ge_gerichte · ACJC/657/2018 · 2018-05-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23211/2016 
ACJC/657/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 MAI 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 janvier 2018, 
comparant par Me Philippe Grumbach, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Reynald 
Bruttin 
et 
Me 
Marc-Alec 
Bruttin, 
avocats, 
rue 
du 
Mont-de-Sion 
8, 
1206 Genève, en l'étude desquels il fait élection de domicile. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 juin 2018. 


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C/23211/2016 
EN FAIT 
A. 
a. Le 8 mars 2017, A______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) d'une demande en paiement par laquelle il a conclu à ce que B______ 
soit condamné à lui payer la somme de 200'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 5 juin 
2012 et au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée le 8 avril 
2016 
par 
B______ 
au 
commandement 
de 
payer 
poursuite 
n° 1______, avec suite de frais et dépens à la charge de sa partie adverse. 
A l'appui de sa demande, A______ a allégué, en substance, être actif dans le 
négoce de matières premières. A la fin de l'année 2011, un projet commercial 
commun avait été mis sur pied avec B______, qui prévoyait notamment un 
investissement conjoint, à parts égales, dans le groupe C______, notamment en 
rachetant une partie des actions de D______ SA, qui faisait le commerce de riz et 
de matières premières. Dans ce contexte, A______ et B______ devaient souscrire, 
à concurrence de 200'000 chacun, à leur valeur nominale de 1 fr., les 400'000 
actions émises à titre de l'augmentation conditionnelle du capital de C______ SA, 
holding destinée à détenir les actions de D______ SA ainsi que d'autres filiales 
étrangères. B______ ne disposant toutefois pas des liquidités nécessaires à 
l'acquisition de 200'000 actions de C______ SA, A______ lui avait avancé sa part 
en effectuant un versement de 400'000 fr. le 4 juin 2012, soit 200'000 fr. pour son 
propre compte et 200'000 fr. pour le compte de B______, à titre de prêt. Ce 
dernier aurait dû lui restituer ledit montant dans les semaines suivantes, mais 
n'avait jamais honoré son obligation de remboursement, en dépit des deux 
poursuites qui lui avaient été notifiées. 
b. Le Tribunal a fixé à B______ un délai pour répondre. 
Ce dernier a sollicité la suspension de la procédure civile, au motif que les faits 
articulés par A______, totalement infondés, faisaient l'objet d'une procédure 
pénale, à la suite d'une plainte déposée le 26 septembre 2014 par le même 
A______. 
Ce dernier s'est opposé à la suspension de la procédure civile. 
Par ordonnance du 23 mai 2017, confirmée le 27 juin 2017 et encore le 
13 septembre 2017, le Tribunal a rejeté la demande de suspension. 
Le 28 juillet 2017, le Ministère public a émis un avis de prochaine clôture de 
l'instruction, relevant que le litige qui opposait A______ et B______ avait un 
caractère civil prépondérant, de sorte qu'il envisageait la clôture de l'instruction et 
le classement de la procédure pénale faute de pouvoir établir une prévention 
suffisante. 


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C/23211/2016 
c. Le 4 octobre 2017, B______ a conclu à ce que A______ soit condamné à verser 
des sûretés en garantie des dépens, avec suite de frais et dépens. 
A l'appui de sa requête, il a allégué que dans le cadre de la cause C/2______ qui 
l'avait opposé à A______, ce dernier avait été condamné, par arrêt de la Cour de 
justice ACJC/1577/2015 du 18 décembre 2015, à lui payer la somme de 500 fr. à 
titre de dépens. Or, en dépit de relances effectuées les 25 janvier, 
23 février 2016, 23 juin 2016 et le 12 mai 2017, A______ ne s'était jamais 
acquitté du montant dû, prétendant l'avoir versé sur le compte actionnaire de 
B______ au sein de la société C______ SA. Il y avait par conséquent tout lieu de 
craindre que A______ ne s'acquitte pas davantage des dépens auxquels il pourrait 
être condamné dans le cadre de la nouvelle procédure qu'il intentait à son 
encontre. 
d. A______, dans sa réponse du 28 novembre 2017 à la requête de sûretés, a 
conclu principalement au rejet de celle-ci et subsidiairement à ce qu'il soit dit qu'il 
devra acquitter la somme de 500 fr. directement en mains des conseils de 
B______ et qu'à défaut seulement, il devra acquitter des sûretés en mains des 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, le tout avec suite de frais et dépens à la 
charge de sa partie adverse. 
A______ a expliqué avoir excipé de compensation partielle entre la "dette 
colossale" de B______ à son égard et les 500 fr. qu'il lui devait en lien avec la 
cause C/2______. Il avait par ailleurs fait un versement de 500 fr. à C______ SA, 
lequel avait été inscrit au crédit du compte-courant actionnaire de B______. Par 
ailleurs, ce dernier n'avait jamais introduit de poursuite en vue de recouvrer la 
somme de 500 fr. 
B. 
Par ordonnance OTPI/48/2018 du 22 janvier 2018, le Tribunal a condamné 
A______ à fournir, soit en espèces, soit sous forme de garantie d'une banque 
établie en Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse, des 
sûretés en garantie des dépens d'un montant de 15'000 fr., a fixé un délai de 30 
jours à A______ à compter de la notification de l'ordonnance pour déposer 
lesdites sûretés, a arrêté les frais à 800 fr., mis à la charge de A______ et 
compensés avec l'avance de frais versée par B______, le premier étant condamné 
à rembourser cette somme au second et à lui verser 800 fr. à titre de dépens. 
 
Le Tribunal a considéré qu'il était établi que A______ avait été condamné, par 
arrêt ACJC/1577/2015 du 18 décembre 2015, à payer à B______, à titre de dépens 
de recours, la somme de 500 fr., dont il ne s'était pas acquitté, excipant de 
compensation. Toutefois, les raisons pour lesquelles la facture était en souffrance 
importaient peu et il y avait lieu de retenir que les conditions de l'art. 99 al. 1 lettre 
c CPC étaient réalisées. En application des art. 17, 84 et 85 du Règlement fixant le 


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tarif des frais en matière civile (RTFMC), il se justifiait de condamner A______ à 
fournir des sûretés à hauteur de 15'000 fr. 
C. 
a. Le 5 février 2018, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 22 janvier 
2018, reçue le 24 janvier, dont il a conclu à l'annulation et à ce qu'il soit dit qu'il 
ne devait aucune sûreté en garantie des dépens; subsidiairement, à ce qu'il soit dit 
qu'il devra acquitter la somme de 500 fr. directement en mains des conseils de 
B______ et qu'à défaut seulement, il devra acquitter des sûretés en mains des 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
 
A titre préalable, A______ a requis la suspension du caractère exécutoire de 
l'ordonnance attaquée, requête à laquelle l'intimé s'est opposé. La Cour de justice 
a fait droit à ladite requête par arrêt du 15 février 2018, la question des frais liés à 
l'incident étant renvoyée à la décision au fond. 
 
A l'appui de son recours, A______ fait valoir que les conditions au versement de 
sûretés sur la base de l'art. 99 al. 1 let. c CPC ne sont pas réunies, dans la mesure 
où il excipe de compensation partielle entre sa propre dette de dépens de 500 fr. et 
la créance de 200'000 fr. plus intérêts moratoires qu'il fait valoir dans le cadre de 
la procédure pendante devant le Tribunal. Il se prévaut, à l'appui de son 
argumentation, d'un arrêt ACJC/1482/2014 rendu par la Cour de céans. A______ 
a également invoqué l'interdiction de l'abus de droit, sa partie adverse n'ayant eu 
de cesse de vouloir faire obstacle à la procédure dirigée contre lui, en formant à 
trois reprises une requête de suspension, puis en sollicitant le versement d'une 
cautio judicatum solvi infondée. Le recourant a en outre fait valoir une violation 
de son droit d'être entendu, au motif que le premier juge ne s'était pas prononcé 
sur sa conclusion subsidiaire. 
 
b. B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, tout en persistant dans leurs 
conclusions initiales. 
 
d. Par avis du 27 mars 2018, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 103 CPC, les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés 
peuvent faire l'objet d'un recours. 
La décision entreprise est une ordonnance d'instruction, soumise au délai de 
recours de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (art. 319 let. b ch. 1 CPC; TAPPY in 
CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, nos 4 et 11 ad art. 103 CPC; 


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SUTER/VON HOLZEN in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 
[ZPO], [éd.], éd. 2016, no 14 ad art. 99 CPC et no 8 ad art. 103 CPC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal (art. 321 al. 1 et 142 
al. 3 CPC) et est recevable à la forme. 
1.2 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET/BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, T. II, 
2ème éd., Berne 2010, n. 2307). 
2. 
2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 
consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Le droit d'être entendu 
impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse 
en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour 
répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 137 II 266 
consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1; 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 
consid. 6.1; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, RDAF 2009 II p. 434). 
 
Le droit d'être entendu comprend l'obligation du tribunal d'apprécier toutes les 
allégations pertinentes que les parties ont formulées à temps (ATF 142 II 218 
c. 3.3). 
 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du 
recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit être examiné avec 
un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 
2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 
Même en cas de violation grave du droit d'être entendu, la cause peut ne pas être 
renvoyée à l'instance précédente, si et dans la mesure où ce renvoi constitue une 
démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible 
avec l'intérêt de la partie concernée (comparé à celui d’être entendu) à un 


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jugement rapide de la cause (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255; 
136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 
2.2 Dans le cas d'espèce, le recourant avait conclu, dans sa réponse à la requête de 
sûretés, principalement au rejet de la requête et subsidiairement à ce qu'il soit dit 
qu'il devra acquitter la somme de 500 fr. directement en mains des conseils de 
B______ et qu'à défaut seulement, il devra verser des sûretés. 
Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal n'est pas entré en matière sur les 
conclusions subsidiaires prises par le recourant, en ce sens qu'il a condamné celui-
ci à verser des sûretés sans discuter de la solution contenue dans ses conclusions 
subsidiaires, l'écartant implicitement. 
Conformément à la jurisprudence citée sous chiffre 2.1 ci-dessus, le devoir de 
motivation ne porte que sur les allégations pertinentes. Or, contrairement à ce que 
soutient le recourant, la solution proposée dans ses conclusions subsidiaires 
n'apparaissait pas pertinente, pour les raisons qui seront exposées ci-après, de 
sorte que le Tribunal n'a pas violé son droit d'être entendu en écartant lesdites 
conclusions subsidiaires, sans motivation. 
Par ailleurs et même s'il fallait admettre la violation du droit d'être entendu, il ne 
se justifierait pas pour autant d'annuler l'ordonnance attaquée et de renvoyer la 
cause en première instance. En effet, les conclusions subsidiaires prises par le 
recourant doivent être examinées sous l'angle juridique; or, la Cour a un plein 
pouvoir d'examen en droit. 
Ce premier grief est par conséquent infondé. 
3. 
3.1.1 L'institution des sûretés, connue antérieurement sous la dénomination de 
"cautio judicatum solvi" a pour but de donner au défendeur une assurance 
raisonnable que, s'il gagne son procès, il pourra effectivement recouvrer les 
dépens qui lui seront alloués à la charge de son adversaire : le procès implique en 
effet des dépenses, que le défendeur n'a pas choisi d'exposer et dont il est juste 
qu'il puisse se faire indemniser si la demande dirigée contre lui était infondée 
(TAPPY, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 3 ad art. 99 CPC; SUTER/VON HOLZEN, in 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung 
[ZPO], 
SUTTER-
SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2ème éd., 2013, n° 2 ad art. 99 CPC). 
 
3.1.2 Le demandeur doit, sur requête du défendeur, fournir des sûretés en garantie 
du paiement des dépens, notamment lorsqu'il est débiteur de frais d'une procédure 
antérieure (art. 99 al. 1 let. c CPC). 
Cette disposition vise aussi bien une procédure antérieure entre les mêmes parties 
au sujet de la même prétention, qu'un procès différent entre lesdites parties, voire 


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un procès opposant le demandeur à d'autres parties ou à l'Etat (TAPPY, op. cit., 
n° 36 ad art. 99 CPC; SUTER/VON HOLZEN, op. cit., n° 32 ad art. 99 CPC). Les 
frais concernés doivent être exigibles (SUTER/VON HOLZEN, op. cit., n° 32 ad 
art. 99 CPC); en d'autres termes, la décision y relative doit être entrée en force et 
exécutoire 
(URWYLER, 
in 
Schweizerische 
Zivilprozessordnung 
[ZPO], 
BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, n° 12 ad art. 99 CPC). Selon certains 
auteurs, il suffit que le débiteur fasse preuve d'une absence de volonté de payer, 
par exemple en ne payant pas à l'échéance du délai imparti (TAPPY, op. cit., 
n° 35 ad art. 99 CPC). 
3.1.3 Dans tous les cas, la dette de frais doit être encore impayée au moment de la 
décision sur la prestation de sûretés (arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2016 du 
7 juillet 2017). 
3.1.4 Dans un arrêt ZK 14 262 du 25 août 2014 (c. 2 et E.3.3), l'Obergericht du 
canton de Berne a retenu que si la compensation de la dette de dépens avec la 
créance contestée, objet de la demande, était admise, le résultat de la procédure 
serait anticipé et l'obligation de verser les sûretés vidée de son sens; il s'agit bien, 
précisément, de garantir les propres frais de procès de la partie défenderesse en 
cas de gain du procès, de sorte qu'elle ne doive pas s'engager dans une procédure 
face à une partie adverse chez laquelle un motif de sûretés est réalisé. L'exception 
de compensation doit être rejetée. 
3.2. En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir été condamné, dans une 
procédure antérieure qui l'opposait à l'intimé, à lui verser des dépens en 500 fr. Il 
ne conteste pas davantage ne s'être pas acquitté de cette somme, puisqu'il a 
renoncé, en seconde instance, à se prévaloir du fait qu'il l'aurait versée au crédit du 
compte-courant actionnaire de l'intimé au sein de la société C______ SA. A 
première vue, les conditions de l'art. 99 al. 1 let. c CPC paraissent donc remplies. 
Le recourant soutient toutefois avoir valablement compensé sa dette avec la 
créance en 200'000 fr. qu'il allègue détenir à l'encontre de l'intimé et qui fait 
l'objet de la demande pendante devant le Tribunal. Il résulte certes de l'art. 120 
al. 2 CO que le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est 
contestée. Toutefois et comme l'a retenu l'Obergericht du canton de Berne dans 
l'arrêt mentionné ci-dessus, si la compensation de la dette de dépens avec la 
créance contestée, objet de la demande, était admise, le résultat de la procédure 
serait anticipé et l'obligation de verser les sûretés vidée de son sens. En l'espèce, le 
recourant soutient certes que l'intimé lui doit une somme de 200'000 fr. En l'état 
toutefois, cette prétendue créance doit faire l'objet d'une instruction, à l'issue de 
laquelle elle sera admise ou au contraire rejetée, étant relevé que les relations 
entre les parties semblent s'inscrire dans un contexte particulièrement complexe. Il 
ne saurait par conséquent être admis que la créance dont se prévaut le recourant 
est, à ce stade, suffisamment établie pour justifier qu'il ne se soit pas acquitté des 


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dépens dont il est redevable. L'arrêt ACJC/1482/2014 du 9 décembre 2014 
invoqué par le recourant à l'appui de sa thèse ne lui est par ailleurs d'aucun 
secours. Cet arrêt a en effet été rendu dans le cadre d'une procédure matrimoniale 
et l'épouse, sans domicile en Suisse, à laquelle l'époux réclamait le versement de 
sûretés, était détentrice à l'égard de l'époux d'une créance fondée sur un jugement, 
en paiement de contributions d'entretien, pour une somme qui dépassait très 
largement les éventuels dépens auxquels elle aurait pu, le cas échéant, être 
condamnée. En cas de gain du procès, l'époux était ainsi assuré de recouvrer les 
dépens qui lui seraient alloués, puisqu'il pourrait, l'épouse ayant donné son accord 
sur ce point, les porter en déduction de sa dette à l'égard de celle-ci; il n'avait par 
conséquent aucun intérêt légitime à réclamer la constitution de sûretés. 
L'état de fait de la présente cause est totalement différent, puisqu'en l'état, la 
créance dont se prévaut le recourant n'est pas établie et fait justement l'objet de la 
procédure pendante. Si le recourant devait être débouté de sa demande en 
paiement, l'intimé n'aurait, à défaut du versement de sûretés, aucune garantie de 
recevoir les dépens auxquels sa partie adverse serait condamnée et le risque existe 
qu'il ne s'en acquitte pas, au même titre qu'il ne s'est pas acquitté de la somme de 
500 fr. due depuis plus de deux ans et dont le règlement lui a été réclamé à 
plusieurs reprises. 
Au vu de ce qui précède, les conditions de l'art. 99 al. 1 let. c CPC sont remplies. 
3.3 A titre subsidiaire, le recourant a conclu à ce qu'il soit dit qu'il devra acquitter 
la somme de 500 fr. directement en mains des conseils de l'intimé et qu'à défaut 
seulement, il devra verser des sûretés. 
Il ne saurait toutefois être suivi. 
En l'espèce, les dépens dus à l'intimé sont exigibles depuis plus de deux ans et ils 
demeuraient toujours impayés au moment où le jugement faisant l'objet du présent 
recours a été rendu. Or, le code de procédure civile ne prévoit pas la possibilité, 
pour le juge, si les conditions de l'art. 99 al. 1 let. c CPC sont remplies, de 
remplacer une condamnation au versement de sûretés par l'obligation de verser les 
dépens demeurés en souffrance et par ailleurs exigibles sur la base d'un jugement 
définitif et exécutoire. Il appartenait par conséquent au recourant, conscient des 
risques d'être astreint au versement de sûretés, de s'acquitter à temps des dépens 
dus. 
4. 
Reste à déterminer si, comme le soutient le recourant, l'intimé commet un abus de 
droit en sollicitant le versement de sûretés. 
4.1 A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la 
loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes 


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du cas, en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la 
jurisprudence et la doctrine (ATF 138 III 425 consid. 5.2; 135 III 162 
consid. 3.3.1; 129 III 493 consid. 5.1). L'emploi dans le texte légal du qualificatif 
"manifeste" démontre que l'abus de droit ne doit être admis qu'avec restriction 
(ATF 139 III 24 consid. 3.3; 135 III 162 consid. 3.3.1). 
Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation 
d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des 
intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude 
contradictoire (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 127 III 357 consid. 4c/bb). La règle 
prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la loi dans 
certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste 
(ATF 135 III 162 consid. 3.3.1; 134 III 52 consid. 2.1 et les références 
doctrinales). Il incombe à la partie qui se prévaut d'un abus de droit d'établir les 
circonstances particulières qui autorisent à retenir cette exception (ATF 134 III 52 
consid. 2.1 in fine et les arrêts cités). 
4.2 En l'espèce, il est certes établi que l'intimé a tenté, à plusieurs reprises sans 
succès, d'obtenir la suspension de la procédure, puis a sollicité le versement de 
sûretés. Il ressort toutefois des considérants qui précèdent que cette requête est 
fondée et le recourant n'explique pas en quoi elle serait constitutive d'un abus de 
droit. Il ne saurait en effet être reproché à l'intimé de se prémunir, conformément à 
l'art. 99 al. 1 let. c CPC, contre un éventuel non-paiement par le recourant de 
futurs dépens auxquels il pourrait être condamné, le recourant n'ayant pour le 
surplus pas rendu vraisemblable, ni même allégué, ne pas être en mesure de verser 
les sûretés requises. 
 
L'abus de droit ne peut par conséquent pas être retenu. 
5. 
Le recourant n'ayant pas remis en cause le montant des sûretés, celui-ci sera 
confirmé. 
 
Infondé, le recours sera rejeté. 
6. 
6.1 Les frais judiciaires du recours, comprenant les frais relatifs à la décision 
rendue sur la question de l'effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) et partiellement 
compensés avec l'avance de frais en 500 fr. versée par le recourant, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Le recourant a obtenu gain de cause sur la question de l'effet suspensif, mais a été 
débouté au fond. Les frais judiciaires seront par conséquent mis à sa charge à 
hauteur de 800 fr. et de l'intimé à concurrence de 200 fr. 


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Le recourant sera dès lors condamné à verser à l'Etat de Genève la somme de 
300 fr., l'intimé étant pour sa part condamné à payer 200 fr. 
 
6.2 Le recourant sera par ailleurs condamné à verser à l'intimé 800 fr. à titre de 
dépens, ce montant, fixé conformément aux articles 84 ss RTFMC, notamment 
85, 87 et 90, tenant compte du fait que le recourant a obtenu gain de cause 
s'agissant de l'effet suspensif. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/48/2018 
rendue le 22 janvier 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/23211/2016-8. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr. et les compense partiellement avec 
l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______ à concurrence de 800 fr. et de B______ à hauteur de 
200 fr. 
Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 300 fr. 
Condamne en conséquence B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 200 fr. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 800 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 


- 12/12 - 
 
 
C/23211/2016 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.