ge_gerichte · ATAS/595/2007 · 2007-05-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4156/2006 ATAS/595/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 30 mai 2007
En la cause
Monsieur W , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro

contre

NATIONALE SUISSE COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise intimée
quai Gustave-Ador 54, Genève

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Florence BRUTSCH et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

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EN FAIT

En 1994, Monsieur W (ci-après: l'assuré), né en 1941, était au service
de l'Etat de Genève en qualité de préposé au contrôle automatique du trafic. A ce
titre, il était assuré auprès de la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE
SUISSE (ci-après: l'assureur) pour les accidents professionnels et non
professionnels.

Le 14 décembre 1994, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation. Alors
qu'il roulait à vélomoteur sur la voie du bus, il s'est fait coupé par un automobiliste
inattentif. L'assureur a pris en charge le cas.

Dans son rapport médical initial LAA du 23 janvier 1995, le Dr A ,
interniste, pneumologue et médecin traitant de l'assuré, a diagnostiqué des
contusions multiples ("col cervico-dorso-lombaire"). Il a fait état de douleurs dorso
- lombaires et cervicales, spontanément et à la palpation. Il a préconisé du repos, de
la physiothérapie et un séjour balnéaire de 15 jours à Saillon-les-bains. Il a précisé
que l'hospitalisation avait duré du 14 au 21 décembre 1994, et attesté d'une totale
incapacité de travail jusqu'au 10 février 1995 environ.

Selon le rapport de ("établissement hospitalier") du 17 février 1995, aucune fracture
n'avait pu être mise en évidence.

Le 23 février 1995, le médecin traitant a informé l'assureur que les radiographies
effectuées subséquemment révélaient une fracture tassement du mur antérieur de la
vertèbre L1. Or, même si cette fracture avait déjà été présente sur les clichés
effectués aux "établissement hospitalier", elle n'avait pas été décelée. Une poursuite
du traitement médical s'imposait.

Invitée à interpréter l'imagerie par résonance magnétique (IRM) effectuée le 10
mars 1995, la Dresse B , radiologue, a conclu à un petit effondrement du
plateau supérieur de D12 et à un effondrement plus important du plateau supérieur
de LI, tous deux accompagnés d'un œdème médullaire témoignant de leur caractère
récent. Il n'y avait en revanche, aucun argument en faveur d'une nature
métastasique et d'une répercussion sur le canal rachidien. Elle évoquait également
des lésions dégénératives discales avec notamment une protrusion discale
paramédicale et latérale gauche en L3-L4 à la limite d'une petite hernie.

Dans son rapport du 14 avril 1995, le Dr A a diagnostiqué un tassement
vertébral, a fait état de douleurs persistantes et d'une impotence fonctionnelle, et a
mentionné qu'une reprise de travail sédentaire serait possible à la mi-mai, à 50%.

Par courrier du 23 mars 1995 adressé au médecin précité, le Dr C ,
neurologue, a indiqué que l'IRM était rassurante sur le plan neurologique "mais

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moins rassurante en revanche quant aux diverses lésions dégénératives et
nombreuses discopathies dont l'assuré est atteint". Il préconisait de la piscine et de
la physiothérapie.

Aux termes du rapport intermédiaire du 1” mai 1995 du Dr A , les
douleurs lombaires persistaient; l'assuré présentait un déficit de flexion et
d'extension du segment lombaire. L'employeur de l'assuré pouvait être interpellé
afin qu'un travail approprié, soit sans port de charge, lui soit confié.

Le rapport du 8 mai 1995 du Dr C confirme la fracture tassement en L1
et un discret tassement en D12. Une reprise de travail devait être discutée avec le
médecin traitant.

Dans le rapport du 7 juillet 1995, le médecin traitant constatait une amélioration
lente de l'état de santé, même si des douleurs lombaires persistaient. Une capacité
de travail de 50% était exigible dès le mois de mai 1995.

Dans un autre rapport daté du 2 septembre 1995, le médecin traitant signalait des
douleurs diminuées mais persistantes. Il indiquait une reprise de travail à 50% dès
le 22 mai 1995 et totale à partir du 1” septembre 1995. Un dommage permanent
sous forme de séquelles douloureuses était à craindre. Par ailleurs, un état de
dépression anxieux en rapport avec l'accident s'était installé.

En date du 13 février 1996, la Dresse B a indiqué que l'IRM effectuée la
veille révélait une petite hernie discale L3-L4 latérale gauche et une discarthrose
modérée en L4-LS. A l'étage L5-S1, elle décelait un pincement intersomatique
modéré.

Suite à un examen de l'assuré, le Dr D , rhumatologue et interniste, a
informé le médecin traitant le 27 février 1996 qu'une hernie discale C6-C7 était
apparue en 1991. Mise à part une petite hernie discale L3-L4 gauche, aucune
anomalie n'avait pu être dégagée.

Par courrier du 5 mars 1996, le Dr D a informé l'assureur qu'il avait posé
le diagnostic de syndrome vertébral lombaire, dans un contexte de tassement
traumatique ancien L1 et de discopathie L3-LA4. Il a précisé que l'hernie discale L3-
LA, n'avait pas de rapport de causalité avec l'accident du 14 décembre 1994 et était
à mettre en relation avec les lésions dégénératives et les discopathies signalées.

Dans son rapport du 8 mars 1996, le médecin traitant a rappelé que son patient avait
présenté des douleurs lombaires persistantes et qu'un tassement du mur antérieur L1
n'avait été mis en évidence que deux semaines après l'accident. Il a expliqué que les
investigations menées n'avaient pas dégagé d'autres lésions. La capacité de travail
de l'assuré était de 50% depuis le 29 mai 1995 et totale depuis le 9 octobre 1995.

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En mai 1997, l'assuré a été victime d'un second accident de la circulation: suite à un
accrochage avec une moto, il s'est blessé à la cheville.

Mandaté par l'assureur, le Dr E , chirurgien orthopédiste, a rendu son
rapport d'expertise le 28 novembre 1997. Ce médecin a posé les diagnostics
suivants: ancien traumatisme de la cheville gauche, ténosynovite échographique
migratrice; ancienne fracture de L1; hernie discale L3-L4. Il y indique que l'assuré
avait repris le travail à 100%. Il était toutefois possible qu'en raison de son état de
santé global, notamment de son problème de dos, qu'une incapacité de travail se
manifeste dans un délai relativement bref. Il indique que "si ceci arrive, il faudra
déterminer avec précision les prestations à la charge de l'assureur car l'assuré
attribue l'ensemble de ses ennuis de santé aux divers accidents dont il a été victime
alors que n'est manifestement pas le cas. Selon ce médecin, les plaintes de l'assuré
étaient spectaculaires "par rapport aux trouvailles objectives".

L'incapacité de travail découlant de ce second accident ayant cessé le 30 septembre
1997, le dossier y afférent a été liquidé.

Par courrier du 20 octobre 1998, l'assuré a demandé à l'assureur de se déterminer
sur le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.

Cette problématique a été confiée au Dr E qui a rendu son rapport le 26
octobre 1998. Ce médecin a expliqué que l'appréciation était particulièrement
délicate car la distinction entre les troubles d'origine dégénératives et les troubles
d'origine post-traumatiques était difficile à opérer. Sur la base des tables de la
SUVA, le DrE a estimé que le taux de 10% correspondait à la totalité de
l'état actuel de l'assuré. En présence de deux affections aussi imbriquées, il fallait
procéder à une appréciation globale. En définitive, il a conclut que la moitié des
atteintes correspondait à un état antérieur alors que l'autre moitié résultait des
conséquences de la fracture.

Par décision du 23 novembre 1998, l'assureur a mis un terme au traitement des
suites directes de l'accident du 14 décembre 1994 et a nié un droit à une rente
d'invalidité. Il a fixé le terme du versement des indemnités journalières au 8 octobre
1995 et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 7,5% a été versée.

Selon acte du 22 décembre 1998, l'assuré a formé opposition à ladite décision.
Le 29 juin 1999, l'assuré a retiré son opposition.

En raison de la chronicité des lombalgies, un arrêt de travail définitif a été effectif à
la fin de l'année 1999.

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Par courrier du 9 mars 2000, l'assuré a informé l'assureur que son état de santé
s'était aggravé. Il a sollicité la réouverture du dossier et l'octroi d'une rente
d'invalidité.

Dans le cadre de la procédure AT initiée en parallèle par le recourant, le
Dr F , interniste, rhumatologue et médecin auprès du Service médical
régional (ci-après: SMR) a rendu son rapport le 3 mars 2003. Il a retenu les
diagnostics suivants: lombosciatalgies bilatérales prédominant à gauche, chroniques
persistantes; status après fracture-tassement de L1 en décembre 1994; troubles
dégénératifs lombaires étagés; canal lombaire à la limite inférieure de la norme;
méralgie paresthésique à gauche; cervicalgies épisodiques - status après cure de
hernie discale cervicale, PSH droit avec conflit sous-acromial; arthrose d'Heberden
des deux côtés; obésité de type androïde; intolérance au glucose anamnestique." Le
médecin a souligné qu'en sus de ses douleurs lombaires, l'assuré se plaignait de
douleurs cervicales épisodiques, de douleurs du moignon droit et de douleurs au
niveau des deux mains prédominant à gauche (...) Les documents radiologiques
confirmaient la présence de la fracture L1 qui avait été méconnue et son évolution
vers une nette cunéiformisation de L1 ainsi que des troubles dégénératifs lombaires
étagés, avec un rétrécissement, modéré, du canal lombaire. Même s'il existait une
certaine amplification des plaintes en relation avec une thymie dépressive, il existait
des troubles dégénératifs lombaires évidents, en partie post traumatiques. Les
problèmes objectivables au plan ostéoarticulaires entrainaient des limitations
fonctionnelles importantes qui méritaient absolument d'être respectées. Par ailleurs,
il existait une limitation, discrète, de la mobilité cervicale dans le cadre d'un status
après cure de hernie discale cervicale ainsi qu'une arthrose d'Heberden, réputés
actuellement très douloureuse, au long des doigts des deux mains, prédominant à
gauche". Selon ce médecin, l'exigibilité d'une capacité de travail significative même
dans une activité adaptée était très négativement influencée par la thymie de cet
assuré. En définitive, il a conclut à une incapacité de travail totale en raison des
affections somatiques (et des limitations fonctionnelles en découlant) mais
également en raison de l'état dépressif et régressif de l'assuré.

Se fondant sur le rapport d'examen du Dr F , l'assurance invalidité a, par
décision le 2 mai 2003, octroyé une demi rente d'invalidité en faveur de l'assuré dès
le 1” octobre 1999 et un droit à une rente entière dès le 1° novembre 2000 pour une
maladie de longue durée.

Par courrier du 27 août 2003, l'assuré a demandé à l'assureur-accidents de
reconsidérer sa décision.

L'assureur-accidents a indiqué à l'assuré le 6 août 2004, que son médecin-conseil
estimait qu'il n'était pas possible d'exclure que les conséquences de l'accident du 14
décembre 1994 n'aient joué aucun rôle dans l'incapacité de gain actuelle. Une
nouvelle expertise médicale s'imposait.

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Mandaté en conséquence par l'assureur-accidents, le Dr G , interniste et
rhumatologue, après avoir étudié le dossier médical, notamment radiologique, a
examiné l'assuré le 18 mars 2005. Selon ce médecin, l'assuré était très expressif
quant à ses douleurs et hyper réactif. Un seuil douloureux bas a été évoqué. Le
médecin a diagnostiqué des lombalgies chroniques non spécifiques et un status post
tassement modéré de L1. Selon lui, rien ne permettait de conclure à une instabilité
lombaire secondaire ou à un tassement causé par l'accident. Les examens
radiologiques lombaires (radiographies fonctionelles, myélo-scanner et IRM) ne
permettaient de mettre en évidence que le tassement modéré du mur antérieur L1.
Aucun élément ne plaidait pour une hernie discale, atteinte canalaire ou instabilité
vertébrale. Du déroulement de l'accident et de la lésion modérée classique, qui
n'engendre pas d'instabilité vertébrale, ce médecin a déduit l'absence de lien
causalité naturelle entre les plaintes émises (11 ans après le traumatisme) et
l'accident du 14 décembre 1994. Dans ce type de traumatisme, il était admis que le
statu quo sine était atteint un, voire deux ans après l'accident. En définitive, les
plaintes émises au jour de l'expertise ont été attribuées à l'âge, à la surcharge
pondérale, à l'absence d'activité physique, à un seuil abaissé de la douleur ainsi qu'à
un état anxieux. D'un point de vue somatique, il n'existait qu'une limitation de la
mobilité du rachis lombaire. L'incapacité de travail ne découlait pas de l'accident,
dès lors que le statu quo sine avait été atteint il y a longtemps. Aucun traitement
médical lié a l'accident n'était à prendre en charge. Le taux de 7,5% pour atteinte à
l'intégrité fixé par l'assureur se justifiait. Dès lors qu'il n'existait pas de séquelle
secondaire à l'accident de 1994, il n'y avait pas lieu de l'augmenter. Selon cet
expert, une capacité de travail résiduelle pouvait être exigible dans une activité de
gestionnaire d'assurance, de gestionnaire de prestations dans un office de l'Etat, de
conseiller en placement de chômeurs, d'employé dans une régie immobilière, etc.

Il ressort du projet de décision du 2 août 2005, notifié à l'assuré, que, compte tenu
de l'absence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'état de santé de
l'assuré, tout traitement médical à partir du 15 (recte:14) décembre 1996 était à la
charge de la caisse maladie.

Une décision formelle du 25 novembre 2005 a confirmé le refus de l'assureur de
prendre en charge les nouveaux troubles annoncés. Au surplus, l'assureur a rappelé
qu'il s'était déjà acquitté de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en date du 8 février
1998.

Par courrier du 23 décembre 2005, l'assuré a formé opposition à l'encontre de la
décision mentionnée. Il a fait valoir son incapacité totale de travail et s'est référé à
la rente d'invalidité complète que l'assurance-invalidité lui a reconnu.

Dans un courrier du 15 juin 2006, l'assuré a ajouté qu'il n'a jamais souffert de maux
de dos avant son accident et produit des radiographies datant de 1987 (soit sept ans

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avant l'accident) à l'appui. Il estime que les problèmes de santé actuels ne pouvaient
avoir d'origine maladive.

Le 23 mars 2006, l'OCAIT a adressé à l'assureur copie d'un avis médical rendu le 18
août 2004 par le Dr F . Selon ce médecin, les atteintes à la santé de
l'assuré ne résultaient que partiellement de l'accident. L'enfoncement du corps
vertébral de L1 était la conséquence du tassement de ladite vertèbre qui avait été
méconnu. En revanche, la discopathie L4/LS était certainement présente déjà en
décembre 1994, mêmes si elle n'apparaissait pas sur les clichés réalisés en position
couchée.

Par nouvelle décision du 9 août 2006, l'assureur a rejeté l'opposition, niant tout lien
de causalité naturelle entre l'accident et l'état de santé de son assuré.

Par acte du 9 novembre 2006, l'assuré interjette recours devant le Tribunal de céans.
Il conclut, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente supplémentaire d'invalidité
LAA de 50%, dès le 21 octobre 1999, et de 100% dès le 1°” novembre 2000 et,
enfin, à un renvoi de la cause à l'assureur en vue du calcul de ladite rente
complémentaire. Il fait valoir que l'expertise du Dr G parvient à des
solutions contraires à celles des médecins consultés précédemment, notamment du
médecin du SMR dont l'avis a fondé la décision d'octroi d'une rente d'invalidité AI.
Il soutient que le rapport du Dr G contient des affirmations
incompréhensibles, dont certaines ne relèvent pas de sa compétence. Il souligne que
l'expert confond les conditions du lien de causalité adéquate avec celles du lien de
causalité naturelle. Selon le recourant, il ne faut pas minimiser les conséquences de
la fracture L1 (nette cunéiformisation de la vertèbre) mises en évidence par le
médecin du SMR. Au surplus, tant le médecin traitant que le Dr C

avaient considéré que le canal étroit était une complication tardive du tassement
vertébral consécutif à l'accident. En définitive, il retient qu'il est suffisamment
établi par les pièces à la procédure qu'il avait une capacité de travail totale avant
son accident et que celui-ci est bien la cause, sans doute partielle, mais
certainement prépondérante, de son incapacité de travail actuelle. En dernier lieu,
les activités qui, selon le Dr G , demeurent exigibles ne correspondent
aucunement aux limitations fonctionnelles importantes retenues dans le rapport du
SMR et qui a fondé une rente complète d'invalidité de l'AT.

Dans sa réponse du 8 décembre 2006, l'intimé conclut au rejet de recours. Il fait
valoir que l'on n'est pas en présence d'une rechute ou de séquelles tardives au sens
de l'assurance accidents. Il précise que le Dr D avait indiqué que l'hernie
discale L3-L4 gauche n'a pas de rapport de causalité avec l'accident, que les
lombalgies ont une étiologie certainement plurifactorielle et que le tassement
vertébral L1 est non seulement dû à l'accident mais également à l'existence d'une
maladie discale L3/L4. Il ajoute que ni le Dr D ni le Dr C

n'avait fait de lien entre le canal lombaire rétréci et l'accident de 1994. L'obésité

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dont souffre l'assuré est partiellement due à une intolérance au glucose. Il attire
l'attention sur ce que l'OCAI a retenu une incapacité de travail "en raison d'une
maladie de longue durée". Il rappelle enfin que l'ensemble du corps médical ayant
examiné l'assuré rapporte de nombreuses affections dorsales antérieures. Les
plaintes du recourant ont par ailleurs été considérées comme amplifiées et doivent
de ce fait être relativisées. En définitive, on ne peut constater de modification
significative de l'état de santé du recourant depuis 1999, dont l'origine pourrait être
attribuée à l'accident de 1994. Les douleurs ressenties par le recourant sont
conditionnées par des facteurs d'ordre dégénératif, par une obésité et une absence
d'activité physique, par l'âge ainsi que par un état dépressif et régressif. Or, ces
facteurs sont étrangers à l'évènement assuré. Il conclut qu'il n'y a pas lieu de
s'écarter des conclusions de l'expert selon lesquelles le statu quo sine a été atteint le
15 décembre 1996 au plus tard.

Par courrier du 3 janvier 2007, la réponse de l'intimé a été communiquée au
recourant qui n'a pas formulé d'observations.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a, ch. 5 de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA)

qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA), entrée en vigueur le ler janvier 2003, a entrainé la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accident.
Cependant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LAA en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits (art. 82 LPGA; ATF 127 V 467).

En revanche, concernant la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117
V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4 a, RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid.
3b).

En ce qui concerne le délai de recours, l’article 60 LPGA prévoit que le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à

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recours. En dérogation à l’article 60 LPGA, l'article 106 LAA prévoit que le délai
est de trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations
d’assurance.

Déposé dans la forme et le délai imposés par la loi, le recours est donc recevable.

Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à refuser toute prestation
d'assurance dès le 15 décembre 1996, considérant qu'à partir de cette date, l'état de
santé de l'assuré ne constituait pas une conséquence des suites de l'accident de
1994.

a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b
et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. Sa et
les références). Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de
rechutes ou de séquelles (art. 11 OLAA).

Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive
de sorte qu'elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de
travail. En revanche, on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par
définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations
que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes
de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118
V 296 consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2).
Toutefois, plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est
long, et plus les exigences quant à la preuve - au degré de vraisemblance
prépondérant - du rapport de causalité naturelle doivent être sévères. Enfin, la
jurisprudence précise que les conséquences de rechutes éventuelles doivent être
prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une
relation de continuité entre l'évènement accidentel et les rechutes (ATFA du 4 mai
2001 non publié , U 446/00).

b) Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des
prestations cesse lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 n° U
142 p. 75, consid. 4b; FRÉSARD, op. cit., ch. 141).

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c) En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident
ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance

prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales
(ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 46).

a) Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l'accident. Ce droit au traitement médical cesse dès la naissance
du droit à la rente (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA). Un traitement doit être pris en
charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou à éviter
une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir ou à
augmenter la capacité de gain (FRESARD), L'assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 61 p. 29;
ATFA non publié du 18 juillet 2005, U 188/04 consid. 5.1).

b) Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de
travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit
à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que
l'assuré décède (al. 2). Il s'éteint également si l'incapacité de travail subsiste, mais
qu'elle n'est plus en relation de causalité avec une atteinte à la santé d'origine
accidentelle (ATFA non publié du 8 octobre 2004, U 193/03, consid. 3).

c) Selon l'art. 18 al. 1° LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA
précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée.

Selon la jurisprudence, l'uniformité de la notion d'invalidité (en matière
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité) doit conduire
à fixer, pour une même atteinte à la santé, un même taux d'invalidité. Il s'ensuit que
l'assureur-accidents ne peut s'écarter sans motif suffisant du degré d'invalidité fixé
par l'assurance-invalidité, aucune priorité ne pouvant être accordée à l'évaluation
opérée par l'assureur-accidents (ATF 126 V 288 consid. 2d; ATF 119 V 471 consid.
3; RAMA 1995 n° U 220, p. 108 in fine). Toutefois, il ne sera pas lié par cette
évaluation, notamment lorsqu'elle a été faite de manière contraire à la loi ou qu'elle
tient compte d'éléments invalidants dont l'assurance-accidents n'a pas à répondre.

a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, tout d'abord,
un lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres

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10.

facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-
dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289
consid. 1b et les références).

b) L'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative
préexistante de la colonne vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement
lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que
l'apparition ou l'agrandissement de lésions après un traumatisme (RAMA 2000 n°
U 363, p. 46 consid. 3a et les références).

c) En ce qui concerne plus particulièrement la hernie discale, 1l y a lieu de rappeler
que, selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent
dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement et pour autant que
certaines conditions particulières soient remplies (RAMA 2000 n° U 378, p. 190).

d) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. Sa et les références). Toutefois, en
présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne
se pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon
l'expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 365 en bas consid. 5d bb
et les références, FRESARD, op. cit., ch. 39).

a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une
importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé
les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et

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11.

les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en
l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art.
40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113
et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Aïnsi,
lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Les mesures d'instruction ordonnées par
l'assureur, à savoir notamment l'examen par un médecin, ne sont pas des expertises
au sens strict du terme, à moins que l'assureur n'interpelle l'intéressé sur le libellé
des questions ainsi que le choix de l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer
avant l'exécution de l'acte d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier
toute valeur probante de ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis
par l'assureur s'est penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à
l'assureur des indications utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge
(ATA/143/1999).

a) Le refus de l'intimé de prendre en charge les frais de traitement et l'incapacité de
travail dès le 15 décembre 1996 repose notamment sur l'expertise du Dr
G qui se base à son tour sur les divers consiliums et examens effectués
depuis décembre 1994 jusqu'au 18 mars 2005. L'intimé justifie sa position par
l'atteinte du statu quo sine entre le 14 décembre 1995 et le 14 décembre 1996,

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respectivement par l'absence d'un lien de causalité naturelle entre la persistance de
la symptomatologie et l'accident de 1994. Il explique que les plaintes émises
actuellement sont en relation avec des facteurs étrangers à l'accident. Pour sa part,
le recourant conteste la valeur probante du rapport d'expertise du Dr G

en raison d'un certain nombre d'affirmations incompréhensibles qu'il contient, au
motif que l'expert n'est pas compétent pour se prononcer sur la question du lien de
causalité et encore parce que l'expert confond les conditions du lien de causalité
naturelle et celle de la causalité adéquate. Plus fondamentalement, il fait valoir que
l'analyse de cet expert est en contradiction avec d'autres pièces du dossier dont
notamment celles des Drs F , À et C . Il allègue
que ces derniers attestent d'une conjonction de l'origine traumatique et d'une origine

maladive, la dernière s'étant greffée sur la première et que le canal étroit est une
complication tardive du tassement vertébral consécutif à l'accident.

b) Dans son rapport d'expertise du 18 mars 2005, le Dr G a décrit le
recourant comme un homme de 64 ans qui, durant l'anamnèse et l'examen clinique,
présentait une dissociation algo-fonctionnelle évidente et une hyperréactivité,
témoignant d'un seuil de douleur bas. A l'examen clinique, l'expert n'a rien pu
déceler qui témoignerait d'une instabilité lombaire secondaire au tassement causé
par l'accident. Il a expliqué que l'examen radiologique ne mettait pas davantage en
évidence d'atteinte radiculaire L3 droite. Il a souligné une surcharge pondérale avec
obésité et relâchement abdominal. Des examens radiologiques on ne pouvait
dégager qu'un tassement modéré du mur antérieur L1; aucun élément ne plaidait
pour une hernie discale, une atteinte canalaire ou une instabilité vertébrale en
résultant. Le tassement vertébral L1 avec atteinte uniquement du mur antérieur,
devait être considéré comme une lésion modérée classique. De ce fait, on ne
pouvait mettre l'accident de 1994 en relation de causalité naturelle avec les plaintes
émises actuellement, soit 11 ans suite à l'accident. Dans ce genre de traumatisme,
qui n'engendre en général pas d'instabilité vertébrale, il était admis que le statu quo
sine est atteint un à deux ans après l'évènement accidentel. L'expert a tiré la
conclusion que ses plaintes étaient secondaires à des lombalgies non spécifiques,
indépendantes de l'accident et intervenant avec l'âge. Elles étaient très
probablement en lien avec la surcharge pondérale et le manque d'activité physique.
A son avis, il existait certainement un seuil de douleur abaissé. En conséquence, il a
considéré que, d'un point de vue somatique pur, seule une limitation de la mobilité
du rachis lombaire - en rapport avec l'âge et le manque d'activité physique - ne
pouvait être retenue. Quant aux plaintes exprimées, elles devaient être situées dans
le contexte d'un seuil de la douleur abaiïssé et d'un état anxieux.

Ce rapport d'expertise se fonde sur un examen clinique et prend en considération les
plaintes exprimées par le recourant. En effet, l'expert a indiqué que le recourant se
plaignait toujours de lombalgies chroniques qu'il décrivait comme handicapantes (à
la marche, a arrêté le bricolage et dû changer de voiture pour une automatique)
ainsi que des irradiations par intermittence dans la partie antérieure de la cuisse

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droite. De ce fait, il s'estimait incapable de reprendre, même partiellement, son
activité professionnelle. Par ailleurs, ce rapport a été établi en pleine connaissance
de l'anamnèse et du dossier médical y compris radiologique (radiographies, IRM,
Myélo-Ct-Scan). La description de la situation médicale et son appréciation sont
claires. L'expert s'est exprimé sur l'évolution de l'état de santé ainsi que sur la
capacité de travail exigible, notamment d'un point de vue somatique. Il a dûment
motivé son point de vue, notamment en précisant que les plaintes du patient
devaient être relativisées par un contexte de seuil de la douleur et qu'elles étaient en
lien avec des facteurs qui ne dérivaient pas de l'accident.

Le Tribunal de céans retiendra que ce rapport d'expertise remplit toutes les
conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine valeur
probante (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a et 3b/ee).

c) Il reste à examiner si le dossier contient des indices concrets permettant de douter
du bien-fondé des conclusions du Dr G

Sur le plan médical d'abord, le Tribunal de céans constate que, conformément à son
mandat, le Dr G ne s'est prononcé que sur les atteintes lombaires. Il
devait en effet déterminer si la symptomatologie douloureuse actuelle était en
relation de causalité avec l'accident du 14 décembre 1994.

Mandaté dans le cadre de l'AI, le médecin du SMR, en revanche, a étendu son
examen à l'état de santé général - non seulement physique - du recourant, mais
également à son volet psychique (ce qui est d'ailleurs surprenant, compte tenu de sa
spécialisation d'interniste et de rnumatologue).

Quoi qu'il en soit, dès lors que l'examen du Dr F tient compte d'éléments
invalidants dont l'assurance-accidents n'a pas à répondre, le Tribunal de céans
limitera la comparaison des deux rapports aux seules atteintes lombaires et
biomécaniques.

Or, à ce titre et contrairement à ce que prétend le recourant, on ne voit pas en quoi

les diagnostics retenus par le Dr G , c'est à dire des lombalgies
chroniques non spécifiques et un status post tassement modéré de L1, contredisent
l'avis du
Dr F . En effet, selon ce médecin, le recourant est atteint de

lombosciatalgies bilatérales prédominant à gauche, chroniques persistantes. Celles-
ci découlent d'un status après fracture de LI (accident de 1994), de troubles
dégénératifs lombaires étagés et d'un canal lombaire à la limite inférieure de la
norme. Il retient des troubles modérés de la statique vertébrale mais une limitation
importante du rachis dorso-lombaire. Pour ce médecin, les documents radiologiques
confirment la fracture de L1 et une évolution vers une nette cunéiformisation de L1
(présente déjà sur un cliché du 9 février 1995; cf. rapport du Dr F , P- 4)
ainsi que des troubles dégénératifs lombaires étagés, avec un rétrécissement,

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modéré, du canal lombaire. En substance, le Dr F explique que les
lombosciatalgies ont une étiologie multifactorielle. Il mentionne notamment des
éléments dégénératifs et un canal lombaire rétréci, soit deux facteurs indépendants
de l'évènement accidentel de 1994.

En effet, le Tribunal de céans ne saurait suivre le raisonnement du recourant, selon
lequel le canal étroit constitue une complication tardive du tassement vertébral
consécutif à l'accident A cet égard, les affirmations du médecin traitant (pièce n° 8
chargé recourant) invoquées par le recourant ne traduisent pas la teneur de l'avis du
Dr C (courrier du 27 février 1997). Le spécialiste y indique qu'il avait
prescrit au patient un radiculo-myéloscan pour déterminer l'origine neurogène qui
pourrait bien être un canal lombaire rétréci. Ce faisant, ce médecin n'établit
aucunement un lien de causalité entre le rétrécissement du canal et l'effondrement
du mur en L1 comme semble le déduire le médecin traitant.

De surcroît, les conclusions du Dr F quant à l'origine du syndrome
vertébral douloureux sont confirmées par bon nombre d'autres pièces médicales.

En effet, selon la Dresse B , l'IRM pratiquée le 10 mars 1995 révélait
"l'effondrement du plateau supérieur en L1 (...) mais sans argument en faveur d'une
nature métastasique et sans répercussion sur le canal rachidien". Ce médecin
constatait déjà à l'époque "des lésions dégénératives discales étagées avec surtout
protrusion discale paramédicale et latérale gauche en L3-L4 à la limite d'une petite
hernie", soit des lésions antérieures à l'évènement accidentel.

Le Dr C a une lecture similaire de l'IRM. En date du 23 mars 1995, il
s'adresse au médecin traitant en ces termes: "lIRM est rassurante au plan
neurologique mais moins rassurante en revanche quant aux diverses lésions

dégénératives et nombreuses discopathies dont est porteur Monsieur
W ",

En février 1996, la Dresse B s'exprime sur une nouvelle IRM effectuée
la veille. Elle conclut à l'existence d'une petite hernie discale L3-L4 et à une
discarthrose modérée en L4-LS. Or, ces troubles sont la conséquence des lésions
dégénératives préexistantes, déjà mentionnées en mars 1995.

Les avis du Dr D abondent également dans ce sens. Dans son courrier du
27 février 1996 ce médecin signale, parmi les antécédents personnels, une hernie
discale C6-C7 en 1991. Il indique par ailleurs que l'examen du scanner lombaire ne
révèle ‘aucune anomalie du côté des symptômes signalés" mais que le recourant
présente "une petite hernie discale L3-L4". Dans son courrier du 5 mars 1996, il
attribue le syndrome vertébral lombaire à un contexte de tassement traumatique
ancien de L1 et de discopathie L3/L4. Il précise que l'hernie discale L3/L4 mise en
évidence le 12 février 1996, n'a pas de rapport de causalité avec l'accident du 14

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décembre 1994. Tout comme ses confères jusque-là, il relève des lésions
dégénératives et discopathies.

Quant au rapport du médecin traitant du 8 mars 1996, il mentionne que son patient
a présenté des douleurs lombaires persistantes et qu'un tassement du mur antérieur
L1 n'a été mis en évidence que deux semaines après l'accident. Le médecin précise
également l'absence de toute autre lésion hormis la fracture-tassement en LI et ce,
en dépit des nombreuses investigations menées.

Dans son expertise de 1997, le Dr E retient, lui aussi, que l'assuré
présente non seulement une affection post-traumatique mais également une
affection dégénérative. La distinction entre ces deux troubles étaient néanmoins
difficile à effectuer dans ce cas.

En dernier lieu, en 2003, le Dr F explique quant à lui, que les
discopathies visibles sur les radiologies de février 1995 n'ont pas pu apparaitre en
deux mois seulement. Il indique en outre des troubles dégénératifs, une hernie
discale et une arthrose. Il précise que les troubles dégénératifs lombaires évidents,
sont, en partie, post traumatiques.

Or, si les observations rapportées par le Dr F évoquent une origine
traumatique aux troubles dégénératifs à la source des douleurs du recourant, elles
demeurent trop sommaires pour permettre de rattacher, au degré de vraisemblance
prépondérante requise, l'origine de ces troubles à l'évènement accidentel particulier
dont l'intimé aurait à répondre. A ce titre, on rappellera que 11 ans se sont écoulés
entre l'accident et la manifestation de l'affection. Compte tenu de cette longue
période, les exigences jurisprudentielles quant à la preuve - au degré de
vraisemblance prépondérant - du rapport de causalité naturelle sont très sévères.

Au vu de l'ensemble des pièces, rien ne permet ainsi d'affirmer que l'on se
trouverait dans le cas d'espèce en présence d'une rechute ou de séquelles tardives
survenu le 14 décembre 1994, dont l'intimé serait tenu de répondre en vertu de l'art.
11 OLAA. Certes, cet accident avait occasionné une fracture tassement L1. Les
investigations (scintigraphie osseuse, radiographies du bassin et du sacrum,
résonance magnétique vertébrale, consilium par le Dr C ) menées à
l'époque n'avaient toutefois révélées d'autres lésions traumatiques; elles avaient en
revanche déjà mis en évidence de troubles dégénératifs relativement évolués (cf.
l'avis du Dr C par rapport à l'IRM). De même, à défaut d'autre lésion ou
de conséquences de la fracture-tassement L1 médicalement attestées, il convient
d'admettre que l'accident du 14 décembre 1994 n'a fait qu'aggraver de manière
passagère l'état antérieur dégénératif.

Il ressort ainsi de l'ensemble de ces pièces qu'immédiatement après l'accident, le
tableau douloureux lombaire du recourant présentait une étiologie multifactorielle.

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12.

13.

A l'époque déjà, tous les médecins attribuaient les douleurs en partie, sinon de
manière prépondérante (avis du Dr C ), aux lésions dégénératives et
discopathies diverses dont était atteint le recourant, alors âgé de 54 ans.

En conclusion, le Tribunal de céans considère que si l'accident de la circulation de
décembre 1994 a bien causé une fracture de tassement du mur antérieur de la
vertèbre L1, il est également établi, qu'à côté de cette lésion, le recourant souffrait
aussi de nombreuses affections dorsales (lésions dégénératives discales étagées,
discopathies, protrusion discale devenue hernie discale gauche en L3-L4,
discarthrose modérée en L4-LS, hernie discale en C6-C7).

Pour le seul motif qu'avant l'accident, il ne souffrait que peu, voire pas de douleurs
lombaires, le recourant soutient qu'un rapport de causalité naturelle doit être admis
entre celles-ci et l'accident du 14 décembre 1994. On ne saurait souscrire au point
de vue du recourant, car son argumentation reviendrait à conférer au principe «post
hoc, ergo propter hoc» une valeur probante qu'il n'a pas, comme le Tribunal fédéral
des assurances a déjà eu l'occasion de le préciser à plusieurs reprises (cf. ATF 119
V 341 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Le seul fait que des
symptômes ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident peut
constituer un indice, mais ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier,
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré, ce que le
Tribunal de céans a fait.

Enfin, la condition de la causalité naturelle n'étant pas réalisée, il n'y a pas lieu de
poursuivre l'analyse de la causalité adéquate.

En conséquence c'est à juste titre que l'intimée a considéré que le statu quo sine a
été atteint le 14 décembre 1996 et que le traitement médical des suites de l'accident
était terminé. En l'absence de tout lien de causalité entre l'accident du 14 décembre
1994 et l'état actuel du recourant, ce dernier n'a pas droit à une rente d'invalidité de
la part de l'intimé. Sa décision du 25 novembre 2005, confirmée par sa décision du
9 août 2006 était dès lors fondée.

Le recours, mal fondé, doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

La secrétaire-juriste : Marta TRIGO TRINDADE LAURIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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