ge_gerichte · ATAS/231/2006 · 2006-03-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/667/2004 ATAS/231/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 9 mars 2006

En la cause

Monsieur N , domicilié c/o Tribunal tutélaire de Genève, rue des recourant
Chaudronniers 5, comparant par Me Philip GANZONI en l’Etude duquel
il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon intimé
97, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames B et C , Juges

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EN FAIT
. N , fils de John N et Katherine L , est né le
1984.
. Le 20 novembre 1998, le Dr P , Spécialiste orthodontiste, a établi un

devis concernant le traitement des malformations dentaires de l’enfant. Il a
diagnostiqué : une agénésie des canines supérieures, la superposition de deux dents
à gauche à hauteur de la 2° prémolaire et une agénésie de la dent 45. Il a proposé
d'aligner les prémolaires à la place des canines et de fermer ainsi l'espace de la dent
45 manquante. Le montant du traitement a été estimé à 6'800 - 7'800 francs. Le
médecin a précisé : "L'enfant ne présente pas les normes pour être pris en charge par
l'AI ni les normes LAMAL. J'insiste toutefois sur le fait que le problème d'Edward
est fonctionnel et non esthétique, et qu'il peut entraîner de graves troubles de la
mastication".

. Le traitement orthodontique a été pratiqué entre 1998 et 2000.

. En décembre 2000, le Dr S , Spécialiste en endocrinologie et
diabétologie pédiatrique, a diagnostiqué un syndrome de Klinefelter.

. Par courrier du 31 janvier 2001, la mère de l’enfant a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après
OCAÏ). Elle a notamment demandé le remboursement des frais occasionnés par le
traitement orthodontique pratiqué par le Dr PLESEA.

. Le Dr H , de l’Hôpital des enfants, a adressé un rapport médical à
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité en date du 12 avril 2001. Il a posé les
diagnostics de suspicion de trouble déficit de l'attention avec hyperactivité
(syndrome psycho-organique), de troubles du comportement et de retard pubertaire
dans le cadre du syndrome de Klinefelter. Il a indiqué que l'état de santé de l'assuré
l'empêchait de fréquenter l'école. Il a enfin conclu à une infirmité congénitale au
sens des chiffres 404 et 506 de l'ordonnance fédérale applicable en la matière.

. Dans un rapport du 18 avril 2001, le Dr P a fait mention d'une
anondontie de la dent n°45, tout en indiquant qu'à son avis, il n'y avait pas infirmité
congénitale. Il a par ailleurs précisé qu'il n'y avait pas besoin d'un traitement
dentaire.

. Le Dr K , généraliste, a indiqué pour sa part, dans un rapport du
13 novembre 2003, que l'assuré était atteint depuis 2001 de trouble de personnalité
dyssociale F60.2, de retard mental léger avec troubles du comportement significatifs
nécessitant un traitement et enfin, du syndrome de Klinefelter.

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Par décision du 31 mai 2001, l’'OCAI a refusé la prise en charge de ce traitement. Il
a reconnu que l’enfant souffrait certes d’une infirmité congénitale lui donnant droit,
en principe, aux mesures médicales nécessaires mais a considéré que les conditions
de prise en charge de l’anodontie n’étaient pas remplies puisque le traitement
n'incombe à l'assurance-invalidité que si au moins deux dents permanentes
jJuxtaposées ou quatre dents permanentes par mâchoire sont portées manquantes, ce
qui n'était pas le cas.

En revanche, le 8 février 2002, l'OCAIT a rendu un projet de décision acceptant la
prise en charge du traitement médical du syndrome de Klinefelter y compris les
contrôles médicaux pour la période du 13 février 2000 au 31 décembre 2004.

Par courrier du 15 mai 2002, la mère de l’enfant a alors une nouvelle fois demandé
la prise en charge du traitement orthodontique dispensé entre 1998 et 2000 en
invoquant le fait que l’anomalie dentaire de son fils était liée au syndrome de
Klinefelter dont la prise en charge avait été confirmée par l’'OCAL. Elle s’est référée
à une attestation médicale du Dr S datée du 21 mars 2002 dont il ressort
que les lésions dentaires de son fils, de type taurodontisme, sont en relation directe
avec le syndrome de Klinefelter (affection n°466).

Par courrier du 15 décembre 2003, le Dr J , médecin-dentiste, a adressé
un rapport à l'OCAI. Il a expliqué que le problème clinique consistait en la
transposition des deux canines permanentes qui se situaient entre les deux
prémolaires de chaque côté et qui avaient donc fait irruption beaucoup trop en
arrière. Il y avait eu persistance des deux canines de lait ainsi que béance intérieure
sans aucun contact entre les quatre incisives supérieures et inférieures. Le médecin a
également mentionné une agénésie de la dent 45 et un retard de formation de la dent
35. Il a expliqué que ni cette anomalie de position dentaire ni les valeurs
céphalométriques ne permettraient une prise en charge par l'assurance-invalidité
selon les critères connus. Il a précisé que le résultat final du traitement
orthodontique du Dr P était en soi remarquablement réussi et que l'on
retrouvait les premières prémolaires à la place des canines et les canines à la place
des premières prémolaires. Aïnsi, du point de vue occlusion et du point de vue
esthétique, il s'agissait à la fin du traitement orthodontique d'un très bon résultat. Le
médecin a par ailleurs indiqué qu'il avait revu le patient en date du 18 juin 2003 et
constaté à cette occasion qu'aucun traitement orthodontique n'était plus nécessaire
mais qu'en revanche, la denture de l'assuré se trouvait dans un état de délabrement
catastrophique (très nombreuses caries profondes, nombreuses décalcifications le
long des collets dentaires). Le médecin a estimé que ces soins conservateurs, tout
comme les soins orthodontiques reçus précédemment, n'étaient pas à la charge de
l'assurance-invalidité.

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Par décision du 2 janvier 2004, l’'OCAIT a rejeté la demande. Après réexamen du cas,
il a estimé que la malformation dentaire de l'assuré ne correspondait pas à la
définition du taurodontisme.

Le 8 janvier 2004, Monsieur S - désigné tuteur de l'assuré par
ordonnance du Tribunal tutélaire du 26 juin 2003 - a fait opposition à la décision du
2 janvier 2004.

Par courrier du 29 janvier 2004, la caisse-maladie SWICA a également formé
opposition en faisant remarquer que le lien de causalité entre l'infirmité congénitale
de l'assuré et le traitement dentaire n'avait pas été examiné.

Par courrier du 11 février 2004, le Dr J a précisé à l'OCAI qu'en
trente-sept années d'activité clinique en orthodontie, l'assuré était le premier cas du
syndrome de Klinefelter qu'il avait rencontré personnellement. Il a expliqué que le
problème clinique des transpositions entre canines et premières prémolaires
supérieures était beaucoup plus fréquent mais que le terme de "fréquent" devait être
relativisé dans la mesure où il se souvenait avoir traité quatre patients avec le même
problème et avoir vu entre cinq et sept patients présentant toujours la même
transposition durant les années de son professorat à la faculté de médecine entre
1974 et 1997. Il a relevé qu'aucun des cas diagnostiqués ou traités ne présentait un
syndrome crânio-facial ou dentaire en plus de ce problème local de position
dentaire. Sur la base de cette statistique qu'il a lui-même qualifiée de "rudimentaire",
le médecin a réitéré son opinion qu'une transposition entre canines et premières
prémolaires comme celle présente chez l'assuré n'était pas en relation avec le
syndrome de Klinefelter. Il a ajouté que tous les patients présentant une
transposition qu'il avait traités n'avaient Jamais eu droit aux prestations de
l'assurance-invalidité car cette malposition dentaire, relativement bénigne, ne figure
pas dans la liste des conditions cliniques permettant une prise en charge par
l'assurance. Ce médecin a enfin souligné que si le tuteur du patient continuait à
exiger l'avis d'un expert, il refuserait d'être mandaté. Il a expliqué son refus par la
rareté du syndrome de Klinefelter, soulignant que si, dans des villes comme Tokio,
Mexico City ou Los Angeles, on peut rencontrer deux patients atteints de ce
syndrome tous les deux à trois ans, l'incidence dans un pays comme la Suisse et tout
particulièrement dans une région universitaire comme celle de Genève serait de un
patient tous les trente à quarante ans. Le médecin ne voyait donc pas qui, en Suisse,
pourrait avoir les connaissances d'expert pour trancher cette question.

Par décision sur opposition du 26 février 2004, l’'OCAI a confirmé sa décision du
2 janvier 2004, estimant qu'il était clair, au vu des renseignements médicaux
recueillis, que la transposition entre canines et prémolaires n'était pas en relation
avec le syndrome de Klinefelter.

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Par courrier du 31 mars 2004, le tuteur de l'assuré a interjeté recours. Il allègue que
la décision initiale de l'OCAI, tout comme la décision sur opposition, semble avoir
été prise sur la base de l'avis du Dr J . Il est relevé que ce dernier avait
pourtant admis ne pas disposer des connaissances d’expert pour trancher cette
question et s'était contenté de se prononcer sur la fréquence du syndrome de
Klinefelter. Le tuteur de l'assuré précise que ce syndrome touche un individu mâle
sur 600 à 700, qu’il s’agit d’une des anomalies génétiques les plus fréquentes et
qu’il est donc difficile d’imaginer que le Professeur J n’en ait jamais vu
au cours de ses trente-sept années de carrière. Il déplore que l’OCAI n’ait jamais
demandé un rapport qui aurait pu confirmer la relation directe entre lésion dentaire
et syndrome de Klinefelter. Il fait valoir que le traitement des atteintes à la santé qui
constituent une conséquence de l’infirmité congénitale est à la charge de
l’assurance-invalidité si les manifestations pathologiques secondaires sont en étroite
connexion avec les symptômes de l’infirmité congénitale et qu'aucun événement
extérieur n’intervient de manière déterminante dans le processus. Dans ce cas-là, il
n’est pas nécessaire que l’affection secondaire remplisse les conditions particulières
prescrites pour sa reconnaissance comme infirmité congénitale. Or, le syndrome de
Klinefelter est une infirmité congénitale reconnue et il a été certifié, notamment par
le DrsS , que les lésions dentaires étaient en relation directe avec
l’infirmité congénitale. Par conséquent, l’anomalie de position dentaire ainsi que les
autres malformations ou altérations dentaires doivent selon lui être considérées
comme des manifestations secondaires du syndrome dont le traitement est à la
charge de l’AI sans que les conditions particulières pour sa reconnaissance comme
infirmité congénitale soient remplies. Il conclut préliminairement à ce que soit
ordonnée une expertise qui pourrait prouver l’existence d’une relation directe entre
les malformations dentaires et le syndrome et, principalement, à ce que soient pris
en charge le traitement orthodontique et tout autre traitement dentaire tant passé que
futur en relation avec ce syndrome.

Dans une note du 24 mai 2004, le Dr C du service médical régional
Léman de l'assurance-invalidité (SMR), s'agissant de l'existence d'un lien étroit entre
l'atteinte dentaire et le syndrome de Klinefelter, a relevé que le diagnostic de
taurodontisme posé par le médecin traitant (malformation des molaires consistant en
un allongement de la chambre pulpaire avec une division très distale des racines
dentaires) ne paraissait pas exact puisque dans les faits, les dentistes ne
mentionnaient qu'une anodontie sans anomalie du squelette, une inversion des dents
24 et 23 et une malposition de la dent 35. Le Dr C a souligné que l'on se
trouvait donc en présence d'un problème de position dentaire et non de forme des
dents. Il a rappelé que selon le Prof. J , la transposition entre canines et
prémolaires, rare dans la population en général, se trouvait le plus souvent en dehors
du syndrome de Klinefelter. En conclusion, il a estimé qu'une association fortuite
entre deux pathologies relativement fréquentes dans la population existait, sans qu'il
y ait pour autant une étroite connexion entre les deux.

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20. Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 25 mai 2004, a conclu au rejet du

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recours. Il a relevé que l'assuré souffre du syndrome de Klinefelter dont l'une des
séquelles reconnues est le taurodontisme, diagnostic qui ne peut être retenu dans le
cas de l'assuré puisque les dentistes n'ont relevé qu'une anodontie sans anomalie du
squelette et qu'une telle affection ne fait pas partie des conséquences reconnues du
syndrome de Klinefelter.

Dans sa réplique du 30 juin 2004, l'assuré a contesté l'avis du Dr C en
mettant en doute son indépendance et sa neutralité dans la mesure où il est médecin-
conseil de l'assurance invalidité. Il fait remarquer par ailleurs que le
Dr C a admis qu'il y avait une association entre le syndrome de
Klinefelter et l'absence d'une dent, association qu'il a qualifiée de fortuite. Il fait
valoir que le Dr J ne s'est pas prononcé sur la connexité entre
l'affection médicale et l'infirmité congénitale.

Dans sa duplique du 13 juillet 2004, l'intimé a fait valoir qu'une expertise
complémentaire ne se justifiait pas dans la mesure où une connexité entre le
syndrome et les problèmes dentaires n'était, à tout le moins, pas vraisemblable.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

a) Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA), qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT).

b) La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1,
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant

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l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).

En l'espèce, la décision sur opposition litigieuse, du 26 février 2004, est postérieure
à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le ler janvier 2004,
des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003
(4ème révision). Du point de vue matériel, le droit éventuel à des mesures
médicales doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31
décembre 2002.

c) En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou
introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes
lois spéciales modifiées par la LPGA.

d) Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, par devant le
Tribunal compétent, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60 LPGA).

Le litige porte sur la prise en charge par l'assurance-invalidité des frais du
traitement orthodontique subi par l'assuré.

Les assurés jusqu'à l'âge de vingt ans révolus ont droit, sans égard aux futures
possibilités de réadaptation à la vie professionnelle, aux mesures médicales
nécessaires au traitement des infirmités congénitales, conformément à l'art. 2 al. 2
et 3 de l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales
(OIC).

Sont réputées infirmités congénitales celles qui sont présentes à la naissance
accomplie de l'enfant. Ces infirmités sont énumérées dans la liste en annexe à l'OIC
(art. 1 al. 2 OIC et art. 3 RAT.

Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité
congénitale tous les actes dont la science a reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils
tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3
OIC).

Si l'atteinte ne figure pas dans la liste des infirmités congénitales, il n'existe en règle
générale pas de droit à la prise en charge de mesures médicales même si on peut
l'assimiler à une infirmité congénitale désignée dans la liste.

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La jurisprudence a toutefois admis que le droit découlant de l'art. 13 LAT peut, dans
de rares cas, s'étendre au traitement d'affections secondaires qui n'appartiennent
certes plus à la symptomatologie de l'infirmité congénitale mais qui, à la lumière
des connaissances médicales, en sont une conséquence fréquente. Il doit alors
exister, entre l'infirmité congénitale et l'affection secondaire, un lien très étroit de
causalité adéquate (ATF 100 V 41 consid. la et références citées; ch. 11 de la
circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur les mesures de réadaptation
de l'AI [CMRM|]). Ainsi, il importe de fixer des exigences sévères à la
reconnaissance d’un lien de causalité qualifié entre une infirmité congénitale et une
atteinte à la santé secondaire.

De l'annexe à l'OIC, il en ressort que « l’anodontie congénitale totale ou anodontie
congénitale partielle par absence d’au moins deux dents permanentes juxtaposées et
de quatre dents permanentes par mâchoire, à l’exclusion des dents de sagesse » est
considérée comme infirmité congénitale (chiffre 206 OIC).

Tel n'est cependant pas le cas du recourant, qui ne conteste d'ailleurs pas ne pas
tomber sous le coup du chiffre 206 OIC. Il soutient en revanche que son affection
dentaire est la conséquence du syndrome de Klinefelter, lui-même reconnu comme
infirmité congénitale, et qu'il doit être pris en charge comme tel.

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge évalue les preuves de
manière complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Il doit
cependant examiner objectivement tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents à sa disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre (ATF 125 V 351).

Le Tribunal fédéral des assurances a par ailleurs déjà eu l'occasion de souligner que
le simple fait que le Dr C soit médecin de l'office n'est pas un motif
suffisant pour mettre en doute la crédibilité de son appréciation ou pour le
soupçonner de prévention (ATF 122 V 161 et réf. citées).

En l'espèce, le taurodontisme a en effet été cité - une seule fois - au nombre des
affections pouvant présenter un lien de connexité avec le syndrome dans l'un des
documents recueillis par l'OCAI dans le cadre de son instruction. A noter toutefois
qu'il n'a pas même été évoqué dans tous les documents décrivant le syndrome de
manière générale.

S'agissant plus particulièrement de l'assuré, certes, son médecin traitant a évoqué
cette affection, mais le diagnostic n'a pas été confirmé par les dentistes qui ont
examiné l'assuré. Ces derniers n'ont évoqué qu'une anodontie, laquelle ne
correspond effectivement pas à la définition du taurodontisme. Le diagnostic posé

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par le Dr S , endorinologue, ne saurait donc se voir reconnaître valeur
probante. Quant à un éventuel lien de causalité entre l'affection dentaire du
recourant et le syndrome, il n'a pas pu être mis en évidence en l'espèce. A cet égard,
le Tribunal de céans estime que l'avis du Dr J est suffisant.

Ainsi que ce dernier le fait d'ailleurs remarquer, il n'existe pas de spécialiste en
l'état qui pourrait répondre à la question de la relation de connexité en Suisse, si
bien que le Tribunal n'estime pas nécessaire - ni même possible, vu l'absence de
spécialiste en la matière - de procéder à une mesure d'instruction supplémentaire
sur ce point.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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