ge_gerichte · ATAS/768/2006 · 2006-09-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1066/2006 ATAS/768/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 5 septembre 2006
En la cause
Monsieur H , domicilié CHATELAINE, comparant recourant

avec élection de domicile en l'étude de Maître LIRONI Marc

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Monsieur H , ressortissant espagnol, est né le 1961 en Espagne, où il a
effectué sa scolarité obligatoire.

Sans formation professionnelle, il est venu s'établir en Suisse en 1981. Il a alors
travaillé comme magasinier chez X de 1982 à 1986, puis chez
Y S.A. de 1987 à 1992. Après une période de chômage, il a bénéficié
d'une occupation temporaire auprès du CICR du 7 avril au 6 octobre 1994. Dès le 7
octobre 1994, il a été engagé auprès du CICR en tant qu'employé d'entretien des
machines à photocopier, et ce jusqu'au 31 décembre 1995. Après une nouvelle
période au chômage, il a bénéficié dès le 10 février 1997 d'une occupation
temporaire en tant que magasinier auprès de Z S.A.

Le 18 juillet 1997, l'intéressé a fait une chute dans les escaliers qui lui a occasionné
une fracture du pilon tibial gauche et une fracture du péroné proximal à gauche. Cet
accident, dont les suites ont été prises en charge par l'assureur-accidents, la SUVA,
a entraîné une incapacité de travail entière.

Hospitalisé auprès des (ci-après "établissement hospitalier") du 18 juillet au 19
août 1997, l'assuré a, selon le rapport de la clinique d'orthopédie de cet
établissement daté du 20 août 1997, bénéficié de la mise en place d'un fixateur
externe, lequel a ensuite été remplacé par une ostéosynthèse par plaques de
reconstruction et plaque tiers tube. Les suites post-opératoires étaient simples, avec
une évolution tout à fait favorable.

Dans ses rapports intermédiaires des 23 octobre 1997 et 8 janvier 1998 adressés à la
SUVA, le Dr A , médecin généraliste de l'assuré, a indiqué que
l'évolution de l'état de santé de son patient était bonne et que le contrôle
radiologique était satisfaisant. L'incapacité de travail était alors totale.

Dans son rapport intermédiaire daté du 16 mars 1998, le Dr A a
indiqué que l'assuré souffrait également de la maladie de Sudeck. L'évolution sous
physiothérapie était néanmoins bonne et la durée probable de l'incapacité de travail
était évaluée à 3 mois supplémentaires.

Le Dr B , médecin d'arrondissement de la SUVA, spécialiste FMH en
orthopédie et chirurgie, a examiné l'assuré en date du 9 avril 1998 et rendu un
rapport à cette même date. Sur la base des clichés de la jambe et cheville gauches
effectués à sa demande, le Dr B a constaté que si la fracture était en
voie de consolidation, une ostéoporose était néanmoins assez nette au niveau du
squelette jambier distal et du pied. Il existait une limitation fonctionnelle, des
douleurs à la charge et l'état était stationnaire. Etant donné que la consolidation
n'était pas encore acquise, il était alors impossible d'estimer de façon valable les
possibilités d'une reprise du travail.

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Le 16 avril 1998, la Dresse C , cheffe de clinique adjointe de la division
de médecine physique et rééducation auprès des "établissement hospitalier", a
informé le Dr D , médecin assistant de la policlinique de chirurgie
auprès des "établissement hospitalier", que les examens pratiqués faisaient
suspecter une algoneurodystrophie ou un processus infectieux, raison pour laquelle
des investigations complémentaires avaient été sollicitées.

Dans son rapport du 8 mai 1998, le Dr D a relevé que les examens
avaient permis d'exclure une pseudarthrose ou un processus infectieux.
L'articulation tibio-astragalienne montrait cependant un franc début d'arthrose post-
traumatique. L'évolution clinique et radiologique était néanmoins encourageante,
avec des images allant dans le sens d'une consolidation. Vu la nette amélioration de
la symptomatologie, il proposait la poursuite de la physiothérapie en piscine et une
reprise du travail à 25%.

En date du ler juillet 1998, le Dr D a réexaminé l'assuré et a informé la
Dresse C de ses constatations dans un rapport daté du même jour.
Après avoir rappelé les diagnostics retenus - status après fracture comminutive du
pilon tibial gauche traitée par réduction et mise en place d'un fixateur externe le 19
juillet 1997, suivie d'une ostéosynthèse le 8 août 1997, et status après
algoneurodystrophie du Sudeck de la jambe gauche traitée par push-nasal de
myocalcic en janvier 1998, évolution favorable -, le Dr D a constaté
qu'il y avait globalement une nette amélioration. L'assuré marchait sans canne et
occasionnellement avec une canne à droite. Concernant la reprise du travail, les
travaux lourds n'étaient vraisemblablement plus envisageables. Néanmoins, une
reprise à 100% dans des travaux légers, de préférence à un poste assis, était exigible
dès le 1° juillet 1998. Une aide pour le reclassement était donc souhaitable.

Le 16 juillet 1998, le Dr A a établi un certificat d'incapacité de travail
totale depuis le 18 juillet 1997, pour une durée indéterminée.

Par courrier du 23 juillet 1998, la SUVA a avisé son assuré qu'au vu des
renseignements médicaux en sa possession, ce dernier était en mesure de reprendre
une activité professionnelle adaptée à son état de santé, et ce à plein temps. Elle
mettait donc fin au versement des indemnités journalières dès le 3 août 1998.

Le 22 septembre 1998, l'assuré a déposé une demande de prestations AI pour
adultes auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAIT).

Par certificat médical daté du 19 octobre 1998, le Dr A a expressément
annulé la reprise de travail préconisée par le Dr D et indiqué que
l'incapacité de travail était nulle depuis le 18 juillet 1997, et ce pour une durée
indéterminée.

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Le 10 novembre 1998, le Dr A a fait part à la SUVA d'une mauvaise
évolution de l'état de santé de l'assuré depuis juillet 1998, avec douleur chronique
de la cheville gauche et une impotence fonctionnelle avec boiterie. Les traitements
entrepris étaient alors la physiothérapie, le repos et la décharge. Il a précisé qu'en
raison de la boiterie et des douleurs, l'assuré ne pouvait reprendre le travail comme
cela avait été convenu avec le Dr D

Le 26 novembre 1998, l'assuré a été examiné par le médecin d'arrondissement de la
SUVA, le Dr B . Il résulte de son rapport daté du lendemain, que les
clichés, effectués dans le cadre de cet examen, permettaient de constater que les
fractures s'étaient consolidées. Il existait toutefois une ostéoporose encore diffuse
du squelette jambier distal, ainsi qu'une arthrose post-traumatique avancée de
l'articulation tibio-tarsienne, occasionnant une limitation fonctionnelle. L'état était
stationnaire et l'assuré présentait des douleurs lors de certaines sollicitations. Pour
le Dr B , ni les contrôles médicaux réguliers, ni les séances de
physiothérapie n'étaient plus nécessaires. Il se justifiait que l'intéressé évite
certaines sollicitations, surtout si elles étaient prolongées et/ou répétées, telles que:
la marche, surtout sur terrains inégaux, en pente ou inclinés, les stations debout, les
accroupissements, les agenouillements et les ports de charges. Par contre, dans
toute activité, tantôt assise, tantôt debout avec changements fréquents de positions,
le patient pouvait travailler à temps complet et avec un rendement total. En ce qui
concerne l'estimation de l'atteinte à l'intégrité, le Dr B a indiqué
craindre une aggravation future pouvant mener à une arthrodèse tibio-tarsienne,
raison pour laquelle il retenait une atteinte de 15%.

Invité ensuite par la SUVA à se déterminer sur les appréciations différentes
auxquelles avaient abouti les Drs D et À concernant la

capacité de travail de l'assuré, le Dr B a précisé dans une note datée du
9 décembre 1998, que lors de l'examen qu'il venait d'effectuer, il n'avait relevé
aucun argument permettant de modifier l'appréciation faite par le Dr D

Par décision du 14 décembre 1998, la SUVA a confirmé la cessation du versement
des indemnités journalières dès le 3 août 1998, et ce compte tenu de la capacité de
travail entière existant dans une activité légère. Un taux de 15% d'atteinte à
l'intégrité a par ailleurs été reconnu. L'assuré a fait opposition à cette décision.

Par courrier du 12 avril 1999 adressé au conseil de l'assuré, le Dr A a
indiqué que la situation était stabilisée et que l'intéressé ne pouvait raisonnablement
exercer aucune activité professionnelle.

Dans son rapport intermédiaire daté du 2 décembre 2000, adressé à l'OCAI, le Dr
A a indiqué une stabilisation de la situation au 12 avril 1999 ainsi
qu'une péjoration depuis août 1999. Il a précisé que depuis l'été 1999, la cheville
gauche était parfois tuméfiée et qu'en outre il existait une douleur à la marche, une

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irradiation dans le talon, une instabilité de la cheville gauche, une douleur
flexion/extension, ainsi qu'une baisse de la mobilité. Le patient ne suivait cependant
aucun traitement. Selon le médecin traitant, un examen médical complémentaire
était indiqué et une rente de 50% devait être envisagée. Enfin, aucun reclassement
n'était possible compte tenu de la faiblesse intellectuelle et du niveau scolaire limité
du patient.

A ce rapport était annexé un formulaire concernant les capacités professionnelles de
l'assuré, telles que le médecin traitant avait pu les apprécier lors de sa consultation
du 25 août 2000. Il en résulte que l'assuré avait notamment les capacités
fonctionnelles suivantes: 8 heures par jour en position assise, l'alternance des
positions assis/debout, position accroupie, inclinaison du buste, port de charges
limité à environ 5 kg, se baisser. Des limitations fonctionnelles existaient en ce qui
concerne la position debout, la même position du corps pendant environ deux
heures, la marche, la position à genoux, le travail en hauteur et les déplacements sur
sol irrégulier ou en pente. La capacité de travail raisonnablement exigible, compte
tenu des limitations existantes, était impossible dans l'activité de transporteur. Elle
était également impossible dans une autre profession, et ce vu le rendement
intellectuel limité de l'assuré.

Le 2 juillet 2001, le Dr E , médecin d'arrondissement de la SUVA et
spécialiste en chirurgie orthopédique, a examiné l'assuré et a effectué de nouvelles
radiographies de la cheville gauche. Selon ce médecin, il y avait effectivement eu
une aggravation de l'arthrose post-traumatique depuis l'examen du 26 novembre
1998 effectué par le Dr B . Cette aggravation était modérée et ne
modifiait pas de manière fondamentale les termes de l'exigibilité et de l'atteinte à
l'intégrité fixées par le Dr B . La symptomatologie douloureuse était
plus fréquente et l'arthrose provoquait certaines limitations qui avaient été
énumérées par le DrB en 1998. Les activités impossibles étaient
toujours les mêmes. Dans une profession adaptée, l'assuré pouvait donc travailler à
temps complet avec un rendement complet. Le Dr E a par ailleurs
contesté l'évaluation du taux d'invalidité de 50% faite par le Dr A , en
relevant que ce dernier avait tout de même constaté des capacités fonctionnelles
correspondant à celles posées par le Dr B

Par décision du 17 août 2001, la SUVA a annulé sa décision du 14 décembre 1998
et a accordé à l'assuré une rente dès le 1°” août 1998 pour une incapacité de gain de
20%. Elle a retenu une capacité de travail entière dans le secteur industriel, pour
autant que l'intéressé puisse travailler en position assise. Dans une telle activité,
l'assuré pourrait réaliser un revenu de 3'450 fr. par mois (part du 13°" salaire
incluse). Comparé au gain de 4'200 fr. qui aurait été le sien sans survenance de
l'accident, il en résultait une perte de 20%. L'assureur-accidents a versé également
une indemnité pour atteinte à l'intégrité compte tenu d'une diminution de l'intégrité

de 15%.

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Le 17 septembre 2002, l'assuré a présenté une demande d'indemnités auprès de la
Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse). Il a alors déclaré être
disposé à travailler à 80%. Par décision du 5 mars 2003 rendue par l'Office cantonal
de l'emploi, l'assuré a été reconnu apte au placement à 50% dès le 17 septembre
2002, et un délai-cadre a été ouvert dès cette date jusqu'au 16 septembre 2004. II
résulte de cette décision que l'assuré envisageait de travailler en tant que
magasinier/vendeur et que la caisse s'est fondée sur les certificats médicaux établis
par le Dr A en date des 16 janvier et 14 février 2003, faisant état d'une
reprise de travail possible à 50% dès le 17 septembre 2002.

Par courrier du 24 septembre 2002, l'OCAI a demandé à l'assuré de lui fournir des
informations concernant notamment son état de santé et sa situation
professionnelle. L'assuré n'y a pas donné suite.

Par courrier du 9 janvier 2004, l'OCAI a réitéré sa demande. L'assuré a alors
notamment répondu que son état de santé et sa capacité de travail étaient
stationnaires, qu'il n'avait pas repris d'activité lucrative, qu'il bénéficiait des
prestations de l'assurance-chômage et qu'il était toujours suivi par le Dr
A

Invité par l'OCAIT à lui faire part de ses appréciations concernant l'évolution de l'état
de santé de l'intéressé depuis décembre 2000, le Dr A a, dans un
rapport intermédiaire daté du 10 mars 2004, indiqué que depuis fin 1998, il n'y
avait pas eu de modification de l'état de santé de l'assuré, et par conséquent, pas
d'aggravation. Il n'y avait pas eu de changement dans le diagnostic et seul le status
post-fracture de la cheville gauche avait une répercussion sur la capacité de travail
de son patient, laquelle était nulle depuis le 18.07.1997. L'assuré ne suivait aucun
traitement et la précédente consultation remontait au 19 juin 2003. Sur la base des
constatations qu'il avait pu faire lors de sa consultation du 10 mars 2004, le Dr
A a relevé chez son patient les capacités fonctionnelles suivantes :
position assise, inclinaison du buste, position accroupie, l'utilisation des bras et des
mains, la possibilité de se baisser, mouvements des membres et du dos. Par contre,
des limitations fonctionnelles existaient concernant la position debout, la même
position du corps pendant longtemps, l'alternance des positions
assis/debout/marche, la position à genoux, le port de charge, la marche, le travail en
hauteur et les déplacements sur sol irrégulier ou en pente. Il a précisé qu'un retour
au travail n'était pas envisageable, et ce ni dans l'activité exercée avant l'accident, ni
dans une autre activité, en raison des douleurs de la cheville gauche et de la
pauvreté intellectuelle, cette dernière empêchant toute réinsertion.

Le Dr F , médecin auprès du SMR, a relevé, en date du 24 mai 2004,
l'absence de modification de l'état de santé de l'assuré depuis 1998. II a estimé que
l'intéressé avait une capacité de travail totale dans une activité adaptée et que des
limitations fonctionnelles existaient pour les déplacements et la position debout.

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En date du 18 février 2005, un entretien a eu lieu entre l'assuré et le service de
réadaptation professionnelle de l'OCAÏI. Selon le rapport de l'OCAI du 22 mars
2005, l'assuré a expliqué pouvoir travailler en position assise, mais pas dans une
pièce fermée en raison des fortes angoisses que cela lui provoquait. L'assuré se
voyait par contre occuper un poste de concierge d'immeuble. Suite à cet entretien,
l'OCAÏI a estimé que toute investigation supplémentaire se révélait inutile et
qu'aucune mesure d'ordre professionnel n'entrait en considération, étant donné que
l'assuré ne contestait pas son aptitude au travail et qu'il avait volontairement
restreint son choix à la profession de concierge.

Par décision du 7 avril 2005, l'OCAI a, en procédant à l'évaluation de l'invalidité de
l'assuré selon la méthode générale de comparaison des revenus, avisé son assuré
qu'il présentait une invalidité de 6%, taux ne donnant pas droit à une rente, raison
pour laquelle sa demande devait être rejetée. L'OCAIT a retenu un salaire annuel
avec invalidité de 45'601 fr. ainsi qu'un revenu annuel sans invalidité de 48'503 fr.

Une décision identique, datée du 25 août 2005, a été notifiée au domicile élu de
l'assuré.

Le 28 septembre 2005, l'intéressé a formé opposition contre cette décision. Il a
expliqué que depuis l'expertise du Dr E réalisée le 2 juillet 2001, son
état de santé s'était aggravé. Selon lui, l'OCAI ne pouvait retenir un revenu
d'invalide alors qu'aucune expertise médicale n'avait été réalisée pour déterminer
quelle serait sa capacité de travail. Il indiquait être incapable de réaliser une activité
lucrative, et ce même à temps partiel. Il précisait enfin qu'un certificat médical
attestant de l'aggravation de son état de santé serait produit par la suite.

Renseignements pris par l'OCAI auprès de la SUVA en date 16 février 2006,
aucune demande de révision n'a été déposée par l'assuré auprès de la SUVA.

Par décision sur opposition du 20 février 2006, l'OCAI a confirmé sa décision. Elle
a fait valoir que selon le Dr E , l'aggravation qu'il avait constatée le 3
juillet 2001 n'avait pas modifié l'exigibilité précédemment reconnue par le
Dr B , à savoir une capacité de travail entière dans toute activité légère.
Sur cette base, la SUVA avait d'ailleurs retenu, par une décision qui était entrée en
force, un degré d'invalidité de 20%. En outre, le Dr A avait également
confirmé dans son rapport médical du 10 mars 2004 que l'état de santé de son
patient n'avait subi aucune modification. L'assuré n'ayant apporté aucun élément
concret laissant supposer une aggravation de son état de santé, il n'y avait pas lieu,
selon l'OCAI, d'ordonner une expertise médicale. Enfin, les montants des salaires
avec et sans invalidité n'avaient par ailleurs pas été contestés par l'assuré.

Par écriture du 24 mars 2006, l'assuré a interjeté un recours contre la décision sur
opposition du 20 février 2006, en reprenant en substance les arguments indiqués
dans son opposition. Il explique que l'aggravation de son état de santé est due à

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l'arthrose développée suite à l'accident. Selon lui, l'intimé a estimé à tort son taux
d'invalidité en se fondant sur des avis médicaux établis il y a plus de huit ans. Il
indique que, non seulement le Dr A , en ce qui concerne son rapport du
10 mars 2004, mais également le SMR, sont parvenus à la conclusion que son état
de santé était stationnaire, sans l'avoir soumis préalablement à des examens
médicaux. Il conteste par ailleurs pouvoir réaliser un revenu annuel avec invalidité
de 45'601 fr. Il conclut à l'annulation de la décision sur opposition, à ce qu'une
expertise médicale soit ordonnée, et à l'octroi d'une rente entière.

Invité à se déterminer, l'intimé a, en date du 12 avril 2006, produit son dossier et a
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision sur opposition, le recourant
n'ayant fait état d'aucun élément complémentaire par rapport à l'argumentation
développée dans son opposition.

Par courrier du 24 avril 2006, le Tribunal de céans a transmis au recourant une
copie de l'écriture de l'intimé et a gardé la cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l'art. 56 de la loi sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relative à la loi fédérale
sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LADT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. La
décision sur opposition litigieuse, du 20 février 2006, est postérieure à l'entrée en
vigueur de la LPGA. Conformément au principe selon lequel les règles applicables
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits (ATF 130 V 445), le droit éventuel à une rente d'invalidité, qui prendrait

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naissance au plus tôt en 1998 (art. 29 al. 1 let. b LAT), est régi par les dispositions
de la LAT en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour la période courant jusqu'à
cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période postérieure.
Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4° révision),
entrées en vigueur le 1* janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même
principe.

Cela étant, ni la LPGA, ni la 4% révision de l'AI n'ont modifié les notions relatives
à l'incapacité de travail, l'incapacité de gain, l'invalidité, à la manière de l'évaluer,
au principe de la libre appréciation des preuves, à la valeur probante des rapports
médicaux et à la méthode de comparaison des revenus (ATF 130 V 343 et ATFA
non publié du 25 janvier 2006, 1.380/2005 consid. 1.3).

En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 1° janvier 2003 ou
introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes
lois spéciales modifiées par la LPGA.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

Le litige concerne le droit éventuel du recourant à une rente d'invalidité,
singulièrement le degré de sa capacité de travail et l'évaluation du taux d'invalidité.

a) Selon l’art. 4 al. 1° LAIT, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par
sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération. Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1* LAI, dans sa
teneur au 31 décembre 2003, qui dispose que l’assuré a droit à une rente s’il est
invalide à 40 % au moins. La rente est entière pour une invalidité de 66 2/3 % au
moins, elle est d’une demie pour une invalidité de 50 % au moins et d’un quart pour
une invalidité de 40 % au moins, en vertu du deuxième alinéa.

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. Dans le
cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,

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raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 15). L'obligation pour l'assuré de diminuer
le dommage est un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V
463 consid. 4.2; 123 V 233 consid. 3c; 117 V 278 consid. 2b). Le juge ne peut pas
se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même
capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que
le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106
V 86 consid. 2).

a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l'art. 19 PA; art. 95 al. OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ), l'administration et le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, qu'elle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. À cet égard, l'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat
médical n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une
expertise, mais bel et bien son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). Par ailleurs, une
expertise médicale fondée uniquement sur les pièces d'un dossier n'a de valeur
probante que si ce dossier contient suffisamment d'appréciations médicales établies
sur la base d'un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438, p. 345).

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF
125 V 351 consid. 3b/ee).

c) Lorsqu'il apprécie des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de

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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

Le recourant conteste la capacité de travail retenue par l'OCAI au motif que son état
de santé se serait péjoré depuis 2001. Il considère qu'une nouvelle expertise
médicale aurait dû être ordonnée et que l'OCAIT ne pouvait se fonder sur les avis
médicaux établis 11 y a huit ans. Pour sa part, l'intimé expose qu'une nouvelle
expertise médicale n'est pas nécessaire étant donné qu'aucun élément concret
laissant supposer une aggravation de l'état de santé du recourant n'a été apporté par
ce dernier. En conséquence, il y a lieu d'examiner si l'intimé était fondé, sur le vu
des données médicales réunies au dossier, à admettre une capacité de travail nulle
dans l'ancienne profession, mais complète dans une activité adaptée.

Dans son rapport du 2 juillet 2001, le Dr E , médecin d'arrondissement
de la SUVA, spécialiste en orthopédie et chirurgie, a indiqué que les radiographies
effectuées ce jour-là montraient une articulation de la cheville droite (recte: gauche)
pratiquement détruite, un interligne articulaire incongruant et une fracture
consolidée. Une partie du matériel antérieur avait par ailleurs reculé.

Il a précisé que l'arthrose post-traumatique de la cheville s'était aggravée
modérément depuis l'expertise effectuée par le Dr B le 26 novembre
1998. La symptomatologie douloureuse était plus fréquente, mais elle ne rendait
pas nécessaire une utilisation plus importante d'antalgiques.

Quant à la capacité de travail, il a considéré que cette aggravation ne modifiait pas
la capacité de travail résiduelle telle que l'avait appréciée le Dr B en
novembre 1998. L'arthrose en question provoquait certaines limitations qui avaient
déjà été énumérées par le Dr B et les activités impossibles étaient
toujours les mêmes. Selon l'expert, dans une activité adaptée, l'assuré pouvait
travailler à temps complet avec un rendement complet. Il a relevé par ailleurs que
les capacités fonctionnelles mentionnées par le Dr A dans son rapport
du 2 décembre 2000 correspondaient d'ailleurs à celles posées par le Dr
B dans son rapport du 26 novembre 1998.

Le rapport du Dr E repose sur une étude du dossier médical et
radiologique. Il se fonde sur un examen clinique complet et prend également en
considération les plaintes exprimées par le recourant, à savoir notamment une
augmentation des douleurs, situées sous les malléoles et au niveau du talon et se
présentant sous la forme d'aiguilles dans la jambe gauche. Ce rapport a par ailleurs
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse. La description de la situation
médicale et son appréciation sont claires. L'expert s'est exprimé sur l'évolution de
l'état de santé ainsi que sur la capacité de travail exigible et a dûment motivé son

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10.

11.

point de vue. Ses conclusions, lesquelles concordent par ailleurs avec celles des
Drs B (rapport du 26 novembre 1998) et D (rapport du 1°
juillet 1998) sont cohérentes et convaincantes, de sorte que son rapport médical
remplit toutes les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une
pleine force probante.

Il reste à examiner si le dossier contient des indices concrets permettant d'écarter les
conclusions du Dr E , lesquelles ne sont au demeurant pas contestées
par le recourant.

Il y a lieu tout d'abord de constater l'absence de toute pièce médicale établissant que
l'état de santé du recourant se serait effectivement aggravé entre le 2 juillet 2001,
date de l'examen effectué par le Dr E , et le 20 février 2006, date de la
décision sur opposition litigieuse.

Au contraire, interrogé sur l'évolution de la situation médicale de son patient depuis
décembre 2000, le Dr A a indiqué dans son rapport daté du 10 mars
2004, que l'état de santé du recourant ne s'était pas aggravé et qu'il était même resté
stationnaire depuis fin 1998. Selon le médecin traitant, il n'y avait pas de
changement dans les diagnostics et l'intéressé ne suivait aucun traitement.

Le reproche fait par le recourant, selon lequel le Dr A aurait indiqué
l'absence d'aggravation de son état de santé sans avoir effectué préalablement des
examens médicaux, ne lui est d'aucune utilité. En effet, contrairement à ce
qu'avance l'assuré, il résulte du rapport susmentionné qu'il a été examiné le 10 mars
2004 par son médecin traitant.

Il n'existe par conséquent aucun élément permettant de retenir que l'état de santé de
l'assuré s'est aggravé après l'expertise du Dr E

De toute manière, le Tribunal de céans relèvera que, quand bien même l'état de
santé du recourant se serait effectivement aggravé, encore faudrait-il que la
péjoration ait eu une répercussion sur sa capacité de travail.

Certes, le Dr A indique, à ce propos, dans son rapport du 10 mars 2004
que ni l'activité exercée jusque-là, ni une autre activité, ne seraient exigibles de la
part de l'assuré, et ce en raison des douleurs à la cheville gauche et de la pauvreté
intellectuelle qui empêche toute réinsertion.

Les appréciations médicales du médecin traitant concernant la capacité de travail
résiduelle du recourant ne sont cependant pas de nature à remettre en question les
conclusions claires du Dr E , et ce pour les motifs suivants.

L'avis du Dr A n'est corroboré par aucune autre des pièces médicales
versées au dossier, étant précisé que de tous les médecins consultés, seul le médecin

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12.

traitant diverge dans l'appréciation de la capacité de travail résiduelle du recourant.
8 pP p

En effet, les rapports des Drs E et B , médecins-conseils de
l'assureur-accidents, du Dr F , médecin auprès du SMR Léman, ainsi
que celui du Dr D du 1° juillet 1998, sont pour l'essentiel concordants

et aboutissent à des conclusions identiques, en retenant une pleine capacité de
travail dans une activité légère dès le 1” juillet 1998 et l'exclusion de l'ancienne
profession.

Par ailleurs, l'appréciation du Dr A ne se justifie pas au vu des
capacités fonctionnelles qu'il a lui-même constatées, et qui correspondent pour
l'essentiel à celles retenues par les Drs E et B . Le Tribunal

de céans relèvera que le médecin traitant s'est d'ailleurs contenté, pour justifier une
incapacité de travail totale dans une activité adaptée, d'invoquer des raisons qui ne
sont pas du ressort de l'AL à savoir la pauvreté intellectuelle et le niveau scolaire
limité de son patient (rapports intermédiaires des 2 décembre 2000 et 10 mars
2004). Or, les facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques ne constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le
caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle
(ATFA non publié du 9 août 2005, I 787/04, consid. 5; VSI 1999 p. 247 consid. 1 et
les références).

Enfin, les appréciations du Dr A sont de toute manière contredites par
les reprises de travail à 50% qu'il a lui-même établies les 16 janvier et 14 février
2003 et que le recourant a présentées à la Caisse cantonale genevoise de chômage.

Au regard de ce qui précède, et dès lors que le médecin traitant est, selon la
jurisprudence, généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier, les conclusions
du Dr À concernant la capacité de travail résiduelle du recourant sont
dépourvues de valeur probante.

Enfin, les critiques faites par l'assuré à l'encontre du Dr F tombent à
faux. Ce médecin n'a apporté aucun élément médical supplémentaire. Il s'est
contenté, de manière succincte, de constater, sur la base du dossier médical de
l'assuré, qu'il n'y avait pas eu de modification de l'état de santé du recourant et que
partant la capacité de travail était toujours totale dans une activité adaptée, compte
tenu des limitations fonctionnelles existantes. Il n'était dès lors pas nécessaire de
mettre sur pied une consultation, puisque tous les éléments utiles figuraient déjà
dans l'expertise du Dr E , conformément à la jurisprudence.

Par conséquent, rien au dossier ne permet de dire que la capacité de travail du
recourant ne correspondait plus, au moment de la décision litigieuse, à celle qui

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13.

avait été constatée par le Dr E le 2 juillet 2001. Le Tribunal de céans
n'a ainsi aucune raison de s'écarter des conclusions de cet expert.

Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'OCAI a retenu une capacité
de travail nulle dans l'ancienne profession, mais entière dans une activité adaptée,
avec plein rendement. Dans ces conditions, il ne s'avère pas nécessaire d'ordonner
des mesures d'instruction complémentaire sur le plan médical, comme le demande
l'assuré.

Reste à vérifier le calcul du taux d'invalidité réalisé par l'OCAI.

Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion
d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance
militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la
diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé
assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne
de compte pour l'assuré. La définition de l'invalidité est désormais inscrite dans la
loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité
de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé,
assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux
d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se
justifierait pas. D'un autre côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs
ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par
l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne
peut pas rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un
indice d'une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte
ultérieurement dans le processus de décision parle deuxième assureur. L'assureur
doit ainsi se laisser opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation de
l'invalidité effectuée. Une appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à
titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs pertinents. À cet égard, une
appréciation divergente mais soutenable, éventuellement même équivalente, n'est
pas suffisante. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une
telle évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable
ou encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. À ces
motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut
ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles ainsi qu'une
évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 288;
voir aussi ATF 131 V 123 s. consid. 3.3.3). Par exemple, la Cour de céans a
considéré comme insoutenable une appréciation des organes de l'assurance-

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invalidité, au motif qu'elle s'écartait largement de l'évaluation de l'assureur-
accidents, laquelle reposait sur des conclusions médicales convaincantes concernant
la capacité de travail et l'activité exigible, ainsi que sur une comparaison des
revenus correctement effectuée (ATF 126 V 294 consid. 2d; ATF 119 V 474
consid. 4a; voir aussi RAMA 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3, 2001 n° U 410 p.
73 s. consid. 3).

Le Tribunal de céans constate que les conditions posées par la jurisprudence pour
que les données salariales issues des Descriptions de postes de travail (DPT)
puissent servir au calcul du revenu d'invalide, et qui ont été utilisées par l'assureur-
accidents, ne sont pas remplies en l'espèce (cf. ATF 129 V 478 consid. 4.2.2). En
effet, ignorant notamment le nombre total de places de travail entrant en
considération pour le handicap donné, il n'est pas possible de vérifier la
représentativité des postes choisis par cet assureur. Cela constitue un motif suffisant
(cf. ATFA non publié du 13 décembre 2005, 1.710/2004) pour écarter les données
salariales prises en compte par la SUVA dans sa décision du 17 août 2001, en ce
qui concerne le calcul du revenu d'invalide. Le calcul du taux d'invalidité du
recourant ne découle donc pas impérativement de la décision entrée en force de la
SUVA.

Aussi, se justifie-t-il de procéder selon la méthode générale de comparaison des
revenus pour évaluer le taux d'invalidité du recourant fondant le droit à la rente
dans l'assurance-invalidité : le revenu du travail que l’invalide pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du
marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002).

Sont déterminants pour la comparaison des revenus, les rapports existants au
moment de la naissance du droit à la rente, ainsi que les modifications éventuelles
survenues jusqu’au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la
rente (ATF 129 V 222 ; ATF 128 V 174).

En l'espèce, l'année déterminante pour la comparaison des revenus est 1998 (art. 29
al. 1 let. b LAT).

a) S'agissant du revenu sans invalidité, il s'évalue, en règle générale, d'après le
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de
l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (ATF 129 V 224
consid. 4.3.1).

Il ressort du dossier qu’au moment où le recourant a mis un terme à son activité
professionnelle en 1997, il était, suite à une période de chômage, en occupation
temporaire auprès de Z S.A. Dans ces circonstances, il convient plutôt de
se référer au salaire que l'assuré a perçu auprès du CICR, soit l'employeur qui a

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précédé ladite période de chômage. Par ailleurs, rien ne justifie de se référer,
comme l'a fait l'intimé, au revenu obtenu par l'assuré auprès de Y S.A.

Selon les données transmises par le CICR, le salaire hypothétique qu'aurait reçu
l'assuré en 1998 s'élève à 49387 fr. (3'799 fr. x 13), résultat légèrement plus
favorable au recourant que celui auquel a abouti l'intimé.

b) Le revenu d'invalide, selon la jurisprudence, doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un
revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte
à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement
exigible -, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les
salaires moyens (cf. ATF 126 V 76). On se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale
(ATF 124 V 323 ; VSI 1999 p. 182).

Dans ce cas, la jurisprudence considère que certains empêchements propres à la
personne de l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant des
statistiques. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas
particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un
revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible
des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une
déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe
des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat
économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les
limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité ou la
catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des
effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des
circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale
supérieure à 25%. L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée.
Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de
l'administration (ATF 126 V 75 ; VSI 2002 p. 70).

C'est ainsi que dans un arrêt du 29 août 2005 (ATFA non publié, I 422/04,
consid. 5.), le Tribunal fédéral des assurances a déclaré qu'un abattement de 20 %,
fixé par l'instance cantonale, était conforme à la jurisprudence pour une personne
née en 1944, manœuvre en bâtiment et atteinte de divers problèmes physiques la
limitant dans ses mouvements. Par ailleurs, dans un arrêt non publié du 6 juillet
2005 (ATFA non publié, I 149/2005, consid. 6.2.), le TFA a admis une réduction de
15% pour une personne présentant des limitations fonctionnelles sur le plan

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physique et étant dépourvue de toute formation. En outre, le TFA (ATFA non
publié du 29 juillet 2003, I 405/03 consid 5.2.) a admis, dans une autre cause, une
réduction de 25% opérée par l'instance inférieure en raison de l'atteinte à la santé du
recourant, de sa capacité résiduelle de travail et de son âge. A noter que le recourant
avait vingt ans d'expérience dans le domaine en question. On notera que le TFA a
confirmé, dans un arrêt (ATFA non publié du 2 juin 2003, I 224/2004,
consid. 4.2.3.), la réduction de 20% octroyée par l'OCAI en raison des limitations
d'un assuré, atteint de rachialgies diffuses chroniques dans le cadre d'une
hypercyphose dorsale et de discopathies L4-LS et LS-SIL d'hyperostose vertébrale
cervico-dorsale, de syndrome de majoration des plaintes, de syndrome rotulien
bilatéral, d'antécédents d'ulcère gastrique et de sinusite chronique. En revanche,
notre plus haute instance n'a pas admis la réduction de 25%, réclamée par le
recourant qui invoquait en plus son âge et sa nationalité, au motif qu'il était né en
1952, qu'il était au bénéfice d'un permis C et d'une expérience professionnelle
acquise en Suisse depuis 1977. A l'inverse, dans un arrêt non publié (ATFA du
10 mai 2002, 1 481/01, consid. 4.), le TFA a retenu le taux maximum de réduction,
soit 25%, en raison de l'âge de l'assuré, né en 1947, de sa scolarité interrompue à
l'âge de 12 ans, de la limitation de son acuité visuelle et des diverses limitations
décrites par les médecins liées à son activité. Enfin, dans un arrêt du 14 septembre
2005 (ATFA non publié, I 808/2004, consid. 3.3. et 4.4.), le TFA a estimé qu'un
abattement de 20% ne se justifiait pas en l'espèce, la juridiction cantonale ayant
accordé une trop grande importance au handicap de l'assuré, alors qu'il en avait déjà
été tenu compte dans l'évaluation de sa capacité de travail. Un des seuls éléments
susceptibles d'influer sur la capacité de travail du recourant, ajoutait le TFA, était,
dans le cas particulier, son absence de formation professionnelle, ce qui légitimait
une déduction de 10% tout au plus. Toutefois, ceci conduisant à une reformatio in
pejus au détriment de l'assuré et, dans la mesure où le jugement cantonal ne
concluait qu'à la confirmation de sa décision sur opposition, le TFA a renoncé à
faire usage de cette faculté donnée au juge (ATF 119 V 249).

En l'occurrence, le recourant n'a pas repris l'exercice à plein temps d'une activité
adaptée, lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part. Dès
lors, il convient de se référer aux données de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires pour établir son revenu d'invalide. Compte tenu de l’activité légère de
substitution, le salaire statistique de référence est celui auquel peuvent prétendre les
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé
(Enquête suisse sur la structure des salaires 1998, TAI, niveau 4). Ce secteur offre
un éventail suffisamment varié d'activités non qualifiées pour qu'un certain nombre
d'entre elles soient immédiatement accessibles au recourant. Ce salaire
hypothétique mensuel s'élève à 4268 fr. par mois, part au 13°" salaire comprise.
Adapté à l'horaire hebdomadaire usuel de travail dans les entreprises en 1998, soit
41.9 heures (La Vie économique 1/2-2006, tableau B9.2), on obtient alors un salaire

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16.

de 4'470 fr. 75 par mois (4'268 fr. x 41.9 heures : 40 heures) soit un revenu annuel
de 53'649 fr.

L'intimé a procédé à un abattement supplémentaire de 15 % pour tenir compte des
limitations fonctionnelles et du fait que seul l'exercice d'une activité légère est
possible.

Le Tribunal de céans considère toutefois, qu'en l'espèce, un abattement supérieur à
10% ne se justifie pas, vu l'âge relativement jeune de l'assuré, de son bon niveau
d'intégration en Suisse, où il vit depuis 1981, du fait qu'il ne subit aucune baisse de
rendement et que les activités simples et répétitives recouvrent un large éventail
d'activités légères adaptées à son handicap. Une réduction de 10% sera néanmoins
accordée, et ce pour tenir compte de l'absence de formation professionnelle du
recourant. Le gain d'invalide s'élève donc à 48'284 fr. 10.

Si l'on compare ce montant avec le revenu réalisé avant invalidité, on obtient un
degré d'invalidité de 2% (49'387 fr. - 48'284 fr. 10 x 100 : 49'387 fr.), selon la règle
d'arrondi fixée par le Tribunal fédéral des assurances (ATF 130 V 121), taux
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-invalidité ou à des
mesures de réadaptation, le seuil minimum de 20% requis par la jurisprudence
n'étant pas atteint (ATF 124 V 110 consid. 2b et les références).

Il est enfin précisé que même en appliquant le taux de réduction accordé par
l'intimé, soit un abattement de 15%, le degré d'invalidité aurait tout de même été
insuffisant.

Eu égard aux explications qui précèdent, la décision querellée n'est pas critiquable
dans son résultat et le recours se révèle mal fondé.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Amélia PASTOR

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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