ge_gerichte · ACJC/30/2026 · 2026-01-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 janvier 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25424/2024 
ACJC/30/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ [GE], recourants contre 
un jugement rendu par la 27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 16 décembre 2025, représentés par Me Olivier ADLER, avocat, BM Avocats, 
quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Laurent 
WINKELMANN, avocat, NOMEA Avocats SA, avenue de la Roseraie 76A, case 
postale, 1211 Genève 12. 
 


- 2/4 - 
 
C/25424/2024 
Vu le jugement JTPI/17487/2025 rendu le 16 décembre 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/25424/2024-27 SML, prononçant la mainlevée 
provisoire 
de 
l'opposition 
formée 
au 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 1______, notifié à C______ à la requête de A______ et B______, et destiné à valider 
un séquestre prononcé le 10 juillet 2024 par le Tribunal, à l’encontre du précité; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 8 janvier 2026, A______ et B______ ont saisi la 
Cour d’une requête d’effet suspensif sur mesures superprovisionnelles, concluant 
notamment à la suspension du caractère exécutoire du jugement JTPI/17487/2025, et à 
être dispensés de fournir des sûretés; 
Qu’ils exposent qu’à défaut d’effet suspensif au recours qu’ils prévoient de déposer 
dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC, le séquestre risquerait d’être levé, ce 
qui leur causerait un dommage irréparable, citant à cet égard l’arrêt du Tribunal fédéral 
5A_666/2023 du 25 janvier 2024, consid. 6.1; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée; que l’instance de recours peut décider avant 
le dépôt du recours, de suspendre, sur demande, le caractère exécutoire si la partie 
concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable. 
Que selon l'art. 279 al. 2 LP, si le débiteur forme opposition au commandement de 
payer notifié dans la poursuite engagée en validation du séquestre, le créancier doit 
requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les 
dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été 
notifié. Que si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans 
les dix jours à compter de la notification de cette décision. 
Que selon les chiffres 1 et 3 de l'art. 280 LP, les effets du séquestre cessent lorsque le 
créancier laisse écouler les délais qui lui sont assignés à l'art. 279 LP ou voit son action 
définitivement rejetée. 
Que dans l’arrêt 5A_666/2023 précité, le Tribunal fédéral a jugé que le délai de dix 
jours pour intenter une action en reconnaissance de la dette [art. 279 al. 2 LP] court dès 
la notification de la décision de mainlevée provisoire. Qu’il n'est suspendu par un 
recours contre celle-ci que si la partie recourante obtient que son recours soit assorti de 
l'effet suspensif. 
Qu’en l’espèce, les recourants peuvent, pour éviter la levée du séquestre, intenter action 
en reconnaissance de dette dans le délai de dix jours dès la notification du jugement 
rejetant la mainlevée provisoire de l’opposition formée au commandement de payer 
notifié en vue de la validation du séquestre ordonnée le 10 juillet 2024, en sus 
d’interjeter recours contre ledit jugement. 


- 3/4 - 
 
C/25424/2024 
Que l’effet de l’octroi de l’effet suspensif à titre superprovisionnel ne ferait que 
suspendre le délai pour intenter dite action; qu’aucune autre conclusion ne peut être 
tirée de l’arrêt du Tribunal fédéral susmentionné. 
Qu’ainsi, il ne se justifie pas, à titre superprovisionnel et avant audition des parties, de 
suspendre le caractère exécutoire du jugement JTPI/17487/2025; que les recourants 
disposent en effet d’une voie de droit pour éviter la levée du séquestre de sorte que le 
refus de l’effet suspensif à titre superprovisionnel ne saurait leur causer un dommage 
difficilement réparable. 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/25424/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris à 
titre superprovisionnel : 
Rejette la requête de A______ et B______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire 
attaché au jugement JTPI/17487/2025 rendu le 16 décembre 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/25424/2024-27 SML. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.