ge_gerichte · JTCO/2/2020 · 2020-01-10 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente, Sabina MASCOTTO et Alexandre 
BÖHLER, juges, Jessica CORNACCHIA greffière-juriste délibérante, Aurélien 
GEINOZ, greffier 
P/16907/2017 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 23 
 
10 janvier 2020 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
A_____, partie plaignante, représenté par son curateur, Me B_____ 
contre 
X_____, née le _____1988, domiciliée D_____, prévenue, assistée de Me C_____ 


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P/16907/2017 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de X_____ de lésions corporelles 
graves (art. 122 al. 1 et al. 2 CP), d'exposition (art. 127 CP) et de violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). Il requiert le prononcé d'une peine privative de 
liberté de 3 ans avec sursis partiel dont la partie ferme n'excèdera pas le minimum légal 
et ne s'oppose pas à l'application de la clause de rigueur de l'art. 66a CP. Il demande au 
Tribunal de faire bon accueil aux conclusions civiles et demande que les frais de la 
procédure soient mis à la charge de la prévenue. 
A_____, (ci-après : A_____, soit le prénom usuel de l'enfant) conclut à un verdict de 
culpabilité, s'en rapporte à justice s'agissant de la qualification juridique des deux 
comportements reprochés à X_____, il demande au Tribunal de faire bon accueil aux 
conclusions civiles déposées. 
X_____ conclut à son acquittement, à l'allocation d'une indemnisation fondée sur l'art. 
429 CPP, à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat et au rejet 
des conclusions civiles de A_____. 
 
EN FAIT 
A. Par acte d'accusation du 16 octobre 2019, il est reproché, à titre principal, à X_____ : 
I. 1) a. une tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP) pour avoir, le 26 juillet 2017, alors 
qu'elle était en charge de son fils, A_____, et de sa fille, E_____, au domicile de leur 
père, F_____, commis un ou des acte(s) violent(s) sur son fils alors âgé de cinq mois, 
soit en le frappant avec un objet sans doute plat sur la tête, soit en le projetant sur une 
surface dure (mur, sol et/ou meuble), ou en le poussant volontairement d'une hauteur 
élevée d'au moins 1 mètre 50, pour intentionnellement tenter de le tuer ou en ayant 
envisagé et accepté cette issue fatale. 
Il lui est en outre reproché d'avoir, après cet/ces acte/s de violence, alors qu'elle avait 
emmené son fils aux urgences vers 17 heures, après avoir constaté que ce dernier n'était 
pas dans son état normal, qu'il ne tétait pas et ne mangeait pas, était mou, très pâle et 
avait les lèvres sèches, volontairement dissimulé au personnel du service des urgences, 
dans son propre intérêt et alors qu'elle se trouvait dans une position de garant, qu'elle 
avait infligé à son fils un/des acte/s violent/s sur la tête, de sorte que les médecins, ainsi 
mal informés, ont suspecté une méningite et ont procédé à une ponction lombaire, 
médicalement contre-indiquée en cas de traumatisme crânien, les jours de l'enfant ayant 
de ce fait été concrètement mis en danger. 
Il lui est ainsi reproché d'avoir causé une fracture de l'écaille temporale gauche, un 
hématome épidural massif pariétal gauche d'aspect aigu avec un petit foyer de 


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saignement actif et des signes d'engagement, ainsi que des lésions ischémiques 
cérébrales et de la moelle épinière, soit des lésions ayant nécessité une intervention 
neurochirurgicale en urgence et mis concrètement en danger la vie de l'enfant, lequel 
souffre de séquelles très importantes, durables voire même, pour certaines, irréversibles, 
notamment une encéphalopathie post-ischémique associée à une spasticité des quatre 
membres, une hypotonie du tronc et une hypertonie des membres et un gros décalage 
entre l'atteinte motrice et le niveau cognitif. 
I. 1) b. subsidiairement, des lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 et al. 2 CP), pour 
avoir, dans ces circonstances et par le comportement violent décrits ci-dessus, blessé 
son fils A_____ de façon à mettre sa vie en danger et de lui avoir causé des lésions 
corporelles graves et permanentes, envisageant et acceptant à tout le moins cette issue. 
I. 2) une violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) pour avoir violé 
son devoir d'assistance et d'éducation à l'égard de son fils et pour avoir mis en danger 
son développement physique et psychique, en tentant de le tuer, subsidiairement en lui 
infligeant des lésions corporelles graves, puis, en dissimulant aux médecins du service 
des urgences des HUG qu'elle avait fait subir à son enfant un/des acte/s violent/s sur la 
tête. 
II. Il lui est reproché à titre subsidiaire (art. 325 al. 2 CPP) : 
II. 1) des lésions corporelles graves par négligence (art. 125 ch. 1 et 2 CP) pour avoir, le 
26 juillet 2017, en "manipulant" son fils A_____ de manière inadéquate et violente, soit 
en le faisant chuter d'une hauteur importante, d'au moins 1.50 m, soit en le cognant 
contre un objet plat (mur, sol et/ou meuble), causé à son enfant des lésions corporelles 
graves. Il lui est subsidiairement reproché d'être à l'origine de ces lésions pour avoir 
laissé son fils seul, éveillé et sans surveillance, sur une surface surélevée d'au moins 
1.50 m et sans dispositif de protection contre les chutes, de sorte que ce dernier a chuté 
au sol, et d'avoir ainsi violé les règles élémentaires de prudence imposant de tenir un 
nourrisson avec douceur et précaution et, en particulier, de protéger la tête fragile de 
celui-ci contre les chocs violents, ou encore d'avoir violé les règles élémentaires de 
prudence imposant de ne jamais laisser seul et sans surveillance un nourrisson, qui plus 
est éveillé, sur une surface surélevée démunie de toute protection (barrière, coussins ou 
autre) contre les chutes. 
Il lui est reproché d'avoir, par son imprévoyance coupable, causé des lésions corporelles 
graves à son fils, puis péjoré encore l'état neurologique de ce dernier en dissimulant aux 
médecins le fait que l'enfant avait été victime d'un violent coup sur la tête, 
respectivement qu'il avait lourdement chuté d'une hauteur élevée. 
II. 2) une exposition (art. 127 CP) ou, alternativement, une omission de porter secours 
(art. 128 ch. 1 et 2 CP) pour avoir "manipulé" de manière inadéquate et violente son fils, 
A_____, dont elle avait la garde, à l'égard duquel elle se trouvait en position de garant et 


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qui était incapable de se protéger seul, subsidiairement, en le laissant seul, sans 
surveillance, sur une surface surélevée, d'au moins 1.50 m, et sans dispositif de 
protection contre les chutes puis, en dissimulant aux médecins du service des urgences 
des HUG que son fils avait été victime d'un coup violent sur la tête, respectivement qu'il 
avait chuté d'une hauteur très importante, ce qui a conduit les médecins à envisager un 
mauvais diagnostic et à procéder à une ponction lombaire médicalement contre-indiquée 
en cas de traumatisme crânien. 
II. 3) une violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) pour avoir violé 
son devoir d'assistance et d'éducation à l'égard de son fils et mis en danger son 
développement physique et psychique, en ayant "manipulé" de manière inadéquate et 
violente son fils, dont elle avait la garde, subsidiairement pour l'avoir laissé seul, éveillé 
et sans surveillance, sur une surface surélevée, d'au moins 1.50 m, sans dispositif de 
protection contre les chutes, puis, dissimulé aux médecins du service des urgences des 
HUG que son fils avait été victime d'un coup violent sur la tête, subsidiairement avait 
chuté d'une hauteur très importante, ce qui a conduit ceux-ci à envisager un mauvais 
diagnostic et à procéder à une ponction lombaire médicalement contre-indiquée en cas 
de traumatisme crânien. 
B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. X_____ et F_____ sont les parents de E_____, née le _____2015, de A_____, né 
le _____2017 et d'un troisième enfant né postérieurement aux faits de la cause, soit 
G_____, née le _____2018. A l'époque des faits de la cause, X_____ et F_____ 
entretenaient une relation sentimentale depuis 2015. 
b. F_____ était par ailleurs marié avec H_____. Le couple vivait avec ses trois enfants, 
I_____, né le _____2008, J_____, né le _____2011, et K_____, né le _____2013, dans 
un appartement de quatre pièces à Genève. Le couple a eu un quatrième enfant, L_____, 
né le _____2019 soit après les faits de la cause. 
c. Depuis le début de sa relation avec F_____, X_____, requérante d'asile placée dans 
un foyer genevois, séjournait de façon irrégulière, avec ses enfants, dans l'appartement 
de son compagnon et de l'épouse de celui-ci. Elle y occupait avec ses enfants l'une des 
trois chambres du logement. Les deux autres chambres étaient occupées par les époux 
H/F_____ et leurs enfants. 
d. A la période des faits de la cause, X_____, E_____ et A_____ logeaient au domicile 
du couple H/F_____, en particulier entre le 23 et le 26 juillet 2017. 
e. Le 25 juillet 2017, X_____ s'est rendue chez la Dresse M_____, pédiatre de A_____, 
et lui a expliqué que son fils était fébrile depuis deux jours. Il souffrait de constipation 
et de perte d'appétit. Selon les constats de la Dresse M_____, l'enfant était bien hydraté 
et tonique, malgré la fièvre (38.8°C). Il était souriant et bougeait bien. Un rhume ainsi 


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qu'un muguet dans la bouche et sur le pénis avaient été diagnostiqués par la pédiatre 
laquelle avait prescrit un traitement médicamenteux. 
f. Le 26 juillet 2017, à 17 heures, X_____ et F_____ ont emmené A_____ au Service 
des urgences pédiatriques des HUG. X_____ a expliqué aux médecins que A_____ était 
fébrile (max. 38.9°), depuis vingt-quatre heures. Il avait en outre eu un épisode de 
vomissement et deux de diarrhées, refusait les tétées depuis le matin et était irritable 
depuis la nuit. Selon la mère, son enfant avait dormi toute la journée. La mère n'avait 
pas constaté de récidive de fièvre depuis 6 heures, ce matin-là, mais son fils refusait de 
téter. Il n'y avait pas de notion de contage infectieux, de voyage récent ou de 
traumatisme. Les vaccins de l'enfant étaient à jour. L'anamnèse n'était pas précise et ce 
n'est qu'à la suite du constat d'une hémoglobine basse chez son fils que X_____ a 
expliqué qu'elle souffrait de thalassémie. Un bilan sanguin a été effectué chez l'enfant et 
celui-ci a montré que l'enfant ne souffrait pas de la même maladie que sa mère. 
g. Selon les constatations des médecins à l'arrivée de l'enfant de l'hôpital, celui-ci était 
cerné, apathique, déshydraté et son tonus musculaire était diminué. Aucune lésion 
externe n'a été décelée. Des examens complémentaires, soit des radiographies, ont été 
faites le jour même à 22h52. Une réhydratation a été mise en place durant quatre heures. 
Faute d'amélioration de l'état de santé de l'enfant, une ponction lombaire a été réalisée. 
Vingt minutes après la ponction, l'état de conscience de l'enfant s'est altéré. Il a été 
transféré au bloc opératoire. 
h. Un scanner cérébral a été fait en urgence après la ponction et a montré une 
hémorragie épidurale importante du côté gauche avec déviation de la ligne médiane et 
début d'engagement amygdalien. L'examen a permis de voir que l'hémorragie avait un 
foyer de saignement actif, responsable de signes d'engagement, une fracture linéaire pas 
enfoncée de la squame de l'os temporal gauche et du tiers de l'os pariétal. Ce n'est 
qu'après ce scanner cérébral qu'X_____ a expliqué aux médecins que son fils était 
tombé de son maxi-cosi sur la face une dizaine de jours plus tôt. 
i. A_____ a bénéficié d'une prise en charge neurochirurgicale en urgence, au cours de 
laquelle une craniotomie et un drainage de l'hématome ont été pratiqués. Il est resté 
hospitalisé durant plusieurs mois. Il présentait, à la fin du mois d'août 2017, une 
encéphalopathie post-ischémique, soit une lésion au cerveau consécutive à un manque 
d'apport de sang à l'encéphale associé à une spasticité des quatre membres (contraction 
réflexe des muscles de ses membres). 
j. D'autres radiographies ont été faites sur A_____ pour vérifier s'il présentait des 
fractures suspectes. Aucune fracture ou lésion traumatique suspecte n'a été décelée. 
k. A la fin du mois de novembre 2017, A_____ est sorti de l'hôpital et a commencé à 
fréquenter l'institut N_____ où il a bénéficié d'une prise en charge pluridisciplinaire 
(ergothérapie, physiothérapie, etc.). Selon ses référents et les divers bilans établis au 


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mois de mars 2018, l'état de santé de A_____ s'est amélioré. L'enfant a progressé sur le 
plan cognitif mais demeure limité dans ses possibilités motrices (peu de motricité 
volontaire, pas de station autonome assise ni debout, troubles du tonus musculaire 
pouvant entraîner des rétractations, probables problèmes de déglutition, frustrations 
résultant d'un écart entre les possibilités cognitives et motrices). 
l. En été 2017, le Ministère public a ouvert une procédure contre F_____ et X_____ des 
chefs de tentative de meurtre pour avoir, par des actes violents ou de maltraitance, causé 
à leur fils les lésions constatées en juillet 2017. Le curateur de l'enfant s'est constitué 
partie plaignante pour son compte. Les parents ont été mis en détention provisoire 
jusqu'au 28 août 2017 s'agissant de F_____ et au 4 septembre 2017 s'agissant de 
X_____. 
m. F_____ est parti en Guinée un jour avant la sortie de l'hôpital de A_____ en 
novembre 2017 et est revenu en janvier 2018, le jour de l'audition de X_____ au 
Ministère public. Il est reparti ensuite deux mois, en Guinée, dès juin 2018. 
n.a.a. Entendu par la police, F_____ a indiqué que X_____ lui confiait rarement 
A_____ seul car il était encore petit contrairement à E_____. Il lui était ainsi arrivé de 
garder A_____ avec les autres enfants chez lui lorsqu'X_____ se rendait à l'Hospice 
général, une fois par mois, mais la maman ne le laissait pas lorsqu'elle allait faire des 
courses, à O_____ par exemple, mais le prenait avec elle. Il voyait néanmoins ses 
enfants tous les jours car soit il se rendait au foyer où X_____ vivait, soit cette dernière 
venait chez lui. Le 12 ou le 13 juillet 2017, il était allé à la piscine avec son épouse et 
leurs enfants communs, X_____, E_____ et A_____. Ce dernier était tombé d'un maxi-
cosi sur de la terre et de l'herbe, lorsque sa mère l'avait déplacé. Il n'était pas blessé. 
C'est de cette chute dont X_____ et lui-même avaient parlé aux médecins des HUG, le 
26 juillet 2017. Il avait régulièrement vu A_____ après la chute à la piscine. L'enfant 
jouait, riait et mangeait normalement. 
Le dimanche 23 juillet 2017, X_____ et les enfants étaient venus dormir chez lui. 
A_____ ne se sentait pas bien et il était prévu qu'X_____ l'emmène chez la pédiatre le 
lendemain. Il les y avait déposés en voiture avant d'aller à un rendez-vous. X_____ et 
les enfants étaient restés chez lui aux P_____ depuis lors. La veille de l'hospitalisation 
de A_____, il avait joué avec lui à son bureau et avait constaté qu'il était "mou", "pas 
comme avant". Le lendemain, X_____ lui avait dit que leur fils n'allait pas bien, ce qu'il 
avait constaté par lui-même lorsqu'il l'avait pris sur ses genoux. L'enfant ne tenait pas 
debout et ne tenait pas ses mains. Il avait alors dit à X_____ qu'ils devaient l'emmener 
immédiatement aux urgences. Ils étaient arrivés là-bas vers 14 ou 15 heures. Après les 
démarches administratives, les médecins les avaient placés avec A_____ dans une 
chambre. L'enfant pleurait et l'un des médecins avait dit que ce genre de pleurs signifiait 
qu'il avait mal quelque part. Il avait vu de la mousse sortir de la bouche de son fils et 
avait alerté les médecins lesquels lui avaient mis un masque sur sa bouche et l'avaient 
ventilé. Ils avaient également fait une ponction. X_____ souffrant d'un problème 


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sanguin, les médecins avaient fait des tests sur l'enfant mais en avaient conclu que ce 
n'était pas le problème. Lui-même avait posé beaucoup de question à X_____ pour 
savoir si leur fils était tombé ou s'il s'était cogné, mais elle l'avait contesté. Il ne s'était 
rien passé en sa présence et il ignorait la cause de l'hématome et de la fracture de son 
fils. 
n.a.b. Lors de ses auditions au Ministère public, F_____ a confirmé ses premières 
déclarations en précisant que le dimanche soir 23 juillet 2017, il n'avait pas lui-même 
constaté que son fils avait de la fièvre. C'était X_____ qui le lui avait dit. Le lendemain, 
son fils avait des difficultés à respirer et des glaires. Il l'avait déposé avec sa mère chez 
la pédiatre. Il avait demandé à X_____ s'il s'était passé quelque chose après la visite 
chez la pédiatre mais elle lui avait répondu qu'il ne s'était rien passé. 
Le 26 juillet 2017, il avait passé la matinée à travailler sur son ordinateur alors 
qu'X_____ était avec leur fils malade. A un moment donné après la prière de midi, il 
avait entendu l'enfant pleurer très fort. Il avait quitté son bureau et, dans le corridor, il 
avait vu X_____ tenir leur fils dans ses bras. Il avait demandé à sa compagne si l'enfant 
était tombé. Elle lui avait répondu que ce n'était pas le cas. Il n'avait pas entendu de 
bruit particulier avant d'entendre son fils pleurer. Il avait pris A_____ durant une 
dizaine de minutes dans ses bras et n'avait rien constaté d'anormal, si ce n'était qu'il 
pleurait un peu. Il ne s'en était toutefois pas inquiété au vu de la grippe diagnostiquée la 
veille par la pédiatre. Quelque temps après, X_____ lui avait indiqué que leur fils 
refusait de manger. Elle le lui avait remis et il avait constaté qu'il "n'allait pas du tout 
bien", il pleurait et était "tout mou". Ils s'étaient alors rendus aux Urgences, où ils 
étaient arrivés vers 14 ou 15 heures. Après l'admission, X_____ avait continué 
d'affirmer que A_____ n'avait pas chuté. Son épouse H_____ et leurs trois autres 
enfants n'étaient pas dans le logement le jour des faits. X_____ n'avait jamais frappé les 
enfants et il excluait que tel ait pu être le cas le 26 juillet 2017. 
Interrogé sur un dossier apporté à la procédure concernant des allégations de violences 
domestiques dans le couple H/F_____, F_____ a dit qu'il n'avait jamais frappé X_____. 
Lors d'une audience où la précitée le contredisait sur ce point, il a reconnu avoir giflé sa 
compagne une unique fois, après la naissance de A_____. 
o.a.a. Entendue le 18 août 2017 par la police, X_____ a contesté tout acte de violence 
sur son fils de sa part, de celle du père de l'enfant ou de H_____. Le seul traumatisme 
qu'elle mentionnait était une chute d'un maxi-cosi d'environ 50 centimètres le 13 juillet 
2017 sur l'herbe à la piscine, alors qu'elle avait voulu le déplacer à l'ombre, l'enfant 
n'étant pas attaché. Elle n'avait pas vu son fils tomber mais l'avait entendu pleurer et 
avait immédiatement vérifié qu'il allait bien, ce qui était le cas. Entre cette date et le 26 
juillet 2017, c'était elle qui avait, pour l'essentiel, veillé sur son fils. Il était arrivé à 
F_____ et/ou à son épouse de s'en occuper, mais elle était alors présente dans 
l'appartement. 


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Le 25 juillet 2017, elle avait emmené A_____ chez la pédiatre car il avait de la fièvre 
depuis la veille au soir. La pédiatre avait diagnostiqué un rhume et avait recommandé de 
lui mettre des suppositoires. Durant la journée, l'enfant avait continué à avoir un peu de 
fièvre. Le 26 juillet 2017 au matin, la température de A_____ avait baissé mais l'enfant 
ne mangeait pas, pleurait et se rendormait sans cesse. X_____ avait remarqué vers 15 
heures que son fils était pâle et mou et s'était rendue avec F_____ aux urgences 
pédiatriques. A la réception, elle avait annoncé que son fils n'allait pas bien, souffrait de 
la fièvre depuis la veille et ne voulait plus manger, que sa pédiatre avait diagnostiqué un 
rhume. Elle n'avait pas mentionné la moindre chute ou d'autre traumatisme. Elle a 
précisé que les médecins avaient immédiatement pris en charge son fils et lui avaient dit 
qu'il avait un virus, raison pour laquelle ils devaient pratiquer une ponction afin de 
vérifier que l'enfant n'avait pas une infection du cerveau. Lorsque les médecins lui 
avaient rendu son fils, elle avait alors remarqué qu'il ne tenait pas sa tête comme 
d'habitude et que c'était encore pire qu'à son arrivé à l'hôpital. Les médecins avaient 
alors récupéré A_____. Elle les avait vu effectuer des mouvements de réanimation. 
A_____ avait ensuite passé un scanner et avait été opéré. Après le scanner, un médecin 
lui avait demandé si A_____ était tombé. Elle lui avait répondu qu'il était en effet tombé 
quelques jours plus tôt. Les médecins leur avaient ensuite expliqué qu'ils devaient 
opérer son fils. Comme on leur avait dit que l'opération allait être longue, X_____ et 
F_____ étaient rentrés à la maison. Plus tard, les médecins les avaient appelés pour le 
dire que l'opération s'était bien passée et qu'ils pouvaient revenir à l'hôpital. 
Deux jours après l'hospitalisation de A_____, les médecins avaient indiqué avoir trouvé 
une fine fracture sur sa tête. Ils leur avaient posé des questions. X_____ avait expliqué 
que son fils était tombé du maxi-cosi à la piscine de Renens, le 13 juillet 2017, 
lorsqu'elle l'avait déplacé dans sa chaise maxi-cosi dans laquelle il n'était pas attaché. 
Elle ne l'avait pas vu tomber mais entendu pleurer. Elle avait eu plusieurs entretiens 
avec les médecins et des intervenants du SPMI. Elle s'était demandé si son fils n'était 
pas tombé de son lit la nuit du 25 au 26 juillet 2017 alors qu'elle s'était endormie avec 
lui au sein. En parlant avec une intervenante du SPMI, elle avait en outre demandé si 
A_____ avait pu recevoir un coup avec un objet lourd car parfois quand elle était 
énervée, E_____ lançait des objets. L'intervenante lui avait répondu que E_____ était 
trop petite pour lancer un objet avec assez de force pour causer les lésions constatées 
chez A_____ et elle n'avait pas voulu en entendre plus à ce sujet. L'intervenante pensait 
que A_____ était tombé. X_____ a confirmé ce qu'elle avait expliqué aux médecins des 
HUG, à savoir qu'elle se trouvait dans une situation difficile les jours ayant précédés 
l'hospitalisation de A_____ car la sœur aînée de ce dernier était également malade. Elle 
n'a en revanche pas donné d'autres explications sur les lésions constatées chez l'enfant. 
Lors du dernier entretien aux HUG, les médecins leur avaient dit à elle et à F_____ que 
la situation de A_____ serait dénoncée à la police et qu'ils seraient entendus. Le 17 août 
2017, un médecin-légiste l'avait appelée pour lui demander son accord pour faire des 
photographies et des prélèvements sur son fils. Etant donné qu'elle s'attendait à être 
entendue par la police dans un premier temps, elle avait dit à son interlocuteur qu'elle le 


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rappellerait le lendemain pour lui donner ou non son accord. Elle n'avait pas pu le faire 
car elle avait été arrêtée le 18 août 2017. 
o.a.b. Lors de sa première audition au Ministère public, X_____ a confirmé ses 
déclarations à la police. Elle s'était interrogée sur une possible chute de A_____ du lit 
durant la nuit du 25 au 26 juillet 2017, parce qu'on l'avait interrogée sur un incident plus 
récent que la chute du maxi-cosi laquelle était trop ancienne pour être à l'origine des 
lésions. Elle ne pensait toutefois pas que son fils était tombé du lit cette nuit-là. Elle a 
précisé qu'au mois de juillet 2017, ni F_____ ni l'épouse de celui-ci ne s'était occupé 
seul de A_____. Ce dernier avait cependant pu être au salon avec l'un des adultes, alors 
qu'elle était dans la pièce d'à côté. 
o.a.c. Lors de sa deuxième audition par le Ministère public, X_____ a commencé par 
expliquer que A_____ avait eu de la fièvre déjà le dimanche 23 juillet 2017 au soir mais 
que son état n'était pas similaire à celui dans lequel il était le jour de son hospitalisation. 
Lors de la visite chez la pédiatre le 25 juillet 2017 au matin, cette dernière avait dit que 
A_____ n'avait qu'un petit rhume et avait prescrit du Dafalgan. Il avait continué à avoir 
un peu de fièvre durant la journée. Elle était restée toute la journée avec H_____, les 
enfants de cette dernière étant alors à la maison de quartier. Les trois premiers mois de 
la vie de A_____ avaient été difficiles pour elle car son fils avait des coliques et ne 
dormait pas, sauf entre 3 et 4 ou 5 heures du matin. Elle n'était pas à bout. Après ces 
trois premiers mois, A_____ dormait mieux et se réveillait deux fois par nuit et faisait 
deux siestes par jour. Le soir du 25 juillet 2017 et durant la nuit, elle avait commencé à 
"sentir des changements chez A_____" qui était très pâle et s'était réveillé à quatre 
reprises. Elle ne pouvait pas dire si le comportement de son fils était extraordinaire car il 
pleurait toujours fort et la pédiatre avait diagnostiqué un rhume. Sa fille, E_____, faisait 
par ailleurs ses dents cette nuit-là. Cela avait été une nuit difficile. Dès qu'il se réveillait, 
elle le mettait au sein et il se rendormait. Elle s'était demandée s'il n'était pas tombé du 
lit. Elle avait alors dessiné à la demande du procureur l'endroit où il était tombé sur un 
plan de la chambre. Au matin, elle avait constaté qu'elle n'avait pas de lait en poudre et 
était allée en acheter à la pharmacie. F_____ s'était joint à elle et leurs enfants. A leur 
retour à l'appartement, elle avait mis A_____ qui dormait dans la poussette dans le lit. 
F_____ était absente. H_____ avait amené le petit au salon lorsqu'il s'était réveillé. 
X_____ avait essayé de le mettre au sein puis s'était couchée avec lui dans son lit. Vers 
14 ou 15 heure, F_____ étant rentré, elle lui avait dit qu'il fallait emmener A_____ chez 
la pédiatre car il était mal et avait les lèvres sèches. Interrogé sur les cris et pleurs 
décrits par F_____ durant la journée du 26 juillet 2017, X_____ s'était souvenue avoir 
laissé son fils cinq minutes seul sur son lit quand elle repassait au salon et, alors qu'elle 
allait ranger le fer à repasser, avoir entendu le petit crier, de sorte qu'elle était allée dans 
la chambre où elle l'avait retrouvé sur le lit. Questionnée à plusieurs reprises par F_____ 
sur ce qui s'était passé, en particulier lorsqu'elle lui avait dit qu'ils devaient emmener 
leur fils à l'hôpital, elle avait affirmé que l'enfant n'était pas tombé du lit. En revanche, 
alors qu'il lui demandait s'il était possible qu'elle ait cogné la tête de l'enfant contre le 
mur, elle avait répondu qu'elle ne savait pas. Elle ne l'avait pas cogné lorsqu'elle l'avait 


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pris sur le lit. E_____ était pour sa part tombée une fois du lit à sept mois. X_____ avait 
cherché sur internet les conséquences d'une telle chute et elle avait observé son enfant. 
E_____ allait bien. 
o.a.d. Après un parloir avec son conseil, X_____ s'était dite prête à "dire la vérité" et a 
expliqué que, le 26 juillet 2017, vers 9 ou 10 heures, lorsqu'elle avait laissé son fils seul, 
sur un lit de 50 centimètres sans disposer de coussin pour éviter une chute, pour 
repasser, et qu'elle avait entendu son fils crier, elle s'était précipitée dans la chambre où 
elle l'avait retrouvé par terre, couché sur le dos, selon ses souvenirs. Elle s'était assurée 
qu'il ne présentait ni bosse ni hématome. F_____ était ensuite arrivé. F_____, l'un des 
fils de ce dernier, K_____, et E_____, étaient présents dans l'appartement. H_____ et 
ses deux fils aînés étaient, en revanche, absents. H_____ était revenue au domicile après 
la chute de l'enfant et était repartie en début d'après-midi avec son fils K_____. Ni la 
prénommée ni ses trois enfants n'étaient de retour quand F_____, E_____ et elle-même 
avaient emmené A_____ aux HUG. Sur question de son compagnon, X_____ avait nié 
que leur fils fût tombé, craignant sa réaction parce qu'il était "trop violent". Elle avait 
ensuite jugé préférable de n'en informer aucun autre intervenant à l'hôpital, parce qu'elle 
n'en avait pas parlé à F_____. 
o.a.e. Lors des audiences suivantes, X_____ a maintenu avoir trouvé son fils par terre 
après une chute du lit. C'était le seul traumatisme dont il avait été victime avant son 
hospitalisation. Elle pensait que les lésions de son fils étaient la conséquence de sa chute 
du lit le 26 juillet 2017 vers 9 ou 10 heures et précisait l'avoir emmené aux urgences 
vers 16 ou 17 heures, après avoir fait une sieste avec ses deux enfants. Elle ne pensait en 
revanche pas que la chute du maxi-cosi pouvait être la cause des lésions de A_____ 
puisque les experts avaient dit que le traumatisme devait remonter au plus tôt à la veille 
de l'hospitalisation. 
Après avoir expliqué que son compagnon l'avait agressée à plusieurs reprises, durant sa 
grossesse et après la naissance de A_____, elle a finalement affirmé que son compagnon 
lui avait donné un seul coup de poing, après la venue au monde de A_____. Cela étant, 
ni elle-même, ni F_____ n'avaient frappé A_____. 
p. Des photographies de l'appartement de F_____ montrent la chambre occupée par 
X_____ et ses enfants. On y voit un lit d'une hauteur de 50 centimètres. 
q. M_____ a été entendue en qualité de témoin et a confirmé avoir vu l'enfant la veille 
de son hospitalisation en sa qualité de pédiatre. Elle s'était étonnée que la mère de 
l'enfant ne lui ait pas parlé de la chute du maxi-cosi. 
r. H_____ a déclaré que son époux s'était toujours très bien comporté à l'égard de ses 
cinq enfants. Elle entretenait une relation correcte avec X_____. Le jour de 
l'hospitalisation de A_____, son époux l'avait appelée à 16h45 pour lui dire qu'il se 
rendait à l'hôpital. Elle avait remarqué deux ou trois jours plus tôt que le petit garçon 


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avait de la fièvre, ne mangeait pas trop et n'allait pas bien. Se demandant pourquoi 
A_____ avait dû être opéré du cerveau, elle avait questionné son époux qui lui avait dit 
l'ignorer. Il lui avait toutefois expliqué que le jour de l'hospitalisation, il avait entendu 
A_____ pleurer très fort dans sa chambre, alors qu'il travaillait à son ordinateur dans la 
cuisine et que X_____ était dans la salle de bain. Lorsqu'il était arrivé dans la chambre, 
la mère tenait l'enfant dans les bras. Dès ce moment-là, il avait constaté que son fils 
avait une attitude inhabituelle. Son époux n'avait jamais frappé les enfants. En revanche, 
il lui avait donné plusieurs coups lorsqu'elle avait appris qu'il avait mis enceinte une 
autre femme. Lors de leur altercation, elle avait également donné des coups à son époux 
et l'avait menacé d'un couteau pour se défendre. Leurs enfants étaient alors chez 
X_____ car son époux et elle étaient en pleine séparation. Il n'y avait plus eu de 
violence entre aux après ce jour-là, le 5 septembre 2015. 
s. L'expertise de lésions traumatiques confiée à Q_____, médecin interne, et R_____, 
responsable d'unité au CURML, aux fins d'examiner le mineur, a été établi le 10 octobre 
2017. Il en ressort que l'enfant a présenté un hématome épidural massif et des signes 
d'engagements cérébraux avec une altération de son état neurologique ne lui permettant 
plus de maintenir une fonction respiratoire spontanée et efficace. Le scanner avait mis 
en évidence une fracture du crâne au niveau pariétal et temporal gauche, un hématome 
cérébral massif, consécutif à cette fracture, ainsi que des signes d'engagement 
cérébraux, soit un ou des déplacement(s) d'une ou plusieurs parties de l'encéphale à 
travers un orifice membraneux ou osseux naturel, aboutissant à une compression du 
système nerveux. Ces lésions faisaient suspecter un traumatisme dû à un impact dans la 
région de la fracture et présentaient un caractère frais. Elles devaient être survenues 
quelques minutes à quelques heures avant l'admission de l'enfant à l'hôpital. Au vu de 
leur gravité, la vie de A_____ avait été concrètement mise en danger. L'état de l'enfant 
avait nécessité une prise en charge neurochirurgicale en urgence dans le but de drainer 
l'hématome cérébral. 
La fracture du crâne au niveau temporal gauche était compatible avec une chute d'une 
certaine hauteur, avec un impact direct à ce niveau. L'explication évoquée par la mère, 
soit une chute d'un maxi-cosi d'une hauteur de 50 centimètres n'était pas de nature à 
expliquer cette fracture. L'hématome épidural constaté au niveau pariétal gauche était 
consécutif à la fracture précédemment décrite. En présence d'un hématome épidural 
aigu avec un saignement actif visible radiologiquement et d'aspect frais à l'examen 
microscopique, les experts ont pu affirmer que ces lésions présentaient un caractère frais 
(quelques minutes à quelques heures). 
t. Entendus par le Ministère public, les deux experts ont confirmé leur rapport. Les 
lésions que présentait A_____ étaient d'origine traumatique, la conséquence d'un 
impact, a priori unique, de la tête contre un objet ou inversement. La fracture semblait 
avoir été causée, sans certitude, par "quelque chose de plat". Les experts ont exclu, dans 
le cas présent, un banal accident domestique, précisant que, dans la littérature 
scientifique, il y avait un consensus assez clair sur le fait que les chutes d'une hauteur ne 


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dépassant pas 1 mètre 50, telle que la chute d'un enfant des bras d'un parent, n'avaient 
pas de conséquences particulièrement graves, ces chutes pouvant avoir tout au plus 
comme conséquence la fracture d'un petit os, y compris quand la surface au sol était 
dure, ce qui est déjà très rare. Ils ont indiqué que de telles chutes ne pouvaient pas avoir 
de conséquences intracrâniennes. En revanche, un geste d'une certaine violence (tel que 
projeter le mineur à terre avec force, même à moins de 1 mètre 50) ou une chute d'une 
relative hauteur (par exemple d'un balcon, à 3 mètres) étaient susceptibles d'entraîner 
des conséquences de ce type. Les blessures de A_____ étaient incompatibles avec la 
chute d'un lit d'une hauteur de 50 centimètres en raison d'une hauteur insuffisante du lit. 
Il ne fallait pas s'attendre à une évolution "spécialement favorable" de l'état du mineur. 
L'expert a précisé que, si les praticiens des HUG avaient eu connaissance de l'existence 
d'un traumatisme crânien, une ponction lombaire n'aurait probablement pas été 
effectuée, ce geste médical étant contre-indiqué en pareille hypothèse. En effet, 
l'examen consistait à prélever du liquide cérébro-spinal dans lequel baignaient le 
cerveau [et la moelle épinière]; la place ainsi générée pouvait permettre à l'hémorragie 
de s'épancher. In casu, l'état clinique de A_____ s'était péjoré 20 minutes environ après 
la ponction. L'expert ne pouvait dire si l'examen avait effectivement joué un rôle, le cas 
échéant d'accélérateur, dans la péjoration de cet état. 
u. Confrontée aux déclarations des experts, X_____ a déclaré ne "rien [connaître] à la 
médecine", si bien qu'elle ne pouvait se prononcer sur l'avis émis par ces spécialistes. 
Les faits s'étaient déroulés comme elle l'avait préalablement décrit. 
v. Par avis de prochaine clôture du 13 août 2018, le Ministère public a informé les 
parties qu'il rendrait une ordonnance de classement en faveur de F_____, une 
ordonnance de classement de tentative de meurtre en faveur de X_____ et une 
ordonnance pénale à l'encontre de cette dernière du chef d'infraction à l'art. 125 et/ou 
219 CP pour ne pas avoir signalé, au moment de l'admission de A_____ aux HUG, que 
l'enfant était tombé du lit plus tôt dans la journée, de sorte que les médecins, mal 
informés, avaient ordonné une ponction lombaire, laquelle avait péjoré l'état de l'enfant. 
w. Le 27 novembre 2018, deux ordonnances de classement ont été rendues. À l'appui de 
la première, le Ministère public a retenu que la commission, par F_____, d'actes de 
violence et/ou de maltraitance sur son fils n'était objectivée par aucun élément du 
dossier; au contraire, il résultait des déclarations des prévenus que le précité n'avait 
"rien (...) fait", X_____ ayant, pour sa part, précisé que son fils avait chuté du lit dans la 
journée du 26 juillet 2017. Cette décision n'a pas été frappée de recours. L'ordonnance 
de classement visant X_____, à teneur de laquelle la tentative de meurtre n'était pas 
établie car l'expertise excluait qu'une chute du lit puisse être à l'origine des lésions et 
que l'analyse des téléphones portables n'avait rien révélé, a fait l'objet d'un recours du 
curateur. Ce recours a été admis par la Chambre pénale de recours laquelle a invité le 
Ministère public à renvoyer X_____ en jugement. 


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y. Le Ministère public a saisi le Tribunal correctionnel d'un acte d'accusation contre 
X_____ dont le détail figure ci-dessus. 
C. a. Lors des débats, X_____ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. 
a.a.a. S'agissant de l'origine de l'hématome épidural et de la facture dont souffrait son 
fils lors de son arrivée à l'hôpital, X_____ a maintenu ses dernières déclarations selon 
lesquelles A_____ n'avait subi aucun traumatisme, à l'exception d'une chute d'un lit de 
50 centimètres dans la matinée du 26 juillet 2017. Entendue sur les conclusions de 
l'expertise notamment, elle a réaffirmé qu'il n'y avait eu aucun événement traumatique 
les heures ou les jours ayant précédé l'hospitalisation de son fils. 
a.a.b. A l'époque des faits, elle vivait depuis plusieurs semaines avec ses deux enfants 
chez F_____ et la famille de ce dernier. Quant aux jours ayant précédé l'hospitalisation 
de son fils, elle a expliqué que A_____ allait bien notamment la journée du 24 juillet 
2017. Ce matin-là, elle était allée avec F_____ à la Praille pour acheter un pull au petit, 
qui était à la maison avec H_____ et les autres enfants. A leur retour, A_____ allait bien 
et ce n'est que le soir qu'il avait commencé à avoir de la fièvre. Le lendemain, elle l'avait 
en conséquence emmené chez la pédiatre qui avait diagnostiqué un simple rhume. Elle 
était rentrée avec son fils dans les bras vers midi, lui avait mis un suppositoire et s'était 
rendue avec lui à O_____, à pied, avant de rentrer vers 16 heures. A_____ tétait alors 
peu. Elle l'avait couché à 21 heures et l'enfant s'était endormi à son sein. 
a.a.c. Durant la nuit du 25 au 26 juillet 2017, A_____ s'était réveillé deux ou trois fois 
seulement. Personne à part elle ne s'était occupé de lui. Il avait dormi dans son lit à 
barreaux et avait eu "deux fièvres" cette nuit-là. Il se calmait quand il tétait. Elle lui 
avait changé sa couche et lui avait mis un suppositoire. Sa fièvre avait baissé. E_____, 
quant à elle, allait très bien. Confrontée à ses précédentes déclarations à la police, 
X_____ les a contestées : E_____ n'était pas malade depuis quelques jours et elle n'avait 
pas pleuré cette nuit-là car elle faisait ses dents. Au contraire, sa fille allait très bien et 
ne s'était même pas réveillée lorsque son frère pleurait dans la chambre. Contrairement 
à ce qui ressortait du dossier des HUG, X_____ a également contesté avoir été épuisée 
ou inquiète. C'était la première fois que son fils avait de la fièvre depuis qu'il était né, 
cela ne l'inquiétait pas. 
a.a.d. Le matin du 26 juillet 2017, A_____ s'était réveillé à 7 heures comme les autres 
matins et n'avait plus de fièvre. X_____ était fâchée avec son compagnon ce matin-là, 
mais ne se souvenait plus pour quel motif. Alors qu'elle rangeait des vêtements dans la 
chambre où A_____ se trouvait sur le lit de sa mère, F_____ était entré en criant. Cela 
n'avait toutefois pas réveillé A_____, car il était déjà réveillé. Sachant qu'elle n'avait 
plus de lait maternisé pour son fils, X_____ avait alors voulu aller en acheter, en 
compagnie de ses enfants et de son compagnon. Pour habiller A_____, elle avait pris 
des habits dans un tiroir de la chambre. Constatant qu'un pull était froissé, elle avait 
décidé de mettre un pantalon à son fils qui était toujours sur le lit, et l'y avait laissé le 


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temps qu'elle aille repasser le pull dans le salon. Elle l'avait mis sur son lit à elle et non 
dans l'un des deux lits d'enfant à barreaux dans la chambre car elle avait commencé à 
l'habiller sur ce lit et cela était plus facile pour elle. A l'époque, A_____, âgé de cinq 
mois, ne s'avait pas s'asseoir et ne bougeait pas. Alors qu'elle repassait au salon, elle 
avait entendu son fils pleurer. F_____ était assis près d'elle au salon à ce moment-là. 
Tous deux s'étaient alors rendus en courant dans la chambre de l'enfant. X_____ était 
arrivée en premier et avait pris son fils dans les bras. Il s'était calmé. F_____ lui avait 
demandé si A_____ était tombé. Il était fâché. Elle avait eu peur qu'il lui donne un coup, 
si elle répondait que l'enfant était tombé du lit. Elle avait regardé son fils. Il n'avait pas 
de bosse et s'était calmé. Elle avait pensé que ce n'était pas grave. Elle avait fini de 
l'habiller. Elle l'avait fait téter et il était calme. Les deux parents s'étaient rendus avec 
leur enfants à la pharmacie, vers 9h ou 10h. Une fois de retour à la maison, X_____ 
avait fait une sieste avec ses deux enfants. Ils s'étaient tous trois réveillés de la sieste à 
16 h. Elle avait alors constaté que A_____ était très pâle et qu'il avait les lèvres sèches. 
Elle avait dit à son compagnon que leur fils n'allait pas bien et qu'il fallait se rendre chez 
la pédiatre. En raison d'un contrôle de police, ils avaient décidé d'aller à l'hôpital car la 
pédiatre n'était pas prévenue et que son cabinet allait être fermé. A_____ n'avait pas 
vomi durant la nuit ou la journée, malgré ce que les médecins avaient rapporté dans son 
dossier médical. Il avait régurgité un peu de lait ce matin-là après la chute du lit, comme 
il en avait l'habitude, mais n'avait pas vomi. 
a.a.e. A leur arrivée à l'hôpital, vers 17 heures, les infirmières avaient mis A_____ sous 
perfusion car il était déshydraté et avaient fait des examens de sang. X_____ avait 
indiqué au personnel soignant que son fils avait de la fièvre et qu'elle s'était rendue avec 
lui chez son pédiatre, la veille. Lorsque les infirmières avaient eu les résultats des 
analyses, elles leur avaient dit que A_____ avait une bactérie. X_____ s'était alors 
sentie soulagée. Les infirmières avaient expliqué que les médecins allaient faire des 
examens complémentaires pour voir si l'enfant avait une bactérie dans le cerveau. Ne 
pouvant le supporter, elle était sortie de la pièce. Son compagnon avait vu que leur fils 
avait perdu connaissance. Le lendemain, elle avait vu son fils à l'hôpital "branché de 
partout". Les médecins leur avaient dit que leur fils avait eu un traumatisme. Ils 
n'avaient toutefois pas constaté de fracture. Quant aux médecins, ils lui avaient demandé 
à elle et à F_____ si A_____ avait mangé, bu, à combien était sa fièvre et ce qu'avait dit 
la pédiatre la veille, mais ils ne leur avaient pas demandé s'il avait subi un traumatisme. 
Durant la nuit, les médecins leur avaient demandé si leur fils avait fait une chute. 
X_____ avait alors évoqué la chute d'un maxi-cosi, deux semaines plus tôt. Elle n'avait 
pas mentionné la chute du lit du matin, car elle craignait que si elle expliquait cette 
chute aux médecins, en présence de son compagnon auquel elle n'avait pas osé en 
parler, ce dernier la frappe. Il l'avait déjà frappée par le passé; il lui avait mis un bon 
coup alors qu'elle était enceinte. Interrogée sur la violence de F_____, X_____ a affirmé 
qu'il n'avait en revanche jamais frappé E_____, A_____ ou ses autres fils, à l'exception 
de fessées parfois données au plus grand des fils. A sa connaissance, H_____ n'avait 
jamais frappé les enfants. X_____ a en outre affirmé qu'elle ne craignait désormais plus 
la réaction de F_____. Quant à l'hypothèse qu'elle ait heurté la tête de son fils contre un 


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mur, bien qu'elle avait dit au procureur qu'elle ne savait pas si elle l'avait fait ou non, 
elle pouvait l'exclure désormais, grâce au suivi psychologique qu'elle avait entamé. 
a.a.f. Elle avait refusé de laisser les médecins faire un constat des lésions sur son fils car 
ces derniers lui avaient dit que son fils allait très mal, qu'il risquait de vivre allongé ou 
de "branché à une machine" et que la question de la "débrancher" s'était posée. Avec 
son compagnon, ils s'étaient opposés à ce que les médecins "débranchent la machine". 
Lorsqu'elle avait reçu l'appel des experts, ceux-ci avaient dit qu'ils allaient faire une 
autopsie et elle avait cru que son fils allait mourir. Elle n'avait pas compris leur 
démarche. Elle leur avait demandé de l'attendre, mais les médecins lui avaient répondu 
qu'elle devait donner sa réponse par téléphone. 
a.a.g. Lors de l'hospitalisation de A_____, elle avait assisté à deux réunions avec des 
médecins et son compagnon, lors desquelles elle n'avait rien dit. Elle avait eu une 
réunion seule avec un médecin et deux réunions avec des intervenants du SPMI, un 
médecin et le père de A_____. Le médecin les avait alors informés avoir constaté une 
fracture sur la tête de A_____ et devoir les dénoncer à la police. Si une chute était à 
l'origine de la lésion, elle devait dater de moins de 48 heures selon les médecins. Lors 
d'une dernière réunion avec les personnes du SPMI uniquement, des interlocuteurs leur 
avait dit à elle et à F_____ que les examens avaient montré du sang séché dans le 
cerveau de leur fils et que la chute pouvait donc remonter à dix jours selon eux. 
a.a.h. A sa sortie de prison, X_____, qui vivait toujours au foyer S_____, s'est vue 
proposer un foyer plus proche de l'hôpital. Elle a récupéré E_____, alors placée en foyer 
d'accueil, et a été suivie par un psychologue de la guidance infantile durant deux mois, 
puis à domicile, tous les quinze jours durant 18 mois. 
a.a.i. Au sujet de l'état de A_____, elle a expliqué qu'il avait bien évolué, son fils ayant 
dépassé tout ce dont elle pouvait espérer. Il comprenait quand elle lui parlait, mangeait 
seul, jouait avec E_____ et les autres enfants, rampait et s'accrochait au meuble pour 
essayer de lever le haut de son corps et tombait moins malade. Il passait la journée, en 
semaine, à N_____ et avait intégré une crèche le mercredi. 
a.a.j. En fin d'audience, la prévenue a expliqué un épisode durant lequel son partenaire 
F_____ l'avait frappée, soit deux mois avant les faits qui lui étaient reprochés. A_____ 
était alors bébé et avait des coliques. C'était contraire à leur culture d'avoir des relations 
sexuelles les deux mois suivant l'accouchement, mais F_____ lui avait demandé, alors 
qu'ils étaient tous deux au salon, de le rejoidre dans sa chambre pour avoir des relations 
sexuelles, ce qu'elle avait accepté. Elle avait couché A_____ vers 23 heures et s'était 
endormie avec lui. Vers 3 ou 4 heures, F_____ lui avait donné deux coups sur la tête et 
l'avait tirée hors du lit en lui rappelant qu'il lui avait dit de le rejoindre. S'agissant des 
faits reprochés, elle a rappelé que son intention n'avait jamais été de faire du mal à son 
fils, dont elle s'occupait désormais pas par culpabilité mais parce qu'elle était sa mère. 


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Elle n'avait jamais pensé que la chute pouvait causer des lésions au cerveau car elle 
n'avait pas vu de bosse. Aujourd'hui, elle ne s'en voulait pas et était très fière de son fils. 
b.a. Les experts entendus, après avoir confirmé leur rapport et conclusions, ont indiqué 
qu'un heurt involontaire d'un bébé contre un mur pouvait causer les lésions constatées 
chez A_____ si le geste était suffisamment violent. Il fallait une énergie assez 
importante pour causer ces lésions. Un enfant de 20 mois n'aurait pas pu donner un coup 
suffisamment important pour causer les lésions constatées chez l'expertisé. N'importe 
quel objet contondant aurait pu causer les lésions de A_____, s'il avait été donné avec 
une énergie assez importante. La chute d'un fer à repasser sur l'enfant pourrait causer ce 
genre de lésions. Il manquait aux experts des informations importantes, soit celle de 
savoir quand le traumatisme avait eu lieu et si la lésion était stabilisée ou en pleine 
évolution, pour dire si, sans la ponction, l'état de l'enfant aurait été meilleur. Il était 
cependant probable que la ponction ait joué un rôle important dans l'évolution de la 
lésion. S'il avait été possible d'imputer à la seule ponction toute l'évolution clinique de 
l'enfant et ses séquelles, on aurait pu en conclure que son état à son arrivée à l'hôpital 
n'était pas à lui seul susceptible de causer des lésions permanentes. Si le traumatisme à 
la tête de l'enfant avait été connu dès son arrivée à l'hôpital, la prise en charge adéquate 
aurait été soit d'attendre pour voir l'évolution de l'hématome, soit de le drainer sans 
attendre si cela apparaissait urgent. Lorsque A_____ avait été opéré, les chirurgiens 
avaient extrait le sang de l'hématome et n'avaient pas constaté de signe d'organisation, 
c'est-à-dire que l'hématome était frais. Le traumatisme ne pouvait pas remonter au 
dimanche 23 juillet 2017 et les experts excluaient également que le traumatisme ait pu 
être causé avant la nuit du 25 au 26 juillet. En d'autres termes, s'il avait été établi que le 
traumatisme avait été causé entre 9 et 10 heures ce matin-là, par hypothèse, et que la 
ponction avait été faite à 18 heures et que l'état de l'enfant s'était péjoré dans les minutes 
l'ayant suivi, les experts auraient pu dire que la ponction était en grande partie à l'origine 
des séquelles constatées chez l'enfant. A défaut de savoir quand le traumatisme et 
l'hématome en résultant avaient été causé, les experts ne pouvaient pas dire la part 
attribuable à la ponction et celle au traumatisme ni comment celui-ci aurait pu évoluer 
sans la ponction. En tout état, la vie de l'enfant avait été mise en danger du fait de 
l'hématome, un hématome épidural, s'il est correctement pris en charge, pouvant ne pas 
mettre en danger la vie de l'enfant mais également, s'il devient suffisamment grand, 
causer les lésions retrouvées chez A_____, sans une ponction. 
b.b. Les experts ont par ailleurs rappelé qu'après un traumatisme entraînant un tel 
hématome, un enfant est symptomatique et pleure immédiatement. En revanche, 
l'évolution neurologique intervient un peu plus tard, 5h ou 6h après le traumatisme, de 
sorte que l'enfant ne devient pas tout mou immédiatement après le traumatisme. Les 
experts ont indiqué également que si après un traumatisme, un parent constatait que son 
enfant devenait tout mou et attendait avant de l'emmener à l'hôpital, la question de la 
mise en danger de la vie de l'enfant pouvait aussi se poser. 


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b.c. Un test génétique avait été fait sur A_____ lors de son hospitalisation et s'était 
révélé négatif quant à la thalassémie, soit la maladie du sang dont souffre la mère de 
l'enfant. 
b.d. L'un des experts entendus a confirmé avoir appelé la mère de l'enfant pour exécuter 
son mandat d'expertise, sans pouvoir se souvenir des termes précisément utilisés mais 
devait avoir indiqué devoir examiner l'enfant sur mandat du Ministère public et qu'elle 
était en effet médecin-légiste. Elle n'avait jamais parlé d'autopsie. 
c.a. F_____ a été entendu et a indiqué qu'il se souvenait être allé, le matin du 26 juillet 
2017, à la pharmacie des P_____. Après cette sortie, dans l'après-midi, alors qu'il était à 
son bureau, lequel était dans la cuisine, et qu'X_____ était au salon, il avait entendu son 
fils hurler et s'était précipité, à l'instar d'X_____, qui se mettait de la crème dans le 
salon, vers la chambre où était l'enfant. X_____ était arrivée en premier. Elle tenait 
l'enfant dans les bras lorsque lui-même avait atteint la chambre. A_____ était en t-shirt 
et en short. Il n'avait pas vu de chute. X_____ lui avait ensuite dit de regarder leur fils. Il 
l'avait pris dans les bras et avait vu que l'enfant n'était pas normal. Il avait alors décidé 
qu'ils devaient emmener A_____ à l'hôpital. X_____ s'était habillée et ils étaient partis 
en voiture. Ils avaient été retardés par un contrôle de police. A leur arrivée à l'hôpital 
une ou deux heures au maximum après les cris de l'enfant, on les avait a mis dans une 
petite chambre tous les trois, A_____ "chouinait". X_____ avait voulu lui donner le sein 
mais il avait refusé. Les médecins ne leur avaient pas posé de question au sujet de ce qui 
s'était passé durant la journée. Tout était allé très vite. Ils ignoraient ce que A_____ 
avait et leur avaient dit qu'il fallait faire effectuer une ponction. Une fois la ponction 
faite, l'état de son fils s'était dégradé, de la mousse sortait de sa bouche et les médecins 
avaient appuyé sur l'alarme. C'était tout ce qu'ils avaient su jusqu'à l'opération. Les 
médecins avaient évoqué des bactéries, le sang qui coagulait, une lésion au cerveau. Lui 
et X_____ n'avaient pas tout compris et les médecins manquaient d'informations selon 
lui. Les jours suivants, les médecins leur avaient dit A_____ risquait de vivre comme un 
zombie et leur avaient proposé à deux reprises une solution qui ne leur avait pas plu, dès 
lors qu'ils estimaient que A_____ avait le droit de vivre. Ils avaient ainsi refusé de 
"débrancher" leur fils. Ils s'étaient ensuite fait arrêter et étaient allés en prison. 
c.b. Interrogé sur l'expertise, il a indiqué qu'à sa connaissance A_____ n'avait pas vécu 
d'événement traumatique durant les heures ou les jours ayant précédé son 
hospitalisation, mise à part une chute du maxi-cosi. Il ignorait l'origine de ses lésions. Il 
avait demandé à plusieurs reprises à X_____, si leur enfant était tombé ce jour-là, mais 
elle lui avait répondu que non. Elle ne lui avait pas dit ce qu'il s'était passé. Lorsqu'il 
avait été arrêté, il avait demandé à l'un de ses amis de demander à la mère d'X_____ si 
cette dernière lui avait dit ce qu'il s'était passé avec A_____, pensant que sa compagne 
le lui aurait peut-être dit. En tant que père, il souhaitait savoir ce qu'il s'était passé. 
Quant à l'expertise refusée, il a expliqué qu'il n'était pas à la maison lorsque les 
médecins-légistes avaient appelé X_____ à ce sujet, mais cette dernière lui avait dit que 


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des médecins-légistes voulaient faire des analyses sur leur fils. Il avait alors pensé que 
la situation était grave lorsqu'il avait entendu "médecin-légiste" car c'était "comme si un 
crime avait été commis". Dans son souvenir l'appel des médecins-légistes datait d'avant 
le moment où les médecins de A_____ n'évoquent la possibilité de "débrancher" les 
machines. 
e. Le témoin T_____ a expliqué l'évolution positive de A_____ depuis novembre 2017, 
comme résident de N_____, puis comme externe depuis mai 2018, rappelant que 
l'enfant était handicapé moteur et se déplaçait en fauteuil, bien qu'il faisait quelques pas 
avec sa physiothérapeute. Curieux, il comprenait bien et répondait soit par la parole, soit 
en montrant des pictogrammes. Il avait intégré le jardin d'enfants une demie journée par 
semaine et s'y rendait avec un éducateur spécialisé. Il intégrait bien le groupe. Son 
développement moteur était très en retard et il portait plusieurs atèles pour éviter des 
déformations. Il était joyeux, souriant, avait de bons contacts avec ses pairs et avec les 
éducateurs, mangeait en guidance et avait une très bonne santé. Le contact était régulier 
avec la mère laquelle était très attentive et présente dans l'éducation de son fils. 
f. X_____ est née le _____1988 en Guinée, pays duquel elle est originaire. Sa sœur, son 
frère et sa mère vivent en Guinée. Arrivée en Suisse en février 2015, après avoir fui la 
Guinée où elle était mariée à un homme violent, elle a obtenu l'asile au mois d'octobre 
de la même année. Elle a rapidement fait la connaissance de F_____ à Genève, lequel 
était marié avec H_____ et père de trois garçons. X_____ et F_____ ont débuté une 
relation intime. X_____ est alors tombée enceinte et a accouché d'une fille, E_____, 
le _____2015. F_____ a hébergé sa compagne dans son logement familial, de temps en 
temps, alors que cette dernière était enceinte. L'épouse de F_____ tolérait la présence 
d'X_____. Cette dernière avait eu un premier enfant en Guinée, mais il était décédé 
quelques mois après sa naissance. Elle a eu trois enfants avec F_____. Lors des débats, 
X_____ a indiqué ne plus être en couple avec le père de ses enfants, après plusieurs 
périodes de séparations et de reprises de leur relation. Elle vivait avec ses trois enfants 
dans un appartement de l'Hospice général et recevait alors CHF 1'300.- pour elle et ses 
enfants. 
g. X_____ n'a pas d'antécédent judiciaire inscrit au casier judiciaire. 
D. Le Tribunal apprécie les preuves et retient les faits comme suit, s'agissant de l'origine 
des lésions dont a souffert A_____: 
Les faits pour lesquels X_____ a été renvoyée en jugement sont contestés. Ils se sont 
produits dans le logement du père de la victime, le jeune A_____, âgé de cinq mois à 
l'époque des faits. L'enfant ne peut expliquer ce qu'il s'est passé et ses parents n'ont, ni 
l'un ni l'autre, donné une explication permettant de déterminer l'origine de l'hématome 
cérébral massif consécutif à la fracture du crâne que présentait pourtant leur fils lors de 
son arrivée à l'hôpital, le 26 juillet 2017. 


- 19 - 
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L'auteur de l'acte 
a. X_____ a expliqué que A_____ était tombé du lit et a exclu tout autre traumatisme. 
Elle n'a donné aucune explication qui pourrait expliquer les lésions constatées chez son 
fils. Ses déclarations relatives aux évènements qui se sont produits avant l'admission à 
l'hôpital ont beaucoup varié, de sorte qu'elles sont très peu convaincantes. En revanche, 
X_____ est apparue sincère, lorsqu'en fin d'audience, elle a expliqué qu'elle n'avait pas 
informé le personnel soignant de la chute ou d'un autre traumatisme subi par son fils 
parce qu'elle craignait que son compagnon ne la frappe s'il venait à apprendre ce qui 
s'était réellement passé. Si l'on comprend pourquoi X_____ a caché ce qu'il s'était passé 
par peur de la réaction de F_____, l'on constate que la chute que la prévenue a 
finalement décrite comme étant à l'origine des lésions n'explique pas celles-ci. 
En effet selon l'expertise, dont rien ne permet de douter ou de s'écarter, les lésions 
constatées sur A_____ quelques heures après son hospitalisation étaient des lésions 
intracrâniennes d'ordre traumatique, incompatibles avec un accident domestique 
classique, en particulier avec la chute du lit. Ces lésions avaient été causées par un geste 
d'une certaine violence, tel celui de projeter l'enfant à terre ou contre un mur, ou par une 
chute d'une relative hauteur (par exemple d'un balcon de 3 mètres). Les jours de l'enfant 
avaient été concrètement mis en danger. Les experts pouvaient affirmer que les 
blessures de l'enfant remontaient de quelques minutes à quelques heures avant son 
admission à l'hôpital. L'un des experts a précisé que le traumatisme ne pouvait pas être 
antérieur à la nuit du 25 au 26 juillet 2017. Enfin, il était beaucoup plus probable que la 
ponction lombaire faite aux HUG ait causé les lésions permanentes et durables dont 
souffre A_____ depuis les faits que le seul traumatisme. 
En conséquence, le traumatisme épidural et la fracture du crâne constatés sur l'enfant ne 
peuvent trouver leur origine dans une chute d'un lit d'une hauteur de 50 centimètres. 
Un autre acte a donc été commis dans le laps de temps établi par l'expertise, soit au plus 
tôt la nuit du 25 juillet 2017 ou durant la journée du 26 juillet 2017. 
Si la question de savoir si l'acte a pu être commis par un tiers a pu se poser, le dossier 
révélant des épisodes de violence de F_____ et une rivalité entre X_____ et H_____, 
seule une réponse négative ne peut être posée, dans la mesure où X_____ n'a jamais mis 
en cause son compagnon ou un tiers et a au contraire maintenu - avec constance - 
jusqu'à la toute fin des débats, s'être occupée seule de A_____ la nuit du 25 juillet puis 
le 26 juillet 2016, alors que le petit était malade. En outre, elle a catégoriquement exclu 
que l'enfant ait pu avoir subi un traumatisme autre qu'une chute du lit, les jours ayant 
précédés l'hospitalisation. 
Il apparaît d'ailleurs très plausible qu'X_____, comme à son habitude, se soit occupée de 
son fils puisqu'il était malade depuis le 24 juillet au soir et compte tenu de son âge 
dépendait entièrement de sa mère. C'est ainsi elle qui l'a couché la veille, a dormi dans 


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le même lit que lui, s'est réveillée plusieurs fois pour le changer, l'a habillé au matin, a 
tenté de nombreuses fois de le nourrir au sein et avec du lait en poudre, a fait une sieste 
avec lui durant la journée avant de l'emmener avec F_____ à l'hôpital. 
Dans ces conditions, l'hypothèse de l'acte d'un tiers doit être écartée. 
Le petit garçon, malade depuis la veille, ne pouvait pas se déplacer seul comme sa mère 
l'a rappelé. Agé que de cinq mois, il n'a pas pu se blesser lui-même assez violemment 
pour se causer les lésions constatées, la chute du lit sur le sol n'étant pas suffisamment 
importante pour causer de telles lésions. Une maladresse de l'enfant n'est ainsi pas 
compatible avec les éléments scientifiques au dossier. 
Par voie de conséquence, les lésions ne peuvent trouver leur origine que dans un acte 
violent commis par X_____ au plus tôt durant la nuit du 25 juillet 2017 ou la journée du 
26 juillet 2017. 
Le déroulement des faits subséquents 
b. Quant au déroulement des événements dès l'arrivée à l'hôpital, il est établi et 
incontesté que la prévenue n'a pas informé les médecins d'un traumatisme subi par son 
fils le jour de son admission ou la veille. 
En l'absence d'indication d'un traumatisme, les médecins ont pris en charge l'enfant et 
ont effectué une ponction médicalement contre-indiquée en cas de traumatisme crânien. 
A la suite de cet acte, l'état de l'enfant s'est rapidement péjoré. Ces jours ont été 
concrètement mis en danger et des lésions graves et irréversibles ont été constatées. 
A_____ souffre désormais de séquelles graves et permanentes, malgré d'importants 
progrès constatés depuis les faits. 
 
EN DROIT 
1.1.1. A teneur de l'art. 111 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), 
celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine privative de 
liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles 112 et 
suivants ne sont pas réalisées. 
1.1.2. Selon l'art. 122 aCP, celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de 
façon à mettre sa vie en danger (al. 1), ou aura mutilé le corps d'une personne, un de ses 
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de 
travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une 
personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou aura fait subir à une personne toute 
autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3) sera 


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puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 
jours-amende au moins. 
L'art. 122 CP énonce une liste non exhaustive de cas où les lésions corporelles sont 
graves. Les lésions corporelles graves constituent une infraction de résultat supposant 
une lésion du bien juridiquement protégé, et non une simple mise en danger. Il faut donc 
tout d'abord déterminer quelle est la lésion voulue (même sous la forme du dol éventuel) 
et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce 
résultat doit être qualifié de grave. Il y a notamment lésions corporelles graves en cas de 
mutilation du corps, d'un membre ou d'un organe important. Par mutilation, on pense 
essentiellement à la perte définitive d'un membre ou d'un organe important du corps. 
Une sévère dégradation ou une atteinte durable et irréversible d'un membre ou d'un 
organe mettant en cause son fonctionnement représente également une forme de 
mutilation (DUPUIS et all. Code pénal, Petit Commentaire, Bâle 2017, N 11 ad art. 122 
et les références citées). 
1.1.3. Selon l'art. 219 al. 1 CP, celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever une 
personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou 
psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut que l'auteur ait violé son devoir 
d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux 
peut donc consister en une action ou en une omission; dans le premier cas, l'auteur viole 
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur; dans le second cas, 
l'auteur manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant l'enfant, en 
négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures 
de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 69; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_457/2013 consid. 1.1.2 et 6B_539/2010 consid. 4.2). 
Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir d'assistance ou d'éducation 
ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en danger le développement 
physique ou psychique du mineur. L'infraction réprimée par l'art. 219 CP est un délit de 
mise en danger concrète. Il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur 
aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte au développement physique ou 
psychique du mineur. La simple possibilité d'une atteinte ne suffit cependant pas. Il faut 
que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 
IV 136 consid. 1b p. 138 ; 125 IV 64 consid. 1a p. 69). Dans le cas de maltraitance, l'art. 
219 CP ne doit pas être retenu dans tous les cas d'attente à l'intégrité corporelle. Il faut 
que des séquelles durables d'ordre physique ou psychique apparaissent vraisemblables, 
de telle sorte que le développement du mineur soit mis en danger. Il faut ainsi que 
l'auteur agisse en principe de façon répétée ou qu'il viole durablement son devoir 
d'éducation (Petit commentaire CP, 2e édition, no 16 ad. art. 219 CP). 


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Sur le plan subjectif, l'auteur peut avoir agi intentionnellement - dans ce cas, le dol 
éventuel suffit - ou par négligence (ATF 125 IV 64 consid. 1a). 
1.1.4. L'art. 125 CP dispose que celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne 
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est 
grave le délinquant sera poursuivi d'office (al. 2). 
1.1.5. Se rend coupable d'exposition celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état 
de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un danger de 
mort ou un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée en un tel 
danger (art. 127 CP). 
Le devoir de garant concerne avant tout les parents à l'égard de leurs enfants (art. 272 et 
301 et ss CC). 
Pour que l'infraction soit consommée, le comportement typique doit créer un danger de 
mort ou un danger grave et imminent pour la santé. La jurisprudence décrit la notion de 
danger concret comme un état de fait dans lequel il existe d'après le cours ordinaire des 
choses, la probabilité ou un certain degré de probabilité que dans le cas d'espèce, le bien 
juridique protégé soit lésé sans qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé. 
(ATF 123 IV 128, consid. 2a, SJ 1997, p. 609; 121 IV 67, consid. 2b/aa, SJ 1995, p. 
633). 
1.1.6. En application de l'art. 128 CP, celui qui n'aura pas prêté secours à une personne 
qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait 
raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances, sera puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Selon la première hypothèse de cette disposition, celui qui a blessé une personne doit la 
secourir. Il suffit, pour que l'infraction soit consommée, que l'auteur n'apporte pas le 
secours qu'on pouvait raisonnablement attendre de lui, au moment où on pouvait l'exiger 
de lui (ATF 121 IV 20, consid. 2a). Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait au moins 
accepté l'éventualité d'avoir blessé une personne, que celle-ci ait besoin de secours et 
qu'elle se trouve privée de ce qui était nécessaire du fait du comportement de l'auteur 
(DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 10ème éd., Zurich 2013, p. 
70; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 2010, n. 16 ad art. 128). 
Selon la jurisprudence, l'art. 128 CP réprime un délit de mise en danger abstraite par 
pure omission (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 20). Il suffit que l'auteur n'apporte pas son 
aide au blessé, sans qu'il importe de savoir si elle eût été couronnée de succès. L'aide 
s'impose même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner des souffrances à un blessé ou un 
mourant. Le devoir d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne répond 
manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est elle-même en 
mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge de manière suffisante, qu'elle 


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refuse expressément l'aide proposée ou encore une fois le décès survenu. L'aide doit 
ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_267/2008 du 9 juillet 2008 consid. 4.3, publié à la PJA 2008 p. 1600 ss). 
1.1.7. A teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un 
crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à 
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou 
en partie, défaut (arrêts du Tribunal fédéral 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115; ATF 131 
IV 100 consid. 7.2.1 p. 103; 128 IV 18 consid. 3b p. 21). 
1.1.8. Selon l'art. 12 al. 2 CP, sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul 
punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement (al. 1). Agit 
intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. 
L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de 
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (al. 2). Agit par négligence 
quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre 
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est 
coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances 
et par sa situation personnelle (al. 3). 
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable et agit, même s'il 
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. Parmi les 
éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat 
dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité, connue 
par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de 
prudence. Plus celle-ci est grande, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré 
d'éventuelles dénégations, a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat 
dommageable. Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation 
du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son 
comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation de 
ce risque. Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs les mobiles 
de l'auteur et la manière dont il a agi. La négligence consciente se distingue du dol 
éventuel par l'élément volitif. Alors que celui qui agit par dol éventuel s'accommode du 
résultat dommageable pour le cas où il se produirait, celui qui agit par négligence 
consciente escompte - ensuite d'une imprévoyance coupable - que ce résultat, qu'il 
envisage aussi comme possible, ne se produira pas. La distinction entre le dol éventuel 
et la négligence consciente peut parfois s'avérer délicate, notamment parce que, dans les 
deux cas, l'auteur est conscient du risque de survenance du résultat. En l'absence 
d'aveux de la part de l'auteur, la question doit être tranchée en se fondant sur les 
circonstances extérieures, parmi lesquelles figurent la probabilité, connue de l'auteur, de 
la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus 


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celles-ci sont élevées, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a accepté l'éventualité 
de la réalisation du résultat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_817/2018 du 23 octobre 2018, 
consid. 2.5.2). 
A teneur de l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des 
faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si 
la loi réprime son acte comme infraction de négligence (al. 2). 
Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 al. 1 CP celui qui n'a pas 
connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une 
infraction pénale. L'intention délictueuse fait défaut (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1131/2018 du 21 janvier 2019, consid. 2.1). L'erreur sur les faits exclut l'intention 
(FF 1999 1809). 
1.2. Le Tribunal a retenu que la personne à l'origine de la fracture du crâne et de 
l'hématome épidural constatés chez l'enfant était sa mère (cf. supra EN FAIT D.a.). 
Des lésions corporelles 
S'agissant de la qualification juridique de cet acte, la fracture crânienne et l'hématome 
épidural sont des lésions corporelles simples. 
Quant aux conséquences très graves subies par l'enfant, le Tribunal constate que le lien 
de causalité entre le traumatisme ayant causé la fracture crânienne et l'hématome 
épidural et les séquelles chez l'enfant n'est pas établi. 
Les experts ont certes exposé que la fracture et l'hématome massif visible sur l'IRM 
pouvaient causer des lésions telles que celles de A_____. Ils ont cependant indiqué qu'il 
n'était pas exclu que d'un hématome épidural puisse – sans la ponction – se résorber de 
lui-même ou par un acte médical indiqué sans laisser de séquelles. 
Les experts ont par ailleurs considéré qu'il était probable que la ponction ait eu un rôle 
prépondérant dans les séquelles constatées au vu de la rapide dégradation de l'état de 
santé de l'enfant dans les minutes ayant suivi cet acte médical. Faute de pouvoir dire à 
quel moment précis s'est produit le traumatisme ayant causé la fracture puis l'hématome 
cérébral, dans le laps de temps maximum décrit par les experts (nuit du 25 juillet ou 
journée du 26 juillet 2017), il ne peut être retenu que l'hématome aurait assurément 
causé des lésions graves et permanentes. 
En l'absence de lien de causalité clairement établi entre la lésion causée par la prévenue 
et les séquelles graves et permanentes de l'enfant, un élément constitutif objectif de 
l'infraction de lésions corporelles graves fait défaut. 


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X_____ ne sera pas condamnée pour les lésions corporelles graves (art. 122 CP), mais 
sera reconnue coupable de lésions corporelles simples (art. 123 CP) pour avoir causé 
une fracture du crâne et un hématome épidural à son enfant par un acte violent, le 
caractère intentionnel de cet acte ressortant du fait que la fracture constatée résulte 
forcément d'un acte d'une grande violence ou d'une chute de plus de 3 mètres dont la 
prévenue est responsable. Seul un comportement volontaire peut permettre de 
comprendre la violence de l'acte ayant causé les lésions de A_____. 
De la tentative de meurtre 
Si le Tribunal est convaincu que la lésion corporelle simple est le résultat d'un acte 
volontaire et intentionnel de la prévenue, il ne croit en revanche pas qu'en agissant ainsi 
X_____ ait voulu porter un coup mortel à son enfant. La tentative de meurtre sera 
écartée. 
De l'exposition 
Le traumatisme que X_____ a causé à son fils a concrètement mis la vie de ce dernier 
en danger, les experts ayant relevé qu'un hématome épidural pouvait être fatal. 
L'acte violent à l'origine de l'hématome et de la fracture a créé un risque plus important 
que les seules lésions simples causées. Le danger créé par la prévenue était en outre bien 
concret, la jurisprudence n'exigeant qu'un certain degré de probabilité que le bien 
juridique protégé soit lésé. 
X_____ a en conséquence exposé son fils à un danger de mort. 
Ce comportement est constitutif d'exposition (art. 127 CP) dont la prévenue sera 
reconnue coupable. 
1.3. Par la suite, X_____ a dissimulé au service des urgences le traumatisme subi par 
son fils, de sorte que les médecins, mal informés, ont procédé à une ponction qui était 
médicalement contre-indiquée en cas de traumatisme crânien, de sorte que les jours de 
l'enfant ont été concrètement mis en danger et des lésions graves et irréversibles causées 
(cf. supra EN FAIT D.b.). 
De l'omission de la mère et des lésions en ayant résulté 
Qu'elle ait agi par peur de la réaction de son compagnon ou en pensant à tort que le 
traumatisme n'était peut-être pas à l'origine des lésions de A_____ ne change rien au fait 
qu'X_____ a volontairement omis de donner des informations sur son fils dont les 
médecins auraient tenu compte lors du choix de la prise en charge médicale de ce 
dernier. 


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Il lui incombait en tant que parent et de garant de A_____ d'informer les spécialistes du 
traumatisme crânien dont elle connaissait l'existence pour permettre aux médecins de 
fournir des soins adéquats à son enfant et renoncer à la ponction qui était contre-
indiquée. 
X_____ a cependant non seulement caché aux médecins les faits qui ont causé la 
fracture et l'hématome, mais également la chute du lit alors qu'elle aurait pu - en parlant 
de cette chute - attirer l'attention des médecins sur un traumatisme, quel qu'il soit, pour 
éviter que ces derniers pratiquent une ponction. 
L'omission de X_____ a ainsi conduit les médecins à faire un acte contre-indiqué en cas 
de traumatisme, soit une ponction à la suite de laquelle l'état de l'enfant s'est très 
rapidement péjoré. 
Agit par négligence consciente, celui qui escompte - ensuite d'une imprévoyance 
coupable - que le résultat qu'il a envisagé comme possible ne se produira pas. C'est le 
cas de X_____ qui savait qu'elle aurait dû donner les informations importantes qu'elle 
connaissait au sujet de son fils à son arrivée à l'hôpital, mais qui a tu ces informations en 
espérant que cela ne nuirait pas à son fils, ce qui est malheureusement bien arrivé. 
L'omission de X_____ est ainsi grave de conséquences. 
Par son comportement dès son arrivée à l'hôpital, X_____ s'est rendue coupable, par 
omission, de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 CP). 
De l'exposition 
Vu que l'infraction a été commise sous la forme d'une omission et par négligence, 
l'intention de mettre en danger n'existe pas, de sorte que l'art. 127 CP ne sera pas retenu 
en concours avec les lésions. 
De la violation du devoir d'assistance ou d'éducation 
Quant à la violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP), l'acte et 
l'omission de la prévenue sont isolés et rien au dossier ne permet de penser que X_____ 
a voulu nuire au développement de son fils. 
L'art. 219 CP ne sera dès lors pas retenue. 
Au vu des infractions retenues ci-dessus, il n'y a pas lieu d'examiner les accusations 
subsidiaires. 
Peine 


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2.1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
Si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une 
peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer 
devant le juge ou à lui infliger une peine (art. 54 CP). 
2.2. En l'occurrence, la faute d'X_____ est importante en ce qui concerne les infractions 
de lésions corporelles simples que la prévenue a fait subir à A_____ et de la mise en 
danger concrète de ce dernier. 
Le Tribunal ne connait pas le mobile de la prévenue lors de la commission de l'acte 
violent infligé à A_____. Les violences de son compagnon, sa situation difficile au sein 
du foyer de ce dernier, avec ses deux enfants en bas âge, son état de fatigue et son 
inquiétude pour ses enfants ne sont certainement pas étrangers au geste commis par 
cette mère. Cela étant, elle n'a pas expliqué son acte ou les circonstances qui auraient pu 
permettre de mieux comprendre sa détresse, cet acte isolé semblant être à l'opposé de 
l'attitude par ailleurs bienveillante de cette mère envers ses enfants. 
Faute d'explication de sa bouche quant à son acte violent, et dans la mesure où la 
prévenue conteste sa faute, sa prise de conscience ne peut qu'être qualifiée de mauvaise. 
La faute de X_____ est moindre concernant les lésions corporelles par négligence du 
fait que même si elle a volontairement tu ce qu'elle savait aux médecins et que son 
omission constitue une négligence coupable, elle espérait sincèrement que le risque 
qu'elle faisait courir à son enfant ne se réaliserait pas. Elle a rapidement pensé, à 
l'évocation d'une bactérie, que son acte n'était pas la cause de l'état de son fils. 
Le mobile pour cette omission coupable se trouve dans la peur qu'avait X_____ de la 
réaction de son compagnon si elle évoquait ce qu'il s'était passé et dans le fait d'avoir 
pensé le danger écarté dès que les médecins prenaient en charge A_____. Ce mobile 
permet de comprendre son acte, sans l'excuser entièrement. 
La prévenue a d'ailleurs reconnu avoir fait une erreur sur ce point qu'elle a dit regretter. 
Sa prise de conscience à cet égard est très bonne et ses regrets sincères. 
Quant à sa collaboration, elle ne peut être qualifiée de bonne puisque la prévenue a 
beaucoup varié dans ses déclarations et n'a pas permis de savoir ce qu'il s'était 
réellement passé avec son fils. 


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P/16907/2017 
Sa situation personnelle inextricable, son épuisement et, de manière générale, les 
circonstances dans lesquelles se sont produits les faits sont pris en compte à la décharge 
de la prévenue. 
Il y a concours d'infractions, élément d'aggravation de la peine. 
La prévenue n'a aucun antécédent judiciaire, élément neutre dans la fixation de la peine. 
Les conditions de l'art. 54 CP ne sont pas réalisées en l'espèce, mais le Tribunal a tenu 
compte du fait la prévenue a été atteinte par les conséquences de ses actes, au moment 
de fixer la peine. 
Compte tenu de ce qui vient d'être dit, une peine privative de liberté de deux ans sera 
prononcée. 
La peine sera assortie du sursis, avec un délai d'épreuve de deux ans, dès lors qu'il 
n'apparaît pas que la prévenue présenterait un risque de récidive. 
Expulsion 
3.1. Il s'agit d'un cas d'expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. b CP), mais les conditions 
de la clause de rigueur sont réalisées, au vu des attaches familiales de la prévenue, le 
besoin de prise en charge de A_____ en Suisse et le fait que malgré les conséquences 
tragiques, l'acte et l'omission de la prévenu sont isolés et ne justifieraient pas le 
prononcé d'une telle mesure. 
Le Tribunal renoncera donc à ordonner l'expulsion de Suisse de la prévenue. 
Conclusions civiles 
4.1.1. Selon l'article 122 al. 1 et 2 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 
pénale. 
Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les conclusions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine; 
6B_188/2010 du 4 octobre 2010). 
Le tort moral est indéniable, A_____ étant handicapé moteur-cérébral et conscient de 
son état ou à tout le moins de la frustration qu'il ressent du fait de ses limitations 
motrices. 


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Les conclusions civiles en tort moral de la victime, fondées dans leur principe lui seront 
allouées. Leur quotité sera fixée à CHF 80'000.-, avec intérêts à 5% dès le 26 juillet 
2017, pour tenir compte de la gravité des séquelles mais également des grands progrès 
accomplis par l'enfant à ce jour qui démontrent que le pronostic initial très sombre a 
heureusement bien évolué. 
Frais 
5. Les frais de la procédure sont mis à la charge de X_____ (art. 426 al. 1 CPP). 
6. Un émolument de jugement complémentaire de CHF 3'000.- est mis à la charge de la 
prévenue (art. 82 al. 2 CPP et art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale). 
Indemnisation 
7. Du fait du verdict de culpabilité, les conclusions en indemnisation de la prévenue sont 
rejetées (art. 429 CPP). 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare X_____ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP), d'exposition 
(art. 127 CP) et de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). 
Condamne X_____ à une peine privative de liberté de 2 ans, sous déduction de 18 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Met X_____ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit X_____ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de X_____ (art. 66a al. 2 CP). 


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Condamne X_____ à payer à A_____ CHF 80'000.-, avec intérêts à 5% dès le 26 juillet 
2017, à titre de réparation de son tort moral (art. 47 CO). 
Ordonne la restitution à X_____ de l'objet figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 10093120170823 (art. 267 al. 1 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de X_____ (art. 429 CPP). 
Condamne X_____ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 6'909.45, y compris 
un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 9'714.55 l'indemnité de procédure due à Me C_____, défenseur d'office de 
X_____ (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service de 
l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
Le Greffier 
 
Aurélien GEINOZ 
 
La Présidente 
 
Marine WYSSENBACH 
 
 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 3'000.-. 
Le met à la charge de X_____. 
 
Le Greffier 
 
Aurélien GEINOZ 
 
La Présidente 
 
Marine WYSSENBACH 
 


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P/16907/2017 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 5'278.45 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 60.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 21.00 
Emolument de jugement 
CHF 1'500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 6'909.45 
 
========== 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 3'000.00 
 
========== 
 
Indemnisation du défenseur d'office 


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Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X_____ 
Avocat : 
C_____ 
Etat de frais reçu le : 6 janvier 2020 
 
Indemnité : 
Fr. 
8'200.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
820.00 
Déplacements : Fr. 
0 
Sous-total : 
Fr. 
9'020.00 
TVA : 
Fr. 
694.55 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
9'714.55 
Observations : 
- 41h * à Fr. 200.00/h = Fr. 8'200.00 
- Total : Fr. 8'200.00 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 9'020.00 
- TVA 7.7 % Fr. 694.55 
* N.B. : 
- réduction de 0h10 et 0h20 pour les consultations du dossier au MP des 08.01.2018 et 
16.06.2018 selon le timesheet du MP. 
- seules 0h30 seront retenues pour la préparation des observations sur recours à la CPR, 
dans la mesure où celles-ci étaient brève et n'ont objectivement pas nécessité plus de 
temps. 
- seules 4h00 seront retenues pour la préparation de l'audience de jugement, y compris 
l'entretien avec la cliente, soit le temps nécessaire à cette préparation. 
- les heures d'audience ont été ajoutées. 
 
** N.B. : 
- le nombre de vacation auprès du Ministère public s'élève à 7 et non pas 8 comme 
mentionné dans l'état de frais. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 


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P/16907/2017 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 20) afin 
d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée et 
au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets. 
 
Notification à X_____ 
Par voie postale 
Notification à A_____, soit pour lui son curateur, Me B_____ 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale 
Notification à Me C_____, défenseur d'office 
Par voie postale