ge_gerichte · ATAS/1280/2020 · 2020-12-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5108/2017 
ATAS/1280/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1968 en 
Macédoine, où elle a vécu jusqu’en 1999, a ensuite résidé au Kosovo jusqu’à son 
arrivée en Suisse en juillet 2008. Mariée depuis avril 1995, elle est mère de deux 
filles et un garçon, nés respectivement le ______ 1995, le ______ 1997 et le 
______ 1999. Sans formation autre que l’école suivie en Macédoine jusqu’à la 8ème 
année, elle a exercé le métier de couturière entre 1983 et 1995, jusqu’à la naissance 
de l’aînée de ses enfants. Hormis les tâches assumées en tant que mère et femme au 
foyer, elle n’a plus exercé d’activité professionnelle depuis lors. 
2. Le 18 août 2016, l’assurée a formé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant qu’elle avait 
contracté une hépatite B au Kosovo en 2002, consécutivement à une transfusion 
sanguine effectuée dans le cadre d’une opération de la thyroïde. Comme elle avait 
présenté par la suite une insuffisance hépatique sur hépatite B chronique, elle avait 
subi une greffe du foie. 
Dans un rapport du 2 octobre 2016, la doctoresse B______, psychiatre, a indiqué 
qu’elle prenait en charge l’assurée depuis le 2 août 2013, à raison d’une fois par 
semaine, précisant que celle-ci présentait un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère (F33.2). Elle a indiqué que suite à une hépatite qui avait évolué vers 
une cirrhose, elle avait été greffée du foie il y a six ans et bénéficiait, sur le plan 
somatique, d’un suivi intensif et régulier qui était toujours en cours actuellement. 
L’état clinique était marqué par de la fatigue, de la tristesse et un sommeil très 
perturbé. S’y ajoutaient aussi de l’anhédonie, de « l’anergie », une concentration 
difficile, de l’angoisse, un envahissement par des images traumatiques dues aux 
multiples interventions chirurgicales dans le cadre de sa greffe de foie, cinq comas, 
etc. Toute activité continue journalière restait très difficile, épuisante et très 
décourageante. Sur le plan du pronostic, l’évolution était très progressive et peu 
favorable. 
La 
rémission 
complète 
risquait 
de 
ne 
pas 
être atteinte. Interrogée sur les restrictions physiques, mentales ou psychiques, 
la Dresse B______ a mentionné une concentration difficile, une structuration de la 
journée limitée, une fatigue écrasante, des angoisses et une tristesse limitant toute 
activité. L’assurée n’arrivait pas à mener à bout une quelconque activité dans le 
ménage sans s’asseoir plusieurs fois ; sa famille l’aidait pour tout. Des activités 
avec exigence de rendement étaient quasi impensables actuellement, de sorte que la 
capacité de travail était nulle depuis le 2 août 2013 à ce jour. 
3. Dans un rapport du 13 octobre 2016, le professeur C______, médecin adjoint 
agrégé auprès du Service de gastro-entérologie et d’hépatologie des HUG, a indiqué 
que dans son activité habituelle de femme au foyer, l’assurée présentait une 
incapacité de travail totale depuis mars 2010 à ce jour, en raison de la greffe 
hépatique sur cirrhose (subie en 2010), atteinte à laquelle s’ajoutaient d’autres 
diagnostics incapacitants, à savoir l’état dépressif chronique et l’insuffisance 
thyroïdienne substituée. 


 
 
 
 
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4. Par communication du 16 janvier 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune 
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement, mais 
que l’instruction de son dossier se poursuivait sur le plan médical. 
5. Dans un rapport du 30 mars 2017, la doctoresse D______, médecin SMR, a indiqué 
qu’elle s’alignait sur les conclusions des Drs B______ et C______ et qu’elle 
retenait ainsi une capacité de travail nulle dans toute activité depuis mars 2010. 
Dans l’activité ménagère, il convenait de tenir compte des limitations 
fonctionnelles évoquées en lien avec la capacité de travail, à savoir : la fatigue, les 
troubles de la mémoire et de la concentration, ainsi qu’un risque infectieux 
incompatible avec un travail en extérieur, en milieu froid ou humide ou encore en 
milieu hospitalier. 
6. Le 5 avril 2017, l’OAI a établi un mandat d’enquête ménagère, dans lequel il était 
précisé que même si l’assurée était une « ménagère pure » qui ne pouvait pas 
prétendre à une rente d’invalidité faute de cotisations, il convenait néanmoins de 
déterminer son degré d’invalidité, en vue de son droit à d’éventuelles prestations 
complémentaires à l’AI. 
7. En exécution du mandat qui lui avait été confié par l’OAI, une enquêtrice s’est 
rendue au domicile de l’assurée le 24 août 2017 pour y effectuer une enquête 
économique sur le ménage en présence de l’assurée et de sa fille cadette, cette 
dernière officiant en tant que traductrice. Après avoir pris connaissance des 
diagnostics et limitations fonctionnelles retenues dans l’avis du SMR du 30 mars 
2017, l’enquêtrice a noté que l’assurée n’avait plus exercé d’activité lucrative après 
la naissance de son premier enfant en 1995 et qu’elle n’avait pas recherché 
d’emploi ou exercé d’activité professionnelle par la suite, que ce soit au Kosovo ou 
en Suisse, parce qu’elle se sentait malade depuis 1999. L’enquêtrice a mentionné 
par ailleurs que l’assurée avait des difficultés à décrire ce qu’elle faisait avant son 
atteinte à la santé, d’autant que cette situation remontait à de nombreuses années et 
que les conditions de vie étaient alors totalement différentes, raison pour laquelle 
les diverses rubriques de l’enquête décrivaient la situation actuelle. 
L’assurée pouvait conduire le ménage en étant partiellement limitée par ses troubles 
de mémoire et de concentration. Aussi l’enquêtrice a-t-elle pondéré à 4 % le champ 
d’activité « conduite du ménage », fixé l’empêchement de l’assurée à 30 % et 
l’exigibilité des personnes partageant le ménage à 30 %, de sorte que 
l’empêchement sans exigibilité s’élevait à 1.2 % (soit 0.04 x 0.3), respectivement à 
0 % en tenant compte de l’exigibilité de 30 % (égale à l’empêchement) à la charge 
des autres personnes qui composaient le ménage (mari ne travaillant pas depuis 
longtemps, présent à midi, ainsi que les trois enfants majeurs dont la présence à 
midi était variable). 
Si des membres de la famille étaient présents, ils préparaient le repas. L’assurée 
admettait cependant pouvoir éplucher des légumes en étant assise et, de temps en 
temps, préparer un repas à condition de répartir le travail et de se reposer 


 
 
 
 
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régulièrement. Selon ses dires, elle ne pouvait pas rester longtemps debout. La 
vaisselle était en général effectuée par la famille et elle ne participait pas à cette 
tâche, à cause de la fatigue. L’enquêtrice était néanmoins d’avis que l’assurée 
pouvait mettre son assiette et ses couverts dans le lave-vaisselle. La cuisine était 
nettoyée par le mari et l’assurée nettoyait un peu la table et l’évier. Au regard de 
ces éléments, l’enquêtrice a pondéré à 50 % le champ d’activité « alimentation », 
fixé l’empêchement de l’assurée à 65 % et l’exigibilité des personnes partageant le 
ménage à 30 %, de sorte que l’empêchement sans exigibilité s’élevait à 32.5 % (soit 
0.5 x 65 %) et à 17.5 % en tenant compte de l’exigibilité de 15 % (soit 30/65 de 
32.5 %). 
S’agissant de l’entretien du logement, l’assurée n’effectuait aucune tâche ménagère 
car elle n’en avait ni la force ni l’énergie. C’était son mari qui s’en chargeait. En 
pondérant le champ d’activité « entretien du logement » à 20 %, l’enquêtrice a fixé 
l’empêchement de l’assurée à 100 % et l’exigibilité des personnes partageant le 
ménage à 30 %. Ainsi, l’empêchement sans exigibilité s’élevait à 20 % (soit 0.2 
x 1), respectivement à 14 % en tenant compte de l’exigibilité de 6 % (soit 3/10 de 
20 %). 
Selon ses dires, l’assurée ne faisait ni courses ni emplettes. Quant aux tâches 
administratives, elles étaient effectuées par le mari, ce qui avait été le cas de tout 
temps. Après pondération du champ d’activité « emplettes et courses diverses » à 
8 %, l’enquêtrice a fixé l’empêchement de l’assurée à 90 % et l’exigibilité des 
personnes composant le ménage à 90 %. Ainsi, l’empêchement sans exigibilité 
s’élevait à 7.2 % (soit 0.8 x 0.9) et à 0 % en tenant compte de l’exigibilité égale à 
l’empêchement. 
L’assurée pouvait trier le linge mais c’était son mari qui le chargeait dans la 
machine à laver, suspendait le linge et le pliait une fois qu’il était sec. L’assurée ne 
repassait pas du tout. L’enquêtrice était néanmoins d’avis que l’assurée pouvait 
plier le « petit linge » en restant assise. En pondérant le champ d’activité « lessive 
et entretien des vêtements » à 18 %, l’enquêtrice a fixé l’empêchement de l’assurée 
à 55 % et l’exigibilité des personnes partageant le ménage à 15 %. En conséquence, 
l’empêchement sans exigibilité s’élevait à 9.9 % (soit 0.18 x 0.55), respectivement 
7.2 % en tenant compte de l’exigibilité de 2.7 % (soit 15/55 de 9.9 %). 
Les enfants étant majeurs, la rubrique « soins aux enfants ou aux autres membres de 
la famille » du formulaire d’enquête ménagère était sans objet et celle consacrée 
aux « divers » également pondérée à 0 %, faute d’activité tombant dans ce champ 
(hormis les soins aux plantes, auxquels le mari s’était voué de tout temps). 
Enfin, il était précisé que l’époux, les filles et le fils de l’assurée exécutaient les 
travaux ménagers que l’assurée ne pouvait plus accomplir elle-même en raison de 
son invalidité. Ainsi, l’empêchement total pondéré sans exigibilité s’élevait à 
70.80 % (soit 1.2 % + 32.5 % + 20 % + 7.2 % + 9.9 %) et l’empêchement total 
pondéré avec exigibilité à 38.70 % (soit 0 % + 17.5 % + 14 % + 0 % + 7.2 %), d’où 


 
 
 
 
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une exigibilité de 32.10 % retenue à la charge du mari – qui était sans activité 
professionnelle – et des trois enfants qui étaient majeurs et étudiants. Enfin, 
l’enquêtrice était d’avis que même si l’assurée mentionnait avoir été opérée d’une 
hernie inguinale en septembre 2011, avoir subi une ovariectomie (sans pouvoir en 
indiquer l’année) et avoir très mal au dos depuis juin 2017, entraînant ainsi le suivi 
de séances de physiothérapie, elle ne remplissait pas pour autant les conditions 
d’octroi d’une allocation pour impotent. En effet, même si à cause de ses douleurs 
dorsales apparues deux mois plus tôt, elle indiquait avoir parfois besoin d’aide 
pour mettre son pantalon et pour entrer dans la baignoire, il était exigible qu’elle 
installât une planche de bain à cet effet. De plus, même si elle était souvent 
accompagnée à l’extérieur, cela ne l’empêchait pas de se rendre chez le 
psychologue en bus, sans être accompagnée. Au vu de ces éléments, l’enquêtrice a 
estimé que l’assurée était autonome pour les actes ordinaires de la vie. 
8. Par projet de décision du 8 septembre 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’elle ne 
remplissait pas les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité. Quand bien même le 
SMR avait reconnu, à l’issue de l’instruction médicale, qu’elle présentait une 
atteinte à la santé invalidante depuis le mois de mars 2010 (début du délai d’attente 
d’un an) et que cette atteinte entraînait des limitations fonctionnelles dans 
l’accomplissement de ses travaux habituels, il n’en demeurait pas moins que 
l’enquête ménagère du 24 août 2017 avait évalué à 38.7 % les empêchements 
rencontrés dans l’accomplissement desdits travaux, taux qui était inférieur au degré 
d’invalidité minimal de 40 % qui était nécessaire pour pouvoir prétendre à une 
rente d’invalidité. 
9. En l’absence de contestation de l’assurée dans le délai imparti à cet effet, l’OAI a 
rendu, le 19 octobre 2017, une décision reprenant en tous points les termes de son 
projet de décision du 8 septembre 2017. 
10. Par pli du 5 novembre 2017, l’assurée a informé l’OAI qu’elle contestait la décision 
du 19 octobre 2017. Elle avait appelé cet office pour demander des précisions au 
sujet du taux d’invalidité de 38.07 % (recte : 38.7 %). On lui avait alors répondu, à 
sa grande surprise, qu’étant donné que son mari l’aidait à faire le ménage à la 
maison et qu’elle « ne faisait pas grand-chose » pour sa part, elle n’était invalide 
qu’à 38.7 %. Son état de santé restait « inquiétant », nécessitant des bilans continus, 
des traitements à vie et une surveillance médicale pluridisciplinaire constante. Son 
état psychique en pâtissait et elle bénéficiait d’un suivi de longue date afin de 
pouvoir ménager au mieux son quotidien et la vie de famille avec les sévères 
répercussions liées à sa greffe du foie subie en 2010. Indépendamment de l’aide de 
son mari, elle restait sévèrement atteinte et demandait une reconsidération de la 
décision du 19 octobre 2017. 
11. Ce courrier étant demeuré sans suite, l’assurée a déposé une nouvelle demande de 
prestations le 11 novembre 2019 et joint à celle-ci un certificat établi le 2 octobre 
2019 par la doctoresse E______, spécialiste FMH en gastroentérologie et 


 
 
 
 
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hépatologie, aux termes duquel l’assurée présentait des problèmes de santé depuis 
2008 qui justifiaient une incapacité de travail de 100 %. 
12. Le 4 décembre 2019, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il s’était déjà prononcé sur 
son droit aux prestations par décision du 19 octobre 2017. Étant donné que cette 
dernière n’avait pas été contestée dans le délai légal, elle était devenue définitive. 
Quant à la nouvelle demande, elle ne pouvait être examinée que si l’assurée rendait 
plausible que son état de santé s’était modifié de manière à influencer ses droits. À 
cet effet, il était nécessaire que l’assurée fournisse, sous trente jours, un rapport 
médical circonstancié démontrant une aggravation probante. À défaut, il ne serait 
pas entré en matière sur la nouvelle demande de prestations. 
13. Le 7 janvier 2020, l’OAI a transmis au conseil de l’assurée, nouvellement constitué, 
un CD-ROM du dossier de sa mandante. 
14. Par pli du 23 janvier 2020, l’assurée, agissant par l’entremise de ce conseil, a relevé 
qu’elle avait contesté la décision du 19 octobre 2017 le 5 novembre 2017 en 
s’adressant involontairement à l’OAI en lieu et place de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Or, son courrier du 
5 novembre 2017, qui avait été envoyé en temps utile, aurait dû être transmis 
d’office à l’organe compétent. Comme l’OAI s’en était abstenu, sa décision du 
19 octobre 2017 n’était jamais entrée en force de chose décidée. Partant, la nouvelle 
demande de prestations du 11 novembre 2019 devait être considérée comme un 
complément à la demande initiale datée du 18 août 2016. 
15. Le 10 février 2020, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport du 14 janvier 2020 de la 
Dresse B______, dans lequel ce médecin faisait état d’une aggravation de l’état 
clinique de sa patiente depuis le 19 octobre 2017 en ces termes : elle continuait de 
bénéficier d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique intégré, incluant un 
traitement médicamenteux, depuis 2013. Alors que les premières années, le suivi 
était hebdomadaire, il était bimensuel depuis trois ans, en raison des soucis de santé 
majeurs et de douleurs intenses du dos qui limitaient de façon marquée sa 
mobilisation. Malgré le suivi régulier, l’évolution était très partielle, sans aucune 
rémission complète depuis son instauration. Le pronostic était peu favorable. Sans 
l’aide de sa famille et au vu du fonctionnement quotidien qui se péjorait, une aide 
serait nécessaire pour toute activité. L’état clinique était superposable, voire péjoré, 
par rapport à 2016, « date du rapport de l’assurance-invalidité ». Le stress post 
traumatique restait très présent et accablant. La tristesse avec angoisse, les 
ruminations, la perturbation du sommeil et l’anhédonie étaient intenses et 
continues. S’y ajoutait, depuis peu, une perte d’espoir en l’avenir qui s’associait « à 
une certaine usure de par sa situation physique ». Elle prenait la forme d’idées de 
mort, passives pour le moment, sans projet suicidaire clair. Toutefois, cela restait un 
élément régulièrement surveillé qui nécessiterait une éventuelle hospitalisation en 
cas de péjoration. 


 
 
 
 
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Sur la base de ces éléments, l’assurée a précisé qu’elle restait dans l’attente d’autres 
rapports médicaux. Aussi a-t-elle demandé une prolongation de délai à cet effet. 
16. Par pli du 12 février 2020, l’OAI a imparti un délai au 10 mars 2020 à l’assurée 
pour verser au dossier tous les éléments médicaux susceptibles de prouver une 
détérioration de son état de santé. 
17. Le 24 février 2020, l’OAI a informé l’assurée qu’une copie de son courrier du 
5 novembre 2017 avait été adressée à la Cour de justice pour raisons de compétence 
et qu’en conséquence, l’instruction de la nouvelle demande du 11 novembre 2019 
était suspendue jusqu’à détermination de la chambre de céans. 
18. Le 25 février 2020, cette dernière a invité la recourante à apposer sa signature en 
original sur son courrier du 5 novembre 2017 et, cela fait, de le lui retourner. 
19. Par courrier du 10 mars 2020, auquel était joint le courrier du 5 novembre 2017 
dûment signé, la recourante a conclu à ce qu’il soit ordonné à l’intimé de lui verser 
une rente entière d’invalidité et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’État. 
20. Par réponse du 3 avril 2020, l’intimé a estimé que la recourante n’apportait aucun 
élément susceptible de permettre une appréciation différente du cas. Aussi a-t-il 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. 
21. Le 7 avril 2020, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, à la 
recourante. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. a. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). 
Aux termes de l’art. 30 LPGA, tous les organes de mise en œuvre des assurances 
sociales ont l’obligation d’accepter les demandes, requêtes ou autres documents qui 
leur parviennent par erreur. Ils en enregistrent la date de réception et les 
transmettent à l’organe compétent. La seule exception à cette obligation est donnée 
lorsque le fait de s’adresser à une autorité incompétente a été consciemment voulu 
par l’expéditeur (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, n. 20 ad art. 30 
LPGA). Selon l’art. 39 al. 2 LPGA en corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, 


 
 
 
 
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lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est 
réputé observé. Ces dispositions ne sont que l’expression, en droit des assurances 
sociales, d’un principe général du droit administratif, reconnu par la doctrine, et 
consacré à maintes reprises par la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1054/2008 du 11 mai 2009 consid. 2.1 et les références). 
b. En l’occurrence, la recourante a contesté auprès de l’intimé la décision du 
19 octobre 2017, par courrier daté du 5 novembre 2017, de sorte qu’elle a agi en 
temps utile. Il sera encore relevé que malgré la façon dont sont libellées ses 
conclusions (« reconsidération »), cette missive de la recourante contient des 
arguments contre le bien-fondé de cette décision. Elle doit donc être considérée 
comme un recours à l’encontre de cette décision. 
Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable. 
4. Il convient préalablement de préciser l’objet du litige. 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
En l’occurrence, la recourante a versé au dossier un certificat du 2 octobre 2019 de 
la Dresse E______ ainsi qu’un rapport du 14 janvier 2020 de la Dresse B______. 
Dès lors qu’il s’agit de documents relatifs à la nouvelle demande de prestations 
déposée le 11 novembre 2019, dont l’instruction a été suspendue par l’intimée le 24 
février 2020 dans l’attente de la détermination de la chambre de céans sur le recours 
interjeté le 5 novembre 2017 contre la décision du 19 octobre 2017, la chambre de 
céans n’en tiendra pas compte en tant qu’ils se prononcent sur l’évolution 
postérieure à l’objet du recours. Ceci étant précisé, est litigieux le point de savoir si 
à la date de la décision attaquée, la recourante remplissait les conditions lui 
permettant de prétendre à une rente d’invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 


 
 
 
 
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présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d’invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l’assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans 
tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
7. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l’angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d’évaluation de l’invalidité il convient d’appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 [RAI – RS 831.201]). Le choix de l’une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré appartient à 
l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Lorsque l’assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de 
l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l’assurée, qui comme fait interne ne peut être l’objet d’une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d’indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l’arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution 
de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 


 
 
 
 
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que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 
8. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors que 
l’incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 
Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l’administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
b. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu’il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et ATF 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
c. Il existe dans l’assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances 
sociales – un principe général selon lequel l’assuré qui demande des prestations doit 
d’abord entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour 
atténuer les conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Dans le 
cas d’une personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à 
cause de son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l’obligation 
de solliciter l’aide des membres de la famille. Un empêchement dû à l’invalidité ne 
peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités 


 
 
 
 
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ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies 
sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent 
de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L’aide 
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans l’évaluation 
de l’invalidité de l’assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut 
s’attendre sans atteinte à la santé. Il s’agit en particulier de se demander comment 
se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation d’assurance ne devait 
être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu’au titre de l’obligation de diminuer 
le dommage, l’accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction 
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la 
famille, avec la conséquence qu’il faille se demander pour chaque empêchement 
constaté s’il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte 
pour exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_785/2014). La jurisprudence ne pose 
toutefois pas de grandeur limite au-delà de laquelle l’aide des membres de la 
famille ne serait plus possible. Elle pose comme critère que l’aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu’elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.3 et les arrêts cités). 
d. Il n’existe pas de principe selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de 
travail l’emporte d’une manière générale sur les résultats de l’enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). Toutefois, 
en présence de troubles d’ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre 
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en 
règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 
déjà cité). 
9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 


 
 
 
 
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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
c/aa. Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
c/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante présente une incapacité de 
travail de 100 % dans toute activité envisagée depuis mars 2010 (cf. rapport SMR 
du 30 mars 2017). Considérant que le statut de la recourante était celui de 
ménagère, l’intimé s’est ainsi fondé sur l’enquête économique sur le ménage du 24 
août 2017, concluant à un empêchement dans le ménage, pondéré avec exigibilité, 
s’élevant à 38.7 %, taux qui était insuffisant pour ouvrir droit à une rente 
d’invalidité. 
a. La recourante a indiqué à l’enquêtrice qu’elle aurait aimé travailler à plein temps 
si elle avait été en bonne santé. Il s’agit en conséquence de déterminer si le statut de 
ménagère retenu par l’intimé doit ou non être confirmé. 
En l’occurrence, il n’est pas contesté que l’abandon de l’activité de couturière à la 
naissance du premier enfant en 1995 n’a été suivi d’aucune reprise d’activité 
lucrative – même à temps partiel – par la suite. Selon les explications que la 
recourante a données à l’enquêtrice, cela s’expliquerait par ses problèmes de santé, 
qu’elle se sentait en effet malade depuis 1999 et avait contracté une hépatite B au 
Kosovo en 2002, consécutivement à une transfusion sanguine effectuée dans le 
cadre d’une opération de la thyroïde. 
Dans son avis du 20 mars 2017, le SMR a estimé, sur la base des indications du 
Prof. C______, que l’incapacité de travail n’était totale que depuis mars 2010 et 
que la survenance des problèmes de santé ne remonterait qu’à 2008 sur le plan 
somatique (cf. certificat du 2 octobre 2019 de la Dresse E______) et à « au moins 
2010 » sur le plan psychique (cf. rapport du 2 octobre 2016 de la Dresse B______). 
Toutefois, force est de relever que dans son rapport du 2 octobre 2016, la Dresse 
B______ confirme l’évolution de l’état de santé décrite par la recourante dans sa 
demande du 18 août 2016 en mettant en exergue le lien entre l’hépatite – 
singulièrement l’aggravation de celle-ci, prenant la forme d’une cirrhose – et la 
greffe du foie subie en 2010. Ces informations sont par ailleurs reprises dans le 
rapport d’enquête ménagère du 29 août 2017, lequel précise que l’hépatite virale 
post-transfusionnelle remonte à 2002 et que la recourante était « déjà malade » lors 
de son arrivée en Suisse en juillet 2008. Il ne fait donc guère de doute que les 
problèmes de santé de la recourante sont bien antérieurs à son arrivée en Suisse. 


 
 
 
 
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- 14/17 - 
Au nombre des facteurs pouvant expliquer l’abandon passager d’une activité 
lucrative, on citera notamment le temps nécessaire à l’éducation des enfants (cf. 
notamment ATAS/1186/2007), situation que l’on retrouve dans le cas d’espèce, 
dans la mesure où l’arrêt de l’activité de couturière s’expliquait par la naissance du 
premier enfant en 1995. En tenant également compte de la naissance, en 1997 et 
1999, des deux suivants, dont le plus jeune n’était âgé que de 3 ans en 2002, il 
apparaît tout à fait plausible qu’à l’époque à laquelle le troisième enfant aurait eu 
moins besoin de la présence constante de sa mère – notamment à la faveur de sa 
scolarisation imminente –, laissant ainsi à cette dernière la possibilité de reprendre, 
ne serait-ce qu’à temps partiel, une activité lucrative, cette possibilité ainsi que les 
recherches d’emploi correspondantes se soient effectivement heurtées à l’apparition 
concomitante de ses troubles hépatiques. À cet égard, le parcours de vie de la 
recourante diffère de manière décisive du cas examiné par le Tribunal fédéral dans 
l’arrêt 9C_352/2014 du 14 octobre 2014. On soulignera par ailleurs qu’il n’importe 
pas de savoir si une activité lucrative aurait été médicalement exigible à cette 
époque, soit en 2002, et à quelles conditions, le point décisif étant de déterminer à 
quel taux d’activité la recourante aurait travaillé si elle n’avait souffert d’aucune 
atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 et les références). 
Ceci étant précisé, et en tenant compte, par ailleurs, de la quasi-absence d’activité 
lucrative du mari depuis son arrivée en Suisse en janvier 2009 (7 mois d’activité en 
2011 et 6 mois en 2013 ; dossier AI, doc. 11) et du fait que la famille est au 
bénéfice de l’aide sociale et reçoit des bourses d’études pour les trois enfants 
(dossier AI, doc. 18, p. 2), la chambre de céans est d’avis qu’il existe suffisamment 
d’indices pour admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante requis par la 
jurisprudence, que sans ses problèmes de santé, la recourante aurait accompli les 
démarches nécessaires pour exercer, parallèlement à ses tâches éducatives et de 
femme au foyer, une activité lucrative tout au moins à temps partiel dès 2009 au 
plus tard, ne serait-ce que pour assurer à sa famille un meilleur niveau de vie que 
celui rendu possible par l’aide sociale (dans le même sens : ATAS/1174/2019). 
Le dossier ne comportant pas suffisamment d’éléments pour connaître le taux exact 
auquel une telle activité aurait été exercée, la cause sera retournée à l’intimé pour 
instruction complémentaire sur ce point. Il s’ensuit que la chambre de céans 
retiendra d’ores et déjà, en l’état, un statut mixte en faveur de la recourante. 
Au demeurant, comme l’a relevé l’intimé le 5 avril 2017, même en l’absence de 
durée de cotisations au sens de l’art. 36 LAI, la question du taux d’invalidité revêt 
une importance pratique sous l’angle d’un éventuel droit aux prestations 
complémentaires (cf. art. 4 al. 1 let. d de la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 ; LPC – RS 831.30). 
b. Sans préjudice de ce qui précède, il est donc possible d’examiner, dès à présent, 
le degré d’invalidité que la recourante présente dans ses travaux habituels. À cet 
égard, la recourante soutient en substance, dans son écriture du 5 novembre 2017, 
que l’enquête ménagère du 24 août 2017 ne déterminerait pas correctement ses 


 
 
 
 
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empêchements, en ce sens que la gravité de ses problèmes de santé serait sous-
estimée. 
La chambre de céans constate pour sa part que l’enquête économique sur le ménage 
a été effectuée au domicile de l’assurée par une personne qualifiée, à la lumière 
de l’ensemble des atteintes à la santé et des répercussions fonctionnelles retenues 
par le SMR sur la base des rapports de la Dresse B______ et du 
Prof. C______. L’enquêtrice a relaté, dans la mesure des informations données par 
la recourante, les tâches que cette dernière accomplissait avant son atteinte à la 
santé, celles qu’elle continuait à effectuer depuis lors, seule ou avec l’aide des 
membres de sa famille, et celles qu’elle devait déléguer à ses proches. L’enquêtrice 
a dûment motivé son appréciation quant aux empêchements dans les différents 
champs d’activité et l’aide exigible des proches. Aussi convient-il d’admettre la 
valeur probante de son rapport d’enquête ménagère. 
Le recourante remet en cause ce dernier, principalement en se disant surprise par le 
taux d’invalidité en résultant, sans toutefois préciser quel(s) poste(s) de l’enquête 
elle conteste. Elle n’apporte ainsi aucun élément permettant de remettre en cause 
les chiffres retenus par l’enquêtrice. 
Par ailleurs, au regard de l’absence d’activité professionnelle du mari et de la 
présence de trois enfants majeurs au foyer, qui sont encore étudiants, l’exigibilité 
de 32.1 %, dont le taux n’est pas contesté par l’intéressée, apparaît non seulement 
acceptable, mais correspond en outre vraisemblablement à l’aide effectivement 
fournie par les membres de la famille. 
Alors qu’il n’existe pas de divergence entre le rapport du 2 octobre 2016 de la 
psychiatre traitante (en particulier le descriptif des répercussions fonctionnelles de 
l’atteinte à la santé) et l’enquête ménagère, la chambre de céans relève néanmoins 
que le Prof. C______ mentionne dans son rapport du 13 octobre 2016 que la 
recourante est incapable d’assumer les tâches ménagères et de femme au foyer. 
Cela étant, cette appréciation n’est pas motivée et ne remplit donc pas les réquisits 
jurisprudentiels dont dépend la valeur probante des rapports médicaux (ci-dessus : 
consid. 9b ; VSI 2004, p. 137 consid. 6) ; en premier lieu, on ne comprend pas, en 
l’absence d’une évaluation de l’importance de l’aide du mari et des enfants, 
pourquoi ce médecin fait état d’une incapacité entière dans l’accomplissement des 
tâches habituelles. En second lieu, cette conclusion, qui procède d’une appréciation 
globale, n’est pas superposable au champ d’analyse détaillé et pondéré des diverses 
rubriques de l’enquête ménagère. On relèvera enfin que la recourante n’allègue 
à aucun moment que les déclarations que l’enquêtrice lui prête seraient inexactes, 
notamment en ce qui concerne sa participation aux tâches ménagères. Il s’ensuit 
que l’appréciation non motivée du Prof. C______ n’est pas de nature à remettre en 
cause les conclusions du rapport d’enquête ménagère. 
Au vu de ce qui précède, l’empêchement pondéré avec exigibilité, fixé à 38.7% 
dans les travaux habituels, ne prête pas le flanc à la critique, à ceci près que le degré 


 
 
 
 
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d’invalidité de la recourante ne saurait être déterminé au regard de la seule sphère 
ménagère (ci-dessus : consid. 11a). 
Partant, le recours doit être partiellement admis et la cause renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
L’intimé sera condamné au paiement d’un émolument, arrêté en l’espèce à 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
***** 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 19 octobre 2017 en tant qu’elle nie un statut mixte à la 
recourante. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le