ge_gerichte · ATAS/247/2017 · 2017-03-28 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2575/2016 
ATAS/247/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mars 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CERNEX, FRANCE 
recourante 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 11, 
LAUSANNE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1952, 
domiciliée à Cernex (F), a travaillé depuis octobre 1996 comme serveuse dans le 
magasin et tea-room B______ SA (ci-après : l’employeur) à Genève. Elle était 
assurée à ce titre auprès d’AXA Assurances SA (ci-après : l’assureur ou l’intimé) 
contre les accidents professionnels et non professionnels. Son contrat de travail a 
été résilié le 29 septembre 2015 pour le 31 décembre 2015. 
2. Le soir du 6 octobre 2015, l’assurée a chuté en sortant de sa baignoire, chez elle à 
Cernex. Elle s’est rendue le lendemain au Centre Hospitalier Annecy Genevois, où 
elle a été auscultée par le docteur C______. Ce dernier a posé le diagnostic de 
contusion de l’épaule droite avec limitation de l’abduction et prescrit un traitement 
avec immobilisation ; il a établi un certificat d’arrêt de travail à 50 % du 7 au 20 
octobre 2015, situation à réévaluer par le médecin traitant. 
3. Les 14 octobre et 1er novembre 2015, le docteur D______, médecin généraliste à 
Cruseilles (F), a attesté d’une totale incapacité de travail de l’assurée 
respectivement jusqu’au 30 octobre et 30 novembre 2015. 
4. Le 31 octobre 2015, l’assurée a consulté le docteur E______, chirurgien 
orthopédiste et traumatologue à la clinique d’Argonay à Pringy (F). Selon le rapport 
qu’établira ledit médecin le 19 janvier 2016 à l’intention de l’assureur, l’assurée 
avait chuté le 3 octobre 2015, avait eu des douleurs importantes et une impotence 
fonctionnelle de l’épaule droite ; elle présentait une pathologie depuis 2006 et, 
comme contre-indication opératoire, un rhumatisme psoriasique ; ledit médecin a 
posé le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite 
dégénérative dégradée par un traumatisme. Il a relevé, au titre de la causalité, à la 
fois un accident et une maladie ; l’assurée avait souffert de troubles similaires en 
2006. 
5. Le 3 novembre 2015, l’employeur a adressé à l’assureur une déclaration d’accident, 
aux termes de laquelle l’assurée était tombée en sortant de sa baignoire, le 6 octobre 
2015, chez elle, se blessant à l’épaule droite. 
6. Un arthroscanner fait à la clinique d’Argonay a montré une lésion transfixiante du 
sus-épineux avec rétraction de stade III, DG 2, s’étendant dans le sous-épineux et 
dans la partie supérieure du sous-scapulaire avec luxation du long chef du biceps et 
acromion de type Bigliani 3. 
7. Le 30 novembre 2015, le traitement de physiothérapie entrepris s’étant avéré 
insuffisant, l’assurée a été opérée par le Dr E______ à la clinique d’Argonay. À 
teneur du compte-rendu opératoire, l’indication thérapeutique consistait en une 
rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite dégénérative 
ancienne ; le Dr E______ a procédé, par arthroscopie, à la réinsertion des tendons 
sus et sous-épineux avec ténotomie du long biceps et acromioplastie sans prothèse. 
Il a retenu une incapacité de travail de 100 % depuis le 30 novembre 2015, pour 
une durée probable de six mois. Les suites opératoires ont été simples. 


 
 
 
 
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8. Lee 22 janvier 2016, en réponse aux questions de l’assureur, l’assurée a indiqué 
que, le 6 octobre 2015 vers 19h, elle avait glissé dans sa baignoire, s’était retenue à 
la barre de maintien et, en tombant, avait vrillé autour de son bras et d’était 
déchirée la coiffe de l’épaule ; sur le coup, elle avait eu du mal à lever le bras ; elle 
était allé travailler le lendemain, mais ne pouvait pas utiliser son bras, et s’était 
rendue aux urgences de l’hôpital de Saint-Julien (F). Elle avait été opérée le 
30 novembre 2015 à la clinique d’Argonay. Elle était en rééducation passive à 
domicile. 
9. Dans un rapport du 8 avril 2016, le docteur F______, chirurgien orthopédiste FMH, 
expert médical certifié SIM, médecin-conseil de l’assureur, a indiqué que le lien de 
causalité naturelle entre l’état de l’épaule droite et l’événement du 6 octobre 2015 
était hautement improbable pour plusieurs motifs : il y avait une maladie 
rhumatismale préexistante, des troubles dégénératifs de la même épaule depuis une 
dizaine d’années ; une action vulnérante (efforts brusques et/ou contusion) était 
inappropriée pour entraîner une lésion extensive de la coiffe des rotateurs en 
l’absence de notions d’abduction brusque contre résistance ou de mouvements 
extrêmes de l’épaule, voire de déboitement, événement qui était en revanche tout à 
fait susceptible de réactiver la symptomatologie de troubles dégénératifs 
préexistants ; l’arrêt de travail initial n’avait été prescrit qu’à 50 % ; l’arthroscanner 
et le compte-rendu opératoire faisaient état de lésions touchant plusieurs tendons de 
la coiffe des rotateurs, dont certaines étaient antagonistes et donc pas susceptibles 
d’avoir été provoquées simultanément par une action vulnérante simple, association 
qui se retrouvait en revanche fréquemment dans les troubles dégénératifs évoluant 
sur plusieurs années ; au niveau du sus-épineux, la perte de substance était déjà 
avancée, avec une rétractation de stade III et un accolement ayant nécessité une 
ténolyse pour mobiliser le tendon avant de le suturer, ce qui constituait une preuve 
supplémentaire d’une affection chronique et ancienne. En conclusion, l’assurée 
présentait certainement déjà un état dégénératif et précaire ancien de son épaule 
droite avant l’événement du 6 octobre 2015, dont la symptomatologie aurait pu être 
réactivée à n’importe quel moment, soit par la dynamique des lésions elles-mêmes, 
soit en réponse à des événements ordinaires ou extraordinaires de la vie tels que des 
efforts brusques ou des contusions. Il fallait considérer, dans l’hypothèse d’une 
contusion, que la lésion de la coiffe des rotateurs étaient anciennes et que le statu 
quo sine avait dû être retrouvé au plus tard après deux semaines, intervalle dans 
lequel la plupart des contusions bénignes guérissent sans séquelles. Il n’y avait plus 
un cas d’accident mais uniquement de maladie à partir de la fin octobre 2015, 
lorsque la nature dégénérative des lésions avait été attestée par le Dr E______. 
10. Par décision du 2 mai 2016, à laquelle était joint le rapport précité du Dr F______, 
l’assureur a mis un terme au versement de ses prestations en faveur de l’assurée à 
compter du 31 octobre 2015, en renonçant à demander le remboursement des 
prestations versées postérieurement à cette date. Opposition pouvait être formée 
contre cette décision, mais l’effet suspensif était retiré à une éventuelle opposition. 


 
 
 
 
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Cette décision a été notifiée à l’assurée et à son assurance-maladie, la CPAM de la 
Haute Savoie. 
11. Par courrier daté du 7 mai 2016, envoyé par pli recommandé du 11 mai 2016, 
l’assurée a contesté cette décision. Si elle n’était pas tombée, elle aurait continué 
son travail comme elle l’avait fait depuis des années. 
12. Par décision sur opposition du 29 juin 2016, l’assureur a rejeté l’opposition de 
l’assurée. Il ne faisait aucun doute que l’accident du 6 octobre 2015 n’avait entraîné 
qu’une contusion de l’épaule droite et une aggravation de l’état douloureux de cette 
épaule, mais n’avait en rien aggravé les lésions étendues de cette dernière, qui 
étaient établies depuis 2006 et nécessitaient une intervention chirurgicale qui avait 
été jugée contre-indiquée en raison d’un rhumatisme psoriasique. Le rapport du 
Dr F______ satisfaisait aux exigences requises pour se voir reconnaître pleine 
valeur probante. Il n’était pas décisif que l’accident ait pu jouer un certain rôle dans 
l’apparition des troubles au niveau de l’épaule droite. Selon le propre chirurgien 
traitant de l’assurée, l’indication opératoire existait déjà avant l’accident du 
6 octobre 2015. Si un lien de causalité avait été accepté, un statu quo sine devait 
nécessairement être fixé par la suite ; l’assurée avait présenté rapidement des 
symptômes identiques à ceux qui auraient existé même en l’absence dudit accident. 
Recours pouvait être formé contre cette décision sur opposition, mais il n’aurait pas 
d’effet suspensif. Cette décision sur opposition a été notifiée à l’assurée et à son 
assurance-maladie, la CPAM de la Haute Savoie. 
13. Par courrier daté du 3 mai posté le 2 août 2016 à l’adresse de l’assureur, l’assurée a 
contesté cette décision sur opposition. Elle avait certes des lésions anciennes, que le 
chirurgien qu’elle avait consulté en 2006 n’avait pas voulu opérer, considérant que 
son psoriasis représentait une contre-indication à une opération, ce que le 
Dr E______ avait démenti. De 2006 à 2015, elle avait effectué son travail, qui était 
physique, sans jamais avoir eu d’arrêt de travail. Après sa chute d’octobre 2015, 
elle ne pouvait plus lever le bras, et aux urgences, une contusion avait été décelée, 
sans qu’aucune radiographie ne soit faite. Son médecin traitant l’avait adressée au 
Dr E______, vu que le repos ne produisait aucune amélioration, et une arthroscopie 
avait alors révélé une rupture du tendon, qui expliquait qu’elle ne pouvait plus lever 
le bras. Avant sa chute, elle travaillait à 100 %, étant en pleine santé. 
14. L’assureur a transmis ce courrier, tel qu’il l’a reçu – à savoir la 1ère page seulement 
– pour raison de compétence à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice le 2 août 2016, puis, intégralement le 17 août 2016, après que l’assurée le lui 
a ainsi renvoyé le 11 août 2016. 
15. Par mémoire du 8 septembre 2016, l’assureur a conclu au rejet du recours, en se 
référant à sa décision sur opposition. La seule question à examiner était de savoir si 
l’accident du 6 octobre 2015 était responsable des troubles présentés par l’assurée à 
son épaule droite au-delà du 31 octobre 2015. Il était établi que la pathologie 
qu’elle présentait existait depuis 2006 et qu’elle n’avait d’abord pas été opérée en 


 
 
 
 
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raison d’un rhumatisme psoriasique, puis l’avait été par le Dr E______ en raison 
d’une rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite 
« dégénérative ancienne ». Les motifs exposés par le Dr F______ de ne pas retenir 
de rapport de causalité au-delà de la fin octobre 2015 étaient clairs et convaincants. 
16. Cette écriture a été transmise à l’assurée le 12 septembre 2016. Cette dernière n’a 
pas fait usage de la possibilité qui lui a été accordée à cette occasion de présenter 
des observations. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 
mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence est donc donnée en l’espèce, la 
décision attaquée étant une décision sur opposition d’un assureur-accidents mettant 
un terme à des prestations prévues par la LAA. 
b. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAA). 
Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait aux 
exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). L’assurée a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
c. 
Le recours sera donc déclaré recevable. 
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de la part de l’intimé 
au-delà du 31 octobre 2015 pour l’accident qu’elle a subi le 6 octobre 2015, étant 
cependant précisé que l’intimé a renoncé à réclamer le remboursement des 
prestations qu’il a versées en faveur de la recourante au-delà de cette date. Il doit 
être tranché au regard de la LAA et, dans la mesure de son applicabilité (art. 1 al. 1 
LAA), de la LPGA. Comme pour les questions de procédure, les dispositions de la 
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA ; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. a. 
Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 


 
 
 
 
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particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. 
La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties 
(art. 43 et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et 
contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). 
Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
c. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. 
aussi consid. 5b). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78). 
d. 
Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
4. a. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 


 
 
 
 
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b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 
consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2014 consid. 2.2). 
c. 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications 
les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). 
d. 
Lorsqu’il y a lien de causalité naturelle et adéquate, l’obligation de prester de 
l’assureur est établie. Elle cesse cependant lorsque l'accident ne constitue plus la 
cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsqu’il résulte exclusivement de 
causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 


 
 
 
 
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similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un 
développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n. U 206 p. 328 consid. 3b ; 
RAMA 1992 n. U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la 
santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo 
sine) selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve 
dans le domaine des assurances sociales. La simple possibilité que l'accident n'ait 
plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n. U 363 p. 46). 
e. 
Lorsqu'un état maladif préexistant (fût-il dégénératif de précédents accidents 
non couverts par l’assureur-accidents) est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle et adéquate 
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
5. a. 
La plupart des éventualités assurées (notamment la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
b. 
Sans remettre en cause la liberté d’appréciation revenant à l’administration et, 
sur recours, au juge (art. 61 let. c in fine LPGA ; art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), le 
Tribunal fédéral a établi des règles sur la portée probatoire des divers types de 
rapports médicaux. 
b/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
b/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 


 
 
 
 
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résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
b/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
6. a. 
En l’espèce, la recourante n’a produit aucun rapport médical à l’appui de son 
recours, en particulier aucun rapport médical qui infirmerait ou contredirait 
l’analyse et les conclusions du rapport du médecin-conseil de l’intimé, sur lequel ce 
dernier s’est fondé pour rendre la décision attaquée. Elle ne conteste par ailleurs pas 
qu’elle avait des lésions anciennes, mais n’en attribue pas moins à la chute qu’elle a 


 
 
 
 
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faite le 6 octobre 2015 dans sa baignoire – représentant un accident – la cause de 
son atteinte à la santé, à son épaule droite, au-delà du 31 octobre 2015. 
De surcroît, il n’apparaît pas de contradiction entre les pièces médicales figurant au 
dossier et le rapporté précité du Dr F______, qui est un spécialiste de la discipline 
médicale ici pertinente (la chirurgie orthopédique). 
Aussi la chambre de céans, tenue par la maxime inquisitoire, n’a-t-elle pas de 
raison d’ordonner des actes d’instruction et, en particulier, d’entendre les ou des 
médecins ayant examiné la recourante, ni le médecin-conseil de l’intimé. 
b. 
Il est établi que le médecin ayant ausculté la recourante le lendemain de 
l’accident considéré a posé le diagnostic de contusion de l’épaule droite avec 
limitation de l’abduction et estimé que l’effet sur la capacité de travail n’était que 
partiel (soit de 50 %) et très temporaire (soit, sous réserve de réexamen de la 
situation, pour deux semaines). 
Le médecin généraliste traitant a estimé que la capacité de travail de la recourante 
était nulle d’abord pour quinze jours supplémentaires, puis encore pour un mois 
supplémentaire. Le spécialiste auquel il a adressé la recourante, à savoir le 
Dr E______, a posé le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
droite, non sans relever qu’il s’agissait d’une atteinte dégénérative dégradée par un 
traumatisme. Lorsqu’il a estimé, environ un mois plus tard, qu’une opération devait 
être faite, il a retenu l’indication de rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs 
de l’épaule droite, en notant qu’il s’agissait d’une atteinte dégénérative ancienne. 
c. 
Bien qu’un rapport chronologique entre un événement et des atteintes à la 
santé ne suffise pas à le qualifier de rapport de causalité naturelle et le cas échéant 
adéquate, il n’apparaît pas contestable, en l’occurrence, que le choc physique qu’a 
eu la recourante lorsqu’elle a glissé dans sa baignoire le soir du 6 octobre 2015 a 
contribué à faire ressortir les lésions qu’elle avait déjà antérieurement, depuis des 
années, et à provoquer ou à tout le moins aviver les douleurs associées à ces lésions 
en même temps qu’à la contusion. Aussi est-ce à juste titre que l’assureur a accepté 
de prendre en charge le cas au titre de l’assurance-accidents. 
Il n’en demeure pas moins qu’en termes de vraisemblance prépondérante, ce choc 
ne saurait être tenu pour la cause naturelle et adéquate de la rupture transfixiante de 
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite pour laquelle la recourante a été opérée le 
30 novembre 2015 par arthroscopie, opération qui était indiquée, en réalité depuis 
des années, par les troubles dégénératifs anciens dont elle était affectée et pour 
lesquels, à tort ou à raison, elle n’avait pas encore été opérée en considération d’un 
rhumatisme psoriasique. 
Le Dr F______ – qui est spécialiste en la matière de même qu’expert médical 
certifié, et dont la qualité de médecin-conseil de l’intimé n’amoindrit pas la valeur 
probante à reconnaître à son rapport – a fourni des explications convaincantes à 
l’appui de la conclusion qu’au moins quinze jours après ledit choc le statu quo sine 


 
 
 
 
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était atteint et qu’en conséquence, il n’y avait plus de rapport de causalité naturelle 
à retenir entre celui-ci et les atteintes à la santé présentées par la recourante. 
La chambre de céans ne voit pas de raison d’écarter ces motifs, qu’elle rappelle ci-
après : La recourante avait une maladie rhumatismale préexistante, des troubles 
dégénératifs de la même épaule depuis une dizaine d’années. Une action vulnérante 
(efforts brusques et/ou contusion) n’était pas propre à entraîner une lésion extensive 
de la coiffe des rotateurs en l’absence de notions d’abduction brusque contre 
résistance ou de mouvements extrêmes de l’épaule, voire de déboitement, mais de 
tels événements étaient susceptibles de réactiver la symptomatologie de troubles 
dégénératifs préexistants. Le médecin ayant ausculté en premier la recourante, le 
lendemain de l’accident, avait diagnostiqué une contusion et prescrit un arrêt de 
travail initial à 50 % pour a priori quinze jours. L’arthroscanner et le compte-rendu 
opératoire faisaient état de lésions touchant plusieurs tendons de la coiffe des 
rotateurs, dont certaines étaient antagonistes et donc non susceptibles d’avoir été 
provoquées simultanément par une action vulnérante simple, mais cette association 
se retrouvait souvent dans les troubles dégénératifs évoluant sur plusieurs années. 
Au niveau du sus-épineux, la perte de substance était déjà avancée, avec une 
rétractation de stade III et un accolement ayant nécessité une ténolyse pour 
mobiliser le tendon avant de le suturer, ce qui constituait une preuve 
supplémentaire d’une affection chronique et ancienne. 
7. a. 
Étant mal fondé, le recours sera rejeté. 
La procédure est gratuite, la recourante n’ayant pas agi de manière téméraire ou 
témoigné de légèreté (art. 60 let. b LPGA). 
Vu l’issue donnée au recours, il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la 
recourante (art. 60 let. g LPGA), ni à l’intimé. 
 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le