ge_gerichte · ATAS/1484/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1727/2009 
ATAS/1484/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOUGERIES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOESCH 
Antoine 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1727/2009 
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EN FAIT 
1. Monsieur L__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1953, de 
nationalité française, technicien au Centre européen de recherche nucléaire 
(CERN), a été mis en arrêt de travail depuis le 31 août 2007. 
2. Le 8 mai 2008, il a déposé une demande de rente auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (OCAI), en invoquant, notamment, des problèmes de 
mémoire et de concentration, des problèmes intestinaux, des céphalées et une 
difficulté à supporter le bruit. 
3. Son médecin, le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine interne et en 
angiologie, a informé l'OCAI que son patient était profondément handicapé, 
principalement sur le plan psychique apparemment, et que, dans la mesure où ces 
problèmes ne relevaient pas de son domaine de compétences, il l'avait adressé au 
Dr B__________, psychiatre. 
4. Le 6 octobre 2008, l'OCAI a informé l'assuré qu'il considérait que les conditions 
d'octroi de mesures professionnelles n'étaient pas remplies et que son droit à 
d'autres prestations ferait l'objet d'une décision ultérieure. 
5. Le dossier de l'assuré a été soumis au Service médical régional (SMR). Le 
diagnostic de trouble dépressif n'emportant pas la conviction des médecins, l'assuré 
a été adressé pour expertise au Dr C__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, qui a rendu en date du 20 janvier 2009 un rapport concluant à 
l’absence d'incapacité de travail pour raisons psychiatriques. 
6. Le 3 mars 2009, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet de décision, dont il ressortait 
qu’il s'apprêtait à rejeter sa demande de prestations. 
7. Le 26 mars 2009, l'assuré a contesté ce projet de décision. Il a notamment allégué 
que le Dr D__________, médecin du travail à Lyon, avait admis une sensibilité aux 
produits avec un retentissement psychologique dix ans plus tôt déjà. D'autres 
médecins n'écartaient d'ailleurs pas la possibilité d'une intoxication due aux 
produits utilisés dans le cadre de son activité. 
8. Dans un avis émis le 15 avril 2009, le Dr E__________, du SMR, a relevé que, 
dans l'ensemble, les consultations et examens spécialisés en toxicologie avaient mis 
au premier plan le retentissement psychologique de l'exposition aux solvants, sans 
cependant qu'une atteinte organique ait pu être objectivée. Le médecin du SMR a 
également relevé que le médecin traitant de l’assuré, dans un courrier adressé au Dr 
B__________ en date du 8 juillet 2008, avait mentionné l’absence d'argument en 
faveur d’une encéphalopathie toxique évidente. Le médecin du SMR a estimé qu'il 


 
 
 
 
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n'y avait dès lors pas lieu d'investiguer d'avantage, ni au plan somatique, ni au plan 
psychiatrique. 
9. En conséquence de quoi, l'OCAI, par décision formelle du 17 avril 2009, a nié le 
droit de l'assuré à toute prestation de l'assurance-invalidité. 
10. L'intéressé, par écriture du 19 mai 2009, a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en concluant préalablement à ce qu'il soit ordonné au CERN de fournir toute 
information utile concernant les produits chimiques auxquels il avait été exposé 
dans le cadre de son travail, à ce que soient entendus plusieurs témoins et, 
principalement, à ce qu'il soit constaté qu'il est dans l'incapacité totale d'exercer la 
moindre activité que ce soit et qu’il a donc droit à une rente entière d'invalidité, 
avec suite de frais et dépens. 
11. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 24 juin 2009, a conclu au rejet 
du recours. Il relève que le recourant, qui présente une symptomatologie 
polymorphe, a consulté plusieurs spécialistes en France et en Suisse, que le 
diagnostic d'encéphalopathie toxique posé par son médecin traitant a finalement été 
écarté, qu’au Centre de consultation de la mémoire des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), les médecins, bien que n’excluant pas absolument la possibilité de 
séquelles dues à des expositions toxiques, ont finalement conclu à une certaine 
majoration de l'ampleur des troubles cognitifs, que le Dr C__________ a 
notamment relevé que, même si les conclusions des évaluateurs étaient toujours 
restées prudentes, il n'y avait jamais eu de preuve que le sujet avait été victime de 
produits toxiques et aucune lésion organique n'avait jamais été démontrée. A l'appui 
de sa position, l'intimé a produit un avis médical émis le 22 juin 2009 par le Dr 
E__________. 
12. Dans sa réplique du 17 août 2009, le recourant a informé le Tribunal de céans que, 
depuis le dépôt de son recours, deux autres expertises avaient été mises en œuvre, 
l'une auprès de l'INSTITUT UNIVERSITAIRE ROMAND DE SANTÉ DU 
TRAVAIL (IST), l'autre auprès du Dr F__________, lié au CERN. Il a demandé un 
délai supplémentaire pour pouvoir produire les rapports y relatifs et a persisté pour 
le reste dans ses conclusions. 
13. Le 26 août 2009, le recourant a produit une copie du rapport d'expertise du 
Dr F__________, daté du 4 juin 2009. Ce médecin y exprime l’opinion que 
l’assuré, décrit comme ralenti, émacié, manifestement anxieux et déprimé, ne peut 
reprendre la moindre activité professionnelle. Il diagnostique un état anxiodépressif 
important. 
14. Par courrier du 22 septembre 2009, le recourant a en outre produit la copie du 
rapport d’expertise de l'IST, daté du 17 septembre 2009. Cette expertise conclut à la 
nécessité de pratiquer un certain nombre d'examens complémentaires afin de 
pouvoir retenir ou écarter le diagnostic d'encéphalopathie chronique aux solvants, 


 
 
 
 
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notamment une évaluation de l'exposition aux solvants par les spécialistes du 
CERN, une évaluation neuropsychologique, des examens posturaux-graphiques 
auditifs et visuels, un examen psychiatrique et une neuro-imagerie. 
15. Par écriture du 22 septembre 2009, l'OCAI, après avoir soumis une nouvelle fois le 
dossier de l’assuré au SMR, a demandé que soit produite la liste des substances 
auxquelles le recourant avait été exposé. 
16. Par courrier du 7 octobre 2009, le recourant a informé le Tribunal de céans que le 
CERN, par décision du 1er octobre 2009, lui avait reconnu une invalidité totale. 
17. Par écriture du 10 novembre 2009, l'intimé, après avoir soumis le rapport 
d'expertise de l'IST au SMR, a admis que le rapport en question établissait 
clairement l’existence d’une exposition prolongée pathogène aux solvants toxiques 
et décrivait un tableau clinique caractéristique d'une encéphalopathie toxique liée 
aux solvants, qu'il a considéré comme probable. Le SMR a considéré que ces 
nouveaux éléments remettaient en cause ses conclusions précédentes et méritaient 
la reprise de l’instruction. En conséquence de quoi, l'intimé a conclu à ce que le 
dossier lui soit renvoyé pour instruction complémentaire. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 


 
 
 
 
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jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 
ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit 
être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la 
LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant 
entraînent une incapacité de travail pouvant lui ouvrir droit, le cas échéant, à des 
prestations de l'assurance-invalidité. 
5. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 
261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t. 1, p. 438). Ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 
V 282 consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). 
De son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
En matière d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée 
(ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002). 
6. En l'espèce, il apparaît manifeste que des investigations médicales complémentaires 
sont nécessaires pour déterminer notamment quelles sont les conséquences des 


 
 
 
 
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séquelles dues à l’exposition du recourant aux solvants qu’il a eu à manipuler dans 
le cadre de son activité et quelles sont les répercussions sur sa capacité de travail. 
Un certain nombre d’investigations supplémentaires ont d’ailleurs été suggérées par 
l’IST au terme de son rapport d’expertise. L’intimé lui-même a fini par accueillir 
favorablement cette proposition. 
La cause n'étant, de l'avis du Tribunal de céans, pas suffisamment instruite pour 
permettre de se déterminer en connaissance de cause, il convient de donner suite à 
la proposition de l'intimé et de lui renvoyer la cause pour instruction 
complémentaire puis nouvelle décision. 
7. Le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire. Or, tel est le cas en l’espèce dès lors 
que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 17 avril 2009. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1’500 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le