ge_gerichte · DCSO/461/2020 · 2020-12-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2171/2020-CS 
DCSO/461/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020 
Demande en reconsidération de la décision DCSO/326/2020 du 17 septembre 2020 
(A/2171/2020-CS) formée en date du 6 octobre 2020 par A______, comparant en 
personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 
par plis recommandés du greffier du 3 décembre 2020 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- B______ SA 
______ 
______ [VD]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 14 mai 2020, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office), agissant 
sur réquisition de B______ SA, a notifié à A______ un commandement de payer, 
poursuite n° 1______, portant notamment sur un montant de 7'042 fr. 20 plus 
intérêts dû, selon le poursuivant, au titre de primes LAMal de janvier à décembre 
2020. 
 
b. A______ n'ayant pas formé opposition au commandement de payer, B______ 
SA a requis la continuation de la poursuite n° 1______. 
 
Une commination de faillite a été notifiée à A______ le 13 juillet 2020. 
B. 
a. Par acte du 14 juillet 2020, A______ a formé plainte auprès de la Chambre de 
surveillance contre la commination de faillite précitée. Il a allégué que le 
comportement de B______ SA était abusif et pénalement répréhensible. Il 
exposait par ailleurs qu'il était au bénéfice du subside cantonal à l'assurance-
maladie, à hauteur de 3'600 fr. pour l'année 2020. 
 
b. L'Office et B______ SA ont conclu au rejet de la plainte. 
 
Le subside en 3'600 fr., alloué postérieurement à la réquisition de poursuite, ne 
couvrait pas intégralement le montant des primes d'assurance. A______ était 
toujours débiteur d'une créance de 3'442 fr. 20. 
 
Le 31 juillet 2020, l'Office a imputé le paiement de 3'600 fr. (subside) sur la 
prétention en poursuite. 
 
c. Par décision DCSO/326/2020 du 17 septembre 2020, la Chambre de 
surveillance a rejeté la plainte de A______, lequel n'avait pas formé opposition au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, de sorte que l'Office avait à bon 
droit donné suite à la réquisition de continuer la poursuite. Les griefs dirigés par 
A______ contre la poursuivante ne relevaient pas de la procédure de plainte, 
l'autorité de surveillance n'ayant pas à examiner si les créances en poursuite 
étaient exigées à bon droit ou pas. 
C. 
Par pli recommandé posté le 6 octobre 2020, A______ a sollicité la 
reconsidération de la décision du 17 septembre 2020. Il expose en substance que 
son état de santé et sa situation personnelle justifient que sa cause soit réexaminée. 
Il produit à l'appui de sa demande un certificat médical établi le 7 septembre 2020 
par un médecin-psychiatre, qui suit A______ depuis le mois d'août 2020, en 
raison d'un épisode dépressif majeur, lequel empêche l'intéressé d'assumer ses 
tâches quotidiennes et professionnelles. 
 
La cause a été gardée à juger. 


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EN DROIT 
1. 
1.1.1 La chambre de surveillance examine d'office la recevabilité des plaintes et 
demandes qui lui sont adressées. 
 
1.1.2 Aux termes de l’art. 48 al. 1 LPA, les demandes en reconsidération de 
décisions prises par les autorités administratives sont recevables lorsque : un motif 
de révision au sens de l’art. 80 let. a et b, existe (let. a); les circonstances se sont 
modifiées dans une mesure notable depuis la première décision (let. b). 
 
1.2 La Chambre de surveillance de la Cour de justice n'est pas une autorité 
administrative au sens de l'art. 5 LPA, mais une autorité judiciaire, pouvant être 
assimilée à une juridiction administrative (art. 6 al. 1 let. f LPA cum art. 9 LaLP). 
 
La procédure de reconsidération prévue par l'art. 48 LPA ne lui est donc pas 
applicable. La solution ne serait pas différente si la Chambre de céans était une 
juridiction civile, la voie de la reconsidération n'étant pas prévue par le CPC. 
 
La demande en reconsidération sera ainsi déclarée irrecevable. 
2. 
2.1.1 Selon l’art. 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par 
une décision définitive, il apparaît notamment que des faits ou des moyens de 
preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait connaître ou 
invoquer dans la procédure précédente (let. b). 
 
La demande de révision doit désigner la décision attaquée, indiquer le motif de 
révision et les moyens de preuve et contenir les conclusions du requérant pour le 
cas où la révision serait admise et une nouvelle décision prise (art. 81 al. 3 et 
65 al. 1 al. 2 LPA). 
 
2.1.2 Par faits nouveaux justifiant la révision d'une décision, il faut entendre des 
événements qui se sont produits antérieurement à la procédure précédente, mais 
dont l'auteur de la demande de réexamen a été empêché, sans sa faute, de faire état 
à cette occasion. Quant aux preuves nouvelles, elles doivent se rapporter à des 
faits antérieurs à la décision attaquée (ATA/107/2013 du 19 février 2013 
consid. 3 ; ATA/355/2011 du 31 mai 2011). 
 
2.2 En l'espèce, force est de constater que le requérant ne fait valoir dans sa 
demande et les pièces qui l'accompagnent aucun motif de révision au sens de 
l'art. 80 LPA. 
 
Le fait qu'il soit suivi depuis le mois d'août 2020 pour un trouble dépressif majeur 
n'est pas déterminant, dans la mesure où le commandement de payer a été notifié 
bien avant, le 14 mai 2020. Le requérant ne soutient du reste pas qu'il n'aurait pas 
été en mesure de former opposition à la poursuite en raison de ses problèmes de 
santé, étant observé que le commandement de payer lui a été notifié 


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personnellement et que l'opposition peut être annoncée même oralement 
directement à l'agent postal. 
 
La demande doit ainsi être déclarée irrecevable, sans autre acte d'instruction 
conformément à l'art. 72 LPA. 
3. 
Aucun émolument ne sera perçu (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la requête déposée le 6 octobre 2020 par A______ contre la 
décision DCSO/236/2020 du 17 septembre 2020. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.