ge_gerichte · ATA/6/2001 · 2001-01-09 · fr


- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/486/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 9 janvier 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame S__________ 
représentée par Me Claude Aberle, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/486/2000-ASSU 
EN FAIT 
 
1. 
Née le _____ 1957, de nationalité française et 
domiciliée en France, Madame S_______ travaillait auprès 
de l'entreprise Montres Rolex S.A. à l'assemblage de 
composants. A ce titre, elle était assurée auprès de la 
caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après : la CNA) pour les accidents professionnels et 
non professionnels. 
 
2. 
Le 20 février 1999, alors qu'elle circulait au 
volant de sa voiture, à l'occasion d'une course non 
professionnelle 
semble-t-il, 
elle 
fut 
tamponnée 
par 
l'arrière. Elle n'a pas subi de choc à la tête et n'a pas 
perdu 
connaissance. 
Elle 
a 
toutefois 
ressenti 
des 
douleurs au niveau des cervicales. 
 
 
 
Comme 
elle 
n'était 
que 
légèrement 
blessée, 
l'officier de police, présent après l'accident, lui a 
suggéré d'établir un constat amiable avec les autres 
automobilistes impliqués dans l'accident, ce qu'elle a 
fait. Après quoi, elle est partie en ambulance, à la 
Clinique de Savoie, où des radiographies ont été faites. 
Le Dr Salvatore Morrone, présent à la clinique, a fait 
état de vertiges et de nausées. Mme S_______ a ensuite 
regagné son domicile. Son médecin traitant habituel, le 
Dr 
Roger 
Poulat, 
l'a 
examinée 
chez 
elle. 
Il 
a 
diagnostiqué des névralgies cervico-brachiales (NCB). Il 
lui a prescrit des antalgiques et le port d'un collier 
cervical rigide. En fait, un collier cervical souple a 
été mis en place, remplacé après deux jours par une 
minerve rigide conservée pendant 45 jours. Il a estimé 
que l'incapacité totale de travail prendrait fin le 21 
mars 1999. 
 
3. 
Tandis que les radios effectuées à la clinique 
n'ont 
révélé 
aucune 
lésion 
osseuse 
traumatique, 
ni 
tassement vertébral, un scanner cervical effectué trois 
jours plus tard par le Dr Philippe Foussadier a mis en 
évidence une "très minime fissure de la partie antérieure 
du corps vertébral de C4 sans déplacement, sans critère 
d'instabilité". 
 
4. 
Le 7 mars 1999, le Dr Poulat a demandé un avis 
dentaire au Dr Morel Deleau "pour gingivite dans les 
suites de l'accident du 20.02.99". 
 
 
 
Celui-ci a constaté une importante inflammation 


 
 - 3 - 
 
 
 
gingivale qu'il s'expliquait par un choc violent. Il a 
toutefois acheminé la patiente vers un spécialiste en 
parodontologie, le Dr Jean-Michel Madignier. 
 
5. 
Dans un rapport médical intermédiaire daté du 16 
avril 1999, le Dr Poulat a posé comme diagnostic : 
Cervicalgies + NCB et parodontite. Il a prescrit des 
antalgiques de la physiothérapie et la mésothérapie. La 
durée probable du traitement était indéterminée. 
 
6. 
Consulté dans l'intervalle, le Dr Madignier a 
diagnostiqué un parodonte superficiel et un parodonte 
profond, de même que la présence d'une fissure gingivale 
sur les dents nos 21 et 22. Il a établi un devis 
chirurgical s'élevant à FF 5'000.- (certificat du 1er 
avril 1999). 
 
7. 
A la demande des assureurs responsabilité civile 
des véhicules impliqués dans l'accident, le Dr Pierre 
Vicard, a fonctionné comme expert. Celui-ci a pris 
connaissance des certificats médicaux, des radiographies, 
du scanner effectué le 25 février 1999 et il a examiné 
lui-même Mme S_______. 
 
 
 
Dans son rapport du 23 avril 1999, il a relevé que 
l'intéressée faisait état de la persistance de douleurs 
cervicales irradiant dans tout le membre supérieur droit 
jusqu'aux doigts. Ces douleurs étaient accentuées par la 
fatigue et les changements de temps. Elle signalait 
également 
des 
sensations 
vertigineuses 
lors 
de 
la 
mobilisation du cou. 
 
 
 
Le Dr Vicard a relevé parmi les antécédents de 
Mme S_______ un traumatisme crânien avec hématome frontal 
de résorption spontanée. Guérison sans séquelles d'après 
la victime (date non précisée). 
 
 
 
L'expert a conclu que Mme S_______ présentait un 
traumatisme cervical avec fracture non déplacée du corps 
de C4. Il persistait une raideur cervicale douloureuse 
avec 
irradiations 
brachiales 
droites 
et 
sensations 
vertigineuses dont l'évolution restait à suivre. 
 
 
 
Il a conclu son rapport de la manière suivante : 
"A notre avis, les éléments de gingivite constatés le 8 
mars 1999 soit 16 jours après l'accident dont il s'agit, 
ne peuvent être rapportés certainement ni directement à 
l'accident dont il s'agit. D'autres éléments de gingivite 
sont 
présents 
ce 
jour. 
Un 
éventuel 
traitement 


 
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odontologique spécifique ne serait pas une conséquence 
certaine ni totale de l'accident dont il s'agit". 
 
 
 
Le Dr Vicard a estimé que l'incapacité temporaire 
totale serait de l'ordre de 3 à 4 mois en cas d'évolution 
satisfaisante. 
 
 
 
L'expert s'est proposé de revoir l'intéressée en 
novembre ou décembre 1999. 
 
8. 
A la fin du mois d'avril 1999, Mme S_______ a été 
entendue à l'agence d'arrondissement de la CNA à Genève. 
Elle a déclaré à cette occasion qu'avant l'accident, elle 
avait déjà souffert des cervicales, mais il s'était agi 
plutôt de tensions musculaires dues à sa position dans 
son activité professionnelle. En novembre 1998, ayant eu 
mal, elle avait consulté le Dr Jean-François Pasquier, 
rhumatologue, lequel lui avait pratiqué une infiltration 
de cortisone. Les douleurs n'étaient pas comparables à 
celles 
dont 
elle 
souffrait 
alors. 
S'agissant 
de 
l'expertise à laquelle elle venait d'être soumise, elle a 
déclaré que le Dr Vicard lui avait dit qu'il n'était 
d'accord ni avec le Dr Poulat, ni avec le Dr Madignier. 
 
9. 
Le 18 mai 1999, le Dr Pasquier a préconisé une IRM 
du rachis cervical. 
 
 
 
Celle-ci a eu lieu le 21 mai 1999 au Centre de 
diagnostic 
radiologique 
de 
Carouge. 
L'examen 
radiographique 
a 
révélé 
la 
présence 
d'un 
discret 
rétrolisthésis de C4 sur C5 de grade I, se péjorant 
discrètement lors de l'épreuve d'extension et s'amendant 
totalement lors de l'épreuve de flexion. Une discrète 
discopathie 
C4-C5 
et 
une 
uncarthrose 
modérée 
C5 
bilatérale ont été relevées. 
 
 
 
Quant à l'IRM, elle a confirmé la présence d'une 
discrète discopathie et celle d'une petite anomalie de 
signal évoquant un petit nodule d'ostéocondensation. Par 
ailleurs, la morphologie était normale et le radiologue a 
relevé l'absence d'anomalie de signal en territoire 
médullaire osseux de l'ensemble des segments vertébraux 
examinés, 
y 
compris 
la 
4e 
vertèbre 
cervicale. 
Le 
praticien a également noté la parfaite définition, sans 
anomalie de signal du cône médullaire, la parfaite 
définition des espaces péri-médullaires, l'absence de 
débord 
significatif 
de 
matériel 
hypointense 
sur 
l'ensemble 
des 
espaces 
intersomatiques 
examinés, 
la 
parfaite vacuité des trous de conjugaison des deux côtés 


 
 - 5 - 
 
 
 
au niveau C4-C5, C5-C6, C6-C7 et C7-D1". 
 
 
 
En conclusion, l'auteur du rapport a indiqué : 
"Absence 
d'argument 
IRM 
en 
faveur 
d'une 
lésion 
traumatique récente en territoire médullaire osseux, 
notamment 
au 
niveau 
du 
corps 
de 
la 
4e 
vertèbre 
cervicale". 
 
10. 
Le 24 juin 1999, le Dr Gérard Roten, spécialiste 
FMH en orthopédie et chirurgie, médecin d'arrondissement 
de la CNA, a pris connaissance de l'ensemble du dossier 
et il a examiné Mme S_______. Il a mis fortement en doute 
le scanner du 25 février 1999 (l'existence d'une minime 
fissure). 
 
 
 
Le praticien a retenu que l'assurée était suivie 
régulièrement par son médecin traitant, le Dr Poulat, et 
qu'elle 
suivait 
des 
séances 
de 
kinésithérapie 
à 
intervalle régulier. Elle recourait chaque jour à des 
contre-douleurs, car elle accusait la persistance d'une 
tension douloureuse aux vertèbres cervicales, plus fortes 
la nuit que le jour. Le Dr Roten notait également la 
persistance de céphalées diffuses et des vertiges qui 
apparaissaient de temps en temps, lorsque la patiente se 
baissait ou se relevait assez rapidement ou lors de 
mouvements brusques de la tête. Aucun trouble de la vue, 
de l'ouïe, de l'odorat ou du goût n'était constaté. Selon 
Mme S_______, son état allait encore en s'améliorant, de 
façon très lente. Une reprise de travail serait évoquée 
lors du prochain contrôle prévu le 1er juillet 1999 chez 
son médecin traitant. 
 
 
 
Le Dr Roten a qualifié l'accident de traumatisme 
du type "coup-du-lapin". Il a estimé que le syndrome 
douloureux important était en nette discrépence avec les 
constatations cliniques et radiologiques. Une tendance à 
l'exagération ne pouvait être écartée, même si elle était 
inconsciente. 
Les 
réactions 
aux 
pressions 
étaient 
extrêmement variables selon qu'elles étaient effectuées à 
l'insu de la patiente ou non. Sur le plan du traitement, 
le Dr Roten a estimé que la poursuite de physiothérapie 
ou kinésithérapie était inutile. Seuls certains exercices 
de mobilisation et surtout de musculation au niveau des 
cervicales 
seraient 
utiles. 
Quant 
au 
traitement 
médicamenteux, une diminution devait être envisagée. Le 
médecin a estimé qu'une reprise du travail à 50 % au 
moins était tout à fait envisageable dès le lendemain du 
prochain contrôle, soit dès le 2 juillet 1999 et, selon 
toute vraisemblance, la capacité de travail devait être 


 
 - 6 - 
 
 
 
totale dès le début août 1999. 
 
 
 
Le Dr Roten a expliqué à Mme S_______ que compte 
tenu de l'absence de lésion traumatique objectivée et des 
constatations 
qu'il 
avait 
faites 
lui-même, 
l'action 
délétère de l'événement serait bientôt éteinte et, à 
moins d'éléments nouveaux convaincants, la notion de 
statu quo sine pourrait être considérée comme atteinte 
dès la fin août 1999, à plus de six mois de l'accident. 
 
11. 
Par lettre du 28 juin 1999, la CNA a informé Mme 
S_______ qu'elle se ralliait aux conclusions du Dr Roten. 
Ainsi, une reprise du travail à 50 % était prévue au 2 
juillet 1999 et à 100 % dès le 2 août suivant. 
L'employeur de Mme S_______ en était informé. 
 
12. 
Le 30 juin 1999, le Dr Pasquier a établi un 
certificat médical selon lequel l'état de santé de sa 
patiente n'était pas compatible avec une reprise de son 
travail. 
La 
présence 
de 
cervicalgies 
chroniques 
post-traumatiques consécutives à une entorse du rachis 
cervical de moyenne gravité en était la cause. 
 
 
 
Le Dr Poulat a établi un certificat daté du même 
jour et dont le contenu est à peu près semblable. Il a 
estimé que l'avis du médecin conseil de la CNA était 
"subjectif et orienté". 
 
 
 
Ces deux certificats médicaux ont été portés à la 
connaissance de la CNA, laquelle a maintenu sa position, 
ce qu'elle a exprimé sous la forme d'une décision 
formelle datée du 16 août 1999 : reprise du travail à 50 
% dès le 2 juillet et à 100 % dès le 1er août 1999. 
 
13. 
La CNA a soumis dans l'intervalle à son médecin-
dentiste conseil, le Dr Christian de Haller à Neuchâtel, 
le dossier relatif aux affections dentaires que la recou-
rante avait subies. Ce médecin s'est exprimé dans un avis 
du 8 juillet 1999 selon lequel un choc sur des incisives 
ne provoquait pas de parodontose. Comme l'assurée avait 
elle-même affirmé au Dr Roten qu'il n'y avait pas eu de 
choc à la tête, le traitement de la parodontose ne 
concernait pas l'accident. 
 
14. 
Le Dr Poulat n'en a pas moins continué à conclure 
à un arrêt de travail jusqu'au 31 août 1999. Cependant, 
un essai à 50 % devait être tenté, selon lui, dès le 1er 
septembre. 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
15. 
Entre-temps, soit par lettre du 24 août 1999, Mme 
S_______ a fait opposition à la décision de la CNA. 
 
16. 
Elle a consulté le Dr Poulat qui a diagnostiqué 
une rechute dès le jour de la consultation, avec 
"réapparition cervicalgies + NCB. Arrêt à 100 % à dater 
de ce jour. Durée indéterminée". Par certificat médical 
du 27 septembre 1999, le Dr Pasquier s'est aligné sur les 
conclusions de son confrère. 
 
17. 
Conformément à la législation française, l'expert 
Vicard a revu Mme S_______, suite à son premier rapport 
d'expertise (cf. ci-avant ch. 7). 
 
 
 
L'examen a eu lieu le 16 décembre 1999 et 
l'expertise est datée du même jour. 
 
 
 
Par rapport aux premières conclusions de l'expert, 
il 
y 
a 
eu 
quelques 
constatations 
nouvelles. 
Les 
interventions parodontales envisagées par le Dr Madignier 
(cf. ci-avant ch. 6) n'ont pas été pratiquées. L'expert a 
fait procéder à une radiographie le 19 octobre 1999 ayant 
conduit au commentaire suivant : "Stabilité apparente du 
foyer 
fracturaire 
sans 
autre 
anomalie 
significative 
visible (Dr Arpin)". Le même jour, un EMG a été pratiqué 
par le Dr Champay, dont les conclusions relevées dans 
l'expertise étaient les suivantes : "Symptomatologie 
douloureuse mal systématisées du membre supérieur droit, 
dans 
les 
suites 
d'un 
traumatisme 
cervical. 
Examen 
neurologique objectif normal. Conclusion : EMG restant 
dans les limites de la normale". Enfin - toujours selon 
la nouvelle expertise du Dr Vicard - une scintigraphie 
osseuse avait été pratiquée par le Dr Lefevre le 3 
novembre 
1999 
avec 
l'appréciation 
suivante 
: 
"Hyperfixation 
discrète 
sans 
hyperémie 
franche 
intéressant l'épaule, le poignet et la main droits 
compatible avec le diagnostic de syndrome épaule-main. 
Anomalie scintigraphique restant cependant très minime. 
Pas de lésion osseuse encore évolutive à la hauteur de C4 
à ce jour". 
 
 
 
Le Dr Vicard a conclu que l'incapacité totale pou-
vait être admise du 20 février 1999 au 31 août 1999, avec 
le commentaire suivant : "A notre avis, l'arrêt en cours 
depuis le 24 septembre 1999 n'est pas une conséquence 
certaine ni directe de l'accident du 20 février 1999". 
L'incapacité partielle à 50 % pouvait être admise du 1er 
au 23 septembre 1999. 
 


 
 - 8 - 
 
 
 
18. 
Par décision du 4 février 2000, la CNA a rejeté 
l'opposition. Elle s'est fondée essentiellement sur le 
rapport du Dr Roten (cf. ci-avant ch. 10). En l'absence 
de lésion traumatique objectivée sur le plan osseux, et 
selon les propres constatations cliniques du praticien, 
la causalité naturelle ne pouvait plus exister entre les 
troubles dont souffrait Mme S_______ et l'accident. 
 
19. 
Dans un document manuscrit non daté, le Dr Poulat 
a pris position sur le rapport du Dr Roten. Il estimait 
que "les suites d'accident avec entorse cervicale (+ 
lésion osseuse) sont très souvent longues et difficiles 
...". 
 
20. 
Il ressort du dossier que Mme S_______ a travaillé 
à 50 % du 1er au 23 septembre 1999, puis de nouveau à 50 
% à compter du 10 janvier 2000 et, selon un rapport 
médical intermédiaire signé du Dr Poulat le 19 février 
2000, à 100 % dès le 15 février 2000. 
 
21. 
Mme 
S_______ 
a 
recouru 
auprès 
du 
Tribunal 
administratif fonctionnant comme tribunal cantonal des 
assurances par acte du 3 mai 2000. La décision de la CNA 
de supprimer des indemnités journalières à partir du 2 
août 1999 était infondée. En dehors de l'avis du Dr Roten 
- dont l'expertise contenait des divergences et des 
inexactitudes - tous les médecins qui s'étaient penchés 
sur son cas avaient admis une incapacité de travail en 
relation directe avec l'accident. Aussi Mme S_______ 
a-t-elle conclu à ce que la CNA soit condamnée à lui 
verser de telles indemnités jusqu'à la reprise du travail 
totale le 15 février 2000. La CNA devait également être 
condamnée à payer les frais dentaires passés et à venir, 
puisque 
ceux-ci 
étaient 
en 
relation 
directe 
avec 
l'accident. 
 
 
 
Aussi bien dans son recours que dans sa réplique, 
Mme S_______ a insisté sur le fait que contrairement à 
l'avis du Dr Roten, cinq médecins s'étaient prononcés en 
faveur 
de 
l'existence 
d'une 
lésion 
traumatique, 
ce 
qu'avait déjà révélé le scanner effectué trois jours 
après l'accident. 
 
 
 
Mme S_______ a conclu à titre préalable à ce 
qu'une contre-expertise (sic) soit ordonnée. 
 
22. 
La CNA s'est opposée au recours. Ses arguments 
seront repris dans la mesure utile dans la partie en 
droit. 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Il n'y a pas lieu d'appeler en cause l'assureur-
maladie français, car l'on n'est pas en présence d'un 
accident professionnel (RAMA 1997, p. 195). 
 
3. 
Le Tribunal administratif estime qu'une expertise 
complémentaire n'est pas utile. Le dossier contient 
l'avis du Dr Roten dont il sera question ci-après, et 
également 
deux 
expertises 
confiées 
au 
Dr 
Vicard, 
effectuées à quelque huit mois d'intervalle, et qui 
contiennent des constatations intéressantes, notamment 
grâce aux éléments médicaux dont l'expert s'est entouré. 
Le 
Tribunal 
administratif 
estime 
ainsi 
qu'il 
est 
suffisamment 
renseigné 
pour 
trancher 
en 
toute 
connaissance de cause. 
 
4. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 


 
 - 10 - 
 
 
 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
5. 
S'agissant des troubles dentaires, le Tribunal 
administratif 
retiendra 
que 
selon 
les 
propres 
déclarations de la recourante, celle-ci n'a subi aucun 
choc à la tête lors de l'accident. Dans ces conditions, 
il y a lieu de se ranger à l'avis non seulement du Dr 
Vicard, lequel a exclu toute relation de causalité entre 
l'accident et les éléments de gingivite constatés seize 
jours 
après 
l'accident, 
mais 
encore 
à 
l'avis 
du 
médecin-dentiste conseil de l'intimée, selon lequel un 
choc sur des incisives ne provoque pas de parodontose. 
Or, il n'y a pas eu de choc de sorte que le traitement de 
cette affection ne concerne pas l'accident. 
 
6. a. 
Pour apprécier la valeur probante d'un rapport 
médical, il importe que les points litigieux importants 
aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également 
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description du contexte médical soit claire et, enfin, 
que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 
122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références). 
 
 
b. 
De jurisprudence constante, lorsqu'aucun indice 
concret ne permet de douter du bien-fondé des appré-
ciations émises par les médecins de la CNA, les rapports 
de ces derniers ont valeur de preuve et cela, dans la 
mesure où la caisse n'était pas partie à la procédure au 
moment où ils ont été établis (ATF 104 V 209; ATA S. du 
29 mars 1994; G. du 9 novembre 1994). 
 
7. 
Les principes qui précèdent trouvent leur pleine 
application dans le cas d'espèce. Le rapport rédigé par 
le Dr Roten, en pleine connaissance de cause et après un 
examen approfondi du dossier et de la recourante, répond 


 
 - 11 - 
 
 
 
entièrement aux critères de qualité définis par la 
jurisprudence. Il a conclu de façon motivée et après 
avoir 
recueilli 
tous 
les 
éléments 
médicaux, 
que 
l'événement accidentel n'avait plus d'influence sur les 
troubles constatés à partir de fin août 1999. 
 
 
 
L'on ne saurait en dire autant des avis médicaux 
que la recourante a produits, et qui émanaient de ses 
médecins traitant, les Drs Poulat et Pasquier. Ceux-ci se 
sont en définitive limités à constater dans leurs 
nombreux 
certificats 
les 
plaintes 
qu'ils 
avaient 
recueillies de leur patiente. En particulier, le Dr 
Pasquier a fait état d'une fracture du corps de C4 dans 
son rapport intermédiaire du 18 mai 1999, tout en 
préconisant un examen par IRM du rachis cervical, alors 
que cet examen, postérieur à son diagnostic, a établi 
avec certitude l'absence de tout argument en faveur d'une 
lésion 
traumatique 
récente 
en 
territoire 
médullaire 
osseux, notamment au niveau du corps de la quatrième 
vertèbre cervicale. Par ailleurs, le Dr Poulat lui-même 
est resté dans l'idée que sa patiente avait subi une 
lésion osseuse, notamment lorsqu'il a critiqué le rapport 
du Dr Roten dans un document non daté (cf. partie en fait 
ch. 18), alors que l'IRM avait établi le contraire. 
 
 
 
Les avis médicaux de ces deux praticiens se sont 
donc fondés sur des examens médicaux incomplets et ne 
sauraient mettre en doute la valeur probante et le 
bien-fondé des conclusions motivées du Dr Roten. 
 
8. 
En matière de lésions au rachis cervical par 
accident de type "coup du lapin" sans preuve d'un déficit 
fonctionnel, l'existence d'un lien de causalité naturelle 
entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain 
doit être en principe admise en présence d'un tableau 
clinique présentant de multiples plaintes (maux de tête 
diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la 
mémoire, fatigabilité, dépression, etc.) (ATF 119 V 338 
consid. 
1; 
117 
V 
360 
consid. 
4b; 
FRESARD, 
L'assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, Bâle-Genève-Munich 1998, n° 41). 
Pour déterminer ensuite s'il existe ou non un rapport de 
causalité adéquate, il n'est point nécessaire d'établir 
si, sous l'angle médical, les atteintes mentionnées ont 
une origine somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 
6a; FRESARD, op. cit. n° 41). 
 
 
 
Selon la jurisprudence des juridictions cantonales 
compétentes 
(Luzerner 
Gerichts-u.-Verwaltungsentscheide 


 
 - 12 - 
 
 
 
1998 II 48/342 consid. 3 et 4 pp. 342 - 345; ATA V. du 20 
juin 2000; F. du 14 décembre 1999 et les arrêts cités), 
le tableau clinique typique des personnes ayant souffert 
d'un coup du lapin ne se laisse pas objectiver. Il 
convient dès lors d'admettre en principe un lien de 
causalité 
naturelle 
lorsque 
l'intéressé 
présente 
de 
multiples plaintes, des maux de têtes diffus, des 
vertiges, des troubles de la concentration et de la 
mémoire, de la fatigabilité ou de la dépression, etc. De 
telles constatations doivent être le fait de médecins 
spécialisés et s'appuyer sur des examens adéquats. 
 
 
 
Dans le cas d'espèce, le Tribunal administratif 
constate que la recourante était loin de présenter le 
cortège de troubles neuro-psychologiques énumérés dans la 
jurisprudence. Ses médecins ont surtout souligné la 
persistance de cervicalgies et de NCB. Ils ont signalé 
parfois la présence de vertiges, mais à l'occasion de 
certains mouvements et de quelques nausées. Il n'y a 
toutefois pas trace de troubles de la concentration ou de 
la mémoire, ni encore de dépression. Aussi, le Tribunal 
administratif estimera que l'événement accidentel n'a pas 
entraîné les conséquences qu'il y a lieu d'attacher à un 
accident de type "coup-du-lapin". 
 
9. 
Le Tribunal administratif se fondera ainsi sur le 
rapport du Dr Roten, sans pourtant négliger l'existence 
d'antécédents, 
mis 
en 
évidence 
aussi 
bien 
par 
la 
recourante elle-même lors de son audition à l'agence le 
28 avril 1999, qu'à l'occasion de son examen par le Dr 
Vicard le 23 avril 1999. 
 
 
 
Il y a lieu de relever également les conclusions 
pertinentes relevées à l'occasion de l'IRM pratiquée le 
21 mai 1999 : discrète discopathie, uncarthrose modérée, 
mais aussi la constatation d'une parfaite définition du 
cône médullaire et des espaces péri-médullaires, la 
parfaite vacuité des trous de conjugaison, ainsi que 
l'absence de débords significatifs sur l'ensemble des 
espaces intersomatiques examinés. 
 
 
 
Il convient également de retenir les constations 
que le Dr Vicard, expert français, a faites dans son 
examen du 16 décembre 1999, et qui viennent corroborer 
celles du Dr Roten, à savoir : examen neurologique 
objectif normal, stabilité apparente du foyer fracturaire 
sans autre anomalie significative visible, hyperfixation 
discrète, anomalie scintigraphique restant cependant très 
minime. 


 
 - 13 - 
 
 
 
 
10. 
Le Tribunal administratif ne donnera toutefois pas 
entièrement tort à la recourante. Il constate que dans 
son appréciation, le Dr Roten a estimé que le statu quo 
sine 
pourrait 
être 
atteint 
à 
fin 
août 
1999. 
Les 
indemnités journalières doivent donc être allouées à la 
recourante non pas jusqu'à fin juillet 1999, mais 
jusqu'au 31 août suivant. De plus, le tribunal se rangera 
également à l'avis du Dr Vicard, lequel a examiné la 
patiente le 16 décembre 1999, soit quelque six mois après 
le 
Dr 
Roten. 
L'expert 
a 
estimé 
que 
l'incapacité 
temporaire partielle était à 50 % du 1er au 23 septembre 
1999. 
 
 
 
Aussi la CNA sera-t-elle condamnée à verser des 
indemnités 
journalières 
pour 
les 
périodes 
pendant 
lesquelles 
la 
recourante 
n'a 
pas 
été 
indemnisée, 
c'est-à-dire à hauteur de 50 % pour la période du 2 
juillet au 2 août 1999, de 100 % pour la période du 2 au 
31 août 1999 et de 50 % du 1er au 23 septembre 1999. 
 
11. 
Le recours sera ainsi partiellement admis. Dès 
lors que la recourante n'obtient que très partiellement 
gain de cause, aucune indemnité ne lui sera allouée. 
 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 3 mai 2000 par Madame S_______ contre la 
décision de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 4 février 2000; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
condamne la CNA à verser à la 
recourante des indemnités journalières de 50 % du 2 au 31 
juillet 1999, de 100 % pendant le mois d'août 1999 et de 
50 % du 1er au 23 septembre 1999; 
 
 
 
 
confirme la décision du 4 février 
2000 pour le surplus; 


 
 - 14 - 
 
 
 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument, ni aucune indemnité allouée; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Claude Aberle, avocat de la recourante, ainsi qu'à la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et 
à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
 C. Goette 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci