ge_gerichte · DCSO/56/2023 · 2023-02-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4062/2022-CS 
DCSO/56/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 
 
Plainte 17 LP (A/4062/2022-CS) formée en date du 28 novembre 2022 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Hervé Crausaz, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
c/o Me CRAUSAZ Hervé 
Chabrier Avocats SA 
Rue du Rhône 40 
Case postale 1363 
1211 Genève 1. 
- B______ SA 
______ 
______ 
______[VD]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/4062/2022-CS 
Attendu, EN FAIT, que les poursuites n° 1______, 2______ et 3______ ont été 
engagées par B______ SA à l'encontre de A______; 
Que ce dernier a formé opposition aux commandements de payer que l'Office cantonal 
des poursuites (ci-après : l'Office) lui a notifiés dans le cadre de ces poursuites; 
Que, par réquisitions du 14 novembre 2022, B______ SA a requis la continuation des 
trois poursuites; qu'elle a joint à ces réquisitions trois décisions de mainlevée de 
l'opposition rendues par elle-même en application de l'art. 49 LPGA, munies 
d'attestations selon lesquelles ces décisions n'avaient fait l'objet, en temps utile, 
d'aucune opposition; 
Que, donnant suite à ces réquisitions, l'Office a adressé le 18 novembre 2022 à 
A______ un avis de saisie pour chacune des trois poursuites susmentionnées; 
Que, par acte adressé le 28 novembre 2022 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre ces trois avis de saisie, concluant à leur 
annulation; qu'il a fait valoir qu'il avait formé en temps utile opposition aux décisions de 
mainlevée rendues par B______ SA, de telle sorte que celles-ci n'étaient pas définitives 
et qu'en conséquence les poursuites ne pouvaient être continuées; 
Que l'effet suspensif a été octroyé à la plainte par ordonnance de la Chambre de céans 
du 30 novembre 2022; 
Qu'invitée à se déterminer sur la plainte, B______ SA a informé la Chambre de 
surveillance, par lettre du 8 décembre 2022, du retrait des réquisitions de continuer les 
trois poursuites susvisées; 
Que, par courrier du 12 décembre 2022, l'Office a confirmé à la Chambre de 
surveillance la réception de l'avis de retrait des réquisitions de continuer les poursuites 
litigieuses; 
Que, par courrier du 16 janvier 2023, l'Office a encore confirmé à la Chambre de 
surveillance l'annulation des trois avis de saisie contestés ainsi que la mise en 
conformité de l'extrait des poursuites du plaignant avec cette annulation; 
Considérant, EN DROIT, que la plainte est recevable; 
Que le retrait – postérieur au dépôt de la plainte – des trois réquisitions de continuer la 
poursuite déposées par la créancière a conduit l'Office à annuler les avis de saisie 
contestés par le plaignant; 
Que les conclusions formulées à titre principal par ce dernier ont ainsi été satisfaites, 
avec pour conséquence que la cause a perdu son objet; 
Qu'elle sera en conséquence rayée du rôle; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP). 


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A/4062/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 28 novembre 2022 par A______ contre les avis 
de 
saisie 
communiqués 
dans 
les 
poursuites 
n° 1______, 2______ et 3______. 
Au fond : 
Constate que la plainte est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Monsieur 
Luca 
MINOTTI 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.