ge_gerichte · ACPR/486/2025 · 2025-05-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11653/2025 
ACPR/486/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 26 juin 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 mai 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la prison de Champ-Dollon le 2 juin 2025 à l'attention 
du Ministère public, qui l'a transmis à la Chambre de céans, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 22 mai précédent, notifiée le 2 juin 2025, par laquelle le Ministère 
public a décidé de ne pas entrer en matière sur sa plainte du 12 mai 2025. 
La recourante indique porter plainte "contre x". 
b. La recourante a été dispensée de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est détenue à la prison de Champ-Dollon. 
b. Par écrit du 12 mai 2025, elle s'est plainte auprès de la "police des polices" de vols 
dans sa cellule. En substance, elle conservait dans une boîte en carton blanc des 
adresses – dont celle de sa mère – et des lettres, boîte qui avait disparu. Elle s'était 
rappelée que d'autres correspondances avaient disparu. Le voleur pourrait être identifié 
grâce aux caméras de la prison. Ce "monsieur" volait beaucoup de choses. Avec l'aide 
de gardiens, il venait dans sa cellule lorsqu'elle était à la promenade ou à l'atelier. Elle 
pensait qu'il remettait ce qu'il volait à un tiers, en échange d'argent. Elle proposait de 
verser CHF 300.- pour "mener l'enquête". Elle craignait de se faire dérober des 
chansons qu'elle était en train d'écrire. Elle souffrait de narcolepsie et avait de la peine 
à se souvenir de choses. Il lui serait donc difficile de réécrire les "fiançailles de 
B______" [prénom qui ressemble au sien]. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, la Ministère public retient qu'il ne disposait d'aucun 
élément susceptible d'orienter des soupçons sur un ou des auteurs, de sorte qu'il existait 
un empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ explique qu'il était de son devoir de tout faire pour 
récupérer ses écrits qui avaient été volés, sans quoi elle ne serait pas une bonne artiste. 
Le Ministère public pourrait prendre la peine de "visionner les caméras" de Champ-
Dollon et voir "ce Monsieur". Deux jours après avoir écrit à la "police des polices" 
pour lui expliquer qu'il y avait l'adresse de sa mère adoptive dans la boîte, elle avait 
trouvé une enveloppe contenant ladite adresse en rentrant de la promenade. Cela lui 
donnait le courage de continuer à chercher et à enquêter pour trouver "l'acte I et II des 
fiançailles de B______", une pièce de théâtre écrite en prison, qu'une codétenue lui 
avait volée. Elle portait plainte "contre x" car beaucoup de personnes entraient dans sa 
cellule. 


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b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 91 al. 4, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
Bien que limite sous l'angle de la condition de la motivation suffisante, le recours, en 
tant qu'il émane d'un justiciable en personne, sera néanmoins considéré comme 
recevable (art. 385 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa plainte. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou lorsqu'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 
Une telle décision est admissible quand l'identité de l'auteur de l'infraction (alléguée) 
ne peut vraisemblablement pas être découverte (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_638/2021 du 17 août 2022 consid. 2.1.2 et 1B_67/2012 du 29 mai 2012 
consid. 3.2). 
Il sied alors de mettre en balance les intérêts en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_67/2012 précité), le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst féd.) 
s'appliquant aux investigations pénales (ACPR/881/2024 du 28 novembre 2024, 
consid. 3.1 et ACPR/637/2023 du 14 août 2023 consid. 2.1.1; A. KUHN/ Y. 
JEANNERET/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd. Bâle 2019, n. 10d ad art. 310). 
3.2. Un refus d'entrer en matière n'est possible que lorsque la situation est claire, en 
fait et en droit. En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des incidences graves 
(par exemple en présence de lésions corporelles graves), une instruction doit en 


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principe être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement s'achever par un 
classement (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1 ; 137 IV 219 
consid. 7 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_454/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.2). 
3.3. En l'espèce, la recourante allègue qu'un "Monsieur", sans autre précision, 
profiterait de ses absences de la cellule pour s'y introduire et dérober des lettres qu'il 
échangerait auprès d'un tiers contre de l'argent. Elle dit aussi craindre la disparition de 
chansons qu'elle élabore. Elle met encore en cause une codétenue pour lui avoir 
dérobé, dans sa cellule, une pièce de théâtre qu'elle écrivait. Enfin, elle concède 
souffrir de narcolepsie, avec pour conséquence qu'elle aurait de la peine à "se souvenir 
de choses". 
Cet ensemble d'éléments, en particulier l'absence d'un soupçon fondé sur une personne 
précise, tantôt un homme, dont on discerne mal quel profit il tirerait de la vente de 
correspondances entre la recourante et des tiers, tantôt une codétenue qui 
s'approprierait son travail artistique, doit conduire à la conclusion qu'il n'existe en l'état 
pas de soupçons suffisants de la commission d'une infraction. La recourante concède 
au demeurant qu'elle ne peut cibler personne en particulier, puisqu'en dernier lieu elle 
indique vouloir déposer plainte "contre x" vu le nombre de personnes potentiellement 
concernées. Vu ces soupçons diffus et le contexte sus-décrit, il serait disproportionné 
de faire visualiser toutes les entrées et sorties dans la cellule de la recourante à compter 
du 12 mai 2025, date à laquelle elle a écrit à la "police des polices", à supposer que les 
images de vidéosurveillance soient encore disponibles. 
Le prononcé d'une non-entrée en matière, qu'elle soit fondée sur l'art. 310 al. 1 let. b 
CPP comme retenu par le Ministère public, ou l'art. 310 al. 1 let. a CPP, se justifie 
donc. 
4. 
La plaignante succombe (art. 428 al. 1, 1ère et 2ème phrases, CPP). 
Elle supportera, en conséquence, les frais de la procédure de recours, fixés en totalité 
à CHF 400.- (art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP; E 4 10.03) pour tenir compte de sa situation personnelle. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
315.00 
Total 
CHF 
 400.00