ge_gerichte · ATA/667/2016 · 2016-08-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2299/2016-MC 
ATA/667/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 août 2016 
En section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______, alias B______ 
représenté par Me Vincent Tattini, avocat 
contre 
 OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
12 juillet 2016 (JTAPI/731/2016) 


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EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, aussi connu sous les noms de B______ et C______, a 
vu la demande d’asile qu’il avait déposée en Suisse être rejetée par l’office fédéral 
des migrations, devenu depuis lors le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : 
SEM), par décision du 27 janvier 2009 aujourd’hui définitive et exécutoire. 
 
 
L’intéressé, sous le nom de C______, indiquait être originaire de Gambie. 
2. 
 
Le 10 août 2009, la commission cantonale de recours en matière 
administrative, devenu depuis lors le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), a confirmé la détention administrative de l’intéressé pour une 
durée de deux mois. Ce dernier, indiquant être en réalité originaire de Guinée 
Bissau, s’était opposé à son refoulement vers la Gambie. Les expertises 
linguistiques pratiquées le 14 octobre 2009 indiquaient que la personne concernée 
était « à 90 % » originaire de Gambie et non de Guinée Bissau. 
 
 
L’intéressé a toutefois été remis en liberté par l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) le 2 décembre 2009 pour tenir 
compte de l’issue incertaine de la procédure d’identification. 
3. 
 
M. A______ ne s’est pas présenté à l’audition centralisée tenue par les 
autorités gambiennes à Berne, le 9 mars 2010, bien qu’il y ait été convoqué. 
4. 
 
Le 28 mars 2011, les autorités de Guinée Bissau n’ont pas reconnu 
l’intéressé comme provenant de leur pays. 
 
 
Les autorités gambiennes, qui avaient entendu l’intéressé les 13 septembre 
2011 et 10 décembre 2013, ont aussi indiqué que M. A______ n’était pas 
ressortissant de ce pays. 
5. 
 
Le 3 novembre 2015, M. A______ s’est vu notifier une interdiction de 
pénétrer dans le centre-ville de Genève pour une durée d’un an à la suite d’un 
trafic d’ecstasy et de marijuana. 
6. 
 
Le 25 janvier 2016, M. A______ a été entendu par l’OCPM. Il avait une 
amie et une fille en France voisine mais n’avait pas entrepris de démarches pour 
reconnaître son enfant ou se marier avec son amie. Il était à 100 % gambien mais 
n’entendait pas organiser son retour dans ce pays. 
7. 
 
Interpellé par la police le 18 mai 2016, en violation de la mesure 
d’interdiction qui lui avait été notifiée, M. A______ a été condamné par le 
Ministère public du canton de Genève pour infraction à la loi fédérale sur les 


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étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) à une peine privative de liberté 
de cent quatre-vingts jours. 
8. 
 
Le 19 mai 2016, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative valable pour une durée de deux mois. L’intéressé a 
exposé qu’il souhaitait retourner librement en Gambie. 
9. 
 
L’ordre de mise en détention a été confirmé par le TAPI, le 20 mai 2016. 
10. 
 
Le 26 mai 2016, une délégation de la République du Sénégal a entendu 
M. A______ à Berne. Elle l’a reconnu comme étant ressortissant de ce pays. 
11. 
 
Le 23 juin 2016, l’intéressé a refusé de monter à bord d’un avion qui devait 
le mener au Sénégal. En conséquence, un vol, avec escorte policière, a été prévu 
le 14 juillet 2016 et l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention de 
l’intéressé pour une durée de deux mois. 
12. 
 
Entendu par le TAPI le 12 juillet 2016, M. A______ a maintenu être 
d’origine gambienne. Les autorités de ce pays avaient refusé de le reconnaître, car 
selon elles, il parlait trop bien le français, qu’il avait appris à Genève. Aux 
autorités sénégalaises, il avait parlé en dialecte gambien, que ces dernières ne 
comprenaient pas, puis en anglais. Oralement, les autorités sénégalaises avaient 
indiqué qu’il n’était pas originaire de ce pays et ne s’expliquaient pas qu’il ait 
finalement été reconnu par elles. 
 
 
M. A______ précisait avoir contacté les autorités gambiennes par téléphone, 
le jeudi précédant l’audience. 
13. 
 
Par jugement du 12 juillet 2016, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. Les autorités 
helvétiques avaient agi avec célérité et deux tentatives de refoulement avaient eu 
lieu. La durée de la détention respectait le principe de la proportionnalité, ce 
d’autant que l’intéressé pouvait y mettre fin en prenant l’avion pour le Sénégal. 
14. 
 
Par acte mis à la poste le 22 juillet 2016 et reçu le 25 juillet 2016, 
M. A______ a saisi la chambre administrative de la Cour de la justice (ci-après : 
la chambre administrative) d’un recours contre le jugement précité, concluant 
principalement à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement à la réduction de la 
durée de la prolongation à une durée de trente jours et à ce que, en tout état, une 
nouvelle audition centralisée par une délégation gambienne sois mise en œuvre, 
de même que l’accompagnement de l’intéressé par un expert linguiste lors de cette 
audition. Au surplus, une équitable indemnité valant participation aux frais 
d’avocat devait lui être allouée. 


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En substance, l’intéressé maintenait qu’il était originaire de Gambie, ce que 
les autorités gambiennes avaient reconnu en lui délivrant un laissez-passer le 
8 septembre 2009, comme cela ressortait de la décision du TAPI du 10 août 2009. 
 
 
Ultérieurement, l’absence de reconnaissance de cette origine par les 
autorités gambiennes était absurde et liée au fait que l’intéressé leur avait parlé en 
français. Ces autorités avaient encore plus tard persisté dans leur refus insensé, 
alors même que tous les éléments « hurlaient » en faveur du constat de cette 
origine. 
 
 
L’intéressé, qui avait commencé une formation dans le domaine de la 
couture à Genève, désirait la terminer. Il disposait de plus de nombreuses attaches 
à Genève et parlait bien le français. 
 
 
Le TAPI avait constaté les faits de manière inexacte, rendu un jugement 
inopportun et erroné en droit, dès lors que le renvoi de l’intéressé au Sénégal était 
impossible. 
 
 
Subsidiairement, un délai de trente jours était suffisant pour permettre aux 
autorités d’organiser une nouvelle audition par les autorités gambiennes. 
15. 
 
Le 29 juillet 2016, l’OCPM a conclu au rejet du recours, reprenant et 
développant tant ses écritures antérieures que les éléments retenus par le TAPI. 
 
 
L’intéressé faisait l’objet d’une décision de refus d’asile en Suisse. La durée 
de la détention respectait le principe de la proportionnalité et les démarches 
nécessaires à l’exécution du renvoi avaient été entreprises le plus rapidement 
possible. 
 
 
Le renvoi était parfaitement possible puisque l’intéressé bénéficiait d’un 
sauf conduit délivré par les autorités sénégalaises. 
 
 
Les propos du recourant, qui avait maintes fois modifié ses explications 
depuis son arrivée en Suisse en 2009, n’étaient pas crédibles. 
16. 
 
Exerçant son droit à la réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions 
antérieures et développé son argumentation. Il ressortait à l’évidence du dossier 
qu’il était gambien. 
17. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile – c'est-à-dire dans le délai de dix jours dès la 
notification du jugement querellé – devant la juridiction compétente, le recours est 


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recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 LaLEtr ; art. 17 al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 25 juillet 2016 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
 
 
La chambre administrative est en outre compétente pour apprécier 
l'opportunité des décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 2ème phr. LaLEtr). 
3. 
 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_1017/2012 du 30 octobre 
2012 consid. 3 et les jurisprudences citées) et de l'art. 31 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui 
suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 
consid. 2.1). 
4. 
a. 
En vertu de l'art. 76 al. 1 let. b LEtr, lorsqu’une décision de renvoi ou 
d’expulsion de première instance a été notifiée, l’autorité compétente peut, afin 
d’en assurer l’exécution, mettre en détention la personne concernée si des 
éléments concrets font craindre qu'elle entende se soustraire au renvoi ou à 
l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se soumet pas à son obligation de 
collaborer en vertu de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi sur 
l'asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; ch. 3), ou si son comportement permet 
de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4). 
 
b. 
Ces chiffres 3 et 4 décrivent tous deux les comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition ; ils doivent donc être 
envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1). 
 
 
L'obligation de collaborer est définie à l'art. 90 let. a et c LEtr. À teneur de 
cette disposition, l'étranger doit collaborer à la constatation des faits déterminants 
pour l'application de cette loi, et en particulier fournir des indications exactes et 
complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour, ainsi 
que se procurer une pièce de légitimation ou collaborer avec les autorités pour en 
obtenir une. 


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Selon la jurisprudence, un risque de fuite – c’est-à-dire la réalisation de l’un 
de ces deux motifs – existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de 
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. 
Comme le prévoit expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). Si le fait d'être entré en Suisse 
illégalement, d'être démuni de papiers ou de ne pas quitter le pays dans le délai 
imparti à cet effet ne saurait, pris individuellement, suffire à admettre un motif de 
détention au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 (voire ch. 4) LEtr, ces éléments 
peuvent constituer des indices parmi d'autres en vue d'établir un risque de fuite 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_142/2013 du 1er mars 2013 consid. 4.2 ; voir aussi 
ATF 140 II 1 consid. 5.3). 
 
 
Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un 
pronostic, en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prêtera son 
concours à l’exécution du renvoi le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d’une certaine marge 
d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ; 2C_128/2009 précité consid. 3.1). 
5. 
 
En l’espèce, le recourant fonde son recours sur une constatation inexacte des 
faits pertinents et sur l’inopportunité du jugement du TAPI : son renvoi au 
Sénégal serait impossible car il serait ressortissant gambien. 
 
 
Il ne peut être suivi dans ce raisonnement, dès lors que les variations de ses 
explications quant à ses origines depuis 2009, l’utilisation qu’il fait de ses 
connaissances linguistiques pour induire les autorités en erreur et, globalement, 
son attitude au sujet de la nécessité d’établir son origine ne permettent plus 
d’accorder de crédit à ses propos. 
 
 
Les conditions d’application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 
et 4 LEtr sont réunies. En effet, depuis qu’il a reçu la décision de refus d’asile et 
de renvoi en 2009, le recourant à disparu et a constamment refusé de collaborer, 
tant en parole que par son comportement, ayant déclaré à réitérées reprises ne pas 
vouloir retourner dans son pays, et utilisant ses connaissances linguistiques pour 
empêcher son identification. Ce n’est que tout récemment, alors que les autorités 
sénégalaises l’ont reconnu comme étant originaire de ce pays, qu’il aurait contacté 
les représentants de la république de Gambie – dont il se prétend être originaire – 
à fin d’obtenir des documents d’identité, alors même qu’il indique lui-même avoir 
leurré les autorités de ce pays antérieurement. 


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Dans ces circonstances, le risque de fuite, tel que précisé par la 
jurisprudence, est donc clairement établi. 
6. 
 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins 
grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat 
escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 
 
 
À teneur de l’art. 76 al. 4 LEtr, les démarches nécessaires à l'exécution du 
renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder. 
7. 
 
En l’espèce, la célérité des autorités ne prête pas le flanc à la critique et la 
durée de la détention respecte le principe de la proportionnalité. Ainsi que le 
relève l’autorité intimée, le recourant, qui dispose d’un laissez-passer à destination 
du Sénégal, peut en tout temps être libéré s’il consent à quitter le territoire 
helvétique à destination du pays qui a reconnu qu’il en était ressortissant. 
 
 
Dans ces circonstances, la prolongation de la détention administrative pour 
une durée de deux mois est proportionnée. 
8. 
 
Vu ce qui précède, le recours, infondé, sera rejeté. 
9. 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 12 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 juillet 2016 par Monsieur A______, alias 
B______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 juillet 
2016 ; 


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au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Vincent Tattini, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :