ge_gerichte · JTDP/136/2019 · 2019-01-29 · fr


Siégeant : M. Christian ALBRECHT, président, Mme Carole PERRIERE, 
greffière 
P/11644/2014 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
 
Chambre 21 
 
 29 janvier 2019 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
contre 
Madame X______, née le ______1979, domiciliée ______, prévenue, assistée de Me 
C______ 
 
Monsieur Y______, né le ______1976, domicilié ______, KOSOVO, prévenu 


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P/11644/2014 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité pour les infractions visées dans 
son acte d'accusation du 23 juin 2017, complété le 30 novembre 2018, et à ce que : 
- 
Y______ soit condamné à une peine privative de liberté de 10 mois, sous 
déduction de 2 jours de détention avant jugement, à ce que le sursis accordé le 
22 juillet 2014 par le Ministère public soit révoqué, à ce qu'il soit condamné à 
une amende de CHF 600.- et au paiement de la moitié des frais de la procédure: 
- 
X______ soit condamnée à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à CHF 
30.-, sous déduction de 5 jours-amende correspondant à 5 jours de détention 
avant jugement, à ce que le sursis accordé le 29 octobre 2014 par le Ministère 
public soit révoqué et au paiement de la moitié des frais de la procédure. 
A______, par le biais de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité à l’encontre de 
Y______, à ce qu’il soit donné une suite favorable à ses conclusions civiles ainsi qu'à 
l’état de frais produit s’agissant de la défense d’office, auquel devra être ajoutée la 
durée de l’audience de jugement. 
X______, par le biais de son Conseil, conclut à son acquittement s’agissant des faits 
qualifiés de lésions corporelles graves, ne s’oppose pas au prononcé d’une peine 
clémente s’agissant des infractions à la loi fédérale sur les étrangers, à ce qu’il soit 
donné suite à ses conclusions en indemnisation ainsi qu'à l’état de frais produit, auquel 
devront être ajoutés le temps d’audience ainsi que le forfait relatif aux déplacements. 
Y______ fait défaut. 
EN FAIT 
A. 
Par acte d'accusation du Ministère public du 23 juin 2017, complété le 30 
novembre 2018: 
a. 
Il est reproché à Y______ d'avoir, à Genève: 
a.a. 
le 3 janvier 2015, vers 20h25, dans l'établissement "D______", sis avenue de 
E______ 1______, lors d'une dispute avec son amie intime X______ avec 
laquelle il cohabitait, après qu'ils se sont mutuellement saisis par les cheveux et 
ont chuté au sol, frappé la précitée notamment au visage, lui causant de la sorte 
une ecchymose du front, à droite, une ecchymose sous la paupière inférieure de 
l’œil gauche, une ecchymose para-orbitaire gauche, un ébréchage de l’incisive 
latérale supérieure gauche, une ecchymose au-dessus de la lèvre supérieure, sur 
la ligne médiane, une cassure avec arrachement de l’ongle du 5ème doigt de la 
main droite, des ecchymoses de l’avant-bras gauche, du genou gauche (avec 
dermabrasion), de la jambe gauche et de la hanche droite, une dermabrasion du 
genou droit et du flanc gauche, 


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faits qualifiés de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 5 du 
Code pénal; 
a.b. 
le 3 janvier 2015, vers 20h25, dans les circonstances décrites ci-dessus sous 
point a.a., frappé A______ à deux ou trois reprises au niveau du visage, la 
faisant ainsi chuter au sol et perdre connaissance, lui causant de la sorte un 
hématome du nez, avec deux petites dermabrasions de l’arête du nez, 
accompagnées d’un hématome en lunettes, des ecchymoses de la face latérale 
droite du cou, du sein gauche, de la région scapulaire gauche, de la région 
paramédiane droite du dos, de la face postérieure de la cuisse gauche et de la 
face postérieure du genou droit et une volumineuse ecchymose de la face interne 
du bras gauche, étant précisé que A______ a déposé plainte pénale en raison de 
ces faits le 4 janvier 2015, 
faits qualifiés de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 du Code 
pénal; 
a.c. 
du 23 juillet 2014, lendemain de sa dernière condamnation, jusqu'au 3 janvier 
2015, date de son interpellation dans la présente procédure, séjourné sur le 
territoire suisse alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires et 
qu'il était démuni de moyens financiers légaux suffisants permettant d'assurer sa 
subsistance durant son séjour et ses frais de retour, 
faits qualifiés de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b de la Loi sur les 
étrangers; 
a.d. 
du 23 juillet 2014, lendemain de sa dernière condamnation, jusqu'au 12 
septembre 2016, date de sa dernière audition, travaillé en Suisse auprès de divers 
employeurs dans le domaine du bâtiment, notamment auprès de l'entreprise de 
peinture F______ Sàrl du 1er octobre 2013 au 12 mai 2015, pour un salaire 
mensuel variant entre CHF 3'200.- et CHF 6'000.-, alors qu'il ne disposait 
d'aucune autorisation d'exercer une activité lucrative valable, 
faits qualifiés d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation au sens de l'art. 
115 al. 1 let. c de la Loi sur les étrangers; 
a.e. 
le 2 septembre 2015 vers 01h30, à tout le moins sur le boulevard Helvétique à 
Genève, circulé au volant d'un véhicule automobile de marque FORD 
immatriculé GE 2______, en état d'ébriété, étant précisé qu'une analyse de sang 
a permis d'établir que le prévenu présentait un taux d'alcoolémie (valeur 
minimale) de 1.73 g/kg, en étant sous l'influence de la cocaïne, étant précisé que 
la concentration de cocaïne dans son sang était supérieure à la valeur limite 
définie par l'OFROU, en étant fatigué à cause du stress et du surmenage dus à 
son travail, ayant travaillé le 1er septembre 2015 de 06h30 à 17h00, alors qu'il 


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n'était pas porteur de son permis de conduire, sans avoir allumé les phares de son 
véhicule, et sans respecter une interdiction d'obliquer à gauche, 
faits qualifiés de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 
al. 2 let. a de la Loi sur la circulation routière), de conduite en état d'incapacité 
de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), de 
conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR), et de violation simple 
des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR); 
a.f. 
dans la nuit du 1er au 2 septembre 2015, consommé de la cocaïne, faits qualifiés 
de contravention à l'art. 19a ch. 1 de la Loi sur les stupéfiants. 
b. 
Par ce même acte d'accusation, il est reproché à X______, d'avoir, à Genève: 
b.a.a. principalement, le 3 janvier 2015 vers 20h25, dans l'établissement "D______" sis 
avenue de E______ 1______, lors d'une dispute avec son ami intime Y______, 
après qu'ils se sont mutuellement saisis par les cheveux et ont chuté au sol et que 
Y______ l'a frappée au visage, saisi une bouteille et brisé cette dernière pour 
n'en conserver qu'un tesson, puis de l'avoir dirigé vers Y______ avec l'intention 
qu'il cesse de l'agresser et, alors qu'il l'avait enlacée dans le but de lui faire lâcher 
le tesson de bouteille, de lui avoir porté un coup de tesson au niveau du cou pour 
se défendre, causant de la sorte une profonde lésion à Y______, sectionnant 
partiellement le muscle, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale, sans 
toutefois que des vaisseaux n'aient été sectionnés et que le pronostic vital n'ait 
été engagé. 
b.a.b. subsidiairement, le 3 janvier 2015 vers 20h25, dans l'établissement "D______" 
sis avenue de E______ 1______, lors d'une dispute avec son ami intime 
Y______, après qu'ils se sont mutuellement saisis par les cheveux et ont chuté au 
sol et que Y______ l'a frappée au visage, saisi une bouteille et brisé cette 
dernière pour n'en conserver qu'un tesson, puis de l'avoir dirigé vers Y______ et, 
alors qu'il l'avait enlacée dans le but de lui faire lâcher le tesson de bouteille, de 
lui avoir porté un coup de tesson au niveau du cou, causant de la sorte une 
profonde lésion à Y______, sectionnant partiellement le muscle, ce qui a 
nécessité une intervention chirurgicale, sans toutefois que des vaisseaux n'aient 
été sectionnés et que le pronostic vital n'ait été engagé, 
faits qualifiés de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 du Code pénal; 
b.b. 
du 30 octobre 2014, lendemain de sa dernière condamnation, jusqu'au 4 janvier 
2015, jour de son interpellation dans la présente procédure, séjourné sur le 
territoire suisse alors qu'elle n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires, 
qu'elle n'était pas en possession d'un passeport valable indiquant sa nationalité et 
qu'elle était démunie de moyens financiers légaux suffisants permettant d'assurer 
sa subsistance durant son séjour et ses frais de retour, 


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faits qualifiés de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b de la Loi sur les 
étrangers; 
b.c. 
entre le 30 octobre 2014 et le 4 janvier 2015, travaillé temporairement en Suisse 
comme femme de ménage et/ou repasseuse chez des particuliers, pour un revenu 
d'environ CHF 500.- par mois, alors qu'elle ne disposait d'aucune autorisation 
d'exercer une activité lucrative valable, 
faits qualifiés d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation au sens de l'art. 
115 al. 1 let. c de la Loi sur les étrangers. 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure: 
Des évènements du 3 janvier 2015 
a.a. 
Selon le rapport d'arrestation du 4 janvier 2015, le 3 janvier 2015 vers 20h40, 
G______, propriétaire du bar à l'enseigne "D______", a pris contact avec la 
Centrale d'engagement, de coordination et d'alarme (ci-après: "CECAL"), afin de 
signaler à la police que, à la suite d'une bagarre de couple survenue dans son 
établissement, une femme était au sol et un homme présentait une plaie 
importante au niveau du cou. 
Lors de l'arrivée de la police sur les lieux, une femme, ultérieurement identifiée 
comme étant A______ gisait au sol, consciente, devant l'établissement, à 
proximité d'une flaque de sang. Sur la base d'un signalement fourni par les 
personnes présentes sur place, la police a également procédé à l'interpellation de 
Y______, lequel se trouvait dans la rue, à quelques mètres de l'établissement 
public. L'homme, couvert de sang, présentait une plaie importante au niveau du 
cou. Interrogé oralement, Y______ a indiqué avoir été blessé par son amie 
intime. A______ et Y______ ont été conduits à l'hôpital, étant précisé que 
Y______ a dû être opéré rapidement. 
Le test à l'éthylomètre portable pratiqué le 3 janvier 2015 à 23h25 sur A______ 
a révélé un taux d'alcoolisation de 1,44 ‰. Celui pratiqué le 4 (sic) janvier 2015 
à 22h58 sur la personne de Y______ a révélé un taux de 1,60 ‰. 
Jusqu'au 4 janvier 2015, jour de l'audition des précités, la police a considéré que 
A______ était la compagne de Y______ et, partant, l'auteure probable de la 
blessure au cou subie par ce dernier. Il a toutefois pu être déterminé, sur la base 
des déclarations des précités, que l'amie intime de Y______ était en réalité 
X______, laquelle s'est finalement présentée l'après-midi même au poste de 
police pour être auditionnée. 
Y______, A______ et X______ ont fait l'objet de constats de lésions 
traumatiques, confiés au Centre universitaire romand de médecine légale (ci-


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après : "CURML"). Des photographies des visages des trois précités, prises à la 
suite des évènements du 3 janvier 2015, ont également été intégrées au rapport 
d'arrestation. 
Le rapport d'arrestation mentionnait enfin qu'une intervention de police avait eu 
lieu le 21 février 2014, à 05h30, dans le logement alors occupé par Y______ et 
X______. A cette date, la colocataire de ces derniers avait alerté la police après 
que X______ avait été frappée par Y______, au moyen d'une ceinture, dans le 
cadre d'une dispute. La précitée avait dû être conduite à l'hôpital pour y recevoir 
des soins. 
b.a. 
Entendue par la police le 4 janvier 2015 en qualité de prévenue, A______ a 
indiqué que, la veille, elle s'était trouvée en présence de son amie X______ et du 
petit ami de cette dernière, Y______, dans un bar portugais du quartier de 
______. Le groupe avait été rejoint par une autre amie de A______ prénommée 
H______, soit HA______. Le groupe avait commandé deux bouteilles de vodka, 
étant précisé que la seconde bouteille avait été commandée lors de l'arrivée de 
HA______. Alors que la seconde bouteille de vodka était presque terminée, 
Y______, qui avait beaucoup bu, était sorti de l'établissement pour fumer. 
X______ lui avait alors indiqué que son ami aimait jouer aux jeux de hasard et 
qu'il avait besoin d'argent dans ce cadre, étant précisé qu'elle conservait cet 
argent dans son sac à main. Après que X______ s'était également absentée, cette 
dernière était revenue à la table et avait dit à HA______ et à elle-même de 
quitter l'établissement. X______ avait pris son sac et s'était dirigée vers la sortie 
du bar. Au même moment, Y______, très excité et fâché, était revenu dans le 
bar. Arrivé à leur table, il avait renversé tous les verres et les bouteilles qui se 
trouvaient sur cette dernière. Elle ignorait les raisons de sa colère. X______ avait 
rejoint Y______ et tous deux avaient commencé à se disputer dans le couloir de 
l'établissement. Alors qu'ils étaient "presque" en train de se battre, elle avait 
décidé de quitter les lieux, dans la mesure où elle ne voulait pas être mêlée à 
cette dispute et savait que Y______ pouvait être violent. Sur le chemin de la 
sortie, elle avait toutefois changé d'avis. Elle s'était alors approchée du couple en 
dispute et leur avait dit: "Arrêtez s'il vous plait". Sans rien dire, Y______ avait 
parcouru deux ou trois mètres dans sa direction et lui avait donné un ou deux 
coups de poing au visage, au niveau du nez. Elle avait eu très mal. Elle était 
tombée au sol puis avait perdu connaissance. Une dame qu'elle ne connaissait 
pas l'avait ensuite réveillée. La police était arrivée à ce moment. 
Elle n'avait aucun souvenir de la confrontation entre X______ et Y______. Le 
seul geste violent qu'elle avait vu était celui dont elle avait elle-même été la 
victime. Informée que Y______ avait été blessé au cou avec un objet tranchant, 
A______ a indiqué qu'elle ignorait ce qui avait pu se passer. Elle était alors 
inconsciente. 


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A l'issue de son audition, A______ a indiqué qu'elle portait plainte pénale 
l'encontre de Y______. 
b.b. 
Selon le rapport du CURML du 11 février 2015, A______ présentait 
principalement, au moment de l'examen pratiqué le 3 janvier 2015 à 22h30, les 
lésions suivantes, lesquelles pouvaient entrer chronologiquement en relation 
avec les faits : un hématome du nez avec deux petites dermabrasions de l’arête 
du nez, accompagnées d’un hématome en lunettes, des ecchymoses de la face 
latérale droite du cou, du sein gauche, de la région scapulaire gauche, de la 
région paramédiane droite du dos, de la face postérieure de la cuisse gauche et 
de la face postérieure du genou droit et une volumineuse ecchymose de la face 
interne du bras gauche. 
c.a. 
Entendu par la police en qualité de prévenu, Y______ a déclaré qu'il fréquentait 
X______ depuis environ deux ans. Le 3 janvier 2015 vers 16h00, tous deux 
s'étaient rendus dans l'établissement "D______", bar qu'ils fréquentaient de 
temps à autre. Ils avaient d'abord bu une ou deux bières chacun, avant de 
commander une première bouteille de vodka, puis une seconde. Il n'avait pas vu 
le temps passer, en particulier parce qu'ils avaient passablement bu. Il faisait 
toutefois nuit lorsqu'ils avaient terminé la deuxième bouteille. Y______ a 
indiqué qu'à un moment, ils avaient été rejoints par deux amies de X______. A 
peine 5 minutes plus tard, son amie et lui-même avaient commencé à se disputer. 
Il ne se rappelait pas de la raison de cette dispute. Il avait juste l'image de 
X______ en train de casser une bouteille contre le comptoir, puis celle de son 
amie avec du sang sur elle. Il se souvenait qu'elle lui avait donné un coup de 
tesson au cou, alors qu'ils se tenaient debout. Lui-même ne l'avait pas frappée 
avant de recevoir ce coup. A la suite de ce dernier, il avait cependant poussé 
X______, laquelle était tombée au sol. Il s'était ensuite mis à califourchon sur 
elle et lui avait dit: "Tiens…tu veux me tuer, vas-y". Puis il s'était relevé et était 
sorti de l'établissement pour fumer. Quelques minutes plus tard, la police était 
arrivée et l'avait interpellé. Il a précisé que, lors de leur altercation, du monde 
s'était trouvé autour d'eux et avait tenté de les séparer. Il ne se rappelait toutefois 
pas d'une intervention des amies de X______. Une photographie du visage de 
A______, prise par la police, lui ayant été soumise, il a indiqué ne pas se 
souvenir de l'avoir frappée. Peut-être l'avait-il poussée. En tout état de cause, s'il 
l'avait blessée, il ne l'avait pas fait intentionnellement. 
Il a précisé que le matin de son audition par la police, alors qu'il se trouvait à 
l'hôpital, X______ lui avait téléphoné. Elle lui avait alors expliqué que la dispute 
de la veille avait éclaté après qu'elle avait refusé de lui remettre de l'argent. 
Y______ a indiqué qu'il avait peut-être voulu prendre cet argent par la force, 
tout en précisant que celui-ci lui appartenait même s'il était gardé par son amie. 
X______ et lui-même s'étaient déjà battus par le passé. Tel avait été le cas au 
début de l'année 2014, période à laquelle ils partageaient un appartement à 


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______. Alors qu'ils étaient ivres, ils s'étaient disputés et frappés mutuellement. 
Il l'avait giflée et elle l'avait griffé. La police était intervenue et tous deux avaient 
été auditionnés. 
A l'époque de son audition par la police, Y______ travaillait depuis deux ans 
pour l'entreprise de peinture F______ SARL, société sise ______. Il percevait un 
salaire mensuel variant entre CHF 4'200.- et CHF 6'000.-. Ses charges sociales et 
l'impôt à la source étaient payés. Il n'était toutefois pas enregistré auprès de 
l'Office cantonal de la population. Il reconnaissait séjourner sans autorisation en 
Suisse. 
c.b. 
Selon le compte-rendu opératoire du 8 janvier 2015 et la lettre de sortie des 
HUG du 23 janvier 2015, Y______ avait été hospitalisé du 4 au 6 janvier 2015 
en raison d'une plaie cervicale profonde par une arme blanche. Une prise en 
charge chirurgicale avait été nécessaire. Cette dernière avait permis d'exclure 
l'existence de lésion vasculaire et de lésion de la muqueuse pharyngée et 
œsophagienne. 
Selon le rapport du CURML du 11 février 2015, Y______ présentait 
principalement, au moment de l'examen pratiqué le 4 janvier 2015 à 13h30, les 
lésions suivantes, lesquelles pouvaient entrer chronologiquement en relation 
avec les faits : deux plaies fraîches, suturées, cervicales antérieure et latérale 
gauches, une petite plaie fraîche, suturée, du menton, se poursuivant par une 
estafilade, une plaie linéaire du pouce droit, deux petites dermabrasions de la 
main droite, et une ecchymose de la face latérale de la cuisse droite. Les plaies 
cervicales présentaient les caractéristiques de lésions provoquées par un objet 
tranchant et contendant. Elles étaient compatibles avec des plaies provoquées par 
un tesson de bouteille. La plaie du menton était peu spécifique. Toutefois, 
l'estafilade qui lui faisait suite avait été provoquée par un mécanisme tranchant 
et était compatible avec une lésion provoquée par un tesson de bouteille 
particulièrement acéré. A aucun moment, la vie de Y______ n'avait 
concrètement été mise en danger. 
d.a. 
X______, entendue par la police comme prévenue, a déclaré être arrivée le 3 
janvier 2015, vers 16h00, au bar "D______", en compagnie de son compagnon 
Y______ et de son amie A______. En ce lieu, ils avaient commandé une 
bouteille de vodka, puis une deuxième, ainsi que quelques bières. Elle-même 
avait bu environ 5 dl de vodka, ainsi qu'une bière qu'elle n'avait toutefois pas 
terminée. Vers 18h00, une amie de A______, soit HA______, les avait rejoints. 
A un certain moment, Y______ lui a demandé CHF 100.-, somme qu'elle avait 
refusé de lui remettre. Elle avait pensé qu'il les dépenserait en jouant, étant 
précisé qu'elle avait besoin de cet argent pour payer son loyer. Elle a précisé que, 
depuis quelques mois, Y______ perdait beaucoup d'argent au jeu et semblait 
souffrir d'une addiction. Il devenait comme fou lorsqu'il ne pouvait pas jouer. 


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Ainsi, face à son refus, Y______ avait essayé de lui arracher son sac à main. 
Comme elle avait retenu ce dernier, elle était tombée au sol et le contenu de son 
sac s'était vidé par terre. Par la suite, Y______ l'avait saisie par les cheveux et lui 
avait tapé le visage contre le sol à plusieurs reprises. Il l'avait également frappée 
à plusieurs reprises au visage, avec le poing fermé. Elle avait entendu des gens 
autour d'eux crier "Arrêtez!" mais ne se rappelait pas si des tiers étaient 
intervenus pour les séparer. Elle était alors un peu sonnée. Elle ignorait si l'une 
de ses amies était intervenue, mais elle se rappelait avoir vu ces dernières quitter 
l'établissement en courant. 
A un certain moment, Y______ l'avait lâchée. Elle s'était relevée et avait 
constaté que son ami était toujours très énervé et menaçant. Elle pensait avoir 
saisi un objet qui se trouvait sur le bar, dans la mesure où il se rapprochait d'elle. 
Elle se souvenait avoir cassé ladite bouteille sur le bar, pour essayer de se 
défendre. Elle ne se rappelait pas dans quelle main elle tenait le tesson. Elle se 
souvenait lui avoir crié, le tesson dans une main: "Fais attention maintenant… 
Ne me tape pas…". Son intention avait alors été de faire peur à Y______ pour 
qu'il cesse de s'approcher d'elle. Toutefois, comme l'homme continuait de 
s'approcher d'elle en lui criant des insultes "dans toutes les langues", elle avait 
dû l'atteindre avec le tesson de bouteille. Elle ignorait si elle avait donné le coup 
de manière intentionnelle ou si elle avait touché Y______ en se débattant. Elle 
pensait qu'il s'agissait "plutôt" d'un geste de défense, étant précisé qu'elle n'avait 
pas visé son cou. Elle ne se souvenait pas si elle avait donné d'autres coups au 
moyen de ce tesson, ni si elle avait frappé Y______, d'une quelconque manière, 
avant ou après que ce dernier ait été blessé au cou. X______ a cependant indiqué 
que Y______ et elle-même s'étaient battus et qu'elle avait probablement frappé 
son ami en se défendant. Elle se rappelait avoir quitté les lieux avant l'arrivée de 
la police. En partant, elle avait vu Y______, tenu par des tiers, crier dans sa 
direction "Tuer…". Elle pensait qu'il voulait alors dire qu'elle avait essayé de le 
tuer. Rétrospectivement, elle se rendait compte que le coup porté avec le tesson 
aurait pu être fatal à Y______. Sur question complémentaire de son Conseil, qui 
lui demandait si Y______ avait tenté de se saisir du tesson, X______ a répondu 
que, avant que Y______ ne soit blessé, son ami avait saisi l'avant-bras avec 
lequel elle tenait ledit tesson dans le but de retourner celui-ci contre elle. A la 
question de savoir si Y______ se trouvait au-dessus d'elle lorsqu'elle l'avait 
touché avec le tesson, elle a répondu par l'affirmative. 
X______ a également indiqué que Y______ avait commencé à la frapper au 
mois de février 2014. A cette occasion, il l'avait frappée avec la boucle de sa 
ceinture sur le dos et sur les mains. Elle s'était rendue chez le médecin pour faire 
constater ses blessures. Depuis qu'il jouait à des jeux de hasard, elle pensait avoir 
subi des violences conjugales tous les mois. Il l'avait notamment tirée par les 
cheveux, l'avait frappée avec le poing fermé et, à une reprise, lui avait déchiré 


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les habits avec un couteau, ce qui lui avait causé une coupure au niveau de 
l'estomac. Il lui avait également dit qu'il la tuerait si elle le quittait. 
X______ a encore expliqué être arrivée en Suisse, en provenance de Pologne, en 
2010. Elle avait conscience de ce qu'elle n'était pas autorisée à vivre en Suisse. 
Dans ce pays, elle avait occupé divers emplois non déclarés, notamment comme 
nourrice, femme de ménage et serveuse. Le 14 septembre 2013, elle avait été 
victime d'un grave accident de la circulation. A la suite de cet accident, elle avait 
travaillé temporairement "à gauche et à droite" comme femme de ménage et en 
effectuant des heures de repassage chez des particuliers. 
d.b. 
Selon le rapport du CURML du 30 janvier 2015, X______ présentait 
principalement, au moment de l'examen pratiqué le 4 janvier 2015 à 14h45, les 
lésions suivantes, lesquelles pouvaient entrer chronologiquement en relation 
avec les faits : une ecchymose du front, à droite, une ecchymose sous la paupière 
inférieure de l’œil gauche, une ecchymose para-orbitaire gauche, un ébréchage 
de l’incisive latérale supérieure gauche, une ecchymose au-dessus de la lèvre 
supérieure, sur la ligne médiane, une cassure avec arrachement de l’ongle du 
5ème doigt de la main droite, des ecchymoses de l’avant-bras gauche, du genou 
gauche (avec dermabrasion), de la jambe gauche et de la hanche droite, une 
dermabrasion du genou droit et du flanc gauche. 
e. 
Plusieurs témoins ont été entendus lors de l'enquête de police, respectivement 
sur délégation du Ministère public, entre le 3 janvier 2015 et le 26 janvier 2015: 
e.a. 
J______, client présent dans l'établissement "D______" au moment des faits, a 
été entendu par la police le 3 janvier 2015. 
Il était arrivé vers 20h20 dans le bar précité. Un homme et trois femmes, qu'il 
n'avait jamais vus auparavant, se trouvaient assis à la même table. A 20h25, l'une 
des femmes – celle qui était ensuite partie en ambulance – avait initié une 
dispute en criant sur l'homme qui se trouvait à côté d'elle – lequel avait 
également quitté les lieux en ambulance –. Après une à deux minutes, l'homme, 
visiblement excédé par ce que lui disait la femme, avait balayé avec son bras 
tout ce qui se trouvait sur la table. Personne n'avait été blessé à ce moment. 
Après encore une minute, l'homme et la femme s'étaient saisis par les cheveux 
puis s'étaient dirigés vers la sortie du bar, avant de revenir, presque 
immédiatement, vers leur table. J______ ne comprenait pas ce que les deux 
personnes se disaient alors, mais il ne s'agissait pas d'une discussion amicale. A 
un moment, les deux autres femmes assises à la table avaient essayé de les 
séparer. L'homme les avait repoussées avec ses mains, sans toutefois les frapper, 
puis s'était saisi d'une chaise qu'il avait jetée sur la porte vitrée du bar. Il avait 
ensuite frappé la femme avec laquelle il se disputait au niveau du visage. 


- 11 - 
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J______ ne se rappelait pas si l'individu avait alors la main ouverte ou fermée, 
mais il se souvenait que le coup avait été très violent. 
La femme s'était alors dirigée vers le bar et avait attrapé sur ce dernier, avec sa 
main droite, une bouteille. Elle avait brisé celle-ci sur le bar et avait gardé le 
tesson. Elle s'était ensuite dirigée vers l'homme avec l'intention de l'agresser 
physiquement à l'aide du tesson de bouteille. Alors qu'ils se trouvaient à environ 
un mètre l'un de l'autre, l'homme avait enveloppé la femme avec les deux bras, 
dans le but de lui faire lâcher l'objet, et était parvenu à saisir la main tenant celui-
ci. Les deux personnes étaient alors tombées, ensemble, au sol. J______ n'avait 
pas vu la femme donner à l'homme un coup avec le tesson mais, lorsque tous 
deux s'étaient relevés, il avait constaté que l'homme saignait au niveau du cou, 
tandis que la femme avait du sang sur la tête. L'homme blessé avait rapidement 
quitté les lieux. La femme était partie peu après. 
e.b. 
K______, client régulier de l'établissement "D______", a indiqué avoir déjà vu, 
à quelques reprises en 2014, X______ –qu'il appelait "XA______" –. Le soir du 
3 janvier 2015, il était arrivé dans le bar 5 ou 10 minutes avant la bagarre. A son 
arrivée, X______ était attablée avec deux autres femmes et un homme. Il n'avait 
alors rien constaté de particulier. A un moment, il avait toutefois entendu un 
bruit de verre cassé et s'était retourné. Il avait eu une bonne vision sur ce qui 
s'était passé ensuite. L'homme, qui semblait sous l'emprise de l'alcool, se trouvait 
debout. K______ avait compris à sa gestuelle qu'il souhaitait que X______, alors 
assise, le suive. Il n'était pas violent mais paraissait insistant. Il avait pensé que 
c'était lui qui avait cassé les objets de verre car il avait du sang sur la main. A un 
moment donné, X______ s'était levée et s'était dirigée dans la direction du 
témoin. Elle l'avait salué et lui avait souhaité la bonne année, en souriant. 
K______ avait trouvé ce comportement étrange compte tenu du niveau de 
tension qui régnait alors. L'homme s'était alors approché et avait tiré X______ 
par le bras pour qu'elle le suive, ce qu'elle refusait toujours de faire. 
Tous deux s'étaient éloignés de quelques mètres et l'homme avait empoigné 
X______ par les cheveux, laquelle avait également saisi l'homme par les 
cheveux. Selon K______, la suite ressemblait à "une bagarre de poivrots": il n'y 
avait pas eu de coups échangés mais ils s'empoignaient et se tiraient l'un l'autre. 
Les autres personnes présentes dans l'établissement leur demandaient d'arrêter, 
en vain. A un moment, l'homme et la femme avaient perdu l'équilibre et étaient 
tombés au sol. Ils s'étaient ensuite relevés et, toujours en s'empoignant, s'étaient 
dirigés vers la sortie. Toujours à l'intérieur de l'établissement, l'homme avait 
finalement lâché X______ et saisi une chaise. A partir de cet instant, le témoin 
n'avait plus vu ce que X______ faisait. L'homme avait pour sa part frappé la 
chaise contre le sol à deux ou trois reprises. Pour K______, l'homme ne 
cherchait alors pas à atteindre la femme mais plutôt à décharger sa colère. La 
situation ne l'avait jusque-là pas inquiété à l'extrême en l'absence d'un 


- 12 - 
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quelconque échange de coups, étant précisé qu'il n'avait pas quitté des yeux les 
deux protagonistes. K______ s'était ensuite rendu aux toilettes. Pour le témoin, 
jusqu'à ce moment, "ce n'était pas de la castagne mais cela sentait mauvais". 
Pour K______, au cours de cette empoignade, X______ "voulait échapper à 
l'homme sans vouloir vraiment lui échapper": à aucun moment elle n'avait 
sollicité l'aide des personnes présentes et, lorsque l'homme s'était saisi de la 
chaise, ne s'était pas réfugiée auprès de tiers ni n'avait quitté les lieux. Il 
s'agissait d'une "bagarre de couple", X______ n'ayant pas réagi "comme 
quelqu'un qui se faisait agresser". La scène avait presque l'air habituelle pour les 
intéressés, étant précisé que l'alcool pouvait être responsable de leur 
comportement. A cet égard, K______ a déclaré que X______ avait 
"certainement" bu, dans la mesure où, par le passé, il l'avait déjà vue "alors 
qu'elle ne consommait pas du PERRIER" et parce qu'elle n'avait pas l'air tout à 
fait réactive. L'homme avait clairement l'air alcoolisé. Il ne titubait pas mais était 
"parti". 
A son retour des toilettes, K______ s'était rendu devant l'établissement public. 
Une personne, qu'il avait d'abord prise pour X______, se trouvait alors au sol, à 
proximité de traces de sang. Quelques secondes plus tard, il avait toutefois vu 
X______ passer devant lui, de sorte qu'il avait pensé que la femme au sol était 
l'une des autres femmes attablées avec le couple. Il n'avait pas compris les 
raisons pour lesquelles celle-ci se trouvait à cet endroit. 
e.c. 
G______, propriétaire du bar "D______" a déclaré avoir déjà vu à plusieurs 
reprises, par le passé, l'homme et la femme qui s'étaient battus dans son 
établissement. Le 3 janvier 2015, tous deux, accompagnés d'une autre femme, 
étaient arrivés vers 18h45. Ils avaient plus tard été rejoints par une troisième 
femme. Il se souvenait avoir servi au groupe des bières ainsi que deux bouteilles 
de vodka. 
 
Alors qu'il discutait avec un habitué prénommé "L______", son attention avait 
été attirée par un bruit de verre cassé. Il avait alors constaté que tout ce qui se 
trouvait sur la table du groupe avait été balayé. Il s'était approché et avait 
remarqué qu'il y avait, outre des bris de verre, du sang par terre. Il avait alors 
récupéré la deuxième bouteille de vodka, laquelle se trouvait sur la table voisine 
du groupe, presque pleine. Les quatre occupants de la table étaient debout et 
criaient des choses qu'il n'avait pas comprises. Il s'était rendu derrière le bar et 
avait appelé la police, en indiquant à cette dernière qu'il y avait une bagarre avec 
du sang partout et que cela pouvait dégénérer. Lors de cet appel, il avait constaté 
que "tout le monde" s'empoignait, notamment par les cheveux, en se dirigeant 
vers la sortie du bar. Son sentiment avait été que les trois femmes étaient liguées 
contre l'homme. Il ne pouvait pas dire qui était l'agresseur principal ni si 
quelqu'un avait le dessus. L'homme et la femme se tenaient par les cheveux, il 
s'agissait d'une bagarre. Il pensait que des coups avaient été échangés mais n'en 


- 13 - 
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avait pas vu. Il s'était approché et avait tenté de pousser les protagonistes pour 
les séparer, mais n'y était pas parvenu. Environ deux minutes après la fin de son 
appel à la police, les deux personnes étaient sorties du bar, toujours en 
s'empoignant. Il n'avait pas vu ce qui s'était passé ensuite. A un moment, 
l'homme, qui avait du sang sur ses vêtements, était revenu dans l'établissement, 
avait saisi une chaise et l'avait frappée au sol, jusqu'à l'endommager. Il n'avait 
touché personne avec cette dernière. Peut-être avait-il voulu se défouler en 
raison de son énervement. Plus tard, des clients lui avaient fait remarquer qu'il y 
avait une flaque de sang à l'extérieur, ce qu'il avait lui-même pu constater. 
e.d. 
HA______ a indiqué avoir rejoint son amie, soit A______, ainsi qu'un couple, 
dans l'établissement "D______". Elle avait déjà croisé la femme de ce couple, 
soit X______, laquelle était une compatriote, mais n'avait jamais vu l'homme 
auparavant, soit Y______. Elle pensait être arrivée environ 30 à 40 minutes 
avant le début de la bagarre, alors que la situation était calme. Elle avait toutefois 
constaté que l'homme ne cessait de faire des allers et retours entre l'extérieur du 
bar et leur table. Elle avait demandé les raisons de ce comportement à X______. 
Celle-ci lui avait répondu que Y______ lui réclamait de l'argent, sans lui 
expliquer les raisons de cette demande. A son arrivée, HA______ avait constaté 
que les trois autres personnes étaient déjà bien alcoolisées. 
A un moment, HA______ s'était rendue aux toilettes. A son retour, elle avait 
entendu un bruit et avait constaté que la bouteille de vodka – qui était presque 
vide – ainsi que les verres avaient été brisés. Y______ et X______ avaient 
presque immédiatement commencé à se battre. Elle entendait par là qu'ils 
s'étaient saisis l'un à l'autre, ils s'agrippaient. Y______, blessé au doigt, avait 
alors à la main une bouteille de vodka, laquelle était toujours intacte. A______ 
avait toutefois pu récupérer cette dernière et la lui avait tendue. HA______ 
l'avait ensuite remise au patron du bar. Elle avait pensé que la colère de 
Y______ était due au fait que X______ refusait de lui donner de l'argent. Elle 
avait pensé cela car l'homme tentait d'arracher le sac à main de sa compagne. 
Y______ avait frappé à deux ou trois reprises X______ au visage, mais elle 
ignorait s'il avait alors la main ouverte ou fermée. Il avait ensuite attrapé 
X______ par les cheveux et l'avait entraînée au sol. Celle-ci tentait de se libérer 
en se débattant. Deux personnes avaient indiqué à Y______ qu'il ne pouvait pas 
lever la main sur une femme et quelqu'un avait dit que la police allait être 
appelée. A ce moment, A______ et elle-même avaient décidé de quitter le bar 
car elles étaient démunies de papiers d'identité en règle. HA______ était alors 
partie du bar. A______ était sortie avec elle, mais elle ne pouvait affirmer que 
cette dernière avait effectivement pris la fuite. 
HA______ avait eu l'impression que X______ faisait tout pour empêcher 
Y______ de prendre son sac à main. Elle n'avait pas vu A______ recevoir de 
coup ce soir-là. Son amie lui avait toutefois expliqué que, lorsqu'elle avait essayé 


- 14 - 
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de quitter le bar, elle avait croisé Y______ qui lui avait alors donné un ou 
plusieurs coups au visage, au niveau du nez. L'homme n'avait apparemment 
fourni aucune explication quant aux raisons de ce comportement. HA______ 
ignorait que Y______ avait lui-même été blessé à la gorge lors de cette soirée. 
Pour elle, il était évident que X______ et Y______ étaient "très bourrés". Elle-
même était sobre. 
f. 
Entendue par le Ministère public le 17 février 2015, A______ a déclaré que 
Y______ et X______ avaient commencé à se disputer alors que tous les quatre 
étaient assis à une table. Elle avait demandé à X______ ce qui se passait, 
laquelle lui avait répondu que son ami lui demandait de l'argent. Après être sorti 
de l'établissement, Y______ était revenu très fâché. Il avait balayé avec son bras 
tout ce qui se trouvait sur la table. Il avait saisi, avec beaucoup de force, les 
cheveux de X______, étant précisé qu'il tenait une bouteille dans l'autre main. 
A______ avait récupéré ladite bouteille. Elle se souvenait que Y______ avait 
tiré vers le bas la tête de X______ alors qu'il la tenait par les cheveux. Par la 
suite, alors que les deux intéressés étaient séparés, Y______ s'était déplacé dans 
l'établissement. Il était toujours très fâché et parlait très fort. A ce moment, 
HA______ – qui revenait alors des toilettes – et elle-même avaient décidé de 
quitter les lieux. Sur le chemin de la sortie, elle s'était retrouvée face à Y______. 
Comme ce dernier était toujours très en colère, elle lui avait dit de se calmer. Il 
lui avait alors donné un coup de poing très rapide au niveau du visage, avec la 
main fermée. Elle avait perdu connaissance. Elle se rappelait qu'à ce moment, 
X______ se trouvait toujours dans le bar et que Y______ n'était pas blessé. 
Lorsqu'elle avait repris ses esprits, elle avait constaté que la police était présente. 
Elle n'avait pas constaté qu'un quelconque coup avait été donné par Y______ ou 
par X______. Elle ne se souvenait pas avoir vu ces derniers tomber à terre. 
g. 
Devant le Ministère public, Y______ a déclaré avoir du mal à se souvenir des 
évènements du 3 janvier 2015 dans la mesure où il était alors alcoolisé. Il se 
souvenait vaguement de s'être disputé avec X______, mais ne se rappelait pas 
des motifs de ce différend. Il ne se rappelait pas avoir frappé A______. Si tel 
avait été le cas, il présentait ses excuses à cette dernière. Il avait uniquement le 
souvenir d'avoir balayé, avec sa main, tout ce qui se trouvait sur la table. Son 
souvenir suivant était son réveil à l'hôpital. Après sa sortie d'hôpital, il avait pris 
des antibiotiques pendant une semaine. Il avait été en incapacité totale de travail 
jusqu'au 15 janvier 2015. 
Y______ jouait beaucoup à des jeux d'argent, mais il ne se considérait pas 
comme dépendant. A l'époque des faits, il vivait avec X______. Ils faisaient 
ménage commun depuis 2013, depuis que son amie avait été victime d'un 
accident. Il a précisé que, peu avant les évènements du 3 janvier 2015, le couple 
s'était séparé pendant une ou deux semaines. Pour lui, il était normal, dans une 


- 15 - 
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relation, que des claques soient parfois données. Ainsi, il lui était arrivé de 
donner des claques à X______, étant précisé que cela était arrivé au début de 
l'année 2014, mais qu'il n'y avait plus eu de dispute entre eux par la suite. Dans 
la mesure où il n'avait pas lui-même déposé plainte pénale à l'encontre de 
X______, il ne comprenait pas quel était le but de la procédure pénale. Pour lui, 
il convenait de mettre un terme à cette dernière et que "chacun retourne 
travailler". Plus tard au cours de la procédure, il a indiqué, en lien avec celle-ci, 
qu'il était désolé de "déranger" et qu'il présentait ses excuses à "tout le monde", 
en particulier à X______. Il estimait qu'il n'avait pas à indemniser A______, le 
fait de présenter ses excuses lui paraissant suffisant à cet égard. 
Pour le surplus, Y______ reconnaissait être dépourvu d'autorisation de séjour en 
Suisse. S'agissant de l'exercice, par ses soins, d'une activité professionnelle dans 
ce même pays, il a indiqué que ses charges sociales étaient payées et qu'il 
ignorait qu'il devait être au bénéfice d'une autorisation. Il pensait que la 
possession d'un badge professionnel était suffisante à cet égard. Plus tard au 
cours de la procédure, il a indiqué qu'il avait travaillé auprès de F______ Sàrl 
jusqu'au mois de mai 2015, puis pour divers employeurs, en fonction des besoins 
de ces derniers, toujours dans le domaine du bâtiment. 
h. 
Devant le Ministère public, X______ a d'abord confirmé les déclarations qu'elle 
avait faites devant la police. Lors de la suite de la procédure, elle a déclaré que 
Y______ lui avait réclamé de l'argent, demande à laquelle elle avait refusé 
d'accéder, dans la mesure où elle pensait que son ami dépenserait cette somme 
en jouant. Il s'était montré agressif à son égard et avait tenté d'arracher son sac à 
main. Elle avait résisté et avait essayé de s'éloigner de leur table. A ce moment, 
Y______ l'avait saisie par les cheveux et l'avait secouée. En le tenant de la sorte, 
il l'avait ensuite amenée vers l'entrée de l'établissement. Elle avait perdu 
l'équilibre et était tombée au sol. Il lui avait alors "collé" la tête au sol, lui avait 
frappé la tête par terre. Elle avait vu A______ et HA______ quitter les lieux, 
puis avait perdu connaissance. Lorsqu'elle s'était réveillée, elle avait constaté 
qu'elle avait du sang sur le visage, dont elle pensait qu'il provenait de son nez. 
Elle avait également vu Y______ revenir dans sa direction. Il la traitait alors de 
"pute", de "salope", en albanais et en français. Elle était tétanisée et avait eu très 
peur qu'il ne l'attaque, dans la mesure où il se dirigeait vers elle de manière 
agressive, avec un regard très agressif. Elle avait pris un objet dans sa main, 
selon son souvenir une bouteille de bière. Y______ l'avait alors secouée "dans 
tous les sens" et la tenait très fermement par les poignets. Elle avait le souvenir 
qu'une personne avait essayé de les séparer et que quelqu'un lui avait dit de 
partir. Elle était donc partie en courant puis s'était assise dans un parc, à 
proximité. Elle ne se rappelait pas avoir brisé la bouteille de bière pour l'utiliser 
comme une arme, ni avoir frappé Y______ avec ladite bouteille. Elle avait 
seulement tenté de se défaire de son emprise et de fuir. Elle a précisé qu'au 
moment des faits, tant Y______ qu'elle-même étaient alcoolisés. 


- 16 - 
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Elle a confirmé qu'à partir du mois de février 2014, Y______ l'avait battue à 
plusieurs reprises. Elle n'avait pas voulu porter plainte contre lui car il lui était 
venu en aide à la suite de son accident. Elle ne conservait aucune séquelle 
physique en lien avec les évènements du 3 janvier 2015. 
Des autres faits reprochés à Y______ 
i.a. 
Selon le rapport d'arrestation du 2 septembre 2015, le même jour à 01h50, 
Y______ a été interpellé après avoir été observé en train de circuler sur le 
boulevard Helvétique en direction de la rue Ferdinand-Hodler au volant du 
véhicule FORD TRANSIT, immatriculé GE 2______, dont les phares étaient 
éteints. A l'intersection des routes précitées, il n'avait pas respecté une 
interdiction d'obliquer à gauche en effectuant un demi-tour pour emprunter le 
boulevard Helvétique dans le sens inverse. En outre, lors du contrôle effectué par 
la police, cette dernière avait immédiatement constaté que Y______ présentait 
des signes d'ébriété. Le test effectué à l'éthylotest s'était révélé positif, avec un 
taux de 1,72 ‰. Démuni de papier d'identité et non porteur du permis de 
conduire, Y______ avait été conduit au poste de police pour la suite de la 
procédure. 
i.b. 
L'expertise toxicologique effectuée en lien avec Y______ a révélé que ce dernier 
présentait, au moment des évènements précités, une concentration d'éthanol dans 
le sang située entre 1,70 g/kg et 2,31 g/kg. Les résultats étaient également 
indicateurs d'une consommation récente de cocaïne, étant précisé que la 
concentration de cocaïne déterminée dans le sang était supérieure à la valeur 
limite définie par l'OFROU. 
j. 
Entendu par la police le 2 septembre 2015, Y______ a indiqué avoir consommé 
cinq canettes de bière dans la soirée du 1er septembre 2015. Il avait également 
sniffé un rail de cocaïne au cours de cette dernière, étant précisé qu'il n'était pas 
un consommateur régulier de cette drogue. Il avait perdu son permis de conduire, 
obtenu en ex-Yougoslavie, dont il savait qu'il n'était pas valable en Suisse. 
S'agissant des évènements qui avaient mené à son interpellation, il a indiqué qu'il 
était certain d'avoir allumé les phares de son véhicule. Il a précisé que ce dernier 
était récent, de sorte que les phares devaient s'allumer automatiquement. Il 
n'avait, en outre, pas vu de panneau signalant une interdiction de tourner à 
gauche. A l'époque de son audition, il travaillait au noir pour des employeurs 
dont il n'a pas voulu révéler l'identité. 
k. 
Devant le Ministère public, Y______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il 
regrettait ses agissements. 
l. 
Il ressort d'un courriel du 27 avril 2017, adressé au Ministère public par le 
Service asile et départ de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-


- 17 - 
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après: "OCPM"), que Y______ avait annoncé son départ pour son pays d'origine 
pour le 3 mai 2017. L'OCPM, qui comptait notifier au précité une décision de 
renvoi ainsi qu'une interdiction d'entrée en Suisse, souhaitait savoir si la 
présence de Y______ était nécessaire dans le cadre de la procédure pénale dont 
il faisait l'objet. L'OCPM précisait au Ministère public que, en cas de besoin, 
Y______ pouvait toujours solliciter au sauf-conduit auprès du Secrétariat d'Etat 
aux migrations. 
Par courriel du 27 avril 2017, le Ministère public n'a pas manifesté d'objection 
quant au départ de Y______. Il souhaitait toutefois que l'attention de ce dernier 
soit attirée sur le fait qu'il devrait à l'avenir obtenir un sauf-conduit pour 
comparaître aux audiences. Il était également sollicité de l'intéressé qu'il 
fournisse une adresse valable dans son pays d'origine, à laquelle les autorités 
suisses pourraient le contacter. 
 Par courriel du même jour, le Service asile et départ de l'OCPM a pris bonne 
note de la demande du Ministère public. 
Audience de jugement 
C. 
Lors de l'audience de jugement du 4 décembre 2018: 
a.a. 
Y______, dûment convoqué par mandat de comparution notifié par le biais d'une 
demande d'entraide internationale en matière pénale, ne s'est pas présenté, ni n'a 
fourni un quelconque motif au Tribunal s'agissant de son absence. 
a.b. 
Le Tribunal a informé les parties que les faits qualifiés de lésions corporelles 
graves par le Ministère public seraient également examinés, de manière 
subsidiaire, sous l'angle de l'art. 123 ch. 1 et 2 CP, soit l'infraction de lésions 
corporelles simples commises au moyen d'un objet dangereux. 
b. 
X______ a indiqué qu'elle se souvenait des évènements du 3 janvier 2015. Au 
moment où elle avait frappé Y______, ce dernier lui avait déjà donné plusieurs 
coups. Elle avait reçu un coup de poing au visage lorsqu'elle se tenait debout, 
lequel l'avait fait chuter au sol. Y______ lui avait donné un coup de pied 
lorsqu'elle était au sol. Il lui avait encore tapé le visage contre le sol, en 
l'agrippant par les cheveux. Elle avait saigné du nez et l'une de ses dents s'était 
cassée à ce moment. Elle avait perdu connaissance pendant un court moment. 
Elle n'avait pas vu Y______ frapper A______. Lorsqu'elle s'était réveillée, son 
visage était couvert de sang. Elle s'était relevée. Choquée, elle avait vu Y______ 
s'approcher d'elle et s'était sentie menacée. Elle avait eu l’impression que 
Y______ allait la tuer, étant précisé qu'à l'époque, elle avait déjà très peur de 
l'intéressé. Elle s'était demandé ce qu'elle devait faire pour sa survie. Elle avait 
dit à son ami de l'époque de ne pas s'approcher. Tous deux s'étaient battus 
ensemble, ils s'étaient empoignés. Plusieurs personnes avaient tenté de les 


- 18 - 
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séparer. Elle ne conservait pas de souvenir s'agissant de la suite des évènements. 
C’était uniquement lorsqu'elle avait été entendue par la police qu'elle avait appris 
ce qu'elle avait fait. Elle se rappelait cependant qu'elle avait tenu quelque chose, 
peut-être une bouteille de verre, dans la main. Elle ne se souvenait pas comment 
cette dernière avait été cassée. Elle n’avait pas eu l’intention de frapper Y______ 
avec cette bouteille, elle avait voulu lui faire peur. La blessure subie par 
Y______ était un accident. Elle devait se défendre, faire quelque chose. Elle 
regrettait toutefois sincèrement ce qui s'était passé. 
Le Tribunal lui ayant fait remarquer que plusieurs témoins avaient indiqué que 
les violences physiques avaient débuté lorsque Y______ et elle-même s'étaient 
réciproquement saisis par les cheveux, et que certains témoins évoquaient une 
bagarre plutôt qu'une agression s'agissant du début des évènements, X______ a 
indiqué que la bagarre avait commencé lorsque Y______ avait tiré sur son sac et 
qu'elle avait voulu l’en empêcher. Il était vrai que tous deux s'étaient tirés par les 
cheveux, étant précisé que c'était son ami qui avait commencé et qu'elle avait fait 
comme lui. Des détails lui ayant été demandés quant à l'agressivité dont 
Y______ avait fait preuve après qu'elle se soit elle-même saisie de la bouteille 
de verre, X______ a indiqué que Y______ devenait agressif quand il 
consommait de l’alcool, peu importe les quantités. Lorsqu'il voulait jouer, son 
regard changeait et il perdait le contrôle. Questionnée sur les raisons pour 
lesquelles elle avait quitté les lieux après les évènements, plutôt que de rester sur 
place, elle a indiqué que sa vie s'était trouvée en danger. Elle avait eu 
l’impression que si elle restait sur place, la bagarre ne s’arrêterait pas. Par 
ailleurs, quelqu'un lui avait dit à l'oreille de partir, ce qu'elle avait fait. A 
l'époque de l'audience, elle ne conservait aucune séquelle, physique ou 
psychique, en lien avec cet évènement. 
X______ a reconnu l'infraction de séjour illégal. Elle a également admis qu'entre 
le 30 octobre 2014 et le 4 janvier 2015, elle avait travaillé sur appel auprès de 
particuliers pour effectuer des heures de ménage. 
c. 
A______ a confirmé le contenu de sa plainte pénale déposée en date du 4 
janvier 2015. 
 
Lorsqu'elle avait constaté que X______ et Y______ se disputaient, elle avait 
voulu quitter le bar. HA______ et elle-même s'étaient dirigées vers l’extérieur 
du bar, chacune vers une sortie différente. Alors qu'elle venait de sortir de 
l'établissement, elle avait croisé Y______. Elle ne lui avait rien dit mais l'homme 
lui avait asséné un coup sur le nez, avec la main, en passant. 
A la question de savoir si elle avait vu Y______ faire preuve de violence 
physique à l'égard de X______ le soir des faits, elle a répondu que le couple se 
disputait, s'agrippait, se poussait. Elle n'avait pas assisté à d'autres formes de 


- 19 - 
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violences physiques. De manière quelque peu paradoxale, elle a indiqué ne pas 
avoir vu X______ se montrer violente à l'égard de Y______. Elle a précisé, à cet 
égard, avoir eu l'impression que ce dernier voulait arracher le sac de X______ et 
que celle-ci ne voulait pas se laisser faire. 
En ce qui concernait ses séquelles éventuelles en lien avec le coup qu'elle avait 
reçu, elle a indiqué que son nez était déformé depuis les évènements. Cela 
n'avait toutefois pas d'impact sur sa vie quotidienne. 
D. a.a. Y______ est né le ______1976 à ______/Kosovo. Il est célibataire, sans enfant. 
Il a grandi à ______/Kosovo. Il a suivi sa scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de 16 
ans. Il a ensuite quitté le Kosovo pour la Suisse. Il n'a pas de formation 
professionnelle mais a travaillé en Suisse dans le domaine du bâtiment. Ses 
parents, retraités, vivent au Kosovo. Il a deux sœurs et trois frères, étant précisé 
que l'une de ses sœurs vit au Canada et que deux de ses frères vivent à Genève. 
Il ressort du dossier que Y______ est retourné vivre au Kosovo, à ______, 
depuis le courant de l'année 2017. Il n'a fourni aucun renseignement sur sa 
situation personnelle et financière actuelle. 
a.b. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, Y______ a été condamné: 
- le 22 juillet 2014, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 50.- assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-, pour séjour illégal, 
entrée illégale, activité lucrative sans autorisation et violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires; 
- le 27 novembre 2016, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 10.- assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-, pour conducteur se 
trouvant dans l'incapacité de conduire (taux d'alcool qualifié), conduite malgré le 
refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis et séjour illégal. 
b.a. 
X______ est née le ______1979 à ______/Mongolie, pays dont elle est 
originaire. Elle est célibataire, mère d'un enfant âgé de 12 ans qui vit en 
Mongolie. Elle a effectué sa scolarité obligatoire en Mongolie. Elle a ensuite 
travaillé dans une épicerie comme vendeuse. Elle a quitté la Mongolie pour venir 
en Suisse en 2010. Elle est passée par la Pologne et a rejoint la Suisse en bus 
depuis Varsovie, dans le but de trouver du travail. Elle a travaillé en Suisse 
comme nounou, comme femme de ménage, ainsi que dans la restauration 
comme serveuse. Son père est décédé. Sa mère vit en Mongolie. A l'époque de 
l'audience de jugement, elle effectuait des heures de ménage chez des 
particuliers. Son salaire mensuel net varie de CHF 1'200.- à CHF 1'500.- 
environ. Elle habitait chez un ami et participait au loyer à hauteur de CHF 300.-. 


- 20 - 
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Elle n'a pas de dette en dehors d’une facture de CHF 180.- auprès des HUG. Elle 
aimerait rester en Suisse et travailler dans ce pays. 
b.b. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X______ a été condamnée le 29 
octobre 2014 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, peine assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de 3 ans, pour vol, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation. 
EN DROIT 
1.1. 
Selon l'article 366 alinéa 1 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; 
RS 312.0), si le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première 
instance, le tribunal fixe de nouveaux débats et cite à nouveau le prévenu ou le 
fait amener. 
L'article 366 al. 3 CPP prévoit que si le prévenu s'est lui-même mis dans 
l'incapacité de participer aux débats ou s'il refuse d'être amené de l'établissement 
de détention aux débats, le tribunal peut engager aussitôt la procédure par défaut. 
L'article 366 al. 4 CPP précise cependant que la procédure par défaut ne peut 
être engagée que si le prévenu a eu suffisamment l'occasion de s'exprimer 
auparavant sur les faits qui lui sont reprochés et que les preuves réunies 
permettent de rendre un jugement en son absence. 
1.2. 
En l'espèce, Y______ a été dûment convoqué par le Tribunal par mandat de 
comparution qui lui a été notifié, plusieurs mois à l'avance, par la voie de 
l'entraide internationale. Y______ ne s'est toutefois pas présenté à l'audience de 
jugement ni n'a fourni une quelconque excuse à cet égard. Il n'a, à aucun 
moment, pris contact avec le Secrétariat d'Etat aux migrations ni avec le 
Tribunal en vue de l'octroi d'un sauf-conduit pour l'audience de jugement. 
Le Tribunal tient ainsi l'absence du prévenu comme fautive, étant précisé que ce 
dernier a eu plusieurs fois l'occasion de s'exprimer sur les faits qui lui sont 
reprochés, le dossier étant, au demeurant, en état d'être jugé. 
En conséquence, l'engagement de la procédure par défaut au sens de l'art. 366 al. 
3 et 4 CPP est-il justifié en ce qui concerne Y______. 
2.1. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer 
son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul 


- 21 - 
P/11644/2014 
motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Le Tribunal fédéral examine 
cette question librement (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, il signifie que le juge ne peut se 
déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 
38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 
2.2. 
Se rend coupable de lésions corporelles graves celui qui aura blessé une 
personne de façon à mettre sa vie en danger, mutilé son corps, un de ses 
membres ou un de ses organes importants, lui aura causé une incapacité de 
travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, l’aura défigurée 
d’une façon grave et permanente, ou lui aura fait subir toute autre atteinte grave 
à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (art. 122 CP). 
Les lésions corporelles graves, prévues et punies par l'art. 122 CP, constituent 
une infraction de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et 
non une simple mise en danger. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la 
lésion voulue (même sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de 
la tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce résultat doit être 
qualifié de grave, afin de distinguer les hypothèses de l'art. 122 CP et celles de 
l'art. 123 CP (lésions corporelles simples). 
Une lésion corporelle est grave notamment lorsque la victime a été blessée de 
façon à mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP). Cela suppose une blessure 
créant un danger immédiat de mort. La blessure subie doit être telle qu'à un 
certain moment, une issue fatale ait pu survenir, qu'elle a créé un état dans lequel 
la possibilité de la mort s'impose de manière telle qu'elle est vraisemblable, 
sérieuse et proche (ATF 131 IV 1 consid. 1.1, 125 IV 242 consid. 2b/dd, 109 IV 
18 consid. 2c). Pour trancher la question, il ne faut pas analyser le comportement 
dangereux adopté par l'auteur de la blessure, comme en cas de mise en danger de 
la vie d'autrui (art. 129 CP), mais bien la nature de la blessure effectivement 
causée (ATF 124 IV 53 consid. 2). 
2.3. 
Selon l'article 123 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire (ch. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office notamment si le 
délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux ou si 
l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant 
qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que l'atteinte ait 
été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation (ch. 2). 


- 22 - 
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L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions 
corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante 
aux biens juridiques ainsi protégés. 
Sont concernées en premier lieu les blessures ou les lésions internes. La 
jurisprudence évoque le cas de fractures sans complication et guérissant 
complètement, de contusions, de commotions cérébrales, de meurtrissures, 
d'écorchures, dans la mesure où il y a véritablement lésion et que ces dernières 
représentent davantage qu'un trouble passager et sans importance, en terme de 
bien-être (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI, Code pénal, Petit Commentaire, Bâle 2017, N 5 ad 
art. 123 CP et les références citées). 
Un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle 
qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures que causerait une 
arme employée dans les mêmes conditions (ATF 96 IV 16 consid. 3b). L'objet 
doit être propre à créer un risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens 
de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285; arrêt du Tribunal fédéral 6S.65/2002 du 26 
avril 2002 consid. 3.2). 
2.4.1. À teneur de l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
(LEI), est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine 
pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après 
l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. 
Le séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr est un délit de durée, un 
délit continu. L'infraction est achevée au moment où le séjour prend fin (ATF 
135 IV 6 consid. 3.2). 
L'infraction peut être à nouveau commise si, après avoir été jugé pour de tels 
faits, le condamné poursuit ou renouvelle son séjour illégal en Suisse. La 
condamnation en raison de ce délit opère une césure, de sorte que le fait pour le 
prévenu de perpétuer sa situation irrégulière après le prononcé d'un premier 
jugement constitue un acte indépendant permettant une nouvelle condamnation 
pour la période non couverte par la première décision (principe ne bis in idem ; 
ATF 135 IV 6 consid. 3.2 p. 9 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1226/2013 du 31 
mars 2014 consid. 1.1). 
2.4.2. À teneur de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté 
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque exerce une activité lucrative 
sans autorisation. 


- 23 - 
P/11644/2014 
2.5. 
Selon l'art. 91 al. 1 LCR, quiconque a conduit un véhicule automobile en état 
d'ébriété est puni de l'amende. A teneur de l'al. 2, la peine sera une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux 
d'alcool dans le sang ou dans l'haleine est qualifié ou lorsque l'auteur se trouve 
dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool. 
Aux termes de l'art. 55 al. 6 let. b LCR, l'Assemblée fédérale fixe dans une 
ordonnance le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang. 
L'art. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie 
limites admis en matière de circulation routière du 21 mars 2003 (RS - 741.13) 
prévoit qu'un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu'il présente un 
taux d'alcoolémie de 0,5 gramme pour mille ou plus (let. a), un taux d'alcool 
dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b), ou que 
son organisme contient une quantité d'alcool entraînant un tel taux d'alcoolémie 
(let. c). L'art. 2 précise qu'est réputé qualifié un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme 
pour mille ou plus (let. a) ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme 
ou plus par litre d'air expiré (let. b). 
2.6. 
Selon l'art. 95 al. 1 a LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile 
sans être titulaire du permis de conduire requis. 
2.7. 
Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la 
Loi sur la circulation routière ou par les dispositions d'exécution émanant du 
Conseil fédéral, est puni de l'amende. 
2.8. 
L'art. 19 al. 1 let. a LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert 
des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière. 
Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé 
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à 
l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. 
2.9.1. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit 
le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le 
moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace 
de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; 104 IV 232 
consid. c p. 236 s.). Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps 


- 24 - 
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que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par 
l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b p. 4 s.). S'agissant en 
particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité 
corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit 
trop tard pour se défendre; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un 
danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle pourrait aboutir 
à des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou 
menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou 
à punir ne relève pas de la légitime défense; il en va de même du comportement 
qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-
dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est 
l'attaque (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_82/2013 du 24 juin 2013 consid. 3.1.1, et 
les références citées). 
La légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, savoir celui qui fait 
en sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens juridiques d'autrui 
sous le couvert de la légitime défense (ATF 104 IV 53 consid. 2a p. 56; arrêts 
6B_585/2016 du 7 décembre 2016 consid. 3.3; 6B_590/2014 du 12 mars 2015 
consid. 3). 
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des 
circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, 
les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature 
de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des 
moyens de défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait 
repousser l'attaque au moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas 
se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur 
des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des 
moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en 
balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. 
Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit 
reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience 
enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 s.; ATF 
107 IV 12 consid. 3 p. 15; 102 IV 65 consid. 2a p. 68). 
Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau ou une 
arme à feu, doit faire preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre 
implique toujours le danger de lésions corporelles graves ou même mortelles. On 
ne peut alors considérer la défense comme proportionnée que s'il n'était pas 
possible de repousser l'attaque avec des moyens moins dangereux, si l'auteur de 
l'attaque a, le cas échéant, reçu une sommation et si la personne attaquée n'a 
utilisé l'instrument dangereux qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour 
éviter un préjudice excessif (ATF 136 IV 49 consid. 3.3 p. 52 et les références 
citées). 


- 25 - 
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 L'art. 15 CP n'accorde pas le droit de se défendre simplement à titre subsidiaire, 
c'est-à-dire pour le cas où la personne attaquée ou menacée ne peut se mettre 
sous la protection de la police ou échapper à l'attaque en fuyant (ATF 79 IV 148 
consid. 2 p. 152; 101 IV 119 p. 121). 
Dans le domaine des faits justificatifs, le renversement du fardeau de la preuve 
n'est pas absolu, car l'on n'exige pas une preuve stricte du prévenu qui invoque 
des causes de non-responsabilité. Néanmoins, une simple affirmation ou des 
allégations imprécises du prévenu ne suffisent pas à faire admettre l'existence du 
fait justificatif ; on exige à tout le moins qu'il les rende vraisemblables. Ainsi, en 
matière de légitime défense, il convient d'examiner dans chaque cas si la version 
des faits invoquée pour justifier la licéité des actes apparaît crédible eu égard à 
l'ensemble des circonstances ; en d'autres termes, il faut déterminer si les faits 
allégués par le prévenu sont plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_788/2015 
du 13 mai 2016 consid. 3.1; AARP/281/2016 du 11 juillet 2016, consid. 3.2 et 
les références citées). 
2.9.2. L'art. 16 CP dispose que si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les 
limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine (ch. 1). 
Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé 
par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable (ch. 2). 
Evènements du 3 janvier 2015 
3.1. 
En l'espèce, s'agissant des évènements survenus en date du 3 janvier 2015, le 
Tribunal retient ce qui suit: 
Il est d'abord établi par le dossier, en particulier par les déclarations 
concordantes de Y______, X______, A______ et HA______, que le couple 
alors formé par les prévenus, accompagné de A______, s'est rendu en fin 
d'après-midi dans l'établissement "D______", où tous trois se sont attablés. En ce 
lieu, le trio a consommé plusieurs bières et, au minimum, une bouteille de 
vodka, étant précisé qu'une seconde bouteille a, à tout le moins, été entamée. 
Plus tard, le groupe a été rejoint par HA______, amie de A______, laquelle s'est 
assise à la table des précités. 
Sur la base des mêmes éléments, il est également établi que, vers 20h00, une 
dispute, d'abord verbale, a éclaté entre Y______ et X______, dans la mesure où 
cette dernière, qui gardait dans son sac l'argent du couple, a refusé de remettre 
une certaine somme à son ami. Le couple s'est énervé et, à un certain moment, 
Y______ a balayé, avec son bras, les objets, en particulier les verres, qui se 
trouvaient sur la table occupée jusqu'alors par le groupe. 
Le Tribunal retient, sur la base des déclarations objectives des témoins K______, 
J______ et G______, lesquels n'ont de lien ni avec l'une, ni avec l'autre des 


- 26 - 
P/11644/2014 
parties, ainsi que des déclarations de HA______, qu'une altercation physique a 
ensuite eu lieu entre Y______ que X______. Au cours de celle-ci, les prévenus, 
tous deux passablement avinés, se sont réciproquement saisis par les cheveux, 
puis se sont déplacés, en se tirant l'un l'autre sans se lâcher, à l'intérieur du débit 
de boissons. Ils ont, à un certain moment, chuté au sol, avant de se relever. Lors 
de cette altercation, ni l'un ni l'autre n'avait d'objet à la main et aucun coup n'a 
été échangé. A la suite de cette empoignade, et alors que les prévenus avaient 
cessé de s'agripper, Y______ a saisi une chaise qu'il a violemment cognée contre 
le sol. 
Sur la base du constat de lésions du 11 février 2015 relatif à A______, de la 
photographie de son visage prise par la police et des déclarations de la précitée, 
le Tribunal retient que, lors de la suite des évènements, Y______ – qui n'était 
pas encore blessé au cou – a frappé A______ au visage, alors que cette dernière 
souhaitait, tout comme son amie HA______, quitter l'établissement public avant 
l'arrivée de la police. Il sera précisé que Y______ n'a pas contesté, à proprement 
parler, avoir agi de la sorte, mais qu'il s'est simplement borné à soutenir qu'il ne 
s'en rappelait pas, respectivement qu'il n'avait pas frappé A______ 
intentionnellement. Il a d'ailleurs présenté ses excuses à cette dernière. 
Sur la base du constat de lésions du 30 janvier 2015 relatif à X______, de la 
photographie du visage de celle-ci prise par la police et du témoignage de 
J______, le Tribunal considère ensuite comme établi que Y______ a également 
frappé, à une reprise au moins, X______ au niveau du visage, au moyen d'un 
coup, très violent, donné avec la main ouverte ou fermée. On relèvera que 
Y______ n'a pas formellement exclu avoir frappé sa compagne, expliquant qu'il 
ne conservait que peu de souvenirs des évènements. Il a également présenté, en 
cours de procédure, ses excuses à X______ pour son comportement. On 
mentionnera enfin que le prévenu a en substance indiqué, devant le Ministère 
public, qu'il était normal, dans une relation de couple, d'avoir recours à la force 
physique. 
Le Tribunal retient encore, en se fondant sur le constat de lésions du 11 février 
2015 relatif à Y______, sur les certificats médicaux des 4 et 23 janvier 2015, sur 
les déclarations de J______ et sur les premières déclarations de X______ que 
cette dernière, après avoir reçu un coup au visage de la part de son compagnon, 
s'est dirigée vers le bar, sur lequel elle a saisi une bouteille de verre. Après avoir 
brisé celle-ci sur le comptoir, elle s'est ensuite approchée, le tesson de bouteille à 
la main, de Y______. Ce dernier l'a alors enveloppée avec ses bras et a tenté de 
saisir le tesson. Tous deux sont alors tombés au sol. C'est dans ce contexte que la 
prévenue, alors qu'elle tenait toujours le tesson à la main, a porté un coup au 
niveau du cou de Y______. Il sera précisé que X______, alors qu'elle était 
assistée d'un avocat, a indiqué devant la police qu'elle se souvenait avoir saisi 
une bouteille en verre et l'avoir brisée sur le bar pour se défendre. Elle a alors 


- 27 - 
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ajouté qu'elle "avait dû" atteindre Y______ avec le tesson, précisant simplement 
à cet égard qu'elle ne se rappelait pas si elle l'avait fait "intentionnellement ou en 
se débattant". 
3.1.2. Il découle des éléments qui précèdent, pour le Tribunal, que par son 
comportement, soit en ayant recours à la force physique, Y______ a bien causé à 
X______ et à A______ les blessures mentionnées dans les constats de lésions 
des 30 janvier 2015 et 11 février 2015. Dans les deux cas, ces blessures 
constituent des lésions corporelles simples au sens de la loi, leur intensité et leur 
multiplicité dépassant indiscutablement les simples voies de fait. 
Compte tenu du climat conflictuel régnant lors des faits, de l'état d'énervement 
présenté par Y______ au cours de ces derniers, et des déclarations du témoin 
J______ sur le déroulement des évènements, le Tribunal retient par ailleurs que 
le prévenu n'a pu agir qu'avec conscience et volonté. Aucun élément du dossier 
ne laisse d'ailleurs penser qu'une négligence de Y______ pourrait être à l'origine 
de ces blessures. 
Y______ sera par conséquent reconnu coupable de lésions corporelles simples à 
l'égard de X______ et de A______. 
3.1.3. Le Tribunal a également acquis la conviction que X______ est à l'origine de la 
lésion, profonde, présentée par Y______ au niveau du cou et constatée dans le 
rapport du CURML du 11 février 2015. L'intéressée ne le conteste au demeurant 
pas. 
 
Il doit cependant être précisé que les blessures présentées par Y______ ne 
sauraient, à la lumière de la jurisprudence rendue en matière d'infraction à l'art. 
122 CP, être qualifiées de lésions corporelles graves. En particulier, le Tribunal 
retient, sur la base du rapport précité, que la vie de Y______ n'a jamais été mise 
en danger. Pour le surplus, son corps ou l'un de ses membres importants n'a pas 
été mutilé, il n'a pas souffert d'une incapacité de travail, d'une infirmité ou d'une 
maladie mentale permanente, et n'a pas été défiguré de manière grave et 
permanente. 
 
Les blessures subies par Y______ constituent ainsi des lésions corporelles 
simples au sens de l'art. 123 CP. 
 
Ces lésions ont été causées en utilisant un tesson provenant d'une bouteille de 
verre brisée, objet qui pouvait occasionner de très sérieuses coupures et 
éventuellement causer une grave hémorragie, voire la mort. Cet objet doit donc 
être qualifié de dangereux, justifiant ainsi la poursuite en vertu de l'art. 123 ch. 2 
al. 1 CP. 


- 28 - 
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En ce qui concerne l'élément subjectif, il doit être retenu que c'est dans le 
contexte d'un affrontement physique avec Y______, lequel venait de lui asséner 
un violent coup avec sa main, que X______ s'est armée d'un tesson de bouteille 
et dirigée vers le précité. Ce faisant, elle n'a pu qu'envisager, et accepter, qu'elle 
pouvait causer à ce dernier des blessures telles que celles qu'il a effectivement 
subies. 
Il découle de ce qui précède que le comportement adopté par X______ réalise 
tous les éléments constitutifs de l'infraction visée à l'art. 123 ch. 2 al. 1 CP. La 
typicité de l'infraction est donc acquise. 
 
Se pose toutefois la question de l'existence d'un fait justificatif dans les 
agissements de X______, soit une légitime défense au sens de l'art. 15 CP. 
Dans ce cadre, le Tribunal doit d'abord examiner si la prévenue, au moment où 
elle a agi, faisait l'objet d'une attaque actuelle ou imminente. 
A cet égard, il est relevé que, à la suite d'une dispute verbale ayant opposé le 
couple, lequel s'est ensuite saisi par les cheveux tout en se déplaçant dans 
l'établissement public, Y______ a continué à manifester sa colère en se montrant 
agressif physiquement, puisqu'il a saisi une chaise dans le bar, qu'il a 
violemment cognée sur le sol jusqu'à l'endommager. Il est établi qu'après avoir 
manipulé cette même chaise, Y______ s'est dirigé vers X______ pour lui 
asséner un coup très violent, avec la main, au niveau du visage. C'est en réponse 
à ce coup que la prévenue s'est saisie d'une bouteille de verre, qu'elle a brisée 
pour n'en conserver qu'un tesson, avec lequel elle a finalement blessé Y______. 
Pour le Tribunal, il ressort de ce qui précède qu'il est à tout le moins plausible 
que la prévenue, au moment où elle a agi, faisait l'objet d'une attaque en cours ou 
qu'une nouvelle attaque était imminente. A cet égard, aucun élément concret du 
dossier n'indique que Y______ comptait mettre fin à son attaque après un coup 
unique. Une nouvelle attaque apparait également vraisemblable à la lumière de 
l'historique de violence existant dans le couple et compte tenu de la banalisation 
évidente, par le prévenu, des violences conjugales. 
Il sera précisé qu'il ne peut être retenu, pour le Tribunal, que la prévenue a 
adopté un comportement provocateur au sens de la jurisprudence. En effet, si les 
deux prévenus s'étaient initialement saisis par les cheveux, il ressort des 
éléments qui précèdent que l'altercation verbale puis physique dans laquelle 
s'inscrivait ce comportement a pris fin au moment où le couple s'est lâché, étant 
précisé qu'aucun coup n'avait été donné lors de celle-ci. 
Ainsi, le Tribunal retient que la prévenue, au moment où elle a agi, faisait l'objet 
d'une attaque actuelle ou imminente, laquelle était illicite. 


- 29 - 
P/11644/2014 
Reste à examiner si le comportement de la prévenue était proportionné au regard 
de l'ensemble des circonstances. 
A cet égard, le Tribunal retient que l'utilisation d'un tesson de bouteille en verre 
pour frapper une personne est un moyen de défense clairement disproportionné 
compte tenu des circonstances, en particulier eu égard au fait que Y______ 
n'était pas, pour sa part, en possession d'un objet dangereux, ce que la prévenue 
savait. La prévenue aurait pu riposter de manière moins violente, soit en frappant 
Y______ à mains nues – étant rappelé qu'elle lui avait auparavant tenu tête en le 
saisissant par les cheveux –, soit en faisant en sorte de frapper ailleurs qu'au 
niveau du cou. Il ressort par ailleurs des déclarations du témoin J______ que la 
prévenue s'est elle-même dirigée vers Y______ "avec l'intention de l'agresser". 
Il apparait ainsi que le coup porté par la prévenue ne tendait pas uniquement à la 
protéger, mais également à faire du mal à son adversaire. 
La prévenue n'a pas apporté la preuve qu'elle était dans un état de saisissement 
ou d'excitation d'une ampleur telle que requis par la jurisprudence. Tout au plus 
était-elle effrayée. Au demeurant, elle a déclaré elle-même qu'elle était déjà 
effrayée par son ami intime avant l'altercation, dont elle connaissait le caractère 
irascible et parfois violent, ce qui exclut l'existence d'un état de saisissement ou 
de surprise totale devant cette attaque. 
Au vu de l'instrument utilisé et de l'emplacement du coup porté, il sied de 
constater que la prévenue a excédé les limites de la légitime défense dans une 
mesure que son état d'excitation ou de saisissement ne saurait excuser. 
Par conséquent, le Tribunal retiendra l'excès de légitime défense au sens de l'art. 
16 al. 1 CP. 
Autres infractions reprochées aux prévenus 
3.2. 
En ce qui concerne les autres infractions reprochées à Y______, le Tribunal 
retient ce qui suit: 
3.2.1. S'agissant de l'infraction de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, 
l'infraction est établie. Y______ a reconnu avoir séjourné en Suisse sans 
autorisation au cours de la période pénale, étant précisé, en tout état de cause, 
qu'il ressort du dossier que le prévenu n'a jamais bénéficié d'un titre de séjour 
dans ce pays. 
3.2.2. L'infraction d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation au sens de l'art. 
115 al. 1 let. c LEI est également établie. Elle l'est, en particulier, par les aveux 
du prévenu, lequel a indiqué avoir travaillé pour plusieurs employeurs au cours 
de la période pénale, notamment pour F______ SARL, toujours dans le domaine 
du bâtiment. 


- 30 - 
P/11644/2014 
3.2.3. S'agissant des infractions à la loi sur la circulation routière en relation avec les 
faits survenus en date du 2 septembre 2015, elles sont établies par les 
constatations de police, par l'expertise toxicologique relative au prévenu, ainsi 
que par les aveux de ce dernier. 
 
Le prévenu sera ainsi reconnu coupable de conduite en état d'ébriété avec un 
taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR), de conduite en état d'incapacité de 
conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR) et de 
conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR). 
 
En ce qui concerne toutefois le fait d'avoir circulé sans avoir allumé les feux de 
circulation et la violation d'une interdiction de tourner à gauche, infractions 
toutes deux sanctionnées par l'art. 90 al. 1 LCR, le Tribunal constate que l'action 
pénale est prescrite, compte tenu du délai de prescription de 3 ans prévu par l'art. 
109 CP, applicable aux contraventions. 
 
S'agissant d'empêchements de procéder, la procédure sera donc classée en lien 
avec ces deux volets (art. 329 al. 1 let. c et al. 5 CPP). 
3.2.4. En ce qui concerne l'infraction à l'art. 19a LStup, en relation avec les faits 
survenus le 2 septembre 2015, celle-ci est établie par les résultats de l'expertise 
toxicologique pratiquée sur le prévenu et les aveux de ce dernier. 
Cependant, ici également, le Tribunal constate que l'action pénale relative à cette 
infraction est prescrite, compte tenu du délai de prescription de 3 ans prévu par 
l'art. 109 CP, applicable aux contraventions. 
La procédure sera donc classée en lien avec ce volet (art. 329 al. 1 let. c et al. 5 
CPP). 
3.3. 
En ce qui concerne les infractions de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et 
d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) 
reprochées à X______, le Tribunal retient qu'elles sont établies par le dossier, en 
particulier par les déclarations de la prévenue qui les admet. 
 
Un verdict de culpabilité sera dès lors rendu en relation avec ces deux 
infractions. 
Peine 
4.1.1. Les faits reprochés aux prévenus se sont déroulés avant le 1er janvier 2018, date 
d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. 
Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 
entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, 


- 31 - 
P/11644/2014 
en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont 
antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur 
et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la 
lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au 
moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus 
favorable à l'auteur. 
4.1.2. Dans le cas d'espèce, le nouveau droit des sanctions n'apparaît pas plus favorable 
aux prévenus, en particulier dans la mesure où le prononcé d'une peine 
pécuniaire n'est plus possible au-delà de 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP), de 
sorte que c'est le Code pénal dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017 qui 
trouvera application. 
4.2.1. Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée 
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, 
par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur 
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité 
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du 
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle 
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la 
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les 
antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle 
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement 
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 
IV 6 consid. 6.1). 
Selon la systématique de la loi, la peine pécuniaire doit d'abord être envisagée, la 
sanction devant être adaptée quant à ses effets sur l'auteur, son environnement 
social et de son efficience préventive. A ce titre, la peine pécuniaire peut 
notamment être exclue pour des motifs de prévention spéciale (ATF 134 IV 97 
consid. 4 ; 6B_1154/2014 consid. 3.2 et les références). 
4.2.2. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, 


- 32 - 
P/11644/2014 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, 
de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 
2). 
4.2.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine 
de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Si le juge 
doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise 
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2). 
4.2.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail 
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de 
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 aCP). Si, durant les cinq ans qui 
précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté 
ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 
jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine 
qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). 
Le sursis constitue la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic concrètement défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 1 
consid. 4.4.2). 
4.2.5. A teneur de l'art. 46 al. 1 aCP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet 
un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de 
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut 
modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une 
peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. Il ne peut toutefois prononcer une 
peine privative de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de 
six mois au moins ou si les conditions prévues à l'art. 41 CP sont remplies. 
4.3.1. En l'espèce, la faute de Y______ est conséquente. 
Il n'a pas hésité, d'une part, à s'en prendre à l'intégrité physique de A______ et 
de sa compagne X______, pour des motifs totalement futiles, en raison d'un 
tempérament colérique mal maitrisé. Par ailleurs, en ce qui concerne les 
infractions à la loi fédérale sur les étrangers et à la loi fédérale sur la circulation 
routière, il a agi de manière égoïste et par pure convenance personnelle. 
Il faut également relever qu'à l'époque des faits, il avait déjà été condamné, peu 
de temps auparavant, pour une infraction de séjour illégal et pour des faits de 
violence ou de menace à l'encontre des autorités ou des fonctionnaires. 


- 33 - 
P/11644/2014 
Sa situation personnelle au moment des faits ne justifie aucunement ses 
agissements. 
Il y a concours d'infractions. 
Sa collaboration a été, tout au plus, moyenne. S'il ne conteste pas formellement 
les faits qui lui sont reprochés, indiquant ne pas s'en rappeler, force est de 
constater qu'il les minimise fortement. S'il a présenté des excuses, le Tribunal 
retient par ailleurs qu'il n'a pas pris conscience de l'illicéité et du caractère 
intolérable de ses agissements, en particulier s'agissant des violences à l'égard de 
sa compagne de l'époque. 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée. Tout au plus sera-t-il tenu compte 
du fait que le prévenu présentait, au moment des faits, un état d'alcoolisation 
proche du seuil fixé par la jurisprudence en matière de responsabilité restreinte, 
soit 2 pour mille (ATF 122 IV 49 consid. 1b). Le Tribunal relèvera également 
que le prévenu a, depuis les faits, quitté la Suisse pour regagner son pays 
d'origine. 
S’agissant du type de peine, le Tribunal considère qu'il n'est pas justifié de 
s’écarter du principe de la primauté de la peine pécuniaire sur les autres peines, 
rien n'indiquant au demeurant que le prévenu ne serait pas en mesure de 
s'acquitter de cette peine. 
Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, Y______ sera condamné à une 
peine pécuniaire de 240 jours-amende. 
Le montant du jour-amende sera fixé à CHF 30.-. 
Cette peine est complémentaire à celle du 27 novembre 2016 (120 jours-amende 
à CHF 10.-), dont il est tenu compte, afin de ne pas punir le prévenu plus 
sévèrement que s'il avait été jugé en une fois pour toutes les infractions 
commises. 
En ce qui concerne le sursis, compte tenu d'une part de l'absence de réelle prise 
de conscience chez le prévenu de la gravité de ses actes et de l'existence d'un 
antécédent spécifique, et très récent, s'agissant des délits à la loi fédérale sur les 
étrangers et de faits constitutifs de violence ou de menace, le pronostic apparait 
sous un jour défavorable. 
L'octroi du sursis est dès lors exclu, de sorte que la peine prononcée sera ferme. 
En ce qui concerne le sursis accordé le 22 juillet 2014 par le Ministère public, le 
Tribunal renoncera à le révoquer, le prononcé de la présente peine ferme 


- 34 - 
P/11644/2014 
paraissant suffisant pour détourner, à l'avenir, le prévenu de commettre de 
nouveaux agissements coupables. 
4.3.2. En ce qui concerne X______, sa faute, loin d'être négligeable, ne doit pas être 
minimisée. 
 
S'agissant des évènements du 3 janvier 2015, si le comportement adopté par la 
prévenue a été déclenché par l'attaque de Y______, sa réaction a largement 
excédé la légitime défense, puisqu'elle s'est munie d'un tesson de bouteille pour 
blesser le prévenu. Par ailleurs, la prévenue ne paraît pas s'être véritablement 
inquiétée du sort de son compagnon à l'issue de la bagarre, alors même que la 
scène devait être impressionnante, étant rappelé que Y______ saignait alors 
abondamment au niveau du cou. La prévenue a préféré quitter les lieux 
rapidement, par convenance personnelle. On mentionnera également que les 
conséquences de ces évènements auraient pu être bien plus dramatiques. 
 En ce qui concerne les infractions à la loi fédérale sur les étrangers, elle a agi de 
manière égoïste et par pure convenance personnelle. Il faut également relever 
qu'à l'époque des faits, elle avait déjà été condamnée, très récemment, pour des 
infractions de séjour illégal et d'exercice d'une activité lucrative sans 
autorisation, ce qui ne l'a pas empêchée de demeurer en Suisse et de continuer à 
y travailler. 
Sa situation personnelle ne permet pas d'expliquer ses actes. 
Il y a concours d'infractions. 
Sa collaboration a été globalement moyenne. Si elle a rapidement reconnu être à 
l'origine de la blessure de Y______, elle a continuellement rejeté l'entière 
responsabilité des évènements du 3 janvier 2015 sur son compagnon d'alors, 
imputant à ce dernier, durant cette même soirée, certains comportements violents 
ne ressortant pas des éléments objectifs du dossier. Si elle a indiqué regretter ses 
actes, sa prise de conscience n'apparait pas complète pour les mêmes raisons. 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée. Il sera cependant tenu compte du 
fait que la prévenue avait consommé, au moment des faits, une quantité non 
négligeable d'alcool. Il sera également relevé que, depuis les évènements du 3 
janvier 2015, X______ s'est bien comportée dans la mesure où elle n'a plus fait 
l'objet, en qualité de prévenue, de procédures pénales. 
S'agissant du principe de célérité en relation avec X______, il faut relever que 
l'instruction a durée 2 années et demie et que, durant cette période, seules trois 
audiences ont eu lieu en relation avec les faits qui lui étaient personnellement 
reprochés. Il a ensuite fallu plus d'une année pour qu'une audience de jugement 
soit appointée, compte tenu des délais de convocation en relation avec le départ 


- 35 - 
P/11644/2014 
définitif de Suisse de Y______. Le Tribunal considère ainsi que le principe de 
célérité a été violé en ce qui concerne X______, compte tenu de l'appréciation 
d'ensemble, qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). La peine prononcée 
tiendra compte de cette violation. 
S’agissant du type de peine, le Tribunal considère qu'il n'est pas justifié de 
s’écarter du principe de la primauté de la peine pécuniaire sur les autres peines. 
Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, X______ sera condamnée à 
une peine pécuniaire de 210 jours-amende. 
Le montant du jour-amende sera fixé à CHF 30.-. 
En ce qui concerne le sursis, le Tribunal retient, malgré l'existence d'un 
antécédent spécifique et récent s'agissant des délits à la loi fédérale sur les 
étrangers, que le pronostic ne peut pas être considéré comme défavorable. A cet 
égard, il sera rappelé en premier lieu que, dans le cas d'espèce, l'octroi du sursis 
n'est pas conditionné à l'existence de circonstances particulièrement favorables, 
compte tenu de la quotité de la peine prononcée le 29 octobre 2014. Le Tribunal 
relève en outre que la prévenue a agi en état de légitime défense - certes 
excessive – en ce qui concerne les faits les plus graves, et qu'elle s'est bien 
comportée depuis les faits, soit depuis plus de 4 ans. 
En conséquence, la peine prononcée sera assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de 3 ans. 
Pour les mêmes motifs, le Tribunal renoncera à révoquer le sursis accordé le 
29 octobre 2014 par le Ministère public. 
4.4.1. Selon l'article 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 
subie par l'auteur. Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent 
être imputées sur la peine privative de liberté selon le même article, de manière 
analogue à la détention provisoire. Pour déterminer la durée à déduire, le tribunal 
doit prendre en compte le degré d'entrave à la liberté personnelle qu'elles 
représentent, en comparaison à la privation de liberté induite par la détention 
provisoire. Le tribunal jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 
140 IV 74 = JdT 2014 IV p. 289 et les références citées). 
4.4.2. En l'espèce, après avoir subi 3 jours de détention provisoire, X______ a été mise 
au bénéfice de mesures de substitution dès le 6 janvier 2015, toujours en vigueur 
à l'époque de l'audience de jugement. Si la prévenue, par les réponses données 
aux questions qui lui étaient posées s'agissant de sa situation personnelle, a laissé 
entendre qu'elle ne respectait plus, de longue date, certaines des obligations qui 
lui avaient été faites (par exemple l'obligation de résider en foyer) à l'époque, tel 
n'est pas le cas de toutes les mesures de substitution prononcées. En particulier, 


- 36 - 
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il ressort du dossier que la prévenue s'est présentée une fois par semaine au poste 
de police des Pâquis entre le 6 janvier 2015 et ce jour, soit pendant plus de 4 ans. 
Quand bien même cette mesure était largement moins contraignante qu'une 
privation de liberté, elle constituait cependant une réelle contrainte pour la 
prévenue. 
En tenant compte du fait que la prévenue a dû se rendre au Poste de police 
environ 210 fois dans ce cadre, le Tribunal retiendra que les mesures de 
substitution correspondent à 42 jours de détention avant jugement (ratio de 
20 %). 
Conclusions civiles et indemnisations 
5.1. 
Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la 
gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose 
que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie 
par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment 
forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, 
s'adresse au juge pour obtenir réparation (TF 6B_733/2017 du 25 juillet 2017, 
consid. 2.1). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée 
doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 
5.2. 
En l'espèce, il est établi que A______ a bien reçu un coup au visage de la part de 
Y______. Le Tribunal relève cependant que, selon le constat de lésions relatif à 
la précitée, celle-ci n'a présenté que des lésions corporelles simples d'une 
importance relative, soit des hématomes et des ecchymoses. Si la partie 
plaignante a allégué, en cours de procédure, que les blessures qu'elle avait subies 
étaient en réalité plus importantes, le dossier ne contient aucun document 
médical rendant vraisemblable l'existence de graves souffrances physiques ou 
psychiques. Il sera précisé, en tant que de besoin, que A______ avait la 
possibilité, malgré sa situation administrative, de consulter divers médecins à 
Genève. Il existe en effet, dans ce canton, plusieurs centres médicaux 
garantissant la prise en charge médicale de personnes dépourvues d'autorisation 
de séjour ainsi que la protection des données. 


- 37 - 
P/11644/2014 
 
En outre, le Tribunal relève que A______ a finalement indiqué, lors de 
l'audience de jugement, que sa vie quotidienne n'était pas affectée par les 
évènements du 3 janvier 2015. 
 
En conséquence, en l'absence de gravité objective suffisante et de souffrance 
morale suffisamment importante, A______ sera déboutée de ses conclusions 
civiles. 
6. 
Vu l'issue de la procédure, X______ sera déboutée de ses conclusions en 
indemnisation (art. 429 al. 1 CPP a contrario). 
7. 
Les condamnés devront supporter les frais de la procédure, à raison d'une moitié 
chacun (art. 426 al. 1 CPP). 
8. 
A teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 
procès. 
Selon l'art. 16 al. 1 let. b et c du règlement sur l'assistance juridique et 
l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, 
administrative et pénale du 28 juillet 2010 (RAJ; RS E 2 05.04), l'indemnité due 
à l'avocat et au défenseur d'office en matière pénale est calculée selon le tarif 
horaire suivant, débours de l'étude inclus : b) collaborateur 125 F et c) chef 
d'étude 200 F. 
Seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance, et des difficultés de la cause, de la 
valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 
RAJ). 
8.1. 
En sa qualité de défenseur d'office, le conseil de X______ se verra allouer une 
indemnité de CHF 6'955.80. 
8.2. 
En sa qualité de conseil juridique gratuit, le conseil de A______ se verra allouer 
une indemnité de CHF 5'767.20, étant précisé qu'un acompte de CHF 2'600.- lui 
a d'ores et déjà été versé en date du 1er décembre 2015. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant par défaut : 
Préalablement 


- 38 - 
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Classe partiellement la procédure s'agissant des faits reprochés à Y______ qualifiés de 
violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) et d'infraction à 
l'article 19a chiffre 1 de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
(LStup) (art. 329 al. 1 let. c et al. 5 CPP). 
Cela fait, 
Déclare Y______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 CP), 
de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans 
autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool 
qualifié (art. 91 al. 2 let. a de la Loi sur la circulation routière), de conduite en état 
d'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), et de 
conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR). 
Condamne Y______ à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, sous déduction de 
deux jours-amende, correspondant à deux jours de détention avant jugement (art. 
34 aCP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 27 novembre 2016 par le 
Ministère public du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 22 juillet 2014 par le Ministère public du canton 
de Genève (art. 46 al. 2 aCP). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Condamne Y______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 
4'524.35, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 5'767.20 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______, sous déduction de CHF 2'600.- d'ores et déjà versés à titre d'avance 
(art. 138 CPP). 
et statuant contradictoirement : 
Déclare X______ coupable de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 
al. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'exercice d'une activité lucrative 
sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI). 
Condamne X______ à une peine pécuniaire de 210 jours-amende, sous déduction de 3 
jours de détention avant jugement et sous déduction de 42 jours correspondant à 
l'imputation des mesures de substitution (art. 34 et 51 aCP). 


- 39 - 
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Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 
aCP et 44 CP). 
Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 29 octobre 2014 par le Ministère public du 
canton de Genève (art. 46 al. 2 aCP). 
Ordonne la confiscation et la destruction du tesson de bouteille figurant sous chiffre 1 
de l'inventaire n°4770120150104 du 4 janvier 2015 (art. 69 CP). 
Lève les mesures de substitution ordonnées le 6 janvier 2015 par le Tribunal des 
mesures de contraintes. 
Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). 
Condamne X______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 
4'524.35, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 6'955.80 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 
***** 
 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office 
cantonal de la population et des migrations, Service cantonal des véhicules, Service de 
l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Carole PERRIERE 
 
Le Président 
 
Christian ALBRECHT 


- 40 - 
P/11644/2014 
 
Voies de recours 
La personne condamnée par défaut peut demander un nouveau jugement au Tribunal 
pénal, rue des Chaudronniers 9, Case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans les 10 
jours dès la notification du jugement, par écrit ou oralement. Dans sa demande, la 
personne condamnée expose brièvement les raisons qui l'ont empêchée de participer aux 
débats. Le Tribunal rejette la demande lorsque la personne condamnée, dûment citée, 
fait défaut aux débats sans excuse valable (art. 368 CPP). En parallèle, la personne 
condamnée peut également faire une déclaration d'appel. Un appel n'est recevable que si 
la demande de nouveau jugement a été rejetée (art. 371 al. 1 et 2 CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 3'290.35 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 135.00 


- 41 - 
P/11644/2014 
Frais postaux (convocation) 
CHF 35.00 
Emolument de jugement 
CHF 1'000.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 14.00 
Total CHF 4'524.35 
 
====== 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocat : 
C______ 
 
Etat de frais reçu le : 3 décembre 2018 
 
Indemnité : 
Fr. 
5'150.00 
Forfait 20 % : 
Fr. 
1'030.00 
Déplacements : Fr. 
100.00 
Sous-total : 
Fr. 
6'280.00 
TVA : 
Fr. 
495.80 
Débours : 
Fr. 
180.00 
Total : 
Fr. 
6'955.80 
 
Observations : 
- Interprète Fr. 180.– 
- 17h * à Fr. 200.00/h = Fr. 3'400.–. 
- 8h45 * à Fr. 200.00/h = Fr. 1'750.–. 
- Total : Fr. 5'150.– + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 6'180.– 
- 1 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.– 
- TVA 7.7 % Fr. 169.40 
- TVA 8 % Fr. 326.40 
* N.B. la présente proposition d'indemnisation ne couvre que l'activité effectivement déployée jusqu’au 3 
décembre 2018. 
 
* Ajouts : 
- 3 heures de temps d'audience de jugement 
- 1 forfait déplacement à CHF 100.- (chef d'Etude) pour l'audience du 04.12.2018 
- 1 facture interprète à CHF 180.-. 


- 42 - 
P/11644/2014 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; 
Bénéficiaire : 
A______ 
Avocat : 
B______ 
 
Etat de frais reçu le : 26 novembre 2018 
 
Indemnité : 
Fr. 
4'450.00 
Forfait 20 % : 
Fr. 
890.00 
Déplacements : Fr. 
0 
Sous-total : 
Fr. 
5'340.00 
TVA : 
Fr. 
427.20 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
5'767.20 
Observations : 
- 22h15 à Fr. 200.00/h = Fr. 4'450.–. 
- Total : Fr. 4'450.– + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 5'340.– 
- TVA 8 % Fr. 427.20 
- Sous déduction de l'acompte de Fr. 2'600.– versé le 01.12.2015 
* Ajout de 3 heures de temps d'audience de jugement. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 
135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 


- 43 - 
P/11644/2014 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 20) afin 
d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée et 
au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets. 


- 44 - 
P/11644/2014 
Notification à X______, soit pour elle son conseil 
Par voie postale 
Notification à Y______ 
Par voie postale (OFJ) 
Notification à A______, soit pour elle son conseil 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale 
Notification à Me C______, défenseur d'office 
Par voie postale 
Notification à Me B______, conseil juridique gratuit 
Par voie postale