ge_gerichte · ATA/378/2009 · 2009-07-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4079/2008-LCR 
ATA/378/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 29 juillet 2009 
2ème section 
 dans la cause 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Madame T______ 
représentée par Me Charles de Bavier, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


- 2/9 - 
A/4079/2008 
EN FAIT 
1. 
 
Madame T______, domiciliée à Genève, est titulaire d’un permis de 
conduire de catégorie B délivré le 28 septembre 1990 en Belgique, son pays 
d’origine. 
2. 
 
Le dimanche 6 juillet 2008 à 14h.53, elle circulait en voiture sur la route de 
Vernier en direction de Châtelaine. Selon le rapport d’accident, arrivée à la 
hauteur de l’intersection avec la sortie de l’autoroute A1 se trouvant sur sa droite, 
l’intéressée ne s’est pas conformée à la signalisation lumineuse, certaine d’avoir 
bénéficié de la phase verte. Elle a traversé l’intersection au moment où deux 
véhicules, sortant de l’autoroute, démarraient et s’engageaient sur la route de 
Vernier. Grâce à un freinage énergique, elle a pu éviter le premier véhicule 
conduit par M. B______ mais est entrée en collision avec le second, conduit par 
M. V______. Ces deux automobilistes ont déclaré qu’ils avaient franchi le 
carrefour alors que les feux étaient verts pour leur sens de marche. Avec l’avant-
droit de son véhicule, Mme T______ a percuté le côté gauche de celui conduit par 
M. V______. 
 
 
Mme T______ avait fait preuve d’inattention et ne s’était pas conformée à la 
signalisation lumineuse, contrevenant ainsi aux art. 26, 27, 31 et 90 de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), 3 de 
l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - 
RS 741.11), 68 et 69 de l’ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 
1979 (OSR - RS 741.21). 
3. 
 
Mme T______ a payé la contravention qu’elle a reçue. 
4. 
 
Par décision du 13 octobre 2008, le service des automobiles et de la 
navigation, devenu depuis lors l’office cantonal des automobiles et de la 
navigation (ci-après : OCAN), a fait interdiction à Mme T______ de faire usage 
de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse pendant une durée de 
trois mois. Les faits précités étaient constitutifs d’une infraction grave aux règles 
de la LCR au sens de l’art. 16c al. 1 let. a de cette loi. La durée minimale de la 
mesure était ainsi de trois mois, en application de l’art. 16c al. 2 let. a LCR, et 
Mme T______ ne justifiait pas d’un besoin professionnel de disposer d’un 
véhicule à moteur. 
5. 
 
Par acte posté le 13 novembre 2008, Mme T______ a recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif en concluant préalablement à ce que 
celui-ci effectue un transport sur place au carrefour en question pour constater le 
défaut de visibilité du feu de signalisation litigieux. Principalement, elle a conclu 
à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une indemnité de procédure. 


- 3/9 - 
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Subsidiairement, elle a conclu au prononcé d’un avertissement ou à celui d’une 
interdiction de conduire sur territoire suisse mais d’une durée d’un mois. 
 
 
Elle était arrivée à Genève quelque trois mois auparavant. Elle était encore à 
la recherche d’un logement définitif et avait besoin de son véhicule pour se rendre 
quotidiennement à son lieu de travail situé vers Blandonnet. 
6. 
 
Les parties ont été entendues lors d’une audience de comparution 
personnelle le 5 décembre 2008. La recourante a déclaré avoir refait plusieurs fois 
le parcours depuis l’accident. Les feux qu’il lui était reproché de ne pas avoir 
observés se trouvaient dans un angle mort pour elle. 
 
 
Sur quoi, le juge délégué a demandé au service compétent le diagramme des 
feux. Mme T______ a ajouté qu’elle demeurait persuadée d’avoir passé alors que 
la signalisation était à la phase verte pour son sens de marche. 
7. 
a. 
Au cours de l'audience d'enquêtes du 20 février 2009, le chef du service des 
équipements techniques de la direction générale de la mobilité a produit le 
diagramme des feux correspondant à ce carrefour. Selon ce témoin, M. V______ 
se trouvait dans la voie de droite de la présélection sortant de l’autoroute et 
s’apprêtait à tourner à gauche en direction de Vernier (DM 4) alors que M. 
B______ circulait dans le même sens de marche que M. V______, mais dans la 
présélection de gauche (DM 5), ce qui correspondait sur le diagramme à la 
position V3. Quant à la position de la recourante sur la route de Vernier, elle était 
indiquée sous chiffre 4. Au vu des différentes phases de feux, le témoin a affirmé 
qu’il y avait en fait 7 secondes entre la fin du feu vert du mouvement V4, soit du 
sens emprunté par la recourante, et le début du feu vert du mouvement V3, soit 
celui des deux autres automobilistes, le feu orange devant être considéré comme 
un feu rouge. Il en résultait qu’il était impossible que le feu vert pour la recourante 
ait correspondu au feu vert pour MM. V______ et B______. Même les phases 
jaunes pour l’un et l’autre des mouvements ne coïncidaient pas. Par ailleurs, dans 
le sens emprunté par la recourante, se trouvaient sur sa droite une boîte à feux, 
indiquée sur le plan par trois petites flèches, et sur sa gauche au bout du petit îlot, 
une autre boîte à feux. La partie droite de cette dernière boîte correspondait au 
sens emprunté par la recourante. Par ailleurs, avant le carrefour se trouvaient 
également des feux de signalisation sur un portique surplombant la chaussée. 
 
b. 
Le même jour, MM. V______ et B______ ont été entendus comme témoins. 
 
 
Le premier a déclaré qu’au moment de l’accident, il ne pleuvait pas mais 
qu’après-celui-ci, un orage très violent avait eu lieu. 
 
c. 
Au terme de l’audience, Mme T______ a persisté dans sa demande de 
transport sur place et sollicité un délai pour produire des photos des lieux. 
 
d. 
La représentante de l’OCAN a maintenu la décision de ce dernier. 


- 4/9 - 
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e. 
 
Sur quoi, le juge délégué a renoncé à procéder à un transport sur place 
compte tenu des déclarations faites en audience et des pièces produites. Un délai a 
été octroyé à la recourante pour qu’elle produise des photos, ce qu’elle a fait le 6 
mars 2009. Mme T______ a complété ses explications en indiquant que le feu 
litigieux apposé au bout d’une barre métallique coudée, elle-même rattachée à la 
structure métallique surplombant la sortie de l’autoroute pour les conducteurs 
venant de Plan-les-Ouates/Perly et débouchant sur la route de Vernier, s’était 
trouvé dans un angle mort pour elle : il était masqué par la seconde structure 
métallique, et cela depuis plusieurs angles de vue. Quant à la boîte à feux, 
disposée au bout du petit îlot en face d’elle, au milieu de la chaussée sur sa 
gauche, sa disposition violait de manière flagrante l’art. 71 al. 1 OSR à teneur 
duquel les feux doivent être installés sur le bord droit de la chaussée. 
 
f. 
De plus, la recourante a produit un rapport qu’elle avait commandé auprès 
de l’office fédéral de la météorologie, composé d’une attestation et d’une image 
radar à l’heure de l’accident. Une dépression entraînant une perturbation pluvio-
orageuse avait traversé la Suisse le 6 juillet 2008. Un orage avait éclaté, dont 
l’impact maximal dans les environs de l’accident se situait entre 14h.30 et 15h.30, 
soit précisément au moment du choc. La visibilité était ainsi fortement réduite. 
Selon le commentaire figurant dans l’attestation en question, les averses orageuses 
étaient des phénomènes qui pouvaient être très violents et très localisés. 
 
g. 
Le rapport de police figurant au dossier faisait mention du fait que la 
chaussée était mouillée et qu’aucun éclairage artificiel n’était enclenché. 
8. 
 
Invité à se déterminer au sujet des pièces produites par la recourante, 
l’OCAN a répondu le 18 mars 2009 que, compte tenu de la configuration des 
lieux, s’agissant d’un grand carrefour visible et du marquage au sol, 
Mme T______ ne pouvait pas penser être prioritaire : en l’absence de feux de 
signalisation routière, elle devait de toute façon accorder la priorité aux 
automobilistes survenant sur sa droite. Enfin, la recourante avait indiqué effectuer 
quotidiennement ce trajet. Elle ne pouvait dès lors ignorer la présence de cette 
signalisation lumineuse. L’OCAN a persisté dans sa décision. 
9. 
 
Le 25 mars 2009, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de 
Genève a modifié la loi d’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ - E 2 
05), notamment en créant une commission de recours administrative compétente 
pour connaître, en première instance, des décisions prises par l’OCAN en 
application de la LCR ; art. 56Y LOJ et 17 de la loi d’application de la législation 


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fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 (LaLCR - H 1 05). Ces 
dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. Toutefois, selon la 
disposition transitoire adoptée par le législateur (art. 162 al. 4 LOJ), le Tribunal 
administratif reste compétent pour trancher les recours dont il a été saisi contre les 
décisions rendues par l'OCAN avant le 31 décembre 2008. 
 
 
Dès lors, interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours 
est recevable (art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
entraîne, lorsque sa réparation par l'autorité de recours n'est pas possible, 
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours 
sur le fond (ATF 133 III 235 consid. 5.3 p. 250 ; Arrêts du Tribunal Fédéral 
5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3.1 et les arrêts cités ; 1P.179/2002 du 2 
septembre 2002 consid. 2.2 ; ATA/172/2004 du 2 mars 2004). Sa portée est 
déterminée en premier lieu par le droit cantonal (art. 41ss LPA) et le droit 
administratif spécial (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités ; Arrêt du 
Tribunal fédéral 2P.39/2006 du 3 juillet 2006 consid. 3.2 ). Si la protection prévue 
par ces lois est insuffisante, ce sont les règles minimales déduites de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
qui s’appliquent (art. 29 al. 2 Cst. ; Arrêt du Tribunal fédéral 2P.39/2006 du 3 
juillet 2006 consid. 3.2 et les arrêts cités ; A. AUER/ G. MALINVERNI/ 
M. HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Berne 2006, Vol. 2, 2ème éd., p. 
603, n. 1315ss ; B. BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 198). 
Quant à l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), il n'accorde 
pas au justiciable de garanties plus étendues que celles découlant de l'art. 29 alinéa 
2 Cst. (Arrêt du Tribunal fédéral 4P.206/2005 du 11 novembre 2005 consid. 2.1 
et arrêts cités). 
 
 
Tel qu’il est garanti par cette dernière disposition, le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 II 485 
consid. 3.2 p. 494 ; Arrêt du Tribunal Fédéral 2C_573/2007 du 23 janvier 2008 
consid. 2.3 et les arrêts cités ; ATA/415/2008 du 26 août 2008 consid. 6a et les 
arrêts cités). La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits 
constitutionnels a également déduit du droit d’être entendu le droit d’obtenir une 
décision motivée. L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous 
les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions décisives, mais doit se 
prononcer sur celles-ci (ATF 133 II 235 consid. 5.2 p.248 ; 129 I 232 consid. 3.2 


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A/4079/2008 
p. 236 ; 126 I 97 consid. 2b p. 103 ; cf. aussi ACEDH Kraska c/Suisse du 19 avril 
1993 ; ATA/ 429/2008 du 27 août 2008). 
 
 
Il suffit, du point de vue de la motivation de la décision, que les parties 
puissent se rendre compte de sa portée à leur égard et, le cas échéant, recourir 
contre elle en connaissance de cause (Arrêts du Tribunal fédéral 1C.33/2008 du 20 
mai 2008 consid. 2.1 ; 1B_255/2007 du 24 janvier 2008 consid. 2.1 et arrêts cités ; 
ATA/489 2008 du 23 septembre 2008 consid. 7). 
 
 
En l’espèce, les faits sont établis par les pièces du dossier et les déclarations 
des témoins, de sorte qu’il sera renoncé au transport sur place sollicité par la 
recourante, cet acte d’instruction n’étant pas de nature à conduire à une solution 
différente. 
3. 
 
A teneur de l’art. 45 al. 1 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes 
et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS - 741.51), 
l’usage d’un permis de conduire étranger peut être interdit en vertu des 
dispositions qui s’appliquent au retrait du permis de conduire suisse 
(ATA/38/2009 du 20 janvier 2009). 
4. 
 
La recourante s’étant acquittée de la contravention qu’elle a reçue, un 
tribunal pénal n’a pas examiné les faits de la cause. Il ressort cependant du 
dossier, des explications de la recourante, de celles des témoins ainsi que des 
pièces produites, que celle-ci a franchi le carrefour alors que les feux de 
signalisation étaient rouges pour son sens de marche et verts pour les deux autres 
automobilistes qui sortaient de l’autoroute et venaient donc sur sa droite. La 
recourante a heurté le véhicule conduit par M. V______ qui circulait dans la 
deuxième présélection, alors que le premier des deux véhicules, conduit par 
M. B______, avait pu s’arrêter à temps. 
 
 
La recourante fait valoir que sa vue des feux était masquée par un portique 
s’agissant de ceux installés sur sa droite. Si sur les photos qu’elle a produites, la 
barre de feux est bien masquée par l’un de ces poteaux, force est d’admettre que 
cet état n’a duré qu’une fraction de seconde ; dès que le véhicule de la recourante 
a été en mouvement, la barre de feux en question était à nouveau visible pour elle. 
Enfin, et même si la recourante critique l’emplacement de la barre de feux qui se 
trouvait au bout de l’îlot situé sur la gauche de la chaussée, cet endroit est 
conforme à l’art. 71 al. 1 let. a OSR selon lequel : 
 
 
"les feux seront installés sur le bord droit de la chaussée, mais ils peuvent 
être : 
 
a. 
répétés au-dessus de la voie concernée, sur la partie gauche ou la partie 
opposée de l’intersection". 
 
Ces feux lui permettaient également de savoir si la signalisation était verte 
pour son sens de marche. A aucun moment elle n’a soutenu que ces feux-ci 


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A/4079/2008 
auraient été masqués à sa vue, comme cela résulte d’une des photos produites, sur 
laquelle un camion beaucoup plus haut que le véhicule de la recourante empêchait 
celle-ci de voir ces feux. 
5. 
 
Chacun doit respecter les signaux et les marques et en particulier la 
signalisation lumineuse (art. 27 al. 1 LCR ; 16 et 68 OSR). Le fait de ne pas 
respecter la signalisation lumineuse constitue, en règle générale, une violation 
objectivement grave des règles de la circulation routière. L’élément objectif de 
l’infraction consiste dans le sérieux danger ainsi créé. Celui-ci s’est d’ailleurs 
concrétisé puisqu’une collision s’en est suivie. 
 
 
Subjectivement, la faute doit être considérée comme grave ; commise par 
négligence, ce qui peut être admis en l’espèce, puisque les conditions de visibilité 
étaient mauvaises et que la recourante était arrivée à Genève peu de temps 
auparavant, la faute est néanmoins grossière, qu’elle soit consciente ou 
inconsciente (ATF 123 IV 88 consid. 4 et les jurisprudences citées ; 
ATA/194/2003 du 1er avril 2003). 
6. 
 
Enfin, vu le diagramme des feux et les explications du responsable de 
l’office de la mobilité lors de l’audience, il est impossible que les feux pour la 
recourante et pour les deux autres automobilistes aient été verts, voire même 
jaunes, simultanément. Les deux autres automobilistes ont passé au vert pour 
tourner à gauche en direction de Vernier. Ils bénéficiaient de plus de la priorité de 
droite, en application du principe général énoncé à l’art. 36 al. 2 LCR. En ne se 
conformant pas à la signalisation lumineuse, la recourante a commis une 
infraction grave aux règles de la circulation routière au sens de l’art. 16c al. 1 let. 
a LCR puisque la sécurité de la route et celle des autres usagers a été compromise 
par cette collision (ATA/260/2009 du 19 mai 2009). 
7. 
 
Quant aux besoins professionnels invoqués par la recourante, il n’est pas 
nécessaire d’examiner s’ils sont fondés puisqu’en prononçant une interdiction de 
circuler sur le territoire suisse pendant trois mois, l’OCAN s’en est tenu au 
minium légal prescrit par l’art. 16c al. 2 a LCR, de sorte que cette durée ne peut 
pas être réduite (ATA/136/2009 du 17 mars 2009). 
8. 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. Un émolument de 
CHF 400.- sera mis à la charge de la recourante qui succombe. Vu l'issue du litige, 
il ne lui sera pas alloué d'indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 


- 8/9 - 
A/4079/2008 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 novembre 2008 par Madame T______ contre 
la décision de l'office cantonal des automobiles et de la navigation du 13 octobre 2008 
lui interdisant de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse 
pour une durée de trois mois ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il ne lui sera pas alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Charles de Bavier, avocat de la recourante, à l'office 
cantonal des automobiles et de la navigation ainsi qu’à l'office fédéral des routes à 
Berne. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :