ge_gerichte · ACJC/491/2017 · 2017-04-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.05.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2173/2016 
ACJC/491/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 AVRIL 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2016, 
comparant par Me Florence Yersin, avocate, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o Monsieur C______, ______ (Maroc), intimée, 
comparant par Me Christian Canela, avocat, Les Vergers de la Gottaz 24, 1110 Morges, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/2173/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15478/2016 du 16 décembre 2016, expédié pour notification 
aux parties le 23 décembre suivant, le Tribunal de première instance a, statuant 
par voie de procédure sommaire, prononcé la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ à concurrence de 
15'554 fr. 05, avec intérêts à 5% dès le 1er mai 2015 (ch. 1 du dispositif), arrêté les 
frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance fournie, répartis à raison de 2/3 
à la charge de A______ et d'un tiers à la charge de B______ et condamné en 
conséquence A______ à payer à celle-ci la somme de 267 fr. (ch. 2), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a retenu qu'il ne se justifiait pas de suspendre la présente 
procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure de modification du jugement de 
divorce, la décision devant être rendue dans ce cadre n'ayant en principe pas 
d'effet rétroactif. La poursuivante bénéficiant d'une décision définitive et 
exécutoire, soit un titre de mainlevée définitive, la mainlevée devait être accordée. 
A______ avait toutefois rendu vraisemblable avoir éteint une partie de la somme 
réclamée, par le paiement partiel de la contribution à l'entretien de l'enfant. Il se 
justifiait également de tenir compte des frais d'écolage réglés par A______ en 
compensation du montant requis en poursuite. Il en allait autrement s'agissant des 
primes d'assurance-maladie de l'enfant, A______ n'ayant pas versé à la procédure 
les preuves de paiement de celles-ci, et des autres montants payés par lui, soit en 
raison de leur caractère indispensable à l'entretien de l'enfant, soit en raison du 
défaut de production de pièces justificatives. 
B. 
a. Par acte expédié le 5 janvier 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu, 
préalablement, à ce que la Cour suspende la procédure jusqu'à ce que le jugement 
rendu le 12 décembre 2016 par le Tribunal dans la cause C/2______ soit définitif 
et exécutoire et jusqu'à ce que B______ transmette à la Cour la preuve de son 
domicile officiel au Maroc. Principalement, il a conclu à l'annulation du ch. 1 du 
dispositif de la décision entreprise et à ce que B______ soit déboutée de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 
 
Il a produit deux pièces nouvelles (n. 2 et 3), soit notamment un jugement rendu le 
12 décembre 2016 par le Tribunal de première instance dans le cadre de l'action 
en modification divorce initiée par lui. 
 
b. Dans sa réponse du 21 février 2017, B______ s'en est rapportée à justice. 
 
Elle a versé à la procédure une pièce nouvelle, le 24 février 2017. 


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c. Par réplique du 6 mars 2017, A______ a persisté dans ses conclusions. Dans 
son écriture, il a fait valoir que B______ ne disposait plus de la légitimation 
active, l'enfant atteignant sa majorité le ______ 2017. 
 
d. Par duplique du 20 mars 2017, B______ a conclu au déboutement de A______ 
de toutes ses conclusions. 
 
e. Les parties ont été avisées par pli du greffe du 21 mars 2017 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. Par jugement JTPI/3______ du 18 avril 2006, rendu sur requête commune en 
divorce, aujourd'hui définitif et exécutoire, le Tribunal de première instance a 
notamment donné acte à A______ de son engagement à payer à B______ au titre 
de contribution à l'entretien de l'enfant D______ (né le ______ 1999), par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, les sommes suivantes : 
2'000 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 2'500 fr. de 15 ans jusqu'à la majorité, voire 
au-delà de la majorité, mais jusqu'à 25 ans au plus tard si l'enfant bénéficiaire 
poursuit des études sérieuses et régulières ou n'a pas achevé sa formation 
professionnelle. Le jugement ne contient aucune indication concernant les charges 
de l'enfant dont la garde était attribuée à B______. 
 
b. Le 5 août 2015, A______ a déposé une action en modification du jugement de 
divorce précité auprès du Tribunal de première instance, visant la modification de 
la contribution due à l'entretien de son fils D______ à 500 fr. par mois, avec effet 
rétroactif, dès le 1er septembre 2014. Il y a indiqué que du 1er octobre 2014 au 
20 juillet 2015 "la moitié des frais d'écolage de l'internat d'E______ serait due par 
le père à la défenderesse qui honorait l'écolage de l'enfant". 
 
Dans ce cadre, une audience de conciliation, de débats principaux et de plaidoiries 
finales était agendée au 24 novembre 2016 (C/4______). 
 
c. B______ reproche à A______ de ne pas avoir respecté le jugement du 18 avril 
2006 quant aux contributions dues à l'entretien de son fils, soutenant qu'il reste lui 
devoir une somme totale de 24'846 fr. 55 entre juillet 2013 et juin 2015 à ce titre, 
soit 9'846 fr. 55 entre juillet 2013 et décembre 2014 (5'346 fr. 55 entre juillet 2013 
et avril 2014 + 4'500 fr. entre avril et décembre 2014), 15'000 fr. entre janvier et 
juin 2015, celui-ci ayant cessé de verser un quelconque montant à titre de 
contribution d'entretien depuis janvier 2015. 
 
d. Par ordonnance rendue le 12 octobre 2015, le Tribunal de première instance a 
ordonné le séquestre (n° 5______) à hauteur de 24'136 fr. 70, plus intérêts à 5% 
l'an dès le 1er mai 2015, correspondant aux arriérés de contributions dues sous 
déduction d'une somme de 709 fr. 81 [liée à un séquestre antérieur ayant porté] 


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des comptes bancaires détenus par A______ auprès de F______ SA Genève et de 
G______, à Berne, ainsi que de la quotité saisissable des créances de salaire 
futures, 13ème salaire et autres gratifications comprises, de A______ à l'égard de 
H______ à Neuchâtel. A______ a, par ailleurs, été condamné aux frais judiciaires 
arrêtés à 400 fr. et aux dépens de 1'000 fr. 
 
Un procès-verbal de séquestre n° 5______ a été établi le 11 novembre 2015 
indiquant que seul le séquestre en mains de G______ avait porté pour 213 fr. 85. 
 
Par jugement OSQ/6______ du 18 janvier 2016, le Tribunal a déclaré recevable 
l'opposition formée le 21 octobre 2015 par A______ contre l'ordonnance de 
séquestre rendue le 12 octobre 2015 dans la cause n° C/7______, l'a admise 
partiellement, a confirmé le séquestre à concurrence de 18'315 fr., avec intérêts à 
5% l'an dès le 1er mai 2015, ordonné en conséquence à l'Office des poursuites de 
Genève de lever le séquestre n° 5______ à hauteur de 5'821 fr. 70 et rejeté 
l'opposition pour le surplus. 
 
Par arrêt ACJC/8______ du 22 avril 2016, la Cour a partiellement admis 
l'opposition formée par A______ à l'encontre du séquestre susvisé, confirmé le 
séquestre à concurrence de 13'980 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 
2015, ordonné en conséquence à l'Office des poursuites de Genève de lever le 
séquestre n° 5______ pour le surplus et condamné B______ à verser à A______ 
la somme de 167 fr. au titre de remboursement partiel de l'avance fournie pour les 
frais judicaires de première et seconde instance, aucun dépens n'ayant été alloué. 
 
e. Par acte du 22 décembre 2015 (cause C/9______), B______ a requis un second 
séquestre à l'encontre de A______ pour un montant de 24'632 fr. 70 (cf. let. c 
supra) sous déduction de 213 fr. 85 (lié à un séquestre antérieur). 
 
Par ordonnance du 22 décembre 2015 (séquestre n° 10______), le Tribunal a 
ordonné le séquestre requis, condamné A______ aux frais judiciaires de 400 fr. et 
aux dépens de 1'000 fr. 
 
Par jugement du 4 avril 2016, le Tribunal a partiellement admis l'opposition 
formée le 4 janvier 2016 par A______ à l'encontre dudit séquestre, l'a confirmé à 
concurrence de 11'600 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2015, ordonné sa 
levée à concurrence de 12'982 fr. 10 et rejeté l'opposition pour le surplus. Les frais 
judiciaires ont été arrêtés à 400 fr., répartis à raison d'une moitié à charge de 
chacune des parties et condamné B______ à verser à ce titre 200 fr. à A______. 
 
f. Dans l'intervalle, B______ a intenté une poursuite en validation du séquestre n° 
5______ et un commandement de payer, poursuite n° 1______ a été notifié le 26 
janvier 2016 à A______, portant sur un montant de 24'136 fr. 70 avec intérêts à 
5% dès le 1er mai 2015, au titre de "pensions alimentaires pour l'enfant D______ 
né le ______1999 selon jugement du Tribunal de première instance de Genève du 


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18.04.2006, procédure C/11______", ainsi que CHF 623.90 au titre de coût du 
procès-verbal de séquestre no 5______ et CHF 1'000.- au titre de "dépens". 
 
A______ y a formé opposition le même jour. 
 
Le double du commandement de payer a été envoyé à B______ par l'Office des 
poursuites le 1er février 2016. 
 
g. Par requête déposée le 4 février 2016 au greffe du Tribunal de première 
instance, B______ a sollicité, avec suite de frais et dépens, la mainlevée définitive 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______. 
 
Elle a, en substance, fait valoir que le montant réclamé au poste 1 du 
commandement de payer concernait les arriérés de pension dus pour la période de 
juillet 2013 à juin 2015. 
 
h. Par courrier déposé le 21 juillet 2016 au Tribunal, A______ a adressé au 
Tribunal, en sus d'un chargé de 27 pièces, la copie d'un jugement du Tribunal de 
première instance JTPI/12______, rendu le 16 juin 2016 dans une autre cause 
l'opposant à B______ au sujet des créances alimentaires objet de la présente 
procédure, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée par 
A______ au commandement de payer, poursuite n° 13______, en validation d'un 
séquestre, à concurrence de 11'650 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2015 
et de 733 fr. 
 
i. A l'audience du Tribunal du 21 octobre 2016, B______ n'était ni présente ni 
représentée. 
 
A______, représenté par son conseil, a conclu tant à l'irrecevabilité de la requête 
en raison du jugement rendu le 16 juin 2016 par le Tribunal, confirmant le second 
séquestre n° 10______ à hauteur de 11'650 fr. plus intérêts, et au déboutement de 
B______ de ses conclusions, en raison du séquestre objet de la procédure 
C/9______, lequel était définitif. Il a produit un nouveau chargé de pièces (n. 28-
32). En tout état de cause, l'existence des créances déduites en justice était 
contestée dès lors qu'elles avaient été éteintes par paiement - dans leur intégralité - 
s'agissant de la période allant de juillet 2013 à mars 2014 et à hauteur de 2'000 fr. 
pour le mois d'avril 2014. Pour les périodes postérieures de septembre 2014 au 
20 juillet 2015, il a opposé en compensation les charges qu’il avait effectivement 
payées pour l'enfant alors qu'il l'avait sous sa garde. Enfin, A______ a sollicité la 
suspension de la présente procédure jusqu’à droit juger dans la procédure en 
modification du divorce. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
 
j. Il ressort pour le surplus des pièces produites par les parties ce qui suit : 


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- dans le cadre d'un échange de courriels entre A______ et B______ les 19 et 
20 décembre 2014, cette dernière a, en substance, accepté que A______ paie 
directement les factures de l'assurance-maladie de D______ et les déduise de la 
contribution d'entretien. 
 
- A______ a payé à la caisse d'assurance-maladie 276 fr. 30 pour novembre et 
décembre 2014, ainsi que 108 fr. par mois entre janvier et juillet 2015. Il a 
également versé 58 fr. 95 à titre de participation aux coûts de l'assurance pour 
D______. 
 
- dans un courriel du 8 janvier 2015, A______ s'est référé à un email de B______ 
du 24 décembre 2014 dans lequel, selon lui, elle lui demandait de prendre en 
charge directement les frais relatifs à D______ (école, assurance, etc.) puis à un 
message du 5 janvier 2015 dans lequel elle lui demandait de verser la contribution 
d'entretien sur le compte bancaire de l'enfant afin qu'elle puisse effectuer les 
paiements correspondants. 
 
- A______ s'est acquitté de frais de scolarité de l'enfant de 208 fr. 13 le 18 mars 
2015, de 1'134 fr. 30 (soit 1'037.38 €) le 7 avril 2015, de 1'118 fr. 70 (soit 
1'037.38 €) le 28 mai 2016, et de 1'163 fr. 80 (soit 1'081.60 €) le 30 juin 2015, soit 
un montant total de 3'624 fr. 93. 
 
- selon les relevés bancaires produits, A______ a payé en faveur de B______ la 
somme de 2'000 fr. par mois entre juillet 2013 et décembre 2014, ainsi que 321 fr. 
au mois de janvier 2015. 
 
- B______ a remis à A______ une attestation de solde de tous comptes le 10 
octobre 2013, par laquelle elle reconnaissait que la contribution d'entretien avait 
été intégralement versée au 31 septembre 2013. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 
sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 
d'opposition. 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 
connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
Le recours ayant été interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, il est par 
conséquent recevable. 
2. 
2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, 
Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 
Par ailleurs, la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit 
être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la 
maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
S'agissant d'une procédure de mainlevée définitive, la Cour doit vérifier d'office si 
la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.174/2005 du 7 octobre 2005). Dans cette mesure, la Cour applique librement le 
droit. 
L'autorité de recours n'est pas liée pas les motifs juridiques invoqués par les par-
ties. En revanche, elle n'entre pas en matière lorsque le recourant n'expose pas 
avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement 
inexacte. Il ne peut se borner à opposer sa propre version des faits à celle du 
premier juge (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 
fédérale, SJ 2009 II p. 257 ss, n. 16 et 20). 
Il appartient donc au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer 
l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (HOHL/DE PORET 
BORTOLASO/AGUET, op. cit., n. 2513-2515). 


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2.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Les deux pièces nouvelles (n. 2 et 3) produites par le recourant sont dès lors 
irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
Il en va de même de la pièce nouvellement versée à la procédure par l'intimée, 
ainsi que les faits s'y référant. 
3. 
Le recourant soutient qu'il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu'à ce 
que la décision rendue par le Tribunal le 12 décembre 2016 (irrecevable dans le 
présent recours) soit définitive et exécutoire. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de 
la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut notam-
ment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
 
La suspension ne doit être admise qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013). De manière générale, la décision de 
suspension relève du pouvoir d'appréciation du juge saisi; ce dernier procédera à 
la pesée des intérêts des parties; l'exigence de célérité (art. 29 Cst.) l'emportant 
dans les cas limites (ATF 135 III 127 consid. 3.4 = JdT 2011 II 402; 119 II 386 
consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3). 
 
Le principal motif d'opportunité sera d'éviter des décisions contradictoires, en 
veillant cependant à ce qu'il ne justifie pas de requêtes dilatoires (HOFMANN/ 
LÜSCHER, Le code de procédure civile, 2ème éd., 2015, p. 52). La suspension 
devra être admise en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la décision d'une 
autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive (ATF 119 II 
386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 
consid. 3). Il n’est pas nécessaire que les deux actions soient identiques et 
opposent les mêmes parties; il suffit qu’il y ait entre elles un lien de connexité 
(BORNATICO, Basler Kommentar ZPO, n. 11 ad art. 126 CPC). 
Les règles de la procédure ordinaire complètent les dispositions relatives à la 
procédure sommaire (art. 219 CPC) dans la mesure où elles sont compatibles avec 
le caractère du procès sommaire. Les dérogations aux règles de la procédure ordi-
naire peuvent découler directement de la loi ou être commandées par les exigen-
ces d'une procédure particulière (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 rela-
tif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6946 et 6957). 
 
La procédure de mainlevée de l'opposition, de même que les procédures 
sommaires en général, est régie par le principe de célérité et se veut simple et 
rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 
16 juin 2015 consid. 4.1; ACJC/1074/2014 du 12 septembre 2014 consid. 2.3). De 


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son nom, on peut déduire le caractère prompt et sans grande formalité de la 
procédure sommaire. Ces deux caractéristiques découlent de la finalité de cette 
procédure, à savoir le prononcé rapide d'une décision qui ne tranche que provi-
soirement le litige (BOHNET, La procédure sommaire, in Procédure civile suisse, 
Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p. 193 ss, spéc. p. 196 n. 5). Une 
suspension de la cause ne paraît donc pas compatible avec ce genre de procédure 
(ACJC/1593/2012 consid. 3.1 et ACJC/334/2012 consid. 4). A ce jour, le Tribunal 
fédéral n'a pas encore jugé si une suspension de la procédure peut être ordonnée 
dans le cadre d'une procédure sommaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2012 
du 15 mai 2013 consid. 3). 
 
Cependant, appelé à se prononcer sur un arrêt cantonal refusant de suspendre la 
procédure de mainlevée jusqu'à l'issue d'un procédure en modification du 
jugement au fond, exécutoire, invoqué comme titre de mainlevée, il a retenu qu'en 
mainlevée définitive, le risque de contrariété avec une autre décision peut être 
exclu, au regard de la nature particulière de la procédure de mainlevée définitive 
qui a pour objet de statuer, sans force de chose jugée, sur la seule force exécutoire 
du titre produit par le poursuivant et non sur la réalité de la prétention en 
poursuite. Le poursuivant n'est donc pas privé du droit de saisir le juge ordinaire 
par l'action en annulation de la poursuite (art. 85 LP) ou de récupérer les montants 
qu'il aurait indûment payés par l'action en répétition de l'indu (art. 86 al. 1 LP) 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_926/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2). 
La procédure de mainlevée - provisoire ou définitive - est un incident de la 
poursuite; il s'agit d'une procédure sur pièces qui n'a pas pour objet de statuer sur 
la réalité de la prétention en poursuite, mais uniquement sur la force exécutoire du 
titre produit par le poursuivant (ATF 136 III 583 consid. 2.3; 133 III 645 
consid. 5.3; 133 III 400 consid. 1.5; 132 III 141 consid. 4.1.1; 120 Ia 82 
consid. 6b). Une décision de mainlevée définitive, rendue en procédure sommaire, 
ne tranche qu'une pure question de la procédure d'exécution forcée, n'a d'effets 
que dans la poursuite en cours et est par conséquent dépourvue d’autorité de chose 
jugée hors de la poursuite en question (ATF 100 III 48 consid. 3 = JdT 1975 II 
116; arrêt du Tribunal fédéral 6P.142/2005 du 9 février 2006 consid. 2.2; 
SCHMIDT, Commentaire romand, LP, 2005, n. 17 s. ad art. 80 LP). 
3.2 En l'espèce, le recourant ne formule aucun grief à l'encontre de la décision de 
refus de suspension. Il fonde au contraire son argumentation sur une pièce 
nouvelle, irrecevable dans la présente procédure de recours. 
Même à considérer que le recourant aurait valablement remis en cause la 
motivation du jugement sur ce point, la Cour retient que compte tenu des 
caractéristiques de la procédure de mainlevée, soit en particulier que le juge de la 
mainlevée ne tranche qu'une question de procédure d'exécution forcée et que le 
jugement de mainlevée définitive est dépourvu de l'autorité de chose jugée hors de 


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la présente poursuite, il n'y a en l'espèce pas de risque de contrariété lié à 
l'existence d'une procédure connexe. Indépendamment du caractère sommaire de 
la présente procédure, il ne se justifie donc pas de suspendre la présente cause 
jusqu'à droit jugé définitif dans la procédure relative à la demande en modification 
du jugement de divorce. 
Il n'y a pas non plus lieu de suspendre la procédure en raison du prétendu domicile 
officiel que l'intimée devrait préciser devant la Cour. En effet, on peine à 
comprendre la consistance de ce grief, dès lors que le recourant a lui-même 
assigné son ex-épouse à l'adresse de celle-ci, notamment dans la procédure en 
modification du jugement de divorce, et que les décisions des autorités qu'il a 
produites font également référence à ladite adresse. 
3.3 Les griefs du recourant seront par conséquent rejetés. 
4. 
Le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que la dette avait été 
éteinte en raison du jugement rendu par le Tribunal le 12 décembre 2016 dans la 
procédure en modification mentionnée ci-avant, de sorte que tant les faits que 
l'appréciation des preuves étaient arbitraires. 
 
4.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
Le jugement doit être exécutoire, c'est-à-dire qu'il ne doit plus pouvoir être remis 
en cause par une voie de droit ordinaire, émaner d'un tribunal au sens de l'art. 122 
al. 3 Cst., rendu dans une procédure contradictoire, et condamner le poursuivi à 
payer une somme d'argent (SCHMIDT, op. cit., n. 3, 4 et 6 ad art. 80 LP). 
Le juge doit vérifier d'office l'identité du poursuivant et du créancier et l'identité 
du poursuivi et du débiteur désignés dans le titre de mainlevée, ainsi que l'identité 
de la créance déduite en poursuite et de la dette constatée par jugement 
(GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, 1999, n. 13 ad art. 81 LP, arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2005 dans 
la cause 5P.174/2005). La requête en mainlevée doit ainsi être rejetée lorsque la 
cause de l'obligation figurant sur le commandement de payer et dans le titre de 
mainlevée ne sont pas identiques (STAEHELIN, Commentaire bâlois, SchKG I, 
1998, n. 37 ad art. 80 LP). 
Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement force 
exécutoire, mais également force de chose jugée (formelle Rechtskraft) - qui se 
détermine exclusivement au regard du droit fédéral -, c'est-à-dire qui est devenu 
définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, 
de par la loi, a un effet suspensif (ATF 131 III 404 consid. 3; ATF 131 III 87 
consid. 3.2). 


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4.2 Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 
al. 1 LP). 
Parmi les moyens libératoires qui remettent en cause l'existence ou l'exigibilité de 
la créance déduite en poursuite (art. 81 al. 1 LP) figure la modification du juge-
ment sur lequel le poursuivant se fonde pour requérir la mainlevée définitive de 
l'opposition (ATF 55 II 161; GILLIERON, op. cit., n. 51 ad art. 81 LP; cf. 
STAEHELIN, op. cit., n. 47 ad art. 80 LP). Toutefois, tant selon la doctrine que 
selon la jurisprudence, un jugement portant condamnation à verser une contri-
bution d'entretien constitue un titre de mainlevée définitive tant qu'il n'a pas été 
modifié par un nouveau jugement entré en force de chose jugée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5P.82/2002 du 11 avril 2002 consid. 3b; STAEHELIN, op. cit., et les arrêts 
cantonaux cités; BÜHLER/SPÜHLER, Commentaire bernois, vol. II/1/1/2, 1980, 
n. 190 ad art. 157 CC), c'est-à-dire qui est devenu définitif, parce qu'il ne peut plus 
être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, de par la loi, a un effet 
suspensif (STAEHELIN op. cit., n. 7 ss ad art. 80 LP; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_419/2009 du 15 septembre 2009 consid. 7.3.1). 
L'extinction de la dette doit être soulevée et prouvée par titre par le poursuivi 
(SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 81 LP). 
4.3 De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est 
manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe 
juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, 
voire préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle se 
révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat 
(ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 137 I 1 consid. 2.4). 
4.4 Dans le cas d'espèce, la poursuivante, intimée, a fondé sa requête de 
mainlevée sur le jugement de divorce rendu le 18 avril 2006 par le Tribunal de 
première instance, lequel est définitif et exécutoire, ce que le recourant ne conteste 
au demeurant pas. Comme retenu sous ch. 2.2, le jugement rendu par le Tribunal 
le 16 décembre 2016, ainsi que les allégués s'y rapportant, sont irrecevables. Dans 
la présente procédure, le Tribunal ne pouvait par ailleurs pas tenir compte de cette 
décision, dès lors qu'il avait gardé la cause à juger le 21 octobre 2016, soit 
antérieurement au prononcé de cette décision. Le Tribunal n'a ainsi commis aucun 
arbitraire dans l'établissement des faits. 
Partant, en retenant que l'intimée était au bénéfice d'un titre de mainlevée 
définitive, dès lors que le jugement de divorce n'avait pas été modifié, le Tribunal 
n'a pas versé dans l'arbitraire. 


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Les griefs du recourant se révèlent ainsi infondés. 
 
4.5 Le recourant reproche de plus au Tribunal de ne pas avoir admis divers 
montants en compensation de la somme réclamée en poursuite par l'intimée. 
 
La contribution dont le recouvrement est requis porte sur la période d'avril 2014 à 
juin 2015, laquelle correspond, selon le jugement de divorce, à un montant global 
de 37'500 fr. (2'500 fr. x 15 mois). Il n'est pas contesté que le recourant a versé, 
durant cette période, 2'000 fr. mensuellement, entre avril et décembre 2014, 
représentant 18'000 fr. (2'000 fr. x 9 mois), ainsi que 321 fr. en janvier 2015, soit 
au total 18'321 fr. Le solde dû par le recourant à ce titre s'élève ainsi à 19'179 fr. Il 
n'est également pas remis en cause qu'il a procédé au paiement de l'écolage de 
D______, pour une somme de 3'624 fr. 95, venant en déduction du solde de la 
contribution d'entretien. 
 
Le recourant soutient avoir exercé la garde de fait sur l'enfant et avoir assumé 
l'intégralité des frais le concernant de septembre 2014 à la fin du mois de juillet 
2015. 
 
La Cour retient que le recourant, avec l'accord exprès de l'intimée, s'est acquitté 
des primes d'assurance-maladie de l'enfant. Il ressort des titres versés à la 
procédure qu'il a réglé, en novembre et décembre 2014, 276 fr. 30, ainsi que 
108 fr. par mois entre janvier et juillet 2015, soit un montant total de 1'032 fr. 30. 
Il a également versé, à titre de participation aux coûts de l'assurance-maladie 
58 fr. 95 durant la période considérée. Par conséquent, la dette du recourant a été 
éteinte à hauteur de 1'091 fr. 25. 
 
En revanche, les autres frais que le recourant dit avoir payés ne sont pas rendus 
vraisemblables. En particulier, les extraits de compte du recourant ne permettent 
pas de déterminer si les paiements concernaient ou non l'enfant. Il en va de même 
des tickets d'achat produits (Décathlon par exemple). 
 
Les intérêts moratoires ainsi que leur dies a quo ne sont contestés par le recourant. 
 
4.6 Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement fondé et la somme de 
1'091 fr. 25 doit être déduite du montant de la dette. Il s'ensuit que le chiffre 1 du 
dispositif sera modifié pour en tenir compte (art. 327 al. 3 let. b CPC) et la 
mainlevée définitive sera prononcée à concurrence de 14'462 fr. 80 (19'179 fr. - 
3'624 fr. 95 - 1'091 fr. 25). 
5. 
Dans sa réplique, le recourant soutient que l'intimée ne dispose plus de la 
légitimation active, l'enfant étant devenu majeur en cours de procédure. 
 
5.1 La motivation est une condition légale de recevabilité qui doit être examinée 
d'office. La motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans le 
mémoire de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée 


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ultérieurement. Si elle fait défaut, la juridiction d'appel ou de recours n'entre pas 
en matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2). 
 
5.2 Dans le présent cas, le recourant a fait valoir, pour la première fois dans son 
écriture de réplique devant la Cour, le défaut de légitimation de l'intimée. Ce grief, 
qui ne repose par ailleurs pas sur un fait nouveau, dès lors que l'accession à la 
majorité de l'enfant était connue des parties, est ainsi irrecevable, dès lors qu'il 
devait être motivé dans l'acte de recours lui-même. 
 
En tout état de cause, il est infondé, pour les motifs qui vont suivre. 
 
5.3 L'enfant est le créancier des contributions d'entretien et dispose de la qualité 
pour agir en paiement de celles-ci (art. 279 al. 1 CC; ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.3.1). S'il est 
mineur, il a la capacité d'être partie (Parteifähigkeit), mais est dépourvu de celle 
d'ester en justice et doit donc être représenté en procédure par son représentant 
légal (art. 304 CC). 
 
Selon l'art. 318 al. 1 CC, les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi 
longtemps qu'ils ont l'autorité parentale. La jurisprudence en a déduit que le 
détenteur de l'autorité parentale, qui a l'administration et la jouissance des biens de 
l'enfant mineur en vertu d'un droit propre, peut protéger en son nom les droits 
patrimoniaux de l'enfant (ATF 136 III 365 consid. 2.2). 
 
5.4 En l'espèce, la poursuite porte sur des contributions dues à l'enfant durant sa 
minorité, et plus particulièrement sur les pensions dues pour la période d'avril 
2014 à juin 2015, de sorte que l'intimée est légitimée à les réclamer au recourant. 
6. 
Le recourant, qui succombe dans une très large mesure, sera condamné aux frais 
(art. 106 al. 1 et 3 CPC). 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 
que tel - à 400 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à 600 fr. et 
mis à la charge du recourant, compensé avec l'avance de frais opérée par celui-ci, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée dès lors qu'elle n'en a pas requis et que 
les démarches effectuées ne le justifient pas. 
7. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est inférieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 5 janvier 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/15478/2016 rendu le 16 décembre 2016 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/2173/2016-11 SML. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______ à concurrence de 14'462 fr. 80, avec intérêts à 5% dès le 1er mai 
2015. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais du recours : 
Arrête les frais judiciaires à 600 fr. et les compense avec l'avance de frais fournie, 
acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 


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C/2173/2016 
Indication des voies de recours: 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.