ge_gerichte · DAS/23/2017 · 2016-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1999/2002-CS 
DAS/23/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 30 JANVIER 2017 
 
Recours (C/1999/2002-CS) formé en date du 7 novembre 2016 par Madame A______, 
domiciliée ______ Genève, comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, en l'Etude 
duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 31 janvier 2017 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Andrea VON FLÜE, avocat 
Rue de la Terrassière 9, 1207 Genève. 
- Monsieur B______ 
______. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/1999/2002-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née en 1968, de nationalité tunisienne, et B______, né en 1974, de 
nationalité soudanaise, sont les parents non mariés de E______, née le ______ 
1999, F______, né le ______ 2001, G______, née le ______ 2002, H______, née 
le ______ 2004, I______, née le ______ 2006, J______, née le ______ 2008, et 
K______, née le ______ 2011. 
B______ a reconnu tous les enfants. 
b) Par ordonnance DTAE/2810/2015 du 16 juin 2015, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a notamment attribué à 
B______ l'autorité parentale exclusive et la garde sur les sept enfants mineurs, 
réservé à A______ un droit de visite sur ses enfants devant s’exercer dans un 
premier temps à raison de deux heures par semaine au sein d'un Point rencontre, 
les premières visites devant se dérouler avec deux enfants à la fois et, en cas 
d'évolution positive, dans un second temps, avec G______, H______, I______, 
J______ et K______ en même temps, les aînés F______ et E______ demeurant 
libres de s'organiser directement avec leur mère pour la rencontrer, maintenu la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et la curatelle 
d'assistance éducative instaurée en faveur des mineurs sur mesures provisionnelles 
et invité A______ à mettre en place un suivi thérapeutique individuel en sa faveur 
dans les meilleurs délais. 
Le Tribunal de protection a retenu que la mère des enfants, préalablement seule 
détentrice des droits parentaux, avait abandonné à quatre reprises depuis 2013 leur 
prise en charge à leur père, lequel s’était vu attribuer un mandat de curateur de 
représentation aux fins de prendre toutes décisions utiles pour les enfants en 
l'absence de leur représentante légale. Cette dernière avait quitté Genève en 
dernier lieu en juin 2014, faisant fi des directives du Service de protection des 
mineurs et de l'ordonnance du Tribunal de protection du 19 juin 2014, et n'avait 
par la suite plus donné de nouvelles, ne remplissant ainsi plus ses devoirs et 
n'exerçant plus ses droits à l'égard de ses enfants mineurs. A son retour, à la fin du 
mois d'avril 2015, la mère avait, de façon contradictoire, cherché à réinvestir 
unilatéralement et à outrance son rôle de mère après près d'un an d'absence totale, 
sans se soucier du rythme de vie de ses enfants et de l'incidence d'un tel 
comportement sur ceux-ci. En raison de ses départs à l'étranger récurrents et sans 
date de retour annoncée, de son inconstance et des fluctuations de son 
comportement d'un extrême à l'autre, A______ ne présentait plus les capacités 
parentales nécessaires pour répondre aux besoins ordinaires des enfants et leur 
assurer un cadre sécurisant et stable indispensable à leur bon développement. 
B______ avait pour sa part investi son rôle de père à satisfaction, en assumant 
depuis la rentrée scolaire 2013-2014, avec l'aide de sa sœur, l'éducation et les 
soins à porter à ses sept enfants. Il était ainsi nécessaire de consacrer par la voie 


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judiciaire la situation telle qu'elle prévalait depuis plus d'un an. Les décisions à 
prendre concernant les enfants étant sources possibles de désaccords et de conflits 
entre les parents, l'autorité parentale conjointe ne pouvait être prononcée, de sorte 
que le Tribunal de protection l’a transférée au profit exclusif du père. Il lui a 
également confié la garde des enfants. 
Ces derniers, encore fortement marqués par les départs inopinés de leur mère, 
avaient manifesté une certaine réticence à la revoir. Le Tribunal de protection lui a 
donc réservé un droit de visite devant se dérouler, dans un premier temps, au sein 
d'un Point rencontre, le temps que les liens se renouent. 
c) Le recours formé par A______ contre cette décision a été déclaré irrecevable 
par la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 8 avril 2016. 
d) A______ a exercé son droit de visite dès le 17 janvier 2016. 
B. 
a) Par courrier reçu le 1er juin 2016 par le Tribunal de protection, A______ a 
sollicité l’élargissement de son droit de visite dès lors que la reprise de contact 
avec ses enfants s'était bien déroulée et qu’elle collaborait activement avec le 
Service de protection des mineurs. 
b) Par pli du 30 juin 2016, B______ s’est opposé à un tel élargissement, les 
relations personnelles entre la mère et les enfants n’ayant repris que depuis moins 
de six mois et A______ n’ayant pas entrepris de suivi thérapeutique. Il a indiqué 
que le Service de protection des mineurs allait entendre les enfants au mois de 
juillet, de sorte qu’il convenait d’attendre son rapport. Il a toutefois donné son 
accord avec un droit de visite se déroulant hors du Point rencontre, à la condition 
d’être présent et que les rendez-vous soient fixés à des horaires et jours précis, 
avec un suivi du Service de protection des mineurs tous les 2-3 mois concernant 
l’évolution des relations mère-enfant. 
c) Dans un rapport adressé le 20 juillet 2016 au Tribunal de protection, le Service 
de protection des mineurs a constaté que le père des enfants, rencontré au mois de 
mai 2016, admettait que les visites se passaient de mieux en mieux, les enfants 
allant plus volontiers voir leur mère qu’au départ. La mère estimait également que 
tout se passait pour le mieux, souhaitant que le droit de visite puisse se dérouler 
hors du Point rencontre. Le Service de protection des mineurs a constaté que la 
mère se trouvait plus adéquate et à l’écoute des enfants, même s’il était encore 
parfois difficile pour celle-ci de différencier ses envies ou besoins de ceux de ses 
enfants. 
La curatrice a rencontré les cinq plus jeunes enfants au mois de juillet 2016. Les 
deux plus grandes ont estimé être en âge de voir leur mère hors du Point 
rencontre, ce que les plus jeunes ont refusé. Pour la curatrice, il était clair dans 
leur esprit que les visites se déroulaient bien uniquement parce qu’elles avaient 


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lieu au Point rencontre. Les plus jeunes enfants désiraient également que les plus 
grandes soient encore présentes avec elles lors des visites. 
Compte tenu de ce qui précède, le Service de protection des mineurs a estimé 
qu’il était prématuré d’envisager un élargissement du droit de visite. 
d) Ce rapport a été remis à A______, par le biais de son conseil, le 28 juillet 2016. 
Le Tribunal de protection, relevant que le Service de protection des mineurs avait 
considéré qu’un élargissement du droit de visite était prématuré, a annoncé à 
A______ que, sans nouvelles de sa part au plus tard le 28 août 2016, il partirait de 
l’idée qu’elle entendait renoncer aux termes de sa requête. 
e) Par pli du 26 septembre 2016, A______, par le biais de son conseil, a persisté 
dans sa requête. Elle a relevé qu’il semblait contraire au droit de faire primer la 
voix d’enfants âgés de moins de dix ans, alors qu’elle avait scrupuleusement 
respecté le droit de visite depuis plus d’une année et que les visites au Point 
rencontre ne pouvaient durer indéfiniment. 
f) Le Tribunal de protection a fait sien l’avis du Service de protection des mineurs 
de ne pas élargir le droit de visite de A______ en apposant un tampon et une 
signature le 26 septembre 2016 sur le rapport du 20 juillet 2016. 
C. 
a) Par acte expédié le 7 novembre 2016 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a recouru contre cette décision qu’elle a reçue le 5 octobre 2016. Elle a 
conclu à son annulation et à ce qu’un large droit de visite sur ses enfants lui soit 
réservé à raison d’un week-end sur deux et durant la moitié des vacances 
scolaires. 
La recourante a exposé que les visites se passaient bien depuis plus d’une année, 
de sorte qu’il n’existait aucune raison valable pour qu’elle ne dispose pas d’un 
droit de visite normal et usuel. Elle a fait valoir que l’argument selon lequel les 
enfants auraient déclaré ne pas vouloir que les visites se déroulent en dehors du 
Point rencontre était «aussi léger que contraire au droit», dès lors que l'on ignorait 
la manière dont avaient été formulées les questions et que l’avis d’un enfant 
n’était déterminant qu’à partir d’un certain âge, qui n’était clairement pas atteint 
in casu. Elle a estimé que le bien des enfants était primordial mais passait 
également par le bien des parents, lesquels avaient le droit d’entretenir des 
relations normales et régulières avec leurs enfants. 
Elle a également reproché au premier juge de ne pas avoir motivé sa décision en 
se contentant de faire figurer la mention «autorisé» sur le rapport du Service de 
protection des mineurs. 
b) Le 15 novembre 2016, le Tribunal de protection a persisté dans la décision 
attaquée. 


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c) Le 29 novembre 2016, le Service de protection des mineurs a indiqué ne pas 
avoir d’éléments nouveaux à porter à la connaissance de la Chambre de céans et 
s’en est référé à son rapport du 20 juillet 2016. 
d) Dans sa réponse du 7 décembre 2016, B______ a conclu au rejet du recours, 
avec suite de frais et dépens. 
Il a fait valoir qu’un élargissement des relations personnelles était prématuré dès 
lors que la mère n’avait mis en place aucun suivi thérapeutique et qu’elle habitait 
dans une résidence hôtelière. 
e) Dans un rapport adressé au Tribunal de protection le 20 décembre 2016, le 
Point rencontre a indiqué que les visites s’étaient déroulées, entre le 17 janvier et 
le 27 novembre 2016, les dimanches entre 10h00 et 12h00, avec deux enfants à la 
fois pour la période du 17 janvier au 27 mars 2016, F______ étant présent à trois 
reprises. Sur quarante-six visites prévues, trente-deux avaient été exercées et 
quatorze non exercées, dont huit annulées par la mère. 
Il a observé que la mère et ses enfants avaient rapidement pu entrer en relation 
malgré la longue absence de contact entre eux. Dans un premier temps, la mère 
avait été touchée par la situation et faisait part de ses émotions à ses enfants. Le 
Point rencontre l’avait alors rendue attentive au fait que les enfants se trouvaient 
dans l’inconfort lorsqu'elle évoquait les souvenirs passés. La mère, acceptant le 
soutient du Point rencontre, s’était peu à peu montrée plus attentive aux besoins et 
intérêts des enfants. Si l’enfant J______ avait eu besoin de plus de temps pour 
reprendre confiance, elle profitait aujourd’hui pleinement des visites. Ces 
dernières se déroulaient désormais de manière joyeuse, avec les cinq filles 
ensemble, ce qui permettait une belle complicité. La mère parvenait également, 
lors des visites, à accorder des petits moments à chacune des enfants. 
La mère, qui au départ exposait ses filles à ses propres émotions, s’était ensuite 
montrée soucieuse de bien faire. Elle avait reconnu que ses filles avaient vécu son 
absence de manière douloureuse et s’était engagée à les rassurer au mieux. Elle 
souhaitait passer plus de temps avec ses filles à l’extérieur du Point rencontre. 
L'équipe du Point rencontre considérait qu’il n’existait pas d’éléments empêchant 
un élargissement du droit de visite. 
f) Ce rapport a été remis aux parties par pli du 22 décembre 2016. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 


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Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 
al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC). 
Dans le cas d'espèce, le recours a été formé dans le délai utile et selon la forme 
prescrite par la loi; il est dès lors recevable. 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. La Cour n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC; art. 314 al. 1 et 440 al. 3 CC). 
2. 
La nationalité étrangère des membres de la famille constitue un élément 
d'extranéité (art. 1 al. 1 LDIP). La compétence des autorités genevoises doit être 
admise, compte tenu de la résidence habituelle des enfants et de leurs parents à 
Genève (art. 79 al. 1 LDIP). Le droit suisse est applicable (art. 82 al. 1 LDIP). 
3. 
La recourante invoque une violation de son droit d’être entendue, le Tribunal de 
protection s’étant contenté de ratifier le préavis du Service de protection des 
mineurs, sans autres développements. Elle fait en outre valoir que le fait 
"d’autoriser" un refus est difficilement compréhensible. 
 
3.1 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, consacré par 
l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour le juge de motiver sa décision. Il suffit qu'il 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 
consid. 2.2; 134 I 83 consid. 4.1 et les références; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et 
les arrêts cités). 
En raison de sa nature formelle, la violation de ce droit entraîne en principe 
l'annulation de la décision. 
3.2 En l’espèce, la décision du Tribunal de protection est suffisamment motivée, 
puisqu’elle se rapporte au contenu du rapport du Service de protection des 
mineurs. Les arguments soulevés dans son recours par A______ démontrent par 
ailleurs qu’elle a parfaitement saisi la motivation de la décision attaquée. 
Le grief de violation du droit d'être entendu, soulevé par la recourante est par 
conséquent infondé. 
4. 
L'objet du litige est l'étendue du droit de visite de la mère sur ses cinq plus jeunes 
enfants, aucun des intervenants ne contestant le fait que la recourante est libre 
d'organiser ses relations personnelles avec E______, bientôt majeure et avec 
F______, âgé de seize ans, en accord avec ceux-ci. 


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4.1.1 Le père ou la mère qui ne détient par l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid 2 ; 127 III 
295 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 
3.2.2.2). Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre 
le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan 
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ; 117 II 353 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_745/2015 précité). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus 
et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, le droit de visite- 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 
4.1.2 Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si 
les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 
souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 
d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). 
Il y a danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral et 
psychique est menacé par la présence même limitée du parent non gardien. Une 
limitation des relations personnelles doit respecter le principe de la 
proportionnalité. Le retrait du droit à des relations personnelles constitue l' ultima 
ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des 
relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables 
pour l'enfant. En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les relations 
personnelles peut être limité grâce à la présence d'un tiers ou exercé en milieu 
protégé, le droit de la personnalité du parent non gardien, le principe de la 
proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la suppression 
complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_745/2015 précité). 
4.2 En l’espèce, lorsque le Service de protection des mineurs a rendu le rapport 
sur lequel le Tribunal de protection s’est fondé pour rendre sa décision, les enfants 
n’étaient pas encore prêts à rencontrer leur mère en dehors du Point rencontre, se 
sentant toujours déstabilisés par le comportement de cette dernière. 
Cela étant, six mois se sont écoulés depuis lors, durant lesquels les intervenants du 
Point rencontre ont constaté que la recourante, suivant leurs conseils, avait 


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modifié son comportement en adoptant une attitude conforme aux besoins et 
intérêts de ses enfants. De ce fait, leurs relations se sont améliorées et les visites 
se déroulent désormais de manière joyeuse pour tous les enfants. Le Point 
rencontre estime aujourd’hui que les conditions sont réunies pour que le droit de 
visite de la recourante soit élargi. 
Il convient toutefois de ne pas perdre de vue le fait que le droit de visite doit être 
exercé dans l’intérêt des enfants. Or, la recourante ne dispose pas actuellement 
d’un logement lui permettant de les accueillir pour des nuitées. Il serait de surcroît 
prématuré de lui accorder d’emblée un droit de visite usuel, sans s’être 
préalablement assurés que le droit de visite s’exerce aussi harmonieusement à 
l’extérieur du Point rencontre qu’à l’intérieur de celui-ci et sur une durée plus 
étendue. La recourante n’ayant jamais mis concrètement ses enfants en danger et 
ne les ayant jamais maltraités, il ne se justifie par contre pas que l’exercice de son 
droit de visite s'exerce en présence d'une tierce personne. 
Compte tenu de ce qui précède, le droit de visite de la recourante sera modifié en 
ce sens qu’il pourra s’exercer en dehors du Point rencontre avec les cinq enfants 
cadets en même temps. Ce droit de visite s’exercera un jour par semaine, le 
samedi ou le dimanche en alternance, de 9h00 à 17h00, afin de permettre à chacun 
des parents de disposer d’un jour de repos avec leurs enfants. Le passage des 
enfants s’effectuera au Point rencontre. 
Le curateur chargé de l'organisation et de la surveillance desdites relations 
personnelles sera invité à établir le planning et, à la fin du mois de juin 2017, de 
préaviser le maintien ou la modification des modalités ainsi fixées. 
5. 
La procédure, qui porte sur la fixation des relations personnelles, n'est pas 
gratuite. Les frais de la procédure seront fixés à 400 fr. (art. 19, 22 et 77 LaCC; 
54 Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC). 
Compte tenu de l'issue de la procédure, ils seront mis pour moitié à la charge de 
l'Etat et pour moitié à la charge de la recourante, laquelle n'a pas obtenu 
entièrement gain de cause. Dans la mesure toutefois où cette dernière a été mise 
au bénéfice de l'assistance judiciaire, la part de frais lui incombant sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 7 novembre 2016 par A______ contre la décision 
DTAE/4724/2016 du 26 septembre 2016 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/1999/2002-6. 
Au fond : 
L'admet et annule la décision querellée. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Réserve à A______ un droit de visite sur ses filles G______, née le ______ 2002, 
H______, née le ______ 2004, I______, née le ______ 2006, J______, née le ______ 
2008, et K______, née le ______ 2011, lequel s’exercera hors Point rencontre, à raison 
d'un jour par semaine, le samedi ou le dimanche alternativement, de 9h00 à 17h00, le 
passage des enfants devant s'opérer par l'entremise du Point rencontre. 
Invite le curateur à préaviser le maintien ou la modification des modalités du droit de 
visite de A______ telles que fixées ci-dessus, au plus tard le 30 juin 2017. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr. 
Les met pour moitié à la charge de l'Etat de Genève et pour moitié à la charge de 
A______. 
Dit que la part incombant à A______ sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de 
Genève, compte tenu du bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.