ge_gerichte · ATAS/731/2009 · 2008-12-03 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/180/2009 
ATAS/731/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 3 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur L_________, domicilié à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître François GILLIOZ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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Attendu en fait que Monsieur L_________, né en 1956, commerçant indépendant, 
exploite une épicerie depuis 1987; 
Qu'outre des lombalgies chroniques, l'assuré a présenté une rupture de la coiffe des 
rotateurs de l'épaule gauche et de l'épaule droite; 
Qu'il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après OCAI) en date du 14 juin 2007, en raison d'une incapacité de travail 
due à ses atteintes à la santé ; 
Que par décision du 3 décembre 2008, l'OCAI a accordé à Monsieur L_________ un 
quart de rente d'invalidité pour la période du 1er juin 2006 au 30 septembre 2006, puis 
une demi-rente du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006; 
Que l'OCAI a évalué le degré d''invalidité de l'assuré selon la méthode ordinaire de la 
comparaison des gains, qu'il a retenu un degré d'invalidité de 55 % en 2006, en raison 
d'une importante diminution de rendement, que pour l'année 2007, le degré d'invalidité a 
été fixé à 30 %, la baisse du chiffre d'affaires 2007 de 13 % par rapport à 2006 étant à 
mettre sur le compte de causes conjoncturelles; 
Que l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, interjette recours en date du 20 
janvier 2009, contestant la baisse du chiffre d'affaires de 13% pour 2007 retenue par 
l'OCAI; 
Qu'il allègue que la baisse de son chiffre d'affaires a été beaucoup plus importante, 
qu'en particulier une personne salariée, dont il avait omis de mentionner le salaire dans 
les comptes établis par la fiduciaire, a travaillé durant toute l'année 2007; 
Qu'il a produit les comptes rectifiés; 
Qu'il conclut à l'annulation de la décision de l'OCAI et à ce qu'il soit constaté que son 
degré d'invalidité est de 50%; 
Que dans sa réponse du 17 février 2009, l'OCAI conclut au rejet du recours, relevant 
que le recourant n'a pas eu d'employés, selon la Caisse cantonale genevoise de 
compensation, ou ne les a pas déclarés; 
Que l'intimé expose au surplus que le recourant n'a pas donné suite à ses demandes de 
produire les copies du bordereau de taxation 2007 ainsi que les salaires soumis à l'AVS 
en 2006 et 2007; 
Qu'en date du 19 février 2009, le recourant a produit diverses pièces, ainsi qu'une 
attestation de sa fiduciaire, dont il résulte que pour l'établissement des comptes 2007, ils 


 
 
 
 
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ont peu communiqué, le recourant étant particulièrement affaibli par son opération à 
cœur ouvert; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties; 
Que le recourant a déclaré s'opposer à l'octroi d'une rente limitée dans le temps, qu'il a 
expliqué qu'à fin novembre 2007, il a subi une opération à cœur ouvert par le Prof. 
A_________, des HUG ayant nécessité une hospitalisation de plusieurs jours, suivie de 
5 à 6 semaines de rééducation à l'Hôpital de la Tour, que ses filles ont dû augmenter 
leur aide en 2007, que Mme M_________, retraitée, a travaillé toute l'année 2007 et que 
ses salaires ne sont pas soumis à cotisations AVS, dans la mesure où ils ne dépassent 
pas le montant prévu, qu'il a oublié de déclarer ces revenus à la fiduciaire, qui a 
cependant rectifié les comptes; 
Que le recourant a encore exposé avoir dû engager une autre personne à mi-temps en 
septembre 2007, puis une seconde, également à mi-temps, en septembre 2008; qu'il a 
relevé au surplus que l'enquêteur avait vu la personne salariée lorsqu'il est venu sur 
place; 
Qu'il présente au demeurant un nouveau problème à l'épaule droite pour lequel le Dr 
B_________ préconise une intervention; 
Que l'OCAI a déclaré que du point de vue des cotisations sociales, il apparaît que les 
choses doivent être clarifiées concernant les employées; 
Qu'interpellé par le Tribunal au sujet des comptes 2007, l'OCAI a répondu qu'il avait 
considéré que la baisse des revenus était due à des facteurs conjoncturels, notamment la 
concurrence; qu'il a proposé la suspension de la procédure, jusqu'à ce qu'il termine 
l'instruction; 
Que le recourant s'est opposé à la suspension de la procédure et a conclu au renvoi de la 
cause à l'OCAI; 
Considérant en droit que le recours, compte tenu de la suspension des délais du 18 
décembre 2008 au 2 janvier 2009 inclus (art. 38 LPGA), est recevable (art. 56 et 60 
LPGA); 
Qu'en l'espèce, le Tribunal de céans constate qu'il n'est pas en mesure, en l'état actuel du 
dossier, de statuer; 
Que des éléments essentiels, notamment du point de vue médical, ne figurent pas au 
dossier; 
Qu'en effet, aucun rapport médical ne fait état de l'intervention à cœur ouvert subie par 
le recourant à fin 2007, ni de ses suites; qu'au surplus, le recourant allègue une nouvelle 
aggravation de son état de santé, s'agissant de l'épaule; 


 
 
 
 
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Qu'en outre, les document nécessaires à la détermination du degré d'invalidité ne sont 
pas complets, s'agissant en particulier des salariées engagées par le recourant; 
Qu'enfin, l'on ignore sur quelles bases l'intimé a supprimé la rente à fin 2006, en se 
fondant sur les résultats des comptes 2007 établis en 2008; 
Qu'ainsi, il se justifie de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision en tant qu'elle limite le droit à la rente au 31 décembre 2006. 
4. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 1'250 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le