ge_gerichte · ACJC/620/2018 · 2018-05-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 
des poursuites de Genève et de Zurich le 28.05.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14051/2017 
ACJC/620/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 15 MAI 2018 
Entre 
A______, sise ______, République du Kazakhstan, recourante et intimée contre un 
jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
2 février 2018, comparant par Me Nicolas Piérard, avocat, rue Jargonnant 2, case 
postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ LIMITED, sise ______ (Canada), intimée et recourante du susdit jugement, 
comparant par Me Yves Klein, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/14051/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/3/2018 du 2 février 2018 reçu par les parties le 5 février 2018, 
le Tribunal de première instance a partiellement admis les oppositions formées les 
25 août et 12 octobre 2017 par A______ (ci-après : A______) contre les 
ordonnances de séquestre rendues les 23 juin et 22 septembre 2017 dans la cause 
n° C/14051/2017 et le 30 juin 2017 dans la cause C/1______ (ch. 1 et 2 du 
dispositif), a modifié l'ordonnance de séquestre rendue le 22 septembre 2017 par 
la Cour de justice dans la cause C/14051/2017 en ce sens qu'était ordonné en 
faveur de B______LIMITED (ci-après : B______), à concurrence de 29'277'811 
fr., le séquestre en mains de C______ SA à Genève de toutes créances dont 
A______ était titulaire envers cette dernière sous quelque dénomination que ce 
soit (ch. 3 let. a.). ainsi que le séquestre de toutes les créances et avoirs de 
A______, détenus sous quelque dénomination que ce soit, en mains des banques 
suivantes : D______, E______, Succursale de Genève, F______ SA, G______ SA 
et H______ SA (ch. 3 let. b à e). 
 
Le Tribunal a en outre modifié l'ordonnance de séquestre rendue le 30 juin 2017 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/1______en ce sens qu'était 
ordonné en faveur de B______, à concurrence de 28'836'930 fr., le séquestre en 
mains de C______SA à Genève de toutes créances dont A______ était titulaire 
envers cette dernière sous quelque dénomination que ce soit (ch. 4 let. a.), ainsi 
que le séquestre de toutes les créances et avoirs de A______, détenus sous 
quelque dénomination que ce soit, en mains des banques suivantes : D______, 
E______, Succursale de Genève, F______SA, G______ SA et H______SA (ch. 4 
let. b à e). 
 
Les frais judiciaires ont été arrêtés à 3'000 fr., mis à charge des parties à raison 
d'une moitié chacune et compensés avec les avances fournies, B______ étant 
condamnée à payer 1'500 fr. à ce titre à sa partie adverse (ch. 5 à 6), le solde de 
l'avance en 1'000 fr. lui étant restitué (ch. 7). 
 
Aucun dépens n'a été alloué (ch. 8) et les parties ont été déboutées de toutes autres 
conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 15 février 2018, A______ a formé 
recours contre ce jugement concluant à son annulation, à l'annulation de 
l'ordonnance de séquestre et au déboutement de B______ des fins de sa requête de 
séquestre. Subsidiairement, elle a conclu à la fourniture de sûretés en 5'500'000 
fr., le tout avec suite de frais et dépens. 
 
b. B______ a également formé recours le 15 février 2018 contre les chiffres 3 et 4 
du jugement du 2 février 2018, concluant à ce que le montant du séquestre 
ordonné le 22 septembre 2017 soit augmenté à 55'614'365 fr. 23 plus intérêts à 


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C/14051/2017 
10,5% sur 29'277'811 fr. dès le 1er juin 2017 (ch. 3) et à ce que le montant du 
séquestre ordonné le 30 juin 2017 soit augmenté à 54'776'890 fr. 83 plus intérêts à 
10,5% sur 28'836'930 fr. dès le 1er juin 2017 (ch. 4), avec suite de frais et dépens. 
 
c. Chacune des patries a conclu au rejet du recours formé par sa partie adverse, 
avec suite de frais et dépens. 
 
Les deux parties ont produit des pièces nouvelles, à savoir des avis de droit 
kazakh, l'un émanant du Professeur I______, daté du 13 février 2018, et l'autre du 
Professeur J______, daté du 14 mars 2018. 
 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
e. Elles ont été informées le 24 avril 2018 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. B______ est une société canadienne détenue à 100% par la société américaine 
K______ (ci-après : K______). 
Ce groupe est actif dans l'exploitation d'hydrocarbures dans des terrains non 
développés. 
A______ est une société de droit kazakh dont le but est la production et la 
commercialisation de pétrole brut. Elle détient des champs pétrolifères au 
Kazakhstan. 
b. La présente procédure de séquestre s'inscrit dans le cadre d'un conflit entre les 
différents actionnaires de A______, conflit qui dure depuis 2006. 
En 2003, K______, par l'intermédiaire de sa filiale B______, a investi des fonds 
dans la société A______ en vue de développer le potentiel des champs de pétrole 
détenus par cette dernière. Plusieurs accords ont été conclus dans ce cadre entre 
octobre 2004 et février 2007. Ces accords ont également impliqué une société 
L______ LTD (ci-après : L______), active dans les travaux de forage pétrolier au 
Kazakhstan. 
K______ est en particulier devenue actionnaire de A______, à travers sa filiale 
B______. 
Le 14 juillet 2004, B______ et A______ ont en outre conclu un contrat de crédit 
selon lequel B______ s'engageait à prêter à A______ la somme de 1'000'000 
USD, portée par la suite à 50'000'000 USD. Le droit applicable au contrat était le 
droit kazakh et le contrat contenait une clause arbitrale. 


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C/14051/2017 
c. Dans le cadre de ce conflit, plusieurs décisions judiciaires ont été rendues par 
les Tribunaux du Kazakhstan entre K______, B______, A______, L______ et les 
autres actionnaires de A______. 
d. En particulier, par jugement du 15 septembre 2008, le Tribunal de district de 
______ de la ville de M______ [Kazakhstan] a condamné K______ à payer à 
L______ un montant de 27'150'000 USD (représentant la valeur de 15'000'000 des 
actions simples de B______) et à A______ un montant de 2'476'053 USD. 
Le 6 octobre 2008, L______ a cédé à A______ sa créance de 27'150'000 USD à 
l'encontre de K______. 
En application du jugement du 15 septembre 2008 et de la cession du 6 octobre 
2008, A______ est ainsi devenue créancière de K______ à hauteur de 29'626'053 
USD. 
e. Le litige relatif au remboursement du prêt octroyé le 14 juillet 2004 à A______ 
a été porté par B______ le 8 mai 2008 par devant la Cour Arbitrale Internationale 
IUS au Kazakhstan (ci-après : la Cour IUS) conformément à la clause arbitrale 
prévue par le contrat. 
Le 7 novembre 2008, la Cour IUS a condamné A______ à payer 30'073'723 USD 
à B______. 
Elle a prononcé le 4 décembre 2008 une sentence complémentaire condamnant 
A______ à payer à B______ 10'512'400 KZT, soit 31'710 fr. 50, à titre de frais 
d'arbitrage. 
Ces sentences sont définitives et exécutoires. 
f. Elles ont fait l'objet d'une requête d'exécution forcée par B______ en date du 7 
novembre 2011 et ont été exequaturées par le Tribunal interdistricts économique 
spécialisé de la ville de M______ [Kazakhstan] selon jugement du 13 mars 2012, 
confirmé par arrêt de la Cour d'appel de M______ [Kazakhstan] du 18 avril 2012. 
g.a Le 10 avril 2012, le Tribunal de district de ______ de la ville de M______ 
[Kazakhstan] a rendu un jugement d'exécution forcée du jugement du 15 
septembre 2008 et a modifié la méthode et la manière d'exécuter ce jugement en 
ordonnant la compensation de la créance de K______ envers A______ en 
29'626'053 USD avec la créance de A______ envers B______ de 29'626'053 
USD. 
Le Tribunal de district de ______ a considéré que le voile corporatif entre 
B______ et K______ devait être levé car la seconde était actionnaire unique de la 
première. 


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C/14051/2017 
Ce jugement, rendu par défaut, mentionne que B______ a été dûment informée de 
la convocation de l'audience. 
B______ a formé appel contre ce jugement, appel qui a été rejeté par arrêt de la 
Cour d'appel de M______ [Kazakhstan] du 2 août 2012. 
g.b L'intimée conteste avoir été informée régulièrement et en temps utile de la 
convocation de l'audience, relevant qu'elle a son siège au Canada et qu'elle n'a été 
informée de la procédure que trois jours avant la tenue de l'audience, en violation 
des règles de procédures de droit kazakh. 
Elle produit à l'appui de ses allégations un avis de droit établi par le Prof. I______ 
le 20 octobre 2017 qui indique que la demande de A______ a été déposée le 30 
mars 2012 devant le Tribunal de ______ [Kazakhstan] et que l'audience a été 
convoquée pour le 10 avril 2012, ce qui ne laissait pas à l'intéressée un délai 
suffisant pour préparer sa défense. 
Il ressort en outre de l'avis de droit précité que B______ a soulevé, dans le cadre 
de la procédure d'appel, le grief selon lequel elle n'avait pas été citée 
régulièrement à comparaître dans le cadre de la procédure de première instance. 
Le défaut de notification de l'acte introductif d'instance était confirmé par le fait 
que l'instance d'appel avait admis la restitution du délai d'appel demandée par 
B______ au motif qu'elle n'avait eu connaissance que par hasard de l'existence du 
jugement du 10 avril 2012, dans le cadre d'une autre procédure, en date du 8 juin 
2012. 
h. Le 19 juin 2017, K______ a agi contre la République du Kazakhstan par devant 
le CENTRE INTERNATIONAL POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENTS 
RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS faisant valoir que, du fait de la conduite 
illégale de la République du Kazakhstan, en particulier de ses tribunaux, elle avait 
été expropriée de ses investissements, de sorte qu'elle avait droit à une 
compensation financière. 
Cette procédure est actuellement pendante. 
i. Par requête en séquestre déposée le 23 juin 2017, B______ a requis du Tribunal 
de première instance le séquestre au préjudice de A______, à concurrence de 
55'699'673 fr. plus intérêts à 10,5% sur le montant de 29'322'722 fr. 12 dès le 1er 
juin 2017 de toutes les créances et avoirs dont A______, sous quelque 
dénomination que ce soit, était ou deviendrait titulaire en mains des cinq entités 
suivantes : C______SA, D______, E______, Succursale de Genève, F______SA, 
G______ SA et H______SA. 
B______ a fondé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, se prévalant des 
sentences arbitrales des 7 novembre 2008 et 4 décembre 2008. 


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C/14051/2017 
Elle a fait valoir que A______ détenait, ou allait détenir, des créances envers 
C______SA en vertu d'un contrat de vente de pétrole par livraisons successives 
pour une valeur totale de plus de 80'000'000 USD. 
j. Par ordonnance du même jour, le Tribunal a ordonné, sans sûretés, le séquestre 
requis, sauf en ce qui concernait les créances futures (C/14051/2017). 
Par arrêt du 22 septembre 2017, la Cour de justice a modifié cette ordonnance en 
ce sens qu'elle porte également sur les créances futures. 
k. A la suite de ce refus partiel de séquestre, B______ a requis, le 30 juin 2017, un 
nouveau séquestre à l'encontre de A______, portant sur 54'793'322 fr. 10 avec 
intérêts à 10,5% sur le montant de 28'845'476 fr. 30 dès le 1er juin 2017, fondée 
sur la même cause que le premier séquestre, en mains des mêmes entités 
auxquelles a été rajoutée H______ SA. 
Les 54'793'322 fr. 10 fr. correspondaient à la valeur des montants précités en USD 
au jour de la requête, soit 28'845'476 fr. 30, auxquels s'ajoutaient des intérêts post-
sentence de 10.5 % calculés à compter du 7 novembre 2008, respectivement du 
4 décembre 2008, jusqu'au 31 mai 2017, soit 25'947'645 fr. 80. 
l. Par ordonnance de séquestre du même jour, le Tribunal a fait droit à toutes ses 
conclusions, y compris celles portant sur les créances futures (C/1______). 
B______ a été dispensée de fournir des sûretés. 
m. C______SA a indiqué à l'Office des poursuites de Genève le 25 août 2017, 
qu'elle retenait en ses mains les montants de 995'462.52 USD et 2'035'830.60 
USD exigibles au 30 juin 2017 ainsi que 3'000'515.42 USD exigibles au 24 juillet 
2017, correspondant aux créances de A______ à son encontre. 
n. Les 25 août et 22 novembre 2017, A______ a formé opposition contre 
l'ordonnance de séquestre du 23 juin 2017, modifiée par arrêt de la Cour du 
22 septembre 2017, et contre l'ordonnance de séquestre du 30 juin 2017, concluant 
à leur révocation et, subsidiairement, à la constitution de sûretés d'un montant de 
5'500'000 fr. 
o. Les causes C/1______et C/14051/2017 ont été jointes le 27 septembre 2017 
sous le numéro de cause C/14051/2017. 
B______ a conclu au rejet des oppositions. 
p. Les deux parties ont produit des avis de droit kazakh, dont les conclusions 
divergent. 


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p.a En ce qui concerne le délai de prescription, A______ a produit deux avis de 
droit du Prof. J______, des 22 août et 11 décembre 2017, desquels il ressort que 
les sentences des 7 novembre et 4 décembre 2008 avaient déjà fait l'objet d'une 
procédure d'exécution au Kazakhstan, laquelle s'était terminée avec le jugement 
du 10 avril 2012 du Tribunal de ______ [Kazakhstan]. Il résultait de ce jugement 
qu'après compensation des créances respectives des parties le solde encore dû à 
B______ était de 447'669 USD. Cette créance était cependant prescrite au jour du 
dépôt de la requête de séquestre puisque le délai de prescription prévu par le droit 
kazakh était de trois ans, délai applicable tant aux droits de fond qu'à l'exécution 
des décisions judiciaires (art. 177, 178 et 180 du Code civil de la République du 
Kazakhstan et art. 11 de la Loi kazakhe sur la procédure d'exécution). 
B______ a quant à elle produit un avis de droit du Prof. I______, daté du 20 
octobre 2017, qui est d'avis que le délai de prescription de trois ans prévu par les 
lois citées par le Prof. J______ ne s'applique pas pour l'exécution des sentences 
arbitrales et que les créances prévues par de telles sentences sont imprescriptibles 
en droit kazakh. En tout état de cause, même à supposer que la créance de 
B______ était prescrite au Kazakhstan pour des raisons procédurales, les 
sentences pouvaient être exécutées dans un autre pays. 
p.b. Concernant la question de savoir si le montant alloué à B______ par les 
sentences arbitrales de 2008 porte intérêts moratoires en dépit du fait que les 
sentences ne le prévoient pas, le Prof. I______ relève, dans son avis de droit du 13 
février 2018, que l'art. 239 du Code de procédure civile kazakh prévoit que, sur 
demande du créancier, le tribunal peut indexer les sommes alloués par décision 
judiciaire en fonction du taux de refinancement de la Banque nationale de la 
République du Kazakhstan. B______ avait donc la possibilité de requérir devant 
un tribunal kazakh l'allocation d'intérêts en application de la disposition précitée. 
Le Prof. J______ ne partage pas cette opinion et estime que, selon le droit kazakh, 
des intérêts moratoires sur le paiement d'une somme d'argent allouée par une 
sentence arbitrale ne sont dus que si la sentence elle-même le prévoit (avis de 
droit du 14 mars 2018). 
q. Lors de l'audience du Tribunal du 18 décembre 2017, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions respectives. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 


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C/14051/2017 
 
Le recours écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposés dans le délai et selon les formes requis par la loi, les recours de A______ 
et de B______ sont tous les deux recevables. 
 
A______ sera désignée ci-après comme la recourante et B______ comme 
l'intimée. 
 
1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
1.3 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties 
peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à l'autorité 
judiciaire supérieure contre la décision rendue sur opposition. Cette disposition 
instaure une exception à l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les 
allégations de faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours (cf. art. 326 
al. 2 CPC). 
 
Les avis de droit produits par les parties, qui sont tous les deux postérieurs au 18 
décembre 2017, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, sont par 
conséquent recevables. 
2. 
Sur les points encore litigieux en appel, le Tribunal a retenu que les sentences 
arbitrales des 7 novembre et 4 décembre 2008 étaient des titres de mainlevée 
définitive au sens de l'art. 271 al.1 ch. 6 LP. La créance n'était pas éteinte par 
compensation comme l'alléguait la recourante car le jugement du 10 avril 2012 
n'était pas "un jugement condamnatoire constituant un titre de mainlevée 
définitive". La créance de l'intimée ne pouvait pas être compensée avec la créance 
de la recourante envers K______ découlant du jugement du 15 septembre 2008 
car tant le droit suisse que le droit kazakh exigeaient un rapport de réciprocité 
entre deux personnes qui devaient être à la fois débitrices et créancières, ce qui 
n'était pas le cas en l'espèce. La créance de l'intimée n'était en outre pas prescrite 
au regard du droit suisse, applicable compte tenu du fait que les avis de droit 
étranger produits par les parties sur cette question étaient contradictoires. 
 
La recourante fait valoir que les sentences dont se prévaut l'intimée ont déjà fait 
l'objet d'une procédure d'exécution au Kazakhstan. La créance de B______ était 
éteinte suite au jugement kazakh du 10 avril 2012 rendu dans le cadre de cette 
procédure d'exécution et ordonnant la compensation avec la créance de la 
recourante. En tout état de cause cette créance était prescrite en application du 
droit kazakh, dont la teneur avait été suffisamment prouvée. 


- 9/16 - 
 
C/14051/2017 
 
L'intimée relève quant à elle que la décision kazakhe du 10 avril 2012 ne peut pas 
être reconnue en suisse car d'une part elle n'a pas été valablement citée à 
comparaître dans le cadre de la procédure ayant abouté à cette décision et, d'autre 
part le tribunal kazakh ne pouvait pas compenser la dette de la recourante envers 
B______ avec sa créance envers K______ à défaut de rapport de réciprocité entre 
les parties. 
 
2.1.1 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure 
sommaire au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple 
vraisemblance des faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a 
en outre un objet et un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est 
une mesure conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, 
qui permet de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation 
du séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la 
procédure d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces 
(Aktenprozess; procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de 
l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, 
soumise à une procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les 
parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2 et les références citées). 
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 
 
L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
2.1.2 A teneur de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de 
la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 


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Selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par 
gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsqu'il possède contre lui un titre de mainlevée définitive. 
Aux termes de l'art. 80 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
Une sentence arbitrale étrangère constitue un titre de mainlevée définitive au sens 
de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (ATF 139 III 135 consid. 4.5.1). 
Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal 
ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de 
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 
ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement ou qu'il ne se prévale de 
la prescription (art. 81 al. 1 LP). Si le jugement a été rendu dans un autre Etat, 
l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant 
cet Etat ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 
18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP), à moins qu'un juge 
suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP). 
Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le 
poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable dans le cadre 
d'une mainlevée définitive; il doit, au contraire, en apporter la preuve stricte 
(ATF 136 III 624 consid. 4.2.1; ATF 125 III 42 consid. 2b p. 44 in fine; ATF 124 
III 501 consid. 3a et les références). 
 
Selon un auteur (PIEGAI, La protection du débiteur et des tiers dans le nouveau 
droit du séquestre, 1997, p. 173 ss), d'une manière générale, le séquestre ne saurait 
être levé sur la base de la "seule vraisemblance de la non-réalisation des 
exigences de droit matériel", à savoir relatives à l'existence ou à l'exigibilité de la 
prétention dont le séquestre tend à garantir le recouvrement, solution que le 
Tribunal fédéral n'a pas censurée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_806/2014 précité 
consid. 2.3.2; 5P.450/1999 du 23 mars 2000 consid. 3d). Cette opinion est fondée 
sur le besoin de protection du créancier : il se pourrait que ce dernier, alors que le 
séquestre a été levé sur le fondement qu'il a été rendu vraisemblable que la 
créance n'existait pas ou n'était pas exigible, apporte, dans l'action au fond, la 
preuve complète inverse, démontrant la réalité de sa créance. Une telle preuve ne 
lui sera d'aucune utilité si le séquestre a été levé sous l'angle de la vraisemblance 
(Ibid.). 
 
Dans le cadre d'un séquestre fondé sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, la Cour de justice a 
adhéré à cette opinion en considérant que l'existence et le montant exact des 
créances réciproques des parties, ainsi que leur éventuelle extinction par 
compensation, étaient des questions qui relevaient du droit matériel et devaient 


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être tranchées dans une action au fond (ACJC/232/2013 du 23 février 2013 
consid. 3.2). 
2.1.3 Tant la Suisse que le Kazakhstan sont parties à la Convention pour la 
reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères conclue à New 
York le 10 juin 1958. 
2.1.4 Selon l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse si la 
compétence des autorités judiciaires de l'Etat dans lequel elle a été rendue était 
donnée (let. a), si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle 
est définitive (let. b) et s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP 
(let. c). 
La reconnaissance est refusée si la décision étrangère est manifestement 
incompatible avec l'ordre public suisse (art. 27 al. 1 LDIP) ou si une partie établit 
qu'elle n'a été citée régulièrement ni selon le droit de son domicile, ni selon celui 
de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de 
réserves (art. 27 al. 2 let. a LDIP). La reconnaissance doit également être refusée 
si la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à 
la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu 
la possibilité de faire valoir ses moyens (art. 27 al. 2 let. b LDIP). 
La notification du premier acte introductif d'instance n'est régulière au sens de 
l'art. 27 al. 2 let. a LDIP que si elle a été effectuée conformément aux règles 
applicables dans l'Etat du domicile du défendeur (subsidiairement de sa résidence 
habituelle), et non à celles applicables dans l'Etat d'origine dans lequel la décision 
à reconnaître a été rendue. Une notification opérée en violation des règles de l'Etat 
du domicile porte atteinte à la souveraineté de cet Etat et, par conséquent, est nulle 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_364/2015 du 13 avril 2016 consid. 3.3.3). 
Selon l'art. 29 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance ou en exécution doit être 
accompagnée d'une expédition complète et authentique de la décision (let. a), 
d'une attestation constatant qu'elle n'est plus susceptible de recours ordinaire ou 
qu'elle est définitive (let. b) et, en cas de jugement par défaut, d'un document 
officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la 
possibilité de faire valoir ses moyens (let. c). 
L'art. 29 al. 1 let. c LDIP renforce, en cas de jugement par défaut, les exigences de 
preuve et renverse le fardeau de la preuve. Dans ce cas, le demandeur à la 
reconnaissance supporte le fardeau de la preuve : il doit prouver que l'acte 
introductif d'instance a été notifié régulièrement et en temps utile au défendeur 
défaillant; en outre, il doit apporter cette preuve par titres. Pour ce faire, il lui 
incombe de produire un exemplaire de l'acte introductif d'instance, ainsi que 
l'attestation de notification de l'autorité compétente du domicile du défendeur 
défaillant (arrêt du Tribunal fédéral 4A_364/2015 du 13 avril 2016 consid. 3.3.3). 


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2.1.5 Le juge du séquestre peut statuer à titre incident sur le caractère exécutoire 
de la décision (y compris une sentence arbitrale) étrangère "non Lugano", à la 
suite d'un examen sommaire du droit fondé sur les faits rendus simplement 
vraisemblables, au terme duquel il rend une décision provisoire, qui, par 
définition, n'acquiert pas force de chose jugée. Le requérant doit rendre le cas de 
séquestre vraisemblable et démontrer que, prima facie, aucune objection ne 
s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution de la décision. Tout au long de la 
procédure d'octroi du séquestre, opposition comprise (art. 278 LP), c'est sous 
l'angle de la vraisemblance que sera examiné le caractère exécutoire de la décision 
sur laquelle se base le créancier séquestrant (ATF 139 III 135 consid. 4.5.2; 
JEANDIN, Point de situation sur le séquestre à la lumière de la Convention de 
Lugano, in SJ 2017 II p. 35). 
2.2.1 En l'espèce, aucune des parties ne conteste que les sentences arbitrales dont 
se prévaut l'intimée peuvent être reconnues et exécutées en Suisse, conformément 
aux dispositions de la Convention de New York du 10 juin 1958. 
2.2.2 L'intimée fait valoir que la reconnaissance du jugement kazakh du 10 avril 
2012, rendu par défaut, dont se prévaut la recourante, doit être refusée car elle n'a 
pas été valablement citée à comparaître. 
Conformément aux principes juridiques découlant de la LDIP susmentionnés, 
s'agissant de la reconnaissance d'une décision rendue par défaut, il incombait à la 
recourante de prouver, en produisant un exemplaire de l'acte introductif d'instance 
et une attestation de notification. Or, la recourante n'a pas satisfait à cette 
obligation. 
Il ressort au contraire du dossier que l'acte introductif d'instance n'a été notifié à 
l'intimée au Canada que trois jours avant l'audience, ce qui ne lui laissait pas un 
délai suffisant pour mandater un avocat et préparer sa défense. A cela s'ajoute que 
la recourante n'a fourni aucun élément permettant de retenir que les modalités de 
signification dudit acte introductif d'instance étaient conformes au droit canadien, 
lieu du siège de la citée. 
L'intimée n'a par ailleurs pas procédé au fond sans faire de réserves au sens de 
l'art. 27 al. 2 let. a LDIP. Il ressort au contraire de l'avis de droit du Prof. I______ 
qu'elle a soulevé devant l'instance d'appel le grief de sa citation irrégulière devant 
le Tribunal. 
Le jugement du 10 avril 2012 n'est ainsi vraisemblablement pas susceptible de 
reconnaissance en Suisse. 
Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner la question de savoir si la créance de 
l'intimée découlant des sentences arbitrales a ou non été éteinte du fait du 
prononcé du jugement précité. 


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C/14051/2017 
2.2.3 La recourante soutient que la créance de l'intimée découlant des sentences 
arbitrales est prescrite, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal. 
La question de savoir si la prescription d'une créance découlant d'une sentence 
arbitrale rendue à l'étranger en vertu du droit étranger est régie par le droit suisse 
(lex fori) ou par le droit étranger (lex causae) est controversée en doctrine. 
Selon l'avis de droit du Prof. N______, produit par la recourante, la prescription 
dans un tel cas doit être examinée au regard du droit étranger, soit le droit kazakh 
in casu. Telle n'est pas la conclusion à laquelle parvient le Prof. O______ dans 
l'avis de droit produit par l'intimée, puisque celui-ci préconise l'application du 
droit suisse. 
La situation n'est pas plus claire en ce qui concerne le contenu du droit kazakh, 
puisque les parties ont produit deux avis de droit contradictoires sur la question de 
savoir si la créance de l'intimée est ou non prescrite au regard de ce droit. 
Compte tenu de ce qui précède, et au regard du caractère sommaire de la 
procédure de séquestre, dans le cadre de laquelle le juge ne procède qu'à un 
examen sommaire du bien-fondé juridique en vue de rendre une décision 
provisoire, il convient de retenir que la recourante, qui se prévaut de la 
prescription, n'a pas démontré que son point de vue était plus vraisemblable que 
celui de sa partie adverse. 
Le besoin de protection du créancier justifie in casu, conformément à la doctrine 
précitée et à la jurisprudence de la Cour, le maintien du séquestre jusqu'à ce que la 
question de savoir quelles sont les dispositions légales applicables à la 
prescription et si les conditions d'une acquisition de celle-ci sont réalisées en 
l'espèce, puisse être tranchée définitivement dans le cadre de l'action au fond. 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que la 
créance de l'intimée n'était vraisemblablement pas éteinte, ni prescrite. 
3. 
3.1 Le Tribunal a retenu que la créance de l'intimée devait être réduite à 
concurrence du montant de la dette principale, laquelle ne portait pas intérêt. En 
effet, les sentences arbitrales ne prévoyaient pas le versement d'intérêts et les 
dispositions de procédure kazakhe invoquées par l'intimée, dont l'application était 
contestée par la recourante, ne permettaient pas de déduire le versement 
automatique d'intérêts post jugement. 
 
L'intimée conteste cette appréciation, faisant valoir qu'elle a établi que le droit 
kazakh prévoit le versement d'intérêts moratoires. Elle ajoute qu'en tout état de 
cause des intérêts moratoires doivent être alloués en application de l'art. 104 
al. 1 CO, applicable à titre supplétif, conformément à l'art. 16 al. 2 LDIP lequel 


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prévoit que le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne peut pas 
être établi. 
 
Les deux parties s'accordent sur le fait que la question d'éventuels intérêts 
moratoires est régie en l'espèce par le droit kazakh. 
 
3.2 Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, les sentences arbitrales desquelles 
découle la créance de l'intimée ne prévoient pas le versement d'intérêts moratoires. 
 
Les raisons de cet état de fait, sur lesquelles les parties divergent, ne sont pas 
pertinentes. 
 
Par ailleurs, l'art. 239 du Code de procédure civile kazakh, sur lequel l'intimée 
fonde sa thèse, prévoit que des intérêts peuvent être alloués par un tribunal 
kazakh, sur demande du créancier. Or, elle n'allègue pas avoir fait une telle 
demande en temps utile et ne produit aucun document permettant de retenir que 
des intérêts moratoires sur les créances litigieuses lui auraient été alloués. 
Elle allègue avoir été "empêchée" de le faire "par des procédés illégaux", mais ne 
rend pas cette allégation vraisemblable. 
La créance fondant le séquestre n'est ainsi vraisemblablement pas assortie 
d'intérêts moratoires selon le droit kazakh. 
Même à supposer que, comme le plaide l'intimée à titre subsidiaire, l'art. 104 CO 
soit applicable in casu à titre de droit supplétif, aucun élément du dossier ne 
permet de déterminer si, et, cas échéant à quelle date, l'intimée a interpellé la 
recourante de manière à ce que celle-ci se trouve en demeure au sens de 
l'art. 102 CO. 
 
Des intérêts moratoires ne sont ainsi vraisemblablement pas dus non plus en 
application du droit suisse, même à supposer que celui-ci soit applicable, ce qui 
n'est pas établi. 
L'intimée a ainsi échoué à rendre vraisemblable ses allégations selon lesquelles les 
montants alloués par les sentences arbitrales portent intérêts moratoires à 10,5% 
l'an dès la date du prononcé des sentences en question. 
Le jugement querellé doit par conséquent être confirmé sur ce point également. 
4. 
Le Tribunal a renoncé à astreindre l'intimée au dépôt de sûretés au motif que 
celles-ci ne se justifient en principe pas lorsque le créancier se fonde sur un 
jugement exécutoire, ce qui était le cas en l'espèce. 


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La recourante critique cette appréciation, relevant que la créance est douteuse et 
que le séquestre a des effets dommageables sur le volume de ses affaires courantes 
sur le marché international du pétrole. 
L'intimée souligne pour sa part que les états financiers de la recourante et les 
comptes consolidés de sa société mère pour l'année 2017 établissent que la 
recourante n'a subi aucun dommage en raison du séquestre, puisque le chiffre 
d'affaires qu'elle a réalisé pour les mois de juillet à septembre 2017, en 
18'644'670.89 USD, est conforme à ses prévisions. 
4.1 Selon l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un séquestre 
injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers. Le juge peut l'astreindre à 
fournir des sûretés. 
Le juge du séquestre oblige le créancier à fournir des sûretés si l'existence de la 
créance ne paraît pas fermement établie, notamment si elle ne ressort pas d'un 
jugement ou éventuellement d'une reconnaissance de dette. Le cas de séquestre 
prévu par l'art. 271 al.1 ch. 6 LP ne peut pas être subordonné à la fourniture de 
sûretés. Le montant des sûretés se détermine selon le dommage possible, 
principalement selon l'importance des biens immobilisés (STOFFEL/CHABLOZ, 
Voies d'exécution, 2016, p. 277). 
4.2 En l'espèce, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, l'octroi de sûretés ne se 
justifie pas puisque le cas de séquestre retenu est celui de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. 
En tout état de cause, la recourante, qui n'a produit aucune pièce étayant ses 
affirmations, n'a pas rendu vraisemblable qu'elle subissait un dommage justifiant 
l'octroi de sûretés en raison de l'indisponibilité du montant sur lequel a porté le 
séquestre. 
Elle n'a en effet pas contesté que son chiffre d'affaires pour juillet à septembre 
2017 a été de 18'644'670.89 USD comme le prétend sa partie adverse. Au regard 
de ce montant, aucun dommage particulier n'est rendu vraisemblable du fait de 
l'immobilisation de la somme de 6'031'808.54 USD sur laquelle le séquestre a 
porté. 
Le jugement querellé sera par conséquent intégralement confirmé. 
5. 
Chaque partie gardera à sa charge les frais du recours qu'elle a formé, puisque les 
deux recours sont rejetés (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés, pour chaque recours, à 3'000 fr. (art. 48 
et 61 LP) et compensés avec les avances du même montant versées par les parties, 
qui sont acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Chaque partie gardera à sa charge ses propres dépens. 


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C/14051/2017 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours interjetés par A______ et B______LIMITED contre le 
jugement OSQ/3/2018 rendu le 2 février 2018 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/14051/2017-9 SQP. 
Au fond : 
Rejette ces recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête à 3'000 fr. les frais judiciaires de chacun des recours, les compense avec les 
avances effectuées par les parties, acquises à l'Etat de Genève, et met les frais 
judiciaires de chaque recours à charge de la partie qui l'a formé. 
Dit que chacune des parties garde ses propres dépens à sa charge. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Céline FERREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.