voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/280/2003 · 2001-09-27 · fr


Siégeant : 
 
Mme Karine STECK, Présidente 
Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, Juges assesseurs
 
D
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1410/01 
ATAS/280/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 27 novembre 2003 
3ème Chambre 
 
 
En la cause 
 
 
G__________ 
Représenté par Maître Jean-Claude VOUILLOZ 
Route de Florissant, 1 
 
1206 GENEVE 
RECOURANT 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
 
1211 GENEVE 13 
INTIMÉ 
 
 


- 2/3- 
 
 
A/1410/01 
 
1. 
Attendu en fait que Monsieur G__________, a déposé une demande de 
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) 
en date du 20 septembre 1996 ; 
2. 
Que par décision du 27 septembre 2001, l’OCAI lui a octroyé une rente entière 
d’invalidité du 1er décembre 1996 au 31 octobre 2000, puis une demi-rente à partir 
du 1er novembre 2000, assortie de rentes complémentaires pour son épouse et ses 
enfants ; 
3. 
Que par courrier du 28 octobre 2001, l’assuré, par le biais de son conseil, a 
recouru contre cette décision, concluant, préalablement à l’ordonnance d’une 
nouvelle expertise afin de déterminer son taux d’invalidité et, principalement, à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2000 ; 
4. 
Que dans son préavis du 2 janvier 2002, l’OCAI, se référant à sa décision du 
27 septembre 2001, a conclu au rejet du recours ; 
5. 
Que par courrier du 24 octobre 2003, le Tribunal des assurances sociales a 
informé le recourant que la 3ème chambre s’était réunie en date du 16 octobre 2003 
et envisageait de procéder à une reformatio in pejus ; 
6. 
Qu’un délai au 24 octobre 2003 lui a donc été octroyé pour se déterminer ; 
7. 
Que par courrier du 20 novembre 2003, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
8. 
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; 
 
 
 
* * * 


- 3/3- 
 
 
A/1410/01 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. 
Prend acte du retrait du recours ; 
2. 
Raye la cause du rôle 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière : 
Janine BOFFI 
 
La présidente : 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/267/2003 · 2003-11-26 · fr


Siégeant : 
 
Juliana BALDE, Présidente, M. et Mme R. LOZERON et F. BRUTSCH, 
JUGES ASSESSEURS 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1486/2001 
ATAS/267/2001
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 26 NOVEMBRE 2003 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, RECOURANT 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, Rue de Lyon, Case 
postale 425, 1211 GENEVE 13, INTIME 
 
 
 


- 2/3- 
 
 
A/1486/2001 
 
1. Attendu que par prononcé du 31 octobre 2001, l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a reconnu à Monsieur S__________ un 
degré d’invalidité de 100 % ouvrant droit à une rente entière d’invalidité dès le 
1er avril 2001 ; 
2. Que par deux décisions du 15 novembre 2001, l’OCAI a rejeté la demande de 
l’assuré tendant à l’octroi de mesures de réadaptation et de reclassement ; 
3. Que l’assuré a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours 
en matière d’assurance-invalidité en date du 17 décembre 2001, alléguant que 
son état de santé actuel lui permettait d’envisager des mesures d’ordre 
professionnel ; 
4. Que dans son préavis du 14 février 2002, l’OCAI a conclu au rejet du recours, 
dès lors que de l’avis des médecins, des mesures professionnelles n’étaient pas 
exigibles, à l’heure actuelle ; 
5. Que l’intimé a déclaré être prêt à revoir la situation du recourant, si, d’après les 
médecins, son état de santé s’améliore dans une mesure susceptible d’influencer 
son droit à la rente ; 
6. Que la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances 
sociales dès le 1er août 2003, en application de l’article 3 al. 3 des dispositions 
transitoires de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi genevoise sur 
l’organisation judiciaire (LOJ – E 2 05) ; 
7. Qu’interpellé par le Tribunal de céans, le recourant, par acte du 16 octobre 
2003, a déclaré retirer son recours ; 
 
 
 
* * * 


- 3/3- 
 
 
A/1486/2001 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Reçoit le recours ; 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours ; 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le greffier : 
Walid BEN AMER 
 
La Présidente : 
Juliana BALDE 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/238/2003 · 2003-11-25 · fr


Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Nicole BASSAN-BOURQUIN et 
M. Bertrand REICH, juges assesseurs. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1379/2001-2-AVS 
ATAS/238/2003 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du mardi 25 novembre 2003 
2ème Chambre 
 
En la cause 
FER – CIAM Caisse Interprofessionnelle AVS de la 
Fédération des Entreprises Romandes, rue de Saint-Jean 98 
à Genève, 
Demanderesse 
contre 
Madame A__________, 
Et 
Monsieur M__________, p.a. Monsieur F. M__________, 
 
Défendeurs 


- 2/3- 
 
 
 
N_EXT_PROC 
Ce jour 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Rend l'arrêt suivant : 
 
Vu la procédure, les pièces et les conclusions. 
Vu l'audience du 28 octobre 2003, suite à laquelle la demanderesse devait notamment 
se déterminer sur le maintien ou non de l'action envers de Madame A__________; 
Vu le courrier de la demanderesse du 19 novembre 2003 par lequel elle déclare retirer 
son action en demande de mainlevée de l'opposition formée par Madame A__________; 
Attendu que par le même courrier, la demanderesse maintient son action envers 
Monsieur M__________; 
Qu'il se justifie de rendre un arrêt sur partie. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur partie 
Préalablement : 
Modifie les qualités de la demanderesse en ce sens qu'elle devient la FER –
CIAM Caisse Interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises 
Romandes. 
Principalement : 
1. 
Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en mainlevée en tant 
qu'elle est dirigée contre Madame A__________; 
2. 
Raye la cause du rôle la concernant. 
3. 
Dit que l'action envers Monsieur M__________, ex-directeur de la société 
X__________ SA est maintenue. 


- 3/3- 
 
 
 
N_EXT_PROC 
4. 
Réserve la suite de la procédure le concernant (convocation suivra). 
5. 
Dit que la procédure est gratuite. 
6. 
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe 
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
Le greffier : 
Pierre RIES 
 
La Présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/245/2003 · 2003-11-25 · fr


Siégeant : 
 
Mme Isabelle Dubois, Présidente, M. et Mme Bertrand Reich et Nicole 
Bassan Bourquin, juges assesseurs 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1527/02/2/PC 
ATAS/245/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 25 novembre 2003 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur et Madame D. et E. A___________, comparant par l’AVIVO en les bureaux 
de laquelle ils élisent domicile, 
recourants 
Contre 
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (OCPA), 54, rte de Chêne à 
Genève, 
intimé 
 
 
 


- 2/3- 
 
 
N_EXT_PROC 
Ce jour, le Tribunal rend l’arrêt suivant 
Vu la décision sur opposition rendue par l’OCPA le 5 novembre 2002 ; 
Vu le recours du 27 novembre 2002; 
Vu les écritures des parties et les pièces au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’OCPA de ce qu’elle accepte d’annuler la décision dont est recours et 
de reprendre le calcul du trop-perçu sur la base de la rente étrangère correctement 
convertie, en fonction des attestations que lui remettra le recourant pour les années 1997 
à 2000. 
2. Donne acte à l’OCPA de son accord quant à la valeur du bien immobilier, fixée à 
16'000 fr. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Donne acte aux recourants de ce qu’ils renoncent à invoquer leur bonne foi 
concernant le capital LPP de madame, faute de pouvoir l’établir. 
5. Les y condamne en tant que de besoin. 
6. Annule la décision dont est recours et renvoie la cause à l’OCPA pour nouvelle 
décision conforme au présent accord. 
7. Raye la cause du rôle. 
8. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu'elles peuvent former 
recours contre le présent arrêt, concernant les prestations fédérales, dans un délai de 30 
jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, 
Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être 
prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire 
obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime 
pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son 


- 3/3- 
 
 
N_EXT_PROC 
représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) 
et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le 
recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
Le greffier : 
Pierre Ries 
 
La présidente : 
Isabelle Dubois 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’OFAS par le 
greffe
ge_gerichte · ATAS/247/2003 · 2003-06-17 · fr


Siégeant : 
 
Mme Doris WANGELER, Présidente 
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
A/1700/2003 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1700/2003 
ATAS/247/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 25 novembre 2003 
1ère Chambre 
En la cause 
 
 
Madame A___________ 
recourante 
Représentée par PATRONATO INCA 
Service juridique 
Postfach 200 
4005 BÂLE 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE 
intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
1211 GENEVE 13 
 


- 2/3- 
 
 
A/1700/2003/ 
 
 
Attendu que par décision du 17 juin 2003, l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a mis Madame A___________ au bénéfice 
d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er mars 2003 ; 
Que l’opposition a été rejetée le 12 août 2003 ; 
Que Madame A___________, représentée par PATRONATO-INCA, 
a interjeté recours le 11 septembre contre ladite décision ; 
Qu’elle conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité ; 
Qu’au vu des arguments énoncés dans le recours, l’OCAI a décidé 
d’effectuer un nouvel examen du dossier et de reprendre l’instruction ; 
Qu’il a dès lors annulé la décision du 17 juin et la décision sur 
opposition du 12 août ; 
Que le 21 octobre 2003, le PATRONATO-INCA a informé le 
Tribunal de céans qu’il entendait, au nom de Madame A___________, retirer le 
recours ; 
 
Considérant en droit que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


- 3/3- 
 
 
A/1700/2003/ 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours; 
 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/231/2003 · 2003-12-09 · fr


Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, MM Gérald CRETTENAND et Roger 
LOZERON, Juge assesseurs. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1900/2003-2-LPP 
ATAS/231/2003 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du mercredi 9 décembre 2003 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R___________, comparant par Me Stéphane ZEN-
RUFFINEN, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile, 
Et 
Madame B___________ R___________, née G___________, 
domiciliée 91B,m avenue d'Aïre à Genève, mais comparant par Me 
Christophe A. GAL, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 
Recourants 
Concerne : 
PARTAGE LPP 
 
 
 


- 2/3- 
 
 
 
N_EXT_PROC 
 
EN FAIT 
 
Vu la procédure ouverte en vue d'un partage LPP, suite au jugement rendu par la 7ème 
chambre du Tribunal de Première Instance le 2 octobre 2003; 
Vu les courriers du 12 novembre 2003 adressé par le Tribunal de céans aux conseils des 
parties; 
Vu le contenu du courrier adressé au Tribunal le 17 novembre 2003 par Me Stéphane 
ZEN-RUFFINEN, conseil de Monsieur R___________; 
Attendu que Madame B___________ R___________ a fait appel le 6 novembre 2003 
par-devant la Cour de Justice du jugement rendu le 2 octobre 2003 par le Tribunal de 
Première Instance; 
Vu l'art. 14 LPAGe. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. 
Ordonne la suspension de l'instance jusqu'à droit jugé par la Cour de Justice sur 
le jugement rendu le 2 octobre par le Tribunal de Première Instance. 
2. 
Dit que de l'instance sera reprise dès que la décision rendue par la Cour de 
Justice sera définitive et exécutoire. 
3. 
Réserve la suite de la procédure. 
4. 
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 


- 3/3- 
 
 
 
N_EXT_PROC 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe 
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
Le greffier : 
La Présidente : 
 
Pierre RIES 
Isabelle DUBOIS 
 
Copie conforme du présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Office fédéral des 
assurances sociales
ge_gerichte · ATAS/232/2003 · 2003-11-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1446/2002 ATAS/232/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 19 novembre 2003

Sème Chambre

En la cause
Monsieur L

Représenté par Monsieur A. L , recourant

contre

L'OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
Service juridique

Case postale 266

1211 GENEVE 4 intimé

Siégeant : Madame Maya CRAMER, Présidente, Madame Teresa SOARES et
Monsieur Philippe CARRUZZO, Juges assesseurs

- 2/3-

Attendu que Monsieur A. L a recouru, pour le compte de son fils, D.,
contre la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAÏT) du 20
novembre 2001, par son courrier du 26 novembre 2001 adressé à l’OCAI ;

Que cette missive a été transmise à la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-
PCC-PCF-RMCAS-Amat (ci-après : la Commission de recours) le 7 janvier 2002 ;

Que Monsieur L a retiré son recours, par lettre du 18 mars 2002 ;

Attendu que, à la suite de la création et l’entrée en fonction du Tribunal cantonal des
assurances sociales, toutes les causes pendantes devant la Commission de recours ont
été transmises d’office au Tribunal de céans, en application de l’art. 3 al. 3 des
dispositions transitoires de la loi modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire
du 14 novembre 2002 ;

Que la compétence du Tribunal de céans est par conséquent établie pour statuer dans la
présente cause ;

A/1446/2002

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Raye l’affaire du rôle à la suite du retrait du recours.

La greffière : La présidente :

Vaël BENZ Maya CRAMER

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

A/1446/2002
ge_gerichte · ATAS/227/2003 · 2003-11-14 · fr


Siégeant : 
 
Isabelle Dubois, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M. Gérard 
CRETTENAND juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1682/2002-2-AI 
ATAS/227/2003 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du vendredi 14 novembre 2003 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame T__________, représentée par le FORUM SANTE en les bureaux duquel elle 
élit domicile, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
recourante 
Contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à 
Genève, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
intimée 
 
 
 


- 2/2- 
 
 
N_EXT_PROC 
Vu le recours, les pièces et les conclusions ; 
Vu l’audience du mardi 11 novembre 2003 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
Vu l'art. 78 LPAGe. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
 
1. 
Donne acte à la recourante de ce qu'elle renonce à ses prétentions en tant qu'elles 
portent sur la période antérieure au mois d'avril 2002, date de la consultation 
chez le Dr A__________. 
2. 
Donne acte aux parties de ce que la décision définitive et exécutoire du 16 avril 
2002, accordant une rente entière, n'est pas remise en question. 
3 
Donne acte à l'OCAI de ce qu'elle est d'accord d'instruire sur la question de 
l'aggravation dès cette date, rendue vraisemblable au vu de l'audition du Dr 
A__________. 
4. 
Donne acte aux parties de ce qu'elles sont d'accord que l'instruction de la cause 
soit suspendue par-devant le présent Tribunal jusqu'au résultat de l'investigation. 
5. 
Dit que la cause sera convoquée en comparution personnelle des mandataires en 
avril 2004, sauf relance par l'une ou l'autre des parties. 
 
Le greffier: 
Pierre Ries 
 
La présidente : 
Isabelle Dubois 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · ATAS/204/2003 · 1999-10-08 · fr


Siégeant : 
 
Madame Juliana BALDE, Présidente 
Monsieur Roger LOZERON et Mme Florence BRUTSCH, juges assesseurs 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1266/1999 
ATAS/204/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 12 NOVEMBRE 2003 
4ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur S__________ 
Comparant par Maître Manuel MOURO 
Rue Toepffer 11 bis 
 
1206 – GENEVE 
RECOURANT 
 
c/ 
 
OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
 
1211 - G E N E V E 13 
INTIME 
 


- 2/3- 
 
 
A/1266/1999 
1. Attendu que Monsieur S__________, né en 1960, a été victime d’un accident 
de travail le 2 août 1995 ; 
2. Que l’assurance-invalidité lui a octroyé une rente entière d’invalidité depuis le 
1er août 1996, assortie de rentes complémentaires pour son épouse et ses 
enfants ; 
3. Qu’en procédure de révision, l’assurance-invalidité, après avoir pris 
connaissance du dossier de la CNA, a mis l’assuré au bénéfice d’un stage 
d’observation professionnelle d’un mois au Centre d’intégration professionnelle 
(CIP) ; 
4. Que se fondant sur le rapport du COPAI, l’Office cantonal de l’assurance 
invalidité (ci-après l’OCAI), par décision du 8 octobre 1999, a réduit la rente à 
une demi-rente d’invalidité à compter du 1er décembre 1999 ; 
5. Que l’assuré, représenté par Maître Manuel MOURO, a interjeté recours auprès 
de la Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après la Commission) en 
date du 15 novembre 1999 contre cette décision, alléguant une péjoration de son 
état de santé ; 
6. Qu’il contestait les conclusions du COPAI, ainsi que le calcul de l’incapacité de 
gain effectué par l’OCAI ; 
7. Que dans son préavis du 20 mars 2000, l’OCAI a conclu au rejet du recours, 
relevant au surplus que la CNA avait accordé à l’assuré un rente fondée sur un 
degré d’invalidité de 25 % ; 
8. Que l’assuré a contesté la décision de la CNA et que l’affaire a été déférée par- 
devant le Tribunal fédéral des assurances ; 
9. Que par arrêt du 22 février 2002, communiqué à la Commission le 4 avril 2003, 
le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la décision de la CNA ; 
10. Que le recours de l’assuré a été transmis d’office, dès le 1er août 2003, au 
Tribunal cantonal des assurances sociales, en application de l’article 3 al. 3 des 
dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi 
genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ E 2 05) ; 
11. Que par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a fait savoir au Tribunal de 
céans, par acte du 20 octobre 2003, qu’il retirait son recours ; 
* * * 


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A/1266/1999 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Reçoit le recours ; 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours ; 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
Le greffier : 
Walid BEN AMER 
 
La Présidente : 
Juliana BALDE 
 
 
 
Le présent a été notifié aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par 
le greffe