ge_gerichte · DAS/66/2019 · 2018-10-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16577/2008-CS 
DAS/66/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 26 MARS 2019 
 
Recours (C/16577/2008-CS) formé en date du 4 octobre 2018 par Madame A______, 
domiciliée route ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 mars 2019 
à : 
- Madame A______ 
Route ______ [GE]. 
- Monsieur B______ 
Avenue ______ Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/8 - 
 
 
C/16577/2008-CS 
EN FAIT 
A. 
A______ et B______ sont les parents non mariés de E______, né le ______ 2007. 
 
Le 16 avril 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection) a instauré l'autorité parentale conjointe, dit que la garde 
sur l'enfant s'exercerait de façon alternée à raison d'une semaine chez chaque 
parent et durant la moitié des vacances, fixé le domicile de l'enfant chez la mère, 
institué une mesure de curatelle d'assistance éducative et ordonné le suivi 
thérapeutique de l'enfant. 
B. 
a) En janvier 2017, A______ a saisi le Tribunal de protection d'une requête 
tendant au remplacement du collaborateur du Service de protection des mineurs 
chargé de la curatelle d'assistance éducative. 
 
En février 2017, B______ a demandé que la garde exclusive de l'enfant lui soit 
confiée. 
 
b) Dans son rapport établi le 30 janvier 2017, le curateur chargé de l'assistance 
éducative a fait part des inquiétudes exprimées par les différents professionnels 
entourant l'enfant, soit son enseignante, l'éducateur de l'école ainsi que la 
thérapeute chargée du suivi de l'enfant à l'Office médico-pédagogique. L'enfant 
peinait à trouver sa place dans le cadre de l'école, particulièrement parmi ses pairs, 
et adoptait un comportement parfois agressif envers ses camarades. La situation 
familiale était difficile; la mère peinait à accepter que l'enfant soit pris en charge 
par le père, tenait un discours dénigrant ce dernier tant devant les professionnels 
que devant l'enfant, alimentait le conflit à l'égard du père et ne parvenait pas à 
laisser l'enfant hors de ce conflit. 
 
Lors de l'audience tenue le 28 mars 2017, le curateur a relevé que la mère 
entravait les relations entre l'enfant et son père, qu'elle critiquait le père en 
présence de l'enfant, que l'enfant se sentait redevable envers sa mère, que le père 
s'occupait très bien de E______ qui était très content d'être avec lui, et que l'enfant 
aimait ses deux parents mais était pris en étau entre ceux-ci. L'enseignante 
s'inquiétait des réactions préoccupantes de l'enfant vis-à-vis des autres élèves; il 
s'en prenait aux plus faibles et peinait à s'intégrer. Le curateur s'est dit favorable à 
ce que la garde soit attribuée de manière exclusive au père. 
 
A______ a contesté l'essentiel des déclarations du curateur. Son fils allait bien. 
Elle ne s'opposait pas à ce qu'il voie son père, mais ne voulait pas forcer l'enfant 
lorsque ce dernier s'y opposait. 
 
B______ a indiqué que son fils n'allait pas bien, qu'il était toujours pris dans le 
conflit et en proie à ce que sa mère disait de lui. 


- 3/8 - 
 
 
C/16577/2008-CS 
 
c) Le 28 mars 2017, le Tribunal de protection a ordonné une thérapie familiale, 
invité les curateurs à mettre en œuvre l'intervention d'un éducateur AEMO et 
ordonné une expertise familiale. 
 
Il ressort du rapport d'expertise établi le 5 mars 2018 et de l'audition des experts 
par le Tribunal de protection le 19 juin 2018 que l'enfant était en grande 
souffrance; les conflits parentaux et la relation fusionnelle avec sa mère avaient 
contribué à un manque de stabilité interne générant beaucoup d'angoisses. Il 
n'avait pas les moyens psychiques et émotionnels pour gérer les conflits de ses 
parents. L'enfant présentait une loyauté extrême à sa mère, ne pouvait s'éloigner 
d'elle sans avoir la crainte qu'il lui arrive quelque chose ou qu'elle ne soit pas 
contente. Il devait être protégé des conflits parentaux et vivre avec le parent le 
moins critique et ayant le plus de compétences parentales. La relation fusionnelle 
avec sa mère devait être rompue afin qu'il puisse se développer sans heurt majeur 
à l'aurore de son adolescence. Les parents répondaient tous deux adéquatement 
aux besoins primaires de l'enfant. Les compétences parentales de la mère n'étaient, 
selon les experts, pas satisfaisantes. Elle peinait à comprendre les besoins de son 
fils, à ne pas lui parler négativement de son père et à ne pas imputer à ce dernier 
les difficultés de l'enfant. La relation fusionnelle qu'elle entretenait avec son fils 
ne permettait pas à l'enfant de développer une sécurité affective suffisante. 
L'enfant ne s'autorisait pas à penser autrement que comme sa mère. Le père ne 
parvenait pas à s'opposer à la mère ni à s'imposer en sa qualité de père. Il se 
montrait peu soucieux des règles, consommait du cannabis. Il avait toutefois pris 
conscience des effets néfastes des conflits parentaux sur le développement de son 
fils et s'ajustait aux besoins de son fils. Il considérait que les contacts sociaux 
étaient importants pour l'enfant, de même que les contacts avec sa mère. Il était en 
mesure d'offrir le cadre nécessaire au développement de l'enfant. 
 
Les experts ont recommandé d'attribuer la garde exclusive de l'enfant au père et de 
réserver un droit de visite usuel à la mère afin de restaurer une meilleure relation 
effective de l'enfant avec chacun de ses parents, de maintenir l'autorité parentale 
conjointe, 
ainsi 
que 
la 
curatelle 
d'assistance 
éducative 
et 
le 
suivi 
psychothérapeutique de l'enfant. Ils ont également préconisé la mise en œuvre 
d'un suivi psychothérapeutique individuel de chaque parent, d'un soutien à la 
parentalité au travers d'une mesure AEMO pour le père et d'une guidance 
parentale pour la mère. 
 
d) Lors de l'audience tenue le 19 juin 2018, la mère s'est opposée aux conclusions 
des experts. Elle a indiqué n'avoir pas mis en œuvre le suivi individuel préconisé 
pour elle-même, mais être prête à l'initier si cela lui permettait de conserver la 
garde de son fils. 
 
Les parents ont relevé que sur le plan scolaire, la situation de leur fils s'était 
beaucoup améliorée et que son suivi auprès de l'Office médico-pédagogique était 
en cours avec la même thérapeute. 


- 4/8 - 
 
 
C/16577/2008-CS 
 
Le père s'est déclaré d'accord avec la mise en place d'un accompagnement AEMO. 
C. 
a) Par ordonnance DTAE/5325/2018 rendue le 19 juin 2018, communiquée à 
A______ le 12 septembre 2018, le Tribunal de protection a maintenu la garde 
partagée de l'enfant entre ses parents A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), 
précisé que l'enfant serait désormais auprès de sa mère une semaine sur deux du 
mercredi à la sortie de l'école jusqu'au dimanche suivant, puis à raison d'un repas 
de midi durant la semaine suivante, ainsi que durant cinq semaines non 
consécutives au cours des vacances d'été, soit en principe à raison d'une période 
de trois semaines et d'une période de deux semaines, une semaine pendant les 
fêtes de fin d'année et deux tiers des petites vacances restantes, les parents 
pouvant cependant convenir d'une répartition différente des vacances scolaires 
d'entente avec les curateurs (ch. 2), fixé le domicile de l'enfant chez son père (ch. 
3), ordonné la poursuite du suivi thérapeutique de l'enfant, ainsi que du suivi de 
guidance parentale en faveur des père et mère (ch. 4), exhorté la mère à 
entreprendre sans délai un suivi thérapeutique individuel (ch. 5), invité le père à 
initier un suivi thérapeutique individuel (ch. 6), fait instruction aux parties de 
remettre aux différents thérapeutes copie de l'expertise du 5 mars 2018 et du 
procès-verbal complémentaire du 19 juin 2018 (ch. 7), rappelé aux parents leur 
devoir d'apaiser leur conflit et d'instaurer entre eux le dialogue et la collaboration 
indispensables pour éviter à leur enfant un conflit de loyauté propre à avoir des 
conséquences sur son développement (ch. 8), confirmé la curatelle d'assistance 
éducative, invité les curateurs à mettre sur pied un suivi éducatif à domicile en 
faveur des père et mère (ch. 9) ainsi qu'à faire parvenir au Tribunal un nouveau 
préavis aussitôt que selon leurs constats et ceux des autres intervenants, 
l'évolution de leur protégé justifierait d'adapter les mesures en vigueur (ch. 10) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 
 
Le Tribunal a considéré que si la situation de la mère demeurait préoccupante, son 
attitude à l'égard du père s'était améliorée et elle était disposée à entreprendre un 
suivi thérapeutique individuel, de sorte qu'il n'apparaissait en l'état pas nécessaire 
de renoncer à un régime de garde partagée, dont les modalités étaient en revanche 
adaptées dans l'optique de permettre à l'enfant de passer plus de temps avec son 
père et de partager des moments de qualité avec sa mère s'inscrivant moins dans le 
quotidien et les contingences scolaires de l'enfant. 
 
b) Par acte déposé au greffe de la Chambre de surveillance le 4 octobre 2018, 
A______ a recouru contre les chiffres 2 et 3 de cette ordonnance, dont elle 
sollicite l'annulation. 
 
Elle a relevé que la garde alternée exercée à raison d'une semaine auprès de 
chaque parent ne posait pas de problème particulier et qu'il convenait, pour le bien 
de l'enfant, de ne pas changer ce mode de garde. Elle a précisé qu'elle était 
d'accord de se soumettre à un suivi thérapeutique. 


- 5/8 - 
 
 
C/16577/2008-CS 
 
c) Le Tribunal n'a pas souhaité revoir sa décision. 
 
d) B______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
entreprise. 
 
Il a précisé avoir entrepris un suivi thérapeutique auprès des Hôpitaux 
universitaires de Genève et avoir transmis l'expertise familiale à son thérapeute 
ainsi qu'à la psychologue de l'Office médico-pédagogique qui suit son fils. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire 
l'objet d'un recours devant le juge compétent, qui, dans le canton de Genève, est la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; art. 53 
al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes 
parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est de trente 
jours à partir de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 53 al. 2 LaCC 
applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure dans le délai utile 
de trente jours et devant l'autorité compétente. Il est donc recevable à la forme. 
 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant; pendant sa minorité, l'enfant est 
soumis à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 1 et 2). 
L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant 
(art. 301a al. 1 CC). 
 
L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de 
l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les parents 
exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant de 
manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 
consid. 4.2; 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Un parent ne peut pas 
déduire du principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir 
effectivement s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne décidera 
d'une garde alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le 
bien de l'enfant (cf. message du Conseil fédéral concernant la modification du 
Code Civil du 16 novembre 2011, in : FF 2011 8315 p. 8331; DAS/142/2016 du 
31 mai 2016 consid. 4.2). 


- 6/8 - 
 
 
C/16577/2008-CS 
 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 
en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 
15 décembre 2016 consid. 3.4.2). 
La règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt de l'enfant. Au nombre des 
critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre 
parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à 
prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les 
contacts avec l'autre parent. Il faut choisir la solution qui, au regard des données 
de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations 
nécessaire à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, 
moral et intellectuel. En cas de capacités d'éducation et de soin équivalentes des 
parents, le critère de la stabilité des relations, selon lequel il est essentiel d'éviter 
des changements inutiles dans l'environnement local et social des enfants propres 
à perturber un développement harmonieux (ATF 136 I 178 consid. 5.3; 115 II 206 
consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_58/2017 du 7 avril 2017 consid. 3.3.1; 
5A_376/2016 du 1er décembre 2016 consid. 3.1). 
 
Pour apprécier ces critères le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(art. 4 CC; ATF 115 II 317; arrêt du Tribunal fédéral 5A_154/2016 du 
19 mai 2016 consid. 4.1). 
 
2.2 En l'espèce, les parents exercent conjointement l'autorité parentale et assument 
tous deux la garde de leur fils à raison d'une semaine chacun en alternance depuis 
avril 2015. Il ressort du rapport établi le 30 janvier 2017 par le curateur chargé de 
l'assistance éducative, de l'audition de ce dernier par le Tribunal de protection 
ainsi que du rapport d'expertise établi le 5 mars 2018 que l'enfant E______ est en 
souffrance. Les professionnels entourant l'enfant, soit son enseignante, l'éducateur 
de l'école ainsi que la thérapeute chargée du suivi de l'enfant à l'Office médico-
pédagogique ont exprimé leur inquiétude en relevant les difficultés de l'enfant à 
trouver sa place dans le cadre de l'école, particulièrement parmi ses pairs, envers 
lesquels il adopte un comportement agressif ou des réactions préoccupantes, s'en 
prend aux plus faibles et peine à s'intégrer. Selon les experts, les conflits 
parentaux et la relation fusionnelle avec sa mère ont contribué à un manque de 
stabilité interne de l'enfant, qui présente une loyauté extrême à sa mère : il ne peut 
s'éloigner d'elle sans avoir la crainte qu'il lui arrive quelque chose ou qu'elle ne 
soit pas contente, ne s'autorise pas à penser autrement qu'elle et n'est en 
conséquence pas à même de développer une sécurité affective suffisante. Ils 
estiment qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de rompre cette relation fusionnelle avec 
sa mère afin qu'il puisse se développer sans heurt majeur à l'aurore de son 
adolescence, et de le préserver des conflits parentaux en le confiant à son père, qui 


- 7/8 - 
 
 
C/16577/2008-CS 
est en mesure de lui offrir le cadre nécessaire à son bon développement et de 
s'ajuster aux besoins de son fils, qui a conscience du besoin de contacts sociaux de 
l'enfant, est le moins critique et le plus à même de préserver les relations du 
mineur avec sa mère. 
 
Ces éléments font ressortir que la garde alternée à raison d'une semaine chez 
chacun des parents est préjudiciable au bon développement de l'enfant. Le mode 
de garde tel qu'exercé actuellement n'est ainsi, contrairement à ce que soutient la 
recourante, pas conforme au bien de l'enfant et ne saurait, partant, être maintenu 
selon ses modalités actuelles. L'accord de la recourante de se soumettre à un suivi 
thérapeutique n'est à cet égard pas une mesure suffisante pour garantir que le lien 
fusionnel entre la mère et l'enfant soit rompu et préserver les liens de l'enfant avec 
son père. 
 
Dans la décision querellée, le Tribunal de protection n'a pas suivi les experts et le 
curateur chargé de l'assistance éducative, qui ont recommandé d'attribuer la garde 
de l'enfant au père, en privilégiant le maintien d'une garde alternée dont les 
modalités ont été adaptées pour permettre à l'enfant de passer plus de temps avec 
son père. Ce mode de garde est adéquat et proportionné, dès lors qu'il apparaît 
propre à rompre le lien fusionnel entre la mère et l'enfant et à préserver les liens 
de ce dernier avec son père, sans bouleverser complètement la prise en charge de 
l'enfant. S'il devait, par la suite, s'avérer que ce système de garde n'est pas 
suffisant pour garantir le bon développement de l'enfant, il conviendra d'en confier 
la garde exclusive à son père. 
 
Le grief étant infondé, le recours sera rejeté et l'ordonnance querellée confirmée. 
3. 
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 400 fr seront mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 19, 22 LaCC; 67A et B RTFMC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
* * * * * 


- 8/8 - 
 
 
C/16577/2008-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 4 octobre 2018 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/5325/2018 rendue le 19 juin 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/16577/2008-9. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met à la charge de A______, et les 
compense avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.