ge_gerichte · ATAS/594/2004 · 2004-07-20 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2480/2003 ATAS/594/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 20 juillet 2004

1°° Chambre

En la cause

Madame S recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE,
rue de Lyon 97, à Genève

intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Madame S , ressortissante du Kosovo née en avril 1957, est mère de
trois enfants nés en 1983, 1985 et 1986. Elle est arrivée en Suisse en avril 1994 et a
notamment travaillé en qualité de nettoyeuse pour la société X SA à
raison de 2 heures par jour pendant 5 jours ouvrables et pour la société
Y SA à raison de 7 heures et demies par semaine.

En date du 27 juin 2000, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité visant à l’octroi d’une rente, en raison d’arthrose aux jambes et d’asthme.

Son médecin traitant, le Dr A a établi un rapport à l’attention de
l'Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCAD) le 5 juillet 2000. Il a
diagnostiqué des talalgies d’origine indéterminée, un état dépressif ainsi qu’un
asthme bronchique. L’incapacité de travail était totale depuis le 1° février 2000. Il a
notamment formulé les remarques suivantes : «La patiente qui a des difficultés
d'intégration en Suisse souffre d’un état dépressif apparemment l’empêchant
d’effectuer son ménage (...) ».

Le Dr B , Spécialiste en maladies rhumatismales, a également adressé
un rapport à l’OCAI le 21 novembre 2000. Il a diagnostiqué une talalgie bilatérale
invalidante, une lombalgie chronique d’efforts ainsi qu’un asthme bronchique.
L’incapacité de travail était totale depuis février 1999 et l’état de santé stationnaire.
La patiente présentait une capacité résiduelle de travail et pouvait tenir les positions
suivantes : position assise pendant 8 heures par jour, position debout pendant une
demi-heure, la même position du corps pendant une demi-heure ; l’alternance des
positions assise et debout, la position à genoux, l’inclinaison du buste, la position
accroupie étaient également possibles. L’utilisation des deux bras était complète, la
patiente pouvait lever, porter ou déplacer des charges d’environ 10 kilos, elle
pouvait se baisser, parcourir à pied au maximum 500 mètres ; il lui était en
revanche interdit de travailler en hauteur et elle ne pouvait effectuer de
déplacements sur sols irréguliers ou en pente. La station debout prolongée était
prohibée. Une autre profession que celle de nettoyeuse, adaptée à l’état de santé,
était envisageable, à plein temps, en position assise.

L’assurée a été hospitalisée du 10 au 23 mai 2001 au Département de médecine
interne, division de rhumatologie de l’établissement hospitalier. Les médecins ont
posé les diagnostics de fibromyalgie et d’asthme bronchique.

Comme l’assurée travaillait à temps partiel et s’occupait le reste du temps de son
ménage, une enquête économique sur le ménage a été conduite à son domicile en
date du 30 novembre 2001. Selon l’assurée, elle travaillait pour compléter les
revenus de son mari. Sans invalidité, elle aurait continué à exercer une activité à
temps partiel, voire à l’augmenter. Elle avait recherché des emplois à un taux plus

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élevé, mais sans succès en raison de ses problèmes de langue. Elle n’avait aucune
preuve écrite de ses recherches et ne s’était pas inscrite au chômage. Il ressortait de
cette enquête les résultats suivants :

Pondération | Empêche- | Invalidité
du champ | ment en % en %
d'activité

en %

1. Conduite du ménage 5% 0% 0%

2. Alimentation (résumé) : 40% 30% 2%

L’assurée peut préparer les légumes en
restant assise, mais, selon ses fils, ne
fait en moyenne que 30% des repas.
L’assurée ne fait pas la vaisselle, mais
la range.

3. Entretien du logement (résumé) : 20% 40% 8%

L’assurée ne fait que ranger ses
propres affaires et nettoie le lavabo de
la salle de bain. Elle ne passe pas
l’aspirateur et nettoie les vitres de
temps en temps. Elle s’occupe de son
lit et du changement de ses draps. Les
fils s’occupent des leurs.

4. Emplettes et courses 10% 0% 0%
diverses (résumé):

Elle peut faire quelques courses
d’appoint qu’elle porte du côté
gauche. Les réserves sont faites une
fois par semaine en France par le mari
et les fils, accompagnés de l’assurée :

5. Lessive et entretien des 20% 30% 6%
vêtements (résumé):

Elle fait la lessive 2 fois sur 5 et
l’étend également 2 fois sur 5. Elle ne
repasse plus de vêtements.

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6. Soins aux enfants ou aux autres 0% 0% 0%
membres de la famille (résumé):

Ses enfants sont grands et
indépendants.

7. Divers (résumé): 5% 0% 0%

Peut arroser ses plantes. Pas
d’animaux, pas d’autre activité.

Total : 100 % 26%

Selon l’un de ses fils, qui a servi d’interprète, l’assurée passait beaucoup de temps
allongée sur le divan. Elle était toujours fatiguée. Avant l’atteinte à la santé, elle
s’occupait de tout sans aide. Selon l’enquêtrice, l’invalidité était causée par les
douleurs articulaires et musculaires, l’asthme, ayant débuté en 1996, n’ayant pas
empêché l’assurée de travailler. Le taux consacré à la tenue de son propre ménage
par rapport à l’activité lucrative a été estimé à 50%, les empêchements à 26% et le
degré d’invalidité dans son ménage à 13% (50% de 26%).

Dans un rapport intermédiaire du 21 décembre 2001, le Dr B a indiqué
que l’état de santé s’était aggravé dès mai 2001. Il y avait un nouveau diagnostic :
brachialgie droite. L’assurée présentait une impotence du membre supérieur droit.
Le pronostic était très réservé. Il estimait la reprise de travail impossible au vu de
l’aggravation.

Le Dr A a également dressé un rapport intermédiaire en date du
22 janvier 2002. Le pronostic était très mauvais quant à une reprise de travail. Le
diagnostic était le suivant : fibromyalgie décompensée (probablement), asthme.
L’état de santé ne s’était pas modifié, cependant, la notion du diagnostic tendait à
pencher vers une fibromyalgie. Il y avait eu une aggravation en mai 2001 et depuis,
l’état de santé était stable. La capacité de travail était actuellement nulle, en raison
de l’asthme et de la fibromyalgie, dans tous les travaux. Il existait un trouble
psychique qui pouvait être pris en charge par le médecin traitant.

L’assurée a été soumise à une expertise pluridisciplinaire effectuée au centre
d’observation médicale de l’assurance-invalidité à Lausanne (ci-après le COMAT).
Elle a fait l’objet d’un examen clinique le 12 novembre 2002, d’un consilium de
rhumatologie le 13 novembre 2002 ainsi que d’un consilium de psychiatrie le 20
décembre 2002. Les conclusions du rapport d’expertise global ont été discutées
dans le cadre d’un colloque de synthèse multidisciplinaire le 11 décembre 2002. Le
Dr C , rhumatologue, a formulé les remarques suivantes : «Madame
S présente des douleurs diffuses, touchant tant l’hémicorps supérieur

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qu’inférieur, droit que gauche, sans mise en évidence de lésion inflammatoire,
infectieuse, tumorale, avec à l’examen clinique une limitation fonctionnelle algique
des mouvements de la colonne cervico-dorso-lombaire ainsi que de l’épaule droite
essentiellement. Périarthrite scapulo-humérale droite avec interprétation difficile
des signes cliniques et radiologiques pour un éventuel conflit sous acromial et
tendinopathie calcifiante associée, vu que les douleurs touchent également
l’ensemble du corps. Les 18 points de fibromyalgie sont tous douloureux à la
palpation de même que les points dits de contrôle, de même, présence de signes de
non-organicité de Hoover, Kummel, et Waddell. On s’oriente dans le cas de
Madame S vers un syndrome somatoforme douloureux chronique de
l’appareil moteur, de type fibromyalgique (...). Ce sont les douleurs qui ont une
répercussion fonctionnelle sur les activités quotidiennes et la vie de Madame
S , et d’un point de vue rhumatologique seul, la capacité de travail en
tant que nettoyeuse en tenant compte des répercussions fonctionnelles de la douleur
est de 50%. Avec limitation complète, pour travaux nécessitant des mouvements
répétitifs d’élévation au-dessus de 90°. Concernant les activités ménagères, la
capacité de travail est de 80%». Le Dr D , expert psychiatre, a
diagnostiqué une réaction dépressive moyenne avec syndrome somatique, ainsi
qu’un trouble somatoforme douloureux de type fibromyalgie. Il a formulé les
remarques suivantes : «(...) Les ressources psychiques nécessaires pour maintenir
une activité professionnelle me semblent actuellement totalement absentes. Une
remise au travail « forcé » ne serait pas en mesure d’influencer favorablement
l’évolution et pourrait même renforcer la détresse de la patiente (par une rupture de
la dépendance) et encore exacerber les plaintes ». Le collège des experts a posé les
diagnostics suivants, ayant une influence essentielle sur la capacité de travail :
trouble somatoforme douloureux persistant de type fibromyalgie, périarthrite
scapulo-humérale droite, talalgies bilatérales (éperon calcanéen), réaction
dépressive moyenne avec syndrome somatique. Les experts ont conclu: «En
résumé, nous nous trouvons face à une atteinte à la santé mixte, physique et
psychique, principalement sous la forme d’un trouble somatoforme douloureux
persistant qui a pris toute la place dans la vie de Madame S ; le
fonctionnement que Madame S montre actuellement avec l’importante
dépendance aux membres de sa famille, nous font dire qu’elle n’a pas les ressources
psychiques nécessaires pour maintenir une activité professionnelle dans le circuit
économique normal. Malgré l’absence d’une comorbidité psychiatrique sévère
associée, nous pensons que Madame S a épuisé ses ressources
adaptatives et que son incapacité de travail est majeure, de l’ordre de 70 % dans
quelque activité que ce soit. L’échec de son intégration en Suisse, l’importante
dépendance vis-à-vis de son entourage, la mauvaise compliance médicamenteuse à
l’antidépresseur avec le peu d’accessibilité à un traitement psychiatrique spécialisé
nous font dire que le pronostic quant à l’évolution future du syndrome douloureux
reste réservé. Nous pensons que les 30% de capacité de travail résiduelle serait au
mieux mis en valeur dans une activité de type occupationnel ceci surtout afin de

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valoriser la patiente. Nous pensons qu’il serait au-dessus des forces de la patiente
de reprendre une activité professionnelle avec des exigences de rendement,
d’horaires, etc. et que cela pourrait renforcer la détresse de Madame S

par une rupture de la dépendance, et exacerber encore ses plaintes douloureuses.
Malgré une importante démonstrativité lors de l’examen clinique, nous sommes
convaincus de l’authenticité du vécu douloureux de Madame S et de
l’importance des conséquences fonctionnelles négatives dans sa vie quotidienne.
Les signes de non-organicité sont à interpréter dans le sens de manifestation
inconsciente et nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’une simulation. Le syndrome
douloureux somatoforme persistant s’accompagne d’une importante diminution de
la volition, de phénomène d’amplification des douleurs et d’autolimitations (...) ».
Le début de l’incapacité de travail remontait au mois de février 1999, date à
laquelle l’incapacité totale était attestée par le Dr E . Le degré de
capacité de travail était resté inchangé depuis lors. Le pronostic quant à l’évolution
ultérieure de la capacité de travail restait très réservé. Les limitations dues à
l’atteinte à la santé étaient les suivantes : position de travail : pouvoir alterner les
positions, éviter les positions statiques prolongées au-delà de deux heures, éviter les
mouvements répétitifs d’élévation des membres supérieurs au-dessus de 90°, pas de
port de charges supérieures à 10 kg de manière répétée. Même en cas de travail à
mi-temps, il fallait s’attendre à un rendement diminué en raison de l’importance des
douleurs. Un milieu de travail protégé semblait plus adapté dans le cas de Madame
S . Les experts relevaient que la patiente n’avait aucune motivation à
reprendre quelque activité que ce soit. Une capacité de travail de 30% dans une
activité de type occupationnel semblait adéquate (cf. expertise du COMAI du 17
avril 2003).

Le SMR Léman, dépendant de l’OCAL, a rendu un rapport en date du 23 juin 2003.
L’atteinte principale diagnostiquée était une périarthrite scapulo-humérale droite.
Les diagnostics associés non du ressort de l’assurance-invalidité étaient les
suivants : réaction dépressive moyenne avec syndrome somatique, trouble
somatoforme douloureux, obésité, talalgies bilatérales, asthme anamnestique,
inadaptation socioculturelle. Le début de l’incapacité de travail durable remontait à
mai 2001 (selon le rapport du Dr E du 21 décembre 2001). La capacité
exigible s’élevait dans l’activité habituelle à 50% depuis mai 2001 (selon
l’appréciation du rhumatologue du COMAT) et dans une activité adaptée à au moins
80%. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de mouvements
répétitifs d’élévation des membres supérieurs au-dessus de 90°, pas de port de
charges répété supérieures à 10 kg, pas de travaux lourds, pas de position statique
prolongée au-delà de deux heures. Le début de l’aptitude à la réadaptation était
immédiat, mais la motivation faible. Les experts ont formulé les remarques
suivantes : «Une expertise COMAI (...) dresse le tableau d’une assurée mal
adaptée en Suisse, ne parlant pas français, menant une vie recluse chez elle, sans
occupation ni hobby, alitée la plupart du temps, incapable de faire son ménage qui

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est fait par ses enfants. Elle se présente souffrante, les signes de non-organicité sont
présents, l’examen est rendu difficile par les limitations algiques démonstratives. Le
seul élément objectif est une image radiologique compatible avec une
périarthropathie chronique de l’épaule droite. L'examen psychiatrique, fait avec un
traducteur, conclut à une réaction dépressive moyenne avec syndrome somatique,
réactionnel aux troubles algiques. L’expert nie la présence d’un trouble dépressif
endogène lourdement constitué est insiste sur la problématique relationnelle de
cette femme dépendante de son entourage, dépendance qui perpétue et fige encore
cette situation, sans espoir de changement, rendant la reprise d’une activité
lucrative impossible, susceptible de renforcer encore la détresse de cette assurée.
Malgré ce tableau sombre, il faut constater que seule la périarthropathie de l’épaule
droite peut être retenue comme affection invalidante, entraînant des limitations
fonctionnelles. La réaction dépressive et le trouble somatoforme douloureux sont
très fortement conditionnés par la mauvaise intégration de l’assurée en Suisse, avec
développement d’une symptomatologie douloureuse diffuse très démonstrative
(....). Il n’en demeure pas moins que ce tableau n’est pas provoqué par une atteinte à
la santé reconnue de type trouble dépressif récurrent; aucune comorbidité
psychiatrique n’a été mise en évidence lors de l’expertise (...). Dans une activité
adaptée la capacité de travail est proche de 100%, puisque même dans l’activité
ménagère le consultant rhumatologue la chiffrait à 80%. Les autres diagnostics ne
peuvent être retenus comme affections invalidantes au sens de l’assurance-
invalidité ».

Par décision du 8 septembre 2003, l'OCAI a refusé l’octroi d’une rente à l’assurée,
sur la base du rapport d’expertise COMAIÏ, qui concluait à une capacité de travail
dans une activité adaptée de 80%. Dès lors, une comparaison des revenus avant et
après invalidité avait été effectuée. Le salaire avant invalidité à temps partiel (40%)
s’élevait à 14'800 fr. par an. En comparant ce salaire au revenu que l’assurée
pourrait prétendre dans une activité légère de type sériel à 40%, soit 14'028 fr., la
perte de gain s’élevait à 5,2%. Quant au 60% restant, l’enquête sur le ménage avait
permis d’évaluer un taux d’invalidité de 26% dans le ménage. L’invalidité globale
se déterminait dès lors comme suit : activité lucrative : 40%, empêchement 5,2%,
degré d’invalidité 2%; travaux habituels : 60%, empêchement 26%, degré
d'invalidité 15,6%, ce qui représentait un degré d’invalidité total de 17,6%,
insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité.

Par courrier du 7 octobre 2003, l’assurée a formé opposition à la décision de
l’'OCAI, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et demandant
l’ordonnance d’une nouvelle expertise médicale.

En date du 7 octobre 2003, le Dr A a fait parvenir un courrier à
l'OCAIL, attestant que sa patiente souffrait d’un trouble somatoforme douloureux
persistant de type fibromyalgie avec une périarthrite scapulo-humérale droite, de
talalgies bilatérales, d’un état dépressif moyen, d’une obésité de longue date, stade

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IT ainsi que d’un asthme ayant mené à une hospitalisation en mai 2003. Elle ne
pouvait plus travailler. L’asthme semblait s’aggraver et au niveau des difficultés
respiratoires, la patiente disait subjectivement ne plus pouvoir marcher des
distances de plus de 50 mètres.

Le SMR Léman a rendu un avis médical en date du 12 novembre 2003. Les experts
ont examiné le rapport d’hospitalisation, exposant que celle-ci était postérieure à
l’expertise COMAI, mais antérieure au rapport du SMR Léman. Cette
hospitalisation avait été motivée par des épisodes de dyspnées paroxystiques. La
présence d’un asthme avait été clairement écartée, la fonction pulmonaire était
décrite comme normale. Une exploration cardiaque avec échographie et Holter
avait montré une bonne fonction ventriculaire et l’absence d’arythmie. Un
syndrome d’apnée du sommeil n’avait pas été retenu. L'hypothèse diagnostic était
celle d’une probable cardiopathie hypertensive avec possibilité de doubleurs
apparaissant lors de pics hypertensifs. Cette symptomatologie nécessitait un
traitement simple par antihypertenseur. Un diabète de type II avait également été
mis en évidence, ne nécessitant pas de traitement autre que celui d’un régime.
Ainsi, l’argument du Dr A concernant la présence d’un asthme
invalidant n’était pas recevable, la présence d’une telle affection ayant été
clairement exclue lors de l’hospitalisation de mai 2003. Les autres diagnostics
étaient soit connus, soit sans répercussion sur la capacité de travail dans une activité
adaptée. Ceci était en particulier valable pour le problème cardiaque qui ne se
manifestait que par intermittence et n’avait pas de répercussion sur le status
clinique en dehors des crises.

Par décision sur opposition du 27 novembre 2003, l'OCAI à rejeté l’opposition, se
basant sur l’appréciation du SMR Léman.

Par courrier du 22 décembre 2003, l’assurée a recouru contre cette décision,
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Elle s’est référée au rapport du
COMAI du 17 avril 2003, selon lequel certains maux dont elle souffrait avaient une
influence essentielle sur sa capacité de travail, soit un trouble somatoforme
douloureux persistant de type fibromyalgie, une périarthrite scapulo-humérale, des
talalgies bilatérales (éperon calcanéen), ainsi qu’une réaction dépressive moyenne
avec syndrome somatique. Toujours selon les experts du COMAIT le pronostic était
très réservé quant à une évolution ultérieure de sa capacité de travail et il concluait
à une capacité de 30% dans une activité de type occupationnel. La recourante a
allégué que le caractère invalidant des pathologies dont elle souffrait, reconnu par
ses médecins traitants, n’avait pas été correctement apprécié. En réalité, les avis
médicaux récoltés s’accordaient pour considérer que sa capacité de gain était
complètement atteinte par ses problèmes médicaux. Enfin, elle informait l'OCAI
qu’elle était actuellement hospitalisée depuis le 12 décembre 2003 pour une durée
indéterminée au service de rhumatologie de l’établissement hopitalier. En date du
21 janvier 2004, son médecin traitant a transmis à l’'OCAI un certificat d’incapacité

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totale de travail ; il a également joint un avis de sortie de L'ÉTABLISSEMENT
HOSPITALIER, du 19 décembre 2003 (hospitalisation du 10 au 19 décembre 2003
pour des motifs de fibromyalgie).

Dans un préavis du 11 février 2004, l’'OCAI s’est référé aux pièces du dossier ainsi
qu’à ses décisions et a conclu au rejet du recours.

Dans un courrier du 28 avril 2004, la recourante a expliqué qu’elle était en
incapacité totale de travail et que sa dernière hospitalisation datait du 10 au 22 avril
2004. Selon ses médecins traitants, elle passerait bientôt plus de temps à l’hôpital
qu’à la maison. Depuis les deux dernières années, elle avait perdu l’envie de vivre
en raison de sa maladie.

En date du 5 juillet 2004, le Tribunal de céans s’est adressé aux experts du COMAI
pour leur demander ce qu’ils entendaient par « capacité résiduelle de travail de 30%
dans une activité de type occupationnel » et si la recourante pouvait remise dans le
circuit économique normal ou si elle ne pouvait travailler que dans un atelier
protégé.

Par courrier du 8 juillet 2004, les experts ont répondu que la notion d’activité
occupationnelle correspondait au caractère général d’une activité à faibles
exigences. Il aurait pu s’agir d’une activité lucrative habituelle exercée sur un mi-
temps avec un rendement de l’ordre de 60%.

Leur réponse a été communiquée aux parties et la cause gardée à juger.

EN DROIT

l.a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,

dès le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après le
TCAS ; art. 1 let. r LOJ).

Dans un arrêt du 30 mars 2004, cependant, le Tribunal administratif (ci-après TA)
a constaté d’office la nullité de l’art. 1 let. r LOJ, considérant que le TCAS avait
été créé en violation de l’art. 131 de la Constitution genevoise - Cst GE -.

b) Force est de constater que cette conclusion ne saurait lier le tribunal de céans, aux
motifs suivants :

- elle ne figure pas dans le dispositif de l’arrêt. Or, seul le dispositif d’un
jugement peut acquérir l’autorité de la chose jugée, et non ses motifs.
L'autorité de la chose jugée ne s’étend à ceux-ci que dans la mesure où le
dispositif y renvoie expressément et où ils se rapportent à la question litigieuse

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(ATF 96 I 295 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4°” édition, 1991, p. 248
ss ; Habscheid, droit judiciaire privé suisse, 1981 p. 313 et ss.).

- l’autorité de la chose jugée ne vaut quoi qu’il en soit que pour les moyens que
le tribunal pouvait examiner (cf. Knapp, op. cit. p. 251). Or, il apparaît en
l’espèce douteux que le TA devait, et même pouvait, à l’occasion d’un recours
interjeté pour violation des droits politiques contre un arrêté du Conseil d’Etat
fixant la date de l’élection des juges assesseurs au TCAS, contrôler la
constitutionnalité de la loi instituant cette juridiction.

- une loi inconstitutionnelle ne saurait être déclarée nulle. Seul, l’acte pris en
application de celle-ci est annulable (cf. Jean-François Aubert,
Bundesstaatsrecht der Schweiz, vol. I, 1991, p. 178, note 430). Il convient au
surplus de relever qu’un tribunal se doit en règle générale d’agir avec retenue,
plus particulièrement lorsque les conséquences de l’annulation
bouleverseraient tout un régime juridique (ATF 112 Ia 313). Tel est
manifestement le cas ici, dès lors que le considérant topique de l’arrêt du TA
revient à nier l’existence d’une juridiction qui fonctionne depuis le 1° août
2003 déjà, et dont les juges titulaires, ainsi que les juges suppléants, ont été
régulièrement élus.

c) Le TCAS examine d’office sa compétence ; vu l’arrêt du TA du 30 mars 2004
niant jusqu’à son existence, il a également à vérifier la conformité à l’art. 131 Cst
GE de la loi l’instituant.

Le TCAS est une juridiction administrative spéciale, en ce sens qu’elle traite du
domaine particulier des assurances sociales. Il y a lieu de rappeler que selon l’art.
57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales -LPGA-,
entrée en vigueur le ler janvier 2003, chaque canton institue un tribunal des
assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des
assurances sociales. Cette disposition légale fédérale oblige les cantons à
regrouper tout le contentieux des assurances sociales sous le même toit,
contentieux jusque là réparti à Genève entre diverses commissions cantonales de
recours et le TA. C’est ainsi pour répondre à l’exigence posée par la loi fédérale
que le législateur genevois a créé le TCAS.

Selon l’art. 131 al. 1 Cst GE, « La loi établit des tribunaux permanents pour juger
toutes les causes civiles et pénales ; elle en règle le nombre, l’organisation, la
juridiction et la compétence ». Lors de la création du TA en 1971, la disposition
constitutionnelle a été complétée par un alinéa 2, libellé comme suit : (Un tribunal
administratif est institué pour statuer sur les recours de droit administratif dans les
cas où la loi le prévoit ».

La Constitution s’interprète selon les mêmes principes que les lois ordinaires. Les
règles d’interprétation permettant au juge de dégager le sens d’une disposition

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sont connues : ce dernier peut recourir à une interprétation littérale, historique,
téléologique ou systématique de la norme. Le juge devra partir prioritairement du
texte clair de la loi. Le TA, dans son arrêt du 30 mars 2004, a considéré que le
texte de l’art. 131 al. 2 Cst GE ne laissait pas de place pour d’autres tribunaux
statuant sur les recours de droit administratif ; il a interprété «un tribunal »
comme signifiant «un seul tribunal ». Or, l’art. 131 al. 2 Cst GE précise que ce
tribunal administratif est institué « dans les cas où la loi le prévoit ». C’est dire
que nécessairement le reste du contentieux administratif relève d’autres
juridictions. Aïnsi l’interprétation littérale permet à elle seule de conclure que le
terme « un » doit être qualifié, grammaticalement, d’article indéterminé.

Une telle analyse est du reste confirmée par les interprétations historique et
téléologique. Il résulte des travaux préparatoires (Mémorial du Grand Conseil —
MGC - 1970, p. 554 ss.) que le législateur en 1970 entendait créer, aux côtés des
juridictions civiles et pénales existantes prévues à l’art. 131 al. 1 Cst GE, un
tribunal administratif indépendant du pouvoir exécutif. Ce tribunal était destiné à
remplacer les autres autorités — Conseil d’Etat, commissions de recours, etc... qui
avaient à connaître des recours contre les décisions des départements. Il n’était
cependant pas question que ce remplacement soit général, raison pour laquelle ce
tribunal s’était vu doté de compétences d’attribution. Il était évident que certaines
commissions spéciales devaient subsister, notamment en raison de leur
composition particulière (composition paritaire, experts.….). Selon le Mémorial du
Grand Conseil, p. 557, « dans le système envisagé, le TA, le Conseil d’Etat et les
commissions spécialisées dont le maintien aura été décidé, constitueront autant de
juridictions administratives distinctes et indépendantes, entre lesquelles se
répartiront les compétences ».

Dès le 1° janvier 2000, le TA a été mis au bénéfice d’une clause générale de
compétence. Il est ainsi devenu la juridiction administrative supérieure de droit
commun (art. 56 À LOJ). A nouveau, le maintien des commissions de recours
spéciales a été expressément réaffirmé (MGC 1997, p. 9430). La constitutionnalité de
ces juridictions n’a de plus jamais été remise en cause, ni par le TF ni par le TFA.
On ne voit pas dans ces conditions ce qui aurait empêché le législateur, quelques
années plus tard, de confier la compétence en matière d’assurances sociales,
jusque là dévolues à ces commissions de recours, à une juridiction administrative
spéciale, le TCAS en l’occurrence.

Si l’on devait suivre l’interprétation du TA dans son arrêt du 30 mars 2004, non
seulement le TCAS, mais également toutes les autres commissions de recours
spéciales, y compris celles rattachées au TA lui-même seraient inconstitutionnels.
Tel n’a manifestement pas été le but visé par le législateur.

Au vu de ce qui précède, la création du TCAS en application de la LPGA est
conforme à la Constitution genevoise.

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- 12/22 -

L’élection des juges assesseurs ayant par ailleurs été annulée par le Tribunal
fédéral, dans son arrêt du 27 janvier 2004, le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire permettant au TCAS de siéger sans
assesseur à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux
assesseurs.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 et est donc applicable au
cas d’espèce (cf. art. 2 LPGA et art. 1 LAT).

Le Tribunal de céans constate en outre que le recours, interjeté en temps utile, est
recevable à la forme, conformément à l’art. 60 LPGA.

En l’occurrence, l’'OCAI a reconnu à la recourante un degré d’invalidité de 17,6%
n’ouvrant droit à aucune rente. L’assurée conteste cette évaluation, concluant à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur
santé physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont
réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels.
Selon l’art. 4 LAIT, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide
à 40% au moins (art. 28, al. 1 LAT). Dans les cas pénibles, une invalidité de 40%
au moins ouvre le droit à une demi-rente. (art. 28 al. 1bis LAT).

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui
peut être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé
physique ou mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou
mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).

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Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA),
l’objet de l’assurance n’est pas l’atteinte à la santé en soi; ce sont plutôt les
conséquences économiques qui en découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain
par un travail exigible (ou d’accomplir les travaux habituels pour les non actifs).
La notion d’invalidité est ainsi une notion juridique, basée sur des éléments
essentiellement économiques, qui ne se confond pas forcément avec le taux de
l’incapacité fonctionnelle, tel que le détermine le médecin; ce sont les
conséquences économiques de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer
(ATF 105 V 207 et ss. ; 106 V 88 ; 110 V 275 ; RCC 1981 p. 124 consid. la).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid.
2; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI (art. 8 LPGA), on
doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de
ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut
donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses
aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain
causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré
exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a
lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement,
plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour
la société (ATF 102 V 165 ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. la, p. 424
consid. la ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 No U 256 p. 217 etss. consid. 5 et
6). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour
lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de
se prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI

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2000 p. 160, consid. 4b). A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de
l’expert médical, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de
troubles somatoformes. Selon MOSIMANN, sur le plan psychiatrique, l’expert
doit poser un diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se
prononcer sur le degré de gravité de l’affection. Il doit évaluer le caractère
exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra
compte de divers critères, tels une structure de la personnalité présentant des traits
prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles
chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le
caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs
années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec de
traitements conformes aux règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un
pronostic défavorable. Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de
la personne examinée. Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit
également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la
divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le
patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (MOSIMANN,
somatoforme Stôürungen : gerichte-und-[psychiatrische] Gutachten, RSAS 1999, p.
letss.et 105 etss. ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c).

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motif impératif des conclusions d’une
expertise médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale
(ATF 118 V 290 consid. 1b ; 112 V 32 et ss. et les références).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport médical, ce qui
est déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour la valeur probante

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n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme
d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160
consid. 1c; OMLIN, die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen
Unfallversicherung p. 297 et ss. MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in
der SUVA, in RSAS 32/1988 p. 332 et ss.).

A cet égard, MEINE souligne que l'expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et
sans équivoque aux questions posées (MEINE, l’expertise médicale en Suisse :
satisfait-elle aux exigences de qualités actuelles ? in RSAS 1999, p. 37 et ss.).
Dans le même sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit être complète quant
aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit
être compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit
(BUEHLER, Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p.
567 et ss.).

Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03,
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/04
p. 67). Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par
son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait
donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours
preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi,
d’être le plus utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille
quant à l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur
probante inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est
d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109
consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position
différente puisqu'il n’a pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en
réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du
patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin
traitant.

En l’occurrence, la recourante a été soumise à une expertise médicale effectuée au
COMAI en novembre 2002. Elle a fait l’objet d’un consilium de rhumatologie
ainsi que d’un consilium de psychiatrie. Le collège des experts a posé les
diagnostics suivants: trouble somatoforme douloureux persistant de type
fibromyalgie, périarthrite scapulo-humérale droite, talalgies bilatérales (éperon
calcanéen), réaction dépressive moyenne avec syndrome somatique. Il est arrivé à
la conclusion que l’assurée avait épuisé ses ressources adaptatives et que son
incapacité de travail était majeure, de l’ordre de 70% dans quelque activité que ce

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soit. Le pronostic était réservé quant à l’évolution future du syndrome douloureux,
en raison de l’échec de son intégration en Suisse, de l’importante dépendance vis-
à-vis de son entourage, de la mauvaise compliance médicamenteuse à l’anti-
dépresseur avec le peu d’accessibilité à un traitement psychiatrique spécialisé. Les
30% de capacité de travail résiduelle seraient au mieux mis en valeur dans une
activité de type occupationnel, ceci surtout afin de valoriser la patiente.
L’incapacité de travail remontait au mois de février 1999, date attestée par le
Dr E . Le degré de capacité de travail était resté inchangé depuis lors.

Conformément à la jurisprudence du TFA, il convient de retenir principalement
les conclusions globales de l’expertise multidisciplinaire et non celles, forcément
sectorielles de spécialistes s’exprimant dans leur seul domaine; en effet
l’expertise pluridisciplinaire, qui prend en compte l’ensemble des différents
troubles présentés par le patient et leurs interférences possibles, paraît appropriée
à une détermination objective de la capacité de travail dans une activité exigible
(ATFA non publié du 6 août 2003, cause I 50/03).

Le Tribunal de céans constate que l’expertise du COMAI à pleine valeur probante
au sens de la jurisprudence et retiendra donc l’évaluation du collège des experts, à
savoir une capacité de travail réduite à 30% dans une activité adaptée, à partir de
février 1999. En effet, il faut ici constater que le trouble somatoforme présenté par
la recourante a valeur d’invalidité, puis qu’il remplit la plupart des critères posés
par MOSIMANN, et est notamment accompagné d’une atteinte à la santé
psychique sous la forme d’une dépression moyenne avec syndrome somatique. Le
Tribunal ne peut en effet pas retenir les conclusions du SMR LEMAN pour deux
raisons. En effet, le SMR Léman n’a, d’une part, pas procédé à une expertise,
puisque cet établissement n’a pas examiné la recourante et n’a formulé ses
conclusions que sur la base de l’expertise du COMAI. D'’autre part, le SMR
Léman s’en est tenu aux conclusions du rhumatologue, qui estimait la capacité de
travail de l’assurée à 50% dans son activité habituelle de nettoyeuse et à 80% dans
une activité adaptée ; ces médecins n’ont pas tenu compte de l’avis du psychiatre
ni, surtout, des conclusions déterminantes du collège des experts. L’avis du SMR
LEMAN ne sera donc en l’occurrence pas suivi.

La recourante ayant exercé une activité à temps partiel, le Tribunal de céans doit
maintenant procéder à la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 16
LPGA, en corrélation avec les art. 27 et 27 bis du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 - RAÏ). Le choix de l’une des trois méthodes
considérées ci-dessus (méthode générale de comparaison des revenus, méthode
mixte, méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré
appartient à l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait
fait - les circonstances étant par ailleurs les mêmes - si l’atteinte à la santé n’était

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pas survenue. En pratique, on tiendra compte de l’évolution de la situation
jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, en admettant la reprise
hypothétique d’une activité lucrative partielle ou complète si cette éventualité
présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 consid. 2c ;
117 V 194 consid. 3b et les références).

Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Conformément à l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à la date à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6
LPGA).

Aux termes de l’art. 27bis RAI, lorsque les assurés n’exercent une activité
lucrative qu’à temps partiel ou apportent une collaboration non rémunérée à
l’entreprise de leur conjoint, l’invalidité pour cette part est évaluée selon l’art. 16
LPGA. S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l’art. 8 al.
3 LPGA, l’invalidité est fixée selon l’art. 27 RAI pour cette activité-là. Dans ce
cas, il faudra déterminer la part respective de l’activité lucrative ou de la
collaboration apportée à l’entreprise du conjoint et celle de l’accomplissement des
autres travaux habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont
la personne est affectée dans les deux domaines d’activité en question. S’il y a
lieu d’admettre que les assurés, s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé,
exerceraient, au moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative
à temps complet, l’invalidité sera évaluée exclusivement selon les principes
applicables aux personnes exerçant une activité lucrative.

L’art. 27 RAI dispose que l’invalidité des assurés qui n’exerçaient pas d’activité
lucrative au sens de l’art. 8 al. 3 LPGA, est évaluée en fonction de l’empêchement
d’accomplir leurs travaux habituels. Par travaux habituels des personnes
travaillant dans le ménage et n’exerçant pas d’activité lucrative, on entend
l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants ainsi que l’engagement
caritatif non rémunéré.

Ainsi, il faut dès lors déterminer la part respective de l’activité lucrative et celle
de l’accomplissement des travaux habituels et calculer le degré d’invalidité
d’après le handicap dont l’assuré est affecté dans les deux activités en question
(méthode mixte d’évaluation de l’invalidité). Il convient par conséquent d’évaluer
d’une part l’invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités
(art. 27 RAÏ) et d’autre part l’invalidité dans une activité lucrative par
comparaison des revenus (art. 16 LPGA) ; on pourra alors déterminer l’invalidité
globale d’après le temps consacré à ces deux champs d’activités. La part de

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l’activité professionnelle dans l’ensemble des travaux de l’assuré est déterminée
en comparant l’horaire de travail usuel dans la profession en question et l’horaire
accompli par l’assuré valide ; on calcule donc le rapport en pourcent entre ces
deux valeurs. La part de l’autre travail habituel constitue le reste du pourcentage
(ATF 104 V 136 = RCC 1979 p. 28 consid. 2a ; RCC 1980 p. 565 ; RCC 1992
p. 136 et VSI 1999 p.231 etss.).

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne
doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa
réalité. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous
les éléments de faits allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

En l’occurrence, l’assurée travaillait dans une première entreprise de nettoyage 2
heures par jour soit 10 heures par semaine (2 x 5 jours = 10). L’horaire usuel de
cette entreprise s’élevait à 44 heures. Elle travaillait dans une seconde entreprise à
raison de 7,5 heures par semaine. Elle travaillait donc au total 17,5 heures
hebdomadaires (10 + 7,5 = 17,5). L’horaire hebdomadaire usuel de la deuxième
entreprise s’élevait également à 44 heures. Par conséquent, le taux d’activité
lucrative de la recourante s’élève à 39,77%, en relation avec les horaires usuels
des entreprises dans lesquelles elle était occupée (règle de trois). Le taux d’activité
ménagère s’élève ainsi à 60,23%.

Cependant, dans l’enquête ménagère, la recourante allègue qu’elle aurait tenté de
travailler à un taux plus élevé, mais sans succès, en raison d’une question de
langue. Elle n’apporte toutefois aucune preuve de ses recherches d’emploi et ne
s’est pas inscrite à l’assurance-chômage.

En l’occurrence, il n’apparaît pas plausible au Tribunal de céans que la recourante
ait voulu augmenter son temps de travail. En effet, ses trois enfants étaient déjà
âgés, et ce n’est donc pas pour cette raison qu’elle aurait voulu travailler plus. Son
mari a d’autre part une activité constante et la recourante n’avait donc pas de
raisons objectives d’augmenter son taux de travail. Elle n’apporte par ailleurs
aucun justificatif de recherche d’emploi, mais se contente d’alléguer, sans dire
dans quelle mesure, qu’elle aurait recherché des emplois à un taux plus élevé. En
conséquence, ce fait n’apparaissant pas vraisemblable, il sera retenu que la

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12.

recourante a travaillé 17,5 heures hebdomadaires sur une activité usuelle des
entreprises de 44 heures.

Enfin, il convient de relever que les résultats de l’enquête sur le ménage n’ont pas
été contestés et que cette enquête a, en outre, à pleine valeur probante. Il
conviendra, par conséquent, de se référer à son résultat, et de retenir un taux
d'invalidité dans les activités ménagères de 26%. Ce résultat est d’ailleurs
corroboré par l’évaluation de l’expert rhumatologue du COMAI, qui évalue le
taux de capacité de la recourante dans ses activités ménagères à 80%.

Il s’agit dès lors de procéder à la comparaison des revenus dans son activité
lucrative.

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

Concernant son gain avant invalidité, il s’agit de se référer au questionnaire pour
employeur rempli par Y SA et X SA. Chez
Y SA de juillet 1998 à mai 1999, elle a gagné 6'344 fr. 30, qu’il s’agit
de diviser par 11 mois travaillés, ce qui représente un salaire mensuel moyen de
576 fr. 75. A ce salaire, il convient de retrancher l’indemnité vacances de 4,33%,
ce qui représente un salaire mensuel brut de 551 fr. 80. Dans l’entreprise
X SA, la recourante a perçu, de janvier 1998 à février 1999, 9163 fr.
85, soit une moyenne de 704 fr. 90 par mois (13 mois travaillés), auxquels il s’agit
également de retrancher le pourcentage de vacances de 4,33%, ce qui représente
un revenu mensuel brut de 674 fr. 40. Ainsi, la recourante gagnait en moyenne par
mois en 1998 et 1999 (jusqu’à son incapacité de travail) 1226 fr. 20.

Il y a lieu de réactualiser ce montant au moment de la décision de l’'OCAI en
2003, à défaut de droit à une rente. Le calcul est le suivant : indice 2003 femmes
(2334) divisé par indice 1998 (2142) = 1,068 x 1°226,20 = un revenu mensuel
moyen de 1'336 fr. 10. Le revenu annuel s’élève ainsi à 16033 fr. 20 (1'336,10 x
12 (pas de 13°" salaire) = 16*033,20).

Il s’agit dès lors de procéder à l’évaluation du revenu après invalidité.

Selon l’expertise COMAI, la recourante présente une capacité de travail de 30%
sur un plein temps. Elle travaillait auparavant à un taux de 39,77% et c’est donc le
taux de capacité de travail de 30% qu’il convient de retenir.

Pour évaluer le gain d’invalide, il y a lieu, conformément à une jurisprudence bien
établie, de se référer aux données statistiques (Enquête suisse sur la structure des

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salaires - ESS) lorsque, comme en l’espèce, l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative (ATF 126 V 76 et ss. consid. 3b/aa et bb ; VSI 2002 p. 68 consid. 3b).
Pour une activité simple et répétitive de 40 heures (ESS 2002 TA 1), le salaire
mensuel s’élève pour les femmes à 3820 fr. en 2002. Dans cette catégorie, l’on
trouve des activités qui peuvent être adaptées aux limitations fonctionnelles de la
recourante et qui ne demandent aucune formation professionnelle. Compte tenu de
l’horaire de travail de 41,9 heures habituelles dans les entreprises (la Vie
économique 12/2002 p. 88 tableau B9.2) le salaire annuel doit être fixé à
48'017 fr. 40 (3'820 x 12 = 45'840 / 45'840 : 40 x 41,9 = 48 017,40).

Il y a lieu de réactualiser ce montant toujours au moment de la décision de l’'OCAI
en 2003. Le calcul est le suivant: indice 2003 (2334) divisé par indice
2002 (2296) = 1,016 x 48'017,40 = un revenu annuel de 48'812 fr. 15.

L’incapacité de travail de la recourante s’élève à 70%, taux qu’il convient de
retrancher au revenu annuel brut, ce qui correspond à un salaire annuel brut de
14643 fr. 65.

Lorsque, comme en l'espèce, le revenu d'invalide est évalué sur la base des
statistiques sur les salaires moyens, certains empêchements propres à la personne
de l'invalide (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité,
catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) exigent que l'on réduise le
montant des salaires ainsi obtenus (ATF 126 V 79 ss. consid. Sb/aa). De telles
réductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais doivent
tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier et cela dans le but
de déterminer, à partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui représente
au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles avec la
capacité de travail résiduelle de l'intéressé (ATF 126 V 80 consid. Sb/bb). Une
déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 80 consid. Sb/cc; VSI 2002 p. 64).

Compte tenu du relativement jeune âge de la recourante (46 ans au moment de la
décision), qui est un élément positif, et de ses limitations fonctionnelles qui ont
été prises en compte par les experts du COMAI dans le taux de capacité de travail
retenu, il convient de diminuer le revenu d’invalide de 15%, ce qui correspond à
un revenu d’invalide de 12'247 fr. 10.

En procédant à la comparaison des revenus avant et après invalidité, on aboutit à
un taux d’invalidité de 23,60%, ([(16 033,20 - 12'247,10) x 100] : 16'033,20 =
23,60%).

Il s’agit dès lors de procéder à l’évaluation du taux d’invalidité au moyen de la
méthode mixte d'évaluation ; ce taux se détermine à l’aide de la formule suivante :

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- 21/22 -

ExIE+([EZ-E]xH)

EZ
E = travail fourni par les assurés en tant que personnes non invalides exerçant une activité
lucrative en heures par semaine
IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative en pour cent
EZ = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à plein temps dans la
branche concernée, en heures par semaine
H = handicap rencontré dans le ménage en pour cent.

Le calcul à effectuer est donc le suivant : [17,5 x 23,60 + ([44 — 17,5] x 26)] : 44 =
25,04%, taux insuffisant à ouvrir droit à une rente.

Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recours mal fondé doit être
rejeté.

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- 22/22 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.
Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires.
Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle
décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b)

exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter
sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois

éléments énumérés sous lettres a) b) et_c) ci-dessus. le Tribunal fédéral des
assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2480/2003