ge_gerichte · ACPR/334/2025 · 2025-02-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13648/2024 
ACPR/334/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 7 mai 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, ______ [NE], 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 18 février 2025 par le Ministère public, 
et 
C______, représentée par Me D______, avocat, ______ [GE], 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 27 février 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
18 février 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé de lui 
accorder un délai supplémentaire pour se déterminer sur l'avis de prochaine clôture 
partielle de la procédure et a ordonné le classement de la procédure à l'égard de 
C______ sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP. 
Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et au renvoi de l'affaire au 
Ministère public pour reprise et complément d'instruction, subsidiairement qu'il soit 
ordonné à cette autorité "d'engager des poursuites à l'encontre de C______ devant le 
Tribunal de première instance" pour escroquerie, faux dans les titres et blanchiment 
d'argent, frais de la procédure devant être mis à la charge de cette dernière, de même 
qu'une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
(art. 433 al. 1 let. a CPP). Il demande la production du dossier "officiel" de la cause et 
la possibilité de produire, par voie électronique, le dossier tel qu'il lui a été transmis 
par le Ministère public, aux fins de comparaison. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est marié à C______ depuis le ______ 2007. Ils sont les parents de 
jumeaux, adolescents. A______ a quitté le domicile conjugal en 2016. 
b. Il a déposé plainte pénale le 30 avril 2024 à l'encontre de sa "future ex-femme", 
laquelle s'était présentée le 18 mars 2024 à l'office postal de E______ (canton de 
Genève) avec une procuration qu'il avait soi-disant signée et avait retiré CHF 75'000.- 
de son compte (à lui) [auprès de la banque] F______. Or, il n'avait signé aucune 
procuration ni autorisé ce prélèvement. Il avait eu connaissance du retrait le 3 avril 
2024, alors qu'il avait cherché à retirer de l'argent et se trouvait à G______, au Maroc. 
Il avait été étonné de constater que l'écran affichait "solde insuffisant". Il avait donc 
immédiatement téléphoné à F______, qui lui avait répondu que son compte avait été 
"vidé" et qu'il ne restait que CHF 400.-. Le service juridique de F______ lui avait dit 
qu'il devait déposer une plainte et avait, le 12 avril 2024, envoyé un courrier à C______ 
en lui demandant de restituer cette somme, ce qu'elle n'avait pas fait. 
Depuis la séparation, il avait versé de l'argent plusieurs fois à son épouse pour 
l'entretien des enfants, alors qu'elle vivait au Maroc. Lorsqu'ils vivaient ensemble, ils 
y avaient acheté une maison pour leurs enfants, qu'ils avaient revendue. Il avait reversé 
la totalité de l'argent de cette vente à C______. Tous deux n'avaient plus de contact 
"depuis bien longtemps". 


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Il a notamment produit, à l'appui de sa plainte, une copie de la procuration litigieuse 
ainsi que la confirmation du débit de EUR 76'157.60 (la contrepartie de CHF 75'000.), 
en faveur d'un compte de C______ à H______, en Allemagne. 
c. 
F______ a déposé plainte pénale le 3 juin 2024 contre C______ en raison de ce 
même complexe de faits, pour faux dans les titres, subsidiairement faux dans les 
certificats. 
Le 7 mars 2024, elle avait traité la procuration précitée, reçue par courrier et signée le 
3 mars 2024. Ce courrier contenait également copies du titre de séjour (permis C) de 
A______ ainsi que du passeport allemand de C______. Une fois cette procuration 
validée, C______ lui avait demandé par téléphone l'obtention d'une carte de débit 
F______, prétextant que son mari était gravement malade à l'étranger et qu'elle devait 
pouvoir faire des paiements. C______ avait utilisé cette carte au guichet le 18 mars 
2024 pour procéder au virement international de CHF 75'000.- en sa faveur. Après que 
A______ avait contesté avoir donné une procuration sur son compte à son épouse, dont 
il était séparé depuis plusieurs années, elle avait, sans succès, essayé d'obtenir la 
restitution des fonds de la part de C______ ainsi que de la banque destinataire en 
Allemagne. 
d. Entendue par la police le 21 mai 2024 en qualité de prévenue, C______ a affirmé 
que c'était son époux qui avait signé la procuration litigieuse, en mars 2024, car ils 
avaient prévu de racheter le restaurant I______, [au quartier des] J______, à Genève. 
Il lui avait dit qu'il y avait environ CHF 100'000.- sur "le" compte. Elle avait retiré 
CHF 75'000.- le 18 mars 2024 pour compléter l'acompte à verser pour cette acquisition. 
Son époux lui avait dit que l'État lui avait "pris" environ CHF 24'000.- sur ce compte 
en raison des poursuites dont il était l'objet. L'argent sur ce compte était "au final" à 
elle. En effet, alors qu'elle avait reçu un héritage de "plus de 3 millions", son mari 
n'avait jamais "rien eu". Elle avait toujours subvenu à ses besoins car il n'avait jamais 
réellement travaillé. Il avait vécu "la grande vie" grâce à elle. 
Il vivait principalement au Maroc alors qu'elle s'était installée en France, en octobre 
2021. Le 15 janvier 2023, il l'avait agressée et une procédure avait été ouverte en 
France. Il ne venait quasiment plus en Suisse et n'avait plus de contact avec leurs 
enfants. Il avait dû comprendre récemment que leur relation était terminée. C'était 
sûrement pour cette raison qu'il avait déposé plainte pénale contre elle et ne voulait 
plus participer au projet de restaurant. 
Elle a produit notamment un procès-verbal de notification émanant du Tribunal 
judiciaire de K______ [France] signé par son mari le 15 juin 2023. 
e. Devant le Ministère public le 28 août 2024, F______ et A______ ont confirmé 
leur plainte. C______ ne s'est pas présentée et a produit par la suite un certificat 
médical, daté du 8 octobre 2024, selon lequel elle avait subi une lourde intervention 


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chirurgicale le 29 juillet 2024 dans une clinique à L______ [France]. Des suites 
opératoires compliquées l'avaient empêchée de se déplacer le 28 août 2024. 
e.a. A______ a indiqué qu'il ne se souvenait pas s'il avait signé un document établi par 
le Tribunal de K______ le 15 juin 2023 [le condamnant à suivre des stages de 
citoyenneté et de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences 
au sein du couple et sexistes] qui lui était soumis. Il n'avait jamais utilisé le signe 
apposé sur la procuration litigieuse, "même comme paraphe". Son épouse ne pouvait 
pas savoir ce qu'il y avait sur son compte. Il ignorait si elle avait acheté le restaurant 
I______. Son nom (à elle) apparaissait sur la porte en tant que responsable. Il avait 
viré beaucoup d'argent en Suisse car il voulait financer les études des enfants en 
investissant dans un projet à but lucratif. Il avait envoyé le 9 avril 2024 à son frère 
M______, depuis le Maroc, via N______ [transport international de colis et courriers], 
une procuration sur son compte F______. Lorsque celui-ci s'était présenté au guichet, 
on lui avait dit "qu'il ne pouvait pas faire de procuration car le compte était vide. Il 
restait environ CHF 500.-". Il avait appelé La POSTE qui lui avait immédiatement dit 
que c'était C______ qui s'était "servie". Quelques jours avant, celle-ci lui avait dit de 
"ne pas venir". Ils avaient prévu de voir une agence pour acheter le restaurant 
ensemble. "Je voulais tout faire car j'ai un enfant autiste et je voulais investir dans un 
autre projet". Il avait toujours refusé de signer une procuration en faveur de son 
épouse, alors que par le passé elle avait beaucoup insisté pour qu'il le fasse. 
Confronté à un enregistrement d'une conversation avec un employé de F______ du 9 
avril 2024 au cours de laquelle ce dernier, et non son frère, lui avait appris qu'il ne 
restait plus d'argent sur son compte, A______ a indiqué être stressé depuis 24 heures 
et qu'il lui était très difficile de répondre. Il était certain que c'était son frère qui lui 
avait appris en premier qu'il y avait déjà un fondé de procuration sur son compte. Il n'y 
aurait eu aucune raison pour qu'il fasse une procuration en faveur de son frère s'il avait 
su que son compte était vide. Il lui semblait qu'il avait fait deux fois des procurations 
pour son frère. Il était détruit psychiquement et sous médicaments depuis un an. 
e.b. À la question du Ministère public de savoir comment il était possible que la 
procuration ait été validée, alors que la signature y apposée était différente de celle de 
A______, le représentant de F______ a répondu que son service anti-fraudes avait 
constaté qu'il y avait déjà des divergences entre les documents d'identité et les 
formulaires d'ouverture et qu'il y avait des similitudes entre toutes ces signatures. 
e.c. A______ a produit copie d'un reçu de N______ mentionnant un envoi à O______, 
à P______, France, date de livraison prévue le 16 avril 2024 en fin de journée, d'un 
document pesant 500 gr, ainsi qu'une copie couleur d'une procuration en faveur de son 
frère, non datée. 
e.d. À l'issue de l'audience, le Ministère public a informé les parties plaignantes qu'il 
entendait rendre une ordonnance pénale contre C______ – laquelle n'a pas pu 


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comparaître pour raisons médicales – et leur a fixé un délai pour faire valoir leurs 
prétentions civiles. 
f. Par ordonnance pénale du 30 septembre 2024 – notifiée notamment au plaignant, 
qui n'a pas réclamé son pli recommandé – le Ministère public a condamné C______ 
pour escroquerie, faux dans les titres et blanchiment d'argent, avec la précision que le 
virement des CHF 75'000.- sur un compte de la prévenue en Allemagne avait pour but 
d'empêcher leur confiscation par l'autorité pénale. 
C______ a formé opposition [et a à cette occasion produit le certificat médical du 8 
octobre 2024 précité]. 
g. Entendue par le Ministère public le 3 décembre 2024, C______ a expliqué que 
son mari était parti au Maroc après avoir fait, à mi-janvier 2023, l'objet d'une mesure 
d'éloignement car il l'avait agressée à son domicile à Q______ (France). Après qu'ils 
s'étaient rendus en juin 2023 au Tribunal de K______ et qu'il avait été condamné à 
faire un "stage de correction", elle lui avait pardonné cette agression et ils avaient 
repris leurs projets. Ils avaient dû trouver un "autre" restaurant et avaient signé en 
septembre 2023 la promesse de vente pour I______ (elle n'avait plus ce document). 
Elle avait versé un acompte de CHF 50'000.-, à "R______" [R______ Sàrl, entreprise 
de la gastronomie], depuis son compte en Allemagne, pour l'acquisition de ce 
restaurant; il lui restait CHF 172'000.- à payer. Son mari ne revenait cependant pas du 
Maroc où il était censé vendre divers biens pour leur permettre d'acheter "les 
restaurants" et d'avoir ce qu'il leur fallait pour vivre en Suisse. Il était malade, étant 
bipolaire et souffrant du foie en raison de son alcoolisme. Il lui disait qu'il allait lui 
envoyer l'argent et s'était une fois connecté à l'e-Banking depuis le Maroc pour 
procéder au virement, mais cela n'avait pas fonctionné. 
Il lui avait donc établi la procuration. Elle pensait qu'il avait imprimé ce formulaire 
dans un "café internet" et le lui avait envoyé par la POSTE "normale". Dans la mesure 
où elle craignait qu'il révoquât la procuration, car il changeait constamment d'avis, elle 
avait appelé F______ le 12 mars 2024 pour obtenir la carte afférente au compte (étant 
noté que le Procureur lui avait fait remarquer qu'elle avait l'air très impatiente de 
l'obtenir selon l'enregistrement de cette conversation). 
Les versements qui étaient entrés sur le compte F______ de son mari provenaient de 
S______, pour l'achat du bar qu'ils avaient au Maroc. Elle avait aussi reçu un "virement 
test" du fils de cette dernière sur son compte en Allemagne, en lien avec cet achat. 
h. Le 13 décembre 2024, C______ a versé des pièces complémentaires, à savoir 
notamment une attestation signée par la représentante de R______ Sàrl datée du 
12 décembre 2024 à teneur de laquelle A______ et C______ avaient signé, le 
29 septembre 2023, une convention d'acquisition de la société T______ SA, 
propriétaire du fonds de commerce I______, une capture d'écran faisant état d'un 


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virement de EUR 172'000.42 prévu le 10 juin 2024 de [la banque allemande] U______ 
en faveur de V______, sur un compte auprès de [la banque suisse] W______, avec la 
mention "achat fond de commerce", et neuf captures d'écran de diverses conversations 
via WhatsApp. 
i. Il ressort desdites captures d'écran que : 
• 
le 1er mars 2024, C______ a demandé à "A______" de lui "faire la procuration 
pour la poste" en lui disant dans un second message que c'était urgent, ce à quoi il a 
répondu "Ok" une minute plus tard; 
• 
le 4 mars 2024, "A______" a écrit à C______ en début de soirée :"PS: l'argent 
vient la semaine prochaine voilà le plus important pour toi c'est ton argent bonne 
soirée" et une demi-heure plus tard : "Tu as réussi" puis "L'argent arrive"; 
• 
le 10 avril 2024 à 23h16, "A______" a écrit à C______ : "Je viens deux jours 
(drapeau suisse) pour voir les enfants on peut aller manger ou promener ensemble. Si 
tu penses que ça te plaît pas beaucoup fais moi signe. Je force personne. Mais j'aurais 
les poches pleins de billets" (sic); 
• 
le 12 avril 2024 à 01h21, "A______" écrit: "Je suis désolé mais je réalise que je 
suis un peu trop sensible (smiley qui pleure) et je voulais t'aider. Tu m'as empêché de 
venir chercher mes affaires et voir mes enfants […] Il faut pas être inquiété du futur 
tu vas survivre à cette épreuve. Tu as toujours été forte." (sic); 
• 
le 24 avril 2024 "A______" a écrit à C______ qu'il n'avait plus envie de la voir, 
qu'ils se verraient devant le juge pour divorcer à l'amiable si elle préférait et qu'une 
plainte avait été déposée contre elle. 
j. Il ressort de la documentation produite par F______ que A______ a ouvert une 
relation en octobre 2021 à laquelle sont liés un compte en francs suisses et un compte 
en euros. Selon le relevé du compte en francs suisses, ledit compte présentait au 
13 août 2023 un solde de CHF 3.35. Il a ensuite été exclusivement alimenté par des 
crédits de S______, de CHF 40'000.- le 13 novembre 2023, CHF 50'000.- le 
15 décembre 2023 et CHF 5'000.- le 8 mars 2024. Au 11 mars 2024, soit sept jours 
avant le débit litigieux, le solde s'élevait à CHF 76'266.70. Les divers autres débits sur 
cette même période correspondent à des retraits en espèces et des achats effectués à 
G______ (Maroc). 
k. Par avis de prochaine clôture partielle du 13 décembre 2024, le Ministère public 
a informé les parties qu'il entendait rendre une ordonnance de classement et leur a 
imparti un délai au 15 janvier 2025 pour présenter leurs éventuelles réquisitions de 
preuve et demandes d'indemnisation. 


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l. 
Le 9 janvier 2025, C______ a conclu à l'octroi d'une indemnité de CHF 4'636.65 
correspondant aux honoraires de son conseil (art. 429 al. 1 lit. a CPP). 
m. Par courrier au Ministère public du 24 décembre 2024, Me B______ avait accusé 
réception de l'avis de prochaine clôture, demandé copie du dossier et une prolongation 
du délai au 31 janvier 2025, accordée par courriel du 27 décembre 2024, qui n'avait 
toutefois pas pu être communiquée à Me B______, l'adresse e-mail et le numéro de 
téléphone indiqués sur son papier à en-tête étant erronés. Le 6 janvier 2025, copie 
électronique du dossier avait été adressée à ce dernier, via la plateforme X______. 
Me B______ avait indiqué, par courrier au Ministère public du 7 janvier 2025, qu'une 
erreur s'était glissée dans l'adresse de son étude telle que figurant sur la procuration. 
Le 21 janvier 2025, Me B______ s'est plaint de n'avoir jamais reçu copie du dossier, 
malgré ses demandes, a expliqué ses changements d'adresses successifs, s'est plaint du 
manque de courtoisie du Greffe du Ministère public et du fait que le Conseil de 
C______ ne l'avait pas informé de sa constitution. Il sollicitait – et a obtenu – une 
nouvelle prolongation du délai au 15 février 2025 pour déposer ses réquisitions de 
preuve. Le 23 janvier 2025, il a contacté téléphoniquement le Ministère public pour 
indiquer qu'il n'avait pas reçu directement l'avis de prochaine clôture, ni la copie du 
dossier. Copie du dossier lui a été adressée une nouvelle fois à l'adresse e-mail qu'il 
donnait, avec indication du mot de passe, par courriel et par téléphone. Le 23 janvier 
2025 à 13h28, un avis de notification de lecture des documents envoyés à Me B______ 
a été reçu au Ministère public. Le même jour, à 14h25, Me B______ a adressé un efax 
au Ministère public, indiquant qu'il avait bien reçu le dossier. Il émettait diverses 
critiques sur le contenu de celui-ci. Par courrier du 10 février 2025, Me B______ a 
indiqué qu'il avait payé l'émolument pour la consultation et sollicitait une copie du 
dossier. Le Ministère public lui a répondu le 11 février 2025 que l'émolument payé 
correspondait à la communication électronique du 23 janvier 2025; il invitait 
Me B______ à lui faire savoir s'il sollicitait une nouvelle transmission, laquelle 
entrainerait le paiement d'un nouvel émolument. Me B______ n'a pas réagi et, le 
17 février 2025, a réitéré n'avoir pas reçu le dossier et sollicité un délai au 31 mars 
2025 pour déposer des observations, ce qui lui a été refusé dans l'ordonnance querellée. 
C. 
Dans l'ordonnance attaquée, le Ministère public a – après avoir énuméré les divers 
échanges de correspondances avec le conseil du recourant et refusé de lui accorder un 
nouveau délai pour se déterminer sur l'avis de prochaine clôture – retenu qu'il ressortait 
des enquêtes que c'était bien la signature de A______ qui figurait sur la procuration 
incriminée. C______ était, dans l'ensemble de ses déclarations, largement plus crédible 
que A______, dont les déclarations étaient contredites par les pièces figurant au 
dossier, en particulier lorsqu'il avait nié utiliser deux signatures distinctes. La 
chronologie des faits exposée par A______ était également contredite par le dossier. 
D. 
a. À l'appui de son recours A______ fait valoir une violation de son droit d'être 
entendu en lien avec la motivation de l'ordonnance de classement qui ne saurait se 


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limiter à des expressions générales à teneur desquelles la version de la prévenue 
apparaissait plus probable que la sienne, qui aurait par ailleurs comporté des 
contradictions. De plus, aucune suite n'avait été donnée par le Ministère public aux 
demandes de consultation du dossier de son conseil des 17 juillet, 30 août et 
24 décembre 2024. Bien que ce dernier eût quitté sa précédente étude à Y______ [VD] 
le 5 novembre 2024 et qu'un informaticien se fût trompé dans le paramétrage de sa 
boîte email, il eût été très facile à cette autorité d'obtenir ses nouvelles coordonnées. 
Ni lui ni son conseil ne s'étaient vu notifier l'ordonnance pénale du 30 septembre 2024, 
pas plus que l'avis de prochaine clôture, qu'il avait lui-même communiqué à son 
avocat. Le 23 janvier 2025, son conseil avait fini par dire au greffe du Ministère public 
que s'il ne recevait pas le dossier dans la journée, il saisirait le Conseil supérieur de la 
magistrature. Le dossier avait été envoyé dans l'heure et une greffière avait contacté 
l'étude pour s'assurer qu'il avait bien pu l'ouvrir. En parcourant le dossier qui lui avait 
été adressé par voie électronique, son mandant n'y avait pas trouvé trace de l'annonce 
de son mandat ni des échanges avec le Ministère public. Il était donc parti du principe 
que ce dossier était incomplet, raison pour laquelle il avait demandé une nouvelle 
prolongation du délai qui lui avait été refusée. Aussi, la procédure était tellement viciée 
qu'il ne voyait pas comment son recours pourrait ne pas aboutir à un renvoi au 
Ministère public pour reprise ou complément d'instruction. 
 
La maxime d'instruction avait été violée, de même que les principes in du bio pro 
duriore et de la mise en accusation. La prévenue avait fait défaut à l'audience de 
confrontation du 28 août 2024 et le certificat médical, daté du 8 octobre 2024, n'avait 
donc été produit qu'après la notification de l'ordonnance pénale, ce qui interpellait. 
Lors de l'audience du 3 décembre 2024, le Ministère public n'avait pas interrogé la 
prévenue sur ce certificat médical. Or, ce point était susceptible de constituer une 
instigation à faux certificat médical au sens de l'art. 318 CP [infraction sur laquelle il 
revenait longuement]. De plus, le Ministère public n'avait pas demandé à C______ 
pourquoi elle n'avait donné aucune suite à la demande de F______ de remboursement 
des CHF 75'000.-. Elle ne s'était pas expliquée de manière convaincante sur 
l'enregistrement de sa conversation du 7 mars 2024 avec un représentant de F______, 
ni ne s'était vu poser de question pour savoir si elle disposait de comptes en Suisse 
et/ou en France et pour quelle raison l'argent avait été viré sur un compte en 
Allemagne, pays avec lequel elle n'entretenait aucune relation et dont elle était 
seulement originaire. Il s'interrogeait sur l'absence d'expertise forensique de la 
procuration litigieuse, alors que le Procureur avait indiqué qu'il en ordonnerait une si 
la prévenue faisait opposition à l'ordonnance pénale. Celle-ci n'avait jamais fait valoir 
qu'elle disposait d'un droit subjectif à recevoir "ce" montant. Il s'agissait donc d'une 
donation. Si donc elle avait bénéficié d'une procuration valable sur son compte, 
hypothèse retenue implicitement par le Ministère public, dans la mesure où elle avait 
déclaré que lui-même était bipolaire et pouvait changer d'avis "du jour au lendemain", 
ce qui l'avait amenée à agir rapidement, ne devait-elle pas se poser la question de sa 
capacité de discernement? La question de la commission d'un acte de gestion déloyale 
[sic, après avoir développé trois paragraphes sur l'infraction d'abus de confiance] se 


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posait très clairement et devait être investiguée. Par ses messages via Whatsapp, 
notamment celui du 4 mars 2024 dans lequel elle lui disait qu'il était son "grand 
amour", la prévenue n'avait-elle pas établi un lien de confiance allant au-delà de celui 
découlant "déjà" de l'octroi d'une procuration? Tous ces points méritaient pour le 
moins d'être éclaircis, la seule alternative, si le Ministère public estimait que le dossier 
était en l'état d'être jugé, étant un renvoi au Tribunal de première instance. 
 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
2. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). 
3. 
Encore faut-il que le recourant ait, en sus, un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée. 
3.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. 
L'intérêt doit être actuel et pratique. L'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple 
perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Une partie qui n'est pas 
concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son 
recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 = SJ 2018 I 421 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_818/2018 du 4 octobre 2018 consid. 2.1). 
3.2. La qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du dénonciateur contre 
une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière est subordonnée à la 
condition qu'ils soient directement touchés par l'infraction et puissent faire valoir un 
intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision. En règle générale seul peut 
se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte (ATF 129 IV 95 consid. 3.1). 
3.3.1. L'art. 251 CP protège, en tant que bien juridique, d'une part la confiance 
particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les rapports juridiques et, 
d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales (ATF 142 IV 119 consid. 2.2). 
Le faux dans les titres peut également porter atteinte à des intérêts individuels, en 


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particulier lorsqu'il vise précisément à nuire à un particulier. Tel est le cas lorsque le 
faux est l'un des éléments d'une infraction contre le patrimoine, la personne dont le 
patrimoine est menacé ou atteint ayant alors la qualité de lésé (ATF 140 IV 155 
consid. 3.3.3; ATF 119 Ia 342 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 7B_587/2023 du 
11 septembre 2024 consid. 2.2.3). 
3.3.2. Le blanchiment d'argent protège, outre l'administration de la justice, les intérêts 
patrimoniaux de ceux qui sont lésés par le crime préalable, dans les cas où les valeurs 
patrimoniales proviennent d'actes délictueux contre des intérêts individuels (ATF 
129 IV 322 consid. 2). 
3.4. En l'espèce, le recourant se plaint de ce que la prévenue aurait présenté à [la 
banque] F______ une procuration sur son compte comportant une imitation de sa 
signature pour obtenir, à son insu, le versement de CHF 75'000.- sur un compte qu'elle 
détient en Allemagne. En le faisant créditer à l'étranger, elle en aurait empêché la 
confiscation. Le recourant se prévaut ainsi d'un intérêt individuel, puisque le document 
argué de faux a eu pour conséquence une diminution de son patrimoine. S'agissant de 
l'infraction de blanchiment d'argent, dans la mesure où ses intérêts patrimoniaux 
seraient lésés par une escroquerie ou un abus de confiance commis en amont, comme 
soutenu, lesdits intérêts sont également protégés, de sorte que la qualité pour recourir 
doit lui être reconnue. 
Le recours est recevable. 
4. 
Le recourant conclut à la production du dossier "officiel". 
La Chambre de céans a reçu du Ministère public le dossier de la procédure. Il n'est 
pour le surplus pas utile qu'elle obtienne du recourant la version du dossier remise par 
le Ministre public par courriel, aux fins de comparaison, comme il sera vu ci-dessous. 
5. 
Le recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu en lien: avec la motivation 
de l'ordonnance litigieuse, qu'il estime lacunaire; la consultation du dossier; la 
notification de l'ordonnance pénale du 30 septembre 2024 et de l'avis de prochaine 
clôture et le refus d'une "nouvelle" prolongation de délai pour formuler des 
observations après ledit avis. 
5.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens 
de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment le droit pour l'intéressé de 
prendre connaissance du dossier et de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature 
à influer sur la décision à rendre. Les parties doivent pouvoir consulter le dossier pour 
connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle 
possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure. Pour que cette 


- 11/18 - 
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consultation soit utile, le dossier doit être complet afin qu'elles puissent, cas échéant, 
soulever une objection contre leur validité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1270/2021 
consid. 2.1, non publié aux ATF 148 IV 288). 
5.2. Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst féd. et 3 al. 2 let. c CPP, 
impose par ailleurs à l'autorité l'obligation de motiver sa décision afin, d’une part, que 
son destinataire puisse l'attaquer utilement et, d’autre part, que la juridiction de recours 
soit en mesure d’exercer son contrôle (ATF 139 IV 179 consid. 2.2; 138 I 232 
consid. 5.1). Pour satisfaire à cette exigence de motivation, il suffit que l'autorité 
mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé 
sa décision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, 
sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 147 IV 249 consid. 2.4; 
142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2). La motivation peut d'ailleurs être 
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 7B_990/2023 du 3 avril 2024 consid. 2.1.1). 
5.3. Une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas 
particulièrement grave, peut être considérée comme réparée lorsque la partie 
concernée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours disposant d'un 
pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit. Par ailleurs, même si la violation 
du droit d'être entendu est grave, une réparation du vice procédural devant l'autorité de 
recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une 
vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait 
incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans 
un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 
= SJ 2011 I 347; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 
5.4. Lorsque le ministère public estime que l'instruction est complète, il rend une 
ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la 
clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de 
mise en accusation ou une ordonnance de classement; en même temps, il fixe aux 
parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves (art. 318 al. 1 CPP). Le 
ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige 
l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité 
pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). 
5.5.1. En l'espèce, le Ministère public mentionne, de manière certes succincte mais 
suffisante, les éléments ayant conduit à la décision querellée. D'ailleurs, le recourant a 
été en mesure de la contester dans le cadre de son recours. Le fait qu'il ne soit pas 
d'accord avec cette motivation ne la rend pas pour autant lacunaire. 
L'éventuel grief du défaut de motivation apparaît dès lors infondé. 


- 12/18 - 
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5.5.2. Par ailleurs, les modalités de notification de l'ordonnance pénale du 
30 septembre 2024, pas plus que de l'avis de prochaine clôture du 13 décembre 2024, 
ne sont l'objet du litige. Le recourant ne conteste pour le surplus pas avoir eu 
connaissance de ces deux actes du Ministère public et les avoir communiqués à son 
conseil qui a pu faire valoir ses droits en temps utile. Si le recourant se plaint d'avoir 
dû demander la consultation du dossier à cette autorité à plusieurs reprises, il ne remet 
pas en cause le fait que son conseil l'a finalement reçu par voie électronique le 
25 janvier 2025, ce qui est attesté par l'avis de lecture transmis à son expéditeur à cette 
date, dans l'après-midi. Il disposait alors encore de trois semaines pour déposer ses 
observations sur avis de prochaine clôture avec annonce de classement de la procédure, 
vu la – seconde – prolongation de délai qu'il avait obtenue pour ce faire jusqu'au 
15 février 2025. Qu'il ait considéré que le dossier pouvait ne pas être complet, étant relevé 
qu'il puisse être possible qu'il n'ait pas reçu les "pièces de forme" le concernant – ne 
l'empêchait nullement de formuler de telles observations à temps, étant relevé que le 
dossier est dénué de difficulté, s'agissant d'un seul complexe de faits dénoncé par le 
recourant, d'une petite enquête de police et de deux audiences devant le Ministère 
public. Le recourant doit se voir opposer le fait qu'il n'ait pas transmis en particulier 
de réquisitions de preuve dans le délai imparti, étant au surplus relevé qu'il a pu en 
présenter devant la Chambre de céans sans toutefois le faire formellement, se bornant 
à évoquer des questions qui auraient dû être posées à la prévenue ou à se plaindre de 
ce que le Ministère public n'avait pas ordonné une expertise forensique (graphologique). 
Le grief d'une violation du droit d'être entendu sera partant rejeté. 
6. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé sa plainte contre son épouse. 
6.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation 
avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui s'impose 
également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ne peut être 
prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et 138 IV 86 consid. 4.1.2). 


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6.2.1. Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires 
ou à ceux d'un tiers. 
6.2.2. D'après l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres quiconque, 
dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de 
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un 
titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un 
titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
Cette disposition – qui doit être appliquée de manière restrictive (ATF 117 IV 35 
consid. 1d) – vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque 
l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux 
intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne 
correspond pas à la réalité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1; 144 IV 13 consid. 2.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_367/2022 du 4 juillet 2022 consid. 1.1). 
6.2.3. Selon l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, se rend coupable d'abus de confiance quiconque, 
sans droit, emploie à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui 
ont été confiées. 
Sur le plan objectif, l’infraction suppose qu’une valeur ait été confiée, autrement dit 
que l’auteur ait acquis la possibilité d’en disposer, mais que, conformément à un 
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu’un usage 
déterminé, en d’autres termes, qu’il l’ait reçue à charge pour lui d’en disposer au gré 
d’un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 
consid. 6.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_613/2016 et 6B_627/2016 du 1er décembre 
2016 consid. 4; 6B_635/2015 du 9 février 2016 consid. 3.1). Le comportement 
délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions 
reçues, en s’écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_356/2016 du 6 mars 2017 consid. 2.1). Le comportement de 
l’auteur consiste donc à violer le rapport de confiance. Ce qui est déterminant est que 
le comportement de l’auteur démontre clairement sa volonté d’agir au mépris des 
droits de celui qui accorde sa confiance. Tel est le cas lorsque l’auteur va au-delà des 
pouvoirs qui lui sont conférés, en violant les règles de la bonne foi en affaires ou la 
convention existante (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 43 ad art. 138 CP). 


- 14/18 - 
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6.2.4. L'art. 305bis ch. 1 CP réprime, du chef de blanchiment d'argent, quiconque 
commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la 
confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent 
d'un crime. 
6.3. En l'espèce, le recourant soutient que c'est à son insu que la prévenue, son épouse, 
aurait présenté à F______ une procuration du 3 mars 2024 sur laquelle celle-ci aurait 
apposé une imitation de sa signature dans le but d'obtenir, sans qu'il ne l'ait autorisé et 
en se présentant au guichet le 18 mars 2024, le virement de CHF 75'000.- sur un 
compte dont elle est titulaire en Allemagne. La prévenue a de son côté expliqué avoir 
reçu cette procuration de la part du recourant, qui réside au Maroc depuis quelques 
années pour que le montant ainsi transféré serve à l'acquisition d'un fonds de commerce 
à Genève, à savoir un restaurant. À cet égard, le recourant ne remet pas en cause 
l'attestation de la représentante de R______ Sàrl du 12 décembre 2024 à teneur de 
laquelle il avait signé au côté de son épouse, le 29 septembre 2023, une convention 
d'acquisition de la société propriétaire du restaurant convoité [au quartier des] 
J______. La prévenue a de son côté rendu vraisemblable qu'elle a fini par acquérir 
ledit restaurant, au terme d'une seconde convention, contre virement, de son compte 
bancaire en Allemagne, de EUR 172'000.42 [valeur 10 juin 2024], sur le compte 
W______ d'un dénommé V______. 
Il ressort en particulier de la plainte déposée par F______ le 3 juin 2024 pour ce même 
complexe de faits, qu'elle avait reçu le 7 mars 2024, par la POSTE, la procuration 
litigieuse accompagnée d'une copie du titre de séjour du recourant et du passeport 
allemand de la prévenue. Or, le recourant n'indique pas dans quelles circonstances et 
pour quelle – autre – raison sa femme se serait servie de l'un de ses documents 
d'identité et en aurait levé copie. 
S'y ajoutent les échanges des protagonistes via WhatsApp entre le 1er et le 4 mars 2024 
dont la teneur, explicite, n'est là non plus pas remise en cause par le recourant. Il en 
ressort que le 1er mars 2024, la prévenue lui a demandé de "faire la procuration par la 
poste" tout en précisant dans un message suivant que c'était urgent, ce à quoi il a 
répondu une minute plus tard "Ok". Il peut en être raisonnablement déduit qu'il était 
alors d'accord d'établir une procuration en faveur de son épouse sur son compte auprès 
de F______. Le 4 mars 2024, il a même écrit à la prévenue que l'argent arrivait la 
semaine suivante, confirmant une demi-heure plus tard qu'elle avait "réussi", puisque 
"l'argent arriv[ait]". Cet échange est chronologiquement compatible avec l'arrivé chez 
F______ le 7 mars 2024 d'une procuration signée le 3 mars précédent, étant relevé que 
le recourant en a adressé une à son frère en Suisse, depuis le Maroc, par N______ en 
avril 2024. À nouveau, il peut être raisonnablement déduit de ces messages, que le 
recourant était d'accord que de l'argent parvienne à son épouse, quand bien même 
aucun montant n'était articulé. Le recourant n'a pas démenti l'accord ainsi donné par 
messagerie, ni qu'il aurait concerné d'autres compte et/ou montant que les 
CHF 75'000.- en cause. 


- 15/18 - 
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Quant au compte F______ en francs suisses du recourant débité de ces CHF 75'000.- 
le 18 mars 2024, il ressort de la documentation bancaire au dossier qu'il présentait au 
13 août 2023 un solde de CHF 3.35. Il a ensuite été alimenté exclusivement par des 
versements de S______, à hauteur de CHF 40'000.- le 13 novembre 2023, 
CHF 50'000.- le 15 décembre 2023 et CHF 5'000.- le 8 mars 2024. Au 11 mars 2024, 
soit sept jours avant le débit litigieux, le solde s'élevait à CHF 76'266.70. À nouveau, 
le recourant ne contredit pas son épouse qui a déclaré que ces versements avaient été 
effectués ensuite de l'achat, par S______, d'un bar que les époux possédaient au Maroc. 
Face à ces éléments – apportés lors de l'instruction qui a suivi l'opposition à 
l'ordonnance pénale – c'est à juste titre que le Ministère public a considéré que la 
procuration litigieuse pouvait, après comparaison avec des documents fournis par la 
prévenue, comporter la signature du recourant et, partant, a – implicitement – renoncé 
à ordonner une expertise graphologique. C'est aussi à bon droit qu'il a considéré que 
les dires de la prévenue paraissaient plus crédibles que ceux du recourant, étant relevé 
qu'ils sont conformes aux éléments du dossier relevés ci-dessus. En particulier, le fait 
que la prévenue ait déclaré ne plus se souvenir si le recourant lui avait adressé la 
procuration par La POSTE, puisque cela pouvait tout aussi bien être N______, à 
l'instar du pli envoyé par le recourant à son frère, n'est pas particulièrement relevant. 
Certes, la prévenue a déclaré qu'elle était pressée d'obtenir la procuration puis une carte 
lui permettant d'avoir accès au compte, car le recourant changeait rapidement d'avis 
notamment en raison d'un trouble bipolaire dont il souffrirait, ce qui ne signifie pas 
encore qu'il n'aurait pas sa capacité de discernement, laquelle est présumée (art. 16 
CC). Il ressort au demeurant de leurs échanges via WhatsApp que le 10 avril 2024 
encore le recourant écrivait à son épouse qu'il venait à Genève et qu'ils pourraient aller 
se promener avec les enfants. 
Or, ce message met en lumière les contradictions dans les déclarations du recourant. Il 
en est en particulier ainsi des circonstances dans lesquelles il dit avoir découvert le 
retrait effectué à son insu. Il a en effet indiqué dans sa plainte du 30 avril 2024 que 
c'était le 3 avril 2024, lorsqu'il avait cherché à retirer de l'argent à G______ et que 
l'écran avait affiché "solde insuffisant". Cela parait peu compatible avec le fait qu'il a, 
sept jours plus tard, écrit à son épouse qu'il venait la voir, de même que leurs enfants, 
à Genève, sans formuler aucun commentaire sur le retrait (intervenu le 18 mars 2024). 
Il n'a d'ailleurs produit aucun message ni prétendu qu'il aurait, entre le 3 avril et le 
10 avril 2024, fait de quelconque reproche à son épouse sur le retrait. Par ailleurs, 
devant le Ministère public le 28 août 2024, il a soutenu que c'était au moment où son 
frère, auquel il avait envoyé une procuration par N______, avait, le 9 avril 2024 voulu 
retirer de l'argent, qu'on lui avait répondu au guichet qu'il ne restait que CHF 500.- 
environ. Cette version ne correspond toutefois pas à l'enregistrement de sa 
conversation du 9 avril 2024 avec un employé de F______ dont il ressort que c'est La 
POSTE qui lui avait appris qu'il ne restait plus d'argent sur son compte, et non son 
frère. De plus, dans sa plainte du 30 avril 2024, le recourant a prétendu qu'il n'avait 
plus de contact avec son épouse "depuis bien longtemps". Or, tous deux avaient eu de 


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contacts via WhatsApp entre le 1er et le 24 avril 2024, pas seulement au sujet de la 
procuration et de l'argent que la prévenue attendait, mais également annonçant, le 
10 avril 2024, la venue du recourant en Suisse et son souhait de voir l'intéressée, de 
même que leurs enfants. À teneur des messages suivants, des 12 et 24 avril 2024, les 
relations s'étaient manifestement péjorées, puisqu'il y était question de divorce et du 
fait que le recourant allait déposer une plainte contre son épouse. 
Dans ces circonstances, un acquittement de la prévenue apparait plus probable qu'une 
condamnation, de sorte que c'est à juste titre que le Ministère public a décidé, après 
l'enquête de police et l'audition de la prévenue, du recourant et de F______, de classer 
la procédure, faute de soupçons suffisants de la commission de faux dans les titres, 
escroquerie et blanchiment d'argent. 
6.4. Il sera encore relevé qu'une infraction d'abus de confiance, qui est l'argumentation 
subsidiaire du recourant pour le cas où la procuration litigieuse devait avoir été 
considérée comme signée par ses soins, n'entrerait pas davantage en compte, dans la 
mesure où, vu ce qui précède, les CHF 75'000.- litigieux ont été utilisés par la prévenue 
pour l'achat d'un restaurant [au quartier des] J______, projet connu du recourant qui, 
en septembre 2023, dans le cadre d'une première convention de vente, s'était engagé à 
y participer. 
Le litige entre les parties semble en définitive de nature civile. 
6.5. Faute de soupçons suffisants de la commission par la prévenue d'une infraction 
préalable (escroquerie/abus de confiance), celle de blanchiment d'argent ne saurait 
entrer en ligne de compte. 
 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée et le recours rejeté. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, à C______, soit pour 
elle son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
Total 
CHF 
1'000.00