ge_gerichte · DAS/28/2018 · 2017-11-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/37278/1992-CS 
DAS/28/2018 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 1ER FEVRIER 2018 
 
Recours (C/37278/1992-CS) formé en date du 4 novembre 2017 par A______, 
domiciliée ______, ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 février 2018 
à : 
- A______ 
______, ______. 
- B______ 
______, ______. 
- C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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EN FAIT 
A. 
a) Par requête du 2 juin 2014, A______ a sollicité du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) que des mesures de 
protection provisoires urgentes soient prises en faveur de sa mère, B______, née 
le ______ 1931. 
Cette dernière vivait seule dans son appartement, connaissait de nombreux 
troubles somatiques engendrant une dépendance pour les actes de la vie 
quotidienne ainsi que des problèmes d’alimentation et d’hygiène tant de sa 
personne que de son lieu de vie. 
A______ avait, jusqu’alors, aidé sa mère dans la gestion de ses affaires 
administratives, notamment en ce qui concernait le remboursement des frais 
médicaux. B______ refusait toutefois de s’acquitter des factures liées aux 
prestations ou services qu’elle estimait inutiles, comme de donner procuration sur 
ses comptes à sa fille et à la consultation sociale de l’association 
D______ Genève. 
b) Par ordonnance du 19 janvier 2015, le Tribunal de protection a notamment 
institué une curatelle de représentation avec gestion en faveur de B______, 
désigné deux intervenantes en protection de l'adulte auprès du Service de 
protection de l'adulte aux fonctions de co-curatrices et leur a confié les tâches 
suivantes : représenter la personne concernée dans ses rapports juridiques avec les 
tiers, en particulier en matière administrative, juridique, financière et sociale et 
veiller à la gestion des revenus et de la fortune de la personne concernée, 
administrer ses biens et accomplir les actes juridiques liés à la gestion. 
c) B______ a formé recours contre cette ordonnance, considérant que sa mise 
sous curatelle était prématurée et faisant état d'une prétendue animosité de sa fille 
à son égard. 
A______ a également formé recours contre la même ordonnance, sollicitant la 
restriction de l'exercice des droits civils de sa mère de manière à permettre au 
curateur d'exercer son mandat; elle a par ailleurs conclu à sa nomination en qualité 
de co-curatrice aux côtés de l'une des deux intervenantes en protection de l'adulte, 
ou sa désignation à titre exclusif. 
d) Par décision DAS/______/______ du ______ juin 2015, la Chambre de 
surveillance a rejeté le recours de B______, admis partiellement celui de 
A______, limité l'exercice des droits civils de B______ dans la mesure prévue 
dans les considérants de la décision et confirmé pour le surplus l'ordonnance 
attaquée. 


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La Chambre de surveillance a notamment retenu que B______ avait refusé à 
réitérées reprises que sa fille soit désignée en qualité de curatrice, de sorte qu'il 
apparaissait contre-indiqué de lui confier ce mandat. 
B. 
a) Il ressort du dossier que A______ a eu, en 2015 et 2016, plusieurs échanges 
avec le Service de protection de l'adulte, dont elle était mécontente. A plusieurs 
reprises, celui-ci l'a assurée du fait que la situation de sa mère était suivie, qu'il 
faisait en sorte de répondre aux besoins de cette dernière dans la limite du mandat 
qui lui avait été confié et que les collaborateurs du service étaient tenus au secret 
de fonction. 
 
Par courrier électronique du 10 octobre 2016, A______ sollicitait un rendez-vous 
avec la personne en charge de la curatelle de B______ au sein du Service de 
protection de l'adulte, ainsi qu'avec le gestionnaire financier. Elle relevait, ce 
qu'elle avait déjà fait précédemment, que certaines factures (dont le loyer) 
demeuraient impayées et que des paiements "fantaisistes" avaient été opérés, sans 
aucun contrôle, ni justification. Par ailleurs, le Service de protection de l'adulte 
était, pour ainsi dire, inatteignable. 
 
b) Le 13 octobre 2016, A______ s'est adressée au Tribunal de protection. Elle a 
expliqué que les personnes désignées au sein du Service de protection de l'adulte 
pour exécuter la mesure de protection prononcée en faveur de sa mère avaient été, 
pour l'une (E______), en congé maladie de très longue durée et pour l'autre 
(C______), successivement inatteignable, en vacances, puis en congé maladie 
pendant plusieurs mois et enfin à temps partiel. Le suivi du dossier de B______ 
avait par conséquent été chaotique et les paiements aléatoires. Ainsi le matériel 
médical qui garnissait le domicile de sa mère (lit, poignées de sécurité, 
aménagement de la salle de bain) n'avait pas été payé et le fournisseur refusait de 
l'entretenir, menaçant de le reprendre faute de règlement; la téléalarme ne 
fonctionnait pas, pour le même motif. C______ n'avait pas remis à l'assurance 
maladie ou au service des prestations complémentaires ou encore à D______ les 
justificatifs de remboursements, de sorte que des prestations avaient été mises à la 
charge de B______ alors qu'elles auraient dû être prises en charge et certaines 
factures avaient été payées de manière indue, telle une facture de 2'350 fr. pour 
des béquilles, alors que sa mère n'en utilisait pas. L'indemnité pour impotence, de 
500 fr. par mois, que B______ devait recevoir ne figurait plus sur les décomptes 
du Service de protection de l'adulte. Sa mère, ainsi qu'elle-même, avaient tenté 
sans succès de solliciter un rendez-vous avec ce service. A______ demandait par 
conséquent le changement des deux curatrices sus-mentionnées et réitérait sa 
requête d'assumer elle-même le mandat de curatelle en faveur de sa mère, compte 
tenu de sa disponibilité, de ses capacités de gestion, de la proximité géographique 
de son domicile avec celui de sa mère et du fort lien affectif les unissant. 
 
c) Par courrier du 19 octobre 2016, le Tribunal de protection a fixé un délai à 
C______ afin qu'elle se détermine. 


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d) Le 10 novembre 2016, F______, directrice du Service de protection de l'adulte 
et G______, cheffe de secteur, ont indiqué au Tribunal de protection avoir eu un 
entretien avec A______, lequel s'était bien déroulé. Si le dossier de B______, sous 
l'angle de la gestion administrative, avait pu prendre un certain retard en lien avec 
la charge de travail importante de C______ et de son absence pour raisons 
médicales, le suivi était désormais tout à fait adéquat. Il avait été convenu que 
A______, à laquelle des explications avaient pu être fournies concernant le 
contenu du mandat et la disponibilité que le Service de protection de l'adulte 
pouvait lui accorder, pourrait désormais s'entretenir tous les trimestres avec 
G______. Par contre, un changement du titulaire du mandat n'était pas envisagé. 
A______ avait par ailleurs confirmé qu'elle ne souhaitait pas reprendre la curatelle 
de sa mère. 
 
e) Un nouvel entretien entre A______ et deux représentantes du Service de 
protection des mineurs, dont F______, a eu lieu le 2 février 2017. 
 
A la suite de cette rencontre, A______ a adressé un long courrier à F______, 
portant sur la gestion financière des revenus de B______. Cette dernière percevait 
à tout le moins 4'357 fr. par mois (soit, selon A______ : 1'293 fr. d'AVS, 2'333 fr. 
de prestations complémentaires, 181 fr. de la Ville de Genève et 50 fr. de rente 
pour impotence partielle, qui ne figurait pas sur les décomptes fournis, la 
Chambre de surveillance relevant toutefois que l'addition desdits montants donne 
un résultat de 3'857 fr. et non de 4'357 fr.). Ses charges étaient de 1'692 fr. 50 par 
mois (800 fr. de loyer, 100 fr. de charges, 492 fr. 75 pour les repas servis à 
domicile, 50 fr. de SIG, 33 fr. 35 fr. de téléalarme, 28 fr. 35 de téléphonie, 155 fr. 
pour la location d'un box, 18 fr. 80 d'assurance maladie, 8 fr. 75 d'assurance RC et 
5 fr. 50 d'assurance ménage), auxquelles s'ajoutaient 1'000 fr. par mois d'argent de 
poche, pour un total de 2'692 fr. 50, ce qui laissait un solde disponible mensuel 
non négligeable, qui n'apparaissait toutefois pas sur le compte de sa mère. Ce 
solde disponible aurait dû être d'autant plus important que B______ avait été 
hospitalisée durant onze semaines, pendant lesquelles elle n'avait eu besoin ni de 
repas à domicile, ce qui aurait dû lui permettre de réaliser une économie de 
492 fr. 50 par mois, ni de l'argent de poche reçu habituellement. Selon les calculs 
effectués par A______, un montant de plus de 28'000 fr. aurait dû se trouver sur le 
compte de sa mère, alors que le Service de protection de l'adulte n'avait mentionné 
qu'un solde de l'ordre de 1'200 fr. Il apparaissait en outre que des paiements 
avaient été mis à la charge de B______ (tels que les frais de ménage, le coût des 
protections pour l'incontinence), alors que ceux-ci auraient dû être pris en charge 
par les assurances, le Service des prestations complémentaires ou D______. 
A______ se plaignait par conséquent de la mauvaise gestion des revenus de sa 
mère et espérait recevoir des réponses lors d'une rencontre qui devait avoir lieu 
quelques semaines plus tard. 


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f) Le 28 juin 2017, A______ s'est adressée au Tribunal de protection, indiquant 
que les entretiens qu'elle avait eus avec le Service de protection des mineurs 
n'avaient pas modifié la situation. 
B______ ne parvenait toujours pas à obtenir des décomptes trimestriels de la 
gestion de ses revenus et de ses dépenses, contrairement à ce qui lui avait été 
promis. Les décomptes qu'elle recevait, de manière aléatoire, n'étaient pas clairs et 
ne lui permettaient pas de déterminer l'état de son compte créditeur auprès du 
Service de protection de l'adulte. Alors qu'elle était hospitalisée, son argent de 
poche avait été réduit à 10 fr. par jour, au lieu des 250 fr. par semaine qu'elle 
recevait habituellement. De manière générale, elle devait "mendier" son argent de 
poche auprès de la curatrice et justifier chacune de ses dépenses, de sorte qu'elle 
se sentait atteinte dans sa dignité et infantilisée. Après avoir beaucoup insisté, il 
était apparu que B______ avait près de 10'000 fr. sur son compte et non 1'200 fr. 
comme cela avait été indiqué dans un premier temps par le Service de protection 
des mineurs. La relation de confiance avec ce service et la curatrice était rompue. 
Celle-ci n'était pas intervenue auprès de D______ pour demander la prise en 
charge des factures importantes non assumées par l'assurance maladie de base ou 
le Service des prestations complémentaires. Elle ne s'était pas davantage occupée 
de réduire les charges inutiles de B______, telles que le loyer pour un box situé à 
1______, dans lequel étaient entassés des milliers de livres et détritus moisis, sans 
aucune valeur marchande. Or, la curatrice s'était pliée à la volonté de B______, 
qui ne souhaitait pas liquider le contenu de ce local, alors qu'elle avait des besoins 
financiers accrus, notamment pour l'achat d'un nouveau fauteuil roulant et 
l'ouverture télécommandée de sa porte d'entrée. En conclusion, A______ 
demandait le changement immédiat de la curatrice, la liquidation du box de 
1______ et la vérification par le Tribunal de protection des décomptes des revenus 
et charges depuis le début du mandat. 
g) Le 30 juin 2017, le Tribunal de protection a sollicité la détermination de la 
curatrice sur les différents points soulevés par A______ dans son courrier du 
28 juin 2017. 
h) Par courrier du 2 août 2017, C______, curatrice et G______, cheffe de secteur, 
ont expliqué au Tribunal de protection que depuis le début du mandat, A______ 
n'avait eu de cesse de s'ingérer dans les affaires de sa mère, en dictant au Service 
de protection de l'adulte ce qu'il devait faire et dans quels délais. En dépit des 
explications qui avaient pu lui être fournies sur le fonctionnement dudit service, 
elle n'avait pas voulu entendre raison, persistant à vouloir contrôler les affaires de 
sa mère et accusant les collaborateurs du service de mauvaise gestion. Un 
décompte portant sur la période allant de septembre 2015 à mars 2017 était joint 
au courrier du 2 août 2017, mentionnant, par rubriques détaillées, les revenus et 
les charges; il faisait état d'un solde positif de 9'705 fr. 80. Ce décompte avait été 
transmis à B______ et expliqué à sa fille. S'agissant du box, la personne protégée 


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avait exprimé le besoin de disposer de temps pour se séparer de son contenu, qui 
était lié à une période importante de sa vie. Ce souhait avait par conséquent été 
respecté, sa situation permettant de continuer d'assumer le paiement du loyer dudit 
box. 
Il résulte de la procédure que A______ a eu connaissance du décompte portant sur 
la période allant de septembre 2015 à mars 2017, qu'elle a produit à l'appui du 
recours ayant donné lieu à la présente procédure. 
i) Par décision DTAE/______/______ du 22 août 2017, le Tribunal de protection 
a, en raison d'une réorganisation interne du Service de protection de l'adulte, 
relevé H______ de son mandat de protection en faveur de B______, désigné 
G______ et confirmé C______ dans ce même mandat. 
j) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 12 septembre 2017. 
B______ a expliqué bénéficier de l'encadrement de I______ à raison de trois fois 
par jour, afin de l'aider à faire sa toilette, à prendre son traitement médical, faire le 
ménage et vérifier ses paramètres vitaux deux fois par semaine. Un médecin se 
rendait à son domicile une fois par mois et ses repas lui étaient livrés 
quotidiennement. B______ s'est déclarée contente de cet encadrement, dont elle 
était consciente d'avoir besoin. Selon elle, sa fille n'avait aucune critique à 
formuler s'agissant de cette prise en charge, mais en revanche, elle avait des 
questionnements au niveau comptable. Ainsi, sa fille avait découvert des frais 
supplémentaires pour des factures impayées, relatives par exemple au dentiste; 
quatre comptes bancaires étaient vides, alors que B______ aurait souhaité que le 
solde soit positif. 
C______ a indiqué que le Service de protection de l'adulte était allé au-delà de ce 
qu'il était autorisé à faire en remettant certains documents financiers à A______, 
espérant ainsi apaiser la situation. Le Service de protection de l'adulte percevait 
directement la rente AVS, les prestations complémentaires, la rente pour 
impotence et celle versée par la Ville de Genève sur le compte courant du service. 
Ledit service avait l'intention de solliciter le versement d'une rente pour impotent 
plus importante que celle reçue, qui s'élevait à 588 fr. par mois. B______ avait des 
dettes, antérieures au mandat, pour environ 30'000 fr. Les quatre comptes 
bancaires dont elle était titulaire avaient été gardés ouverts, à sa demande, malgré 
les frais engendrés. C______ a indiqué vouloir adresser à B______ les relevés 
desdits comptes, afin qu'elle prenne conscience des frais et révise peut-être sa 
position. Pour le surplus, elle a expliqué que le Service des prestations 
complémentaires avait refusé la prise en charge de la prothèse dentaire amovible 
fabriquée pour B______, dont le coût s'élevait à 3'500 fr. environ. Le Service de 
protection de l'adulte avait par conséquent payé ce montant au moyen des 
quelques économies qui avaient pu être constituées depuis le début du mandat. 
Une demande de fonds avait été faite afin d'acquérir un fauteuil releveur pour le 


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salon, fauteuil qui avait déjà été livré, l'appartement ayant été adapté afin que la 
personne protégée puisse y demeurer aussi longtemps que possible. La possibilité 
d'automatiser la porte d'entrée et de l'ouvrir à distance était en cours d'examen; 
B______ était toutefois mitigée s'agissant de ce projet, dans la mesure où elle 
souhaitait contrôler les personnes qui se présentaient chez elle. La bailleresse 
souhaitait en outre que B______ assume non seulement tous les frais d'installation 
d'un tel système, mais également de son démontage le jour où la locataire 
quitterait l'appartement. C______ a enfin relevé qu'elle ne comprenait pas à quoi 
A______ faisait référence lorsqu'elle mentionnait un "trou" de près de 30'000 fr. 
dans les finances de sa mère; le budget était équilibré. S'agissant de l'argent de 
poche remis à B______ alors que celle-ci était hospitalisée, il avait fallu tenir 
compte de la taxe d'hospitalisation de 15 fr. par jour, à la charge du patient et des 
sommes affectées au paiement de cadeaux de Noël, ainsi que des frais de coiffeur 
devaient être prises en considération, de sorte qu'au final et en réalité, B______ 
avait reçu bien plus que 10 fr. par jour. 
Cette dernière a indiqué qu'il lui paraissait logique de ne pas garder ouverts des 
comptes qui engendraient des frais. Elle a toutefois ajouté être "sentimentale" et 
souhaiter conserver le compte ouvert auprès de la J______, affirmant que les 
quatre comptes lui tenaient "chaud", même s'ils étaient vides. Elle aurait souhaité 
avoir quelques économies et allait étudier avec intérêt les relevés que sa curatrice 
lui communiquerait. Elle aurait souhaité que la porte automatisée soit munie d'une 
caméra. L'une de ses plaques électriques avait dû être remplacée à ses propres 
frais, à la demande de la Régie. Elle avait été ______ pendant trente ans et avait 
accumulé des ouvrages tout au long de sa vie, qu'elle avait entreposés dans un box 
lorsqu'elle avait dû libérer son appartement pour y effectuer des travaux. Elle 
aurait souhaité pouvoir rapporter certains ouvrages à son domicile, mais sa fille 
s'y opposait et donner les autres, de manière à pouvoir ensuite restituer le box. 
Elle souhaitait enfin que le parquet de son appartement, vieux de quarante ans, 
soit refait, mais la bailleresse avait répondu par la négative. B______ a enfin 
demandé la "restitution" de ses droits civils, expliquant qu'elle en avait assez 
d'être traitée comme une enfant, principalement par sa fille. Elle était toutefois 
d'accord que C______ demeure sa curatrice. 
k) Par courrier du 20 septembre 2017 adressé à A______, qui n'avait pas été 
autorisée à assister à l'audience du 12 septembre 2017, le Tribunal de protection 
lui en a résumé le contenu, tout en supposant qu'elle avait eu accès au procès-
verbal. Pour le surplus, le Tribunal de protection a précisé qu'il allait examiner la 
requête de B______ d'être réintégrée dans l'exercice de ses droits civils et qu'il 
procéderait à la vérification des rapports et comptes de la curatelle le moment 
venu. Le Tribunal de protection a enfin relevé qu'il n'avait pas trouvé d'éléments 
insolites dans la gestion de la curatelle; tout au plus, la curatrice pouvait se voir 
reprocher d'avoir fourni trop d'informations à A______, alors qu'elle était tenue au 
secret, conformément à l'art. 413 al. 2 CC. 


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l) A______ a adressé ses observations au Tribunal de protection en date du 
25 septembre 2017, après avoir pris connaissance du procès-verbal de l'audience. 
Elle a persisté à prétendre qu'il y avait des "trous" dans les finances de sa mère, au 
sujet desquels le Service de protection de l'adulte n'avait pas voulu lui fournir 
d'explications. La facture du Dr K______, dentiste, était arrivée au dernier stade 
des rappels, avec des frais de 50 fr. et des menaces de poursuite. Par ailleurs, la 
partie inférieure de la prothèse avait été perdue par les infirmiers de la Clinique 
L______ au moment de la sortie de B______ au mois de ______ 2017. Or, la 
curatrice n'était pas intervenue afin d'obtenir le remboursement de la facture du 
dentiste pour le remplacement de la prothèse par l'assurance responsabilité civile 
de la clinique. La curatrice avait par ailleurs vidé les quatre comptes bancaires de 
B______, qui n'avait pas davantage d'argent sur son compte ouvert auprès du 
Service de protection de l'adulte. Selon A______, la curatrice était responsable de 
la mauvaise gestion de ce compte, ce qui expliquait qu'aucune épargne n'ait été 
constituée, la somme de 10'000 fr. qui figurait sur le dernier décompte s'étant 
"évaporée" depuis le mois de mars 2017. Pour le surplus, A______ a contesté 
avoir reçu le moindre document financier du Service de protection de l'adulte; 
c'est sa mère qui lui avait remis des pièces comptables. Le fait que la curatrice 
n'ait pas encore liquidé le box était une manière de "spolier" B______ "par sa 
paresse". Il était enfin indispensable que le parquet de l'appartement puisse être 
refait, afin que sa mère puisse se déplacer facilement avec sa chaise roulante; or, 
la curatrice ne semblait avoir aucune intention d'effectuer la moindre démarche. 
A______ attendait dès lors du Tribunal de protection qu'il impartisse "un délai 
serré" à la curatrice afin qu'elle présente la gestion du revenu de sa mère, ainsi que 
son compte épargne auprès du Service de protection de l'adulte, qu'elle procède à 
la liquidation du box de 1______, qu'elle procède au paiement des factures en 
retard, les frais de rappel devant être pris en charge par la curatrice elle-même, 
qu'elle fasse les démarches nécessaires auprès de l'assurance accident pour le 
paiement de la facture initiale de l'appareil dentaire, de l'assurance de la clinique 
L______ pour la prise en charge de la perte de ce même appareil et auprès de la 
régie pour la réfection du parquet. 
m) Le 3 octobre 2017, le Tribunal de protection a une nouvelle fois adressé à 
A______ son courrier du 20 septembre 2017, par pli recommandé, en 
mentionnant le fait que ledit courrier valait décision (DTAE/5036/2017) et en 
indiquant les voies et délai de recours. 
C. 
a) Le 4 novembre 2017, A______ a formé recours contre la décision du 
20 septembre 2017, reçue le 6 octobre 2017. Elle a repris les conclusions qui 
figuraient dans le courrier adressé le 25 septembre 2017 au Tribunal de protection 
et a par ailleurs requis la destitution de C______ de ses fonctions de curatrice et 
son remplacement par "une personne digne de cette fonction par sa disponibilité, 
son écoute, son sens du travail et son empathie". 


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La recourante a pour le surplus également repris les griefs soulevés précédemment 
dans son courrier du 25 septembre 2017 à l'attention du Tribunal de protection. 
Elle a par ailleurs allégué, s'agissant des travaux de réfection du parquet, que le 
relogement de sa mère durant les travaux ne poserait aucune difficulté, puisque la 
régie ou l'assurance ménage "sont obligés (sic) de lui payer une chambre d'hôtel", 
les services de soins à domicile pouvant assurer leurs prestations dans ce nouvel 
environnement; la curatrice devait faire "son travail" dans ce sens. Elle a par 
ailleurs prétendu que le "trou" de 30'000 fr. s'agrandissait mois après mois, en 
raison de la négligence et de la passivité de la curatrice. Le Service de protection 
de l'adulte ne lui avait fourni aucun renseignement et le mandat s'était déroulé 
"dans le secret le plus total". La politique du secret était pratiquée par ce service, 
"sous couverture légale, pour ne pas rendre des comptes à qui que ce soit par 
rapport à la mauvaise gestion des mandats". 
 
Parmi les pièces versées à la procédure, dont la plupart y figuraient déjà, la 
recourante a produit un courrier adressé le 25 janvier 2017 à la Régie M______, 
dans lequel elle sollicite la vitrification du parquet de l'appartement de sa mère, 
devenu opaque et difficilement nettoyable. Par réponse du 9 février 2017, la Régie 
M______ a refusé d'entrer en matière, le budget de l'immeuble ne permettant pas 
de donner une suite favorable à la requête. 
 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire application des facultés prévues 
par l'art. 450d CC. 
 
c) Dans un courrier dactylographié du 11 décembre 2017, B______, qui l'a signé 
d'une signature tremblante, a affirmé être en tous points d'accord avec le recours 
de sa fille. 
 
Les arguments et les termes utilisés dans ce document sont similaires à ceux 
figurant dans le recours formé par A______. 
 
d) Dans ses observations du 21 décembre 2017, les deux curatrices ont conclu à la 
confirmation de la décision attaquée. 
 
Pour le surplus, elles ont fourni les explications suivantes : 
- le budget de B______, tel qu'il avait été présenté par sa fille, était lacunaire et 
ne tenait pas compte des dépenses imprévues et des frais médicaux non pris en 
charge par l'assurance-maladie ou le Service des prestations complémentaires; 
- il pouvait arriver qu'il y ait du retard dans le paiement des factures; tout était 
toutefois mis en œuvre pour éviter des frais de rappel ou des poursuites; 
- à la suite d'une demande de A______ du 21 novembre 2016, la prothèse 
dentaire de B______, qui était usée, avait été refaite; cette dernière avait 
l'argent nécessaire pour en assumer le coût, non pris en charge par le Service 


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des prestations complémentaires; pour le surplus, les co-curatrices n'avaient 
appris qu'à la lecture du recours la perte de la prothèse dentaire inférieure de 
B______, dont elles n'avaient pas entendu parler jusque-là; la facture du 
Dr K______, dentiste, du 1er mai 2017, avait été adressée le 2 août 2017 au 
Service des prestations complémentaires, lequel l'avait soumise à un expert. 
- le Service des prestations complémentaires avait refusé, par décision du 
26 avril 2017, la prise en charge du fauteuil releveur; la curatrice avait 
interpellé l'association D______; 
- le solde des quatre comptes de B______ était déjà quasiment à zéro au début 
du mandat de curatelle; les curatrices ont produit des extraits d'un compte 
épargne à la N______, dont le solde s'élevait à 30 fr. 82 au 31 décembre 2015, 
ce solde étant de 42 fr. 11 au 31 décembre 2014; le compte à la J______ 
présentait un solde de 0,05 fr. au 14 août 2015; l'un des comptes ouvert auprès 
de O______ présentait un solde de 5 fr. 20 au 1er janvier 2015 et le second 
avait un solde de 169 fr. 70 au 31 décembre 2015; 
- B______, qui disposait de la capacité de discernement, avait toujours exprimé 
le souhait de conserver le box loué; depuis quelques mois, elle avait envisagé 
l'hypothèse de le restituer, après en avoir trié le contenu; cependant, dès que la 
question était abordée concrètement, B______ se montrait ambivalente, 
affirmant que rien ne pressait; 
e) Par avis du 22 décembre 2017, la partie recourante et les participants à la 
procédure ont été informés de ce qu'à l'issue d'un délai de dix jours, la cause serait 
mise en délibération. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
(art. 53 al. 1 LaCC) dans le délai de trente jours à compter de leur notification 
(art. 450b al. 1 CC). Ont notamment qualité pour recourir les proches de la 
personne concernée (art. 450 al. 2 ch. 2 CC). 
 
Dans le cas d'espèce, le recours a été formé par la fille de la personne concernée 
par la mesure de protection; en sa qualité de proche, elle a qualité pour recourir. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
1.3 La décision attaquée était à l'origine une simple lettre, qui résumait la teneur 
d'une audience et informait la recourante de ce que le Tribunal de protection 
entendait instruire la question de la réintégration des droits civils de B______, 


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procéder le moment venu à la vérification des rapports et comptes de la curatelle 
et de ce qu'il n'avait pas trouvé d'éléments insolites dans la gestion opérée par les 
curateurs. La Chambre de surveillance peine par conséquent à déterminer quels 
sont les éléments susceptibles de valoir décision. Dans la mesure toutefois où le 
28 juin 2017 la recourante s'était adressée au Tribunal de protection afin de 
solliciter un changement de curateur, la Chambre de surveillance admettra que le 
courrier du 20 septembre 2017, valant décision, contient un refus implicite de 
donner suite à cette requête. 
La Chambre de surveillance examinera par conséquent ci-après le bien-fondé de 
ce refus. 
2. 
2.1.1 Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, 
dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d'organiser son 
existence comme elle l'entend (art. 405 al. 1 CC). 
Le curateur chargé de la gestion du patrimoine administre les biens de la personne 
concernée avec diligence et effectue les actes juridiques liés à la gestion (art. 408 
al. 1 CC). 
Le curateur met à la libre disposition de la personne concernée des montants 
appropriés qui sont prélevés sur les biens de celle-ci (art. 409 CC). 
Le curateur accomplit ses tâches avec le même devoir de diligence qu'un 
mandataire au sens du code des obligations (art. 413 al. 1 CC). 
 
La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes 
règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 CO). Le 
mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du 
mandat (art. 398 al. 2 CO). 
 
Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde 
fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (art. 321a al. 1 CO). 
 
2.1.2 Le curateur est tenu au secret, à moins que des intérêts prépondérants ne s'y 
opposent (art. 413 al. 2 CC). 
 
2.1.3 L'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes; au 
besoin, elle exige des rectifications. Elle examine les rapports du curateur et exige 
au besoin des compléments (art. 415 al. 1 et 2 CC). 
 
La personne concernée, l'un de ses proches ou toute autres personne qui a un 
intérêt juridique peut en appeler à l'autorité de protection de l'adulte contre les 
actes ou les omissions du curateur (…) (art. 419 CC). 


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2.2.1 Il ressort du dossier que dès le début du mandat confié au Service de 
protection de l'adulte, la manière de le gérer a fait l'objet de critiques nombreuses 
et répétées de la part de A______, laquelle s'est notamment toujours plainte de ne 
pas recevoir toutes les informations qu'elle réclamait. 
La Chambre de surveillance rappellera à la recourante que si elle a un droit, en sa 
qualité de proche ayant requis la mesure de protection, de consulter le dossier de 
procédure (art. 449b al. 1 CC, cum art. 35 let. a LaCC), elle ne saurait en revanche 
revendiquer un droit d’ingérence au jour le jour dans l’activité des curateurs, 
lesquels sont d’une part astreints au secret prévu par l'art. 413 al. 2 CC et d’autre 
part soumis à la surveillance du Tribunal de protection. 
2.2.2 En ce qui concerne les griefs invoqués par la recourante à l'encontre de la 
curatrice, ils appellent les remarques suivantes : 
- La recourante se plaint tout d'abord de l'existence d'un "trou" dans les comptes 
de sa mère, qu'elle chiffre à environ 30'000 fr. sur la seule base de ses 
estimations approximatives des charges supportées par sa mère. Il est toutefois 
établi que la recourante a reçu le décompte précis des revenus et charges 
comptabilisés par le Service de protection de l'adulte pour la période allant de 
septembre 2015 à mars 2017. Or, la recourante n'a contesté aucun des postes 
retenus, se contentant de persister à se plaindre, de manière toute générale, 
d'une mauvaise gestion et de l'existence du "trou" précédemment invoqué, sans 
fournir le moindre élément concret à l'appui de ses allégations. L'accusation 
selon laquelle les collaborateurs du Service de protection de l'adulte auraient 
vidé les comptes de B______ n'est pas davantage fondée, puisqu'il ressort des 
pièces versées à la procédure que le solde desdits comptes était déjà quasiment 
nul lorsque le mandat de curatelle a débuté. Quoiqu'il en soit et comme il l'a 
indiqué, le Tribunal de protection procédera à la vérification des rapports et 
comptes de la curatelle, ce qui permettra la mise en évidence d'éventuelles 
irrégularités, qui n'apparaissent pas en l'état. 
- La recourante reproche à la curatrice de ne pas avoir encore débarrassé le box 
de sa mère et de ne pas avoir résilié le bail de celui-ci. La Chambre de 
surveillance relève que le curateur a le devoir de sauvegarder les intérêts de la 
personne concernée et qu'il doit tenir compte, dans la mesure du possible, de 
son avis et respecter sa volonté. En l'espèce, le box contient de nombreux 
ouvrages auxquels B______, dont la recourante allègue qu'elle possède encore 
sa capacité de discernement, a manifesté de l'attachement. Compte tenu du fait 
que la personne protégée dispose des moyens financiers lui permettant 
d'assumer le loyer modeste dudit box, il ne saurait être reproché à la curatrice 
de ne pas avoir résilié le bail. Aucune urgence ne nécessitait en effet la prise 
d'une telle mesure. A nouveau, la critique de la recourante tombe à faux. 


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- En ce qui concerne la facture du Dr K______, dentiste, qui date du 1er mai 
2017, il est certes regrettable qu'elle ait donné lieu à des frais de rappel et 
qu'elle n'ait été adressée au Service des prestations complémentaires que dans 
le courant du mois d'août 2017, sans que le Service de protection de l'adulte ne 
fournisse d'explications justifiant un tel délai. Il ne s'agit toutefois pas là d'une 
faute d'une telle gravité qu'elle justifierait un changement de curateur, étant 
relevé que chaque curateur devant assumer un nombre important de mandats, 
certains retards peuvent parfois se produire. Pour le surplus, il n'est pas établi 
que d'autres factures auraient fait l'objet de rappels ou seraient en l'état 
impayées. 
- La recourante reproche à la curatrice de ne pas être intervenue auprès de la 
Clinique L______ afin d'obtenir le remboursement de la prothèse dentaire 
prétendument égarée par des infirmiers de ladite clinique dans laquelle 
B______ a séjourné. Or, il ressort des explications fournies par le Service de 
protection de l'adulte, qu'aucun élément concret ne vient contredire, que ledit 
service n'a eu connaissance des circonstances de la perte de la prothèse que 
dans le cadre de la présente procédure. Aucun reproche ne peut dès lors lui être 
adressé à ce propos. 
- Enfin, la recourante considère que la curatrice aurait dû s'occuper de la 
réfection du parquet de l'appartement de sa mère. La Chambre de surveillance 
relève en premier lieu que compte tenu de l'état de santé de B______, qui 
nécessite une prise en charge quotidienne très lourde, effectuée grâce à l'aide 
d'intervenants extérieurs, il est douteux qu'il soit dans son intérêt de quitter son 
domicile, lequel devrait être intégralement vidé avant qu'une réfection du 
parquet puisse être entreprise. Compte tenu des circonstances, de tels travaux 
ne paraissent pas être une priorité. Par ailleurs, la recourante elle-même s'est 
adressée à la bailleresse afin de solliciter la réfection du parquet et sa prise en 
charge financière, mais s'est heurtée à un refus; il est par conséquent douteux 
que la curatrice puisse obtenir un meilleur résultat. Ce grief est par conséquent 
également infondé. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
3. 
Les frais de la présente procédure de recours seront arrêtés à 400 fr. 
(art. 19 LaCC; art. 67 A et B RTFMC) et mis à la charge de la recourante, qui 
succombe. Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant versée 
par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 4 novembre 2017par A______ contre la décision 
DTAE/5036/2017 rendue le 20 septembre 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/37278/1992-3. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et 
les compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.