ge_gerichte · ATAS/1280/2021 · 2021-12-14 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4383/2020 
ATAS/1280/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 décembre 2021 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Rumilly, FRANCE 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse, LUZERN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4383/2020 
- 2/21 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______, né le ______ 1980, a été engagé le 22 janvier 2018 en 
A. a.
qualité de monteur en ventilation à plein temps par la société B______SA (ci-
après : l’employeur). À ce titre, il était assuré auprès de la SUVA (ci-après : 
l’assureur ou l’intimée) pour les accidents professionnels et non professionnels. 
b. Le 2 juillet 2018, alors qu’il mettait un manchon sur une gaine, sa main a 
dérapé et son pouce droit a subi une coupure. Selon la déclaration de sinistre LAA 
du même jour, il a interrompu son travail à la suite de cet accident et s’est vu 
prodiguer des soins au Service des urgences des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). Selon les radiographies qui y avaient été effectuées, 
l’os n’était pas atteint. 
c. L’assureur a pris en charge les suites de cet accident en octroyant à l’assuré les 
prestations légales (prestations pour soins et indemnités journalières), à partir du 
5 juillet 2018, sur la base d’une incapacité totale de travail. 
d. Le 7 novembre 2018, l’assuré a subi une seconde intervention au pouce droit. 
Selon le compte-rendu opératoire du 8 novembre 2018, établi par la doctoresse 
C______, cheffe de clinique auprès du Service de chirurgie orthopédique des 
HUG, l’assuré présentait un névrome cicatriciel de la branche sensitive du nerf 
radial du pouce droit. L’intervention avait consisté en une résection de ce 
névrome et la réalisation d’une suture directe du nerf. 
e. Le 5 mars 2019, l’assuré a été examiné par le Dr D______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et médecin 
d’arrondissement de l’assureur. Dans son rapport du 7 mars 2019, ce médecin a 
pris note des déclarations de l’assuré. Il en ressortait que son travail consistait en 
de la manutention lourde dans le cadre du métier de plombier-chauffagiste (port 
de tuyaux qu’il manipulait avec des gants relativement fins) et qu’il existait des 
antécédents d’une luxation de l’épaule gauche, traitée au « CHU Nord » en 2003, 
au moyen d’une opération de Latarjet dont les suites avaient été marquées par une 
algodystrophie séquellaire et une raideur de l’épaule qu’il avait gardée. Pour 
l’événement du 2 juillet 2018, il était suivi par la Dresse C______ qui envisageait 
une reprise du travail à 50% à partir du mois d’avril. Selon l’assuré, les douleurs 
de la main et du pouce étaient assez insupportables en cas d’exposition au froid et 
de changement de temps. Après avoir examiné l’assuré et posé le diagnostic de 
plaie dorsale de « P1 » du pouce droit, compliquée d’un névrome secondairement 
au niveau de la branche sensitive du nerf radial du pouce droit, le Dr D______ a 
estimé que l’évolution après résection du névrome était favorable, malgré la 
persistance d’une dysesthésie au froid et d’une hypoesthésie au pique-touche. La 
reprise de la force était satisfaisante et pouvait encore s’améliorer sous 
physiothérapie, ce qui permettrait ainsi une reprise de travail à 50% début avril 
2019. Cette reprise à 50% devait se poursuivre pendant un ou deux mois au 
maximum, 
de 
manière 
à 
rendre 
possible 
la 
continuation 
de 


 
 
 
 
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- 3/21 - 
la physiothérapie, avant une reprise à temps complet de l’activité. Il ne fallait pas 
s’attendre à une baisse de rendement au moment du retour à une activité à plein 
temps. 
f. Suite au licenciement prononcé par l’employeur, le contrat de travail de l’assuré 
a pris fin le 30 avril 2019. 
 Par décision du 3 mai 2019, l’assureur a informé l’assuré qu’au vu du rapport 
B. a.
du 7 mars 2019 du Dr D______, une incapacité de travail complète n’était plus 
justifiée médicalement pour les seules suites de l’accident du 2 juillet 2018. Étant 
donné qu’il était capable de travailler à 50% dès le 15 avril 2019, l’indemnité 
journalière allouée serait réduite à due proportion à compter de cette date. 
b. Le 7 mai 2019, l’assureur a reçu un rapport que la Dresse C______ avait établi 
le 30 avril 2019 à la suite d’une consultation donnée le même jour. Il en ressortait 
que l’assuré avait tenté, le 15 avril 2019, une reprise du travail qui n’avait pas été 
concluante dans la mesure où les douleurs neurogènes post-chirurgicales du pouce 
rendaient impossible l’utilisation d’un marteau-piqueur ou d’une disqueuse. Au 
vue 
de 
ces 
circonstances, 
elle 
avait 
délivré 
un 
nouvel 
arrêt 
de travail complet d’un mois à compter du 2 mai 2019 en précisant qu’une 
reconversion professionnelle devait être envisagée. 
c. Le 14 mai 2019, l’assureur a reçu un courrier non daté de l’assuré, par lequel 
celui-ci formait opposition à la décision du 3 mai 2019. 
d. Par avis du 14 mai 2019, le Dr D______ a estimé qu’il fallait réaliser un bilan 
d’activité fonctionnelle à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), 
comprenant un passage aux ateliers professionnels, puisqu’on se dirigeait vers 
une réorientation professionnelle. 
e. Par courrier du 15 mai 2019, l’assureur a informé l’assuré qu’au vu de 
l’opposition que celui-ci avait formée et du dernier avis du Dr D______, il 
annulait sa décision du 3 mai 2019. Selon les informations en sa possession, 
l’assuré avait travaillé à 50% du 15 au 28 avril 2019. À partir du 29 avril 2019, 
une indemnité journalière pleine et entière serait versée à l’employeur. 
f. Le 1er juillet 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 
g. Le 9 septembre 2019, les docteurs E______ et F______, respectivement cheffe 
de 
clinique 
et 
médecin-assistant 
à 
la 
CRR 
ont 
informé 
le 
Dr D______ que l’assuré avait séjourné du 6 au 28 août 2019 dans leur 
établissement et qu’ils avaient posé les diagnostics suivants au cours du séjour : 
- 
sur le plan orthopédique : douleurs de l’épaule et du genou après exercices de 
physiothérapie au cours du séjour ; 


 
 
 
 
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- 
concernant la main droite : l’IRM du 14 août 2019 n’avait pas montré de 
récidive de névrome et n’avait pas non plus montré d’anomalie au niveau des 
tendons fléchisseurs de D3 et D4. 
Au cours du séjour, l’assuré avait été suivi aux ateliers professionnels, où il avait 
travaillé sur des périodes planifiées jusqu’à deux heures consécutives, mais il y 
avait mis fin après nonante minutes en raison des douleurs du pouce et de l’épaule 
droits. 
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues : 
- 
pas de port de charges supérieures à 10-15 kg ; 
- 
pas de port de charges supérieures à 5-10 kg de manière répétée ; 
- 
pas de mouvements nécessitant de la force de préhension de la main droite ; 
- 
pas de mouvements nécessitant une préhension ou l’utilisation de la pince 
pouce-index ; 
- 
pas d’utilisation de machines vibrantes. 
La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. Avec la poursuite de la physiothérapie, une stabilisation était 
attendue dans un délai de deux à trois mois, étant précisé que le consultant 
spécialisé en chirurgie de la main de la CRR ne retenait pas d’indication à une 
nouvelle chirurgie. 
Si le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de monteur en ventilation 
était défavorable, il apparaissait théoriquement favorable dans une activité 
adaptée respectant les limitations fonctionnelles retenues, soit en faisant 
abstraction des facteurs personnels et contextuels susceptibles d’interférer avec le 
processus de réorientation. 
h. Le 27 novembre 2019, l’assuré a fait l’objet d’un « examen final » par le 
médecin d’arrondissement de la SUVA. Dans son rapport rendu le 29 novembre 
2019, le Dr D______ a pris note des déclarations de l’assuré. Celui-ci avait une 
« impression positive » s’agissant de son pouce, en tout cas pour ce qui concernait 
la récupération de sa mobilité. Cette impression ne concernait toutefois pas la 
récupération de la force. Il ne supportait pas le moindre contact vibrant au niveau 
de la peau du pouce. Il était actuellement gêné surtout par l’épaule et le genou 
droits. Il avait certes eu des antécédents concernant l’épaule et le genou gauches 
mais pas l’épaule et le genou droits qui étaient devenus douloureux lors de son 
séjour à la CRR. 
Après avoir examiné l’assuré, le Dr D______ a estimé que l’évolution était 
stagnante depuis plusieurs mois et que, dans la mesure où la CRR avait conclu à 
une stabilisation à trois mois, c’est-à-dire dans un mois, il était possible de dire 
que l’état serait stabilisé dans un mois avec les limitations fonctionnelles 
définitives suivantes : 


 
 
 
 
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- 
pas de port de charges supérieures à 15 kg ; 
- 
pas de port de charges supérieures à 10 kg de manière répétée ; 
- 
pas de mouvements nécessitant de la force de préhension de la main droite ; 
- 
pas de mouvements répétés de la main droite nécessitant une préhension ou 
l’utilisation de la pince pouce-index, en dehors de mouvements fins ; 
- 
interdiction d’utiliser des machines vibrantes. 
L’ancien métier de monteur en ventilation n’était plus exigible compte tenu des 
limitations fonctionnelles. En revanche, dans une activité adaptée à ces dernières, 
la capacité de travail était entière sans diminution de rendement. 
 Par décision du 3 février 2020, l’assureur a refusé d’allouer à l’assuré des 
C. a.
prestations en lien avec les troubles dont celui-ci avait fait état à l’épaule droite, 
motif pris que la causalité entre ces troubles et l’événement dommageable du 
2 juillet 2018 n’avait pas été rendue vraisemblable. 
b. Par courriel du 17 février 2020, l’assuré a adressé à l’assureur, en pièces 
jointes, divers rapports et documents d’imagerie récents, relatifs à son épaule et 
genou droits. 
c. Par décision du 19 février 2020, l’assureur a refusé d’allouer à l’assuré des 
prestations en lien avec les troubles qu’il avait signalés au genou droit, motif pris 
que la causalité entre les troubles en question et l’événement dommageable du 
2 juillet 2018 n’avait pas été rendue vraisemblable. 
d. Par courrier du 19 février 2020, l’assureur a informé l’assuré qu’au vu des 
nouvelles données médicales qu’il lui avait communiquées le 17 février 2020 et 
l’avis de son médecin d’arrondissement, il n’avait plus besoin d’un traitement. 
Par conséquent, la prise en charge des soins médicaux et le paiement des 
indemnités journalières prendrait fin avec effet au 30 avril 2020. 
e. Par pli du 28 février 2020, l’assuré a formé opposition à la décision du 3 février 
2020 en faisant valoir qu’une IRM était prévue fin mars, de même qu’une 
consultation auprès de son rhumatologue. En conséquence, il demandait que soit 
mise en œuvre « la procédure d’expertise médicale prévu[e] par la loi ». 
f. Par décision du 16 mars 2020, l’assureur a rendu une décision refusant l’octroi 
d’une rente d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : 
IPAI) à la lumière de la seule atteinte du pouce droit. 
g. Le même jour, l’assuré a formé opposition à la décision du 19 février 2020, 
motif pris qu’un scanner du genou droit était prévu le 24 mars 2020, de même 
qu’une consultation avec un chirurgien. 
h. À la demande de l’assureur, le Dr D______ a effectué, le 27 mars 2020, une 
appréciation médicale à la lumière des rapports produits le 17 février 2020 par 
l’assuré. 


 
 
 
 
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i. Le 15 avril 2020, l’assuré a formé opposition à la décision du 16 mars 2020 en 
demandant la mise en œuvre d’une expertise médicale. 
j. Par communication du 15 mai 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’une indemnité 
journalière lui serait versée du 1er au 31 mai 2020. Cette durée correspondait au 
délai d’attente précédant les mesures professionnelles dont il bénéficierait auprès 
de la Fondation Pro à partir du 1er juin 2020. 
k. Le 19 octobre 2020, l’assuré a transmis à l’assureur de nouveaux rapports de 
consultation et d’imagerie relatifs à son genou droit. 
l. Par décision sur opposition du 18 novembre 2020, l’assureur a préalablement 
joint les oppositions des 28 février, 16 mars et 15 avril 2020 puis les a rejetées sur 
le fond, motif pris que les douleurs que l’assuré avait présentées à l’épaule et au 
genou droits après des exercices de physiothérapie ne découlaient pas d’un 
accident et qu’elles n’étaient pas non plus constitutives d’une lésion assimilée. 
Ainsi, il n’existait aucun lien de causalité entre lesdits troubles et un accident 
survenu à la CRR. Dans la mesure où l’assuré, dans ses oppositions des 28 février 
et 16 mars 2020, ne formulait aucun grief à l’encontre des appréciations du 
Dr D______ des 29 novembre 2019 et 27 mars 2020, les décisions des 3 et 
19 février 2020 méritaient d’être confirmées. Il en allait de même de la décision 
du 16 mars 2020 puisque l’assuré n’avait pas contesté la stabilisation de son état 
de santé en lien avec les seuls troubles en lien de causalité avec l’accident du 
2 juillet 2018 et qu’il n’avait formulé aucun grief au sujet du calcul du degré 
d’invalidité et de l’absence de droit à une IPAI. 
 Le 17 décembre 2020, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de 
D. a.
la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette 
décision, concluant en substance à son annulation et à la prise en charge des soins. 
À cet égard, le recourant a relevé qu’il était précisé dans le rapport de la CRR 
qu’au cours de son séjour de réadaptation dans cet établissement, il s’était blessé à 
son épaule droite et à son genou droit. Sa démarche consistait par conséquent à 
faire en sorte que les soins dont il avait encore besoin soient pris en charge par 
l’intimée. 
b. Par réponse du 1er février 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours. Même si 
les médecins de la CRR avaient indiqué que le recourant avait présenté des 
douleurs à l’épaule et au genou droits après des exercices de physiothérapie, il 
n’avait pas subi un accident et ne présentait pas non plus de lésion assimilée. De 
plus, les lésions à l’épaule et au genou droits n’étaient pas en lien de causalité 
avec un événement subi à la CRR. Pour ce qui concernait le seul trouble en lien 
de causalité avec l’accident du 2 juillet 2018, soit le pouce droit du recourant, 
force était de constater que l’intéressé ne formulait aucun grief à l’encontre de 
la décision litigieuse en tant qu’elle niait le droit à une IPAI ainsi qu’à une rente 
d’invalidité. Dans ces conditions, l’intimée était fondée à refuser de prendre en 
charge les troubles à l’épaule et au genou droit annoncés à la suite du séjour à la 


 
 
 
 
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CRR. C’était également à bon droit qu’une rente d’invalidité et une IPAI avaient 
été niées. 
c. Le 2 mars 2021, le recourant a répliqué en faisant valoir que lors du séjour à 
la CRR, il s’était blessé au cours d’exercices de rééducation (physiothérapie). 
Alors que le dérobement de son genou droit était survenu lors de l’utilisation 
d’un appareil de musculation, les troubles de son épaule droite étaient apparus 
à la suite d’un exercice avec un élastique de force. Les frais médicaux liés au 
traitement de son genou et de son épaule (soins, kinésithérapie, etc.) avaient été à 
sa charge depuis le début. Pour le reste, il ressentait toujours des douleurs au 
pouce, même après deux interventions. Comme celui-ci se bloquait par moments, 
le recourant ne comptait pas le nombre d’assiettes et de verres cassés. 
d. Le 4 mars 2021, la chambre de céans a transmis, pour information, une copie 
de ce courrier à l’intimée. 
e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 
mars 1981 (LAA – RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
2.2 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l’ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
2.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). 
Interjeté à temps et satisfaisant aux exigences de forme et de contenu prévues par 
l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi l’art. 89B LPA), le recours est recevable. 


 
 
 
 
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3. 
Le litige porte, d’une part, sur le point de savoir si dans les suites de l’accident du 
2 juillet 2018, l’intimée était fondée à supprimer, avec effet au 30 avril 2020, le 
droit du recourant à des prestations d’assurance pour les troubles persistant au-
delà de cette date et, d’autre part, si ces prestations, qui ont été fournies en raison 
de l’atteinte accidentelle du pouce droit du 2 juillet 2018, devraient également 
inclure des prestations d’assurance pour les douleurs de l’épaule et du genou 
droits, apparues après des exercices de physiothérapie accomplis dans le cadre 
d’un séjour de réadaptation effectué du 6 au 28 août 2019 à la demande de 
l’intimée. 
4. 
4.1 L'art. 6 al. 1 LAA dispose que les prestations d'assurance sont allouées 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 
Aux termes de l’art. 6 al. 3 LAA, l’assurance alloue en outre ses prestations pour 
les lésions causées à l’assuré victime d’un accident lors du traitement médical 
(art. 10 LAA). 
4.2 Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
4.3 Dans le cas d’espèce, l’intimée ne conteste pas que l’événement du 2 juillet 
2018, ayant occasionné une lésion du pouce droit répond à la définition précitée. 
Elle estime en revanche qu’elle n’a pas à fournir de prestations en lien avec les 
troubles à l’épaule et au genou droits dans la mesure où les circonstances de leur 
survenance – en particulier l’absence de chute ou de mouvement non coordonné 
lors de l’exercice de physiothérapie à la CRR – ne permettent pas d’admettre que 
le recourant a été victime d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA. 
5. 
5.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu’associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 


 
 
 
 
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qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_117/2020 du 
4 décembre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). 
5.2 Le droit à des prestations suppose en outre un rapport de causalité adéquate 
entre l’accident et l’atteinte à la santé. En présence d'une atteinte à la santé 
physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car 
l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus 
graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). 
5.3 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute 
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou 
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo 
sine) (RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le 
statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé 
ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 
novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
5.4 L’art. 6 al. 3 LAA prévoit, par ailleurs, que l’assurance-accidents alloue ses 
prestations à l’assuré victime d’un accident pour les lésions causées lors du 
traitement médical pris en charge au titre de l’art. 10 LAA. L’ordonnance sur 
l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA – RS 832.202) dispose en 
outre, sous la note marginale « autres lésions corporelles », que l’assuré a 
également droit aux prestations d’assurance pour les lésions corporelles qu’il 
subit lors d’un examen médical ordonné par l’assureur ou rendu nécessaire 
par d’autres circonstances (cf. art. 10 OLAA). Par ce biais, il a été institué une 
catégorie de prestations obligeant l’assureur-accidents à fournir ses prestations 
pour des lésions causées lors d’un traitement (Irene HOFER, in Frésard-Fellay, 
Leuzinger, Pärli [éd.], Basler Kommentar, Unfallversicherungsgesetz, 2019, 


 
 
 
 
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n. 108 ad art. 6 LAA). En effet, les prestations pour soins sont des prestations en 
nature fournies par l’assurance-accidents, qui exerce un contrôle sur le traitement 
(cf. l’art. 48 LAA). Le corollaire en est que l'assurance-accidents supporte 
les conséquences d'une lésion survenue lors du traitement en question, 
indépendamment du point de savoir si cette lésion constitue elle-même un 
accident ou résulte d'une violation des règles de l'art par le médecin traitant. 
L'ouverture du droit aux prestations implique toutefois un rapport de causalité 
naturelle et adéquate entre la lésion constatée et le traitement médical des suites de 
l'accident. Une atteinte à la santé résultant d'un acte médical ou d'une omission de 
poser un tel acte, dans le cadre du traitement d'une maladie sans rapport avec les 
prestations pour soins allouées conformément à l'art. 10 LAA, n'entre pas dans le 
champ d'application de l'art. 6 al. 3 LAA. L'assurance-accidents ne répond donc 
pas, par exemple, d'un décès ensuite d'un cancer sans rapport de causalité avec 
l'accident assuré et qui n'a pas été découvert (à temps) à l'occasion de soins 
médicaux pris en charge au titre de l'art. 10 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 2.2 et les références). 
5.5 En cas de lésions consécutives à un traitement médical, les prestations que 
doit allouer l’assureur-accidents correspondent à celles qui sont prévues au titre 3 
de la LAA (Jean-Maurice FRÉSARD, Margit MOSER-SZELESS in Meyer [éd.], 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, Soziale Sicherheit, 3ème éd. 
2016, p. 948, n. 149). 
6. 
6.1 Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement 
incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une 
indemnité journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui 
suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
Enfin, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de 
l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente 
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 
al. 1, 1ère phrase, LAA). 
6.2 Cependant, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 
2ème phrase, LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de 
l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 
considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente 
un taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA 
(cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1; ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Autrement dit, 
l'assureur-accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière et de prendre en 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
charge le traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre une 
amélioration notable de l'état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus être 
envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 
2019 consid. 4.2). Il s’ensuit que la suspension des prestations provisoires et la 
liquidation du cas avec examen des conditions du droit à la rente et de l’IPAI sont 
des questions si étroitement liées entre elles, qu’il faut partir du principe qu’il 
s’agit d’un seul objet du litige (ATF 144 V 354 consid. 4.2). 
7. 
7.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. 
art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
7.2.1 Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 


 
 
 
 
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- 12/21 - 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur 
l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 3). 
7.2.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. 
9.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d’après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par l’assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n’est cependant pas absolu. Sa portée peut être 


 
 
 
 
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- 13/21 - 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-
ci comprend en particulier l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; 
VSI 1994, p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure 
où, en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit 
d’en supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut 
être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s’applique toutefois que s’il se 
révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du 
principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait qui 
correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 
176 consid. 5.2 et les références). 
9.2 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46) entre seulement en considération s’il n’est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins 
question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative, qu’aucune atteinte à 
la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite 
santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à 
la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant 
disparu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
10. 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu’ils 
n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu’il considère que 
l’état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l’expertise 
administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu’ici, lorsqu’il 
s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de 


 
 
 
 
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- 14/21 - 
demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
11. 
11.1 En l’espèce, il n’est pas contesté qu’il n’existe pas de lien de causalité 
naturelle et adéquate entre l’accident du 2 juillet 2018 et les troubles constatés au 
niveau de l’épaule et du genou droits, ce qui exclut un droit à des prestations 
d’assurance fondées sur l’art. 6 al. 1 LAA pour ces atteintes, à tout le moins en 
lien avec l’événement du 2 juillet 2018. En revanche, il y a lieu d’examiner s’il 
incombe à l’intimée d’allouer, le cas échéant, des prestations d’assurance au 
recourant du fait d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’atteinte au 
niveau de l’épaule et du genou droits et le traitement médical (art. 6 al. 3 LAA). 
11.2 Il convient de préciser, à titre liminaire, que la notion de « traitement 
médical » au sens de l’art. 6 al. 3 LAA comprend notamment le séjour effectué 
par un assuré, à la demande de l’assureur, dans une clinique de réadaptation 
(« Rehabilitationsklinik ») en vue d’une réadaptation orthopédique, complétée par 
une évaluation sur le plan somatique, psychosocial et professionnel (cf. ATF 128 
V 169). 
11.3 En l’espèce, l’intimée a fait parvenir à la CRR, le 17 mai 2019, une demande 
d’admission du recourant en division commune en vue d’une réadaptation de 
la main, d’une réadaptation intensive axée sur les douleurs et d’une évaluation 
des capacités fonctionnelles. Il s’agissait en outre d’apprécier la problématique 
psychosociale et de préparer la liquidation du cas (cf. dossier intimée, pp. 81-82). 
Au vu de l’ATF 128 V 169 précité, il convient d’assimiler le séjour du recourant à 
la CRR à un « traitement médical » au sens des art. 6 al. 3 et 10 LAA. On ajoutera 
que ce traitement tombe sous le champ d’application de la norme de responsabilité 
de l’art. 6 al. 3 LAA dans la mesure où la mise en place, par les médecins de la 
CRR, d’exercices de physiothérapie – à l’issue desquels les douleurs à l’épaule et 
au genou droits du recourant se sont manifestées – faisait partie du traitement 
médical des lésions résultant de l’accident du 2 juillet 2018. Il reste par 
conséquent à déterminer, au regard des rapports médicaux versés au dossier, 
comment s’expliquent les douleurs à l’épaule et au genou dont se plaint le 
recourant et s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les atteintes 
existant à ces niveaux et les exercices de physiothérapie précités. On rappellera et 
précisera qu’une causalité partielle suffit (ci-dessus : consid. 5.3 et Irene HOFER, 
op. cit., n. 112 ad art. 6 LAA), qu’il n’est pas nécessaire que les lésions résultant 
du traitement médical, pour autant qu’elles soient avérées, soient elles-mêmes 
d’origine accidentelle ou le fruit d’une erreur médicale (ci-dessus : consid. 5.4). 
En effet, l’art. 6 al. 3 LAA assure même les complications médicales les plus rares 
et les plus graves en tant que conséquences médiates d’un accident (ATF 128 V 
169 consid. 1c). 


 
 
 
 
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- 15/21 - 
12. 
12.1 Faisant siennes les appréciations des 29 novembre 2019 et 27 mars 2020 du 
Dr D______, l’intimée considère qu’il n’existe pas de lien de causalité entre 
les troubles à l’épaule et au genou droits et l’événement du 2 juillet 2018 et qu’au 
regard du descriptif de l’événement survenu à la CRR et de ses suites, le recourant 
n’a pas été victime d’un accident dans cet établissement. 
Comme on peut le constater, ces considérations ne sont pas pertinentes pour une 
éventuelle prise en charge des troubles à l’épaule droite et/ou au genou droit sous 
l’angle de l’art. 6 al. 3 LAA, disposition qui est ici déterminante (cf. ci-dessus : 
consid. 11.3). La chambre de céans s’emploiera néanmoins à examiner si les 
rapports médicaux versés au dossier fournissent des informations lui permettant 
de se prononcer sur un lien de causalité entre les troubles à l’épaule et au genou 
droits et le traitement médical mis en place à la CRR et, dans l’affirmative, s’ils 
remplissent les réquisits permettant de leur reconnaître valeur probante. 
12.1.1 Dans leur rapport du 9 septembre 2019, les Drs E______ et F______, 
respectivement chef de clinique et médecin-assistant à la CRR, indiquent avoir 
posé le diagnostic de douleurs de l’épaule et du genou droit après des exercices de 
physiothérapie au cours du séjour. Le recourant avait présenté des douleurs à 
ces deux niveaux après des exercices de physiothérapie, sans choc ou exercice 
spécifique identifié. Ces douleurs semblaient en lien avec une surcharge. En effet, 
il n’y avait pas eu de traumatisme et quelques jours après le début des douleurs, 
le recourant présentait des amplitudes passives et actives complètes, avec une 
force conservée mais des douleurs globales au « testing » de la coiffe. Le jour du 
départ, les mobilités actives étaient diminuées et les mobilités passives n’étaient 
pas évaluables en raison des douleurs. En ce qui concernait les douleurs dans le 
genou, elles se présentaient au niveau de l’insertion des ischio-jambiers, avec 
également un status rassurant. Comme le recourant était resté très fixé sur ses 
douleurs d’épaule et de genou durant la fin de son séjour, les Drs E______ et 
F______ lui avaient expliqué qu’ils n’avaient pas d’indication à investiguer 
davantage dans un premier temps mais qu’en cas de persistance des douleurs 
durant les prochaines semaines, ils proposeraient d’effectuer des radiographies et 
une échographie de l’épaule droite. 
12.1.2 Dans son appréciation du 29 novembre 2019, le Dr D______ a indiqué 
qu’en ce qui concernait les problèmes d’épaule, il n’avait « existé aucune atteinte 
vulnérante pouvant exposer à des atteintes », tout en précisant que la causalité 
entre une « éventuelle atteinte au niveau de l’épaule » et ce qui était décrit lors du 
séjour à la CRR était à peine possible. En ce qui concernait le genou droit, il était 
nécessaire « de réexaminer la causalité en fonction des images et du rapport qui 
[serait] fait ». 
12.1.3 Le 17 février 2020, l’intimée a reçu notamment les documents suivants de 
la part du recourant : 


 
 
 
 
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- Dans un rapport du 16 janvier 2020, la doctoresse G______, rhumatologue à 
Annecy (France), a fait état de douleurs et d’une impotence fonctionnelle de 
l’épaule droite en août 2019 post-traumatique, résultant d’un faux mouvement 
avec un bruit de claquement lors de la rééducation. D’un point de vue clinique, 
la mobilisation était douloureuse, les manœuvres de la coiffe sensibles avec 
une résistance clairement diminuée ; 
- Dans un second rapport non daté, reçu par l’intimée le 17 février 2020, 
mentionnant en substance les mêmes éléments que le rapport du 16 janvier 
2020 précité, la Dresse G______ a conclu à une tendinopathie de la coiffe des 
rotateurs droite et indiqué qu’elle poursuivait ses investigations via la 
prescription d’un arthroscanner de l’épaule droite avec une infiltration (dans le 
même temps thérapeutique) ; 
- Le 7 février 2020, la doctoresse H______, diplômée de radiodiagnostic et 
d’imagerie médicale, a pratiqué un arthroscanner de l’épaule droite et conclu 
au respect de la face articulaire des tendons de la coiffe des rotateurs, à 
l’absence d’anomalie notable ostéoarticulaire notamment labrale, et à une gaine 
plate dysplasique ; 
- un compte-rendu de consultation externe (document incomplet, deuxième page 
manquante), réalisé le 29 janvier 2020 au Centre Hospitalier Annecy Genevois 
(ci-après : CHAG), indiquant que le recourant était gêné, depuis le mois d’août 
2019, au niveau de son genou droit avec des douleurs qui avaient débuté à la 
suite d’un renforcement musculaire en centre de rééducation. Il décrivait, 
depuis lors, des lâchages, des dérobements, une douleur au relevé de la position 
accroupie avec deux notions de chute et une impression d’instabilité. L’IRM 
réalisée récemment ne retrouvait pas d’anomalie sur les ligaments du pivot 
central ou sur les ménisques. En revanche, on retrouvait un aspect du cartilage 
de la trochlée légèrement irrégulier avec notamment un « coup d’ongle » sur le 
cartilage trochléen. 
12.1.4 Par avis du 18 février 2020, le Dr D______ a estimé, à l’examen des 
documents produits le 17 février 2020 par l’assuré, que ceux-ci ne modifiaient pas 
les conclusions de son rapport du 29 novembre 2019 pour ce qui avait trait à 
l’épaule droite. En ce qui concernait le genou droit, il s’agissait « d’une atteinte 
dégénérative. Le séjour CRR et la rééducation ont temporairement obligé 
l’assuré à une utilisation qui a révélé et ou accentué une pathologie maladive 
dégénérative ». 
12.1.5 À la demande de l’assureur, le Dr D______ a effectué, le 27 mars 2020, 
une nouvelle appréciation médicale à la lumière des mêmes rapports produits par 
l’assuré le 17 février 2020. Il en ressortait que l’assuré ne présentait aucune 
atteinte significative au niveau de son genou droit, qu’aucun événement pendant 
la période de rééducation n’était survenu « pouvant causer quelque lésion que ce 
soit en causalité naturelle prépondérante ». En conséquence, la pathologie qu’il 


 
 
 
 
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- 17/21 - 
présentait au genou « n’entrait pas, au niveau probable, dans aucun cadre de prise 
en charge par rapport à l’événement initial tel que déclaré ». En ce qui concernait 
l’épaule droite, il n’y avait pas « quelque lésion que ce soit en rapport avec 
l’événement initial déclaré et de plus, dès cet évènement initial, des antécédents 
au niveau de l’épaule avaient été notés et déclarés ». 
12.1.6 Par certificat du 14 avril 2020, la doctoresse I______, généraliste à Saint-
Félix (Haute-Savoie, France), a rappelé notamment que le recourant avait présenté 
de violentes douleurs de l’épaule et du genou droit suite à des exercices de 
physiothérapie. L’épaule droite était toujours douloureuse et le genou droit 
également, avec des sensations de lâchage. Il manquait encore des éléments pour 
pouvoir statuer sur son état de santé et l’évolution possible, étant précisé que les 
examens prévus avaient été mis en attente en raison de la pandémie actuelle. 
12.1.7 Dans un rapport de consultation établi le 30 juillet 2020 par le service de 
chirurgie orthopédie-traumatologie du CHAG (nom et signature de l’auteur du 
rapport non reproduits), il était mentionné que les dérobements du genou droit 
restaient présents mais qu’il s’agissait surtout de lâchages liés à l’inflammation du 
tendon rotulien. Le scanner avec mesure des paramètres rotuliens retrouvait une 
insertion externe du tendon rotulien avec une « TAGT » augmentée qui pouvait 
être responsable d’une partie des dérobements mais la majeure partie de ceux-ci 
était liée à l’inflammation du tendon rotulien, particulièrement importante. 
12.2 Postérieurement au dépôt de son recours, le recourant a encore produit, le 
29 janvier 2021, sur clé USB, d’autres documents, soit notamment : 
- un rapport du 5 juin 2020 du docteur J______, du service de radiologie 
générale du Centre hospitalier de la région annecienne, concluant à une bursite 
sous-acromiale au niveau de l’épaule droite ; 
- un certificat du 16 décembre 2020 de la Dresse I______, attestant que le 
recourant présentait une inflammation du tendon rotulien droit, associée à 
des lésions dégénératives du compartiment fémoro-patellaire à l’arthroscanner. 
L’infiltration avait été partiellement efficace. Il devait continuer la 
kinésithérapie afin de travailler la trophicité musculaire du quadriceps. Une 
deuxième infiltration serait envisagée en l’absence de guérison complète. Il 
présentait également une bursite sous-acromiale de l’épaule droite en cours de 
traitement physiothérapeutique ; 
- des extraits d’un questionnaire de la SUVA, relatifs à un sinistre survenu le 
24 juin 2020 au garage K______ SA, dans lesquels le recourant indiquait avoir 
senti un claquage au niveau du pouce « ainsi que le 4ème et 5ème doigts » en 
effectuant de la mécanique sur poids lourds, plus précisément en serrant des 
écrous ; 
- un rapport médical initial LAA, relatif à l’événement du 24 juin 2020, établi le 
16 juillet 2020 par la Dresse I______ à l’attention de la SUVA, posant le 
diagnostic de « entorse doigt », constatant des douleurs au 4ème et 5ème doigts de 


 
 
 
 
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la main droite, irradiant au niveau ulnaire ainsi qu’une incapacité de travail 
complète à partir du 24 juin 2020. Il était précisé, par ailleurs, que la section 
des tendons du pouce droit en juillet 2018 pouvait influencer négativement le 
processus de guérison et qu’une échographie était prévue le 21 juillet 2020. 
13. 
À la lumière des rapports médicaux mentionnés plus haut (ci-dessus : consid. 12.1 
à 12.2), la chambre de céans constate que la question de la causalité entre les 
troubles à l’épaule et au genou droit et le traitement médical mis en œuvre à la 
CRR est abordée principalement par le Dr D______ et la Dresse G______. 
S’agissant des autres rapports relatifs à ces mêmes troubles, la simple mention 
d’une douleur consécutive aux exercices de physiothérapie ne dépasse pas le stade 
du raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » (ci-dessus : consid. 5.1). 
En tant qu’il retient, le 29 novembre 2019, que la causalité entre une « éventuelle 
atteinte au niveau de l’épaule » et le séjour à la CRR est à peine possible, 
l’appréciation du Dr D______ ne convainc pas. En effet, on constate tout d’abord 
que l’examen du 27 novembre 2019, auquel ce médecin a procédé, n’incluait pas 
l’épaule droite, de sorte que le fait de retenir une causalité « à peine possible » se 
fonde uniquement sur « ce qui est décrit lors du séjour à la CRR » (cf. rapport du 
29 
novembre 
2019, 
p. 
5). 
Or, 
étant 
donné 
que 
les 
médecins 
de la CRR s’abstiennent de décrire les types d’exercices de physiothérapie 
effectués et qu’au surplus, ils n’ont précisément pas pratiqué les radiographies et 
échographie de l’épaule droite qu’ils proposaient d’effectuer en cas de persistance 
des douleurs « durant les prochaines semaines », les explications données le 
29 novembre 2019 par le Dr D______ sur la causalité reposent sur une atteinte 
qu’il ne connaissait pas à ce stade, ce qu’exprime, du reste, l’emploi du terme 
« éventuelle atteinte » par ce médecin. 
En second lieu, la chambre de céans constate qu’après examen des rapports reçus 
le 17 février 2020 par l’intimée, la question de la causalité entre les troubles de 
l’épaule droite et le traitement à la CRR n’est plus abordée par le Dr D______ 
dans son appréciation du 29 mars 2020 ; cette dernière mentionne simplement 
l’absence de lésion en rapport avec l’événement initial déclaré et s’abstient de 
se déterminer sur le caractère post-traumatique (en août 2019) de l’impotence 
fonctionnelle de l’épaule droite évoqué par la Dresse G______ le 16 janvier 2020. 
En troisième lieu, ni l’intimée ni le Dr D______ ne tiennent compte de la bursite 
sous-acromiale de l’épaule droite qui a été diagnostiquée le 5 juin 2020 par le Dr 
J______ et dont l’existence a été rappelée par la Dresse I______ le 
16 décembre 2020. En conséquence, l’éventuelle causalité entre ladite bursite et 
le traitement suivi à la CRR n’a fait l’objet d’aucune mesure d’instruction. 
S’agissant du genou droit, la chambre de céans constate que le Dr D______ se 
contredit : après avoir admis, le 18 février 2020 que la rééducation effectuée à 
la CRR avait révélé ou accentué une pathologie maladive dégénérative – ce qui 
revient en définitive à admettre une causalité partielle (ci-dessus : consid. 11.3) –, 


 
 
 
 
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- 19/21 - 
ce médecin revient sur cette appréciation le 29 mars 2020 en invoquant l’absence 
d’événement pendant la période de rééducation « pouvant causer quelque lésion 
que ce soit en causalité naturelle prépondérante ». Cette seconde appréciation ne 
motive pas le revirement opéré de manière convaincante, d’autant qu’elle ne 
tient pas compte des problèmes d’insertion externe du tendon rotulien et de 
l’inflammation de ce dernier, qui ont été objectivés peu après à Annecy (ci-
dessus : consid. 12.1.7). Par conséquent, la question d’une éventuelle causalité 
entre ces troubles du tendon rotulien et le traitement suivi à la CRR n’a pas été 
investiguée par l’intimée. 
14. 
Au regard des appréciations insuffisamment étayées et en partie contradictoires 
du Dr D______, lesquelles sont contredites à leur tour, mais de façon trop 
sommaire par la Dresse G______ en ce qui concerne l’origine de la lésion de 
l’épaule droite (cf. rapport du 16 janvier 2020), la chambre de céans ne saurait 
conclure, en l’état très lacunaire de l’instruction du dossier, qu’un lien de causalité 
entre les troubles de l’épaule et du genou droits et le traitement suivi à la CRR ne 
serait pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante. Pour ce qui est du 
pouce droit, c’est également sans instruction suffisante que l’intimée a clos le cas 
avec effet au 30 avril 2020 et s’est prononcée sur le degré d’invalidité et l’IPAI, 
ne serait-ce qu’au vu des précisions données par le recourant, respectivement la 
Dresse I______ au sujet d’une nouvelle atteinte de la main droite, consécutive à 
un sinistre du 24 juin 2020 qui est antérieur à la décision attaquée et également 
assuré par l’intimée, et dont les suites n’ont pas été intégrées à l’appréciation 
médicale précédant la clôture du cas du 2 juillet 2018 et la fixation du degré 
d’invalidité et de l’IPAI. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans n’est pas en mesure de trancher 
le fond du litige. Vu l’absence d’instruction effectuée à ce jour notamment 
sous l’angle de l’art. 6 al. 3 LAA, en particulier sur le type d’exercices de 
physiothérapie effectués à la CRR (usage d’un appareil de musculation et d’un 
élastique de force aux dires du recourant ; cf. réplique, p. 1) et sur la question 
du lien de causalité – éventuellement partielle – entre les troubles de l’épaule et 
du genou droits et lesdits exercices (qui restent à identifier puis à analyser sous 
l’angle de leur caractère éventuellement délétère au regard des lésions présentées), 
il se justifie de renvoyer la cause à l’intimée pour qu’elle procède à des 
investigations complémentaires – lesquelles incluront également les répercussions 
de l’événement du 24 juin 2020 et les blocages du pouce allégués (cf. réplique 
p. 1) –, en vue d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants pour le droit 
aux prestations et, le cas échéant, qu’elle administre les preuves nécessaires, au 
besoin par une expertise, avant de rendre une nouvelle décision (cf. art. 43 al. 1 
LPGA). 
15. 
Partant, le recours sera partiellement admis. La décision litigieuse sera annulée et 
la cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 


 
 
 
 
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- 20/21 - 
16. 
Le recourant n’étant pas représenté, il n’y a pas lieu de lui octroyer des dépens 
(art. 61 let. g a contrario). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
***** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 18 novembre 2020. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le