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ge_gerichte · ATAS/46/2016 · 2016-01-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2815/2014 
ATAS/46/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE SA, Service 
juridique assurances de personnes, sise Wuhrmattstr. 19-23, 
BOTTMINGEN 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2815/2014 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 18 août 2014 de la NATIONALE SUISSE SA, 
devenue entre-temps HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE SA (ci-
après : l'intimée), rejetant l'opposition et confirmant le refus de toute indemnité pour 
atteinte à l'intégrité (IPAI) ; 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), du 18 septembre 2014 
concluant à l'annulation de la décision du 18 août 2014, et à l'octroi d'une IPAI fixée à 
10 % ; 
Vu la réponse de l'intimée du 30 décembre 2014 concluant au rejet du recours ; 
Vu les écritures complémentaires des parties persistant dans leurs conclusions, 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties aux termes duquel l'intimée s'est engagée à payer 
au recourant une IPAI de 5 % versée, en cas d’acceptation, dans un délai de quinze jours 
dès réception du jugement, proposition acceptée par le recourant, pour solde de compte. 
 
 
 


 
 
 
 
A/2815/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
 
Statuant d’accord entre les parties 
 
1. Donne acte à HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE SA de son 
engagement à verser à Monsieur A______ une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
de 5 % sur la base du gain assuré maximum de CHF 126'000.- dans un délai de 
quinze jours dès réception du présent arrêt. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à Monsieur A______ de son accord avec ce qui précède, pour solde de 
compte. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/67/2016 · 2016-01-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/890/2015 
ATAS/67/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A________, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MOLO Romolo 
demandeur 
 
contre 
FONDATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU 
GROUPE RINGIER, Brühlstrasse 5, ZOFINGEN 
et 
FONDATION SUISSE DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR 
L'INSTITUTION SUPPLETIVE, p.a. Fondation instit. sup. LPP, 
Agence régionale de la Suisse romande, Passage St-François 12, 
LAUSANNE 
défenderesses
 
 
 


 
 
 
 
A/890/2015 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 16 mars 2015 de Monsieur A________ (ci-après : le 
demandeur) ; 
Attendu que par écriture du 8 janvier 2016, le demandeur a indiqué la retirer ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/68/2016 · 2016-01-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3963/2015 
ATAS/68/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3963/2015 
- 2/2 -
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du 9 octobre 2015 refusant à 
Madame A______ la prise en charge de systèmes de lecture ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée contre cette décision ; 
Attendu que par écriture du 13 janvier 2016, la recourante a indiqué retirer son recours ; 
Que par écriture du 18 janvier 2016, l’intimé a indiqué être prêt à réexaminer la 
situation pour déterminer quels moyens auxiliaires de lecture et d’écriture pourraient 
entrer en ligne de compte pour la recourante, eu égard aux principes de simplicité et 
d’adéquation ; 
Que la recourante aurait cependant indiqué qu’elle n’avait pas de justifications, 
actuellement, pour bénéficier d’appareils de lecture ; 
Qu'il convient pour l’heure de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du 
rôle, étant précisé que si l’assurée considère par la suite avoir des motifs de redéposer 
une demande, il lui est loisible de le faire. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/69/2016 · 2016-01-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4209/2015 
ATAS/69/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, Administration centrale Suisse 
romande, rte du Petit-Moncor 1a, VILLARS-SUR-GLÂNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/4209/2015 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 22 juin 2015, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a 
prononcé l’inaptitude au placement de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) dès le 1er 
mai 2015 ; 
Que par décision du 26 juin 2015 la caisse de chômage SYNA (ci-après : la caisse) a 
dès lors réclamé à l’assuré le remboursement des indemnités versées du 1er au 31 mai 
2015 ; 
Que par décision sur opposition du 18 novembre 2015, l’OCE est partiellement revenu 
sur sa décision en ce sens qu’il a limité l’inaptitude au placement de l’assuré à la 
période du 8 mai au 12 novembre 2015 ; 
Que par décision sur opposition du 25 novembre 2015, la caisse est donc elle aussi 
revenue sur sa décision et a recalculé le montant à rembourser ; 
Que le 1er décembre 2015, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 4 janvier 2016, a indiqué avoir annulé 
la décision litigieuse en date du 7 décembre 2015 et suspendu la procédure d’opposition 
dans l’attente de l’entrée en force de la décision de l’OCE 18 novembre 2015. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4209/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse du 25 novembre 2015. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur opposition. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/37/2016 · 2016-01-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4103/2015 
ATAS/37/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 janvier 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4103/2015 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 30 octobre 2015, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC ou l’intimé) a confirmé partiellement sa décision du 
14 septembre 2015, notamment le montant pris en compte à titre de gain potentiel dans 
les calculs de prestations complémentaires de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou 
le recourant) et accordé un délai d’adaptation de six mois pour la prise en compte d’un 
gain hypothétique de son épouse ; 
Que dans son recours du 25 novembre 2015, l’assuré s’est opposé à la prise en compte 
d’un revenu hypothétique pour lui-même ; 
Qu’un délai a été fixé au 4 janvier 2016 au SPC pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 14 décembre 2015, le SPC a informé la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision et supprimé, après examen attentif du cas, le gain potentiel 
imputé au recourant ainsi que celui imputé à son épouse, ce par nouvelle décision sur 
opposition notifiée le même jour au recourant. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4103/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 14 décembre 2015. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/36/2016 · 2016-01-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4039/2015 
ATAS/36/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 janvier 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à RIET (NEFTENBACH), 
représentée par la Fédération suisse pour l’intégration des 
handicapés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4039/2015 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/4039/2015 
- 3/3 -
Vu la décision de refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité du 
30 octobre 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
OAI) notifiée à Madame A______ (ci-après l’intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 19 novembre 2015 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 3 décembre 2015 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 18 décembre 2015 selon laquelle une décision d’annulation a 
été notifiée à la recourante le 2 novembre 2015 ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 11 janvier 2016 par lequel il indique retirer 
purement et simplement le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/29/2016 · 2016-01-19 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3702/2015 
ATAS/29/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 janvier 2016 
2ème chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux Avanchets, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3702/2015 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 23 septembre 2015, 
Vu le recours du 20 novembre 2015, 
Vu la réponse du 12 novembre 2015, 
Vu la lettre de la recourante du 30 novembre 2015, 
Vu le délai octroyé par la chambre des assurances sociales à cette dernière au 11 janvier 
2016 afin qu’elle complète son recours, 
Vu le courrier de celle-ci du 7 janvier 2015, par lequel elle indique retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/9/2016 · 2016-01-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3681/2015 
ATAS/9/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______; à CHÊNE-
BOURG 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise Rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3681/2015 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition du 2 octobre 2015 de la caisse cantonale genevoise 
de chômage (ci-après : la caisse) rejetant l’opposition de Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) formée à l’encontre d’une décision du 31 août 2015 refusant à celui-ci le 
versement rétroactif d’allocations familiales ; 
Vu le recours de l’assuré du 19 octobre 2015 ; 
Vu le délai fixé au 19 novembre 2015 et prolongé au 19 décembre 2015 à la caisse pour 
répondre au recours ; 
Vu le courrier de l’assuré du 7 décembre 2015 déclarant annuler « la lettre d’opposition 
contre la décision de rétroactif des allocations familiales du chômage » en expliquant 
que le chômage avait payé ce qu’il lui devait. 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a, par courrier du 7 décembre 2015, manifesté l’intention 
de retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/996/2015 · 2015-12-22 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1883/2015 
ATAS/996/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à Genève 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis Route de Chêne 54, Genève 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1883/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 12 mai 2015 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC), confirmant sa décision du 25 novembre 2014 de 
suspendre le versement des prestations complémentaires et des subsides d’assurance-
maladie à Monsieur A______ (ci-après : le recourant), 
Vu le recours du 30 mai 2015, 
Vu la réponse du SPC du 30 juin 2015, 
Vu le courrier du recourant du 12 décembre 2015, par lequel il indique retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/995/2015 · 2015-12-21 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/647/2015 
ATAS/995/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 décembre 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/647/2015 
- 2/3 -
Vu la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou 
l'intimé) du 16 octobre 2014 rétroagissant au 1er janvier 2014 et contenant une demande 
de remboursement s'élevant à CHF 11'470.- ; 
Vu l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) le 4 
novembre 2014 ; 
Vu la décision sur opposition du SPC du 27 janvier 2015 confirmant la décision du 
16 octobre 2014, mais, ayant constaté que les conditions de la remise de la restitution du 
montant de CHF 11'470.- sont réunies, dispense l'assuré de rembourser cette somme ; 
Vu le recours interjeté par l'assuré le 23 février 2015 ; 
Vu la réponse de l'intimé du 1er avril 2015 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour à l'issue de laquelle le recourant a déclaré qu'au vu des 
explications reçues il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/647/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/976/2015 · 2015-12-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3925/2013 
ATAS/976/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON, représenté par la 
Fédération Suisse pour l’Intégration des handicapés (FSIH) 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/3925/2013 
- 2/3 -
Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 


 
 
 
A/3925/2013 
- 3/3 -
Vu la décision par laquelle l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), 
en date du 7 novembre 2013, a mis Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) au bénéfice 
d’une rente entière d’invalidité pour novembre 2012 et d’une demi-rente pour décembre 
2012 ; 
Vu l’arrêt rendu en date du 22 décembre 2014 par la Cour de céans, admettant très 
partiellement le recours de l’assuré et lui reconnaissant le droit à une demi-rente 
jusqu’au 31 mars 2013 et à des dépens de CHF 800.- (ATAS/1336/2014) ; 
Vu l'arrêt rendu en date du 26 octobre 2015 par le Tribunal fédéral (9C_72/2015) 
admettant partiellement le recours interjeté par l’assuré, annulant l’arrêt de la Cour de 
céans et la décision de l’OAI, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Cour de céans pour 
nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Chambre des assurances sociales de la Cour de céans en fixe le montant en 
fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, dans l’arrêt initial de la Cour, les dépens ont été réduits à CHF 800.- en 
raison du fait que le recours n’avait été admis que très partiellement ; 
Qu’il convient de ne pas les réduire et de les fixer, compte tenu des trois écritures 
rédigées par le mandataire du recourant, à CHF 1’800.-. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser à Monsieur A______ la somme de CHF 1'800.- à titre 
de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le