ge_gerichte · ACJC/769/2022 · 2022-06-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juin 2022, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour par pli interne. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25749/2020 
ACJC/769/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 JUIN 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié chemin ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par 
la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 décembre 2021, 
comparant par Me Marie BERGER, avocate, BRS BERGER RECORDON & DE 
SAUGY, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle il fait 
élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Manuel 
BOLIVAR, avocat, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 1201 
Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/25749/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/16092/2021 du 23 décembre 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les 
époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), a attribué à 
l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2) ainsi que la garde des 
deux enfants mineurs du couple (ch. 3) et a réservé à A______ un large droit de 
visite s’exerçant d’entente entre les parents ou, à défaut, à raison d’un week-end 
sur deux, du vendredi à la sortie de l’école ou du samedi matin au dimanche soir 
ou au lundi matin à la reprise de l’école, en fonction des horaires de travail du 
père et des disponibilités des enfants, un jour par semaine, de la sortie de l’école 
au lendemain à la reprise de l’école, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires et jours fériés, selon un mode de répartition expressément défini (ch. 4). 
Le Tribunal a en outre instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles en faveur des enfants (ch. 5), transmis le jugement au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour désignation du curateur (ch. 
6) et exhorté les parties à continuer le travail de coparentalité débuté au mois de 
juillet 2021 (ch. 7). 
 
Sur le plan financier, le Tribunal a condamné A______ à verser, en mains de 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une 
contribution à l'entretien des enfants de 1'276 fr. pour D______ et de 1'017 fr., 
respectivement de 1'238 fr. dès le mois de décembre 2023, pour C______ ainsi 
qu'une contribution à l'entretien de son épouse de 516 fr. (ch. 8). 
 
Lesdites mesures ont été prononcées pour une durée indéterminée (ch. 9). Les 
frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr. et compensés avec l'avance effectuée par 
B______, ont été mis à la charge de chacune des parties par moitié, A______ 
ayant en conséquence été condamné à payer à B______ la somme de 600 fr. (ch. 
10). Aucune indemnité de dépens n'a été allouée (ch. 11). Enfin, les parties ont été 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 12). 
 
Le jugement a été notifié à A______ le 30 décembre 2021. 
B. 
a. Par acte expédié le 10 janvier 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel à l'encontre dudit jugement. Après avoir préalablement sollicité la 
comparution personnelle des parties, il a conclu, sous suite de frais judiciaires et 
dépens - qu'il chiffre à 3'000 fr. - à charge de B______, à l'annulation des chiffres 
3, 4, 8 et 12 du dispositif du jugement entrepris et, cela fait, à ce qu'une garde 
alternée sur les enfants du couple, s'exerçant, à défaut d'accord contraire, auprès 
de chacun des parents à raison d'une semaine sur deux et de la moitié des 
vacances scolaires, soit instaurée, avec fixation du domicile légal des enfants chez 
leur mère et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales et rentes d'assurance-invalidité non comprises, une 


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contribution à l'entretien de chacun des enfants de 400 fr., les frais extraordinaires 
de ces derniers devant être pris en charge par les parties à raison d'une moitié 
chacune. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour 
nouvelle décision au sens des considérants. 
 
A l'appui de son appel, il a déposé plusieurs pièces nouvelles relatives à sa 
capacité de prise en charge des enfants ainsi qu'à sa propre situation financière et à 
celle de son épouse (pièces nos 53 à 58). 
 
b. A______ a également formé une requête d'octroi de l'effet suspensif, à laquelle 
B______ s'est opposée. 
 
Par arrêt du 4 février 2022, la Cour de justice a rejeté ladite requête et a dit qu'il 
serait statué sur les frais liés à ladite décision dans l'arrêt à rendre au fond. 
 
c. Aux termes de son mémoire de réponse expédié le 10 février 2022 au greffe de 
la Cour de justice, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, les frais judiciaires devant être partagés par moitié et les 
dépens compensés. Elle a allégué de nombreux faits nouveaux relatifs à la prise en 
charge des enfants. 
 
d. A______ a répliqué le 24 février 2022 et B______ a dupliqué le 
4 mars 2022, persistant dans leurs conclusions respectives. Ils ont produit des 
pièces nouvelles relatives à la prise en charge des enfants (pièces nos 59 et 60, 
respectivement nos 16 à 20). 
 
e. Par courriers séparés du 4 avril 2022, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. B______, née le ______ 1983, et A______, né le ______ 1982, se sont mariés 
le ______ 2009. 
 
Deux enfants sont issus de cette union, soit D______, né le ______ 2010, et 
C______, née le ______ 2013. 
 
b. Le 14 décembre 2020, B______ a sollicité du Tribunal de première instance le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Dans ce cadre, elle a 
notamment conclu à l'attribution de la garde des enfants à elle-même, à la fixation 
d'un large droit de visite en faveur de A______ selon des modalités identiques à 
celles retenues par le premier juge et à la condamnation de A______ à contribuer 
mensuellement à l'entretien des enfants à hauteur de 950 fr. pour D______ et de 
700 fr. pour C______, allocations familiales et rentes d'assurance-invalidité non 
comprises, ainsi qu'à son propre entretien à hauteur de 1'650 fr. 


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A l'appui de sa requête de mesures protectrices, B______ a notamment allégué 
que la relation des époux s'était détériorée en raison principalement d'une 
consommation excessive d'alcool par A______. 
 
c. A______ s'est opposé au versement d'une contribution d'entretien en faveur de 
son épouse. Il a requis qu'une garde alternée des enfants soit instaurée et qu'il lui 
soit donné acte de son engagement de contribuer à l'entretien de chacun des 
enfants à raison de 400 fr. par mois. 
 
d. Le 27 mars 2021, A______ a pris un logement séparé, situé à 20 minutes à pied 
du domicile familial et à 15 minutes à pied de l'école des enfants. B______ est 
demeurée dans l'ancien appartement conjugal avec les enfants. 
 
e. Le 14 juillet 2021, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après : le SEASP), à la demande du Tribunal, rendu un rapport 
d'évaluation sociale, après avoir entendu les parties ainsi que les enfants et pris 
des renseignements auprès de divers professionnels en contact avec les mineurs. Il 
a préconisé d’attribuer la garde de D______ et C______ à B______ et de réserver 
à A______ un large droit de visite sur les deux enfants, s'exerçant d’entente entre 
les parents ou, à défaut, à raison d’un week-end sur deux, d'un jour par semaine, et 
de la moitié des vacances scolaires et jours fériés selon des modalités qu'il a 
précisées. Il a également recommandé l'instauration d'une curatelle d’organisation 
et de surveillance des relations personnelles. 
 
Le SEASP a exposé que les époux évoluaient dans un climat relationnel délétère, 
empreint de griefs et de méfiance réciproque. Ils présentaient tous deux une 
capacité éducative limitée relativement à la protection offerte à leurs enfants vis-à-
vis de leur relation fortement conflictuelle. Le réseau scolaire et pédiatrique des 
enfants n’avait pas émis de préoccupations significatives mais les dissensions 
entre les parents généraient un mal-être important chez les enfants, principalement 
chez D______. Bien que les parties avaient pu débuter un travail de coparentalité 
le 7 juillet 2021, la situation familiale demeurait fragile et désécurisante. Partant, 
et en l’état, le projet d’une garde alternée entre les parents n’apparaissait pas être 
une solution adéquate pour les enfants. La mère s'étant, jusqu'à présent, occupée 
de manière prépondérante des enfants et ses conditions d'accueil étant 
satisfaisantes, la garde pouvait lui être attribuée. Les enfants avaient construit 
leurs repères et habitudes avec leur mère et leur environnement social résidait 
dans le quartier où ils vivaient actuellement. Les enfants avaient d’ailleurs 
exprimé le fait qu’ils ne souhaitaient pas de changement dans l’organisation de 
leur prise en charge. Il convenait que les enfants puissent entretenir des relations 
personnelles régulières et stables avec leur père, tenant compte des contraintes 
professionnelles de ce dernier et des disponibilités des enfants. Les tests effectués 
par le père ne faisaient pas état d'une dépendance à l'alcool ou à d'autres 
substances et aucun élément ne permettait d'affirmer qu'il aurait adopté un 


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comportement maltraitant à l'égard de D______. Un large droit de visite pouvait 
ainsi être exercé. 
Le SEASP a également ajouté qu'eu égard au conflit parental ayant déjà nécessité 
l’intervention de nombreux professionnels et à l'implication des enfants qui étaient 
pris à parti et souffraient de la dynamique conflictuelle, l'intervention active d’un 
curateur s’avérait indispensable afin de permettre aux mineurs d'entretenir une 
relation régulière et stable avec leur père. Le curateur devrait ainsi suivre 
l’évolution du travail de coparentalité débuté par les parents en juillet 2021, ainsi 
que le développement des enfants, et établir un calendrier des visites veillant à une 
régularité dans les relations personnelles. Enfin, le père avait besoin de conseils 
actifs pour gérer sa relation avec son fils qui pourraient être prodigués dans le 
cadre du travail relationnel entre père et fils mis en place auprès de Therapea et 
par le curateur. 
f. Lors de son audition par le SEASP le 7 juin 2021, D______ a déclaré qu'il 
voyait rarement son père car celui-ci était souvent sous l'emprise de l'alcool, bien 
qu'il lui avait promis d'arrêter de boire, et ne lui parlait pas correctement. Parfois, 
il le pinçait. Il ne se comportait pas de la même manière avec sa sœur. Il lui parlait 
correctement et ne la pinçait pas. Après la séparation, il était resté vivre auprès de 
sa mère avec sa sœur, ce qui lui convenait. Il entretenait une bonne relation avec 
ces dernières. Lorsque ses parents avaient une conversation téléphonique, ils se 
disputaient souvent. 
 
C______, pour sa part, a déclaré qu'à la suite de la séparation, elle était restée 
vivre auprès de sa mère avec son frère, ce qui lui convenait bien, l'entente entre 
eux étant bonne. Elle s'entendait également bien avec son père, contrairement à 
D______ qui se disputait avec lui. Son père criait sur D______ et lui "fai[sait] du 
mal", l'ayant notamment pincé. Il arrivait souvent que son père consomme de 
l'alcool. Lorsque ses parents avaient une conversation téléphonique, son père ne 
parlait pas correctement à sa mère. 
 
g. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience de 
plaidoiries finales du 7 octobre 2021. 
 
Lors de cette audience, A______ a déclaré, sans être contredit, que les rencontres 
avec les enfants se passaient très bien. Il voyait ceux-ci tous les jours et mangeait 
avec eux. Durant la semaine, les enfants dormaient chez leur mère. 
A teneur d'un calendrier des droits de visite établi par ses soins pour les mois 
d'avril à septembre 2021, A______ a généralement, hors périodes de vacances 
scolaires et jours fériés, pris en charge les enfants un week-end sur deux (en 
principe du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin) ainsi qu'un nombre de 
fois variable dans la semaine (entre 0 et 4 fois), généralement à la sortie de l'école 
et/ou lors du repas du soir. 


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h. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants est la 
suivante : 
 
h.a B______ n'exerce pas d'activité lucrative. A la suite d'un accident de la 
circulation routière survenu au mois de mai 2007, elle perçoit des rentes 
d'invalidité d'un montant total de 2'380 fr. 25 (488 fr. de la Caisse fédérale de 
compensation, 1'552 fr. 50 de la SUVA et 339 fr. 75 de la caisse de pensions de 
M______), correspondant à un taux d'invalidité de 42%. Dans une décision de la 
SUVA du 7 février 2019, il a été retenu que B______ était, grâce aux mesures de 
réadaptation de l'assurance-invalidité, en mesure de mettre à profit ses nouvelles 
connaissances professionnelles et de réaliser un revenu annuel brut de l'ordre de 
42'932 fr., dans une activité administrative exercée à 100%, avec un rendement de 
70%, de sorte que, comparé à la rémunération qu'elle percevait avant l'accident, il 
en résultait une diminution de la capacité de gain de 42%. 
 
A teneur de son curriculum vitae, B______, après avoir travaillé comme coloriste-
manucure dans un salon de coiffure de 2000 à 2002 puis comme hôtesse d'accueil 
dans un magasin de produits culturels et électroniques, a été employée par 
M______ de 2005 à 2011 dans un poste administratif. En 2011, elle a intégré 
l'Ecole de commerce E______ à Genève et a obtenu en 2013 un diplôme 
d'employée de bureau. En 2015, elle a effectué un stage de quatre mois auprès du 
F______ dans le cadre d'une mesure de reclassement professionnel de l'assurance-
invalidité. B______ a déclaré que, à la suite de ce reclassement, les parties 
avaient, d'un commun accord, pris la décision qu'elle cesse de travailler pour 
s'occuper des enfants. Elle n'envisageait pas de chercher un travail en raison de 
douleurs qui persistaient et de son souhait de continuer à s'occuper des enfants. 
 
Il est admis que les charges mensuelles de B______ s'élèvent, hors impôts, à 
3'305 fr. 80. Elles se composent du montant mensuel de base de 1'350 fr., de sa 
part aux frais de logement de 1'491 fr. (70% de 2'130 fr.), de sa prime d'assurance-
maladie obligatoire, subsides déduits, de 423 fr. 10 et de ses frais de transport de 
41 fr. 70 (coût d'un abonnement TPG). 
 
Lors de son audition le 10 février 2021, B______ a déclaré avoir, à la suite de son 
accident, reçu un montant de 100'000 fr. pour tort moral. Selon ses dires, elle 
aurait employé ce montant pour couvrir ses besoins courants et ceux de ses 
enfants ainsi que pour rembourser des dettes de la famille. 
Le compte postal privé de B______ présentait, au 30 septembre 2021, un solde de 
1'405 fr. 
 
En date du 6 mai 2021, B______ faisait l'objet d'actes de défauts de biens pour un 
montant de 82'924 fr. 


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h.b A______ est, depuis le 1er mars 2012, employé en qualité d'opérateur à 100% 
par G______ SA. A ce titre, il a perçu un salaire mensuel net moyen de 7'469 fr. 
en 2019 (89'634 fr. : 12 mois), incluant un montant de 140 fr. par mois à titre de 
participation au paiement de la prime d'assurance de son épouse. A compter du 1er 
avril 2020, il a bénéficié d'une augmentation de salaire de 1.4%. Pour l'année 
2020, sa rémunération mensuelle nette moyenne s'est élevée à 7'672 fr. (92'074 fr. 
: 12 mois), comprenant, outre la somme de 140 fr. susmentionnée, un bonus 
annuel de 1'140 fr. 
 
Les horaires de travail de A______ sont irréguliers. Il travaille une semaine sur 
deux en alternance de 5h30 à 13h30 (horaire du matin), respectivement de 13h30 
à 21h30 (horaire du soir). De plus, toutes les cinq semaines, il travaille, durant une 
semaine, de 21h30 à 5h30 (horaire de nuit). A______ a déclaré qu'il peut 
bénéficier de l'aide de sa mère ou de sa sœur pour la prise en charge des enfants. 
Selon une attestation établie le 2 février 2021 par son employeur, A______ se 
rend à son travail en transports publics lorsque ses horaires de travail le lui 
permettent. 
 
A______ vit dans un appartement de quatre pièces pris à bail par sa mère, dont le 
loyer s'élève à 2'050 fr. par mois, charges comprises. Il a déclaré ne pas avoir été 
en mesure de contracter le bail à son nom dès lors qu'il était déjà 
co-titulaire du bail du logement familial et faisait l'objet de poursuites. Il a en 
outre expliqué que sa mère s'acquittait directement du loyer et qu'il la remboursait 
en espèces à la réception de son salaire. Il ressort des pièces produites que 
A______ a retiré en espèces, de son compte bancaire, un montant de 
2'000 fr. le 26 juillet 2021, de 2'500 fr. les 27 août, 27 septembre et 
27 octobre 2021, de 4'000 fr. le 30 novembre 2021 et de 2'000 fr. le 
28 décembre 2021. 
 
La prime d'assurance-maladie obligatoire de A______ s'élève à 520 fr. 65 par 
mois, subsides déduits. Ses frais médicaux non remboursés se sont élevés en 
moyenne à 68 fr. par mois entre 2018 et 2021 (889 fr. en 2018 + 899 fr. en 2019 + 
640 fr. en 2020 + 857 fr. en 2021 : 4 années : 12 mois). 
A______ allègue des frais de déplacement mensuels d'un montant de 
300 fr., correspondant à la prime d'assurance d'un véhicule de marque H______ 
immatriculé au nom de sa mère de 133 fr. (797 fr. 60 : 6 mois), aux impôts relatifs 
à un véhicule de marque I______ également immatriculé au nom de sa mère d'un 
montant de 33 fr. (396 fr. 50 : 12 mois) et à des frais d'essence estimés à 134 fr. Il 
estime en outre sa charge fiscale à 1'000 fr. par mois. 
 
En date du 18 janvier 2021, A______ faisait l'objet d'actes de défauts de biens 
pour un montant de 115'365 fr. et avait des poursuites. Deux avis de saisie lui ont 
été adressés en date du 25 janvier, respectivement du 2 février 2021. Il a en outre 


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obtenu, au mois de septembre 2021, un arrangement de paiement pour une facture 
d'orthodontie, prévoyant le versement de quatre mensualités de 415 fr. 35 entre le 
28 septembre et le 28 décembre 2021. 
 
A la suite de la séparation, A______ a continué à s'acquitter du loyer du logement 
familial. 
A______ s'est soumis à plusieurs tests d'alcoolémie entre juin et septembre 2021. 
Le premier, effectué en date du 8 juin 2021, a révélé une consommation excessive 
d'alcool pendant les deux à trois semaines ayant précédé le test. Le second et le 
troisième, datant respectivement du 19 août et du 27 septembre 2021, n'ont pas 
mis en évidence de signe de consommation aigue ou chronique d'alcool. 
 
Le 30 juillet 2021, A______ a été arrêté par la police pour avoir conduit un 
véhicule en état d'ébriété (0.86 mg/l) avec, à bord, ses deux enfants. 
Depuis le 7 août 2021, A______ bénéficie d'un accompagnement à raison d'une 
fois par semaine auprès d'J______ afin de maintenir une abstinence à l'alcool. 
 
h.c D______ est scolarisé à l'école primaire K______ à L______. Il bénéficie 
mensuellement d'allocations familiales de 300 fr. et de rentes d'enfant d'invalide 
de 262 fr. 95 (195 fr. de la Caisse fédérale de compensation + 67 fr. 95 de la 
caisse de pensions de M______). 
 
Les charges mensuelles non contestées de D______ se composent du montant 
mensuel de base de 600 fr., de sa part aux frais de logement de sa mère de 
319 fr. 50, de sa prime d'assurance-maladie obligatoire, subsides déduits, de 
44 fr. 50 et de ses frais de sport de 100 fr. 
 
h.d C______ est scolarisée à l'école primaire K______ à L______. Elle bénéficie 
mensuellement d'allocations familiales de 300 fr. et de rentes d'enfant d'invalide 
de 262 fr. 95 (195 fr. de la Caisse fédérale de compensation + 67 fr. 95 de la 
caisse de pensions de M______). 
 
Les charges mensuelles non contestées de C______ se composent du montant 
mensuel de base de 400 fr. (600 fr. dès décembre 2023), de sa part aux frais de 
logement de sa mère de 319 fr. 50, de sa prime d'assurance-maladie obligatoire, 
subsides déduits, de 5 fr. 70 et de ses frais de sport de 100 fr. 
 
h.e A______ a pris en charge les enfants du 10 au 23 décembre 2021, B______ 
n'ayant pas pu rentrer d'un week-end en Italie en raison d'un test COVID positif, 
puis 
durant 
les 
vacances 
de 
Noël 
du 
24 
décembre 
2021 
au 
9 janvier 2022. 
 


- 9/25 - 
 
C/25749/2020 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 271 et 314 
al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) à 
l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC; 
ATF 137 III 475 consid. 4.1) rendue dans une affaire non pécuniaire dans son 
ensemble, puisque portant notamment sur l'attribution de la garde des enfants des 
parties 
(cf. 
notamment 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
5A_983/2019 
du 
13 novembre 2020 consid. 1). 
 
Sont également recevables les écritures responsives de l'intimée ainsi que les 
déterminations subséquentes des parties (art. 271, 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC; 
ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345). 
 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant ordonnées à la 
suite d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois 
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, 
l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 138 III 
636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 
consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 
 
1.3 La présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple 
(art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution 
due à l'entretien de l'intimée. En ce qui concerne les autres points encore litigieux, 
les maximes inquisitoire illimitée et d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 
CPC). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures respectives 
et ont allégué des faits nouveaux. 
2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux 
en 
appel 
(REETZ/HILBER, 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 
 
2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Cependant, lorsque le juge est saisi de questions relatives à des enfants mineurs 
dans les affaires de droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables même 
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies du fait que la maxime 
inquisitoire illimitée s'applique (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 


- 10/25 - 
 
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2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties ainsi que leurs 
allégués de fait nouveaux se rapportent à la prise en charge des enfants ainsi qu'à 
leur situation financière, soit à des faits susceptibles d'être pertinents pour statuer 
sur les questions litigieuses relatives aux enfants mineurs. Leur recevabilité sera 
en conséquence admise, indépendamment de la question de savoir si les 
conditions fixées à l'art. 317 al. 1 CPC sont réalisées. 
3. 
L'appelant sollicite à titre préalable la comparution personnelle des parties. 
 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. 
En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue 
d'une audience ni admissibilité de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
L'autorité d'appel peut ainsi, même lorsque le procès est soumis à la maxime 
inquisitoire illimitée en vertu de l'art. 296 al. 1 CPC applicable aux questions 
concernant les enfants, renoncer à ordonner une mesure d'instruction en procédant 
à une appréciation anticipée des preuves, notamment lorsque celle-ci est 
manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à 
ébranler la conviction qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis 
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; 130 III 734 
consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 5.2.2). 
L'autorité d'appel jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 
consid. 3.1.2). 
 
3.2 En l'espèce, les parties ont comparu à deux reprises devant le premier juge et 
ont été entendues par le SEASP. Elles ont en outre pu produire toutes les pièces 
qu'elles estimaient utiles et s'exprimer par écrit à deux reprises dans le cadre de la 
procédure d'appel. 
 
La Cour s'estime ainsi suffisamment renseignée pour statuer sur les questions 
encore litigieuses en appel s'agissant d'une procédure sommaire où l'exigence de 
célérité doit prévaloir sur celle de sécurité. Il ne sera ainsi pas donné suite à la 
conclusion préalable en comparution personnelle des parties formulée par 
l'appelant. 
4. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir refusé l'instauration d'une garde 
alternée. Il lui fait en substance grief de s'être rallié aux recommandations du 
SEASP sans examiner l'ensemble des circonstances de fait pertinentes en matière 
d'attribution de garde. 


- 11/25 - 
 
C/25749/2020 
4.1 Lorsque les époux ont un enfant mineur, le juge des mesures protectrices de 
l’union conjugale ordonne les mesures nécessaires fondées sur les effets de la 
filiation (art. 176 al. 3 CC). Il doit ainsi statuer sur l'attribution du droit de garde 
sur l’enfant, ainsi que sur le principe et les modalités des relations personnelles de 
l'époux non gardien avec son enfant (art. 273 CC). 
Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. La garde alternée est la 
situation dans laquelle les parents exercent en commun l’autorité parentale, mais 
se partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée pour des périodes plus ou 
moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 
consid. 5.1; 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2; 5A_821/2019 du 
14 juillet 2020 consid. 4.1; 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2). 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). Le 
juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 
prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en 
premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, 
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit 
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 
ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
Entrent dans un second temps également en ligne de compte la situation 
géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et 
la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, 
la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure - en ce 
sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les 
deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier, son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait 
de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne 
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 


- 12/25 - 
 
C/25749/2020 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 
consid. 5.1.2). 
Hormis l'existence de capacités éducatives qui est une prémisse nécessaire pour se 
voir attribuer la garde, les autres critères d'appréciation précités sont 
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 
617 consid. 3.2.3). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 
en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_991/2019 du 
19 janvier 2021 consid. 5.1.2). 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
 
4.2 En l'espèce, si le SEASP semble considérer que les parties disposent de 
compétences parentales équivalentes, il sied néanmoins de relever que les enfants, 
lors de leur audition en date du 7 juin 2021, se sont plaints de la consommation 
d'alcool de leur père et que, le 30 juillet 2021, l'appelant a été appréhendé par la 
police pour avoir conduit en état d'ébriété en présence de ces derniers. Le test 
d'alcoolémie effectué par l'appelant le 8 juin 2021 a par ailleurs mis en évidence 
une consommation excessive d'alcool pendant les deux à trois semaines ayant 
précédé le test. Il ne saurait ainsi être retenu, comme le soutient l'appelant, que les 
reproches formulés à son égard relativement à sa consommation d'alcool seraient 
dépourvus de tout fondement. Les enfants ont en outre exposé que l'appelant ne 
parlait pas correctement à D______ et que, parfois, il le pinçait. Ils n'ont en 
revanche formulé aucun grief à l'égard de leur mère, déclarant au contraire que 
l'entente avec elle était bonne. Certes, la situation semble depuis lors avoir évolué 
favorablement, l'appelant faisant l'objet d'un accompagnement pour qu'il cesse sa 
consommation d'alcool et sa relation avec D______ s'étant améliorée. Cette 
évolution est toutefois récente, de sorte qu'il semble prématuré de considérer que 
les compétences parentales de l'appelant permettent l'exercice d'une garde 
alternée. Le simple fait qu'il a eu les enfants à charge durant un mois d'affilée à la 
fin de l'année 2020 en raison d'une infection de l'intimée au COVID n'est pas 
suffisant pour aboutir à une conclusion différente. 
En outre, le SEASP a relevé que les parties évoluaient dans un climat relationnel 
délétère et que leurs dissensions généraient un mal-être chez les enfants. Il a ainsi 
estimé que l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles était indispensable, mesure que les parties ne contestent pas. 
Les enfants ont au demeurant confirmé, lors de leur audition par le SEASP, que 


- 13/25 - 
 
C/25749/2020 
leurs parents rencontraient des difficultés à communiquer. S'il est exact que les 
parties ont depuis entamé un travail de coparentalité, leurs capacités de 
communication et de coopération ne semblent toutefois pas s'être améliorées de 
manière significative au regard du contenu des écritures d'appel. De surcroît, la 
mise en place d'une garde alternée imposerait aux parties de davantage 
communiquer et coopérer au sujet des enfants, ce qui est susceptible de générer de 
nouvelles sources de conflits. Les parties ne parvenant pas, selon le SEASP, à 
protéger les enfants de leurs désaccords, l'exposition des mineurs au conflit 
parental pourrait s'accentuer, ce qui ne serait pas dans leur intérêt. 
Par ailleurs, l'appelant dispose d'horaires de travail qui ne lui permettent pas de 
s'occuper personnellement des enfants lorsqu'ils ne sont pas à l'école, puisqu'il ne 
lui est pas possible de les prendre en charge durant les repas de midi et, selon les 
semaines, soit de les amener à l'école, soit de les récupérer à la sortie de l'école et 
de s'en occuper jusqu'au coucher. S'il semblerait que l'appelant passe néanmoins 
régulièrement du temps en semaine avec ses enfants, il s'agit toutefois 
essentiellement de courtes périodes compatibles avec ses horaires irréguliers 
(repas, accompagnement à l'école ou prise en charge à la sortie, transport à des 
activités, etc.), ce qui ne saurait, contrairement à ce qu'il soutient, être assimilé à 
une garde alternée. De son côté, l'intimée s'est, jusqu'à présent, occupée de 
manière prépondérante des enfants et est disponible pour les prendre en charge 
personnellement, n'exerçant pas d'activité lucrative. Elle conservera au demeurant 
également une plus grande disponibilité que l'appelant dans l'hypothèse où elle 
devrait reprendre une activité lucrative dès lors que, compte tenu de son domaine 
de compétence, elle disposera vraisemblablement d'horaires de travail réguliers. 
 
Enfin, lors de leur audition, les enfants ont exprimé le souhait de résider 
principalement auprès de leur mère, ce qui semble conforme à leurs intérêts, au 
regard de la stabilité dont ils ont besoin. 
Au vu de ce qui précède, la décision du premier juge d'attribuer la garde des 
enfants à l'intimée, conforme aux recommandations du SEASP, n'apparaît pas 
critiquable. Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé sur ce point. 
 
L'appelant ne sollicitant pas une modification des modalités de droit de visite 
fixées en cas de rejet de sa conclusion en instauration d'une garde alternée, il n'y a 
pas lieu de réexaminer ce point. Il sera néanmoins précisé que ces modalités 
trouvent application uniquement en l'absence d'entente entre les parties, de sorte 
qu'elles n'excluent pas que l'appelant puisse continuer à voir régulièrement ses 
enfants durant la semaine. 
5. 
L'appelant conteste la quotité des contributions d'entretien fixées en faveur des 
enfants et s'oppose au versement d'une quelconque contribution d'entretien à son 


- 14/25 - 
 
C/25749/2020 
épouse. Il reproche au premier juge de ne pas avoir correctement apprécié la 
situation financière de la famille. 
5.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien de l'enfant 
est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les 
parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 
de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également 
à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 
al. 2 CC). La contribution de prise en charge vise à compenser la perte ou la 
réduction de capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2.2). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce 
qui l'empêchera de travailler - du moins à plein temps -, le calcul de la 
contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 
consid. 3.1.1). L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise 
en charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour 
l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 6.2). 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un parent en vivant dans son ménage et ne 
voit l'autre parent que dans le cadre du droit de visite et de vacances, le parent qui 
a la garde apporte déjà sa pleine contribution à l'entretien en s'occupant de l'enfant 
et en l'élevant (ce qu'on appelle l'entretien en nature). Dans ce cas, compte tenu du 
principe de l'équivalence des prestations pécuniaires et en nature, l'obligation 
d'entretien pécuniaire incombe en principe entièrement à l'autre parent, bien que 
dans certaines circonstances une dérogation au principe peut être requise 
(ATF 147 III 265 consid. 5.5). 
5.1.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due par l'un des 
époux à l'autre selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des 
facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 
consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Le juge doit partir de la 
convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet de la 
répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 163 CC 
demeurant la cause de leur obligation d'entretien réciproque (ATF 140 III 337 
consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). Il doit ensuite 
prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune 
(art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, 
impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 


- 15/25 - 
 
C/25749/2020 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet 
examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour 
l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
5.1.3 Dans trois arrêts récents publiés (ATF 147 III 265; 147 III 293 et 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 
calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille. 
Selon cette méthode en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent, il convient de déterminer les ressources et besoins 
des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de 
la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital 
du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum 
vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 
consid. 7). 
Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer, une participation aux frais de 
logement du parent gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un 
enfant, 30% pour deux enfants et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de 
l'enfant, des précisions bienvenues: une méthode (presque) complète et obligatoire 
pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, 
Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Pour les enfants, outre la 
part au loyer, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais médicaux 
spécifiques, les frais de garde par des tiers et les frais scolaires doivent être ajoutés 
aux besoins de base (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 
suivants entrent généralement dans l'entretien convenable : les impôts, un forfait 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation réelle (plutôt que 
fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 
favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 
dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le 
minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une 
participation aux frais de logement du parent gardien adaptée aux circonstances 
financières concrètes et les primes d’assurance-maladie complémentaire. En 
revanche, la prise en compte de postes supplémentaires comme les voyages ou les 
loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la 
répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront également être 


- 16/25 - 
 
C/25749/2020 
appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 
consid. 7.2). 
S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, il 
sera réparti en équité entre les ayants droits (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 8.3.2). 
La répartition par "grandes et petites têtes", soit par adultes et enfants mineurs, la 
part des parents valant le double de celles des enfants mineurs, s'impose comme 
nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les particularités du cas 
d'espèce, notamment la répartition de la prise en charge, le taux d'activité excédant 
les pourcentages imposés par la jurisprudence, de même que les besoins 
particuliers. La part d'épargne réalisée et prouvée doit être retranchée de 
l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
5.1.4 La charge fiscale à inclure dans les besoins élargis de l'enfant correspond à 
la proportion du revenu de l'enfant (incluant les contributions d'entretien en 
espèces, allocations familiales, rentes d'assurances sociales à l'exception 
notamment de la contribution de prise en charge) au regard du revenu total 
imposable du parent bénéficiaire (y compris la contribution d'entretien) appliquée 
à la dette fiscale totale du parent bénéficiaire, de sorte que si le revenu attribuable 
à l'enfant représente, par exemple, 20% du revenu du foyer fiscal, la même 
proportion de la dette fiscale totale du parent bénéficiaire doit être incluse dans les 
besoins de l'enfant et, par conséquent, seule la différence doit être incluse dans les 
besoins du parent bénéficiaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019 du 
25 juin 2021 consid. 4.2.3.5). 
5.1.5 Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Le 
salaire net comprend notamment les bonifications et gratifications non garanties à 
condition qu’elles aient été versées régulièrement au cours des dernières années 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2 et 
5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.2; DE WECK-IMMELE, Commentaire 
pratique Droit matrimonial : Fond et procédure, 2016, n. 48 ad art. 176 CC). 
Le juge peut toutefois imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur. Il 
s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer 
et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être 
raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 
à son état de santé. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit examiner si 
cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 


- 17/25 - 
 
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susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Il peut être attendu du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 
secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont pas des règles strictes. Leur 
application dépend du cas concret; le juge en tient compte dans l'exercice de son 
large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.2; 5A_931/2017 
du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour retrouver un emploi. Ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances concrètes du cas particulier, telles que la prévisibilité pour la 
personne concernée de l'exigence de reprise ou d'extension de l'activité lucrative 
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_694/2020 du 
7 mai 2021 consid. 3.5.2; 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1; 
5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1). 
 
5.2 En l'espèce, pour fixer les contributions d'entretien dues, le premier juge a, au 
vu des ressources financières à disposition, appliqué la méthode du minimum vital 
élargi du droit de la famille. A juste titre, les parties ne contestent pas la méthode 
appliquée, laquelle est conforme à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral 
susmentionnée. 
 
5.2.1 Le premier juge a arrêté le revenu mensuel net de l'appelant à 7'574 fr., 
montant correspondant approximativement à la rémunération mensuelle moyenne 
qu'il a perçue en 2020, bonus non inclus (92'074 fr. de revenu annuel - 1'140 fr. de 
bonus : 12 mois = 7'577 fr.). Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne se 
justifie pas de déduire de ce montant la participation de 140 fr. perçue pour la 
prime d'assurance de l'intimée. L'appelant ne rend en effet pas vraisemblable qu'il 
n'aurait, en raison de la séparation, plus le droit à cette participation, ses fiches de 
salaire pour les mois de janvier à août 2021 en faisant toujours état et un 
reversement à l'intimée n'étant pas allégué. Ainsi, et dans la mesure où il n'est par 
ailleurs pas allégué ni rendu vraisemblable que le bonus versé en 2020 aurait un 
caractère régulier, le montant retenu par le premier juge à titre de salaire de 
l'appelant, arrondi à 7'575 fr., sera confirmé. 
 
Outre le montant mensuel de base de 1'200 fr. et la prime d'assurance-maladie de 
520 fr. 65, postes non contestés, il convient également de comptabiliser dans les 
charges de l'appelant, son loyer, ses frais médicaux non remboursés, ses frais de 


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C/25749/2020 
déplacements et ses impôts. Il ne sera en revanche pas tenu compte de frais de 
dentiste ni de mensualités de remboursement de dettes, le caractère régulier et/ou 
effectif de ces postes de charge n'étant pas rendu vraisemblable. 
 
L'appelant vit dans un appartement de quatre pièces pris à bail par sa mère dont le 
loyer s'élève à 2'050 fr. par mois, charges comprises. Selon ses explications, le 
loyer serait acquitté directement par sa mère qu'il rembourserait ensuite en 
espèces à réception de son salaire. Au vu des nouvelles pièces produites en appel, 
attestant du retrait chaque mois par l'appelant de sommes en espèces permettant 
l'acquittement du loyer, ces explications apparaissent plausibles, l'intimée 
reconnaissant au demeurant expressément le caractère effectif du remboursement 
de loyer allégué dans ses écritures d'appel. Le loyer acquitté demeure par ailleurs 
raisonnable dès lors qu'il correspond approximativement au loyer moyen d'un 
appartement de quatre pièces à loyer libre dans le canton de Genève (1'917 fr. 
sans les charges selon les statistiques cantonales des niveaux de loyer pour 2021). 
Les frais de logement de l'appelant seront en conséquence arrêtés au coût réel de 
son loyer, soit à 2'050 fr. par mois. 
 
Il est établi que l'appelant a fait face à des frais médicaux non remboursés d'un 
montant moyen de 68 fr. par mois entre 2018 et 2021, soit durant les quatre 
dernières années. Il y a ainsi lieu d'admettre, contrairement à ce qu'a retenu le 
premier juge, que l'appelant a rendu vraisemblable le caractère récurrent de cette 
dépense, de sorte que celle-ci sera intégrée dans son budget. 
 
Si, comme le relève à juste titre l'appelant, il résulte de l'attestation établie par son 
employeur qu'il utilise les transports publics pour se rendre à son travail 
uniquement lorsque ses horaires de travail le permettent, l'appelant ne rend 
toutefois pas vraisemblable qu'il assumerait effectivement des frais de véhicule. 
En effet, les factures d'assurance et d'impôts produites concernent deux véhicules 
différents immatriculés au nom de sa mère, ce qui rend la réalité de ces dépenses 
douteuse, et aucune preuve de paiement n'a été fournie, l'attestation de sa mère 
selon laquelle il s'acquitterait desdites factures n'étant pas suffisante. Aucune 
quittance n'a par ailleurs été remise s'agissant des frais d'essence allégués. Il ne 
peut ainsi être exclu, comme le plaide l'intimée, que l'appelant se rend au travail à 
vélo ou qu'il emprunte gratuitement les véhicules immatriculés au nom de sa 
mère, lorsque ses horaires ne lui permettent pas de prendre les transports publics. 
La décision du premier juge de ne prendre en compte, à titre de frais de 
déplacement, que le prix d'un abonnement annuel des TPG, soit un montant 
mensualisé de 41 fr. 70, n'apparaît ainsi pas critiquable. 
 
Les impôts ICC et IFD de l'appelant peuvent être estimés, au moyen de la 
calculette disponible sur le site Internet de l'Administration fiscale genevoise, à 
700 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2022 puis à 980 fr. dès le 1er janvier 2023 
(sur ce palier, cf. infra consid. 5.2.2, p. 20). Pour procéder à cette estimation, il a 


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notamment été tenu compte de son statut de conjoint séparé, de ses revenus, des 
contributions fixées ci-après et des déductions usuelles. 
 
Les charges mensuelles admissibles de l'appelant seront en conséquence fixées à 
4'580 fr. jusqu'au 31 décembre 2022 puis à 4'860 fr. dès le 1er janvier 2023, ce qui 
lui laisse un solde disponible de respectivement 2'995 fr. (7'575 fr. de revenus - 
4'580 fr. de charges) et 2'715 fr. (7'575 fr. de revenus - 4'860 fr. de charges). 
 
5.2.2 L'intimée, qui est invalide à 42%, perçoit des rentes d'invalidité d'un 
montant total de 2'380 fr. (et non de 2'514 fr. 55 comme retenu par le premier juge 
qui a faussement intégré les rentes de 67 fr. 95 versées à chacun des enfants par la 
caisse de pensions de M______ dans les ressources de l'intimée). Elle n'exerce pas 
d'activité lucrative. Le premier juge a considéré que, compte tenu de l'âge des 
enfants et de son invalidité, il ne pouvait être attendu d'elle qu'elle exerce une 
activité lucrative. Ce raisonnement est critiqué par l'appelant qui estime qu'un 
revenu hypothétique de 2'670 fr. doit être imputé à l'intimée, correspondant à un 
poste d'employée de commerce à 50%. 
 
Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, l'âge des enfants ne s'oppose pas à 
la reprise d'une activité lucrative par l'intimée. En effet, conformément à la 
jurisprudence susmentionnée, il peut, en présence d'enfants âgés de 8 et 11 ans, 
être attendu du parent gardien qu'il prenne un emploi à 50%. De même, l'invalidité 
dont souffre l'intimée n'apparaît pas être incompatible avec la prise d'un emploi à 
temps partiel puisque, son taux d'invalidité ayant été fixé à 42%, elle dispose 
d'une capacité résiduelle de travail de 58%. Elle a en outre, consécutivement à son 
accident, bénéficié de mesures de reclassement sous la forme d'une formation 
d'employée de commerce et d'un stage de quatre mois auprès du F______, de 
sorte que, n'étant âgée que de 38 ans et ayant pendant six ans occupé un poste 
administratif à M______, elle a les aptitudes pour réintégrer le marché de 
l'emploi. Enfin, elle ne rend pas vraisemblable son allégation selon laquelle elle 
aurait des douleurs persistantes ni que celles-ci empêcheraient la reprise qu'une 
quelconque activité lucrative. Il apparaît ainsi qu'il peut raisonnablement être 
exigé de l'intimée, compte tenu de son âge, de celui des enfants, de son état de 
santé et de son parcours professionnel, qu'elle trouve un emploi d'employée de 
commerce à 50%, étant précisé que les rentes qu'elle perçoit ne sauraient être 
assimilées à une activité rémunérée. Aucun élément au dossier ne permet au 
demeurant de retenir qu'elle n'aurait pas la possibilité effective de reprendre une 
activité lucrative. En particulier, elle n'a produit aucun document de nature à 
démontrer que le marché du travail serait défavorable dans son domaine de 
compétence ni de recherches d'emploi qui se seraient révélées infructueuses. Elle 
ne soutient au demeurant qu'à un taux d'activité de 50%, sa capacité de rendement 
sera inférieure à ce chiffre. 


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Selon le calculateur national des salaires du Secrétariat d'Etat à l'économie 
(SECO), le salaire mensuel brut médian, dans le domaine des activités de services 
administratifs et de soutien, d'un employé âgé de 38 ans, sans année de service, 
sans fonction de cadre, au bénéfice d'un apprentissage complet pour une activité 
de 20 heures par semaine dans le canton de Genève en qualité d'employé de 
bureau s'élève à 2'550 fr. Un revenu hypothétique de 2'150 fr. nets par mois sera 
en conséquence imputé à l'intimée (2'550 fr. - 15% de charges sociales). Le calcul 
opéré pour la fixation des rentes d'invalidité dues à l'intimée tenant compte du 
revenu d'une activité lucrative d'un montant supérieur à celui retenu, l'intéressée 
ne saurait être suivie lorsqu'elle affirme que la reprise d'une activité lucrative 
générait une situation de surindemnisation. 
Un délai d'adaptation au 1er janvier 2023 sera accordé à l'intimée pour augmenter 
sa capacité de gain, afin de tenir compte qu'elle a été éloignée du marché du 
travail pendant plusieurs années et que la reprise d'une activité lucrative n'a pas 
été exigé d'elle au stade de la procédure de première instance. 
Les ressources mensuelles nettes de l'intimée seront en conséquence arrêtées à 
2'380 fr., puis, dès le 1er janvier 2023, à 4'530 fr. (2'380 fr. + 2'150 fr.). 
Les charges mensuelles de l'intimée s'élèvent, hors impôts, à 3'305 fr. (cf. let. h.a 
en fait). 
Les impôts ICC et IFD de l'intimée peuvent être estimés, au moyen de la 
calculette disponible sur le site Internet de l'Administration fiscale genevoise, à 
36 fr. par mois (60 fr. - 24 fr. de part d'impôts attribuée aux enfants), puis à 160 fr. 
dès le 1er janvier 2023 (250 fr. - 90 fr. de part d'impôts attribuée aux enfants). 
Cette estimation tient compte de son statut de conjoint séparé, de la charge de 
deux enfants de moins de 14 ans, de ses revenus (allocations familiales et 
contribution d'entretien en faveur des enfants comprises) et des déductions 
usuelles. 
Les charges mensuelles admissibles de l'intimée seront en conséquence arrêtées à 
3'340 fr. puis à 3'465 fr. dès le 1er janvier 2023. L'intimée subit ainsi un déficit de 
960 fr. (2'380 fr. de revenus - 3'340 fr. de charges) jusqu'au 31 décembre 2022. 
Dès le 1er janvier 2023, elle bénéficiera d'un disponible de 1'065 fr. (4'530 fr. de 
revenus - 3'465 fr. de charges). 
5.2.3 D______ et C______ perçoivent chacun des allocations familiales d'un 
montant de 300 fr. par mois et des rentes d'enfant d'invalide d'un montant total de 
263 fr. par mois. 
Les charges mensuelles de D______ s'élèvent à 1'065 fr. et celles de C______ à 
825 fr., respectivement à 1'025 fr. dès le 1er décembre 2023 (cf. let. h.c et h.d en 
fait). Comme le plaide à juste titre l'appelant, il n'y a pas lieu de comptabiliser des 


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frais de transports publics dans leur budget, le caractère effectif de cette dépense 
n'étant pas rendu vraisemblable, l'école des enfants se trouvant à proximité du 
domicile des parents et il n'est pas allégué que les mineurs utiliseraient les 
transports publics pour se rendre à leurs activités de loisirs. Leur part aux impôts 
du parent bénéficiaire de la contribution d'entretien sera estimée, à 12 fr. chacun, 
respectivement à 45 fr. dès le 1er janvier 2023. 
Le premier juge a intégré dans le budget des enfants une contribution de prise en 
charge équivalente au déficit de l'intimée. La comptabilisation d'une telle 
contribution n'étant, sur le principe, pas contestée par les parties (seule la quotité 
ayant été remise en cause), un montant de 960 fr. sera retenu à ce titre jusqu'au 
31 décembre 2022, correspondant au déficit de l'intimée. L'intimée étant, dès le 
1er janvier 2023, en mesure de couvrir seule ses frais de subsistance, plus aucune 
contribution de prise en charge ne sera comptabilisée à compter de cette date. 
Le coût d'entretien mensuel de D______ sera en conséquence fixé à 995 fr. (1'077 
fr. de charges + 480 fr. [960 fr. : 2] de contribution de prise en charge – 563 fr. 
de revenus) puis à 550 fr. dès le 1er janvier 2023 (1'110 fr. de charges – 563 fr. de 
revenus. 
Le coût d'entretien mensuel de C______ sera, quant à lui, fixé à 755 fr. (837 fr. de 
charges + 480 fr. [960 fr. : 2] de contribution de prise en charge – 563 fr. 
de revenus), à 310 fr. entre le 1er janvier et le 30 novembre 2023 (870 fr. de 
charges – 563 fr. de revenus) et à 510 fr. dès le 1er décembre 2023 (1'070 fr. 
de charges – 563 fr. de revenus). 
5.2.4 Compte tenu de la situation financière des parties et de l'attribution de la 
garde des enfants à l'intimée, il se justifie de faire supporter l'intégralité de 
l'entretien des enfants à l'appelant. 
L'appelant bénéficiera, jusqu'au 31 décembre 2022, après couverture du coût 
d'entretien des enfants, d'un excédent de 1'245 fr. (2'995 fr. – 995 fr. – 755 fr.), 
qu'il convient de répartir, comme retenu à juste titre par le premier juge, à raison 
d'un tiers par époux et d'un sixième par enfant. Contrairement à ce que soutient 
l'appelant, il ne saurait être renoncé au partage de l'excédent afin de lui permettre 
d'assainir son endettement, l'entretien convenable de la famille étant prioritaire, ce 
d'autant que l'intimée est également endettée et qu'il n'est pas rendu vraisemblable 
qu'elle disposerait encore de la somme de 100'000 fr. reçue à la suite de son 
accident pour rembourser ses dettes, l'extrait de son compte postal faisant état d'un 
solde de 1'405 fr. au 30 septembre 2021. 
La contribution mensuelle à l'entretien des enfants sera en conséquence fixée à 
1'200 fr. pour D______ et à 950 fr. pour C______. En ce qui concerne la 
contribution à l'entretien de l'intimée, elle sera arrêtée à 400 fr. par mois. 


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Dès le 1er janvier 2023, l'excédent de l'appelant s'élèvera, après couverture du coût 
d'entretien des enfants, à 1'855 fr. (2'715 fr. - 550 fr. - 310 fr.). La contribution à 
l'entretien des enfants sera en conséquence fixée, pour D______, à 850 fr. (550 fr. 
+ 1/6 de 1'855 fr.) et, pour C______, à 600 fr. (310 fr. + 1/6 de 1'855 fr.), 
respectivement à 800 fr. dès le 1er décembre 2023. Plus aucune contribution 
d'entretien ne sera accordée à l'intimée puisqu'elle disposera, compte tenu du 
revenu hypothétique mis à sa charge, d'un solde disponible sensiblement identique 
à celui de l'appelant, une fois les contributions à l'entretien des enfants versées 
(1'265 fr. [2'715 fr. - 850 fr. - 600 fr.] pour l'appelant, respectivement 1'065 fr. dès 
le 1er décembre 2023 et 1'065 fr. pour l'intimée). 
5.2.5 Les parties n'ayant pas remis en cause le dies a quo des contributions 
d'entretien fixé implicitement par le premier juge au prononcé du jugement 
entrepris, il n'y a pas lieu de réexaminer ce point. 
5.2.6 Au vu de ce qui précède, le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris sera 
annulé et modifié comme suit. L'appelant sera condamné à verser, par mois et 
d'avance, dès le prononcé du jugement entrepris, soit, par souci de simplification, 
dès le 1er janvier 2022, et jusqu'au 31 décembre 2022, une contribution à 
l'entretien des enfants de 1'200 fr. pour D______ et de 950 fr. pour C______, 
allocations familiales et rentes pour enfant d'invalide non comprises, ainsi qu'une 
contribution à l'entretien de l'intimée de 400 fr. 
A compter du 1er janvier 2023, l'appelant sera uniquement condamné à verser une 
contribution à l'entretien des enfants de 850 fr. pour D______ et de 600 fr., 
respectivement de 800 fr. dès le 1er décembre 2023, pour C______. 
6. 
L'appelant conclut, pour la première fois en appel, à ce que les parties soient 
condamnées à s'acquitter, par moitié chacune, des frais extraordinaires des 
enfants. 
 
Il ne précise toutefois pas les frais dont il souhaite le partage ni leur montant, de 
sorte qu'il ne sera pas donné suite à cette conclusion, s'agissant de dépenses 
hypothétiques futures (cf. à cet égard arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 
9 juin 2017 consid. 6.3). L'appelant pourra, cas échéant, solliciter une 
participation de l'intimée aux frais extraordinaires des enfants sur la base de 
l'art. 286 al. 3 CC, une fois que ceux-ci seront établis (durée, coût, etc.). 
7. 
7.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 
Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., à la charge des 
parties pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. 


- 23/25 - 
 
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Compte tenu de l'issue ainsi que de la nature du litige, une modification de la 
décision déférée sur ces points ne s'impose pas (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 
let. c CPC). 
 
7.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, comprenant l'émolument de 
décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC] - E 1 05.10) et compensés avec 
l'avance fournie par l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
 
Au vu de l'issue et de la nature familiale du litige, ces frais seront mis à la charge 
des parties pour moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). L'intimée 
sera en conséquence condamnée à rembourser à l'appelant la somme de 500 fr. à 
titre de frais judiciaires (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let c. CPC). 
* * * * * 


- 24/25 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/16092/2021 
rendu le 23 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25749/2020-1. 
Au fond : 
Annule le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales et rentes d'enfant d'invalide non comprises, une contribution à l'entretien de 
D______ de 1'200 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2022, puis de 850 fr. dès le 1er 
janvier 2023. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales et rentes d'enfant d'invalide non comprises, une contribution à l'entretien de 
C______ de 950 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2022, de 600 fr. entre le 
1er janvier et le 30 novembre 2023 puis de 800 fr. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, entre le 
1er janvier et le 31 décembre 2022, une contribution à son propre entretien de 400 fr. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 1'000 fr. et les compense avec 
l'avance versée par A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Met ces frais à la charge des parties par moitié chacune. 
Condamne B______ à verser la somme de 500 fr. à A______ à titre de frais judiciaires. 
 
 


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C/25749/2020 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.