ge_gerichte · ACJC/144/2024 · 2024-02-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 février 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19887/2023 
ACJC/144/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 2 FEVRIER 2024 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 novembre 2023, 
représentée par Me Nicolas CAPT et Me Claire DORNIER, avocats, 15, cours des 
Bastions , Avocats Sàrl, case postale 519, 1211 Genève 12, 
et 
 
1) Madame B______, p.a. C______, ______ [BE], intimée, 
2) Monsieur D______, p.a. C______, ______ [BE], intimé, 
3) E______, succursale de C______, sise ______ [BE], intimée, 
4) C______, sise ______ [BE], intimée, 
représentés par Me Jamil SOUSSI, avocat, Bottge & Associés SA, place de 
la Fusterie 11, case postale, 1211 Genève 3. 


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C/19887/2023 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/19887/2023 du 9 novembre 2023, reçue par les parties le 
13 novembre 2023, le Tribunal de première instance a rejeté la requête de mesures 
provisionnelles formée par A______ SA à l'encontre de C______ [chaîne de radio 
et télévision], E______ [chaîne de radio et télévision], B______ et D______ (ci-
après les intimés) (ch. 1 du dispositif), révoqué l'ordonnance rendue le 
______ septembre 2023 sur mesures superprovisionnelles dans la cause 
C/19887/2023 (ch. 2), mis les frais judiciaires en 1'200 fr. à la charge de 
A______ SA (ch. 3), condamné cette dernière à verser 2'000 fr. de dépens aux 
intimés (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Le 20 novembre 2023, A______ SA a formé appel de cette ordonnance, 
concluant principalement à ce que la Cour de justice l'annule et interdise aux 
intimés, sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP, de diffuser en replay 
ou de toute autre manière toute contribution (reportage ou article, notamment) qui 
contiendrait son nom ou tout autre élément permettant de l'identifier et qui 
prétendrait ou laisserait entendre qu'elle serait ou pourrait être un site de 
contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et/ou être 
associée à de quelconques problématiques environnementales, avec suite de frais 
et dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Par arrêts ACJC/1545/2023 du 22 novembre 2023 sur mesures 
superprovisionnelles et ACJC/1591/2023 du 30 novembre 2023 sur mesures 
conservatoires, la Cour a fait droit aux conclusions préalables de A______ SA et 
interdit aux intimés de diffuser en replay ou de toute autre manière, notamment 
par le biais d'un article en ligne, toute contribution (reportage ou article 
notamment) qui contiendrait son nom ou tout autre élément permettant de 
l'identifier et qui prétendrait ou laisserait entendre qu'elle serait ou pourrait être un 
site de contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et/ou être 
associée à de quelconques problématiques environnementales. 
 
c. Le 23 novembre 2023, A______ SA a déposé un "complément à l'acte d'appel" 
et des pièces nouvelles. 
 
d. Le 4 décembre 2023, les intimés ont conclu à ce que la Cour confirme 
l'ordonnance querellée et annule les arrêts précités, avec suite de frais et dépens. 
 
Ils ont produit des pièces nouvelles. 
 
e. A______ SA a répliqué le 15 décembre 2023, persistant dans ses conclusions et 
produisant des pièces nouvelles. 
 


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C/19887/2023 
 
f. Les intimés se sont déterminés le 20 décembre 2023, persistant dans leurs 
conclusions et A______ SA a fait de même le 21 décembre 2023. 
 
g. Les parties ont été informées le 23 janvier 2024 de ce que la cause était gardée 
à juger par la Cour. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a.a A______ SA est notamment active dans la transformation ______ et d'autres 
matières premières. 
Elle dispose depuis novembre 2021 d'une succursale située sur la parcelle 
1______ de la commune de F______ (TI), qui exploite une usine de raffinage de 
métaux précieux et de fabrication de produits semi-finis destinés aux bijoutiers et 
horlogers. 
a.b E______ (ci-après : la E______) est une unité d'entreprise de C______. 
B______ est journaliste auprès de la E______. 
D______ anime l'émission "G______" diffusée tous les ______ soir à 
______ heures sur la E______. 
b.a Dans le cadre du projet H______, un consortium de journalistes a documenté 
et cartographié l'ensemble des sites en Europe faisant l’objet d’une contamination 
de l'Europe par des substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS). 
Les PFAS sont des substances susceptibles de provoquer des maladies graves, 
présentes dans de nombreux objets du quotidien, qui pénètrent dans la terre, l'air 
et l'eau et y restent très longtemps, d'où le surnom de polluants éternels. 
Le but du projet est d'informer le public et de fournir des données aux autorités et 
scientifiques pour procéder à des recherches plus approfondies sur les sources de 
pollution aux PFAS. En raison de la méthodologie utilisée, il se peut que certains 
sites indiqués comme "présumés" ne soient pas contaminés, alors que d'autres ne 
figurant pas sur la carte le soient. 
La carte interactive, publiée le ______ 2023 sur le site du journal I______, illustre 
l'étendue de la contamination aux PFAS et identifie les usines de production de 
PFAS, certains sites où ils sont utilisés, ceux où la contamination a été détectée et 
ceux où elle est présumée. Les lieux contaminés aux PFAS sont indiqués au 
moyen de pastilles rouges et ceux de contamination présumée au moyen de 
pastilles bleues. Les données obtenues pour développer la carte, soit toutes les 
sources et les coordonnées de géolocalisation des sites, peuvent être téléchargées. 


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Pour la Suisse et le Tessin, les points indiqués en rouge se réfèrent à des 
prélèvements de sol effectués par l'Observatoire national des sols (NABO). 
La méthodologie utilisée pour identifier les sites sur lesquels des activités 
industrielles potentiellement utilisatrices ou émettrices de PFAS ont été menées 
(points bleus) prévoit notamment qu'"en l'absence de données de haute qualité qui 
démontrent le contraire, la contamination par les PFAS est probable en proximité 
d'usines qui de façon notoire produisent, utilisent et/ou diffusent des PFAS, et 
pour protéger la santé publique on doit présumer cette présence dans ces lieux, du 
moins jusqu'au moment où l'on disposera de données de haute qualité". 
La carte indique avec une pastille rouge (contamination dangereuse détectée, "hot 
spot") un site situé à F______, au Tessin, où des concentrations de PFAS à 
hauteur de 17'025.55 ng/kg, ont été mesurées en 2013. La légende précise que la 
concentration considérée comme dangereuse pour la santé par les experts 
interrogés est celle qui dépasse 100 ng/kg. 
Le site industriel de A______ SA, également situé à F______ en Suisse, est 
répertorié sur cette carte comme étant un site de contamination présumé (pastille 
bleue), cette classification se fondant, selon la légende de la carte, sur la base 
d'études et d'avis d'experts, en l'absence de prélèvement. 
b.b A______ SA allègue que cette carte est inexacte, en ce sens que les 
prélèvements ayant révélé une concentration excessive de PFAS n'avaient pas été 
effectués sur la commune de F______, mais sur la commune voisine de J______. 
A______ SA se prévaut notamment d'un courriel de l'Office fédéral de 
l'environnement du 27 octobre 2023. Les pastilles rouges étaient placées de 
manière approximative sur la carte. Elle n'utilisait des PFAS qu'en quantité 
marginale, exclusivement sous la forme de détergents pour les produits finis, en 
circuit fermé et contrôlé, de sorte qu'il n'en découlait aucun risque de 
contamination. 
Les intimés font valoir que la méthodologie utilisée par les rédacteurs de la carte 
précitée est scientifiquement éprouvée et reconnue. Les coordonnées des points 
rouges avaient été arrondies, pour des raisons de protection de la sphère privée des 
propriétaires des parcelles concernées, avec pour conséquence que les pastilles 
pouvaient se trouver dans un rayon de plus ou moins 250 mètres de l'endroit exact 
où le prélèvement avait été effectué. Il résultait de leurs recherches les plus 
récentes que le prélèvement localisé sur la commune de F______ sur la carte du 
[projet] H______ provenait d'un site situé en limite communale, sur la commune 
de J______. Ce site se trouvait aux abords immédiats de l'usine de A______ SA, 
au milieu d'une zone essentiellement non bâtie (réponse à l'appel, p. 19). 
c. Par courriel du 29 août 2023, la E______ a transmis à A______ SA le lien 
internet vers la carte interactive précitée et indiqué que, dans la mesure où celle-ci 


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mentionnait un point bleu au lieu de situation de l'usine de F______, elle 
souhaitait obtenir sa prise de position en lien avec un reportage sur les polluants 
dits éternels, comme les PFAS. 
Un échange de correspondance entre la E______ et A______ SA s'en est suivi. 
Cette dernière a adressé une prise de position écrite à la E______ et a notamment 
exigé que son nom soit retiré de l'émission, au motif qu'elle figurait à tort comme 
source de pollution présumée sur la carte. Si la E______ entendait diffuser 
l'émission, il lui incomberait d'indiquer sa prise de position en ces termes : 
"Aucune pollution ou contamination liée aux substances per et polyfluoroalkyles 
(PFAS) n'a jamais été identifiée comme ayant été émise par la raffinerie 
A______ SA, et aucun organisme de contrôle n'a jamais suspecté un tel fait. De 
plus, le site n'est pas inscrit au cadastre des sites pollués sur décision des autorités 
cantonales. A______ SA utilise des PFAS dans le cadre de ses activités normales, 
en quantités très marginales, dans une installation en circuit fermé qui offre toutes 
les garanties de sécurité. A______ SA conteste donc fermement toutes les 
accusations portées à son encontre et regrette d'être soupçonnée à tort". 
La E______ a répondu que le reportage serait diffusé avec les explications et 
prises de position de A______ SA. 
d. Le ______ 2023, la E______ a publié sur son site internet un lancement de 
l'émission litigieuse dont la diffusion était prévue le ______ septembre 2023. Il en 
ressort que les journalistes avaient fait analyser une trentaine d'échantillons de 
poissons pêchés dans les lacs suisses pour savoir si, et dans quelles mesures, ils 
avaient absorbé des PFAS. Le teaser mentionne l'enquête figurant sur le site du 
Monde, relevant que des sites contaminés au PFAS se trouvent également en 
Suisse. 
e. Le ______ 2023, la E______ a déposé auprès du Tribunal de première instance 
un mémoire préventif à l'encontre de A______ SA. 
f. Le ______ 2023, A______ SA a formé une requête de mesures provisionnelles 
et superprovisionnelles à l'encontre des intimés, concluant à ce que le Tribunal, 
sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP, leur fasse interdiction de 
diffuser toute contribution (reportage ou article, notamment) qui contiendrait son 
nom ou tout autre élément permettant de l'identifier et qui prétendrait ou laisserait 
entendre qu'elle serait ou pourrait être un site de contamination aux substances per 
- et polyfluoroalkylées (PFAS) et/ou être associée à de quelconques 
problématiques environnementales. 
g. Par ordonnance du ______ septembre 2023, le Tribunal a fait droit à la requête 
sur mesures superprovisionnelles. 


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h. Le 23 octobre 2023, les intimés ont conclu à ce que le Tribunal rejette la 
requête et révoque l'ordonnance du ______ septembre 2023. 
Ils ont notamment produit l'enregistrement et la retranscription du reportage 
litigieux. 
i. Lors de l'audience du Tribunal du 30 octobre 2023, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions respectives. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
j. Le reportage litigieux, intitulé "______" a été diffusé le ______ 2023 dans le 
cadre d'une émission sur la thématique de la pollution aux PFSA. 
j.a Cette diffusion a été précédée d'un préambule de D______ qui expose que la 
publication du reportage a été bloquée en raison d'une action judiciaire intentée 
par une usine au Tessin. Il cite certains passages de l'ordonnance du Tribunal 
donnant raison aux intimés. 
j.b Le reportage porte sur la présence de PFAS dans le sol tessinois en s'appuyant 
sur l'étude réalisée par le consortium de journalistes, publiée dans [le journal] 
I______. Dans une première partie, la journaliste fait tester différentes espèces de 
poissons pêchés dans divers endroits du Tessin, lesquels attestent de la présence 
de PFAS en quantités préoccupantes pour la santé. 
Elle procède ensuite aux interview de K______, agronome, ancien maire et 
conseiller communal de la commune de L______, de M______, responsable du 
bureau de l'air, de l'eau et du sol du canton du Tessin et de N______, maire de la 
commune de F______. 
Les interviews précitées ont lieu à l'extérieur, à proximité des sites désignés 
comme contaminés par la carte du [projet] H______. Avant chaque entretien, la 
journaliste dépose une grosse pastille rouge dans l'herbe, pour illustrer le fait que 
le site en question est l'un de ceux où des PFAS ont été détectés. 
L'entretien avec la maire de F______ se déroule à proximité de l'usine de 
A______ SA, visible en arrière-plan. La journaliste informe la maire du fait que 
plus de 17'000 ng/kg de PFAS ont été détectés à F______, précisant que l'usine de 
A______ SA se trouve à côté du point problématique et est signalée comme site 
de contamination présumée sur la carte de polluants éternels. La maire déclare 
qu'elle ignorait jusque-là les résultats de cette étude. Elle avait un rapport de totale 
transparence avec l'usine A______ SA, qui faisait des contrôles réguliers; les 
autorités faisaient également des contrôles aléatoires qui n'avaient pas montré de 
situation dangereuse de sorte qu'aucun élément ne lui permettait de penser que 


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cette usine était le pollueur. La maire rassure les citoyens en affirmant que la 
commune ferait d'autres contrôles et qu'elle ne prenait pas ces données à la légère. 
La journaliste fait ensuite état de l'interpellation de A______ SA et de sa prise de 
position en ces termes : "Nous voudrions savoir si l'usine A______ SA fait ou a 
fait usage de PFAS dans le passé. L'usine nous répond par écrit. A______ SA ne 
savait pas être présente sur la carte internationale et exclut avoir causé la 
contamination. Elle nous explique qu'elle utilise un seul produit catalogué comme 
PFAS, dans une seule installation à circuit fermé, qui est récupéré et livré à une 
usine spécialisée. C'est pas fini. Quelques jours après nous avons reçu une autre 
lettre d'un avocat de A______ SA à Genève. L'avocat pointe du doigt les 
journalistes qui ont créé la carte. Il dit que leurs sources n'indiquent pas que 
A______ SA émet des PFAS, mais seulement de l'oxyde d'azote, qui n'appartient 
pas du tout au groupe des polluants éternels. Nous vérifierons avec le consortium 
de journalistes". 
Le reportage mentionne ensuite une étude menée par l'Office fédéral de la santé 
publique qui a analysé la présence de PFAS dans plusieurs échantillons de sang 
humain, les problèmes de santé potentiels et la difficulté à réglementer ces 
substances afin d'en interdire l'utilisation. Le sujet se termine par le témoignage de 
citoyens français vivant à proximité d'une entreprise produisant des polluants 
permanents, dont l'enfant avait été atteint d'un cancer d'un testicule. 
j.c Une discussion, composée d'interview de tiers et de remarques émanant des 
deux animateurs, suit la diffusion du reportage. Un autre reportage sur l'industrie 
de l'habillement sportif est diffusé en fin d'émission. 
Juste après la fin du reportage litigieux, D______ relève que la mesure 
provisionnelle ayant bloqué celui-ci était liée à A______ SA. B______ explique 
pour sa part avoir eu des contacts avec cette dernière et lit une nouvelle prise de 
position de l'intéressée, précisant que toutes celles-ci peuvent être consultées sur 
le site internet de la E______. Cette prise de position a la teneur suivante : 
"Aucune pollution ou contamination liée aux PFAS n'a jamais été identifiée 
comme ayant été émise par la raffinerie A______ SA, et aucun organisme de 
contrôle n'a jamais soupçonné un tel fait. De plus, le site n'est pas inscrit au 
registre des sites pollués par décisions des autorités cantonales". A______ SA 
utilise des "PFAS dans le cadre de ses activités normales, en quantité très 
marginales, dans une usine en circuit fermé qui offre toutes les garanties de 
sécurité". Elle "conteste donc fermement toutes les allégations formulées à son 
encontre et regrette d'être soupçonnée à tort". 
Le journaliste précise ensuite que personne dans le reportage ne dit qu'il y a une 
responsabilité directe de A______ SA. 


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Dans le cadre de la discussion qui suit, l'un des rédacteurs de l'enquête H______ 
est interrogé. Il explique notamment que le point de contamination rouge situé à 
F______ a été désigné comme tel sur la base d'une contamination avérée par 
l'Office fédéral de l'environnement en 2013. Le fait que A______ SA se trouve à 
proximité de ce site n'est pas forcément une mise en accusation de celle-ci. Les 
lieux dits "présumés" n'étaient pas basés sur une contamination avérée, mais sur 
l'activité exercée, qui pouvait contenir des PFAS. A______ SA exerçait une telle 
activité, ce qu'elle avait d'ailleurs elle-même confirmé. 
B______ ajoute peu après que l'emplacement précis des points où les échantillons 
ont été prélevés en Suisse n'est jamais révélé; il s'agissait de "points arrondis", 
pour protéger les propriétaires des terrains. 
j.d L'émission dure en tout 1 h 18 minutes. Sur cette durée un peu plus de 
5 minutes concernent A______ SA. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans les délai et forme utiles (art. 130, 131 et 314 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b 
CPC) qui statue sur des prétentions tendant à la protection de la personnalité, 
droits de nature non pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2011 du 
23 février 2012 consid. 1.1), l'appel est recevable. 
 
1.2 La Cour revoit le litige avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC); dans 
le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la procédure sommaire 
(art. 248 let. 4 CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à la vraisemblance des 
faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_611/2011 du 16 décembre 2011, consid. 4.2; ATF 131 III 473 consid. 2.3). 
Les moyens de preuve sont, en principe, limités à ceux qui sont immédiatement 
disponibles (art. 254 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, 
p. 283 n° 1556). 
2. 
2.1 Selon l'article 317 al 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient 
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelante sont recevables car 
elles sont postérieures au 30 octobre 2023, date à laquelle le Tribunal a gardé la 
cause à juger. 


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C/19887/2023 
 
Les pièces nouvelles produites par les intimés sont également recevables, à 
l'exception des pièces 44 à 46b, antérieures au 30 octobre 2023, qui auraient pu 
être déposées devant le Tribunal. 
3. 
Le Tribunal a retenu que le media concerné avait un caractère périodique. Les 
affirmations contenues dans le reportage litigieux n'apparaissaient pas 
manifestement fausses puisque l'usine de l'appelante était située à proximité d'un 
site contaminé par des PFAS et utilisait ce type de composants. Le reportage 
présentait objectivement la problématique et exposait la position de l'appelante. 
Le point rouge posé dans l'herbe à proximité de l'usine était utilisé pour désigner 
plusieurs lieux contaminés au Tessin et servait de fil conducteur entre les 
différentes séquences; cette présentation n'était dès lors pas une manière de 
condamner l'appelante. Celle-ci n'était pas rabaissée de manière inadmissible par 
la présentation des faits de sorte qu'aucune atteinte n'était rendue vraisemblable. 
La diffusion du reportage répondait à un intérêt du public de connaître les lieux de 
contaminations aux PFAS et les éventuelles sources de pollution. Compte tenu du 
domaine d'activité de l'appelante, le préjudice allégué à sa réputation n'était pas 
particulièrement grave. En tout état de cause, le risque d'atteinte à la réputation 
allégué par l'appelante subsisterait tant que son nom figurerait sur la carte publiée 
sur le site du journal I______, indépendamment de la diffusion du reportage 
incriminé. 
 
L'appelante fait valoir que la présentation des faits par les intimés est inexacte, 
puisque le point rouge est faussement localisé sur le territoire de F______ alors 
qu'il est situé dans une commune voisine. Les images de la journaliste déposant 
une grosse pastille rouge au bas du talus entourant son usine avaient pour 
conséquence de la désigner faussement comme responsable de la contamination 
constatée. Les spectateurs n'avaient pas été informés du caractère approximatif 
des coordonnées des pastilles, ce qui faussait leur perception de la situation. Un 
préjudice à sa réputation ne pouvait être exclu du fait de son domaine d'activité. Il 
était au contraire essentiel pour ses clients de savoir qu'elle respectait toutes les 
normes environnementales. Le préjudice subi ne résultait pas de la seule carte 
publiée sur le site du Monde car, contrairement au reportage litigieux, cette carte 
ne faisait pas de lien entre son usine et le site contaminé. En outre, son nom n'était 
que difficilement accessible en consultant la carte. Il n'existait aucun intérêt public 
justifiant la diffusion de faits faux. La mesure requise était proportionnée, 
puisqu'il suffisait aux intimés de supprimer son nom du reportage. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, celui qui rend vraisemblable qu'il est 
l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette atteinte risque de lui causer un 
préjudice difficilement réparable, peut requérir des mesures provisionnelles. Le 
tribunal peut ordonner toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser le 
préjudice, notamment faire interdire l'atteinte ou faire cesser un état de fait illicite 
(art. 262 let. a et b CPC). 


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Conformément à l'art. 266 CPC, le tribunal ne peut ordonner de mesures 
provisionnelles contre un média à caractère périodique que si l'atteinte est 
imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave, si elle n'est 
manifestement pas justifiée et si la mesure ne paraît pas disproportionnée; ces 
trois conditions sont cumulatives. 
Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). 
Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la 
victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). 
Selon le Message du Conseil fédéral, l'art. 28c al. 3 aCC - dont les conditions sont 
reprises à l'art. 266 CPC Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au 
code de procédure civile [CPC], FF 2006 p. 6964 -, subordonne à des conditions 
qualifiées l'adoption d'une décision ordonnant à titre provisionnel la prévention ou 
la cessation d'une atteinte, afin d'éviter que le juge civil ne puisse indirectement 
exercer une forme de censure (Message du Conseil fédéral du 5 mai 1982 
concernant la révision du code civil [Protection de la personnalité: art. 28 CC et 
49 CO], FF 1982 II 690). Sans consacrer de véritable privilège en faveur des 
médias, cette règle invite le juge, en procédant à la pesée des intérêts en présence, 
à tenir compte du rôle important qui leur est reconnu dans une société libérale 
(FF 1982 II 691). 
Selon la jurisprudence et la doctrine, les conditions d'octroi de mesures 
provisionnelles à l'encontre des médias à caractère périodique doivent être 
appliquées avec une particulière réserve, puisque le but de la directive contenue à 
l'art. 28c al. 3 aCC est de prévenir la "censure judiciaire" (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_706/2010 du 20 juin 2011 consid. 4.2.1). 
Au stade des mesures provisionnelles, il doit sauter aux yeux du tribunal qu'il 
n'existe pas de motif justificatif au sens de l'art. 28 al. 2 CC effaçant l'illicéité de 
l'atteinte, tel un intérêt public prépondérant. Autrement dit, pour le juge des 
mesures provisionnelles, statuant sous l’angle de la vraisemblance, l'existence 
d'un motif justificatif ne doit pas paraître exclue d'emblée. Ainsi, on ne demandera 
pas au média concerné de rendre vraisemblable que ses affirmations sont vraies, 
mais de montrer que ce qu'il avance ou pourrait avancer n'est pas manifestement 
faux. Lorsqu'il entendra le défendeur expliquer pourquoi il existe un intérêt public 
prépondérant, tel l'intérêt du public à être informé sur les éléments faisant l'objet 
de la demande de mesure provisionnelle, le juge devra être pratiquement 
convaincu qu'un tel intérêt n'existe pas avant de prononcer une interdiction de 
publication ou une autre mesure (BARRELET/ WERLY, Droit de la communication, 
2011, n. 1658). 


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C/19887/2023 
Le Tribunal fédéral a précisé que le degré ordinaire de la preuve en matière de 
mesures provisionnelles - la vraisemblance - ne semble pas suffire; que l'atteinte 
au droit de fond ne soit manifestement pas justifiée signifie que le requérant doit 
apporter au juge une quasi-certitude; de même, un dommage particulièrement 
grave ne saurait résulter que d'une preuve plus stricte que l'apparence (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_706/2010 du 20 juin 2011 consid. 4.2.1; consid. 5, non publié 
aux ATF 118 II 369). 
Selon la jurisprudence, la mission d'information de la presse ne constitue pas un 
motif absolu de justification; il est indispensable dans chaque cas de procéder à 
une pesée entre l'intérêt de la personne concernée à la protection de sa 
personnalité et celui de la presse à informer le public. L'atteinte à la personnalité 
ne sera justifiée que dans la mesure où il existe un intérêt public à l'information 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 7.2.1). 
La presse peut atteindre quelqu'un dans sa personnalité de deux manières: d'une 
part en relatant des faits, d'autre part en les appréciant. La diffusion de faits vrais 
n'est inadmissible que si les faits en question font partie de la sphère secrète ou 
privée ou si la personne concernée est rabaissée de manière inadmissible parce 
que la forme de la description est inutilement blessante. La publication de faits 
inexacts est illicite en elle-même; ce n'est que dans des cas exceptionnels très 
rares et particuliers que la diffusion de faits faux est justifiée par un intérêt 
suffisant. Mais chaque inexactitude, imprécision, raccourci ou généralisation ne 
fait pas à elle seule d'un compte-rendu une fausseté dans son ensemble. Un article 
de presse inexact dans ce sens n'est globalement faux et ne viole les droits de la 
personnalité que s'il ne correspond pas à la réalité sur des points essentiels et 
montre la personne concernée sous un angle si erroné ou en présente une image si 
faussée qu'elle s'en trouve rabaissée de manière sensible dans la considération de 
ses semblables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 
7.2.2.1). 
L'atteinte portée au droit de la personnalité doit être qualifiée. Le degré de 
l'atteinte requis est plus élevé que celui attendu dans le cas des mesures 
provisionnelles ordinaires. La gravité s'évalue selon la nature de l'atteinte d'une 
part et selon l'ampleur de la diffusion d'autre part. Tel est notamment le cas d'une 
publication donnant la fausse impression que le lésé fait l'objet d'une procédure 
pénale. En règle générale, la propagation de faits erronés à l'égard d'une personne 
est également propre à causer un préjudice particulièrement grave (BOHNET, 
CR CPC, 2019, n. 14 et 15 ad art. 266 CPC). 
C'est la perception du lecteur moyen qui permet d'apprécier l'atteinte à la 
personnalité, d'en déterminer la gravité et de savoir quelles sont les assertions qui 
doivent être tirées du contexte global d'une publication donnée (ATF 132 III 641 
consid. 3.1, JdT 2008 I 174). 


- 12/16 - 
 
C/19887/2023 
 
3.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'appelante, les informations 
figurant à son sujet dans l'émission litigieuse ne sont pas manifestement fausses. 
 
Il résulte en effet des différents éléments du dossier, en particulier des données 
récoltées dans le cadre du [projet] H______ et des informations fournies par 
l'Office fédéral de l'environnement, que des analyses effectuées en 2013 sur un 
site situé à proximité de l'usine de l'appelante ont révélé des quantités de PFAS 
supérieures à 17'000 ng/kg. 
 
Le fait que le site en question ne se situe pas sur la commune de F______, mais 
sur la commune voisine de J______ n'est pas déterminant. L'information relevante 
dans ce contexte est en effet la proximité géographique entre l'usine de l'appelante 
et le site contaminé, et non le nom de la commune concernée. Or, il ressort des 
pièces versées au dossier que le site contaminé se trouve effectivement à 
proximité de l'usine de l'appelante. Il importe dès lors peu de savoir si le lieu de 
prélèvements est situé administrativement sur la commune de J______ ou sur 
celle de F______. 
 
Ce qui précède a d'ailleurs été expressément confirmé par l'Office fédéral de 
l'environnement dans son courriel du 27 octobre 2023 produit par l'appelante. Cet 
office relève notamment que le nom administratif du site du prélèvement n'affecte 
en rien les concentrations de PFAS mesurées à cet endroit et qu'il est admissible 
que, lorsque des coordonnées arrondies sont utilisées, un point rouge soit placé 
dans une municipalité voisine. 
 
L'inexactitude dans la désignation de la commune contenue dans la carte publiée 
par [le journal] I______, reconnue par les intimés dans leur réponse à l'appel, 
provient du fait que les relevés sont volontairement arrondis à plus ou moins 
250 mètres de rayon près, pour préserver les intérêts des propriétaires des 
parcelles concernées. 
 
Cet élément est d'ailleurs expressément souligné dans la discussion qui suit la 
projection du reportage. 
 
Le fait que, avant l'interview de la maire de F______, la journaliste dépose une 
pastille rouge dans l'herbe à proximité de l'usine ne revient pas à désigner 
faussement l'appelante comme responsable de la pollution. Cette manière de 
procéder n'est pas spécifique au cas de l'appelante, mais est utilisée tout au long 
du reportage, lors de chaque entretien se déroulant à proximité d'un site où une 
pollution a été détectée selon l'enquête H______. Le Tribunal a ainsi constaté à 
juste titre que ces pastilles rouges servaient de fil conducteur entre les différentes 
séquences du reportage, sans constituer une condamnation particulière à l'encontre 
de l'appelante. 


- 13/16 - 
 
C/19887/2023 
 
L'information selon laquelle l'usine de l'appelante est considérée comme site de 
contamination présumée par l'enquête précitée est quant à elle exacte. 
 
Les propos tenus par la maire de F______ dans le reportage ne contiennent 
aucune déclaration susceptible de porter atteinte à la réputation de l'appelante, 
bien au contraire. 
 
A cela s'ajoute que, tant dans le reportage que dans l'émission qui suit la diffusion 
de celui-ci, la position de l'appelante est exposée de manière objective et ses 
arguments mis en évidence. 
 
Sur la base des informations précitées, lesquelles sont vraisemblablement exactes, 
à savoir, d'une part, l'existence d'un site de pollution aux PFAS avéré à proximité 
de l'usine de l'appelante et, d'autre part, le fait que ce type de substances est traité 
dans ladite usine, les intimés étaient fondés à s'interroger sur la question de savoir 
s'il y avait un lien entre ces deux éléments. Le traitement de cette question dans le 
reportage litigieux est objectif et pertinent et se limite à ce qui est nécessaire dans 
le cadre d'une enquête de ce type, sans que ne soient portées d'accusations 
gratuites ou inutilement blessantes à l'encontre de l'appelante, contrairement à ce 
que celle-ci allègue. 
 
Le reportage incriminé ne donne ainsi pas de l'appelante une image faussée, au 
point que celle-ci s'en trouverait rabaissée de manière sensible dans la 
considération du public. Cela est d'autant plus vrai que le temps d'émission 
consacré à l'appelante est minime, par rapport à la durée globale de celle-ci, qui 
traite de nombreux autres aspects de la problématique en lien avec les PFAS. 
 
La divulgation des informations relatives à l'appelante contenues dans l'émission 
litigieuse correspond par ailleurs à un intérêt public. Il en effet conforme à l'intérêt 
général de mener des investigations en vue d'identifier d'éventuelles sources de 
pollution de l'environnement qui pourraient porter atteinte à la santé publique. 
 
Compte tenu de ce qui précède, et en l'absence de réalisation de la condition 
d'atteinte illicite, il n'est pas nécessaire de déterminer si les autres conditions 
nécessaires au prononcé de la mesure provisionnelle requise sont réalisées, 
notamment si la diffusion de l'émission litigieuse est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable à l'appelante. 
 
Le jugement querellé sera dès lors confirmé. Les arrêts de la Cour des 22 et 
30 novembre 2023 seront quant à eux révoqués. 
4. 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires d’appel, 
comprenant les frais afférents aux deux arrêts rendus sur mesures 
superprovisionnelles et conservatoires, arrêtés à 3'000 fr. et partiellement 


- 14/16 - 
 
C/19887/2023 
compensés avec l’avance en 1'500 fr. versée par ses soins, acquise à l’Etat de 
Genève (art. 106 al. 1 et 111 CPC; 31 et 35 RTFMC). 
 
Elle sera en outre condamnée à payer à ses parties adverses 4'000 fr. à titre de 
dépens, débours et TVA compris (art. 84, 86, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 15/16 - 
 
C/19887/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 20 novembre 2023 par A______ SA contre 
l'ordonnance OTPI/700/2023 rendue le 9 novembre 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19887/2023-12 SP. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance querellée. 
Révoque les arrêts ACJC/1545/2023 et ACJC/1591/2023 rendus respectivement les 
22 et 30 novembre 2023. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ SA les frais judiciaires d’appel, arrêtés à 3'000 fr. et 
partiellement compensés avec l’avance versée, acquise à l’Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne A______ SA à verser à C______, E______, B______ et D______, 
solidairement entre eux, 4'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 


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C/19887/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.