ge_gerichte · ACJC/1808/2025 · 2025-12-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 décembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7401/2022 
ACJC/1808/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [VD], appelante d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 février 2025, 
représentée par Me Joël CHEVALLAZ, avocat, Mangeat Avocats Sàrl, rue de 
Chantepoulet 1, case postale, 1211 Genève 1, 
et 
B______ SARL, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Vadim HARYCH, 
avocat, Banna & Quinodoz, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3. 
 


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C/7401/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2359/2025 du 11 février 2025, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a condamné A______ à payer à B______ SARL la somme 
de 86'160 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 22 novembre 2021 (chiffre 1 du 
dispositif), mis les frais judiciaires, arrêtés à 13'500 fr., à la charge de B______ SARL 
à raison d’un tiers et à la charge de A______ à raison de deux tiers (ch. 3 et 4), 
condamné cette dernière à verser à sa partie adverse 7'300 fr. à titre de 
remboursement des frais judiciaires (ch. 5), 500 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire à titre de solde des frais judiciaires (ch. 6), ainsi que 9'000 fr. à 
B______ SARL à titre de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié le 17 mars 2025 à la Cour de justice, A______ forme appel 
contre ce jugement, dont elle sollicite l’annulation. 
 
Cela fait, elle conclut à ce que B______ SARL soit déboutée de toutes ses 
prétentions en paiement prises à son encontre et, subsidiairement, à ce que le 
montant dû à celle-ci soit fixé, au maximum, à 32'310 fr. 
 
b. Dans sa réponse, B______ SARL conclut au rejet de l’appel et à la 
confirmation du jugement entrepris dans son intégralité. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Elles ont été informées par avis de la Cour du 1er octobre 2025 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. A______ était propriétaire de la parcelle n° 1______ de la Commune de 
C______ (VD), sise chemin 2______ no. ______, sur laquelle se situait la maison 
qu'elle occupait. 
 
b. En 2018, elle a souhaité valoriser sa parcelle. 
L'idée à la base du projet était de construire trois villas. La maison existante devait 
soit être détruite pour en construire une nouvelle, soit rénovée et deux nouvelles 
maisons devaient venir s’y ajouter. A______ avait comme objectif de vivre dans 
l'une des maisons, dont la construction ou la rénovation serait financée par la 
vente des deux autres. 
c. Dans le cadre de son projet immobilier, A______ a fait appel à B______ SARL, 
ayant son siège à D______ (Genève), active dans la mise en valeur, le 
développement, la promotion et le pilotage d'opérations immobilières. 


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E______ et F______ en sont les administrateurs. 
Ces derniers sont également administrateurs de la société G______ SA, sise à 
Genève, qui s’est occupée de la promotion immobilière du projet. 
d. Les parties ont conclu un contrat de pilotage en vertu duquel B______ SARL 
devait assister et conseiller A______ dans le cadre de la réalisation de son projet 
immobilier, l'accompagner jusqu'à la vente (non comprise dans le contrat) des 
différents lots dudit projet et la conseiller dans ses démarches auprès des 
architectes, des établissements de crédit et des entreprises (art. 1). 
L'art. 2 détaillait en cinq étapes les prestations que B______ SARL devait fournir : 
- 
Etude de faisabilité (recherche, évaluation et détermination des bases du 
projet et état actuel du projet, étude préliminaire auprès des mandataires 
spécialisés ; étape 1) ; 
- Etude du projet (établissement d'un dossier de plans complet en partenariat 
avec un architecte désigné et mandaté par A______, validation du projet par 
les mandataires spécialisés [architecte, ingénieur civil, ingénieur]) ; étape 2) ; 
- Permis de construire (dépose d'une demande d'autorisation [DD] et traitement 
des éventuels préavis auprès des pouvoirs publics en partenariat avec un 
architecte désigné et mandaté par A______, établissement d'un plan financier 
initial ; étape 3) ; 
- Préparation de la réalisation (évaluation du financement de l'opération et 
contacts avec les établissements financiers ; gestion du projet de construction 
et détermination du niveau de qualité de la réalisation avec établissement d'un 
planning en partenariat avec un architecte désigné et mandaté par A______ ; 
étape 4) ; 
- Réalisation des travaux (planification de l'intervention éventuelle d'une 
entreprise générale ; étape 5). 
Selon les art. 3 et 4, les parties s’engageaient à faire preuve de diligence. 
B______ SARL assurait qu’elle mettrait toutes ses connaissances et toute son 
expérience au service de A______, tandis que celle-ci s’engageait à prendre toutes 
les dispositions nécessaires pour que B______ SARL puisse remplir sa mission 
conformément au contrat, notamment en lui mettant à disposition tous les plans, 
contrats, documents, calculs, données et informations et en lui faisant connaître 
ses décisions dans des délais compatibles avec la poursuite des études et 
l'avancement des travaux, conformément aux plannings établis. 
L'art. 6 prévoyait une rémunération forfaitaire de 120'000 fr. HT, laquelle 
comprenait les services énumérés à l'art. 2, qui ne devaient pas nécessairement 


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être réalisés par B______ SARL pour y donner droit. La rémunération forfaitaire 
était payable dans les 30 jours suivant la signature des actes de vente et/ou du 
contrat d'entreprise générale. 
B______ SARL bénéficiait d'un droit de préemption pendant 10 ans si A______ 
souhaitait vendre son terrain à un tiers (art. 7). 
Conformément à l'art. 8, les parties pouvaient valablement résilier le contrat par 
écrit pour la fin de chacune des étapes énumérées à l'art. 2. En cas de résiliation 
par A______ en temps inopportun, B______ SARL était habilitée à exiger la 
totalité de la rémunération forfaitaire. Il y avait en particulier résiliation en temps 
inopportun lorsqu'aucun motif important ne fondait la résiliation et que cette 
dernière portait préjudice à B______ SARL compte tenu du moment et des 
dispositions qu'elle avait prises. 
Enfin, les parties ont convenu d’une clause d’élection de droit suisse et de for en 
faveur des tribunaux genevois (art. 11). 
e. Selon un courriel du 28 mai 2018, B______ SARL a estimé les étapes du projet 
comme suit : 
- 11 juin 2018 : signature du devis et mandat d'architecte ; 
- Août 2018 : dépôt du permis à bâtir et chiffrage des coûts de construction ; 
- Août-septembre 2018 : discussion du financement de la banque ; 
- Septembre-octobre 2018 : début de la commercialisation ; 
- Février 2019 : réception du permis à bâtir (si pas d'opposition) ; 
 
- Mars 2019 : signature des ventes définitives ; 
- Juin 2020 : remise des clés (max 15 mois). 
Ces délais n’ont toutefois pas été respectés. 
Etablissement du projet et demande d’autorisation de construire 
f. Entre mars 2018 et mai 2019, les parties ont procédé à diverses démarches en 
vue d’établir les plans de construction en faisant appel aux services de l'architecte 
H______, administrateur de l'entreprise I______ SA. 
B______ SARL a assisté l’architecte dans l’élaboration des plans et leur mise à 
jour, organisé des séances afin de discuter du projet, participé à celles-ci et pris part 
aux divers contacts avec les différents intervenants, dont les autorités publiques, 


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en leur transmettant les documents nécessaires (Commune, Service technique 
intercommunal « STI », service de l’urbanisme). 
Entendu comme témoin devant le Tribunal, l’architecte H______ a exposé avoir 
préparé les plans ainsi que la demande d'autorisation de construire pour le terrain 
de A______ ; B______ SARL s'était occupée du contact avec la Commune de 
C______ et les autorités. 
Selon un premier plan d’étude et un plan financier approximatif, transmis le 26 mars 
2018 par B______ SARL à A______, le prix moyen des maisons était de 
1'350'000 fr. (à ventiler selon l'implantation et la taille du terrain). Le bénéfice de 
A______ était estimé à 540'000 fr. sur l’opération totale, ce qui lui permettait de 
garder une maison avec une hypothèque d'environ 1'130'000 fr. sans mise de 
fonds propres. 
Le 28 mai 2019, la Municipalité de C______ a accepté le projet de division 
parcellaire avec maintien de la villa existante et report des droits à bâtir. 
g. Durant l’été 2019, B______ SARL a indiqué à A______ que la demande de 
permis de construire serait déposée d'ici fin juillet, avant de confirmer qu’elle 
avait été déposée le 20 août 2019, que le dossier de vente serait prêt d'ici fin août 
et que la commercialisation débuterait en septembre. 
A______ a exprimé sa déception en raison du retard pris par le dossier. 
h. Le 7 octobre 2019, une séance s'est tenue avec notamment A______, des 
représentants de B______ SARL et de I______ SA pour évoquer différents points. 
Il était prévu de chiffrer le coût de la rénovation de la villa existante et la 
construction des deux villas, ainsi qu'une variante avec la démolition et la 
reconstruction de la villa existante. A______ a précisé qu'elle aurait préféré, si 
possible, démolir et reconstruire. 
i. L’architecte a ainsi modifié les plans en tant compte de la démolition et 
reconstruction de la villa existante, déposé le dossier modifié le 20 novembre 
2019 auprès de la Commune de C______, puis fourni des pièces complémentaires 
à la demande des autorités jusqu’au 9 juillet 2020. 
j. L’autorisation de construire a finalement été délivrée le ______ septembre 2020 
par la Municipalité de C______. 
Recherches d’entreprises générales et d’acquéreurs 
k. Entre novembre 2018 et novembre 2019, B______ SARL a approché diverses 
entreprises générales afin d’obtenir des offres pour la construction des villas. 


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Les propositions reçues prévoyaient des prix variant entre 2'300'000 fr. et 
2'370'000 fr. 
Le contrat d'entreprise générale a finalement été signé avec J______ SARL le 
17 novembre 2020 ; il portait sur la construction d'une villa individuelle et de 
deux villas mitoyennes. Le prix forfaitaire a été fixé à 2'285'000 fr., soit 
625'000 fr. pour la villa individuelle et 830'000 fr. par villa pour les deux 
mitoyennes. Le délai d'achèvement du chantier dès l'ouverture des travaux était 
fixé à quinze mois. 
l. A la fin de l’année 2020, B______ SARL a contacté la notaire K______ pour 
préparer les documents relatifs à la division parcellaire, la constitution de la PPE 
et des servitudes, ainsi que les actes de vente des villas mitoyennes, la signature 
étant prévue fin novembre-début décembre avec deux acquéreurs intéressés. 
B______ SARL a également détaillé les prix des villas comme suit : 
- Villa 1 : terrain pour 501'915 fr., contrat d'entreprise générale pour 830'000 fr. , 
frais de permis pour 163'085 fr., soit au total 1'495'000 fr. ; 
- Villa 2 : terrain pour 481'915 fr., contrat d'entreprise générale pour 830'000 fr., 
frais de permis pour 163'085 fr., soit au total 1'475'000 fr. ; 
- Villa de A______ : contrat d'entreprise générale pour 625'000 fr. 
 
Lesdites ventes ne se sont toutefois pas concrétisées, pour cause de désistement. 
 
m. Les visites ont repris et se sont poursuivies dans les mois suivants. 
L______ et M______, courtiers auprès de G______ SA, ont déclaré que de 
nombreuses personnes avaient visité le terrain mais peu avaient formulé une offre 
en raison de divers problèmes, dont le passage du train à proximité, des 
divergences entre ce qui était indiqué dans le descriptif de vente et le descriptif de 
l'entreprise générale, notamment au sujet d'une baie vitrée, ainsi qu'une différence 
de m2. Certains acheteurs s’étaient retirés et plusieurs offres avaient été émises en 
dessous du prix de vente souhaité. 
Les 20 avril et 7 juin 2021, des réservations ont été signées à hauteur de 
1'435'000 fr. pour la villa 1 et de 1'415'000 fr. pour la villa 2. 
 
Recherches de financement du projet et problématiques y relatives 
n. S'agissant des aspects financiers du projet, B______ SARL a contacté plusieurs 
banques afin d’obtenir un financement, précisant que les prix de vente des villas 
étaient fixés à 1'495'000 fr. pour la villa 1 et à 1'475'000 fr. pour la villa 2, la 
villa 3 restant la propriété de A______. 


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n.a En février 2020, [la banque] N______ n’a pas validé les prix de vente. La 
banque O______ a également refusé de financer le projet, estimant que la tenue 
des charges n'était pas garantie. 
Entendu comme témoin, P______, de la banque O______, a déclaré que A______ 
n’avait pas les moyens de vivre dans le bien projeté, mais qu’il y avait des 
solutions. Il avait notamment évoqué la vente d’un bien sis à l’étranger ou 
l’utilisation d’avoirs de prévoyance, déposés au Canada, pour un montant 
approximatif de 400'000 fr. Il avait également été proposé à A______ de réduire 
ses charges en acquérant la villa située au milieu, moins coûteuse. A______ avait 
toutefois refusé ces options. 
n.b En mars 2020, la banque Q______ a accepté de travailler sur la promotion 
immobilière. Selon une première proposition, il fallait prévoir deux financements 
individuels pour les futurs acquéreurs et un apport de 600'000 fr. de A______. 
Dans une seconde offre, la banque Q______ a établi un besoin de financement à 
hauteur de 900'000 fr. Ce montant comprenait le remboursement de la dette 
hypothécaire de 1'235'000 fr., le coût de construction de la maison individuelle 
pour 625'000 fr., les intérêts intercalaires pour 23'830 fr., sous déduction des 
encaissements pour les terrains des deux villas (501'915 fr. et 481'915 fr.). La 
banque était en mesure d’octroyer un prêt de 790'000 fr. et A______ devait 
apporter des fonds propres d'un montant de 110'000 fr. 
n.c La banque R______ a également analysé le financement du projet. Elle a 
validé les prix de vente indiqués par A______, précisant qu'il n'y avait pas de 
marge pour d'éventuelles plus-values. Pour la villa 3, une valeur de 1'600'000 fr. 
pouvait être retenue. 
 
n.d La banque S______, également contactée, a validé un prix de vente de la 
parcelle avec la maison existante pour un prix de 2'400'000 fr. au mois d’avril 
2021. 
 
o. Au cours des discussions, soit dans le courant de l’année 2020, A______ a 
perdu son emploi et est devenue indépendante, ce qui a eu des répercussions sur 
les offres de financement. Certains établissements se sont retirés. 
Entendu comme témoin, T______, de la société U______ SA, a déclaré que l'un 
des collaborateurs de la société avait accompagné A______ auprès de divers 
établissements financiers pour obtenir des crédits de construction. Les banques 
R______ et S______ avaient validé les plans financiers pour l'ensemble de la 
promotion, l'offre de la banque R______ étant la plus intéressante. A sa 
connaissance, il n'y avait cependant pas eu de proposition de financement, ou tout 
du moins pas de proposition acceptable par A______, de laquelle un apport de 
fonds propres était requis. 


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Le témoin a précisé que le problème était la situation personnelle de A______ et 
non le projet en tant que tel. Si A______ ne pouvait pas obtenir pour elle-même le 
crédit de départ, cela bloquait tout le projet car il fallait que la même banque 
finance la construction de toutes les maisons, ce qui était usuel dans une 
promotion immobilière. 
 
p. Le 4 juin 2021, A______ a demandé à B______ SARL de préparer deux plans 
financiers, l'un avec les prix de vente souhaités et l'autre avec les offres qui lui 
avaient été soumises à cette date, soit 1'435'000 fr. pour la villa 1 et 1'415'000 fr. 
pour la villa 2. 
Dans les jours qui ont suivi, F______ a détaillé les deux plans financiers envisagés. 
L'un prévoyait un prix de vente affiché pour les deux maisons de 2'970'000 fr. 
Avec le coût de construction des deux maisons (1'660'000 fr.), la commission de 
courtage (90'000 fr.), les frais de pilotage du projet (120'000 fr.) et les frais 
avancés et payés (70'534 fr.), cela procurait à A______ un bénéfice de 1'029'466 fr., 
étant précisé que le coût de construction de sa propre maison était évalué à 
625'000 fr. Une ouverture du chantier pouvait être envisagée en septembre 2021. 
La deuxième variante mentionnait des offres formulées par deux acquéreurs 
potentiels pour un prix de 2'850'000 fr., soit un bénéfice de 910'000 fr. pour 
A______. Le prix proposé pour la villa 1 était de 1'435'000 fr. au lieu de 
1'495'000 fr. (prix affiché) et pour la villa 2 de 1'415'000 fr. au lieu de 
1'475'000 fr. (prix affiché). Selon F______, ces montants restaient dans les 
fourchettes du plan financier initial, soit entre 1'400'000 fr. et 1'450'000 fr. pour 
chaque villa. 
Désaccords des parties et fin des relations contractuelles 
q. Dans le courant du mois de juin 2021, A______ a indiqué à B______ SARL 
qu'elle avait besoin de temps pour réfléchir aux offres faites, inférieures aux prix 
affichés. 
B______ SARL lui a indiqué que les acquéreurs potentiels l'avaient appelée pour 
connaître la décision de A______ et qu’ils restaient donc dans l'attente de sa 
réponse. 
r. Le 16 juin 2021, A______ a adressé un courriel à B______ SARL, contenant 
toute une série de questions, dans lequel elle expliquait avoir besoin d'éclaircir 
certains points avant de donner son accord définitif. 
B______ SARL lui a répondu le lendemain, en lui fournissant des explications 
concernant, notamment, le contrat conclu avec l’entreprise générale, la commission 
de courtage, le pilotage, la fixation des prix de vente et les frais de démolition. 


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s. Le 23 juin 2021, B______ SARL a accepté de baisser sa commission de 
50'000 fr., réduisant ainsi les frais de courtage et de pilotage à 160'000 fr. au total 
au lieu de 210'000 fr. 
A______ a répondu, se disant rassurée, et a encore demandé quelques confirmations, 
avant de pouvoir donner son accord définitif. 
t. Les 16 et 21 septembre 2021, B______ SARL a transmis à A______ les plans 
financiers mis à jour, en tenant compte de la baisse des commissions de pilotage 
et de courtage. Selon elle, les acquéreurs potentiels commençaient à s'inquiéter. 
Les plans financiers détaillaient les prix de vente des villas, le prix du terrain, le 
coût des travaux, la commission de courtage, les frais de pilotage et les frais 
divers d'études techniques, d'architecte, de géomètre, etc. 
u. En septembre 2021, B______ SARL a écrit à A______ afin de détailler les 
dernières étapes en vue de la finalisation du projet. 
v. S’en sont suivis plusieurs échanges de courriels. 
v.a En substance, B______ SARL a proposé de procéder à la signature des actes 
de vente de manière à débuter le chantier dès novembre 2021 et dans l'intervalle, 
d'ici janvier 2022, de trouver le financement selon les conditions exigées par les 
banques ou de mettre en vente la maison de A______. Afin d’accélérer le rythme, 
l’entreprise J______ SARL a suggéré d'ouvrir dans un premier temps le chantier 
des deux villas et de financer elle-même les travaux de démolition en attendant le 
financement de A______, craignant de perdre les clients en cas de retard 
supplémentaire. Selon V______, cette proposition consistant, pour A______, à 
trouver un financement pour construire sa maison ou à la vendre en cas d’échec, 
lui permettait d'être gagnante dans les deux cas. 
Dans un courriel du 1er novembre 2021, B______ SARL a précisé, en lettres 
majuscules, qu'elle devait avoir une réponse de A______ dans la semaine pour 
aller de l'avant et éviter de perdre les deux clients. A plusieurs reprises par la 
suite, elle a mis A______ en garde sur le risque de perdre les acquéreurs et de 
revenir au point de départ si elle prenait trop de temps à se décider, ces mises en 
garde étant rédigées en lettres majuscules. Il devenait difficile de justifier l’attente 
à l’égard des acheteurs et B______ SARL craignait de les perdre. 
v.b A______ a répondu à B______ SARL, expliquant qu'elle était en contact avec 
[les banques] N______ et O______ pour le financement. 
Au vu de la perte de son emploi, elle voulait s'assurer qu'elle pourrait assumer 
financièrement le projet dans les années à venir. Elle trouvait que les offres d'achat 
des deux villas étaient plus basses que ce qui avait été estimé, malgré un marché 
favorable. 


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Il était difficile pour elle de décider de signer le projet à la mi-novembre (2021). 
Elle était bouleversée et déçue par la situation et le fait que le projet n'avançait pas 
tel qu'ils l'avaient imaginé. Elle pourrait donner une réponse aux offres une fois la 
question financière éclaircie. 
w. W______ et X______, amis de A______, entendus en qualité de témoins, ont 
déclaré avoir vu leur amie démoralisée durant l’été 2021 car le projet n’allait pas 
dans la direction souhaitée et les prévisions financières ne lui convenaient pas. 
Elle était angoissée, craignant de se retrouver sans rien et de ne plus pouvoir 
disposer d’une maison pour elle-même. Elle se sentait harcelée par les interlocuteurs 
actifs sur son projet et la communication avec eux était très difficile. X______ a 
ajouté avoir été choqué par l'attitude de B______ SARL et la pression exercée 
dans les courriels qu'il avait pu lire, le ton employé étant agressif et accusateur. 
x. Y______, également entendue en qualité de témoin par le Tribunal, a exposé 
être intervenue en tant que conseil juridique de A______ à partir du mois de juin 
2021. 
Elle a déclaré que plusieurs aspects du projet n’étaient, selon elle, pas acceptables, 
à savoir la multitude d'intervenants, ce qui avait eu pour conséquence la 
facturation à double de certaines prestations, l’absence de signature d’un contrat 
de courtage ou encore la proposition de J______ SARL, intervenue à la fin de 
l'année 2021, de démolir la maison existante alors que A______ n'avait pas de 
solution de financement. Par ailleurs, Y______ était choquée au motif que 
beaucoup d'informations n’étaient communiquées à A______ qu'oralement, que 
B______ SARL n'était pas en mesure de déterminer ce qui reviendrait à A______ 
à la fin de l'opération, qu'elle ne connaissait pas le prix de vente des terrains et que 
seuls les prix globaux des maisons une fois construites avaient été transmis, mais 
pas une ventilation précise des coûts. Elle avait accompagné A______ à une 
réunion avec F______ pour obtenir des réponses à ses questions, mais celles-ci 
n'avaient pas été satisfaisantes. Compte tenu de la situation financière de 
A______, il n'était pas acceptable de baisser le prix des maisons, car ce n'était pas 
dans son intérêt et il était légitime qu'elle refuse l'offre. 
 
y. Le 22 novembre 2021, B______ SARL a indiqué à A______ que la décision 
finale lui appartenait mais qu’une réponse négative de sa part pourrait avoir de 
graves conséquences. 
Le même jour, elle lui a transmis sa facture d'un montant de 129'240 fr. 
z. A______ s’est étonnée de la réception de cette facture, se demandant s'il 
s'agissait d'un moyen de pression pour qu'elle accepte les offres des acheteurs ou 
si B______ SARL estimait avoir terminé son travail sur le projet. Elle lui a 
rappelé qu'elle n'avait pas les moyens de payer la facture tant que les ventes 
n'étaient pas concrétisées. Par ailleurs, ce n'était pas ce qui avait été convenu. Elle 


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était déçue et triste de la tournure de la situation, ce qui commençait à avoir un 
impact négatif sur sa santé. 
aa. Le 18 janvier 2022, A______ a signé avec le bureau d’architecture 
Z______ SA une promesse de vente et d'achat portant sur la parcelle 1______ de 
la Commune de C______, au bénéfice d'un permis de construire, pour un prix de 
2'000'000 fr., ce montant étant composé de 1'900'000 fr. pour la parcelle et de 
100'000 fr. pour les frais engagés et réglés pour l’obtention du permis de 
construire. Sur ce dernier point, A______ s’est engagée à remettre à l’acquéreuse 
le permis de construire ainsi que tous les plans et documents en relation avec la 
parcelle. 
ab. Après la signature de la promesse de vente en faveur de Z______ SA, de 
nouveaux acquéreurs potentiels ont signé une réservation aux prix affichés de 
1'495'000 fr pour la villa 1 et de 1'475'000 fr. pour la villa 2 auprès de 
G______ SA, les 18 janvier et 13 février 2022. 
 
Le témoin L______ a exposé qu’aucune suite n’avait toutefois été donnée à ces 
offres en raison du fait que l’affaire avait été reprise par Z______ SA. 
 
ac. A______ a finalement quitté son ancienne parcelle et s’est installée à 
AA______ [VD]. 
D. 
a. Par acte du 12 avril 2022, déclaré non concilié et porté devant le Tribunal, 
B______ SARL a formé une demande de paiement à l’encontre de A______ pour 
un montant de 129'240 fr., avec intérêts à 5% dès le 22 novembre 2021. 
 
Elle a exposé avoir fourni l’intégralité des prestations convenues entre les parties 
en détaillant le travail qu’elle avait effectué pour toutes les étapes prévues dans le 
contrat de pilotage. Si aucun acte de vente n'avait été signé, A______ en était 
responsable car elle avait préféré vendre la parcelle et le permis de construire à un 
tiers. Dès lors, elle considérait que ses honoraires étaient dus conformément au 
contrat. 
b. Dans sa réponse, A______ a conclu au rejet de la demande de B______ SARL. 
Elle a fait valoir que la facture de cette dernière était injustifiée en raison de la 
mauvaise exécution des prestations convenues, ce qui avait empêché la conclusion 
des actes de vente. 
Selon elle, le travail effectué par B______ SARL sur le projet était trop imprécis, 
car il avait dû être réajusté plusieurs fois pour être soumis à la Commune de 
C______. Les plans financiers étaient incomplets et ne lui permettaient pas de 
déterminer si le projet était faisable et profitable pour elle. Elle devait ainsi 
décider de l'avenir du projet sans qu'un plan financier mentionnant clairement la 


- 12/21 - 
 
C/7401/2022 
valeur et la quote-part de sa parcelle ni le bénéfice estimatif de la vente des 
maisons ne lui ait été transmis. 
En outre, le projet avait dû être remanié à plusieurs reprises, en ce sens que la 
maison de A______ serait finalement détruite et une nouvelle construite, sans être 
contiguë aux deux autres. Malgré les diverses assurances données par 
B______ SARL, le projet prenait de plus en plus de retard. 
Des offres d'achat des villas lui avaient été présentées inférieures de 60'000 fr. au 
prix de vente affiché pour chaque villa, perte reportée sur son seul bénéfice. 
S'agissant du financement du projet, les documents transmis aux banques étaient 
trop lacunaires et imprécis, ce qui avait conduit plusieurs établissements bancaires 
à refuser de financer le projet. 
Le contrat d'entreprise conclu ne lui était pas non plus favorable car il 
comptabilisait des activités à double. 
Enfin, B______ SARL lui avait mis la pression pour le signer sans tenir compte 
de ses intérêts et alors qu'aucune banque n'avait encore accepté de financer le 
projet. Elle aurait ainsi dû quitter sa maison pour fin janvier 2021 alors qu'elle 
avait perdu son emploi et n'avait pas de solution de relogement. 
 
Pour ces raisons, A______ s'était tournée vers Z______ SA afin de trouver une 
meilleure solution pour valoriser sa parcelle. 
c. Les parties ont procédé à un deuxième échange d’écritures, s’adressant 
des reproches réciproques quant à la tournure des événements. 
d. Le Tribunal a tenu des audiences les 8 juin 2023, 18 avril, 2 mai 16 mai et 
14 novembre 2024, au cours desquelles il a entendu les parties ainsi que de 
nombreux témoins, dont les déclarations ont été reprises ci-dessus dans la mesure 
utile. 
e. Lors de l’audience de plaidoiries finales du 28 novembre 2018, les parties ont 
plaidé et la cause a été gardée à juger. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a relevé que les parties étaient liées par un 
contrat AMO (Assistance au Maître d’Ouvrage), développé dans le domaine de la 
construction, soumis aux règles du mandat ou à celles du contrat d’entreprise 
selon les prestations en cause. Il a ensuite considéré que B______ SARL avait 
effectué de nombreuses prestations pour A______ et avait réalisé toutes les phases 
convenues en vertu du contrat de pilotage. Elle avait ainsi droit, sur le principe, à 
une rémunération pour tout le travail accompli. 


- 13/21 - 
 
C/7401/2022 
Cependant, le Tribunal a estimé que B______ SARL avait violé son devoir de 
diligence, ce qui devait conduire à la réduction de la rémunération due. En 
substance, il lui a fait grief de ne pas avoir respecté les délais annoncés, qui 
paraissaient bien trop courts pour être tenus, et de ne pas avoir suffisamment tenu 
compte de la situation financière de A______, ainsi que des souhaits émis par 
cette dernière, en lui soumettant des offres de financement qui ne correspondaient 
ni à ses attentes ni à ses moyens. Elle avait par ailleurs pressé celle-ci d'accepter 
des offres inférieures aux prix affichés, sa crainte se focalisant sur le fait de perdre 
les acheteurs, alors que la sauvegarde des intérêts de A______ commandait de 
trouver en priorité la solution financière adéquate, sans quoi aucune concrétisation 
de la vente n'était possible. Enfin, B______ SARL n’avait pas fourni l’ensemble 
des informations nécessaires pour une prise de position éclairée, les plans 
financiers étant imprécis, voire incomplets, en particulier sur le bénéfice que 
A______ pouvait retirer du projet. Il était clairement contraire aux intérêts de 
A______ d'accepter les offres, tout en demeurant dans l'incertitude quant au futur 
financement du projet et au bénéfice qu’elle pourrait retirer de la promotion. 
Selon le Tribunal, les prestations fournies par B______ SARL étaient partiellement 
utilisables par A______. En effet, celle-ci avait pu obtenir un permis de construire 
pour deux nouvelles maisons, des plans d'architecte, des descriptifs des travaux à 
entreprendre et des plans financiers. Elle avait également obtenu une autorisation 
pour la démolition et la reconstruction de la maison qu'elle habitait, mais qu'elle 
n'avait pas pu utiliser pour son propre compte faute de financement. Au vu de ces 
circonstances, le Tribunal a estimé qu'un tiers du projet immobilier n'était pas 
utilisable conformément aux intérêts de A______, de sorte qu'il se justifiait de 
réduire sa rémunération d'un tiers, celle-ci devant par conséquent être fixée à 
86'160 fr. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté, en temps utile et selon la forme 
prévue par la loi (art. 145 al. 1 let. b et 311 CPC), contre une décision finale de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans une cause patrimoniale 
dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
1.2 A juste titre, les parties ne remettent pas cause la compétence des tribunaux 
genevois ni l’application du droit suisse, compte tenu de clause d’élection de droit 
et de for prévue contractuellement (art. 32 a contrario et 35 CPC). 
1.3 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 


- 14/21 - 
 
C/7401/2022 
2. 
Devant la Cour, seule demeure litigieuse la question relative à la réduction des 
honoraires dus à l’intimée. 
 
L’appelante fait valoir une exécution des prestations totalement défectueuse par 
l’intimée. Elle allègue que celle-ci avait manqué de diligence dans 
l’accomplissement de toutes les démarches qu’elle avait effectuées, ce qui devait 
aboutir, selon elle, à la suppression totale de ses honoraires ou, subsidiairement, à 
une plus grande réduction du montant de ceux-ci. 
 
2.1 En présence d’un contrat AMO (Assistance au Maître de l’Ouvrage), il y a 
violation des obligations contractuelles notamment lorsque le mandataire viole 
son devoir de diligence ou de fidélité, s’il ignore ou enfreint des règles 
professionnelles généralement admises, s’il coordonne ou surveille mal les 
travaux, si l’évaluation du coût de l’opération est insuffisante et en cas de non-
respect de délais et échéances convenus contractuellement. L’une des obligations 
principales du mandataire est le devoir de diligence dont le devoir d’information 
est une émanation directe. Le mandataire est en effet l’homme de confiance du 
maître de l’ouvrage et doit par conséquence agir au profit du mandant. 
L’obligation d’informer porte sur tous les faits qui peuvent avoir une importance 
sur le déroulement des travaux. Le mandataire est tenu, conformément à son 
devoir de diligence envers son mandant, d’attirer l’attention de celui-ci sur les 
conséquences d’instructions et de directives inadéquates, en particulier en ce qui 
concerne les délais, la qualité et les coûts, et doit l’avertir dès que les 
conséquences négatives sont prévisibles. Le mandataire n’est cependant pas 
responsable des conséquences si le donneur d’ordre maintient ses instructions bien 
qu’ayant été averti (MITREA/PERRIER, Le contrat d’assistance au maître de 
l’ouvrage, dans : Journées suisses du droit de la construction 2017, Fribourg 2017, 
p. 51ss, p. 59). 
2.1.2 La rémunération du mandataire est due en vertu de l'art. 394 al. 3 CO. En 
cas de violation du mandat, la jurisprudence distingue entre la totale inexécution 
et l'exécution défectueuse de celui-ci. 
 
En cas d'inexécution totale, soit lorsque le mandataire demeure inactif ou que ses 
prestations se révèlent inutiles ou inutilisables (vollständig unbrauchbar), celui-ci 
perd son droit à la rémunération (ATF 124 III 423 consid. 4a; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_444/2019 du 21 avril 2020 consid. 3.2.1 ; 4A_89/2017 du 2 octobre 
2017 consid. 5.2.3). En effet, la rémunération du mandataire n'est due que pour les 
prestations utiles et non pour celles qui sont inutilisables (ATF 124 III 423 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_38/2022 du 31 octobre 2022 consid. 4.3 
et les références citées). 


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C/7401/2022 
 
En revanche, même en cas d'exécution défectueuse, le droit du mandataire à des 
honoraires subsiste, mais le montant des honoraires convenus (Honorarforderung) 
peut être réduit pour rétablir l'équilibre des prestations contractuelles. 
En effet, la rémunération due au mandataire représente une contre-prestation pour 
l'activité diligente qu'il exerce dans l'affaire dont il est chargé et s'il n'agit pas avec 
le soin requis, il ne peut prétendre, au titre de l'art. 394 al. 3 CO et de la 
convention des parties, à l'entier des honoraires convenus, c'est-à-dire à la 
rémunération qui serait équitablement due à un mandataire diligent (ATF 
124 III 423 consid. 3b, rappelant un principe généralement admis dans la 
jurisprudence antérieure). Le droit du mandant à la réduction existe même lorsque 
les honoraires ont été fixés de manière forfaitaire (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_38/2022 du 31 octobre 2022 consid. 4.2 ; 4A_444/2019 du 21 avril 2020 
consid. 3.2.2 ; 4A_89/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.2.2 ; 4A_287/2015 du 
22 juillet 2015 consid. 2.1 consid. 2.1). 
Lorsque les effets du défaut de diligence ont été corrigés et qu'il n'en résulte pas 
de préjudice pour le mandant, placé alors dans la même situation qu'en cas 
d'exécution correcte du mandat, le travail du mandataire doit être honoré (ATF 
124 III 423 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_534/2019 du 13 octobre 
2020 consid. 4.1.3 ; 4A_444/2019 du 21 avril 2020 consid. 3.2.2). 
 
2.2 En l’espèce, à titre préalable, il sied de relever que l’intimée a accompagné 
l’appelante dans la réalisation de son projet immobilier de mars 2018 jusqu’au 
début de l’année 2022, accomplissant les différentes étapes prévues dans le 
contrat de pilotage, ce qui n’est en soi pas contesté. Les honoraires prévus 
contractuellement s’élevaient à 120'000 fr., hors taxes. 
 
2.2.1 En premier lieu, l’appelante ne peut être suivie lorsqu’elle soutient que 
l’ensemble des démarches réalisées par l’intimée auraient été effectuées en 
violation des devoirs élémentaires de diligence, ce qui serait assimilable à une 
inexécution totale du contrat. 
 
En effet, l’activité de l’intimée a été conséquente et régulière et s’est étendue sur 
une période de près de quatre années. Il ressort des pièces du dossier, notamment 
des nombreux échanges de courriels, que l’intimée était l’entité en charge du suivi 
du projet ainsi que la principale interlocutrice des différents intervenants 
(architectes, services et autorités publiques, entreprises générales, établissements 
bancaires, etc.) et qu’elle a activement pris part aux différentes étapes du projet 
immobilier, allant de la conception du projet à la recherche d’acquéreurs. Durant 
cette période, elle a assisté et conseillé l’appelante de manière active et soutenue, 
en répondant à ses diverses questions sans délai, quand bien même certains 
manquements ont été relevés et pris en considération par le Tribunal. Ainsi, il peut 
certes être reproché à l’intimée d’avoir fait pression sur l’appelante afin que la 


- 16/21 - 
 
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vente de deux villas soit conclue rapidement, à un prix inférieur à celui 
initialement prévu, alors même que le financement du projet n’avait pas été 
obtenu. L’échec du projet est toutefois principalement dû au fait que son 
financement a fait défaut en raison de la situation personnelle de l’appelante, ce 
qui ne saurait être imputé à l’intimée. 
 
Quoi qu’en dise l’appelante, les prestations fournies par l’intimée ne sont pas 
totalement inutilisables. Le fait que le projet n’ait finalement pas abouti entre les 
parties ne réduit pas à néant tout le travail accompli par l’intimée. D’une part, une 
partie de son activité relevait du conseil et de la coordination entre les divers 
intervenants, ce dont l’appelante a bénéficié durant près de quatre ans. En outre, 
comme l’a relevé le Tribunal, l’activité de l’intimée a permis à l’appelante 
d’obtenir un permis de construire pour la construction de deux nouvelles maisons, 
des plans d'architecte, des descriptifs des travaux à entreprendre et des plans 
financiers, ainsi qu’une autorisation pour la démolition et la reconstruction de la 
maison qu'elle habitait. Il n’est pas allégué, ni a fortiori démontré, que la nouvelle 
acquéreuse de la parcelle ait dû recommencer l’entier des démarches entreprises 
par l’intimée à la suite de la reprise du projet. De surcroît, le travail réalisé et 
piloté par l’intimée a permis de valoriser la parcelle de l’appelante puisque celle-
ci a pu inclure le permis de construire, les plans et les documents en relation avec 
la parcelle dans le prix de vente, pour un montant estimé à 100'000 fr. 
 
C’est en vain que l’appelante tente, par ailleurs, de remettre en cause le critère de 
l’utilité des prestations, en prônant un manque de diligence constant qui, selon 
elle, ferait perdre à l’intimée le droit à toute rémunération. De jurisprudence 
constante et encore rappelée dans des arrêts récents du Tribunal fédéral, lorsque 
l’exécution du contrat est défectueuse, respectivement réalisée en violation du 
devoir de diligence, comme dans le cas d’espèce, le droit aux honoraires du 
mandataire subsiste, mais de manière réduite pour rétablir l'équilibre des 
prestations contractuelles. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs eu l’occasion de 
préciser que le droit aux honoraires est pleinement maintenu dans le cas d’une 
exécution défectueuse, lorsqu’il n'en résulte aucun préjudice pour le mandant. Il 
s’ensuit que, contrairement à ce que soutient l’appelante, la seule violation du 
devoir de diligence ne permet pas de supprimer toute rémunération 
indépendamment du critère de l’utilité des prestations. Celui-ci demeure le critère 
déterminant. 
 
En définitive, au vu de l’ampleur de l’activité déployée par l’intimée et des 
résultats (partiellement) obtenus, on ne peut retenir une inexécution totale du 
contrat. 
Ce grief, infondé, sera rejeté. 


- 17/21 - 
 
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2.2.2 Reste à examiner si les honoraires dus en faveur de l’intimée doivent être 
réduits dans une mesure plus conséquente que celle appliquée par le Tribunal. 
En premier lieu, l’appelante critique l’activité de l’intimée liée à l’obtention de 
l’autorisation de construire. Les retards dont elle se plaint à cet égard ont 
cependant été pris en compte par le Tribunal dans la fixation des honoraires. Par 
ailleurs, il sied de relever que l’allongement des délais s’explique également par 
des causes indépendantes de l’intimée, notamment par certaines exigences des 
autorités, qui ont contraint les parties à réadapter le projet initial pour s’y 
conformer, ainsi que par le changement d’orientation du projet souhaité 
ultérieurement par l’appelante en vue, non plus de rénover sa villa, mais de la 
démolir pour la reconstruire, ce qui a nécessité la modification des plans et une 
nouvelle présentation du projet aux autorités compétentes. 
Contrairement à l’avis de l’appelante, le fait que le permis de construire ait été 
déposé et obtenu par l’architecte et non par l’intimée demeure sans incidence, 
dans la mesure où le contrat de pilotage prévoyait expressément que l’intimée 
entreprendrait les démarches relatives au permis de construire en partenariat avec 
l’architecte et qu’il n’était pas nécessaire que les démarches soient réalisées 
personnellement par l’intimée (art. 2 et 6 du contrat). L’architecte a, du reste, 
confirmé lors de son audition devant le Tribunal que l’intimée avait activement 
participé au processus ayant permis l’obtention du permis de construire, en 
coordonnant les différents contacts avec la Commune de C______ et les autorités, 
ce qui est également corroboré par les nombreux courriels figurant au dossier. Ce 
faisant, l’intimée a endossé le rôle qui était le sien, tel que défini dans le contrat de 
pilotage. 
En deuxième lieu, l’appelante critique l’activité de l’intimée en lien avec 
l’établissement des plans et des descriptifs des travaux, alléguant que ceux-ci se 
sont avérés, en tout ou partie, inutilisables en raison de leur inadéquation avec sa 
situation financière. Cette problématique a, elle aussi, été prise en compte par le 
Tribunal, puisqu’il a expressément retenu que malgré l’obtention d’une 
autorisation de démolir et reconstruire la maison existante, l’appelante n’avait pas 
pu l’utiliser pour son propre compte comme elle le souhaitait car les plans 
n’avaient pas été établis conformément à sa situation financière (cf. jugement 
entrepris consid. C.j, p. 39). Comme précédemment exposé, les plans et 
descriptifs des travaux ne peuvent pas pour autant être considérés comme 
totalement inutilisables puisqu’ils ont permis de valoriser la parcelle en étant 
vendus au promoteur finalement choisi. 
En troisième lieu, l’appelante formule des critiques quant au choix de l’entreprise 
générale et au contrat conclu avec celle-ci. Or, il ressort du dossier que l’intimée a 
approché plusieurs entreprises, dont les offres, qui étaient relativement similaires 
et variaient entre 2'300'000 fr. et 2'370'000 fr., ont été présentées à l’appelante. 


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Cette dernière a pu s’entretenir avec l’entreprise finalement retenue, ce qu’elle ne 
conteste pas. Il s’ensuit que l’intimée a prospecté auprès de différentes entreprises 
proposant des tarifs reflétant les prix du marché, tout en incluant l’appelante dans 
le processus, conformément aux règles de diligence. Cette dernière disposait ainsi 
d’un choix de plusieurs prestataires et a retenu l’entreprise ayant proposé l’offre la 
plus basse, finalement fixée à 2'285'000 fr., ce qui paraît conforme à ses intérêts. 
S’agissant du contenu du contrat conclu avec l’entreprise générale, l’appelante ne 
saurait imputer à l’intimée la responsabilité des clauses contractuelles qu’elle 
considère défavorables à ses propres intérêts figurant dans ledit contrat. 
Au demeurant, quoi qu’en dise l’appelante, il n’est pas démontré que le contrat 
d’entreprise générale lui aurait été particulièrement défavorable en raison d’une 
double facturation. A cet égard, seuls sont allégués les frais du permis de 
construire, lesquels sont effectivement compris dans le prix de la construction 
alors qu’ils étaient déjà compris dans les prestations effectuées par l’architecte. 
Cela étant, selon les explications de l’intimée, ce poste a été répercuté non pas 
dans le coût de construction de la villa de l’appelante, négocié au plus bas à 
625'000 fr., mais dans celui des deux autres villas, fixé à 830'000 fr. par villa, de 
sorte que ces frais devaient en définitive être supportés par les acquéreurs afin que 
l’appelante en soit remboursée. Ces explications sont corroborées par la 
documentation préparée au mois de novembre 2020 par la notaire en vue de la 
division parcellaire et la vente des deux villas. Aucun élément contraire ne permet 
de s’en écarter. 
Quant aux critiques formulées au sujet de l’absence de condition suspensive liée à 
la vente des deux villas ou à l’octroi du financement, l’appelante fait grand cas du 
risque qu’elle qualifie d’inconsidéré lié à la poursuite du projet en l’absence de 
financement. Or, d’une part, ce grief a également été pris en compte par le 
Tribunal qui, sous un angle quelque peu différent, a reproché à l’intimée d’avoir 
pressé l’appelante de démarrer le chantier alors qu’aucun contrat de financement 
n’avait été signé, négligeant, ce faisant, tant la situation financière de l’appelante 
que son intérêt personnel à pouvoir conserver une maison pour elle-même. 
D’autre part, contrairement à l’avis de l’appelante, on ne saurait imputer à 
l’intimée l’entière responsabilité de l’échec du financement du projet. Cette 
dernière a en effet pris contact avec plusieurs établissements bancaires et négocié 
des offres en tenant compte des critères de l’appelante, ce qu’illustre la seconde 
proposition de la banque Q______, qui réduisait l’apport de fonds propres requis 
de 600'000 fr. à 110'000 fr. Plusieurs banques avaient d’ailleurs accepté de 
financer le projet de l’appelante, à condition qu’elle procède à un apport de fonds 
propres, conformément aux pratiques usuelles en la matière, étant relevé qu’elle 
était en mesure de le faire puisqu’elle disposait d’avoirs non négligeables à 
l’étranger. Il lui a également été proposé de conserver la villa du milieu, moins 
chère, afin de diminuer ses charges et d’obtenir ainsi le financement souhaité. 


- 19/21 - 
 
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L’appelante a toutefois refusé ces propositions. Force est également de constater 
que la situation a été rendue plus difficile par le fait que l’appelante a, en cours de 
projet, perdu son emploi. Il ressort de ce qui précède que l’intimée a déployé 
passablement d’efforts pour trouver une solution de financement et que si elle 
pouvait peut-être prendre davantage en considération la situation financière de 
l’appelante, comme l’a retenu le Tribunal, elle ne saurait en revanche répondre 
des exigences posées par les établissements bancaires compte tenu de la situation 
personnelle de l’appelante. 
En quatrième et dernier lieu, l’appelante critique l’activité de l’intimée relative à 
l’élaboration des plans financiers, faisant état de retards et d’imprécisions, les 
rendant totalement inutilisables. 
Là encore, le manque de diligence imputable à l’intimée à cet égard a été pris en 
compte par le Tribunal, qui a considéré les plans financiers comme étant 
incomplets en raison du fait qu’ils omettaient des données selon lui principales. 
En dépit de leur caractère éventuellement incomplet, des projections financières 
ont néanmoins régulièrement été établies, mises à jour et transmises à l’appelante, 
indiquant, notamment, le coût de construction des deux nouvelles villas, puis celui 
de la maison de l’appelante, ainsi que le bénéfice potentiel qui pourrait être 
dégagé de l’opération totale. Ces éléments ont permis à l’appelante d’avoir une 
vision globale des conséquences financières de la promotion et du résultat qui 
pouvait en être attendu. Partant, il n’était pas incohérent de retenir, comme l’a fait 
le premier juge, que les plans financiers avaient eu une certaine utilité. 
En définitive, l’appelante fait valoir essentiellement des griefs déjà pris en compte 
par le Tribunal sans parvenir toutefois à apporter des éléments nouveaux ou à 
démontrer toute autre circonstance qui justifierait une réduction plus importante 
que celle fixée par le premier juge de la rémunération due à l’intimée. 
Dès lors, le jugement entrepris sera confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 6'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
partiellement compensés avec l’avance versée à hauteur de 4'500 fr. par cette 
dernière. L’appelante sera en conséquence condamnée à verser 1'500 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers de Pouvoir judiciaire, à titre de solde 
de frais judiciaires. 
L'appelante sera, en outre, condamnée aux dépens de sa partie adverse, lesquels 
seront arrêtés à 4'000 fr., TVA et débours compris (art. 84, 85 al. 1, et 90 
RTFMC), compte tenu de la relative brièveté des écritures de l’intimée. 
* * * * * 


- 20/21 - 
 
C/7401/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 mars 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/2359/2025 rendu le 11 février 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/7401/2022. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d’appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 6'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils partiellement compensés avec l’avance fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A______ à verser 1’500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers de Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires. 
Condamne A______ à verser 4'000 fr. à B______ SARL à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 21/21 - 
 
C/7401/2022 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.