ge_gerichte · ATAS/1249/2008 · 2008-11-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/769/2008 
ATAS/1249/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 12 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame K__________, domiciliée à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame K__________, née 1977, mariée et mère d’un enfant, est de nationalité 
turque et arrivée en Suisse le 3 septembre 1988. Dès fin septembre 1988, la 
doctoresse L__________ et le professeur M__________, médecins responsables du 
département de pédiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les 
HUG), ont diagnostiqué une hypothyroïdie congénitale, ce qui entraînait un retard 
mental léger et des problèmes psychologiques. 
2. Le 20 mai 1996, ces praticiens ont rédigé un rapport à l’attention de la doctoresse 
N__________, spécialiste en médecine interne et en endocrinologie, qui devait 
prendre en charge l’assurée. Ils ont diagnostiqué une hypothyroïdie congénitale, des 
saignements vaginaux entre les règles, une énurésie périodique en 1990-1991, une 
hyperventilation anxieuse avec crampes douloureuses dès l’âge de 17 ans ainsi 
qu’une dysphagie aux solides. Ils ont relevé que ces trois dernières affections 
étaient certainement l’expression d’un malaise psychologique, peut-être lié à 
l’hypothyroïdie, mais plus probablement à des problèmes familiaux et aux 
difficultés d’adaptation culturelle. 
3. L’assurée a effectué un début d’apprentissage de coiffeuse à l’école professionnelle 
de X__________ à Genève de 1995 à 1997. Elle s’est inscrite auprès de l’Office 
cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) le 9 septembre 1997, son gain assuré 
mensuel s’élevant à 1'107 fr. Elle a bénéficié d’un emploi temporaire fédéral à 
Y___________ du 9 novembre 1998 au 10 mai 1999. 
4. Le 12 janvier 1998, elle a consulté le département de chirurgie de la main des HUG 
suite à d’importantes douleurs dans les mains. La doctoresse O__________ et le 
docteur P__________, médecins responsables du département, ont diagnostiqué des 
phénomènes de crampes musculaires sur possible syndrome canalaire du nerf 
cubital droit au coude droit. 
5. Le 3 juin 1998, en raison de troubles du comportement et de menaces suicidaires, 
l’assurée a été adressée par la doctoresse N__________ aux HUG. Elle a été 
hospitalisée le même jour au département de psychiatrie de Belle-Idée pour des 
lésions auto-infligées par utilisation d’objets tranchants. La doctoresses 
Q__________, cheffe de clinique, et le docteur R__________, médecin assistant, 
ont expliqué que la patiente avait présenté lors de l’entrée en clinique une thymie 
triste, une perte de l’élan vital, une anhédonie, des troubles du sommeil ainsi que 
des idées suicidaires avec projets de défenestration. Après avoir eu un entretien 
avec le docteur S__________, médecin psychiatre des HUG, à qui elle avait 
expliqué avoir été victimes de viols dans son enfance et au terme d’un examen 
gynécologique ayant confirmé sa virginité, les médecins ont donné leur accord le 
11 juin 1998 pour qu’elle quitte la clinique et se rende avec sa famille en Turquie 
afin d’y rencontrer son promis avec qui elle devait se fiancer. 


 
 
 
 
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6. Le 31 août 1998, le docteur T__________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie et médecin-conseil de l’OCE, a expliqué qu’en raison de son 
affection congénitale, il était souhaitable que l’assurée fasse un travail de 
manutention plus léger ou dans la vente. Son affection ne laissait pas prévoir 
d’amélioration rapide au niveau des mains et une nouvelle orientation était à 
envisager. 
7. Après la naissance de son fils le 9 septembre 1999, l’intéressée a tenté de travailler 
comme ouvrière dans une chocolaterie en novembre 2000, mais n’a conservé son 
emploi que quatre jours à cause de sa maladresse et de sa lenteur due au manque de 
force manuelle. 
8. Le 20 septembre 2000, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) en 
sollicitant une orientation professionnelle, un reclassement dans une nouvelle 
profession et l’octroi d’une rente. 
9. Le 20 octobre 2000, le docteur U__________, médecin traitant, a rédigé un rapport 
à l’attention de l’OCAI dans lequel il a diagnostiqué une hypothyroïdie chronique 
et une lombalgie-sciatalgie avec hypocalcémie. L’incapacité de travail avait été de 
100 % du 19 janvier 2000 au 9 août 2000, puis de 50 % dès cette date jusqu’au 30 
août 2000. Dans un rapport concernant les capacités professionnelles, le médecin 
traitant a relevé que l’assurée pouvait travailler en position assise mais ne pouvait 
maintenir une position debout plus de quatre heures par jour. Elle devait en outre 
éviter les positions à genoux et accroupie ainsi que les mouvements répétitifs des 
membres ou du dos et le travail en hauteur. La motivation pour la reprise du travail 
ou pour un reclassement professionnel était partielle. 
10. Dans un rapport intermédiaire du 23 août 2001 et une annexe au rapport du même 
jour concernant la réinsertion professionnelle, le docteur U__________ a relevé que 
le diagnostic avait changé et que la patiente souffrait depuis début 2001 de 
dépression et d’hypotension artérielle. Ces nouveaux diagnostics avaient une 
influence sur la capacité de travail. L’activité exercée demeurait exigible à raison 
de quatre heures par jour, si possible en position assise. Le rendement subissait une 
diminution de 50 %. La capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures 
médicales et par l’aménagement du poste de travail. L’assurée devait éviter de 
porter ou de déplacer des objets lourds. 
11. Le 13 novembre 2001, l’OCAI a mandaté le docteur V__________, spécialiste en 
médecine interne, aux fins d’expertise. Ce dernier a lui-même confié une expertise 
psychiatrique 
au 
docteur 
W__________, 
spécialiste 
en 
psychiatrie 
et 
psychothérapie, 
lequel 
a 
demandé 
l’avis 
de 
Madame 
A__________, 
neuropsychologue. 


 
 
 
 
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12. Celle-ci a procédé à trois examens neuropsychologiques les 18 mars, 15 et 22 avril 
2002 afin d’évaluer les capacités intellectuelles et cognitives de l’assurée et a rédigé 
un rapport en date du 23 avril 2002. Elle a conclu à une efficience intellectuelle 
limitée, de l’ordre de la déficience légère, chez une patiente de faible niveau de 
scolarisation. La mémoire et le reste des fonctions cognitives n’étaient pas 
marquées d’éléments pathologiques. 
13. Dans son expertise psychiatrique du 14 mai 2002, après avoir pris connaissance du 
dossier médical de l’assurée et l’avoir examinée deux fois, le docteur 
W__________ a diagnostiqué un retard mental léger, vraisemblablement lié 
directement à l’hypothyroïdie congénitale. L’examen psychiatrique complet n’avait 
pas permis de mettre en évidence un quelconque trouble mental, hormis le retard 
mental léger. Il a relevé que l’assurée possédait suffisamment de capacités 
cognitives et de jugement lui permettant de vivre de manière autonome. En ce qui 
concernait la capacité de travail, ce praticien a souligné que, sur le plan 
psychiatrique et compte tenu de la déficience légère de la patiente, elle demeurait 
entière pour des métiers pratiques et simples auxquels l’absence de formation 
professionnelle la conduisait (manutentionnaire, gardiennage, nettoyages, vente 
etc). 
14. Le 11 juin 2002, le docteur V__________ a rédigé un rapport dans lequel il a posé 
les diagnostics d’hypothyroïdie chronique de l’âge adulte, partiellement et 
irrégulièrement traitée, de retard mental léger, de lombalgie commune et de tétanie 
des mains par hyperventilation. L’hypothyroïdie actuelle n’avait aucune influence 
sur la capacité de travail, laquelle était entière dans un emploi simple et pratique en 
raison de l’absence de formation et de compétitivité de l’assurée. En ce qui 
concernait la lombalgie, il n’existait aucune limitation objective ni raideur à 
l’examen de la colonne vertébrale. En l’absence de limitation comme d’anomalie 
radiologique, il n’y avait pas lieu de retenir d’entrave à la capacité de travail. Les 
crampes douloureuses des mains avaient fait l’objet d’un bilan approfondi et 
avaient été imputées à un état émotionnel exacerbé et mises en relation avec une 
hyperexcitabilité neuro-musculaire de type tétanie par hyperventilation. Ces 
manifestations étant occasionnelles et transitoires, le médecin a estimé qu’elles ne 
pouvaient pas être retenues comme limitation à la capacité de travail. 
15. Par décision du 24 avril 2003, l’OCAI a refusé à l’assurée tant l’octroi d’une rente 
que des mesures professionnelles. Il l'a confirmée par décision sur opposition du 7 
juin 2004. 
16. Suite au recours de l'assurée contre cette décision, le Tribunal de céans a appelé à 
se déterminer le docteur B__________ du département de psychiatrie adulte des 
HUG. Celui-ci a diagnostiqué le 28 octobre 2004 un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques ainsi qu’une personnalité 
émotionnellement labile, type impulsif. L’état de santé de l’assurée entraînait une 


 
 
 
 
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incapacité de travail depuis mai 2003 de 100 % et il s’était péjoré depuis la date de 
l’expertise réalisée par le docteur W__________. 
17. Selon l'expertise judiciaire du 9 avril 2005 du docteur C__________, psychiatre, 
que le Tribunal de céans a mandaté dans le cadre de l'instruction du recours, 
l'assurée était atteinte de douleurs somatoformes, dépression, anxiété et trouble de 
la personnalité. Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne 
pouvait pas être retenu, selon les critères de la CIM-10, en raison de la présence 
concomitante d’un trouble dépressif. Le syndrome dépressif était d’intensité 
moyenne mais la patiente avait présenté depuis le printemps 2003, deux ou trois 
épisodes dépressifs francs justifiant le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger à moyen, sans syndrome somatique. Il était probable qu’elle 
souffrait aussi une dysthymie depuis l’enfance (état sub-dépressif durable). Il 
existait de longue date des éléments subjectifs et objectifs suggérant l’existence 
d’une pathologie anxieuse pouvant correspondre à celle d’agoraphobie avec trouble 
panique. Il était probable que la patiente présentât une fragilité structurelle de la 
personnalité mais on ne pouvait considérer ce trouble comme sévère. Le traitement 
comprenait un volet médicamenteux, qui était celui prescrit actuellement (Deroxat 
et Zyprexa), mais que l’expertisée ne prenait pas régulièrement, et peut-être même 
pas du tout au vu du taux sanguin de ses médicaments. Le volet 
psychothérapeutique comprenait une exposition méthodique aux situations qui 
provoquaient de l’anxiété. En tenant compte de l’ensemble des troubles psychiques 
et des limitations cognitives et comportementales que ceux-ci entraînaient, il 
paraissait raisonnable à l'expert d’estimer la capacité de travail actuelle de 
l'expertisée à 50 %. Avec un traitement bien suivi et bien investi, la capacité de 
travail pourrait être portée à 100 %. Le pronostic était défavorable pour ce qui était 
d’une reprise d’activité. Il semblait toutefois évident qu’elle-même se considérait 
comme totalement invalide, et qu’elle attendait que la société le reconnaisse par 
l’octroi d’une rente AI. De ce fait, il était douteux qu’à l’avenir elle exerce 
réellement sa capacité de travail théorique. Le refus du traitement médicamenteux 
devait probablement être interprété comme la peur d’« aller mieux » et de renoncer 
aux « bénéfices » qu’elle tirait de la situation actuelle. 
18. Le 30 mai 2005, le docteur C__________ a rendu un complément d’expertise. Le 
trouble dépressif était documenté depuis mars 2003. Quant au trouble anxieux, il 
était difficile de le dater mais il existait des attaques de panique dès le printemps 
2002 et vraisemblablement plus tôt. Les répercussions fonctionnelles de la 
dépression et de l’anxiété étaient dues aux manifestations cognitives et 
comportementales de ces troubles. Celles-ci étaient en bonne partie les mêmes pour 
l’anxiété et pour la dépression : fatigue physique et mentale, difficulté de 
concentration et de mémoire, résistance diminuée aux stress quotidiens, 
comportement d’évitement, tout cela aboutissant à diminuer l’endurance à l’effort 
et la capacité d’assumer les exigences d’un travail régulier. Le trouble anxieux bien 
présent motivait une incapacité actuelle de 50 % sur la base des limitations 


 
 
 
 
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susmentionnées. Cependant la présence des autres problèmes psychiques, qui 
étaient nombreux et durables (dépression chronique et récurrente, fragilité de la 
personnalité, léger retard mental) majorait un peu les limitations strictement 
imputables au trouble anxieux. Dans son appréciation du pronostic il donnait une 
« fourchette » d’incapacité médico-théorique durable allant de 0 à 50 %, le 
pronostic dépendant non seulement du diagnostic mais aussi de la mise en place 
d’un traitement approprié et de l’engagement de la patiente dans le processus 
thérapeutique, engagement qui était loin d’être acquis à l’heure actuelle. Dans ces 
conditions, il proposait de procéder à une réévaluation dans un délai de 18 mois. A 
son avis, l’état clinique de l’assurée s’était aggravé depuis l’expertise du docteur 
W__________, avec l’apparition ou la confirmation d’une symptomatologie 
dépressive, déjà constatée par le docteur W__________, mais dont celui-ci estimait, 
probablement avec raison, qu’elle n’atteignait alors pas le seuil clinique. Il était 
possible qu’en mai 2002, lorsque ce dernier avait examiné l’assurée, le trouble 
anxieux n’ait pas eu l’ampleur qu’il a pris aujourd’hui. On savait en effet que les 
troubles anxieux non traités avaient une tendance naturelle à s’amplifier 
(contrairement à la dépression, par exemple). La dysthymie (F34.1) et le trouble 
dépressif récurrent (F33.1) étaient deux types différents de dépression, qui 
pouvaient être associés comme c’était le cas chez l’assurée. Quant au diagnostic de 
trouble anxieux non spécifié ou sans précision (F41.9), il s’agissait évidemment 
d’une pathologie d’une autre nature que les troubles dépressifs, auxquels elle 
s’ajoutait chez l’expertisée. 
19. Par arrêt du 18 juillet 2005, le Tribunal de céans a admis partiellement le recours, a 
annulé la décision sur opposition du 7 juin 2004 et a octroyé à la recourante une 
demi-rente d'invalidité dès le 1er mars 2004. 
20. Par arrêt du 25 juin 2006, le Tribunal fédéral des assurances (TFA), a annulé l'arrêt 
du Tribunal de céans et donc supprimé la rente, sur recours de l'OCAI. Ce faisant, 
notre Haute Cour a considéré que les conclusions de l'expert judiciaire relatives à 
l'incapacité de travail de la recourante n'étaient pas convaincantes. A cet égard, elle 
a relevé que le docteur C__________ s'était employé à expliquer en quoi les 
diagnostics retenus devaient être minimisés et qu'aucun d'entre eux n'était 
réellement invalidant, tout en concluant à une incapacité de travail actuelle de 50%. 
Les explications données dans le complément d'expertise étaient également peu 
compréhensibles. L'expert judiciaire avait d'ailleurs admis la difficulté à évaluer 
l'état de santé de l'assurée, compte tenu de l'obstacle linguistique et intellectuel, de 
l'importance des facteurs extra-médicaux, en particulier socio-culturels, des 
contradictions décelables dans la masse d'informations disponibles, de la 
complexité de la pathologie, notamment dépressive, et de l'écart entre les plaintes 
subjectives et les constatations objectives. Ainsi, de l'avis du TFA, l'expert aurait dû 
se prononcer sur l'incidence des nombreux facteurs étrangers à l'invalidité dans le 
cadre de son évaluation globale. A cela s'ajoutait, de l'avis des juges fédéraux, que 
l'assurée présentait une personnalité qui savait utiliser au mieux les problèmes 


 
 
 
 
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psychiques auxquels elle pouvait être confrontée, dans la mesure où elle avait 
réussi, selon les dires de l'expert, à déléguer, sous peine de crises, à son entourage 
l'essentiel de ses tâches ménagères, et à faire pression sur ses médecins pour obtenir 
des certificats médicaux. Cette constatation rejoignait en outre celle des docteurs 
N__________ et V__________. Le TFA a aussi reproché à l'expert judiciaire de 
n'avoir rien déduit du refus systématique de l'assurée de s'investir dans un 
traitement susceptible d'augmenter sa capacité de travail à 100%. Enfin, le TFA 
s'est interrogé sur le bien-fondé du diagnostic de retard mental léger, dans la mesure 
où l'expert judicaire lui-même avait déclaré que le raisonnement de l'assurée lui 
semblait nuancé et qu'il n'avait pas perçu dans le contact la naïveté puérile qu'on 
pouvait rencontrer dans cette pathologie. 
21. Le 13 avril 2007, l'assurée a été convoquée par le médecin-conseil de l'Office 
cantonal de l'emploi (OCE), le docteur T__________, psychiatre FMH. Dans son 
rapport de la même date, ce médecin a constaté que l'assurée présentait une capacité 
de travail de 50% depuis octobre 2006 dans le secteur de la manutention. Sa 
motivation pour la reprise du travail était bonne. L'absentéisme prévisible dû à l'état 
ou au traitement médical était moyen. Dans ses observations, ce médecin a indiqué 
qu'il renvoyait aux conclusions de son expertise du 31 août 1998, la situation ayant 
peu changé depuis, s'agissant d'un trouble instauré depuis l'enfance. 
22. Par demande reçue le 9 juillet 2007, l'assurée a requis de nouveau des prestations de 
l'assurance-invalidité en vue d'un reclassement dans une nouvelle profession ou 
d'une rente. 
23. Le 1er novembre 2007, l'OCAI l'a informée qu'il avait l'intention de refuser d'entrer 
en matière sur sa nouvelle demande, dans la mesure où elle n'avait pas rendu 
plausible que l'état de faits se fût modifié après l'arrêt du TFA du 25 août 2006. 
24. Selon le rapport du 21 novembre 2007 de la doctoresse M. D__________ de la 
Consultation Pâquis du Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), qui suit l'assurée depuis octobre 2006, celle-ci présentait une 
personnalité émotionnellement labile, de type borderline, un trouble anxieux et 
dépressif mixte et un retard mental léger. De l'avis de cette praticienne, le 
diagnostic de trouble de la personnalité borderline était le plus grave et la cause 
principale de son incapacité de travail à 50% depuis plus d'un an. Elle a constaté 
une labilité émotionnelle très importante et une irritabilité en continu qui l'amenait 
fréquemment à des explosions de colère avec hétéro-agressivité verbale et risque 
d'agression physique. A cela s'ajoutait une hyper-sensibilité au stress, une 
intolérance à la frustration, une impulsivité et un manque de contrôle. Ces éléments 
engendraient des difficultés relationnelles importantes, y compris avec son 
entourage proche, surtout dans des conditions de stress, par exemple au travail. La 
Dresse D__________ a considéré que sa patiente "pourrait être susceptible d'une 
rente à 50%, ce qui lui permettrait de chercher un emploi à temps partiel et donc 


 
 
 
 
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avec moins de stress." Le cas échéant, l'octroi d'une telle rente pourrait être soumis 
à la condition qu'elle présente une compliance médicamenteuse stricte, avec 
monitoring plasmatique fréquent. Actuellement, la patiente semblait adhérente aux 
médicaments. Enfin, ce médecin a souligné qu'il n'y avait pas de traitement 
spécifique pour le trouble de la personnalité borderline et que les médicaments 
calmaient uniquement les symptômes sans que ceux-ci ne disparaissent. 
25. Du 22 octobre au 16 novembre 2007, l'assurée a suivi un stage à la fondation PRO, 
en vue d'évaluer ses compétences et aptitudes professionnelles et personnelles. Sur 
le plan physique, cette fondation a constaté, dans son rapport du 5 décembre 2007, 
que l'assurée pouvait travailler assise et debout, mais qu'elle souffrait de douleurs 
au niveau des épaules et des poignets, de sorte qu'elle avait tendance à faire 
occasionnellement quelques pauses en cours de matinée. Par ailleurs, elle 
travaillait très lentement. S'agissant des aptitudes professionnelles, elle avait une 
bonne compréhension des consignes orales. Cependant, il lui fallait un certain 
temps pour être à même d'effectuer une tâche. Sa capacité d'adaptation était faible, 
mais une fois maîtrisées les nouvelles activités, elle se montrait autonome dans son 
travail. Elle n'était pas particulièrement habile de ses mains, mais était méticuleuse 
et produisait un travail de bonne qualité. Néanmoins, elle n'avait pas vraiment fait 
preuve de conscience professionnelle et son niveau de concentration avait été 
considéré faible. Dans ses rapports avec les responsables d'atelier ou ses collègues, 
elle s'était montrée très réservée et s'isolait des autres. Elle était ponctuelle et 
informait régulièrement le département de ses absences. Cependant elle avait été 
jugée peu motivée et peu persévérante. Dans ses conclusions, la fondation PRO a 
indiqué que, nonobstant le fait que l'assurée était tout à fait désireuse de faire le 
stage, elle avait pleuré pendant toute la matinée du premier jour de celui-ci. Elle 
avait expliqué qu'il s'était agi d'une réaction à la fois de panique et de frustration 
face à des tâches qui lui paraissaient trop compliquées à apprendre. Confrontée à 
une nouvelle activité, l'assurée pouvait se mettre à paniquer et à oublier les 
consignes, soit perdre pied et rester alors totalement bloquée devant l'activité. Elle a 
admis qu'il lui était difficile d'apprendre une nouvelle tâche, se sentant crispée et 
ayant le sentiment d'être séparée en plusieurs morceaux. Pendant les 2ème et 3ème 
semaines de stage, la stagiaire était régulièrement absente le lundi en raison 
d'intenses angoisses, qui paraissaient crédibles à ses interlocuteurs lors de ses 
appels téléphoniques. Pendant la 3ème semaine, la stagiaire avait aussi demandé à 
pouvoir s'allonger à l'infirmerie, alléguant qu'elle avait l'impression que tous ses 
muscles la lâchaient et qu'elle avait peur de tomber. La fondation PRO a souligné 
l'important sentiment d'angoisse de l'assurée : angoisse de ne pas réussir à réaliser 
une tâche, angoisse de côtoyer ses collègues et angoisse qui l'empêchait de venir 
travailler. Ladite fondation a estimé également que les motivations et persévérances 
jugées faibles devraient être interprétées à la lumière de cette constante angoisse. 
En conclusion, il ne lui paraissait pas pertinent d'envisager une insertion 


 
 
 
 
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professionnelle de l'assurée dans le marché économique traditionnel. Une activité 
occupationnelle en milieu protégé semblait plus accessible. 
26. Dans son avis médical du 25 janvier 2008, la doctoresse E__________ du SMR a 
constaté que la doctoresse D__________ retenait exactement les mêmes diagnostics 
que ceux émis par le Dr C__________ et qui avaient été réfutés par le TFA. Le 
médecin de la consultation psychiatrique n'avait pas mentionné d'aggravation de 
l'état de santé ni de trouble de la personnalité décompensé. Il fallait dès lors 
admettre que ce trouble n'était pas décompensé. La doctoresse D__________ 
n'avait pas non plus retenu une nouvelle atteinte. Par ailleurs, son certificat médical 
comportait des discordances, dans la mesure où elle préconisait, d'une part, de 
conditionner la rente à un traitement médicamenteux, tout en mentionnant que la 
compliance était bonne et que de toute façon les médicaments ne pouvaient pas 
guérir le trouble de la personnalité. Ainsi, le médecin du SMR a conclu que la 
capacité de travail exigible était toujours entière. 
27. Par décision du 7 février 2008, l'OCAI a confirmé son refus d'entrer en matière. 
28. Par acte posté le 7 mars 2008, l'assurée recourt contre cette décision, en concluant 
implicitement à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité ou à l'attribution 
d'un travail protégé. Elle fait valoir qu'elle est suivie par un psychiatre depuis 2003 
et que son état s'est aggravé. Elle s'est par ailleurs inscrite auprès de l'OCE, mais a 
été considérée inapte au placement par ce service, après un bilan d'évaluation par la 
fondation PRO, dont elle joint une copie du rapport y relatif. 
29. Dans sa détermination du 18 avril 2008, l'intimé conclut au rejet du recours. Il 
relève que sa décision sur opposition du 7 juin 2004 n'a été confirmée qu'en date du 
25 août 2006 par le TFA. Au vu de la jurisprudence en la matière, il convient dès 
lors de se montrer particulièrement sévère pour l'examen de la demande déposée 
moins d'un an après, en date 9 juillet 2007. L'évaluation de la fondation PRO lui 
était par ailleurs connue et ce rapport n'était pas de nature à remettre en cause les 
conclusions des rapports et avis médicaux figurant dans le dossier. 
30. Par écritures postées le 26 juin 2008, la recourante fait notamment observer que le 
rapport d'évaluation de la fondation PRO est postérieur à la décision litigieuse et 
constitue ainsi un fait nouveau. Elle persiste ainsi dans ses conclusions. 
31. Le 25 août 2008, l'intimé en fait de même. 
32. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 
une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références).Les règles de 
procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 
Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, sont également applicables dans le présent litige dès le 
1er janvier 2008. Jusqu'à cette date, le droit aux prestations doit être déterminé en 
applications des anciennes dispositions. 
3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. L'objet du litige est la question de savoir si la recourante a rendu plausible que son 
état de santé s'est aggravé au point de provoquer une invalidité lui ouvrant le droit à 
une rente. 
5. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 
que l'invalidité ou l'étendue du besoins de soins découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 RAI, dans sa teneur en 
vigueur dès le 1er mars 2004). Il en va de même lorsqu'une rente ou une allocation 
pour impotent a été refusée en raison d'un degré d'invalidité insuffisant ou de 
l'absence d'impotence et que l'assuré dépose une nouvelle demande (art. 87 al. 3 


 
 
 
 
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RAI). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 
V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références). 
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2003, de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une 
révision du droit à la rente n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés en ce domaine sous le régime du droit en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002, si bien que ceux-ci demeurent applicables (ATF 130 V 
349 consid. 3.5). 
Savoir si l'on est en présence d'un motif de révision du droit à la rente suppose une 
modification notable du taux d'invalidité. Le point de savoir si un tel changement 
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au 
moment de la décision initiale de rente et les circonstances existant à l'époque de la 
décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). D'après la jurisprudence, la rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; 
voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 3 ou 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 
Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral des 
assurances a modifié sa jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité 
(cf. ATF 125 V 195 consid. 2, 122 V 158 consid. 1a et les références), ne s'applique 
pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que l'administration pouvait 
appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; 
actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer 
en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par 
l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATFA non publié du 13 juillet 
2000, H 290/98). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de 
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité ou 
son impotence se sont modifiées, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. 
Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette 
procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel 
qu'il se présentait au moment où l'administration a statué. Cette nouvelle 
jurisprudence vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes devant 
un tribunal au moment de son changement (cf. ATF 122 V 184 consid. 3b, RAMA 
2000 n° U 370 p. 106 consid. 2, avec les références). 
Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 
examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 
que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 
passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 
contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 
référence). 
6. En l'espèce, il convient en premier lieu de constater que, contrairement à ce qu'a 
indiqué l'intimé, l'état de fait pertinent est celui au moment de la décision sur 
opposition du 7 juin 2004 de l'intimé et non pas au moment de l'arrêt du Tribunal 
fédéral. En effet, celui-ci ne pouvait plus prendre en considération les éléments qui 
s'étaient produits postérieurement à la décision litigieuse. 
Il sied par ailleurs de considérer que la doctoresse D__________ a bel et bien 
constaté une aggravation de l'état de santé de la recourante, puisqu'elle a évalué la 
capacité de travail de la recourante à 50% à partir d'octobre 2006. Il est à relever à 
cet égard que le docteur C__________ avait déjà indiqué dans son expertise 
judiciaire qu'un trouble anxieux avait tendance à s'aggraver, à défaut de traitement. 
Cette aggravation est également documentée par l'évaluation de la fondation PRO. 
Celle-ci a permis de se rendre compte de la répercussion des atteintes psychiques 


 
 
 
 
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dont souffre la recourante sur sa capacité de travail, soit en particulier du peu de 
résistance au stress et du comportement d'évitement des personnes qui l'entourent. 
Face à de tels éléments, une aggravation de l'état de santé paraît plausible, de l'avis 
du Tribunal de céans. Partant, la décision attaquée doit être annulée pour ce motif et 
renvoyée à l'intimé, afin qu'il entre en matière sur la nouvelle demande. 
7. Il convient également d'examiner si les conditions d'une révision procédurale sont 
remplies, dans la mesure où la recourante se prévaut d'un fait nouveau. 
Cependant, dès lors que la décision initiale de l'intimé a été tranchée par le TFA en 
dernier lieu, une telle demande devrait être formée devant cette juridiction. Il 
appartiendra par conséquent à la recourante de la saisir, si elle a réellement 
l'intention de demander une révision procédurale. 
8. Concernant la question de savoir si les prestations peuvent être refusées au motif 
que la recourante se soustrait ou s'oppose à un traitement exigible, il convient 
d'attirer l'attention de l'intimé sur le fait qu'aux termes de l'art. 21 al. 4 LPGA, une 
telle sanction présuppose une mise en demeure écrite avertissant l'assuré des 
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable. Le cas 
échéant, il appartiendra dès lors à l'intimé de respecter cette procédure. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. La décision litigieuse sera ainsi 
annulée, la cause renvoyée à l'intimé pour qu'il entre en matière sur la nouvelle 
demande de prestations d'invalidité. 
10. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 7 février 2008 de l'intimé. 
4. Lui renvoie la cause pour entrer en matière sur la nouvelle demande de la 
recourante. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le