ge_gerichte · ACJC/328/2025 · 2025-03-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 mars 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19835/2023 
ACJC/328/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 4 MARS 2025 
 
Entre 
La mineure A______, représentée par sa mère Madame B______, ______ [GE], 
appelante d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 1er juillet 2024, représentée par Me Pierre SAVOY, avocat, Saint-Léger 
Avocats, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4. 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Bernard 
NUZZO, avocat, Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 2, 1205 Genève. 
 


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C/19835/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8418/2024 rendu le 1er juillet 2024, le Tribunal de première 
instance a attribué à B______ et C______ l'autorité parentale conjointe sur 
l'enfant A______, née le ______ 2022 (chiffre 1er du dispositif) ainsi que la garde 
alternée de celle-ci, s'exerçant, sauf accord contraire des parties, une semaine 
alternativement chez chacun des parents, du dimanche 18h au dimanche 18h, ainsi 
que la moitié des vacances scolaires (ch. 2), donné acte au père de son 
engagement à aller chercher l'enfant A______ et à la ramener chez sa mère 
lorsqu'il en a la garde (ch. 3), dit que le domicile légal de l'enfant A______ était 
chez sa mère (ch. 4), exporté les parents à poursuivre le travail de coparentalité 
qu'ils avaient entrepris (ch. 5), condamné la mère à s'acquitter des primes 
d'assurance maladie, des frais de crèche et des frais médicaux non couverts de 
l'enfant A______ (ch. 6), condamné le père à payer en mains de la mère, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant A______, les montant de 200 fr. du 1er décembre 2023 au 
31 août 2027 et de 100 fr. dès le 1er septembre 2027 et ce jusqu'à la majorité, voire 
au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et suivies (ch. 7), dit que la 
contribution d'entretien fixée sous chiffre 7 du jugement serait adaptée chaque 
1er janvier à l'indice genevois des prix à la consommation, pour la première fois le 
1er janvier 2025, l'indice de base étant celui en vigueur lors du prononcé du 
présent jugement, en précisant qu'au cas où les revenus de C______ ne suivaient 
pas 
intégralement 
l'évolution 
de 
l'indice 
retenu, 
l'adaptation 
précitée 
n'interviendrait que proportionnellement à l'augmentation effective de ses revenus 
(ch. 8), dit que les allocations familiales revenaient à la mère (ch. 9), attribué aux 
parents, à raison d'une moitié chacun, la bonification pour tâches éducatives 
(ch. 10), mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'100 fr., à la charge des parties par 
moitié chacune, la part de la mineure étant provisoirement laissée à la charge de 
l'Etat, sous réserve de l'art. 123 CPC (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 12) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 13). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 3 septembre 2024, la mineure A______, 
représentée par sa mère B______, a appelé de ce jugement, qu'elle a reçu le 
3 juillet 2024. Elle conclut à l'annulation des chiffres 2, 3, 7 et 10 du dispositif de 
ce jugement et, cela fait, à ce que la Chambre civile attribue la garde exclusive de 
l'enfant à sa mère, réserve à son père un droit de visite, qui s'exercera, une 
semaine sur deux, du vendredi 9h00 au dimanche soir 18h00, une semaine sur 
deux du jeudi, sortie de la crèche ou 17h00 au vendredi 18h00, cinq semaines non 
consécutives par année puis, dès l'entrée à l'école obligatoire, la moitié des 
vacances scolaires, condamne son père à verser en mains de sa mère, allocations 
familiales non comprises, les sommes de 800 fr. du 1er décembre 2023 jusqu'à 
l'âge de 6 ans, 900 fr. de 6 à 12 ans, 1'000 fr. de 12 à 16 ans puis 1'200 fr. de 
16 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses 


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et suivies, dise que les frais extraordinaires nécessités par la santé de l'enfant, les 
frais médicaux et dentaires qui ne seraient pas inclus dans sa couverture maladie 
et accident seront pris en charge par moitié par ses parents, en les y condamnant 
en tant que de besoin, attribue à sa mère exclusivement les bonifications pour 
tâches éducatives au sens de l'art. 52f bis RAVS et déboute son père de toute autre 
conclusions, sous suite de frais et dépens. 
 
b. C______ conclut au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Par avis du 9 janvier 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. B______, née le ______ 1991, de nationalité roumaine, et C______, né le 
______ 1982, de nationalité française, sont les parents non mariés de A______, 
née le ______ 2022 à Genève. 
b. Le 13 décembre 2023, la mineure A______, représentée par sa mère, a saisi le 
Tribunal de première instance d'une action dirigée contre C______ en aliments, en 
fixation des droits parentaux et du droit aux relations personnelles. 
Elle a conclu à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde exclusives sur elle 
à sa mère, à l'octroi d'un droit de visite au père, s'exerçant, sauf accord contraire 
des parties, un week-end sur deux, du vendredi 9h au dimanche 18h, ainsi que 
tous les vendredis de 9h à 18h et durant une semaine en juillet et une semaine en 
août jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 4 ans, puis un week-end sur deux, du 
vendredi 17h au dimanche 17h ainsi que la moitié des vacances scolaires, à la 
condamnation du père à verser en ses mains, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant, 800 fr. du 
1er décembre 2023 jusqu'à l'âge de 6 ans (sous déduction de l'acompte de 100 fr. 
dont il se sera acquitté cas échéant), 900 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans, 1'000 fr. 
jusqu'à l'âge de 16 ans et 1'200 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et suivies mais au maximum jusqu'à 25 ans, avec indexation usuelle, 
ainsi qu'à prendre en charge tous les frais extraordinaires de A______ 
(orthodontie, séjour linguistique, lunettes), à l'allocation à la mère des allocations 
familiales et de la bonification pour tâches éducatives, sous suite de frais et 
dépens. 
c. Dans sa réponse, C______ a conclu à ce que le Tribunal constate que B______ 
et lui-même sont titulaires de l'autorité parentale conjointe, leur attribue la garde 
alternée de l'enfant A______, à raison d'une semaine sur deux, sauf accord 


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contraire des parties, dise que les vacances seront partagées par moitié entre les 
parents, lui donne acte de son engagement à verser en mains de B______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant de 100 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de l'enfant A______ et condamne B______ aux 
frais et dépens. 
Il s'est notamment engagé, s'agissant de la garde alternée, à chercher et déposer 
l'enfant chez sa mère. 
d. Dans son rapport d'évaluation du 12 mars 2024, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation sociale (ci-après : SEASP) a relevé que les 
parents avaient de bonnes compétences parentales, satisfaisaient les besoins 
primaires et secondaires de A______ et étaient soucieux de son bien-être. 
L'existence de quelques légères divergences éducatives et d'une communication 
parentale très faible ne suffisaient pas à justifier l'absence de l'autorité parentale 
conjointe, vu qu'il était dans l'intérêt de la mineure que les deux parents puissent 
se prononcer sur les décisions importantes la concernant. 
Les parents rencontraient d'importantes difficultés à communiquer et à se faire 
mutuellement confiance. Ils n'avaient que peu connaissance des capacités 
parentales de l'autre parent, vu qu'ils n'avait jamais été parents ensemble et 
s'étaient occupés de leur fille à tour de rôle. La confiance avait ensuite été rompue 
lorsque le père était parti plusieurs jours avec l'enfant, sans l'accord de la mère et 
sans lui indiquer où il allait. La mère avait ensuite décidé des modalités des droits 
parentaux sans concerter le père. Ces événements successifs avaient accentué la 
méfiance de chaque parent envers l'autre en les empêchant de s'entendre et de 
communiquer concernant leur fille. Les deux parents expliquaient avoir été 
ouverts et collaborants envers l'autre durant certaines périodes mais y avoir 
ensuite renoncé face aux comportements et actions de l'autre. Le père ne 
souhaitait plus échanger avec la mère après qu'elle l'ait privé de moments avec 
leur fille, tandis que la mère n'était pas encline à ce que le père voie davantage 
l'enfant, tant qu'il ne lui confie pas les papiers d'identité de l'enfant. De ce fait, le 
père ne se sentait pas considéré dans son rôle de père, ce qui le poussait à des 
actions exagérées et renforçait ainsi les inquiétudes et suspicions de la mère. Bien 
qu'ils reconnaissent tous les deux l'importance de l'autre, ils peinaient à faire fi du 
passé et rencontraient des difficultés à coopérer. Les parents s'étaient engagés à 
entreprendre un travail de coparentalité, qui avait débuté en mars 2024 auprès de 
D______ [centre de consultations familiales]. Si les passages de A______ d'un 
parent à l'autre se faisaient en l'absence de conflit, l'absence de communication 
entre les parents pourrait impacter son bon développement, notamment 
relationnel. L'éloignement des deux domiciles constituait une éventuelle 
complication à une garde partagée. Bien que les modalités actuelles de garde aient 
été mises en place contre le gré du père, la mineure avait pris l'habitude de 
séjourner majoritairement avec sa mère depuis presqu'un an et demi. Au vu du 


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jeune âge de la mineure, de sa bonne évolution, des événements passés et de son 
besoin de stabilité, le SEASP préconisait d'en confier la garde à la mère afin de lui 
éviter d'importants changements dans son environnement local et relationnel. 
Le SEASP relevait encore que le père se montrait investi, engagé et concerné par 
l'intérêt de sa fille, qu'il s'en était occupé par le passé en réalisant toutes les tâches 
éducatives et domestiques propres à garantir ses besoins et qu'il était désireux de 
s'impliquer davantage dans le quotidien de sa fille, se disant prêt à s'organiser en 
fonction. Etant donné qu'il était important pour l'enfant de développer une relation 
régulière et forte avec son père, il était préconisé d'élargir le droit de visite à une 
semaine sur deux, du jeudi à la sortie de la crèche au dimanche 18h au domicile de 
la mère et l'autre semaine, du jeudi à la sortie de la crèche au vendredi soir au 
retour chez la mère ainsi que tous les mardis de la sortie de la crèche à 19h, retour 
chez la mère. Concernant les vacances scolaires, le SEASP recommandait que le 
père bénéficie de cinq semaines non consécutives avant l'avant la scolarisation de 
A______ puis de la moitié des vacances scolaires une fois que l'enfant serait 
scolarisée. 
e. Lors de l'audience du 6 mai 2024, C______ a indiqué que la situation avait 
évolué favorablement, car la communication avec la mère était meilleure. Il avait 
même pu accueillir sa fille durant une semaine, ce que la mère avait confirmé. 
Les parties ont indiqué qu'elles avaient été, à deux reprises, consulter un 
médiateur auprès de l'institution "D______", et qu'elles allaient continuer à le 
voir. 
La mère a indiqué qu'elle n'était pas d'accord avec le droit de visite proposé par le 
SEASP, souhaitant pour sa part qu'il s'exerce du vendredi 9h au dimanche 18h et 
la semaine suivante du jeudi à la sortie de la crèche au vendredi 18h. S'agissant 
des vacances, elle s'était mise d'accord avec le père. 
Ce dernier a également exprimé ne pas ne pas être d'accord avec les conclusions 
du rapport, persistant dans ses conclusions tendant à l'instauration d'une garde 
alternée. 
f. Dans le cadre des plaidoiries finales, la mère a conclu à l'instauration de 
l'autorité parentale conjointe et à l'octroi d'un droit de visite au père, s'exerçant 
une semaine du vendredi 9h au dimanche 18h et la semaine suivante du jeudi à la 
sortie de la crèche au vendredi 18h, persistant pour le surplus dans les conclusions 
de sa demande. 
C______ a persisté dans les conclusions prises dans sa réponse. 
g. La situation financière des parties se présente de la manière suivante : 


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g.a. B______ travaille à plein temps comme coiffeuse. Elle a à ce titre touché un 
salaire mensuel net de 3'856 fr. en 2022 et de 3'405 fr. en 2023. 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élèvent à 3'327 fr. 15, 
comprenant 1'350 fr. de montant de base OP, 1'325 fr. de loyer, 532 fr. 15 de 
cotisation d'assurance maladie, 50 fr. de frais médicaux non remboursés et 70 fr. 
de frais de transports publics. 
Les frais de véhicule et de parking ont été écartés au motif que leur nécessité 
n'avait pas été démontrée. Elle sous-loue une place de parking à son employeur 
pour un montant de 151 fr. par mois et paie 352 fr, 50 par mois à titre de 
mensualité de leasing voiture. 
g.b C______ était à la recherche d'un emploi entre février 2023 et le 10 octobre 
2023, période durant laquelle il a perçu quelque 3'200 euros mensuels 
d'allocations d'aide au retour à l'emploi. Il a par la suite trouvé un emploi en tant 
qu'employé commercial et perçoit à ce titre un salaire mensuel net de 3'871 fr. 
Le Tribunal a retenu que ses charges incompressibles s'élevaient à 3'349 fr. 30, 
comprenant 1'147 fr. 50 de montant de base OP réduit de 15 % en raison du coût 
de la vie moins élevé en France, 1'837 fr, de frais de logement, 162 fr. 80 de 
cotisation d'assurance maladie et 259 fr. de frais de véhicule. 
Il ressort de l'avis d'impôt sur le revenu de 2021 produit par C______ que son 
salaire s'est élevé 104'022 euros, soit un revenu mensuel de plus de 8'000 euros. 
g.c La cotisation d'assurance maladie de A______ s'élève à 127 fr. 55. Ses frais 
médicaux non remboursés étaient de 25 fr. par mois en 2022 et ses frais de crèche 
se montent à 201 fr. par mois. 
 Elle perçoit des allocations à raison de 311 fr. par mois. 
B______ allègue que A______ fait des cours de natation pour 100 fr. par mois et 
produit une facture d'un montant de 200 fr., qui ne précise pas quelle période est 
visée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 
al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures 


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provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 
311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte sur l'attribution de la garde sur l'enfant, la 
réglementation des relations personnelles et la contribution à son entretien, soit 
sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel 
est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_712/2022 du 21 février 2023 consid. 1). 
 
1.2 Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 145 al. 1 
let. b et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 
138 III 374 consid. 4.3.1). 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
dès lors qu'elle concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte 
que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). 
2. 
Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, vu que le litige 
concerne un enfant mineur et est soumis à la maxime inquisitoire illimitée 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2 ; 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6). 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir instauré une garde alternée et requiert 
que sa garde soit confiée à sa mère. 
3.1.1 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle 
comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique 
pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (ATF 142 III 612 
consid. 4.2, 142 III 617 consid. 3.2.3). Le bien de l'enfant constitue en effet la 
règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 143 I 21 
consid. 5.5.3; 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués 
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
Le juge doit examiner, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle 
qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 
est à même de préserver le bien de l'enfant, nonobstant et indépendamment de 


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l'accord des parents à cet égard (ATF 142 III 612 consid. 4.2, 142 III 617 
consid. 3.2.3). A cette fin, il doit en premier lieu examiner si chacun des parents 
dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, et s'il existe une 
bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu 
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 
nécessite ce mode de garde (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.2). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 
l'attribution de la garde à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour 
cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance 
séparant les logements des deux parents, la stabilité que peut apporter à l'enfant le 
maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment qu'une garde alternée 
sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en 
alternance déjà avant la séparation -, la possibilité pour chaque parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie 
ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise 
en charge quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à 
cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur 
importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.2). Ainsi, les 
critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les 
enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement 
importante pour un adolescent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références). 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les références). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 
en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4 et les références). 
3.1.2 Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment 
avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour 
demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir 
son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate 
pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport établi par 
un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit 


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d'une expertise judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_119/2022 du 7 novembre 
2022 consid. 3.1 et les références citées). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a instauré la garde alternée en retenant que chaque 
parent disposait de bonnes compétences parentales, que le père était tout aussi 
investi que la mère dans la prise en charge de la mineure et que les parents 
travaillaient tous deux à plein temps. Tenant compte du manque de 
communication parentale, du manque de confiance mutuelle, de l'éloignement des 
domiciles et de l'organisation actuellement en place relevés par le SEASP comme 
étant des obstacle à une garde partagée, le Tribunal a considéré qu'ils n'étaient pas 
de nature à mettre en danger l'intérêt de l'enfant, vu le travail de coparentalité 
entrepris par les parents, le jeune âge et l'adaptabilité de l'enfant ainsi que 
l'engagement du père à s'organiser pour les trajets quotidiens, estimant que le 
besoin de l'enfant de ses deux parents au quotidien était prépondérant. 
Le premier juge s'est ainsi écarté des recommandations formulées par le SEASP 
qui préconisait l'attribution de garde de l'enfant à la mère en prenant toutefois en 
considération tous les éléments importants pour statuer sur la garde de l'enfant et 
en privilégiant le besoin de l'enfant de construire des liens au quotidien avec ses 
deux parents. 
L'appelante ne saurait être suivie lorsqu'elle reproche au premier juge d'avoir 
méconnu les contingences liées à son jeune âge, dont les intérêts exigeraient 
qu'elle soit principalement confiée à sa mère. S'il est vrai que l'enfant, âgée de 
deux ans, séjourne actuellement principalement avec sa mère selon des modalités 
que celle-ci a imposées au père, il n'en demeure pas moins que ce dernier s'en est 
régulièrement occupé par le passé, qu'il souhaite s'impliquer davantage dans le 
quotidien de sa fille et qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de développer une relation 
forte et régulière avec son père. Dans la mesure où il ressort du rapport du SEASP 
que les deux parents disposent de bonnes compétences parentales et présentent 
une disponibilité équivalente au regard de leur activité professionnelle à plein 
temps, le Tribunal a correctement apprécié les faits sans omettre de tenir compte 
du jeune âge de l'enfant. 
L'appelante fait par ailleurs grief au Tribunal de n'avoir pas suffisamment tenu 
compte du conflit opposant ses parents et de l'absence de communication quasi-
totale entre eux, qui rendraient impossible la mise en œuvre d'une garde partagée. 
Il est vrai que le SEASP a relevé que les parents rencontraient d'importantes 
difficultés à communiquer, à coopérer et à se faire confiance et que l'absence de 
communication entre les parents pourrait impacter le développement de l'enfant, 
notamment sur le plan relationnel. Il ressort toutefois également du rapport de ce 
service que les parents ont entrepris un travail de coparentalité et qu'ils 
parvenaient à faire en sorte à ce que l'enfant passe de l'un à l'autre sans conflit. Le 
Tribunal n'a pas omis de prendre ces circonstances en considération en estimant 


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toutefois que le travail de coparentalité entrepris et le besoin de l'enfant de 
construire une relation avec son père justifiaient de privilégier l'instauration de la 
garde alternée. 
L'appelante ne saurait pas non plus être suivie lorsqu'elle reproche au Tribunal 
d'avoir sous-estimé la durée du trajet entre les domiciles des parents et d'avoir 
ainsi considéré que ces déplacements étaient conciliables avec une garde partagée. 
Il est vrai que le SEASP a estimé que l'éloignement des domiciles des parents 
compliquait l'exercice d'une garde partagée. Le Tribunal a considéré que la durée 
du trajet, qu'il a estimé à une trentaine de minutes sur la base du site 
www.viamichelin.ch, ne faisait pas obstacle à l'instauration de la garde partagée 
au regard de l'engagement du père à s'organiser. L'extrait du site 
www.google.com/maps, estimant entre 30 min et 1h le déplacement entre les 
domiciles, distants de 18,6 km, produit par l'appelante devant la Cour, n'est pas de 
nature à remettre en question les constatations effectuées par le Tribunal, ni son 
appréciation globale selon laquelle il était dans l'intérêt de ce dernier d'instaurer 
une garde partagée afin qu'il construise une relation au quotidien avec ses deux 
parents en dépit de l'éloignement des domiciles de ses parents, de leurs difficultés 
de communication et du jeune âge de l'enfant. 
 
Le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera en conséquence confirmé. 
4. 
L'appelante remet également en cause la quotité de la contribution d'entretien 
fixée par le Tribunal. 
 
4.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Il se compose ainsi de prestations en nature et de 
prestations en argent, lesquelles sont considérées comme équivalentes 
(ATF 147 III 265 consid. 5.5 et les références citées). Les parents contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant (art. 276 
al. 2 CC). Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution en argent doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. 
L'entretien convenable de l'enfant n'est ainsi pas à considérer comme une valeur 
fixe, mais comme une valeur dynamique qui dépend des moyens disponibles 
(ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.3; 137 III 59 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 4.1.1). 
 
4.1.2 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, dite en deux étapes, 
soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265; 
147 III 293 et 147 III 301). 
Selon cette méthode, il convient de déterminer les ressources et besoins des 
personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la 
famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital 


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C/19835/2023 
du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital 
élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s’agissant du loyer, une participation aux frais de logement du parent 
gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un enfant, 30% pour deux 
enfants et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions 
bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; 
analyse 
de 
l'arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
5A_311/2019, 
Newsletter 
DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3). 
Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la 
famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à 
l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Cette participation doit lui permettre de 
couvrir des postes de dépenses tels que les loisirs et les voyages (ATF 147 III 265 
consid. 7.2). 
4.1.3 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des 
parties lors de la fixation de la contribution d'entretien. Il peut toutefois imputer 
un revenu hypothétique à l'une des parties, dans la mesure où celle-ci pourrait le 
réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut 
être raisonnablement exigé d'elle (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1 et 5A_662/2013 du 
24 juin 2014 consid. 3.2.2). S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant 
mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier 
lorsque la situation financière est modeste (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1), en sorte que les 
parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent 
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence 
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_946/2018 précité consid. 3.1; 5A_764/2017 du 7 mars 2018 
consid. 3.2; 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 4.1). 
Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait 
en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus 
moindres, le débirentier a une obligation de collaboration accrue (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_463/2022 du 22 mai 2023 consid. 6.5.2 et les références 
citées) : il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne 
démontre pas avoir tout mis en œuvre pour percevoir une rémunération 
équivalente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_784/2022 du 12 juillet 2023 


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C/19835/2023 
consid. 5.1; 5A_314/2022 du 15 mai 2023 consid. 5.1.1; 5A_253/2020 du 25 mars 
2021 consid. 3.1.2 et les références). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé. Il doit ensuite établir si la personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées et du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_645/2020 précité consid. 5.2.1). La prise, la reprise ou l'extension 
d'une activité lucrative ne doit en principe être admise que pour le futur, étant 
précisé que l'on accorde généralement à la partie à qui on veut imputer un revenu 
hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation 
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 3.5.2; 5A_549/2017 du 11 septembre 
2017 consid. 4). 
4.1.4 Si l'enfant vit sous le régime de la garde alternée, les prestations pécuniaires 
que les père et mère doivent apporter se calculent en règle générale en deux 
temps. Il convient dans une première étape de déterminer la part à l'entretien 
convenable incombant à chacun d'eux. Au vu de l'équivalence des prestations en 
nature et des prestations en argent, il y a lieu de tenir compte de la prise en charge 
de l'enfant et de la capacité contributive respective des père et mère. Ainsi, si les 
parents prennent en charge l'enfant à parts égales, ils doivent contribuer aux 
charges de celui-ci en proportion de leur capacité contributive (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et les références citées). Dans une deuxième étape, il convient de 
répartir la part incombant à chaque parent en prenant en considération la manière 
dont les parents doivent effectivement assumer les dépenses de l'enfant. Les coûts 
directs de l'enfant étant généralement différents chez chaque parent, il convient de 
déterminer quelles dépenses sont supportées par quel parent et lequel d'entre eux 
reçoit des prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a CC. Les deux 
parents assument notamment - en principe dans la mesure de leur part de prise en 
charge - des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, 
habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit à une participation de 
l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents paie en principe les 
factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les 
primes d'assurance-maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations 
familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également 
versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour 
déterminer la participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant. Dans la 
mesure notamment où, comme en ce qui concerne la prise en charge des postes du 
minimum vital du droit de la famille, les dépenses que la part de l'excédent 
revenant à l'enfant est destinée à couvrir peuvent ne pas être les mêmes chez 


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chaque parent et que cette part peut servir à couvrir des dépenses qui ne sont pas 
raisonnablement divisibles entre les parents, telles que des leçons de musique ou 
de sport, les circonstances du cas d'espèce doivent également être prises en 
compte dans la répartition de la part de l'excédent de l'enfant entre les père et 
mère; le juge du fond dispose là aussi d'un certain pouvoir d'appréciation 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 
consid. 4.1.1). 
4.1.5 Les frais de véhicule sont pris en considération si celui-ci est nécessaire à 
l'exercice d'une profession ou indispensable pour un autre motif (ATF 110 III 17 
consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_971/2020 du 
19 novembre 2021 consid. 9.2; 5A_144/2021 du 28 mai 2021 consid. 6.2). Si tel 
n'est pas le cas, les frais de transports publics sont pris en compte (art. 93 LP; 
ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 
6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : 
Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 
 
4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a établi le minimum vital des parties selon le droit 
des poursuites, ce que les parties n'ont, à juste titre, pas remis en cause. 
4.2.2 La mère perçoit un salaire mensuel net de l'ordre de 3'400 fr., ce qui lui 
permet juste de couvrir ses propres charges se montant à 3'327 fr. par mois. 
L'on ne saurait suivre l'appelante lorsqu'elle reproche au premier juge d'avoir 
écarté les frais relatifs au véhicule privé de sa mère, dans la mesure où il n'a pas 
été démontré que l'usage d'un tel véhicule lui était indispensable pour exercer son 
métier ou s'occuper de sa fille. 
 
4.2.3 L'intimé occupe en Suisse un poste d'employé commercial à plein temps et 
touche à ce titre un salaire mensuel net de 3'871 fr. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'on ne saurait imputer à l'intimé un 
revenu hypothétique de l'ordre de 8'000 euros. S'il ressort certes d'un avis d'impôt 
de l'intimé relatif à l'année 2021 qu'il percevait alors un revenu de cet ordre, aucun 
élément au dossier ne permet en revanche de retenir qu'il aurait volontairement 
diminué ses revenus ou d'une autre manière manqué de fournir les efforts 
nécessaires pour subvenir à l'entretien de son enfant. Il ressort en effet du dossier 
que l'intimé était à la recherche d'un emploi entre février et octobre 2023, qu'il 
bénéficiait alors d'allocations d'aide au retour à l'emploi et qu'il a retrouvé un 
poste de travail qu'il exerce depuis lors à plein temps, de sorte que l'on ne saurait 
lui reprocher de ne pas fournir les efforts nécessaires pour subvenir à l'entretien de 
sa fille. Il n'y a, dans ces circonstances, pas lieu de lui imputer un revenu 
hypothétique supérieur à celui qu'il réalise effectivement. 


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L'intimé bénéficie ainsi d'un disponible d'un peu plus de 500 fr. après couverture 
de ses charges incompressibles s'élevant à 3'349 fr. par mois. 
 
4.2.4 Les besoins de la mineure se composent du montant de base OP de 400 fr., 
de sa cotisation d'assurance maladie de 127 fr. 55, de ses frais médicaux non 
remboursés de 25 fr. par mois en 2022 et ses frais de crèche à raison de 201 fr. par 
mois. 
 
Dans la mesure où la garde partagée a été maintenue, chaque parent assume la 
moitié du montant de base lorsqu'il prend en charge l'enfant, Il n'y a, dans ces 
circonstances, pas lieu de tenir compte d'une participation au loyer de la mère de 
15% dans les charges de l'enfant, comme le requiert l'appelante, puisque chaque 
parent assume la participation de l'enfant à ses propres charges de logement. 
 
L'intimé dispose ainsi d'un montant d'un peu plus de 300 fr. après couverture de 
ses propres charges et de la moitié du montant de base de sa fille (3'871 fr. – 
3'349 fr. – 200 fr. = 322 fr.). 
 
La mère, qui bénéficie d'un disponible de quelques 70 fr. après s'être acquittée de 
ses propres charges, n'est pas en mesure de couvrir les besoins de la mineure 
lorsqu'elle en assume la garde, représentant un montant de 242 fr. après déduction 
des allocations familiales, soit la moitié du montant de base OP (200 fr.), la 
cotisation sa cotisation d'assurance maladie (127 fr. 55), les frais médicaux non 
remboursés (25 fr.) et les frais de crèche (201 fr.), sous déduction de 311 fr. 
d'allocations familiales. 
 
Il se justifie, dans ces circonstances, de fixer à 250 fr. la contribution de l'intimé à 
l'entretien de la mineure, de manière à ce que chaque parent soit en mesure de 
faire face aux besoins de l'enfant lorsqu'il en a la charge. 
 
C'est enfin à raison que le premier juge a considéré qu'il convenait de réduire cette 
contribution à compter du mois de septembre 2027, puisque la mineure 
commencera l'école et que ses besoins diminueront alors d'environ 100 fr. puisque 
les frais de crèche seront remplacés par les frais de restaurant scolaire et prise en 
charge parascolaire, estimés à 100 fr. par mois. La contribution de l'intimé sera en 
conséquence fixé à 150 fr. à compter du 1er septembre 2027. 
 
Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera donc modifié en 
conséquence. 
 5. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 500 fr. (art. 17 RTFMC) et mis à la 
charge des parties par moitié entre elles, vu la nature familiale du litige (art. 95 
al. 1 et 2, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). L'appelante plaidant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, sa part sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de 
Genève, qui pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 et 


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C/19835/2023 
123 al. 1 CPC). L'intimé sera condamné à verser 250 fr. à l'Etat de Genève soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 
let. c CPC). 
 
 
* * * * * 
 


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C/19835/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 septembre 2024 par A______, représentée par sa 
mère B______, contre le jugement JTFI/8418/2024 rendu le 1er juillet 2024 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/19835/2023. 
Au fond : 
Annule le chiffre 7 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne C______ à payer en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant A______, les 
sommes de 250 fr. du 1er décembre 2023 au 31 août 2027, puis de 150 fr. dès le 
1er septembre 2027 jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études 
sérieuses et suivies. 
Confirme ce jugement pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr. et les met à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
Dit que les frais mis à la charge de la mineure A______ sont provisoirement supportés 
par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire. 
Condamne C______ à verser 250 fr. à titre de frais judiciaires d'appel à l'Etat de 
Genève, soit pour lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il ne sera pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 


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C/19835/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.