ge_gerichte · JTAPI/731/2024 · 2024-07-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2389/2024 MC 
JTAPI/731/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 25 juillet 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Charles ARCHINARD, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 


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A/2389/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 2003, au bénéfice d’une autorisation de séjour 
espagnole, est ressortissant sénégalais. 
2. 
Le 30 avril 2024, il a été interpellé par les services de police, dans le quartier des 
Pâquis, après avoir tenté de se soustraire à leur contrôle en prenant la fuite sur une 
trottinette électrique. 
3. 
Il ressort du rapport de police du même jour qu’une patrouille pédestre avait été 
informée par le voisinage qu’un homme africain s’adonnait au trafic de stupéfiants 
à l’angle de la rue du Môle et de la rue de Berne. Excédé par la présence de ce 
dealer, ils l’avaient formellement désigné comme M. A______. Le 24 avril 2024, 
la gérante du restaurant B______, sis à la rue ______[GE], avait signalé de 
nombreux va-et-vient d’un homme sénégalais dans ses toilettes où elle avait 
découvert cinq boulettes de cocaïne pour un poids total de 3.92 gr. Elle avait remis 
aux agents de police la vidéo de l’intéressé qu’un membre de sa famille avait filmé. 
Il s’agissait de M. A______. Dès lors, une observation avait été mise en place par 
la police dans le restaurant, le 25 avril 2022, après avoir vérifié que les toilettes de 
l’établissement ne contenaient aucun stupéfiant. Les agents avaient pu observer 
M. A______ se rendre dans les toilettes. Une fois sorti, un agent était entré dans les 
toilettes et avait constaté la présence de plusieurs boulettes de cocaïne dissimulées 
dans du papier WC. Quelques minutes plus tard, M. A______ était retourné dans 
les toilettes. Après son départ, les agents avaient saisi cinq boulettes de cocaïne d’un 
poids total de 3.73 gr et CHF 480.-. 
4. 
Par ordonnance pénale du 2 mai 2024, le Ministère public de Genève a condamné 
l’intéressé à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis, 
délai d’épreuve 4 ans, pour empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0)), infraction à l’art. 19 al. 
1 let. c et d de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 
octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et infraction à l’art. 115 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), 
pour les faits précités (c.f. ch. 2 et 3). M. A______ a formé opposition à cette 
ordonnance pénale. 
5. 
Le 5 juin 2024, M. A______, a à nouveau été arrêté par les services de police, dans 
le quartier des Pâquis, après que des agents l’aient observé vendre une boulette de 
cocaïne de 0.5 gr, contre la somme de CHF 40.-, à un consommateur qui l’a 
formellement mis en cause. Auditionné dans la foulée, M. A______, en possession 
des sommes de CHF 344.- et de EUR 39.60, a nié les faits reprochés. Il a notamment 
indiqué qu'il était arrivé à Genève le jour de son interpellation depuis C______ 
(France), qu'il vivait de ses économies et n'avait aucun lien avec la Suisse. 
6. 
Par ordonnance pénale et de non-entrée en matière partielle du 6 juin 2024, le 
Ministère public de Genève a condamné M. A______ à une peine privative de 


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liberté de 60 jours, avec sursis, délai d’épreuve 3 ans, pour infraction à l’art. 19 al. 
1 let. c et d LStup, pour les faits susmentionnés (c.f. ch. 5). 
7. 
Le 6 juin 2024, par décision exécutoire nonobstant recours, l'office cantonal de la 
population et des migrations a prononcé le renvoi de Suisse de M. A______ et lui 
a imparti un délai de départ immédiat pour s'exécuter, décision valablement notifiée 
le 3 juillet 2024. 
8. 
Le 3 juillet 2024 à 16h49, en application de l'art. 74 LEI, le commissaire de police 
a prononcé à l'encontre de M. A______ une mesure d'interdiction de pénétrer dans 
l’ensemble du territoire genevois pour une durée de douze mois. 
9. 
Par courrier du 12 juillet 2024, l’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, a 
formé opposition contre cette décision devant le tribunal. 
10. M. A______ a été dûment convoqué pour l'audience du 25 juillet 2024 devant le 
tribunal. 
11. Le 22 juillet 2024, l’intéressé a, à nouveau, été appréhendé alors qu’il était en 
attente, à l’angle de la rue du Môle et de la rue de Berne. Les sommes de 
CHF 290.05 et EUR 80.-. ont été saisies sur lui. 
12. Lors de l'audience du 25 juillet 2024, M. A______ a expliqué ne pas avoir de liens 
particulier avec Genève, hormis son cousin qui y résidait illégalement. L'unique 
raison pour laquelle il se rendait à Genève c'était pour y rencontrer son cousin qui 
ne pouvait pas traverser la frontière pour lui rendre visite car il se trouvait en 
situation illégale en Suisse. Lui-même vivait dans une résidence à Gaillard et 
travaillait au noir, à la plonge dans des restaurants à C______ (France), pour un 
salaire mensuel d’environ EUR 350.- à EUR 520.-. L'argent que la police avait 
séquestré sur lui appartenait à ce dernier, qui le lui avait confié car il devait partir 
quelque part, sans avoir le loisir de prendre son argent avec lui. S’il avait fait 
opposition à l'interdiction territoriale, c'était car il était malade et ne pouvait pas se 
soigner en France, faute de bénéficier d’une carte Vital. Il se soignait auprès de la 
D______ où il s’était rendu à raison de neuf fois environ durant les cinq derniers 
mois. Il avait des maux de ventre sur les côtés, surtout la nuit et prenait des 
médicaments, à savoir des calmants, tels que du Doliprane. Il ne les achetait pas en 
France mais les recevaient à la D______. Il ne pouvait pas produire de documents 
prouvant ses problèmes médicaux et son suivi. Il a produit un bordereau de pièces 
dont le procès-verbal d’audience du 2 juillet 2024 par-devant le Ministère public 
d’où il ressort qu’il contestait avoir dissimulé de la drogue dans les toilettes du 
B______ où il se rendait uniquement pour uriner et avoir vendu une boulette de 
cocaïne le 5 juin 2024, à un consommateur. En réalité, il lui avait donné une 
cigarette. 
Son conseil a conclu à la réduction du périmètre de l'interdiction territoriale afin 
qu’il puisse se rendre à la D______ et à la réduction de la durée de la mesure prise 
à son encontre, réduction laissée à l'appréciation du tribunal. 


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Le commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et au maintien de la 
mesure prononcée le 3 juillet 2024 à l'encontre de M. A______. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner sur 
opposition la légalité et l’adéquation de l'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée prononcée par le commissaire de police à l'encontre d'un ressortissant 
étranger (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de loi sur l'organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. a de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
L'opposition ayant été formée dans le délai de dix jours courant dès la notification 
de la mesure querellée, elle est recevable sous l'angle de l'art. 8 al. 1 LaLEtr. 
3. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte en outre le délai de vingt jours que lui impose 
l'art. 9 al. 1 let. b LaLEtr. 
4. 
Selon l'art. 74 al. 1 let. a LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un 
étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans 
une région déterminée s’il n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, 
d'une autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement et trouble ou 
menace la sécurité et l'ordre publics ; cette mesure vise notamment à lutter contre 
le trafic illégal de stupéfiants. 
5. 
Conformément à l'art. 74 al. 2 LEI, la compétence d'ordonner ces mesures incombe 
au canton qui exécute le renvoi ou l'expulsion ; l'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée peut aussi être prononcée par le canton dans lequel est située 
cette région. 
6. 
De son côté, l'art. 6 al. 3 LaLEtr précise que l'étranger peut être contraint à ne pas 
quitter le territoire qui lui est assigné ou à ne pas pénétrer dans une région 
déterminée, aux conditions prévues à l'art. 74 LEI, notamment suite à une 
condamnation pour vol, brigandage, lésions corporelles intentionnelles, dommage 
à la propriété ou pour une infraction à la LStup. 
7. 
Les mesures d'assignation d'un lieu de séjour et d'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée répondent à deux préoccupations. Elles permettent d'intervenir 
pour protéger la sécurité et l'ordre publics - plus particulièrement dans les domaines 
qui ne peuvent guère être couverts par le droit pénal - à l'encontre de ressortissants 
étrangers dont le départ ne peut pas être exigé en raison d'une demande d'asile 
pendante ou de l'absence de titre de voyage. En outre, elles peuvent être ordonnées 
à l'égard d'étrangers dont le renvoi est durablement entravé et pour lesquels il est 
nécessaire de les tenir éloignés d'un endroit déterminé ou de pouvoir les surveiller 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001). 
8. 
Les mesures prévues par l'art. 74 al. 1 LEI visent à prévenir les atteintes à la sécurité 
et à l'ordre publics plutôt qu'à sanctionner un comportement déterminé de 


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ressortissants étrangers dont le départ ne peut pas être exigé en raison d'une 
demande d'asile pendante ou de l'absence de titre de voyage (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 2a). 
9. 
Les étrangers dépourvus d'une autorisation de séjour n'ont pas le droit à une liberté 
totale de mouvement. S'agissant d'une atteinte relativement légère à la liberté 
personnelle, le seuil pour ordonner de telles mesures n'a pas été placé très haut. Pour 
définir le trouble ou la menace de la sécurité et de l'ordre publics, il suffit de se 
fonder sur la notion très générale de la protection des biens par la police. En 
particulier, des indices concrets de délits commis dans le milieu de la drogue 
suffisent, de même que la violation grossière des règles classiques de la cohabitation 
sociale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 2.1 
; 2C_1142/2014 du 29 juin 2015 consid. 3.1 ; 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 3 et la référence citée ; ATA/233/2018 du 13 mars 2018 consid. 4b 
; ATA/1041/2017 du 30 juin 2017 ; ATA/199/2017 du 16 février 2017 
; ATA/885/2016 du 20 octobre 2016. De simples vétilles ne sauraient toutefois 
suffire, au regard du principe de la proportionnalité, pour prononcer une telle 
mesure (cf. Grégor CHATTON/Laurent MERZ, Code annoté de droit des 
migrations, vol. II, n. 16 ad art. 74 p. 733 et les arrêts cités). 
10. 
La mesure d'interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé vise en particulier 
à combattre le trafic de stupéfiants et à éloigner les personnes qui sont en contact 
répété avec le milieu de la drogue des lieux où se pratique le commerce 
de stupéfiants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_570/2016 du 30 juin 2016 consid. 5.1 
; 2C_1142/2014 du 29 juin 2015 consid. 3.1 ; 6B_808/2011 du 24 mai 2012 consid. 
1.2 ; 2C_437/2009 du 27 octobre 2009 consid. 2.1 ; ATA/199/2017 du 16 février 
2017 ; ATA/73/2014 du 10 février 2014 ; ATA/45/2014 du 27 janvier 2014). 
D'autres comportements permettent néanmoins aussi de retenir un trouble ou une 
menace de la sécurité et de l'ordre publics. On peut songer à la commission de vols 
et d'autres larcins (réitérés), même de peu d'importance du point de vue du droit 
pénal, à la mendicité organisée ou aux « jeux » de bonneteau sur la voie publique, 
qu'ils soient ou non pénalisés, à des contacts que l'étranger entretiendrait avec des 
groupes d'extrémistes politiques, religieux ou autres, à la violation grave et 
répétitive de prescriptions et d'injonctions découlant du droit des étrangers, 
notamment le fait d'avoir passé outre à une assignation antérieure ou de tenter de 
saboter activement les efforts entrepris par les autorités en vue d'organiser le renvoi 
de l'étranger (cf. Grégor CHATTON/Laurent MERZ, op. cit., n. 20 ad art. 74 p. 735 
et les arrêts cités). 
11. 
La jurisprudence considère qu'une condamnation pénale n'a pas besoin d'être 
définitive pour fonder au moins l'existence de soupçons d'une infraction, lesquels 
sont suffisants dans le cadre de l'application de l'art. 74 LEI. 
12. 
Les mesures interdisant de pénétrer dans une région déterminée doivent respecter 
le principe de la proportionnalité énoncé à l’art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 


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13. 
Elles doivent être nécessaires et suffisantes pour empêcher que la sécurité et l'ordre 
publics ne soient troublés ou menacés. Il faut en outre qu'il existe un rapport 
raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la personne visée et le 
résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 137 I 167 consid. 3.6 
; 136 I 197 consid. 4.4.4). En particulier, la délimitation géographique et la durée 
de la mesure doivent être prises en considération en fonction du but poursuivi. En 
matière d'interdiction de pénétrer sur une partie du territoire, le périmètre 
d'interdiction doit être déterminé de manière à ce que les contacts sociaux et 
l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles. 
14. 
L'art. 74 LEI ne précise pas la durée de la mesure. Celle-ci doit répondre au principe 
de proportionnalité, à savoir être adéquate au but visé et rester dans un rapport 
raisonnable avec celui-ci (ATF 142 II 1 consid. 2.3). Elle ne peut pas être ordonnée 
pour une durée indéterminée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 
2013 consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3). 
15. 
Des durées inférieures à six mois ne sont guère efficaces (cf. not. arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.2 ; ATA/1371/2020 du 
30 décembre 2020 consid. 5); vers le haut, des mesures d'une durée d'une année 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2 
; ATA/1347/2018 du 13 décembre 2018 consid. 6), voire de deux ans (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.5) ont été admises. 
16. 
En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée 
(art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI). Il est dépourvu 
de ressources et n’a ni lieu de résidence ni attaches avec Genève, hormis un cousin. 
Il a au surplus, été condamné par le Ministère public de Genève, à deux reprises en 
l’espace d’un mois, pour trafic de stupéfiants notamment. Peu importe que ces 
condamnations soient frappées d'opposition dans la mesure où il existe des 
soupçons suffisants que M. A______ s’adonne à la vente de stupéfiants eu égard 
aux constatations policières, notamment l’observation du 24 avril 2024, à la 
dénonciation de la tenancière de l’établissement B______, à la somme de CHF 
480.- et la cocaïne retrouvées dans les toilettes de l’établissement B______, aux 
déclarations du consommateur lui ayant acheté de la cocaïne ainsi qu’aux sommes 
d’argent saisies sur lui lors de son arrestation le 5 juin 2024. Enfin, il a persisté à 
séjourner dans le canton de Genève, malgré l’interdiction qui lui a été faite le 3 
juillet 2024, date à laquelle il a été appréhendé, en attente, à l’angle de la rue du 
Môle et de la rue de Berne. 
17. 
Dès lors, M. A______ peut effectivement être perçu comme une menace pour 
l'ordre et la sécurité publics et il apparaît clairement, notamment au vu de sa 
situation économique précaire qu'il pourrait encore commettre des infractions de 
même nature que celles pour lesquelles il a été condamné s'il était autorisé à 
continuer à pouvoir se rendre à Genève. Les conditions d'une mesure d'interdiction 
de pénétrer dans une région déterminée sont donc remplies. 


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18. 
L’étendue et la durée de la mesure respectent pleinement le principe de 
proportionnalité. M. A______ n’a aucune attache avec le canton de Genève et n’y 
dispose d’aucun domicile. Il n’a donc aucun intérêt privé à pouvoir s’y rendre 
hormis pour rendre visite à un cousin en situation illégale en Suisse, qu’il pourrait 
rencontrer dans tout autre pays. S’agissant de ses soucis de santé – non démontrés 
et vagues -, il aurait tout loisir de se faire soigner en Espagne où il possède un permis 
de séjour ou de solliciter un laissez-passer au commissaire de police pour ses 
rendez-vous médicaux s’il s’avérait qu’il était nécessaire qu’il se soigne à Genève. 
Enfin, il sied de relever qu’il n'a pas hésité à rester sur le territoire genevois puisqu’il 
y a été appréhendé le 22 juillet dernier et ce, alors qu'il faisait déjà l'objet d'une 
mesure d'éloignement, laquelle aurait dû servir de frein, ce qui n'a malheureusement 
pas été le cas. 
19. 
Partant, le tribunal confirmera l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée 
prise à l'encontre de M. A______ pour une durée de douze mois. 
20. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
21. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 10 al. 1 LaLEtr). 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable l'opposition formée le 12 juillet 2024 par Monsieur A______ 
contre la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par 
le commissaire de police le 3 juillet 2024 pour une durée de douze mois ; 
2. 
la rejette ; 
3. 
confirme la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise 
par le commissaire de police le 3 juillet 2024 à l'encontre de Monsieur A______ 
pour une durée de douze mois ; 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
5. 
dit qu’un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier