ge_gerichte · ATAS/716/2025 · 2025-09-25 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/292/2025 
ATAS/716/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Stéphane GRODECKI, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 2/14 - 
EN FAIT 
 
 En date du 12 octobre 2021, A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1964, 
employé par la société B______ SA (ci-après : l’employeur) en qualité de maçon, 
a fait une chute d’une hauteur d’environ 6 m, alors qu’il travaillait sur un chantier, 
une planche d’échafaudage ayant cédé sous son poids. 
b. Souffrant de plusieurs fractures et d’un traumatisme crânio-cérébral sévère, 
l’assuré a été pris en charge par le service des soins intensifs des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
c. Par déclaration de sinistre LAA, datée du 13 octobre 2021, l’employeur a 
annoncé l’événement à son assureur pour les accidents professionnels et non 
professionnels, soit la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : SUVA). 
d. Par courrier du 20 octobre 2021 adressé à l’employeur, la SUVA s’est engagée 
à prester, suite à l’événement du 12 octobre 2021. 
e. Par rapport médical du 30 novembre 2021, adressé au médecin-conseil de la 
SUVA, la docteure C______, médecin-cheffe de clinique au département des 
neurosciences cliniques des HUG, a diagnostiqué un polytraumatisme sur hauteur, 
avec la description de plusieurs fractures et des observations sur un état 
confusionnel, des troubles de la déglutition et des troubles de la marche et de 
l’équilibre. 
f. L’assuré a pu regagner son domicile en date du 19 janvier 2022, selon la lettre 
de sortie du service de neuro-rééducation des HUG datée du même jour. 
g. Dans le courant des années 2022 et 2023, l’assuré s’est rendu à plusieurs 
consultations et a fait l’objet de plusieurs rapports médicaux, notamment en 
matière d’imagerie médicale. 
h. Par appréciation médicale du 19 mars 2024, le médecin-conseil de la SUVA, le 
docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, a estimé l’atteinte à l’intégrité de l’assuré à un taux de 5%, 
en se fondant sur la table VII des atteintes à l’intégrité, publiée par les médecins 
de la SUVA, concernant les affections de la colonne vertébrale, plus 
particulièrement les tables concernant les fractures lombaires avec spondylodèse. 
Dans son rapport, le médecin-conseil a signalé la présence de lésions 
dégénératives anciennes. 
 En se fondant sur l’appréciation médicale du Dr D______, la SUVA a, par 
décision du 22 avril 2024, fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de l’assuré 
(ci-après : IPAI) à CHF 7'410.-, soit 5% du gain annuel de l’assuré, arrêté à 
CHF 148'200.-. 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 3/14 - 
b. Par courrier de son conseil, daté du 17 mai 2024, l’assuré s’est opposé à la 
décision du 22 avril 2024, contestant, notamment, le taux de 5% retenu pour 
l’IPAI au motif qu’il ressentait des douleurs minimes permanentes, même au 
repos, ainsi que des limitations fonctionnelles importantes et qu’il n’avait pas été 
tenu compte des autres séquelles de l’accident, soit des « limitations 
fonctionnelles au niveau des membres inférieurs et supérieurs, perte d’odorat 
etc. » ; dans ces conditions, le taux d’IPAI retenu était insuffisant. Une expertise 
était sollicitée, ainsi qu’une réévaluation de son cas, en tenant compte de toutes 
les séquelles de l’accident du 12 octobre 2021. 
c. Par courrier du 2 septembre 2024, la SUVA a informé l’assuré qu’elle avait 
complété l’instruction, suite à la réception de l’opposition et communiqué les 
récentes pièces médicales reçues de l’assuré à son médecin-conseil. Ce dernier 
avait pris en compte l’anosmie et établi une nouvelle appréciation médicale 
du 30 août 2024, dans laquelle il estimait que l’IPAI devait être évaluée à 20%. 
d. Par courrier de son conseil du 18 novembre 2024, l’assuré a contesté le taux de 
20%, estimant qu’il était invalide à « 80% au moins par suite de l’accident » et 
faisant valoir qu’en raison des séquelles de son accident, il était désormais 
incapable de travailler, ajoutant que sa vie quotidienne était devenue très difficile 
et que l’accident lui avait également causé « d’importantes angoisses et autres 
séquelles psychologiques ». Il a souligné que l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) avait retenu un degré d’invalidité de 100%, par 
décision du 14 avril 2023, et que plusieurs rapports médicaux de ses médecins 
traitants, annexés au courrier, démontraient que le taux de l’IPAI retenu devait 
être beaucoup plus élevé. Selon l’assuré, cela démontrait une instruction lacunaire 
du dossier ; un taux d’invalidité de 80% devait être retenu et le taux de l’IPAI 
arrêté à 20% par la SUVA ne tenait pas compte de toutes les séquelles de 
l’accident et de l’invalidité. Enfin, l’assuré considérait qu’en cas de désaccord de 
la SUVA, cette dernière devait mettre en œuvre une expertise externe. 
e. Dans le cadre de l’opposition, la SUVA a transmis les nouvelles pièces 
médicales produites par l’assuré à son médecin-conseil, qui s’est prononcé, par 
appréciation médicale du 9 décembre 2024. Le Dr D______ a estimé qu’après 
lecture des nouvelles pièces médicales, il fallait rappeler qu’à la suite d’un 
polytraumatisme, il y avait un déconditionnement global musculaire, lié à la 
diminution de l’activité, mais que ce dernier n’était pas durable ; après une 
période de réadaptation, de reconditionnement musculaire et en appliquant les 
traitements adaptés, les atteintes à l’intégrité perdaient leur caractère durable et 
non modifiable dans l’avenir, raison pour laquelle le médecin maintenait son 
évaluation du 30 août 2024 . 
f. Par décision sur opposition du 11 décembre 2024, la SUVA a suivi le préavis de 
son médecin-conseil et a partiellement admis l’opposition de l’assuré, dans le sens 
où le droit à une IPAI de 20% était reconnu. Pour le surplus, l’opposition était 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 4/14 - 
rejetée et la SUVA retirait l’effet suspensif à un éventuel recours contre sa 
décision sur opposition. 
 Par acte de son conseil, posté le 27 janvier 2025, l’assuré a interjeté recours 
contre la décision sur opposition du 11 décembre 2024 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
concluant, préalablement, à ce qu’une expertise judiciaire portant sur le taux de 
l’IPAI soit ordonnée et principalement à l’annulation de la décision querellée et à 
sa réforme, en ce sens que le taux de l’IPAI devait être fixé à 80%, sous suite de 
frais et dépens. Il était allégué que, suite à la décision sur opposition, l’assuré 
avait consulté le docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, afin que ce dernier rédige un « rapport 
d’expertise » qui n’était pas encore terminé et serait produit ultérieurement. 
b. Par courrier du 13 février 2025, la SUVA a demandé à pouvoir surseoir à 
répondre jusqu’à ce qu’elle reçoive copie du « rapport d’expertise » du Dr 
E______. 
c. Par courrier du 18 février 2025, la chambre de céans a enjoint au recourant de 
transmettre à la chambre de céans, dès réception, la copie du rapport établi par le 
Dr E______, afin qu’il soit communiqué à l’intimée et que cette dernière puisse 
répondre au recours. 
d. Par courrier du 21 février 2025, le recourant a transmis à la chambre de céans le 
rapport du Dr E______ du 20 février 2025, accompagné de diverses pièces 
médicales, notamment une attestation du docteur F______, spécialiste en 
psychiatrie et pédopsychiatrie, datée du 18 février 2025. Le rapport du Dr 
E______ ainsi que les pièces médicales annexées ont été transmises à la SUVA 
pour réponse. 
e. Par courrier du 17 mars 2025, l’intimée a informé la chambre de céans que son 
médecin-conseil souhaitait demander aux médecins radiologues des HUG de 
procéder à une nouvelle lecture radiologique concernant le dossier du recourant, 
raison pour laquelle, par souci d’économie de procédure, l’intimée demandait de 
pouvoir répondre une fois que cette instruction complémentaire serait terminée. 
f. Par courrier du 20 mai 2025, la chambre de céans a relancé la SUVA en lui 
demandant dans quel délai elle serait en mesure d’obtenir les renseignements 
complémentaires idoines. 
g. Par courrier du 22 mai 2025, la SUVA a prié la chambre de céans de bien 
vouloir l’excuser du retard dû à une lacune de transmission des nouvelles pièces 
médicales à son médecin-conseil ; une détermination pourrait être prochainement 
formulée. Dans l’intervalle, la SUVA relevait que la date de commencement 
du suivi psychiatrique ne ressortait pas du bref rapport médical du 18 février 2025 
du Dr F______ et demandait que cette information lui soit transmise par le 
recourant, afin que l’intimée puisse se déterminer et répondre. 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 5/14 - 
h. Sur interpellation de la chambre de céans, le recourant a transmis, en annexe à 
un courrier du 3 juin 2025, une attestation du Dr F______ du 28 mai 2025, tout en 
précisant que le suivi médical avait débuté le 6 septembre 2024. 
i. Par réponse du 24 juin 2025, l’intimée s’est déterminée sur les troubles 
somatiques et s’est ralliée à l’avis de son médecin-conseil qui, après avoir pris 
connaissance du rapport médical du Dr E______, avait maintenu sa précédente 
estimation de l’IPAI à un taux de 20% au motif, notamment, qu’une partie des 
lésions observées par le médecin traitant était d’origine dégénérative et n’avait pas 
de lien de causalité avec l’accident. 
j. En ce qui concernait les troubles psychiques, l’intimée s’est déclarée surprise 
que de tels troubles ne soient mentionnés qu’à ce stade de la procédure, alors 
même que le recourant était représenté par un conseil, depuis le 31 janvier 2023, 
raison pour laquelle l’intimée demandait qu’on lui impartît un nouveau délai pour 
se déterminer sur les troubles psychiques, une fois reçue une nouvelle attestation 
dactylographiée du Dr F______, afin que le mois de commencement du suivi 
psychiatrique soit précisé. L’intimée relevait que le chiffre du mois était illisible 
dans le certificat médical manuscrit du 28 mai 2025 ; par ailleurs, il était suggéré à 
la chambre de céans de verser à la présente procédure le dossier AI concernant 
l’assuré. 
k. Par courrier du 27 juin 2025, la chambre de céans a demandé au recourant de 
verser à la procédure l’attestation du Dr F______ demandée par l’intimée. 
l. Par courrier du 1er septembre 2025, l’intimée a complété sa détermination en 
relevant qu’il n’était pas, a priori, clairement exclu qu’il existât une causalité 
adéquate entre l’accident et les troubles psychiques, raison pour laquelle ce volet 
devait faire l’objet d’une instruction complémentaire ; dans ces conditions, 
l’intimée concluait à l’admission partielle du recours et au renvoi de la cause pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Pour le surplus, l’intimée 
s’étonnait que, lors de l’examen de l’assuré par le médecin-conseil D______, en 
date du 4 juin 2024, celui-là n’avait pas mentionné à celui-ci qu’il suivait un 
traitement psychiatrique. Cette omission s’était prolongée dans le cadre de la 
procédure d’opposition, alors même que l’assuré était assisté d’un conseil ; dès 
lors, l’intimée considérait que le recourant n’avait pas collaboré à l’établissement 
des faits et qu’il était équitable de ne pas lui allouer de dépens ou de lui allouer 
des dépens très réduits. 
m. Par courrier de son conseil, daté du 3 septembre 2025, le recourant a pris acte 
de la position de l’intimée, indiquant qu’il ne s’opposait pas à l’annulation de la 
décision entreprise et au renvoi du dossier pour nouvelle instruction, ce qui 
revenait à une admission du recours et devait ainsi faire l’objet de dépens 
complets. 
n. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 6/14 - 
o. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « En droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA- E 5 10]), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé des troubles de la santé, retenus par la SUVA et le 
montant des prestations financières fixé par cette dernière, suite à l’accident 
du 12 octobre 2021. 
3. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
3.1 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; 129 V 402 consid. 4.3.1 
et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.1 et les 
références). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé 
que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 7/14 - 
partie qui invoque la suppression du droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_650/2019 
du 7 septembre 2020 consid. 3 et les références). La simple possibilité que 
l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 
125 V 195 consid. 2). 
3.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016). 
4. 
 
4.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
4.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
4.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 8/14 - 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a 
reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a 
souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou 
une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon 
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
4.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet 
de douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 9/14 - 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
4.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 
consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-
mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références; cf. 130 III 321 consid. 3.2 
et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, 
en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
5.2 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 10/14 - 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
 
6.1 En l’espèce, le recourant reproche à l’intimée de ne pas reprendre le taux 
d’invalidité retenu par l’OAI qui, selon lui, a une valeur probante. 
S’il est exact que l’OAI a reconnu une incapacité de travail complète à l’assuré, à 
l’échéance du délai d’attente, soit au mois d’octobre 2022, il n’en reste pas moins 
que l’assurance-invalidité se fonde sur l’état de santé général de l’assuré et prend 
en compte d’éventuelles lésions dégénératives préexistantes, alors que 
l’assurance-accidents ne doit tenir compte que des lésions qui sont en lien de 
causalité avec l’accident. Partant, les troubles de la santé retenus par l’OAI sont 
généralement plus étendus que ceux retenus par la SUVA, car cette dernière n’est 
tenue de prester qu’en ce qui concerne les lésions directement en lien de causalité 
avec un accident déterminé. On ne peut donc pas appliquer, sans discernement, le 
taux d’invalidité retenu par l’OAI dans le cadre d’une procédure devant la SUVA. 
Ainsi, il est nécessaire d’examiner, avec rigueur, quels sont les troubles de la santé 
qui ont été retenus par l’OAI pour fonder sa décision, raison pour laquelle l’apport 
du dossier de l’OAI est nécessaire, si l’on veut établir une comparaison entre la 
nature des troubles de la santé, retenus par l’OAI et ceux directement liés à 
l’accident qui sont retenus par la SUVA. 
Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé à la SUVA de demander à 
l’OAI la communication de son dossier complet, dans le cadre de l’instruction 
complémentaire que l’intimée se propose de mener. 
6.2 S’agissant des aspects somatiques, le recourant a demandé qu’une expertise 
soit ordonnée, dès lors qu’il ne partage pas l’appréciation du médecin-conseil de 
l’intimée sur le taux de l’IPAI. 
Ce dernier a proposé un taux de 5% dans un premier temps, taux qui a été relevé à 
20% après opposition de l’assuré, en tenant compte des problèmes olfactifs de ce 
dernier. 
Le médecin-conseil de l’assuré, le Dr E______, qui a la même spécialité en 
chirurgie orthopédique et en traumatologie que le médecin-conseil de l’intimée, a 
considéré que, sur le plan purement orthopédique, il fallait tenir compte d’une 
atteinte à l’intégrité de 15% en raison des limitations de l’épaule droite 
dominante, à laquelle il fallait ajouter une atteinte à l’intégrité de 15%, en raison 
des difficultés à la marche et de la mobilité restreinte du rachis post-traumatique. 
S’ajoute à cela la question posée dans le rapport de scanner des membres 
inférieurs du 20 janvier 2025, selon scanner du 17 janvier 2025 effectué par la 
docteure G______, spécialiste en radiologie, et qui pose la question de l’existence 
d’un éventuel syndrome douloureux régional complexe (ci-après : SDRC) de type 
I. 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 11/14 - 
En sus de cette atteinte à l’intégrité de 30%, pour des raisons orthopédiques, le 
Dr E______ a repris l’évaluation du médecin-conseil pour l’anosmie, soit une 
atteinte à l’intégrité de 15%, ce qui totalise 45% d’atteinte à l’intégrité sur le plan 
somatique. Il a ajouté une atteinte à l’intégrité minimum de 20% en raison de 
l’atteinte psychiatrique post-traumatique. 
Ce taux de 65% s’oppose au taux de 20% arrêté par le médecin-conseil de 
l’intimée, étant précisé que les deux médecins-conseils s’accordent sur le taux de 
15% dû à l’anosmie et que l’intimée ne s’est pas encore prononcée sur l’atteinte à 
l’intégrité pour des raisons psychiques. 
Pour expliquer la différence d’appréciation sur le plan orthopédique, le médecin-
conseil de l’intimée expose, dans son appréciation médicale du 13 juin 2025 - qui 
contrairement à l’appellation que lui donnent les parties, n’a pas valeur 
d’expertise - qu’en ce qui concerne les atteintes à l’épaule droite, elles résultent 
d’un état antérieur pathologique, soit une omarthrose ; pour les membres 
inférieurs, l’inégalité de longueur des membres, documentée par l’imagerie 
médicale (plus de 10 mm), n’aurait qu’une influence clinique faible et serait 
insuffisante (moins de 25 mm) pour être éventuellement gênante pour l’équilibre 
corporel ; enfin, s’agissant de la colonne vertébrale, le médecin-conseil considère 
qu’il existait une colonne dégénérative préexistante, raison pour laquelle il 
maintient son appréciation précédente de 5% qui s’oppose à celle de 30% retenue 
par le médecin-traitant. Il ne se prononce pas sur l’hypothèse de l’existence d’un 
SDRC de type I mentionné par la Dre G______. 
Les explications, peu développées, du médecin-conseil de l’intimée renvoient, en 
substance, à un état dégénératif préexistant, ce qui n’a rien d’étonnant si l’on 
considère l’âge (61 ans en mai 2025) et la profession, exigeante sur le plan 
physique, de l’assuré. Néanmoins, les raisons pour lesquelles le médecin-conseil 
de l’intimée limite à 5% les conséquences de la chute, sur l’atteinte à l’intégrité, 
sont insuffisamment motivées et peinent à convaincre la chambre de céans. 
Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, pour que l'assuré ait une 
chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être clairement 
désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre 
les parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le 
tribunal ne peut pas, lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence 
des constatations des médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation 
des preuves définitives en se fondant d'une part sur les rapports produits par 
l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à l'assurance. Pour lever de 
tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause à 
l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6). 
L’intimée s’est prononcée pour le renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire sur le plan psychiatrique, ce à quoi le recourant a acquiescé. 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 12/14 - 
Cependant, en raison des doutes qui subsistent quant à l’appréciation médicale sur 
le plan somatique, où la divergence entre les appréciations du médecin-conseil de 
l’intimée et celles du médecin traitant du recourant est importante, la chambre de 
céans considère qu’afin de lever tout doute sur la fiabilité et la pertinence de l’avis 
du médecin-conseil et dans un but d’économie de procédure, il convient de traiter 
à la fois les aspects somatiques – déjà instruits mais dont les résultats sont 
contestés – et psychiatriques - nouvellement soulevés par le recourant avec la 
production de l’attestation médicale du psychiatre F______ datée du 18 février 
2025 - et de procéder à une expertise bi-disciplinaire, orthopédique et 
psychiatrique. 
6.3 La cause sera ainsi renvoyée à l'intimée afin qu'elle mandate des experts, 
charge à ces derniers de se prononcer sur la question litigieuse de la causalité, au 
regard de l'ensemble des pièces et des appréciations médicales au dossier. 
Suivant le résultat de l'expertise, l’intimée devra à nouveau se prononcer sur les 
prestations à allouer. 
7. 
 
7.1 En ce qui concerne les dépens, l’intimée demande qu’ils ne soient pas 
accordés au recourant ou qu’ils soient réduits, car elle fait grief à ce dernier de 
n’avoir pas collaboré à l’établissement des faits en transmettant, de manière 
tardive, les éléments concernant ses troubles psychiatriques, alors même qu’il 
suivait un traitement chez un psychiatre depuis le mois de janvier 2024. 
De son côté, selon la lettre de son conseil datée du 3 septembre 2025, le recourant 
considère avoir droit à des « dépens complets ». 
7.2 À teneur de l’attestation médicale du 16 juin 2025 du Dr F______, l’assuré 
s’est rendu à septante-cinq reprises à des consultations psychiatriques, entre le 
mois de janvier 2024 et le mois de juin 2025, à raison, en moyenne, d’une séance 
par semaine. 
Ce nonobstant, l’assuré n’a jamais informé la SUVA du suivi psychiatrique, 
pourtant important, avant l’envoi de l’attestation du Dr F______, datée 
du 18 février 2025, jointe au chargé de pièces complémentaire du 21 février 2025. 
Comme le relève à juste titre l’intimée, on pouvait attendre du recourant, dûment 
assisté d’un avocat, qu’il informât sans retard et spontanément la SUVA de ses 
troubles psychiatriques et du traitement qu’il suivait, et ceci dès le mois de janvier 
2024. L’intimée souligne que si ces éléments de fait avaient été évoqués en 
procédure d’opposition, ils auraient pu faire l’objet d’une instruction plus 
approfondie. 
La chambre de céans ne peut qu’acquiescer à ce raisonnement et s’interroger sur 
les raisons pour lesquelles les troubles psychiatriques et le traitement suivi auprès 
du Dr F______ n’ont pas été communiqués par le recourant à l’intimée, au stade 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 13/14 - 
de l’opposition intervenue en mai 2024, ce qui peut apparaître comme une 
rétention volontaire d’informations. 
Cette question peut toutefois souffrir de n’être pas résolue dans la mesure où, de 
toute manière, en raison des doutes persistants sur le taux d’IPAI retenu sur le 
plan orthopédique, il se justifie de renvoyer la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire, portant aussi bien sur les causes somatiques que sur les causes 
psychiatriques, et nouvelle décision. 
À l’aune de ce qui précède et compte tenu du fait que le recourant est assisté par 
un mandataire professionnellement qualifié et obtient partiellement gain de cause, 
il a ainsi droit à une indemnité partielle, à titre de participation à ses frais et 
dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 1’500.- (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
7.3 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
A/292/2025 
- 14/14 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 11 décembre 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimée, pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 1’500.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le