ge_gerichte · ACJC/173/2016 · 2016-02-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 février 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9834/2015 
ACJC/173/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 FÉVRIER 2016 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, (GE), appelante d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 septembre 2015, 
comparant par Me Isabelle Bühler Galladé, avocate, rue Pierre-Fatio 15, case postale 
3782, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______, (GE), intimé, comparant par Me Eric Hess, avocat, rue 
Saint-Léger 6, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
A______, née ______ le ______ 1964, et B______, né le ______ 1973, tous deux 
de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2003 à Genève, sans conclure de 
contrat de mariage. 
 
Les enfants C______ et D______, nées respectivement le ______ 2003 et le 
______ 2006, sont issues de cette union. 
 
Les époux se sont séparés le ______ 2013, date à laquelle B______ a quitté la 
villa familiale sise à 1______ (Genève), copropriété des parties, pour se constituer 
un domicile séparé à 2______, canton de Genève). Il y vit seul, étant précisé que 
sa nouvelle compagne est établie en 3______. 
B. 
a. Le 13 mars 2015, A______ a requis du Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. 
 
S'agissant des points encore litigieux en appel, A______ avait conclu à l'octroi 
d'un droit de visite du père d'au minimum un week-end sur deux et de la moitié 
des vacances scolaires, ainsi que d'un jour par semaine, en principe le mardi soir. 
Elle avait sollicité le versement d'une contribution pour l'entretien de la famille de 
6'000 fr., payable par mois et d'avance, allocations familiales non comprises. 
Enfin, elle avait demandé le prononcé de la séparation de biens dès le 31 mars 
2015. 
 
b. B______ avait requis un droit de visite d'au minimum un jour par semaine, en 
principe le mardi soir, d'un week-end sur deux, du vendredi en fin d'après-midi 
jusqu'au lundi matin, à charge pour lui de prendre et d'amener ses enfants à 
l'école, et de la moitié des vacances scolaires. Il s'était engagé à verser la moitié 
des frais hypothécaires de la villa familiale, de 1'987 fr. (cf. ci-dessous C.a.) à titre 
de contribution à l'entretien de la famille. Il s'était opposé, pour le surplus, au 
prononcé de la séparation de biens. 
 
c. A l'audience du 3 septembre 2015 par devant le Tribunal, les parties ont précisé 
qu'à la suite de leur séparation, le droit de visite du père s'exerçait à raison d'un 
jour par semaine, du mardi soir jusqu'au mercredi matin, d'un week-end sur deux, 
du vendredi après l'école jusqu'au dimanche soir à 18h et de la moitié des 
vacances scolaires. 
 
A______ a exprimé le souhait de maintenir cette organisation, parce qu'elle 
permettait aux enfants de se retrouver dans le cadre de la maison et leur laissait du 
temps pour faire leurs devoirs. B______, pour sa part, n'envisageait pas d'être un 
"papa de week-end ou vacances" et a demandé à pouvoir emmener ses filles à 
l'école le lundi matin, précisant qu'il ne voyait guère la cadette, qui avait un cours 
______ jusqu'à 19h le mardi. 


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C. 
a. A______, employée de banque auprès E______ à un taux d'activité de 90%, 
perçoit un salaire mensuel net de 14'800 fr., admis par les parties. 
 
Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de A______ à 4'199 fr. (arrondi), soit : 
- 
Base mensuelle d'entretien : 1'350 fr. 
- 
Intérêts hypothécaires (70% de 1'987 fr.) : 1'391 fr. 
- 
Mazout : 242 fr. 
- 
Chauffage : 47 fr. 
- 
Assurance maladie : 682 fr. 
- 
Assurance-ménage : 201 fr. et 
- 
Frais de véhicule : 286 fr. 
Le Tribunal a écarté les autres charges mensuelles alléguées par A______ 
(ramonage, jardinier, entretien de la piscine, alarme, Services industriels, 
téléphones fixe et mobile, 3ème pilier et impôts), parce que la situation financière 
de la famille, à la suite du licenciement de B______, était devenue défavorable 
(cf. ci-dessous c.a.). 
b. Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles des enfants à 3'503 fr. (arrondi), 
respectivement à 2'903 fr. (arrondi) après déduction de leurs allocations familiales 
(600 fr.), soit : 
- 
Base mensuelle d'entretien : (600 fr. + 400 fr.) : 1'000 fr. 
- 
Participation au logement : 596 fr. 
- 
Assurances-maladie : 340 fr. 
- 
Activités parascolaires : 67 fr. (29 fr. cours ______ pour l'aînée et 38 fr. de 
cours de ______ pour la cadette) 
- 
Frais de garde de la nounou (2'400 fr. pour un taux d'activité à 80%), admis à 
concurrence de 1'500 fr. pour ses prestations à l'égard des enfants et à 
l'exclusion des tâches ménagères. 
Le Tribunal a écarté les frais de camps d'été et de ______ des enfants (92 fr. par 
mois et par enfant). 
c.a. B______ a effectué sa carrière à Genève : de 1994 à 2001, il a été associé au 
sein de F______, puis a exercé en qualité de "______" (directeur général) chez 
G______ jusqu'en 2013. Parallèlement, il a été "______" (enseignant dans le 
domaine de la finance) auprès de H______ (de 2004 à 2005), puis "______" 
(responsable des investissements) pour la clientèle ______ chez I______ (de 2005 
à 2006). Selon sa déclaration fiscale 2013, il percevait un revenu annuel brut de 
1'118'039 fr. De février 2013 à décembre 2013, B______ a été employé en qualité 
de "______" (conseiller principal de la direction générale) chez J______, puis il a 
été licencié avec effet au 31 décembre 2013. 


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A la suite de son licenciement, B______ a perçu les sommes suivantes de la part 
de son ex-employeur, ce qu'il a admis en première instance : 82'759 USD le 
11 avril 2014, 80'400 fr. le 7 janvier 2015 et 80'000 USD le 8 février 2015. Il était 
par ailleurs dans l'expectative de percevoir une somme de 366'000 USD en janvier 
2016 de la part de son ex-employeur, précisant que ce versement nécessiterait 
éventuellement la saisie des Prud'hommes. 
B______ a perçu des indemnités de chômage mensuelles de l'ordre de 7'555 fr., 
calculées sur un gain assuré de 10'500 fr., jusqu'au 21 juillet 2015, date à laquelle 
il est arrivé au terme de son droit à leur perception. 
Parallèlement, et depuis le mois d'octobre 2013, B______ est devenu 
l'administrateur unique de K______, société sise à ______ (______, Genève), 
active dans la gestion de fortune et au sujet de laquelle il a affirmé n'être ni 
actionnaire de celle-ci ni être rémunéré par cette dernière. Il a précisé que les 
exercices comptables s'étaient soldés par des pertes, de 19'096 fr. à fin décembre 
2013 et de 108'184 fr. à fin décembre 2014 (arrondis). En seconde instance, 
B______ a affirmé avoir dépensé 111'012 fr. en 2014 pour le développement de 
K______ (cf. pièce de B______ n° 24). 
En 2014, B______ a décliné un poste de ______ auprès de la L______, car il 
n'avait pas réussi à convaincre sa clientèle de le suivre auprès de K______. 
A______ a contesté ce point de vue, estimant que L______ disposait d'une 
réputation et d'une infrastructure supérieures à celles de K______. B______ a, en 
outre, décliné la proposition de A______ de prendre contact avec le Président du 
conseil d'administration de M______ afin d'évoquer ses perspectives d'emploi au 
sein de celle-ci. 
B______ disposait d'une fortune imposable de 562'332 fr. selon sa déclaration 
fiscale 2014. 
c.b. Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de B______ à 5'549 fr. (arrondi), 
soit : 
- 
Base mensuelle d'entretien : 1'200 fr. 
- 
Loyer d'un appartement de ______ pièces comprenant un bureau : 3'500 fr. 
- 
Assurance-maladie : 629 fr. 
- 
Assurance-ménage : 150 fr. 
- 
Frais de déplacement : 70 fr. 
D. 
a. Par jugement du 15 septembre 2015, reçu le 17 septembre 2015 par A______, 
le Tribunal a autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à 
A______ la garde sur les enfants C______ et D______ (ch. 2), réservé à B______ 
un large droit de visite devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux, du 


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vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin à la reprise de l'école, d'un 
jour par semaine, soit en principe le mardi, de la sortie de l'école au lendemain 
matin à la reprise de l'école, et de la moitié des vacances scolaires (ch. 3), 
condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 
allocations familiales éventuelles non comprises, une somme de 1'500 fr. au titre 
de contribution à l'entretien de C______ et D______ (ch. 4), attribué à A______ 
la jouissance exclusive du domicile conjugal sis à 1______ (Genève, ch. 5), 
prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 6), compensé les frais 
judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., avec l'avance fournie par A______, réparti ces frais 
à raison de la moitié à la charge de chacune des parties et condamné B______ à 
payer 500 fr. à ce titre (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8), 
condamné les parties à respecter les dispositions de ce jugement (ch. 9) et débouté 
celles-ci de toutes autres conclusions (ch. 10). 
 
b. Selon le Tribunal, un revenu hypothétique ne pouvait pas être imposé à 
B______, car il avait déjà effectué de nombreuses recherches d'emploi en vain, 
sur le marché tendu de la gestion de fortune sur lequel un chômage de longue 
durée était vraisemblable. 
 
En l'absence de revenu hypothétique de B______, le train de vie antérieur des 
parties ne pouvait être maintenu et les charges mensuelles des parties devaient être 
appréciées sous l'angle de la méthode du minimum vital. A______ était en mesure 
d'assumer ses charges mensuelles au moyen de son revenu, de sorte qu'aucune 
contribution d'entretien ne lui a été allouée par le Tribunal. Les charges 
mensuelles des enfants, de 2'902 fr. au total, devaient être assumées par moitié 
entre les parties, raison pour laquelle B______ a été condamné à verser une 
contribution d'entretien de 1'500 fr. pour ses deux enfants. Enfin, le Tribunal a 
refusé de prononcer la séparation de biens en raison de la solidarité prévalant entre 
les époux jusqu'au prononcé du divorce. 
E. 
a.a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 28 septembre 2015, 
A______ (ci-après aussi : l'appelante) appelle des ch. 3, 4, 7 et 8 de ce jugement, 
dont elle sollicite l'annulation. 
L'appelante conclut à l'octroi d'un droit de visite de B______ sur ses deux filles à 
raison d'un week-end sur deux, du vendredi au dimanche soir à 18h, du mardi 
jusqu'au lendemain matin, ainsi que de la moitié des vacances scolaires. 
L'appelante conclut à la condamnation de B______ à verser, en ses mains, par 
mois et d'avance, une contribution d'entretien de 2'250 fr. par enfant et de 1'500 fr. 
pour elle-même. 
L'appelante sollicite le prononcé de la séparation de biens au 31 mars 2015, avec 
suite de frais et dépens. 


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Subsidiairement, l'appelante conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour le 
prononcé d'une nouvelle décision dans le sens des considérants, avec suite de frais 
et dépens. 
L'appelante a déposé une pièce nouvelle. 
a.b. L'appelante reproche au Tribunal une situation de déséquilibre entre les 
parties, car il lui incombe d'assumer quasiment seule le coût financier de la famille 
et la garde des enfants, tandis que l'intimé a refusé un poste auprès de L______ et 
consomme la fortune familiale pour ses propres besoins. Selon l'appelante, 
l'intimé aurait pu réduire sa charge de loyer en occupant la dépendance de la villa 
familiale, qui dispose d'un accès particulier. En outre, le refus de prononcer la 
séparation de biens lèse ses intérêts économiques dans le cadre de la future 
liquidation du régime matrimonial. 
b.a. Par réponse déposée le 19 octobre 2015 au greffe de la Cour de justice, 
B______ (ci-après aussi : l'intimé) a conclu au déboutement de l'appelante, avec 
suite de frais et dépens. Il a formulé, en outre, une offre générale de preuves. 
Il a déposé des pièces nouvelles, dont un lot de recherches d'emploi. 
b.b. L'intimé estime que l'appelante a bénéficié d'un train de vie confortable 
durant les années où il était employé de banque. Il soutient qu'il aurait été 
inopportun qu'il loge dans la dépendance de la villa familiale, parce que la 
situation de séparation des parties n'aurait pas été claire pour leurs enfants. 
c. Par réplique déposée le 2 novembre 2015 au greffe de la Cour de justice, 
l'appelante a persisté dans ses conclusions et a versé des pièces nouvelles. 
Selon l'appelante, l'intimé est en mesure de percevoir un revenu mensuel 
hypothétique de 22'600 fr., montant qu'elle a déterminé à partir de l'indemnité de 
chômage, augmentée des montants perçus par l'intimé de la part de son 
ex-employeur. 
L'appelante a précisé avoir réduit le salaire mensuel de la nounou à 2'120 fr. pour 
un taux d'occupation à 60%. 
Par ailleurs, l'appelante ajoute qu'en raison du domicile de l'intimé sis à 2______ 
(Genève) et ______, le trajet des enfants jusqu'à leur école de 1______ (Genève) 
durait une heure en transports publics, pièce à l'appui, raison pour laquelle elle 
sollicite leur retour à son domicile le dimanche soir, au lieu du lundi soir. 
d. Par duplique déposée le 16 novembre 2015 au greffe de la Cour de justice, 
l'intimé a persisté dans ses conclusions et a déposé des pièces nouvelles. 


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Selon l'intimé, le salaire mensuel de la nounou était de 2'400 fr. pour un taux 
d'activité à 80%, fait admis par les parties en première instance, de sorte qu'il est à 
son sens de 1'800 fr. avec un taux d'activité réduit à 60%, précisant que la nounou 
consacre au moins 80% de son temps à des tâches ménagères. 
e. La cause a été gardée à juger le 17 novembre 2015. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel formé par l'épouse est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'au-
torité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans les délai et forme utiles (art. 130, 
131, 142 al. 3, 248 let. d, 271 let. a, 311 et 314 al. 1 CPC) à l'encontre d'une 
décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) qui statue sur des 
prétentions tant patrimoniales (contributions à l'entretien de la famille) que non 
patrimoniales (droit de visite), soit sur une affaire non pécuniaire dans son 
ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens propre 
(art. 248 let. d CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1957, 
p. 359), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à 
un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, op. cit., n. 1901, 
p. 349). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent pour les questions 
concernant les enfants (art. 296 al. 3 CPC). En revanche, la maxime de disposition 
est applicable s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (ATF 129 III 
417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 
et 5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, dans les-
quelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour admet 
tous les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1, ACJC/798/2014 du 
27 juin 2014 consid. 2.2; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans le 
même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 


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svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les 
voies de droit du nouveau code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 139). 
 
2.2 En l'espèce, l'ensemble des pièces nouvelles produites par les parties sont 
recevables, car elles concernent leurs situations financières et personnelles, 
lesquelles sont susceptibles d'influencer la contribution d'entretien due aux 
enfants. 
3. 
Le Tribunal a alloué une contribution mensuelle d'entretien pour les enfants, de 
1'500 fr. au total. 
L'appelante sollicite le versement de contributions mensuelles d'entretien de 
2'250 fr. pour chacune de ses filles et de 1'500 fr. pour elle-même. En sus des 
charges mensuelles admises par le Tribunal, elle persiste à demander la prise en 
considération des frais suivants, arrondis : ramonage (12 fr.), jardinier (240 fr.), 
entretien de la piscine (208 fr.), sécurité de la villa, alarme (110 fr.), Services 
industriels (86 fr.), téléphones fixe et mobile (496 fr.), cotisation au TCS (54 fr.), 
3ème pilier (562 fr.) et impôts (3'500 fr.). 
L'intimé a admis ces charges en première instance, à l'exception des impôts, qu'il 
estime à 1'076 fr. selon ses calculs. 
S'agissant des charges mensuelles des enfants, l'appelante demande, en sus de 
celles considérées par le Tribunal, leurs frais de camp d'été et de tennis (92 fr. par 
mois et par enfant), ainsi que le salaire mensuel de la nounou fixé en dernier lieu à 
2'120 fr. pour un taux d'occupation à 60%. 
L'intimé a admis les charges mensuelles des enfants en première instance, sauf en 
ce qui concerne le revenu mensuel de la nounou, occupée à effectuer des tâches 
ménagères en sus de s'occuper des enfants. A la suite de la réduction du taux 
d'activité de celle-là à 60%, il estime qu'elle perçoit 1'800 fr. par mois, 
puisqu'auparavant elle été rémunérée 2'400 fr. pour une activité à 80%. 
4. 
4.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; ATF 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). 
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les 
époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). A teneur de l'art. 285 
al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi 
qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et 


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des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents 
qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2). 
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.2). L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée 
comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition 
de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à cal-
culer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des pour-
suites, élargi des dépenses incompressibles (loyer, assurance-maladie et si les 
moyens des parents le permettent et les besoins de l'enfant le justifient, les dé-
penses supplémentaires, par exemple, pour des formations accessoires, des sports 
ou des loisirs) (art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5C.142/2006 du 2 février 
2007 consid. 4.3) et enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales 
entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1). 
Une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un des époux doit 
subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c, SJ 
2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en écarter (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 4.3.1.1). 
Lorsque la situation financière des parties le permet, il est également justifié 
d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, tels que 
les impôts et certaines primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, 
complémentaires d'assurance-maladie) (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 
divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 90). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1). 
Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (ATF 128 
III 305 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 
consid. 4.4.3). 
Concernant les frais de logement, il est nécessaire de les répartir entre le parent 
gardien et les enfants et de les mettre à la charge des enfants à raison de 20% du 
loyer raisonnable pour un enfant et 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, 
op. cit., p. 77 ss, p. 85 et 102). 
4.1.2 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des par-
ties lors de la fixation de la contribution d'entretien. Il peut toutefois imputer un 
revenu hypothétique à l'une des parties, dans la mesure où celle-ci pourrait le réa-
liser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être 
raisonnablement exigé d'elle (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références; 


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arrêts du Tribunal fédéral 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1 et 
5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.2 et les références). 
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à 
titre de sanction, par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne dis-
pense pas le juge civil d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. 
En effet, le juge civil n'est pas lié par l'instruction menée par les autorités admi-
nistratives. En outre, les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique 
sont différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales; en droit de 
la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en pré-
sence de situations financières modestes, le débirentier peut notamment se voir 
imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les 
règles prévalant en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_588/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3). C'est pourquoi, 
le versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension constitue tout au 
plus un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce 
qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus 
et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 7). 
Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Mais, dans 
le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la 
fortune (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 134 III 581 consid. 3.3; 129 III 7 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 2.12). 
Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on peut ainsi 
attendre du débiteur d'aliments qu'il en entame la substance (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.12). Savoir si et dans quelle 
mesure il peut être exigé du débirentier qu'il entame sa fortune pour assurer 
l'entretien courant doit être apprécié au regard des circonstances concrètes. Sont 
notamment d'une importance significative le standard de vie antérieur, lequel peut 
éventuellement devoir être diminué, l'importance de la fortune et la durée pendant 
laquelle il est nécessaire de recourir à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.12 et les références citées). Ainsi, 
la jurisprudence a déjà admis qu'on peut exiger du débirentier qui n'a pas d'activité 
lucrative et dont le revenu de la fortune ne permet pas de couvrir l'entretien du 
couple, d'entamer la substance de ses avoirs pour assurer au crédirentier la 
couverture du minimum vital élargi (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 précité) ou 
du train de vie antérieur (arrêt 5A_651/2011 du 26 avril 2012 consid. 6.1.3.2 in 
fine non publié aux ATF 138 III 374; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 
29 septembre 2015 consid. 2.12). 


- 11/17 - 
 
C/9834/2015 
 
4.2.1 En l'espèce, l'intimé a affirmé, de manière contradictoire, ne percevoir aucun 
revenu de la part de K______, en dépit de sa position d'administrateur unique de 
cette société. Il a, de plus, précisé qu'il n'était pas actionnaire de celle-ci, mais 
qu'il avait néanmoins assumé 111'012 fr. de dépenses en 2014 pour cette société 
(cf. pièce n° 24 intimé). 
 
Il ressort de cette situation qu'il est vraisemblable que l'intimé puisse percevoir 
une rémunération d'administrateur pour ses services professionnels dans le cadre 
d'une société tierce active dans la gestion de fortune. La question du revenu 
hypothétique de l'intimé peut toutefois demeurer indécise, au stade des mesures 
protectrices de l'union conjugale, puisqu'il dispose d'une fortune importante 
(fortune imposable de 562'332 fr. selon sa déclaration fiscale 2014, augmentée par 
les versements de son ex-employeur), dont il a accepté d'entamer la substance 
pour assumer ses obligations d'entretien envers sa famille. Dès lors, il n'est pas 
nécessaire d'examiner les conséquences de son refus d'accepter le poste proposé 
par L______ ni celles de son absence de postulation au sein de M______. 
 
4.2.2 Les charges mensuelles de la famille s'établissent comme suit : 
 
- Les charges mensuelles de l'appelante, comprennent, en sus de celles admises 
par le Tribunal pour 4'199 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., intérêts 
hypothécaires [70 % de 1'987 fr.] : 1'391 fr., mazout : 242 fr., chauffage : 47 fr., 
assurance maladie : 682 fr., assurance-ménage : 201 fr., frais de véhicule : 286 fr.) 
les montants suivants : 
- 
Frais de ramonage (12 fr.) 
- 
Frais de sécurité de l'immeuble, alarme (110 fr.) 
- 
Cotisation du TCS (54 fr.) 
- 
Impôts, estimés à 2'042 fr. par mois au moyen de la calculette de 
l'Administration fédérale des contributions, à partir d'un revenu annuel brut de 
177'600 fr. pour un contribuable domicilié à ______ (Genève; cf. site internet 
 ) 
Les frais de jardinier, de piscine doivent être exclus de ses charges mensuelles de 
minimum vital élargi, car ils ne sont pas indispensables à l'appelante. Il en va de 
même de ses versements au 3ème pilier car elle cotise déjà au 2ème pilier en sa 
qualité d'employée. 
Les frais de téléphone et des Services industriels sont déjà inclus dans sa base 
mensuelle d'entretien (cf. Normes d'insaisissabilité pour l'année 2016, E 3 60.04, 
ch. I). 
Ainsi, les charges mensuelles de l'appelante sont estimées à 6'420 fr. par mois 
(arrondi). 


- 12/17 - 
 
C/9834/2015 
- Les charges mensuelles de la fille aînée des parties comprennent les montants 
suivants : 
- 
Base mensuelle d'entretien : 600 fr. 
- 
Intérêts hypothécaires (15% de 1'987 fr.) : 298 fr. 
- 
Assurance-maladie : 170 fr. 
- 
Activités parascolaires : 29 fr. (cours ______) 
- 
Camp d'été et ______ : 92 fr., vu le niveau de vie des parents, qui permet de 
considérer les loisirs des enfants 
- 
½ des frais de la nounou : 900 fr., puisque l'intimé a admis le montant de 
1'800 fr. par mois, lequel correspond à la réduction au prorata de son taux 
d'activité et parce que l'appelante n'a pas rendu vraisemblable que le salaire 
mensuel de cette employée était supérieur à 1'800 fr. par mois. En revanche, 
l'entier du salaire sera pris en considération, sans effectuer de distinction entre 
la partie de ses tâches ménagères et celles dévolues à la garde des enfants, 
puisque celles-ci ont besoin de la disponibilité de leur mère, laquelle travaille 
déjà à 90% et ne peut pas en sus s'impliquer dans les tâches ménagères. 
Les charges mensuelles totales de l'aînée s'élèvent ainsi à 2'089 fr. par mois, 
respectivement à 1'789 fr., arrondis à 1'800 fr. après déduction de ses allocations 
familiales. 
- Les charges mensuelles de la cadette comprennent les montants suivants : 
- 
Base mensuelle d'entretien : 400 fr. 
- 
Intérêts hypothécaires (15 % de 1'987 fr.) : 298 fr. 
- 
Assurance-maladie : 170 fr. 
- 
Activités parascolaires : 38 fr. (______) 
- 
Camp d'été et ______ : 92 fr. 
- 
½ des frais de la nounou : 900 fr. 
Les charges mensuelles totales de la cadette s'élèvent à 1'898 fr., respectivement à 
1'598 fr., arrondis à 1'600 fr. après déduction des allocations familiales. 
- Les charges mensuelles de l'intimé sont de l'ordre de 4'550 fr. (arrondi) à 
5'550 fr. comprennent les montants suivants : 
- 
Base mensuelle d'entretien : 1'200 fr. 
- 
Assurance-maladie : 629 fr. 
- 
Assurance-ménage : 150 fr. 
- 
Frais de déplacement : 70 fr. 
- 
Le montant du loyer de 3'500 fr. est particulièrement élevé et il serait en 
mesure de réduire cette charge à 2'500 fr. Il n'est toutefois pas nécessaire de 
lui imposer de déménager et de lui fixer un délai à cette fin puisqu'il dispose 


- 13/17 - 
 
C/9834/2015 
d'une fortune suffisante pour son entretien et celui de ses enfants. La question 
de savoir s'il devrait ou non occuper la dépendance de la villa peut demeurer 
ainsi indécise. 
 
Au regard de son salaire mensuel net de 14'800 fr., l'appelante est en mesure 
d'assumer ses charges (6'420 fr.). Son solde disponible mensuel est de 8'380 fr. de 
sorte que c'est avec raison que le Tribunal a refusé de lui allouer une contribution 
d'entretien. 
 
Il résulte de ce qui précède qu'au regard du taux d'activité important de l'appelante 
et de la fortune de l'intimé, il se justifie qu'il contribue à l'entretien de ses filles à 
raison de 2/3 des montants susindiqués, soit 1'200 fr. pour l'aînée et 1'100 fr. pour 
la cadette, ce qui donne un total de 2'300 fr. par mois pour ses deux filles, au lieu 
des 1'500 fr. décidés par le Tribunal. 
 
Le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors modifié dans ce sens. 
5. 
Le Tribunal a réservé un large droit de visite à l'intimé (un week-end sur deux, du 
vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi matin à la reprise de l'école, un 
jour par semaine, en principe le mardi, de la sortie de l'école au lendemain matin à 
la reprise de l'école, et de la moitié des vacances scolaires) au motif qu'en 
l'absence d'activité professionnelle, il était disponible pour s'occuper de ses 
enfants. 
 
L'appelante sollicite que le droit de visite de l'intimé prenne fin le dimanche à 18h 
en raison de la durée du trajet du domicile du père jusqu'à leur école en transports 
publics. 
 
5.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir des relations personnelles indiquées par les circonstances. Le rapport 
de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). Le droit aux 
relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents, 
mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. Le droit de visite doit 
servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a). 
 
5.2 En l'espèce, depuis la séparation des parties, le droit de visite du père est 
exercé jusqu'au dimanche soir à 18 h d'entente entre les parties. Il est préférable de 
maintenir cette organisation, car elle représente un élément de stabilité pour les 
filles qui peuvent ainsi regagner leur lieu de résidence principal à l'issue du week-
end pour se préparer à la reprise scolaire. Ce retour permet, de plus, de ne pas leur 
imposer un trajet d'une heure en transports public, à 7h du matin le lundi, en sus 
de celui qu'elles effectuent déjà le mercredi matin avec leur père. 
 
Le ch. 3 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi modifié dans ce sens. 


- 14/17 - 
 
C/9834/2015 
6. 
L'appelante sollicite le prononcé de la séparation de biens au 31 mars 2015, afin 
de préserver ses intérêts économiques dans le cadre de la future liquidation du 
régime matrimonial. 
 
6.1 Selon de l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, le juge ordonne la séparation de biens si les 
circonstances le justifient. 
Dès que cesse la vie commune, les conditions d'une telle mesure sont appréciées 
avec moins de rigueur. Sous la notion indéterminée "si les circonstances le 
justifient" se trouve au premier plan la mise en péril des intérêts économiques du 
conjoint requérant : il s'agit d'une question d'appréciation, que le juge tranche 
librement en tenant compte de toutes les circonstances concrètes de chaque cas 
d'espèce. Il convient de ne prononcer la séparation de biens qu'en présence 
d'éléments objectifs démontrant que les rapports économiques entre les époux sont 
devenus insupportables (ACJC/890/2015 du 5 août 2015 consid. 8). 
La séparation de biens prend effet au jour du dépôt de la requête (ACJC/896/2004 
du 8 juillet 2004 consid. 6c). 
6.2 En l'espèce, l'intimé a affirmé avoir dépensé 111'012 fr. en 2014 pour le 
développement de K______, bien qu'il ne perçoive aucune rémunération en sa 
qualité d'administrateur et qu'il ait précisé qu'il n'était pas actionnaire de celle-ci. 
Cet élément singulier justifie le prononcé de la séparation de biens, laquelle 
rétroagira au 13 mai 2015, date du dépôt des mesures protectrices de l'union 
conjugale. 
7. 
Le Tribunal a réparti les frais à parts égales entre les parties et n'a pas alloué de 
dépens. 
 
L'appelante sollicite que les frais de la procédure soit mis entièrement à la charge 
de l'intimé, ainsi que l'octroi de dépens. 
 
7.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombant 
(art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement 
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 ch. c CPC). 
La Cour statue également sur les frais judiciaires d'appel et les répartit d'office 
(art. 104 et 105 CPC). 


- 15/17 - 
 
C/9834/2015 
 
7.2.1 En l'espèce, le Tribunal a correctement usé de son pouvoir d'appréciation en 
mettant les frais de première instance à parts égales à la charge des parties et en 
renonçant à l'allocation de dépens, au regard de la qualité des parties et en 
application de l'art. 107 al. 1 ch. c CPC. 
 
7.2.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr., (art. 31 et 35 RTFMC). 
Ils sont compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par 
l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Vu la qualité des parties 
et au regard du fait qu'aucune d'entre elles n'a entièrement gain de cause en appel, 
les frais judicaires seront mis à charge de l'appelante et de l'intimé pour moitié 
chacun. 
 
L'intimé sera dès lors condamné à verser 625 fr. à l'appelante à ce titre. 
Pour le surplus, chaque partie assumera ses propres dépens (art. 95 al. 3, 105 al. 2 
et 107 al. 1 let. c CPC). 
8. 
L'arrêt de la Cour, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


- 16/17 - 
 
C/9834/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 3, 4, 7 et 8 du 
dispositif du jugement JTPI/10509/2015 rendu le 15 septembre 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/9834/2015-16. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3, 4 et 10 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau : 
Réserve à B______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des 
parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l'école au 
dimanche à 18h, d'un jour par semaine, soit en principe le mardi, de la sortie de l'école 
au lendemain matin à la reprise de l'école, et de la moitié des vacances scolaires. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales éventuelles non comprises, les contributions d'entretien suivantes : 
- 
1'200 fr. pour C______, 
- 
1'100 fr. pour D______. 
Prononce la séparation de biens avec effet au 13 mai 2015. 
Confirme les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires à 1'250 fr. 
Les met à charge de A______ et de B______ à parts égales et dit qu'ils sont entièrement 
compensés avec l'avance de frais fournie par celle-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 625 fr. 
Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 


- 17/17 - 
 
C/9834/2015 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.