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ge_gerichte · A/1838/2016 · 2016-06-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2016 A/1838/2016

A/1838/2016
ATA/537/2016
du 23.06.2016
( AIDSO
)
, ACCORDE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1838/2016
-
AIDSO
"
ATA/537/2016
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COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 23 juin 2016
sur effet suspensif
dans la cause
Monsieur
A______
représenté par Me Magali Buser, avocate
contre
HOSPICE GÉNÉRAL
Vu la décision sur opposition et demande de remise de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) du 2 mai 2016, confirmant notamment une décision réduisant les prestations de l’hospice allouées à Monsieur A______ et lui réclamant le remboursement d’un montant de CHF 24'991.- à titre de prestations reçues indument ;
vu le recours de M. A______ du 2 juin 2016, concluant à l’annulation de cette décision sur opposition, avec demande de restitution de l’effet suspensif ;
attendu que l’hospice, par courrier du 21 juin 2016, ne s’est pas opposé à la restitution de l’effet suspensif.
vu l’art. 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
restitue l’effet suspensif au recours du 2 juin 2016 interjeté par Monsieur A______ contre la décision sur opposition du 2 mai 2016 ;
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;
communique la présente décision, en copie, à Me Magali Buser, avocate du recourant, ainsi qu'à l'Hospice général.
Le président :
Ph. Thélin
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le la greffière :
ge_gerichte · A/184/1996 · 1996-12-17 · fr

ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; AI(ASSURANCE); DOSSIER MEDICAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); MEDECIN REPONDANT; SALAIRE DETERMINANT; EVALUATION DE L'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE | Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits.Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits. | LAA.18 al.1; LAA.18 al.2

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.1996 A/184/1996

A/184/1996
ATA/760/1996
du 17.12.1996
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs
:
ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; AI(ASSURANCE); DOSSIER MEDICAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); MEDECIN REPONDANT; SALAIRE DETERMINANT; EVALUATION DE L'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE
Normes
:
LAA.18 al.1; LAA.18 al.2
Parties
:
GONCALVES José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé
:
Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits.
Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits.
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ge_gerichte · A/184/98 · 2001-05-08 · fr

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; RENTE D'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; OPERATION | Une personne qui, suite à un accident ayant provoqué des douleurs au genou, refuse une opération lui permettant, d'après son assurance-accidents, de recouvrer une pleine capacité de travail, ne satisfait pas à son obligation de réduire le dommage.Une rente AI de 20 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % est justifiée dans le cas d'espèce. | LAA.24 al.1; LAA.20 al.1; LAA.18 al.1

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.05.2001 A/184/98

A/184/98
[pjdoc 14922]
du 08.05.2001
Descripteurs
:
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; RENTE D'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; OPERATION
Normes
:
LAA.24 al.1; LAA.20 al.1; LAA.18 al.1
Résumé
:
Une personne qui, suite à un accident ayant provoqué des douleurs au genou, refuse une opération lui permettant, d'après son assurance-accidents, de recouvrer une pleine capacité de travail, ne satisfait pas à son obligation de réduire le dommage.Une rente AI de 20 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % est justifiée dans le cas d'espèce.
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ge_gerichte · A/1843/2020 · 2020-07-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.07.2020 A/1843/2020

A/1843/2020
ATA/681/2020
du 21.07.2020
( FORMA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1843/2020
-
FORMA
ATA/681/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Arrêt du 21 juillet 2020
2
ème
section
dans la cause
A______, enfant mineur, agissant par ses parents
Madame et Monsieur B______
représentés par Me Marc Mathey-Doret, avocat
contre
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE
Vu le recours interjeté le 26 juin 2020 par Monsieur A______, mineur contre la décision du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 11 juin 2020 ;
vu la nouvelle décision du 13 juillet 2020 du DIP annulant et remplaçant celle du 11 juin 2020 ;
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ;
que la cause devra être rayée du rôle ;
qu'il convient néanmoins d'allouer au recourant une indemnité de procédure, le recours n'ayant pas été inutile et pouvant être mis en lien avec la cause ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
dit que le recours est devenu sans objet ;
raye la cause du rôle ;
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;
dit qu'une indemnité de procédure de CHF 750.- à la charge de l'État de Genève sera allouée à Madame et Monsieur B______ agissant pour leur enfant A______, enfant mineur ;
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;
communique le présent arrêt à Me Marc Mathey-Doret, avocat du recourant, ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse.
Siégeant : M. Verniory, président, Mmes Krauskopf et Tombesi, juges,
Au nom de la chambre administrative :
le greffier-juriste :
F. Scheffre
la présidente siégeant :
F. Krauskopf
Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/1848/2013 · 2014-06-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.06.2014 A/1848/2013

A/1848/2013
ATA/428/2014
du 12.06.2014
sur JTAPI/122/2014 ( ICCIFD
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1848/2013
-
ICCIFD
ATA/428/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 12 juin 2014
dans la cause
Monsieur
A______
contre
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
et
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS
_________
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 février 2014 (
JTAPI/122/2014
)
Considérant :
que, le 13 mars 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice, contre un jugement rendu le 3 février 2014 par le Tribunal administratif de première instance concernant ses impôts fédéral direct, cantonal et communal 2011 ;
que par lettre datée du 13 mars 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 12 avril 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 23 avril 2014 par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 8 mai 2014, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ;
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
déclare irrecevable le recours interjeté le 13 mars 2014 par Monsieur A______ contre le jugement du 3 février 2014 pris par le Tribunal administratif de première instance ;
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, au Tribunal administratif de première instance, à l’administration fiscale cantonale, ainsi qu’à l’administration fédérale des contributions.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
C. Marinheiro
la juge déléguée :
Ch. Junod
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/1848/2022 · 2024-10-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.10.2024 A/1848/2022

A/1848/2022
ATA/1213/2024
du 15.10.2024
( EXP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1848/2022
-
EXP
ATA/1213/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 15 octobre 2024
dans la cause
A______
recourante
représentée par Me Aurèle MULLER, avocat
contre
CONSEIL D'ÉTAT
intimé
représenté par Me Nicolas WISARD, avocat
Vu le recours interjeté le 7 juin 2022 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice par A______ contre la décision du Conseil d’État du 4 mai 2022 ;
vu la suspension de la procédure prononcée la dernière fois le 27 juin 2024 ;
vu le retrait du recours intervenu par courrier du 14 octobre 2024 ;
vu, en droit, les art. 79 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
prononce la reprise de la procédure ;
raye la cause du rôle ;
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;
communique la présente décision à Me Aurèle MULLER, avocat du recourant, ainsi qu’à Me Nicolas WISARD, avocat du Conseil d'État.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Carole MEYER
le juge délégué :
Patrick CHENAUX
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/185/1998 · 1998-09-22 · fr

ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; MEDECIN-CONSEIL; ASSU | Le TA a confirmé le rapport médical du médecin-conseil attestant d'une capacité de travail de 50 % de la recourante et écarté celui du médecin-traitant. | LAMAL.72 al.2

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.1998 A/185/1998

A/185/1998
ATA/597/1998
du 22.09.1998
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs
:
ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; MEDECIN-CONSEIL; ASSU
Normes
:
LAMAL.72 al.2
Parties
:
LOURENCO PAULO Maria Candida / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS
Résumé
:
Le TA a confirmé le rapport médical du médecin-conseil attestant d'une capacité de travail de 50 % de la recourante et écarté celui du médecin-traitant.
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ge_gerichte · A/185/97 · 1997-09-30 · fr

UNIVERSITE; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); COMPETENCE; ETUDIANT; EXAMEN(EN GENERAL); BRANCHE D'EXAMEN; DECISION DE RENVOI; RESULTAT D'EXAMEN; POUVOIR D'APPRECIATION | La Faculté des lettres n'a pas instruit le grief portant sur les circonstances exceptionnelles invoqué par le recourant. Il y a lieu de renvoyer l'affaire à cette autorité, la CRUNI ne pouvant substituer sa propre évaluation à celle de l'autorité académique.Au surplus, le grief relatif au découlement confus de l'examen a également été admis. | RU.34 al.3

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.09.1997 A/185/97

A/185/97
[pjdoc 11459]
du 30.09.1997
Descripteurs
:
UNIVERSITE; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); COMPETENCE; ETUDIANT; EXAMEN(EN GENERAL); BRANCHE D'EXAMEN; DECISION DE RENVOI; RESULTAT D'EXAMEN; POUVOIR D'APPRECIATION
Normes
:
RU.34 al.3
Résumé
:
La Faculté des lettres n'a pas instruit le grief portant sur les circonstances exceptionnelles invoqué par le recourant. Il y a lieu de renvoyer l'affaire à cette autorité, la CRUNI ne pouvant substituer sa propre évaluation à celle de l'autorité académique.Au surplus, le grief relatif au découlement confus de l'examen a également été admis.
Pas de document HTML
ge_gerichte · A/1851/2022 · 2024-10-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.10.2024 A/1851/2022

A/1851/2022
ATA/1215/2024
du 15.10.2024
( EXP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1851/2022
-
EXP
ATA/1215/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 15 octobre 2024
dans la cause
A______
recourante
représentée par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat
contre
CONSEIL D'ÉTAT
intimé
représenté par Me Nicolas WISARD, avocat
Vu le recours interjeté le 7 juin 2022 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice par A______ contre la décision du Conseil d'État du 4 mai 2022 ;
vu la suspension de la procédure prononcée la dernière fois le 27 juin 2024 ;
vu le retrait du recours intervenu par courrier du 11 octobre 2024 ;
vu, en droit, les art. 79 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
prononce la reprise de la procédure ;
raye la cause du rôle ;
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;
communique la présente décision à Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat de la recourante, ainsi qu’à Me Nicolas WISARD, avocat du Conseil d'État.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Carole MEYER
le juge délégué :
Patrick CHENAUX
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/1857/2014 · 2014-07-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.07.2014 A/1857/2014

A/1857/2014
ATA/611/2014
du 30.07.2014
( TAXIS
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1857/2014
-
TAXIS
ATA/611/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 30 juillet 2014
dans la cause
Monsieur
A______
représenté par Me Roger Mock, avocat
contre
SERVICE DU COMMERCE
Considérant :
que, le 26 juin 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre une décision rendue le 19 mai 2014 par le service du commerce ;
que par lettre datée du 27 juin 2014, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de CHF 800.- dans un délai échéant le 12 juillet 2014, sous peine d’irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;
qu’à ce jour, le recourant n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ;
qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
déclare irrecevable le recours interjeté le 26 juin 2014 par Monsieur A______ contre la décision du 19 mai 2014 prise par le service du commerce ;
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;
communique la présente décision, en copie, à Me Roger Mock, avocat du recourant, ainsi qu’au service du commerce.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Agnès Maret
le juge délégué :
Daniel Dumartheray
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/1858/2009 · 2009-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.11.2009 A/1858/2009

A/1858/2009
ATA/621/2009
du 30.11.2009
sur DCCR/916/2009 ( DIVC
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1858/2009-DIVC
ATA/621/2009
DÉCISION
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 30 novembre 2009
dans la cause
Madame
X______
contre
VILLE DE GENÈVE SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
Considérant :
que, le 6 octobre 2009, Madame X______ a formé un recours auprès du Tribunal administratif, contre une décision rendue le 22 septembre 2009 par la Ville de Genève, service du domaine public ;
que par lettre datée du 9 octobre 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 8 novembre 2009, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 13 novembre 2009 par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 28 novembre 2009, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ;
qu'à ce jour, la recourante a protesté contre le montant excessif de l’avance de frais requise et qu’elle ne l'a pas effectuée, si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal administratif renoncera à percevoir un émolument.
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
déclare irrecevable le recours interjeté le 6 octobre 2009 par Madame X______ contre la décision du 22 septembre 2009 prise par la Ville de Genève, service du domaine public ;
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ;
dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;
communique la présente décision, en copie, à Madame X______, à la commission cantonale de recours en matière administrative ainsi qu'à Ville de Genève, service du domaine public.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière :
Sandrine Bedogne
le juge délégué :
Daniel Dumartheray
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :