ge_gerichte · CAPH/150/2007 · 2007-09-24 · fr

Résumé:
 La Cour annule le jugement du Tribunal. Elle retient que T n'a pas fait l'objet de harcèlement moral de la part du directeur de E, ainsi qu'elle le prétendait. En effet, selon elle, le directeur n'aurait eu de cesse de dénigrer le personnel, notamment en lui demandant d'écrire une lettre justificative et en confiant aux employées des tâches subalternes ménagères, ayant entraîné le départ de trois collaboratrices. Or, la Cour estime que les principaux reproches que l'intimée a réussi à démontrer ne concernent qu'une seule journée, lors de laquelle elle s'est trouvée confrontée à un mouvement d'humeur de son patron, exprimant son mécontentement et le faisant relayer par le directeur de la société ; elle n'a pas supporté cette attitude, raison pour laquelle elle a rompu immédiatement les rapports de travail. Les prétentions en réparation du tort moral de T sont en conséquence écartées par la Cour.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/8206/2006 - 4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
CAPH/150/2007 
 
 
 
 
E___ 
Dom. élu : Me Jean-Marie FAIVRE 
Rue de la Rôtisserie 2 
Case postale 3809 
1211 Genève 3 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
T___ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 24 septembre 2007 
 
 
 M. 
Louis PEILA, président 
 
 
 MM. Andreas CANÉ et Denis MATHIEU, juges employeurs 
 
 Mme Sylvie AUBERT et M. Claude Elie CERUTTI, juges salariés 
 
 
 M. 
Olivier SIGG, greffier d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/8206/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 
30 mars 2006, T___ a assigné E___ en paiement de 10'000 fr. net à titre 
d’indemnité pour tort moral, en application des art. 328 al. 2 et 49 CO. 
 
Selon une notice explicative du même jour, T___ se plaignait d'avoir été 
victime d'un dénigrement professionnel soutenu depuis l'arrivée d'un 
nouveau directeur, au début 2005, dont le comportement l'avait contrainte à 
donner son congé le 26 mai 2005 pour le 31 août suivant, dans le respect du 
délai de congé. Ce nonobstant, le harcèlement s'était poursuivi dans le 
courant du printemps 2005. 
 
 
E___ a contesté l’ensemble des prétentions de T___. 
 
B. 
Par jugement du 22 janvier 2007, notifié le même jour, le Tribunal des 
prud’hommes a condamné E___ à verser à T___ 2'000 fr. net, avec intérêts à 
5% dès le 30 mars 2006. 
 
 
Le Tribunal a retenu que l'employée avait fait l'objet de harcèlement moral 
de la part du directeur de E___, qui n'avait eu de cesse de dénigrer le 
personnel depuis son arrivée, notamment en demandant à T___ d'écrire une 
lettre justificative et en confiant aux employées des tâches subalternes, 
notamment ménagères, ayant entrainé le départ de trois collaboratrices. 
 
C. 
Par acte du 22 février 2007, E___ appelle de cette décision et conclut à la 
réforme de cette décision et au déboutement de toutes les conclusions prises 
par son ancienne employée. 
 
 
T___ conclut à la confirmation de la décision entreprise. 
 
D. 
Il ressort de la procédure les éléments suivants : 
 
 
a) E___ est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de 
Genève, où elle a son siège, depuis le 6 octobre 2000. Son but social 
comprend le marketing et les conseils techniques et commerciaux, 
principalement dans le domaine de la santé, pour les pays du Moyen-Orient. 
 
 
b) T___ a été engagée le 1er mai 1989 par E___ en qualité de secrétaire. 
Elle a été nommée responsable de l’import et de l’export, de la logistique et 
de l’administration en 1995. 
 
 
Son dernier salaire mensuel brut s'est élevé à 7'600 fr., payé treize fois l’an. 
 
 
c) Alors que E___ était dirigée par un certain A___, de 2002 à janvier 2005, 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
ses résultats ont chuté au point de présenter un déficit d'exploitation de 
l'ordre de 1'064'367 fr. 29 à la fin de l'exercice 2004. Pour ces motifs, ledit 
A___ fut licencié le 21 janvier 2005 et remplacé par B___, qui est entré en 
fonction aussitôt et qui a été nommé au conseil d'administration de E___ dès 
le 11 février 2005. B___ avait entamé sa collaboration au sein de E___ en 
novembre 2004. 
 
 
d) Le 26 mai 2005, T___ a reçu trois colis, dont deux venant d'Allemagne. 
L'adresse figurant sur deux d'entre eux mentionnait "E___" et, au-dessous, 
"B___"; il n'est pas allégué qu'elle aurait comporté une indication du genre 
"confidentiel" ou "personnel". 
 
 
Devant la Cour, B___ a exposé que T___ savait que ces colis contenaient 
deux montres qu'il avait voulu offrir à un client en Allemagne, qu'il tentait 
de récupérer, puisqu'elle l'accompagnait lorsqu'il les avait acquises. Pour 
B___, il n'y avait aucune gêne à ce que T___ ouvrît ces colis mais, comme 
elle n'en avait pas le droit, il lui avait semblé juste de lui demander une 
lettre justificative. Il a expliqué ensuite qu'il avait demandé cette lettre pour 
ses dossiers, sans imaginer la montrer à quiconque ou en faire un 
quelconque usage. 
 
 
Selon T___, elle avait ouvert les colis en question comme elle avait coutume 
de le faire depuis 16 ans. Constatant le retour des montres, elle en avait 
aussitôt informé B___ par téléphone, alors qu'il se trouvait en Tunisie. Il lui 
avait dit de les mettre au coffre, ce qu'elle avait déjà fait. Quelques instants 
plus tard, il l'avait rappelée pour lui demander les raisons pour lesquelles 
elle avait ouvert ces colis et la prier de ne plus le faire à l'avenir. Après la 
pause de midi, C___, le supérieur de T___, lui avait dit que B___ était 
furieux et qu'il voulait qu'elle se justifie par une lettre rédigée à la main. 
Après quelques réticences, elle s'était mise à son ordinateur, mais C___ 
n'avait pas arrêté de tourner autour d'elle pour qu'elle s'exécutât à la main, ce 
qu'elle avait constamment refusé de faire. A la fin de l'après-midi, elle en 
avait eu tellement assez qu'elle avait rédigé une lettre de démission pour le 
31 août 2005. 
 
 
Cette lettre, datée du 25 mai 2005, a été postée le 26 mai 2005 et remise le 
même jour en copie à C___. T___ a également restitué à ce dernier les trois 
clés de la société qui étaient en sa possession, ce dont C___ a accusé 
réception. Elle a alors quitté les locaux, en emportant ses affaires 
personnelles. 
 
 
e) Par courriel du 27 mai 2005, T___ a demandé à C___ de lui confirmer, 
par écrit, sa libération de son obligation de se présenter chez E___ jusqu’à la 
fin de son contrat. 
 
 
En réponse, le même jour et par le même moyen, C___ l’a informée que, sur 


 
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instruction de B___, elle devait se présenter le 31 mai 2005 à 9h00 dans les 
locaux de la société afin de s’entretenir avec B___ dans le courant de la 
journée. 
 
 
f) Par lettre recommandée du 27 mai 2005, T___ a refusé de se présenter 
dans les locaux de E___, puisqu'elle avait été libérée de ses obligations par 
le même C___. Elle lui a rappelé les raisons de son départ, considérant 
comme incorrecte et dégradante la demande qui lui avait été faite de rédiger 
une lettre manuscrite d’explication et d’excuse pour avoir ouvert deux 
paquets le 26 mai 2005. Elle ajoutait que sa lettre de démission était "la 
suite d’une longue série de mises sous pression". Finalement, T___ a 
déclaré qu’elle considérerait toute insistance de E___ quant à la reprise de 
son travail comme du harcèlement. 
 
 
g) T___ a été en incapacité de travail pour cause de maladie à partir du 30 
mai 2005. 
 
 
h) Par la suite, les parties ont échangé divers courriers et téléphones, 
s'agissant notamment de savoir si l'employée avait été réellement libérée de 
son obligation de travailler. T___, qui s'est sentie menacée par certains 
propos de son employeur, a déposé une plainte pénale contre ce dernier, 
laquelle n'a toutefois connu aucune suite. 
 
 
i) B___, qui réside à Zurich et ne vient en général que deux à trois fois par 
semaine à Genève, a mandaté un avocat zurichois, qui a écrit en allemand à 
T___, ce que celle-ci a considéré comme du mépris significatif, en plus de 
tentative de manipulation et de déstabilisation psychologique. 
 
 
j) E___ a contesté, par deux courriers du 2 juin 2005, avoir menacé T___ 
dans son intégrité physique ou psychologique, tout en expliquant que la 
rédaction d'un courrier en allemand s’expliquait par l’urgence de l’affaire et 
non pas par une tentative de manipulation ou de déstabilisation 
psychologique 
 
 
k) Par courrier du 30 juin 2005, T___ s'est plainte auprès de E___ de ce que, 
depuis le 21 janvier 2005, B___ n’avait cessé de la harceler, de la stresser, 
de la surveiller et de la dénigrer. Elle a également rappelé qu'il l’avait 
surchargée de tâches subalternes après avoir licencié l’ancien directeur et la 
réceptionniste parce que cette dernière "sentait mauvais"; elle avait en 
conséquence dû s’occuper, en sus de ses charges habituelles, du service 
coursier, du téléphone, du service café-eau, du ravitaillement des boissons, 
du papier de toilette, du vidage des poubelles, du lavage des serviettes de 
prière et de l’achat d’une lunette de toilette pour les toilettes des hommes, 
sans compensation financière. B___ lui imposait un rythme de travail 
impossible à respecter, lui imposant des heures supplémentaires et la 
contactant le soir chez elle pour lui parler de dossiers. B___ avait créé un 


 
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climat tendu, ou régnaient le stress, les suspicions et le dénigrement du 
personnel. 
 
 
l) En réponse, le 21 juillet 2005, E___ a contesté les reproches de son 
employée et lui en a à son tour adressé plusieurs. Elle a notamment contesté 
que T___ ait dû accomplir des tâches subalternes et qu’B___ l’ai contactée à 
son domicile. 
 
 
m) Il n'est pas allégué que E___ aurait manqué à ses obligations financières 
envers son employée jusqu'au 31 juillet 2005, date de la fin des rapports de 
travail. 
 
 
n) Selon une attestation du 2 août 2005 de D___, psychologue que T___ 
avait consultée sur les conseils du Centre LAVI, sa patiente lui avait indiqué 
avoir subi, le 31 mai 2005, des menaces de la part de B___, qui faisaient 
suite à d’autres événements, soit l’exécution par T___ de tâches ne 
correspondant pas à sa fonction, telles que laver la vaisselle ou les linges de 
prière, le dénigrement des employés, la modification des pratiques utilisées 
sans motif apparent et la surcharge de travail en raison du non 
remplacement des personnes licenciées. T___ présentait des symptômes 
caractéristiques d’un état de stress post-traumatique, tels que des 
comportements d’évitement, comme par exemple le fait d’éviter le quartier 
proche de l’entreprise par crainte de croiser son ancien employeur, des 
pensées intrusives par la reviviscence des souvenirs pénibles liés aux 
événements, ainsi que des réactions neurovégétatives telles que 
hypervigilance et réaction de sursaut exagérée, symptômes accompagnés 
d’une grande anxiété ; T___ ne vivait plus comme avant, étant submergée 
par son stress. 
 
 
o) La procédure ne contient aucune doléance des employés de E___ envers 
elle pour la période s'étendant de janvier à mai 2005. 
 
 
p) Il ressort par ailleurs ceci des enquêtes : 
 
 
- F___, directeur de E___ jusqu’à fin 2001, a dressé un portrait d'excellence 
s'agissant des qualités professionnelles déployées par T___, dont la vie 
privée n’avait jamais eu d’incidence sur son travail. Il était satisfait de ses 
performances et avait eu beaucoup de plaisir à travailler avec elle. 
 
 
- G___ a travaillé en tant que secrétaire chez E___ d’avril 1999 au 31 
décembre 2005, date de son licenciement. Avant l’arrivée de B___, en 
janvier 2005, les conditions de travail étaient agréables et il n’y avait pas de 
problèmes entre collègues. Après, l’ambiance avait changé, la pression 
s'était accrue, le personnel avait été réduit et la charge de travail avait 
augmenté. Ainsi, la réceptionniste et le coursier avaient été licenciés et le 
temps de travail de la femme de ménage avait été réduit de cinq à deux jours 


 
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par semaine. Il lui était arrivé de devoir amener des chemises de B___ à la 
blanchisserie. Les tâches anciennement dévolues à la femme de ménage et à 
la réceptionniste revenaient depuis lors à T___ et à elle-même, sans être 
compensées par une augmentation de salaire ou une quelconque 
reconnaissance verbale. B___ avait indiqué à G___ que la réceptionniste 
avait été licenciée en raison de son odeur corporelle. Le directeur critiquait 
les autres collaborateurs devant elle, en accusant l’un de trop boire et traitant 
l’autre de manière injurieuse. B___ lui avait dit que T___ stressait tout le 
monde et qu’elle n’était pas stable; elle s'était plainte auprès de lui de la 
surcharge de travail due au manque de personnel. Le climat de travail n’était 
pas agréable sans être toutefois tendu ; il n’y avait pas de dialogue entre les 
employés. 
 
 
- D___ a confirmé la teneur de l’attestation qu’elle avait rédigée le 2 août 
2005. Lors de sa première consultation avec T___, le 16 juin 2005, elle avait 
constaté un état de stress et d’anxiété important ; le contexte dans lequel 
travaillait T___ avait provoqué une insécurité qui avait eu pour conséquence 
d'amplifier l'effet des menaces; le fait de devoir écrire à la main qu’elle 
s’excusait pour l’ouverture d’un carton avait été l’élément déclencheur ; elle 
avait vécu la menace verbale de B___ comme une menace de mort tout à 
fait crédible. 
 
 
- Le médecin traitant de T___ depuis octobre 2005, dont l'un des collègues 
avait suivi cette dernière depuis l’été 2004 en raison d’un état dépressif, 
avait constaté un état dépressif moyen, lui prescrivant des anxiolytiques et 
des antidépresseurs. 
 
 
- L'ex-mari de T___ a indiqué qu’il entretenait d’excellentes relations avec 
elle, qu’ils avaient divorcé d’un commun accord et se partageaient la garde 
de leurs deux enfants, dont l’un connaissait un léger retard et était suivi par 
le Service médico-pédagogique. 
 
 
- C___ a indiqué, s'agissant de B___, que ce dernier avait commencé son 
activité au sein de E___ en octobre 2004, en qualité de chef des finances, et 
avait été nommé directeur en février 2005. Le volume de travail des 
employés avait alors augmenté et T___ s’était plainte d’avoir trop de travail. 
Elle n’avait toutefois jamais demandé à être déchargée d’une partie de son 
travail. 
 
 
- H___ a commencé à travailler pour E___ à la fin du mois d'avril 2005. 
T___ qui lui avait annoncé, le 26 mai 2005, qu’elle partait et qu’il était 
entendu qu’elle ne reviendrait pas. Ce témoin a ajouté que les courses 
étaient effectuées par T___ ou par G___. Elle n’avait rien à reprocher à 
B___, en particulier au niveau de ses relations avec ses subordonnées 
féminines. 
 


 
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- I___, ancien employé de E___, a déclaré qu’il avait été licencié en 
septembre 2006, avec libération de son obligation de travailler ; il ignorait 
les raisons de son licenciement, mais les mettait peut-être en lien avec son 
refus de témoigner dans la présente cause, dont il avait informé B___ le 
19 septembre 2006 ; il lui avait en effet indiqué qu’il ne voulait pas dire que 
T___ était agressive et stressait tout le monde. B___ lui avait dit que T___ 
avait assigné la société en justice et lui avait lu le procès-verbal de 
l’audience du 27 juin 2006. T___ avait pris contact avec lui, après avoir 
appris son licenciement et il l’avait simplement informée qu’il dirait la 
vérité lors de son audition. 
 
 
q) La réceptionniste de E___ a quitté son poste durant la seconde quinzaine 
d'avril 2005. Le coursier n'était déjà plus en poste à fin 2004. 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
L'appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi, il 
est partant recevable selon les art. 56 ss de la loi sur la juridiction des 
prud’hommes (ci-après LJP). 
 
 
2. 
Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des art. 319 et ss 
CO. La juridiction des prud’hommes est par conséquent compétente à raison 
de la matière pour connaître du présent litige (art. 1 al. 1 LJP), ainsi qu'à 
raison du lieu (art. 24 et 34 al. 1 de la Loi fédérale sur les fors en matière 
civile), l’intimée étant domiciliée à Genève et ayant travaillé en cette ville. 
 
3. 
L’appelante conteste tant l'existence d'un harcèlement psychologique que 
celle d'un lien de causalité entre l'état de l'intimée et le prétendu 
harcèlement. 
 
 
3.1 Aux termes de l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans 
les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards 
voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. 
 
 
Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. 1 
CO. Il y a harcèlement psychologique (mobbing) lorsqu’une ou des 
personnes cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne 
sur son lieu de travail, par un enchaînement de propos et/ou d’agissements 
hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue 
(WAEBER, Le mobbing ou harcèlement psychologique au travail, quelles 
solutions ?, in AJP/PJA 1998, p. 792, et les références citées ; WYLER, 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Droit du travail, pp. 237 ss). La victime est placée souvent dans une 
situation où chaque acte pris individuellement, auquel un témoin a pu 
assister, peut éventuellement être supportable alors que l’ensemble des 
agissements constitue une déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu’à 
l’élimination professionnelle de la personne visée. Il n’y a toutefois pas de 
harcèlement psychologique du seul fait qu’un conflit existe dans les 
relations professionnelles, ni d’une mauvaise ambiance de travail, ni du fait 
qu’un membre du personnel serait invité – même de façon pressante, 
répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d’une 
procédure de licenciement – à se conformer à ses obligations résultant du 
rapport de travail, ou encore du fait qu’un supérieur hiérarchique n’aurait 
pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l’égard 
de ses collaboratrices et collaborateurs. 
 
 
La violation des obligations prévues à l’art. 328 CO entraîne l’obligation 
pour l’employeur de réparer le préjudice matériel et le tort moral causés par 
sa faute ou celle d’un autre employé (ATF du 4 avril 2003 en la cause 
2C.2/2003 ; ATF 126 III 395). 
 
 
3.2 Dans le cas présent, il est admis que les relations professionnelles entre 
les parties se sont déroulées à la satisfaction de celles-ci pendant de 
nombreuses années et, à tout le moins, jusqu'au début 2005. Aucun 
problème n'a été signalé par les employées de l'appelante, de manière 
formelle, jusqu'à l'annonce par l'intimée de sa démission le 26 mai 2005. Les 
enquêtes n'ont par ailleurs pas démontré de façon claire à partir de quel 
moment la surcharge de travail a été mal ressentie par les employées de 
l'appelante, les dates et le nombre de départ n'étant pas établis. 
 
 
Il apparaît dès lors que les principaux reproches que l'intimée a réussi à 
démontrer ne concernent qu'une seule journée. En effet, le 26 mai 2005, elle 
s'est trouvée confrontée à un mouvement d'humeur de son patron, exprimant 
son mécontentement de l'étranger et le faisant relayer par le directeur de la 
société ; elle n'a pas supporté cette attitude, raison pour laquelle elle a 
rompu immédiatement les rapports de travail. Pour le surplus, l'intimée n'a 
pas réussi à prouver la réalité des actes que révèle principalement sa 
psychothérapeute, qui n'est pas un témoin mais un relais de ses plaintes, 
qu'elle n'a pas pour mission de remettre en cause. Il y a également lieu de 
relever que le témoin G___, qui mentionne des griefs similaires à ceux de 
l'intimée, a toutefois reconnu que le climat de travail, moins bon 
qu'auparavant, n'était cependant pas tendu. Pour sa part, H___, autre 
employée féminine de l'appelante, n'a formulé aucun reproche à l'adresse de 
son employeur. On ne trouve donc pas, dans la description des conditions de 
travail des témoins, la volonté d’une personne cherchant à isoler ou à 
exclure l'intimée sur son lieu de travail, ni d'enchaînement de propos ou 
d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez 
longue. 


 
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Il n'y a en définitive aucun élément concret pour soutenir la thèse de 
mobbing de l'intimée, tel que cela résulte des preuves recueillies dans son 
entourage professionnel. 
 
Les éléments externes qui sont censés aller dans le sens de sa thèse n'ont pas 
de force probante suffisante pour infirmer les éléments internes relevés ci-
dessus. Ainsi, l'attestation de sa psychologue fait état de difficultés 
professionnelles et d'état anxieux, toutefois sans parler de mobbing. 
 
 Les prétentions de l’intimée en réparation du tort moral doivent donc être 
écartées, les manœuvres topiques relevant du mobbing dont elle se plaint 
n'ayant pas été démontrées, quand bien même son employeur s'est montré 
particulièrement inélégant et injustement insistant dans sa volonté d'obtenir 
une lettre d'explications manuscrite, qui n'avait pas lieu d'être et que ne 
justifiait que l'orgueil déplacé de celui qui la demandait, ainsi qu'en atteste 
le fait qu'il entendait la classer sans vouloir s'en servir. 
 
 
Le jugement entrepris sera par conséquent réformé. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4 
 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par E___ contre le jugement rendu le 22 
janvier 2007 par le Tribunal des prud’hommes dans la cause C/8206/2006-4. 
 
 
 
Au fond : 
 


 
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Annule ledit jugement. 
 
Déboute les parties de toutes ses autres conclusions. 
 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
Le président