ge_gerichte · ATA/1229/2025 · 2025-11-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/905/2025-PE 
ATA/1229/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 novembre 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Michel CELI VEGAS, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
8 mai 2025 (JTAPI/480/2025) 


- 2/13 - 
A/905/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, née le ______ 1976, est ressortissante de Bolivie. 
b. Le 30 mai 2018, elle a été interpellée par la police et prévenue d’infraction à la 
loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) 
et vols. Il lui était reproché d’avoir, à Genève, entre le 1er octobre 2010 et le 
23 mars 2018, volé divers bijoux et objets chez ses employeurs auprès desquels elle 
travaillait en qualité de femme de ménage, et d’avoir, pendant la même période à 
tout le moins, résidé et travaillé en Suisse, sans les autorisations nécessaires, faits 
qu’elle a reconnus. 
Lors de son audition par la police, elle a déclaré être arrivée en Suisse en 2007. 
Sa mère et ses trois filles vivaient en Bolivie. L’argent obtenu des ventes des bijoux 
volés lui avait permis de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, notamment 
pour payer les frais médicaux de l’une de ses filles qui était malade. 
Le même jour, elle a été condamnée par ordonnance pénale du Ministère public à 
une peine privative de liberté de six mois, avec sursis et délai d’épreuve de trois ans, 
pour vol, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation. 
c. Le 27 juillet 2018, elle a fait l’objet d’une décision de renvoi, déclarée exécutoire 
nonobstant recours, prononcée par l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), avec un délai au 31 août 2018 pour quitter le 
territoire suisse. 
d. Le 6 août 2018, elle a sollicité auprès de l’OCPM la régularisation de ses 
conditions de séjour en application de l’« opération Papyrus ». 
Elle était arrivée en Suisse une première fois en août 2003. Retournée en Bolivie en 
juin 2006, elle était revenue à Genève en février 2007, où elle vivait depuis lors de 
manière ininterrompue. Dès son retour, elle avait travaillé en tant que femme de 
ménage auprès de plusieurs familles. Elle était titulaire d’une carte AVS/AI, parlait 
bien le français, était financièrement indépendante, ne faisait l’objet d’aucune 
poursuite, ni, selon le casier judiciaire dans sa teneur au 7 juin 2018, d’aucune 
condamnation pénale. Elle participait à la vie sociale et culturelle du canton et avait 
le soutien de diverses personnes qui résidaient à Genève. Un retour en Bolivie 
n’était pas envisageable étant donné qu’elle avait perdu tout contact avec son pays 
d’origine. 
e. Le 26 novembre 2018, elle a sollicité la délivrance d’un visa de retour afin de se 
rendre au Bolivie pour des raisons familiales, lequel lui a été délivré. 
Le 15 janvier 2020, elle a sollicité la délivrance d’un visa de retour afin de se rendre 
en Espagne pour rendre visite à sa sœur malade, lequel lui a aussi été délivré. 
f. Par décision du 8 octobre 2021, après avoir sollicité et obtenu – partiellement – 
des documents complémentaires, l’OCPM a refusé d’accéder à sa requête du 


- 3/13 - 
A/905/2025 
6 août 2018 et donc de soumettre son dossier avec un préavis favorable au 
secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM). Il a prononcé son renvoi de 
Suisse avec un délai au 8 décembre 2021 pour quitter le territoire. 
Elle n’avait pas respecté l’ordre juridique suisse en ayant été condamnée pour 
d’autres infractions que séjour illégal et activité lucrative sans autorisation. 
Elle avait affirmé avoir commis ces vols, entre 2012 et 2018, afin de subvenir aux 
besoins de sa famille et notamment pour payer les traitements médicaux de sa fille 
malade restée en Bolivie. Or, selon le rapport médical transmis, daté du 
24 novembre 2017, tout portait à croire que la maladie de sa fille avait été 
découverte en 2016 et que les vols commis n’avaient pas uniquement servi à couvrir 
les soins médicaux de son enfant comme déclaré lors de son audition du 
30 mai 2018. Il apparaissait ainsi qu’elle avait choisi de commettre ces vols pour 
améliorer sa qualité de vie, ainsi que celle de sa famille restée en Bolivie. Ce choix, 
bien que compréhensible, ne pouvait pas être considéré comme normal et ne 
correspondait pas au comportement adopté par la majorité des personnes dans une 
situation similaire. 
Par ailleurs, elle ne remplissait pas les critères relatifs à un cas individuel d’extrême 
gravité, n’ayant pas démontré une intégration socioculturelle particulièrement 
remarquable au vu de son comportement. Elle n’avait pas non plus démontré qu’une 
réintégration dans son pays d’origine aurait de graves conséquences sur sa situation 
personnelle indépendamment des circonstances générales affectant l’ensemble de 
la population restée sur place. Sa mère et ses trois enfants résidaient en Bolivie. 
En outre, le dossier ne faisait pas apparaître que l’exécution de son renvoi ne serait 
pas possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigée. 
B. a. Par courrier du 26 octobre 2021, posté le 27 octobre 2021 et reçu le 2 novembre 
2021, A______ a informé l’OCPM être d’accord de quitter la Suisse, mais 
seulement après avoir récupéré l’argent que son ex-employeuse lui devait. Le cas 
échéant, il fallait considérer son courrier comme un recours contre la décision du 8 
octobre 2021. 
b. Par pli du 4 novembre 2021, l’OCPM lui a répondu qu’il transmettait sa 
correspondance au Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) 
pour raison de compétence. 
c. Le 18 novembre 2021, le TAPI a accusé réception du courrier du 26 octobre 
2021, perçu comme un acte de recours, et rappelé qu’elle devait expliquer en quoi 
et pourquoi elle s’en prenait à la décision en cause. Un délai au 29 novembre 2021 
lui était imparti pour compléter son recours, à défaut de quoi celui-ci pourrait être 
déclaré irrecevable. Son attention était par ailleurs attirée sur le fait que les 
prétentions qu’elle faisait valoir à l’encontre de son employeuse étaient du ressort 
de la juridiction des Prud’hommes. 


- 4/13 - 
A/905/2025 
d. Le 25 novembre 2021, A______ a complété son recours, concluant à l’annulation 
de la décision de l’OCPM du 8 octobre 2021 en tant qu’elle prononçait son 
expulsion. Elle sollicitait l’audition de son employeuse. 
Elle était arrivée en Suisse en novembre 2003 et avait commencé à travailler pour 
son employeuse. Cela faisait ainsi 18 ans qu’elle résidait et travaillait en Suisse. 
Elle avait reconnu les faits qui lui avaient été reprochés en 2018 et avait largement 
indemnisé la famille concernée. 
Entre 2003 et 2009, elle avait accumulé d’importantes dettes, car son salaire n’était 
que de CHF 1’500.- par mois. Son ancienne patronne n’avait payé ni son AVS, ni 
sa LPP. Elle avait pris contact avec un syndicat qui lui avait indiqué qu’elle pouvait 
demander réparation auprès des autorités compétentes et porter plainte. 
Elle reprochait à l’OCPM de l’expulser pour un motif, certes répréhensible, alors 
qu’on laissait libre son ancienne patronne qui lui avait volé plus de la moitié de son 
salaire, soit au minimum CHF 158’383.-, qui ne lui avait pas payé les cotisations 
sociales et l’avait employée au noir. Cela ne justifiait certes en rien ce qu’elle avait 
fait, mais elle avait quatre bouches à nourrir dans son pays, sa mère et ses trois filles 
âgées alors de 3 à 9 ans. L’OCPM n’en tenait pas compte. 
Désormais, elle était habituée à la Suisse et avait perdu tout réflexe pour se réinsérer 
dans son pays d’origine qu’elle ne connaissait plus depuis dix-huit ans. Elle était 
bien intégrée et avait de quoi subvenir à ses besoins et assurer les études de ses trois 
enfants, âgés de 15 à 21 ans. Si elle était expulsée, ses filles ne pourraient plus 
étudier et tous ses efforts et souffrances auraient été vains. 
À son âge, elle n’avait aucune chance de s’intégrer ou de trouver un travail en 
Bolivie, à moins que son ancienne patronne lui paie ce qu’elle lui devait et qu’elle 
puisse récupérer son AVS et son deuxième pilier pour ouvrir un petit commerce. 
C’était pour cette raison qu’elle avait demandé sa régularisation. L’OCPM ne 
pouvait pas prendre comme prétexte de son expulsion l’ordonnance pénale de 2018. 
Elle ne voulait pas quitter la Suisse sans un sou en poche et retourner dans son pays 
plus pauvre qu’elle n’en était partie. Depuis le mois de septembre 2021, elle essayait 
de négocier avec son ancienne patronne, en vain. Elle ne quitterait pas la Suisse 
avant d’avoir récupéré les presque CHF 160’000.- que celle-ci lui devait. N’importe 
quel humain pouvait le comprendre. 
e. Le 12 janvier 2022, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
f. Le 7 février 2022, A______ a répliqué, détaillant les montants qu’elle estimait lui 
être dus par son employeuse. Toutes les démarches entreprises pour récupérer son 
dû ayant été vaines, elle sollicitait du TAPI qu’il convoque son employeuse pour 
lui faire entendre raison. De cette façon, elle pourrait accepter l’injustice de son 
expulsion. 
Elle était arrivée en Suisse le 6 août 2003 et y avait résidé jusqu’en juin 2006, date 
à laquelle elle était retournée en Bolivie, puis depuis février 2007. Elle n’était pas 


- 5/13 - 
A/905/2025 
un danger pour la Suisse. À 45 ans, elle n’avait aucune chance, ni aucune possibilité 
de trouver du travail en Bolivie. Elle était intégrée et avait un travail. En Bolivie, 
elle serait condamnée à la mendicité et sa fille cadette ne pourrait pas terminer ses 
études. Elle était mère célibataire avec trois enfants à charge. Par ailleurs, elle était 
suivie médicalement depuis 2018 et devait être opérée prochainement pour une 
endométriose. En Bolivie, elle n’aurait pas de caisse maladie pour être soignée et 
devrait payer les soins de sa poche. 
g. Par jugement du 22 juin 2022, le TAPI a rejeté le recours. 
Après un examen circonstancié du dossier et des pièces versées à la procédure, force 
était de constater que l’OCPM n’avait pas mésusé de son pouvoir d’appréciation en 
considérant que A______ ne satisfaisait pas aux conditions strictes requises pour la 
reconnaissance d’un cas de rigueur. 
L’exécution du renvoi était au surplus possible, licite et raisonnablement exigible. 
Il n’était ni démontré ni même allégué qu’elle ne pourrait pas subir l’intervention 
prévue – si ce n’était pas déjà fait – en Bolivie. Elle pourrait éventuellement être 
mise au bénéfice d’un visa ou d’une autorisation de séjour de courte durée afin de 
se faire opérer en Suisse, si la condition du financement était remplie. 
Aucun élément ne laissait non plus à penser que son état de santé serait, en l’état, 
susceptible de se dégrader très rapidement au point de conduire d’une manière 
certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 
et notablement plus grave de son intégrité physique à son retour dans son pays. 
Enfin, il n’était pas non plus allégué que son état de santé l’empêcherait de voyager 
ou de retrouver du travail en Bolivie. 
S’agissant du litige qui l’opposerait à son employeuse au sujet de salaires non 
versés, non seulement le TAPI n’était pas compétent pour en traiter, mais cette 
problématique ne pouvait constituer une circonstance empêchant son renvoi. 
h. Par arrêt du 25 avril 2023, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : chambre administrative) a rejeté le recours formé contre ce jugement. 
C. a. Le 10 juillet 2023, sa décision de renvoi étant désormais exécutoire, l’OCPM a 
imparti un nouveau délai au 10 octobre 2023 à A______ pour quitter la Suisse et 
l’espace Schengen. 
b. Par décision du 8 novembre 2023, l’OCPM a refusé de faire droit à une demande 
de reconsidération de A______ du 23 octobre 2023, dans laquelle cette dernière 
faisait notamment valoir une plainte pénale déposée contre son employeuse. 
c. Par jugement du 14 février 2024, le TAPI a déclaré irrecevable le recours interjeté 
le 11 décembre 2023 par A______ contre cette décision. 
d. Le 24 avril 2024, l’OCPM a fixé un nouveau délai de départ au 8 mai 2024 à 
A______. 


- 6/13 - 
A/905/2025 
D. a. Le 16 octobre 2024, A______ a adressé à l’OCPM une demande de révision et 
de reconsidération pour motif humanitaire « en tenant compte de ses 21 années de 
vie et de travail en Suisse ». 
Son ex-employeuse n’avait payé ni l’AVS ni son deuxième pilier. Elle s’était battue 
pour réclamer ses CHF 158’384.-, mais malheureusement le vol de salaire n’était 
pas puni en Suisse et les employeurs pouvaient retenir la moitié du salaire sans 
conséquence pour eux. Elle luttait pour au moins obtenir la moitié de son AVS et 
de sa LPP. Grâce au traitement médical reçu, elle était en train de guérir sans avoir 
besoin d’une nouvelle opération. 
Elle était au regret de dire qu’une expulsion de la Suisse après 21 années de séjour 
était une punition difficilement acceptable venant d’un pays respectueux des droits 
de l’homme. Retourner en Bolivie à l’âge de 48 ans ne lui laissait aucune possibilité 
de trouver du travail. On l’envoyait directement finir ses jours de la façon la plus 
indigne qu’un être humain puisse vivre. La situation n’était pas bonne dans son 
pays. Elle avait encore deux enfants qui étudiaient et n’avait pas d’économies pour 
pouvoir s’installer ou faire quelque chose en Bolivie. Il fallait tenir compte du fait 
qu’elle n’avait jamais été à la charge de l’assistance publique, qu’elle avait toujours 
travaillé et réussi à stabiliser sa situation. Ses médecins lui avaient annoncé qu’elle 
pourrait travailler à 100%. 
b. Par décision du 10 février 2025, déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM 
a refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération précitée, faute 
d’éléments nouveaux et importants. 
Les éléments invoqués – résidence en Suisse depuis 21 ans, âge de 48 ans, 
procédure pour obtenir la moitié de l’AVS et de la LPP, bon état de santé et 
possibilité de travailler à nouveau, aucune possibilité de trouver un emploi en 
Bolivie et aucune économie pour s’y installer – ne pouvaient pas être pris en 
considération dans la mesure où les circonstances ne s’étaient pas modifiées de 
manière notable depuis sa décision de refus. 
Il rappelait à A______ qu’elle était tenue de se conformer sans délai à sa décision 
de refus et de renvoi de Suisse du 8 octobre 2021, en force. 
E. a. Par acte du 13 mars 2025, A______ a interjeté recours contre cette décision 
auprès du TAPI, concluant à son annulation et à l’octroi en sa faveur d’une 
autorisation de séjour pour cas de rigueur, sous suite de frais et dépens. 
Préalablement, elle a requis l’octroi de « mesures provisionnelles (effet suspensif) » 
et à ce qu’elle soit autorisée à rester sur le territoire suisse jusqu’à droit jugé au 
fond. 
Toutes les conditions pour régulariser son séjour en Suisse étaient réunies car elle 
travaillait et n’était pas une charge pour l’État. Elle habitait à Genève depuis 21 ans, 
parlait le français, communiquait ainsi sans difficultés et avait établi de bonnes 
relations avec ses divers employeurs. Elle avait refait sa vie grâce au soutien de ses 
nombreux amis et de ses clients qui appréciaient son savoir-faire. Enfin, un retour 


- 7/13 - 
A/905/2025 
en Bolivie n’était pas envisageable étant donné qu’elle avait perdu tout contact avec 
son pays d’origine. 
Des mesures provisionnelles lui permettant de continuer à travailler à Genève et de 
récupérer sa santé devaient être prononcées. Elle ne représentait pas une menace 
pour la sécurité publique et l’OCPM n’avait pas analysé sa remarquable évolution 
ainsi que sa réinsertion sociale. 
b. Le 26 mars 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le 16 avril 2025, A______ s’est déterminée sur la restitution de l’effet suspensif. 
Contrairement à ce que soutenait l’OCPM, les conditions étaient réalisées. 
Elle avait vécu 21 ans en Suisse et avait réussi à s’intégrer, elle n’avait pas 
d’attaches particulières avec la Bolivie et ne représentait pas une menace ou une 
charge financière pour la Suisse, disposant des ressources financières suffisantes 
pour subvenir à ses frais de base. 
d. Le 30 avril 2025, elle s’est déterminée sur le fond. 
L’OCPM se limitait à mentionner des dispositions légales et une jurisprudence 
d’ordre général, sans aborder sa situation concrète. Il ne se prononçait pas non plus 
sur son intérêt privé alors même que ce dernier primait l’intérêt public dans la 
situation d’espèce. Enfin, il se contentait de répéter que sa présence en Suisse ne 
saurait être prolongée en raison d’une décision judiciaire préalable, sans tenir 
compte des nouveaux éléments relatifs à sa situation actuelle, alors que tel aurait dû 
être le cas vu la demande de reconsidération qu’elle avait formée. 
e. Par jugement du 8 mai 2025, le TAPI a rejeté le recours. 
Les éléments invoqués par A______ étaient identiques à ceux qu’il avait traités 
dans son jugement du 22 juin 2022, hormis la question de la lutte pour récupérer la 
moitié de son AVS et LPP et le fait qu’elle avait entièrement recouvré sa santé. 
Conformément à la jurisprudence, il ne s’agissait manifestement pas là de 
modifications notables des circonstances, respectivement importantes de l’état de 
fait ou des bases juridiques, ayant pour conséquence que, malgré l’autorité de la 
chose jugée rattachée à la décision en force, cette dernière doive être remise en 
question. 
F. a. Par acte remis à la poste le 18 juin 2025, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre ce jugement, concluant à son annulation, à l’annulation de la 
décision de l’OCPM du 10 février 2025 et à ce qu’une autorisation de séjour lui soit 
octroyée. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à l’OCPM pour nouvelle 
décision. Préalablement, des « mesures provisionnelles (l’effet suspensif) » 
devaient être octroyées et elle devait être autorisée à rester sur le territoire suisse 
jusqu’à droit jugé au fond. Sa comparution personnelle devait être ordonnée. 
Elle avait vécu une série d’événements après la décision initiale de l’OCPM qui 
avaient changé sa situation personnelle et professionnelle. Ces éléments justifiaient 


- 8/13 - 
A/905/2025 
une reconsidération. Il fallait tenir compte de ce qu’elle était suivie médicalement 
depuis 2018 et devait être opérée prochainement pour une endométriose. Grâce au 
traitement médical reçu, elle pourrait être en train de guérir sans avoir besoin d’une 
nouvelle opération, laquelle ne serait pas envisageable en Bolivie. 
Elle avait déposé le 23 octobre 2023 une plainte pénale contre son employeuse, qui 
n’avait payé ni l’AVS ni son deuxième pilier. Elle s’était battue pour réclamer 
CHF 158'384.- mais malheureusement le vol de salaire n’était pas puni en Suisse. 
Elle remplissait les conditions à l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas 
individuel d’extrême gravité. 
b. Le 2 juillet 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le 11 août 2025, la vice-présidente de la chambre administrative a rejeté la 
demande de mesures provisionnelles. 
d. La recourante n’a pas répliqué dans le délai imparti. 
e. Le 18 août 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
Les conclusions de la recourante en octroi d’une autorisation de séjour sont 
irrecevables. En effet, la décision querellée de l’OCPM du 10 février 2025, 
confirmée par le TAPI en première instance, est une décision de non-entrée en 
matière sur la demande de reconsidération de la recourante. Or, la conclusion 
précitée concerne le fond du litige et n’a pas été examinée par le TAPI, qui s’est 
limité à analyser si c’était à bon droit que l’OCPM n’était pas entré en matière sur 
la demande de reconsidération. Elle est donc exorbitante à l’objet du litige et 
irrecevable. 
2. 
La recourante conclut préalablement à sa comparution personnelle. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2), de participer à l’administration 
des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 


- 9/13 - 
A/905/2025 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà 
des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit d'être 
entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens 
de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour 
l'issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_24/2017 du 13 décembre 2017 consid. 2.2). 
2.2 En l’espèce, la recourante a eu la possibilité de faire valoir ses arguments et de 
produire toute pièce utile devant l’OCPM, le TAPI et la chambre de céans. 
Elle n’expose pas quels éléments supplémentaires utiles à la solution du litige 
qu’elle n’aurait pu alléguer et prouver par écrit son audition serait susceptible 
d’apporter, étant observé qu’elle n’a pas répliqué. 
Cela étant, ainsi qu’il a été dit, le litige porte uniquement sur la réalisation des 
conditions d’une reconsidération. La chambre de céans dispose d’un dossier 
complet lui permettant de trouver la solution au litige sur la base des écritures et 
des pièces disponibles, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des actes 
d’instruction supplémentaires. 
La comparution personnelle de la recourante ne sera pas ordonnée. 
3. 
Est litigieuse la non-entrée en matière de l’OCPM sur la demande de 
reconsidération de la recourante. 
3.1 L'autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n'est obligée de 
la reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l'art. 48 al. 1 LPA. Une telle 
obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée a été prise 
sous l'influence d'un crime ou d'un délit (art. 80 let. a LPA) ou que des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait 
connaître ou invoquer dans la procédure précédente (art. 80 let. b LPA ; faits 
nouveaux « anciens » ; ATA/512/2024 du 23 avril 2024 consid 3.1 ; ATA/651/2023 
du 20 juin 2023 consid. 4.1). Sont « nouveaux », au sens de cette disposition, les 
faits qui, survenus à un moment où ils pouvaient encore être allégués dans la 
procédure principale, n'étaient (objectivement) pas connus du requérant malgré 
toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2 ; 
ATA/111/2025 du 28 janvier 2025 consid. 3 ; ATA/1276/2024 du 30 octobre 2024 
consid. 3.1). 
Une telle obligation existe également lorsque la situation du destinataire de la 
décision s'est notablement modifiée depuis la première décision (art. 48 al. 1 
let. b LPA). Il faut entendre par là des faits nouveaux « nouveaux », c'est-à-dire 
survenus après la prise de la décision litigieuse, qui modifient de manière 
importante l'état de fait ou les bases juridiques sur lesquels l'autorité a fondé sa 
décision, justifiant par là sa remise en cause (ATA/512/2024 précité consid. 3.1 ; 
ATA/757/2023 du 11 juillet 2023 consid. 3.1). Pour qu'une telle condition soit 
réalisée, il faut que survienne une modification importante de l'état de fait ou des 
bases juridiques, ayant pour conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée 


- 10/13 - 
A/905/2025 
rattachée à la décision en force, que cette dernière doit être remise en question 
(ATA/512/2024 précité consid. 3.2 ; ATA/651/2023 précité consid. 4.1 in fine). 
3.2 Une demande de reconsidération ne doit pas permettre de remettre 
continuellement en cause des décisions entrées en force et d'éluder les dispositions 
légales sur les délais de recours (ATF 136 II 177 consid. 2.1). C'est pourquoi, en 
principe, l'administré n'a aucun droit à ce que l'autorité entre en matière sur sa 
demande de reconsidération, sauf si une telle obligation de l'autorité est prévue par 
la loi ou si les conditions particulières posées par la jurisprudence sont réalisées 
(ATF 120 Ib 42 consid. 2b). La procédure de reconsidération ne constitue pas un 
moyen de réparer une erreur de droit ou une omission dans une précédente 
procédure (ATF 111 Ib 211 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
3e éd., 2025, n. 1417). 
En droit des étrangers, le résultat est identique que l'on parle de demande de 
réexamen ou de nouvelle demande d'autorisation : l'autorité administrative, laquelle 
se base sur l'état de fait actuel et traiterait une requête comme une nouvelle 
demande, n'octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l'a refusée 
auparavant si la situation n'a pas changé ; si la situation a changé, les conditions 
posées au réexamen seront en principe remplies (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2 ; ATA/512/2024 précité consid. 3.3). 
3.3 Saisie d'une demande de reconsidération, l'autorité examine préalablement si 
les conditions de l'art. 48 LPA sont réalisées. Si tel n'est pas le cas, elle rend une 
décision de refus d'entrer en matière qui peut faire l'objet d'un recours dont le seul 
objet est de contrôler la bonne application de cette disposition (ATF 117 V 8 
consid. 2 ; 109 Ib 246 consid. 4a). Si lesdites conditions sont réalisées, ou si 
l'autorité entre en matière volontairement sans y être tenue, et rend une nouvelle 
décision identique à la première sans avoir réexaminé le fond de l'affaire, le recours 
ne pourra en principe pas porter sur ce dernier aspect. Si la décision rejette la 
demande de reconsidération après instruction, il s'agira alors d'une nouvelle 
décision sur le fond, susceptible de recours. Dans cette hypothèse, le litige a pour 
objet la décision sur réexamen et non la décision initiale (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_319/2015 du 10 septembre 2015 consid. 3 ; 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 
consid. 4.1). 
3.4 Bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration 
socioprofessionnelle constituent des modifications de circonstances, ces éléments 
ne peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA lorsqu'ils 
résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision 
initiale malgré son entrée en force (ATA/115/2025 du 28 janvier 2025 consid. 2.4 ; 
ATA/585/2024 du 14 mai 2024 consid. 3.1). 
3.5 En l'espèce, il sera – comme déjà précisé – uniquement examiné si les 
conditions d’une reconsidération sont réunies. 


- 11/13 - 
A/905/2025 
L’OCPM a estimé que ces conditions n’étaient pas remplies. Les éléments invoqués 
par la recourante, soit sa résidence en Suisse depuis 21 ans, son âge (48 ans), la 
procédure pour obtenir la moitié de l’AVS et de la LPP, son bon état de santé et la 
possibilité de travailler à nouveau, l’absence de possibilité de trouver un emploi en 
Bolivie et d’économies pour s’y installer, ne pouvaient pas être pris en 
considération dans la mesure où les circonstances ne s’étaient pas modifiées de 
manière notable depuis sa décision de refus. 
La recourante fait valoir qu’elle doit subir « prochainement » une opération. Elle ne 
documente toutefois aucunement sa situation médicale. Cela étant, le 
7 février 2022, elle avait indiqué devant le TAPI, dans le cadre du recours contre le 
refus d’autorisation de séjour, être en traitement depuis 2018. Le 16 octobre 2024, 
dans le cadre de sa demande de reconsidération, elle indiquait à l’OCPM que grâce 
au traitement médical reçu, elle était en train de guérir sans avoir besoin d’une 
nouvelle opération. Quoi qu’il en soit, l’évolution des troubles dans sa santé existant 
lors de la première procédure, en l’absence de circonstances particulières rendant 
son renvoi inexigible – qu’elle ne plaide pas sauf à soutenir, sans le rendre 
vraisemblable, qu’elle ne pourrait être opérée en Bolivie – ne constitue pas une 
circonstance nouvelle. 
La recourante fait également valoir qu’elle a déposé le 23 octobre 2023 une plainte 
pénale contre son employeuse et qu’elle « lutte […] pour au moins obtenir la moitié 
de son AVS et de sa LPP ». Elle n’a toutefois ni documenté ni fourni aucune 
indication sur l’état de la procédure pénale et le sort réservé à sa plainte. 
L’éventuelle existence d’une procédure pénale portant sur des faits antérieurs à la 
première demande de permis ne saurait, quoi qu’il en soit, constituer en l’espèce 
une circonstance nouvelle justifiant une reconsidération. 
C’est ainsi de manière conforme à la loi et sans excès ni abus de son pourvoir 
d’appréciation que l’OCPM a conclu que les conditions d’une reconsidération 
n’étaient pas réunies et a rejeté la demande de la recourante. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 


- 12/13 - 
A/905/2025 
déclare recevable le recours interjeté le 18 juin 2025 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 8 mai 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Michel CELI VEGAS, avocat de la recourante, à 
l'office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations 
ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance ainsi. 
Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. RAMADOO 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


- 13/13 - 
A/905/2025 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.