ge_gerichte · DAS/206/2020 · 2020-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26900/2017-CS 
DAS/206/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 8 DECEMBRE 2020 
 
Recours (C/26900/2017-CS) formé en date du 27 novembre 2020 par Monsieur 
A______, actuellement hospitalisée au sein de la Clinique B______, ______, ______ 
(Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 9 décembre 2020 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. Clinique B______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
 SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique B______ 
______, _______ [GE]. 


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C/26900/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
A) Par courrier du 10 novembre 2017, le Service de protection des mineurs a 
sollicité du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal 
de protection) une mesure de curatelle financière et administrative en faveur de 
A______, né le ______ 1999, lequel allait atteindre la majorité. 
La situation de A______ était suivie par le Service de protection des mineurs 
depuis le début de l'année 2014, l'intéressé s'en étant pris physiquement à sa mère. 
Le 15 janvier 2015, il avait été placé en urgence au foyer E______ et un suivi 
psychologique avait été initié auprès du Service médico-pédagogique. Une 
procédure pénale avait par ailleurs été ouverte pour des lésions corporelles 
simples commises par A______ sur son frère. L'intéressé adoptait également un 
comportement inadéquat au sein du cycle d'orientation F______, en faisant preuve 
de violence physique à l'égard de ses camarades; il ne respectait par ailleurs ni les 
règles, ni l'autorité scolaire. La direction le soupçonnait en outre de fumer du 
cannabis. Le 17 mars 2015, A______ avait été placé en observation à G______ et 
l'expertise psychiatrique ordonnée avait conclu à la présence d'un trouble 
psychotique 
nécessitant 
un 
traitement 
médicamenteux 
et 
psychiatrique 
ambulatoire régulier. Par ordonnance pénale du 26 août 2016, le Tribunal des 
mineurs a ordonné le placement de A______ au Centre éducatif fermé H______ 
(Valais), en raison de son implication dans plusieurs agressions; il a pu regagner 
le domicile familial à la fin du mois de juin 2017. Le rapport du Centre éducatif 
H______ avait relevé le fait que A______ était dans le déni de ses troubles 
psychiques et qu'il refusait de prendre sa médication du matin. Il paraissait 
douteux qu'il puisse vivre de manière totalement autonome. 
b) Par ordonnance du 12 janvier 2018, le Tribunal de protection a instauré une 
curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______. 
Celui-ci a par ailleurs été mis au bénéfice d'une rente invalidité selon décision du 
12 décembre 2019. 
c) Le 10 janvier 2020, A______ a fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance 
au sein de la Clinique B______ ordonné par un médecin, contre lequel il a 
recouru. 
Le Tribunal de protection a sollicité une expertise psychiatrique, confiée au 
Centre universitaire romand de médecine légale. 
d) Selon le rapport du 20 janvier 2020, A______ avait tenté d'étrangler sa mère le 
8 janvier 2020, dans des conditions peu claires. Il ne reconnaissait pas les faits, 
contestait s'être montré agressif et accusait sa mère d'être hétéro-agressive et 
malade. Il affirmait par ailleurs que sa mère avait versé du sable dans sa nourriture 
et/ou de l'eau dans son lait au motif qu'il serait "un démon", car il ne fréquentait 


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pas l'église. L'expert a retenu un trouble schizophréniforme, ainsi qu'un trouble du 
déficit de l'attention/hyperactivité, type présentation inattentive prédominante. 
A______ a pu quitter la Clinique B______ à une date qui ne ressort pas de la 
procédure, puis a intégré un foyer. 
B. 
a) Par décision du 26 octobre 2020 prise par un médecin, A______ a à nouveau 
été placé contre son gré au sein de la Clinique B______. Il a par ailleurs été 
soumis, le 16 novembre 2020, à un traitement sans son consentement et a fait 
l'objet d'une mesure limitant sa liberté de mouvement (chambre fermée). 
L'intéressé a fait appel au juge contre le traitement sans son consentement et la 
mesure de contrainte. 
Le Tribunal de protection a ordonné son expertise psychiatrique, confiée au 
Centre universitaire romand de médecine légale. 
b) Dans son rapport du 23 novembre 2020, l'expert a retenu que l'intéressé avait 
arrêté son traitement neuroleptique peu de temps auparavant. Son hospitalisation 
faisait suite à une dispute avec son éducateur au sein du foyer. La police était 
intervenue et avait conduit A______ aux Urgences psychiatriques. Selon les dires 
des éducateurs du foyer, l'intéressé, rappelé à l'ordre en raison de son manque 
d'hygiène, avait proféré des menaces répétées et montrait un sentiment de toute 
puissance. Il avait également menacé sa curatrice, au motif qu'elle refusait de lui 
remettre de l'argent. Depuis son admission à la Clinique B______, il avait 
collaboré de manière limitée et avait fugué pendant plusieurs jours, consommant 
du cannabis. Dès le 15 novembre 2020, il avait commencé à refuser ses 
traitements psychotropes. Le 16 novembre 2020, il avait déménagé son lit dans le 
couloir, prétendument en raison de mauvaises odeurs et avait proféré des menaces 
à l'égard du personnel. Il apparaissait désorganisé et tenait un discours délirant de 
persécution. C'est dans ce contexte qu'une décision ordonnant le placement en 
chambre fermée avait été prise et qu'il avait reçu un traitement injectable. Dès le 
lendemain, il avait accepté son traitement psychotrope par voie orale. La mesure 
de chambre fermée avait été progressivement ouverte et levée le 20 novembre 
2020. Le diagnostic de schizophrénie paranoïde a été retenu. L'expert a considéré 
que lors de la mise en place de la mesure de chambre fermée, l'intéressé était 
délirant, agité et menaçant. Son comportement perturbait la vie communautaire et 
il existait un réel risque de passage à l'acte sur le personnel soignant. Il n'existait 
pas de mesure moins rigoureuse que la chambre fermée, adaptée à la situation de 
l'intéressé. Il avait reçu une injection sans consentement, dans un contexte 
d'agitation et de menace hétéro-agressive. Son discours était alors délirant, il était 
anosognosique de son trouble et incapable de discernement en matière de soins. 
L'expert a toutefois relevé qu'il n'avait pas retrouvé à proprement parler de 
protocole de traitement sans consentement dans le dossier médical de l'expertisé. 
Toutefois, compte tenu de son état, le traitement sans consentement était la 
mesure la moins rigoureuse adaptée à la situation. 


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c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 24 novembre 2020. 
A______ a expliqué prendre désormais le médicament prescrit, par voie orale. 
Le médecin auditionné a précisé qu'après environ une semaine, il était prévu de 
passer à un traitement injectable, à raison d'une fois tous les trois mois, rythme 
avec lequel le patient était d'accord. Il s'agissait d'un nouveau traitement dont il 
n'avait encore jamais bénéficié. Il n'était pas exclu que le plan de traitement ait été 
établi après que l'injection du 16 novembre 2020 ait été faite. Il n'avait plus été 
constaté d'actes hétéro-agressifs. La prise du traitement par voie orale se faisait 
plus ou moins facilement, selon les jours et les moments. 
Selon la curatrice, le foyer qui hébergeait A______ ne souhaitait plus l'accueillir, 
suite à une lettre de menaces qu'il avait reçue. Il n'était pas certain que ses parents 
l'acceptent à nouveau, car lors d'une de ses fugues de la clinique B______, il avait 
démoli la porte d'entrée de leur appartement. Tant qu'il ne serait pas stabilisé, il 
serait difficile de lui trouver un logement. Le lien avec l'infirmier de l'équipe 
mobile était par ailleurs rompu et il allait falloir le reconstruire avec un autre 
infirmier. 
A______ a déclaré être désolé de ce qu'il avait pu faire à cet infirmier, mais ne 
plus vouloir le voir. Il en allait de même s'agissant de sa curatrice, qui ne lui avait 
pas donné l'argent qu'il réclamait depuis un mois. 
d) Par ordonnance DTAE/6802/2020 du 24 novembre 2020, le Tribunal de 
protection a déclaré recevables les recours formés les 16 et 17 novembre 2020 par 
A______ (chiffre 1 du dispositif), a admis celui qui concernait le traitement sans 
consentement (ch. 2), a pris acte de ce que l'intéressé prenait désormais 
volontairement le traitement prescrit et de ce qu'il avait donné son accord à une 
modification prochaine de celui-ci en faveur d'une injection de Trevicta tous les 
trois mois (ch. 3). 
S'agissant de la mesure de contrainte prononcée le 17 novembre 2020, le Tribunal 
de protection a déclaré le recours sans objet, au motif qu'elle avait été levée le 
20 novembre 2020 (ch. 4). 
En ce qui concernait le traitement sans consentement, le Tribunal de protection a 
relevé qu'aucun plan de traitement ne figurait au dossier et que les déclarations du 
médecin faites durant l'audience permettaient de douter du fait que l'intéressé ait 
été impliqué dans l'élaboration d'un quelconque plan de traitement et informé de 
celui-ci selon les prescriptions légales, alors qu'une injection de neuroleptique lui 
avait effectivement été administrée. Le Tribunal de protection a par conséquent 
constaté l'illicéité du traitement sans consentement administré à l'intéressé le 
16 novembre 2020, respectivement le bien-fondé du recours sur ce point. 


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C. 
a) Le 27 novembre 2020, A______ a adressé un "dépôt de plainte" au greffe de la 
Cour de justice, faisant état d'une "tentative de séquestration/enfermement" et 
d'une "injection d'une substance dans mon corps de force". Il a également indiqué 
avoir toujours été ferme sur l'opposition au traitement, mais avoir menti "par peur 
que les juges ne prennent pas mon côté". 
D. 
a) Le 27 novembre 2020, la cheffe de clinique de l'unité I______ de la Clinique 
B______ a sollicité la prolongation du placement de A______, afin de poursuivre 
les soins en vue d'une stabilisation de son état psychique et de la construction d'un 
projet pour la sortie. Le patient devait encore recevoir, durant une semaine, son 
traitement actuel, puis un traitement injectable devait être introduit. En l'absence 
de mesure de placement, A______ avait déclaré qu'il partirait sans traitement, ce 
qui pourrait le mettre en danger en raison de mauvaises fréquentations, de 
consommation de substances, d'une sous-alimentation, le tout en l'absence de 
logement; il lui était en outre arrivé de se montrer violent à l'égard de tiers. 
 
b) Le Tribunal a tenu une audience le 3 décembre 2020. 
 
La cheffe de clinique de l'unité I______ a confirmé sa demande de prolongation 
de placement, en précisant que le traitement médical devait être ajusté et qu'il 
convenait d'en observer les effets. L'intéressé respectait globalement bien le cadre, 
hormis quelques fugues assorties de consommation de cannabis. Le père de 
A______ était opposé à son retour à domicile en raison de la violence dont il avait 
fait preuve à l'égard de sa mère. 
 
A______ a contesté ce dernier point, ne reconnaissant qu'une violence verbale. 
Pour le surplus et selon lui sa mère l'attendait. Il a affirmé être disposé à suivre 
son traitement et à respecter le cadre, à condition que cela soit en mode volontaire. 
 
Selon le médecin entendu, lorsque l'intéressé se trouvait "en mode volontaire", il 
fuguait et ne respectait ni le cadre, ni le traitement. Les injections étaient prévues 
initialement à quinzaine, puis tous les mois. 
 
La curatrice de A______ a précisé que sa place au sein du foyer qui l'accueillait 
précédemment était fortement compromise. Une réunion de réseau devait se tenir 
prochainement, afin de discuter de la question de son lieu de vie. 
 
c) A l'issue de l'audience et par ordonnance DTAE/7038/2020 du 3 décembre 
2020, le Tribunal de protection a prolongé, pour une durée indéterminée, le 
placement à des fins d'assistance institué le 26 octobre 2020 en faveur de 
A______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné son maintien en la Clinique B______ 
(ch. 2), rendu attentive l'institution de placement au fait que la compétence de 
libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de 
transférer le lieu d'exécution du placement appartenait au Tribunal de protection 
(ch. 3) et rappelé la gratuité de la procédure (ch. 4). 


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Le Tribunal de protection a retenu que les conditions pour un placement à des fins 
d'assistance étaient toujours réunies, tout en précisant qu'il était attendu que la 
question du lieu de vie à la sortie de la Clinique B______ soit clairement résolue 
dans les meilleurs délais, tout comme la prise en charge médicale ambulatoire et 
le traitement. 
E. 
Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 7 décembre 
2020. 
 
A______ a confirmé son recours dirigé contre l'ordonnance DTAE/6802/2020 du 
24 novembre 2020. Il a précisé souhaiter la condamnation de la Clinique B______ 
en raison du traitement qui lui avait été administré sans son consentement et du 
placement en chambre fermée. 
 
Il a par ailleurs déclaré recourir également contre l'ordonnance du 3 décembre 
2020 rendue par le Tribunal de protection, prolongeant son placement au sein de 
la Clinique B______. Il estimait en effet pouvoir rentrer chez ses parents, lesquels 
partageaient selon lui le même avis. 
 
Pour le surplus, le recourant a expliqué se soumettre au traitement médical qui lui 
était administré au motif que les médecins lui avaient dit qu'à défaut il ne pourrait 
pas quitter la clinique. Les médicaments avaient à la fois des effets positifs (ils 
l'aidaient à ne pas réfléchir et à se "poser") et négatifs (dépendance et syndrome 
des jambes sans repos). Il avait l'intention, en cas de levée de la mesure, d'écouter 
ce que ses parents pourraient lui dire, de tenter de trouver un emploi intermédiaire 
et d'obtenir une bourse afin de s'inscrire dans une école de commerce privée. A 
défaut, il resterait "tranquille" avec l'argent que lui versait l'assurance invalidité. 
En ce qui concernait la mesure de chambre fermée, le recourant a expliqué qu'elle 
avait été prise en raison du fait que l'équipe médicale insistait pour qu'il prenne un 
médicament et qu'un infirmier se permettait d'entrer dans sa chambre contre sa 
volonté. Il avait par conséquent changé sa manière d'agir afin de les "bousculer un 
peu". Il avait dit à l'infirmier qu'il allait le maudire et il avait sorti son lit de sa 
chambre en raison de mauvaises odeurs et des cris qui provenaient de la chambre 
située au-dessus. A ce moment-là, un traitement sans son consentement lui avait 
été administré et il avait été placé en chambre fermée. 
 
Le Dr J______, médecin interne au sein de l'unité I______ de la Clinique 
B______, a expliqué que le recourant prenait désormais des neuroleptiques par 
voie d'injection et par voie orale. Une injection avait été effectuée durant la 
semaine dernière, une seconde était prévue dans le courant de la présente semaine, 
puis lesdites injections seraient administrées une fois par mois et non une fois tous 
les trois mois comme cela avait été initialement prévu. Quant au traitement par 
voie orale, il allait encore être administré pendant au minimum une semaine, puis 
pourrait être arrêté. L'état du recourant s'était amélioré depuis la mise en place du 
traitement. Si la mesure était levée sans délai, il existait toutefois un risque qu'un 


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traitement optimum ne puisse être mis sur pied. Dans un tel cas, le recourant 
pourrait se retrouver dans un état clinique similaire à celui qui était le sien au 
moment de son hospitalisation. Le recourant souffrait alors d'une désorganisation 
idéo-comportementale et le dialogue avec lui était compliqué. Pour l'instant, il 
n'existait pas de risque auto ou hétéro agressif et le Dr J______ n'a pas été en 
mesure de se prononcer sur ce point pour l'avenir, en l'absence de traitement. Il a 
également ajouté qu'un lieu de vie était actuellement recherché pour le recourant, 
mais que cette démarche prenait du temps. Sa mère aurait été disposée à le 
reprendre à domicile, mais son père s'y était opposé. 
 
Le curateur du recourant a précisé être en contact avec le foyer qui l'hébergeait 
avant son hospitalisation. Ledit foyer était, en l'état, d'accord de lui conserver une 
place. Selon le curateur, le recourant avait besoin d'être encadré. 
 
Au terme de l'audience, le recourant a précisé qu'il souhaitait passer à une 
hospitalisation volontaire. Si la mesure de placement était levée, il n'avait pas 
l'intention de quitter immédiatement la Clinique B______. Il envisageait d'y rester 
encore environ une semaine, le temps que son traitement soit bien en place. Il était 
par ailleurs d'accord de retourner vivre en foyer, si celui-ci acceptait de le 
reprendre. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
En l'espèce, les deux recours formés à l'encontre des ordonnances des 
24 novembre et 3 décembre 2020 ont été formés en temps utile. 
2. 
2.1 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie de 
droit (ATF 130 III 102 c. 1.3; ATF 127 III 429 c. 1b). 
 
2.2 En ce qui concerne le traitement sans consentement, le recourant a d'ores et 
déjà obtenu gain de cause devant le Tribunal de protection, puisque celui-ci a 
constaté l'illicéité dudit traitement. Il découle de ce qui précède que le recourant 
n'a aucun intérêt à recourir contre une décision qui lui a donné raison. Pour le 
surplus, la Chambre de surveillance, instance judiciaire civile, n'a pas la 
compétence de "condamner" la Clinique B______. Sur ce premier point, le 
recours est par conséquent irrecevable. 


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2.3. En ce qui concerne le placement en chambre fermée, le Tribunal de protection 
a considéré que le recours était sans objet, puisque la mesure avait été levée. La 
Chambre de surveillance ne partage pas cette analyse, le recourant conservant un 
intérêt, comme en matière de traitement sans consentement, à faire constater une 
éventuelle illicéité de la mesure, quand bien même celle-ci n'a pas été prolongée. 
Le recours est dès lors recevable sur ce point. 
3. 
3.1 Les règles sur les mesures limitant la liberté de mouvement d'une personne 
résidant dans une institution s'appliquent par analogie aux mesures limitant la 
liberté de mouvement de la personne placée dans une institution à des fins 
d'assistance. La possibilité d'en appeler au juge est réservée (art. 438 CC). 
 
Constituent des mesures limitant la liberté de mouvement tous les moyens 
matériels, mécaniques, électroniques ou autres, propres à empêcher la personne 
concernée de se mouvoir librement ou restreignant son rayon de mobilité (…). 
L'art. 438 CC renvoie aux art. 383 – 385 CC. Cela signifie qu'une mesure de 
contention ne peut être prise, en cours de placement à des fins d'assistance, que 
dans le but de "prévenir un grave danger menaçant la vie ou l'intégrité corporelle 
de la personne concernée ou d'un tiers" ou de "faire cesser une grave perturbation 
de la vie communautaire" (…). Le principe de proportionnalité oblige l'institution 
à instituer une mesure pour la durée la plus brève possible et à réévaluer 
périodiquement la persistance de sa nécessité (GUILLOD, CommFam, Protection 
de l'adulte, 2013, ad art. 438 n. 5, 10, 12). L'art. 383 CC, auquel renvoie l'art. 438 
CC, parlant uniquement de personnes incapables de discernement, il faut, selon 
Guillod (op. cit. ad art. 438 n. 15), considérer que les mesures de contention ne 
peuvent être imposées à des personnes placées à des fins d'assistance que si celles-
ci sont incapables de discernement (d'un avis opposé, ROSCH, Erwachsenenschutz 
Komm, ad art. 438 n. 2). 
 
3.2 Dans le cas d'espèce, la version des faits donnée par le recourant concernant 
les motifs pour lesquels une mesure de chambre fermée a été prononcée 
correspond à ce qui ressort du dossier. Il est par conséquent établi que le recourant 
a eu une altercation avec un infirmier, à l'égard duquel il a proféré des menaces, 
puis qu'il a sorti son lit de sa chambre, prétendument en raison de mauvaises 
odeurs et de cris qui provenaient, selon lui, de la chambre située au-dessus de la 
sienne. Ces faits permettent de retenir un état d'agitation et d'agressivité faisant 
craindre un passage à l'acte sur le personnel soignant et constituant une 
perturbation importante de la vie communautaire du service, dans un contexte 
sensible compte tenu de la présence d'autres patients souffrant de troubles 
psychiatriques. Le recours à la mesure de chambre fermée était par conséquent 
nécessaire et adéquat, aucune autre mesure moins coercitive n'étant envisageable 
compte tenu de l'état d'agitation dans lequel se trouvait le recourant et de 
l'impossibilité de nouer avec lui le moindre dialogue constructif. S'agissant de la 
question de la capacité de discernement du recourant au moment du prononcé de 
la mesure contestée, la Chambre de surveillance se référera aux conclusions de 


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l'expertise du 23 novembre 2020, selon lesquelles le recourant était, à ce moment-
là, anosognosique de son état et incapable de discernement en matière de soins. 
Ladite mesure ayant été rapidement levée, le principe de proportionnalité a par 
conséquent été respecté. 
 
La mesure contestée apparaissant fondée, le recours sera rejeté. 
 
Il reste à déterminer si c'est à juste titre que le Tribunal de protection a, par 
ordonnance du 3 décembre 2020, prolongé pour une durée indéterminée le 
placement à des fins d'assistance institué en faveur du recourant. 
4. 
4.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par 
ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 
protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 
fixée par le droit cantonal. 
 
La personne est libérée quand les conditions du placement ne sont plus remplies 
(art. 426 al. 3 CC). 
4.2 En l'espèce, il résulte notamment de l'audition du Dr J______ que si l'état 
psychique du recourant s'est amélioré depuis le début de son hospitalisation, le 
traitement le plus approprié à sa situation n'a pas encore été totalement mis en 
place. En effet, le recourant vient de recevoir, dans le courant de la semaine 
dernière, une première injection d'un médicament neuroleptique et continue de 
prendre également des pastilles en parallèle. Une deuxième injection lui sera 
administrée cette semaine encore, puis il sera question de cesser le traitement par 
voie orale. Il peut donc être retenu à ce stade que la situation n'est pas encore 
totalement stabilisée. Il existe par conséquent un risque, en cas de levée 
prématurée de la mesure de placement, que le recourant n'interrompe tout 
traitement et que son état s'aggrave à nouveau. Le risque d'aggravation de son état 
est rendu encore plus évident par le fait que pour l'instant le recourant n'est pas 
assuré de pouvoir retourner au sein du foyer qui l'hébergeait avant son 
hospitalisation et que son père est opposé à son retour à domicile. Bien que le 
Dr J______ n'ait pas été en mesure de déterminer si le recourant était susceptible, 
à l'avenir et en cas d'arrêt de tout traitement, de représenter une menace hétéro 
agressive, la Chambre de surveillance retiendra que tel est le cas, compte tenu des 
comportements qu'il a adoptés par le passé, tant à l'égard de membres de sa 
famille que de l'éducateur de son foyer, du personnel médical ou encore de tiers. 
Le recourant a certes allégué, au terme de l'audience, être disposé à rester 
volontairement à la Clinique B______ afin de stabiliser son traitement. Dans la 
mesure toutefois où, en début d'audience, il avait manifesté l'intention de rentrer 
sans plus attendre au domicile de ses parents, il est douteux que sa volonté 


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exprimée en dernier lieu de demeurer à l'hôpital sans aucune mesure de contrainte 
puisse être prise au sérieux. 
Au vu de ce qui précède, le recours formé à l'encontre de l'ordonnance du 
3 décembre 2020 sera rejeté. 
5. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Au fond : 
Rejette, dans la mesure de leur recevabilité, les recours formés par A______ contre les 
ordonnances DTAE/6802/2020 du 24 novembre 2020 et DTAE/7038/2020 du 3 
décembre 2020 rendues par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/26900/2017. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Mesdames Jocelyne DEVILLE-
CHAVANNE et Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.