ge_gerichte · ATAS/780/2013 · 2013-08-19 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Christine TARRIT 
DESHUSSES et Michael BIOT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1723/2013 
ATAS/780/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à VERNIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1723/2013 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décision du 16 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a rejeté la demande de 
rente d'invalidité et de mesures professionnelles déposée par Monsieur à C__________; 
Que l'intéressé a interjeté recours le 3 juin 2013, alléguant son inaptitude à exercer une 
quelconque activité professionnelle; 
Que par courrier du 27 juin 2013, l'OAI a effectué un nouvel examen du dossier et a 
décidé d'annuler la décision querellée afin de reprendre l'instruction; 
Que par courrier du 9 juillet 2013, la Cour de céans a interpellé le recourant afin de 
connaître son intention sur le courrier de l'OAI d'ici au 23 juillet 2013, la cause étant 
gardée à juger après cette date ; 
Considérant 
en 
droit 
que 
conformément 
à 
l'art. 
134 
al. 
1 
let. 
a 
ch. 2 LOJ (RS/GE E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 LPGA (RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de 
recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé; 
Qu'en l'espèce, l'OAI a rendu une nouvelle décision en date du 27 juin 2013, annulant 
la décision du 16 mai 2013; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que le recours est dès lors devenu sans objet; 
Qu'il convient de rayer la cause du rôle; 
 


 
 
 
 
A/1723/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la nouvelle décision du 27 juin 2013. 
2. Dit que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le