ge_gerichte · ATAS/551/2022 · 2022-06-15 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3804/2021 
ATAS/551/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juin 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florian 
BAIER 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______, ayant également comme alias Monsieur C______, (ci-
A. a.
après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, de nationalité angolaise, au bénéfice 
d’un permis C, s’est installé en Suisse en 1993. 
b. Il a occupé divers emplois non qualifiés en Suisse depuis 1997, notamment 
dans les domaines de la restauration et de la construction. Il a travaillé en dernier 
lieu en qualité de technicien de maintenance à 100% dans le secteur de la 
ventilation-climatisation, à partir de 2002. Dès janvier 2007, l’assuré a été en arrêt 
maladie pour cause de dépression, puis en incapacité de travail suite à un accident 
survenu le 24 mai 2007. Il a été licencié pour le 29 février 2008. 
c. Le 3 mars 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) dans laquelle il mentionnait notamment avoir suivi une formation d'aide 
de cuisine d'une durée d'un mois en 1999, puis une formation en technologie 
électrique et électronique de trois mois en 2003 et enfin en climatisation durant 
six mois en 2007. 
d. L’OAI a procédé à l’instruction médicale du dossier. Il en ressort notamment 
que l’assuré, droitier, s’est blessé au pouce gauche le 24 mai 2007. Il a subi une 
contusion en déplaçant un frigo, puis une morsure humaine au même endroit 
quelques heures plus tard. Suite à une infection grave, il a été opéré le 30 mai 
2007. Une arthrodèse métacarpo-phalangienne du pouce gauche a été pratiquée le 
20 mai 2008 et une arthrodèse inter-phalangienne le 1er avril 2009, avec ablation 
du matériel d’ostéosynthèse métacarpo-phalangienne, par le professeur D______, 
chirurgien, médecin adjoint agregé responsable d’unité, unité de chirurgie de la 
main, aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG). 
e. Dans un rapport médical intermédiaire du 28 mai 2009, ainsi que par certificat 
médical du 18 janvier 2010, le Prof. D______ a certifié que l'assuré ne pouvait 
plus exercer son travail de technicien en ventilation mais pouvait exercer, à plein 
temps, le métier de chauffeur. 
f. Par décision du 9 mai 2011, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité 
entière du 1er mai 2008 au 31 août 2009. Il a retenu que l’intéressé était incapable 
d’exercer son activité habituelle, mais qu’il demeurait apte à travailler dans une 
activité adaptée tenant compte de ses limitations fonctionnelles, soit un travail ne 
sollicitant pas la main gauche de manière excessive. La date d’aptitude à la 
réadaptation était fixée au 1er juin 2009, soit trois mois après l’intervention du 
1er avril 2009, et le droit à la rente supprimé dès le 1er septembre 2009, compte 
tenu d’un degré d’invalidité de 17,30%. 
Cette décision est entrée en force. 


 
 
 
 
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 Le 14 février 2019, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations 
B. a.
auprès de l’OAI. 
Cet office a reçu plusieurs documents médicaux, dont des rapports émis par le 
département de chirurgie des HUG en date des 17 mai, 31 juillet, 29 septembre et 
16 octobre 2019, 25 février, 12 août, 31 octobre 2020, 23 janvier et 4 février 
2021, un rapport du 7 juin 2019 d’un neurologue, un compte-rendu opératoire du 
16 mai 2020 relatif à une cure de syndrome du tunnel carpien gauche pratiquée le 
7 mai 2020, un rapport d’ultrason de la main et du poignet du 9 septembre 2020. 
b. Les rapports des 17 mai et 25 septembre 2019 indiquaient que l'assuré se 
plaignait de crampes thénariennes externes, cédant aux massages, associées à des 
paresthésies dans le majeur. Les manœuvres de provocation étaient positives et le 
traitement conservateur initié à peu près efficace. 
c. Celui du 16 octobre 2019 mentionnait que l'examen clinique était en faveur 
d'un syndrome du tunnel carpien. Il s'agissait d'une atteinte débutante. Le 
traitement de ce syndrome était une prise en charge conservatrice dans un premier 
temps. Le pronostic restait réservé, avec une possibilité de majoration de la 
symptomatologie et d'échec de la prise en charge conservatrice. L'évolution restait 
à ce jour favorable avec une amélioration partielle de la symptomatologie sous 
traitement conservateur. Les restrictions fonctionnelles étaient le travail manuel 
répétitif ou le port répété de charges lourdes. La capacité de travail restait 
conservée à 100%. 
d. Dans un projet de décision du 6 février 2020, l'OAI a conclu qu'il n'existait pas 
d'éléments en faveur d'une aggravation de l'état de santé de l'assuré depuis la 
dernière décision et que sa capacité de travail restait entière. Les conditions 
d'ouverture du droit à une rente, ainsi que celles du droit aux mesures de 
réadaptation n'étaient dès lors pas remplies. 
e. Dans son rapport du 25 février 2020, le Prof. D______ a confirmé une 
compression du nerf médian au tunnel carpien avec une aggravation clinique 
récente et une exacerbation de la symptomatologie vers le pouce, gonflement 
nocturne, sensation d'être obligé de « vider sa main » avec mobilisation nocturne 
et fourmillements au bout du pouce. Il n'y avait pas de paresthésie ou 
d'hyposensibilité dans le territoire du nerf médian. Une attelle nocturne pour les 
pouces serait posée en attendant de procéder à une intervention chirurgicale à type 
de décompression du nerf médian au tunnel carpien. 
f. Se basant sur le rapport du Prof. D______ du 25 février 2020, le service 
médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) a rendu un avis médical le 16 mars 
suivant, estimant que l'état de santé de l'assuré s'était aggravé. 
g. L'opération susmentionnée a été effectuée le 7 mai 2020 par le Prof. D______. 
h. Dans un rapport du 31 octobre 2020, ce dernier a indiqué que l'assuré 
continuait à présenter des douleurs au niveau de sa main gauche. Plusieurs choses 


 
 
 
 
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étaient intriquées, à savoir des séquelles d'un accident avec un névrome à la face 
dorsale de la main, ainsi que des douleurs référées à la face palmaire de cette 
main. Le patient avait particulièrement peur et ne souhaitait pas, pour le moment, 
qu'une chirurgie de résection nerveuse dorsale soit tentée, ce d'autant que des 
résultats sur les douleurs qu'il avait à la paume de la main ne pouvaient pas lui 
être garantis. Le patient ne pouvait pas reprendre son activité professionnelle de 
réparateur en ventilation et il fallait impérativement qu'il puisse être réorienté 
professionnellement avec une activité préférentielle de la main droite. 
i. Le 23 janvier 2021, le Prof. D______ confirmait dans un courrier à l’OAI que 
la main gauche de l'assuré, multi opérée, était devenue douloureuse au fil du 
temps et qu'elle ne lui permettait plus d'avoir une activité même bi-manuelle avec 
cette main. Une activité mono-manuelle de la main droite était à recommander et 
l'assuré souhaitait envisager une reconversion professionnelle. 
j. Par rapport du 4 février 2021, le docteur E______, médecin chef de clinique au 
département de chirurgie des HUG, a attesté que l'assuré était capable d'exercer 
une activité professionnelle à 100% dans une activité adaptée. Une activité mono-
manuelle nécessitant l'utilisation de la main droite uniquement serait possible. 
k. Par avis du 1er mars 2021, le docteur F______, médecin au SMR, a conclu à 
une incapacité totale de travail dans l’activité de technicien en maintenance 
depuis le 24 mai 2007 et dans activité adaptée du 17 mai 2019 au 31 octobre 
2020. La capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée était pleine dès 
cette date, avec comme limitation fonctionnelle la nécessité d'une activité mono-
manuelle droite. 
l. Par un document intitulé « mandat de réadaptation », daté du 4 mars 2021, le 
dossier de l'assuré a été transmis au service de réadaptation afin d'analyser 
l'éventualité de le soutenir dans la mise en valeur de sa capacité de travail. 
m. Dans son rapport du 13 avril 2021, ledit service a retenu qu'il convenait de 
considérer que, malgré l’aggravation de l’état de santé de l'assuré sur la main non 
dominante, les conclusions de la dernière décision demeuraient valables. En effet, 
après un nouveau calcul du droit à la rente, la perte de gain était fixée à 16% et 
n’ouvrait ni le droit à des mesures professionnelles, ni à des prestations sous 
forme de rente. 
Le calcul joint mentionnait un revenu de CHF 58'086.-, soit CHF 5'417.- x 12 
mois, (basé sur les statistiques de l’enquête suisse de 2018 sur la structure des 
salaires [ESS] du tableau TA1 pour un homme, ligne total, niveau 1, avec un 
temps de travail exigible de 100%), avec une réduction admise de 15%. Sa perte 
de gain s’élevait à 15,64%. 
n. Le 18 mai 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui accorder une 
rente entière du 1er mai 2020 au 31 janvier 2021. Il a retenu qu’à l’échéance du 
délai d’attente d’un an, à savoir le 17 mai 2020, l’incapacité de gain était entière 
et le droit à une rente ouvert. Depuis le 31 octobre 2020, la capacité de travail 


 
 
 
 
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raisonnablement exigible était de 100%. Après comparaison des revenus avec et 
sans invalidité, le degré d’invalidité s’élevait à 16%, de sorte que le versement de 
la rente cesserait le 1er février 2021. 
Au vu du large éventail d'activités non qualifiées recouvrant les secteurs de la 
production et des services, dont un nombre significatif était adapté aux 
empêchements de l'assuré, des mesures professionnelles n'étaient pas nécessaires. 
o. Par courrier du 24 juin 2021, rédigé en personne, et complété par écriture de 
son mandataire du 1er juillet suivant, l’assuré s'est opposé à ce projet de décision. 
Il a, en particulier, contesté l’existence d’une capacité de travail entière dès le 
31 octobre 2020. Compte tenu de sa formation, il s’estimait dans l’incapacité de 
valoriser son éventuelle capacité de gain résiduelle sans une mesure de 
reclassement professionnel. 
p. Par décision du 7 octobre 2021, l’OAI a accordé à l'assuré une rente 
d’invalidité du 1er mai 2020 au 31 janvier 2021. Au vu du large éventail 
d'activités non qualifiées que recouvraient les secteurs de la production et des 
services, un nombre significatif étaient adaptés aux empêchements de l’assuré, de 
sortes que des mesures professionnelles n'étaient pas nécessaires. 
q. Le 13 octobre 2021, Maître Florian BAIER a été nommé à la défense d'office 
de l'assuré. 
r. Un rapport du 21 octobre 2021 d’une spécialiste en ophtalmologie mentionne 
que le recourant présentait une pathologie ophtalmologique complexe pour 
laquelle une « préparation de malvoyance devrait être envisagée ». 
s. Un second rapport du même jour mentionnait une consultation auprès d’un 
spécialiste en neurologie. 
 Par acte du 8 novembre 2021, l’assuré, représenté par son avocat, a interjeté 
C. a.
recours contre la décision du 7 octobre précédent auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice. Il concluait, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation, en tant qu'elle refusait de le mettre au bénéfice d'une 
rente invalidité au-delà du 31 janvier 2021 et réclamait qu'une telle rente lui soit 
allouée dès le 1er février 2021 en fonction de sa capacité de gain effective. 
b. Par complément de recours du 23 novembre 2021, le recourant a conclu, sous 
suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision contestée, en tant qu'elle 
refusait de le mettre au bénéfice d'une mesure de reclassement et à ce qu'un telle 
mesure soit ordonnée. Il estimait le salaire hypothétique retenu arbitraire, 
soutenant qu'il ne pouvait dépasser CHF 4'663.-, soit le salaire figurant sous 
« autres activités de services: 96 – autres services personnels » du tableau T1_b 
des ESS 2018. Avec un abattement de 15%, cela amenait une perte de gain pour 
le recourant de 31%, taux qui lui ouvrait le droit à des mesures de reclassement 
professionnel, au sens de l'art. 17 LAI. 


 
 
 
 
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c. Par réponse du 21 décembre 2021, l'OAI a conclu au rejet du recours, 
soutenant notamment que son calcul était correct, le tableau TA1 des ESS devant 
être utilisé pour définir le revenu avec invalidité du recourant. 
d. Par réplique du 18 janvier 2022, le recourant a soutenu que la prise en compte 
de son incapacité à effectuer une activité autre que mono-manuelle emportait en 
tous les cas une perte de gains supérieure à 20%. En reprenant les chiffres retenus 
dans le calcul effectué par l'intimé avec un abattement de 20 à 25%, son invalidité 
était de 21 à 26% au moins, ouvrant la voie à une reconversion professionnelle. À 
cet égard, il regrettait que l'intimé n'ait pas examiné ses possibilités concrètes de 
réadaptation professionnelle. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
 
Interjeté dans la forme et le délai prévus, le recours est recevable. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
3.2 En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 
4. 
Vu les nouvelles conclusions prises par le recourant dans son écriture du 
23 novembre 2021, le litige porte sur le calcul de son taux d'invalidité et sur son 
droit à des mesures d’ordre professionnel. 


 
 
 
 
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5. 
Le recourant conteste, en premier lieu, que sa perte de gain soit inférieure à 20%, 
l'estimant soit à 31%, soit à 21-26%, selon le calcul du revenu hypothétique 
effectué et l'abattement appliqué. 
5.1 
5.1.1 Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1). 
 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
5.1.2 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de 
mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 
75 consid. 3b/aa et bb). 
Lorsque les tables de l'ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle 
générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1, à la ligne « total 
secteur privé »; on se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la valeur médiane ou centrale, étant précisé que, depuis 
l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_ level et non pas le tableau 
TA1_b. Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment 


 
 
 
 
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déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent 
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles 
avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_692/2015 du 23 février 2016). 
Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'OFS 
par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. 
L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est 
susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le 
plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
5.1.3 L’évaluation de l’invalidité s’effectue à l’aune d’un marché du travail 
équilibré. Cette notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre 
les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l’assurance-invalidité. Elle présuppose un équilibre entre l’offre et la demande de 
main-d’œuvre, d’une part, et un marché du travail structuré (permettant d’offrir un 
éventail d’emplois diversifiés, au regard des sollicitations tant intellectuelles que 
physiques), d’autre part. D’après la jurisprudence, il n’y a pas lieu de poser des 
exigences excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des 
perspectives de gain, au regard en particulier des postes permettant l’exécution de 
travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l’angle des qualifications 
ou connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou 
un poste de travail qui requièrent une certaine obligeance de la part de 
l’employeur, le marché du travail équilibré comprenant aussi de telles places de 
travail, dites « de niche ». La jurisprudence a par ailleurs admis que les 
possibilités de travail sur un marché du travail équilibré sont suffisamment 
concrétisées, dans la mesure où entrent en considération, comme exemples 
d’activités exigibles, des travaux simples de surveillance ou de contrôle, 
l’utilisation et la surveillance de machines (semi-) automatiques ou d’unités de 
production, ainsi que l’activité de surveillant de musée ou de parking. Il est certes 
possible de s’écarter de la notion de marché du travail équilibré lorsque, 


 
 
 
 
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notamment, l’activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe quasiment pas sur le marché 
général du travail ou que son exercice impliquerait de l’employeur des 
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant. Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de 
travail doit découler de l’atteinte à la santé – puisqu’une telle atteinte est 
indispensable à la reconnaissance d’une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non 
de facteurs étrangers à l’invalidité, par exemple de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 
3.3 et les références). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
Le Tribunal fédéral a considéré qu'il y avait suffisamment d'opportunités réalistes 
sur un marché du travail équilibré pour les personnes qui ne pouvaient exercer 
que des travaux légers de type mono-manuel, à l'instar de simples activités de 
surveillance, d'essais et d'inspection, ainsi que du fonctionnement et de la 
surveillance de machines (semi-) automatiques ou d'unités de production qui ne 
nécessitent pas l'utilisation des deux bras et des deux mains. De tels emplois 
existent également dans les entreprises liées à la production, raison pour laquelle 
il a jugé qu'une restriction du marché du travail à considérer ne s'imposait pas au 
secteur des services (arrêt du Tribunal fédéral 8C_100/2012 du 29 mars 2012 
consid. 3.4 et les références). 
Ont également été considérées, par le Tribunal fédéral ou les offices de 
l'assurance-invalidité, comme étant des activités légères, ne requérant pas de 
formation particulière : les tâches simples de surveillance, de vérification, de 
contrôle ou encore les tâches d'approvisionnement de machines ou d'unités de 
production automatiques ou semi-automatiques (voir arrêt du Tribunal fédéral 
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.3) ; les activités de vendeur(euse) / 
caissier(ère) dans un kiosque ou en station-service (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_502/2014 du 5 septembre 2014 ; 9C_659/2014 du 13 mars 2015 et 
9C_474/2016 du 8 février 2017), les emplois sur une chaîne de montage en 
position assise, les métiers de gardien de musée, de surveillant de parking, de 
vendeur de billets (arrêt du Tribunal fédéral 9C_21/2008 du 29 septembre 2008), 
les professions d'auxiliaires dans un magasin, dans une entreprise de lavage de 
voitures ou de gardien (de musée, de parking, sur un chantier) (arrêt du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral des assurances I 836/02 du 14 février 2003) ; ou encore les métiers de 
surveillants de chantier, gardiens de musée, portiers, chauffeurs de taxi, 
opérateurs sur machines, garçons de course ou encore ouvriers à l'établi pour des 
travaux légers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 482/00 du 21 mai 2001). 
5.1.4 En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, il est notoire que les 
personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour 
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération 
par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant 
être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des 
salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.3). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou 
catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation 
dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement global maximum de 
25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 
consid. 5). 
 
Une réduction en lien avec les limitations fonctionnelles n'entre en considération 
que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment 
large d'activités accessibles à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_122/2019 du 
10 septembre 2019 consid. 4.3.1.4 et les arrêts cités). À cet égard, le Tribunal 
fédéral a jugé que, parmi la palette d’activités simples et peu contraignantes 
existant sur un marché équilibré du travail, on ne saurait considérer que les 
limitations fonctionnelles rendaient illusoires ou irréalistes la perspective de 
retrouver un emploi adapté de type monomanuel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_849/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.2 et la référence). 
 
5.1.5 L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier 
lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son 
pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans 
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 
et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
C’est le lieu de rappeler qu’un abattement n'est pas automatique, mais qu’il se 
justifie dans les cas où il existe des indices suffisants pour admettre qu'en raison 
de différents facteurs (par exemple limitations liées au handicap, à l’âge, à la 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation), l’assuré ne 
peut mettre à profit sa capacité de travail (résiduelle) sur le plan économique que 
dans une mesure inférieure à la moyenne (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa ; cf. 
également l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_29/2012 du 27 juin 2012 consid. 4.2). 
Selon la jurisprudence, un abattement de 20 % à 25 % sur les données salariales 
de l'ESS paraît justifié dans le cas d'un assuré ne pouvant exercer qu'une activité 
mono-manuelle, ou d'une personne qui est privée de l'usage de la main dominante 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_649/2018 du 15 janvier 2019 consid. 4.4 et les 
références). 
Dans le cas d'un assuré conservant une fonction de stabilisation de sa main gauche 
(non dominante), qui lui permettait occasionnellement un port de charge de 1 kg 
maximum, le Tribunal fédéral a toutefois estimé qu'il n'était pas dans la situation 
d'un mono-manuel et qu'un abattement de 20% ne se justifiait pas et l'a réduit à 
15% (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6) 
Dans le cas d'un assuré, âgé de 58 ans au moment de la décision litigieuse, ayant 
travaillé exclusivement dans le secteur de la restauration au cours des trente-cinq 
années ayant précédé son accident, le plus souvent comme barman, ayant subi une 
fracture de la 2ème phalange du 4ème doigt de la main gauche (non dominante), 
nécessitant une réduction ouverte et une ostéosynthèse par deux vis de 
compression, avec une évolution compliquée par une algoneurodystrophie et 
ayant comme limitations fonctionnelles le fait d'être limité dans toutes les activités 
nécessitant les mouvements répétitifs ainsi que l’habilité manuelle fine et les 
efforts de la main gauche, mais conservant une capacité de travail pleine dans une 
activité purement mono-manuelle droite, le Tribunal fédéral a confirmé qu'un 
abattement de 10% tenait suffisamment compte des limitations présentées par 
l’assuré et a annulé le jugement cantonal qui avait porté le taux d’abattement à 
15% (Arrêt du Tribunal fédéral 8C_471/2017 du 16 avril 2018 consid. 5.3). 
Dans le cas d'une assurée, gérante d’un restaurant de 61 ans au moment de la 
décision, ayant subi une fracture multifragmentaire de l’humérus proximal droit 
ayant nécessité notamment l’implantation d’une prothèse céphalique, puis 
anatomique, avec une capacité de travail exigible de 100%, avec une diminution 
de rendement de 20%, dans une activité professionnelle mono-manuelle adaptée 
aux limitations fonctionnelles, le Tribunal fédéral a jugé que, parmi la palette 
d’activités simples et peu contraignantes existant sur un marché équilibré du 
travail, on ne saurait considérer que les limitations fonctionnelles rendaient 
illusoires ou irréalistes la perspective de retrouver un emploi adapté de type 
mono-manuel et a confirmé l’abattement de 15% retenu par la juridiction 
cantonale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_849/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.2 et la 
référence). 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
5.1.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 
consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5.2 En l'espèce, le recourant ne conteste pas la valeur probante des évaluations 
médicales effectuées, critiquant uniquement le calcul de son salaire hypothétique, 
ainsi que l'abattement retenu. 
Les avis médicaux sont d'ailleurs unanimes, tant le Prof. D______, que le 
Dr E______ et le SMR s'accordant sur le fait que l'état de santé du recourant s'est 
aggravé et que les douleurs dans sa main gauche, multi opérée, se sont 
intensifiées. Ils s'accordent également sur le fait que l'assuré est capable d'exercer 
une activité professionnelle à 100% dans une activité adaptée, qu'ils décrivent 
comme une activité mono-manuelle de la main droite. Le recourant ne conteste 
pas non plus ces éléments. 
Le recourant a également produit, le 21 octobre 2021, un rapport médical d'une 
spécialiste en ophtalmologie. À cet égard, il est précisé que, de jurisprudence 
constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (arrêts du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 4 
juillet 2019 consid. 4.2 et 8C_217/2019 du 5 août 2019 consid. 3). Les faits 
survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent en principe faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1). Le juge des assurances sociales doit 
cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où 
ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2). Ainsi, même s'il a été rendu après la 
date déterminante, un rapport médical doit être pris en considération, lorsqu’il a 
trait à la situation antérieure à cette date (arrêt du Tribunal fédéral 9C_931/2008 
du 8 mai 2009 consid. 4.3). 
Le rapport produit par le recourant est postérieur à la décision du 7 octobre 2021. 
Dans celui-ci, la spécialiste mentionne que ce dernier présente une pathologie 
ophtalmologique complexe pour laquelle une « préparation de malvoyance devrait 
être envisagée ». Il ne ressort ainsi pas de ce document que ladite pathologie serait 
antérieure à la décision querellée ou qu'elle modifierait les circonstances à 
l'origine de celle-ci, mais bien qu'une aggravation de l'état de santé du recourant 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
pourrait être à prévoir dans le futur. Il n'est dès lors pas nécessaire d'en tenir 
compte in casu. Le recourant n'en tire d'ailleurs aucune conclusion dans la 
présente affaire. Il lui appartiendra, cas échéant, de déposer une nouvelle demande 
de prestations si son état de santé se modifie. 
Conformément à la jurisprudence susmentionnée, pour calculer son revenu avec 
invalidité, c'est à raison que l'intimé s'est fondé sur les statistiques du tableau TA1 
de l'ESS. En effet, la valeur statistique médiane s'applique, en principe, à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers et ce salaire 
est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1; 9C_242/2012 du 
13août 2012 consid. 3). 
 
Ainsi, pour calculer le revenu d'invalide du recourant, il sied de se fonder sur 
l’ESS 2018, tableau TA1 pour un homme, ligne total, niveau 1, soit un revenu de 
CHF 65'004.- (5'417.- x 12). Comme les salaires bruts standardisés tiennent 
compte d'un horaire de 40 heures, soit d'une durée hebdomadaire de travail 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,7 heures par semaine ; 
Office fédéral de la statistique - statistique de la durée normale du travail dans les 
entreprises, DNT), ce montant doit ensuite être porté à CHF 67'766.67 
(CHF 65'004.- x 41,7 / 40), puis à CHF 68'376.57 une fois indexé au moyen de 
l’ISS (indices suisse des salaires) 2019. 
Quant à l'abattement devant être appliqué, l'intimé l'a fixé à 15%. S'il est exact que 
les médecins mentionnent comme activité adaptée, une activité mono-manuelle 
droite, il doit être tenu compte du fait que le recourant est droitier et souffre de 
douleurs dans sa main gauche. Si une activité mono-manuelle est à privilégier, le 
cas d'espèce ne peut pas être comparé à celui d'une personne totalement privée de 
sa main dominante, sa main gauche pouvant toutefois encore lui servir, à tout le 
moins, d'appui. Il ne se justifie ainsi pas, en l'espèce, d'appliquer le taux 
d'abattement maximal. 
Vu les circonstances du cas d'espèce et la jurisprudence rappelée précédemment, 
l'intimé n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en appliquant un abattement 
de 15%, taux qui tient compte de l'activité légère seule possible (mono-manuelle), 
étant précisé que le calcul du revenu d'invalide du recourant se base sur le niveau 
1 des ESS qui correspond aux tâches physiques et manuelles simples et offre un 
éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit convenir qu'un 
nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans 
aucune formation particulière. Le recourant n'avait, d'ailleurs, pas contesté ce taux 
d'abattement dans son écriture du 23 novembre 2021. 


 
 
 
 
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- 14/18 - 
Les autres facteurs permettant un abattement supplémentaire ne sont en outre pas 
réalisés. L’âge du recourant ou son manque de formation ne constituent 
notamment pas des facteurs susceptibles de jouer un rôle significatif sur ses 
perspectives salariales, s’agissant d’activités simples et répétitives de niveau de 
compétence 1. 
Le revenu avec invalidité du recourant doit ainsi être fixé à concurrence de 
CHF 58'120.09 ([CHF 68'376.57 - (68'376.57 x 15%)]). 
Le salaire avant invalidité du recourant – non contesté – s'élevait à CHF 68'854.-. 
Il en résulte une perte économique de CHF 10'733.90 (CHF 68'854.- – 
CHF 58'120.09), soit de 15,58 %, arrondi à 16 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
L'intimé a donc correctement calculé le taux d'invalidité du recourant et ce grief 
sera rejeté. 
6. 
Il reste à examiner si le recourant peut prétendre à une mesure d'ordre 
professionnel. 
6.1 
6.1.1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des mesures de 
réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs 
travaux habituels (art. 8 al. 1 let. a LAI) et que les conditions d'octroi des 
différentes mesures soient remplies (art. 8 al. 1 let. b LAI). 
Les mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures d'ordre 
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement, placement, aide en capital ; art. 8 al. 3 let. b LAI). 
6.1.2 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 
invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon 
toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (art. 17 LAI). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à 
l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son 
ancienne activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures 
nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles 
qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les 
références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre 
à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la 
nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau 
supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à 
un niveau professionnel plus élevé. (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 
Il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 139 
V 399 consid. 5.3 p. 403; 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et les références). 
Si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les 
arrêts cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre 
professionnel prévues par la loi (cf. ATF non publié 9C_464/2009 du 31 mai 
2010). 
6.1.3 L'assuré pour lequel son invalidité rend difficile le choix d'une profession ou 
l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle (art. 15 
LAI). Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont limités dans le 
choix d'une profession ou dans l'exercice de leur activité antérieure, et qui ont dès 
lors besoin d'une orientation professionnelle spécialisée (circulaire sur les mesures 
de réadaptation professionnelle [CMRP], nos 2001 et 2002 p. 16). 
L'orientation professionnelle se démarque des autres mesures d'ordre 
professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a 
pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit 
capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, 
parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités 
disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références 
citées). 
6.1.4 L'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a 
droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié (art. 18 al. 1 let. a 
LAI) ; à un conseil suivi afin de conserver un emploi (art. 18 al. 1 let. b LAI). 
L'OAI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures sans 
délai si les conditions sont remplies (art. 18 al. 2 LAI). 
Une mesures d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'OAI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel (ATF 116 V 80 consid. 6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, I 170/06 du 
26 février 2007 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_879/2008 du 21 janvier 2009 et les 
références citées). 
6.2 
6.2.1 En l’occurrence, le recourant a conclu à des mesures de reconversion 
professionnelle estimant ne pouvoir que très difficilement mettre en valeur une 
capacité de travail résiduelle sans cela. 


 
 
 
 
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Il s'appuie, à cet égard, sur l'avis du Prof. D______ mentionnant qu’il devait 
impérativement être réorienté professionnellement vers une activité préférentielle 
de la main droite. Or, non seulement un tel avis ne lie pas la chambre de céans dès 
lors que la tâche du médecin consiste uniquement à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2; ATF 
114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 
consid. 2), mais il ne peut être suivi dès lors que la perte de gain du recourant liée 
à son invalidité s'établit seulement à 16 %, ce qui demeure insuffisant pour 
pouvoir prétendre à un reclassement au sens de l'art. 17 LAI. 
Quoi qu'il en soit, même si la perte de gain du recourant avait dépassé le seuil de 
20%, il n'aurait pas pu prétendre à des mesures de réadaptation de nature 
professionnelle. En effet, seules celles qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité sont ordonnées. Or, en l'espèce, comme vu 
précédemment, seule une activité simple et répétitive, ne nécessitant pas de 
formation, est exigible du recourant, type d'activité dont le marché du travail 
équilibré offre un éventail suffisamment large, y compris dans des activités 
compatibles avec les limitations fonctionnelles du recourant. En outre, ce dernier 
étant sans formation avant la survenance de l’invalidité, il ne peut prétendre à une 
formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité. Il en résulte 
qu'un reclassement ne se justifie pas dans son cas. 
6.2.2 Il dispose, en outre, d’une capacité de travail résiduelle entière dans une 
activité adaptée, ce qui laisse supposer, en l'absence d'indices contraires dès lors 
qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier que le recourant rencontrerait de 
réelles difficultés pour retrouver une activité lucrative adaptée à ses limitations, 
qu’il devrait être à même de trouver par ses propres moyens – ou le cas échéant 
avec l'aide des organes de l'assurance-chômage – un emploi adapté à son état de 
santé. Une aide au placement doit dès lors également lui être déniée. 
6.2.3 En outre, à l'examen des pièces du dossier, le recourant n'a pas rendu 
vraisemblable que ce sont des limitations liées à son état de santé – et non des 
facteurs dont l'AI n'a pas à répondre, comme le manque de formation – qui 
l'entraveraient dans ses démarches pour retrouver un emploi. Il n'apparaît pas que 
les restrictions à la mobilité du recourant soient telles qu'elles l'entraveraient dans 
sa recherche de travail, l'empêchant notamment de participer à un entretien 
d'embauche. Il n'apparaît pas non plus que son invalidité ne lui permette pas de 
procéder à un choix de profession. 
6.3 Il s'ensuit qu'aucune mesure d'ordre professionnel ne peut être accordée au 
recourant. 
Dès lors, la chambre de céans ne peut que confirmer la décision querellée sur ce 
point également. 


 
 
 
 
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- 17/18 - 
7. 
Le recourant se plaint, finalement, que l'intimé n'a pas déterminé ses possibilités 
concrètes de réadaptation professionnelle. 
7.1 Dans un cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les 
limitations du recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement 
judicieux que l'office AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples 
d'activités adaptées qu'il peut encore exercer, mais qu’il convenait néanmoins 
d'admettre que le marché du travail offre un éventail suffisamment large 
d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées 
aux limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particulière 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
7.2 Ainsi, vu les développements précédents, il en est de même en l'espèce et le 
fait que l'intimé n'ait pas indiqué d'exemples d'activités adaptées aux limitations 
fonctionnelles du recourant ne suffit pas à remettre en cause la décision litigieuse. 
8. 
Le recours sera dès lors rejeté. 
9. 
Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le recourant étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d'un émolument, le recourant étant au bénéfice de 
l'assistance juridique. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le