ge_gerichte · ACPR/625/2021 · 2021-06-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/33/2021 
ACPR/625/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 22 septembre 2021 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant en personne, 
requérante, 
et 
B______, premier Procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, Case postale 
3565, 1211 Genève 3, 
cité. 


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Vu : 
 
- la procédure pénale P/1______/2021 dirigée contre A______, 
 
- le mandat de comparution du 24 juin 2021 par lequel elle a été citée à 
comparaître en qualité de prévenue à une audience devant le premier Procureur 
B______, 
 
- le courriel du 24 juin 2021, par lequel A______ a informé le magistrat précité de 
sa demande de récusation, 
 
- la lettre du lendemain, à laquelle était joint le courriel précité, dûment signé, 
 
- la détermination de B______, du 28 juin 2021, 
 
- la réplique d'A______. 
Attendu que : 
- 
dans le courriel du 24 juin 2021, A______ informe B______ que "ma demande 
de récusation pour la présente procédure a déjà été formulée le 4 mai 2021 
[auprès] de vous-même", document qu'elle a joint en copie, 
- 
il ressort de la demande de récusation du 4 mai 2021 que celle-ci a été formée 
dans la procédure P/2______/2021 (cf. ACPR/624/2021 de ce jour), 
- 
B______ conclut au rejet de la requête, 
- 
dans sa réplique, A______ relève, en substance, que le magistrat n'instruit que 
les plaintes déposées contre elle, au contraire de celles qu'elle a elle-même 
déposées. 
Considérant, en droit, que : 
- 
la Chambre pénale de recours de la Cour de justice est compétente pour 
connaître de la requête en récusation (art. 56 et 59 al. 1 let. b CPP; art. 128 al. 2 
let. a LOJ) et la requérante, prévenue à la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. 
a et b CPP), dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP), 
- 
selon l'art. 58 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une 
personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit 
présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès 


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lors qu'elle a connaissance du motif de récusation ; les faits sur lesquels elle 
fonde sa demande doivent être rendus plausibles; 
- 
en l'espèce, la demande de récusation, formée le 24 juin 2021 dans la procédure 
P/1______/2021 consiste en la production d'une demande de récusation formée 
dans une autre procédure (P/2______/2021); 
- 
ce faisant, la requérante n'expose pas de motifs de récusation concrets en lien 
avec la procédure P/1______/2021; 
- 
elle ne saurait d'ailleurs en invoquer, pour la première fois, dans sa réplique; 
- 
partant, faute de faits rendus plausibles, la présente demande de récusation sera 
rejetée, si tant est qu'elle est recevable; 
- 
en tant qu'elle succombe, la requérante supportera les frais de la procédure 
(art. 59 al. 4 CPP) fixés en totalité à CHF 300.-, y compris un émolument de 
décision. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la requérante et à B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur demande de récusation (let. b) 
CHF 
215.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 300.00