ge_gerichte · ACJC/523/2018 · 2018-05-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 mai 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1671/2011 
ACJC/523/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU MARDI 24 AVRIL 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, requérante suivant requête en interprétation 
expédiée au greffe de la Cour de céans le 17 novembre 2016, comparant par Me Clara 
Schneuwly, avocate, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle 
elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, cité, comparant par Me Alexandra Lopez, 
avocate, rue de Contamines 6, 1206 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
 


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C/1671/2011 
EN FAIT 
A. 
a. B______ et A______ ont contracté mariage le 15 août 1998 en Espagne. 
Deux enfants sont issus de cette union : C______, née le ______ 1997 à Genève, 
et D______, né le ______ 2002 à Genève. 
Les époux se sont séparés au mois de décembre 2010. 
b. Par arrêt ACJC/1281/2012 du 14 septembre 2012, réformant sur ce point un 
jugement du Tribunal de première instance statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale le 7 mai 2012, la Cour de justice a condamné B______ à verser 
à A______, dès le 4 février 2011, par mois et d'avance, allocations familiales ou 
d'études éventuelles non comprises, la somme de 1'700 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de la famille. 
La Cour a confirmé que les ressources financières des parties étaient limitées au 
seul revenu de B______ et que celles-ci ne suffisaient pas à couvrir les charges 
des époux, ni celles de C______, dont la garde était attribuée au père, et de 
D______, dont la garde était attribuée à la mère. Il se justifiait ainsi de limiter la 
contribution de B______ au solde mensuel dont il disposait, à savoir 1'700 fr. par 
mois, montant qui suffisait à couvrir les charges de D______, dont le montant de 
780 fr. par mois n'était pas contesté. 
c. Dans le cadre de la procédure unilatérale en divorce initiée par B______, 
statuant sur mesures provisionnelles, le Tribunal a modifié le dispositif de l'arrêt 
de la Cour du 14 septembre 2012 en tant qu'il condamnait B______ à verser à 
A______ la somme de 1'700 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille. 
Le Tribunal a dit que B______ ne devait aucune contribution à l'entretien de 
A______ dès le 13 mars 2014 et l'a condamné à verser à celle-ci, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 950 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de D______, dès le 13 mars 2014. 
d. Par jugement du 3 mars 2015, aujourd'hui définitif et exécutoire, le Tribunal a 
prononcé le divorce des époux B______ et A______. Il a notamment condamné le 
premier à verser à la seconde, à titre de contribution à l'entretien de leur fils 
D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes 
de 1'000 fr. dès le prononcé du jugement jusqu'à l'âge de 14 ans, de 1'100 fr. de 14 
à 16 ans et de 1'200 fr. de 16 ans à la majorité, voire au-delà si l'enfant poursuivait 
une formation professionnelle ou des études de manière sérieuse et régulière. 
Le Tribunal a également condamné A______ à rembourser la somme 2'660 fr. à 
B______, à titre de trop-perçu de contributions d'entretien pour les mois de 


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janvier à décembre 2014, dit que le régime matrimonial des parties était liquidé et 
qu'elles n'avaient plus de prétentions à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef. 
Il résulte des considérants du jugement de divorce qu'au titre de la liquidation du 
régime matrimonial, B______ réclamait notamment le remboursement de 4'980 fr. 
correspondant à un trop-versé de contribution alimentaire pour les mois d'avril à 
septembre 2014; il avait admis qu'il n'avait versé que 1'080 fr. pour la pension de 
février 2014, soit un impayé de 620 fr. sur la pension de 1'700 fr., tandis qu'il ne 
démontrait pas avoir versé la pension de janvier 2014. Le Tribunal, en faisant 
application notamment de l'art. 205 al. 3 CC, a ainsi fixé à 2'660 fr. le trop-perçu 
dû par A______ pour l'année 2014. Le Tribunal a mentionné que pour le surplus, 
les époux avaient confirmé que le régime matrimonial avait d'ores et déjà été 
liquidé et qu'ils n'avaient plus de prétentions à faire valoir l'un envers l'autre de ce 
chef. 
e. Le 16 novembre 2015, sur réquisition de A______, l'Office des poursuites a 
notifié à B______ un commandement de payer, poursuite n. 1______, portant 
notamment sur les sommes de 27'301 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 mai 2012, 
correspondant aux contributions d'entretien pour les mois de février 2011 à février 
2014 (selon le jugement du Tribunal du 7 mai 2014, l'arrêt de la Cour du 14 
septembre 2012 et le jugement du Tribunal du 3 mars 2015), et de 9'000 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1er mars 2011, correspondant aux allocations familiales pour 
D______ pour les mois de février 2011 à octobre 2012 et de février à octobre 
2013. 
B______ a formé opposition. 
f. Par jugement du 15 décembre 2016, statuant sur requête de A______, le 
Tribunal a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de 
27'301 fr. plus intérêts à 5% dès le 15 octobre 2012 et la mainlevée provisoire de 
l'opposition à concurrence de 6'300 fr. plus intérêts à 5% dès le 15 octobre 2012. 
g. Par arrêt du 24 mars 2017, statuant sur appel de B______, la Cour de justice a 
annulé ce jugement et débouté A______ des fins de sa requête de mainlevée. 
Dans le cadre d'un examen prima facie, la Cour a considéré qu'une partie au 
moins de la dette faisant l'objet de la poursuite, à savoir l'arriéré de contribution 
relative à l'entretien de l'intimée et l'arriéré d'allocations familiales dont celle-ci 
était créancière, avait été éteinte au moment de la liquidation du régime 
matrimonial. L'arrêt de la Cour du 14 septembre 2012 avait en effet fixé une 
contribution d'entretien globale pour l'ensemble de la famille, sans distinguer la 
part revenant à l'épouse de celle revenant à l'enfant. Pour déterminer si le 
recourant devait, en tout ou en partie, les contributions d'entretien et les 
allocations familiales faisant l'objet de la poursuite, il était ainsi nécessaire de 


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trancher des questions de droit matériel délicates et de procéder à une 
interprétation de la décision invoquée comme titre à l'aide d'éléments autres que 
ses motifs, ce qui était exclu dans le cadre du procès en mainlevée. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 21 décembre 2017, A______ 
forme contre B______ une requête en interprétation et rectification du dispositif 
de l'arrêt de la Cour ACJC/1281/2012 du 14 septembre 2012. 
Elle conclut principalement à la rectification de ce dispositif en ce sens que 
B______ soit condamné à lui verser, dès le 4 février 2011, par mois et d'avance, 
allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 780 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de D______ et de 920 fr. à titre de contribution 
d'entretien. Elle sollicite qu'il soit dit que le dispositif de l'arrêt susvisé demeure 
inchangé pour le surplus et que B______ soit débouté de toute autre conclusion, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut principalement à l'irrecevabilité et 
subsidiairement au rejet de la requête, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
c. A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer. 
d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 2 mars 2018. 
EN DROIT 
1. 
La procédure en interprétation ou en rectification du dispositif d'une décision en 
force est réglée à l'art. 334 CPC. La requête en rectification doit indiquer les 
passages contestés ou les modifications demandées (art. 334 al. 1 CPC in fine). 
Le CPC ne prévoit aucun délai dans lequel la demande doit être déposée après la 
communication de la décision à interpréter. Selon la doctrine, le tribunal 
compétent est celui qui a statué (FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, SUTTER-SOMM et al. [éd.], 3ème éd., n. 4 ad 
art. 334 CPC). 
En l'espèce, la requête en rectification formée par la requérante respecte ces 
conditions de forme, de sorte qu'elle est de ces points de vue recevable. 
2. 
Le cité conteste la recevabilité de la requête, au motif que la requérante n'aurait 
pas d'intérêt suffisant à solliciter l'interprétation ou la rectification de la décision 
fixant les contributions d'entretien litigieuses. 
2.1 Le juge n'entre en matière que sur les requêtes pour lesquelles les requérants 
ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 1 et al. 2 let. a CPC). 


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C/1671/2011 
L'absence d'un intérêt digne de protection doit être relevée d'office. Le demandeur 
doit obtenir un avantage, factuel ou juridique, du résultat de la procédure (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.2.1; 4P.239/2005 
du 21 novembre 2005 consid. 4.1). L'existence d'un intérêt digne de protection fait 
également partie des conditions de recevabilité de la requête en interprétation ou 
en rectification (SCHWEIZER, in Code de procédure civile commenté, BOHNET et 
al. [éd.], 2011, n. 13 ad art. 334 CPC). 
2.2 En l'espèce, la requérante n'a pu recouvrer par voie d'exécution forcée aucune 
des contributions d'entretien déduites en poursuite, parce que la décision fixant le 
montant desdites contributions ne permettait pas de distinguer les sommes 
destinées à l'entretien de son fils D______, lesquelles étaient vraisemblablement 
encore dues, de celles destinées à son propre entretien, dont les créances 
correspondantes avaient été éteintes dans le cadre de la liquidation du régime 
matrimonial des parties. 
La requérante conserve dès lors un intérêt actuel à solliciter l'interprétation ou la 
rectification de la décision susvisée. Contrairement à ce que soutient le cité, le 
seul fait que les créances dont disposait la requérante pour son propre entretien 
aient pu s'éteindre avec la liquidation des rapports matrimoniaux des parties 
n'exclut pas que des montants relatifs à l'entretien de l'enfant puissent demeurer 
encore dus, et ce en mains de la requérante. 
La requête est ainsi recevable. 
3. 
3.1 Selon l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, 
contradictoire ou incomplet, ou s'il ne correspond pas à la motivation, le Tribunal 
procède, sur requête, ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la 
décision. 
En revanche, la correction d'erreurs qui procèdent d'une mauvaise application du 
droit ou d'une constatation inexacte des faits doit être effectuée par la voie d'un 
recours (HERZOG, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
2013, n. 8 ad art. 334 CPC; OBERHAMMER, Kurzkommentar ZPO, 2014, n. 4 ad 
art. 334 CPC). 
L'interprétation et la rectification ne tendent pas à modifier le jugement rendu 
(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 20 avant 
art. 308 ss CPC). Ainsi, l'interprétation entre en considération lorsqu'on n'arrive 
pas à discerner ce que le tribunal a voulu dire dans son dispositif, sans en référer 
aux motifs (p. ex. lorsque le taux des intérêts ne figure que dans les motifs, 
JEANDIN, op. cit., n. 5 et 8 ad art. 334 CPC), et la rectification entre en 
considération lorsqu'une erreur patente est manifestement due à une inadvertance 
telle un lapsus calami : la condamnation est libellée en dollars alors qu'il n'a 


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jamais été question que d'euros; le montant de la condamnation comporte un zéro 
de trop ou de pas assez, alors que le tribunal, à la lecture de la motivation, n'avait 
manifestement aucune intention de statuer ultra petita ou de diviser la 
condamnation par dix (JEANDIN, op. cit., n. 11 ad art. 334 CPC). 
3.2 Selon le droit actuel, la contribution d'entretien due sur mesures protectrices 
de l'union conjugale doit être arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, 
d'une part, et pour chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 CC 
pour le conjoint, art. 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant, cf. not. art. 276a et 
art. 301a let. b CPC; cf. ég. GUILLOD, La détermination de l'entretien de l'enfant, 
in Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et le partage de la prévoyance, 2016, 
pp. 16-17, n. 33). 
Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas directement 
applicables aux procédures qui n'étaient plus en cours à cette date (art. 13cbis Tit. 
fin. CC a contrario). Dans sa jurisprudence antérieure, le Tribunal fédéral 
admettait déjà que la contribution d'entretien devait être fixée séparément pour le 
conjoint et pour chaque enfant; il considérait cependant que la possibilité de fixer 
une contribution globale pour l'ensemble de la famille n'aboutissait pas à un 
résultat arbitraire, notamment lorsque le créancier ne critiquait pas cette façon de 
procéder (arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 
5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 
consid. 6.1.1, publié in FamPra 2013 p. 715 et les références; 5A_743/2012 du 
6 mars 2013 consid. 6.2.2). 
3.3 En l'espèce, dans son arrêt du 14 septembre 2012, la Cour a condamné le cité à 
payer à la requérante, sur mesures protectrices de l'union conjugale, une 
contribution globale à l'entretien de la famille. Cette décision ne comporte sur ce 
point aucune contradiction entre ses considérants et son dispositif. Il n'apparaît pas 
non plus que celui-ci soit peu clair ou lacunaire, ni que la motivation retenue ne 
soit pas compréhensible, ce que la requérante ne soutient d'ailleurs pas. 
En tant qu'elle reproche à la décision susvisée de ne pas avoir fixé de manière 
différenciée les contributions à son propre entretien et celles relatives à l'enfant, la 
requérante critique en réalité l'application du droit, et ce même si par hypothèse la 
fixation de contributions différenciées ne devait pas conduire à modifier le 
montant global dû par le cité. Or, l'application du droit ne saurait être revue dans 
le cadre de la présente procédure en interprétation et en rectification. Le grief 
devait le cas échéant faire l'objet d'un recours, conformément aux principes 
rappelés sous consid. 3.1 ci-dessus. On peut au demeurant douter du bien fondé 
d'un tel recours, dès lors que la requérante n'avait à l'époque pas critiqué le 
principe d'une contribution fixée globalement pour l'entretien de la famille. 


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La Cour a certes retenu, dans son arrêt du 24 mars 2017 rendu en procédure 
sommaire, qu'il n'était pas possible de distinguer les sommes vraisemblablement 
encore dues à la requérante, notamment les contributions à l'entretien de 
D______, sans procéder à une interprétation de la décision rendue sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, et que la requête de mainlevée formée par la 
requérante devait en conséquence être rejetée. Cela ne signifiait cependant pas que 
le dispositif de la décision souffrait d'une quelconque contradiction, lacune ou 
obscurité, au sens des principes rappelés ci-dessus, nécessitant de recourir à une 
procédure d'interprétation. La Cour a seulement considéré que la détermination 
des montants dus à l'entretien du seul enfant revenait, par le biais d'une 
application différente du droit, à trancher des questions de droit matériel et qu'un 
tel exercice excédait le cadre du procès en mainlevée, comme il excède celui de la 
présente procédure en interprétation et en rectification. 
A ce propos, rien ne permet notamment de considérer, comme le soutient la 
requérante, que le montant des contributions à l'entretien de l'enfant D______ 
devait nécessairement s'élever à 780 fr. par mois, correspondant à la somme de ses 
charges incompressibles, de sorte que le dispositif de la décision querellée 
pourrait être simplement rectifié en ce sens. En effet, la contribution à l'entretien 
de l'enfant devait alors, et doit toujours aujourd'hui, correspondre non seulement 
aux besoins de l'enfant, mais également à la situation des père et mère et de leur 
participation à la prise en charge (cf. art. 285 CC et art. 285 aCC), le juge 
disposant en la matière d'un certain pouvoir d'appréciation (cf. art. 4 CC; Message 
du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil 
suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 556). 
En définitive, c'est en vain que la requérante sollicite l'interprétation et la 
rectification de la décision du 14 septembre 2012, laquelle a clairement et 
définitivement fixé la contribution globalement due à l'entretien de la famille sur 
mesures protectrices de l'union conjugale. La requête en interprétation et en 
rectification présentement soumise à la Cour sera dès lors rejetée. 
4. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr. (art. 44 RTFMC), seront mis à la charge de 
la requérante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec 
l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
La requérante s'acquittera également de dépens en faveur du cité, arrêtés à 800 fr., 
débours et TVA compris (art. 85 et 88 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/1671/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable la requête en interprétation et en rectification formée le 21 décembre 
2017 par A______ contre l'arrêt ACJC/1281/2012 rendu le 14 septembre 2012 par la 
Cour de justice dans la cause C/1671/2011. 
Au fond : 
Rejette la requête. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 800 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de frais fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 800 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 


- 9/9 - 
 
C/1671/2011 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.