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ge_gerichte · C/12195/2024 · 2024-09-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.09.2024 C/12195/2024

C/12195/2024
ACJC/1133/2024
du 17.09.2024
sur JTPI/8793/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
______
______ [GE]
B
______
Repr. par C______ SA
______
______ [FR]
C/12195/2024
ACJC/1133/2024
DU mardi 17 septembre 2024
Vu le jugement
JTPI/8793/2024
du 11 juillet 2024 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 août 2024 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le retrait de la réquisition de faillite;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/8793/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 11 juillet 2024 dans la cause C/12195/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/12206/2019 · 2020-01-31 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 31.01.2020 C/12206/2019

C/12206/2019
ACJC/200/2020
du 31.01.2020
sur JTPI/16074/2019 ( SFC
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/12206/2019
ACJC/200/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du VENDREDI 31 JANVIER 2020
Entre
A______ SA
, sise ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 novembre 2019, comparant en personne,
et
OFFICE DU REGISTRE DU COMMERCE
, p.a. Mme Fabienne Lefaux Rodriguez, Substitut, rue du Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Genève, intimé, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/16074/2019
non motivé du 14 novembre 2019, aux termes duquel le Tribunal de première instance, à la requête du Registre du commerce, a prononcé la dissolution de A______ SA et ordonné sa liquidation par voie de faillite, cette décision attirant expressément l'attention des parties sur la teneur de l'art. 239 al. 2 CPC;
Vu l'appel expédié au greffe de la Cour de justice le 18 janvier 2020 par A______ SA;
Attendu,
EN FAIT
, qu'aucune motivation du jugement entrepris n'a été demandée par A______ SA auprès du Tribunal de première instance;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 239 al. 2 CPC, si la motivation du jugement n'est pas demandée dans un délai de dix jours dès sa notification, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours;
Qu'en l'espèce, la partie appelante n'a pas requis la motivation du jugement dans le délai prévu par la loi, de sorte que son appel est irrecevable, ce qui peut être constaté d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC);
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 18 janvier 2020 par A______ SA contre le jugement
JTPI/16074/2019
rendu le 14 novembre 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12206/2019-22 SFC, ordonnant la dissolution de A______ SA.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).
ge_gerichte · C/12266/2020 · 2020-10-02 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.10.2020 C/12266/2020

C/12266/2020
ACJC/1381/2020
du 02.10.2020
sur JTPI/11245/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______ SA
c/o C_______, Agent d'affaires breveté
______
______
C/12266/2020
ACJC/1381/2020
DU vendredi 2 octobre 2020
Vu le jugement
JTPI/11245/2020
du 17 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 octobre 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/11245/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 17 septembre 2020 dans la cause C/12266/2020-1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/12266/2025 · 2025-07-31 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.10.2025 C/12266/2025

C/12266/2025
ACJC/1345/2025
du 02.10.2025
sur OTPI/487/2025 ( SP
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/12266/2025
ACJC/1345/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 2 OCTOBRE 2025
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______, appelante contre une ordonnance rendue par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juillet 2025,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______, intimé.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 30 juillet 2025 à la Cour de justice, A______ a formé appel contre l’ordonnance
OTPI/487/2025
rendue le 18 juillet 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12266/2025
‑
13 SP;
Que, par décision du 31 juillet 2025, la Cour a imparti à la partie appelante un délai au 14 août 2025 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.;
Qu’elle a le même jour transmis à l’Assistance juridique la demande d’assistance de A______;
Que le délai de paiement a été suspendu le 31 juillet 2025;
Que par décision du 11 août 2025, la requête d’assistance juridique a été rejetée par le Tribunal;
Que, par décision du 15 septembre 2025, un ultime délai a été fixé à la partie appelante au 26 septembre 2025 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise, son appel serait déclaré irrecevable;
Que la partie appelante a reçu notification de la décision précitée le 18 septembre 2025;
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie appelante n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l’appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que l’appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l’appel formé le 30 juillet 2025 par A______ contre l’ordonnance
OTPI/487/2025
rendue le 18 juillet 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12266/2025
‑
13 SP.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Pauline ERARD, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.
ge_gerichte · C/12274/2021 · 2021-08-23 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.08.2021 C/12274/2021

C/12274/2021
ACJC/1061/2021
du 23.08.2021
sur JTPI/10288/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______ [GE]
B______ SA
Rue ______
______
C/12274/2021
ACJC/1061/2021
DU LUNDI 23 AOÛT 2021
Vu le jugement
JTPI/10288/2021
du 12 août 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 août 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/10288/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 12 août 2021 dans la cause C/12274/2021-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président
ad interim
; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/12278/2025 · 2025-08-28 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.08.2025 C/12278/2025

C/12278/2025
ACJC/1147/2025
du 28.08.2025
sur JTPI/9932/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
______
______ [GE]
FONDATION B______
______
______ [VD]
C/12278/2025
ACJC/1147/2025
DU JEUDI 28 AOÛT 2025
Vu le jugement
JTPI/9932/2025
du 19 août 2025 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 28 août 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/9932/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 19 août 2025 dans la cause C/12278/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/12316/2025 · 2025-08-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.08.2025 C/12316/2025

C/12316/2025
ACJC/1114/2025
du 22.08.2025
sur JTPI/9701/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A
______
SARL
______
______ [GE]
Monsieur B
______
______
______ [FRANCE]
C/12316/2025
ACJC/1114/2025
DU vendredi 22 août 2025
Vu le jugement
JTPI/9701/2025
du 14 août 2025 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 août 2025 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/9701/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 14 août 2025 dans la cause C/12316/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/12318/2025 · 2021-10-25 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.08.2025 C/12318/2025

C/12318/2025
ACJC/1123/2025
du 25.08.2025
sur JTPI/9702/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
______
______
B______ [assurance maladie]
Service d'encaissement
______
______
C/12318/2025
ACJC/1123/2025
DU LUNDI 25 AOÛT 2025
Vu le jugement
JTPI/9702/2025
du 14 août 2025 prononçant la faillite de A______;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 25 août 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ par arrêt du 25 octobre 2021 (
ACJC/1387/2021
) communiqué pour notification le 26 octobre 2021, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours;
Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/9702/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 14 août 2025 dans la cause C/12318/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/12327/2025 · 2025-07-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.07.2025 C/12327/2025

C/12327/2025
ACJC/1003/2025
du 21.07.2025
sur JTPI/8496/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimé :
Monsieur
A______
c/o M. B______
______
______
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Service du contentieux
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3
C/12327/2025
ACJC/1003/2025
DU LUNDI 21 JUILLET 2025
Vu le jugement
JTPI/8496/2025
du 3 juillet 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 17 juillet 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/8496/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 3 juillet 2025 dans la cause C/12327/2025‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/12332/2025 · 2025-10-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.10.2025 C/12332/2025

C/12332/2025
ACJC/1419/2025
du 14.10.2025
sur JTPI/12667/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A
______
SÀRL
p.n. M. B______
______
______
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Service du contentieux
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3
C/12332/2025
ACJC/1419/2025
DU mardi 14 octobre 2025
Vu le jugement
JTPI/12667/2025
du 2 octobre 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 14 octobre 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/12667/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 2 octobre 2025 dans la cause C/12332/2025‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.