ge_gerichte · ATAS/333/2019 · 2019-04-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2972/2018 
ATAS/333/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 avril 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guerric CANONICA 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, Case postale 2595, GENEVE 
et Monsieur B______, domicilié à BERNEX 
 
intimée 
 
appelé en 
cause 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. La société C______ SA, créée en octobre 2007, devenue D______ SA (ci-après : la 
société) le 21 avril 2010, avait pour but social le génie civil, la réalisation 
d’aménagements extérieurs, les transports et l’exploitation de gravières. Son 
personnel était affilié auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse ou l’intimée). À teneur de l’extrait du registre du commerce y 
relatif, Monsieur A______ (ci-après : l’administrateur ou le recourant) en était 
l’administrateur du 5 octobre 2010 au 19 août 2013. Le 30 août 2013, Monsieur 
B______ lui a succédé dans cette fonction. 
2. À partir d’octobre 2010, la société n’a honoré qu’irrégulièrement les factures de 
cotisations sociales et les retards de paiements se sont accumulés. Ainsi, ce n’est 
qu’après s’être vu adresser, le 4 août 2011, une sommation de payer CHF 11'762.- 
au titre de cotisations dues pour l’année 2010 que la société s’en est acquittée 
le 16 août 2011, sans pour autant solder les cotisations dues pour 2010. 
3. Au cours des années 2011 à 2013, la société a accusé d’autres retards dans le 
paiement des cotisations sociales, sans parvenir à s’acquitter d’arriérés relatifs aux 
années 2011, plus particulièrement 2012 et 2013. 
4. Par jugement du 15 décembre 2014, le Tribunal de première instance a prononcé la 
faillite de la société. 
5. Par jugement du 16 septembre 2015, ce même Tribunal a suspendu la liquidation de 
la société faute d’actifs, laissant la caisse avec un découvert de CHF 267'683.- à 
cette date, dont CHF 223'628.25.- à titre de cotisations sociales impayées, frais et 
intérêts moratoires compris pour les années 2010 à 2013 (soit CHF 1'130.55 pour 
2010, CHF 2'548.85 pour 2011, CHF 92'982.25 pour 2012 et CHF 126'966.60 pour 
2013). 
6. Le 24 septembre 2015, cette suspension de la procédure de faillite faute d’actifs a 
fait l’objet d’une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). 
7. Le 4 janvier 2016, la société en liquidation a été radiée d’office du registre du 
commerce. 
8. Par décision du 24 août 2016, la caisse a réclamé à l’administrateur le paiement de 
CHF 167'652.70 sous trente jours, précisant qu’il s’agissait de la somme de 
montants dus et exigibles lorsqu’il avait pris ses fonctions et échus au cours de son 
mandat (soit CHF 1'130.55 pour 2010, CHF 2'548.85 pour 2011, CHF 92'982.25 
pour 2012 et CHF 70'991.05 pour 2013), et qu’il en était solidairement responsable 
avec son successeur. 
9. Le 10 septembre 2016, l’administrateur a formé opposition à cette décision. Il avait 
effectivement été administrateur de la société en 2010 et 2013 (recte : de 2010 à 
2013). Cependant, le non-paiement des factures n’était pas dû à une malversation 
de sa part car il avait toujours mis en place des directives pour que les dettes 
sociales et fiscales soient payées en priorité. Avant son départ en 2013, il avait mis 


 
 
 
 
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en place des ordres de paiement bancaires et avait même obtenu la garantie écrite 
de son successeur que tout avait été soldé car la société avait encaissé des montants 
importants. Sur un autre plan, il souhaitait porter à la connaissance de la caisse le 
fait qu’actuellement, « la justice » instruisait une procédure en reconnaissance de 
responsabilité à l’encontre du propriétaire de la société et compte tenu de ces 
éléments, il souhaitait s’entretenir avec la caisse au sujet du dossier car il n’avait 
pas été fautif dans cette affaire, les non paiements ayant existé « à mon total insu ». 
Il avait été entendu comme témoin (recte : en tant que personne appelée à donner 
des renseignements) par le Ministère public dans le cadre de la faillite de la société 
et avait repris contact avec le Procureur en charge du dossier pour être à nouveau 
entendu car des éléments corroboraient le fait que la société était gérée non pas par 
les administrateurs en titre mais par les propriétaires de la société. 
10. Le 26 janvier 2017, la caisse s’est référée à l’opposition formée par l’administrateur 
en invitant celui-ci à indiquer, pièces justificatives à l’appui, quelles étaient les 
personnes responsables de la gestion de la société. 
11. Par pli du 14 février 2017, l’administrateur a fait savoir à la caisse que de nombreux 
éléments attestaient de la forte implication de plusieurs personnes dans la faillite de 
la société. Il s’agissait de Monsieur E______ et de son fils, Monsieur F______ 
E______, propriétaires de la société, ainsi que d’un employé de celle-ci, Monsieur 
G______, qui en était le comptable. Lorsqu’il avait donné sa démission en tant 
qu’administrateur, la société n’avait pas de liquidités mais devait encaisser des 
paiements consécutifs à des chantiers « réalisés et non contestés ». M. G______ 
avait d’ailleurs préparé un planning à l’attention du réviseur, témoignant que la 
situation pouvait se remettre en équilibre. L’administrateur avait expliqué tout cela 
à M. B______, lequel avait eu de longues discussions avec M. G______ et les 
propriétaires de la société. M. B______ était convaincu que les choses allaient 
s’arranger sous deux à trois mois, contrairement à lui, son prédécesseur, qui était 
d’avis que des mesures devaient être mise en place de suite. Il réalisait aujourd’hui 
que « tout ce qu’il avait mis en place » avait été balayé, après son départ, par la 
famille E______, M. G______, voire M. B______. Une implication de ce dernier 
lui paraissait toutefois peu vraisemblable. Au vu de sa longue expérience dans le 
domaine du placement, M. B______ était très bien informé et surtout très conscient 
des obligations en matière sociale et fiscale. De plus, M. B______ avait déposé une 
demande de sursis concordataire, acceptée par la justice civile, car il y avait 
beaucoup de chantiers en cours mais manifestement, ce concordat, qui devait 
permettre d’apurer en grande partie les dettes, n’avait servi, dans les faits, qu’à 
favoriser d’autres détournements. Pour sa part, l’administrateur reconnaissait ses 
torts. Comme il avait confiance en M. E______, il avait laissé faire les choses à son 
« total insu ». Lorsqu’il s’en était aperçu, il avait essayé de mettre en place des 
mesures correctives mais il s’était rendu compte qu’en habitant loin à l’époque, il 
n’y arriverait pas. Aussi avait-il pris la décision de démissionner. Pour étayer ces 
propos, l’administrateur a produit notamment : 


 
 
 
 
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- 
un courrier manuscrit rédigé de sa propre main, dont M. B______ avait accusé 
réception le 23 août 2013. L’administrateur y attirait l’attention de son 
successeur « sur les charges sociales non payées malgré les promesses des deux 
gérants ». 
- 
un courriel daté du 8 octobre 2014 que M. B______, avait adressé à un avocat 
constitué dans « l’affaire [de la société] » et que ce dernier avait déposé au 
Tribunal de première instance le 4 novembre 2014. Il en ressortait que 
M. B______ était dans l’impossibilité d’établir une gestion comptable de la 
société car son directeur, sans rien dire, encaissait directement auprès des 
clients, en liquide, les sommes revenant à la société. Ce faisant, M. F______ se 
rémunérait à titre personnel au passage sans tenir compte des charges à payer ; 
- 
un courrier du 8 juin 2015 de M. B______ à l’office des faillites, énumérant 
plusieurs sociétés anonymes qui auraient autrefois appartenu à la famille 
E______ avant de faire faillite les unes après les autres. Une chose était certaine 
selon 
M. B______ : à chaque faillite, on parlait de « plusieurs millions de pertes en 
TVA, assurances sociales et autres ». En revanche, le personnel, le matériel, les 
factures des clients suivaient et se transféraient d’une société à l’autre. C’étaient 
« les mêmes personnes, au même endroit, dans les mêmes locaux, avec les 
mêmes partenaires et les mêmes camions et machines » ; 
- 
le procès-verbal d’audience, établi par le Ministère public le 26 juin 2015 dans 
le cadre de l’audition de M. B______, prévenu notamment de détournement de 
retenues sur les salaires : M. B______ y déclarait qu’il connaissait son 
prédécesseur immédiat, l’ancien administrateur, qui lui avait demandé de 
reprendre sa place car il souhaitait quitter la société car c’était un « panier de 
crabes », les charges n’étaient pas payées. L’ancien administrateur lui avait dit 
également que son mandat ne devait durer que trois mois environ car il fallait 
s’attendre à une fin prochaine de la société au vu de sa situation délicate. 
12. Le 28 février 2017, la caisse a demandé à l’administrateur s’il avait déposé plainte 
pénale à l’encontre de la « famille E______ » et/ou MM. B______ et G______. 
13. Par pli du 4 avril 2017 à la caisse, l’administrateur, représenté par un avocat, a 
complété ses observations précédentes en soulignant qu’il ressortait des différentes 
auditions diligentées par le Ministère public que la famille E______ était en charge 
de la gestion effective de la société et que Messieurs H______ et F______ en 
étaient les administrateurs de fait. Compte tenu de la procédure pendante devant 
le Ministère public, le dépôt d’une plainte pénale, notamment à l’encontre de 
M. F______, apparaissait manifestement inutile. 
14. Par décision du 2 août 2018, la caisse a rejeté l’opposition formée le 10 septembre 
2016 et confirmé sa décision du 24 août 2016. L’administrateur ne remettait pas en 
cause sa qualité d’organe de la société puisqu’il en avait été l’administrateur du 
5 octobre 2010 au 19 août 2013, durée qui couvrait donc les dettes demeurées 


 
 
 
 
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impayées pour les périodes de cotisation 2010 à 2013. En négligeant de s’occuper 
du paiement des cotisations sociales et par conséquent des dettes envers la caisse, 
l’administrateur avait commis une faute grave et engagé sa responsabilité pour 
l’intégralité du dommage qu’il avait ainsi causé à la caisse. Les arguments avancés 
par l’administrateur, à savoir le fait que des procédures civiles ou pénales étaient 
actuellement en cours contre d’autres personnes ayant joué un rôle au sein de la 
société n’avaient, à l’heure actuelle, aucune influence sur la responsabilité première 
de l’intéressé qui pouvait, cas échéant, ouvrir une action récursoire contre d’autres 
organes de la société. 
15. Le 3 septembre 2018, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à son 
annulation et, préalablement, à la confirmation de l’effet suspensif du recours, le 
tout sous suite de frais et dépens. À l’appui de ses conclusions, le recourant a fait 
valoir en substance qu’il avait occupé, tout au long de son mandat, la place 
d’homme de paille et qu’il s’était trouvé bien malgré lui à l’écart des décisions 
importantes et courantes qui étaient prises par MM. H______ et F______ dont la 
mauvaise gestion avait entraîné un manque de liquidités important. En outre, le 
recourant a soutenu qu’il n’avait pas de raisons objectives de croire, dans un 
premier temps, que la gestion de la société était à ce point catastrophique et la 
situation de cette dernière à ce point défavorable. Il ressortait en effet du procès-
verbal d’audience du Ministère public du 21 septembre 2016 qu’il se souvenait 
avoir écrit à M. B______ pour lui rappeler qu’il était capital de s’acquitter à tout le 
moins de la « part pénale » des cotisations sociales. Il le lui avait rappelé et ce 
dernier avait accusé réception de ce rappel le 23 août 2013. En outre, dans un 
courrier du 25 mai 2011, relatif au contrôle portant sur l’exercice 2010 de la 
société, l’organe de révision I______ SA avait annoncé à cette dernière n’avoir pas 
rencontré d’élément lui permettant de conclure que les comptes annuels, qui 
présentaient un bénéfice de CHF 51'442.83, ainsi que la proposition concernant 
l’emploi du bénéfice, n’étaient pas conformes à la loi et aux statuts. 
Le recourant s’est également fondé sur un courriel qu’il avait adressé le 30 mars 
2012 au nouvel organe de révision, la fiduciaire J______ SA, soit pour elle 
Monsieur K______, dans lequel il déclarait que ce n’était qu’à partir de l’année 
2012 qu’il avait commencé à nourrir de sérieux doutes au sujet des propos 
rapportés par la famille E______ et M. G______. Il y indiquait en effet que la 
société recevait des commandements de payer mais que lors des réunions, il 
s’entendait dire que tout était en ordre, raison pour laquelle invitait M. K______ à 
lui dire s’il avait des remarques à formuler dans le cadre de ses travaux de révision, 
tout en ajoutant qu’il fallait « suivre ce dossier à la lettre et ne pas [s’en] tenir à ce 
que [leur disaient] l’actionnaire et le comptable ». 
C’était à la suite de ce courriel du 30 mars 2012 et d’un entretien avec 
M. K______ que le recourant avait découvert, d’une part, que contrairement à ce 
que lui avaient affirmé la famille E______ et M. G______, aucun document n’avait 


 
 
 
 
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été remis à M. K______ et, d’autre part, que la société ne s’était pas acquittée de 
nombreuses dettes, notamment des charges sociales du personnel. Le recourant en 
voulait pour preuve un courriel du 5 avril 2012 qu’il avait adressé conjointement à 
M. F______ et M. G______. Le recourant y reprochait notamment à ceux-ci de ne 
pas remettre à M. K______ les dossiers de débiteurs en recouvrement comme cela 
avait été convenu. Et le recourant d’ajouter, dans le même courriel du 
5 avril 2012, qu’il avait découvert, suite au « début d’audit » de M. K______, que 
contrairement à ce que MM. E______ et M. G______ lui avaient affirmé, la société 
croulait sous les dettes sociales avec une TVA restée impayée depuis un an et des 
salaires qui n’étaient versés que par tranches aux employés. 
Le recourant a en outre produit un courrier – sans les annexes – que la société lui 
avait adressé le 29 mai 2012, l’invitant à transmettre à l’office des poursuites les 
justificatifs de paiement destinés à la caisse. Il a également versé au dossier le 
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société du 12 novembre 
2012 dans lequel étaient évoquées les dettes de la société. Ce document précisait 
d’une part que des sommes importantes restaient dues à l’assureur Swisslife, ainsi 
qu’à la TVA et, d’autre part, que le recourant émettait « tout de même des doutes 
quant à l’exactitude des chiffres ». Sur quoi, MM. E______ et G______ s’étaient 
accordés, lors de la même assemblée, pour assurer le recourant de la réalité et de 
l’exactitude des comptes présentés et tenus tout au long de l’année, en ajoutant que 
toutes les créances étaient réelles et reconnues par les débiteurs. 
Enfin, le recourant a allégué que ce n’était que par la suite, après de nombreuses 
tentatives infructueuses d’assainissement de la société, qu’il avait pris la décision 
de démissionner avec effet au 19 août 2013, non sans avoir conseillé à son 
successeur, M. B______, par courrier du 30 août 2013, « de faire les versements 
pour les cotisations sociales car il y a de l’argent sur la société comme tu me l’as dit 
puisque vous avez reçu CHF 60'000.- ». Dans ce même courrier, le recourant 
indiquait également avoir demandé à M. G______ si le planning était suivi, ajoutant 
que ce dernier l’avait toujours assuré que oui mais que « dans les faits, [il s’était 
aperçu que M. G______ ne payait] personne ». Ce courrier avait été annoté et 
contresigné en ces termes par M. B______ : « Merci L______, MM. E______ et 
G______ m’ont assuré que tout était payé [signature de M. B______] ». 
À la lumière de ces éléments, le recourant a fait valoir que sa responsabilité envers 
la caisse n’était pas engagée dans la mesure où le comportement abusif adopté par 
la famille E______ et G______, consistant à dissimuler de manière astucieuse la 
situation financière de la société, ne permettait pas dans un premier temps de douter 
de la bonne gestion de cette dernière. Même si la structure organisationnelle de la 
société avait limité grandement les possibilités du recourant de faire entendre sa 
voix, en particulier sur le plan interne, il ne s’était pas satisfait des informations 
lacunaires qui lui avaient été communiquées et dès qu’il avait eu des raisons 
objectives de douter de la parole de la famille E______ et de M. G______, il 
n’avait eu de cesse de solliciter des renseignements et documents afin de s’assurer 


 
 
 
 
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du paiement des charges sociales, allant jusqu’à s’entretenir directement avec 
l’organe de révision et convoquer une assemblée générale extraordinaire le 12 
novembre 2012 au cours de laquelle il avait exigé des explications ainsi qu’un 
rétablissement rapide de la situation. Enfin, après son départ de la société, le 
recourant avait informé M. B______ des irrégularités commises par la famille 
E______ et M. G______. Ce faisant, il avait mis en œuvre tous les moyens qui 
pouvaient raisonnablement être exigés afin de s’assurer du paiement des charges 
sociales par la société. 
16. Le 4 septembre 2018, la chambre de céans a demandé à l’intimée de se déterminer, 
dans un premier temps, sur la demande de restitution de l’effet suspensif du 
recours. 
17. Le 17 septembre 2018, l’intimée a fait savoir qu’elle ne s’opposait pas à cette 
demande. 
18. Par réponse du 1er novembre 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours, motif pris 
qu’un homme de paille qui ne faisait pas usage de ses droits de contrôle faisait 
preuve de négligence grave et qu’il lui incombait en sa qualité d'organe formel de la 
société de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux 
salaires versés fussent effectivement payées. En ayant conscience de ne pas pouvoir 
remplir consciencieusement son rôle d’administrateur, le recourant avait manqué à 
son devoir de diligence. En effet, celui-ci avait lui-même déclaré, lors de son 
audition par le Ministère public le 27 mai 2016 (pce 2 recourant, p. 8/11), qu’il 
habitait Zoug à l’époque et qu’à chaque fois qu’il se rendait auprès de la société, il 
y avait un événement qui empêchait la réunion fixée de se tenir. Il en découlait, 
selon l’intimée, que le recourant n’avait participé qu’à un nombre très restreint de 
réunions. Pour le surplus, il s’était limité à écrire trois courriels aux autres 
gestionnaires de la société dans lesquels il se préoccupait principalement des 
créances de la société à l’encontre de différents débiteurs. Quant aux éventuelles 
dettes de la société à l’encontre d’autres institutions, elles n’y étaient que 
vaguement évoquées. En définitive, le recourant n’avait entrepris aucune démarche 
pour essayer de s’acquitter des montants dus à l’intimée. 
19. Par réplique du 4 décembre 2018, le recourant a soutenu avoir exercé son devoir 
avec la diligence requise dès le début de son mandat et avoir fait usage de ses droits 
de contrôle dès l’instant où il avait éprouvé des doutes au sujet des agissements de 
la famille E______ et de M. G______. Or, jusqu’au début de l’année 2012, aucun 
élément ne permettait de remettre en cause la parole de ces personnes. Partant, une 
négligence grave ne pouvait être retenue à son encontre dès lors qu’il avait souhaité 
participer activement à la gestion de la société mais en avait été empêché par les 
administrateurs de fait de cette dernière qui l’avaient trompé et tenu à l’écart malgré 
lui. Nonobstant son adresse dans le canton de Zoug, le recourant s’était efforcé de 
mettre en place des réunions régulières et avait tenté d’instaurer un système de 
gestion des charges sociales. Ces démarches s’étaient néanmoins révélées vaines en 
raison de l’importante résistance opposée par la famille E______ et M. G______. 


 
 
 
 
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En outre, le recourant avait pris ses dispositions pour se rendre régulièrement à 
Genève pour assister aux réunions qu’il avait lui-même organisées et qui avaient 
quasi systématiquement été annulées à la dernière minute par les administrateurs de 
fait. Dans ces circonstances, le fait d’avoir vécu dans le canton de Zoug n’avait une 
quelconque influence sur la gestion de la société et aucune violation de l’obligation 
de diligence ne pouvait être retenue à son encontre. On ne pouvait pas non plus lui 
reprocher de n’avoir écrit que trois courriels. En effet, il avait notamment exigé la 
tenue d’une assemblée générale extraordinaire le 12 novembre 2012 qui avait 
précisément pour but d’assainir les comptes de la société et de définitivement solder 
ses dettes. De plus, il avait d’ores et déjà chargé M. K______, à cette même 
époque, de la gestion des dettes de la société en sus de son mandat de révision des 
comptes. S’il est vrai que le recourant s’était intéressé à la santé financière et aux 
différents débiteurs d’une manière globale – conformément à ses devoirs 
d’administrateur –, il n’en demeurait pas moins que les dettes de la société envers 
les institutions avaient tenu une place centrale au sein de ses préoccupations 
d’administrateur. Dès lors qu’il avait reçu, à sa demande, par courrier du 29 mai 
2012, la preuve du paiement des montants dus à l’intimée par la société, on ne 
pouvait lui reprocher de ne pas s’être adressé directement à l’intimé alors qu’il 
pensait de bonne foi que toutes les dettes avaient été réglées. On ne pouvait pas non 
plus lui tenir rigueur d’avoir attendu le mois de mars 2012 avant d’entreprendre des 
démarches, d’autant que le rapport de l’organe de révision de la société, du 25 mai 
2011, n’avait relevé aucune irrégularité. Dans la mesure où il s’était retrouvé face à 
une société qu’il pensait, de bonne foi, financièrement saine et à des gérants qu’il 
pensait, de bonne foi, honnêtes, on ne pouvait lui faire grief d’avoir agi de manière 
tardive. Enfin, on ne pouvait lui faire le reproche de n’avoir pas démissionné plus 
tôt. En effet, c’était précisément pour sauvegarder les intérêts de la société et tenter 
d’assainir la situation financière de cette dernière qu’il avait retardé sa démission. 
Et ce n’était qu’après avoir constaté qu’il lui serait impossible d’avoir une 
quelconque influence sur les agissements des gérants de fait que le recourant avait 
pris la décision de mettre un terme à son mandat. En tout état, on ne pouvait lui 
reprocher d’avoir entrepris toutes les démarches qu’il pensait utiles avant de 
démissionner. 
20. Par duplique du 4 janvier 2019, l’intimé a relevé qu’il ressortait clairement de 
l’audition de M. B______ par le Ministère public le 26 juin 2015 que le recourant 
lui avait demandé de reprendre sa place d’administrateur car il souhaitait quitter la 
société car c’était un « panier de crabes », non sans ajouter que les charges n’étaient 
pas payées. Toujours selon M. B______, le recourant lui avait dit également que 
son mandat ne devait durer que trois mois environ car il fallait s’attendre à une fin 
prochaine 
de 
la 
société 
au 
vu 
de 
sa 
situation 
délicate. 
Au 
vu 
de ces éléments, le recourant n’était pas digne de foi en tant qu’il affirmait que 
la situation financière de la société lui avait été soigneusement et astucieusement 
cachée tout au long de son mandat d’administrateur. Au contraire, il était 
manifestement au courant, pendant une bonne partie de son mandat, des 


 
 
 
 
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manquements de la société à l’égard de l’intimée et n’avait rien fait pour que 
ceux-ci cessent réellement. De ce fait, son comportement était constitutif d’une 
négligence grave. 
21. Par entretien téléphonique du 21 janvier 2018, la chambre de céans a invité 
l’intimée à lui communiquer deux pièces ne figurant pas au dossier, à savoir la 
lettre d’opposition du recourant du 10 septembre 2016 et le courrier de l’intimée du 
28 février 2017. 
22. Le 22 janvier 2019, l’intimée a transmis les pièces requises à la chambre de céans. 
23. Le 23 janvier 2019, une copie de cet envoi a été remise, pour information, au 
recourant. 
24. le 5 février 2019, en réponse à un courrier que la chambre de céans lui avait adressé 
le 4 février 2019, l’intimée a indiqué que M. B______ s’était vu notifier une 
décision de réparation du dommage le 24 août 2016, confirmée sur opposition 
le 3 août 2018, par laquelle elle condamnait ce dernier à lui rembourser la somme 
de CHF 267'683.-. Ce montant, dont il répondait solidairement avec le recourant à 
concurrence de CHF 167'652.70, représentait les cotisations sociales impayées, 
frais et intérêts moratoires compris pour les années 2010 à 2014. Non contestée, la 
décision du 3 août 2018 était entrée en force. 
25. Par ordonnance du 25 février 2019, la chambre de céans a appelé en cause 
M. B______. 
26. Par pli du 20 mars 2019, M. B______ a indiqué que lorsqu’il avait repris le mandat 
d’administrateur, il était clair que la société « n’irait pas bien loin sans 
remaniement ». Les paiements aux organismes sociaux, contrairement à ce qui était 
affirmé par la direction de la société, n’avaient jamais été réglés. Il n’avait jamais 
eu accès aux éléments comptables de la société, « M. F______ les séquestrant dans 
son bureau ». Il avait tenté d’assainir la situation en allégeant la structure, mais 
malgré tous ses efforts et la nomination d’un curateur par le Tribunal, les 
détournements de fonds commis par les dirigeants de la société s’étaient poursuivis, 
ce qui avait entraîné la faillite de cette dernière. 
27. Le 21 mars 2019, une copie de ce courrier a été remise, pour information, aux 
parties. 
28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 


 
 
 
 
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2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, le recours étant dirigé 
contre une décision rendue sur opposition fondée sur la LAVS. 
b. Selon l’art. 52 al. 5 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des 
assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent pour 
traiter le recours. L’art. 52 al. 5 LAVS doit être compris en ce sens que les actions 
en réparation du dommage contre les personnes morales et leurs organes doivent 
être ouvertes au for du siège de la société, respectivement au for du siège qui était 
le sien avant la faillite, ceci indépendamment du domicile des organes recherchés 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 184/06 du 25 avril 2007 consid. 2.3). 
Dès lors que la société avait son siège dans le canton de Genève avant sa faillite, la 
chambre de céans est également compétente ratione loci. 
c. Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), dans le respect des 
exigences de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi 
art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA – E 5 
10). 
Touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
Son recours est donc recevable. 
2. a. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s’appliquent aux 
art. 1 à 97 LAVS, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
L’entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003 a entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS, notamment en ce qui 
concerne l’art. 52 LAVS. Désormais, la responsabilité de l’employeur y est réglée 
de manière plus détaillée qu’auparavant et les art. 81 et 82 du règlement sur 
l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) ont 
été abrogés. Les principes dégagés par la jurisprudence sur les conditions de droit 
matériel de la responsabilité de l’employeur au sens de l’art. 52 LAVS dans sa 
teneur précédente restent valables sous l’empire des modifications introduites par la 
LPGA (ATF 129 V 11 consid. 3.5 et 3.6). Les modifications de la LAVS du 7 juin 
2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012, ont également entraîné la modification 
de nombreuses dispositions légales, en particulier l’art. 52 al. 2 à 4 LAVS. 
b. En l’espèce, au vu des faits pertinents, la responsabilité du recourant doit être 
examinée, sur le plan matériel, au regard des dispositions en vigueur depuis le 
1er janvier 2012. 
3. Le litige porte sur la responsabilité du recourant pour le dommage causé à l’intimée 
du fait du défaut de paiement des cotisations sociales (AVS-AI-APG et AVS ainsi 
qu’AMat et AF) dues et exigibles à son entrée en fonction le 5 octobre 2010 et 


 
 
 
 
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échues jusqu’au 19 août 2013, terme de son mandat. S’élevant à CHF 167'652.70, 
frais et intérêts moratoires compris, pour la durée de ce mandat, le montant du 
dommage n’est en tant que tel pas contesté. 
4. L’art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 et suivants RAVS, prescrit 
l’obligation pour l’employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du salarié 
et de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. Les 
employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces comptables 
concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les cotisations 
paritaires puissent être calculées et faire l’objet de décisions. L’obligation de payer 
les cotisations et de fournir les décomptes est, pour l’employeur, une tâche de droit 
public prescrite par la loi. À cet égard, le Tribunal fédéral a déclaré, à réitérées 
reprises, que la responsabilité de l’employeur au sens de l’art. 52 LAVS est liée au 
statut de droit public. L’employeur qui ne s’acquitte pas de cette tâche commet une 
violation des prescriptions au sens de l’art. 52 LAVS, ce qui entraîne pour lui 
l’obligation de réparer entièrement le dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 193 
consid. 2a). 
À teneur de l’art. 52 LAVS, l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est 
tenu à réparation (al. 1). Si l’employeur est une personne morale, les membres de 
l’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la 
liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes 
sont responsables d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité 
du dommage (al. 2). Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la caisse 
de compensation compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, 
cinq ans après la survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus. 
L’employeur peut renoncer à invoquer la prescription. Si le droit pénal prévoit un 
délai de prescription plus long, celui-ci est applicable (al. 3). La caisse de 
compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision 
(al. 4). 
5. À titre liminaire, il convient d’examiner si la prétention de la caisse est prescrite. 
a. Les délais prévus par l’art. 52 al. 3 LAVS doivent être qualifiés de délais de 
prescription, non de péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux 
préparatoires de la LPGA (SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2 ; FF 1994 V 
964 ; FF 1999 p. 4422). Alors que le délai de prescription de deux ans commence à 
courir dès la connaissance du dommage, celui de cinq ans débute, en revanche, dès 
la survenance du dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.2). Cela signifie qu'ils ne 
sont plus sauvegardés une fois pour toutes avec la décision relative aux dommages-
intérêts ; le droit à la réparation du dommage au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut 
donc aussi se prescrire durant la procédure d'opposition ou la procédure de recours 
qui s'ensuit (ATF 135 V 74 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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Le dommage survient dès que l'on doit admettre que les cotisations dues ne peuvent 
plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de fait (ATF 129 V 195 consid. 
2.2 ; 126 V 444 consid. 3a ; 121 III 384 consid. 3bb). Tel sera le cas lorsque des 
cotisations sont frappées de péremption, ou en cas de faillite, en raison de 
l'impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire 
de recouvrement. Le dommage subi par la caisse est réputé être survenu au moment 
de l'avènement de la péremption ou le jour de la faillite; ce jour marque également 
celui de la naissance de la créance en réparation et la date à partir de laquelle court 
le délai de 5 ans de l'ancien art. 82 al. 1 in fine RAVS (ATF 129 V 195 consid. 2.2 ; 
123 V 16 consid. 5c). 
Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 82 al. 1 RAVS, et valable 
sous l'empire de l'art. 52 al. 3 LAVS (arrêt du Tribunal fédéral H.18/06 du 8 mai 
2006 consid. 4.2), il faut entendre par moment de la «connaissance du dommage», 
en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre 
compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les 
circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, 
mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 193 
consid. 2.1). 
En cas de faillite, ce moment correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état 
de collocation, ou celui de la publication de la suspension de la liquidation de la 
faillite faute d'actifs (ATF 129 V 193 consid. 2.3), la date de la publication de cette 
mesure dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) étant déterminante 
(arrêt du Tribunal fédéral H.142/03 du 19 août 2003 consid. 4.3 ; ATF 129 V 193 
consid. 2.3). 
S’agissant des actes interruptifs de prescription, il sied de retenir ce qui suit. Tandis 
que le juge ne peut interrompre la prescription que par une ordonnance ou une 
décision, « chaque acte judiciaire des parties » suffit à produire cet effet (art. 138 al. 
1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse - CO, Code 
des obligations - RS 220). Cette notion d'acte judiciaire des parties doit être 
interprétée largement (ATF 106 II 35 consid. 4) tout en ayant égard à la ratio legis 
de la disposition citée, qui est de sanctionner l'inaction du créancier. Il faut donc 
considérer comme acte judiciaire d'une partie tout acte de procédure relatif au droit 
invoqué en justice et susceptible de faire progresser l'instance (cf. ATF 130 III 202 
consid. 3.2). Par ailleurs, tant la décision que l’opposition interrompent le délai de 
prescription de deux ans et font courir un nouveau délai de même durée (ATF 135 
V 74 consid. 4.2.2). 
b. En l’espèce, le dommage s’est produit le 15 décembre 2014, soit au moment du 
prononcé de la faillite, et l’intimée est réputée avoir eu connaissance du dommage 
le 24 septembre 2015, lors de la publication dans la FOSC de la suspension de la 
faillite faute d’actifs. 


 
 
 
 
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Ainsi, le délai absolu de prescription de cinq ans courant dès le 15 décembre 2014 
et le délai relatif de prescription de deux ans courant dès le 24 septembre 2015 ont 
été interrompus tant par la décision en réparation du dommage du 24 août 2016, 
que par la décision sur opposition du 2 août 2018, puis le recours du 3 septembre 
2018. 
6. L’action en réparation du dommage n’étant pas prescrite, il convient à présent 
d’examiner si les autres conditions de la responsabilité de l’art. 52 LAVS sont 
réalisées, à savoir si le recourant peut être considéré comme étant « l’employeur » 
tenu de verser les cotisations à l’intimée, s’il a commis une faute ou une négligence 
grave et enfin s’il existe un lien de causalité adéquate entre son comportement et le 
dommage causé à l’intimée. 
7. a. La nouvelle teneur de l’art. 52 al. 2 LAVS, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, 
codifie la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle, si l’employeur est une 
personne morale, la responsabilité peut s’étendre, à titre subsidiaire, aux organes 
qui ont agi en son nom (ATAS/610/2013 du 18 juin 2013 consid. 4a). 
b. Le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d’une personne morale 
signifie que la caisse de compensation ne peut agir contre ces derniers que si le 
débiteur des cotisations (la personne morale) est devenu insolvable (ATF 123 V 12 
consid. 5b). 
L’art. 52 LAVS ne permet ainsi pas de déclarer l’organe d’une personne morale 
directement débiteur de cotisations d’assurances sociales. En revanche, il le rend 
responsable du dommage qu’il a causé aux différentes assurances sociales 
fédérales, intentionnellement ou par négligence grave, en ne veillant pas au 
paiement des cotisations sociales contrairement à ses obligations (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 96/05 du 5 décembre 2005 consid. 4.1). 
c. La notion d’organe selon l’art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se 
dégage de l’art. 754 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 234/02 du 
16 avril 2003 consid. 7.3 publié in REAS 2003 p. 251). 
En matière de responsabilité des organes d’une société anonyme, l’art. 52 LAVS 
vise en première ligne les organes statutaires ou légaux de celle-ci, soit les 
administrateurs, l’organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 3a; 
ATF 117 II 432 consid. 2b ; ATF 117 II 570 consid. 3 ; ATF 107 II 349 consid. 5a ; 
Thomas NUSSAUMER, Les caisses de compensation en tant que parties à une 
procédure de réparation d’un dommage selon l’art. 52 LAVS, in RCC 1991 p. 403). 
Au contraire des organes de fait, les organes formels répondent indépendamment de 
leur fonction ou de leur influence sur la marche des affaires de la société. Le fait 
qu’ils disposent d’un pouvoir de signature et les motifs de leur mandat sont 
également sans importance (cf. ATF 114 V 211 consid. 4). En présence d’un organe 
formel, il n’est pas nécessaire d’examiner s’il répond à la notion d’organe matériel 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 
5.3.2). 


 
 
 
 
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d. En l’occurrence, le recourant a été inscrit au registre du commerce en qualité 
d’administrateur le 5 octobre 2010 et son mandat a pris fin le 13 août 2013. Il 
faisait partie du conseil d’administration et revêtait donc la qualité d’organe formel, 
de sorte qu’il répond en principe du dommage subi par l’intimée. 
8. Il sied d’examiner si le recourant a violé intentionnellement ou par négligence 
grave les devoirs lui incombant et s’il existe un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice subi. 
9. a. L’obligation légale de réparer le dommage ne doit être reconnue que dans les cas 
où le dommage est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave, par 
l’employeur, des prescriptions régissant l’assurance-vieillesse et survivants (RCC 
1978 p. 259 ; RCC 1972 p. 687). Il faut donc un manquement d’une certaine 
gravité. Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les 
circonstances du cas concret (ATF 121 V 243 consid. 4b). 
La caisse de compensation qui constate qu’elle a subi un dommage par suite de la 
non-observation de prescriptions peut admettre que l’employeur a violé celles-ci 
intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il n’existe 
pas d’indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à l’absence d’une 
faute (RCC 1983 p. 101). 
b. Selon la jurisprudence constante, se rend coupable d'une négligence grave 
l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observée 
dans la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence 
requise s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en général 
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie que celle de 
l'intéressé. En présence d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des 
exigences sévères en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des 
prescriptions. Une différenciation semblable s'impose également lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur (ATF 108 V 
189). Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement imputables à 
chacun des organes de celle-ci. Il convient bien plutôt d'examiner si et dans quelle 
mesure ces faits peuvent être attribués à un organe déterminé, compte tenu de la 
situation juridique et de fait de ce dernier au sein de l'entreprise. Savoir si un organe 
a commis une faute dépend des responsabilités et des compétences qui lui ont été 
confiées par l'entreprise (ATF 108 V 199 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.2). La négligence grave mentionnée à 
l'art. 52 LAVS est admise très largement par la jurisprudence (ATF 132 III 523 
consid. 4.6). 
L’art. 716a al. 1 CO énumère les attributions intransmissibles et inaliénables des 
membres d’un conseil d’administration. En font partie l’exercice de la haute 
surveillance sur les personnes chargées de la gestion, pour s’assurer notamment 
qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (ch. 
5). Dans le cadre de l’exercice de cette haute surveillance, l’administrateur répond 


 
 
 
 
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de la cura in custodiendo. C’est ainsi qu’il a non seulement le devoir d’assister aux 
séances du conseil d’administration, mais également l’obligation de se faire 
renseigner périodiquement sur la marche des affaires. Il est tenu de prendre les 
mesures appropriées lorsqu’il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance 
d’irrégularités commises dans la gestion de la société. Ce devoir de surveillance 
incombe à tous les membres du conseil d’administration, nonobstant le mode de 
répartition interne des tâches au sein du conseil d’administration (ATF 114 V 219 
consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.3 et 
les références). 
Celui qui appartient au conseil d’administration d’une société et qui ne veille pas au 
versement des cotisations courantes et à l’acquittement des cotisations arriérées est 
réputé manquer à ses devoirs (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 96/03 du 
30 novembre 2004 consid. 7.3.1, in SJ 2005 I 272 consid. 7.3.1). Commettent ainsi 
une négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS les administrateurs d’une société 
qui se trouve dans une situation financière désastreuse, qui parent au plus pressé, en 
réglant les dettes les plus urgentes à l’exception des dettes de cotisations sociales, 
dont l’existence et l’importance leur sont connues, sans qu’ils ne puissent guère 
espérer, au regard de la gravité de la situation, que la société puisse s’acquitter des 
cotisations en souffrance dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2 ; 
SVR 1996 AHV n° 98 p. 299 consid. 3). 
La négligence grave est également donnée lorsque l’administrateur n’assume pas 
son mandat dans les faits. Ce faisant, il n’exerce pas la haute surveillance sur les 
personnes chargées de la gestion, attribution incessible et inaliénable du conseil 
d’administration conformément à l’art. 716a CO. Une personne qui se déclare prête 
à assumer ou à conserver un mandat d’administrateur tout en sachant qu’elle ne 
pourra pas le remplir consciencieusement viole son obligation de diligence (ATF 
122 III 195 consid. 3b). Sa négligence peut être qualifiée de grave sous l’angle de 
l’art. 52 LAVS (ATF 112 V 1 consid. 5b). Un administrateur, dont la situation est à 
cet égard proche de celle de l’homme de paille, ne peut s’exonérer de ses 
responsabilités légales en invoquant son rôle passif au sein de la société (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 87/04 du 22 juin 2005 consid. 5.2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 234/00 du 27 avril 2001 consid. 5d). Que l’administrateur 
n’ait pas été en mesure d’exercer ses fonctions parce que la société était dirigée de 
fait par le directeur ou qu’il ait accepté son mandat à titre fiduciaire dans le seul but 
de permettre au conseil d’administration de satisfaire aux exigences de l’art. 708 
al. 1 CO n’est pas un motif de suppression ou d’atténuation de la faute commise 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 
4.2). Au contraire, l’administrateur qui, de facto, est exclu de la gestion doit 
s’efforcer de manière d’autant plus durable d’avoir accès aux livres de compte (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2011 du 8 juillet 2011 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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Commet également une faute grave l’organe qui verse des salaires pour lesquels les 
créances de cotisations qui en découlent de par la loi ne sont pas couvertes (SVR 
1995 AHV n° 70 p. 214 consid. 5 ; voir également l’arrêt du Tribunal fédéral 
9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1) ou celui qui ne démissionne pas de ses 
fonctions alors qu’il se trouvait, en raison de l’attitude du tiers, dans l’incapacité de 
prendre les mesures qui s’imposaient s’agissant du paiement des cotisations ou qui 
se trouvait dans l’incapacité d’exercer son devoir de surveillance (cf. par exemple : 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_351/2008 consid. 5.2 ou encore arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H 224/06 du 10 décembre 2007 consid. 6). 
c. La responsabilité d’un administrateur dure en règle générale jusqu’au moment où 
il quitte effectivement le conseil d’administration et non pas jusqu’à la date où son 
nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les cas où les 
démissionnaires n’exercent plus d’influence sur la marche des affaires et ne 
reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d’administrateur (ATF 126 V 61 
consid. 4a). En d’autres termes un administrateur ne peut être tenu pour responsable 
que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont venues à 
échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil 
d’administration et celui où il a quitté effectivement ces fonctions, soit pendant 
la durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires. Demeurent réservés 
les cas où le dommage résulte d’actes qui ne déploient leurs effets qu’après 
le départ du conseil d’administration (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H 263/02 du 6 février 2003 consid. 3.2). 
d. Dans certaines circonstances, un employeur peut causer intentionnellement un 
préjudice sans être dans l’obligation de le réparer, lorsqu’il retarde le paiement des 
cotisations pour maintenir son entreprise en vie, lors d’une passe de trésorerie 
difficile. Mais il faut alors, pour qu’un tel comportement ne tombe pas 
ultérieurement sous le coup de l’art. 52 LAVS, que l’on puisse admettre que 
l’employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et 
objectives de penser qu’il pourrait s’acquitter des cotisations dues dans un délai 
raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1). 
À cet égard, la seule expectative que la société retrouve un équilibre financier ne 
suffit pas ; il faut des éléments concrets et objectifs selon lesquels on peut admettre 
que la situation économique de la société se stabilisera dans un laps de temps 
déterminé et que celle-ci recouvrera sa capacité financière (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances H 163/06 du 11 juin 2007 consid. 4.4). Ce qui est déterminant, ce 
n’est pas de savoir si l’employeur croyait réellement que l’entreprise pouvait être 
sauvée et que les cotisations seraient payées dans un proche avenir ; il s’agit bien 
plutôt d’examiner si une telle attitude était alors défendable, objectivement, aux 
yeux d’un tiers responsable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 19/07 du 
10 décembre 2007 consid. 4.1). 


 
 
 
 
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Le fait de s’alarmer de la situation, de négocier avec les créanciers ou encore de 
tabler sur la promesse d’un actionnaire majoritaire ne sont pas des circonstances qui 
feraient apparaître comme légitime ou non fautive l’inobservation par un 
administrateur des prescriptions en matière d’AVS (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 163/00 du 19 octobre 2000 consid. 3b). 
10. a. La responsabilité de l’employeur au sens de l’art. 52 LAVS suppose enfin un 
rapport de causalité naturelle et adéquate entre la violation intentionnelle ou par 
négligence grave des prescriptions et la survenance du dommage. La causalité est 
adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d’administration d’une 
société a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu’à 
l’acquittement des cotisations arriérées, pour une période pendant laquelle il n’était 
pas encore administrateur. En règle générale, il y a dans les deux cas un lien de 
causalité entre l’inaction de l’organe et le non-paiement des cotisations, de sorte 
que l’administrateur répond solidairement de tout le dommage subi par la caisse de 
compensation en cas de faillite de la société (RCC 1992 p. 262, 268 ss consid. 7b). 
Le lien de causalité adéquate entre le comportement fautif – soit la rétention des 
cotisations alors même que les salaires sont versés – et le dommage survenu ne peut 
pas être contesté avec succès lorsque les salaires versés sont tels que les créances de 
cotisations qui en découlent directement ex lege ne sont plus couvertes (SVR 1995 
AHV n° 70 p. 214 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 167/05 du 
21 juin 2006 consid. 8 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 74/05 du 8 
novembre 2005 consid. 4). 
b. La causalité adéquate peut être exclue, c’est-à-dire interrompue, l’enchaînement 
des faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu’une autre cause concomitante – la 
force majeure, la faute ou le fait d’un tiers, la faute ou le fait de la victime – 
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire 
que l’on ne pouvait pas s’y attendre. L’imprévisibilité de l’acte concurrent ne suffit 
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte 
ait une importance telle qu’il s’impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l’événement considéré, reléguant à l’arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l’amener, en particulier le comportement de l’auteur 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 95/05 du 10 janvier 2007 consid. 4). 
11. a. En l’espèce, le recourant fait valoir en premier lieu que la structure 
organisationnelle de la société limitait grandement ses possibilités de faire entendre 
sa voix sur le plan interne à la société, celle-ci étant dirigée de fait par la famille 
E______ et M. M______, personnes qui auraient dissimulé de manière astucieuse 
la situation financière réelle de la société, de sorte qu’il n’avait pas à douter, avant 


 
 
 
 
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2012, de la bonne gestion de cette dernière, d’autant que le rapport du 25 mai 2011 
de l’organe de révision pour l’année 2010 ne contenait aucun élément qui aurait pu 
justifier une quelconque méfiance de sa part. 
En argumentant de la sorte, le recourant oublie qu’en endossant la charge 
d’administrateur du 5 octobre 2010 au 19 août 2013, il lui incombait, 
indépendamment de son rôle effectif, d’exercer les attributions intransmissibles et 
inaliénables rattachées à sa fonction de par la loi, en particulier la haute surveillance 
sur les personnes chargées de la gestion, ce qui était incompatible avec le fait 
d’avoir simplement « confiance en M. H______» et de « laisser faire les choses » 
sans ne rien savoir à ce sujet, soit « à mon total insu » (cf. courrier du 
14 février 2017 du recourant à l’intimée). En effet, d’un point de vue formel, le 
recourant était administrateur unique de la société avec un droit de signature 
individuelle. Aussi aurait-il pu aisément se renseigner périodiquement sur la 
marche des affaires – ce qui incluait notamment la surveillance du paiement des 
cotisations sociales paritaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_657/2015 du 19 janvier 
2016 consid. 5.3 et les références) – et prendre les mesures appropriées pour 
effectuer les paiements des cotisations sociales en souffrance (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_80/2017 du 31 mai 2017 consid. 5.2). On rappellera à cet égard qu’est 
précisément constitutive d’une négligence grave la passivité d’un administrateur ; 
s’il se trouve tenu à l’écart, dans les faits, de la gestion opérationnelle, il doit 
s’efforcer d’autant plus durablement d’avoir accès aux livres de compte (cf. arrêt 
9C_289/2011 précité, consid. 4.2). Or si comme le recourant le prétend, il n’avait 
pas de raison de se méfier des agissements des dirigeants de la société avant 2012, 
c’est là un indice supplémentaire montrant que sa surveillance du paiement des 
cotisations paritaires était déjà très lâche – voire inexistante – en 2010 et 2011 ; 
sans quoi, la sommation de l’intimée du 4 août 2011 (cf. pce 9, p. 5 intimée), 
portant sur des arriérés de cotisation à hauteur de CHF 11'762.- pour l’année 2010, 
aurait déjà dû éveiller sa méfiance – au plus tard à réception de cet envoi par la 
société – et l’inciter à procéder à une surveillance et des vérifications plus étroites 
des manquements de la société en matière de prélèvement et/ou règlement des 
cotisations paritaires. Dans ce contexte, le recourant saurait d’autant moins tirer 
argument du rapport du 25 mai 2011 de l’organe de révision (relatif à l’exercice 
2010) que cet organe y rappelle que la responsabilité de l’établissement des 
comptes annuels incombe au conseil d’administration et que dans le cas particulier, 
l’organe de révision contrôlait les comptes annuels uniquement selon les critères de 
la Norme suisse sur le contrôle restreint, ce qui n’incluait ni les vérifications des 
flux d’exploitation, ni les auditions ou autres opérations de contrôle destinées à 
détecter des fraudes (cf. pce 7 recourant). 
b. Le recourant invoque ensuite avoir pris une série de mesures après avoir 
commencé à nourrir de sérieux doutes, en 2012, au sujet des propos rassurants de 
MM. H______ et F______, lesquels contrastaient avec les commandements de 
payer que recevait la société. Il en veut notamment pour preuve son courriel du 


 
 
 
 
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30 mars 2012 à M. K______ et son courriel du 5 avril 2012 à MM. F______ et 
G______. Force est cependant de constater que dans le premier courriel, le 
recourant interpellait avant tout M. K______ au sujet de la gestion des débiteurs de 
la société et que « sur un autre plan concernant la gestion des employés », il était 
question de la LPP mais non des cotisations sociales dues à l’intimée (pce 8 
recourant). Quant au courriel du 5 avril 2012, il soulevait à nouveau la question du 
recouvrement des créances de la société envers ses clients et pointait l’incurie 
de MM. F______ et G______ en la matière. Pour le reste, il était effectivement 
question des dettes de la société (TVA impayée, salaires versés aux employés « par 
tranches ») mais non des dettes de cotisations sociales de la société envers l’intimée 
(pce 9 recourant). On ajoutera que ces remarques valent également pour le procès-
verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2012. 
Le recourant tente encore de tirer argument du courrier que la société lui a adressé 
le 29 mai 2012, auquel étaient annexés « les justificatifs de paiement destinés à 
l’OCAS ». Compte tenu d’une gestion que le recourant qualifiait lui-même de 
« catastrophique » à partir de 2012 (cf. recours, p. 5 § 1), ce courrier très sommaire 
de la société – qui équivalait en définitive à une simple assurance selon laquelle les 
charges sociales étaient payées – revenait, comme en 2010 et 2011, à partir du 
principe qu’il était possible de se fier à une bonne gestion alors que le contraire 
était déjà manifeste à partir de 2012, de l’avis même du recourant. Cela aurait dû 
l’amener à mettre en place un contrôle plus strict comportant au minimum un 
examen minutieux des documents commerciaux et, si nécessaire, l’obtention de 
renseignements complémentaires, voire l’appel aux services d’un expert-comptable 
(cf. ATF 114 V 219 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2011 du 8 juillet 2011 
consid. 5.1). Le recourant s’est toutefois abstenu de telles mesures, à tout le moins 
en matière de cotisations d’assurances sociales, domaine dans lequel les directives 
et les ordres de paiement qu’il prétend avoir mis en place étaient clairement 
insuffisants à eux seuls. Et cette omission de mettre en place un contrôle plus strict 
s’explique d’autant moins que le recourant a ouvertement fait part de ses « doutes 
quant à l’exactitude des chiffres […] et des comptes présentés » lors de l’assemblée 
générale du 12 novembre 2012 (cf. pce 12, p. 2 recourant). 
c. Le recourant indique enfin avoir rendu attentif son successeur, M. B______, le 
30 août 2013, que les charges sociales n’étaient pas payées et qu’il fallait mettre à 
profit une rentrée financière de CHF 60'000.- pour s’en acquitter. Ce faisant, le 
recourant ne fait que confirmer que la société a versé des salaires sur lesquels des 
ressources financières étaient encore attendues, faisant ainsi supporter le risque 
inhérent au financement d’une entreprise par l’assurance sociale, ce qui est 
constitutif d’une négligence grave au sens de l’art. 52 al. 1 LAVS (cf. ATF 108 V 
189 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_701/2018 du 27 novembre 2018 
consid. 6.2). 
d. Dans la mesure où les observations que M. B______ a faites le 20 mars 2019 en 
qualité d’appelé en cause, concernent exclusivement les difficultés qu’il a 


 
 
 
 
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personnellement rencontrées en tant qu’administrateur à partir du 30 août 2013, 
date de son entrée en fonction, elles ne sont pas de nature à modifier l’appréciation 
portée par la chambre de céans sur l’inobservation des prescriptions en matière 
d’AVS par le recourant. 
12. Les manquements du recourant relatifs au défaut de paiement des cotisations 
paritaires sont sans aucun doute en rapport de causalité naturelle et adéquate avec le 
dommage subi par l’intimée. En effet, s’il avait correctement exécuté son mandat, 
le recourant aurait veillé au paiement desdites cotisations ou pris les mesures qui 
s’imposaient. Et si l’attitude de MM. H______ et F______ et de M. G______ 
l’empêchait d’exercer son devoir de surveillance, il lui appartenait de démissionner 
sans délai de ses fonctions. Dès lors qu’il a néanmoins décidé de revêtir les habits 
d’administrateur sans en assumer la plénitude des devoirs, y compris à partir de 
2012 (cf. ci-dessus : consid. 11b et c), il doit répondre des conséquences du défaut 
de paiement par la société des cotisations paritaires auquel sa passivité a contribué. 
13. Au vu de ce qui précède, le recourant doit être tenu pour responsable du dommage 
subi par l’intimée en raison du non-paiement des cotisations dues et exigibles à son 
entrée en fonction le 5 octobre 2010 et échues jusqu’au 19 août 2013, terme de son 
mandat. En l’espèce, le recourant ne remet pas en cause la somme réclamée à ce 
titre, qui s’élève à CHF 167'652.70. La chambre de céans relèvera à toutes fins 
utiles que le dommage annoncé comprend les cotisations relatives à la période 
précitée ainsi que les frais administratifs, de sommation, de poursuite et les intérêts 
moratoires, ce qui est conforme aux prescriptions en vigueur (cf. Directives sur la 
perception des cotisations – DP n° 8016 et 8017). 
14. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le