ge_gerichte · ATAS/315/2005 · 2005-04-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1566/02 ATAS/315/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du 19 avril 2005

En la cause

Monsieur A , recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue intimé

de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine
STECK, juges.

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EN FAIT

Monsieur À (ci-après le recourant), né en 1945, est irakien d’origine,
professeur de niveau universitaire et docteur en économie. Lors d’un séjour en Irak,
il a été victime d’un accident de chasse, le 21 décembre 2000. Blessé à la tête par
balle, il a été transporté à l’hôpital dans le coma. Après une opération et 16 jours de
coma, il présentait une hémiplégie gauche face comprise. Peu à peu ce trouble a
disparu, et il a été rapatrié en Suisse le 24 février 2001.

Le recourant a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité en date
du 17 septembre 2001, visant l’octroi d’une rente, et indiquant être suivi par le Dr
B , Spécialiste FMH en médecine interne.

Dans son rapport du 11 décembre 2001, ce praticien diagnostique un syndrome
post-traumatique cranio-cérébral avec hémi-syndrome moteur gauche séquellaire,
des troubles de l’équilibre et une hypoacousie de perception droite. L’incapacité de
travail est entière et de durée indéterminée, l’état stationnaire, et le pronostic
«relativement réservé vu les séquelles sur le plan physique et psychique associées à
un trouble du comportement ». Le médecin relève, en effet, des troubles de
l'intégration sensitive, de l’équilibre, et des «troubles de l’humeur se caractérisant
par un état d’angoisse et d’agressivité vis-à-vis de son entourage ainsi que des
troubles de la concentration ». Il précise avoir adressé son patient au Dr Dominique
C , neurologue FMH, électroencéphalographie et électromyographie.

Ce spécialiste a établi un rapport à l’attention de l? OFFICE CANTONAL DE
L’'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAÏ), en date du 3 juin 2002. Le
diagnostic est «traumatisme crânien cérébral sévère ». L’incapacité de travail est
totale depuis l’accident, et, « pour des raisons essentiellement psycho-organique, la
reprise du travail antérieur n’est pas possible. La situation est stabilisée, à
l’exception de l’épilepsie probable en cours d’investigation et de traitement ». Un
examen des fonctions cognitives est proposé.

Cet examen a été effectué le 21 novembre 2002 par la Dresse Myriam DUC,
psychologue et neuropsychologue FSP. Elle conclut comme suit: «l’examen
neuropsychologique met en évidence deux ans post-TCC, des signes de souffrance
cérébrale, d’allure antérieure, à la dominante fronto-sous-corticale : troubles
importants de la flexibilité mentale et de la programmation, troubles modérés de
l’inhibition, ralentissement, troubles attentionnels sévères, baisse globale sévère de
l’efficience intellectuelle.(...) Toute activité intellectuelle soutenue se trouve
aujourd’hui impossible.(...) Sur le plan cognitif la situation semble aujourd’hui
consolidée et non susceptible d’amélioration ».

Par décision du 23 août 2002, l’OCAI a mis le recourant au bénéfice d’une rente
d’invalidité entière sur la base d’un degré d’invalidité de 100% « avec effet au 1°

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août 2002 ». Puis, par décision du 23 septembre 2002, l’OCAI a fixé le début du
droit à la rente au 1° décembre 2001, considérant qu’il s’agit d’une maladie de
longue durée, sur la base d’une note de son médecin-conseil du 16 octobre 2002.

Dans son recours du 17 octobre 2002, adressé aux Commissions cantonales de
recours alors compétentes, le recourant conteste le point de départ de la rente,
considérant être atteint d’une invalidité permanente.

Dans sa réponse du 13 janvier 2003, l’'OCAI conclut au rejet du recours. Pour lui, il
est « manifeste » qu’il s’agit d’une maladie de longue durée, car l’état de santé du
recourant a subi une évolution depuis l’accident, une amélioration, et n’est devenu
stable que « tout récemment ».

La cause a été transmise au Tribunal de céans au 1° août 2003, vu la modification
de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire.

Par pli du 2 septembre 2003, le Tribunal a requis de l’'OCAI la preuve de l’envoi de
la décision d’août 2002, qui n’a pas pu être rapportée, selon réponse de l’'OCAI du
18 septembre 2003, la décision ayant été notifiée par la Caisse cantonale de
compensation en son nom et pour son compte, par pli simple.

Par plis du 23 février 2005, le Tribunal de céans s’est adressé aux Dr B

et C , aux fins de savoir si, selon eux, l’atteinte à la santé était stabilisée
et irréversible, à l’époque de leur rapport, ou, au contraire, sujette à amélioration ou
péjoration.

Par courrier du 28 février 2005, le Dr B , médecin généraliste, a
répondu que le recourant présente actuellement un état de santé nettement amélioré
par rapport à celui qu’il présentait en décembre 2001. Ses plaintes actuelles sont des
sensations de vertige, des troubles de l’équilibre, des troubles de la mémoire et une
difficulté de concentration associée à un certain état d’angoisse. Un nouvel examen
neuropsychologique serait nécessaire pour ce qui est des troubles psychiques. L’état
actuel devrait rester stable.

Par courrier du 10 mars 2005, le Dr C , neurologue, a répondu « avoir
clairement » dit dans son rapport que l’état de santé était stationnaire, que sa
capacité de travail ne pouvait pas être améliorée d’une manière ou d’une autre, et
que la situation est stabilisée, hormis ce qui concerne l’épilepsie probable. Les
éléments mis au jour lors de l’examen neuropsychologique, effectué en novembre
2002 «sont l’expression des suites du traumatisme cranio-cérébral et donc
définitifs ».

Le Tribunal a transmis ces courriers aux parties le 23 mars 2005, avec un délai au
20 avril pour détermination.

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Par pli du 31 mars 2005, l’OCAI a répondu qu’au vu des réponses des médecins
interrogés il était « manifeste » que l’état de santé du recourant devait être qualifié
de labile. Par pli du 11 avril 2005, le recourant a indiqué maintenir son recours. Sur
quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de
5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires de la loi du 14
novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur
de la loi précitée et pendantes devant la Commission cantonale de recours en
matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office au TCAS, qui statue en
instance unique, dans la composition prévue par l’article 162 LOJ, adoptée le 13
février 2004. La compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour trancher
du présent litige.

La loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-après LPGA),
entrée en vigueur le 1° janvier 2003, a entraîné de nombreuses modifications dans
le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les
dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon
lequel le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en considération les
modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la
décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386 consid. 1b ; cf. également
dispositions transitoires, art. 82 al. 1° LPGA). Le présent litige sera en conséquence
examiné à la lumière des dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du
19 juin 1961 (ci-après LAT) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le recours est recevable (art. 69
LAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre
1946, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 (ci-après : LAVS). En
effet, la preuve de la notification de la décision du 23 août 2002 au recourant n’a pu
être apportée par l’OCAÏI, d’autre part la décision du 23 septembre 2002 a été
contestée dans les délais.

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La question litigieuse est le point de départ de l’ouverture du droit à la rente
d’invalidité.

En vertu de l’article 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par
sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de
santé ; des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en
particulier ni de la date à laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas
non plus nécessairement avec le moment où l’assuré apprend, pour la première fois,
que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 126 V
9 consid. 2b, 118 V 82 consid 3a; SVR 1998 IV n° 9 p. 36
consid. 2a/aa).

S'agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où
celui-ci prend naissance, conformément à l’article 29 al. 1 LAÏI, soit dès que
l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (lettre a) ou dès
qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant
une année sans interruption notable (lettre b), mais au plus tôt le 1° jour qui suit le
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAT) (ATF 126 V 9 consid. 2b et
arrêt cité).

S'agissant de la distinction entre les deux hypothèses susmentionnées, la
jurisprudence fédérale est importante en la matière, et s’est affinée au fil des
années. On peut la résumer comme suit :

A l’occasion d’un arrêt de principe du 10 décembre 1971 (ATF 97 V 244 C. 2), le
Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) a fait la synthèse de sa
jurisprudence antérieure. Celle-ci a très tôt posé les critères permettant de distinguer
les cas relevant de la variante a de ceux réglés par la variante b de l’article 29 al. 1
LAIT (ainsi que par les autres variantes "longue maladie" introduites par le Tribunal
fédéral des assurances, sous l’empire de l’ancien art. 29 LAT).

Tout d’abord, la notion d’invalidité permanente présupposait l’existence d’un état
de santé physique ou mental suffisamment stabilisé pour laisser prévoir que
l’incapacité de gain s’étendrait vraisemblablement à toute la période normale
d’activité et que la capacité de gain ne pourrait pas être rétablie entièrement ou dans
une mesure notable par des mesures de réadaptation (v. p. ex. ATFA 1962 pp. 246,
353 et 357 ; RCC 1963 pp. 225 et 367 ; ATFA 1963 pp. 279, 290, 295 ; RCC 1964
p. 394).

Puis le TFA a précisé la notion de «stabilisé », en y faisant entrer le concept
d’irréversibilité. Il a ainsi exposé que l’invalidité permanente n’était donnée que si
l’on pouvait admettre avec une vraisemblance prédominante l’existence d’une
atteinte à la santé en bonne partie stabilisée, ne conduisant pas inéluctablement au
décès, essentiellement irréversible et de nature à diminuer probablement la capacité

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de gain d’une manière durable et dans une mesure suffisante pour ouvrir droit à une
rente malgré d’éventuelles mesures de réadaptation. Le TFA a expliqué que seule
était visée la stabilité de l’état de santé physique ou mental ; qu’il fallait, dans ce
domaine, se fonder sur le pronostic du médecin ; que l’exigence de la stabilité ne se
rapportait pas aux répercussions économiques de l’atteinte constatée ; qu’un état
largement stabilisé ne pouvait être réputé permanent que lorsqu'on pouvait
admettre qu’il était essentiellement irréversible ; que la condition de permanence
requise ne concernait que la période d’activité déterminante pour l’application de la
LAIT ; que, par conséquent, s’agissant de personnes âgées, il suffisait qu’un état de
santé en bonne partie stabilisé fût irréversible jusqu’à la fin de cette période pour
que l’on puisse admettre l’application de la variante 1 de l’article 29 al. 1 LAIT (v.
ATFA 1964 pp. 108 et 173 ; 1965 pp. 130, 270, 278 ; RCC 1965 pp. 333 et 431;
RCC 1966 p. 258).

Enfin, dans un troisième temps, le TFA a évoqué, à de nombreuses reprises,
l’importance des deux critères de stabilité et d’irréversibilité dégagés par la
jurisprudence. Il a alors insisté sur le fait que la condition première, pour que l’on
puisse parler d’invalidité permanente, est l’existence d’un état en bonne partie
stabilisé (largement stabilisé, dans les arrêts les plus récents) ; que la notion
d’irréversibilité a été introduite parce qu’il est très rare de rencontrer, dans la réalité
quotidienne, des états absolument stables ; que ce critère accessoire est destiné à
délimiter objectivement les cas d’invalidité permanente de ceux d’incapacité de
gain de longue durée, seule pouvant être réputée permanente une atteinte,
suffisamment stabilisée, essentiellement irréversible ; que si, exceptionnellement,
l’état peut être réputé absolument stable, le critère de l’irréversibilité est
pratiquement sans intérêt, cette condition étant en général remplie dans une
semblable hypothèse ; qu’en revanche, en présence d’une atteinte relativement
stabilisée seulement, il faut se montrer d’autant plus exigeant, pour admettre le
caractère irréversible requis, que l’état de santé est moins nettement stabilisé. Le
TFA a encore rappelé que les notions de stabilité et d’irréversibilité doivent être
définies d’une manière purement médicale et ne concernent donc que l’état de
santé. Il a toutefois admis que, s’il est établi qu’un assuré, présentant des séquelles
stables et irréversibles, reprendra dans un proche avenir une activité excluant
l’octroi d’une rente (à cause du phénomène de l’accoutumance à une amputation,
par exemple) le droit à la rente ne saurait naître en application de la variante a de
l’article 29 al. 1 LAIT (v. ATFA 1966 p. 122 ; RCC 1968 p. 438 ; RCC 1970 pp. 121
et 289 ; RO 96 V 134 ; RCC 1971 pp. 365, 432 et 437).

En synthèse, comme le TFA l’a confirmé dans un arrêt ultérieur, il y a incapacité de
gain permanente lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et
essentiellement irréversible et qu’elle est probablement de nature à réduire la
capacité de gain de l’assuré avec effet permanent dans une mesure qui justifie
l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité (ATF 111 V 21 consid. 2b; RCC 1989
p. 282 consid. 1).

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En l’espèce, il y a lieu d’admettre au vu de ce qui précède que le recourant souffre
d’une invalidité permanente, au sens de l’art. 29 al. 1 let. a LAÏT. Il est vrai que
certains troubles, dont il souffrait suite à l’accident, se sont estompés ou ont
disparu, ce que confirme son médecin traitant. Celui-ci, en cette qualité, ne peut
cependant se déterminer que sur l’état général du recourant. En revanche, force est
de constater que le traumatisme crânien cérébral sévère, diagnostiqué par le
neurologue, a généré des troubles, notamment cognitifs, qui ont été, dès le mois de
juin 2002, qualifiés de stabilisés et de définitifs. Interrogé récemment, ce spécialiste
a confirmé cet état de fait. Au vu de ces troubles, de leur effet sur les capacités
intellectuelles du recourant, et de sa formation, il apparaît clairement que
l’incapacité de travail, et par conséquent de gain, était totale dès l’accident sans
espoir de modification.

Il en découle que le droit à la rente du recourant prend effet le 21 décembre 2000.
La décision dont est recours sera annulée dans cette mesure.

La procédure est gratuite, en ce sens qu’il n’est pas perçu d’émolument ni fixé de
dépens (art. 89H LPA).

FPT

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet.

3. Annule la décision du 23 septembre 2002.

4. Dit que le droit à la rente du recourant prend effet au 21 décembre 2000.

5. Dit que la procédure est gratuite.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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