ge_gerichte · ATAS/999/2024 · 2024-12-12 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER-FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3683/2024 
ATAS/999/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3683/2024 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
A. 
a. Madame A______ (ci-après : l'assurée), juriste, née en ______ 1986, a vu son 
contrat de travail résilié par son employeur pour le 31 juillet 2024. Elle s’est 
inscrite auprès de l’office régional de placement (ci-après : l'ORP), en vue de 
reprendre une activité à 100%, dès le 1er août 2024, date de l’ouverture d’un délai-
cadre d’indemnisation en sa faveur. 
b. Elle a conclu avec son conseiller en personnel un plan d’actions daté du 28 juin 
2024, dans lequel il était notamment mentionné que le nombre minimum de 
recherches personnelles d’emploi (ci-après : RPE) par mois était fixé à 10 ; les 
recherches devaient être effectuées chaque semaine et réparties sur l’ensemble du 
mois concerné. Les formulaires devaient être remis jusqu’au cinquième jour du 
mois [suivant], sans quoi ils ne seraient pas pris en considération. Le texte 
figurant dans le formulaire informait également l’assurée que tout manquement 
aux obligations de l’assurance-chômage, ainsi qu’aux instructions de l’ORP, 
pouvait entraîner une suspension de son éventuel droit aux indemnités de 
chômage. 
c. En date du 7 août 2024, l’assurée a suivi la formation « Être au chômage, ce 
que vous devez savoir ». 
d. Par courrier du 23 septembre 2024, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) a informé l’assurée qu’elle avait effectué un nombre de RPE insuffisant 
pendant le mois d’août 2024 ; un délai au 7 octobre 2024 lui était accordé afin 
qu’elle fasse valoir son droit d’être entendue. 
e. Par courriel du 30 septembre 2024, l’assurée a expliqué qu’elle avait effectué 
8 RPE pendant le mois d’août mais qu’elle avait considéré que 2 RPE 
supplémentaires, effectuées, respectivement, le 2 et le 4 septembre, seraient 
comptabilisées pour le mois d’août, car son conseiller lui avait expliqué que les 
RPE pouvaient être envoyées jusqu’au 5 du mois suivant. Elle ajoutait que le 
marché de l’emploi, durant le mois d’août, avait été particulièrement restreint, 
rendant les recherches plus difficiles, et demandait de prendre en considération 
ces éléments dans l’examen de sa situation. 
B. 
a. Par « décision de sanction » du 2 octobre 2024, l’OCE a prononcé une 
suspension du droit de l’assurée aux indemnités de chômage de 3 jours, à compter 
du 1er septembre 2024, en raison du fait qu’elle n’avait effectué que 8 RPE au lieu 
de 10 demandées par l’ORP pendant le mois d’août 2024. Selon l’OCE, les 
explications que l’assurée avait données, dans le cadre de son droit d’être 
entendue, ne pouvaient pas être retenues pour justifier ce manquement. 
b. Par courrier du 10 octobre 2024, l’assurée a fait opposition à la décision 
du 2 octobre 2024 exposant qu’elle avait effectué 19 RPE au mois de juillet au 
lieu des 8 requises et qu’au mois d’août, elle n’avait effectué que 8 RPE au lieu 


 
 
 
 
A/3683/2024 
- 3/9 -
des 10 demandées. Cependant, comme elle l’avait déjà expliqué, elle avait soumis 
2 RPE supplémentaires le 2 et le 4 septembre en pensant qu’elles seraient 
comptabilisées pour le mois d’août. En dépit de cette erreur, elle tenait à souligner 
qu’elle avait fourni tous les efforts nécessaires et concluait à l’annulation de la 
sanction, en précisant que la pénalité de 3 jours sans indemnité était importante, 
car elle était mère célibataire. Elle joignait, en annexe, un extrait de son dossier 
sur la page Internet www.job-room.ch qui montrait qu’elle avait saisi 19 RPE, en 
juillet, 8 au mois d’août et 10 au mois de septembre 2024. 
c. Par décision sur opposition du 25 octobre 2024, l’OCE a rejeté l’opposition de 
l’assurée et confirmé la décision du 2 octobre 2024. Il était exposé que l’assurée 
savait, suite au contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 28 juin 2024, qu’elle 
devait effectuer un minimum de 10 RPE par mois et remettre l’ensemble de 
celles-ci avant le 5 du mois suivant à l’ORP sous peine de sanction, ce qu’elle 
n’avait pas réalisé pour le mois d’août 2024, dès lors qu’elle n’avait entrepris que 
8 RPE. Ses explications tombaient à faux dès lors que chaque mois civil 
constituait une période de contrôle. Enfin, la situation financière et personnelle de 
l’intéressée ne devait pas être prise en compte dans la fixation de la sanction, 
raison pour laquelle cette dernière était confirmée. 
C. 
a. Par acte posté en date du 5 novembre 2024, l’assurée a interjeté recours contre 
la décision sur opposition du 25 octobre 2024 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
concluant implicitement à l’annulation de la décision querellée. Elle a repris les 
explications déjà fournies au stade de l’opposition, tout en insistant sur le fait 
qu’elle avait toujours eu l’intention de répondre aux exigences de recherches 
d’emploi et que son suivi rigoureux et sa proximité témoignaient de son 
engagement dans cette démarche. Elle considérait que c’était un malentendu sur 
les dates qui avait conduit à la situation actuelle, ce qui résultait d’une mauvaise 
interprétation des consignes qui lui avaient été données par son conseiller. 
b. Par réponse du 3 décembre 2024, l’OCE a persisté intégralement dans les 
termes de la décision querellée, en considérant que le recours n’apportait aucun 
élément nouveau permettant de revoir cette dernière. L’OCE relevait, néanmoins, 
que si, par hypothèse, on suivait le raisonnement de la recourante, et que l’on 
attribuait les 2 RPE comptabilisées en septembre au mois d’août, le nombre de 
RPE pour le mois de septembre serait de 8 au lieu de 10 et serait donc insuffisant, 
ce qui conduirait à la même situation. 
c. Sur ce, la cause a été gardée juger, ce dont les parties ont été informées. 
d. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « En droit » du présent arrêt. 
 
 


 
 
 
 
A/3683/2024 
- 4/9 -
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, l'acte de recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé, et subsidiairement la durée, de la suspension de 
l'indemnité de chômage en raison d’un nombre de RPE insuffisant au mois d’août 
2024. 
3. 
 
3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis 
(art. 17 al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle 
édictées par le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
3.2 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (cf. art. 26 al. 1 et 2 de l’ordonnance sur 
l’assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 
1983 [ordonnance sur l’assurance-chômage - OACI - RS 837.02]), dans sa teneur 
en vigueur depuis le 1er juillet 2003). Consulter les demandes de travail publiées 
dans la presse ne suffit pas ; de même, les démarches pour créer une entreprise ne 
constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 LACI, même si 
l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est conciliable avec 
l'obligation de diminuer le chômage (voir Boris RUBIN, Assurance-chômage, 
Droit 
fédéral, 
Survol 
des 
mesures 
cantonales, 
Procédure, 
2e éd., 
Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 391 et 393 ; arrêt du Tribunal fédéral C 77/06 


 
 
 
 
A/3683/2024 
- 5/9 -
du 6 mars 2007). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne 
saurait être assimilée à des recherches de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C 800/2008 du 8 avril 2009). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré 
qu'il ne se contente pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également 
à des offres d'emploi par écrit (arrêt du Tribunal fédéral C 6/05 du 6 mars 2006). 
L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences de l'art. 26 al. 1 LACI 
(Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, p. 203). 
Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234 ; 
arrêt du Tribunal fédéral C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, ch. 24 ad art. 17, p. 202), le 
nombre minimum de recherches étant fixé à 4 par période de contrôle (arrêt du 
Tribunal fédéral C 176/05 du 28 août 2006). On ne peut cependant pas s'en tenir 
de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la 
qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des 
recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches 
nombreuses. 
3.3 L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger 
si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. 
Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 
géographique, les problèmes de langue, etc. (Secrétariat d’État à l’économie 
[ci-après : SECO] – Bulletin LACI janvier 2014 IC/B 316). 
4. 
 
4.1 Le défaut ou l’insuffisance de recherches d’emploi et la remise tardive de 
recherches d’emploi effectuées représentent des inobservations des prescriptions 
de contrôle du chômage ou des instructions de l’autorité compétente, visées par 
l’art. 30 al. 1 let. d LACI. Ces manquements n’atteignent pas forcément le degré 
de gravité des exemples de telles inobservations que cite cette disposition légale, 
comme le refus d’un travail convenable, le fait de ne pas se présenter à une 
mesure de marché du travail ou de l’interrompre sans motif valable, ou encore de 
compromettre ou empêcher, par son comportement, le déroulement de la mesure 
ou la réalisation de son but. Il y a en outre une différence de gravité, pouvant 
appeler à différencier la mesure de la sanction, entre le fait, pour un assuré, de 
n’effectuer aucune recherche d'emploi ou de produire ses recherches d’emploi 
après le délai (surtout en cas de léger retard seulement). 
4.2 Les directives du SECO paraissent assimiler ces deux situations, en prévoyant 
dans l’un et l’autre cas que la faute est légère et appelle une suspension de 5 à 9 
jours lors du premier manquement, que la faute est de légère à moyenne lors d’un 
deuxième manquement et appelle une suspension de 10 à 19 jours, et que, lors 


 
 
 
 
A/3683/2024 
- 6/9 -
d’un troisième manquement, le dossier est renvoyé à l'autorité cantonale pour 
décision. 
4.3 Le Tribunal fédéral a jugé qu'une sanction identique ne devait pas s'imposer 
lorsque l'assuré ne faisait aucune recherche d'emploi ou lorsqu'il produisait ses 
recherches après le délai, surtout s'il s'agissait d'un léger retard qui avait lieu pour 
la première fois pendant la période de contrôle. Il a ainsi confirmé qu’un 
formulaire de recherches remis pour la première fois avec cinq jours de retard 
alors que l’assurée avait fait des recherches de qualité justifiait une sanction, non 
pas de 5 jours de suspension du droit à l’indemnité, mais uniquement d’1 seul jour 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_2/2012 du 14 juin 2012) 
4.4 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2e éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in 
ATF 139 V 164 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_537/2013 
du 16 avril 2014 consid. 5.1). Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque 
l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, 
se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au 
but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux 
du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le 
principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 
consid. 2 p. 152 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2013 
du 29 août 2013 consid. 5.2). 
5. 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2 et les références ; cf. 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 


 
 
 
 
A/3683/2024 
- 7/9 -
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 
6. 
 
6.1 En l'espèce, il est vrai que la recourante a effectué un nombre de RPE plus 
élevé au mois de juillet 2024 que le nombre qui lui avait été demandé. 
Néanmoins, on ne saurait admettre qu’un nombre de RPE supplémentaire fourni 
pendant un mois puisse venir compenser un nombre de RPE insuffisant le mois 
suivant, dès lors que le nombre de recherches d’emploi doit être réparti sur un 
mois civil, comme prévu par les art. 26 al. 2 et 27a OACI, ce dernier article 
précisant très clairement « chaque mois civil constitue une période de contrôle ». 
Quant aux explications fournies par la recourante, selon lesquelles elle pensait que 
les 2 RPE supplémentaires accomplies les 2 et 4 septembre 2024 pouvaient être 
imputées sur le mois d’août 2024, elles peinent à convaincre dès lors que si l’on 
appliquait ce principe, le nombre de RPE insuffisant serait simplement déplacé du 
mois d’août au mois de septembre 2024. Il en serait différemment si la recourante 
avait accompli 12 RPE au mois de septembre, en pensant que 2 de ces RPE 
pouvaient être comptabilisées sur le mois d’août ; mais ce n’est pas le cas 
puisqu’elle n’a accompli que 10 RPE en septembre 2024 et 8 au mois d’août 
2024. 
Il sied de préciser que, dans un arrêt du 10 juin 2021 (ATAS/609/2021), la 
chambre de céans a annulé une décision qui sanctionnait un assuré qui avait remis 
le nombre requis de RPE, mais en calculant ces dernières, non pas sur un mois 
civil, mais sur une période de 30 jours allant jusqu’au 5 du mois suivant. 
Néanmoins, il avait dans ce cas fourni le nombre de RPE nécessaire, 
contrairement à la recourante, à qui il manque 2 RPE, que cela soit au mois d’août 
ou au mois de septembre 2024. Par conséquent, la solution consacrée dans l’arrêt 
du 10 juin 2021 ne peut pas être appliquée dans le cas d’espèce, car le nombre de 
RPE est insuffisant. 
Compte tenu de ce qui précède, aucun élément justificatif ne peut être retenu au 
bénéfice de la recourante pour expliquer le nombre insuffisant de RPE fourni au 
mois d’août 2024 et le principe de la faute doit être admis. 
6.2 Reste à examiner la proportionnalité de la sanction appliquée par l’OCE. 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours 
(art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la 
suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 
L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est d'1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 


 
 
 
 
A/3683/2024 
- 8/9 -
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la 
durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies 
pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation (al. 5). 
Selon le barème du SECO précité, la sanction prévue dans le cas d'espèce, soit un 
nombre de recherches insuffisant pendant la période de contrôle et pour la 
première fois, est une une sanction allant de 3 à 4 jours de suspension 
(Bulletin LACI op. cit. D 79/1C.1). 
L’autorité intimée a appliqué la sanction minimum, soit 3 jours de suspension, 
pour un premier manquement. 
La recourante ne fait pas valoir de circonstances personnelles particulières qui 
justifieraient une diminution de la sanction, étant précisé que, comme l’a relevé 
l’intimé, la situation financière ne fait pas partie des éléments pouvant être pris en 
compte. 
Partant, la chambre de céans considère qu’il n’existe pas de circonstances 
personnelles particulières qui puissent justifier une diminution de la quotité de la 
sanction. 
7. 
 
7.1 Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
7.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 
let. fbis LPGA). 


 
 
 
 
A/3683/2024 
- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le