ge_gerichte · ACJC/1194/2026 · 2026-06-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 juillet 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3133/2020 
ACJC/1194/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 JUIN 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 janvier 2025, 
et 
COPROPRIÉTÉ B______, sise c/o Monsieur C______, administrateur, ______, 
intimée, représentée par Me Laurent THURNHERR, avocat, PYXIS LAW SA, rue de 
Hesse 16, case postale 1970, 1211 Genève 1. 
 


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C/3133/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 21 janvier 2025, le Tribunal de première instance, statuant par 
voie de procédure ordinaire, a préalablement statué sur la recevabilité de 
différentes pièces et conclusions des parties (ch. 1 à 4 du dispositif). 
Cela fait, il a débouté A______ des fins de sa demande (ch. 5), arrêté les frais 
judiciaires à 6'700 fr., compensés à hauteur de 2'400 fr. avec l'avance de frais de 
même montant versée par A______ (ch. 6), mis les frais judiciaires à hauteur de 
6'200 fr. à la charge de A______ et de 500 fr. à la charge de COPROPRIÉTÉ 
B______ (ch. 7), condamné A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, un montant de 3'800 fr. (ch. 8), 
condamné COPROPRIÉTÉ B______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, un montant de 500 fr. (ch. 9), condamné 
A______ à payer à COPROPRIÉTÉ B______ un montant de 10'000 fr. TTC à 
titre de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 
B. 
a.a Par acte expédié à la Cour de justice le 21 février 2025, A______ a formé 
appel contre ce jugement. Elle a conclu à la condamnation de COPROPRIÉTÉ 
B______ à effectuer à ses frais la totalité des travaux de réfection des diverses 
pièces de son appartement dus aux infiltrations de l'hiver 2020-2021, dont elle 
dresse une liste similaire à celle figurant dans sa réplique du 5 octobre 2021, à la 
condamnation de COPROPRIÉTÉ B______ à lui verser une indemnité globale de 
23'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2020 en compensation de la perte de 
jouissance de ses locaux et pour les dommages à la propriété causés par les 
infiltrations précitées et la diminution de jouissance de son logement depuis 
novembre 2020, à la condamnation de COPROPRIÉTÉ B______ à faire retirer 
immédiatement tout objet déposé ou installé par des copropriétaires dans les 
parties communes de la copropriété, à quelque étage que ce soit, et à faire 
restaurer les murs éventuellement endommagés et à la condamnation de 
COPROPRIÉTÉ B______ à rembourser les frais de greffe avancés par elle-même 
en 2'400 fr., auxquels s'ajouteront ceux de l'appel et à ce qu'il lui soit accordé un 
montant équitable à titre de participation à se frais d'avocat pendant la procédure 
de première instance. 
a.b Le 30 juin 2025, A______ a allégué des faits nouveaux, produits des pièces 
nouvelles et pris des conclusions nouvelles tendant à ce qu'il soit constaté que les 
délais de convocation et de tenue de l'assemblée générale 2025 de la PPE n'ont 
pas été respectés, à l'invalidation, respectivement à l'annulation de ladite 
assemblée générale et à ce qu'il soit ordonné à COPROPRIÉTÉ B______ d'en 
convoquer une nouvelle. 
a.c Le 7 juillet 2025, A______ a produit des pièces nouvelles, soit notamment un 
rapport de l'entreprise D______ du 14 juin 2024 qui avait été évoqué lors de 


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l'assemblée générale du 25 juin 2025, selon lequel, notamment, les joints des 
façades de l'immeuble sont en très mauvais état, et des photos. 
a.d Le 24 juillet 2025, A______ a allégué des faits nouveaux et produit une pièce 
nouvelle, soit le procès-verbal de l'assemblée générale de COPROPRIÉTÉ 
B______ du 25 juin 2025 et un rapport de l'administrateur du 25 juin 2025 selon 
lequel des infiltrations se sont produites dans les appartements de certains 
copropriétaires et des devis sont "en cours", d'un montant de l'ordre de 700'000 fr. 
b. Sur requête de COPROPRIÉTÉ B______, A______ a été condamnée à fournir 
des sûretés en garantie des dépens de COPROPRIÉTÉ B______ à hauteur de 
4'000 fr. par arrêt de la Cour du 24 juin 2025. 
Les sûretés ont été déposées dans le délai imparti et selon les modalités prévues. 
c. Par réponse du 15 septembre 2025, COPROPRIÉTÉ B______ a conclu à 
l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais. 
Elle a produit une pièce nouvelle, soit un courriel que lui a adressé la régie 
E______ le 10 septembre 2025 au sujet du rapport précité de la société D______. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
A______ a produit des pièces nouvelles. 
e. A______ s'est encore déterminée le 1er décembre 2025. 
f. Le 15 décembre 2025, les parties ont été informées par la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. L'immeuble 1______, sis no. ______ avenue 2______ sur la commune de 
F______ (46), est la propriété d'une communauté de trente-trois propriétaires par 
étages (ci-après : la PPE B______), dont font partie – entre autres copropriétaires 
par étage – notamment : 
 C______, par ailleurs administrateur de la PPE B______ depuis l'an 2000; 
 A______, propriétaire d'un appartement au 6ème étage de l'immeuble; 
 La famille G______, voisins de palier de A______. 
A. Des décorations et autres meubles dans les couloirs de la copropriété 
a. La PPE B______ est notamment régie par un règlement d'administration et 
d'utilisation inscrit au registre foncier du canton de de Genève (ci-après: le 
Règlement). 


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Celui-ci prévoit à son article 8 (dernière version remontant à 2002) que "tout 
aménagement ou modification de l'aspect extérieur et intérieur de l'immeuble et 
des portes palières, notamment par des enseignes et des inscriptions, devra être 
préalablement autorisé par l'administrateur ou la gérance". 
b. Dans le courant de l'année 2019, la famille G______ a décoré le corridor 
desservant son appartement ainsi que celui de A______, notamment en accrochant 
aux murs des tableaux et en installant dans un coin, à côté de la porte de la famille 
G______, une petite table sur laquelle se trouvent des plantes. 
D'autres copropriétaires ont conservé ou installé de petits meubles et des 
décorations sur l'espace commun à différents étages. 
c. L'aménagement de palier tel que mis en place par la famille G______ a été jugé 
conforme – soit non problématique – par le Service d'incendie et de secours de la 
Ville de Genève venu vérifier sur place. 
d. Par courrier du 24 janvier 2020, C______, en tant qu'administrateur de la PPE 
B______, a expressément autorisé la famille G______ à conserver les menus 
aménagements qu'elle avait effectués sur son palier. 
e. La décoration et l'ameublement de la famille G______ ont fait l'objet de 
discussions durant deux assemblées générales ordinaires des propriétaires par 
étages en dates des 18 avril 2019 et 28 juillet 2020. A l'occasion de la seconde de 
ces deux assemblées, C______ a soumis au vote la proposition de A______ 
d'interdire toute décoration dans les parties communes. Par neuf voix contre une, 
l'assemblée des propriétaires de la PPE B______ a refusé cette proposition. 
B. Des dégâts constatés en 2017 dans l'appartement de A______ et de 
l'intervention effectuée dans la courette de l'immeuble 
a. En juin 2017, une plaque de plâtre du mur de la cuisine de A______ s'est 
détachée du mur et est tombée. 
b. Jusqu'en juin 2017 l'appartement de A______ était occupé par un locataire, 
lequel n'a pas annoncé ce dégât. 
c. Le 4 août 2017, à la demande de C______, H______ SARL – société 
s'occupant de la gestion des communs [du bâtiment] I______ (numéro 5 à 9) –, 
soit pour elle J______, est intervenue dans l'appartement de A______, afin 
d'effectuer un constat des dégâts. 
J______ a notamment constaté que de l'eau avait dû couler depuis les étages 
supérieurs dans la courette des différentes gaines et qu'elle était ressortie au 
droit de la bouche de ventilation. Avec le temps, une plaque de placoplâtre avait 


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dû absorber de l'eau et se désolidariser du mur, abîmant la tapisserie et les enduits 
des différents murs. 
En conclusion de son rapport, J______ a expliqué que, pour les dégâts dus aux 
infiltrations, il était difficile, voire impossible, de donner une date à laquelle ils 
s'étaient produits, aucun locataire ne l'ayant contacté avant sa visite de 
l'appartement. Il lui paraissait en revanche évident que ces dégâts étaient la 
conséquence de défectuosités qui avaient eu lieu dans l'immeuble et non dans 
l'appartement de A______. 
J______ n'a pas été en mesure de déterminer l'origine exacte ainsi que la date des 
dégâts constatés. 
d. Le 20 septembre 2017, la société K______ AG – K______ SA est intervenue 
aux fins de déterminer l'origine des fuites d'eau ayant affecté le mur de la cuisine 
et des WC. Elle a conclu que les traces d'humidité présentent sur les murs étaient 
dues à une ancienne fuite qui datait certainement de plusieurs mois. Eu égard au 
nombre d'étages et au fait que tout était désormais complètement sec, elle ne 
pouvait pas dire d'où la fuite provenait. 
e. Durant l'assemblée des propriétaires du 23 avril 2018, A______ a réclamé à la 
PPE B______ le remboursement d'une somme de 1'500 fr., qui aurait été investie 
dans des travaux de réparation. 
Ce remboursement lui a été refusé. 
f. Les indications fournies dans le cadre de la présente procédure s'agissant des 
travaux entrepris dans la cuisine, leurs dates et les montants qu'ils ont impliqués, 
sont peu claires. 
Selon A______, les travaux avaient commencé en automne 2017, avaient 
dû être en partie répétés à cause de la persistance (contestée par la PPE B______) 
de la fuite, qui avait causé des dégâts réitérés (réplique du 5 octobre 2021, ad 36 et 
37). La première étape, réalisée en 2017 avait été de reboucher le trou dû à la 
disparition de la plaque de plâtre et avait impliqué l'intervention, à trois reprises, 
du plâtrier, lequel aurait également poncé et lissé l'autre côté du mur dans les 
toilettes, la fuite ayant fait tomber des pans de peinture et causé des fissures 
également de ce côté. Les autres étapes (peinture, réparation de la lézarde sur 
l'angle à gauche dans la cuisine et pose de deux grandes catelles descellées) 
avaient été remises à plus tard. La peinture avait été réalisée en 2019 pour un 
montant de 300 fr., la pose des deux catelles pour 150 fr. au début 2021 et la 
lézarde était toujours en attente. Après la pose de la nouvelle plaque de plâtre en 
2017, des stries et de fines fissures étaient progressivement apparues autour de la 
plaque de plâtre en 2019, de sorte qu'il avait fallu une nouvelle fois poncer, lisser 


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et peindre le mur de la cuisine en 2021, ce qui avait coûté 800 fr. (réplique, ch. 55 
et 56) 
g. En guise de preuve de ses allégations, A______ a versé à la procédure 
notamment un devis de l'entreprise L______ SA du 23 septembre 2020, lequel fait 
état de travaux à effectuer dans la cuisine devisés à 1'680 fr. hors taxe et 
comprenant essentiellement le ponçage, le lissage et la peinture de deux murs 
dans la cuisine de A______ (mur au-dessus des meubles de cuisine et mur côté 
porte d'entrée) ainsi que le collage de deux carreaux de faïence. 
A______ n'a versé à la procédure aucune pièce quant aux montants de 300 fr., 
150 fr. et 800 fr. mentionnés supra, étant précisé que ces montants ne trouvent 
aucune correspondance exacte dans le devis de l'entreprise L______ SA (lequel ne 
détaille pas le montant des postes de travaux). 
h. Toujours selon A______, les infiltrations provenant de la courette derrière les 
toilettes et contigüe au mur droit de la cuisine n'avaient pas cessé, même si elles 
avaient diminué "grâce aux travaux" (réplique, ch. 60). Il s'agissait d'une "unique 
et même fuite continue […] créant un écoulement encore actuellement" (réplique, 
p. 15). Elle en voulait pour preuve la présence de taches brunes sur les nouvelles 
aérations posées en février 2021. 
i. Le 18 avril 2019, lors de l'assemblée des propriétaires par étage, A______ n'a 
formulé aucune prétention, mais s'est exprimée sur la problématique de la 
décoration des paliers d'étage évoquée supra. 
j. Le 20 janvier 2020, A______ a, par courrier adressé à l'administrateur C______, 
renouvelé sa demande de remboursement de la somme de 1'500 fr. 
Ce dernier a refusé d'entrer en matière du fait de la décision de l'assemblée des 
propriétaires du 23 avril 2018 et du fait que le locataire de A______ n'avait pas 
annoncé les dégâts. 
k. Lors de l'assemblée générale ordinaire de la PPE B______ du 28 juillet 2020, le 
remboursement sollicité par A______ lui a à nouveau été refusé. 
C. Des travaux entrepris dans les courettes de l'immeuble 
a. En décembre 2019, la société M______ SA a informé A______ qu'une visite à 
son domicile était nécessaire afin d'effectuer une vérification concernant une fuite 
dans l'immeuble. 
b. Le lundi 7 janvier 2020, deux employés de la société précitée se sont rendus 
dans l'appartement de A______, y ont démonté les WC, abattu un pan de mur 
(environ un mètre de haut sur toute la largeur) derrière les toilettes et changé 
plusieurs joints sur les tuyaux de la courette dont ils ont expliqué qu'ils étaient non 


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seulement très vieux, mais également posés de manière non conforme aux règles 
de l'art en vigueur à l'époque de la construction de l'immeuble (environ 1970). Ils 
ont ensuite placé un tissu plastifié devant le trou béant et rebranché le WC à son 
tuyau d'évacuation. 
c. Selon la PPE B______, les réparations n'avaient pas de lien avec les dégâts 
causés dans la cuisine de A______ en 2017 (étant ici précisé que la PPE B______ 
conteste également que les écoulements d'eau ayant causé de la chute de la plaque 
de placoplâtre en 2017 aient perduré dans le temps). Selon A______, les 
réparations concernaient la fuite d'eau incriminée. 
d. Par courrier du 4 mai 2020 à C______, ainsi qu'à l'occasion de l'assemblée 
générale ordinaire du 28 juillet 2020, A______ s'est plainte de ce que des odeurs 
incommodantes et du bruit émanaient des courettes, celles-ci faisant office de 
"caisse de résonance". 
e. Les 12 et 15 février 2021, les toilettes de A______ ont été intégralement 
restaurées (fait admis). 
D. Des infiltrations d'eau sur les murs périphériques intérieurs de 
l'appartement 
a. Dans le courant de l'année 2017, C______ a visité l'appartement de A______ 
après que celle-ci se soit plainte d'infiltrations d'eau depuis la façade sud de 
l'immeuble ayant causé des dégâts dans son appartement. 
b. La question de savoir quelles pièces de l'appartement ont été affectées par les 
infiltrations d'eau est disputée entre les parties. 
Dans sa réponse, la PPE B______ a affirmé que A______ s'était plainte de dégâts 
causés dans son salon. A______ a indiqué contester partiellement cet allégué, 
expliquant notamment que les dégâts étaient "surtout dans les chambres et les 
réparations ont été effectuées, y compris sur les joints intérieurs du salon" 
(réplique, ad 54). Elle a admis (réplique ad 55) l'allégué de la communauté des 
copropriétaires selon lequel "le 12 décembre 2017 un montant de 2'500 fr. a été 
versé à Madame A______ pour qu'elle procède à la réparation des dégâts subis 
dans son salon" (réponse du 30 juin 2021, ch. 55). 
Dans son mémoire de réplique du 5 octobre 2021 (ch. 32), A______ affirme que 
les infiltrations constatées en juillet 2017, l'avaient été "dans les deux chambres de 
l'appartement", allégué qui a été admis par la communauté des copropriétaires de 
la PPE B______ (cf. duplique du 16 décembre 2021, ad 32). 
Il ressort des pièces versées par A______ qu'un devis a été établi par l'entreprise 
N______ en vue notamment de divers travaux dans la cuisine et les toilettes, mais 


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également de l'arrachage des tapisseries d'une seule des deux chambres et du salon 
et de leur remplacement par de la paille d'avoine ou l'application de deux couches 
de peinture. Selon A______, le devis avait été demandé par elle à titre privé à la 
suite des dégâts constatés dans la cuisine et les toilettes, ainsi qu'en raison de l'état 
déplorable de la tapisserie après le départ de son locataire. Elle avait souhaité 
connaître le prix de ces réparations pour en faire éventuellement état dans son 
litige avec le locataire. Elle n'avait pas fait réaliser ces travaux par N______, ni 
transmis ce devis à la copropriété. Cette version des faits est contredite par un 
courriel adressé par N______ à A______ le 3 août 2021 dans lequel celle-ci 
indique ne pas avoir exécuté de travaux chez A______, mais avoir établi son devis 
à la demande de C______, lequel avait "permis d'estimer votre indemnisation". 
c. Lors de sa visite de l'appartement du 4 août 2017 (cf. supra C.B.c), J______ a 
également constaté des infiltrations sur "les murs périphériques" (sans spécifier 
les pièces concernées), relevant la présence de traces visibles le long de la reprise 
mur-plafond. Il a qualifié ces infiltrations de "classiques" dans l'ensemble des 
immeubles de [l'avenue] 2______[GE], expliquant qu'elles provenaient pour la 
plupart du temps des joints entre les panneaux de façades ou des remontées 
d'étanchéité au droit des loggias. Les joints subissaient les dilatations des façades 
et, avec le temps, certains s'ouvraient et lors de pluies, l'eau s'infiltrait par de 
petites fentes et continuait son cheminement à l'intérieur des panneaux pour finir 
par ressortir dans certains appartements à des endroits présentant des faiblesses, 
tels que, la plupart du temps, la reprise mur-dalle. Il a suggéré, avant 
d'entreprendre des travaux, de s'assurer par des contrôles des joints que la façade 
soit bien étanche. 
d. Le 12 décembre 2017, A______ a reçu 2'500 fr. de la copropriété pour 
remédier aux dégâts constatés. Selon A______, tous les travaux avaient été 
exécutés et l'affaire était ainsi classée de son point de vue (réplique, ch. 32). La 
communauté des copropriétaires de la PPE B______ conteste que les travaux 
aient été véritablement exécutés (cf. infra let. n. et o). 
e. Le 11 novembre 2020, A______ a fait part à C______ de l'existence de 
nouvelles infiltrations affectant la cuisine de son appartement : 
"[…] Après les récentes pluies persistantes, j'ai constaté de nouvelles infiltrations 
dans ma cuisine. Le montant en bois sur le côté des fenêtres a également gonflé. 
J'aimerais donc une intervention sur la paroi extérieure pour bloquer ces 
infiltrations. Pour la partie intérieures (remplacement du montant), je choisirai 
l'entreprise de menuiserie et vous ferai parvenir le devis. Si vous souhaitez faire 
venir l'expert de l'assurance, j'attends votre appel". 
f. Le 12 novembre 2020, C______ a informé J______ de la société 
H______ SARL de la nécessité d'intervenir chez A______ afin de réparer la 
façade. 


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g. Toujours en novembre 2020. J______ a informé A______ que la nacelle 
nécessaire pour la vérification des joints de la façade ne pouvait être en principe 
utilisée pendant l'hiver. 
h. Le 9 décembre 2020, sur mandat de H______ SARL, l'entreprise D______ est 
néanmoins intervenue aux fins de contrôler les joints de façade et, cas échéant, les 
réparer. Elle a effectivement procédé à des réparations. Elle a également procédé 
au contrôle des joints au niveau de l'appartement de A______ ainsi que de celui 
au-dessus jusqu'au niveau des coursives. 
i. Le 7 février 2021, A______ s'est plainte auprès de C______ de nouvelles 
infiltrations affectant sa cuisine. 
j. Le 17 février 2021, A______ s'est plainte auprès de C______ d'infiltrations 
nouvelles affectant une des chambres de l'appartement ainsi que le salon. 
k. Le 30 avril 2021, la société O______ SA a visité l'appartement de A______ et 
fait les constats suivants : 
"Nous avons profité des intempéries actuelles pour visiter l'appartement de 
Mme A______, mais n'avons pas détecté d'humidité sur les zones indiquées des 
pièces concernées, seules des taches ou coulures brunâtres sont visibles. 
Selon les informations du locataire, les infiltrations d'eau ne sont là que depuis 
une année environ, et se produisent lors d'intempéries avec de forts vents. Nous 
n'avons pas constaté de dégât sur les parquets des différentes pièces. Des travaux 
de remise en état ont été exécutés dans une chambre depuis une année, et pas de 
nouvelles taches depuis. 
Dans le salon, et dans une chambre, il n'y a plus de tapisserie contre les murs, les 
travaux de rénovation sont en cours depuis environ 3 ans. 
Nous avons aussi visité l'appartement de M. P______ juste au-dessus au 7ème 
étage les peintures de tout l'appartement viennent d'être refaites, donc on ne peut 
pas savoir si des problèmes d'infiltrations d'eau existaient dans cet appartement. 
Nous avons contrôlé les joints de façades depuis cet appartement du 7 ème étage, et 
avons constaté que les joints du côté façade sud sont en bon état, et côté cuisine 
les joints ont été refaits à neuf tout dernièrement, ce qui laisse penser qu'une 
entreprise est déjà intervenue pour régler ce problème d'infiltrations d'eau. 
Il y a aussi la possibilité que les infiltrations d'eau proviennent de la terrasse du 
8ème étage de Mme Q______ 
Conclusion: 
Il serait nécessaire d'attendre les prochaines grosses intempéries pour être sûr de 
détecter de l'humidité dans l'appartement de Mme A______, voir si des 
infiltrations apparaissent dans l'appartement du 7ème étage, ce qui pourrait 
mettre en cause l'étanchéité de la terrasse 8 ème étage de Mme Q______". 
Quelques photographies étaient jointes, avec les intitulés suivants: "Taches sur 
fenêtre du salon", "Taches sur angle mur du salon, travaux en cours depuis 
environ 3 ans", "Taches sur mur parquet salon". 


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l. Le 17 mai 2021, A______ a demandé des correctifs à la société O______ SA, 
indiquant : 
" H______ vient de me faire parvenir la copie de votre rapport. 
Il contient des erreurs, que je voudrais corriger. 
En effet, aux lignes 4-5, vous écrivez que les infiltrations sont là depuis une année 
environ. Je vous ai dit qu'elles sont là depuis l'hiver, soit depuis février 2021. 
Dans 2 pièces concernées par les infiltrations du plafond, l'humidité a aussi 
écaillé la peinture des radiateurs. Et je ne suis pas locataire, mais copropriétaire 
[…] " 
m. Par courrier du 5 juin 2021, A______ a imparti à C______ un dernier délai au 
15 juillet 2021 pour faire réaliser les travaux de réparation des trois pièces de 
l'appartement endommagées. 
n. Par courrier du 16 juin 2021, C______ a reproché à A______ de ne pas avoir 
procédé aux travaux pour lesquels elle avait été indemnisée à hauteur de 2'500 fr. 
en 2017. Il n'entendait ainsi pas payer deux fois pour les dégâts affectant le salon. 
Concernant la cuisine, il enjoignait A______ à faire établir un devis par une 
entreprise afin qu'il puisse étudier le cas avec des experts. 
o. Le 16 juillet 2021, C______ s'est rendu dans l'appartement de A______ en 
compagnie d'un représentant de la société R______ SA. 
Par courrier du 17 juillet 2021, il a répété qu'il considérait que le montant de 
2'500 fr. versé à l'époque correspondait aux travaux que A______ devait exécuter 
elle-même (et qu'elle n'avait pas exécuté) et qui représentaient "selon le devis de 
N______ un montant de 2'020 fr. 30 soit: montant total du devis : 4'260 fr. 30 
moins 2'240 fr. contestés = 2'020 fr. 30" (tous les travaux selon le devis, hormis 
ceux concernant la cuisine). A______ avait ainsi été largement indemnisée pour 
les travaux du salon, de la chambre de droite et des toilettes. 
p. Par courrier du 21 juillet 2021 adressé à C______, A______ a précisé comme 
suit la nature des travaux qu'elle attendait en réparation des dégâts dus aux 
infiltrations de novembre 2020 à février 2021 : 
Chambre de droite 
Installation de protections 
Ponçage des peintures sur boiseries, lissage, peinture des boiseries 
Ponçage du radiateur, peinture 
Peinture du plafond 
Réfection des joints intérieurs 
Salon 
Installation de protections 
Remplacement de la fenêtre droite (en prolongement de la cuisine) 


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C/3133/2020 
Ponçage des peintures sur boiseries (2 murs), lissage, peinture des boiseries 
Peinture sur les 2 côtés de l'angle (cf. photo du bas p. 2 du rapport de 
M. S______) 
Peinture du plafond 
Ponçage et vitrification du parquet (cf. photo p.3 du rapport de M. S______) 
Ponçage du radiateur face à la porte, peinture 
Réfection des joints intérieurs 
Cuisine 
Installation de protections 
Remplacement de la fenêtre 
Réparation du montant en bois à droite de la fenêtre 
Ponçage des peintures sur boiseries, lissage peinture des boiseries 
Réfection des joints intérieurs 
Recollement des plinthes en céramique sous la fenêtre 
Peinture du plafond 
q. Le 2 août 2021, C______ a adressé un courrier à l'ensemble des copropriétaires 
de la PPE B______ dans lequel il indique notamment ne pas croire que les joints 
des façades soient à l'origine des dégâts constatés dans l'appartement de A______. 
Il a notamment rappelé que le 4 mars 2021, "suite à un entretien avec M. J______ 
et après vérification, ce dernier me confirme que la D______ a bien contrôlé et 
réparé les joints de façade à fin 2020 […] soit bien avant la lettre de Mme 
A______ du 7 février dans laquelle elle prétend qu'il pleuvait dans sa cuisine. 
Nous pouvons donc en déduire que les joints de façade n'étaient pas la cause de 
ce phénomène singulier et qu'il s'agissait probablement d'une fenêtre restée 
ouverte". 
D. 
a. Par acte déposé pour conciliation le 6 février 2020, non concilié le 5 juin 2020 
et introduit devant le Tribunal le 5 août 2020, A______ a ouvert action à 
l'encontre de la PPE B______. 
Ses conclusions initiales, antérieures aux infiltrations qui, selon elle, sont 
intervenues à l'hiver 2020/2021, ont en cours de procédure presque toutes été 
modifiées, respectivement abandonnées (notamment celle concernant la réfection 
des toilettes, refaites depuis). 
b. Dans sa réponse du 30 juin 2021, la PPE B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais. 
c. Dans son mémoire réplique du 5 octobre 2021, A______ a pris les conclusions 
suivantes: 
1. Condamner la COPROPRIETE B______ à faire exécuter la totalité des 
travaux de réfection dues aux infiltrations de l'hiver 2020-2021 par l'entreprise 


- 12/22 - 
 
C/3133/2020 
de son choix et à ses frais, selon la liste du devis, pièce 46, repris par l'allégué 
44, soit : 
Chambre de droite 
Installation de protections 
Ponçage des peintures sur boiseries, lissage, peinture des boiseries 
Ponçage du radiateur, peinture 
Peinture du plafond 
Réfection des joints intérieurs 
Réfection du mastic des fenêtres 
Salon 
Installation de protections 
Remplacement des 2 fenêtres en bois sises sur l'angle du bâtiment 
Ponçage des peintures sur boiseries (2 murs côté fenêtres), lissage, peinture 
des boiseries et des murs (cf. photos du rapport de M. S______) 
Peinture du plafond 
Réparation, ponçage et vitrification du parquet (cf. photo p.3 du rapport de 
M. S______) 
Ponçage du radiateur face à la porte, peinture 
Réfection des joints intérieurs 
Cuisine 
Installation de protections 
Remplacement de la fenêtre en bois 
Réparation du montant en bois à droite de la fenêtre 
Ponçage et peinture des boiseries 
Réfection des joints intérieurs 
Recollement des plinthes en céramique sous la fenêtre Peinture du plafond 
2. Au vu du temps passé et de l'absence des travaux demandés jusqu'à ce jour 
pour les infiltrations de l'hiver 2020-2021, de l'absence de travaux pendant 
plus d'un an dans les WC en réparation du trou demandé par la Copropriété, 
et des dégâts irréparables aux deux canapés en alcantara du salon, condamner 
la Copropriété B______ à verser une indemnité globale de 23'000 fr. avec 
intérêts à 5% depuis le 7 janvier 2020 en compensation de la perte de 
jouissance des locaux, de l'humidité et des odeurs persistantes, ainsi que du 
bruit supplémentaire depuis le trou des toilettes pendant plus d'un an, pour les 
dommages à la propriété causés par les infiltrations de l'hiver 2020-2021 et la 
diminution de jouissance du logement depuis novembre 2020, ainsi que comme 
participation à la réfection récurrente du mur de la cuisine adjacent à la 
courette (infiltrations 2017), 


- 13/22 - 
 
C/3133/2020 
3. Condamner la COPROPRIETE B______ à faire retirer immédiatement tout 
objet déposé ou installé par des copropriétaires dans les parties communes de 
la copropriété, à quelque étage que ce soit, et à faire restaurer les murs 
éventuellement endommagés, 
4. Condamner la COPROPRIETE B______ à rembourser les frais de greffe 
avancés par A______, y compris l'émolument de conciliation, 
5. Acheminer la demanderesse à prouver par toute voie de droit ou de fait les 
allégués ci-dessous, ainsi que lui permettre de répondre à tout éventuel 
argument contraire de la défenderesse. 
Par jugement du 12 janvier 2023, le Tribunal a relevé que A______ se prévalait 
notamment à l'appui des prétentions formulées dans sa demande des dégâts aux 
murs de sa cuisine ainsi que de ses toilettes causés par des infiltrations d'eau 
survenues en 2017, alors que les prétentions formulées dans la réplique se 
fondaient sur les dégâts causés à son appartement et aux biens s'y trouvant par des 
infiltrations d'eau survenues durant l'hiver 2020-2021, ainsi que sur les nuisances 
en découlant. Les prétentions étaient fondées sur des troubles provenant des 
parties communes, de sorte que les prétentions formulées dans la demande et la 
réplique résultaient de faits semblables. Il existait ainsi un lien de connexité entre 
elles et les conclusions de la réplique étaient recevables. 
d. Le 29 novembre 2023, par la voix de son conseil nouvellement constitué, 
A______ a indiqué prendre une conclusion supplémentaire tendant à ce que la 
défenderesse soit condamnée aux frais et dépens de la procédure. 
La PPE B______ a conclu à l'irrecevabilité de cette nouvelle conclusion. 
e. Le 9 septembre 2024, le conseil de A______ a indiqué ne plus être constitué à 
la défense de celle-ci. 
f. Le Tribunal a tenu dix audiences et a rendu diverses ordonnances (notamment 
sur la recevabilité d'allégués nouveaux) et une décision incidente sur la 
recevabilité des conclusions de la réplique (JTPI/577/2023 du 12 janvier 2023). 
Le Tribunal a traité de la recevabilité de la plupart des faits et moyens de preuve 
nouveau en son ordonnance ORTPI/103/2024 du 24 janvier 2024. 
g. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 28 août 2024, les parties ont 
persistés en leur conclusions respectives. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de cette audience. 
h. Dans son jugement du 21 janvier 2025, le Tribunal a d'abord considéré, 
concernant les prétentions concernant le retrait des objets se trouvant dans les 


- 14/22 - 
 
C/3133/2020 
couloirs de la copropriété, que la légitimation passive de la PPE B______ pour 
défendre à l'action faisait défaut. Les troubles dont se plaignait A______ étaient le 
fait direct des différents copropriétaires ayant installé des objets aux différents 
paliers de l'immeuble, de sorte que l'action ne pouvait être dirigée qu'à leur 
encontre et non à l'encontre de la communauté elle-même, laquelle n'avait pas à 
répondre des actes des différents propriétaires d'étages. La prétention soulevée 
devait donc être rejetée. 
Concernant les travaux de réfection, il était incontestable que certaines pièces de 
l'appartement de A______ étaient en mauvais état. Néanmoins, la preuve que les 
dégâts subsistants à ce jour auraient nécessairement eu comme cause des 
infiltrations d'eau résultant d'un défaut des joints de la façade n'avait pas été 
rapportée. Certaines des infiltrations d'eau qui auraient affecté son appartement se 
seraient produites en février 2021, soit à une date où les joints de la façade sud au 
niveau de son étage et de l'étage du dessus étaient soit en bon état, soit avaient été 
refaits à neuf par la société D______. Par ailleurs, la seule entreprise spécialisée 
s'étant rendue dans l'appartement de la demanderesse après l'hiver 2020 – 2021, 
soit O______ SA, n'avait rien pu constater de véritablement éclairant sur les 
causes des dégâts affectant l'appartement de A______. Le compte-rendu de visite 
de la société en question relevait par ailleurs que de larges parties de l'appartement 
se trouvaient alors en rénovation, les chantiers des différentes pièces datant pour 
certains de plusieurs années. On pouvait ainsi se demander si A______ – qui 
admettait avoir reçu 2'500 fr. pour restaurer certaines pièces – avait véritablement 
effectué lesdits travaux comme elle l'affirmait, respectivement si les dégâts dont 
elle demandait la réparation ne correspondaient pas en tout ou partie à des dégâts 
datant de 2017, pour lesquels elle admettait avoir déjà obtenu réparation. Aucune 
autre personne que A______ n'avait en effet pu constater que les dégâts dont 
celle-ci se prévalait dataient véritablement de l'hiver 2020/2021. En tout état de 
cause, même si la preuve suffisante d'un lien de causalité entre l'état de 
l'appartement de A______ et un éventuel défaut affectant la façade de l'immeuble 
avait été apportée, ce qui n'était pas le cas, A______ n'aurait pu obtenir la 
réparation en nature dans la mesure demandée. Dans le contexte d'un appartement 
se trouvant à tous le moins partiellement en chantier, la réparation en nature telle 
que sollicitée revenait – à tous le moins pour partie – à faire supporter à la PPE 
B______ les coûts de travaux que A______ aurait de toute façon eût à exécuter, 
soit à l'indemniser d'un dommage qu'elle n'avait en réalité pas subi. Dès lors, faute 
de preuve suffisante d'un lien de causalité entre le dommage allégué et un 
quelconque défaut affectant l'ouvrage, mais également eu égard à la 
problématique concernant le dommage, A______ devait être déboutée de ses 
conclusions relatives à la réalisation de travaux. 
Enfin, concernant le montant de 23'000 fr. réclamé, aucune explication quant à la 
pertinence de ce montant n'était avancée. L'exposé en fait de A______ ne 
contenait presque aucun chiffre, de sorte que le Tribunal n'était pas en mesure de 


- 15/22 - 
 
C/3133/2020 
comprendre de quelle manière A______ parvenait au montant de 23'000 fr. et 
comment elle subdivisait ce montant entre les différents postes de dommage 
évoqués dans sa conclusion. L'allégation de A______ était lacunaire et ne 
satisfaisait pas au fardeau de la motivation. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance; dans les affaires 
patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
L'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision 
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages 
de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique. Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le 
procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. 
L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la 
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de 
fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit 
s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui 
en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire 
qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles 
de son raisonnement. A défaut, son recours est irrecevable (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_621/2021 précité consid. 3.1; 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 
consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 5A_635/2015 du 21 juin 
2016 consid. 5.2; en ce qui concerne la critique des faits, cf. ATF 142 III 413 
consid. 2.2.2 et 2.2.4; 144 III 294 consid. 4.1.4). 
1.2 Interjeté par écrit et dans le délai prescrits, contre une décision finale dans une 
affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est 
recevable de ce point vue (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 et 311 al. 1 CPC), sous 
réserve des considérations qui suivent. 
L'appel contient une longue partie "EN FAIT" de 15 pages (sur un total de 25) 
dans laquelle l'appelante propose sa propre version des faits. L'appelante ne 
soulève cependant pas de grief clair à l'encontre de l'état de fait du Tribunal. 
L'appelante ne peut par ailleurs pas compléter et améliorer devant la Cour ses 
allégations pour remédier aux lacunes relevées par le Tribunal, notamment quant à 
la localisation, à la nature et à l'importance des dégâts allégués ainsi qu'à leurs 


- 16/22 - 
 
C/3133/2020 
conséquences. Contrairement à ce qu'indique l'appelante, le jugement du Tribunal 
ne comportait aucune invitation à le faire. La partie "EN FAIT" sera donc ignorée 
en tant que les éléments qui y sont exposés ne sont pas expressément visés par un 
grief motivé d'inexactitude dans l'établissement des faits et s'écartent de ceux 
contenus dans le jugement attaqué. 
De plus, les conclusions prises le 30 juin 2025 en lien avec l'invalidation, 
respectivement l'annulation de l'assemblée générale du 25 juin 2025 sont 
irrecevables dans la mesure où elles ne présentent pas de lien de connexité avec 
celles prises en première instance et sortent du cadre du litige. 
1.3 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Selon la jurisprudence, 
ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). S'agissant des 
vrais nova (echte Noven), la condition de la nouveauté posée par la let. b est sans 
autre réalisée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 
consid. 4.1.1; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 4A_643/2011 du 
24 février 2012 consid. 3.2.2). 
En l'espèce, les faits nouveaux allégués et les pièces nouvelles produites par les 
parties établies après que la cause a été gardée à juger, sont recevables en 
particulier le procès-verbal de l'assemblée générale de l'intimée et un rapport de 
l'administrateur du 25 juin 2025 ainsi que les constations de l'entreprise D______ 
figurant dans son rapport de 2024, mais dont l'appelante n'a eu connaissance qu'en 
juin 2025. 
1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le 
juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si 
celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1), 
dans la limite des griefs que les parties adressent à la motivation du premier 
jugement, lesquels forment le cadre de l'examen de la cour d'appel (ATF 
144 III 394 consid. 4.1.4; 142 III 413 consid. 2.2.4). 
2. 
Concernant la question des décorations et objets déposés dans les parties 
communes de l'immeuble, l'appelante indique que l'argumentation du Tribunal 
serait convaincante en l'absence du règlement d'administration et d'utilisation de la 
PPE, lequel prévoit que l'administrateur ou la régie sont chargés de veiller au 
respect des droits et devoirs de chacun des copropriétaires. Il serait difficilement 


- 17/22 - 
 
C/3133/2020 
imaginable que chaque copropriétaire insatisfait s'en prenne à ses voisins alors 
que le règlement désigne un médiateur en la personne de l'administrateur. 
Ce faisant, l'appelante fait état de considérations pratiques mais elle ne critique 
pas de manière motivée le jugement attaqué selon lequel, sur la base des 
dispositions légales et principes juridiques mentionnés, la PPE ne dispose pas de 
la légitimation passive. En tout état de cause, les explications de l'appelante ne 
permettent pas de retenir que les aménagements contestés dans les parties 
communes 
seraient contraires 
au règlement 
d'utilisation de la PPE. 
L'administrateur a considéré que ceux-ci étaient conformes et lors de l'assemblée 
générale de la PPE du 28 juillet 2020, ladite assemblée a refusé d'interdire toute 
décoration dans les parties communes. 
L'appel n'est donc pas fondé sur ce point. 
3. 
Concernant les travaux de réfection, l'appelante soutient d'abord que le rapport de 
l'entreprise TDB contient des contradictions. En outre, l'administrateur de la PPE 
avait reconnu l'existence d'infiltrations qui avaient causés des dégâts en raison des 
intempéries et de la porosité des joints de façade. Elle ignorait si des travaux 
d'étanchéité avaient été effectués en 2017 et en tout état de cause, aucune preuve 
de la réfection des joints extérieurs après les infiltrations de 2017 n'avait été 
apportée (p. 20). Elle soutient toutefois également que des travaux d'étanchéité 
intérieure ont été réalisés en 2017. Le propriétaire de l'immeuble répondait des 
défauts affectant le bâtiment et des dégâts qu'ils causaient. 
3.1 Selon l'art. 58 al. 1 CO, le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage 
répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut 
d’entretien. 
La communauté répond à l’égard des tiers et des propriétaires d’étages du 
dommage causé par des parties communes défectueuses. La responsabilité de la 
communauté est directe et exclusive; le lésé ne peut pas agir contre les 
propriétaires d’étages. Seule la communauté a qualité pour défendre dans une 
action en réparation du dommage consécutif à la rupture d’une canalisation d’eau 
desservant l’immeuble de base, au détachement d’une tuile du toit de la propriété 
par étages, à un dysfonctionnement d’un ascenseur ou à la chute d’une personne 
due à la présence de verglas ou de neige sur les parties communes (PICCININ, La 
propriété par étages en procès, 2015, n. 412, p. 199). 
La responsabilité du propriétaire d’ouvrage suppose la réunion des conditions 
générales de la responsabilité: il faut donc un dommage et un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre le défaut de l’ouvrage et le dommage. Quant à 
l’illicéité, elle consiste ici dans l’existence d’un défaut de l’ouvrage 
(WERRO/PERRITAZ, in Commentaire Romand, CO I, 3ème éd. 2021 n. 4 
ad art. 58 CO). 


- 18/22 - 
 
C/3133/2020 
La preuve de l'existence d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien 
incombe à celui qui invoque l'art. 58 CO (art. 8 CC; ATF 108 II 184 consid. 2). 
3.2 En l'espèce, il doit être admis que l'état de l'appartement de l'appelante est 
dégradé, mais au-delà de ce constat, la situation de fait est particulièrement peu 
claire quant à la cause de cet état. 
Il ne peut, en particulier, pas être retenu de manière suffisamment certaine qu'il 
résulte d'infiltrations d'eau depuis la façade de l'immeuble qui serait en mauvais 
état. Les hypothèses techniques avancées par l'appelante à cet égard ne sont pas 
confirmées par des experts. L'état de l'appartement pourrait, au vu de certaines 
photos, être dû à l'ancienneté et à l'usure normale de celui-ci, pour partie à tout le 
moins. Il est également envisageable que les infiltrations d'eau se produisent en 
raison de la vétusté et du mauvais état des fenêtres (compte tenu de leur 
ancienneté) qui pourraient laisser s'infiltrer l'eau. En outre, le fait que l'appelante 
ait dû installer une bassine et des serpillères dans sa cuisine pour recueillir l'eau 
qui tombait du plafond (cf. réplique du 5 octobre 2021, n. 38, p. 8) permet de 
penser qu'une inondation s'est produite dans l'appartement au-dessus de celui de 
l'appelante plutôt que de simples infiltrations d'eau de pluie. Les taches de 
moisissures pourraient également être dues à une trop faible aération. Le rapport 
de la société O______ rendu à la suite de sa visite de l'appartement le 30 avril 
2021 mentionne quant à lui la possibilité que les infiltrations d'eau proviennent de 
la terrasse d'une autre copropriétaire au 8ème étage, ce dont l'intimée ne serait pas 
responsable s'il s'agit d'un défaut affectant une autre part de copropriété. La cause 
des dégâts qui seraient survenus en 2020-2021 n'a par ailleurs pas nécessairement 
la même origine que les dégâts survenus en 2017 – pour lesquels l'appelante a été 
dédommagée à hauteur de 2'500 fr. –, de sorte que les considérations de J______ 
du 4 août 2017 (cf. let C.D.c supra) ne peuvent pas être reprises telles quelles pour 
expliquer les infiltrations qui se seraient produites plus de trois ans après. Par 
ailleurs, l'entreprise D______ a contrôlé le 9 décembre 2020 les joints de façade 
au niveau de l'appartement de l'appelante ainsi que de celui au-dessus jusqu'au 
niveau des coursives et elle a procédé à des réparations. En l'absence d'éléments 
permettant de retenir que ces travaux auraient été mal exécutés, il n'est pas établi 
que lesdits joints étaient en mauvais état ou, s'ils l'étaient, qu'ils n'ont pas été 
réparés à la date précitée, la simple possibilité mentionnée par l'appelante que tous 
les joints défectueux n'aient pas été réparés n'étant pas suffisante. Dans ces 
circonstances, les dégâts qui se seraient produits en février 2021 auraient donc une 
autre origine que des infiltrations résultant de joints de façade défectueux. 
L'appelante relève elle-même "qu'aucune société spécialisée n'a jamais pu 
expliquer d'où provenaient les infiltrations" (appel, p. 20) de sorte que leur origine 
et leur cause est largement inconnue. Il peut également être relevé que l'appelante 
ne s'est plus plainte de nouvelles infiltrations depuis 2021, alors que les façades 
n'ont pas fait l'objet de travaux particuliers de réfection depuis et que les 


- 19/22 - 
 
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infiltrations auraient donc dû persister si les façades présentaient un mauvais état 
général comme l'appelante le soutient. 
Le fait que l'entreprise D______ ait constaté en juin 2024 que les joints des 
façades sont en très mauvais état et que des travaux d'un montant d'environ 
700'000 fr. soient nécessaires n'est pas déterminant et ne permet pas de retenir que 
ces joints étaient déjà défectueux en 2020 et 2021 et qu'ils sont la cause des 
infiltrations dont l'appelante se plaint. 
Enfin, contrairement à ce qu'indique l'appelante (appel, p. 21, dernier paragraphe), 
il ne lui appartenait pas uniquement de démontrer son dommage, mais également 
qu'il était dû à une cause dont l'intimée est responsable. 
En définitive, plusieurs hypothèses sont envisageables pour expliquer la ou les 
causes de la dégradation de l'état de l'appartement de l'appelante, sans que l'une 
puisse être privilégiée. Dans ces circonstances, un défaut d'entretien de l'intimée et 
un défaut l'immeuble, dont l'intimée serait responsable, n'est pas établi par 
l'appelante qui avait la charge de la preuve. 
L'appelante dresse par ailleurs une liste des travaux dont l'exécution est demandée 
pour différentes pièces de son appartement (ponçage des peintures sur boiserie, 
lissage, peinture de boiseries, peinture des plafonds, ponçage et vitrification des 
parquets, remplacement des fenêtres, …). La Cour n'est toutefois pas en mesure 
d'apprécier, sur la base des éléments figurant à la procédure, la pertinence et la 
nécessité de tout ou partie de ceux-ci pour chacune des pièces mentionnées, 
notamment quant à leur ampleur, en relation avec les dégâts qui pourraient être 
imputés à des infiltrations d'eau dues à des défauts qui affecteraient les façades de 
l'immeuble et dont l'intimée serait responsable. 
Au vu de ce qui précède, l'appel n'est donc pas fondé en tant qu'il porte sur la 
réalisation de travaux. 
4. 
Concernant le montant de 23'000 fr., l'appelante indique vouloir remédier dans 
son appel aux omissions constatées par le Tribunal, qu'elle ne conteste ainsi pas. 
Elle explique que pour toute la durée pendant laquelle le trou creusé dans le mur 
des toilettes est resté "béant", soit 13 mois et une semaine (du 7 janvier 2020 au 
15 février 2021), les nuisances sont estimées à 300 fr. par mois, ce qui représente 
3'975 fr. De plus, en ce qui concerne les infiltrations dans les différentes pièces de 
l'appartement, qui représentent plus de la moitié de sa surface, l'humidité 
persistante et la dégradation des parois et des cartons derrière les vitres, "la 
première estimation" a été de 800 fr. par mois pour une durée de deux ans, qui 
prenait en compte la durée de la procédure et celle des travaux de réfection, soit 
19'200 fr. Le total de ces deux postes est ainsi de 23'175 fr., arrondis à 23'000 fr. 


- 20/22 - 
 
C/3133/2020 
Cela étant, dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de 
fait (arrêt du Tribunal fédéral 4A_661/2024 du 2 juin 2025, consid 5.2.2). Or, 
l'appelante, qui n'avait fourni aucune explication en première instance, ne peut 
réparer devant la Cour son défaut d'allégation. 
En tout état, elle n'explique pas sur quelle base elle fonde le montant qu'elle 
réclame. Il peut être déduit de ses explications qu'elle sollicite le paiement d'un 
tort moral, qui pourrait se fonder sur l'art. 49 CO. Elle ne fournit cependant 
aucune explication sur la nature et la gravité de son atteinte permettant de lui 
octroyer le montant réclamé, tant dans son principe que quant aux montants de 
300 fr. et 800 fr. mentionnés devant la Cour. Son dommage ne peut dès lors être 
établi, ni même simplement estimé en application de l'art. 42 al. 2 CO que 
l'appelante cite. 
L'appel n'est donc pas fondé sur ce point. 
5. 
L'appelante conteste le montant et la répartition des frais de première instance. 
Elle invoque sa situation financière, qui serait mauvaise. Cette circonstance ne 
constitue cependant pas un élément pertinent à prendre en compte pour fixer les 
frais. 
Elle relève également que le Tribunal avait mentionné dans une ordonnance du 
10 février 2021 que la partie qui perdrait le procès serait condamnée aux frais 
judicaires, qui comprenaient des émoluments forfaitaires de conciliation et de 
décision de respectivement 200 fr. et 2'000 fr. ainsi que d'éventuels frais 
d'administration des preuves, et les dépens pour l'avocat de sa partie adverse d'un 
montant de l'ordre de 3'650 fr., "s.e.o.o". La référence à cette ordonnance n'est pas 
irrecevable, contrairement à ce que l'intimée soutient, puisqu'elle fait partie de la 
procédure. Cela étant, cette ordonnance mentionnait que les chiffres étaient 
indiqués sauf erreur ou omission, de sorte que l'appelante ne pouvait pas 
considérer que le montant des frais ou des dépens correspondrait finalement 
exactement à ceux mentionnés. L'estimation fournie est donnée à titre indicatif et 
elle n'a pas pour effet de lier le Tribunal quant aux montants qui seront arrêtés en 
fin de procédure, qui dépendent des actes de procédure qui devront être accomplis 
ultérieurement et qui n'étaient alors pas connus puisque la procédure en était à son 
début. Il peut être relevé à cet égard que, depuis la date de l'ordonnance précitée, 
la procédure a connu de nombreux développements, qui n'étaient alors pas 
nécessairement envisageables. L'appelante a notamment allégué des faits 
complémentaires et a déposé une réplique le 5 octobre 2021 qui a passablement 
modifié la demande et le Tribunal a rendu un jugement sur la recevabilité de celle-
ci, ce qui a nécessairement eu pour effet d'augmenter les coûts. 


- 21/22 - 
 
C/3133/2020 
Enfin, l'appelante ne soutient pas que les frais judicaires et les dépens n'auraient 
pas été fixés conformément au règlement fixant le tarif des frais en matière civile 
du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10). 
Les frais judiciaires et dépens fixés par le Tribunal seront donc confirmés. 
6. 
Le jugement attaqué étant entièrement confirmé, l'appelante, qui succombe, sera 
condamnée aux frais de la procédure (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judicaires d'appel seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 35 et 17 RTFMC), au vu 
de la valeur litigieuse, qui avait été évaluée dans le cadre de l'arrêt sur sûretés en 
garantie des dépens, et qui peut être reprise ici, à 40'000 fr. à tout le moins. Ils 
seront compensés partiellement avec l'avance de 1'800 fr. fournie par l'appelante, 
qui sera condamnée à verser le solde de 2'200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judicaire. 
 
L'appelante sera par ailleurs condamnée aux dépens de l'intimée, arrêtés à 
4'000 fr. débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1 LaCC). 
Ce montant est couvert par les sûretés versées en début de procédure, dont la 
libération sera ordonnée en faveur de l'intimée. 
* * * * * 


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C/3133/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/815/2025 
rendu le 21 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/3133/2020. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance fournie par cette dernière, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 2'200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judicaire à titre de frais judicaires d'appel. 
Condamne A______ à verser à COPROPRIÉTÉ B______ la somme de 4'000 fr. à titre 
de dépens d'appel. 
Ordonne la libération des sûretés déposées en garantie des dépens en faveur de 
COPROPRIÉTÉ B______ à concurrence de 4'000 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.