ge_gerichte · DCSO/53/2024 · 2024-02-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2507/2023-CS 
DCSO/53/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 
 
Plainte 17 LP (A/2507/2023-CS) formée en date du 3 août 2023 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du ______ 
 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/2507/2023-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______ et B______ ont été mariés, ont divorcé, puis se sont remis en ménage 
à une date non précisée. 
 
b. B______ fait l'objet de poursuites qui ont notamment conduit à la saisie de ses 
gains dans le cadre d'une série n° 1______. 
 
c. A______ fait également l'objet d'une quinzaine de poursuites, toutes requises 
par l'Etat de Genève, pour un montant total en capital de 20'620 fr. 25. 
 
d. Ces poursuites ont été réunies dans la série n° 2______ dans le cadre des 
opérations de saisie. 
 
c. La débitrice a été informée de la saisie et convoquée pour une audition à 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) le 24 avril 2023. 
 
Elle a été reconvoquée par l'Office le 10 juillet 2023 afin de préciser sa situation. 
 
d. A l'issue de l'audition de la débitrice du 10 juillet 2023, l'Office avisé la Caisse 
de chômage C______ qu'il procédait à la saisie des gains de la débitrice et qu'elle 
avait à retenir toutes sommes supérieures à 339 fr. sur les indemnités journalières 
dues à la débitrice et à les lui reverser. L'Office a modifié la retenue de gains le 
27 juillet 2023, pour la fixer à 407 fr. par mois. 
B. 
a. Par acte expédié le 5 août 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une 
plainte contre la saisie qui lui était imposée par l'Office, au motif qu'elle ne lui 
laissait plus suffisamment pour vivre avec sa famille, notamment en raison d'un 
loyer de 3'500 fr. par mois et d'une prime mensuelle d'assurance-maladie de 
l'ordre de 500 fr. 
 
b. La plaignante a requis l'octroi de l'effet suspensif à la plainte. 
 
Après avoir invité l'Office à déposer des observations, la Chambre de surveillance 
a refusé l'octroi de l'effet suspensif par décision du 18 août 2023, une atteinte 
flagrante au minimum vital de la débitrice n'étant pas rendue suffisamment 
vraisemblable au vu des explications de l'Office. 
 
c. L'Office a établi le 21 août 2023 un procès-verbal de saisie des gains de la 
plaignante à concurrence de toute somme supérieure à 407 fr. par mois, du 
10 juillet 2023 au 10 juillet 2024. 
 
 
 
 


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A/2507/2023-CS 
 
Le montant de la saisie était justifié par le calcul suivant : 
Revenus de la famille : 
- 
Revenu de la débitrice (indémnités journalières de chômage) 
2'520 fr. 65 
- 
Revenu du concubin de la débitrice B______ 
15'851 fr. 80 
Total des revenus de la famille 
18'372 fr. 45 
 
 
Dont part réalisée par la débitrice : 13,72 % 
 
 
Dont part réalisée par son concubin : 86,28 %) 
Charges de la famille : 
- 
Bases mensuelles d'entretien pour un couple 
1'700 fr. 
- 
Logement 
0 fr. 
- 
Assurance maladie débitrice 
536 fr. 70 
- 
Assurance maladie concubin de la débitrice 
507 fr. 45 
- 
Transports (2 x 70 fr.) 
140 fr. 
- 
"Autre" (frais de recherche d'emploi de la débitrice) 
60 fr. 
Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 
2'964 fr. 15 
 
 
Dont le 13,72 % imputé à la débitrice : 406 fr. 68 
 
 
Dont le 86,28 % imputé au concubin de la débitrice : 2'557 fr. 47 
Quotités saisissables mensuelles 
 
 
Débitrice : 2'520 fr. 65 – 406 fr. 68 = 2'133 fr. 97 
 
 
Concubin de la débitrice : 15'851 fr. 80 – 2'557 fr. 47 = 13'294 fr. 33 
 
Les données portant sur B______ retenues dans le calcul ci-dessus étaient tirées 
de la saisie, série n° 1______, reprenant des saisies ordonnées antérieurement, 
sans autres explications. Les frais de logement des concubins, en 3'500 fr. par 
mois, étaient assumés par des proches, raison pour laquelle ils n'étaient pas inclus 
dans les charges de la débitrice et de son concubin. 
 
d. Dans ses observations du 15 septembre 2023, l'Office a informé la Chambre de 
surveillance qu'il avait modifié, par avis notifié le même jour, la saisie au 
préjudice de A______, arrêtée à toute somme supérieure à 2'348 fr. 80, 
correspondant au minimum vital du couple qu'elle formait avec B______ (base 
mensuelle d'entretien pour un couple : 1'700 fr.; logement : 0 fr.; assurance-
maladie de la débitrice : 498 fr. 80; transports de la débitrice : 70 fr.; recherches 
d'emploi de la débitrice : 80 fr.). Il tenait compte de nouvelles informations 
obtenues lors de l'audition de B______ en date du 1er septembre 2023 dans le 
cadre de la saisie, série n° 1______, et d'investigations complémentaires, 
notamment auprès de banques de la place. Il s'agit des éléments suivants : 
 La débitrice est au bénéfice d'indemnités journalières de chômage d'un 
montant de l'ordre de 2'605 fr. nets par mois entre février et juillet 2023; le 
délai-cadre d'indemnisation court du 4 juin 2021 au 31 décembre 2023. Ses 
primes d'assurance-maladie sont réglées. 


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 B______, anciennement actif en qualité de conseiller indépendant en 
placements, a allégué avoir cessé cette activité fin mai 2022 et être sans 
revenu depuis lors, sans donner d'explication à ces circonstances. 
Des extraits d'un compte ouvert au nom B______ auprès de [la banque] 
D______, obtenus par l'Office, montrent qu'il a bénéficié, de fin décembre 
2021 à début août 2022, de versements réguliers en liquide et de virements 
pour un montant mensuel moyen de 9'185 euros 71, correspondant à la 
rémunération de ses activités professionnelles. Sur cette base, l'Office a 
imputé à B______ un revenu mensuel moyen de 9'381 fr. 25 dans la saisie n° 
1______. Depuis août 2022, les versements effectués sur le compte [auprès 
de] D______ du concubin de la plaignante se sont fait plus rares, jusqu'à 
disparaître. 
Sur la base de cet extrait de compte et des explications de l'intéressé, l'Office 
a admis que B______ avait perdu sa source de revenu en été 2023, expliquant 
la cessation de son activité par la saisie opérée en mains d'un client, entre 
mars 2021 et mars 2022, détruisant le lien de confiance nécessaire avec la 
clientèle dans une telle branche économique. 
B______ ne bénéficie d'aucune indemnité de chômage, ni aide publique. 
 A______ et B______ ont exposé avoir pu vivre grâce à l'aide financière de 
leurs familles respectives, dans des proportions et selon des modalités non 
précisées. Celle-ci portait notamment sur les frais de logement du couple, en 
3'500 fr. par mois selon avis de versements aux bailleurs. Il ressort de 
déclarations peu claires, ni concordantes des deux intéressés, que cette aide 
aurait cessé au plus tard en août 2023, sans toutefois préciser dans quelle 
mesure, de sorte que l'Office a considéré que les frais de logement des 
concubins étaient toujours payés par des proches, les revenus de la plaignante 
ne suffisant pas à régler leurs frais courants, plus les frais de logement. 
 Les primes d'assurance-maladie de la plaignante sont payées dans le cadre 
d'un arrangement avec la Caisse maladie permettant de régler un arriéré. 
Les primes d'assurance-maladie B______ ne sont pas payées. 
 La débitrice est propriétaire d'un bien immobilier à E______ (France) d'une 
valeur estimée à 170'000 fr. 
En notifiant un avis de modification de saisie le 15 septembre 2023 tenant compte 
des éléments ci-dessus, l'Office estimait avoir fait droit aux griefs de la plaignante 
en application de l'art. 17 al. 4 LP de sorte que la plainte était devenue sans objet. 
 
e. La plaignante n'a pas répliqué. 


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f. La Chambre de surveillance a avisé les parties que la cause était gardée à juger 
par courrier du 19 septembre 2023. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 
let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne 
pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par 
ailleurs constater, indépendamment de toute plainte (ATF 136 III 572 consid. 4), 
la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans 
l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure 
(art. 22 al. 1 LP). 
1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP). 
 
Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux art. 
92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir 
avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec 
pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte 
déposée avant cette communication (en ce sens : JENT-SORENSEN, in BSK SchKG 
I, 2010, n. 19 ad art. 112 LP et ZONDLER, in Kommentar SchKG, 2017, Kren 
Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve d'une saisie 
portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses proches ou si 
la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans une situation 
absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre et au 
coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 114 III 78 
consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 15 mars 
2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 8 novembre 
2007). 
 
L'avis au sens de l'art. 99 LP donné au tiers détenteur ou débiteur des créances 
saisies est une simple mesure de sûreté qui a pour effet d'obliger le tiers à ne se 
dessaisir de la chose ou à ne s'acquitter de son dû qu'en mains de l'office, à 
l'exclusion de toute autre remise directe au débiteur poursuivi. Autrement 
considéré, il a pour effet d'empêcher que ce dernier ne se fasse remettre des actifs 
détenus par le tiers et ne les soustraie ainsi à l'exécution. Il suppose une saisie 
valablement exécutée et ne constitue pas une saisie en tant que tel dont il n'est que 
l'acte d'exécution. A ce titre, il n'est pas une mesure au sens de l'art. 17 LP et 
n'ouvre pas la voie de la plainte. En revanche, si l'avis de saisie est adressé au tiers 


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détenteur ou débiteur de créances avant l'exécution formelle de la saisie, il devient 
une mesure conservatoire destinée à préserver les actifs du débiteur saisi; sa 
nature de décision provisionnelle ouvre la voie à la plainte (ATF 142 III 643 
consid. 2 et 3). 
 
1.2 En l'espèce, la plaignante a attaqué les avis de saisie qui lui ont été notifiés les 
10 et 27 juillet 2023. La recevabilité de la plainte, vraisemblablement prématurée, 
est par conséquent discutable. La question souffre toutefois de rester ouverte, 
l'enjeu de la plainte étant une atteinte au minimum vital conduisant à la nullité de 
la mesure attaquée, invocable en tout temps, si une telle atteinte devait être avérée. 
En outre, l'Office ne s'oppose pas formellement à la recevabilité de la plainte et le 
procès-verbal de saisie a été établi depuis lors de sorte que la Chambre de céans 
est en mesure de statuer sur une mesure en bonne et due forme. 
2. 
2.1 En cas de plainte, l'office peut procéder à un nouvel examen de la décision 
attaquée et la modifier jusqu’à l’envoi à l'autorité de surveillance de sa réponse à 
la plainte; si l'office prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties 
et en donne connaissance à l’autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP). 
Si l'office a reconsidéré sa décision alors qu'une plainte était pendante, l'autorité 
de surveillance déclarera la plainte sans objet si le plaignant a obtenu le plein des 
conclusions formulées dans la plainte par la nouvelle décision de l'office. Si tel 
n'est pas le cas, l'autorité de surveillance reste saisie dans la mesure où le 
plaignant n'a pas obtenu satisfaction par la nouvelle décision de l'office (ATF 
126 III 85, SJ 2000 I 449; ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 
2005, n° 60, 61, 64 à 66 ad art. 17 LP). 
2.2 En l'occurrence, l'Office a rendu une nouvelle décision dans le délai fixé pour 
ses observations. Si elle fait droit à la majeure partie des griefs de la plaignante – 
griefs peu développés au demeurant – il est douteux qu'elle la satisfasse s'agissant 
des frais de logement, que l'Office ne retient pas dans les charges de la famille. Il 
convient donc d'examiner encore la saisie effectuée par l'Office sous cet angle, 
seul point qu'il y a lieu de considérer comme encore litigieux. 
3. 
3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 
 
3.1.2 Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait 
existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 
112 III 79 consid. 2) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources 
du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu 
net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais 
d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à 
l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives 


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de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après 
conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur 
les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance 
(ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : 
RS/GE E.3.60.04; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 
p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 
p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 
4.3.1). 
 
Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'Office ne 
peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu hypothétique 
(ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; KREN KOSTKIEWICZ, in KUKO 
SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). 
3.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier 
lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, 
qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles 
l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du 
logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, 
l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum 
vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de 
forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la 
composition du groupe familial. Pour un couple marié, deux personnes vivant en 
partenariat enregistré ou un couple avec enfants il s'élève à 1'700 fr. (art. 1 NI), 
sous déduction des allocations familiales (OCHSNER, op. cit., p. 132). 
D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), 
les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), doivent être ajoutées à 
cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées 
(OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 
LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital 
(art. III NI et jurisprudence citée). 
 
Les frais de logements effectifs sont retenus, soit le loyer et les charges pour les 
locataires. Toutefois, le principe selon lequel le débiteur qui fait l'objet d'une 
saisie doit restreindre son train de vie et s'en sortir avec le minimum d'existence 
qui lui est reconnu s'applique aussi aux frais de logement. C'est ainsi que le besoin 
de logement du poursuivi n'est pris en compte qu'à concurrence de la somme 
nécessaire pour se loger d'une manière suffisante; lorsque son logement impose au 
poursuivi au moment de l'exécution de la saisie des dépenses exagérées, il doit 
réduire ses frais de location, s'il est locataire, dans un délai convenable, soit en 
principe le prochain terme de résiliation du bail, délai à l'échéance duquel l'Office 
pourra réduire le loyer excessif à un montant correspondant à la situation familiale 


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du débiteur et aux loyers usuels du lieu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 
16 janvier 2019 consid. 3.1.2 et les références citées; OCHSNER, Le minimum 
vital, op. cit., p. 134 et 135). 
 
3.2 En l'espèce, le seul point encore litigieux après la nouvelle décision rendue par 
l'Office consiste dans les frais de logement de la famille que l'Office ne retient pas 
dans le minimum vital, au motif qu'ils sont assumés par des proches de la 
plaignante et de son concubin. Le raisonnement conduit par l'Office à cet égard ne 
prête pas le flanc à la critique. En effet, la plaignante n'affirme pas, ni ne justifie 
qu'elle-même ou son concubin assumeraient personnellement cette charge. Ils en 
seraient d'ailleurs bien incapables au vu des indemnités journalières qu'elle perçoit 
et de l'absence de revenu de son concubin. Force est ainsi de constater que ces 
charges sont soit impayées, soit réglées par des tiers, ce qui exclut qu'elles 
figurent dans le calcul du minimum vital de la plaignante et de son concubin. 
 
Il est au demeurant discutable au vu des principes rappelés ci-dessus que des 
charges de logement aussi élevées soient admissibles au vu de la situation de la 
plaignante et de son concubin. 
 
En définitive, la nouvelle décision rendue par l'Office est conforme au droit la 
plainte sera rejetée sur le point encore litigieux. 
4. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte déposée le 3 août 2023 par A______ contre les avis de 
saisie des 10 et 27 juillet 2023, série n° 2______. 
Au fond : 
La rejette dans la mesure où elle a encore un objet. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.