ge_gerichte · ATAS/370/2026 · 2026-04-30 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FULLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4277/2025 
ATAS/370/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 avril 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______, 
représentée par Me Yves MABILLARD, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assurée), née en ______ 1964, veuve et mère de deux 
enfants nés en 1998 et 2004, a été engagée, en 2008, par la société B______(ci-
après : l'employeur), afin d'être placée en qualité d'employée de maison chez des 
particuliers. À ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non 
professionnels par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (ci-après : la SUVA). 
b. Le 18 août 2017, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation au 
Portugal ; alors qu'elle roulait sur l'autoroute, à plus de 100 km/h, un pneu de son 
véhicule a éclaté et sa voiture a fait une embardée. 
c. L'assurée a présenté une fracture de la colonne vertébrale et bénéficié d'un 
traitement par corset, avant d'être rapatriée en avion sanitaire le 25 août 2017. 
d. Elle a été admise aux Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après : 
HUG), où un bilan radiologique a révélé une fracture A0-A4 avec un éclatement 
du corps vertébral de L2, une déhiscence au niveau des traits de fracture des 
plateaux vertébraux et une majoration de l'angle de cyphose bisegmentaire en 
position debout. 
e. Le 29 août 2017, l'assurée a été opérée par le docteur C______, chef de 
clinique au département de chirurgie des HUG, lequel a réalisé une spondylodèse 
L1-L3 mini-invasive et une fusion postérieure L1-L3. 
f. Le 8 septembre 2017, le docteur D______, médecin adjoint responsable de la 
chirurgie de la colonne vertébrale et spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a procédé à une corpectomie de L2 et mis 
en place une cage intersomatique. 
g. Du 13 au 27 septembre 2017, l'assurée a suivi une rééducation intensive à 
l'unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG. Le 
traitement à la sortie comprenait, notamment, la poursuite de la physiothérapie, à 
raison de deux séances par semaine. 
h. Selon la déclaration de sinistre du 6 octobre 2017, l'assurée travaillait à 38%, 
soit 17.5 heures par semaine pour un horaire de 45 heures dans l'entreprise. Son 
salaire horaire de base, s'élevait à CHF 22.45 et les indemnités pour vacances et 
jours fériés étaient de 8.33%. 
 Par courrier du 20 octobre 2017, la SUVA a informé l’assurée qu’elle prenait 
en charge le cas et que son droit à l’indemnité journalière était de CHF 44.80 par 
jour calendaire. 
b. Par rapport du 24 octobre 2017, les Drs D______ et C______ ont constaté une 
évolution nettement favorable avec des douleurs tout à fait supportables, cotées à 
4/10 sur l'Échelle visuelle analogique (ci-après : EVA), sous traitement antalgique 


 
 
 
 
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par Dafalgan le matin et à midi, Sirdalud deux fois par jour, Co-Dafalgan et 
Tramal le soir. L'assurée souhaitait diminuer la prise de médicaments et il lui était 
proposé d'instaurer un traitement par physiothérapie à but de renforcement de la 
musculature du tronc et d'étirement de la musculature péri-coxale et des ischio-
jambiers. L'EOS du jour montrait une absence de déséquilibre sagittal antérieur, 
avec, par contre, un mauvais alignement spino-pelvien résiduel sur une perte de 
lordose partielle post-traumatique, compensée par une rétroversion exagérée du 
pelvis. Dans le plan coronal, l'alignement était bon. 
c. Le 24 octobre 2017, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI). 
d. En date du 27 novembre 2017, l'assurée a été examinée par le 
Dr D______. Dans son rapport du 4 décembre 2017, ce médecin a constaté une 
évolution favorable avec une légère diminution des douleurs, mais noté que la 
patiente avait dû changer de traitement car elle ne supportait par le Co-Dafalgan. 
Elle avait commencé la physiothérapie qui avait un effet positif et il était proposé 
de continuer les séances de renforcement de la musculature du tronc et d'étirement 
de la musculature péri-coxale. La marche était non algique et sans boiterie. À 
l'imagerie EOS du jour, était observée la persistance du mauvais alignement 
spino-pelvien résiduel. Une réévaluation par la consultation spécialisée de la 
douleur serait favorable afin de suivre et de diminuer le traitement antalgique. 
e. Le 27 novembre 2017, le Dr D______ a signé une prescription de 
physiothérapie, avec pour schéma du gainage abdominal et de la musculature 
dorsolombaire (en évitant les mouvements de flexion, d'extension et de torsion), 
des étirements des muscles ilio-psoas, abducteurs et ischio-jambiers, des 
manœuvres de compensation rachidienne (rétroversion du pelvis) et de protection 
de la colonne vertébrale. 
f. Par rapport adressé à l'OAI, le 19 janvier 2018, la docteure E______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale, a indiqué que la patiente ne pouvait pas 
encore avoir de flexion adéquate du corps, porter des charges de plus de 3 kg et 
tenir de façon prolongée les positions accroupie et debout. 
g. Le 6 février 2018, l'employeur a retourné à la SUVA un questionnaire 
concernant le salaire annuel brut de l'assurée. Il a corrigé les indications déjà 
inscrites par l'assurance pour 2017, soit : « Fr. 22,45/h x 17,50h/s x 52s + 8,33% 
13ème salaire », en barrant la mention « 13ème salaire » et la remplaçant par 
« vacances ». Pour 2018, il a noté : « (Fr 22.45 x 17,5h/sem) + 8,33% de 
vacances ». 
h. Dans un rapport du 15 février 2018, la Dre E______ a fait état de douleurs au 
dos en cas de position debout prolongée. Elle a noté que le traitement antalgique 
et de physiothérapie se poursuivait et que le pronostic était bon. 
i. Le 28 février 2018, l'assurée s'est entretenue avec un collaborateur de la SUVA. 
Selon le procès-verbal y relatif, elle avait déclaré qu'elle suivait une rééducation 


 
 
 
 
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fonctionnelle à base de physiothérapie à raison de deux séances par semaine, 
qu'elle avait maintenu de très bonnes relations avec son employeur et souhaitait 
reprendre son activité habituelle. Une consultation médicale avec des 
radiographies de contrôle était prévue le 5 septembre 2018. 
j. Le 15 mars 2018, le Dr D______ a écrit à la docteure F______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, médecin traitant, qu'il avait revu 
l'assurée le 28 février 2018. L'intéressée ressentait une diminution des douleurs, 
qui étaient toutefois encore bien présentes au niveau du foyer fracturaire. Le bilan 
radiologique montrait que le matériel était bien en place, mais qu'il existait tout de 
même une subsidence de la cage au niveau du plateau supérieur de L3, mais qui 
était stable et comparable aux dernières images. Il n'y avait pas de déplacement 
secondaire et les équilibres, sagittal et coronal, étaient bons. En conclusion, 
l'évolution radio-clinique était très bonne. Les douleurs résiduelles étaient tout à 
fait plausibles dans le contexte du traumatisme et le status post-opératoire. Il ne 
voyait pas de contre-indication à la poursuite de la physiothérapie, mais 
l'intéressée était invitée à poursuivre principalement des exercices à domicile. 
Compte tenu du métier physique de l'assurée, il émettait des réserves concernant 
une éventuelle reprise, qui serait tentée à mi-temps dans les semaines, voire les 
mois, à venir. 
k. La Dre F______ a attesté d'une capacité de travail de 50% à titre thérapeutique 
dès le 14 mai 2018. 
l. Le 16 mai 2018, l’assurée s’est entretenue avec un collaborateur de la SUVA. 
Selon le procès-verbal y relatif, la réinsertion avait été possible dans son activité 
professionnelle d’employée de maison, mais après ces deux jours de reprise 
thérapeutique, les douleurs s’étaient accentuées. Son retour thérapeutique en 
emploi allait être poursuivi à tout le moins jusqu’au 30 mai 2018, date à laquelle 
elle serait revue par sa médecin. 
m. Dans un rapport du 17 mai 2018, la docteure G______, médecin responsable 
du Centre de la douleur aux HUG et spécialiste en pharmacologie et toxicologie 
cliniques, a indiqué que l'assurée avait consulté pour la première fois le Centre le 
17 janvier 2018. Les douleurs étaient localisées au niveau lombaire avec une 
irradiation inguinale. Elles étaient permanentes et qualifiées de supportables, à 3-
4/10 EVA avec des médicaments (Zaldiar 3 fois par jour, Irfen 3 fois par jour et 
Sirdalud le soir), associées à des pics de 7-8/10 EVA, sous forme de sensation de 
blocage au niveau lombaire, de légers picotements, de chaleur interne au niveau 
cicatriciel. Les facteurs aggravants étaient la marche et la position prolongée, et 
l'application de chaud permettait de soulager la douleur. L'intéressée restait active 
la journée, malgré ses douleurs. Son sommeil était perturbé par de nombreux 
réveils douloureux. Lors d'un contact téléphonique le 7mai 2018, l'assurée avait 
relaté une amélioration des douleurs avec une évaluation à 2-3/10 EVA et un 
maximum à 3-4/10 EVA lors de rotation du rachis. Elles étaient plus fortes le 
matin et le soir, le caractère neurogène s'était également estompé, et les nuits 


 
 
 
 
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étaient meilleures. L'assurée allait reprendre prochainement le travail, de manière 
d'abord progressive, au vu de la charge importante de son activité professionnelle. 
n. Selon un procès-verbal du 29 juin 2018, l'assurée avait indiqué, lors d'un 
nouvel entretien avec la SUVA le jour même, qu'elle poursuivait sa rééducation 
fonctionnelle à base de physiothérapie en piscine, à raison d'une séance par 
semaine, ainsi que son retour thérapeutique en emploi à 50%. Cependant, il y 
avait beaucoup de tâches qui étaient très difficiles ou impossibles à accomplir, 
comme porter des charges, repasser longtemps ou encore passer l'aspirateur. Son 
retour thérapeutique en emploi allait être poursuivi à tout le moins jusqu’au 
30 juillet 2017, date de la prochaine consultation médicale. Le médecin 
examinerait si le rendement pouvait être quantifié. 
o. Le 5 octobre 2018, l'assurée a été examinée par le Dr D______ qui a indiqué, 
dans son rapport du 10 octobre 2018, que la patiente avait relaté une récidive des 
douleurs depuis environ deux mois, suite à l'arrêt des médicaments, notamment le 
Zaldiar et le Co-Dafalgan, et la reprise d'activité à 50%. Il existait trois différentes 
douleurs, soit des douleurs inflammatoires en regard du site opératoire, cotées à 
6/10 EVA avec des douleurs nocturnes et un dérouillage matinal l'empêchant de 
faire des nuits complètes, des douleurs en barres, à la charnière lombo-sacrée, 
d'allure mécanique, cotées à 4/10 EVA, occasionnelles et soulagées au repos et à 
la position accroupie, et une pseudo-radiculalgie, en regard du tenseur du fascia 
lata à gauche, d'allure mécanique lorsqu'elle était longuement debout, cotées à 
5/10 EVA, sous forme de lancées occasionnelles. L'assurée prenait actuellement 
du Sirdalud et de l'Irfen. À l'examen clinique, elle signalait de faibles douleurs à 
la palpation de L4-L5, les plaies étaient calmes. L'ESO du 4 octobre 2018 avait 
mis en évidence un matériel en place, sans déplacement secondaire, mais étaient 
constatés un trouble de l'alignement avec une hypolordose et une discopathie 
cyphosante de segment L5-S1, avec comme manœuvre compensatoire une 
rétroversion du pelvis. En raison de l'apparition des douleurs inflammatoires au 
regard du site opératoire, il était proposé de revoir la patiente dans trois mois et de 
reprendre la physiothérapie afin de muscler le dos et les abdominaux. 
p. Selon la prescription de physiothérapie du Dr D______ du 5 octobre 2018, le 
schéma comprenait du gainage et des manœuvres de protection de la colonne 
vertébrale. 
q. Selon un procès-verbal de la SUVA du 12 octobre 2018, l'assurée souhaitait 
reprendre son activité professionnelle d'employée de maison, mais ne s'estimait 
pas en mesure de l'exercer comme avant l'accident. Elle était en outre consciente 
que la reprise thérapeutique s'arrêterait. Elle avait fait état de la persistance d'une 
sensation de barre au niveau de la colonne lombaire, ainsi que d'une irradiation de 
douleurs et de fourmillements dans la hanche et le genou droit. Ces douleurs 
réduisaient considérablement son périmètre de marche, compliquaient la 
réalisation de certaines tâches et l'empêchaient de porter des charges, même 
légères. 


 
 
 
 
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 Le 17 octobre 2018, la Dre F______ a relevé des difficultés et lombalgies en 
cas d'effort physique tel que des travaux ménagers. Elle a réservé son pronostic et 
indiqué attendre le dernier rapport des orthopédistes des HUG, avant de pouvoir 
se prononcer sur la capacité de travail de sa patiente. Elle a en outre estimé qu'une 
expertise neutre serait utile. 
b. Dans une appréciation du 19 octobre 2018, le docteur H______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, médecin d'arrondissement de la 
SUVA, a considéré que la poursuite du traitement par physiothérapie était 
toujours justifiée vu le rapport du chirurgien de février 2018. Il attendait le dernier 
rapport de ce médecin et, s'il n'y avait pas de problème, une reprise à 100% serait 
envisagée. Au vu de la pathologie et du traitement réalisé, on pouvait s'attendre à 
un retour dans l'activité habituelle d'employée de maison à raison de 17.5 heures 
par semaine. Un bilan final serait prévu à réception du prochain rapport. 
c. Le 10 décembre 2018, la Dre F______ a indiqué que le status était inchangé et 
que le traitement se poursuivait. Un essai de reprise de travail à 50% 
interviendrait le 7 janvier 2019. 
d. À partir du 7 janvier 2019, l'assurée a repris son activité à 50%. 
e. Le 25 janvier 2019, l’assurée a été examinée par le Dr D______. Selon le 
rapport y relatif du 11 février 2019, elle avait rapporté une évolution favorable 
des douleurs inflammatoires en regard du site opératoire, désormais cotées à 5/10 
EVA (précédemment à 6/10 EVA) avec des réveils nocturnes moins fréquents. 
Les douleurs mécaniques en barre, mises sur le compte d'un mécanisme de 
compensation d'une hypolordose lombaire, étaient toujours présentes, tout comme 
la pseudo-radiculalgie à la face latérale de la cuisse gauche, prédominant lors de 
la marche. Ces dernières douleurs apparaissaient en second plan et 
n'occasionnaient qu'une gêne modérée. L'assurée travaillait toujours à 50% et 
avait pu diminuer son traitement antidouleur. À l'examen clinique, la marche 
s'effectuait sans boiterie, était possible sur les talons et les pointes. Il n'y avait pas 
de trouble de la sensibilité superficielle. La cicatrice était calme, fermée, sans 
signe inflammatoire. La palpation de la ligne médiane ne reproduisait pas de 
douleur, contrairement à la palpation de la charnière lombo-sacrée, en para-
vertébrale, bilatéralement. Un raccourcissement des ischio-jambiers avec un SLR 
(pour « straight-leg raising ») à 70° était noté des deux côtés. La palpation du 
grand trochanter à gauche était légèrement sensible. Le médecin a considéré que 
l'évolution des douleurs inflammatoires du site opératoire était favorable, mais 
que les douleurs mécaniques persistaient, comme mécanisme de compensation 
d'une hypolordose lombaire. De nouvelles séances de physiothérapie, avec un 
renforcement de la musculature dorso-lombaire, étaient prescrites et la patiente 
serait revue à 24 mois de l'opération, pour un nouveau contrôle clinique avec 
EOS. 


 
 
 
 
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f. Le 28 janvier 2019, au cours d'un entretien avec la SUVA, l'assurée a exposé 
que la reprise se passait correctement, mais que les douleurs étaient importantes et 
invalidantes. Elle avait une impression de barre dans le dos et des fourmillements 
dans les jambes, et présentait des difficultés à la marche et ne pouvait pas porter 
des charges, mêmes légères, ni réaliser certains travaux, notamment passer 
l'aspirateur, sortir les poubelles. Ses trois employeurs attendaient son retour à 
plein temps avec un rendement complet. 
g. Le 25 février 2019, le Dr D______ a prescrit des séances de physiothérapie 
avec du gainage, des étirements des ischio-jambiers et de la gymnastique 
posturale. 
h. Par avis du 1er mai 2019, le Dr H______, invité à se prononcer sur la capacité 
de travail de l'assurée dans son activité habituelle et dans une activité adaptée, a 
proposé un séjour à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) pour 
rééducation et évaluation des capacités fonctionnelles. 
i. Dans une nouvelle appréciation du 6 mai 2019, le Dr H______ a noté que 
l'assurée exerçait au moment des faits une activité d'une durée d'environ 17h30 
par semaine comme employée de maison, et que la reprise à 50% depuis le mois 
de janvier 2019 se passait bien. Dans ces conditions, on pouvait s'attendre à une 
reprise professionnelle dans la même activité à 100%. 
j. Le 7 mai 2019, le Dr H______ a fixé à 20% l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité. Il a considéré que la fracture lombaire avec une cyphose résiduelle 
comprise entre 10° et 20° avec des douleurs persistantes lors de la position debout 
prolongée après une mobilisation donnait droit à un taux de 15%. Ce dernier 
devait être majoré de 5% compte tenu de la corporectomie et de l'implantation 
d'une cage intersomatique. 
k. Le 8 mai 2019, l'assurée a été informée par un collaborateur de la SUVA 
qu'une reprise pouvait être attendue dès le 1er mai 2019 dans l'activité d'employée 
de maison à 100%. Toutefois, pour tenir compte de sa situation, elle recevrait des 
indemnités journalières jusqu'au 30 juin 2019 et elle serait considérée comme 
pleinement apte à l'emploi dès le 1er juillet 2019. Le procès-verbal mentionne qu'à 
cette nouvelle, l'assurée s'était montrée « incrédule » et avait indiqué se sentir 
« abandonnée » par la SUVA. Elle n'arrivait pas et n'arriverait plus à exercer à 
plein temps son activité d'employée de maison à temps partiel. Elle souhaitait être 
examinée par le médecin d'arrondissement, afin que celui-ci puisse se rendre 
compte de son handicap. 
l. Le 10 mai 2019, la Dre F______ a prescrit des séances de physiothérapie, à but 
analgésique et anti-inflammatoire, et en vue d'améliorer les fonctions musculaire 
et articulaire. 
m. Le 13 mai 2019, le Dr H______ a rappelé que l'assurée avait déjà repris son 
travail à 50% et diminué son traitement antalgique. En outre, le 
Dr D______ avait signalé une pseudo-radiculalgie à la face latérale de la cuisse, 


 
 
 
 
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ajoutant que les douleurs n'apparaissaient qu'au second plan et n'occasionnaient 
qu'une gêne modérée. Le bilan radiologique montrait des implants bien en place. 
En conclusion, le Dr D______ retenait qu'il existait toujours des douleurs 
mécaniques liées à un mécanisme de compensation d'une hypolordose lombaire et 
un renforcement musculaire avait été prescrit. Au vu du taux d'activité exercé et 
au vu du rapport d'examen spécialisé réalisé en février 2019, la reprise d'activité 
au taux antérieur pouvait être attendue dès le 1er mai 2019, comme mentionné 
dans l'avis établi à cette date. 
 Par décision du 15 mai 2019, la SUVA a déclaré l'assurée pleinement apte à 
l'emploi dès le 1er mai 2019 et accepté, à titre exceptionnel, de lui verser 
l'indemnité journalière sur la base d'une incapacité de travail de 50% jusqu'au 
30 juin 2019, compte tenu de la rééducation en cours. Dès lors qu'il n'y avait plus 
lieu d'attendre du traitement médical une amélioration notable des suites de 
l'accident, elle a mis fin au paiement des frais médicaux, hormis une à deux 
consultations médicales de contrôle par année, deux séries de neuf séances de 
physiothérapie complémentaires pour l'année 2019, ainsi que les éventuels 
médicaments antalgiques ou anti-inflammatoires à doses modérées. Enfin, une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20%, correspondant à un montant de 
CHF 29'640.-, était reconnue. 
b. Par rapport du 21 mai 2019, la Dre F______ a indiqué à la SUVA qu'elle 
considérait que la reprise de l'activité d'employée de maison à 100%, soit 17h30 
par semaine, dès le 1er juillet 2019 était prématurée. L'assurée se plaignait de 
douleurs lombaires en barre permanentes et de douleurs sur la cicatrice opératoire, 
type de brûlures avec des irradiations vers la hanche droite et la cuisse droite, 
ainsi que d'une limitation notable de la mobilité et de multiples réveils nocturnes 
aux changements de positions. L'activité d'employée de maison à 50% était 
limitée aux activités légères, sans aucune activité lourde, tels que le nettoyage des 
fenêtres, les déplacements de meubles, ou encore le port de charges. Ces 
limitations étaient également présentes au domicile de la patiente, laquelle était 
donc dépendante de ses filles qui vivaient avec elle. Ainsi, elle estimait que les 
séquelles de l'accident ne permettaient pas une activité à plus de 50%. 
c. Le 12 juin 2019, le Dr H______ a confirmé qu'une reprise dans l'activité 
professionnelle, avec la même durée de travail antérieure, était possible dès le 
1er juillet 2019, au vu de l'activité légère dans l'activité professionnelle, du délai 
par rapport à l'intervention et de l'évolution jugée favorable. 
d. L'assurée a formé opposition le 14 juin 2019 et fait valoir qu'elle s'évertuait à 
travailler au maximum de ses capacités physiques, soit au taux de 50%. Elle 
n'était pas en mesure de travailler davantage, ce qui avait été attesté par la 
Dre F______. Elle avait donc droit au versement des indemnités journalières 
versées sur la base d'une incapacité de travail à 50% au-delà du 30 juin 2019. En 
outre, la continuation du traitement permettrait, selon toute vraisemblance, une 
amélioration notable de son état de santé, de sorte qu'elle sollicitait la prise en 


 
 
 
 
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charge des frais médicaux. Enfin, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité devait à 
son sens être fixée à 35%. 
e. Par courrier du 20 juin 2019, la SUVA a annulé sa décision du 15 mai 2019 et 
indiqué à l'assurée qu'elle reprendrait le versement des prestations dès le 1er juillet 
2019. Toutefois, son service médical estimait qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de 
la continuation du traitement une amélioration notable des suites de l'accident, de 
sorte qu'elle mettrait fin au paiement des soins médicaux dès le 31 juillet 2019, 
sous réserve des consultations médicales, séances de physiothérapie et 
médicaments antalgiques mentionnés dans sa décision. L'indemnité journalière 
serait également allouée jusqu'au 31 juillet 2019 sur la base d'une incapacité de 
travail de 50%. Les conditions pour l'indemnisation d'une éventuelle invalidité 
partielle seraient examinées dès le 1er août 2019. 
f. Le 26 juin 2019, le Dr H______ a considéré qu'il n'y avait pas de nécessité de 
réaliser un examen, au vu des rapports détaillés du Dr D______. Il n'avait pas de 
nouveaux éléments pour modifier le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, 
et les frais de traitement étaient justifiés et devaient « être maintenus selon la 
décision ». 
g. Par courriel du 22 juillet 2019, l'employeur a indiqué à la SUVA que les 
données salariales de l'assurée n'avaient pas changé. Le revenu pour 2019 était de 
« CHF 22.45/h x 17.50h/s x 52s + 8.33% vacances ». 
h. Dans un rapport du 28 août 2019, le Dr H______ a mentionné que l'assurée ne 
pouvait pas exercer l'activité d'employée de maison avec un horaire hebdomadaire 
de 45 heures par semaine et un rendement complet, compte tenu de la fracture et 
du traitement chirurgical. En revanche, l'assurée était apte à travailler à 100%, 
sans baisse de rendement, dans une activité professionnelle adaptée, réalisée, à sa 
guise, en position assise ou debout, sans accroupissement, sans travail à genoux et 
sans montée sur une échelle, sans devoir se pencher en avant et avec un port de 
charge ponctuel, limité à 5kg. 
i. Par décision du 10 septembre 2019, la SUVA a nié le droit de l'assurée à une 
rente d'invalidité, au motif que la comparaison des revenus avec invalidité 
(CHF 49'813.95) et sans invalidité (CHF 52'533.-) aboutissait à une perte de gain 
de 5%, insuffisante pour ouvrir le droit à une telle prestation. Si l'état de santé 
exigeait la reprise du traitement médical, l'intéressée avait la possibilité de 
l'annoncer et son droit aux prestations serait alors examiné. Enfin, le montant de 
l'atteinte à l'intégrité était fixé à 20%, conformément à l'appréciation du médecin 
d'arrondissement. 
j. Selon une attestation de la Dre F______ du 16 septembre 2019, le traitement 
quotidien de l'assurée comprenait du Dafalgan, de l'Irfen, de l'Omeprazol et du 
Sirdalud. 
k. Par rapport du 18 septembre 2019, la Dre F______ a noté que l'évolution suite 
aux opérations avait été très lentement progressive, grâce à de nombreuses 


 
 
 
 
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séances de physiothérapie à sec et en piscine et la prise régulière d'antalgiques. Il 
persistait des douleurs nocturnes au niveau du site opératoire avec de multiples 
réveils, des lombalgies mécaniques en barre de la charnière lombo-sacrée avec 
des irradiations intermittentes des deux cuisses majorées aux efforts. La patiente 
avait repris une activité d'employée de maison à 50% dès le 7 janvier 2019, ce qui 
contribuait à la persistance de ses douleurs et l'empêchait d'effectuer ses tâches 
ménagères à domicile. Elle contestait les conclusions du médecin-conseil et 
estimait que la capacité de travail de l'assurée ne pouvait pas être supérieure à 
50%. En outre, les douleurs justifiaient la poursuite du traitement de 
physiothérapie et le suivi médical. Une expertise orthopédique apparaissait 
justifiée. 
l. Le 1er octobre 2019, l'assurée a formé opposition à l'encontre de la décision du 
10 septembre 2019. Elle a sollicité que la SUVA continue à prendre en charge la 
totalité de ses frais de traitement, qu'elle revoie son droit à la rente et augmente 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à un taux de 35%. À défaut, elle requérait la 
mise en œuvre d'une expertise indépendante et complémentaire. Elle a soutenu 
qu'elle présentait d'importantes douleurs dorsales depuis l'accident, lesquelles 
étaient allégées par les séances de physiothérapie prescrites et préconisées par la 
Dre F______ et le Dr D______. Grâce à ce traitement qu'elle n'avait jamais 
interrompu, elle avait été en mesure de reprendre le travail à 50%, malgré les 
douleurs persistantes. La décision contestée était encore plus restrictive que celle 
du 15 mai 2019. 
m. Par avis du 28 janvier 2020, la docteure I______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie et médecin-conseil de la SUVA, a résumé les pièces 
communiquées, dont le dossier radiologique, et relevé que la fracture L2 était 
guérie et que les implants étaient correctement en place, selon les contrôles 
radiologiques et l'évaluation régulière du Dr D______. Sur la base des documents 
à sa disposition, il n'y avait pas de critères objectifs qui limitaient la capacité de 
travail de l'assurée, comme des déficits neurologiques ou la nécessité de 
médicaments forts comme des morphiniques. Une augmentation de ladite capacité 
pouvait être attendue jusqu'à une normalisation, étant rappelé que l'intéressée 
prenait des médicaments antalgiques. L'état de santé était stabilisé depuis 
longtemps et l'exigibilité décrite par le Dr H______ respectait les limitations 
potentielles qui subsistaient et étaient définies pour une activité professionnelle 
peu exigeante. La douleur était une estimation subjective sans évolution négative 
après le contrôle orthopédique à un an et lors du bilan en janvier 2019. En outre, il 
n'y avait pas d'augmentation relevante des médicaments antalgiques à constater. 
On pouvait donc s'attendre à une activité professionnelle à 100% sans baisse de 
rendement comme décrit par le Dr H______. Quant à l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, l'estimation de 20% était dans les limites supérieures pour des fractures 
avec un angle de Cobb correspondant et prenant en considération les douleurs 
persistantes. 


 
 
 
 
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n. Par décision sur opposition du 29 janvier 2020, la SUVA a rejeté l'opposition 
de l'assurée et confirmé sa décision du 10 septembre 2019. Elle a indiqué que le 
fait que l'assurée travaillait à 50% en tant qu'employée de maison ne permettait 
pas de reconnaître une diminution de la capacité de travail dans une activité 
adaptée. Le marché du travail offrait de nombreuses activités plus légères qui 
permettaient à l'assurée de travailler à temps complet. Elle était donc fondée à 
statuer sans devoir procéder à d'autres mesures d'instruction. 
Le revenu d'invalide avait été fixé en se référant aux données statistiques de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2016 ; Table 1, profil 1, 
femmes, tâches physiques ou manuelles simples), soit un montant de 
CHF 54'581.13 (CHF 4'363.- / 40 heures x 41.7 heures x 12 mois), indexé à 
CHF 55'348.82 en 2019, puis réduit à CHF 49'813.95 compte tenu d'un 
abattement de 10% en lien avec les limitations fonctionnelles. La comparaison 
entre ce revenu exigible (CHF 49'813.95) et le revenu présumable sans invalidité 
pour un travail à 100% (CHF 52'533.- [CHF 22.45/heure x 45 heures par semaine 
x 52 semaines]) laissait apparaître une perte de 5.21%. 
La demande tendant à la prise en charge des traitements en cours ou à venir devait 
également être refusée, compte tenu de la stabilisation du cas et de l'absence du 
droit à la rente. À bien plaire toutefois, elle continuerait à prendre en charge les 
traitements reconnus selon sa missive du 20 juin 2019. 
S'agissant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, elle a rappelé que le 
Dr H______ avait retenu un taux de 15% pour la cyphose résiduelle comprise en 
10° et 20° avec des douleurs persistantes après mobilisation, et majoré ce taux de 
5% pour la corpectomie. Selon la Dre I______, ce taux était dans les limites 
supérieures pour des fractures avec un angle de Cobb correspondant et prenait en 
considération les douleurs persistantes. 
o. Par acte du 2 mars 2020, la recourante, représentée par un mandataire, a 
interjeté recours contre la décision sur opposition du 29 janvier 2020. Elle a 
conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à son audition et à celle de la 
Dre F______, et à la mise en œuvre d'une expertise visant à déterminer le dies a 
quo de la stabilisation de son état de santé. Principalement, elle a conclu à 
l'annulation de la décision litigieuse, à ce que l'intimée soit condamnée à la 
soumettre à un séjour à la CRR, à reprendre le versement des indemnités 
journalières et la prise en charge des frais médicaux depuis le 1er août 2019 
jusqu'à la stabilisation de son état de santé. Subsidiairement, elle a conclu à 
l'annulation de la décision, à ce qu'un taux d'invalidité de 28% au moins lui soit 
reconnu et une atteinte à l'intégrité de 25%, à ce que l'intimée soit condamnée à 
lui verser ces prestations sous déduction du montant déjà versé. 
p. À teneur d’un projet de décision de l’OAI du 1er février 2021, l’assurée avait 
droit à un quart de rente sur la base d’un degré d’invalidité de 40% du 1er août 
2018 au 31 août 2019. À l’issue de l’instruction médicale, l’OAI avait constaté 


 
 
 
 
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que l’incapacité de travail de l’assurée était de 100% dans son activité habituelle 
dès le 18 août 2017 et de 50% dès le 28 août 2019. Dans une activité adaptée à 
son état de santé, l’OAI était d’avis que sa capacité de travail était de 100% dès le 
28 août 2019. 
q. Par arrêt du 4 mars 2021 (ATAS/179/2021), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) a partiellement 
admis le recours, annulé la décision sur opposition du 29 janvier 2020 et renvoyé 
la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et 
nouvelle décision. Le renvoi était justifié par l’absence de valeur probante des 
appréciations des médecins-conseils de la SUVA. 
 La SUVA a repris l’instruction de la cause et a demandé à l’assurée, par 
courrier du 9 avril 2021, si elle était disposée à accepter un séjour auprès de la 
CRR. 
b. L’assurée a répondu, par courrier du 7 mai 2021, qu’elle n’était pas opposée au 
principe d’un séjour à la CRR mais que sa fille étant fragile psychologiquement, 
elle nécessitait sa présence régulière, raison pour laquelle elle ne pouvait pas 
s’absenter plus d’une semaine. 
c. Par courrier du 11 mai 2021, la SUVA a accepté, à titre exceptionnel, de 
raccourcir le séjour à une semaine. 
d. Par courrier du 23 juillet 2021, la SUVA a informé l’assurée qu’au terme d’une 
nouvelle analyse rigoureuse, son service médical avait considéré qu’un examen 
radiologique complémentaire et préalable au séjour à la CRR était nécessaire. 
e. En date du 24 août 2021, le département diagnostic des HUG a effectué une 
radiographie de la colonne totale, laquelle a mis en évidence une anomalie de 
transition de la charnière lombo-sacrée avec lombalisation de S1 connue, une 
absence de tassement et un bon alignement vertébral, un status post-spondylodèse 
L2–L4 par vis transpédiculaire et tiges parallèles postérieure ainsi qu’une 
corporectomie partielle de L3, une cage de corporectomie L2-L4 en place d’aspect 
inchangé et matériel intègre sans signe de mobilité. Il était également constaté une 
surélévation de la coupole diaphragmatique droite. 
f. Par courrier du 22 septembre 2021, la SUVA a confirmé à l’assurée qu’une 
instruction complémentaire était nécessaire, suite à l’arrêt rendu par la chambre de 
céans en date du 4 mars 2021. Compte tenu du fait qu’un séjour à la CRR d’une 
durée d’une semaine seulement semblait avoir un caractère sous-optimal, elle 
serait convoquée prochainement pour un examen auprès du service médical de la 
SUVA à Genève. 
g. En date du 27 octobre 2021, l’assurée a été examinée par le docteur J______, 
médecin d’arrondissement de la SUVA et spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie. Le Dr J______ a retenu, au titre de diagnostics, une fracture de 
type AO A4, stabilisée par voie postérieure et des lombalgies basses résiduelles. Il 


 
 
 
 
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a également remarqué que l’équilibre sagittal était favorable lorsqu’il y avait une 
augmentation de la mise en lordose, laquelle paraissait douloureuse. Le Dr 
J______ envisageait que la mise en lordose ait entraîné, sur des éléments 
anatomiques sains, une dégradation objective autre que la mise en tension des 
articulaires postérieures au niveau du discal en particulier, qui pourrait expliquer 
la persistance des douleurs et des limitations fonctionnelles alléguées, notamment 
par la Dre F______. Afin d’explorer correctement ces éléments, une radiographie 
centrée sur l’espace lombo-sacré simple était demandée, après quoi une nouvelle 
analyse de la vraisemblance prépondérante de l’existence de ces douleurs serait 
effectuée. 
h. Une IRM et des radiographies de la colonne lombaire de l’assurée ont été 
réalisées en date du 2 novembre 2021. À teneur du rapport établi le même jour par 
la docteure K______, spécialiste en radiologie, l’IRM lombaire illustrait un status 
après spondylodèse L1 - L3 et la mise en place d'une cage intersomatique dans un 
contexte d’une fracture de L2, sans complication identifiable. Il n’y avait pas de 
signes de discopathie dégénérative significative en L4-L5 et L5-S1, de hernie 
discale, de conflit disco-radiculaire, de rétrécissement canalaire lombaire, ni de 
sténose foraminale. Les radiographies n’avaient pas mis en évidence une bascule 
significative du bassin et montraient un status après spondylodèse s'étendant de 
L1 à L3, ainsi que l’intégrité du matériel en place, sans signe de complication 
objectivable au pourtour du matériel. Les structures osseuses étaient de densité 
normale pour l'âge, sans lésion suspecte. Les autres corps vertébraux étaient de 
morphologie et de hauteur préservées, sans tassement. 
i. Dans son appréciation du 13 décembre 2021, le Dr J______ a estimé qu’au vu 
de l’IRM et des radiographies réalisées, il n’y avait pas lieu de s’écarter des 
observations, ni des appréciations effectuées précédemment, notamment celle de 
la Dre I______ du 28 janvier 2020. Selon lui, il n’existait aucune explication 
anatomique à l’état présenté par l’assurée s’agissant de « sa limitation travail » et 
de ses limitations fonctionnelles, dès lors que l’atteinte initiale avait été 
parfaitement restaurée par la qualité du traitement chirurgical. Sous l’angle de la 
vraisemblance prépondérante, il n’y avait pas d’explication anatomique 
rationnelle s’opposant à une reprise d’activité à 100% sans perte de rendement, en 
tenant compte des limitations fonctionnelles déjà appréciées et confirmées par les 
analyses effectuées après l’appréciation médicale du Dr H______ du 
27 août 2019. La capacité de travail de l’assurée était entière, sans diminution de 
rendement, dans une activité professionnelle adaptée et réalisée, à la guise de 
l’assurée, en position assise ou debout, sans accroupissement, ni à genoux, sans 
monter aux échelles, sans devoir se pencher (surtout en avant) ou en position de 
porte-à-faux, sans rotations rapides et/ou fréquentes du tronc par rapport au bassin 
ou par rapport à la cage thoracique et avec un port de charge limité à 3 kg. L’IPAI 
établie précédemment devait être confirmée. Enfin, sur le plan médicamenteux, 
hormis une antalgie simple à la demande, et cela malgré le fait qu’il existât des 


 
 
 
 
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difficultés de rééducation, cette dernière pouvait encore être admise pendant deux 
ans pour 2 x 9 séances par an, afin d’éviter un déconditionnement et favoriser le 
maintien de l’activité professionnelle telle que décrite ci-dessus. 
j. Dans une appréciation médicale complémentaire du 3 janvier 2022, le 
Dr J______ a précisé qu’il n’existait pas, sur le plan anatomique et sous l’angle 
de la vraisemblance prépondérante, des douleurs qui étaient causées par l’accident 
subi par l’assurée et les fractures en découlant. Les hypertrophies articulaires 
postérieures de l’assurée pouvaient être symptomatiques, mais étaient 
dégénératives. Elles ne constituaient donc pas une conséquence, sous l’angle de la 
vraisemblance prépondérante, de l’accident. Les douleurs n’étaient pas au sens 
strict en rapport avec le site opératoire, mais se situaient au niveau lombaire bas. 
Elles n’étaient pas en corrélation avec une atteinte neurologique particulière, mais 
il existait des éléments d’adaptation dégénératifs dont la vraisemblance 
prépondérante ne pouvait pas être attribuée aux suites de l’événement. Le 
Dr J______ y incluait particulièrement les douleurs en barre, d’allure mécanique, 
et pseudo-radiculaires de la chaîne lombosacrée. Les tensions au niveau du fascia 
lata gauche et tout élément de causalité protéiforme n’étaient pas, sous l’angle de 
la vraisemblance prépondérante, des suites de l’événement. 
k. Par courrier du 21 février 2022, la SUVA a informé l’assurée qu’elle allait 
confier une mission d’expertise au professeur L______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 
l. Par courrier du 23 mars 2022, l’assurée a indiqué à la SUVA qu’elle n’avait pas 
de motif de récusation à formuler à l’encontre de l’expert et a proposé des 
questions complémentaires au projet de mandat d’expertise préparé par la SUVA. 
m. À teneur de la notice téléphonique du 11 avril 2022, la SUVA et le conseil de 
l’assurée ont décidé de soumettre à l’expert une seule liste de questions, laquelle 
intégrerait la plupart des propositions figurant dans le courrier de l’assurée dans 
son courrier du 23 mars précédent. 
n. Par courrier du 13 avril 2022, la SUVA a confié le mandat d’expertise au 
Prof. L______. 
o. Par décision du 5 mai 2022, l’OAI a reconnu à la recourante le droit à une rente 
entière d’invalidité du 1er août 2018 au 31 août 2019. 
p. Le Prof. L______ a rendu son rapport d’expertise en date du 18 juillet 2022. Il 
a retenu, au titre de diagnostics, des lombalgies chroniques irradiant vers les 
hanches sur une fracture et un tassement du corps vertébral de L2 du 18 août 
2017, des fractures non déplacées des processus transverses L1, L2 et L3 du 
18 juillet 2017, un status après spondylodèse instrumentée postérieure L1–L3 et 
une greffe postérieure du 29 août 2017, une discopathie débutante L3–L4, L4–L5, 
L5–S1 et une arthrose facettaire bilatérale L3-L4, L4-L5 et L5-S1. 


 
 
 
 
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L’expert a considéré que, compte tenu de l’évolution clinique et radiologique de 
2017 à ce jour, l’état de santé de l’expertisée était vraisemblablement stabilisé 
depuis le 1er juin 2022. 
S’agissant des limitations fonctionnelles dans son activité habituelle d’employée 
de maison, l’expert a retenu une limitation aux activités légères, soit poussière, 
serpillère, repassage, à l’exception des activités lourdes. La montée et la descente 
des escaliers était limitée à deux étages et ne devait pas être effectuée de façon 
répétitive. Il convenait enfin éviter les flexions lombaires, ventrales et latérales, 
ainsi que les rotations lombaires répétitives. 
L’assurée pouvait atteindre une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée qui devait être sédentaire, effectuée essentiellement en position assise, 
alternant la position assise avec des positions debout et de courtes marches. Le 
port de charge était limité à 3 kg, sans flexion ni torsion lombaire répétitive. 
Enfin, l’expert considérait que les atteintes étaient en lien de causalité avec 
l’accident du 18 avril 2017 et fondaient une atteinte à l’intégrité de 20%, 
« comme jugé antérieurement par la SUVA ». 
q. Par courrier du 16 septembre 2022, la SUVA a informé l’assurée qu’elle 
s’étonnait, d’une part, que l’expert retînt une date différente de celle de son 
médecin-conseil pour la stabilisation de l’état de santé et, d’autre part, qu’il retînt 
une capacité de travail dans une activité adaptée différente de celle retenue par le 
médecin-conseil. Compte tenu de ces différences, un complément d’expertise 
allait être demandé au Prof. L______. 
r. Par courrier du 18 octobre 2022, l’assurée s’est étonnée que la SUVA considère 
nécessaire de requérir un complément d’expertise portant sur des points pour 
lesquels l’appréciation de son médecin-conseil divergeait de celle de l’expert, 
alors que cette appréciation avait été jugée comme étant non probante par la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice dans son arrêt du 4 mars 
2021. Elle a également demandé que des questions complémentaires soient 
posées à l’expert. 
s. Par courrier du 3 novembre 2022, la SUVA a demandé au Prof. L______ un 
complément d’expertise s’agissant des interrogations dont elle avait fait part à 
l’assurée par courrier du 16 septembre 2022, en intégrant certaines des questions 
que l’assurée souhaitait soumettre à l’expert. 
t. Par complément d’expertise du 28 décembre 2022, l’expert a confirmé ses 
appréciations concernant, d’une part, la date de stabilisation de l’état de santé de 
l’assurée et d’autre part, le pourcentage de sa capacité de travail. Il a déclaré ne 
pas pouvoir répondre aux questions de l’assurée portant sur l’appréciation de la 
chambre de céans dans son arrêt du 4 mars 2021. En ce qui concernait l’IPAI, 
l’expert a confirmé le taux de 20%. 


 
 
 
 
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u. Par courrier du 9 février 2023, l’assurée s’est fondée sur le rapport d’expertise 
et son complément et s’est ralliée aux conclusions de l’expert, y compris 
s’agissant du taux d’IPAI de 20%. 
v. Par courrier du 30 octobre 2023, la SUVA a demandé à l’assurée de se 
déterminer sur son intention de mettre en œuvre une nouvelle expertise, sans que 
les raisons de la mise en œuvre de cette dernière soient détaillées. 
w. Par courrier du 13 novembre 2023, l’assurée a indiqué à la SUVA qu’elle 
considérait que l’expertise réalisée par le Prof. L______ était probante et 
complète, de sorte qu’elle s’opposait à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
par la SUVA. 
 Par décision incidente du 6 février 2024, la SUVA a considéré que, malgré le 
complément d’expertise qui avait été requis, le rapport d’expertise du 
Prof. L______ du 18 juillet et son complément du 28 décembre 2022 ne pouvaient 
se voir conférer de valeur probante. Partant, la SUVA entendait mettre en œuvre 
une nouvelle expertise, auprès d’un expert à définir. 
b. Par acte du 8 mars 2024, l’assurée a recouru contre la décision incidente du 
6 février 2024 auprès de la chambre de céans, en concluant à l’annulation de la 
décision entreprise et à ce qu’il soit dit et constaté que l’expertise du 
Prof. L______ avait une pleine valeur probante, de sorte qu’il n’était pas 
nécessaire d’en mettre en œuvre une nouvelle. 
c. Par arrêt incident du 14 novembre 2024 (ATAS/887/2024), la chambre de 
céans a rejeté le recours interjeté par l’assurée, au motif que l’expertise réalisée 
par le Prof. L______ ne pouvait pas se voir reconnaître de valeur probante. 
S’agissant de la question de la stabilisation de l’état de santé de l’assurée, l’expert 
n’avait pas expliqué pour quelle raison il s’écartait de la date retenue par le 
Dr H______. La réponse fournie par l’expert dans le complément d’expertise du 
28 décembre 2022 n’était en outre pas acceptable, dès lors que l’on pouvait 
attendre qu’il s’exprimât sur l’évolution de l’état de santé de l’assurée entre 2019 
et le 1er juin 2022, sur la base des rapports médicaux et de l’imagerie médicale 
présents au dossier. Concernant la capacité de travail de l’assurée, l’expert n’avait 
pas fourni suffisamment de détails sur la manière dont le pourcentage de 50% 
était estimé et n’avait pas mentionné les raisons pour lesquelles il s’écartait de 
l’estimation des médecins-conseils de la SUVA. Il avait d’ailleurs indiqué dans 
son expertise que la reprise du travail à 50% depuis le mois de janvier 2019 se 
passait bien et que depuis le début de l’année 2021, l’assurée avait repris son 
activité d’employée de maison à 100%, de sorte qu’il aurait dû expliquer pour 
quel motif il ne retenait qu’un taux de 50% s’agissant de sa capacité de travail. 
 Par courrier du 13 janvier 2025, la SUVA a informé l’assurée qu’elle avait 
l’intention de confier la nouvelle expertise au docteur M______, spécialiste en 
neurochirurgie, et lui a transmis la liste des questions qui seraient soumises à 
l’expert. 


 
 
 
 
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b. Le 27 janvier 2025, l’assurée a indiqué à la SUVA qu’elle n’avait pas de motif 
de récusation à faire valoir à l’encontre du Dr M______, ni de questions 
complémentaires à ajouter au mandat d’expertise. 
c. Par courrier du 28 janvier 2025, la SUVA a confié la nouvelle expertise en 
neurochirurgie au Dr M______. 
d. Le Dr M______ a rendu son rapport d’expertise en date du 19 mai 2025. 
Selon l’expert, l’accident avait entraîné une « fracture tassement de L2 de type A4 
selon classification AO spine » et des « fractures non déplacées des apophyses 
transverse de L1, L2, L3 ». L’assurée présentait surtout une certaine raideur 
lombaire basse, avec une limitation de l’antéflexion de la colonne lombaire. Il n’y 
avait pas d’atteinte motrice, ni de déficit moteur, hormis une petite faiblesse du 
quadriceps gauche, modérée et peu invalidante, vraisemblablement due à 
l’écartement du nerf crural gauche lors de la lombotomie (deuxième chirurgie). La 
position d’accroupissement était difficile à réaliser, surtout pour se relever. 
L’assurée se plaignait essentiellement de lombalgies chroniques peu invalidantes. 
D’après l’expert, l’état de santé de l’assurée pouvait être considéré comme 
stabilisé depuis le 1er juillet 2019, soit plus d’un an après les deux chirurgies, délai 
habituel retenu dans la littérature pour obtenir une fusion osseuse. Cette date était 
également postérieure de près de deux ans à celle de l’accident et des chirurgies, 
ce qui était le délai généralement retenu pour fixer le résultat clinique définitif. Il 
rejoignait ainsi les conclusions du Dr H______ figurant dans son rapport du 12 
juin 2019. Le bilan radiologique permettait d’affirmer que la fusion osseuse était 
correcte, avec la persistance d’une minime déformation de l’équilibre sagittal, 
sans conséquence clinique notable, hormis des lombalgies peu invalidantes. 
L’évolution clinique était favorable avec une nette diminution des douleurs 
résiduelles et une amélioration de la mobilité, ce qui avait permis à l’assurée de 
reprendre une activité professionnelle dès le début de l’année 2019, d’abord à 
50%, puis à 100% (de son ancien taux à 39%) dès le début de l’année 2021. Il n’y 
avait pas de nouvelle indication chirurgicale à envisager, ni d’autre option 
médicamenteuse, hormis la poursuite de la physiothérapie à titre d’entretien. Il n’y 
avait pas de traitement susceptible d’améliorer sensiblement la capacité de travail 
de l’assurée. 
Les limitations fonctionnelles de l’assurée concernaient uniquement sa colonne 
dorso-lombaire. Le port de charges devait être limité à 5 kg, si possible de 
manière non répétitive, ou en ménageant des temps de récupération. La 
manipulation d’objets lourds, comme des déplacements de meubles volumineux, 
était interdite. Tous les mouvements de flexion antérieure vers l’avant étaient à 
proscrire, surtout s’ils étaient répétés ou avec des charges, de même que les 
mouvements de rotation ou de torsion du tronc, qu’il fallait supprimer. Les 
travaux en position accroupie ou sur les genoux n’étaient pas envisageables. 
L’utilisation régulière d’outils lourds (plus de 3 kg) était également à éviter. Les 


 
 
 
 
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stations debout ou assise prolongées devaient être limitées à 1 heure (par exemple 
le repassage) et il n’y avait pas de limite pour la marche, ou pour l’alternance des 
stations debout ou assise. Il fallait éviter le travail sur des échelles, alors que 
l’utilisation des escaliers ne posait pas de problème. La marche était également 
possible, mais limitée à 1h 30. 
Selon l’expert, l’assurée n’était pas apte, au vu de ses limitations fonctionnelles, à 
reprendre son activité habituelle à un taux de 39% sans baisse de rendement, dès 
lors que cette activité comportait des efforts importants, répétitifs, avec des 
positions penchées vers l’avant, ou en torsion du dos, qui lui étaient 
préjudiciables. La durée du temps de travail était un élément plutôt positif, dès 
lors qu’il n’était que de 17.5 heures par semaine, ce qui était compatible avec 
l’état de santé de l’assurée. Dans une activité adaptée à ses troubles actuels, telle 
qu’un poste administratif ou de gestion (poste d’accueil ou d’entretien), l’assurée 
disposait d’une capacité de travail entière, sans baisse de performance, dès lors 
qu’elle ne se plaignait que de lombalgies chroniques peu invalidantes, chiffrées à 
2 ou 3/10 à l’EVA, ceci de manière assez régulière. Ce n’était que lors d’efforts 
plus importants, sollicitant sa colonne parce que répétitifs ou réalisés dans de 
mauvaises positions, que ces lombalgies pouvaient augmenter jusqu’à 6/10. En 
évitant ces efforts inadaptés, l’état de santé de l’assurée lui permettait de 
conserver un taux de pleine activité, soit 100%, sans entrainer de recrudescence 
douloureuse importante. Il n’y avait pas d’atteinte neurologique, ni de prise 
médicamenteuse limitant sa capacité de travail. La poursuite d’une physiothérapie 
d’entretien de la colonne visant à bien acquérir tous les mouvements d’économie 
rachidienne, ainsi qu’à renforcer le travail des muscles paravertébraux était 
importante. La prescription de trois séries de 9 séances chacune dans l’année, était 
souhaitable pour aider l’assurée à maintenir sa capacité de travail actuelle. 
Enfin, le taux d’IPAI était fixé à 20% par l’expert. 
e. Par courrier du 23 mai 2025, la SUVA a transmis à l’assurée le rapport 
d’expertise du Dr M______, en lui impartissant un délai pour faire valoir ses 
observations. 
f. Par pli du 15 juillet 2025, l’assurée a contesté le fait que ses douleurs lombaires 
seraient peu invalidantes, dès lors qu’elles l’empêchaient d’effectuer toutes les 
tâches de son ancienne activité comme avant l’accident et qu’elle prenait encore 
régulièrement des antidouleurs et antiinflammatoires pour lutter contre ses 
douleurs lombaires. 
Le rapport contenait en outre plusieurs erreurs. En effet, l’assurée ne pouvait plus 
s’occuper de certaines tâches ménagères, lesquelles étaient effectuées par sa fille. 
Par ailleurs, elle pratiquait la marche et la course à pied avant son accident, alors 
qu’elle ne pouvait plus courir, ni marcher plus d’une heure après cet évènement. 
Le Dr M______ avait également constaté, lors de l’examen clinique, que l’assurée 
prenait une posture en élevant une épaule par rapport à l’autre pour éviter les 


 
 
 
 
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douleurs à la marche et qu’elle présentait moins de force dans la jambe gauche, 
sans en faire mention. 
Par ailleurs, l’expert s’était fondé à tort sur la reprise partielle de travail de 
l’assurée en 2019 pour établir la date de stabilisation de son état de santé, alors 
que cette reprise avait été très pénible pour l’assurée, qui n’avait repris son 
activité de façon complète qu’en 2021. La stabilisation de l’état de santé de 
l’assurée avait été fixée à tort au 1er juillet 2019, alors que la Dre F______, dans 
son rapport du 21 mai 2019, avait indiqué qu’une reprise à plein temps était 
prématurée, et que les Drs D______ et N______ avaient prévu un contrôle post-
opératoire au mois de septembre 2019 pour se déterminer sur la stabilisation de 
l’état de santé. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, le Dr M______ avait admis que 
l’assurée pouvait marcher une heure et demie, alors qu’elle ne pouvait pas 
marcher, ni rester assise plus d’une heure. En outre, il avait estimé de façon 
contradictoire que la durée de l’activité réalisée par l’assurée, soit 17h30 par 
semaine, était compatible avec son état de santé, alors que cette activité, en raison 
des tâches qu’elle comportait, n’était pas compatible avec son état de santé, ce 
indépendamment du temps qu’elle y consacrait. 
Enfin, l’assurée contestait disposer d’une capacité entière dans une activité 
adaptée, dès lors que toutes les activités professionnelles sollicitaient la colonne, 
que cette activité s’exerce debout ou en position assise. Or, il était établi que 
l’assurée ne pouvait pas être debout, ni assise toute la journée. Elle ne disposait en 
outre d’aucune formation professionnelle, de sorte qu’il était improbable qu’elle 
pût exercer un poste administratif ou de gestion. 
g. Par décision du 27 août 2025, la SUVA, se fondant sur les conclusions du 
Dr M______, a dénié à l’assurée le droit à une rente d’invalidité. La comparaison 
des revenus avec invalidité (CHF 49'705.20) et sans invalidité (CHF 52'533.-) 
aboutissait à une perte de gain de 5.38%, insuffisante pour ouvrir le droit à une 
telle prestation. Elle a pour le surplus maintenu le taux d’IPAI qu’elle lui avait 
précédemment octroyé, à savoir 20%. 
h. Par courrier du 29 septembre 2025, l’assurée a formé opposition à l’encontre de 
cette décision, en concluant à son annulation, à ce que la date de consolidation de 
son état de santé soit fixée au plus tôt au mois de septembre 2020, à ce que des 
indemnités journalières lui soient versées du 1er août 2019 au 30 septembre 2020 
et à ce qu’une rente d’un taux d’au moins 28% lui soit octroyée. 
L’assurée a repris en substance les critiques figurant dans son courrier du 
15 juillet 2025 s’agissant de la stabilisation de son état de santé, en rappelant 
qu’un séjour auprès de la CRR avait été préconisé par le médecin-conseil de 
l’intimée en 2019 et que les Drs D______ et N______, qui l’avaient examinée au 
mois de janvier 2020, n’avaient pas établi que son état de santé était stabilisé. 
S’agissant de sa capacité de travail dans une activité adaptée, elle a estimé que 


 
 
 
 
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celle-ci était limitée à 50% compte tenu des limitations fonctionnelles 
mentionnées dans les différents rapports médicaux du dossier. L’assurée a 
également contesté le revenu de valide retenu par la SUVA, en estimant que 
celui-ci s’élevait à CHF 58'240.20, et non à CHF 52'533.-. Quant à son revenu 
d’invalide, il s’élevait à CHF 49'572.- pour un temps plein selon la table T17 de 
l’enquête suisse sur la structure des salaires, soit à CHF 24'786.- compte tenu de 
sa capacité de travail de 50%. En outre, la SUVA n’avait retenu aucun abattement 
sur le salaire d’invalide, alors qu’une déduction d’au moins 15% devait être 
retenue au vu des atteintes de l’assurée, de son âge et de son absence de 
formation. Dans l’hypothèse où une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée serait retenue, le revenu d’invalide s’élèverait tout au plus à 
CHF 42'136.-, ce qui conduirait à un taux d’invalidité de 28%. 
À l’appui de son opposition, l’assurée a produit un rapport de la docteure 
O______ du 27 juin 2022, spécialiste en rhumatologie, duquel il ressortait 
notamment que l’assurée souffrait de lombalgies d’effort persistantes lors des 
activités ménagères. La SUVA n’ayant plus voulu lui accorder de prestations, elle 
avait repris son travail à plein temps avec un rendement inférieur, dès lors qu’elle 
ne pouvait pas effectuer des travaux lourds. 
i. Par décision du 6 novembre 2025, la SUVA a rejeté l’opposition formée par 
l’assurée, en considérant que l’expertise du Dr M______ devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante, dès lors qu’elle avait été rendue par un 
médecin spécialiste en neurochirurgie sur la base d’une prise de connaissance 
approfondie du dossier médical de l’assurée. Ses conclusions étaient claires, 
détaillées, dépourvues de contradiction, en particulier au vu des résultats de son 
examen clinique et des plaintes de l’expertisée. Les rapports médicaux figurant au 
dossier ne remettaient pas en cause la fiabilité des conclusions du Dr M______. 
Dans la mesure où il n’existait plus, au 1er juillet 2019, de traitement propre à 
améliorer de manière sensible la capacité de travail de l’assurée, son état de santé 
était stabilisé à ce moment-là. S’agissant du revenu de valide de l’assurée, la 
SUVA avait retenu qu’un temps plein correspondait à 45 heures par semaine, et 
non à 46.05, comme l’assurée. Elle n’avait en outre pas majoré le revenu de 
8.33% et le taux d’activité de l’assurée était en réalité de 39%, et non de 38%. 
Concernant le revenu avec invalidité, le taux de 10% retenu permettait de tenir 
suffisamment compte des atteintes de l’assurée, les autres critères d’abattement 
n’entrant pas en ligne de compte. 
 Par acte du 4 décembre 2025, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
par-devant la chambre de céans, en concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à son audition et à celle de la Dre O______, à l’annulation de la 
décision querellée, à la condamnation de l’intimée à prester en allouant les 
prestations d’accident en lien avec le sinistre du 18 août 2017, plus 
particulièrement à verser des indemnités journalières au-delà du 31 juillet 2019, à 
verser une rente d’invalidité d’au moins 21% et à verser les intérêts en lien avec 


 
 
 
 
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les prestations susmentionnées. À titre subsidiaire, l’assurée a conclu à la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire. 
S’agissant de la stabilisation de son état de santé, la recourante a soutenu que les 
avis des Drs D______ et N______ ne pouvaient pas être écartés au motif qu’ils 
avaient uniquement prescrit de la physiothérapie, dès lors que l’efficacité de ce 
traitement lui avait permis de reprendre son activité professionnelle à 50% dans 
un environnement allégé. En outre, contrairement à ce qu’indiquait l’intimée dans 
la décision querellée, elle n’avait pas refusé de se rendre à la CRR. De surcroît, au 
vu des avis des Drs D______ et N______ du 11 février 2019, lesquels indiquaient 
que la recourante devait être revue neuf mois plus tard pour un contrôle clinique, 
son état de santé n’avait pas pu se consolider avant le mois d’octobre 2019, de 
sorte que des indemnités journalières devaient lui être versées jusqu’à la fin de ce 
mois. 
La recourante a, pour le surplus, repris les arguments figurant dans son opposition 
s’agissant de sa capacité de travail dans une activité adaptée, en estimant que 
celle-ci devait être limitée à 50%. 
Concernant la détermination de son revenu de valide, elle avait repris la formule 
transmise par son employeur à l’intimée. Elle a maintenu ses arguments s’agissant 
de son revenu d’invalide et a estimé que son droit à la rente s’élevait à au moins 
21%. 
b. Par mémoire de réponse du 15 décembre 2025, l’intimée a conclu au rejet du 
recours, en renvoyant à la décision querellée s’agissant de la question de la 
stabilisation de l’état de santé de la recourante. Contrairement à ce que soutenait 
la recourante, elle avait considéré que l’exercice de l’activité habituelle était 
contre-indiqué. Concernant le revenu de valide de la recourante, les contrats 
transmis par son employeur ne prévoyaient pas de treizième salaire, de sorte 
qu’une indemnisation du salaire brut de 8.33% reviendrait à indemniser deux fois 
les vacances, dès lors que la SUVA avait tenu compte, dans son calcul, de 52 
semaines de travail. 
c. Par réplique du 17 février 2026, la recourante a maintenu ses griefs en lien avec 
la date de la stabilisation de son état de santé, en relevant que selon la logique de 
l’expert, celle-ci devrait être fixée au mois de septembre 2019, soit deux ans après 
l’opération du 8 septembre 2017. La date précise de la stabilisation de son état de 
santé pouvait toutefois demeurer indécise dans l’hypothèse où un droit à la rente 
lui serait reconnu, dès lors que celui-ci prendrait effet au 1er juillet 2019. La 
recourante a également réitéré ses arguments en lien avec son taux de capacité de 
travail dans une activité adaptée et son droit à une rente. 
d. Dans sa duplique du 25 février 2026, l’intimée a relevé que la recourante avait 
bien refusé de séjourner à la CRR en 2019 et qu’en tout état de cause, il convenait 
uniquement de déterminer s’il existait, en date du 1er juillet 2019, un traitement 
médical de nature à améliorer notablement la capacité de travail de la recourante, 


 
 
 
 
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ce qui n’était pas le cas. L’intimée a également indiqué que l’employeur de la 
recourante avait précisé qu’il n’y aurait pas eu d’évolution du salaire en 2019, de 
sorte qu’il n’y avait pas lieu d’adapter son revenu de valide compte tenu de 
l’évolution des salaires nominaux pour l’année 2019. S’agissant du revenu 
d’invalide, celui-ci ne pouvait pas être établi au moyen des seuls revenus 
statistiques dans les domaines de l’hébergement et de la restauration, dès lors que 
la recourante ne disposait d’aucune formation. 
e. Cette écriture a été transmise à la recourante puis la cause a été gardée à juger, 
ce dont les parties ont été informées. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Il convient de définir l’objet du litige. 
2.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, 
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
La question de la suspension des indemnités journalières et du traitement médical 
d’une part, et de l’examen des conditions du droit à la rente et de l’IPAI d’autre 
part, forment un seul objet du litige (ATF 144 V 354 consid. 4.2 et les références), 
de sorte que l’assureur n’est pas tenu de rendre deux décisions distinctes. Lorsque 
l’assureur rend une décision formelle de refus de droit à la rente, il y a lieu 
d’admettre qu’il refuse également formellement la poursuite du versement de 
l’indemnité journalière et de la prise en charge du traitement médical (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_619/2018 du 7 mars 2019 consid. 3.3). 


 
 
 
 
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2.2 Par ailleurs, l’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est 
le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par 
la décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références). 
Les questions qui - bien qu'elles soient visées par la décision administrative et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après 
les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du 
litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit 
entre les points non contestés et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et les 
références). 
Selon la jurisprudence, le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents, 
respectivement le droit à une IPAI, sont deux rapports juridiques distincts, sans 
lien de connexité entre eux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_87/2020 du 4 décembre 
2020 consid. 4.3 et les références ; 8C_420/2008 du 31 mars 2009 consid. 1.3). 
2.3 En l’occurrence, l’intimée, par décision sur opposition du 6 novembre 2025, a 
estimé que l’état de santé de la recourante était stabilisé en date du 1er juillet 2019 
et lui a dénié le droit à une rente d’invalidité, au motif que sa perte de gain ne 
s’élevait qu’à 5.38%. Elle a pour le surplus maintenu que le taux d’IPAI s’élevait 
à 20%. 
L’intimée avait en outre informé la recourante, par courrier du 20 juin 2019, que 
son service médical estimait qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation 
du traitement une amélioration notable des suites de l’accident, de sorte qu’elle 
mettrait fin au versement des indemnités journalières au 31 juillet 2019. 
Compte tenu de la jurisprudence précitée, l’intimée, en rendant sa décision du 
27 août 2025, confirmée sur opposition le 6 novembre 2025, a également refusé le 
versement des indemnités journalières à la recourante à compter du 1er août 2019. 
Par conséquent, le litige porte tant sur la cessation, au 31 juillet 2019, du 
versement des indemnités journalières, que sur le refus d’octroyer une rente 
d’invalidité à la recourante. 
Il convient encore de relever que dans le cadre de la procédure d’opposition et de 
son recours, la recourante a remis en cause la date retenue s’agissant de la 
stabilisation de son état de santé, sa capacité de travail dans une activité adaptée et 
le calcul de sa rente. Elle n’a toutefois pas contesté l’IPAI retenue par l’intimée. 
Le taux d’IPAI retenu par l’intimée ne fait par conséquent pas partie de l’objet du 
litige. 


 
 
 
 
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3. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
3.2 Les prestations suivantes sont notamment prévues en cas d'accident. 
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 
Conformément à l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). Il est précisé à 
l'art. 6 LPGA, première phrase, qu'est réputée incapacité de travail toute perte, 
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son 
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. 
À teneur de l'art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que 
l’accident soit survenu avant l’âge de référence. L'art. 8 LPGA précise qu'est 
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. 
3.3 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
L'amélioration de l'état de santé se détermine notamment en fonction de 
l'augmentation ou de la récupération probable de la capacité de travail réduite par 
l'accident (ATF 134 V 109 consid. 4.3). L'utilisation du terme "sensible" par le 
législateur montre que l'amélioration que doit amener une poursuite du traitement 
médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat positif de la 
poursuite d'un traitement médical, ni un progrès thérapeutique mineur à attendre 
de nouvelles mesures - comme une cure thermale - ne donnent droit à sa mise en 


 
 
 
 
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œuvre. Il ne suffit pas qu'un traitement physiothérapeutique puisse éventuellement 
être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, l'état de santé doit être 
évalué de manière prospective et non sur la base de constatations rétrospectives 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_799/2023 du 3 septembre 2024 consid. 3.3.1 et les 
références ; 8C_642/2023 du 20 mars 2024 consid. 3.1.1 et la référence). Ainsi, 
des rapports médicaux établis postérieurement à l'examen de la stabilisation de 
l'état de santé ne sont pas pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_528/2022 du 
17 novembre 2022 consid. 7.4 cité dans David IONTA, Stabilisation de l’état de 
santé en LAA, in HAVE/REAS 4/2023, p. 316). Les renseignements médicaux 
relatifs aux possibilités thérapeutiques et à l'évolution de la maladie, généralement 
saisis sous la notion de pronostic, constituent en premier lieu la base de 
l'appréciation de cette question juridique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_682/2021 
du 13 avril 2022 consid. 5.1 et les références). 
Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure 
thérapeutique (par exemple une cure annuelle) ne fait que soulager 
momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire ou 
qui ne sert non pas à guérir l'atteinte à la santé mais uniquement à combattre les 
symptômes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_363/3030 du 29 septembre 2020 
consid. 4.1 cité dans David IONTA, op. cit., p. 316). Le seul fait que la personne 
assurée ressente encore des douleurs ou souffre de douleurs chroniques ne permet 
pas de conclure que son état de santé n'est pas stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_20/2022 du 10 juin 2022 consid. 6.3 cité dans David IONTA, op. cit., p. 316). 
Il en est de même lorsque le cas de l'assuré s'est chronicisé et qu'aucun geste 
médical ni chirurgical n'est susceptible d'apporter une quelconque amélioration de 
la situation et que des infiltrations ne permettent pas de changer de façon 
substantielle le pronostic du patient (arrêt du Tribunal fédéral 8C_484/2019 du 
3 août 2020 consid. 5.2 cité dans David IONTA, op. cit., p. 316). Par ailleurs, la 
prescription d'antalgiques et de séances de physiothérapie est compatible avec un 
état stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_93/2022 du 19 octobre 2022 consid. 
4.2 cité dans David IONTA, op. cit., p. 316). 
Il faut en principe que l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme 
stable d’un point de vue médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 
14 juillet 2023 consid. 3.2 et la référence). 
Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 144 V 354 consid. 4.1 ; 143 V 148 
consid. 3.1.1 ; 134 V 109 consid. 4.1 et les références) 
4. 
 


 
 
 
 
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4.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
4.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
4.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce 
n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
4.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
4.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
 
5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 


 
 
 
 
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- 28/44 - 
5.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
5.3 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
6. 
En l’espèce, l’intimée, se fondant sur le rapport d’expertise du Dr M______ du 
19 mai 2025, a considéré que l’état de santé de la recourante était stabilisé depuis 
le 1er juillet 2019 et qu’elle disposait d’une capacité entière dans une activité 
adaptée. 
La recourante conteste la valeur probante du rapport d’expertise du Dr M______. 
Se référant aux rapports médicaux de ses médecins traitants, elle estime que son 
état n’était pas stabilisé au mois de juillet 2019 et que sa capacité de travail dans 
une activité adaptée ne s’élève qu’à 50%. 
6.1 Il convient dès lors d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise 
neurochirurgical établi par le Dr M______ en date du 19 mai 2025, dès lors que 
l’intimée s’est fondée sur ce rapport pour rendre la décision querellée. 


 
 
 
 
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La chambre de céans constate tout d’abord que ce rapport d’expertise remplit, sur 
le plan formel, les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il 
contient en effet une anamnèse, les plaintes de la recourante et des observations 
cliniques. L’expert a en outre répondu aux différentes questions qui lui étaient 
soumises par l’intimée et a motivé ses conclusions. 
Sur le fond, l’expert a retenu que l’accident avait entraîné une « fracture tassement 
de L2 de type A4 selon classification AO spine » et des « fractures non déplacées 
des apophyses transverse de L1, L2, L3 ». Selon lui, la recourante présente surtout 
une certaine raideur lombaire basse, avec une limitation de l’antéflexion de la 
colonne lombaire. Il n’a pas relevé d’atteinte motrice, ni de déficit moteur, hormis 
une petite faiblesse du quadriceps gauche, modérée et peu invalidante, 
vraisemblablement due à l’écartement du nerf crural gauche lors de la lombotomie 
(deuxième chirurgie). L’expert a indiqué que la position d’accroupissement était 
difficile à réaliser, surtout pour se relever, et que la recourante se plaignait 
essentiellement de lombalgies chroniques peu invalidantes. 
La chambre de céans relève tout d’abord que les lombalgies chroniques relevées 
par l’expert ressortent des différents rapports médicaux du dossier. À cet égard, la 
Dre G______ a retenu, dans son rapport du 17 mai 2018, que la recourante 
souffrait de lombalgies mécaniques traumatiques, en précisant que lors de la 
consultation du 17 janvier 2018, les douleurs rapportées par la recourante étaient 
localisées au niveau lombaire, avec une irradiation inguinale, permanentes et 
qualifiées de supportables. Les lombalgies de la recourante ressortent également 
des rapports de la Dre F______ des 17 octobre 2018 et 18 septembre 2019. 
Par ailleurs, l’expert a considéré que l’état de santé de la recourante pouvait être 
considéré comme étant stabilisé depuis le 1er juillet 2019, soit plus d’un an après 
les deux chirurgies, ce qui correspondait au délai habituel retenu dans la littérature 
pour obtenir une fusion osseuse. Cette date était en outre postérieure de près de 
deux ans à l’accident et des chirurgies, ce qui était le délai généralement retenu 
dans la littérature pour fixer le résultat clinique définitif. Selon l’expert, le bilan 
radiologique permettait d’affirmer que la fusion osseuse était correcte, avec la 
persistance d’une minime déformation de l’équilibre sagittal, sans conséquence 
clinique notable, hormis des lombalgies peu invalidantes. L’évolution clinique 
était favorable avec une nette diminution des douleurs résiduelles et une 
amélioration de la mobilité, ce qui avait permis à la recourante de reprendre une 
activité professionnelle dès le début de l’année 2019, d’abord à 50%, puis à 100% 
(de son ancien taux à 39%) dès le début de l’année 2021. Il n’y avait pas de 
nouvelle indication chirurgicale à envisager, ni d’autre option médicamenteuse, 
hormis la poursuite de la physiothérapie à titre d’entretien. Il n’y avait pas de 
traitement susceptible d’améliorer sensiblement la capacité de travail de l’assurée. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’expert a indiqué que celles-ci 
concernaient uniquement la colonne dorsolombaire de la recourante. Le port de 
charges devait être limité à 5 kg au maximum, si possible de manière non 


 
 
 
 
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répétitive, ou en ménageant des temps de récupération. La manipulation d’objets 
lourds, comme des déplacements de meubles volumineux, était interdite. Tous les 
mouvements de flexion antérieure vers l’avant étaient à proscrire, surtout s’ils 
étaient répétés, ou avec des charges, de même que les mouvements de rotation ou 
de torsion du tronc qu’il fallait supprimer. Les travaux en position accroupie, ou 
sur les genoux n’étaient pas envisageables. L’utilisation régulière d’outils lourds 
(plus de 3 kg) était également à éviter. Les stations debout ou assise prolongées 
devaient être limitées à 1 heure (par exemple le repassage), et il n’y avait pas de 
limite pour la marche, ou pour l’alternance des stations debout ou assise. Il fallait 
éviter le travail sur des échelles, alors que l’utilisation des escaliers ne posait pas 
de problème. La marche était également possible, mais limitée à 1h30. 
La chambre de céans observe que les limitations fonctionnelles retenues par 
l’expert sont similaires à celles qui ont été retenues par la Dre E______ dans son 
rapport du 19 janvier 2018 à l’attention de l’OAI. Il convient également de relever 
que dans son rapport du 21 mai 2019, la Dre F______ a mentionné que l’activité 
d’employée de maison à 50% était limitée aux activités légères, sans aucune 
activité lourde, et que la Dre O______, dans son rapport du 27 juin 2022, a 
indiqué que la recourante n’effectuait plus de travaux lourds et ne pouvait pas 
monter sur une échelle ou un escabeau, ce qui correspond aux limitations retenues 
par l’expert. 
Selon l’expert, la recourante n’est pas apte, au vu de ses limitations 
fonctionnelles, à reprendre son activité habituelle à un taux de 39%, sans baisse de 
rendement, dès lors que cette activité comporte des efforts importants, répétitifs, 
avec des positions penchées vers l’avant, ou en torsion du dos, qui lui sont 
préjudiciables. Dans une activité adaptée à ses troubles actuels, comme un poste 
administratif ou de gestion, respectivement un poste d’accueil ou d’entretien, la 
recourante dispose selon l’expert d’une capacité de travail entière, sans baisse de 
performance, dès lors qu’elle ne se plaint que de lombalgies chroniques peu 
invalidantes, chiffrées à 2 ou 3/10 à l’EVA. Ce n’est que lors d’efforts plus 
importants, sollicitant sa colonne parce que répétitifs ou réalisés dans de 
mauvaises positions, que ces lombalgies peuvent augmenter jusqu’à 6/10. En 
évitant ces efforts inadaptés, l’état de santé de l’assurée lui permet de conserver 
un taux de pleine activité, soit 100%, sans entrainer de recrudescence douloureuse 
importante. Le recourante a en outre relevé qu’il n’y avait pas d’atteinte 
neurologique, ni de prise médicamenteuse limitant sa capacité de travail. La 
poursuite d’une physiothérapie d’entretien de la colonne visant à bien acquérir 
tous les mouvements d’économie rachidienne, ainsi qu’à renforcer le travail des 
muscles paravertébraux est importante. La prescription de trois séries de 9 séances 
chacune dans l’année, est souhaitable pour aider la recourante à maintenir sa 
capacité de travail actuelle. 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère que le rapport 
d’expertise du Dr M______ peut se voir reconnaître une pleine valeur probante, 


 
 
 
 
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dès lors que ses conclusions sont motivées et dépourvues de toute contradiction. 
Elles concordent en outre avec les différents éléments médicaux du dossier. 
6.2 Il convient désormais d’examiner si les critiques de la recourante sont de 
nature à remettre en cause la fiabilité des conclusions de l’expert. 
La recourante argue que le rapport du Dr M______ contient plusieurs erreurs. 
Contrairement à ce que l’expert mentionne, elle ne pouvait plus s’occuper de 
certaines tâches ménagères, lesquelles étaient effectuées par sa fille. Par ailleurs, 
elle pratiquait la marche et la course à pied avant son accident, alors qu’elle ne 
pouvait plus courir, ni marcher plus d’une heure après cet évènement. Le 
Dr M______ avait également constaté, lors de l’examen clinique, qu’elle prenait 
une posture en élevant une épaule par rapport à l’autre pour éviter les douleurs à la 
marche et qu’elle présentait moins de force dans la jambe gauche, sans en faire 
mention. 
Ces critiques ne sont pas de nature à remettre en cause la fiabilité des conclusions 
de l’expert. En effet, il ressort du rapport d’expertise que le Dr M______ a 
indiqué que la recourante s’occupait seule de toute la maison, en précisant que sa 
fille l’aidait beaucoup. En outre, le fait que l’expert ait retenu que le manque 
d’activité physique de la recourante était davantage lié à des habitudes de vie ne 
l’a pas empêché de retenir plusieurs limitations fonctionnelles, y compris en lien 
avec la marche. De même, le fait que l’expert n’ait pas mentionné la posture 
asymétrique adoptée par la recourante pour marcher, ce qui ne ressort pas du 
rapport d’expertise, ne l’a pas non plus empêché de retenir des limitations 
fonctionnelles en lien avec la marche. 
La recourante conteste ensuite que son état de santé serait stabilisé au 
1er juillet 2019. Selon elle, l’expert s’est fondé à tort sur le fait qu’elle avait repris 
à taux partiel son activité en 2019, alors que cette reprise avait été très pénible 
pour elle et qu’elle n’avait repris à plein temps qu’en 2021. En outre, les 
Drs D______ et N______ avaient prévu un contrôle post-opératoire au mois de 
septembre 2019 pour se déterminer sur la stabilisation de son état de santé. Leur 
appréciation ne pouvait pas être écartée pour le simple motif qu’ils avaient 
uniquement prescrit de la physiothérapie, dès lors que l’efficacité de ce traitement 
lui avait permis de reprendre son activité professionnelle à 50% dans un 
environnement allégé. 
Il convient de rappeler, à titre liminaire que différents rapports médicaux du 
dossier témoignent de la bonne évolution post-opératoire de l’état de santé de la 
recourante (cf. notamment rapport du 24 octobre 2017 des Drs D______ et 
C______ et rapports du Dr D______ des 27 novembre 2017, 15 mars 2018 et 11 
février 2019). 
En outre, il sied également de remarquer qu’à compter du mois de janvier 2019, 
les différents médecins ayant examiné la recourante lui ont prescrit des 
antalgiques et des séances de physiothérapie, ce qui est compatible avec un état de 


 
 
 
 
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santé stabilisé (cf. rapport du Dr D______ du 11 février 2019, prescription du Dr 
D______ du 26 février 2019, prescription de la Dre F______ du 
10 mai 2019). À cet égard, s’il est certain que la physiothérapie mise en œuvre a 
eu des effets bénéfiques sur l’état de santé de la recourante, qui a pu reprendre son 
activité à 50% dans un environnement allégé au mois de janvier 2019, il appert 
toutefois que le dossier de l’intimée ne contient aucun élément suggérant qu’en 
2019, la poursuite de la physiothérapie était de nature à améliorer sensiblement 
son état de santé. Il ne peut notamment pas être inféré de la reprise à temps plein, 
par la recourante, de son ancienne activité en 2021, que la physiothérapie a 
significativement amélioré son état de santé entre 2019 et 2021, dès lors que cette 
activité n’était de toute façon pas adaptée à son état de santé. 
La chambre de céans constate également qu’en 2019, les différents médecins 
consultés par la recourante n’ont pas proposé d’alternative thérapeutique de nature 
à améliorer sensiblement son état de santé. Dans son rapport du 21 mai 2019, la 
Dre F______ a ainsi estimé que la décision d’une reprise à temps plein dans 
l’activité habituelle était prématurée et a mentionné que les douleurs lombaires 
dont souffrait la recourante persistaient, sans toutefois indiquer que son état ne 
serait pas stabilisé ou qu’un traitement serait de nature à améliorer sensiblement 
son état de santé. 
De même, le fait que les douleurs éprouvées par la recourante aient persisté ne 
permet pas de conclure que son état ne serait pas stabilisé. À cet égard, il y a lieu 
de relever que dans son rapport du 11 février 2019, le Dr D______ a mentionné 
que la recourante avait rapporté une évolution favorable des douleurs 
inflammatoires en regard du site opératoire, tandis que les douleurs mécaniques en 
barre persistaient. La Dre F______ a confirmé, dans ses rapports des 21 mai et 
18 septembre 2019, que les douleurs mécaniques en barre étaient permanentes. 
Dès lors, les douleurs éprouvées par la recourante n’avaient pas sensiblement 
évolué depuis plusieurs mois au moment où la stabilisation de son état de santé a 
été fixée par l’intimée, de sorte que son état pouvait être considéré comme étant 
stable d’un point de vue médical. 
Par ailleurs, le Dr M______ a fixé la stabilisation de l’état de santé de la 
recourante au 1er juillet 2019, en mentionnant que la littérature médicale retenait 
un délai « de l’ordre de deux ans » après la chirurgie pour obtenir une 
amélioration clinique des douleurs. Il appert ainsi que ce délai a été mentionné par 
l’expert à l’appui de son appréciation de la stabilisation de l’état de santé de la 
recourante, ce qui ne l’a pas empêché de tenir compte des examens médicaux 
concrets à sa disposition, lesquels montraient une stabilisation de l’état de santé de 
la recourante dès le 1er juillet 2019. Ainsi, il n’y a pas lieu, comme le soutient de 
la recourante, de retenir que son état de santé s’est stabilisé au plus tôt au mois de 
septembre 2019 au motif que sa dernière opération a eu lieu au mois de septembre 
2017. 


 
 
 
 
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Il est en outre indifférent que la recourante ait accepté ou non de se rendre à la 
CRR en 2019, dès lors que pour déterminer si son état de santé était stabilisé, il y 
a lieu de se demander si des mesures thérapeutiques pouvaient sensiblement 
améliorer sa capacité de travail, ce qui n’était pas le cas au vu du dossier. 
Enfin, contrairement à ce que soutient la recourante, il ne ressort nullement du 
rapport du 11 février 2019 que les Drs D______ et N______ avaient fixé un 
contrôle post-opératoire au mois de septembre 2019 pour se déterminer sur la 
stabilisation de son état de santé. Il ressort au contraire de ce rapport, tout comme 
des différents rapports du Dr D______, que ce dernier ne s’est pas prononcé sur 
cette question. 
Par conséquent, c’est à raison que l’expert a retenu que l’état de santé de la 
recourante était stabilisé au 1er juillet 2019. 
La recourante soutient encore que l’expert a estimé de façon contradictoire que la 
durée de l’activité qu’elle réalisait, soit 17h30 par semaine, était compatible avec 
son état de santé, alors que cette activité, en raison des tâches qu’elle comportait, 
n’était pas compatible avec son état de santé, ce indépendamment du temps 
qu’elle y consacrait. 
À cet égard, il convient de rappeler que l’expert a indiqué que l’état de santé de la 
recourante ne lui permettait pas, médicalement, de reprendre son ancienne 
activité, sauf à l’aménager de manière significative en respectant toutes les 
limitations fonctionnelles. Selon lui, la « durée du temps de travail était un 
élément plutôt positif, puisqu’il n’était que de 17,5 heures par semaine, (39%), 
c’est-à-dire compatible avec l’état de santé de la recourante ». L’on comprend 
toutefois que cette remarque signifie simplement que le taux d’activité de la 
recourante était un élément favorable compte tenu de son état de santé, ce qui ne 
revient pas à dire que son ancienne activité est compatible avec son état de santé. 
La critique de la recourante tombe ainsi à faux. 
Concernant, enfin, les critiques élevées par la recourante en lien avec la capacité 
de travail retenue par l’expert dans une activité adaptée, il appert que celles-ci 
reposent notamment sur les rapports de la Dre F______ des 21 mai et 18 
septembre 2019. Ces rapports ne suffisent toutefois pas à remettre en cause la 
fiabilité des conclusions du Dr M______, dès lors que la Dre F______ se limite à 
indiquer que la capacité de travail de la recourante s’élève à 50% compte tenu de 
ses limitations fonctionnelles. L’expert a quant à lui expliqué de façon 
convaincante pour quelle raison il retenait que la recourante avait une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée. Il a relevé qu’elle ne se plaignait que de 
lombalgies chroniques peu invalidantes, chiffrées à 2 ou 3/10 à l’EVA, et que ce 
n’était que lors d’efforts plus importants, sollicitant sa colonne parce que répétitifs 
ou réalisés dans de mauvaises positions, que ces lombalgies pouvaient augmenter 
jusqu’à 6/10. En évitant ces efforts inadaptés, l’état de santé de la recourante lui 
permettait de conserver un taux de pleine activité, soit 100%, sans entrainer de 


 
 
 
 
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recrudescence douloureuse importante. Il a enfin précisé qu’il n’y avait pas 
d’atteinte neurologique, ni de prise médicamenteuse limitant sa capacité de 
travail. 
Les autres avis médicaux mentionnés par la recourante ne contiennent aucune 
appréciation de la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, à 
l’exception du rapport du Prof. L______, qui a été jugé non probant par la 
chambre de céans dans son arrêt du 14 novembre 2024. 
Compte tenu de ce qui précède, la recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle 
affirme que sa capacité de travail ne serait que de 50% dans une activité adaptée. 
6.3 Partant, les conclusions de l’expert doivent être confirmées. Il n’y a dès lors 
pas lieu de mettre en œuvre une expertise judiciaire, ni de procéder à l’audition de 
la Dre O______ et de la recourante, étant rappelé que le droit d’être entendu 
n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 
4.3.2). En outre, il n'implique pas le droit à une audition orale ni à l’audition de 
témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
7. 
Compte tenu des développements précédents, la chambre de céans considère 
comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l’état de santé de la 
recourante est stabilisé depuis le 1er juillet 2019 et que sa capacité de travail dans 
une activité adaptée est entière. Il s’agit dès lors d’examiner le calcul du droit à la 
rente d’invalidité effectué par l’intimée. 
7.1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de 
l'accident (art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité 
journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième 
jour qui suit celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède 
(art. 16 al. 2 LAA). Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident 
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA). 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain 
; de plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 


 
 
 
 
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7.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
7.3 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que 
possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références). 
7.4 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
Le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les revenus d'une 
activité lucrative (y compris les gains accessoires et la rémunération des heures 
supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations à 
l'assurance-vieillesse et survivants. En effet, l'art. 25 al. 1 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201) établit un parallèle 
entre le revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération 
pour l'évaluation de l'invalidité ; le parallèle n'a toutefois pas valeur absolue. Cette 
réglementation 
est 
applicable 
par 
analogie 
dans 
le 
domaine 
de 


 
 
 
 
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l'assurance-accidents, dès lors que la notion d'invalidité y est la même que dans 
l'assurance-invalidité. On rappellera cependant que l'évaluation de l'invalidité par 
l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents de 
même, l'assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité de 
l'assurance-accidents. Pour établir le salaire réalisé en dernier lieu et son évolution 
subséquente, on se fondera en premier lieu sur les renseignements fournis par 
l'employeur. Tant pour les personnes salariées que pour celles de condition 
indépendante, on peut également se référer aux revenus figurant dans l'extrait du 
compte individuel de l'AVS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2020 du 1er juillet 
2021 consid. 5.1 et les références). 
Dans le domaine de l’assurance-accidents, le revenu sans invalidité doit être établi 
sans égard au fait que l'assuré mettait à profit entièrement, ou en partie seulement, 
sa capacité de travail avant l'accident. Il faut, autrement dit, rechercher quelles 
sont les possibilités de gain d'un assuré censé les utiliser pleinement (ATF 119 V 
475 consid. 2b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_664/2007 du 
14 avril 2008 consid. 7.2.2 à 7.2.5 et les références). 
7.5 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 
à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ; 135 V 
297 consid. 5.2 et les références). 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS (ATF 
148 V 174 consid. 6.2 et les références ; 143 V 295 consid. 2.2 et les références). 
Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 
75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas 
lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 


 
 
 
 
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nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne « total secteur privé » 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 
marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_709/2023 du 8 mai 2024 consid. 6.2.1 et les références). En outre, lorsque les 
circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (salaire 
mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques dans le secteur 
privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon 
le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si cela permet de 
fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté 
et exigible. C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et TA7 des ESS 
publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables TA1_skill_level, 
T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 et les références). La valeur 
statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent 
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 ; 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de 
l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 28 juin 
2022 consid. 3.6). 
La table TA1_skill_level repose sur un système de niveaux de compétence par 
branches économiques alors que la table T17 repose sur un système de groupes de 
professions organisé selon des niveaux de compétences homogènes pour chaque 
grand groupe (arrêt du Tribunal fédéral 8C_709/2023 du 8 mai 2024 
consid. 6.2.1). 
7.6 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Une telle déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais 


 
 
 
 
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seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, 
l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché 
du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et les références ; 126 V 75 
consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 126 V 75 consid. 5b/bb 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 
consid. 3.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà 
comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être 
prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant 
sinon à une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). 
L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
À cet égard, le pouvoir d'examen de l’autorité judiciaire cantonale n'est pas limité 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le tribunal des assurances sociales ne 
peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 
la référence). 
7.7 Le salaire fondé sur les ESS doit encore être adapté à l’horaire de travail usuel 
de la branche, et indexé à l’année déterminante en tenant compte des valeurs 
spécifiques au sexe (ATF 129 V 408). 
Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 
récente estimation trimestrielle (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 
8. 
En l’occurrence, la recourante conteste les revenus de valide et d’invalide retenus 
par l’intimée, étant rappelé que cette dernière lui a dénié le droit à une rente au 
motif que son taux d’invalidité ne s’élevait qu’à 5.38%. 


 
 
 
 
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8.1 Il convient tout d’abord d’observer qu’un éventuel droit à la rente de la 
recourante est né au moment de la stabilisation de son état de santé, soit au mois 
de juillet 2019, de sorte qu’il sied de déterminer le salaire de valide qu’elle aurait 
perçu cette année-là, en partant du dernier salaire qu’elle a effectivement réalisé. 
À teneur de la déclaration de sinistre du 6 octobre 2017, la recourant travaillait à 
un taux de 38%, soit 17.5 heures par semaine, étant précisé que l’horaire de travail 
hebdomadaire dans l’entreprise était de 45 heures. Son salaire de base s’élevait à 
CHF 22.45 par heure, auquel s’ajoutait une indemnité pour vacances de 8.33%. 
La chambre de céans relève à ce propos que le salaire de la recourante est 
supérieur au montant minimal prévu par le contrat-type de travail avec salaires 
minimaux impératifs de l’économie domestique du 13 décembre 2011 
(CTT-EDom – J 1 50.03), dans sa version applicable en 2019, s’agissant des 
employés non qualifiés (cf. art. 10 al. 1 let. f CTT-Edom), ce que la recourante ne 
conteste pas. 
Le 6 février 2018, l'employeur de la recourante a retourné à l’intimée un 
questionnaire concernant le salaire annuel brut de la recourante. Il a corrigé les 
indications déjà inscrites par l'assurance pour 2017, soit : « Fr. 22,45/h x 17,50h/s 
x 52s + 8,33% 13ème salaire », en barrant la mention « 13ème salaire » et la 
remplaçant par « vacances ». Pour 2018, il a noté : « (Fr 22.45 x 17,5h/sem) + 
8,33% de vacances ». 
Par courriel du 22 juillet 2019, l’employeur de la recourante a informé l’intimée 
que les données salariales de la recourante n’avaient pas changé en 2019. Le 
salaire annuel se présentait de la façon suivante : « 22,45/h x 17.50/s x 52s + 
8.33% vacances ». 
Il ressort de la décision querellée que l’intimée a retenu un revenu de valide de 
CHF 52'533.-, en le déterminant de la façon suivante : CHF 22.45 x 45 heures x 
52 semaines = CHF 52'533.-. Ce faisant, elle a déterminé, conformément à la 
jurisprudence, le salaire annuel de valide correspondant à un temps plein 
(45 heures par semaine dans l’entreprise). 
La recourante a quant à elle calculé son revenu de valide de la façon suivante. 
- 
(22.45 x 17.50 x 52) + 8.33/100 x (22.45 x 17.50 x 52) = 22'131.27 ; 
- 
22'131.27 x 100 / 38 = 58'240.20. 
La chambre de céans relève que le calcul de la recourante est erroné, dès lors qu’il 
se fonde sur un taux d’activité de 38%. Or, comme l’a souligné à raison l’intimée, 
le taux d’activité de la recourante s’élevait à 39%, et non à 38% (17.5 / 45 x 100 
= 38.88%), la déclaration de sinistre s’avérant inexacte sur ce point. 
Par ailleurs, comme l’a remarqué l’intimée, la recourante a intégré deux fois le 
salaire afférent aux vacances dans le calcul de son revenu de valide, en multipliant 


 
 
 
 
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le salaire hebdomadaire par 52 semaines et en additionnant la part afférente aux 
vacances au montant obtenu. 
Or, lorsque le salaire horaire comprend une indemnité de vacances, les jours 
correspondants de vacances doivent être déduits du temps de travail annuel 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral du 8C_520/2016 du 14 août 2017 consid. 4.3.2). 
In casu, il appert que la recourante percevait un salaire horaire de base de 
CHF 22.45, en sus duquel un taux de 8.33% était prévu au titre d’indemnités pour 
vacances. 
Dès lors, le calcul effectué par la recourante ne saurait être suivi, car il revient à 
tenir deux fois compte du salaire afférent aux vacances de la recourante (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral du 8C_310/2018 du 18 décembre 2018 consid. 5.2). 
Il importe peu, à cet égard, que son employeur ait mentionné une formule erronée 
dans son courriel du 22 juillet 2019. 
Le calcul effectué par l’intimée est en revanche correct, dès lors qu’il consiste à 
déterminer le salaire annuel de la recourante en multipliant son salaire horaire de 
base, sans la part afférente aux vacances, au nombre total de semaines que 
comporte une année civile. Cela revient, en effet, à multiplier le salaire horaire de 
la recourante, part afférente aux vacances incluse, à 48 semaines de travail (temps 
de travail annuel déduit des jours de vacances), étant précisé qu’un taux de 8.33% 
correspond à un droit aux vacances de 4 semaines. 
Enfin, comme l’a relevé l’intimée, l’employeur de la recourante a indiqué que son 
salaire serait resté le même en 2019, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’indexer le 
revenu de valide de la recourante. 
Partant, les critiques de la recourante à l’endroit du revenu de valide retenu par 
l’intimée sont infondées. Celui-ci s’élève ainsi à CHF 52'533.-. 
8.2 Concernant le revenu d’invalide, la recourante estime dans son recours que 
celui-ci devrait être fixé en application de la table T17 de l’ESS, en se référant à la 
position 91, laquelle correspond au secteur « aides de ménage et de nettoyage ». 
Ce raisonnement ne saurait être suivi, dès lors que le secteur visé par la table T17 
auquel se réfère la recourante n’est pas adapté à ses limitations fonctionnelles, 
comme en témoigne le rapport d’expertise du Dr M______. De même, il n’y a pas 
lieu de se référer aux lignes 77-82 de la table TA1, lesquelles concernent les 
activités de service administratif et de soutien. Il appert en effet que la ligne 
« total secteur privé » est à appliquer, dès lors que la recourante ne peut plus 
exercer son ancienne activité et est tributaire d’un nouveau domaine d’activité 
pour lequel l’ensemble du marché du travail est disponible. 
Dès lors, il y a lieu de se référer à la valeur médiane de la table TAI de l’ESS 
2018, étant rappelé que la recourante, qui ne peut plus exercer son activité 


 
 
 
 
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habituelle, trop astreignante d’un point de vue physique pour son état de santé, 
conserve une capacité de travail entière dans des travaux légers. 
Partant, le salaire de référence est bien celui auquel peuvent prétendre les femmes 
effectuant une activité simple et répétitive (niveau de qualification 1) dans le 
secteur privé. Cela étant, contrairement à ce qu’a retenu l’intimée, ce montant ne 
s’élève pas à CHF 4'371.-, mais à CHF 4'316.- compte tenu des ESS publiées par 
l’OFS le 29 mai 2024, soit la version publiée au moment déterminant étant donné 
que la décision querellée a été rendue en date du 6 novembre 2025. 
Le calcul du salaire d’invalide se présente dès lors comme suit : (CHF 4'316.- x 12 
= 51'792.- ; ESS 2018, TA1, tirage skill-level, ligne « total »). 
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de quarante 
heures, soit d'une durée hebdomadaire de travail inférieure à la moyenne usuelle 
dans les entreprises en 2019 (41.7 heures par semaine ; Office fédéral de la 
statistique - statistique de la durée normale du travail dans les entreprises, DNT), 
ce montant doit être porté à CHF 53'993.16 (CHF 52'792.- x 41.7 / 40). 
Il convient encore d’indexer ce montant à l’année 2019, année déterminante pour 
la comparaison des revenus. 
Selon le tableau publié par l’OFS le 22 avril 2025, les salaires nominaux des 
femmes ont augmenté de 1% en 2019, si bien que le revenu avec invalidité s’élève 
à CHF 54'553.09 en 2019 ([1% x 53'993.16] + 53'993.16). 
8.3 Il convient encore de déterminer si l’intimée a appliqué à raison un abattement 
de 10% sur le revenu avec invalidité de la recourante. 
Concernant l'abattement pour les limitations fonctionnelles, on rappellera qu'une 
réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations fonctionnelles 
présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il 
n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré 
(ATF 148 V 419 consid. 6 et les références). 
En l’occurrence, le Dr M______ a retenu plusieurs limitations fonctionnelles dans 
son rapport d’expertise. Le port de charges doit être limité à 5 kg au maximum, si 
possible de manière non répétitive, ou en ménageant des temps de récupération. 
La manipulation d’objets lourds, comme des déplacements de meubles 
volumineux est interdite. Tous les mouvements de flexion antérieure vers l’avant 
sont à proscrire, surtout s’ils sont répétés, ou avec des charges, de même que les 
mouvements de rotation, ou de torsion du tronc qu’il faut supprimer. Les travaux 
en position accroupie, ou sur les genoux ne sont pas envisageables. L’utilisation 
régulière d’outils lourds (plus de 3 kg) est également à éviter. Les stations debout 
ou assise prolongées doivent être limitées à 1 heure, et il n’y avait pas de limite 
pour la marche, ou pour l’alternance des stations debout ou assise. Il convient 
d’éviter le travail sur des échelles, alors que l’utilisation des escaliers ne pose pas 
de problème. La marche est également possible, mais limitée à 1h30. 


 
 
 
 
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La chambre de céans considère que les limitations fonctionnelles précitées 
n’empêchent pas la recourante d’effectuer des activités simples et légères des 
secteurs de la production et des services selon l’ESS 2018 (tableau 
TA1_skill_level et niveau de compétences 1), de sorte que l’intimée était fondée à 
retenir un taux d’abattement de 10% sur le salaire statistique. 
Par ailleurs, il n’y a pas lieu de tenir compte de circonstances étrangères à 
l'invalidité. En effet, l’absence de formation de la recourante n’est pas 
déterminante dans la mesure où l’intimée s’est fondée sur un niveau de 
compétences 1 correspondant à des tâches physiques ou manuelles simples et ne 
nécessitant aucune formation ni expérience professionnelle spécifique (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_90/2024 du 5 août 2024 consid. 5.4). La recourante a en outre 
la nationalité suisse. 
S’agissant de l’âge de la recourante, il convient de rappeler que le point de savoir 
si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, l'âge avancé peut 
constituer un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité de gain 
doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation 
particulière de l'art. 28 al. 4 OLAA, n'a pas encore été tranché par le Tribunal 
fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 8C_682/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.3.2 et 
les références). 
Selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue pas en soi un facteur de 
réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un 
assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour 
que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Le Tribunal fédéral a 
insisté sur ce point et a affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit 
faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au 
niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur 
pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels 
que la formation et l'expérience professionnelles de l'assuré concerné (ATF 148 V 
419 consid. 8.2 et la référence). 
Le Tribunal fédéral a jugé notamment, à propos d'un assuré ayant atteint 62 ans à 
la naissance du droit à la rente, qu'il n'y avait pas d'indices suffisants pour retenir 
qu'un tel âge représentait un facteur pénalisant par rapport aux autres travailleurs 
valides de la même catégorie d'âge, eu égard aux bonnes qualifications 
professionnelles de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 8C_439/2017 du 6 octobre 
2017). Dans un arrêt concernant une assurée âgée de 58 ans au moment de la 
naissance d’un éventuel droit à la rente, le Tribunal fédéral a rappelé que dans la 
mesure où les activités envisagées du niveau de compétence 1 ne requièrent ni 
formation, ni expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants au 
niveau salarial induits par l'âge ne peuvent pas être considérés comme 
suffisamment établis. En outre, ces emplois non qualifiés sont, en règle générale, 
disponibles indépendamment de l’âge de l’intéressé sur un marché du travail 


 
 
 
 
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équilibré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.2 et 
les références). 
En l’occurrence, la recourante avait 54 ans au moment de l’ouverture de son droit 
à la rente et n’expose pas pour quelle raison ses perspectives salariales seraient 
concrètement réduites sur le marché du travail en raison de son âge. À cet égard, il 
convient de rappeler que son revenu d’invalide a été déterminé en tenant compte 
d’un niveau de compétence 1, ce qui recouvre les emplois non qualifiés, lesquels 
sont en règle générale disponibles indépendamment de l’âge de l’intéressé. 
La recourante n’a du reste plus soutenu, à compter de son mémoire de recours, 
que le taux d’abattement à opérer sur le revenu d’invalide devrait être supérieur à 
10%. 
Partant, le taux de 10% retenu par l’intimée au titre d’abattement peut être 
confirmé. 
Le revenu avec invalidité s’élève ainsi à CHF 49'079.78 (54'533.09 x 0.9), arrondi 
à CHF 49'080.-, en tenant compte d’un abattement de 10%. 
L’invalidité de la recourante peut ainsi être calculée comme suit : 
- 
(52'533 – 49'080) / 52'533 = 6.57%. 
Ce taux d’invalidité doit être arrondi à 7% (cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
Dans la mesure où il est inférieur à 10%, la recourante n’a pas droit à une rente 
d’invalidité. 
9. 
 
9.1 A l’aune de ces éléments, le recours est rejeté. 
9.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le