ge_gerichte · ATA/653/2001 · 2001-10-23 · fr

Résumé:
 Le TA a admis que le coup reçu à la nuque par le recourant dans le cadre de cours d'arts martiaux, mais n'ayant cependant rien à voir avec le sport en soi, a directement provoqué l'hernie discale cervicale dont souffre le recourant. Il s'agit donc d'un accident et doit être de ce fait indemnisé.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/812/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 23 octobre 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur A__________ 
représenté par M. Filippo Spagnolo, mandataire 
 
 
 
contre 
 
 
 
LA BÂLOISE ASSURANCES 
représentée par Me Christian Grosjean, avocat 
 
et 
 
HELSANA ASSURANCES S.A. 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/812/2000-ASSU 
EN FAIT 
 
1. 
Né 
le 
__________, 
domicilié 
__________, 
1227 
Carouge, Monsieur A__________ était employé de l'UBS à 
l'époque des faits. A ce titre, il était assuré contre 
les accidents professionnels et non professionnels auprès 
de la Bâloise Assurances (ci-après : la Bâloise). 
 
2. 
Le 13 mai 1999, lors d'une séance d'entraînement 
de sambo, art martial apparenté au judo russe, il a reçu 
un coup sur la nuque. 
 
 
 
Dans le questionnaire qu'il adressera plusieurs 
mois plus tard à son assureur, il s'est exprimé comme 
suit : "... en faisant une clé de bras sur un partenaire, 
j'ai reçu un coup sur la nuque qui n'était pas prévu dans 
cet exercice". 
 
 
 
Dans 
l'immédiat, 
M. 
A__________ 
n'a 
pas 
eu 
d'incapacité de travail. 
 
3. 
Le 9 juin 1999, ressentant de violentes douleurs, 
il a consulté en urgence son médecin traitant, le Dr Di-
dier Châtelain, spécialiste FMH en médecine générale, 
puis 
le 
Dr 
Aymen 
Ramadan, 
spécialiste 
FMH 
en 
neurochirurgie. 
 
 
 
Une IRM cervicale a été effectuée par un r-
adiologue de la clinique générale Beaulieu (ci-après : 
Beaulieu), 
laquelle 
a 
mis 
en 
évidence 
une 
double 
discopathie herniaire C5-C6 para-médiane gauche et C6-C7 
para-médiane gauche également. 
 
 
 
Le même jour - soit le 9 juin 1999 -, M. 
A__________ a été opéré à Beaulieu par le Dr Ramadan, 
assisté du Dr Châtelain. 
 
 
 
Le patient a été hospitalisé pendant quatre jours 
et il a été en incapacité totale de travail du 9 juin au 
8 août 1999. 
 
4. 
Le 21 octobre 1999, l'employeur de M. A__________ 
a annoncé l'accident à la Bâloise. Selon le dossier, il 
semblerait que l'accident aurait été annoncé sous la 
forme d'une formule "accident bagatelle", quelques jours 
auparavant, mais auprès d'un autre assureur. 
 
5. 
Par lettre du 3 novembre 1999, la Bâloise a 


 
 - 3 - 
 
 
 
informé le Dr Ramadan qu'elle allouait "les prestations 
d'assurance dans le cadre des dispositions de la LAA". 
Dans ce courrier, le praticien était invité à remplir un 
rapport médical initial LAA, ce qui fut fait. Dans ce 
rapport, le Dr Ramadan a indiqué comme diagnostic : 
"Volumineuse hernie discale C5-C6 gauche". A la question 
3b, 
intitulée 
Etat 
général, 
suites 
de 
maladies, 
d'accidents, 
anomalies 
corporelles 
(invalidité), 
le 
docteur 
a 
indiqué 
: 
"Cervico-brachialgies 
gauches 
parésiantes". 
 
 
 
En regard de la question sur la causalité, le Dr 
Ramadan a indiqué que les lésions étaient en relation de 
causalité avec l'accident. 
 
6. 
Le Dr Châtelain a rempli un rapport semblable daté 
du 10 novembre 1999. Il a répondu par l'affirmative à la 
question sur la causalité. Il avait eu le patient en con-
sultation 
le 
9 
juin 
1999 
suite 
à 
des 
douleurs 
cervico-brachiales gauches avec paresthésies et parésies 
des doigts depuis l'accident. Le diagnostic était celui 
de 
syndrome 
cervico-brachial 
gauche 
hyperalgique 
et 
défaut neurologique (force et sensibilité) ainsi qu'une 
hernie discale luxée (C5-C6) à gauche. 
 
7. 
La Bâloise a transmis le dossier de M. A__________ 
à 
son 
"médecin-consultant", 
le 
Dr 
Michel 
Rotman, 
spécialiste 
FMH 
en 
chirurgie 
orthopédique 
et 
traumatologie, pratiquant à Lausanne. 
 
8. 
Après avoir examiné le dossier, en particulier 
l'IRM pratiquée le jour de l'intervention, le Dr Rotman a 
établi un rapport daté du 18 janvier 2000, dans lequel il 
s'est exprimé comme suit : "Au vu de ce qui précède, il 
est impensable que l'événement survenu le 13.05.1999 ait 
pu provoquer un pincement au niveau de C4-C5 et une 
double hernie discale luxée au niveau de C5-C6 et de 
C6-C7. Le choc subi par M. A__________ a déclenché une 
symptomatologie douloureuse sur un état préexistant. De 
toute 
évidence, 
les 
discopathies 
herniaires 
sont 
préexistantes audit choc. Recevoir un coup sur la nuque 
ne signifie pas que cet accident est, en l'espèce, 
l'événement sans lequel le dommage ne se serait pas 
produit. D'une manière générale, l'origine traumatique de 
la hernie discale est une hypothèse possible, mais non 
probable. Dans le cas présent, le fait que la hernie 
discale soit double rend cette hypothèse encore plus 
improbable. Je vous invite donc à refuser la prise en 
charge de ce cas et de conseiller à votre assuré de 


 
 - 4 - 
 
 
 
s'adresser à sa caisse-maladie". 
 
9. 
Par décision du 28 janvier 2000, la Bâloise a 
informé M. A__________ qu'elle refusait la prise en 
charge du cas au motif que les troubles affectant la 
colonne cervicale n'étaient pas consécutifs à l'événement 
survenu le 13 mai 1999. 
 
10. 
Copie du rapport du Dr Rotman a été transmise aux 
médecins s'étant occupés de l'intéressé, en particulier 
au Dr Ramadan et au Dr Châtelain. La Bâloise a également 
informé Beaulieu et l'employeur de sa décision de refus, 
de même qu'Helsana Assurances S.A. (ci-après : Helsana). 
 
11. 
Le Dr Ramadan a réagi par courrier du 3 février 
2000. Il a contesté l'avis du Dr Rotman. Au contraire, 
selon lui, la hernie discale volumineuse décrite dans son 
rapport opératoire était bien liée au traumatisme. 
 
12. 
M. 
A__________ 
a 
fait 
opposition 
par 
l'intermédiaire de M. Filippo Spagnolo, expert diplômé en 
assurances sociales, par acte du 17 février 2000, 
complété par courrier du 7 mars 2000, sur papier à entête 
de la Clinique Générale Beaulieu. La hernie discale ayant 
conduit 
à 
l'opération 
était 
directement 
liée 
à 
l'accident. Le Dr Ramadan avait nié un état préexistant. 
S'agissant de l'accident lui-même, il avait provoqué des 
douleurs qui s'étaient amplifiées jusqu'au moment où il 
avait 
décidé 
de 
consulter 
d'urgence 
ses 
médecins-traitant. 
 
13. 
Invité à préciser l'avis contenu dans sa lettre du 
3 février 2000, le Dr Ramadan a envoyé à la Bâloise une 
nouvelle lettre le 14 mars 2000 dans laquelle il s'est 
exprimé comme suit : "... je pense honnêtement que la 
hernie discale volumineuse en C5-C6 présentée par ce 
patient, qui d'ailleurs se trouve être complètement luxée 
dans le canal avec déchirement du ligament commun 
postérieur, 
est 
la 
manifestation 
d'un 
traumatisme 
pratiquement direct. En guise de motivation pour le 
recours contre cette décision, je vous prie de trouver le 
rapport opératoire du 9.06.99 qui explique la situation 
qui 
a 
amené 
au 
traumatisme 
et 
les 
trouvailles 
opératoires". 
 
14. 
Par lettre du 15 mars 2000, Helsana a fait 
opposition à la décision de la Bâloise du 28 janvier 
2000. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
Invitée à motiver son opposition, Helsana n'a 
donné aucune suite, mais elle a retiré son opposition par 
lettre du 19 juin 2000. 
 
15. 
Entre-temps, soit par décision du 18 avril 2000, 
la Bâloise a rejeté l'opposition. D'une part, elle a 
estimé que le caractère accidentel de la lésion devait 
être nié, parce que l'intéressé s'était livré à un sport 
violent et que le caractère extraordinaire de l'atteinte 
faisait 
défaut, 
et 
d'autre, 
part 
à 
supposer 
que 
l'événement du 13 mai 1999 fût considéré comme un 
accident, le rapport de causalité faisait défaut. Elle 
s'est 
appuyée 
en 
cela 
sur 
l'avis 
de 
son 
médecin-consultant. 
 
16. 
M. 
A__________ 
a 
recouru 
auprès 
du 
Tribunal 
administratif fonctionnant comme tribunal cantonal des 
assurances par acte du 14 juillet 2000. Il a repris pour 
l'essentiel 
l'argumentation 
précédemment 
développée, 
précisant que le coup sur la nuque s'était produit lors 
d'un échauffement en arts martiaux. Il s'est aussi appuyé 
sur les constatations du Dr Ramadan. 
 
 
 
Dans une écriture complémentaire, M. A__________ a 
fustigé l'attitude de la Bâloise qui, dans un premier 
temps, soit par lettre du 3 novembre 1999, avait confirmé 
que la couverture était acquise. Puis, elle avait changé 
d'avis. Or, le traitement hospitalier n'aurait jamais eu 
lieu en division privée si le patient et le médecin 
avaient pu savoir que le cas n'était pas couvert par 
l'assureur-accidents (sic). 
 
17. 
La Bâloise s'est opposée au recours. Elle a 
produit de la jurisprudence selon laquelle une lésion 
survenue à l'occasion de la pratique d'un art martial 
n'était pas considérée comme une cause extraordinaire. 
 
 
 
Elle 
a 
relevé que 
lorsqu'elle 
avait 
accepté 
d'allouer ses prestations d'assurance, le 3 novembre 
1999, l'opération avait déjà eu lieu. 
 
18. 
Invitée en qualité de partie à s'exprimer sur le 
recours, Helsana a répondu au Tribunal administratif par 
lettre du 10 avril 2001 qu'elle n'avait pas de remarques 
à formuler. 
 
19. 
Le tribunal a convoqué en audience de comparution 
personnelle fixée au 8 juin 2001, les Drs Rotman, Ramadan 
et Châtelain. 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
a. 
Le Dr Rotman s'est excusé la veille de l'audience. 
Il n'avait rien d'autre à rajouter par rapport à ce qu'il 
avait écrit dans sa lettre du 18 avril 2000 à la Bâloise. 
 
 
b. 
Le Dr Ramadan s'est exprimé comme suit : 
 
 
"J'estime qu'il y a un lien de causalité direct, causal 
et indéniable entre le traumatisme et la hernie discale 
cervicale C5-C6 gauche post-traumatique. Je n'incrimine 
le côté traumatique de l'accident que sur la hernie 
discale C5-C6. 
 
La hernie discale luxée signifie que des fragments de 
disque ont été trouvés derrière le ligament commun 
postérieur, 
ce 
qui 
implique 
une 
effraction 
de 
ce 
ligament. La hernie peut être luxée sans traverser le 
ligament. Dans le cas de M. A__________, la hernie a 
traversé le ligament. Ceci est la manifestation absolue 
qu'il y a eu brisure du ligament qui a permis à la hernie 
de sortir au travers de celui-ci. 
 
Il est exact que la science médicale ne reconnaît que 
très rarement une hernie discale post-traumatique. Nous 
sommes ici précisément dans un cas exceptionnel. 
 
Le fait que l'opération a eu lieu environ un mois après 
l'accident n'est pas déterminant, car le recourant a 
souffert pendant un mois jusqu'au moment où les douleurs 
devenaient intenables. 
 
L'intéressé 
n'a 
jamais 
eu 
de 
cervico-brachialgies 
auparavant. Il n'a jamais eu mal à la nuque non plus, ni 
de scanner ou de radios. Les CB se sont manifestées au 
moment du traumatisme et elles se sont poursuivies 
jusqu'au 
moment 
de 
l'opération, 
avec 
aggravation 
(faiblesse et parésie du bras), ce qui me conforte dans 
l'idée d'un lien de causalité absolue." 
 
 
c. 
Le médecin-traitant habituel de M. A__________, le 
Dr Châtelain, a déclaré connaître l'intéressé et son 
dossier depuis 1982. Il a confirmé que son patient 
n'avait jamais eu d'affection à la nuque ni à la colonne 
vertébrale. Il ne lui connaissait ni accident de ce 
genre, ni plainte. Lorsqu'il était venu à sa consultation 
le 9 juin 1999, il souffrait d'un syndrome algique à la 
nuque et au bras sévère et important au point qu'il ne 
pouvait plus dormir depuis deux ou trois jours. Souvent, 
il 
avait 
constaté 
qu'après 
un 
choc, 
les 
douleurs 
s'installaient et pouvaient s'amplifier au fil du temps. 
Ce fut le cas de M. A__________ qui avait remarqué peu à 
peu des faiblesses dans le bras, des fourmis et une 
insensibilité dans les doigts. 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
 
Le Dr Châtelain a ajouté ce qui suit : "Pour moi, 
c'est quasi certain que la discopathie est en relation 
directe avec le coup reçu sur la nuque. Il faut 
distinguer la discopathie d'une discopathie luxée. Le 
terme luxé signifie avec déplacement du disque. Le 
diagnostic posé pour M. A__________ a été une discopathie 
luxée qui a entraîné une parésie et une paresthésie du 
bras et des premier et deuxième doigts. Cela signifie 
qu'il me paraît impossible que ces symptômes se fussent 
produits sans l'accident". 
 
 
 
Le juge délégué a interrogé le Dr Châtelain sur ce 
qu'il pensait de la jurisprudence applicable en matière 
de hernie discale (Sem. Jud. 1976, pp. 218 et ss). Le 
témoin a déclaré qu'en 1976, il n'existait ni scanner, ni 
IRM et que le diagnostic était ainsi beaucoup plus 
difficile. En outre, la jurisprudence était peut-être 
correcte en matière de hernie discale, mais non en 
matière de hernie discale luxée. 
 
 
d. 
Interrogé lors de l'audience, M. A__________ a 
décrit l'accident comme suit : "J'étais couché sur le dos 
et quelqu'un me faisait une clé de bras. Subitement, j'ai 
reçu 
un 
coup 
de 
pied 
dans 
la 
figure 
dans 
des 
circonstances que je ne peux pas décrire. J'ai eu mal 
tout de suite. J'étais échauffé, donc les maux se sont 
manifestés peu après et ils ont été crescendo. Le sambo 
est un art martial évolutif. Cela comporte de la lutte, 
de la défense, et surtout beaucoup de prises au sol. Le 
choc que j'ai reçu n'a rien à voir avec le sport 
lui-même. Je précise que le choc a eu lieu au cours d'un 
exercice et non pas lors d'un combat. Dans ce dernier 
cas, on prend des protections, des gants par exemple. En 
cas de combat, d'ailleurs, les coups ne sont pas portés". 
 
 
 
Le recourant a indiqué qu'il pratiquait le sambo 
depuis le début de l'année 1999 à raison de trois fois 
par semaine pendant 2 heures à 2 heures 30 par séance. 
Auparavant, il faisait du rugby de manière intense. 
"C'est dire que j'étais en bonne condition physique". 
 
20. 
Le Dr Rotman a écrit spontanément au tribunal le 8 
juin 
2001 
en 
précisant 
ses 
avis 
précédents. 
Son 
raisonnement était basé sur les points suivants : le 
délai écoulé entre le traumatisme et la date de la 
première consultation. Le fait que l'intéressé pratiquait 
les arts martiaux et que l'événement incriminé s'était 
déroulé 
lors 
d'un 
entraînement; 
en 
conséquence, 
le 


 
 - 8 - 
 
 
 
patient était préparé à recevoir des coups. Le fait que 
le coup reçu constituait un traumatisme mineur, inadéquat 
en 
soit 
pour 
induire 
un 
événement 
grave. 
L'état 
radiologique préexistant, enfin, qui s'était manifesté 
sous forme d'un pincement C4-C5 et de hernie discale 
C5-C6 et C6-C7. Le coup reçu par M. A__________ sur la 
nuque était un traumatisme banal lors de la pratique d'un 
sport tel que le sambo. Le Dr Rotman a repris la 
bibliographie de nombreux ouvrages et il n'avait pas 
trouvé de cas où un simple coup sur la nuque ait provoqué 
une hernie discale. L'origine traumatique de la hernie 
discale était une hypothèse possible, mais non probable. 
Dans le cas de M. A__________, les faits qu'il avait 
relevés rendaient cette hypothèse encore plus improbable. 
 
21. 
Le courrier précité du Dr Rotman a été porté à la 
connaissance du recourant et du Dr Ramadan. 
 
 
 
Le premier a confirmé sa position, soulignant les 
circonstances dans lesquelles le coup avait été reçu. 
 
 
 
Le second a confirmé qu'en effet, une hernie dis-
cale cervicale post-traumatique était un fait rare, mais 
qu'elle existait indéniablement. Aussi persistait-il à 
dire que dans le cas de M. A__________, cette hernie 
discale cervicale n'était pas due à un état préexistant 
et qu'elle n'était pas due à une relation fortuite, car 
on ne pouvait tout simplement pas prétendre que tout coup 
reçu sur la nuque fût, sans aucune exception, un 
traumatisme banal. Des exemples de traumatismes ayant 
causé une hernie discale cervicale étaient également 
rapportés dans la littérature. 
 
22. 
La Bâloise a demandé qu'une confrontation ait lieu 
entre les Drs Ramadan et Rotman afin qu'ils explicitent 
leurs conclusions divergentes. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
M. Spagnolo étant expert diplômé en assurances 
sociales, il remplit les conditions lui permettant d'être 
reconnu en qualité de mandataire professionnellement 


 
 - 9 - 
 
 
 
qualifié (ATA S. du 13 mars 2001). En conséquence, le 
recours sera déclaré recevable également de ce fait. 
 
3. 
Il n'y a pas lieu d'organiser une confrontation 
entre les Drs Rotman et Ramadan dont les opinions 
divergent. L'opinion du Tribunal n'en serait pas modifiée 
pour autant. 
 
4. 
Le Tribunal administratif relève que l'incident du 
13 mai 1999 s'est produit à l'occasion de la pratique 
d'un sport considéré comme violent. Souvent, la pratique 
d'un sport est assimilée à une entreprise téméraire qui 
ne donne lieu, en cas d'accident non professionnel, qu'à 
des prestations réduites de moitié, voire, dans des cas 
graves, à aucune prestation du tout (art. 50 OLAA). Ont 
été considérées comme des entreprises téméraires la 
pratique de la boxe en compétition, la pratique du catch, 
celle du full contact en compétition, la pratique du 
karaté extrême, etc. (A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. 
RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents 
(LAA), Lausanne, 1992, p. 154). 
 
 
 
Tout 
exercice 
d'un 
sport 
pratiqué 
dans 
des 
conditions normales ne donne toutefois pas lieu à une 
exclusion 
ou 
à 
une 
diminution 
de 
prestations. 
Un 
mouvement usuel dans l'exercice d'un sport pratiqué par 
un 
sportif 
actif, 
exécuté 
dans 
des 
circonstances 
familières, non accompagné d'un phénomène particulier, 
par exemple un réflexe de défense contre un danger subi, 
ne saurait être qualifié de "plus ou moins exceptionnel" 
(Sem. Jud. 1976, p. 218). 
 
 
 
Cependant, comme le recourant l'a expliqué dans sa 
déclaration LAA, dans ses écritures et lors de son audi-
tion, le coup qu'il a reçu sur la nuque n'a rien à voir 
avec le sport lui-même. Il ne s'est pas agi d'un 
mouvement usuel exécuté dans l'exercice de son sport, 
mais d'un choc qui a eu lieu au cours d'un exercice et 
non pas lors d'un combat. C'est pourquoi, le Tribunal 
administratif estimera que ce traumatisme répond à la 
notion 
habituelle 
de 
l'accident, 
c'est-à-dire 
qu'il 
constitue 
une 
atteinte 
dommageable, 
soudaine 
et 
involontaire, portée au corps humain par une cause 
extérieure extraordinaire (art. 9 al. 1 de l'ordonnance 
sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202). 
 
5. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 


 
 - 10 - 
 
 
 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
6. 
Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale 
démontre que pratiquement toutes les hernies discales 
sont dues à des lésions dégénératives des disques 
intervertébraux; 
elles 
ne 
sont 
déclenchées 
qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances 
seulement, par un accident (ATFA Z. du 26 juillet 2000). 
 
 
 
On peut considérer dans une large mesure qu'une 
hernie discale découle d'un accident, lorsque celui-ci 
est particulièrement grave, propre à entraîner une lésion 
des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale 
(syndrome 
vertébral 
ou 
radiculaire) 
surviennent 
immédiatement et entraînent immédiatement une incapacité 


 
 - 11 - 
 
 
 
de travail (ATFA S. du 26 août 1996, non publié, 
U/159/1995 avec les références). Ainsi le rapport de 
causalité entre une hernie discale et un accident peut 
être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques 
jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la 
première apparition des troubles. En revanche, lorsque 
ceux-ci n'apparaissent graduellement qu'après une ou 
plusieurs semaines, on peut admettre que l'accident n'a 
pas été le facteur déclenchant dans la survenance de la 
hernie discale (H.-U. DEBRUNNER/E. W. RAMSEIER, Die 
Begutachtung von Rückenschäden, Berne, 1990, p. 55; J. 
SEUSING, 
Zusammenhangsfragen 
zwischen 
Unfall 
und 
Körperschaden, in : Der Unfallmann, Berlin 1993, p. 165; 
ATFA O. c/Tribunal administratif du canton de Nidwald du 
12 décembre 1996, U 144/96). 
 
7. 
Dans le cas particulier, le coup sur la nuque 
s'est déclaré le 13 mai 1999, et, selon le médecin 
traitant du recourant, il a entraîné des douleurs qui se 
sont peu à peu installées et amplifiées. Des faiblesses 
dans le bras, des fourmis et une insensibilité dans les 
doigts sont apparues progressivement. Bien qu'il ressorte 
de l'avis du Dr Rotman que l'origine traumatique ne 
constitue qu'une hypothèse possible et, par là, ne 
présente pas le degré de vraisemblance prépondérante 
exigé par la jurisprudence, le Tribunal administratif se 
fondera sur les avis convergents des Drs Châtelain et 
Ramadan pour plusieurs raisons. En premier lieu, le Dr 
Rotman n'a pas examiné lui-même le recourant. En second 
lieu, 
le 
Dr 
Châtelain 
suit 
l'intéressé 
depuis 
de 
nombreuses 
années 
et 
il 
a 
pu 
exclure 
l'existence 
d'affections antérieures à la nuque ou à la colonne 
vertébrale. Pour lui, la discopathie est quasi certaine-
ment en relation directe avec le coup reçu sur la nuque. 
Ensuite, le Dr Ramadan a été on ne peut plus clair sur 
l'origine 
traumatique 
de 
la 
hernie, 
faisant 
la 
distinction entre une hernie discale et une hernie 
discale luxée. Son avis a d'autant plus de poids qu'il a 
opéré lui-même le recourant le 9 juin 1999. 
 
 
 
Il en résulte que grâce au témoignage de ces deux 
médecins, le recourant a rendu suffisamment vraisemblable 
que les lésions qu'il a subies résultaient de l'accident. 
 
8. 
Le recours sera donc admis. L'événement du 13 mai 
1999 doit ainsi être reconnu comme un accident au sens de 
la LAA et indemnisé en conséquence. La cause sera 
retournée à la Bâloise afin qu'elle verse au recourant 
les prestations et indemnités auxquelles il a droit. 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
 
 
Vu l'issue du litige aucun émolument ne sera mis à 
la charge du recourant. Une indemnité de CHF 2'000.- sera 
allouée au recourant, à la charge de la Bâloise. Les 
frais de la cause, à hauteur de CHF 150.-, seront égale-
ment mis à la charge de cette dernière. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 14 juillet 2000 par Monsieur A__________ 
contre la décision du la Bâloise assurances du 18 avril 
2000; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet; 
 
 
 
 
annule la décision de la Bâloise 
assurances du 18 avril 2000; 
 
 
 
 
lui renvoie la cause afin qu'elle 
verse 
au 
recourant 
les 
prestations 
et 
indemnités 
auxquelles il a droit; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
alloue au recourant une indemnité 
de CHF 2'000.- à la charge de la Bâloise; 
 
 
 
 
dit que les frais de la cause, à 
hauteur de CHF 150.-, seront mis à la charge de 
l'intimée; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 


 
 - 13 - 
 
 
 
M. Filippo 
Spagnolo, 
mandataire 
du 
recourant, 
à 
Me 
Christian Grosjean, avocat de la Bâloise assurances, 
ainsi qu'à Helsana Assurances S.A. et à l'Office fédéral 
des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin et Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
 C. Goette 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci