ge_gerichte · ACJC/199/2020 · 2019-11-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à M. E______, par plis 
recommandés du 06.02.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4031/2019 
ACJC/199/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 
Entre 
A______ SA, sise ______[GE], recourante contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 octobre 2019, comparant 
par Me Romain Jordan, avocat, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 
11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) B______ SA en liquidation, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Stéphanie 
Nunez, avocate, rue de Rive 6, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 
domicile, 
2) Monsieur C______, c/o D______ SA, ______ Genève, autre intimé, comparant par 
Me Fabien Rutz, avocat, rue de Hesse 16, case postale 1970, 1211 Genève 1, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/4031/2019 
Vu le jugement JTPI/14968/2019 rendu le 29 octobre 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4031/2019-5 SFC révoquant notamment C______ en tant que 
liquidateur de B______ SA, nommant Me E______ en cette qualité, statuant sur les 
frais et n'allouant pas de dépens; 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 11 novembre 2019 à la Cour de justice, 
A______ SA a formé recours contre ce jugement en ce qui concerne les frais et dépens; 
Que par décision du 12 novembre 2019, la Cour a imparti à la partie recourante un délai 
au 25 novembre 2019 pour verser une avance de frais fixée à 300 fr.; 
Que par décision du 5 décembre 2019, un ultime délai au 16 décembre 2019 a été fixé à 
la partie recourante pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le 
fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
13 novembre 2019 et le 6 décembre 2019; 
Que la partie recourante s'est acquittée de l'avance de frais le 18 décembre 2019, soit 
postérieurement à l'échéance fixée par la décision précitée; 
Que par courrier du 23 décembre 2019, la Cour a imparti à la partie recourante un délai 
de 10 jours dès réception pour transmettre, soit un justificatif de l'ordre du versement, 
soit le récépissé postal; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a fourni aucun document; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision; 
Que l'avance versée par la recourante lui sera restituée (art. 7 RTFMC). 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
 
C/4031/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 11 novembre 2019 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/14968/2019 rendu le 29 octobre 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4031/2019-5 SFC. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA l'avance de 
frais versée en 300 fr. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).