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ge_gerichte · ACPR/602/2021 · 2021-08-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10616/2021 
ACPR/602/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 17 septembre 2021 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Mme B______, ______[GE], comparant par Me C______, avocat, 
______, Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 18 août 2021 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/10616/2021 
Vu : 
- 
l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de A______ rendue le 
18 août 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC), 
notifiée le lendemain; 
- 
le recours déposé par le précité le 30 août 2021; 
- 
les observations du TMC et du Ministère public; 
- 
la mise en liberté de A______ ordonnée le 13 septembre 2021 par le Ministère 
public. 
Attendu que : 
- 
dans son recours, A______ conclut à sa mise en liberté immédiate; 
- 
il a été libéré. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle; 
- 
lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans 
le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le 
recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP) le défenseur 
d'office. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/10616/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/584/2021 · 2021-08-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12791/2020 
ACPR/584/2021
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 6 septembre 2021 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de jonction rendue le 6 août 2021 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/2 - 
P/12791/2020 
Vu le courrier – valant recours – de A______ du 16 août 2021, contre l'ordonnance de 
jonction rendue le 6 août 2021 par le Ministère public, 
Vu le courrier du Ministère public du 30 août 2021 informant la Chambre de céans qu'il 
révoquait sa décision, 
Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013), 
Que le recourant plaidant en personne, il ne lui sera pas alloué de dépens, 
Qu'il sera statué sans frais. 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Messieurs Christian COQUOZ et 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 
au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité 
et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. 
Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 
de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/526/2021 · 2021-06-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13218/2020 
ACPR/526/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 10 août 2021 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Raphaël ROUX, avocat, Interdroit Étude 
d’avocat-e-s Sàrl, boulevard de Saint-Georges 7, 1205 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 juin 2021 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


- 2/2 - 
P/13218/2020 
Vu le recours déposé le 21 juin 2021 par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière rendue le 9 précédent; 
Vu les observations du 26 juillet 2021 du Ministère public déclarant retirer sa décision; 
Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013); 
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État; 
Que les frais de défense réclamés, correspondant à 2h de prise de connaissance du dossier 
et 5h pour la rédaction du recours, de 10 pages – pages de garde, de conclusions incluses 
et deux pages de droit, à larges espacements – (outre 30 minutes de conférence avec le 
client) chiffrés à CHF 3'231.- (soit 7h30 à CHF 400.-) TVA incluse sont excessifs; 
Que l'indemnisation des frais raisonnables engagés sera fixée à CHF 1'292.40 (soit 3h à 
CHF 400.-, TVA de 7.7% incluse). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA DIRECTION DE LA PROCEDURE : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'242.40 TTC, pour ses frais 
de défense dans le cadre du présent recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON
ge_gerichte · ACPR/498/2021 · 2021-07-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6972/2021 
ACPR/498/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 30 juillet 2021 
Entre 
A______, domicilié c/o Madame B______, ______, comparant par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre la décision de refus d'accès à la procédure du 8 juillet 2021 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


- 2/3 - 
P/6972/2021 
 
Vu le recours expédié le 19 juillet 2021 par A______ contre l'ordonnance de refus d'accès 
à la procédure rendue le 8 précédent; 
Vu les observations du 23 juillet 2021 du Ministère public déclarant "se rallier au 
recours" et que l'accès au dossier lui était accordé au recourant; 
Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013); 
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État; 
Que l'indemnisation des frais de défense sollicitée en CHF 900.- (soit deux heures à 
CHF 450.-), plus TVA sera accordée. 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
P/6972/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA DIRECTION DE LA PROCEDURE : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 969.30 TVA de 7.7% 
incluse, pour ses frais de défense dans le cadre du présent recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/455/2021 · 2021-04-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4385/2021 
ACPR/455/2021 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 7 juillet 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 avril 2021 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/4385/2021 
 
Vu le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 
16 avril 2021 par le Ministère public, 
Vu le courrier du 1er juin 2021 par lequel la direction de la procédure l'a invité à fournir des 
sûretés à hauteur de CHF 900.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 
18 juin 2021, 
Qu’à ce jour, les sûretés demandées n’ont pas été versées, 
Considérant que le non-versement des sûretés impose, à lui seul, de ne pas entrer en 
matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
Qu'il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
P/4385/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON
ge_gerichte · ACPR/451/2021 · 2021-05-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9599/2021 
ACPR/451/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 6 juillet 2021 
 
Entre 
A______ [la Banque], service juridique, ______, Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 mai 2021 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/9599/2021 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 7 mai 2021, notifiée sous pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale de la 
A______ [la Banque] (ci-après, A______) contre B______, 
- 
le recours formé par la A______ le 18 mai 2021, 
- 
les observations du Ministère public. 
Attendu, que : 
- 
dans son recours, la A______ conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée 
et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour l'ouverture d'une 
instruction, 
- 
à réception du recours, le Ministère public a informé la Chambre de céans 
qu'il retirait son ordonnance de non-entrée en matière. 
Considérant, en droit, que : 
- 
lorsque, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, l'autorité intimée rend 
une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions 
prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas 
succombé, au sens de la disposition précitée (ACPR/98/2013 du 13 mars 
2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, 
- 
les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les 
art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP), 
- 
en l'espèce, la recourante, partie plaignante, n'ayant pas requis d'indemnité 
pour ses frais de procédure, cette question ne sera pas examinée (art. 433 al. 
2 CPP). 
* * * * * 


- 3/3 - 
P/9599/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/385/2021 · 2021-02-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/13/2021 
ACPR/385/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 10 juin 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 
recourant, 
contre la décision rendue le 16 février 2021 par le Service de l'application des peines et 
mesures, 
et 
LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, case postale 1629, 
1211 Genève 26, 
intimé. 


- 2/3 - 
PS/13/2021 
Vu : 
 
- la décision du 16 février 2021 par laquelle le Service de l'application des peines 
et mesures (ci-après, SAPEM) a refusé à A______ l'exécution d'une peine sous 
la forme du travail d'intérêt général (ci-après, TIG), 
 
- le recours formé par A______ le 24 février suivant, 
 
- la lettre du SAPEM, du 1er juin 2021. 
Attendu que : 
 
- par suite d'une nouvelle évaluation de la situation par le Service de probation et 
d'insertion, le SAPEM a autorisé A______ à exécuter la peine sous la forme du 
TIG. 
Considérant, en droit, que : 
 
- lorsque – comme en l'espèce –, le SAPEM, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant 
n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 
2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), 
 
- les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PS/13/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Service de l'application des 
peines et mesures. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/337/2021 · 2021-05-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9522/2021 
ACPR/337/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 20 mai 2021 
 
Entre 
 
A______, domicilié c/o B______, rue ______ Genève, comparant par Me C______, 
avocate, ______ Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 6 mai 2021 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 2, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/9522/2021 
Vu : 
- 
l'ordonnance de mise en détention provisoire, du 6 mai 2021; 
- 
le recours de A______, du 9 mai 2021; 
- 
les observations des parties; 
- 
l'audience de confrontation, du 17 mai 2021. 
Attendu que : 
- 
dans son recours, A______ conclut à sa mise en liberté; 
- 
à l'issue de l'audience précitée, il a été libéré. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle; 
- 
lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans 
le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le 
recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
il n'y a pas lieu d'indemniser le défenseur d'office, le recours ayant été déposé 
par le prévenu en personne; 
- 
pour le surplus, la procédure n'est pas terminée (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/9522/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/327/2021 · 2021-05-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16303/2020 
ACPR/327/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 18 mai 2021 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, rue de la 
Terrassière 9, 1207 Genève, 
recourant 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 mars 2021 par le Ministère public 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 


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Vu : 
 l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 mars 2021 par le Ministère 
public; 
 le recours expédié le 22 mars 2021 par A______; 
 les sûretés versées, en CHF 800.-; 
 la prise de position du Ministère public du 3 mai 2021. 
Attendu que : 
 le Ministère public déclare retirer la décision rendue. 
Considérant que : 
 le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle; 
 lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le recourant 
n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 
2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
 les frais de recours seront laissés à la charge de l'État; 
 le recourant, partie plaignante, a demandé une « équitable indemnité » de 
CHF 1'500.-, qu’il ne détaille ni ne justifie; 
 il n’y a dès lors pas lieu d’entrer en matière sur ce point (art. 433 al. 2, 2e phrase, 
CPP). 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet le recours interjeté le 22 mars 2021 par A______ et raye la cause du 
rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer au recourant les sûretés qu’il 
a fournies. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son défenseur, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).