ge_gerichte · DCSO/250/2016 · 2016-08-11 · fr

Résumé:
 Prolongation, respectivement restitution du délai pour se prononcer sur une circulaire de l'Office des faillites.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1661/2016-CS 
DCSO/250/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 AOÛT 2016 
Plainte 17 LP (A/1661/2016-CS) formée en date du 23 mai 2016 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Patricia MICHELLOD, avocate. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 12 août 2016 à : 
- A______ 
c/o Me Patricia MICHELLOD, avocate 
Rue Nicole 3 
Case postale 1075 
1260 Nyon 1. 
- Faillite de B______ SA 
c/o Office des faillites 
Faillite n° 2014 xxxx40. 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. La faillite de B______ SA, prononcée le 30 septembre 2014, est liquidée en la 
forme sommaire. 
L'état de collocation a été déposé le 5 mai 2015. A______, domicilié à Coppet 
(VD) et représenté par une avocate exerçant son activité dans les cantons de Vaud 
et de Genève, y a été admis en qualité de créancier de troisième classe pour un 
montant de 2'839'394 fr. 94. 
b. Par circulaire datée du 18 avril 2016, adressée le même jour aux créanciers 
admis à l'état de collocation et reçue le 19 avril 2016 par le conseil de A______, 
l'Office des faillites (ci-après : l'Office) a : 
 invité les créanciers intéressés à formuler des offres d'achat pour certains 
actifs de la masse (postes C1 à C3 et C7 à C9 de l'inventaire) consistant en 
des participations dans des sociétés tierces; il était précisé que, dans 
l'hypothèse où plusieurs offres seraient formulées, des enchères seraient 
organisées pour les actifs concernés; 
 proposé aux créanciers de constater l'inexistence de certains biens 
inventoriés (postes C4 à C6 de l'inventaire) et donc de renoncer à les faire 
valoir; 
 proposé aux créanciers de renoncer à faire valoir les prétentions en 
responsabilité inventoriées contre divers organes de la faillie (poste C11 de 
l'inventaire); pour le cas où cette proposition serait acceptée, la cession des 
droits de la masse en relation avec ces prétentions (art. 260 LP) était en 
outre offerte aux créanciers en faisant la demande; 
 proposé aux créanciers de renoncer à faire valoir diverses prétentions 
litigieuses contre des tiers (postes C12 à C26 et C34 de l'inventaire); pour 
le cas où cette proposition serait acceptée, les créanciers intéressés par une 
cession des droits de la masse en relation avec l'une ou l'autre de ces 
prétentions litigieuses étaient, là également, invités à en faire la demande; 
 enfin, proposé aux créanciers de renoncer à faire valoir diverses 
prétentions révocatoires (postes C27 à C33 de l'inventaire), les créanciers 
intéressés par une cession des droits de la masse en relation avec ces 
prétentions étant, là encore, d'ores et déjà invités à se manifester pour le 
cas où la proposition de l'Office serait admise. 
 octroyé aux créanciers un délai expirant le 9 mai 2016 pour se déterminer 
par écrit sur ces propositions, avec la précision que leur silence serait 


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assimilé à un accord; les demandes de cession des droits de la masse 
devaient être formulées, également par écrit, dans le même délai. 
c. Par courrier de son conseil adressé le 9 mai 2016 à l'Office (étant précisé que la 
copie de ce courrier produite en annexe 4 à la plainte porte la date du 23 mai 
2016), A______ a sollicité une prolongation d'un mois du délai "échéant ce jour" 
pour se déterminer sur les propositions formulées par l'Office dans la circulaire du 
18 avril 2016. A l'appui de sa requête, il indiquait ne pas avoir pu examiner toutes 
ces propositions en raison de la complexité de l'affaire et de l'emploi du temps 
momentanément surchargé de son conseil. 
d. Par décision datée du 10 mai 2016, adressée le même jour au conseil 
d'A______ et reçue le lendemain 11 mai 2016 par ce dernier, l'Office a rejeté cette 
requête de prolongation. Selon lui, le délai initialement fixé était adéquat et une 
prolongation ne se justifiait pas au regard des conditions restrictives de l'art. 33 
al. 2 LP. 
B. 
a. Par acte adressé le 23 mai 2016 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 
une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision, concluant à ce qu'un délai 
au 30 juin 2016 lui soit imparti pour répondre à la circulaire du 
18 avril 2016. Selon lui, au vu du nombre et de la complexité des prétentions de la 
masse sur lesquelles les créanciers étaient invités à se déterminer, le délai imparti 
par la circulaire litigieuse, soit 20 jours, était trop court pour lui permettre 
d'examiner concrètement les actions possibles et d'estimer leur coût. A cela 
s'ajoutait que son conseil avait dû faire face pendant la période considérée à une 
surcharge importante de travail, ayant été avocate de la première heure du 11 au 
18 avril 2016 et en déplacement à l'étranger du 4 au 8 mai 2016. 
 
A titre subsidiaire, A______ a sollicité une restitution du délai au 9 mai 2016 fixé 
par la circulaire du 18 avril 2016. A l'appui de cette requête, il a indiqué qu'un 
collaborateur de son conseil s'était rendu dans les locaux de l'Office dès le 12 mai 
2016. Par courrier adressé le 23 mai 2016 à l'Office – censé être produit sous 
annexe 6 à la plainte, qui n'en comporte toutefois que cinq – il avait ensuite 
procédé à l'acte omis en demandant la cession des droits de la masse en relation 
avec les prétentions en responsabilité inventoriées à l'encontre d'un organe. 
 
b. Dans ses observations datées du 1er juin 2016, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. Selon lui, c'est par une plainte contre la circulaire du 18 avril 2016 
qu'A______ aurait dû contester le caractère selon lui inadéquat du délai imparti 
aux créanciers pour se déterminer. Ce délai était en tout état conforme à la 
pratique et à la jurisprudence. Enfin, les conditions d'une prolongation ou d'une 
restitution n'étaient pas réalisées. 
 
c. Les observations de l'Office ont été communiquées par pli du 2 juin 2016 à 
A______, qui n'a pas réagi. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 
 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 
219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe 
toujours le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (Pauline ERARD, 
in CR LP, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 25 et 26 ad art. 17 LP; 
Markus DIETH/Georg J. WOHL, in Kurzkommentar SchKG, 2ème édition, 2014, 
HUNKELER [éd.], n° 11 et 12 ad art. 17 LP). 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP). 
 
1.2 La plainte est en l'occurrence recevable en tant qu'elle est dirigée contre le 
refus de l'Office de prolonger le délai qui lui avait été fixé pour se prononcer sur 
les divers objets de la circulaire du 18 avril 2016. Cette décision, qui ne peut être 
attaquée par la voie judiciaire, a en effet été reçue le 11 mai 2016 par le conseil du 
plaignant de telle sorte que la plainte, adressée le lundi 23 mai 2016 à la Chambre 
de surveillance, a été formée en temps utile. Elle respecte par ailleurs les 
exigences de forme posées par la loi et émane d'un créancier disposant d'un intérêt 
légitime à obtenir la modification de la décision contestée. 
 
1.3 Dans la mesure où le plaignant s'en prend – de manière générale et en 
invoquant des motifs relevant non pas de sa situation personnelle mais applicables 
à tous les créanciers admis à l'état de collocation – au caractère selon lui trop bref 
du délai imparti par circulaire du 18 avril 2016, sa plainte est tardive. C'est en 
effet par ladite circulaire, laquelle constitue à cet égard une mesure de l'Office au 
sens de l'art. 17 al. 1 LP, que ce délai a été fixé et c'est donc par une plainte 
dirigée en temps utile contre cette même circulaire que l'éventuel caractère 
inadéquat de ce délai aurait pu et dû être contesté. 
 
Il y a lieu cela étant de relever que ce délai, dont le plaignant admet qu'il était 
concrètement de 20 jours, ne peut en tout état être considéré comme insuffisant. 
Lorsque la faillite, comme en l'espèce, est liquidée en la forme sommaire, le délai 
octroyé aux créanciers pour se déterminer sur les propositions de l'Office doit en 
effet être bref et raisonnable (Pierre-Robert GILLIERON, Commentaire de la LP, 


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n° 12 ad art. 255a LP). Il est usuellement de dix jours mais une durée plus longue 
peut se justifier en présence de circonstances particulières, par exemple s'il 
comprend une période de vacances ou de féries (GILLIERON, op. cit., loc. cit.; 
Olivier MERKT, in CR LP, n° 8 ad art. 255a LP; Ariane AMACKER/Christophe 
KÜNG, in KUKO SchKG, n° 5 ad art. 255a LP; Urs BÜRGI, in BSK SchKG II, 
2ème édition, 2010, n° 10 ad art. 255a LP, avec référence expresse aux propositions 
portant sur la renonciation à faire valoir certaines prétentions de la masse et leur 
offre de cession au sens de l'art. 260 LP). Le délai de 20 jours fixé en l'espèce, 
correspondant au double du délai ordinaire, tenait ainsi compte de manière 
adéquate du grand nombre de propositions formulées par l'Office et de leur 
relative complexité mais également du fait qu'il ne tombait pas dans une période 
de vacances ou de féries. 
2. 
Le plaignant conclut à titre principal à l'annulation de la décision de l'Office de 
refuser de prolonger le délai fixé par la circulaire du 18 avril 2016 et à sa 
prolongation. 
 
2.1.1 Selon l'art. 33 al. 2 LP, il est possible d'accorder un délai plus long ou de 
prolonger un délai lorsqu'une partie à la procédure habite à l'étranger ou qu'elle est 
assignée par publication. 
 
Cette disposition s'applique aux délais fixés par la loi, comme le délai 
d'opposition, de plainte ou de contestation, comme à ceux fixés par l'autorité. Bien 
que celle-ci dispose d'un certain pouvoir d'appréciation, elle n'en est pas moins en 
principe tenue de prolonger les délais fixés si les conditions d'application de 
l'art. 33 al. 2 LP sont réalisées (ATF 106 III 1 consid. 2; Marc 
RUSSENBERGER/Karin MINET, in KUKO SchKG, n° 6 ad art. 33 LP). 
 
S'agissant en particulier des parties domiciliées à l'étranger, la prolongation des 
délais qui leur sont fixés vise à leur permettre de faire un usage effectif de leurs 
droits malgré les délais – allongés – de transmission des communications postales 
ou les autres difficultés (par exemple nécessité de mandater et d'instruire un 
mandataire en Suisse) liées à ce domicile (arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2012 du 
22 février 2012 consid. 2.1; RUSSENBERGER/MINET, op. cit., n° 8 ad art. 33 LP). 
Le délai de plainte ou de recours imparti à une partie domiciliée en Egypte doit 
ainsi en principe être prolongé (ATF 106 III 1 consid. 2) alors que, pour une partie 
domiciliée en France, une prolongation ne se justifiera que dans des circonstances 
particulières (arrêts du Tribunal fédéral 5A_6/2012 précité consid. 2.2 et 2.3; 
5A_59/2011 du 25 mars 2011 consid. 5.2 et 5.3). 
 
2.1.2 Il est constant en l'espèce que la circulaire du 18 avril 2016 n'a pas été 
communiquée au plaignant par voie de publication et que celui-ci n'est pas 
domicilié à l'étranger, ce qui suffit à exclure l'application de l'art. 33 al. 2 LP. Il 
faut pour le surplus relever qu'il n'est pas allégué que le plaignant ne maîtriserait 


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pas le français ni qu'il aurait des difficultés à communiquer avec son conseil, qui 
le représentait déjà dans le cadre de la liquidation de la faillite avant la 
communication de la circulaire litigieuse. 
 
Aucun argument en faveur de la prolongation requise par le plaignant ne peut 
donc être tiré de l'art. 33 al. 2 LP. 
 
2.2.1 Les délais considérés en l'espèce, qu'il s'agisse de celui dont disposent les 
créanciers pour se déterminer sur les propositions de renoncer à faire valoir 
certaines prétentions de la masse ou de celui imparti aux mêmes créanciers pour 
solliciter la cession au sens de l'art. 260 LP des mêmes prétentions, ne sont pas 
des délais légaux mais des délais fixés, dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et au regard de l'ensemble des circonstances, par l'administration de 
la faillite. Celle-ci est en conséquence en principe libre, aux mêmes conditions, de 
les prolonger (pour le délai pour solliciter la cession des droits de la masse selon 
l'art. 260 LP : BÜRGI, op. cit., n° 13 ad art. 260 LP). Il lui incombe en particulier, 
lors de l'examen d'éventuelles requêtes de prolongation des délais qu'elle a fixés, 
de veiller au respect du principe de l'égalité entre les créanciers et au déroulement 
normal de la procédure de liquidation. 
 
2.2.2 Il a déjà été retenu (consid. 1.3 ci-dessus) que le plaignant ne saurait 
remettre en cause le caractère adéquat du délai initialement fixé à l'ensemble des 
créanciers admis à l'état de collocation par circulaire du 18 avril 2016. Seul reste 
dès lors à examiner s'il invoque des circonstances particulières à sa situation 
susceptibles de justifier qu'il bénéficie d'un délai plus long que celui des autres 
créanciers. 
 
Tel n'est pas le cas. Le plaignant fait certes valoir que son conseil aurait été 
confronté pendant la période considérée à une surcharge de travail, précisant que 
ledit conseil avait été avocate de la première heure du 11 au 18 avril 2016 (soit 
avant que le délai imparti par l'Office ne commence à courir) et s'était absentée à 
l'étranger (pour des motifs non précisés) du 4 au 8 mai 2016. C'est cependant à 
l'avocat qu'il incombe d'organiser son activité – ce qui implique une adaptation 
des ressources en personnel et de la disponibilité temporelle au nombre et à la 
difficultés des mandats assumés – de manière à pouvoir donner suite en temps 
utile aux délais impartis par l'autorité, et non à cette dernière de moduler lesdits 
délais selon la charge de travail plus ou moins lourde d'un représentant 
professionnel. En l'occurrence, la réception d'une circulaire proposant l'abandon et 
la cession de certaines prétentions de la masse en faillite ne présentait pas de 
caractère inattendu dans la mesure où le plaignant, admis à l'état de collocation, 
pouvait et devait s'attendre à de telles propositions. Le délai imparti, adéquat, était 
supérieur à celui de dix jours préconisé par la doctrine et habituellement fixé; il ne 
tombait pas pendant une période de vacances ou de féries. Le plaignant n'invoque, 
en sa personne ou celle de son conseil, aucune circonstance inattendue – telle 


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qu'un accident ou une maladie – pouvant avoir une influence sur sa capacité à se 
déterminer en temps utile. Rien ne justifiait ainsi de déroger en la seule faveur du 
plaignant au principe de l'égalité des créanciers. 
 
La plainte doit dès lors être rejetée. 
3. 
A titre subsidiaire, le plaignant sollicite la restitution du délai échu. 
 
3.1 Selon l'art. 33 al. 4 LP, quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le 
délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance qu'elle lui restitue ce délai. 
L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête 
motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité 
compétente l'acte juridique omis (GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et 
concordat, 4e éd., n° 707). 
 
La restitution du délai est subordonnée à l'absence de toute faute quelconque 
(empêchement non fautif). Entrent en ligne de compte non seulement 
l'impossibilité objective ou la force majeure, mais aussi l'impossibilité due à des 
circonstances personnelles ou à une erreur excusable. Ces circonstances doivent 
être appréciées objectivement (GILLIÉRON, Commentaire, ad art. 33 n° 40; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_896/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.2). 
 
Un empêchement non fautif a notamment été admis en cas de soudaine incapacité 
de discernement, de maladie grave et subite, d'accident ou de perte d'un proche. 
L'empêchement perdure aussi longtemps que l'intéressé n'est pas en mesure - 
compte tenu de son état physique ou mental - d'agir en personne ou d'en charger 
un tiers (ATF 119 II 86 consid. 2a). En revanche, une absence momentanée ou 
une brève maladie ne constituent pas un motif de restitution du délai 
(cf. POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 
ad art. 35 p. 247 et ss.). 
 
Un empêchement non fautif d'agir peut également être réalisé en la personne du 
mandataire professionnel chargé par la personne concernée de la représenter (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_566/2007 du 26 novembre 2007 consid. 3). Il appartient 
cependant à de tels mandataires professionnels d'organiser leur activité de manière 
à pouvoir répondre en temps utile aux communications faisant courir des délais 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_566/2007 précité consid. 4; RUSSENBERGER/MINET, 
op. cit., n° 26 ad art. 33 LP). 
 
3.2 En l'espèce, les questions relatives à la recevabilité de la requête de restitution 
de délai formée par le plaignant peuvent être laissées ouvertes dès lors qu'en tout 
état aucun empêchement d'agir n'est établi. Comme relevé, en effet, une surcharge 
momentanée de travail du conseil mandaté par une partie ne saurait à elle seule 
constituer un empêchement non fautif dès lors qu'il incombe précisément à 
l'avocat de s'organiser de manière à pouvoir faire face à ce type de contingences. 


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Or le plaignant n'explique nullement en quoi, même organisé de manière 
rationnelle et doté des ressources matérielles et personnelles nécessaires pour 
traiter les affaires qui lui sont confiées, son conseil se serait trouvé en l'espèce 
dans l'impossibilité de respecter le délai imparti. 
 
La requête de restitution de délai doit ainsi elle aussi être rejetée. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 23 mai 2016 par A______ contre la décision 
rendue le 10 mai 2016 par l'Office des faillites. 
Au fond : 
La rejette. 
Rejette la requête de restitution de délai formée à titre subsidiaire par A______. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.