ge_gerichte · ACJC/1677/2025 · 2025-11-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 novembre 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3136/2025 
ACJC/1677/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Afrique du sud, recourant contre un jugement 
rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 août 
2025, représenté par Me Mirolub VOUTOV, avocat, de Candolle Avocats, place des 
Eaux-Vives 3, 1207 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée. 
 


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C/3136/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10771/2025 rendu le 29 août 2025, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, considérant que les pièces 
produites ne valaient pas titre de mainlevée définitive au sens de l’art. 80 LP, a 
débouté A______ de ses conclusions en mainlevée définitive (chiffre 1 du 
dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l’avance 
effectuée par le précité et laissés à sa charge (ch. 2 et 3). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 15 septembre 2025, A______ a formé 
recours contre ce jugement, qu’il a reçu le 5 septembre 2025, concluant à son 
annulation et, cela fait, au prononcé de la mainlevée de l’opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 3______, pour la totalité des sommes 
figurant dans la réquisition de poursuite, sous suite de frais et dépens. 
Il a allégué des faits nouveaux, pièces à l’appui qu’il n’a pas produites. 
b. Par réponse du 17 octobre 2025, B______ a conclu au déboutement du 
recourant de toutes ses conclusions. 
Elle a allégué des faits et produit des pièces non articulés respectivement non 
soumises au Tribunal. 
c. Le 7 novembre 2025, en l'absence de réplique, les parties ont été informées par 
la Cour de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier du Tribunal. 
a. B______ et A______, tous deux de nationalité russe, se sont mariés le ______ 
2005 en Fédération de Russie. 
Par jugement du 23 décembre 2013, le Tribunal du district de C______ de 
D______ (Fédération de Russie) a prononcé le divorce des époux A______/B______. 
b. Le 26 octobre 2020, B______ a saisi le Tribunal d’une requête unilatérale en 
divorce dirigée contre A______ (C/1______/2020). 
Par jugement JTPI/7803/2023 du 30 juin 2023, le Tribunal a notamment reconnu 
en Suisse le jugement de divorce rendu le 23 décembre 2013 par la C______ 
District Cour de D______ (ch. 2) et déclaré irrecevable la requête de divorce 
formée le 26 octobre 2020 par B______ (ch. 3) et statué sur les frais (ch. 5 et 6). 
Par arrêt ACJC/692/2024 du 27 mai 2024, la Cour a annulé les chiffres 5 et 6 du 
dispositif de ce jugement et statué à nouveau sur ces points, condamnant 
notamment B______ à verser à A______ 4'000 fr. à titre de dépens. Sur les frais 


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d’appel, il a condamné celle-là à verser à celui-ci 800 fr. à titre de remboursement 
des frais d’appel et 4'000 fr. au titre de dépens de seconde instance. 
c. Par acte déposé au Tribunal le 19 décembre 2022, B______ a notamment 
conclu à la production par A______ de plusieurs documents attestant de ses 
revenus et de sa fortune (C/2______/2022). 
Par jugement JTPI/7628/2023 rendu le 27 juin 2023, le Tribunal a déclaré 
irrecevable la demande de renseignements de B______, et notamment condamné 
celle-ci à verser à A______ le montant de 1'500 fr. TTC à titre de dépens. 
d. Le 14 novembre 2022, l’Office cantonal des poursuites a adressé à A______ 
une facture de frais n. 4______ de 126 fr. 05, relative à des frais dans la poursuite 
n° 5______. 
e. Le 22 novembre 2024, l’Office cantonal des poursuites, à la requête de 
A______, a notifié à B______ un commandement de payer, poursuite n° 3______, 
portant sur les sommes suivantes : 
- 
125 fr. 05, avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2023 à titre de « frais pour la 
procédure du poursuite n° 6______ (Facture n. 4______) » (poste 1), 
- 
800 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2024, à titre de « remboursement 
avance de frais judiciaires pour procédure appel C/1______/2020 » (poste 2), 
- 
4'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2024, à titre de « dépens TPI-
recours déposé par A______ devant CCCJ procédure C/1______/2020 » 
(poste 3), 
- 
4'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2021, à titre de « remboursement 
avance frais judiciaires p/procédure C/7______/2020 pour TPI » (poste 4), 
- 
300 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2023, à titre de « dépens pour la 
procédure C/8______/2022 devant le TPI » (poste 5), 
- 
300 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2023 à titre de « avance de frais 
judicaires payées à la CCCJ procédure C/8______/2022 » (poste 6), 
- 
300 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2023, à titre de « avance de frais 
pour procédure de mainlevée C/8______/2022 devant le TPI » (poste 7); 
- 
800 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2023, à titre de « dépens pour la 
procédure C/8______/2022 devant la CCCJ » (poste 8), 
- 
1'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er août 2023, à titre de « dépens pour la 
procédure C/2______/2022 devant le TPI » (poste 9). 


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Opposition totale y a été formée. 
f. Par requête déposée au Tribunal le 11 février 2025, A______ a sollicité la 
mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer 
susmentionné, pour les postes 1, 2, 3, 4 et 7, sous suite de frais et dépens. Il a 
mentionné que le poste 4 (4'000 fr.) avait trait à la procédure C/1______/2020 et 
le poste 7 (1'500 fr.) à la procédure C/2______/2022. 
A l’appui de sa requête, il a produit l’arrêt de la Cour du 27 mai 2024 dans la 
cause C/1______/2020, le jugement du Tribunal du 27 juin 2023 dans la cause 
C/2______/2022, la facture de l’Office cantonal des poursuites n. 9______, ainsi 
que le commandement de payer, poursuite n° 3______. 
g. Le 21 août 2025, B______ a déposé des déterminations spontanées au Tribunal, 
assorties d’une liasse de pièces. 
Par ordonnance du 27 août 2025, le Tribunal déclaré irrecevables les 
déterminations de B______, lui a retourné son écriture, a admis aux débats les 
pièces du 21 août 2025 déposées par celle-ci, les a transmises à A______ et a 
réservé la suite de la procédure. 
h. Lors de l’audience qui s’est tenue devant le Tribunal le 29 août 2025, A______ 
a persisté dans ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 
B______ a également « persisté dans ses conclusions ». 
Le procès-verbal ne mentionne pas les arguments développés par les parties. 
Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, compte tenu de l'application de la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Interjeté en temps utile et selon la forme prévue par la loi, le recours est 
recevable. Il en va de même de la réponse de l’intimée déposée dans le délai 
imparti par la Cour. 
1.3 La procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC). 


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Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
2. 
En matière de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
Les allégations et les pièces nouvelles des parties sont irrecevables. 
 
Les conclusions nouvelles du recourant, en prononcé de la mainlevée définitive de 
l’opposition concernant tous les postes du commandement de payer, alors qu’il 
n’avait requis celle-ci que pour les postes 1 à 4 et 7 devant le Tribunal, sont 
également irrecevables. 
3. 
Le recourant reproche au Tribunal de n’avoir pas prononcé la mainlevée définitive 
de l’opposition. 
3.1 Selon l'art. 80 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire 
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (al. 1). Sont assimilés 
à des jugements les décisions des autorités administratives suisses (al. 2 ch. 2). 
Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal 
ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de 
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 
ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de 
la prescription (art. 81 al. 1 LP). 
Il faut entendre par "décision administrative", au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP, 
tout acte administratif imposant de manière contraignante la prestation d'une 
somme d'argent à l'Etat ou à une autre corporation publique (ATF 143 III 162 
consid. 2.2.1 et les références citées). 
Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement force 
exécutoire, mais également force de chose jugée – qui se détermine exclusivement 
au regard du droit fédéral –, c'est-à-dire qui est devenu définitif, parce qu'il ne 
peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, de par la loi, a un effet 
suspensif (ATF 131 III 404 consid. 3; 131 III 87 consid. 3.2). 
La preuve du caractère exécutoire incombe au poursuivant. Elle peut résulter 
d'une attestation de l'autorité qui a statué. Cette attestation n’est toutefois pas 
indispensable lorsque le caractère exécutoire résulte des circonstances, en 
particulier du temps écoulé depuis la notification et du fait que le poursuivi ne 
prétend pas avoir contesté la décision. Dans la mesure où l'attestation délivrée 
n'est pas rendue aux termes d'une procédure contradictoire, il ne s'agit pas d'une 
décision mais d'un simple moyen de preuve qui ne dispense pas l'autorité 
d'exécution d'examiner d'office si la décision est réellement exécutoire 


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(ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd. 2022, n° 149 ad art. 80 
LP et arrêts du Tribunal fédéral cités). 
Le juge de la mainlevée définitive examine seulement la force probante du titre 
produit par le créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_427/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2). Il ne statue que sur 
la base des pièces produites, en l'occurrence un jugement exécutoire ou un titre 
assimilé à un tel jugement; il n'a ni à revoir ni à interpréter le titre de mainlevée 
qui est produit (ATF 124 III 501 consid. 3a; 113 III 6 consid. 1b). 
Par "extinction de la dette", l'art. 81 al. 1 LP ne vise pas seulement le paiement, 
mais toute autre cause de droit civil, comme la remise de dette, la compensation 
ou l'accomplissement d'une condition résolutoire (ATF 124 III 501 consid. 3b). Le 
poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable; il doit, au 
contraire, en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les 
références citées). 
3.2 En l’espèce, la facture de l’Office des poursuites, qui n’est pas un jugement ni 
une décision administrative condamnant l’intimée à payer au recourant une 
somme d’argent, ne constitue pas un titre de mainlevée définitive. C’est ainsi à 
bon droit que le Tribunal a rejeté la requête en ce qui concerne le poste 1 du 
commandement de payer. Le recours est donc infondé sur ce point. 
Les postes 2 et 3 du commandement de payer se fondent sur l’arrêt de la Cour du 
27 mai 2024 condamnant l’intimée à verser les montants en poursuite au recourant 
à titre de remboursement d’avance de frais et de dépens. Il est vrai que l’arrêt de la 
Cour ne porte pas mention de son caractère exécutoire ni de force jugée. 
Cependant, il a été rendu il y a plus d’une année et l’intimée n’a pas allégué, à 
teneur du procès-verbal d’audience devant le Tribunal, avoir contesté cette 
décision. C’est ainsi à tort que le Tribunal a débouté le recourant de ses 
conclusions en mainlevée définitive pour ces deux postes. 
Les postes 4 et 7 du commandement de payer se fondent sur des décisions 
judiciaires que le recourant n’a pas produites devant le Tribunal. La mention dans 
la requête de mainlevée d’autres décisions et montants en regard des postes 4 et 7 
ne permet pas de prononcer la mainlevée à concurrence des montants en 
poursuite, repris de manière erronée dans la requête de mainlevée. C’est ainsi à 
bon droit que le premier juge n’a pas prononcé la mainlevée définitive de 
l’opposition pour ces postes. Le recours est donc infondé sur ce point. 
Au vu de ce qui précède, et par souci de simplification, le jugement sera annulé et 
il sera statué à nouveau dans le sens que la mainlevée définitive sera prononcée 
pour les postes 2 et 3 du commandement de payer, et rejetée pour le surplus. 


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C/3136/2025 
4. 
4.1 Lorsqu'elle statue à nouveau, l'instance de recours se prononce sur les frais de 
la première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
4.2 En l'espèce, les frais judiciaires de première et seconde instances, arrêtés à 
respectivement 400 fr. et 600 fr., seront mis à la charge des parties à raison d’une 
moitié chacune, aucune n’obtenant entièrement de cause. L’intimée sera en 
conséquence condamnée à verser 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. La part des frais du recourant, de 
500 fr., sera compensée à due concurrence avec les avances versées, acquises à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC) et le solde des avances fournies par le 
recourant lui sera restitué à concurrence de 500 fr. (art. 111 al. 1 CPC). 
Pour le même motif, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée plaidant 
par ailleurs en personne et n’ayant pas justifié de démarches en justifiant l’octroi 
(art. 95 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 15 septembre 2025 par A______ contre le 
jugement JTPI/10771/2025 rendu le 29 août 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3136/2025–17 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 3______, pour les postes 2 et 3. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de première et seconde instances à 1'000 fr., les met à la charge des 
parties à raison d’une moitié chacune, et dit qu’ils sont compensés à raison de 500 fr. 
par les avances opérées par A______, acquises à l’Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 500 fr. à titre de frais judiciaires. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 
500 fr., versée par lui à titre d’avance de frais. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 


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C/3136/2025 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.