ge_gerichte · ATAS/7/2016 · 2016-01-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3059/2015 
ATAS/7/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître HALAUCESCU Oana 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1970, 
originaire de Serbie/Montenegro, mariée depuis 1988, mère de trois enfants nés en 
1992, 1993 et 1995, sans formation, est entrée en Suisse en 1992; elle est titulaire 
d'une autorisation de séjour B. Elle a exercé une activité d'ouvrière dans une usine 
de textile en Serbie de 1986 à 1992. 
2. L'assurée a été inscrite à l'office cantonal de l'emploi (OCE) le 25 octobre 2002 et 
le 5 septembre 2005. 
3. Le 12 juin 2003, le médecin-conseil de l'OCE a estimé que l'assurée était totalement 
incapable de travailler depuis le 1er décembre 2002. 
4. Le département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires du canton de Genève 
(HUG) a attesté d'une incapacité de travail totale de l'assurée du 1er janvier au 
28 février 2003, du 17 au 25 février 2005 et du 3 mars au 6 avril 2005. 
5. La doctoresse B______, généraliste FMH, a attesté d'une incapacité de travail 
totale de l'assurée du 25 février au 9 mars 2005. 
6. Le 30 mars 2007, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité. 
7. Le 7 novembre 2007, le docteur C______, FMH psychiatrie-psychothérapie, de 
l'association Appartenances, a rempli un rapport médical AI, cosigné par Mme 
D______, psychologue. Il a posé les diagnostics existants en tous les cas depuis 
2002, d'état dépressif sévère sans symptômes psychotiques, agoraphobie, trouble 
panique, modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe, difficultés dans les rapports avec le conjoint et décès d'un membre de 
la famille (enfant). Le traitement avait débuté le 9 mars 2006. Actuellement, 
l'incapacité de travail était totale. 
8. Le 15 novembre 2007, l'assurée a rempli le questionnaire servant à déterminer le 
statut d'assurée et indiqué qu'en bonne santé elle travaillerait à 100 % dans la 
vente/ménage. 
9. Le 3 janvier 2008, le docteur E______ du SMR a requis une instruction 
complémentaire concernant le traitement médicamenteux administré. 
10. Le 22 janvier 2008, ASSURA a transmis à l'Office de l'assurance-invalidité (ci-
après : l'OAI) une copie des frais de pharmacie de l'assurée pour 2004 et 2005. 
11. Le 23 janvier 2008, la MUTUEL ASSURANCES a transmis à l'OAI les copies de 
factures de pharmacie de l'assurée depuis 2005. 
12. Le 5 mars 2008, le Dr C______ a indiqué à l'OAI que le traitement prescrit était du 
Paroxetine 20 mg 1 comprimé par jour et de l'Alprazolam 0,25 mg en réserve. Les 
crises de panique survenaient une à deux fois par semaine. 
13. Le 31 mars 2008, la Dr E______ a préconisé un examen psychiatrique au SMR. 


 
 
 
 
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14. Le 18 avril 2008, l'assurée a été examinée au SMR par le docteur F______, lequel 
a rendu un rapport le 21 avril 2008. L'assurée se plaignait de fatigue, d'anxiété, de 
sommeil perturbé, de rumination, de trouble de la concentration et de l'attention. Le 
diagnostic retenu est celui de dysthymie (F 34.1), sans répercussion sur la capacité 
de travail. 
L'examen clinique SMR mettait en évidence une dépression chronique de l'humeur 
qui, d'après l'assurée, remontait à 1998, dont la sévérité était insuffisante pour 
justifier, actuellement, un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger; cette 
dépression chronique de l'humeur était particulière de part sa fluctuation avec à 
raison de 30 % du temps des moments où elle se sentait mieux, supportait ses 
enfants, faisait des efforts pour recevoir ses amis, sortait et à 70 % du temps des 
moments où elle s'isolait, ne supportait plus les bruits et était en proie à des 
tremblements. 
On retrouvait des traits de personnalité anankastique avec perfectionnisme qui 
entravaient l'achèvement des tâches, nécessité de contrôle, rigidité, inhibition 
intellectuelle et affective. Ces traits de la personnalité n'en constituaient pas pour 
autant un trouble de personnalité anankastique. En dehors de ce tableau de 
dysthymie et des traits de personnalité anankastique, l'examen clinique 
psychiatrique n'avait pas montré de signe de dépression majeure, de 
décompensation psychotique, d'anxiété généralisée invalidante, de trouble 
phobique, de trouble de personnalité morbide, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, de perturbation de l'environnement psychosocial, ni de 
limitation fonctionnelle psychiatrique. 
L'assurée n'avait jamais travaillé en Suisse et donc n'avais pas été mise au bénéfice 
d'une incapacité de travail. Sa capacité de travail était totale dans toute activité. 
15. Le 29 avril 2008, le Dr E______ a confirmé une capacité de travail totale. 
16. Par projet de décision du 5 mai 2008, l'OAI a rejeté la demande de prestations vu 
l'absence d'atteinte à la santé invalidante. 
17. Par décision du 20 juin 2008, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 
18. Le 24 juillet 2011, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations en 
raison d'une "dépression aigue suivie par l'angoisse et amaigrissement aigu". 
19. Le 3 mai 2011, l'OAI a écrit à l'assurée qu'il lui incombait de rendre plausible 
l'aggravation de son état de santé depuis la dernière évaluation. 
20. Le 14 juin 2011, la doctoresse G______, FMH psychiatrie, psychothérapie, a écrit à 
l'OAI qu'elle suivait l'assurée depuis février 2010 en raison d'un état dépressif 
grave, d'une agoraphobie importante et d'une anxiété généralisée, avec trouble du 
sommeil et cauchemars, que l'assurée avait perdu plus de 10 kilos, que le traitement 
médicamenteux (antidépresseur) n'améliorait pas la situation et que l'incapacité de 
travail était totale. 


 
 
 
 
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21. Le 14 juin 2011, la doctoresse H______, médecin généraliste, a attesté qu'elle 
suivait l'assurée depuis le 4 novembre 2008 pour des rachialgies sur troubles 
statiques de la colonne lombaire et état anxio-dépressif aigu et que l'état de santé 
s'aggravait. 
22. Le 23 juin 2011, la doctoresse I______ du SMR a estimé que l'aggravation de l'état 
de santé était plausible. 
23. Le 13 juillet 2011, la doctoresse G______ a rempli un rapport médical AI. Elle a 
posé les diagnostics d'état de stress post-traumatique chronique depuis 1999, 
anxiété généralisée depuis 1999, crises de panique avec agoraphobie depuis 2001 
au plus tard, épisode dépressif majeur sévère sans symptômes psychotiques depuis 
2009 au plus tard et résistant aux médicaments (été). 
Pendant la guerre au Kosovo, l'assurée avait subi des stress dont elle ne s'était pas 
remise (peur pour sa famille). Elle avait tenté de travailler en EMS en 2005, sans 
succès en raison du stress du travail. L'agoraphobie était extrême et les troubles du 
sommeil majeurs. Elle présentait un dégoût de la nourriture et avait perdu 10 kilos 
depuis l'été 2009. Le traitement médicamenteux avait été modifié sans succès. Le 
traitement actuel était le suivant : Valdoxan 50mg/jour, Seroquel 62,5mg/jour, 
Xanax-retard 2mg/jour et Xanax 0,25 jusqu'à 3x/jour. 
Sous la rubrique énumérations des restrictions physiques, mentales ou psychiques 
existantes, la Dresse G______ a mentionné "patiente qui n'arrive plus à sortir de 
chez elle, qui est tout le temps angoissée et fait de surcroît des crises de panique, 
n'arrive plus à manger, n'a plus d'énergie et une concentration nulle. Se sent tout le 
temps extrêmement fatiguée. Intolérance au stress totale, incapacité à se concentrer 
sur quoi que ce soit, fatigue intense et insurmontable, angoisse permanente". 
24. A la demande de l'OAI, le docteur J______, FMH psychiatrie-psychothérapie, a 
rendu le 2 décembre 2011 un rapport d'expertise fondé notamment sur un entretien 
le 8 novembre 2011 avec l'assurée et un dosage plasmatique des médicaments. 
L'assurée se plaignait d'angoisses depuis la guerre au Kosovo. Elle avait vécu cette 
guerre avec beaucoup d'intensité et d'anxiété concernant ses proches dont elle 
n'avait plus de nouvelles. Elle n'avait donc pas vécu directement la guerre ni n'avait 
été menacée de mort. Dans ce sens-là, on ne pouvait pas retenir les diagnostics 
d'état de stress post-traumatique ni de modification durable de la personnalité après 
une expérience de catastrophe. 
L'expert a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de trouble 
panique (anxiété généralisée paroxystique) (F41.0) et sans répercussion sur la 
capacité de travail de dysthymie (F34.1). Il s'interrogeait sur la compliance 
médicamenteuse car selon le dosage le seul médicament que l'assurée prenait 
vraiment était le Xanax. Les crises de panique représentaient au maximum un 20 % 
d'incapacité de travail et devaient se réduire avec la prise de psychotropes à la dose 
prescrite. 


 
 
 
 
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25. Le 13 janvier 2012, le docteur K______ du SMR a estimé que l'assurée était 
capable de travailler à 80 % avec comme limitations fonctionnelles une difficulté à 
gérer le stress et une fragilité psychologique, l'incapacité de travail de 20 % était 
survenue en janvier 2010. 
26. Par projet de décision du 24 janvier 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations 
au motif que la capacité de travail était de 80 % et que l'incapacité de 20 % pouvait 
être réduite avec la prise des médicaments prescrits. 
27. Le 5 mars 2012, l'assurée, représentée par une avocate, a transmis à l'OAI des 
observations. Elle a sollicité une nouvelle expertise et relevé que l'OAI n'avait pas 
tenu compte des avis des médecins-traitants lesquels la suivaient depuis des années. 
Le contenu de l'expertise était pauvre, lacunaire, dirigé et manquait d'objectivité. 
L'expert ne l'avait reçue qu'une fois et n'avait pas contacté la Dresse G______. Elle 
était victime d'effets secondaires des médicaments, telle que l'hypotension. Il était 
invraisemblable de lui reprocher de ne pas prendre des médicaments qu'elle ne 
supportait pas. 
28. Par décision du 6 mars 2012, l'OAI a confirmé son projet du 24 janvier 2012. 
29. Le 2 août 2012, la doctoresse L______ du SMR a estimé que les observations de 
l'assurée n'apportaient aucun nouvel élément médical. 
30. Par décision du 20 août 2012, annulant et remplaçant celle du 6 mars 2012, l'OAI a 
rejeté la demande de prestations. 
31. Le 28 septembre 2012, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de 
la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision 
précitée en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité de 100 % 
et, préalablement, à la comparution des parties, l'audition de son époux et des 
Drs J______ et G______ ainsi qu'à l'ordonnance d'une expertise auprès d'un 
médecin externe à l'OAI. 
Son droit d'être entendue avait été violé car l'OAI n'avait pas répondu à ses 
observations et l'expertise du Dr J______ n'était pas probante. 
32. Le 10 décembre 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant que la décision 
litigieuse était motivée puisqu'elle se fondait sur l'expertise du Dr J______ laquelle 
était probante et sur le défaut d'élément médical nouveau apporté par l'assurée; en 
outre les avis divergents des médecins-traitants n'étaient pas de nature à remettre en 
question les conclusions de l'expert. 
33. Le 21 janvier 2013, l'assurée a répliqué en relevant que l'OAI n'avait pas tenu 
compte de ses remarques, en particulier concernant la médication et les problèmes 
consécutifs à celle-ci, soit un problème médical réel. 
34. Le 21 février 2013, l'OAI a dupliqué en exposant que les déclarations de l'assurée 
concernant sa médication n'avaient pas été confirmées par l'examen de l'expert, que 


 
 
 
 
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l'assurée ne respectait pas la médication prescrite par ses médecins-traitants et 
qu'enfin l'expert n'avait pas l'obligation de prendre contact avec le médecin-traitant. 
35. A la demande de la Cour de céans, les parties se sont prononcées sur le statut de 
l'assurée. 
L'intimé a observé que la détermination du statut de l'assurée nécessitait une 
enquête ménagère. Cependant, au vu de la capacité de travail à 80 % médicalement 
attestée, une telle enquête n'était pas nécessaire. Cela dit, les éléments du dossier 
faisaient ressortir les indices suivants : 
- 
L'assurée est arrivée en Suisse en 1992. 
- 
Au regard du parcours professionnel tel qu'il ressort de l'extrait de compte 
individuel, l'assurée n'a travaillé que deux mois en 2005. 
- 
L'assurée a été inscrite à l'Office cantonal de l'emploi (OCE) le 25 octobre 
2002 et la dernière inscription date du 5 septembre 2005. Il ressort de l'avis 
médical du médecin conseil de l'OCE du 12 juin 2003 que l'assurée était en 
incapacité temporaire. 
- 
L'assurée se déclare "femme au foyer" dans sa demande de prestations de 2011. 
- 
L'assurée n'a jamais effectué aucune démarche pour exercer une activité 
professionnelle, aucun document au dossier n'atteste de la moindre recherche 
pour s'insérer dans le marché de l'emploi même suite à la décision de refus de 
prestations de 2008. 
- 
Bien que l'assurée s'estime malade, suite au refus de prestations de 2008, fondé 
sur une expertise médicale et démontrant une capacité de travail entière, 
aucune recherche d'emploi n'a été faite. 
- 
Il ressort de la dernière expertise, mise en place soit le 2 décembre 2011, que 
l'assurée doit se voir reconnaître une capacité de travail de 80 % dans toute 
activité. 
36. Le 17 juin 2013, la Cour de céans a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle. La recourante a déclaré : 
"J'envisageais de travailler à partir de l'année 2000, d'abord à temps partiel puis à 
100 %, mais je ne l'ai pas fait car je suis tombée malade. J'avais déjà des crises 
d'angoisse et de panique et je suis tombée en dépression. Les enfants étaient grands 
à ce moment-là et j'avais envie de m'occuper, de sortir de chez moi et aussi 
d'obtenir un revenu. Les crises ont débuté en 1998, j'avais des vertiges, des nausées 
et des tremblements. J'ai été suivie au CTB à la rue de Lausanne et par la Dresse 
M______ à Plainpalais. Ma fille ainée est mariée et les deux autres enfants vivent 
encore avec moi. Ma fille a un garçon de 13 mois et je n'arrive pas à m'en occuper 
du tout. J'ai travaillé deux mois en EMS en 2005 mais je n'ai pas pu continuer ce 
travail en raison de ma santé. Je suis toujours suivie par les Dresses G______ et 
N______. Je prends actuellement un médicament, je crois que c'est un somnifère, 


 
 
 
 
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prescrit par la Dresse G______, et je le supporte bien. Je me sens totalement 
incapable de travailler principalement en raison de l'agoraphobie qui m'oblige à 
sortir en étant toujours accompagnée. La plupart du temps je ne sors pas du tout. Je 
passe mes journées à la maison. Mon mari et ma fille s'occupent des courses. Je ne 
m'occupe d'aucune tâche ménagère. En particulier, je ne fais pas à manger et je ne 
nettoie pas l'appartement. Je prends six médicaments par jour, soit du Xanax 
Retard, un médicament pour la tension, un antidépresseur et un somnifère. Ces 
médicaments n'ont pas amélioré les symptômes liés à l'agoraphobie. Lors de 
l'expertise auprès du Dr J______, l'entretien a duré entre 1h00-1h30. J'ai trouvé ce 
médecin un peu agressif dans la manière de poser ses questions". 
37. Par ordonnance du 19 août 2013, la Cour de céans a confié une expertise au 
Dr O______, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, après avoir 
constaté que le rapport du Dr J______ était mis en doute par celui de la 
Dresse G______. Elle a par ailleurs considéré que l’assurée avait un statut d’active 
à 100 %. 
38. Le 5 novembre 2013, le Dr O______ a rendu son rapport d’expertise fondé, 
notamment, sur deux entretiens avec l’assurée les 3 et 17 octobre 2013. 
L’assurée se plaignait d’angoisses depuis 1999-2000, avec aggravation en 2011, par 
la survenance de malaises, de ruminations persistantes sur les scènes violentes de la 
guerre d’ex-Yougoslavie, avec cauchemars et insomnies, de tension nerveuse, 
d’épisodes aigus de panique, de peur de sortir, de fatigue et de culpabilité. 
Les taux plasmatiques de Cymbalta étaient, selon la Dresse G______, de 273 
nmol/l le 17 mars 2012, de 198 nmol/l le 22 août 2012 et de 916 nmol/l le 22 
octobre 2013. Ce dernier taux étant très élevé, il pouvait correspondre à un 
surdosage de l’assurée dans la perspective de l’expertise. Au moment de l’expertise 
il n’y avait pas de défaut d’observance du traitement médicamenteux. 
Il a posé les diagnostics de pathologie anxieuse durable et sévère, résistant aux 
traitements pratiqués, incluant les diagnostics suivants : agoraphobie avec trouble 
panique (F40.11) et anxiété généralisée (F41.1) ; trouble de l’humeur lui aussi 
durable, sous la forme actuellement d’un épisode dépressif moyen à sévère 
(F32.11). 
Le tableau anxieux était présent depuis 2002 et était documenté depuis novembre 
2007 (Dr C______) ; son appréciation se rapprochait de celles des médecins-
traitants, à savoir celle d’une gravité certaine et d’une résistance aux traitements 
mis en place, bien que certains éléments du tableau soient atypiques et puissent 
susciter des interrogations. 
Sur la base de l’observation actuelle, la composante dépressive ne faisait pas de 
doute. Le plus probable était que l’humeur avait pratiquement toujours été 
dépressive au sens d’un épisode dépressif depuis que l’affection actuelle était 
documentée, soit novembre 2007, avec des fluctuations d’intensité, d’ailleurs 
reconnues par l’expertisée. 


 
 
 
 
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L’état clinique actuel était incompatible avec l’exercice de toute activité 
professionnelle. L’état clinique était resté sévère depuis au moins l’observation du 
Dr C______ de novembre 2007. 
39. Le 2 décembre 2013, le Dr K______ du SMR a rendu un avis médical selon lequel 
le Dr O______ posait les mêmes diagnostics que le Dr J______, avec une intensité 
différente par rapport à sa gravité et sa répercussion sur la capacité de travail ; le Dr 
O______ se basait sur des données subjectives pour évaluer la gravité de 
l’agoraphobie ; il s’agissait d’une appréciation différente d’un même état de fait ; le 
doute concernant la compliance médicamenteuse persistait. 
40. Le 9 décembre 2013, l’OAI a maintenu ses conclusions. La recourante n’a pas 
formulé d’observations. 
41. A la demande de la Cour de céans, le Dr O______ a précisé le 18 décembre 2013 
que le tableau de l’agoraphobie qu’il avait observé était superposable avec celui 
décrit par le Dr C______ en novembre 2007, par la Dresse G______ en juillet 2011 
et par le Dr J______ en décembre 2011 ; quant au Dr F______, il n’avait pas 
formellement retenu le diagnostic d’agoraphobie mais indiqué que l’assurée avait 
l’angoisse de sortir et de se trouver au milieu des gens, ce qui suggérait un degré 
relativement sévère d’agoraphobie ; le Dr F______ n’avait pas précisé si l’assurée 
sortait seule, ce qui était crucial pour évaluer cette affection ; l’assurée avait 
cependant indiqué qu’elle ne sortait plus seule depuis 2002, ce que son mari avait 
confirmé ; s’agissant de l’agoraphobie, l’état clinique était fixé depuis au moins 
novembre 207, date du rapport du Dr C______. S’agissant des autres problèmes 
cliniques, moins importants, il n’y avait pas d’évidence qu’ils aient changé de 
manière significative et durable depuis 2007 ; l’état était ainsi à peu près 
stationnaire depuis novembre 2007, sans aggravation significative, ni après juin 
2008, ni à partir de l’été 2009. 
42. Le 8 janvier 2014, le Dr K______ a indiqué que le SMR maintenait son avis dès 
lors que le Dr O______ attestait d’un tableau observé superposable à celui décrit 
par le Dr C______ en novembre 2007 et par les Drs G______ et J______ en juillet 
et décembre 2011. 
43. Le 20 janvier 2014, l’intimé a estimé qu’aucun élément médical ne permettait de 
revoir sa position. 
44. La recourante n’a pas formé d’observations. 
45. Par arrêt du 17 mars 2014 (ATAS/309/2014), la chambre de céans a admis le 
recours de l’assurée et dit qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité depuis 
le 1er janvier 2012. Elle a considéré que l’assurée avait un statut d’active à 100% et 
que son état de santé s’était aggravé postérieurement à la décision de refus de rente 
de l’OAI du 30 juin 2008, de sorte qu’il existait un motif de révision (art. 17 
LPGA). 


 
 
 
 
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46. Par arrêt du 14 octobre 2014, le Tribunal fédéral a annulé le jugement précité et 
renvoyé la cause à l’OAI afin qu’il complète l’instruction par l’ordonnance d’une 
enquête ménagère, la constitution d’un dossier médical concernant l’impact des 
atteintes à la santé dans la sphère ménagère et rende une nouvelle décision. Il a 
considéré que l’assurée avait un statut de ménagère. 
47. Le 27 janvier 2015, l’OAI a rendu un rapport d’enquête économique sur le ménage 
concluant à un empêchement pondéré sans exigibilité de 27% et un empêchement 
pondéré avec exigibilité nul. L’enquête s’était déroulée le 22 janvier 2015 en 
présence du mari pour une durée de 35 minutes. Les diagnostics retenus étaient 
ceux de trouble panique et anxiété généralisée paroxystique. Il est relevé que cette 
liste n’est pas exhaustive et que les éléments retenus par le SMR font foi. L’enquête 
a retenu les chiffres suivants : 
 
 
Empêchement Pondération
Exigibilité 
Conduite du ménage 
20% 
4% 
20% 
Alimentation 
20% 
46% 
20% 
Entretien du logement 
20% 
20% 
20% 
Emplettes et courses diverses 
90% 
10% 
90% 
Lessive et entretien des vêtements 
20% 
20% 
20% 
 
L’enquête se fonde sur les limitations fonctionnelles retenues par le SMR, soit les 
difficultés à gérer le stress et une fatigabilité psychologique en relevant qu’elles 
n’expliquent pas à elles seules les limitations invoquées par l’assurée dans son 
ménage ; elle retient un empêchement ménager en raison de crises de panique. 
48. Le 29 avril 2015, le docteur K______, du SMR, a rendu un rapport selon lequel 
« les constatations de l’enquêtrice sont compatibles avec les constatations 
médicales. » 
49. Par projet de décision du 26 mai 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 
se fondant sur l’enquête ménagère du 22 janvier 2015. 
50. Par décision du 7 juillet 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
51. Le 9 septembre 2015, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 7 juillet 2015, en concluant principalement à son annulation et à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité. Elle fait valoir que l’OAI n’a pas respecté les 
instructions du Tribunal fédéral qui exigeait la constitution d’un dossier médical 
concernant l’impact des atteintes à la santé dans la sphère ménagère, que son droit 


 
 
 
 
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d’être entendue a été violé car elle avait été empêchée de faire des observations 
contre le projet de décision de l’OAI ; celui-ci ayant rendu la décision litigieuse le 
7 juillet 2015 alors qu’elle-même n’avait reçu son dossier que le 2 juillet 2015, que 
l’expertise ménagère piquait des éléments médicaux dans l’expertise du 
Dr O______ et celle du Dr J______, alors même que ce dernier rapport avait été 
écarté par la chambre des assurances sociales, qu’enfin, elle sollicitait un nouvel 
examen médical. 
52. Le 10 novembre 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours au motif que l’enquête 
ménagère avait repris les diagnostics retenus et était probante ; par ailleurs, il n’y 
avait pas, selon le SMR, de divergence entre les données médicales et les 
conclusions de l’enquête à domicile, de sorte que celle-ci était prépondérante ; les 
empêchements tenaient compte de l’atteinte à la santé de l’assurée d’une manière 
appropriée ; le SMR avait implicitement conclu qu’une instruction médicale 
complémentaire n’était pas nécessaire ; enfin, le droit d’être entendu de l’assurée 
n’avait pu être violé car l’avocate de l’assurée avait été avertie par téléphone de 
l’enquête ménagère et pouvait en demander le rapport à tout moment. 
53. Le 11 décembre 2015, l’assurée a observé que l’OAI n’avait pas répondu aux 
arguments soulevés dans l’acte de recours. 
54. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 


 
 
 
 
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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, il convient d’évaluer l’invalidité 
dans les travaux habituels par comparaison des activités (art. 27 RAI) ; le degré 
d'invalidité se détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique 
sur place, alors que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée 
médicalement - du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux 
habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 


 
 
 
 
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concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 
b) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
c) Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
d) En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 


 
 
 
 
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générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 
e) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 
p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 
9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
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origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
10. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 


 
 
 
 
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SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
12. En l’espèce, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 octobre 2014, l’intimé a 
fait procéder à une enquête ménagère dont le rapport a été rendu le 27 janvier 
2015 ; ce rapport a fondé la décision de refus de toute prestation du 7 juillet 2015. 
La chambre de céans constate cependant que l’intimé n’a pas obtempéré aux 
instructions du Tribunal fédéral, lequel avait clairement renvoyé la cause à l’intimé 
afin qu’il complète l’instruction au sens des considérants et rende une nouvelle 
décision en réalisant une enquête ménagère et en constituant un dossier médical 
concernant l’impact des atteintes à la santé dans la sphère ménagère. A cet égard, le 
rapport du SMR du 29 avril 2015, qui se borne à relever que les constatations de 
l’enquête sont compatibles avec les constatations médicales, ne remplit 
manifestement pas les critères d’un avis médical relatif aux impacts des atteintes à 
la santé dans la sphère ménagère. En outre, en cas de trouble psychique, comme 
c’est le cas en l’espèce, s’il existe des divergences entre les constatations d’ordre 
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont en 
règle générales plus de poids que l’enquête à domicile ; or, en l’espèce, de telles 
constatations médicales ne figurent pas dans le dossier, faute pour l’intimé de les 
avoir requises. Enfin, l’enquête ménagère se réfère aux éléments retenus par le 
SMR, en déclarant qu’ils font foi, sans expliquer pour quels motifs ceux de 
l’expertise judiciaire ne sont pas pertinents et tout en se fondant néanmoins sur 
ceux-ci (enquête ménagère p. 4 – 8). 
Pour ces motifs, la décision litigieuse doit être annulée et la cause renvoyée à 
l’intimé afin qu’il procède à l’instruction médicale selon l’arrêt du Tribunal fédéral 
précité. A cet égard, la chambre de céans a procédé à une expertise psychiatrique 
judiciaire. Le rapport d’expertise du Dr O______, en tant qu’il pose les diagnostics 
actuels et évalue la capacité de travail de la recourante, répond à tous les réquisits 
de la jurisprudence pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Les 
plaintes de la recourante sont relatées en détail, tout comme le sont l’anamnèse et la 
vie sociale et quotidienne de cette dernière. Les constatations objectives sont 
complètes et la discussion du cas est très approfondie et bien motivée. Chaque 
diagnostic posé ou écarté est discuté et des explications claires sont dispensées sur 
les raisons qui ont amené l’expert à le poser ou à l’écarter. L’expertise a été 
complétée par une analyse de taux plasmatiques et un entretien téléphonique avec le 
psychiatre traitant. Enfin l’expert a motivé les raisons qui lui permettaient de 
confirmer ou d’infirmer les rapports des médecins traitants ou des autres experts 
ayant été amené à rendre des avis sur l’état de santé de la recourante et l’évaluation 
de la capacité de travail de celle-ci. 
Au vu de ce qui précède, il paraît judicieux de demander des informations 
complémentaires à l’expert judiciaire, lequel a examiné l’assurée plus récemment 
que le Dr J______ et a une parfaite connaissance du dossier de la recourante ; il 
incombera ainsi à l’intimé de requérir auprès du Dr O______ une expertise 


 
 
 
 
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complémentaire concernant l’impact des atteintes à la santé de la recourante sur les 
activités ménagères. 
13. Au vu du sort du recours, il est superflu d’examiner le grief de la recourante de 
violation de son droit d’être entendue. 
14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
7 juillet 2015 de l’intimé sera annulée. La recourante obtenant partiellement gain de 
cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses 
frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant 
donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 7 juillet 2015. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2’500.-. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le