ge_gerichte · ACPR/708/2026 · 2026-07-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12691/2026 
ACPR/708/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 23 juillet 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 mai 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 11 juin 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 29 mai 
2026, notifiée le 3 juin 2026, par laquelle le Ministère public n'est pas entré en matière 
sur sa plainte du 6 mai 2026. 
Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour procéder à des investigations complémentaires comprenant 
l'audition de témoins et l'examen des éléments de preuve disponibles. 
b. Par courrier du 13 juillet 2026, la Chambre de céans a renoncé à la fourniture de 
sûretés (art. 383 al. 1 CPP), tout en réservant le sort de la demande d'assistance 
judiciaire formée par le recourant (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ a déposé plainte pénale à la police le 6 mai 2026, disant avoir été victime 
d'une agression le 27 février 2026 au petit matin sur la voie publique. 
Il avait passé la soirée de la veille avec un ami dans l'établissement "B______" dans le 
quartier de C______, bar qu'il avait quitté à la fermeture, le 27 février 2026, à 4h00. 
Alors qu'il était au bar en train de régler ses consommations, un individu était entré 
dans l'établissement et l'avait désigné en lui demandant d'en sortir. Alors qu'il avait 
"mis un pied dehors", cet individu l'avait attaqué physiquement, lui saisissant les 
parties génitales avant de lui asséner plusieurs coups de poing sur la partie haute du 
corps. Il avait protégé sa tête avec ses bras. Des passants les avaient séparés mais son 
agresseur était "revenu à l'attaque" et lui avait saisi les parties génitales avant de lui 
asséner plusieurs coups de poing, lui saisir les jambes et le jeter en arrière, ce qui avait 
provoqué sa chute. Sa tête avait heurté le sol. Des gens étaient à nouveau intervenus 
pour les séparer. Son agresseur avait quitté les lieux. Une fois rentré chez lui, il s'était 
rendu compte qu'il avait une écorchure au genou, ainsi que des douleurs aux parties 
intimes, à l'arrière de la tête et sur la partie haute du corps. Il avait consulté un médecin 
trois jours après l'agression mais n'avait pas demandé de constat médical. 
Son agresseur, un homme de type africain, l'avait traité d'"Anta Agame", une 
communauté éthiopienne, ce qui en Erythrée correspondait à une injure. Il avait dit 
plusieurs fois qu'il allait le tuer, même après que des personnes les avaient séparés. 
Après l'agression, cet homme avait envoyé des amis chez lui à deux reprises pour lui 
demander pardon par rapport à ce qui s'était passé. Il n'avait pas accepté ces excuses 
car l'individu avait "quand même" menacé de le tuer. 
Il connaissait son agresseur uniquement de vue, car celui-ci travaillait dans son 
quartier, probablement dans la construction. Il avait entendu des clients du bar l'appeler 


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"D______" ou "E______" et ils lui avaient dit qu'il habitait au no. ______, 
rue 1______, à Genève. 
Cinq ans plus tôt, ce même individu l'avait injurié alors que lui-même était "posé" au 
bord du lac. Deux ou trois mois plus tard, tous deux s'étaient croisés dans la rue et 
l’individu s'était excusé. 
b. Selon le rapport de la police du 25 mai 2026, au vu du temps écoulé entre 
l'évènement dénoncé et le dépôt de plainte, aucune image vidéo de la "CVP" ou de 
l'établissement [B______] n'avait pu être extraite. Aucun individu prénommé 
"D______" ou "E______" ne vivait au no. ______, rue 1______ à Genève. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que malgré une enquête de 
police, les auteurs n'avaient pas pu être formellement identifiés. Il ne disposait ainsi 
d'aucun élément susceptible d'orienter des soupçons sur un ou des auteurs (art. 310 
al. 1 let. a CPP). Par conséquent, il n'entrait pas en matière. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir que la décision du Ministère public 
était prématurée et qu'il existait des éléments permettant de poursuivre les investigations 
afin d'identifier l'auteur des faits dénoncés. En effet, plusieurs personnes étaient 
intervenues après les faits pour tenter une médiation et rétablir la paix avec l'auteur de 
son agression. Il disposait des numéros de téléphone de ces personnes et des relevés 
comportant leurs appels. Ces personnes pouvaient être et auraient dû être entendues 
comme témoins, étant en mesure d'apporter des informations utiles sur les 
circonstances de l'agression et l'identité de son auteur. 
 
À la suite de l'agression, il avait dû se rendre à l'hôpital, en raison de fortes douleurs, 
et il disposait des documents médicaux attestant de cette prise en charge. 
 
Le recourant ne produit aucune pièce à l'appui de son recours. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 


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3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière, notamment, s'il ressort de la dénonciation ou du 
rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou s'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 
Lorsqu'il n'existe aucun élément concret permettant d'identifier l'auteur, il faut 
considérer qu'il existe un empêchement de fait et la procédure doit faire l'objet d'une 
ordonnance de non-entrée en matière (arrêt du Tribunal fédéral 6B_638/2021 du 
18 août 2022 consid. 2.1.2; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 9a ad art. 310). 
3.2. Selon l'art. 6 al. 1 CPP, les autorités pénales recherchent d'office tous les faits 
pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu. Elles mettent en 
œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances 
scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP). 
3.3.1. À teneur de l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une 
personne une autre atteinte – que grave – à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni 
sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
3.3.2. Conformément à l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des 
voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, 
puni d’une amende. 
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a 
causé aucune douleur physique. Une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la 
mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont également été 
qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades 
avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 
consid. 2.1; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2). 
3.4. En l'espèce, le recourant a dénoncé à la police le 6 mai 2026 un certain "D______" 
ou "E______" qui s'en serait pris physiquement à lui à la fin du mois de février 2026, 
soit plus de deux mois plus tôt. Il n'a versé aucune pièce à la procédure, que ce soit à 
l'occasion de son audition à la police ou à l'appui de son recours, en particulier un 
certificat médical qui attesterait des lésions subies à la suite de l'agression dénoncée. 


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Il n'a pas transmis les numéros de téléphone des personnes qui, à lire son recours, 
auraient assisté aux faits à la sortie d'un bar au petit matin, ni même le relevé 
téléphonique qui aurait comporté leurs appels, de sorte à pouvoir les identifier et les 
faire le cas échéant entendre. 
De son côté, la police a cherché à identifier l'homme mis en cause en se rendant au 
no. ______, rue 1______, où il était censé vivre aux dires du recourant. Or, aucun 
individu prénommé "D______" ou "E______" n'y vivait. Il n'existe, en outre, aucune 
image de vidéosurveillance des faits, vu le temps s'étant écoulé entre l'agression 
dénoncée et le dépôt de plainte. 
Pour le Ministère public, il n'a donc pas été possible d'identifier l'éventuel auteur. 
Ainsi, en l'absence de tout élément de preuve permettant d'identifier le potentiel auteur, 
étant rappelé le devoir de collaboration du plaignant dans ce but, c'est à juste titre que 
le Ministre public a refusé d'entrer en matière. 
La décision querellée ne prête dès lors pas le flanc à la critique. 
4. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
5. 
Le recourant sollicite d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure 
de recours (art. 136 al. 3 CPP). 
5.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, sur demande, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite; à la partie plaignante, pour 
faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et 
que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a), à la victime, pour lui permettre 
de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que 
l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 
Dans tous les cas, la cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de 
succès. L'assistance judiciaire peut donc être refusée lorsqu'il apparaît d'emblée que la 
démarche est manifestement irrecevable, que la position du requérant est 
juridiquement infondée ou que la procédure pénale est vouée à l'échec (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.1 et 1B_254/2013 du 
27 septembre 2013 consid. 2.1.1). 
5.2. En l'occurrence, le recours était d'emblée voué à l'échec, pour les raisons exposées 
ci-dessus, de sorte que le recourant, indépendamment de son éventuelle indigence, ne 
remplit pas les conditions à l'octroi de l'assistance judiciaire dans le cadre de son 
recours. 
Partant, sa demande d'assistance judiciaire gratuite doit être rejetée. 


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6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'état, fixés en totalité à 
CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), pour tenir compte de sa situation personnelle. 
7. 
Le rejet de la demande d'assistance judiciaire n'entraîne pas de frais (art. 20 RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judicaire pour la procédure de recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Valérie LAUBER et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Céline ANDREY, greffière. 
 
La greffière : 
Céline ANDREY 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00