ge_gerichte · ATAS/1028/2006 · 2006-11-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/670/2006 ATAS/1028/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 21 novembre 2006

En la cause

Madame E , domiciliée à THÔNEX GENEVE, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
LORENZI Valérie

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Maya CRAMER et Karine STECK, Juges

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EN FAIT

Madame E , née le 1960, séparée et mère de quatre enfants, a
travaillé en tant que laborantine auprès des (ci-après: "établissement
hospitalier") de 1984 à 1996. Inscrite à l'assurance-chômage depuis le mois
d'août 1996, elle a bénéfice d'une allocation de retour en emploi dès le 30 juillet
1999. Dans ce cadre, elle a travaillé, pour la dernière fois, en tant que
laborantine auprès d'une permanence médico-chirurgicale jusqu'au 31 décembre
1999.

Le 17 juin 2002, l'assurée a présenté une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève (ci-après: l'OCAT). Elle a
déclaré que sa capacité de travail était nulle, pour cause de maladie, depuis le
mois de novembre 2000. Elle a aussi précisé que ses deux enfants cadets, issus
de son second mariage et encore mineurs, vivaient avec leur père, dont elle était
séparée.

Dans un rapport daté du 30 juillet 2002, le Dr A , généraliste,
médecin traitant de l'assurée, a posé les diagnostics d'arthrose à l'épaule droite
(depuis octobre 2000) et de lombalgies (depuis 1989), l'assurée ayant été victime
d'un accident de voiture en 1989. S'agissant de l'anamnèse, il a exposé que sa
patiente ne souffrait pas d'une maladie particulière mais avait une grande
difficulté à vivre avec quatre enfants : deux sont majeurs et les deux cadets ont
été confiés au père. Les douleurs du membre supérieur droit l'empêchaient de
travailler dans le métier de laborantine. Cette activité n'était plus exigible, des
mesures médicales et professionnelles étant indiquées. En revanche, l'assurée
possédait une capacité de travail entière dans une activité adaptée, notamment en
tant qu'employée de bureau, téléphoniste ou réceptionniste.

Dans son rapport intermédiaire du 8 octobre 2003, le Dr A a
précisé que l'état de santé de l'assurée était stationnaire et qu'il était très
pessimiste quant à une reprise du travail. Une opération était envisagée pour
enlever la calcification du tendon du sus-épineux.

En date du 6 février 2004, l'assurée a subi l'ablation par arthroscopie d'une
calcification du sus-épineux de l'épaule droite. Dans leur résumé de l'observation
du 11 février 2004, les Drs B et C , du service de
chirurgie orthopédique des "établissement hospitalier", ont indiqué que l'assurée
se plaignait de douleurs à l'épaule droite depuis trois ans et qu'elle souffrait d'une
tendinite calcifiante du sus-épineux réfractaire à tout traitement, justifiant

l'intervention.

Invité par l'OCAI à compléter son appréciation médicale, le Dr A a
indiqué, par télécopie du 13 mai 2004, que l'opération avait permis une

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amélioration remarquable des douleurs à l'épaule, tout en précisant que le
rapport opératoire n'était pas en sa possession. Il joignait à son courrier toute une
série de documents médicaux, à savoir un rapport radiologique du 26 novembre
2002 mentionnant l'existence d'une enthésopathie du tendon du muscle sus-
épineux et une sclérose du trochiter, un courrier du 1” avril 2003 des
Drs D et E , du Département de chirurgie des
"établissement hospitalier", exposant que l'assurée souffrait d'une tendinopathie
calcifiante touchant électivement le sus-épineux, sans signe de rupture

tendineuse, un rapport du 14 mai 2003 du Dr. F , Spécialiste FMH
en médecine interne et en maladies rhumatismales, constatant la présence d'une
tendinopathie du long chef du biceps (LCB), d'une douleur de l'articulation
acromio-claviculaire ainsi que des calcifications du sus-épineux droit et, enfin,
un courrier daté du 17 septembre 2003 du Dr G , Spécialiste FMH
en chirurgie orthopédique, faisant état d'une tendinite calcifiante du sus-épineux
qui résistait aux traitements (physiothérapie, infiltrations et ondes de choc).

L'OCAI à sollicité l'avis du Service médical régional AI (ci-après: SMR) en date
du 17 mai 2004, afin de savoir quelles étaient les limitations fonctionnelles et la
capacité de travail de l'assurée. Dans son avis du 15 juin 2004, le
Dr. H , du SMR, a exposé que l'assurée souffrait de tendinopathie
calcifiante de l'épaule droite, améliorée après opération, puis rechute depuis
environ avril 2002 (recte: 2004), d'un impingement syndrome stade II et de
discopathies lombaires basses. Elle était sous traitement anti-dépresseur et elle
avait recouru à un important tourisme médical chez les rhumatologues et
orthopédistes de Genève. Un examen bidisciplinaire au SMR, orthopédique et
psychiatrique, était préconisé.

L'assurée a été examinée, en date du 27 septembre 2004, par le Dr
I , Spécialiste FMH en orthopédie, et par la Dresse. J ,
spécialiste FMH en psychiatrie, tous deux médecins pour le compte du SMR.
Dans leur rapport du 4 octobre 2004, les Drs I et J

ont posé les diagnostics de lombosciatalgies irritatives à droite sur hernie discale

LS-S1 et dysbalance musculaire (M54.4), ainsi que de douleurs et légère raideur
de l'épaule droite après tendinite calcifiante du tendon du sus-épineux (M75.3).
L'assurée présentait aussi une obésité importante (BMI 33). Aucune plainte
n'était formulée sur le plan psychiatrique et le status psychiatrique était dans les
limites de la norme. Il s'agissait d'une femme soignée, souriante et collaborante,
orientée aux trois modes. Aucun trouble de la mémoire, de la concentration ou
de l'attention n'avait été mis en évidence. Elle ne présentait pas de trouble
anxieux, dépressif, ou de la personnalité, ni de symptômes de la lignée
psychotique. La symptomatologie anxiodépressive réactionnelle à la séparation
avec son mari avait suivi une évolution favorable, l'assurée ayant d'ailleurs arrêté
le traitement antidépresseur qui lui avait été prescrit en 2001. Il n'y avait du reste
pas de surconsommation médicale. Les médecins du SMR étaient d'avis que sur

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le plan somatique, l'assurée présentait des limitations fonctionnelles. En tenant
compte des lombosciatalgies irritatives, l'assurée ne devait pas porter de charges
lourdes d'un poids supérieur à 10kg, et le travail devait être essentiellement
assis, mais avec la possibilité de changer de position. S'agissant de l'épaule
droite, depuis que la calcification du tendon du sus-épineux avait été réséquée,
l'évolution était favorable, dès lors que l'assurée ne présentait pas de rupture de
la coiffe des rotateurs. Elle devait toutefois éviter les travaux en hauteur, avec le
bras plus que l'horizontale et aussi le port d'objets lourds. Aucune maladie
psychiatrique n'était en revanche constatée. En substance, l'assurée possédait une
capacité de travail entière dans l'activité habituelle de laborantine, de même que
dans une autre activité adaptée, qui tenait compte des limitations fonctionnelles
somatiques.

En date du 23 novembre 2004, l'OCAI de Neuchâtel, à qui le dossier a été
transmis pour la suite de l'instruction, s'est renseigné auprès de l'assurée au sujet
d'une éventuelle modification de son état de santé. L'assurée a répondu que son
état de santé s'était aggravé depuis l'examen par les médecins du SMR. En
particulier, les douleurs à l'épaule étaient devenues insupportables.

Interpellé au sujet d'une éventuelle aggravation de l'état de santé de l'assurée, le
DrK , Spécialiste FMH en rhumatologie, a exposé dans son rapport
du 25 janvier 2005, que sa patiente souffrait d'une tendinite calcifiante du sus-
épineux droit depuis 2000. L'opération du 6 février 2004 avait permis
d'améliorer nettement les symptômes. Toutefois, des douleurs très fortes étaient
réapparues le 6 octobre 2004. Les investigations avaient mis en évidence une
récidive de la tendinite calcifiante avec une très probable bursite sous acromiale.
Une infiltration sous échographie avait été faite sans grande amélioration. De
l'avis du Dr K , l'état de santé de l'assurée s'était aggravé et il ne
voyait pas quelles professions pouvaient être envisagées. Les douleurs à l'épaule
droite empêchaient tout port de charge, tous mouvements d'élévation et de
rotation de cette épaule. Par ailleurs, la patiente avait de la peine à écrire et à
prendre des objets. S'agissant des capacités fonctionnelles, le Dr K

relevait que l'assurée pouvait rester en position assise, en position debout
pendant quatre heures par jour, et dans la même position pendant une heure par
jour. Elle ne pouvait en revanche pas tenir les positions à genou ou accroupie, ni
se baisser, lever porter ou déplacer des charges, ou utiliser les deux bras de
manière complète. Le rapport d'examen échographique de l'épaule droite, du 1°
décembre 2004 (rapport du Dr L du 2 décembre 2004), joint au
rapport du Dr K , mettait en évidence une tendinopathie calcifiante
du sus-épineux et quelques calcifications dans la bourse sous-acromiale pouvant
traduire une perforation responsable de la symptomatologie aiguë.

Le 31 janvier 2005, l'OCAI de Neuchâtel a sollicité l'avis du SMR s'agissant de
l'aggravation de l'état de santé alléguée par l'assurée et par son médecin traitant.

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Dans une note du 10 février 2005, la Doctoresse M du SMR a
répondu que la pathologie évoquée par le Dr K avait déjà été
mentionnée dans les rapports précédents. De plus, il n'y avait pas de raison qu'en
prenant des anti-inflammatoires non stéroïdiens ou du paracétamol, à raison de
500 mg huit fois par jour, l'assurée ne puisse pas travailler comme laborantine.

Par décision du 1” mars 2005, l'OCAI a rejeté la demande de prestations, au
motif que les atteintes à la santé dont souffrait l'assurée n'empêchaient pas
l'exercice à temps complet d'une activité lucrative, simple et répétitive, et
n'étaient pas invalidantes au sens de l'assurance-invalidité. Par ailleurs, l'assurée
ne présentait aucune atteinte à la santé psychique.

L'assurée a présenté oralement son opposition en date du 30 mars 2005. Selon sa
compréhension de la décision, elle n'était plus en mesure d'exercer sa profession
habituelle de laborantine pour des raisons de santé, mais elle pouvait se
consacrer à une activité simple et répétitive à plein temps. Des mesures d'ordre
professionnel devaient lui être octroyées afin de lui permettre d'exercer une
activité professionnelle adaptée à sa formation et à son état de santé.

Par décision du 23 janvier 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assurée. Il a
d'une part relevé que la demande de prestations du 17 juin 2002 tendait à l'octroi
d'une rente et non à des mesures d'ordre professionnel. Par ailleurs, l'instruction
médicale du dossier avait mis en évidence que l'assurée présentait une capacité
de travail entière dans l'activité habituelle de laborantine ainsi que dans toute
activité simple et répétitive. Partant, aucune mesure professionnelle n'était
nécessaire.

L'assurée a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal
des assurances sociales en date du 23 février 2006. Elle conclut à l'octroi d'une
rente d'invalidité entière, au motif que les affections physiques dont elle souffre
l'empêchent d'exercer tant son ancienne profession de laborantine que toute autre
activité lucrative. Subsidiairement, elle sollicite la mise en place d'une expertise
pluridisciplinaire de type COMAIL, en faisant valoir que son état de santé s'est
aggravé depuis l'examen par les médecins mandatés par le SMR. Elle produit à
cet effet toute une série de documents médicaux, dont notamment un rapport
d'IRM lombaire du 28 septembre 1999 signalant une hernie discale postéro-
latérale droite modérée et luxée vers le haut, au niveau LS-S1, et un rapport
d'une arthro-IRM de l'épaule droite effectuée le 18 juillet 2005, montrant une
tendinopathie calcifiante du tendon du sus-épineux avec présence d'une
fissuration de la face articulaire et s'étendant dans le plan horizontal. Elle joint
également un rapport du Dr N , neurochirurgien, du 21 décembre
2001, décrivant des discopathies dégénératives L4-LS et L5-S1 relativement
discrètes, et deux rapports du Dr O , Chef de clinique au service de
chirurgie orthopédique des "établissement hospitalier", datés des 26 juillet et 21

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novembre 2005. Le Dr B signale dans son premier rapport qu'il
revoit la patiente une année et demi après l'ablation de la calcification. L'assurée
avait dans un premier temps remarqué une nette amélioration au niveau des
douleurs, mais depuis le mois d'avril 2005 elle se plaignait à nouveau de
douleurs diurnes et nocturnes avec diminution de la mobilité. L'IRM n'avait pas
signalé de rupture de la coiffe des rotateurs, mais montrait la présence de
quelques calcifications résiduelles et des signes de tendinopathie. Dans le second
rapport, ce médecin déclare que le traitement conservateur n'a pas été efficace et
que la prise régulière de Temgésic ne soulageait que partiellement la douleur,
l'assurée étant passablement handicapée dans la vie quotidienne. Une nouvelle
intervention chirurgicale était d'ailleurs programmée, en vue de procéder à la
réparation de la coiffe des rotateurs de l'épaule à droite associée éventuellement
à une tenodèse du tendon du muscle biceps.

Dans sa réponse du 30 mai 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours et à la
confirmation de la décision de refus des prestations. Aucune des pièces
produites par la recourante ne démontre une aggravation de son état de santé.
Pour l'essentiel, les rapports médicaux joints au recours sont antérieurs à
l'examen clinique bidisciplinaire effectué par le SMR, ce dernier ayant pleine
valeur probante. Quant aux deux rapports du Dr B de 2005, ils ne
mettent pas en évidence une aggravation de l'état de santé, puisqu'il est fait état
de quelques calcifications résiduelles, sans rupture de la coiffe des rotateurs, et
des signes de tendinopathie du tendon du muscle du sus-épineux de l'épaule
droite, soit des affections bien connues et qui avaient déjà été prises en compte
lors de l'examen du SMR.

Par lettre du 2 juin 2006, le Tribunal de céans a transmis à la recourante une
copie de la réponse de l'OCAL.

Par courrier du 4 octobre 2006, le Tribunal de céans a convoqué les parties à une
audience de comparution personnelle et d'enquêtes, au cours de laquelle les
Drs K et seraient entendus.

En date du 9 octobre 2006, le SMR a répondu que l'audition du Dr
I nécessitait l'autorisation préalable de l'OFAS, qui devait le délier
de son secret professionnel.

Par courrier du 23 octobre 2006, le Tribunal de céans a informé les parties que
l'audience était maintenue s'agissant de l'audition du Dr K . I a
annulé celle du Dr I en l'état, sous réserve de la suite de la
procédure, ayant préalablement rappelé au SMR qu'il lui appartiendrait, le cas
échéant, de solliciter directement et en temps utile l'autorisation ad hoc de
l'OFAS.

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21. Lors de l'audience du 31 octobre 2006, le Dr K a exposé que
l'épaule droite avait connu une amélioration passagère après l'arthroscopie du
mois de février 2004. Il avait constaté une aggravation lors de la consultation du
6 octobre 2004, alors que lors de la consultation précédente, au mois d'août, la
recourante ne s'était pas plainte de douleurs particulières. Ce changement n'était
pas surprenant, l'arthrose d'une épaule évoluant en dents de scie. Il était donc
tout à fait possible que le Dr I ait constaté une épaule calme lors de
son examen le 27 septembre 2004, l'état pouvant changer du jour au lendemain.
Une infiltration en décembre 2004 avait d'ailleurs permis de soulager à nouveau
la douleur, une aggravation étant à nouveau survenue dès le mois de mai 2005.
Le médecin a ajouté que la fissuration de la face articulaire du tendon révélée à
l'arthro-IRM du 18 juillet 2005 avait été confirmée lors de l'opération
chirurgicale du mois de février 2006, au cours de laquelle la fissure a été suturée.
Il s'agissait d'une fissuration mais pas d'une rupture complète de la coiffe des
rotateurs. À son avis, l'aggravation de la situation devait être mise en relation
avec la fissuration du tendon. Le Dr K a confirmé que certains
jours la recourante n'était pas en mesure d'exercer son activité habituelle de
laborantine, tout geste fin lui étant interdit. Il avait d'ailleurs dû prescrire un
traitement médicamenteux lourd (morphine). Une amélioration a été observée à
partir du mois de mai 2006, après l'opération de février 2006. Les douleurs à
l'épaule ont duré en substance pendant trois ans, ce qui était un délai classique.
Les limitations fonctionnelles décrites par le Dr I dans son rapport
bi-disciplinaire étaient fondées. Le Dr K a affirmé que la
recourante a présenté une incapacité à 100% dans le métier de laborantine, ainsi
que dans toute autre activité, entre octobre 2004 et mai 2006, et ce en relation
avec les douleurs à l'épaule droite. Il y a eu quelques périodes d'amélioration,
celles-ci n'ayant pas dépassé un à deux mois.

A l'issue de l'audience, la recourante a produit un nouveau bordereau de pièces et
a persisté dans son recours.

L'intimée a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours. En effet, même
si l'aggravation avait eu lieu, le délai de carence d'une année, débutant au mois
d'octobre 2004, avait été entrecoupé par des périodes d'amélioration passagère,
conduisant à l'interruption du délai de carence d'une année.

Renonçant finalement à l'audition du Dr I , le Tribunal de céans a
gardé la cause à juger.

EN DROIT

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,

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dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

a) Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA), qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (LAD.

b) La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1,
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).

c) En l'espèce, la décision sur opposition litigieuse, du 23 janvier 2006, est
postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le ler
janvier 2004, des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21
mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit
éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la
période jusqu'au 31 décembre 2002 (la demande d’invalidité ayant été déposée le
17 juin 2002), et, après le ler janvier 2003, respectivement le ler janvier 2004, en
fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAIT
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF
130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Il convient d'ajouter
que les définitions de l'incapacité de travail, de l'incapacité de gain, d'invalidité et
de la méthode de comparaison des revenus contenues dans la LPGA constituent, en
règle générale, une version formalisée de la jurisprudence relative aux notions
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA et qu'il n'en découle aucune
modification du point de vue de leur contenu; de la sorte, la jurisprudence
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 348 consid. 3.4;

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ATFA non publié I 179/05, du 1er décembre 2005, consid. 1.2; arrêt P. du 17 mai
2005, I 7/05, consid. 2; arrêt M. du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

d) En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37
p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou
introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes
lois spéciales modifiées par la LPGA.

e) Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, par devant le
Tribunal compétent, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60 LPGA).

Le litige porte sur la question de savoir si les atteintes à la santé dont souffre la
recourante sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de
l'assurance-invalidité.

a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAIT, est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de
gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré qui
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesure de réadaptation
exigible. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale;
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

b) Aux termes de l’art. 28 al. 1 aLAI, en vigueur jusqu'au 31 janvier 2003, l’assuré
a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-rente s’il
est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au
moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis aLAI, prétendre
une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Depuis le ler janvier 2004, il a
droit à un quart de rente pour un taux d'invalidité de 40% au moins, à une demi-
rente pour un taux de 50% au moins, à trois-quarts de rente pour un taux de 60% et
à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins.

a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une

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importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé
les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et
les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en
l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

b) Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins
indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres
d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une
partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de
dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à
disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 352 consid. 3a). Lorsque, au stade de la procédure
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé. Par ailleurs, il peut et doit tenir
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V consid. 3b/bb et cc).

c) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les

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conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

a) En l'espèce, en se fondant sur les conclusions de l'expertise du SMR du
4 octobre 2004, l'OCAI a considéré que la recourante disposait d'une capacité de
travail entière dans une activité professionnelle adaptée aux limitations
fonctionnelles observées, y compris dans l'ancienne activité de laborantine.

b) La recourante reproche à l'OCAI cette appréciation médicale ainsi que le fait que
l'office intimé n'ait pas tenu compte de l'aggravation de son état de santé, entre
l'expertise du SMR, effectuée à fin septembre 2004, et la décision sur opposition
litigieuse, rendue environ 16 mois plus tard, le 23 janvier 2006.

a) S'agissant des douleurs lombaires, les rapports radiologiques de septembre 1999
(IRM et RX de la colonne lombaire) mettent en évidence une discopathie L4-LS et
une hernie discale postéro-latérale droite modérée luxée vers le haut, au niveau LS-
S1. Les examens radiologiques de 2002, auxquels se réfère le rapport
bidsiciplinaire du SMR, n'ont pas mis en évidence d'évolution de la discopathie LA4-
LS.

b) Le Dr N , Spécialiste FMH en neurochirurgie, indiquait à cet égard,
dans un rapport du 21 décembre 2001, que les discopathies étaient relativement
discrètes. Il constatait à l'examen clinique une bonne flexion antérieure du tronc
mais un redressement difficile et une bascule postérieure encore plus difficile. Les
inflexions latérales et les mouvements de torsion n'étaient pas très douloureux. Il
n'y avait pas de signe de compression radiculaire et l'examen neurologique était
normal. Ce médecin concluait à des lombalgies mécaniques avec pseudosciatalgie
droite chez une patiente dans un contexte psychosocial extrêmement difficile. Un
traitement physiothérapeutique était suggéré.

c) Les médecins examinateurs du SMR ont quant à eux constaté qu'à l'examen
ostéoarticulaire les inclinaisons gauche-droite étaient complètes mais douloureuses
et que les rotations gauche-droite étaient complètes, mais accompagnées d'une
douleur paravertébrale à droite. Les rotations et les inclinaisons au niveau de la
colonne cervicale étaient dans la limite de la norme. Ils ont posé les diagnostics de
lombosciatalgies irritatives à droite sur hernie discale LS-S1 et dysbalance
musculaire. La symptomatologie douloureuse n'était pas destinée à s'améliorer vu
l'absence de traitement, ainsi qu'un déconditionnement musculaire manifeste et une
obésité importante. Les Drs J etI en ont conclu que, en
raison des lombosciatalgies, la recourante devait exercer un travail sédentaire ou
semi-sédentaire, ne comportant pas le port d'objets lourds d'un poids supérieur à

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10 kg, soit un travail essentiellement assis, avec possibilité de changer de position.
Il convenait aussi d'éviter de se pencher en avant.

a) S'agissant des douleurs à l'épaule droite, il ressort du dossier médical que
l'assurée présente une tendinite calcifiante du tendon du sus-épineux constatée
radiologiquement (cf. certificat médical du Dr P du 12 juin 2001;
rapport radiologique des "établissement hospitalier" du 26 novembre 2002; rapport
du Dr G du 17 septembre 2003, rapport du Dr B du 11
février 2004). Le rapport bidisciplinaire des Drs J et I

signale à cet égard qu'une arthro-IRM de cette épaule du 3 juillet 2003 (Institut
d'Imagerie Diagnostic du Dr Q ) met en évidence une tendinopathie
calcifiante du sus-épineux et une bursite sous-acromiale, mais pas de rupture des
tendons de la coiffe des rotateurs. Une radiographie du 3 septembre 2003 révèle une
microcalcification au niveau de l'insertion du sus-épineux.

b) Selon les médecins du SMR, la calcification du tendon du sus-épineux ayant été
enlevée par arthroscopie au mois de février 2004, l'évolution de la pathologie était
favorable, l'assurée ne présentant aucune autre lésion de la coiffe des rotateurs.
L'assurée devait néanmoins éviter les travaux en hauteur, avec le bras plus que
l'horizontale, et de porter des objets lourds. Le Dr K , Chirurgien
orthopédiste et médecin traitant de l'assurée, a confirmé en audience que lors d'un
contrôle en son cabinet le 25 août 2004, la recourante ne se plaignait d'aucune
douleur en particulier.

a) Le Tribunal de céans constate, à la lumière de ce qui précède, que, de manière
générale, les médecins consultés concordent sur les diagnostics, tant en ce qui
concerne les douleurs lombaires que les douleurs à l'épaule droite.

b) S'agissant des répercussions de ces affections sur la capacité de travail de la
recourante, le Dr A , médecin traitant, avait exposé dans son rapport
médical initial du 30 juillet 2002 que l'activité de laborantine n'était plus exigible, la
recourante pouvant en revanche exercer à plein temps une activité de bureau, de
téléphoniste, de réceptionniste. Il a ensuite émis un pronostic négatif s'agissant
d'une reprise de travail par la recourante, dans son rapport du 8 octobre 2003, cette
allégation n'étant accompagnée d'aucune explication, ce qui ne saurait emporter la
conviction du Tribunal de céans, ce d'autant plus que l'état de santé de la recourante
était selon lui toujours stationnaire.

c) Les Drs J et I , du SMR, ont estimé quant à eux que

nonobstant les limitations fonctionnelles constatées au plan somatique, la
recourante était en mesure d'exercer à plein temps aussi bien l'activité de
laborantine qu'une activité adaptée, et ce dans la mesure notamment où les troubles
à l'épaule droite avaient évolué de manière favorable, depuis l'arthroscopie
effectuée au mois de février 2004. A cet égard, les conclusions des Drs

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J et I sont complètes et convaincantes, et, à la date de
leur examen, l'on ne saurait admettre - comme l'a fait le médecin traitant - que la

recourante ne pouvait plus du tout exercer le métier de laborantine, alors qu'une
autre activité adaptée pouvait être exercée à plein temps. Bien au contraire, comme
l'a expliqué le Dr K , l'activité de laborantine est en soi "idéale" car
elle peut être exercée assise, elle ne comporte pas de port de charges et elle permet
d'alterner les positions.

d) Le Tribunal de céans constate ainsi qu'à la date de l'expertise effectuée par les
médecins du SMR, le 27 septembre 2004, la recourante présentait une capacité de
travail entière dans l'activité habituelle de laborantine.

Il reste à examiner si l'état de l'épaule droite s'est péjoré entre l'expertise et la
décision sur opposition litigieuse du 23 janvier 2006, comme l'affirme la
recourante. L'aggravation des lombalgies depuis le mois de septembre 2006,
annoncée par le Dr K en audience, ne sera en revanche pas prise en
compte dans l'examen de la légalité de la décision sur opposition du 23 janvier
2006, étant donné qu'il s'agit de faits postérieurs à celle-ci (cf. ATF 121 V 366
consid. 1b et les références).

a) Dans son rapport du 25 janvier 2005, le Dr K a signalé une
péjoration de la symptomatologie de l'épaule droite, et ce depuis le 6 octobre 2004,
l'opération du 6 février n'ayant permis qu'une amélioration transitoire. Une
infiltration sous échographie avait été faite sans grande amélioration. Le Dr
K ne voyait pas quelle activité aurait pu exercer la recourante, qui
avait de la peine à écrire et à prendre des objets.

b) Le SMR a considéré pour sa part que la péjoration alléguée par le médecin
traitant n'était pas de nature à modifier les conclusions de l'expertise bi-
disciplinaire. En effet, il s'agissait toujours de la même affection à l'épaule, les
douleurs pouvant être soulagées avec des anti-inflammatoires ou du paracétamol à
raison de 8 fois 500 mg/jour.

a) Le Tribunal de céans constate que l'aggravation de l'état de santé de la
recourante alléguée par le médecin traitant, a été objectivée par une échographie en
décembre 2004, qui a montré une récidive de la tendinopathie calcifiante avec une
très probable bursite sous acromiale. Surtout, une arthro-IRM pratiquée en juillet
2005, a signalé d'importantes anomalies de signal du tendon du sus-épineux dans sa
portion toute distale avec mise en évidence d'un clivage dans le plan horizontal et
d'une micro-fissuration sur sa face articulaire sans évidence de rupture transfixiante.
C'est la raison pour laquelle le Dr B des "établissement hospitalier" a
fini par poser, au mois de novembre 2005 soit avant la décision sur opposition
querellée, une indication chirurgicale, l'opération devant conduire à la réparation de
la coiffe des rotateurs de l'épaule droite associée éventuellement à une ténodèse du

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tendon du muscle biceps. En effet, même en l'absence d'une rupture franche de la
coiffe, les fissurations tendineuses de celle-ci devaient être suturées.

b) Selon les explications fournies par le Dr K en audience, c'est cette
fissuration qui a été à l'origine de l'aggravation de la symptomatologie douloureuse
à partir d'octobre 2004. Lors de l'intervention chirurgicale du 17 février 2006, la
présence de fissurations au niveau de la coiffe des rotateurs, sans rupture complète
de celle-ci, a d'ailleurs été confirmée. Depuis, l'évolution de l'épaule a été favorable.

c) Dans ces circonstances, l'on ne saurait retenir, comme l'a fait le SMR, que la
péjoration révélée par le Dr K concernait une affection déjà
mentionnée dans le rapport bi-disciplinaire, raison pour laquelle il n'était pas
possible de retenir une aggravation de l'état de santé. En effet, d'une part, la
présence de fissurations tendineuses n'avait pas été mentionnée dans le rapport bi-
disciplinaire. D'autre part, le soulagement apporté par l'ablation des calcifications
par arthroscopie au mois de février 2004 n'a été que transitoire.

d) S'agissant des répercussions de cette aggravation sur la capacité de travail de la
recourante, le Dr K a retenu une incapacité de travail entière dès le
mois d'octobre 2004, des traitements très lourds (morphine) ayant été administrés à
la recourante pour soulager la douleur. Par ailleurs, les infiltrations pratiquées sous
contrôle échographique n'ont conduit qu'à une amélioration passagère de la
situation.

En résumé, au vu de l'aggravation de l'état de santé de la recourante, confirmée par
le Dr K et par le Dr O , ainsi que par les examens
radiologiques, force est de constater que la recourante a présenté une incapacité de
travail entière à partir du mois d'octobre 2004. Cette constatation n'est pas en
contradiction avec les conclusions de l'expertise du SMR, dans la mesure où
l'aggravation observée est postérieure à celle-ci; 1l n'est du reste pas contesté que la
première arthroscopie de février 2004 a participé d'une amélioration - passagère -
de la situation. Les représentants de l'OCAI ont d'ailleurs admis ce point, après
avoir entendu les explications du Dr K en audience.

Aux termes de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt
à la date dès laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de
40% au moins pendant une année sans interruption notable. La rente est allouée dès
le début du mois au cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt
dès le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2, première
phrase, LAT). Selon l'article 29ter du règlement sur l'assurance-invalidité, du
17 janvier 1961 (ci-après: RAD), il y a interruption notable de l'incapacité de travail
au sens de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail
(voll arbeitsfähig) pendant trente jours consécutifs au moins. Si une nouvelle
incapacité de travail survient après cette interruption, un nouveau délai d'attente

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d'une année commence à courir, sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les
périodes antérieures d'incapacité de travail (ATFA non publié du 24 août 2006, I
392/05 et I 420/05, consid. 4.2 et les références citées).

En l'espèce, le délai d'attente d'une année pour l'ouverture du droit à la rente a
commencé à courir le 6 octobre 2004. Selon les explications fournies par le
Dr K , la recourante a bénéficié de quelques périodes d'amélioration de
la symptomatologie douloureuse, pouvant excéder 30 jours. Encore faut-il, pour
participer d'une interruption notable de l'incapacité de travail, que l'assuré ait été
entièrement capable de travailler pendant 30 jours consécutifs. Or, le Dr
K a clairement indiqué que la recourante a présenté une incapacité de
travail à 100% d'octobre 2004 à mai 2006, les intervalles d'amélioration évoquées
ne pouvant pas être compris comme étant des périodes pendant lesquelles la
recourante a recouvré une capacité de travail entière. Le délai d'une année n'ayant
pas été interrompu au sens de l'art. 29ter RAÏ, le droit à la rente a pris naissance au
plus tôt une année après le 6 octobre 2004, soit le 1” octobre 2005 (dès le début du
mois au cours duquel le droit à la rente a pris naissance selon l'art. 29 al. 2 première
phrase LAÏ).

La recourante ayant présenté une incapacité de travail entière, aussi bien dans
l'activité habituelle que dans une activité adaptée, entre octobre 2004 et mai 2006,
elle doit être mise au bénéfice d'une rente d'invalidité entière dès le 1° octobre
2005. Dans la mesure où le Dr K a fait état d'une amélioration de l'état
de santé de la recourante dès le mois de mai 2006, soit postérieurement à la
décision sur opposition du 23 janvier 2006, ce fait ne peut pas être pris en compte
dans la présente décision; il appartiendra par conséquent à l'OCAI de procéder le
cas échéant à une révision d'office de la rente.

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis. Le Tribunal de
céans constate que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité à compter du
1” octobre 2005 et renvoie la cause à l’autorité intimée à charge pour cette dernière
de procéder au calcul du montant de cette rente.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

L'admet.

Annule la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité le
23 janvier 2006.

Dit que Madame Carine E a droit à une rente d'invalidité entière à
partir du 1” octobre 2005.

Renvoie la cause à l’autorité intimée à charge pour cette dernière de calculer le
montant de la rente.

Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de 1’000 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
La secrétaire-juriste : Verena PEDRAZZINI RIZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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