ge_gerichte · ACPR/439/2021 · 2021-04-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25/2016 
ACPR/439/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 1er juillet 2021 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
C______, comparant par Me D______, avocat, ______, 
E______, comparant par Me F______, avocat, ______, 
G______, comparant par Me H______, avocat, ______, 
I______, comparant par Me J______, avocat, ______, 
K______, comparant par Me L______, avocat, ______, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de disjonction rendue le 26 avril 2021 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
EN FAIT : 
A. 
a. Par ordonnance du 26 avril 2021, notifiée par pli simple, le Procureur a disjoint la 
cause P/25/2016 – ouverte contre dix coprévenus – concernant deux d’entre eux, soit 


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A______ et M______, de celles des huit autres, pour permettre le renvoi en jugement 
de ces derniers. 
 
b.a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 10 mai 2021, A______ 
recourt contre cette décision. 
 
Il conclut, sous suite de frais, préalablement, à ce que l’effet suspensif soit accordé à 
son recours et, au fond, à l’annulation de l’ordonnance déférée en tant qu’elle le 
concerne. 
 
b.b. Le 17 mai 2021, la Direction de la procédure a rejeté la demande d’effet 
suspensif (OCPR/18/2021). 
 
c. Par actes séparés expédiés au greffe de la Chambre de céans entre les 5 et 10 mai 
2021, cinq des huit parties renvoyées en jugement, soit les frères C______, E______ 
G______ et I______ ainsi que leur cousine, K______, recourent contre cette même 
ordonnance. 
 
Tous concluent, sous suite de frais, à son annulation dans la mesure où elle concerne 
A______. 
 
d. À réception, les six recours ont été gardés à juger sans échange d’écritures, ni 
débats. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le Ministère public a ouvert une procédure contre dix coprévenus, au nombre 
desquels figurent C______, E______, G______ et I______, K______ ainsi que 
A______ (P/25/2016). 
a.a. Les infractions suivantes (pièces E-50'159 et E-50'342 et ss) sont principalement 
reprochées aux précités (soit ceux désignés ci-après entre parenthèses), pour avoir : 
 
Brigandage (art. 140 CP; C______, E______ et G______ ainsi que A______) : 
organisé, puis commis, en ______ 2014, le braquage d’un fourgon blindé 
stationné à N______ (GE), cela après avoir menacé, puis entravé l'agent de 
sécurité qui le surveillait. Le butin, d'une valeur d’environ CHF 970'000.-, n'a, à 
ce jour, pas été retrouvé. 
 
Brigandage (C______ et E______ ainsi que A______) : 
planifié, puis exécuté, en ______ 2016, un brigandage à main armée dans les 
locaux de la société propriétaire du fourgon blindé susvisé, à O______ (GE); 


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A______ était chargé de faire le guet à l’extérieur, pendant que les frères 
C/E/G/I______ neutralisaient les employés présents. Des espèces (environ 
CHF 570'000.-) ainsi que des armes à feu et cartouches ont été volées à cette 
occasion. 
 
Entrave à l’action pénale (art. 305 CP) : 
a) G______ et I______ ainsi que A______ : 
dissimulé une partie indéterminée du butin provenant du brigandage de 2016, 
soit notamment les armes dérobées. 
 
b) K______ : 
 
pris des mesures aux fins d'entraver le déroulement des poursuites pénales en 
cours à l’encontre de ses cousins et de leurs complices aux fins, tant de les aider 
à se soustraire auxdites poursuites, que de soustraire les fonds issus des 
brigandages. 
 
Blanchiment d’argent (art. 305bis CP; C______, E______, G______ et I______ 
ainsi que A______) : 
pris des dispositions afin de dissimuler l’origine des fonds provenant du premier 
et/ou du second brigandage(s), afin d’empêcher leur découverte et leur 
confiscation. 
 
Art. 33 LArm (A______) : 
détenu et conservé, sans droit, les armes dérobées en 2016. 
a.b. D’autres infractions que celles corrélatives aux hold-up litigieux sont reprochées 
à C______ (art. 251 et 303 CP, 19 al. 1 LStup, 33 LArm, 37 LExpl, 90 al. 2 LCR 
ainsi que 116 LEI), E______ (art. 251, 252 et 303 CP, 19 al. 1 LStup, 33 LArm, 
37 LExpl ainsi que 116 LEI) et G______ (art. 303 CP). 
a.c. Les six prénommés bénéficient de l’assistance judiciaire. 
b. Diverses mesures de contrainte ont été ordonnées contre plusieurs coprévenus, 
dont certaines sont toujours en vigueur. 
b.a. Ainsi, C______ et E______ sont détenus depuis le 4 décembre 2017. Ils ont 
requis, à diverses reprises, la dernière fois courant avril 2021, leur mise en liberté 
immédiate, en vain. 
b.b. G______ et un autre co-prévenu font l’objet de mesures de substitution à la 
détention. 


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c. Le Ministère public a ordonné de nombreux actes d’instruction, entre 2017 et 
2021. 
c.a.a. Parmi ceux-ci, figurent des mesures de surveillance secrètes, aussi bien 
téléphoniques que techniques (mise en place d’un système permettant l’écoute et 
l’enregistrement des conversations aux parloirs de la prison, lors de visites entre des 
prévenus en liberté, dont K______, ainsi que E______ et C______, cela durant une 
année environ). 
La sonorisation des parloirs a permis de révéler de nombreuses informations 
susceptibles d’incriminer les coprévenus en lien avec les braquages de 2014 et 2016, 
singulièrement A______. 
c.a.b. Le caractère exploitable de ces mesures, contesté par A______, a été admis en 
dernier ressort par le Tribunal fédéral le 4 juin 2021 (1B_638/2020). 
c.b. Le Procureur a, par ailleurs, appointé de nombreuses audiences contradictoires, 
lors desquelles chaque co-prévenu a disposé de la possibilité de s’exprimer sur les 
allégués des autres parties. 
En substance, la position des six mis en cause prénommés est la suivante : C______ 
et E______ reconnaissent majoritairement les infractions qui leur sont reprochées, 
tandis que I______ et G______ les contestent; K______ refuse de s’exprimer (pièces 
E-50’342 et ss; OTMC/1615/2021 du 30 avril 2021). Quant à A______, il a, dans un 
premier temps, nié avoir commis les faits qui lui sont imputés (notamment pièce E-
50’160); interrogé ultérieurement, il a refusé de s’exprimer sur son éventuelle 
participation aux braquages de 2014 et 2016, cela jusqu’à ce qu’une décision 
définitive soit rendue s’agissant des enregistrements aux parloirs de la prison (pièces 
E-50'296 et s.). 
d.a. Par acte d’accusation du 26 avril 2021, le Ministère public a renvoyé les 
coprévenus en jugement, notamment pour les infractions listées à la lettre B.a supra, 
à l’exception de deux d’entre eux, dont A______. 
d.b. Le Tribunal correctionnel a fixé, d’une part, un délai aux parties à fin juin 2021 
pour présenter leurs réquisitions de preuves et, d’autre part, les débats du 13 au 17 
décembre suivant "avec possibilité de verdict la semaine suivante". 
C. 
Dans sa décision querellée, le Procureur a considéré que la disjonction s’imposait en 
application du principe de célérité. En effet, l’instruction était terminée s’agissant des 
parties renvoyées en jugement, dont plusieurs faisaient l’objet de mesures de 
contrainte (détention et mesures de substitution). Inversement, la cause n’était pas en 


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état d’être jugée concernant A______, puisqu’il convenait d’attendre l’issue du 
recours au Tribunal fédéral, tant pour savoir si les écoutes litigieuses lui étaient 
opposables – question qui ne se posait nullement pour les autres prévenus, aucun 
d’eux n’ayant contesté le caractère exploitable de ces mesures – que pour 
entendre/interroger le prénommé sur lesdites écoutes, au sujet desquelles il ne s’était 
pas encore exprimé. A______ n’était aucunement lésé par la disjonction, puisqu’il lui 
serait loisible de solliciter, dans le cadre de la nouvelle procédure dirigée contre lui 
(P/1______/2021), l’audition de ses comparses, lors de son procès. S’il s’avérait, au 
terme de l’instruction menée contre A______, que ces derniers n’étaient pas encore 
jugés, le Ministère public pourrait alors requérir du Tribunal correctionnel la jonction 
de la cause précitée et de la P/25/2016. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ se plaint d’une violation des art. 29 et 30 CPP. 
La disjonction entreprise était infondée, aux triples motifs que le Tribunal fédéral, 
saisi depuis mi-décembre 2020 de la problématique des écoutes aux parloirs, rendrait 
vraisemblablement sous peu son arrêt, que si cette décision qualifiait lesdites écoutes 
de preuves absolument inexploitables, elle pourrait alors avoir un effet sur ses 
coprévenus, enfin que lui-même s’était déjà prononcé sur les faits incriminés, de 
sorte qu’il n’entendait plus s’exprimer à leur sujet devant le Ministère public (§23 et 
36 du recours). Dite disjonction violait, en outre, les prérogatives découlant de son 
droit à un procès équitable (art. 29 al. 1 Cst féd. et 6 § 1 CEDH), en ce sens qu’il 
courait le risque, s’il était jugé séparément des autres prévenus, de voir l’un d’eux 
l’incriminer, à tort, "en profitant de son absence". Cela avait également pour 
conséquence de prolonger la procédure le concernant, aspect qui le prétéritait. 
 
b. Les cinq autres recourants dénoncent aussi une violation des art. 29 et 30 CPP. En 
effet, l’attente du prononcé de l’arrêt de la Haute Cour ne saurait justifier 
l’empressement dont avait soudainement fait preuve le Ministère public, ce d’autant 
moins que les débats se tiendraient en décembre 2021 seulement (actes de I______ et 
G______ ainsi que de K______). Dit arrêt pourrait, du reste, avoir de l’effet pour 
l’ensemble des coprévenus, au vu du possible caractère absolument inexploitable des 
enregistrements litigieux (C______, E______, G______ et I______ ainsi que 
K______). Des décisions contradictoires risquaient, de plus, d’être rendues, 
puisqu’une juridiction pourrait qualifier une même écoute d’absolument 
inexploitable et l’autre non, ce qu’il convenait d’éviter (K______). Partant, la 
disjonction querellée était aussi infondée (C______, E______, G______ et I______ 
ainsi que K______) qu’inopportune (I______ et G______). Elle consacrait, en outre, 
une violation des art. 29 al. 1 Cst féd. et 6 § 1 CEDH (E______ et K______). En 
effet, les charges imputées à certains des frères C/E/G/I______ et A______ se 
"confondaient largement", ce qui justifiait d’entendre ces parties lors d’un même 
procès (E______), les futures déclarations des uns pouvant s’avérer déterminantes 
pour les autres (I______ et G______). La disjonction privait également les 


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coprévenus de leur droit de participer à l’administration des preuves (art. 147 CPP) 
dans la cause disjointe (C______). 
EN DROIT : 
1. 
Les six recours étant dirigés contre la même ordonnance et soulevant des griefs 
similaires, il convient de les joindre et de les traiter par un seul arrêt. 
2. 
Ces actes sont recevables pour avoir été déposés dans le délai – les réquisits de 
l'art. 85 al. 2 CPP n'ayant pas été observés – et selon la forme utiles (art. 90 al. 2, 385 
al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à contestation auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP; Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 in fine ad art. 30) et émaner des prévenus, parties à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP) qui ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à ce qu’il soit statué sur la violation alléguée de certaines de 
leurs garanties procédurales (art. 382 al. 1 CPP). 
3. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les actes manifestement infondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario 
CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
4. 
4.1. Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement lorsqu'il y a plusieurs 
coauteurs (art. 29 al. 1 let. b CPP). Ce principe, dit de l'unité, tend à éviter les 
jugements contradictoires et sert l'économie de la procédure (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_428/2018 du 7 novembre 2018 consid. 3.2). 
4.2.1. Selon l'art. 30 CPP, la disjonction peut être ordonnée si des raisons objectives 
le justifient. Elle doit rester l'exception. Elle sert, avant tout, à garantir la rapidité de 
la procédure et à éviter un retard inutile. Des causes pourront être disjointes, par 
exemple, lorsque plusieurs faits sont reprochés à un auteur et que seule une partie de 
ceux-ci sont en état d'être jugés, la prescription s'approchant; elles pourront 
également l'être en cas d'arrestation d'un coauteur quand les autres participants sont 
en voie d'être jugés, en présence de difficultés liées à un grand nombre de coauteurs 
dont certains seraient introuvables, ou encore lorsqu'une longue procédure 
d'extradition est mise en oeuvre (ATF 138 IV 214 consid. 3.2, et arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_428/2018 précité). 
La violation du principe de célérité justifie également l’application de l’art. 30 CPP; 
l'art. 5 al. 2 CPP impose d’ailleurs une diligence particulière lorsqu'un prévenu est 
placé en détention (arrêt du Tribunal fédéral 1B_684/2011 du 21 décembre 2011 
consid. 3.2 in fine). 


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4.2.2. La disjonction de procédures peut se révéler problématique, tant sous l’angle 
du droit à un procès équitable (art. 29 al. 1 Cst féd. et 6 § 1 CEDH), quand des 
coprévenus s’accusent mutuellement de certains faits, que, dans une telle situation, 
sous l'angle du droit de participer à l'administration des preuves (perte du droit 
d’assister aux auditions des coprévenus dans les procédures parallèles ainsi qu’à 
l'administration d’autres preuves, l’art. 147 CPP étant inapplicable dans la cause 
disjointe; arrêt du Tribunal fédéral 1B_116/2020 du 20 mai 2020 consid. 1.2 et les 
références citées). 
 
4.2.3. Le Tribunal fédéral a jugé, dans une affaire 1B_92/2020 où des coprévenus 
étaient accusés de cambriolages, que la disjonction des cause se justifiait pour les 
raisons suivantes : le premier prévenu avait avoué son implication dans les dix-neuf 
occurrences qui lui étaient imputées et il était détenu depuis plus longtemps que ses 
comparses, lesquels contestaient les faits, en particulier la commission de trente-trois 
autres vols; l’enquête relative au premier prévenu était terminée, contrairement à 
celle menée contre lesdits comparses; conformément à l’art. 5 al. 2 CPP, la 
disjonction se justifiait pour éviter au premier prévenu une détention provisoire 
excessive; il n’existait aucun risque de décision contradictoire, à défaut, pour les mis 
en cause, de s’incriminer mutuellement; en particulier, le premier prévenu n’imputait 
sa propre culpabilité à personne d’autre; il avait, de plus, été confronté aux autres 
parties et chacune d’elles avait eu accès aux dossiers concernés (consid. 4.3). 
 
4.3.1. En l’espèce, le Ministère public a considéré que l’instruction de la cause était, 
le 26 avril 2021, jour du prononcé de la disjonction, terminée s’agissant des frères 
C/E/G/I______ et de leur cousine (ci-après : les recourants). 
 
En prétendant que la procédure P/25/2016 n’était, à cette dernière date, pas en état 
d’être jugée, les recourants perdent de vue que l’autorité précitée est seule 
compétente pour décider du moment où l’enquête est achevée (art. 318 al. 1 in limine 
CPP), décision qui n’est pas sujette à recours (art. 318 al. 3 CPP), y compris de façon 
détournée, en contestant la disjonction ordonnée parallèlement au renvoi en 
jugement. Ils oublient également qu’il appartient exclusivement au tribunal de 
première instance, et non à la Chambre de céans, de déterminer si l’arrêt de la Haute 
Cour relatif à la sonorisation des parloirs est ou non pertinent pour statuer sur les 
faits retenus dans l’acte d’accusation, de sorte que leur argumentation relative audit 
arrêt tombe à faux. 
 
Inversement, l’instruction ouverte contre A______ n’était pas terminée, le 26 avril 
2021. 
 
En effet, deux actes restaient à accomplir, à savoir entendre le prénommé au sujet des 
écoutes – le Procureur étant seul habilité à décider de la pertinence d’un tel acte, à 
l’exclusion du prévenu – et ôter les enregistrements du dossier, respectivement 


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caviarder les passages des retranscriptions écrites, inexploitables à son égard, 
démarches qui ne pouvaient être exécutées avant d’être en possession de l’arrêt du 
Tribunal fédéral topique. La réalisation à brève échéance desdites démarches était 
donc insuffisamment garantie, à la date précitée. 
 
Cette différence dans l’état de l’avancement de l’instruction, conjuguée au fait que 
deux des recourants étaient, en avril 2021, emprisonnés depuis trois ans et demi déjà 
et requéraient régulièrement leur mise en liberté immédiate, imposaient de faire 
preuve d’une diligence accrue, pour éviter toute violation du principe de célérité (art. 
5 al. 2 CPP). 
 
La décision de disjonction entreprise repose donc sur des raisons objectives. 
 
4.3.2. Elle ne prétérite, au demeurant, nullement les recourants, ni A______. 
 
Tout d’abord, leur droit à un procès équitable est préservé, même s’il leur est 
reproché d’avoir commis certaines infractions en coactivité. En effet, aucun des 
recourants ne reporte sur A______ les agissements qui lui sont personnellement 
imputés et ce dernier n'explique pas en quoi une éventuelle culpabilité – ou absence 
de culpabilité – des premiers, serait de nature à le disculper ou, du moins, à atténuer 
sa responsabilité pénale. 
 
Ensuite, leurs droits procéduraux demeurent intacts, la disjonction leur laissant la 
possibilité de formuler les réquisitions de preuves utiles à leur propre cause. Ainsi, 
les recourants pourront requérir l’audition de A______ lors de leur procès – si 
l’enquête contre ce dernier n’était pas terminée en décembre 2021 ou si le tribunal, 
quoique saisi en parallèle des deux procédures, ne souhaitait pas les traiter 
conjointement –, et inversement. Par ailleurs, la crainte soulevée de ne pouvoir se 
défendre efficacement en cas d’éventuelles incriminations ultérieures des uns par les 
autres dans la procédure distincte, est infondée. En effet, il est constant que des 
déclarations à charge ne peuvent être utilisées que si le prévenu visé a eu au moins 
une fois la possibilité de mettre en doute celles-ci et de poser des questions au 
comparse le dénonçant, contre lequel la cause est/a été menée séparément (ATF 140 
IV 172 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_668/2014 du 22 décembre 2017 
consid. 7.4.1). 
 
Enfin, A______ n’explique pas en quoi la prolongation des enquêtes le concernant – 
laquelle est inhérente à sa contestation de l’exploitabilité des mesures techniques de 
surveillance – est susceptible de lui causer un préjudice concret. 
 
4.3.3. En conclusion, la décision de disjonction querellée est exempte de critique. 
Infondés, les six recours doivent donc être rejetés. 


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5. 
Les recourants, qui succombent, supporteront chacun un sixième des frais de la 
procédure (art. 428 al. 1 CPP; arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4 et [arrêts rappelant qu’il 
convient de dresser un état de frais pour la procédure de recours, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire]), frais qui seront fixés à CHF 1’200.- en totalité, 
émolument de décision compris (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
6. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP), les défenseurs 
d'office, les procédures P/25/2016 et P/1______/2021 n'étant pas terminées. 
* * * * * 
 
 


- 10/12 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Joint les six recours. 
Les rejette. 
Condamne A______ à un sixième des frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1'200.-, 
soit au paiement de CHF 200.-. 
Condamne C______ à un sixième des frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1'200.-, 
soit au paiement de CHF 200.-. 
Condamne E______ à un sixième des frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1'200.-, 
soit au paiement de CHF 200.-. 
Condamne G______ à un sixième des frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1'200.-, 
soit au paiement de CHF 200.-. 
Condamne I______ à un sixième des frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1'200.-, 
soit au paiement de CHF 200.-. 
Condamne K______ à un sixième des frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1'200.-, 
soit au paiement de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leurs conseils 
respectifs, ainsi qu’au Ministère public. 
Le communique pour information au Tribunal correctionnel. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 


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Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
60.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'065.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1’200.00