ge_gerichte · ATAS/1071/2016 · 2016-12-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3160/2015 
ATAS/1071/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MONNAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 19 février 2013, Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant), 
ressortissant français né le ______ 1969, titulaire d'un permis d'établissement, a 
déposé une demande d'affiliation à l'AVS/AI en tant que personne de condition 
indépendante, auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : 
la CCGC ou l'intimée). Il a précisé dans sa demande qu'il exerce la profession de 
conseiller financier indépendant. 
2. Il a exposé qu'il avait dans un premier temps exploité l'entreprise en raison 
individuelle B______, inscrite au registre du commerce de Genève du 13 novembre 
2003 au 19 mars 2004, date à laquelle il avait quitté le canton de Genève pour 
s'établir à Nyon / VD. Cette entreprise était active dans le domaine du conseil aux 
entreprises et particuliers, dans la gestion de patrimoine. Elle avait été transformée 
en société anonyme en 2008. En novembre 2009 il avait repris une activité 
indépendante sous l'entreprise individuelle C______, inscrite au registre du 
commerce de Genève le 27 novembre 2009, radiée par suite du transfert de son 
siège à Echichens /VD le 23 octobre 2013. 
3. Après examen de l'ensemble des pièces et informations reçues, la CCGC a qualifié 
l'activité de conseiller financier de l'intéressé de salariée en faveur de la société 
D_____, ayant son siège en Allemagne (ci-après : D_____), pour la période de 
janvier 2010 à juillet 2013 (période où l'intéressé était domicilié et actif dans le 
canton). Elle a dès lors rendu une décision de refus d'affiliation en qualité 
d'indépendant, en date du 14 juillet 2014. 
4. Par courrier du 7 août 2014, l'intéressé a formé opposition à la décision 
susmentionnée. Il était redevenu indépendant en 2009 après avoir créé sa première 
société individuelle en 2003, transformée en société anonyme en 2008. En raison de 
divergences stratégiques avec son ex-associé, il lui avait laissé la société anonyme 
et avait recréé sa propre société individuelle à fin 2009. Il supportait lui-même tous 
les frais de son activité. Depuis le début de celle-ci, il est assuré auprès de la 
Vaudoise, et auprès de AXA-Winterthur, contre les accidents, maladie, perte de 
gain etc. Il assume tous les frais de représentation. Il est en partenariat avec 
D_____, mais il n'est en aucun cas obligé de travailler pour ladite société. De 2009 
à 2013, il avait eu des bureaux externes, et non pas à son domicile, à différentes 
adresses à Genève. Son activité ne nécessite pas de personnel ou de bureaux 
externes, dans la mesure où elle consiste à trouver le meilleur investissement pour 
ses clients, qui lui signent un mandat d'ouverture de comptes auprès de D_____. Il 
prenait lui-même tous les risques y compris au cas où il ne trouverait plus 
d'investisseurs, et, dans sa situation, il ne pourrait alors pas réclamer de droit au 
chômage. S'il trouvait un meilleur investissement pour ses clients, il les orienterait 
vers celui-ci, en toute liberté, et par conséquent avec un autre partenaire. Il avait 
signé ce contrat de partenariat avec D_____ en mars 2010 et il avait commencé 
concrètement celui-ci à mi-2011, gérant les fonds de ses clients sur les marchés 
financiers, depuis fin 2009. Ces derniers le suivaient depuis qu'il avait fondé sa 


 
 
 
 
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première raison individuelle, en 2003. S'il avait décidé d'orienter ses clients vers 
D_____, c'était en raison de la très grande instabilité boursière et surtout parce que 
cette entreprise apporte une solution intelligente de gestion immobilière permettant 
de sécuriser et de faire croître les capitaux année après année. Sans cette instabilité 
boursière, il gérerait toujours le patrimoine de ses clients par l'intermédiaire d'un 
broker et sa situation d'indépendant ne serait pas remise en cause. Il était en train de 
créer une Sàrl dans laquelle il serait l'unique associé et gérant. Il renvoyait la CCGC 
à consulter son site Internet, soit E_____.CH qui propose une palette diversifiée 
d'investissements. 
5. Par décision sur opposition du 15 juillet 2015, la CCGC a confirmé son refus 
d'affiliation de l'intéressé en qualité d'indépendant, pour la période de janvier 2010 
à juillet 2013, considérant en substance que la relation de l'intéressé par rapport à 
D_____, le mettrait dans une position analogue à celle d'un salarié. Et dans la 
mesure où le siège de D_____ est à l'étranger, l'opposant devait être considéré 
comme un salarié d'un employeur non tenu de cotiser (ANOBAG). 
6. Représenté par un conseil, l'intéressé a saisi la chambre des assurances sociales d'un 
recours contre cette décision, par mémoire du 14 septembre 2015. Il conclut à 
l'annulation de la décision entreprise, et à ce qu'il soit dit et constaté qu'il doit se 
voir reconnaître le statut d'indépendant à compter du 1er janvier 2010, et qu'il soit 
en conséquence enjoint à l'intimée de l'affilier en qualité d'indépendant à compter 
du 1er janvier 2010, avec suite de dépens. Son contrat de licence avec D_____, 
conclu le 16 avril 2010, mentionne expressément que le preneur de licence est un 
entrepreneur indépendant, qui n'est soumis à aucune directive ou restriction du 
donneur de licence, ni dans le temps ni dans l'espace. Il peut décider lui-même du 
volume et des horaires d'exploitation de son entreprise. Il assume lui-même les 
coûts ainsi que les charges et impôts légaux liés à son activité commerciale. Il est 
tenu de se présenter sur le marché sous son propre nom, en mentionnant sa qualité 
de commerçant commercialement et juridiquement indépendant. Il n'est soumis à 
aucune clause de non-concurrence, de sorte qu'il a poursuivi pendant toute la 
période considérée son activité de conseil en gestion de patrimoine pour d'autres 
clients. Il supporte l'ensemble des frais généraux liés à son activité, tels que taxe 
professionnelle communale, taxe cantonale sur le tourisme, cotisation à l'organisme 
d'auto-régulation des gérants de patrimoine, assurances, locaux commerciaux, 
honoraires de fiduciaire,… Dans le cadre de son activité indépendante, le recourant 
s'adjoint les services de sous-traitants qu'il rémunère à la commission. 
7. L'intimée a répondu au recours par courrier du 13 octobre 2015. Elle conclut à son 
rejet. L'argumentation soutenue par le recourant ne modifie en rien les conclusions 
de l'intimée dans la décision entreprise. Elle relève notamment, parmi les 
dispositions du contrat de licence avec D_____ que selon l'art. 16, le preneur de 
licence ne dispose d'aucun pouvoir pour la conclusion des contrats à négocier. Il n'a 
pas le droit de faire des déclarations au nom du donneur de licence ou du groupe 
d'entreprises D_____. Selon l'art. 17, le preneur de licence n'a aucun droit 


 
 
 
 
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fondamental non plus à encaisser de l'argent au nom du donneur de licence ou du 
groupe d'entreprises D_____, sauf s'il il y a été expressément mandaté par le 
donneur de licence. Dans ce cas il devra transmettre sans délai les paiements qui lui 
auront été versés, au donneur de licence respectivement à la société en participation 
concernée, toute compensation même partielle avec des créances envers le donneur 
de licence ou une entreprise du groupe est exclue. L'intimée en déduit que le 
recourant n'a pas la marge de manœuvre d'une personne exerçant une activité 
indépendante. Il ne peut pas conclure les contrats, et il n'a pas le pouvoir de 
représenter la société ni d'encaisser directement de l'argent. Ces deux seuls points 
du contrat de licence ne permettent pas au recourant d'exercer son activité à titre 
indépendant au sens des dispositions sur l'AVS. 
8. Le recourant a répliqué par courrier du 6 novembre 2015. Il persiste dans ses 
conclusions. En relation avec l'argumentation de l'intimée, il relève n'avoir jamais 
prétendu engager directement D_____ notamment par la conclusion de contrats au 
nom et pour le compte de cette société. En sa qualité de conseiller, il propose à ses 
clients divers produits susceptibles de correspondre à leur profil et attentes, et en 
cas d'intérêt, se borne à les mettre en relation avec la société répondant au mieux à 
leur demande, notamment D_____. À l'instar du voyageur de commerce, le 
recourant a seul le pouvoir de mettre en rapport son client avec D_____, ceci pour 
autant que le produit offert par cette dernière société réponde aux attentes et 
exigences de son client. Le fait de ne pouvoir conclure des contrats au nom et pour 
le compte de D_____ est un élément qui plaide en faveur d'une relation 
contractuelle d'indépendance entre cette société et lui. S'il en était un auxiliaire, il 
aurait le pouvoir de négocier et conclure les contrats, ce qui n'est pas le cas en 
l'espèce. L'intimée veut voir dans le fait que le recourant ne soit pas autorisé à faire 
des déclarations au nom du donneur de licence qu'il ne disposerait pas de la marge 
de manœuvre lui permettant de prétendre à la qualité d'une personne exerçant en 
tant qu'indépendant, mais c'est précisément parce qu'il n'est pas lié par une relation 
de dépendance qu'il ne peut faire de déclaration et s'engager au nom de D_____. 
Selon l'intimée, le fait que le recourant ne puisse encaisser de l'argent au nom du 
donneur de licence le placerait dans une position de dépendance, élément qui 
plaiderait en faveur de l'activité dépendante au sens de l'AVS. Au contraire, n'étant 
pas habilité à conclure des affaires pour le compte de cette société, laquelle reste 
libre de s'engager avec les clients présentés par le recourant, ce dernier n'a pas lieu 
d'encaisser des payements des clients. À la différence du voyageur de commerce, il 
n'existe aucun rapport de subordination juridique entre le recourant et la société 
D_____ dès lors qu'il ne travaille pas sous la direction et selon les instructions de 
cette dernière. Il exerce en toute indépendance, assume le risque de l'entreprise, n'a 
pas d'obligation de rendre compte, assume ses propres frais, ses cotisations sociales, 
dispose de locaux propres, utilise son papier à en-tête, son propre matériel 
publicitaire, ne perçoit pas un salaire mais une commission qui n'est versée qu'au 
paiement effectif du client démarché. Il ne visite pas non plus la clientèle qui lui est 
prescrite par D_____, mais acquiert sa propre clientèle. Il n'est enfin pas tenu de 


 
 
 
 
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faire régulièrement rapport sur son activité comme le prescrit le contrat de voyageur 
de commerce. Force est ainsi de constater que le recourant répond en tous points à 
la définition d'une personne exerçant une activité lucrative indépendante. 
9. L'intimée a brièvement dupliqué, par écriture du 1er décembre 2015, persistant dans 
ses écritures et conclusions antérieures. 
10. La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle, le 11 juillet 
2016. 
Interrogé sur la raison pour laquelle il n'avait sollicité un statut d'indépendant 
auprès de la CCGC qu'en 2013, malgré l'inscription successive de plusieurs raisons 
individuelles depuis 2003, le recourant, a déclaré qu'au moment où il avait créé sa 
nouvelle raison individuelle, C______ en 2009, après avoir quitté la société 
anonyme qu'il avait constituée avec un associé en 2008, il avait reçu un rappel de 
cotisations de l’AVS. Il avait payé ces cotisations, mais avait, à cette occasion, 
demandé où il en était avec ses cotisations sociales car il ne recevait plus de 
factures depuis un certain temps. Ces rappels de cotisations concernaient la période 
où il était salarié de la SA. Assez rapidement après avoir constitué cette société 
anonyme sur la base de sa précédente raison individuelle, ses relations avec son 
associé s’étaient dégradées. Ce dernier avait ensuite liquidé la société peu de temps 
après qu'il lui eût laissé ses parts. Et c’est là que les rappels de cotisations lui étaient 
parvenus. Avant de constituer la SA, il bénéficiait du statut d’indépendant, et c’est à 
ce titre qu'il payait les cotisations sociales. À réception des rappels mentionnés ci-
dessus, il avait pris un arrangement avec la CCGC. Il payait donc par acomptes et 
lorsqu'il eut tout soldé, il n'avait plus reçu de factures de cotisations. Il ne se 
souvenait pas combien de temps avait duré l’arrangement, mais il avait demandé à 
pouvoir étaler les paiements sur la durée maximale possible par rapport à la loi. 
C’est au bout d’un certain temps, après avoir soldé que, ne recevant plus rien, il 
avait repris contact avec l’AVS pour demander où il en était. Dans son esprit, il 
était indépendant puisqu’inscrit au registre du commerce et proposant à ses clients 
les produits qu'il avait sélectionnés. Comme il l’indique sur son site internet, il est 
en contact en Suisse avec C______ SA, laquelle est une société financière, qui a été 
élue en 2015 « meilleure société multi-boutiques financières en Suisse ». Les 
associés sont Messieurs F_____ et G______ : il sait qu’il y a eu des problèmes 
entre eux, mais il est toujours en contact avec M. F_____, M. G______ étant 
injoignable. En fait, M. F_____ ne fait apparemment plus partie de H______. Il a 
confirmé qu'à l’époque, il conseillait en effet à ses clients d’investir dans les 
produits financiers et immobiliers de H______. Aujourd’hui, il continue, mais 
uniquement avec M. F_____. Il ne sait pas sous quelle forme juridique ce dernier 
exploite son entreprise ; il a ses bureaux à la gare. S’agissant des justificatifs qu'il a 
produits, soit pour l’essentiel les extraits de comptes de janvier 2010 à mai 2015, ils 
montrent bien la diversité de ses partenaires et son mode de fonctionnement 
indépendant. Ainsi, lorsque ses clients suivent ses conseils en optant pour des 
produits de D_____, c’est cette dernière entreprise qui lui verse ses commissions. 


 
 
 
 
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Lorsque d’autres clients choisissent plutôt des investissements chez I______, c’est 
cette dernière qui lui paie les commissions, et pour d’autres clients encore, voire 
pour d’autres types d’investissements, ce sont les clients directement qui lui versent 
les commissions dues. Au sujet de la pièce 21 produite pour illustrer le fait qu'il a 
recours à des sous-traitants : il est correct de dire par exemple que la société 
J______ lui propose des clients pour investir dans les projets qu'il recommande. Il 
rémunère donc la société en question d’une commission (voir facture y relative). 
On peut considérer ces personnes comme des sous-traitants ou des apporteurs 
d’affaires. Quant aux autres factures produites ayant pour libellé « rémunération 
mandant », il s’agit de l’intérêt du client par rapport à l’investissement qu’il a fait. 
Dans les factures concernées de J______, on voit que tout ne concernait pas 
nécessairement D_____, notamment en regard d’une des factures qui concerne un 
projet immobilier à Marnand. Ce projet était une affaire sur laquelle il avait 
travaillé avec H______. Au sujet du quatrième paragraphe page 2 de sa pièce 10, 
lorsqu'il écrit « sans cette instabilité (boursière), je gérerais toujours le patrimoine 
(de mes clients) par l’intermédiaire d’un broker et sans remise en cause de ma 
situation d’indépendant », il entendait rappeler l’évolution de son activité par 
rapport à ce qui s’était produit dans l’épisode de la société anonyme : les difficultés 
qu'il avait rencontrées avec son associé étaient dues au fait qu'il tenait absolument à 
travailler avec des produits de l’économie réelle, comme les produits immobiliers 
dont il a parlé, mais son associé ne voulait rien entendre de cela. C’est alors qu'il 
avait ouvert une nouvelle raison individuelle. Comme, avant l’épisode de la société 
anonyme, il déployait ses activités en tant qu’indépendant vis-à-vis de l’AVS, s’il 
n’y avait pas eu cette instabilité boursière, il aurait continué ses activités comme par 
le passé et l’AVS n’aurait pas remis en cause son statut d’indépendant. En relation 
avec le ch. 14 du chapitre 6 du contrat de licence D_____, relatif aux obligations 
générales du preneur de licence, qui mentionne que le preneur de licence est tenu 
d’obtenir une autorisation officielle adéquate auprès de l’autorité compétente, 
notamment pour son activité en tant qu’indépendant,… il a affirmé que sa 
démarche actuelle par rapport à la CCGC n’avait aucun rapport avec cette 
disposition. En effet, dans la mesure où il avait signé ce contrat en avril 2010, à 
l’époque, dans son esprit, il était totalement indépendant. Du reste, lorsque D_____ 
lui avait demandé de justifier de son statut d’indépendant, il avait produit l’extrait 
du registre du commerce. Sur question de l’intimée, en relation avec les extraits de 
comptes produits et examinés pendant l'audience, il a confirmé avoir un contrat 
avec I______. S'il ne l'avait pas produit jusqu’ici c’est qu’on ne le lui avait pas 
demandé, mais il était naturellement prêt à la produire. Il en a d’autres avec 
Marnand, ou encore avec K______, et probablement d’autres encore qu’il devrait 
retrouver. Il a confirmé les règles de confidentialité auxquelles il est soumis par 
rapport à la divulgation des coordonnées de ses clients. Il était toutefois disposé à 
produire des listings de ses clients, caviardés mais montrant le type de relations et 
d’investissements, dont un exemplaire ne serait pas caviardé mais à la disposition 
exclusive de la chambre des assurances pour vérification par sondage notamment. Il 


 
 
 
 
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produirait également les bilans et comptes de pertes et profits depuis l’ouverture de 
sa raison individuelle. Sur question de son conseil, il a confirmé qu'il n'avait jamais 
eu la moindre obligation d’exclusivité vis-à-vis de D_____, laquelle ne connaissait 
pas sa clientèle avant qu'il lui adresse les personnes intéressées. Il a également 
observé que cela faisait depuis septembre 2014 qu'il n'avait pas signé de mandat 
pour des clients avec D_____. S'il avait beaucoup travaillé avec D_____, c’est qu’il 
s'agissait de biens immobiliers en Allemagne, où le secteur immobilier est stable et 
beaucoup plus rentable qu’ailleurs. Ainsi, ses clients préfèrent investir dans un 
produit rapportant 6,5 % plutôt que dans un autre à 2 %, et en plus avec la 
possibilité de retirer un profit sur une base annuelle. Il a confirmé qu'il propose à 
ses clients une palette de produits et ce sont eux qui choisissent. Il n'a aucune 
obligation de type contrôle de la part de D_____, comme cela ressort du contrat qui 
les lie. S'il avait pratiquement interrompu ses activités par rapport à D_____ depuis 
septembre 2014, c’est d’une part que le fonds d’investissement que cette société 
proposait avait été clôturé en juillet 2014, et que le fonds obligataire avait été fermé 
en septembre 2014. Dès lors, il avait développé ses activités ou poursuivi celles 
existantes avec d’autres partenaires. Il a encore précisé qu’en 2014, il avait créé une 
Sàrl. C’est avec cette dernière qu'il travaille depuis lors, soit depuis septembre 
2014. Sa raison individuelle existe toujours, mais il ne travaille plus avec. Par 
conséquence, l’objet du litige porte sur la période de 2010 à septembre 2014. 
S’agissant des comptes Raiffeisen produits, il a rappelé qu’il s’agissait d’un 
compte personnel qu'il utilisait pour son activité professionnelle aussi et que les 
derniers mouvements figurant sur ces extraits de compte concernaient des 
transactions privées. A les consulter, et notamment la pièce 13, le dernier 
mouvement en relation avec son activité professionnelle remontait au 13 décembre 
2013 : « crédit L______ ». Il a rappelé qu'il avait également une relation bancaire à 
l’UBS dont il avait également produit des extraits. 
11. Sur quoi un délai a été fixé au recourant pour produire l’ensemble des documents 
évoqués dans le cadre de son audition et pour se prononcer sur le résultat de cette 
comparution personnelle. 
12. Par courrier du 2 août 2016, le recourant a produit un chargé de pièces 
complémentaires, comportant notamment le compte d'exploitation de la raison 
individuelle pour les années 2010, 2011 et 2012 ainsi qu'un récapitulatif pour la 
déclaration d'impôts 2013, et divers documents attestant de son affiliation à un 
organisme d'autorégulation avec les rapports de révision LBA pour les années 2010 
à 2012 établis par l'organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine, 
confirmant que le recourant a exercé pour les périodes considérées une activité de 
gérant de fortune indépendant. Les rapports de révision font état de ce que les 
contrats de gestion de fortune ont été établis sous la forme écrite. Il relève qu'en 
2005, en collaboration avec I______ il avait ouvert un compte de trading en tant 
que gérant indépendant. Il remarque à ce sujet que cette société de brokers permet à 
des gérants indépendants de gérer un fonds de clients sur divers marchés, actions, 


 
 
 
 
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options, Forex,… Dès 2009 il avait été en charge de la gestion de fonds de 
nombreux clients auprès de ce broker. Il s'agissait alors d'investir sur les marchés. 
Avant 2009, il ouvrait des comptes sous sa propre raison individuelle, lesquels 
avaient été transférés par la suite dans la société anonyme. Pour l'essentiel ses 
clients l'avaient également suivi lorsqu'il a créé à nouveau sa raison individuelle en 
2009. Il en voulait pour preuve les conventions de gestion signées entre 2009 et 
2010. Il relève qu'au 21 décembre 2009 il comptait trente comptes-clients pour 
cinquante-trois comptes-clients au 20 janvier 2011 il a en outre produit son fichier 
clients sous gestion depuis 2006. Lorsqu'il a à nouveau exercé en raison 
individuelle en 2009, ses clients originaires l'avaient suivi, comme en témoignent 
les conventions de gestion signées entre 2009 et 2010. Ces conventions stipulent 
expressément que le recourant a agi en sa qualité de gérant indépendant. Il a encore 
produit d'autres document et contrats évoqués lors de son audition. Les précisions 
supplémentaires qu'il a données seront en tant que de besoin reprise dans les 
considérants qui vont suivre. 
13. La chambre de céans a communiqué copie des écritures du recourant à l'intimée, 
ainsi que la copie du chargé de pièces complémentaires. 
14. Par la suite, la chambre de céans a indiqué aux parties que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent aux art. 1 à 
97 LAVS, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les modifications 
légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version 
formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 
avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point 
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
 
L'art. 38 al. 4 let. b LPGA précise que les délais en jours ou en mois fixés par la loi 
ou par l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement. La décision 
entreprise a été notifiée le 16 juillet 2015, et le recours a été posté le 14 septembre 


 
 
 
 
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2015. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le statut d'indépendant ou de salarié du recourant en raison de 
l'activité lucrative exercée depuis janvier 2010 en Suisse, plus particulièrement, à 
teneur de la décision entreprise, pour la période de janvier 2010 à juillet 2013. 
5. Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en 
pour-cent du revenu provenant d’une activité lucrative dépendante et indépendante 
(art. 4 LAVS). 
 
Au sens de la jurisprudence, est considéré comme activité lucrative l’exercice d’une 
activité – personnelle – déterminée, destinée à l’obtention d’un revenu et à 
l’accroissement du rendement économique (ATF 128 V 20 consid. 3b). 
Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des 
cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain 
laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité 
indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 de la loi fédérale sur 
l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10) et 
art. 6 ss du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 31 octobre 1947 
(RAVS ; RS 831.101). 
Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution 
pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé; quant 
au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail 
autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante» 
(art. 9 al. 1 LAVS). En outre, une personne exerçant une activité lucrative 
indépendante peut simultanément avoir la qualité de salarié si elle perçoit un salaire 
correspondant (art. 12 al. 2 LPGA). 
6. a. Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à 
une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature 
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien 
plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent 
certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière 
d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Doit en principe être considéré comme 
exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique 
analogue à celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du 
point de vue économique ou dans l’organisation du travail. Ces principes ne 
conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables 
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des 
formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en 
présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant 
toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques 
appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher la question, on se demandera 
quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (arrêt du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.2; ATF 123 V 162 consid. 1 et les 
arrêts cités ; cf. ég. P.-Y. GREBER/ J.-L. DUC/ G. SCARTAZZINI, Commentaire 
des art. 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 
1997, ch. 94 ad art. 4 LAVS et les références sous note n° 151). Il n’existe toutefois 
aucune présomption juridique en faveur de l’activité salariée ou indépendante 
(Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG [DSD] éditées par 
l’OFAS, ch. 1020). 
b. Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance 
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont 
le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du 
travailleur à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter 
personnellement la tâche qui lui est confiée. On citera également la prohibition de 
faire concurrence et le devoir de présence (cf. DSD ch. 1015). Un autre élément 
permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui 
qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que 
l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances H 334/03 du 10 janvier 2005 consid. 6.2.1). En 
outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie 
pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3). 
c. Le risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme étant 
celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de 
comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance 
économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence 
d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements 
importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, 
supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se 
procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux 
commerciaux (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 
consid. 2.3). 
Certaines activités économiques, notamment dans le domaine des services, 
n'exigent pas, de par leur nature, d'investissements importants ou de faire appel à du 
personnel. En pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance au 
critère du risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de 
l'indépendance économique et organisationnelle (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 2.2). 
Un autre facteur concourant à la reconnaissance d’un statut d’indépendant est 
l’exercice simultané d’activités pour plusieurs sociétés sous son propre nom, sans 
qu’il y ait dépendance à l’égard de celles-ci (RCC 1982 p. 208). À cet égard, ce 
n’est pas la possibilité juridique d’accepter des travaux de plusieurs mandants qui 


 
 
 
 
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est déterminante, mais la situation de mandat effective (cf. RCC 1982 p. 176 
consid. 2b). 
En revanche, on part de l’idée qu’il y a activité dépendante quand des 
caractéristiques typiques du contrat de travail existent, c’est-à-dire quand l’assuré 
fournit un travail dans un délai donné, est économiquement dépendant de 
l’« employeur » et, pendant la durée du travail, est intégré dans l’entreprise de 
celui-ci, et ne peut ainsi pratiquement exercer aucune autre activité lucrative 
(REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, 12ème éd. p. 34 ss ; VISCHER, Der 
Arbeitsvertrag, SPR VII/1 p. 306). Les indices en ce sens sont l’existence d’un plan 
de travail déterminé, la nécessité de faire rapport sur l’état des travaux, ainsi que la 
dépendance de l’infrastructure sur le lieu de travail (RCC 1986 p. 126 consid. 2b, 
RCC 1986 p. 347 consid. 2d) ou, en cas d’activité régulière, dans le fait qu’en cas 
de cessation de ce rapport de travail, il se retrouve dans une situation semblable à 
celle d’un salarié qui perd son emploi (ATF 122 V 169 consid. 3c ; Pratique 
VSI 5/1996 p. 258). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 
et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. Dans le cas d'espèce, l'intimée a essentiellement refusé d'accorder au recourant le 
statut d'une personne ayant une activité indépendante, en raison de son activité de 
conseiller financier en faveur de la société D_____, activité qu'elle a qualifiée de 
salariée (voir décision entreprise, En fait, ch. 1 et 4). L'intimée considère que si 
cette dernière société devait révoquer le contrat qui la lie au recourant, ce dernier se 
retrouverait dans une situation semblable à celle d'un salarié qui perd son emploi, 
ce qui l'a amenée à conclure qu'un tel état de fait plaide en faveur d'une 
caractéristique typique d'une activité lucrative salariée. 
9. Il n'en est rien. Dans le cadre de son recours déjà, le recourant, a montré, pièces à 
l'appui, qu'il exerçait son métier de conseiller financier indépendant, depuis à tout le 
moins 2003, époque où il avait ouvert sa propre entreprise en raison individuelle; il 
s'est progressivement constitué une clientèle d'entreprises et de particuliers, qui lui 
est toujours restée fidèle. Il a décrit en quoi consistait de son activité, consistant à 


 
 
 
 
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rechercher des solutions d'investissement de qualité, sur divers marchés financiers, 
pour les proposer à sa clientèle, en fonction des souhaits de ses clients, recherchant, 
comme l'indique son site Internet, des placements sûrs, des investissements dans 
l'économie réelle, ainsi que dans le développement durable. Il a non seulement 
démontré, contrairement à l'interprétation des faits proposés par l'intimée, tout 
d'abord que sa relation avec D_____ n'était ni exclusive, ni soumise à une clause de 
non-concurrence; que cette relation, ancrée dans un contrat intitulé « contrat de 
licence » consacrait et conservait au « preneur de licence » sa totale indépendance; 
au point même que parmi les obligations contractuelles de ce dernier, figure 
l'obligation de pouvoir démontrer cette indépendance, et justifier officiellement 
d'un tel statut par rapport aux autorités administratives. Il a également produit les 
relevés de ses comptes bancaires ainsi que diverses factures montrant qu'il assume 
personnellement les charges de son activité. Il a disposé, à travers les années, et en 
particulier pendant la période concernée, de ses propres locaux professionnels, ceci 
quand bien même le type d'activité qu'il développe ne requiert pas nécessairement 
une grosse infrastructure. Lors de son audition par la chambre de céans, il a encore 
développé ses explications, confirmées par la suite par un volumineux dossier de 
pièces complémentaires: il a ainsi démontré qu'il traitait non seulement avec 
D_____, mettant en relation avec cette société ceux de ses clients intéressés à 
investir dans des produits immobiliers en Allemagne, ceci en raison de la stabilité et 
du meilleur rendement du marché dans ce pays ; mais D_____ était toutefois libre 
d'accepter ou de refuser de traiter avec les clients proposés. Il traitait également en 
Suisse avec des partenaires offrant des opportunités d'investissement, notamment 
dans le marché immobilier local, ou encore avec des traders, notamment anglais, 
auprès de qui il avait obtenu l'autorisation d'ouvrir et de gérer des comptes pour ses 
propres clients. Il était inscrit auprès de l'organe indépendant d'auto-régulation des 
gérants de patrimoine, produisant ensuite divers rapports de révision LBA de cet 
organisme, les relevés de comptes périodiques des brokers avec lesquels il traite, la 
liste partiellement caviardée de ses clients pour lesquels il gérait des comptes, et des 
exemples de mandats de gestion signés avec ses clients. Aucun des partenaires avec 
lesquels il travaille ne lui a jamais donné d'instructions ni fourni de listes de clients 
à visiter, par exeple. Il a expliqué de façon détaillée et convaincante, preuves 
documentées à l'appui, la manière dont il était rémunéré dans chaque type d'affaires 
conclues, en fonction des préférences et des exigences de sa clientèle. Il a même 
expliqué les raisons pour lesquelles il avait entre-temps pratiquement interrompu 
ses activités avec D_____ : d’une part car le fonds d’investissement qu’elle 
proposait avait clôturé en juillet 2014, et d'autre part que le fonds obligataire avait 
été fermé en septembre 2014. Dès lors, il avait développé ses activités ou poursuivi 
celles existantes avec d’autres partenaires. Il a montré également qu'il rémunérait 
lui-même des apporteurs d'affaires, à la commission. Il résulte dès lors du dossier, 
que l'activité du recourant relève plus d'une activité de courtage, voire assimilable à 
certains – rares - voyageurs de commerce dont les spécificités démontrent le 
caractère indépendant de leur activité, comme le retient d'ailleurs la jurisprudence 


 
 
 
 
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bien établie du Tribunal fédéral et de la chambre de céans, et des directives 
administratives de l'OFAS. 
Ainsi, la chambre des assurances sociales considère, à tout le moins au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances sociales, que l'activité 
du recourant doit être qualifiée d'indépendante au sens de l'AVS. Les objections et 
autres indices, contraires selon elle, développés par l'intimée dans ses écritures 
avant l'audition des parties se sont donc révélées infondées, au point même que les 
arguments développés par l'intimée - comme le fait que le recourant ne disposait 
d'aucun pouvoir pour la conclusion des contrats négociés, dans le cadre de ses 
relations avec D_____, ou le fait qu'il n'avait aucun droit fondamental à encaisser 
de l'argent au nom du donneur de licence, ou du groupe d'entreprises D_____, - vus 
par l'intimé comme autant d'éléments montrant que le recourant était dépourvu de 
marge de manœuvre à l'égard de cette entreprise -, illustre au contraire et 
précisément sa totale indépendance par rapport à D_____. 
Au vu de ce qui précède, la décision entreprise rejetant l'opposition de l'intéressé, et 
confirmant le refus d'affiliation en qualité d'indépendant du recourant, selon n'était 
pas fondée. Le recours sera donc admis et la décision entreprise annulée. 
10. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l’art. 89H 
al. 3 de la loi du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative). L’autorité 
cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). Ainsi l'indemnité allouée sera fixée à 
CHF 2'000.-. 
11. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 15 juillet 2015 en tant qu’elle refuse l’affiliation du recourant 
en qualité d’indépendant pour la période concernée, soit dès janvier 2010. 
4. Retourne le dossier à l'intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le