ge_gerichte · JTAPI/621/2025 · 2025-06-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1990/2025 MC 
JTAPI/621/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 10 juin 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Audrey EIGENMANN, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1981, est originaire du Maroc. Démuni de 
documents d'identité, il est arrivé en Suisse en 2010 et s'est présenté devant les 
autorités helvétiques sous un alias, Monsieur B______, né le ______ 1988, 
originaire d'Algérie. 
2. 
Dès son arrivée en Suisse, l'intéressé a déployé une activité criminelle régulière, 
laquelle lui a valu, à teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, 26 condamnations 
par les instances pénales genevoises entre le 27 février 2015 et le 3 septembre 2024, 
dont deux fois pour vol au sens de l'art. 139 al. 1 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), treize fois pour rupture de ban au sens de 
l'art. 291 al. 1 CP, et quatre fois pour infraction à l'art 119 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) (interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée). 
3. 
M. A______ a par ailleurs fait l'objet de différentes mesures d'éloignement 
administratives et judiciaires dont une décision de renvoi de Suisse prise le 3 juin 
2010 par l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), 
trois interdictions de pénétrer dans le centre-ville de Genève prises par le 
commissaire de police les 24 octobre 2012, 9 novembre 2016 et 22 mars 2018 et 
trois expulsions judiciaires de Suisse prononcées par les juridictions genevoises les 
4 mai 2018 (pour une durée de 5 ans selon l'art 66a bis CP), 4 mars 2020 (pour une 
durée de 7 ans selon l'art 66a bis CP), et 3 septembre 2024 (pour une durée de 10 ans 
selon l'art 66a bis CP). 
4. 
Le 1er avril 2010, les autorités genevoises ont requis le soutien du secrétariat d'État 
aux migrations (ci-après : SEM) en vue de l'identification formelle de M. A______ 
par un État. Cette demande a abouti le 25 avril 2024 lorsque le SEM a annoncé au 
canton de Genève que l'intéressé avait été identifié par les autorités marocaines et 
qu'un laissez-passer pouvait être obtenu dans un délai d'au moins trois semaines 
avant un vol de type DEPU (six semaines avant un vol de type DEPA). 
5. 
La première tentative de refoulement de M. A______ programmée pour le 
14 octobre 2024 n'a pas pu se concrétiser car l'intéressé, alors en détention pénale à 
la prison de Champ-Dollon, s'est vu signifier un écrou pénal supplémentaire de six 
mois. Le laissez-passer établi le 26 septembre 2024 par l'ambassade du Maroc est 
arrivé à échéance le 26 novembre 2024. 
6. 
Dans le formulaire que M. A______ a rempli en vue de l'examen de sa libération 
conditionnelle, ce dernier a indiqué être célibataire et sans enfant. Il souhaitait 
désormais s'installer en France, une connaissance étant susceptible de pouvoir le 
loger à sa sortie de prison. 
7. 
Le 28 janvier 2025, le Tribunal d'application des peines et des mesures a refusé la 
libération conditionnelle de M. A______, estimant que l'intéressé se retrouverait à 
sa sortie dans la même situation personnelle que celle ayant mené à ses dernières 


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condamnations, à savoir, en situation illégale en Suisse, sans travail, ni logement. 
Son projet de sortie, ni concret ni étayé, de se rendre en France pour effectuer du 
jardinage n'apparaissait pas crédible au vu de son parcours, ni légal au vu du 
signalement dans le système information Schengen (SIS) de sa dernière expulsion 
judiciaire. 
8. 
Le 15 mai 2025, le médecin conseil du SEM a déclaré M. A______ apte à voyager 
en avion. 
9. 
Le 7 juin 2025, l'intéressé a été libéré de détention pénale et remis aux services de 
police. 
10. 
Le vol avec escorte policière à destination du Maroc est prévu, mais n'est pas encore 
confirmé, pour le 19 juin 2025, à 07h55 au départ de Genève. 
11. 
Le laissez-passer sera délivré quelques jours avant le vol. 
12. 
Le 7 juin 2025 à 10h10, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux mois, 
considérant que ce dernier avait refusé de retourner dans son pays d'origine depuis 
le prononcé de son renvoi par l'OCPM le 3 juin 2010, soit il y avait presque 15 ans, 
et avait préféré déployer une activité criminelle sur le territoire suisse qui s'était 
soldée par treize condamnations pour rupture de ban, deux pour vol, soit un crime 
au sens de l'art. 10 al. 2 CP et quatre fois pour infraction à l'art. 119 LEI (interdiction 
de pénétrer dans un région déterminée). Il avait en outre fait l'objet d'une décision 
de renvoi fédérale et de trois expulsions judiciaires de Suisse, entrées en force. 
L'intéressé avait ainsi démontré son mépris total pour les injonctions qui lui avaient 
été données par les autorités judiciaires et administratives helvétiques. Démuni de 
documents de voyage valables, et faisant usage d'un alias dans le but de dissimuler 
son origine, il avait obligé les autorités suisses à entreprendre de longues démarches 
en vue de son identification. Son comportement laissait apparaître qu'il n'était pas 
disposé à retourner dans son pays d'origine et qu'il refusait d'obtempérer aux 
injonctions des autorités. 
Enfin, sa situation personnelle – démuni d'adresse, d'emploi légal et de relations 
familiales ou amicales à Genève susceptibles de l'aider, désirant se rendre en 
France – faisait craindre un risque important de disparition dans la clandestinité s'il 
devait être laissé en liberté. Au vu de ce qui précédait, les conditions de la mise en 
détention administrative de M. A______ s'avéraient réalisées. 
Quant au principe de proportionnalité, la mesure de détention était évidemment 
adéquate pour permettre la bonne exécution de son renvoi de Suisse. Elle était 
également nécessaire dès lors qu'aucune autre mesure moins incisive, telle une 
assignation à un lieu de résidence, ne pouvait garantir sa disponibilité le jour de 
l'exécution de son renvoi de Suisse. 
Pour ce qui était de la proportionnalité au sens étroit, la situation de M. A______, 
criminel récidiviste, établissait de manière incontestable que l'intérêt public à sa 
mise en détention administrative aux fins de mettre en œuvre son renvoi de Suisse 


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primait largement son intérêt personnel à ne pas être momentanément privé de sa 
liberté. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi avaient été réalisées avec 
célérité, les autorités ayant obtenu l'identification de l'intéressé et une place à bord 
d'un avion de ligne alors que ce dernier était encore en détention pénale. 
La durée de la détention, à savoir deux mois, prenait en considération le temps 
nécessaire pour permettre le refoulement de M. A______ au moyen d'un vol avec 
escorte policière (les vols spéciaux pour le Maroc n'étant pas disponibles). Même 
si le vol de refoulement était confirmé pour le 19 juin 2025, en cas d'annulation à 
cause d'un problème technique ou administratif lié à la compagnie aérienne, les 
services de police devaient pouvoir disposer du temps nécessaire pour pouvoir 
organiser un autre vol de remplacement. En cas d'échec de la tentative de 
refoulement en raison du comportement de l'intéressé, le commissaire de police 
examinerait la possibilité de prononcer une détention fondée sur l'art. 78 LEI 
(détention pour insoumission). 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi au 
Maroc, sans indiquer de motif. Il était en bonne santé et ne suivait aucun traitement 
médical. 
13. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
14. 
Entendu le 10 juin 2025 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il ne savait pas 
qu'un vol avait été réservé pour lui le 19 juin 2025. Il a confirmé qu'il était opposé 
à son renvoi au Maroc. Il avait un projet de mariage en Italie avec sa copine, 
C______, laquelle était domiciliée à ______(Italie). Il n'avait pas encore obtenu 
d'autorisation de séjour en Italie. Après que le tribunal lui ait rappelé qu'il faisait 
l'objet de trois mesures d'expulsion judiciaire et que celle prononcée le 3 septembre 
2024 avait fait l'objet d'un signalement dans le Service d'information Schengen 
(SIS) de sorte que, sauf circonstances très particulières, il n'avait pas le droit de 
séjourner dans un État de l'Espace Schengen jusqu'à l'échéance de cette mesure, il 
a répondu qu'il le savait. Il était allé en prison plusieurs fois car il n'avait pas de 
papiers. C'était cependant ce qu'il se passait en théorie. Certains pays régularisaient 
les sans-papiers. 
Après que le tribunal lui ait rappelé, qu'en janvier 2025, il avait expliqué que son 
intention à sa sortie de prison était de se rendre en France pour y travailler comme 
jardinier, il a expliqué que la situation avec son amie s'était améliorée et que leur 
projet de mariage s'était ainsi concrétisé. 
S'agissant de sa situation personnelle, il a confirmé ses précédentes déclarations, à 
savoir : qu'il n'avait ni documents de voyage, ni documents d'identité, qu'il n'avait 
pas de domicile fixe, aucun moyen de subsistance légal, enfin qu'il n'avait ni ami ni 
famille ni encore aucune attache avec la Suisse. Sa sœur, son frère et sa tante 
vivaient en France. Il avait encore de la famille au Maroc. Il n'avait pas d'enfant. 


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Sur questions de son conseil, il a précisé être avec sa compagne depuis 2009. Son 
projet de s'installer en France était toujours d'actualité. En réalité, les deux projets 
étaient d'actualité. 
Avec l'aide de son conseil, il a produit un e-mail de son beau-frère, M. D______ du 
10 juin 2025 adressé à son conseil, à teneur duquel ce dernier confirmait sa volonté 
de l'accueillir, de l'héberger à son domicile à ______(France), en France et de lui 
apporter toute l'aide nécessaire pour faciliter son intégration, y compris son 
assistance dans le cadre des démarches administratives à entreprendre. 
Sur question du tribunal, il a confirmé qu'il n'était pas au bénéfice d'un titre de séjour 
en France. 
La représentante du commissaire de police a informé le tribunal qu'elle n'avait pas 
vu les échanges du 10 juin 2025 dans la matinée entre le bureau du commissaire de 
police et le tribunal relatifs à la demande d'interprète du contraint, mais qu'un 
collègue l'en avait informée. Elle attirait l'attention du tribunal sur le fait que le 
contraint avait été entendu sans interprète à la police et devant le tribunal en 2018 
déjà, comme cela ressortait du procès-verbal figurant au dossier. 
M. A______ a contesté ces propos en indiquant qu'ils étaient inexacts et qu'il y avait 
eu des interprètes. Il avait appris le français sur le tard, mais il n'avait pas un niveau 
avancé, raison pour laquelle il avait demandé un interprète. Il ne comprenait pas 
tout, sans quoi il n'aurait pas demandé d'interprète. 
La représentante du commissaire de police a indiqué qu'une confirmation du vol 
était attendue, ainsi que le laissez-passer quelques jours avant le vol, précisant qu'un 
laissez-passer avait déjà été délivré en 2024 et que la situation du contraint n'avait 
pas changé depuis lors. Les données médicales étaient par ailleurs à jour et le SEM 
avait confirmé l'aptitude au vol du contraint. 
M. A______ a confirmé qu'il n'avait aucun problème de santé. 
Sur questions du conseil de M. A______, la représentante du commissaire de police 
a indiqué que la demande de laissez-passer était faite concomitamment à la 
demande de réservation du vol. Le SEM s'en chargeait. Les échanges entre le SEM 
et les représentations étrangères n'étaient pas forcément transmis au commissaire 
de police. Le laissez-passer était toujours délivré quelques jours seulement avant le 
vol. Il était exact qu'il s'agissait d'un vol DEPA et que la demande de vol devait être 
effectuée au moins six semaines avant la date du vol. Dans le cas d'espèce, la 
demande de vol avait été faite le 20 mai 2025. 
Sur question du conseil de M. A______ qui lui a demandé si le laissez-passer serait 
obtenu dans les délais dès lors que quatre semaines seulement séparaient la 
demande de vol de la date du vol, elle a répondu que oui, en principe. Les agents 
de la Brigade migration et retour (ci-après : BMR) réservaient le vol par 
l'intermédiaire de SwissREPAT en tenant compte de ces délais. 


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Sur question du conseil de M. A______ qui lui a demandé quelles démarches 
avaient été effectuées depuis le 20 mai 2025 dès lors qu'aucune confirmation de vol 
ni demande de laissez-passer ne figuraient au dossier, elle a répondu que toutes les 
démarches avaient été entreprises et qu'il convenait désormais d'attendre le retour 
des autorités marocaines en charge de délivrer le laissez-passer. 
La représentante du commissaire de police a conclu à la confirmation de l’ordre de 
mise en détention administrative tant dans son principe que dans sa durée prononcée 
à l’encontre M. A______ le 7 juin 2025 pour une durée de deux mois. 
M. A______, par l'intermédiaire de son conseil, a plaidé et conclu à l'annulation de 
l'ordre de mise en détention administrative et à sa mise en liberté immédiate. Il avait 
a été entendu sans interprète. Il s'agissait d'une violation de son droit d'être entendu. 
Pour ce motif déjà, l'ordre de mise en détention devait être annulé et sa mise en 
liberté ordonnée. L'autorité avait en outre violé son devoir de diligence et de célérité 
en n'effectuant aucune autre démarche en vue de l'exécution de son renvoi depuis 
le 20 mai 2025, lequel était par ailleurs inexécutable vu l'absence de laissez-passer. 
La représentante du commissaire de police a répliqué. Elle a contesté une 
quelconque violation du droit d'être entendu du contraint pour les motifs évoqués 
précédemment, ajoutant que si le tribunal devait néanmoins retenir une telle 
violation, l'audience du 10 juin 2025, ainsi que les explications qui avaient été 
données au contraint par le tribunal étaient de nature à la réparer. Par ailleurs, 
s'agissant du délai de six semaines, elle a rappelé qu'en 2024, un premier laissez-
passer avait été délivré de sorte qu'il avait certainement été considéré que quatre 
semaines entre la demande de vol et le vol étaient en l'espèce suffisantes. 
M. A______, par l'intermédiaire de son conseil, a brièvement dupliqué. Il attirait 
l'attention du tribunal sur le fait que le raccourcissement prétendu de ce délai n'était 
étayé par aucun élément figurant au dossier. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 7 juin 2025 à 09h55. 
3. 
Dans un premier grief d'ordre formel, qu'il convient de traiter en premier, 
M. A______ se plaint d'une violation de son droit d'être entendu au motif qu'il a été 


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entendu par le commissaire de police qui lui a notifié l'ordre de mise en détention 
administrative alors qu'il n'était pas assisté d'un interprète, concluant à l'annulation 
de cet ordre et à sa mise en liberté immédiate. 
4. 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend le droit 
d’obtenir une décision motivée. L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre 
position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions décisives 
(ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1). Il suffit, de ce point de vue, 
que les parties puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur 
égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 141 V 
557 consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_226/2024 du 
15 novembre 2024 consid. 3.2). 
5. 
La violation du droit d'être entendu doit en principe entraîner l'annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances du recourant sur le fond (ATF 141 
V 495 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_740/2017 du 25 juin 2018 
consid. 3.2). Une réparation devant l'instance de recours est possible si celle-ci jouit 
du même pouvoir d'examen que l'autorité intimée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_46/2020 du 5 mai 2020 consid. 6.2). 
6. 
En l'espèce, le tribunal retient qu'aucun élément au dossier ne permet de retenir, 
comme l'allègue M. A______, qu'il aurait été entendu et se serait vu notifier l'ordre 
de mise en détention administrative sans être assisté d'un interprète alors qu'il en 
avait fait la demande. En tout état, même à retenir que son droit d'être entendu aurait 
été violé, ce qui n'est pas établi, cette violation a été réparée devant le tribunal, 
M. A______, assisté de son conseil, ayant été en mesure de se déterminer sur l'ordre 
prononcé à son encontre et de faire valoir ses arguments. 
7. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 
27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
8. 
À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. b, c et h LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du CP, l'autorité 
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne 


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concernée notamment, lorsque celle-ci quitte la région qui lui est assignées ou 
pénètre dans une zone qui lui est interdite en vertu de l'art. 74 (let. b), si elle franchit 
la frontière malgré une interdiction d'entrer en Suisse et ne peut pas être 
immédiatement renvoyée (let. c) ou si elle a été condamnée pour crime, par quoi il 
faut entendre une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois 
ans (cf. art. 10 al. 2 CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 
du 23 novembre 2016 consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 
2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 
16 juillet 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 
16 juillet 2015 ; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; 
ATA/40/2011 du 25 janvier 2011). 
10. En l’espèce, M. A______ a fait l’objet de différentes mesures d'éloignement 
judiciaires et administratives dont une décision de renvoi prononcée le 3 juin 2010 
par l'OCPM, trois interdictions territoriales prises par le commissaire de police les 
24 octobre 2012, 9 novembre 2016 et 22 mars 2018, ainsi que trois expulsions 


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judiciaires les 4 mai 2018 (pour une durée de cinq ans), 4 mars 2000 (pour une durée 
de 7 ans) et 3 septembre 2024 (pour une durée de 10 ans avec signalement dans le 
SIS). 
Une première tentative de refoulement n'a pas pu être concrétisée le 14 octobre 2024 
au motif que l'intéressé, alors en détention pénale, s'est vu signifier un écrou 
supplémentaire de six mois. Le laissez-passer délivré par les autorités marocaines, 
le 26 septembre 2024, est arrivé à échéance le 26 novembre 2024. 
L'intéressé a par ailleurs été condamné à 26 reprises par les instances pénales 
genevoises entre le 27 février 2015 et le 3 septembre 2024, notamment deux fois 
pour vol, soit des crimes au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Sa détention administrative se 
justifie par conséquent sur la base des art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. b et h 
LEI déjà, sans qu’il soit nécessaire d’analyser si sa détention pourrait également se 
fonder sur un autre motif. 
Ce nonobstant, force est encore ici de souligner que M. A______, qui n'a pas quitté 
la Suisse malgré les nombreuses injonctions des autorités tant pénales 
qu'administratives, n'a pas l'intention de se conformer à cette obligation dès lors 
qu'il a confirmé lors de l'audience de ce jour qu'il refusait d'être expulsé vers le 
Maroc et qu'il ne prendrait pas le vol du 19 juin 2024 dont la réservation est en 
attente de confirmation. Au vu de sa situation personnelle – l'intéressé étant démuni 
de documents d'identité, de domicile, de toute source légale de revenu, de relations 
familiales, amicales ou autres attaches en Suisse – il existe un risque concret de 
disparition dans la clandestinité en cas de remise en liberté, de sorte que les 
conditions de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 sont également réalisées. 
Il faut ainsi conclure de ce qui précède que le principe de la légalité est respecté. 
L’assurance de son départ effectif répond par ailleurs à un intérêt public certain, 
l'intéressé ayant commis à réitérées reprises des infractions, notamment des crimes, 
et fait l’objet de nombreuses décisions et mesures tant administratives que pénales. 
Les autorités suisses doivent s’assurer du fait qu’il quittera effectivement le 
territoire à destination du Maroc, seul État dans lequel il est autorisé à résider, et 
toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine pour 
assurer sa présence lorsqu’il devra être emmené à bord du vol pour lequel la 
réservation d'une place est en attente de confirmation dès lors qu'il a réitéré devant 
le tribunal s’opposer à l’exécution de son expulsion vers le Maroc. 
L'email produit en audience, à teneur duquel il bénéficierait, à son arrivée en France, 
du soutien administratif et financier de son beau-frère, ne saurait suffire à démontrer 
qu'il a un projet concret de réinsertion dans cet État dès lors qu'il a lui-même admis 
n'y avoir aucun titre de séjour. 
Son projet de mariage, non étayé, n'apparaît pas plus crédible, rien ne s'opposant 
par ailleurs à la mise en œuvre de ce projet depuis le Maroc. 


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Quoi qu’il en soit, M. A______ ayant reconnu ne disposer d'aucun titre de séjour en 
France, les autorités compétentes ne peuvent légalement pas le renvoyer dans ce 
pays (art 69 al. 2 LEI). 
11. Même si un motif de détention existe, la mise en détention doit respecter le principe 
de la proportionnalité. 
12. 
Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité "peut" prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 
13. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 
du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 
14. 
Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 
consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 
consid. 3.1 ; 2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 
2011 consid. 3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 
15. En l'espèce, M. A______ demande sa mise en liberté immédiate au motif que 
l'exécution de son renvoi serait inexécutable. 
16. L’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est 
impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la 
nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les 
références). 
17. Selon l’art. 80 al. 4 LEI, lorsqu’elle examine la décision de détention, de maintien 
ou de levée de celle-ci, l’autorité judiciaire tient compte de la situation familiale de 
la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. 
18. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait 


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contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est 
pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne 
étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 
ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
19. En l'espèce, force est de constater que l’exécution de l’expulsion de l'intéressé est 
exécutable et que M. A______ semble confondre inexécutabilité de l'expulsion avec 
la prévisibilité de sa mise en œuvre. 
Or, même à traiter son grief sous l'angle de la prévisibilité de l'exécution de son 
expulsion, le fait que le laissez-passer n'ait pas encore été délivré par les autorités 
marocaines ne permet pas de retenir l'absence de perspectives sérieuses permettant 
de conclure que son expulsion ne pourrait intervenir dans un délai prévisible. En 
effet, comme l'a rappelé le commissaire de police, la demande de laissez-passer par 
le SEM est toujours faite concomitamment à la demande de réservation d'un vol, le 
laissez-passer n'est par ailleurs délivré par les autorités étrangères qu'après 
confirmation du vol et quelques jours seulement avant le départ. Le délai de quatre 
semaines entre la demande de réservation et la date du vol ne prête pas flanc à la 
critique dès lors qu'il est inférieur aux six semaines mentionnées dans l'ordre de 
détention et donc plus favorable à l'intéressé dont la durée de la détention 
administrative se verrait ainsi d'autant réduite. 
20. Dans un dernier grief, M. A______ se plaint d'une violation du principe de célérité 
au motif qu'aucune démarche n'aurait été entreprise en vue de l'exécution de son 
expulsion depuis le 20 mai 2025. 
21. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée 
(arrêt 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 
2010 ; ATA/88/2010 du 9 février 2010). 
22. Le principe de célérité est considéré comme violé lorsque, pendant plus de deux 
mois, aucune mesure en vue du renvoi ou de l'expulsion n'a été effectuée par les 
autorités compétentes de droit des étrangers (cantonales ou fédérales), sauf si le 
retard est imputable en premier lieu au comportement des autorités étrangères ou de 
l'étranger concerné (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_387/2023 du 7 août 2023 consid. 7.1, les deux avec les arrêts cités). Les 
autorités ne peuvent toutefois se prévaloir du manque de collaboration de l'étranger 
que pour autant qu'elles-mêmes ne soient pas restées inactives (ATF 139 I 206 
consid. 2.3). Elles doivent aussi relancer les autorités étrangères et non pas se 
contenter d'attendre passivement que celles-ci se manifestent (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_428/2023 du 11 octobre 2023 consid. 5.2 et les références citées). 
23. En l'espèce, le tribunal retient que les démarches nécessaires à l'exécution de 
l'expulsion de M. A______ ont été entreprises sans tarder puisque qu'une demande 
de réservation de vol et de délivrance d'un laissez-passer a été faite alors que ce 


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dernier se trouvait encore en détention et qu'il convient d'attendre le retour des 
autorités marocaines, lequel est attendu au cours des prochains jours. 
24. Enfin la durée de la détention, soit deux mois, apparaît proportionnée vu les 
démarches en cours et celles à venir, étant rappelé qu'il n'appartient qu'à 
M. A______ de faciliter ces démarches s'il le souhaite, réduisant d'autant la durée 
de sa détention administrative. 
25. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
26. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au SEM. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 7 juin 2025 à 10h10 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de 
deux mois, soit jusqu'au 6 août 2025 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier