ge_gerichte · DCSO/539/2018 · 2018-10-18 · fr

Résumé:
 Plainte en allemand. Acte attaqué non produit.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3226/2018-CS 
DCSO/539/18 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 
 
Plainte 17 LP (A/3226/2018-CS) formée en date du 17 septembre 2018 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du ______ 
 
à : 
- A______ 
______ 
______ (GE). 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/3226/2018-CS 
Attendu, EN FAIT, que le 17 septembre 2018, A______ a expédié au greffe de la 
Chambre de surveillance un courrier rédigé en allemand, sous réserve de la rubrique 
"Plainte: poursuite abusive n° 1______", 
Que par courrier recommandé du 18 septembre 2018, la Chambre de céans a imparti un 
délai au 1er octobre 2018 au plaignant pour compléter la motivation de la plainte et 
produire l'acte attaqué, ainsi que pour faire parvenir un exemplaire de celle-ci en 
français, sous peine d'irrecevabilité; 
Que le plaignant n'a pas donné suite à cette demande; 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office des poursuites qui ne 
peuvent pas être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Que la plainte doit être déposée dans les dix jours dès réception de la décision litigieuse 
(art. 17 al. 2 LP), comporter une motivation et des conclusions ainsi que l'acte attaqué 
(art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); 
que les parties ont l'obligation de procéder en langue française devant les autorités 
genevoises (ATF 128 I 273); 
Que si la plainte ne satisfait pas à ces exigences, un bref délai est imparti au plaignant 
pour compléter et rectifier son acte, sous peine d'irrecevabilité (art. 9 al. 2 LaLP; 65 
al. 2 LPA, 2ème phrase); 
Qu'en l'espèce, bien que l'occasion lui en ait été donnée, conformément aux art. 9 al. 2 
LaLP et 65 al. 2 LPA, le plaignant n'a pas adressé une plainte en français, ni complété 
sa motivation; 
Qu'au vu de ce qui précède, la plainte est manifestement irrecevable, ce que la Chambre 
de céans peut constater d'emblée, sans instruction préalable (art. 72 LPA); 
Que la procédure est gratuite (art. 20 al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP). 
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A/3226/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée par A______ le 17 septembre 2018, dans le cadre 
de la poursuite n° 1______. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Eric DE 
PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en 
matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF 
prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit 
déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, 
et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.