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ge_gerichte · A/475/2024 · 2024-09-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2024 A/475/2024

A/475/2024
ATAS/680/2024
du 04.09.2024
( LAA
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/475/2024
ATAS/680/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 septembre 2024
Chambre 4
En la cause
A______
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA) rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : l'assurée) contre sa décision du 27 septembre 2023, par laquelle la SUVA refusait d'octroyer à l'assurée une indemnité pour atteinte à l'intégrité ;
Vu le recours interjeté le 9 février 2024 par l'assurée contre la décision sur opposition du 19 janvier 2024 ;
Vu la détermination de la SUVA du 27 juin 2024, admettant que la situation n'était pas suffisamment instruite sur le plan médical pour évaluer correctement le droit de l'assurée à une indemnité pour atteinte à l'intégrité et concluant, par conséquent, à l'admission partielle du recours et au renvoi de l'affaire pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Vu le courrier de l'assurée du 21 août 2024, par lequel elle accepte de bénéficier d'une instruction complémentaire ;
Considérant que les parties sont tombées d'accord sur le retour de la procédure à la SUVA pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Qu'après examen sommaire de la procédure, l'accord apparaît conforme au droit.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte à l'intimée qu'elle a accepté de reprendre l'instruction du cas sur le plan médical.
2.        Annule en conséquence la décision sur opposition du 19 janvier 2024.
3.        Renvoie la cause à l'intimée.
4.        Dit que la procédure est gratuite.
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Julia BARRY
La présidente :
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/4758/2008 · 2009-04-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2009 A/4758/2008

A/4758/2008
ATAS/398/2009
du 01.04.2009
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4758/2008
ATAS/398/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 1
er
avril 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 1
er
décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement (ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008 ;
Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009;
Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau certificat médical produit, la sanction était annulée ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la proposition de l’OCE.
Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1
er
décembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008 .
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4762/2007 · 2008-03-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2008 A/4762/2007

A/4762/2007
ATAS/328/2008
du 19.03.2008
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4762/2007
ATAS/328/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 19 mars 2008
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Doris VATERLAUS
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 7 novembre 2007 confirmant au recourant qu'il continue à bénéficier de la même rente que jusqu'à ce jour (degré d'invalidité : 100%);
Vu le recours interjeté le 4 décembre 2007 par B_________, par l'intermédiaire de son conseil, Me VATERLAUS;
Vu le courrier de Me VATERLAUS du 7 mars 2008 indiquant que le recourant souhaitait "arrêter la procédure" et proposant de radier la cause;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4763/2006 · 2006-11-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2007 A/4763/2006

A/4763/2006
ATAS/497/2007
du 09.05.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4763/2006
ATAS/497/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 9 mai 2007
En la cause
Monsieur A__________, domicilié , Genève, représenté par la Fédération Suisse pour l'intégration de Handicapés - FSIH - en les bureaux de laquelle il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu le recours de Monsieur A__________ du 19 décembre 2006 contre la décision du 19 novembre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité;
Vu la réponse au recours de l'intimé du 21 février 2007;
Vu la lettre du 19 avril 2007 du recourant par lequel celui-ci retire son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4763/2017 · 2018-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2018 A/4763/2017

A/4763/2017
ATAS/435/2018
du 17.05.2018
( AVS
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4763/2017
ATAS/435/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 mai 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au CHÂBLE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 2 juin 2017 - confirmée sur opposition le 31 octobre 2017 -, refusant de reconsidérer sa décision de compenser sa créance envers Monsieur A______ avec l’intégralité de la rente de vieillesse versée mensuellement à ce dernier ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 30 novembre 2017 ;
Vu la réponse de l’intimée du 3 janvier 2018, les échanges d’écritures qui s’en sont suivi et l’audience du 19 avril 2018 ;
Vu les pourparlers intervenus entre les parties, dont la Cour de céans a été avisée par écritures du recourant des 30 avril et 11 mai 2018 ;
Attendu que l’assuré a retiré son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière :
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/477/2011 · 2011-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2011 A/477/2011

A/477/2011
ATAS/330/2011
du 30.03.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/477/2011
ATAS/330/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 mars 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur O_________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu le recours interjeté le 18 février 2011 par Monsieur O_________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Daniel MEYER, avocat, à l’encontre de la décision de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) du 13 janvier 2011;
Vu le courrier du 7 mars 2011 de l’OAI indiquant qu’il n’existe aucune décision du 13 janvier 2011, que la motivation du 13 janvier 2011, destinée à la Caisse de compensation compétente pour le calcul des prestations et la notification de la décision, a été envoyée au recourant à titre d’information et que ladite décision a été rendue le 24 février 2011 ;
Vu le courrier du 18 mars 2011 du conseil du recourant par lequel il indique que ce dernier retire son recours à l’encontre de la motivation du 13 janvier 2011 ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/477/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/477/2013

A/477/2013
ATAS/48/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/477/2013
ATAS/48/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X_________, sise à COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 8 février 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4788/2006 · 2007-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2007 A/4788/2006

A/4788/2006
ATAS/284/2007
du 12.03.2007
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4788/2006
ATAS/284/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 12 mars 2007
En la cause
Monsieur F__________, domicilié , VEYRIER
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l'OCPA) du 21 novembre 2006;
Vu le recours de Monsieur F__________ du 21 décembre 2006;
Vu la réponse de l'OCPA du 6 février 2007;
Vu l'audience de comparution personnelle du 26 février 2007 au cours de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/479/2008 · 2008-03-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2008 A/479/2008

A/479/2008
ATAS/247/2008
du 04.03.2008
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/479/2008
ATAS/247/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 4 mars 2008
En la cause
Madame A__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert
recourante
contre
GENERALI ASSURANCES GENERALES, sise avenue Perdtemps 23, NYON
intimée
Vu la décision sur opposition du 8 janvier 2008 de la GENERALI ASSURANCES;
Vu le recours du 8 février 2008 de Madame A__________ (ci-après : la recourante);
Vu le courrier de la recourante du 18 février 2008 qui indique retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/480/2007 · 2007-02-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2007 A/480/2007

A/480/2007
ATAS/209/2007
du 27.02.2007
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/480/2007
ATAS/209/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 27 février 2007
En la cause
Madame L__________, domiciliée au GRAND-LANCY - GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54 à GENEVE
intimée
Attendu en fait que par décisions du 25 janvier 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, constatant que Madame L__________ n'avait pas encore versé ses cotisations personnelles 2004 et 2005, l'a invitée à régulariser sa situation et lui a infligé un émolument de sommation de 50 fr.;
Que l'intéressée a interjeté recours contre ladite décision auprès du Tribunal de céans;
Que par courrier du 15 février 2007, elle a déclaré retirer son recours;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS);
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4800/2007 · 2008-09-17 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2008 A/4800/2007

A/4800/2007
ATAS/1020/2008
du 17.09.2008
( CHOMAG
)
, REJETE
ge_gerichte · A/481/2008 · 2008-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2008 A/481/2008

A/481/2008
ATAS/427/2008
du 14.04.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/481/2008
ATAS/427/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 14 avril 2008
En la cause
Madame S__________, domiciliée à ONEX
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) du 21 janvier 2008 octroyant à Mme S__________ une demi-rente d'invalidité;
Vu le recours du 18 février 2008 de Mme S__________ à l'encontre de cette décision;
Vu la décision de l'OCAI du 19 mars 2008 annulant celle du 21 janvier 2008, en précisant que l'instruction médicale sera reprise;
Attendu en droit
qu'il convient de prendre acte de l'annulation de la décision litigieuse, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision du 21 janvier 2008.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/481/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/481/2013

A/481/2013
ATAS/35/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/481/2013
ATAS/35/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X__________, sis à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 8 février 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/482/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/482/2013

A/482/2013
ATAS/36/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/482/2013
ATAS/36/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X__________, sise à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 8 février 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le