ge_gerichte · ATAS/1317/2007 · 2007-11-21 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4689/2006 ATAS/1317/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 21 novembre 2007

En la cause

Monsieur J , recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT
Monsieur Francisco J , né en mars 1957, travaillait en tant que maçon et,
en dernier lieu, comme poseur de sol dans l'entreprise X avec un salaire
horaire de 31 fr. en 2004.
Selon le courrier du Dr A du 5 mai 2003, à l'attention de l'assurance-

maladie collective perte de gain, l'intéressé est en incapacité de travail à 100 % dès
le 5 avril 2003. Ce médecin pose le diagnostic de cervicarthrose et indique que les
premiers symptômes de la maladie se sont manifestés début janvier 2003.

A la demande de l'assurance perte de gain, l'assuré est soumis le 30 mai 2003 à une
expertise médicale par le Dr B , Thumatologue. Dans l'anamnèse, l'expert
relève que, depuis janvier 2003, le patient présente progressivement des
cervicalgies irradiant vers l'occiput, vers l'arrière des oreilles et vers la face externe
du bras droit jusque dans les doigts de la main. Même après l'arrêt de travail, les
douleurs persistent à la même intensité en dépit d'un traitement médicamenteux
instauré. Les douleurs sont constantes, aussi au repos, et réveillent l'expertisé durant
son sommeil. À l'examen clinique, l'expert constate que la mobilité du rachis
cervical n'est pas limitée mais provoque des douleurs dans toutes les directions.
L'assuré présente par ailleurs une contracture modérée du trapèze droit qui est
douloureux. Les apophyses épineuses et la musculature para-cervicale sont
également douloureuses. Il y a par ailleurs des douleurs dans toutes les apophyses
épineuses mais non pas de contractures de la musculature para-vertébrale lombaire.
Le membre supérieur droit est diffusément douloureux à la palpation. Quant à
l'épaule droite, la mobilité active et passive est complète, mais douloureuse. Les
points de fibromyalgie sont négatifs, ainsi que les signes de Tinel et Phalen au
poignet droit. Il n'y a pas de déficit neurologique. L'incapacité de travail est justifiée
jusqu'à présent, selon l'expert. Il déclare en outre que les plaintes douloureuses sont
sans anomalie cohérente à l'examen clinique et préconise une prise en charge
thérapeutique plus agressive pour éviter une évolution vers la chronicité. Une
reprise de travail pourrait être envisagée d'ici quelques semaines, d'abord à 50 %,
puis à 100 %.

Un scanner du rachis cervical est réalisé le 11 août 2003. Dans son rapport y relatif,
le Dr C conclut à ce qui suit :

"Cervico-discarthrose C4-CS5, CS5-C6 avec prolapsus mixte discal et
ostéophytaire postéro-médian et para-médian droit, mais sans nette
image d'hernie constituée. Il s'y associe une uncarthrose, en particulier
CS-C6 droite, pinçant le trou de conjugaison correspondant. Le diamètre
du canal rachidien cervical se situe encore dans les limites normales
mais l'on note, en raison des prolapsus discaux et ostéophytaires un
comblement des espaces péri-médullaires antérieurs."

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Le 10 novembre 2003, le Dr B procède à une nouvelle expertise de
l'assuré. L'expert fait état de ce que le patient décrit une extension des douleurs
cervico-brachiales vers le rachis dorsal et lombaire, les membres supérieurs et
inférieurs. 11 se plaint aussi de fourmillements au niveau des pieds et parfois des
mains. Les douleurs sont constantes, augmentées par les mouvements. Il souffre
d'insomnie à cause des douleurs, mais il n'Y a pas de raideur matinale ni
tuméfaction articulaire. À cause des douleurs dorso-lombaires, il ne peut pas rester
assis pendant plus de 15 minutes et marcher pendant plus de 30 minutes. Le
Dr B constate par ailleurs la présence de 13 points de fibromyalgie sur
18. L'examen neurologique est normal. L'examen clinique est marqué par une
limitation des mouvements due aux douleurs, sans autre anomalie. Le tableau est
compatible avec une fibromyalgie, mais non pas avec un rhumatisme
inflammatoire. Une reprise de travail à 50 % en septembre 2003 s'est soldée par un
échec. En raison du tableau douloureux diffus, le Dr B pense que
l'exercice d'un travail physiquement difficile n'est plus possible. Le patient a en
outre déjà tiré un trait sur son activité professionnelle.

Dans leur rapport du 26 février 2004, les Dr P. PILETTA et S. SANCHEZ-
POLITTA de la Clinique et Policlinique de dermatologie des Hôpitaux
universitaires de Genève (ci-après : HUG) constatent que l'assuré souffre d'une
allergie de contact d'origine professionnelle pour laquelle une réinsertion
professionnelle semble actuellement indispensable.

Par demande reçue le 12 mars 2004, l'assuré requiert des prestations de l'assurance-
invalidité.

Dans son rapport du 22 mars 2004, le Dr D pose les diagnostics de
fibromyalgie, de cervicalgies chroniques communes et d'allergie de contact. A titre
de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il mentionne des
migraines, un léger état dépressif et un éthylisme chronique. L'état va en
s'aggravant. Dans l'annexe à ce rapport médical, le Dr D indique que la
capacité de travail est nulle et que l'assuré ne pourrait pas travailler dans une autre
activité que celle exercée jusqu'à présent. Dans son rapport médical concernant les
capacités professionnelles de la même date, il indique que la capacité de travail
raisonnablement exigible, compte tenu des limitations relevées, est de 50 % dans
une autre profession, tels que par exemple vendeur ou contrôleur. Les positions
assise et debout peuvent être tenue deux à trois heures par jour. La même position
du corps peut être tenue pendant une demi-heure par jour et il faut une alternance
des positions. Celles à genoux et accroupie, ainsi que l'inclinaison du buste sont
contre-indiquées. Le périmètre de marche est d'environ 500 mètres.

Par décision du 30 juin 2004, la Caisse nationale suisse en cas d'accident (ci-après:
SUVA) a déclaré l'assuré inapte à toutes les activités au contact des résines époxy
avec effet immédiat.

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Le 19 juillet 2004, la SUVA informe l'assuré qu'elle serait en mesure, au besoin, de
lui apporter son soutien par le truchement de l'indemnité journalière de transition
dès le 1°” août 2004. Elle considère par ailleurs que l'assuré est apte à travailler en
plein dans une occupation professionnelle ne l'exposant pas aux produits qui
menacent son état de santé.

Dans un rapport du 13 septembre 2004, le Dr E , psychiatre, pose les
diagnostics de dermatose atopique et de troubles de l'adaptation avec réaction
dépressive prolongée. L'état va en s'aggravant, mais la capacité de travail peut être
améliorée par des mesures médicales. Dans l'anamnèse, ce médecin mentionne que
l'assuré réside en Suisse depuis 1985 et qu'il a toujours travaillé comme maçon. Il a
des fourmillements et souffre d'adynamie, de dysthymie et de dysphorie. Il a été
l'objet d'une abondante prescription médicamenteuse et est actuellement fatigué et
aboulique. Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiatriques,
le Dr E déclare que des particularités comportementales de nature
sociale, culturelle ou familiale ne jouent aucun rôle dans l'affection actuelle. Les
troubles psychiques ne sont pas non plus induits par le surmenage ou par un milieu
défavorable. Par contre, ils pourraient disparaître si les circonstances se
modifiaient. Les troubles ne sont par ailleurs pas réactionnels à des événements de
vie adverse et l'incapacité de travail est uniquement due à des affections physiques
ou mentales. L'incapacité de travail est totale.

Depuis le 1” novembre 2004, l'assuré est à la charge de l'Hospice général.

Par décision du 14 mars 2005, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE)
déclare l'assuré inapte au placement dès le 1* octobre 2004 au motif que celui-ci
s'estime incapable de travailler et que cette incapacité de travail est médicalement
attestée. Il ne présente ainsi aucune aptitude au placement ni objective ni subjective,
compte tenu de la situation du marché du travail actuelle.

Le 21 décembre 2005, l'assuré fait l'objet d'un examen rhumatologique et
psychiatrique au Service médical régional AT Léman (ci-après : SMR). Dans leur

rapport du 13 mars 2006, les Drs F , psychiatre, et G ,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, émettent les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail suivants : lombosciatalgies et

cervicobrachialgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du
rachis avec hernie discale C4-CS et C6-C7, antélisthésis de L5/S1 de grade I sur
lyse isthmique bilatérale de LS avec lipomatose épidurale au niveau sacré,
entraînant un rétrécissement progressif du fourreau dural, dermatose atopique et
allergie aux résines époxy. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité
de travail, les médecins relèvent une obésité, des troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l'utilisation de l'alcool, un syndrome de dépendance,
actuellement abstinent et en rémission complète, ainsi qu'un syndrome douloureux
somatoforme persistant. L'assuré se plaint essentiellement de cervico-scapulalgies

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bilatérales et de lombosciatalgies gauches, ainsi que de sciatalgies droites et de
douleurs généralisées aux quatre membres. Les douleurs sont accompagnées de
fatigue ainsi que d'une intolérance au bruit. La mobilité cervicale et lombaire est
diminuée. On note cependant la présence de signes de non organicité selon
Waddell. L'assuré souffre par ailleurs de douleurs généralisées sans net substrat
organique, la mobilité des articulations périphériques et le status neurologique étant
normaux et l'assuré ne présentant pas des signes pour des arthropathies
inflammatoires périphériques. Ainsi, les médecins posent le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant. Au vu des lombosciatalgies, des
cervicobrachialgies et de la dermatose atopique aux résines époxy, la capacité de
travail de l'assuré est nulle dans son activité de poseur de sol. Dans une activité ne
nécessitant pas la manipulation de résines époxy et tenant compte des limitations
fonctionnelles ostéo-articulaires, la capacité de travail est complète. Au niveau
psychiatrique, il est relevé que l'assuré a arrêté toute consommation d'alcool il y a
trois ans et qu'il n'y aucune séquelle psychiatrique en lien avec cette consommation.
Il est en outre indiqué que le trouble de l'adaptation évoqué par le Dr E

n'est pas étayé, dès lors qu'un facteur de stress psychosocial n'apparaît pas. Les
médecins du SMR font également état que l'assuré a eu, dans le passé, plusieurs
traitements médicamenteux anti-dépresseurs. Actuellement, il n'a qu'un traitement
psychotrope réduit, ce qui va à l'encontre d'un signe de gravité de son état
psychique. Le ralentissement psychomoteur n'est que léger et il n'y a pas de trouble
cognitif. Les médecins n'ont pas non plus objectivé de fatigue ni de fatigabilité. Il
n'y a pas de comorbidité psychiatrique au syndrome douloureux persistant et
l'assuré ne présente pas une personnalité pathologique. Il ne souffre pas non plus
d'une perte d'intégration sociale, dans la mesure où il voit sa famille au Portugal et
entretient des contacts réguliers avec son fils et ses amis par téléphone. Il n'y a
aucun indice pour un éventuel profit tiré de la maladie et l'état psychique n'est pas
cristallisé.

Le Service de réadaptation professionnelle de l'OCAI a déterminé la perte de gain à
24,8 %, en admettant une réduction du salaire statistique, pris comme référence
pour le salaire d'invalide, de 10 %. Dans le rapport de la même date, il relève que
l'assuré se considère totalement inapte à travailler en raison de ses douleurs
(problèmes à la nuque avec douleurs rayonnant jusqu'au bras et au dos, douleurs à
la jambe gauche, problèmes d'estomac, douleurs généralisées dans tout le corps,
fatigue générale et difficulté à dormir). Il passe sa journée essentiellement à la
maison à se reposer et à regarder la télévision et ne sort que pour promener son
chien trois fois par jour, pour un total d'une demi-heure par jour, et pour acheter du
pain. L'après-midi, il doit se reposer entre une et deux heures. Le Service de
réadaptation professionnelle conclut ainsi que l'assuré n'est ni motivé, ni
collaborant. Durant tout l'entretien, ce dernier a mis en évidence son état de fatigue
et ses douleurs généralisées. Cela étant, ce service estime que toute tentative de
mise en place de mesures professionnelles serait vouée à l'échec.

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20.

21.

Par décision du 7 juin 2006, l'OCAI refuse à l'assuré des mesures de reclassement et
une rente d'invalidité.

Par l'intermédiaire de son conseil, l'assuré forme le 6 juillet 2006 opposition à cette
décision, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité. Il
conteste être capable de travailler dans une activité professionnelle adaptée aux
limitations fonctionnelles relevées, dès lors qu'il présente un état algique qui s'est
considérablement péjoré ces deux dernières années et souffre d'insomnies
chroniques qui le laissent dans un état de fatigue et le privent de toute énergie. Il
prend par ailleurs de nombreux médicaments dont l'interaction ne fait que renforcer
son incapacité de travailler.

Par décision sur opposition du 10 novembre 2006, l'OCAI rejette celle-ci.

Par acte daté du 11 décembre 2006 et posté le 13 suivant, l'assuré recourt contre
cette décision, par l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à
l'octroi d'une rente d'invalidité. Subsidiairement, il conclut à ce qu'une expertise
pluridisciplinaire soit ordonnée. Il conteste en substance que le syndrome
douloureux somatoforme persistant n'aurait aucune incidence sur la capacité de
travail et s'étonne qu'aucune pathologie psychique n'ait été retenue par le SMR. Il
Joint par ailleurs à son recours un rapport du 18 juillet 2006 du Dr D et
indique être suivi par le Dr H , Spécialiste en gastro-entérologie, qui le
suit pour des affections diverses. Enfin, sans prendre de conclusions précises à ce
sujet, il conteste catégoriquement la version de l'intimé selon laquelle il aurait la
conviction de ne plus être apte à travailler et manquerait également de motivation
pour la reprise d'une activité lucrative. Il estime ainsi que le Tribunal de céans
devrait examiner s'il a droit à des mesures professionnelles.

Selon la lettre du Dr D du 18 juillet 2006 adressée au conseil du
recourant et annexée au recours, ce médecin est tout à fait d'accord avec le
diagnostic concernant l'état somatique de son patient. Il ajoute que le patient a
travaillé toute sa vie dans la construction, ce qui a nécessité forcément de soulever
des charges physiquement lourdes, et qu'il présente une importante allergie aux
résines. Il n'a par ailleurs pas terminé l'école primaire et n'a aucune autre formation
que celle de la maçonnerie. Il n'arrive ni à écrire ni à s'exprimer correctement en
français. L'état psychologique de son patient lui paraît troublé. Celui-ci lui a déclaré
n'avoir pas pu s'exprimer comme il faut avec l'aide de la traductrice portugaise, lors
de l'examen par le SMR, raison pour laquelle 1l souhaiterait un réexamen par un
collègue psychiatre parlant bien le portugais. De l'avis du Dr D , le
patient ne pourrait pas effectuer un travail autre que le sien, compte tenu de ses
insuffisances de formation et de connaissance du français.

Dans sa réponse du 15 mars 2007, l'intimé conclut au rejet du recours, tout en
renvoyant à sa décision sur opposition, en ce qui concerne la motivation. Il ajoute

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que les critères permettant de considérer une atteinte comme invalidante ne
reposent pas sur le manque de formation ou les problèmes de langue, tels que
relevés par le Dr D

22. Le 20 juin 2007, le recourant est entendu par le Tribunal de céans. Il déclare ce qui
suit :

"Si j'en suis capable, je suis disposé à suivre un reclassement
professionnel. Toutefois, je n'ai pas la moindre idée de ce que je pourrais
faire. Je ne peux pas rester assis pendant longtemps. Je supporte la
position debout pendant 20 à 30 minutes. Je ne peux pas non plus me
plier en deux.

C'est mon avocat qui m'a conseillé de me faire entendre par votre
Tribunal.

Je m'engage expressément à essayer un reclassement professionnel."

A l'issue de cette audience, un délai est accordé à l'intimé pour se déterminer sur la
mise en œuvre d'une mesure d'ordre professionnel.

23. Dans ses écritures du 9 juillet 2007, l'intimé relève que celui qui requiert des
prestations de l'assurance-invalidité doit faire tout ce que l'on est en droit d'attendre
de lui pour diminuer les effets de son invalidité en tirant parti de sa capacité
résiduelle de travail, fût-ce au prix d'un effort considérable. Ainsi, le devoir d'auto-
réadaptation précède non seulement le droit à la rente mais aussi le droit légal à la
réadaptation. Après ces considérations, l'intimé ajoute ce qui suit :

"Après réexamen du dossier (.…), nous vous informons que notre Office
est disposé à mettre Monsieur J au bénéfice de l'aide au
placement.

Dans le cadre de l'aide au placement, une orientation professionnelle,
voire une mise au courant, assortie d'indemnités journalières, sont des
mesures qui peuvent être envisagées.

Compte tenu des qualifications et des expériences professionnelles du
recourant, il apparaît ainsi qu'une aide au placement est la mesure la
plus appropriée".

Pour le surplus, l'intimé persiste dans ses conclusions antérieures.

24. Le 25 juillet 2007, le recourant se détermine sur les dernières écritures de l'intimé
dans les termes suivants :

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25.

"J'ai lu avec attention les écritures envoyées le 9 juillet 2007 par l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité. J'ai pris note que celui-ci était
disposé à me mettre au bénéfice de l'aide au placement, et que dans ce
cadre, une orientation professionnelle, voire une mise au courant,
assortie d'indemnités journalières, étaient des mesures pouvant être
envisagées.

Pour le surplus, je persiste dans mes conclusions formulées dans le
recours déposé le 11 décembre 2006 par devant votre juridiction.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont
vous pourriez avoir besoin”.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Le recours ayant été interjeté par acte posté le 13 décembre 2006 contre une
décision notifiée à l'assuré le 13 novembre 2006, il respecte le délai légal de 30
jours prescrit par l'art. 60 al. 1 LPGA. Les conditions de forme légales étant
également remplies (art. 61 LPGA et 89B de la loi cantonale sur la procédure
administrative du 12 septembre 1985), la recevabilité du recours doit être admise.

Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si le recourant présente une
invalidité à un degré suffisant lui ouvrant le droit à une rente ou s'il remplit les
conditions pour bénéficier de mesures d'ordre professionnel.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4
LAIT, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un

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accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133
consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01).

En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur entrée en vigueur le ler janvier 2004,
l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée
comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une
demie, 60 % au moins trois-quarts et 70 % au moins rente entière.

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou

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leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet,
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003,
p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et
FOERSTER,; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.],
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et
durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en
règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un

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diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit.
p. 81, note 135).

S'agissant d'une fibromyalgie, le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'il se
justifie d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en
matière de troubles somatoformes douloureux, pour l'appréciation du caractère
invalidant (ATF 132 V 70 consid. 4.1).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

1).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'un examen bi-disciplinaire, rhumatologique
et psychiatrique, par le SMR. Selon les conclusions de celui-ci, la capacité de
travail du recourant est de 100 % dans une activité permettant l'alternance des
positions assise et debout deux fois par heure, ne nécessitant pas le soulèvement
régulier de charges d'un poids excédant 5 kilos ou le port régulier de charges d'un
poids excédant 12 kilos et une position en porte-à-faux statique prolongé du tronc,
ainsi qu'une exposition aux résines époxy. Pour l'évaluation de la capacité de
travail, le SMR n'a retenu que les atteintes somatiques et aucune affection
psychiatrique.

L'examen du SMR remplit les conditions jurisprudentielles pour lui reconnaître une
pleine valeur probante. En effet, il a été établi sur la base d'une anamnèse complète,
prend en considération les plaintes du recourant, se fonde sur des examens
approfondis et sur la connaissance du dossier médical. L'appréciation de la situation
médicale est claire et les conclusions bien motivées. En ce qui concerne le fait que
l'examen psychiatrique a été effectué à l'aide d'un interprète, il ne saurait être

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suffisant pour mettre en doute les conclusions du rapport du SMR sur le plan
psychiatrique. Au contraire convient-il de retenir que le recourant a pu
communiquer avec le psychiatre du SMR dans sa langue maternelle et n'était dès
lors en principe pas limité dans son expression. Par ailleurs, il est vraisemblable que
le recourant doit également s'entretenir en français avec le Dr E , son
psychiatre traitant, sans avoir la possibilité de se faire aider par un traducteur. Or,
ce fait ne semble pas constituer un obstacle à la communication avec ce médecin,
dès lors qu'il peut être supposé que le recourant aurait changé de psychiatre dans le
cas contraire.

Reste à examiner si les conclusions du SMR sont mises en doute par d'autres pièces
médicales.

Comme le Dr D l'a déclaré dans sa lettre du 18 juillet 2006, il partage les
diagnostics retenus par le SMR sur le plan somatique. Par contre, il estime que son
patient ne présente aucune capacité de travail, même dans une activité adaptée.
Cependant, sa position n'est étayée par aucune considération d'ordre médical. En
effet, ce médecin mentionne à titre d'obstacles à l'exercice d'une activité lucrative
adaptée uniquement l'insuffisance de formation et de la maîtrise du français par son
patient. Cela étant, il y a lieu de considérer que, sur le plan strictement somatique,
le recourant est apte à travailler dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles susmentionnées.

Sur le plan psychiatrique, l'examen du SMR n'a ni mis en évidence aucune atteinte
psychiatrique majeure entravant la capacité de travail. Son évaluation se trouve
toutefois en contradiction avec celle du Dr E , Selon lequel le recourant
présente des troubles de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée.
Cependant, en ce qui concerne l'évaluation de la capacité de travail, ce médecin
semble avoir pris en considération également l'allergie de celui-ci aux résines
époxy. En effet, à coté de l'indication que son patient est totalement incapable de
travailler depuis février 2004, il mentionne la profession de "poseur de sol de
résine", dans son rapport du 13 septembre 2004. Cette appréciation de la capacité
de travail vaut ainsi apparemment uniquement pour cette profession. Le
Dr E a par ailleurs déclaré que des mesures professionnelles étaient
indiquées, ce qui serait en contradiction avec une incapacité de travail totale pour
des raisons psychiques. En outre, ce médecin a fait état aussi des diagnostics sur le
plan physique et l'atteinte psychiatrique ne figure qu'en troisième position dans
l'énumération des diagnostics. Enfin, il ne met pas en évidence une
symptomatologie dépressive sévère. Partant, il ne saurait être considéré que son
rapport soit en contradiction avec l'évaluation de l'état psychique par le SMR.
Aucune atteinte psychiatrique majeure avec répercussion sur la capacité de travail
ne peut par conséquent être retenue.

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Il sied enfin d'examiner si le trouble somatoforme douloureux persistant
diagnostiqué revêt valeur de maladie, sur la base des critères élaborés par la
jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances susmentionnée. Comme relevé ci-
dessus, une comorbidité grave doit être écartée. Quant aux autres critères, il
convient certes d'admettre un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable et des affections corporelles chroniques, telles que les
lombosciatalgies et cervicobrachialgies bilatérales dans le cadre de troubles
statiques et génératifs du rachis avec hernies discales, ainsi que l'allergie aux
résines époxy. Par ailleurs, les traitements ambulatoires et stationnaires conformes
aux règles de l'art ont échoué. Cependant, le critère de la perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie n'est pas réalisé, l'assuré s'étant remarié en
2000 et vivant, selon ses propres déclarations, en bonne harmonie avec sa femme et
gardant de bonnes relations avec sa famille au Portugal. Il préserve en outre des
contacts avec ses amis par téléphone. Enfin, en l'absence d'événements de la vie
adverses avérés et compte tenu d'un traitement psychotrope réduit, un état
psychique cristallisé ne saurait être admis. Au vu de ces éléments, le Tribunal de
céans estime que les conditions jurisprudentielles ne sont pas remplies pour
reconnaître in casu aux troubles somatoformes douloureux persistants un caractère
invalidant au sens de la loi.

Il résulte de ce qui précède qu'il convient d'admettre avec le SMR une capacité de
travail totale dans une activité adaptée.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏI; du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAT en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des

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enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

Pour le revenu d'invalide, il convient de se référer en l'espèce au salaire auquel
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau
de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 55'056 fr. par année (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2004, TAI, p. 53). Au regard du large éventail
d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des
services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et
adaptées aux problèmes dorsaux du recourant. Comme les salaires bruts
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004
(41,6 heures; La Vie économique, 11-2007, p. 98, B9.2), ce montant doit être porté
à 57258 fr. Vu l'âge du recourant, sa nationalité étrangère et ses handicaps, il se
justifie de procéder à un abattement de ce salaire statistique à hauteur de 15%. Il en
résulte un revenu d'invalide de 48'669 fr.

Le salaire sans invalidité aurait été en 2004 de 69'840 fr. (salaire horaire de 31 fr. x
173,3 heures, soit la moyenne horaire mensuelle selon la convention collective de
travail de la branche, x 13 mois).

Partant, la perte de gain s'élève à 30,3 %, pourcentage insuffisant pour ouvrir le
droit à une rente.

Reste à examiner la question du droit aux mesures d'ordre professionnel.

Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à
rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser
l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. En
vertu de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures de réadaptation comprennent les

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mesures d'ordre professionnel, soit une orientation professionnelle, une formation
professionnelle initiale, un reclassement professionnelle et une aide au placement. Il
convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées,
afin de déterminer si une mesure est de nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou
à favoriser l'usage de la capacité de gain d'un assuré (ATF 110 V 101 ss consid. 2).
En effet, une mesure de réadaptation n'est pas allouée si elle est vouée à l'échec,
selon toute vraisemblance, dés lors que de telles mesures ne sont à la charge de
l'assurance-invalidité que s'il existe une proportion raisonnable entre leur coût et
leur utilité prévisible.

a) Aux termes de l’art. 17 LAIT, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle
profession, si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Est
considéré comme invalide, au sens de cette disposition, celui qui subit, du fait de
ses atteintes à la santé, une perte de gain d’environ 20 % (ATF 124 V 108, 110).

b) En l'espèce, il convient de constater que les capacités d'adaptation et
d'apprentissage du recourant sont selon toute vraisemblance limitées, de sorte que
seule une mise au courant pratique en entreprise est à sa portée. En effet, il n'arrive
ni à écrire ni à s'exprimer correctement en français, comme l'a relevé le
Dr D dans sa lettre du 18 juillet 2006. Par ailleurs, il n'a aucune
formation professionnelle, dans la mesure où il a uniquement été formé en
entreprise.

Compte tenu de ces éléments, il convient d'admettre que les chances de succès
d'une mesure de reclassement professionnel sont insuffisantes. Les conclusions du
recourant tendant à l'octroi d'une telle mesure seront par conséquent rejetées.

Il sied cependant d'examiner s'il pourrait prétendre à la mise en œuvre d'une
orientation professionnelle.

a) En vertu de l'art. 40 LAI, l'assuré a droit à l'orientation professionnelle, lorsque
son invalidité rend difficile le choix d'une profession où l'exercice de son activité
antérieure. L'invalidité au sens de cette disposition légale consiste en un
empêchement dans le choix d'une profession, pour des raisons de santé, ou dans
l'exercice de l'activité antérieure d'un assuré en principe capable de travailler. Entre
en considération tout handicap physique ou psychique qui restreint le cercle des
professions et activités possibles que l’assuré pourrait exercer en fonction de son
aptitude et de sa motivation, ou qui rend impossible l'exercice du travail précédent.
Sont toutefois exclus les handicaps de peu d'importance qui n'entraînent pas un
empêchement notable et ne justifient dès lors pas les prestations de l'assurance-
invalidité (ATF 114 V 29 ss. 1a).

b) En l'occurrence, le recourant a exercé pendant toute sa vie des travaux de force.
Or, en raison de ses problèmes de dos et des cervicobrachialgies, il est aujourd'hui

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dans l'impossibilité, à l'âge de plus de 50 ans, d'exécuter de tels travaux. De
surcroît, 1l présente une allergie aux résines époxy lui interdisant son ancienne
activité de poseur de sol. Cela étant, il convient d'admettre que le choix des
professions qui lui sont encore ouvertes est indiscutablement restreint en raison
d'une atteinte à la santé. Cet handicap doit également être considéré comme
notable, dès lors qu'il empêche le recourant de porter des charges excédant un poids
de 5 kg et de travailler en porte-à-faux, ainsi qu'il l'oblige à alterner les positions
deux fois par heure et lui interdit tout contact avec les résines époxy, selon le
rapport du SMR du 13 mars 2006 (p. 8).

Il appert ainsi que les conditions pour une orientation professionnelle sont réunies,
de sorte que le recourant peut prétendre à l'octroi d'une telle mesure. Toutefois, s'il
devait être constaté que le recourant manque de motivation pour se réinsérer au
marché du travail, cela entraînerait la suppression de cette mesure, laquelle devrait
alors être considérée comme vouée à l'échec.

L'intimé s'est par ailleurs déclaré d'accord de mettre le recourant au bénéfice d'une
aide au placement. Il y a dès lors lieu d'en prendre acte et d'y condamner l'intimé,
en cas de besoin.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision attaquée
annulée, en ce qu'elle refuse au recourant des mesures d'ordre professionnel.

Le recourant succombant largement, il est condamné au paiement d'un émolument
de justice de 200 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Annule la décision du 10 novembre 2006, en ce qu'elle a refusé au recourant les
mesures d'ordre professionnel.

4. La confirme pour le surplus.

5. Met le recourant au bénéfice d'une orientation professionnelle.

6. Prend acte de l'engagement de l'intimé d'accorder au recourant une aide au
placement.

7. L'y condamne, en tant que de besoin.

8. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.

9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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