ge_gerichte · ATAS/946/2011 · 2011-10-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/101/2011 
ATAS/946/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 octobre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
L__________, représentée par son père Monsieur L__________, 
domiciliée au GRAND-SACONNEX 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. L__________ (ci-après : l'assurée) est née en 2002 à 33 semaines ; elle pesait alors 
1960 grammes. L’enfant est restée hospitalisée jusqu'au 9 avril 2002. Les complica-
tions consistaient en une détresse respiratoire transitoire, une hypotension artérielle, 
un risque infectieux mineur, un pied talus valgus droit et une hyper bilirubinémie. 
Elle n'a pas fréquenté la consultation des prématurés et enfants à risque (cf. rapport 
de l’unité de néonatologie des Hôpitaux universitaires de Genève [HUG] du 9 avril 
2002). 
2. Le 4 avril 2002, les parents de l’assurée ont déposé une demande de prestations 
auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI). 
3. L'OAI a accordé des mesures médicales pour le traitement de l’infirmité congéni-
tale no 494 (nouveau-nés ayant à la naissance un poids inférieur à 2000 grammes) - 
du 29 mars 2002 jusqu'à la reprise d'un poids de 3000 grammes - et pour celui de 
l’infirmité n°177 (malformation congénitale des extrémités) - du 29 au 31 mars 
2003 - (cf. communications des 26 et 27 juin 2002). 
4. Par décision du 8 avril 2004, l'OAI a accepté de prendre en charge les coûts de la 
poursuite du traitement de l'infirmité congénitale n°177, y compris les contrôles 
médicaux et la physiothérapie et ce, du 1er avril au 28 mai 2003, date de fin du trai-
tement. 
5. Le 12 novembre 2009, les parents de l’assurée ont requis de nouvelles mesures mé-
dicales. Ils ont expliqué que leur fille était traitée depuis août 2009 pour des séquel-
les de prématurité sous forme de dysplasie dentaire par le Dr A__________, méde-
cin dentiste. LA__________ souffrait en effet d'une malformation de l'émail des 
dents permanentes ; les mesures préconisées par le médecin étaient préventives, 
avant de faire place à un traitement définitif. Les parents ont produit à l’appui de 
leur demande un rapport établi par le Dr A__________ le 11 novembre 2009 préci-
sant que les dents définitives nos 11, 32, 16, 26, 36 et surtout 46 étaient atteintes. Le 
médecin émettait l’avis qu’il n’y avait pas d'infirmité congénitale au sens de l'or-
donnance sur les infirmités congénitales et confirmait la nécessité d'un traitement 
dentaire, dès le mois d'août 2009 et pour une durée indéterminée. 
6. Le 25 novembre 2009, l'OAI a adressé aux parents un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de rejeter leur demande au motif que le dossier médical 
ne permettait pas de conclure à une infirmité congénitale au sens de l’ordonnance et 
que les conditions d'une prise en charge de mesures n'ayant pas pour objet le trai-
tement de l'affection comme telle n'étaient pas remplies. En effet, le traitement ré-
sultant de l'hypoplasie dentaire n'entrait pas dans les traitements pris en charge par 
l'assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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7. Par courrier du 26 novembre 2009, les parents de l’assurée ont contesté ce projet. 
8. Le 17 décembre 2009, ils ont produit une attestation du Dr A__________ datée du 
30 novembre 2009 précisant que l’enfant souffrait d'hypoplasies importantes aux 
molaires - dents qui commençaient leur minéralisation un mois avant la naissance. 
L'assurée étant née prématurément à sept mois, il y avait une forte probabilité que 
ces hypoplasies en fussent une des conséquences. 
Les parents ont également produit un article du Dr. B__________ indiquant que les 
hypoplasies de l'émail sont dues à un dysfonctionnement des améloblastes se tra-
duisant par une formation incomplète ou défectueuse de la matrice. Cliniquement, 
elles se manifestent le plus souvent par la présence de sillons ou stries horizontales 
ou des défauts ou altérations de la surface de l'émail, voire même parfois par une 
malformation de la couronne. Ces hypoplasies peuvent être d'origine héréditaire ou 
d'origine environnementale (certaines déficiences nutritionnelles, maladie exanthé-
mateuses, syphilis congénitale, hypoglycémie, problèmes de trauma à la naissance, 
prématurité, maladie hémolytique, problèmes d'infection ou de traumatisme local, 
exposition à des éléments tels que le fluor). Le nombre des dents atteintes varie se-
lon la cause. D'une manière générale les hypoplasies d'origine environnementale 
sont liées à des événements ayant eu lieu pendant la première année de l'enfant. Le 
traitement est conservatoire ; on utilise dans un premier temps des techniques de 
blanchiment ou de micro abrasion qui permettent de conserver au maximum le tissu 
dentaire. En cas d'échec ou de dysplasies plus marquées, on envisage une restaura-
tion en composite ou la pose d'une facette. 
9. Le 3 février 2010, le Dr C__________, pédiatre FMH et médecin au service médi-
cal régional de l’assurance-invalidité (SMR), a confirmé que l'émail des enfants 
prématurés était statistiquement plus fragile. Il a fait remarquer qu’aucun chiffre de 
l’ordonnance ne couvrait cependant la fragilité de l'émail et que l'assurance-
invalidité ne prenait pas en charge toutes les conséquences d'une naissance préma-
turée. 
10. Par décision du 16 février 2010, l'OAI a confirmé son projet et a refusé les mesures 
médicales requises. 
11. Saisi d’un recours en date du 9 mars 2010, le Tribunal cantonal des assurances so-
ciales - alors compétent - l’a admis partiellement, a annulé la décision du 16 février 
2010 et a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire (cf. arrêt du 
27 avril 2010 [ATAS/429/2010]). Le Tribunal a constaté que l’OAI n’avait pas 
examiné si les troubles dont souffrait l’assurée pouvaient tomber sous le coup du 
chiffre 205 de l’OIC (dysplasies dentaires congénitales lorsqu’au moins 12 dents de 
la seconde dentition après éruption sont fortement atteintes) et qu’il n’avait en outre 
pas suffisamment instruit la question du lien de causalité tant naturelle qu’adéquate 


 
 
 
 
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entre l’infirmité congénitale n°494 et les dysplasies dentaires constatées chez 
l’assurée. 
12. Sur demande de l’OAI, le Dr A__________ a établi un nouveau rapport médical en 
date du 2 juillet 2010 dans lequel il a précisé que l’hypoplasie énamélaire (MIH) 
était en lien direct avec la prématurité (causalité naturelle) et qu’il n’existait aucun 
chiffre dans la littérature concernant la fréquence de ce trouble en cas d’infirmité 
congénitale n°494 (causalité adéquate). La couronne des molaires de six ans com-
mençait sa minéralisation un mois avant la naissance pour la terminer vers quatre 
ans. La probabilité d’une perturbation de la minéralisation de ces molaires lors d’un 
problème à la naissance (prématurité, hypoxie, etc.) était grande. 
13. Le 24 septembre 2010, le Dr C__________ a observé que l’assurée était née après 
33 semaines de gestation avec un poids de naissance de 1960 grammes, ce qui cor-
respondait à une prématurité modérée et à un poids en rapport avec son âge, sans 
grands problèmes médicaux néonataux. Son poids de naissance lui avait permis - 
pour 40 grammes - de répondre aux conditions du chiffre 494 de l’ordonnance. En 
l’absence de chiffres statistiques étayant l’appréciation du Dr A__________ sur le 
lien de causalité entre la prématurité et l’atteinte dentaire, ce rapport de causalité 
était sujet à caution. Le Dr C__________ a fait remarquer que si un tel lien était 
évident, les dentistes crouleraient sous les traitements d’émail, vu le nombre 
d’enfants naissant avec une prématurité modérée telle que celle de l’assurée. En ou-
tre, s’agissant du chiffre 205 de l’ordonnance, le médecin a noté que seules six 
dents de la seconde dentition étaient touchées et qu’aucune odontodysplasie n’était 
décrite. 
14. Le 5 octobre 2010, l’OAI a adressé aux parents un projet de décision dont il ressor-
tait qu’il se proposait de rejeter une nouvelle fois leur demande au motif que le dos-
sier médical ne permettait pas de conclure à une infirmité congénitale reconnue par 
l’assurance-invalidité et que les conditions d'une prise en charge en tant que mesu-
res médicales n'ayant pas pour objet le traitement de l'affection comme tel n'étaient 
pas remplies. 
15. Le 4 novembre 2010, les parents de l’assurée ont contesté ce projet. Ils ont relevé 
que l'hypoplasie dentaire dont leur fille souffrait nécessitait un traitement long et 
onéreux consistant à l’époque en contrôles réguliers, mais nécessitant probable-
ment, à long terme, la pose d'implants dentaires. Ils ont produit un article d’une in-
firmière américaine, M_________, et un rapport du Dr A__________ du 3 novem-
bre 2010 rappelant que leur fille suivait un traitement pour un problème de MIH 
(molar-incisiv-hypomineralization) au niveau, surtout, des dents 16, 26 et 46. Ce 
traitement avait un but purement préventif jusqu'à l'âge de 18 ans, sous forme de 
reminéralisation et de fluoration de la surface énamélaire à l’aide de vernis et de 
gel, ainsi que de protection de la surface dentinaire exposée à l'aide de verres iono-
mères. C’est seulement à partir de cet âge qu’une reconstitution sous forme de 


 
 
 
 
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composite direct ou indirect pourrait être envisagée. L’assurée devait se soumettre à 
des contrôles rapprochés tous les trois mois représentant un coût approximatif de 
800 fr. par année jusqu’à l’âge de 18 ans. 
16. Le 7 décembre 2010, le Dr C__________ a souligné que, selon l'article de 
M_________, ces problèmes dentaires touchaient les prématurés très petits à la 
naissance (moins d'un kilogramme) ou très malades et ceux qui avaient connu des 
problèmes sévères en période néonatale (infections, intubation prolongée, soins in-
tensifs avec difficultés nutritionnelles), ce qui ne correspondait pas du tout à la si-
tuation de l'assurée. Le médecin a estimé que, dans le cas d’espèce, la relation entre 
l'hypoplasie de l'assurée et sa prématurité modérée n'était clairement pas établie. Il 
a par ailleurs relevé qu’il n’y avait pas encore de lésions à proprement parler et 
qu’il s’agissait donc bien d’un traitement préventif et non curatif. 
17. Par décision du 16 décembre 2010, l'OAI a confirmé sa position et rejeté la de-
mande de prestations. 
18. Par acte du 14 janvier 2011, les parents de l’assurée ont interjeté recours auprès de 
la Cour de céans en concluant implicitement à la prise en charge par l'intimé du 
traitement de l’hypoplasie dentaire de leur fille. 
Les recourants reprennent les mêmes arguments que ceux développés dans leurs 
observations du 4 novembre 2010. En outre, ils conteste la distinction faite par le 
SMR entre prématurité importante et légère au motif que, selon la définition du dic-
tionnaire, un prématuré est un bébé viable né avant terme. Selon eux, l'hypoplasie 
dont souffre leur fille est une conséquence de sa prématurité et doit donc être consi-
dérée comme une malformation congénitale. Enfin, ils contestent que le traitement 
ne soit que préventif, puisqu’il est indispensable pour tenter d’éviter les implants 
dentaires. 
19. Dans sa réponse du 17 février 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
L’intimé soutient qu’il n’existe aucun lien de causalité adéquate qualifiée entre les 
hypoplasies dentaires et la prématurité répondant aux conditions du chiffre 494 de 
l’ordonnance. Selon lui, compte tenu du peu de gravité des symptômes à la nais-
sance, l'hypoplasie dentaire dont souffre l’assurée n’est pas liée à la prématurité. En 
outre, ces hypoplasies dentaires n’ont été découvertes qu’à l’âge de six ans, de sorte 
que de nombreuses étiologies peuvent être envisagées avec une vraisemblance éga-
le. Au vu de la diversité des facteurs étiologiques, cette affection ne peut être consi-
dérée comme une manifestation pathologique secondaire en étroite connexion avec 
les symptômes de la prématurité. 
20. Le 22 février 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a 
transmis cette écriture aux recourants en leur accordant un délai pour consulter le 
dossier, faire part de leurs remarques et produire toutes pièces utiles. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications de la loi fédé-
rale sur l'assurance-invalidité du 6 octobre 2006 (5ème révision), entrées en vigueur 
le 1er janvier 2008, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Les modifications légales contenues dans 
la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la ju-
risprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sor-
te que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 
130 V 343 consid. 3). 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en revan-
che la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'ap-
plique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 
112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la LPGA est applicable puisque la demande de prestations est posté-
rieure à son entrée en vigueur. Du point de vue matériel, le droit à des mesures mé-
dicales doit être examiné au regard des modifications de la LAI à partir du 
1er janvier 2008 (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des mesures médicales. 
5. En vertu de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au 
traitement des infirmités congénitales au sens de l'art. 3 al. 2 LPGA jusqu'à l'âge de 
20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral s’est vu confier la compétence d’établir la 
liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées et la possibilité 
d’exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2). Fai-
sant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l’OIC du 
9 décembre 1985 (SR 831.232.21). 


 
 
 
 
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Sont réputées infirmités congénitales les infirmités présentes à la naissance accom-
plie de l'enfant (art. 1 al. 1 OIC) et qui figurent dans la liste annexée à l’ordonnance 
(art. 1 al. 2 1ère phrase OIC), dont il est précisé qu’elle peut être adaptée chaque an-
née par le Département fédéral de l'intérieur (ci-après : DFI ; art. 1 al. 2 
2ème phrase OIC). 
D’après la jurisprudence, la liste des infirmités congénitales est exhaustive et ne 
saurait être étendue par le juge - serait-ce à l'aide d'un raisonnement par analogie 
(cf. ATF 125 V 21 consid. 6a) -, sous réserve de son pouvoir de contrôler la légalité 
et la constitutionnalité de l'OIC. Le Tribunal fédéral des assurances a précisé qu‘il 
n'examine qu'avec une grande retenue le contenu du catalogue annexé à l'OIC, dans 
la mesure où l'art. 13 al. 2 LAI confère au Conseil fédéral une large compétence de 
déterminer, parmi les infirmités congénitales au sens médical, celles pour lesquelles 
les prestations de l'art. 13 LAI doivent être accordées (infirmités congénitales au 
sens de la LAI; ATF 105 V 21 consid. 1b) et où le catalogue dressé à cette fin, par-
fois en tenant légitimement compte d'impératifs de praticabilité, présente un carac-
tère technique marqué (ATFA non publié I 64/01 du 20 février 2002, consid. 4bb). 
Par ailleurs, dans la mesure où le DFI peut corriger la liste à bref délai (art. 1 al. 1 
2ème phrase OIC), le système mis en place permet de tenir raisonnablement compte 
des progrès de la science médicale (ATFA non publié I 64/01, op. cit., consid. 4bb). 
6. Selon la jurisprudence, le droit aux mesures médicales peut s’étendre exceptionnel-
lement au traitement d'atteintes secondaires à la santé qui n'appartiennent certes pas 
à la symptomatologie de l'infirmité congénitale, mais qui, à la lumière des connais-
sances médicales, en sont une conséquence fréquente. Il doit cependant exister en-
tre l'infirmité congénitale et l'affection secondaire un lien très étroit de causalité 
adéquate (ou rapport de causalité adéquate qualifié: ATF 129 V 207 consid. 3.3, 
100 V 41 consid. 1a; SVR 2005 IV no 22 p. 86; ATFA 1965 p. 159 consid. 2b et 
160 consid. 3, 1962 p. 51 consid. 1 et p. 215; VSI 2001 p. 71 consid. 3a et b, 1998 
p. 252. consid. 2a et b). Il n'est pas nécessaire que l'affection secondaire soit direc-
tement liée à l'infirmité; des conséquences même indirectes de l'infirmité congéni-
tale peuvent également satisfaire à l'exigence d'un lien qualifié de causalité 
adéquate (Pra 1991 no 214 p. 903 consid. 3b et les références). Par ailleurs, la 
question de la prise en charge par l'assurance-invalidité des effets secondaires d'une 
infirmité congénitale pour laquelle le Conseil fédéral a lui-même restreint l'étendue 
des prestations se pose exclusivement dans les limites temporelles qu'il a fixées. 
Ainsi les atteintes secondaires d'infirmité congénitale mentionnée au chiffre 394 de 
l'Annexe à l'OIC n'ouvrent-elle droit aux prestations que jusqu'à ce que le 
prématuré ait atteint le poids de 3000 grammes (ATF 129 V 207 consid. 3.4). Ce 
n'est que si ce lien de causalité qualifié entre l'atteinte secondaire à la santé et 
l'infirmité congénitale est donné et si le traitement se révèle en outre nécessaire que 
l'AI doit prendre en charge les mesures médicales dans le cadre de l'art. 13 LAI 
(ATF 100 V 41 avec références; VSI 2001 p. 71 consid. 3a; RCC 1974 p. 386). 


 
 
 
 
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7. La causalité naturelle est donnée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l’infirmité 
congénitale, l’affection secondaire ne se serait pas produite du tout, ou qu'elle ne 
serait pas survenue de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, qu’elle 
soit la cause unique ou immédiate de l’affection secondaire; il faut et il suffit que 
l’infirmité congénitale, associée éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l’affection secondaire, c'est-à-dire qu’elle se présente comme la condition sine qua 
non de celle-ci. Savoir si l’infirmité congénitale et l’affection secondaire sont liées 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des rensei-
gnements d'ordre médical (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 
337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf disposi-
tions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références). Si le 
principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère 
pas du fardeau de la preuve: en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait 
en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prou-
ver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'adminis-
tration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 
319 consid. 5a). 
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, 125 V 456 
consid. 5a et les références). C’est une question de droit qui doit être tranchée par 
l'office de l'assurance-invalidité ou par le juge en cas de recours (ATF 123 V 98 
consid. 3d et 137 consid. 3c, 111 V 186 consid. 2b). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. Sans remettre en cause ce principe, le Tribunal fédéral des assurances a po-
sé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types 
d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur 
probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social 


 
 
 
 
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aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contra-
dictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. 
Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail 
ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçon-
ner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être 
considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux 
rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de po-
ser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 
3b/ee). 
Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, el-
les, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 
346 consid. 3d). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
9. En l’espèce, l’intimé a accordé à la recourante des mesures médicales pour deux 
infirmités congénitales. D’une part, il a pris en charge l’infirmité n° 494 OIC (nou-
veau-nés ayant à la naissance un poids inférieur à 2000 grammes) jusqu’à la reprise 
d’un poids de 3000 grammes (communication du 26 juin 2002). D’autre part, il a 
accepté de prester pour l’infirmité n° 177 (autres défauts congénitaux et malforma-
tions congénitales des extrémités, lorsqu’une opération, un appareillage ou un trai-
tement par appareil plâtré sont nécessaires), du 29 mars au 28 mai 2003, date à la-
quelle le traitement a pris fin (cf. communication du 27 juin 2002 et décision du 8 
avril 2004). 
Il ressort des rapports du Dr A__________ des 11 novembre 2009 et 3 novembre 
2010, que l’assurée souffre d‘hypoplasies dentaires (malformation de l’émail sous 
forme d’hypominéralisation des incisives et des molaires) au niveau de certaines 
dents définitives dont les incisives 11 et 32 ainsi que la molaire 36, mais surtout les 
molaires 16, 26 et 46, pour lesquelles elle est en traitement depuis le mois d’août 
2009. Ledit traitement consiste actuellement à reminéraliser et fluorer la surface 
énamélaire avec des vernis et du gel ainsi qu’à protéger la surface dentinaire expo-
sée à l’aide de verres ionomères. Lorsque l’assurée aura atteint l’âge de 18 ans, une 
reconstitution sous forme de composite direct ou indirect pourra être envisagée. 
Le chiffre 205 OIC est le seul de l’ordonnance évoquant les troubles dont souffre 
l’assurée. Il cite les dysplasies dentaires congénitales mais pose la condition qu’au 


 
 
 
 
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moins 12 dents de la dentition après éruption soient très fortement atteintes. En cas 
d’odontodysplasie (ghost teeth), il suffit qu’au moins deux dents dans un quadrant 
soient atteintes. 
Suite au complément d’instruction requis par le Tribunal cantonal dans son arrêt du 
27 avril 2010, le Dr C__________ a précisé, en date du 24 septembre 2010, que 
seules six dents de la seconde dentition étaient touchées chez l’assurée et qu’aucune 
odontodysplasie n’était décrite. 
Les divers rapports du Dr A__________ ne mentionnent effectivement pas 
d’odontodysplasie, mais une hypoplasie énamélaire qui, selon ce médecin, ne peut 
être considérée comme une infirmité congénitale au sens de l’OIC. En outre, il res-
sort de ces rapports que, parmi les six dents touchées, ce sont surtout trois molaires 
qui sont atteintes. 
Force est de constater à l’étude de ces divers documents, qu’il n’existe aucun élé-
ment justifiant de s’écarter des conclusions du Dr C__________ : les conditions 
permettant d’admettre l’existence d’une affection congénitale au sens du chiffre 
205 OIC ne sont pas réalisées. 
10. Il convient encore d’examiner si les hypoplasies dentaires dont souffre l’assurée 
sont en rapport de causalité naturelle et adéquate avec sa prématurité. 
Selon le rapport du Dr A__________ du 30 novembre 2009, il y a une forte proba-
bilité que ces hypoplasies soient une conséquence de la prématurité. Le médecin a 
toutefois admis, dans son rapport du 2 juillet 2010, qu’il n’existe aucune statistique 
dans la littérature médicale déterminant la fréquence de cette atteinte dentaire en 
cas de prématurité. 
Dans ses avis des 3 février, 24 septembre et 8 novembre 2010, le Dr C__________ 
reconnait que l’émail des enfants prématurés est effectivement statistiquement plus 
fragile mais qu’en l’absence de chiffres précis sur le lien entre la prématurité et 
l’atteinte dentaire, le rapport de causalité admis par le Dr A__________ est sujet à 
caution. 
En l’espèce, le fait de conclure, comme le fait le Dr A__________, à un lien de 
causalité fort probable entre les hypoplasies dentaires et la prématurité au seul motif 
que l’assurée est née après 33 semaines ne saurait convaincre. En effet, ce faisant, 
le médecin invoque une cause pour en tirer une conséquence, sans pouvoir 
s’appuyer sur des éléments objectifs tels que des statistiques. 
Selon les divers documents tirés d’Internet produits par les parents de l’assurée, les 
hypoplasies dentaires peuvent être d’origine héréditaire ou environnementale et, 
dans ce dernier cas, elles sont d’une manière générale liées à des événements ayant 
eu lieu pendant la première année de l’enfant. En outre, selon l’article de Yves 


 
 
 
 
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DELBOS et Béatrice RICHARD de l’Université de Bordeaux, odontologie pédia-
trique, sur les anomalies de structure publié en août 2009 (https://ecm.univ-
rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/a18da394-9d7e-49bf-bdd5-346d30b1a28d, 
pa-
ge 8) l’hypominéralisation incisive et molaire (MIH) est définie comme une anoma-
lie acquise idiopathique de structure de l’émail affectant une ou plusieurs molaires 
permanentes, éventuellement associée à celle des incisives. L’incidence varie de 
3.25% à 25% en Europe et semble augmenter depuis les années 1970. L’étiologie 
serait systémique à savoir liée à la pollution et aux pathologies respiratoires, no-
tamment aux dioxines. 
Étant donné que les diverses publications médicales en la matière évoquent plu-
sieurs origines possibles à ce trouble - ce qui est confirmé par sa classification en 
tant qu’anomalie idiopathique, c'est-à-dire dont la cause est inconnue -, il n’est pas 
possible d’admettre avec le degré de vraisemblance prépondérante requis en assu-
rances sociales un lien qualifié de causalité avec la prématurité, laquelle n’est que 
l’une des nombreuses causes possibles des hypoplasies dentaires MIH. 
On relèvera encore que même si un tel lien était admis, la restriction temporelle 
concernant l’étendue des prestations liée à l’affection congénitale n° 424 OIC aurait 
quoi qu’il en soit empêché la prise en charge du traitement dentaire, indépendam-
ment de savoir s’il s’agit d’une mesure préventive ou non. En effet, l’assurée, âgée 
de sept ans lors de la demande du 12 novembre 2009, avait manifestement atteint 
un poids supérieur à 3000 grammes à cette époque. 
Par conséquent, c’est à juste titre que l’intimé a rejeté la demande de prestation. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que, depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
les recourants au paiement d'un émolument de 200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge des parents de l’assurée. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le