ge_gerichte · ATAS/1332/2008 · 2008-11-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/716/2008 
ATAS/1332/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 19 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________, né en 1967, de nationale kosovare, étancheur diplômé, a 
travaillé à Genève dans le secteur de la construction. L'intéressé a exercé en dernier 
lieu une activité d'aide-étancheur pour la société X__________ Sàrl, pour un salaire 
de 25 fr. 50 de l'heure, à raison de 45 heures par semaine. 
2. Le 21 septembre 2006, l'intéressé a chuté dans les escaliers et subi une fracture 
sous-capitale du radius gauche avec composante intra-articulaire. Depuis lors, il est 
en incapacité de travail totale. L'assureur-accidents SUVA a pris en charge le cas. 
3. Dans un rapport du 19 février 2007, le Dr L__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a confirmé la présence d'un syndrome douloureux 
prédominant au niveau de l'olécrâne gauche et ne peut exclure une éventuelle 
algodystrophie. Il a favorisé la mise en œuvre d'une rééducation avec 
physiothérapie et précisé qu'en l'absence d'amélioration après ce traitement, un CT-
scan devrait être envisagé pour exclure un éventuel conflit mécanique au niveau de 
la fossette olécrânienne. Le 8 juin 2007, le Dr L__________ pose le diagnostic 
d'algodystrophie et décrit une évolution lentement favorable. 
4. Selon un rapport médical intermédiaire établi le 6 juin 2007 par le Dr M_________ 
à l'attention de la SUVA, l'évolution est lentement favorable, avec persistance de la 
douleur à la mobilisation et extension limitée. Une reprise de travail à 50% le 11 
décembre 2006 a échoué. 
5. L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 24 juillet au 21 
août 2007. Dans l'avis de sortie du 20 août 2007, les médecins attestent d'une 
incapacité de travail de 100 % du 10 juillet 2007 au 23 septembre 2007, à réévaluer. 
Dans le rapport de sortie du 11 septembre 2007, la CRR retient comme diagnostic 
primaire des thérapies physiques et fonctionnelles, et comme diagnostic secondaire 
une fracture sous-capitale du radius gauche avec composante intra-articulaire le 21 
septembre 2006 traitée conservativement et un flexum douloureux persistant du 
coude gauche. L'assuré ne présente aucune comorbidité psychiatrique. Lors des 
évaluations dans les ateliers professionnels, il a été observé en fonction des tâches 
demandées que le patient n'intègre pas son membre supérieur gauche dans l'activité. 
Lors d'activités légères à hauteur d'établi, le patient n'a pas émis de plainte 
particulière. Le maximum de la charge déplacée est de 4 à 6 kg avec le membre 
supérieur gauche, les mouvements de rotation du poignet occasionnent des douleurs 
du coude gauche. Durant ses séances aux ateliers, le patient a développé des 
stratégies d'adaptation fonctionnelle, sa participation a été bonne. Au vu de la 
situation actuelle, une reprise du travail dans son activité habituelle de manœuvre 
dans une entreprise d'étanchéité n'est pas envisageable et l'incapacité de travail dans 
la profession antérieure est considérée comme totale. La situation n'est pas encore 


 
 
 
 
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stabilisée, la suite de la prise en charge sera déterminée par le Dr L__________ et 
un examen par le médecin d'agence devrait être prévu d'ici 2 à 3 mois. 
6. Le 24 septembre 2007, l'intéressé a déposé une demande de prestation auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), visant à l'octroi d'une 
orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession, d'une 
rééducation dans la même profession ou d'un placement. 
7. Dans un rapport adressé à l'OCAI le 15 novembre 2007, le Dr L__________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué que l'état de santé du patient 
était stationnaire, que l'incapacité de travail était de 100 % depuis le 21 septembre 
2006, qu'elle pouvait être améliorée par des mesures médicales, des mesures 
professionnelles étant par ailleurs indiquées. 
8. Le Dr N_________, médecin d'arrondissement, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a examiné l'assuré le 11 décembre 2007. Dans son rapport final, il 
indique qu'un flexum douloureux persistant du coude gauche s'est installé dans les 
suites du traitement et que malgré un séjour en clinique de réadaptation, il n'a pas 
été possible de modifier cette situation, de sorte qu'il est possible de dire qu'elle ait 
atteint une stabilisation. En raison des limitations fonctionnelles, l'activité 
d'étancheur ne peut être reprise. Par contre, dans un travail adapté, l'assuré pourrait 
travailler avec un horaire complet. 
9. Sur la base du dossier de la SUVA, l'OCAI, par projet de décision du 19 décembre 
2007, a informé le recourant d'un refus de mesures de reclassement professionnel 
sollicité, au motif que dans une activité adaptée tenant compte strictement des 
limitations fonctionnelles la capacité de travail est de 100%, sans baisse de 
rendement. Après avoir procédé à la comparaison des revenus, la perte de gain est 
de 13,1%, insuffisante pour l'octroi de mesures d'ordre professionnel. 
10. Par courrier du 21 janvier 2008, l'intéressé a persisté à solliciter des mesures de 
reclassement professionnel. 
11. Par décision du 1er février 2008, l'OCAI a refusé l'octroi de mesures 
professionnelles, conformément à son projet notifié précédemment. 
12. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'intéressé interjette recours en date du 4 mars 
2008. Il conteste la décision de l'OCAI, dans la mesure où les examens mis en 
œuvre par la SUVA au mois de juillet 2007 concluent à une incapacité de travail 
totale dans la profession antérieure avec réévaluation de la situation, sans préciser 
le degré de capacité de travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée. De 
même, le rapport final des ateliers professionnels ne précise guère le degré de 
capacité de travail résiduelle du recourant, se bornant à constater qu'il devrait 
probablement songer à une activité professionnelle adaptée à ses capacités 
fonctionnelles. Il reproche à l'OCAI de n'avoir proposé aucun exemple d'activité qui 


 
 
 
 
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serait raisonnablement exigible de la part du recourant, se contentant d'indiquer 
qu'une activité simple répétitive et légère serait exigible. Le recourant reproche à 
l'OCAI de n'avoir pas tenu compte des conséquences directes de la 
symptomatologie douloureuse sur l'état de santé général du recourant, cela en 
dehors des limitations fonctionnelles d'ordre mécanique. Il soutient qu'il ne présente 
pas une capacité de travail pleine et entière, y compris dans une activité adaptée. 
Selon le recourant, il se justifie de retenir que la capacité résiduelle ne saurait 
dépasser 80%, impliquant de la sorte la mise en œuvre par l'intimé de mesures 
d'ordre professionnel. Il relève qu'il a participé et s'est engagé de manière 
exemplaire dans toutes les tâches qui lui ont été attribuées dans les ateliers 
professionnels de la CRR. 
13. Dans sa réponse du 14 avril 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours, relevant que 
selon les rapports médicaux figurant au dossier, tous les médecins ayant eu 
l'occasion d'examiner le recourant s'accordent à lui reconnaître une pleine capacité 
de travail dans une activité adaptée. En conséquence, après comparaison des gains, 
le degré d'invalidité s'élève à 13%, insuffisant pour ouvrir le droit à un reclassement 
professionnel. 
14. Cette écriture a été communiquée au recourant en date du 16 avril 2008. 
15. Le Tribunal de céans a convoqué les parties en audience de comparution 
personnelle qui s'est tenue en date du 18 juin 2008. Le recourant a expliqué qu'il est 
d'origine albanaise et qu'il est arrivé en Suisse il y a trois ans. Dans son pays, il a 
accompli une formation dans le bâtiment dans des travaux d'étanchéité mais tous 
les documents ont été détruits pendant la guerre. Il n'a pas obtenu de diplôme dans 
son pays mais un certificat, au bout de trois ans. Il expose qu'il a toujours des 
problèmes au bras gauche mais que depuis deux mois il n'a plus de traitement. Il a 
déclaré qu'il était droitier. La SUVA n'a pas encore statué sur le droit à la rente et il 
expose qu'il ne sait pas ce qu'il pourrait faire car il travaille depuis 15 ans dans la 
profession qu'il a apprise. Le mandataire du recourant a déclaré que son client a une 
formation professionnelle et que l'on ne saurait exiger de lui qu'il travaille comme 
simple manœuvre. Il soutient qu'il ne demande qu'une chose, c'est qu'on l'aide à 
trouver autre chose, ne serait-ce que par une formation réduite afin de pouvoir 
recommencer à travailler. La représentante de l'OCAI a déclaré que l'assuré ne 
remplit pas les conditions pour un reclassement mais qu'en revanche il pourrait 
bénéficier d'une aide au placement s'il en fait la demande. Elle a expliqué qu'il 
existe actuellement deux types d'aide au placement l'une de type chômage avec un 
volet AI et l'autre de type DOP, détermination d'un objectif professionnel, où les 
assurés passent cinq semaines à l'OCAI et discutent avec un spécialiste afin 
d'examiner quel type d'emploi ils pourraient exercer. Ceci débouche sur un projet 
d'emploi possible puis un stage en entreprise. Le recourant a déclaré qu'il était 
partant pour une telle mesure mais il ne savait toutefois pas quelle profession il 


 
 
 
 
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pourrait exercer. Sur quoi, le Tribunal a octroyé un délai au recourant en date du 27 
juin 2008 afin qu'il se déterminer sur la proposition de l'OCAI. 
16. Après avoir requis une prolongation de délai, le recourant a informé le Tribunal de 
céans par courrier du 11 juillet 2008 qu'il considérait la mesure proposée par 
l'OCAI comme insuffisante de sorte qu'il persistait dans les termes de son recours. 
17. Ces conclusions ont été communiquées à l'OCAI en date du 15 juillet 2008. Sur 
quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 
S'agissant du droit matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 
(ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 
127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En l'occurrence, 
les fait survenus étant antérieurs au 1er janvier 2008 (5ème révision AI), les 
disposition de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 sont applicables. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 
56 et 60 LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à des mesures de réadaptation 
professionnelles, plus particulièrement un reclassement. 
5. Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut 
ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 


 
 
 
 
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offrait son ancienne activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures 
nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles 
qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les 
références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut 
prétendre une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, 
sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation 
d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la 
capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi que si 
les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent 
être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant 
(RCC 1988 p. 266 consid. 1). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la 
vie active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière 
abstraite, puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire 
et que seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle 
celles se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, 
si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid 1). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au 
sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le 
seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 
124 V 110 consid. 2b et les références). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28 al. 2 LAI). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 


 
 
 
 
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constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 
(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 
art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, 
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète 
et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective 
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant 
n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou 
expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 
soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
De plus, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, 
que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne 
permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés 
comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports 
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des 


 
 
 
 
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exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 ss consid. 
3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 
Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et 
produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 
probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir 
comme moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence 
concernant l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si 
elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et 
les conclusions de l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence 
s’applique aussi bien lorsqu’un assuré entend remettre en cause, au moyen d’une 
expertise privée, les conclusions d’une expertise aménagée par l’assureur-
accidents ou par un office AI (ATF 125 V 351; ATFA du 29 octobre 2003, I 
321/03, consid. 3.1). 
7. En l'espèce, il résulte du rapport de la CRR ainsi que des avis médicaux que le 
recourant ne peut pas reprendre son ancienne activité d'étancheur. L'observation 
effectuée dans les ateliers professionnels de la CRR du 24 juillet 2007 au 7 août 
2007 a montré que dans une activité légère, à la hauteur d'établi ou aux 
machines, l'assuré n'a pas émis de plaintes de douleurs et toutes les tâches ont pu 
être réalisées dans un laps de temps ordinaire. Le Dr N_________, médecin 
d'arrondissement de la SUVA, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
relève dans son rapport d'examen médical final du 11 décembre 2007, que le 
recourant ne peut plus exercer d'activités en force maximale du membre 
supérieur gauche, ni d'activités demandant une extension complète du coude 
gauche ou des mouvements de flexion/extension répétitifs. En revanche, dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, l'assuré pourrait travailler 
avec un horaire complet. 
L'intimé était dès lors fondé à considérer que le recourant a une capacité de 
travail de 100 % dans une activité adaptée, dès sa sortie de la CRR le 21 août 
2007. Aucun document médical probant ne vient contredire l'avis de la CRR et 
du Dr N_________, étant précisé que le recourant ne présente pas d'autres 
atteintes à la santé que celle résultant de l'accident. 
Reste à déterminer le degré d'invalidité du recourant. 
8. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la 


 
 
 
 
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différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 
V 136 consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er 
janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; 
depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 
128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées 
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour 
et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer 
le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
En l'occurrence, dès lors que le recourant n'a pas repris d'activité lucrative, pour 
le revenu d'invalide, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les 
hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) 
dans le secteur privé, à savoir 4'732 fr, par mois, soit 56'784 fr. par année 
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, TA1). Au regard du large 
éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la 
production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre 
elles sont légères et adaptées aux problèmes dorsaux du recourant. Comme les 
salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, 
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises 
en 2007 (41,7 heures; La Vie économique, 7/8-2008, p. 91, B9.2), ce montant 
doit être porté à 59'197 fr. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des 
salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'année 2007 
(indice 3175; La Vie économique, 6-2008, p. 91, B10.3), on obtient un revenu 
annuel de 60'165 fr. Vu l'âge du recourant, sa nationalité et les limitations 
fonctionnelles, l'OCAI a procédé à un abattement de 10 %, sur lequel il n'y a pas 
lieu de revenir. Il en résulte un revenu d'invalide de 54'148 fr. 


 
 
 
 
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Quant au revenu sans invalidité, le recourant ne conteste pas le calcul de la 
SUVA selon lequel il s'élevait à 60'497 fr. en 2006; réactualisé à 2007, il s'élève 
à 61'486 fr. 
Comparé au revenu d'invalide, il en résulte un degré d'invalidité de 11,93 %, 
insuffisant pour ouvrir droit à un reclassement. 
9. Mal fondé, le recours est rejeté. 
10. La demande du recourant, confirmée en audience de comparution personnelle, 
peut cependant être assimilée à une demande d'aide au placement au sens de 
l'art. 18 LAI, qu'il appartiendra à l'intimé de traiter comme telle. 
11. Un émolument de 200 fr. est mis à la charge du recourant, qui succombe dans 
ses conclusions (art. 69 al.1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette dans le sens des considérants. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le