voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/113/2023 · 2023-02-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1910/2021 
ATAS/113/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
HOIRIE de feue Madame A______, soit pour elle : 
Madame B______, domicile inconnu ; 
Monsieur C______, domicile inconnu ; 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/1910/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision du refus d’entrer en matière notifiée le 3 mai 2021 par l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’intimé) ; 
Vu le recours interjeté le 3 juin 2021 par Madame A______, représentée par son 
curateur, Service de protection de l’adulte (ci-après : la recourante) ; 
Vu le complément de recours du 7 juillet 2021 de la recourante ; 
Vu la réponse du 31 août 2021 de l’intimé ; 
Vu l’écriture du 30 septembre 2021 de la recourante ; 
Vu l’écriture du 5 janvier 2022 de l’intimé annonçant le décès de la recourante survenu 
le 21 décembre 2021 ; 
Vu l’écriture du curateur de la recourante du 10 janvier 2022, indiquant qu’il retirait son 
recours ; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 18 janvier 2022, en 
application de l’art. 78 let. b LPA ; 
Attendu que par courrier du 9 février 2023, la Justice de Paix de la République et canton 
de Genève a informé la chambre de céans que les héritiers légaux de feue la recourante, 
soit son frère Monsieur C et sa sœur, B______, sont sans domicile ni résidence connus, 
de sorte que la chambre de céans n’est pas en mesure de les inviter à se déterminer sur 
la suite éventuelle de la procédure ; 
Que dans ces conditions, il convient de prendre acte du retrait du recours, de constater 
que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (cf. art. 133 al. 3 et 4 let. 
a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Préalablement : 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause. 
Cela fait : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/111/2023 · 2022-12-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3787/2021 
ATAS/111/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 21 février 2023 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié chemin B______, GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3787/2021 
- 2/3 - 
Attendu en fait que, par arrêt du 22 décembre 2022 (ATAS/1186/2022), la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice a admis partiellement le 
recours interjeté le 5 novembre 2021 par Monsieur A______, à l’encontre de la 
décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(ci-après : SUVA) du 8 octobre 2021 ; 
Que par acte du 15 février 2023, le recourant a requis la rectification de l’arrêt 
précité en ce sens que son adresse avait changé durant la procédure, d’une part, et, 
que la date de la décision sur opposition était erronée d’autre part ; 
 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, il convient de rectifier l’arrêt du 22 décembre 2022 dans le sens 
requis par le recourant. 
 
 


 
 
 
 
A/3787/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par Monsieur A______ le 15 
février 2023 contre l’arrêt du 22 décembre 2022 de la chambre des assurances 
sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie l’adresse du recourant (chemin B______, Genève et non : chemin 
C______, Vernier), ainsi que la date de la décision sur opposition (8 octobre 2021 
et non : 27 janvier 2021). 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/104/2023 · 2023-02-16 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1190/2022 
ATAS/104/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2023 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A________, domiciliée ______, LE GRAND-
SACONNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
DCS – SPC, route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1190/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 23 mars 2022 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : l’intimé) ; 
Vu le recours interjeté le 11 avril 2022 par Madame A________ (ci-après : la 
recourante) ; 
Vu la réponse du 11 mai 2022 de l’intimé ; 
Vu l’écriture du 16 mai 2022 de la recourante ; 
Vu l’écriture du 8 juin 2022 de l’intimé ; 
Attendu que par courrier du 13 février 2023, la recourante a indiqué qu’elle retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/102/2023 · 2023-02-16 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3493/2022 
ATAS/102/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE 
DU PERSONNEL, sise St. Alban-Anlage 26, BÂLE 
 
 
recourante 
 
contre 
A______, en liquidation, c/o Monsieur B______, à GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/3493/2022 
- 2/3 - 
Vu la demande en paiement du 21 octobre 2022, déposée par Helvetia fondation 
collective de prévoyance du personnel (ci-après : la demanderesse) contre A______, en 
liquidation (ci-après : la défenderesse), en paiement de cotisations arriérées pour la 
prévoyance professionnelle obligatoire, concluant, d’une part, au paiement de CHF 
8'763.- en capital, CHF 210.55 en intérêts, plus intérêts à 5% sur la créance en capital 
dès le 18 août 2022, ainsi qu’à une indemnité de procédure de CHF 500.- et d’autre part, 
à ce que la mainlevée définitive soit prononcée dans la poursuite n° 22 259624 F, le tout 
sous suite de frais et dépens ; 
vu l’extrait du registre du commerce de la défenderesse mentionnant que par jugement 
du Tribunal de première instance (ci-après : TPI) du 29 septembre 2022, la société 
défenderesse a été dissoute, conformément à l’art. 731b de la loi fédérale du 30 mars 
1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) et sa 
liquidation ordonnée selon les dispositions applicables à la faillite ; 
que par jugement du TPI du 1er décembre 2022, la procédure de faillite a été suspendue 
faute d’actif ; 
que suite au jugement du TPI du 12 janvier 2023, par lequel la procédure de faillite a été 
clôturée, la société défenderesse a été radiée ; 
vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) du 18 janvier 2023, informant la demanderesse de ce qui précède et 
lui demandant de se déterminer sur le maintien de sa demande, dans un délai échéant au 
1er février 2023 ; 
vu l’absence de réaction de la demanderesse dans le délai fixé ; 
attendu qu'il convient de prendre acte de ce que la société défenderesse a été radiée 
après que sa faillite ait été clôturée faute d’actif . 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3493/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que la demande en paiement de la demanderesse a été adressée à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice après l’ouverture de la faillite 
de la défenderesse. 
2. Prend acte de ce que la faillite de la défenderesse a été clôturée, faute d’actif, et que 
cette dernière a été radiée. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président : 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/103/2023 · 2023-02-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4007/2022 
ATAS/103/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur , domicilié _____, LES AVANCHETS 
 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4007/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 
20 octobre 2022 adressée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 14 novembre 2022 interjeté à l’encontre de la décision 
précitée ; 
Vu l’écriture de l’OAI du 20 décembre 2022 ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 14 février 2023 par laquelle il déclare retirer son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/98/2023 · 2023-02-16 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2280/2022 
ATAS/98/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, c/o B______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
et 
Monsieur C______, c/o B______, à GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
appelé en 
cause 
 
 


 
 
 
 
A/2280/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 7 juin 2022, rendue par la caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après : la CCGC ou l’intimée), à l’encontre de Madame A______ 
(ci-après : l’intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours posté le 7 juillet 2022, adressé à la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigé contre la décision de la CCGC 
du 7 juin 2022 ; 
Vu la réponse du 3 août 2022 de la CCGC concluant à l’appel en cause de Monsieur 
C______, époux de la recourante, et au rejet du recours ; 
Vu la réplique de la recourante du 1er septembre 2022, indiquant que cette dernière ne 
souhaitait pas que son époux soit taxé à sa place ; 
Vu l'ordonnance d’appel en cause de M. C______, rendue par la chambre de céans en 
date du 19 janvier 2023 ; 
Attendu que par courrier du 13 février 2023, la recourante a informé la chambre de 
céans qu’elle retirait son recours et souhaitait obtenir un échelonnement des paiements ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit qu’il est de la compétence de l’intimée de se prononcer sur la demande 
d’échelonnement des paiements de la recourante. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/101/2023 · 2023-02-16 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4228/2022 
ATAS/101/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2023 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, GRAND-LANCY, 
représenté par APAS-Association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4228/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 10 novembre 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’intimé) ; 
Vu le recours interjeté le 12 décembre 2022 par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) , 
Vu la réponse du 16 janvier 2023 de l’intimé ; 
Attendu que par courrier du 9 février 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/97/2023 · 2023-02-15 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2340/2022 
ATAS/97/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 février 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2340/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de prestations complémentaires familiales du 7 juillet 
2022 rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) à 
l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 13 juillet 2022 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 8 août 2022 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 février 2023 ; 
Attendu qu'à cette audience le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/93/2023 · 2023-02-14 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3541/2022 
ATAS/93/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
RESTAURANT A______, sise à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3541/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 30 septembre 
2022 rejetant l’opposition faite par la société à responsabilité limitée RESTAURANT 
A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre d’une décision du 2 juin 2022. 
Vu la réponse de l’OCE. 
Vu l’audience de comparution personnelle du 13 février 2023 au cours de laquelle la 
recourante a déclaré retirer son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’il en sera pris acte et la cause rayée du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/84/2023 · 2023-02-09 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
R EPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2850/2021 
ATAS/84/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 février 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COLLEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2850/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 30 juin 2021, rendue par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; 
Vu le recours du 1er septembre 2021, déposé par le conseil de Monsieur A______ (ci-
après : l’intéressé ou le recourant), la réponse du SPC du 10 décembre 2021 et les 
écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) du 21 avril 2022 (ATAS/359/2022) ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 décembre 2022 (9C_246/2022), annulant l’arrêt 
du 21 avril 2022, et renvoyant la cause, selon chiffre 5 du dispositif de l’arrêt, à la 
chambre de céans, pour statuer sur les frais et dépens ; 
Attendu que la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa version – applicable 
en l’occurrence – en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 en lien avec l’art. 1 al. 1 de la 
loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
25 juin 1982 [loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0]) ; 
Attendu 
qu’en 
sa 
qualité 
d'assureur 
social 
chargé 
d'une 
tâche 
de droit public, et au demeurant non représenté, le SPC n'a pas droit à des dépens, 
sauf en 
cas 
de recours téméraire 
ou 
interjeté à la 
légère 
par 
l'assuré 
(ATF 126 V 143 consid. 4b ; ATAS/1052/2020 du 29 octobre 2020 consid. 12), ce qui 
n’est pas le cas en l’occurrence. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Dit qu’il n’est pas octroyé de dépens. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/76/2023 · 2023-02-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/16/2023 
ATAS/76/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 février 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié àCAPO D'ORLANDO (ME), Italie 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/16/2023 
- 2/3 - 
 
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : le recourant) a formé recours le 30 
décembre 2022 contre la décision sur opposition du 1er décembre 2022 de l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) ; 
Qu’il a adressé ce recours à l’OCE qui l’a transmis à la chambre de céans comme objet 
de sa compétence ; 
Que ce recours est rédigé en langue italienne et non signé ; 
Qu’en date du 5 janvier 2023, la chambre de céans a invité le recourant à lui adresser un 
recours en langue française et de le signer, dans un délai échéant au 26 janvier 2023, 
sous peine d’irrecevabilité ; 
Attendu en droit que, selon l’art. 5 de la Constitution de la République et canton de 
Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00), la langue officielle est le français, si bien 
que l’acte de recours et les pièces qui l’accompagnent doivent être adressés à la 
juridiction dans cette langue (ATA/1013/2015 du 29 septembre 2015) ; que l’obligation 
de s’adresser aux autorités publiques dans la langue du canton concerné a également été 
confirmée par le Tribunal fédéral (ATF 128 I 273) ; 
Qu’en vertu de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA-GE - E 5 10), le recours doit également être signé ; 
Qu’en l’occurrence, il convient de constater que le recours ne remplit pas ces conditions 
et que le recourant n’a pas déposé une traduction de son recours dûment signée dans le 
délai imparti ; 
Qu’il convient par conséquent de constater que le recours est irrecevable ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/16/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le