ge_gerichte · ACJC/592/2017 · 2017-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mai 2017 et au 
Tribunal de première instance, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7717/2016 
ACJC/592/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 19 MAI 2017 
 
Entre 
Les Mineures A______ et B______, représentées par leur mère, Madame C______, 
domiciliées ______ (GE), appelantes d'une ordonnance rendue par la 9ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 25 octobre 2016, comparant par Me Sonia 
Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude de 
laquelle elles font élection de domicile, 
et 
Monsieur D______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Corinne Nerfin, 
avocate, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
 


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C/7717/2016 
EN FAIT 
A. 
a. C______, née en 1972, et D______, né en 1966, tous deux de nationalité suisse, 
sont les parents non mariés de A______, née le ______ 2005, et de B______, née 
le ______ 2007, qui ont été reconnues par leur père. 
b. Les parents vivent séparés depuis le 15 décembre 2015. 
Depuis lors, les enfants se rendent une semaine sur deux chez leur père, du 
vendredi à la sortie de l'école au mercredi matin, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires. D______ verse à C______ une contribution d'entretien de 
1'200 fr. par mois et par enfant. 
B. 
a. Par requête du 15 avril 2016, déclarée non conciliée le 1er juin 2016 et 
introduite devant le Tribunal de première instance le 9 juin 2016, B______ et 
A______ ont formé une action alimentaire à l'encontre de leur père. 
Sur mesures provisionnelles, elles ont conclu à ce que celui-ci soit condamné à 
verser en mains de C______, allocations familiales non comprises, par mois et 
d'avance, une contribution d'entretien de 2'500 fr. par enfant. 
b. D______ a conclu à leur déboutement sur mesures provisionnelles dès lors qu'il 
s'acquittait déjà d'une contribution suffisante à leur entretien. 
c. Par ordonnance du 25 octobre 2016, le Tribunal a débouté les enfants A______ 
et B______ des fins de leur requête de mesures provisionnelles (ch. 1 du 
dispositif), renvoyé la décision sur les frais à la décision finale (ch. 2) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 
Le Tribunal a considéré que D______ réalisait un revenu mensuel net moyen de 
17'030 fr. 20. Il vivait avec sa compagne qui travaillait à 60% pour un salaire de 
l'ordre de 2'000 fr. par mois et qui percevait une contribution à son entretien ainsi 
qu'à celui de ses trois enfants de 3'500 fr. par mois. Les charges de D______ 
s'élevaient à 11'965 fr. par mois, comprenant la moitié du loyer de la villa qu'il 
occupait avec sa compagne (2'350 fr.), la totalité des charges d'entretien de la villa 
(686 fr. 47), une garantie de loyer (25 fr.), les primes d'assurance-maladie de base 
et complémentaires (452 fr. 90), les frais médicaux non remboursés (100 fr.), la 
totalité de la prime d'assurance-ménage (49 fr. 68), les frais de véhicule 
(950 fr. 28), les acomptes d'impôts cantonaux (3'404 fr. 15) et fédéraux 
(1'973 fr. 57), les primes de troisième pilier (556 fr. 78 + 175 fr.), la prime 
d'assurance-vie (113 fr. 50), l'amortissement du prêt hypothécaire de l'immeuble 
de F______, copropriété de D______ et de C______, lequel est occupé par cette 
dernière (278 fr.), et son entretien de base selon les normes OP (850 fr.). 


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C______, qui travaillait à 80% depuis la naissance du premier enfant, réalisait un 
revenu mensuel net moyen de 13'843 fr. 15, sans tenir compte des revenus locatifs 
accessoires allégués par D______. Ses charges mensuelles s'élevaient à 9'063 fr., 
comprenant le 70% des intérêts hypothécaires de l'immeuble de F______ 
(1'215 fr. 20) et des frais d'entretien de cette maison (263 fr. 20), les SIG (526 fr. 
85), la prime d'assurance-ménage (195 fr.), ses primes d'assurance-maladie de 
base et complémentaires (471 fr. 40), les frais médicaux non remboursés (147 fr.), 
les frais de voiture (427 fr.) et de scooter (98 fr.), les acomptes d'impôts cantonaux 
et fédéraux (estimés à 3'637 fr. 90), les primes de troisièmes piliers A (564 fr.) et 
B (167 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). 
Le Tribunal a écarté des charges de C______ les frais mensuels allégués pour la 
maison secondaire dont elle est copropriétaire avec D______ (chalet de 
E______(France), 1'017 fr.), les frais de restaurants (320 fr.), de coiffeur et de 
soins (142 fr.), de sports et de loisirs (127 fr.), de vêtements (417 fr.) et de 
téléphone (129 fr. pour le fixe et 130 fr. pour le portable) dès lors qu'ils étaient 
compris dans le montant de base selon les normes OP et dont il n'avait pas été 
prouvé qu'ils fussent supérieurs à ce montant. 
Le coût d'entretien de l'enfant A______ s'établissait à 2'159 fr. 95 par mois, 
comprenant sa participation (15%) aux intérêts hypothécaires (260 fr. 40) et à 
l'entretien de la maison (56 fr. 40), les primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaires (136 fr. 70), les frais médicaux non remboursés (7 fr. 90), les 
cours de guitare (57 fr.), les frais de ski (49 fr. 25), de couture (75 fr.), la moitié 
du salaire de la nounou (1'192 fr.), la moitié de la prime d'assurance-accident pour 
la nounou (25 fr. 30) et son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sous 
déduction des allocations familiales (300 fr.). 
Le coût d'entretien de l'enfant B______ s'établissait à 2'182 fr. 95 par mois, 
comprenant sa participation (15%) aux intérêts hypothécaires (260 fr. 40) et à 
l'entretien de la maison (56 fr. 40), ses primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaires (133 fr.), les frais médicaux non remboursés (9 fr. 60), les cours 
de tennis (82 fr.), les cours de piano (220 fr.), le cours de solfège (55 fr.), les frais 
de ski (49 fr. 25), la moitié du salaire de la nounou (1'192 fr.), la moitié de la 
prime d'assurance-accident pour la nounou (25 fr. 30) et son entretien de base 
selon les normes OP (400 fr.), sous déduction des allocations familiales (300 fr.). 
Le Tribunal a écarté les frais de babysitting et de vacances des charges alléguées 
pour les enfants. 
En substance, le premier juge a considéré que même si le père recevait les enfants 
dans une mesure plus large qu'un droit de visite classique, il n'y avait pas lieu de 
compter dans les charges de ses filles une participation à son loyer, la mère 
assumant l'ensemble des frais fixes relatifs aux besoins des enfants et le poids de 


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l'entretien des filles étant supporté principalement par celle-ci. La mère bénéficiait 
d'un solde mensuel de 4'700 fr. alors que celui du père était d'environ 5'000 fr. par 
mois. Le père participant à l'entretien des enfants par le versement d'une 
contribution d'entretien de 1'200 fr. par enfant, les charges que leur mère devait 
supporter étaient respectivement de 959 fr. 95 et 982 fr. 95. Compte tenu du 
disponible de cette dernière, la condition de la menace d'un préjudice difficilement 
réparable n'était pas remplie. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 7 novembre 2016, les enfants 
A______ et B______ appellent de cette décision, qu'elles ont reçue le 28 octobre 
2016. Elles concluent à son annulation et à ce que leur père soit condamné à 
verser à leur mère 2'500 fr. par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales 
non comprises, à leur entretien dès le 1er janvier 2016 sous déduction des 
montants déjà versés, avec suite de frais et dépens. 
Elles font notamment valoir que leurs charges s'élèvent à 2'600 fr. par mois 
chacune, compte tenu des frais de baby-sitting et de vêtements que le premier juge 
a écartés et du fait que leur mère ne dispose que d'un solde mensuel de 2'300 fr., 
dès lors qu'il convient de prendre en compte dans ses charges les frais écartés par 
le premier juge. 
b. D______ conclut au déboutement des enfants A______ et B______, avec suite 
de frais et dépens. 
c. Dans leur réplique du 24 janvier 2017, les enfants A______ et B______ ont, eu 
égard à l'entrée en vigueur du nouveau droit, amplifié leurs conclusions, sollicitant 
que la contribution à leur entretien soit fixée à 2'900 fr. Elles ont fait valoir que le 
20% des charges incompressibles de leur mère - qui avait réduit son temps de 
travail du même pourcentage à leur naissance - devait être intégré dans leurs 
charges, ce qui représentait 303 fr. 50 par enfant. 
d. Dans sa duplique, D______ a persisté dans ses conclusions. 
e. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
f. Les parties ont été informées par avis du 24 février 2017 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
 
 


- 5/9 - 
 
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EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est, comme en l'espèce, supérieure à 
10'000 fr. (art. 92 al. 2 et 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 311 al. 1 
et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
2. 
2.1 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne des enfants mineurs (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). 
2.2 La procédure sommaire s'applique aux mesures provisionnelles à rendre dans 
le cadre d'une demande d'aliments indépendante (art. 248 let. d CPC; JEANDIN, 
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad art. 303 CPC). 
La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit en se fondant sur des moyens de preuve 
immédiatement disponibles (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). 
3. 
Les parties ont produit des nouvelles pièces en appel. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes d'office et 
inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), la Cour de céans 
admet tous les novas (ACJC/809/2016 du 1 juin 2016 consid. 1.3.1; 
ACJC/267/2015 du 6 mars 2015 consid. 1.3). 
3.2 En l'espèce, la présente procédure concerne exclusivement la contribution due 
par un parent à l'entretien d'enfants mineurs, de sorte que toutes les pièces 
nouvelles produites en appel - et les fais qu'elles comportent - sont recevables. 
4. 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre 
(ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.1; JEANDIN, op. cit., n. 18 ad 
art. 296 CPC). 


- 6/9 - 
 
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Dès lors, l'amplification des conclusions des appelantes, qui est intervenue avant 
que la Cour ne garde la cause à juger, est recevable. 
5. 
Les appelantes reprochent au Tribunal d'avoir considéré comme suffisant le 
montant de 1'200 fr. par mois et par enfant que leur verse actuellement leur père 
pour leur entretien. 
5.1.1 Les mesures provisionnelles en versement d'entretien dans le cadre d'une 
action indépendante en aliments sont consacrées à l'art. 303 CPC qui prévoit, 
lorsque la filiation est établie, que le défendeur peut être tenu de consigner ou 
d'avancer des contributions d'entretien équitables (art. 303 al. 1 CPC). 
L'enfant mineur se voit conférer par la loi un droit à l'entretien de la naissance 
jusqu'à la majorité, de sorte que dans les cas où la filiation est établie, l'obligation 
d'entretien existe de plein droit tant que dure la minorité (art. 277 al. 1 CC). Dans 
ce cas, les mesures provisoires ordonnées pendant la procédure apparaissent 
comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent 
provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre 
les parties (ATF 137 III 586 consid. 1.2), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC 
ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières 
mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (JEANDIN, 
op. cit., n. 6 ad art. 303 CPC). 
Les conclusions de la partie requérante doivent apparaître bien fondées sous 
l'angle de la vraisemblance, aussi bien sur le principe que dans leur quotité 
(STECK, Basler Kommentar ZPO, 2e éd., 2013, n. 17 et 18 ad art. 303 CPC, 
SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur ZPO, 2e éd. 2013, n. 15 et 16 ad art. 303 CPC). 
5.1.2 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 
Cette contribution doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation 
et aux ressources de ses père et mère (art. 285 al. 1 CC). Depuis le 1er janvier 
2017, cette contribution doit aussi garantir la prise en charge de l'enfant par les 
parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du 
juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a; 
120 II 285 consid. 3b/bb; arrêt 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 4.2) et 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 précité; arrêt 
5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). 


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5.2.1 En l'espèce, le principe du versement d'une contribution d'entretien n'est pas 
remis en cause par les parties, seul le montant étant contesté en appel. L'intimé 
s'acquitte d'ailleurs d'un montant de 1'200 fr. par mois et par enfant depuis la 
séparation. 
Le premier juge a considéré que le prononcé de mesures provisionnelles n'était 
pas nécessaire dès lors que la somme acquittée par l'intimé permettait de couvrir 
une partie des charges des enfants, la mère de ceux-ci étant à même de prendre en 
charge le solde de leurs frais. 
Les appelantes font valoir que cette somme n'est pas suffisante dès lors que leurs 
charges s'élèveraient non pas à 2'200 fr. par mois, comme retenu par le premier 
juge, mais à environ 2'600 fr., les frais de baby-sitting et de vêtements ayant été 
injustement écartés par le Tribunal. Il serait, en outre, inéquitable que leur mère 
ait à supporter une plus grande part de leur entretien alors que leur père bénéficie 
d'une situation financière plus confortable. Elles estiment même que leurs charges 
doivent être portées à 2'900 fr., 300 fr. devant être destinés à la couverture des 
frais de leur mère. 
Il n'y a pas lieu d'inclure dans l'entretien des enfants une somme destinée à couvrir 
une partie des charges de leur mère dès lors que celle-ci travaillant à 80% - avec 
l'aide d'une nounou dont les frais ont été inclus dans les charges des enfants - est 
en mesure de subvenir totalement à ses propres besoins tout en conservant un 
solde mensuel. 
C'est à juste titre que le premier juge a retenu que les frais de vêtements étaient 
d'ores et déjà compris dans l'entretien de base selon les normes OP. Il en va de 
même des frais de baby-sitting non documentés et non nécessaires puisqu'ils ont 
uniquement pour but de permettre à la mère des appelantes de disposer de temps 
libre en soirée. 
Or, cette dernière dispose à tout le moins, selon le calcul du premier juge, d'un 
solde mensuel de l'ordre de 4'700 fr., sans tenir compte de ses éventuels revenus 
locatifs accessoires, permettant aisément de couvrir le solde des charges des 
appelantes. C'est, en effet, à juste titre que le premier juge a écarté les charges 
relatives au chalet de E______, la contribution à l'entretien des enfants prévalant 
sur le financement d'une maison de vacances, ainsi que les frais de restaurants, 
coiffeur et soins, de sports et loisirs, de vêtements et de téléphone dès lors qu'ils 
sont d'ores et déjà compris dans l'entretien de base de la mère des appelantes, étant 
relevé qu'il n'a pas été rendu vraisemblable que ces frais dépasseraient le montant 
retenu par l'OP pour ces postes. 
Le solde mensuel de la mère des appelantes lui permet dès lors de couvrir la 
somme de 1'000 fr. par enfant pendant la durée de la procédure. 


- 8/9 - 
 
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C'est donc à juste titre que le premier juge a considéré, sur mesures 
provisionnelles, que la somme actuellement versée par l'intimé suffit à couvrir 
plus de la moitié des charges des appelantes, ce qui est équitable au vu des 
revenus et des charges de chacun des parents. Les prétentions sur mesures 
provisionnelles des appelantes n'apparaissent dès lors pas fondées sous l'angle de 
la vraisemblance. 
L'ordonnance entreprise sera ainsi confirmée. 
6. 
Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 32 et 37 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC) et compensés avec l'avance de 
frais de même montant fournie par les appelantes, qui reste acquise à l'Etat 
(art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis conjointement à la charge des appelantes qui 
succombent (art. 106 al. 1 CPC). 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, chaque partie supportera ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c. CPC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/7717/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre l'ordonnance 
OTPI/561/2016 rendue le 25 octobre 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/7717/2016-9. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les compense entièrement avec l'avance de 
frais versée par A______ et B______, prises conjointement et solidairement, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève et les met conjointement à la charge de A______ et 
B______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
A______ LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application 
de l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.