ge_gerichte · ACJC/658/2014 · 2014-06-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juin 2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22637/2012 
ACJC/658/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 MAI 2014 
 
Entre 
A______, ______Genève, appelant d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 7 novembre 2013, comparant par Me 
Thomas Barth, avocat, boulevard Helvétique 6, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
et 
1) B______, ______Genève, 
2) Mineures C______ et D______, représentées par leur mère, B______, ______ 
Genève, 
intimées, comparant toutes trois par Me Marie Berger, avocate, boulevard des 
Philosophes 3, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elles font élection de domicile. 
 


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C/22637/2012 
EN FAIT 
Par acte du 11 décembre 2013, A______appelle d'un jugement rendu le 7 
novembre 2013 et expédié pour notification le 11 du même mois, à teneur duquel 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure simplifiée : 
Préalablement : 
1. reconnaît et déclare exécutoire en Suisse le jugement n° 05/00137 prononcé le 
22 février 2005 par le Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, France, dans la 
cause RG : 04/02386 l'opposant à B______. 
Principalement : 
2. le condamne à payer en mains de B______, une contribution mensuelle à l'entretien de 
chacun des enfants C______ et D______, de 900 fr. allocations familiales non comprises, 
jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans au plus si leurs 
besoins de formation l'exigent, avec effet au 2 novembre 2011, sous imputation des 
aliments de 250 euros par mois et par enfant effectivement payés par lui dès cette date. 
3. ordonne l'indexation des contributions d'entretien à l'IGPC, chaque année et la 
première fois le 1er janvier 2013, l'indice de référence étant celui en vigueur au jour du 
prononcé du présent jugement. 
4. modifie, dans la seule mesure utile à l'application des chiffres 2 et 3 ci-dessus, le 
jugement du 22 février 2005 du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains. 
5. arrête les frais judiciaires à 1'680 fr., les compense avec les avances de 1'680 fr. 
effectuées par B______, les met pour moitié à charge de chaque parent et condamne 
A______, en conséquence, à payer 840 fr. à B______. 
6. dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
7. déboute les parties de toutes autres conclusions. 
L'appelant conclut, sous suite de dépens et ce jugement étant mis à néant, à ce que 
la contribution à l'entretien due à chacune de ses filles demeure celle fixée par la 
convention du 1er décembre 2004, homologuée par le Tribunal de grande instance 
de Thonon-les-Bains le 22 février 2005. 
B______, agissant pour elle-même et en tant que représentante légale des 
mineures C______ et D______, conclut à la confirmation du jugement déféré, 
sous suite de frais judiciaires et de dépens. 
Le jugement attaqué s'inscrit dans le contexte de faits suivant : 
A. 
B______, née le ______ 1965, et A______, né le ______ 1969, tous deux de 
nationalité française, ont vécu ensemble, en France où ils demeuraient, depuis 
janvier 1995. 
Le couple a deux enfants, soit C______ et D______, respectivement nées le 
______1997 et le ______2000. Les deux enfants ont été reconnues par leur père. 


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B______ et A______ se sont séparés en septembre 2004, les enfants vivant avec 
leur mère depuis lors. 
B. 
Le 1er décembre 2004, B______ et A______ont signé une convention, à teneur de 
laquelle ils se sont accordés notamment sur ce qui suit : l'autorité parentale sur les 
deux enfants serait exercée en commun, la résidence des enfants était fixée auprès 
de leur mère et leur père bénéficiait d'un droit de visite et d'hébergement un week-
end sur deux les semaines paires, du vendredi soir au lundi matin et la moitié des 
vacances scolaires. 
A______s'engageait à verser une contribution mensuelle à l'entretien de chaque 
enfant, de 250 euros (soit 380 fr. en chiffres ronds au cours de novembre 2004, 
mois précédant immédiatement la signature de la convention et 387 fr. en chiffres 
ronds au taux de février 2005, date d'homologation de celle-ci), allocations 
familiales non comprises, jusqu'à la fin de leurs études, due y compris pendant les 
périodes de vacances que les enfants passaient chez leur mère et indexée le 1er 
janvier de chaque année à l'indice des 296 postes de prix du détail publié par 
l'INSEE. 
Pour le cas où B______ reprendrait une activité professionnelle à plein temps, la 
contribution d'entretien serait diminuée de 20% dès le premier jour du mois civil 
suivant cette reprise d'emploi. La contribution d'entretien pourrait en outre être 
modifiée, amiablement ou judiciairement, en fonction de l'évolution des situations 
respectives des parents et des besoins complémentaires des enfants, en tout état de 
cause en cas de perte d'emploi de B______. 
A______s'engageait en outre à prendre à sa charge les frais de déplacement des 
enfants, aller et retour, en relation avec l'exercice de son droit de visite. 
Cette convention a été homologuée par jugement n° 1______ du 22 février 2005 
de Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains. 
C. 
Lors de la signature de la convention précitée et de son homologation judiciaire, 
B______ était domiciliée à Annemasse (France) avec les enfants et A______ à 
Nagy (France). 
Ils étaient tous deux fonctionnaires internationaux auprès de ______, organisation 
internationale avec siège à Genève. B______ travaillait à 80%, pour un salaire 
mensuel (défiscalisé) représentant 3'400 euros nets (soit 5'270 fr. au cours de 
février 2005). A______travaillait à 100% et réalisait un salaire mensuel 
(défiscalisé) représentant 4'000 euros nets (soit 6'200 fr. au cours de février 2005). 
Les charges qu'ils supportaient alors ne résultent pas du dossier. 
D. 
Par demande déposée en conciliation le 2 novembre 2012 et non conciliée le 
11 mars 2013, B______ a, le 12 mars 2013, saisi le Tribunal de première instance 


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C/22637/2012 
de 
la 
demande 
en 
modification 
du 
jugement 
français 
du 
22 février 2005 ayant conduit au jugement soumis à la Cour. 
Elle a conclu, à titre préalable, à la reconnaissance dudit jugement et, à titre 
principal, à sa modification par la condamnation de A______ au paiement d'une 
contribution mensuelle de 1'200 fr. à l'entretien de chacune des enfants mineures, 
avec effet rétroactif au 2 novembre 2011. A l'appui de sa demande, elle a fait 
valoir que les charges des enfants avaient augmenté et que la situation de chacun 
des parents s'était substantiellement modifiée depuis le prononcé du jugement du 
2 novembre 2005. 
A______ a conclu au rejet de la demande. 
E. 
Le Tribunal a retenu que la situation des parties avait évolué comme suit : 
 
E.a B______ résidait avec les mineures à Genève depuis 2006. 
Toujours fonctionnaire internationale à ______, elle avait repris une activité à 
100% dès 2008 et son traitement mensuel net, franc d'impôts et assurances- 
maladie pour elle et les enfants déjà déduites, s'élevait à 9'370 fr. 
Ses charges totalisaient 2'690 fr., soit : minimum LP (1'350 fr.); 60% du loyer 
hors parking, compte tenu de la part incombant aux mineures (1'270 fr.), transport 
en TPG (70 fr.); Lamal (-); impôts (-), d'où un disponible de l'ordre de 6'680 fr. 
Les charges principales des enfants (auxquelles s'ajoutait leur entretien de base, 
totalisant 1'200 fr.) étaient les suivantes : frais de transports publics (45 fr. + 
45 fr.); cours de danse (170 fr.); frais scolaires et parascolaires (400 fr.); cours 
d'appui pour l'aînée (385 fr.). 
E.b A______faisait ménage commun (selon son dire devant la Cour, depuis 3 ans) 
avec une compagne, qui a un travail salarié en Suisse à plein temps, pour un 
revenu qui ne résultait pas du dossier. Depuis avril 2013, il résidait avec cette 
compagne à Genève. 
Toujours fonctionnaire international à ______, il réalisait pour un travail à 100% 
un salaire mensuel net, franc d'impôts, assurance-maladie déjà déduite et 
abstraction faite du remboursement d'un prêt souscrit auprès de son employeur, de 
7'235 fr. environ. 
Ses charges mensuelles incompressibles, compte tenu du fait qu'il faisait ménage 
commun avec sa compagne, s'élevaient à environ 2'345 fr., soit : ½ minimum LP 
couple (850 fr.); ½ loyer (1'425 fr.); TPG (70 fr.); LAMal (-); impôts (-), d'où un 
disponible de l'ordre de 4'890 fr. 


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F. 
Sur le plan du droit, le Tribunal a retenu qu'aucun motif ne s'opposait à la 
reconnaissance en Suisse du jugement rendu le 22 novembre 2004 par le Tribunal 
de Thonon-les Bains, laquelle devait être prononcée en application des art. 32 ss 
cum 2 et 5 al. 1 ch. 2 de la Convention de Lugano. A______demandait au 
demeurant le maintien de la réglementation alors adoptée. La convention alors 
homologuée réservait par ailleurs expressément la possibilité d'une modification 
ultérieure, par voie amiable ou judiciaire, des contributions en cas d'évolution des 
situations des parents ou de besoins supplémentaires des enfants. 
A______, qui réalisait alors un traitement mensuel net de quelque 6'000 fr. au 
taux de change de l'époque, percevait actuellement un salaire mensuel d'environ 
7'235 fr. et avait ainsi connu une amélioration pérenne et assez substantielle de sa 
situation financière. Les besoins d'entretien de mineures avaient pour leur part 
sensiblement augmenté, en raison de leur âge et de leur installation à Genève, 
puisque le coût d'entretien de deux adolescentes par rapport à deux jeunes enfants, 
de même que le coût de la vie à Genève par rapport à la France étaient 
notoirement et substantiellement plus élevés. Enfin, les contributions d'entretien 
litigieuses de 250 euros par enfant, compte tenu des ressources respectives des 
parties (qui étaient maintenant toutes deux établies à Genève) étaient inadaptées et 
manifestement insuffisantes "au regard du droit et de la pratique judiciaire 
suisses". Il se commandait donc de statuer nouvellement sur les obligations 
d'entretien du père à l'égard de ses filles. 
La comparaison de la capacité contributive des parties, exprimée par leur 
disponible mensuel respectif, commandait "proportionnellement" de mettre à la 
charge du père quelque 4890/11570èmes des coûts d'entretien des enfants, évalués à 
2'115 fr. environ par enfant sur la base des recommandations zurichoises en la 
matière (www.lotse.ch). Il se justifiait dès lors de fixer la contribution mensuelle 
due par A______à l'entretien de chacune des mineures au montant arrondi de 900 
fr., contribution qui serait due jusqu'à la majorité ou au-delà, mais jusqu'à l'âge de 
vingt-cinq ans au plus, si les besoins de formation de ses filles l'exigeaient. Il y 
avait lieu d'assortir cette contribution d'une clause d'indexation usuelle et de 
prescrire qu'elle serait due avec effet rétroactif au 2 novembre 2011, étant 
souligné que, depuis 2006, A______avait systématiquement refusé les très 
modestes majorations des contributions proposées par B______. Devaient enfin 
être imputées des sommes dues les contributions de 250 euros par mois et par 
enfant effectivement payées par A______depuis cette date. 
G. 
Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC) 
dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions de première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC), 
ce qui est le cas en l'espèce, compte tenu de la contribution mensuelle litigieuse, 
de 900 fr., pour la période allant du 1er novembre 2011 à la fin de la formation 
des enfants ultérieure à leur majorité. 
Interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 
al. 1 et 312 al. 2 CPC) l'appel est recevable. 
1.2 La cognition de la Cour est complète (art. 310 CPC). 
2. 
La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes, à savoir celles 
qui ne portent que sur les prétentions de l'enfant relevant du droit de la famille, y 
compris la prétention en aliments de l'enfant majeur (art. 295 CPC). 
Le juge établit les faits d'office, il n'est pas lié par les conclusions des parties 
(maximes inquisitoire et d'office, art. 296 CPC). Il apprécie librement les preuves 
(art. 280 al. 1 et 2 CC). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les 
parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il 
leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 
les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). 
3. 
Les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître de la présente action 
alimentaire, compte tenu du domicile des deux parties à Genève (art. 79 al 1 
LDIP). 
Le droit suisse est applicable (art. 83 al. 1 et art. 4 de la Convention de La Haye 
du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 
4. 
Il ne sera pas donné suite aux conclusions tendant à l'ouverture de probatoires. Le 
premier juge a procédé à l'instruction complète de la cause et a, en particulier, 
ordonné aux parties de produire toutes les pièces utiles à l'établissement de leur 
situation financière respective, pertinente pour l'issue du litige. 
Les éléments figurant au dossier sont par d'ailleurs suffisants pour permettre à la 
Cour de statuer sur les questions qui lui sont soumises. 
5. 
L'appelant conclut à l'annulation du jugement attaqué en son entier. 
Son acte d'appel est toutefois exempt de motivation, en ce qui concerne la 
reconnaissance et l'exequatur du jugement no 05/00137 prononcé le 22 février 


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2005 par le Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, dont l'appelant 
réclame par ailleurs le maintien. 
Faute de motivation permettant de comprendre en quoi le jugement attaqué 
consacrerait, sur le sujet, une appréciation inexacte des faits ou une violation de la 
loi (art. 310 CPC), l'appel est irrecevable en ce qui concerne ce point. 
6. 
L'appelant conteste que la modification de la situation des parties justifie une 
modification des contributions d'entretien fixées par la convention homologuée le 
22 février 2005 par le Tribunal de Thonon-les-Bains. 
6.1 Aux termes de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge 
modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère 
ou de l'enfant. 
La modification de la contribution à l'entretien de l'enfant suppose donc que des 
faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une 
réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but 
de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles 
intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 
189 consid. 2.7.4; 120 II 177 consid. 3a, 120 II 285 consid. 4b; plus récemment; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_193/2012 du 30 août 2012 consid. 3 et les références 
citées). La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne 
toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce 
n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au 
vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier 
si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait 
une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération (ATF 137 II 604 consid. 4.1.1; 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge 
ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des 
parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts 
respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de 
modifier la contribution d'entretien dans le cas concret. Lorsqu'il admet que les 
conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la 
contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte 
pour le calcul dans le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 et 
réf. citées). 
6.2 En l'espèce, le jugement dont la modification est demandée a été rendu le 
5 février 2005. L'action en suppression soumise à la Cour a été déposée en 
conciliation le 2 novembre 2012 et le Tribunal de première instance en a été saisi 
le 12 mars 2012. 


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La litispendance ayant été liée par le dépôt de l'action en conciliation, le 
2 novembre 2012 constitue le moment déterminant pour juger de la survenance de 
circonstances nouvelles justifiant une modification ou une suppression de la 
contribution précédemment fixée. 
6.3 L'appelant conteste que la situation des parties ait connu une évolution 
substantielle depuis février 2005. Plus spécifiquement, il soutient que la situation 
financière de chaque partie a subi une évolution analogue et qu'ainsi une 
modification de la contribution d'entretien ne se justifie pas. 
En février 2005, les deux parties étaient domiciliées en France voisine et 
travaillaient toutes deux pour une organisation internationale sise à Genève, 
______, l'appelant à 100% et l'intimée à 80%. Au jour de l'introduction de la 
présente action, l'intimée avait repris un travail à 100% (avec pour corollaire une 
augmentation de son revenu) et avait pris domicile, avec les enfants, dans le 
canton de Genève (avec pour corollaire une augmentation de ses charges). 
L'appelant, pour sa part, avait également vu son revenu augmenté, résidait encore 
en France voisine et faisait ménage commun avec une compagne (avec pour 
corollaire une diminution de ses charges). Ultérieurement, il a toutefois également 
déménagé dans le canton de Genève avec sa compagne et demande qu'il en soit 
tenu compte. 
Les augmentations de revenu des parties telles que rappelées dans la partie "EN 
FAIT" du présent arrêt ne peuvent être qualifiées de négligeables, puisque le 
revenu mensuel net, franc d'impôt, réalisé par l'appelant en février 2005 a été 
augmenté à 7'235 fr., avant remboursement du prêt contracté auprès de son 
employeur et dont le sort sera examiné ci-après, et que le revenu mensuel net, 
franc d'impôt de l'intimée, a passé de 5'100 fr. environ à 6'580 fr. en 2013, 
augmentations qui ont un caractère durable. Il est en de même de la diminution 
des charges de l'appelant, résultant de la communauté de toit, de table et de lit 
qu'il entretient avec sa compagne et dont il doit être tenu compte, même si celle-ci 
ne constitue pas un concubinage qualifié au sens de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, rendue en matière d'entretien après divorce (ATF 118 II consid. 3 et 
réf. citées). A cela s'ajoute que les enfants ont grandi et que leurs besoins ont 
durablement augmenté, éléments qui n'ont pas été pris en compte dans la 
convention homologuée en février 2005, en ce sens que celle-ci ne prévoit aucune 
adaptation automatique de la contribution d'entretien en fonction de l'âge. En 
revanche, la convention prévoit la possibilité de modifier le montant de la 
contribution fixée, en fonction de l'évolution des besoins complémentaires des 
enfants. 
Sur la base des éléments existant au jour de l'introduction de l'action, le premier 
juge est ainsi avec raison entré en matière sur la demande. 


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7. 
Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 
le protéger (art. 276 al. 1 CC); l'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, 
lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 2 CC). 
A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est 
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation 
de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce 
dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 
influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent 
être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution 
d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 
la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêts 
5A_216/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.2; 5C.173/2005 du 7 décembre 2005 
consid. 2.1). Celui des parents dont la capacité financière est supérieure peut par 
ailleurs être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en 
argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en 
nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt 5A_216/2009 du 14 juillet 2009 
consid. 4.2). 
La loi n'impose cependant pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêts 5A_894/2011 du 14 mai 2012 consid. 6.2.3; 
5A_908/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.3; 5A_862/2011 du 16 février 2012 
consid. 3.3; 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 7.1.3; 5A_84/2007 du 
18 septembre 2007 consid. 5.1). Le montant de la contribution d'entretien ne doit 
donc pas être calculé de façon linéaire en fonction de la capacité contributive des 
parents, sans tenir compte de la situation concrète de l'enfant (ATF 120 II 285 
consid. 3b/bb; arrêt 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 7.1.3). 
En la matière, le juge applique les règles du droit et de l'équité et dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 136 III 278 consid. 2.2.1; 132 III 178 
consid. 5.1; 130 III 571 consid. 4.3; 128 III 161 consid. 2c/aa; 127 III 136 
consid. 3a et les arrêts cités). 
En vertu du droit à des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. 
(ATF 121 I 367 consid. 2), l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité 
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital du débirentier doit 
être préservé (ATF 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5). 
 
7.1 L'appelant soutient qu'il n'a pas à supporter l'augmentation des charges des 
enfants et de l'intimée consécutives à leur déménagement de France en Suisse, 
cette décision résultant de la seule volonté de l'intimée. Celle-ci fait, pour sa part, 


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valoir qu'il ne saurait être tenu compte de l'augmentation des charges de l'appelant 
résultant de son propre déménagement de France en Suisse, qu'elle qualifie 
d'abusif. 
Dans la mesure où aucun élément du dossier ne permet de retenir que le 
déménagement de l'une ou l'autre des parties, de France en Suisse, aurait eu pour 
seul but l'augmentation des charges supportées et, la bonne foi étant présumée, 
qu'il ne reposerait pas sur des motifs raisonnables, en particulier liés au désir de 
rapprocher son lieu de résidence et son lieu de travail, rien ne justifie de ne pas 
tenir compte de l'augmentation des charges de l'une ou l'autre des parties résultant 
de ce déménagement. 
7.2 Dans l'évaluation de sa propre situation financière, l'appelant fait à tort grief 
au premier juge de n'avoir retenu que la moitié de l'entretien de base prévu pour 
un couple au sens des normes d'insaisissabilité et que la moitié du loyer, dans la 
mesure où la vie commune avec sa compagne ne dure que depuis trois ans et ne 
peut être qualifiée de concubinage qualifié. Il fait également valoir que sa 
compagne ne réalise pas un revenu suffisant pour participer, dans la manière 
retenue, aux frais du ménage commun et au loyer. 
 
Même si la relation entre l'appelant et sa compagne ne revêt pas le caractère d'un 
concubinage qualifié, il n'en demeure en effet pas moins que l'appelant reconnaît 
vivre avec celle-ci dans une communauté de table, de toit et de lit. Dans la mesure 
où il ne fournit aucun élément de preuve justifiant que sa compagne ne serait pas 
en mesure de contribuer, à parts égales, aux frais de ce ménage commun, la 
solution retenue par le premier juge n'est pas critiquable. 
 
En revanche, dans la mesure où il s'agit de fixer la contribution à l'entretien de 
mineurs, il se justifie d'ajuster l'entretien de base de l'appelant de 20%, ce qui 
porte celui-ci à 1'020 fr. 
 
L'appelant reproche en outre à tort au premier juge d'avoir écarté de ses charges 
les frais d'un parking, "revendiquant la nécessité de cette place de parking, étant 
en possession d'une voiture pour ses divers déplacements". L'appelant ne 
démontre en effet pas la nécessité alléguée d'un véhicule automobile, notamment 
pour des motifs professionnels. Au demeurant, la prise en compte de cette charge 
(290 fr. par mois) n'influencerait pas le sort du présent litige. 
 
De même, l'appelant fait à tort grief au premier juge d'avoir écarté de ses charges 
le remboursement d'un prêt accordé par son employeur pour l'achat d'un véhicule 
automobile, prélevé de son salaire mensuel (1'093 fr.). La dette dont il s'agit le 
concerne personnellement et son remboursement doit céder le pas à son obligation 
d'entretien envers les mineures, qui revêt un caractère prioritaire. 


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En conclusion, à teneur des pièces produites et ainsi que l'a retenu le premier juge, 
le revenu déterminant de l'appelant représente, net et franc d'impôts, 7'235 fr. Ses 
charges mensuelles, entretien de base ajusté de 20%, s'élèvent à 2'445 fr. (ou, 
parking inclus, 2'735 fr.), d'où un disponible de 4'790 fr. (ou 4'500 fr. si les frais 
de parking sont inclus). 
 
7.3 L'appelant fait valoir, par ailleurs, que l'intimée perçoit en sus de son salaire, 
300 fr. d'allocations familiales. 
 
Ces allocations familiales n'ont cependant pas à être rajoutées au revenu mensuel 
net de l'intimée, mais il doit en être tenu compte dans la fixation du coût des 
enfants. 
 
Le salaire mensuel net de l'intimée, arrêté à 9'370 fr. franc d'impôts, n'est pour le 
surplus pas critiqué. Il en est de même des charges mensuelles retenues, lesquelles 
s'élèvent (l'entretien de base étant également ajusté de 20%) à 2'960 fr., d'où un 
disponible de 6'410 fr. 
 
7.4 Le jugement attaqué arrête le coût actuel des mineures par référence aux 
Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des enfants 
éditées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich, ce que les parties ne 
critiquent pas devant la Cour. Ces Recommandations peuvent in casu servir de 
point de départ pour la détermination des besoins des enfants, compte tenu du 
revenu cumulé des père et mère. Elles doivent cependant être affinées en tenant 
compte des besoins particuliers des enfants ainsi que du niveau de vie et de la 
capacité contributive des parents (ATF 116 II 110 consid. 3a p.112). 
 
Les mineures ont respectivement 16 et 14 ans. A teneur des Recommandations 
citées ci-dessus, version 2013 et 2014, et dans la mesure où il s'agit de deux 
enfants de la même fratrie, leur coût, qui comprend les soins quotidiens et 
l'éducation, est statistiquement estimé à 1'860 fr. pour chacune d'elles et à 1'595 fr. 
abstraction faite de ces éléments, fournis en nature. Ce montant est par ailleurs 
couvert à hauteur de 300 fr., pour chaque enfant, par l'allocation familiale, d'où un 
coût financier, résiduel, de 1'295 fr. par enfant. 
7.5 L'intimée exerce la garde des enfants et leur assure ainsi les soins quotidiens 
en nature et l'éducation de manière prépondérante, ce dont il y a lieu de tenir 
compte. Au vu du disponible respectif des parties, et en raison du fait que 
l'intimée a augmenté ses revenus en reprenant un travail à plein temps, élément 
dont la convention des parties homologuée le 22 novembre 2004 impose 
également de tenir compte, il peut en outre lui être imposé de subvenir également 
à certaines de leurs autres charges, à hauteur de 300 fr. environ par mois. Cette 
augmentation de revenu doit cependant également et pour le surplus en premier 
lieu profiter aux mineures dont elle assume la garde, en lui permettant 


- 12/13 - 
 
 
C/22637/2012 
d'augmenter leur niveau de vie de manière correspondante et, notamment, en leur 
assurant une meilleure formation (ATF 108 II 83 consid. 2, plus récemment arrêt 
5A_487/2010 du 3 mars 2011, consid. 2.1). 
Au vu des éléments retenus ci-dessus, le premier juge n'a pas excédé son pouvoir 
d'appréciation en augmentant la contribution due par l'appelant à l'entretien de 
chaque enfant à 900 fr. par mois, allocations familiales non comprises, montant 
qui ne paraît pas disproportionné ni à la contribution fixée à l'époque, ni à l'âge 
des mineures, ni aux facultés contributives actuelles des deux parents. Une fois 
cette contribution payée, l'appelant disposera d'ailleurs encore d'un montant 
suffisant pour couvrir ses frais de parking et, le cas échéant, les échéances 
mensuelles relatives au remboursement de son prêt. 
 
La détermination de la contribution étant fondée sur la base des charges actuelles 
de l'appelant et celles-ci étant assurément plus élevées que celles qu'il exposait au 
moment de l'introduction de l'action, alors qu'il résidait en France, où le coût de la 
vie est notoirement moins élevé (-15% environ), point n'est besoin d'instruire sur 
sa situation à ce moment-là, ce d'autant plus que la contribution présentement 
confirmée n'est pas contestée par l'intimée. 
Enfin, la clause d'indexation dont la contribution est assortie n'est pas 
spécifiquement critiquée et sera confirmée. 
 
Le dies a quo, fixé par le jugement querellé au 2 novembre 2011, soit avec effet 
rétroactif d'une année, n'est pas davantage querellé. Il est conforme à la 
jurisprudence, à teneur de laquelle la rétroactivité prévue à l'art. 279 CC constitue 
un privilège pour l'enfant tant dans le cadre d'une action alimentaire que dans 
celui d'une action en modification d'aliments introduite par celui, comme in casu 
(ATF 127 III 503 consid. 3b/aa). 
8. 
L'appel est entièrement infondé, ce qui conduit à la confirmation du jugement 
attaqué. 
 
L'issue du litige (art. 106 al. 1 CPC) commande de mettre à la charge de l'appelant 
les frais judiciaires d'appel arrêtés à 800 fr., montant couvert par l'avance 
effectuée par lui, qui est acquise à l'Etat. 
La nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC) inspire en revanche à la 
Cour de prescrire que chaque partie supportera ses propres dépens. 
* * * * * 


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C/22637/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______contre le jugement JTPI/14903/2013 
rendu le 7 novembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/22637/2012-3. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______et dit que 
l'avance de frais de 800 fr. qu'il a effectuée est acquise à l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.