ge_gerichte · ATAS/438/2007 · 2007-04-25 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4139/2006 ATAS/438/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 25 avril 2007
En la cause
Monsieur C , domicilié , MEYRIN recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur C , ressortissant suisse né en septembre 1959, était vendeur
au sein de la société coopérative X jusqu'au 31 janvier 2003.

Le 6 juillet 1999, il a subi une lésion au genou gauche et le cas a été pris en charge
par la SUVA, assurance-accidents de son employeur. L'IRM pratiquée le 13 juillet
1999 a permis de diagnostiquer une déchirure de la corne postérieure du ménisque
interne et une entorse du ligament croisé antérieur avec un épanchement intra-
articulaire modéré.

Après une résection méniscale par voie arthroscopique et de la physiothérapie,
l'assuré a repris le travail à 50% dès le 20 septembre 1999, puis à 100% dès le
19 novembre 1990.

L'assuré a subi, le 1° juillet 2000, une nouvelle incapacité de travail, considérée
comme une rechute de l'accident du 6 juillet 1999. L'IRM du genou gauche
pratiquée le 13 juillet 2000 a montré une déchirure oblique de la corne postérieure
du ménisque interne ainsi qu'à un aspect en faveur d'une fracture par insuffisance
du plateau tibial interne.

Un second accident a eu lieu le 2 juillet 2001. L'IRM pratiquée le 13 juillet 2001 a
mis en évidence une déchirure oblique de la corne postérieure du ménisque interne
du genou droit. Après une incapacité de travail totale dès le 2 juillet 2001, une
reprise à 50% est intervenue le 27 août 2001, puis à 100% dès le 1°” octobre 2001.

Une nouvelle rechute est intervenue le 1% mai 2002. Le Dr A ,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin traitant, a alors posé le diagnostic
de torsion du genou droit avec déchirure du ménisque interne droit et de
gonarthrose du genou gauche; il a préconisé une arthroscopie bilatérale et une
ostéotomie à gauche. L'incapacité de travail était complète depuis la rechute.

Le 23 juillet 2002, le Dr A a procédé à une arthroscopie du genou
gauche en raison d'une gonarthrose varisante avec régularisation d'une
chondropathie fémorale et à la résection du ménisque interne, ainsi qu'à
l'ostéotomie de valgisation. Il a également effectué une arthroscopie du genou droit
et a procédé à une résection du ménisque interne ainsi qu'à une chondroplastie.

L'assuré a été hospitalisé à la Clinique romande de réadaptation de la SUVA du 16
octobre au 20 novembre 2002. Selon le rapport de cet établissement du 6 décembre
2002, les progrès en fin de séjour étaient importants, la physiothérapie était à
poursuivre et l'arrêt de travail à réévaluer dans un délai de 4 à 6 semaines. Il était

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cependant rappelé que l'avenir du genou gauche était sérieusement hypothéqué à
moyen terme et qu'il serait souhaitable que l'assuré puisse alterner les positions et
éviter le port de charges lourdes.

Dans ses rapports intermédiaires des 7 et 8 janvier 2003, le Dr A a
attesté d'une incapacité de travail totale sans prévision d'une reprise à court terme.

En date du 15 janvier 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAT)
a, dans le cadre de l'instruction de la demande, réunis différentes attestations
médicales.

Dans son rapport du 22 janvier 2003, le Dr B , chirurgien orthopédique
et médecin d'arrondissement de la SUVA, a indiqué que dans la poursuite de la
rééducation du genou gauche, une récidive de déchirure au niveau du ménisque
interne au genou droit avait été mise en évidence; la situation n'était pas stabilisée.
Ce médecin concluait qu'une reprise du travail essentiellement debout dans
l'alimentation avec surcharge des membres inférieurs n'était plus exigible.

Dans un rapport du 23 janvier 2003, le Dr A a diagnostiqué une
gonarthrose et (mots illisibles). L'état de santé s'aggravait. L'incapacité était totale
depuis le 28 février 2002 et aucune activité n'était adaptée à l'état de santé du
patient.

Le 20 mai 2003, l'assuré a été convoqué par la SUVA pour juger des possibilités de
clore le dossier. Le médecin d'arrondissement a alors proposé l'arrêt de toute
thérapie invasive pouvant retarder une réinsertion professionnelle et a conclu que
l'assuré ne pouvait plus faire de longues stations debout, porter des charges,
s'agenouiller fréquemment, monter et descendre des échelles et des escaliers, mais
que sa capacité restait entière dans une activité adaptée, essentiellement assise ou
faisant alterner les positions et ne comprenant que des déplacements sur des terrains
plats et de courtes distances.

Dans un rapport du 10 novembre 2003, le Dr A a diagnostiqué une
gonarthrose bilatérale. Il y avait une amélioration de la mobilité et des douleurs
mais l'incapacité restait totale depuis le 29 avril 2002.

Dans un rapport du 16 mai 2004, le Dr C , nterniste, a diagnostiqué une
gonarthrose bilatérale depuis 1999 ainsi qu'un trouble anxieux non spécifié.
L'incapacité avait été totale du 29 avril 2002 au 1er novembre 2003 date à laquelle
le patient s'était inscrit à l'assurance-chômage bien qu'il continuât à présenter une
incapacité de travail. L'état de santé était stationnaire.

Dans un rapport du 20 septembre 2004, le Dr D , Thumatologue traitant,
a diagnostiqué des gonalgies bilatérales, un status après arthroscopie thérapeutique

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à droite (ménisques) en 1999 à gauche et en 2001 à droite, ainsi qu'un status après
ostéomie du genou gauche. L'incapacité était totale depuis mai 2002 et l'état de
santé s'améliorait. Il n'y avait plus de traitement en cours actuellement. L'activité
exercée jusqu'alors n'était plus exigible mais une activité évitant la station debout
prolongée était possible à raison de 8 heures par jour sans diminution de rendement,
depuis le ler octobre 2004, notamment en qualité de caissier. L'assuré pouvait tenir
la position assise pendant 8 heures par jour, la position debout pendant 4 heures par
jour, il ne pouvait pas parcourir plus de 1000 mètres à pied ni porter des charges de
plus de 10 kilos et devait également éviter les déplacements sur sol irrégulier ou en
pente.

Dans un rapport du 23 septembre 2004, le Dr C a indiqué qu'il n'y avait
actuellement pas de limitations fonctionnelles précises, mais que le patient
présentait des douleurs à la marche en descente, plus marquées à droite qu'à gauche
et également lors de l'accroupissement. La capacité de travail exigible dans une
activité adaptée était certainement proche de 100 %, à la réserve près que ce patient
présentait toujours une symptomatologie anxieuse. Il était difficile de prévoir si le
travail améliorerait cette pathologie ou si au contraire l'exacerberait avec le risque
d'une décompensation psychologique. En l'état, ce médecin était partisan de
favoriser une réinsertion à 100 % de ce patient relativement jeune.

Dans un avis médical sans examen clinique du 20 janvier 2005, le SMR Léman,
service médical régional de l'assurance-invalidité, a constaté que l'assuré présentait
une capacité de travail entière dans une activité adaptée (sédentaire permettant
l'alternance des positions assises et debout, sans marche en terrain irrégulier ou de
travail sur une échelle et sans port de charges de plus de 10 kilos).

Par décision du 7 mars 2005, l'OCAIT a rejeté la demande de prestations de l'assuré
au motif qu'il présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
tenant compte de ses limitations fonctionnelles. De la comparaison des revenus
avant invalidité de 53'893 fr. et après invalidité de 54"261 fr. découlait un degré
d'invalidité de 0,7 % n'ouvrant pas droit à une rente d'invalidité.

Par courrier du 21 mars 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision,
concluant à l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle, puisqu'il ne pouvait
plus exercer sa profession et ne trouvait pas de travail en raison de son handicap.

En date du 19 juillet 2006, l'assuré a déposé une deuxième demande de prestations
de l'assurance-invalidité, en raison d'une déchirure du ménisque interne, d'une
entorse du LCA, d'une fracture du plateau tibial interne ainsi que d'une hernie
discale qui avait donné lieu à deux opérations en avril et mai 2006.

Dans un rapport du 21 août 2006, le Dr D a diagnostiqué des gonalgies
bilatérales, un status après méniscectomie et ostéotomie. L'état de santé s'était
globalement amélioré depuis le printemps 2006 malgré l'apparition de

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lombosciatalgies droites. La capacité de travail était nulle dans la profession de
magasinier mais une reprise à 100 % dans une autre activité adaptée (sans position
debout prolongée, sans port de charges, sans mouvements des membres ou du dos,
et sans position debout, à genoux ou accroupie) était possible, sans diminution de
rendement. Il n'y avait plus de traitement en cours actuellement.

Par décision du 10 octobre 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré, faisant
valoir qu'il présentait une pleine capacité résiduelle de travail selon son médecin
traitant, le Dr D . Il convenait dès lors de procéder à une comparaison
des revenus sans invalidité de 53'893 fr. et avec invalidité de 48'835 fr., sur la base
des salaires de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, de laquelle il découlait
un degré d'invalidité de 13 % n'ouvrant droit à aucune prestation de l'assurance-
invalidité. En effet, un taux inférieur à 20 % ne donnait pas droit à un reclassement
professionnel.

Par courrier du 1er novembre 2006 à l'OCAI, l'assuré a "formé opposition" à cette
décision, faisant valoir que depuis mars 2005, sa situation s'était modifiée et qu'il
présentait une atteinte à la colonne lombaire qui avait nécessité deux interventions
chirurgicales et l'empêchait totalement d'exercer une activité lucrative.

Par courrier du 7 novembre 2006, l'OCAI a transmis au Tribunal de céans le
courrier de l'assuré du ler novembre 2006, comme objet de sa compétence. Ce
courrier, considéré comme un recours, a donné lieu à l'ouverture d'un dossier
enregistré sous la cause A/4139/2006.

Dans sa réponse du 21 novembre 2006, l'intimé, concluant au rejet du recours, s'est
référé à l'examen du médecin d'arrondissement de la SUVA du 20 mai 2003 et aux
rapports des Drs D et C des 20 et 23 septembre 2004,
selon lesquels le recourant était totalement capable d'exercer une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, à plein temps et sans diminution de rendement. En

outre, l'aggravation de santé alléguée par l'assuré à compter de mars 2005 n'était pas
corroborée par son rhumatologue traitant, le Dr D qui, dans un rapport
du 21 août 2006, avait constaté une pleine capacité résiduelle de travail.

Dans un courrier du 12 décembre 2006, l'assuré, concluant au maintien de son
recours, a prié le Tribunal de céans de s'adresser au Dr TOCHON, spécialiste en
chirurgie orthopédique et au Dr RAMADAN, neurochirurgien.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

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La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique,
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 10
octobre 2006 à la lumière des anciennes dispositions de la LAÏI pour la période
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles
dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et
2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117
V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable.

a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAL, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a
lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit
des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les
conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe
d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

b) D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de
l'assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des
prestations de l'assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente
lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu
excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du droit

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des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c; 117 V 278 consid. 2b; 400
consid. 4b et les arrêts cités).

c) Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAT). Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAÏI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid.
2b et les références).

d) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une
importance d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF
125 V 261, consid. 4, et la jurisprudence citée).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif,
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, I
247/05, consid. 1.2).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales,
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99,
consid. b/ee).

Il convient en l'occurrence de déterminer si le recourant présente des atteintes à sa
santé invalidantes lui ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité.

Selon les documents médicaux au dossier, le recourant présente une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. En effet, cela est constaté dans le rapport du 20
mai 2003 du médecin de la SUVA, rapport qui a pleine valeur probante selon les
critères Jjurisprudentiels. Dans un rapport du 10 novembre 2003, le Dr

A constate une amélioration. Le 20 septembre 2004, le Dr
D confirme qu'une activité adaptée est possible raison de 8 heures par
jour sans diminution de rendement, notamment en qualité de caissier. Le
Dr C , dans son rapport du 23 septembre 2004, estime également que la
capacité de travail exigible dans une activité adaptée est totale. Enfin, dans un
rapport du 21 août 2006, le Dr D constate que l'état de santé s'est

amélioré depuis le printemps 2006, malgré l'apparition de lombosciatalgies droites
et contrairement à ce qu'allègue le recourant. Selon ce médecin, une reprise de
travail à plein temps dans une activité adaptée est possible sans diminution de
rendement. Ainsi, sur la base de ces documents médicaux, il y a lieu de constater
que le recourant n'a pas rendu plausible une aggravation de son état de santé et qu'il
présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles depuis mai 2003, selon le rapport de la SUVA.

a) Il y a lieu dès lors de procéder à une comparaison des revenus avant et après
invalidité pour déterminer le degré d'invalidité du recourant.

L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al.
1 LAI à partir du 1° janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux
d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que
le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au
moins 60 % et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les

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conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées.
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏT, du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le Ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAÏ en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

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b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (let. b). L'existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al.
1 let. a LAT) doit être admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et
essentiellement irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance,
durablement la capacité de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave
pour justifier l’octroi d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du
17 janvier 1961 - RAT). Une atteinte originellement labile peut être considérée
comme relativement stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué
de manière que l’on puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable
n’interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les
références ; VSI 1999 p. 81 consid. 1a).

Selon une attestation de la X du 4 février 2003, le recourant gagnait en
2003 4'125 fr. x 13, ce qui correspond à un salaire annuel de 53'625 fr.

Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre
les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification
4) dans le secteur privé en 2002, à savoir 53'244 fr. par année (Enquête suisse sur la
structure des salaires 2002, TAI, p. 43). Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie
économique, 3-2006, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 55'506 fr. 85. Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires
nominaux de l'année 2003, date de l'ouverture d'une éventuelle rente compte tenu
du début de l'incapacité de travail au 1° mai 2002, (cf. La Vie économique, 3-2006,
p. 91, B10.3), on obtient un revenu annuel de 56293 fr. 20.

S'agissant de la réduction sur le revenu d'invalide, il convient de relever que le
recourant était âgé de 47 ans au moment de la décision sur opposition et présente
une pleine capacité résiduelle de travail, sans diminution de rendement. Ainsi, seuls
les facteurs de l'âge et des limitations fonctionnelles, qui exigent une activité légère
sans déplacement sur sol irrégulier, peuvent être pris en compte pour une réduction
du revenu statistique (cf. RCC 2000 p. 314 ss). Aussi ne se justifie-t-il pas de
procéder à un abattement de plus de 15 % sur le salaire d'invalide, ce qui porte ce
revenu à 47'849 fr. 20.

La comparaison des revenus déterminants avant et après invalidité conduit ainsi à
retenir un taux d’invalidité de 10,77 %, qui n'ouvre droit à aucune prestation
d'invalidité ([53'625 fr. - 47849 fr. 20] x 100 : 53'625 fr. = 10,77).

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- 11/12 -

Enfin, le recourant a déposé sa demande de prestations de l'assurance-invalidité en
janvier 2003 et n'a été en incapacité totale de travail que depuis le 1° mai 2002,
date de la déclaration de la rechute à la SUVA (cf. également rapport du 20
septembre 2004 du Dr D ) à début mai 2003 (selon rapport de la SUVA
du 20 mai 2003). Il n'a donc présenté qu'une année d'incapacité de travail et n'a dès
lors pas droit à une rente pour cette période d'incapacité, en vertu de l'art. 29 LAIT.

Au vu de ce qui précède, il convient de constater que le recours, mal fondé, sera
rejeté.

La recourant succombant, un émolument de 200 fr. sera mis à sa charge, en
application de l'art. 69 al. 1 bis LAÏ.

A/4139/2006

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente
Claire CHAVANNES Maya CRAMER
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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