ge_gerichte · AARP/393/2025 · 2025-11-06 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente et Madame 
Cristian MEYLAN, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/474/2025 
AARP/393/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 novembre 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, FRANCE, comparant en personne, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTPM/484/2025 rendu le 25 août 2025 par le Tribunal de police, 
et 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 
1211 Genève 8, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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PM/474/2025 
 
Vu, EN FAIT, le jugement du Tribunal d’application des peines et mesures du 25 août 
2025, dont A______ a interjeté appel, en temps utile ; 
Attendu que les débats d’appel ont été appointés pour le 6 novembre 2025 ; 
Que A______ a été requis de s’y présenter par mandat de comparution du 29 septembre 
2025, notifié le 3 octobre 2025, mandat qui citait l’art. 407 du code de procédure pénale ; 
Que par courrier reçu le 3 octobre 2025, il a requis que la cause soit instruite par la voie 
écrite ; 
Que cette requête a été refusée, par courrier du 3 octobre 2025, notifié le 10 octobre 2025, 
attirant derechef son attention sur la disposition précitée ; 
Que A______ n’a cependant pas comparu aux débats d’appel, sans présenter d’excuse, ni 
ne s’y est fait représenter ; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 388 al. 2 let. a CPP dans sa teneur en vigueur 
depuis le 1er janvier 2024, la magistrate de la juridiction d'appel exerçant la direction de la 
procédure est compétente pour décider de ne pas entrer en matière sur les recours 
manifestement irrecevables ; 
Que l’appel ou l’appel joint est réputé retiré si la partie qui l’a déclaré fait défaut aux 
débats d’appel sans excuse valable ni ne s’y fait pas représenter ; 
Que tel est le cas en l’occurrence de sorte ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que les frais de la procédure d’appel, comprenant un émolument de CHF 800.- (art. 14 du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) seront ainsi mis à la charge 
de l’appelant. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 985.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal d’application des peines et mesures et au 
Service de la réinsertion et du suivi pénal (SRSP). 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
10.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 985.00