ge_gerichte · ATAS/451/2011 · 2011-05-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/467/2011 
ATAS/451/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mai 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié c/o X_________ Genève 
recourant 
Contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/467/2011 
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ATTENDU EN FAIT 
Que le 20 janvier 2011, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a rendu une décision aux termes de 
laquelle il a supprimé la rente d'invalidité allouée jusqu'alors à Monsieur S__________ 
avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision en 
question en précisant qu'un éventuel recours n'aurait pas d'effet suspensif; 
Que cette décision était motivée par le fait que, d'une part, depuis le mois de décembre 
2009, les divers courriers adressés par l'OAI à l'assuré dans le cadre de la révision du 
dossier de l'intéressé lui étaient tous revenus avec la mention "le destinataire est 
introuvable à l'adresse mentionnée" et que, d'autre part, l'assuré ne s'était pas non plus 
manifesté après la suspension du paiement de sa rente par la caisse de compensation 
compétente (GASTROSOCIAL) suite à la demande formulée par l'OAI en avril 2010; 
Que le 14 février 2011, Madame A__________, assistante sociale auprès des 
HOPITAUX UNIVERSITAIRE DE GENEVE (HUG), a adressé à la Cour de céans un 
recours signé de l'assuré expliquant que ce dernier était hospitalisé, qu'au préalable, il 
s'était retrouvé sans domicile fixe suite à son divorce mais n'avait jamais quitté Genève 
et que le "club social Y_________" lui fournissait à titre provisoire une nouvelle 
adresse afin que de lui permettre d'entreprendre toutes les démarches administratives 
nécessaires; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 18 mars 2011, a proposé de reprendre 
l'instruction du dossier et suggéré que la cause lui soit renvoyée à cette fin; 
Que l'intimé a cependant exprimé l'avis que le droit à la rente ne pourrait quoi qu'il en 
soit être rétabli avant que ces investigations soient menées à terme et qu'une nouvelle 
décision notifiée; 
Qu'à cet égard, l'intimé allègue que selon la jurisprudence, un assuré ne peut prétendre 
au maintient de sa rente uniquement en raison de la suppression de la décision 
administrative par le Tribunal cantonal; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 


 
 
 
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Qu’aux termes de l’art. 53 al.3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis à la Cour; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé propose que la cause lui soit renvoyée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, alléguant que même s'il devait parvenir à la 
conclusion que le droit à la rente persiste, celui-ci ne pourra être rétabli qu'à l'issue de 
cette instruction complémentaire; 
Que l'intimé se réfère à cet égard à un arrêt 9C_1016/2008 rendu par le Tribunal fédéral; 
Que la situation n'est toutefois pas la même en l'occurrence; 
Qu'en effet, l'arrêt en question traite d'une situation où l'administration était invitée à 
rendre une nouvelle décision une fois la mesure de réadaptation menée à bien; 
Qu'en l'occurrence, il en va différemment puisque la décision litigieuse doit être 
purement et simplement annulée, sans qu'il soit besoin de se livrer à une instruction 
complémentaire; 
Qu'en effet, force est de constater qu'en l'occurrence, aucun élément n'a été mis en 
évidence qui puisse rendre plausible la moindre amélioration de l'état du recourant; 
Que le silence de celui-ci a été expliqué par son assistante sociale et les circonstances 
éclaircies à satisfaction; 
Que les indices sur lesquels s'était basé l'intimé se sont donc révélés trompeurs; 
Qu'ainsi que cela a déjà été dit, aucune amélioration de l'état de santé de l'assuré n'a 
pour le moment été rendue plausible; 
Que la décision de suppression de rente ne se justifie donc aucunement et doit être 
annulée sans qu'il soit besoin de procéder à un complément d'instruction; 
Qu'on relèvera au surplus qu'en règle générale, un assuré au bénéfice d'une rente 
continue à en bénéficier tant que l'instruction mettant en évidence une amélioration de 
son état n'a pas été menée à son terme; 
Qu'il n'y a pas de raison qu'il en aille différemment dans le cas de l'assuré puisque les 
motifs ayant conduit à suspendre sa rente sans délai se sont révélés infondés. 
 


 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 20 janvier 2011. 
4. Renonce à percevoir l'émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le