ge_gerichte · ACPR/747/2024 · 2024-04-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/78/2024 
ACPR/747/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 16 octobre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VS], agissant en personne, 
requérant, 
et 
B______, Procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 
1211 Genève 3, 
cité. 
 


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PS/78/2024 
Vu : 
- la plainte pénale du 25 avril 2024, complétée le 21 juin 2024, déposée par 
A______, à l'encontre de C______, D______, E______, administrateur président, 
respectivement administrateurs de F______ SA, et la régie G______, pour 
escroquerie en bande organisée et abus de confiance et toute autre infraction qui 
serait réalisée; 
- l'ordonnance de non-entrée en matière du 18 juillet 2024 signée par B______, 
procureur; 
- le courrier de A______, daté du 23 août 2024, adressé audit procureur, faisant part 
de son "indignation face à l'ordonnance de non-entrée en matière" et lui demandant 
de réexaminer la cause; 
- la lettre expédiée le 23 août 2024 au Tribunal fédéral, transmise à la Chambre de 
céans pour raison de compétence, à teneur de laquelle A______ demande à ce que 
la procédure soit attribuée à un autre procureur; 
- le courrier du 30 août 2024, reçu par la Chambre de céans le 11 septembre 2024, 
dans lequel A______ persiste dans sa requête. 
Attendu que : 
- à bien le comprendre, A______ sollicite la récusation de B______ en tant que celui-
ci a traité sa plainte alors que selon ses informations, la procédure était attribuée à 
la Procureure H______; 
- selon le suivi des envois recommandés de la Poste suisse, le pli, objet de la 
demande de récusation de B______, a été notifié à A______ le 26 juillet 2024. 
Considérant, en droit, que : 
- la Chambre de céans, autorité de recours au sens de l'art. 20 al. 1 CPP, est 
compétente pour connaître des demandes en récusation formées contre un membre 
du ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP); 
- le requérant, partie plaignante dans la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. b CPP), 
dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP); 
- la demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès qu'elles 
ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP); 


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- même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la 
récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 
consid. 8.4.3 p. 275) ; la jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation 
six à sept jours après la connaissance des motifs (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_630/2020 du 23 mars 2021 consid. 2.2 et les arrêts cités), mais considère qu'une 
demande déposée deux à trois semaines après est tardive (L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du code de procédure pénale, 2e éd., 
Bâle 2016, n. 3 ad art. 58 CPP ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 
2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2); 
- il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre 
vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu égard au moment de la 
découverte de ce motif (arrêt du Tribunal fédéral 1B_348/2022 du 11 août 2022 
consid. 3.); 
- en l’occurrence, le requérant a été informé le 26 juillet 2024 que B______ avait 
décidé de ne pas entrer en matière sur sa plainte. S'il estimait que ce dernier ne 
présentait pas les garanties d'indépendance nécessaires, il devait demander sans 
délai sa récusation. En attendant le 23 août 2024 pour s'en plaindre, il a agi 
tardivement; 
- la demande de récusation est, partant, irrecevable; 
- à supposer qu'il faille interpréter le courrier du 23 août 2024 comme un recours 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière, il serait aussi tardif, puisqu'il a été 
déposé après l'échéance du délai de recours de dix jours [le 5 août 2024] suivant la 
notification [le 26 juillet 2024] de ladite ordonnance (art. 396 al. 1 CPP); 
- au vu de ce qui précède, il n’y avait pas à demander au cité de prendre position 
avant de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 
consid. 5.2. et 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les références); 
- le requérant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare la requête en récusation irrecevable. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, et à B______, procureur. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
600.00