ge_gerichte · DCSO/191/2015 · 2015-06-04 · fr

Résumé:
 Conditions à la prise en compte dans les dépenses nécessaires du versement d'une contribution alimentaire.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/33/2015-CS 
DCSO/191/15
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 4 JUIN 2015 
 
Causes jointes A/33/2015-CS et A/209/2015-CS; plaintes 17 LP formées en date du 
17 décembre 2014 par M. D______ et en date du 21 janvier 2015 par Me X______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- M. D______. 
- Me X______, avocat. 
- C______ AG. 
- ETAT DE GENEVE, Service des contraventions 
Chemin de la Gravière 5 
Case postale 104 
1211 Genève 8. 
- ETAT DE GENEVE, Administration fiscale 
cantonale, Impôts à la source 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 


 
 
 
 
A/33/2015-CS 
- 2 -
 
- HELSANA VERSICHERUNGEN AG 
Inkasso 
Postfach 
8081 Zürich. 
- I______ SA. 
- U______ SA. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/33/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a. M. D______, domicilié à N______ (GE), fait l'objet des poursuites ordinaires 
par voie de saisie n° 13 xxxx38 U (créancière : C______ AG), 13 xxxx48 T 
(créancière : HELSANA VERSICHERUNG AG), 13 xxxx30 F (créancier : Me 
X______), 13 xxxx64 C (créancière : I______ SA), 13 xxxx86 C (créancière : 
HELSANA VERSICHERUNG AG), 13 xxxx18 R (créancière : U______ SA), 
13 
xxxx83 
J 
(créancier 
: 
ETAT 
DE 
GENEVE, 
SERVICE 
DES 
CONTRAVENTIONS), 13 xxxx82 K (créancier : ETAT DE GENEVE, 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS), 13 xxxx81 L (créancier : ETAT DE 
GENEVE, SERVICE DES CONTRAVENTIONS), 13 xxxx80 M (créancier : 
ETAT DE GENEVE, SERVICE DES CONTRAVENTIONS), 13 xxxx79 N 
(créancier : ETAT DE GENEVE, SERVICE DES CONTRAVENTIONS), 
13 xxxx86 Z (créancier : ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION FISCALE 
CANTONALE), 13 xxxx77 Y (créancière : HELSANA VERSICHERUNG AG), 
14 
xxxx41 
Z 
(créancier 
: 
ETAT 
DE 
GENEVE, 
SERVICE 
DES 
CONTRAVENTIONS), 14 xxxx13 C (créancier : ETAT DE GENEVE, 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS), 14 xxxx14 B (créancier : ETAT DE 
GENEVE, 
SERVICE 
DES 
CONTRAVENTIONS) 
et 
14 
xxxx68 
M 
(créancier : ETAT DE GENEVE, SERVICE DES CONTRAVENTIONS). 
Ces poursuites participent à la saisie, série n° 13 xxxx38 U, exécutée le 22 octobre 
2014. 
b. Dans le cadre de l'exécution de ladite saisie, l'Office des poursuites (ci-après : 
l'Office) a dans un premier temps convoqué M. D______ pour le 
22 septembre 2014 dans ses locaux. Celui-ci ne s'étant toutefois pas présenté, 
l'Office a adressé aux banques de la place, en date du 15 octobre 2014, un ordre de 
saisie conservatoire portant sur les avoirs du débiteur éventuellement déposés en 
leurs mains. Deux jours plus tard, soit le 17 octobre 2014, l'Office a reçu de l'UBS 
les extraits d'un compte bancaire dont M. D______ est titulaire en ses livres. Il en 
ressortait d'une part que l'avoir en compte à la date de la saisie conservatoire 
n'était que de 13 fr. 67 et d'autre part que le compte était alimenté par des 
versements mensuels provenant de la société J______ SA. Partant de l'idée qu'il 
s'agissait de l'employeur de M. D______, l'Office a alors adressé à cette société, 
en date du 22 octobre 2014, un avis de saisie de salaire portant sur tout montant 
supérieur à 1'200 fr. par mois. 
c. M. D______ s'est présenté spontanément le 31 octobre 2014 dans les locaux de 
l'Office, où il a pu être entendu. 
Selon les déclarations qu'il a faites à cette occasion, M. D______ était 
effectivement employé par la société J______ SA pour un salaire mensuel net de 
6'300 fr. Il habitait seul un appartement dont il payait régulièrement le loyer, 


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lequel s'élevait à 2'550 fr. par mois. Ne possédant pas de véhicule, il se déplaçait 
au moyen des transports publics et devait prendre ses repas à l'extérieur. Il 
n'acquittait pas ses primes d'assurance maladie. Enfin, il versait un montant 
mensuel de 1'000 fr. de la main à la main à Mme Z______ au titre de contribution 
à l'entretien de leur enfant commun, K______, née hors mariage le xx 2010. 
A la suite de cet entretien, M. D______ a remis à l'Office des pièces justificatives 
relatives au montant et au paiement régulier de son loyer. Il a également produit 
une attestation établie au nom de Mme Z______ confirmant le versement mensuel 
d'un montant de 1'000 fr. au titre de contribution à l'entretien de K______, 
conformément à une convention amiable. 
En revanche, M. D______ n'a communiqué à l'Office ni ses décomptes de salaire 
ni la convention relative à l'entretien de l'enfant K______. 
d. Se fondant sur les informations ainsi obtenues, l'Office a retenu que le 
minimum vital de M. D______ s'élevait à 4'062 fr. par mois, soit 
1'200 fr. d'entretien de base, 2'550 fr. de loyer, 70 fr. de frais de transport et 
242 fr. de frais supplémentaires liés à la nécessité de devoir prendre ses repas de 
midi à l'extérieur. 
Par avis adressé le 26 novembre 2014 à J______ SA, l'Office a dès lors réduit le 
montant de la saisie de salaire à toute somme excédant 4'062 fr. par mois. 
e. Le procès-verbal de saisie, série n° 13 xxxx38 U, a été adressé le vendredi 
9 janvier 2015 aux créanciers participant. Me X______ l'a reçu le lundi 
12 janvier 2015. 
B. 
a. Par lettre datée du 4 décembre 2014, adressée le 17 décembre 2014 à l'Office 
(cause n° A/33/2015), M. D______ a contesté la décision de l'Office de ne pas 
tenir compte dans la fixation de son minimum vital du montant de 1'000 fr. qu'il 
versait mensuellement de la main à la main à la mère de sa fille et invité l'Office à 
rectifier en ce sens le montant de la saisie sur salaire, faute de quoi son courrier 
devait être considéré comme une plainte au sens de l'art. 17 LP. Dans cette 
éventualité, il sollicitait l'octroi de l'effet suspensif. 
 
L'Office a transmis ce courrier à l'autorité de surveillance le 7 janvier 2015. 
 
b. Après avoir recueilli la détermination de l'Office et donné aux créanciers 
saisissant l'occasion de s'exprimer à cet égard, la Chambre de surveillance, par 
ordonnance du 26 janvier 2015, a refusé d'octroyer l'effet suspensif à la plainte. 
 
Par cette même ordonnance, la Chambre de surveillance a imparti à M. D______ 
un délai expirant le 27 février 2015 pour produire toutes pièces utiles à établir 
d'une part sa paternité sur l'enfant K______ et d'autre part l'existence et le montant 


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de l'obligation d'entretien lui incombant à l'égard de cet enfant, soit notamment un 
acte de naissance, un acte de reconnaissance de paternité, un extrait d'état civil de 
l'enfant, une convention d'entretien – ratifiée ou non par les autorités compétentes 
– et toutes pièces permettant de déterminer le besoin d'entretien. 
 
L'attention du débiteur a été attirée sur l'obligation de collaborer lui incombant en 
application de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP. 
 
c. M. D______ n'a pas retiré le pli recommandé contenant l'ordonnance du 
26 janvier 2015. Il n'a pas non plus produit les documents requis dans le délai 
imparti. 
 
d. Dans ses observations datées du 10 mars 2015, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte, relevant que, M. D______ n'ayant produit aucun jugement ni convention 
d'entretien ratifiée par l'autorité, il n'était pas lié par le montant convenu entre les 
parties. 
 
e. Par lettre datée du 28 janvier 2015, Me X______ a contesté le versement par 
M. D______ d'un montant mensuel de 1'000 fr. au titre de contribution à 
l'entretien de sa fille. Il a sollicité l'audition de ce dernier et de la mère de l'enfant, 
ainsi que la production des relevés bancaires et postaux du débiteur pour les douze 
derniers mois. 
 
L'ETAT DE GENEVE, SERVICE DES CONTRAVENTIONS, par courrier du 
10 mars 2015, a indiqué s'en rapporter à justice. 
 
f. Par lettre datée du 15 mars 2015, M. D______ a persisté dans les termes de sa 
plainte, s'étonnant de ne pas avoir reçu de décision sur effet suspensif. 
C. 
a. Par courrier adressé le 21 janvier 2015 à la Chambre de surveillance, 
Me X______ a formé une plainte (cause n° A/209/2015) contre le procès-verbal 
de saisie, série n° 13 xxxx38 U. Il y conclut à l'annulation du procès-verbal de 
saisie et reproche en substance à l'Office d'avoir procédé à des investigations 
insuffisantes, omettant en particulier de requérir la production des décomptes de 
salaire et extraits bancaires du débiteur ainsi que de procéder à une visite 
domiciliaire. Ces manquements avaient eu pour conséquence que l'Office n'avait 
pu déterminer le revenu mensuel net du débiteur. C'est par ailleurs à tort que 
l'Office avait retenu que M. D______ vivait seul et devait prendre ses repas de 
midi à l'extérieur. 
 
Par un courrier subséquent, daté du 12 mars 2015, Me X______ a précisé que 
M. D______ partageait son logement – et donc le loyer de ce dernier – avec un 
dénommé M. T______, produisant à cet égard une attestation établie le 9 mars 
2015 par l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM) 
selon laquelle cette personne aurait son domicile chez le débiteur. 


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b. Dans ses observations datées du 3 février 2015, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. Lors de l'exécution de la saisie, l'Office avait préféré procéder à une saisie 
bancaire adressée à de nombreuses banques de la place plutôt qu'à l'ouverture 
forcée du domicile du débiteur, au motif que la première démarche permettrait 
d'obtenir plus d'informations. La réponse reçue de l'UBS, ainsi que les extraits du 
compte du débiteur auprès de cette banque, avaient effectivement permis 
d'identifier son employeur, soit J______ SA. Dans la mesure où l'analyse des 
mouvements sur ce compte démontraient l'existence d'un revenu irrégulier, et que 
l'Office n'avait pu obtenir du débiteur des décomptes de salaire, le montant de la 
saisie sur salaire avait été arrêté non pas à un montant fixe mais à toute somme 
excédant le minimum vital du débiteur, ce qui permettait d'une part de ne pas 
entamer ce minimum vital lors des mois où la rémunération du débiteur était 
inférieure à celle qui aurait pu être estimée par l'Office et de sauvegarder les 
intérêts des créanciers lors des mois où elle était supérieure à cette estimation. 
M. D______ ayant confirmé lors de son audition qu'il ne possédait pas d'autres 
avoirs bancaires que ceux déposés auprès de l'UBS, l'Office n'avait pas procédé à 
d'autres investigations sur ce point, étant rappelé qu'il ne pouvait obtenir 
d'informations de la part d'établissements bancaires sis à l'étranger. 
 
Au vu de la distance séparant son domicile de son lieu de travail (Genève), on ne 
pouvait exiger du débiteur qu'il rentre chez lui pour prendre ses repas de midi. La 
prise en considération d'un supplément de charges pour repas pris à l'extérieur 
était donc justifiée. 
 
A la suite du dépôt de la plainte, l'Office avait par ailleurs procédé le 2 février 
2015 à une visite domiciliaire, qui lui avait permis de constater que le débiteur 
vivait seul. 
 
c. Par courrier daté du 17 février 2015, l'ETAT DE GENEVE, SERVICE DES 
CONTRAVENTIONS s'en est remis à justice sur les conclusions du plaignant, 
tout en relevant le caractère à ses yeux lacunaires du procès-verbal de saisie, 
celui-ci ne mentionnant pas les mesures prises par l'Office pour déterminer le 
revenu du débiteur ni les moyens coercitifs éventuellement déployés et leurs 
résultats. 
 
d. M. D______ ne s'est pas déterminé. 
D. 
a. Une audience d'instruction a été tenue le 27 avril 2015 dans le cadre des deux 
causes (A/33/2015 et A/209/2015), lors de laquelle étaient présents M. D______, 
Me X______ et un représentant de l'Office. 
 
A cette occasion, M. D______ a indiqué percevoir de J______ SA un salaire 
mensuel fixe d'un montant compris entre 6'000 fr. et 6'300 fr. en qualité de 
"general manager". Ce salaire lui était versé pour partie en espèces et pour partie 
par virement bancaire, dans des proportions décidées de mois en mois par son 


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employeur. Il ne disposait pas d'un véhicule de fonction et effectuait les trajets 
pour aller et revenir de son lieu de travail par les transports publics ou était 
transporté par des tiers travaillant dans le même immeuble. Il avait eu un certain 
temps un colocataire, en la personne de M. T______, mais celui-ci avait depuis 
plusieurs mois déménagé chez son amie, à une adresse qu'il souhaitait tenir 
secrète. Le montant de la contribution à l'entretien de sa fille résultait d'un accord 
purement oral conclu avec la mère de l'enfant, aujourd'hui assistante comptable à 
Genève. Jusqu'à l'exécution de la saisie sur salaire, il s'était acquitté de cette 
contribution en espèces, au moyen de la partie de son salaire qui lui était versé 
sous la même forme. 
 
Le représentant de l'Office a confirmé qu'il n'avait pas été procédé à des 
vérifications auprès de l'administration fiscale concernant le revenu du débiteur, 
dès lors que son employeur était connu, que la retenue avait été fixée à tout 
montant excédant le minimum vital et que l'employeur devait communiquer à 
l'Office les décomptes de salaire mensuel, ce qu'il avait fait en tout cas jusqu'en 
février 2015. 
 
Me X______ a produit une pièce supplémentaire relative aux diverses variantes 
du parcours que devait emprunter M. D______ pour se rendre sur son lieu de 
travail en utilisant les transports publics. En plus des mesures d'instruction déjà 
demandées (let. B.e ci-dessus), il a sollicité l'audition de M. T______ et de 
M. V______ (administrateur de J______ SA), la production des décomptes et 
certificats de salaire du débiteur pour les années 2014 et 2015 ainsi que l'apport du 
dossier du débiteur auprès de l'Office cantonal de l'emploi. 
 
Au terme de l'audience, M. D______ s'est engagé à produire, dans un délai de dix 
jours, un acte de naissance de l'enfant K______, un extrait d'état-civil la 
concernant ainsi que toutes pièces utiles à établir son besoin d'entretien. 
 
b. M. D______ n'a produit aucune pièce dans le délai annoncé. 
 
Par courrier daté du 12 mai 2005, remis le 18 mai 2015 à un bureau de poste 
français et reçu le 26 mai 2015 par la Chambre de surveillance, M. D______ a 
produit une copie conforme de l'acte de naissance de l'enfant K______, établi le 
xx 2010 par l'Office d'Etat civil d'E______ (France). Il ressort de ce document que 
l'enfant K______ est née le xx 2010 à E______, que sa mère est Mme Z______ et 
que M. D______ l'a reconnue le xx 2010 devant l'Officier d'Etat civil d'E______. 
EN DROIT 
1. 
Les causes A/33/2015 et A/209/2015 concernent toutes deux le procès-verbal de 
saisie, série n° 13 xxxx38 U. Dans ces deux causes, les plaignants contestent la 
décision de l'Office relative à la quotité saisissable du salaire du débiteur, de telle 
sorte qu'elles nécessitent toutes deux, à tout le moins partiellement, l'examen des 


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mêmes questions de fait et de droit. En raison de cette connexité, et conformément 
à l'art. 70 al. 1 LPA, applicable en vertu du renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP, leur 
jonction sera ordonnée. 
2. 
2.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la fixation par l'Office des 
poursuites de la quotité relativement saisissable des revenus. 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours 
le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (Pauline ERARD, in 
CR LP, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 25 et 26 ad art. 17 LP; Markus 
DIETH/Georg J. WOHL, in Kurzkommentar SchKG, 2ème édition, 2014, HUNKELER 
[éd.], n° 11 et 12 ad art. 17 LP). 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
S'agissant de la fixation par l'Office de la quotité saisissable des revenus, ce délai 
court dès la communication du procès-verbal de saisie, et ce même si le poursuivi 
ou le poursuivant ont eu connaissance plus tôt du montant du minimum vital 
retenu par l'Office (ATF 65 III 68; 100 III 15 cons. 2; GILLIERON, Commentaire, 
n° 172 ad art. 93 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de 
nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP). Est à cet égard nulle une saisie de gains 
portant gravement atteinte au minimum vital du débiteur, au point que son 
maintien le placerait dans une situation absolument intolérable (ATF 97 III 7 con. 
2). 
L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves 
et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties 
(art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer 
(art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent 
l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles 
disposent (ATF 112 III 79 consid. 2). 
2.2 En l'occurrence, les plaintes ont été déposées dans les formes prévues par la 
loi, moins de dix jours après la communication du procès-verbal de saisie, par le 
débiteur poursuivi, respectivement par un créancier poursuivant, lesquels ont tous 
deux un intérêt juridiquement protégé à leur admission. 
Elles sont donc recevables. 


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2.3 La cause est en état d'être jugée, en ce sens que les éléments de preuve réunis, 
respectivement l'absence de tels éléments en raison du défaut de coopération des 
parties, permettent de statuer sur les griefs soulevés. Il ne sera donc pas donné 
suite aux demandes d'actes d'instruction supplémentaires formulées par le 
créancier plaignant. 
3. 
3.1 En matière de saisie, l'obligation essentielle de l'office des poursuites est de 
rechercher les biens du débiteur qui ne sont pas insaisissables en vertu des art. 92 
et 93 LP et de les saisir à concurrence de ce qui est nécessaire pour couvrir la 
créance (ATF 83 III 63 consid. 1). 
 
A cette fin, l'office est doté de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus, "à 
l'instar d'un juge chargé d'instruire une enquête pénale ou d'un officier de police 
judiciaire" (GILLIERON, Commentaire de la LP, articles 89-158, 1999, n° 12 
ad art. 91 LP). Il revient à l'office d'interroger le poursuivi sur la composition de 
son patrimoine, d'inspecter sa demeure, principale ou secondaire, de même que, 
au besoin, les locaux où il exerce son activité professionnelle, voire les locaux 
qu'il loue à des tiers comme bailleur ou comme locataire, de façon proportionnée 
aux circonstances (GILLIERON, op. cit., n° 13 et 16 ad art. 91 LP). L'office ne 
saurait se contenter des indications données par le poursuivi, ni se borner à 
enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier, en exigeant la production de toutes 
pièces utiles et au besoin en se rendant sur place. Il doit prêter attention aux 
indications que le poursuivant lui donnerait sur l'existence d'actifs saisissables 
(ATF 124 III 170 consid. 4a; ATF 83 III 63 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 
7B.109/2004 du 17 août 2004, consid.. 4.2; GILLIÉRON, op. cit., n° 19 ad art. 91; 
WINKLER, 
in 
Kurzkommentar 
Schuldbetreibungs- 
und 
Konkursgesetz, 
2ème édition, 2014, HUNKELER [éd.], n° 14 ad art. 91 LP). 
 
Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus 
du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime 
indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'office doit d'abord 
tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le 
revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant 
aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu 
net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille (soit son 
minimum vital), en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des 
préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), 
respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité 
de surveillance (ci-après: Normes d'insaisissabilité, RS/GE E 3 60.04; OCHSNER, 
Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le 


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minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 
 
Dans le cadre de la détermination des revenus du débiteur, l'Office doit appliquer 
la maxime inquisitoire et rechercher d'office les faits pertinents (ATF 108 III 10 
cons. 3). Elle peut à cet égard exiger du débiteur (art. 91 al. 1 LP), mais également 
des tiers contre lesquels il détient des créances (art. 91 al. 4 LP), en particulier son 
employeur, et des autorités (art. 91 al. 5 LP), en particulier l'administration fiscale, 
les informations et documents utiles. 
 
Lorsque le revenu d'un débiteur exerçant une activité lucrative dépendante est 
variable, par exemple parce que son activité professionnelle ou ses horaires de 
travail sont irréguliers, l'Office peut renoncer à faire porter la saisie sur un 
montant mensuel fixe au profit d'une part variable à hauteur de la part du revenu 
mensuel dépassant le minimum vital (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 cons. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 cons. 2.2 et 2.3) Cette 
manière de procéder suppose toutefois que l'Office soit en mesure de vérifier les 
revenus effectivement réalisés par le débiteur (OCHSNER, Le minimum vital, 
in SJ 2012 II 119 ss., p. 124). 
 
Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur (soit son minimum vital) se 
composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la 
situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses 
élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement, y compris leur 
entretien (OCHSNER, op. cit., p. 128). D'autres charges indispensables, comme les 
frais de logement, doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour 
autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 
LP). Il en va ainsi notamment des dépenses indispensables à l'exercice d'une 
profession (NI-2014 ch. II 4), parmi lesquelles les frais de déplacement jusqu'au et 
depuis le lieu de travail et les frais de repas supplémentaires encourus par le 
débiteur si celui-ci est dans l'incapacité de manger à son domicile (OCHSNER, in 
CR-LP, n° 123 et 126 ad art. 93 LP). 
 
Il en va de même, sous réserve de la présentation par le débiteur des documents y 
relatifs (jugement et justificatifs de paiement), des contributions alimentaires dues 
et effectivement payées, à la condition que le créancier d'aliments en ait 
effectivement besoin (ATF 107 I 75 cons. 1; Normes d'insaisissabilité ch. II.5). 
Bien que l'Office ne soit en principe pas lié par une décision judiciaire fixant le 
principe et le montant d'une obligation alimentaire, il s'y tiendra de manière 
générale à moins qu'il ait des motifs de croire que le créancier d'aliments n'a pas 
besoin de tout ou partie du montant qui lui est alloué (ATF 105 III 50 cons. 5). Sa 
liberté d'appréciation sera plus grande si le juge s'est borné à ratifier une 
convention passée entre les intéressés : il s'agit alors d'un arrangement interne qui 


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n'oblige qu'eux et ne peut avoir pour effet de modifier le minimum vital du 
débiteur poursuivi au détriment de ses créanciers (ATF 130 III 45 cons. 2). 
 
3.2 Le débiteur plaignant reproche à l'Office de n'avoir pas tenu compte, parmi ses 
dépenses nécessaires, du montant de 1'000 fr. qu'il affirme verser mensuellement à 
Mme Z______ au titre de contribution à l'entretien de leur fille mineure K______. 
 
En l'absence de tout jugement reconnaissant l'existence de cette obligation 
alimentaire et en fixant le montant, ou même de toute convention écrite – ratifiée 
ou non par une autorité – la concrétisant, il incombait à l'Office d'en apprécier 
l'existence et l'éventuelle ampleur. A cette fin, l'Office devait en premier lieu 
s'assurer de la réalité du lien de filiation juridique allégué par le débiteur, lequel 
ne résulte d'aucun registre officiel suisse. Il devait ensuite, pour autant que ce lien 
soit établi, établir sommairement quel était le besoin d'entretien de l'enfant et la 
capacité contributive respective des parents. Bien que tenu d'investiguer d'office, 
l'Office pouvait dans le cadre de l'établissement de ces faits faire appel à la 
collaboration du débiteur, auquel il était aisé de se procurer la totalité, ou à tout le 
moins une grande partie, des pièces nécessaires. Or, malgré les multiples délais 
impartis tant par l'Office que, dans le cadre de l'instruction de sa plainte, par la 
Chambre de céans afin de produire ces pièces, le débiteur plaignant s'est borné à 
remettre à l'Office une attestation émanant de la mère de l'enfant, d'une portée 
probante très limitée puisqu'elle provient d'une personne ayant un intérêt 
personnel à ce que le montant litigieux ne soit pas saisi au bénéfice des créanciers 
saisissant. Ce n'est que le 26 mai 2015, soit trois mois après l'expiration du délai 
imparti par ordonnance de la Chambre de céans du 26 janvier 2015 (let. B.b ci-
dessus) et 19 jours après celle du délai qu'il s'était engagé à respecter lors de 
l'audience du 27 avril 2015, délai à l'issue duquel la cause a été gardée à juger, que 
le débiteur plaignant a produit un extrait de naissance concernant l'enfant 
K______. 
 
A supposer même que cette pièce – produite hors délais et après que la cause eut 
été gardée à juger – soit recevable, question qui sera laissée ouverte, elle ne 
permet de retenir que l'existence d'un lien de filiation entre le débiteur plaignant et 
l'enfant, et non celle d'un besoin d'entretien de cette dernière ni de son ampleur 
éventuelle. Contrairement à ce qui était requis de sa part, et à ce qu'il s'était 
engagé à fournir, le débiteur plaignant n'a en effet produit aucune pièce relative 
aux conditions d'existence de l'enfant, à ses besoins et à la capacité financière de 
la mère. L'Office ne pouvait dès lors examiner la réalité d'un besoin d'entretien de 
l'enfant ni estimer le montant de l'éventuelle contribution à la charge du débiteur 
plaignant. C'est ainsi à juste titre qu'il a refusé de tenir compte du montant de 
1'000 fr. par mois allégué par le débiteur, sans qu'il soit nécessaire d'examiner 
dans quelle mesure celui-ci s'en acquittait effectivement avant la saisie. 


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Mal fondée, la plainte du débiteur doit ainsi être rejetée. Celui-ci conserve 
toutefois la possibilité de requérir une révision de la décision fixant le montant 
saisissable de son salaire, en produisant les documents nécessaires. 
 
3.3 Le créancier plaignant reproche dans un premier temps à l'Office de ne pas 
avoir procédé aux investigations nécessaires afin de déterminer le montant du 
salaire du débiteur. 
 
L'Office a indiqué à cet égard que, au vu du caractère irrégulier des montants virés 
mensuellement par l'employeur du débiteur sur le compte bancaire de ce dernier, 
il avait considéré que ses revenus étaient variables et, conformément à la 
jurisprudence, avait choisi de procéder à une saisie portant sur la part excédant le 
minimum vital plutôt que sur un montant fixe. Cette manière de procéder 
permettait de sauvegarder à la fois les intérêts des créanciers poursuivants et ceux 
du débiteur saisi. 
 
Il résulte toutefois de l'instruction de la cause que, contrairement à ce qu'a admis 
l'Office, le débiteur perçoit un salaire fixe (procès-verbal du 27 avril 2015, p. 3). 
L'apparence d'irrégularité de ses revenus salariaux, telle qu'elle résulte des extraits 
bancaires en possession de l'Office, provient du fait que son employeur décide 
chaque mois de la part du salaire payée par virement bancaire, respectivement en 
espèces (procès-verbal du 27 avril 2015, p. 2). En présence d'un revenu 
professionnel fixe et régulier, l'Office n'avait dès lors aucune raison de s'écarter de 
la règle selon laquelle la quotité saisie du salaire est en principe fixée à un 
montant précis, et non à une part variable. La détermination de la part saisie du 
salaire à un montant fixe se justifie d'autant plus en l'espèce qu'une part 
importante – et irrégulière – du salaire est versée en espèces, ce qui, dans 
l'hypothèse de la saisie d'un montant variable à hauteur de la somme excédant le 
minimum vital, entraîne le risque de difficultés dans sa détermination et impose à 
l'Office une obligation de vérification mensuelle lourde et relativement complexe. 
 
La plainte est ainsi partiellement fondée en tant qu'elle vise l'absence de 
détermination du montant des revenus professionnels du débiteur. Il incombera 
donc à l'Office d'établir le salaire du débiteur, en obtenant de ce dernier – ou de 
son employeur – les documents nécessaires à cet effet, puis de fixer la quotité 
saisissable, sous forme d'un montant mensuel fixe, en déduisant de son revenu net 
ses dépenses nécessaires. 
 
3.4 Le créancier plaignant conteste ensuite la prise en compte parmi les dépenses 
nécessaires du débiteur de frais de transport, à hauteur de 70 fr. par mois, de frais 
supplémentaires liés à la nécessité de prendre ses repas de midi hors de son 
domicile, à hauteur de 242 fr. par mois, et de l'ensemble du loyer de son 
appartement, alors qu'il le partagerait avec un tiers. 


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Il résulte du dossier que le débiteur, qui habite N______, commune située sur la 
rive gauche du Rhône et jouxtant la France, exerce son activité professionnelle 
dans des locaux sis à Genève, sur la rive droite du Rhône. Il ne possède pas de 
véhicule à moteur et rien ne permet de penser que son employeur mettrait à sa 
disposition une voiture pour ses déplacements entre son domicile et son lieu de 
travail. C'est donc à juste titre que l'Office a tenu compte, à hauteur du coût d'un 
abonnement aux transports publics, de frais de transport au titre de frais 
nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle. Le fait que le débiteur soit 
parfois, ou même souvent, transporté gracieusement par des tiers n'y change rien : 
un tel mode de transport, faisant appel à la générosité d'autrui, est en effet par 
nature occasionnel et sujet aux circonstances, de telle sorte qu'il ne libère pas le 
débiteur du besoin d'être en mesure de se déplacer de manière indépendante pour 
se rendre sur son lieu de travail. C'est de même à juste titre que l'Office a 
considéré que l'on ne pouvait exiger du débiteur qu'il regagne son domicile 
pendant la pause de midi pour y prendre ses repas, et a donc tenu compte de frais 
supplémentaires – dont le montant, non contesté, est conforme aux normes 
d'insaisissabilité en vigueur au moment de l'exécution de la saisie (ch. II.4.b) – 
pour les repas de midi pris à l'extérieur. 
 
Selon les constatations faites par l'Office lors de la visite domiciliaire à laquelle il 
a procédé le 2 février 2015, le débiteur habite seul. Il figure par ailleurs en qualité 
d'unique locataire dans le contrat de bail relatif à l'appartement qu'il occupe. Le 
seul élément plaidant en faveur d'une cohabitation avec un tiers, soit l'attestation 
de l'OCP du 9 mars 2015 produite par le créancier plaignant (let. C.a), ne saurait 
l'emporter sur le résultat de la visite domiciliaire : la mise à jour des registres 
tenus par l'OCP suppose en principe une annonce de la part de l'intéressé et il ne 
paraît pas invraisemblable en l'espèce que M. T______, dont le débiteur admet 
qu'il a habité un certain temps avec lui, n'ait pas procédé aux démarches 
nécessaires à son départ. C'est ainsi à bon droit que l'Office a tenu compte, dans le 
minimum vital du débiteur, de l'intégralité du loyer relatif à son domicile. 
 
La plainte formée par l'un des créanciers participant à la saisie est ainsi mal 
fondée dans la mesure où elle concerne la manière dont l'Office a établi le 
minimum vital du débiteur. 
4. 
La procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 lit. a OELP), et il 
ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Ordonne la jonction, sous le n° A/33/2015, des causes n° A/33/2015 et A/209/2015. 
Déclare recevable la plainte formée le 17 décembre 2014 par M. D______ contre la 
saisie de salaire exécutée le 26 novembre 2014 dans la série n° 13 xxxx38 U. 
Déclare recevable la plainte formée le 21 janvier 2015 par Me X______ contre le 
procès-verbal de saisie, série n° 13 xxxx38 U. 
Au fond : 
Rejette la plainte formée par M. D______. 
Admet partiellement la plainte formée par Me X______, en ce qu'il est fait injonction à 
l'Office des poursuites de déterminer le montant du salaire de M. D______, puis de fixer 
le montant fixe mensuel sur lequel porte la saisie. 
Rejette la plainte pour le surplus. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Georges ZUFFEREY et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.