ge_gerichte · ATAS/1195/2019 · 2019-12-20 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2/2019 
ATAS/1195/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, 12, rue des Gares GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. En date du 17 mars 2016, Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), 
née le ______ 1961, mariée, suissesse d'origine nicaraguayenne, qui était arrivée en 
Suisse en février 2002, mère de trois enfants aujourd'hui tous majeurs, a déposé une 
demande de prestations auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : l'OAI ou l'intimé). L'atteinte à la santé relevait de la maladie, tant sur le plan 
somatique que sur le plan psychique, soit : trouble anxieux et d'adaptation, attaques 
de panique, état dépressif ; prise de poids progressive, HTA, syndrome métabolique 
; douleurs musculosquelettiques, douleurs ceintures scapulaire et lombaire, 
céphalées de tension. Du 5 janvier au 1er novembre 2015 elle avait été en incapacité 
de travail (ci-après : IT), à 60 %, du 2 novembre 2015 au 12 février 2016 à 100 %, 
et du 13 février 2016, en cours, à 50 %. Elle était actuellement au chômage, ayant 
perçu des prestations cantonales en cas d'incapacité passagère de travail (PCM) 
pour la période d'incapacité susmentionnée de novembre 2015 à février 2016. 
S'agissant de ses derniers emplois, du 1er avril au 31 octobre 2015, elle avait 
travaillé en qualité d'aide à domicile à 40 % chez un particulier ; elle avait travaillé 
précédemment, du 9 juillet 2013 au 28 février 2015, dans le nettoyage, à 25 % 
auprès de B______ à Genève. Pour le surplus, pendant les périodes non travaillées, 
elle était femme au foyer. Elle était suivie par la Dresse C______, spécialiste FMH 
en médecine interne, médecin traitant, depuis 2002, et par le Dr D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, dès octobre 2012. 
2. Selon la communication de l'office cantonal de l'emploi à l'OAI du 31 mars 2016, 
l'assurée avait formulé une demande de prestations de l'assurance-chômage le 
13 mars 2016, et les délais-cadres d'indemnisation des quatre dernières années 
s'étendaient du 1er mars 2015 au 28 février 2017. Le taux d'activité recherchée était 
de 100 %. 
3. Selon une note de travail CII/CII+ du 4 mai 2016, l'OCE allait mettre en place une 
mesure ASAFI via l'OSEO (mesure d'intégration et d'insertion) dès que l'assurée 
serait au bénéfice d'un certificat médical de reprise à 100 %. Dans cette attente, des 
cours de français à l'UOG avaient été mis en place du 12 mai au 7 juillet 2016, de 
sorte qu'au vu des propositions de l'OCE, l'intervention précoce ne semblait pas 
apporter de plus-value. Pas de prise en charge CII. 
4. Le Dr D______, psychiatre traitant, a établi un rapport médical à l'intention de 
l'OAI, reçu le 10 mai 2016, sur un questionnaire ad hoc, complété par un rapport 
médical écrit et détaillé, du 9 mai 2016. Le début de la longue maladie remontait au 
11 octobre 2012, la capacité de travail (ci-après : CT) exigible était de 50 % dans 
son activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée, dès le 2 mai 2016 en ce 
qui concerne cette dernière. Aucune limitation fonctionnelle ; il mentionne toutefois 
(question 1.7, énumération des restrictions physiques, mentales ou psychiques 
existantes) : troubles de l'adaptation, fatigabilité, difficultés d'attention et 
concentration, labilité émotionnelle, se manifestant par des pleurs, du 
découragement et le sentiment d'être dépassée face aux tâches. L'activité adaptée 


 
 
 
 
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était possible, depuis mai 2016, en évitant les tâches multiples. Le rapport détaillé 
annexé comportait une anamnèse personnelle, un status clinique, le médecin 
reprenant les diagnostics suivants : état dépressif et anxieux sévère avec troubles 
importants de l'adaptation à l'environnement ; deuil difficile de son pays d'origine ; 
personnalité limite à traits immatures, obésité moyenne à sévère, céphalées de 
tension récidivante. Traitement médicamenteux : Efexor, Stilnox et Xanax. Dans la 
discussion, le psychiatre traitant indique que la patiente est devenue au fil du temps 
moins labile sur le plan émotionnel, mais se sentant parfois dans des situations qui 
la dépassent, elle est un peu perdue face à la vie quotidienne. Il continuait à 
constituer, avec le médecin traitant, des repères de travails médicaux et 
psychothérapeutiques importants pour la rassurer dans son vécu, à la limite de 
l'adaptation. Elle avait pu veut faire venir sa sœur dernièrement, du pays, après s'y 
être rendue elle-même. Comme par le passé, pourtant déchirée entre sa culture 
d'origine de la culture d'accueil, elle continuait de se rendre à l'évidence qu'un 
retour définitif au Nicaragua serait une utopie : elle ne pouvait ni quitter ses filles 
qui resteraient à Genève, ni un mari malade, ni résoudre un conflit complexe avec 
sa mère. L'évolution sociale et politique du pays semble l'avoir déçue ; par contre 
l'état de nostalgie douloureuse est patent et contribue à un sentiment de perte 
irrémédiable expliquant à la fois sa difficile adaptation sur place que le fond 
dépressif prolongé qui l'habite. En conclusion la patiente se sent en mesure 
d'occuper malgré toute une activité à temps partiel (50 %) dans un environnement 
stable et rassurant, sans qualification particulière. Elle demeure fatigable et trop 
fragile pour qu'on puisse imaginer un taux d'activité, pour l'heure limité. 
5. La Dresse C______, généraliste traitante, a adressé à l'OAI un rapport en date du 3 
juin 2016. Elle retient comme diagnostics avec effet sur la CT : état dépressif et 
anxieux sévère, troubles de l'adaptation (existant depuis décembre 2002), céphalées 
de tension, douleurs musculosquelettiques diffuses, trouble somatoforme, obésité et 
hypothyroïdie. Sans effet sur la CT : HTA, hypercholestérolémie, diabète. Elle 
suivait la patiente depuis début 2002 (depuis son arrivée en Suisse). Sur le plan 
anamnestique elle relevait que depuis de nombreuses années, la patiente se plaint de 
douleurs aux ceintures, lombalgies, talalgies, céphalées de tension ; ses douleurs 
limitent sur le plan physique sa capacité professionnelle. De plus l'obésité 
s'aggravant probablement en étant accentuée par un processus de compensation 
dans un contexte d'anxiété ; HTA difficile à contrôler. Le pronostic était mauvais, 
en raison de beaucoup de difficultés d'adaptation et de modifications nécessaires à 
son état de santé. Le traitement actuel consistait en un suivi régulier, traitement de 
psychothérapie, et traitement médicamenteux important pour HTA, cholestérol, 
diabète, hypothyroïdie. Elle a rappelé les périodes et taux d'IT (relevés 
précédemment pour la période de 2015 et 2016), précisant que les restrictions 
physiques et psychiques étaient : fatigue, douleurs, difficultés de concentration, 
lenteur à exécuter les tâches, labilité émotionnelle. Elles se manifestaient par des 
difficultés à accomplir les tâches et le rythme de travail exigé dans certaines 
entreprises. L'activité exercée est encore exigible, à 50 %, dans un environnement 


 
 
 
 
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calme tant sur le plan relationnel que du travail ; s'agissant des caractéristiques à 
respecter dans le cadre d'une activité adaptée, le médecin traitant a rempli le 
questionnaire spécifique. 
6. Le 8 juillet 2016, le gestionnaire OAI a soumis le dossier au service médical 
régional (ci-après : SMR). 
Le 28 octobre 2016, le SMR (Dresses E______ et F______) a établi un avis : 
rappelant les renseignements anamnestiques réunis au dossier ainsi que l'avis du 
psychiatre traitant sur le plan psychiatrique, et de la généraliste traitante sur le plan 
somatique, le SMR observe qu'au final, la présence de facteurs extérieurs, non 
médicaux, dont des difficultés d'adaptation dans le cadre de l'immigration semblent 
prégnants dans ce dossier, et ceci dès le début de l'arrivée en Suisse. Sur le plan 
psychiatrique, les informations cliniques transmises ne permettent pas de retrouver 
les critères pour une atteinte sévère. Une personnalité immature est plausible, 
toutefois elle n'a pas empêché l'assurée de travailler comme femme de ménage 
auparavant. Au vu de la problématique de type somatoforme évoqué, il est 
nécessaire d'analyser les indicateurs standards. Enfin il existe une discordance entre 
les périodes d'arrêt de travail rapportées par le médecin traitant à partir de mai 
2015, et le fait qu'aucune absence ne soit mentionnée par l'employeur pendant cette 
période. Le SMR proposait en conclusion d'évaluer les atteintes et l'exigibilité, par 
la mise en place d'une expertise bidisciplinaire rhumato-psychiatrique. 
7. Selon communication interne du 28 février 2018, le SMR se référant à son avis du 
28 
octobre 
2016, 
indique 
que 
le 
mandat 
d'expertise 
bidisciplinaire 
rhumato / psychiatrique doit être adressé au SMEX SA Swiss Medical Expertise 
(ci-après : SMEX) ; l'expertise serait réalisée par la Dresse G______, psychiatre 
FMH, et le Dr H______, rhumatologue FMH. 
8. Par courrier du 2 mars 2018, l'OAI a informé la patiente de la mise en place d'une 
expertise bidisciplinaire, en lui communiquant les noms des deux experts 
pressentis, ainsi que la copie de la mission d'expertise envisagée, lui impartissant un 
délai de douze jours à réception de ce courrier pour proposer d'éventuelles 
questions complémentaires, ainsi que pour faire valoir d'éventuels motifs pertinents 
de récusation à l'encontre des experts désignés. 
9. L'examen psychiatrique a eu lieu le 24 mai 2018, et l'examen rhumatologique le 
22 juin 2018. Le rapport d'expertise bidisciplinaire a été adressé à l'OAI par le 
SMEX par courrier du 12 septembre 2018. 
Le rapport d'expertise se compose de quatre parties, soit : I. Présentation du 
mandat ; II. Synthèse et réponses interdisciplinaires aux questions (consensus entre 
les experts) ; III. Expertise psychiatrique ; IV. Expertise rhumatologique. Le rapport 
lui-même comporte en plus cinq annexes : résumé du dossier de la personne 
assurée, questionnaire médical SMEX SA, documents médicaux supplémentaires, 
et rapport d'examens complémentaires. 


 
 
 
 
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Le rapport de synthèse décrit la problématique de l'assurée, avec ses 
caractéristiques personnelles générales ; contexte social et l'anamnèse : cette 
synthèse renvoie aux rapports d'expertises spécialisées, pour le détail. Elle décrit de 
façon détaillée le quotidien et l'environnement de l'expertisée ; les plaintes de 
l'assurée (douleurs cervicales, nuque, des épaules et lombaires depuis 2002) sont 
relevées. L'expertisée indique avoir été très peu préparée à l'immigration, et avoir 
eu des difficultés d'adaptation lors de son arrivée où elle décrit un choc culturel 
assez important. De ces éléments découleront des difficultés à trouver un travail, à 
s'adapter aux exigences. Elle dit avoir complètement perdu confiance en elle et en 
ses capacités. Elle paniquerait à l'idée de sortir. Elle souffre également de troubles 
du sommeil et d'une irritabilité avec un impact négatif sur l'ensemble de sa famille. 
Elle parle aussi de problèmes de concentration et de mémorisation. Elle décrit 
également ses problèmes somatiques actuels (HTA, diabète non insulino-dépendant 
stabilisé, hypercholestérolémie et hypothyroïdie. Elle parle beaucoup plus de son 
problème d'adaptation et de ses attaques de panique que son problème 
rhumatologique et de ses douleurs. 
Selon l'expert somaticien, l'examen rhumatologique est tout à fait satisfaisant. Il 
existe manifestement des incohérences entre les plaintes de l'assurée et l'examen 
rhumatologique du jour qui ne retrouve rien sur le plan rhumatologique ni aucune 
LF. Il ne retient aucun diagnostic avec incidence sur la CT, mais en revanche divers 
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail : hypercholestérolémie ; diabète 
non insulino-dépendant ; hypertension artérielle (HTA) ; hypothyroïdie. 
Lors de l'évaluation psychiatrique il n'est pas noté de symptomatologie dépressive. 
La personne assurée est suivie depuis plus de quatre ans ; elle est bien soutenue par 
son psychiatre actuel qui la voit à raison d'une fois par semaine. Selon l'assurée, le 
traitement semble surchargé. Au jour de l'examen, seuls des diagnostics non 
incapacitants ont été retenus sur le plan psychiatrique avec un trouble anxieux 
généralisé, stabilisé depuis plus de douze ans. L'assurée présente des 
préoccupations anxieuses persistantes, sans symptômes anxieux patents au jour de 
l'expertise. Elle semble bien stabilisée actuellement. Ses symptômes douloureux la 
fatiguent et l'épuisent. Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant est retenu devant les plaintes somatoformes multiples, variables dans le 
temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique 
d'une somatisation. Le rapport consigne ensuite l'analyse détaillée de la personnalité 
actuelle de l'assurée et son évolution. Il énumère ensuite les ressources de la 
personne expertisée : cette dernière se montre plutôt dynamique ; dans son pays 
d'origine elle a toujours été dynamique et disponible ; selon elle, ses problèmes 
actuels sont récents mais elle sait qu'elle va réussir à les surmonter. 
Diagnostics selon consensus : aucun diagnostic incapacitant ; quant aux diagnostics 
sans incidence sur la CT, les experts retiennent l'anxiété généralisée stabilisée 
actuellement, depuis plus de douze ans (F 41.1) ; syndrome douloureux 
somatoforme persistant (TSD, F. 45.4) ; hypercholestérolémie ; diabète non 


 
 
 
 
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insulino-dépendant ; HTA ; hyperthyroïdie. Interaction des diagnostics ; l'assurée 
dit que ses symptômes douloureux sont exacerbés par sa problématique 
psychologique. De plus ils sont en lien avec une préoccupation flottante par rapport 
à tout ce qui se passe dans son pays d'origine. Au niveau du traitement et de la 
réadaptation, les experts retiennent que l'expertisée est bien suivie, depuis de 
nombreuses années par sa généraliste, et par son psychiatre depuis quatre ans. 
Cohérence : le jour de l'entretien il n'est pas noté d'incohérence particulière. 
L'assurée se montre inquiète par rapport aux problématiques de sécurité 
importantes dans son pays d'origine. Elle a peur pour ses enfants restés là-bas ; elle 
présente quelques difficultés à se concentrer ; elle n'a jamais conduit de voiture, 
ressource dont elle n'a d'ailleurs pas eu besoin dans ses activités professionnelles. 
Elle se projette tout à fait dans une activité de personne aidante pour les personnes 
âgées ; elle pourrait les accompagner, les mobiliser et les amener à leurs 
rendez-vous, mais pas s'occuper du nettoyage car elle dit être fatiguée et endolorie 
par ses problèmes de santé actuels. Les divergences entre les expertises 
psychiatrique et rhumatologique sont nombreuses dans le relevé d'informations au 
niveau du récit de la personne assurée, de sa biographie et de ses formations et ses 
fonctions (quelques exemples sont donnés, notamment le fait qu'elle indique au 
rhumatologue qu'elle ne sort pas beaucoup au vu de ses symptômes anxieux, mais 
affirme aimer sortir régulièrement et prendre les transports en commun sans 
difficulté). Dans ce contexte, les experts indiquent avoir tenté d'atteindre en vain le 
psychiatre traitant, pour faire le point avec lui sur lesdites divergences 
d'informations. Ils y ont toutefois renoncé, compte tenu du fait que le psychiatre 
traitant relève également, dans ses rapports médicaux très complets, des difficultés 
de la patiente à se concentrer. Les experts considèrent que cela ne remet pas en 
question les conclusions de l'expertise et corrobore les constatations cliniques. 
LF: aucune limitation sur le plan interdisciplinaire ; par sécurité, éviter les 
échafaudages ou les échelles. CT : sur le plan interdisciplinaire la CT a toujours été 
de 100 %, sauf durant un ou deux mois dès mai 2016 (rapport du médecin traitant 
de mai 2016). Actuellement la CT est de 100 %, et devrait le rester. Cette pleine 
capacité de travail est valable pour l'activité déployée jusqu'ici, comme pour une 
activité adaptée. En tant que de besoin le détail du contenu des expertises 
spécialisées sera repris dans les considérants qui suivront. 
10. Il ressort d'une note statut du 28 septembre 2018 de l'OAI, que selon les 
informations en possession de l'office, l'assurée s'est inscrite au chômage à 100 % 
en mars 2015, après avoir quitté son dernier emploi auprès d'un particulier, 
vraisemblablement exercé à hauteur de 90 heures/mois, soit 22h30 par semaine, ce 
qui correspond à un taux de 56 %. L'activité précédente auprès de B______ entre 
2013 et 2015 en tant que personnel d'entretien a été exercée à hauteur de 
10 heures/semaine (horaire normal de 43 heures/semaine), ce qui correspond à un 
taux de 23 %. On peut lire également que l'assurée se dit préoccupée par sa 
situation financière (soutien du SPC) et qu'elle souhaite pouvoir reprendre une 
activité professionnelle. Son médecin aurait contre-indiqué l'exercice d'une activité 


 
 
 
 
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professionnelle à temps plein. Compte tenu des pièces au dossier il n'était pas 
possible de se positionner avec certitude par rapport au statut. Toutefois on pouvait 
admettre que, sans atteinte à la santé, l'assurée exercerait une activité 
professionnelle en tout cas à 56 %. 
11. En date du 28 septembre 2018, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de rejet de la 
demande, respectivement de refus de rente d'invalidité et de mesures d'ordre 
professionnel. Après consultation de l'ensemble des éléments médicaux recueillis et 
suite à l'expertise bidisciplinaire des 24 mai et 22 juin 2018, l'office ne pouvait 
retenir une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20). Au plan strictement médical, 
sa capacité de travail était pleinement exigible dans toutes activités confondues, et 
ce depuis toujours. 
12. Par courrier du 11 octobre 2018, l'assurée a invité respectivement autorisé l'OAI à 
communiquer dans les meilleurs délais les rapports d'expertise bidisciplinaire 
susmentionnés, à son médecin traitant, la Dresse C______. 
13. L'OAI y a donné suite en adressant le CD-ROM du dossier au médecin traitant par 
courrier du 16 octobre 2018. 
14. Par courrier du 15 octobre 2018, l'assurée a sollicité (pour elle-même) le CD-ROM 
de son dossier. 
15. Il ressort d'une note manuscrite sur formule « personne reçue à la réception » du 
2 novembre 2018 : « veuillez me faire parvenir mon dossier médical pour ma 
demande d'AI et m'accorder un délai prolongé faute d'avoir pu le consulter avant, 
alors que j'ai jusqu'au 6 novembre pour donner mon avis sur votre projet de 
décision. » 
16. Par courrier du 6 novembre, l'OAI a adressé le CD-ROM du dossier de l'assurée au 
psychiatre traitant. 
17. Par courrier du 7 novembre 2018, la Dresse C______ s'est adressée à l'OAI : se 
référant au rapport d'expertise psychiatrique et rhumatologique de sa patiente, elle 
constate que des difficultés sont reconnues à sa patiente, tant sur le plan psychique 
que sur le plan somatique ; cependant, elle estime que les conclusions des deux 
experts quant à une capacité totale à exercer une activité professionnelle n'est pas 
en adéquation avec ses constatations au cours des années écoulées. Sa patiente, 
comme reconnu, présente un syndrome de douleurs chroniques qui entravent sa 
capacité à maintenir une activité pendant 8 heures au quotidien. Elle s'est retrouvée 
dans cette situation il y a quelques années, dans une entreprise de nettoyage, pour 
une période limitée, et a perdu son emploi, ne pouvant assumer le rythme de travail 
demandé. Elle n'a jamais pu assumer, depuis qu'elle est en traitement auprès d'elle, 
et jusqu'à ce jour, une charge de travail à 100 %. Les troubles de l'adaptation et les 
troubles anxieux dont elle souffre se sont certainement améliorés, mais ils sont 
également une source de difficultés dans la confrontation au quotidien des 
exigences d'un travail à plein temps. La mise sous pression par des exigences induit 


 
 
 
 
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des situations de stress intense qui l'ont conduite à se replier sur elle-même et à 
éviter toute exposition, à plus d'une reprise. Dans la situation même de son suivi 
médical, le médecin traitant avait pu constater à quel point il était difficile de mettre 
en place un suivi et une continuité dans la prise en charge de sa santé, cette dernière 
se sentant débordée et anxieuse dès qu'un programme tente d'être mis en place, ne 
serait-ce que, par exemple, une physiothérapie active. L'objectivation de ces 
constatations apparaît tant à l'examen clinique que dans les examens paracliniques. 
Dans cette mesure, elle soutient le recours formulé par sa patiente contre la décision 
lui reconnaissant une CT totale. 
18. Par courriel du 8 novembre 2018, l'OAI a confirmé à l'assurée la réception de son 
envoi (mail) du 7 novembre 2018, que le dossier avait bien été transmis à son 
psychiatre, et que le délai d'audition avait bien été prolongé au 30 novembre 2018 
au plus tard. 
19. Par courrier du 19 novembre 2018, reçu le 23 novembre 2018, l'assurée a complété 
sa contestation du projet de décision. Elle ne pouvait se prononcer sur les 
considérations médicales des experts, sauf à constater qu'elles amènent l'OAI à 
«créer un fait nouveau insolite et clairement accablant pour moi comme pour les 
deux médecins qui me traitent» : en clair l'OAI considérait que sa CT était 
pleinement exigible au plan strictement médical, « et ce, depuis toujours » ; ainsi 
elle n'aurait jamais eu de raison d'être limitée à 50 %, alors que son médecin traitant 
avait d'abord considéré qu'elle était incapable de travailler, à concurrence de 60 %, 
avant de réduire l'IT à 50 %, parce qu'elle (l'opposante) insistait auprès d'elle, 
convaincue, à tort, qu'elle trouverait plus facilement un emploi à mi-temps qu'à 
40 %. L'OAI lui refusait tant des mesures d'ordre professionnel qu'une rente 
d'invalidité partielle à 50 %. S'agissant des mesures professionnelles, elle n'avait 
pas attendu l'OAI pour suivre avec succès en 2017 un cours de formation 
professionnelle d'auxiliaire de vie avec des notes de « très satisfaisant » dans tous 
les champs sauf le français, langue qu'elle continuait d'ailleurs à étudier afin 
d'obtenir le niveau B exigé pour le cours d'aide-soignante de la Croix-Rouge, dont 
le diplôme restait clairement la clé pour trouver du travail dans les établissements 
de santé, comme à domicile. Elle n'avait pas peur du travail, même si elle ne 
pouvait en fournir autant qu'elle le souhaite. Cette décision invalide, sur la base 
d'une unique consultation de la part des experts, les évaluations et diagnostics de 
ses médecins traitants. Cette décision l'accablait, lui causant certes un tort moral, 
mais également le risque d'en générer un sur le plan économique, car en 
communiquant copie de cette décision au SPC, ce dernier pourrait reconsidérer la 
question de la prise en compte de gains potentiels, et une demande de restitution de 
sommes qu'elle n'avait jamais gagnées ni pu gagner malgré ses constantes 
recherches d'emploi. En conclusion elle « suppliait l'OAI de supprimer, dans sa 
décision finale, les mots « depuis toujours » du projet de décision et de reconsidérer 
avec plus d'attention les évaluations nuancées de ses médecins traitants. 


 
 
 
 
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20. Le 27 novembre 2018, le SMR s'est prononcé à la fois sur les conclusions de 
l'expertise - apparemment pour la première fois -, et sur les objections de l'assurée 
par rapport au projet de décision du 28 septembre 2018, par courrier du 7 novembre 
2018 du médecin traitant, et par courrier de l'assurée du 19 novembre 2018. Il 
observe d'une part que l'expertise retient une CT entière, une absence de limitations 
fonctionnelles, et aucun diagnostic incapacitant, et que d'autre part le médecin 
traitant mentionne des douleurs chroniques, des troubles anxieux et de l'adaptation 
qui ne permettent pas à sa patiente de travailler à 100 %, mais n'apporte aucun 
élément nouveau permettant de modifier les conclusions de l'expertise du 
12 septembre 2018. Les explications données par l'assurée, dans son courrier du 
19 novembre 2018, où elle indique notamment avoir suivi avec succès en 2017 un 
cours de formation professionnelle d'auxiliaire de vie, et continuer à étudier le 
français afin d'obtenir le niveau B exigé pour pouvoir suivre le cours 
d'aide-soignante de la Croix-Rouge dans le but d'en obtenir le diplôme et trouver un 
travail, montrent la présence de bonnes ressources personnelles. Le SMR concluait 
que les conclusions de l'expertise du 12 septembre 2018 demeuraient valables. 
21. En date du 28 novembre 2018, l'OAI a notifié une décision - conforme au projet du 
28 septembre 2018 -, rejetant ainsi sa demande de prestations. Dans le cadre de 
l'audition, l'assurée avait essentiellement contesté les conclusions de l'expertise 
médicale bidisciplinaire susmentionnée, qui retient une CT entière et une absence 
de limitations fonctionnelles, motivant sa contestation essentiellement en renvoyant 
aux conclusions médicales de ses médecins et à leurs constatations, ainsi qu'au 
certificat médical du 7 novembre 2018 de son médecin traitant. Le SMR, à qui ce 
certificat médical a été soumis, a conclu que ce document n'apportait pas de nouvel 
élément objectif permettant de modifier les conclusions de l'expertise 
bidisciplinaire, qui demeuraient donc valables. 
22. Par courrier daté du 27 décembre 2018, reçu au guichet de la juridiction le 2 janvier 
2019, l'assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un 
recours contre la décision susmentionnée. Elle conclut implicitement à l'annulation 
de la décision entreprise. La demande qu'elle avait déposée auprès de l'OAI tendait 
au premier chef à l'octroi de mesures d'ordre professionnel, le cas échéant à une 
rente d'invalidité partielle. Dans le cadre de l'audition, elle avait contesté le projet 
de décision qui lui avait été soumis, expliquant que ce refus ne pouvait pas être 
fondé sur une annulation rétrospective et non médicale mais administrative de son 
état de santé général, tel que présenté par ses médecins, y compris des arrêts de 
travail continus à 60, puis à 50 %. Elle avait en conclusion indiqué qu'elle serait 
satisfaite avec le retrait des mots : « et ce depuis toujours ». Sans attendre 
l'échéance du délai prolongé accordé par l'OAI pour la fin du mois de novembre, 
cet office, par décision datée du 28 novembre 2018, mais finalement notifiée par 
courrier du 5 décembre 2018, avait rendu sa décision finale. Elle opposait l'avis de 
ses médecins traitants, qui la connaissent et la suivent régulièrement, son médecin 
traitant depuis plus de seize ans, et son psychiatre depuis plus de trois ans à raison 


 
 
 
 
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d'une fois par semaine, à celle des experts - dont elle n'avait pas pu prendre 
connaissance des conclusions - qui ne l'avaient vue qu'approximativement une 
heure chacun. Elle ne comprenait pas les raisons pour lesquelles l'OAI, même si, à 
sa demande, il avait communiqué le rapport d'expertise à ses médecins, lui refusait 
néanmoins l'accès à son dossier. Elle se sentait offensée et déstabilisée par cette 
décision, dans la mesure où l'OAI se permettait d'affirmer que sa CT était 
pleinement exigible « depuis toujours » : en plus de peiner à s'intégrer dans son 
nouveau pays, de rencontrer des difficultés dans son apprentissage du français, de 
ne pas obtenir de travail sur un marché plus de 90 % des offres d'emploi sont au 
noir, dans les 2 secteurs d'activité ou peut encore prétendre trouver un emploi, soit 
dans le ménage et dans les soins aux personnes. Malgré ses recherches d'emploi 
continues et ses efforts de formation pour un travail qu'elle pourrait exercer à 
mi-temps, selon son médecin traitant, malgré l'aide que lui apporte son mari retraité 
et dans tous les aspects administratifs la concernant, on estime néanmoins qu'elle 
peut travailler à 100 %, en lui cachant les motifs qui contredisent ses médecins. 
Depuis septembre 2018, elle n'est plus au chômage complet : elle a trouvé un travail 
de ménage de 4 heures, un jour par semaine, dans le canton de Vaud, moyennant 
1h30 de voyage dans chaque sens, en train, bus et à pied ou en voiture avec son 
mari. Elle n'était pas encore désespérée, sinon elle ne ferait pas recours, mais si elle 
n'avait plus cet espoir, elle craignait le pire… 
23. Par courrier, anticipé par fax, du 30 janvier 2019, la recourante, intervenant 
désormais par son conseil, consulté la veille, sollicitait d'emblée un délai de deux 
mois pour répliquer au préavis de l'OAI qui disposait d'un délai échéant au jour de 
ce courrier pour se déterminer. Il devait en effet disposer de temps afin d'obtenir la 
confirmation de couverture de l'assistance juridique, de recevoir le dossier de 
l'intimé, avant de rédiger son écriture. 
24. Parallèlement, par courrier du 30 janvier 2019, la recourante s'est encore 
personnellement adressée spontanément à la chambre de céans, insistant sur le grief 
de violation du droit d'être entendu et sur le fond, de considérer que sa capacité de 
travail serait entière, alors que sa santé n'était pas suffisamment bonne pour exiger 
d'elle un tel taux d'activité. 
25. Par courrier du 30 janvier 2019, l'OAI a conclu au rejet du recours. En substance, la 
recourante avait fait l'objet d'un examen médical approfondi par les experts du 
SMEX de Neuchâtel (rapport du 12 septembre 2018), les experts ayant conclu que 
la CT de la recourante était considérée comme entière dans toute activité 
correspondant à ses aptitudes personnelles. Rappelant la jurisprudence topique en la 
matière, et observant que le fait que les médecins traitants aient une appréciation 
différente de celle des experts n'est pas déterminant, selon la jurisprudence, l'office 
estime que les éléments apportés par la recourante ne lui permettaient pas de faire 
une appréciation différente du cas. 
26. Par courrier du 1er février 2019, la chambre de céans a communiqué la 
détermination de l'intimée au mandataire de la recourante, en lui octroyant, au vu 


 
 
 
 
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des motifs invoqués dans son courrier du 30 janvier 2019 un délai au 15 mars 2019 
pour sa réplique. 
27. Par mémoire du 15 mars 2019, la recourante, représentée par son mandataire, a 
déposé un complément au recours et réplique. Elle conclut principalement à 
l'annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision ; subsidiairement à ce qu'il soit dit 
qu'elle a droit aux prestations de l'assurance-invalidité, notamment à une rente ; le 
toute avec suite de frais et dépens. Au moment du dépôt de sa demande, elle 
souffrait d'un état dépressif, anxieux et de troubles de l'adaptation, de diabète, de 
céphalées 
de 
tension, 
de 
douleurs 
musculosquelettiques, 
d'obésité 
et 
d'hypothyroïdie, sa capacité de travail étant, selon son médecin traitant (rapport de 
la Dresse C______ du 3 juin 2016), de 50 % depuis le 13 février 2016. Auparavant 
la CT avait évolué de la manière suivante : 60 % du 1er mai au 31 octobre 2015 et 
de 100 % du 22 novembre 2015 au 12 février 2016. De son côté, le 9 mai 2016, le 
psychiatre traitant avait attesté que sa patiente souffrait d'un état dépressif anxieux 
et sévère avec troubles importants de l'adaptation à l'environnement, d'un deuil du 
pays et culturel compliqué, d'une personnalité limite à traits immatures, d'obésité 
moyenne à sévère, ainsi que de céphalées de tension récidivantes. La patiente se 
sentait en mesure d'occuper malgré toute une activité à temps partiel (50 %) dans 
un environnement stable et rassurant, mais le psychiatre était d'avis que sa patiente 
demeurait « fatigable et trop fragile pour qu'on puisse imaginer un taux d'activité 
pour l'heure limité ». S'agissant du rapport d'expertise bidisciplinaire du 12 
septembre 2018, l'assurée souffrait notamment d'un TSD et d'autres atteintes 
comme l'anxiété, mais qui n'influençaient pas la CT. Comparant les diagnostics 
posés par les médecins traitants et les experts, la recourante estime que le rapport 
d'expertise confirme en grande partie les diagnostics de ses médecins traitants. Elle 
fait valoir dès lors qu'il découle de l'instruction médicale du dossier, du cours 
ordinaire des choses et de l'expérience générale de la vie que des affections de la 
nature et de l'ampleur de celles dont souffre la recourante sont propres à causer des 
limitations importantes tant sur le plan personnel que professionnel. Alors que les 
médecins traitants considèrent que la CT de l'assurée n'est que de 50 % maximum, 
et encore, à la condition que cela se situe dans un environnement stable et rassurant 
en raison de la dépression et des limitations d'adaptation, les experts, bien qu'ayant 
retenu des diagnostics convergents, arrivent cependant à la conclusion « a priori 
surprenante » que la recourante disposait de sa pleine capacité de gain, et ce depuis 
toujours, à l'exception d'un ou deux mois en 2016, ce qui paraît assez contradictoire 
(p. 21 du rapport d'expertise) ; elle en déduit que l'avis des experts ne serait pas 
suffisamment motivé. Selon elle l'OAI et les experts concluent contrairement aux 
constatations mêmes du rapport d'expertise que la recourante ne souffrirait d'aucune 
atteinte à la santé et que sa CT aurait toujours été totale, ce qui entre en 
contradiction manifeste avec les diagnostics retenus, et ne tient pas compte des 
traitements et thérapies suivis depuis 2002. Elle relève d'autre part que le rapport 
d'expertise retient qu'elle a des difficultés à se focaliser sur ses souvenirs et que sa 


 
 
 
 
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mémoire est fragile. Les experts se référaient également aux difficultés de 
concentration évoquées par le psychiatre traitant, mais concluaient que ces 
constatations ne remettraient pas en cause les conclusions de l'expertise, notamment 
l'absence de limitations fonctionnelles, sans pour autant motiver leur point de vue. 
Si les experts ont cru bon devoir contacter le psychiatre traitant, lequel n'était pas 
disponible car en vacances, il ne ressort pas de l'expertise qu'au final le psychiatre 
traitant ait été entendu. Or, si, selon elle, les experts ont choisi de prendre contact 
avec le psychiatre traitant, c'est que les informations à lui demander étaient 
importantes à leurs yeux. Ils n'expliquent pas leur renonciation ultérieure à le 
contacter, de sorte que, de ce point de vue, l'expertise ne se serait pas complète. Elle 
en déduit une incohérence non motivée de cette expertise, entre l'estimation de la 
CT et les atteintes à la santé de la patiente, reconnues par les spécialistes. Le 
rapport d'expertise ne pouvait dès lors se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. 
28. Par courrier du 11 avril 2019, l'intimé a brièvement dupliqué : il persiste dans ses 
conclusions. En tant que la recourante conteste la valeur probante de l'expertise 
réalisée en procédure administrative, se référant aux principes jurisprudentiels déjà 
rappelés dans sa réponse, il rappelle que les caractéristiques de ce rapport sont 
conformes à la jurisprudence ; pour le surplus si les experts n'ont finalement pas 
pris contact avec le psychiatre traitant, cet élément n'était pas déterminant dans la 
mesure où il ne leur est nullement fait obligation d'y procéder. En conséquence, le 
dossier était suffisamment instruit, aucun élément médical objectif nouveau ayant 
été amené qui justifierait une instruction complémentaire. 
29. Sur quoi, la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 
24 juin 2019, en présence d'un interprète : 
La recourante a déclaré : " Pour répondre à votre question, je me trouve 
actuellement au chômage, déclarant rechercher un emploi à 50 %. Auparavant, soit 
avant le dépôt de ma demande de prestations, j'ai travaillé dans l'assistance aux 
personnes âgées et dans le nettoyage. Je ne travaille plus dans l'emploi que j'avais 
trouvé à raison de 4 heures par semaine dans le canton de Vaud car la personne qui 
m'employait a décidé de se passer de mes services. S'agissant du déroulement de 
l'expertise administrative à laquelle j'ai été soumise dans le cadre de l'instruction de 
mon cas par l'OAI, je vous confirme que lorsque j'ai été entendue par les experts, 
j'étais accompagnée d'un interprète." 
Madame I______, pour l'intimé, a déclaré : "Pour répondre à votre question, si 
l'expertise bidisciplinaire rhumato-psychiatrique, préconisée par les médecins du 
SMR dans leur avis du 28 octobre 2016 n'a finalement été mise en place qu'après 
une communication interne du SMR du 28 février 2018 seulement, je pars de l'idée 
qu'il a dû y avoir une réorganisation interne et un changement de gestionnaire, car 
je ne trouve pas d'autres explications plausibles à ce sujet. Je fonde mon 
appréciation sur un courrier du mois de décembre 2016 qui annonçait à l'assurée un 
changement de gestionnaire. " 


 
 
 
 
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La recourante a poursuivi : "Pour répondre à votre question, concernant ce qui 
apparemment m'avait le plus choquée dans la décision de refus de prestations de 
l'OAI, soit le fait qu'on me considère comme capable de travailler à 100 % dans 
toutes activités "depuis toujours", cette expression me causant un véritable tort 
moral, et je tends (sic !) le doute sur l'appréciation de mes médecins qui me 
connaissent depuis des années, mais aussi qui risquait de me causer un préjudice 
économique par rapport au SPC, je confirme que l'on peut en effet parler de tort 
moral et de préjudice économique : en effet, lorsque je suis arrivée en Suisse, et que 
j'ai commencé à travailler, j'ai en effet travaillé à 100 % pendant deux ans. Par la 
suite, j'ai essayé de continuer à travailler à plein temps, mais j'ai commencé à 
rencontrer des difficultés de tous ordres : difficultés d'adaptation, soit avant toute 
chose par rapport à la langue, ce qui ne m'empêchait toutefois pas de travailler ; j'ai 
rencontré des difficultés à la colonne, des problèmes de nervosité et d'anxiété sont 
également apparus, à tel point que lorsque je suis retournée une fois dans mon pays 
d'origine (le Nicaragua), j'ai dû engager une personne car j'étais de temps en temps 
désorientée et perdue, et je paniquais. Par la suite, après le refus des prestations par 
l'AI, mes troubles d'anxiété se sont aggravés, et je ne comprenais pas pourquoi. 
Aujourd'hui, je peux l'expliquer : j'ai subi la pression du SPC qui m'incitait de façon 
contraignante à chercher un travail à 100 %, les recherches mêmes d'emploi me 
pesaient lourdement, en raison de la difficulté de ces recherches et probablement en 
raison de mon âge. A chaque fois que je recevais une réponse négative, l'anxiété me 
reprenait, de sorte que mon psychiatre m'a prescrit du Xanax. Je précise sur cette 
question (prescription de Xanax) que mon médecin me le prescrivait déjà avant la 
décision de l'OAI. Je dois préciser à ce sujet encore que je souffre d'agoraphobie, et 
qu'à ce titre je m'étais déjà vu prescrire ce médicament auparavant, j'évite toutefois 
de le prendre parce que je considère qu'il s'agit d'une drogue qui me rend 
"endormie". Etant déjà addict aux somnifères que je prends le soir, si je prenais 
encore le Xanax le matin, je continue à dormir, or je dois chercher du travail. Je 
voudrais encore ajouter que suite à l'examen que j'ai passé devant les experts qui 
m'ont examinée, à qui j'ai décrit mes douleurs dans la colonne, la nuque et les 
jambes, je n'ai jamais eu le résultat de ces examens. En clair, j'ai été surprise que 
l'OAI me refuse l'accès à ce rapport, sous prétexte qu'ils craignaient pour ma santé 
si j'en prenais connaissance ; or, si mon état psychique décrit dans l'expertise était si 
grave que les craintes de l'OAI pouvaient le laisser penser, il y avait alors une 
contradiction avec le fait que malgré tout les experts considèrent que j'étais depuis 
toujours capable de travailler à 100 %. Mes médecins ne m'ont pas indiqué si j'avais 
(recte : s'ils avaient) eu connaissance du rapport d'expertise. J'insiste sur le fait 
qu'après la décision de refus de l'AI, mes problèmes d'anxiété et de peur ont 
augmenté. " 
L'intimé : "Je précise que les expertises psychiatriques sont, selon notre pratique, 
toujours adressées au psychiatre ou au médecin-traitant, indépendamment des 
conclusions du rapport, ceci en raison des particularités des expertises 
psychiatriques, notamment les renseignements anamnestiques que les rapports 


 
 
 
 
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contiennent, car il ne nous appartient pas d'évaluer si la lecture dudit rapport peut 
avoir une influence négative sur l'assuré. " 
La recourante : "Sur question de mon conseil, qui me demande si je sais pourquoi la 
personne qui m'employait quatre heures par semaine dans le canton de Vaud a 
décidé de mettre fin à mon contrat : je ne sais pas, car on ne m'a pas donné de 
motifs, mais j'imagine que c'est parce qu'elle trouvait que je travaillais trop 
lentement. Je donne un exemple : je trouvais très compliqué le fonctionnement de la 
machine à laver, de sorte qu'elle m'avait dit qu'elle le ferait elle-même. A mon 
souvenir, j'ai dû travailler environ trois mois auprès de cette personne. Toujours sur 
question de mon conseil, les raisons qui me font penser que je ne suis pas capable 
de travailler à plus de 50 % sont la fatigue causée par mon état de santé : diabète, 
cholestérol, tyroïde, ce qui a engendré une prise de poids, la tension trop élevée. 
Pour répondre à la demande de précisions de mon conseil qui me demande en outre 
si les problèmes d'agoraphobie que j'ai évoqués tout à l'heure influencent également 
ma capacité de travail limitée : non, car je vous explique que lorsque je travaillais 
avec les personnes âgées l'environnement était calme. Il en allait un peu 
différemment lorsque je travaillais dans le nettoyage au Palais de justice, car il y 
avait plus de monde (5 personnes). Toutefois, je sortais de chez moi à 05h00 du 
matin et là, les rues étaient vides, de sorte que comme j'en ai l'habitude j'ai toujours 
fait les efforts nécessaires "pour pouvoir faire". 
30. Sur quoi la cause est gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [(LPA-GE - E 5 10)], 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-invalidité, 
en particulier au droit à la rente. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 


 
 
 
 
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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
7. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assurée aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), 
au 
syndrome 
de 
fatigue 
chronique 
ou 
de 
neurasthénie 
(ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) 
ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du 
lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 


 
 
 
 
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stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles ; 
consid. 4.3.2) 
Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la 
vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 


 
 
 
 
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Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
9. Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 


 
 
 
 
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degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assurée est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assurée d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assurée de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 


 
 
 
 
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examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assurée peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assurée 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation. 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 


 
 
 
 
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d. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
Ceci dit, selon cette jurisprudence, du point de vue du droit intertemporel, il faut 
procéder par analogie à l’ATF 137 V 210 (en ce qui concerne les exigences de 
l’État de droit en matière d’expertise médicale). Selon cet arrêt, les expertises mises 
en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas en soi valeur de 
preuve. Il est même décisif dans le cadre d’un examen global d’un cas particulier 
avec ses spécificités et les griefs invoqués de savoir si une prise en compte 
définitive d’éléments de preuve existants résiste devant le droit fédéral 
(ATF op. cit., consid. 6 in initio, p. 266). Dans l’application par analogie des 
exigences désormais modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut 
examiner dans chaque cas si l’expertise administrative et / ou juridique demandée – 
le cas échéant dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des 
spécialistes – permet ou non une évaluation concluante à la lumière des indicateurs 
déterminants. Suivant le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un 
complément ponctuel peut dans certaines circonstances suffire. (ATF 141 V 281 
consid.8). 
10. L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 


 
 
 
 
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et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
11. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
12. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'État de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 
consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 


 
 
 
 
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plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 


 
 
 
 
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expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
13. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels que, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un 
état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 a Cst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner, lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties 
pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). 
En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
15. En l'espèce, la décision de l'OAI du 28 novembre 2018, rejetant la demande de 
prestations de l'assurée, est fondée sur le rapport d'expertise bidisciplinaire des 
24 mai et 22 juin 2018 ainsi que sur l'ensemble des éléments versés au dossier, le 
service médical ayant conclu à la pleine valeur probante du rapport d'expertise, 
estimant que l'avis du psychiatre traitant n'était pas susceptible de remettre en cause 
les conclusions de l'expertise. La recourante, notamment par le truchement de son 
conseil, conteste la pleine valeur probante du rapport l'expertise, estimant 
notamment que les conclusions des experts ne seraient pas cohérentes. Elle 
considère que la CT qu'ils lui reconnaisse à 100 % est contradictoire par rapport 
aux troubles et diagnostics qu'ils lui reconnaissent pourtant. 
Il y a dès lors lieu d'examiner si, comme le soutiennent l'intimé et son service 
médical, l'on peut accorder au rapport d'expertise bidisciplinaire (rhumatologie et 
psychiatrique) une pleine valeur probante, selon les exigences de la jurisprudence 


 
 
 
 
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rappelée ci-dessus, et notamment de déterminer si l'expertise psychiatrique répond 
aux exigences d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat 
prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une 
part et les ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 
consid. 3.6 et 4) dorénavant applicable à toutes les maladies psychiques, y compris 
pour les troubles dépressifs de degré léger ou moyen, ceci depuis la jurisprudence 
rendue par le Tribunal fédéral le 30 novembre 2017 (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). 
La chambre de céans considère que l'expertise litigieuse, conduite par des médecins 
indépendants de l'intimé et spécialistes reconnus, peut se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Conformément à la jurisprudence, cette expertise se base 
sur des observations approfondies et des investigations complètes, ainsi que sur une 
pleine connaissance du dossier, les experts aboutissant à des résultats convaincants. 
Elle est en particulier fondée sur une anamnèse détaillée, qui prend en compte les 
plaintes de la patiente, des examens cliniques complets, aboutissant à des 
diagnostics précis. En l'espèce, aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité 
de travail, mais plusieurs diagnostics sans effet sur cette capacité, soit : anxiété 
généralisée stabilisée actuellement, depuis plus de 12 ans (F 41.1) ; syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F 45. 4) ; hypercholestérolémie ; diabète non 
insulino-dépendant ; hypertension artérielle ; hypothyroïdie. Tant le rapport de 
synthèse après consensus que les rapports individuels des experts, rhumatologue 
d'une part et psychiatre d'autre part, répondent aux exigences de la jurisprudence 
pour se voir accorder une pleine valeur probante. L'experte psychiatre y est parvenu 
au terme de constatations objectives lors de son examen, après avoir également pris 
en considération les avis médicaux versés au dossier, soit en particulier ceux du 
psychiatre traitant. Ce dernier retenait le diagnostic d'état dépressif et anxieux 
sévère avec troubles importants de l'adaptation à l'environnement ; deuil difficile de 
son pays d'origine ; personnalité limite à traits immatures, obésité moyenne à 
sévère, céphalées de tension récidivante. L'experte psychiatre a justifié ses 
conclusions, en commentant le dossier médical reçu, expliquant les raisons pour 
lesquelles elle s'écartait des diagnostics des médecins traitants : prenant en compte 
le fait que l'assurée est suivie depuis environ 4 ans, elle indique que le diagnostic 
posé par le psychiatre traitant n'est plus d'actualité : au jour de l'examen il n'y a pas 
de symptomatologie d'allure dépressive. Il est toutefois noté des troubles de 
l'adaptation à l'environnement. La personne assurée a du mal à faire le deuil de son 
pays. En 2016 selon un rapport de son médecin traitant, elle avait bénéficié d'un 
traitement d'Efexor, Stilnox et Xanax qui lui avait fait beaucoup de bien à cette 
époque. Actuellement, elle est exclusivement sous Trittico 150 mg. Quelle que soit 
la dose de ce médicament, il s'agit d'un ancien traitement antidépresseur qui n'a pas 
les effets antidépresseurs souhaités, ce qui est tout à fait cohérent avec l'évaluation 
faite au jour de l'examen. Dans un autre rapport daté du 10 mai 2016, le psychiatre 
traitant décrivait une labilité émotionnelle, des difficultés d'attention et de 
concentration et une difficulté à retrouver une activité adaptée en évitant des tâches 
multiples. Au jour de l'entretien, il est effectivement retenu des difficultés de 


 
 
 
 
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concentration avec une certaine irritabilité, mais ceci en lien avec un trouble 
anxieux généralisé. Les traits de personnalité de l'assurée paraissent assez 
immatures, auxquels s'ajoute la fatigabilité dont elle se plaint. La personne assurée 
a effectivement des troubles de l'adaptation et peut éviter certaines activités 
lorsqu'elle est fatiguée. Ces informations sont tout à fait retenues le jour de 
l'entretien. Les troubles de la concentration peuvent aussi être inhérents et en lien 
avec les traitements qui sont proposés le jour de l'entretien. Le médecin généraliste 
traitant décrivait depuis le 16 août 2012 des troubles du sommeil, du comportement 
alimentaire et une irritabilité. Ces symptômes sont retenus lors de l'entretien 
d'expertise, ainsi que les troubles du sommeil. Le médecin généraliste décrivait 
aussi des troubles dépressifs importants avec une anxiété permanente, symptômes 
qui ne sont pas retenus le jour de l'entretien ainsi que des attaques de panique. La 
personne assurée doit être bien traitée et bien stabilisée. Il s'agit probablement d'un 
status psychiatrique ancien, mais qui n'est plus d'actualité, ce rapport datant de 
2012. La personne assurée bénéficiait à l'époque d'un traitement d'Efexor. À ce 
jour, ces symptômes ne sont plus d'actualité, la personne assurée ne décrivant pas 
de symptomatologie anxieuse ou d'attaque de panique récente. La CT a été 
diminuée durant un ou deux mois en 2016. 
On observera également que, sous l'angle de la jurisprudence prescrivant désormais 
une procédure d'établissement des faits structurée, on retrouve dans le rapport 
d'expertise psychiatrique, une partie spécifiquement consacrée à l'énumération et à 
l'analyse systématique du cas, en fonction des divers indicateurs, sous la même 
forme que celle décrite ci-dessus dans le rappel des conditions posées par le 
Tribunal fédéral à ce sujet ; tous les éléments nécessaires permettant de se forger 
une opinion et d'aboutir à des conclusions valables sont donc réunis. 
Les critiques de la recourante, s'appuyant notamment sur les remarques de ses 
médecins traitants et notamment de sa généraliste du 7 novembre 2018 à l'OAI, 
observant que les experts ont reconnu les difficultés de la patiente tant sur le plan 
psychique que sur le plan somatique mais tire des conclusions différentes des 
siennes, en tant que les experts reconnaissent une capacité totale à exercer une 
activité professionnelle : le médecin traitant indique que ses conclusions ne sont pas 
en adéquation avec ses propres constatations au cours des années écoulées. Ces 
critiques tombent à faux. On rappellera d'une part que l'assurée, dans ses critiques 
de la décision entreprise, sinon préalablement du projet de décision, reproche 
essentiellement aux experts de lui avoir reconnu une pleine capacité de travail « et 
ce depuis toujours » ; la recourante se disait prête à être satisfaite avec le retrait de 
ces quatre mots (elle craignait en effet que le SPC, s'il avait connaissance de ce 
rapport, envisage de revoir rétroactivement sa situation et lui réclame la restitution 
des prestations qu'elle aurait perçues). Ainsi le rapport du médecin traitant conteste 
les conclusions de l'expert, en tant que selon elle, elles ne seraient pas en 
adéquation avec ses constatations « au cours des années écoulées ». Elle ne conteste 
toutefois pas sérieusement les constatations actuelles faites par les experts, lors des 


 
 
 
 
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examens cliniques et expertises spécialisées ; elle admet que les troubles 
d'adaptation et trouble anxieux dont sa patiente souffre se sont améliorés, mais 
relève qu'ils seraient néanmoins une source de difficultés dans la confrontation au 
quotidien des exigences de travail à plein temps. Sans le dire expressément, elle 
évoque en cela une interaction de ces troubles résiduels, avec le syndrome des 
douleurs chroniques (TSD) reconnu par les experts. Elle omet toutefois que les 
experts en ont expressément tenu compte, en examinant scrupuleusement la 
situation de la recourante en regard des exigences de la jurisprudence par rapport à 
une approche structurée. Les troubles décrits ont été admis par les experts, mais les 
diagnostics y relatifs ont été considérés comme non invalidants, et ceci de façon 
convaincante, sans que le médecin généraliste et le psychiatre traitants, ne motivent 
leurs critiques de façon objective et propre à susciter le moindre doute quant à la 
fiabilité des conclusions des experts. Les médecins traitants n'ont en effet relevé 
aucun élément objectif et vérifiable dont les experts n'auraient pas tenu compte. Ils 
se bornent à en tirer des conclusions subjectivement différentes, appuyant 
l'appréciation subjective de leur patiente. Il convient à cet égard d'avoir à l'esprit 
des principes retenus par la jurisprudence quant à l'appréciation qu'il convient de 
donner aux avis des médecins traitants, compte tenu du lien thérapeutique qui les 
unit à leur patiente, à la différence du mandat d'expert. 
Au vu de ce qui précède, la décision entreprise n'est pas critiquable, en tant qu'elle 
se fonde sur les conclusions du rapport d'expertise bidisciplinaire SMEX du 
12 septembre 2018, et sur l'appréciation qu'en a faite le SMR, les mêmes 
considérations étant valables par rapport à l'appréciation des médecins du service 
médical de l'assurance-invalidité en ce qui concerne les rapports médicaux des 
médecins traitants, produits en dernier lieu par la recourante. 
16. On observera encore que les autres griefs formulés par la recourante à l'encontre de 
la décision entreprise, respectivement à l'encontre de l'intimé, ne sont pas davantage 
fondés : 
a. En tant qu'elle suggère en effet que l'OAI aurait rendu sa décision avant même 
l'échéance du délai qu'il avait prolongé à la demande de l'assurée, pour qu'elle 
puisse compléter son opposition tombe à faux. En effet l'assurée s'était prononcée et 
avait complété son opposition par courrier du 19 novembre reçu le 23 novembre 
2018 par l'OAI ; ainsi l'office pouvait sans autre statuer sans attendre l'échéance qui 
avait été fixée à la fin du mois de novembre, l'assurée n'ayant pas épuisé ce délai 
pour se prononcer. Il n'est en effet pas contesté que l'OAI a rendu sa décision le 
28 novembre 2018, mais l'a finalement notifiée par courrier du 5 décembre 2018. 
b. Il n'est pas contesté non plus qu'aux demandes successives de l'assurée, l'OAI a 
diligemment adressé le CD-ROM de son dossier dans un premier temps au médecin 
traitant généraliste, et dans un deuxième temps au psychiatre traitant. La recourante 
fait toutefois grief à l'intimé d'avoir refusé de lui en remettre un exemplaire à elle 
personnellement. Les conclusions qu'elle en tire ne sauraient être retenues : 
notamment en s'exprimant devant la chambre de céans en ces termes : « j'ai été 


 
 
 
 
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surprise que l'OAI me refuse l'accès à ce rapport, sous prétexte qu'ils craignaient 
pour ma santé si j'en prenais connaissance ; or, si mon état psychique décrit dans 
l'expertise était si grave que les craintes de l'OAI pouvaient le laisser penser, il y 
avait alors une contradiction avec le fait que malgré tout les experts considèrent que 
j'étais depuis toujours capable de travailler à 100 %. ». Au vu de ce qui précède en 
ce qui concerne l'interprétation et la valeur probante qu'il convient de donner au 
rapport d'expertise, l'argument de la recourante ne lui est d'aucun secours et ne met 
en tout cas pas en évidence une contradiction entre les conclusions de l'expertise et 
le fait que l'OAI lui ayant refusé de lui adresser directement une copie de ce 
rapport. L'intimé s'est en effet expliqué devant la chambre de céans, précisant : "… 
que les expertises psychiatriques sont, selon notre pratique, toujours adressées au 
psychiatre ou au médecin-traitant, indépendamment des conclusions du rapport, 
ceci en raison des particularités des expertises psychiatriques, notamment les 
renseignements anamnestiques que les rapports contiennent, car il ne nous 
appartient pas d'évaluer si la lecture dudit rapport peut avoir une influence négative 
sur l'assuré. " 
On ne saurait davantage suivre la recourante, lorsque, dans un complément à son 
recours du 30 janvier 2019, elle revient sur l'argument en considérant que si l'OAI a 
agi sur la base d'une directive qu'il ne lui a pas communiquée, ceci constituerait une 
violation « du droit existant à la communication du dossier, … droit absolu (qui) 
permet précisément l'exercice du droit de recours prévus par la loi. ». La recourante 
en conclut que l'empêcher de prendre connaissance de son dossier revenait à 
l'empêcher de faire recours en "bonne connaissance de cause". Reprenant encore 
une fois l'argument, lors de son audition par la chambre de céans, elle affirmait : 
« Mes médecins ne m'ont pas indiqué si j'avais (recte : s'ils avaient) eu 
connaissance du rapport d'expertise. » On ne saurait la suivre dans cette voie, dès 
lors qu'ayant elle-même interpellé l'intimé pour qu'elle transmette copie de son 
dossier à ses médecins traitants, généraliste et psychiatre, il lui incombait, si elle 
avait des doutes à ce sujet, de les interpeller, d'autant qu'elle attendait précisément 
de ses médecins qu'ils se prononcent en tant que spécialistes sur des questions 
qu'elle admet elle-même ne pas pouvoir évaluer. On relèvera d'ailleurs que l'intimé 
avait dûment confirmé par courriel à l'intéressée avoir transmis ces CD-ROM à ses 
médecins. 
c. Enfin, en tant qu'elle a insisté, lors de son audition par la chambre de céans, sur 
le fait qu'après la décision de refus de l'AI, ses problèmes d'anxiété et de peur 
auraient augmenté, il lui sera rappelé que, conformément à la jurisprudence, le juge 
appelé à connaître de la légalité d'une décision rendue par les organes de l'assurance 
sociale doit apprécier l'état de fait déterminant existant au moment où la décision 
sur opposition litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités ; 
ATF 131 V 407 consid. 2.1.2.1). Si la recourante estime dès lors que son état se 
serait aggravé après la décision entreprise, ce qui reste encore à démontrer, une telle 
aggravation pourrait faire le cas échéant l'objet d'une nouvelle demande de 


 
 
 
 
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prestations auprès de l'intimé ; mais la chambre de céans n'a pas à se prononcer à 
cet égard. 
17. Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de procéder à des investigations 
complémentaires. 
18. En tous points mal fondés, le recours sera rejeté. 
19. Bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), la recourante étant 
au bénéfice de l'assistance juridique, il ne sera pas perçu d'émolument. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le