ge_gerichte · ATAS/1206/2019 · 2019-12-23 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3230/2019 
ATAS/1206/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au LIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1961, originaire du 
Kosovo, est mère de trois enfants respectivement nés en 1985, 1986 et 1989. Elle 
s’est établie en Suisse en 1999, où elle s’est consacrée à son foyer. 
2. L’assurée a séjourné au service de chirurgie viscérale des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG) du 5 au 7 novembre 2010, où le diagnostic 
d’éventration médiane sus- et sous-ombilicale a été posé. Les comorbidités et 
antécédents 
personnels 
étaient 
une 
hypertension 
artérielle 
traitée, 
des 
lombosciatalgies, un status après bypass gastrique par laparotomie en août 2006 
pour obésité morbide, et un status après gastrite à Hélicobacter Pylori, éradiquée en 
avril 2006. Elle avait subi une cure d'éventration intra-péritonéale laparoscopique le 
5 novembre 2010, dont les suites s’étaient révélées simples. 
3. Le 20 juillet 2010, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal genevois de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). Elle a fait état d’une 
obésité morbide avec des limitations articulaires et d’une hypertension artérielle. 
4. Dans son rapport reçu le 6 janvier 2011 par l’OAI, le docteur B______, praticien 
FMH, a posé les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail d’obésité 
morbide traitée par bypass et de lombosciatalgies chroniques depuis 2000. Les 
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail étaient une hypertension 
artérielle, des vertiges occasionnels et un status après éventration. L’assurée, 
ménagère, était limitée dans les activités du quotidien par sa mobilité restreinte et 
ses douleurs articulaires. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas 
d’activités uniquement debout ou assise, exercées en marchant, en se penchant, 
accroupie, à genoux, en rotation en position assise ou debout, en montant sur une 
échelle, un échafaudage, ou des escaliers, et pas de port de charges. La capacité de 
concentration et la résistance étaient limitées. Ces limitations existaient depuis 
2006. 
5. Dans ses rapports du 16 décembre 2011 et du 20 mars 2012, le Dr B______ a fait 
état d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis début 2011 liée à une 
gonarthrose droite. L’atteinte poly-articulaire rendait la reprise du travail 
impossible. 
6. Dans un rapport reçu par l’OAI le 20 janvier 2012, la doctoresse C______, médecin 
au service d’endocrinologie des HUG, a diagnostiqué avec effet sur la capacité de 
travail une hypertension artérielle de stade II, résistante au traitement, entraînant 
céphalées, palpitations et bouffées de chaleur. Des investigations étaient en cours. 
7. Dans un rapport du 21 mars 2012, le docteur D______, médecin au service de 
chirurgie orthopédique des HUG, a posé les diagnostics avec effets sur la capacité 
de travail de douleur du genou droit et d’obésité. La douleur était invalidante et il 
était impossible pour l’assurée de marcher longtemps. Les limitations 
fonctionnelles devraient être précisées en fonction des résultats de l’IRM. 


 
 
 
 
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8. Le 3 juillet 2012, la Dresse C______ a qualifié l’état de santé de l’assurée de 
stationnaire. Il existait un risque élevé de complications cardiovasculaires et rénales 
liées à l’hypertension artérielle mal contrôlée. Elle préconisait un avis 
psychiatrique. 
9. Dans un rapport du 31 août 2012, le docteur E______, médecin au service de 
chirurgie orthopédique des HUG, a mentionné une aggravation de l’état de santé de 
l’assurée en raison d’une gonarthrose sévère, actuellement exacerbée. 
10. Le 28 septembre 2012, le Dr B______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé n’avait 
pas évolué et restait stationnaire. 
11. Le 14 février 2013, le Dr B______ a rapporté une aggravation de l’état de santé de 
l’assurée, qui présentait désormais une tumeur surrénalienne en cours 
d’investigation. La tension artérielle restait très élevée malgré le traitement. 
12. Le 5 novembre 2013, l’assurée et son époux ont été entendus par le Tribunal civil 
dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale. Ils ont déclaré accepter 
de vivre séparés, et l’assurée s’est vu attribuer la jouissance du domicile conjugal. 
13. Le 9 décembre 2013, le Dr B______ a rappelé que la mobilisation était difficile 
pour l’assurée en raison de son obésité morbide. Sa capacité de travail était nulle 
dans toute activité. 
14. Dans un avis du 16 décembre 2013, la doctoresse F______, médecin au service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a admis l’existence 
d’une atteinte à la santé potentiellement incapacitante, telle que la gonarthrose. 
Seule une activité sédentaire pourrait être envisagée. Une enquête ménagère devait 
être mise en œuvre. 
15. Le 26 septembre 2014, le Dr B______ a rapporté une aggravation de l’état de santé 
de l’assurée. Cette dernière avait subi une intervention pour éventration, avec 
chirurgie de fermeture longue et compliquée en raison d’une cicatrisation difficile. 
L’évolution était lentement favorable sur ce point. Aucune reprise du travail ne 
semblait envisageable à long terme. 
16. L’OAI a procédé à une enquête ménagère le 11 décembre 2014 au domicile de 
l’assurée, en présence de son fils, qui a fait office d’interprète. 
L’enquêtrice a tenu compte des limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de 
charges, pas de déplacements, activité sédentaire permettant l’alternance des 
positions, pas de position à genoux, accroupie ni d’activité nécessitant d’emprunter 
les escaliers. Elle a précisé qu’elle avait calculé les empêchements de l'assurée en 
se référant à ces limitations. 
Elle a noté que l’assurée ne savait pas vraiment lire dans sa langue et écrivait un 
tout petit peu. Elle avait toujours été femme au foyer. Elle affirmait que sans 
handicap, elle aurait exercé une activité lucrative, à raison de deux ou quatre heures 
par jour, afin de sortir, se changer les idées et gagner un peu d’argent. Elle se 
sentait malade depuis son arrivée en Suisse en 1999. Depuis la séparation de son 


 
 
 
 
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époux, lequel percevait trois-quarts de rente d’invalidité, l’assurée n’avait aucun 
revenu. Son fils G______ vivait à la maison et travaillait dans le bâtiment de 
manière irrégulière. Contrairement aux indications ressortant du registre de la 
population, les deux autres fils de l’assurée, H______ et I______, avaient quitté le 
foyer parental respectivement en 2011 et 2012. Dans les faits, malgré le jugement 
de séparation, le mari de l’assurée quittait la maison la journée mais y dormait sur 
un matelas dans le salon. 
Le fils de l'assurée avait indiqué que cette dernière ne faisait plus grand-chose dans 
les tâches ménagères depuis de nombreuses années, surtout depuis le bypass en 
2006. 
Avant l'atteinte, l’assurée conduisait son ménage elle-même. Après l'atteinte, elle 
disait à son fils de faire des courses, de faire la lessive ou de passer l'aspirateur. 
Avant d’être malade, l’assurée cuisinait la plupart des repas, parfois avec l’aide de 
son mari. Chacun faisait sa vaisselle à la main. Le nettoyage de la cuisine était 
effectué par l’assurée et la famille lui donnait un coup de main. Après l'atteinte, elle 
pouvait encore préparer des plats simples, comme cuire des pâtes. Elle mangeait 
des boîtes de conserves ou des repas froids. Elle avait une chaise à la cuisine pour 
faire la cuisine. Si son fils était là, il préparait aussi des repas. Elle disait ne plus 
faire la vaisselle, car elle avait trop mal au ventre, et ne plus rien nettoyer dans la 
cuisine. 
Avant l’atteinte, elle passait une fois par semaine l'aspirateur et récurait au même 
rythme. Elle ne passait quasiment jamais la poussière selon son fils. Elle nettoyait 
le lavabo et le miroir de la salle de bain, et son fils nettoyait la baignoire et les WC 
car elle avait depuis longtemps de la peine à le faire. Les vitres n’avaient jamais été 
nettoyées et de grands nettoyages n’avaient jamais été entrepris. Après l’atteinte, 
l’assurée n’assumait plus aucun entretien et son fils faisait tout le ménage. 
L’assurée s’occupait seule des courses jusqu'en 2009. Son mari s’était toujours 
occupé des affaires administratives, car l’assurée maîtrisait mal l’écrit. Après 
l’atteinte, elle ne se rendait quasiment plus dans les magasins, sauf exception pour 
choisir certains produits. Son fils assumait désormais les tâches administratives. 
L’assurée s’occupait de la lessive avant son atteinte, et elle repassait mais de façon 
irrégulière. Depuis son atteinte, elle ne savait plus comment faire fonctionner le 
lave-linge, n’étendait plus le linge et ne repassait plus du tout. 
Les empêchements suivants étaient retenu : 
 
 
 
Travaux 
Exigibilité 
en % 
Pondération 
en % 
Empêchement 
en % 
Empêchement 
pondéré 


 
 
 
 
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Conduite du ménage 
 
3 % 
0 % 
0 % 
Exigibilité 
0 % 
 
0 % 
0 % 
Alimentation 
 
50 % 
25 % 
12.5 % 
Exigibilité 
25 % 
 
0 % 
0 % 
Entretien du logement 
 
20 % 
58 % 
11.6 % 
Exigibilité 
30 % 
 
28 % 
5.6 % 
Emplettes et courses 
diverses 
 
10 % 
50 % 
5 % 
Exigibilité 
50 % 
 
0 % 
0 % 
Lessive et entretien 
des vêtements 
 
17 % 
34 % 
5.78 % 
Exigibilité 
30 % 
 
4 % 
0.68 % 
Total des champs d’activité 
 
 
100 % 
Total de l’exigibilité retenue 
 
 
28.6 % 
Total – empêchement pondéré sans exigibilité 
 
34.88 % 
Total – empêchement pondéré avec exigibilité 
 
6.28 % 
L’enquêtrice a noté que l’assurée bénéficiait d’une aide une fois par jour pour la 
douche et pour mettre ses chaussettes. 
17. Dans un avis du 2 mars 2015, la Dresse F______ a retenu les limitations 
fonctionnelles suivantes : alternance des positions, pas de marche prolongée, ni de 
station debout, pas de position en génuflexion ou accroupie, pas de port de charges 
ni de mouvements avec la ceinture abdominale. Après avoir résumé le dossier, elle 
a conclu qu’aucune activité professionnelle n’était exigible. 
18. Dans une note du 3 mars 2015, l’OAI a retenu un statut de ménagère, en se fondant 
sur les indications dans la demande de prestations. En outre, l’extrait de compte 
individuel AVS de l’assurée ne révélait aucun revenu, et rien ne démontrait qu’elle 
travaillerait si elle était en bonne santé. 
19. Par décision du 11 mai 2015, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente, le degré 
d’invalidité de 6.28 % n’ouvrant pas un tel droit. 
20. L’assurée a interjeté recours contre la décision auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). Elle a notamment indiqué que son 
mari vivait encore à la maison malgré la séparation prononcée, car il n’avait pas les 
moyens de déménager. Son aîné et son cadet vivaient également avec elle. 


 
 
 
 
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Elle a notamment produit les pièces suivantes au cours de la procédure : 
a. rapport de la consultation ambulatoire d’hypertension artérielle des HUG du 
7 octobre 2013, posant les diagnostics d’hypertension artérielle sur 
hyperaldostéronisme primaire en présence de nodules surrénaliens bilatéraux et 
de syndrome d'apnées du sommeil de degré léger, appareillé. Les comorbidités 
et antécédents étaient une obésité morbide, un status après bypass gastrique en 
2006, un status après cure d'éventration intra-péritonéale laparoscopique avec 
deux filets en novembre 2010, une fibrillation auriculaire persistante avec 
cardioversion électrique en septembre 2012, et un status après cure de hernie 
hiatale ; 
b. résumé de séjour du 7 mai 2014 du service de chirurgie viscérale des HUG. 
L’assurée y avait été hospitalisée du 28 janvier au 29 avril 2014 en raison d’une 
récidive d'éventration médiane sus-ombilicale multiloculée, compliquée par une 
déhiscence de la cicatrice médiane avec nécrose de l'ombilic et un érythème des 
plis cutanés. L’assurée avait subi une laparotomie exploratrice, une révision 
grêle et du montage du bypass gastrique, une résection du filet intra-abdominal 
de la première cure d’éventration, une cure d’éventration avec mise en place 
d’un filet, une résection d’une cutanée autour de l’ombilic, et une 
nécrosectomie avec lavage de la cavité pré-fasciale. 
21. Par arrêt du 14 juin 2016 (ATAS/459/2016), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
Elle a en substance confirmé le statut de ménagère retenu par l’OAI, dès lors que 
rien n’établissait au degré de la vraisemblance prépondérante que l’assurée aurait 
exercé une activité lucrative si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé. Il n’existait 
pas de motif de remettre en question la conscience professionnelle et la compétence 
de l’enquêtrice ayant réalisé l’enquête ménagère. En revanche, l’OAI n’avait pas 
requis d’évaluations plus précises de la capacité de travail de l’assurée et des 
empêchements qu’entraînaient ses affections. En outre, la Dresse C______ avait 
évoqué l’opportunité de requérir un avis psychiatrique, sans que l’OAI ne demande 
de précisions sur ce point. Il apparaissait en outre que le Dr B______ – dont l’avis 
n’était certes pas déterminant mais ne pouvait être simplement écarté – englobait 
dans l’incapacité de travail retenue l’incapacité d’accomplir les travaux ménagers. 
Ainsi, l’OAI n’avait pas instruit suffisamment la situation médicale de l’assurée et 
les empêchements dans l’accomplissement de ses tâches ménagères n’avaient pas 
été établis de manière probante. L’exigibilité de l’aide du fils de l’assurée était 
sujette à caution et les faits pertinents pour la déterminer n’avaient pas été instruits. 
Il convenait de compléter l’instruction, à tout le moins en requérant des 
compléments d’information des médecins du service de chirurgie viscérale et du 
service d’endocrinologie des HUG, en obtenant un avis psychiatrique spécialisé et 
en faisant établir un rapport de synthèse se déterminant sur les interférences 
médicales. 


 
 
 
 
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22. À la suite de cet arrêt, l’OAI a interpellé les services de chirurgie, de médecine 
interne, d’orthopédie et d'endocrinologie des HUG. Il a en outre invité le 
Dr B______ à lui faire parvenir les rapports établis et bilans réalisés par ses soins 
ou par d’autres médecins. 
23. À la demande de l’OAI, le Dr B______ a indiqué le 19 décembre 2016 que les 
antécédents de l’assurée étaient un bypass gastrique en 2006, une obésité morbide, 
une cure d'éventration en 2010 avec importante récidive en 2014, des complications 
post-opératoires avec nécroséctomie péri-ombilicale en 2014, une greffe de peau de 
la plaie abdominale en mai 2014 avec des douleurs chroniques depuis, un diabète 
non insulino-requérant depuis 2014, un syndrome d'apnées du sommeil avec 
appareillage, une fibrillation auriculaire à réponse ventriculaire rapide en 2014, et 
des gonalgies sur gonarthose sévère non opérée en raison des risques anesthésiques 
majeurs, avec pour conséquence une faible mobilité au quotidien. La gestion des 
douleurs était problématique. Aucune évolution favorable n’était attendue, et 
aucune activité ne semblait exigible depuis 2014. 
24. En réponse à un questionnaire de l’OAI du 14 décembre 2016, l’assurée a précisé 
qu’elle n’avait jamais été suivie sur le plan psychiatrique, même avant la réalisation 
du bypass. 
25. Le 3 janvier 2017, le service de rhumatologie des HUG a indiqué que l’assurée ne 
s’y était rendue qu’une fois pour un ultrason. Selon le rapport de cet examen, 
réalisé le 24 novembre 2016, l’assurée présentait une synovite supra-patellaire du 
genou droit, associée à un pincement fémoro-tibial interne et externe et à des 
irrégularités osseuses compatibles avec des ostéophytes et une arthrose. 
26. Dans un courrier reçu le 3 février 2017 par l’OAI, le Professeur K______, médecin 
au service de chirurgie viscérale des HUG, a indiqué avoir vu l’assurée à deux 
reprises les 26 octobre et 23 novembre 2015. Elle présentait alors des douleurs 
anales avec une hypercontraction du muscle puborectal. Elle n’avait pas été 
hospitalisée et n’avait pas subi d’arrêt de travail en raison de cette atteinte. 
27. Le 25 mars (recte : avril) 2017, l’assurée a signalé à l’OAI une détérioration de son 
état de santé. Elle pouvait à peine marcher et avait de très grandes difficultés à 
préparer les repas. Le Dr B______ restait son médecin traitant. Elle bénéficiait de la 
visite d’une infirmière tous les jours pour faire sa toilette et préparer ses 
médicaments. 
28. Dans un rapport du 22 mai 2017, le Dr B______ a annoncé une aggravation de 
l’état de santé de l’assurée, atteinte depuis 2014 d’une gonarthrose sévère 
inopérable en raison des risques. Il a répété que la mobilité était fortement réduite. 
Sa capacité de travail était nulle et une reprise du travail n’était pas possible. Le 
Dr B______ considérait qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un examen 
médical complémentaire. 


 
 
 
 
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29. Le 4 août 2017, l’OAI a annoncé à l’assurée son intention de mettre en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire, le choix du centre se faisant aléatoirement. Il lui a 
imparti un délai pour poser des questions complémentaires. 
30. Dans une note du 22 novembre 2018, la doctoresse J______, médecin au SMR, a 
rappelé que ce service avait retenu une capacité nulle dans toute activité 
professionnelle. Partant, la réalisation d'une expertise multidisciplinaire n’avait pas 
de sens. À la lumière des explications reçues lors d’un entretien téléphonique du 
même jour avec le Dr B______, et après réexamen des pièces médicales versées au 
dossier, la Dresse J______ était d’avis que les empêchements retenus lors de 
l'enquête ménagère de décembre 2014 ne tenaient pas compte de l'ensemble du 
tableau clinique. Les atteintes ayant un impact sur les gestes de la vie quotidienne 
étaient les suivantes : gonarthrose bilatérale sévère inopérable ; obésité morbide 
avec un indice de masse corporelle vraisemblablement supérieur à 45 selon le 
Dr B______, l’assurée pesant plus de 160 kg ; status après multiples opérations 
chirurgicales au niveau abdominal et lombalgies chroniques. L’assurée ne parvenait 
que lentement à parcourir les cinq mètres entre la salle d'attente et le salle d'examen 
de son médecin traitant. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : les 
tâches simples sans efforts ni port de charges étaient possibles, mais l’assurée 
devait pouvoir changer de position à sa guise au moins toutes les heures, éviter les 
positions statiques prolongées, les positions en porte-à-faux ou en antéflexion du 
rachis, la marche en terrain irrégulier, les activités en position accroupie, à genoux, 
et les activités impliquant de monter ou descendre sur des escabeaux ou des 
échafaudages. Il convenait de vérifier les empêchements dans les travaux habituels 
à la lumière de cette nouvelle évaluation. 
31. Dans un courrier adressé à l’assurée à la même date, l’OAI lui a proposé de ne pas 
mettre en œuvre l’expertise prévue, et l’a invitée à se déterminer sur ce point. 
32. Selon une note d’entretien téléphonique du 3 décembre 2018, le mari de l’assurée, 
qui a contacté l’OAI pour le compte de cette dernière car elle ne parlait pas 
français, s’est dit d’accord avec la proposition de renoncer à l’expertise. 
33. Le 4 mars 2019, l’OAI a procédé à une nouvelle enquête ménagère au domicile de 
l’assurée, en présence de son mari, qui a officié en tant qu’interprète. 
S’agissant des descriptifs des différents postes avant l’atteinte à la santé, 
l’enquêtrice s’est référée aux renseignements recueillis lors de l’enquête de 2014. 
L'assurée et son mari déclaraient en outre que son état était « relativement le 
même » depuis la dernière enquête, mise à part une diminution de la mobilité. 
Pour la rubrique alimentation, l’enquêtrice a noté que l’assurée disait pouvoir 
cuisiner des repas simples, si elle était assise. Elle le faisait lorsque personne n’était 
à la maison. Elle n’était pas empêchée dans la planification des repas et pouvait 
essuyer la vaisselle par exemple. Elle n’était pas à même de nettoyer le sol de la 
cuisine mais pouvait passer un coup de chiffon sur l'évier en restant assise. 


 
 
 
 
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En ce qui concernait l’entretien du logement, l'assurée avait déclaré ne plus s’en 
occuper en 2014. Elle indiquait que si elle ne nettoyait plus l’appartement, elle 
planifiait et déléguait toujours le travail à son mari et à ses fils. En détaillant, 
l’enquêtrice constatait que l’assurée pouvait participer un peu au rangement du 
logement et au changement des draps, effectué avec son mari. Selon les limitations 
fonctionnelles, il serait exigible qu’elle époussette assise ou en alternant les 
positions. 
S’agissant des tâches administratives, l’assurée ne les avait jamais assumées. En 
décembre 2014, elle avait déclaré ne plus pouvoir marcher sur des grandes 
distances et ne pratiquement plus faire de courses, hormis occasionnellement pour 
choisir elle-même les produits. Elle indiquait désormais faire la liste des 
commissions, qu’elle déléguait aux membres de la famille. Elle ne sortait plus faire 
des courses ou des emplettes. 
Pour la lessive et l’entretien des vêtements, l’assurée disait qu’elle pouvait planifier 
la lessive, trier le linge, le mettre dans la machine, située dans le logement, qu’elle 
faisait démarrer en étant assise. Elle ne pouvait pas sortir le linge mouillé et le 
suspendre sur un étendage, cela était trop lourd et il fallait rester debout trop 
longtemps. Elle participait au pliage du linge en restant assise, mais elle ne le 
repassait et ne le rangeait pas. Ce champ d'activité était pondéré à 15 %. 
L’enquêtrice a noté que la séparation prononcée ne s’était jamais concrétisée. 
L’époux de l’assurée n’avait jamais quitté le ménage. Il percevait trois-quarts de 
rente d’invalidité depuis 1990 en raison de lombalgies sévères, d’une gonarthrose 
bilatérale et d’un état anxio-dépressif. Le fils aîné du couple avait réintégré le 
domicile familial. Il avait des revenus irréguliers et aidait ses parents 
financièrement. En août 2018, le fils cadet, G______, avait quitté l’appartement 
familial. Les enfants du couple ne travaillaient pas à 100 % de manière régulière. 
Durant la période examinée, entre un et trois enfants vivaient dans le ménage, de 
même que le mari de l’assurée. Depuis juillet 2018, seul un fils et le mari étaient 
encore au domicile de l’assurée. 
En conclusion, les empêchements étaient de 67.9 %, et de 37 % en tenant compte 
de l’exigibilité. L’enquêtrice avait établi ces empêchements en se fondant sur les 
déclarations de l’assurée, sur l'obligation de réduire le dommage en assumant les 
tâches possibles selon les limitations fonctionnelles et sur l'aide exigible des 
membres de la famille habitant sous le même toit. 
Les empêchements étaient ainsi résumés : 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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Travaux 
Exigibilité 
en % 
Pondération 
en % 
Empêchement 
en % 
Empêchement 
pondéré 
Alimentation 
 
41 % 
50 % 
20.5 % 
Exigibilité 
25 % 
 
25 % 
10.3 % 
Entretien du logement 
 
34 % 
90 % 
30.6 % 
Exigibilité 
30 % 
 
60 % 
20.4 % 
Emplettes et courses 
diverses 
 
10 % 
85 % 
8.5 % 
Exigibilité 
85 % 
 
15 % 
55 % 
8.25 % 
Exigibilité 
10 % 
 
45 % 
6.75 % 
Total des champs d’activité 
 
 
100 % 
Total de l’exigibilité retenue 
 
 
30.45 % 
Total – empêchement pondéré sans exigibilité 
 
 67.85 % 
Total – empêchement pondéré avec exigibilité 
 
37 % 
L’assurée avait en outre besoin d’aide pour faire sa toilette depuis 2014, un 
aide-soignant venait l’aider à se doucher une fois par jour. Elle ne pouvait pas 
toujours s’habiller sans aide. Selon son mari, elle ne sortait plus depuis sept mois. 
En été 2018, la famille avait tout de même pu se rendre au Kosovo en avion. Les 
informations concernant le déplacement étaient confuses et difficilement 
compréhensibles. L'assurée sortait toujours accompagnée depuis de nombreuses 
années, probablement pour des raisons culturelles. Il était difficile de déterminer le 
début du besoin d'aide pour se déplacer à l'extérieur à cause de son état de santé. 
34. Par projet de décision du 4 avril 2019, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, se 
référant au taux d’invalidité de 37 % établi par l’enquête ménagère, insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente. 
35. Le 13 avril 2019, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI, qu’elle 
estimait incompréhensible au vu de son état de santé. Elle s’étonnait du taux de 
37 % retenu, alors que son dossier médical mentionnait son invalidité complète. 
Elle ne pouvait rien faire seule. Elle était aidée par des aides-soignants, venant deux 
à trois fois par jour. Elle demandait des explications sur la détermination du taux 
d’invalidité et une copie du rapport d’enquête, et requérait le transfert de son 
dossier à un autre collaborateur de l’OAI. Si ce dernier ne disposait pas de rapports 
explicites sur son état de santé, elle sollicitait une expertise. Elle a précisé que son 


 
 
 
 
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atteinte n’avait pas débuté en septembre 2014, mais bien avant sa première 
demande de prestations. 
36. Par courrier du 17 avril 2019, l’OAI a transmis à l’assurée une copie de l’enquête 
ménagère. Il l’a invitée à faire part de ses objections et de nouveaux éléments 
médicaux au 29 mai 2019, faute de quoi une décision serait rendue. L’OAI ne 
voyait aucun motif de réattribuer le dossier de l’assurée à un autre gestionnaire. 
37. Le 20 mai 2019, l’assurée a affirmé que son courrier du 13 avril 2019 était resté 
sans réponse, et a réitéré ses demandes de pièces et d’explications. Elle a demandé 
des informations sur les démarches nécessaires à obtenir un rendez-vous dans un 
centre d’expertises. 
38. Le 22 mai 2019, l’OAI a ré-adressé à l’assurée une copie de son courrier du 
17 avril 2019 et de l’enquête ménagère. 
39. Par courrier du 12 juin 2019, l’assurée a derechef contesté le projet de décision. 
Elle a répété qu’elle était totalement invalide, et que l’enquête ménagère était 
discutable. En effet, elle était largement basée sur l’enquête faite en 2014, par la 
même enquêtrice. Plusieurs points étaient erronés. L’assurée a affirmé que son 
conjoint ne maîtrisait pas suffisamment le français pour traduire correctement les 
questions et réponses. Ce dernier – dont elle était d’ailleurs séparée depuis 
novembre 2013 – avait de plus en plus de difficultés à lui venir en aide, en raison de 
son âge et de ses propres problèmes de santé. Elle exigeait une nouvelle enquête 
ménagère avec un autre enquêteur et un interprète, afin que ses droits soient 
respectés. Elle s’est dite affectée par les préjugés concernant sa capacité à sortir de 
chez elle, et elle attendait des excuses de l’OAI sur ce point. 
40. Dans une note du 2 juillet 2019, l’OAI a souligné que c’était uniquement la 
situation avant l’atteinte à la santé décrite dans l’enquête de 2014 qui avait été 
reprise dans la nouvelle enquête. Tous les empêchements de la sphère ménagère 
avaient été revus à la hausse, suite aux nouvelles limitations fonctionnelles établies. 
L’assurée avait été informée de la visite de l’enquêtrice et s’était elle-même 
organisée pour qu’une personne soit présente lors de l'entretien. S’agissant de l’aide 
exigible, ce n’était pas uniquement celle du mari, mais également celle des enfants 
qui se trouvaient au domicile, qui avait été prise en compte. En ce qui concernait les 
sorties, l’enquêtrice avait uniquement « voulu constater » qu’avant l'atteinte à la 
santé, déjà, l'assurée ne sortait quasiment pas toute seule. Ainsi, aucun élément 
concret ne justifiait que l’on revoie la situation. 
41. Par décision du 5 juillet 2019, l’OAI a confirmé les termes de son projet, qu’il a 
complété en reprenant les considérants de sa note du 2 juillet précédent. 
42. Le 6 septembre 2019, l’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAI, 
concluant à son annulation et à une nouvelle appréciation de sa situation en 
fonction d’un empêchement total. Elle a contesté les taux d’empêchement retenus, 
affirmant qu’elle était totalement incapable d'accomplir ses tâches ménagères et 
qu’elle avait dû recourir à une aide à domicile. Son mari souffrait également 


 
 
 
 
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d'importants problèmes de santé et son fils travaillait sur les chantiers. Il 
commençait très tôt et n’avait plus la force de s’occuper de toutes les tâches 
ménagères en fin de journée. C’était pour ce motif que l’aide à domicile avait été 
instituée. 
Elle a produit à l’appui de son recours un rapport du 2 septembre du Dr B______, 
confirmant les diagnostics et les antécédents précédemment posés, et précisant que 
son état exigeait une aide externe pour les différentes tâches du quotidien, ce que 
l’organisme d’aide à domicile dont elle bénéficiait pourrait confirmer. Dans ce 
contexte, aucune activité ne semblait exigible, et ce depuis 2014. 
43. Le 11 septembre 2019, l’assurée a été opérée au service d’urologie des HUG. Selon 
le compte-rendu opératoire du même jour, elle a subi une urétéroscopie semi-rigide, 
une urétéroscopie souple et une pose de pigtail en raison d’une maladie lithiasique 
des calculs radio-transparents. Hormis un petit morceau de 3 à 4 mm au niveau du 
calice inférieur, inaccessible, l’assurée ne présentait plus de cailloux (stone free). 
44. Dans sa réponse du 4 novembre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
soutenu que l’enquête ménagère avait été réalisée par une collaboratrice spécialisée 
qui avait développé de manière circonstanciée les différents empêchements en se 
fondant sur les déclarations de la recourante. Elle devait ainsi se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. Il a en outre rappelé la portée de l’obligation de 
diminuer le dommage. Aucun élément au dossier ne permettait de penser que l’aide 
exigible des proches dans le cas d’espèce dépassait la mesure raisonnable. L’intimé 
s’est pour le surplus référé à un avis du SMR, produit à l’appui de son écriture, 
auquel il a déclaré se rallier. 
Selon le document joint, établi le 4 novembre 2019 par la Dresse F______, 
l’intervention 
urologique 
subie 
et 
le 
diagnostic 
l’ayant 
justifiée 
ne 
s’accompagnaient généralement pas de limitations fonctionnelles sur le long terme, 
mais uniquement d’une incapacité de travail de quelques jours. Quant au rapport du 
Dr B______, il n’amenait pas de nouvel élément. L’aide pour la toilette et la 
préparation des médicaments n’ouvraient pas le droit à une allocation pour 
impotent. La description des empêchements retenus dans l’enquête ménagère était 
compatible avec les limitations fonctionnelles de l’assurée. 
45. La recourante n’a pas présenté d’observations complémentaires ni d’autres pièces 
dans le délai dans lequel la chambre de céans lui a indiqué qu’il lui était loisible de 
le faire en lui transmettant cette dernière écriture de l’OAI. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 


 
 
 
 
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19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 
2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
4. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
5. Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 du règlement sur l’assurance-invalidité 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). 
Par travaux habituels, il faut entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que 
les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27 al. 1 RAI). 
6. En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels, une enquête 
ménagère effectuée au domicile de l'assuré constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine. Pour 
déterminer la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin le contenu doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1). 
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre 
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que si elle repose sur des erreurs 
manifestes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et 
les références). 
7. Selon la pratique administrative ressortant des chiffres 3086ss de la Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, dans sa version dès le 


 
 
 
 
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1er janvier 2015 (CIIAI), les travaux d’une personne non invalide qui s’occupe du 
ménage constituent les pourcentages suivants de son activité: tenue du ménage 
(planification, organisation, répartition du travail, contrôle) : entre 2 % et 5 % ; 
alimentation (préparation, cuisson, service du repas, nettoyage de la cuisine, 
provisions) : entre 10 % et 50 % ; entretien du logement (épousseter, passer 
l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les vitres, faire les lits) : entre 5 % et 20 % ; 
achats et courses diverses (poste, assurances, services officiels) : entre 5 % et 
10 % ; lessive et entretien des vêtements (laver, étendre et plier le linge, repasser, 
raccommoder, nettoyer les chaussures) : entre 5 % et 20 % ; soins aux enfants ou 
aux autres membres de la famille: entre 0 % et 30 % ; divers (par exemple soins 
infirmiers, entretien des plantes et du jardin, garde des animaux domestiques, 
confection et transformation de vêtements ; activité d’utilité publique, formation 
complémentaire, création artistique) à l’exclusion des occupations purement de 
loisirs : entre 0 % et 50 %. Le total des activités ménagères doit toujours se monter 
à 100 % (arrêt du Tribunal fédéral 9C_183/2008 du 18 mars 2009 consid. 6.1). La 
part en pourcent de l'activité ménagère accordée à chacun des postes en fonction de 
l'échelonnement prévu par la CIIAI relève du pouvoir d'appréciation, qui dépend 
d'une évaluation des circonstances concrètes de la situation en cause et n'est soumis 
à l'examen du juge de dernière instance que sous l'angle de l'excès ou de l'abus du 
pouvoir d'appréciation. En revanche, la constatation d'un empêchement pour les 
différents postes est une question de fait (arrêt du Tribunal fédéral 9C_19/2012 du 
4 octobre 2012 consid. 5.1). 
8. S’agissant de l’obligation de diminuer le dommage, comme les autres assurés, une 
personne qui s’occupe du ménage doit faire tout ce que l’on peut raisonnablement 
attendre d’elle afin d’améliorer sa capacité de travail et de réduire les effets de 
l’atteinte à la santé. Elle doit en particulier se procurer, dans les limites de ses 
moyens, l’équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l’atteinte à la santé 
a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu’avec peine et 
nécessitent beaucoup plus de temps, il peut être exigé qu’elle répartisse mieux son 
travail, soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents, et 
qu’elle ait recours à l’aide des membres de sa famille (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 
Il est en effet de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2). Il y a lieu de se demander quelle attitude adopterait 
une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle 
devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut 
en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2.2). 
La jurisprudence ne pose pas de limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la 
famille ne serait plus possible. Elle pose comme critère que l'aide ne saurait 


 
 
 
 
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constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.3). À titre d’exemple, le Tribunal fédéral a 
retenu qu’une exigibilité de 30 % répartie entre le mari et trois enfants n’était pas 
une charge excessive (arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 2014 
consid. 4). L’assuré est en outre tenu d'adopter une méthode de travail adéquate et 
de répartir son travail en conséquence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_19/2012 du 
4 octobre 2012 consid. 5.2). Dans ce contexte, on peut notamment citer la 
possibilité d’alléger la préparation des repas par l'achat de produits alimentaires 
prêts à l'emploi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 309/04 du 
14 janvier 2005 consid. 6.3.2.1). 
9. En l’espèce, il faut en préambule souligner que dans son précédent arrêt, la 
chambre de céans avait renvoyé la cause à l’intimé, à charge pour ce dernier de 
procéder à plusieurs mesures d’instruction, comportant notamment un avis 
psychiatrique spécialisé. 
L’intimé s’est pour l’essentiel conformé aux instructions ressortant de l’arrêt du 
14 juin 2016 en complétant les renseignements d’ordre médical et en procédant à 
une nouvelle enquête. Dans ce contexte, il n’a pas trouvé trace d’un avis 
psychiatrique, mais n’en a pas fait établir. Force est cependant de constater qu’il 
n’existe aucun trouble de cet ordre selon les médecins traitants – même la 
Dresse C______ n’a pas posé de diagnostic de cette nature. La recourante ne 
l’allègue du reste pas. Dans ces circonstances, et bien que les considérants d’un 
arrêt de renvoi lient non seulement l’autorité intimée mais également le juge, qui ne 
saurait revenir sur sa décision à l'occasion d'un recours subséquent (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_407/2008 du 6 avril 2009 consid. 1.1), le fait que l’intimé ait 
renoncé à faire établir une évaluation psychiatrique ne prête pas flanc à la critique. 
Les nouvelles mesures d’instruction ont conduit le SMR à confirmer une incapacité 
de gain totale de la recourante, et à étendre les limitations fonctionnelles dont 
l’enquêtrice devait tenir compte lors de l’établissement des empêchements dans la 
sphère ménagère, étant rappelé qu’il n’y a pas lieu de revenir sur le statut de 
ménagère retenu par la chambre de céans dans son arrêt du 14 juin 2016. 
S’agissant de l’enquête réalisée en mars 2019, l’enquêtrice n’a certes attribué aucun 
pourcentage à la rubrique « Tenue du ménage », pondérée à 3 % dans l’enquête 
réalisée en 2014, alors que ce poste représente entre 2 et 5 % des travaux habituels 
selon les chiffres ressortant de la CIIAI. Cela étant, dès lors que la recourante ne 
présente aucun empêchement dans ce domaine puisqu’elle est capable de déléguer 
et d’organiser les différentes tâches, cette omission lui est en toute hypothèse 
favorable. 
Pour le surplus, l’enquête répond aux exigences dégagées par la jurisprudence, dès 
lors qu’elle détaille les différents actes composant les postes, les empêchements que 
rencontre la recourante et les tâches qui restent exigibles de sa part. Il faut du reste 
souligner que l’enquêtrice a fixé les empêchements de façon plutôt large, et que son 


 
 
 
 
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évaluation apparaît compatible avec les atteintes médicales, dont les retentissements 
les plus importants sont une mobilité très réduite et l’impossibilité de maintenir 
certaines positions pendant une certaine durée. 
En effet, pour ce qui concerne l’alimentation, la recourante peut préparer les repas 
assise et parvient également à essuyer la vaisselle. Un empêchement de 50 % est 
ainsi adéquat, en tenant compte de son obligation de diminuer le dommage en 
cuisinant des repas moins élaborés, en achetant des produits prêts à la 
consommation ou en fractionnant la préparation. 
Un empêchement presque total est admis s’agissant de l’entretien du logement, et la 
part de 10 % qui reste exigible n’est pas critiquable, au vu des tâches qui restent 
possibles. 
Quant aux tâches administratives et aux courses, l’empêchement est également très 
élevé, puisqu’il se monte à 85 %. On peut admettre que le 15 % restant est 
compatible avec la planification des courses dont elle s’occupe encore. 
Pour le poste afférant à la lessive, le taux d’empêchement de 55 % est ici aussi 
relativement large et couvre l’impossibilité pour la recourante d’étendre le linge et 
de le ranger. 
En ce qui concerne l’exigibilité retenue, soit 30 %, elle n’est pas non plus excessive 
compte tenu de la présence de deux autres adultes dans le ménage, étant souligné 
que le fils de la recourante ne travaille pas à plein temps. Il faut par ailleurs relever 
que selon les déclarations du fils de la recourante à l’enquêtrice en 2014, celle-ci 
semblait se contenter d’un entretien assez sommaire, sans par exemple épousseter 
régulièrement, nettoyer les vitres ou entreprendre des à-fonds. Elle mettait 
également régulièrement ses proches à contribution pour la préparation des repas. 
Dans ces conditions, l’obligation pour ces derniers de suppléer la recourante 
n’occasionne pas un surcroît de travail inacceptable. 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans n’a pas de motif de s’écarter 
de l’appréciation de l’enquêtrice. 
Les critiques de la recourante n’y suffisent pas. En premier lieu, contrairement à ce 
qu’elle semble affirmer, l’enquêtrice ne s’est pas contentée de reprendre les 
résultats consignés en 2014, puisque les empêchements ont été revus à la hausse. 
Seule la description des habitudes avant l’atteinte à la santé a été reprise, ce qui est 
conforme au principe de la « déclaration de la première heure » développé par la 
jurisprudence, selon lequel en présence de deux versions différentes et 
contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que l’intéressé a 
donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures 
(ATF 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 
1er février 2010 consid. 3.2). Ainsi, en toute hypothèse, une nouvelle description 
des tâches réalisées avant l’atteinte aurait dû être prise en considération avec une 
certaine prudence. Quant aux reproches sur le fond, ils sont par trop vagues – la 


 
 
 
 
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recourante se contentant de qualifier l’enquête de contestable et ses résultats 
d’erronés – pour susciter des doutes sur les évaluations précises de l’enquêtrice. En 
outre, contrairement à ce qu’affirme la recourante, l’intimé a bien reconnu une 
invalidité totale dans la sphère professionnelle. Cependant, une incapacité de gain 
entière n’a pas pour corollaire une impossibilité totale d’assumer les travaux 
ménagers, notamment compte tenu de l’exigibilité de l’aide des proches dans ce 
domaine. L’aide à domicile dont la recourante a besoin pour sa toilette et pour 
préparer ses médicaments ne suffit pas non plus à exclure toute possibilité 
d’accomplir des tâches ménagères. Quant aux propos de l’enquêtrice sur les 
habitudes de la recourante en matière de sorties, ils ont été mentionnés en lien avec 
une évaluation de l’impotence. S’agissant des courses, l’enquêtrice a fixé 
l’empêchement en admettant que la recourante ne sortait pratiquement plus de chez 
elle. 
Quant à l’absence d’un traducteur, on ne peut suivre la recourante lorsqu’elle 
affirme que son époux était incapable de traduire correctement les propos tenus de 
part et d’autre. En effet, ce dernier paraît maîtriser suffisamment le français pour 
s’entretenir avec l’OAI, comme cela ressort de la note du 3 décembre 2018. Il 
n’existe d’ailleurs aucun indice que la communication lors de l’enquête n’aurait pas 
été satisfaisante ou que la traduction aurait été défaillante, la seule confusion 
rapportée ayant trait à la description des déplacements hors du domicile. Les sujets 
abordés lors d’une enquête ménagère sont en outre peu complexes et n’exigent pas 
une parfaite précision linguistique, de sorte qu’on ne voit pas en quoi la présence 
d’un interprète serait indispensable. La recourante ne l’a d’ailleurs pas exigée avant 
l’entretien ou durant celui-ci (cf. dans un cas analogue arrêt du Tribunal fédéral 
8C_940/2015 du 19 avril 2016 consid. 6.2). On peut par ailleurs appliquer par 
analogie la jurisprudence rendue en matière d’examens médicaux, selon laquelle il 
n'existe pas de droit inconditionnel à l'assistance d'un interprète. En définitive, il 
appartient à l'expert, dans le cadre de l'exécution soigneuse de son mandat, de 
décider si l'examen médical doit être effectué dans la langue de l'assuré ou avec le 
concours 
d'un 
interprète 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_287/2012 du 
18 septembre 2012 consid. 4.1). Partant, l’absence d’interprète officiel ne justifie en 
l’espèce pas d’écarter l’enquête. 
Compte tenu de ce qui précède, l’enquête du 4 mars 2019 doit se voir reconnaître 
pleine valeur probante. 
Le taux d’invalidité qui en ressort n’ouvrant pas le droit à une rente, la décision de 
l’intimé sera confirmée. 
10. Le recours est rejeté. 
La recourante succombant, elle supporte l’émolument de procédure de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le