ge_gerichte · AARP/455/2025 · 2025-12-22 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Gaëlle VAN HOVE, Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame 
Jennifer TRISCONE, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9079/2024 
AARP/455/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 22 décembre 2025 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Foyer B______, ______ [FR], comparant par Me C______, avocat, 
appelant et intimé sur appel joint, 
 
D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocate, 
appelante, 
 
 
contre le jugement JTCO/10/2025 rendu le 21 janvier 2025 par le Tribunal correctionnel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint et intimé sur appel principal.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement JTCO/10/2025 du 21 janvier 2025, le Tribunal correctionnel (TCO) 
a acquitté A______ de tentative de viol, de tentative de contrainte sexuelle et de vol 
d’importance mineure, mais l’a déclaré coupable de lésions corporelles simples 
(art. 123 ch. 1 du code pénal [CP]) et l’a condamné à une peine privative de liberté de 
dix mois, sous déduction de la détention subie avant jugement, assortie du sursis (délai 
d’épreuve : trois ans), cette peine étant complémentaire à celle prononcée le 9 juillet 
2024 par le Jugendanwaltschaft du canton de Soleure. Le TCO a déclaré irrecevables 
les conclusions civiles de D______ (art. 120 al. 1 du code de procédure pénale [CPP]), 
a rejeté les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP) et mis 1/3 des 
frais de la procédure à sa charge. 
 
b. En temps utile, A______ et D______ appellent de ce jugement. 
 
b.a. A______ l'entreprend intégralement, concluant, sous suite de frais, à son 
acquittement, à l’octroi d’une indemnité de CHF 200.-/jour de détention injustifiée 
(art. 429 al. 1 let. c CPP), avec intérêts moyens à 5% l’an, ainsi qu’à l’irrecevabilité 
des conclusions civiles de D______. 
 
b.b. D______ attaque partiellement ce jugement, concluant, sous suite de frais, à ce 
que A______ soit déclaré coupable de tentative de viol, de tentative de contrainte 
sexuelle et de vol d’importance mineure, et à l’admission de ses conclusions civiles. 
 
c. Le Ministère public (MP) forme un appel joint concluant, sous suite de frais, à la 
condamnation de A______ pour tentative de viol, tentative de contrainte sexuelle et 
vol d’importance mineure, au prononcé d’une peine privative de liberté de trois ans, 
sous déduction de la détention subie avant jugement, assortie du sursis partiel (peine 
ferme : 18 mois, délai d’épreuve : cinq ans), et d’une amende de CHF 500.-, et à ce 
que son expulsion de Suisse soit ordonnée, pour une durée de cinq ans et avec 
inscription au Système d'information Schengen (SIS). Il conclut à l’admission des 
conclusions civiles de D______, à la confirmation du jugement entrepris pour le 
surplus et au rejet de l’appel de A______. 
 
d. Selon l'acte d'accusation du 23 octobre 2024, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
d.a. À Genève, le 12 avril 2024, entre 3h54 et 6h33, dans la chambre 51 de l'immeuble 
sis n° ______, rue 1______, il a agressé, dans le cadre d’une relation sexuelle tarifée, 
D______, tentant de la pénétrer vaginalement sans préservatif et lui ordonnant de le 
"sucer" toujours sans protection, alors que le cadre convenu prévoyait une relation 
protégée (ch. 1.1 de l’acte d’accusation [AA]). 


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Après avoir entretenu un rapport sexuel vaginal consenti avec préservatif, A______, 
qui n'avait pas éjaculé, a enlevé le préservatif et a dit à D______ "suce-moi sans 
préservatif", "baise-moi sans préservatif", en tentant de lui écarter les jambes pour la 
pénétrer vaginalement, ce qu'elle a refusé, en serrant les jambes et en lui disant qu'elle 
ne procédait jamais sans préservatif. Elle lui a dit d'attendre car elle avait besoin d'aller 
aux toilettes, s'est levée et en a profité pour ouvrir la porte de sa chambre au cas où les 
choses tourneraient mal et qu'elle devrait appeler à l'aide. Elle est revenue sur le lit et 
a dit à A______ qu'ils allaient continuer mais avec préservatif. Il a alors, à nouveau, 
essayé de lui écarter les jambes pour la pénétrer vaginalement sans préservatif mais la 
victime a une nouvelle fois refusé et a résisté en serrant les jambes. 
D______ a alors dit au prévenu qu'elle allait changer la musique, mais en a profité 
pour appeler le 144 et communiquer que quelqu'un était en train d'essayer de la "baiser 
sans préservatif". A______ lui a arraché le téléphone des mains, est devenu très 
agressif, lui disant notamment : "je vais te tuer, sale pute de merde" et lui a asséné un 
coup de poing au visage. Il a encore essayé de lui écarter les jambes pour la pénétrer 
vaginalement mais elle l'a repoussé avec ses pieds au niveau de son torse, étant précisé 
qu'elle portait des bottes. Alors qu'il était toujours sur elle, elle l'a frappé au visage 
avec un objet indéterminé, ce qui l'a fait saigner de la bouche. 
A______ s'est alors mis derrière la victime sur le lit, a mis son bras autour de son cou, 
tentant de la maintenir dans cette position. Celle-ci a passé son bras vers l'arrière pour 
lui mettre les doigts dans les yeux. A______ s'est levé et a commencé à la frapper avec 
un câble, notamment au dos, avant d'exiger qu'elle lui rende les CHF 100.- qu'il lui 
avait donnés pour la relation sexuelle tarifée, ce qu’elle a fait. Il a remis ses bras autour 
de son cou, tentant encore une fois de la pénétrer vaginalement sans préservatif. La 
victime l'a repoussé avec ses pieds et a jeté un abat-jour sur lui. A______ est revenu 
sur le lit et l'a frappée encore une fois au visage de même que plusieurs fois sur le 
corps, avec ses mains ouvertes, et en lui ordonnant de le "sucer". Il l'a également 
entraînée de force dans la salle de bains et lui a dit "suce ma bite", ce qu'elle a refusé. 
Il s'est ensuite lavé le visage, a remis sa casquette et a quitté les lieux, à 6h33. 
d.b. A______ a, dans les mêmes circonstances, frappé D______ sur différentes parties 
du corps. Il lui a, à tout le moins, asséné un violent coup de poing, ainsi qu'une claque 
au visage, et d'autres coups sur le corps, l'a frappée avec un câble au dos et lui a serré 
le cou, lui causant diverses lésions, en particulier des ecchymoses du cuir chevelu, du 
visage, des paupières gauches, des quatre membres, du thorax et du dos ainsi que des 
dermabrasions aux visage, abdomen et membres supérieurs, des dyscolorations 
cutanées au cou et à l'angle mandibulaire droit (ch. 1.2 AA). 
d.c. Toujours dans les mêmes circonstances, il s'est emparé de force de la somme de 
CHF 100.-, correspondant au prix de la prestation convenue avec D______ (ch. 1.2.1 AA). 
 
 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 12 avril 2024 à 04h20 et 04h21, D______ a appelé le service des urgences 
médicales (144). Les enregistrements sont incompréhensibles, à l’exception des mots 
« (…) il casse le téléphone », en raison de l’élocution de l’appelante (B12 ; B17). 
 
b.a. À 06h35, elle a appelé la Centrale d’engagement, d’alarme et de coordination 
(CECAL) car un « client » « essay[ait] de [la] baiser sans préservatif » et l’avait 
frappée (B12). Elle expliquait que son agresseur tentait de voler son téléphone, de la 
frapper et de la violer. 
 
b.b. Sur place (B13ss), la plaignante a déclaré qu'un client avait demandé une 
prestation de 20 minutes en échange de CHF 100.-. Après avoir entretenu un rapport 
sexuel protégé, il avait retiré son préservatif et souhaité un rapport non protégé, ce 
qu’elle avait refusé. Elle avait dû le repousser et un conflit s’en était suivi, lors duquel 
elle avait été violentée, étranglée, injuriée et contrainte durant deux heures. 
 
b.c. Plusieurs objets ont été prélevés sur place par la Brigade de la police technique et 
scientifique (BPTS), notamment un préservatif, une bouteille, une attelle et un sèche-
cheveux (B15). 
 
c.a. L'examen des images de vidéosurveillance de la centrale de vidéoprotection (CVP) 
(B12 ; B15ss ; B20) a permis d’établir que A______ cheminait avec un autre individu 
dans le quartier des F______ peu avant sa rencontre avec D______. Il avait traversé la 
rue pour aller la trouver et discuter. Sur l’enregistrement, A______ paraît insistant 
envers la partie plaignante qui adopte une attitude de recul. 
c.b. Sur les images de vidéosurveillance de l'allée du n° ______ rue 1______ (B12 ; 
B17ss), A______ et D______ prennent l'ascenseur à 03h54. À 6h33, A______ quitte 
seul les lieux. 
d.a.a. D______ a déposé plainte pénale le 13 avril 2024 (A1ss ; C51ss ; C68ss). 
Elle avait fait la connaissance de A______ dans le cadre de son activité de prostitution. 
Ce dernier, qui était accompagné, l’avait abordée pour connaître son tarif. Après la 
remise de la somme convenue, soit CHF 100.- (elle a par la suite varié quant au 
moment auquel l'argent lui avait été remis), ils s’étaient rendus dans l'appartement de 
la plaignante. Là, il avait voulu l’embrasser, ce qu’elle avait refusé. Il était toutefois 
passé outre son refus, avait tenu son visage entre ses mains et lui avait fait un bisou 
(elle dira ultérieurement qu’il avait essayé de l’embrasser à plusieurs reprises). Ils 
avaient ensuite entretenu une relation sexuelle protégée consentie. Après cela, 
A______, qui n’avait pas joui, avait ôté son préservatif en lui disant : "suce-moi sans 
préservatif, baise-moi sans préservatif " et en lui écartant les jambes. Elle avait refusé, 


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précisant qu’elle n’entretenait jamais de relation sexuelle non protégée, puis elle avait 
prétexté se rendre aux toilettes pour ouvrir la porte de son appartement au cas où elle 
aurait besoin de sortir ou d'appeler à l'aide. Elle était ensuite retournée auprès de son 
client pour lui proposer d’entamer une autre relation sexuelle protégée (ce qu’elle a 
réfuté lors de son audition ultérieure), mais il avait refusé et essayé une nouvelle fois 
d'écarter ses jambes et de la pénétrer alors qu’elle était à plat ventre, sans succès. Elle 
avait appelé le 144, pensant que c’était le numéro de la police, pour dire que quelqu’un 
essayait de la violer, mais A______, très agressif, s’était emparé de son téléphone en 
la menaçant : "je vais te tuer sale pute de merde", puis l’avait frappée au visage avec 
ses mains. Il lui avait alors confié être "ami avec la police" et avoir 17 ans. Puis, il 
avait essayé une nouvelle fois de la pénétrer sans son consentement, tandis qu’elle se 
trouvait à plat ventre et qu’il était derrière elle. Elle s’était retournée et, comme il 
essayait d'écarter ses cuisses, elle l’avait repoussé à l’aide de ses pieds, appuyant les 
talons de ses bottes contre lui. Malgré cela, il était "revenu sur [elle]", de sorte qu’elle 
lui avait "cassé la bouche". Saignant, il l’avait saisie par le cou avec son bras, se 
plaçant derrière elle sur le lit et essayant de la maintenir dans cette position. Elle lui 
avait alors mis les doigts dans les yeux, de sorte qu'il s’était levé, l’avait frappée avec 
le câble du chauffage, tout en lui disant vouloir récupérer son argent. Il l'avait 
également menacée avec une chaise. Bien qu’elle lui eut rendu son argent, il avait 
fouillé ses affaires personnelles, avant de la saisir une nouvelle fois au cou pour tenter 
de la pénétrer, sans succès. Elle avait refusé, l’avait repoussé avec ses pieds, puis avait 
lancé un abat-jour sur lui, tandis qu'il continuait à la frapper avec ses mains, ouvertes, 
sur le visage et sur le corps. Elle avait encore riposté en le frappant avec un sèche-
cheveux, mais cela ne l’avait pas arrêté : "Il me tapait tout le temps. Il me donnait des 
baffes. Il me disait de le sucer". Discrètement, elle avait écrit un message qui disait 
"police" à un ami. Elle avait supplié A______ de partir et d’arrêter de lui faire du mal. 
Il avait rétorqué qu’elle avait volé son bracelet, lequel était en fait tombé car il s’était 
cassé. Elle le lui avait tendu, ainsi que ses lunettes. Il l’avait ensuite emmenée par le 
bras aux toilettes pour l'obliger à lui prodiguer une fellation : il la frappait à la tête et 
lui tirait les cheveux, lui poussant le chef vers l’avant en la saisissant par les cheveux. 
Elle avait refusé et il avait fini par sortir de son appartement. 
Les faits avaient duré deux heures, durant lesquelles les actes de violence s’étaient 
répétés : il la jetait sur le lit, lui écartait les jambes pendant qu’elle essayait de le 
repousser avec ses pieds, il lui pinçait les tétons, essayait de l’embrasser sur la bouche, 
la frappait tout en l’obligeant à le regarder dans les yeux, la saisissait au cou, lui tirait 
les cheveux, lui tenait les mains, se mettait sur elle et l'empêchait de sortir : "Il a tout 
essayé pour avoir une relation sexuelle sans préservatif". Elle ne se rappelait pas si 
elle avait inséré un doigt dans son anus. En revanche, A______ ne s’était pas endormi 
chez elle. Elle contestait l’avoir frappé avec un couteau et avoir pris ses affaires. Elle 
avait appelé à l'aide, mais personne n'était venu à son secours. 
Elle ne connaissait pas son agresseur et avait oublié son nom. Elle pouvait toutefois le 
décrire physiquement, avec la précision qu’il portait une attelle au doigt qu’il avait 


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perdue au cours des événements. Il y avait eu de nombreux dégâts dans sa chambre : 
« Les choses étaient tombées par terre. On a cassé toute la chambre pendant la bagarre ». 
Interrogée sur les détails ajoutés lors de son audition par-devant le juge des mineurs, 
soit notamment que A______ avait : montré des signes d’agressivité dès qu’ils étaient 
entrés dans l’ascenseur ; emmené une bouteille d’alcool fort qu’elle avait cachée ; une 
blessure au doigt qui avait saigné lorsqu’il avait commencé à la toucher ; pris l’une de 
ses culottes pour la mettre sur la tête et la renifler, elle a expliqué avoir pensé, lors de 
son audition à la police, qu’il suffisait d’expliquer ce qui s’était passé sans 
nécessairement fournir de détails. C’était lors de sa seconde audition qu’elle s’était 
rendue compte qu’elle devait se souvenir de tout ce qui était arrivé. Elle avait ainsi 
toujours dit la vérité. 
Elle expliquait les quelques incohérences ou contradictions dans son récit (chronologie 
de certains événements, soit notamment moment de la remise de l'argent et moment 
auquel elle avait ouvert ou déverrouillé la porte de l'appartement) par sa fatigue après 
les événements et parce que c’était la première fois qu’elle dénonçait un homme pour 
de tels faits, même si elle avait fait l’objet d’une agression deux semaines plus tôt. Il 
ne s'était pas agi d’une agression sexuelle, mais d’un client qui avait voulu la voler. Ce 
dernier l’avait frappée sur le côté gauche du visage et blessée à la poitrine, dans le dos 
et le cou avec un ciseau. Les marques dans son dos qui figuraient sur la photographie 
prise par la BPTS étaient toutefois attribuables à A______. Elle avait refusé de se 
rendre à l’hôpital après son agression car elle était fatiguée et endolorie. Elle avait 
également refusé les prélèvements de sang et d’urine car ils n’étaient pas nécessaires. 
Elle avait consommé du vin, en début de soirée et peut-être du cannabis la veille, mais 
pas le soir-même. 
Depuis les événements, elle ne travaillait plus et était retournée vivre à Zürich. Elle 
bénéficiait d’un suivi psychiatrique et prenait un traitement médicamenteux. Elle 
continuait de souffrir des événements : problèmes de sommeil, cauchemars, attaques 
nocturnes notamment. 
d.a.b. Selon le procès-verbal de son audition à la police, elle souhaitait participer à la 
procédure comme partie plaignante au pénal, mais pas au civil. Lors de son audition 
ultérieure, elle a néanmoins indiqué expressément souhaiter déposer des conclusions 
civiles contre son agresseur (C51). 
d.b. Un constat de lésions traumatiques a été établi par le Centre universitaire romand 
de médecine légale (CURML) le 13 avril 2024 (B19 ; C25ss). D______ présentait des 
ecchymoses du cuir chevelu, du visage, de la paupière gauche, des quatre membres, 
du thorax et du dos, dont certaines étaient focalement arciformes, ainsi que des 
dermabrasions au visage, à l’abdomen et aux membres supérieurs. Le tableau lésionnel 
était compatible avec les déclarations de l’expertisée. 


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Lors de l’examen, D______ a spontanément indiqué aux médecins qu’elle présentait 
des traces de violences perpétrées par un autre client environ deux semaines avant les 
faits. Elle a notamment précisé que certaines des ecchymoses constatées au niveau de 
la cuisse droite étaient antérieures aux faits de la cause. 
e.a. A______ a constamment contesté les faits qui lui étaient reprochés, à l’exception 
d’une claque, ainsi que d’un coup de poing qu’il reconnaissait avoir donnés au visage 
de la plaignante (B35 ; B39ss ; C1ss ; C57ss ; C72ss ; C111ss ; PV TCO, p. 3ss). 
D______ l'avait abordé dans la rue, lui disant des choses qu’il ne comprenait pas avant 
de l’inviter à venir chez elle pour boire quelque chose. Il pensait lui avoir plu. Une fois 
dans son appartement, elle lui avait dit être une prostituée et lui avait proposé de 
coucher avec elle en échange de CHF 100.-, ce qu’il avait accepté (variant toutefois 
sur le moment auquel il lui avait remis cette somme). Elle avait ensuite baissé ou 
enlevé son pantalon pour lui mettre un préservatif et s’était mise sur lui, bougeant "de 
droite à gauche, en tournant sur [lui]", avant de lui faire remarquer qu’il ne l’avait 
toujours pas payée, ou de lui demander s’il l’avait payée ou non (version qu’il a donnée 
devant le TCO). Il l’avait repoussée, avait cherché dans ses affaires, tout en lui 
confirmant lui avoir donné l’argent, ce qu’elle avait concédé. Elle avait alors confirmé 
qu’ils pouvaient entretenir une relation sexuelle et l’avait poussé sur le lit dans ce but. 
Tandis qu’il était allongé sur le ventre (ou en fait sur le dos selon ses déclarations au 
TCO), D______ s’était positionnée sur lui : "C’est elle qui a commencé à faire l’amour 
à l’envers", il l’avait laissée faire. Elle lui avait massé le dos avant de lui toucher le 
sexe. Puis, elle avait voulu introduire ou avait introduit ses doigts dans son anus, ce 
qui l’avait énervé. Il l’avait poussée et elle était tombée. Lorsqu’elle s’était relevée, 
elle tenait un couteau à la main et lui avait donné un coup au thorax, ce qui lui avait 
laissé une cicatrice (C66). Il lui avait asséné une claque sur la joue avant de lui prendre 
le couteau des mains et de tenter de prendre la fuite. D______ l’avait toutefois empêché 
de sortir de l’appartement, l’avait griffé au visage, puis avait lancé des objets sur lui, 
notamment une lampe. S’il a d’abord déclaré avoir été « complètement défoncé » et ne 
rien avoir fait, il a ensuite concédé lui avoir donné un coup de poing au visage ou « un 
ou deux box » pour se défendre (ultérieurement, il a toutefois modifié sa version des 
faits expliquant avoir frappé la plaignante pour qu'elle lui rende ses affaires). D______ 
était tombée et avait pleuré en le traitant de violeur à plusieurs reprises, alors qu'il 
n'avait rien fait. Elle lui avait rendu ses affaires et lui avait dit de partir ou bien c’était 
lui qui lui avait intimé de le laisser partir. Au moment de sortir, la porte de 
l’appartement était fermée à clé. Une fois dehors, il s’était "mis à réfléchir". Il ne 
"comprenai[t] rien de ce qui s’était passé". D______ était une voleuse qui avait voulu 
le tuer, il en était certain. Il était resté sur place une heure, pas deux. Il ne comprenait 
pas ce qu’ils avaient pu faire durant tout ce temps et pensait même avoir dormi 
"tellement je ne sais pas ce qui s’est passé pendant deux heures". 
Il a largement varié dans ses souvenirs des événements expliquant d'abord "Je ne me 
souviens absolument pas de tout. Je n'ai que des flashs qui me rappellent des choses. 
J'étais complétement ivre", avant de dire qu'il se souvenait de tout après leur arrivée 


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dans l'appartement de la plaignante, mais pas de ce qui s'était passé avant ; puis de 
préciser qu'il s'était endormi après que la plaignante lui eut mis un préservatif, ne se 
réveillant que lorsqu'elle avait déjà un doigt dans son anus. Il est en revanche demeuré 
constant sur le fait qu'il était "totalement ivre" et "complétement défoncé" au moment 
des faits. 
Bien qu'il concédât que la partie plaignante lui avait mis un préservatif, il niait avoir 
été en érection à un quelconque moment, allant jusqu’à affirmer n'avoir pas eu "envie" 
d'elle, ne pas l’avoir touchée, et ne pas avoir entretenu de relation sexuelle : "c’est elle 
qui a tenté de me pénétrer l’anus avec ses doigts". Il était du reste impossible qu’il eût 
pu tenter d’entretenir un rapport sexuel non protégé avec la victime, car il n’était "ni 
un animal, ni un fou pour la prendre de force. Et de toute façon, [il] l’avai[t] payée ". 
Au sujet des intentions prêtées à la plaignante, A______ a affirmé tantôt que celle-ci 
voulait le tuer tantôt qu’elle cherchait à le voler, usant de menaces pour lui faire peur 
dans le but qu’il quitte les lieux en laissant ses affaires derrière lui. D______ l’avait 
d’ailleurs volé car à son réveil, elle lui avait pris son téléphone, son portemonnaie, sa 
sacoche et son argent. Lors d’une audition ultérieure, il a livré une nouvelle version, 
expliquant avoir compris que D______ avait fouillé dans ses affaires : "J’ai compris 
qu’elle avait fouillé dans mes affaires, elle m’a dit qu’elle avait trouvé les CHF 100.-. 
Elle m’a ensuite dit de dormir et qu’elle me rendrait mes affaires après". Il a varié à 
plusieurs reprises sur l'emplacement de ses affaires (sous la table, puis sous le matelas, 
ensuite sous le lit et finalement dans le tiroir). 
Il a indiqué, au fil de ses auditions, que D______ l’avait frappé sur la joue et dans le 
dos avec la main, mais pas à la bouche. Elle ne s’était pas munie d’un sèche-cheveux. 
S’il a initialement contesté que la plaignante lui avait mis les doigts dans les yeux, il 
est revenu sur ses déclarations par-devant le TCO, expliquant qu’elle avait bien fait ce 
geste lorsqu’il allait partir de l’appartement. S'il a affirmé tout au long de la procédure 
que la plaignante lui avait donné un coup de couteau, ou plusieurs, il a ensuite dit, par-
devant le TCO, qu'elle l'avait simplement "effleuré" avec la lame, ce qui l'avait 
néanmoins blessé. 
Il confirmait qu'il était blessé au doigt le soir des faits et que sa plaie était recouverte 
d'un coton, de même qu'il avait apporté une bouteille d’alcool chez la plaignante. 
À la question de savoir comment il se sentait par rapport à la situation actuelle de 
D______ aujourd’hui, il a répondu ne toujours pas se souvenir des traits de son visage. 
e.b.a. A______ a déposé une demande d’asile en Suisse le 5 avril 2024. Dans ce cadre, 
il a indiqué être né le ______ 2009 et être mineur. Il a néanmoins fait l’objet d’une 
décision de modification des données personnelles le 25 juin 2024, sa date de naissance 
étant tenue pour être celle du ______ 2006 (C15ss). Aux termes de sa décision, le 
Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) a en particulier souligné que les déclarations 


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de l’intéressé étaient incohérentes et lacunaires à propos de son parcours de vie et de 
ses documents d’identité. 
e.b.b. Par-devant le juge des mineurs, A______ a reconnu avoir menti sur son âge 
(C73), indiquant, lors d’une audition ultérieure, être né le ______ 2005 (C113). Il avait 
déclaré être mineur à son arrivée en France afin de faciliter son séjour dans ce pays. 
e.b.c. Il a fait l’objet d’une expertise d’âge dans le cadre de la procédure pénale 
(C93ss). Les experts sont parvenus à la conclusion que son âge moyen se situait entre 
20 et 23 ans et que son âge minimum était 19 ans. 
f. A______ a été arrêté le 18 juin 2024 (B33ss) et placé en détention provisoire le 
lendemain, jusqu’à sa libération le 21 janvier 2025. 
Bien que l’attitude globalement positive et respectueuse de A______ en détention eut 
été soulignée dans un rapport fourni par l’établissement où il avait séjourné du 21 juin 
au 18 juillet 2024 (Y133ss), il y était également mentionné sa difficulté à se remettre 
en question, en particulier lorsqu’il s’agissait de reconnaître la gravité de son délit. Il 
avait du mal à saisir pleinement les normes sociétales en vigueur, ce qui contribuait à 
un comportement déviant. Cette absence de conscience des règles et valeurs 
communes pouvait expliquer en partie son incapacité à comprendre l’impact de ses 
actes sur les autres et sur la société. Son comportement reflétait ainsi une déconnexion 
avec les attentes sociales, rendant nécessaire un travail approfondi pour l’aider à mieux 
intégrer ces notions fondamentales. 
C. 
a.a. D______ a demandé sa dispense des débats d'appel. À l'appui de sa requête elle 
produit un certificat médical établi le 12 juin 2025 par le Dr G______ (B7). Ce 
document met en exergue l’existence d’un trouble de stress post-traumatique ainsi que 
d’un trouble de l’anxiété généralisée chez la patiente. L’agression subie avait entraîné 
une décompensation psychique importante avec des symptômes tels que des 
flashbacks, des cauchemars, un excès d’excitation persistant, des comportements 
évasifs et des angoisses sévères et paranoïaques, avec crises de panique et tendance à 
la retraite sociale. Depuis le 25 novembre 2024, elle suivait un traitement psychiatrique 
et psychothérapeutique avec des entretiens bimensuels. Depuis le mois de juin 2024, 
elle suivait également des séances psychothérapeutiques hebdomadaires chez un 
psychologue et psychothérapeute. D______ était déjà suivie (à la fréquence d’un 
rendez-vous bimestriel), avant l’événement traumatique, chez une psychiatre établie 
au Brésil pour un trouble de l’anxiété généralisée. Elle n’était pas en mesure de 
participer à l’audience en raison d’un risque important de retraumatisation et de 
décompensation psychologique aigüe. 
a.b. La plaignante a été dispensée de comparaître à l’audience d’appel (B10) avec la 
précision que la Cour ne pourrait, du fait de son absence, apprécier sa crédibilité que 
sur la base des éléments résultant du dossier. 


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b.a. A______, non excusé, n’a pas comparu aux débats d’appel. Son conseil s’est dit 
disposé à le représenter, précisant avoir eu pour instruction d’interjeter appel, mais ne 
pas avoir eu de contact avec son mandant depuis lors et ignorer si le mandat de 
comparution lui était parvenu. 
 
b.b. Après délibérations, au bénéfice d’une brève motivation orale renvoyant au 
considérant de l’arrêt au fond, la Cour a déclaré l’appel du prévenu recevable. 
 
c.a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, chiffrant son 
indemnité pour réparation du tort moral à CHF 44'200.-, avec intérêts à 5% dès le 
1er octobre 2024. 
 
c.b. Par la voix de sa conseil, D______ persiste dans ses conclusions, avec la précision 
qu’elle sollicite la condamnation de A______ au paiement, avec intérêts à 5% dès le 
12 avril 2024, de CHF 5'000.- à titre de réparation de son tort moral et de CHF 781.13 
en dédommagement des frais encourus. 
À l’appui de ses conclusions civiles, l’intéressée a produit plusieurs pièces (cf. chargé 
du 14 août 2025), soit notamment des factures de consultations psychiatriques auprès 
d’une thérapeute au Brésil (quatre factures pour des soins prodigués entre le 23 mai et 
le 28 octobre 2024) et d’ambulance, ainsi qu’un rapport psychiatrique déjà mentionné 
supra C.a.a et un rapport médical du 11 novembre 2024. 
c.c. Le MP persiste dans ses conclusions, avec la précision que la remise des CHF 100.- 
par la plaignante au prévenu doit être qualifiée de brigandage. 
 
c.d. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil 
des considérants qui suivent. 
D. 
a. A______ est né à H______ en Algérie, pays où il a grandi, dont il a la nationalité et 
qu'il dit avoir quitté en novembre 2023 en raison de menaces de mort pesant sur sa 
famille à cause de son père qui avait « fait du business avec des gens, mais [était] parti 
avec [leur] argent ». Avant d'arriver en Suisse en mars 2024 pour y déposer une 
demande d'asile, il dit être passé par l'Espagne, puis par la France où il aurait obtenu 
l'asile. 
Il a suivi un cursus scolaire en Algérie jusqu'à ses 16 ans environ, n'a pas de formation 
et n'a jamais travaillé. Du côté de sa mère, il a un demi-frère et une demi-sœur, 
jumeaux, qui ont environ deux ans et vivent en Algérie. Âgé de presque 20 ans, il est 
célibataire, sans enfant et démuni de papiers d'identité. Avant son incarcération, il 
subvenait à ses besoins grâce à une aide de CHF 21.-/semaine du centre pour 
requérants d’asile. Sa mère lui envoyait également de l'argent de temps en temps. Il 
n'a ni fortune ni dette. Si une deuxième chance lui était donnée, il resterait en Suisse, 


- 11/36 - 
P/9079/2024 
où il a des amis, pour y travailler et déposerait une nouvelle demande d'asile avec ses 
réelles données personnelles, sinon il retournerait en France. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
- le 9 juillet 2024, par le Procureur des mineurs du canton de Soleure, à une peine 
privative de liberté de 30 jours pour dommages à la propriété, vol, vol d'importance 
mineure et vol d'usage ; 
- le 6 novembre 2024, par le Procureur des mineurs du canton d’Argovie, à une peine 
privative de liberté d’un jour pour vol, tentative inachevée de vol, dommages à la 
propriété et utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure ; 
- le 30 janvier 2025, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- l’unité pour séjour illégal ; 
- le 9 avril 2025 par le Ministère public du canton de Fribourg à une peine pécuniaire 
de 20 jours-amende à CHF 30.- l’unité pour séjour illégal ; 
- le 9 mai 2025 par le Ministère public du canton de Fribourg à une peine pécuniaire 
de 80 jours-amende à CHF 30.- l’unité, ainsi qu’à une amende de CHF 500.- (peine 
partiellement complémentaire se rapportant au jugement du 9 avril 2025) pour séjour 
illégal, délits contre la loi fédérale sur les stupéfiants, empêchement d’accomplir un 
acte officiel et consommation de stupéfiants. 
E. 
a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 2h20 d'activité de chef d'étude et 
7h15 d’activité de collaborateur, hors débats d’appel, lesquels ont duré 1h35. 
 
Il a été indemnisé à hauteur de 53h10 d’activité en première instance. 
b. Me E______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 4h40 d'activité de cheffe d'étude, 
hors débats d'appel. 
Elle a été indemnisée pour 14 heures d’activité en première instance. 
 
 


- 12/36 - 
P/9079/2024 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 405 CPP, les dispositions sur les débats de première instance 
s'appliquent par analogie aux débats d'appel (al. 1) ; la direction de la procédure cite à 
comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel 
ou l'appel joint (al. 2 1e phr.). 
2.1.2. Conformément à l'art. 336 CPP, le prévenu doit participer en personne aux 
débats dans les cas suivants : il est soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit 
(al. 1 let. a) ; la magistrate exerçant la direction de la procédure ordonne sa 
comparution personnelle (al. 1 let. b). Celle-ci peut dispenser le prévenu, à sa demande, 
de comparaître en personne lorsqu'il fait valoir des motifs importants et que sa 
présence n'est pas indispensable (al. 3). 
À leur demande, le prévenu et la partie plaignante qui ont déclaré l'appel ou l'appel 
joint peuvent être dispensés de comparution lorsque le cas est simple et que, par 
conséquent, leur présence n'est pas indispensable (art. 405 al. 2, 2e phr. CPP). Le 
législateur a renoncé à définir la notion de cas simples, laissant ainsi une marge de 
manœuvre importante. En cas de dispense de comparution, les parties doivent déposer 
des conclusions motivées (art. 405 al. 2 in fine CPP), c'est-à-dire exposer les motifs à 
l'appui de leurs conclusions (art. 385 al. 1 CPP). Si le prévenu est dispensé de 
comparaître personnellement, il doit pouvoir envoyer aux débats un représentant 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 10 ad art. 405). 
2.1.3. Après l'ouverture des débats, la juridiction d'appel doit procéder en principe à 
l'audition du prévenu afin, d'une part, de vérifier l'exactitude de ses déclarations et de 
les confronter avec les dires des victimes et des témoins et, d'autre part, de se faire une 
juste idée de sa situation personnelle pour mieux individualiser la peine (art. 341 al. 3 
CPP). L'intensité de l'interrogatoire dépendra notamment du degré de gravité de l'acte 
d'accusation et de l'ensemble des preuves déjà administrées (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 4 ad art. 405). 


- 13/36 - 
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2.2. À teneur de l'art. 407 CPP, l'appel est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré fait 
défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter (al. 1 let. a). 
2.3. L'appelant a été régulièrement convoqué et avisé par l'autorité de la tenue des 
débats. Certes, son avocat, qui l’avait reçue vu l’élection de domicile en son cabinet, 
souligne néanmoins qu’il ignore si ladite convocation est bien parvenue à l’intéressé. 
Il n'en demeure pas moins que dans la mesure où l’appelant a donné pour instruction 
à son mandataire de former appel à l'encontre du jugement de première instance et qu'il 
était présent lors de l'audience de jugement, il devait nécessairement savoir qu'une 
audience serait tenue en appel et qu'il devrait s'y présenter aux mêmes conditions. Il 
lui appartenait dès lors d'assurer une communication régulière avec son avocat, ce qu'il 
n'a pas fait. Il n'a pas justifié son absence et doit donc être considéré comme défaillant. 
En exigeant la comparution personnelle de l'appelant, la Cour lui a signifié 
l'importance attendue de son interrogatoire. Cela étant, dans la mesure où il a été 
entendu en première instance, qu'il a eu l'occasion de s'exprimer à de nombreuses 
reprises sur les faits reprochés et que la partie plaignante, elle-même appelante, a été 
excusée pour les débats d'appel, il se justifiait de déclarer l'appel du prévenu recevable. 
Son conseil s'étant dit en mesure de le représenter, il y a été autorisé. 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et, sur 
le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 127 I 38 
consid. 2a). 
3.1.2. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, 
au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit 
profiter au prévenu. Cette présomption est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute à l'issue de 
l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que 
règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à son existence. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement 
abstraits et théoriques, toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
3.1.3. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves 


- 14/36 - 
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doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de 
divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_59/2025 du 9 avril 2025 consid. 1.1). 
3.1.4. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2021 du 24 février 2022 
consid. 2.3 et 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). 
Dans la mesure où il est fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas 
d'autres témoins que la victime elle-même, le juge peut fonder sa condamnation sur 
ses seules déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 
consid. 2.2 ; 1P_677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3 ; 1A_170/2001 du 18 février 
2002 consid. 3.4.1), de sorte que le fait que celles-ci, en tant que principal élément à 
charge, s'opposent aux déclarations de la personne accusée, ne doit pas nécessairement 
conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2). 
Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent 
conviction. Cela étant, les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 
nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires. Les 
connaissances scientifiques actuelles tendent en effet à démontrer que les événements 
traumatiques sont traités différemment des événements quotidiens : d'une part, des 
distorsions de la mémoire et des pertes de mémoire peuvent survenir, notamment en 
raison de tentatives de refoulement ; d'autre part, chez certaines victimes, un grand 
nombre de détails de l'expérience traumatique restent gravés dans la mémoire, en 
particulier concernant des aspects secondaires, qui peuvent justifier d'éventuelles 
incohérences dans le récit. Il faut donc tenir compte de ces éléments dans l'analyse des 
déclarations (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 
13 juin 2013 consid. 1.2). 
3.2. En l'espèce, les parties s'accordent sur le fait qu'elles se sont rencontrées dans la 
rue le soir des faits et qu'elles se sont rendues, dans la foulée, chez la plaignante où 
elles sont convenues d'entretenir une relation sexuelle tarifée. Au cours des deux 
heures et demie qui ont suivi, elles reconnaissent que des coups ont été échangés, sans 
toutefois converger sur le déroulement des faits, la survenance ou non d'une relation 
sexuelle et les motifs de l'altercation qui les a opposés. 
Les faits se sont déroulés dans un huis-clos, de sorte que l'on se trouve essentiellement 
dans un cas de "parole contre parole". Afin de les établir, il importe donc d'apprécier 
la crédibilité des déclarations des deux protagonistes en évaluant leur cohérence 
interne, ainsi qu'en les confrontant aux éléments objectifs du dossier. 


- 15/36 - 
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3.3.1. Les déclarations de la plaignante, bien qu'évolutives notamment s'agissant de la 
chronologie de certains faits secondaires, ont été relativement constantes et cohérentes 
sur les éléments de faits essentiels à l'appréciation de la cause. Elle a en effet maintenu, 
tout au long de la procédure, que le prévenu l'avait violentée, physiquement et 
verbalement, dans le but d'entretenir des rapports sexuels non protégés. Elle a ainsi 
décrit de manière constante qu'il avait tenté, à plusieurs reprises, de la pénétrer 
vaginalement sans préservatif en lui écartant les jambes. Elle a également expliqué 
qu'il avait voulu obtenir une fellation sans protection, précisant que les faits s'étaient 
déroulés dans les toilettes. Contrairement à ce que prétend la défense, elle a évoqué la 
tentative de lui imposer une fellation dès sa première audition à la police. Elle n’a 
simplement pas décrit les gestes qui ont accompagné cette injonction, ce qu’elle a fait 
ultérieurement, ce qui ne vient en rien affaiblir la crédibilité de ses propos, étant 
souligné qu'elle a donné une explication cohérente et plausible aux raisons pour 
lesquelles elle n'avait pas livré tous les détails des faits subis lors de son dépôt de 
plainte. Elle a de surcroît immédiatement dénoncé les faits dont elle avait été victime 
en précisant lors de son appel à la CECAL qu'un client avait essayé de voler son 
téléphone, de la frapper et de la violer, et répété aux premiers intervenants sur place le 
déroulement de l'agression qui avait commencé après qu'elle eut entretenu un rapport 
sexuel protégé avec le prévenu, ce qui vient renforcer sa crédibilité générale. 
L'appelante n'avait du reste aucun bénéfice secondaire à dénoncer le prévenu pour une 
agression si celle-ci n'avait pas eu lieu. Ils ne se connaissaient pas et elle ne se rappelait 
pas son nom au moment de son dépôt de plainte. Elle ne savait quasiment rien de lui, 
hormis qu'il était mineur selon ses dires, ce qu'elle a précisé à la police. La partie 
plaignante est par ailleurs restée mesurée dans ses propos, n'en a pas rajouté et, 
lorsqu'elle avait des doutes, l'a admis. Elle n'a pas chargé inutilement son agresseur, 
précisant par exemple qu'il ne l'avait pas frappée avec d'autres objets que le câble du 
chauffage, qu'il n'avait pas réussi à la pénétrer et qu'elle était parvenue à lui résister. 
Elle a également expliqué spontanément aux médecins qui l'avaient examinée qu'elle 
avait fait l'objet d'une agression deux semaines avant les faits, précisant que certaines 
ecchymoses étaient antérieures aux événements du 12 avril 2024. Elle a, enfin, 
expliqué les éventuelles incohérences ou contradictions dans son récit par l'état 
émotionnel et physique dans lequel elle se trouvait après son agression, ce qui vient 
également soutenir son récit. 
Des éléments objectifs viennent renforcer la crédibilité du récit de la partie plaignante, 
soit notamment les images de vidéosurveillance de la CVP et de l'immeuble, le constat 
de lésions traumatiques établi par le CURML, ainsi que le constat médical de son 
psychiatre. 
En effet, les enregistrements permettent d'établir que c'est bien le prévenu qui a abordé 
l'appelante – et non l'inverse, comme il l'a prétendu tout au long de la procédure – et 
s'est montré insistant, celle-ci adoptant une attitude de recul, ce qui va dans le sens des 
explications de l'intéressée. Il est également établi que les parties sont restées ensemble 
environ deux heures et demie, ce qui s'approche de la durée des événements décrite 


- 16/36 - 
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par la partie plaignante (deux heures), mais pas de la version de l'appelant qui a 
prétendu être resté seulement une heure sur place, ignorant comment ils avaient occupé 
tout ce temps. S'il est vrai que la durée des événements interpelle et qu'il subsiste une 
incertitude quant à ce qu'ont pu faire les parties durant ce laps de temps, cet élément 
ne saurait à lui seul remettre en doute les explications de la partie plaignante qui a 
décrit une relation sexuelle consommée suivie d'une longue altercation, étant par 
ailleurs souligné que le laps de temps écoulé est encore moins cohérent avec une passe 
sans particularités. 
En outre, le rapport des médecins du CURML fait état de différentes lésions sur 
l'ensemble du corps de l'appelante, ainsi que sur son visage et son cuir chevelu, ce qui 
va dans le sens de sa version des faits, les légistes ayant du reste conclu que le tableau 
lésionnel était compatible avec ses déclarations. Contrairement à ce que prétend la 
défense, l'intéressée n'a pas livré une version différente des faits lors de son examen. 
Elle a en effet raconté le même déroulement général, à savoir qu'elle était convenue, 
avec son client âgé de 17 ans, d'une relation sexuelle tarifée avec préservatif, mais que 
celui-ci avait voulu l'obliger à coucher avec lui sans protection ce qu'elle avait refusé. 
Une agression s'en était suivie au cours de laquelle il l'avait frappée et avait réitéré ses 
tentatives de la forcer à entretenir des relations non protégées, sans toutefois y 
parvenir. On comprend parfaitement à la lecture du rapport que l'intéressée a résumé 
les faits, sans nécessairement s'attarder sur la chronologie exacte ni sur l'ensemble des 
détails, lesquels n'étaient pas nécessaires dans un contexte d'examen médical. Le fait 
que la plaignante avait subi une agression physique deux semaines avant les faits ne 
change rien aux conclusions des médecins, qui en ont été informés. 
Enfin, le certificat médical établi par le psychiatre de la plaignante met en exergue 
l'existence d'un trouble de stress post-traumatique, ainsi que d'un trouble de l'anxiété 
généralisée, expliquant que l'agression subie avait entraîné une décompensation 
psychique importante avec de nombreux symptômes (flashbacks, cauchemars, excès 
d’excitation persistant, comportements évasifs, angoisses sévères et paranoïaques, 
crises de panique et tendance à la retraite sociale), ce qui crédibilise encore la réalité 
d'une agression subie par la plaignante. 
Les critiques de la défense relatives aux prétendues incohérences de son récit ne 
convainquent pas et doivent ainsi être écartées. En particulier, rien ne permet de penser 
que la plaignante se trouvait dans un état second lors des faits, étant souligné qu'elle a 
fait preuve de transparence en expliquant avoir consommé du vin en début de soirée 
et peut-être du cannabis la veille, mais pas le soir-même. Elle n'avait du reste aucune 
obligation de se soumettre à des analyses d'urine ou de sang, ce qui ne peut, partant, 
lui être reproché. 
3.3.2. Contrairement aux déclarations de la partie plaignante, la version des faits du 
prévenu apparaît peu crédible en raison de nombreuses contradictions et incohérences 
dans son récit. L’intéressé a en effet non seulement varié sur des faits importants à 


- 17/36 - 
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l’appréciation de la cause, mais également sur de nombreux détails périphériques, soit 
notamment sur ce dont il se rappelait (il ne comprenait plus rien et était "totalement 
ivre" ; il ne se rappelait pas de tout et n’avait que des flashs ; il ne se rappelait de rien 
avant d’arriver chez la plaignante, mais ensuite il se rappelait de tout ; elle lui avait 
mis un préservatif, ensuite il s’était endormi et à son réveil, elle avait le doigt dans son 
anus), le moment auquel il avait remis l’argent à la partie plaignante, ce qu’il était 
advenu de ses propres affaires une fois chez elle (elles se trouvaient sous la table, puis 
sous le matelas, ensuite sous le lit et finalement dans le tiroir), les coups reçus de la 
plaignante (elle lui avait donné un, voire des, coup(s) de couteau, puis, devant le TCO, 
elle l'avait "effleuré" avec la lame de celui-ci), les raisons pour lesquelles il l’avait 
frappée (il a maintenu que c’était pour se défendre à la suite des coups reçus avant de 
dire, tardivement dans la procédure, que c’était pour récupérer les affaires qu’elle lui 
avait prises), les intentions prêtées à la plaignante (elle voulait le tuer, puis l’effrayer 
dans le but qu’il parte et laisse ses affaires derrière lui) et les circonstances dans 
lesquelles il avait quitté son appartement (elle lui avait demandé de partir, en fait non 
c’était lui qui lui avait intimé de le laisser quitter les lieux). Certes le prévenu affirme 
avoir été alcoolisé au moment des faits, ce qui pourrait expliquer, dans une certaine 
mesure ses contradictions, cela étant il demeure que son récit est incohérent quelle 
qu'en soit la cause. 
Surtout, les différentes versions des faits données par l'appelant ne trouvent aucune 
assise au dossier. Ainsi, l'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il prétend ne pas avoir su 
d'emblée que la plaignante était une travailleuse du sexe, alors qu'il l'a abordée dans la 
rue, [au quartier des] F______, aux environs de 3h40 du matin. Il ressort au contraire 
du dossier qu'il est lui-même allé trouver la partie plaignante dans le but d'entretenir 
une relation sexuelle tarifée avec elle, ce sur quoi ils se sont d'ailleurs rapidement mis 
d'accord. L'appelant n'est pas plus crédible lorsqu'il prétend ne pas avoir été attiré par 
l'intéressée, ne jamais avoir été en érection et ne pas avoir couché avec elle, alors même 
qu'il l'a suivie chez elle dans ce but et qu'il admet que celle-ci lui a mis un préservatif 
ce qui suppose une érection. L'on ne voit enfin pas pourquoi la plaignante l'aurait 
agressé s'il n'avait pas eu le comportement violent qu'elle lui reproche. Elle n'avait en 
effet aucun intérêt à frapper un homme qu'elle ne connaissait pas et qui l'avait 
rémunérée pour ses services, rien ne permettant de supposer qu'elle lui eût tendu un 
piège pour lui dérober ses quelques effets personnels, d’autant plus que les événements 
se sont déroulés chez elle, où il aurait été facile de la trouver en cas de plainte. Il ne 
fait par ailleurs aucun sens qu'elle ait pu vouloir l'effrayer pour qu'il parte en laissant 
ses affaires sur place, mais qu'elle l'empêche, d'un autre côté, de quitter les lieux. Enfin, 
contrairement à ce que plaide la défense, l'agression antérieure subie par la plaignante 
ne permet pas d'expliquer ses lésions. En effet, les médecins, informés spontanément 
par l'examinée à ce sujet, en ont néanmoins conclu que le tableau lésionnel était 
compatible avec ses déclarations. Il n'y a pas lieu de s'écarter de leur constat, étant 
souligné que la plaignante a été capable de distinguer quelles marques étaient 
antérieures aux faits de la présente procédure. 


- 18/36 - 
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Les critiques relatives à l'instruction formulées par la défense ne sont pas fondées. Rien 
ne permet, à teneur du dossier et plus particulièrement des déclarations de la plaignante 
de tenir pour établi que celle-ci aurait utilisé un couteau, de sorte qu'il n'y avait pas 
lieu de procéder à une analyse de ceux trouvés sur place, dont on ne voit pas ce qu’elle 
aurait permis d’établir. Il n'y avait pas non plus lieu de procéder à une enquête de 
voisinage ou d'analyser le portable de la plaignante à la recherche du message qu'elle 
dit avoir envoyé à un ami. Elle a en effet elle-même dit avoir appelé à l'aide sans que 
personne ne vienne, de sorte qu'il est probable que personne ne l'ait entendue. Ensuite, 
elle a appelé les services d'urgence à plusieurs reprises, soit pendant les faits et 
immédiatement après le départ du prévenu pour dénoncer les faits dont elle avait été 
victime, de sorte que la question du message envoyé à un ami ne paraît aucunement 
pertinente. 
3.4. Le récit de l'appelante est donc le seul crédible. Alors qu'ils se trouvaient à son 
domicile, le prévenu l'a frappée sur différentes parties du corps, lui occasionnant 
diverses lésions à la tête, au visage et au corps, lui a serré le cou, lui a asséné à tout le 
moins une gifle, ainsi qu'un coup de poing au visage, l'a frappée avec un câble et a 
menacé de la tuer, faisant ainsi usage tant de contrainte physique et psychologique 
pour tenter de la contraindre à subir l'acte sexuel sans préservatif et tenter de la forcer 
à lui prodiguer une fellation également non protégée, celle-ci se débattant et lui 
signifiant expressément son refus. 
4. 
4.1. Les dispositions sur la contrainte sexuelle de l’art. 189 CP et le viol de 
l'art. 190 CP ont été notablement modifiées au 1er juillet 2024. Le nouveau droit n’étant 
pas plus favorable au prévenu, l'ancien droit, en vigueur au moment des faits, demeure 
applicable en vertu des principes de la lex mitior et de la non-rétroactivité de la loi 
pénale. 
4.2.1. Selon l'art. 189 al. 1 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui 
tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 6B_180/2018 
du 12 juin 2018 consid. 3.1). 
4.2.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 aCP, se rend coupable de viol, celui qui, notamment 
en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre 
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe 
féminin à subir l'acte sexuel. Par acte sexuel au sens de cette disposition on entend 
l'union naturelle des parties génitales de l'homme et de la femme (ATF 123 IV 49 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.1). 


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4.2.3. L'art. 189 aCP, de même que l'art. 190 aCP, tendent à protéger la libre 
détermination en matière sexuelle en réprimant l'usage de la contrainte aux fins 
d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel 
(art. 189 aCP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 aCP). 
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que l'auteur surmonte ou déjoue 
la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime que ce soit par 
l'emploi volontaire de la force physique dans le but de la faire céder (violence) ou par 
des pressions psychiques ; dans les deux cas, la contrainte doit atteindre une certaine 
intensité sans qu'il soit nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister. Peut 
déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps ou de lui tordre 
un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 133 IV 49 consid. 4 ; 124 IV 154 
consid. 3b ; 122 IV 97 consid. 2b). 
4.2.4. Sur le plan subjectif, ces infractions sont intentionnelles, mais le dol éventuel 
suffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.2 ; 
6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 et 6B_1083/2014 du 9 juillet 2015 
consid. 3.2). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la 
victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur 
elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte (ATF 87 IV 66 
consid. 3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de 
tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures 
de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est 
réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, 
reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le 
fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir 
(ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 
29 novembre 2021 consid. 3.2). 
4.3. En cas d'actes commis à réitérées reprises, il convient d'examiner la situation dans 
son ensemble. En effet, selon la jurisprudence, la contrainte en matière sexuelle sera 
retenue lorsque l'auteur a créé une situation de contrainte dans un contexte donné, ce 
qui ne suppose toutefois pas que celle-ci soit à nouveau générée pour chacun des actes. 
Il suffit que la victime ait dans un premier temps opposé de la résistance dans la mesure 
où elle pouvait le faire et que par la suite l'auteur réactualise sa contrainte de manière 
à pouvoir abuser encore de sa victime (ATF 131 IV 107 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_774/2015 du 22 mai 2015 consid. 4.4.2). 
4.4. Un concours réel entre le viol et la contrainte sexuelle est concevable si l'acte 
sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en 
particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (ATF 122 IV 97 
consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_463/2005 du 10 février 2006 consid. 2). Un 
rapport bucco-génital a un but de satisfaction sexuelle autonome, de sorte que l'on peut 


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retenir le concours réel entre les art. 189 et 190 CP (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_153/2016 du 14 juin 2016 consid. 1.1 ; 6S_67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e). 
4.5. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction 
et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout 
ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). L'équivalence des deux formes de 
dol, direct et éventuel, s'applique également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1146/2018 du 8 novembre 2019 consid. 4.2). 
La frontière entre le commencement de l'exécution de l'infraction et les actes 
préparatoires est difficile à fixer. La simple décision de commettre une infraction qui 
n'est suivie d'aucun acte n'est pas punissable. En revanche, le seuil de la tentative est 
franchi lorsque l'auteur en prenant la décision d'agir a réalisé un élément constitutif de 
l'infraction. La tentative commence dès que l'auteur accomplit l'acte qui, dans son 
esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission de l'infraction et 
après laquelle on ne revient normalement plus en arrière, sauf apparition ou découverte 
de circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite de 
l'entreprise (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.3 [viol]). La distinction entre les actes 
préparatoires et ceux constitutifs d'un début d'exécution de l'infraction doit être opérée 
au moyen de critères tant subjectifs qu'objectifs. En particulier, le seuil à partir duquel 
il y a tentative ne doit pas précéder de trop longtemps la réalisation proprement dite de 
l'infraction. En d'autres termes, le commencement direct de la réalisation de l'infraction 
exige des actes proches de l'infraction, tant du point de vue du lieu que de celui du 
moment (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 104 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1 et les références citées). 
4.6. En adoptant le comportement décrit sous consid. 3.4, l'appelant s'est rendu 
coupable de tentative de viol (art. 22 al. 1 cum art. 190 al. 1 aCP) et de tentative de 
contrainte sexuelle (art. 22 al. 1 cum art. 189 al. 1 aCP), étant relevé que l’appelant ne 
conteste pas que, supposés avérés, les faits reprochés appellent cette qualification 
juridique. 
5. 
5.1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à 
l’intégrité corporelle ou à la santé se rend coupable de lésions corporelles simples 
(art. 123 ch. 1 CP). 
5.2. Se rend coupable de vol quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le 
but de se l’approprier (art. 139 ch. 1 CP). 
5.3.1. Commet un brigandage quiconque commet un vol en usant de violence à l’égard 
d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité 
corporelle ou en la mettant hors d’état de résister (art. 140 ch. 1 CP). 


- 21/36 - 
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5.3.2. Le brigandage est une forme aggravée du vol, qui se caractérise par les moyens 
que l'auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 ; 124 IV 102 consid. 2). Comme 
dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire, qu'il en prend la maîtrise 
sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. À la différence du voleur, qui 
agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la 
chose d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la 
personne, qui doit défendre la possession de la chose (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1). 
Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger imminent pour la 
vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés. La 
menace doit être sérieuse, même si la victime ne l'a pas crue. Elle peut intervenir par 
actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_356/2012 du 1er octobre 2012 
consid. 1.2.1). 
Sur le plan subjectif, outre l'intention de voler, l'infraction requiert une intention 
délibérée qui se rapporte à l'exécution de l'acte de contrainte à l'encontre de la victime 
dans le but de voler. L'auteur doit donc vouloir forcer la victime à lui remettre l'objet ; 
le dol éventuel suffit (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3). Il doit de surcroît avoir un 
dessein d'enrichissement illégitime (art. 140 ch. 1 CP en lien avec l'art. 139 ch. 1 CP ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_776/2016 du 8 novembre 2016 consid. 2.3). 
5.4.1. Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou 
menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens 
proportionnés aux circonstances. 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter 
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que 
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, 
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire 
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; 104 IV 232 consid. c ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié aux ATF 141 IV 61 ; 
6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). 
Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. 
Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il 
en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais 
encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la 
meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_130/2017 
du 27 février 2018 consid. 3.1 = SJ 2018 I 385 ; 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 
consid. 2.1.2). 
5.4.2. Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en opposant 
une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, l'accusé doit 
rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi d'examiner si la 


- 22/36 - 
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version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses actes apparaît 
crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances (AARP/407/2020 du 
27 novembre 2020 consid. 2.4 ; G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale 
suisse, 3e éd., Genève/Bâle/Zurich 2011, n. 555, p. 189). 
5.5. Il reste encore à qualifier juridiquement les coups donnés par le prévenu à la 
plaignante, ainsi que la remise à son agresseur par celle-ci de la somme de CHF 100.- 
correspondant au montant de la prestation convenue. 
5.6. En tant que tels, les coups infligés à la victime par l'appelant sont constitutifs de 
lésions corporelles simples, cette qualification n'étant du reste pas contestée par 
l'intéressé. Ce dernier plaide néanmoins la légitime défense. 
Or, dans la mesure où la version de l'appelante a été retenue et qu'il est partant établi, 
que le prévenu l'a violentée pour tenter d'obtenir des avantages sexuels non consentis, 
l'argument selon lequel il se trouvait dans un état de légitime défense doit être écarté. 
Cela d'autant plus qu'il n'est pas établi, à teneur du dossier, que la plaignante se serait 
munie d'un couteau pour le frapper. 
Partant, l’appelant sera reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 CP). 
5.7. Les parties s'accordent pour dire que la plaignante a remis l'argent (CHF 100.-) à 
l'appelant, celui-ci le lui ayant réclamé. 
À teneur du dossier, les circonstances entourant la restitution du prix de la passe 
demeurent floues. Il semble cependant que cette demande du prévenu est intervenue 
peu avant qu'il ne quitte les lieux. Certes, la partie plaignante s’est vraisemblablement 
exécutée de crainte que les violences ne reprennent. Néanmoins, il n’est pas établi que 
l’appelant a formulé, expressément ou par sa posture, que tel pourrait être le cas. Ainsi 
que l’ont fait les premiers juges, il convient donc d’admettre, au bénéficie de l’adage 
in dubio pro reo, qu’il n’y a pas eu de bris de possession. 
L’appelant sera donc acquitté s'agissant des faits reprochés sous ch. 1.2.1 de l’acte 
d’accusation. 
6. 
6.1. L'infraction de viol est sanctionnée, dans sa version en vigueur au moment des 
faits (plus favorable à l'appelant), d'une peine privative de liberté d'un à dix ans 
(art. 190 al. 1 aCP) et celle de contrainte sexuelle d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 189 al. 1 aCP). Les lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 CP) sont quant à elles réprimées d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


- 23/36 - 
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6.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 244 ss). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
 
6.3. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 
 
Lorsque différents types de peines peuvent être prononcés par le juge pénal, le choix 
de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de la culpabilité de 
l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale 
ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 
consid. 3.2). 
 
6.4. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce 
cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation 
de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, 
selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait 
tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure 


- 24/36 - 
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de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives 
des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, la réduction devra 
être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves. Cette 
réduction peut en outre être compensée par une augmentation de la peine s'il existe des 
circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets de 
circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 6.1.1 et 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 
consid. 2.4.1). 
 
6.5.1. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion, mais pas au-delà de 
la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction et pas au-delà 
du maximum légal du genre de peine. 
 
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour 
l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments 
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une 
éventuelle diminution de la responsabilité pénale. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi 
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
 
6.5.2. Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, 
il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement 
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
 
Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui a 
déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; 138 IV 113 
consid. 3.4.1 et les références). Il doit s'agir de peines de même genre 
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références = JdT 2017 IV 129). 
 
Pour fixer la peine complémentaire, le juge doit estimer la peine globale de l'auteur, 
comme s'il devait apprécier en même temps l'ensemble des faits, soit ceux du premier 
jugement et ceux du jugement actuel. Bien que le deuxième tribunal doive fixer la 
peine globale, il ne peut pas revoir la peine de base, à savoir celle du premier jugement, 
même s'il estime que les premiers faits justifiaient une peine plus sévère ou moins 
sévère. Dans le cas contraire, il enfreindrait l'autorité de chose jugée de la première 
décision (ATF 142 IV 265 consid. 2.3 et 2.4 = JdT 2017 IV 129 ; AARP/467/2016 du 
18 novembre 2016 consid. 3.3.2 ; AARP/450/2016 du 9 novembre 2016 consid. 2.2.5 ; 


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J. FRANCEY, Le concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP), in LawInside, 31 août 2016, 
http://www.lawinside.ch/304/ [31.01.17]). 
 
6.6.1. L'art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une 
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte 
de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder 
la moitié de la peine (al. 2) et tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent 
être de six mois au moins (al. 3). 
 
6.6.2. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic 
quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit 
prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
 
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une 
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des 
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du 
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les 
éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances 
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger 
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 5.1). 
 
6.7.1. La faute de l'appelant est grave. Il a tenté de s'en prendre à l'intégrité sexuelle 
d'une femme qu'il ne connaissait pas et était à sa merci, à plusieurs reprises, et en usant 
de sa force, sans tenir compte de ses manifestations de refus. Il s'en est en outre pris à 
son intégrité physique en instaurant un climat de violence et de haine particulièrement 
intense, frappant la plaignante à plusieurs reprises, sur tout le corps, en usant 
notamment d'un câble de chauffage. C'est après environ deux heures de violence qu'il 
a fini par quitter les lieux sans s'inquiéter de l'état de sa victime, alors même qu'elle 
souffrait de plusieurs lésions. 
 
Il ne sera fait application de l'atténuante prévue à l'art. 22 CP que dans une faible 
mesure, le fait que l’appelant ne soit pas parvenu à ses fins pour les infractions de 
nature sexuelle résultant de la remarquable combativité de la partie plaignante qui s'est 
défendue sans relâche pendant plus de deux heures, étant relevé que les conséquences, 
prouvées, des actes du prévenu sur la santé physique et psychique de sa victime ont 
été importantes. 
 
L'appelant a agi de manière purement égoïste en cédant à ses pulsions sexuelles et à 
une colère mal maîtrisée, sans égards pour la victime pour qui ses actes ont entraîné 
des conséquences physiques et psychiques importantes, étant relevé qu'elle est encore 
aujourd'hui suivie par des thérapeutes. 


- 26/36 - 
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Sa situation personnelle, bien que précaire, n'explique ni ne justifie ses actes. 
 
Sa responsabilité est pleine et entière, étant relevé que même s'il était alcoolisé au 
moment des faits, cela n'implique pas une présomption de réduction de responsabilité, 
ce qu'il ne plaide d'ailleurs – à juste titre – pas. 
 
Sa collaboration à la procédure a été globalement mauvaise. S'il a en effet admis avoir 
frappé la plaignante, il a minimisé sa violence, n’admettant avoir infligé que deux 
coups, rejetant la faute sur la victime, qui l'aurait agressé. Pour le reste, il n'a cessé de 
mentir et de contester les faits qui lui étaient reprochés, allant même jusqu'à dire ne 
pas avoir su d'emblée que la plaignante était une travailleuse du sexe et nié avoir 
souhaité entretenir une relation sexuelle avec elle car il n'en avait pas eu "envie". 
 
Sa prise de conscience est nulle. Il n'a du reste eu aucun mot pour la partie plaignante 
et n'a jamais fait preuve de la moindre empathie à son égard. À la question de savoir 
comment il se sentait par rapport à la situation de l'intéressée lors de l'audience de 
jugement, il a eu pour unique réponse qu'il ne se souvenait toujours pas des traits de 
son visage, ce qui démontre un manque de considération crasse pour la plaignante. 
 
Les antécédents de l'appelant, bien que non spécifiques, sont mauvais et nombreux, 
étant souligné qu'il a fait l'objet de pas moins de cinq condamnations à des peines 
privatives de liberté et peines pécuniaires en l'espace d'une année, ce qui démontre 
qu'il est hermétique à la sanction pénale. 
 
Compte tenu de la gravité des actes commis et du manque total de prise de conscience 
du prévenu, seule une peine privative de liberté entre concrètement en ligne de compte, 
le prononcé d'une peine pécuniaire s'agissant des infractions aux art. 123 ch. 1 CP et 
189 al. 1 aCP n'étant pas de nature à le dissuader de récidiver. 
 
Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine. 
 
6.7.2. La peine privative de liberté à fixer sera complémentaire à celle prononcée le 
9 juillet 2024 par le Jugendanwaltschaft du canton de Soleure. Si toutes les infractions 
avaient dû être coréprimées, le juge aurait retenu comme infraction abstraitement la 
plus grave, la tentative de viol qui emporte à elle seule une peine privative de liberté 
de base de 18 mois, qu'il aurait aggravée de huit mois pour la tentative de contrainte 
sexuelle (peine théorique de 12 mois), de six mois pour les lésions corporelles simples 
(peine théorique de 10 mois), d'un mois le pour vol (peine théorique de deux mois), de 
15 jours pour les dommages à la propriété (peine théorique d'un mois) et de 15 jours 
pour le vol d'usage (peine théorique d'un mois). La peine d'ensemble aurait ainsi été 
arrêtée à 34 mois. La peine privative de liberté additionnelle, compte tenu de celle 
prononcée le 9 juillet 2024, sera donc arrêtée à 33 mois. 
 


- 27/36 - 
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Au vu de la durée de la peine privative de liberté retenue, supérieure à deux ans, un 
sursis complet est exclu (art. 42 al. 1 CP a contrario). Il faut cependant tenir compte 
de la jeunesse du prévenu, de sa situation d’errance et de l’absence d’antécédent 
spécifique. Dans cette configuration particulière, il peut encore être espéré que 
l’expérience d’une peine privative de liberté d’une certaine durée lui permettra de 
mûrir et d’entamer une réflexion. Cela autorise l’octroi d’un sursis partiel, la peine 
ferme étant fixée à 16 mois et la durée du délai d’épreuve à cinq ans, vu l’actuelle 
absence de prise de conscience. 
7. 
7.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire suisse 
pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des infractions 
énumérées aux let. a à p, notamment en cas de condamnation pour contrainte sexuelle 
ou viol (let. h). L'art. 66a al. 1 CP s'applique également à la tentative de commettre 
une infraction énumérée dans le catalogue (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1). 
 
7.2.1. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et 
que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de celui-ci à 
demeurer en Suisse, ces conditions étant cumulatives ; l'autorité doit tenir compte 
notamment de l'intégration du condamné selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de 
la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (1), de sa situation familiale, 
particulièrement de la scolarité de ses enfants (2), de la durée de sa présence en Suisse 
(3), de son état de santé (4), de sa situation financière (5), de ses possibilités de 
réintégration dans son État de provenance (6) et de ses perspectives générales de 
réinsertion sociale (7) ; en règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de 
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, 
une ingérence d'une certaine importance dans son droit fondamental au respect de sa 
vie familiale garanti par les art. 13 Cst. et 8 CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2023 précité consid. 1.6.3 ; 6B_1030/2023 du 
15 novembre 2023 consid. 2.2). 
 
7.2.2. Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au 
sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui 
résultent d'une intégration ordinaire (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1250/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.4.1). 
 
7.2.3. La clause de rigueur doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 
consid. 3.4.2 ; 144 IV 332 consid. 3.3.1). 
 
7.3. L'art. 24 § 1 let. a du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 novembre 2018 (Règlement SIS Frontières) prescrit qu'un État introduit 
un signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS 


- 28/36 - 
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lorsqu'il conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation 
de la situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences 
du refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son 
territoire représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité 
nationale et qu'il a, par conséquent, adopté une décision judiciaire de non-admission 
et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un signalement 
national aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon l'art. 24 § 2 let. a 
du Règlement SIS Frontières, une telle situation existe notamment lorsqu'un 
ressortissant d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible d'une peine 
privative de liberté d'au moins un an. La mention d'une peine privative d'au moins un 
an fait référence à la peine-menace de l'infraction concernée et non à la peine 
prononcée concrètement dans un cas d'espèce (ATF 147 IV 320 consid. 4.6 et 4.8). 
L'art. 21 du Règlement SIS Frontières prescrit cependant qu'avant d'introduire un 
signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment important pour 
justifier cette inscription. Il ne faut pas poser d'exigences trop élevées en ce qui 
concerne l'hypothèse d'une "menace pour l'ordre public et la sécurité publique" car 
cette condition vise uniquement à écarter l'inscription dans le SIS d'infractions 
mineures ; il n'est en particulier pas nécessaire que la personne concernée constitue 
une menace concrète, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental 
de la société (ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 
du 7 septembre 2022 consid. 1.8.3 ; 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.3 ; 
6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2). Savoir si une personne non-européenne 
représente un danger pour l'ordre public se détermine sur la base des circonstances du 
cas d'espèce, du comportement de l'auteur et de son passé judiciaire ; le seul fait qu'un 
risque de récidive ne soit pas établi ne signifie en particulier pas que la condition de la 
menace à l'ordre public ne soit pas remplie (ATF 147 IV 340 consid. 4.8). 
Lorsque les conditions de l'art. 24 du Règlement SIS Frontières sont remplies, un 
signalement de non-admission doit être réalisé dans le SIS (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_213/2023 du 6 décembre 2023 consid. 2.6.2 ; AARP/198/2024 du 7 juin 2024 
consid. 4.1 ; en ce sens également : ATF 147 IV 340 consid. 4.9 ; 146 IV 172 
consid. 3.2.2). 
7.4. Les infractions de tentatives de viol et de contrainte sexuelle commises par 
l'appelant entraînent son expulsion obligatoire. Aussi, une éventuelle renonciation ne 
peut intervenir qu'exceptionnellement, au cas où l'expulsion mettrait le prévenu dans 
une situation personnelle grave et où son intérêt à rester en Suisse serait supérieur à 
celui de la collectivité à le renvoyer. 
 
7.5. L'appelant, de nationalité algérienne, dit être arrivé en Suisse en mars 2024, où il 
a déposé une demande d'asile sur la base de fausses informations. Il est sans emploi, 
sans papiers, sans moyen de subsistance et n'a aucun lien avec la Suisse, sa famille 
vivant toujours en Algérie. Depuis son arrivée en Suisse, il a été condamné à pas moins 


- 29/36 - 
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de cinq reprises, sans compter la présente procédure. Il ne fait du reste valoir aucune 
perspective d'intégration concrète et ses projets, s'il devait rester en Suisse, à savoir 
travailler et déposer une nouvelle demande d'asile, apparaissent au mieux vagues et 
difficilement réalistes dans la mesure où il n'a aucune formation, n'a jamais travaillé, 
ni établi qu'il répondrait aux conditions d'octroi de l'asile. 
En effet les menaces dont l'appelant a prétendu faire l'objet, ainsi que sa famille, en 
Algérie, demeurent vagues et ne sont de surcroît aucunement étayées ni rendues 
vraisemblables. Ses déclarations à cet égard apparaissent donc de circonstance, ce 
d'autant plus que sa famille habite toujours en Algérie. 
Sa situation n'est dès lors pas meilleure en Suisse que dans son État d'origine, bien au 
contraire. Sa famille habite en Algérie, pays dont il partage la culture et la langue à 
l'inverse de la Suisse. 
 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'expulsion ne mettrait pas 
l'appelant dans une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a al. 2 CP. Qui plus 
est, au vu de ses antécédents, le prévenu est, depuis son arrivée en Suisse, inscrit dans 
la délinquance. 
L'intérêt public à son expulsion est donc manifeste et l'emporte sur son intérêt privé à 
demeurer en Suisse. 
Au vu de ce qui précède, l'expulsion de l'appelant sera prononcée pour une durée de 
cinq ans. 
7.6. Le prévenu est condamné pour des infractions passibles d'une peine privative de 
liberté d'au moins un an. Il représente en outre une menace pour la sécurité publique 
ou l'ordre public, au sens de l'art. 24 par. 1 point a du Règlement SIS Frontières. 
L'appelant s'en étant pris à divers biens juridiques protégés, ce constat commande 
qu'on l'éloigne du territoire des autres États de l'espace Schengen, étant souligné que 
s'il a prétendu avoir obtenu l'asile en France, ses déclarations apparaissent, encore une 
fois, dénuées de toute crédibilité. Non seulement l'intéressé n'a présenté aucun 
document, ni aucune preuve à l'appui d'une telle allégation, mais il apparaît hautement 
improbable qu'il ait pu obtenir l'asile en l'espace de seulement quatre mois et en 
l'absence de menaces rendues vraisemblables dans son pays d'origine. Ses déclarations 
sont d'autant moins crédibles que l'on ne voit pas pourquoi il serait immédiatement 
venu en Suisse pour y déposer la même demande. Dans ces circonstances, il y a lieu 
de retenir que l'appelant, par ailleurs démuni de document d'identité, n'a pas démontré 
bénéficier d'un quelconque droit de séjour dans un pays de l'espace européen. 


- 30/36 - 
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En conclusion, le cas est suffisamment approprié, pertinent et important, au regard du 
principe de proportionnalité (art. 21 par. 1 du Règlement SIS Frontières) pour justifier 
un signalement dans le SIS (ATF 147 IV 340 consid. 4.4ss ; 146 IV 172 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_348/2024 du 21 octobre 2024 consid. 5 ; 6B_675/2023 du 
18 octobre 2023 consid. 4). 
8. 
8.1. Aux termes de l'art. 120 al. 1 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou 
par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est 
consignée au procès-verbal. La renonciation est définitive. Si la renonciation n'a pas 
été expressément restreinte à l'aspect pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant pour la 
plainte pénale que pour l'action civile (art. 120 al. 2 CPP). 
La renonciation de la partie plaignante à ses droits procéduraux doit être exprimée de 
façon claire et sans équivoque (arrêts du Tribunal fédéral 1B_694/2021 du 8 août 2022 
consid. 3.1 et 1B_446/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.4). L'autorité devra s'assurer 
que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n 6a et 7 ad art. 120). 
8.2.1. En cas de verdict de culpabilité, le tribunal statue sur les conclusions civiles 
présentées (art. 126 al. 1 let. a CPP). En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 
pénale (art. 122 al. 1 CPP). 
La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 du 
code des obligations [CO]) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans 
la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée 
au prévenu (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2). 
8.2.2. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent 
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur 
la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 
l'éventuelle faute concomitante du lésé. À titre d'exemple, une longue période de 
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants 
sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in 
ATF 134 III 97 ; 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 


- 31/36 - 
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En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 
27 février 2014 consid. 6.1.2). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 du 
code civil [CC]), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il n'est pas 
nécessaire que les souffrances soient attestées par un rapport thérapeutique (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 10.1 et 10.2). 
8.2.3. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors 
que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345). 
Les montants accordés en cas de viol ou de contrainte sexuelle par les autorités 
judiciaires, sur la base des art. 41ss CO, se situent généralement entre CHF 10'000.- et 
CHF 30'000.- (arrêts du Tribunal fédéral 6B_898/2018 du 2 novembre 2018 ; 
6B_129/2014 du 19 mai 2014 ; AARP/116/2017 du 3 avril 2017 ; AARP/266/2016 du 
28 juin 2016 ; AARP/92/2012 du 26 mars 2012). D'une manière générale, la 
jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus en plus importants au titre 
du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 
8.2.4. Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur 
l'aide aux victimes établi par l'Office fédéral de la justice (OFJ) du 12 décembre 2024 
(ci-après : guide OFJ) propose les fourchettes de montants jusqu'à CHF 9'000.- pour 
les atteintes graves, soit notamment tentative de viol, (tentative) d’atteinte sexuelle et 
(tentative) de contrainte sexuelle. 
8.3. Une créance en dommages-intérêts porte intérêts à 5% l'an (ATF 131 III 12 
consid. 9.1 et 9.5 ; 122 III 53 consid. 4a et 4b ; 121 III 176 consid. 5a). 
8.4. En l'espèce, à teneur du procès-verbal d'audition à la police, la plaignante a 
renoncé à demander que l'auteur soit condamné à lui payer une somme d'argent en 
réparation du dommage subi. Il ne ressort toutefois pas expressément dudit document 
qu'elle aurait été rendue attentive aux conséquences de l'art. 120 CPP, étant du reste 
souligné que cette audition a eu lieu le lendemain de son agression et alors qu'elle 
n'était pas accompagnée d'un avocat. 
Compte tenu de ces circonstances particulières, l'on ne saurait comprendre cette 
mention au procès-verbal comme une renonciation expresse à la qualité de 
demanderesse au civil et, partant, à l'exercice de l'action civile, ce d'autant moins que 


- 32/36 - 
P/9079/2024 
la plaignante a immédiatement, au début de son audition ultérieure, indiqué qu'elle 
souhaitait le faire. 
Partant, ses conclusions civiles sont recevables. 
8.5. En l’espèce, l'appelant n'a pas discuté – au-delà de la question de la recevabilité 
des conclusions civiles de la plaignante – du principe, pas davantage que du montant, 
de l'indemnité pour tort moral allouée à la victime pour l'hypothèse d'un verdict de 
culpabilité. À raison, car la plaignante peut prétendre à la réparation du tort moral subi 
en raison de l'atteinte importante à sa personnalité conséquemment au comportement 
punissable de l’appelant. 
Bien que le viol et la contrainte sexuelle en soient restés au stade de la tentative grâce 
à l'attitude défensive de la plaignante, il est néanmoins établi que celle-ci a été 
violentée durant environ deux heures par le prévenu, lequel lui a asséné de nombreux 
coups sur l'ensemble du corps et le visage, usant notamment, à cette fin, d'un câble de 
chauffage. La plaignante présentait diverses lésions à la suite des faits, lesquelles ont 
été constatées par des médecins. En plus de l'impact physique, l'attaque subie par 
l'intéressée a eu des conséquences importantes sur sa santé psychique. Bien qu'elle 
souffrît déjà d'anxiété avant les faits, elle souffre désormais également d'un trouble de 
stress post-traumatique, avec une décompensation psychique importante nécessitant 
un suivi régulier. 
Au vu de la condamnation de l'appelant pour tentative de viol et de contrainte sexuelle, 
ainsi que lésions corporelles simples, la réparation du tort moral par CHF 5'000.- 
sollicitée par la plaignante est modeste au vu de la jurisprudence sus-évoquée. 
Le dommage matériel – non contesté par l'appelant – est établi par pièces. 
9. 
9.1. L'appelant succombe intégralement en appel, tandis que l'appel de la partie 
plaignante et l'appel joint du Ministère public sont très largement admis, de sorte que 
90% des frais de la procédure d'appel seront mis à sa charge (428 al. 1 CPP). 
9.2. Les frais liés à l'activité des autorités pour la procédure préliminaire et de première 
instance ayant été engendrés par l'instruction relative aux infractions pour lesquelles 
l'appelant a été condamné, ils seront intégralement mis à sa charge (art. 428 al. 3 CPP). 
10. 
Vu l’issue de l’appel de A______, celui-ci sera débouté de ses conclusions en 
indemnisation au sens de l’art. 429 CPP. 
11. 
11.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseur 
d'office, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 


- 33/36 - 
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judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter de 1h35 
pour la durée des débats d’appel et de deux vacations au Palais de justice. 
 
En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 2'292.70 correspondant à 2h20 
d’activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 466.70) et 8h50 d’activité au tarif de 
CHF 150.-/heure (CHF 1'325.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 179.20), 
deux vacations au Palais de justice (CHF 150.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 
8.1% en CHF 171.80. 
 
11.2. Il en va de même de l’état de frais de l’avocate de la partie plaignante, considéré 
globalement, qu’il convient cependant de compléter de 1h35 pour la durée des débats 
d’appel et d’une vacation au Palais de justice. 
 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'729.60 correspondant à 6h15 d'activité 
au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'250.-) plus la majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 250.-), une vacation (CHF 100.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 129.60. 
* * * * * 
 


- 34/36 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels de A______ et D______ et l'appel joint du Ministère public formés contre 
le jugement JTCO/10/2025 rendu le 21 janvier 2025 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/9079/2024. 
Rejette l'appel de A______. 
Admet partiellement l'appel de D______ et l'appel joint du Ministère public. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de tentative de viol (art. 22 al. 1 CP et 190 al. 1 aCP), de tentative 
de contrainte sexuelle (art. 22 al. 1 CP et 189 al. 1 aCP) et de lésions corporelles simples 
(art. 123 ch. 1 CP). 
Acquitte A______ de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 et 172ter CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 33 mois, sous déduction de la 
détention subie avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 9 juillet 2024 par le 
Jugendanwaltschaft du canton de Soleure (art. 49 al. 2 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis partiel, la partie ferme de la peine étant fixée à 16 mois 
et la durée du délai d'épreuve à cinq ans (art. 43 et 44 CP). 
Avertit A______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 
d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. h CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (art. 20 de 
l'ordonnance N-SIS). 
Condamne A______ à payer à D______, avec intérêts à 5% l'an dès le 12 avril 2024, 
CHF 5'000.- à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO) et CHF 781.13 à titre de 
réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 


- 35/36 - 
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Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1, 2 et 3 de 
l'inventaire n° 45371920240412 du 12 avril 2024 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à D______ du sèche-cheveux figurant sous chiffre 4 de l'inventaire 
n° 45371920240412 du 12 avril 2024 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 5 de l'inventaire 
n° 45371920240412 du 12 avril 2024 et 1 de l'inventaire n°45911120240719 du 19 juillet 
2024 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ au paiement des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, qui s'élèvent à CHF 3'548.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- 
(art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé les indemnités de procédure suivantes 
pour la procédure préliminaire et de première instance : 
- 
CHF 13'487.30 à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP) ; 
- 
CHF 3'712.15 à Me E______, conseil juridique gratuit de D______ (art. 138 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'865.-, y compris un émolument de jugement 
de CHF 1'500.-. 
Met 90% de ces frais, soit CHF 1'678.50 à la charge de A______ et laisse le solde à la charge 
de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 2'292.70, TVA comprise, l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur 
d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Fixe à CHF 1'729.60, TVA comprise, l'indemnité de procédure due à Me E______, conseil 
juridique gratuit de D______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, aux autorités suivantes : Tribunal correctionnel, 
Secrétariat d'État aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 


- 36/36 - 
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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
3'548.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
260.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
30.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'865.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'413.00