ge_gerichte · ACJC/233/2018 · 2018-01-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er mars 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24603/2017 
ACJC/233/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 FEVRIER 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 2018, comparant 
par Me Marc Oederlin, avocat, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sonia Ryser, 
avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/24603/2017 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 15 janvier 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a condamné A______ à verser, par mois 
et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de B______, la somme de 2'000 fr., dès 
le 1er janvier 2017 (ch. 1 du dispositif), réservé la décision finale du Tribunal quant au 
sort des frais judiciaires (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
Que le Tribunal a considéré que A______ a réalisé, en 2017, un confortable revenu 
mensuel net de 15'800 fr. et que ses charges, non documentées, ne pouvaient être 
évaluées; que la seule production d'un tableau de la main de l'intéressé, listant ses 
charges mais sans aucun justificatif produit à l'appui de ces dernières, ne pouvait pas 
constituer une pièce probante; que les revenus de A______ en 2017 lui permettaient 
largement de s'acquitter de la contribution d'entretien de 2'000 fr. sollicitée par son 
épouse, quelle que soit la méthode de calcul retenue, son solde disponible s'élevant au 
moins à 7'000 fr. pour 2017; que s'agissant de l'année 2018, A______ avait indiqué que 
ses revenus allaient diminuer, estimant ceux-ci à 8'878 fr., se limitant à produire un 
document estimatif rédigé de sa main; qu'en l'absence de tout élément permettant de 
déterminer la quotité de la baisse des revenus de A______ et de justificatif de charges, il 
convenait d'admettre que ce dernier serait toujours en mesure de s'acquitter de la 
contribution d'entretien de 2'000 fr. sollicitée par son épouse; 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 29 janvier 2018, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à l'annulation du ch. 1 de son dispositif et à ce 
qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution à l'entretien de B______, 
subsidiairement, à ce qu'il soit condamné à verser à cette dernière, par mois et d'avance, 
une somme de 608 fr. à titre de contribution à son entretien dès le 1er janvier 2017, pour 
une période de 12 mois, et à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution 
d'entretien dès le 1er janvier 2018; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel, invoquant que le 
paiement de la somme fixée par le Tribunal à titre de contribution d'entretien entamait 
son minimum vital; qu'il a fait valoir qu'il prenait en charge l'intégralité des frais de son 
fils ainsi que les frais d'écolage et d'argent de poche de sa fille (lesquels sont majeurs), 
soit 2'118 fr., que ses propres charges s'élevaient à 7'580 fr. et que ses revenus avaient 
baissé depuis le 1er janvier 2018, à la suite du rachat de son agence d'assurance, et qu'il 
s'élevaient à 8'878 fr. bruts, commissions comprises; qu'un revenu hypothétique devait 
en outre être imputé à B______ qui bénéficiait ainsi d'un disponible après paiement de 
ses charges; 
Qu'invitée à se déterminer sur cette requête, B______ a conclu à son rejet; qu'elle a fait 
valoir que A______ avait perçu un revenus mensuel net de 15'800 fr. en 2017, qui 
devait également être pris en compte pour 2018, le cas échéant à titre de revenu 
hypothétique et que compte tenu des charges alléguées par A______, celui-ci disposait 
encore d'un solde de 7'000 fr.; qu'en tenant compte des revenus allégués de 8'878 fr. et 


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des charges admissibles, qu'elle évaluait à 4'433 fr., A______ disposait également d'un 
disponible suffisant pour s'acquitter de la contribution d'entretien et même des frais 
relatifs aux enfants majeurs; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que concernent le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra 
pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause 
au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 
consid. 2.3); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 
août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, le Tribunal a considéré que les revenus obtenus par l'appelant en 2017 
de 15'800 fr. – non contestés en appel – étaient suffisants pour lui permettre de 
s'acquitter de la contribution d'entretien réclamée de 2'000 fr., même en retenant les 
charges invoquées par l'intéressé, qui n'étaient pas documentées; que le jugement 
attaqué n'apparaît pas, prima facie, d'emblée erroné à cet égard au vu des charges 
invoquées par l'appelant devant la Cour; qu'il ne peut ainsi être considéré que le 
versement de la contribution d'entretien de 2'000 fr. était vraisemblablement de nature à 
entamer le minimum vital de l'appelant; 
Que l'appelant soutient que ses revenus vont baisser à partir de 2018 à 8'878 fr. bruts; 
que le Tribunal a relevé que l'estimation faite par l'appelant à cet égard n'était pas 
suffisamment démontrée et il a considéré que l'appelant serait toujours en mesure de 
s'acquitter de la contribution d'entretien de 2'000 fr.; qu'il ne peut être affirmé, à ce stade 


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et prima facie, que ce raisonnement serait erroné au vu des éléments figurant à la 
procédure et que les revenus de l'appelant sont inférieurs, à tout le moins, aux charges 
alléguées par lui de 7'580 fr. – en supposant qu'elle doivent être intégralement prises en 
compte – et au montant de la contribution d'entretien de 2'000 fr., soit 9'580 fr. au total, 
étant relevé qu'il n'est pas d'emblée manifeste que l'obligation d'entretien des enfants 
majeurs l'emporterait sur celle de l'intimée; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 
de l'ordonnance attaquée sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/29/2018 rendue le 15 janvier 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24603/2017-16. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.