ge_gerichte · ATAS/630/2017 · 2017-07-12 · fr


Siégeant : Giuseppe DONATIELLO, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1350/2016 
ATAS/630/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 juillet 2017 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par APAS-
Assoc. permanence défense des patients et assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1973 en 
Angola, ressortissante de la République démocratique du Congo, est arrivée en 
Suisse en 1999. L'assurée, mariée avec Monsieur A______, né le ______ 1966, 
ressortissant de la République démocratique du Congo, vit avec ce dernier, et quatre 
de ses enfants, B______, né le ______ 1993, C______, né le ______ 2000, 
D______, née le ______ 2002, E______, née le ______ 2008, tous de nationalité 
angolaise. Sans formation professionnelle particulière, elle est de langue maternelle 
lingala et parle couramment français, mais pas bien. 
2. A compter du 6 mai 2002 et pour une durée indéterminée, elle a été engagée par la 
société F______ SA, entreprise dans laquelle elle débutait, en qualité d'employée 
d'entretien dans la division hygiène industrielle, à temps partiel (taux d'activité de 
50% selon son curriculum vitae). Les rapports de travail ont pris fin en juin 2004. 
3. Dans un rapport médical du 22 mars 2004, le docteur G______, Spécialiste FMH 
en radiologie, a fait état d'un examen d'Imagerie par Résonance Magnétique (IRM) 
de la colonne lombaire du 15 mars 2004 dans les limites de la norme. 
4. De juin 2004 à décembre 2005, l'assurée a perçu des indemnités journalières de 
l'assurance-chômage. 
5. Du 16 janvier 2006 au 22 décembre 2006, l'assurée a été employée par le Centre 
d’intégration professionnelle en tant qu'ouvrière d'atelier, secteur Multiservices, sur 
le site des Ateliers adaptés, à temps complet, selon un contrat d'emploi temporaire, 
d'entente avec l'office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), Service des Mesures 
Cantonales. 
6. De juillet à décembre 2010, l'assurée a travaillé pour la société H______ (Suisse) 
SA, entreprise de nettoyage, en qualité de remplaçante, à mi-temps. 
7. Du 1er avril 2011 au 28 février 2014, l'assurée a été au service de la société I______ 
Sàrl, en qualité de personnel d'entretien, à temps partiel (taux d'activité de 55%), en 
enchaînant d'abord des contrats de durée déterminée, puis par contrat de durée 
indéterminée. 
8. Au cours de ces rapports de travail, l'assurée s'est retrouvée en incapacité de travail 
à compter du 11 mars 2013. Elle a initialement été en traitement auprès du 
docteur N______, de la Permanence de Chantepoulet, à Genève, médecin-traitant. 
9. I______ Sàrl a annoncé le cas à Generali assurances générales SA (ci-après : 
Generali), son assureur perte de gain en cas de maladie, qui a versé des indemnités 
journalières à compter du 25 mars 2013, après déduction du délai d'attente de 
quatorze jours. 
10. Dans un rapport médical du 29 avril 2013, à la suite d'une radiographie de la 
colonne totale et des membres inférieurs, la doctoresse J______ a indiqué, au 
niveau des membres inférieurs, une asymétrie de longueur avec minime bascule du 


 
 
 
 
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bassin vers la gauche, de moins de 1 cm. Au niveau du membre inférieur gauche, 
elle a mesuré une longueur de 77.5 cm avec un axe mécanique qui passait à 11 cm 
en dehors de l'axe physiologique. Au niveau du membre inférieur droit, elle a 
mesuré une longueur à environ 76 cm, ce qui faisait une différence d'environ 
1.5 cm avec le membre inférieur gauche et l'axe mécanique passait à environ 9 mm 
en dehors de l'axe physiologique. 
11. Dans un rapport médical du 2 mai 2013, le docteur K______, spécialiste chirurgie 
orthopédique, à qui l'assurée était adressée par le médecin-traitant de cette dernière, 
le docteur L______, a fait état de signes de dysplasie de la hanche droite avec une 
hanche couverte seulement à moitié, une déformation du fémur, avec une 
raccourcissement de trois cm. La patiente présentait des douleurs dorsales 
récidivantes sur un raccourcissement du membre inférieur droit et une amyotrophie 
probablement secondaire à une injection intramusculaire dans la fesse ayant causé 
des lésions du nerf sciatique ou également compatible avec des séquelles de polyo. 
Il a prescrit une compensation de longueur partielle. Il a également évoqué une 
intervention visant un allongement du tendon d'Achille en raison du pied droit en 
équin, mais dont le résultat n'était pas garanti. 
12. Dans un rapport médical initial à l'attention de Generali de juillet 2013, le 
Dr L______ a retenu le diagnostic de dysplasie de la hanche droite et de 
déformation et raccourcissement de 3 cm du membre inférieur droit, avec des 
premiers symptômes en février 2013 sous la forme de douleurs à la mobilisation. 
13. Dans un rapport médical intermédiaire à l'attention de Generali du 22 août 2013, le 
Dr L______ a confirmé son diagnostic, avec une évolution stationnaire. 
14. Dans 
un 
rapport 
médical 
intermédiaire 
à 
l'attention 
de 
Generali 
du 
23 septembre 2013, le Dr K______ a posé le diagnostic de lombalgie sur inégalité 
de longueur de trois cm du membre inférieur droit, secondaire à une dysplasie de la 
hanche droite. 
15. Generali a fait procéder à une évaluation médicale par le docteur M______, 
médecine générale FMH, à Genève. 
16. Le Dr M______ a établi l'appréciation médicale en date du 15 novembre 2013, à la 
suite de sa consultation avec l'assurée du 6 novembre 2013. Dans son anamnèse, il 
a exposé une vraisemblable dysplasie congénitale de la hanche droite et une 
symptomatologie de douleurs lombaires inférieures depuis les années 90 s'étant 
exacerbée sans événement déclenchant aigu, raison pour laquelle l'assurée avait 
consulté la permanence de Chantepoulet, puis le Dr L______ et enfin le 
Dr K______, qui gérait vraisemblablement ses arrêts de travail. Le quotidien de 
l'assurée se résumait par un lever vers 8h00, quand elle faisait le ménage, puis les 
courses pour ses enfants et son mari. Elle partageait le repas de midi avec son fils 
qui était au Cycle d'orientation. Elle faisait une sieste de 13h00 à 15h00, puis elle 
préparait le repas du soir et se couchait vers 22h00. Le Dr M______ a constaté que 
l'assurée se déplaçait en boitant par rotation externe du membre inférieur droit. Il 


 
 
 
 
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existait un raccourcissement du membre inférieur droit, avec amyotrophie globale 
de la cuisse et du mollet, associé à un blocage de l'extension de la cheville à droite. 
La mesure des membres à partir de l'Epine Iliaque Antéro Supérieure (EIAS) était 
de quatre-vingt-deux cm à droite et de quatre-vingt-cinq cm à gauche ; à partir de 
l'ombélic, nonante et un cm à droite et nonante trois cm à gauche. Au niveau des 
hanches, la flexion à gauche était de 140°, la rotation intérieure et extérieure à 
gauche était de 15/0/40 ; la flexion à droite était de 110°, la rotation intérieure et 
extérieure était de 45/0/40. Il existait en outre un flexum du genou de 5°. Le 
praticien a conclu que la symptomatologie de douleurs lombaires s'inscrivait 
vraisemblablement dans un contexte dysplasique et post-traumatique (accident de la 
circulation en 1992, avec fracture de la jambe droite et de la cheville, traitée 
conservativement en Angola). Néanmoins, il a considéré que la capacité de gain ne 
pouvait pas être considérée comme nulle, car l'assurée pouvait travailler dans un 
secteur qui lui permettait d'alterner les positions debout et assise (caissière dans une 
grande surface, par exemple, ou ouvrière d'usine dans le domaine de la 
micromécanique,...) à 50% dès le 1er décembre 2013, et qu'une démarche auprès de 
l'assurance-invalidité 
pour 
évaluation 
et 
une 
éventuelle 
réorientation 
professionnelle devait être mise sur pied rapidement. 
17. Par courrier du 13 décembre 2013, Generali a informé l'assurée du fait que le 
Dr M______ avait retenu que l'état de santé ne permettait plus à cette dernière de 
poursuivre normalement son activité professionnelle et a préconisé une orientation 
dans un autre environnement professionnel où il serait possible à l'assurée d'alterner 
les positions debout et assise comme, par exemple, caissière dans une grande 
surface ou ouvrière d'usine dans le domaine de la micromécanique. Une capacité 
résiduelle de travail à 50% était exigible dès le 1er décembre 2013 auprès d'un autre 
employeur. Dès lors, elle verserait ses prestations d'assurance maladie au plus tard 
jusqu'au 28 février 2014. 
18. Se référant à cette détermination de l'assureur, l'employeur a mis fin aux rapports de 
travail, par résiliation ordinaire, avec effet au 28 février 2014. 
19. Le 4 mars 2014, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité en raison d'une atteinte à la santé causée par une maladie, à savoir une 
atteinte poliomyélitique avec séquelle traumatique de la jambe droite existant 
depuis 1992. 
20. Le 5 mars 2014, l'assurée s'est inscrite au chômage, recherchant un placement avec 
un taux d'activité de 50%, en raison d'une aptitude à l'emploi de 50%, étant précisé 
qu'un dossier d'assurance-invalidité était en cours. 
21. En réponse au questionnaire pour l'employeur à l'attention de l'OAI, I______ Sàrl a, 
en date du 28 mars 2014, indiqué qu'elle avait résilié les rapports de travail pour 
une « incapacité de travail dû à un handicap au niveau de la jambe », étant entendu 
qu'il n'y avait pas de possibilité de placement au sein de l'entreprise. Jusqu'au 10 
mars 2013, veille de son arrêt de travail, l'assurée avait été en charge du nettoyage 


 
 
 
 
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des sanitaires dans un centre commercial, activité se composant de quatre tâches 
caractéristiques, c'est-à-dire le nettoyage des sanitaires (34% à 66% du temps de 
travail), le ramassage des poubelles (6% à 33% du temps de travail), le nettoyage 
des sols (6% à 33% du temps de travail) et le fait de devoir supporter le 
comportement du public (6% à 33% du temps de travail). L'activité comportait des 
exigences physiques sous la forme de devoir marcher (34% à 66% du temps de 
travail), de devoir rester debout (34% à 66% du temps de travail), de devoir 
soulever ou porter des charges légères (0-10 kg, pour 6% à 33% du temps de 
travail), de devoir soulever ou porter des charges moyennes (10-25kg, pour 6% à 
33% du temps de travail), ainsi que des grandes exigences intellectuelles en termes 
d'endurance et de soin. L'assurée avait accompli cette activité à hauteur de 
4.5 heures de travail par jour (22.5 heures par semaine) depuis le mois de janvier 
2013, étant précisé que son salaire correspondait à son rendement. Le salaire 
horaire total était de CHF 22.55. Elle n'avait plus exercé d'activité au sein de 
l'entreprise depuis le 11 mars 2013. L'employeur a en outre observé : « Madame 
A______ a fait de son mieux, s'imaginant que le travail l'aiderait moralement et 
financièrement alors que depuis 2012, nous lui avons conseillé d'arrêter. Ce travail 
était très pénible pour elle. » Selon l'employeur, l'assurée pourrait accomplir un 
travail de bureau en position assise. Elle n'était pas assurée pour la prévoyance 
professionnelle. 
22. Dans son rapport du 12 mars 2014 à l'attention de l'OAI, le Dr N______ a indiqué 
une incapacité de travail pour cause d'accident. Il avait suivi l'assurée jusqu'en 
septembre 2013, avec un dernier contrôle le 14 janvier 2013. Il avait constaté une 
dysplasie congénitale de la hanche droite, ainsi qu'une atrophie et un 
raccourcissement du membre inférieur droit, avec boiterie, lombalgie et difficulté 
dans la flexion du tronc. Le pronostic était mauvais. Le traitement comportait des 
semelles de compensation, des anti-inflammatoires (Brufen et Dafalgan) et de la 
physiothérapie. L'assurée ne pouvait plus travailler comme nettoyeuse, activité qui 
n'était plus exigible d'un point de vue médical. L'assurée devait éviter de fléchir le 
tronc et de porter ou soulever des charges lourdes. Les restrictions ne pouvaient pas 
être réduites par des mesures médicales. Il ne fallait pas s'attendre à une reprise de 
l'activité professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail. Il fallait 
tester une reconversion. Dans le cadre d'une activité adaptée à son handicap, 
pouvaient encore être exigées de l'assurée des activités uniquement en position 
assises, des activités en différentes positions, ainsi que de travailler avec des bras 
au-dessus de la tête. En revanche, étaient exclues des activités uniquement en 
position debout, des activités exercées principalement en marchant, de se pencher, 
de travailler accroupi, à genoux, en rotation en position assise ou en position 
debout, de soulever ou de porter, de monter sur une échelle ou sur un échafaudage, 
de monter les escaliers. Ces limitations devaient être testées. L'assurée avait besoin 
de semelles orthopédiques de compensation de 2.5 cm. 


 
 
 
 
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23. Dans un note de travail du 16 avril 2014, l'OAI a considéré qu'au vu des mesures 
déjà proposées par l'OCE suite à l'inscription de l'assurée au chômage, c'est-à-dire 
la mise en place d'une mesure avec Intégration pour tous (IPT), il n'y avait pas de 
plus-value à une prise en charge en collaboration interinstitutionnelle avec des 
mesures d'intervention précoce. 
24. Le 9 mai 2014, Generali a transmis à l'OAI une copie de son dossier. Y figuraient 
notamment le rapport médical du Dr G______ du 22 mars 2004, le rapport médical 
du Dresse J______ du 29 avril 2013, le rapport médical du Dr K______ du 2 mai 
2013, le rapport médical initial du Dr L______ de juillet 2013, le rapport médical 
intermédiaire du Dr L______ du 22 août 2013, le rapport médical intermédiaire du 
Dr K______ du 23 septembre 2013, l'appréciation médicale du Dr M______ du 15 
novembre 2013. La caisse de prévoyance professionnelle de I______ Sàrl était la 
CIEPP. 
25. Dans une note de travail du 10 juin 2014, l'OAI a indiqué que l'OCE l'informait de 
la mise en place de la mesure chez IPT et que l'assurée était convoquée le 
16 juin 2014 pour le démarrage. 
26. Le 3 juillet 2014, en réponse à la demande de l'OAI, l'OCE a fourni des 
renseignements au sujet notamment du délai cadre d'indemnisation (du 5 mars 2014 
au 4 mars 2016) et du taux d'activité (50%). 
27. Le 29 septembre 2014, la doctoresse O______ du SMR a estimé que l'assurée 
présentait des lombalgies suite à une maladie congénitale et des séquelles post-
traumatiques du membre inférieur droit dans l'enfance et à l'âge adulte en Angola. 
L'activité habituelle de nettoyeuse n'était plus exigible. Une activité sédentaire et 
strictement limitée aux limitations fonctionnelles listées (pas d'activité en position 
debout, pas d'activité en marchant, pas de positon penchée, pas de position 
accroupie, ni à genoux, pas de position en port à faux du tronc, pas de port de 
charge, pas de montée sur un échafaudage, pas de montée des escaliers) pouvait 
être effectuée au taux habituel de 50% dès le 11 mars 2013. Le praticien ne se 
prononçait pas sur la question de savoir si une enquête ménagère était nécessaire au 
vu du statut mixte de l'assurée. Au cas où l'assurée devait souhaiter augmenter son 
taux d'activité dans le futur, il convenait de réexaminer la survenance de l'incapacité 
de travail durable sur un temps complet ainsi que le taux de capacité de travail dans 
une activité adaptée. 
28. Dans une note de travail du 14 octobre 2014, l'OAI a exposé que l'OCE l'informait 
du fait que l'assurée avait participé à un stage chez IPT du 2 juillet 2014 au 
30 septembre 2014, mais qu'elle avait eu beaucoup d'absences durant la mesure. 
Depuis juin 2014, elle avait également manqué beaucoup de rendez-vous avec sa 
conseillère au placement à l'OCE. 
29. Dans une note de travail du 26 janvier 2015, l'OAI a relaté que l'OCE lui 
communiquait que l'assurée avait été arrêtée de travailler du 13 novembre 2014 au 
31 décembre 2014, sur certificat médical. Dès lors, la mesure prévue chez 


 
 
 
 
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EPIPHERE avait été abandonnée à la suite de l'incapacité de travail. Celle chez IPT 
avait également échoué à cause des nombreuses absences. Du fait de la situation, 
l'assurée était convoquée chez PRO entreprise sociale privée (ci-après : PRO) pour 
une évaluation en date du 26 janvier 2015. 
30. Dans une note de travail du 10 avril 2015, l'OAI a indiqué recevoir le rapport de 
stage de PRO et qu'il informait l'OCE d'un mandat d'enquête ménagère en raison du 
statut mixte. 
31. Dans un rapport d'évaluation du 16 mars 2015, le Centre d'évaluation 
professionnelle de PRO a exposé que selon ses observations lors du stage du 
16 février 2015 au 13 mars 2015, l'assurée était éloignée du marché du travail. 
Pendant le stage, elle avait, en position assise exclusivement, accompli des tâches 
de déconditionnement de produits cosmétiques (travail léger), désétiqueté et 
étiqueté des produits cosmétiques (travail simple sans précision), étiqueté des 
cartons. Elle avait totalisé sept absences justifiées pour cause de maladie. Le taux 
d'activité de 50% avait été ventilé sur quatre jours hebdomadaires à compter du 
23 février 2015 pour que l'assurée dispose d'un temps de récupération dans la 
semaine, conformément au certificat médical du 28 janvier 2014 remis en début du 
stage. 
L'assurée peinait à marcher, à monter ou à descendre les escaliers. Elle souffrait 
constamment de douleurs au dos et de crampes aux jambes se manifestant quand 
elle marchait. Tout au long du stage, son état de fatigue était significatif et 
l'inconfort dû aux douleurs était nettement visible à sa place de travail. La position 
assise était préférée mais l'assurée devait pouvoir faire une pause pour alterner la 
position au bout de deux heures. Comme elle était persévérante, il avait fallu 
intervenir à plusieurs reprises pour protéger sa santé, en interrompant la journée de 
travail ou en la conduisant à l'infirmerie pour qu'elle s'allonge. 
La situation médicale était incompatible avec le premier marché. En effet, la 
capacité de l'assurée à exercer durablement une seule et même activité était 
inexistante ou très faible (notation de 1 sur 5), car elle était fortement limitée à des 
tâches très simples et sans précision, devant fréquemment les alterner, sans port de 
charge, ni mouvement de rotation ou de flexion. Aussi, son autonomie dans la 
réalisation d'une tâche était inexistante ou très faible (notation de 1 sur 5), parce 
qu'elle ne pouvait notamment pas se réapprovisionner de cartons ne pouvant pas se 
baisser pour les prendre ou se déplacer. Ont reçu une notation moyenne (3 sur 5) 
son habilité manuelle globale (un étiquetage précis sur un flacon était plus difficile 
pour l'assurée qu'un étiquetage de carton, la qualité baissait de 50%), les relations 
avec les collègues et les supérieurs (c'était une personne très réservée), sa capacité 
d'adaptation (son état physique ne permettait pas une adaptation à 100%). Les 
autres critères (assimilation des consignes orales, capacité à donner une réponse 
adéquate aux exigences de comportement formulées par la hiérarchie, 
concentration, collaboration, conscience professionnelle, persévérance, ponctualité, 


 
 
 
 
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engagement personnel) ont reçu la notation maximale. Il en est résulté une notation 
minimale (1 sur 5) pour les limitations physiques, dans la moyenne (3 sur 5) pour 
les aptitudes manuelles et sociales, bonne (4 sur 5) pour les aptitudes intellectuelles 
et quasi-maximale (4.7 sur 5) pour la motivation. 
Pour un taux d'activité de 50%, le rendement de qualité était de 90% et le 
rendement en temps de 60%. 
32. L'OAI a mis en oeuvre une enquête ménagère, qui s'est déroulée au domicile de 
l'assurée le 18 mai 2015. Un rapport a été établi le 19 mai 2015. 
Sans handicap, l'assurée exercerait alors une activité lucrative, pour des raisons 
financières. Son mari travaillait comme aide-cuisinier à 100%, pour un revenu 
mensuel compris entre CHF 2'800 et CHF 2'900. La situation financière du couple 
était précaire. Le salaire de l'assurée était indispensable. Outre que par l'assurée et 
son mari, le ménage était composé par ses quatre enfants, dont l'ainé était en études 
et les trois autres allaient à l'école. Ils occupaient un appartement de six pièces, au 
premier étage d'un immeuble à plusieurs étages, avec ascenseur. 
Les empêchements dans les divers travaux et activités ont été évalués au point 5 du 
rapport d'enquête en fonction de la comparaison descriptive détaillée entre la 
période ayant précédé l'atteinte à la santé et la situation actuelle de l'assurée. 
Dans la conduite du ménage (planification, organisation, répartition du travail, 
contrôle), champ d'activité pondéré à 5%, l'assurée gérait très bien son foyer avant 
l'atteinte et elle continuait à le faire après celle-ci, de sorte qu'il n'existait pas 
d'empêchement. 
En relation avec l'alimentation (préparation, cuisson, service, travaux de nettoyage 
de la cuisine, provisions), champ d'activité pondéré à 30%, avant l'atteinte, l'assurée 
cuisinait midi et soir, si ses horaires le permettaient, sinon son mari s'en chargeait. 
Elle s'occupait de la vaisselle et de tout l'entretien de la cuisine, aidée des enfants 
les plus âgés. Son mari donnait un coup de main pour les plus gros travaux. Après 
l'atteinte, la station debout lui faisait mal, de même que la station assise. Elle devait 
constamment alterner ses positions. Elle ne pouvait pas se pencher, ni lever trop les 
bras, ni porter des charges. Elle devait s'allonger régulièrement. Elle avait une 
importante boiterie, avec une jambe plus courte, qui occasionnait des douleurs dans 
le bas du dos. Désormais, elle cuisinait toujours avec son mari le soir, qui reprenait 
ensuite son travail d'aide-cuisinier. A midi, elle chauffait des pizzas déjà prêtes. Les 
enfants faisaient régulièrement la vaisselle, mettaient et débarrassaient la table. 
L'assurée faisait le ménage à sa hauteur. En revanche, le nettoyage des sols et les 
grands nettoyages ménagers (à-fonds) étaient effectués par son mari le week-end, 
ou par la femme de ménage qui avait été engagée à hauteur de trois heures du 
samedi depuis l'arrêt de travail de l'assurée. Dans ces circonstances, l'empêchement 
a été fixé à hauteur de 50%, avec une exigibilité de 30%. 
S'agissant de l'entretien du logement (épousseter, passer l'aspirateur, entretenir les 
sols, nettoyer les vitres, faire les lits), champ d'activité pondéré à 20%, avant 


 
 
 
 
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l'atteinte, l'assurée s'en chargeait, ne bénéficiant que sporadiquement de l'aide des 
enfants et du mari. Après l'atteinte, l'assurée a engagé une femme de ménage à 
concurrence de trois heures du samedi, qui faisait tout le grand nettoyage, ainsi que 
le nettoyage des sols et des sanitaires. L'assurée ne pouvait s'occuper que du 
ménage à sa hauteur. Les vitres étaient nettoyés par son mari ou par son fils ainé. 
Son mari changeait les draps de lit. L'empêchement était apprécié à hauteur de 60% 
et l'exigibilité à hauteur de 30% (mais 25%, selon le tableau de calcul annexé au 
rapport d'enquête). 
Pour les emplettes et les courses diverses (poste, assurances, services officiels), 
champ d'activité pondéré à 10%, avant l'atteinte, l'assurée « faisait les commissions 
et les portaient à la maison, avec les enfants si ils étaient là et parfois son mari le 
samedi. » En revanche, elle ne s'était jamais occupée des démarches 
administratives, mais elle pouvait aller à la poste pour retirer un recommandé ou de 
l'argent. Après l'atteinte, elle ne se chargeait plus seule des commissions, mais elle 
était accompagnée par son mari le samedi, qui portait les sacs. Elle pouvait ramener 
deux ou trois denrées légères si nécessaire. L'empêchement et l'exigibilité étaient 
évalués à concurrence de 70%. 
Pour la lessive et l'entretien des vêtements (laver, suspendre, ramasser, repasser, 
raccommoder, nettoyer les chaussures), champ d'activité pondéré à 20%, avant 
l'atteinte, l'assurée s'en chargeait seule, en utilisant la buanderie de l'immeuble pour 
la lessive. Après l'atteinte, elle ne pouvait plus porter le linge, de sorte que son mari 
et son fils ainé se partageaient cette tâche. Le fils ainé repassait également le linge 
qui le nécessitait, alors que l'assurée ne repassait presque plus, car la position 
debout devant la planche à repasser était trop douloureuse. La femme de ménage 
accomplissait parfois le repassage, mais elle avait souvent d'autres tâches à 
accomplir en premier. L'assurée pouvait plier et ranger les effets, sauf les grandes 
pièces. L'empêchement était fixé à 70% et l'exigibilité à 30% (mais 25%, selon le 
tableau de calcul annexé au rapport d'enquête). 
Concernant les soins aux enfants ou aux autres membres de la famille, champ 
d'activité pondéré à 15%, avant l'atteinte, l'assurée s'occupait de ses quatre enfants 
durant son temps libre, car elle se sentait en forme et pleine d'énergie. Après 
l'atteinte, elle éprouvait de la difficulté à marcher à l'extérieur, ou alors elle 
marchait lentement. La fillette de 6 ans avait besoin de jouer à l'extérieur, d'aller sur 
les places de jeux. C'était généralement sa grande sœur de 12 ans qui l'y amenait. 
Son père l'amenait à l'école et allait la rechercher. Les activités extérieures du 
week-end pour les enfants plus grands étaient encadrées par le père ou alors les 
enfants s'y rendaient seuls. L'assurée pouvait assumer une présence et un soutien 
affectif à la maison. L'empêchement était apprécié à hauteur de 50% et l'exigibilité 
de 30%. 
S'agissant des divers, il n'y avait rien à signaler. 


 
 
 
 
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En résumé, les travaux ménagers que l'assurée ne pouvait plus accomplir en raison 
de son invalidité étaient exécutés par son époux, ses enfants les plus âgés et une 
femme de ménage à raison de trois heures du samedi. Il en résultait un 
empêchement pondéré avec exigibilité dans les travaux usuels de 25%, après avoir 
retenu une exigibilité de 30.5% pour le mari et les deux enfants ainés. 
L'on notera que le rapport d'enquête ménagère n'explicite ni les opinions 
convergentes, ni les opinions divergentes, des participants. 
33. Figure au dossier OAI une fiche de détermination du degré d'invalidité datée du 
17 mars 2015 (date antérieure au 10 avril 2015, moment auquel l'OAI a affirmé 
avoir reçu le rapport d'évaluation de PRO du 16 mars 2015). Le revenu sans 
invalidité y a été fixé à hauteur de CHF 26'383.-, avec un taux d'activité de 50%, 
sur la base des données fournies par l'employeur dans son rapport du 28 mars 2014 
(CHF 22.55 de l'heure x 22.5 heures par semaine x 52 semaines par année). Le 
revenu avec invalidité a été estimé sur la base des données statistiques (ESS 2012, 
tableau TA1 pour femme, domaine d'activité total, dans des activités de niveau 4 
simples et répétitives sans formation professionnelle au préalable). En travaillant à 
100% dans une activité adaptée à son état de santé, sans diminution de rendement, 
l'assurée pouvait réaliser un revenu indexé de CHF 51'793.-. Après une réduction 
de 10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles et l'application d'un taux 
d'activité de 50%, le revenu sans activité de l'assurée a été fixé à concurrence de 
CHF 23'307.-. Les autres critères admis par la jurisprudence, tels que l'âge, 
l'éventualité que seule une activité légère était possible, les années de service, le 
permis et le taux d'occupation ne permettaient pas de réduction supplémentaire en 
l'espèce. 
34. Par projet de refus de rente d'invalidité et de mesures professionnelles du 
4 août 2015, l'OAI a exposé qu'il retenait que l'assurée avait travaillé pendant 
plusieurs années avec un taux de 50%, raison pour laquelle il appliquait le statut 
mixte d'une personne exerçant une activité professionnelle à 50% et se consacrant à 
ses travaux habituels pour les 50% restants. Les revenus sans et avec invalidité y 
ont été calculés comme dans la fiche de calcul datée du 17 mars 2015 et fixés 
respectivement à concurrence de CHF 26'383.- et de CHF 23'307.-. Néanmoins, 
dans le projet de décision, la réduction de 10% a été motivée tant par les limitations 
fonctionnelles que du fait que seule une activité légère était possible. Il en résultait 
une perte économique de 11.66%, n'ouvrant pas le droit à des mesures 
professionnelles. Compte tenu d'un empêchement dans la sphère ménagère fixé à 
hauteur de 30.50%, le degré d'invalidité était de 21.07% (50% x 11.66% + 50% x 
30.50%), n'ouvrant pas le droit à une rente. 
35. Dans un rapport médical du 13 août 2015, le Dr N______ a affirmer s'opposer à la 
décision de l'OAI. La demande pour l'assurée avait été faite par différents médecins 
qui avaient posé le diagnostic clinique d'un handicap moteur. Il constatait que 
l'assurée n'avait jamais été en consultation auprès du médecin-conseil de l'OAI. 


 
 
 
 
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36. Le 26 août 2015, l'assurée a adressé à l'OAI un courrier pour s'opposer au projet de 
refus de prestations. Elle soutenait qu'il n'avait pas été tenu compte du rapport 
d'évaluation de PRO dans l'analyse de son dossier. En outre, elle avait des 
difficultés à se déplacer justifiant l'examen de mesures. Il se justifiait enfin 
d'organiser une expertise auprès du médecin-conseil de l'OAI, qui ne l'avait jamais 
reçue en consultation. Deux documents étaient annexés au courrier : un rapport 
médical du Dr N______ du 13 août 2015 et le rapport d'évaluation de PRO du 16 
mars 2015. 
37. Le 1er septembre 2015, l'OAI a informé l'assurée qu'elle allait procéder à un nouvel 
examen du dossier pouvant nécessiter des mesures d'instruction complémentaires. 
38. Le 22 octobre 2015, la Dresse O______ du SMR a proposé d'effectuer un examen 
SMR ou une expertise rhumatologique. 
39. Dans un rapport du 8 janvier 2016, à la suite d'un examen clinique rhumatologique 
du 3 décembre 2015, le docteur P______ du SMR a, après avoir exposé l'anamnèse, 
le statut et le dossier radiologique, retenu plusieurs diagnostics, dont certains avec 
répercussion durable sur la capacité de travail : dysplasie de la hanche droite (Q 
65.8), statut après traumatisme du membre inférieur droit, statut après probable 
lésion du nerf sciatique du membre inférieur droit par injection intramusculaire, 
lombalgies dans le cadre de troubles statiques du rachis sur raccourcissement et 
atrophie du membre inférieur droit (M 54.5), suspicion clinique de syndrome du 
tunnel carpien gauche. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a énoncé les 
diagnostics de suspicion clinique du syndrome du tunnel carpien gauche et de 
suspicion de masse abdominale sus-pubienne et aux deux fosses iliaques 
(diagnostic différentiel : côlon rempli de selles ou masse d'autre origine). 
Dans l'appréciation du cas, il a exposé qu'alors que l'assurée avait travaillé en 
précédence pour le nettoyage de bureau, elle nettoyait, dans son dernier emploi, un 
grand centre commercial de Genève, en faisant également les toilettes, contexte 
dans lequel elle avait développé des lombalgies. Elle avait déjà présenté des 
douleurs lombaires auparavant, mais beaucoup moins intenses. Elle avait eu une 
injection intramusculaire en Angola, qui avait causé une lésion nerveuse, 
probablement du nerf sciatique et, depuis lors, elle boitait un peu. Un accident de la 
circulation de 1992 avait causé plusieurs fractures du membre inférieur droit, qui 
avaient été mal traitées conservativement en Angola, avec raccourcissement et 
atrophie du membre inférieur droit, ce qui avait notamment augmenté la boiterie. 
Elle ne savait pas si elle avait eu la poliomyélite. Les douleurs lombaires irradiaient 
un peu vers l'abdomen des deux côtés. Les rachialgies augmentaient à la toux et à la 
défécation, notamment en cas de constipation. La position assise était limitée à 
trente minutes et la position debout à quinze minutes par les lombalgies. Le 
périmètre de marche était limité à quelques pas, après lesquels l'assurée devait faire 
une pause. L'assurée signalait plusieurs réveils nocturnes par les douleurs et elle 
mettait alors un oreiller sous sa région lombaire. Elle signalait également un 
dérouillage matinal de dix minutes. Elle se plaignait de décharges électriques 


 
 
 
 
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derrière le genou droit, surtout aux mouvements. Depuis son dernier emploi, elle 
présentait des lâchages du membre inférieur droit, qui s'étaient déjà compliqués de 
chutes, dont l'une avait causé une lésion traumatique ayant nécessité le port d'une 
attelle. L'assurée présentait, par ailleurs, une manœuvre de Tinel positive au poignet 
gauche, laissant suspecter cliniquement la possibilité d'un syndrome du tunnel 
carpien gauche, à infirmer ou confirmer par la pratique d'un électromyogramme 
qu'aurait pu demander le Dr N______. Le Dr P______ notait des douleurs à la 
palpation de cinq points sur dix-huit typiques de la fibromyalgie. Ce nombre était 
insuffisant pour poser ce diagnostic selon les anciens critères de la fibromyalgie, 
mais ce diagnostic pouvait être posé selon les nouveaux critères. En tout état, au vu 
des diagnostics posés par le Dr P______, la capacité de travail de l'assurée était 
nulle dans l'activité de nettoyeuse. Cependant, la capacité de travail était de 50% 
dans une activité adaptée et sédentaire, plutôt en position assise, permettant 
l'alternance des positions assise et debout et ne nécessitant pas le port de charges. 
Dans une telle activité, il n'y avait « aucune raison biomécanique à attester une 
incapacité de travail supérieure à 50%. » Par ailleurs, l'assurée ne parlait pas bien le 
français et éprouvait une grande difficulté à s'exprimer dans cette langue, qu'elle 
avait apprise en Suisse. Compte tenu de certains éléments contextuels, le praticien 
laissait le soin au médecin responsable du dossier SMR d'évaluer la nécessité d'un 
examen psychiatrique complémentaire, qui ne lui semblait cependant pas être utile, 
car l'assurée présentait probablement un léger état dépressif réactionnel à sa 
problématique somatique et gardait une bonne intégration sociale. Le traitement 
s'était fait selon les règles de l'art. Le mauvais rendement en temps chez PRO 
s'expliquait peut-être, comme l'avait relevé la Dresse O______, par le fait que le 
taux d'activité de 50% avait été reparti sur quatre jours au lieu de cinq jours, ce qui 
représentait cinq heures de travail par jour au lieu de quatre heures par jour. 
Le praticien a retenu plusieurs limitations fonctionnelles : nécessité de pouvoir 
alterner trois fois par heure la position assise et la position debout, voire possibilité 
d'alterner la position assise et la position debout à la guise de l'assurée, en 
privilégiant un travail en position assise, pas de soulèvement ou de port régulier de 
charges d'un poids excédent cinq kg, pas de travail en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc, pas d'exposition à des vibrations ; ainsi qu'au niveau des 
membres inférieurs, pas de génuflexion, pas de franchissement d'escabeau ou 
échelle, pas de travail en hauteur, pas de marche en terrain irrégulier, éviter la 
pratique d'escaliers, pas de marche de plus de cinq minutes, pas de position debout 
de plus d'un quart d'heure. 
Dès lors, le Dr P______ a conclu à une capacité de travail exigible de 0% comme 
nettoyeuse, c'est-à-dire dans l'activité habituelle, mais de 50% dans une activité 
adaptée, depuis le 11 mars 2013. Cette capacité de travail dans une activité adaptée 
devait être traduite en termes de métier par un spécialiste en réadaptation. 
L'on notera encore que dans l'anamnèse scolaire et professionnelle, le Dr P______ a 
notamment exposé que l'assurée avait suivi l'école primaire pendant quatre ans en 


 
 
 
 
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Angola. Elle savait lire, mais pas bien écrire en français, langue qu'elle avait 
apprise en Suisse. Dans son dernier emploi, elle travaillait debout et devait soulever 
des sceaux d'eaux qui pesaient plus de cinq kg. Dans son exposé de la vie 
quotidienne et du contexte psychosocial, il a retenu que l'assurée se levait à 8h00. 
Elle se déplaçait de la chambre au salon. Son mari ou la femme de ménage le 
samedi faisait le ménage. Son mari, la femme de ménage ou son fils de 22 ans 
passait l'aspirateur. Son fils ou son mari faisait la lessive. Son mari faisait le 
repassage. Souvent, c'était le mari qui préparait les repas. L'assurée faisait les 
commissions avec sa fille de 13 ans ou son fils de 15 ans, qui poussait le chariot. 
Elle s'occupait de ses enfants moins bien qu'auparavant et c'était son mari qui allait 
chercher ces derniers à l'école. Elle se couchait entre 20h00 et 21h00. 
40. Le 21 janvier 2016, la Dresse O______ du SMR a adhéré à l'examen 
rhumatologique du Dr P______, dont elle a notamment repris les diagnostics et les 
limitations fonctionnelles. La capacité de travail exigible était de 0% comme 
nettoyeuse, qui était l'activité habituelle, mais de 50% dans une activité adaptée, 
depuis le 11 mars 2013, à traduire en termes métier par un spécialiste en 
réadaptation. Elle a également rappelé l'avis selon lequel il n'y avait pas de raison 
biomécanique à attester une incapacité de travail supérieure à 50%. L'examen du 
Dr P______ était convaincant et permettait de retenir que les conclusions du rapport 
final SMR du 29 septembre 2014 étaient valables. Il n'y avait pas d'aggravation de 
l'état de santé. Comme le Dr P______, la Dresse O______ ne pensait pas qu'un 
examen psychiatrique complémentaire était nécessaire. 
41. Par décision du 13 mars 2016, l'OAI a refusé le droit à une rente de l'assurance-
invalidité ainsi qu'à des mesures professionnelles. Il retenait notamment que dans 
son avis du 21 janvier 2016, le SMR l'avait informé qu'il n'y avait pas d'éléments 
nouveaux permettant de remettre en question la capacité de travail raisonnablement 
exigible dans une activité adaptée. 
42. Le 2 mai 2016, l'assurée, représentée par l'Association pour la permanence de 
défense des patients et des assurés (ci-après : APAS) a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision de 
l'OAI précitée. 
Elle contestait le rapport du Dr M______ du 15 novembre 2013, car ce dernier 
n'avait pas de spécialité en orthopédie/rhumatologie et il avait réalisé son rapport 
sans disposer de documents médicaux (IRM, scanner, etc.). 
En revanche, elle ne contestait pas l'application de la méthode mixte, consistant à 
retenir une activité professionnelle à 50% et la réalisation de travaux habituels pour 
le 50% restant. 
Etaient également contestés les résultats et conclusions de l'enquête économique sur 
le ménage. Concernant l'alimentation, à tout le moins, un taux de 80% 
d'empêchement aurait dû être retenu. A propos de l'entretien du logement, comme 
l'assurée était totalement incapable de travailler dans son activité professionnelle de 


 
 
 
 
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nettoyeuse et qu'elle ne pouvait effectuer que le ménage à sa hauteur, un 
empêchement de 90% à tout le moins aurait dû être retenu. S'agissant des emplettes 
et courses diverses, de la lessive et de l'entretien des vêtements, ainsi que des soins 
aux enfants et aux autres membres de la famille, l'assurée n'était plus en mesure 
d'accomplir de telles tâches, de sorte qu'un empêchement de 100% aurait dû être 
retenu. Le devoir d'assistance de sa famille devait être limité à concurrence de 20%, 
étant précisé que son mari travaillait à 100% et ses enfants, hormis le plus âgé, 
étaient jeunes. 
Le rapport médical du Dr P______ était contesté, car ce dernier s'était prononcé 
sans disposer d'examens radiologiques, mais uniquement des rapports établis à la 
suite de ces derniers. Aussi, compte tenu des limitations fonctionnelles retenues par 
le Dr P______, l'on ne décelait pas quel pouvait être le type d'activité que la 
recourante pouvait effectuer. Il n'appartenait pas au praticien de définir une telle 
activité, parce que la question de l'exigibilité était une question de droit. Mais une 
personne à tel point limitée d'un point de vue fonctionnel était incapable de 
travailler dans toute activité. 
En tant que de besoin, le recourante sollicitait qu'une expertise judiciaire soit 
confiée à un médecin indépendant pour qu'il évalue sa capacité de travail dans son 
activité professionnelle. Il appartenait à l'OAI de définir l'activité adaptée à l'état de 
santé de la recourante et, dans cette optique, il résultait du rapport de PRO qu'il 
n'existait pas d'activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante. Dès 
lors, l'OAI aurait dû retenir un taux d'invalidité de 100%. Quant à l'enquête 
économique sur le ménage, les taux d'empêchement et le pourcentage de 
l'exigibilité devaient être corrigés. Elle concluait à l'annulation de la décision 
prononcée par l'OAI en date du 15 mars 2016 et à l'octroi d'une rente entière de 
l'assurance-invalidité depuis le 1er mars 2014, avec suite de frais et dépens. 
43. Le 26 mai 2016, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision entreprise. 
En l'occurrence, la recourante n'amenait aucun élément médical objectif qui aurait 
été ignoré à l'occasion de l'examen clinique, susceptible de mettre en doute les 
conclusions de l'examen clinique opéré en procédure administrative. En ce qui 
concernait les empêchements retenus dans l'enquête ménagère, il convenait de les 
mettre en lien avec les limitations fonctionnelles admises. Celles-ci empêchaient les 
travaux lourds (pas de soulèvement ou de port de charges supérieurs à cinq kg, pas 
de franchissement d'escabeau ou d'échelle), mais pas l'essentiel des tâches 
ménagères quotidiennes. 
44. Un délai au 24 juin 2016 a été fixé à la recourante pour consulter les pièces du 
dossier et exposer ses éventuelles observations. La recourante ne s'est pas 
déterminée. 
45. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 1er 
janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans le 
domaine de l'assurance-invalidité. De même, les modifications du RAVS du 24 
septembre 2010, entrées en vigueur le 1er janvier 2011 ont entraîné la modification 
de plusieurs dispositions légales dans le domaine de l'assurance-vieillesse et 
survivant, et par conséquent de l’assurance-invalidité, lorsque la LAI y renvoie. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). En vertu de l'art. 6 LPGA, est réputée 
incapacité de travail, toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à 
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 
gain, toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 


 
 
 
 
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l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). 
7. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 19 
janvier 2006, consid. 3.1). 
b) En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 


 
 
 
 
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clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
8. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
f) Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 
346 consid. 3d). 
g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
h) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 


 
 
 
 
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médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en oeuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 
complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 
c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 


 
 
 
 
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procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b). 
10. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 
consid. 3.3). Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si 
l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à 
une occupation lucrative, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ 
d'activité probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). En revanche, le choix de la méthode applicable d'évaluation de 
l'invalidité ne doit pas s'effectuer d'après des critères liés spécifiquement au sexe de 
l'assuré ou qui seraient incompatibles avec l'interdiction constitutionnelle de la 
discrimination (ATF du 17 février 2005 I 276/05, consid. 4.3). Selon la pratique, la 
question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour 
admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou complète, il 
faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances 
sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 
3, ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 
11. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 


 
 
 
 
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déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique. Tel 
sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière 
activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne 
correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATFA non 
publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003, 
consid. 5.2.2). 
c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Toutefois, dans certains domaines d'activités dans lesquels les 
postes à temps partiel sont répandus et répondent à un besoin de la part des 


 
 
 
 
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employeurs, comme celui d'employée de bureau, le critère du taux d'occupation n'a 
guère d'importance (ATF du 30 avril 2012 9C 751/2011). L'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, 
consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui 
dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de 
retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. 
L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer 
son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances 
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; ATF non 
publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (ATF non publié 9C_279/2008 du 16 
décembre 2008, consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 


 
 
 
 
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valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (ATF non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 
référence). 
d) Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 
2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 
e) Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
12. a) En l'espèce, le rapport médical du Dr P______ remplit les critères 
jurisprudentiels précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Le 
grief formulé à son encontre par la recourante selon lequel ce praticien s'est 
prononcé sans disposer d'examens radiologiques mais uniquement sur la base des 
rapports établis à la suite de ces derniers n'est pas fondé. Tant l'analyse que les 
diagnostics et les limitations fonctionnelles que le Dr P______ a retenus sont 
convaincants et, somme toute, comparables à ceux des médecins ayant suivi la 
recourante pour la prise en charge des problèmes de santé de cette dernière. 
L'autorité intimée a justement relevé que, dans son recours, la recourante n'a 
apporté aucun élément médical objectif qui aurait été ignoré à l'occasion de 
l'examen clinique. Dès lors, la chambre de céans retiendra plusieurs diagnostics 
avec une répercussion durable sur la capacité de travail, c'est-à-dire dysplasie de la 
hanche droite (Q 65.8), statut après traumatisme du membre inférieur droit, statut 
après probable lésion du nerf sciatique du membre inférieur droit par injection 
intramusculaire, lombalgies dans le cadre de troubles statiques du rachis sur 
raccourcissement et atrophie du membre inférieur droit (M 54.5), suspicion clinique 
de syndrome du tunnel carpien gauche. De même, elle retiendra plusieurs 
limitations fonctionnelles : nécessité de pouvoir alterner trois fois par heure la 
position assise et la position debout, voire possibilité d'alterner la position assise et 
la position debout à la guise de l'assurée, en privilégiant un travail en position 
assise, pas de soulèvement ou de port régulier de charges d'un poids excédent 
cinq kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d'exposition à 
des vibrations ; ainsi qu'au niveau des membres inférieurs, pas de génuflexion, pas 
de franchissement d'escabeau ou échelle, pas de travail en hauteur, pas de marche 
en terrain irrégulier, éviter la pratique d'escaliers, pas de marche de plus de cinq 
minutes, pas de position debout de plus d'un quart d'heure. L'instruction de l'autorité 
intimée à cet égard doit être approuvée. 


 
 
 
 
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De manière convaincante, le Dr P______ a également conclu que la recourante 
avait une capacité de travail de 0% dans son activité professionnelle habituelle de 
nettoyeuse, dès le 11 mars 2013. En revanche, dès cette date, dans une activité 
adaptée, devant être traduite en termes de métier par un spécialiste en réadaptation, 
la recourante avait une capacité de travail réduite à 50%, car, selon les termes du 
praticien, il n'existait aucune raison biomécanique à attester une incapacité de 
travail supérieure à 50%. Approuvé par la Dresse O______, l'avis du Dr P______ 
aboutit à admettre une incapacité de travail définitive de 50%, dans toute activité. 
La chambre de céans retiendra ces appréciations, parfaitement convaincantes au 
regard de l'ensemble du dossier de la cause ainsi que des diagnostics et des 
limitations fonctionnelles qui ont été établies. 
b) Au vu de la capacité de travail réduite de 50%, il importe d'analyser s'il faut 
reconnaître à la recourante un statut d'active ou un statut mixte, car, en l'état du 
droit suisse, l’incapacité de travail définitive de 50% de la recourante n'a pas la 
même portée selon la méthode d'évaluation de l'invalidité qu'il convient d'appliquer. 
En l'occurrence, la réponse à cette question est moins évidente que ce qu'elle peut le 
paraître à première vue. 
En effet, il résulte du dossier qu'une part significative des diagnostics ayant une 
répercussion durable sur la capacité de travail de la recourante est ancienne et 
même antérieure à l'arrivée de la recourante en Suisse. A tout le moins au degré de 
la vraisemblance prépondérante, qui suffit, tel est le cas de la dysplasie de la hanche 
droite, que les Drs N______ et M______ ont décrite comme congénitale (le second 
de ces praticiens ayant utilisé l'adjectif « vraisemblable », mais pas le premier, qui 
n'a pas tempéré sa constatation médicale), sans qu'aucun des autres médecins s'étant 
exprimés n'ait contesté l'origine congénitale ou ait décrit d'autres causes. Tel est 
aussi le cas pour les statuts après traumatisme du membre inférieur droit et après 
lésion probable du nerf sciatique du membre inférieur droit, que tant le Dr P______ 
que les autres praticiens ont rattaché à des événements antérieurs à l'arrivée de la 
recourante en Suisse. S'agissant des lombalgies dans le cadre de troubles statiques 
du rachis sur raccourcissement et atrophie du membre inférieur droit, le Dr 
P______ a retenu que la recourante présentait des douleurs lombaires déjà avant 
l'incapacité de travail ayant débuté le 11 mars 2013, mais moins intenses. Avant lui, 
le Dr M______ avait déjà décrit une symptomatologie de douleurs lombaires 
inférieures depuis les années 90 qui s'était exacerbée sans événement déclenchant 
aigu. 
Dans ce contexte, où les problématiques de santé sont anciennes, l'on peut se 
demander si l'activité professionnelle à temps partiel de la recourante n'est pas déjà 
la conséquence des atteintes antérieures dans la santé physique de cette dernière. Le 
rapport de l'enquête ménagère indique que, sans handicap, la recourante exercerait 
une activité lucrative pour des raisons financières, car le revenu de son mari était 
modeste et que le salaire de la recourante était indispensable (le dernier employeur 
de la recourante a également fait référence à une double motivation, à la fois morale 


 
 
 
 
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et financière, pour expliquer la persévérance de la recourante dans son activité, 
malgré la pénibilité du travail). Le rapport ne précise toutefois pas le taux d'activité 
auquel elle serait active si elle n'était pas atteinte dans sa santé physique. Pour sa 
part, la recourante n'a pas contesté l'application de la méthode mixte dans son 
recours. Dès lors, au degré certes de la vraisemblance prépondérante, il n'apparaît 
pas qu'étant valide, la recourante aurait exercé une activité lucrative à temps 
complet, mais plutôt qu'elle aurait partagé son temps entre une activité lucrative à 
temps partiel et la tenue de son foyer familial, ce qui correspond à l'historique 
effectif du dossier. Il n'est pas établi que cet historique, notamment la succession de 
périodes de travail à temps partiel, aurait été causé par les atteintes dans la santé 
physique de la recourante, plutôt que par les choix de vie de cette dernière. La 
chambre de céans reconnaitra à la recourante un statut mixte, consistant à retenir 
une activité professionnelle à 50% et la réalisation de travaux habituels pour le 50% 
restant. Si la recourante devait souhaiter augmenter son taux d'activité dans le futur, 
ce qui est fréquemment le cas des mères lorsque les enfants grandissent, il 
conviendra de modifier la méthode d'évaluation de l'invalidité, ce qui aura pour 
effet d'accorder une importance différente à l'incapacité de travail définitive à 50% 
dans toute activité, aspect dont la Dresse O______ était consciente dans son rapport 
du 29 septembre 2014. 
c) La recourante conteste les résultats et conclusions de l'enquête économique sur le 
ménage effectuée à son domicile en date du 18 mai 2015. 
Il est vrai qu'à cet égard, la lecture du dossier fait apparaître des discordances entre 
le rapport d'enquête et le tableau de calcul qui y est annexé s'agissant de l'exigibilité 
de l'époux et des deux enfants ainés. Le premier indique une exigibilité de 30% 
pour l'entretien du logement ainsi que la lessive et l'entretien des vêtements, alors 
que le deuxième ne mentionne qu'une exigibilité de 25% pour ces critères. 
Aussi, pour les emplettes et les courses diverses, une pondération de 10% est 
excessive, car la recourante ne s'est jamais occupée des démarches administratives. 
En outre, cette dernière habite au centre-ville, dans un quartier offrant de nombreux 
magasins de gros distributeurs ou commerces de proximité, de sorte que la tâche 
des commissions ne présente pas de difficultés particulières. Pour ce critère, la 
pondération doit être de 5%. Il se justifie d'augmenter d'autant le critère soins aux 
enfants ou aux autres membres de la famille, au vu de la taille du foyer et du fait 
que la recourante s'occupait de ses enfants avant l'atteinte. La chambre de céans 
retiendra les taux de pondération comme il suit : 5% pour la conduite du ménage, 
30% pour l'alimentation, 20% pour l'entretien du logement, 5% pour les emplettes 
et les courses diverses, 20% pour la lessive et l'entretien des vêtements, 20% pour le 
soin aux enfants ou aux autres membres de la famille. 
S'agissant des taux d'empêchement, la recourante est convaincante lorsqu'elle 
critique les résultats de l'enquête ménagère. L'on rappellera à ce propos qu'il résulte 
de l'avis des Drs P______ et O______ une incapacité de travail définitive de 50% 
dans toute activité, une capacité de travail nulle comme nettoyeuse, et une capacité 


 
 
 
 
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de travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée, avec d'importantes 
limitations. Ainsi, un empêchement évalué à 60% pour l'entretien du logement, à 
savoir des tâches qui sont proches de celles d'une nettoyeuse, n'est pas congru avec 
ces appréciations médicales, dont il faut tenir compte. Dès lors, l'évaluation de 
l'empêchement doit être fixée à 90% pour ce critère, comme la recourante ne peut 
désormais effectuer que le ménage à sa hauteur à l'exclusion de toute autre tâche 
relevant de ce critère. Pour des raisons similaires, doivent également être corrigés 
les taux d'empêchement des autres critères, à l'exclusion des critères concernant la 
conduite du ménage ainsi que les emplettes et les courses diverses. La chambre de 
céans retiendra les taux d'empêchement suivants : 0% pour la conduite du ménage, 
70% pour l'alimentation, 90% pour l'entretien du logement, 70% pour les emplettes 
et les courses diverses, 80% pour la lessive et l'entretien de vêtements, 70% pour les 
soins aux enfants ou aux autres membres de la famille. 
Concernant les taux d'exigibilité, il convient de les fixer à hauteur de 30%, sauf 
pour les tâches les plus exigeantes, c'est-à-dire l'entretien du logement ainsi que la 
lessive et l'entretien des vêtements, pour lesquelles la contribution des enfants de la 
recourante en plus bas âge est peu exigible. Pour ces critères, une exigibilité de 
25% se justifie, ce qui correspond au demeurant aux taux mentionnés dans le 
tableau de calcul. En résumé, la chambre de céans retiendra les suivants taux 
d'exigibilité : 30% pour l'alimentation, 25% pour l'entretien du logement, 30% pour 
les emplettes et les courses diverses, 25% pour la lessive et l'entretien des 
vêtements, 30% pour les soins aux enfants ou aux autres membres de la famille. 
Il résulte de l'analyse qui précède un calcul pour le taux d'empêchement pondéré 
avec exigibilité dans les travaux usuels comme il suit : 0% x 5 pour la conduite du 
ménage + (70% - 30%) x 30 pour l'alimentation + (90% - 25%) x 20 pour l'entretien 
du logement + (70% - 30%) x 5 pour les emplettes et les courses diverses + (80% - 
25%) x 20 pour la lessive et l'entretien des vêtements + (70% - 30%) x 20 pour les 
soins aux enfants ou aux autres membres de la famille. Le taux d'empêchement 
pondéré est donc de 46% (0% + 12% + 13% + 2% + 11% + 8%). 
d) La recourante conteste également sa perte économique dans le domaine 
professionnel. Elle soutient qu'elle est tellement limitée d'un point de vue 
fonctionnel qu'elle est incapable de travailler dans toute activité. 
Avec raison, la recourante ne conteste pas le revenu sans invalidité, fixé à hauteur 
de CHF 26'383.-. 
Concernant le revenu avec invalidité, l'autorité intimée n'a pas traduit l'activité 
adaptée en termes de métier, ce qui était pourtant préconisé par les Drs P______ et 
O______. En outre, les limitations fonctionnelles sont importantes. Néanmoins, la 
recourante a une capacité de travail résiduelle de 50%. Il ne se justifie donc pas de 
considérer qu'elle serait incapable de travailler dans toute activité. L'importance des 
limitations fonctionnelles doit être prise en considération sous l'angle d'une 
réduction du salaire ressortant des statistiques. A cet égard, la fiche de 


 
 
 
 
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détermination du degré d'invalidité du 17 mars 2015 tient compte des limitations 
fonctionnelles pour aboutir à une réduction de 10%. Quant à lui, le projet de 
décision du 4 août 2015 affirme, avec raison, tenir en outre compte du fait que seule 
une activité légère soit possible, mais sans que cette circonstance ne comporte de 
réduction supplémentaire, car celle-ci est restée fixée à 10%, ce qui n'est pas 
cohérent. Il convient encore de retenir que la recourante n'a aucune ancienneté dans 
un domaine autre que celui du nettoyage, activité qu'elle ne peut plus pratiquer. Elle 
est de nationalité étrangère et elle ne parle pas bien le français, langue dans laquelle 
elle éprouve une grande difficulté à s'exprimer et qu'elle ne sait pas bien écrire, 
selon le Dr P______. En outre, l'état de santé de la recourante n'est compatible 
qu'avec un taux d'occupation à temps partiel, au maximum à 50%. Enfin, il résulte 
du rapport d'évaluation de PRO, pour qui la situation médicale de la recourante était 
incompatible avec le premier marché, que le rendement de qualité de la recourante 
est légèrement diminué (90%) et le rendement en temps sensiblement diminué 
(60%). Dans la mesure où, pendant l'évaluation chez PRO, la ventilation du taux 
d'activité de 50% sur quatre jours hebdomadaires a été indiquée par certificat 
médical afin que la recourante puisse disposer d'un jour de récupération dans la 
semaine, la thèse d'une surcharge journalière selon la Dresse O______, reprise par 
le Dr P______, pour expliquer la diminution de rendement ne convainc pas. 
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, il se justifie d'appliquer une 
déduction de 25% sur le salaire statistique. Le revenu sans invalidité de la 
recourante doit être fixé à concurrence de CHF 19'422.- (75% x 50% x CHF 
51'793.-). 
Il en résulte une perte économique de CHF 6'961.- (CHF 26'383.- - CHF 19'422.-), 
soit de 26.38%. 
e) Compte tenu d'un empêchement dans la sphère ménagère fixé à hauteur de 46%, 
le degré d'invalidité est de 36.19% (50% x 26.38% + 50% x 46%), arrondi à 36%, 
de sorte que la recourante n'a pas de droit à une rente d'invalidité. 
13. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
 
Un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Giuseppe DONATIELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le