ge_gerichte · ATAS/709/2020 · 2020-08-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3123/2019 
ATAS/709/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 août 2020 
3ème Chambre 
 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurice UTZ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1974, a travaillé à compter de 
septembre 2015 au service de la Ville de Versoix en tant qu’agent d’exploitation de 
la voirie à plein temps. 
2. Le docteur B______, médecin praticien, l’a mis en arrêt de travail total dès le 
4 mars 2016 pour cause de maladie. 
3. Dans un rapport du 9 mai 2016, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
dermatologie et vénéréologie, a posé le diagnostic d’eczéma dyshidrosique au 
niveau de la plante des pieds, avec douleurs importantes. L’incapacité de travail 
était totale du 3 mars au 18 mai 2016, date à laquelle une reprise du travail à plein 
temps était prévue. Le pronostic était bon. 
4. Le 10 mai 2016, le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté d’une incapacité de travail totale pour une durée 
indéterminée. 
5. Le 11 mai 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en invoquant des 
troubles dermatologiques et psychiatriques. 
6. Dans un rapport du 3 juin 2016, le docteur E______, spécialiste FMH en 
dermatologie et vénéréologie, a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de 
travail, de dyshidrose plantaire. Le médecin escomptait une reprise de l’activité 
professionnelle, respectivement une amélioration de la capacité de travail à 100% à 
partir de juillet-août 2016, à rediscuter en fin de traitement des douleurs. 
7. Le 2 septembre 2016, le docteur F______, spécialiste en neurochirurgie, a 
diagnostiqué une hernie discale récessale L4-L5 à gauche, dans un contexte de 
canal lombaire constitutionnellement étroit. L’assuré souffrait depuis le 26 juillet 
2016 d’une lombosciatalgie irradiante dans le territoire L5 gauche. Le traitement 
actuel de physiothérapie et par Voltarène avait nettement diminué la sciatalgie, 
actuellement cotée à 3/10. L’examen clinique montrait un signe irritatif résiduel, 
sans déficit de la force dans les myotomes, sans déficit sensible dans les 
dermatomes et sans syndrome vertébral. 
8. Le 10 octobre 2016, le Dr E______ a fait état d’une amélioration de l’état de santé. 
La dernière consultation remontait au 4 octobre 2016, date de la fin du suivi 
dermatologique. La capacité de travail était entière dans l’activité habituelle. 
9. Dans un rapport du 10 octobre 2016, le Dr B______ a retenu les diagnostics de 
lombosciatalgie gauche sur hernie discale L4-L5 et canal lombaire étroit, 
d’hypertension artérielle et de dyshidrose des membres. L’assuré le consultait deux 


 
 
 
 
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à trois fois par mois, sans évolution favorable. L’intéressé ne pouvait ni marcher, ni 
soulever ou porter des charges. La station debout était possible pendant une à deux 
heures, la position assise durant deux à trois heures. 
10. Dans un rapport du 14 novembre 2016, le Dr D______ a retenu les diagnostics de 
maladie dermatologique incurable et invalidante, de trouble de l’adaptation avec 
réaction mixte anxieuse et dépressive (F 43.22) prolongée (F 43.21), de traits de 
personnalité paranoïaque (F 60.0) et dyssociale (F 60.2), et de lombalgies. Le 
médecin a évoqué une dépression réactionnelle moyenne à sévère avec désespoir et 
sentiment que la vie était « finie, fichue ». Le pronostic était sombre et la capacité 
de travail nulle dans toute activité. 
11. Le 25 juillet 2017, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : 
SMR) a émis l’avis que, sur le plan cutané, l’atteinte à la santé, en amélioration 
progressive sous traitement par puva thérapie et corticothérapie, justifiait d’une 
incapacité de travail totale du 4 mars au 4 octobre 2016. Sur le plan orthopédique, 
compte tenu de la hernie discale L4-L5 gauche dans un contexte de canal lombaire 
étroit, il y avait lieu d’admettre des limitations fonctionnelles (pas de port de 
charges lourdes, pas de mouvement forcé du tronc en flexion-extension) et une 
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle depuis le 4 mars 2016. Sur le 
plan psychique, il convenait de poursuivre l’instruction, l’atteinte n’étant pas 
stabilisée. 
12. Dans un rapport du 22 octobre 2017, le Dr D______ a indiqué que l’assuré 
présentait un faciès figé sans mimique, une thymie triste et une personnalité 
vulnérable, avec beaucoup de méfiance par rapport à autrui. L’assuré était 
incapable d’élaborer un projet pour la journée ou l’avenir. Il restait chez lui à ne 
rien faire. Son épouse s’occupait du ménage et de la cuisine et, de temps à autre, 
l’obligeait à l’accompagner pour les commissions du week-end. L’assuré 
désespérait, se sentait abattu et écrasé par son sort, ainsi que par le système et la 
société. Il n’avait pas d’amis et pas de contact avec sa fratrie. Il était facilement 
blessé par les remarques d’autrui. Le traitement médicamenteux, composé de Zoloft 
et de Seresta, semblait lui convenir, mais n’améliorait pas son état. 
13. Dans un rapport du 12 novembre 2017, le Dr B______ a confirmé les diagnostics 
dont il avait déjà fait état − en précisant que la dyshidrose des membres était 
désormais en rémission partielle. Il y a ajouté celui de troubles psychiatriques 
mixtes avec probabilité de passage à l’acte. L’assuré traînait sa jambe gauche en 
marchant. La capacité de travail était nulle dans toute activité depuis le 2 août 2016. 
Un examen par un spécialiste en rhumatologie et en psychiatrie était opportun. 
14. Le 13 août 2018, le SMR a estimé qu’une expertise psychiatrique était nécessaire, 
du fait de la persistance des symptômes et du peu d’éléments objectifs concernant 
le status psychique de l’assuré, afin de déterminer si l’atteinte psychique était 
incapacitante et, dans l’affirmative, depuis quand et si le traitement en cours était 
approprié. 


 
 
 
 
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15. Le 9 octobre 2018, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, a mis l’assuré en arrêt de travail total du 1er au 31 octobre 2018, arrêt qu’il 
a prolongé à réitérées reprises jusqu’au 31 août 2019. 
16. Mandaté par l’OAI, le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a examiné l’assuré les 4 et 18 octobre 2018, s’est entretenu avec le 
psychiatre traitant et a rendu son rapport d’expertise le 7 novembre suivant. 
L’expert a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent moyen avec 
syndrome somatique depuis avril 2016 (F 33.11), de traits de la personnalité 
émotionnellement labile et paranoïaque actuellement non décompensés (Z 73.1), de 
trouble douloureux somatoforme persistant (F 45.4) versus des facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies 
classés ailleurs (F 54). 
Le trouble de l’adaptation décrit par le psychiatre traitant avait évolué vers un 
trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique depuis avril 2016 au 
regard des critères diagnostiques de la classification statistique internationale des 
maladies et problèmes de santé connexes (CIM-10). Le diagnostic de trouble de la 
personnalité était écarté au profit de celui de traits de la personnalité 
émotionnellement labile et paranoïaque selon la CIM-10. 
Les activités exercées au quotidien et la présence de plaisirs plaidaient contre 
l’anhédonie chez un assuré qui lisait, se promenait, partageait des moments positifs 
avec son épouse et gérait une partie des activités ménagères légères. L’absence de 
changement de la Sertraline depuis plus de deux ans et d’hospitalisation en 
psychiatrie, ainsi que le suivi psychiatrique bimensuel plaidaient également contre 
un épisode dépressif sévère persistant. 
Les limitations fonctionnelles étaient modérées et consistaient en un ralentissement 
psychomoteur modéré, des troubles modérés de la concentration, une fatigue, une 
tristesse modérée et une faible estime de soi avec isolement social partiel, sans 
anhédonie, ni aboulie. 
Les ressources de l’assuré étaient limitées, mais existantes, compte tenu de la 
gestion partielle de son quotidien et des limitations sus-décrites. 
Le traitement était relativement adéquat. Les chances de résolution de l’épisode 
dépressif moyen étaient réelles en cas de remplacement du traitement en cours par 
un autre antidépresseur, comme la Duloxétine, accompagné d’un suivi 
hebdomadaire plutôt que bimensuel. 
Les plaintes de l’assuré étaient concordantes avec l’examen clinique. 
Sa capacité de travail était évaluée à 50% dans toute activité depuis avril 2016, sans 
baisse de rendement, mais le pronostic d’une reprise professionnelle était sombre 
vu le status algique important. 


 
 
 
 
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17. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) lombaire du 24 octobre 
2018 a montré un canal lombaire étroit constitutionnel dans le plan sagittal 
prédominant de L2 à S1, ainsi que des protrusions discales sous-ligamentaires 
médianes L4-L5-S1, sans hernie discale ni conflit disco-radiculaire. 
18. Le 19 novembre 2018, le SMR a retenu, à titre d’atteintes à la santé incapacitantes : 
un trouble somatoforme douloureux, un trouble dépressif récurrent, épisode moyen 
avec syndrome somatique (F 33.1), des lombo-sciatalgies sur canal lombaire étroit, 
et une dyshidrose. L’incapacité de travail durable avait débuté le 4 mars 2016. La 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, mais de 50% dans une 
activité adaptée, évitant le port de charges supérieures à 5 kg, les mouvements en 
porte-à-faux du rachis lombaire et permettant l’alternance des positions assise et 
debout. Les limitations fonctionnelles psychiques étaient les suivantes : troubles de 
l’attention et de la concentration, difficultés relationnelles. Le début de l’aptitude à 
la réadaptation était fixé à octobre 2018. 
19. Dans un rapport du 14 décembre 2018, le docteur I______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie, a posé le diagnostic de canal lombaire étroit. L’assuré passait 
actuellement 80% de sa journée au lit. Les douleurs restaient vives et permanentes, 
exacerbées par la position assise et rendaient la marche extrêmement difficile, 
effectuée penchée en avant. Le handicap était réel et majeur. 
20. Le 21 mars 2019, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il entendait lui reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité du 1er mars au 
31 décembre 2017, puis à un trois quarts de rente dès le 1er janvier 2019. 
Sa capacité de travail, nulle dans son activité habituelle depuis le 4 mars 2016, était 
de 50% dans une activité adaptée à partir d’octobre 2018. 
Au terme du délai d’attente annuel le 4 mars 2017, il présentait un degré 
d’invalidité de 100% lui ouvrant le droit à une rente entière. 
Depuis le 1er octobre 2018, la comparaison du revenu d'invalide (CHF 28’518.-) au 
revenu de valide (CHF 85’373.-) aboutissait à un degré d'invalidité de 67%, ouvrant 
le droit à un trois-quarts de rente dès janvier 2019, soit trois mois après 
l’amélioration de l’état de santé. 
21. Le 26 avril 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, a contesté ce projet. 
22. Par décision formelle du 25 juin 2019, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une 
rente entière d’invalidité du 1er mars au 31 décembre 2017, puis à un trois quarts de 
rente dès le 1er janvier 2019. 
23. Par acte du 29 août 2019, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre cette décision auprès de la Cour de céans, en concluant, sous suite de 
frais et dépens, préalablement, à l’audition de ses médecins traitants, 
principalement, à l’octroi d’une rente entière dès le 1er mars 2017. 


 
 
 
 
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Le recourant, se référant aux rapports de ses médecins traitants, conteste disposer 
d’une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, tant d’un point de vue 
physique que psychique. 
Il nie toute valeur probante au rapport d’expertise psychiatrique, au motif que la 
description de la journée quotidienne diffère de celle rapportée par ses médecins 
traitants, selon qui il passe 80% de son temps alité en raison de ses douleurs 
sciatiques, ce qui influence son état psychique. 
Il considère que l’évaluation de sa capacité de travail sur le plan physique ne peut 
pas reposer sur ce rapport d’expertise, dans la mesure où ce dernier ne porte que sur 
le volet psychiatrique. 
Il reproche en outre à l’intimé de n’avoir pas précisé quelle activité adaptée il 
pourrait exercer compte tenu de ses limitations physiques et psychiques. 
À l’appui de sa position, le recourant produit en particulier : 
− un rapport du 17 avril 2019 du Dr I______ indiquant que la situation actuelle reste 
extrêmement pénible sans amélioration, malgré les traitements instaurés (utilisation du 
TENS [neurostimulation électrique transcutanée], perfusions itératives), et que seul un 
traitement conservateur est possible (physiothérapie intensive, de type école du dos) ; 
− un rapport du 27 juin 2019 du docteur J______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale et en pneumologie, relevant que le recourant souffre d’un syndrome d’apnée 
du sommeil sévère nécessitant l’utilisation quotidienne d’un appareil à pression positive 
continue (CPAP) ; 
− un rapport du 10 juillet 2019 du Dr D______, mentionnant qu’il suit régulièrement le 
recourant depuis mai 2016 et concluant à une capacité de travail nulle dans toute 
activité, étant précisé que l’état psychique de son patient ne s’est jamais amélioré, 
malgré divers essais médicamenteux ; 
− un rapport du 26 juillet 2019 du Dr G______ indiquant que le recourant le consulte 
depuis le 9 octobre 2018, qu’il souffre d’un canal lombaire étroit constitutionnel de L2 à 
L5 bilatéral qui occasionne des douleurs sciatiques presque continues dans les deux 
jambes, qu’il passe 80% de son temps alité, que la position assise est pénible, qu’il 
marche courbé en avant, que de multiples traitements ont été suivis, sans succès, et 
qu’en l’état, le patient n’est pas apte à travailler, même à temps partiel et dans une 
activité adaptée. 
24. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 25 septembre 2019, a conclu au 
rejet du recours. 
Il fait valoir que le rapport d’expertise remplit les exigences jurisprudentielles pour 
se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Il se rallie à l’avis émis le 10 septembre 2019 par le SMR, selon lequel les derniers 
rapports n’amènent pas d’éléments médicaux objectifs nouveaux remettant en cause 
son avis antérieur, dans lequel il a pris en compte le diagnostic de lombosciatalgies 


 
 
 
 
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sur canal lombaire étroit. Le SMR estime que le psychiatre traitant ne fait pas état 
d’élément objectif d’aggravation ; quant au diagnostic de syndrome d’apnées du 
sommeil, il ne justifie pas une incapacité de travail de longue durée car, moyennant 
un traitement bien conduit (CPAP), ce trouble s’améliore rapidement, de même que 
les éventuels symptômes de fatigue. 
25. Dans sa réplique du 28 octobre 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il reproche à l'intimé d'avoir insuffisamment instruit son dossier et de s’être fondé à 
tort sur le rapport d’expertise psychiatrique pour retenir une amélioration de son 
état de santé physique. 
Il relève que le SMR ne s’est pas prononcé sur le rapport du 26 juillet 2019 du 
Dr G______. 
Pour le surplus, il réitère les arguments développés antérieurement. 
26. Dans sa duplique du 21 novembre 2019, l’intimé soutient avoir procédé à une 
évaluation médicale complète du recourant, dès lors qu’il a pris en compte les 
atteintes physiques dont celui-ci souffre. Faute d’éléments objectivement 
vérifiables mis en évidence par les médecins traitants, l’opinion divergente de ces 
derniers ne saurait suffire à remettre en cause les conclusions de l’expert. Le 
rapport du 26 juillet 2019, notamment, en tant qu’il relate essentiellement les 
plaintes du recourant et retrace son parcours médical, ne comporte aucun élément 
médical objectif nouveau. 
27. Dans sa détermination du 20 décembre 2019, le recourant allègue que son état de 
santé s’est encore dégradé dernièrement et soutient qu’aucun élément au dossier ne 
permet de constater une amélioration de son état de santé physique. 
En l’absence d’une expertise de médecine physique, il n’existe pas de divergence 
d'opinion entre expert et médecins traitants. 
Il verse au dossier : 
− un rapport du 4 décembre 2019 du Dr G______ reprenant la teneur de son précédent 
rapport et rappelant les traitements prodigués (perfusions d’anesthésiques, divers 
médicaments à but antalgique, et actuellement, morphinique majeur ainsi qu’un 
antiépileptique à but antalgique) ; 
− un rapport du 12 décembre 2019 du Dr D______ posant le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent sévère (F 33.2) ; le médecin indique que l’état psychiatrique du 
patient s’est nettement dégradé depuis le début de l’année (aggravation de la thymie, 
perte de plaisir et d’intérêt, anhédonie, perte d’estime de soi, idéation suicidaire avec 
scénario bien précis quant au passage à l’acte, absence de concentration, troubles du 
sommeil et isolement social plus important qu’auparavant) ; le psychiatre évalue la 
capacité de travail à 0%. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 LPGA; art. 62 al. 1 let. a de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais 
pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et 
art. 89C let. b LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’intimé a limité le droit 
du recourant à une rente entière d’invalidité au 31 décembre 2017, singulièrement 
si c’est à juste titre qu’il a considéré que l’intéressé avait recouvré une capacité de 
travail de 50 % dans une activité adaptée depuis le 1er octobre 2018. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 


 
 
 
 
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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 


 
 
 
 
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pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris aux troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs pertinents sont 
notamment l'expression des constatations et des symptômes, le recours aux 
thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs ; 
cf. ATAS/676/2019 du 26 juillet 2019 consid. 10a ; ATAS/856/2019 du 
12 septembre 2019 consid. 6). 
9. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 
[RAI – RS 831.201]; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 


 
 
 
 
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plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 


 
 
 
 
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12. a. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’est plus apte à pratiquer son 
activité habituelle d’agent d’exploitation de la voirie. 
En revanche, la position des parties diverge quant à sa capacité à exercer une 
activité adaptée. L’intimé, s’appuyant sur l’avis du SMR du 19 novembre 2018 − 
lui-même basé sur le rapport d’expertise psychiatrique du 7 novembre 2018 −, et 
celui du 10 septembre 2019, estime que le recourant peut exercer à 50% une 
activité respectant ses limitations fonctionnelles et de, depuis le 1er octobre 2018, ce 
que l’intéressé conteste en se référant aux rapports de ses médecins traitants. 
b. Il ressort du dossier que le recourant souffre d’atteintes à la santé tant physique 
que psychique. 
b/aa. Sur le plan cutané, la dyshidrose plantaire a entraîné une incapacité de travail 
totale du 3 mars au 4 octobre 2016, date de la fin du suivi dermatologique 
(cf. rapports des Drs C______ du 9 mai 2016 et E______ du 10 octobre 2016), ce 
qui n’est à juste titre pas remis en cause par le recourant. En effet, le Dr GODA, 
médecin traitant généraliste, a relevé dans son rapport du 12 novembre 2017, que 
cette atteinte était en rémission partielle et, s’il a jugé la capacité de travail nulle 
dans toute activité, il a en revanche, compte tenu de la lombosciatalgie gauche et du 
trouble psychiatrique, préconisé une expertise rhumatologique et psychiatrique, et 
non dermatologique. En outre, les arrêts de travail établis par les Drs G______ et 
D______ portent sur les pathologies lombaires et psychiatriques et non cutanées. 
b/bb. Sur le plan pneumologique, dans son rapport du 27 juin 2019, le Dr J______ a 
certes fait état d’un syndrome d’apnée du sommeil, appareillé, mais n’a pas attesté 
que celui-ci entraînerait des limitations fonctionnelles et serait incapacitant. Au 
demeurant, le recourant ne le prétend d’ailleurs pas. 
b/cc. Sur le plan lombaire, dans son rapport du 2 septembre 2016, le Dr F______ a 
conclu à une hernie discale L4-L5 sur canal lombaire constitutionnellement étroit et 
précisé que le recourant éprouvait des douleurs depuis le 26 juillet 2016. Ce 
médecin ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail de son patient. Le Dr 
B______, par contre, l’a évaluée à 0% dans toute activité. L’IRM lombaire du 
24 octobre 2018 n’a pas révélé de hernie discale, mais a confirmé l’existence d’un 
canal lombaire étroit constitutionnel et mis en évidence des protrusions discales 
sous-ligamentaires médianes L4-L5-S1. Dans son rapport du 26 juillet 2019, le 
Dr G______ a émis l’avis que le canal lombaire étroit constitutionnel empêche le 
recourant de travailler, y compris dans une activité adaptée. 
Le SMR a considéré que le recourant peut exercer à 50% une activité adaptée 
(évitant le port de charges supérieures à 5 kg, les mouvements en porte-à-faux du 
rachis lombaire et permettant l’alternance des positions assise et debout). La Cour 
de céans constate que cette évaluation de la capacité de travail résiduelle diffère de 
celle des médecins traitants, sans que le SMR, qui n’a pas procédé à l’examen 
clinique du recourant, n’explique pour quels motifs. Comme le souligne le 
recourant, le SMR ne pouvait se fonder à cet égard sur le rapport d’expertise 


 
 
 
 
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psychiatrique, qui conclut à une capacité de travail de 50% dans toute activité, dès 
lors que l’expert, en sa qualité de spécialiste en psychiatrie, n’a pas examiné 
l’influence éventuelle de l’atteinte lombaire sur la capacité de travail du recourant. 
Dans la mesure où l'intimé n'a pas du tout instruit ce point médical, il se justifie de 
lui renvoyer la cause afin qu'il mette en œuvre une expertise rhumatologique – 
comme l’avait du reste proposé le Dr B______. Il appartiendra à l’expert de décrire 
les limitations fonctionnelles du recourant, de se prononcer sur sa capacité de 
travail, de même que sur une éventuelle diminution de rendement et, enfin, de 
décrire quelle a été l’évolution de son état de santé sur le plan lombaire. 
b/dd. Sur le plan psychiatrique, le rapport d’expertise du 7 novembre 2018 
comprend le résumé du dossier, l'anamnèse, les indications subjectives du 
recourant, des observations cliniques, ainsi que des conclusions motivées et 
convaincantes. Partant, il remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour qu'il lui soit 
reconnu une pleine valeur probante. 
Sur le fond, l’expert a, en fonction des éléments cliniques qu'il a mis en évidence et 
des déclarations du recourant – complétés par différents tests (Matrices de Raven, 
questionnaires DETA et AUDIT, échelle PANSS, Hamilton, Young [p. 19-27]) −, 
motivé les raisons pour lesquelles il estime que le trouble dépressif récurrent moyen 
avec syndrome somatique depuis avril 2016 entraîne des limitations fonctionnelles 
modérées et impacte négativement la capacité de travail du recourant à hauteur de 
50 % dans toute activité. L’expert a précisé que celui-ci ne présente pas de troubles 
anxieux spécifiques et que les symptômes anxieux font partie du trouble dépressif 
récurrent moyen avec syndrome somatique dans un contexte de douleurs 
chroniques (p. 28). 
En particulier, l’expert, qui a pris en considération les indicateurs déterminants 
applicables aux troubles psychiques, développés par la nouvelle jurisprudence en 
lien avec les troubles somatoformes douloureux, a relevé que le recourant, qui a des 
idées noires, sans désir de passage à l’acte (p. 10), consulte deux fois par mois son 
psychiatre traitant et que son affection n'a jamais nécessité une hospitalisation en 
milieu psychiatrique. Il a considéré que le traitement était relativement adéquat, et 
recommandé la prise d'un autre antidépresseur. Ainsi, le recourant n’est pas 
confronté à un échec de toute thérapie médicalement indiquée. De plus, l’expert n’a 
pas retenu un trouble de la personnalité au sens d'une classification diagnostique 
reconnue, mais des traits de la personnalité émotionnellement labile et paranoïaque, 
présents depuis l’âge adulte, qui n’ont jadis pas empêché le recourant de travailler 
(p. 31, 33, 36). Par ailleurs, en dépit de ses affections psychiques, celui-ci a du 
plaisir à lire ou à regarder la télévision (p. 18), passe de bons moments avec son 
épouse, et garde des contacts téléphoniques avec sa famille (parents, frères) qui 
réside en Hongrie (p. 12, 15, 18). Il ne souffre donc pas d’un isolement total (p. 30-
31). En outre, le recourant, qui ne présente pas de somnolence diurne (p. 25), 
effectue les tâches ménagère légères et accompagne son épouse pour les courses 
(p. 15). Ses ressources sont limitées mais existantes (p. 31, 38), car sa concentration 


 
 
 
 
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n’est que légèrement diminuée dans le contexte d’un ralentissement psychomoteur 
modéré (p. 17, 25, 38). 
Dans ces circonstances, on doit admettre avec l'expert que les affections psychiques 
du recourant influencent sa capacité de travail à hauteur de 50% dans toute activité. 
Contrairement à ce que semble croire le recourant, le fait que le Dr I______ ait 
mentionné dans son rapport du 14 décembre 2018 que son patient restait 80% de sa 
journée alité, en raison de ses lombalgies – affectant en conséquence son état 
psychique aux dires du recourant −, ne remet pas en cause l’appréciation de l’expert 
psychiatre, qui porte sur la période antérieure au 18 octobre 2018, date du second 
entretien d’expertise. En effet, les deux médecins se sont fait le relais des 
déclarations du recourant. Ainsi, la description de la journée quotidienne du 
recourant rapportée par l’expert ne diffère pas de celle du médecin traitant pour la 
période susmentionnée. En revanche, pour la période postérieure, le Dr D______ a 
fait état dans son rapport du 12 décembre 2019 d’une aggravation de l’état de santé 
psychique depuis le début de l’année 2019, et retenu un diagnostic différent, soit un 
trouble dépressif récurrent d’intensité sévère. Quand bien même ce rapport a été 
produit après la décision querellée du 25 juin 2019, il documente une péjoration de 
l’état de santé du recourant qui remonte à une date antérieure à juin 2019. Partant, 
ce rapport, en lien avec l’objet du litige, doit être pris en considération (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5.1). 
Cela étant, à défaut d’explications circonstanciées, il ne peut être établi clairement 
si le Dr D______ a signalé uniquement les indications subjectives du recourant, ou 
si les plaintes rapportées ont été corroborées par ses propres constatations 
objectives. Aussi une instruction complémentaire sur ce point est-elle également 
nécessaire. 
Dans la mesure où, pour les motifs exposés ci-dessus, la cause est renvoyée à 
l’intimé pour qu’il éclaircisse la situation médicale du recourant sur le plan 
lombaire, il lui appartiendra également d’instruire le cas sur le plan psychique. 
L’intimé pourra à cet égard se renseigner auprès du Dr H______, expert psychiatre, 
qui a déjà pris connaissance du dossier du recourant, et dont le rapport d’expertise 
du 7 novembre 2018 est probant. Le Dr H______, après examen du recourant, se 
déterminera sur le rapport du psychiatre traitant du 12 décembre 2019, puis se 
prononcera sur la capacité de travail du recourant à compter de janvier 2019, date 
de l’aggravation de l’état de santé dont a fait état le Dr D______. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision du 25 juin 
2019 annulée et le dossier renvoyé à l’intimé afin qu’il procède conformément aux 
considérants. 
14. Le recourant, représenté par un mandataire, obtenant partiellement gain de cause, 
une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 


 
 
 
 
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administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), arrêtée en l’espèce à 
CHF 2'000.-. 
15. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument, arrêté en l’espèce à CHF 500.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 25 juin 2019. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens, à la charge de 
l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le