ge_gerichte · ATAS/646/2005 · 2005-08-10 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/818/2004 ATAS/646/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 10 août 2005

En la cause Recourant

Monsieur N , représenté par Maître MONTAVON
Gérard, en l’Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, Intimé
rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Karine STECK et Maya CRAMER ,
Juges

-2/11-

EN FAIT
Monsieur N , né en mai 1950, de nationalité égyptienne, a travaillé
comme polisseur pendant sept ans chez X SA, puis comme chef
polisseur chez Y SA pendant quinze ans.

En 1999, l’intéressé décide de s’installer en Egypte avec sa femme et ses deux
enfants. Après un an de séjour, la famille revient en Suisse fin 2000 et l’intéressé
est immédiatement réengagé par son ancien employeur, X SA. Suite à
une altercation avec une supérieure hiérarchique, l’intéressé sera licencié le 23
novembre 2001.

L’intéressé qui souffrait de diverses atteintes à sa santé, a vu son état se péjorer
suite au licenciement et a développé un état dépressif réactionnel. Il est en arrêt de
travail à 100 % depuis le 23 novembre 2001.

A la demande de l’'ALLIANZ SUISSE ASSURANCE (ci-après l’ALLIANZ),
assurance indemnité journalière pour perte de gain, le Docteur A ,
spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, a effectué une expertise de l’assuré.
Dans son rapport du 15 mai 2002, il a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen
avec syndrome somatique, chiffre F33.11 selon CIM-10. Le patient était alors en
incapacité de travail à 100 %, mais l’expert pensait qu’il ne fallait pas chroniciser la
situation et tenter à travers les différents moyens thérapeutiques de le stimuler à être
de nouveau en contact avec le travail à 50 %. Il a estimé que ce serait au médecin
psychiatre traitant, par la suite, en fonction de l’évolution, de stimuler ce patient
afin qu’il ne développe pas un processus sinistrosique ou un trouble somatoforme
douloureux. L’expert proposait l’administration d’un antidépresseur de manière
régulière et sérieuse et l’augmentation de la fréquence des entretiens.

A la demande du médecin-conseil de l’ALLIANZ, une deuxième expertise
psychiatrique a été confiée au Docteur B , Spécialiste FMH en
psychiatrie-psychothérapie, lequel, dans son rapport du 17 septembre 2002, a
indiqué qu’au moment de l’entretien, le 28 août 2002, il n’existait plus de
symptôme psychiatrique majeur permettant de retenir un diagnostic au sens du
CIM-10 ou du DSM IV. Il existait en revanche une tendance à l’exagération des
conséquences des troubles psychiques en terme d’incapacité de travail. Le
traitement médicamenteux et le soutien psychothérapeutique accordé par le Docteur
C avaient bien soulagé l’assuré qui avait été en souffrance lors de son
licenciement au point d’obtenir une rémission symptomatologique et fonctionnelle.
Le mécanisme qui avait déclenché les troubles psychiques était en rapport avec les
motifs de licenciement. Selon l’expert, au moment de l’entretien, l’assuré était apte,
pour des motifs psychiatriques, à exercer son activité habituelle de polisseur à
100 % et il existait une motivation à maintenir l’incapacité de travail pour des
raisons d’ordre socio-économiques.

A/818/2004

-3/11-

10.

11.

12.

Sur conseil de ses médecins, l’intéressé a déposé une demande de prestations
auprès de l’assurance-invalidité en date du 30 novembre 2002.

Dans son rapport à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après OCAT) du 21 février 2003, le Docteur C , Spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen
avec syndrome somatique classé F.33.10 selon le CIM-10 et de personnalité
anankastique F60.5. Entre autres comorbidités, il a indiqué que le patient souffrait
d’un diabète du type IL, d’un côlon irritable, d’un syndrome lombo-vertébral, d’une
hypoesthésie du membre inférieur gauche et d’obésité avec un BMI de 31. Il
présentait aussi un status post-fracture du poignet droit. Le tableau clinique était
caractérisé par une fatigue, de l’anxiété, adynamie, apathie, irritabilité, de
difficultés de concentration, d’idées obsédantes, dysthymie, dysphorie,
rétrécissement du champ de conscience, aboulie et un sommeil désorganisé. Le
patient était en arrêt de travail à 100 % depuis le 23 novembre 2001. Selon ce
médecin, l’assuré a reconnu que tous ses troubles se sont nettement péjorés depuis
sons retour d'Egypte et, suite à son licenciement, l’évolution a empiré de manière
importante. Dans le rapport complémentaire concernant les troubles psychiques, le
Docteur C a précisé que le patient souffrait de troubles psychiques
depuis début 2001, que ces troubles n’étaient pas induits pas le surmenage ou un
milieu défavorable et que les affections physiques et mentales entraînaient une
incapacité de travail de 100 %.

Invité par l’OCAI à établir un rapport médical, le Docteur D , du Centre
médical de Meyrin, a retourné le formulaire et renvoyé à l’appréciation du Docteur
C qui avait prescrit l’incapacité de travail.

Par décision du 18 juin 2003, l’'OCAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à
l’assuré, au motif qu’il était apte, de l’avis de son service médical régional AI, à
reprendre son ancienne activité dès le mois de septembre 2002.

Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a formé opposition en date du 20 août
2003. Il se réfère aux certificats médicaux établis par le Docteur C et
soutient qu’il est toujours en incapacité de travail.

Le 23 mars 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que les troubles
psychiques ne peuvent justifier une incapacité de travail durable.

Représenté par Me Gérard MONTAVON, l’assuré a interjeté recours, faisant valoir
qu’il souffre notamment de diabète insulino-dépendant et d’un état dépressif pour
lequel le Docteur C lui a prescrit un arrêt de travail. Il conclut à la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique, dès lors qu’il y a divergence entre
les appréciations des Docteurs A , B et celles du Docteur
C . Il a sollicité un délai pour compléter son recours, mais n’a pas

déposé d’autres conclusions dans le délai qui lui a été imparti...

A/818/2004

-4/11-

13.

14.

Dans sa réponse du 21 juillet 2004, l'OCAI a conclu au rejet du recours, se référant
aux expertises des Docteurs A et B ainsi qu’à l’avis du

Service Médical Régional (SMR), aux termes desquels les pathologies
diagnostiquées chez le recourant n’ont pas d’incidence sur sa capacité de travail.
Sur le plan psychiatrique, le recourant a recouvré une pleine capacité de travail à
compter du mois de septembre 2002.

Le recourant a persisté dans ses conclusions et la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LADT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être
examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et
en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433
consid. 1 et les références). En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès

A/818/2004

-5/11-

le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au
ler janvier 2003 ou introduites après cette date devant un tribunal cantonal
compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de
procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues
dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Interjeté dans les forme et délai imposés par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

Selon l’art. 28 al. 1 LAÏ, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un
quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré
peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAIT, prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 %
au moins. Suite à l’entrée en vigueur de la 4°" révision AI, le 1” janvier 2004, la
nouvelle teneur de l’art. 28 al. 1 LAI dispose que l’assuré a droit à un quart de rente
s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins,
à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70% au moins.

En l’espèce, le recourant soutient que de l’avis du Docteur C , il
présente une incapacité de travail de 100 %, contrairement aux conclusions des
Docteurs A et B . Il fait valoir aussi qu’il souffre de

diverses pathologies, notamment d’un diabète insulino-dépendant, pour lesquelles il
a dû être hospitalisé à trois reprises dans le service de diabétologie des Hôpitaux
universitaires genevois (HUG).

A/818/2004

-6/11-

Le Tribunal de céans constate, s’agissant des diverses pathologies mentionnées par
le recourant, que le Docteur D , du Centre médical de Mevyrin, n’a pas
rempli le rapport médical à l’attention de l’OCAI, et qu’il a prié ce dernier de se
référer au Docteur C pour ce qui concerne l’incapacité de travail. Aïnsi
que le SMR l’a relevé à juste titre, les troubles physiques existaient avant le
licenciement du recourant et ne l’empêchaient pas de travailler. Dès lors qu’il n’y a
pas d’aggravation récente et notable, ils ne sauraient justifier une incapacité de
travail, étant rappelé au demeurant qu’un diabète insulino-dépendant bien traité
n’entraîne pas d’incapacité de travail durable.

Reste à examiner l’incidence des troubles psychiques sur la capacité de travail du
recourant.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT, on doit mentionner
— à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge pas
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V
165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid.
4c in fine).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits
d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les

A/818/2004

-7/11 -

expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane
Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p.
142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid.
3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

En l’espèce, le recourant a fait l’objet de deux expertises psychiatriques, à la
demande de l’assureur perte de gain. Selon le Docteur A , qui a
examiné l’assuré au mois de mai 2002, le recourant présentait un épisode dépressif
moyen, avec syndrome somatique, réactionnel à son licenciement du mois de
novembre 2001 qu’il a perçu comme une trahison et une injustice. L’expert a relevé
dans l’anamnèse que le recourant avait quitté la Suisse en 1999 avec son épouse et
ses enfants avec l’intention de s’installer définitivement en Egypte. Au bout d’une
année, la famille reviendra en Suisse, l’épouse et les enfants ne souhaitant pas rester
en Egypte, et le recourant a été immédiatement réengagé par son ancien employeur,
qu’il considère comme un ami. Toutefois, à sa place de travail, un changement était
intervenu au niveau de l’organisation et des décisions, ces dernières étant prises par
une femme hiérarchiquement supérieure à lui qu’il considérait comme
incompétente. C’est suite à une altercation avec elle qu’il fut licencié. Ce
licenciement, vécu comme abusif, réactiva les troubles somatiques. Au status
psychiatrique, l’expert a relevé un discret abaissement de l’humeur, une perte de
l’intérêt et du plaisir avec une réduction de l’énergie, de la fatigabilité entraînant
une diminution de l’activité quotidienne. Il a noté quelques troubles de la
concentration ou de l’attention, une légère diminution de l’estime de soi et de la
confiance en soi. Le recourant ne présentait en revanche pas d’idées de culpabilité
ou de dévalorisation, aucune idée suicidaire ou de mort, ni de symptômes francs de
la lignée psychotique. L’expert a expliqué au recourant que l’inhibition de

A/818/2004

-8/11-

l’agressivité était responsable de l’état dépressif qu’il était en train de développer,
que l’inactivité était aussi une forme d’autodestruction et que pour sortir de cet état,
il fallait d’une part continuer sa psychothérapie pour pouvoir extérioriser ses
sentiments, mais aussi prendre un traitement antidépresseur de manière régulière et
sérieuse. Au moment de l’expertise, le recourant était en incapacité de travail à
100 %, mais l’expert notait qu’il ne fallait pas chroniciser la situation et stimuler le
patient à travers les différents moyens thérapeutiques pour être à nouveau en
contact avec le travail, afin qu’il ne développe pas un processus sinistrosique ou un
trouble somatoforme douloureux.

Une deuxième expertise psychiatrique a été confiée au Docteur B qui a
examiné le recourant le 28 août 2002. Dans son rapport, l’expert souligne qu’un
traitement a été introduit après l’expertise du Docteur A , associé à une
augmentation de la fréquence des rendez-vous avec le médecin psychiatre traitant.
Le recourant venait de passer des vacances en Egypte dans sa famille, où il était
bien et n’avait pas utilisé ses médicaments. Le recourant se plaignait de douleurs au
dos ainsi que d’une hypertension. La capacité de concentration était globalement
conservée, l’appétit était conservé, il n’existait pas de signes de la lignée
psychotique, ni de symptômes d’anxiété d’apparition brutale, mais un état de
tension et de préoccupations portant sur l’état de santé général. Les scores de
l’échelle de Hamilton correspondaient à une absence de dépression et d’anxiété
psychique et physique. Selon l’expert, l’évolution favorable de l’état de santé
lorsque l'assuré était en Egypte et qu’il ne présentait pas de traitement
antidépresseur démontrait qu’il ne souffrait pas de dépression endogène, mais que
ses revendications de prestations couvertes par des assurances-maladie perte de
gains à travers ses plaintes psychiques traduisaient l’existence d’un exofacteur
médical. Il pouvait y avoir une motivation consciente ou non à mettre en avant des
symptômes physiques ou psychiques car, à travers l’incapacité de travail générée et
en dehors des aspects strictement médicaux, cette situation permet d’éviter la
situation de chômage et la perte de revenus y attenante. Il pouvait aussi exister une
motivation volontaire ou non de l’assuré à retourner vivre en Egypte ; les arrêts de
travail peuvent aussi correspondre à des besoins de reconnaissance non apportés par
la désinsertion professionnelle brutale. Le Docteur B a conclu qu’au
moment de l’entretien, il n’existait plus de symptôme psychiatrique majeur
permettant de retenir un diagnostic au sens des manuels reconnus (CIM-10 ou
DSM IV), de sorte que le recourant était apte à exercer son activité habituelle de
polisseur, à plein temps.

Le recourant conteste ces conclusions, faisant valoir qu’elles ne rejoignent pas
celles du Docteur C , dans la mesure où ce dernier atteste toujours
d’une incapacité de travail de 100 %, raison pour laquelle il conviendrait
d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique.

A/818/2004

-9/11-

Tel n’est pas l’avis du Tribunal de céans. En effet, d’une part, le diagnostic posé par
le Docteur C dans son rapport du 21 février 2003, à savoir un épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique n’est pas en contradiction avec le
diagnostic posé par le Docteur A dans son rapport du 15 mai 2002.
D'autre part, aucun des psychiatres n’a posé le diagnostic d’épisode dépressif
sévère, ni relevé de symptômes de la lignée psychotique. Enfin, dans un courrier
adressé au conseil du recourant en date du 21 janvier 2003, le Docteur
C ne parle plus d’épisode dépressif, mais indique pour la première fois
que le patient présente un trouble somatoforme, diagnostic qu’il n’a pas confirmé
dans son rapport ultérieur.

Par ailleurs, il sied de rappeler que selon la jurisprudence du TFA, le médecin
traitant a un mandat de soins. Il est dans une position particulière, en raison de la
confiance réciproque qui régit la relation patient/médecin. Il n’a pas, d’emblée, de
raison de mettre en doute l’incapacité alléguée par son patient, surtout dans une
situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce
qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire,
guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient.
La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI
2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988, p. 504 consid. 2). L’expert est dans une
position différente puisqu'il n’a pas un mandat de soins, mais un mandat
d’expertise, en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des
affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective du
médecin traitant (VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb). Pour ce qui concerne les rapports
émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait relevant de
l’expérience que, de par sa position de confident privilégié que lui confère son
mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son patient (ATF
124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plädoyer 6/94 p. 67).

En l’espèce, le Tribunal de céans constate que les expertises des Docteurs
A et B remplissent tous les réquisits exigés par la
jurisprudence pour leur conférer pleine valeur probante, de sorte qu’il ne saurait
s’en écarter. Les conclusions du Docteur B , qui a examiné le recourant
quelques mois après le Docteur A , Sont parfaitement claires et dûment
motivées ; 1l a relevé que des facteurs autres que médicaux jouaient un rôle dans
l’incapacité de travail du recourant.

Or, en ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en
matière d’invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V
294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à
la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏ.
Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière

A/818/2004

- 10/11 -

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent
l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, 1l ne suffit pas que le tableau
clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au
contraire que le tableau que le tableau clinique comporte d’autres éléments
pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens
médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive.
Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et
qui doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en
définitive pour que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne
relève pour l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source
dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à
caractère invalidant (ATF 127 V 299 consid. Sa in fine ; VSI 2000 p. 155 consid.
3).

Force est d’admettre en l’occurrence que ce sont bien des facteurs psychosociaux
qui influencent l’incapacité de travail du recourant, car, du point de vue
psychiatrique, il est apte à exercer son ancienne activité à plein temps depuis le
mois d’août 2002.

Le recours, mal fondé, sera rejeté.

XX %

A/818/2004

-11/11-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Pierre RIES Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

A/818/2004