ge_gerichte · ATAS/635/2023 · 2023-08-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2720/2022 
ATAS/635/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 24 août 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Maître Florian BAIER, avocat 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1971, originaire du Sri 
A. a.
Lanka, entrée en Suisse le ______ 1990, titulaire d'une autorisation de séjour, est 
marié et père de trois enfants nés en 2001, 2005, 2006. 
b. Il a exercé une activité principalement en tant qu'aide-cuisinier et n'exerce plus 
d'activité professionnelle depuis le 2015. 
c. Depuis 1er avril 2020, il est suivi par l'Hospice général. 
 Le 16 avril 2019, l'assuré a déposé une première demande de prestations auprès 
B. a.
de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en mentionnant des 
lombalgies chroniques et des douleurs chroniques mal contrôlées par substitution 
d'opiacé, depuis 1992. 
b. Le 30 avril 2019, le docteur B______, FMH médecine interne générale, et la 
doctoresse C______, FMH médecine interne générale, ont indiqué, sur question 
de l'OAI, avoir diagnostiqué des douleurs chroniques ayant une incidence sur sa 
capacité de travail. Ils étaient intervenus auprès de l'assuré du 26 février 2019 au 
9 avril 2019 au Service de médecine de premiers recours des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). Sa maladie avait débuté en 1992. Sa 
capacité de travail exigible était de 50% dans une activité habituelle et de 100% 
dans une activité adaptée. Il pouvait être raisonnablement attendu de lui qu'il 
travaille 4 heures par jour. 
Ils ont joint un rapport de consultation du 9 avril 2019, dans lequel il était 
expliqué que l'assuré avait souffert de polytoxicomanie, qu'il avait été 
transitoirement sous méthadone et qu'il était à présent sous SEVRE-LONG. Il 
souffrait d'asthénie avec des douleurs généralisées et se plaignait toujours de 
douleurs, depuis 1992, au dos et aux articulations du coude et du genou à droite. 
Ses douleurs l'obligeaient « à se lever vers 18h00 » pour les soulager grâce à des 
massages et une bouillote. En journée, les douleurs étaient moins fortes. La prise 
de 500mg de SEVRE-LONG calmait ses douleurs, un plus grand dosage 
augmentait en revanche ses risques de crise d'angoisse. Il avait stoppé le football 
ainsi que le volley depuis 3/4 ans en raison de sa fatigue. L'anamnèse de l'assuré 
restait très difficile en raison de ses multiples plaintes. 
c. Dans un rapport du 29 juillet 2019, le docteur D______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, intervenant au Département de la santé mentale et psychiatrique 
aux HUG et auprès de l'assuré du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019, a 
déclaré à l’OAI avoir diagnostiqué un épisode dépressif moyen, sans syndrome 
somatique (F 32.10), un trouble panique (F 41.0) et un syndrome de dépendance 
des opiacés (F 11.3) avec une incidence sur la capacité de travail. L'assuré 
présentait plusieurs limitations fonctionnelles, à savoir des troubles de la 
concentration, un léger ralentissement psychomoteur, une aboulie et une 


 
 
 
 
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vulnérabilité au stress importante. Il était en incapacité de travail de 100% depuis 
le 1er novembre 2018, et probablement même depuis 2015/ 2016. Son traitement 
médicamenteux comprenait du SEVRE-LONG 200mg/j et du SERTRALINE 
50mg. 
Il était suivi pour un syndrome de dépendance aux opiacés depuis 2009. Les 
consultations psychiatriques lors de ce suivi étaient très peu nombreuses. Il était 
souvent vu par différents médecins somatiques au sein du centre pour les plaintes 
somatiques non spécifiques. Il n'avait jamais été hospitalisé en milieu 
psychiatrique. 
Il se plaignait d'une aboulie, d'une anhédonie, d'un trouble du sommeil type 
réveils précoces, d'une irritabilité en lien avec les douleurs, d'un manque 
d'énergie, de troubles de la concentration, d'une perte d'appétit et, par moment, 
d'idées suicidaires passives. Il décrivait la présence de ces symptômes depuis 
2015/2016, ce qui correspondait au début de ses attaques de paniques. Il 
rapportait principalement plusieurs plaintes somatiques non spécifiques sans 
cause organique trouvée. 
d. Le 28 juin 2020, le Dr B______, sur question de l'OAI, a indiqué que les deux 
dernières consultations avec l'assuré avaient eu lieu le 21 octobre 2019 et le 19 
mars 2020. Depuis le début de sa prise en charge, il n'y avait eu aucune évolution 
de l’état de santé. L’assuré souffrait de douleurs peu claires du dos en général. 
Les doses de SEVRE-LONG avaient été baissées. Quant à ses limitations 
fonctionnelles, il présentait des douleurs lombaires chroniques. Le Dr B______ a 
renvoyé sur ce dernier point à l'avis du Dr D______. 
Était notamment transmis avec le formulaire, un rapport de consultation du 21 
octobre 2019. L'assuré se plaignait des mêmes douleurs. Le dosage de SEVRE-
LONG avait été diminué. Il avait débuté l'héroïne à cause de ses douleurs de dos. 
Les traitements étaient tous prescrit par le Dr D______, ce dernier était en charge 
de son dossier sous l'angle de la dépendance. Son anamnèse était compliquée. 
e. Le 28 octobre 2020, le docteur E______, psychiatre intervenant à la 
Consultation ambulatoire d’addictologie psychiatrique Arve des HUG (ci-après : 
CAAP Arve), a rendu un rapport médical dans lequel il a fait état de troubles 
mentaux et du comportement lié à l'utilisation d'opiacés, syndrome de dépendance 
(F 11.22), de trouble panique (F 41.0) et de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen (F 33.1). L'assuré présentait les limitations fonctionnelles suivantes 
: une absence de motivation, une anhédonie, des douleurs somatoformes, des 
difficultés à maintenir les rendez-vous et à tenir des horaires, une perte d'énergie. 
Son incapacité de travail était de 100%. 
Il lui avait rapporté une augmentation de ses douleurs à la mobilisation et une 
diminution de celles-ci par le repos. Lors de la baisse de sa posologie de 
morphine, les douleurs augmentaient et lorsqu'il prenait « assez » de morphine 
pour reprendre une activité, il ressentait des palpitations, des céphalées, des 


 
 
 
 
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rhinorrhées et des rectorragies, voire une sensation de confusion, de froid et des 
tremblements. Il décrivait la présence de ces symptômes depuis 2015/2016, ce qui 
correspondait au début de ses attaques de panique. Il avait à présent trouvé un 
dosage de SEVRE-LONG qui lui permettait d'être « stable », c'est-à-dire qu'il 
arrivait à maintenir une activité quotidienne adéquate sans la présence des 
symptômes susmentionnés. Il ne consommait pas d'autres substances en parallèle 
des médicaments prescrits. 
S'agissant de son statut psychiatrique, il avait une diminution de l'appétit et un 
sommeil perturbé à cause de ses douleurs somatiques. Il présentait une thymie 
fluctuante entre triste et neutre. Il se plaignait d'une aboulie, d'une anhédonie, de 
troubles du sommeil de type réveils précoces, d'une irritabilité en lien avec ses 
douleurs, d'un manque d'énergie et de trouble de la concentration. Il n'avait en 
revanche pas d'idées suicidaires. 
L'assuré se réveillait le matin vers 6h00, prenait son traitement de substitution, 
son déjeuner puis s'allongeait sur le divan ou sur le lit jusqu'au repas de midi. 
L'après-midi, il disait sortir pour se promener dans son quartier et faire un peu 
d'exercices. Il n'arrivait pas à se promener chaque jour en raison des douleurs au 
membre inférieur droit et de son état de somnolence. Avant le diner, il s'allongeait 
sur le divan et regardait la télévision jusqu'au repas. Il se couchait environ vers 
21h00 et dormait 10 heures par nuit. Il n'arrivait pas à faire beaucoup de choses 
pendant la journée à cause de ses douleurs au dos et de sa perte d'énergie. Ses 
douleurs ne lui permettaient ni de bouger facilement, ni de maintenir une position 
droite pour plus de quelques heures. Les seules positions confortables étaient 
d'être allongé sur une surface douce ou d'être assis sur un siège. 
L'assuré n'avait pas de grand réseau social. Il affirmait la présence de quelques 
amis soutenants mais n'avait pas de relations amicales en dehors des gens qui 
consommaient des toxiques. Il habitait avec sa femme et ses trois enfants. 
f. Dans son avis médical du 30 mars 2021, la doctoresse F______ du service 
médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: 
SMR), a proposé une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique 
afin d'établir les atteintes à la santé ayant un impact sur la capacité de travail, 
l'évolution des incapacités de travail et la capacité de travail résiduelle. Les 
experts devaient également se prononcer sur l'exigibilité du traitement en 
spécifiant les options thérapeutiques, la durée du traitement jusqu'à l'obtention 
d'un résultat positif et le degré de succès prévisible et dans quel délai. Il était 
également proposé de compléter le dossier médical en demandant au service de 
médecin de premier recours les copies des examens effectués ainsi que le rapport 
de la consultation de la douleur de septembre 2019. 
g. Le 15 juillet 2021, Dr B______ a transmis à l'OAI le rapport des consultations 
ambulatoires de la douleur des 4 et 12 septembre 2019 aux HUG. 


 
 
 
 
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La doctoresse G______, FMH anesthésiologie, pharmacologie et toxicologie 
cliniques, et le docteur H______, FMH anesthésiologie, avaient diagnostiqué des 
douleurs musculosquelettiques chroniques diffuses primaires. 
Il avait depuis plus de 15 ans des douleurs qui étaient de plus en plus invalidantes. 
Ses douleurs avaient commencé par se manifester par des dorsalgies non 
spécifiques traitées par physiothérapie. Par la suite, d'autres douleurs étaient 
apparues aux genoux, aux mains, à la région lombaire et globalement à toutes les 
articulations du corps. Il avait présenté une consommation d'héroïne entre 1993 et 
1995 qui avait été stoppée et substituée par méthadone puis par morphine retard. 
Sur l'échelle visuelle analogique, l'intensité des douleurs était évaluée de 2 à 
10/10, en fonction des moments. 
L'assuré présentait des troubles du sommeil en lien avec ses douleurs. Il se 
réveillait vers 4 heures pour prendre son traitement et malgré une amélioration 
des douleurs, il devait se recoucher jusqu'à 10 heures. Il exprimait un dérouillage 
matinal de temps et de durée variables. Il s'occupait en journée de son potager, à 
son rythme, jusqu'à 14h00. Il dormait de nouveau dans l'après-midi. Le degré 
d'interférences des douleurs avec l'activité quotidienne était évalué à 9/10. 
L'anamnèse, le statut et les examens radiologiques évoquaient des rachialgies 
communes non spécifiques possiblement secondaires à des dysfonctionnements 
musculaires dans un contexte d'imprégnation chronique aux opiacés. Il existait 
aussi une probable sensibilisation centrale qui impliquait une réorganisation 
anatomique et fonctionnelle au niveau de la moelle et du cerveau. Il était alors 
fréquent que les douleurs soient diffuses, associées à une hyperalgésie, une 
fatigue, une insomnie, des troubles de l'humeur, de la mémoire et de l'attention. 
h. À la demande de l'OAI, les médecins de SWISS EXPERTISES MÉDICALES 
SÀRL (le docteur XX, FMH psychiatrie et psychothérapie, et le docteur I______, 
FMH rhumatologie) ont rendu un rapport d'expertise médicale bidisciplinaire le 5 
mai 2022, basé sur le dossier de l’assuré, sur une heure et quinze minutes 
d'examen clinique psychiatrique et sur une heure et quinze minutes d'examen 
clinique rhumatologique. 
Ils ont établi que l'assuré sortait marcher au quotidien, se nourrissait de 
nombreuses relations amicales, écoutait de la musique et conduisait une moto. Il 
n'avait aucune limitation fonctionnelle tant sur le plan rhumatologique que sur le 
plan psychiatrique. Sa capacité de travail était de 100% depuis toujours. 
L'examen rhumatologique était normal et ne mettait en évidence aucune 
pathologie rachidienne active, aucune symptomatologie cervicale ou rachidienne, 
aucun syndrome lombo-vertébral ou « cervical douleurs », aucune radiculalgie 
sciatique ou crurale, aucun déficit distal ou proximal. Aucun diagnostic n'a été 
retenu. L'examen neurologique était également normal. Il existait manifestement 
une incohérence entre les plaintes que l’assuré rapportait comme étant 
incapacitantes et l'examen somatique ainsi que les données radiologiques. 


 
 
 
 
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L'examen psychiatrique se situait dans la norme, exempt de psychopathologie 
spécifique. Aucune psychopathologie incapacitante n'avait été trouvée. Il n'avait 
pas de doléances psychiatriques. Elles étaient d'un domaine somatique algique 
exploré ailleurs. Aucun diagnostic n'a été retenu. 
i. Le 16 mai 2022, la Dresse F______ a considéré que l'expertise bidisciplinaire 
était convaincante, et que l'on pouvait suivre ses conclusions. L'assuré présentait 
des rachialgies mécaniques immunes n'entrainant pas de limitations fonctionnelles 
ni d'incapacité de travail, et il n'y avait pas d'atteinte psychiatrique incapacitante. 
Ainsi, l'activité habituelle d'aide en cuisine était entière depuis toujours. 
j. Par projet de décision du 20 mai 2022, l’OAI a nié à l'assuré le droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité, au motif qu'il ne pouvait être retenu une 
atteinte à la santé incapacitante. 
k. Par écriture du 20 juin 2022, l'assuré a contesté le projet de décision. 
l. Par décision du 28 juin 2022, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 
m. Le 4 juillet 2022, la doctoresse J______, FMH médecine interne générale, 
médecin traitante de l'assuré depuis le 22 février 2022, a rempli un rapport 
médical de l'assurance-invalidité attestant que l'assuré présentait une hernie 
discale L4 – L5 sans déficit neurologique et syndrome d'hyperalgésie secondaire. 
Depuis plus d'une année, la dose de SEVRE-LONG était stable. À la moindre 
baisse de dosage, les douleurs devenaient insupportables. La Dresse J______ 
suspectait que l'assuré soit un métaboliseur rapide de SEVRE-LONG. Un déficit 
de testostérone et un probable syndrome d'apnée du sommeil d'origine centrale 
étaient suspectés. Il s'agissait d'effets secondaires connus au traitement de 
substitution d'opiacé. En raison du syndrome douloureux et de ses troubles 
psychiatriques, il n'était pas capable d'exercer une activité professionnelle adaptée 
à son état de santé. La Dresse J______ a estimé que l'avis d'un confrère 
addictologue était souhaitable. 
Il rapportait une fatigue diurne importante. Depuis 2006, il avait une dépression 
avec un isolement social. Il avait stoppé le football et la piscine. Il faisait des 
attaques de panique dans la rue. Il sortait souvent accompagné d'un tiers par 
crainte d'avoir une attaque cardiaque, des diarrhées ou une crise d'épilepsie. 
 Le 29 août 2022, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
C. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de Justice à l'encontre de la décision 
de l’OAI du 28 juin 2022, en concluant principalement à son annulation, à l'octroi 
d'une rente d'invalidité ordinaire et à des mesures de réadaptation. 
b. Par complément de recours le 14 octobre 2022, le recourant a conclu à ce que 
préalablement une expertise judicaire par un médecin spécialiste en addictologie 
soit ordonnée, principalement à l'annulation de la décision du 28 juin 2022 et à 
l'octroi d'une « rente d’invalidité ordinaire » dès le 16 avril 2019. 


 
 
 
 
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Depuis des années, le traitement au SEVRE-LONG générait chez lui un 
épuisement quasi-total et le rendait inapte au placement sur le marché primaire de 
l'emploi, ainsi que dans l'incapacité d'accomplir des tâches ménagères. L'expertise 
psychiatrique ne traitait pas de son besoin de prendre des opiacés dans le contexte 
de son traitement antalgique. Son incapacité de travail devait être examinée par un 
addictologue car sa problématique ne ressortait pas du domaine de la psychiatrie. 
Il s'agissait de savoir dans quelle mesure un traitement pour le maintien des 
douleurs à un niveau acceptable entrainait une incapacité de travail. 
Il a joint un courrier médical du 14 avril 2022 du docteur K______, médecin 
interne au CAAP Arve, dans lequel il était indiqué que l'assuré était suivi au 
CAAP Arve pour une dépendance aux opiacés, un trouble panique et une 
dépression. Il était au bénéfice d'un traitement agoniste opiacé par SEVRE-
LONG, à une posologie de 300mg par jour. Il présentait une forte 
symptomatologie anxieuse lorsqu'il augmentait le traitement agoniste opiacé qui 
se manifestait par une tachycardie, des tremblements, une cognition 
catastrophique et des stratégies d'évitement. Il bénéficiait également d'un 
traitement antidépresseur de DULOXETIN 60mg. 
c. Le 10 novembre 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée, en soulignant que l'expertise était probante et qu'il 
ressortait du rapport du 5 mai 2022 que le recourant ne présentait pas d'atteinte 
incapacitante. Le recourant n'avait apporté aucun élément objectivement 
vérifiable, de nature clinique ou diagnostique, qui aurait été ignoré dans le cadre 
de l'instruction et de l'expertise et qui serait suffisamment pertinent pour remettre 
en cause le bien-fondé tant de leurs conclusions que de celles des experts. 
À l'appui de son rejet, il a notamment produit un avis médical du SMR daté du 7 
novembre 2022, dans lequel la Dresse F______ a indiqué que le rapport du 14 
avril 2022 du Dr K______ avait déjà été pris en compte lors de l'expertise. Ainsi, 
le SMR ne modifiait pas son appréciation du cas. 
d. Par réplique du 6 décembre 2022, le recourant a souligné que la question liée à 
la prise en charge de SEVRE-LONG, plus particulièrement celle de savoir s'il 
s'agissait en l'occurrence d'une atteinte primaire ou secondaire à sa santé, n'avait 
pas été traitée dans l'expertise. L'atteinte à la santé et la perte de capacité de 
travail causée par ce produit n'avaient nullement été diagnostiquées. Les 
informations contenues étaient lacunaires, imprécises et à bien des égards 
erronées. De plus, elle s'était fondée sur des documents médicaux partant de 2019, 
alors même qu'il y avait manifestement eu un évènement crucial sur le plan 
médical en début de l'année 2014. 
Était notamment joint à la réplique, un rapport du docteur L______, FMH 
médecine interne et pneumologie du 19 septembre 2022, dans lequel il a indiqué 
avoir diagnostiqué un syndrome d'apnées-hypopnées mixte du sommeil de degré 
sévère, avec prédominance d'événements centraux et désaturation nocturne. Il a 


 
 
 
 
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également précisé que les apnées centrales étaient fréquemment induites par la 
méthadone, qui pourrait aussi induire une composante d'hypoventilation nocturne, 
voire diurne. 
e. Le 23 janvier 2023, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
f. Le 2 février 2023, l’intimé a produit au dossier l’enregistrement de l’expertise 
des Drs I______ et M______. 
g. A la demande de la chambre de céans, ceux-ci ont précisé, le 7 mars 2023, que 
l’échange consensuel entre eux avait eu lieu le 19 avril 2022 et que la prise de 
SEVRE-LONG avait été évaluée par l’expert psychiatre, qui avait estimé que le 
recourant ne présentait pas de syndrome de dépendance. 
h. Le 14 mars 2023, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
ordonner une expertise judiciaire qui serait confiée à la doctoresse N______, 
FMH psychiatrie et psychothérapie, et les a invitées à se déterminer sur la 
proposition de mission d’expertise et sur le choix de l’expert. 
i. Le 17 mars 2023, le recourant a accepté la mission d’expertise. 
j. Le 23 mars 2023, l’OAI s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise judiciaire 
et a transmis un avis du SMR du 17 mars 2023, lequel proposait deux questions 
complémentaires. 
k. Le 7 août 2023, la Dre N______ a informé la chambre de céans qu’elle ne 
pourrait pas effectuer l’expertise qui lui avait été confiée. 
l. Le 7 août 2023, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier la mission d’expertise au docteur O______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 
m. Le 15 août 2023, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à 
l’encontre du Dr O______. 
n. Le recourant n’a pas fait d’observations. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
Le recourant étant né en 1972 et ayant déposé sa demande de prestations le 16 
avril 2019, le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 est applicable au cas 
d’espèce. 
3. 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
4. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
5. 
 
5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entrainer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
5.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
5.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 


 
 
 
 
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5.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
6. 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 


 
 
 
 
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L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 
106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 


 
 
 
 
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Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 


 
 
 
 
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2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 
octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). A ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 


 
 
 
 
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(inévitable) de l’assuré à reconnaitre sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
7. 
Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire 
à des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité 
au sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou 
s’il résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant 
valeur de maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne 
souffrant de dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle 
aurait pu, en faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des 
conséquences néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins 
entreprendre une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu 
à la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut 
plus être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et 
les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à 
la santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 
et 6). 
Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus 
décisif pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de 
l’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.1.1). Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles 
psychiques, de déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à 
cet égard, ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome 
de dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la 
capacité de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier 
peut et doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 
V 215 consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des troubles de 
la dépendance – comme dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un 
mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux 
et socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique 
également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu 
de participer activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 
al. 2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais 
qu’il maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison 
avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 
5.3.1). 
 
 


 
 
 
 
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8. 
 
8.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
8.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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8.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
8.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
8.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaitre pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
 
 


 
 
 
 
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9. 
 
9.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 
V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un 
degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la 
vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 
et la référence). 
9.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 
281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera également valable 
du point de vue des organes chargés de l’application du droit, que ce soit 


 
 
 
 
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- 19/26 - 
l’administration ou le juge. À défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter 
(ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 
9.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 
mai 2020 consid. 4.3 et les références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 
10. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 


 
 
 
 
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plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
11. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparait 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
12. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé, pour rendre la décision litigieuse, sur le 
rapport d’expertise bidisciplinaire des Dr I______ et M______. 
L’aspect psychiatrique est contesté par le recourant. 
A cet égard, l’expertise psychiatrique du Dr M______ ne saurait se voir 
reconnaitre une pleine valeur probante, dès lors que, comme l’a souligné le 
recourant, elle ne traite pas de façon sérieuse la question de la prise de SEVRE-
LONG par celui-ci. En effet, les psychiatres traitants du recourant ont relevé 
notamment un syndrome de dépendance aux opiacés et des limitations 
fonctionnelles totalement incapacitantes, soit un trouble de la concentration, un 
ralentissement psychomoteur, une aboulie, une vulnérabilité importante au stress, 
une absence de motivation, une anhédonie et une perte d’énergie (avis des 
Drs D______ du 29 juillet 2019 et E______ du 28 octobre 2010). Par ailleurs, la 
Dresse J______ a estimé que l’incapacité de travail était totale et que l’avis d’un 
addictologue était souhaitable et le Dr K______ que le recourant présentait une 
dépendance aux opiacés, un trouble panique et une dépression. 
Ces avis sont fortement divergents de celui du Dr M______, étant encore souligné 
que la description des ressources du recourant par celui-ci est très éloignée de 


 
 
 
 
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celle relatée par le médecin traitant. Le Dr M______ souligne en effet un réseau 
du recourant constitué de 400 amis, des relations proches, une capacité à donner et 
recevoir un soutien affectif significatif, à évoluer au sein d’un groupe et un réseau 
relationnel amical, fonctionnel et soutenant (rapport d’expertise du Dr M______ 
pp. 42-43). Or, les médecins traitants du recourant ont au contraire relevé que 
celui-ci n’a pas de grand réseau social, quelques amis soutenants mais pas de 
relations amicales en dehors des gens qui consomment des toxiques (avis du Dr 
E______ du 28 octobre 2020) et qu’il présente une dépression, avec un isolement 
social (avis de la Dresse J______ du 4 juillet 2022). S’agissant en particulier des 
400 amis relevé par le Dr M______, le recourant a précisé en audience de 
comparution personnelle qu’il avait évoqué les 400 personnes issues de la 
communauté sri-lankaise qu’il ne voyait plus car il ne sortait presque plus (PV 
d’audition du 23 janvier 2023). Enfin, l’enregistrement de l’entretien d’expertise 
du Dr M______ permet de confirmer que celui-ci n’as pas pris la peine de 
questionner le recourant sur ce réseau de 400 amis, afin de comprendre si celui-ci 
était un vrai réseau social soutenant ou une simple référence à la communauté sri-
lankaise que le recourant, selon les précisions qu’il a données, ne fréquente plus 
en raison de son état de santé. 
Au vu de ce qui précède, une évaluation médicale psychiatrique est nécessaire 
pour être à même de déterminer la capacité de travail du recourant, de sorte 
qu’une expertise judiciaire psychiatrique sera confiée au Dr O______. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 22/26 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
Commet à ces fins le docteur O______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, Q______ Sàrl, à R______. Dit que la mission d’expertise sera la 
suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier les docteurs J______, E______ et 
K______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles 
diagnostiqués (faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles 
les fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure 
que les déficits fonctionnels émanant des observations qui ont 
été déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en 
confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles 
alléguées par la personne expertisée). 
4.5 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 


 
 
 
 
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- 23/26 - 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence 
de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives 
laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) ? 
4.6 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure 
une atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou 
des diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui 
est attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 
comportement de la personne expertisée, entre les limitations 
alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie 
quotidienne de la personne expertisée ? En d’autre termes, les 
limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous 
les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils 
évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée 
vous semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de 
référence et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la 
personnalité pathologiques et, si oui, lesquels ? 
 
7.3 
Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de 
personnalité ou de ces traits de personnalité pathologiques sur 


 
 
 
 
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les limitations éventuelles et sur l'évolution des troubles de la 
personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il 
des signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne 
expertisée sur le plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne 
expertisée sur les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-
elle compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans 
l’activité habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux 
pour chaque diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour 
chaque diagnostic. 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / 
nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 
Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne 
de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel 
taux ? Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-
elle évolué depuis 2015 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à 
la reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 


 
 
 
 
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9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 
 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et 
analyse de son adéquation. 
10.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage 
dans les traitements qui sont raisonnablement exigibles et 
possiblement efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou 
pas de demande de soins ? 
10.3 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette 
attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne 
expertisée à reconnaitre sa maladie ? 
10.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la 
capacité de travail de la personne expertisée. 
10.5 
En cas de traitement de psychotropes, effectuer un dosage 
sanguin afin d’évaluer la compliance. 
10.6 
Effectuer des dosages sanguins/urinaires des substances 
psychoactives afin d’évaluer leur consommation. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 
 Êtes-vous d'accord avec l'expertise du Dr M______ du 5 mai 
2022 ? En particulier avec l’absence de diagnostic 
psychiatrique et l'estimation d'une capacité de travail totale de 
la personne expertisée ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr E______ du 22 octobre 
2022 et du Dr J______ du 4 juillet 2022 ? En particulier avec 
les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées 
et l’estimation d’une capacité de travail nulle de la personne 
expertisée ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
 
II. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
 


 
 
 
 
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- 26/26 - 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le