ge_gerichte · ATAS/45/2008 · 2008-01-16 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1962/2007 
ATAS/45/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 16 janvier 2008 
 
En la cause 
Madame C_________, à CHATELAINE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. 
Madame C_________, mariée et mère d'une fille née en 1982, a travaillé en 
qualité de caissière auprès de la Société X_________ Genève, à raison de 
23 heures par semaine, depuis le 1er janvier 1987, et en dernier lieu à raison de 
27 heures. L'horaire normal de l'entreprise était de 41 heures par semaine. En 
2002, son salaire était de 2'312 fr. par mois. Elle avait en outre droit à un 
13ème salaire, ainsi qu'à une "M-participation" de 395 fr. et une allocation de 
résidence de 792 fr. par an (cf. réponse de la X_________ du 22.02.2002 à la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents - ci-après SUVA - pièce 83 
SUVA). Elle a été licenciée de cet emploi avec effet au 1er mars 2003. 
2. 
En date du 3 janvier 1993, l’assurée a été victime d’une chute sur le poignet droit, 
à la suite de laquelle elle a souffert d’une fracture de Pouteau-Colles à droite et a 
subi un arrêt total de travail, selon le certificat médical du 16 mars 1993 du Dr 
L_________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Le 22 mars 1993, l’assurée a 
repris son activité professionnelle à 100 %. 
3. 
Le 2 avril 1997, elle a glissé et est à nouveau tombée sur le poignet droit. Le Dr 
M_________, généraliste et médecin traitant, a diagnostiqué une déchirure 
ligamentaire triangulaire du poignet droit, dans son rapport du 1er septembre 1997. 
Une incapacité totale de travail a été déclarée à partir du 15 avril au 24 août 1997. 
4. 
Elle a repris son travail à 100 % dès le 3 août 1998. Cette reprise s’est soldée par 
un échec, en raison d’une recrudescence des douleurs, selon le rapport du 30 
septembre 1998 du Dr N_________, chirurgien orthopédique. La capacité de travail 
était à nouveau nulle dès le 21 septembre 1998. L’assurée a ensuite repris son 
travail à 50 % dès le 9 novembre 1998, puis à 100 % dès le 4 juin 1999. 
5. 
Dans son rapport du 8 février 1999, le Dr O_________ de la SUVA a indiqué que 
l’état de santé était stationnaire et la capacité de travail entière dans une activité 
professionnelle adaptée, pour laquelle il n’est exigé ni port de charges, ni 
mouvements de flexion du coude et du poignet. Il a évalué l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité à 10 %. 
6. 
Par décision du 28 septembre 1999, la SUVA a octroyé à l'assuré une indemnité 
d’un montant de 9'720 fr. pour les séquelles résultant des accidents de janvier 
1993 et avril 1997. 
7. 
Le 13 décembre 1999, l’assurée a conclu avec son mari un contrat de travail avec 
la régie Y_________, pour un poste de concierge, à raison de deux heures par 
jour. Le début du contrat a été fixé au 1er février 2000. 


 
 
 
 
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8. 
Elle a subi deux nouvelles rechutes suite à l’accident d’avril 1997, selon le rapport 
des Drs M_________ et N_________. La première a été annoncée le 20 mars 
2001, sans interruption du travail, et la seconde le 12 octobre 2001, entraînant une 
incapacité totale de travail dès le 15 octobre 2001, date à laquelle l’assurée a 
quitté définitivement son emploi de caissière. Elle a cependant poursuivi son 
activité de concierge jusqu’en janvier 2002. 
9. 
Lors de l'entretien du 12 novembre 2001 avec la SUVA, l'assurée a déclaré que les 
tâches de conciergerie étaient moins pénibles que celles de caissière, dès lors 
qu'elle pouvait s'organiser pour les différents travaux et se faire aider par sa 
famille. De surcroît, les mouvements n'étaient pas répétitifs au niveau de son 
poignet et de son bras dans l'activité de concierge. 
10. 
Dans son rapport du 12 février 2002, le Dr O_________ a considéré que l’état de 
santé de l’assurée était stable et qu'il n’y avait plus lieu de continuer un 
quelconque traitement, hormis la prise d’un médicament de type AINS (anti-
inflammatoires). Il a en outre indiqué que les douleurs du coude et de l'épaule ne 
pouvaient être mises en relation certaine ou du moins probable avec l'accident 
survenu. 
11. 
Le 6 mai 2002, l’assurée a été victime d’un troisième accident à son domicile. Elle 
est tombé sur le dos, ce qui a entraîné une fracture des apophyses transverses 
gauches de L1 jusqu’à L4. Une incapacité totale de travail a été déclarée. 
12. 
Le 18 février 2003, l’intéressée a déposé auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance–invalidité (ci après : OCAI) une demande de prestations tendant à 
l’octroi d’une rente d’invalidité. 
13. 
Dans son rapport du 27 avril 2003, le Dr M_________, généraliste et médecin 
traitant, a attesté une incapacité de travail totale depuis le 16 avril 1997. L'état 
s'aggravait et il n'y avait pas de possibilités de reclassement. 
14. 
Présentant toujours un état douloureux, principalement du rachis lombaire et du 
poignet droit, l’assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après: 
CRR) du 18 mars au 15 avril 2003. Dans leur rapport du 13 mai 2003, les 
médecins de cette clinique n’ont pas constaté de corrélation entre les anomalies 
radiologiques et les plaintes présentées par l’assurée. Ils n’ont pas décelé de 
trouble de l’adaptation de type anxieux ou dépressif. Les plaintes douloureuses et 
la souffrance psychosociale exprimées par l’assurée leur sont en revanche 
apparues insuffisamment marquées pour poser le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant. Ils ont estimé que celle-ci présentait dans 
l’activité de concierge une capacité de travail de 100 %, à savoir 2h par jour, dès 
le 16 avril 2003 et dans celle de caissière de 50 % dès la même date, puis de 
100 % dès le 28 mai 2003. 


 
 
 
 
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15. 
Par décision du 5 mai 2003, la SUVA a mis fin au paiement des indemnités 
journalières au 16 avril 2003 concernant l’activité de concierge et au 28 mai 2003 
pour l’activité de caissière, tout en continuant de prendre en charge le traitement 
médical nécessaire. Elle a rejeté l’opposition formée par l'assurée par décision du 
21 août 2003, contre laquelle cette dernière y a recouru. 
16. 
Dans son rapport du 26 mai 2003, le Dr M_________ a exclu toute reprise du 
travail. 
17. 
Le 19 mai 2004, l’assurée a fait l’objet d’un examen clinique bidisciplinaire par le 
Service médical régional AI du Léman (ci-après : SMR). Selon le rapport du 
26 mai 2004 des Drs P_________, signé par celle-ci en tant que "psychiatre 
FMH", et Q________, spécialiste en médecine physique et rééducation, les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants : 
lombalgies chroniques sur séquelles de dystrophie rachidienne de croissance, 
status post-fracture des apophyses transverses et spondylolyse L5 bilatérale, 
douleurs chroniques du poignet droit sur status post-fracture de Pouteau-Colles du 
poignet droit en 1993 et status post-déchirure partielle du ligament triangulaire du 
carpe à droite en 1997. L’assurée présentait des limitations fonctionnelles 
somatiques pour le port de charges de plus de 5 kg, la station assise ou debout 
prolongée de plus de 45 minutes, les longs déplacements à pied et en voiture, le 
travail en posture contraignante pour le rachis (porte-à-faux, réclinaison (sic) 
lombaire, torsion du tronc). Les médecins ont également relevé des limitations 
dues à une épicondylite chronique pour le port de charges de plus de 5 kg et 
l’extension contrariée du poignet de façon répétée. L'examen clinique 
psychiatrique n'a pas mis en évidence une dépression majeure, une décomposition 
psychotique, une anxiété généralisée, un trouble de la personnalité morbide, un 
syndrome somatoforme douloureux persistant ou une perturbation de 
l'environnement psychosocial. La capacité de travail était de 50 % dans son 
activité de caissière et totale dans une activité adaptée. 
18. 
Selon l'avis médical du 2 juin 2004 de la Dresse R________ du SMR, la capacité 
de travail, telle que déterminée par le SMR lors de son examen du 19 mai 2004, 
existait depuis décembre 2002, soit six mois après la fracture des apophyses 
transverses. 
19. 
Le rapport de réadaptation professionnelle du 3 novembre 2004 a proposé de 
mettre l'assurée au bénéfice d'une observation professionnelle. Il est par ailleurs 
mentionné dans ce rapport que l'assurée ne pensait plus pouvoir travailler comme 
caissière à cause des mouvements répétitifs. Elle estimait en outre que le travail de 
concierge était trop lourd, notamment à cause des conteneurs. 
20. 
Du 8 novembre au 5 décembre 2004, l'assurée a suivi un stage d'observation au 
Centre d’intégration professionnelle (ci-après : CIP). Selon le rapport du 


 
 
 
 
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14 décembre 2004 de ce centre, l'assurée présentait une capacité résiduelle de 
travail de 50 % (50 % de rendement sur un plein temps modulable en temps et en 
rendement suivant l’activité), après une période d’adaptation, dans un emploi 
léger et peu manuel, en position assise ou debout (tout en gardant la possibilité 
d’alterner les positions lorsque cela s’avérait nécessaire). Les métiers retenus 
étaient ceux de caissière de cinéma, employée dans le contrôle visuel d’une 
production ou patrouilleuse scolaire. L'assurée devait éviter les sollicitations 
répétées (mouvement répétitifs) et en force des membres supérieurs, notamment 
du membre supérieur droit, ce qui influençait sensiblement les rendements. 
Etaient également proscrits les gestes amples ou en hauteur, les positions statiques 
prolongées, ainsi que les travaux nécessitant des postures penchées. Le CIP a par 
ailleurs observé des tremblements lors de sollicitations répétées du bras droit. Ces 
limitations ne permettaient pas à l'assurée de travailler dans le domaine industriel. 
Le niveau théorique était trop faible pour envisager une orientation dans le secteur 
tertiaire. La mise en place d’un stage en entreprise « ESPACE » était proposée. 
21. 
Est joint au rapport précité celui du Dr S________, médecin-conseil du CIP, du 
8 décembre 2004. Le médecin a attesté ce qui suit : 
 
« A la suite d’une lésion du ligament triangulaire du carpe du poignet 
droit, le membre supérieur droit de Mme C_________ présente des 
douleurs diffuses au niveau des diverses articulations avec une perte 
de force et de mobilité qui retentit sur tout emploi prolongé en force 
ou en finesse de ce membre. Comme elle est droitière, toutes les 
activités professionnelles de type manuel sont devenues difficiles à 
exécuter, et elle n’a malheureusement pas un niveau suffisant pour 
travailler dans un secteur spécialisé de type tertiaire. De même, ses 
compétences ne lui permettent pas d’envisager un apprentissage 
complexe. Par ailleurs, il faut signaler des lombalgies communes 
modérées, peu invalidantes mais contribuant à une certaine fatigue et 
limitant les activités de manutention ou les activités statiques. 
 
Cependant, il semble tout à fait possible que Mme C________ 
travaille à 100 % (plein-temps) dans une activité légère, adaptée, 
après une formation de base ». 
22. 
Par arrêt du 31 mai 2005, le Tribunal de céans a rejeté le recours de l'assurée 
contre la décision sur opposition de la SUVA du 21 août 2003. Ce faisant, il a 
considéré que la SUVA n'était pas liée par l'évaluation de l'invalidité par 
l'assurance-invalidité, lorsque celle-ci reposait sur les seules conclusions 
contenues dans le rapport final des experts en matière professionnelle. Pour le 
surplus, le Tribunal de céans a estimé que le rapport de la CRR était convaincant 
et présentait toute valeur probante. 


 
 
 
 
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23. 
Selon le rapport « ESPACE » du 11 juillet 2005, divers stages en entreprise et 
recherches ont été organisés. Les orientations les plus adaptées aux limitations 
correspondaient aux métiers d’employée de contrôle visuel de production et 
d’ouvrière de conditionnement léger. Selon ce rapport : « Les rendements établis 
sont de l’ordre de 50 % sur un temps de travail de 4h/j., ceci principalement à 
cause du manque d’expérience et d’entraînement dans les domaines. ». Afin que 
les rendements progressent, une période de mise au courant en entreprise était 
nécessaire. Cependant, en dépit de l’engagement de l’assurée, aucune entreprise 
n’a été disposée à lui proposer une place de formation. Le CIP a relevé également 
que les limitations fonctionnelles présentées par l’assurée ne lui permettront pas 
d’être polyvalente dans une entreprise, ce qui influençait sensiblement son 
employabilité. Concernant un stage chez Z________, il a été ainsi constaté que 
cette entreprise n'accepterait pas de prendre l’assurée en formation en raison de 
son manque de polyvalence. Selon cette entreprise, il n’était aujourd’hui plus 
possible d’être engagé pour n’effectuer qu’une seule activité. Les réadaptateurs 
ont également pris contact avec le Groupement intercommunal pour l'animation 
parascolaire (ci-après GIAP) pour une activité d'animatrice parascolaire. Il s'est 
toutefois avéré que ce travail n'était pas adapté aux limitations de l'assurée, dès 
lors qu'il impliquait le port de lourdes charges. Concernant l'activité de caissière 
de cinéma, cette orientation a également été mise de côté par le CIP, le poste de 
travail n'étant pas adapté dans plusieurs salles de cinéma en raison de l'exiguïté de 
la cabine qui ne permettait pas l'alternance des positions. 
24. 
Le 16 mai 2006, le Dr M_________ a attesté que l’épicondylite était toujours 
douloureuse, avec irradiation dans l’épaule droite. 
25. 
Selon l’avis médical du 20 décembre 2005 du Dr. T________ du SMR, la 
limitation de la capacité de travail à 50 %, selon le CIP, s’expliquait par le fait 
qu’il s’agissait d’activités manuelles lors des stages d’observation professionnelle. 
26. 
Selon l’avis médical du 17 juillet 2006 du SMR, il n’y avait pas d’éléments 
médicaux nouveaux susceptibles de modifier l’appréciation de la capacité de 
travail précédente, soit une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle et 
de 100 % dans une activité adaptée. 
27. 
Dans le rapport final de la réadaptation professionnelle du 30 novembre 2006, il 
était proposé de vérifier le statut de l’assurée. La perte de gain, dans une activité 
lucrative adaptée à 100 %, était établie à 4,6 %. Ce calcul se fondait entre autres 
sur les renseignements communiqués par téléphone par la Régie Y_________ à la 
même date, selon laquelle l'assurée aurait gagné en 2002 15'040 fr. par an pour 
environ 17 heures de travail par semaine. 
28. 
Après avoir notifié un projet de décision à l’assurée et lui avoir donné la 
possibilité de s’exprimer, l’OCAI lui a octroyé, par décision du 19 avril 2007, une 


 
 
 
 
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rente d’invalidité entière d’octobre 2002 à mars 2003. Ce faisant, il a considéré 
que sa capacité de travail s’était améliorée à partir de décembre 2002 et que ce 
changement supprimait le droit aux prestations dès qu’il avait duré trois mois sans 
interruption notable. 
29. 
Par acte du 21 mai 2007, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, recourt 
contre cette décision, en concluant préalablement à ce qu’une expertise médicale 
pluridisciplinaire soit ordonnée. Principalement, elle conclut à l’annulation de la 
décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité au-delà du 31 mars 2003, sous suite 
de dépens. Elle reproche à l’intimé de n’avoir donné aucune précision sur 
l’amélioration de l’état de la santé dès décembre 2002. Elle relève par ailleurs que 
le CIP n’a retenu qu’une capacité de travail de 50 %. Enfin, elle estime que 
l’abattement des salaires statistiques, sur lequel l’intimé s’est fondé pour établir le 
salaire sans invalidité, devrait être de 25 % et non pas de 10 % comme retenu par 
ce dernier. 
30. 
A l'appui de son recours, elle produit un courrier du 14 mai 2007 du Dr 
M_________ à son mandataire. Dans cette missive, ce praticien atteste une 
incapacité de travail de 100% depuis octobre 2002 à ce jour. Il estime que 
l'évaluation de celle-ci à 50% par le CIP est surévaluée. 
31. 
Dans son préavis du 19 juin 2007, l’intimé conclut au rejet du recours, tout en se 
référant à la décision attaquée, en ce qui concerne la motivation. 
32. 
Le 20 septembre 2007, la recourante fait valoir que son état de santé s’est aggravé, 
sur le plan physique et psychique, postérieurement au dépôt du recours. Elle joint 
à sa missive le rapport relatif à un examen densitométrique osseux du 25 juin 
2007 du Dr U________ du Service des maladies osseuses des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) et du Dr V________, psychiatre, du 
14 septembre 2007. 
33. 
La conclusion du Dr U________, dans le rapport précité, est la suivante : 
 
« Valeurs minérales osseuses objectivant une ostéoporose diffuse 
avec un T-score à -2.7 déviation standard au niveau du rachis 
lombaire et -2.3 déviation standard au niveau du col fémoral par 
rapport au capital osseux maximal théorique. » 
34. 
Le Dr V________ a émis les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, et d'anxiété généralisée, dans son rapport susmentionné. 
35. 
A l'audience de comparution personnelle des parties du 7 novembre 2007, la 
recourante déclare qu'elle aurait continué à travailler au même pourcentage à la 
X_________, à savoir 27 heures par semaine depuis mai 2001, si elle avait été en 
bonne santé. 


 
 
 
 
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36. 
Après que la SUVA ait transmis au Tribunal de céans le rapport complet du 13 
mai 2003 de la CRR, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA). 
3. Est litigieux en l'occurrence la question de savoir si la recourante présente une 
invalidité ouvrant le droit aux prestations de l'assurance-invalidité. 
4. a) La notion d'invalidité est en principe identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré. La définition de l'invalidité est désormais 
inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une 
même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-
invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. 
Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder 
dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune 
manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus 
ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire 
aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par 
l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la 
décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une 
décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. 
Une appréciation divergente ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement 
s'il existe des motifs suffisants. A cet égard, il ne suffit donc pas qu'une 
appréciation divergente soit soutenable. Peuvent en revanche constituer des motifs 
suffisants le fait qu'une telle évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une 


 
 
 
 
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appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue 
avec l'assuré. A ces motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la 
jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et 
superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée 
d'inobjectivité (ATF 126 V 291 ss consid. 2). 
b) En l'espèce, il est relevé dans le rapport de la CRR du 13 mai 2003 que les 
limitations fonctionnelles de la recourante s'inscrivent, au moment de son séjour 
dans cette clinique, dans un tableau douloureux plus étendu, pour lequel le 
traumatisme ne joue plus qu'un rôle secondaire. Déjà auparavant, le Dr 
O_________ avait indiqué, dans son rapport du 12 février 2002, que les douleurs 
du coude et de l'épaule n'étaient pas dans un relation probable avec l'accident. 
L'assureur-accident n'a ainsi pas tenu compte de toutes les atteintes à la santé, mais 
seulement de celles qui sont en rapport avec les accidents survenus. Par conséquent, 
l'intimé ne saurait en principe être lié par l'appréciation de la capacité de travail par 
la SUVA. 
5. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette 
rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 
417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2), respectivement 
17 LPGA. Conformément à ces dispositions, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire 
de rente subit une modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci 
est révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non 
publié du 30 août 2005, I 362/04, consid. 2.2). En cas d'allocation d'une rente 
dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit (diminution ou 
suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI; ATF 125 V 417 consid. 2d; 
RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, si la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne 
durant une assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 
complication prochaine soit à craindre. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 


 
 
 
 
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comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi 
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). 
9. a) Selon l'art. 28 al. 2 LAI, pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que 
l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre 
de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une 
situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide. Le Conseil fédéral édictera des prescriptions 
complémentaires sur l'évaluation de l'invalidité, notamment pour les assurés qui 
n'avaient pas d'activité lucrative avant d'être invalide (art. 28 al. 3 LAI). Sur la base 
de cette disposition légale, le Conseil fédéral a édicté les art. 27 et 27bis RAI. 
Aux termes de l'art. 27 RAI, pour évaluer l'invalidité d'un assuré n'exerçant pas 
d'activité lucrative au sens de l'art. 5 al. 1 LAI, on effectue une comparaison des 
activités et on cherche à établir dans quelle mesure l'intéressé a été empêché 
d'accomplir ses travaux habituels (méthode spécifique; al. 1). Par travaux habituels 
des assurés travaillant dans le ménage, on entend l'activité usuelle dans le ménage 
et l'éducation des enfants (al. 2). 
En application de l'art. 27bis al. 1 RAI, l'invalidité des assurés qui n'exercent que 
partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon l'art. 28 al. 2 


 
 
 
 
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LAI. S'ils se consacrent en plus à leurs travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 
LAI, l'invalidité est déterminée selon l'art. 27 RAI pour cette activité. Dans ce cas, 
il faudra déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de 
l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité 
d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question 
(méthode mixte d'évaluation de l'invalidité). Il est à relever à cet égard que la 
diminution de la capacité de travail, dans l’activité lucrative ou dans les tâches 
habituelles, engendrée par la fatigue accumulée dans l’autre domaine d’activité, ne 
peut pas être prise en considération, dans la mesure où l’évaluation de telles 
interférences est dans la pratique difficile. A cela s’ajoute, s’agissant de personnes 
mariées, que les époux sont tenus de contribuer au travail au foyer « chacun selon 
ses facultés », aux termes de l’art. 163 al. 1 et 2 du Code civil suisse (CC). Cela 
résulte également du principe de l’égalité des sexes consacré par l’art. 8 al. 3 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (ATF 125 V 159 
s. consid. 5c). 
b) En l'espèce, la recourante travaillait avant la survenance de l'invalidité comme 
caissière à raison de 27 heures par semaine, ce qui correspond à un taux de 65%. 
Selon ses déclarations, elle aurait continué à travailler à ce taux sans atteinte à la 
santé. 
La recourante a également travaillé comme concierge de février 2000 à janvier 
2002. Selon les renseignements donnés par la Régie Y_________ à l'intimé en date 
du 30 novembre 2006, la recourante travaillait environ 17 heures par semaine pour 
un salaire de 1207 fr. par mois en 2002. Ajouté à son emploi de caissière, son temps 
de travail équivalait ainsi à au moins un plein temps. 
Partant, il convient d'admettre que l'intimé a établi à raison le degré d'invalidité 
selon les règles applicables aux personnes exerçant une activité lucrative. 
10. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 
Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 


 
 
 
 
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des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification 
reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03, 
consid. 3.2). 
L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder simplement 
sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le 
début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté 
d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
11. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
12. Se pose en l'espèce en premier lieu la question de la valeur probante du rapport du 
SMR, soit en particulier des conclusions de la Dresse P_________. En effet, celle-
ci a signé en tant que "Psychiatre FMH", alors même qu'elle n'est pas autorisée à 
porter ce titre. Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un rapport médical, 
élaboré dans le cadre d'un diagnostic de troubles somatoformes douloureux, signé 
par ce médecin avec ce titre, ne peut se voir attribuer une pleine valeur probante, en 
raison d'une irrégularité d'ordre formel ( ATF non publié du 31 août 2007, cause I 
65/07). 
Toutefois, en l'occurrence, les médecins de la CRR n'ont pas posé, dans leur rapport 
du 13 mai 2003, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux, en l'absence 
d'éléments dépressif et anxieux, et un tel diagnostic n'a pas non plus été émis par 
d'autres médecins. Partant, le rapport médical du SMR n'a pas été élaboré dans le 
cadre de ce diagnostic. Les médecins consultés n'ont par ailleurs pas fait état 


 
 
 
 
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d'autres troubles psychiques. Par conséquent, le seul fait que le rapport du SMR soit 
signé par la Dresse P_________ avec un titre auquel elle ne peut prétendre, 
n'enlève pas toute valeur probante au rapport de son confrère, le Dr Q________. De 
surcroît, il s'agit d'un document médical parmi d'autres. Ainsi, l'appréciation des 
atteintes à la santé et leur répercussion sur la santé n'est pas uniquement fondée sur 
le rapport du SMR. 
13. La capacité de travail de la recourante a été évaluée par la CRR à 100%, soit deux 
heures par jour, comme concierge dès le 16 avril 2003 et comme caissière à 50% 
dès la même date et de 100% à partir du 28 mai 2003. Il convient toutefois de 
rappeler que la SUVA n'a pas pris en considération la totalité des atteintes, mais 
uniquement celles en rapport avec les accidents survenus. Quant à l'appréciation de 
la capacité de travail par les Drs P_________ et Q________, elle rejoint celle de la 
CRR. 
 
Selon les constatations du CIP, la recourante ne présente qu'une capacité de travail 
de 50% dans une activité adaptée. Le Dr T________ considère cependant, dans sa 
note du 20 décembre 2005, que la différence d'évaluation de la capacité entre le 
SMR et le CIP s'explique par le fait que la recourante a effectué des activités 
manuelles lors des stages d'observation professionnelle, mais que dans une autre 
activité sa capacité de travail serait entière. 
Le CIP a retenu, à titre d'activité adaptée, les métiers d'employée de contrôle visuel 
de production et d'ouvrière de conditionnement léger, après avoir écarté l'activité de 
caissière de cinéma et d'animatrice parascolaire. L'activité adaptée entrant en 
considération est ainsi clairement manuelle et aucun autre travail n'a été proposé à 
la recourante. En ce qui concerne l'activité de patrouilleuse scolaire, elle semble a 
priori bien convenir. Cependant, il s'agit d'une activité à temps très partiel, alors que 
la recourante travaillait à temps complet. 
Il convient à cet égard de rappeler que l’administration doit en principe indiquer 
quelles sont les possibilités de travail concrètes qui entrent en considération, en 
fonction des limitations de l’assuré (ATF 107 V 20 consid. 2b = RCC 1982 p. 34). 
La concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain ne doit 
néanmoins pas être subordonnée à des exigences excessives. Pour l’évaluation de 
l’invalidité, il n’est pas déterminant si la personne invalide peut être placée eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement si elle pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les places 
de travail disponibles correspondent à l’offre de la main-d’œuvre. (VSI 1998 p. 
293). 
Dans la mesure où l'intimé n'a pas indiqué quelles autres activités elle pourrait 
exercer, en plus de celles retenues par le CIP, il y a lieu de se fonder sur l'évaluation 
de la capacité de travail par ce centre, de l'avis du Tribunal de céans. Or, celui-ci a 


 
 
 
 
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constaté qu'elle n'était que de 50%, sans qu'il puisse être retenu que la recourante ait 
fait preuve de mauvaise volonté. 
Quant à l'aggravation de l'état de santé alléguée par la recourante dans la présente 
procédure, celle-ci est postérieure à la décision attaquée, de sorte qu'il ne peut en 
être tenu compte. Il appartiendra ainsi à la recourante de déposer une demande de 
révision, si son degré d'invalidité devait s'être modifié de façon notable 
ultérieurement à la décision dont est recours. 
14. Reste à établir la perte de gain de la recourante. 
Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre 
les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) 
dans le secteur privé, à savoir 45'840 fr. par année (Enquête suisse sur la structure 
des salaires 2002, TA1, p. 43). Au regard du large éventail d'activités simples et 
répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit en 
effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées aux 
handicaps de la recourante. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte 
d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 10-
2004, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 47'788 fr. Vu l'âge de la recourante 
et ses handicaps, qui empêchent notamment toute polyvalence, il se justifie de 
procéder à un abattement de ce salaire statistique à hauteur de 15%. Il en résulte un 
revenu de 40'620 fr. Au vu du taux de capacité de travail de 50%, le salaire 
d'invalide s'établit ainsi à 20'310 fr. 
Quant au salaire sans invalidité, il aurait été en 2002 de 2'312 fr. par mois, soit de 
30'056 fr. par an avec le 13ème salaire. A cela s'ajoute, une participation de 395 fr. et 
une allocation de résidence de 792 fr. par an. Avec son salaire de concierge de 
15'040 fr. par an (1'207 fr. x 12), le revenu sans invalidité s'établit ainsi à 46'283 fr. 
Par conséquent, la perte de gain s'élève à 56,11%. Ce taux ouvre le droit à une 
demi-rente d'invalidité. 
15. Se pose encore la question de savoir à partir de quel moment la capacité de travail 
de la recourante s'est améliorée. Sur la base de l'avis médical de la Dresse 
R________ du SMR, l'intimé a considéré que tel était le cas dès décembre 2002. 
Cependant, ce médecin n'a pas indiqué sur quels éléments concrets il s'est fondé 
pour admettre une amélioration de l'état de santé à ce moment. Le rapport d'examen 
du SMR du 26 mai 2004 ne permet pas non plus de faire une telle déduction. 
Cela étant, il y a lieu de se référer au rapport du 13 mai 2003 de la CRR où la 
recourante a encore séjourné du 18 mars au 15 avril 2003 pour améliorer les 
séquelles de ses accidents. Or, selon les conclusions de la CRR, laquelle a pu 


 
 
 
 
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concrètement observer la recourante pendant plusieurs semaines, celle-ci n'a 
récupéré une capacité de travail, du moins partielle, qu'à partir d'avril 2003. 
Partant, il y a lieu d'octroyer à la recourante une rente d'invalidité entière jusqu'au 
31 juillet 2003, l'amélioration n'étant considérée comme durable qu'après trois mois 
(art. 88a RAI). 
16. Au vu de ce qui précède le recours sera partiellement admis. 
17. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui 
est octroyée à titre de dépens. 
18. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 19 avril 2007. 
4. Octroie à la recourante une rente entière d'invalidité d'octobre 2002 à juillet 2003. 
5. Lui octroie une demi-rente d'invalidité dès le 1er août 2003. 
6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 
7. Met un émolument de justice, fixé à 200 fr., à la charge de l'intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le