ge_gerichte · CAPH/10/2002 · 2002-01-23 · fr

Résumé:
 La Cour considère que le Tribunal a, avec raison, décliné sa compétence à raison de la matière, dès lors que la relation contractuelle entre les parties ne pouvait être qualifiée de contrat de travail. En effet, T a été engagé pour une tâche ponctuelle, tâche qu'il a effectivement exercée en organisant librement son temps de travail, ses horaires et ses vacances. D'autre part, la rémunération de T a été versée sur présentation de ses factures qu'il établissait lui-même. Enfin, T était affilié comme indépendant auprès de sa caisse de compensation et assumait entièrement le paiement de ses charges sociales.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/3048/2001-2 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
 
Monsieur T.________ 
Dom. élu : Me Soli PARDO 
Route de Florissant 47 ter 
Case postale 147 
1211 GENEVE 12 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
Monsieur E1.________ 
Dom. élu : Me Olivier WASMER 
Grand’Rue 8 
1204 GENEVE 
 
et 
 
E2.________ 
Dom. élu : Me Olivier WASMER 
Grand’Rue 8 
1204 GENEVE 
 
 
 
Parties intimées 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du mercredi 23 janvier 2002 
 
 
 Mme Martine HEYER, présidente 
 
 
 MM. Achille PEDUZZI et Daniel CHAPELON, juges employeurs 
 
 MM. Marc LABHART et Olivier BAGNOUD, juges salariés 
 
 
 Mme Isabelle WAGNER. greffière d’audience 
 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/3048/2001-2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
A. 
Par acte déposé le 22 novembre 2001 au greffe de la juridiction des 
Prud'hommes, T.________ appelle d'un jugement rendu le 21 septembre 
2001 par le Tribunal des Prud'hommes, notifié le 19 octobre 2001 par pli 
recommandé du greffier, reçu le 22. Par ce jugement, les premiers juges se 
sont déclarés incompétents pour connaître du litige opposant T.________ à 
la société E2.________ d'une part, et à E1.________ d'autre part. 
 
T.________ conclut principalement à ce que la juridiction des Prud'hommes 
se déclare compétente, et à ce que la cause soit renvoyée en première 
instance, afin qu'il soit statué sur ses prétentions à l'encontre de ses parties 
adverses, auxquelles il réclame la somme de 30'950 frs. avec intérêts à 5% 
l'an, du 16 octobre 2000, à titre de salaire. Subsidiairement, l'appelant a 
conclu a la réouverture des enquêtes devant la Cour d'appel. 
 
La société E2.________ et E1.________ ont conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, et au déboutement de l'appelant. Ils ont aussi formulé 
une offre de preuve. 
 
B. 
Les faits suivants résultent de la procédure: 
 
a. 
E2.________ est une société anonyme ayant son siège à C_____________. 
Ses administrateurs sont A._______ et B.________. Son but est de procéder 
à des études techniques immobilières et de prendre des participations 
financières facilitant la réalisation des projets ainsi élaborés. E2.________ 
est l'actionnaire unique de la société C.________. 
 
C.________ est une société anonyme ayant son siège à C_____________, à 
la même adresse que E2.________. Ses administrateurs sont B._______ 
D.________, épouse de E1.________. Son but est l'exploitation en propriété 
ou en affermage du café __________________ à G_____, l'importation de 
vins en bouteille ainsi que toutes denrées alimentaires. 
 
b. 
D.________ exploite le café __________________ depuis 1999; elle l'a 


 
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Cause n° C/3048/2001-2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
repris à une période où cet établissement venait de connaître des difficultés, 
en raison du comportement du précédent directeur. 
 
Le détenteur de la patente est le chef de cuisine, F.________. D.________ 
n'ayant pas de formation suffisante pour diriger l'établissement, elle décida, 
d'entente avec son mari, de chercher quelqu'un pour l'aider sur le plan 
administratif et commercial, de manière que l'exploitation puisse repartir sur 
de bonnes bases. E1.________, en sa qualité d'administrateur de 
E2.________, actionnaire, s'adressa à l'agence de placement G.________ 
Associés, avec laquelle il avait l'habitude de travailler, pour d'autres 
sociétés. G.________ lui soumit alors le dossier de T.________, qui avait 
travaillé durant sept ans en qualité de directeur administratif et financier 
d'une joaillerie et durant douze ans en association avec son frère, médecin 
dans un Institut Médico-Social, où il avait la charge de la partie 
administrative et financière, ainsi que la gestion du personnel. 
 
c. 
Après un entretien avec E1.________, le 12 juillet 1999, T.________ 
commença à collaborer au sein de l'établissement exploité par D.________. 
T.________ admet qu'il fut convenu avec E1.________ que son statut serait 
celui d'un indépendant. En date du 31 août 1999, il adressa à E2.________ 
une facture de 6'000 frs. pour ses prestations durant la période du 12 au 31 
juillet 1999, et une autre de 10'000 frs. pour ses prestations fournies en août. 
Selon les dires de D.________, que T.________ ne contredit pas, les 
premiers mois la société E2.________ a versé à T.________ une somme 
forfaitaire de 7'000 frs. par mois; ensuite c'est le café _______________ qui, 
sur présentation des factures établies par T.________, a payé une somme de 
10'750 frs. par mois, TVA incluse. Des pièces versées au dossier, il ressort 
que T.________, respectivement H.________, factura à E2.________ un 
montant de 10'000 frs. par mois, entre octobre 1999 et septembre 2000. 
 
T.________, 
à 
sa 
demande, 
fut 
affilié 
auprès 
de 
la 
Caisse 
Interprofessionnelle d'assurance vieillesse et survivants en qualité 
d'indépendant, comme conseiller d'entreprise, depuis le 1er juillet 1999. 
 
d. 
Le 14 septembre 1999, D.________ a écrit à T.________ pour lui 


 
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Cause n° C/3048/2001-2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
confirmer que, suite à la demande de ce dernier, le mandat de gestion qui lui 
avait été confié le 12 juillet 1999 se poursuivrait encore et pour une durée 
indéterminée. 
 
D.________ indiqua au Tribunal que T.________ était chargé du marketing 
et de lui apprendre la gestion hôtelière, afin qu'elle puisse exploiter seule 
l'établissement. Il était libre d'organiser son temps comme il le voulait et 
prenait librement ses vacances (cinq semaines l'an et les ponts). Il lui 
donnait son préavis au moment de l'engagement du personnel. Il négociait le 
prix des vins. Toujours selon D.________, la présence de T.________ dans 
l'établissement ne se justifiait que l'après-midi, après le service. Comme ce 
dernier se plaignait d'être insuffisamment rémunéré, D.________ lui avait 
dit qu'il pouvait exercer d'autres activités, puisqu'il était libre. T.________ 
aurait toutefois estimé, au contraire, que sa présence constante était 
nécessaire dans l'établissement; c'est ainsi qu'il s'était finalement, en quelque 
sorte, instauré maître d'hôtel. 
 
Le chef de cuisine F.________ a déclaré que T.________ s'occupait "du 
bureau", en tant que conseiller. Cependant, il participait aussi cà et là à 
l'activité du personnel. On l'avait surnommé "le directeur", car il fallait bien 
lui donner un titre. 
 
Le comptable I.________ indiqua lui aussi que T.________ était chargé de 
la recherche de la clientèle. Ce dernier lui avait été présenté par les époux 
E1.________ comme un collaborateur indépendant, et T.________ n'avait 
jamais figuré dans le carnet des salaires du personnel. 
 
T.________ admet qu'il était libre de ses horaires et qu'il assumait seul ses 
charges sociales. Il admet avoir eu pour tâche de redresser l'établissement. A 
ces fins il devait s'occuper de la gestion commerciale et du développement 
de la clientèle, ainsi que de la gestion financière et administrative. 
 
e. 
Le 31 janvier 2000 E1.________ a prêté à T.________ la somme de 28'000 
frs., somme qui devait être remboursée à partir du 31 décembre 2000, selon 
convention entre les parties, soit en espèce, soit par compensation avec des 


 
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Cause n° C/3048/2001-2 
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primes, déterminées sur la base des résultats enregistrés par le café 
restaurant C______. Il semble en effet qu'alors, la possibilité d'un 
intéressement de T.________ aux résultats de l'établissement ait été 
discutée. 
 
f. 
T.________ soutient dans la présente procédure que les parties auraient 
fictivement convenu de lui conférer un statut d'indépendant. Il avait dès lors 
accepté d'être payé sur présentation de ses propres factures, qui, en raison de 
difficultés qu'il rencontrait avec la Ciam-AVS, étaient établies au nom 
d'une société H.________. D.________ a pour sa part déclaré que des 
divergences étaient apparues entre elle et T.________ à propos du paiement 
de ses factures, car il aurait souhaité ne pas être déclaré. E1.________ 
expose pour sa part que T._______ facturait lui-même ses prestations, 
initialement d'ailleurs par le biais d'une société H.________ dont les intimés 
ignorent tout. Il s'était librement et volontairement affilié à une caisse de 
compensation en qualité d'indépendant, et l'argumentation qu'il présentait, 
selon laquelle les parties auraient conclu fictivement un contrat de mandat 
aux fins de permettre à l'employeur d'éluder les charges sociales était 
entièrement fausse, et du reste diffamatoire, des sorte que E2.________ et 
E1.________ avaient déposé plainte pour cela auprès du Procureur général 
 
g. 
Par lettre du 6 septembre 2000 le café restaurant C______ notifia à 
T.________ la résiliation de son mandat, avec effet immédiat, selon 
différents entretiens y relatifs. 
 
h. 
Le 16 février 2001, T.________ saisit la juridiction des Prud'hommes d'une 
demande dirigée conjointement et solidairement contre E2.________ et 
E1.________, tendant au paiement de la somme de 30'950 frs. avec intérêts 
à 5% l'an, du 16 octobre 2000, à titre de salaire durant le délai de congé et 
d'indemnité de vacances. Il a aussi demandé que les défendeurs soient 
condamnés à déclarer les salaires qu'ils lui avaient versés à la Caisse de 
compensation et à leur institution de prévoyance. 
 
E2.________ et E1.________ ont conclu à l'incompétence de la juridiction 
des Prud'hommes, à raison de la matière. Ils ont aussi contesté leur 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
légitimation passive, la relation contractuelle ayant été nouée uniquement 
avec la société du C.________. Enfin, subsidiairement, ils ont soutenu qu'en 
tout état les éventuelles créances de T.________ devraient être compensées 
avec la dette qu'il a envers E1.________, en raison du prêt consenti, et sur 
lequel T.________ reste devoir 22'500 frs. 
 
i. 
Le Tribunal entendit les parties, qui persistèrent dans leur argumentation et 
dans leurs conclusions, ainsi que D.________, F.________ et I.________, 
en qualité de témoins. En date du 21 septembre 2001, les premiers juges 
rendirent la décision présentement entreprise. Ils ont considéré qu'aucun 
élément du dossier ne permettait de conclure à l'existence d'un contrat de 
travail. Les horaires de T.________ étaient libres; il facturait lui-même ses 
prestations mensuelles; il assumait ses charges sociales; tous les courriers 
échangés faisaient expressément mention d'un contrat de gestion; enfin, le 
montant de la rémunération apparaissait sensiblement supérieur à celui 
usuellement consenti à un directeur administratif. Il n'existait donc aucun 
contrat de travail et la juridiction des Prud'hommes n'était pas compétente. 
 
Les premiers juges poursuivirent cependant leur raisonnement, et 
considérèrent que E2.________ et E1.________ n'étaient pas concernés par 
la relation contractuelle; E2.________ était active dans le domaine 
immobilier et E1.________ était architecte, dès lors ils n'avaient rien à voir 
avec la restauration. Le fait que E2.________ soit actionnaire de la société 
du C.________, et que E1.________ soit le mari de D.________ ne 
permettait pas de considérer une identité existant entre ces différentes 
personnes physiques et morales. Que E2.________ ait payé les premières 
factures de T.________ n'était pas non plus déterminant. Enfin, les écrits 
échangés à propos de la relation contractuelle elle-même ne mentionnaient 
que T.________ d'une part et la société C.________. d'autre part. Ainsi, en 
tout état, le contrat ne concernait pas E2.________ ni E1.________. 
 
C. 
A l'appui de l'appel qu'il forme contre ce jugement, T.________ persiste 
dans son argumentation de première instance. Il se fonde sur le fait que 
E1.________ a lui-même défini sa fonction comme destinée à seconder son 
épouse; il avait été présenté comme tel au comptable I._______. Par ailleurs 


 
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Cause n° C/3048/2001-2 
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le témoin F.________ avait décrit les diverses activités exercées par 
T.________, savoir les instruction qu'il donnait parfois pour la préparation 
des menus, le fait qu'il plaçait parfois les clients, qu'il était régulièrement sur 
place et travaillait en salle. Ainsi, même s'il était libre de ses horaires, 
T.________ n'en demeurait pas moins, de par la nature de ses activités, un 
employé. Il y avait d'ailleurs lieu d'entendre l'ancien cuisinier J.________ et 
la responsable de l'agence de placement G._______, pour compléter 
l'instruction de la cause sur la question du statut de T.________. 
 
Les intimés ont également persisté dans leur argumentation de première 
instance et ont conclu à la confirmation du jugement. 
 
D. 
A l'audience du 23 janvier 2002 devant la Cour d'appel, T.________ a 
renoncé à l'audition du témoin J.________, dont le domicile actuel n'était 
pas connu. Les parties ont pris connaissance d'une lettre émanant de 
G.________, datée du 11 janvier 2002 et destinée à s'excuser de son absence 
à l'audience. Il y est indiqué que l'agence a effectivement mis en contact 
T.________ et la société E2.________, qui cherchait un candidat pour 
s'occuper de la gestion hôtelière d'un établissement. Elle avait proposé à 
Messieurs E1.________ et T.________ de se rencontrer, et elle n'avait pas 
eu d'informations quant à la suite de cette affaire. Elle n'avait encaissé aucun 
honoraire pour ce travail. T.________ prit acte de cette lettre et persista à 
requérir l'audition du témoin G.________, afin de savoir si E1.________ 
cherchait un indépendant ou un salarié. E1.________ a indiqué que l'agence 
G._______ n'était pas chargée de rédiger les contrats mais uniquement de 
mettre les intéressés en présence. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 
juridiction des prud'hommes, ci-après LJP), l'appel de est recevable. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
2. 
Les quatre éléments constitutifs du contrat de travail mentionnés par l'article 
319 al. 1 CO sont une prestation personnelle de travail, la mise à disposition 
par le travailleur de son temps pour une durée déterminée ou indéterminée, 
un rapport de subordination et un salaire (SJ 1990 p. 185; SJ 1982 p. 202; 
Rehbinder, Berner Kommentar, p. 46; Schweingruber, Commentaire du 
contrat de travail selon le code fédéral des obligations, p. 20). 
 
La prestation personnelle de travail consiste en une activité physique ou 
intellectuelle. A la différence du contrat d'entreprise, ce n'est pas le résultat 
qui compte, mais la prestation de travail fournie pendant un certain temps 
(Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, p. 7; 
Rehbinder, Berner Kommentar, p. 28). Les parties conviennent d'un rapport 
obligationnel durable qui ne s'éteint pas par un échange unique d'une 
prestation et d'une contre-prestation. Le travailleur s'engage à mettre tout ou 
partie de sa force de travail au service de l'employeur en convenant de la 
durée du travail, d'une activité à plein temps ou à temps partiel; il s'engage 
éventuellement pour une durée déterminée ou en règle générale 
indéterminée (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 
p. 8; Rehbinder, Berner Kommentar, p. 31). 
 
Le rapport de subordination revêt une importance primordiale dans la 
qualification du contrat de travail. Il présuppose que le travailleur est soumis 
à l'autorité de l'employeur pour l'exécution du contrat et cela au triple point 
de vue personnel, organisationnel et temporel. Le droit de l'employeur de 
donner des directives et des instructions constitue un élément caractéristique 
du contrat de travail; ce droit appartient aussi au mandant et au maître de 
l'ouvrage, de sorte qu'il y a lieu de déterminer l'existence d'un contrat de 
travail selon l'image globale donnée par les relations entre les parties, en 
fonction aussi des usages de la profession (SJ 1990, p. 185, 189; Rehbinder, 
Schweizerisches Arbeitsrecht, 1988, p. 30, ch. 2).Le critère de la 


 
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Cause n° C/3048/2001-2 
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subordination doit être relativisé pour les employés de professions 
typiquement libérales ou les hauts dirigeants. En effet, dans ces situations, 
l'activité fournie par le travailleur s'exerce par définition librement de toute 
directive. Seule demeure en l'occurrence une subordination purement 
organisationnelle et non pas fonctionnelle du travailleur aux directives de 
l'employeur (CAPH du 11.9.96 M. c/ C. cause n° X/1326/95; Rehbinder, 
Berner Kommentar, n° 42 ad art. 319 CO p. 47). 
 
Outre les éléments constitutifs rappelés plus haut, d'autres indices peuvent 
être pris en compte pour la qualification du contrat de travail, tels que la 
stipulation d'un délai de congé, d'une clause de prohibition de faire 
concurrence, la retenue des charges sociales. Quant à l'élément essentiel du 
salaire, il peut être fixé d'après le temps ou selon le travail fourni (salaire 
aux pièces ou à la tâche). 
 
3. 
En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que T.________ ne rapporte 
pas la preuve que les parties - quelle que soit la qualification de leur relation 
juridique - se soient livrées à une simulation, dans le but d'éluder le 
paiement des charges sociales. En matière de simulation, les exigences de 
preuve son strictes (art. 18 CO; JdT 1987 I 170). Si cette preuve n'est pas 
rapportée, l'analyse de la qualification du contrat devra se faire selon 
l'examen ordinaire de la réelle et commune intention des parties. 
 
Généralement, lorsque les parties entendent simuler un contrat, elles 
rédigent une convention qu'elles tiennent secrète, et qui ténorise leur réelle 
et commune intention. Il n'est pas prétendu qu'une telle convention aurait été 
passée en l'espèce. D'autre part, on voit mal quel intérêt le cocontractant de 
T.________ aurait eu à celer l'existence d'un contrat de travail, dans le but 
d'économiser les charges sociales, alors que par ailleurs ce même 
cocontractant acceptait de verser une fort généreuse rémunération, 
apparemment du reste déterminée par T.________ lui-même. Enfin, si le 


 
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cocontractant avait eu l'intention de conclure un contrat simulé, on 
comprendrait alors très mal qu'il agisse présentement à l'encontre de sa 
propre volonté, au point non seulement de s'opposer à l'argumentation de sa 
partie adverse, mais encore de déposer plainte pénale contre celle-ci, du fait-
même de cette argumentation. De l'ensemble de ces éléments il découle que 
la simulation du contrat n'est pas démontrée et ne doit pas être admise. 
 
4. 
Il reste donc à déterminer la nature du contrat, en fonction de la réelle et 
commune intention des parties. Pour ce faire, l'instruction de la cause telle 
qu'elle a été conduite en première instance est suffisante, et il n'y a pas lieu 
de convoquer encore le témoin G._______. En effet, d'une part 
E1.________ a versé au dossier les documents que l'agence de placement lui 
avait fait tenir concernant T.________, d'autre part et surtout, il n'était 
nullement convenu entre E2.________ et G.________ que cette dernière 
ferait autre chose que de mettre les intéressés en présence; elle n'avait 
notamment pas pour tâche de négocier le contrat. Dans ces circonstances, ni 
l'apport d'un éventuel complément de dossier ni l'audition du témoin ne se 
justifient, de sorte que ces mesures ne seront pas ordonnées. 
 
Apparaît tout d'abord comme un élément marquant, le fait que les parties 
sont convenues d'une intervention ponctuelle de la part de T.________, en 
ce sens que ce dernier fut chargé non pas de rejoindre - pour un temps 
déterminé ou non - l'équipe des collaborateurs et employés du café 
restaurant C______, mais essentiellement de former D.________ dans sa 
tâche de gestionnaire et d'administratrice. Cette mission déterminée n'est en 
principe pas compatible avec l'exigence de stabilité et de durée propre au 
contrat de travail. Non seulement T.________ a été engagé pour cette tâche 
ponctuelle - et expressément présenté comme tel auprès des collaborateurs - 
mais encore il a effectivement exercé cette tâche de conseiller auprès de 
D.________, ainsi qu'il ressort des dires de cette dernière, de ceux du chef 
de cuisine et du comptable. 
 
Certes, avec le temps, T.________ a cherché à exercer d'autres activités au 


 
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sein de l'établissement, estimant sa présence constamment nécessaire et 
participant même parfois au travail du personnel de salle. Ceci ne change 
rien à ce qui a été relevé plus haut, dès lors que cette évolution n'apparaît 
avoir été ni voulue ni entérinée par les époux E1.________. D.________ en 
effet a considéré que ce faisant, T.________ s'arrogeait des tâches qui ne lui 
revenaient pas; quant au chef de cuisine, l'embarras dans lequel il s'est 
trouvé pour qualifier la fonction de T.________ montre bien qu'il ne l'a 
jamais tenu pour un collègue de travail. 
 
Il est ainsi douteux que les parties aient été liées par un rapport obligationnel 
durable; il est au contraire plus vraisemblable qu'elles aient opté pour un 
échange ponctuel de prestations. 
 
D'autre part, il est avéré qu'aucun rapport de subordination n'a jamais existé 
entre les parties; T.________ organisait librement son travail, ses horaires 
ainsi que ses vacances; il ne recevait point d'ordres; il était enfin libre de 
travailler ailleurs. Il n'est même pas ressorti de l'enquête que T.________ ait 
eu à se plier à des nécessités strictement organisationnelles, ni même qu'il 
ait été tenu de rendre compte de ses activités et du résultat de celles-ci. 
 
Après une discussion entre T.________ et E1.________, la rémunération du 
précité fut arrêtée - non pas selon le tarif ou les usages de la branche 
hôtelière - mais bien d'un commun accord; cette rémunération fut versée sur 
présentation de factures établies par T.________; ce dernier enfin, était 
affilié comme indépendant auprès de la caisse de compensation concernée, 
et il assumait entièrement ses charges sociales. 
 
Il est vrai que la question d'un éventuel et futur intéressement de 
T.________ aux résultats de l'entreprise avait occupé les parties. Pour autant 
que cet élément soit déterminant dans la présente analyse, il doit pourtant 
être relevé que cette discussion en est restée au stade de projet. D'une 
manière plus générale, le fait qu'à l'avenir, selon l'évolution de la relation, 
une coopération ait pu être envisagée sous une forme juridique ou une autre, 
cas échéant sous la forme d'un emploi fixe pouvant être qualifié de contrat 
de travail, ne permet pas de considérer qu'un tel contrat ait effectivement 


 
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déjà existé pour l'année pendant laquelle T.________ a été présent au café 
restaurant C______. 
 
5. 
De l'ensemble de ces circonstances il ressort que les premiers juges ont avec 
raison décliné leur compétence à raison de la matière, la relation 
contractuelle entre les parties ne pouvant pas être qualifiée de contrat de 
travail. 
 
La compétence de la juridiction des Prud'hommes n'étant pas donnée, la 
question de savoir si E2.________ et E1.________ possèdent la légitimation 
passive n'a pas à être résolue. 
 
Le jugement entrepris doit être confirmé, dans son dispositif. T.________ 
qui succombe sera condamné à un émolument de 400 frs. en application de 
l'article 78 LJP. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 2, 
 
A la forme : 
 
Reçoit l'appel interjeté par T.________ contre le jugement du tribunal des 
prud'hommes du 19 octobre 2001 rendu en la cause n° C/3048/2001-2; 
 
 
 
Au fond : 
 
Le rejette et confirme le jugement précité. 
 
Condamne T.________ à verser à l'Etat le montant de 600 frs. (six cents 
francs) à titre d'émolument. 


 
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Cause n° C/3048/2001-2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
Déboute les parties de toute autre conclusion; 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
La présidente