ge_gerichte · ATAS/367/2009 · 2008-12-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/263/2009 
ATAS/367/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 25 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à Genève, représenté par 
FORTUNA Compagnie d'assurance de protection juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/263/2009 
- 2/3 -
Attendu que l'Office cantonal de l'assurance invalidité a refusé le droit aux prestations à 
M. V__________, par décision du 11 décembre 2008; 
Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 27 janvier 2009, en concluant, 
principalement, à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité; 
Qu'il a conclu, à titre subsidiaire, à ce qu'une contre-expertise soit ordonnée ou à ce que 
le dossier soit renvoyé à l'intimé pour nouvelle instruction; 
Qu'invité à se déterminer sur le recours, l'intimé a annulé la décision dont est recours, 
par décision du 12 mars 2009, s'est engagé à reprendre l'instruction de la cause et, ceci 
fait, à prendre une nouvelle décision; 
Attendu que cette nouvelle décision correspond aux conclusions subsidiaires du 
recourant; 
Qu'il convient dès lors de constater que le litige est devenu sans objet; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Que compte tenu du fait que l'intimée a annulé sa décision, il y a lieu d'accorder à la 
recourante une indemnité de 500 fr. à titre de dépens; 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/263/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate l'annulation de la décision du 11 décembre 2008, par nouvelle décision de 
l'intimé du 12 mars 2009. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le