ge_gerichte · ACJC/1484/2023 · 2023-11-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 novembre 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20101/2022 
ACJC/1484/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2023, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée. 
 


- 2/11 - 
 
C/20101/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5252/2023 du 4 mai 2023, le Tribunal de première instance a 
débouté A______ des fins de sa demande en paiement dirigée contre B______ SA 
(chiffre 1 du dispositif) et dit que la procédure était gratuite (ch. 2). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 6 juin 2023, A______ 
interjette "appel" contre cette décision, dont elle sollicite l'annulation. Elle 
conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour condamne B______ SA à 
lui payer la somme de 2'088 fr. plus intérêts à 5% dès le 27 avril 2022 et prononce 
la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______. 
 
Elle produit une pièce nouvelle, soit un certificat médical daté du 3 août 2020. 
 
b. B______ SA conclut au rejet de l'appel, qui devrait être traité comme un 
recours, et à la confirmation du jugement entrepris. Elle demande en outre que 
A______ soit condamnée aux frais de la procédure et à lui payer une indemnité de 
1'500 fr. à titre d'indemnité équitable pour les démarches effectuées. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Par avis du greffe de la Cour du 31 août 2023, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants résultent du dossier : 
 
a. Le 31 août 2020, A______ et B______ SA ont conclu un contrat d'abonnement 
[de fitness] "C______" de type "D______", dont les modalités de paiement 
prévoyaient "mensuel sans engagement CHF 130.- par LSV". 
Le contrat prévoyait le paiement, le jour de la souscription, d'un montant total de 
365 fr., soit un dépôt de garantie de 260 fr. (équivalent à deux mensualités) ainsi 
que 65 fr. correspondant à la mensualité due pour le mois de septembre (offre 
promotionnelle), dont A______ s'est acquittée. 
Ledit contrat était accompagné de conditions générales, comportant la signature 
de A______, ainsi que d'un formulaire d'autorisation de débit direct avec droit de 
contestation. 
L'art. 2 des conditions générales du contrat d'abonnement stipulait qu'"En cas 
d'accident, maladie, grossesse, ou service militaire, le membre pourra[it] faire 
une demande de suspension des effets de l'abonnement pour la durée de 


- 3/11 - 
 
C/20101/2022 
l'impossibilité. Le membre ne pourra[it] accéder aux centres C______ pendant la 
période de suspension. La demande dev[ait] impérativement être munie d'un 
document justificatif écrit (certificat médical ou ordre officiel de l'exécution du 
service militaire par exemple) et envoyée par courrier recommandé avec accusé 
de réception au siège de B______ SA. Cette demande dev[ait] être expressément 
validée par B______ SA, laquelle se réserv[ait] d'ores et déjà le droit de refuser 
les motifs invoqués [si elle estimait] que ceux-ci [n'étaient] notamment pas 
suffisamment justifiés ou paraiss[ai]ent infondés. En cas de paiement annuel, la 
période d'absence pourra[it] être récupérée dans sa totalité, mais devra[it] être 
précisément définie par le membre et B______ SA. Toutefois, les absences, 
quelles qu'elles soient, ne donne[raie]nt droit à aucun report, suspension ou 
annulation des paiements des cotisations […]". 
L'art. 5 § 2 des conditions générales prévoyait, en caractères gras, qu'"En cas de 
règlement par prélèvement mensuel, le présent contrat [était] conclu pour une 
durée indéterminée. L'adhérent a[vait] la faculté de résilier le contrat à tout 
moment moyennant un préavis de deux mois prenant effet à compter de la 
réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception. […] En tout état de 
cause, les mois en cours, les mois précédents ne fer[aien]t l'objet d'aucun 
remboursement. Toute suspension de prélèvement non justifiée entraîne[rait] 
l'arrêt de l'abonnement". 
b. A partir du 5 octobre 2020, le compte bancaire de A______ a été 
automatiquement débité de la somme de 130 fr. par mois, sous réserve des mois 
de novembre 2020 à mars 2021, les activités de la salle de sport ayant été 
suspendues en raison de la pandémie de COVID-19. 
Le compte bancaire de la précitée a ensuite à nouveau été automatiquement débité 
de la mensualité contractuellement prévue jusqu'au 7 avril 2022 (date à laquelle 
A______ a fait opposition auprès de sa banque), à l'exception du mois d'avril 
2021, où seuls 50 fr. ont été prélevés. 
c. Dans l'intervalle, en septembre 2020, A______ a subi des opérations 
intraoculaires. 
A teneur d'un certificat médical établi par le Dr. E______ le 28 juin 2021, ces 
interventions médicales empêchaient la patiente de faire du fitness pendant deux 
mois à compter du 7 septembre 2020. 
Selon un autre certificat médical, daté du 27 octobre (sans mention de l'année), 
émanant du même médecin, A______ ne pouvait pas faire de fitness durant un 
mois depuis le 15 septembre 2020. 


- 4/11 - 
 
C/20101/2022 
d. Par courrier adressé le 27 avril 2022 à B______ SA, A______ s'est référée au 
contrat d'abonnement – valable selon elle du 31 août 2020 au 30 août 2021 pour 
un coût de 1'560 fr. – et a demandé le remboursement de la somme précitée en 
invoquant les règles sur l'enrichissement illégitime, au motif que le contrat n'avait 
jamais existé, puisqu'elle n'avait pas pu utiliser la salle de sport pour des raisons 
médicales, attestées par un certificat médical du 3 août 2020. 
e. Le 17 août 2022, A______ a fait notifier à B______ SA un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur la somme de 1'560 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 27 avril 2022, lequel a été frappé d'opposition. 
f. Par acte expédié le 7 février 2023 après échec de la tentative de conciliation, 
A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une demande en paiement 
dirigée contre B______ SA, concluant à ce que celle-ci soit condamnée à lui payer 
la somme de 2'088 fr. plus intérêts à 5% dès le 27 avril 2022 et à ce que le 
Tribunal prononce la mainlevée de l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, avec suite de frais et dépens. 
g. Lors de l'audience du 24 avril 2023, A______ a affirmé qu'elle pensait avoir 
conclu un contrat d'abonnement de trois mois. Elle s'était inscrite car il y avait une 
offre. Elle ignorait qu'elle serait opérée peu de temps après. En raison de cette 
intervention aux yeux, elle ne pouvait pas utiliser son abonnement, tel qu'attesté 
par certificat médical. Elle n'en avait cependant pas informé le fitness par écrit. 
Selon ses dires, elle s'était rendue à la réception du fitness le 7 septembre 2020 
pour les prévenir qu'elle ne pourrait plus venir à partir du lendemain. Elle a 
affirmé avoir remis deux certificats médicaux, le premier le 27 octobre 2020 et le 
second le 28 juin 2021. Elle ne s'était rendu compte que tardivement du fait que 
son compte bancaire était débité automatiquement. Elle s'était ensuite adressée à 
la banque pour cesser le paiement. 
Pour sa part, le représentant de B______ SA a contesté qu'il y ait eu une offre 
pour un abonnement de trois mois. L'abonnement était "renouvelable" tant qu'il 
n'était pas résilié. Le représentant de la société a par ailleurs contesté avoir reçu 
des certificats médicaux de A______. Il a relevé que les documents versés à la 
procédure ne portaient pas sur la même période. Il a par ailleurs expliqué que 
lorsqu'ils recevaient un certificat médical d'un membre, ils étaient arrangeants et 
interrompaient l'abonnement temporairement, sans frais. Il avait été mis fin au 
contrat de A______ du fait qu'elle s'était opposée au débit direct auprès de sa 
banque. 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
 
 


- 5/11 - 
 
C/20101/2022 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance et les 
décisions incidentes de première instance si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). Le recours est recevable 
contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui 
ne peuvent faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC). 
En l'espèce, compte tenu d'une valeur litigieuse inférieure à 10'000 fr., seule la 
voie du recours est ouverte, indépendamment de la mention erronée figurant au 
pied du jugement querellé. 
L'intitulé erroné d'un acte de recours – au sens large – est simplement rectifié, 
lorsque cet acte remplit les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être 
interjeté (ATF 138 I 367 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_198/2019 du 
29 mars 2019 consid. 3). 
Déposé dans le délai et la forme prescrite, le recours est recevable (art. 130, 312 et 
321 CPC). 
1.2 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, 
Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 
 
La pièce nouvellement versée au dossier en seconde instance est dès lors 
irrecevable. 
2. 
Invoquant une violation du droit, la recourante reproche au Tribunal de ne pas 
avoir examiné la validité des clauses des conditions générales à l'aune des règles 
relatives aux clauses insolites, respectivement aux clauses abusives. Le premier 
juge aurait également violé les art. 62 et 119 CO en refusant de condamner 
l'intimée à lui rembourser le prix payé pour l'abonnement de fitness qu'elle avait 
conclu. 
2.1 Il n'est pas contesté que le contrat signé entre les parties entre dans la catégorie 
des contrats conclus avec des consommateurs, au sens de l'art. 32 CPC. 
Aux termes de l'art. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, 
réciproquement et de manière concordante, manifesté leur volonté. Cette 
manifestation peut être expresse ou tacite. Selon la jurisprudence, celui qui signe 
un texte comportant une référence expresse à des conditions générales est lié, au 
sens de l'art. 1 CO, au même titre que celui qui appose sa signature sur le texte 


- 6/11 - 
 
C/20101/2022 
même des conditions générales. Il importe peu à cet égard qu'il ait réellement lu 
les conditions générales en question. Lorsqu'elles ont été incorporées au contrat, 
les conditions générales en font partie intégrante et s'interprètent comme les autres 
dispositions contractuelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_511/2012 du 8 octobre 
2012 consid. 5.1). 
Des conditions générales peuvent être insolites (cf. consid. 2.1.1), voire abusives 
au sens de l'art. 8 LCD (consid. 2.1.2). 
2.1.1 La validité d'une clause contenue dans des conditions générales 
préformulées est limitée par la règle dite de la clause insolite, laquelle soustrait de 
l'adhésion censée donnée globalement à des conditions générales toutes les 
clauses insolites sur lesquelles l'attention de la partie la plus faible ou la moins 
expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_186/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.1). 
Selon une opinion doctrinale, la clause qui impose des exigences de forme (par 
exemple, le recours à l'envoi recommandé pour certaines déclarations) est 
généralement tenue pour insolite, sans toutefois être abusive en tant que telle 
(KUONEN, Le contrôle des conditions générales: l'envol manqué du Phénix, in SJ 
2014 II 1ss, p. 25 et la référence citée). 
L'attention du cocontractant est en principe suffisamment attirée si la clause a été 
rédigée de façon claire, sans équivoque et mise en évidence par des procédés 
techniques d'impression tels que des caractères gras (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_372/2022 du 11 juillet 2023 consid. 3.3). En d'autres termes, la règle de la 
clause insolite cède le pas au principe "pacta sunt servanda" lorsque le 
destinataire des conditions générales est suffisamment informé de leur teneur 
(FORNAGE, Le contrat d'assurance protection juridique: quelques clauses choisies, 
in 2ème journée de droit de la consommation et de la distribution, 2016, p. 11). 
2.1.2 D'après l'art. 8 LCD (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2012), 
agit de façon déloyale celui qui, notamment, utilise des conditions générales qui, 
en contradiction avec les règles de la bonne foi prévoient, au détriment du 
consommateur, une disproportion notable et injustifiée entre les droits et les 
obligations découlant du contrat. 
La disproportion peut apparaître dans la relation d'échange entre les prestations 
caractéristiques du contrat comme dans l'organisation de la relation contractuelle 
dans son ensemble (FORNAGE, op. cit., p. 16). Les travaux préparatoires désignent 
la nullité comme sanction des conditions générales déloyales (Message du Conseil 
fédéral du 2 septembre 2009 concernant la modification de la loi fédérale contre la 
concurrence déloyale, FF 2009 I 5539 ss, p. 5568). 


- 7/11 - 
 
C/20101/2022 
Le juge doit d'office relever la nullité d'une clause abusive (PICHONNAZ, Quelques 
réponses possibles de l'art. 8 LCD aux difficultés des conditions générales 
d'assurance). 
Selon l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 
de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 
fournisseurs et clients. 
2.1.3 A teneur de l'art. 119 CO, l'obligation s'éteint lorsque l'exécution en devient 
impossible par suite de circonstances non imputables au débiteur (al. 1); dans les 
contrats bilatéraux, le débiteur ainsi libéré est tenu de restituer, selon les règles de 
l'enrichissement illégitime (art. 62 CO), ce qu'il a déjà reçu et il ne peut plus 
réclamer ce qui lui restait dû. 
2.2 En l'occurrence, les clauses n° 2 et 5 des conditions générales annexées au 
contrat conclu le 30 août 2020 prévoient que les demandes de suspension de 
l'abonnement (notamment pour cause de maladie), respectivement la résiliation du 
contrat doivent être effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception. 
Par ailleurs, la clause n° 5, qui concerne les modalités de la résiliation du contrat, 
stipule que les mois en cours et les mois précédents ne feraient l'objet d'aucun 
remboursement. 
La recourante ne peut être suivie lorsqu'elle soutient que ces clauses ne lui 
seraient pas opposables du fait qu'elles seraient abusives au sens de la LCD. D'une 
part, la doctrine qu'elle cite à l'appui de son recours considère que les clauses qui 
imposent des exigences de forme ne sont pas abusives. Par ailleurs, l'on peine à 
discerner en quoi la dernière phrase de la clause n° 5 des conditions générales 
tomberait sous le coup de l'art. 8 LCD. Il n'apparaît en effet pas inéquitable 
d'exiger de celui qui résilie le contrat de payer la cotisation due jusqu'au terme 
contractuel, puisqu'il peut dans le même temps continuer à utiliser les installations 
du centre de fitness. Il ne peut dès lors être retenu qu'il y aurait un déséquilibre 
entre les droits et obligations des parties au contrat en défaveur du consommateur. 
Cela étant posé, point n'est besoin de déterminer si les clauses imposant une forme 
particulière pour certaines manifestations de volonté de la part du consommateur 
seraient insolites au sens de la jurisprudence. En effet, même à supposer que ces 
conditions de forme ne seraient pas opposables à la recourante, comme elle le 
soutient, il n'en demeure pas moins que cette dernière n'est pas parvenue à 
démontrer qu'elle aurait requis une suspension de son abonnement de fitness ou 
qu'elle aurait résilié ledit abonnement. 
Interrogée par le Tribunal, elle a expliqué qu'elle s'était rendue à la réception de 
l'établissement exploité par l'intimée le 7 septembre 2020 pour annoncer qu'elle ne 


- 8/11 - 
 
C/20101/2022 
pourrait plus utiliser leurs installations à partir du lendemain. Elle a ensuite 
affirmé avoir remis à la réception, en mains propres, deux certificats médicaux, le 
premier en date du 27 octobre 2020 et le second le 28 juin 2021. Pour sa part, 
l'intimée a contesté avoir reçu les documents en question, tout en précisant que 
lorsqu'ils recevaient un certificat médical d'un membre, ils étaient arrangeants et 
interrompaient l'abonnement temporairement. 
Dans le courrier adressé à sa cocontractante le 27 avril 2022, la recourante ne 
mentionne aucunement qu'elle se serait rendue au centre de fitness avant ou après 
les interventions médicales subies en septembre 2020 pour demander la 
suspension ou la résiliation de son abonnement. Dans cette missive, elle se réfère 
à un certificat médical daté du 3 août 2020 (mentionné en tant qu'annexe à ce 
courrier, étant relevé que ladite annexe n'a cependant pas été versée à la procédure 
de première instance), mais ne prétend pas que ce document (voire un autre 
certificat médical) aurait déjà été remis à l'intimée. 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, rien ne permet de retenir que la recourante 
aurait dûment informé l'intimée au sujet de son empêchement d'utiliser les 
installations du centre de fitness et qu'elle aurait requis une suspension de son 
abonnement ou une résiliation du contrat pour ce motif. 
Pour le surplus, dans la mesure où les certificats médicaux figurant au dossier 
mentionnent des périodes d'incapacité différentes (deux mois à compter du 
7 septembre 2020, respectivement un mois depuis le 15 septembre 2020), que l'un 
de ces certificats ne comporte même pas l'année de son émission tandis que l'autre 
a été rédigé près d'une année après la supposée période d'incapacité, l'on peut 
s'interroger sur la réalité de l'incapacité indiquée, ou du moins sur sa durée réelle. 
 
Quoi qu'il en soit, même dans l'hypothèse (non réalisée en l'occurrence) où la 
recourante serait parvenue à prouver qu'elle aurait remis les certificats médicaux à 
l'intimée aux dates qu'elle prétend, cela n'aurait pas pu conduire à une suspension 
de son abonnement, puisque la période d'incapacité était déjà échue au moment de 
la transmission des documents en question. Or, la recourante ne remet pas en 
cause l'interprétation du Tribunal selon laquelle il était exigé du client qu'il 
informe le cocontractant préalablement pour obtenir une suspension du contrat. 
Au demeurant, la recourante ne peut pas prétendre au remboursement des 
mensualités payées durant la période d'incapacité, puisque les conditions 
générales prévoient expressément, à l'art. 2 in fine, que les absences quelles 
qu'elles soient ne donneraient lieu à aucune annulation des paiements des 
cotisations. 
 
Par surabondance, il sera relevé que le certificat médical du 3 août 2020 cité dans 
la lettre de l'intimée du 27 avril 2022 est antérieur à la conclusion du contrat 
présentement litigieux (signé le 31 août 2020), ce qui, en soi, questionne au sujet 


- 9/11 - 
 
C/20101/2022 
de la bonne foi de l'intéressée. En effet, il paraît malvenu de la part de la précitée 
d'exiger de l'intimée, sur la base des règles sur l'enrichissement illégitime, qu'elle 
lui rembourse les mensualités contractuellement convenues, alors qu'elle-même 
semble avoir conclu un contrat d'abonnement en sachant d'avance qu'elle serait 
dans l'incapacité de bénéficier des prestations offertes par le centre de fitness. 
Enfin, l'art. 119 al. 1 CO dont se prévaut la recourante ne trouve pas application in 
casu, dans la mesure où le motif invoqué comme source d'impossibilité était de 
nature provisoire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.344/2002 du 12 novembre 2003 
consid. 4.2), étant relevé que l'impossibilité ne semblait de toute manière pas 
subséquente, au vu du certificat médical antérieur au contrat. 
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge 
a débouté la recourante de toutes ses conclusions. 
Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 
3. 
3.1 Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 22 ch. 5 LaCC). Il sera 
donc statué sans frais. 
3.2 Se fondant sur l'art. 95 al. 3 let. c CPC, l'intimée conclut à l'octroi d'une 
indemnité équitable de 1'500 fr. pour les démarches effectuées, notamment la 
consultation d'un avocat. 
3.2.1 Selon l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires 
(let. a) et le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) ou, lorsqu'une 
partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les 
démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). 
Dans une affaire où une indemnité avait été requise par un plaideur victorieux, qui 
conduisait le procès en son propre nom, pour les frais de son assistance par son 
frère, conseiller juridique, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de l'assistance 
fournie par des tiers n'étaient pas remboursables lorsque cette assistance ne 
constituait pas une représentation professionnelle. Dès lors que le frère du 
plaideur n'était pas avocat, il n'était pas autorisé à la représentation professionnelle 
au sens de l'art. 68 al. 2 let. a CPC. Si ses frais étaient néanmoins indemnisés par 
le biais d'une indemnité pour les démarches effectuées, on contournerait la 
règlementation selon laquelle seuls les avocats sont autorisés à représenter les 
parties à titre professionnel et que seuls leurs frais doivent être remboursés à titre 
de dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 
consid. 4.5 traduit et commenté par BASTONS BULLETTI, in Newsletter CPC 
Online du 16 novembre 2017). Ainsi, les montants versés par la partie gagnante à 
une personne autre qu'un représentant professionnel autorisé au sens de l'art. 68 
al. 2 let. a à d CPC ne peuvent pas être indemnisés au titre de dépens selon 


- 10/11 - 
 
C/20101/2022 
l'art. 95 al. 3 CPC: la let. a de cette disposition ne vise pas la rémunération versée 
à un tiers pour des prestations du genre de celles visées par la let. b; la let. b ne 
concerne que le défraiement d'un représentant autorisé selon l'art. 68 al. 2 CPC; la 
let. c ne vise que la perte personnellement subie par le plaideur non représenté 
(cf. note de BASTONS BULLETTI, in Newsletter CPC Online précitée). 
Une partie qui agit dans sa propre cause peut exceptionnellement prétendre à des 
dépens pour son activité personnelle lorsque la cause est complexe, son enjeu 
important, que le travail effectué a entravé notablement l'activité professionnelle 
ou entraîné une perte de gain, enfin s'il est raisonnablement proportionnel au 
résultat obtenu (ATF 113 Ib 353 consid. 6b). 
3.2.2 En l'occurrence, l'intimée n'a pas démontré que l'avocat qu'elle aurait 
prétendument consulté serait un représentant professionnel autorisé au sens 
rappelé ci-dessus, étant relevé que les honoraires qui auraient été facturés par 
l'avocat en question ne résultent pas du dossier. 
Au regard de ce qui précède et dans la mesure où l'intimée a agi en personne 
devant la Cour et que le travail consacré à sa réponse au recours n'a pas excédé ce 
que l'on peut raisonnablement attendre de chacun dans la gestion de ses affaires 
personnelles (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C_44/2007 du 22 juin 2007 consid. 7), 
il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens. 
* * * * * 


- 11/11 - 
 
C/20101/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 6 juin 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/5252/2023 rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/20101/2022. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il est statué sans frais sur le recours et qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.