ge_gerichte · ACJC/595/2014 · 2014-02-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 23.05.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26715/2013 
ACJC/595/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 MAI 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 février 2014, 
comparant en personne, 
et 
B______, sise ______ (VD), intimée, comparant en personne. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 13 février 2014, expédié pour notification aux parties le 
26 février 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré 
A______ en état de faillite dès le 13 février 2014 à 14h15 (ch. 1 du dispositif), a 
arrêté les frais judiciaires à 120 fr., a compensé ceux-ci avec l'avance effectuée 
par B______ (ch. 2 du dispositif) et les a mis à la charge de A______, qu'il a 
condamné à verser la somme précitée à B______ qui en avait fait l'avance (ch. 3). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 28 février 2014, A______ forme recours 
contre ce jugement. Il conclut à son annulation et au rejet de la requête de faillite. 
 
Il invoque à l'appui de son recours qu'il est solvable et qu'il a payé sa dette, 
intérêts et frais compris. Il produit à cet égard une quittance de l'Office des 
poursuites. 
 
b. Par ordonnance du 4 mars 2014, la Cour a imparti à A______ un délai au 17 
mars 2014 pour déposer au greffe de la Cour les pièces justifiant de sa solvabilité 
(comptes 2012, 2013 et 2014 à ce jour, contrats en cours, etc…) et pour se 
prononcer sur l'état des poursuites en cours figurant sur la liste qui était annexée. 
 
Il ressort de cette liste que A______ fait l'objet de trente-cinq poursuites, pour un 
montant total de 179'665 fr. 15, dont, notamment, quatorze poursuites de l'Office 
cantonal des assurances sociales (pour un montant total de 30'902 fr. 35), trois de 
l'Administration fiscale cantonale (pour un montant total de 45'238 fr. 75), cinq de 
la Confédération (pour un montant total de 75'189 fr. 20) ainsi que de plusieurs 
autres créanciers, comme, par exemple, C______ pour un montant de 65 fr. Les 
commandements de payer pas encore notifiés ou en voie de notification et ceux 
frappés d'opposition totalisent 13'667 fr. 
 
c. Par décision du 5 mars 2014, la Cour a ordonné la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris, compte tenu de l'existence d'un 
préjudice difficilement réparable et afin que le recours ne soit pas vidé de sa 
substance. 
 
d. Par courrier du 6 mars 2014, A______ a produit le bilan du café-restaurant 
"D______" au 30 juin 2011 établi par la société fiduciaire E______ SA ainsi que 
des états financiers de "D______" au 31 décembre 2012, portant la date du 14 
février 2014, sur du papier sans aucune en-tête, ni indication de leur auteur et non 
signés. Il est relevé à cet égard que A______ est titulaire d'une raison individuelle 
inscrite au Registre du commerce dont le but est l'exploitation du restaurant 
"D______". 


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A______ explique que depuis toutes les années qu'il est gérant de son commerce, 
il n'a jamais failli à ses engagements envers son personnel et ses créanciers. Une 
erreur de sa fiduciaire l'avait cependant "mis dans cette situation" et il s'efforçait 
d'y remédier en versant à l'Office des poursuites une mensualité de 5'040 fr., 
comme cela ressortait des récépissés postaux - attestant de paiements effectués en 
janvier 2014 - qu'il produisait. Il avait rendez-vous avec un huissier de l'Office le 
17 mars 2014 afin de procéder au réexamen de sa situation. 
 
e. Le 20 mars 2014, B______ a pris note du recours formé par A______ et 
informé la Cour de ce que ce dernier s'était acquitté de la dette faisant l'objet de la 
poursuite n° 1______, frais et intérêts compris, auprès de l'Office des poursuites. 
Elle laissait à la Cour le soin de "rendre sa décision en conséquence". 
 
f. Par avis de la Cour du 24 mars 2014, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
 
g. Le 15 avril 2014, A______ a encore déposé au greffe de la Cour, sans autre 
explication, une nouvelle pièce, soit un avis de saisie de gains de l'Office des 
poursuites. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), c'est la voie du recours 
qui est ouverte contre une telle décision (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formé selon la voie, la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 
et 2 CPC), le présent recours est recevable. 
 
1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo-nova"), pourvu que le requérant les fasse valoir dans 
le délai de recours (COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad 
art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve 
postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à 
établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). 
En l'espèce, les pièces nouvelles produites par le recourant sont recevables dans la 
mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou à la requête de la 
Cour. La pièce déposée le 15 avril 2014, après l'échéance du délai imparti par la 


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Cour pour déposer des pièces et après que la cause a été gardée à juger est en 
revanche irrecevable. Elle n'est, en tout état de cause, pas pertinente. 
 
1.4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée. Il incombe au débiteur d'offrir les moyens de 
preuve propres à rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire qu'il dispose de 
liquidités suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; 
Message du Conseil fédéral du 8 mai 1991 concernant la révision de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in FF 1991 III p. 130 s.). 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 
consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25; 5A_642/2010 du 7 décembre 2010 
consid. 2.4). Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit 
notamment établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou 
dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune 
poursuite exécutoire n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 
20 avril 2012 consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 


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2.2 En l'espèce, le recourant a apporté la preuve que, dans le délai de recours, il 
avait soldé la dette pour laquelle l'intimée avait requis sa faillite, en capital, frais 
et intérêts. 
 
Reste à examiner s'il a rendu vraisemblable sa solvabilité. 
Selon un extrait des poursuites au 4 mars 2014, il faisait l'objet de nombreuses 
poursuites, d'un montant dépassant 150'000 fr. Or, le recourant ne s'est déterminé 
d'aucune manière sur ces poursuites en cours. Il n'a notamment pas allégué ni 
démontré qu'elles seraient infondées. Il n'explique pas davantage qu'il aurait 
contacté l'un ou l'autre de ses créanciers afin de convenir de modalités de 
paiement. 
Le recourant indique par ailleurs verser un montant mensuel de 5'040 fr. à l'Office 
des poursuites. Il n'a toutefois produit à cet égard que des récépissés postaux de 
paiements, totalisant ce montant, effectués en janvier 2014, de sorte qu'il ne peut 
être retenu que ces versements sont réguliers et qu'ils permettent d'envisager un 
règlement, à plus ou moins brève échéance, des poursuites dirigées contre lui. 
Celui-ci a également produit, sans autre explication, les états financiers du 
restaurant "D______", au 30 juin 2011, établi par une fiduciaire, alors que ceux au 
31 décembre 2012 ne le sont pas, et ne sont pas signés, de sorte qu'ils n'ont aucune 
force probante; aucun document plus récent n'a en outre été produit. Il n'est dès 
lors pas possible de connaître l'évolution des affaires et la situation financière 
actuelle dudit restaurant. 
Le recourant invoque enfin une erreur de sa fiduciaire pour expliquer ses 
difficultés financières mais, là encore, sans autre explication. Cet élément n'est, en 
tout état de cause, pas apte à démontrer sa solvabilité. 
Par conséquent, au vu des éléments apportés par le recourant, celui-ci n'a pas 
rendu vraisemblable qu'il était solvable. Une des conditions posées par l'art. 174 
al. 2 LP fait ainsi défaut. Le recours n'est dès lors pas fondé, de sorte qu'il sera 
rejeté. 
Compte tenu de la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement que la 
Cour a ordonnée, la faillite du recourant sera prononcée le 23 mai 2014 à 12h. 
3. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., 
couverts par l'avance de frais déjà opérée qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas réclamé, a comparu en 
personne et a répondu au recours par un simple courrier (art. 95 al. 3 let. c et 105 
al. 1 et 2 CPC). 


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4. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), 
indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). 
* * * * * 


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C/26715/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 28 février 2014 par A______ contre le 
jugement JTPI/2383/2014 rendu le 13 février 2014 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/26715/2013-8 SFC. 
Au fond : 
Le rejette. 
Confirme le jugement entrepris, la faillite de A______ prenant effet le 23 mai 2014 à 
12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et dit qu'ils sont couverts par l'avance de 
frais versée par A______, qui reste acquise à l'Etat. 
Met lesdits frais à la charge de A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
 
 


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C/26715/2013 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.