ge_gerichte · ATAS/190/2015 · 2015-03-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/965/2013 
ATAS/190/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 mars 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée ou la recourante), née le _____ 1955 à 
Istanbul (Turquie), divorcée, a suivi sa scolarité obligatoire et secondaire en 
Turquie, puis aux Etats-Unis. De retour en Turquie, elle a entrepris des études de 
médecine, qu’elle a ensuite abandonnées en deuxième année de faculté. 
2. À l’âge de 20 ans, l’assurée, née de sexe masculin, a subi une opération de 
changement de sexe ainsi qu'une rhinoplastie. 
3. Après l’arrêt de ses études, l’assurée a travaillé comme danseuse de cabaret pour 
divers employeurs, puis dans des salons de massage et enfin comme prostituée 
indépendante, d’abord en Italie, puis en Suisse dès 1984. Elle obtient la nationalité 
suisse en 1985. 
4. Souffrant d’une importante obésité et de divers problèmes de santé physique et 
psychique, l’assurée a cessé toute activité depuis le début de l’année 2008. Elle est 
depuis lors assistée par l’Hospice général. 
5. Le 6 avril 2010, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité de Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé), sollicitant 
l’octroi d’une rente. 
6. Par rapport du 15 juin 2010, le docteur B______, rhumatologue traitant, a posé les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de surcharge pondérale 
depuis 2003, d'état anxio-dépressif suivi médicalement depuis 2005, de rachialgies 
chroniques et de syndrome métabolique (obésité, diabète, dyslipidémie et 
hypertension artérielle) depuis 2008, de céphalées tensionnelles depuis avril 2010 et 
de conflit sous-acromial de l'épaule gauche depuis mai 2010. Il a également retenu 
les diagnostics de transsexualité opérée en 1975, d'hypothyroïdie substituée dès 
2004 et d'ostéopénie traitée dès 2005. Il retenait une incapacité de travail totale 
depuis le 1er janvier 2008 et jugeait la reprise du travail difficile, en raison de 
limitations psychiques et somatiques, soit les activités exercées uniquement en 
position assise, debout ou à pieds, la position penchée, accroupie, à genoux ou avec 
les bras au-dessus de la tête, les rotations, le port de charges, la montée d’échelle, la 
capacité de concentration, d’adaptation et de résistance. 
Il a joint un rapport du 21 septembre 2005 établi par le docteur C______, chef de 
clinique auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG), 
mentionnant une obésité depuis 2003 et une hypercholestérolémie nécessitant un 
traitement hypolipémiant. Un suivi diététique, un soutien par un médecin spécialiste 
de l’obésité et un suivi psychologique étaient recommandés. 
7. Dans son rapport du 21 juin 2010, le docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis février 2009. 
Il a confirmé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail suivants : 
transsexualisme depuis l’enfance ; dépendance à l’alcool dès 1982 et à la cocaïne 
dès 1989, l’assurée étant actuellement abstinente ; état de stress post-traumatique ; 


 
 
 
 
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trouble dépressif récurrent depuis 2004, épisode actuel sévère ; hyperphagie et 
obésité depuis 2007. Il observait des symptômes de diminution de l’humeur et du 
plaisir, d’augmentation de la fatigabilité, de ralentissement psychomoteur, de 
démotivation, d’irritabilité, de tristesse importante, d’anxiété quotidienne, 
d’hypervigilance, de ruminations, de flashbacks, de cauchemars, de troubles du 
sommeil et de la concentration, de repli social et d’idées noires. L’assurée s’était 
prostituée dès son arrivée en Suisse puis, entre 1989 et 1992, avait consommé très 
régulièrement de la drogue et de l’alcool. Suite à la découverte, en 2004, du cadavre 
mutilé d’une amie proche assassinée de 151 coups de tournevis, elle avait 
développé un syndrome de stress post-traumatique et une dépression d’intensité 
sévère. Elle avait subi une période d’incapacité de travail puis avait recommencé à 
se prostituer en 2006 grâce à une rémission de son état dépressif, lequel était 
cependant réapparu en 2007. Elle était depuis lors totalement incapable de travailler 
comme prostituée. Moyennant un traitement psychothérapeutique, médicamenteux 
et une perte de poids, on pouvait espérer une amélioration du rendement dans une 
autre profession. Ses limitations étaient les capacités de concentration, d’adaptation, 
de résistance, un ralentissement, une démotivation, une désorganisation, une 
fatigue, un absentéisme et une irritabilité. 
8. Questionné par l’OAI, le Dr D______ a indiqué le 7 février 2011, qu’en dépit d’un 
suivi médico-psychiatrique et d’une bonne compliance médicamenteuse, sa patiente 
souffrait toujours d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, et d’un 
trouble sévère de la personnalité de type borderline. Sa capacité de travail dans une 
activité adaptée était nulle. 
9. L’OAI a ordonné une expertise multidisciplinaire en médecine interne, 
rhumatologie et psychiatrie, qu’il a confiée au Centre d’expertise médicale (ci-après 
CEMed) de Nyon. L’assurée a été examinée par les docteurs E_____, médecin 
généraliste, F_____, spécialiste FMH en rhumatologie, et G_____, spécialiste FMH 
en psychiatrie/psychothérapie et psychiatrie/psychothérapie des enfants et 
adolescents. 
Dans leur rapport du 30 novembre 2011, ils ont posé les diagnostics sans incidence 
sur la capacité de travail suivants : dorsalgies sur troubles statiques ; dysbalance 
musculaire ; obésité ; gonalgies sur genu valgus bilatéral ; surcharge pondérale dès 
2004 ; hypothyroïdie substituée dès 2004 ; ostéopénie dès 2005 ; syndrome 
métabolique dès 2008 ; allergies multiples ; trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger à moyen sans syndrome somatique ; trouble de la personnalité de type 
borderline ; transsexualisme. Du point de vue de la médecine interne, 
l’hypothyroïdie était substituée et l'assurée avait perdu vingt kilogrammes depuis 
un an grâce à un régime, son poids actuel étant de cent kilogrammes et son indice 
de masse corporelle de 33. Son diabète et son hypertension artérielle semblaient 
avoir disparu avec cette perte de poids. Des lithiases vésiculaires et une cholécystite 
nécessiteraient probablement une intervention chirurgicale, laquelle entraînerait une 
incapacité de travail transitoire. Sur le plan rhumatologique, l’ostéoporose s’était 


 
 
 
 
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normalisée et il subsistait une ostéopénie, mais l’assurée n’avait jamais subi de 
fracture. Sur le plan psychiatrique, elle avait toujours fait preuve d’une grande 
instabilité émotionnelle en changeant fréquemment de partenaire, mais semblait 
avoir choisi librement la prostitution. Bien qu'elle exprimait une grande tristesse, 
une anxiété quasi permanente, et le fait qu’elle avait été très touchée par la 
découverte du cadavre mutilé d’une amie proche en 2004, puis par le décès de sa 
meilleure amie en 2008, son discours restait principalement centré sur les 
modifications de son image consécutives à sa prise de poids, lesquelles l'avaient 
conduite à cesser de se prostituer. Seule une symptomatologie très restreinte était 
observée, car le sommeil semblait bon et il n’y avait pas de symptôme attestant 
d’un état de stress post-traumatique. L'assurée présentait des attaques de panique, 
qu'elle parvenait toutefois à gérer. Son histoire personnelle ne révélait pas de 
trouble psychiatrique sérieux, car son trouble de l’identité sexuelle était d’une 
certaine manière résolu et ses anciennes addictions à la cocaïne et à l’alcool 
portaient sur des périodes limitées. En 2004, elle avait présenté un trouble dépressif 
moyen à sévère, qui était devenu récurrent et pour lequel elle avait été traitée 
ambulatoirement. Lors de l'examen, ce trouble n’était plus que d’intensité moyenne 
au maximum, et pouvait encore régresser sous une thérapie bien conduite. En 
définitive, ses troubles psychiques n'étaient pas invalidants. Globalement, sa 
capacité de travail était totale, sans diminution de rendement, y-compris dans son 
activité antérieure de prostituée. Ses limitations fonctionnelles étaient le port de 
charges supérieures à huit kilogrammes, la station debout au-delà d’une heure et les 
flexions antérieures du tronc répétées. 
10. Par rapport du 15 décembre 2011, le SMR a fait siennes les conclusions du rapport 
d'expertise du CEMed. 
11. Le 22 décembre 2011, l’OAI a soumis à l’assurée un projet de décision lui refusant 
le droit à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, au motif qu'elle 
présentait une capacité de travail totale dans toute activité. 
12. Par courriers des 25 et 31 janvier 2012, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, 
a contesté ce projet et fait valoir qu’elle était totalement incapable de travailler. À 
l’appui de ses écritures, elle a joint : 
- un certificat du Dr B______ du 8 décembre 2011, attestant d’une incapacité de 
travail totale de janvier à mars 2012 ; 
- un certificat du Dr D______ du 26 janvier 2012. L’assurée souffrait toujours d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, d’un état de stress post-
traumatique et d’un trouble de la personnalité de type borderline. Sa capacité de 
travail restait nulle et son pronostic, défavorable. 
13. Par avis du 27 novembre 2012, le SMR a indiqué que le rapport du Dr D______ ne 
mettait pas en exergue d’élément inconnu au moment de l’expertise, de sorte que 
ses conclusions du 15 décembre 2011 restaient valables. 


 
 
 
 
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14. Par décision du 15 février 2013, l’OAI a confirmé son refus d’accorder une rente 
d’invalidité et des mesures professionnelles. 
15. Par acte du 21 mars 2013, l’assurée a interjeté recours, concluant, sous suite de 
dépens, préalablement à l’audition du Dr D______ et à la mise en oeuvre d'une 
expertise psychiatrique, principalement à l’annulation de la décision querellée et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Le rapport d'expertise du CEMed ne devait 
se voir reconnaître aucune valeur probante, car les experts n’avaient pas tenu 
compte des spécificités de son transsexualisme. On pouvait se demander si ceux-ci 
n’avaient pas porté un jugement de valeur revenant à dire qu’elle ne pouvait pas 
prétendre à des prestations d'invalidité parce qu’elle n'était plus assez avenante pour 
se prostituer. Une telle stigmatisation était contraire à la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme. Par ailleurs, elle présentait tous les symptômes d'une 
dépression récurrente sévère, car elle s'était plainte d’une grande tristesse avec 
anxiété quasi permanente, d'une fatigue, d'un désespoir face à son état, d'une 
agressivité et d'un isolement, ce dont les experts n’avaient pas tenu compte. Ses 
déclarations évoquant des idées noires et une inscription à Exit avaient été 
minimisées, et l’allégation de l’expert psychiatre selon laquelle son histoire 
personnelle ne révélait pas de troubles psychiatriques sérieux était en contradiction 
avec l’anamnèse. Enfin, l’expert en question était spécialisé en pédopsychiatrie, ce 
qui ne constituait pas une formation adéquate pour se prononcer sur son cas. 
À l’appui de ses écritures, elle a joint un rapport du Dr D______ du 20 février 
2013, attestant d’une aggravation, depuis plusieurs mois, du trouble de la 
personnalité de type borderline et du trouble dépressif récurrent, lequel était 
actuellement sévère. L’aggravation du trouble dépressif était en partie liée à la 
solitude de l’assurée, qui n’avait jamais pu s’insérer socialement. Quant au trouble 
de la personnalité de type borderline, son aggravation était due à une vie chaotique 
menée dans le milieu de la prostitution et à une consommation excessive d’alcool et 
de cocaïne pendant plusieurs années. 
16. Par réponse du 19 avril 2013, l’intimé, se fondant sur l’avis du SMR, a conclu au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire. Le trouble dépressif pouvait 
s’être aggravé en réaction à la décision querellée, mais il était impossible de dire si 
l’aggravation était antérieure ou postérieure à la décision litigieuse. 
17. Par réplique du 8 mai 2013, la recourante s’est opposée au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire et a persisté dans ses conclusions. Le rapport du Dr 
D______ du 20 février 2013 mentionnait clairement une aggravation de son trouble 
dépressif depuis plusieurs mois. Il ne pouvait s'agir que d'une aggravation 
réactionnelle à la décision querellée. 
18. Le 19 juin 2013, s’est tenue une audience d’enquêtes, lors de laquelle a été entendu 
le Dr D______. Il a exposé qu’en sus des diagnostics retenus dans son rapport du 
20 février 2013, il retenait un transsexualisme, soit un diagnostic supposant une 
souffrance par rapport à l’identité sexuelle. Sa patiente se sentait discriminée, car 


 
 
 
 
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subsistaient malgré son opération et ses traitements des traces physiques 
démontrant qu’elle était née homme. Sur question, il a expliqué que les personnes 
opérées se sentaient mieux du point de vue de leur identité après l’opération, mais 
continuaient à souffrir car elles restaient victimes de discriminations. En 
l’occurrence, la famille de sa patiente avaient accepté la situation. Avant de venir à 
sa consultation, celle-ci avait été prise en charge par la consultation psychiatrique 
des HUG. En 2009, le trouble dépressif récurrent pouvait être qualifié de sévère. 
Ensuite, la recourante avait pris beaucoup de poids. Depuis plusieurs mois, elle ne 
sortait plus de chez elle sauf pour faire ses courses, et avait peur d’être agressée. 
Elle présentait également de l'anxiété et une baisse de l’humeur. 
Son état dépressif était fluctuant et son trouble de la personnalité borderline était 
labile, de manière chronique. En 2004, suite au traumatisme vécu après le meurtre 
de son amie, son état de santé psychique avait subi une première aggravation. En 
2008, une seconde aggravation était intervenue suite au décès de sa meilleure amie. 
En février 2009, son état dépressif était sévère, puis s’était amélioré, avant de se 
péjorer à nouveau en raison de divers facteurs. Au moment du rapport du 21 juin 
2010, l’état dépressif était sévère. Il s’était aggravé depuis environ un an. Depuis la 
fin de l’année 2012, soit depuis la période des fêtes, il s'était encore aggravé. La 
réception du projet de décision négative avait contribué à cette aggravation. 
S'agissant de l’expertise du CEMed, la problématique de l’image de soi était certes 
au centre du diagnostic de transsexualisme, mais le tableau clinique était beaucoup 
plus vaste. Les études montraient que les transsexuels souffraient beaucoup, 
ressentaient fortement l’exclusion, et présentaient des taux de dépression et de 
consommation de stupéfiants supérieurs à la moyenne. En l’occurrence, l’état 
dépressif récurrent était présent depuis très longtemps, n’était pas en rémission et 
son pronostic était défavorable. Sa patiente était toujours sous antidépresseurs et 
souffrait d’effets secondaires. Un changement de traitement n'était pas susceptible 
de changer la situation, car il s'agissait d’un problème plus profond, présent depuis 
l’adolescence. L’évaluation de la problématique liée au transsexualisme était 
particulière. Il avait dû beaucoup se renseigner et approfondir la matière. Il ne 
pouvait pas juger du choix de l’expert, faute de connaître les critères de sélection. 
Sur question de l’intimé, le Dr D______ a expliqué que son appréciation 
psychiatrique était différente de celle figurant dans le rapport d’expertise, puisqu’il 
suivait la recourante depuis 2009, contrairement à l’expert qui ne l’avait vue qu’une 
fois. Le diagnostic de trouble de la personnalité de type borderline sévère lui 
semblait clair, compte tenu du passé de la recourante. En outre, les troubles 
psychiatriques lui paraissaient invalidants. 
Après la première décompensation de 2004, sa patiente avait repris son activité de 
prostituée de 2006 jusqu’en 2008, année durant laquelle elle avait subi une nouvelle 
décompensation suite au décès d’une amie. Elle n’avait plus repris d’activité depuis 
lors. S’agissant des diagnostics de dépendance à l’alcool et à la drogue, ils 
n’avaient plus de répercussion sur la capacité de travail car l’assurée était 


 
 
 
 
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abstinente. En revanche, elle souffrait d'une obésité morbide avec un indice de 
masse corporelle de 40, ce qui engendrait des problèmes de santé. Les 
conséquences de son hyperphagie pouvaient entraîner des limitations fonctionnelles 
et aggraver la dépression. S’agissant des activités ménagères, une baisse de 
l’humeur et de l’énergie ainsi qu'une lenteur entraînaient des difficultés à accomplir 
certaines tâches. Sa patiente restait toute la journée à la maison, sauf pour faire les 
courses. 
19. Le 19 juin 2013, s’est également tenue une audience de comparution personnelle 
des parties. La recourante a déclaré qu’en sus de problèmes psychiques, elle 
souffrait de complications d’ordre somatique causées par des problèmes de foie, de 
diabète et de cholestérol. En outre, certains membres de sa famille avaient souffert 
de problèmes cardio-vasculaires. Elle avait des difficultés à effectuer certaines 
tâches en raison d’une surcharge pondérale et d’une hernie. Elle se sentait rejetée, 
vivait seule, sans téléphone, souffrait de claustrophobie et d’une mauvaise image 
d’elle-même, car son poids habituel de 74 kilogrammes avait augmenté pour 
atteindre aujourd’hui 123 kilogrammes. L’intimé a déclaré qu’il modifiait ses 
conclusions en ce sens qu’il ne concluait plus au renvoi. Il soumettrait le procès-
verbal d’audience au SMR pour qu’il se détermine. 
20. Par avis du 4 juillet 2013, le SMR a estimé que ses conclusions restaient les mêmes. 
En effet, les déclarations de l’assurée étaient déjà connues, l’opération de 
changement de sexe n'entraînait pas de limitations fonctionnelles, et un épisode 
dépressif sévère n'aurait pas pu subsister plus de quatre ans sans entraîner 
d'hospitalisation. Enfin, il n’y avait aucun indice attestant d’une aggravation 
postérieure à l’expertise du CEMed. 
21. Dans ses observations du 10 juillet 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
rapport du Dr D______ ne mettait pas en doute la valeur probante de l’expertise du 
CEMed, puisqu’il n’avait démontré aucune incohérence. La problématique du 
transsexualisme n’avait pas été sous-estimée, car elle n'entraînait aucune limitation. 
Le psychiatre traitant s'était contredit puisqu'il s'était prononcé sur la capacité de 
travail en se fondant sur des diagnostics qu’il avait ensuite reconnus comme non 
incapacitants, notamment l'hyperphagie et la dépendance à l'alcool et à la cocaïne. 
Il avait en outre mentionné une aggravation de l'état de santé psychique depuis 
plusieurs mois, avant de dater celle-ci depuis environ un an. L’état de santé 
psychique s'était peut-être aggravé, mais postérieurement à la décision attaquée. 
22. Par écritures du 23 août 2013, la recourante a rétorqué que la dernière aggravation 
évoquée dans le rapport du 20 février 2013 n’était pas isolée mais s’inscrivait dans 
un contexte de trouble de la personnalité sévère. En outre, l’expertise du CEMed 
comportait de nombreux manquements, contradictions, et s’attachait uniquement à 
la problématique de l’image de soi. Or, ses problèmes ne pouvaient pas être réduits 
à du narcissisme, attendu que sa surcharge pondérale existait depuis 2004, que son 
incapacité de travail était survenue quatre ans plus tard, et qu'elle avait déposé sa 
demande de prestations en 2010. En outre, l’expert psychiatre avait nié le caractère 


 
 
 
 
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invalidant de ses troubles sur la base d’un jugement de valeur, et n'avait pas tenu 
compte de diverses plaintes dans son appréciation. Il y avait également une 
contradiction entre ses déclarations stipulant « elle a souvent tendance à se 
disperser, mais son discours est cohérent […] » et les données subjectives du 
rapport. Enfin, elle réitérait que la Dresse G_____ ne disposait pas des 
qualifications nécessaires pour l'expertiser. 
23. Le 17 septembre 2013, l’intimé a persisté dans ses conclusions tendant au rejet du 
recours. 
L'expert 
disposait 
des 
qualifications 
nécessaires, 
puisque 
le 
transsexualisme ne faisait l’objet d’aucune spécialisation en médecine et qu’il 
possédait un double titre FMH de spécialiste en psychiatrie/psychothérapie et 
psychiatrie/psychothérapie d’enfants et d’adolescents. Par ailleurs, la recourante 
n’avait pas démontré que son transsexualisme pouvait avoir des répercussions sur 
sa capacité de travail. Les déclarations de l’expert selon lesquelles l’assurée avait 
tendance à se disperser ne révélaient aucune contradiction, et cette dernière se 
prévalait de sa propre appréciation sur des éléments relevant de la science médicale. 
24. Le 3 octobre 2013, la recourante a précisé que son grief relatif aux qualifications de 
l'expert consistait à soutenir que celui-ci se consacrait principalement aux enfants, 
soit à une catégorie de population présentant des troubles éloignés du 
transsexualisme. Par ailleurs, le Dr D______ avait retenu des diagnostics distincts 
de ceux mentionnés dans l’expertise, soit un état dépressif sévère et un trouble de la 
personnalité borderline sévère. Ses arguments ne constituaient pas des appréciations 
relevant de la science médicale. 
25. Par écritures du 15 octobre 2013, l’intimé a réitéré qu'un diplôme FMH en 
psychiatrie était suffisant pour évaluer la recourante. 
26. Par ordonnance du 23 avril 2014, la chambre de céans a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire auprès de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne 
(PMU), qu’elle a confiée aux docteurs H_____, spécialiste FMH en médecine 
interne, I_____, spécialiste FMH en rhumatologie, et J_____, spécialiste FMH en 
psychiatrie. 
Dans leur rapport d’expertise judiciaire du 26 août 2014, établi suite à un 
consilium, les experts ont retenu les diagnostics sans incidence sur la capacité de 
travail suivants : transsexualisme ; trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger ; 
scapulalgies bilatérales et dorsolombagies chroniques non spécifiques ; gonalgies 
probablement mécaniques, surtout à droite ; obésité de grade I avec IMC de 35 
kg/m2 ; hypertension artérielle traitée et équilibrée ; diabète de type 2 équilibré ; 
dyslipidémie ; hypothyroïdie substituée depuis 2004 ; ostéoporose diagnostiquée en 
2005, traitée par biphosphonates. À l’appréciation, ils ont exposé que le poids de 
l’assurée avait augmenté depuis 2004-2005 jusqu’à 126 kilogrammes en automne 
2013, avant de diminuer grâce à un régime pour se maintenir à 106 kilogrammes 
(BMI de 35 kg/m2), soit une obésité de grade I. L’amaigrissement s’était 
accompagné d’une amélioration du syndrome métabolique. Le diabète était 


 
 
 
 
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actuellement équilibré, tandis que l’hypertension et l’hypothyroïdie étaient 
compensés par les médicaments. Sur le plan rhumatologique, les radiographies 
dorsales étaient normales, les ultrasons de l’épaule montraient une bursite 
n’expliquant pas entièrement la symptomatologie douloureuse, et l’ostéoporose ne 
pouvait pas provoquer de douleurs sauf en cas de fracture. Sur le plan psychique, le 
transsexualisme ne faisait pas obstacle à une pleine capacité de travail et l’expert 
psychiatre ne constatait pas d’élément en faveur d’un trouble de personnalité, 
hormis la prostitution et la consommation de stupéfiants pendant trois ans. 
L’anamnèse mettait en évidence des épisodes dépressifs réactionnels et des 
hospitalisations à fin 2013 et en avril 2014 pour un état dépressif moyen, lequel 
avait toutefois évolué favorablement et était actuellement léger. Il n’y avait pas de 
syndrome post-traumatique en lien avec la découverte du cadavre mutilé d’une 
collègue de l’assurée, les symptômes n’étant pas réunis. En définitive, sur le plan 
somatique et psychiatrique, la capacité de travail était entière dans l’activité 
habituelle et toute activité légère adaptée, sans diminution de rendement. Par le 
passé, seules des incapacités temporaires étaient survenues, soit un à deux mois en 
2010 et 2011 ; deux à trois mois en 2007-2008, à fin 2011 et fin 2012, en octobre 
2013 et mars 2014. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charges 
supérieures à dix kilogrammes, les flexions antérieures répétées du tronc, les 
stations à genoux, debout et accroupies prolongées. Une aide au placement était 
susceptible d’aider l’assurée, si celle-ci en faisait la demande. 
27. Invitées par la chambre de céans à se déterminer, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives le 6 octobre 2014. La recourante a précisé qu’elle contestait 
l’expertise judiciaire en tant qu’elle s’écartait des appréciations de son médecin 
traitant. 
28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, les faits juridiquement déterminants remontent à 2007. Par conséquent, 
le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la 
LPGA et des dispositions de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, 
puis en fonction des modifications consécutives aux révisions 5 et 6a de cette loi, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir également 
ATF 130 V 329) (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 
329). 
4. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur sa capacité de travail. 
6. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
b. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 
Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. En d'autres termes, l’assuré n'a droit à 
l'intégralité des prestations que s’il a présenté sa demande dans le délai de six mois 
à partir de la survenance de l'incapacité de gain. Si il le fait plus tard, il perd son 
droit pour chaque mois de retard (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_432/2012 du 31 
août 2012 consid. 3.3 ; Michel VALTERIO, op. cit., n°2187 ss). 
c. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 


 
 
 
 
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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 


 
 
 
 
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ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009, consid. 2.2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. a. En l’espèce, l’intimé soutient que la recourante n’a droit à aucune prestation de 
l’assurance-invalidité. Il se prévaut des expertises de la PMU et du CEMed, 
lesquelles concluent l’une et l’autre à une capacité de travail entière dans l’activité 
habituelle et toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles, sous réserve 
d’incapacités de travail transitoires. 
Pour sa part, la recourante estime qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité. 
Elle se réfère aux rapports du Dr D______, lesquels attestent d’une incapacité de 
travail totale dans toute activité. Elle fait valoir que l’expertise du CEMed ne 
bénéficie d’aucune valeur probante et conteste le rapport de la PMU en tant qu’il 
s’écarte de l’appréciation du Dr D______. 
b. Afin de se prononcer sur la capacité de travail, il convient d’examiner la valeur 
probante des expertises de la PMU, du CEMed, et des rapports des Drs D______ et 
B______. 
Pour les motifs exposés dans l'ordonnance d’expertise (ATAS 522/2014 du 23 avril 
2014, consid. 8), on peut douter de la force probante du rapport du CEMed, de sorte 
qu’il n’y a pas lieu de se fonder sur celui-ci. 
S’agissant de l’expertise judiciaire de la PMU, la chambre de céans constate que la 
recourante a été examinée par les Drs H_____, I_____ et J_____, spécialistes FMH 
en médecine interne, rhumatologie et psychiatrie, lesquels disposent de toutes les 
qualifications requises pour se prononcer sur les affections en cause. Leur rapport 
est fondé sur une anamnèse détaillée effectuée en connaissance du dossier médical, 
sur les plaintes de l’assurée et sur des examens cliniques complets. Il discute de 
manière approfondie les points importants, en particulier les diagnostics et leurs 
répercussions éventuelles sur la capacité de travail. Les conclusions communes des 
experts, selon lesquelles la recourante dispose d’une capacité de travail entière dans 


 
 
 
 
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son activité habituelle et toute activité légère, sous réserve d’incapacités 
transitoires, sont claires et dépourvues de contradictions. Elles sont également 
motivées, puisqu’elles tiennent compte de l’absence de diagnostics incapacitants, 
des limitations fonctionnelles et de quelques brèves incapacités de travail 
consécutives à des douleurs d’épaules, des lithiases vésiculaires et des 
exacerbations de l’état dépressif. Les experts ont de surcroît exposé les raisons pour 
lesquelles ils s’écartaient des conclusions des médecins traitants. Partant, une pleine 
valeur probante doit être reconnue au rapport d’expertise de la PMU. 
Les rapports divergents des médecins traitants ne permettent pas de s’écarter des 
conclusions de l’expertise judiciaire, dès lors qu’ils sont peu motivés et ne font pas 
état de contradictions ou d’éléments dont les experts n’auraient pas tenu compte. Il 
sied également de tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
L’argumentation de la recourante, dirigée exclusivement contre l’expertise du 
CEMed, ne met pas non plus en exergue d’éventuelles lacunes ou contradictions 
dans le rapport d’expertise de la PMU. 
On relèvera au surplus que si l’assurée ne s’estime plus capable d’exercer son 
activité habituelle, elle n’exclut pas l’exercice d’une activité adaptée, puisqu'elle a 
déclaré à l’expert psychiatre de la PMU qu'une activité d'accompagnatrice lui 
paraissait envisageable (cf. rapport d'expertise du 26 août 2014, p. 18). 
Pour les motifs qui précèdent, les conclusions du rapport d’expertise judiciaire 
emportent la conviction de la chambre de céans, de sorte que celle-ci retiendra, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante présente, en tout cas 
depuis 2007, une pleine capacité de travail dans son activité habituelle et dans toute 
activité légère compatible avec ses limitations, sous réserve d’incapacités de travail 
transitoires n'excédant pas deux à trois mois. 
Comme la recourante n’a jamais présenté une incapacité de travail d’au moins 40% 
en moyenne durant une année, sans interruption notable, elle n’a pas droit à une 
rente d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI). 
La recourante ne conteste pas, à juste titre, le refus de l’intimé de lui accorder des 
mesures d’ordre professionnel. 
10. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à une indemnité de dépens (art. 61 let. g 
LPGA ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_193/2013 du 22 juillet 2013, consid. 3.2.1). 
La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
cette dernière au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le