ge_gerichte · ATAS/961/2015 · 2015-12-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1870/2015 
ATAS/961/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUÉ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1971, a obtenu une licence en 
psychologie en 1995, un brevet ès lettres en histoire générale et nationale en 2002, 
un certificat de réflexologie en 2004 et un baccalauréat universitaire ès lettres en 
2007. À compter du 1er novembre 1999, il a travaillé en qualité de socio-éducateur 
à plein temps pour le compte des Établissements B______ de Genève, devenus 
depuis lors les Établissements C_____ (ci-après : les C______). Il a réduit son taux 
d’activité à 90% dès le 1er janvier 2004, puis à 60% à partir du 1er avril 2007, avant 
de l’augmenter à 75% à compter du 1er juin 2008. 
2. Le 22 mai 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), invoquant une sclérose en 
plaques depuis 2008. 
3. Dans un questionnaire pour l’employeur du 14 juin 2010, les C______ ont 
notamment indiqué que l’horaire ordinaire de travail était de 40 heures par semaine. 
Depuis le 1er juin 2008, l’assuré travaillait six heures par jour, soit 30 heures par 
semaine, pour un salaire mensuel de CHF 5'490.-. À compter du 1er janvier 2010, 
son salaire mensuel avait été augmenté à CHF 5'820.10. Diverses primes 
s’ajoutaient à son traitement mensuel, générant des revenus variables de quelques 
centaines de francs. Dans le cadre de son activité professionnelle, l’assuré devait 
souvent concevoir et animer des activités socio-éducatives, pratiquer ou superviser 
les soins de base, marcher et rester debout. Il devait parfois effectuer des tâches 
administratives, être assis et soulever ou porter de lourdes charges. Cette activité 
nécessitait de la concentration, de l’attention et une faculté d’interprétation dans 
une importante mesure, de même que de l’endurance et du soin. 
4. Dans un rapport du 5 juillet 2010, le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a confirmé le diagnostic 
de sclérose en plaque depuis 2008. Il suivait l’assuré depuis le 20 août 1993. 
L’incapacité de travail était de 100% depuis le 27 janvier 2010 en raison des 
troubles de l’équilibre, de faiblesses des membres inférieurs, d’une fatigabilité et 
d’une limitation dans les déplacements. L’activité habituelle n’était plus exigible. 
Le rendement était nul, à cause des troubles neurologiques. Travaillant 
habituellement à 75%, la reprise du travail à 50%, voire plus, était possible, dans 
une activité adaptée de type sédentaire. L’assuré ne pouvait pas travailler 
uniquement debout ou principalement en marchant, s’accroupir, se mettre à genoux, 
soulever ou porter des charges et monter sur une échelle ou un échafaudage. Sa 
résistance était limitée en raison de sa fatigabilité. 
5. Par courrier du 20 septembre 2010 adressé à l’OAI, le Dr D______ a confirmé que 
l’assuré était totalement incapable de travailler dans son activité habituelle depuis le 
27 janvier 2010. Par contre, il était actuellement en mesure de reprendre une 
activité adaptée (travail sédentaire de type travail de bureau) à 50% (de 75%), puis, 
dans un deuxième temps, d’augmenter son activité à 100% (de 75%). 


 
 
 
 
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6. Le 27 septembre 2010, l’OAI a octroyé à l’assuré des mesures d’intervention 
précoce sous la forme d’un cours en informatique et dactylographie. Le 
19 novembre 2010, ces mesures ont été étendues à la prise en charge d’un stage 
dispensé du 12 juillet au 9 août 2010 à Lugano. 
7. Par communication du 17 mars 2011, l’OAI a informé l’assuré de la prise en charge 
d’un reclassement professionnel, sous la forme d’un stage de conseiller en emploi 
au sein des C______, du 21 mars au 31 octobre 2011, et d’un cours sur les 
assurances sociales, du 9 février au 11 mai 2011. Les 12 avril et 1er septembre 
2011, ces mesures ont été complétées par la prise en charge d’une formation 
intensive en coaching du 7 au 27 août 2011, respectivement d’une formation de 
coach permettant à l’assuré d’obtenir une certification en coaching professionnel, 
de janvier à mai 2012. Ces mesures ont été appréciées de l’assuré et suivies avec 
succès. 
8. Le 18 octobre 2011, les C______ ont indiqué à l’assuré qu’il avait donné pleine et 
entière satisfaction durant son stage et qu’il rejoindrait l’unité évaluation et 
placement en qualité de socio-éducateur à 75%, dès le 1er novembre 2011. Son 
salaire mensuel brut serait de CHF 5'961.50. 
9. Par décision du 13 décembre 2011, l’OAI a relevé que le stage dispensé aux 
C______ avait abouti à un engagement à 75%, soit son taux d’activité habituel. Le 
revenu réalisé excluait le droit à la rente. 
10. Le 23 juin 2014, l’assuré a déposé un formulaire de détection précoce auprès de 
l’OAI, invoquant une incapacité de travail de 50%, puis de 75% de son taux 
d’activité habituel, depuis le 8 juillet 2013. 
11. Le 25 juillet 2014, l’assuré a fait état d’une aggravation de son état de santé, sa 
sclérose en plaques occasionnant une fatigue plus importante, des difficultés à 
marcher plus prononcées et une concentration réduite, ce qui rendait difficile le 
maintien de son taux d’activité à 75%. 
12. Dans un rapport du 11 août 2014, le docteur E______, spécialiste FMH en 
neurologie, a relevé que, suite à la pose du diagnostic de sclérose en plaques, les 
troubles neurologiques de l’assuré s’étaient accentués progressivement avec le 
développement d’une paraparésie en 2010. Après son reclassement et sa reprise 
d’emploi en 2011, ses troubles neurologiques avaient continué à s’accentuer avec le 
développement d’une paraparésie franche, le limitant de plus en plus dans son 
périmètre de marche. Il avait dû utiliser une canne en 2012, une orthèse d’un côté 
en 2013, puis une seconde orthèse en 2014, avec une accentuation de ses activités 
physiothérapeutiques. De plus, il suivait un traitement médicamenteux pour son 
affection inflammatoire. Une IRM réalisée en juillet 2014 ne mettait pas en 
évidence de nouvelles lésions, mais certifiait l’importance de la sclérose en plaques 
avec de très nombreuses anomalies au niveau cérébral et médullaire. L’atteinte à la 
santé revêtait une forme secondairement progressive. La capacité de travail avait 
été réduite de son taux habituel de 75%, à 50% d’un plein temps, dès le 


 
 
 
 
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1er novembre 2013. Ce taux d’activité semblait adéquat par rapport à son état de 
santé. 
13. Le 15 septembre 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI, invoquant une maladie neurologique diagnostiquée en 2009. 
14. Dans un questionnaire pour l’employeur du 2 octobre 2014, les C______ ont 
indiqué que l’assuré travaillait six heures par jour avant et après son atteinte à la 
santé le 1er juin 2008. Depuis 1er mai 2014, le salaire de l’assuré était de CHF 
6’368.40 par mois, soit CHF 82'788.75 par année. L’assuré avait été en incapacité 
de travail de 100% de 75% du 20 février au 3 mars 2013, de 50% de 75% du 8 
juillet au 31 octobre 2013 et de 25% de 75% dès le 1er novembre 2013. Son activité 
professionnelle impliquait d’observer les stagiaires et de les évaluer, d’élaborer des 
programmes d’évaluation, d’appliquer les programmes d’évaluation, et d’enseigner 
pratiquement et théoriquement de manière fréquente. Occasionnellement, il devait 
prendre contact avec les écoles et effectuer des tâches administratives. Il était 
souvent assis et devait rarement marcher, rester debout ou soulever et porter des 
charges légères (entre 0 et 10 kilogrammes). Intellectuellement, cette activité 
nécessitait beaucoup de concentration et d’attention et une grande faculté 
d’interprétation. L’endurance et le soin étaient nécessaires, mais dans une moindre 
mesure. 
15. Dans un rapport du 6 octobre 2014, le Dr E______ a retenu le diagnostic de 
sclérose en plaques depuis 2009, avec effet sur la capacité de travail. L’aggravation 
de l’état de santé de l’assuré était lente. Il était fort probable que sa capacité de 
travail doive être réduite, en l’absence d’une modification de son cadre 
professionnel. L’assuré démontrait une volonté de continuer à travailler. Depuis le 
1er novembre 2013, sa capacité de travail était de 75% de son taux habituel 
d’activité. Malgré une asthénie inhérente à son affection inflammatoire pouvant 
avoir une influence sur ses capacités de concentration, il existait une possibilité de 
reclassement professionnel. Le rendement était réduit de 50%. Une activité 
professionnelle à 50% était envisageable. 
16. Dans un rapport intermédiaire du 13 octobre 2014, le Dr D______ a relevé que 
l’état de santé de l’assuré s’était aggravé, sans changement de diagnostic. L’assuré 
présentait une fatigue, une fatigabilité et une accentuation des troubles de 
l’équilibre et de la marche. L’aggravation était graduelle depuis 2012, mais 
influençait négativement la capacité de travail depuis juillet 2013. Sa capacité de 
travail était de 75% de 75%, soit environ 56%, dans son activité habituelle. 
17. Dans un avis du 18 novembre 2014, le docteur F______ du SMR a admis que la 
capacité de travail de l’assuré était de 55% dans son activité habituelle depuis juillet 
2013, validant les conclusions des Drs D______ et E______. 
18. Le 21 janvier 2015, une enquête économique sur le ménage a été réalisée au 
domicile de l’assuré par Madame G______ (ci-après : l’enquêtrice). 


 
 
 
 
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Dans le rapport du 26 janvier 2015 qui a suivi, cette dernière a relevé que l’assuré 
était atteint d’une sclérose en plaques depuis 2009, ce qui engendrait une 
importante boiterie, un équilibre précaire, une main gauche plus faible et une 
fatigue chronique. L’assuré travaillait à 75% en tant qu’éducateur aux C______. Il 
travaillait par envie et en raison de ses besoins financiers. Il vivait en couple depuis 
trois ans. Son amie était en recherche d’emploi/études et ne gagnait pas encore un 
revenu stable. La mise en incapacité durable avait débuté en juillet 2013. 
L’assuré a déclaré que sans atteinte à la santé, il travaillerait en qualité de socio-
éducateur à 75%. Ainsi, il était actif à 75% dans la sphère professionnelle et à 25% 
dans la sphère ménagère. Dans cette sphère, les empêchements étaient relativement 
importants, dans la mesure où son activité professionnelle lui prenait beaucoup 
d’énergie. Une aide de 27,5% était exigible de son amie. 
L’enquêtrice a conclu à un taux d’empêchement dans le ménage de 26% : 
 
pondération 
empêchement 
exigibilité 
invalidité 
pondérée 
conduite du ménage 
5% 
0 % 
0% 
0% 
alimentation 
40% 
50% 
20% 
12% 
entretien du logement 
20% 
60% 
30% 
6% 
emplettes et courses diverses 
10% 
60% 
60% 
0% 
lessive 
et 
entretien 
des 
vêtements 
20% 
50% 
30% 
6% 
soins aux enfants ou aux 
autres membres de la famille 
0% 
0% 
0% 
0% 
divers (aucune activité) 
5% 
60% 
30% 
1.5% 
 
 
 total 
100% 
 
 
26% 
19. Dans un projet de décision du 6 mars 2015, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assuré, au motif qu’il présentait un degré d’invalidité de 25%, ce 
qui était insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Dans la mesure 
où l’assuré mettait en œuvre sa capacité de travail dans son activité habituelle, des 
mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires. 
20. Le 2 avril 2015, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, apportant de 
nombreuses précisions, notamment par rapport aux effets des conséquences de sa 
maladie dans ses sphères privées et professionnelles. Selon lui, ses limitations 
fonctionnelles n’étaient pas suffisamment prises en considération dans la 
détermination de sa capacité de travail. 
21. Par décision du 4 mai 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré. 
Depuis le mois de juillet 2013, sa capacité de travail était considérablement 


 
 
 
 
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restreinte. Son degré d’invalidité était de 25%, soit de 19% dans la sphère 
professionnelle (capacité de travail de 75% de 75% : 56%) et de 7% dans la sphère 
ménagère (26% de 25%). Ce taux était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente 
d’invalidité. En ce qui concerne le statut d’actif à 75%, force était de constater que 
l’assuré avait travaillé à ce taux depuis son engagement auprès des C______, le 
1er novembre 1999. Le reclassement de l’assuré avait abouti à un engagement à 
75%, soit son taux d’activité habituel. 
22. Par acte du 2 juin 2015, l’assuré a interjeté recours devant la chambre de céans 
contre cette décision, concluant préalablement à ce qu’un délai lui soit accordé pour 
compléter son écriture, et principalement à ce qu’une demi-rente d’invalidité, au 
minimum, lui soit octroyée. Il était atteint depuis plusieurs années d’une sclérose en 
plaques. Il avait toujours eu l’intention de travailler à plein temps, mais avait dû 
accepter un taux d’occupation inférieur, en raison de ses atteintes à la santé. Ainsi, 
l’utilisation de la méthode mixte pour le calcul du degré d’invalidité était contestée. 
23. Par acte du 30 juin 2015, le recourant a, par l’intermédiaire de son conseil, 
complété son écriture du 2 juin 2015, concluant préalablement à ce qu’une 
comparution personnelles des parties soit ordonnée et à ce que des enquêtes soient 
ouvertes, notamment dans le but d’entendre le Dr D______. Principalement, il a 
conclu à ce que son statut de salarié à plein temps soit reconnu, à ce qu’il soit 
constaté que son taux d’invalidité s’élevait au moins à 50% et à ce qu’une demi-
rente d’invalidité lui soit accordée à compter du 1er mars 2015. 
Il avait été engagé à plein temps par les C______ le 1er novembre 1999. Dès le 1er 
janvier 2004, il avait réduit son taux d’activité à 90%, puis à 60% à compter du 1er 
avril 2007, avant de l’augmenter à 75% dès le 1er juin 2008. Le 7 octobre 2008, une 
sclérose en plaque particulièrement agressive lui avait été diagnostiquée, étant 
précisé qu’un état de faiblesse général et des troubles du sommeil l’affectaient déjà 
depuis un certain temps. Son degré d’activité n’avait ainsi pas été réduit par 
convenance personnelle, mais par nécessité. 
Lors du dépôt de sa demande de prestations initiale le 29 mars 2010, sa capacité de 
travail était nulle. Son incapacité de travail avait fluctué par la suite, avant et après 
les mesures de réadaptations qui lui avaient été proposées. À compter du 
1er novembre 2011, suite à sa formation de conseiller en emploi financée par 
l’intimé, il avait été affecté auprès des services socioprofessionnels des C______, 
en qualité de socio-éducateur à 75%, puis de maître de réadaptation à 75%. Lors du 
dépôt de sa seconde demande de prestations le 16 septembre 2014, le Dr D______ 
avait relevé que son état de santé s’était fortement dégradé. Depuis lors, son état de 
santé s’était encore péjoré, étant précisé que le Dr E______ estimait sa capacité de 
travail entre 40 et 50%, en raison la motricité et de l’asthénie inhérente à sa sclérose 
en plaques, dans son attestation du 21 mai 2015. Cette appréciation était partagée 
par le Dr D______, lequel soulignait les efforts consentis pour conserver sa 
capacité de travail. À ce jour, il travaillait à 50%, de sorte que son degré 


 
 
 
 
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d’invalidité était de 50%, ce qui lui donnait le droit à une rente d’invalidité dès le 
mois de mars 2015. 
24. Dans sa réponse du 14 août 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
L’affirmation du recourant selon laquelle il aurait travaillé à plein temps sans son 
atteinte à la santé entrait en contradiction avec les éléments figurant au dossier. 
Lors de l’enquête économique sur le ménage réalisée le 21 janvier 2015, le 
recourant avait expressément déclaré que sans atteinte à la santé, il aurait exercé 
une activité de socio-éducateur à 75%. En outre, dans le cadre de la première 
demande de prestation du 25 mai 2010, il avait bénéficié d’un reclassement 
professionnel en tant que conseiller en emploi au sein des C______. Cette mesure 
avait permis un engagement à 75%, soit un taux identique à l’activité exercée avant 
son atteinte à la santé. Le recourant avait modifié son taux d’activité, à la hausse 
puis à la baisse depuis janvier 2004. Or, le diagnostic de sclérose en plaques n’avait 
été posé qu’en octobre 2008. À l’époque, le recourant venait pourtant d’augmenter 
son taux d’activité, passant de 60 à 75% dès le 1er juin 2008. Il n’avait ainsi pas 
réduit son taux d’activité en raison de son atteinte à la santé, mais par convenance 
personnelle. 
25. Dans ses observations du 14 septembre 2015, le recourant a intégralement persisté 
dans ses conclusions. Il a catégoriquement contesté avoir déclaré que, sans atteinte 
à la santé, il aurait travaillé à 75%, à l’occasion de l’enquête ménagère du 
21 janvier 2015. Cette mention avait été portée sur le rapport de manière unilatérale 
par l’enquêtrice. Par ailleurs, il n’existait aucun motif objectif, autre que son 
atteinte à la santé, susceptible d’expliquer la baisse puis la fluctuation de son taux 
d’activité. 
À l’appui de ses observations, le recourant a produit divers documents, soit : 
- une attestation du 22 juin 2015 établie par le Dr E______, lequel estimait que le 
taux d’activité professionnelle du recourant était réduit, en rapport avec son 
affection neurologique dès la date de mise en évidence de cette affection 
inflammatoire ; 
- un certificat du 6 juillet 2015 dans lequel le Dr D______ relevait que le 
diagnostic de sclérose en plaques avait été établi en 2008. Auparavant, le recourant 
avait présenté des ennuis de santé, très certainement liés à cette atteinte. En 2004, il 
avait présenté un état de fatigue inhabituel, étant précisé que les examens mis en 
œuvre n’avaient pas permis d’en découvrir la cause. En 2006, il avait trébuché, sans 
facteur déclenchant. Les examens cliniques n’avaient pas mis en évidence de 
pathologie particulière. Lorsqu’il avait présenté des troubles plus constants au 
membre inférieur gauche, une IRM cérébrale avait permis de poser le diagnostic de 
sclérose en plaques. Suite à une orientation professionnelle, le recourant avait 
souhaité travailler à 75%, avec beaucoup de courage. Le Dr D______ l’avait 
soutenu dans ce sens. Cependant, il était certain que sa capacité effective de travail 
était au maximum de 50%, compte tenu de sa maladie, déjà avant 2008. Le 


 
 
 
 
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Dr D______ regrettait de ne pas avoir été plus insistant sur ce point, en raison de 
l’état de fatigue et des troubles neurologiques présentés par le recourant ; 
- une attestation du 13 août 2015 des C______, précisant que l’intéressé était 
actuellement occupé à un taux thérapeutique partiel. À ce jour, sur la base du 
dernier certificat médical indiquant une capacité de travail de vingt heures par 
semaine dès le 16 juin 2015, son salaire mensuel brut de base était de 
CHF 4'245.60, étant précisé qu’il pourrait être modifié en fonction d’un nouveau 
taux indiqué par le médecin et de ses absences pour maladie ; 
- un résumé de parcours professionnel et un curriculum vitae rédigés par le 
recourant, dont il ressortait notamment que les variations de son taux d’activité 
entre 2004 et 2007 avaient pour origine une fatigue importante. 
26. Dans ses observations du 7 octobre 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
Se fondant en partie sur un avis du 25 septembre 2015 du Dr F______, il a relevé 
que les derniers documents produits n’étaient pas de nature à rendre vraisemblable 
que des motifs médicaux étaient à l’origine de la réduction du taux d’activité du 
recourant. S’agissant de l’attestation du 22 juin 2015 du Dr E______, elle ne faisait 
état d’aucun élément propre à justifier une diminution de la capacité de travail 
antérieure à 2008. De plus, le Dr E______ ne suivait le recourant que depuis 
décembre 2012. En ce qui concerne le certificat du 6 juillet 2015 du Dr D______, 
celui-ci était en parfaite contradiction avec les précédents rapports et le reste du 
dossier. Sa valeur probante devait par conséquent être niée. Les conclusions des Drs 
E______ et D______ étaient différentes de celles qu’ils avaient formulées 
précédemment, sans qu’aucun élément médical ne le justifie. 
27. À la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss et 38 al. 1 LPGA). 
5. Le litige porte sur la question du droit aux prestations du recourant, en particulier 
sur son degré d’invalidité et la méthode pour l’évaluer. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 


 
 
 
 
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réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 
334 consid. 3.2; ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 
8. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 


 
 
 
 
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28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à 
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et 
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer, d'une part, l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et, d'autre part, l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA) ; on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré 
à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble 
des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
9. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2). 
b) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (ATF 129 V 463 consid. 
4.2 ; ATF 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 


 
 
 
 
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néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 
p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. En l’espèce, l’intimé considère que, sans atteinte à la santé, le recourant aurait 
exercé son activité professionnelle à 75%, consacrant le reste de son temps, soit 
25%, à la tenue de son ménage. Il se fonde pour cela sur le taux d’activité du 
recourant avant que sa sclérose en plaques ne soit diagnostiquée et sur ses 
déclarations lors de l’enquête ménagère. 
Quant au recourant, il soutient que, sans son atteinte à la santé, il aurait travaillé à 
plein temps. Selon lui, son taux d’activité avait fluctué dès 2004, en raison d’une 
fatigue importante en lien avec sa maladie. Pour le surplus, il conteste avoir déclaré 
à l’enquêtrice qu’il aurait travaillé à 75%, sans son atteinte à la santé. 
En l’occurrence, le recourant est âgé de 44 ans, célibataire et sans enfant. Il habite 
avec son amie, avec qui il est en couple depuis trois ans. Il a obtenu une licence en 
psychologie en 1995, un brevet ès lettres en histoire générale et nationale en 2002, 
un certificat de réflexologie en 2004 et un baccalauréat universitaire ès lettres en 
2007. Dès le 1er novembre 1999, il a travaillé pour le compte des C______ en 
qualité de socio-éducateur à plein temps, à 90% à compter du 1er janvier 2004, à 


 
 
 
 
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60% à partir du 1er avril 2007, puis à 75% depuis le 1er juin 2008. Dès cette date, le 
recourant a perçu un revenu mensuel, incluant le traitement de base et les diverses 
primes, compris entre CHF 5'700.- et CHF 6’700.-, auquel s’ajoutait un treizième 
salaire. Sa sclérose en plaques a été diagnostiquée le 7 octobre 2008. Suite aux 
mesures professionnelles mises en œuvre courant 2011, le recourant a été engagé 
par les C______ en tant que conseiller en insertion à 75% pour un salaire mensuel 
compris entre CHF 6'000.- et CHF 6'368.40. Enfin, lors de l’enquête ménagère du 
21 janvier 2015, le recourant a déclaré à l’enquêtrice que, sans atteinte à la santé, il 
aurait exercé la profession de socio-éducateur à 75%. 
Compte tenu de ces éléments et en particulier des déclarations du recourant à 
l’enquêtrice, il apparaît que, sans sa sclérose en plaques, ce dernier aurait continué à 
travailler à 75%. En outre, sa situation personnelle et financière ne lui commandait 
pas de prendre un emploi à plein temps. S’il est vrai que le recourant a commencé 
sa carrière au sein des C______ à plein temps, il apparaît qu’il a réduit son taux 
d’activité dès 2004, soit plusieurs années avant que sa sclérose en plaques ne soit 
diagnostiquée. De plus, les modifications de son taux d’activité en 2004 et 2007 
coïncident avec ses périodes de formations. Les fatigues importantes invoquées par 
l’assuré pour justifier les variations de son taux d’activité ne constituent en réalité 
qu’une possibilité, laquelle n’est pas rendue suffisamment vraisemblable pour 
emporter la conviction de la chambre de céans, faute d’éléments objectifs allant 
dans ce sens. Le fait est que ni le Dr E______ dans son attestation du 22 juin 2015, 
ni le Dr D______ dans son certificat du 6 juillet 2015 ne permettent de considérer 
que les variations du taux d’activité du recourant sont à mettre sur le compte de la 
maladie. Au contraire, le Dr E______ ne fait que confirmer que le taux d’activité a 
été réduit à 75%, en raison de la maladie, dès sa découverte en octobre 2008, soit 
plusieurs mois après que le recourant ait modifié son taux d’activité à 60, puis 75%. 
Quant aux explications du Dr D______ relatives à l’état de santé du recourant avant 
le mois d’octobre 2008, elles sont évasives et ne reposent sur aucune base 
objective. Enfin, les allégations du recourant quant au fait que l’enquêtrice aurait 
inscrit unilatéralement au rapport son intention de travailler à 75% ne sont pas 
vraisemblables et ne sont démontrées par aucun élément de preuve. 
En tout état de cause, il convient de relever que le fait que le recourant soutienne 
que, sans atteinte à la santé, il aurait travaillé à plein temps, est contradictoire avec 
ses déclarations lors de l’enquête ménagère. Or, à la lumière de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il convient en général d’accorder la préférence aux premières 
déclarations de l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 
Ainsi, l’intimé était fondé à considérer que, sans atteinte à la santé, le recourant 
aurait travaillé à 75%, consacrant le reste de son temps (25%) à sa sphère 
ménagère, et à déterminer le degré d’invalidité au moyen de la méthode mixte. 


 
 
 
 
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12. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En particulier, dans 
le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA, la tâche du médecin 
consiste avant tout à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé 
de l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
décision initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 
consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 


 
 
 
 
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et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
13. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
14. a) À titre liminaire, la chambre de céans relève que le dossier de la procédure 
contient suffisamment d’éléments pour lui permettre de trancher le litige qui lui est 
soumis. En effet, ni la comparution personnelle des parties, ni l’audition du 
Dr D______ requises par le recourant ne sont nécessaires à la résolution du litige, 
leur point de vue étant déjà connu de la chambre de céans. Par conséquent, les 
demandes d’instructions du recourant doivent être rejetées. 
b) En l’espèce, l’intimé considère que le degré d’invalidité du recourant se monte à 
25%, soit 19% dans la sphère professionnelle (capacité de travail de 75% de 75% : 
56% et 7% dans la sphère ménagère). Un tel degré d’invalidité est insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Quant aux éventuelles mesures 
professionnelles, elles ont déjà été mises en œuvre et ont permis au recourant de 
trouver un emploi dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, au 
même taux d’activité qu’avant l’atteinte à la santé. Il fonde son appréciation sur les 
rapports des Drs E______ et D______ établis en 2014, ainsi que sur l’avis du SMR 
y relatif. 
Le recourant estime pour sa part que son état s’est fortement dégradé en septembre 
2014, soit au moment du dépôt de sa seconde demande de prestation, à la lumière 


 
 
 
 
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des rapports des Drs E______ et D______. À ce jour, il travaille à 50%, de sorte 
que son degré d’invalidité s’élevait à 50%. 
c) En premier lieu, il convient de relever que le résultat du calcul du degré 
d’invalidité effectué par l’intimé est erroné. En effet, en retenant une invalidité de 
19% dans la sphère professionnelle et de 7% dans la sphère ménagère, l’intimé 
aurait dû fixer le degré d’invalidité global du recourant à 26% et non 25%. 
Toutefois, cette erreur ne porte pas à conséquence, compte tenu des 
développements ci-après. 
d) S’agissant du fond du litige, il apparaît en réalité que les parties ne divergent pas 
sur la capacité de travail résiduelle du recourant, puisque l’intimé retient une 
capacité de travail de 56%, sur la base des rapports des médecins traitants du 
recourant. En effet, tant le Dr E______ dans son rapport du 6 octobre 2014 que le 
Dr D______ dans son rapport du 13 octobre 2014 ont retenu une capacité de travail 
de 75% de son taux habituel d’activité de 75%, ce qui correspond à une capacité de 
travail de 56%. Ainsi, la différence de position des parties quant au degré 
d’invalidité du recourant a pour seule origine la méthode de calcul utilisée, puisque 
le degré d’invalidité du recourant s’élèverait à 44% (100% - 56%) si la méthode 
ordinaire de calcul était appliquée au cas d’espèce. 
Cela étant, comme exposé précédemment (voir supra consid. 11), le recourant 
présente un statut qui justifie l’emploi de la méthode mixte pour déterminer son 
degré d’invalidité. À ce propos, il convient de relever que le recourant ne conteste, 
à juste titre, ni le contenu de l’enquête ménagère – à l’exception de ses déclarations 
quant à son taux d’activité s’il n’avait pas présenté une atteinte à la santé (voir 
supra consid. 11) – ni les conclusions de l’enquêtrice ou le calcul de son 
empêchement dans la sphère ménagère. Dès lors, il n’existe aucun motif de 
s’écarter de l’appréciation de l’intimé et d’annuler la décision querellée. 
Enfin, la teneur du certificat du 6 juillet 2015 établi par le Dr D______ n’a aucune 
incidence sur l’issue du litige. Dans ce document, le médecin traitant indique qu’à 
la suite des mesures professionnelles mise en œuvre par l’intimé, le recourant avait 
souhaité travailler à 75%, avec beaucoup de courage. Cependant, sa capacité de 
travail n’excédait pas 50%, déjà avant l’année 2008. Outre le fait que ce certificat a 
été établi postérieurement à la décision querellée, force est de constater que les 
conclusions du Dr D______ ne sont pas motivées en suffisance. En effet, le 
médecin traitant du recourant ne fait état d’aucun élément objectif permettant de 
considérer que le recourant présentait une incapacité de travail de 50% déjà avant 
2008. De plus, ledit certificat est en contradiction avec l’ensemble du dossier, et en 
particulier avec ses rapports précédents. 
e) Au vu de ce qui précède, le recourant présente un degré d’invalidité de 26%. 
Dans la mesure où son activité habituelle à taux réduit est adaptée à son état de 
santé, compte tenu des mesures professionnelles dont il a bénéficié, de sa 
formation, de son expérience, de son parcours professionnel et du fait qu’une 


 
 
 
 
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activité sédentaire lui est indispensable, aucune mesure professionnelle ne semble 
en l’état nécessaire. 
15. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le