ge_gerichte · ATAS/987/2012 · 2012-08-21 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1887/2012 
ATAS/987/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié au Petit-Lancy, représenté par 
FIDUCIAIRE X__________ SA Madame Q__________ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
CCGC-AVS, domicilié Route de Chêne 54; Case postale 6330, 
1211 Genève 6 
 
intimé 


 
 
 
A/1887/2012 
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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 21 mai 2012, la Caisse cantonale de compensation a 
rejeté l'opposition et maintenu l'abattement de 7'000 fr. pour la période d'affiliation du 
1er août 2010 au 31 décembre 2010 ; 
Que dans son recours du 20 juin 2012, le recourant fait valoir qu'il a exploité sa licence 
de taxi du 1er janvier au 31 juillet 2010 puis, dès le 1er août 2010, il est devenu locataire 
de la licence cédée à son fils, de sorte que le montant de l'abattement pour les personnes 
ayant atteint l'âge de la retraite doit être fixé à 16'800 fr. pour l'année 2010 ; 
Qu’un délai a été fixé à la Caisse cantonale de compensation au 5 juillet 2012 pour 
répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 17 juillet 2012, la Caisse cantonale de compensation a informé la Cour 
de céans avoir reconsidéré sa décision, et, après examen attentif du cas, pris en compte 
un abattement de 16'800 fr. pour l'année 2010, l'assuré ayant effectivement exercé une 
activité lucrative indépendante dès le 1er janvier 2010. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/1887/2012 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 17 juillet 2012. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le