ge_gerichte · ATAS/570/2024 · 2024-07-12 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1929/2023 
ATAS/570/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 12 juillet 2024 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 2/22 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1987, 
peintre en bâtiment à temps complet, a été victime d’un accident avec impact au 
niveau du genou droit le 17 décembre 2013. 
b. S’étant vu diagnostiquer une entorse sévère du genou droit avec rupture du 
ligament croisé antérieur (LCA), il a été placé en arrêt de travail complet par son 
médecin traitant, le docteur B______. 
c. L’assuré a déposé une demande de prestations AI le 17 juin 2014 auprès de 
l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé). 
d. En décembre 2014, il a subi une plastie du LCA, puis une arthrolyse avec 
mobilisation sous anesthésie générale le 12 février 2015 et une seconde arthrolyse 
avec résection d’un cyclope le 6 juillet 2015. 
e. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (CRR) du 28 juin au 
19 juillet 2016. À teneur du résumé de séjour de la CRR du 4 août 2016, aucun 
diagnostic supplémentaire n’avait été posé lors du séjour, en particulier aucune 
psychopathologie n’avait été décelée. À la sortie, l’état était stabilisé et diverses 
limitations fonctionnelles définitives étaient retenues, soit : pas de travail en 
terrain irrégulier, pas de flexion prolongée du genou en charge ni d’appui 
prolongé sur cette articulation, pas de port de charges lourdes. La capacité de 
travail demeurait nulle dans l’activité habituelle. 
f. Dans son rapport final du 18 janvier 2017, le service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé que la capacité de travail était 
nulle dans l’activité habituelle. Elle était en revanche entière dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par la CRR. 
g. Par décision du 3 mai 2018, la SUVA, assureur-accidents, a octroyé à l’assuré 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 6'300.-, correspondant à une 
diminution de 5%. Elle a en revanche refusé l’octroi d’une rente, faute de 
diminution notable de la capacité de gain du fait de l’accident. La capacité de 
travail résiduelle de l’intéressé, entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles lui permettait de réaliser un revenu de CHF 59'365.- au lieu des 
CHF 62'244.- réalisables sans l’accident. La perte de gain de 5% était dès lors 
insuffisante pour ouvrir un droit à une rente. 
h. Cette décision a été confirmée sur opposition le 21 juin 2018. 
i. Tardif, le recours de l’intéressé contre la décision sur opposition de la SUVA a 
été déclaré irrecevable par la chambre de céans (ATAS/1184/2018, confirmé par 
le Tribunal fédéral 8C_61/2019) et la décision de la SUVA est entrée en force. 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 3/22 - 
j. Par projet de décision du 9 septembre 2019, l’OAI a informé l’assuré de ce 
qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière du 17 décembre 2014 au 
31 mars 2016. 
Dans la mesure où l’intéressé disposait cependant d’une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée dès le 31 décembre 2015, aucune prestation ne lui serait 
accordée à partir du 1er avril 2016. Il ne subissait en effet plus aucune perte de 
gain, son revenu avec invalidité (CHF 59'969.-) étant plus élevé que son revenu 
sans invalidité (CHF 36'849.-). 
k. Le 4 octobre 2019, l’assuré a fait état de son désaccord avec le projet de l’OAI. 
Sous la plume de son avocat, il a indiqué qu’il n’était plus en mesure d’accomplir 
une quelconque activité nécessitant des déplacements, des efforts physiques, une 
mobilisation, de se tenir debout ou exigeant une concentration soutenue. Il était 
relevé que sa résistance psychique à la douleur se détériorait de jour en jour, ce 
qui était notamment attesté par divers rapports établis à partir de juin 2018 par la 
docteure C______, médecin adjointe auprès du service de médecine de premier 
recours (SMPR) des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). La Dre C______ 
y relevait notamment la possibilité d’un trouble somatoforme persistant. 
l. Le 6 décembre 2019, l’OAI a rendu une décision en tout point conforme à son 
projet du 9 septembre 2019, refusant toute prestation au-delà du 31 mars 2016. 
 L’assuré a recouru contre cette décision le 21 janvier 2021, concluant à son 
annulation et à l’octroi d’une rente entière au-delà du 31 mars 2016. À titre 
préalable, il sollicitait que soit mise en œuvre une expertise judiciaire portant tant 
sur les aspects psychiques que physiques, y compris les troubles somatoformes 
douloureux. 
b. Dans le cadre de la procédure, l’intéressé a produit un rapport du 
27 janvier 2021 des docteurs D______ et E______ des HUG, indiquant qu’il était 
suivi auprès du centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégrées 
(CAPPI) de la Servette depuis novembre 2018 pour une symptomatologie 
dépressive avec un retrait social. L’évolution clinique ne montrait pas 
d’amélioration sensible malgré plusieurs traitements antidépresseurs. La capacité 
d’introspection était faible, ce qui limitait l’implication dans un travail 
psychothérapeutique. Des troubles de la concentration étaient également relevés. 
b. Suite à la production de ce rapport, l’OAI a demandé à la chambre de céans 
que le dossier lui soit renvoyé pour instruction complémentaire de la situation 
psychiatrique qui lui était inconnue jusqu’alors. 
c. Par arrêt du 30 mars 2021 (ATAS/300/2021), la chambre de céans a annulé la 
décision de l’OAI du 6 décembre 2019 et lui a renvoyé la cause pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
 Le 28 février 2022, l’OAI a informé l’assuré de la mise en œuvre d’une 
expertise bi-disciplinaire (chirurgie orthopédique et psychiatrie). 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 4/22 - 
b. Le mandat d’expertise a été confié aux docteurs F______ (chirurgie 
orthopédique) et G______ (psychiatrie) tous deux experts auprès de H______ (ci-
après : H______) qui ont examiné l’assuré le 10 juin 2022. 
c. Au terme de leur rapport du 6 juillet 2022, les experts ont conclu 
consensuellement à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle depuis 
l’accident. En revanche, la capacité de travail était considérée entière, depuis juin 
2016, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’ordre purement 
orthopédique, soit : position assise, pas de montée d’escaliers, ni d’échelle, pas de 
port de charge de plus de 5 kg. 
Sur le plan orthopédique, étaient retenus les diagnostics incapacitants de status 
post plastie des ligaments croisés antérieurs du genou et une raideur post 
opératoire. Le diagnostic d’hydrocèle gauche était évoqué, mais considéré comme 
non incapacitant. 
Sur le plan psychiatrique en revanche, aucune psychopathologie spécifique n’était 
retenue. En particulier, les diagnostics de trouble dépressif récurrent et de 
syndrome douloureux somatoforme étaient expressément écartés par l’expert. La 
capacité de travail était entière dans tout type d’activité. 
d. Le 29 juillet 2022, le SMR s’est aligné avec les conclusions de l’expertise qu’il 
considérait convaincante, détaillée et cohérente. Il retenait ainsi une capacité de 
travail nulle dans l’activité habituelle depuis décembre 2013, mais entière dans 
une activité adaptée (position assise, pas de montée d’escaliers, ni d’échelle, pas 
de port de charge de plus de 5 kg) depuis juillet 2016. 
e. Le 21 octobre 2022, l’OAI a adressé à l’assuré un nouveau projet de décision 
au terme duquel il lui a octroyé une rente entière d’invalidité du 
1er décembre 2014 au 30 septembre 2016. Par la suite, l’assuré n’avait en 
revanche le droit à aucune prestation, dans la mesure où sa capacité de travail 
était entière dans une activité adaptée dès juillet 2016 et qu’il ne subissait dès lors 
pas de perte de gain sur la base d’une comparaison des revenus. 
f. Par décision du 5 mai 2023, l’OAI a octroyé une rente entière d’invalidité à 
l’assuré du 1er décembre 2014 au 30 septembre 2016 et refusé toute prestation 
pour la suite. 
 Assisté d’un nouveau conseil, l’assuré a déposé un recours contre cette 
décision le 8 juin 2023 et l’a complété le 11 septembre 2023. Il a conclu à 
l’annulation de la décision de l’OAI et à l’octroi d’une rente entière jusqu’en 
novembre 2021, puis d’une demi-rente d’invalidité, subsidiairement à l’octroi de 
mesures professionnelles. 
S’il admettait disposer, sur le plan somatique, d’une capacité de travail théorique 
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par le 
SMR, il contestait en revanche que tel fût le cas sur le plan psychiatrique, 
l’expertise n’étant pas convaincante à cet égard. À l’appui de ses dires, il 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 5/22 - 
produisait un rapport du 19 juillet 2023 de la Dre C______ attestant de ce que sa 
thymie avait énormément fluctué en fonction des douleurs et des difficultés 
sociales. Par exemple, en septembre 2018, les tests réalisés étaient compatibles 
avec un épisode dépressif sévère. Ce symptôme dépressif s’était en outre 
manifesté par des troubles de la concentration et de la mémoire, qui auraient pu 
avoir un impact sur la capacité de travail du patient s’il avait été en emploi à 
l’époque. Enfin, il ressortait de son suivi psychiatrique un ralentissement 
psychomoteur, une thymie triste, une anhédonie, des idées de mort passive et des 
ruminations. Une amélioration était relevée depuis le printemps 2022. Le patient 
demeurait cependant très focalisé sur les douleurs et le handicap lié à sa jambe, 
avec des difficultés d’aller de l’avant dans sa vie professionnelle. 
Le recourant contestait également le revenu sans invalidité et l’abattement retenus 
dans la décision entreprise. 
b. L’intimé a répondu au recours le 16 octobre 2023, concluant à son rejet. 
L’expertise n’était pas critiquable et répondait aux exigences jurisprudentielles en 
la matière. Quant à l’abattement de 10%, aucune pièce au dossier ne justifiait qu’il 
soit augmenté. 
c. Par déterminations du 15 janvier 2024, le recourant a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. 
d. Par courrier du 4 juin 2024, la chambre de céans a informé les parties de sa 
décision de confier une mission d’expertise à la docteure I______ et leur a 
communiqué les questions qu’elle soumettrait à l’expert. 
e. Le 24 juin 2024, le recourant et l’intimé ont indiqué ne pas avoir de motif de 
récusation à l’encontre de l’expert pressenti. L’intimé a en revanche sollicité 
qu’une question supplémentaire soit intégrée dans la mission d’expertise. Celle-ci 
a dès lors été complétée en ce sens. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 6/22 - 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité entière jusqu’en 
novembre 
2021, 
puis 
d’une 
demi-rente, 
subsidiairement 
de 
mesures 
professionnelles. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait antérieurement 
au 1er janvier 2022, l’incapacité de travail invoquée débutant en décembre 2013 et 
la demande de prestations ayant été déposée en 2014, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 7/22 - 
3.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 8/22 - 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
3.4 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 et 418 consid. 
7.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.2 ; 
9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; 9C_724/2018 du 11 
juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
3.5 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 9/22 - 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 
106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 10/22 - 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1), mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 11/22 - 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 12/22 - 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
3.6 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 13/22 - 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 14/22 - 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
3.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
3.8 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 15/22 - 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
4. 
En l’espèce, le recourant soutient que le volet psychiatrique de l’expertise du 
H______ n’est pas convaincant, du fait des lacunes qu’il comporte. 
Il convient donc d’examiner la valeur probante de l'expertise sur laquelle se fonde 
la décision litigieuse. 
La chambre de céans relève tout d’abord qu’à la forme, l’expertise, qui comprend 
les données objectives du dossier - soit les pièces médicales, les données 
subjectives de l’assuré, l'anamnèse, l'examen psychiatrique - comporte une partie 
relative à l’analyse des indicateurs jurisprudentiels pertinents, ainsi que des 
conclusions et réponses claires aux questions. Elle remplit ainsi tous les réquisits 
jurisprudentiels. L’aspect formel ne semble d’ailleurs pas être critiqué par le 
recourant. 
En revanche, pour ce qui est du fond, la chambre de céans relève que, pour 
diverses raisons, le volet psychiatrique de l’expertise, et particulièrement les 
conclusions auxquelles il aboutit, ne sont pas convaincants. 
Tout d’abord, il sied de relever que, si les pièces médicales sont bien listées dans 
l’expertise, elles ne sont pas prises en compte ni discutées par l’expert psychiatre. 
Ce dernier ne prend en particulier pas position sur l'opinion médicale divergente 
des médecins traitants ni ne motive ses propres conclusions. Il ne tient pas non 
plus compte des plaintes du recourant. Au final, l’expert semble exclusivement 
fonder ses conclusions sur son propre examen clinique lequel paraît plutôt 
sommaire, dans la mesure où l’expert n’indique pas avoir procédé aux tests usuels 
pour évaluer l'état dépressif ou l'anxiété. 
Sur cette base, l’expert conclut à une situation exempte de toute psychopathologie 
spécifique et encore moins incapacitante. Il ne discute pas les avis médicaux 
détaillés et motivés qui figurent pourtant dans le long résumé des pièces médicales 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 16/22 - 
à disposition des experts (Expertise, pages 19 et 21), se contentant d’écarter les 
diagnostics qui y figurent sans réelle motivation. 
Concernant le diagnostic de trouble dépressif récurrent, il le rejette du fait que 
l’expertisé est né en 1987 alors que « cette psychologie diagnostique, cause des 
troubles bipolaires, débute durant la cinquième décennie » et qu’il n’y a 
« à l’évidence pas d’épisode dépressif » au sens de la classification internationale 
des maladies (CIM), « les items sémiologiques requis » faisant défaut (p. 61). 
À nouveau, cette analyse omet non seulement les différents rapports médicaux 
figurant au dossier du recourant, mais également divers éléments de la lignée 
dépressive, évoqués à l'anamnèse par l’intéressé non discutés. 
L’expert écarte tout diagnostic de la lignée dépressive essentiellement sur la base 
de quelques éléments relevés lors de l’entretien et repris à de multiples reprises 
dans l’expertise, à savoir que : « le recourant a su se marier » (p. 31, 59), est parti 
en vacances (p. 31, 32, 38, 52, 53, 55, 58) et a un réseau relationnel amical 
fonctionnel (p. 31, 55, 59, 60, 62, 63). 
Ces explications sont cependant décontextualisées et peu nuancées. Ainsi, si le 
recourant est effectivement marié, il vit seul, son épouse demeurant au Kosovo 
depuis leur mariage. C’est d’ailleurs au Kosovo, dans un cadre familial et auprès 
de son épouse que le recourant a passé les seules vacances dont l’expertise fait 
mention. En outre, le contenu de ces vacances n’a pas été abordé lors de 
l’expertise, le Dr G______ retenant que leur seule existence permet d’établir une 
absence de baisse thymique et la présence d'une capacité hédonique. 
L'existence d'un réseau relationnel amical fonctionnel est également discutable, 
bien que non discuté par l’expert, chez un individu qui indique expressément être 
tout le temps tout seul, esseulé et ne pas avoir d’amis (p. 31, 61). L’expert écarte 
rapidement ces déclarations, estimant qu’elles sont incohérentes avec d’autres 
propos du recourant selon lesquels il partage des cigarettes et des cafés avec des 
amis, de manière vespérale, après leur journée de travail (p. 31, 60) ou que des 
amis lui ont prêté de l’argent dont ils demandent maintenant le remboursement 
(p. 52). À nouveau, le raisonnement semble un peu court, étant rappelé que 
l’expert avait tout le loisir de questionner l’intéressé afin d’obtenir des 
clarifications sur ces potentielles contradictions. De telles investigations 
complémentaires paraissent d’autant plus nécessaires que l’intéressé ne parle pas 
français et que ses propos (et donc ses éventuelles incohérences) étaient ainsi 
retranscrits par un interprète. Surtout, l’isolement social, la solitude et la difficulté 
de communiquer du recourant sont mentionnés de manière récurrente par ses 
psychiatres comme des facteurs importants de sa dépression (cf. rapports 
médicaux du CAPPI du 14 novembre 2018 au 5 janvier 2022 du CAPPI Servette, 
pages 1246 à 1298 du dossier de l’intimé). 
Enfin, l’expert met en avant que l’assuré a interrompu lui-même tout traitement 
pharmacologique antidépresseur, ce qui ne serait guère compatible notamment 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 17/22 - 
avec l’inflexion thymique constante dont il fait état (p. 31). Il n’a cependant pas 
discuté les motifs de cet arrêt avec l’expertisé, ce quand bien même plusieurs 
rapports au dossier font état d’effets secondaires des différents traitements et de 
leur absence de bénéfice (cf. notamment le rapport du 3 septembre 2021 du 
Dr E______). 
En résumé, l’expert écarte un diagnostic posé et expliqué par les psychiatres 
traitants, pour des motifs peu compréhensibles et peu argumentés, sans même 
discuter l’analyse de ses confrères. 
La manière dont l’expert écarte le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant paraît encore moins convaincante, dans la mesure où il se 
contente d’indiquer que ce syndrome « a été investigué au sein de notre travail 
selon les indicateurs de l’ATF du 3 juin 2015. Nous ne pouvons que nous éloigner 
de cette supposition diagnostique » (p. 31 et 61). 
Aucune trace de ces investigations ne figure à l’expertise, alors que le recourant a 
fait état, lors de l’examen, de multiples symptômes d’allure somatoforme, soit 
notamment des céphalées, des douleurs oculaires, une scapulalgie gauche, une 
douleur thoracique, une lombalgie droite, des douleurs du membre inférieur droit 
permanentes. À nouveau, ces plaintes ne sont pas discutées, pas plus que les 
rapports des psychiatres traitants développant les motifs pour lesquels ils 
soupçonnent un syndrome douloureux somatoforme persistant. 
Ces lacunes au stade du diagnostic posent évidemment problème quant à la 
validité de nombreux autres aspects de l’expertise. En effet, l’application de la 
grille d’évaluation des indicateurs selon l’ATF 141 V 281 présuppose l’existence 
d’un diagnostic d’un degré de gravité certain, émanant d’un expert, s’appuyant 
selon les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 141 V 281, consid. 2.1 et 2.1.1). 
En ne retenant pas de tels diagnostics et en les écartant de manière non 
convaincante, l’expertise ne permet pas un tel examen. Ainsi, à titre d’exemple, 
l’indicateur de comorbidités (entre les effets d’atteintes considérées inexistantes) 
ne peut être investigué de manière pertinente. Il en va de même de l’indicateur des 
chances de succès du traitement relativement auquel l’expert relève : « les chances 
de guérison d'une absence de psychopathologie spécifique sont bonnes » (p. 30 et 
62). 
Pour cette raison également, l’expertise ne peut pas être considérée comme 
probante et ses conclusions relatives notamment à la capacité de travail ne 
peuvent être suivies. 
À cet égard, comme le relève à juste titre le recourant, il n’est pas non plus 
satisfaisant que l'expert psychiatre indique que la capacité sur le plan psychique 
est pleine de tout temps, mais sans indiquer comment il évalue son évolution 
depuis 2018. Pourtant, les rapports des médecins des HUG qui ont suivi 
l’intéressé dès 2018 relèvent que ce n'est qu'en 2021 que son état de santé 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 18/22 - 
psychique s'est amélioré permettant, selon eux, d'estimer alors la capacité de 
travail à 80% (rapport des HUG du 17 janvier 2022). Auparavant, soit en 
novembre 2018, le médecin du CAPPI notait un épisode dépressif sévère avec des 
idées de mort passive et un score au questionnaire de Beck de 50/63 (rapport des 
HUG du 6 novembre 2018). En mars 2019, c’était une composante dépressive en 
péjoration, une thymie triste, une anxiété des troubles du sommeil, une anhédonie, 
une aboulie, une perte de l'élan vital qui était décrite. Le recourant expliquant 
passer ses journées devant la télévision en s'occupant de sa jambe et ne sortir que 
pour les rendez-vous médicaux ou quand un ami lui propose de le voir ce qui n'est 
pas fréquent (rapport des HUG du 4 mars 2019). Un usage excessif d'alcool durant 
une certaine période en 2019 est également relaté dans les documents établis par 
les médecins du CAPPI (rapports des 11 novembre 2019 et 17 janvier 2022). En 
novembre 2019, il était fait état d’un épisode dépressif modéré à sévère 
stationnaire et notait que le recourant restait souvent enfermé, n'avait pas de 
loisirs, à part regarder un peu la télévision. Il était également indiqué qu'il voyait 
parfois des amis, mais peu de temps, car ces derniers étaient occupés et 
s'éloignaient peu à peu de lui (rapport des HUG du 11 novembre 2019). 
À nouveau, bien que toutes ces pièces figurent au dossier, elles ne sont pas prises 
en compte par l’expert psychiatre et l’évolution de la capacité de travail au fil du 
temps n’est pas analysée. 
Pour l’ensemble de ces raisons, le volet psychiatrique de l’expertise ne peut pas 
être considéré comme probant. 
Pour autant, les rapports des psychiatres traitants, attestant d’atteintes à la santé et 
d’une capacité de travail réduite, ne suffisent pas non plus à trancher la cause eu 
égard à leur faible densité de motivation. Ils ne permettent notamment pas de se 
déterminer sur la capacité de travail du recourant à l'aune des indicateurs 
développés par la jurisprudence applicable en matière de troubles psychiques. 
Partant, il est indispensable de compléter l'instruction médicale en ordonnant une 
nouvelle expertise psychiatrique. 
5. 
En l’état, il n’apparaît en revanche pas nécessaire de faire procéder à une nouvelle 
expertise orthopédique, dans la mesure où les conclusions de la Dre F______ sont 
convaincantes et sont d’ailleurs admises par le recourant. L’experte en chirurgie 
orthopédique ne faisant en outre aucune référence au volet psychiatrique de 
l’expertise, le seul fait que celui-ci soit écarté ne porte pas atteinte à sa valeur 
probante. Il pourrait cependant en aller autrement s’il appert que les constatations 
et résultats de l’expertise psychiatrique à venir peuvent avoir une incidence ou 
donner un éclairage différent sur l’appréciation orthopédique et pluridisciplinaire 
de la situation. 
 
 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 19/22 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
Commet à ces fins la Dre I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. 
Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée notamment les psychiatres étant intervenus auprès du 
centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégrées (CAPPI) de 
la Servette ainsi que la Dre C______. 
C. 
Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
 
Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
 
Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) ? 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 20/22 - 
4.5 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
 
Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence 
et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 
Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou 
de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 21/22 - 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles 
sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle 
évolué depuis juin 2018 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
10.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 


 
 
 
 
A/1929/2023 
- 22/22 - 
10.3 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
10.5 En cas de prise de psychotropes et d’antidouleurs, prière d’effectuer 
un dosage sanguin afin d’évaluer la compliance de l’assuré. 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 
Êtes-vous d'accord avec les avis des différents psychiatres ayant suivi 
l’intéressé auprès du CAPPI de la Servette (cf. pages 1244 à 1298 du 
dossier de l’OAI). En particulier avec les rapports des 6 novembre 
2018, 2 octobre 2019, 28 octobre 2020, 14 octobre et 9 décembre 
2021 faisant état d’un diagnostic de trouble dépressif récurrent avec 
des épisodes dépressifs légers à sévères selon les périodes et relatant 
l’évolution du status psychiatrique ? Si non, pourquoi ? 
11.2 
Êtes-vous d'accord avec les avis de la Dre C______ du 21 juin 2018 et 
du 19 juillet 2023 ? En particulier avec le diagnostic évoqué de 
possible trouble somatoforme ? 
11.3 
Êtes-vous d’accord avec l’expertise du Dr G______ du 6 juillet 2022 ? 
En particulier avec les diagnostics écartés, l’absence de limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 
100% depuis toujours ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. 
Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le