ge_gerichte · C/23502/2014 · 2017-11-01 · fr

LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE ; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; MESURE PROVISIONNELLE ; INTERNET ; MOTEUR DE RECHERCHE ; LIBERTÉ DE LA PRESSE ; DEGRÉ DE LA PREUVE ; DROIT DE RÉPONSE | CPC.261; CPC.266

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.11.2017 C/23502/2014

C/23502/2014
ACJC/1397/2017
du 01.11.2017
sur OTPI/296/2017 ( SP
)
, JUGE
Descripteurs
:
LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE ; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; MESURE PROVISIONNELLE ; INTERNET ; MOTEUR DE RECHERCHE ; LIBERTÉ DE LA PRESSE ; DEGRÉ DE LA PREUVE ; DROIT DE RÉPONSE
Normes
:
CPC.261; CPC.266
En fait
En droit
Par ces motifs
république et
canton de GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23502/2014
ACJC/1397/2017
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du mercredi 1er novembre 2017
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______, Genève, appelant d'une ordonnance rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juin 2017, comparant par Me Manuel Bianchi Della Porta, avocat, rue Jacques Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
1.
B______ GMBH
, sise ______, Zürich,
2.
C______ LLC (anciennement C______ INC.)
, sise ______, Etats-Unis,
intimées, comparant toutes deux par Me Ralph Schlosser, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne, en l'étude duquel elles font élection de domicile.
EN FAIT
A.
Par ordonnance
OTPI/296/17
du 20 juin 2017, notifiée à A______ le lendemain, le Tribunal a notamment rejeté la requête
de mesures provisionnelles formée le ______ par A______ en tant qu'elle était dirigée à l'encontre de B______ GMBH (ch. 2 du dispositif) et de C______ LLC (anciennement C______ INC.) (ch. 3), révoqué, en tant que de besoin, l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du ______ (ch. 4), mis à charge d'A______ les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. et compensés avec l'avance fournie par ce dernier (ch. 5), condamné A______ à verser 5'000 fr. de dépens à ses parties adverses (ch. 6), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7) et rayé la cause du rôle (ch. 8).
B. a.
Par acte expédié à la Cour de justice le 3 juillet 2017, A______ a formé appel contre cette ordonnance dont il a sollicité l'annulation, concluant à ce que la Cour ordonne à B______ GMBH et C______ LLC de supprimer du ______ M______ les termes "1______", "1______" et "1______"[orthographiés différemment] en relation avec son nom sur tous les noms de domaines qu'elles détiennent, notamment www.O______.ch et www.O______.com.
Il a également conclu principalement à ce qu'il soit ordonné à ses parties adverses de retirer du site "S______" la page web http://www.S______.com/______ =______ et de supprimer le référencement sur M______ de ce lien ainsi que celui des liens suivants :
http://______.com/______
http://______.html;
http://www.______.html;
http://______/;
http://www.______
et de tout autre lien associant A______ a une éventuelle responsabilité dans le crash du vol I______ 1______.
Ces mesures ont été requises, avec suite de frais et dépens, jusqu'à ce que la décision au fond soit définitive et les injonctions précitées devaient être assorties de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP.
b.
Par décision du 13 juillet 2017, la Cour a admis la requête d'A______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance querellée.
c.
Le 21 juillet 2017, B______ GMBH et C______ LLC ont conclu au rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens.
d.
Le 7 août 2017, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions.
Il a déposé des pièces nouvelles.
e.
B______ GMBH et C______ LLC ont dupliqué le 18 août 2017, persistant dans leurs conclusions.
f.
Le 11 septembre 2017, la Cour a transmis aux parties les Conditions d'utilisation de C______ et autres documents contractuels librement accessibles sur Internet, leur impartissant un délai pour formuler, si elles le souhaitaient, des observations sur ces documents.
g.
Le 22 septembre 2017, les parties ont déposé leurs observations, persistant dans leurs conclusions.
h.
Elles ont été informées le 26 septembre 2017 de ce que la cause était gardée à juger.
C.
Les faits pertinents suivants résultent du dossier.
a.
A______ est un homme d'affaires dont la fortune est estimée à plus de ______ de dollars et qui possède les citoyennetés ______, ______ et ______[nationalités]. Il est en particulier ______[statut] de la banque ______[domicile] "D______" et a des intérêts dans différentes sociétés industrielles et financières en ______[pays].
Il est également actif dans le domaine de la ______ en ______[pays] et a occupé, de ______ à mars 2015 la fonction de ______ de l'E______ (région) de F______ en ______[pays]. En mars 2015, il a démissionné de cette fonction suite à un conflit avec ______[statut] de l'Etat ______[nationalité].
C______ LLC et B______ GMBH allèguent que A______ finance en ______[pays] une ______ aux méthodes musclées, chargée de se battre contre des ______ et que ses pratiques sont douteuses. Elles produisent à l'appui de leurs allégations différentes publications tirées d'Internet.
A______ a sa résidence habituelle à U______, ville dans laquelle il bénéficie d'une autorisation de séjour. Son épouse et ses enfants vivent également à U______, de même que sa soeur.
b.a
C______ LLC, sise en L______, Etats-Unis, a développé M______, qui est un ______ sur Internet.
Les Conditions d'utilisation de C______ précisent que les services offerts sont fournis par C______ LLC sise aux Etats-Unis et que ceux-ci visent à "organiser les informations à l'échelle mondiale pour les rendre accessibles et utiles à tous".
Selon les Conditions d'utilisation, lorsque l'utilisateur importe, soumet, stocke, envoie ou reçoit des contenus au moyen des services de C______, il accorde à celle-ci et à toute personne travaillant avec elle, une licence dans le monde entier d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'oeuvres dérivées, de communication, de publication et de distribution publique desdits contenus, licence limitée à l'exploitation, la promotion, l'amélioration ou au développement des services de C______. Il est précisé que le système automatisé de C______ analyse les contenus, y compris les e-mails, afin de proposer à l'utilisateur des fonctionnalités, comme des résultats de recherche personnalisés, et des publicités sur mesure.
Les Conditions d'utilisation contiennent des Règles de confidentialité relatives aux données collectées. Ces règles s'appliquent à tous les services proposés par C______ LLC et par ses filiales, y compris à S______.
Il en ressort notamment que C______ collecte et traite de manière quasi exhaustive toute les informations relatives aux usagers de tous ses services, à savoir tant les informations communiquées par l'usager que celles collectées par C______ sans intervention de ce dernier, par exemple lorsqu'une personne regarde une vidéo sur S______ ou visite un site web. Sont notamment collectées toutes les informations relatives à l'appareil utilisé - y compris le numéro de téléphone - , l'historique des activités concernées, les données de localisation de l'usager, etc.
Les données collectées servent à "fournir, gérer, protéger et améliorer " les services de C______ et à proposer à l'usager des contenus "adaptés, tels que des annonces et des résultats de recherche plus pertinents".
Il est précisé ce qui suit : " Nous traitons vos données personnelles sur des serveurs C______ situés dans de nombreux pays à travers le monde. Vos données personnelles sont donc susceptibles d'être traitées sur un serveur situé hors de votre pays de résidence". Dans ce cadre, C______ indique que les données sont partagées "pour des besoins de traitement externe" et ajoute ce qui suit : "Nous transmettons des données personnelles à nos
filiales
[la mention soulignée figure dans le texte original] ou aux autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité".
Sous la mention Règles relatives à la suppression du contenu, les Conditions d'utilisation précisent que C______ peut être amenée à supprimer certains contenus des résultats de recherche, soit pour des raisons légales, soit car il s'agit d'informations personnelles sensibles. Les contenus supprimés pour des raisons légales sont les images d'abus sexuels sur les enfants et les notifications d'atteinte au droit d'auteur qui respectent les exigences du  Digital Millennium Copyright Act. Les informations personnelles concernées sont notamment les numéros d'identification nationaux comme la sécurité sociale, les numéros de comptes bancaires ou de cartes de crédit, les images à caractère sexuels de la personne ou les dossiers médicaux.
Une procédure en ligne permettant aux utilisateurs de demander la suppression de contenu est prévue. Sous la mention "demandes légales de suppression" les Conditions d'utilisation indiquent ce qui suit : "Si vous avez rencontré sur C______ du contenu enfreignant la loi, signalez le nous. Nous examinerons attentivement le contenu incriminé et envisagerons de le bloquer, de supprimer ou d'y restreindre l'accès. ( ) Avant de nous soumettre une demande légale, pensez donc à signaler la publication, l'image ou la vidéo afin que l'une de nos équipes en charge du contenu puisse en faire l'examen".
b.b
Le ______ de M______ propose notamment un service de saisie semi-automatique appelé N______.
Ce service est présenté par sa conceptrice dans les termes suivants : "A mesure que vous saisissez du texte dans le champ de recherche, des prédictions de recherche pouvant être similaires à vos termes de recherche peuvent s'afficher afin de vous permettre de trouver des informations rapidement".
b.c
B______ GMBH, sise à ______[ZH], est une société à responsabilité limitée de droit suisse dont le but social est la production et le développement de programmes, de produits, de services et d'applications informatiques, ainsi que la vente de produits et de services en particulier en lien ou dans le contexte de la recherche sur Internet.
B______ GMBH est une filiale de C______ LLC, qui en détient toutes les actions.
Elle exerce des activités en lien avec les annonces publicitaires pour le territoire suisse. Elle traite les demandes de suppression de données en relation avec la Suisse et exerce "un contrôle de la compatibilité avec le droit suisse du contenu des blogs hébergés par un site dont elle est l'administratrice" (arrêt du Tribunal fédéral
1B_142/2016
du 16 novembre 2016 consid. 3.5).
Les parties divergent sur la question de savoir si B______ GMBH traite ou non les données personnelles collectées en relation avec les recherches des usagers sur le ______ C______.
A______ allègue que tel est le cas et que chaque filiale locale de C______ LLC a une maîtrise du traitement desdites données personnelles, ce que ses parties adverses contestent.
c.
En ______, un avion de la ligne I______, vol 1______, s'est écrasé dans l'Est de ______[pays], dans une zone ______ proche de la frontière avec la ______[pays], faisant ______ victimes.
Suite à cet accident, une enquête internationale a été ouverte conjointement par plusieurs pays, à savoir ______, ______, ______, ______ et ______. Il résulte de cette enquête, en particulier du rapport rendu le par le "Q______", que l'avion précité a été abattu par un ______ " P______", de fabrication ______, tiré depuis le territoire de ______.
d.
A l'époque des faits précités, ______[pays] était plongée dans une crise ______ majeure et faisait face à un mouvement ______.
A______ n'a aucun lien avec les ______ et défend au contraire l'indépendance de ______[pays].
e.
Suite au crash du vol 1______ de la I______, les sites web suivants ont publié, en anglais, des articles accusant A______ d'avoir organisé cet attentat :
e.a
Le site "______" indique que "des courriers hackés prouvent que le ______ A______ est derrière le canular du 1______" et que "c'est le ______ A______, avec d'autres collaborateurs ______, qui est derrière le trucage du crash de la I______ 1______". L'article se poursuit en relevant que le crash n'a jamais eu lieu et qu'il s'agit d'un trucage de la "______" destiné à provoquer une guerre mondiale contre ______[pays].
e.b
Le blog "______" a publié ce qui suit : "A______ est le parrain de ______ [i.e. ______] qui aurait abattu le 1______ en ______[pays]". Plusieurs photographies de l'intéressé figurent dans la parution, dont l'une avec la légende : "Voilà A______, un chef ______".
La publication se poursuit en indiquant, entre autres, que "A______ serait impliqué dans du trafic ______" et qu'il a sa propre armée composée notamment "d'unités ______" qui possède les ______ P______ qui auraient été utilisés pour abattre le 1______.
e.c
Le site web "______" a publié un article intitulé
"1______ : attention au "______", étant précisé que A______ est souvent dénommé le "______".
L'article se poursuit de la manière suivante : "______" et son rédacteur conclut en ces termes : "La prise du centre de contrôle du trafic aérien à ______[ville] par les alliés de A______ peu avant l'attentat contre le vol 1______ ainsi que les liens étroits de A______ avec ______[pays], lequel a énormément bénéficié de l'attentat contre le 1______ du fait que cet événement a détourné l'attention des médias du monde entier de l'invasion terrestre de ______, laquelle a commencé au même moment que l'annonce du drame du
1______, pourraient être la véritable histoire derrière le crash du vol 1______ et le décès de ses ______ passagers et membres d'équipage".
e.d
Le site web "______", sous le titre "1______ ______ : l'opération ______" reproduit les propos du site "______" précité.
e.e
Le site web "______", sous le titre "______" reprend également ces propos, relevant que le ______ a été tiré du territoire sous contrôle d'A______, et de "son armée de ______".
f.
Par ailleurs, la page S______ http://www.S______.com/______ =______ montre une vidéo dont le titre est "______". Cette vidéo n'a pas de son et consiste en une vue satellite d'un territoire indéterminé duquel un ______ est vraisemblablement tiré. Une légende sous la vidéo précise que "______".
g.
Par courrier du ______, A______ a enjoint B______ GMBH de supprimer, dans un délai échéant au ______, de tous les moteurs C______, la suggestion de recherche "1______" associée à son nom, la mention des liens correspondants aux sites Internet précités ainsi que tous les sites faisant référence à sa personne en lui imputant une responsabilité dans le crash du vol 1______.
B______ GMBH n'a pas répondu à ce courrier.
h.
Par acte déposé au Tribunal de première instance le ______, A______ a déposé une requête de mesures provisionnelles à l'encontre de B______ GMBH et C______ LLC prenant, à titre principal, les mêmes conclusions que celles figurant dans son appel.
Il a fait valoir que lorsque l'on introduisait son nom dans le ______ C______, un complément de recherche avec le terme "1______" était automatiquement proposé. Si l'internaute suivait cette suggestion, les sites mentionnés sous let. e ci-dessus apparaissaient alors parmi les 10 premiers sites proposés.
A______ a soutenu être victime d'une campagne de dénigrement orchestrée par les autorités ______s, en raison du fait qu'il est perçu comme hostile à la ______ en ______[pays]. Les pages web précitées l'accusaient de manière injustifiée et attentatoire à sa personnalité d'être responsable du crash du vol I______ susmentionné et d'avoir ainsi causé la mort de ______ personnes innocentes.
Dans la mesure où le ______ exploité par B______ GMBH et C______ LLC associait son nom au crash précité, celles-ci participaient à cette atteinte et favorisaient sa propagation, ce qui lui causait un préjudice irréparable.
Par ailleurs, les articles litigieux, comprenant son nom et prénom, étaient des données personnelles au sens de la loi sur la protection des données (LPD). En exploitant leur ______, B______ GMBH et C______ LLC traitaient ces données de manière contraire aux dispositions de
la LPD.
i.
Le ______, A______ a en outre formé une requête de mesures superprovisionnelles, prenant les mêmes conclusions.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du ______, le Tribunal a fait partiellement droit à cette requête et a ordonné à B______ GMBH et C______ LLC, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, à savoir l'amende, de supprimer de C______ la suggestion de recherche des termes "1______" en connexion avec le nom "A______" sur tous les noms de domaine qu'elles détiennent, notamment www.O______.ch et www.O______.com.
j.
C______ LLC et B______ GMBH ont conclu au rejet de la requête avec suite de frais et dépens.
Elles ont notamment fait valoir, sur les points encore litigieux en appel, que B______ GMBH n'avait pas la légitimation passive car elle n'exploitait pas le ______. La demande formée contre C______ LLC devait être rejetée pour les raisons suivantes : Les mots clés suggérés étaient déterminés par des algorithmes basés principalement sur les recherches précédentes des utilisateurs. Il était dans l'intérêt public de proposer un accès universel au contenu d'Internet. Elles n'avaient pas la capacité d'évaluer la licéité du contenu indexé. Il n'y avait pas d'atteinte illicite manifeste aux droits d'A______, ni de violation manifeste de la LPD, ni de préjudice difficilement réparable et les conclusions prises par A______ contrevenaient au principe de proportionnalité.
k.
Par arrêt du 21 décembre 2016, la Cour, statuant sur renvoi du Tribunal fédéral, a annulé l'ordonnance rendue par le Tribunal du 21 mai 2015 qui déclarait irrecevable la requête du ______, constaté que le Tribunal était compétent à raison du lieu pour connaître de la demande d'A______ et lui a renvoyé la cause pour décision sur le fond.
l.
La cause a été gardée à juger sur le fond par le Tribunal à l'issue de l'audience du 6 mars 2017, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions.
D.
Les arguments des parties devant la Cour seront examinés ci-après dans la mesure utile à la résolution du litige.
EN DROIT
1.
1.1
Interjeté dans les délai et forme utiles, à l'encontre d'une décision rendue sur mesures provisionnelles qui statue sur des prétentions tendant à la protection de la personnalité, droits de nature non pécuniaire, l'appel est recevable (art. 308 al. 1 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral
5A_641/2011
du 23 février 2012 consid. 1.1).
1.2
La Cour revoit le litige avec un plein pouvoir d'examen
(art. 310 CPC); dans le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la procédure sommaire (art. 248 let. 4 CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à la vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (arrêt du Tribunal fédéral
2C_611/2011
du 16 décembre 2011, consid. 4.2; ATF
131 III 473
consid. 2.3). Les moyens de preuve sont, en principe, limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 CPC; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, p. 283 n° 1556).
2. 2.1
Les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel aux conditions de l'art. 317 CPC. La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des faits et les moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2016, n. 26 ad art. 317 CPC).
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC).
2.2
En l'espèce, l'appelant a produit des pièces nouvelles, à savoir quatre articles tirés d'Internet et parus entre le 5 et le 17 juillet 2017.
Ces pièces sont recevables puisqu'elles sont postérieures au 6 mars 2017, date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal.
3.
La compétence à raison du lieu des tribunaux genevois est définitivement acquise et l'application du droit suisse n'est plus litigieuse en appel.
4.
Il convient d'examiner en premier lieu la question de la légitimation passive des intimées.
4.1.1
Le Tribunal a considéré que B______ GMBH n'avait pas la légitimation passive car ses activités ne consistaient vraisemblablement pas en l'exploitation du ______ C______, laquelle relevait uniquement de C______ LLC. Par ailleurs, elle n'avait selon toute vraisemblance aucune maîtrise sur le contenu de S______.
C______ LLC n'avait quant à elle pas participé à une éventuelle atteinte à la personnalité de l'appelant en relation avec la suggestion du terme "1______" par le ______ car lesdites suggestions étaient basées sur les saisies des autres internautes et répondaient à un intérêt public. En outre, le terme "1______" n'était pas en soi attentatoire à l'honneur de l'appelant. La suppression de cette suggestion ne permettrait en tout état de cause pas de supprimer l'atteinte puisque les articles litigieux resteraient accessibles sur le web, même s'ils devenaient plus difficiles à trouver. Enfin, les résultats apparaissant à la recherche du nom de l'appelant faisaient rapidement état des soupçons à son encontre concernant le crash du 1______, de sorte qu'un utilisateur qui souhaiterait s'informer sur l'appelant associerait ainsi vraisemblablement 1______ à son nom sans la suggestion de C______.
C______ LLC n'avait pas non plus participé à une éventuelle atteinte à la personnalité de l'appelant en relation avec le référencement des sites litigieux car celui-ci était effectué par des robots. Les moteurs de recherche étaient des instruments essentiels pour garantir l'accès à l'information sur Internet; l'obligation faite à l'exploitant du ______ d'intervenir pour supprimer certains liens serait disproportionnée car celui-ci n'aurait pas la possibilité de vérifier l'exactitude ou non d'une indication, sous peine de répondre civilement, voire pénalement de l'absence d'intervention. Une telle obligation constituerait de plus une forme de censure portant une grave atteinte au droit à l'information. Le déréférencement d'un lien risquerait de supprimer l'accès à des informations légales et le contenu illicite resterait accessible par d'autre biais. Une injonction à C______ LLC ne serait envisageable que dans le cadre d'une procédure opposant le lésé à l'auteur direct de l'atteinte, en tant qu'ordre donné à un tiers au sens de l'art. 262 let. c CPC.
C______ LLC avait par contre la légitimation passive s'agissant de l'atteinte alléguée en lien avec la vidéo figurant sur S______ puisqu'il était notoire que S______ LLC avait été acquise par C______ LLC en 2006 et que celle-ci en était l'exploitante. Elle exerçait en lien avec S______ une activité similaire à celle d'un hébergeur de blog et participait à une éventuelle atteinte à la personnalité causée par la vidéo incriminée.
4.1.2
L'appelant fait valoir que B______ GMBH représente C______ LLC en Suisse et que, dans ce cadre, elle contrôle notamment la licéité des contenus de C______ pour la Suisse et traite des demandes de suppression de données, de sorte qu'elle a la légitimation passive car elle contribue au trouble et a la capacité de le faire cesser.
C______ LLC avait également la légitimation passive en relation avec l'atteinte causée par la suggestion de recherche. Le fait que M______ repose sur une technologie fondée sur des algorithmes était dénué de pertinence, l'exploitante pouvant parfaitement contrôler tant les mots clés suggérés que les contenus référencés. Ce contrôle était notamment attesté par le fait qu'elle filtrait certains contenus, notamment à caractère pornographique ou violent, et qu'elle avait facilement pu, dans le cas d'espèce, supprimer la suggestion de recherche
"1______" sur ordre du Tribunal. Le ______ jouait un rôle central dans la propagation de l'atteinte portée à sa personnalité, car sans lui l'accès aux sites incriminés était beaucoup plus difficile. L'effet de propagation était qui plus est amplifié par l'existence de la suggestion de recherche. Il n'existait aucun intérêt public à la propagation d'informations fausses sur sa personne. Les mesures requises permettraient de remédier à la situation. Avec Internet, il était impossible de faire disparaître toute atteinte, mais il était nécessaire d'agir sur les principaux canaux de diffusion du contenu illicite dans la communauté affectée. Le cercle des personnes qui connaissaient l'appelant et auprès de qui sa réputation devait être protégée ne consulteraient pas ces sites sans passer par C______. En tout état de cause, une action contre les sites litigieux situés en ______[pays] ou aux Etats-Unis serait vouée à l'échec.
4.2.1
Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (art. 28 al. 1 CC). A cette fin, outre notamment les actions réparatrices en dommages-intérêts et en réparation du tort moral réservées à l'art. 28a al. 3 CC, il dispose des actions défensives en prévention, en cessation et en constatation de l'atteinte prévues à l'art. 28a al. 1
et 2 CC.
Selon le texte légal, fait partie du cercle des personnes légitimées à défendre dans les actions défensives, quiconque "participe" à l'atteinte. Cette formulation vise non seulement l'auteur originaire de l'atteinte, mais aussi toute personne dont la collaboration cause, permet ou favorise celle-ci, sans qu'il soit nécessaire qu'elle ait commis une faute. La seule collaboration porte (objectivement) atteinte, même si son auteur ne s'en rend pas compte ou ne peut même pas le savoir. En d'autres termes, peut ainsi être concerné celui qui, sans être l'auteur des propos litigieux ou même en connaître le contenu ou l'auteur, contribue à leur transmission. Le lésé peut agir contre quiconque a objectivement joué, que ce soit de près ou de loin, un rôle - fût-il secondaire - dans la création ou le développement de l'atteinte. En cas, plus particulièrement, d'atteinte causée par les médias, il peut attraire en justice l'auteur, le rédacteur responsable, l'éditeur ou toute autre personne qui participe à la diffusion du journal. Si le lésé aura, en règle générale, avantage à s'en prendre à la personne dont l'influence est la plus grande, il reste juge de l'opportunité de son choix et peut même choisir de ne rechercher que celui qui joue un rôle secondaire (arrêt du Tribunal fédéral "______"
5A_792/2011
du 14 janvier 2013, consid. 6.2).
Selon la jurisprudence, l'hébergeur d'un blog ayant un contenu attentatoire à l'honneur participe à l'atteinte provoquée par celui-ci au sens de l'art. 28 al. 1 CC. Dans ce cadre peu importe qu'il ne soit pas possible à l'hébergeur de contrôler constamment le contenu de tous les blogs hébergés car ces éléments, en particulier le devoir d'attention et de contrôle requis de chacun des participant à une atteinte, ressortit à la question de la faute qui n'est pas pertinente dans le cadre des actions défensives du droit de la personnalité (arrêt du Tribunal fédéral
5A_792/2011
du 14 janvier 2013, consid. 6.3).
Dans un arrêt du 31 mai 2012, opposant C______ LLC et B______ GMBH au Préposé fédéral à la protection des données, le Tribunal fédéral a considéré que les images collectées et mises en ligne par B______ GMBH et C______ LLC dans le cadre de leur application ______ étaient des données au sens de la LPD. La publication d'images de personnes reconnaissables ou de données personnelles les concernant, comme des plaques d'immatriculation, constituait des atteintes à la personnalité des intéressés. Ces données devaient être anonymisées. Vu la quantité importante de données à traiter, une marge d'erreur de 1% était acceptable, à condition que C______ LLC et B______ GMBH mettent sur pied une procédure simple permettant aux usagers d'exiger l'anonymisation de leurs données. Si cette voie n'aboutissait pas, les personnes concernées pourraient agir en justice sur la base de l'art. 28a CC (ATF
138 II 346
consid. 10.6.3 et 10.6.6).
La question de savoir si l'exploitant d'un ______ peut être tenu de retirer une suggestion de recherche ou un lien vers un site tiers au motif qu'ils seraient attentatoires à la personnalité n'a, semble-t-il, pas encore été tranchée par le Tribunal fédéral.
Dans un arrêt du 12 février 2011, rendu à l'encontre de C______ LLC et concernant N______, le Tribunal cantonal du Jura est parvenu à la conclusion que la suggestion du mot "______" (traduction) lorsque le nom d'une société suisse était introduit, ne pouvait pas être considérée comme une atteinte à la personnalité commise par C______. En effet, le ______ indiquait des suggestions sur la base des recherches les plus fréquentes des utilisateurs précédents de cet outil; l'internaute moyen comprenait donc qu'il s'agissait d'un renvoi à des sites qui contenaient des informations défavorables à la société et non d'une affirmation de C______. Les suggestions de recherche C______ permettaient l'accès au plus grand nombre d'informations possibles sur Internet, ce qui répondait à un intérêt public.
Cet arrêt a fait l'objet de critiques dans la doctrine, qui relève que des tribunaux étrangers sont parvenus à des conclusions différentes dans des cas similaires. Ces auteurs soulignent que l'algorithme utilisé est une création humaine et peut donc être programmé pour éviter des dommages, que C______ peut sans difficulté majeure intervenir sur les suggestions de son ______, ce qu'elle fait déjà, et que la Cour jurassienne n'a pas tenu compte de "l'effet boule de neige" provoqué par la suggestion du ______ (Fanti, N______: analyse de la première jurisprudence helvétique à l'aune des décisions récentes sur le plan international, in Jusletter 26 mars 2012, p. 10 à 12; Hurlimann, Suchmaschinenhaftung, 2012, p. 102 ss.; Rapport du Conseil fédéral du 11 décembre 2015, La responsabilité civile des fournisseurs de service Internet, p. 33).
4.2.2
Les deux parties ont produit plusieurs décisions rendues par les juridictions européennes dans des litiges d'atteinte à la personnalité par le biais d'Internet.
Dans son arrêt C______ Spain SL/ C______ LLC contre Agence ______ et ______ du ______ (pièce 9 appelant), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les moteurs de recherche étaient soumis à la Directive européenne 95/46/CE sur la protection des données et pouvaient être tenus de supprimer d'une liste de résultats affichée à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, des liens vers des pages web publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne. La Cour a précisé qu'une telle obligation peut aussi exister lorsque les informations ne sont pas effacées de ces pages web. La CJUE a notamment relevé que, en explorant de manière automatisée, constante et systématique Internet à la recherche des informations qui y sont publiées, l'exploitant d'un ______ "collecte" de telles données, qu'il "extrait", "enregistre" et "organise" par la suite dans le cadre de ses programmes d'indexation, "conserve" sur ses serveurs et, le cas échéant "communique à" et "met à disposition de" ses utilisateurs sous forme de listes des résultats de leurs recherches. Il s'agissait là de traitement de données au sens de la directive (consid. 28).
Selon la CJUE, le traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'activité d'un ______ se distingue de et s'ajoute à celui effectué par les éditeurs de sites web, consistant à faire figurer ces données sur une page Internet. Il était constant que l'activité des moteurs de recherche jouait un rôle décisif dans la diffusion globale desdites données en ce sens qu'elle rendait celles-ci accessibles à tout internaute effectuant une recherche à partir du nom de la personne concernée, y compris aux internautes qui, autrement, n'auraient pas trouvé la page web sur laquelle ces mêmes données étaient publiées (consid. 35
et 36).
La CJUE a en outre jugé que la filiale espagnole de C______ LLC, laquelle s'occupait de la promotion et de la vente des espaces publicitaires proposés par le ______, traitait des données personnelles de la même manière que C______ LLC et était soumise aux mêmes obligations, relevant notamment que la vente des espaces publicitaires proposés par le ______ servait à rentabiliser les services offerts par le ______ (consid. 55 à 57 et 60).
Les intimées produisent plusieurs décisions des tribunaux allemands, italiens, français, et néerlandais, retenant que les filiales locales de C______ LLC n'avaient pas qualité pour défendre à une action tendant au déréférencement de certains liens, notamment au motif qu'elles n'exploitaient pas le ______ et n'étaient pas responsables du traitement des données, de sorte qu'elle ne pouvaient pas mettre à exécution les demande de déréférencement présentées (pièces 26, 27, 29, 30, 31 intimées).
La qualité pour défendre de C______ LLC à une demande en suppression de liens référencés par M______ pour atteinte à la personnalité est quant à elle généralement admise par les tribunaux des Etats précités. Sur le fond, afin de décider de la suppression éventuelle d'un lien, les tribunaux effectuent généralement dans chaque cas une pesée entre l'intérêt privé du requérant et l'intérêt public à l'information concernée (pièces 26, 27, 28, 31 intimées; cf. également les arrêts cités par Equey, La responsabilité pénales des fournisseurs de services Internet – Etude à la lumière des droits suisse, allemand et français, 2016, n. 720, 722).
En ce qui concerne la jurisprudence étrangère en matière de suggestions automatiques de recherche, la Cour fédérale allemande a admis que la responsabilité de l'exploitante du ______ pouvait être engagée si elle ne prenait aucune disposition afin d'empêcher que la fonction de suggestion de recherche ne viole les droits de la personnalité (suggestion "scientologie" mise en relation avec le nom d'une personne) (Jugement Az. VI ZR 269/12 du 14 mai 2013, pièce 47 appelant).
En France, la jurisprudence a été fluctuante. Le ______, la Cour d'appel de Paris a jugé à propos de la suggestion "______" qui apparaissait lorsque l'internaute tapait "______" dans le ______ C______ que l'exploitante du ______ engageait sa responsabilité à titre d'injure. Cet arrêt a été annulé par la Cour de cassation le 19 juin 2013 au motif que le processus était purement automatique et aléatoire dans ses résultats et que, dans ces conditions, l'élément subjectif de l'intention faisait défaut; si l'agrégation de mots-clés pouvait être attentatoire à l'honneur, elle ne pouvait pas être volontaire (Equey, op. cit., n. 743; Fanti, op. cit., p. 10 à 12; pièces 48 et 49 appelant).
En Italie, le Tribunal de Milan a reconnu en appel le ______ le caractère diffamatoire d'une suggestion qui associait les nom d'un ______ aux termes "______" et "______", étant précisé que C______ avait refusé d'intervenir pour supprimer la conjonction des termes litigieux (Fanti, op. cit., p. 13).
4.3.1
En l'espèce, la question de la légitimation passive de C______ LLC sera examinée en premier lieu.
Il n'est pas contesté que les publications figurant sur les sites Internet visés par la requête de l'appelant et sur la page du ______ de C______ peuvent être assimilées à des médias, susceptibles de causer une atteinte à la personnalité de l'appelant au sens des articles 28 ss CC (cf. Sprecher, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 18, ad art. 266). La question de savoir s'il s'agit ou non de médias à caractère périodique au sens de l'art. 28g
al. 1 CC sera examinée dans un second temps.
Les conditions d'utilisation de C______ précisent d'une part que ses services sont fournis par C______ LLC et, d'autre part, que celle-ci, par le biais de son ______, vise à "organiser les informations à l'échelle mondiale pour les rendre accessibles et utiles à tous".
Il en découle que si un utilisateur de C______ accède à des pages Internet attentatoires à l'honneur de l'appelant par le biais du ______, C______ LLC contribue à la diffusion des propos contenus dans ces pages Internet au sens de l'art. 28 al. 1 CC.
En effet, s'agissant d'atteinte causée par les médias cette disposition vise, selon la jurisprudence, quiconque a objectivement joué, que ce soit de près ou de loin, un rôle, fût-il secondaire, dans la création ou le développement de l'atteinte, notamment en participant à la diffusion de la publication litigieuse.
Cela est d'autant plus vrai qu'il est notoire que M______ est un ______ efficace, dont l'utilisation est très répandue, de sorte que l'accès à une publication Internet qui n'y est pas référencée est considérablement entravé.
Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, l'on ne saurait considérer que la responsabilité de C______ LLC doit être exclue d'emblée en raison du fait que le référencement des sites litigieux est effectué par des robots, sous forme d'algorithme.
En effet, en premier lieu, comme l'a rappelé le Tribunal fédéral dans l'arrêt "______", la légitimation passive n'est pas liée à la maîtrise ou non du contenu des propos rapportés; l'article 28 al. 1 CC vise toute personne dont la collaboration favorise l'atteinte, sans qu'il soit nécessaire qu'elle ait commis une faute. Peut ainsi être concerné celui qui, sans être l'auteur des propos litigieux ou même en connaître le contenu, contribue à leur transmission.
A cela s'ajoute le fait que, comme le relève la doctrine, le fait qu'une atteinte soit provoquée par l'intervention d'un "robot" plutôt que par celle d'une personne physique n'est pas déterminant : si C______ LLC utilise des algorithmes pour offrir ses services, il lui incombe de les programmer de manière à ce que leur activité soit conforme à la législation en vigueur.
Ce qui précède s'applique également en ce qui concerne la suggestion du terme "1______" apparaissant automatiquement lors de l'introduction du nom de l'appelant dans le ______. Le fait que cette suggestion soit, selon les allégations des intimées, "automatique" et basée sur les saisies des autres internautes, ne permet pas d'exonérer, a priori, C______ LLC de toute responsabilité, puisque la participation à l'atteinte au sens de l'art. 28 al. 1 CC ne dépend pas d'une faute. Objectivement, la suggestion de recherche "1______" contribue à la diffusion de publications incriminées par l'appelant puisqu'elle facilite leur accès.
Le fait que la fréquence d'apparition de l'expression incriminée dépende du nombre de recherches des internautes est au demeurant de nature à aggraver l'atteinte, puisque la diffusion de la publication incriminée augmente de manière exponentielle avec chaque recherche d'internaute. Il s'agit de l'effet "boule de neige" mentionné par la doctrine précitée.
L'on relèvera en outre que C______ LLC a la possibilité de supprimer une suggestion de recherche ou un lien référencé. Ses Conditions d'utilisation prévoient en effet expressément qu'elle peut être amenée à supprimer certains contenus des résultats de recherche, s'ils enfreignent la loi ou s'il s'agit d'informations personnelles sensibles.
Les intimées ont d'ailleurs rapidement exécuté l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du Tribunal du ______ en supprimant la suggestion "1______".
Il résulte de ce qui précède que C______ LLC a la légitimation passive dans le cadre de l'action intentée par l'appelant dans la mesure où elle vise à la suppression de la suggestion "1______" et à celle des liens relatifs aux sites
http://______.com/______/;
http://______.html;
http://www.______.html;
http://______/;
http://www. ______.
C______ LLC, en tant qu'exploitante de S______, a également la légitimation passive dans le cadre de l'action visant à la suppression de la vidéo http://www.S______.com/______, ce qu'elle ne conteste plus en appel.
La question de savoir si les publications référencées par M______, la suggestion "1______" et la vidéo précitée constituent des atteintes à la personnalité de l'appelant et si, cas échéant, un motif justificatif est réalisé, sera examinée dans un second temps.
4.3.2
Il convient maintenant d'examiner la question de la légitimation passive de B______ GMBH, filiale de C______ LLC.
Le Tribunal a considéré que les activités de la filiale ne consistaient vraisemblablement pas à exploiter le ______ de M______.
Selon son but social, B______ GMBH développe des programmes informatiques et fournit des services en lien avec la recherche sur Internet, de sorte que son activité est étroitement liée à l'exploitation du ______.
Dans ce cadre, elle traite notamment les demandes de suppression de données en relation avec la Suisse et exerce "un contrôle de la compatibilité avec le droit suisse du contenu des blogs hébergés par un site dont elle est l'administratrice" (arrêt du Tribunal fédéral
1B_142/2016
du 16 novembre 2016 consid. 3.5); elle s'occupe ainsi spécifiquement des questions qui sont litigieuses dans la présente cause.
B______ GMBH exerce également des activités en lien avec les annonces publicitaires pour le territoire suisse. Pour ce faire, elle utilise les données collectées au moyen des technologies d'identification des internautes pour proposer à ceux-ci des publicités personnalisées, en fonction de leur profil, tel qu'il ressort de leur activité sur Internet. Cette activité, comme l'a relevé la CJUE, sert à financer les services offerts par le ______.
Ce faisant, B______ GMBH, à l'instar de C______ LLC traite les données des utilisateurs de C______. Les Règles de confidentialité mentionnent d'ailleurs expressément que les données personnelles traitées par C______ LLC sont transmises à ses filiales.
Ces Règles de confidentialité s'appliquent tant aux données traitées par la maison mère qu'à celles traitées par ses filiales, soit B______ GMBH et S______.
Il ressort de ces Règles que l'étendue des données collectées est extrêmement vaste, dans la mesure où quasiment toute intervention d'un usager sur l'un ou l'autre des services de C______ fait l'objet d'une collecte et d'un traitement.
Les Conditions d'utilisation visent à permettre tant à C______ LLC qu'à ses filiales d'utiliser le plus largement possible les données, puisqu'elles prévoient que l'utilisateur octroie à C______ LLC, ainsi qu'à ses filiales, une licence d'utilisation des données qui est particulièrement large tant du point de vue de l'application territoriale, puisqu'elle est "mondiale", que de celui du contenu.
Il résulte d'ailleurs d'une manière générale de la formulation des documents contractuels rédigés par C______ LLC que celle-ci conçoit son activité de manière globale et mondiale, à l'instar du réseau Internet; l'activité des filiales et les règles régissant celle-ci n'est ainsi pas compartimentée selon les pays d'incorporation des filiales concernées.
Les éléments qui précèdent sont suffisants pour retenir, au stade de la vraisemblance que, contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal, le ______ M______ est conjointement exploité par C______ LLC et par B______ GMBH pour la Suisse.
En effet, le but social de cette dernière inclut une telle activité. Les licences d'utilisations des données des internautes sont conférées aux deux entités, qui les exploitent conjointement, notamment dans un but publicitaire servant à financer le ______, selon les mêmes règles contractuelles. B______ GMBH traite en outre pour C______ LLC les demandes de suppression de données concernant la Suisse.
C______ LLC, qui prétend le contraire, n'a fourni à l'appui de ses allégations aucun document qui aurait pu permettre de délimiter de manière probante et concrète les champs précis d'activité des deux entités ou savoir quelle est l'indépendance décisionnelle effective de B______ GMBH vis-à-vis de son actionnaire unique.
La légitimation passive de B______ GMBH doit par conséquent être admise en l'espèce.
5.
Il convient maintenant de déterminer si les autres conditions de fond posées par la loi pour l'octroi des mesures provisionnelles requises sont réalisées.
Contrairement à ce que font valoir les intimées, la Cour n'est pas tenue de renvoyer la cause au Tribunal pour qu'il procède à cet examen. En effet, l'art. 318 al. 1 let. b CPC prévoit que l'instance d'appel peut statuer à nouveau, le renvoi n'étant qu'une possibilité et non une obligation.
5.1.1
Selon l'article 28a al. 1 ch. 2 CC, le demandeur peut requérir le juge de faire cesser une atteinte illicite si elle dure encore.
Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, celui qui rend vraisemblable qu'il est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable, peut requérir des mesures provisionnelles. Le tribunal peut ordonner toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment faire interdire l'atteinte ou faire cesser un état de fait illicite (art. 262 let. a et b CPC).
Conformément à l'art. 266 CPC, le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre un média à caractère périodique que si l'atteinte est imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave, si elle n'est manifestement pas justifiée et si la mesure ne paraît pas disproportionnée; ces trois conditions sont cumulatives.
Selon le Message du Conseil fédéral, l'art. 28c al. 3 aCC - dont les conditions sont reprises à l'art. 266 CPC (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile [CPC], FF 2006 p. 6964) -, subordonne à des conditions qualifiées l'adoption d'une décision ordonnant à titre provisionnel la prévention ou la cessation d'une atteinte, afin d'éviter que le juge civil ne puisse indirectement exercer une forme de censure. Le juge doit tenir compte en particulier du rôle important reconnu dans un état de droit à la liberté des médias. S'agissant d'une règle exceptionnelle, il importe de la réserver aux médias pour lesquels elle présente une justification particulière, à savoir les médias dont les diffusions sont régulières. Ce régime se justifie pour eux par deux motifs principaux : d'abord parce que c'est à leur endroit que le risque d'intervention est le plus grand et le plus grave, ensuite parce que l'effet de ce régime spécial, qui privilégie les médias au détriment de la personne concernée, est en partie compensé par l'obligation qu'ont ces mêmes médias de publier gratuitement la réponse que présente cette personne (art. 28g CC). Cette réglementation couvre toutes les activités spécifiquement liées aux médias, de la recherche des informations à leur diffusion. De même peut-elle être invoquée par toute personne dont l'activité est elle aussi liée aux médias (Message du Conseil fédéral du 5 mai 1982 concernant la révision du code civil [Protection de la personnalité: art. 28 CC et 49 CO],
FF
1982 II 690
).
Le caractère périodique du média implique une certaine répétition dans sa parution. Cette notion est fonction de la possibilité effective pour la personne touchée de faire connaître sa réponse par la même voie aux personnes qui ont eu connaissance du message contesté. Si cette possibilité existe, le caractère périodique est admis; sinon il doit être nié, même si la diffusion est régulière, voire permanente. Ainsi, il suffit que les tiers ayant eu connaissance du message porteur de l'atteinte puissent prendre connaissance de la réponse; peu importe qu'ils le fassent effectivement ou non. La diffusion des éditions suivantes doit toucher le même cercle de personnes que celle ayant porté atteinte à la personnalité de la victime. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un blog régulièrement publié qui s'adresse au public en général est un média à caractère périodique (Bohnet, CPC commenté, 2011, n. 6 et 7 ad art. 266 CPC).
5.1.2
Le préjudice particulièrement grave requis par l'art. 266 CPC peut résulter notamment de l'ampleur de la diffusion. La justification de l'atteinte ne sera manifestement pas donnée par exemple si la déclaration n'est pas justifiée en fait, notamment parce qu'elle est à l'évidence inexacte ou si elle n'est pas justifiée en droit, notamment parce qu'il n'existe manifestement aucun intérêt public à la diffusion. La mesure ne paraîtra pas disproportionnée si les conséquences qu'elle peut avoir sur le plan financier pour l'intimé ne paraissent pas excessives par rapport aux conséquences que pourrait avoir pour le requérant la lésion alléguée (Message du Conseil fédéral précité, FF
1982 II 691
).
Le Tribunal fédéral a précisé que le degré ordinaire de la preuve en matière de mesures provisoires - la vraisemblance - ne semble pas suffire; que l'atteinte au droit de fond ne soit manifestement pas justifiée signifie que le requérant doit apporter au juge une quasi-certitude; de même, un dommage particulièrement grave ne saurait résulter que d'une preuve plus stricte que l'apparence
(arrêt
5A_706/2010
du 20 juin 2011 consid. 4.2.1 et 5, ATF
118 II 369
).
Selon la jurisprudence, la mission d'information de la presse ne constitue pas un motif absolu de justification; il est indispensable dans chaque cas de procéder à une pesée entre l'intérêt de la personne concernée à la protection de sa personnalité et celui de la presse à informer le public. L'atteinte à la personnalité ne sera justifiée que dans la mesure où il existe un intérêt public à l'information (arrêt du Tribunal fédéral
5A_641/2011
du 23 février 2012 consid. 7.2.1).
La presse peut atteindre quelqu'un dans sa personnalité de deux manières : d'une part en relatant des faits, d'autre part en les appréciant. La diffusion de faits vrais n'est inadmissible que si les faits en question font partie de la sphère secrète ou privée ou si la personne concernée est rabaissée de manière inadmissible parce que la forme de la description est inutilement blessante. La publication de faits inexacts est illicite en elle-même; ce n'est que dans des cas exceptionnels très rares et particuliers que la diffusion de faits faux est justifiée par un intérêt suffisant. Mais chaque inexactitude, imprécision, raccourci ou généralisation ne fait pas à elle seule d'un compte-rendu une fausseté dans son ensemble. Un article de presse inexact dans ce sens n'est globalement faux et ne viole les droits de la personnalité que s'il ne correspond pas à la réalité sur des points essentiels et montre la personne concernée sous un angle si erroné ou en présente une image si faussée qu'elle s'en trouve rabaissée de manière sensible dans la considération de ses semblables (arrêt du Tribunal fédéral
5A_641/2011
du 23 février 2012 consid. 7.2.2.1).
Lorsque la presse relate qu'une personne est soupçonnée d'avoir commis un acte délictueux ou que d'aucuns supposent qu'elle pourrait avoir commis un tel acte, seule est admissible une formulation qui fasse comprendre avec suffisamment de clarté, pour un lecteur moyen, qu'il s'agit en l'état d'un simple soupçon ou d'une simple supposition (ATF
126 III 305
consid. 4b/aa).
Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont admissibles pour autant qu'ils apparaissent soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se réfèrent. Ils ne peuvent être soumis à la preuve de la vérité. Dans la mesure où ils constituent dans le même temps aussi des affirmations de fait, par exemple les jugements de valeur mixtes, le noyau de fait de l'opinion est soumis aux mêmes principes que les affirmations de fait. En outre, les jugements de valeur et les opinions personnelles, même lorsqu'ils reposent sur des faits vrais, peuvent constituer une atteinte à l'honneur lorsqu'ils consacrent, en raison de leur forme, un rabaissement inutile. Puisque la publication d'un jugement de valeur bénéficie de la liberté d'expression, il faut cependant faire preuve d'une certaine retenue lorsque le public était en mesure de reconnaître les faits sur lesquels le jugement se fondait. Une opinion caustique doit être acceptée. Un jugement de valeur n'est attentatoire à l'honneur que lorsqu'il rompt le cadre de ce qui est admis et laisse entendre un état de fait qui ne correspond pas à la réalité ou conteste à la personne concernée tout honneur d'être humain ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral
5A_641/2011
du 23 février 2012 consid. 7.2.2.2).
5.1.3
Selon le Tribunal fédéral, la suppression d'un article sur Internet n'est pas disproportionnée au motif que d'autres sites contiennent aussi cet article (arrêt du Tribunal fédéral
5P.308/2003
du 28 octobre 2003 consid. 2.6).
5.2.1
En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'art. 266 CPC était applicable car la publication sur n'importe quel site Internet d'un éventuel droit de réponse serait accessible par la même voie à l'ensemble des utilisateurs ayant eu accès aux informations litigieuses. Cette conclusion doit être confirmée.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les éventuelles difficultés à faire valoir un droit de réponse sur le ______ ou à toucher le même cercle de personnes ne sont pas décisives, puisque la simple possibilité que les tiers ayant eu connaissance du message porteur de l'atteinte puissent prendre connaissance de la réponse suffit, sans qu'il soit nécessaire de savoir s'ils le font ou non.
S'il est vrai que la situation d'un ______ diffère de celle des pages Internet incriminées et de S______, la ratio legis de l'art. 266 CPC justifie que cette disposition soit appliquée également dans un tel cas. En effet, les moteurs de recherche jouent un rôle essentiel pour permettre l'accès rapide à l'information sur Internet et, dans cette mesure, doivent jouir des privilèges reconnus aux médias à caractère périodique, notamment au regard du droit à la liberté de l'information garantie à l'article 17 de la Constitution fédérale.
Le message du Conseil fédéral précise d'ailleurs que la réglementation spéciale en faveur des média à caractère périodique couvre toutes les activités spécifiquement liées aux médias, de la recherche des informations à leur diffusion et peut être invoquée par toute personne dont l'activité est liée aux médias.
Les conclusions de l'appelant doivent par conséquent être examinées à la lumière des conditions posées par l'art. 266 CPC.
5.2.2
La question de savoir si les publications dont l'appelant demande le déréférencement contreviennent à cette disposition sera examinée en premier lieu.
La publication figurant sur le site "______" qui présente comme prouvé le fait que "______", en particulier l'appelant, a organisé un trucage d'un faux crash du 1______ pour provoquer une guerre mondiale contre ______[pays], est attentatoire à son honneur, tant en ce qui concerne le contenu des propos que leur formulation, à caractère antisémite et inutilement blessante.
Cette atteinte est propre à causer à l'appelant un préjudice particulièrement grave compte tenu du caractère choquant du crime dont il est accusé, à savoir simuler un accident d'avion pour provoquer une guerre, dans le cadre d'une "______" et de l'importance de la diffusion de cette publication, qui est facilement accessible dans le monde entier, en raison de son référencement sur le ______ des intimées.
Les faits rapportés sont clairement faux, dans la mesure où d'une part il est notoire que le crash de 1______ a bien eu lieu et où, d'autre part, la commission d'enquête internationale qui a enquêté sur les circonstances de ce crash est parvenue à la conclusion que l'avion avait été abattu par un ______ de fabrication ______, tiré depuis le territoire ______. Il n'est pas allégué qu'une quelconque implication de l'appelant dans ce crime ait été retenue.
Conformément à la jurisprudence selon laquelle la diffusion de faits faux est en principe toujours illicite, l'atteinte à la personnalité de l'appelant n'est ainsi manifestement pas justifiée. Il n'y a aucun intérêt public à diffuser une affirmation de cette sorte, erronée et formulée de manière antisémite.
Le fait que, d'après les intimées, les propos tenus ne soient pas crédibles puisque l'internaute moyen sait que ce crash a bien lieu, n'est pas un motif justificatif. L'argumentation des intimées sur ce point est d'ailleurs contradictoire puisqu'elles font parallèlement valoir que l'article du second site incriminé, à savoir "______", est admissible car les soupçons selon lesquels l'appelant serait responsable du crash n'apparaissent pas comme "d'emblée invraisemblables".
La suppression du lien correspondant à cette publication des résultats de la recherche effectuée avec le non de l'appelant est conforme au principe de proportionnalité. En effet, comme cela ressort des Conditions d'utilisation des intimées, celles-ci ont la possibilité de supprimer un tel lien et rien ne permet de retenir qu'une telle suppression aurait des conséquences financières excessives pour elles.
Une telle obligation d'intervention ne fait pas reposer une charge disproportionnée sur les intimées. En effet, les Conditions d'utilisation de celles-ci prévoient déjà cette possibilité. Dans ce cadre, les intimées indiquent examiner chaque demande à l'aune de critères établis par leurs soins. Or, il convient d'éviter que l'issue d'une telle demande soit laissée à la seule appréciation des intimées, sans aucune possibilité de recours judiciaire.
Cette obligation, à savoir déréférencer un lien sur demande d'une personne lésée dans ses droits de la personnalité, se situe d'ailleurs dans la ligne de la jurisprudence adoptée par le Tribunal fédéral dans l'affaire "C______". Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que, vu la quantité de données traitées, il était disproportionné d'exiger de C______ qu'elle s'assure, avant publication de toutes ses données, qu'aucune de celle-ci était susceptible de provoquer une atteinte à la personnalité, mais qu'il était suffisant qu'elle prenne des mesures a posteriori, sur demande des éventuels lésés.
Cette suppression permettrait par contre de pallier adéquatement l'atteinte à la personnalité de l'appelant.
Conformément à la jurisprudence, la mesure requise ne saurait être refusée pour le seul motif que le déréférencement du lien litigieux ne rend que plus difficile l'accès à la publication litigieuse, sans la rendre impossible (arrêt du Tribunal fédéral
5P.308/2003
du 28 octobre 2003 consid. 2.6 précité).
Dans la mesure où une grande partie des internautes suisses utilisent C______ pour trouver des informations, la diffusion de la publication litigieuse serait considérablement réduite si le lien contesté était retiré des résultats du ______. Les chances qu'une personne du cercle de connaissances de l'appelant, auprès de qui la diffusion de l'article doit être, comme il l'allègue, évitée en priorité, deviendraient quasi nulles.
Le jugement querellé doit par conséquent être annulé.
Il sera fait droit à la conclusion de l'appelant tendant à la suppression du lien "______" des résultats du ______ des intimées en rapport avec le nom de l'appelant.
Les quatre autres publications incriminées par l'appelant, à savoir
le blog "_____", les sites web "______", "______" et "______", dont le contenu figure sous lettre C.e ci-dessus sont également attentatoires à l'honneur de l'appelant et contreviennent à l'article 266 CPC pour les raisons qui viennent d'être exposées.
L'expression anglaise "______", contenue dans l'article de "_____", soit en français "______", à savoir ______, est, contrairement à ce que font valoir les intimées, parfaitement compréhensible pour les internautes suisses et n'est pas justifiée par le fait que l'appelant est une personnalité publique dans le domaine de la ______. En tout état de cause, pour ceux qui n'auraient pas compris, la publication indique également en légende de la photographie de l'appelant que celui-ci est un "______".
La formulation des articles incriminés n'est pas admissible car elle ne fait pas comprendre avec suffisamment de clarté, pour le lecteur moyen, que les propos rapportés ne sont que de simples soupçons ou des suppositions. En particulier, aucun élément évoquant la possibilité qu'une thèse autre que celle soutenue par l'auteur de la publication soit exacte n'est mentionné.
Ces publications violent les droits de la personnalité de l'appelant en ce sens qu'elles présentent des faits inexacts d'une manière à rabaisser sensiblement l'appelant dans la considération des lecteurs.
Les intimées seront également condamnées à supprimer ces liens.
5.2.3
L'appelant a en outre conclu à ce que les intimées soient condamnées à supprimer la suggestion de recherche "1______", "1______ " et "1______" en lien avec son nom.
En proposant aux utilisateurs ces suggestions de recherche, les intimées contribuent à la diffusion des publications illicites précitées et, dans cette mesure, participent à l'atteinte causée par celles-ci.
L'allégation des intimées selon laquelle la majorité des internautes n'auraient aucune raison de cliquer sur les suggestions de recherche proposées, notamment parce qu'ils n'opéreraient aucune association spontanée entre les mots "A______" et "1______" n'est pas convaincante. Tout d'abord, si ces suggestions étaient inutiles, elles ne seraient pas proposées par les intimées. En outre, le fait de proposer cette association de mots est précisément de nature à éveiller la curiosité de l'internaute, avec pour conséquence de l'amener à cliquer sur la suggestion, qui le conduira aux articles attentatoires à l'honneur. Dans cette mesure, les suggestions de recherches contribuent à la propagation de l'atteinte.
Pour les mêmes motifs que ceux énoncés ci-dessus en rapport avec les liens vers les publications, la suppression des suggestions de recherche par les intimées constitue un moyen adéquat et proportionné de faire cesser l'atteinte illicite à la personnalité de l'appelant.
Il sera par conséquent fait droit aux conclusions de celui-ci.
5.2.4
La vidéo figurant sur S______ (http://www.S______.com/), intitulée "______", montre une vue aérienne d'un territoire indéterminé duquel un ______ est vraisemblablement tiré. Elle n'a pas de son.
Le Tribunal a retenu que seul le titre de cette vidéo pourrait constituer une atteinte à la personnalité de l'appelant, mais que ce titre était contredit par l'indication figurant sous l'image selon laquelle "un satellite ______ montre un ______ de ______ sur le 1______". Selon le Tribunal, il ressort de cette mention que le tir est imputé aux "forces officielles ______ et non à la milice que le requérant admet financer", de sorte que "la responsabilité du requérant importe peu".
L'on ne saurait suivre le Tribunal dans son appréciation. En effet, la vidéo litigieuse est attentatoire à l'honneur de l'appelant car ses auteurs l'accusent d'avoir abattu l'avion de la I______ et prétendent en fournir la preuve par l'image, alors qu'il est manifeste que l'appelant n'a pas abattu ou fait abattre l'avion précité. La mention selon laquelle la vidéo est prise par un satellite militaire ______ et montre le territoire de ______ n'atténue pas la gravité de l'atteinte; en particulier les lecteurs ne peuvent pas déduire de cette mention qu'en dépit du titre de la vidéo, le tir de ______ est imputé à une entité autre que l'appelant.
Le fait que de nombreux commentaires postés sur le site incriminé mettent en doute l'authenticité de cette vidéo n'est pas un motif justifiant l'atteinte, ce d'autant plus qu'en septembre 2017, la vidéo avait été visionnée par 94'613 personnes et que seuls 32 commentaires avaient été postés.
Pour les raisons exposées au considérant 5.2.2 ci-dessus, l'atteinte est propre à causer à l'appelant un préjudice particulièrement grave, elle n'est manifestement pas justifiée et le retrait de la vidéo du site S______ constitue un moyen proportionné de la faire cesser.
Les intimées seront par conséquent condamnées à retirer également la vidéo litigieuse du site S______.
5.2.5
Il ne sera par contre pas fait droit à la conclusion de l'appelant tendant à ce qu'il soit ordonné aux intimées de supprimer de leurs serveurs tout référencement de site Internet l'associant à une éventuelle responsabilité dans le crash du vol I______ 1______.
En effet cette conclusion, qui ne mentionne pas les URLs exactes des pages web concernées, est formulée de manière trop imprécise et générale pour être exécutable (ATF
97 II 92
).
Il ne sera pas non plus, pour le même motif, fait droit aux conclusions de l'appelant en tant qu'elles visent la suppression des suggestions et des liens sur d'autres noms de domaines que www.O______.ch et www.O______.com dont il ne fournit pas la référence.
5.3
En conclusion, il sera fait injonction aux intimées, sous menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, de supprimer du ______ M______ les termes "1______", "1______" et "1______" en relation avec le nom de l'appelant sur les noms de domaine www.C______.ch et www.C______.com.
Il leur sera également ordonné de retirer du site "S______" la page web http://www.S______.com/______ et de supprimer le référencement sur M______ de ce lien ainsi que celui des liens suivants : http://______/; http://______.html; http://www.______.html;
http://______/; http://www.______.
Il n'y a pas lieu d'astreindre l'appelant à fournir des sûretés, aucun risque de dommage n'ayant été rendu vraisemblable par les intimées (art. 264 al. 1 CPC).
Un délai sera en outre imparti à l'appelant, conformément à l'art. 263 CPC, pour le dépôt de son action au fond, sous peine de caducité des mesures.
6.
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner les conclusions de l'appelant à la lumière des dispositions de la LPD.
7.
Les frais d'appel et de première instance seront mis à charge des intimées qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).
Les frais judiciaires de première instance, dont le montant n'est pas contesté, seront fixés à 3'000 fr. et ceux de seconde instance à 6'000 fr. (art. 26
et 37 RTFMC)
Ils seront compensés avec les avances en 5'400 fr. faites par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC), qui restent acquises à l'Etat de Genève.
Les intimées seront dès lors condamnées solidairement à rembourser ce montant à l'appelant et à verser 3'600 fr. à l'Etat de Genève au titre des frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC).
Elles seront en outre condamnées à verser à l'appelant 5'000 fr. à titre de dépens de première instance et 5'000 fr. à titre de dépens d'appel, débours et TVA compris (art. 86 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme :
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles
OTPI/296/2017
rendue le 20 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23502/2014-4 SP.
Au fond :
Annule cette ordonnance et statuant à nouveau sur mesures provisionnelles :
Ordonne à C______ LLC et B______ GMBH de prendre sans délai les mesures suivantes :
- Supprimer la suggestion de recherche (N_____) des termes "1______", "1______" et "1______" en relation avec le nom "A______" du ______ M_____ sur les noms de domaine www.C______.ch et www.C______
. com
- Retirer du site "S______" la page web http://www.S______.com/_:______.
- Supprimer le référencement du ______ M______ sur les noms de domaine www.O______.ch et www.O______.com des liens suivants :
http://www.S______.com/______;
http://______/;
http://______.html;
http://www.______.html;
http://______/;
http://www.______.
Signifie la présente décision sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP qui prévoit que "celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article" par une autorité compétente "sera puni d'une amende".
Impartit à A______ un délai de 30 jours dès la notification du présent arrêt pour déposer son action au fond, sous peine de caducité des présentes mesures provisionnelles.
Dit que les présentes mesures resteront en vigueur jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties.
Sur les frais de première et seconde instance :
Arrête les frais judiciaires à 9'000 fr., les met à la charge de B______ GMBH et de C______ LLC solidairement et les compense avec les avances fournies qui restent acquises à l'Etat de Genève.
Condamne solidairement B______ GMBH et C______ LLC à verser 5'400 fr. à A______, au titre des frais judiciaires.
Condamne solidairement B______ GMBH et C______ LLC à payer 3'600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, au titre des frais judiciaires.
Condamne solidairement B______ GMBH et C______ LLC à payer 10'000 fr. à A______ à titre de dépens pour les deux instances.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.
La présidente :
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ
La greffière :
Céline FERREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005
(LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse indéterminée.