ge_gerichte · ACJC/217/2025 · 2025-02-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 février 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25534/2020 
ACJC/217/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU JEUDI 13 FEVRIER 2025 
 
Entre 
A______/1______ et A______/2______, sises ______ [ZH], appelantes et intimées sur 
appel joint d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 3 mai 2022 
(JTPH/295/2022), représentées par Me Julien LIECHTI, avocat, KBLex SA, rue 
François-Bonivard 10, 1201 Genève, 
 
 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o C______, ______ [GE], intimé, représenté par 
Me Françoise MARTIN ANTIPAS, avocate, avenue de l'Avant-Poste 4, case postale 
5747, 1002 Lausanne. 
 
 
 
 


- 2/4 - 
 
 
C/25534/2020 
Vu EN FAIT la procédure; 
Attendu que, par jugement JTPH/295/2022 rendu le 3 mai 2022, le Tribunal des 
prud'hommes a condamné A______/1______ à verser à B______ 19'993 fr. 40 
nets et 400'000 fr. nets avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er août 2020 
respectivement le 1er avril 2020 (ch. 4 et 5), débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 10'740 fr. (ch. 8); 
Qu'il a admis la première prétention articulée par B______ (en indemnité pour 
licenciement abusif) dans son principe, étant précisé que le précité réclamait 
216'667 fr. nets à ce titre, admis la seconde (bonus) dans son principe et selon la 
quotité réclamée, tandis que A______/1______ a conclu au déboutement de 
l'intéressé des fins de ses conclusions; 
Vu l'arrêt CAPH/14/2024 du 13 février 2024, par lequel la Cour a reçu l'appel 
formé par A______/1______ et A______/2______, ainsi que l'appel joint formé 
par B______ contre ledit jugement, annulé les chiffres 4, 8 et 10 à 13 dudit 
jugement, cela fait condamné A______/1______ à verser à B______ 20'000 fr. 
nets avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er août 2020 (et implicitement 
confirmé le jugement pour le surplus), arrêté les frais judiciaires de première 
instance à 6'040 fr., et les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 4'500 fr., mis à 
la charge de A______/1______ à raison de 80% et à celle de B______ à raison de 
20%; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 octobre 2024 (4A_173/2024), qui a réformé 
l'arrêt de la Cour en ce sens que A______/1______ a été condamnée à verser à 
B______ 400'000 fr. bruts avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er avril 2020, 
mis les frais judiciaires à charge de chacune des parties à raison de la moitié et 
compensé les dépens, puis renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision sur 
les frais judiciaires et dépens cantonaux; 
Vu les déterminations des parties, B______ concluant à la confirmation des 
montants de frais judiciaires fixés dans les décisions cantonales initiales, 
A______/1______ et A______/2______ s'en rapportant à l'appréciation de la 
Cour; 
Vu l'avis du 4 février 2025 par lequel les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral 
conformément à l'art. 107al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle 
décision sur les considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause 
est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en 
ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral 
(ATF 133 III 201 consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2); 


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C/25534/2020 
Que cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 
qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 
juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 
valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 
abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus être 
réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 
131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2008 
du 6 novembre 2008 consid. 2 = RSPC 2009 p.193); 
Que le jugement attaqué ayant été communiqué aux parties avant le 
1er janvier 2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de 
procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions 
d'application immédiate visées à l'art. 407f CPC; 
Qu'en l'occurrence le renvoi opéré par le Tribunal fédéral porte uniquement sur la 
question des frais, étant précisé que la réforme de l'arrêt de la Cour n'a consisté 
qu'en la qualification de brut du montant net alloué au titre de bonus; 
Qu'aucune des parties n'a critiqué la quotité des frais, arrêtés par la Cour à 
6'040 fr. pour la première instance et à 4'500 fr. en appel, soit 10'540 fr. au total, 
de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter; 
Que le sort final de la cause révèle que l'appelant joint a obtenu gain de cause sur 
le principe de ses prétentions, la première étant chiffrée à un montant largement 
inférieur à celui qui était réclamé dans la demande et l'appel joint, l'appelante 
principale succombant sur le principe des deux prétentions, la seule modification 
résultant de l'arrêt du Tribunal fédéral portant sur la différence entre le montant dû 
de 400'000 fr. bruts en lieu et place de 400'000 fr. nets; 
Que ce point ne justifie pas de revoir la répartition des frais opérée précédemment 
par la Cour; 
Que les frais des deux instances seront donc répartis conformément à ce qui 
précède, à savoir que B______ supportera 2'108 fr. et A______/1______ 8'432 fr. 
Ces montants seront compensés avec les avances opérées, acquises à l'ETAT DE 
GENEVE. A______/1______ versera dès lors 5'432 fr. à B______, lequel recevra 
en outre 4'160 fr. à titre de restitution du solde de l'avance versée à l'ETAT DE 
GENEVE; 
Qu'il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC); 
Qu'il ne sera pas perçu d'émolument pour la procédure de renvoi. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/25534/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
Arrête les frais judiciaires de première et de deuxième instance à 10'540 fr., compensés 
avec les avances effectuées, acquises à l'ETAT DE GENEVE. 
Les met à la charge de B______ à concurrence de 2'108 fr. et à celle de 
A______/1______ à concurrence de 8'432 fr. 
Condamne A______/1______ à verser à B______ 5'432 fr. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à B______ 4'160 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant: 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Monique FLÜCKIGER, Monsieur 
Michael RUDERMANN, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.