ge_gerichte · C/16953/2025 · 2025-08-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.10.2025 C/16953/2025

C/16953/2025
DAS/189/2025
du 13.10.2025
sur DTAE/6140/2025 ( PAE
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/16953/2025-CS
DAS/189/2025
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025
Recours (C/16953/2025-CS) formé en date du 9 août 2025 par
Monsieur A
______
, domicilié ______ (Genève).
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
15 octobre 2025
à :
-
Monsieur A
______
______, ______.
- Maître B
______
______, ______.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure et les pièces;
Attendu,
EN FAIT
, que par décision
DTAE/6140/2025
du 15 juillet 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné B______, avocate, en qualité de curatrice d’office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal et la décision déclarée immédiatement exécutoire;
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 17 juillet 2025;
Que par acte du 9 août 2025, A______ a formé recours contre la décision précitée, qu'il a reçue le 19 juillet 2025;
Que par décision
DCJC/707/2025
du 11 août 2025, reçue le 12 du même mois, la Chambre de surveillance de la Cour de Justice a imparti un délai à A______ au 25 août 2025 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.;
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti;
Que par décision
DCJC/770/2025
du 4 septembre 2025, reçue le 6 du même mois, un délai supplémentaire au 15 septembre 2025 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable;
Que, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 30 septembre 2025, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti;
Que, par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 1
er
octobre 2025;
Considérant,
EN DROIT
, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC);
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC);
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé;
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC);
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Déclare irrecevable le recours formé le 9 août 2025 par A______ contre la décision
DTAE/6140/2025
rendue le 15 juillet 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/16953/2025.
Renonce à percevoir un émolument.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;
Madame Carmen FRAGA , greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.