ge_gerichte · ATAS/341/2008 · 2008-03-18 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2068/2004 
ATAS/341/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 18 mars 2008 
 
En la cause 
Madame A_________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
Syndicat SYNA, Monsieur Yves MUGNY, GENEVE 
demanderesse
 
contre 
MOBILIERE SUISSE ASSURANCES, sise Bundesgasse 35, 
BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Philippe GRUMBACH 
défenderesse
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A_________ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en 1965, a 
travaillé dès le 1er février 2001 à l'EMS X_________ en tant qu'aide-soignante. A 
ce titre, elle était couverte contre la perte de gain en cas de maladie par LA 
MOBILIERE ASSURANCES & PREVOYANCE (ci-après : MOBILIERE), 
assurance collective souscrite par l'employeur. 
2. Le 1er février 2003, en raison de lombalgies apparues après avoir soulevé un patient 
la veille, elle a consulté son médecin-traitant, le Dr L_________, qui a attesté une 
incapacité de travail dès cette date. 
3. Un scanner de la colonne lombaire pratiqué le 6 février 2003 a mis en évidence une 
protrusion discale en L4-L5 ainsi qu'une hernie discale en L5-S1 en contact avec la 
racine droite S1 qui était légèrement tuméfiée. 
4. Le 24 février 2003, après avoir procédé à un examen tant neurologique 
qu'électroneuromyographique du membre inférieur droit, le Dr M_________, 
neurologue, n'a pas constaté de déficit neurologique au membre inférieur droit et a 
relevé, toutefois, l'existence de signes irritatifs sous forme de paresthésies 
intermittentes. 
5. Le 22 mai 2003, lors d'un consilium, le Dr N_________, neurochirurgien, a fait état 
de quelques contractures paralombaires et a diagnostiqué une double discopathie 
L4-L5 et L5-S1 avec, sur ce dernier niveau, une hernie médiane ne nécessitant pas 
de chirurgie. Il a émis des doutes quant à la reprise d'une activité d'aide-soignante 
au regard de la présence des deux discopathies (cf. rapport du Dr O_________ du 
29 mars 2004, p. 7). 
6. Sur demande de la MOBILIERE, le Dr P_________, spécialiste en médecine 
interne, a examiné l'assurée. Dans son rapport du 29 juillet 2003, il a diagnostiqué 
une pathologie mixte intriquée, à savoir un facteur physique objectif portant sur la 
colonne vertébrale et un facteur psychologique découlant probablement de la 
douleur chronique depuis cinq mois. Il a estimé que l'arrêt de travail était justifié, il 
a émis des réserves quant au pronostic de la reprise de l'activité professionnelle et a 
considéré comme probable qu'il y ait une évolution vers une affection chronique. 
7. Dans son rapport du 26 novembre 2003, le Dr L_________, généraliste, a 
diagnostiqué un status post-lombalgie aiguë, un syndrome sciatique droit sur la 
base d'une hernie discale L5-S1 et une importante dépression réactionnelle. Il a 
estimé que la reprise du travail n'était pas envisageable pour le moment. Il a fait état 
de soins donnés par le Dr Q_________, psychiatre et psychothérapeute. 


 
 
 
 
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8. Le 15 mars 2004, sur demande de la MOBILIERE, le Dr O_________, chirurgien 
orthopédiste, a examiné l'assurée. Afin de mener à bien sa mission, il a fait procéder 
à des radiographies de toute la colonne vertébrale qui ont montré un petit pincement 
discal L5-S1 sans listhésis et un léger pincement des espaces intervertébraux L4-L5 
et L5-S1. Dans son rapport du 29 mars 2004, il a précisé qu'il n'avait pas pu 
effectuer un examen orthopédique complet et correct en raison des mouvements de 
défense de la patiente. Il a diagnostiqué une discopathie L4-L5 et L5-S1 avec hernie 
discale médiane à large base ainsi que des troubles somatoformes douloureux. Il a 
estimé qu'il n'était pas possible de remettre la patiente au travail et a proposé la 
mise sur pied d'une expertise psychiatrique. 
9. Dans son rapport du 9 mars 2004, le Dr R_________, spécialiste en médecine 
interne et médecin-conseil de l'employeur, a estimé que l'assurée n'était pas apte à 
exercer sa profession d'aide soignante probablement de façon définitive. 
10. Le 20 avril 2004, la MOBILIERE a confié un mandat d’expertise au 
Dr S_________, psychiatre et psychothérapeute. Dans son rapport du 25 mai 2004, 
l'expert a diagnostiqué un trouble somatoforme indifférencié (F 45.1) et a conclu à 
la présence manifeste de symptômes d'exagération quant à l'intensité des troubles et 
à leur retentissement fonctionnel, soit à un diagnostic d'exagérations 
symptomatiques pour des motifs non médicaux (Z 76.2). Il lui a semblé que 
l'assurée n'avait pas de motivation à guérir, qu'elle ne prenait pas les traitements 
préconisés ainsi que cela ressortait des analyses sanguines et qu'elle ne faisait pas 
tous les efforts pour retrouver sa capacité de travail. Il a conclu à l'absence 
d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique. 
11. Par courrier du 14 juillet 2004, la MOBILIERE a informé l'assurée que les experts 
n'avaient pas d'argument pour justifier une incapacité de travail et qu'elle suspendait 
le versement de ses indemnités dès le 31 juillet 2004. 
12. Dans son rapport du 24 août 2004, le Dr L_________ a mentionné un diagnostic de 
fibromyalgie. Il a précisé que l'état de la patiente s'était nettement péjoré en raison 
d'un important état anxio-dépressif qui l'avait amené à l'adresser au 
Dr Q_________, psychiatre et psychothérapeute. Il a exposé qu'à la suite des 
expertises demandées par la MOBILIERE, l'assurée avait tenté de reprendre le 
travail à 50% le 15 juillet 2004 et que, le jour-même, elle était revenue consulter en 
présentant une grande détresse psychique, raison pour laquelle il avait attesté une 
incapacité de travail entière dès le 16 juillet 2004. 
13. Le 26 août 2004, l'assurée a contesté la suspension du versement des indemnités et 
a demandé la reprise immédiate du versement de ces dernières. 
14. Dans son rapport du 27 août 2004, le Dr Q_________ a précisé que l'assurée était 
en traitement chez lui depuis le 28 mai 2003 à un rythme bi-mensuel. Il a contesté 
les diagnostics posés par le Dr S_________ et a retenu un diagnostic de trouble 


 
 
 
 
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somatoforme douloureux persistant (F45.4). Il a indiqué que l'exagération dans la 
manifestation des plaintes entrait dans le cadre des troubles somatoformes. Il a 
admis que les vertébralgies avaient provoqué un état dépressif réactionnel et a posé 
un diagnostic de trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée (F43.21). 
15. Le 8 septembre 2004, la MOBILIERE a demandé au Dr S_________ de préciser si 
les deux derniers rapports médicaux étaient susceptibles de modifier les conclusions 
de son rapport d'expertise. 
16. Dans son courrier du 14 septembre 2004, le Dr S_________ a conclu à la mauvaise 
foi ou à l'ignorance du Dr L_________ au motif, notamment, qu’il n’était pas 
l’expert de la défenderesse et qu’il n’avait pas ordonné à l’assurée de reprendre une 
activité professionnelle. Il a relevé que le diagnostic de trouble somatoforme 
persistant n'existait pas et que le manuel sur lequel se basait le Dr Q_________ était 
assez vague. Il a ajouté qu'il n'avait pas procédé à des examens psychologiques 
complémentaires, car il y avait suffisamment d'arguments pour parler d'exagération 
et de mauvaise volonté. 
17. Le 20 septembre 2004, la MOBILIERE a répondu à l'assurée que sa décision 
reposait sur les rapports de deux experts ayant donné un avis neutre, non entaché 
d'une éventuelle subjectivité, et que tous les critères étaient réunis pour admettre la 
valeur probante de leur rapport. Elle a indiqué qu'elle ne reviendrait pas sur sa 
décision de suspendre ses prestations. 
18. Par acte du 5 octobre 2004, l'assurée a saisi le Tribunal de céans en indiquant 
qu'elle n'avait pas d'autre possibilité que de recourir devant cette instance. Elle n'a 
pas pris de conclusions formelles. 
19. Dans sa réponse du 25 novembre 2004, la défenderesse a conclu, sous suite de frais 
et dépens, à l'irrecevabilité de la demande en raison de l'absence tant de l'indication 
de la qualité des parties que de motivation et de conclusions, subsidiairement à son 
rejet. Elle a soutenu sur la base des rapports d'expertise que les plaintes de la 
demanderesse n'étaient fondées ni sur le plan organique, ni sur le plan 
psychiatrique. Elle a ajouté que celle-ci ne prenait pas les traitements prescrits et ne 
participait pas à l'amélioration de sa santé pour autant qu'elle fût malade, ce qui 
l'autorisait à suspendre le paiement des prestations. Enfin, elle a requis un délai 
pour répondre sur le fond au cas où la demande serait jugée recevable. 
20. Dans sa réplique du 17 décembre 2004, la demanderesse a conclu à la mise en 
œuvre d'une contre-expertise médicale et à la reprise du versement des indemnités 
journalières dès le 1er août 2004 et jusqu'au 31 janvier 2005 pour un montant total 
de 20'737 fr. correspondant à 6 mois de salaire à 80 %. 
21. Par arrêt incident du 8 mars 2005, le Tribunal de céans a suspendu la procédure 
dans l'attente d'un jugement du Tribunal des conflits quant à sa compétence pour 


 
 
 
 
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juger des litiges en matière d'assurance complémentaire régie par la loi fédérale sur 
le contrat d'assurance privée (ci-après : LCA). 
22. Le 13 octobre 2005, le Tribunal de céans a repris l'instance à la suite de l'arrêt rendu 
par le Tribunal des conflits en date du 26 août 2005 confirmant sa compétence en 
matière d'assurances complémentaires. 
23. Dans sa duplique du 7 novembre 2005, la défenderesse a confirmé ses conclusions 
précédentes. Elle a contesté que l'assurance perte de gain contractée par l'employeur 
soit une assurance obligatoire. Elle a précisé que la suspension de ses prestations 
était également légitimée par l'absence de coopération de l'assurée lors des examens 
pratiqués par les experts. Elle a contesté la valeur probante des rapports des 
médecins-traitant et a prétendu que l'assurée exagérait ses troubles, voire les 
simulait. 
24. Par arrêt du 10 janvier 2006, le Tribunal de céans a admis la demande et a 
condamné la défenderesse à payer à la demanderesse le montant de 20'911 fr. 60 
correspondant à l'indemnité journalière due du 1er août 2004 au 31 janvier 2005 soit 
durant 184 jours. Il a considéré que l'appréciation de l'incapacité de travail faite par 
le Dr S_________ n'était pas pertinente car ce médecin n'avait pas adopté le 
comportement adéquat envers l'expertisée pour vaincre ses résistances et que les 
observations du Dr Q_________ permettaient de douter de la valeur probante du 
rapport de l'expert. Il a constaté que le Dr O_________ ne se prononçait pas quant à 
l’existence d’une incapacité de travail due aux troubles objectivables et a estimé 
qu'une instruction complémentaire sous forme d'expertise judiciaire était superflue 
car un nouvel expert ne pouvait pas attester l'existence d'une incapacité de travail 
pour une période où il n'avait pas examiné la patiente. 
25. Le 22 février 2006, la MOBILIERE a interjeté un recours de droit public devant le 
Tribunal fédéral contre cet arrêt au motif que le Tribunal de céans avait violé son 
droit d'être entendu, avait commis un déni de justice et avait constaté de façon 
arbitraire les faits pertinents en tant qu'aucun élément du dossier n'indiquait que le 
Dr S_________ avait adopté un comportement déplacé envers l'assurée. Elle lui a 
également fait grief d'avoir admis la valeur probante du rapport d’un médecin-
traitant. 
26. Dans un arrêt du 26 septembre 2006, le Tribunal fédéral a admis le recours et a 
annulé l'arrêt cantonal. Il a jugé que l'autorité cantonale avait fait preuve d'arbitraire 
en admettant l'inadéquation de l'attitude du Dr S_________ envers la demanderesse 
sans disposer d'éléments à ce sujet qui auraient été dûment établis en procédure et 
en retenant que ce médecin avait procédé à une appréciation juridique de 
l'incapacité de travail. Il a considéré que les rapports médicaux produits par 
l'assurée étaient entachés de sérieux défauts et que la motivation donnée par 
l'autorité cantonale pour dénier une valeur probante au rapport du Dr S_________ 


 
 
 
 
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ne résistait pas à l'examen. Il a observé que le motif pour lequel l'autorité cantonale 
avait refusé d'ordonner une expertise judiciaire apparaissait peu convaincant. Il a 
renvoyé la cause aux juges cantonaux pour nouvelle appréciation des preuves 
tenant compte des réserves de l'arrêt de renvoi. 
27. Le 31 janvier 2007, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il reprenait 
l'instance. 
28. Le 4 avril 2007, il a communiqué aux parties qu’il envisageait de mettre en œuvre 
une expertise rhumatologique pour évaluer l’existence d’une incapacité de travail 
postérieure au 1er août 2004 et leur a imparti un délai pour lui faire part de leurs 
questions complémentaires. 
29. Dans son écriture du 3 mai 2007, la défenderesse a demandé que l’expertise soit 
confiée à un rhumatologue ainsi qu’à un psychiatre au regard du diagnostic de 
fibromyalgie et à la jurisprudence en la matière. 
30. Pour sa part, la demanderesse n’a pas utilisé le délai qui lui a été accordé. 
31. Par ordonnance d’expertise du 15 mai 2007, le Tribunal a considéré que les 
éléments médicaux au dossier étaient insuffisants pour statuer sur le droit de la 
défenderesse de mettre un terme à ses prestations au 31 juillet 2004 au motif, 
notamment, que le rapport d’expertise du Dr O_________ ne se prononçait pas sur 
l’existence d’une incapacité de travail en relation avec la discopathie en L4-L5 et 
L5-S1 avec hernie discale médiane à large base. Il a estimé nécessaire de confier un 
mandat d’expertise aux Drs T_________, rhumatologue, et U_________, 
psychiatre et psychothérapeute. 
32. Le 14 juin 2007, le Tribunal a transmis le dossier aux experts pour la mise en 
oeuvre de ladite expertise. 
33. Le 29 juin 2007, le mandataire de la demanderesse a informé le Tribunal que sa 
cliente était retournée définitivement au Portugal et qu’elle demandait à être 
examinée par le Dr U_________ lors de son prochain séjour à Genève prévu le 
5 septembre 2007. 
34. Dans son rapport d’expertise communiqué au Tribunal le 3 octobre 2007, le 
Dr T_________ a mentionné les plaintes de la recourante consistant en douleurs 
lombaires basses irradiant dans les fesses et les jambes avec une augmentation des 
symptômes en fin de nuit accompagnée d’une raideur matinale. Lors de son examen 
clinique, il a constaté une raideur lombaire et dorsale ainsi que des douleurs lors de 
la mobilisation des sacro-iliaques, soit des symptômes évocateurs d’une maladie 
inflammatoire. Pour cette raison, il a fait procéder, le 5 septembre 2007, à une IRM 
des articulations sacro-iliaques qui a mis en évidence une sclérose floue bordant les 
versants iliaques avec irrégularité des surfaces articulaires évoquant le diagnostic de 


 
 
 
 
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sacro-iliite. Il a expliqué que cette maladie touchait des adultes entre 20 et 40 ans et 
que les études montraient que la grande majorité des malades étaient atteints avant 
40 ans. Il a précisé que la maladie débutait par des lombalgies ainsi que des 
dorsalgies accompagnées d’une certaine raideur et que ce diagnostic pouvait être 
manqué au départ si les atteintes concernaient principalement le rachis sans toucher 
d’autres articulations. Il a relevé que les atteintes cliniques pouvaient se développer 
lentement sur plusieurs années de sorte qu’il n’était pas rare que ce diagnostic fût 
posé tardivement et qu’un autre diagnostic fût tout d’abord envisagé. Il a exposé 
que même si le dosage HLA-B27 était négatif, l’examen clinique ainsi que les 
plaintes de la patiente et le résultat de l’IRM permettaient de poser le diagnostic de 
spondylarthrite ankylosante séronégative présente très vraisemblablement depuis le 
1er février 2003. Il a indiqué que l’examen des points douloureux pour une 
fibromyalgie permettait de retenir six points sur dix-huit ce qui était insuffisant 
pour poser ce diagnostic. Il a estimé qu’un travail de force ou obligeant des 
mouvements répétés du rachis était contre-indiqué et que, puisque le bon diagnostic 
n’avait pas été posé et que le traitement adéquat n’avait pas débuté, la patiente 
présentait une incapacité de travail de 100% après le 1er août 2004. Il a conclu que 
l’arrêt de travail à 100% était toujours valable durant les quatre mois pour lesquels 
l’assurée réclamait des prestations. 
35. Dans son rapport d’expertise du 2 octobre 2007, le Dr U_________ a indiqué que, 
lors de son examen, il n’avait pas constaté d’indices objectifs en faveur de troubles 
cognitifs (mémoire, attention, concentration), ni de manifestations d’ordre 
psychotique (idées délirantes, hallucinations, troubles du cours de la pensée et du 
langage). En définitive, sur la base de son examen clinique, il a retenu la présence 
d’un syndrome dépressif d’évolution chronique apparu en 2003 d’intensité actuelle 
modérée. En revanche, il n’a pas admis l’existence d’un syndrome somatoforme 
douloureux persistant au motif qu’un substrat organique expliquait les douleurs 
chroniques et qu’il n’y avait pas de contexte de conflits émotionnels ainsi que de 
problèmes psychosociaux suffisamment importants pour être considérés par un 
clinicien comme la cause essentielle du trouble. Il a diagnostiqué une dysthymie 
(F. 34.1) et a conclu à l’absence d’une limitation significative de la capacité de 
travail aussi bien actuellement que postérieurement au 1er août 2004. 
36. Le 9 octobre 2007, le Tribunal a communiqué ces deux rapports d’expertise aux 
parties et leur a imparti un délai pour se déterminer. 
37. Dans son écriture du 11 octobre 2007, la demanderesse a indiqué qu’elle maintenait 
sa demande. 
38. Dans ses conclusions sur expertise du 28 novembre 2007, la défenderesse a allégué 
que l’expertise du Dr T_________ était incomplète au motif que ce médecin n’avait 
pas examiné les radiographies de toute la colonne vertébrale réalisées en mars 2004 
dans le cadre du mandat d’expertise du Dr O_________. Elle a rappelé que ce 


 
 
 
 
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dernier interprétait ces radiographies comme montrant des articulations sacro-
iliaques bien dessinées et sans signes dégénératifs. Elle a soutenu que les 
conclusions du Dr T_________ reposaient sur une simple hypothèse et un dossier 
incomplet de sorte qu’elles n’avaient pas de valeur probante, partant qu’il convenait 
de se baser sur l’expertise du Dr O_________ qui concluait à l’absence de cause 
physique justifiant une incapacité de travail. En revanche, elle a relevé que les 
conclusions de l’expertise psychiatrique confirmaient celles de l’expertise du 
Dr S_________. De plus, elle a précisé qu’elle n’avait pas versé ses prestations 
jusqu’au 31 juillet 2004, mais bien jusqu’au 31 août 2004, et que la demanderesse 
avait été licenciée par l’EMS X__________ au 31 décembre 2004 de sorte que le 
versement des indemnités journalières aurait de toute façon pris fin au début de 
l’année 2005 au bout de 700 jours. Enfin, elle a allégué que la spondylarthrite 
ankylosante avait été constatée en octobre 2007 et qu’en 2004 la demanderesse ne 
souffrait nullement de cette maladie qui n’avait aucune influence sur la présente 
procédure. Elle a produit un rapport du Dr O_________ du 14 novembre 2007 
considérant que le rapport d’expertise du Dr T_________ était très complet et qu’il 
ne lui appartenait de discuter ni son rapport, ni le diagnostic posé. Dans ledit 
rapport, le Dr O_________ s’est interrogé sur l’examen par le Dr T_________ des 
clichés radiographiques pris en mars 2004. Il a précisé qu’à cette époque, il n’avait 
pas trouvé de signes somatiques justifiant une incapacité de travail. 
39. Le 30 novembre 2007, le Tribunal a demandé au Dr T_________ s’il avait tenu 
compte dans les conclusions de son expertise des radiographies pratiquées en mars 
2004 sur demande du Dr O_________ et, dans la négative, si ses conclusions s’en 
trouvaient modifiées. 
40. Dans son rapport du 17 décembre 2007, le Dr T_________ a indiqué qu’il n’avait 
pas tenu compte des radiographies de mars 2004 au motif qu’il ne les avait pas eues 
à disposition, mais qu’il ne remettait pas en question l’interprétation qu’en avait 
donnée le Dr O_________. Il a précisé qu’une radiographie normale des 
articulations sacro-iliaques ne permettait toutefois pas d’écarter le diagnostic de 
spondylarthrite ankylosante. Il a produit trois extraits de la littérature médicale. 
Dans une étude publiée en octobre 2007 [Diagnosing early ankylosing spondylitis, 
9(5) :367-74], les Drs SONG, SIEPER et RUDWALEIT, rhumatologues à 
l’Université Charité-Campus Franklin à Berlin, indiquent que l’évolution de l’IRM 
a permis à cette imagerie de devenir le mode standard de détection de la sacro-iliite 
lors de sa manifestation précoce et qu’elle l’emporte clairement sur la scintigraphie 
qui a été le test standard sur écran pendant des années. Dans une autre étude publiée 
en juillet 2007 [The clinical utility of computed tomography compared to 
conventional radiography in diagnosing sacroiliitis. A restrospective study on 910 
patients and literature review, 34(7) :1561-5], les Drs GEIJER, GG GOTHLIN et 
JH GOTHLIN, radiologues à l’Hôpital universitaire Sahlgrenska à Gothenburg 
(Suède), exposent qu’ils ont procédé à une étude rétrospective de données cliniques 
sur une période de deux ans en comparant les rapports radiologiques des 


 
 
 
 
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radiographies et des CTscans. Les résultats de cette étude leur ont permis de 
conclure que l’utilité clinique des radiographies pour l’évaluation d’une sacro-iliite 
était limitée et que l’important taux de résultats erronés devait motiver le recours à 
l’imagerie par couches en raison de sa performance supérieure. Enfin, dans une 
étude de décembre 1996 [Magnetic resonance imaging (IRM) for detection of 
active sacroiliitis - a prospective study comparing conventional radiography, 
scintigraphy, and contrast enhanced MRI], les Drs BLUM, BUITRAGO-TELLEZ, 
MUNDINGER, KRAUSE, LAUBENBERGER, VAITH, PETER et LANGER, 
radiologues à l’Hôpital universitaire de Freiburg (Allemagne), après avoir procédé 
à des examens complets cliniques et de laboratoires, une scintigraphie sacro-iliaque 
et une IRM sur 44 patients, concluent que l’IRM est supérieure à la scintigraphie ou 
aux radiographies conventionnelles pour apprécier un changement actif dans la 
partie synoviale et dans la surface subchondriale de l’os. Sur la base de ces études, 
le Dr T_________ a conclu que les radiographies n’étaient que d’une faible utilité 
pour diagnostiquer une sacro-iliite et qu’à cette fin, il y avait lieu de privilégier 
l’IRM. 
41. Le 17 janvier 2008, le Tribunal a communiqué ce rapport aux parties et les a 
informées que la cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Le Tribunal de céans a déjà examiné la question de sa compétence et de la 
recevabilité de la demande dans son arrêt du 10 janvier 2006 de sorte qu’il n’y a pas 
lieu de revenir sur ces points. 
2. Est seule litigieuse l'incapacité de travail au-delà du 31 août 2004. En effet, il 
ressort des dernières pièces produites par la défenderesse qu’elle a versé ses 
prestations du 3 mars 2003 jusqu’au 31 août 2004. En conséquence, le présent litige 
porte sur le droit de la défenderesse à supprimer le versement des indemnités 
journalières à partir du 1er septembre 2004. 
3. Pour les contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-
maladie sociale au sens de la LAMal, les cantons prévoient une procédure simple et 
rapide dans laquelle le juge établit d’office les faits et apprécie librement les 
preuves (art. 85 al. 2 LSA). Celui-ci est une autorité de première instance qui doit 
instruire l'action de l'assuré, en respectant les règles minimales de procédure 
prévues à l'art. 85 al. 2 LSA (VIRET, Le contentieux en matière d'assurance-
maladie selon le nouveau droit, RJJ 1996, p. 199). Pour le surplus, il doit se 
conformer au droit cantonal applicable. Aux termes de l'art. 19 LPA sur renvoi de 
l'art. 89A LPA, le Tribunal cantonal des assurances sociales établit les faits d'office. 


 
 
 
 
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L'obligation pour le juge d'établir d'office les faits ne dispense pas les parties d'une 
collaboration active à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les 
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 107 II 
233 consid. 2c). Le juge doit procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des 
griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas 
été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 
Comme l'a précisé le Tribunal fédéral des assurances (ci-après : TFA) dans sa 
jurisprudence relative à l'appréciation des preuves dans le domaine médical, le 
principe de la libre appréciation des preuves signifie que le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. (ATF non publié du 13 novembre 2007, 4A_253/2007, consid. 4.2). En 
présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire 
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il 
se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 ss consid. 3, ATF non publié du 12 juin 2007, 4A_45/2007, 
consid. 5.1). 
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Une expertise n'a pas de valeur probante, si l'expert n'a pas répondu aux questions 
posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelque autre façon, 
l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans 
connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer 
(ATF non publié du 26 septembre 2006, 5P.76/2006, consid. 2.1). 
Les mesures d'instruction ordonnées par l'assureur, à savoir notamment l'examen 
par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du terme, à moins que 
l'assureur n'interpelle l'intéressé sur le libellé des questions ainsi que le choix de 
l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant l'exécution de l'acte 
d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante de 
ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par l'assureur s'est 
penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des indications 
utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge (ATA/143/1999). 
4. La demanderesse conteste la suppression du versement de l'indemnité journalière 
dès le 1er août 2004, alors que la défenderesse, sur la base des expertises des 
Drs O_________ et S_________, considère que l'assurée ne présente aucune 
incapacité de travail au-delà du 31 août 2004. 
L’employeur en tant que preneur d'assurance et la défenderesse en qualité 
d'assureur ont conclu un contrat collectif d'indemnités journalières selon la LCA. 
Par cette convention, la demanderesse était couverte pour le risque de perte de gain 
dû à la maladie. Il s'agit d'une assurance au profit de tiers (cf. art. 18 al. 3 LCA), qui 
confère un droit propre au bénéficiaire (i.e. le travailleur) contre l'assureur en vertu 
de l'art. 87 LCA (ATF non publié du 12 septembre 2007, 4A_179/2007, consid. 
4.2). 
S'agissant d'un contrat soumis à la LCA, il convient en premier lieu de déterminer 
si, sur la base des conditions convenues, on est en présence d'une incapacité de gain 
(cf. STOESSEL, Commentaire bâlois, n. 6 ss ad art. 3 LCA; RVJ 1996 p. 257 
consid. 8a). 
La police d'assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie, datée du 
23 décembre 2002, prévoit une couverture d'assurance du personnel de l'entreprise 
du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004. Quant aux prestations assurées, elle 
précise qu'il s'agit d'une indemnité journalière perte de gain en cas de maladie 
correspondant à 80% du salaire durant 700 jours par cas d’assurance, avec délai 
d'attente de 30 jours par cas d’assurance et couverture intégrale. En outre, elle 
mentionne que les conditions générales d'assurance (ci-après : CGA) 2000 sont 
applicables. 


 
 
 
 
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Selon les CGA (édition 2000) régissant l'assurance collective d’indemnité 
journalière en cas de maladie de la MOBILIERE, la maladie est toute atteinte 
involontaire à la santé physique ou psychique constatée par un médecin qui n'est 
pas la conséquence d'un accident (art. B1.1). Il y a incapacité de gain temporaire 
lorsqu’à la suite d’une maladie, la personne assurée est incapable, à raison d’au 
moins 25%, d'exercer son activité professionnelle au sein de l’entreprise assurée 
(art. B2.1 par. 1). L'indemnité journalière est servie pour chaque jour d’incapacité 
de gain temporaire dûment constatée par un médecin ; son montant dépend du 
degré d’incapacité de gain. Pour les travailleurs au bénéfice d’une couverture 
intégrale, l’indemnité journalière est servie entièrement, sous réserve de prestations 
de tiers, à partir d’une incapacité de gain de 66 2/3% (art. C1). Pour chaque 
personne assurée, la couverture d’assurance cesse : a) avec l’extinction du contrat, 
b) lorsque la personne assurée sort du cercle des personnes assurées, c) au terme 
d’un contrat de travail saisonnier, d) en cas de retraite anticipée, à la sortie de 
l’entreprise assurée, e) à l’atteinte de l’âge de la retraite AVS, f) à l’épuisement de 
toute la durée de prestation convenue dans le contrat. L’assurance cesse également 
lorsque la durée de prestation a été épuisée pour un seul cas de maladie (art. E1.2). 
En l'espèce, il ressort clairement des CGA qu'il y a incapacité de gain lorsque 
l'assuré est totalement ou partiellement incapable d'exercer son activité 
professionnelle. Par conséquent, il y a lieu de déterminer si c'est à juste titre que la 
défenderesse a supprimé ses prestations dès le 1er septembre 2004 au motif qu'il 
n'existait plus d'incapacité de travail. 
5. Dans son rapport d’expertise reçu le 3 octobre 2007, après avoir procédé à une 
anamnèse et enregistré les plaintes de l’expertisée, le Dr T_________ constate à 
l’examen clinique une raideur lombaire et dorsale ainsi que des douleurs lors de la 
mobilisation des sacro-iliaques évocatrices d’une atteinte de ces articulations dans 
le cadre d’une maladie inflammatoire. Afin d’actualiser le dossier radiologique, le 
5 septembre 2007, il fait procéder à une IRM des articulations sacro-iliaques qui 
met en évidence une sclérose floue bordant les versants iliaques avec irrégularité 
des surfaces articulaires desdits versants évoquant le diagnostic de sacro-iliite. Il 
expose que même si le dosage HLA-B27 est négatif, l’examen clinique ainsi que les 
plaintes de la patiente et le résultat de l’IRM permettent de poser le diagnostic de 
spondylarthrite ankylosante HLA-B27 séronégative. Il estime que, dans le cas de la 
demanderesse âgée de 38 ans au début de l’histoire clinique, il est très 
vraisemblable que la maladie soit présente depuis février 2003. Il considère que 
l’incapacité de travail à 100% a persisté au-delà du 31 juillet 2004 au motif que la 
patiente ne pouvait pas reprendre le travail tant que le bon traitement n’avait pas 
débuté. 
Les précisions apportées par le Dr T_________ sur la description et l'appréciation 
des interférences médicales sont suffisamment claires pour apprécier la situation de 
la recourante. L’expert s’est exprimé sur l'évolution de l'état de santé et sur la 


 
 
 
 
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capacité de travail. Ses conclusions sont cohérentes et convaincantes, en tant que, 
notamment, il explique pourquoi il fait remonter le début de la spondylarthrite 
ankylosante séronégative à février 2003 en raison de la difficulté à poser ce 
diagnostic, de l’absence d’examens radiologiques des articulations sacro-iliaques et 
de l’âge de la patiente. En outre, l’expert a répondu à toutes les questions et aucune 
contradiction ne ressort de ses conclusions. Par conséquent, son rapport remplit 
toutes les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine 
force probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et ATF déjà cité 5P.76/2006 consid. 
2.1). 
Pour sa part, dans son rapport du 14 novembre 2007 relatif à cette expertise, le 
Dr O_________ relève que les plaintes sont approximativement les mêmes que 
celles qu’il avait notées le 15 mars 2004 mais que l’examen clinique s’est déroulé 
dans des conditions très différentes puisque le Dr T_________ a pu examiner la 
patiente beaucoup plus précisément et complètement que lui-même. Il précise qu’il 
ne lui appartient pas de discuter le rapport et le diagnostic du Dr T_________. Au 
sujet de savoir si la spondylarthrite ankylosante s’est déclarée entre 2004 et 2007, il 
rappelle que les radiographies du rachis lombaire effectuées en mars 2004 montrent 
des articulations sacro-iliaques bien dessinées et sans signe dégénératif. Il se 
demande si le Dr T_________ a vu ces clichés ce qui permettrait peut-être 
d’éclaircir la question de la période d’apparition de cette affection. 
Interrogé sur ce point par le Tribunal de céans, le Dr T_________ explique, dans 
son rapport du 17 décembre 2007, que les radiographies normales des articulations 
sacro-iliaques ne permettent pas d’écarter le diagnostic de spondylarthrite 
ankylosante. Il joint à son rapport trois études médicales récentes qui démontrent 
très clairement que les radiographies conventionnelles utilisées pour mettre en 
évidence une spondylarthrite ankylosante donnent lieu à de nombreuses erreurs et 
que la radiologie par IRM est nettement plus fiable pour poser un tel diagnostic de 
sorte que les radiographies ne sont que d’une faible utilité pour diagnostiquer une 
sacro-iliite. 
Par conséquent, le fait que le Dr T_________ n’ait pas tenu compte des 
radiographies effectuées en 2004 ne permet pas de contester son appréciation quant 
à la date d’apparition de la spondylarthrite ankylosante dont souffre la 
demanderesse et à son effet sur l’incapacité de travail présentée à l’échéance 
contractuelle du versement des indemnités journalières. Contrairement à ce 
qu’allègue la défenderesse, l’expertise du Dr T_________ n’est pas incomplète 
pour ce motif. En effet, à partir du moment où le Dr O_________ n’a pas constaté 
d’anomalies des articulations sacro-iliaques à la lecture des radiographies de mars 
2004 et que le Dr T_________ ne conteste pas l’interprétation donnée par le Dr 
O_________ à ces radiographies, il était inutile que le Dr T_________ réexaminât 
ces dernières pour poser son diagnostic puisque la science médicale admet que les 
radiographies conventionnelles ne permettent pas de constater un changement actif 


 
 
 
 
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dans la partie synoviale et dans la surface subchondriale de l’os, partant de mettre 
en évidence une spondylarthrite ankylosante. Au contraire, dans la mesure où la 
science médicale admet que l’IRM est le mode standard de détection de la sacro-
iliite et que le dossier de la demanderesse ne contenait pas une telle imagerie, le 
Dr T_________ est le seul médecin à avoir fait compléter les documents 
radiologiques à disposition en faisant procéder à une IRM de sorte qu’on ne peut 
pas lui reprocher d’avoir procéder à une expertise incomplète. Au surplus, dans son 
rapport du 14 novembre 2007, le Dr O_________ considère que le rapport 
d’expertise du Dr T_________ est très complet ce qui infirme la thèse de la 
défenderesse. 
La défenderesse allègue que la spondylarthrite ankylosante a été constatée en 2007 
et que la demanderesse ne souffrait pas d’une telle affection de 2004 jusqu’en 
octobre 2007 de sorte que l’admission de ces troubles par le Dr T_________ dès 
janvier 2003 ne repose que sur une simple hypothèse qui n’a aucun véritablement 
fondement factuel. Les allégués de la défenderesse ne sont nullement étayés par des 
pièces médicales. En effet, dans son rapport du 14 novembre 2007, le 
Dr O_________ a expressément précisé qu’il ne lui appartient pas de discuter le 
rapport et le diagnostic du Dr T_________, ce qui implique également qu’il ne 
souhaite pas s’exprimer sur l’appréciation par l’expert de l’incapacité de travail et 
les explications qui ont permis à ce dernier de conclure à la présence de la 
spondylarthrite ankylosante depuis février 2003. Lorsque la défenderesse prétend 
que l’appréciation du Dr T_________ repose sur une simple hypothèse, elle omet 
de mentionner que l’expert a clairement indiqué que la spondylarthrite ankylosante 
est présente très vraisemblablement depuis le 1er février 2003. Cette précision 
démontre qu’il ne s’agit nullement d’une simple hypothèse car, dans ce cas, l’expert 
se serait exprimé en termes de simple possibilité. Par ailleurs, dans son 
argumentation, la défenderesse ne tient pas compte des explications convaincantes 
données par le Dr T_________ pour motiver la présence de la spondylarthrite 
ankylosante depuis le 1er février 2003. 
En définitive, aucun des allégués de la défenderesse ne permet de douter de la 
valeur probante du rapport du Dr T_________ et de son appréciation d'une 
incapacité de travail entière après le 31 août 2004 jusqu’au terme de l’obligation 
contractuelle du versement de l’indemnité journalière de sorte qu'il remplit toutes 
les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine force 
probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence). 
6. Etant donné que les autres médecins qui ont examiné la demanderesse n’ont pas 
diagnostiqué de spondylarthrite ankylosante alors que cette affection explique les 
douleurs dont elle souffre et son incapacité de travail, force est de reconnaître que 
les rapports des médecins-traitant et du Dr O_________ n’ont pas de valeur 
probante. De plus, il n’est pas nécessaire d’examiner la valeur probante des rapports 
des psychiatres dans la mesure où ces spécialistes n’ont pas retenu de troubles 


 
 
 
 
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psychiques incapacitants et que l’existence d’un substrat organique expliquant les 
troubles de la demanderesse exclut le diagnostic de syndrome somatoforme 
douloureux persistant ainsi que l’explique avec pertinence le Dr U_________ dans 
son rapport d’expertise du 2 octobre 2007. 
7. Il reste à examiner jusqu’à quand la demanderesse a droit à la poursuite du 
versement de l’indemnité journalière de 119 fr. 60. La défenderesse a débuté ses 
versements à partir du 3 mars 2003 et y a mis un terme au 31 août 2004, ce qui 
représente, selon son dernier décompte, l’indemnisation de 548 jours. Etant donné 
que le contrat d’assurance prévoit le versement maximum de 700 indemnités, la 
défenderesse est tenue de poursuivre son versement pendant 152 jours (700 - 548) 
soit jusqu’au 30 janvier 2005. Le fait que la demanderesse ait été licenciée par son 
employeur avec effet au 31 décembre 2004 n’a pas d’incidence sur l’obligation de 
la défenderesse dès lors que l’art. E1.3 CGA spécifie que si, au moment de 
l’extinction de l’assurance selon l’art. E1.2a ou b, une personne assurée est déjà au 
bénéfice d’indemnités journalières, celles-ci lui seront versées également après 
cette date, au maximum toutefois pendant la durée de la prestation convenue et dans 
la mesure où l’incapacité de gain atteint au minimum 25% sans interruption. Cette 
disposition statutaire correspond au principe qui veut que, dans l’assurance 
collective d’indemnités journalières selon la LCA, si le sinistre survient pendant la 
période de couverture, l’assureur doit verser les prestations convenues jusqu’à 
épuisement, aussi longtemps qu’elles sont justifiées selon les clauses 
conventionnelles ; la seule limite que connaisse la couverture réside non dans la fin 
des relations contractuelles, mais dans la durée des prestations convenues 
(MEUWLY, La durée de la couverture d’assurance privée, thèse Fribourg 1994, 
p. 185). 
Par conséquent, étant donné qu’après le 31 décembre 2004, la demanderesse 
présentait une incapacité de gain de 100%, la défenderesse est tenue de verser ses 
prestations jusqu’au terme des 700 jours convenus et doit être condamnée à verser 
152 indemnités journalières supplémentaires. Il ressort du dernier décompte de la 
défenderesse qu’au moment de l’arrêt de son versement, le 80% de l’indemnité 
journalière s’élevait à 119 fr. 60, de sorte que le montant total dû par la 
défenderesse est de 18'179 fr. 20 (152 x 119.60). 
8. Au vu de ce qui précède, la demande doit être partiellement admise. La 
demanderesse obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 89H al. 3 LPA). Pour 
le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Condamne la défenderesse à payer à la demanderesse un montant de 18’179 fr. 20. 
4. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse une indemnité de 1'500 fr. à 
titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (av. du 
Tribunal Fédéral 29, Case postale, 1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le