ge_gerichte · ATAS/52/2016 · 2016-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Georges ZUFFEREY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2685/2014 
ATAS/52/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 Janvier 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY 
Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, à MEINIER 
recourants 
 
contre 
FER CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS, sise rue 
de St-Jean 98, GENÈVE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. D______ SA (ci-après : la société) a été inscrite au registre du commerce (ci-après : 
RC), le 22 septembre 1998, avec pour but social la gestion de fortune et de 
patrimoine, le courtage de produits financiers, la fourniture de services relatifs à ces 
domaines ainsi que les activités financières, commerciales et industrielles s’y 
rapportant. Son capital-actions de CHF 1'300'000.- représentant 13'000 actions 
nominatives liées a été intégralement libéré. 
2. Monsieur B______ (ci-après : le directeur) a été inscrit au RC en tant 
qu’administrateur-président avec signature individuelle du 22 septembre 1998 au 
7 décembre 1999, puis en tant que directeur avec signature collective à deux du 
23 août 2000 au 20 décembre 2006 et enfin en tant qu’administrateur-directeur avec 
signature collective à deux du 21 décembre 2006 au 23 septembre 2007. Monsieur 
E______ (ci-après : l’avocat) a été inscrit au RC en tant qu’administrateur du 20 
octobre 2003 au 30 août 2006, puis en tant qu’administrateur-président du 31 août 
2006 au 23 septembre 2007 avec signature collective à deux. Monsieur F______ 
(ci-après : l’économiste) a été inscrit au RC en tant qu’administrateur président 
avec signature collective à deux du 24 septembre 2007 au 27 janvier 2008. 
Monsieur A______ (ci-après : l’administrateur) a également été inscrit au RC en 
tant qu’administrateur avec signature collective à deux du 24 septembre 2007 au 
27 janvier 2008, puis comme administrateur- président avec signature individuelle 
dès le 28 janvier 2008. Monsieur G______ (ci-après : l’administrateur étranger), 
domicilié en Grande-Bretagne, a été inscrit au RC en tant qu’administrateur avec 
signature collective à deux dès le 24 septembre 2007. 
3. La société a été affiliée auprès de la caisse interprofessionnelle AVS FER-CIAM 
106.1 (ci-après : la caisse) pour le paiement des cotisations sociales afférentes à 
l’AVS, à l’assurance-chômage, aux allocations familiales et à l’assurance-maternité 
genevoise. 
4. Le 1er mai 2007, la caisse a procédé à un contrôle d’employeur auprès de la société 
pour les années 2004 et 2005. Le contrôleur a été reçu par Madame H______ (ci-
après : la comptable) et le directeur. 
5. Le 28 novembre 2007, la caisse a adressé à la société un décompte rectificatif pour 
les années 2004 et 2005 d’un montant de CHF 16'451.50. 
6. A partir du mois de mars 2008, la société n’a plus payé régulièrement les 
cotisations sociales paritaires mensuelles. 
7. Par décompte final du 12 août 2009, la caisse a réclamé à la société CHF 12'370.15 
représentant le solde de cotisations sociales paritaires dues pour l’année 2008 et les 
contributions aux frais d’administration. 
8. Après sommation du 6 octobre 2009, par décision du 5 novembre 2009, la caisse a 
ajouté au décompte final 2008, une amende de CHF 1'100.- et une taxe de 
sommation de CHF 50.-, le montant final réclamé s’élevant à CHF 13'520.15. 


 
 
 
 
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9. Par courrier du 23 juillet 2009 adressé à la caisse, l’administrateur au nom de la 
société a accusé réception de l’avis de saisie n° 1______ A pour un montant de 
CHF 1'394.35 intérêts et frais compris. Il a exposé que la société traversait une crise 
financière pouvant la contraindre à cesser toute activité, voire la mise en faillite, 
raison pour laquelle elle n’était pas en mesure de s’acquitter du montant réclamé. 
Tout était mis en œuvre pour éviter une faillite et, à cet effet, il demandait à tous les 
créanciers de suspendre les avis de poursuites et mises en faillite. 
10. Par courrier du 20 août 2009, la caisse lui a répondu qu’il ne lui était pas possible 
d’octroyer des délais et de suspendre ses procédures de recouvrement. Elle a 
observé que le dernier versement de la société remontait au mois de janvier 2009 et 
que le complément pour l’année 2008 n’avait pas été payé. Dans ces circonstances, 
elle ne pouvait pas surseoir à l’exécution forcée de ses créances. Elle a attiré son 
attention sur la responsabilité encourue par les organes, notamment s’agissant de la 
part pénale des cotisations sociales qui s’élevait à CHF 34'397.90. 
11. Le 11 décembre 2009, la caisse a déposé plainte pénale contre l’administrateur pour 
non versement de la part des cotisations sociales incombant aux salariés à raison de 
CHF 15'911.50 concernant l’année 2008, plus particulièrement la période courant 
de septembre à décembre. Elle s’est également portée partie civile. 
12. Selon inscription au RC du 11 janvier 2010, la société en liquidation a été dissoute 
par suite de faillite prononcée le 25 novembre 2009 par jugement du Tribunal de 
première instance du même jour. 
13. Le 12 janvier 2010, la caisse a informé le Procureur général que l’administrateur 
s’était acquitté des cotisations sociales faisant l’objet de sa dénonciation. 
14. Le 27 janvier 2010, suite à l’ouverture de la faillite, la caisse a rappelé à 
l’administrateur que le montant pénal dû pour l’année 2009 et le complément de 
l’année 2008 s’élevait à CHF 23'865.80, alors que le total des cotisations dues 
ascendait à CHF 66'656.85 dans l’attente des attestations de salaires payés à chacun 
des employés pour l’année 2009. 
15. Le 31 août 2010, la caisse a produit dans la faillite une créance provisoire de 
CHF 64’415.70 y compris intérêts moratoires, à savoir CHF 55'645.90 en deuxième 
classe et CHF 8'769.80 en troisième classe. 
16. Le 15 septembre 2010, l’office des faillites a informé la caisse que la faillite avait 
été liquidée de façon sommaire, le 26 août 2010, et que le délai pour produire dans 
la faillite était fixé au 15 octobre 2010. 
17. Après avoir obtenu la liste des salaires versés en 2009, par nouveau relevé de 
compte du 21 septembre 2010, la caisse a communiqué à l’administrateur que le 
solde dû était de CHF 62'175.20, sous réserve des frais et intérêts moratoires, dont 
CHF 21'191.95 représentaient la part pénale des cotisations relatives aux périodes 
de janvier à novembre 2009 ainsi que pour le complément de l’année 2008. Si elle 


 
 
 
 
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devait subir un dommage dans cette faillite, elle devrait en demander réparation aux 
organes responsables de la société. 
18. Par courrier du 19 novembre 2010, l’administrateur a indiqué à la caisse que 
l’ancien directeur était le seul responsable de la faillite et que des démarches à son 
encontre étaient en cours pour recouvrer l’argent qu’il devait à la société. Un 
groupe d’investisseurs anglo-saxons était très intéressé pour acquérir la société, ce 
qui permettrait de régler toutes les dettes y compris les cotisations sociales. Par 
conséquent, il demandait à la caisse d’être patiente. 
19. Le 9 février 2011, l’office des faillites a informé la caisse que l’état de collocation 
de la faillite de la société serait publié le même jour. Sa créance était admise en 
deuxième classe pour la somme de CHF 55'645.90 provisoirement et en troisième 
classe pour la somme de CHF 8'769.80 provisoirement. Selon l’état de collocation 
et inventaire du 17 février 2011, étaient notamment colloquées en première classe 
des créances salariales à raison de CHF 197'391.10, à savoir CHF 126'985.10 de 
commissions dues à Madame B______ (ci-après : l’ex-épouse) pour les mois de 
janvier à décembre 2009 et CHF 70'406.- de salaire dû à Madame C______ (ci-
après : la compagne) de janvier à décembre 2009. 
20. Le 3 juin 2011, la caisse a communiqué à l’administrateur qu’au vu de l’état de 
collocation consulté le 17 février 2011 auprès de l’office des faillites, elle n’avait 
aucune perspective de toucher un quelconque dividende. Par conséquent, elle devait 
reprendre la procédure pénale à son encontre. 
21. Le 28 octobre 2011, l’administrateur a demandé à la caisse un sursis pour la part 
pénale des cotisations sociales. Il lui a proposé le versement d’un montant mensuel 
de CHF 200.- et en contrepartie lui a demandé de surseoir à toutes dénonciations. 
22. Par courrier du 4 novembre 2011, la caisse a accepté cette proposition mais 
uniquement pour une durée de six mois et a prévu un réexamen de la situation au 
terme de ce délai. 
23. Le 27 janvier 2012, l’office des faillites a informé la caisse des propositions de 
l’administration de la faillite, à savoir l’abandon sans déployer des montants 
disproportionnés d’un lot de six débiteurs - dont l’administrateur et le directeur - 
ayant contesté les créances, des prétentions en responsabilité contre l’organe de la 
société et du recouvrement du montant correspondant au découvert de la faillite. Il a 
offert aux créanciers la cession des droits de la masse. 
24. Par décision de sursis au paiement du 9 février 2012, la caisse a indiqué à 
l’administrateur qu’elle avait initié un plan de recouvrement avec une première 
échéance au 31 janvier 2012. Elle avait reçu une première mensualité de CHF 200.- 
le 7 février 2012. Des intérêts moratoires étaient dus et seraient calculés au moment 
du paiement intégral des cotisations. Les procédures de poursuites n’étaient pas 
suspendues. Au cas où les délais de paiement ne seraient pas scrupuleusement 
respectés, le sursis serait annulé et la totalité des cotisations recouvrée par voie de 
poursuite. 


 
 
 
 
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25. Le 27 juin 2012, après avoir eu connaissance d’un dividende d’environ 3% pour les 
créances salariales colloquées en première classe, la caisse a communiqué à l’office 
des faillites sa production définitive à hauteur de CHF 89'963.40 qui remplaçait la 
production provisoire du 31 août 2010. Ce montant se composait de CHF 11'971.75 
de créances privilégiées en première classe correspondant à la part salariale des 
cotisations sociales dues sur les salaires produits en première classe, de 
CHF 68'567.25 de créances privilégiées en deuxième classe correspondant aux 
cotisations sociales sur les salaires versés plus frais administratifs, frais de 
poursuites et part patronale des cotisations sociales sur les salaires produits en 
première classe ainsi que de CHF 9'424.40 de créances à colloquer en troisième 
classe correspondant à la taxe professionnelle, aux intérêts moratoires, aux taxes et 
amendes. 
26. Le 4 juillet 2012, l’office des faillites a informé la caisse que sa créance était 
admise en première classe à hauteur de CHF 11'971.75, en deuxième classe à raison 
de CHF 68'567.25 et en troisième classe pour CHF 9'424.40. 
27. Selon l’avis spécial aux créanciers et au failli du 5 juillet 2012 concernant le tableau 
de distribution du 5 juillet 2012, la somme payée sur la créance de CHF 11'971.75 
s’élevait à CHF 319.- et le montant impayé à CHF 11’652.75. 
28. Par courrier du 11 juillet 2012, la caisse a indiqué à l’administrateur qu’aux termes 
des six mois prévus, elle allait convenir de la suite de l’amortissement de la part 
pénale, mais qu’elle devait au préalable notifier aux organes de la société sa 
décision en réparation du dommage, l’état de collocation de la faillite ne prévoyant 
aucun dividende pour les créances de deuxième classe. D’après les échanges de 
correspondance qu’elle avait eus avec l’administrateur, il semblait que le directeur, 
bien que radié du RC le 24 septembre 2007, aurait conservé un rôle prépondérant 
dans la gestion de la société. Elle en demandait confirmation et une description de 
ses fonctions ainsi que de son rôle et la précision qu’il avait cessé toute activité 
pour la société. 
29. Le 25 juillet 2012, l’office des faillites a émis trois actes de défaut de biens après 
faillite en faveur de la caisse, à savoir à raison de CHF 11'652.75, de 
CHF 68’567.25 et de CHF 9'424.40. 
30. Selon inscription au RC du 27 août 2012, la procédure de faillite ayant été clôturée 
le 16 août 2012, la société était radiée d’office. 
31. Par courrier du 4 octobre 2012 adressé à la caisse, l’administrateur a précisé que la 
société en liquidation avait été fondée par le directeur, le 22 septembre 1998. Même 
si cela ne ressortait pas directement du RC, celui-ci avait œuvré depuis la 
constitution de la société en qualité de directeur à titre officiel et officieux. Bien 
que ses rapports de travail aient été résiliés le 27 novembre 2008, avec effet au 
28 février 2009, il avait continué ses activités avec pouvoir décisionnel jusqu’à la 
mise en faillite de la société en novembre 2009. L’administrateur avait été nommé 
le 28 janvier 2008, mais malgré son statut, toutes les décisions avaient été prises par 


 
 
 
 
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le directeur. Il n’avait pas davantage occupé une fonction d’administrateur puisque 
l’intégralité de la gestion comptable jusqu’au bilan était du ressort du directeur. De 
facto, il n’avait jamais eu une position assimilable à celle d’un organe, ni exercé les 
fonctions inhérentes à un administrateur. Il n’avait été qu’un simple exécutant sans 
pouvoir décisionnel. 
32. Par décision du 11 octobre 2012, la caisse a réclamé à l’administrateur la réparation 
du dommage subi à hauteur de CHF 54'433.65, à savoir CHF 34'084.65 de 
cotisations AVS-AI-APG, CHF 6'024.05 de cotisations à l’assurance-chômage, 
CHF 6'417.05 de cotisations aux allocations familiales, CHF 189.25 de cotisations 
à l’assurance-maternité, CHF 976.40 de frais administratifs, CHF 3'779.40 
d’intérêts moratoires, CHF 2'262.85 de frais de poursuites et CHF 700.- de taxes de 
sommation. Sa responsabilité était en effet engagée en qualité d’organe de la 
société en raison de l’absence de paiement des cotisations sociales paritaires de 
septembre 2008 à septembre 2009, d’un décompte final 2008, d’un solde de frais 
pour les périodes de juillet et août 2008 et d’un contrôle d’employeur 2004-2005. 
La créance en réparation du dommage était conjointe et solidaire entre les différents 
responsables. 
33. Par pli du 9 novembre 2012, reçu le 12 novembre 2012, l’administrateur a formé 
opposition à ladite décision. Il a répété que bien qu’il avait été nommé 
administrateur, la société avait été dirigée par le directeur qui avait pris toutes les 
décisions ayant mené à la faillite et à l’absence de paiement des cotisations 
paritaires. N’ayant été nommé administrateur que le 28 janvier 2008, les cotisations 
sociales paritaires de septembre à décembre 2008, le solde des frais pour le contrôle 
d’employeur 2004-2005 ainsi que les intérêts moratoires et autres frais afférents à 
ces périodes ne lui étaient pas imputables. 
34. Par courrier du 3 décembre 2012, la caisse a précisé à l’administrateur que les 
périodes de cotisations faisant l’objet de sa décision, à savoir septembre 2008 à 
septembre 2009 et le complément 2008, avaient bien été facturées pendant 
l’exercice de son mandat d’administrateur dès le 24 septembre 2007. S’agissant du 
contrôle d’employeur 2004-2005, seul un solde d’intérêts moratoires de 
CHF 1'247.30 lui était réclamé à titre de dommage. Toutefois, il s’agissait d’intérêts 
dus sur une reprise relative à des années antérieures à son mandat, de sorte qu’ils ne 
pouvaient effectivement pas lui être imputés. Par conséquent, elle ramenait le 
montant de sa prétention à CHF 53'186.35. 
35. Par décision en réparation du dommage du 13 décembre 2012 adressée au directeur, 
la caisse a fait également valoir une créance en réparation du dommage de 
CHF 54'433.65, pour les mêmes motifs. 
36. Le 10 janvier 2013, le directeur a formé opposition à ladite décision, motif pris 
qu’il n’avait été membre du conseil d’administration que jusqu’à la fin 2006. Par 
conséquent, il n’était pas responsable des cotisations sociales impayées après cette 
date. 


 
 
 
 
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37. Par décision du 22 août 2014, la caisse a rejeté l’opposition du directeur. Elle a 
rappelé que celui-ci avait été organe de la société à divers titres depuis la création 
de la société jusqu’en septembre 2007, aussi bien selon inscription au RC que dans 
les faits après sa radiation du RC. À ce titre, il devait veiller au paiement complet 
des cotisations sociales et ne l’ayant pas fait, il avait commis une négligence grave. 
À ce jour, du fait des versements de l’administrateur à raison de CHF 200.- par 
mois convenus par arrangement du 19 décembre 2012, la créance en réparation du 
dommage s’élevait encore à CHF 49’186.35. La caisse a persisté à lui réclamer ce 
montant. 
38. Par décision séparée du 22 août 2014, la caisse a rejeté l’opposition de 
l’administrateur. Elle a rappelé que celui-ci avait été organe de la société depuis 
septembre 2007. À ce titre, il devait veiller au paiement complet des cotisations 
sociales et ne l’ayant pas fait, il avait commis une négligence grave. Le fait qu’il 
n’était pas en charge de cette tâche ne le dispensait pas d’en surveiller la gestion. À 
ce jour, du fait de ses versements à raison de CHF 200.- par mois convenus par 
arrangement du 19 décembre 2012, la créance en réparation du dommage s’élevait 
encore à CHF 49’186.35. La caisse a persisté à lui réclamer ce montant. 
39. L’administrateur n’ayant pas retiré ladite décision à l’office postal, ce dernier l’a 
retournée à la caisse qui l’a reçue le 3 septembre 2014. Le 5 septembre 2014, celle-
ci a renvoyé la décision à l’administrateur par pli simple. 
40. Par acte du 10 septembre 2014, le directeur a recouru contre ladite décision. Il 
conclut, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision sur opposition et à la 
libération de toute responsabilité pour les charges sociales impayées par la société 
en 2008 et 2009. Il fait grief à l’intimée de s’être basée sur les déclarations de 
l’administrateur, qui sont fausses, sans prendre en considération les responsabilités 
légales de ce dernier. Il expose qu’il a été employé de la société depuis sa création 
en tant que délégué (managing director). À ce titre, il était responsable des 
opérations ainsi que de l’administration des affaires de la société et faisait rapport 
au président du conseil d’administration ainsi qu’aux actionnaires. Son activité 
consistait principalement en vente, marketing et gestion des investissements. Il était 
un des quinze actionnaires de la société. Il avait été membre du conseil 
d’administration du 22 septembre 1998 au 8 décembre 1999, puis du 23 août 2000 
au 21 décembre 2006. Il n’avait eu les responsabilités d’un administrateur que 
pendant cette période. De décembre 2006 jusqu’à la liquidation de la société en 
novembre 2009, il n’avait joué aucun rôle au conseil d’administration. Il avait été 
licencié par l’administrateur, le 27 novembre 2008 avec effet au 28 février 2009. 
Durant les années 2008 et 2009, deux administrateurs géraient la société, à savoir 
l’administrateur et l’administrateur étranger, qui n’avaient pas requis du conseil 
d’administration que la gestion des affaires de la société lui soit déléguée. Dans un 
courriel du 19 mai 2008, l’administrateur lui avait demandé de suivre les 
instructions des deux administrateurs. Ces derniers avaient été présentés aux 
actionnaires comme la véritable direction de la société. Ils avaient écrit de 


 
 
 
 
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nombreux rapports aux actionnaires en précisant qu’ils agissaient de façon 
indépendante et que le directeur n’avait aucun pouvoir et n’était qu’un employé se 
concentrant sur les ventes ainsi que le marketing. Ainsi, le 17 février 2008, ils 
avaient indiqué aux actionnaires qu’il ne disposait pas du pouvoir de signature 
auprès de la banque de la société. Ils avaient ainsi confirmé qu’ils étaient en fait la 
direction exécutive de la société, de sorte qu’ils étaient seuls et conjointement 
responsables de la mauvaise gestion de celle-ci. 
Il a produit plusieurs pièces, notamment un cahier des charges qu’il avait signé le 
7 juin 2002 relatif à l’activité de délégué (managing director) précisant qu’il était 
responsable d’une gestion efficace et professionnelle en particulier les comptes, 
l’administration, le service client, la gestion des portefeuilles, le marketing, le 
respect de la LBA, la conformité (compliance) réglementaire générale (capital, 
rapport aux actionnaires, emplois, assurances sociales et charges, etc.). 
Selon un avis de droit du 18 janvier 2008, le directeur avait volontairement réduit 
son salaire annuel fixé à CHF 175'000.- en raison des mauvaises affaires de la 
société. Au fil du temps, il s’était fait remettre par la société un montant d’environ 
CHF 210’000.- qui constituait un prêt et non une avance sur salaire. 
Selon un mémorandum du 17 février 2008 envoyé aux actionnaires de la société par 
les deux administrateurs, le directeur n’avait plus le contrôle sur la société. Il 
n’avait pas de pouvoir de signature auprès de la banque de la société et tous les 
nouveaux contrats d’affaires étaient examinés par un avocat externe afin de 
s’assurer que leur contenu respectait les statuts de la société et la législation suisse. 
Il était principalement en charge seulement des ventes et activités de marketing 
pour la société. Il allait très bientôt partir dans le Golf afin de prospecter de 
nouveaux clients conformément à la nouvelle stratégie commerciale de la société. 
Les objectifs de la société étaient notamment de résoudre plusieurs conflits. 
Dans un courriel du 19 mai 2008, l’administrateur a demandé au directeur de suivre 
les instructions qui lui avaient été données. Il supervisait tout, même les clients que 
le directeur gérait. Il était responsable de la société. Dans un autre courriel du même 
jour, il lui a demandé de ne pas lui donner des instructions. Il était temps qu’il 
comprenne que les administrateurs étaient ses directeurs et qu’il devait par 
conséquent accepter leurs instructions. Les administrateurs avaient été chargés par 
les actionnaires de transformer l’image de la société, de résoudre les problèmes, de 
stopper les erreurs du passé et de rendre à nouveau la société prospère. Il lui a été 
demandé d’arrêter de commenter leurs décisions et de les accepter. Ils feraient tout 
ce qui était en leur pouvoir pour restaurer la confiance entre les actionnaires et la 
société, même s’il désapprouvait leurs décisions. 
41. Par acte du 26 septembre 2014, l’administrateur a également interjeté recours 
contre la décision en réparation du dommage. Il conclut à ce qu’il soit constaté qu’il 
n’est pas responsable du dommage encouru par la caisse. Il expose qu’il n’était 
qu’un employé ayant suivi les instructions de son employeur, à savoir le directeur, 


 
 
 
 
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qui était également fondateur, coactionnaire et PDG de la société, de sorte qu’il 
avait les pleins pouvoirs décisionnels. Seuls la comptable et le directeur avaient 
accès aux comptes de la société et la capacité d’effectuer les paiements. Pour sa 
part, il n’avait pas exercé les responsabilités d’un administrateur. 
42. Par écriture du 7 octobre 2014, l’intimée a sollicité la jonction des causes. 
43. Dans sa réponse du 20 octobre 2014, l’intimée a conclu au rejet des recours. Elle a 
précisé que quelle que fût la responsabilité du directeur, cette dernière n’excluait 
nullement celle de l’administrateur au vu de sa fonction. Ce dernier ne saurait être 
considéré comme un simple employé et prétendre ignorer les responsabilités liées à 
sa fonction d’administrateur. La responsabilité de la comptable était évoquée pour 
la première fois. Son audition à titre de témoin pourrait s’avérer utile. S’agissant du 
directeur, son cahier des charges du 7 juin 2002 indiquait qu’il avait la 
responsabilité du domaine des assurances sociales. Le fait qu’il y avait des 
administrateurs formels n’excluait pas qu’il ait eu lui aussi une fonction dirigeante 
et fût responsable de sa gestion. Malgré son licenciement pour justes motifs le 
9 février 2007, il avait rapidement été réintégré et avait continué à jouer un rôle 
important dans la société qui avait inquiété les administrateurs formels. Le fait que, 
dans la lettre de licenciement du 27 novembre 2008, l’administrateur envisageait la 
poursuite d’une collaboration à titre de consultant de la société ne permettait pas de 
le considérer comme un simple employé n’ayant aucun rôle dirigeant. 
44. Par ordonnance du 21 octobre 2014, la chambre de céans a joint les causes 
A/2685/2914 et A/2928/2014 sous le numéro de cause A/2685/2014, considérant 
que la responsabilité des anciens organes de la société recherchés en raison du non-
paiement des cotisations paritaires était conjointe et solidaire. 
45. Dans son écriture du 11 novembre 2014, le directeur s’est fermement opposé à la 
jonction des causes et a demandé que sa cause soit traitée indépendamment de celle 
de l’administrateur. 
46. Le 10 décembre 2014, a eu lieu une audience de comparution personnelle des 
parties, en l’absence de l’administrateur qui s’était excusé, et en présence d’un 
traducteur. 
Le directeur a déclaré qu’il possédait 2000 actions de la société, soit 15.5% du 
capital-actions. Il y avait également une dizaine d’autres actionnaires dont des 
sociétés dans lesquelles il n’avait jamais possédé d’actions à titre personnel ou 
fiduciaire. Dès la fondation de la société, il avait été engagé par les actionnaires à 
titre de managing director, terme américain qui ne coïncidait pas avec celui 
d’administrateur. Son travail consistait à organiser la société dont l’engagement des 
employés, obtenir des clients et surveiller la gestion des fonds des clients. Il avait 
été administrateur président de la société, au bénéfice d’une signature individuelle, 
dès sa création le 22 septembre 1998 jusqu’au 8 décembre 1999, puis à nouveau 
depuis le 23 août 2000 comme directeur, au bénéfice d’une signature collective à 
deux, jusqu’au 21 décembre 2006, puis une troisième fois comme administrateur 


 
 
 
 
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directeur, au bénéfice d’une signature collective à deux, du 21 décembre 2006 au 
24 septembre 2007. Jusqu’en septembre 2007, il avait été responsable des salaires 
des employés. Il en avait eu la responsabilité finale, le travail étant exécuté par 
d’autres employés. Jusqu’en septembre 2007, il avait été responsable de toute 
l’administration, des ventes, du marketing et de toute la gestion des 
investissements. Il n’avait pas pu assumer tout seul ces trois fonctions, la tâche 
étant trop lourde. A cette époque, il avait eu un conflit avec l’avocat du fait qu’il 
dirigeait les trois secteurs mentionnés. Ce dernier l’avait licencié en février 2007. 
Les principaux actionnaires s’en étaient mêlés et avaient ordonné de le réintégrer 
dans son poste de travail. En septembre 2007, les actionnaires avaient voté pour 
modifier son cahier des charges et lui avaient enlevé entièrement toutes 
responsabilités administratives. Il ne s’était occupé plus que des ventes et du 
marketing, conformément à ce qu’ils avaient appelé un « business development ». 
Les actionnaires s’étaient réunis en juillet 2007. Ils lui avaient retiré la direction 
générale de la société avec effet en septembre 2007, accepté sa démission ainsi que 
celle de l’avocat et avaient instauré l’administrateur et l’administrateur étranger 
comme nouveaux administrateurs. Il ne possédait pas le procès-verbal de cette 
assemblée générale. Lorsqu’il était administrateur, il y avait des séances de conseil 
d’administration et des procès-verbaux pour chaque réunion. Toutefois, il n’en 
possédait pas. En septembre 2007, l’administrateur était devenu membre du conseil 
d’administration et directeur général de la société. L’administrateur s’était vu 
confier la responsabilité de toutes les affaires administratives, y compris celles des 
salaires. Il s’occupait des « relations » et du versement des charges sociales à la 
caisse de compensation. L’administrateur était arrivé dans la société en 2004 ou 
2005. Il était devenu employé vraisemblablement en 2006. Puis, en février 2008, il 
était devenu président du conseil d’administration. 
L’intimée a confirmé qu’un rapport de contrôle avait été établi le 28 novembre 
2007 concernant les années 2004 et 2005. Ce rapport ne figurait pas dans ses pièces 
et elle s’engageait à le produire. Il s’agissait d’honoraires qui n’avaient pas été 
soumis à cotisation. D’après le rapport de contrôle, les cotisations impayées 
s’élevaient à CHF 16'451.50, plus intérêts moratoires, soit CHF 18'662.55 au total. 
Le solde du dommage concernait des cotisations impayées pour la période de 
septembre 2008 à septembre 2009, le décompte final de 2008 ainsi qu’un solde de 
frais sur les périodes de juillet et août 2008. 
Le directeur a précisé qu’il n’avait pas eu connaissance de ce rapport de contrôle 
car depuis septembre 2007, il n’occupait plus de fonction d’administrateur. Il avait 
quitté la société en février 2009 et n’avait depuis lors ni emploi, ni aucune activité 
dans la société. Les cotisations 2008 et 2009 n’avaient pas été payées parce que 
l’administrateur ne les avait pas acquittées. Selon les pièces, il constatait que les 
paiements avaient été effectués jusqu’en septembre 2008, époque à laquelle était 
survenue une crise financière globale qui avait commencé le 16 septembre 2008 
avec l’écroulement de I______. Depuis le début de la crise jusqu’au moment où il 


 
 
 
 
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avait été licencié, il avait consacré toute son énergie à conserver les clients, à 
développer de nouvelles activités pour la société et à essayer d’obtenir de nouveaux 
clients. Son salaire était plus élevé que celui de l’administrateur parce qu’il recrutait 
de nouveaux clients. Il n’avait touché ni commissions, ni bonus. La comptable et 
l’administrateur avaient détenu seuls et conjointement la signature sur le compte 
bancaire à l’UBS et au Crédit suisse (ci-après : CS). La comptable était employée et 
exécutait les ordres. Elle n’était pas administratrice, ni organe de la société. 
L’intimée a rappelé que, le 20 janvier 2012, elle avait accordé un sursis au paiement 
à la société pour la part pénale, à la demande de l’administrateur. Elle avait adressé 
ce sursis au paiement personnellement à l’administrateur qui avait proposé de payer 
CHF 200.- par mois. Depuis septembre 2014, il ne payait plus rien. Elle n’avait pas 
déposé de plainte pénale à l’encontre de l’administrateur. 
Le directeur a produit quatre pièces dans la procédure, à savoir des attestations du 
7 décembre 2014 de Monsieur J______, du 5 décembre 2014 de la compagne, du 8 
décembre 2014 de Monsieur K______ ainsi qu’une copie des autorisations de 
signature de la société auprès de l’UBS en date du 18 août 2008 autorisant la 
comptable et l’administrateur à signer conjointement. Selon l’attestation de 
Monsieur J______, depuis l’origine de la société, le directeur avait toujours été en 
charge des ventes et du marketing. Toutefois, en 2007, les actionnaires avaient 
décidé qu’il ne pouvait pas être simultanément en charge des ventes et de la 
direction administrative des affaires de la société. Les actionnaires avaient décidé 
unanimement de lui retirer toutes les affaires administratives de la société et de 
nommer l’administrateur et l’administrateur étranger au conseil d’administration. 
47. Dans son écriture du 8 janvier 2015, le directeur a réitéré ses déclarations faites lors 
de l’audience de comparution personnelle. Il avait démontré que son cahier des 
charges avait été largement modifié en septembre 2007. Les actionnaires avaient 
élu un nouveau conseil d’administration et lui avait complètement retiré toutes 
responsabilités administratives en 2008 et 2009, qu’ils avaient spécifiquement 
confiées à l’administrateur, y compris celle pour le paiement des charges sociales. 
48. Le 21 janvier 2015 s’est tenue une nouvelle audience de comparution personnelle 
des parties. 
L’administrateur a déclaré avoir été engagé dans la société par le directeur 
vraisemblablement en janvier 2007, en qualité d’employé. A l’époque, il était en 
charge des affaires immobilières de la société. Par la suite, il avait été nommé 
administrateur de la société par l’assemblée générale des actionnaires 
vraisemblablement en juillet 2007. Les actionnaires n’étaient plus satisfaits de la 
manière dont le directeur gérait la société et l’avaient désigné lui-même avec 
l’administrateur étranger comme administrateurs. Il était au bénéfice d’une 
signature collective à deux avec l’administrateur étranger. Suite à la démission de 
ce dernier, il avait été nommé administrateur-président de la société depuis janvier 
2008, au bénéfice d’une signature individuelle. Il avait toutefois un rôle de pacotille 


 
 
 
 
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comme administrateur, car le directeur avait toujours fait savoir qu’il était le 
directeur général de la société. Ce dernier définissait les stratégies et la manière de 
gérer la société. Le directeur et la comptable établissaient les fiches de salaires. Ce 
dernier donnait les ordres de paiement à la comptable et ses instructions. Pour sa 
part, l’administrateur n’avait aucune compétence en matière de paiement des 
charges sociales. Il n’avait pas la moindre connaissance de ce qu’était un 
administrateur. Il avait commencé avec un salaire mensuel de CHF 5’500.- qui était 
passé à CHF 10'000.- en 2008 après que le directeur eût décidé de l’augmenter. Le 
directeur s’était toujours occupé du paiement des salaires jusqu’à la fin de son 
mandat. Il avait quitté la société vraisemblablement en février 2009. Il n’y avait pas 
de séance de conseil d’administration, seulement une assemblée des actionnaires 
une fois par année. Il ne savait pas s’il était en possession des procès-verbaux de 
ces assemblées générales. Il allait voir s’il retrouvait des documents. Selon 
l’administrateur, le directeur avait pris le serveur de la société qui contenait tous les 
documents de celle-ci chez lui et ne l’avait jamais restitué. 
Lorsque la comptable lui avait expliqué ce qui s’était passé en matière de charges 
sociales, c’était déjà trop tard. Il ne se rappelait pas avoir écrit à l’intimée pour lui 
fait part de difficultés financières. Il ne savait pas par le biais de quel compte les 
salaires étaient payés. Il n’avait eu qu’un seul rôle, celui de gérer l’immobilier. La 
société avait des comptes bancaires auprès du CS, d’UBS et de la Banque cantonale 
vaudoise (BCV) pour les transactions immobilières. L’ambiance était très 
conflictuelle entre le directeur et lui-même. Ils partageaient le même bureau. Il avait 
dû finalement signer l’engagement de la femme du directeur (recte : la compagne, 
l’ex-épouse ayant travaillé dans la société jusqu’en 2006) qui lui confiait des 
mandats fictifs pour justifier sa présence. Il avait signé le contrat pour avoir la paix. 
Il en avait parlé aux actionnaires lesquels à la fin ne voulaient plus rien savoir de la 
société. Ils avaient payé deux millions et avaient estimé en avoir fait assez. 
Concernant le courrier daté du 7 décembre 2014 qui avait été produit par le 
directeur lors de son audience de comparution personnelle, il avait été écrit par une 
connaissance très proche du directeur. L’administrateur en contestait le contenu. 
Madame C______ était la compagne du directeur. Monsieur K______ est une 
bonne connaissance du directeur. D’après les bruits qui couraient, il hébergeait le 
directeur. Cette personne n’avait rien à voir avec la société. 
Pour sa part, le directeur a maintenu intégralement les déclarations qu’il avait faites 
lors de l’audience de comparution personnelle du 10 décembre 2014. S’agissant du 
rapport de contrôle d’employeur qui lui avait été communiqué la veille par la 
chambre de céans, il a relevé qu’il datait du 28 novembre 2007 alors que son cahier 
des charges avait changé en septembre 2007. La correspondance avec l’intimée 
avait commencé en novembre 2007. Il n’avait jamais vu cette correspondance 
jusqu’à la veille de l’audience. Il s’agissait de charges impayées pour les années 
2004 à 2006 qui ne concernait que deux personnes, à savoir l’administrateur et 
l’avocat. L’administrateur était consultant en 2004, 2005 et 2006. Il avait besoin 


 
 
 
 
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d’un peu de temps pour comprendre et examiner le problème de ces charges 
impayées pour ces années-là, car il était directeur à cette époque. Il ne se rappelait 
pas avoir été présent lors de ce contrôle d’employeur. 
L’administrateur a déclaré que durant cette période, il avait reçu de petits mandats 
de la société que le directeur lui avait confiés. Il s’agissait d’honoraires pour les 
mandats qu’il avait reçus. Il n’était pas indépendant, mais sans travail. Quant à 
l’avocat, il devait être administrateur de la société à un moment donné. En tant 
qu’avocat, il était le conseil de la société. Il ne se souvenait pas que la société ait eu 
un contrôle d’employeur en novembre 2007. Dès qu’il s’agissait de salaire, c’était 
le directeur et la comptable qui s’en occupaient. 
L’intimée a précisé qu’en 2006, l’administrateur était déjà salarié de la société. Elle 
avait envoyé à la société le rapport du contrôle d’employeur en même temps que 
ses factures, soit le 28 novembre 2007. 
Le directeur a déclaré qu’il croyait se souvenir que jusqu’en 2005 voire 2006, il 
avait la signature sur n’importe quel compte de la société. Il a contesté être 
responsable de toutes les questions relatives aux salaires et aux charges sociales. 
Son contrat ayant pris fin en février 2009, postérieurement à cette date il ne pouvait 
pas continuer à être responsable du paiement des salaires et des charges sociales. Il 
était très étonné qu’on lui dise qu’il avait pris le serveur de la société puisque son 
contrat s’est terminé en février 2009 et que la société avait continué ses activités 
jusqu’en novembre 2009. 
L’administrateur a expliqué qu’après le départ du directeur en février 2009, la 
société n’avait plus de serveur. L’informaticien de la société, qui était un ami du 
directeur, leur avait créé un lien, à savoir une adresse email, pour qu’ils puissent 
travailler. La société était en train de décliner et il n’y avait plus beaucoup de 
clients. La comptable avait quitté la société deux à trois mois avant la faillite. Elle 
avait été payée jusqu’à la fin. Il restait quelque argent sur un compte au CS. Elle 
s’occupait du paiement des salaires depuis lors. 
L’administrateur a déposé à la procédure deux courriels des 18 et 19 janvier 2015 et 
un courrier non signé et daté du 2 décembre 2014 qui lui avaient été adressés par 
des clients et une ancienne employée, l’ex-épouse du directeur. 
49. Le 4 février 2015, l’administrateur a transmis à la chambre de céans deux 
attestations d’anciens clients, l’une non datée émanant de Madame L______ 
indiquant que le directeur était le PDG de la société, qu’il avait ouvert son compte 
et l’avait géré jusqu’à la faillite, l’autre établie par Monsieur M______, le 2 
décembre 2014, précisant que le directeur était son seul contact, qu’il gérait son 
compte directement et qu’il n’avait entendu parler de l’administrateur que le 21 
août 2010 lorsque le directeur avait cessé de répondre à ses courriels et à ses appels 
téléphoniques. L’administrateur a également produit une attestation de la comptable 
datée du 4 février 2015 indiquant que le directeur avait été le seul responsable de 
toutes les prises de décisions et agissements de la société jusqu’à son départ à la fin 


 
 
 
 
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février 2009. Pendant cette période, l’administrateur s’occupait uniquement de 
gérer les investissements immobiliers de la société sans aucun pouvoir décisionnel 
au sein de celle-ci. 
50. Dans son écriture du 4 février 2015, l’intimée a indiqué que malgré des recherches 
approfondies, elle n’avait pas trouvé de pièces complémentaires. 
51. Le 1er avril 2015, la chambre de céans a entendu la comptable de la société en 
qualité de témoin. 
Elle a déclaré avoir occupé la fonction d’office manager du mois de mars 2002 
jusqu’en juin 2009. Elle avait été engagée par le directeur. Au début de son activité, 
elle s’occupait des téléphones et de l’accueil. Pendant son activité, elle avait suivi 
des cours de comptabilité à l’IFAGE et avait obtenu un certificat de comptabilité. À 
partir de 2003, elle avait géré la comptabilité de la société, tout en continuant son 
activité d’accueil et de gestion du bureau. Elle a confirmé qu’elle s’occupait du 
paiement des salaires et des charges sociales. Lorsqu’elle avait commencé à 
travailler, il y avait seulement trois employés, à savoir le directeur, son épouse et 
elle-même. Par la suite, il y avait eu beaucoup de mouvements d’employés, mais le 
directeur était demeuré son patron. 
Les paiements étaient effectués sur les comptes de la société auprès du CS au 
moyen de deux clés de saisie, une pour elle afin de lui permettre d’effectuer les 
saisies des paiements et une deuxième pour les valider. Elle avait toujours besoin de 
la clé du directeur pour valider les paiements sur le compte CS. Sauf erreur de sa 
part, l’administrateur n’avait jamais reçu les clés du compte CS. Les produits de la 
société (commissions de gestion financière, revenus provenant de la gestion 
immobilière) étaient versés sur les comptes UBS de la société. Ensuite les fonds 
étaient virés sur le compte CS afin d’effectuer les paiements relatifs aux charges de 
la société (loyer, salaires). Au début, le directeur avait la signature individuelle sur 
les comptes CS et UBS et, par la suite, les administrateurs avaient une signature 
collective à deux. Elle-même avait un droit de signature administratif. Elle avait un 
droit de signature collective à deux auprès du CS. Il s’agissait d’une procuration lui 
permettant d’effectuer des paiements. En 2008 et 2009, le directeur et elle-même 
avaient le pouvoir de signer les paiements par le biais du compte CS. Il était 
possible que d’autres personnes aient eu le droit de signature. Elle ne savait pas si le 
directeur avait encore un droit de signature après son départ en 2009. À son départ, 
il avait laissé sa clé. En tout cas, après son départ, il n’avait pas validé les 
paiements avec elle auprès du CS. Ainsi, les paiements auprès du CS avaient été 
validés par l’administrateur et elle-même. Toutefois, il manquait des fonds et par la 
suite la société était tombée en faillite. Elle avait travaillé jusqu’en décembre 2008 
en étant payée intégralement, puis l’administrateur l’avait licenciée. 
Le témoin a déclaré que l’administrateur était venu travailler dans la société 
vraisemblablement en 2005 ou en 2006. Il avait été engagé comme gestionnaire 
immobilier par le directeur et était devenu responsable du service. Il y avait dû 


 
 
 
 
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avoir des séances de conseil d’administration au sein de la société avec des procès-
verbaux desdites séances. Le directeur avait toujours pris les décisions concernant 
la société. Il avait créé et développé la société et il n’avait jamais laissé d’autres 
personnes prendre des décisions. Il avait toujours pris toutes les décisions relatives 
à la gestion financière de la société jusqu’à son départ. L’administrateur s’occupait 
de l’immobilier. Il avait pris des décisions concernant ce secteur mais pas par 
rapport à la gestion financière de la société. Une fois par semaine, le directeur 
passait dans la société et établissait les tableaux de trésorerie. Il savait très bien que 
les charges sociales n’étaient pas payées. L’administrateur avait toujours été fâché 
avec les décisions du directeur mais il n’avait aucune possibilité de payer les 
charges sociales. Ce dernier avait préféré engager en 2008 sa compagne comme 
conseillère juridique pour un salaire mensuel de CHF 10'000.-. 
La comptable a expliqué que jusqu’en 2008, la société avait donné un ordre 
permanent de paiement des charges sociales. En 2007 et 2008, elle avait eu 
beaucoup de difficultés financières. Personne ne s’occupait plus particulièrement de 
la caisse AVS. Le deuxième pilier était payé une fois par année. Au milieu de 
l’année 2008, la société avait reçu un gros montant à titre de commission ce qui 
avait permis de payer partiellement plusieurs factures en souffrance, notamment 
l’AVS. En 2009, la société avait commencé à recevoir des rappels pour les charges 
sociales vraisemblablement après février 2009. Ils avaient dû quitter les bureaux le 
1er mars 2009, car la société ne pouvait plus payer le loyer. L’administrateur et elle-
même avaient dû ensuite travailler à la maison. Il restait encore deux objets 
immobiliers à gérer. Quand ils avaient quitté les locaux, elle avait copié tous les 
documents administratifs sur une clé USB avant que le directeur ne parte en 
emportant physiquement le serveur de la société, qu’ils n’avaient jamais pu 
récupérer. Elle ne l’avait pas vu personnellement emporter le serveur, mais elle 
avait constaté, lorsqu’ils avaient déménagé, qu’il n’y avait plus d’ordinateur. Au 
mois de mars 2009, l’administrateur avait dû se rendre auprès de la société 
informatique qui s’occupait de la société afin de faire des copies du serveur parce 
qu’ils ne disposaient plus d’informations. 
52. Le 29 avril 2015, la chambre de céans a entendu Monsieur N______, comptable 
(ci-après : le réviseur) et la compagne du directeur. 
Le réviseur a déclaré qu’il avait eu une fiduciaire, sous la raison sociale fiduciaire 
N______ à Genève, qui était organe de révision de la société. Sa fiduciaire ne tenait 
pas du tout la comptabilité de la société mais fonctionnait uniquement comme 
organe de révision. La société lui fournissait les comptes une fois par an, plus 
précisément la comptable. Il vérifiait les comptes et établissait son rapport à 
l’attention des actionnaires. S’il avait des explications à demander, il questionnait 
soit la comptable, soit l’administrateur. Il participait également aux assemblées 
générales des actionnaires, sauf lorsqu’elles se tenaient à l’étranger. Au départ, 
Monsieur B______ était administrateur, puis il avait été démis de ses fonctions 
vraisemblablement lors de l’assemblée générale en 2007 car, d’après ce qu’il savait, 


 
 
 
 
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il devait se concentrer plus sur le côté commercial qu’administratif. Il n’y avait pas 
participé car elle avait vraisemblablement dû se tenir en Arabie Saoudite. Il y avait 
eu un problème important du côté d’un directeur commercial de la société, 
Monsieur O______. 
S’agissant du fonctionnement interne de la société, il y avait des administrateurs et 
des directeurs qui devaient rendre des comptes aux actionnaires. Tant que Monsieur 
B______ avait été administrateur, il avait eu la double responsabilité de la gestion 
financière et administrative. Il y avait beaucoup de poids sur ses épaules. On lui 
avait donc retiré l’administration de la société et la gestion des affaires quotidiennes 
pour lui permettre de se concentrer sur la clientèle. De son point de vue, du moment 
où Monsieur B______ s’était vu retirer la signature en juin 2007, il n’avait plus la 
possibilité d’exercer un pouvoir de gestion au sein de la société. À sa connaissance, 
lorsqu’il avait révisé l’année 2007, il n’y avait pas d’arriérés de charges sociales 
impayées importants. Il avait eu connaissance du fait qu’un rapport de contrôle 
avait été effectué par la caisse de compensation en mai 2007 et qu’il y avait des 
reprises de cotisations. Il y avait eu une confusion entre les honoraires de conseil de 
l’avocat et ses honoraires d’administrateur. 
La compagne du directeur a déclaré avoir travaillé au sein de la société durant les 
années 2007 à 2009 en tant que conseil juridique. Elle a contesté avoir travaillé 
pour la société en 2006. Le contrat d’engagement avait été signé par 
l’administrateur. Elle avait commencé à travailler à temps partiel en octobre 2007, 
puis à plein temps en avril 2008. En 2007, elle ne touchait pas encore de salaire car 
elle avait été engagée en tant que consultante et habitait à l’époque à Moscou. Elle 
exerçait son activité en Russie. Elle était revenue à Genève par la suite pour 
superviser le système. 
Dans le cadre de ses fonctions, elle avait eu connaissance du fonctionnement 
interne de la société. Monsieur A______ était le directeur et l’administrateur de la 
société. Il était en charge avec la comptable de la gestion administrative et 
financière de la société. Cette dernière s’occupait de tous les paiements. Elle était 
comptable mais pas membre du conseil d’administration. L’administrateur et la 
comptable étaient en charge de tout ce qui se faisait à Genève. Elle savait que la 
comptable avait une espèce de clé pour faire les paiements. Vraisemblablement 
l’administrateur et la comptable avaient la signature sur les comptes bancaires. Le 
directeur n’avait pas la signature sur les comptes bancaires, car il devait attendre le 
retour de l’administrateur ou de la comptable pour obtenir des paiements. Selon 
elle, l’administrateur était responsable de déterminer qui touchait quoi et pour les 
paiements. Il pouvait vraisemblablement prendre seul les décisions qui engageaient 
financièrement la société pour un montant inférieur à CHF 25'000.-. En revanche, 
pour un montant supérieur, il devait en référer aux actionnaires. Un gérant 
s’occupait de la gestion des fonds des clients. Le directeur ne faisait que rechercher 
de nouveaux clients. Il percevait un salaire mensuel d’environ CHF 12'000.- à 
CHF 15'000.-, ce jusqu’à son licenciement. Il percevait effectivement le plus gros 


 
 
 
 
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salaire de la société. Elle savait que le directeur n’était plus en mesure de signer 
pour la société. Si elle avait besoin d’une signature sur un document, elle devait 
s’adresser à l’administrateur et à la comptable, de même que pour un paiement 
quelconque. L’administrateur, la comptable et l’administrateur étranger tenaient des 
séances de conseil d’administration. Elle n’avait pas participé à de telles séances. 
De son point de vue, la décision des actionnaires de démettre le directeur de ses 
fonctions d’administrateur avait pour but qu’il se concentrât entièrement sur la 
recherche de nouveaux clients. L’administrateur ne pouvait pas donner des 
instructions au directeur sur la manière d’apporter de nouveaux clients, puisqu’il 
n’avait jamais fait cela. Elle n’avait pas connaissance du fait que l’administrateur 
aurait donné des instructions au directeur que ce dernier n’aurait pas suivies. 
Elle a expliqué qu’à l’époque, le directeur prospectait de nouveaux clients et 
voyageait beaucoup, principalement en Arabie Saoudite, et elle aussi car la société 
avait un grand projet. La société avait créé une filiale à Bahreïn dont 80% des 
actions avaient été vendues à un fonds de prévoyance du Kazakhstan. Elle était en 
charge de tout ce projet avec le directeur s’agissant de la documentation, la 
traduction et la vérification de la légalité. La société tirait ses recettes de la gestion 
des fonds d’investissement et attendait beaucoup d’argent de cet investissement au 
Kazakhstan. Ils voyageaient beaucoup dans ces régions car ils voulaient à tout prix 
conclure cette joint-venture. Dans cette opération, il s’agissait d’un investissement 
de 10 millions de dollars. Lorsque l’opération du Kazakhstan était tombée à l’eau, 
l’administrateur avait conclu que la société n’avait plus besoin du directeur. Après 
avoir été licencié le 28 février 2009, ce dernier n’était jamais revenu au bureau. Il 
avait appelé l’administrateur par la suite pour lui demander s’il pouvait revenir lui 
donner un coup de main. Ce dernier avait refusé et n’avait pas permis qu’il revînt 
au bureau. 
La compagne a confirmé qu’entre septembre 2008 et février 2009, le directeur avait 
été très souvent absent. Elle ne pouvait pas dire combien de temps il était resté en 
Suisse. Ils avaient voyagé ensemble en avril 2008 à Dubaï, en mai 2008 à Bahreïn, 
en juin 2008 et décembre 2008 à Almaty, puis en février et mars 2009 à Dubaï pour 
réaliser l’opération Kazakhstan. Elle n’avait jamais voyagé en Arabie Saoudite en 
2008 avec le directeur, son visa ayant été refusé car elle n’était pas mariée. Le 
directeur s’était rendu seul en Arabie Saoudite en octobre, novembre et décembre 
2008 ainsi que janvier et février 2009. En principe, il partait pour une semaine à dix 
jours cela dépendait. Aux mois d’avril, juin et septembre 2008, ils avaient voyagé à 
Moscou pour le compte du client Q______, une société russe avec laquelle la 
société avait un contrat concernant des systèmes de paiement pour ses propres 
clients. 
Elle avait eu connaissance de conflits ayant surgi en 2007 entre l’administrateur, le 
directeur et l’administrateur étranger. L’administrateur réclamait au directeur qu’il 
lui amenât davantage de clients sinon il allait le renvoyer. Elle l’avait entendu 
plusieurs fois tenir ces propos en sa présence. Il y avait également des différends au 


 
 
 
 
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sujet de la gestion de projets immobiliers et des dépenses, notamment des frais de 
représentation. A fin 2008 - début 2009, il y avait eu des dépenses plus importantes 
que l’administrateur avait refusé de payer. 
À l’époque, la compagne devait traiter pour les questions administratives avec 
l’administrateur ou la comptable. L’administrateur prenait les décisions financières 
quant à la gestion de la société et la comptable les exécutait. Il avait ainsi décidé 
qu’il n’allait pas payer son salaire de janvier à mars 2009 bien qu’elle ait travaillé à 
plein temps les trois premiers mois de l’année 2009. Comme elle n’avait pas été 
licenciée, elle l’avait mis aux poursuites pour toute l’année 2009. Elle savait que 
l’administrateur se rémunérait mais il disait qu’il n’avait pas les fonds pour la 
payer. Elle avait produit sa créance de salaire dans le cadre de la faillite de la 
société. Elle n’avait pas eu connaissance du fait que l’ordinateur de la société avait 
disparu avec tous les programmes informatiques. En tout cas, il n’avait jamais été 
localisé chez elle à partir de février 2009. 
Elle a produit copie de son contrat de travail du 12 octobre 2007 signé par 
l’administrateur et l’économiste, l’engageant dès l’obtention d’un permis de travail 
valable en tant que directrice marketing et chargée du respect de la législation pour 
la Russie. 
53. Lors de la comparution personnelle des parties du même jour, le directeur a déclaré 
qu’il ne parvenait pas à obtenir la copie du document du CS concernant les droits 
de signature. Il a demandé que la chambre de céans requière la copie de ce 
document auprès du CS. 
Il a produit une attestation de Monsieur P______ certifiant qu’il était actionnaire 
de la société depuis 2003 et que Monsieur B______ était le directeur général. Lors 
de la réunion des actionnaires de juillet 2007 à Jeddah, ceux-ci avaient voté le 
retrait de Monsieur B______ du conseil d’administration et désigné Monsieur 
A______ comme directeur général et membre suisse du conseil d’administration. 
Depuis lors, il traitait avec Monsieur A______ en tant que directeur général, car 
Monsieur B______ n’était plus directeur général. 
54. Le 30 avril 2015, la chambre de céans a demandé au CS de lui transmettre une 
copie numérisée du/des cartons de signatures sur le compte de la société n° 
2______ pour les années 2006 à 2009. 
55. Le 11 mai 2015, le CS a transmis une copie du dernier carton de signatures 
enregistrées et un courrier de la société du 9 février 2007 demandant l’annulation 
d’une signature enregistrée le 3 novembre 2003. 
Selon le carton de signatures daté du 21 octobre 2003 concernant le compte 
2______ de la société, disposaient de la signature conjointe à deux l’avocat sans 
limite, la comptable avec limite à CHF 10'000.- en cas de signature avec le 
directeur et ce dernier avec limite à CHF 10'000.- en cas de signature avec la 
comptable. 


 
 
 
 
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- 19/38 -
Dans le courrier du 9 février 2007 signé par l’avocat, la société a informé le CS 
qu’elle avait mis un terme au contrat de travail du directeur. Elle demandait le 
blocage immédiat de toutes les relations bancaires dont elle était titulaire auprès du 
CS, notamment les comptes n° 3______, 2______ et 4______ ainsi que 
l’annulation immédiate de tous les contrats d’e-banking la liant à « UBS SA » et de 
lui faire parvenir de nouveaux contrats aux fins de signature. Dorénavant, toutes 
instructions émanant de la société seraient communiquées par les personnes aptes à 
la représenter avec signature collective à deux. 
56. Le 27 mai 2015, le réviseur a transmis à la chambre de céans les copies des rapports 
de l’organe de révision pour les années 2004 à 2007 ainsi que les comptes annuels 
pour ces années. Selon son rapport du 5 juin 2008 à l’assemblée générale ordinaire 
des actionnaires concernant l’exercice 2007, les comptes annuels faisaient 
apparaître un résultat trop favorable dès lors que notamment le bilan avait été établi 
sur la base des valeurs de continuation de l’exploitation. Or, la poursuite de 
l’exploitation était sérieusement compromise par des difficultés de trésorerie. Si les 
mesures prises en vue d’apporter de nouveaux fonds ne pouvaient pas se 
concrétiser, la continuation de l’exploitation de l’entreprise deviendrait impossible 
et les comptes devraient être établis sur la base des valeurs de liquidation. Le déficit 
au bilan était de CHF 1'145'563.36 à la fin 2007 contre CHF 281'350.61 à la fin 
2006. Selon les annexes aux comptes établies au 31 décembre de chaque année 
comptable, la société présentait une dette de cotisations AVS de CHF 7'088.05 en 
2004, de CHF 5'953.10 en 2005, de CHF 5'716.70 en 2006 et de CHF 5'991.50 en 
2007. Elle avait également une dette de cotisations LPP de CHF 3'966.45 en 2006 
et de CHF 44'014.70 en 2007. 
57. Le 24 juin 2015, la chambre de céans a entendu l’ex-épouse du directeur, l’avocat, 
et l’économiste. 
L’ex-épouse a déclaré avoir connu son ex-mari à Moscou en 1998 époque à 
laquelle il avait créé la société. Elle avait commencé à travailler pour lui en 
traduisant sa brochure en russe. Elle lui avait présenté quelques clients potentiels 
russes. Ils s’étaient mariés en 2000 à Genève. Elle l’avait aidé gratuitement dans la 
société, puis il l’avait engagée à mi-temps en tant qu’assistante marketing. Elle ne 
se souvenait plus exactement quand. Son activité consistait à démarcher des clients, 
à voyager et à gérer le portefeuille de la comptabilité. Elle avait travaillé jusqu’en 
2006. Ils s’étaient séparés en 2007 pour des raisons personnelles, puis il l’avait 
licenciée. Postérieurement à son départ de la société et à sa séparation, elle n’avait 
pas eu connaissance de ce qui s’était exactement passé au sein de la société. Elle 
savait que son ex-mari dépensait beaucoup d’argent dans les voyages au compte de 
la société. Celle-ci avait vraisemblablement effectué des prêts à son ex-mari. Elle 
ne savait pas pour quels montants, ni pourquoi. Il menait un grand train de vie en 
dépensant beaucoup d’argent pour les voyages et les restaurants. La société 
connaissait des difficultés financières parce que son ex-mari dépensait trop. 


 
 
 
 
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Toutefois, elle ne savait pas exactement quelle était la situation financière de la 
société. 
L’avocat a déclaré avoir été administrateur de la société du 20 octobre 2003 au 
31 août 2006, puis administrateur-président du 31 août 2006 au 24 septembre 2007. 
La fin de son mandat avait coïncidé avec l’assemblée générale des actionnaires en 
été 2007 à laquelle il n’avait pas participé. La société était active dans la gestion de 
fortune et il y avait des hauts et des bas en fonction de l’évolution de la clientèle. Il 
y avait également des difficultés relationnelles entre la direction et les employés. La 
direction était assumée par le directeur. Le témoin était devenu administrateur- 
président suite à une discussion qui s’est tenue à l’époque entre le directeur et les 
actionnaires de la société. Lesdits actionnaires souhaitaient qu’il devînt 
administrateur-président. Le directeur était redevenu administrateur-directeur lors 
de sa réintégration. Le témoin ne se souvenait plus exactement des circonstances, 
mais à son souvenir c’était une volonté des actionnaires. Durant l’exercice de son 
mandat, le directeur assumait la direction et la gestion financière de la société. Les 
conseils d’administration se tenaient dans les locaux de la société. En général le 
directeur établissait les procès-verbaux qui étaient conservés à la société. Le témoin 
ne pouvait pas dire s’il y avait eu chaque fois des procès-verbaux. Il a confirmé 
qu’il y avait eu des difficultés relationnelles certaines fois entre des actionnaires de 
la société et le directeur qui connaissait personnellement ceux-ci, certains étant de 
ses amis et également investisseurs. Ils avaient donné des fonds à gérer et n’étaient 
pas forcément satisfaits des résultats obtenus. 
L’avocat avait été informé du contrôle de l’intimée en mai 2007, mais il n’était pas 
présent. A son souvenir, on ne lui en avait pas communiqué les conclusions. La 
résiliation du contrat de travail du directeur par courrier du 9 février 2007 
comportait sa signature ainsi que celle vraisemblablement de Monsieur O______. Il 
y avait eu des problèmes relationnels entre celui-ci et le directeur. A l’époque, 
Monsieur O______ avait réussi à convaincre tant les actionnaires que le conseil 
d’administration que la gestion menée par le directeur était mauvaise et qu’elle 
avait entraîné de mauvais résultats. Il avait déclaré être en mesure de reprendre la 
gestion ainsi que la direction de la société et avait monté une « cabale » contre le 
directeur. Par la suite, ils s’étaient aperçus que c’était une cabale. D’ailleurs, le 
directeur avait été réintégré très rapidement comme directeur de la société. Selon 
ses souvenirs, jusqu’à son départ de la société, le directeur assumait toujours la 
gestion financière et s’occupait des paiements, notamment du paiement des salaires 
et des charges sociales. Son assistante était la comptable qui procédait aux 
paiements sur instruction du directeur. Toutefois, le témoin n’était pas sur place 
dans les locaux de la société et il ne voyait pas exactement comment les choses se 
déroulaient. L’administrateur pour sa part s’occupait particulièrement de la gestion 
d’un projet immobilier qui s’appelait R______ , du prénom de la fille du directeur, 
sauf erreur. Il avait été nommé administrateur lors de l’assemblée générale des 
actionnaires de l’été 2007. Le témoin a précisé qu’après sa démission, il n’avait 


 
 
 
 
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plus eu de contact avec la société et ignorait tout ce qui avait pu se passer par la 
suite. 
L’économiste a déclaré avoir été administrateur-président de la société du 
24 septembre 2007 au 28 janvier 2008. Il avait toutefois démissionné très peu de 
temps après son entrée en fonction dans cette société, à savoir le 1er novembre 2007 
avec effet immédiat. Il expliqué avoir été approché par le directeur peu de temps 
avant de prendre sa retraite afin d’être consultant de la société puis administrateur. 
L’assemblée générale des actionnaires qui l’avait nommé administrateur-président 
s’était tenue en Arabie Saoudite, sans sa présence. Monsieur A______ avait été 
nommé lors de cette même assemblée générale comme administrateur. Durant 
l’exercice de son mandat, il avait eu l’occasion d’aider la société sur quelques 
dossiers et de rencontrer des clients. La société connaissait des problèmes de 
liquidités mais il y avait d’excellents contacts et plusieurs projets assez prometteurs, 
notamment un projet de fonds de placement et un projet d’aide à la mise en 
conformité (compliance) d’une société russe. Il n’avait quant à lui jamais engagé de 
personnel. Une secrétaire s’occupait de la comptabilité et du paiement des salaires 
ainsi que des charges sociales. Il ne savait pas qui signait les bordereaux de 
paiements. Les personnes qui prenaient les décisions relatives à la gestion courante 
de la société étaient le directeur et l’administrateur. Il avait pu constater parfois des 
divergences de vues entre eux sans qu’il ait eu l’impression d’une situation 
conflictuelle. Au moment où il était en fonction, soit d’août à octobre 2007, il était 
clair que l’assemblée générale des actionnaires de 2007 avait comme idée de 
demander au directeur de se consacrer à des activités techniques et commerciales et 
de lui retirer son pouvoir d’administrateur mais, dans les faits, il continuait à être 
impliqué fortement dans la gestion au jour le jour de la société. 
Le témoin a expliqué qu’il avait démissionné parce qu’il y avait beaucoup trop de 
choses en même temps et que tout à coup le poste devenait un poste à plein temps, 
ce qui n’était pas dans ses objectifs, que l’état de la société n’était pas aussi bon que 
ce qui lui avait été vendu, qu’il y avait beaucoup d’idées mais qui n’aboutissaient 
pas forcément et qu’il y avait un peu de dispersion de la part du directeur. D’autre 
part, les discussions qu’il avait pu avoir avec le groupe saoudien qui devait 
reprendre la gestion de la société avaient échoué. Ayant donné sa démission avec 
effet au 1er novembre 2007, il n’avait pas été tenu au courant d’un contrôle effectué 
par l’intimée en mai 2007 et il n’avait pas eu connaissance du rapport de contrôle 
datant de novembre 2007. Il n’avait plus eu affaire avec la société après sa 
démission si ce n’était pour obtenir sa radiation auprès du RC, ce qui avait été fait 
tardivement. 
Après que la chambre de céans lui eut soumis le contrat de la compagne du 
12 octobre 2007, il a admis qu’il comportait bien sa signature. Il ne se souvenait pas 
d’avoir signé ce contrat et d’avoir discuté avec elle des conditions salariales. Il avait 
effectivement rencontré cette personne qui devait aider la société dans le cadre de la 
conclusion d’un contrat avec une société russe. Selon ses souvenirs, ce contrat avait 


 
 
 
 
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été signé en vue de l’obtention d’un permis de résidence en Suisse. Quant à la suite 
de ce contrat, il en ignorait tout. Il a transmis à la chambre de céans le procès-verbal 
de la séance du conseil d’administration du 1er novembre 2007 tenue en sa 
présence, celle de l’administrateur et de l’administrateur étranger, selon lequel la 
carte de crédit American Express du directeur présentait au 30 octobre 2007 un 
découvert de CHF 54'000.- dont un montant important correspondait à des dépenses 
personnelles. De plus, ce dernier avait prélevé CHF 51'000.- sur le compte de la 
société depuis le début août à titre d’avances sur des frais de voyages et de 
divertissements. Ces avances avaient été payées sans autorisation préalable du 
conseil d’administration. Le directeur avait reconnu que ses problèmes privés 
interféraient négativement avec ses responsabilités concernant la société. 
58. Lors de la comparution personnelle des parties qui s’en est suivie le même jour, 
l’administrateur a confirmé qu’il avait signé la lettre de licenciement de la 
compagne. Si sa mémoire était bonne, une partie du salaire du directeur était versée 
à l’office des poursuites parce que ce dernier devait de l’argent à l’un des 
actionnaires. Le directeur n’avait pas eu de réduction de salaire suite à la fin de son 
mandat d’administrateur décidée par les actionnaires. En fait, il avait toujours gardé 
la même fonction. Pour sa part, il avait participé à l’assemblée des actionnaires à 
Djeddah en juillet 2007 qui l’avait nommé administrateur en raison d’un important 
conflit entre l’actionnaire principal de la société, Monsieur P______ (ci-après : 
l’actionnaire majoritaire), et le directeur à propos de la gestion de la société. Il y 
avait des problèmes relationnels entre le directeur, certains actionnaires et 
l’administrateur parce que le premier n’en faisait qu’à sa tête. L’actionnaire 
majoritaire ne voulait plus du directeur comme administrateur. Il voulait désigner 
quelqu’un sur le champ et comme il était présent, il lui avait demandé s’il voulait 
être administrateur et il avait alors répondu par l’affirmative. Il avait été à Djeddah 
avec le directeur en été 2007, mais il ne se souvenait plus exactement du but précis 
de sa venue. Il ne s’y était pas rendu pour devenir administrateur. 
Le directeur a confirmé qu’il était présent à l’assemblée générale des actionnaires à 
Djeddah en tant qu’administrateur et que le but de ladite assemblée était de le 
décharger de ses fonctions de directeur général. Lors de cette assemblée, 
l’administrateur avait été désigné comme administrateur et directeur général. Il a 
contesté que l’administrateur soit venu à Djeddah par hasard, mais bien pour 
devenir administrateur. Ce dernier avait le contrôle de tous les documents de la 
société au moment de sa liquidation. 
59. Dans son écriture du 17 août 2015, l’intimée a relevé qu’à l’issue de l’instruction et 
s’agissant de la responsabilité du directeur après sa radiation du RC en tant 
qu’administrateur, les déclarations restaient contradictoires et certains faits peu 
clairs. Le CS avait confirmé qu’il ne disposait plus de la signature sur les comptes 
de la société depuis le 9 février 2007 et que cette dernière avait été accordée 
conjointement à la comptable et à l’administrateur. Toutefois, plusieurs 
témoignages affirmaient que le directeur s’était occupé du paiement des salaires et 


 
 
 
 
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avait pris toutes les décisions relatives à la gestion financière jusqu’en février 2009. 
Par conséquent, les enquêtes et les pièces produites n’étaient pas de nature à exclure 
la responsabilité d’organe de fait du directeur pour la période postérieure à sa 
fonction d’administrateur et/ou pour celle pendant laquelle il disposait de la 
signature sur les comptes de la société auprès du CS. Au vu de la description par la 
comptable du fonctionnement de la comptabilité et des paiements ainsi que la 
mainmise que le directeur avait conservée sur la société même après 2007, 
notamment en emportant le serveur, l’intimée a considéré qu’il portait une 
responsabilité conjointe et solidaire avec l’administrateur pour toute la période 
litigieuse. Elle a persisté dans ses conclusions précédentes. 
60. Dans son écriture du 24 août 2015, l’administrateur a observé que tous les témoins 
sans exception avaient confirmé que sa seule responsabilité était celle de gérer le 
département immobilier de la société, qu’il n’avait aucun pouvoir décisionnel et 
aucun rôle administratif lié tant au versement des salaires qu’à l’acquittement des 
charges sociales. Tous les témoins avaient également confirmé que toutes les 
décisions de la société, y compris le versement des salaires et autres paiements, 
étaient prises par le directeur et que les montants qu’il avait prélevés sur les 
comptes de la société pour ses besoins personnels - et qu’il n’avait pas remboursés -
pourraient aisément régler la somme due à l’intimée. Selon ses informations, le 
directeur avait contacté plusieurs témoins dans le but d’influencer leurs 
déclarations. En définitive, le directeur était seul responsable du non versement du 
montant litigieux qui lui incombait de rembourser en intégralité. 
61. Dans son écriture du 31 août 2015, le directeur a considéré que les conclusions de 
l’administrateur et de l’intimée sur son rôle dans la société en 2008 et 2009 ne 
reposaient sur aucune preuve ou témoignage valide. Les témoignages étaient soit 
irrelevants, soit frauduleux. En effet, l’économiste, l’avocat et l’ex-épouse n’étaient 
pas présents dans la société en 2008 et 2009. La comptable s’était contredite à 
plusieurs reprises lors de son témoignage et n’avait pas dit la vérité afin de se 
venger parce qu’elle avait perdu son emploi. Elle n’avait fourni aucune preuve qu’il 
aurait eu un quelconque rôle quant à l’absence de paiement des cotisations sociales. 
Elle voulait faire croire qu’il aurait eu le pouvoir de payer le salaire de la comptable 
ainsi que de l’administrateur après décembre 2008, alors qu’il n’aurait pas pu 
obtenir le versement de son salaire et celui de sa compagne après février 2009. Le 
directeur a persisté dans ses conclusions précédentes. 
62. Le 1er septembre 2015, la chambre de céans a transmis les écritures de chacune des 
parties à leurs adverses parties et a gardé la cause à juger. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent aux art. 1 à 
97 LAVS, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
Les dispositions de la novelle du 17 mars 2011 modifiant la LAVS sont entrées en 
vigueur le 1er janvier 2012. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les 
règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, à savoir notamment l’ouverture de la faillite 
de la société le 25 novembre 2009, le droit applicable est le droit en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2011 (ATF 130 V 329 et 445 ainsi que les références). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). D'après l'art. 62 
LPA, le délai de recours court dès le lendemain de la notification de la décision 
(al. 3). La décision qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un 
tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative 
infructueuse de distribution (al. 4). 
L’administrateur a recouru le 26 septembre 2014 contre la décision sur opposition 
notifiée par pli recommandé du 22 août 2014, soit dans un délai de plus de 30 jours. 
La première tentative de distribution ayant eu lieu le 23 août 2014 et la décision 
n’ayant pas été retirée au guichet postal à l’échéance du délai de garde, elle est 
réputée avoir été reçue le 30 août 2014 au terme de ce dernier. Aussi, le délai de 
recours a-t-il commencé à courir le 31 août 2004 et est arrivé à échéance le 
29 septembre 2014, soit après le dépôt du recours. S’agissant du directeur, le 
recours a été formé dans un délai de moins de 30 jours depuis la notification de la 
décision litigieuse. Interjetés dans la forme et le délai prévus par la loi, les recours 
sont ainsi recevables (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 


 
 
 
 
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– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble 
(ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références 
citées). 
Après avoir réclamé aux recourants par décisions des 11 octobre 2012 et 
13 décembre 2012 le paiement des cotisations sociales de septembre 2008 à 
septembre 2009, un complément sur les périodes de juillet et août 2008 ainsi qu’un 
solde d’intérêts moratoires pour le contrôle d’employeur de novembre 2007 
concernant les années 2004 et 2005, l’intimée a admis par courrier du 3 décembre 
2012 que les intérêts moratoires réclamés à l’administrateur concernaient des 
années antérieures à son mandat, de sorte qu’ils ne pouvaient effectivement pas lui 
être imputés. Dans ses décisions sur opposition du 22 août 2014 - qui déterminent 
l'objet de la contestation -, l’intimée a limité sa créance en réparation du dommage 
à CHF 49'186.35, en déduisant de sa demande initiale les intérêts moratoires 
afférents aux années 2004 et 2005. Par conséquent, le litige porte sur la 
responsabilité des recourants dans le préjudice causé à l’intimée par le défaut de 
paiement des cotisations sociales (AVS-AI-APG et AC ainsi qu’AMat et AF) de 
septembre 2008 à septembre 2009 ainsi que sur un complément concernant les mois 
de juillet et août 2008, plus particulièrement sur la question de savoir s’ils ont violé 
les prescriptions en la matière intentionnellement ou par négligence grave. 
5. a) L'art. 14 al. 1er LAVS en corrélation avec les art. 34 et suivants RAVS, prescrit 
l'obligation pour l'employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du salarié et 
de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. Les 
employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces comptables 
concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les cotisations 
paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. L'obligation de payer 
les cotisations et de fournir les décomptes est, pour l'employeur, une tâche de droit 
public prescrite par la loi. A cet égard, le Tribunal fédéral a déclaré, à réitérées 
reprises, que la responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS est liée au 
statut de droit public. L'employeur qui ne s'acquitte pas de cette tâche commet une 
violation des prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS, ce qui entraîne pour lui 
l'obligation de réparer entièrement le dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 193 
consid. 2a). 
b) A teneur de l’art. 52 LAVS, l’employeur qui, intentionnellement ou par 
négligence grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à 
l’assurance, est tenu à réparation (al. 1). La caisse de compensation compétente fait 
valoir sa créance en réparation du dommage par décision (al. 2). Le droit à 
réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation compétente a 
eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la survenance du 
dommage. Ces délais peuvent être interrompus. L’employeur peut renoncer à 
invoquer la prescription (al. 3). 


 
 
 
 
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6. A titre liminaire, il convient d’examiner si la prétention de la caisse est prescrite. 
a) Les délais prévus par l’art. 52 al. 3 LAVS doivent être qualifiés de délais de 
prescription, non de péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux 
préparatoires de la LPGA (SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2; FF 1994 V 
964; FF 1999 p. 4422). Alors que le délai de prescription de deux ans commence à 
courir dès la connaissance du dommage, celui de cinq ans débute, en revanche, dès 
la survenance du dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.2). Cela signifie qu'ils ne 
sont plus sauvegardés une fois pour toutes avec la décision relative aux dommages-
intérêts ; le droit à la réparation du dommage au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut 
donc aussi se prescrire durant la procédure d'opposition ou la procédure de recours 
qui s'ensuit (ATF 135 V 74 consid. 4.2). 
b) Le montant du dommage correspond à celui pour lequel la caisse de 
compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations paritaires 
(cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, les 
contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de 
sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des cotisations - 
DP, no 8016 et 8017). Les éventuelles amendes prononcées par la caisse de 
compensation ne font pas partie du dommage et doivent le cas échéant être déduites 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 142/03 du 19 août 2003 consid. 5.5). 
c) Le dommage survient dès que l'on doit admettre que les cotisations dues ne 
peuvent plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de fait (ATF 129 V 193 
consid. 2.2 ; ATF 126 V 443 consid. 3a ; ATF 121 III 382 consid. 3bb ; ATF 121 
III 386 consid. 3a). Ainsi, en matière de cotisations, un dommage se produit au sens 
de l'art. 52 LAVS lorsque l'employeur ne déclare pas à l'AVS tout ou partie des 
salaires qu'il verse à ses employés et que, notamment, les cotisations 
correspondantes se trouvent ultérieurement frappées de péremption selon 
l'art. 16 al. 1 LAVS. Dans un tel cas, le dommage est réputé survenu au moment de 
l'avènement de la péremption (ATF 112 V 156 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances H 35/06 du 4 octobre 2006 consid. 6). Ce jour marque également 
celui de la naissance de la créance en réparation et la date à partir de laquelle court 
le délai de 5 ans (ATF 129 V 193 consid. 2.2 ; ATF 123 V 12 consid. 5c). Un 
dommage se produit également en cas de faillite, en raison de l'impossibilité pour la 
caisse de récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement. Le 
dommage subi par la caisse est réputé être survenu le jour de la faillite (ATF 129 V 
193 consid. 2.2). 
d) Par moment de la « connaissance du dommage », il faut entendre, en règle 
générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en 
faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances 
effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient 
entraîner l'obligation de réparer le dommage. En cas de faillite, le moment de la 
connaissance du dommage correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de 


 
 
 
 
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collocation, ou celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite 
faute d'actifs (ATF 129 V 193 consid. 2.1 et 2.3). 
e) Tandis que le juge ne peut interrompre la prescription que par une ordonnance ou 
une décision, «chaque acte judiciaire des parties» suffit à produire cet effet (art. 138 
al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse - CO, Code 
des obligations; RS 220). Cette notion d'acte judiciaire des parties doit être 
interprétée largement tout en ayant égard à la ratio legis de la disposition citée, qui 
est de sanctionner l'inaction du créancier. Il faut donc considérer comme acte 
judiciaire d'une partie tout acte de procédure relatif au droit invoqué en justice et 
susceptible de faire progresser l'instance (ATF 130 III 202 consid. 3.2). Par ailleurs, 
tant la décision que l’opposition interrompent le délai de prescription de deux ans et 
font courir un nouveau délai de même durée (ATF 135 V 74 consid. 4.2.2). 
7. En l’espèce, le dommage est survenu le jour du prononcé de la faillite par jugement 
du Tribunal de première instance du 25 novembre 2009 et l’intimée a eu 
connaissance du dommage au moment du dépôt de l’état de collocation, soit le 
9 février 2011. Par conséquent le délai absolu de prescription de cinq ans courant 
dès le 25 novembre 2009 et le délai relatif de prescription de deux ans courant dès 
le 9 février 2011 ont été interrompus tant par les décisions en réparation de 
dommage des 11 octobre 2012 et 13 décembre 2012, que par les décisions sur 
opposition des 22 août 2014, puis les recours des 10 et 26 septembre 2014. Aussi, la 
prétention de l’intimée n’est-elle pas prescrite puisqu'elle a été valablement 
interrompue sans qu'un nouveau délai ne se soit écoulé entre deux actes interruptifs. 
8. Il convient d’examiner si les autres conditions de la responsabilité de l’art. 52 
LAVS sont réalisées, à savoir si les recourants peuvent être considérés comme étant 
« l’employeur » tenu de verser les cotisations à l’intimée, s’ils ont commis une 
faute ou une négligence grave et enfin s’il existe un lien de causalité adéquate entre 
leur comportement et le dommage causé à l’intimée. 
a) A teneur de l’art. 52 al. 2 LAVS, si l'employeur est une personne morale, les 
membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou 
de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs 
personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de 
la totalité du dommage. 
b) S’agissant de la notion d’« employeur », la jurisprudence considère que, si 
l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre 
subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom, notamment quand la personne 
morale n’existe plus au moment où la responsabilité est engagée (ATF 123 V 12 
consid. 5b ; ATF 122 V 65 consid. 4a ; ATF 119 V 401 consid. 2). Le caractère 
subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne morale signifie que la 
caisse de compensation ne peut agir contre ces derniers que si le débiteur des 
cotisations (la personne morale) est devenu insolvable (ATF 123 V 12 consid. 5b). 


 
 
 
 
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L’art. 52 LAVS ne permet ainsi pas de déclarer l'organe d'une personne morale 
directement débiteur de cotisations d'assurances sociales. En revanche, il le rend 
responsable du dommage qu'il a causé aux différentes assurances sociales fédérales, 
intentionnellement ou par négligence grave, en ne veillant pas au paiement des 
cotisations sociales contrairement à ses obligations (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 96/05 du 5 décembre 2005 consid. 4.1). 
c) La notion d'organe selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se 
dégage de l'art. 754 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 234/02 du 
16 avril 2003 consid. 7.3 publié in REAS 2003 p. 251). 
En matière de responsabilité des organes d'une société anonyme, l'art. 52 LAVS 
vise en première ligne les organes statutaires ou légaux de celle-ci, soit les 
administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 3a; 
ATF 117 II 432 consid. 2b; ATF 117 II 570 consid. 3; ATF 107 II 349 consid. 5a; 
Thomas NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en tant que parties à une 
procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 1991 p. 403). 
Mais les critères d'ordre formel ne sont, à eux seuls, pas décisifs et la qualité 
d'organe s'étend aux personnes qui ont pris des décisions réservées aux organes ou 
se sont chargées de la gestion proprement dite, participant ainsi de manière 
déterminante à la formation de la volonté de la société (ATF 132 III 523 
consid. 4.5; ATF 126 V 237 consid. 4; ATF 119 II 255 consid. 4; ATF 117 II 570 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 128/04 du 14 février 2006 
consid. 3 ss). 
La qualité d'organe est donc réservée aux personnes exécutant leurs obligations au 
sein de la société ou à l'égard des tiers en vertu de leur propre pouvoir de décision. 
Le fait qu'une personne est inscrite au RC avec droit de signature n'est, à lui seul, 
pas déterminant. La préparation de décisions par un collaborateur technique, 
commercial ou juridique ne suffit pas à conférer la qualité d'organe au sens 
matériel. En d'autres termes, la responsabilité liée à la qualité d'organe présuppose 
que l'intéressé ait eu des compétences allant nettement au-delà d'un travail 
préparatoire et de création des bases de décisions, pour se concentrer sur la 
participation, comme telle, à la formation de la volonté de la société. La 
responsabilité pour la gestion ne vise ainsi que la direction supérieure de la société, 
au plus haut niveau de sa hiérarchie (ATF 117 II 572; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 128/04 du 14 février 2006 consid. 3). 
d) Un organe de fait n'est appelé à assumer une responsabilité que pour les 
domaines dans lesquels il a effectivement déployé une activité. Contrairement à un 
organe au sens formel, il n'a donc pas un devoir de surveillance (cura in 
custodiendo) à l'endroit de l'activité des autres organes, de fait ou de droit, de la 
société (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 128/04 du 14 février 2006 
consid. 3). 


 
 
 
 
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Les organes de fait sont les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la 
liquidation de la société, à savoir celles qui prennent en fait les décisions 
normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi 
à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 132 III 523 
consid. 4.5 ; 114 V 213 consid. 3). Conformément à la jurisprudence en matière de 
responsabilité du droit de la société anonyme, dont les principes s'appliquent dans 
le cadre de l'art. 52 LAVS (ATF 114 V 213 consid. 3), revêt uniquement une 
position d'organe de fait la personne qui assume sous sa propre responsabilité la 
compétence durable - et non seulement isolée - de prendre des décisions qui 
dépassent le cadre des affaires quotidiennes et ont une influence sur le résultat de 
l'entreprise. Tel n'est pas le cas d'une personne qui se limite à préparer et/ou à 
exécuter de telles décisions (ATF 128 III 29 consid. 3c). En d'autres termes, la 
responsabilité pour la gestion ne concerne que la direction supérieure de la société, 
au plus haut niveau de sa hiérarchie (ATF 117 II 570 consid. 3). En revanche, 
l'accomplissement de l'ensemble des tâches administratives au sein de l'entreprise 
(facturation aux clients, exécution des paiements, préparation des bulletins de 
salaires - y compris établissement de décomptes pour les autorités de l'AVS et la 
SUVA -, gestion des livres de caisse et des relations bancaires, etc.) n'est pas 
assimilable à l'activité spécifique d'un organe (ATF 114 V 213 consid. 4). 
L'obligation de réparer le dommage au sens de l'art. 52 LAVS intervient en principe 
seulement si la personne intéressée avait un pouvoir de disposer des cotisations non 
payées et pouvait effectuer les paiements à la caisse de compensation (ATF 134 V 
401 consid. 5.1; ATF 103 V 120 consid. 5; Marco REICHMUTH, Die Haftung des 
Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, n. 244 ss et 256 ss; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_428/2013 du 16 octobre 2013 consid. 4.2). 
e) Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres 
du conseil d'administration, mais également celle de l'organe de révision d'une 
société anonyme, du directeur d'une société anonyme disposant du droit de 
signature individuelle, du gérant d'une société à responsabilité limitée ainsi que du 
président, du directeur financier ou du gérant d'une association sportive (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les 
références, in SVR 2005 AHV n° 7 p. 23 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_926/2009 
du 27 avril 2010 consid. 4.3.1). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. En l’espèce, l’administrateur allègue qu’il n’est pas responsable du dommage de 
l’intimée car même s’il était administrateur de la société, il a eu un rôle de pacotille 
et n’a jamais exercé les fonctions d’un administrateur. Il n’avait pas la moindre 
connaissance de ce qu’était un administrateur. Il n’avait été qu’un simple employé 
de la société suivant les instructions du directeur qui avait les pleins pouvoirs 
décisionnels, définissait les stratégies et la gestion de la société. Il n’avait été en 
charge que de la gestion du département immobilier de la société. 
Quant au directeur, il soutient qu’à la suite de l’assemblée générale de juillet 2007 
qui a décidé de lui retirer complètement toutes les affaires administratives et de 
mettre un terme à son mandat d’administrateur, terme devenu effectif à partir du 
24 septembre 2007, l’absence de paiement des cotisations sociales ne lui est pas 
imputable. En tant que directeur, il était uniquement responsable des ventes ainsi 
que du marketing et n’avait pas la signature sur le compte des paiements de la 
société. De plus, il avait été licencié le 27 novembre 2008 avec effet au 28 février 
2009. 
A cet égard, il y a lieu de différencier entre les organes légaux et les organes de fait. 
a) L’administrateur était inscrit au RC en tant qu’administrateur avec signature 
collective à deux du 24 septembre 2007 au 27 janvier 2008, puis comme 
administrateur-président avec signature individuelle dès le 28 janvier 2008 jusqu’à 
la radiation de la société en date du 27 août 2012. Ayant fait partie du conseil 
d'administration dès le 24 septembre 2007, il revêtait la qualité d’organe formel au 
vu de l’art. 754 al. 1 CO et répond en principe du dommage subi par l’intimée. 
b) Quant au directeur, il a été inscrit au RC en qualité d’administrateur-président 
avec signature individuelle depuis la fondation de la société le 22 septembre 1998 
jusqu’au 7 décembre 1999, puis en tant que directeur avec signature collective à 
deux du 23 août 2000 au 20 décembre 2006, enfin comme administrateur-directeur 
du 21 décembre 2006 jusqu’au 23 septembre 2007. Par conséquent, dès le 
24 septembre 2007, il n’était plus organe formel de la société. Il reste à déterminer 
s’il était organe de fait. Un directeur de société a généralement la qualité d'organe 
en raison de l'étendue des compétences que cette fonction suppose (ATF 104 II 190 
consid. 3b). Mais il ne doit répondre que des actes ou des omissions qui relèvent de 
son domaine d'activités, ce qui, en d'autres termes, dépend de l'étendue des droits et 
des obligations qui découlent de ses rapports internes. Sinon, il serait amené à 
réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la survenance, faute de disposer 
des pouvoirs nécessaires (ATF 111 V 172 consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 234/02 du 16 avril 2003 consid. 7.3, résumé in HAVE/REAS 2003 
p. 251; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 128/04 du 14 février 2006 
consid. 3). 


 
 
 
 
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11. a) Il n’est pas contesté que le directeur a été le fondateur de la société et membre du 
conseil d’administration du 22 septembre 1998 au 7 décembre 1999, puis du 
23 août 2000 au 23 septembre 2007, chargé depuis le 7 juin 2002 de toutes les 
activités opérationnelles et professionnelles, notamment le respect du paiement des 
assurances sociales et que, malgré son retrait du conseil d’administration, son 
salaire était le plus élevé de la société, et même bien supérieur à celui de 
l’administrateur, le plaçant ainsi dans la même position qu'un organe dirigeant 
(ATAS/1395/2009). 
b) Selon les déclarations de l’administrateur, le directeur définissait les stratégies 
ainsi que la manière de gérer la société et donnait les ordres de paiement des 
salaires. D’après le témoignage de la comptable, le directeur prenait toutes les 
décisions relatives à la gestion financière de la société. Il passait une fois par 
semaine dans la société et établissait les tableaux de trésorerie. En 2008 et 2009, 
elle avait, conjointement avec le directeur, le pouvoir de signer les paiements 
auprès du CS. Jusqu’à la fin février 2009, le directeur validait les paiements qu’elle 
saisissait au moyen d’une clé informatique qu’il était seul à détenir. Selon le 
réviseur, en septembre 2007, les actionnaires avaient retiré au directeur 
l’administration de la société et la gestion des affaires quotidiennes afin qu’il se 
concentrât sur la clientèle. D’après les déclarations de la compagne, le directeur ne 
faisait que rechercher de nouveaux clients. Il n’avait ni la signature sur les comptes 
bancaires, ni la clé informatique, car elle devait attendre le retour de 
l’administrateur ou de la comptable pour obtenir des paiements. Selon le 
témoignage de l’économiste, pendant qu’il était en fonction, soit d’août à octobre 
2007, bien que l’assemblée générale de juillet 2007 ait retiré au directeur son 
pouvoir d’administrateur afin qu’il se consacrât à des activités techniques et 
commerciales, dans les faits le directeur continuait à être impliqué fortement dans 
la gestion de la société. 
Il ressort des divers témoignages des personnes qui étaient en poste au sein de la 
société durant une partie de la période pour laquelle l’intimée fait valoir ses 
prétentions, à savoir de juillet 2008 à septembre 2009, que l’assemblée générale de 
juillet 2007 avait retiré au directeur la gestion administrative de la société pour qu’il 
apporte de nouveaux clients. Toutefois, selon la majorité de ces témoignages, dans 
les faits, le directeur continuait à être fortement impliqué dans la gestion de la 
société. 
c) Ce dernier conteste ces témoignages au motif que l’administrateur était en conflit 
avec lui, que la comptable voulait se venger parce qu’elle avait perdu son emploi et 
que l’économiste n’était pas présent dans la société en 2008 et 2009. 
S’il est exact que l’économiste n’était pas présent dans la société pendant ces deux 
années, il a toutefois été témoin du comportement du directeur entre l’assemblée 
générale de juillet 2007 - qui lui avait retiré l’administration de la société ainsi que 
la gestion des affaires quotidiennes - et fin octobre 2007. Il a alors pu constater que 
dans les faits, il avait continué à gérer les affaires quotidiennes de la société et que, 


 
 
 
 
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malgré les difficultés financières de celle-ci, il avait utilisé sans modération sa carte 
de crédit qui présentait un découvert de CHF 54’000.- au 30 octobre 2007 et avait 
prélevé CHF 51'000.- sur le compte de la société depuis le début août 2007 sans 
demander l’autorisation préalable du conseil d’administration. 
S’agissant des déclarations de l’administrateur et de la compagne, elles sont sujettes 
à caution en raison de la relation conflictuelle entre ce dernier et le directeur, 
respectivement pour la seconde de la proximité des liens avec le directeur et des 
contradictions contenues dans son témoignage. En effet, elle a déclaré que 
l’administrateur avait licencié le directeur au motif que l’opération Kazakhstan 
avait échoué. Or, ce licenciement date de fin novembre 2008 alors que les voyages 
du directeur à Dubaï pour réaliser l’opération Kazakhstan ont eu lieu en février et 
mars 2009, soit après son licenciement ! 
S’agissant de la comptable, la chambre de céans ne discerne pas en quoi son 
témoignage ne serait pas crédible. En effet, si elle avait voulu se venger parce 
qu’elle avait perdu son emploi, elle aurait également chargé l’administrateur 
puisque c’est celui-ci qui a résilié son contrat de travail. Contrairement à ce 
qu’allègue le directeur, ses déclarations ne sont pas contradictoires, mais tout au 
plus imprécises. En effet, selon le dossier de l’intimée, la société a pris du retard 
dans le paiement des cotisations sociales à partir de mars 2008. Toutefois, grâce à 
l’arrivée d’une importante commission au milieu de l’année 2008, elle a pu régler 
les cotisations en retard jusqu’en juin 2008. Quant aux rappels de cotisations, les 
cotisations sociales d’octobre 2008, réclamées par décompte du 13 octobre 2008, 
ont fait l’objet d’un rappel le 12 décembre 2008 avec menace de poursuites en 
l’absence de paiement avant le 11 janvier 2009, puis d’une première sommation, le 
10 février 2009, avec comptabilisation d’une taxe de sommation en raison de 
l’absence de paiement. Par conséquent, les déclarations de la comptable sur la 
période de réception des rappels et sommation sont correctes. Quant à la signature 
pour les paiements, il convient de distinguer les cartons de signatures sur le compte 
CS du 21 octobre 2003 qui reconnaissent ce droit conjointement à deux à l’avocat, 
au directeur et à la comptable - avant que ce droit ne soit retiré au directeur par 
courrier de la société du 9 février 2007 - des paiements par e-banking qui 
nécessitent une clé de signature pour la saisie - en possession de la comptable - et 
une autre clé de signature pour valider le paiement - en possession du directeur 
jusqu’à fin février 2009. En effet, s’il fallait se baser uniquement sur les cartons de 
signatures du 21 octobre 2003 et le courrier du 9 février 2007, la société n’était plus 
en mesure d’effectuer un quelconque paiement à partir du 24 septembre 2007 
puisque seuls avaient encore le droit de signer conjointement à deux l’avocat et la 
comptable. Or, le mandat d’administrateur de l’avocat avait pris fin le 23 septembre 
2007 sans que la société n’ait fait modifier les cartons de signatures. Dès lors, si la 
société a continué à effectuer des paiements après le 23 septembre 2007 c’est par le 
biais de l’e-banking dont la clé de signature permettant de valider les paiements 


 
 
 
 
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était détenue par le directeur jusqu’à la fin février 2009, ce que ce dernier n’a 
jamais contesté. 
d) S’agissant du memorandum du 17 février 2008 envoyé aux actionnaires - sur 
lequel le directeur s’appuie pour alléguer qu’il n’avait plus aucun contrôle sur la 
société et qu’il se concentrait uniquement sur les ventes et le marketing -, il a été 
adressé aux actionnaires dans un contexte bien précis, à savoir pour les rassurer sur 
l’identité du rédacteur du rapport aux actionnaires que le directeur venait de leur 
envoyer par courriel. Il ne veut pas encore dire que le but poursuivi par l’assemblée 
générale de juillet 2007, à savoir enlever au directeur le contrôle qu’il exerçait sur 
la société, était atteint. De plus, les administrateurs pouvaient difficilement affirmer 
le contraire aux actionnaires sans faillir au mandat donné par l’assemblée générale 
de juillet 2007 qui est toutefois resté lettre morte dans les faits, puisque le directeur 
a poursuivi de son propre chef ses activités antérieures de gestion de la société. En 
effet, les courriels du 19 mai 2008 que l’administrateur a adressés au directeur pour 
lui rappeler qu’il devait suivre les instructions des administrateurs démontrent que 
ceux-ci n’arrivaient pas à gérer le directeur. En outre, si ce dernier s’était borné dès 
juillet 2007 à rechercher de nouveaux clients, comme il le prétend, et non pas à 
continuer à gérer la société, on ne comprend pas pourquoi l’administrateur a dû lui 
adresser ces courriels puisque ce dernier n’avait aucune expérience dans le domaine 
de la vente. Par conséquent, ces pièces attestent que le directeur passait outre les 
instructions émises par les administrateurs et qu’il exerçait bien un pouvoir de fait 
sur la société en concourant de manière déterminante à la marche des affaires de la 
société et à la formation de la volonté sociale (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 77/06 du 11 juillet 2007 consid. 5.2 et 5.3). 
e) Les déclarations du directeur selon lesquelles, en septembre 2008, lorsque son 
mandat d’administrateur a pris fin, il aurait été obligé de se référer à 
l'administrateur pour toute décision y compris celles relatives à son activité de 
ventes et marketing, ne sont pas crédibles vu le manque d'expériences et de 
connaissances de ce dernier dans ces domaines et les témoignages confirmant qu’il 
continuait à exercer la gestion de la société après le 23 septembre 2007. 
f) Par conséquent, la chambre de céans considère au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le directeur avait le pouvoir d’autoriser les paiements et donc 
prenait en fait les décisions normalement réservées aux organes, respectivement 
continuait à s’occuper de la gestion de la société. On doit ainsi admettre que le 
paiement des salaires et celui des cotisations sociales relevaient également de son 
domaine de compétences. Par ailleurs, la petite structure de la société composée 
d'une comptable, d’une juriste et d’un directeur, à côté des administrateurs, et 
l'éloignement géographique des actionnaires rendent hautement vraisemblable que, 
pour permettre le fonctionnement de la société, le directeur avait les pouvoirs de 
décider quelles factures devaient être honorées en priorité. Il a donc été en mesure 
d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société faillie. 


 
 
 
 
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En particulier, il avait le pouvoir de décider du paiement des cotisations 
d'assurances sociales et d'éviter que le dommage subi par la caisse ne survienne. 
12. Les recourants revêtant tous la qualité d’organe formel ou de fait, il convient encore 
de déterminer s’ils ont commis une faute qualifiée ou une négligence grave au sens 
de l’art. 52 al. 1 LAVS. 
a) L'obligation légale de réparer le dommage ne doit être reconnue que dans les cas 
où le dommage est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave, par 
l'employeur, des prescriptions régissant l'assurance-vieillesse et survivants 
(RCC 1978 p. 259; RCC 1972 p. 687). Il faut donc un manquement d'une certaine 
gravité. Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les 
circonstances du cas concret (ATF 121 V 243 consid. 4b). 
La caisse de compensation qui constate qu'elle a subi un dommage par suite de la 
non-observation de prescriptions peut admettre que l'employeur a violé celles-ci 
intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il n'existe 
pas d'indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à l'absence d'une 
faute (RCC 1983 p. 101). 
Selon la jurisprudence constante, se rend coupable d'une négligence grave 
l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observée 
dans la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence 
requise s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en général 
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie que celle de 
l'intéressé. En présence d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des 
exigences sévères en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des 
prescriptions. Une différenciation semblable s'impose également lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur (ATF 108 V 
189). Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement imputables à 
chacun des organes de celle-ci. Il convient bien plutôt d'examiner si et dans quelle 
mesure ces faits peuvent être attribués à un organe déterminé, compte tenu de la 
situation juridique et de fait de ce dernier au sein de l'entreprise. Savoir si un organe 
a commis une faute dépend des responsabilités et des compétences qui lui ont été 
confiées par l'entreprise (ATF 108 V 199 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.2). La négligence grave mentionnée à 
l'art. 52 LAVS est admise très largement par la jurisprudence (ATF 132 III 523 
consid. 4.6). 
b) En l’espèce, s’agissant de l’administrateur, en tant que président du conseil 
d’administration de la société faillie (et donc organe légal de celle-ci) il devait 
assumer les devoirs intransmissibles et inaliénables que la loi attribue aux organes 
d'une société anonyme, indépendamment du rôle effectif de chacun. En sa qualité 
d'administrateur et nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein du 
conseil d'administration, il lui incombait d'exercer la haute surveillance sur les 
personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, 


 
 
 
 
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les statuts, les règlements et les instructions données. Entre autres obligations, il 
était tenu de se mettre régulièrement au courant de la marche des affaires et de 
veiller personnellement à ce que tout soit mis en œuvre pour que les cotisations 
paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à l'AVS (SVR 
2003 AHV n° 5 p. 14 consid. 5.3.2 [H 92/01 du 25 septembre 2002]). 
Ainsi que cela ressort du témoignage de la comptable et du dossier de l’intimée, la 
société a rencontré des difficultés importantes pour s’acquitter de manière régulière 
des cotisations sociales paritaires dès le début de l’année 2008 ce qui dénote une 
gestion peu rigoureuse des cotisations sociales et un manquement grave aux 
obligations de surveillance en la matière de la part de l’administrateur. Notamment 
pour la période litigieuse de juillet 2008 à septembre 2009, bien qu’au courant des 
cotisations sociales impayées, l’administrateur n’a pris aucune mesure en vue de 
régulariser la situation de la société vis-à-vis de l’intimée. Ce n’est que le 23 juillet 
2009 à la suite de la réception d’un avis de saisie requise par l’intimée que 
l’administrateur a adressé un courrier à celle-ci pour faire part des difficultés 
financières de la société. Or, selon les déclarations de l’administrateur lors de son 
audition du 21 janvier 2015, lorsqu’il avait parlé aux actionnaires du contrat 
d’engagement de la compagne qu’il avait été contraint de signer le 12 octobre 2007, 
ceux-ci lui avaient fait comprendre qu’ils ne voulaient plus rien savoir de la société. 
Par conséquent, à ce moment-là déjà, puis au vu du rapport du réviseur du 5 juin 
2008 ainsi que des incertitudes quant à l'avenir de la société, il aurait dû demander 
la liquidation de la société et non pas temporiser, ce qui n’a fait qu’augmenter le 
dommage de l’intimée. En outre, l’administrateur a privilégié le versement de son 
salaire sans hésiter à se le verser jusqu’au terme de son mandat, plutôt que le 
paiement des cotisations sociales paritaires (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 77/06 du 11 juillet 2007 consid. 5.2). 
En exerçant un mandat d'administrateur sans en assumer la charge dans les faits 
ainsi qu’il le prétend, il a tout simplement méconnu l'une des attributions 
intransmissibles et inaliénables que lui conférait l'art. 716a al. 1 CO et violé ses 
devoirs en conservant son mandat qu'il n'assumait apparemment pas dans les faits, 
ou seulement de façon imparfaite, attendu qu'il aurait dû se rendre compte qu'il lui 
était ainsi impossible de remplir consciencieusement son mandat (ATF 122 III 195 
consid. 3b), ce qui relève d'une négligence qui doit être qualifiée de grave au regard 
de l'art. 52 LAVS (ATF 112 V 1 consid. 2b). La faute s'avère d'autant plus grave 
que la société connaissait des difficultés financières depuis le début de l'année 
2008, comme le démontre le paiement irrégulier des acomptes, ce qui rendait 
d'autant plus aléatoire le paiement du solde de cotisations le moment venu. 
Contrairement à l'opinion que l’administrateur défend, il ne saurait se prévaloir de 
son manque d'expérience ou de formation dans le domaine de la gestion et de 
l'administration d'entreprises pour échapper à l'obligation de réparer le dommage 
subi par la caisse. Un administrateur ne saurait se libérer de sa responsabilité en 
prétendant qu'il n'a jamais participé à la gestion de l'entreprise, car un tel 


 
 
 
 
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comportement est déjà en soi constitutif d'un cas de négligence grave. La 
jurisprudence s'est toujours montrée sévère, lorsqu'il s'est agi d'apprécier la 
responsabilité d'administrateurs qui alléguaient avoir été exclus de la gestion d'une 
société et qui s'étaient accommodés de ce fait sans autre forme de procès 
(cf. notamment RCC 1992 p. 268 consid. 7b; RCC 1989 p. 115 consid. 4). Au 
demeurant, que l’administrateur n’ait pas été en mesure d'exercer ses fonctions, 
parce que la société était dirigée en fait par le directeur, ou qu'il ait accepté son 
mandat à titre fiduciaire dans le seul but de permettre au conseil d'administration de 
satisfaire aux exigences de l'art. 708 al. 1 CO n'est pas un motif de suppression ou 
d'atténuation de la faute commise (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 4.2). 
c) S’agissant du directeur, dans la mesure où dans les faits il a continué à exercer la 
gestion financière de la société - contre la volonté des actionnaires et des 
administrateurs - et qu’il disposait jusqu’au 28 février 2009 de la clé de signature 
pour valider les paiements de la société, il savait jusqu’à cette date que les 
cotisations sociales n’étaient pas payées et n’a rien fait pour pallier à cette lacune 
alors qu'il avait le pouvoir de décider du paiement des cotisations d'assurances 
sociales et d'éviter ainsi le dommage. En tant qu’actionnaire, il était également au 
courant de cette situation. Dès lors, jusqu'à son retrait définitif de la société, le 
1er mars 2009, le directeur a permis, en pleine connaissance de cause, que les 
liquidités de la société soient affectées en priorité à d'autres fins que le paiement 
des cotisations sociales et toléré que cette situation perdure. De plus, tout en étant 
au courant de la situation financière catastrophique de la société, il n’a pas hésité à 
effectuer des prélèvements personnels sur les comptes de la société pour un 
montant totalisant CHF 213'739.92 au milieu de l’année 2008. Or, au vu du rapport 
du réviseur du 5 juin 2008 ainsi que des incertitudes quant à l'avenir de la société, il 
aurait dû demander la liquidation de la société au lieu de continuer à faire supporter 
à la société des dépenses importantes pour des voyages à l’étranger durant chaque 
fois une semaine à dix jours, à savoir en avril 2008 à Dubaï, en mai 2008 à Bahreïn, 
à Almaty en juin et décembre 2008, en Arabie Saoudite en octobre, novembre et 
décembre 2008, puis en janvier et février 2009, enfin à Dubaï en février et mars 
2009. Dès lors, par son comportement, il a commis une négligence qui doit être 
qualifiée de grave au regard de l'art. 52 LAVS. 
13. La passivité de l’administrateur et du directeur est, de surcroît, en relation de 
causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par l'intimée. En effet, s'ils 
avaient correctement exécuté leur mandat, l’administrateur et le directeur auraient 
veillé au paiement des cotisations d'assurances sociales ou, à tout le moins, auraient 
pris les mesures qui s'imposaient depuis le début 2008. S'ils se trouvaient, en raison 
de l'attitude des actionnaires, dans l'incapacité de prendre ces mesures ou même 
d'exercer leur devoir de surveillance, ils devaient démissionner sans délai de leurs 
fonctions. Ne l'ayant pas fait, ils répondent du dommage subi par l’intimée (cf. arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 111/04 du 5 avril 2006 consid. 4.3). 
14. Quant au montant du dommage, il n'est pas contesté et il n'apparaît au demeurant 
pas sujet à discussion s’agissant de l’administrateur. Par conséquent, il y a lieu de 
confirmer l'obligation de ce dernier de payer à l'intimée la somme de 
CHF 49'186.35 pour les cotisations sociales impayées par la société. En revanche, 
s’agissant du directeur, dans la mesure où celui-ci a quitté la société à fin février 
2009, il ne peut pas être tenu responsable pour le non paiement des cotisations 
sociales du 1er mars au 30 septembre 2009 (cf. ATAS/509/2015). En conséquence 
de quoi, il y lieu de renvoyer le dossier à l’intimée pour nouveau calcul du montant 
du dommage à l’égard du directeur tenant compte du fait que la responsabilité de 
celui-ci n’est engagée solidairement que jusqu’à concurrence des cotisations 
exigibles au 28 février 2009. 
15. Au vu de ce qui précède, le recours de l’administrateur est rejeté et celui du 
directeur est partiellement admis au sens des considérants. 
Le directeur obtient partiellement gain de cause et conclut à l’octroi de dépens. 
D'après la jurisprudence, si la partie qui obtient gain de cause n'est pas représentée 
en procédure par un avocat ou une autre personne qualifiée, elle n'a 
qu'exceptionnellement droit à des dépens. Il faut admettre l'existence d'une telle 
situation exceptionnelle lorsqu’il s’agit, d’une part, d’une affaire complexe portant 
sur un objet litigieux élevé et nécessitant beaucoup de temps, dans une mesure 
dépassant ce qu'un particulier peut ordinairement et raisonnablement prendre sur lui 
pour la défense de ses intérêts, d’autre part, qu’il ait un rapport proportionné entre 
le temps consacré et le résultat de la défense des intérêts en cause (ATF 110 V 134 
consid. 7; RCC 1984 p. 278 ; voir également ATF 133 III 439 consid. 4; ATF 115 
Ia 12 consid. 5). Cette jurisprudence a été rendue à propos du droit aux dépens de la 
partie à une procédure de recours devant le Tribunal fédéral, mais il n'y a pas de 
motif de s'en écarter dans le contexte du droit aux dépens prévu par l'art. 61 let. g 
LPGA (arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2008 consid 6.1). 
En l'occurrence, ces conditions ne sont pas remplies. En effet, le temps que le 
directeur a consacré à la défense de ses droits ne présente pas un caractère 
extraordinaire, qui justifierait de lui allouer exceptionnellement des dépens malgré 
l'absence de représentation par un mandataire professionnel. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Rejette le recours de Monsieur A______. 
3. Admet partiellement le recours de Monsieur B______ au sens des considérants et 
annule la décision sur opposition du 22 août 2014 en tant que l’intimée lui demande 
réparation de son dommage pour la période postérieure au 28 février 2009. 
4. Renvoie le dossier à l’intimée pour nouveau calcul du montant du dommage dont 
répond solidairement Monsieur B______. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le