ge_gerichte · JTAPI/1167/2024 · 2024-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/85/2024 LCI 
JTAPI/1167/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 27 novembre 2024 
 
dans la cause 
 
Mesdames A______ et B______, C______, D______ et Monsieur E______ 
contre 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 
F______ 
G______ 
 
 
EN FAIT 
1. 
G______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de H______ (ci-
après : la commune), à l'adresse ______ [GE], sur laquelle se trouve un immeuble. 


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2. 
Le 21 août 2023, F______ (ci-après : F______) a formulé une demande 
d'autorisation de construire auprès du département du territoire (ci-après: le 
département) portant sur une nouvelle installation de communication mobile avec 
mâts, systèmes techniques et nouvelles antennes, laquelle a été enregistrée sous la 
référence DD 2______. 
3. 
Selon la fiche de donnée spécifique au site concernant les stations de base pour 
téléphonie mobile et raccordement sans fil, établie le 16 novembre 2021 par 
F______ : 
- 
l’installation visée se compose d'un groupe de neuf antennes fixées sur la 
superstructure du bâtiment sis à H______, ______ [GE] (fiche complémentaire 
n° 2) ; 
- 
la distance maximale pour former opposition est de 705.58 m (fiche 
complémentaire n° 2) ; 
- 
l’intensité de champ électrique due à l’installation dans le lieu de séjour 
momentané (ci-après : LSM) le plus chargé (bâtiment des antennes, toiture) est 
de 41.4 V/m atteignant 86.50% de la valeur limite d’immissions (ci-après : VLI) 
(fiche complémentaire n° 3a) ; 
- 
sur les sept lieux à utilisation sensible (ci-après : LUS) autour de l’implantation 
des antennes (numérotés de 2 à 8), les plus chargés présentent une valeur de 
4.99 V/m sur 5 V/m (fiche complémentaire n° 4a). 
4. 
Cette requête a fait l'objet d'une publication dans la Feuille d'avis officielle (ci-
après: FAO) du ______ 2023 ainsi que d'une mise à l'enquête publique, par 
affichage dans la commune, du 30 août au 29 septembre 2023. 
5. 
Lors de son instruction, plusieurs instances de préavis ont été sollicitées : 
- 
Le 13 septembre 2023, la commune a émis un préavis défavorable. 
Conformément au plan directeur communal qui met le bien-être et la santé de 
ses citoyens au cœur de son projet de développement et en attente d'évidences 
scientifiques démontrant l'innocuité des antennes de téléphonie mobile 5G sur 
la santé de la population, elle appliquait un moratoire sur l'implantation 
d'antennes de téléphonie mobile sur des immeubles d'habitations sur son 
territoire ; 
- 
Le 22 septembre 2023, l'I______ a émis un préavis favorable sous condition. 
Aucun dépassement des altitudes déterminantes ne serait toléré y compris pour 
toute végétation et tout équipement en toiture (par ex. : antennes, cages 
d'escalier, panneaux solaires, monobloc et végétation). Pas d'impact sur les 
installations de Skyguide selon l'analyse de ce dernier. En fonction de leurs 
caractéristiques, les grues ou camions-grues nécessaires à la réalisation de ces 
travaux devront être annoncés à l'office fédéral de l'aviation civile comme 
obstacles temporaires à la navigation aérienne, lequel définira les mesures de 
sécurité à mettre en place ; 


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- 
le 2 octobre 2023, le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après: SABRA) a rendu un préavis favorable sous conditions. L'installation 
était susceptible de produire des immissions dépassant la valeur limite 
d'installation (ci-après: VLInst) dans une surface d'un rayon de 106 m. Le mode 
adaptatif était activé pour les antennes nos 7 à 9. L'installation était conforme à 
l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 
décembre 1999 (ORNI - RS 814.710) et au règlement sur la protection contre 
le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 29 septembre 
1999 (RPRNI – K 1 70.07). Des mesurages de contrôle devaient être effectués 
aux LUS nos 4 à 8, les antennes de cette installation devaient être intégrées dans 
le système d'assurance qualité de l'opérateur (ci-après : système AQ) afin de 
surveiller les données d'exploitation et les parties accessibles pour l'entretien, 
où la VLI était épuisée, devaient être dûment protégées. Le cadastre des 
installations de téléphonie mobile, continuellement mis à jour et répertoriant 
l'ensemble des installations existantes ou autorisées, montrait que les antennes 
n'étaient pas associées à un autre groupe d'antennes préalablement autorisé. 
Les autres préavis étaient tous favorables. 
6. 
Le ______ 2023, le département a délivré l'autorisation de construire sollicitée, 
laquelle a été publiée dans la FAO du même jour. 
7. 
Par acte du 8 janvier 2024, Mesdames A______ et B______, C______, D______ 
et Monsieur E______ ont formé recours contre la décision précitée auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après: le tribunal), concluant 
principalement, à son admission et à la réformation de la décision querellée, sous 
suite de frais, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité 
inférieure pour nouvelle décision au sens de considérants. Préalablement, ils ont 
conclu à la confirmation de l'effet suspensif au recours, à ce qu’une expertise 
judiciaire visant à contrôler le respect de normes applicables, en particulier 
l'exactitude des calculs effectués par la constructrice, soit ordonnée et à ce qu’il lui 
soit ordonné de démontrer que la puissance émettrice de l’installation litigieuse ne 
pourrait pas être augmentée à l’avenir et qu'elle respecterait les exigences en 
matière de contrôle à long terme du respect des valeurs limites. 
Etant domiciliés dans le périmètre déterminé par la distance pour former opposition, 
ils possédaient la qualité pour recourir. 
L'évaluation du respect des valeurs limites ne prenait en compte que les valeurs 
d'émission de cette antenne sans évaluer l'ensemble des rayonnements accumulés 
par toutes les valeurs d'antennes existantes. Il fallait également prendre en compte 
les valeurs d'émission des radars de l'aéroport. 
Leur droit d’être entendu avait été violé car les riverains n’avaient jamais été 
informés de façon appropriée du projet de modification litigieux. Ils avaient été 
informé par hasard grâce aux flyers mis à disposition par l’association « 5G 
moratoire pour la Suisse ». Une invitation à une séance d’information aurait permis 


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à l’ensemble des riverains d’être mieux informés. La mise à l’enquête ne suffisait 
pas à remplir l’obligation qui incombait à F______, en application de l’art. 15 
RPRNI. Malgré ces difficultés, une liste de 225 personnes opposées à l'installation 
avait été déposée à l'Office des autorisations de construire (ci-après : OAC) le 25 
septembre 2023. 
La décision querellée violait les art. 2 et 8 de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) puisqu’elle ne reposait sur aucune 
planification, apparaissait hors de contrôle et qu’un instrument de planification était 
exigé pour les installations d'importance supra locale. Ce manque de planification 
engendrait un manque de coordination et une prolifération d’antennes superflues 
excédant de loin la couverture réseau requise pour la population genevoise. Pire, ce 
défaut de planification empêchait une pesée des intérêts en présence, faisant fi du 
droit à la vie, à la santé et à l’intégrité physique et psychique des riverains, ainsi que 
de la sauvegarde du patrimoine bâti et de la protection de l'environnement. Cela 
démontrait bien que la mise en place d'installations de téléphonie mobile se faisait 
de manière totalement désorganisée et sans tenir compte du réel besoin de la 
population, contrevenant à l'art. 92 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). Il s'agissait d'une véritable 
guerre commerciale entre opérateurs mobiles sans être justifiée par un intérêt 
public. Le périmètre d'opposition de l'installation litigeuse comptait au moins huit 
antennes. Par ailleurs, dans son périmètre d'installation, existaient déjà deux 
antennes dont une sise au J______. 
Le principe de précaution était violé. En effet, dans la fiche de données spécifique 
au site, F______ obtenait des valeurs qui se trouvaient à l'extrême limite admissible 
pour les LUS nos 4, 5, 7 et 8. En outre, il était déjà arrivé que l'autorité procédant au 
relevé, respectivement au contrôle des valeurs obtenues par l'opérateur, obtienne 
des valeurs différentes. Or, de telles incertitudes n'étaient pas admissibles. 
Le système des facteurs de correction n’était pas conforme. Un rapport de l'office 
fédéral de l'environnement (ci-après : OFEV) de février 2021 avait établi qu’en 
raison de la définition du mode d’exploitation déterminant pour les antennes 
adaptatives, la puissance émettrice déterminante ERP ("effective radiated power" 
ou puissance d'émission) pouvait être dépassée en exploitation réelle durant une 
courte période, le facteur de correction ne pouvant être appliqué que si l’antenne 
adaptative était dotée d’une limitation automatique de la puissance. Ainsi, la 
puissance émise était susceptible de dépasser le seuil admissible de 5 V/m 
actuellement prévu par l’ORNI durant une courte période. Par ailleurs, la fiche des 
données spécifiques au site ne fournissait aucune explication quant à l’existence 
d’un éventuel système de limitation automatique. De plus, le mode d’exploitation 
recommandé par l’OFEV avait pour effet de modifier l’art. 62 al. 5 let. d Annexe 1 
ORNI, car la façon de définir le mode d’exploitation déterminant de telles antennes 
représentait un changement de paradigme. En effet, lors de l’adoption de ladite 
norme, rien n’indiquait qu’il était prévu que la puissance d’émission effective d’une 


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installation puisse être augmentée sans une augmentation simultanée de la 
puissance ERP. En outre, le fait de calculer une puissance émettrice sur une 
moyenne des six dernières minutes et la limiter automatiquement au moyen d’une 
application logicielle en cas de dépassement différait du mode de calcul habituel du 
rayonnement au sens de l’ORNI. Enfin, la définition de l’ERP de l’ORNI n’intégrait 
pas de facteur de correction. Au demeurant, la modification partielle de l’ORNI, 
entrée en vigueur le 1er janvier 2022, n’y changeait rien. La presse relatait que les 
installations nécessaires au développement du réseau 5G en Suisse ne garantissaient 
pas un niveau de protection suffisant pour l’être humain et que de nombreuses 
antennes de téléphonie mobile 4G et 5G dépassaient en réalité les valeurs limites. 
En l'occurrence, compte tenu des valeurs extrêmement limites aux LUS nos 4, 5, 7 
et 8, il y avait un intérêt à appliquer le principe de précaution de manière stricte. 
Enfin, la décision litigieuse était lacunaire dès lors qu’elle ne décrivait pas comment 
le respect de la puissance émettrice serait garanti sur le long terme, ce qui était 
problématique au vu des valeurs limites aux LUS nos 4, 5, 7 et 8 et contrevenait à la 
circulaire de l’OFEV du 16 janvier 2006. Par ailleurs, la constructrice n’avait 
nullement indiqué dans la fiche des données spécifiques au site que l’installation 
serait intégrée dans un système d'AQ ni à partir de quand ce système serait 
opérationnel. Une récente évaluation technique par un ingénieur allemand 
permettait de douter de la véracité des valeurs arrêtées dans les fiches des données 
spécifiques, les antennes adaptatives n'étant pas fonctionnelles quand elles étaient 
mises à l'enquête. Une telle incertitude quant au calcul des valeurs ne pouvait être 
tolérée ni acceptée. 
8. 
Dans ses observations du 31 janvier 2024, F______ a conclu au rejet du recours, 
sous suite de frais. Le principe de précaution n'était pas violé selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral. De plus, les prévisions du rayonnement établies 
arithmétiquement n'étaient pas critiquables et tant la méthode de mesure 
recommandées par la Confédération que le système AQ s'avéraient appropriés. 
9. 
Le 12 mars 2024, le département a transmis ses observations, accompagnées de son 
dossier. Il a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Ses arguments 
seront examinés ci-après dans la partie « En droit » dans la mesure utile. 
10. 
Le 15 avril 2024, les recourants ont répliqué, persistant dans leurs conclusions et 
leur argumentaire. 
Les rayonnements des LUS nos 4, 5, 7 et 8 arrivaient à la limite admissible de 
5 V/m. Les appareils de mesure actuels n'étaient pas assez performants et ne 
permettaient pas de mesurer des intensités fluctuantes aussi rapides que celles 
émises par la 5G. 
La Suisse avait ratifié la Convention sur l'accès à l'information, la participation du 
public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement 
du 25 juin 1998, entrée en vigueur en Suisse le 1er juin 2014 (RS 0.814.07 ; ci-
après : la convention d'Aarhus). Or, en vertu de cet engagement international, le 


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public avait le droit d'être entendu et d'être partie prenante dans les actions 
décisionnelles qui touchent l'environnement. 
Les antennes du K______ et du L______ couvraient très largement les besoins de 
la population du quartier sans devoir ajouter davantage de rayonnements dangereux. 
Les données spécifiques dans le dossier du chemin des Myosotis (DD 3______) 
étaient absentes alors qu'elles étaient essentielles pour avoir une expertise neutre 
sur le dossier de l'Esplanade. 
Tout était déjà suffisamment documenté pour appliquer le principe de précaution. 
En terme de manque de transparence, l'assertion de F______, lors du dépôt du 
brevet n. WO 4______, au sujet des dommages causés au matériel génétique par la 
téléphonie mobile avait été retiré du site internet M______. Plusieurs articles 
permettaient de passer du défaut de connaissance à l'analyse des faits pour en tirer 
des actions de préservation. Cela dit, la toxicité de la téléphonie mobile était un fait 
établi. C'était un combat entre un banc de sardines et un carcharodon. Les recourants 
n'étaient ni juriste ni savants mathématiciens mais c'était de bon sens de comprendre 
que trois installations d'antennes dans le même périmètre n'était pas justifiées. 
Ils ont requis de recevoir les données spécifiques de la DD 3______ et de pouvoir 
accéder au mode d'emploi des concepteurs des antennes afin de pouvoir la faire 
analyser par un expert indépendant. 
11. 
Le 22 avril 2024, F______ a dupliqué. Il n'y avait pas d'effets génotoxiques liés au 
rayonnement s'agissant de la demande de brevet N WO 4______ de 2004. Cette 
demande avait pour objet la désactivation automatique d'une station émettrice 
WLAN en cas de non-utilisation, avec pour but de réduction d'énergie. 
Contrairement aux antennes de communication mobile dont les émissions variaient 
selon les besoins, les stations WLAN émettaient de façon constante et à "plein 
régime", indépendamment de leur utilisation. Le brevet n'avait aucune signification 
pour la communication mobile et n'était d'ailleurs pas plus d'actualité aujourd'hui. 
Le Tribunal fédéral avait déjà eu l'occasion de juger que ce brevet n'apportait 
aucune nouvelle connaissance exigeant une réévaluation des valeurs limites fixées 
dans l'ORNI (arrêt 1C_282/2008 du 7 avril 2009). 
12. 
Le 15 mai 2024, le département a dupliqué, se référant pleinement à ses écritures et 
conclusions précédentes. 
13. 
Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 


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(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Pour qu’un recours soit recevable, encore faut-il que son auteur ait la qualité pour 
recourir. 
4. 
En matière d'installation de téléphonie mobile, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui habitent dans un rayon en dehors duquel est produit un rayonnement 
assurément inférieur à 10 % de la valeur limite. Elles ne sont pas uniquement 
habilitées à se plaindre d'un dépassement des émissions ou des valeurs limites de 
l'installation sur leur propriété mais peuvent en général également remettre en 
question la légalité du projet de construction (ATF 133 II 409 consid. 1.3 ; Arrêt du 
Tribunal fédéral 1C.112/2007 du 29 août 2007 consid. 2 ; ATA/694/2012 du 16 
octobre 2012 ; ATA/235/2008 du 20 mai 2008 ; Monika KOLZ, La loi fédérale sur 
la protection de l'environnement, jurisprudence de 2000 à 2005, DEP 2007, p. 247 
ss, 321-322). 
5. 
En l'espèce, point n’est besoin de savoir si l’ensemble des recourants est domicilié 
à l’intérieur du périmètre d’opposition mentionné dans la fiche de donnée 
spécifique au site. C’est le cas de la majorité d’entre eux. Ils disposent dès lors de 
la qualité pour recourir et le recours est ainsi recevable de ce point de vue. 
6. 
À titre préalable, les recourants sollicitent le prononcé d'une expertise judiciaire 
tendant à vérifier le respect des normes applicables et en particulier l'exactitude des 
calculs effectués par la constructrice. De plus, ils demandent que la constructrice 
soit interpellée afin qu'elle démontre que la puissance émettrice de l'installation 
litigieuse ne pourra pas être augmentée à l'avenir et qu'elle respectera ainsi les 
exigences en matière de contrôle à long terme du respect des valeurs limite. Enfin, 
ils sollicitent de recevoir les données spécifiques de la DD 3______ et de pouvoir 
accéder au mode d'emploi des concepteurs d'antennes dans le but de la faire analyser 
par un expert indépendant. 
7. 
Garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst - RS 101), le droit d'être entendu est une garantie 
constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de 
la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le 
fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). 
8. 
Il comprend notamment le droit, pour l'intéressé, de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir 
accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite 
à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 


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nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 
218 consid. 2.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 
9. 
Les résultats issus d’une expertise privée réalisée sont soumis au principe de la libre 
appréciation des preuves et sont considérés comme des simples allégués de parties 
(ATF 142 II 355 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_507/2022 du 13 juin 2022 
consid. 3.2). 
10. 
En l'espèce, pour que le tribunal ordonne une expertise judiciaire visant en 
particulier à vérifier l'exactitude des calculs effectués par l'intimée, il conviendrait 
que des indices permettent de douter de cette exactitude. À défaut de tels doutes, il 
n'est en effet pas possible de remettre en question par la voie d'expertise judiciaire, 
par principe, l'ensemble des décisions de nature technique soumises au contrôle des 
tribunaux. Or, les recourants ne présentent aucun élément permettant de douter de 
l'exactitude de ces calculs. Il n'y a donc pas lieu de prononcer l'expertise requise. 
Pour les mêmes motifs, il n'y a pas lieu d'ordonner à la procédure, l'apport des 
modes d'emploi des concepteurs d'antennes. Quant au fait que l'intimée devrait 
démontrer qu'elle respectera à l'avenir les valeurs limite, on voit mal comment elle 
pourrait apporter une telle preuve et les recourants ne s'en expliquent pas non plus. 
Il sera au surplus rappelé que l'examen de la légalité d'une autorisation de construire 
se fonde sur l'objet tel qu'il est autorisé, en partant de l'idée qu'il sera construit 
conformément à l'autorisation et exploité pareillement. Enfin, s'agissant de l'apport 
à la procédure des données spécifiques de la DD 3______, une telle requête est non 
seulement exorbitante au litige (ATA/197/2022 du 22 février 2022 consid. 4c) et, 
par anticipation des preuves, le tribunal retiendra également qu'elle n'est pas 
pertinente dans la mesure où les antennes litigeuses ne sont pas associées à un autre 
groupe d'antennes préalablement autorisé. 
11. 
Par conséquent, il n'y a pas lieu de procéder aux mesures d'instruction requises, en 
soi non obligatoires. 
12. 
Sur le fond, les recourants font tout d'abord valoir un grief de nature formelle lié à 
la violation de leur droit d'être entendu, dont le contenu a été rappelé ci-dessus. Ils 
invoquent également la convention d'Aarhus. 
13. 
Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et 
futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, 
chaque partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de 
participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière 
d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention (art. 1 
Convention d'Aarhus). 
14. 
La Convention d'Aarhus repose sur trois piliers : l'accès à l'information sur 
l'environnement (art. 4 à 5), la participation du public au processus décisionnel en 
matière d'environnement (art. 6 à 8) et l'accès à la justice en matière 
environnementale 
régi 
à 
l'art. 
9 
(Guide 
d'application 
de 
la 
Convention d'Aarhus établie par la Commission économique pour l'Europe des 


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Nations Unies, 2ème éd., 2014 ; Message portant approbation de la 
Convention d'Aarhus et de son application ainsi que de son amendement du Conseil 
fédéral du 28 mars 2012, FF 2012 4027, p. 4028). 
15. 
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de juger que l'information et la participation de 
la population, les droits d'opposition ainsi que l'accès au juge sont assurés par les 
dispositions de la législation sur l'aménagement du territoire et la protection de 
l'environnement, dans une mesure satisfaisant largement aux exigences de la 
convention 
(arrêt 1C_242/2014 du 
1er juillet 
2015 
consid. 
3.3 
; 
cf. 
également ATA/7/2018 du 9 janvier 2018, consid. 4b). 
16. 
Selon l’art. 11 RPRNI - anciennement l’art. 15 RPRNI -, les personnes vivant à 
proximité sont informées de manière appropriée par le détenteur ou l’exploitant de 
l’implantation et des modifications des installations stationnaires de téléphonie 
mobile (al. 1). L’information comprend, cas échéant, les résultats d’une évaluation 
conjointe des émissions (al. 2). 
17. 
L’expression « de manière appropriée » employée dans la disposition 
susmentionnée ne signifie pas que l’information doive être portée individuellement 
et personnellement à la connaissance de chaque habitant vivant dans le voisinage 
d’une future installation ou que des séances d’informations spécifiques doivent être 
organisées à l’attention des concernés. 
18. 
En l’espèce, tant les personnes vivant à proximité de l’immeuble concerné par le 
projet querellé que, plus largement, la population de la commune de H______, 
ont été dûment informées par la publication dans la FAO de l’ouverture de l’enquête 
publique - laquelle a duré trente jours -, de l’existence du projet querellé et du fait 
qu’elles avaient la possibilité de consulter le dossier de celui-ci. D'ailleurs, les 
recourants ont fait usage de ce droit en déposant une opposition collective auprès 
de l'OAC le 25 septembre 2023, ce qu'ils admettent dans leur écriture du 8 janvier 
2024. 
19. 
Dans cette mesure, on ne voit pas quels intérêts des recourants ont été lésés, étant 
rappelé que selon la jurisprudence susvisée, la Convention d'Aarhus ne leur confère 
pas plus de protection que les dispositions légales suisses en la matière. Par ailleurs, 
les recourants ne sauraient, dans le cadre du présent recours, se plaindre de la lésion 
d’intérêts d’autres personnes, dès lors que le recours d’un particulier formé dans 
l’intérêt général ou dans l’intérêt de tiers est irrecevable (ATF 133 II 468 consid. 
1 ; 131 II 649 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_463/2007 du 29 février 
2008 consid. 1.2 ; ATA/50/2012 du 24 janvier 2012 consid. 8 ; T. TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2018, ch. 1358 p. 456). 
20. 
Par conséquent, ce grief sera écarté. 
21. 
Les recourants se plaignent ensuite d'une violation de l'obligation de planifier au 
motif d'une prolifération désordonnée des installations de téléphonie mobile, sans 
toutefois exposer quelles seraient les bases légales dont il prétend tirer une telle 
obligation, sinon les arts. 2 et 8 al. 2 LAT qui font simplement obligation à la 


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Confédération, au canton et aux communes d'établir des plans d'aménagement pour 
les tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire et les 
projets qui ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement. 
Cependant, la teneur très générale de ces dispositions n'implique en aucun cas une 
obligation spécifique de planification pour les antennes liées au réseau de 
télécommunication mobile. 
22. 
Il découle en revanche de la jurisprudence du Tribunal fédéral que les installations 
de communication mobile n'ont en principe pas besoin de faire l'objet d'une 
planification spéciale (ATF 142 I 26 consid. 4.2; ATF 138 II 173 consid. 5). 
23. 
Les installations de communications mobiles figurent enfin dans le cadastre 
répertoriant l'ensemble des installations existantes ou autorisées, librement 
accessible sur le SITG et qui permet d'obtenir une vue d'ensemble. Dans ces 
circonstances, il n'apparaît pas qu'il existe dans la présente espèce une obligation de 
planification. 
24. 
Dès lors, ce grief est lui aussi infondé et sera écarté. 
25. 
Les recourants se plaignent ensuite d'une violation du principe de précaution. 
26. 
La Confédération veille à prévenir les atteintes nuisibles ou incommodantes pour 
l'être humain et son environnement naturel (art. 74 al. 2 Cst.). Comme déjà 
mentionné, les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront 
réduites à titre préventif et assez tôt (art. 1 al. 2 LPE). Les valeurs limites sont fixées 
par le Conseil fédéral conformément aux critères de l'art. 11 al. 2 LPE que sont l'état 
de la technique, les conditions d'exploitation ainsi que le caractère économiquement 
supportable, sans référence directe aux dangers pour la santé prouvés ou supposés, 
avec toutefois la prise en compte d'une marge de sécurité (arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.134/2003 du 5 avril 2004 consid. 3.2, in DEP 2004 p. 228). Les valeurs 
limites spécifiées dans l'ORNI pour la protection contre les rayonnements non 
ionisants sont fondées sur des résultats scientifiquement étayés concernant les 
risques pour la santé liés aux antennes de radiotéléphonie mobile. Le Conseil 
fédéral et son autorité spécialisée, l'OFEV, suivent en permanence l'évolution de la 
science avec un groupe consultatif d'experts (ci-après : BERENIS) et doivent, si 
nécessaire, adapter les valeurs limites à l'état de la science ou de l'expérience (arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 ; 1C_348/2017 du 
21 février 2018 consid. 4 ; 1C_118/2010 du 20 octobre 2010 consid. 4.2.3). 
27. 
De jurisprudence constante, le principe de prévention est réputé respecté en cas de 
conformité de la VLInst dans les LUS où cette valeur s'applique (ATF 126 II 
399 consid. 3c ; ATF 133 II 64 consid. 5.2 ; arrêt 1A.68/2005 du 26 janvier 2006 
consid. 3.2 in SJ 2006 I 314). Cela étant, vu la marge de manœuvre dont dispose le 
Conseil fédéral quant à l'établissement des valeurs limites, seuls de solides éléments 
démontrant de nouvelles connaissances fondées scientifiquement justifient de 
remettre en cause ces valeurs (arrêt du Tribunal fédéral 1C_323/2017 du 15 janvier 
2018 consid. 2.5). À cet égard, le Tribunal fédéral a encore récemment confirmé 


- 11/15 - 
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qu'en l'état des connaissances, il n'existait pas d'indices en vertu desquels ces 
valeurs limites devraient être modifiées (arrêts du Tribunal fédéral 1C_375/2020 du 
5 mai 2021 consid. 3.2.5 ; 1C_518/2018 du 14 avril 2020 ; 1C_348/2017 du 21 
février 2018 consid. 4.3 ; 1C_323/2017 du 15 janvier 2018 consid. 2.5). Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, l'étendue de la limitation préventive des 
émissions selon l'art. 4 al. 1 ORNI est déterminée de manière exhaustive avec 
l'édiction des VLInst, raison pour laquelle les autorités appliquant la loi ne peuvent 
pas exiger une limitation supplémentaire dans des cas individuels sur la base de 
l'art. 12 al. 2 LPE (ATF 133 II 64 consid. 5.2; Arrêts du Tribunal 
fédéral 1A_251/2002 du 24 octobre 2003, consid. 4 ; 1A.10/2001 du 8 avril 2002, 
consid. 2.2 ; Joel DRITTENBASS, op. cit., p. 141-142). 
28. 
Une nouvelle installation de radiocommunications mobiles et son exploitation ne 
peuvent être approuvées que si, sur la base d'une prévision mathématique, il est 
assuré que les valeurs limites fixées par l'ORNI peuvent probablement être 
respectées (art. 4 ss ORNI). La base de ce calcul est la fiche de données spécifique 
au site que doit remettre le propriétaire de l'installation projetée (art. 11 al. 1 ORNI). 
Celle-ci doit contenir les données techniques et opérationnelles actuelles et prévues 
de l'installation, dans la mesure où celles-ci sont déterminantes pour l'émission de 
rayonnements (art. 11 al. 2 let. a ORNI). Cela inclut notamment la puissance ERP 
(art. 3 al. 9 ORNI), y compris la direction du faisceau principal des antennes, et si 
l'antenne fonctionne en mode adaptatif ou non. Les données correspondantes 
servent de base pour le permis de construire et sont contraignantes pour l'opérateur ; 
toute augmentation de l'ERP au-delà de la valeur maximale autorisée et toute 
direction de transmission au-delà du domaine angulaire autorisé est considérée 
comme un changement de l'installation, ayant pour conséquence qu'une nouvelle 
fiche de données spécifique au site doit être présentée (annexe 1 ch. 62 al. 5 let. d 
et e ORNI ; ATF 128 II 378 [arrêt du Tribunal fédéral 1A.264/2000 du 24 
septembre 2002] consid. 8.1, non publié). La fiche de données du site doit 
également contenir des informations sur le lieu accessible où ce rayonnement est le 
plus fort, sur les trois LUS où ce rayonnement est le plus fort, et sur tous les LUS 
où la valeur limite de l’installation au sens de l’annexe 1 est dépassée (art. 11 al. 2 
let. c ORNI). 
29. 
Il est vrai que la prévision calculée qui doit être faite sur la base de ces informations 
est sujette à certaines incertitudes, car elle prend en compte les principaux facteurs 
d'influence mais ne tient pas compte de toutes les subtilités de la propagation du 
rayonnement. Cependant, le Tribunal fédéral a précisé que, dans ce calcul, 
l'incertitude de mesure ne doit être ni ajoutée ni déduite. Seules les valeurs mesurées 
doivent être prises en compte (arrêts du Tribunal fédéral 1C_653/2013 du 12 août 
2014 consid. 3.4; 1C_132/2007 du 30 janvier 2008 consid. 4.4-4.6 in RDAF 2009 
I 536). En effet, c'est pour prendre en compte cette incertitude que des mesures de 
réception doivent être effectuées après la mise en service de l'installation si, selon 
la prévision calculée, 80 % de la valeur limite de l'installation est atteinte à un LUS 
(complément recommandation OFEV, ch. 2.1.8 ; Benjamin WITTWER, 


- 12/15 - 
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Bewilligung von Mobilfunkanlagen, 2e éd., Zurich 2008, p. 61 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.148/2002 du 12 août 2003 consid. 4.3.1 s.). Si, sur la base de ces 
mesures, il s'avère que la VLInst est dépassée lors du fonctionnement, la puissance 
d'émission maximale admissible doit être redéfinie et le respect des valeurs 
prescrites doit être démontré par des mesures supplémentaires (cf. arrêt du tribunal 
fédéral 1C_681/2017 du 1 décembre 2019 consid. 4.5). De surcroît, le risque d'un 
pronostic erroné est supporté par le maître d'ouvrage dans la mesure où il peut 
encore être amené à prendre des mesures pour assurer le respect des valeurs limites 
ultérieurement, c'est-à-dire après la mise en service de l'installation (cf. ATF 130 II 
32 consid. 2.4). 
30. 
Selon le rapport de novembre 2019 du groupe de travail « Téléphonie et 
rayonnement » mandaté par le DETEC, qui prend en considération les rapports 
d'évaluation publiés depuis 2014, aucun effet sanitaire n'a été prouvé de manière 
cohérente en dessous des valeurs limites fixées dans l'ORNI pour les fréquences de 
téléphonie mobile utilisées actuellement. Le groupe de travail a constaté que les 
éléments de preuves demeuraient insuffisants (DETEC, Rapport « Téléphonie 
mobile et rayonnement » du 18 novembre 2019, p. 8-9). 
31. 
De surcroît, le 24 mai 2022, l'OFEV a publié un rapport fédéral relatif aux mesures 
d'exposition aux rayonnements non ionisants occasionnés par les antennes 5G 
(Mesures d'exposition aux rayonnements non ionisants, Rapport annuel 2021, 
Consortium de projet SwissNIS, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/att
achments/71991.pdf ; ci-après : le rapport annuel 2021 sur la 5G). Le rapport annuel 
2021 décrit d'une part le concept de base et le mode de collecte des données, et 
présente d'autre part les premiers résultats des mesures effectuées. Il ressort de ce 
rapport que les valeurs mesurées sont inférieures aux valeurs limites déterminantes 
en ce qui concerne les effets sur la santé (rapport 2021 sur la 5G, p. 58). 
32. 
Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme a en particulier confirmé, 
sous l'angle de l'art. 8 la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), que tant que la 
nocivité des antennes pour la population n'était pas prouvée scientifiquement, elle 
restait dans une large mesure spéculative, de sorte qu'on ne pouvait imposer à la 
Confédération l'obligation d'adopter des mesures plus amples (ACEDH, Luginbühl 
c. Suisse du 17 janvier 2006 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_518/2018 précité consid. 
5.1.1). 
33. 
Il en découle qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'est pas possible 
d'invoquer le principe de prévention pour s'opposer à la technologie 5G, dès lors 
que les valeurs-limites prévues par l'ORNI sont concrètement respectées 
(ATA/415/2022 du 26 avril 2022 consid. 6). 
34. 
Selon une jurisprudence bien établie, les autorités de recours observent une certaine 
retenue pour éviter de substituer leur propre appréciation à celle des instances de 
préavis pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci. Les autorités 
de recours se limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif 


- 13/15 - 
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prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi 
(ATA/332/2022 du 29 mars 2022 consid. 4b ; ATA/1098/2019 du 25 juin 2019 
consid. 2e). 
35. 
En l'espèce, d'après la fiche de données spécifique au site du 16 novembre 2021, la 
VLInst à respecter est celle prévue à l'art. 3 al. 3 let. c ORNI, soit 5.0 V/m. S'agissant 
du rayonnement dans les LUS les plus chargés toutes les mesures présentent une 
intensité de champ électrique inférieure à 5.0 V/m. Ces mesures ont été vérifiées 
par le SABRA, autorité spécialisée compétente, sans que celle-ci n'ait mis en doute 
leur véracité. En l'absence d'éléments indiquant le contraire, il n'y a pas lieu pour le 
tribunal de céans de les remettre en cause. Par ailleurs, le permis de construire 
garantit toujours le respect des valeurs limites pertinentes, notamment par le biais 
des conditions associées comprises dans le préavis du SABRA, en particulier une 
mesure de contrôle aux LUS nos 7 à 9 et une intégration de cette installation dans le 
système AQ de l'opérateur. Par ailleurs, le fait que les antennes du K______ et du 
L______ couvrent déjà très largement les besoins de la population du quartier n'est 
qu'une allégation non démontrée des recourants. Elle tombe par ailleurs à faux dans 
l'examen du principe de précaution dans la mesure où les antennes litigeuses ne 
leurs sont pas associées, selon le préavis du SABRA du 2 octobre 2023. 
36. 
À toutes fins utiles, il sied de rappeler que la jurisprudence du Tribunal fédéral est 
claire : la limitation préventive des émissions prévues par l'ORNI est déterminée de 
manière exhaustive avec l'édiction des VLInst, sans que le département ne puisse 
exiger une limitation supplémentaire dans un cas individuel. 
37. 
Ainsi, en octroyant l'autorisation de construire sur la base de la prévision que 
l'installation respecterait les VLInst, moyennant les réserves émises dans le préavis 
du SABRA, et vu l'examen opéré par cette instance de la fiche de données 
spécifique, la décision du département est conforme au droit fédéral. 
38. 
Partant, le principe de précaution n'a pas été violé. Le grief sera donc écarté. 
39. 
Les recourants se plaignent pour finir de la non-conformité des systèmes de facteur 
de correction et de l'absence de contrôle des valeurs limite sur le long terme. 
40. 
En réalité, pour fonder ce grief, les recourants font un procès d'intention à la 
bénéficiaire de l'autorisation de construire, partant apparemment de l'idée qu'elle ne 
respectera pas les conditions posées par la décision litigieuse, lesquels reprennent 
celles du SABRA et imposent précisément à l'intimée, à la fois d'intégrer 
l'installation litigieuse dans son système AQ et de contrôler les valeurs limites sur 
le long terme. 
41. 
Le tribunal ne peut examiner un grief qui se fonde uniquement sur l'hypothèse que 
l'autorisation en cause ne sera pas respectée (ATA/62/2020 du 21 janvier 2020 
consid. 3). Il sied par ailleurs de relever que le Tribunal fédéral a reconnu le système 
AQ comme un instrument de contrôle performant et n'a pas considéré nécessaire de 


- 14/15 - 
A/85/2024 
recourir à un contrôle par des mesures de construction (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_282/2008 du 7 avril 2009 consid. 3.5). 
42. 
Par conséquent, ce grief sera lui aussi rejeté. 
43. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
44. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnés au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 900.- ; il est couvert par 
l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
45. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
 
 


- 15/15 - 
A/85/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 8 janvier 2024 par Mesdames A______ et 
B______, C______, D______ et Monsieur E______ contre la décision du 
département du territoire du ______ 2023 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument 
de CHF 900.-, lequel est couvert par l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Gwénaëlle GATTONI, présidente, Oleg CALAME et Aurèle MULLER, juges 
assesseurs. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
Le greffier