ge_gerichte · ATAS/539/2022 · 2022-06-14 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1561/2021 
ATAS/539/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968, originaire 
A. a.
du Kosovo, est arrivé en Suisse le 27 décembre 2007. Il est marié et père de trois 
enfants nés respectivement en 1995, 1996 et 1997. Il a fait une école secondaire 
en économie au Kosovo de 1983 à 1987 et a depuis 2019 un niveau de français 
A1. 
b. Détenteur d'un permis F, l’assuré vit avec sa famille à Genève et suit un 
programme santé migrants des hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour 
diverses 
problématiques 
de 
santé, 
soit 
plusieurs 
facteurs 
de 
risque 
cardiovasculaire (obésité, suspicion d'hypertension diastolique qui n'a pas pu être 
confirmée lors d'un enregistrement de pression artérielle de 24h en 2016, mais 
suspectée en raison de la présence de complications [hypertrophie ventriculaire 
gauche à l’électrocardiogramme, paroi du ventricule gauche discrètement épaissie 
avec remodelage concentrique à l'échographie]). Il a été pris en charge par 
tympanoplastie de type III le 30 janvier 2017 en raison d'une surdité mixte de 
l'oreille gauche avec séquelles post-otitique et surdité mixte de l'oreille droite. Il 
est par ailleurs suivi de longue date par le service de psychiatrie pour un trouble 
dépressif récurrent et est au bénéfice d'un traitement psychotrope (Efexor, 
Rivotril) selon le certificat médical des docteurs B______ et C______ du 25 juin 
2019. 
 L’assuré a adressé, le 25 octobre 2019, une demande de prestations à l’office de 
B. a.
l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), dans laquelle il a indiqué être en 
incapacité de travail à hauteur de 50% depuis 2009, et plusieurs pièces en lien 
avec son parcours professionnel dont un contrat de travail du 30 août 2011, avec 
l’entreprise D______, pour un emploi d'aide monteur en échafaudage à un taux de 
20%. 
b. Selon son extrait de compte individuel, l'assuré a annoncé des salaires annuels 
de CHF 3'213.- en 2011 de l’entreprise D______, puis de CHF 15’000.- en 2012, 
de CHF 8'000.- en 2013, de CHF 10'000.- en 2014, de CHF 11'000.- en 2015, de 
CHF 9'000.- en 2016, de CHF 10'000.- en 2017 et de CHF 11'000.- en 2018 
versés par E______. 
c. Selon un rapport médical de la docteure F______, psychiatre traitante de 
l'assuré depuis le mois de novembre 2018 au sein du centre ambulatoire de 
psychiatrie G______, ce dernier avait vécu la guerre au Kosovo. Il avait été 
emprisonné à deux reprises et avait été torturé au point de tomber dans le coma. 
Dans son pays d'origine, il avait travaillé comme conducteur de taxi. En Suisse, il 
avait travaillé dans le domaine de la construction. Les troubles annoncés étaient 
un trouble dépressif récurrent, un trouble anxieux sans précision, une obésité, une 
hypoacousie bilatérale et une tympanoplastie (septembre 2016) de type III à 
gauche ; le patient était en tenue et hygiène correcte, sans troubles de l'attention 


 
 
 
 
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ou de la concentration, mais un ralentissement psychomoteur, une hypomimie, 
thymie triste, affects congruents, peu mobilisable, pas d'idée noire. Le discours 
était cohérent, ralenti, monotone, informatif, peu spontané, sans idées délirantes ; 
il n'y avait pas d’hallucination auditive depuis 2016 (parfois une voix l’appelait) ; 
pas de trouble de l'appétit ou du sommeil, pas de consommation de toxiques. 
L'évolution était légèrement favorable, mais il y avait une persistance des 
symptômes dépressifs. Au vu des troubles annoncés, la docteure retenait les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen F33.1, et de 
trouble anxieux sans précision F41.9. Le patient suivait un traitement de 
Venlafaxine de 75 mg/jour, et depuis une année de 150 mg/jour. Il était préconisé 
d'augmenter la dose à 200 mg/jour et de l'associer à une psychothérapie et à un 
traitement antipsychotique à évaluer. Sans traitement, le pronostic était mauvais, 
mais avec le traitement, il pouvait s'améliorer légèrement. Cependant, au vu du 
tableau clinique du patient et de l'évolution depuis le début de la maladie, des 
symptômes dépressifs résiduels persisteraient. 
d. L'assuré a consulté le service des urgences des HUG en raison de cervicalgie, 
dorsalgie et lombalgie le 5 novembre 2019. Il avait déjà souffert d'épisodes 
similaires par le passé, mais de moindre intensité. Il faisait de la course 2 à 3h par 
jour. La docteure consultée, la docteure H______, a pris en charge le problème de 
lombalgie et a préconisé un traitement de Tizanidine (myorelaxant) pour 7 à 10 
jours, du Paracétamol et de l'Ibuprofène. 
e. Interrogée par l’OAI, la Dre F______ a rédigé un certificat le 13 décembre 
2019 dans lequel elle a indiqué que d'un point de vue strictement psychiatrique les 
atteintes à la santé, soit un trouble dépressif récurrent et un trouble anxieux sans 
précision, avaient des répercussions sur la capacité de travail du patient, laquelle 
était dans une activité strictement adaptée de 30%, maximum 2 à 3h par jour dans 
un premier temps. Son patient pouvait s'imaginer exercer une activité de 
nettoyage. Au quotidien, il se réveillait vers 8h00, allait à ses cours de français 
deux fois par semaine ou se promenait ; il faisait environ 1h de marche par jour. 
L'après-midi, il restait chez lui, regardait la télévision. Il sortait parfois le week-
end avec ses enfants ; il réalisait les tâches domestiques ; son réseau social était 
restreint, se limitant à sa famille et quelques connaissances ; il décrivait peu 
d'activités de loisirs, il jouait parfois au foot avec ses enfants. Il pouvait compter 
sur son épouse et ses enfants, mais présentait des difficultés relationnelles et 
sociales ; le réseau social était pauvre. Il manquait de confiance en lui et 
présentait une anxiété envahissante importante devant la réalisation de tâches, de 
la passivité, la réduction des intérêts même dans les activités de loisirs, des 
difficultés interpersonnelles, sociales et professionnelles. Il avait cependant 
rapporté une amélioration de sa thymie et de sa motivation depuis l'augmentation 
de son traitement en juillet 2019 ; l'observance thérapeutique était bonne. 
f. Le docteur I______, médecin traitant, a rempli à la demande de l'OAI, le 6 
septembre 2020, un formulaire au sujet de son patient, lequel ne pouvait pas 


 
 
 
 
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exercer de travail demandant le port de charges, mais un travail requérant un 
effort physique à 20% ; le médecin ne pouvait pas se prononcer sur un travail de 
bureau. Les diagnostics qui avaient une répercussion sur la capacité de travail 
étaient des lombalgies aigues non déficitaires (2019), des gonalgies sur arthrose 
probable (2019), une surdité, des troubles dépressifs et l’obésité. Les lombalgies 
étaient bien contrôlées par le Paracétamol et la physiothérapie, les gonalgies (dont 
le patient se plaignait depuis un an (2019)) étaient partiellement contrôlées par le 
Dafalgan et la physiothérapie, et la surdité était stable. Le médecin notait au 
premier plan des symptômes psychiatriques. Les limitations fonctionnelles étaient 
le port de charges et la marche. Son patient faisait des courses avec l'aide de ses 
enfants, mais sa belle-fille faisait le ménage et la cuisine. Il faisait parfois le 
ménage quand sa belle-fille n'était pas là. 
g. Le docteur J______, du service médical régional de l’OAI (SMR), a 
recommandé par avis du 13 juillet 2020 une expertise pluridisciplinaire avec des 
spécialistes en rhumatologie, médecine interne et psychiatrie. 
h. Le 6 juillet 2020, l'assuré a fait un infarctus du myocarde pris en charge par les 
HUG. 
i. L'expertise a été confiée à trois médecins, le docteur K______, psychiatre, le 
docteur L______, spécialiste en médecine interne générale, et le docteur 
M______, rhumatologue. Les experts sont parvenus à une évaluation 
consensuelle. L'expertisé présentait un trouble dépressif récurrent avec syndrome 
somatique, épisode alors léger, avec un premier épisode très probablement suite à 
la maltraitance dont il a été victime au Kosovo (ce qui ne l'a pas empêché de 
reprendre son travail dans un taxi), un 2ème épisode en 2019 et un 3ème après son 
infarctus en juillet 2020, avec l'apparition progressive de douleurs au genou et 
douleurs rachidiennes, cervicales et lombaires. Les radiographies faites lors de 
l'examen ont montré une discopathie en C5-C6 et C6-C7, modérée, une 
chondropathie débutante et un syndrome fémoro-patellaire, soit des atteintes 
dégénératives ; les douleurs étaient probablement aggravées par l'obésité. 
Néanmoins depuis le mois de mai 2020, l'expertisé ne prenait plus d’anti-
inflammatoires et ne faisait plus de physiothérapie. Au mois de juillet 2020, il 
avait fait un infarctus du myocarde ayant nécessité l’implantation de deux stents 
actifs. Le contrôle bi ventriculaire semblait normal sans dilatation des cavités 
cardiaques ; il persistait toutefois des arguments pour une ischémie du myocarde 
avec diminution de la réserve coronarienne. Tous les traitements prescrits étaient 
adéquats et suivis ; il n'y avait pas d’option thérapeutique à part celle de diminuer 
le poids et la prise en charge des facteurs de risque cardiovasculaires. La surdité 
était sans impact sur la capacité de travail. Les experts s’interrogeaient sur la 
persistance d'enzymes hépatiques et la CDT perturbée, alors qu'aucune notion de 
dépendance à l'alcool ne figurait au dossier et aucun signe clinique n'avait été 
observé pendant les entretiens ; les plaintes consistaient en des douleurs lombaires 
et cervicales, la fatigue, l’absence de force, l’anxiété à l'idée de refaire un 


 
 
 
 
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infarctus. L'examen clinique avait mis en évidence une douleur lombaire et 
cervicale sans irradiation avec une légère diminution des amplitudes, une douleur 
des genoux sans limitation des amplitudes, sans épanchement, avec douleur à la 
palpation de trois compartiments ; la fonction bi ventriculaire était normale sans 
dilatation des cavités, mais il existait des arguments pour une ischémie 
myocardique avec diminution de la réserve coronarienne et hypertension artérielle 
traitée, avec une valeur normale, l'obésité, une tristesse et une anxiété à l’idée de 
refaire un infarctus. Les limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique 
consistaient à ne pas faire d’efforts de soulèvement de plus de 10 kg à partir du 
sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charges limité à 15 kg proche du corps, 
pas de position à genoux et accroupi, pas de travail en hauteur (échafaudage, 
échelle, tabouret, escabeau), limiter les montées et descentes répétées d’escaliers. 
Les limitations fonctionnelles d’ordre de la médecine interne consistaient en des 
douleurs en fonction des efforts physiques, une limitation du test d’effort par 
l’apparition de symptômes (apparition d'angor, de dyspnée, d'épuisement, de 
signe d’ischémie à l’électrocardiogramme ou IRM, cette dernière évoquant 
récemment une diminution de la réserve coronaire et une ischémie myocardique 
résiduelle d’efforts). Enfin, les limitations fonctionnelles psychiatriques étaient 
une tristesse et une anxiété anticipatoire à l’idée de refaire un infarctus. S’agissant 
de l’évaluation des ressources et des facteurs de surcharge, les experts ont 
constaté qu’il n’y avait pas de surcharge chez l’expertisé qui n’effectuait aucun 
geste de la vie quotidienne pour l'entretien de la maison, lequel était confié à sa 
famille. L’expertisé était capable de s’adapter à des règles et des routines ; il 
savait planifier et structurer ses tâches et possédait de la flexibilité ; il avait la 
capacité de changement et pouvait mobiliser ses compétences et ses 
connaissances même s'il exposait avoir été très perturbé depuis son infarctus, 
quatre mois plus tôt. L'expertisé était apte à prendre des décisions, capable 
d'initiatives et d'activités spontanées ; il s'affirmait et tenait des conversations, 
savait établir le contact avec les tiers, mais se liait d'amitié qu’avec des personnes 
parlant sa langue. Il était apte à vivre des relations. Il pouvait prendre soin de lui, 
subvenir à ses besoins ; il disposait de la mobilité, pouvait se déplacer malgré 
quelques difficultés. Il était très soutenu par ses enfants, surtout par son fils aîné. 
Sa capacité de résistance et d'endurance était légèrement diminuée. S’agissant de 
la cohérence, l'expert rhumatologue indiquait que l'importance des réductions des 
activités dans la vie quotidienne ne correspondait pas aux constatations objectives 
et radiologiques ; l'expert en médecine interne et l'expert en psychiatrie 
constataient que les plaintes étaient cohérentes et plausibles. La capacité de travail 
dans l'activité exercée jusqu'ici était de 0% d'un point de vue rhumatologique 
depuis 2018, et d'un point-de-vue de la médecine interne depuis le 6 juillet 2020. 
La capacité de travail dans une activité adaptée était de 100% depuis toujours du 
point de vue rhumatologique. Il en était de même sur le plan de la médecine 
interne générale, mais dans les travaux effectués avec contrainte temporelle ou 
ceux qui engendrent une sensation subjective de contrainte psychosociale (stress), 


 
 
 
 
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la capacité pouvait ne plus être exigible. Il en allait de même du travail de nuit. 
L'expert rhumatologue préconisait une perte de poids, de la physiothérapie et des 
antalgiques. L'expert en médecine interne proposait de continuer la lutte contre les 
facteurs de risque cardiovasculaire. L'expert psychiatre s'interrogeait sur la 
compliance médicamenteuse de l'expertisé et la possibilité de changer les 
molécules psychotropes, mais cela ne peut pas être une exigence. 
j. Dans le volet psychiatrique de l'expertise, l'expert a constaté que l'assuré était 
bien orienté dans le temps, l'espace et concernant la situation. Il a quelques 
troubles de la mémoire et de la concentration. Il ne rapportait pas de trouble du 
registre 
psychotique, 
n'avait 
pas 
d'hallucinations 
auditives, 
visuelles 
cénesthésiques ou olfactives ni de délires, notamment de persécution. Il 
n'évoquait ni idée interprétative, ni idée de concernement, simple ou délirante. Il 
ne présentait ni euphorie, ni phase maniaque. Il disait être triste depuis son 
infarctus. Il avait eu peur de mourir. Il a un sentiment d'infériorité et de 
dévalorisation. Il n'a pas d'idées noires et n'a jamais fait de tentative de suicide, 
n'a jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique, bien qu'il a expliqué s'être 
souvent rendu aux urgences psychiatriques en raison de crises d'angoisse avec 
serrement dans la poitrine et difficultés à respirer. Il a peur de sortir et des 
endroits où il y a beaucoup de monde et évite de sortir seul depuis l’infarctus. Il 
n'a pas de troubles obsessionnels compulsifs. Il ne souffre pas d'anorexie ni de 
boulimie. Il a rapporté quelques flash-back en rapport avec la guerre des Balkans, 
ainsi que des cauchemars. L'expert a constaté concernant le registre dépressif que 
l'assuré présentait une tristesse et une humeur dépressive d'un degré plutôt léger. 
Il n'y avait pas de signe clinique en faveur d'un ralentissement psychomoteur. 
L'élan vital était relativement conservé. L'expertisé pouvait fonctionner 
normalement dans la vie quotidienne, ce qu'il ne pourrait pas faire s'il souffrait 
d'un trouble dépressif moyen ou sévère. L'expert n'a pas retenu que l'atteinte 
psychique réduisait la capacité de travail de l'expertisé. 
k. L'expert en médecine interne a retenu comme diagnostic avec répercussion sur 
la capacité de travail uniquement l'insuffisance coronaire avec infarctus du 
myocarde transmucal focal apico-septal en juillet 2020. Les autres atteintes 
n'avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. La capacité de travail dans 
l'ancienne activité était nulle depuis le 6 juillet 2020, mais pleine dans une activité 
adaptée trois mois après l'infarctus. 
l. L'expert rhumatologue a retenu comme diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail des cervicalgies sans irradiation sur discopathie C5-C6 et C6-
C7 modérée, M51.3, des douleurs aux genoux sur chondropathie débutante et 
syndrome fémoro-patellaire, M22.2, et des lombalgies variables, inconstantes et 
sans irradiation sur probable atteinte dégénérative, M51.9. Dans une activité 
adaptée à ses limitations (pas faire d’efforts de soulèvement de plus de 10 kg à 
partir du sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charges limité à 15 kg proche 
du corps, pas de position à genoux et accroupi, pas de travail en hauteur 


 
 
 
 
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(échafaudage, échelle, tabouret, escabeau), limiter la montée et descente des 
escaliers répétées), sa capacité de travail est entière sans limitation. 
 Par projet de décision du 7 janvier 2021, l'assuré a été informé que sa demande 
C. a.
était rejetée, le taux d’invalidité de 15% ne donnant pas droit à des prestations 
sous forme de rente et les mesures professionnelles n'étant pas indiquées. L’OAI, 
se fondant sur le tableau ESS TA et une réduction de 15%, a établi un revenu 
avec invalidité de CHF 58'086.- et un revenu annuel sans invalidité de CHF 
68'336.-, soit un taux d’invalidité de 15%. 
b. Le 29 janvier 2021, l'assuré a fait opposition à ce projet de décision et a 
demandé une rente d’invalidité entière. 
c. Par décision du 7 avril 2021, l’OAI a refusé la demande de l’assuré pour les 
mêmes motifs que dans son projet de décision du 7 janvier 2021. 
 Le 5 mai 2021, le Conseil de l'assuré a recouru auprès de la chambre des 
D. a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre la décision du 
7 avril 2021. Il relevait trois griefs : l'expertise sur laquelle s'était fondé l'OAI ne 
contenait pas de réponse à la question posée aux experts au sujet du rendement 
envisageable de l'assuré, aucune activité adaptée n'était proposée par les experts et 
l'on ne comprenait pas pourquoi le cas n'avait pas été envoyé au service de 
réadaptation pour évaluation à tout le moins et, finalement le médecin traitant 
avait retenu une capacité de travail de 20% et la psychiatre traitante de 30%, point 
qui n'était pas discuté dans l'expertise. Le recourant concluait, sous suite de frais 
et dépens de la procédure, à l'ouverture des enquêtes, à l'audition des experts et de 
sa psychiatre traitante et, principalement, à l'annulation de la décision du 7 avril 
2021 et à l'allocation d'une rente ordinaire entière dès le 25 octobre 2019, 
subsidiairement à la mise en œuvre d'une mesure de placement professionnel. 
b. Par acte du 3 juin 2021, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours, 
l'expertise pluridisciplinaire devant se voir reconnaître une pleine valeur probante 
car elle avait été rédigée par des spécialistes à la suite de l'examen clinique du 
recourant et répondait aux réquisits de la jurisprudence. Le recourant n'alléguait 
d'ailleurs pas de moyens nouveaux susceptibles de remettre en cause les 
conclusions de l'expertise, les experts s'étaient prononcés sur ce qui pouvait être 
attendu de l'expertisé dans l'exercice d'une activité adaptée et sa capacité de 
travail était de 100%. Il n'y avait pas de diminution de rendement, les limitations 
fonctionnelles autorisaient toute activité sédentaire légère sans travail de force ; il 
n'était pas requis de lister l'ensemble des professions encore accessibles dont le 
marché primaire de l'emploi offrait un large éventail. 
c. Le 10 juin 2021, l'assuré a répliqué. La question de la performance n'avait pas 
été abordée par les experts, aucune question sur une hypothétique activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles n'avait été posée aux experts et ceux-ci n'avaient 
pas répondu à la question concernant le rendement exigé. 


 
 
 
 
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d. Dans sa duplique, l'OAI a indiqué que toutes les questions avaient été posées 
aux experts et ceux-ci avaient estimé que le rendement dans une activité adaptée 
était de 100% ; il n'y avait donc pas de baisse de rendement. 
e. L’expert psychiatre a été entendu par la chambre de céans le 17 mai 2022. Il a 
confirmé qu’avec les deux autres experts, ils étaient parvenus à une évaluation 
consensuelle. Chaque expert avait reçu l'expertisé et avait rédigé sa partie 
d'expertise. En tant qu’expert principal, il avait ensuite lui-même rédigé la partie 
consensuelle de l'expertise à la suite d'un échange entre les trois experts. Il a 
exposé avoir pris des renseignements écrits auprès de la psychiatre traitante et a 
expliqué les raisons pour lesquelles, selon les éléments décrits par cette dernière, 
elles le laissaient plutôt penser à un trouble dépressif léger. Il ne retenait pas de 
trouble anxieux contrairement à la psychiatre traitante et n’avait pas observé chez 
l’expertisé d'élément en faveur d'un état anxieux généralisé qui pouvait être 
invalidant. Durant les trois examens de l’expertise, l’expertisé ne s’était pas 
montré angoissé. Il avait simplement évoqué une anxiété quant à l'éventualité de 
faire un nouvel infarctus. L’expert a repris l’ensemble des éléments évoqués par 
la psychiatre traitante et est parvenu à la conclusion que l’atteinte psychique 
n’était pas invalidante au regard des critères pertinents. Ses plaintes étaient 
cohérentes et plausibles. L’expertisé possédait encore une pleine capacité de 
travail. S'agissant du rendement envisageable, les trois experts l’auraient indiqué 
s'il y avait une réduction de rendement, ce qui n'était pas le cas dans une activité 
adaptée aux limitations retenues par l’expert rhumatologue. 
f. À la suite de cette audience, le recourant a fait valoir ses dernières conclusions 
et la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 


 
 
 
 
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revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l'angle du 
nouveau droit de la LPGA (cf. ATAS/360/2021 du 15 avril 2021 consid. 3). 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 
al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, singulièrement sur 
l'étendue de sa capacité de travail. 
3.1 Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures 
de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, 
il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 
2). 
3.2 La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 


 
 
 
 
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assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). Les atteintes à la santé psychique 
peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 
al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 
V 281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références 
citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 
3.3 La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré, car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). La 
reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
3.4 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
3.5 Les indicateurs pertinents sont notamment l'expression des constatations et des 
symptômes, le recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts 
de réadaptation professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure 
de la personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la 
survenance des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie 
(travail et loisirs ; ATAS/676/2019 du 26 juillet 2019 consid. 10a). 
3.6 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 
juillet 2019 consid. 4.3 et la référence; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 
11 juillet 2019 consid. 7). 


 
 
 
 
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4. 
 
4.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
4.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
4.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 


 
 
 
 
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4.4 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente d'invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. c). L'art. 28 al. 2 LAI dispose que l'assuré a droit à une rente 
entière s'il est invalide à 70% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s'il est invalide à 40% au moins. 
4.5 La notion du marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, 
qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, 
un certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, 
un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés. D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle 
de gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 
110 V 273 consid. 4). 
4.6 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; 
l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que 
le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut 
être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder 
sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité 
exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général 
du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 
25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 
4.7 Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de 
lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. 


 
 
 
 
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L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives 
du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références; voir aussi ATF 138 I 
205 consid. 3.2). 
5. 
En l'espèce, le recourant a fait grief à l'intimé de ne pas avoir posé la question aux 
experts du rendement attendu de lui et à ces derniers de ne pas s'être prononcés 
sur ledit rendement. Le recourant reproche également à l'intimé de ne pas avoir 
indiqué des activités adaptées à ses atteintes à la santé et enfin aux experts de ne 
pas avoir discuté des avis de la Dre F______ qui retenait une capacité de travail 
de 30% et du Dr I______ qui retenait 20%. 
5.1 En l'occurrence, après avoir recueilli des avis des médecins traitants du 
recourant dont sa psychiatre traitante et du Dr I______, médecin interne aux 
HUG, l'intimé a jugé qu'il était nécessaire d'ordonner une expertise 
pluridisciplinaire comprenant un volet psychiatrique, un volet rhumatologique et 
un volet de médecine interne. 
Trois experts ont ainsi été nommés et ils se sont prononcés à l’issue de l’étude 
circonstanciée du dossier, en pleine connaissance de l'anamnèse, après des 
examens cliniques complets de l’expertisé, en prenant en considération les 
plaintes exprimées par ce dernier et les explications qu’il a fournies notamment 
sur ses activités et limitations. Le contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale sont clairement exposés et les conclusions médicales ont été dûment 
motivées par les experts qui sont parvenus à des conclusions consensuelles. 
L'expertise menée par trois spécialistes, dont un spécialiste en médecine interne 
comme le veut la procédure en matière d'expertise pluridisciplinaire, est en tous 
points conforme aux réquisits jurisprudentiels et a en soi pleine valeur probante. 
6. 
S'agissant des griefs soulevés par le recourant quant au rendement possible dans 
une activité adaptée et quant à la prétendue absence de discussion sur l'avis de la 
psychiatre traitante, ils sont infondés pour les raisons suivantes : 
L’expert psychiatre entendu en audience a confirmé au sujet du rendement, 
comme l’avait exposé l’intimé, que les experts n’avaient pas retenu de baisse de 
rendement, raison pour laquelle l’expert principal, le psychiatre, en charge de 
rédiger l’avis consensuel, ne l’avait pas indiqué. Le grief est dès lors infondé. 
Sur le plan psychiatrique, l'expert a exposé pourquoi, contrairement à la 
psychiatre traitante, il retenait que le trouble dépressif était léger et associé à un 
trouble anxieux réactionnel à l’infarctus de juillet 2020. Il est faux de dire que 
l'expert n'a pas discuter l'avis de la psychiatre traitante dans l’expertise. Par 
ailleurs, l’expert a détaillé plus avant son avis lors de l’audience, en relevant les 
éléments mentionnés par la psychiatre traitante qui plaidaient également en faveur 
d’une dépression légère. L'avis de l'expert est celui d'un spécialiste. L’expert a 
motivé son avis et a pris en considération les éléments avancés par les médecins 


 
 
 
 
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traitants, les plaintes exprimées par l'expertisé, jugées plausibles et cohérentes, 
l’anamnèse complète et ses observations cliniques. L'expert a en outre pris contact 
avec la psychiatre traitante et a rapporté l'avis de cette dernière en exposant pour 
quelle raison le sien était légèrement divergeant quant à la gravité de l'atteinte et à 
ses répercussions sur la capacité de travail. Le diagnostic et les répercussions sur 
la capacité de travail de l'assuré sont confirmés par les explications de ce dernier 
en particulier sur le déroulement de ses journées, ses ressources, sa famille, ses 
habitudes, ses plaintes et son traitement (une consultation psychiatrique par mois 
et un traitement médicamenteux depuis plusieurs années). 
Sans nier l’atteinte à la santé de l’expertisé, l'expert a constaté que les troubles de 
l’expertisé avaient entraîné des décompensations à des moments précis de sa vie, 
mais que sa capacité de travail avait toujours été du point de vue psychiatrique de 
100%. L'anamnèse de l’expertisé montre à cet égard que malgré son trouble 
dépressif et anxieux, l'expertisé a toujours gardé des ressources pour travailler tant 
au Kosovo qu'en Suisse jusqu’en 2018. Le recourant n'a jamais subi 
d'hospitalisation pour des motifs psychiques bien qu'il se soit rendu plusieurs fois 
en urgence à l'hôpital pour des crises d'angoisse. S'agissant du contexte social, 
l'expert a pris en compte que le recourant était marié et père de trois enfants 
majeurs dont il était proche et avec lesquels il vivait. Il bénéficiait d’un fort 
soutien de sa famille, de son épouse, de ses enfants et de sa belle-fille, lesquels 
prenaient en charge la majorité des tâches ménagères et les courses. Le recourant 
rendait des visites à des membres de sa famille au Kosovo, une fois par an, la 
dernière fois en 2018, avait trois amis en Suisse avec lesquels il faisait parfois des 
promenades. Il allait rarement au restaurant, mais y célébrait les anniversaires de 
ses enfants et sortait le week-end avec ses enfants lorsque ceux-ci l'emmenaient 
avec eux. Ces éléments concrets permettaient à l'expert de conclure à l’existence 
d’un contexte familial et social préservé. L'expert relevait ainsi que malgré son 
trouble dépressif léger, le recourant avait toujours eu des ressources personnelles 
et des mécanismes d'adaptation au cours de son existence. L’expert était ainsi 
fondé à s'écarter de la capacité de travail de 30% retenue par le médecin traitant 
de l'assuré. Les conclusions de l'expert en psychiatrie, basées sur l'examen 
clinique, le dossier, les plaintes, sont dûment motivées et convaincantes. Elles ne 
peuvent pas être remises en cause par les constatations de la psychiatre traitante, 
en particulier pour l’évaluation de la capacité de travail. 
S'agissant de la discussion sur l'avis du médecin I______, les griefs du recourant 
sont également infondés. Le volet rhumatologique a été établi par un expert 
spécialiste en la matière qui a pris en compte les pièces médicales du dossier et les 
résultats d'examens qu'il avait lui-même sollicités pour compléter l'expertise. Il a 
relevé les plaintes de l'expertisé, fait des constatations lors d'un examen clinique et 
pris en considération les traitements suivis par l'expertisé par le passé (dans la 
mesure où au jour de l'expertise, l'assuré indiquait ne plus prendre d'antalgique ni 
faire de physiothérapie). Cet expert a relevé une discrépance entre les plaintes de 


 
 
 
 
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l'assuré et les constats cliniques et compte tenu de l'absence de traitement suivi. 
L'importance des réductions dans les activités de la vie quotidienne ne 
correspondaient pas aux constatations cliniques et radiologiques. L'expert a 
néanmoins retenu des limitations fonctionnelles à respecter pour permettre une 
capacité de travail pleine dans une activité adaptée. L'avis de l'expert tient dès lors 
compte des diagnostics d'ordre rhumatologique retenus sur la capacité de travail. 
Ses conclusions à cet égard sont motivées et convaincantes. Elles ne sauraient être 
remises en cause par l'avis du Dr I______, médecin interne et non spécialisé en 
rhumatologie. En outre, il convient de relever qu'au contraire de l'expert, le 
Dr I______ a simplement indiqué que son patient ne pouvait pas exercer de travail 
demandant le port de charge, mais un travail requérant un effort physique à 20%, 
sans pouvoir se prononcer sur un travail de bureau. En outre, les diagnostics qu'il 
a retenus comprenaient des lombalgies aigues non déficitaires et des gonalgies 
depuis 2019 qui étaient selon lui bien contrôlées par le Paracétamol, l’Ibuprofen et 
la physiothérapie. L'avis de ce médecin, contredit par l'expert, ne permet pas de 
comprendre pourquoi des douleurs qu'il juge bien contrôlées par des médicaments 
et de la physiothérapie, ainsi qu'une surdité stable et l'obésité présente de longue 
date chez son patient (avant son incapacité de travail), réduiraient la capacité de 
travail du patient de 80%. Pour ces motifs, son avis ne peut se voir reconnaître 
une force probante. Il sera dès lors renoncé à son audition par appréciation 
anticipée des preuves. 
En revanche, l'avis de l'expert qui a précisé de manière motivée que la capacité de 
travail de l'expertisé était entière dans une activité adaptée sans limitation, ainsi 
que ses conclusions, sont motivés et compréhensibles, de sorte qu'on doit leur 
accorder une pleine valeur probante. 
L'on ne peut pas admettre le grief du recourant quant à l'absence de discussion par 
l'expert de l'avis du médecin traitant, dans la mesure où l'expert a apporté des 
conclusions différentes quant au pourcentage de capacité de travail en les 
motivant et sans remettre en cause les diagnostics de gonalgies et de lombalgies 
retenus par le médecin traitant. 
Le troisième expert, spécialiste en médecine interne, s'est prononcé plus 
spécifiquement sur les conséquences de l'infarctus sur la capacité de travail et a 
retenu, sans que son avis ne soit contesté, que trois mois après l'infarctus, 
l'expertisé jouissait à nouveau d'une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée. Le recourant a d'ailleurs, à teneur du dossier, quitté les HUG en pleine 
forme selon les médecins l'ayant pris en charge en juillet 2020. L'expert a nié que 
les diagnostics d'obésité, d'hypoacousie et d'hypertension aient une répercussion 
sur la capacité de travail, ce qui apparaît cohérent, l'expertisé ayant présenté ces 
atteintes non invalidantes de longues dates sans qu'elles n'aient réduit sa capacité 
de travail. En répondant de la sorte aux questions qui lui étaient posées, l'expert en 
médecine interne, à l'instar des deux autres experts, a implicitement nié, force est 
de le constater, une perte de rendement due à l'atteinte retenue. En effet, s'il avait 


 
 
 
 
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considéré qu'une baisse de rendement était attendue, il lui aurait appartenu de 
l'indiquer, ce qu'il n'a pas fait. 
Pour le surplus, le recourant n'apporte pas d'éléments médicaux propres à remettre 
en cause l'expertise qui doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans se ralliera aux conclusions des 
experts s’agissant de l’évaluation de la capacité de travail du recourant. Il y a ainsi 
lieu d’admettre que ce dernier présente une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée sans diminution de rendement. Partant, par appréciation anticipée 
des preuves (ATF 130 II 425 consid. 2.1), la chambre de céans ne donnera pas 
suite à la demande d’audition des autres experts, de la Dre F______ et du Dr 
I______. 
7. 
Les modalités du calcul de l'invalidité opéré par l'autorité intimée (méthode 
ordinaire de comparaison des revenus, montant de ces derniers) ne sont pas 
remises en cause. L'évaluation du degré d'invalidité opérée par l'autorité intimée 
peut par conséquent être confirmée. C'est donc à juste titre qu'un taux d'invalidité 
de 15% a été retenu. 
8. 
Enfin, compte tenu du large éventail d'activités non qualifiées que recouvrent les 
secteurs de la production et des services, tels que retenu par l'intimé dans sa 
décision, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères (sans 
ports de charges, ni travaux lourds) et sont donc adaptées aux atteintes du 
recourant, telles qu'elles ont été décrites par les experts. 
9. 
Quant aux mesures de reclassement sollicitées à titre subsidiaire, l'on rappellera 
que ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié 
à une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et 
I 597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement 
se révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 
pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure 
préalable liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en 
tenir compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps 
médical fixe une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne 
pourra être atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de 
réadaptation, il n'y a pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur 
la base de la capacité résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites 
mesures n'aient été exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 
5 octobre 2009 consid. 2.3.1, SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 


 
 
 
 
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10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 2011 IV n° 30 p. 86 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 consid. 5.2). 
En l'espèce, l'expertise ayant retenu une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, de telles mesures ne peuvent pas être prononcées. 
10. 
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera confirmée et le recours rejeté. 
11. 
Il convient de renoncer à la perception d’un émolument, le recourant étant au 
bénéfice de l’assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
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A/1561/2021 
- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le