ge_gerichte · ATAS/744/2016 · 2016-09-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2120/2015 
ATAS/744/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 21 septembre 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
FORTUNA PROTECTION JURIDIQUE SA 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCES EN CAS 
D’ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965, est associé 
gérant de l’entreprise B______ Sàrl (ci-après : l’entreprise). À ce titre, il est assuré 
pour les accidents professionnels et non professionnels auprès de la SUVA (ci-
après : la SUVA ou l’intimée). 
2. Le 15 septembre 2011, l’assuré a été victime d’un accident sur la voie publique. 
Alors qu’il circulait au guidon de scooter, il est entré en collision avec un bus 
articulé dont le conducteur n’avait pas respecté la signalisation lumineuse réservée 
aux TPG. 
3. Dans un rapport médical daté du jour de l’accident, les doctoresses C______ et 
D______, respectivement cheffe de clinique et médecin interne au service des 
urgences des HUG, ont diagnostiqué une contusion de l’épaule et du bras droit ainsi 
qu’une contusion du genou gauche. Selon l’anamnèse, le choc s’était produit à une 
vitesse de 15 à 20 km/h et la chute qui s’en était suivie avait valu à l’assuré un 
traumatisme crânien sans perte de connaissance ni amnésie circonstancielle des 
faits. Il se plaignait essentiellement d’une douleur de l’épaule droite sans impotence 
fonctionnelle associée. L’examen clinique avait mis en exergue une dermabrasion 
de la face postérieure de cette épaule ainsi qu’une douleur modérée à la palpation 
de la tête humérale. L’incapacité de travail était complète du 15 au 22 septembre 
2011. Ces deux médecins proposaient une consultation dentaire pour évaluer l’état 
de la dentition ainsi qu’une consultation maxillo-faciale en cas de persistance des 
douleurs à l’articulation temporo-mandibulaire à dix jours. Dans un certificat 
médical du même jour, la Dresse D______ a indiqué que l’incapacité de travail était 
complète du 15 au 22 septembre 2011. Une reprise était fixée au 23 septembre 
2011, sans plus de précisions sur le taux. 
4. Le 17 octobre 2011, le docteur E______, du centre médical de Vermont-Grand-Pré, 
a retenu les mêmes diagnostics que ses confrères urgentistes et fait état, en outre, 
d’une fissure du tendon du muscle supra-épineux droit d’environ 10%. 
5. Par courrier du 20 septembre 2011, l’assuré a adressé à la SUVA la déclaration 
d’accident relative à l’événement du 15 septembre 2015, ajoutant qu’il était blessé 
au bras droit – qu’il portait en écharpe –, à la joue gauche et aux genoux. 
6. Le 26 septembre 2011, la SUVA a informé l’entreprise qu’elle allouait des 
indemnités journalières à l’assuré et qu’elle prenait en charge le traitement médical 
du cas. 
7. Le 19 octobre 2011, le docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, a procédé 
à un arthro-CT (arthro-scanner) de l’épaule droite. D’un point de vue osseux, il 
notait quelques petites géodes au niveau du trochiter. En revanche, les rapports 
gléno-huméraux étaient préservés et il n’existait pas de remaniement dégénératif 
notable au niveau acromio-claviculaire. D’un point de vue articulaire et tendineux, 
la capacité semblait relativement diminuée avec un aspect un peu resserré du 
récessus axillaire. L’absence de fuite de contraste dans la bourse sous acromio-


 
 
 
 
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deltoïdienne témoignait de l’intégrité de la coiffe. D’un point de vue cartilagineux, 
une image d’addition au niveau du bourrelet supérieur évoquait une SLAP lésion. 
Ceci était très bien visible sur les coupes axiales, sagittales et coronales. En 
conclusion, les données arthro-CT évoquaient une forme de capsulite rétractile et 
permettaient également de suspecter une SLAP lésion. En revanche, les tendons de 
la coiffe semblaient intacts. 
8. Le 26 octobre 2011, la SUVA a précisé que l’indemnité journalière s’élevait à 
CHF 157’85 par jour calendaire et que le droit prenait naissance le 18 septembre 
2011. 
9. Le 28 novembre 2011, le docteur G______, spécialiste FMH en radiologie, a 
pratiqué une IRM de l’épaule droite et conclu à une rupture partielle du tendon du 
supra-épineux au niveau de son insertion distale. Ce médecin a également fait état 
d’un kyste para-labral de localisation postéro-supérieure et d’une lésion de 
surcharge de l’articulation acromio-claviculaire. 
10. Dans un rapport intermédiaire du 19 janvier 2012, le docteur H______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin traitant de l’assuré, a posé le diagnostic 
de contusion de l’articulation acromio-claviculaire droite, ajoutant que des facteurs 
étrangers à l’accident n’entraient pas en ligne de compte dans le processus de 
guérison. L’état de santé allait en s’améliorant et une reprise de l’activité habituelle 
de sableur sur façades était envisageable à 50% à partir du 23 janvier 2012. 
11. Dans un rapport du 16 mars 2012, adressé au Dr H______, le docteur I______, 
spécialiste FMH en neurologie, a indiqué que l’examen neurologique, qu’il avait 
pratiqué 
le 
même 
jour, 
était 
normal. 
L’examen 
par 
ENMG 
(électroneuromyogramme), du membre supérieur droit était normal avec des 
amplitudes tout à fait symétriques par rapport au côté gauche. L’EMG 
(électromyographie) à l’aiguille du deltoïde, des sus et sous-épineux ne montrait 
pas de signe de dénervation. Au final, le Dr I______ ne retenait pas d’argument 
pour une atteinte neurologique, précisant que l’assuré présentait des douleurs de 
l’épaule de nature orthopédique. 
12. Le 1er mai 2012, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assuré pour avis médical. 
L’accident du 15 septembre 2011 s’était soldé par : 
- 
une plaie au visage ayant entrainé une hypoesthésie du nerf infra-orbital, en 
bonne voie d’évolution ; 
- 
un traumatisme de l’épaule droite ; 
- 
un traumatisme du genou gauche. 
En ce qui concernait l’épaule droite, l’IRM avait mis en évidence une fissure du 
tendon supra-épineux droit de 10% de la surface tendineuse. L’examen clinique 
pratiqué ce jour confirmait une bonne guérison de cette lésion tendineuse. Il 
persistait une discrète douleur localisée au niveau de l’insertion du coraco-brachial 


 
 
 
 
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sur la coracoïde, ce qui pouvait évoquer une tendinopathie séquellaire qui 
s’améliorerait dans les jours à venir. 
En ce qui concernait le genou gauche, aucune séquelle n’était à souligner à 
l’examen de ce jour. Cette lésion était complètement guérie, sans séquelles. 
Enfin, le Dr J______ remerciait le Dr H______ d’envisager une reprise progressive 
vers une capacité de travail totale – sous réserve de complications dans les jours à 
venir – et proposait à la SUVA de clore le dossier dès la reprise du travail à 100%. 
13. Dans un rapport du 16 mai 2012, le Dr H______ a indiqué à l’intention de la SUVA 
qu’une reprise du travail à 50% puis 75% et enfin 100% était envisageable. 
14. Le 17 juillet 2012, le Dr J______ a proposé à la SUVA de faire pratiquer, par le Dr 
G______, une IRM de l’épaule droite de l’assuré, afin d’objectiver sa guérison. 
15. Entendu le 27 juillet 2012 par un inspecteur des sinistres de la SUVA, l’assuré a 
déclaré que depuis leur précédent entretien, du 1er juin 2012, il travaillait toujours à 
50% de son horaire de travail habituel (42h00) avec un rendement total. À l’heure 
actuelle, ce taux n’avait pas pu être augmenté en raison d’une recrudescence des 
douleurs à l’épaule droite dans l’activité de sableur. Aussi avait-il décidé, de son 
propre chef, de s’occuper uniquement des tâches administratives de sa société en se 
consacrant à plein temps à la direction d’une équipe de deux ouvriers sableurs, à la 
coordination des travaux ainsi qu’aux rendez-vous de chantier. Pour sa part, 
l’inspecteur des sinistres a indiqué que la SUVA continuerait à lui verser ses 
prestations sur la base d’une incapacité de 50%, et ce jusqu’à nouvel avis. 
16. Le 21 août 2012, la SUVA a reçu le rapport d’une IRM que le Dr G______ avait 
pratiquée 11 juillet 2012. Ce radiologue notait la présence d’un kyste para-labral de 
localisation postéro-supérieure ayant légèrement augmenté de volume. Il relevait 
également une bursite sous-coracoïdienne, une rupture partielle du tendon du supra-
épineux, sans évolution, ainsi qu’un phénomène de surcharge au niveau de 
l’articulation acromio-claviculaire, sans conflit sous-acromial. 
Le 22 août 2012, le Dr J______ a complété ses appréciations du 1er mai et du 
17 juillet 2012, précisant qu’en date du 11 juillet 2012, le Dr G______ avait fait 
une étude comparative avec l’examen du 28 novembre 2011. Il en ressortait 
principalement que la rupture partielle du tendon supra-épineux n’avait pas connu 
d’évolution. 
Lors de son examen du 1er mai 2012, il n’avait pas retenu d’anomalie clinique 
pouvant justifier une limitation du travail : le cas était stabilisé, sans séquelles 
pouvant justifier une IPAI (indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle). En 
revanche, cet examen avait mis en évidence quelques incohérences : il n’y avait, 
par exemple, aucune explication médicale pour justifier « une diminution de la 
force au Jamar ». La reprise du travail à 50% était effective depuis le 23 janvier 
2012. L’examen neurologique du Dr T______, du 16 mars 2012, n’avait révélé rien 
d’anormal. Sur la base de l’IRM pratiquée le 11 juillet 2012 par le Dr G______, le 


 
 
 
 
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Dr J______ ne retenait donc pas d’anomalies pouvant justifier une incapacité de 
travail à dix mois de l’événement traumatique. Aussi proposait-il la date du 1er 
septembre 2012 pour une reprise à plein temps, ajoutant qu’en cas d’opposition de 
l’assuré à une telle reprise, une observation stationnaire ainsi qu’une évaluation des 
capacités professionnelles en milieu médical (Clinique de Sion) seraient 
souhaitables. 
17. Par décision du 27 août 2012, la SUVA a informé l’assuré qu’elle mettrait fin au 
versement des indemnités journalières le 31 août 2012. Selon le Dr J______ en 
effet, le cas était actuellement stabilisé et une reprise à 100% pouvait être 
considérée comme effective dès le lendemain. 
18. Le 10 septembre 2012, l’assuré a formé opposition à ladite décision, faisant valoir 
qu’il ressentait toujours de fortes douleurs au bras qui le handicapaient en cas de 
reprise du travail à plein temps. 
19. Le 25 octobre 2012, la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) a adressé 
une convocation à l’assuré, l’invitant à se rendre le 6 novembre 2012 pour un séjour 
d’un mois dans cet établissement. 
20. Par avis de sortie du 5 décembre 2012, le docteur K______, médecin-assistant à la 
CRR, a indiqué que l’incapacité de travail était de 50% du 23 janvier 2012 au 5 
novembre 2012, de 100% du 6 novembre 2012 au 9 décembre 2012 
puis de 50% du 10 décembre 2012 jusqu’à la date de son rendez-vous chez le 
Dr H______. Même si une annonce à l’AI avait été faite durant le séjour, un 
changement de profession n’était pas indiqué. Un rapport détaillé serait envoyé 
ultérieurement. 
21. Par certificat médical du 13 décembre 2012, le Dr H______ a attesté que la capacité 
de travail de l’assuré était de 50% du 13 décembre 2012 au 17 janvier 2013. 
22. Le 8 janvier 2013, le docteur L______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réhabilitation auprès de la CRR et son confrère, le Dr K______, ont complété l’avis 
de sortie du 5 décembre 2012 en posant le diagnostic principal de thérapies 
physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes à l’épaule droite ainsi que les 
diagnostics supplémentaires suivants : 
- 
AVP (accident de la voie publique) le 15 septembre 2011 avec traumatisme de 
l’épaule droite, du genou gauche et sous-orbital gauche ; 
- 
rupture partielle du tendon supra-épineux ; 
- 
kyste para-labral postéro-supérieur ; 
- 
amygdalectomie en 1987. 
Suite à son accident du 15 septembre 2011, l’assuré avait bénéficié d’un traitement 
conservateur. La mobilité de l’épaule était actuellement complète et il n’existait 
aucun problème au niveau du genou droit. 


 
 
 
 
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À l’admission, l’assuré se plaignait de douleurs de l’épaule droite, accentuées avec 
le changement de temps, le travail et durant la nuit. Ces douleurs étaient de 4/10 au 
repos et de 9/10 durant le travail. L’assuré se plaignait aussi du manque de force en 
cas de travail prolongé, surtout en position d’élévation du bras. 
À l’examen clinique, les amplitudes articulaires n’étaient pas limitées en élévation-
rotation externe et on notait une discrète limitation de la rotation interne. Aucune 
atrophie des fosses sus-et sous-épineuses n’était à signaler. L’articulation acromio-
claviculaire était indolore à la palpation et à la mobilisation. Le testing des 
différents tendons de la coiffe était tout à fait dans les limites de la norme. 
L’examen effectué en vue de déceler un éventuel conflit sous-acromial était 
également des plus rassurants. 
Le bilan radiologique du 8 novembre 2012 montrait une structure et morphologie 
osseuse normale, sans lésion décelable, sans calcification ectopique péri-articulaire. 
Les rapports articulaires étaient préservés et l’arc interne respecté. L’ultrason du 
14 novembre 2012 montrait une probable déchirure partielle du supra-épineux sans 
signe de bursite sous-acromiale. 
Du point de vue orthopédique, il n’y avait actuellement aucune indication à 
proposer un quelconque geste chirurgical. Un renforcement musculaire de la 
ceinture scapulaire de façon globale était par contre nécessaire. En cas de 
persistance des douleurs, la question d’une indication à une infiltration sous-
acromiale se posait. Toutefois, l’assuré n’était actuellement pas convaincu de 
l’intérêt d’un tel geste. 
Sur le plan socioprofessionnel, la situation pouvait être considérée comme 
stabilisée, en l’absence d’amélioration significative depuis plusieurs mois. 
L’évaluation pluridisciplinaire avait permis de constater qu’il persistait des 
limitations dans les activités lourdes, en particulier bras tendus en avant, ce qui 
correspondait à la position qui devait être maintenue dans l’activité de sablage. Une 
capacité de travail dans cette activité semblait donc difficilement envisageable. 
Cependant, si l’assuré pouvait développer son implication dans la gestion 
administrative et commerciale de sa société et ainsi alterner le travail de chantier et 
de bureau, une reprise de son activité antérieure serait possible à un taux pouvant 
varier de 70 à 100% – en fonction de l’importance de la part administrative. Ainsi, 
les médecins de la CRR proposaient qu’un inspecteur se rende sur place pour 
évaluer plus précisément l’importance de la part administrative envisageable. 
23. Le 18 mars 2013, le Dr H______ a indiqué que le traitement était actuellement 
terminé mais qu’une « lésion du [illisible] de l’A.C. » ne pouvait être exclue. 
24. Par appréciation du 25 mars 2013, le Dr J______ a relevé que le bilan traumatique 
avait révélé une fissure du tendon supra-épineux droit qui persistait malgré un 
traitement bien conduit. Selon l’évaluation menée à la CRR, il n’y avait 
cliniquement aucune symptomatologie mais aux dires de l’assuré, il persistait une 
douleur au niveau de son épaule. Étant donné que la CRR évaluait à 70% la 


 
 
 
 
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capacité de travail exigible pour les seules activités physiques, il convenait de faire 
vérifier par l’inspecteur la possibilité de consacrer les 30% restants en activités 
bureautiques, sans effort physique. 
25. Le 4 juin 2013, le Dr J______ a proposé à la SUVA de clôturer le cas. Étant donné 
que l’état du tendon supra-épineux ne s’était pas modifié au cours des dernières 
années, ce médecin pensait que la situation était définitive et qu’elle n’allait pas se 
modifier à l’avenir. Elle pouvait éventuellement s’aggraver, compte tenu des 
lésions dégénératives observées, à l’image du kyste sous-labral objectivé par l’IRM 
du 11 juillet 2012. 
26. Le 6 juin 2013, le Dr J______ a procédé à un examen clinique de l’assuré et évalué 
à 5% l’atteinte à l’intégrité. Ce taux prenait en considération les anomalies 
radiologiques « à observer » avec des phénomènes de surcharge au niveau de 
l’articulation acromio-claviculaire et la lésion vue à l’IRM de juillet 2012. Cette 
dernière avait mis en évidence une fissure du tendon supra-épineux droit de 10% de 
la surface tendineuse. L’examen clinique qu’il avait pratiqué ce jour confirmait 
toutefois une bonne guérison de cette lésion tendineuse. Il persistait une discrète 
douleur localisée au niveau de l’insertion du coraco-brachial sur la coracoïde, ce 
qui pouvait évoquer une tendinopathie séquellaire appelée à s’améliorer dans les 
jours à venir. 
27. Le 6 janvier 2014, la SUVA a reçu de l’assuré une feuille-accident LAA complétée 
par le Dr H______ : du 17 janvier 2013 jusqu’à la dernière consultation qui 
remontait au 28 octobre 2013, l’assuré présentait une incapacité de travail 
ininterrompue de 50%. 
28. Par courrier du 24 avril 2014, l’assuré a informé la SUVA qu’il attendait toujours 
que les HUG lui communiquent la date de l’intervention chirurgicale à laquelle il 
allait se soumettre. Annexée à cet envoi, la feuille-accident LAA complétée par le 
Dr H______ faisait toujours état d’une incapacité de travail de 50%. 
29. Le 29 août 2014, l’assuré a subi une intervention à l’épaule droite au département 
de chirurgie des HUG. Dans son compte rendu opératoire du 3 septembre 2014, le 
docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a posé les 
diagnostics suivants : 
- kyste rétro-coracoïdien droit ; 
- conflit sous-acromial ; 
- bursite sous acromiale droite. 
L’intervention avait consisté en une arthroscopie de l’épaule droite, avec drainage 
et biopsie du kyste, complétée par une bursectomie et une acromioplastie. 
30. Le 4 septembre 2014, l’assuré a fait parvenir à la SUVA un certificat d’arrêt de 
travail « pour accident » à 100% du 28 août 2014 au 19 octobre 2014, établi par le 
docteur N______, médecin interne au département de chirurgie des HUG. 


 
 
 
 
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31. Le 20 octobre 2014, la SUVA a reçu un rapport histologique des HUG, du 
7 septembre 2014, ainsi qu’un rapport relatif à une arthro-IRM réalisée le 6 janvier 
2014 à l’Hôpital de La Tour. Selon le premier document, le kyste rétro-coracoïdien 
droit, retrouvé lors de l’intervention du 29 août 2014, correspondait à un kyste 
synovial. 
32. Le 28 octobre 2014, la doctoresse O______, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, a estimé que l’intervention subie le 29 août 
2014 visait à traiter des lésions dégénératives de l’épaule et qu’elle ne concernait 
donc pas la SUVA. 
33. Par décision du 10 février 2015, la SUVA a fixé le montant des indemnités 
journalières sur la base d’une reprise du travail à 50% dès le 17 novembre 2014. 
Depuis le 10 décembre 2012, l’incapacité de travail de l’assuré était de 50%, avant 
de passer à 100% dès le 28 août 2014 en raison de l’intervention pratiquée par le 
Dr M______ le 29 août 2014. Dans la mesure où la Dresse O______ considérait 
que cette intervention ne concernait pas les suites de l’accident du 15 septembre 
2011, il convenait de fixer une reprise du travail à 50% dès le 17 novembre 2014. 
Enfin, l’assuré était invité à s’adresser à sa caisse maladie perte de gain « pour 
l’autre 50% ». 
34. Le 11 février 2015, l’assuré a soutenu que l’intervention chirurgicale qu’il avait 
subie le 29 août 2014 était consécutive à l’accident du 15 septembre 2011. Aussi ne 
comprenait-il pas que l’on remît en question l’avis du Dr M______, tant sur la 
question du taux d’incapacité de travail que sur les motifs de son intervention du 29 
août 2014. 
35. Par courrier du 4 mars 2015, les Drs P______, médecin interne en orthopédie, et 
M______ ont informé le médecin d’arrondissement de la SUVA qu’ils avaient revu 
l’assuré au sujet de ses problèmes d’épaule droite. Depuis son accident du 15 
septembre 2011, ce droitier de 50 ans, en excellente santé habituelle, se plaignait 
d’omalgies à l’effort, associées à un déficit de force. Son épaule était actuellement à 
50% d’une épaule normale. Le 6 janvier 2014, l’assuré avait bénéficié d’une arthro-
IRM qui, après relecture par le docteur Q______, radiologue FMH, laissait 
suspecter une déchirure partielle du tendon sub-scapulaire. En revanche, 
l’arthroscopie du 29 août 2014 avait révélé un kyste rétro-coracoïdien qui avait 
alors été réséqué. Cliniquement, les amplitudes articulaires étaient diminuées en 
antépulsion et rotation interne. La coiffe était « incompétente » et l’articulation 
acromio-claviculaire indolore. Un ultrason effectué ce jour mettait en évidence le 
tendon du long chef du biceps bien placé dans la gouttière, l’intégrité des tendons 
sus-épineux et infra-épineux, ainsi qu’une lésion hyperéchogène d’environ 8 mm de 
diamètre au niveau du tendon sub-scapulaire distal. Une radiographie standard 
infirmait la présence d’une tendinopathie calcifiante. Compte tenu de ces éléments, 
il n’était pas exclu qu’une atteinte traumatique du muscle supra-scapulaire fût à 
l’origine des symptômes de l’assuré. Il convenait d’avoir à l’esprit que certaines 
atteintes tendineuses au niveau du tendon sub-scapulaire n’étaient pas forcément 


 
 
 
 
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visibles lors de l’arthroscopie. Afin d’exclure formellement une atteinte du tendon 
subscapulaire, les Drs P______ et M______ avaient prévu de confier au Dr 
Q______ le soin de pratiquer une nouvelle arthro-IRM, précisant qu’ils attendaient 
le résultat de cet examen pour exclure définitivement tout lien de causalité entre 
l’accident du 15 septembre 2011 et les symptômes qui avaient motivé 
l’arthroscopie du 29 août 2014. 
36. Dans un rapport daté du 10 mars 2015 adressé au Dr P______, le Dr Q______ a 
indiqué que l’arthro-IRM de l’épaule droite qu’il avait pratiquée le même jour 
confirmait l’existence d’une lésion partielle de la partie distale et supérieure du 
tendon subscapulaire. Ce tendon était par ailleurs hétérogène à ce niveau, avec 
subluxation médiale du long chef du biceps qui s’interposait sur le trochin. 
37. Le 24 mars 2015, l’assuré a transmis à la SUVA le certificat médical pour le mois 
d’avril 2015 ainsi que la feuille LAA complétée par le Dr M______. Il ressort de 
ces documents que l’assuré présentait une incapacité de travail complète à partir du 
28 août 2014, prolongée le 6 octobre 2014 et le 23 février 2015 par ce médecin. À 
partir du 1er avril 2015, l’incapacité de travail était de 50%. 
38. Par courrier du 2 avril 2015, le Dr M______ a annoncé au médecin 
d’arrondissement de la SUVA qu’il avait revu l’assuré le 23 mars 2015 à la lumière 
d’une arthro-IRM. L’image mise en évidence à l’échographie correspondait 
simplement à une tendinopathie. Il n’y avait pas de désinsertion conséquente du 
tendon sous-scapulaire ni d’instabilité majeure du long chef du biceps. Il avait donc 
pu rassurer l’assuré, ajoutant qu’il allait reprendre une activité professionnelle à 
50% dès le 1er avril 2015. 
39. Par décision du 20 mai 2015, la SUVA a rejeté l’opposition formée à l’encontre de 
sa décision du 10 février 2015. Dans son appréciation du 28 octobre 2014, la Dresse 
O______ avait clairement précisé que l’intervention subie le 29 août 2014 avait 
pour but de traiter des lésions dégénératives de l’épaule et ne concernait dès lors 
pas la SUVA. Cet avis rejoignait celui de son confrère, le Dr J______, lequel avait 
déjà évoqué, le 4 juin 2013, la présence de dégénérescences au niveau de l’épaule 
droite, en particulier un kyste sous-labral. Il convenait de souligner de surcroît 
qu’après avoir envisagé l’éventualité d’une atteinte traumatique du muscle supra-
scapulaire, le Dr M______ avait nuancé son avis une fois en possession d’une 
nouvelle arthro-IRM. Le 2 avril 2015, il avait estimé qu’il n’y avait pas de 
désinsertion conséquente du tendon sous-scapulaire ni d’instabilité majeure du long 
chef du biceps, l’image mise en évidence à l’échographie correspondant 
simplement à une tendinopathie. Dans la mesure où une causalité fondée sur 
l’adage « post hoc, ergo propter hoc » ne constituait pas un moyen de preuve 
permettant d’établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance 
prépondérante, force était de reconnaître que la SUVA était fondée à refuser de 
prendre en charge l’intervention du 29 août 2014 et l’incapacité de travail de 100% 
fixée dans le décours opératoire. 


 
 
 
 
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40. Par acte du 19 juin 2015, l’assuré, représenté par son assurance de protection 
juridique, a saisi la chambre de céans d’un recours à l’encontre de la décision du 
20 mai 2015, concluant, sous suite de dépens, à son annulation et à la poursuite du 
versement des prestations d’assurance pour toutes les suites de l’accident du 
15 septembre 2011, en particulier les frais de traitement pour l’opération du 29 août 
2014 et les indemnités journalières consécutives. Subsidiairement, le recourant 
concluait à la mise en œuvre d’une expertise indépendante afin de déterminer 
précisément la date du statu quo sine. 
Afin de déterminer s’il était opportun de recourir contre la décision du 20 mai 2015, 
il avait posé diverses questions au Dr M______, auxquelles celui-ci avait répondu 
comme suit par courriel du 16 juin 2015 (cf. pièce 30 recourant) : il avait posé le 
diagnostic de lésion labrale et de kyste paralabral droit en suite de l’accident du 15 
septembre 2011. Le diagnostic actuel était celui de « status post-arthroscopie avec 
épaule raide : drainage rétro-coracoïdien droit ». Les troubles actuellement 
présentés par le recourant – douleurs et raideur du membre supérieur droit – 
présentaient un lien de causalité probable avec l’événement du 15 septembre 2011. 
Le traumatisme avait engendré une lésion labrale. Étant donné qu’il n’y avait pas 
d’atteintes préexistantes, le statu quo sine ne serait atteint que lorsque le recourant 
n’éprouverait plus de douleurs et retrouverait des amplitudes articulaires complètes. 
Invité à dire s’il partageait l’avis de la Dresse O______, à savoir que l’intervention 
du 29 août 2014 visait à traiter des lésions dégénératives, le Dr M______ a indiqué 
que les lésions labrales résultaient souvent de traumatismes. Il avait finalement reçu 
l’arthro-IRM qu’il évoquait dans son rapport du 4 mars 2015. De son point de vue, 
il n’y avait pas d’autres lésions susceptibles d’expliquer la symptomatologie, et 
notamment pas de troubles dégénératifs. 
Le recourant a soutenu qu’il ressortait clairement de la détermination du 
Dr M______ que ce médecin – contrairement à la Dresse O______ – ne retenait 
aucune lésion dégénérative et qu’il était d’avis que les lésions labrales résultaient 
souvent de traumatismes. 
Compte tenu des avis divergents exprimés par ces deux médecins, la mise en œuvre 
d’une expertise s’imposait. Il était incorrect, en l’état, de considérer qu’il n’y avait 
plus de lien de causalité entre ses troubles – qui avaient entraîné l’intervention du 
29 août 2014 – et l’événement du 15 septembre 2011. 
41. Le 26 août 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Le Dr M______ avait retenu les diagnostics de lésion labrale et de kyste para-
labral. Le kyste en question ne pouvait pas être considéré comme une conséquence 
de l’accident subi par le recourant. Les examens histologiques avaient en effet 
révélé un kyste synovial rétro-coracoïdien droit, ce qui, selon la Dresse O______, 
constituait une atteinte dégénérative. Quant au Dr M______, il n’excluait pas de 
façon convaincante que l’intervention du 29 août 2014 visait en réalité à traiter des 
lésions dégénératives. En effet, ce médecin traitant affirmait seulement que les 


 
 
 
 
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lésions labrales résultaient souvent de traumatismes, ce qui ne permettait pas encore 
de conclure que dans le cas concret, l’intervention du 29 août 2014 ne visait pas à 
traiter des troubles dégénératifs. À cet égard, le Dr J______ avait souligné le 1er 
mai 2012 qu’il n’y avait pas de traitement médical à proposer et que l’état était 
stabilisé. Il était rejoint en cela par les médecins de la CRR qui, à l’issue du séjour 
du recourant, avaient également considéré que la situation médicale était stabilisée. 
Enfin, le Dr H______ estimait également en date du 13 juillet 2013 que d’un point 
thérapeutique, le traitement était terminé. Ainsi, l’intervention pratiquée par le Dr 
M______ le 29 août 2014, trois ans après l’accident, ne pouvait avoir pour but de 
traiter les conséquences de ce dernier compte tenu du fait que la situation était 
stabilisée et que l’on ne pouvait plus s’attendre à une amélioration de l’état de 
l’épaule droite. 
42. Par réplique du 29 septembre 2015, le recourant a indiqué que son dossier médical 
avait été soumis au médecin-conseil de son assurance de protection juridique et que 
de l’avis de celui-ci, il ne faisait aucun doute que la bursite et le conflit sous-
acromial droits, constatés lors de l’opération du 29 août 2014, présentaient un lien 
de causalité avec l’accident du 15 septembre 2011. En effet, la SUVA avait reconnu 
dès le départ qu’il souffrait d’une lésion du sus-épineux consécutive à cet 
événement et que depuis lors, son état de santé ne s’était jamais amélioré. C’était 
donc en raison de la « persistance de ce conflit » que l’assuré avait été opéré le 
29 août 2014. 
43. Par duplique du 19 octobre 2015, l’intimé a relevé que la dernière écriture du 
recourant n’indiquait pas le nom du médecin-conseil consulté et qu’un éventuel 
rapport de celui-ci n’était pas produit. 
44. Le 5 octobre 2015, le recourant a précisé que le médecin-conseil évoqué était la 
doctoresse R______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, ajoutant qu’il 
requérait l’octroi d’un délai approprié pour pouvoir produire un rapport 
circonstancié de ce médecin. 
45. Le 5 novembre 2015, le recourant a versé au dossier le rapport en question, sous 
forme de réponses de la Dresse R______ à une série de questions posées par son 
conseil. 
Après avoir précisé que son rapport se basait uniquement sur les documents 
produits par le conseil du recourant, ce médecin a posé les diagnostics suivants : 
- 
lésion partielle du sus-épineux ; 
- 
kyste rétro-coracoïdien réséqué par arthroscopie le 29 août 2014 ; 
- 
tendinopathie du sous-scapulaire avec suspicion de lésion partielle. 
Parmi ces diagnostics, la tendinopathie et la rupture partielle du sus-épineux 
présentaient un lien de causalité avec l’accident du 15 septembre 2011. 


 
 
 
 
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Le rapport relatif à l’arthro-IRM du 6 janvier 2014 objectivait un complexe de 
Bufford avec une hypoplasie labrale antéro-supérieure, une tendinopathie distale du 
sus-épineux et un discret épaississement du ligament coraco-huméral. D’autres 
lésions n’avaient pas été mises en évidence. Les conclusions de ce rapport 
montraient des lésions qui pouvaient faire suspecter une éventuelle capsulite 
rétractile ancienne. Comme la Dresse R______ n’avait pas vu les clichés, elle se 
basait sur le rapport qui objectivait des lésions dégénératives. 
L’IRM de l’épaule droite du 10 mars 2015 objectivait une lésion partielle de la 
partie distale et supérieure du tendon « sus-scapulaire » (sic), le tendon « sus-
scapulaire » (sic) étant par ailleurs hétérogène à ce niveau, avec subluxation 
médiale du long chef du biceps qui s’interposait sur le « troquin » (recte : trochin). 
Cette arthro-IRM décrivait également une légère hétérogénéité du tendon sus-
épineux, permettant de conclure à une tendinopathie insertionnelle sans 
amyotrophie musculaire. Il s’agissait également de lésions évoquant des troubles 
dégénératifs. Elle n’avait pas vu les clichés. 
Elle partageait le même avis que le médecin d’arrondissement, à savoir que 
l’intervention du 29 août 2014 n’était pas en relation de causalité pour le moins 
probable avec les suites de l’accident du 15 septembre 2011 mais visait à traiter des 
lésions dégénératives de l’épaule du recourant. En effet, la pathologie kystique du 
labrum postéro-supérieur était sans rapport de causalité avec l’accident et déjà 
visible sur l’IRM du 28 novembre 2011. Quant à la lésion du sous-scapulaire, elle 
était visible sur l’arthro-IRM du 10 mars 2015 mais absente sur celle du 6 janvier 
2014. Elle était donc apparue plus tard. En conséquence, elle semblait sans rapport 
de causalité avec l’accident du 15 septembre 2011. 
Interrogée sur le lien de causalité entre les troubles actuels et cet accident, la Dresse 
R______ a indiqué qu’il subsistait une symptomatologie de l’épaule en relation de 
causalité avec l’accident et la lésion partielle du sus-épineux, reconnue par la 
SUVA comme étant consécutive à l’accident. En revanche, l’opération aux HUG 
du 28 (recte : 29) août 2014 était motivée par le diagnostic de kyste rétro-
coracoïdien et il n’y avait pas de rapport de causalité entre le kyste et l’accident. 
Quant aux deux autres diagnostics mentionnés dans le compte-rendu opératoire du 
3 septembre 2014 – bursite sous-acromiale droite et conflit sous-acromial droit –, la 
Dresse R______ était d’avis que le conflit était secondaire à la tendinopathie du 
sus-épineux, donc au traumatisme, Un rapport de causalité partielle était 
vraisemblable. Une bursite survenait dans le contexte d’une dysfonction du sus-
épineux ou lors d’un traumatisme direct. La relation de causalité avec l’accident 
était ici possible. 
Le rapport de causalité entre la lésion du sus-épineux et l’accident avait été 
reconnue en mars 2015. Cette lésion était toujours visible et les symptômes 
présents. Le statu quo n’était pas atteint. Selon les tables, une IPAI de 5% lui 
paraissait justifiée. 


 
 
 
 
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46. Dans ses observations du 23 novembre 2015, l’intimée a soutenu que la Dresse 
R______ ne retenait, en définitive, qu’une « vague vraisemblance indirecte » entre 
l’accident et le conflit sous-acromial alors que la causalité des autres atteintes était 
encore plus nettement écartée. Puisqu’il incombait au recourant de démonter, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un rapport de causalité entre 
l’état pathologique et l’accident, force était de constater qu’il n’avait pas produit, à 
ce jour, de rapports médicaux susceptibles de mettre en doute le bien-fondé de 
l’avis de la Dresse O______, aux termes duquel l’intervention du 29 août 2014 ne 
visait qu’à traiter des atteintes dégénératives. C’était donc à juste titre que l’intimée 
avait refusé de prendre en charge l’arthroscopie du 29 août 2014 et ses suites. 
47. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
48. En date du 2 juin 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
mettre en œuvre une expertise et mandater à cet effet le docteur S______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Le projet de mission d’expertise a été 
soumis aux parties et un délai leur a été imparti pour se prononcer sur les questions 
libellées et faire valoir d’éventuels motifs de récusation à l’encontre de l’expert. 
49. Le recourant n’a pas fait de remarque quant au choix de l’expert et n’avait pas de 
questions complémentaires à poser. 
50. Le 23 juin 2016, l’intimée a demandé la récusation de l’expert. Le Dr S______ a 
répondu aux griefs formulés à son encontre par courrier du 27 juin 2016. 
51. Par arrêt incident du 27 juillet 2016, entré en force, la chambre de céans a rejeté la 
demande de récusation formée par l’intimée à l’encontre du Dr S______. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1er al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, 
une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 


 
 
 
 
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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l’intervention chirurgicale du 29 août 
2014 et l’incapacité de travail totale qui s’en est suivie jusqu’au 31 mars 2015 
doivent être pris en charge par l’intimée. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
6. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
 
b. L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA; RS 
832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les 
lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire: fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), des 
déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des élongations 
de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de ligaments (let. 
g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la jurisprudence considère que les 
dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient une liste 
exhaustive, ne doivent être interprétées ni restrictivement ni extensivement, mais 
conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la règle générale. Aussi, 
n'est-il pas admissible d'étendre la liste des lésions corporelles assimilées à un 
accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 consid. 3e; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 consid. 4.3.3). La notion de lésion 
assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but d'atténuer en 


 
 
 
 
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faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par le droit fédéral 
entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils assumer un 
risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par 
l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a précisé les 
conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un 
accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause 
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent 
être réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). 
Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; ATF 123 V 43 
consid. 2b et les arrest cités). En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement 
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de 
manière objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple 
facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les 
troubles constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 
consid. 4.2). 
7. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 consid. 
1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 
2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en 


 
 
 
 
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rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
8. a. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 
75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant (et la pleine indemnité journalière en cas d’incapacité de travail), dans 
la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; 8C_552/2007 du 19 février 2008 
consid. 2 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire in 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], vol. XIV, Sécurité sociale, 3ème 
éd. 2016 p. 1016 n. 385). Lorsque le status quo sine vel ante est atteint, la causalité 
partielle cesse pour l’état maladif qui subsiste (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_476/2011 du 5 décembre 2011 consid. 6.1 et les références). 
b. L’art. 36 LAA se rapporte à tous les éléments maladifs antérieurs, qu’ils soient 
d’ordre somatique ou psychique (RAMA 1988 n° U 47 p. 228 consid. consid. 6a). 
Son application ne suppose pas que le facteur étranger à l’accident soit une 
affection secondaire à ce dernier. Elle implique uniquement que l’accident et 
l’événement non assuré aient causé ensemble un dommage. Tel est le cas, par 
exemple, lorsqu’un accident a des répercussions sur une colonne vertébrale affectée 
d’une atteinte dégénérative préexistante (cf. Alfred MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, p. 470). L’art. 36 LAA n’est pas applicable, en revanche, 
lorsque les deux facteurs ont causé des lésions sans corrélation entre elles, par 
exemple des atteintes portées à des parties différentes du corps ; dans ce cas, les 
suites de l’accident doivent être considérées pour elles-mêmes (ATF 113 V 54 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2009 du 21 mai 2010 consid. 4.2 ; 
FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit. p. 1015 n. 381). 
c. En matière de lésions corporelles assimilées à un accident, la Commission ad hoc 
sinistres LAA indique que si le tableau clinique peut être défini avec plusieurs 
diagnostics, l’assureur-accidents n’est tenu de verser des prestations que si la lésion 
de la liste représente le constat principal (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
du 20 août 1997consid. 2b; ATF 116 V 152, consid. 4d). Les constats accessoires 
s’ajoutant à la lésion de la liste qui sont devenus symptomatiques du fait de 


 
 
 
 
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l’événement assimilé à un accident doivent également être pris en charge. En 
revanche, s'il s'agit de deux tableaux de douleurs distincts ou plus, les art. 36 LAA 
et 64 al. 3 et 4 de la LPGA n’entrent pas en ligne de compte. En outre, il suffit 
qu’une lésion de la liste ait été uniquement déclenchée ou aggravée par un 
événement assimilé à un accident, alors qu'elle était au départ strictement due à un 
phénomène dégénératif ou à la maladie. Avec la preuve de l’événement assimilé à 
un accident, la causalité naturelle (partielle) est également considérée comme étant 
établie. Une contre-preuve selon laquelle l’atteinte à la santé, d’après le constat 
médical, serait de nature purement dégénérative ou uniquement due à la maladie 
n’est pas admissible. L’obligation de l’assureur-accidents de verser des prestations 
n’existe que tant que les douleurs constituent encore une conséquence de 
l’événement assimilé à un accident et que le statu quo sine ou ante n’est donc pas 
atteint (cf. Recommandation n° 2/86 de la Commission ad hoc sinistres LAA, 
Lésions corporelles assimilées à un accident [LCAA], révision du 20 mars 2012, 
ch. 3 ; Patrick THOMANN in Sabine STEIGER-SACKMANN/ Hans-Jakob 
MOSIMANN [éd.], Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. XI, Recht der Sozialen 
Sicherheit, p. 581 n. 16.50). 
9. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 
117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 
février 2006 consid. 3.2). 
10. a. Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance requise, 
l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations que si l’accident 
ne constitue plus la cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé. De même 
que pour l’établissement du lien de causalité naturelle fondant le droit à des 
prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard à l’atteinte à la 
santé de l’assuré doit être établie au degré habituel de la vraisemblance 
prépondérante requis en matière d’assurances sociales. La simple possibilité que 
l’accident n’ait plus d’effet causal ne suffit pas. Dès lorsqu’il s’agit dans ce 
contexte de la suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve 
n’appartient pas à l’assuré mais à l’assureur (RAMA 2000 n° U 363 p. 45 consid. 
2). Toutefois, dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle 
selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la 
suppression du droit, entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le 


 
 
 
 
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cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves 
un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité 
(ATF 117 V 264 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de 
causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à 
l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve 
négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée 
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes 
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être 
considérées comme ayant disparu (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2). 
 
b. On précisera qu'en ce qui concerne l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne peut admettre 
qu'une lésion assimilée – malgré son origine en grande partie dégénérative – a fait 
place à l'état de santé dans lequel l'assuré se serait trouvé sans l'accident (retour au 
statu quo sine), tant que le caractère désormais exclusivement maladif ou 
dégénératif de l'atteinte à la santé n'est pas clairement établi. A défaut, en effet, on 
se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence 
d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine 
dégénérative ou accidentelle de cette lésion (arrêt du Tribunal fédéral 8C_714/2013 
du 23 juillet 2014 consid. 5.1.2 et les arrêts cités). 
11. a. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une 
atteinte présumée guérie récidive, de sorte qu'elle conduit à un traitement médical 
ou à une (nouvelle) incapacité de travail. En revanche, on parle de séquelles ou de 
suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps 
de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent 
souvent à un état pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent 
donc par définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne 
peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des 
prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les 
nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par 
l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 
206 p. 327 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 80/05 du 18 
novembre 2005). 
 
b. Lorsque l’assureur et l’assuré sont en désaccord au sujet de la prolongation du 
droit à la prise en charge de prestations qui peuvent être qualifiées d’importantes, la 
clôture du cas doit être signifiée au moyen d’une décision formelle (ATF 132 V 412 
consid. 4). Si cette communication prend la forme d’un simple courrier, celui-ci 
acquiert en principe force obligatoire lorsque l’assuré ne soulève pas d’objections 
dans un délai d’une année (ATF 134 V 145). En revanche, lorsqu’à un moment 
donné, des prestations ne sont plus à l’ordre du jour, il peut aussi y avoir rechute, 
même lorsque l’assureur n’a pas averti l’assuré qu’il clôturait le cas et qu’il mettait 
fin aux prestations. Ce qui est décisif dans ce dernier cas de figure, c’est de savoir si 


 
 
 
 
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à l’époque, on pouvait partir du principe qu’à l’avenir, la nécessité de soins et/ou 
d’un arrêt de travail ne se manifesteraient plus. Cet examen doit avoir lieu ex ante 
en prenant en considération les circonstances du cas d’espèce. À cet égard, la nature 
de la lésion et l’évolution que celle-ci a connue jouent un rôle décisif : en présence 
d’un accident relativement bénin, suivi d’un processus de guérison favorable et 
ayant nécessité des prestations d’assurance pendant une période relativement brève, 
on admettra plus aisément une clôture tacite du cas qu’en présence d’un processus 
de guérison compliqué. En revanche, le droit aux prestations doit être examiné à la 
lumière de l’accident initial, et non d’une rechute, lorsqu’au cours de la période 
sans prestations d’assurance, l’assuré a continué à souffrir des troubles apparus 
avec l’accident initial et/ou s’il existe des symptômes de pont [Brückensymptome] 
qui permettent de considérer les événements comme formant un tout durant la 
période en question (arrêt 8C_102/2008 précité consid. 4.1 et arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_433/2007 du 26 août 2008 consid. 2.3 et les références). 
12. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 


 
 
 
 
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b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
 
b/bb. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
 
b/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
13. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 


 
 
 
 
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une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
14. En l’espèce, il est constant qu’à la suite d’un accident de la circulation routière 
survenu le 15 septembre 2011, le recourant a subi une atteinte à l’épaule droite et au 
genou gauche mais qu’à compter de l’examen effectué le 1er mai 2012 par le 
Dr J______, seuls les troubles de cette épaule étaient encore d’actualité. 
Considérant le 4 juin 2013 que l’état du tendon sus-épineux ne s’était pas modifié 
au cours des dernières années et que la situation ne se modifierait plus à l’avenir – 
sauf aggravation éventuelle due à des lésions dégénératives – ce médecin avait 
proposé à l’intimée de clôturer le cas et, le 6 juin 2014, évalué à 5% l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité corporelle (IPAI). L’intimée n’a cependant pas rendu de 
décision de clôture du cas ni de décision d’octroi d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité (IPAI). Elle a au contraire maintenu le versement d’indemnités 
journalières en fonction d’une incapacité de travail qui n’a jamais diminué à moins 
de 50% depuis le 23 janvier 2012, cette situation étant encore d’actualité à la date 
de la décision querellée. Si dans cette dernière, l’intimée ne remet pas en question 
cette incapacité et les indemnités journalières qui en découlent, elle conteste 
l’obligation de prendre en charge l’intervention chirurgicale du 29 août 2014 et – 
malgré les arrêts de travail à 100% du Dr M______ du 28 août 2014 au 31 mars 
2015 – des indemnités journalières supérieures à 50% au décours de cette 
intervention, cette position étant motivée par l’avis médical du 28 octobre 2014 du 
médecin d’arrondissement de l’intimée. 
 
Dans cette appréciation, la Dresse O______ indique que l’intervention subie le 
29 août 2014 visait à traiter des lésions dégénératives de l’épaule et qu’elle ne 
concernait donc pas l’intimée, référence étant faite à l’avis du Dr J______ du 4 juin 
2013 pour seule motivation. Ce dernier invoque certes des lésions dégénératives qui 
pourraient aggraver la situation. Il n’indique toutefois pas si ces dernières ont été 
causées ou aggravées par l’accident du 15 septembre 2011, de sorte qu’il n’est pas 
possible de savoir si l’intervention chirurgicale du 29 août 2014 et ses suites sont 
imputables – ne serait-ce que partiellement – à l’accident du 15 septembre 2011. 
Ainsi, en l’absence de description des interférences médicales entre l’accident et 
d’autres événements qui, considérés isolément, ne sont pas nécessairement assurés, 
les rapports de ces deux médecins d’arrondissement sont dépourvus de toute valeur 


 
 
 
 
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probante. Pour le reste, certains avis médicaux versés au dossier divergent sur la 
question de savoir si l’intervention du Dr M______ était motivée par des 
diagnostics présentant un lien de causalité avec l’accident. Dans ses réponses du 3 
novembre 2015, la Dresse R______ prend certes position à ce sujet mais sans avoir 
examiné le recourant ni l’intégralité du dossier médical. Ainsi, la chambre de céans 
ne saurait se fonder sur cette appréciation et encore moins sur les avis du Dr 
M______, peu clairs et en partie incohérents. Enfin, il subsiste un certain flou, voire 
des divergences dans les diagnostics posés par les divers spécialistes en orthopédie 
intervenus dans ce dossier. 
 
En l’état actuel de l’instruction du cas, la chambre de céans n’est donc pas en 
mesure de se prononcer et n’a pas d’autre alternative que de mettre en œuvre une 
expertise. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise orthopédique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier (y compris le dossier radiologique) de 
l’intimée et du recourant, ainsi que du dossier de la présente procédure, en 
s’entourant de l’avis de tiers au besoin. 
2. Commet à cette fin le docteur S______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
3. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Donnée subjectives du recourant. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s) précis. 
5. Indiquer depuis quand ces atteintes sont présentes chez le recourant et 
comment elles ont évolué. 
Décrire leur évolution avant l’accident du 15 septembre 2011 et après. 
6. Dire si la/les lésion(s) de l’épaule droite du recourant sont imputables à 
l’événement accidentel du 15 septembre 2011 et, si oui, laquelle/lesquelles. 
7. Le recourant présente-t-il des atteintes dégénératives préexistantes de 
l’épaule droite ? 
Dans l’affirmative, quelles sont ces atteintes et quel est leur degré de 
gravité ? Veuillez détailler et motiver votre réponse. 
8. Veuillez indiquer quelles sont les limitations fonctionnelles. 
9. Quels ont été les diagnostics révélés par les diverses IRM/arthro-IRM de 
l’épaule droite versées au dossier ? Lesquels correspondent à une lésion 
corporelle figurant à l’art. 9 al. 2 OLAA ? 
S’agissant des diagnostics qui, à l’épaule droite, correspondent à une lésion 
corporelle figurant à l’art. 9 al. 2 OLAA : 
a. Ces atteintes sont-elles d’origine exclusivement dégénérative ? Veuillez 
motiver. 
b. L’accident du 15 septembre 2011 a-t-il joué un rôle, même partiel, dans 
la survenance de ces atteintes ? En d’autres termes, l’accident est-il une 
cause possible, au moins à titre partiel, de ces atteintes ? 


 
 
 
 
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c. En particulier, les atteintes ayant nécessité l’intervention du 29 août 2014 
sont-elles dues à l’accident du 15 septembre 2011 d’une façon possible 
(moins de 50%), probable (plus de 50%) ou certaine (100%) ? Si 
l’intervention était justifiée à la fois par des troubles accidentels et 
maladifs, préciser si l’indication pathologique ou traumatique était 
prépondérante. 
d. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 
15 septembre 2011 qui ont contribué, avec ledit accident, à la survenance 
de ces atteintes ? 
e. L’accident du 15 septembre 2011 a-t-il déclenché un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement ? 
f. À partir de quand les facteurs étrangers sont-ils manifestement devenus, 
ou deviennent-ils manifestement les seules causes influant sur l’état de 
santé du recourant (« statu quo sine » ou « statu quo ante » atteint) ? 
g. Dans le cas où l’accident du 15 septembre 2011 a joué un rôle, même 
partiel, dans la survenance de ces atteintes, celles-ci ont-elles entraîné 
une incapacité de travail ? Si oui, depuis quand et à quel taux ? Comment 
ce taux a-t-il évolué ? 
S’agissant des diagnostics ne correspondant pas à une lésion corporelle 
figurant à l’art. 9 al. 2 OLAA 
h. L’accident du 15 septembre 2011 est-il la cause unique ou une cause 
partielle (condition sine qua non) de ces atteintes ? Plus précisément, le 
lien de causalité est-il seulement possible (moins de 50% dû à 
l’accident), probable (plus de 50% dû à l’accident) ou certain (100% dû à 
l’accident) ? 
i. En particulier, les atteintes ayant nécessité l’intervention du 29 août 2014 
sont-elles dues à l’accident du 15 septembre 2011 d’une façon possible 
(moins de 50%), probable (plus de 50%) ou certaine (100%) ? Si 
l’intervention était justifiée à la fois par des troubles accidentels et 
maladifs, préciser si l’indication pathologique ou traumatique était 
prépondérante. 
j. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 
15 septembre 2011 qui ont contribué, avec ledit accident, à la survenance 
de ces atteintes ? 
k. L’accident du 15 septembre 2011 a-t-il déclenché un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement ? 
l. À partir de quand les facteurs étrangers sont-ils devenus, ou deviennent-
ils, au degré de la vraisemblance prépondérante, les seules causes 


 
 
 
 
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influant sur l’état de santé du recourant (« statu quo sine » ou « statu quo 
ante » atteint) ? 
m. S’agissant des atteintes présentant un lien de causalité probable (plus de 
50%) ou certain (100%) avec l’accident du 15 septembre 2011, celles-ci 
ont-elles entraîné une incapacité de travail ? Si oui, depuis quand et à 
quel taux ? Comment ce taux a-t-il évolué ? 
10. Commenter et discuter les avis des médecins traitants et des médecins- 
conseils. 
Si l’expert s’écarte des appréciations et conclusions des Drs J______ et 
O______, médecins-conseils de la SUVA, ou de la Dresse R______, 
médecin-conseil de Fortuna Protection Juridique SA, sur la question des 
diagnostics, des atteintes ayant nécessité l’intervention du 29 août 2014 et/ou 
du statu quo sine ou ante, veuillez en indiquer les raisons et motiver la 
réponse. 
11. Si l’expert s’écarte des appréciations et conclusions du Dr M______ sur la 
question de la capacité de travail du recourant au décours de l’intervention 
du 29 août 2014 (du 28 août 2014 au 31 mars 2015), veuillez en indiquer les 
raisons et motiver la réponse. 
12. Formuler un pronostic global. 
13. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 
 
4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois exemplaires à 
la chambre de céans ; 
5. Réserve le sort des frais ; 
6. Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le