ge_gerichte · ATAS/1224/2020 · 2020-12-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2398/2018 
ATAS/1224/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Emilie CONTI MOREL 
 
 
demandeur 
 
contre 
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, sise Elias-
Canetti-Strasse 2, ZÜRICH, comparant avec élection de domicile 
en l’étude de Maître Didier ELSIG 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1962, marié et père de trois 
enfants dont une fille mineure, B______, née le ______ 2004, a travaillé pour 
l’entreprise générale C______ (ci-après : l’employeur), affiliée auprès de la 
Fondation collective LPP d’Allianz Suisse, société d’assurances sur la vie (ci-
après : Allianz LPP). Dans un second temps, il a été assuré auprès de la Fondation 
institution supplétive LPP (ci-après : l’institution supplétive) avec effet rétroactif au 
1er mai 2011. 
2. L’assuré a été en arrêt maladie en raison de lombalgies, à 100 % du 27 mars au 
15 juillet 2009, à 75 % du 16 juillet au 31 décembre 2009 et à 50 % à partir du 
1er janvier 2010. 
3. Selon le certificat d’assurance d’Allianz LPP au 1er janvier 2010, le salaire annuel 
annoncé s’élevait à CHF 75’626, le salaire annuel assuré LPP à CHF 51’686.-, la 
rente annuelle d’invalidité à CHF 14’300.- et la rente annuelle d’enfant d’invalide à 
CHF 2’860.- par enfant. 
4. L’assureur perte de gain de l’employeur, Allianz Suisse (ci-après : Allianz APG 
maladie) a versé des indemnités journalières à l’assuré jusqu’au 31 mars 2010, 
considérant que sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles dès le 1er avril 2010. 
5. Dès cette date, l’employeur a réduit le taux d’activité et le salaire de l’assuré à 
50 %, soit à CHF 2’908.- par mois sur treize mensualités, correspondant à un 
revenu annuel brut de CHF 37’814.-, sur lequel était prélevée une cotisation LPP de 
CHF 273.25 par mois. 
6. Le 18 mai 2010, l’assuré a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité du 
Canton de Genève (ci-après : l’OAI) une demande de prestations. 
7. Le 4 avril 2011, il a subi une entorse de la cheville gauche et a été mis en arrêt de 
travail. L’assureur-accidents, la SUVA, a pris en charge les suites du cas, lui a versé 
des indemnités journalières du 7 avril 2011 au 31 mars 2012 (CHF 82.90 par jour 
calendaire). 
8. Allianz LPP a résilié le contrat de prévoyance de l’employeur avec effet au 30 avril 
2011 en raison du non-paiement des cotisations. 
9. Du 29 avril 2012 au 30 juin 2012, l’assuré a bénéficié d’indemnités journalières de 
la part de Bâloise Assurance SA en vertu d’un contrat collectif d’assurance-maladie 
perte de gain. 
10. Par jugement du 23 septembre 2013, le Tribunal de première instance a prononcé la 
faillite de l’employeur. 
11. Par décision du 20 novembre 2014, l’OAI a octroyé à l’assuré un trois-quarts de 
rente dès le 1er novembre 2011 et une demi-rente dès le 1er août 2014. Il a considéré 
que le recourant disposait d’une capacité de travail totale dans une activité adaptée 


 
 
 
 
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dès le mois de janvier 2010. Au terme du délai d’attente, soit le 27 mars 2010, le 
degré d’invalidité était fixé à 27 %, de sorte que les conditions du droit à la rente 
n’étaient pas remplies. Au mois de novembre 2011, l’assuré avait présenté une 
aggravation de son état de santé et sa capacité de travail dans une activité adaptée 
n’était plus que de 50 %. Le degré d’invalidité était fixé à 66 % et il avait droit à 
trois-quarts de rente. Dès le mois de mars 2013, l’assuré aurait pu occuper un poste 
adapté à hauteur de 70 %. Le taux d’invalidité s’élevant à 52 %, le droit à la rente 
était réduit à une demi-rente dès le 1er juin 2013. Enfin, au mois de mai 2014, à 
l’échéance des mesures professionnelles, le degré d’invalidité était arrêté à 51 %. 
Le droit à la demi-rente d’invalidité était ainsi maintenu. 
12. Par courrier du 9 février 2015, Allianz LPP a informé l’assuré qu’elle refusait de lui 
accorder ses prestations, considérant qu’il n’était plus assuré auprès d’elle lorsque 
son état de santé s’était aggravé en novembre 2011, et que cette aggravation n’était 
pas due aux mêmes causes que celles qui avaient conduit l’OAI à lui reconnaître un 
degré d’invalidité de 27 % dès le mois de mars 2010, suite à une incapacité de 
travail ayant débuté au mois de mars 2009. 
13. Le 2 octobre 2015, l’assuré s’est adressé à la Fondation institution supplétive LPP 
(ci-après : l’institution supplétive), auprès de laquelle l’employeur avait été affilié 
rétroactivement à partir du 1er mai 2011. 
14. Par courrier du 24 novembre 2015, l’institution supplétive a refusé à l’assuré 
l’octroi d’une rente d’invalidité LPP. Elle a considéré que la connexité matérielle et 
temporelle n’avait pas été rompue et que l’incapacité de travail existant depuis le 
27 mars 2009 devait être prise en charge par l’institution de prévoyance précédente. 
15. Le 8 février 2016, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) d’une demande en paiement dirigée contre 
les deux institutions LPP. 
16. Par arrêt du 20 septembre 2016 (ATAS/750/2016), la chambre de céans a rejeté la 
demande en tant qu’elle était dirigée contre Allianz LPP et l’a partiellement admise 
en tant qu’elle était dirigée contre l’institution supplétive. Elle a condamné cette 
dernière à payer à l’assuré un trois-quarts de rente dès le 1er novembre 2011, puis 
une demi-rente d’invalidité dès le 1er juin 2013, majorées d’un intérêt de 5 % l’an 
dès le 2 octobre 2015, assorties des rentes pour enfant. Elle a renvoyé la cause à 
l’institution supplétive pour calcul du montant des rentes dues. 
17. Par arrêt du 14 juillet 2017 (9C_731/2016), le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours interjeté par l’institution supplétive et réformé l’arrêt de la 
chambre de céans en ce sens que l’intérêt de 5 % l’an courait dès le 8 février 2016, 
date du dépôt de l’action, et non pas dès le 2 octobre 2015, jour où l’assuré avait 
interpellé la première fois l’institution supplétive. 
18. En date du 4 septembre 2017, l’assuré a requis de l’institution supplétive le 
versement des prestations d’invalidité qui lui étaient dues. 


 
 
 
 
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19. Le 26 octobre 2017, l’institution supplétive a refusé d’allouer une rente à l’assuré. 
Elle a rappelé à ce dernier qu’un travailleur était soumis à l’assurance obligatoire 
s’il recevait d’un même employeur un salaire annuel de plus de CHF 20’880.- (en 
2011) et que ce salaire correspondait au salaire selon la LAVS. Or, la SUVA avait 
alloué des indemnités journalières à 100 % du 7 avril 2011 au 31 mars 2012, 
indemnités qui ne faisaient pas partie du salaire déterminant selon la LAVS. De 
plus, l’entreprise n’avait pas déclaré de salaire pour cette période à la caisse de 
compensation. En conséquence, le salaire assuré était nul à cette époque et il n’y 
avait ni obligation d’assurance ni assujettissement. 
20. Par courrier du 30 octobre 2017, l’assuré a rétorqué à l’institution supplétive qu’il 
était employé de l’entreprise lors de l’affiliation le 1er mai 2011 et l’était resté 
jusqu’à la faillite de la société. Il avait ainsi un salaire assuré. 
21. Par courrier du 22 mars 2018, l’assuré a indiqué à l’institution supplétive qu’il 
avait perçu, durant les premiers mois de l’année 2011, un revenu mensuel de 
CHF 2’908.80 brut, compte tenu d’une capacité de travail de 50 %. Son salaire 
annuel s’élevait ainsi à CHF 37’814.- brut avec le 13ème salaire, somme supérieure 
au seuil d’entrée. Le 4 avril 2011, il avait été victime d’un accident et avait reçu des 
indemnités journalières de la SUVA à hauteur de CHF 82.90 jusqu’au 31 mars 
2012. Du mois d’avril au mois de juin 2012, il avait reçu des prestations de 
l’assureur maladie perte de gain, la Bâloise assurance, à hauteur de CHF 173.40 par 
jour. S’il n’avait pas subi d’accident le 4 avril 2011, il aurait perçu un revenu 
annuel brut de CHF 37’814.-. C’était ce montant qui devait être retenu comme 
salaire coordonné pour le calcul des prestations. 
22. Le 27 mars 2018, l’institution supplétive a renoncé à se prévaloir de l’exception de 
prescription jusqu’au 31 mars 2019. 
23. En date du 12 juillet 2018, l’assuré a déposé, par-devant la chambre de céans, une 
demande en paiement à l’encontre de l’institution supplétive. Il a conclu à ce que 
cette dernière soit condamnée, sous suite de frais et dépens, à lui payer la somme de 
CHF 28’298.70 avec intérêts moratoires à 5 % l’an à compter du 8 février 2016 et à 
lui verser une rente d’invalidité de CHF 395.90 par mois dès le 1er juillet 2018 avec 
intérêts moratoires à 5 % l’an à compter du dépôt de la demande, sous réserve 
d’amplification. 
24. Par arrêt du 12 mars 2019 (ATAS/201/2019), la chambre de céans a rejeté la 
demande. Elle a laissé ouvert le point de savoir quel montant devait être pris en 
considération pour déterminer si l’assuré percevait un salaire suffisant pour être 
soumis à la prévoyance professionnelle au 1er mai 2011 dès lors que l’obligation 
d’assurance avait de toute manière pris fin avant le 1er novembre 2011, date de la 
survenance de l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité. L’assuré avait en 
effet perçu des indemnités journalières de son assurance-accidents du 7 avril 2011 
au 31 mars 2012 en raison d’une incapacité de totale de travail depuis l’accident du 
4 avril 2011. Durant cette période, les indemnités journalières versées par 


 
 
 
 
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l’assurance-accidents ne constituaient pas un salaire assuré. Aussi, bien que la 
relation de travail se fût poursuivie du point de vue du droit civil et que l’assuré eût 
continué à percevoir des indemnités journalières de l’assurance-accidents, la 
relation de prévoyance professionnelle avait cessé avant la survenance de 
l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité puisque le salaire minimum n’était 
alors plus atteint. 
25. Statuant sur le recours interjeté par l’assuré contre cet arrêt, le Tribunal fédéral a 
considéré par arrêt du 29 janvier 2020 (9C_292/2019) que la chambre de céans 
n’était pas en droit de procéder à un nouvel examen des questions juridiques qu’elle 
avait définitivement tranchées dans son arrêt du 20 septembre 2016 ; puisqu’à cette 
époque, elle avait statué définitivement sur l’octroi d’une rente d’invalidité de la 
prévoyance professionnelle à l’assuré de la part de l’institution supplétive, ce qui 
impliquait nécessairement l’existence d’un lien d’assurance avec cette institution, 
elle n’avait pas à revenir, par la suite, sur les aspects relatifs à l’obligation 
d’assurance en lien avec le début ou la fin de l’affiliation de l’assuré à l’institution 
supplétive, d’autant que la nouvelle argumentation juridique de cette dernière se 
fondait sur un fait déjà connu (l’accident du 4 avril 2011). En niant le droit de 
l’assuré à des prestations de la prévoyance professionnelle pour cause de défaut 
d’affiliation, la chambre de céans avait violé l’autorité de force jugée de son 
arrêt du 20 septembre 2016 (en relation avec l’arrêt 9C_731/2016 précité). En 
conséquence, le Tribunal fédéral a admis le recours de l’assuré, annulé l’arrêt du 
12 mars 2019 (ATAS/201/2019) et renvoyé la cause à la chambre de céans pour 
qu’elle détermine concrètement le montant des rentes dues. 
26. Par pli du 20 février 2020, la chambre de céans a informé les parties de la reprise de 
l’instruction et les a invitées à faire part de leurs observations. 
27. Le 13 mars 2020, le demandeur a indiqué qu’au vu du dispositif de l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 29 janvier 2020 (9C_292/2019), il incombait à la chambre de 
céans de déterminer le montant des rentes d’invalidité qui lui étaient dues par la 
défenderesse, à savoir trois quarts de rente dès le 1er novembre 2011, puis une 
demi-rente d’invalidité dès le 1er juin 2013, assorties d’une rente pour sa fille 
B______, avec intérêts à 5 % l’an sur les arriérés de rente. 
Pour déterminer les prestations qui lui étaient dues, il convenait de se fonder sur le 
salaire coordonné des douze derniers mois précédant la survenance de l’invalidité 
(1er novembre 2011), soit la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011. 
Depuis le début de l’année 2010, le salaire annuel AVS s’élevait à la somme de 
CHF 37'814.- par an, soit un salaire mensuel de CHF 2'908.80 versé treize fois l’an. 
Le fait que le demandeur se fût trouvé en incapacité de travail pour cause 
d’accident à partir du 4 avril 2011 était sans incidence sur le montant du salaire 
coordonné. En effet, selon les dispositions topiques, le salaire coordonné devait être 
calculé sur la base du salaire correspondant à une capacité de gain entière. Aussi 
convenait-il, en l’espèce, de se fonder sur le salaire que le demandeur aurait perçu 
sans l’accident du 4 avril 2011, soit CHF 37'814.-, ce montant devant servir, une 


 
 
 
 
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fois le montant de coordination déduit, de base de calcul des bonifications de 
vieillesse afférentes aux années futures. 
Selon le calculateur en ligne, accessible sur le site internet de la défenderesse, avec 
un salaire assuré de CHF 37'814.- et une prestation de sortie de CHF 127'989.- (à 
teneur de l’extrait du compte de prévoyance), la rente d’invalidité calculée au 
1er novembre 2011 s’élevait à CHF 9'502.23 et la rente pour enfant à CHF 1'900.45 
par an. Le trois-quarts de rente d’invalidité correspondait donc mensuellement à 
CHF 593.90 pour le demandeur et CHF 118.77 pour B______, soit CHF 712.65 par 
mois sur la période du 1er novembre 2011 au 31 mai 2013, ce qui représentait la 
somme de CHF 13'540.35 (soit CHF 712.65 x 19), avec intérêts à 5 % l’an dès le 
8 février 2016. 
Quant à la demi-rente d’invalidité, elle s’élevait mensuellement à CHF 395.90 pour 
le demandeur, respectivement CHF 79.20 pour B______, ce qui représentait un 
total de CHF 475.- dû à l’assuré dès le 1er mai 2013. Dès lors que les prétentions 
échues au 8 février 2016 portaient intérêts dès cette date, conformément à l’arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_731/2016 du 14 juillet 2017, le montant dû pour la période du 
1er juin 2013 au 31 décembre 2015 (31 mois) correspondait à la somme de 
CHF 14’725.-, avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 février 2016. 
Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2020 (51 mois), les prestations dues 
représentaient la somme de CHF 24'225.- et portaient intérêts à 5 % l’an depuis le 
1er mars 2018 (date moyenne). 
Pour le futur, l’assuré pouvait prétendre au paiement de CHF 475.- par mois, sous 
réserve d’amplification et d’indexation, jusqu’à ce que sa fille atteigne l’âge de 
25 ans, pour autant qu’elle poursuive ses études jusque-là. Ensuite, il pourrait 
prétendre à CHF 395.90 par mois, sous réserve d’amplification et d’indexation, 
jusqu’à son décès, respectivement jusqu’à la disparition de l’invalidité. 
Au bénéfice de ces explications, l’assuré a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce 
que l’institution supplétive fût condamnée : 
- 
au paiement de la somme de CHF 13'540.35, avec intérêts à 5 % l’an dès le 
8 février 2016, sous réserve d’amplification et d’indexation ; 
- 
au paiement de la somme de CHF 14'725.-, avec intérêts à 5 % l’an dès le 
8 février 2016, sous réserve d’amplification et d’indexation ; 
- 
au paiement de la somme de CHF 24'225.-, avec intérêts à 5 % l’an depuis le 
1er mars 2018 (date moyenne), sous réserve d’amplification et d’indexation ; 
- 
à compter du 1er avril 2020, au paiement d’une rente d’invalidité de 
CHF 395.90 par mois assortie d’une rente d’enfant de CHF 79.20 par mois 
jusqu’à ce que sa fille atteigne l’âge de 25 ans révolus, sous réserve 
d’amplification et d’indexation. 


 
 
 
 
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28. Le 30 avril 2020, l’institution supplétive a indiqué qu’en l’absence de salaire 
déclaré par l’employeur auprès de la caisse de compensation pour la période du 
7 avril 2011 au 31 mars 2012, la rente d’invalidité due à l’assuré s’élevait à 
CHF 0.-. En d’autres termes, l’institution supplétive ne pouvait pas verser de rente 
d’invalidité en l’absence de salaire assuré. 
29. Le 2 juin 2020, l’assuré a reproché à l’institution supplétive de s’arc-bouter sur sa 
position après avoir été condamnée à deux reprises – d’abord par la chambre de 
céans, puis par le Tribunal fédéral – à lui verser une rente d’invalidité. 
30. Le 8 juin 2020, une copie de ce pli a été envoyée, pour information, à l’institution 
supplétive. 
 
EN DROIT 
1. Les questions de compétence et de recevabilité ayant d’ores et déjà été examinées 
dans l’arrêt ATAS/201/2019 du 12 mars 2019, il suffit de s’y référer. 
2. La novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP (première révision) est entrée en 
vigueur le 1er janvier 2005 (sous réserve de certaines dispositions dont l’entrée en 
vigueur a été fixée au 1er avril 2004 et au 1er janvier 2006 [RO 2004 1700]), 
entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de la 
prévoyance professionnelle (RO 2004 1677). Les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
132 III 523 consid. 4.3 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; ATF 131 V 9 consid. 1 ; 
ATF 129 V 1 consid. 1.2 et les références). 
3. Dès lors que la chambre de céans a définitivement jugé par arrêt du 20 septembre 
2016 (ATAS/750/2016, en relation avec l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_731/2016 
précité) qu’au moment de la survenance de l’incapacité de travail (16 novembre 
2011) dont la cause est à l’origine de l’invalidité, l’assuré était affilié auprès de 
l’institution supplétive, le présent litige porte uniquement sur les montants du trois-
quarts de rente et de la demi-rente qui lui sont dus dès le 1er novembre 2011, 
respectivement dès le 1er juin 2013. En lien avec cet objet, se pose également la 
question du montant de la rente pour enfant à partir des dates en question. 
4. Selon l’art. 23 let. a LPP, ont droit à des prestations d’invalidité les personnes qui 
sont invalides à 40 % au moins au sens de l’AI et qui étaient assurées lorsqu’est 
survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. 
Après la dissolution des rapports de travail, la responsabilité de l’institution de 
prévoyance subsiste donc si l’assuré devient invalide en raison d’une incapacité de 
travail survenue avant cette dissolution (ATF 120 V 116 consid. 2b). Il n’en va pas 
différemment en matière de prévoyance plus étendue (RSAS 1998, p. 128 consid. 
2a/cc et les références). 


 
 
 
 
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En application de l’art. 7 al. 1 LPP (en lien avec l’art. 5 de l’ordonnance sur la 
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [OPP 2 – RS 
831.441.1], en vigueur en 2011 et 2012), les salariés auxquels un même employeur 
verse un salaire annuel supérieur à CHF 20’880.- sont soumis à l'assurance 
obligatoire pour les risques de décès et d'invalidité dès le 1er janvier qui suit la date 
à laquelle ils ont eu 17 ans et, pour la vieillesse, dès le 1er janvier qui suit la date à 
laquelle ils ont eu 24 ans. À teneur de l’art. 7 al. 2 LPP, est pris en considération le 
salaire déterminant au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-
vieillesse et survivants (LAVS – RS 831.10). Le Conseil fédéral peut admettre des 
dérogations. 
Selon l’art. 8 LPP (en lien avec l’art. 5 OPP 2 en vigueur en 2011 et 2012), la partie 
du salaire annuel comprise entre CHF 24'360.- et CHF 83'520.- doit être assurée. 
Cette partie du salaire est appelée « salaire coordonné » (al. 1). Si le salaire 
coordonné n'atteint pas CHF 3'480.- par an, il est arrondi à ce montant (al. 2). Si le 
salaire diminue temporairement par suite de maladie, d’accident, de chômage, de 
maternité ou d’autres circonstances semblables, le salaire coordonné est maintenu 
au moins pour la durée de l’obligation légale de l’employeur de verser le salaire 
selon l’art. 324a du Code des obligations (CO – RS 220) ou du congé de maternité 
selon l’art. 329f CO. La personne assurée peut toutefois demander la réduction du 
salaire coordonné (al. 3). 
Conformément à l’art. 10 al. 1, 1ère phrase LPP, l’assurance obligatoire commence 
en même temps que les rapports de travail. Selon l’art. 10 al. 2 LPP, l’obligation 
d’être assuré cesse, sous réserve de l’art. 8 al. 3, à l’âge ordinaire de la retraite 
(let. a), en cas de dissolution des rapports de travail (let. b), lorsque le salaire 
minimum n’est plus atteint (let. c) et lorsque le droit aux indemnités journalières de 
l’assurance-chômage s’éteint (let. d). L’art 10 al. 3 LPP prévoit que, durant un mois 
après la fin des rapports avec l’institution de prévoyance, le salarié demeure assuré 
auprès de l’ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et 
d’invalidité. Si un rapport de prévoyance existait auparavant, c’est la nouvelle 
institution de prévoyance qui est compétente. 
Une diminution du salaire par suite de maladie, d’accident, de chômage, de 
maternité ou d’autres circonstances semblables ne met pas fin à l’obligation d’être 
assuré. Lorsque le salaire annuel descend en dessous du salaire minimum pour 
l’une de ces causes, le précédent salaire coordonné est maintenu au moins pour 
la durée de l’obligation légale de l’employeur de verser le salaire selon 
l’art. 324a du Code des obligations ou du congé de maternité selon l’art. 329f CO 
(art. 10 al. 2 en corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPP ; cf. Thomas GEISER, Christoph 
SENTI, in Schneider, Geiser, Gächter [éd.], BVG und FZG, 2ème éd. 2019, n. 13 et 
30 ad art. 47 LPP). 
5. Les art. 10 al. 3 LPP et 23 LPP remplissent des fonctions différentes. Le premier a 
pour but d’éviter des lacunes dans la couverture d’assurance, ainsi qu’une possible 
double assurance (ATF 120 V 120 consid. 2c/dd), tandis que le second vise à 


 
 
 
 
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prolonger la responsabilité de l’institution de prévoyance au-delà de la période 
d’affiliation, lorsqu’est survenue, pendant cette affiliation, une incapacité de travail 
propre à ouvrir droit ultérieurement à une rente (RSAS 1998, p. 128 consid. 2a/cc). 
Ainsi, même lorsque la relation de prévoyance s’éteint par suite de la réduction ou 
de la suppression du gain assuré et que l’institution de prévoyance verse le cas 
échéant une prestation de libre passage, son obligation de verser des prestations 
reste en vigueur en cas d’invalidité ultérieure résultant de cette incapacité de travail 
(Hans-Ulrich STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2012, n. 677). Pour déterminer si 
le salaire minimum (au sens de l’art. 10 al. 2 let. c LPP) est atteint, il y a lieu, en cas 
de congé non payé, de se fonder sur le salaire (non converti en salaire annuel) qui 
sera vraisemblablement réalisé sur l’ensemble de l’année malgré le congé non payé, 
respectivement sur le salaire qui aurait été réalisé si un événement assuré (par ex. 
un accident ; ATF 126 V 303 consid. 2e) n’avait pas eu lieu (arrêt du Tribunal 
fédéral B 109/06 du 16 mai 2007 consid. 4.2.1). 
Dans l’arrêt 126 V 303 précité, qui concernait un ouvrier saisonnier non déclaré 
auprès de l’institution de prévoyance, réengagé (pour une durée indéterminée) par 
son employeur en mars 1991, trois jours avant la survenance d’un accident, le 
Tribunal fédéral a estimé qu’au vu du salaire de CHF 580.- qu’il avait réalisé 
jusqu’au jour de l’accident « (et [de] celui qu’il [avait] réalisé durant les années 
antérieures) », cet ouvrier pouvait prétendre en 1991, un salaire annualisé supérieur 
à la limite fixée à l’art. 7 al 1 LPP (CHF 19’200.- à cette époque) et remplissait par 
conséquent, en 1991, les conditions de la soumission à l’assurance obligatoire. 
C’était donc l’institution de prévoyance à laquelle son employeur était affilié à cette 
époque qui devait prendre en charge les séquelles de l’accident (cf. art. 10 al. 1 LPP 
et art. 7 al. 1 LPP) ou, à défaut d’affiliation à une institution de prévoyance, 
l’institution supplétive (art. 12 al. 1 et 60 al. 2 let. a et d LPP). 
6. En l’espèce, il est constant qu’en raison de la réduction de son taux d’activité à 
50 % en avril 2010, le demandeur réalisait, depuis lors, un revenu annuel brut de 
CHF 37’814.- jusqu’à son accident du 4 avril 2011 et qu’ainsi, il était soumis à 
l’assurance obligatoire pour les risques de décès d’invalidité et de vieillesse, 
conformément à l’art. 7 LPP. Il est non moins contesté qu’à la suite de cet accident, 
le demandeur a perçu des indemnités journalières LAA du 7 avril 2011 au 31 mars 
2012 (CHF 82.90 par jour calendaire) qui correspondaient à 80 % de ce revenu 
(37’814 x 0.8 / 365 = 82.90) et ne constituaient pas du salaire déterminant au 
sens de l’art. 7 al. 2 LPP. Force est par ailleurs de constater qu’au vu de l’autorité 
de force jugée de l’arrêt de la chambre de céans du 20 septembre 2016 
(ATAS/750/2016 en relation avec l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_731/2016), 
condamnant l’institution supplétive à verser à l’assuré un trois-quarts de rente dès le 
1er novembre 2011, puis une demi-rente d’invalidité dès le 1er juin 2013, majorées 
d’un intérêt de 5 % l’an dès le 8 février 2016, assorties des rentes pour enfant, la 
chambre de céans doit se dispenser d’examiner, au stade actuel de la procédure, si 
au regard de l’art. 8 al. 3 LPP (en relation avec les art. 324a et 324b CO), le salaire 


 
 
 
 
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coordonné du demandeur s’est maintenu jusqu’au 1er novembre 2011, date de la 
survenance de l’atteinte à la santé ayant conduit à l’invalidité. En effet, comme l’a 
jugé le Tribunal fédéral dans son arrêt 9C_292/2019 du 29 janvier 2020, le droit 
aux prestations selon l’art. 23 LPP, tel que reconnu dans l’arrêt du 20 septembre 
2016 (ATAS/750/2016), impliquait en effet nécessairement l’existence d’un lien 
d’assurance avec l’institution supplétive au 1er novembre 2011 – et donc un salaire 
annuel supérieur au seuil d’entrée valable à cette époque (CHF 20’880.-). Dans ces 
circonstances, l’institution supplétive ne saurait être suivie en tant qu’elle soutient, 
dans son écriture du 30 avril 2020, qu’en l’absence de salaire déclaré auprès de 
la caisse de compensation pour la période du 7 avril 2011 au 31 mars 2012, il 
n’existerait pas de salaire assuré. Cette déduction repose sur une prémisse erronée, 
à savoir l’absence de lien d’assurance. 
7. a. La qualité d’assuré du demandeur au 1er novembre 2011 ne pouvant plus être 
contestée, il convient à présent d’examiner, en vue de la détermination du montant 
des prestations d’invalidité, sur quel revenu le salaire coordonné doit se fonder. 
Selon l’art. 24 al. 2 LPP, la rente d’invalidité est calculée avec le même taux de 
conversion que la rente de vieillesse à 65 ans (6.8 % minimum selon l’art. 14 al. 2 
LPP). 
L’art. 24 al. 3 LPP précise que l’avoir de vieillesse déterminant pour le calcul 
comprend l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré à la naissance du droit à la rente 
d’invalidité (let. a) et la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années 
futures, jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, sans les intérêts (let. b). 
Aux termes de l’art. 24 al. 4 LPP, les bonifications de vieillesse afférentes aux 
années futures sont calculées sur la base du salaire coordonné de l’assuré durant la 
dernière année d’assurance auprès de l’institution de prévoyance. 
Selon l’art. 34 al. 1 let. a LPP, le Conseil fédéral règle le mode de calcul des 
prestations lorsque l’année d’assurance déterminante selon l’art. 24 al. 4 n’est pas 
complète ou que l’assuré n’a pas joui, durant cette période, de sa pleine capacité de 
gain. 
L’art. 34 LPP règle le montant des prestations dans des cas spéciaux et prend ainsi 
appui, en tant que lex specialis, sur la norme générale de l’art. 24 LPP, plus 
particulièrement sur son alinéa 4. Cela concerne notamment les dispositions des 
art. 4, 14, 15 et 18 OPP 2 (Marc HÜRZELER, in Schneider, Geiser, Gächter [éd.], 
BVG und FZG, 2ème éd. 2019, n. 1 ad art. 34 LPP). 
Selon l’art. 18 OPP 2, en cas de décès ou d’invalidité, le salaire coordonné durant 
la dernière année d’assurance correspond au dernier salaire coordonné annuel fixé 
en vue du calcul des bonifications de vieillesse [art. 3 al. 1 OPP 2] (al. 1). Si 
l’institution de prévoyance s’écarte du salaire annuel pour déterminer le salaire 
coordonné [art. 3 al. 2 OPP 2], elle prendra en considération le salaire coordonné 
des douze derniers mois. Quand l’assuré se trouve dans l’institution depuis moins 
longtemps, le salaire coordonné sera obtenu en convertissant en salaire annuel le 


 
 
 
 
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salaire afférent à cette période (al. 2). Si, durant l’année qui précède la survenance 
du cas d’assurance, l’assuré n’a pas joui de sa pleine capacité de gain pour cause de 
maladie, d’accident ou d’autres circonstances semblables, le salaire coordonné sera 
calculé sur la base du salaire correspondant à une capacité de gain entière (al. 3). 
L’art. 18 al. 1 OPP 2 vise les situations les plus courantes : si une institution de 
prévoyance fixe d’avance le salaire annuel coordonné, conformément à l’art. 3 al. 1 
OPP 2 (c’est-à-dire sur la base du dernier salaire annuel connu ou de manière 
forfaitaire), ce salaire servira aussi de base au calcul des bonifications de vieillesse 
afférentes aux années futures. En revanche, si le salaire coordonné est déterminé 
par période de paie (art. 3 al. 1 OPP 2), il peut être soumis à certaines variations, 
d’où la nécessité de prendre une période de référence plus longue, en l’occurrence 
douze mois (art. 18 al. 2 OPP 2). Enfin, l’art. 18 al. 3 OPP 2 permet d’apporter un 
correctif en cas de diminution passagère du salaire, pour cause notamment de 
maladie, d’accident ou de service militaire (RSAS 1997 p. 471 consid. 3a). Dans 
ce cas, il convient en principe de se référer au dernier salaire annuel assuré 
(coordonné) avant la survenance du cas de prévoyance (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances B 35/03 du 17 février 2004 consid. 3.3.2 in fine). 
Dans le cas particulier, l’art. 14 al. 2 let. b, 2ème phrase du « Règlement 2005 ; 
Première partie : plan de prévoyance AN (salariés) » de l’institution supplétive 
prévoit que les « bonifications d’épargne sont calculées sur la base du dernier 
salaire coordonné de la personne assurée pour une activité exercée à 100 % ». Cette 
disposition correspond ainsi à la situation visée par l’al. 1er de l’art. 18 OPP 2 (et 
non par son al. 2). Toutefois, dans la mesure où il ressort des pièces du dossier que 
c’est en raison de l’accident du 4 avril 2011 que le demandeur n’a pas pu réaliser un 
revenu équivalent à celui qui était le sien jusqu’alors, son salaire coordonné doit 
être calculé sur la base du salaire correspondant à une capacité de gain entière, 
conformément à l’art. 18 al. 3 OPP 2. 
b. En l’espèce, le demandeur bénéficiait en 2011, avant l’accident du 4 avril, du 
même revenu annuel de CHF 37’814.- qu’il percevait déjà depuis avril 2010 (cf. 
pièces 11, 13 et 15). Dès lors qu’il n’est pas contesté et n’apparaît pas contestable 
que ce revenu de CHF 37’814.- correspondait à sa capacité de gain entière, c’est sur 
la base de ce dernier montant – qui aurait toujours été d’actualité le 1er novembre 
2011 sans cet accident – que la défenderesse devra calculer le salaire coordonné 
annuel en vue du calcul des bonifications de vieillesse. 
8. S’agissant du montant des rentes à servir, le demandeur se réfère aux résultats 
qu’il a obtenus le 6 juillet 2018 au moyen du calculateur en ligne accessible sur le 
site internet de la défenderesse. 
Attendu que les montants déterminés par cet outil n’ont, selon l’avertissement 
affiché à l’écran, « qu’un caractère purement informatif » et sont donc dépourvus 
d’effet contraignant ; 


 
 
 
 
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que la défenderesse n’a pas pris position au sujet des résultats de son calculateur en 
ligne, si ce n’est en déniant une nouvelle fois la qualité d’assuré au demandeur au 
1er novembre 2011, malgré les termes de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_292/2019 
du 29 janvier 2020 ; 
que sans opposer aux données de son calculateur, un calcul concret des rentes en 
fonction du revenu annuel déterminant de CHF 37’814.- (ci-dessus : consid. 7), la 
défenderesse n’a pas non plus versé au dossier d’autres pièces nécessaires à un tel 
calcul, si ce n’est le décompte de sortie d’Allianz LPP au 30 avril 2011 et la 
décision du 19 avril 2012 relative à l’affiliation d’office de l’employeur, dont le 
caractère insuffisant avait déjà été souligné dans l’arrêt ATAS/750/2016 (consid. 
26) ; 
qu’en lien étroit avec le calcul concret des rentes, il reste également à examiner le 
problème de surindemnisation (art. 34a LPP) qui se présente éventuellement au vu 
des autres prestations d’assurance perçues par le demandeur depuis le 1er novembre 
2011 ; 
que de manière à garantir l’égalité de traitement entre assurés dans l’application du 
règlement de prévoyance, il est préférable que la défenderesse calcule elle-même le 
montant de la rente et/ou de la surindemnisation (ATF 129 V 450 consid. 3.5) ; 
que contrairement à la chambre de céans, la défenderesse possède, pour de tels 
calculs, l’ensemble des documents et des programmes informatiques nécessaires 
(ATF 129 V 450 consid. 3.4) ; 
que constatant que la chambre de céans ne dispose ainsi pas de tous les éléments 
permettant de calculer le montant de la rente due au demandeur ainsi qu’à sa fille 
B______, 
la cause sera renvoyée à cette fin à la défenderesse, étant relevé que cette solution 
respecte au demeurant les principes de simplicité et d’économie de procédure 
ancrés à l’art. 73 al. 2 LPP (ATF 129 V 450 consid. 3.4 et 3.5). 
Les montants des rentes, qu’il incombera à la défenderesse de déterminer à la 
lumière d’un salaire AVS de CHF 37’814.- (sur la base duquel elle devra calculer le 
salaire coordonné annuel en vue du calcul des bonifications de vieillesse) et d’une 
éventuelle surindemnisation, devront correspondre à un trois-quarts de rente du 
1er novembre 2011 au 31 mai 2013, respectivement à une demi-rente à partir du 
1er juin 2013. Ces prestations devront être assorties d’une rente pour B______ (au 
mieux jusqu’à 25 ans révolus) et porter intérêts à 5 % l’an dès le 8 février 2016 
(pour la période du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2015), respectivement dès 
la date de leur exigibilité à partir du 1er janvier 2016. 
9. Le demandeur qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à 
titre de participation à ses frais et dépens que la chambre de céans fixera en l’espèce 
à CHF 4’500.-, soit CHF 3’000.- pour l’activité déployée avant l’arrêt du 12 mars 
2019 (ATAS/201/2019), compte tenu du nombre d’écritures, de la complexité de 


 
 
 
 
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l’affaire et de la pertinence des écritures produites, puis CHF 1’500.- pour l’activité 
déployée après le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (art. 89H al. 3 LPA 
et art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – RS E 5 10.03]) (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 73 al. 2 LPP ; art. 89H al. 1 LPA). 
 
***** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant au fond : 
1. Admet partiellement la demande au sens des considérants. 
2. Renvoie la cause à la défenderesse pour calcul du montant des rentes dues, au sens 
des considérants. 
3. Condamne la défenderesse à verser au demandeur une indemnité de CHF 4’500.- à 
titre de participation à ses frais et dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le