ge_gerichte · ATAS/127/2019 · 2019-02-18 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2801/2017 
ATAS/127/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 février 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, c/o Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (TPAE), rue des Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, mais élisant 
domicile en l'Étude de son curateur, Maître Philippe JUVET 
recourant 
 
contre 
 
HELSANA ACCIDENTS SA, Droit & Compliance, sise avenue de 
Provence 15, LAUSANNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1963, travaillait, depuis le 1er 
février 2000, en qualité de concierge pour la compte du propriétaire de l’immeuble 
sis rue B______ _______. A ce titre, il était assuré contre les accidents – 
professionnels ou non – auprès de Helsana Accidents SA (ci-après : l’assurance). 
2. Parallèlement à son activité de concierge, l’assuré était également gérant d’un 
restaurant, « C______ », sis _______, rue de B______. 
3. Le 10 novembre 2013, alors qu’il terminait ses tâches de conciergerie dans 
l’immeuble sis ______, rue B______, l’assuré a été informé par une connaissance 
qu’un individu venait de voler une veste qui se trouvait dans sa voiture. L’assuré a 
rejoint le témoin qui lui a montré l’individu en question. L’assuré a alors 
apostrophé celui-ci et a tenté de récupérer sa veste. Dans ce contexte, le voleur lui a 
asséné plusieurs coups de couteau à la gorge. L’assuré s’est alors effondré, 
inconscient. 
4. Une procédure pénale P/______/2013 a été ouverte suite à cet événement. 
5. L’assuré a immédiatement été emmené aux hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), où il a été opéré en extrême urgence. 
Le 10 novembre 2013, les médecins du service de chirurgie cardio-vasculaire ont 
ainsi procédé à la réparation d’une brèche au niveau de l’artère carotide externe. 
Le même jour, les médecins du service ORL ont effectué une cervicotomie 
exploratrice et une laryngo-pharyngoscopie. 
Après ces interventions en urgence, l’assuré est, dans un premier temps, resté stable 
mais il a soudainement présenté une mydriase à gauche, aréactive, raison pour 
laquelle un CT cérébral a été effectué. Cet examen a montré une occlusion de 
l’artère carotide commune gauche, interne gauche et sylvienne gauche, responsable 
d’une lésion ischémique touchant le territoire sylvien profond et superficiel. 
L’assuré a ainsi été transféré au service de neurochirurgie, où les médecins ont 
procédé, le 12 novembre 2013, à une une crâniectomie décompressive fronto-
pariéto-temporale gauche avec mise en place d’un capteur de PIC frontal gauche. 
6. Par ordonnance du 15 novembre 2013, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant a instauré une curatelle de portée générale au profit de l’assuré, laquelle a 
été confiée à son conseil. 
7. L’assuré a été hospitalisé aux soins intensifs des HUG du 10 au 28 novembre 2013. 
Par la suite, il a séjourné au service de neurochirurgie du 28 novembre au 
11 décembre 2013, date à laquelle il a été transféré à l’hôpital de Beau-Séjour pour 
une neuro-rééducation intensive. 
8. Cliniquement, suite à l’événement du 10 novembre 2013 et aux complications qui 
s’en sont suivies, l’assuré a présenté un hémisyndrome sensitivo-moteur droit avec 
plégie du bras droit (mouvements possibles de la jambe droite sur douleurs), parésie 


 
 
 
 
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faciale probable et plégie brachiale, aphasie globale avec troubles de la 
compréhension et absence de communication verbale, ptose palpébrale gauche sur 
probable lésion du III, syndrome tétrapyramidal à prédominance droite et troubles 
de la respiration, troubles de la déglutition traités par trachéotomie le 27 novembre 
2013, crises épileptiques et troubles de la vigilance. 
9. L’assurance a pris en charge les suites de l’accident du 10 novembre 2013. 
10. Le 20 janvier 2014, à la demande de l’assurance, la police a transmis son rapport 
établi le 11 novembre 2013. Les deux témoins entendus ont expliqué ce qui suit. 
Monsieur D______ a expliqué avoir passé une partie de la soirée dans le restaurant 
de l’assuré. Lorsqu’il était sorti du restaurant, il avait vu un homme s’introduire 
dans le véhicule de l’assuré et s’emparer d’une veste sans doute située sur la 
banquette arrière. Il avait ensuite vu cet homme enfiler la veste dérobée puis 
remettre la sienne, (par-dessus). Il avait alors avisé, par téléphone, l’assuré qui était 
arrivé très remonté. L’assuré avait demandé au voleur ce qu’il avait dérobé. Le 
voleur avait alors déboutonné sa veste et l’avait laissée tomber au sol, laissant 
apparaître la veste volée. Alors qu’il était en train d’ôter cette seconde veste, 
l’assuré s’était impatienté et il la lui avait arrachée. Le voleur avait alors 
violemment réagi, frappant l’assuré de ses deux mains au niveau de l’épaule droite 
et du cou. En tentant de s’interposer, le témoin avait été blessé à la main gauche, 
comprenant immédiatement que le voleur utilisait un couteau. Le témoin avait alors 
fait demi-tour pour aller chercher de l’aide au poste de police et, en se retournant 
une dernière fois, il avait vu l’assuré avec une longue barre de fer à la main. Il était 
revenu sur ses pas plus tard et avait retrouvé l’assuré baignant dans son sang, 
entouré de personnes qui tentaient désespérément de lui sauver la vie. 
Monsieur E______, qui habitait dans un des immeubles situés à côté du lieu de 
l’agression, a été alerté par le bruit d’une dispute. Depuis sa fenêtre, il avait vu 
l’assuré, qui se tenait la gorge avec une main, empoigner une barre de fer, à savoir 
un poteau de signalisation de chantier. Le voleur avait, quant à lui, un panneau de 
signalisation rectangulaire qu’il avait lancé sur le thorax de l’assuré. Celui-ci avait 
alors poursuivi le voleur sur quelques mètres avant de faire demi-tour, récupérer sa 
veste et s’effondrer. 
11. Le 10 février 2014, l’assuré a bénéficié d’une remise du volet crânien autologue 
gauche. 
12. En raison d’une infection sous-cutanée sous durale en regard du volet crânien 
autologue fronto-temporo-pariétal gauche, celui-ci a été retiré le 21 février 2014. 
13. Ces interventions ont nécessité une hospitalisation au service de neurochirurigie du 
10 au 13 février puis à nouveau du 20 au 26 février 2014, l’assuré séjournant sinon 
à l’hôpital de Beau-Séjour. 
14. Par décision du 7 mars 2014, l’assurance a réduit l’indemnité journalière de moitié 
à compter du 13 novembre 2013. En effet, au vu du déroulement de l’altercation, le 


 
 
 
 
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risque de bagarre était objectivement reconnaissable par l’assuré, de sorte que, 
conformément aux dispositions légales applicables, l’assurance était autorisée à 
réduire les prestations en espèces de 50%. 
15. Sur opposition de l’assuré, l’assurance a suspendu la procédure de décision sur 
opposition jusqu’à droit connu au niveau pénal. 
16. Le 28 mars 2014, l’assuré a été transféré à l’hôpital de Bellerive pour rééducation 
multidisciplinaire de son hémiplégie droite, des troubles de la déglutition et de 
l’aphasie globale. 
17. Le 6 août 2014, il a bénéficié d’une nouvelle crânioplastie fronto-parieto-temporale 
par volet en PEEK, en raison de laquelle il a été hospitalisé au service de 
neurochirurgie du 5 au 11 août 2014 avant de retourner à l’hôpital de Bellerive. 
18. Par décision du 8 avril 2015, l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) a 
mis l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité entière à compter du 1er novembre 
2014. 
19. Le 16 juillet 2015, il a été transféré au Foyer handicap F______. A cette date, les 
diagnostics étaient les suivants : AVC ischémique gauche sur occlusion de l’artère 
carotidienne d’origine traumatique, le 10 novembre 2013 ; insuffisance rénale 
chronique ; troubles de la marche péjorés sur probable augmentation de la spasticité 
du membre inférieur droit ; troubles de la déglutition et aphasie ; constipation et 
fécalomes à répétition ; atrophie du nerf optique gauche ; hyposphagma nasal de 
l’œil gauche sans signe de gravité ; collection de liquide céphalorachidien en regard 
du volet crânien gauche, syndrome dépressif et hétéro-agressivité, gingivite sévère. 
20. Par décision du 30 septembre 2015, l’assurance a octroyé à l’assuré une allocation 
pour impotent, qui a été réduite de 50% en application de la décision du 7 mars 
2014, sous réserve toutefois du résultat de la procédure pénale en cours. 
21. Le 5 octobre 2015, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision précitée 
en tant qu’elle réduisait de 50% l’allocation pour impotent octroyée. 
22. Par décision du 25 novembre 2016, l’assurance a mis un terme au versement de 
l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2016 et mis l’assuré au bénéfice 
d’une rente d’invalidité de 100% et d’une rente complémentaire de 20% à compter 
du 1er novembre 2016. Par ailleurs, une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 
90%, de CHF 113'400.-, lui a également été accordée, étant précisé que le montant 
de l’allocation pour impotent a été mis à jour. L’ensemble de ces prestations a 
toutefois été réduit de moitié, sous réserve du résultat de la procédure pénale en 
cours. 
23. Ne comprenant pas quelle pourrait avoir été l’entreprise téméraire à laquelle il 
aurait participé et qui pourrait justifier la réduction de 50%, l’assuré, par la plume 
de son curateur, s’est opposé à la décision du 25 novembre 2016 par courrier du 
29 novembre 2016. 


 
 
 
 
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24. Par décision sur opposition du 29 mai 2017, l’assurance a rejeté les oppositions et 
confirmé les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 2015 et 25 novembre 2016, 
considérant qu’au vu du rapport de police du 11 novembre 2013 reçu le 20 janvier 
2014, l’assuré avait participé à une rixe au sens du droit des assurances sociales, de 
sorte que la réduction de 50% était justifiée. 
25. Le 27 juin 2017, l’assuré (ci-après : « le recourant »), représenté par son curateur, a 
interjeté recours contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de 
frais et dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu 
dans la procédure pénale et, principalement, à l’annulation de la décision sur 
opposition en tant qu’elle confirme les décisions des 7 mars 2014, 30 septembre 
2015 et 25 novembre 2016 réduisant par moitié les prestations d’assurance. 
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’assurance pour nouvelle 
décision, laquelle devait constater son droit à des prestations pleines et entières. 
A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment considéré qu’il n’était 
nullement établi que son agresseur aurait été en train de quitter les lieux suite au vol 
et préalablement à celle-ci. Il n’était pas non plus établi qu’il en serait venu aux 
mains lors de l’agression ou préalablement à l’agression, à savoir qu’il aurait 
adopté un comportement activement agressif et physique à l’encontre de son 
agresseur. Au demeurant, le Ministère public n’avait retenu à son encontre ni 
l’infraction de rixe ni un autre comportement répréhensible pénalement. Au 
contraire, une disproportion évidente entre son attitude et la réaction extraordinaire 
et imprévue de son agresseur, à savoir une agression au couteau, ressortait 
clairement du dossier. L’assurance ne pouvait ainsi retenir qu’il avait participé à 
une rixe ou à une bagarre au sens des assurances sociales dans la mesure où il ne 
pouvait aucunement prévoir ou se rendre compte qu’il recevrait un coup de 
couteau. La réaction de l’agresseur était d’une telle violence et d’une telle 
disproportion qu’elle suffisait à interrompre le lien de causalité adéquate. 
26. Par ordonnance du 5 juillet 2017, la chambre de céans a requis l’apport de la 
procédure pénale P/17201/2013. 
Il en ressort notamment ce qui suit : 
 Le jour-même de l’agression, Monsieur E______ a été entendu par la police. A 
cette occasion, il a expliqué que depuis son appartement, il avait entendu du 
bruit dans la rue et avait vu deux personnes qui criaient. L’assuré avait déjà reçu 
le coup de couteau à ce moment-là et criait contre son agresseur. L’assuré se 
tenait la gorge avec une main et une barre de fer (poteau de chantier) dans 
l’autre main. L’agresseur, qui tenait un panneau de chantier, a lancé cet objet 
sur l’assuré qui a tenté de l’esquiver, sans y parvenir. L’assuré a couru derrière 
l’agresseur et lui a donné un coup avec la barre de fer. Ensuite, il est retourné 
vers le point de départ, a pris sa veste au sol, là où il avait précédemment pris la 
barre de fer, et s’est effondré par terre (procès-verbal d’audition de Monsieur 
E______ du 10 novembre 2013). 


 
 
 
 
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 Entendu par la police le lendemain de l’agression, Monsieur D______ a 
expliqué qu’il avait vu un individu prendre la veste de l’assuré dans son 
véhicule garé aux alentours du ______, rue B______. Par la suite, l’individu 
s’était éloigné en direction de B______ puis il était revenu sur ses pas et avait 
fait mine de chercher quelque chose dans la voiture du recourant. Il était ensuite 
reparti en direction de Plainpalais. A l’angle de la rue du G______, l’individu 
s’était arrêté et avait enfilé la veste volée puis une jaquette en laine par-dessus. 
Il avait ensuite traversé la rue du G______ et avait marché en direction de la rue 
Prévost-Martin. Monsieur D______ l’avait alors suivi et s’était également 
engagé dans la rue du G______. Pendant ce temps, il avait tenté de joindre à 
plusieurs reprises l’assuré. Lors du troisième appel, Monsieur D______ avait pu 
expliquer au recourant ce à quoi il venait d’assister. L’assuré, qui terminait son 
travail de conciergerie au ______, rue B______ l’avait alors rejoint. Il était très 
remonté. Monsieur D______ n’avait pas pu désigner le voleur immédiatement. 
Voyant une personne traverser la route, l’assuré l’avait prise pour le voleur et 
s’était dirigé vers elle. A un moment donné, le témoin avait constaté que 
l’assuré se trompait de personne et que le voleur se trouvait en réalité de l’autre 
côté de la rue. L’assuré, « qui était déjà bien remonté », s’était approché de 
l’homme et lui avait demandé ce qu’il avait pris dans sa voiture. Le voleur avait 
répondu une phrase telle que « parle-moi en anglais » ou « je ne parle pas 
anglais ». L’assuré avait alors explosé et insulté le voleur en portugais. Il lui 
avait dit, dans un mélange de français et de portugais, « rends-moi ma veste », 
tout en touchant la veste du voleur au niveau du ventre. Alors que le voleur 
déboutonnait sa veste, l’assuré lui avait dit, d’un ton agressif « ça, c’est ma 
veste, rends-la moi ». Le voleur avait obtempéré. Alors qu’il avait à moitié 
enlevé la veste de l’assuré, celui-ci s’était impatienté et la lui avait arrachée. Le 
voleur avait alors violemment réagi, frappant l’assuré des deux mains. Le 
témoin avait essayé de s’interposer en mettant sa main entre le voleur et l’assuré 
mais il avait reçu un coup et suite à cela sa main saignait. Il avait 
immédiatement pensé à un couteau et avait crié à l’assuré « attention, il a un 
couteau ». Alors qu’il s’éloignait pour chercher de l’aide au poste de police, le 
témoin s’était retourné et avait vu l’assuré, sur le trottoir, avec une longue barre 
de fer à la main. Lorsqu’il était revenu, le témoin avait retrouvé l’assuré, étendu 
sur le ventre sur la chaussée, en face de l’immeuble où avait commencé la 
bagarre (procès-verbal d’audition de Monsieur D______ du 11 novembre 
2013). 
 Le témoin précité a une nouvelle fois été entendu par la police le 12 novembre 
2013. A cette occasion, il a expliqué que l’assuré l’avait rejoint et avait 
demandé au voleur de lui rendre sa veste. S’impatientant, il avait « arraché » la 
veste. Le témoin avait appelé la police juste après que la bagarre avait 
commencé. L’agresseur n’avait pas ouvert spontanément sa veste. En effet, 
c’était l’assuré qui avait saisi le bas de sa veste et lui avait dit en français 
« Rends-moi ma veste. Tu as volé ma veste ». Ce n’était qu’à ce moment-là que 


 
 
 
 
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l’individu avait commencé à ouvrir sa veste. Le témoin a encore ajouté qu’il 
avait omis de préciser lors de la première audition qu’au début de l’agression, 
l’assuré avait saisi un vélo qui se trouvait vers le chantier et qu’il l’avait jeté sur 
l’agresseur, lequel avait déjà commencé à gesticuler. C’était lorsque le témoin 
avait voulu défendre l’assuré et qu’il avait été blessé à la main gauche que 
l’assuré avait saisi le vélo et qu’il l’avait lancé sur l’agresseur au niveau du 
torse (procès-verbal d’audition de Monsieur D______ du 12 novembre 2013). 
 Au dossier pénal figurait également le plan des lieux : 
 
 
 
 
27. Le 16 août 2017, la chambre de céans a suspendu l’instruction de la cause, comme 
requis par les parties. 
28. Par courrier du 8 mai 2018, l’assuré a transmis à la chambre de céans le dispositif 
du jugement du Tribunal correctionnel du 7 mai 2018, dont il ressort que l’auteur 
de l’agression a notamment été reconnu coupable de tentative de meurtre et 
condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans, sous déduction de 411 jours de 
détention avant jugement, dont 85 jours de détention extraditionnelle. 


 
 
 
 
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29. Le 4 juin 2018, le recourant a transmis à la chambre de céans le procès-verbal de 
l’audience du Tribunal correctionnel du 7 mai 2018 ainsi que la copie du rapport 
d’expertise psychiatrique relatif à l’auteur de l’agression. 
Selon l’expertise psychiatrique du 21 novembre 2017, réalisée à la demande du 
Ministère public, l’agresseur avait déclaré au médecin examinateur qu’il avait 
dérobé des sacs de commissions et une veste dans une voiture. Peu de temps après, 
l’assuré, rejoint par Monsieur D______, était venu à sa rencontre et lui avait 
demandé de lui rendre sa veste et des bières laissées dans la voiture. Au départ, la 
discussion était calme. Subitement, les deux hommes étaient devenus agressifs et 
l’un d’eux avait commencé à vérifier le contenu des poches de la veste volée tout 
en se rapprochant de l’agresseur. Se sentant menacé, celui-ci avait sorti son couteau 
et agressé au niveau du cou l’assuré avant de s’en prendre à Monsieur D______, 
qui s’approchait de lui avec des intentions également agressives. 
Selon l’expert, au moment des faits, l’agresseur souffrait d’un trouble schizotypique 
assimilable à un grave trouble mental, dont la sévérité était moyenne. Il rencontrait 
par ailleurs également une dépendance au cannabis de sévérité légère à modérée. Sa 
responsabilité était moyennement restreinte au moment des faits, qui étaient en 
rapport avec son état mental. 
30. Par ordonnance du 5 juin 2018, la chambre de céans a ordonné la reprise de 
l’instruction de la présente cause. 
31. Le 13 juin 2018, le recourant a transmis à la chambre de céans la motivation du 
jugement de la Cour correctionnelle. Il en ressort notamment que les éléments 
constitutifs de légitime défense n’étaient pas remplis dans la mesure où le voleur 
n’avait pas fait l’objet d’une attaque illicite du recourant et de Monsieur D______, 
lesquels désiraient uniquement récupérer la veste. C’était au contraire le prévenu 
qui avait provoqué ces réactions par le vol préalable de la veste. 
32. Le 5 juillet 2018, l’assurance (ci-après : l’intimée) a répondu et a conclu au rejet du 
recours. Sur le fond, elle a notamment cité la jurisprudence fédérale récente, selon 
laquelle il suffit que l’assuré se rende dans une zone de danger, dont il devait avoir 
conscience, sans qu’il ne la crée nécessairement, pour qu’il y ait participation à une 
rixe ou à une bagarre. Or, il ressort du rapport de police que le recourant avait 
apostrophé le voleur. Une rixe ou une bagarre s’en était suivie. Le recourant avait 
donc été l’un des principaux initiateurs de la rixe ou bagarre en poursuivant le 
voleur et en réclamant sa veste alors que le vol avait déjà été effectué et que le 
voleur quittait les lieux. L’attitude du recourant était donc la cause essentielle de la 
bagarre. S’il n’avait pas cherché à récupérer sa veste en poursuivant le voleur, en 
l’interpellant, en arrachant son vêtement des mains du voleur et en en venant aux 
mains, il n’aurait pas été blessé. Il aurait au contraire dû reconnaître le danger de 
tels agissements, ce d’autant plus que le voleur était en train de rendre sa veste à 
l’assuré, qui avait même eu le temps de se munir d’une barre de fer, ce qui 
augmentait le risque d’escalade. La réduction était par conséquent justifiée. 


 
 
 
 
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33. Le 17 septembre 2018, le Tribunal correctionnel a transmis à la chambre de céans 
la suite de la procédure, dont notamment les procès-verbaux des audiences devant 
le Ministère public. Il en ressort notamment ce qui suit. 
 Devant le Ministère public Monsieur D______ a expliqué que lorsque l’assuré 
l’avait rejoint, celui-ci, habituellement calme, était nerveux étant donné que sa 
veste avait été volée. Lorsque l’assuré avait demandé au voleur de lui rendre sa 
veste, celui-ci s’était exécuté lentement, déboutonnant en premier lieu 
tranquillement la jaquette en laine qu’il avait mise par-dessus la veste de 
l’assuré. Alors que le voleur était en train d’enlever la manche de la veste en 
jean de l’assuré, celui-ci lui avait poussé le bras pour qu’il se dépêche, comme 
pour dire « va plus vite ». Immédiatement, le voleur avait fait des gestes 
d’attaque de haut en bas avec les poings levés à la hauteur de la tête de l’assuré, 
comme une personne prise de folie. Monsieur D______ avait alors levé ses 
mains, paumes ouvertes, à hauteur de la tête pour protéger l’assuré et lui-même 
lorsqu’il avait senti quelque chose lui couper la main. Il avait alors averti 
l’assuré et était parti en courant pour prévenir la police. Lorsqu’il s’était 
retourné, il avait vu l’assuré tenir une barre de fer (procès-verbal d’audition du 
5 septembre 2017). 
 Egalement entendu, Monsieur E______ a expliqué avoir entendu, depuis son 
appartement, des bruits dans la rue, une discussion au cours de laquelle l’une 
des personnes disait « où est mon argent, rends-moi mon sac ! ». Il s’était alors 
approché de la fenêtre et avait vu l’assuré qui tenait une barre de fer d’une main 
et son cou de l’autre. L’assuré a alors couru quelques mètres derrière le voleur 
avec ladite barre mais avait dû la lâcher. Il avait ensuite fait demi-tour et était 
tombé à côté des voitures (procès-verbal d’audition du 5 septembre 2017). 
 Entendu par le Ministère public le 23 janvier 2018, l’expert psychiatre a 
notamment précisé que la proximité physique du recourant avait pu déclencher 
brutalement l’anxiété chez le voleur (procès-verbal d’audition du 23 janvier 
2018). 
34. Le 5 octobre 2018, l’intimée a confirmé ses conclusions suite à la consultation du 
dossier pénal. 
35. Par réplique du 5 novembre 2018, le recourant a contesté s’être battu lors d’une 
rixe. Il ne pouvait pas se rendre compte qu’il pourrait subir des blessures. Son 
attitude n’était pas la cause essentielle de la bagarre. Il n’avait pas saisi la barre de 
fer alors que le voleur était en train de lui rendre la veste. Au contraire, il s’en était 
saisi, ainsi que du vélo, après avoir reçu les coups de couteaux à la gorge. Par 
ailleurs, l’agresseur avait été condamné pour tentative de meurtre et non pas pour 
participation à une rixe ou à une bagarre. 
36. Dans sa duplique du 22 novembre 2018, l’intimée a rappelé que la notion de 
« participation à une rixe » n’était pas identique en droit pénal et en assurances 


 
 
 
 
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sociales, le fait de se rendre dans une zone de danger, dont l’assuré devait avoir 
conscience, étant suffisant dans le cas d’espèce. 
37. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l'assureur était fondé à réduire ses prestations 
en espèces pour participation à une rixe ou une bagarre. 
5. a. L’art. 21 al. 1 LPGA prévoit une réduction, voire un refus (temporaire ou 
définitif), des prestations en espèces si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a 
provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un 
crime ou un délit. 
À teneur de l'art. 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les dangers 
extraordinaires et les entreprises téméraires qui, dans l'assurance des accidents non 
professionnels, motivent le refus de toutes les prestations ou la réduction des 
prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut 
déroger à l’art. 21 al. 1 à 3 LPGA. En application de cette délégation de 
compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 49 OLAA. Selon l’alinéa 2 de cette 
disposition, les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas 
d'accident non professionnel survenu - notamment - en cas de participation à une 
rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors 
qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre, ou qu'il venait en aide à une 
personne sans défense (let. a), en cas de dangers auxquels l'assuré s'expose en 
provoquant gravement autrui (let. b). 


 
 
 
 
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b/aa. Par rixes et bagarres, il faut entendre une querelle violente accompagnée de 
coups ou une mêlée de gens qui se battent. La notion de rixe dans l’assurance-
accidents est donc plus large que celle de l'art. 133 CPS (ATF 107 V 234 consid. 
2a). Elle est toutefois apparentée aux éléments constitutifs de la rixe de cette 
disposition pénale (RUMO-JUNGO, Die Leistungsverkürzung oder -verweigerung 
gemäss Artikel 37-39 UVG p. 264). Par conséquent, il doit s’agir d’une altercation 
physique entraînant la mort d’une personne ou une lésion corporelle, les moyens 
physiques pour se battre étant sans importance. Il peut s’agir de mains nues, pierres, 
objets ou armes (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Tome I, p. 193 à 195). 
Il y a participation à une rixe ou à une bagarre, non seulement quand l'assuré prend 
part à de véritables actes de violence, mais déjà s'il s'est engagé dans l'altercation 
qui les a éventuellement précédés et qui, considérée dans son ensemble, recèle 
objectivement le risque qu'on pourrait en venir à des actes de violence. Celui qui 
participe à la dispute, avant que ne commencent les actes de violence proprement 
dits, se met automatiquement dans la zone de danger exclue de l'assurance 
(ATF 107 V 234 et ATF 99 V 9; RJAM 1976, N° 267 p. 206). Doit ainsi être 
qualifié de participation tout comportement qui, considéré objectivement, comprend 
le risque de déboucher sur des voies de fait ou d’en entraîner (RAMA 2005 
n° U 553 p. 311). Il n'est ainsi pas nécessaire que l'assuré ait eu un comportement 
fautif, pas plus qu'il n'est déterminant de savoir qui est à l'origine de la rixe et pour 
quel motif l'assuré a pris part à la dispute, s'il a donné des coups ou n'a fait qu'en 
recevoir. Seul est décisif le fait que l'assuré pouvait ou devait reconnaître le danger 
d’un conflit physique (RAMA 2005 n° U 553 p. 311 et RAMA 1991 n° U 120 
p. 85). 
b/bb. La réduction des prestations au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA suppose 
également qu'entre le comportement de l'assuré, qui doit être qualifié de 
participation à une rixe ou une bagarre, et le dommage survenu, il existe un lien de 
causalité. Pour juger du lien de causalité, il convient de déterminer 
rétrospectivement, en partant du résultat qui s'est produit, si et dans quelle mesure 
l'attitude de l'assuré apparaît comme une cause essentielle de l'accident 
(SVR 1995 UV n° 29 p. 85). À cet égard, les diverses phases d'une rixe forment un 
tout et ne peuvent être considérées indépendamment l'une de l'autre (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances 1964 p. 75). Si l'attitude de l'assuré - qui doit être 
qualifiée de participation à une rixe ou à une bagarre - n'apparaît pas comme une 
cause essentielle de l'accident ou si la provocation n'est pas de nature, selon le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner la réaction de violence, 
l'assureur-accidents n'est pas autorisé à réduire ses prestations d'assurance. Une 
telle réduction ne se justifie que si la personne assurée a reconnu ou devait 
reconnaître le risque de s'exposer à un danger (voir notamment FRÉSARD / 
MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., 2007, no 319 et ss, 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_363/2010 du 29 mars 2011). 


 
 
 
 
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Dans un arrêt 8C_750/2013 du 23 octobre 2014, le Tribunal fédéral a considéré que 
le seul fait que le moyen utilisé par l’auteur de l’agression n'est pas proportionné à 
la situation, n’est pas de nature à interrompre le lien de causalité adéquat qui existe 
entre l'attitude de l’assuré et l'atteinte dont il a été victime. Pour cela, il faut des 
circonstances particulières qui permettent de qualifier la réaction de l'auteur de 
l'atteinte de tellement extraordinaire, inattendue et disproportionnée qu'elle relègue 
à l'arrière-plan le rôle causal joué par le comportement de la victime dans le 
contexte de l'altercation. A titre d’exemple, le Tribunal fédéral s’est référé à son 
arrêt 8C_363/2010 du 29 mars 2011 dans lequel un père a tiré sur sa fille avec un 
revolver après que celle-ci fut entrée dans la chambre où le père s'était retiré pour 
éviter la poursuite d'une discussion orageuse entre eux. 
Par ailleurs, le Tribunal fédéral a également considéré que dans un contexte de rixe, 
l'usage d'une arme dangereuse par un participant, tel un couteau, est une éventualité 
qui ne peut pas être exclue selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie. A partir de là, le fait que la rixe entraîne des lésions corporelles graves, voire la 
mort d'homme, n'est pas si imprévisible ou si exceptionnel pour qu'il soit propre à 
rompre le lien de causalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_788/2016 du 20 novembre 
2017 consid. 5.2). 
c. En résumé, un assuré n'aura droit à la totalité des prestations légales que dans la 
mesure où il est établi que, sans avoir au préalable joué un rôle dans le différend, il 
a été pris à partie par les participants (RUMO-JUNGO, op.cit., p. 264). 
d. Il a notamment été considéré que les personnes suivantes se sont mises dans la 
zone de danger exclue de l’assurance (RUMO-JUNGO / HOLZER, Bundesgesetz 
über die Unfallversicherung, 2012, p. 217) : l’assuré qui a eu une altercation avec 
l’amant de son épouse, altercation ayant commencé par un échange de mots et 
continué avec des coups donnés par l’assuré à l’amant, même si l’amant n’a pas été 
violent à l’encontre de l’assuré ; celui qui fait la tournée des restaurants un 
dimanche après-midi et croise à plusieurs reprises la même personne, qui passe son 
temps de la même manière, personne avec laquelle il échange des insultes, une 
tierce personne devant même intervenir pour les séparer ; celui qui bouscule une 
personne sortant de la cantine et qui cherche ensuite la bagarre avec deux collègues. 
Il a été considéré que les personnes suivantes avaient participé à une rixe ou à une 
bagarre : celui qui se débat et commet des voies de faits afin d’éviter que les 
policiers et le médecin n’entrent dans sa maison ; celui qui se mêle d’une dispute, 
en tant que médiateur, et qui se laisse entraîner dans un échange de mots avec l’une 
des parties, qui la suit dans le couloir, la retient ensuite par la veste et qui ne lâche 
pas malgré la demande dans ce sens ; celui qui, avec un groupe qui importune les 
passagers d’une voiture, se laisse entraîner dans un échange verbal, dans le but 
d’intervenir contre l’intimidation et qui se fait par la suite tabasser avec des 
planches de bois, sans pouvoir se défendre. 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 


 
 
 
 
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irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b et ATF 125 V 195 
consid. 2 ainsi que les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a ; ATF 111 V 188 consid. 2b). 
Le juge des assurances sociales n'est lié par les constatations et l'appréciation du 
juge pénal ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni quant 
à l'évaluation de la faute commise. En revanche, il ne s'écarte des constatations de 
fait du juge pénal que si les faits établis au cours de l'instruction pénale et leur 
qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des 
considérations spécifiques du droit pénal, qui ne sont pas déterminantes en droit des 
assurances sociales (ATF 125 V 242 consid. 6a et les références). 
7. a. A titre liminaire, la chambre de céans relève que la gravité des atteintes et 
l’obligation de prester de l’intimée ne sont aucunement remises en question. Seule 
demeure litigieuse la question de savoir si l’intimée était autorisée à réduire ses 
prestations de moitié au motif que le recourant aurait participé à une rixe ou à une 
bagarre. 
Dans ce contexte, c’est le lieu de rappeler que la notion de rixe au sens des 
assurances sociales est plus large que celle du droit pénal. Il y a participation à une 
rixe ou bagarre au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA même s'il n'y a pas eu de 
contact physique entre les protagonistes et que l'assuré ne portait pas d'arme (voir 
notamment les faits à l’origine de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_750/2013 du 
23 octobre 2014). Concrètement, tout comportement qui, considéré objectivement, 
comprend le risque de déboucher sur des voies de faits ou d’en entraîner doit être 
qualifié de participation à une rixe ou à une bagarre (RAMA 2005 n° U 553 
p. 311). 
La seule question qui se pose dès lors, dans le cas d’espèce, est celle de savoir si 
l’assuré pouvait ou devait reconnaître le danger d’un conflit physique. 
b/aa. En l’espèce, il ressort du dossier pénal que Monsieur D______ a vu un 
individu prendre la veste du recourant dans son véhicule, garé aux alentours du 
______, rue B______ (emplacement n° 1 sur le plan ci-dessous). Monsieur 
D______ l’a suivi tout en appelant le recourant pour l’informer de ce qui précède. 
Le recourant, qui terminait son travail de conciergerie au ______ rue B______ 
(emplacement n° 8 sur le plan ci-dessous) a alors rejoint Monsieur D______, 
semble-t-il au niveau du ______, rue G______ (emplacement n° 4 sur le plan ci-
dessous). 


 
 
 
 
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En d’autres termes, l’individu avait déjà quitté les lieux du vol (emplacement n° 1 
sur le plan ci-dessus) et il était en train de s’éloigner lorsque le recourant l’a rejoint 
(emplacement n° 4 sur le plan ci-dessus), après avoir parcouru 70 à 80 mètres entre 
l’immeuble dans lequel il terminait ses tâches de conciergerie (emplacement n° 8 
sur le plan ci-dessus) et le lieu de l’altercation (emplacement n° 4 sur le plan ci-
dessus). 
En rejoignant Monsieur D______, le recourant était énervé et nerveux (« il était très 
remonté », « qui était déjà bien remonté »). Après s’être dirigé vers la mauvaise 
personne, le recourant s’est finalement approché du voleur et l’a apostrophé. 
Lorsque celui-ci lui a répondu en anglais, le recourant a explosé et l’a insulté en 
portugais. Dans un mélange de français et de portugais, le recourant lui a ensuite 
demandé d’un ton agressif de lui rendre sa veste, touchant celle-ci au niveau du 
ventre. Alors que le voleur avait déjà enlevé une manche, le recourant s’est 
impatienté et a arraché la veste. C’est alors que le voleur a frappé le recourant avec 
un couteau. Au début de l’agression, l’assuré a également saisi un vélo qu’il a lancé 
sur son agresseur et une barre de fer avec laquelle il aurait donné un coup selon 
Monsieur E______. Revenant sur ses pas, le recourant a pris sa veste et s’est 
effondré par terre. 
Compte tenu des circonstances (rejoindre un voleur, l’apostropher de manière 
agressive, l’insulter, puis le bousculer), le recourant pouvait et devait se rendre 
compte qu’il existait un risque non négligeable que la discussion dégénère en des 
violences physiques. En effet, objectivement considéré, rattraper un voleur et 
l’enjoindre, de manière agressive et en le bousculant, à rendre l’objet volé constitue 
un comportement susceptible d’entraîner à tout le moins des voies de faits, le voleur 
étant susceptible de ne pas se laisser faire ou de se sentir menacé. En se confrontant 
à l’inconnu qui venait de lui voler sa veste et en l’insultant, le recourant s’est bel et 
placé dans une zone de danger, exclue par l’assurance, étant précisé, dans ce 


 
 
 
 
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contexte, que l’absence de condamnation pénale n’est pas décisive (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_238/2018 du 22 octobre 2018, consid. 6). Le comportement du 
recourant ultérieurement au premier coup porté tend par ailleurs à démontrer qu’il 
avait choisi de faire front. En effet, il a pris un vélo et l’a lancé sur l’individu, qu’il 
a également poursuivi avec une barre de fer. 
Partant, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que le recourant avait participé à 
une rixe. 
b/bb. Reste à examiner la condition du lien de causalité adéquate. 
Il entre malheureusement dans le cours ordinaire des choses et l’expérience de la 
vie que d’interpeler un voleur, l’insulter et le bousculer est un comportement 
impliquant le risque de se faire frapper. Par ailleurs, dans un contexte de rixe, 
l'usage d'une arme dangereuse par un participant, comme un couteau, est une 
éventualité qui ne peut pas être exclue selon le Tribunal fédéral. A partir de là, le 
fait que la rixe entraîne des lésions corporelles graves, voire la mort d'homme, n'est 
pas si imprévisible ou si exceptionnel pour qu'il soit propre à rompre le lien de 
causalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_788/2016 du 20 novembre 2017 consid. 
5.2). En tout état, s’agissant d’une dispute avec un inconnu, la situation n’a ici rien 
de comparable avec l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_363/2010 du 29 mars 2011 où il 
s’agissait d’une querelle entre une fille et son père. En l’occurrence, le recourant 
n’avait aucun motif de penser que cet inconnu n’en viendrait pas aux mains. 
Partant, l’attitude de l’assuré remplit également la condition de causalité. 
c. En définitive, on ne se trouve pas dans la situation d’une personne qui, sans avoir 
au préalable joué un rôle dans le différend, a été prise à partie par le voleur. Au 
contraire, le recourant a initié une altercation qui, prise dans son ensemble, 
comportait le risque de se faire frapper. 
Le fait que le droit civil autorise une personne à faire justice propre en cas de vol 
n’est pas pertinent, dès lors qu’en matière d’assurances sociales, est seul pertinent 
le fait que le comportement comporte le risque de voies de faits, et ce quels que 
soient les motifs ayant conduit audit comportement. 
8. Dans de telles circonstances, il convient de retenir que c’est à juste titre que 
l’intimée a réduit ses prestations de moitié. 
Partant, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition sera confirmée. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le