ge_gerichte · ATA/694/2012 · 2012-10-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/555/2011-LCI 
ATA/694/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 octobre 2012 
 
dans la cause 
 
Monsieur Stylianos KYRIAKANTONAKIS 
 
et 
 
Madame Corine POTDEVIN KYRIAKANTONAKIS 
contre 
ASSOCIATION LES HABITANTS DE LA CROISÉE DE CONFIGNON 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DE L’URBANISME 
 
et 
 
SUNRISE COMMUNICATIONS S.A. 
représentée par Me Leila Roussianos, avocate 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 juillet 2011 (JTAPI/806/2011) 


- 2/15 - 
A/555/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Le 2 février 2005, Sunrise Communication S.A. (ci-après : Sunrise), a 
déposé auprès du département de l’aménagement, de l’équipement et du 
logement, devenu le département des constructions et des technologies de 
l’information, puis le département de l'urbanisme (ci-après : le département) une 
demande définitive d’autorisation de construire ayant pour objet la pose 
d’équipements techniques de téléphonie mobile et leurs supports sur la parcelle 
10'653, feuille 2, de la commune de Confignon, sise route de Chancy, appartenant 
à l’Etat de Genève. Cette demande a été enregistrée au département sous 
n° DD 99'669-4. 
2. 
 
Le 20 décembre 2005, le département a accordé à Sunrise l’autorisation de 
construire une installation pour téléphonie mobile provisoire. 
3. 
 
Le 11 mars 2008, Sunrise a déposé une demande complémentaire 
d’autorisation de construire auprès du département afin d’obtenir la conversion de 
l’autorisation provisoire en autorisation définitive concernant la pose 
d’équipements de téléphonie mobile et leurs supports. 
4. 
 
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, les préavis suivants ont été 
délivrés : 
- 
la direction du génie civil a rendu un préavis favorable le 7 avril 2008, sous 
réserve des observations qui seraient faites par le service de la mobilité ; 
- 
la commune de Confignon (ci-après : la commune) a préavisé 
défavorablement le 8 avril 2008, considérant que des alternatives existaient. 
L’antenne pouvait être transférée sur le clocher de l’église de Confignon qui 
accueillait déjà l’opérateur Swisscom. L’arrivée du tram (ci-après : le 
TCOB) sur la Croisée de Confignon pouvait également permettre une 
implantation plus harmonieuse avec le site ; 
- 
la commission d’architecture a émis un préavis défavorable le 29 avril 2008 
au motif que l’impact d’une telle antenne sur un quartier de villas était 
problématique et que celle-ci était extrêmement visible depuis la route de 
Chancy, qui constituait une des pénétrantes principales de Genève. 
L'implantation d’une antenne de ce type en superstructure d’un immeuble 
ou sur une infrastructure existante devait être recherchée ; 
- 
le 21 mai 2008, le service cantonal de protection contre le bruit et les 
rayonnements non-ionisants (ci-après : le SPBR) a confirmé son préavis 
favorable du 10 mars 2005 dans la mesure où l’installation était conforme à 
l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 


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A/555/2011 
23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710) et au règlement sur la protection 
contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 
29 septembre 1999 (RPRNI – K 1 70.07) et qu’aucune modification n’avait 
été effectuée depuis lors ; 
- 
le 25 septembre 2008, le département de l’intérieur et de la mobilité (ci-
après : DIM), devenu depuis lors le département de l’intérieur, de la 
mobilité et de l’environnement, a émis une réserve concernant l’installation 
projetée, Sunrise devant s’assurer que l’emprise du projet du tram 
n’impliquait pas l’aménagement d’un mur de soutènement ou nécessitait 
une protection particulière de l’installation, toutes mesures d’aménagements 
complémentaires étant à sa charge ; 
- 
la direction de l’aménagement du territoire a émis un préavis favorable le 
6 octobre 2008, sous réserve des conditions émises par le DIM le 
25 septembre 2008. 
5. 
 
Par décision du 5 décembre 2009, le département a refusé de transformer 
l’autorisation provisoire en autorisation définitive de l’installation de téléphonie 
mobile sur la parcelle considérée. 
 
 
Il a fait siens les préavis défavorables de la commune et de la commission 
d’architecture, retenant que l’impact d’une telle antenne sur un quartier de villas 
était problématique et que celle-ci était par ailleurs extrêmement visible depuis la 
route de Chancy qui constituait une des pénétrantes principales de Genève. 
6. 
 
 Par acte du 6 janvier 2009, Sunrise a recouru contre la décision précitée, 
auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : 
CCRA), devenue depuis le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le TAPI), en concluant à son annulation ainsi qu’à l’octroi de 
l’autorisation sollicitée (cause A/48/2009). 
 
 
L’unique motif de refus d'autorisation définitive était le préavis défavorable 
de la commission d’architecture fondé sur des considérations esthétiques. Il 
existait dans le canton de Genève des cas dans lesquelles des mâts avaient été 
installés en bordure de route (route de Florissant et de Jussy). 
7. 
 
Le 4 février 2009, la CCRA a publié le dépôt du recours précité dans la 
Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO). 
Selon l’art. 147 de la loi sur les constructions et installations diverses du 14 avril 
1988 (LCI - L 5 05), les tiers disposaient d’un délai de trente jours pour intervenir 
dans la procédure. S’ils s’abstenaient de cette démarche, ils n’auraient plus la 
possibilité de recourir contre la décision de ladite commission, ni de participer aux 
procédures ultérieures. 


- 4/15 - 
A/555/2011 
8. 
 
Monsieur Stylianos 
Kyriakantonakis 
et 
Madame 
Corine 
Potdevin 
Kyriakantonakis ont formulé le même jour une demande d'intervention dans la 
procédure (cause A/48/2009). Ils voulaient que la décision de refus d'autorisation 
de construire du département soit définitivement maintenue. 
9. 
 
Par décision du 27 juillet 2010 (DCCR/1118/2010), la CCRA a admis le 
recours, annulé la décision contestée et renvoyé le dossier au département pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
 
 
Le département avait abusé de son pouvoir d’appréciation en faisant siens 
les préavis défavorables de la commission d’architectures et de la commune pour 
refuser l’autorisation sollicitée sans avancer d’autres arguments. L’installation en 
cause respectait les valeurs prescrites par l’ORNI et, ne présentait pas 
d’inconvénients graves pour le voisinage. Par ailleurs, dans d’autres situations 
comparables (chemin de la Gabiule, chemin de Chantemerle et route de 
Malagnou), des autorisations avaient été accordées. 
 
 
Cette décision n’a pas fait l'objet d’un recours. 
10. 
 
Par décision du 18 janvier 2011 (DD 99'669/2-3), le département a accordé 
l'autorisation sollicitée, soit la transformation de l'autorisation provisoire 
d'installation de téléphonie mobile en autorisation définitive, en faisant référence à 
la décision de la CCRA. Cette décision, a été publiée dans la FAO le 21 janvier 
2011. 
11. 
 
Le 21 février 2011, l’association « Les habitants de la Croisée de 
Confignon » (ci-après : l’association) a interjeté recours auprès du TAPI contre 
cette décision précitée (cause A/555/2011). Elle concluait à son annulation et à ce 
qu'il soit ordonné au département et à Sunrise d’étudier toutes les possibilités en 
vue de déplacer l’antenne en dehors de la zone 5. 
 
 
L’antenne litigieuse émettait un bruit dérangeant pour les habitants les plus 
proches, étant donné qu'elle était implantée à 50 mètres d’un établissement 
médico-social pour personnes âgées et à moins de 200 mètres d’une école, soit des 
lieux considérés comme d’utilisation sensible au sens de l’art. 3 al. 3 de l’ORNI. 
En vertu du principe de précaution, l’implantation de l’antenne litigieuse aurait 
d'ailleurs dû être interdite, à l’instar de ce que faisaient de nombreux pays 
d’Europe. D'une part, l’installation litigeuse, dont le local technique se trouvait à 
1 mètre de la parcelle n° 10'261 et le mât à 2,70 mètres, et qui mesurait 
20,10 mètres de haut, ne respectait pas les dispositions de la 5ème zone relatives à 
la distance et à la hauteur du gabarit. D'autre part, l’impact visuel généré par 
l’installation contribuait à la dégradation de l’environnement bâti du carrefour de 
Confignon et occasionnait une perte de valeur des biens immobiliers environnants. 
Sunrise avait eu l'opportunité de chercher un autre emplacement pour y installer 
l'antenne. 


- 5/15 - 
A/555/2011 
12. 
 
Par acte du même jour, enregistré sous la cause A/559/2011, 
M. Kyriakantonakis et Mme Potdevin Kyriakantonakis ont également recouru 
auprès du TAPI contre la décision du 18 janvier 2011. Ils concluaient à son 
annulation, à ce qu'il soit ordonné aux intimés d'exploiter toutes les possibilités en 
vue de déplacer l'antenne en dehors de la zone 5 et, dans l'hypothèse où le TAPI 
confirmait l'autorisation définitive, ils se réservaient le droit de demander un 
dédommagement pour la dévalorisation de leur parcelle. 
 
 
Ils reprenaient les griefs soulevés par l'association, dont ils étaient membres, 
à savoir le caractère inesthétique de l'installation, la violation des dispositions 
légales de la 5ème zone relatives à la distance et à la hauteur du gabarit ainsi que la 
violation du principe de précaution. L'installation litigeuse émettait un bruit 
constant qui leur causait qui leur causait des insomnies, des maux de tête et des 
vibrations pendant la nuit. A plusieurs reprises, ils avaient demandé au 
département de faire contrôler le bruit et le rayonnement du champ électrique de 
l'installation mais aucune suite n'avait été donnée à leur requête. Enfin, ils 
projetaient de construire deux villas sur leur parcelle à 8,70 mètres de distance de 
l’antenne, ce qui entrainait une dévalorisation de la parcelle. 
13. 
 
Le 24 mars 2011, les époux Kyriakantonakis ont complété leur recours en 
produisant la copie de la décision du département du 5 décembre 2008 refusant, 
pour des motifs d'esthétique, la transformation d’autorisation provisoire en 
autorisation définitive. Ils ont produit également la copie du projet de construction 
de deux bâtiments sur leur parcelle ainsi que les factures relatives à l'équipement 
et l'aménagement nécessaires aux constructions. 
14. 
 
Le 26 avril 2011, le département a déposé ses observations et transmis son 
dossier au TAPI. 
 
 
L'autorisation en cause avait été délivrée suite à la décision de la CCRA du 
27 juillet 2010. Il s'agissait donc d'une décision d'exécution non sujette à recours. 
15. 
 
Dans ses observations du 9 mai 2011, Sunrise a relevé que la décision de la 
CCRA du 27 juillet 2010 avait autorité de chose jugée, ce qui avait pour effet 
l'irrecevabilité des recours formés le 21 février 2011, au risque de jugements 
contradictoires. Il n'y avait aucun élément nouveau permettant de réviser la 
décision contestée, de sorte que les recours devaient être rejetés, avec suite de 
frais et dépens. 
16. 
 
Le 12 mai 2011, les recourants ont présenté leurs observations. La CCRA, 
dans sa décision du 27 juillet 2010, avait demandé au département de réexaminer 
le dossier et de rendre une nouvelle décision au sens des considérants. Cela ne 
signifiait pas que le département devait accorder une autorisation définitive à 
l'endroit en cause mais qu'il pouvait accorer une autorisation en dehors du 
périmètre de la zone 5. 


- 6/15 - 
A/555/2011 
17. 
 
Le 18 mai 2011, les recourants ont précisé que leur recours était dirigé 
contre l'autorisation définitive DD 99'669/2-3. Ladite autorisation devait respecter 
la LCI et son règlement d'application. 
18. 
 
A la demande du TAPI, l'association a produit le 14 juin 2011 la copie de 
ses statuts, l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 18 février 2011 
l'autorisant à recourir contre l'autorisation de construire DD 99'669/2-3 ainsi que 
la liste de ses membres. 
19. 
 
Après avoir joint les recours ouverts sous nos de cause A/555/2011 et 
A/559/2011 sous la cause no A/555/2011, le TAPI a rejeté le recours par jugement 
du 19 juillet 2011. 
 
 
La question du caractère esthétique de l'installation autorisée avait déjà été 
tranchée par la CCRA, dans sa décision du 27 juillet 2010. Ladite décision avait 
force de chose jugée et il n'y avait donc pas lieu de revenir dessus. Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, les dispositions relatives à la hauteur des 
constructions et aux distances n'étaient pas applicables aux antennes de téléphonie 
mobile. Le SPBR avait indiqué dans son avis favorable que l'installation en cause 
était conforme à l'ORNI et à son règlement d’application. Il ressortait également 
du rapport effectué par Inventis S.A. le 4 septembre 2006, que les valeurs 
mesurées à six endroits qualifiés de « lieux à utilisation sensible », situés autours 
de l'antenne étaient satisfaisantes et toutes inférieures à la valeur limite de 
l’installation, de 5V/m, fixé par l'ORNI. Le fait que certains pays d'Europe 
adoptent une politique stricte en matière d'ondes électromagnétiques n'était pas de 
nature à remettre en question les normes fixées par le législateur suisse. Enfin, le 
TAPI déclarait incompétent pour connaître d'une éventuelle perte de valeur des 
parcelles des recourants due à la présence de l'antenne litigieuse. 
20. 
 
Par pli recommandé du 27 août 2011, les époux Kyriakantonakis ont 
recouru contre le jugement précité auprès de la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative), en concluant à son annulation. 
 
 
Madame Sophie Cornioley Berger avait présidé la CCRA lors du jugement 
du 27 juillet 2010, lequel avait admis le recours, annulé la décision contestée et 
renvoyé le dossier au département pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Ayant présidé la première cause en tant que présidente de la CCRA, 
elle aurait dû se récuser lors du recours qu'ils avaient interjeté auprès du TAPI 
contre la décision du département du 18 janvier 2011, au motif qu’elle ne pouvait 
pas contredire sa première décision. 
21. 
 
Par acte du 14 septembre 2011, les époux Kyriakantonakis ont complété 
leur recours. Principalement, ils concluent à l'annulation du jugement attaqué ainsi 
qu'à celle de l'autorisation délivrée par le département le 18 janvier 2011 en faveur 
de Sunrise et, subsidiairement, à ce que le département et Sunrise explorent toutes 


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A/555/2011 
possibilités en vue de déplacer l'antenne en dehors de la zone 5. Dans l'hypothèse 
où la chambre administrative confirme l’autorisation définitive, ils se réservent le 
droit de demander un dédommagement pour la dévalorisation de leur parcelle. 
 
 
L'installation en cause n'était pas conforme aux dispositions de la LCI et de 
son règlement d'application. L’autorisation contestée ne respectait pas les 
dispositions relatives à la hauteur et aux distances des constructions. La 
commission d'architecture avait émis un préavis défavorable concernant cette 
installation et aucune modification n'avait eu lieu. Le TAPI avait fondé sa 
décision uniquement sur le fait que le département avait accordé une autorisation 
définitive dans deux cas similaires à la route de Malagnou 168 et au chemin de 
Chantemerle 32 à Thônex. Ces endroits ne constituaient pas des pénétrantes de 
Genève comme la route de Chancy. Enfin, le TAPI n'avait pas pris en 
considération leur plainte concernant le bruit excessif provenant du local 
technique. 
 
 
Pour le surplus, ils persistaient dans leur argumentation déjà développée 
dans leurs précédentes écritures. 
22. 
 
Le 17 octobre 2011, le département a transmis son dossier en concluant au 
rejet du recours. 
23. 
 
Le 31 octobre 2011, Sunrise a présenté ses observations en concluant au 
rejet du recours ainsi qu'à l'allocation d'une indemnité de procédure. Elle persistait 
pour l'essentiel dans ses précédentes explications. 
 
 
Les conditions d'application de l'art. 15 al. 1 LCI avaient été examinées dans 
la décision du 27 juillet 2010 par la CCRA. Cette décision avait autorité de chose 
jugée et il n'y avait donc pas lieu d'entrer en matière. Selon une interprétation 
littérale des art. 60 à 71 LCI, seuls les bâtiments étaient concernés par ces 
dispositions, à savoir les constructions comportant des façades et un toit. De 
même, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'apparaissait pas d'emblée 
que les dispositions en cause s'appliquaient à des installations telles qu'un mât 
supportant des antennes de téléphonie. Par ailleurs, la question de la conformité de 
l'installation en cause avec l'ORNI et la question du bruit avaient été examinées 
par le SPBR, lequel avait rendu un avis favorable. 
24. 
 
Par courrier du 2 novembre 2011, le juge délégué a accordé aux parties un 
délai au 5 décembre 2011 pour formuler toute requête complémentaire. Ensuite de 
quoi la cause serait gardée à juger. 
25. 
 
Le 4 décembre 2011, les recourants ont présenté leurs observations en 
persistant dans leurs conclusions. Pour l'essentiel, ils reprenaient les arguments 
déjà développés dans leurs précédentes écritures. 


- 8/15 - 
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Dans le cas d'espèce jugé par le Tribunal fédéral cité par Sunrise, la 
commission d'architecture avait délivré un avis favorable. Or, ce n'était pas le cas 
en l'espèce. En outre, il existait des alternatives permettant à Sunrise de déployer 
un réseau de téléphonie mobile de qualité, tout en respectant les dispositions de la 
loi, notamment en ce qui concernait le bruit. Les nuisances sonores étaient jugées 
excessives et dérangeantes. 
26. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 
1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10). 
2. 
 
La question de savoir si la décision querellée est une mesure d'exécution 
qui, comme telle, n'est pas sujette à recours (art. 59 let. b LPA) peut être laissée 
ouverte, vu ce qui suit. 
3. 
 
En matière d'installation de téléphonie mobile, ont qualité pour recourir 
toutes les personnes qui habitent dans un rayon en dehors duquel est produit un 
rayonnement assurément inférieur à 10 % de la valeur limite de l'installation. Elles 
ne sont pas uniquement habilitées à se plaindre d'un dépassement des immissions 
ou des valeurs limites de l'installation sur leur propriété mais peuvent en général 
également remettre en question la légalité du projet de construction (Arrêt du 
Tribunal fédéral 1C.112/2007 du 29 août 2007, consid. 2 ; ATA/235/2008 du 
20 mai 2008 ; M. KOLZ, La loi fédérale sur la protection de l'environnement, 
jurisprudence de 2000 à 2005, DEP 2007, p. 247 ss, 321-322). 
 
 
En l'espèce, il est établi que les recourants sont propriétaires de la parcelle 
voisine de celle sur laquelle s’élèvera l’antenne litigieuse. Leur qualité pour 
recourir est ainsi acquise. 
4. 
 
Selon les recourants, Mme Cornioley Berger aurait dû se récuser dans le 
cadre du recours interjeté auprès du TAPI contre la décision du département du 
18 janvier 2011. Dès lors qu'elle avait siégé en tant que présidente e la CCRA 
dans la cause A/48/2009, il existait un motif de prévention suffisante, 
Mme Cornioley Berger ne pouvant contredire sa première décision. 
5. 
 
La garantie d'un procès équitable (art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 de la 
Convention européenne de la sauvegarde des droits de l'homme des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) réserve notamment au 
justiciable le droit à ce que sa cause soit jugée par un magistrat indépendant et 


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impartial. Cela permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le 
comportement est de nature à faire naître des doutes sur son impartialité, et tend à 
éviter que des circonstances extérieures ne puissent influer sur le jugement, en 
faveur ou en défaveur d'une partie. La récusation ne s'impose pas seulement 
lorsqu'une prévention effective du juge est établie, une telle disposition interne ne 
pouvant guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de 
prévention et fassent redouter, objectivement, une attitude partiale du magistrat 
(Arrêt du Tribunal fédéral 1B_146/2010 du 23 juin 2010 consid. 3.1 ; ATF 134 I 
238 consid. 2.1 et les arrêts cités). 
6. 
 
Sous le titre « Récusation des juges, des membres des juridictions et des 
membres du personnel des juridictions », l’art. 15A LPA, en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, a la teneur suivante : 
 
 
Les juges, les membres des juridictions et les membres du personnel des 
juridictions se récusent (al. 1): 
 
 
a) s’ils ont un intérêt personnel dans la cause ; 
 
 
b) s’ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme 
membre d’une autorité, comme conseil juridique d’une partie, comme expert, 
comme témoin ou comme médiateur ; 
 
 
c) s’ils sont conjoints, ex-conjoints, partenaires enregistrés ou ex-partenaires 
enregistrés d’une partie, de son représentant ou d’une personne qui a agi dans la 
même cause comme membre de l’autorité précédente ou mènent de fait une vie de 
couple avec l’une de ces personnes ; 
 
 
d) s’ils sont parents ou alliés en ligne directe ou jusqu’au troisième degré en 
ligne collatérale d’une partie ; 
 
 
e) s’ils sont parents ou alliés en ligne directe ou au deuxième degré en ligne 
collatérale d’un représentant d’une partie ou d’une personne qui a agi dans la 
même cause comme membre de l’autorité précédente ; 
 
 
f) s’ils pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison 
d’un rapport d’amitié ou d’inimitié avec une partie ou son représentant. 
 
 
Ne constitue pas à elle seule un motif de récusation notamment la 
participation à une conciliation ou au prononcé de mesures provisionnelles (al. 2). 
 
 
Les juges, les membres des juridictions et les membres du personnel des 
juridictions qui se trouvent dans un cas de récusation sont tenus d’en informer 
sans délai le président de leur juridiction (al. 3 ). 


- 10/15 - 
A/555/2011 
 
 
La demande de récusation doit être présentée sans délai et par écrit à la 
juridiction compétente (al. 4). 
7. 
 
Selon une jurisprudence constante, le motif de récusation doit être invoqué 
dès que possible, à défaut de quoi le plaideur est réputé avoir tacitement renoncé à 
s'en prévaloir (ATF 119 Ia 221 consid. 5a et les arrêts cités p. 227 ; EGLI/KURZ, 
La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, in 
Recueil de Jurisprudence neuchâteloise [RJN] 1999 p. 28 ss. ; voir aussi Arrêts du 
Tribunal fédéral 1P.703/1998 et 1B_27/2009). En particulier, il est contraire à la 
bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer argument, à l'occasion d'un 
recours, de la composition incorrecte de l'autorité qui a statué, alors que le motif 
de récusation était déjà connu auparavant. Il appartient ainsi aux parties de faire 
valoir sans délai, sous peine de péremption, les motifs de récusation. Une 
demande de récusation tardive apparaît en effet abusive lorsque son auteur laisse 
la procédure suivre son cours et invoque après coup des moyens dont il 
connaissait l'existence (ATF 124 I 121 consid. 2 ; 121 I 225 consid 3 ; 119 Ia 221 
consid. 5a ; 118 Ia 282 consid. 3a). La demande de récusation introduite 
tardivement est déclarée irrecevable (cf. ATF 128 V 82 consid. 2b ; 126 III 249 
consid. 3c ; ATA/429/2010 du 22 juin 2010 consid. 4e et la jurisprudence citée). 
8. 
 
En l'espèce, les recourants ne pouvaient ignorer que Mme Cornioley Berger 
siégeait au TAPI, les juges titulaires de la CCRA ayant été transférés de plein 
droit dans la nouvelle juridiction en application de l'art. 144 al. 2 let. h LOJ. En 
outre, la simple consultation de la procédure leur aurait permis de constater qu'elle 
en était en charge, puisque son nom apparaît sur la page de garde du dossier. Le 
motif de récusation allégué pouvait dès lors être découvert et invoqué devant cette 
juridiction avant qu'elle ne statue au fond. Ce n'est toutefois qu'à la réception du 
jugement du TAPI que les recourants ont invoqué le problème de récusation. Leur 
demande est ainsi tardive. 
 
 
Supposée formulée en temps utile, cette serait en tout état manifestement 
mal fondée. En effet, conformément à la jurisprudence, le fait qu'un juge ait déjà 
fonctionné dans une procédure antérieure mettant en cause les mêmes parties est 
insuffisantes à constituer, à lui seul, un motif de récusation., la partialité d'un 
magistrat ne pouvant pas être soupçonnée pour cette seule raison qu'il a déjà 
participé à une ou plusieurs affaires concernant celui qui demande la récusation 
(ATF 105 Ib 304 ; arrêt non publié du Tribunal fédéral IP.139/1989 du 20 juillet 
1989 ; SJ 1992 535 ; ATA/680/1996 du 19 novembre 1996 ; ATA/306/2009 du 
23 juin 2009 ; ATAS/953/2011 du 12 octobre 2011 consid. 5 ; R. KIENER, 
Richterliche Unabhängigkeit. Verfassungsrechtliche Anforderungen an Richter 
und Gerichte, Berne 2001, p. 144 et la jurisprudence citée). Ce grief écarté. 
9. 
 
Les recourants invoquent une application arbitraire des art. 61 et 69 LCI, 
relatifs à la hauteur des constructions et aux distances. Ils reprochent au TAPI 


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d'avoir considéré à tort que ces prescriptions n'étaient pas applicables à 
l'installation litigieuse. 
 
 
La LCI règle le gabarit de hauteur des constructions (section 2 ; art. 60 à 66) 
et le rapport des constructions aux limites de propriété (section 3 ; art. 67 à 71). 
Ces dispositions ne définissent pas précisément le type de constructions qui est 
visé. Une interprétation littérale révèle cependant qu'à première lecture, seuls sont 
concernés les bâtiments, à savoir les constructions comportant des façades et un 
toit. En effet, le gabarit est défini en fonction de la « ligne verticale de façade » 
(art. 60 al. 1), du « nombre d'étages » (art. 61 al. 1) et de la « dalle de 
couverture ». De plus, le législateur évoque les « faces » des constructions et leurs 
« murs » (art. 60 al. 2), leurs « toitures » (art. 64), leur « toit » ou leur « terrasse » 
(art. 65). 
10. 
 
Dans ces conditions, en l'absence d'éléments permettant de retenir une 
interprétation différente, il n'apparaît pas que les dispositions en cause 
s'appliquent à des installations telles qu'un mât supportant des antennes de 
téléphonie mobile (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_18/2008 du 15 avril 2008 
consid. 4 ; 1C_429/2010 du 15 octobre 2010 consid. 4 et la jurisprudence citée). 
 
 
En considérant que l'installation litigieuse n'était pas soumise à ces règles, le 
TAPI s'est conformé à la jurisprudence susmentionnée. 
11. 
 
Les recourants font valoir également que l'installation litigieuse n'est pas 
conforme à l'art. 15 LCI, du fait qu’elle est très visible depuis la route de Chancy 
qui constitue une des pénétrantes principales de Genève. 
12. 
 
Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l’autorité compétente (art. 1 al. 1 let. a LCI). 
13. 
a. 
 Aux termes de l'art. 15 LCI, le département peut interdire ou n'autoriser que 
sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur, nuirait au caractère ou à l'intérêt du quartier, 
d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public (al. 1). La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la 
commission d'architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de 
la commission des monuments de la nature et des sites. Elle tient compte 
également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services 
compétents du département (al. 2). 
 
b. 
 Cette disposition légale renferme une clause d’esthétique, qui constitue une 
notion juridique indéterminée, laissant un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation (ATA/59/2004 du 20 janvier 2004 ; ATA/646/1997 du 23 octobre 
1997 ; A. GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel, 1984, p. 332-333 ; 


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B. KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1991, 
p. 34-36, n° 160-169). Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des 
communes, des départements et organismes intéressés n'ont qu'un caractère 
consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi. Lorsqu'un préavis 
est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser (ATA/51/2006 du 31 janvier 
2006 ; ATA/253/1997 du 22 avril 1997). 
 
c. 
 Chaque fois que l'autorité administrative suit les préavis des commissions 
consultatives, l'autorité de recours doit s'imposer une certaine retenue, fonction de 
son aptitude à trancher le litige (ATA/129/2003 du 11 mars 2003 ; 
T. TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif in 
C. A. MORAND, La pesée globale des intérêts, Droit de l’environnement et 
aménagement du territoire, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1996, p. 201). Les 
autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s'écarte pas sans 
motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique 
consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu 
de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/646/1997 du 23 octobre 1997). S’agissant de la commission, celle-ci se 
compose de personnes ayant des compétences spéciales en matière de 
construction, d’urbanisme et d’hygiène publique (art. 143 al. 1 et 4 LCI). Formée 
pour partie de spécialistes, la commission peut ainsi exercer un contrôle plus 
technique que la chambre administrative (ATA/51/2006 du 31 janvier 2006 ; 
ATA/609/2004 du 5 août 2004). 
 
d. 
 Lorsque la commission de recours s'écarte des préavis, la chambre 
administrative peut revoir librement l'interprétation des notions juridiques 
indéterminées et contrôler sous l'angle de l'excès et de l'abus de pouvoir, l'exercice 
de la liberté d'appréciation (ATA/117/2011 du 15 février 2011 ; ATA/235/2008 
du 20 mai 2008 ; ATA/51/2006 du 31 janvier 2006 ; ATA/609/2004 du 5 août 
2004 et la jurisprudence citée). 
14. 
 
En l'occurrence, le projet litigieux porte sur la construction, en zone villas, 
d’une installation de téléphonie mobile d’une hauteur de 20 m. A l’exception de 
ceux de la commune et de la commission d’architecture, les préavis rendus sont 
favorables. Par ailleurs, le lieu choisi pour l’installation de téléphonie mobile ne 
présente aucune qualité intrinsèque particulière. Selon le représentant de Sunrise, 
la hauteur de 20 m et le fait que les mâts ont été installés en bordure de route était 
comparable à d’autres situations (chemin de la Gabiule, chemin de Chantemerle et 
route de Malagnou). C'est ainsi une option qui a été déjà prise lors de la 
construction d'autres installations de téléphonie mobile dans le canton 
(ATA/117/2011 du 5 février 2011 ; ATA/51/2006 du 31 janvier 2006). Les 
recourants ne font que substituer leur propre appréciation à celles du TAPI et du 
département qui ont tous deux considéré le projet comme admissible de ce point 
de vue au regard de la jurisprudence. En particulier, ils ne prétendent pas que ces 


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A/555/2011 
autorités auraient ignoré un élément important propre à mettre en cause leur 
appréciation ou que le secteur dans lequel s'implanterait l'installation litigieuse 
présenterait des caractéristiques nécessitant une protection particulière du point de 
vue esthétique. 
 
 
Partant, ce grief doit être rejeté. 
15. 
 
Selon les recourants, le TAPI n'a pas pris en considération leur plainte 
concernant le bruit excessif provenant du local technique de l'installation en cause. 
16. 
 
Dans ses dispositions générales, la loi fédérale sur la protection de 
l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) prévoit un concept d'action 
à deux niveaux pour la limitation des émissions (art. 11 al. 2 et 3 LPE ; 
cf. notamment, à propos de ce concept, ATF 128 II 378 consid. 6.2 p. 384). Les 
art. 4 et 5 ORNI reprennent ce concept, en prescrivant d'une part une limitation 
préventive des émissions (titre de l'art. 4 ORNI ; cf. art. 11 al. 2 LPE) et d'autre 
part une limitation complémentaire et plus sévère des émissions (titre de l'art. 5 
ORNI ; cf. art. 11 al. 3 LPE). 
 
 
 Dans le domaine du rayonnement non ionisant, la limitation dite préventive 
- qui doit être ordonnée en premier lieu, indépendamment des nuisances existantes 
- fait l'objet d'une réglementation détaillée à l'annexe 1 de l'ORNI (par renvoi de 
l'art. 4 al. 1 ORNI), laquelle fixe notamment, pour les « stations émettrices pour 
téléphonie mobile et raccordements téléphoniques sans fils » (ch. 6 annexe 1 
ORNI), des « valeurs limites de l'installation » (ch. 64 annexe 1 ORNI). La valeur 
limite de l'installation à respecter dans les lieux à utilisation sensible du voisinage 
(principalement les locaux dans lesquels des personnes séjournent régulièrement - 
art. 3 al. 3 ORNI), compte tenu des gammes de fréquence utilisées, est de 6.0 V/m 
(ch. 64 let. b annexe 1 ORNI). La jurisprudence a d'emblée retenu que les 
principes de la limitation préventive des émissions (art. 11 al. 2 LPE, art. 4 ORNI) 
étaient considérés comme observés en cas de respect de la valeur limite de 
l'installation dans les lieux à utilisation sensible, où cette valeur s'applique (ATF 
126 II 399 consid. 3c p. 403; arrêt du Tribunal fédéral 1A.134/2003 du 5 avril 
2004 consid. 3.2 in DEP 2004 p. 228). 
 
 
Par ailleurs, une limitation complémentaire ou plus sévère des émissions 
doit, en vertu de l'art. 11 al. 3 LPE, être ordonnée s'il appert ou s'il y a lieu de 
présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront 
nuisibles ou incommodantes. L'art. 5 al. 1 ORNI exprime cette règle en ces 
termes: « S'il est établi ou à prévoir qu'une installation entraînera, à elle seule ou 
associée à d'autres installations, des immissions dépassant une ou plusieurs 
valeurs limites d'immissions de l'annexe 2, l'autorité impose une limitation 
d'émissions complémentaire ou plus sévère ». Ces valeurs limites d'immissions 
sont très sensiblement supérieures aux valeurs limites de l'installation (5 V/m pour 
le GSM 1800 et 6 V/m pour l'UMTS - cf. Office fédéral de l'environnement, des 


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forêts et du paysage, Stations de base pour téléphonie mobile et raccordement sans 
fil (WLL) - Recommandation d'exécution de l'ORNI, Berne 2002, p. 22). 
17. 
 
En l'espèce, les valeurs limitées de l'installation, mesurées à six endroits 
qualifiés de « lieux à utilisation sensible », situés autour de l'antenne sont 
satisfaisantes et toutes inférieures à la valeur limite, de 5V/m, fixé par l'ORNI. Par 
ailleurs, le SPBR a délivré un préavis favorable. On doit également tenir compte 
du fait que la méthode de calcul de la puissance de l’antenne imposée par l’ORNI 
est défavorable aux opérateurs puisqu’elle se fonde sur un mode d’exploitation 
dans lequel un maximum de conversations et de données est transféré, l’émetteur 
étant au maximum de sa puissance (ch. 63 annexe 1 ORNI). Or, une telle situation 
n’est pratiquement jamais atteinte (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.251/2002 du 
24 octobre 2005 consid. 4.3 et la jurisprudence citée). Les valeurs limites de 
l’ORNI suffisent à garantir l’absence d’effet négatifs sur la santé (Arrêt du 
Tribunal fédéral 1A.280/2004 du 27 octobre 2005 consid. 2.1 à 2.4 et la 
jurisprudence citée). Le Tribunal fédéral a confirmé dans sa jurisprudence récente, 
qu'en pareil cas, il n'y avait pas lieu d'imposer à l'opérateur téléphonique des 
mesures supplémentaires au titre du principe de prévention, même si celles-ci 
permettaient d'aller encore au-dessous des valeurs limites, sous réserve de 
nouvelles connaissances scientifiques (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_429/2010 du 
15 octobre 2010 consid. 7 ; 1C_360/2009 du 3 août 2010 consid. 4.2 et la 
jurisprudence citée). 
 
 
Par conséquent, l'installation étant conforme à l'ORNI, c'est à juste titre que 
le TAPI a considéré que le bruit provenant du local technique de l'installation en 
cause n'est pas excessif. 
18. 
 
Le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 3'000.- sera mis à la charge 
des recourants, pris conjointement et solidairement, auxquels il ne sera pas alloué 
d'indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare recevable le recours interjeté le 27 août 2011 par Monsieur Stylianos 
Kyriakantonakis et Madame Corine Potdevin Kyriakantonakis contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 19 juillet 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 


- 15/15 - 
A/555/2011 
met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument de 
CHF 3'000.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame Corine Potdevin Kyriakantonakis et 
Monsieur Stylianos Kyriakantonakis, au département de l’urbanisme, à l’association 
« les habitants de la Croisée de Confignon », à Me Leila Roussianos, avocate de Sunrise 
communications S.A., au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'à l'office 
fédéral de l'environnement. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 
Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction a.i. :
 
 
C. Sudre 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :