ge_gerichte · ACJC/38/2019 · 2019-01-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29.01.2019. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3712/2018 
ACJC/38/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 JANVIER 2019 
 
Entre 
A______ SA, c/o B______ SA, avenue ______ [GE], recourante contre un jugement 
rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 
septembre 
2018, 
comparant 
par 
Me Marc Balavoine, avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
et 
C______ SA, sise chemin ______ [GE], intimée, comparant par Me Fabio Spirgi, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/3712/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14013/2018 du 17 septembre 2018, expédié pour notification 
aux parties le 18 septembre 2018, le Tribunal de première instance, statuant par 
voie de procédure sommaire, a rejeté la requête de mainlevée provisoire formée 
par A______ SA (chiffre 1 du dispositif), mis les frais à sa charge, arrêtés à 750 
fr., et compensés avec l'avance fournie (ch. 2 et 3), condamné en conséquence la 
précitée à payer à C______ SA 450 fr. à titre de dépens (ch. 4), les parties étant 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 5). 
En substance, le Tribunal a retenu que le titre invoqué dans le commandement de 
payer était une cédule hypothécaire au porteur de 200'000 fr., laquelle n'avait pas 
été produite à la procédure. La requête devait en conséquence être rejetée. 
B. 
a. Par acte expédié le 1er octobre 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
SA a formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu 
au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition faite au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, sous suite de frais et dépens de première instance et 
de recours. 
Elle a reproché au Tribunal une constatation manifestement inexacte des faits et 
une violation de l'art. 82 al. 1 LP, dès lors qu'elle avait produit à l'appui de sa 
requête la cédule hypothécaire au porteur en cause. La créance était exigible en 
raison de la survenance d'un cas de résiliation fixé dans la convention de sûretés 
du 4 mars 2016. S'agissant des intérêts, ils étaient dus dès l'expiration du délai du 
remboursement du prêt, soit le 30 mai 2017. 
b. Dans sa réponse du 18 octobre 2018, C______ SA a conclu à la confirmation 
du jugement et au déboutement de A______ SA de toutes ses conclusions, sous 
suite de frais judiciaires et dépens. 
Elle a soutenu que, s'agissant d'un titre au porteur, celui-ci devait être produit en 
original dans la procédure de mainlevée, ce que A______ SA n'avait pas fait. Elle 
a contesté l'exigibilité de la créance et s'est prévalue de l'absence de dénonciation 
conforme du contrat. 
c. Dans sa réplique du 1er novembre 2018, A______ SA a persisté dans ses 
conclusions. 
Elle a contesté la nécessité de produire l'exemplaire original de la cédule 
hypothécaire, se référant à diverses jurisprudences et avis de doctrine. Elle a 
produit la cédule hypothécaire sur papier au porteur original à l'appui de sa 
réplique. 


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C/3712/2018 
Elle a réaffirmé l'exigibilité de sa créance, une transaction n'étant pas intervenue 
au 30 avril 2017, ni le remboursement de la dette à cette date. 
d. Par duplique du 9 novembre 2018, C______ SA a également persisté dans ses 
conclusions. 
e. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 12 novembre 2018 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
f. Par courrier du 13 novembre 2018, A______ SA a indiqué qu'elle n'entendait 
pas se prononcer sur la duplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. A______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève le 
4 février 2010, a pour but les services et prestations dans le domaine du transport, 
de la manutention, de la gestion et de la commercialisation de déchets et autres 
matériaux. 
 
D______ en est l'administrateur délégué et E______ administrateur, tous deux 
disposant d'une signature collective à deux. 
 
A______ SA fait partie du groupe B______ SA. 
 
b. 
D______ 
a 
exploité, 
en 
raison 
individuelle 
du 
29 janvier 1998 au 19 avril 2016, une entreprise à l'enseigne C______, G______, 
ayant pour but l'exploitation d'une entreprise de transport, multi-benne et multi-lift 
avec atelier de réparation de véhicules lourds et le recyclage de déchets de 
chantiers. 
 
Elle a été radiée à la suite de l'inscription de la société C______ SA le 
19 avril 2016 au Registre du commerce, l'entreprise précitée consistant en un 
apport en nature de la seconde. 
 
D______ est l'administrateur avec signature individuelle de la société anonyme. 
 
Le capital-actions, de 100'000 fr. est constitué de 100'000 actions de 1 fr., 
nominatives. Elles sont détenues par D______. 
 
c. Le 26 février 2016, A______ SA d'une part, et D______, d'autre part, ont signé 
une "lettre d'intention", visant à formaliser leur discussion portant sur l'acquisition 
par A______ SA de C______ SA, alors en constitution. D______ entendait à 
terme (environ cinq ans) céder l'ensemble de ses actions de C______ SA. 
 
Les parties sont ainsi convenues d'une promesse de vente et d'achat à terme (dans 
cinq ans environ) portant sur la totalité (100%) des actions propriété de D______ 


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de C______ SA, cette vente étant "exerçable" dans le premier trimestre suivant le 
cinquième anniversaire de la constitution de C______ SA, à un prix ferme défini 
dans une offre annexée (mais non produite à la procédure) ainsi que d'un crédit 
sans 
intérêt 
d'un 
million 
accordé 
par 
A______ SA à D______, garanti par le nantissement des actions de C______ SA. 
Ledit prêt devait être versé en deux temps, soit 2000'000 fr. après la signature de 
la lettre d'intention et moyennant l'octroi par D______ d'un gage immobilier et la 
promesse faite par un notaire du choix de A______ SA de lui remettre une cédule 
hypothécaire de 200'000 fr. grevant la parcelle n° 2______ sise ______ à ______ 
[GE], aux frais de A______ SA, et de 800'000 fr. contre une mise en compte 
séquestre de l'intégralité du capital-actions de C______ SA, A______ SA devant 
alors restituer la cédule hypothécaire. 
 
Le crédit de 200'000 fr. accordé ne comportait pas d'intérêts (ch. 4 intitulé 
"avance" de la lettre d'intention), les intérêts étant substitués par l'octroi de la 
promesse d'achat et de vente à terme des actions de C______ SA. 
 
Si la transaction n'était pas conclue en date du 30 septembre 2016 ("le Terme"), le 
crédit devait être restitué à A______ SA dans les trente jours suivant ledit Terme. 
Si le crédit n'était pas restitué dans les trente jours suivant le Terme, la somme à 
payer porterait intérêts à 5% l'an. 
 
d. Le 4 mars 2016, les parties ont signé une convention de sûretés, soit une lettre 
d'instruction concernant la cédule hypothécaire sur papier, au porteur, au capital 
de 200'000 fr., grevant en 4ème rang et sans concours, avec profit des cases libres, 
la parcelle 2______ de la commune de ______ [GE]. Les parties se sont engagées 
irrévocablement à instruire le notaire de remettre à A______ SA la cédule 
hypothécaire. La cédule servait de garantie à l'exécution et au paiement du prêt de 
200'000 fr. octroyé par A______ SA à D______ le 26 février 2016. 
 
L'absence de constitution de la SA avant le 30 octobre 2016 et/ou de 
remboursement de la créance avant cette date par D______ ou par C______ SA 
constituait un cas de résiliation (art. 5.1 de la convention de sûretés). Dès la 
survenance d'un cas de résiliation, D______, C______ SA et A______ SA 
devaient s'accorder afin de trouver une solution amiable avant le 31 décembre 
2016 pour obtenir le paiement et le remboursement de la créance de 200'000 fr. Si 
à l'échéance de ce délai les parties n'arrivaient pas à un accord, A______ SA avait 
le droit de réaliser la cédule (art. 5.2 de la convention de sûretés). 
 
D______ a admis et reconnu expressément sa responsabilité financière 
personnelle pour toutes créances résultantes de la cédule d'un montant égal ou 
principal figurant dans la cédule plus les intérêts courus des trois dernières années 
ainsi que l'intérêt en cours. Cette reconnaissance de dette était valable et 
contraignante à l'encontre de D______, indépendamment de toute stipulation 


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contraire relative aux débiteurs figurant dans la cédule (art. 4 de la convention de 
sûretés). 
 
e. Le 7 mars 2016, la somme de 200'000 fr. a été versée par A______ SA à 
D______. 
 
f. Le 12 avril 2016, la cédule hypothécaire n° 3______établie le 4 mars 2016 par 
le conservateur du Registre foncier (No ID 4______) a été remise à A______ SA. 
 
g. Le 17 novembre 2016, A______ SA et D______ ont conclu un avenant n° 1 à 
la lettre d'intention et sont convenus d'une nouvelle date de remboursement du 
prêt de 200'000 fr. octroyé à D______ au 30 avril 2017. 
 
Ils se sont également mis d'accord concernant le prix de rachat des actions, d'un 
montant de 4'645'000 fr. 
 
Si une transaction n'était pas conclue avant le 30 avril 2017 en raison d'un motif 
non justifié imputable à A______ SA, il devrait s'acquitter de la somme de 
300'000 fr. à D______ à titre de pénalité, réglée par compensation à hauteur de 
200'000 fr. (art. 3 let. a et b i) de l'avenant n° 1). 
 
h. Le 28 avril 2017, à la suite d'une réunion du même jour, A______ SA a adressé 
une nouvelle proposition d'achat des actions, d'un montant de 2'520'702 fr. et 
comportant diverses dettes et créances réciproques. 
 
Cette proposition n'a pas été acceptée par C______ SA. 
 
i. Le 24 mai 2017, C______ SA a indiqué à B______ SA qu'elle avait refusé le 16 
mai 2017 de signer la nouvelle version des contrats, des éléments essentiels à son 
sens, tels que le montant de son salaire et son PUT, avaient été supprimés et revus 
à la baisse. Il estimait que la société était "en défaut" mais était disposée à entrer 
en matière "sur l'ancienne version". 
 
j. Par courrier du 15 novembre 2017, B______ SA a indiqué à D______ regretter 
sa décision prise lors d'une réunion du 12 octobre 2017 de ne pas poursuivre les 
discussions concernant la vente de C______ SA. Dans ce cadre un prêt de 200'000 
fr. lui avait été accordé. S'y ajoutaient des créances "fournisseurs" de 319'868 fr. 
10. 
 
k. Une nouvelle séance s'est tenue entre les parties le 16 novembre 2017. 
 
Par email du 20 novembre 2017, B______ SA a pris note du refus de D______ de 
la proposition faite à l'occasion de la séance précitée. La contre-proposition de 
location 
que 
D______ lui avait adressée était refusée, dès lors qu'elle ne correspondait pas à ses 
besoins. La proposition pour régulariser les factures échues n'était pas acceptable. 


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Une ultime proposition avait dès lors été évoquée à la réunion, soumise à trois 
conditions, dont deux d'entre elles faisaient déjà l'objet d'un accord. 
 
l. Le 7 décembre 2017, B______ SA a indiqué à D______ que ses créances 
pourraient être converties en actions de la société C______ SA et a proposé une 
valorisation de celles-ci. 
 
m. Par courrier du même jour, B______ SA a constaté qu'à la suite d'une séance 
du 6 décembre 2017, elle n'avait pas reçu la confirmation du paiement des 
créances 
dues 
par 
C______ SA, de 345'163 fr. 95 et le remboursement du prêt de 200'000 fr. et des 
intérêts y relatifs. 
 
Elle a informé D______ de ce qu'elle avait adressé une réquisition de poursuite à 
son encontre. 
 
Elle l'a également informé, le 14 décembre 2017, de ce qu'elle entamait une 
poursuite en réalisation de gage. 
n. Le 20 décembre 2017, D______ s'est étonnée de la position adoptée par 
A______ SA, laquelle n'avait pas attendu sa prise de position à la suite de la 
réunion lors de laquelle une éventuelle conversion des créances avait été évoquée. 
Elle considérait les poursuites comme un moyen de pression abusif et illicite. 
o. Le 10 janvier 2018, un commandement de payer, poursuite n° 1______, en 
réalisation d'un gage immobilier. portant sur un montant de 200'000 fr., avec 
intérêts à 5% dès le 1er juin 2017, a été notifié à D______. 
Opposition a été formée. 
Le lendemain, un commandement de payer, portant le même numéro, en 
réalisation d'un gage immobilier, a été notifié à C______ SA. 
Opposition y a également été formée. 
p. Le 16 février 2018, A______ SA a saisi le Tribunal d'une requête en mainlevée 
provisoire de l'opposition formée par C______ SA au commandement de payer 
précité. Elle a conclu au prononcé de la mainlevée à concurrence de 200'000 fr. 
avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2017, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
A l'appui de sa requête, elle a notamment produit la lettre d'intention, la 
convention de sûretés, l'avenant n° 1 à la lettre d'intention ainsi qu'une copie de la 
cédule hypothécaire. 


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q. Dans sa réponse du 15 juin 2018, C______ SA a conclu au déboutement de 
A______ SA de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 
Elle a contesté l'exigibilité de la créance et invoqué l'absence de dénonciation de 
la cédule hypothécaire, celle-ci devant l'être pour la fin d'un mois moyennant un 
préavis de six mois. 
Elle a également excipé de la compensation à hauteur de 300'000 fr. à titre de 
pénalité, dès lors que les parties étaient encore en négociation à l'échéance du 
nouveau délai convenu entre elles, soit au 30 avril 2017. 
C______ SA a produit un chargé de pièces. 
r. A l'audience du Tribunal du 25 juin 2018, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la 
loi, de sorte qu'il est recevable. 
 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 
 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 


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En l'espèce, la recourante a versé à la procédure la cédule hypothécaire originale, 
dont elle avait déjà produit une copie en première instance. Il ne s'agit dès lors pas 
d'une pièce nouvelle. 
3. 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 
De jurisprudence constante, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui est 
produit (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2 et les références citées). 
4. 
La recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir prononcé la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer. 
 
4.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il doit vérifier 
d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité 
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, n. 73ss ad art. 82 LP). 
La réquisition de poursuite énonce, outre les noms et domiciles du créancier et du 
débiteur et le montant de la créance, le titre et sa date, et à défaut du titre la cause 
de l'obligation (art. 67 al. 1 ch. 1 et 2 LP). Celle qui est faite en vertu d'une 
créance garantie par gage doit contenir en outre les indications prévues à 
l'art. 151 LP (art. 67 al. 2 LP), soit le cas échéant le nom du tiers qui a constitué le 
gage ou qui en est devenu propriétaire (art. 151 al. 1 let. a LP). 
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, la 
cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 
al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour toute la créance instrumentée dans le titre 
(ATF 134 III 71 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_295/2012 du 9 octobre 
2012 consid. 4.2.1; 5A_226/2007 du 20 novembre 2007 consid. 5.1). 


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Seule la créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire et garantie par 
gage immobilier doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage 
immobilier, tandis que la créance causale peut faire l'objet d'une poursuite 
ordinaire (ATF 136 III 288 consid. 3.1). 
Lorsqu'il forme opposition à la poursuite, le poursuivi est réputé avoir fait 
opposition à la créance invoquée et au gage (art. 85 ORFI). Dans la procédure de 
mainlevée, le poursuivant devra alors établir par pièces tant sa créance que son 
droit de gage. De même, le prononcé de mainlevée se rapportera également au 
droit de gage, sans mention particulière (AEBI, Poursuite et réalisation de gage en 
procédure de mainlevée, JdT 2012 II p. 27). 
Le libellé du commandement de payer est examiné d'office par le juge. Il doit 
impérativement indiquer la cédule hypothécaire en premier lieu, que ce soit sans 
autre indication ou avec une référence à la créance causale. Le créancier a donc 
intérêt à n'indiquer que la créance abstraite pour éviter toute difficulté sur le sujet 
(AEBI, op. cit., p. 37s). 
 
Il en va de même de l'identité entre le créancier et le poursuivant. La production 
par le créancier du transfert de propriété à fin de garantie de la cédule 
hypothécaire établit sa qualité de propriétaire de celle-ci (AEBI, op. cit., p. 38). 
 
S'agissant de l'identité entre le débiteur et le poursuivi, le poursuivant doit 
produire l'acte de cession en propriété de la cédule, signé par le poursuivi, dans 
lequel celui-ci se reconnaît débiteur du titre hypothécaire cédé en garantie au 
créancier (AEBI, ibidem). 
Il appartient enfin au créancier d'établir par titre que la créance abstraite a été 
valablement dénoncée et qu'elle était exigible lors de la notification du 
commandement de payer. S'agissant des intérêts, le créancier doit produire un titre 
relatif à la créance causale (notamment un contrat de prêt) pour les intérêts 
(VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, ad art. 82, n. 229, 231, 233). 
La créance causale doit également être exigible, selon les conditions de 
dénonciation fixées dans le contrat de prêt ou dans les conditions générales 
auxquelles il se réfère (AEBI, op. cit., p. 39). 
Pour que le poursuivant puisse valablement se prévaloir de la créance abstraite 
dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, le créancier poursuivant doit 
être le détenteur de la cédule hypothécaire et le débiteur de cette cédule inscrit sur 
le titre produit ou, à tout le moins, il faut que le débiteur poursuivi ait reconnu sa 
qualité de débiteur de la cédule, ou que cette qualité résulte de l'acte de cession de 
propriété de la cédule qu'il a signé (ATF 129 II 12 consid. 2.5; STAEHELIN, in 
Basler Kommentar ZGB II, 2011, n. 6 ad art. 856a CC et n. 7 ad art. 858a CC). 


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4.2 Aux termes de l'art. 794 al. 1 CC, un gage immobilier ne peut être constitué 
que pour une créance déterminée, dont le montant doit être indiqué en monnaie 
suisse (hypothèque en capital). Il garantit alors le paiement du capital 
(art. 818 al. 1 ch. 1 CC), des frais de poursuite et des intérêts moratoires (art. 818 
al. 1 ch. 2 CC), ainsi que des intérêts des trois années échus au moment de 
l'ouverture de la faillite ou de la réquisition de vente et ceux qui ont couru depuis 
la dernière échéance (art. 818 al. 1 ch. 3 CC; ATF 126 III 467 consid. 4b), la 
cédule hypothécaire ne garantissant au créancier que les intérêts effectivement 
dus. Pour le calcul de ces intérêts, le nouvel art. 818 al. 1 ch. 3 CC, entré en 
vigueur le 1er janvier 2012, est applicable immédiatement (art 26 al. 2 
Tit. fin. CC; ATF 140 III 180 consid. 5.1.2). Les intérêts effectivement dus sont 
ceux pratiqués par les parties et découlant du rapport de base, généralement un 
contrat de prêt (DUBOIS, Commentaire romand CC II, 2016, no 22 ad art. 818 CC). 
4.3 La cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de 
l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour la créance incorporée à l'encontre 
du débiteur figurant dans ce titre - de sorte que le créancier n'a pas à produire une 
reconnaissance de dette pour la créance causale (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2) -, 
mais seulement dans la mesure où le débiteur est inscrit (ATF 134 III 
71 consid. 3 = JdT 2007 II 51 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_398/2010 
du 31 août 2010 consid. 3.1; 5A_226/2007 du 20 novembre 2007 consid. 5.1). 
 
4.4 En raison de la présomption de propriété attachée à la qualité de possesseur 
d'une chose mobilière (art. 930 al. 1 CC), le détenteur de la cédule qui s'en prétend 
propriétaire est présumé en avoir acquis la propriété et être titulaire de la créance 
et du droit de gage immobilier incorporé dans le papier-valeur (AEBI, op. cit., 
p. 38). 
 
4.5 Selon l'art. 847 al. 1 CC, sauf convention contraire, la cédule hypothécaire 
peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant 
un préavis de six mois (art. 847 al. 1 CC). 
 
Il suffit que le délai de six mois soit écoulé au jour de la notification du 
commandement de payer (FAVRE/ LINIGER, Cédules hypothécaires et procédure de 
mainlevée, SJ 1995, p. 107; ATF 84 II 645 = JT 1959 I 493). 
 
4.6 A teneur de l'art. 180 al. 1 CPC, une copie du titre peut être produite à la place 
de l'original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l'original 
ou d'une copie certifiée conforme lorsqu'il y a des raisons fondées de douter de 
l'authenticité du titre. 
 
Selon la doctrine, une copie assume une fonction probatoire comparable voire 
équivalente à celle d'un original, pour autant qu'il n'y ait pas de doute sérieux 
quant à la conformité de la copie à l'original. Cette règle vaut aussi en droit de 
l'exécution forcée, notamment en procédure de mainlevée d'opposition selon 


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les art. 80ss LP (SCHWEIZER, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bâle, 
2011, n. 2 et 3 ad art. 180 CPC; DENYS, Cédule hypothécaire et mainlevée, 
in JdT 2008 II 3, n. 5.1). 
 
4.7 En l'espèce, la recourante a sollicité la mainlevée provisoire des oppositions 
formées au commandement de payer en se fondant sur la cédule hypothécaire au 
porteur de 200'000 fr., établie le 4 mars 2016. 
 
C'est à tort que le Tribunal a retenu que la recourante n'avait pas produit la cédule 
sur laquelle elle se fondait, pour la débouter de ses conclusions. Contrairement à 
ce que soutient l'intimée, la recourante n'était pas tenue de produire la cédule 
hypothécaire originale, l'authenticité de la copie versée à la procédure n'ayant pas 
été remise en cause. 
 
Il convient dès lors d'examiner si la recourante dispose d'un titre de mainlevée 
provisoire. 
 
L'intimée ne conteste pas le montant garanti par la cédule précitée, lequel ressort 
des documents contractuels signés par les parties, en particulier de la lettre 
d'intention et de la convention de sûretés. 
 
L'intimée conteste l'exigibilité de la créance cédulaire au jour de la réquisition de 
poursuite, soutenant, d'une part, que les parties sont toujours en pourparlers 
transactionnels, et, d'autre part, que la créance causale n'a pas été valablement 
dénoncée. 
 
Il résulte de la lettre d'intention conclue par les parties le 26 février 2016, que la 
recourante a prêté à l'intimé un montant de 200'000 fr., sans intérêts, les parties 
étant en discussion concernant l'achat des actions de C______ SA. Elles sont 
convenues de ce qu'en l'absence d'accord au 30 septembre 2016, le prêt devait être 
restitué dans les trente jours dès l'échéance de celui-ci et, en l'absence de paiement 
dans ce délai, celui-ci porterait intérêt moratoire à 5% l'an. Aux fins de garantir la 
somme de 200'000 fr., la cédule hypothécaire en cause a été émise. Les 
discussions étant toujours en cours, les parties sont convenues, le 17 novembre 
2016, de repousser l'échéance du prêt au 30 avril 2017. Une pénalité a également 
été prévue pour le cas où un accord ne serait pas conclu en raison d'un motif non 
justifié imputable à la recourante. 
 
Il s'ensuit que les parties sont convenues de ce que la dette, soit la créance causale, 
serait exigible trente jours suivant l'absence d'accord, soit au 30 mai 2017. Il n'est 
par ailleurs pas allégué, à bon droit, qu'une modification de la convention de 
sûretés serait intervenue. 


- 12/13 - 
 
C/3712/2018 
 
Contrairement à ce qu'allègue l'intimée, l'existence de pourparlers au-delà du 
terme convenu et durant la présente procédure ne fait pas obstacle à l'exigibilité de 
la créance, les parties n'ayant pas conclu de nouvel avenant en ce sens. 
 
Même à suivre la thèse de l'intimée selon laquelle la créance devait être dénoncée, 
pour la fin d'un mois, moyennant un préavis de six mois, la créance était exigible 
au jour de la réquisition de poursuite le 7 décembre 2017. En effet, l'absence de 
remboursement de la créance au terme convenu, soit au 30 avril 2017, constitue 
un cas de réalisation au sens de l'art. 5.1 de la convention du 4 mars 2016. 
 
Il s'ensuit que la cédule hypothécaire représente un titre de mainlevée, au sens de 
l'art. 82 LP. 
 
Le jugement entrepris sera par conséquent annulé. 
 
La mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer sera 
par conséquent prononcée à hauteur de 200'000 fr. 
 
S'agissant des intérêts, conformément à la convention des parties ceux-ci sont dus 
dès le 30 juin 2017 (trente jours après l'absence de paiement au 30 mai 2017). 
 
Il sera statué à nouveau (art. 327 al. 3 let. b CPC) dans le sens qui précède. 
5. 
L'intimée, qui succombe, supportera les frais des deux instances (art. 106 
al. 1 CPC) arrêtés à 1'875 fr. (art. 48 et 61 OELP) couverts par les avances déjà 
opérées, acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Elle sera en conséquence 
condamnée à les verser à la recourante (art. 111 al. 2 CPC). 
 
L'intimée sera en outre condamnée à verser à la recourante 3'000 fr. à titre de 
dépens de première instance et de recours, débours et TVA inclus (art. 84, 85, 89, 
90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
C/3712/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 1er octobre 2018 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/14013/2018 rendu le 17 septembre 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/3712/2018-9 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, à concurrence de 200'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 
30 juin 2017. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'875 fr., couverts par les 
avances versées, acquises à l'Etat de Genève, et les met à la charge de 
C______ SA. 
Condamne en conséquence C______ SA à verser 1'875 fr. à A______ SA à ce titre. 
Condamne C______ SA à verser à A______ SA, à titre de dépens de première instance 
et de recours, la somme de 3'000 fr. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.