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ge_gerichte · ATA/226/2015 · 2015-02-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2764/2014-LCR 
 ATA/226/2015 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 26 février 2015 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 novembre 2014 (JTAPI/1215/2014) 


- 2/3 - 
A/2764/2014 
Considérant : 
 
 que, le 12 décembre 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2014; 
 
 que par lettre datée du 19 décembre 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant le 18 janvier 2015, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 29 janvier 2015 par plis 
simple et recommandé, à l'adresse indiquée dans l'acte de recours, avec un ultime délai au 
13 février 2015, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré 
irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 12 décembre 2014 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2014 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, au service cantonal des 
véhicules, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
 
 


- 3/3 - 
A/2764/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Philippe Thélin 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/224/2015 · 2015-02-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3471/2013-ICCIFD 
ATA/224/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 25 février 2015 
 
dans la cause 
 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
 
contre 
Monsieur A______ 
représenté par Trittenfid SA 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 octobre 2014 (JTAPI/1177/2014) 


- 2/2 - 
A/3471/2013 
 
Vu le recours interjeté le 27 novembre 2014 par l’administration fiscale cantonale 
contre un jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 octobre 2014 ; 
 
vu le courrier du 20 février 2015 de l’administration fiscale cantonale indiquant 
qu’elle souhaite, d’accord entre les parties, retirer le présent recours ; 
 
Vu l’accord de la partie intimée résultant de son courrier du 30 janvier 2015. 
 
qu’au vu de ce qui précède, la cause sera rayée du rôle le recours étant devenu sans 
objet ; 
 
qu'aucun émolument ne sera perçu, ni aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
dans la présente cause (art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985, LPA - E 5 10) ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
communique la présente décision, en copie, à l’administration fiscale cantonale, à 
Trittenfid SA, mandataire de Monsieur A______, ainsi qu’au Tribunal administratif de 
première instance. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Sandra Millet 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/195/2015 · 2015-02-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1379/2014-PE 
ATA/195/2015 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 24 février 2015 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
11 novembre 2014 (JTAPI/1240/2014) 


- 2/3 - 
A/1379/2014 
Considérant : 
 
 que, le 11 décembre 2014, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre un 
jugement rendu le 11 novembre 2014 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) ; 
 
 que, par lettre datée du 12 décembre 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant au 11 janvier 2015, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que, sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 19 janvier 2015 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 3 février 2015, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 11 décembre 2014 par A______ contre le 
jugement du 11 novembre 2014 du Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à A______, au Tribunal administratif de 
première instance, ainsi qu'à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail. 
 


- 3/3 - 
A/1379/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Pascale Baudat 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Francine Payot Zen-Ruffinen
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/198/2015 · 2015-02-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4104/2013-PE 
ATA/198/2015
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 24 février 2015 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Pascal Petroz, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
1er avril 2014 (JTAPI/348/2014) 


- 2/2 - 
A/4104/2013 
 
Vu le recours interjeté le 5 mai 2014 par Madame A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 1er avril 2014 ; 
 
vu le retrait du recours intervenu par pli du 11 février 2015 ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Pascal Petroz, avocat de la recourante, au 
Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'à l'office cantonal de la population et 
des migrations. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Pascale Baudat 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Francine Payot Zen-Ruffinen
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/194/2015 · 2015-02-23 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/149/2015-MARPU 
ATA/194/2015 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 23 février 2015 
 
dans la cause 
 
SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE 
 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
et 
CABLEX SA, appelée en cause 
représentée par Me Amédée Kasser, avocat


- 2/2 - 
A/149/2015 
 
Vu le recours interjeté le 15 janvier 2015 par les Services Industriels de Genève (ci-
après : SIG) contre une décision de la Ville de Genève du 19 décembre 2014 ; 
 
vu les écritures ; 
 
vu le courrier des SIG du 6 février 2015 adressé à la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) indiquant souhaiter retirer leur 
recours ; 
 
 vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 
 
considérant qu’une indemnité de procédure de CHF 700.- sera allouée à Cablex SA, 
à la charges des SIG ; 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à Cablex SA une indemnité de procédure de CHF 700.-, à la charges des Services 
Industriels de Genève ; 
communique la présente décision, en copie, aux Services Industriels de Genève, à la Ville 
de Genève, ainsi qu'à Me Amédée Kasser, avocat de l’appelée en cause. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/193/2015 · 2015-02-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/868/2014-FPUBL 
ATA/193/2015
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 20 février 2015 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ représenté par Me Thomas Barth, avocat 
contre 
COMMUNE DE B______ 
représentée par Me François Bellanger, avocat 


- 2/2 - 
A/868/2014 
 
Vu le recours interjeté le 24 mars 2014 par Monsieur A______ contre une décision 
de la commune de B______ du 27 février 2014 ; 
 
vu le retrait du recours intervenu par courrier du 19 décembre 2014 ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Thomas Barth, avocat du recourant, ainsi 
qu'à Me François Bellanger, avocat de la commune de B______. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Philippe Thélin 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/191/2015 · 2015-02-19 · fr


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ge_gerichte · ATA/190/2015 · 2015-02-19 · fr


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A/48/2015
ATA/190/2015
du 19.02.2015
 ( AIDSO
)
 , INCOMPETENT
ge_gerichte · ATA/167/2015 · 2015-02-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/40/2015-FPUBL 
ATA/167/2015 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 13 février 2015 
 
dans la cause 
 
Mme A______ 
représentée par Me David Metzger, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA 
SANTÉ 
 


- 2/3 - 
A/40/2015 
 
 Vu le recours interjeté le 6 janvier 2015 par Mme A_______ contre une décision du 
département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : DEAS) du 24 
décembre 2014 ; 
 
 vu le courrier du DEAS du 6 février 2015 adressé à la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) indiquant que le Conseil d’État avait, 
le 4 février 2015, ouvert une enquête administrative à l’encontre de la recourante, l’avait 
suspendue, avait supprimé son traitement, et que le conseiller d’État en charge du DEAS 
avait annulé sa décision du 24 décembre 2014 ; 
 
 vu le courrier de la recourante du 11 février 2015 adressé à la chambre 
administrative ; 
 
 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
 que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
 qu’une indemnité de procédure de CHF 1’500.-, à la charge de l’État de Genève, 
sera allouée à Mme A______ (art. 87 al. 2 LPA), étant rappelé que l’indemnité de 
procédure ne constitue qu’une participation aux honoraires d’avocat et que la juridiction 
dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant à sa quotité (ATA/837/2013 du 19 
décembre 2013 consid. 4 ; ATA/554/2009 du 3 novembre 2009 ; voir également arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_152/2010 du 24 août 2010). 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à Mme A______, à la charge de l’État 
de Genève ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/40/2015 
communique la présente décision, en copie, à Me David Metzger, avocat de la recourante 
ainsi qu'au département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/163/2015 · 2015-02-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2976/2014-ICCIFD 
ATA/163/2015
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 12 février 2015 
 
dans la cause 
 
M. A______ 
contre 
 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
et 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
20 novembre 2014 (JTAPI/1284/2014) 


- 2/2 - 
A/2976/2014 
 
Vu le recours interjeté le 3 janvier 2015 auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) par M. A______ contre son jugement du 20 novembre 2014 ; 
 
que ce recours a été valablement transmis par le TAPI à la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) en date du 19 janvier 2015 ; 
 
vu le retrait du recours intervenu par lettre du 10 février 2015 ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
communique la présente décision, en copie, à M. A______, à l’administration fiscale 
cantonale, à l’administration fédérale des contributions, ainsi qu’au Tribunal administratif 
de première instance. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
V. Serain 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/157/2015 · 2015-02-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3212/2014-PATIEN 
 ATA/157/2015 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 9 février 2015 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
Monsieur B______ 
représenté par Me Philippe Zoelly, avocat 
et 
COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET 
DES DROITS DES PATIENTS 
 


- 2/3 - 
A/3212/2014 
Considérant : 
 
 que, le 22 octobre 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative, contre une décision rendue le 24 septembre 2014 par la 
commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients ; 
 
 que par lettre datée du 23 octobre 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 
dans un délai échéant le 22 novembre 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 2 décembre 2014 par 
courrier « A » et par pli recommandé, avec un ultime délai au 17 décembre 2014, pour 
s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais, si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 22 octobre 2014 par Monsieur A______ contre la 
décision du 24 septembre 2014 prise par la commission de surveillance des professions de 
la santé et des droits des patients; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
 
 


- 3/3 - 
A/3212/2014 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, à la commission de 
surveillance des professions de la santé et des droits des patients ainsi qu'à Me Philippe 
Zoelly, avocat de Monsieur B______. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Nathalie Deschamps 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/159/2015 · 2015-02-09 · fr


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