ge_gerichte · ATAS/1308/2021 · 2021-12-17 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président suppléant ; Anny FAVRE et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2608/2020 
ATAS/1308/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 décembre 2021 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2608/2020 
- 2/10 - 
EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1960, 
A. a.
mariée et mère de quatre enfants adultes et indépendants, domiciliée dans le 
canton de Genève, a exercé une activité professionnelle dans le secteur du 
nettoyage à temps partiel, parallèlement à la tenue du ménage familial. 
b. En juin 2017, elle a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI ou l’intimé) d’une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (ci-après : AI), en raison de douleurs cervicales, d’une hernie discale 
C6-C7 et d’une tendinite au coude. 
c. Se fondant sur des rapports du médecin traitant de l’assurée, le docteur 
B______, spécialiste FMH en médecine interne, et du docteur C______, 
spécialiste FMH en neurochirurgie, l’OAI a reconnu qu’en raison de ses troubles 
dégénératifs affectant l’ensemble du rachis, d’une arthrose lombaire, de 
lombalgies et de gonalgies chroniques, de cervico-brachialgies après chirurgie 
cervicale en 2012 et 2014, d’un canal cervical étroit, de douleurs chroniques et 
d’une épicondylite du bras droit, l’assurée avait, dès le 14 novembre 2016, une 
incapacité de travail de 100 % dans toute activité essentiellement en position 
debout et/ou sollicitant le membre supérieur droit à répétition (comme l’activité 
de nettoyeuse), mais une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. 
Compte tenu d’un statut mixte de personne active à 50 % et de ménagère à 50 %, 
l’OAI a fait réaliser une enquête économique sur le ménage. 
d. Par décision du 22 novembre 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée, motif pris d’un taux d’invalidité de 37 % (56 % d’invalidité dans la 
sphère professionnelle et 18 % de taux d’empêchements dans l’accomplissement 
des travaux ménagers), donc inférieur au taux de 40 % requis pour l’ouverture 
d’un droit à une rente d’invalidité. 
e. L’assurée a recouru contre cette décision auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). Elle contestait les conclusions 
de l’enquête économique, reposant selon elle sur des taux d’empêchements 
pondérés insuffisants s’agissant de certains champs d’activités et sur des taux 
d’exigibilité excessifs eu égard à la disponibilité et l’état de santé de son mari ; 
elle contestait également le revenu avec invalidité que l’OAI avait retenu sur la 
base du tableau statistique de l’Enquête suisse des salaires (ESS). La CJCAS a 
rejeté son recours par arrêt du 9 décembre 2019 (ATAS/1131/2019). 
f. Le Tribunal fédéral rejettera, par arrêt du 29 avril 2020 (9C_65/2020), le 
recours que l’assurée a formé auprès de lui contre cet arrêt de la CJCAS. 
 Par courrier de son avocat du 17 février 2020, l’assurée a demandé à l’OAI de 
B. a.
procéder à une révision de son refus précité de lui allouer une rente d’invalidité, 
compte tenu d’une aggravation de son état de santé, en se fondant sur un rapport 
médical du 7 février 2020 du Dr B______ et un rapport d’échographie du 
10 janvier 2020 du radiologue D______. 


 
 
 
 
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- 3/10 - 
D’après ces documents médicaux, l’assurée présentait depuis plusieurs mois des 
douleurs avec impotence fonctionnelle de son membre supérieur droit, avec mise 
en évidence à l’échographie de tendinopathies du sus-épineux et de l’infra-
épineux avec bursite sous-acromiale, ainsi qu’une importante épicondylite droite. 
Une infiltration de cortisone avait été effectuée au niveau du coude droit, et une 
autre était envisagée au niveau de l’épaule droite, et un traitement de 
physiothérapie était en cours. La petite activité professionnelle de femme de 
ménage que l’assurée avait dû conserver du fait du refus de l’OAI de lui allouer 
une rente d’invalidité ne faisait qu’aggraver son état de santé. 
b. A teneur de l’avis médical du service médical régional de l’AI (ci-après : 
SMR) du 20 mai 2020, les problèmes médicaux invoqués dans la demande de 
révision étaient connus de longue date et avaient été pris en compte par l’OAI 
dans sa décision du 22 novembre 2018. Les pièces médicales versées au dossier 
ne rendaient pas plausible une modification de l’état de santé de l’assurée depuis 
que ladite décision avait été rendue ; l’exigibilité dans une activité adaptée était 
inchangée. 
c. L’OAI lui ayant fait part, le 22 mai 2020, de son projet de refuser d’entrer en 
matière sur sa nouvelle demande de prestations, l’assurée a objecté qu’il n’avait 
pas tenu compte de sa situation de santé actuelle dans le cadre de l’instruction de 
sa précédente demande de prestations, mais seulement de cervico-brachialgies, et 
que son atteinte était dégénérative. Les problèmes concernant son membre 
supérieur droit, initialement sans répercussion sur sa capacité de travail, en avait 
désormais une, le Dr B______ attestant d’une impotence fonctionnelle. 
d. D’après un nouvel avis du SMR, du 15 juin 2020, l’assurée devait supporter les 
conséquences de son choix de continuer à exercer une activité professionnelle que 
l’OAI l’avait estimée totalement incapable d’exercer. Les cervico-brachialgies 
que l’OAI avait prises en compte pour rendre sa décision de refus de rente 
d’invalidité comprenaient l’ensemble des troubles médicaux de nature à fonder de 
tels troubles, qu’ils soient de nature dégénérative, ostéo-articulaire et/ou 
inflammatoire, secondaires ou non à des contraintes physiques contre-indiquées et 
répétées de façon inadaptée. Le problème des épicondylites de l’assurée, qui – à 
teneur de rapports du Dr B______ des 13 mai 2017 et 12 septembre 2018 – 
n’existait plus en mai 2017 mais était réapparu en septembre 2018, avait bien été 
pris en compte dans l’instruction initiale. Il incluait l’impotence fonctionnelle du 
membre supérieur droit citée par le Dr B______. Une modification notable et 
durable de l’état de santé de l’assurée depuis la décision de 2018 n’était pas 
rendue plausible ; l’exigibilité dans une activité adaptée était inchangée. 
e. Par décision du 1er juillet 2020, reçue le 6 juillet 2020, l’OAI a refusé d’entrer 
en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assurée du 17 février 2020, 
les documents médicaux versés au dossier à l’appui de cette demande ne rendant 
pas plausible une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis la décision de 
2018. 


 
 
 
 
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- 4/10 - 
C. 
a. Par acte du 31 août 2020, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de 
la CJCAS, en concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI avec 
instruction d’entrer en matière sur sa demande de prestations, sous suite de frais et 
dépens. 
L’OAI avait rendu sa décision, en 2018, en se fondant essentiellement sur les 
rapports du Dr B______, qui avait estimé, en 2017 et 2018, que l’assurée pouvait 
assumer une activité professionnelle à 50 %, alors qu’en février 2020 ledit 
médecin attestait d’une aggravation de son état de santé, qu’accentuait la 
poursuite d’une activité professionnelle, et alors qu’il faisait état désormais d’une 
bursite sous-acromiale au niveau de l’épaule droite, élément nouveau également 
attesté par l’échographie réalisée le 10 janvier 2020 par le Dr D______. Une 
aggravation de l’état de santé de l’assurée avait été rendue suffisamment 
plausible. Une nouvelle échographie pratiquée le 3 août 2020 faisait état « de 
nombreuses pathologies nouvelles présentes » (au demeurant pas même 
énumérées). L’OAI devait entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations de l’assurée. 
b. Le rapport relatif à l’infiltration de l’épaule droite sous échographie réalisée le 
3 août 2020, établi par la radiologue E______, faisait état d’un épaississement du 
tendon supra-épineux en rapport avec une tendinopathie, un épaississement de la 
bourse sous-acromio-deltoïdienne, et une arthropathie acromio-claviculaire avec 
épaississement synovial. Ladite médecin préconisait, après l’infiltration pratiquée, 
un repos relatif à cette épaule pendant 48 à 72 heures. 
D. 
a. Par mémoire du 28 septembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. A 
l’appui de la demande initiale de prestations de l’AI, le Dr B______ avait invoqué 
des limitations fonctionnelles dues à des cervico-brachialgies droites (status post 
cure de hernie discale C6-C7 droite opérée en 2012 et récidive hernie discale C5-
C6 droite sur fond de canal cervical étroit) ; les autres diagnostics retenus étaient 
des troubles dégénératifs sur l’ensemble du rachis, une arthrose lombaire depuis 
janvier 2018, une épicondylite du coude droit en avril 2018 ainsi que des troubles 
anxio-dépressifs modérés depuis novembre 2017. Dans le cadre de la nouvelle 
demande, ledit médecin traitant décrivait des douleurs du membre supérieur droit 
en raison d’une épicondylite droite et de discrètes tendinopathies avec bursite 
sous-acromiale, à savoir – estimait le SMR – des atteintes déjà connues et prises 
en compte dans l’instruction initiale. Au vu des éléments médicaux en sa 
possession lors de la prise de sa décision, l’OAI était légitimé à refuser d’entrer 
en matière sur la nouvelle demande ; il n’y avait pas lieu de prendre en 
considération des rapports médicaux établis ultérieurement. 
b. Le 5 octobre 2020, l’assurée a indiqué persister dans les termes et conclusions 
de son recours. 
E. 
a. Le 8 décembre 2021, l’assurée a transmis à la CJCAS, en demandant que ces 
éléments soient pris en compte pour statuer sur son recours, un courrier du 


 
 
 
 
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- 5/10 - 
28 novembre 2021 par lequel le Dr B______ indiquait que l’assurée présentait 
depuis plusieurs mois des douleurs avec impotence fonctionnelle de son membre 
supérieur droit, avec mise en évidence – à teneur d’une IRM de la colonne lombo-
sacrée réalisée le 1er octobre 2021 par le docteur F______ – d’une importante 
discopathie L5-S1, qui, devant l’inefficacité de nombreuses séances de 
physiothérapie, avait nécessité une infiltration épidurale L4-L5 de cortisone puis 
au niveau de la sacro-iliaque gauche, puis encore une visco-supplémentation, et 
une troisième infiltration de cortisone au niveau de l’épaule gauche. Cela 
démontrait que même une petite activité professionnelle comme femme de 
ménage n’était médicalement plus possible (l’assurée l’interromprait d’ailleurs à 
fin novembre 2021). 
b. La CJCAS a transmis ces documents à l’OAI et indiqué aux parties qu’elle 
statuerait prochainement sur le recours. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant 
été rendue en application de ces lois. 
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu de la 
suspension du délai de recours du 15 juillet au 15 août (art. 38 al. 4 let. b LPGA), 
et il respecte les exigences de forme et de contenu posées par la loi (art. 61 let. b 
LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 LPA). 
Touchée par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 
LPGA ; art. 60 al. 1 let. a et b et 89A LPA). 
Le recours est donc recevable. 
2. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Le recours reste cependant soumis à l'ancien droit, dès lors qu'il était 
pendant devant la chambre de céans au 1er janvier 2021 (cf. art. 82a LPGA ; RO 
2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass.féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
3. 
3.1. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 


 
 
 
 
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- 6/10 - 
modification pro futuro d'une décision niant – comme en l’espèce – le droit à une 
rente d'invalidité faute d’un degré d’invalidité suffisant est soumise à la même 
condition d'une modification notable du taux d'invalidité. Une révision pro futuro 
peut intervenir non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain et/ou l’accomplissement des travaux habituels ont subi un 
changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 526/01 du 6 mai 2002 consid. 1a). 
Selon l'art. 87 RAI, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2) ; lorsque la rente, l'allocation pour impotent 
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3 ; Michel 
VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 2018, 
n. 27 ad art. 31). 
 
3.2. Comme la chambre de céans l'a rappelé encore récemment (ATAS/1067/2021 
du 20 octobre 2021 consid. 4), cette exigence doit permettre à l’administration qui 
a précédemment rendu une décision entrée en force d’écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits déterminants 
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 
consid. 4b et les références citées). À cet égard, une appréciation différente de la 
même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une 
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_748/2013 
du 10 février 2014 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). Les conditions d'entrée en matière prévues 
par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de 
manière répétée des demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). 
 
Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et 
sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. L'administration est 
fondée à se montrer d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible 
des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation, que 
le juge doit en principe respecter. Le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point 
est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). Tel est le cas en 
l’espèce. 
 
3.3. L’administration doit comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle 
décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente (ou à l’allocation pour 
impotent ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_412/2010 du 22 février 2011 consid. 3 ; 
Ulrich 
MEYER/ 
Marco 
REICHMUTH, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung 
(IVG), 
in 
STAUFFER / 
CARDINAUX 
[éd.], 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 3ème éd., 2014, 
n. 139 ad art. 30-31 LAI), en se limitant toutefois, au stade de l’entrée en matière, 
à examiner si les conditions d’une révision sont rendues plausibles par l’assuré. 
 
L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont sensiblement réduites en ce sens que la conviction de 
l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement 
rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le moment auquel 
la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une telle 
modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction plus 
poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande de 
prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en force, 
RSAS, 2003, p. 396 ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 724/99 du 
5 octobre 2001 consid. 1c/aa). 
 
Il faut encore préciser que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne 
s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). 
Il incombe à l’assuré de produire des rapports médicaux pertinents à l’appui de sa 
demande de révision (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 607/04 du 
6 décembre 2005 consid. 3). 
4. 
4.1. En l’espèce, c’est le 22 novembre 2018 qu’était intervenu un examen matériel 
du droit de la recourante à une rente d’invalidité reposant sur une constatation des 
faits pertinents et une appréciation des preuves conformes au droit. Cet examen 
avait abouti à la négation d’un droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
C’est une quinzaine de mois plus tard seulement que la recourante a requis la 
révision de cette décision. Ce court laps de temps justifie de se montrer exigeant 
pour apprécier le caractère plausible d’une aggravation, qui serait survenue dans 
cet intervalle de temps, de l’état de santé de la recourante ou des conséquences de 
son état de santé sur sa capacité de gain et/ou l’accomplissement des travaux 
ménagers, même si – sied-il de noter en contrepartie – la décision de référence 
précitée retenait un degré d’invalidité global de 37 %, donc peu éloigné du taux 
minimal de 40 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité (soit, plus précisément, à 
un quart de rente [art. 28 al. 2 LAI]). 


 
 
 
 
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4.2. Les rapports médicaux produits à l’appui de la nouvelle demande de 
prestations de l’AI ne mentionnent pas, ni a fortiori n’étayent un tant soit peu une 
péjoration de l’état de santé de la recourante portant à conséquence sur la capacité 
de travail et de gain que la décision de novembre 2018 lui reconnaissait. Il est en 
effet frappant que – dans des rapports ou courriers que l’assurée s’est bornée à 
transmettre à l’intimé ou à la chambre de céans sans s’inquiéter de la non-
pertinence de l’affirmation qu’ils véhiculaient – le médecin traitant de la 
recourante ait indiqué que cette dernière, du fait d’une aggravation alléguée de son 
état de santé, ne pouvait plus que très difficilement (et même plus du tout depuis 
la fin novembre 2021) exercer une « petite activité professionnelle de femme de 
ménage », soit une activité pour laquelle l’intimé lui avait reconnu une totale 
incapacité de travail. Lesdits rapports ne font pas état, ni a fortiori ne rendent 
plausible que la prétendue péjoration de l’état de santé de la recourante avait un 
impact sur sa capacité de travail et de gain dans une activité adaptée, ni d’ailleurs 
sur sa capacité d’accomplir les travaux ménagers, dans une mesure suffisante pour 
remettre en question les taux respectivement de 56 % d’invalidité dans la sphère 
professionnelle et de 18 % d’empêchements d’accomplir les travaux ménagers 
que l’intimé avait retenus pour fixer son degré d’invalidité global à 37 %. 
4.3. A l’appui de sa décision du 22 novembre 2018, l’intimé ne s’était pas limité à 
prendre en compte des cervico-brachialgies. Comme le SMR l’a relevé dans ses 
avis médicaux des 20 mai et 15 juin 2020, cette décision se fondait sur un tableau 
clinique plus large, incluant des troubles dégénératifs affectant l’ensemble du 
rachis et des épicondylites, donc aussi un problème du membre supérieur droit en 
raison d’une épicondylite et de tendinopathies avec bursite sous-acromiale. 
L’intimé était dès lors fondé à considérer que les rapports médicaux produits à 
l’appui de la demande de révision de ladite décision n’apportaient pas d’éléments 
médicaux rendant plausible une aggravation de l’état de santé apparaissant propre 
à modifier le droit de la recourante à une rente AI. 
La même appréciation peut être faite des rapports médicaux produits 
subséquemment, étant relevé qu’en tout état ces rapports, alléguant une nouvelle 
péjoration de l’état de santé de la recourante, ne sont pas pertinents pour juger de 
ce qu’il en était au moment déterminant où l’intimé a rendu la décision attaquée, 
soit au 1er juillet 2020. Il sied au demeurant de noter que dans son rapport du 
3 août 2020, la Dre E______ a préconisé, après l’infiltration par des corticoïdes de 
la bursite sous-acromio-deltoïdienne droite de la recourante, que cette dernière 
veille à reposer son épaule pendant 48 à 72 heures, ce qui ne tend pas à rendre 
plausible une atteinte durable à la santé, qui puisse justifier d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations formée le 17 février 2020. 
4.4. Cette décision-ci est donc bien fondée. 
5. 
5.1. Le recours doit en conséquence être rejeté. 


 
 
 
 
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5.2. La procédure n'est pas gratuite en matière de contestation portant sur l'octroi 
ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances 
(art. 69 al. 1bis LAI), en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (dans sa version ici 
applicable). Aussi un émolument de CHF 200.- sera-t-il mis à la charge de la 
recourante. 
5.3. Compte tenu de l’issue donnée au recours, il n'y a pas lieu d’allouer une 
indemnité de procédure à la recourante (art. 61 al. 1 let. g LPGA), ni d'ailleurs à 
l'intimé dès lors que celui-ci est une administration publique dotée d'un service 
juridique (Jean METRAL, in 
CR-LPGA, n. 98 et 
100 ad art. 61 ; 
Stéphane GRODECKI / 
Romain 
JORDAN, 
Code 
annoté 
de 
procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 1041). 
 
* * * * * *


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Madame A______ . 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure aux parties. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marguerite MFEGUE 
AYMON 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le