voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/846/2016 · 2016-10-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3251/2014 
ATAS/846/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 octobre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel BERGMANN 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
A/3251/2014 
- 2/3 -
Vu la demande de prestations déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) le 18 
septembre 2007 ; 
Vu la décision rendue par l’OAI le 25 septembre 2014, accordant à l’assurée une rente 
entière d’invalidité du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 et une demi-rente à 
compter du 1er janvier 2009 ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée auprès de la chambre de céans le 27 octobre 2014 ; 
Vu la décision rendue par l’OAI le 6 novembre 2014, annulant et remplaçant la 
précédente ; 
Vu l’écriture de l’assurée du 8 décembre 2014 indiquant qu’elle persistait dans son 
recours ; 
Vu la réponse de l’intimé du 18 décembre 2014, la réplique de la recourante du 
26 janvier 2015 et la duplique de l’intimé du 17 février 2015 ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 12 novembre 2015 (ATAS/872/2015), admettant 
partiellement le recours en ce sens que l’assurée se voyait reconnaître le droit à une 
rente entière du 1er janvier 2007 au 31 mars 2009 et une demi-rente à compter du 
1er avril 2009 et condamnant l’intimé au paiement d’une indemnité de CHF 2'500.- à 
titre de participation aux frais et dépens de la recourante ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2016 reconnaissant à l’assurée le droit à 
une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2007 au 30 juin 2014, puis à une demi-rente 
à compter du 1er juillet 2014 et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépens tels que fixés dans 
l’arrêt du 12 novembre 2015, l’activité déployée par le conseil de la recourante 
demeurant inchangée. 
*** 
 
 


 
 
 
A/3251/2014 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/843/2016 · 2016-10-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2111/2016 
ATAS/843/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 octobre 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX, représenté par APAS 
association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2111/2016 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 19 mai 2016 
refusant toutes prestations à Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 23 juin 2016 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son 
mandataire ; 
Vu les courriers du recourant des 4 juillet, 18 août et 19 septembre 2016 sollicitant un 
délai pour compléter son recours ; 
Attendu que par courrier du 11 octobre 2016, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/827/2016 · 2016-10-17 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2114/2016 
ATAS/827/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ANIERES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2114/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 24 mai 2016 par laquelle l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a indiqué à Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré ou le recourant) que la demi-rente qu’il percevait depuis 1991 était supprimée 
avec effet rétroactif au 1er juin 2012 au motif qu’il n’avait pas rempli ses obligations de 
renseigner l’OAI quant à sa situation personnelle, notamment en ne l’informant pas 
qu’il avait repris une activité professionnelle dès le 1er juin 2012 ; 
Que par ailleurs, il était tenu de restituer les prestations indûment perçues, ce qui lui 
serait notifié par une décision séparée ; 
Vu le recours du 21 juin 2016, par lequel le recourant explique notamment qu’il a cru de 
bonne foi que puisqu’il touchait une demi-rente d’invalidité, il avait le droit de travailler 
à 50 % ; que par ailleurs il était faux de dire qu’il travaillait à plein temps depuis juin 
2012, alors que ce n’est le cas que depuis début juillet 2015 ; 
Vu la réponse du 21 juillet 2016 de l’intimé qui persiste dans sa décision ; 
Vu le courrier du 31 août 2016 du recourant; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 17 octobre 2016, lors de 
laquelle le recourant a déclaré retirer son recours au vu des explications qui lui étaient 
fournies ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/835/2016 · 2016-10-17 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2459/2016 
ATAS/835/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
 
 
demandeur 
 
contre 
SWICA ORGANISATION DE SANTÉ, sise Römerstrasse 38, 
8401 WINTERTHUR 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/2459/2016 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de Monsieur A______ du 19 juillet 2016, ; 
Vu la réponse de SWICA du 26 août 2016, qui conclut sur le fond au rejet de la 
demande ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 septembre 2016 ; 
Vu le courrier du conseil du demandeur du 7 octobre 2016 par lequel ce dernier déclare 
retirer sa demande ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA : 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'au vu de ce qui précède il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2459/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/822/2016 · 2016-10-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2355/2016 
ATAS/822/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 octobre 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Samir DJAZIRI 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2355/2016 
- 2/3 -
Vu la décision du 9 juin 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) ; 
Vu le recours du 11 juillet 2016 de Madame A______, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
Attendu que, dans sa détermination du 1er septembre 2016, la caisse cantonale 
genevoise de compensation (CCGC) a reconsidéré la décision et l’a remplacée par une 
décision donnant droit aux conclusions de la recourante ; 
Que l’intimé s’est rapporté intégralement au développement et conclusions de la caisse ; 
Que la recourante a admis, par écriture du 27 septembre 2016, que le recours était ainsi 
devenu sans objet, tout en maintenant ses conclusions concernant la condamnation de 
l’intimé aux frais et dépens ; 
Attendu que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des 
dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le 
recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Qu’en l’occurrence, il appert que la recourante a obtenu entièrement gain de cause ; 
Qu’il se justifie dès lors de condamner l’intimé à lui verser une indemnité de 
CHF 1'000.- à titre de dépens. 
*** 


 
 
 
 
A/2355/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/813/2016 · 2016-10-11 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3021/2016 
ATAS/813/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 octobre 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA 
 
 
recourant 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, ZURICH 
VERSICHERUNG 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3021/2016 
- 2/2 -
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1963, a été 
victime d’un accident à vélo le 22 juin 2015 ; que le cas a été pris en charge par la 
ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, Siège pour la Suisse Romande (ci-
après l’assureur) ; 
Que par décision du 20 avril 2016, confirmée sur opposition le 15 août 2016, l’assureur 
a informé l’assuré qu’il mettait fin à son droit aux prestations LAA au 31 mars 2016 ; 
Que l’assuré, représenté par Me Maurizio LOCCIOLA, a interjeté recours le 
13 septembre 2016 contre ladite décision ; 
Que par courrier du 29 septembre 2016, il a informé la chambre de céans qu’il retirait 
son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA -
 RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 13 septembre 2016 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/789/2016 · 2016-10-04 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2486/2016 
ATAS/789/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2486/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), du 19 
juillet 2016, confirmant la suspension de 12 jours le droit à l’indemnité de chômage de 
Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) prononcée dans sa décision du 
1er juin 2016, au motif qu’elle ne s’était pas présentée à l’entretien de conseil du 12 mai 
2016 ; 
Vu le recours de l’assurée du 21 juillet 2016, par lequel elle demande une réduction de 
la sanction prononcés par l’OCE ; 
Vu la réponse de l’OCE du 8 août 2016 ; 
Vu la lettre de la recourante du 26 septembre 2016, par lequel elle indique retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/779/2016 · 2016-09-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/962/2016 
ATAS/779/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par 
VILLE DE CAROUGE Service des affaires sociales 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/962/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 25 février 2016 du Service des prestations 
complémentaires (SPC) ; 
Vu le recours posté le 23 mars 2016 par Madame A______ PAREDES, par 
l'intermédiaire de son conseil, et l’échange d’écritures ; 
Attendu que la recourante a retiré son recours, par écriture postée le 9 septembre 2016 ; 
Qu'il convient dès lors d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/783/2016 · 2016-09-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2447/2016 
ATAS/783/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, représentée par Madame A______ B______, 
domiciliée à PUPLINGE 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2447/2016 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 29 juin 2016 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, 
refusant à A______, née le _____ 2001 et représentée par sa mère, Madame B______ 
A______, des mesures médicales ; 
Vu le recours du 13 juillet 2016 de l’assurée, représentée par sa mère, concluant 
implicitement à l’octroi de mesures médicales pour sa maladie coeliaque; 
Attendu que, dans sa réponse du 5 septembre 2016, l’intimé a conclu à l’admission du 
recours et à l’octroi de mesures médicales sous le couvert du ch. 279 de l’ordonnance 
concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 (OIC - RS 831.232.21), dès 
lors que les conditions légales étaient remplies pour la prise en charge de telles mesures 
en lien avec l'intolérance au gluten; 
Qu’il convient dès lors de constater que les parties sont parvenues à un accord; 
Que cet accord est conforme également aux dispositions légales en la matière, de sorte 
qu'il y a lieu de l'entériner; 
Que dans la mesure où la recourante obtient entièrement gain de cause aux termes de cet 
accord, l'émolument de justice, fixé à CHF 200.-, sera mis à la charge de l'intimé; 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’octroyer à A______ des mesures 
médicales sous le couvert du ch. 279 OIC. 
2. L’y condamne en tant que de besoin et annule la décision du 29 juin 2016. 
3. Condamne l’intimé au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/803/2016 · 2016-09-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2435/2016 
ATAS/803/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GRABOWSKI Jaroslaw 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2435/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 16 juin 2016 de l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) octroyant à 
Madame A______ une rente à compter du 1er novembre 2012 ; 
Vu le recours interjeté le 18 juillet 2016 par l’assurée auprès de la Cour de céans, 
contestant le revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de sa rente ; 
Attendu que par écriture du 25 août 2016, l’assurée a indiqué qu’après vérification, elle 
considérait comme exact le revenu annuel moyen déterminant retenu et retirait donc son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le