voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3142/2018 · 2018-10-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2018 A/3142/2018

A/3142/2018
ATAS/856/2018
du 01.10.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3142/2018
ATAS/856/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
octobre 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A_______, domicilié c/o HÔTEL B_______, à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu le courrier de Monsieur A_______ (ci-après : l'assuré) à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 18 septembre 2018 à laquelle était en particulier annexé la copie d'un document non daté émanant de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève intitulé « motivation octroi d'une rente d'invalidité », et dont le corps du texte indique que dès le 1
er
septembre 2017, l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité, des mesures d'ordre professionnel n'étant actuellement pas indiquées ;
Que le courrier susmentionné de l'assuré semble mettre en cause de façon confuse l'Hospice général, la caisse de chômage, l'Office régional de placement, ainsi que d'autres institutions publiques ou privées ; mais que l'assuré indiquant en revanche clairement qu'il considère la décision de l'AI comme valable, la chambre de céans lui a adressé un courrier recommandé le 14 septembre 2018, lui indiquant que son « recours » ne répondait pas aux exigences de l'art. 89B al.3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), en lui précisant à cet égard qu'il devait notamment exposer brièvement les raisons pour lesquelles il saisissait cette juridiction, et en particulier pourquoi il contestait la décision attaquée qui lui octroie une rente entière d'invalidité ; un délai au 25 septembre 2018 lui était imparti pour compléter son recours, faute de quoi celui-ci serait écarté ;
Que par courrier du 18 septembre 2018 l'assuré a donné suite au courrier recommandé susmentionné, indiquant à la chambre de céans qu'en réponse à sa lettre du 14 septembre 2018, il confirmait « que je n'ai pas faire recours contre l'office de l'assurance-invalidité (AI) » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3143/2009 · 2009-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2009 A/3143/2009

A/3143/2009
ATAS/1449/2009
du 24.11.2009
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3143/2009
ATAS/1449/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 24 novembre 2009
En la cause
Monsieur M_________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, p.a Route de Fontenex 62, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 août 2009, rendue par le SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après intimé), confirmant la décision du 25 mai 2009 refusant tout subside pour l'année 2009 à Monsieur M_________ (ci-après recourant);
Vu le recours du 31 août 2009, la réponse du 12 novembre 2009 et les pièces au dossier;
Vu la convocation pour une audience de comparution personnelle des parties fixées au 1er décembre 2009, et le courrier du recourant du 17 novembre 2009 indiquant «renoncer au recours » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3143/2010 · 2010-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2010 A/3143/2010

A/3143/2010
ATAS/1143/2010
du 11.11.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3143/2010
ATAS/1143/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 11 novembre 2010
En la cause
Madame
G___________
, domiciliée à Vernier
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision sur opposition rendue en date du 14 septembre 2010 par l'Office cantonal de l'emploi concernant Madame G___________,
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 17 septembre 2010,
Attendu que par courrier du 6 octobre 2010, l'assurée a indiqué, qu'elle renonçait à son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3143/2012 · 2013-01-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2013 A/3143/2012

A/3143/2012
ATAS/50/2013
du 22.01.2013
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3143/2012
ATAS/50/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 janvier 2013
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur H__________, domicilié à Yverdon-les-Bains, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 2096, 1211 Genève 2
intimé
Attendu en fait
que par décision du 20 juin 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a nié le droit de Monsieur H__________ à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles ;
Que l'intéressé, représenté par Me Philippe NORDMANN, a interjeté recours le 21 août 2012 contre ladite décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois ;
Que par arrêt du 23 août 2012, celle-ci a déclaré le recours irrecevable faute de compétence ratione loci et transmis le recours à la Cour de céans, comme objet de sa compétence ;
Que dans sa réponse du 10 décembre 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 14 janvier 2013, l'assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 21 août 2012 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3143/2024 · 2024-11-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2024 A/3143/2024

A/3143/2024
ATAS/853/2024
du 05.11.2024
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3143/2024
ATAS/853/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 novembre 2024
Chambre 5
En la cause
A______
représentée par Me Omnia DEL RE, avocate
demanderesse
contre
MOBILIÈRE SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA
défenderesse
Vu la demande en paiement du 23 septembre 2024, déposée par Madame A______ (ci-après : la demanderesse), par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), à l’encontre de MOBILIÈRE SUISSE, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse), à titre d’indemnités journalières en cas de maladie ;
Vu la demande de délai supplémentaire pour déposer sa réponse, requise par la défenderesse par courrier du 11 octobre 2024 ;
Vu le courrier de la demanderesse, du 4 novembre 2024, informant la chambre de céans qu’un accord est intervenu entre les parties, que la demanderesse retire son action et qu’elle prie la chambre de céans de bien vouloir rayer la cause du rôle ;
Attendu qu’en raison de l’accord intervenu, il ne sera pas alloué de dépens (
cf
. art. 104 al. 1 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272]) ;
Attendu que selon l’art. 114 let. e CPC, il n’est pas perçu de frais judiciaires pour les litiges portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale.
PAR CES MOTIFS,
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Donne acte à la demanderesse du retrait de son action en paiement.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/3146/2010 · 2010-12-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2010 A/3146/2010

A/3146/2010
ATAS/1301/2010
du 16.12.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3146/2010
ATAS/1301/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 16 décembre 2010
En la cause
Monsieur K__________, domicilié aux Avanchets, représenté par APAS
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 24 août 2010 de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI), d'octroyer une rente limitée dans le temps à Monsieur K__________,
Vu le recours interjeté par l'assuré le 20 septembre 2010,
Vu la réponse de l'intimé du 10 novembre 2010,
Attendu que, par courrier du 3 décembre 2010, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3146/2022 · 2022-11-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2022 A/3146/2022

A/3146/2022
ATAS/991/2022
du 15.11.2022
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3146/2022
ATAS/991/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 novembre 2022
15
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée route de Meyrin 21, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maxime CLIVAZ
demanderesse
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, ZÜRICH
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 27 septembre 2022 par Madame A______ (ci-après : la demanderesse), par l’intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à ce que HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) lui verse le montant de CHF 14'843.18 avec intérêts à 5% dès une date moyenne entre les 17 mai et 27 septembre 2022, et à ce que la défenderesse soit condamnée au paiement d’une indemnité équitable à titre de dépens ;
Attendu que par écriture du 7 novembre 2022, la demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, a indiqué qu'elle retirait sa demande en paiement ; qu’elle a ainsi conclu, avec le consentement de la défenderesse, à ce que la cause soit rayée du rôle et à ce qu’il soit statué sans frais ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ;
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA ;
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 CPC) ;
Qu’en l’espèce, la demanderesse a déclaré le 7 novembre 2022 qu’elle retirait sa demande ; qu’il en sera pris acte et la cause rayée du rôle ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05).
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
La présidente
DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.      Prend acte du retrait de la demande en paiement.![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3147/2022 · 2022-12-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2022 A/3147/2022

A/3147/2022
ATAS/1058/2022
du 05.12.2022
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3147/2022
ATAS/1058/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 décembre 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maxime CLIVAZ
demandeur
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Dufourstrasse 40, SAINT-GALL, p.a. HELVETIA ASSURANCES, ZURICH
défenderesse
Vu en fait
la demande en paiement déposée le 27 septembre 2022 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur), par l’intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS), à l’encontre d’Helvetia compagnie suisse d'assurances SA (ci-après : la défenderesse), assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ;
Vu l’écriture du 24 novembre 2022 du demandeur indiquant qu'il retirait sa demande en paiement et concluait à ce que la cause soit rayée du rôle et à ce qu’il soit statué sans frais ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la LCA ;
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 CPC) ;
Qu’en l’espèce, le demandeur a déclaré le 24 novembre 2022 qu’il retirait sa demande, de sorte qu’il en sera pris acte et que la cause sera rayée du rôle ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05).
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
La présidente
DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3149/2015 · 2016-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2016 A/3149/2015

A/3149/2015
ATAS/555/2016
du 30.06.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3149/2015
ATAS/555/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Autorité Tutélaire, rue des Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 13 août 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ;
Vu le recours de Madame A______ du 14 septembre 2015, par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu la suspension de la procédure et sa reprise;
Vu le retrait du recours, par écriture du 20 juin 2016 de la recourante ;
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3150/2011 · 2012-01-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2012 A/3150/2011

A/3150/2011
ATAS/29/2012
du 18.01.2012
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3150/2011
ATAS/29/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 janvier 2012
4
ème
Chambre
En la cause
Madame B__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 20 septembre 2011 notifiée à Madame B__________;
Vu le recours interjeté le 7 octobre 2011 par l’assurée;
Vu la réponse de l’OAI du 1
er
décembre 2011 et la détermination de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 30 novembre 2011 annexée ;
Vu le courrier du 4 janvier 2012 de la recourante informant la Cour de céans qu’elle retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3151/2007 · 2007-10-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2007 A/3151/2007

A/3151/2007
ATAS/1045/2007
du 01.10.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3151/2007
ATAS/1045/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 1
er
octobre 2007
En la cause
Madame P__________, domiciliée , Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vue en fait les deux décisions de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 19 juin 2007, l'une refusant une demande de rente et l'autre une demande de reclassement formées par Mme P__________ (ci-après la recourante);
Vu le recours de celle-ci, représentée par un avocat, du 20 août 2007;
Vu la décision de l'intimé du 18 septembre 2007 annulant les deux décisions du 19 juin 2007;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce;
Qu'il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;
Que dans ces circonstances, une indemnité de 750 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours sans objet;
Raye la cause du rôle;
Condamne l'OCAI à verser une indemnité de 750 fr. à la recourante;
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le