ge_gerichte · ATAS/434/2014 · 2014-03-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/804/2013 
ATAS/434/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mars 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/804/2013 
- 2/3 -
Vu la décision de suppression de rente du 1er février 2013 rendue par l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’intimé); 
Vu le recours de Monsieur B__________ (ci-après le recourant) interjeté le 4 mars 
2013, par l’intermédiaire de son conseil, Me Daniel MEYER, avocat ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 6 novembre 2013 admettant le recours et annulant 
la décision de l’intimé du 1er février 2013 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2014 annulant l’arrêt de la Chambre de 
céans et la décision de l’intimé du 1er février 2013, renvoyant la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision et à la Chambre de céans pour statuer 
sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu qu’au vu du dispositif de l’arrêt du Tribunal fédéral, il convient d’admettre que 
le recourant obtient partiellement gain de cause ; 
Qu’il a ainsi droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat 
(art. 61 let g LPGA ; art. 89H LPA) ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 3’000 fr. (art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – RFPA ; 
RS/GE 5 10.03); 
Que la procédure en matière d’octroi ou de refus de prestations n’étant pas gratuite, 
l’émolument fixé à 800 fr. est mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI) ; 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/804/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 3’000 fr. à titre 
participation à ses frais et dépens. 
2. Met un émolument de 800 fr. à la charge de l’intimé. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le