ge_gerichte · ACJP/298/2009 · 2009-10-01 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 22 décembre 
2009 
Copie à l'OCP 
 
Réf : A 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12722/2009 
ACJP/298/2009
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du mardi 22 décembre 2009 
 
Entre 
Monsieur X______, comparant par Me Yael HAYAT, partie appelante d'un jugement 
rendu par le Tribunal de police le 1er octobre 2009, 
et 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée. 
 


- 2/9 - 
 
 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 1er octobre 2009, notifié le même jour à X______, le Tribunal de 
police l’a reconnu coupable de vols (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse, du 21 
décembre 1937 ; CP – RS 311.0), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et 
violation de domicile (art. 186 CP) ; il l’a en revanche acquitté s'agissant du 
cambriolage du garage Y______ et du vol d’un véhicule de marque VW. Il l’a 
condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 5 mois et 
3 jours de détention avant jugement, a révoqué le sursis prononcé le 10 août 2007 
par le Tribunal correctionnel de la Côte à la peine privative de liberté de 24 mois 
avec sursis de 12 mois pendant 5 ans et l’a condamné aux frais de la procédure. 
 
Par feuille d’envoi du 9 septembre 2009, il était reproché à X______ d’avoir 
pénétré par effraction, seul ou avec des comparses, dans les locaux de dix 
entreprises et d’y avoir dérobé plusieurs objets. Il lui était également reproché 
d’avoir volé deux véhicules. 
B. 
Par courrier déposé au greffe du Tribunal de police le 8 octobre 2009, X______ a 
déclaré faire appel de ce jugement. 
 
Lors de l’audience de la Chambre pénale du 17 novembre 2009, il a conclu à la 
renonciation de la révocation du sursis et à sa condamnation à une peine qui ne 
dépasse pas 12 mois. 
 
Il a contesté la peine qui lui avait été infligée. Il n’avait commis que des 
infractions mineures, sans atteinte aux personnes, pour un montant de 
CHF 40'000.- uniquement et il était jeune. La révocation du sursis constituait une 
double peine. 
 
Le Ministère public a conclu à la confirmation du jugement, avec suite de frais. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a.a. Dix plaintes ont été déposées pour des vols par effraction commis entre le 21 
octobre 2007 et le 28 avril 2009, à savoir : 
 
– la nuit du 21 au 22 octobre 2007, au garage GARAGE Z______, à ______, où 
ont été volés une bouteille d'acier acétylène d'une valeur de CHF 50.-, une 
bouteille d'acier oxygène contenu d'une valeur de CHF 150.-, un manomètre et 
deux tuyaux ; 
 
– la nuit du 21 au 22 octobre 2007, chez A______, à ______, où ont été volés 
une bouteille « Arcal21 altop 33L » et deux bouteilles d’oxygène, pour une 
valeur totale de CHF 1'060.- ; 


- 3/9 - 
 
 
 
– la nuit du 21 au 22 octobre 2007, chez B______ Sàrl, à ______, où ont été 
volés un poste à souder, une bouteille d'oxygène, une bouteille d'acétylène et 
un chariot, d’une valeur totale de CHF 1'150.-. ; 
 
Des bouteilles d’oxygène dérobées auprès de GARAGE Z______, A______ et 
B______Sàrl ont été retrouvées sur les lieux d’une tentative de cambriolage dont a 
été victime l’entreprise d’usinage d’or et de métaux précieux C______SA, à 
______ le 22 octobre 2007. 
 
– le 2 décembre 2007, au Garage Y______, à ______,, où ont été volés un coffre-
fort et son contenu, soit notamment des clés et les doubles de clés d'environ 27 
voitures, 
des 
clés 
de 
coffre 
de 
banque, 
CHF 35'000.-, EUR 3'500.-, une sacoche CARTIER et un stylo, une montre en 
or PATEK PHILIPPE, des boucles d'oreilles, une boîte métallique contenant 
CHF 5'000.- et EUR 300.- ; 
 
– le 14 juillet 2008, à l’épicerie D______, à ______,, où une somme de CHF 
400.- à CHF 500.- se trouvant dans la caisse a été volée ; 
 
– la nuit du 21 au 22 juillet 2008, à la menuiserie E______, à ______,, où ont été 
volés une somme de CHF 3'800.-, un plan de cuisson vitrocéramique 
SIEMENS et une affleureuse ADLER, d’une valeur totale de CHF 8'995.- ; 
 
– la nuit du 21 au 22 juillet 2008, chez F______ Sàrl, à ______, où ont été volés 
une mallette contenant un appareil photo reflex, un disque dur externe, un 
mètre laser, un ordinateur portable et la clé de véhicule, d’une valeur totale de 
CHF 8'274.- ; 
 
– entre le 21 et le 23 juillet 2008, chez G______SA, à ______, où ont été volés 
un coffret à outils, un outil à presser, un set de mâchoires de pressage, un set de 
chaînes de pressage, un appareil à souder, une scie tigre, un jeu d'outils, divers 
outils pour caisse à outils d'un monteur et un perforateur, d’une valeur totale de 
CHF 12'362.- ; 
 
– entre le 24 et le 27 avril 2009, chez H______SA, à ______, où a été volé le 
contenu d'un coffre-fort, soit CHF 592,50 en billets et rouleaux et CHF 154,45 
en monnaie ; 
 
– le 28 avril 2009, chez I______SA, à ______, où ont été volés un album de 
timbres d'une valeur de CHF 10'000.- et le contenu d'un coffre-fort, soit des 
cartes de crédit, une somme de CHF 5'000.- et divers documents (dont un 
passeport). 
 
Le jour des faits, vers 23h30, la police a été informée par J______, domicilié dans 
la zone industrielle de Plan-les Ouates, de la présence de cambrioleurs dans 


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l’entreprise I______SA. Arrivée sur place, l’attention de la police a été attirée par 
un individu montant dans un taxi à la route de Bardonnex, identifié par la suite 
comme étant X______. Faisant l’objet d’un mandat d’amener suisse et d’une 
parution RIPOL par les autorités vaudoises, celui-ci a été interpellé. Il était 
porteur d’une radio – matériel utilisé par certains cambrioleurs en lieu et place des 
téléphones portables – et de mégots de cigarettes dans une poche ; ses habits 
étaient souillés de poussière et sentaient la ferraille. 
 
L’enquête technique a révélé que des individus s’étaient introduits dans les locaux 
de l’entreprise après avoir fracturé la porte d’entrée principale au moyen d’un 
tournevis, qu’ils avaient couché le coffre-fort et l’avaient ouvert par l’arrière à 
l’aide d’une meuleuse, qui n’a pas été retrouvée, et qu’ils étaient sortis par une 
fenêtre. 
 
a.b. Dans la nuit du 2 au 3 novembre 2007, un véhicule de marque VOLVO a été 
dérobé à Essertines-sur-Rolle. 
 
Le véhicule a été retrouvé le 6 décembre 2007 à l'avenue Wendt 9 à Genève, avec 
22'971 km supplémentaires au compteur depuis le vol. Il contenait une bouteille 
de gaz et deux bouteilles d'acétylène dérobées dans le garage Z______ et à 
B______Sàrl, ainsi que deux cageots rouges à l'enseigne de la boucherie 
K______. 
 
b. Des rouleaux de pièces dérobés chez H______SA ont été retrouvés chez l’amie 
de X______, L______, laquelle a déclaré qu’il les avaient déposé chez elle. 
 
Le profil ADN de X______ et d’un dénommé M______ a été retrouvé sur le 
goulot d’une bouteille trouvée dans la voiture de marque VOLVO. 
 
La police a retrouvé une trace ADN correspondant au profil d’un dénommé 
N______ sur une poignée de fenêtre dans l'épicerie de D______. 
 
Un prélèvement effectué sur le coffre-fort forcé lors du cambriolage de 
G______SA a révélé la présence de traces ADN de M______. La police a 
également procédé à un prélèvement de sang sur un vélo volé retrouvé à proximité 
de la menuiserie E______, lequel correspond au profil ADN de N______. Des 
traces de semelles similaires ont par ailleurs été relevées sur les lieux du 
cambriolage de G______SA et de la menuiserie E______. Dans la même nuit, à la 
même adresse, l'entreprise F______Sàrl a été cambriolée de la même manière, soit 
en pénétrant par les toits après avoir fracturé les velux par pesées à l'aide d'un 
tournevis. 
 
Dans son rapport de renseignements du 21 octobre 2008, la police est ainsi 
parvenue à la conclusion que les cambriolages commis au préjudice des 
entreprises G______SA, menuiserie E______ et F______Sàrl impliquaient 


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M______et N______. Ainsi, X______ et les deux précités appartenaient à une 
bande organisée spécialisée dans les cambriolages de bureaux et d'entreprises. 
 
c. A la police, X______ a contesté avoir commis un quelconque cambriolage. Il se 
trouvait à proximité de l’entreprise I______SA après avoir raccompagné une amie 
chez elle, à propos de laquelle il ne souhaitait toutefois donner aucune précision. 
Il était arrivé à Genève au mois de mars 2009 et avait « profité de la vie » ; il avait 
été hébergé chez plusieurs filles dont il ne voulait pas donner les noms. Il était 
arrivé de Vienne (Autriche), où il habite avec sa mère depuis 2003. Il avait trouvé 
la radio dont il était porteur juste avant de monter dans le taxi et conservait ses 
mégots de cigarettes car il ne les jetait pas dans la rue, étant éduqué. 
 
d. X______ a derechef contesté devant le Juge d’instruction avoir participé au 
cambriolage perpétré dans les locaux de l’entreprise I______SA. Il avait quitté la 
Suisse pour l’Autriche deux ou trois semaines après sa libération en septembre 
2007 et il était revenu à Genève en mars 2009, tout en admettant être parfois 
revenu en Suisse pour y voir des amis. Il subvenait à ses besoins grâce à l’argent 
que sa mère lui donnait. 
 
Il a également contesté avoir volé le véhicule de marque VOLVO. Il était 
impossible que des traces ADN correspondant à son profil aient été trouvées dans 
la VOLVO volée en novembre 2007, qu’il ne reconnaissait pas sur la 
photographie qui lui était présentée. 
 
e. Devant le Tribunal de police, X______ a admis les deux cambriolages commis 
auprès de H______SA et I______SA et a contesté les autres retenus à son 
encontre ; il émettait par ailleurs des réserves quant aux montants obtenus lors des 
deux cambriolages admis, tels qu’ils figuraient dans les plaintes. Il ne pouvait 
expliquer comment des traces de son profil ADN avaient pu être identifiées sur un 
objet trouvé dans la VOLVO. A sa sortie de prison, il s’était rendu en Autriche et 
il avait ensuite fait des allers-retours avec la Suisse. A Genève, il faisait du judo et 
du fitness. Il avait contesté avoir commis les cambriolages qu’il reconnaissait 
désormais car il craignait que d’autres soient mis à sa charge. Après avoir affirmé 
dans un premier temps qu’il était seul pour commettre le cambriolage de 
l’entreprise I______SA, il a reconnu avoir été accompagné par un tiers lorsqu’il 
lui a été rappelé que le témoin J______ avait vu au moins deux personnes. Il avait 
voulu retourner en Russie, ce à quoi sa mère s’était opposée et il avait donc 
cherché à obtenir de l’argent pour financer son voyage, raison pour laquelle il 
avait commis ces cambriolages. 
D. 
X______ est né le _______ 1988 à ______ (Russie). Il est célibataire et sans 
formation professionnelle. Il a été judoka professionnel jusqu’à ce qu’il soit 
victime d’un accident de la circulation en 2005. Son père est décédé et sa mère vit 


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en Autriche. Il ressort d’une attestation de celle-ci qu’elle lui remet une somme 
mensuelle de EUR 3'000.- afin de lui permettre de subvenir à ses besoins. 
 
Il a été condamné le 10 août 2006 à une peine privative de liberté de 24 mois, 
avec sursis à l’exécution de la peine de 12 mois et délai d’épreuve de 5 ans pour 
vol par métier et en bande (art. 139 ch. 2 et 3 CP), dommage à la propriété (art. 
144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), vol d’usage (art. 94 ch. 1 de la 
loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958 ; LCR – RS 741.01), 
usurpation de plaques de contrôle ou de signes distinctifs pour cycles (art. 97 ch. 1 
ch. 7 LCR) et délit contre la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l’établissement des étrangers (art. 23 al. 1 LSEE). Il est sorti de prison le 7 
septembre 2007. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 241 et 242 Code de procédure pénale, du 29 septembre 1977 ; CPP-GE – 
RS E 4 20). 
2. 
L’appelant n’a pas contesté devant la Chambre pénale les infractions dont il a été 
reconnu coupable et compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius, il ne 
peut être revenu sur celles dont il a été acquitté. Dans la mesure où le fait de 
s’introduire chez autrui par effraction et d’y dérober des objets ou valeurs est 
constitutif d’infraction aux art. 139 ch. 1 CP, 144 al. 1 CP et 186 CP, le verdict de 
culpabilité sera confirmé. 
3. 
L’appelant a en revanche contesté la peine qui lui a été infligée et la révocation du 
sursis prononcé à son encontre. 
 
3.1.1 Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée 
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par 
le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et 
par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 
2 CP). 
 
Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la 
plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de 
plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en 
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 


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3.1.2 Selon l'art. 42 al. 2 CP, lorsque l'auteur a été condamné, dans les cinq ans 
qui précèdent l'infraction, à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de 
six mois au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas 
de circonstances particulièrement favorables. 
 
Les circonstances sont particulièrement favorables lorsqu'elles empêchent que 
l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. La présomption d'un pronostic 
favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique 
plus. La condamnation antérieure constitue un indice faisant craindre que l'auteur 
puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entrera donc en 
considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement 
supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le 
condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur 
l'infraction commise peut être compensée par les circonstances particulièrement 
favorables. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec 
l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées 
de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 7). 
 
3.1.3 Si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et 
qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge 
révoque le sursis ou le sursis partiel (art. 46 al. 1 CP). S’il n’y a pas lieu de 
prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à 
ordonner la révocation (art. 46 al. 2 CP). 
 
La commission d’un crime ou d’un délit durant le délai d’épreuve n’entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_669/2008 
du 8 décembre 2008 consid. 4.3.1.). Seul un pronostic défavorable peut justifier la 
révocation; à défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement 
dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse 
entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve 
(ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142-143). 
 
Lors de l’examen de l’éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de 
liberté, il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est 
prononcé avec ou sans sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le 
sursis si une peine ferme est prononcée et, à l’inverse, lorsque le sursis est 
révoqué, compte tenu de l’exécution de la peine, cela peut conduire à nier un 
pronostic défavorable. L’effet préventif de la peine à exécuter doit ainsi être pris 
en compte (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_7/2009 du 4 mai 2009 consid. 2.1.). 
 
3.2.1 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est lourde. A peine sorti de prison, il 
a immédiatement repris ses activités illicites. Il a agi à réitérées reprises, sur une 
période d’un an et demi, démontrant ainsi une volonté délictuelle particulièrement 


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intense. Il a par ailleurs contesté jusque devant le Tribunal de police les 
infractions qui lui étaient reprochées malgré des preuves déterminantes, tel son 
profil ADN retrouvé dans le véhicule VOLVO volé. Il a agi par appât du gain 
puisqu’il dit recevoir une somme mensuelle non négligeable de EUR 3'000.- de la 
part de sa mère et que ses charges sont limitées dans la mesure où il ne s’acquitte, 
notamment, pas d’un loyer. Il est certes jeune, mais il ne pouvait ignorer, après sa 
première condamnation, le caractère répréhensible de ses actes. 
 
Au vu de ces éléments, la peine privative de liberté de 24 mois infligée à 
l’appelant par le Tribunal de police apparaît adéquate et sera confirmée. 
 
3.2.2 En ce qui concerne l’octroi du sursis, il y a lieu de relever que l’appelant a 
été condamné en 2007 à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis 
partiel pour 12 mois, de sorte que l’art. 42 al. 2 CP est applicable. Aucun indice ne 
permet de penser que l’appelant s’amendera. Sa situation personnelle ne s’est pas 
modifiée, il a immédiatement récidivé après sa sortie de prison et les infractions 
qu’il a commises sont identiques à celles pour lesquelles il avait déjà été 
condamné. 
 
En l’absence de circonstances particulièrement favorables, la peine prononcée doit 
donc être ferme, ainsi que le Tribunal de police l’a retenu. 
 
3.2.3 L’appelant conteste enfin la révocation du sursis dont il avait bénéficié en 
2007. Il apparaît toutefois que les nouvelles infractions commises par l’appelant, 
immédiatement après sa libération, ont réduit considérablement les perspectives 
de succès de la mise à l'épreuve. La peine privative de liberté déjà subie ne l’a par 
ailleurs nullement dissuadé de récidiver de sorte qu’il convient d’admettre que le 
prononcé d’une peine ferme dans le cadre de la présente procédure ne serait pas 
susceptible d’avoir un quelconque effet préventif en l’absence d’éléments 
permettant de penser qu’il en irait différemment cette fois-ci. 
 
Le pronostic est ainsi défavorable et c’est donc à bon droit que le Tribunal de 
police a révoqué le sursis qui avait été octroyé à l’appelant. 
 
3.3 Au vu de ce qui précède le jugement dont est appel sera confirmé. 
4. 
L’appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure d’appel (art. 
97 al. 1 CPP). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 


- 9/9 - 
 
 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTP/1117/2009 (Chambre 3) 
rendu le 1er octobre 2009 par le Tribunal de police dans la cause P/12722/2009. 
Au fond : 
Confirme le jugement dont est appel. 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent dans leur 
totalité un émolument de 500 fr. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE BULLE, présidente; Messieurs Jacques 
DELIEUTRAZ et François PAYCHÈRE, juges; Monsieur William WOERNDLI, 
greffier. 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE BULLE
 
Le greffier : 
William WOERNDLI 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.