ge_gerichte · ATAS/331/2022 · 2022-04-12 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/81/2021 
ATAS/331/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 avril 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 2/13 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1957, est au bénéfice 
A. a.
d’une formation de plâtrier-peintre. Il a travaillé à son compte au sein de 
l’entreprise B______ Sàrl en qualité d’entrepreneur du bâtiment de 2003 à 2011. 
Son travail comportait initialement 15 % d’activité administrative, 25 % de 
visites, de ravitaillement et de débarras de chantiers et 60 % d’activité sur les 
chantiers. 
b. Il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels par 
SUVA 
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D’ASSURANCE 
EN 
CAS 
D’ACCIDENTS (ci-après : la caisse). 
 Le 29 février 2008, l’assuré est tombé durant son travail dans les escaliers et 
B. a.
s’est blessé au genou droit. Ont été posés les diagnostics de lésion dégénérative 
complexe de la corne postérieure du ménisque externe du genou droit, déchirure 
horizontale de la corne moyenne et postérieure du ménisque interne du genou 
droit, kyste arthrosynovial de la face interne du tibia du genou droit et arthrose 
fémoro-tibiale et fémoro-patellaire. L’assuré ayant continué de souffrir du genou 
droit plusieurs semaines après cette chute, il a consulté des médecins aux 
Hôpitaux universitaire de Genève (HUG), lesquels ont réalisé, le 26 mai 2008, 
une arthroscopie du genou avec méniscectomie partielle interne et ablation de 
kyste arthrosynovial par voie externe. Les suites opératoires ont été simples 
(rapport du 30 mai 2008 des docteurs C______, D______ et E______). Les 
lésions étaient en grande partie dégénératives. La caisse a pris en charge le 
traitement et versé des indemnités journalières à son assuré. 
b. Ce dernier a repris le travail, mais des tâches principalement administratives, au 
mois de décembre 2008, à un taux évalué à 50 %. Il était alors limité dans ses 
activités en raison de son manque de connaissance en informatique. 
c. La caisse a demandé un avis à l’un de ses médecins d’arrondissement, le 
docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel a exposé que 
la situation du genou de l’assuré combinant une réduction de la mobilité 
articulaire du genou droit, une amyotrophie et une symptomatologie de 
dérangement interne était difficilement compatible avec un travail de peintre à 
100 % et n’allait pas s’améliorer (rapport d’examen du 29 avril 2009). 
d. Le 30 septembre 2009, un autre médecin d’arrondissement de la caisse, le 
docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie, a procédé à un examen final de 
ce cas et a considéré qu’il était stabilisé. Il a retenu une atteinte à l’intégrité (ci-
après : IPAI) de 20 %. 
e. La caisse a alors clos le premier cas d’accident et a octroyé à l’assuré une IPAI 
de 20 %, soit CHF 21’360.00, le 12 octobre 2009. 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 3/13 - 
C. 
a. Le 25 novembre 2011, l’assuré a glissé sur un escabeau et a chuté sur le genou 
droit. Compte tenu de cette nouvelle chute, l’assuré a dû se soumettre, le 30 
novembre suivant, à un examen d’imagerie par résonance magnétique (ci-après : 
IRM) qui a mis en évidence une gonarthrose et une contusion des tissus mous 
sans fracture. L’assuré a été traité par des antalgiques, des infiltrations et de la 
physiothérapie. 
b. L’un des médecins traitants de l’assuré, le docteur H______, a autorisé son 
patient à reprendre le travail à 20 % dès le 3 juin 2013. L’évolution était stable. 
c. La caisse a demandé un avis médical au docteur I______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la caisse, lequel a 
considéré, le 22 octobre 2013, que l’état du genou était stabilisé dans un contexte 
de gonarthrose dégénérative déstabilisée par l’évènement du mois de novembre 
2011. 
d. Du 1er mai au 8 août 2015, l’assuré a suivi des mesures professionnelles de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI) sous la forme d’une formation de 
gestionnaire de stock, son genou ne lui ayant plus permis de reprendre son activité 
professionnelle. À la suite de ces mesures, il n’a plus suivi de mesures de l’AI. 
e. Le 2 octobre 2015, l’assuré s’est vu notifier un projet de refus de rente de l’AI 
lequel tenait compte d’une capacité de travail pleine dans une activité adaptée dès 
le 1er janvier 2013. Le taux d’invalidité de 35 % n’ouvrait pas de droit à une rente. 
D. 
a. Le 25 mai 2016, l’état du genou de l’assuré ayant continué à se dégrader, une 
prothèse complète du genou droit lui a été posée. Il s’agissait selon les médecins 
de la seule intervention propre à améliorer l’état dégénératif du genou. 
b. Le 27 janvier 2017, l’assuré a fait une nouvelle chute, mais sur l’épaule gauche. 
Il a alors souffert d’une lésion du tendon du sous-scapulaire et a dû subir une 
réinsertion chirurgicale (suture, arthroscopie des tendons de l’épaule) le 7 mai 
2018. Le sinistre a été annoncé à la caisse qui a pris en charge les coûts du 
traitement et a versé des indemnités journalières à l’assuré. 
c. La caisse a sollicité l’avis du Dr I______, s’agissant de l’évolution du genou 
droit, lequel s’est exprimé le 12 janvier 2018. Il a exposé que l’état de santé de 
l’assuré s’était dégradé à la suite de l’intervention chirurgicale du genou droit, de 
sorte qu’il a dû réévaluer l’atteinte à la santé de l’assuré, laquelle était désormais 
de 30 % s’agissant du genou droit, en prenant compte l’arthrose sévère affectant 
ce genou. 
d. S’agissant de l’épaule, la caisse a sollicité l’avis du docteur J______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel a indiqué, dans un rapport 
d’examen final du 24 avril 2019, que le cas était stabilisé en septembre 2020. La 
reprise d’une activité professionnelle était exigible, sans perte de rendement, dans 
une activité adaptée aux limitations, soit dans une activité professionnelle réalisée 
indifféremment en position assise et debout, avec un port de charge ponctuel 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 4/13 - 
limité à 5 kg à gauche, en évitant les mouvements portant en hauteur le membre 
supérieur gauche, ainsi que les mouvements de rotation répétée de l’épaule. Dans 
ces conditions, on pouvait s’attendre à une activité professionnelle réalisée la 
journée entière, sans baisse de rendement. L’IPAI résultant du trouble fonctionnel 
du membre supérieur, compte tenu de l’attribution antérieure d’une IPAI de 30 % 
pour les troubles du genou droit, devait être de 7 %. 
e. Le 7 août 2019, la caisse a informé l’assuré qu’elle prendrait en charge une 
nouvelle intervention du genou droit devant se faire le 25 septembre 2019 en tant 
que suite de l’accident de 2008, ainsi qu’un séjour de réadaptation orthopédique 
de 22 jours. 
f. À la fin dudit séjour, le patient pouvait marcher dans un périmètre de 
250 mètres et pouvait monter une dizaine de marches de manière autonome. Le 
genou droit fléchissait à 85 %, mais il restait à travailler en ambulatoire. 
g. L’assuré a été mis en arrêt de travail jusqu’au 17 novembre 2019 (Drs K______ 
et L______ le 21 octobre 2019). 
h. Peu après l’opération, l’état du genou de l’assuré s’est péjoré, ce dernier ne 
pouvant plus plier le genou et n’ayant aucune flexibilité malgré le changement de 
prothèse. Les médecins ont alors préconisé une nouvelle intervention. 
i. L’assuré s’est dès lors fait réopérer le 9 janvier 2020 aux HUG. En fin de séjour 
hospitalisé, la flexion/extension du genou droit était de 95/10/0° en passif. Le 
périmètre de marche était supérieur à 500 mètres à l’intérieur comme à l’extérieur 
et le patient pouvait monter et descendre 40 marches d’escaliers avec les deux 
cannes. Il devait poursuivre la physiothérapie en ambulatoire. 
j. Cependant au mois de mars 2020, ses médecins ont constaté que l’évolution 
post-opératoire était à nouveau défavorable. Alors que la mobilité acquise en 
peropératoire était restée préservée dans la période postopératoire immédiate, le 
flexum était réapparu soudainement en février 2020, malgré les séances de 
physiothérapie. Le patient prenait des antalgiques de pallier 2, mais décrivait une 
amélioration sur le plan des douleurs et de l’extension, par rapport à la situation 
antérieure. 
k. Le 30 avril 2020, le Dr H______ a constaté que le patient se plaignait de ne pas 
pouvoir se mettre à genou, s’accroupir ou encore « marcher droit ». La marche 
était limitée à environ 15 minutes, en raison de douleurs du compartiment externe 
du genou. Lorsqu’il marchait ou faisait les courses, l’assuré était obligé de 
s’arrêter après 15 minutes et de poursuivre son trajet avec les transports en 
commun. L’état de son genou ne lui permettait pas de faire du vélo. À l’examen 
clinique, le médecin constatait une boiterie importante à la marche en rotation 
externe avec un flexum irréductible et très peu de mobilité du genou droit. Lors de 
la mobilisation, il y avait une limitation de la mobilité de 50/20/0° à froid qui 
s’améliorait à la mobilisation à 65/15/0°. 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 5/13 - 
l. Le 2 juin 2020, le docteur M______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologique, médecin d’arrondissement de la caisse, auquel cette dernière 
avait demandé un avis, a procédé à l’examen final du cas du genou à la suite des 
deux événements assurés. Il a estimé que le cas était stabilisé en septembre 2020. 
La reprise d’une activité professionnelle était exigible, sans perte de rendement, 
dans une activité adaptée aux limitations, soit un travail totalement sédentaire en 
position essentiellement assise avec simplement quelques petits pas de 
déplacement au sein d’un bureau, sans monter et descendre d’escaliers ou 
d’échelles, et sans piétinement. 
m. Le 30 juillet 2020, le Dr M______ a définitivement arrêté le montant de l’IPAI 
pour les atteintes au genou et à l’épaule à 46 %. 
n. Par courrier du 30 juillet 2020, la caisse a informé l’assuré du fait qu’elle 
mettait un terme à la prise en charge des frais médicaux et à l’indemnité 
journalière au 30 septembre 2020. À partir du 1er octobre 2020, la poursuite du 
traitement ne pouvait plus apporter une amélioration significative des troubles du 
genou et de l’épaule. Le médecin d’arrondissement M______ déclarait l’assuré 
apte à reprendre une activité professionnelle à 100 %, sans perte de rendement, 
dans un travail totalement sédentaire en position essentiellement assise avec 
simplement quelques pas de déplacement au sein d’un bureau, sans monter et 
descendre d’escaliers ou d’échelles et sans piétinement. 
 Par décision du 9 septembre 2020, la caisse a reconnu à l’assuré le droit à une 
E. a.
rente de 34 % dès le 1er octobre 2020 et à une IPAI de 46 %. 
b. L’assuré s’est opposé à cette décision le 6 octobre 2020, dans la mesure où il 
était en incapacité totale de travailler pour une durée indéterminée selon deux 
médecins qui le suivaient, soit les Drs N______ et H______. Il joignait à son 
opposition un certificat d’arrêt de travail établi par le Dr H______ pour les mois 
d’octobre et de novembre 2020 pour cause d’accident et des certificats médicaux 
établis par ce dernier et par le Dr N______. Le Dr H______ indiquait : « Le 
médecin soussigné certifie que Monsieur A______ n’est pas apte à la reprise 
d’une activité professionnelle pour une durée indéterminée. En effet, il présente 
une incapacité de travail entière dans le cadre des accidents du 29.02.2008 et 
25.11.2011 pour le genou droit et du 27.01.2017 pour l’épaule gauche. Il ne peut 
pas exercer d’activités manuelles lourdes et légères, ainsi que les activités en 
position debout et accroupie, ni à genoux ou nécessitant des déplacements à pied 
». Le Dr N______ indiquait, pour sa part, ce qui suit : « Nous soussignons que M. 
A______ n’est pas apte à la reprise d’une activité professionnelle pour une durée 
indéterminée. Il présente une incapacité de travail à 100 % jusqu’à nouvel ordre. 
Une amélioration de sa capacité de travail est peu probable au vu des séquelles 
concernant son genou droit. Le patient est en incapacité d’exercer une activité 
manuelle lourde et légère, ainsi que des activités en position debout et accroupie, 
ni à genoux ou nécessitant de nombreux déplacements ». 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 6/13 - 
c. Le Dr N______ a par ailleurs indiqué dans une note de consultation du 
16 octobre 2020 retenir une évolution défavorable de la prothèse totale de genou à 
droite. Le patient ne pouvait pas travailler pour des travaux debout, des ports de 
charges, des travaux manuels légers, des travaux manuels lourds. Il pouvait alors 
uniquement travailler en position assise. 
d. Par décision sur opposition du 21 décembre 2020, après avoir rappelé que le 
litige ne portait que sur la quotité de la rente d’invalidité, la décision étant entrée 
en force pour le surplus, la caisse a confirmé sa décision du 9 septembre 2020. 
L’assuré était en mesure d’exercer à plein temps une activité adaptée à certaines 
limitations fonctionnelles. Procédant à la comparaison des revenus, elle a évalué 
le taux d’invalidité de l’assuré à 34 % en déterminant le revenu d’invalide sur la 
base des données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS), pour un homme en 2018, avec un niveau de compétence 2 (tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l’utilisation de machines et d’appareils électroniques, les services 
de sécurité et la conduite de véhicules), le recourant ayant une certification 
professionnelle et ayant codirigé une entreprise avec ce que cela impliquait de 
négociations de contrats de sous-traitance et de prix avec les fournisseurs et les 
clients. La caisse a procédé à un abattement de 10 % sur le salaire statistique 
obtenu (soit CHF 71’946.65 - 10 % = CHF 64’752.00) pour tenir compte de la 
situation personnelle du recourant et de ses limitations fonctionnelles. Le revenu 
sans invalidité a été fixé à CHF 98’226.00 sur la base de son précédent revenu (au 
moyen des pièces comptables remises par l’assuré), de sorte qu’il en résultait un 
taux d’invalidité de 34 %. 
 Par acte du 10 janvier 2021, l’assuré a recouru devant la chambre des 
F. a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre la décision sur 
opposition du 21 décembre 2020, en indiquant qu’il était en incapacité de travail à 
100 % selon les certificats des Drs H______ et N______. Informé de la fin de son 
droit à des indemnités journalières de la caisse, il s’était inscrit à la caisse de 
chômage, mais n’avait pas eu droit à des prestations faute d’avoir cotisé durant les 
années précédant son inscription. Il n’avait pas reçu de nouvelles de l’AI. Il ne 
pouvait plus retrouver un emploi à son âge, soit 63 ans, dans le contexte de la 
pandémie due au coronavirus. 
b. Par acte du 9 février 2021, la caisse a conclu au rejet du recours en retenant que 
les médecins traitants de l’assuré excluaient uniquement l’exercice d’une activité 
manuelles lourdes et légères, ainsi que les activités en position debout ou 
accroupie, à genoux ou nécessitant des déplacements à pied. Les limitations 
rejoignaient ainsi celles retenues par les médecins d’arrondissement consultés. En 
tenant compte de ces limitations, l’assuré pouvait trouver une activité adaptée sur 
un marché équilibré du travail avec ses compétences et son expérience. 
c. Par pli du 27 février 2021, l’assuré a persisté dans son recours. 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 7/13 - 
d. À l’issue de l’échange d’écritures, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
1.3 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 
56ss LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le montant de la rente due au recourant dès le 1er octobre 2020. 
L’intimée a retenu qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de sensible amélioration de 
l’état du recourant au-delà du mois de septembre 2020, ce que le recourant ne 
conteste pas. L’intimée a déterminé le taux d’invalidité et le droit à la rente dès le 
1er octobre 2020 et a retenu un taux de 34 % que le recourant conteste, en 
estimant, contrairement à l’avis de l’intimée, qu’il ne peut plus retrouver d’emploi 
en raison de son incapacité de travail, des nombreuses limitations liées à ses 
atteintes au genou et à l’épaule, et vu son âge, dans le contexte de la pandémie. Le 
montant de l’IPAI n’est en revanche pas contesté. 
2.1 Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident 
professionnel, 
d’accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions 
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA). S’il est totalement ou partiellement 
incapable de travailler (art. 6 LPGA; RS 830.1), il a droit à une indemnité 
journalière (art. 16 al. 1 LAA). Selon l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de 
travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être 
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité. Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident et s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 8/13 - 
2.2 Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l’accident, 
il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). En vertu de l’art. 19 al. 1 
LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré 
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme; le droit au traitement médical et aux indemnités journalières 
cesse dès la naissance du droit à la rente. Pour évaluer le taux d’invalidité, le 
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec 
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
2.3 Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’assuré. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la 
santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement 
exigible -, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur 
les données statistiques résultant de l’ESS. Aux fins de déterminer le revenu 
d’invalide, les salaires fixés sur la base des données statistiques de l’ESS peuvent 
à certaines conditions faire l’objet d’un abattement de 25 % au plus (ATF 129 V 
472 consid. 4.2.3; 126 V 75 consid. 5b/aa- cc). 
2.4 La version 2012 de l’ESS a introduit quatre niveaux de compétences définis 
en fonction du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la 
profession et de l’expérience professionnelle (MARGIT MOSER-SZELESS, in 
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 
35 ad art. 16 LPGA). Le niveau 1 est désormais le plus bas et correspond aux 
tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et 
regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes 
complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de 
connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par 
exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les 
professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les 
professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches 
pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un 
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou 
encore le personnel infirmier). Le niveau 2 réfère aux tâches pratiques telles que 
la vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives, 
l’utilisation de machines et d’appareils électroniques, les services de sécurité et la 
conduite de véhicules (voir les pages 11 et 12 de l’ESS 2012 consultable sur le 
site internet de l’OFS). L’accent est donc mis sur le type de tâches que l’assuré est 
susceptible d’assumer en fonction de ses qualifications, mais pas sur les 
qualifications en elles-mêmes (voir arrêt 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 
3.3). 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 9/13 - 
2.5 Les données statistiques provenant de l’ESS 2018 sont les plus récentes 
disponibles et comprennent toujours les mêmes niveaux. 
2.6 S’agissant du critère de l’âge, le Tribunal fédéral n’a pas encore tranché le 
point de savoir si, dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire, il 
constitue un critère d’abattement ou si l’influence de l’âge sur la capacité de gain 
doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation 
particulière de l’art. 28 al. 4 OLAA (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_659/2021 
du 17 février 2022 consid. 4.3.2, 8C_597/2020 du 16 juin 2021 consid. 5.2.5 et la 
référence citée; 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.2). 
3. 
En l’espèce, à la suite des accidents dont le recourant a été victime, les médecins 
s’étant prononcés sur son cas ont unanimement considéré que le recourant ne 
pouvait plus reprendre son ancienne activité de plâtrier-peintre. Il ressort en outre 
du dossier que la pose de la deuxième prothèse du genou droit en janvier 2020 n’a 
pas permis d’améliorer l’état de ce genou. Les médecins qui ont vu le recourant 
après cette intervention ont pu constater que l’évolution était défavorable. Les avis 
des Drs M______, J______ et I______ selon lesquels l’on ne peut plus attendre 
d’amélioration de l’état de santé du recourant ne sont pas contestés. 
C’est ainsi à raison que l’intimée a décidé de mettre fin aux indemnités 
journalières en septembre 2020 conformément à l’avis final émis par le 
Dr M______ et d’allouer une rente d’invalidité dès le 1er octobre 2020, ainsi 
qu’une IPAI. 
Demeure cependant litigieux le taux d’invalidité retenu par l’intimée pour fixer le 
montant de la rente, le recourant considérant qu’il n’est plus apte à exercer une 
activité et qu’il ne peut pas concrètement retrouver un emploi au vu des 
limitations retenues par ses médecins et de son âge, dans le contexte de la 
pandémie. Ni la détermination du revenu avant invalidité ni le fait que l’intimée 
s’est fondée sur l’ESS, pour un homme, avec des activités de niveau 2, pour 
établir le revenu avec invalidité, ne sont remis en cause. Ces éléments ne souffrent 
pas de critique. Compte tenu des griefs soulevés par le recourant, l’examen de la 
chambre de céans portera dès lors sur le taux d’invalidité et l’abattement retenu 
par l’intimée qui sont, à tout le moins implicitement, visés par le recourant. 
La chambre de céans constate à titre préalable que les médecins d’arrondissement 
de l’intimée sont tous d’avis que le recourant est en mesure d’exercer une activité 
à plein temps sans diminution de rendement si l’activité respecte certaines 
limitations fonctionnelles. Ainsi, s’agissant de l’épaule, le recourant peut réaliser 
une activité professionnelle en position assise ou debout, avec un port de charge 
ponctuel limité à 5 kg à gauche en évitant les mouvements portant en hauteur le 
membre supérieur gauche et les mouvements de rotation répétée de l’épaule. 
Quant à l’atteinte au genou, elle suppose que le recourant trouve une activité 
totalement sédentaire en position essentiellement assise avec simplement quelques 
petits pas de déplacements au sein du bureau, sans monter ni descendre d’escaliers 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 10/13 - 
ou d’échelles et sans piétinement. En additionnant les limitations évoquées, seules 
demeurent possibles les activités sédentaires, dans lesquelles le recourant doit 
rester assis et ne pas faire d’activité manuelle lourde ou légère. 
Les médecins traitants du recourant ont également mentionné de nombreuses 
limitations à respecter pour que leur patient puisse exercer une activité. 
Contrairement à la lecture qu’en fait le recourant, les certificats d’arrêt de travail 
des Drs H______ et N______ confirment certes qu’il est en arrêt de travail 
complet à la suite des divers accidents, mais précisent également que le patient ne 
peut pas exercer d’activité manuelle lourde ou légère, en position debout ou 
accroupie, à genoux ou nécessitant de nombreux déplacements à pied. Toutes les 
activités professionnelles ne sont dès lors pas exclues, les limitations étant 
toutefois importantes. 
L’on doit dès lors constater que le recourant dispose encore d’une capacité de 
travail. Celle-ci est cependant lourdement limitée et très peu d’activités peuvent 
être envisagées. En effet, compte tenu des atteintes au genou, le recourant ne peut 
exercer qu’une activité assise. Sont en outre proscrites les activités manuelles 
lourdes et légères, et seules des activités de type administratif semblent 
envisageables, lesquelles ne doivent au demeurant pas nécessiter de déplacement 
de plus de quelques pas dans un bureau. Le recourant est enfin incapable de 
monter ou de descendre des escaliers, ce qui limite tant l’accès à des locaux que le 
travail quotidien dans un bureau, des tâches administratives requérant d’ordinaire 
de pouvoir se déplacer ou faire quelques activités manuelles debout ou assis. Il 
faut dès lors imaginer une activité de bureau dans un établissement adapté à une 
personne ne pouvant que très peu se mouvoir et étant empêchée de faire des 
activités de type administratif exigeant certaines tâches manuelles même légères. 
L’intimée s’est référée, à raison, à l’ESS 2018 et au salaire versé en 2018 à un 
homme dans le secteur privé, avec un niveau de compétence 2, niveau qui 
correspond à des tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des 
données et les tâches administratives, l’utilisation de machines et d’appareils 
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules. 
Au vu des limitations mises en évidence par les médecins, l’on doit exclure de 
cette liste, la vente, puisque que le recourant ne peut pas piétiner ou se déplacer et 
que les activités sédentaires sont seules envisageables, les soins qui comprennent 
des activés lourdes ou légères et des activités debout, les services de sécurité et la 
conduite de véhicules qui sont prohibés par les limitations du genou. Seules 
restent envisageables le traitement des données et les tâches administratives, voire 
l’utilisation de machines et d’appareils électroniques, sauf si elle représente une 
activité manuelle même légère ou une autre position que la position assise. 
Compte tenu des limitations importantes retenues, les possibilités concrètes pour 
le recourant de retrouver un emploi, dans le secteur retenu par l’intimée, soit un 
domaine qui n’était pas le sien avant ses accidents, apparaissent également 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 11/13 - 
restreintes. Car s’il est vrai que le recourant s’occupait dans le cadre de la gestion 
de son entreprise des aspects administratifs comme d’autres indépendants le font, 
force est cependant de prendre en compte qu’il exerçait principalement une 
activité manuelle de plâtrier-peintre, seule activité pour laquelle il dispose d’une 
formation professionnelle. Le recourant a en outre exposé, sans que cela soit 
contesté, qu’avant son accident, il était assisté d’une secrétaire et d’une fiduciaire 
pour les tâches administratives et, lorsqu’il a été empêché de reprendre son 
activité manuelle de peintre, il a eu des difficultés à gérer le travail de bureau en 
raison de lacunes en informatique. Enfin, quand son entreprise s’approchait de la 
faillite et qu’il ne pouvait plus employer de secrétaire, il avait encore pu compter 
sur l’aide de son ex-compagne dans ce domaine. Son expérience en matière de 
travail administratif apparait ainsi peu étendue. 
Si l’on doit retenir à l’instar des avis des médecins d’arrondissement de l’intimée, 
faute d’avis médicaux contraires (les médecins traitants du recourant ayant listé 
les limitations à respecter pour envisager une activité adaptée), que le recourant 
pourrait avoir une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, il faut 
également admettre qu’il n’existe qu’un très maigre éventail d’emplois adaptés au 
cas du recourant. 
L’on constatera en conséquence que l’éventail des activités de niveau 2 est 
restreint dans le cas particulier. Un abattement entre dès lors en considération, 
puisque même sur un marché du travail équilibré, l’éventail des activités 
accessibles au recourant est très limité en raison de ses limitations médicales. 
Quant aux autres éléments de la situation personnelle du recourant, l’on constatera 
que s’il est vrai que ce dernier a tenté de s’adapter après son premier accident en 
faisant davantage de travail administratif dans son entreprise, il n’a cependant plus 
pu retravailler depuis 2011. L’état de son genou s’est irrémédiablement péjoré et 
les interventions chirurgicales subies n’ont fait qu’aggraver ses limitations de 
mouvement. Ces éléments ont éloigné le recourant du monde du travail depuis 
plus de dix ans. La formation en informatique suivie par ce dernier grâce à l’OAI 
n’est par ailleurs pas à elle seule susceptible de compenser les désavantages 
compétitifs liés aux limitations du recourant et à son âge avancé (63 ans lors de la 
décision contestée), et ce d’autant moins dans les quelques emplois administratifs 
qui seraient théoriquement adaptés à son état de santé. 
Quant au contexte de la pandémie duquel le recourant tire argument pour plaider 
l’impossibilité de retrouver un emploi adapté, le Tribunal fédéral a rappelé dans 
un récent arrêt 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2 que la possibilité 
de retrouver un emploi doit être examinée au vu d’un marché du travail équilibré, 
qui est une notion théorique et abstraite excluant de tenir compte des fluctuations 
conjoncturelles. Admettre le contraire aboutirait à ce résultat qu’un assuré serait 
tantôt admis à bénéficier de la rente et tantôt ne le serait pas suivant que les offres 
d’emploi seraient peu nombreuses ou au contraire abondantes, si bien que les 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 12/13 - 
décisions des autorités administratives seraient dépourvues de tout fondement 
objectif. Cet élément ne peut dès lors pas être retenu. 
Cela étant, les limitations particulières retenues dans le cas d’espèce et les 
éléments de la situation personnelle du recourant auraient des effets pénalisants au 
niveau salarial aux yeux d’un potentiel employeur. Ce dernier devrait accepter 
d’engager un homme approchant la retraite, n’ayant plus pu travailler depuis de 
nombreuses années et n’ayant que peu de formation et d’expérience dans le 
domaine administratif, étant plâtrier et peintre de formation, ainsi que de 
nombreuses limitations d’ordre médical. Même la volonté que le recourant a 
montrée après son premier accident pour poursuivre son travail en faisant 
davantage de tâches administratives ne saurait compenser les effets pénalisants de 
son état de santé actuel et son absence d’expérience professionnelle dans un 
bureau autre que son bureau d’entrepreneur aux yeux d’un potentiel employeur. 
Il se justifie dès lors de retenir l’abattement maximal de 25 %, l’abattement de 
10 % retenu par l’intimée ne prenant pas adéquatement en compte la situation du 
recourant. 
Au vu de l’abattement de 25 % qui s’impose dans ce cas, le recourant connait une 
perte de capacité de gain de CHF 44’266.00 (soit le revenu d’invalide 
(CHF 71’946.76) – 25 % = CHF 53’960.00 au regard du revenu sans invalidité 
CHF 98’226.00). Il a en conséquence droit à une rente d’invalidité calculée sur un 
degré d’invalidité de 45 %. 
La décision attaquée sera annulée au sens des considérants. Il sera dit que le 
recourant a droit à une rente d’invalidité de 45 % dès le 1er octobre 2020. 
L’IPAI allouée n’ayant pas été contestée, la décision sur opposition en tant qu’elle 
réaffirme le droit à une IPAI de 46 % sera confirmée. 
4. 
Le recours est admis. 
5. 
Le recourant qui a agi seul ne peut pas prétendre à une indemnité. 
6. 
La procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
A/81/2021 
- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 21 décembre 2020 en tant qu’elle fixe le taux d’invalidité à 
34 %. 
4. Dit que le recourant est invalide à 45 % et a droit à une rente d’invalidité conforme 
à ce taux dès le 1er octobre 2020. 
5. Confirme la décision pour le surplus, en ce sens que le recourant a droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle de CHF 59’292.00 (46 %). 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le