ge_gerichte · DAS/51/2024 · 2023-12-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14814/2010-CS 
DAS/51/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 
 
Recours (C/14814/2010-CS) formé en date du 16 décembre 2023 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 février 2024 
à : 
- Madame A______ 
______, ______ [GE]. 
- Monsieur B______ 
______, ______ [GE]. 
- Monsieur C______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Me D______ 
______, ______ [GE]. 


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C/14814/2010-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par une ordonnance CTAE/3132/2023 du 1er novembre 2023, 
le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a relevé D______ de ses fonctions de 
curateur de représentation de C______, suite à la majorité de ce dernier, arrêté 
l’indemnité globale à 46'233 fr. 35 sous déduction de l'acompte de 20'000 fr. déjà versé, 
mis une partie de cette indemnité à la charge des parents pour moitié chacun et laissé le 
solde final des frais à la charge de l’Etat, montant qui devra être remboursé par les père 
et mère dès qu’ils seront en mesure de le faire; 
Que par acte du 16 décembre 2023, A______, mère de C______, a formé recours contre 
cette ordonnance, qu'elle a reçue le 17 novembre 2023; 
Que par décision DCJC/1174/2023 du 18 décembre 2023, la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice a imparti un délai à A______ au 3 janvier 2024 pour verser 
l’avance de frais fixée à 400 fr.; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/83/2024 du 17 janvier 2024, un ultime délai au 29 du même 
mois a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention 
que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait 
déclaré irrecevable; 
Que par courrier du 27 janvier 2024, A______ a informé la Cour avoir bien reçu la 
décision d’avance de frais et a également fait référence à l’assistance judiciaire; 
Que quoi qu’il en soit, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon 
confirmation écrite du Service compétent du 14 février 2024; 
Que par ailleurs, aucun paiement n'est intervenu selon attestation des Services financiers 
du Pouvoir judiciaire du 14 février 2024; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 77 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Considérant que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances 
de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire 
(art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais requise dans le délai 
supplémentaire imparti; 


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C/14814/2010-CS 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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C/14814/2010-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 16 décembre 2023 par A______ contre 
l'ordonnance CTAE/3132/2023 rendue le 1er novembre 2023 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/14814/2010. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.