ge_gerichte · ATAS/658/2007 · 2007-06-05 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/666/2007 ATAS/658/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 5 juin 2007
En la cause
Monsieur P , domicilié , 1219 AÏRE - GENEVE recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, intimé

domicilié Rue de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
KOEPPEL, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur P , né le 1948, originaire du Congo, en Suisse depuis 1990,
exerçant la profession d'aide de cuisine ou nettoyeur, a travaillé en dernier lieu
comme employé d'entretien à plein temps auprès d'X Nettoyage du 24
octobre 2002 au 24 février 2003 et du 1° avril 2003 au 30 septembre 2005.

Il a déposé le 29 août 2005 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAD) visant à obtenir la prise en charge
de mesures médicales de réadaptation spéciale, soit une opération de la cataracte de
l'œil gauche.

Dans un rapport du 12 décembre 2005, le Dr A , médecin adjoint,
responsable de la Consultation Uvéite de la Clinique d'ophtalmologie des
"etablissement hospitalier", a confirmé que l'assuré était incapable de travailler à
100% depuis le 25 août 2005 en raison d'une cataracte. Il a indiqué que l'opération
avait été pratiquée le 25 août 2005. L'acuité visuelle avant l'intervention était de 0.8
pour l'œil droit et de 0.5 pour l'œil gauche.

Par décision du 15 février 2006, l'OCAI a informé l'assuré que sa demande était
rejetée en application du ch. 861.5 de la Circulaire concernant les mesures
médicales de réadaptation de l'AI -CMRM.

Le 3 août 2006, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI,
alléguant une diminution de son acuité visuelle en raison de complications
survenues à la suite de l'opération de la cataracte de l'œil le 25 août 2005 (œdème
cornéen avec diminution importante de l'acuité visuelle de cet œil -numération
digitale à 1 m-). Il considère qu'il ne peut plus exercer sa profession d'aide de
cuisine et sollicite principalement un reclassement dans une nouvelle profession, et
subsidiairement une rente d'invalidité.

Par courrier du 17 juillet 2006 adressé à l'OCAL, le Dr A a précisé que
l'acuité visuelle de l'œil droit était de 100%, celle de l'œil gauche de numération
digitale à 1 m, que le segment antérieur de l'œil droit était dans la norme, que
s'agissant du segment antérieur de l'œil gauche, il était constaté une cornée opaque
et iridectomie supérieur, un implant de chambre postérieure en place et une rétine
mal visualisable.

Selon l'avis du Dr. B du Service médical régional AI (ci-après SMR),
daté du 26 septembre 2006, la capacité de travail reste entière dans une activité telle
qu'exercée par l'assuré avant la survenance de l'atteinte.

Il résulte d'une note d'entretien téléphonique entre un collaborateur du SMR et le
Dr A du 26 septembre 2006, que ce dernier est d'accord sur le fait qu'il

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n'y a pas de raison médicale justifiant une incapacité de travail dans une activité ne
nécessitant pas la vision binoculaire.

L'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision le 27 novembre 2006, selon
lequel l'atteinte à l'œil gauche n'engendrant aucune incapacité de travail dans
l'activité professionnelle habituelle d'aide de cuisine, sa demande était rejetée.

Par courrier du 19 décembre 2006, Madame W , assistante sociale au
service d'ophtalmologie, a informé l'OCAI que

"l'assuré souffre de malvoyance selon les critères du centre d'information et de
réadaptation de l'Association pour le bien des aveugles et malvoyants, il va de ce
fait bénéficier de l'aide spécifique de ce service. Cela signifie aussi qu'il ne
distingue pas bien les objets ni les personnes, ni la distance entre les choses. Il ne
peut donc plus exercer sa profession et une réadaptation professionnelle semble
irréalisable compte tenu de sa faible acuité visuelle".

Madame W a joint à son courrier un rapport établi par le Dr
A le 18 décembre 2006, selon lequel "l'acuité visuelle de l'œil droit est
de 100%, mais celle de l'œil gauche se situe en-dessous de 0,3. Ceci constitue un
critère de malvoyance permettant à l'assuré d'obtenir une aide par le Centre
d'information de réadaptation de l'Association pour le bien des aveugles et
malvoyants. Cela signifie également que l'assuré se trouve dans l'incapacité de
poursuivre son activité professionnelle habituelle (aide de cuisine), l'utilisation
d'ustensiles de cuisine par exemple lui serait dangereuse. L'assuré est donc inapte à
reprendre une activité professionnelle quelle qu'elle soit et au sens de la loi est donc
invalide, raison pour laquelle une rente AIT lui serait nécessaire.

Invité à se déterminer, le Dr. B a, dans une note du 16 janvier 2007,
contresignée par le Dr C , considéré que la justification de l'incapacité
totale de travail dans toute activité énoncée par le Dr A était erronée,

les critères de l'OMS concernant la malvoyance étant clairs, exigeant une acuité
visuelle binoculaire inférieure à 0.3. Aussi le médecin du SMR conclut-il que cet
assuré ne remplit ni les critères d'une malvoyance ni les critères pour une API (cf.
CMRM 6063)

Par décision du 24 janvier 2007, l'OCAI a informé l'assuré qu'il n'avait droit à
aucune prestation AI, et notamment pas à une allocation pour impotent de degré
faible, puisque le droit à une telle allocation n'est ouvert aux personnes aveugles ou
gravement handicapées de la vue que si elles présentent une acuité visuelle à
distance corrigée bilatéralement de moins de 0.2

L'assuré, représenté par Madame W , à interjeté recours le 20 février
2007 contre ladite décision, alléguant que le Dr A avait constaté une
baisse de la vision de l'œil droit (il n'avait plus contrôlé cet œil depuis longtemps)

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qui est à 80% d'acuité visuelle, tandis que l'œil gauche est en dessous de 0,1. Cette
trop grande différence entre les deux yeux fait qu'il n'a pas la vision stéréoscopique
et qu'il ne peut dès lors exercer sa profession d'aide de cuisine. En outre, l'assuré
souffre de sensation de sable dans l'œil et celui-ci coule souvent.

Dans un courrier daté du même jour, le Dr A a confirmé "qu'à l'examen
clinique, l'acuité visuelle de l'œil droit est de 0,8 et de mouvements de la main à
l'œil gauche (c'est-à-dire en dessous de 0,1)". Selon le médecin, l'assuré se trouve
dans l'incapacité de poursuivre son activité professionnelle habituelle, en particulier
l'utilisation d'ustensiles de cuisine (couteaux) devient dangereuse, son problème ne
lui permet pas de bien évaluer les distances et lors de la manipulation d'objets
pouvant contenir des aliments chauds, il pourrait par une mauvaise évaluation de la
profondeur de champ occasionner des incidents.

Dans une note du 21 mars 2007, contresignée par le Dr D , le
Dr B , à considéré, sur la base de la nouvelle attestation du
Dr A , que l'acuité visuelle, malgré une légère baisse, était toujours

bonne et permettait à l'assuré un fonctionnement normal, à l'exception de la vision
binoculaire, que dès lors toute activité ne nécessitant pas une vision binoculaire
était exigible.

Dans sa réponse du 19 avril 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours, se fondant
expressément sur l'avis médical du SMR du 21 mars 2007.

Interrogé par le Tribunal de céans, le Dr A a, par courrier du 23 mai
2007, précisé qu'une activité de nettoyeur ne serait pas non plus adéquate dans le
cas de l'assuré, au motif qu'il souffre de sensation de sable, de picotement et
souvent de larmoiement de son œil et que l'utilisation de produits de nettoyage ne
ferait qu'aggraver cet état. Il a au surplus la vision stéréoscopique, ce qui implique
qu'il évalue mal les distances et son acuité visuelle est fortement diminuée.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. À ch. 2 LOJ, le tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique les contestations prévues à l'art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l'assurance invalidité du 19 juin 1959
(LAÏD). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est
entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses
dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le plan matériel, le
point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière du principe selon

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lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335
consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l’espèce, les faits déterminants remontent à une date postérieure à l’entrée en
vigueur de la LPGA. En conséquence, sur le plan matériel, cette dernière s’applique
au présent litige, étant précisé que les modifications légales contenues dans la
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3). Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle
du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4°"* révision), entrée en vigueur le 1° janvier
2004 (RO 2003 3852), sont applicables (ATF 127 V 467 consid. 1).

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

L'objet du litige consiste à déterminer si le recourant souffre d'une atteinte à la santé
ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité.

Selon l’art. 4 LAÏI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

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Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40% au moins. L'entrée en vigueur de
la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 LAÏT relatif à
l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était
accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3%,
cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré
présentant un degré d'invalidité d'au moins 60% et une rente entière à celui dont le
taux est supérieur à 70%, les conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une
demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes développés
jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent
leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAIT
(ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2,
du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏI; du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAT en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.

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Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158
consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

On ne saurait mettre sur le même pied un rapport d'expertise émanant d'un Centre
d'observation médicale de l'AT (COMAÏT) - dont la jurisprudence a admis que
l'impartialité et l'indépendance à l'égard de l'administration et de l'OFAS sont
garantis (ATF 123 V 175) - et un rapport médical établi par le SMR; toutefois, cela
ne signifie pas encore qu'en cas de divergence d'opinion entre médecins du SMR et
médecins traitants, il est de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères exposés précédemment
(consid. 3.1; ATFA non publié du 24 août 2006, I 938/05, consid. 3.2).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de

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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

En l'espèce, le Dr A a indiqué que son patient présentait une
diminution importante de son acuité visuelle à la suite de complications survenues
après une opération de la cataracte en août 2005. L'acuité visuelle de l'œil droit est
de 80%, celle de l'œil gauche en dessous de 10%. La grande différence entre les
deux yeux implique l'absence de vision stéréoscopique. Toute activité nécessitant
une vision binoculaire est impossible. Selon le Dr A , l'assuré est
incapable de travailler tant comme aide-cuisinier que comme nettoyeur.

Le SMR en revanche a considéré que, malgré la baisse de vision constatée par le
médecin traitant, l'assuré était néanmoins capable de travailler quelle que soit
l'activité envisagée, pour autant que celle-ci ne nécessite pas de vision binoculaire.

Le Tribunal de céans constate que, ce faisant, le SMR n'a pas précisé quel type
d'activité l'assuré pourrait concrètement exercer (cf. Circulaire concernant
l'invalidité et l'impotence). Il n'a pas établi si des mesures de réadaptation
professionnelles devraient être mises en place.

Il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'OCAI afin que l'assuré soit soumis à
un stage dans le cadre du COPAIÏ, lequel permettra plus particulièrement de
déterminer les emplois compatibles avec son atteinte à la santé. Il est parallèlement
rappelé à l'assuré qu'il est tenu de faire tout ce qui dépend de lui pour diminuer les
effets de son handicap.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement en ce sens que la cause est renvoyée à l'OCAI pour instruction

complémentaire et nouvelle décision.

3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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