ge_gerichte · JTAPI/240/2023 · 2019-09-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3551/2022 LCR 
JTAPI/240/2023 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 3 mars 2023 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Sébastien LORENTZ, avocat, avec élection de 
domicile 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/3551/2022 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1975, est titulaire d’un permis de conduire 
suisse pour les catégories et sous-catégories B, B1, F, G et M depuis le 21 février 
1996. 
2. 
Par décision du 30 septembre 2019, l'office cantonal des véhicules (ci-après : 
OCV) a prononcé un retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressé pour 
une durée indéterminée dès le 13 janvier 2019, précisant qu’une nouvelle décision 
de sa part ne pourrait intervenir que sur la base d'un nouveau rapport d’expertise 
réalisé auprès d’un médecin du trafic SSML de niveau 4. 
3. 
Par rapport d'expertise du 28 septembre 2021, la Docteure B______, médecin 
spécialiste du trafic SSML a conclu que M. A______ ne présentait plus 
actuellement une problématique éthylique de nature à contre-indiquer la conduite 
d'une automobile. II était donc apte, sous réserve des conditions susmentionnées, à 
la conduite des véhicules à moteur du 1er groupe. 
Il était relevé que les états de santé physique et psychique de l’intéressé, âgé de 
46 ans, étaient conformes aux exigences requises des conducteurs. Il était connu 
pour une dépendance à l’alcool de longue date, avec une première prise en charge 
spécialisée débutée (sur demande de l'UMPT) en novembre 2005, associée à 
d'importantes difficultés à dissocier l'alcool de la conduite, son dossier 
administratif de conducteur comportant cinq infractions routières avérées de ce 
type entre 1999 et 2019. Suite à la précédente expertise, négative, rendue par 
l'UMPT fin juillet 2019, l'intéressé avait initié une nouvelle période de suivi 
spécialisé en janvier 2021. Son alcoologue indiquait qu'il y était venu de manière 
régulière et y avait participé activement, notamment en se soumettant aux 
analyses de sang qui étaient requises. Les résultats de ces analyses n’étant 
toutefois pas compatibles avec la stricte abstinence à l’égard de l'alcool 
qu'annonçait respecter son patient, cette spécialiste lui avait proposé de les 
remplacer par deux analyses capillaires (…) dont les résultats (EtG non détecté) 
confirmaient les annonces réitérées d’abstinence totale prolongée Enfin, son 
alcoologue soulignait l'évolution clairement positive de M. A______, qui avait 
désormais pris conscience de l'importance de dissocier la prise d’alcool de la 
conduite d'un véhicule. 
 
Lors de l'évaluation médicale courante, l'expertisé confirmait l’établissement 
d'une stricte abstinence à l'égard de l'alcool depuis le mois de janvier 2021, et 
présentait une réelle prise de conscience de sa problématique éthylique passée et 
de ses difficultés face à l'alcool. Il réalisait, de fait, les dangers que représenterait 
une éventuelle reprise de cette consommation (…). Par ailleurs, rien ne permettait 
de remettre en doute ses déclarations relatives à une abstinence depuis toujours à 
l'égard de tout produit stupéfiant illicite et/ou de médication psychotrope. 


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En définitive, M. A______ ne présentait actuellement plus une consommation 
problématique d’alcool dans la mesure où il avait réalisé à cet égard un 
changement satisfaisant et objectivable, dans le cadre d’un suivi addictologique 
initié il y avait huit mois, Toutefois, la poursuite de ce suivi médical spécialisé 
mensuel s'avérait nécessaire durant six mois supplémentaires au moins, afin que 
l’évolution positive actuellement observée puisse être consolidée. Cette période 
d'observation devrait par ailleurs comporter la réalisation de deux analyses 
capillaires effectuées tous les trois mois (soit en décembre 2021 et mars 2022) sur 
des prélèvements de cheveux proximaux d’une longueur de 3 cm. 
 
A l'issue de cette période (mars 2022), la médecin alcoologue en charge de 
l’intéressé devrait lui adresser un certificat confirmant que le suivi régulier ainsi 
que les deux analyses capillaires avaient bien été effectués, afin qu’elle confirme 
son actuel préavis favorable. Au terme de ce suivi de consolidation, il ne serait pas 
nécessaire que l'intéressé se présente à une nouvelle expertise médicale, pour 
autant que, durant toute la période dudit suivi, il n'y ait eu aucun manquement 
significatif aux rendez-vous prévus, aucune reprise anamnestique d'une 
consommation problématique d'alcool et aucun résultat d'analyse capillaire 
alarmant. Dans le cas contraire, son alcoologue pourrait à tout moment lui signaler 
les motifs de ses inquiétudes et, après avoir revu l'intéressé, les conclusions de son 
expertise actuelle pourraient être remises en question, comme le prévoyait l'art. 17 
al. 5 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - 
RS 741.01). 
4. 
Par décision du 4 novembre 2021, l’OCV a retiré le permis de conduire de 
l'intéressé pour une durée de 16 mois, nonobstant recours, en application de l’art. 
16c LCR. 
Il lui était par ailleurs ordonné de se soumettre aux conditions mentionnées dans 
le rapport d'expertise précité, faute de quoi, une nouvelle mesure devrait être 
prononcée pour une durée indéterminée avec effet immédiat. 
5. 
Par courrier du 17 décembre 2021, la Dre B______ a informé l’OCV que 
l’alcoologue en charge de M. A______ lui avait signalé ce jour qu'il ne s'était pas 
présenté aux rendez-vous prévus en octobre et novembre 2021, et que le 
prélèvement capillaire qu'elle avait effectué le 8 décembre 2021 dénotait la reprise 
d'une consommation excessive et chronique d'alcool (EtG dosé à 50 pg/mg) au 
cours des deux à trois mois ayant précédé ce prélèvement. 
Les conditions requises au terme de l'expertise du 28 septembre 2021 n'avaient 
ainsi pas été respectées par l’intéressé et, par conséquent, son préavis favorable ne 
pouvait être confirmé actuellement. Dans ces conditions, il devait donc être 
considéré comme inapte à la conduite des véhicules à moteur. 


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Sa réadmission à la circulation routière pourrait être réenvisagée lors d'une 
nouvelle expertise d'aptitude à la conduite automobile effectuée auprès d'un 
médecin spécialiste du trafic SSML de niveau 4. Cependant, cette réévaluation de 
son aptitude à la conduite automobile ne pourrait avoir lieu qu'au terme d'une 
prise en charge spécialisée et régulière durant une nouvelle période de six mois au 
minimum, objectivant le maintien d'une stricte abstinence à l'alcool. Par ailleurs, 
au vu de la problématique éthylique dont souffrait M. A______ depuis très longue 
date et de ses difficultés manifestes à maintenir dans la durée une abstinence totale 
à l'égard de l'alcool, il devrait lui être suggéré de s'engager dans une prise en 
charge alcoologique encadrée et quotidienne sur plusieurs semaines, tel qu'un 
sevrage en milieu hospitalier ou un suivi serré en hôpital de jour. 
6. 
Par courrier du 17 janvier 2022, l'OCV a imparti à M. A______ un délai au 1er 
février 2022 pour lui faire parvenir d'éventuelles observations à la suite du 
courrier précité le déclarant inapte à la conduite des véhicules à moteur. 
7. 
Dans ses observations du 27 janvier 2022, M. A______, agissant sous la plume 
d’un conseil, a expliqué s’être soumis à une analyse capillaire en décembre 2021. 
Le résultat positif à la consommation d'alcool de ladite analyse l’avait surpris dans 
la mesure où il avait scrupuleusement cessé toute consommation d'alcool depuis 
plus d’une année. Aussi, le résultat positif du rapport du 17 décembre 2021 ne 
pouvait être que la conséquence d'une consommation involontaire et non désirée. 
Soucieux de poursuivre son abstinence, il avait de bonne foi immédiatement 
augmenté le rythme de consultation de la Dre C______, spécialiste en 
addictologie. Dans ce sens et au besoin, il était disposé à se soumettre à de plus 
amples et fréquents tests d'alcoolémie afin de prouver son abstinence. 
8. 
Par courrier du 11 février 2022, l’OCV a informé M. A______ que, compte tenu 
du suivi par la Dre C______, il conditionnait le maintien de son droit de conduire 
à la poursuite du suivi médical spécialisé engagé, à une fréquence mensuelle, 
pendant six mois supplémentaires au moins, à compter de décembre 2021, afin 
que l'évolution positive observée lors de l'expertise puisse être consolidée. 
 
Cette période d'observation devrait par ailleurs comporter la réalisation de deux 
analyses capillaires effectuées tous les trois mois (soit en mars et juin 2022) sur 
des prélèvements de cheveux proximaux d'une longueur de 3 cm. A l'issue de 
cette période, soit en juin 2022, la Dre C______ devrait adresser à la 
Dre B______ un certificat confirmant que le suivi régulier ainsi que les deux 
analyses capillaires avaient bien été effectués, afin que le préavis favorable puisse 
être confirmé. Au terme de ce suivi de consolidation, il ne serait pas nécessaire 
qu’il se présente à une nouvelle expertise médicale, pour autant que, durant toute 
la période dudit suivi, il n'y ait eu aucun manquement significatif aux rendez-vous 
prévus, aucune reprise anamnestique d'une consommation problématique d'alcool 
et aucun résultat d'analyse capillaire alarmant. Dans le cas contraire, la Dre 


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C______ pourrait à tout moment signaler ses inquiétudes à la Dre B______, 
laquelle pourrait revoir les conclusions de son expertise après l’avoir revu. 
9. 
Par courrier du 1er juillet 2022, la Dre B______ a informé l’OCV que 
l’alcoologue en charge de M. A______ lui avait signalé ce jour que le 
prélèvement capillaire qu'elle avait effectué le 8 juin 2022 était très fortement 
pathologique (EtG dosé à 82 pg/mg). Ce résultat dénotait la reprise d'une 
consommation excessive et chronique d'alcool au cours des deux à trois mois 
ayant précédé ce prélèvement. Ainsi, sur la base de ce résultat, les conditions 
requises au terme de l'expertise d'aptitude à la conduite automobile du 
28 septembre 2021 n'étaient manifestement pas respectées et le préavis favorable 
qui y était formulé ne pouvait être confirmé actuellement. Dans ces conditions, 
l'intéressé devait donc être considéré comme inapte à la conduite des véhicules à 
moteur. 
Sa réadmission à la circulation routière pourrait être réenvisagée lors d'une 
nouvelle expertise d'aptitude à la conduite automobile effectuée auprès d'un 
médecin spécialiste du trafic SSML de niveau 4, ne pouvant avoir lieu qu'au terme 
d'une prise en charge spécialisée et régulière durant une nouvelle période de six 
mois au minimum, objectivant le maintien d'une stricte abstinence à l'alcool. Par 
ailleurs, au vu de la problématique éthylique dont souffrait M. A______ depuis 
très longue date et de ses difficultés manifestes à maintenir dans la durée une 
abstinence totale à l'égard de l'alcool, il lui était fortement recommandé d'initier 
une prise en charge alcoologique quotidienne sur plusieurs semaines, tel qu'un 
sevrage en milieu hospitalier ou un suivi serré en hôpital de jour. 
10. 
Par courrier du 5 juillet 2022, l'OCV a imparti à M. A______ un délai au 2 août 
2022 pour lui faire parvenir d'éventuelles observations à la suite du courrier 
précité le déclarant inapte à la conduite des véhicules à moteur. 
11. 
Dans le délai imparti, M. A______, sous la plume d’un conseil, a requis le 
courrier du 1er juillet 2022 de la Dre B______ ainsi qu’une prolongation du délai 
pour ses observations, compte-tenu de l’absence durant une bonne partie de l’été 
de la Dre C______, ce qui lui a été accordé. 
12. 
Dans ses observations du 29 août 2022, M. A______, sous la plume de son 
conseil, a indiqué avoir redoublé d'efforts en vue de respecter une stricte 
abstinence et avoir ainsi cessé à nouveau toute consommation d'alcool dès le mois 
de juin 2022. Il continuait de surcroît à honorer scrupuleusement ses consultations 
auprès de la Dre C______, à la fréquence mensuelle prescrite et avait initié des 
démarches en vue de débuter un suivi au D______ en complément, conscient du 
fait qu'il avait besoin d'un soutien important. Ce suivi débuterait au début du mois 
de septembre 2022 et devrait contribuer grandement à maintenir son abstinence. 
Au mois de septembre prochain, il se prêterait à de nouvelles analyses capillaires. 
Il tenait absolument à conserver son permis de conduire en tant qu'il lui était 


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indispensable dans l'exercice de son droit de visite sur ses enfants domiciliés en 
E______ et dans le cadre d'un processus de recrutement pour un poste au sein de 
la Fondation F______, lequel nécessitait un permis de conduire. Il l’invitait dès 
lors à bien vouloir prolonger le délai échéant au 31 août 2022 au 15 octobre 2022 
pour le dépôt d'observations complémentaires, cela afin de pouvoir lui fournir une 
attestation de suivi auprès du D______ ainsi que le résultat des analyses du mois 
de septembre 2022. 
13. 
Par décision exécutoire nonobstant recours du 27 septembre 2022, rappelant les 
faits précités, l'OCV a prononcé le retrait du permis de conduire de M. A______ 
pour une durée indéterminée, précisant que la levée de la présente mesure était 
subordonnée à la présentation d’un rapport d’expertise établi par un médecin de 
niveau 4, lequel devra se déterminer favorablement quant à son aptitude à la 
conduite. 
14. 
Par courrier du même jour, il l’invitait à déposer son permis de conduire au plus 
tard le 13 octobre 2022. 
15. 
Par courrier du 24 octobre 2022, l’OCV a dénoncé M. A______ auprès de 
Madame la Commandante de la Police au motif qu’il n’avait pas déposé son 
permis de conduire malgré sa sommation. 
16. 
Par acte daté du 25 octobre 2022, M. A______, sous la plume d’un nouveau 
conseil, a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal), concluant à son annulation et au renvoi 
du dossier pour instruction, sous suite de frais et dépens. 
Préalablement, la restitution de l'effet suspensif devait être ordonnée dans la 
mesure le résultat de l'expertise du 20 octobre 2022 constatait une abstinence à 
l’alcool et qu’il y avait manifestement une autre cause que la consommation 
d'alcool aux résultats positifs des analyses effectuées par la Dre B______. Devant 
cette incertitude, l'autorité ne pouvait partir de l'idée que l'administré mettrait en 
danger la sécurité public faute d'en apporter la preuve, par conséquent l'effet 
suspensif doit être restitué afin que les autorités puissent établir les raisons de ces 
résultats anormaux. 
 
Son droit d’être entendu avait été violé du fait que la Dre B______ avait envoyé 
son rapport sans y joindre les résultats détaillés. Par conséquent, il n’avait pas pu 
se prononcer sur ces derniers et encore moins les soumettre à un spécialiste. 
S’agissant des analyses toxicologiques, leurs résultats variaient très fortement sur 
une période relativement courte de quelques mois. A l'heure actuelle, aucune 
démarche n’avait été entreprise par les spécialistes mandatés par l'autorité pour 
expliquer ces fortes variations. Les résultats du 20 octobre 2022, démontraient que 
ses déclarations du 27 janvier 2022 étaient exactes. Pour ces motifs, la décision 


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devait être annulée, et la cause renvoyée à l'autorité pour des examens 
complémentaires en vue d’expliquer ces variations. 
 
Il a notamment joint un rapport du 20 octobre 2022, du Dr G______ du H______ 
(ci-après : H______), constatant une abstinence de la consommation d'alcool. 
17. 
Le 8 novembre 2022, l'OCV a transmis son dossier et indiqué s’opposer à la 
restitution de l’effet suspensif. L’intérêt public à la protection des usagers de la 
route devait prévaloir sur l’intérêt privé du recourant à recouvrer immédiatement 
son permis de conduire. De plus, cela reviendrait à vider de son sens la décision 
querellée. 
18. 
Le 21 novembre 2022, M. A______ a répliqué sur effet suspensif. L’OCV ne se 
déterminait pas sur la différence notable de résultats des analyses. 
Il a joint une deuxième expertise effectuée le 8 novembre 2022, sur un 
prélèvement du 1er novembre 2022, indiquant qu’il n’y avait pas d’alcool dans le 
sang et que le résultat était compatible avec une absence de consommation 
d’éthanol pendant les 2 à 3 semaines qui avaient précédé le prélèvement. 
19. 
Par décision du 24 novembre 2022, le tribunal a rejeté la demande de restitution 
d’effet suspensif au recours formée par le recourant (DITAI/1______). 
Cette décision a fait l’objet d’un recours à la chambre administrative de la Cour de 
justice. La procédure est toujours en cours. 
20. 
Le 24 janvier 2023, l’OCV a transmis son dossier et informé le tribunal n’avoir 
pas d’observations à formuler sur le fond du litige, persistant dans sa décision. 
21. 
Ce courrier a été transmis au recourant avec l’information que le dossier de l’OCV 
était consultable au greffe du tribunal, sur rendez-vous. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l’office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation 
routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 


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3. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
4. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 
137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2011, n. 515 p. 171). 
5. 
Saisi d'un recours, le tribunal applique le droit d'office. S'il ne peut pas aller au-
delà des conclusions des parties, il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent 
(art. 69 al. 1 LPA ; cf. ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; 
ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a ; ATA/585/2015 du 9 juin 2015 ; 
ATA/285/2013 du 7 mai 2013), de sorte qu'il peut admettre le recours pour 
d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en 
opérant une substitution de motifs (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_540/2013 du 5 décembre 2013 consid. 3 ; 2C_349/2012 du 
18 mars 2013 consid. 2.1). 
6. 
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu au motif que la 
Dre B______ avait envoyé son rapport, sans y joindre les résultats détaillés. Par 
conséquent, il n’avait pas pu se prononcer sur ces derniers, étant relevé que les 
résultats des analyses réalisées variaient fortement sur une période relativement 
courte de quelques mois, sans que les spécialistes mandatés par l’autorité ne 
l’expliquent. 
7. 
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour les parties de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à leur 
détriment, de produire des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il soit donné suite à 
leurs offres de preuves pertinentes ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 
167 consid. 4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3). 
8. 
Le droit d’être entendu implique aussi l’obligation, pour l’autorité, de motiver sa 
décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a 
lieu et afin que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. L’autorité doit 
ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels 


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elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte 
de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’est pas tenue 
de discuter tous les arguments soulevés, mais peut se limiter à l’examen des 
questions décisives pour l’issue du litige. La motivation peut être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision. Savoir si la motivation 
présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une 
décision motivée. Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la 
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 
motivation présentée est erronée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_762/2020 du 
17 mars 2021 consid. 2.1 et les références citées ; 1C_415/2019 du 27 mars 2020 
consid. 2.1 ; ATA/447/2021 du 27 avril 2021 consid. 6b). 
9. 
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein 
pouvoir d’examen, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir d’examen 
que l’autorité inférieure. Si une telle réparation dépend de la gravité et de 
l’étendue de l’atteinte portée au droit d’être entendu et doit rester l’exception, elle 
peut cependant se justifier même en présence d’un vice grave lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure. En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATA/782/2022 du 
9 août 2022 consid. 2b ; ATA/447/2021 du 27 avril 2021 consid. 6c et les 
références citées). 
10. 
En l’espèce, la décision querellée mentionne les bases légales applicables (art. 16d 
LCR) et les faits pertinents sur lesquels elle se fonde. Avant le prononcé de celle-
ci, le recourant a par ailleurs eu l’occasion de se déterminer sur les constats faits 
par les Dres C______ et B______, et en particulier sur le courrier du 1er juillet 
2022 de cette dernière praticienne le déclarant inapte à la conduite au motif que le 
résultat du prélèvement capillaire réalisé le 8 juin 2022 était très fortement 
pathologique et dénotait la reprise d’une consommation excessive et chronique 
d’alcool au cours des deux à trois mois ayant précédé ce prélèvement. Dans ses 
observations du 29 août 2022, le recourant, assisté d’un conseil, a d’ailleurs 
reconnu, à tout le moins, un épisode de rechute avant juin 2022. 
En outre, la lecture des écritures du recourant, assisté d’un nouveau conseil, 
permet de retenir que celui-ci a compris les tenants et aboutissants de la décision 
qu’il a contesté en toute connaissance de cause. Les résultats détaillés sur lesquels 
la Dre B______ a fondé son rapport sont dans le dossier de l’OCV, ce dont le 
recourant a été informé le 27 janvier 2023. Son conseil a enfin consulté le dossier 
le 8 février 2023. 
Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que la décision litigieuse ne 
souffre pas d’un défaut de motivation et que le droit d’être entendu du recourant, 


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lequel aurait d’ailleurs été, en tout état, réparé devant le tribunal de céans, n’a pas 
été violé. 
11. 
Le recourant conclut à l’annulation de la décision querellée et au renvoi de la 
cause à l’OCV, pour examens complémentaires, au motif que celle-ci se fonde sur 
des analyses toxicologiques dont les résultats varient très fortement des dernières 
analyses réalisées et ce sur une période relativement courte de quelques mois, sans 
qu’aucune démarche n’ait été entreprise par les spécialistes mandatés par l'autorité 
pour expliquer ces fortes variations. Les résultats du 20 octobre 2022, 
démontraient que ses déclarations du 27 janvier 2022 étaient exactes. 
12. 
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux 
termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui remplit les conditions suivantes : 
- il a atteint l'âge minimal requis (let. a) ; 
- il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule 
automobile en toute sécurité (let. b) ; 
- il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule 
automobile en toute sécurité (let. c) ; 
- ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres 
usagers de la route (let. d). 
13. 
Le permis de conduire est retiré lorsque l'autorité constate que les conditions 
légales de sa délivrance, énoncées par la disposition précitée, ne sont pas ou ne 
sont plus remplies (art. 16 al. 1 1ère phr. LCR). 
14. 
Il y a également lieu à retrait du permis de conduire, pour une durée indéterminée, 
lorsque la personne en cause, en raison de son comportement antérieur, ne peut 
garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers 
autrui en conduisant un véhicule automobile (art. 16d al. 1 let. c LCR). 
15. 
Ces mesures constituent un retrait de sécurité (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 
122 II 359 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.1.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_384/2011 du 
7 février 2012 consid. 2.3.1), en ce sens qu'elles ne tendent pas à réprimer et ne 
supposent pas la commission d'une infraction fautive à une règle de la circulation, 
mais sont destinées à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs inaptes 
(cf. not. ATF 133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 
25 novembre 2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 
6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 2). 


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16. 
La décision de retrait de sécurité du permis de conduire constitue une atteinte 
grave à la sphère privée de l'intéressé ; elle doit donc reposer sur une instruction 
précise des circonstances déterminantes (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 133 II 284 
consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 
consid. 3.1 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; cf. en ce qui 
concerne le retrait justifié par des raisons médicales ou l'existence d'une 
dépendance : ATF 129 II 82 consid. 2.2), le pronostic devant être posé sur la base 
des antécédents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF 139 II 95 
consid. 3.4.1 ; 125 II 492 consid. 2a). 
17. 
En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen médical, notamment un examen 
psychologique ou psychiatrique (art. 11b al. 1 let. a OAC ; ATF 139 II 95 consid. 
3.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). Selon 
la jurisprudence, un tel doute peut reposer sur de simples indices (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 
18. 
Les mesures appropriées à cet effet, notamment l'opportunité d'une expertise 
médicale, varient en fonction des circonstances et relèvent du pouvoir 
d'appréciation de l'autorité cantonale appelée à se prononcer sur le retrait 
(ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 
2013 consid. 3.1 ; 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3.1 ; 6A.33/2001 et 
35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a). 
19. 
Le rôle du médecin, en particulier du médecin-expert, est de décrire l'état clinique 
d'un intéressé et en aucune manière celle de se prononcer sur l'opportunité ou la 
nécessité de retirer son permis de conduire. La chose est d'autant plus vraie que 
certains concepts de la médecine n'ont pas la même portée en droit de la 
circulation routière. Cette considération doit toutefois être nuancée lorsque 
l'autorité compétente, administrative ou judiciaire, comme ce fut le cas en 
l'espèce, demande au médecin de se prononcer également sur l'aptitude à conduire 
d'un conducteur. Il reste qu'il appartient fondamentalement à l'autorité 
administrative, respectivement au juge, d'apprécier les éléments médicaux du 
rapport du médecin, puis de répondre à la question - de droit - de savoir si 
l'aptitude d'une personne est ou non donnée. L'autorité administrative, 
respectivement le juge, apprécient librement les preuves figurant au dossier ; cette 
considération est toutefois relativement théorique, dans la mesure où la liberté de 
l'autorité trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire : si le juge n'est en 
principe pas lié par les conclusions de l'expert médical, il ne peut s'en défaire, 
sous peine de violer l'art. 9 de la Constitution fédérale (protection contre 
l'arbitraire), qu'en exposant les motifs déterminants et les circonstances bien 
établies qui lui commandent d'agir de la sorte. Par contre, lorsque les conclusions 
médicales paraissent insuffisantes ou lacunaires, le juge se doit de les faire 
compléter (Cédric MIZEL, Aptitude à la conduite automobile, exigences 
médicales, procédure d'examen et secret médical, AJP/PJA 2008 p 596 ; cf. aussi 


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ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ; 118 Ia 144 consid. 1c ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_359/2008 du 23 février 2009 consid. 2.2). 
20. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est décisif, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin, que les conclusions 
de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 
consid. 1c et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2008 du 
23 février 2009 consid. 2.2). 
21. 
Selon l'art. 17 al. 3 LCR, le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée 
peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai 
d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude 
à la conduite a disparu. 
Si la personne concernée n’observe pas les conditions imposées ou trompe d’une 
autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau (art. 17 
al. 5 LCR). 
22. 
En l'espèce, l'OCV, qui a suivi la procédure prévue par la loi et la jurisprudence 
rappelée ci-dessus avant de rendre sa décision, a fondé celle-ci sur les conclusions 
du courrier de la Dre B______ du 1er juillet 2022, le déclarant inapte à la conduite 
de véhicule à moteur sur la base des résultats du prélèvement capillaire effectué le 
8 juin 2022, très fortement pathologique (EtG dosé à 82 pg/mg) et dénotant la 
reprise d'une consommation excessive et chronique d'alcool au cours des deux à 
trois mois ayant précédé ce prélèvement. Ainsi, sur la base de ce résultat, les 
conditions requises au terme de l'expertise d'aptitude à la conduite automobile du 
28 septembre 2021 n'étaient manifestement pas respectées et le préavis favorable 
qui y était formulé ne pouvait être confirmé actuellement. 
Pour rappel, au terme de l’expertise du 28 septembre 2021 précitée, le recourant 
devait démontrer, durant toute la période de suivi, n’avoir eu aucun manquement 
significatif aux rendez-vous prévus, aucune reprise anamnestique d'une 
consommation problématique d'alcool et aucun résultat d'analyse capillaire 
alarmant, son alcoologue pouvant, dans le cas contraire, remettre en question les 
conclusions de son expertise, ce qu’elle a précisément fait, par l’intermédiaire de 
la Dre B______, le 17 décembre 2021, puis le 1er juillet 2022. 
Dès lors, le recourant, qui savait qu'il devait strictement se soumettre aux 
conditions posées par l’expert, et en particulier s’abstenir de toute consommation 
problématique d’alcool, s'il voulait que ce dernier maintienne ses conclusions 
d'aptitude à la conduite et que, à défaut, ledit expert pourrait conclure à son 


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inaptitude, ne fait que substituer sa propre appréciation à celle de l'expert et de 
l'autorité intimée s'agissant des conséquences qu’il faudrait tirer des résultats des 
analyses effectuées. 
La présence de résultats variant très fortement sur une période de quelques mois 
s’explique au demeurant facilement et est parfaitement compatible avec la reprise 
d'une consommation excessive et chronique d'alcool suivie d’une période 
d’abstinence stricte, qui correspond au mode de consommation du recourant, 
comme il l’admet lui-même, notamment dans ses écritures du 29 août 2022. Il 
ressort au surplus des expertises des 20 octobre et 8 novembre 2022 portant sur 
l’analyse des prélèvements des 3 octobre et 1er novembre 2022, que les résultats 
indiquant qu’il n’y avait pas d’alcool dans le sang étaient compatibles avec une 
absence de consommation d’éthanol « pendant les 2 à 3 semaines qui avaient 
précédé le prélèvement », et non depuis le 27 janvier 2022, comme voudrait le 
faire croire le conseil du recourant. Dans ces conditions, il n’y avait pas lieu 
d’instruire plus avant les fortes variations des résultats d’analyses et la Dre 
B______ puis l’OCV pouvaient à juste titre tenir compte des résultats du 
prélèvement capillaire effectué le 8 juin 2022, dont le recourant ne démontre au 
demeurant pas qu’ils seraient entachés d’erreur, pour fonder leurs décisions. 
Dans ces circonstances, en retirant le permis de conduire du recourant suite au 
courrier de la Dre B______ du 1er juillet 2022, l'OCV n'a pas abusé de son 
pouvoir d'appréciation ni violé la loi, les conditions requises au terme de 
l'expertise d'aptitude à la conduite automobile du 28 septembre 2021 n'étant 
manifestement pas respectées et le préavis favorable qui y était formulé n’étant 
plus confirmé par l’expert. Le fait que son permis de conduire lui soit 
indispensable pour exercer son droit de visite sur ses enfants et dans le cadre 
professionnel et que les résultats des derniers prélèvements effectués indiquent 
qu’il n’y avait pas d’alcool dans le sang et que le résultat était compatible avec 
une absence de consommation d’éthanol pendant les 2 à 3 semaines qui avaient 
précédé le prélèvement, n’y changent rien, n’ayant, en particulier, aucune 
incidence sur le fait que le recourant n’a pas respecté les conditions posées par 
l’expert pour confirmer son aptitude à la conduite des véhicules à moteur. 
23. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
24. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant succombe, est condamné au paiement d'un émolument 
s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l'avance de frais versée à la suite du 
dépôt du recours. 
25. 
Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 25 octobre 2022 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 27 septembre 2022 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière