ge_gerichte · ATAS/676/2005 · 2005-08-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1387/2003 ATAS/676/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" Chambre
du 18 août 2005
En la cause
Madame P , représentée par Maître Elisabeth GABUS- recourante

THORENS en l'Etude de laquelle elle élit domicile

contre

GENERALI ASSURANCES GENERALES, rue de la Fontaine 1, intimée
1204 GENEVE

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Maya CRAMER et Doris WANGELER, juges.

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EN FAIT
Madame P , née en 1957, a été engagée en qualité de réceptionniste le
1® septembre 1997 auprès de la CLINIQUE X . Elle était à ce titre

assurée auprès de la GENERALI ASSURANCES GENERALES (nouvelle raison
sociale de l’'UNION SUISSE ASSURANCES à compter du 1°” avril 1999; ci-
après : l’assurance) contre les accidents professionnels et non professionnels.

L’assurée a été licenciée par courrier du 18 octobre 1997, avec effet au 31 octobre
1997(cf. pièce 3 caisse).

En date du 30 octobre 1997, elle a été victime d’un accident de la circulation : alors
qu’elle était arrêtée à un feu rouge, son véhicule a été percuté à l’arrière. Cela lui a
occasionné un « coup du lapin » (cf. pièces 2 et 5 caisse).

Le médecin-traitant, le Dr A , à diagnostiqué une fracture de l’isthme
droit de la 3°" vertèbre cervicale. Il a relevé que sa patiente était dépressivo-
anxieuse de longue date et avait vécu l’accident comme un choc psychogène
important. Il a émis l’avis qu’aucun dommage permanent n’était à craindre du point
de vue somatique, mais que le choc psychogène pourrait en revanche avoir des
répercussions à long terme (cf. rapport du 27 novembre 1997 : pièce 5 caisse).

La tomodensitométrie cervicale de contrôle pratiquée le 7 janvier 1998 par le
DrB n’a révélé aucune fracture visible. Les masses latérales étaient
sans particularité (cf. pièce 8 caisse).

L’assurée a été hospitalisée en urgence à BEAU-SEJOUR du 10 au 20 février 1998
pour des cervicalgies post-traumatiques : les douleurs cervicales post-traumatiques
se sont exacerbées au point de nécessiter un alitement de 20 heures sur 24.
L’assurée a subi un traitement médicamenteux antalgique et une physiothérapie
intensive. Selon le Dr C , cela a conduit à une très bonne régression des
douleurs et permis une réinsertion dans la vie active (pièces 13 et 17 caisse).

Dans un rapport daté du 10 mars 1998, le Dr A a relevé que la
symptomatologie à la sortie de l’hôpital était fluctuante et semblait évoluer
favorablement. Selon lui, le caractère persistant de la symptomatologie était
certainement à mettre en relation avec des projections psychosomatiques, résultat
de la problématique psychologique de la patiente. Le Dr A a considéré
que le problème devait désormais être considéré comme une « affection-maladie »
et non plus comme une conséquence de l’accident (pièce 15 caisse).

Dans un certificat du 20 mars 1998, la Dresse D a expliqué qu’elle
soignait l’assurée depuis 1992 pour une dépression majeure récurrente. Elle a
précisé que sa patiente souffrait par ailleurs d’un trouble de la personnalité

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(personnalité dépendante — F.60.7 selon DSM IV) qui la rendait peu capable de
gérer des situations de stress. Selon elle, il était possible que le cumul de la
dépression et du trouble de la personnalité interfère négativement dans le processus
de guérison (pièce 21 caisse).

Par décision du 24 juillet 1998, l’assurance a mis fin au versement de ses
prestations à compter du 1°” avril 1998 au motif que le lien de causalité entre les
troubles actuels et l’accident du 30 octobre 1997 n’existait plus (pièce 25 caisse).
Cette décision est entrée en force.

Par courrier du 31 janvier 2002, la recourante a déposé une demande de réexamen.
Elle a allégué que les séquelles de l’accident n’étaient pas résorbées et produit à
l’appui de ses dires un rapport médical établi le 4 mars 1998 par les
Drs E et C suite à son hospitalisation (pièce 16
recourante). Il en ressort notamment qu’elle souffrait d’une importante exacerbation
de ses douleurs cervicales chroniques persistantes sur une fracture non déplacée de
C3 survenue à la suite d’un accident de circulation survenu à la fin octobre 1997 et
qu’elle se plaignait de douleurs invalidantes accompagnées de nausées et de
spasmes ainsi que de douleurs irradiant la boîte crânienne. Ses activités diurnes se
limitaient à deux heures par jour. Le reste du temps, la patiente restait alitée et il y
avait une baisse de l’élan vital. Les médecins faisaient aussi état des douleurs à la
percussion de toute la colonne vertébrale dorso-lombaire avec irradiation dans la
colonne cervicale, apparition de réflexes nauséeux importants à la palpation de la
colonne cervicale et douleurs électives à la palpation des muscles trapèzes. Ont
également été diagnostiqués : un état dépressif réactionnel, un syndrome de stress
post-traumatique et une fibromyalgie (pièce 29 caisse).

Par décision du 15 mars 2002, l’assurance a rejeté la demande, au motif que ni les
conditions d’une reconsidération, ni celles d’une révision procédurale n’étaient
réalisées (pièce 33 caisse). Elle a estimé que, selon les documents médicaux en sa
possession, l’existence d’une causalité au-delà du 1” mars 1998 devait être niée.
Elle a retenu que l’accident devait être rangé tout au plus dans la catégorie des
accidents de moyenne gravité et qu'aucun des critères posés par la jurisprudence -
en particulier ceux de la durée du traitement médical et l’incapacité de travail -
n’était rempli avec suffisamment d’intensité pour que le lien de causalité entre les
troubles et l’accident puisse être admis au-delà de cette date. L’assurance en a tiré
la conclusion que sa décision initiale ne pouvait être qualifiée de manifestement
erronée. Par ailleurs, elle a rejeté la demande de révision procédurale, au motif
notamment que le rapport produit par l’assurée n’apportait aucun élément médical
nouveau et était d’ailleurs déjà en sa possession.

Le 12 avril 2002, l’assurée a formé opposition en concluant à la reconsidération
et/ou à la révision procédurale de la décision litigieuse et, subsidiairement, à une
révision au sens de la loi sur l’assurance-accidents. Selon elle, les faits

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démontraient à l’évidence la prépondérance de l’accident dans sa pathologie, qui
avait également aggravé son état psychologique. Elle a admis qu’elle souffrait d’un
état dépressif préexistant, mais relevé que celui-ci ne l’avait jamais empêchée de
s’occuper de sa famille et de travailler, alors que les rapports médicaux rendus suite
à son hospitalisation en février 1998 faisaient état d’une incapacité à rester debout
plus de deux heures par jour. L’assurée a fait valoir que le rapport médical du
4 mars 1998 constituait un fait nouveau devant entraîner une révision procédurale
de la décision litigieuse. Au surplus, selon elle, la décision devait être revue pour
tenir compte du fait que sa capacité de gain était désormais nulle et qu’elle avait été
mise au bénéfice d’une rente entière par l’assurance-invalidité.

Par décision sur opposition du 19 mai 2003, l’assurance a confirmé sa décision du
15 mars 2002. Elle a notamment relevé qu’il était peu probable que la modification
de la vitesse suite à la collision du 30 octobre 1997 ait été supérieure à 10 km/h, de
sorte que l’accident devait être rangé dans la catégorie des accidents de faible
gravité, ce qui permettait d’exclure d’emblée l’existence d’un lien de causalité
adéquate (pièce 38 caisse).

Le 4 août 2003, l’assurée a formé recours. Elle conclut préalablement à la mise en
place d’une expertise visant à établir son état de santé et l’existence d’un lien de
causalité naturelle avec l’accident du 30 octobre 2003, principalement, à la
reconsidération et/ou à la révision procédurale de la décision du 24 juillet 1998, et à
ce que l’assurance soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité, une indemnité
pour atteinte à l’intégrité, ainsi qu’une indemnité de procédure valant participation
à ses honoraires d’avocat. Elle a notamment fait remarquer que la collision ne
s’était pas faite à une vitesse de 10 km/h, mais de 50 km/h et qu’il fallait dès lors
qualifier l’accident de moyennement grave, voire grave.

Dans sa réponse du 2 septembre 2003, l’assurance a conclu au rejet du recours. Elle
a notamment indiqué que la vitesse « delta-v » dont elle avait fait mention dans sa
décision du 19 mai 2003 ne correspondait pas à la vitesse d’un véhicule en
percutant un autre, mais à la modification de vitesse du véhicule arrêté après la
collision. Il apparaissait ainsi improbable que le véhicule de la recourante, à l’arrêt
au moment de la collision, ait acquis une vitesse supérieure à 10 km/h après la
collision, dans la mesure où le véhicule l’ayant percuté ne roulait qu’à 15 km/h. Par
ailleurs, l’assurance a relevé que la procédure ne pouvait avoir que pour objet une
éventuelle reconsidération ou révision procédurale et non sa condamnation au
versement de prestations d’assurance.

La recourante a répliqué par courrier du 20 octobre 2003. Elle a notamment allégué
que le « delta-v » correspondait à la différence entre la vitesse du véhicule percuté
et celle du véhicule percutant au moment des faits, soit dans le cas d’espèce,
50 km/h (50 km/h — O0 km/h), et que, dès lors, l’accident devait être qualifié de
moyennement grave, voire grave. Par ailleurs, elle a fait valoir que les documents

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existant au moment où la décision litigieuse avait été rendue démontraient
amplement l’existence d’un lien de causalité entre celui-ci et les troubles médicaux.
Toutefois, s’il subsistait un doute, une expertise devrait être mise sur pied afin de
démontrer que les conditions d’octroi d’une rente étaient réalisées au moment de la
décision.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du
20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s’applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

L’art. 106 LAA prévoit qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est
de trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations
d’assurance-accidents. La décision litigieuse étant intervenue le 19 mai 2003, le
recours, interjeté le 4 août 2003, est dès lors recevable.

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Le litige porte en l’occurrence uniquement sur la question de savoir s’il y a lieu de
procéder à la révision ou à la reconsidération de la décision du 24 juillet 1998,
entrée en force.

Selon l’ancien art. 22 al. 1 LAA, dont les termes ont été repris depuis le ler janvier
2003 par l’art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision.

La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. la; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351
consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et
390 consid. 1b).

L’art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels
développés sous le régime de l’art. 22 LAA, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002
(ATF 130 V 343 consid. 3.5).

Par ailleurs, selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition
formellement passées en force sont soumises à révision (procédurale) si l’assuré ou
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut
revenir sur les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en
force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une
importance notable (al. 2). Ainsi, si les conditions prévues à l'art. 22 LAA font
défaut, la décision de rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles
applicables à la reconsidération de décisions administratives passées en force.
Conformément à l’art. 53 al. 2 LPGA, l'administration peut en tout temps revenir
d'office sur une décision formellement passée en force de chose jugée et sur
laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à
condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une
importance notable.

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au

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moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. I1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17
consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc).

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et
de droit (arrêt B. du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les références).

Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale du 24 juillet 1998
peut être réexaminée par la voie de la révision, procédurale ou non.

a ) Pour que l’art. 22 LAA s’applique, il faut que le taux d’invalidité ait subi une
modification notable, après la décision initiale.

En l’occurrence, la recourante allègue que les séquelles de l’accident ne se sont pas
résorbées. Elle produit à l’appui de ses dires un rapport médical établi le 4 mars
1998 dont il ressort que ses douleurs ont été exacerbées. Force est de constater
cependant que ce rapport et l’état auquel il fait référence sont antérieurs à la
décision initiale, laquelle a été rendue en date du 24 juillet 1998. Aucune
modification notable de l’état de santé de la recourante n’a donc été rendue
plausible. Il est donc à l’évidence impossible de procéder à une révision selon l’art.
22 LAA.

b ) Reste à établir si c’est à juste titre que l’assurance a rejeté la demande de
reconsidérer l’examen de l’assurée. Lorsque l’autorité entre en matière sur la
demande de réexamen mais elle se borne à confirmer sa première décision sans
complément d’instruction ni adjonction de motif, cette décision, assimilable à une
décision de non entrée en matière, est sujette à recours comme telle (André
GRISEL, Traité de droit administratif, vol IL, p. 950 ; RDAF 1981 p. 104).

En l’espèce, on peut se demander si tel n’est pas le cas. Mais la question peut
demeurer ouverte dans la mesure où 1l apparaît que la décision du 24 juillet 1998 ne
peut pas non plus être qualifiée de manifestement erronée.

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En effet, contrairement à ce qu’allègue la recourante, il ressort clairement du
rapport de police que le véhicule qui l’a percutée roulait à vitesse très réduite,
environ 15 km/h, conformément à ce qu’a retenu l’autorité intimée. On ne voit pas
sur quels éléments se base la recourante pour affirmer que ce véhicule roulait à 50
km/h. Son assertion est au contraire, ainsi qu’on l’a vu, contredite par les éléments
du dossier.

Enfin, la recourante ne fait valoir aucun moyen de preuve ou fait véritablement
nouveau.

Ainsi, en l’absence d’un motif de révision ou de reconsidération de la décision du
24 juillet 1998, cette dernière doit être maintenue.

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. Le rejette ;

3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe

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