ge_gerichte · CAPH/8/2004 · 2004-01-30 · de

Résumé:
 T travaille pour E en qualité de peintre en publicité. Il est prévu qu'il effectue des heures supplémentaires le week-end, à l'occasion d'une manifestation importante. Suite à une altercation avec E, T indique ne pas vouloir revenir travailler le dimanche et est licencié avec effet immédiat. La Cour commence par indiquer que l'acte d'appel est considéré comme déposé le jour où il est parvenu à la mauvaise autorité, celle-ci transmettant la requête d'office à la juridiction compétente. Le licenciement immédiat est ensuite injustifié, T n'ayant jamais été averti auparavant pour de tel faits. Il s'agit uniquement d'une absence injustifiée et non d'un d'abandon d'emploi de la part de T. Dès lors que le travail à accomplir ce week-end était particulièrement important pour l'entreprise, ce que T savait, et que l'altercation relevait visiblement de la tension due au retard pris dans les travaux, T a commis une faute en refusant de revenir travailler le dimanche. Cette faute lui est opposable et il n'a ainsi droit à aucune indemnité supplémentaire.

É

NE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

KE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

E
Dom. élu : Me Manuel MOURO

11bis, rue Toepffer
1206 GENEVE

Partie appelante

D'une part

Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/23490/2002-1

* COUR D’APPEL *

Partie intimée

CAISSE DE CHOMAGE DU SIT
Rue des Chaudronniers 16

Case postale 3287

1211 GENEVE 3

Partie intervenante

D’autre part

M. Axel TUCHSCHMIDD, président

ARRET

du 30 janvier 2004

MM. Jean-François TERRIER et Olivier VAUCHER, juges employeurs

MM. Michel BOILLAT et Pierre André THORIMBERT, juges salariés

M. Olivier TSCHERRIG, greffier d’audience

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/23490/2002-1

* COUR D’APPEL *

EN FAIT

A- E a exploité, depuis 1998, l’entreprise individuelle Atelier publicitaire
E , dont le but social était peintre en publicité et décoration et graphisme.

B- Le premier mai 1999, E a engagé T , Comme peintre en publicité,
moyennant un salaire mensuel de CHF 4.000,- versé douze fois l’an.

Selon son employeur, T a toujours exécuté correctement son travail, maïs il
ne cherchait pas à travailler davantage et il est arrivé à l’employé d’exprimer
parfois son mécontentement, en particulier pour le travail supplémentaire
demandé. Le travailleur n’a jamais refusé de travailler ni quitté son emploi de
manière intempestive.

C- Depuis 2001, la Ville de B a chargé l’entreprise E du montage et de
la tenue de stands pendant les manifestations de « B sans voiture ».

Pour la Ville, il est essentiel que le travail soit correctement effectué et les délais
d’exécution sont très souvent très courts.

Il s’agissait d’un contrat très important pour E , selon lequel la Ville de
B était son plus important client.

Ces contrats impliquaient des journées particulièrement chargées pour
l’entreprise.

D- En 2002, la manifestation «B sans voiture » a eu lieu les samedi et
dimanche 21 et 22 septembre.

A l’époque, l’entreprise E comptait deux employés, T et À ainsi
qu’une apprentie laquelle n’est pas intervenue pour la manifestation.

A a appris, environ deux semaines auparavant, qu’il devrait travailler la fin
de semaine du 21-22 septembre 2002. Il a été prévu que A travaillerait le
samedi afin de se libérer le dimanche, car il avait un match de football. Quant à
T , il avait un match le samedi après-midi. Selon lui, ils ont appris environ
trois semaines avant la manifestation, qu’ils travailleraient le samedi 21 septembre
2002, mais ce fut pendant la semaine précédente qu’il a été annoncé qu’ils
devraient travailler le dimanche, sans précision quant à l’horaire ; T a relaté
avoir répondu qu’il viendrait le dimanche s’il le fallait.

* COUR D’APPEL *

Le premier jour de la manifestation, les employés ont commencé leurs activités
vers 9 heures. Ils se sont occupés ensemble de l’encollage d’une affiche. Ils ont eu
un problème de collage qui a causé un retard, car ils ont dû décoller l’affiche puis
changer de colle. Les travailleurs ont contacté E lequel a trouvé, vers 12
heures, une solution à ce problème de collage.

Selon T , à la suite de ce mauvais travail du matin, l’employeur était énervé
mais pas insultant. A a relaté, quant à lui, s’être davantage senti mis en cause,
car il avait en partie la responsabilité de ce travail.

Il avait été prévu qu’après son match de football, T reviendrait travailler le
dimanche.

Quand il a quitté le chantier, pour aller à son match, il eut un échange de mots
avec son employeur. À y a assisté. E a dit à son interlocuteur de ne
plus revenir. T a répondu qu’il ne voulait plus revenir le dimanche matin ;
l’employeur lui alors demandé de donner sa démission, ce qui a été refusé.
E a alors signifié son licenciement avec effet immédiat à T

C , déléguée de la Ville de B , à assisté à cet incident ; elle n’a entendu
que la fin de la conversation ; sur le moment, elle n’a pas compris la teneur du
désaccord.

Lors de ces journées des 21 et 22 septembre 2002, D, représentant de la
Ville, a vu E , débordé mais souriant, travailler tard la soirée. C____ a
également vu l’intéressé tard dans la soirée. C a également vu l’intéressé
travailler le samedi soir et le dimanche toute la journée.

D- Par lettre du 24 septembre 2002, E a informé T qu’il résiliait son
contrat avec effet immédiat ; l’employeur a motivé cette décision par la faute
professionnelle commise le samedi matin précédent, par le fait d’avoir quitté son
entreprise pour son match de football et par sa décision de ne pas revenir travailler
le dimanche 22 septembre 2002

En date du 22 septembre 2002, l’employé a écrit pour contester les motifs de son
congé et a offert ses services jusqu’au terme du délai de congé, le 30 novembre
suivant.

L’échange de correspondance a continué entre l’employeur et le Syndicat
interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (ci-après : le SIT).

E- A la suite d’un contrat signé le 25-26 novembre 2002, T a travaillé, dès
le premier décembre suivant, comme peintre en publicité, pour l’entreprise
F moyennant un salaire mensuel de CHF 4.550,- ; il a exercé cette activité

* COUR D’APPEL *

pendant six mois, puis il a travaillé comme bénévole et, par la suite, il a été
engagé, en qualité de cantonnier, par la Commune de . En 2002, T

était célibataire et il a fait état d’un crédit impliquant des versements mensuels de
CHF 500,- pendant 48 mois.

Quant à l’employeur, de ses explications, il résulte que l’ensemble de ses
problèmes, en particulier les difficultés de personnel, l’ont amené à cesser
l’exploitation de son entreprise, le début de l’année 2003 ayant été
particulièrement difficile. En novembre 2003, l’intéressé travaillait pour la Voirie
de la Ville de B avec un salaire de CHF 4.670, - par mois. E a précisé
n’avoir pas cessé l’exploitation de son entreprise pour des raisons financières. Il
est marié, son épouse ne travaille pas ; ils ont un enfant.

F- Par demande déposée le 14 octobre 2002, T a assigné E devant la
Juridiction des prud’hommes en payement de CHF 40.474,75, soit CHF 13.200,-
comme salaires de septembre, octobre et novembre 2002, CHF 335,- comme solde
de vacances et CHF 539,75 pour 17 heures de travail supplémentaire ainsi que
CHF 26.400,- comme indemnité pour licenciement immédiat injustifié.

Par acte du 18 novembre 2002, la Caisse de chômage du SIT est intervenue dans
la procédure, faisant valoir une subrogation pour CHF 2.283,20 d’indemnités
versées pour le mois d’octobre 2002, avec intérêts moratoires moyens

Le 5 février 2003, le Tribunal a procédé à l’audition des parties et de témoins, soit
G , À , H ; D et C

Par jugement du 5 février 2003, notifié par plis du 20 mai suivant, le Tribunal des
prud’hommes a condamné le défendeur à payer à T la somme brute de CHF
10.392,50 avec intérêts à 5% l’an dès le 14 octobre 2002, sous déduction de CHF
2.283,20 net avec intérêts à 5% l’an dés le premier octobre 2002. E a été
condamné à payer à sa partie adverse la somme nette de CHF 4.400, - avec intérêts
à 5% l’an dès le 14 octobre 2002. L'employeur a été condamné à verser à la
Caisse de chômage du SIT CHF 2.283,20 net avec intérêts à 5% l’an dès le
premier octobre 2002. Le défendeur a été invité à fournir au demandeur un
décompte de salaire pour les mois de septembre, octobre et novembre 2002. La
partie qui en avait la charge a été invitée à opérer les déductions sociales et légales
usuelles. Les parties ont été déboutées de toute autre conclusion.

En substance, les premiers juges ont considéré que le licenciement immédiat
n’avait pas été fondé sur de justes motifs ; en conséquence, ils ont retenu que le
délai de congé de deux mois, pour la fin d’un mois, donnait droit à un salaire de
CHF 13.200, soit un solde CHF 10.057,50 après déduction des CHF versés pour
septembre 2002. Quant à l’indemnité pour congé injustifié, eu égard aux éléments
du dossier, elle a été fixée à CHF 4.400,- ; un montant de CHF 335,- a été alloué

* COUR D’APPEL *

au demandeur comme indemnité de vacances. La subrogation de la Caisse de
chômage du SIT a été admise.

G- Par acte posté le 20 juin 2003, adressé à la Cour de justice, puis transmise à la
Juridiction des prud’hommes le 24 du même mois, E a appelé du susdit
jugement, concluant à l’annulation de celui-ci, à ce qu’il soit dit que le contrat de
travail a été valablement résilié pour le 21 septembre 2002 et qu’il s’est acquitté
envers T de toutes ses obligations découlant de son contrat de travail ;
l’appelant a requis le déboutement du travailleur de toutes autres ou contraires
conclusions.

L’intimé n’a pas produit de réponse dans le délai imparti.

Le 6 novembre 2003, la Cour d’appel a procédé à l’audition des parties.
L’intervenante ne s’est pas présentée.

Les arguments des plaideurs seront repris dans la mesure utile.

EN DROIT

1- Avant l’échéance du délai d’appel, E a adressé son mémoire d’appel à la
Cour de justice laquelle l’a transmis à la Juridiction des prud’hommes alors que
ledit délai était échu.

Selon l’article 448 LPC, dans le chapitre concernant la procédure devant le
Tribunal des baux et loyers, les requêtes et recours adressés à une autorité
incompétente sont transmis d’office à la juridiction compétente. L’acte est réputé
déposé à la date à laquelle il a été adressé à la première autorité.

Cette disposition a quasiment la même teneur que les articles 8 PA et 64 alinéa 2
LPA. Elle s’inspire du principe de procédure administrative qui veut qu’une erreur
quant à l’autorité destinataire de l’acte reste sans conséquence (...). Si la
transposition d’une pareille règle en procédure civile est discutable (...) cette
disposition se rattache au principe de la procédure inquisitoire à caractère social :
elle vise à atténuer les impératifs de forme de la procédure ordinaire
(BERTOSSA , GAILLARD, GUYET, SCHMIDT, Commentaire de la loi de
procédure civile, ad article 448 notes 3 et 4).

Ce principe de la maxime inquisitoire est également valable en procédure
prud’homale.

* COUR D’APPEL *

En conséquence, la Cour d’appel ne déclare pas l’appel irrecevable pour le motif
qu’il n’a pas été adressé à la Juridiction des prud'hommes.

Interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la loi (article 59 LJP), l’appel
est recevable.

3- L’article 337 alinéa 1 CO stipule que l’employeur et le travailleur peuvent
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs ; la partie qui
résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie
le demande.

Selon le deuxième alinéa de cette disposition légale, sont notamment considérés
comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne
foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des
rapports de travail.

Les faits invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent avoir ruiné la confiance
qui est la base essentielle du rapport de travail, l’avoir ébranlée à un tel point
qu’on ne saurait exiger de l’employeur la continuation de celui-ci. Seul un
manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement
immédiat. Un tel manquement suppose que le travailleur a violé soit l’une des
obligations au travail, soit son devoir de fidélité. Si le manquement est moins
grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s’il a été répété malgré un
avertissement (ATF 112 II 467 = JdT 1996 I 381).

La résiliation immédiate n’est admissible que lorsqu’on ne peut même plus exiger
du partenaire contractuel qu’il résilie les rapports de travail en respectant les
délais ordinaires de congé ou, dans les cas de durée déterminée, qu’il attende la
fin des relations contractuelles (...). En revanche, des violations moins graves
d'obligation tel un comportement incorrect ou déloyal envers l’employeur ne
rendent en général impossible la continuation des rapports de travail que
lorsqu'elles ont été réitérées malgré un ou plusieurs avertissements. Cette
condition est requise parce qu’avant d’en arriver au point de non retour, on peut
encore s’attendre à ce que le rapport de confiance soit ébranlé et que
l’avertissement donné au travailleur détournera ce dernier de commettre de
nouvelles violations de ses devoirs (ATF 117 II 560 = JdT 1993 I 148).

Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs. Il applique les règles du
droit et de l’équité (article 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les
éléments du cas particulier, notamment la position du travailleur, sa
responsabilité, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et
l’importance des manquements (...). Mesure exceptionnelle, la résiliation
immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (..….).

* COUR D’APPEL *

L’absence injustifiée d’un travailleur peut, selon les circonstances, constituer un
juste motif de résiliation par l’employeur. Elle peut également tomber sous le
coup de l’article 337d alinéa 1 CO. (...). Une absence de courte durée (s’étendant
par exemple sur quelques jours après les vacances) ne peut pas être interprétée
comme une rupture des rapports de travail de la part du travailleur (SJ 1997 page
148 avec les références).

En l’espèce, l’intimé ayant manifesté l’intention de ne pas revenir travailler le
dimanche 22 septembre 2002, les conditions d’un abandon d’emploi ne sont pas
réalisées.

Certes, les parties étaient toutes deux conscientes de l’importance que les activités
de ce week-end présentaient pour l’entreprise de l’employeur, toutefois, cette
circonstance ne suffit pas pour retenir un juste motif de résiliation immédiate.
T a travaillé pour sa partie adverse, depuis mai 1999, il a toujours exécuté
correctement son travail même s’il s’était montré réticent à faire des heures
supplémentaires ; il n’y a jamais eu, de la part de l’intimé, des refus antérieurs de
travailler ; L’employé n’a jamais été l’objet d’avertissement avant l’incident du 21
septembre 2002. Par ailleurs, avant ce dernier, T avait accepté de travailler
le dimanche 22 septembre 2002. Quant au problème du collage défectueux
survenu le matin du samedi, aucun élément concret ne justifie de considérer qu’il
y aurait été causé par une grave faute de l’intimé ; la tension qui a ensuite existé
entre les intéressés a été consécutive, en majeure partie, à des circonstances
objectives (problèmes du collage et retard dans l’avancement des travaux).

C , de la Ville de B , à vu l’incident, qui a opposé les parties ; toutefois,
lors de son témoignage, elle l’a qualifié de débat et elle a relaté n’avoir pas
compris, sur le moment, la teneur de leur désaccord.

Ainsi, non seulement, il n’y a pas eu abandon d’emploi, justifiant un congé pour
justes motifs, mais, de plus, l’attitude de l’employé, même si elle n’est pas
exempte de fautes, ne saurait non plus constituer un juste motif de résiliation avec
effet immédiat.

En conséquence, la Cour de céans confirme la solution adoptée en première
instance, selon laquelle T a été l’objet d’un licenciement avec effet
immédiat injustifié.

3.- En application des articles 337c alinéa 1 et 335 CO, le Tribunal a alloué au
demandeur une somme totale de CHF 10.057,50 à titre de dommages-intérêts,
correspondant au solde des salaires de septembre, octobre et novembre 2002 ; un
montant de CHF 335,- a aussi été mis à charge de l’appelant comme indemnité de
vacances et l’employeur a été invité à fournir un décompte de salaires pour les
mois en question.

* COUR D’APPEL *

La subrogation de la Caisse de chômage du SIT ayant été retenue comme fondée à
hauteur de CHF 2.283,-, E a été condamné à verser la somme de CHF
10.392,50 (CHF 10.057,50 plus CHF 335,-) à l'employé.

Ces dispositions de la décision de première instance ne sont pas critiquées en
appel.

Par contre, à titre subsidiaire, l’appelant conteste l’indemnité de CHF 4.400,
correspondant à un mois de salaire, à laquelle les premiers juges l’ont condamné
pour licenciement injustifié.

En cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge peut condamner l’employeur à
verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant compte
tenu de toutes les circonstances ; elle ne peut toutefois dépasser le montant
correspondant à six mois de du travailleur.

Cette indemnité a une double finalité, punitive et réparatrice. Elle ne représente
pas des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la victime
ne subit aucun dommage. Revêtant un caractère sui generis, elle s’apparente à une
peine conventionnelle et le juge doit la fixer en équité, en tenant compte de la
gravité de la faute de l’employeur. Une éventuelle faute concomitante du
travailleur (qui peut donner lieu à une réduction fondée sur l’article 44 CO), son
âge, sa situation sociale et personnelle (par exemple une grossesse), le temps qu’il
a passé au service de l’employeur, la manière avec laquelle le licenciement a été
signifié, entrent également en ligne de compte. L’atteinte portée par un tel
licenciement au droit de la personnalité du travailleur étant à la base de son octroi,
elle doit être proportionnée dans la mesure de l’atteinte considérée. Son montant
est ainsi fixé librement par le juge en fonction de toutes les circonstances
(WYLER, droit du travail, pages 384 et 385).

Sauf circonstances exceptionnelles, l’indemnité de l’article 337c CO est due dans
tous les cas de licenciement immédiat injustifié. Les exceptions doivent être
fondées sur les circonstances de chaque cas particulier ; elles supposent l’absence
de faute de l’employeur ou d’autres motifs qui ne sauraient être mis à sa charge
(ATF du 16.08.2001, 4 C.74/2000).

(....) Le congé immédiat donné sans juste motif causait du tort à l’employé, qui le
lésait dans ses relations personnelles, qui portait atteinte à sa réputation et qu’il
justifiait dès lors une indemnité sans que le juge ait à clarifier, dans chaque cas
particulier, l’existence de l’atteinte à la personnalité ainsi que son intensité. La
version modifiée doit simplement permettre au juge de renoncer, dans des cas
exceptionnels, à une indemnité au lieu d’être contraint d’allouer une indemnité
symbolique (Bulletin officiel, N 1998 IT pages 11 et suivantes,169) (ATF 116 II
300 = JdT 1991 1317).

* COUR D’APPEL *

Une faute légère, de l’employeur n’exclut pas forcément sa libération du paiement
de l’indemnité en question ; il en va, en particulier ainsi lorsque semblable faute
est compensée par une faute sensiblement plus grave du travailleur, qui, si elle ne
suffisait pas à justifier la résiliation immédiate du contrat, ferait apparaître comme
choquante une indemnisation du travailleur fondée sur l’article 337c alinéa 3 CO
(ATF du 06.07.1993 4C.84/1993).

En l’espèce, à part l’atmosphère consécutive au problème du collage et au retard
dans l’avancement des travaux, circonstances qui ont causé une nervosité de
l’appelant, le dossier ne justifie pas de retenir une faute de ce dernier. Pour

l’entreprise de E , ce week-end, particulièrement chargé, revêtait une
grande importance ; le travailleur le savait. Au cours d’une discussion, qui a eu
lieu l’après-midi du samedi, T a informé sa partie adverse qu’il ne

reviendrait pas le lendemain. (Compte tenu des circonstances, à savoir les
conséquences que cette absence a causé à l’entreprise quant aux activités du
week-end, cet «abandon de poste », même s’il n’est pas constitutif de justes
motifs d’une résiliation immédiate, a constitué une décision lourde de
conséquences pour l’employeur et a constitué une faute opposable à l’employé.

Dans ces circonstances, l’allocation d’une indemnité fondée sur l’article 337c
alinéa 2 CO, même limitée à un mois de salaire, apparaît relativement choquante ;
compte tenu des salaires dus par l’appelante pour les mois de septembre à
novembre 2002, et alors que l’employé a retrouvé une activité lucrative dès le
premier décembre 2002, le travailleur n’a pas subi de dommage économique.
Quant au congé avec effet immédiat, son caractère injustifié est retenu dans une
décision de justice. Aïnsi, d’une part, le travailleur n’est pas fondé à invoquer un
préjudice ; d’autre part, son attitude, même si elle n’a pas valablement motivé un
congé pour justes motifs, est opposable à faute au travailleur.

En conséquence, l’allocation d’une indemnité fondée sur l’article 337c alinéa 3
CO est supprimée, plutôt que d’être réduite à un montant symbolique. Dans cette

mesure, l’attitude de l’intimé est opposable à faute à ce dernier.

En conséquence, le jugement est réformé en tant qu’il a alloué au travailleur une
indemnité fondée sur l’article 337 c alinéa 3 CO.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 1,

A la forme :

10
* COUR D’APPEL *

Déclare recevable l’appel interjeté par E contre le jugement du 5
février 2003.

Au fond :

Annule ce jugement en tant qu’il a condamné E à payer à
T la somme nette de CHF 4.400, - avec intérêts à 5% l’an dès le 14 octobre
2002.

Confirme ce jugement pour le surplus.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

La greffière de juridiction Le président