ge_gerichte · AARP/130/2019 · 2019-04-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21106/2016 
AARP/130/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 5 avril 2019 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, chemin ______, ______ (GE), 
comparant par Me Dimitri TZORTZIS, avocat, BST Avocats, boulevard des Tranchées 4, 
1205 Genève, 
C______, actuellement en exécution anticipée à la prison de la D______, chemin ______, 
______ (GE), comparant par Me AZ______, avocate, ______, ______, case postale______, 
Genève, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/84/2018 rendu le 4 juillet 2018 par le Tribunal correctionnel, 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
intimé.


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P/21106/2016 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par courrier déposé le 12 juillet 2018 et plis expédiés le 16 juillet 2018, 
A______, C______ et le Ministère public ont annoncé appeler du jugement du 
4 juillet 2018, dont les motifs leur ont été notifiés le 12 septembre 2018, par lequel le 
Tribunal correctionnel a reconnu A______ et C______ coupables d'infraction grave à 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(art. 19 al. 1 let. b, d, g et al. 2 let. a LStup - RS 812.121), C______ étant en outre 
reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LARM 
- RS 514.54). Ce faisant, il les a condamnés chacun à une peine privative de liberté 
de sept ans, sous déduction de 533 jours de détention avant jugement, ordonnant au 
surplus l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP -RS 311.0]). Diverses mesures de 
confiscation, de destruction, de restitution et de séquestre ont par ailleurs été 
ordonnées. Un tiers des frais de la procédure, comprenant un émolument de jugement 
de CHF 7'000.-, a été mis à la charge de chacun des condamnés. 
 
a.b. Dans le même jugement, le Tribunal correctionnel a également reconnu 
E______ et F______ coupables d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b, d et 
al. 2 let. a LStup) et les a condamnés chacun à une peine privative de liberté de trois 
ans et six mois, ordonnant au surplus leur expulsion de Suisse pour une durée de cinq 
ans (art. 66a al. 1 CP), ainsi qu'au tiers restant des frais de la procédure. 
 
b.a. Par acte transmis le 25 septembre 2018 à la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 
al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). Il 
requiert, préalablement, l'audition de G______, domicilié ______ à ______ (GE). Au 
fond, il conclut à son acquittement et, en conséquence, à l'annulation de son 
expulsion. 
Il sollicite, en outre, la restitution en sa faveur de divers biens, à savoir de la voiture 
H______ immatriculée GE 1______, des clés de ce véhicule, des téléphones 
portables I______ (2______) et J______ (3______) figurant sous les chiffres 1 et 2 
de l'inventaire no 4______, des trois cartes SIM et des téléphones J______ et 
K______ figurant sous les chiffres 4 à 8 de l'inventaire no 5______, des avis de 
contravention pour une infraction routière en France le ______ 2016 avec le véhicule 
L______ et du justificatif de paiement d'une contravention figurant sous les chiffres 
2 et 6 de l'inventaire no 6______, ainsi que de la somme de EUR 10'020.-. 
Enfin, il conclut à l'octroi en sa faveur d'une indemnité de CHF 123'200.-, avec 
intérêts, au titre de réparation morale pour la détention injustifiée subie, ainsi qu'à 
l'octroi d'une indemnité pour ses frais d'avocat, les frais de la procédure étant laissés 
à la charge de l'Etat. 


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b.b. Par acte du 2 octobre 2018, C______ déclare également interjeter appel, 
attaquant le jugement rendu en première instance "dans son ensemble". 
 
b.c. Le Ministère public en a fait de même le 2 octobre 2018, contestant les peines 
infligées à A______ et C______. 
Il remet plus particulièrement en cause les rôles de ces deux prévenus dans le trafic, 
notamment aux termes des considérants 4.4.1, 4.4.2, 4.5.1 et 4.5.2 du jugement 
entrepris, estimant au surplus les paragraphes 5.2.2, 5.2.2.1 et 5.2.2.2 comme 
incomplets. Ce faisant, il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 
10 ans pour chacun d'eux. 
Il requiert, enfin, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______, 
C______ étant, pour sa part, en exécution anticipée de peine. 
 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 2 avril 2018, il est reproché à A______ d'avoir : 
- au mois de septembre 2016, accepté pleinement et sans réserve que C______ sous-
loue sous le nom de M______ le box n° 7______ du parking de l'immeuble sis route 
______ à ______ (GE) à N______, locataire principale, dans le but d'y entreposer 
des stupéfiants ; 
- à une ou plusieurs dates indéterminées vers la fin de l'année 2016 ou au début de 
l'année 2017, à Genève, organisé et accepté pleinement et sans réserve que C______ 
organise la venue et la livraison, en une ou plusieurs fois, d'une quantité totale de 
9'999.3 grammes (gr) de cocaïne d'un taux de pureté oscillant entre 77.9 % et 87.7 %, 
destinée à la vente ; 
- durant cette même période, pris possession et accepté pleinement et sans réserve 
que C______ prenne possession d'environ 10 kilogrammes (kg) de cocaïne, la 
dissimulant ou la faisant dissimuler dans un véhicule O______ stationné dans le 
parking souterrain précité ; 
- depuis une date indéterminée vers la fin de l'année 2016 ou au début de l'année 
2017 et jusqu'au 18 janvier 2017, détenu, conservé et accepté pleinement et sans 
réserve que C______ détienne et conserve 9'999.3 gr de cocaïne conditionnée en 10 
pucks dans le véhicule O______, dissimulée dans l'aile arrière-droite de la voiture et 
destinée à la vente ; 
- à la fin de l'année 2016 et/ou au début de l'année 2017, à Genève, organisé et 
accepté pleinement et sans réserve que C______ organise le transport, l'importation 
depuis la Hollande par F______ et E______ les 17 et 18 janvier 2017, et l'arrivée à 
cette dernière date dans la matinée, d'une quantité de 7'012.8 gr de cocaïne 
conditionnée en pucks, d'un taux de pureté oscillant entre 76.3 % et 88.9 %, drogue 
dissimulée dans deux caches aménagées sous les deux sièges avant du véhicule 
P______ immatriculé en Allemagne 8______ ; 


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- le 18 janvier 2017, pris et accepté pleinement et sans réserve que C______ prenne 
toutes les mesures pour faire venir cette drogue à Genève, plus précisément dans un 
parking souterrain situé à la route du ______ (GE) et d'y avoir réceptionné, pris 
possession et accepté pleinement et sans réserve que C______ y réceptionne et 
prenne possession des 7'012.8 gr de cocaïne, lesquels étaient destinés à la vente. Il a 
ensuite accepté pleinement et sans réserve que C______, à bord de la voiture 
L______ immatriculée GE 9______, transporte du parking souterrain situé au 
______ jusqu'au box fermé n° 7______ du parking de l'immeuble sis ______ à 
______ (GE) une quantité de 6'009.4 gr de cocaïne (sur les 7 kg précités), 
conditionnée en six pucks, pour qu'il la dépose dans la voiture O______ stationnée 
dans ce box. 
c.b. Il est reproché à C______ d'avoir : 
- au mois de septembre 2016, sous-loué sous le nom de M______ un box n° 7______ 
du parking de l'immeuble sis ______ à ______ (GE) à N______, locataire principale, 
dans le but d'y entreposer des stupéfiants ; 
- à une ou plusieurs dates indéterminées vers la fin de l'année 2016 ou au début de 
l'année 2017, à Genève, organisé et accepté pleinement et sans réserve que A______ 
organise la venue et la livraison dans le canton de Genève, en une ou plusieurs fois, 
d'une quantité totale de 9'999.3 gr de cocaïne d'un taux de pureté oscillant entre 77.9 
% et 87.7 %, destinée à la vente ; 
- durant cette période, pris possession et accepté pleinement et sans réserve que 
A______ prenne possession d'environ 10 kg de cocaïne, la dissimulant ou la faisant 
dissimuler dans un véhicule de marque O______ stationné dans le parking souterrain 
précité ; 
- depuis une date indéterminée vers la fin de l'année 2016 ou au début de l'année 
2017 et jusqu'au 18 janvier 2017, détenu, conservé et accepté pleinement et sans 
réserve que A______ détienne et conserve 9'999.3 gr de cocaïne conditionnée en 10 
pucks, dans le véhicule O______, dissimulée dans l'aile arrière-droite de la voiture et 
destinée à la vente ; 
- à la fin de l'année 2016 et/ou au début de l'année 2017, à Genève, organisé et 
accepté pleinement et sans réserve que A______ organise le transport, l'importation 
depuis la Hollande par F______ et E______ les 17 et 18 janvier 2017, et l'arrivée à 
cette dernière date dans la matinée, d'une quantité de 7'012.8 gr de cocaïne 
conditionnée en pucks, d'un taux de pureté oscillant entre 76.3 % et 88.9 %, drogue 
dissimulée dans deux caches aménagées sous les deux sièges avant du véhicule 
P______ immatriculé en Allemagne 8______ ; 
- le 18 janvier 2017, pris et accepté pleinement et sans réserve que A______ prenne 
toutes les mesures pour faire venir cette drogue à Genève, plus précisément dans un 
parking souterrain situé à ______ et d'y avoir réceptionné, pris possession et accepté 


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pleinement et sans réserve que A______ y réceptionne et prenne possession des 
7'012.8 gr de cocaïne, destinés à la vente. Il a ensuite transporté, à bord de la voiture 
L______ immatriculée GE 9______, du parking souterrain situé au ______ (GE) 
jusqu'au box fermé n° 7______ du parking de l'immeuble sis ______ à ______ (GE), 
une quantité de 6'009.4 gr de cocaïne (sur les sept kilogrammes précités), 
conditionnée en six pucks, et d'avoir déposé cette drogue dans la voiture O______ 
stationnée dans ce box ; 
- le 18 janvier 2017, détenu, à son domicile à la rue ______ à ______ (GE), une 
quantité de 9.2 gr nets de cocaïne d'un taux de pureté de 75.8 %, destinée à la vente ; 
- à une date indéterminée, acquis un révolver de marque Q______, modèle 
10______, calibre 11______, et détenu sans droit cette arme à feu à son domicile sis 
______, à ______ (GE), jusqu'au 18 janvier 2017. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Selon le rapport d'arrestation du 19 janvier 2017, la police genevoise enquêtait 
depuis plusieurs semaines sur un important réseau de trafiquants de cocaïne, actif 
dans le secteur ______ [quartier] (GE), à la tête duquel se trouvaient A______ et 
C______. 
a.b. Le dispositif mis en place le 18 janvier 2017 avait permis aux agents de 
constater la présence de A______ et de C______ dans le parking souterrain de 
l'immeuble sis ______ (GE), ainsi que celle d'une voiture de marque P______ 
immatriculée en Allemagne (8______), à bord de laquelle se trouvait un couple, 
identifié ultérieurement comme étant F______ et E______. Les policiers 
soupçonnant une livraison de drogue en cours, le dispositif de surveillance avait été 
redéployé. 
Par la suite, la police avait observé A______ et F______ sortir à pied du garage, par 
la voie d'accès dédiée aux véhicules. Les deux hommes s'étaient dirigés vers l'allée 
de l'immeuble, laquelle permettait d'accéder directement au parking souterrain. Pour 
les policiers, ce cheminement faisait penser à un parcours de sécurité, de sorte que 
leurs soupçons, selon lesquels une transaction de drogue était imminente, s'étaient 
renforcés. Constatant que A______ restait devant l'allée précitée, semblant faire le 
guet, alors que F______ était retourné dans le parking souterrain, la police avait 
donné l'ordre de procéder aux interpellations. 
a.c. Lorsque les policiers s'étaient approchés de A______, celui-ci s'était réfugié dans 
l'allée du ______ (GE), puis avait rapidement gravi les escaliers du même immeuble. 
L'usage de la force avait été nécessaire pour mettre un terme à sa fuite et l'arrêter, 
vers 13h00. Sa fouille avait permis de saisir un téléphone I______ blanc (2______), 
ainsi qu'un téléphone J______ (3______ / sans numéro IMEI). 


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a.d. Simultanément, F______ et E______ avaient été interpellés dans le garage 
souterrain, alors qu'ils se trouvaient sur la banquette arrière de la P______ précitée, 
stationnée dans le box 12______ habituellement utilisé par A______. 
E______ détenait notamment un téléphone I______ blanc (13______) et un papier 
portant les inscriptions "route de ______ geneve" et "chemin ______ geneve", 
correspondant à l'adresse du R______. 
Au moment de l'intervention de la police dans le garage, le moteur du véhicule 
P______ était allumé, tout comme celui d'un véhicule H______ immatriculé GE 
14______, dont le détenteur était A______. C______ et le véhicule L______ 
immatriculé GE 15______, dont celui-ci était alors détenteur, ne se trouvaient en 
revanche plus dans le parking souterrain. 
a.e. A la suite de recherches entreprises immédiatement dans le secteur des ______ 
(GE), le véhicule L______ avait été repéré devant un café-restaurant situé avenue des 
______ au ______ (GE) et C______ avait été interpellé alors qu'il tentait de le 
regagner, vers 13h50. La police avait notamment retrouvé sur lui un téléphone 
portable S______ (16______). 
b.a. La fouille de la voiture P______ avait permis la découverte d'un puck de cocaïne 
d'un poids de 1'250 gr bruts, soit 1'003.4 gr nets avec un taux de pureté de 88.1 %, 
lequel était emballé dans un bas de femme noir et posé sur le siège passager avant. 
Une importante liasse d'argent, totalisant EUR 10'020.-, également emballée dans un 
bas de femme, était dissimulée dans une cache située sous le siège conducteur. 
Le véhicule P______ était en effet équipé de deux caches disposées sous chacun des 
sièges avant et se fermant à l'aide d'un tournevis, qui avaient réagi positivement à un 
test de dépistage de cocaïne. Un autre téléphone J______ avait été retrouvé dans 
l'habitacle du véhicule. 
b.b. La perquisition du logement de A______, sis ______, avait permis la découverte 
de plusieurs clés, de matériel de téléphonie et d'un téléphone J______ 
supplémentaire. 
Au cours de la fouille du véhicule H______, détenu par A______, un avis de 
contravention adressé au précité, en lien avec une infraction routière constatée le 
10 novembre 2016, au moyen d'un véhicule L______ alors immatriculé GE 
14______, avait notamment été retrouvé. 
b.c. Lors de la perquisition de l'appartement occupé par C______, sis ______ à 
______ (GE), la police avait notamment découvert un système de vidéosurveillance 
derrière l'œilleton de la porte palière, un paquet de cigarettes contenant un sachet 
plastique renfermant 11.4 gr bruts de cocaïne (9.2 gr nets) d'un taux de pureté de 
75.8% et un révolver Q______ (modèle 10______, calibre 11______), ne ressortant 


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d'aucune base de données et pour lequel C______ ne possédait pas d'autorisation, 
avec des munitions. 
b.d. Selon le rapport de renseignements du 1er février 2017, un même jeu de trois 
clés avait été retrouvé dans chacun des véhicules détenus par A______ et C______, 
soit dans la H______ et la L______. Dans la mesure où, au cours de leur enquête, les 
agents avaient identifié certains secteurs dans lesquels A______ et C______ avaient 
l'habitude de se rendre, la police avait pu déterminer qu'une première clé permettait 
d'ouvrir la porte du parking souterrain de l'immeuble situé à la route ______ à 
______ (GE), la seconde ouvrait le box n° 7______ situé dans ce même parking et la 
dernière clé était celle du véhicule O______, sans plaques d'immatriculation, 
stationné dans ledit box. 
b.e. La perquisition menée le 19 janvier 2017 dans le box n° 7______ et dans le 
véhicule O______ précité avait permis la découverte de 16 pucks de cocaïne, d'un 
poids total de 18'396.7 gr bruts, soit 16'008.7 gr nets, d'un taux de pureté oscillant 
entre 76.3 % et 88.9 %. Cinq pucks marqués "KKK"  dont deux étaient emballés 
dans un bas de femme noir similaire à celui recouvrant le puck retrouvé le 18 janvier 
2017 dans le véhicule P______  se trouvaient sous le siège conducteur, à proximité 
d'un sac en plastique blanc. Un autre puck se trouvait dans la console centrale, tandis 
que les 10 autres, portant différentes marques, étaient dissimulés dans une cavité de 
l'aile arrière-droite de la voiture. 
La police avait également retrouvé divers documents au nom de C______ dans la 
boîte à gants, une paire de gants de couleur rose dans le vide poche côté conducteur 
et une valise vide à l'arrière du véhicule. 
b.f. Il ressort des rapports des 21 février, 3 mars et 27 mars 2017 du Centre 
universitaire romand de médecine légale (ci-après: "CUrmL"), ainsi que du rapport 
de la Brigade de police technique et scientifique (ci-après: "BPTS") du 15 mai 2017, 
les éléments suivants : 
 une trace papillaire prélevée sur un billet d'EUR 500.-, contenu dans l'enveloppe 
retrouvée dans l'une des caches du véhicule P______, correspondait aux empreintes 
de C______ ; 
 un profil ADN de mélange de plus de deux personnes avait été mis en évidence sur 
l'élastique entourant une liasse de 101 billets d'EUR 20.-, également contenue dans 
l'enveloppe précitée. Les profils ADN de C______ et A______ n'étaient pas exclus 
du mélange ; 
 l'analyse des prélèvements effectués sur le levier de vitesse et le frein à main du 
véhicule O______ avait mis en évidence un profil ADN de mélange de plus de deux 
personnes. Le profil ADN de A______ n'était pas exclu ; 


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 les traces papillaires prélevées sur le dessus et la tranche de l'un des pucks portant 
l'inscription "KKK", ainsi que sur l'anse du sac en plastique blanc, tous deux 
retrouvés dans la voiture O______, correspondaient aux empreintes de F______ ; 
 les prélèvements effectués sur les gants en plastique découverts dans la voiture 
O______ correspondaient au profil ADN de C______. Les rapports de vraisemblance 
étaient supérieurs à un milliard. 
c.a.a. Selon le rapport de renseignements du 31 juillet 2017, la police avait examiné 
l'extrait de compte ______ relatif à la carte de crédit de C______, pour la période du 
1er janvier 2012 au 27 février 2017. Entre le 4 novembre 2014 et le 24 août 2016, 
C______ avait acheté à tout le moins huit billets d'avion, à destination de la 
Hollande, pour le compte de A______, parfois deux jours avant ou la veille desdits 
vols. 
c.a.b. D'après les informations de T______, animateur et unique employé de 
l'entreprise U______, sise route ______, C______ avait travaillé pour lui jusqu'au 
mois de juillet ou d'août 2016. 
Cela étant, il était ressorti de la documentation liée au compte bancaire V______ de 
C______ qu'à partir du 24 février 2015, seuls quatre versements avaient été effectués 
par T______, soit trois fois CHF 3'000.- et une fois CHF 1'000.-, pour la dernière 
fois dans le courant du mois de juin 2015. 
D'après le rapport de renseignements du 1er novembre 2017, il apparaissait, par 
ailleurs, que la comptabilité de l'entreprise U______ n'avait pas été tenue 
correctement, plusieurs incohérences étant présentes dans les comptes et ceux-ci ne 
faisant état d'aucun salaire, de sorte qu'il n'était pas possible d'émettre un jugement 
sur l'activité réelle de la société. 
c.a.c. Le compte bancaire V______, ouvert au nom de W______, fils de C______, 
avait été crédité à trois reprises, soit les 28 janvier 2015, 13 janvier 2016 et 22 
septembre 2016, de CHF 2'300.-, CHF 3'700.- et CHF 3'300.-. 
c.b. L'analyse du compte bancaire V______ de A______ révélait que celui-ci avait 
été employé, jusqu'à l'automne 2015, par X______ SA, pour un revenu mensuel 
moyen de, tout au plus, CHF 1'500.-. Le solde de son compte n'avait jamais été 
négatif et différents versements "sur propre compte" avaient été réalisés, lesquels 
étaient parfois plus importants que les versements de l'employeur précité, tel qu'un 
versement de CHF 2'700.- le 12 juin 2013. Après cet emploi et jusqu'à l'époque de 
son interpellation, aucune entrée d'argent substantielle n'apparaissait sur son compte, 
à l'exception de gains de la Y______ réalisés pendant l'année 2016, pour un montant 
total de CHF 19'070.-. Il n'était pas non plus fait état de débits, versements ou retraits 
d'argent significatifs pouvant être reliés au paiement de charges courantes 
mensuelles. De manière générale, son compte présentait peu de mouvements pour un 
compte courant. 


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d. Selon un courrier de la Direction générale des véhicules adressé au Ministère 
public le 1er février 2018, le véhicule L______ immatriculé GE 15______ avait été 
détenu par A______ du 4 mars au 20 décembre 2016 et, depuis cette dernière date, 
par C______. H______ immatriculée GE 14______ avait été détenue par C______ 
du 30 novembre au 20 décembre 2016 et, depuis cette date et jusqu'au 4 mai 2017, 
par A______. 
e.a. L'analyse du téléphone I______ de E______ (13______ et 17______) avait 
permis l'extraction de plusieurs messages échangés entre les 6 et 18 janvier 2017, via 
l'application ______. Ceux-ci avaient notamment mis en évidence que F______ et 
E______ avaient rencontré, une dizaine de jours avant leur interpellation, différentes 
personnes sur instructions d'un dénommé "Z______", interlocuteur albanophone 
utilisant un raccordement hollandais (18______), qui leur avait donné l'ordre de 
livrer la drogue en Suisse. 
Les messages suivants pouvaient, en particulier, être mis en relation avec le voyage 
effectué par F______ et E______ à destination de la Suisse : 
- le 15 janvier 2017 à 16h38, il était indiqué à "AA______", utilisateur d'un 
raccordement albanais (19______) paraissant correspondre au frère de F______ : 
"Nous sommes arrivés à midi à Rot"; 
- le 17 janvier 2017 à 18h13, il était indiqué à la personne dénommée "AB______", 
utilisatrice d'un raccordement albanais (20______) : "Nous sommes partis pour aller 
à zv (note de traduction: comprendre "zvicerian" en langue albanaise, soit la Suisse)" 
et "Il m'a demandé qu'on lui amène demain" (ou "Il m'a dit qu'on lui envoie demain", 
selon traduction ultérieure) ; 
- le 18 janvier 2017 à 00h34, il était indiqué à AB______: "J'arrive à zv dans 2 
heures" et "Demain je me réveille à 07h00". Sur question de AB______, qui 
demandait "Pourquoi?", le raccordement attribué à E______ avait répondu "pour 
remettre" puis "les choses". AB______ demandait ensuite à l'utilisateur du 
raccordement attribué à E______ "tu es fatigué?", lequel avait répondu, à 00h37, "un 
peu, fait chier c'est comme ça dans ce métier" (ou "un peu, fait chier, on sait ce 
travail, cette affaire", selon traduction ultérieure); 
- le 18 janvier 2017 à 09h35, l'utilisateur du raccordement attribué à E______, qui 
avait tenté de contacter, sans succès, un tiers, avait écrit à "Z______" : "Tu peux 
écrire à l'ami car il n'a pas de réseau dans son téléphone". "Z______" avait répondu, 
à 09h49 : "Je lui ai écrit mon ami et j'attends la réponse, et toi ça va ?". 
e.b. Les analyses des données rétroactives sur le raccordement 2______, saisi sur 
A______, avaient permis de déterminer que le raccordement utilisé par C______ 
(16______) faisait partie des numéros les plus fréquemment contactés par A______ 
pour la période du 28 août 2016 au 20 janvier 2017, avec plus de 50 contacts, de 
même que celui de G______, défavorablement connu des services de police pour 


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infraction à la LStup, avec plus de 70 contacts. Durant cette même période, l'appareil 
de A______ avait majoritairement activé des antennes téléphoniques situées dans les 
secteurs du ______ et de ______. Plus particulièrement, son raccordement avait 
activé, entre les 30 août 2016 et 15 janvier 2017, à de nombreuses reprises une borne 
sise ______, ______ (GE), soit dans les environs de la route ______, où le véhicule 
O______ avait été découvert. 
Le 18 janvier 2017, jour de son interpellation, A______ avait eu deux contacts 
téléphoniques avec C______, respectivement à 11h43 et à 12h41, lors desquels 
A______ avait activé une antenne situé chemin ______, au ______, soit à proximité 
de son domicile et du parking souterrain sis ______. 
e.c. Il était ressorti de l'analyse des données rétroactives relatives au raccordement 
16______ utilisé par C______ qu'entre le 28 août 2016 et le 20 janvier 2017, ce 
dernier avait activé à de nombreuses reprises la borne téléphonique sise ______, 
______, ainsi que d'autres antennes situées notamment dans les quartiers du ______ 
et de ______. Durant cette même période, C______ n'avait eu que deux contacts 
téléphoniques avec T______ (21______), en décembre 2016. C______ avait 
également eu une dizaine d'échanges téléphoniques avec G______. 
Le 18 janvier 2017, son appareil avait activé l'antenne sise ______, _______ (GE), 
entre 13h28 et 13h35, soit moins de trente minutes avant son interpellation. 
e.d. Selon le rapport de renseignements de la Brigade de criminalité informatique du 
27 novembre 2017, il n'avait pas été possible, même après avoir sollicité 
l'intervention d'une société spécialisée dans le domaine de la sécurité, d'accéder aux 
données cryptées des trois téléphones J______, saisis dans le véhicule P______, sur 
la personne de A______ et chez lui. S'agissant de ces deux derniers appareils, la 
police avait toutefois pu déterminer qu'ils avaient été configurés pour que les 
messages s'effacent automatiquement après une période de 30 jours. Il n'avait pas 
non plus été possible d'accéder au contenu du téléphone S______ retrouvé sur 
C______ au moment de son arrestation. 
f.a. Le I______ de E______ contenait différentes photographies de liasses de billets, 
prises entre les 20 mai 2016 et 7 janvier 2017. 
f.b. De nombreuses photographies, prises en 2015 et 2016, avaient également été 
extraites des téléphones de A______ (I______) et de C______ (S______), où les 
deux hommes apparaissaient, souvent ensemble, sur le tarmac d'aéroports, dans des 
établissements publics, sur des plages, dans une grande villa avec piscine, à côté de 
jets-skis, au volant de véhicules luxueux, ou sur des bateaux privés, parfois en train 
de fumer le cigare, visiblement dans le cadre de vacances. Parmi les photographies 
extraites de l'appareil de A______ figuraient une villa en construction, ainsi que des 
plans relatifs à cette dernière, qui semblaient correspondre à la villa, avec piscine, 
dans laquelle les deux hommes s'étaient ensuite photographiés. 


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Par ailleurs, sur plusieurs photographies, A______ et C______ apparaissaient en 
compagnie d'autres individus, dont trois avaient été identifiés par la police comme 
étant AC______, AD______ et AE______, poursuivis, respectivement condamnés, 
pour trafic de stupéfiants, en Suisse ou à l'étranger. 
g.a. Devant la police, E______ a contesté toute implication dans un trafic, indiquant 
qu'elle ignorait à 100% que le véhicule dans lequel elle voyageait contenait de la 
cocaïne et de l'argent dans une cache. Il n'y avait que "1 % de chance" que F______, 
son ami intime depuis deux ans, soit au courant de cela. Elle était arrivée à Genève, 
le matin même de son interpellation, vers 09h00-09h30, pour visiter le pays, et avait 
bu un café avec son ami, à proximité du parking souterrain dans lequel elle avait été 
arrêtée. F______ échangeait alors des messages avec quelqu'un, mais elle ignorait 
pour quelle raison. Ils s'étaient ensuite rendus, avec leur véhicule, dans le parking 
précité et, une fois à l'intérieur, elle s'était allongée sur la banquette arrière de la 
voiture pour se reposer, tandis que F______ avait quitté celle-ci, sans qu'elle ne sache 
ce qu'il avait fait. Lorsqu'il était revenu à la voiture, moins d'une demi-heure plus 
tard, il avait ouvert une des portières arrière et s'était penché pour lui faire un bisou. 
La police était intervenue à ce moment-là. 
E______ n'a pas reconnu A______ et C______ sur la planche photographique 
présentée, affirmant ne les avoir jamais vus. 
g.b. F______ a reconnu être venu à Genève dans le but d'y livrer le puck de cocaïne 
découvert dans le véhicule P______. C'était la première fois qu'il transportait de la 
drogue. 
Il avait quitté l'Albanie le 7 ou 8 janvier 2017, avec EUR 2'000.- d'économies, en 
compagnie de son amie intime, E______, pour se rendre à ______ (Italie), puis à 
______ (Allemagne), pour faire du tourisme. Dans cette dernière ville, il avait 
rencontré un compatriote dénommé "AF______", avec lequel il avait discuté de sa 
situation financière difficile, notamment en raison d'une dette de jeu de EUR 3'000.-. 
Celui-ci lui avait alors expliqué qu'il pourrait gagner EUR 1'000.- s'il se rendait en 
France pour réceptionner "quelque chose", puis le transporter en Suisse et le remettre 
à quelqu'un qu'il ne connaissait pas. Un kosovar dénommé "AG______" lui avait 
trouvé le véhicule P______ et s'était chargé d'y aménager deux cachettes sous les 
sièges avant, à sa demande, pour un coût de EUR 1'000.-. Il avait pris possession du 
véhicule le 16 janvier 2017 et, en prévision de son déplacement, avait demandé à un 
ami d'Albanie, dénommé "AH______", de lui trouver un parking en Suisse. 
"AH______" lui avait fourni l'adresse du parking de ______, en précisant qu'il 
s'agissait de l'adresse d'un ami, soit A______, lequel devait l'attendre le 18 janvier 
2017, de 09h00 à 11h00, en bas de l'immeuble en question. "AH______" et A______ 
ignoraient tout de ses activités illicites. 
Le 18 janvier 2017, accompagné de E______, il était arrivé à ______ (France) vers 
05h00 et avait réceptionné un paquet de drogue, ainsi qu'une enveloppe dans laquelle 
se trouvait de l'argent, auprès d'un individu, auquel il avait remis l'adresse du parking 


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de la route ______, afin qu'une autre personne qu'il ne connaissait pas vienne y 
chercher ledit paquet. Il était arrivé à Genève vers 10h30 le même jour et avait bu un 
café dans un bar à proximité dudit parking, dont on lui avait donné l'adresse aux 
Pays-Bas. A______, qui l'attendait au début de la rue où se trouvait le parking, était 
monté à l'avant de sa voiture, côté passager et ils s'étaient, tous les trois, rendus dans 
le parking, où il avait parqué la P______ dans un box, après que A______ en eut 
extrait sa propre voiture. Il avait alors demandé à A______ et E______ de sortir de la 
voiture, puis avait retiré le paquet de drogue de sa cache et l'avait posé sur le siège 
passager avant. Il avait appelé E______, qui était revenue vers le véhicule P______ 
et s'était assise sur le siège arrière. Il allait la rejoindre lorsque la police les avait 
interpellés. Auparavant, A______ et lui étaient sortis du parking par les escaliers 
pour aller fumer une cigarette. 
Sur planche photographique, F______ a identifié A______ comme étant l'homme qui 
avait mis son box à sa disposition et qu'il avait rencontré pour la première fois le jour 
de son interpellation. Il n'a pas reconnu C______, qu'il n'avait jamais vu. 
g.c. A______ a contesté toute implication dans un trafic de stupéfiants. Il ignorait 
que F______ et E______ transportaient de la drogue à bord du véhicule P______ et 
ne les connaissait pas. Il avait accepté de mettre son box à leur disposition, pour un 
jour ou deux, à la demande d'un ami résidant en Albanie, dont il ne souhaitait pas 
révéler l'identité. F______ avait obtenu son adresse et s'y était directement rendu. 
Lorsque le couple était arrivé, il s'était chargé de stationner la voiture à l'intérieur du 
box, dans la mesure où cela était plus facile pour lui. Dans le parking souterrain, il 
n'y avait alors que F______, la petite amie de ce dernier et lui-même. Il avait ensuite 
voulu contrôler sa boîte aux lettres et la police l'avait interpellé. 
Après avoir affirmé que E______ et F______ n'étaient, à aucun moment, sortis du 
parking souterrain, il a indiqué être sorti avec ce dernier pour fumer une cigarette, 
mais pas par la rampe d'accès dédiée aux véhicules. Il n'avait aucunement effectué un 
parcours de sécurité, ni n'avait fait le guet au niveau de l'allée du numéro ______, 
pendant que F______ retournait dans le parking. Il n'avait pas pris la fuite à la vue 
des policiers, sans pouvoir expliquer pour quelle raison il avait finalement été 
interpellé dans les étages de cet immeuble, alors qu'il résidait au ______. 
Il avait "tout de suite" remis CHF 10'000.- en petites coupures à F______, lorsque ce 
dernier était arrivé au box, ajoutant "Je dois cet argent! Il faut vivre!". Il devait, en 
effet, cette somme à un ami en Albanie, qui n'était pas celui qui lui avait demandé de 
prêter son box, et savait que F______ repartirait en Albanie "un jour ou l'autre". Il 
n'avait pas pensé qu'il pouvait être risqué de remettre une telle somme d'argent à un 
inconnu. Ce n'était pas la première fois qu'il procédait de cette manière, car il était 
d'usage d'agir ainsi pour expédier de l'argent au pays. Cet argent était destiné à régler 
une dette contractée en Albanie pour des frais médicaux en faveur de ses parents, son 
père étant décédé trois ans plus tôt d'un cancer. Il provenait de son travail, de ses 


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économies et de la vente de sa voiture L______ à son ami C______, pour un montant 
de CHF 13'000.-. 
Après avoir occupé divers emplois salariés en Suisse, il travaillait officiellement, 
depuis mi-2016, comme peintre indépendant dans le domaine du bâtiment et pensait 
pouvoir réaliser un revenu annuel de CHF 50'000.-. Il avait également gagné environ 
CHF 20'000.- à Y______ durant l'année 2016. Il ne s'était pas rendu aux Pays-Bas 
entre 2016 et 2017. 
Il était l'unique utilisateur du téléphone J______ retrouvé sur lui, acquis deux 
semaines plus tôt auprès d'un inconnu, mais ne connaissait pas le code de 
déverrouillage, ni le code PIN. Il ignorait à quoi correspondait la clé de voiture 
______ [marque de véhicule] retrouvée dans son véhicule H______, acquis, un mois 
plus tôt, dans un garage, pour le prix de CHF 13'000.-. 
Sur planche photographique, A______ a reconnu F______ comme étant le 
conducteur de la voiture P______ à qui il avait remis la somme de CHF 10'000.-, 
ainsi que son ami C______. 
h.a. Devant le Ministère public, E______ a confirmé ses précédentes déclarations, 
sous réserve du fait que F______ et elle avaient bien fait une étape à ______ 
(Hollande) le 15 ou 16 janvier 2017, et avaient quitté cette ville le 17 janvier 2017 en 
fin de journée. 
Après avoir soutenu qu'elle n'avait jamais vu A______ avant leur interpellation, elle 
a par la suite expliqué que, le 18 janvier 2017, ce dernier était venu les rejoindre dans 
les environs du café où F______ et elle s'étaient arrêtés. Tous trois avaient ensuite 
effectué un trajet de quelques minutes à bord du véhicule P______ pour parvenir 
jusqu'au garage. Après avoir pénétré dans le parking souterrain, elle était, en fait, 
immédiatement sortie, seule, de l'immeuble, à la demande de F______, qui souhaitait 
qu'elle attende dehors pendant sa rencontre avec quelqu'un. Elle s'était rendue "un 
peu plus loin de l'entrée du parking, près de la rue". F______ était ensuite venu la 
chercher, à pied, et ils étaient retournés ensemble à la voiture, en passant par le 
parking et non par une entrée de l'immeuble. Elle s'était alors allongée sur la 
banquette arrière du véhicule P______ et s'était relevée au moment de l'intervention 
de la police. Elle ignorait l'existence du box situé à ______ (GE), dans lequel la 
voiture O______ avait été découverte. Elle ignorait la provenance de l'argent figurant 
sur les photographies extraites de son téléphone portable, celui-ci appartenant à 
F______, qui ne lui disait rien sur ses affaires. 
Elle ne connaissait aucun "Z______" et contestait avoir été en contact téléphonique 
avec qui que ce soit le matin de son interpellation. Peut-être que F______ avait 
utilisé son téléphone. Elle ignorait tout des messages ______ échangés via son 
téléphone avec "Z______", mais avait bien discuté, via cette application, avec 
"AA______", soit le frère de F______, et "AB______", sa propre sœur. Si elle avait 
écrit qu'elle était fatiguée, que cela "faisait chier", mais que c'était comme cela "dans 


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le métier", c'était parce que son ami et elle-même avaient effectué de nombreux 
trajets en voiture et qu'elle ne supportait plus de rouler. Elle ne se rappelait pas 
pourquoi elle avait employé le terme "métier", mais il s'agissait d'une façon de parler. 
h.b. F______ a maintenu ses premières explications, hormis s'agissant des 
EUR 10'000.- retrouvés dans le véhicule P______, qui lui avaient, en réalité, été 
donnés par A______, pour qu'il les remette au frère de celui-ci, en Albanie. Il avait 
donné une "fausse réponse" à la police, car il était stressé. 
A Genève, il n'avait pas vu la personne à laquelle il devait remettre le puck de 
cocaïne, mais seulement A______, qui n'avait rien à voir avec la drogue et devait 
simplement lui montrer l'emplacement du box. Il devait toucher la somme 
d'EUR 1'000.- pour ce transport, à la remise de la drogue. Questionné sur l'intérêt 
économique de ce transport, dans la mesure où l'aménagement de la cachette lui avait 
coûté le même montant, F______ a simplement indiqué que, à ce moment-là, il avait 
besoin d'une telle somme. 
F______ a ultérieurement affirmé avoir réceptionné, le 17 janvier 2017 à ______ 
(Hollande), le véhicule P______, ainsi que six pucks de drogue. Le même jour, 
E______ et lui avaient quitté la Hollande et étaient arrivés en Suisse le lendemain, 
vers 08h30. La personne qui lui avait remis la drogue lui avait donné l'adresse d'un 
café à Genève. Ils s'y étaient rendus et il y avait rencontré, seul, un homme, âgé d'une 
cinquantaine d'années et d'origine albanaise. Ce dernier lui avait expliqué qu'une 
personne, avec laquelle il ne devait pas parler de drogue, allait le rejoindre dans 
l'établissement et l'amener à un garage, et qu'une fois dans ce lieu, il devrait remettre 
cinq pucks de drogue à une autre personne. 
A______ les avait rejoints devant l'établissement et, conformément aux instructions 
reçues de l'homme du bar, F______ ne lui avait pas parlé de drogue. A______ était 
monté dans le véhicule P______ et, après un trajet de moins de cinq minutes, tous 
trois étaient parvenus au parking souterrain. A______ et E______ étaient sortis du 
garage et F______ s'était retrouvé seul dans le box. Un homme était arrivé et l'avait 
salué en albanais, de sorte qu'il avait su que c'était la personne à laquelle il devait 
remettre les cinq pucks de cocaïne, placés dans un sac en plastique blanc. Il ignorait 
de quelle manière cet individu avait quitté les lieux, n'ayant pas entendu un bruit de 
moteur. Il ne s'agissait pas de C______. Après le départ de cet homme, et alors qu'il 
était toujours seul, il avait sorti de la cache le sixième puck de drogue, qu'il devait 
remettre à une "autre personne". 
Lorsqu'il s'était retrouvé à l'extérieur avec A______, celui-ci lui avait demandé 
d'amener EUR 10'000.- en Albanie, sans autre précision quant à sa destination. 
Ultérieurement, F______ a confirmé les propos de A______, selon lesquels l'argent 
était destiné à son frère. F______ avait alors placé l'enveloppe contenant les espèces 
dans un bas de E______ et dans l'une des caches du véhicule. Il avait ensuite voulu 
sortir la P______ du garage, n'ayant pas de réseau à l'intérieur du parking souterrain. 


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Entre-temps, E______ était montée à l'arrière du véhicule et la police était 
intervenue. 
Le dénommé "Z______" était une connaissance, qu'il n'avait vu qu'une fois et qui 
n'avait rien à voir avec le trafic de stupéfiants. Il communiquait toutefois souvent 
avec lui pour prendre de ses nouvelles et lui avait effectivement parlé le 18 janvier 
2017 entre 09h00 et 10h00, via le téléphone de E______, alors qu'il était dans le café 
à Genève. C'était donc lui qui avait eu les conversations extraites du téléphone de 
E______ avec "Z______", lesquelles ne faisaient pas référence à des stupéfiants, 
sans qu'il ne se rappelle de leur sujet. 
E______ ignorait totalement que le véhicule P______ contenait des stupéfiants et il 
lui avait indiqué que le but de leur voyage en Suisse était touristique. A______ n'était 
pas non plus au courant de la présence de cocaïne dans le véhicule P______ et avait 
uniquement voulu rendre service. F______ ne connaissait pas C______, auquel il 
n'avait jamais parlé, et ignorait tout de l'existence d'un box à ______ (GE), dans 
lequel de la cocaïne aurait été stockée à l'intérieur d'un véhicule O______. 
h.c.a. A______ a maintenu n’avoir pris part à aucun trafic de stupéfiants, n'ayant 
jamais vu ni touché la drogue en question. Il n’avait fait que prêter son box, à la 
demande d'un ami d'Albanie, dont il ne voulait toujours rien dire. Ce dernier ne lui 
avait pas dit pourquoi il avait besoin de son box et lui-même lui avait simplement 
transmis son adresse, sans lui poser de question. 
Le 18 janvier 2017, il avait été à la rencontre de F______ et de E______ dans la rue 
menant à l'entrée de son parking, et non dans un café, contestant être sorti du parking 
par la rampe d'accès pour véhicules. Il avait fumé une cigarette avec F______ 
ultérieurement, sur le chemin menant aux halls d'entrée de l'immeuble. Il lui avait 
alors remis une enveloppe contenant EUR 10'000.-, en informant ce dernier que la 
somme était destinée à son frère, sans avoir toutefois le temps de lui transmettre le 
numéro de téléphone de ce dernier, F______ ayant dû retourner à sa voiture. S'il lui 
avait remis des euros, c'était parce qu'il avait vendu sa voiture peu de temps avant 
dans cette devise et en avait conservé après avoir fait des courses en France. Quand 
bien même il avait lui-même préparé les billets remis, il ignorait pourquoi ceux-ci 
étaient répartis en quatre liasses, totalisant 252 billets, soit six billets de EUR 500.-, 
70 de EUR 50.-, 75 de EUR 20.- et 101 de EUR 20.-. Cet argent provenait de ses 
économies. Il ne savait pas non plus pour quelles raisons ses empreintes et son ADN 
n'avaient pas été mis en évidence sur ces billets, contrairement à celles de C______ 
qui apparaissaient sur un billet d'EUR 500.-. Après que F______ soit retourné au 
parking, A______ s’était à nouveau dirigé dans l'immeuble du ______, en 
empruntant la même allée que précédemment, sans toutefois faire la boucle décrite 
dans le rapport d'arrestation de la police. Dans le hall, il avait ouvert la porte d'accès 
aux escaliers menant au parking souterrain et avait vu, depuis le haut des escaliers, 
des policiers monter "avec des flingues". Il avait alors refermé la porte et était 


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"monté", sans courir, sinon la police ne l'aurait rattrapé que plusieurs étages plus 
haut. 
Le même jour, il avait en fait également rencontré C______ à l'intérieur du parking 
souterrain du numéro ______, étant précisé que celui-ci ne pouvait pas s'arrêter 
devant l'immeuble, afin de lui remettre une autre clé du véhicule L______ qu'il lui 
avait vendu et vérifier que celle-ci ne contenait plus de documents lui appartenant. 
Lorsque C______ était arrivé, F______ était présent dans le parking, mais les deux 
hommes ne s'étaient pas parlés. A______ ignorait s'ils s'étaient vus, F______ ne se 
trouvant alors pas à côté de lui. Dans le parking, A______ avait indiqué à C______ 
avoir oublié la clé du véhicule L______ à son domicile et lui avait proposé d'aller 
attendre dans un café qu'il la lui ramène un peu plus tard, de sorte que ce dernier 
avait immédiatement quitté le parking. Cela avait duré "deux secondes". C______ 
n'était pas au courant de sa rencontre avec F______. 
Il ignorait à quoi correspondait le jeu de clés, comportant notamment celle d'un 
véhicule O______, saisi dans son véhicule H______, ni pourquoi il s'y trouvait, ne 
lui appartenant pas. Il n'avait rien à voir avec la drogue retrouvée dans le véhicule 
O______ et n'avait pas eu connaissance d'un parking situé route ______. Informé de 
ce que son téléphone avait activé, à de nombreuses reprises, une antenne située 
chemin ______, soit dans les environs dudit parking, il a maintenu ne pas en avoir eu 
connaissance. Il avait toutefois des amis qui vivaient dans ce quartier ainsi qu'à 
______ (GE), de sorte qu'il lui arrivait d'y "traîner". 
Il avait acquis la voiture H______ avant les fêtes de fin d'année 2016. En fait, il 
l'avait achetée à un albanais de Genève, dénommé "AI______", lequel travaillait 
dans une carrosserie de ______ (GE), contre CHF 10'000.- et la remise du véhicule 
AJ______ préalablement reçu de C______. S'il avait déclaré à la police avoir acheté 
la H______ pour CHF 13'000.-, c'était peut-être en considérant que la AJ______ 
valait CHF 3'000.- ou 4'000.-. Cette H______ avait, dans un premier temps, été 
immatriculée au nom de C______, qui l'avait utilisée pendant les fêtes de fin d'année, 
mais n'avait pas voulu la conserver à son retour d'Italie, de sorte que A______ l'avait 
fait immatriculer à son nom. 
Il n'avait jamais utilisé le téléphone J______ saisi sur lui, lequel ne fonctionnait pas. 
L'appareil lui avait été remis, deux semaines auparavant, par une personne albanaise, 
dont il ignorait les coordonnées, car elle lui devait CHF 100.-. Ce téléphone se 
trouvait sur lui lors de son interpellation, car il l'avait oublié dans sa veste. Les deux 
appareils J______ qu'il possédait lui avaient été remis en guise de remboursement 
d'une dette, mais étaient cassés. 
AC______ était un ami, depuis dix ans, qu'il voyait une à deux fois par an, 
notamment lors de vacances, en Albanie ou en Espagne. Il ignorait quelle était son 
activité professionnelle et sa condamnation en lien avec un trafic de stupéfiants. Ils 
n'avaient pas parlé de cela et il ne voyait pas le rapport avec sa situation. Il avait vu 
AC______ pour la dernière fois en été 2016. AD______ et AE______ étaient des 


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voisins, qu'il connaissait "juste comme ça". Les photographies, sur lesquelles 
C______ et lui apparaissaient en compagnie de AC______, avaient été prises lors de 
vacances à Ibiza au cours de l'été 2016, notamment celles où il apparaissait dans une 
villa avec piscine. Il s'était rendu dans cette demeure avec C______, AC______ et 
des "femmes". Il ne savait pas à quoi correspondaient les photographies, extraites de 
son appareil, montrant une villa en construction, ainsi qu'un plan de villa. Les 
véhicules de luxe au volant desquelles il apparaissait, sur certaines images également 
prises à Ibiza, ne lui appartenaient pas et devaient être des véhicules de location. 
Depuis l'année 2014, il s'était rendu trois ou quatre fois sur cette île, pour y passer un 
week-end ou des vacances, et avait, lors de son dernier séjour, dépensé environ EUR 
1'500.-, étant précisé qu'il logeait dans des chambres à EUR 40.- ou EUR 50.- la nuit 
et qu'il mangeait de la nourriture provenant des fastfoods ou du supermarché. Il 
n'avait toutefois pris des photos que des "meilleurs endroits et moments". C______ 
lui avait bien payé des billets d'avion à destination de ______ (Hollande) pour aller y 
voir son amie intime. 
A______ avait travaillé pour X______ SA jusqu'au mois d'octobre 2015. Il était 
ensuite parti deux ou trois mois en Albanie. A son retour, il avait recouru à des 
prestations du service social du ______. Entre les mois d'août et d'octobre 2016, il 
avait perçu trois gains de la Y______ pour un total d'environ CHF 20'000.-. Durant 
l'année 2016, il avait également travaillé en qualité d'indépendant dans le domaine du 
bâtiment, ce qui lui avait rapporté un revenu total de CHF 40'000.-. Il possédait des 
preuves de cette activité, notamment dans son véhicule H______. 
h.c.b. A cet égard, son conseil a produit un document à l'en-tête "A______", daté du 
24 décembre 2016, adressée à "AK______ SARL". Cette facture correspond, selon 
son texte, à des travaux de plâtrerie et de peinture pour un montant total de CHF 
15'264.-, non détaillé. Elle comporte, en outre, une signature manuscrite, qui parait 
correspondre à celle de A______, ainsi que la mention "Payé le 29/12/2016". 
h.d. C______ a, dans un premier temps, contesté toute implication dans un trafic de 
stupéfiants. 
Il ne connaissait pas F______, ni E______. Le 18 janvier 2017, il avait téléphoné à 
A______ dans le but de convenir d'un rendez-vous pour récupérer un autre 
exemplaire de la clé du véhicule L______. Ce dernier lui avait alors dit de le 
rejoindre dans le parking souterrain où il possédait un box, à la route ______. Face à 
l'impossibilité de stationner son véhicule devant l'immeuble, il s'était rendu à 
l'intérieur du garage avec sa voiture. Lors de leur rencontre, A______ lui avait 
toutefois indiqué avoir oublié la clé de la L______ et lui avait proposé d'aller dans un 
café attendre qu'il la lui ramène. C______ n'avait vu personne d'autre que A______, 
ni remarqué de véhicule P______. Il avait attendu son ami 30 minutes au moins, 
avant de quitter l'établissement et d'être interpellé par la police. A______ ne lui avait 
jamais parlé de drogue. Il ignorait lui-même d'où provenaient les 11.4 gr bruts de 
cocaïne retrouvés à son domicile, admettant par la suite que, si cette drogue avait été 


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retrouvée chez lui, elle devait lui appartenir, même s'il n'en consommait pas. Il 
reconnaissait la détention de l'arme retrouvée à son domicile. 
C______ a d'abord déclaré que les deux clés d'une voiture de marque O______ 
retrouvées dans les véhicules L______ et H______ lui appartenaient. Il avait oublié 
l'une d'elles dans la H______ de A______ après l'avoir empruntée pendant quelques 
jours. Il s'agissait d'une voiture qui se trouvait en Italie et appartenait à son frère. 
Informé de la découverte, par la police, de la drogue stockée dans la O______, 
C______ a, après avoir exercé son droit au silence, indiqué être le propriétaire de 
cette voiture et sous-louer le box de la route ______ depuis le mois d'octobre 2016. Il 
a maintenu avoir oublié l'une des deux clés de ce véhicule dans la voiture de 
A______, lequel travaillait dans le domaine du bâtiment et n'avait rien à voir avec le 
trafic de stupéfiants, n'étant pas au courant de l'existence du box de ______. Les 16 
pucks de drogue ne lui appartenaient pas, mais il les avait gardés pour des tiers, dont 
il ne voulait pas donner les noms par crainte de représailles à l'encontre de sa famille. 
Des pucks, pour un poids total de 11 kg environ, avaient été placés dans le véhicule à 
compter de la fin octobre 2016. Il ignorait alors le type et la quantité exacte de la 
drogue stockée, n'ayant pas compté ces paquets. "On" lui avait dit de ne pas poser de 
question et il avait respecté cette instruction. Il avait agi de la sorte pour rembourser 
une dette. En effet, en 2013, alors qu'il venait de commencer à travailler pour 
U______, son employeur T______ lui avait indiqué qu'il serait contraint de le 
licencier s'il n'obtenait pas un prêt de sa part, l'entreprise rencontrant des difficultés 
financières. Lors d'un séjour ultérieur en Albanie, C______ avait pu obtenir un prêt 
de CHF 35'000.- auprès d'un tiers et avait ensuite lui-même octroyé un prêt de CHF 
25'000.- à T______, tout en conservant CHF 10'000.- pour lui-même, ayant besoin 
d'argent. Alors qu'il se trouvait à nouveau en Albanie au mois d'août 2016, son 
créancier avait demandé à être remboursé, alors que T______ ne pouvait pas lui 
rendre son argent avant deux ans. Il avait ainsi été contraint de "faire quelque chose" 
pour son créancier, car s'il avait refusé, il n'aurait plus eu "de pieds et de bras". Il 
avait, en particulier, dû contacter des personnes en France voisine lesquelles lui 
avaient ensuite ordonné de faire l'acquisition, avec leurs fonds, du véhicule 
O______et de prendre en sous-location le box de la route ______, au mois de 
septembre ou d'octobre 2016, ce qu'il avait fait sous le nom de M______. 
C______ avait été, en tout temps, le seul possesseur des clés de la voiture et du box, 
mais ne s'était pas rendu compte qu'on lui avait laissé, de fait, une maîtrise exclusive 
sur une quantité de drogue représentant des sommes d'argent très élevées. Il n'avait 
de toute façon pas eu le choix. Il n'était pas autorisé à toucher la drogue et ne s'était 
rendu au box que lorsqu'on lui avait demandé de le faire pour vérifier que "tout allait 
bien". A quatre reprises, un individu était venu le voir le soir à son domicile pour lui 
fixer un rendez-vous directement au box, le jour suivant ou le surlendemain. Lors de 
ces rencontres, le même individu s'était présenté et avait déposé "quelque chose" 
dans le box, pendant que lui-même surveillait les environs. Il était arrivé que la 
personne lui demande "un coup de main", puis lui dise de sortir du box. Les pucks 


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dissimulés dans l'aile arrière-droite de la O______ s'y trouvaient depuis la fin octobre 
2016 ; ceux retrouvés dans l'habitacle du véhicule avaient été entreposés par le même 
individu avant les fêtes de fin d'année. Les gants lui appartenaient, dès lors qu'il y 
avait des choses "pas bien" dans la voiture et qu'il ne voulait pas les toucher avec les 
mains. 
Le 18 janvier 2017, C______ s'était bien rendu au box du parking de la route ______, 
après avoir quitté le parking souterrain de la route ______. Ce n'était toutefois pas 
pour y entreposer de la cocaïne dont il aurait pris possession ce jour-là, mais pour 
récupérer, dans le véhicule O______, des bulletins de versement relatifs au paiement 
du loyer du box. 
Il avait utilisé sa carte ______ [carte de crédit] pour réserver des billets d'avion à 
destination de la Hollande pour le compte de A______, qui n'avait pas de carte de 
crédit mais une copine dans ce pays, qu'il avait d'ailleurs rencontrée à une reprise. Il 
avait rendu des services similaires à d'autres connaissances, notamment AL______, 
qui était le cousin de A______, et AD______. Il se faisait rembourser. 
AC______ était un ami d'enfance et ils se rencontraient généralement deux ou trois 
fois par année, lors de vacances, notamment en Espagne. Il pensait que ce dernier 
avait un "business" dans ce pays, mais ne savait pas dans quel domaine. Il avait eu 
connaissance de l'incarcération de AC______ mais en ignorait les raisons, n'ayant 
jamais posé de questions à cet égard. Ce n'était quoi qu’il en soit pas parce qu'il 
fréquentait un criminel qu'il en était lui-même un. Confronté à certaines 
photographies, il a confirmé avoir passé des vacances à Ibiza en compagnie de 
A______ et de AC______ lors de l'été 2016. Il ignorait qui était le propriétaire de la 
villa, avec piscine, apparaissant sur plusieurs images. AC______ l'avait louée. Il ne 
savait pas à quoi correspondaient les photographies d'une villa en construction, ni le 
plan relatif à une maison. Il n’était lui-même pas propriétaire d'un bien immobilier en 
Espagne. Il était parti deux fois à Ibiza avec A______. Il était possible qu'il soit 
encore parti en Espagne, en vacances chez des amis, au mois de novembre 2016 et de 
janvier 2017, à chaque fois pour une semaine environ. Il était possible qu'il s'absente 
pendant une semaine même s'il était l'unique possesseur des clés du box, car parfois, 
les "personnes" l'informaient qu'elles n'étaient pas là ou l'autorisaient à s'absenter. 
C______ a d'abord indiqué avoir acquis le véhicule L______ auprès de A______ 
contre la somme de CHF 5'000.- ou CHF 6'000.- ainsi que la remise d'une voiture 
AJ______. Par la suite, il a soutenu avoir en fait remis des euros à A______, et non 
des francs suisses, et que dans les coupures remises, il y avait eu "un peu de tout", 
notamment des billets d'EUR 500.-. 
Il n'était pas paradoxal qu'il se permette des vacances ou qu'il change de véhicule, 
alors qu'il avait des dettes qui l'avaient contraint à participer à un trafic de 
stupéfiants, car ses créanciers souhaitaient être remboursés par un paiement unique, 
ce qu'il n'était pas en mesure de faire. Par ailleurs, "des gens", notamment 
AC______, avaient réglé ses frais durant leurs séjours à Ibiza. 


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S'agissant de ses activités professionnelles, C______ a, tout d'abord, déclaré qu'il 
travaillait depuis 2012, à temps plein, pour l'entreprise U______ pour un salaire 
mensuel de CHF 4'000.-. Il a ensuite indiqué avoir arrêté de travailler pour cette 
entreprise au mois de décembre 2016, étant précisé que, à partir de septembre 2016, 
il avait été payé en espèces, mais avait reçu des fiches de salaire. Ultérieurement, il a 
soutenu avoir arrêté de travailler pour T______ au mois d'août 2016. Finalement, il a 
indiqué avoir exercé une activité pour cet employeur du mois de juin 2013 jusqu'à la 
fin de l'année 2016, avec une interruption d'un à deux mois lors de l'automne 2016. 
i. Les témoins suivants ont également été entendus durant l'instruction : 
i.a. N______ louait le box n° 7______ dont elle était propriétaire à la route des 
______ à ______ (GE) à M______ depuis moins d'une année, sans parvenir à le 
reconnaître sur planche photographique. 
i.b. AM______ accompagnait N______ lors de la signature du contrat de location 
portant sur le box au dénommé M______, au mois de septembre 2016. Ce dernier, 
qui s'exprimait très bien en français et paraissait sympathique, avait indiqué vouloir 
payer six mois de loyer à l'avance, mais la propriétaire n'avait accepté qu'un mois. 
Sur planche photographique, AM______ a désigné C______ comme étant le 
locataire du box. 
i.c. M______ a reconnu C______ sur planche photographique, comme étant le père 
d'un copain de son fils. Ils faisaient souvent des activités ensemble avec leurs 
enfants. Il s'agissait d'une bonne personne. Il a également identifié A______ comme 
étant "AN______", une connaissance qu'il voyait souvent dans le quartier ______ 
(GE) et avait aperçu à plusieurs reprises en compagnie de C______ et de AD______. 
M______ n'avait pas loué le box n° 7______, ni contacté N______, dont le nom ne 
lui évoquait aucun souvenir. 
j.a. En première instance, E______ a persisté dans ses dénégations, ignorant les 
activités de F______. 
Les messages qu'elle avait adressés à sa sœur les 17 et 18 janvier 2017 n'avaient rien 
à voir avec cette affaire. 
j.b. F______ a confirmé ses précédentes explications. 
Le 18 janvier 2017, après qu'E______ était descendue de la voiture, il avait prétexté 
un problème technique avec son véhicule pour que A______ quitte aussi le box. 
Alors qu'il s'y trouvait seul, il avait sorti cinq pucks de drogue de leur cachette et les 
avait remis à la personne qui s'était présentée, qu'il ne pouvait pas décrire, mais qui 
n'était pas C______. Il ne détenait aucune information au sujet des expéditeurs et des 
destinataires de la drogue. Il ne pouvait expliquer la présence de ses empreintes 
papillaires sur l'un des pucks de drogue retrouvé dans le véhicule O______. 


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Après cela, il avait sorti le dernier paquet, destiné à un autre inconnu, et l'avait posé 
sur le siège passager avant du véhicule P______, avant de sortir du parking 
souterrain pour fumer une cigarette et capter du réseau avec son téléphone. A 
l'extérieur, A______, avec lequel il maintenait ne jamais avoir parlé de stupéfiants, 
lui avait demandé de remettre EUR 10'000.- à son frère, en revenant deux ou trois 
minutes plus tard avec une enveloppe contenant cette somme. 
Il était en fait prévu qu'il touche la somme de EUR 6'000.- pour le transport de la 
drogue, soit EUR 1'000.- par puck de cocaïne. 
Selon les instructions reçues, il devait prendre toute la responsabilité en cas 
d'arrestation. 
j.c.a. A______ a persisté à contester l'ensemble des faits reprochés. 
Il n'aurait jamais accepté de rendre service à "AH______", en mettant son box à 
disposition, s'il avait su qu'il était question de stupéfiants. Il avait bien utilisé la 
fausse identité de "AH______ ______" par le passé, ce qu'il regrettait. 
Il avait évoqué la présence de C______ dans le parking souterrain dès le début de la 
procédure et ne comprenait pas pourquoi cela n'avait pas été retranscrit. Cette 
rencontre avec C______ n'avait toutefois duré que "10 secondes", dès lors qu'il avait 
uniquement dû lui dire qu’il avait oublié les clés qu’il devait lui remettre. C______ 
ne s'était entretenu avec personne d'autre. 
Il n'avait pas mis de gants lorsqu’il avait placé les billets remis à F______ dans 
l’enveloppe. Cet argent provenait à hauteur d'EUR 6'000.- de la vente de sa voiture 
L______. Il ne fallait, en effet, pas inférer du courrier du Service cantonal des 
véhicules du 1er février 2018 qu’C______ et lui-même avaient échangé leurs 
véhicules L______ et H______ le 20 décembre 2016. Il avait bien vendu la L______ 
à C______ contre EUR 6'000.- et la remise d'un véhicule AJ______. Le même jour, 
il avait lui-même acquis le véhicule H______ pour CHF 2'500.- ou CHF 3'000.-, en 
sus de la remise de cette même AJ______. C______ lui avait toutefois indiqué 
vouloir la H______ et l’avait dès lors gardée pendant 10 jours tout au plus, avant de 
lui indiquer qu'il n'en voulait plus. C______ lui avait donné l'argent "comme ça" et il 
l'avait conservé "comme ça", ce dernier étant un ami depuis environ 10 ans, qu'il 
voyait trois ou quatre fois par semaine. 
Il avait indiqué à la police ne pas avoir voyagé à destination de la Hollande au cours 
des années 2016 et 2017, alors que tel avait été le cas, car il avait cru être uniquement 
interrogé au sujet des jours précédant son interpellation. 
Il avait travaillé pour la société X______ SA pendant 12 ans, comme magasinier. 
Cette activité lui avait procuré un salaire mensuel compris entre CHF 2'500.- et CHF 
3'000.-, quand bien même, d’après l'extrait de son compte bancaire, le salaire 
mensuel moyen qui lui avait été versé par cet employeur au cours de l'année 2015 


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n'apparaissait pas avoir été supérieur à CHF 1'500.-. Par ailleurs, A______ vivait à 
l'époque avec son cousin, de sorte que ses charges courantes étaient, en réalité, 
divisées par deux. Dans le cadre de son activité en tant qu'indépendant dans le 
domaine de la peinture en bâtiment, initiée fin 2016, il n'avait eu ni local 
professionnel, ni employé, ni matériel, ni dépôt, acquérant le matériel nécessaire 
lorsqu'on lui confiait du travail. Il ne ressortait pas de son compte bancaire qu'un 
quelconque montant lui avait été payé au cours de l'année 2016, car il était payé de 
main à main. 
j.c.b. A______ a produit deux chargés de pièces, contenant : 
- des documents relatifs à sa situation personnelle, administrative et financière, ainsi 
que des courriers de AO______ et AP______, amis de A______, et de AQ______, 
connaissance de ce dernier. Ces courriers attestent, d'une part, de ce que A______ 
s'était investi dans la vie de plusieurs clubs de sport de la région de ______, en 
particulier en matière de boxe thaïlandaise et de football. D'autre part, A______ était 
un homme respectueux, généreux, cultivé et réfléchi, qui faisait preuve d'un 
comportement exemplaire envers les autres et d’une grande facilité relationnelle avec 
les enfants. Un certificat de travail établi le 30 novembre 2015 par la société 
X______ SA atteste que A______ y avait travaillé du 2 mars 2007 au 16 novembre 
2015. 
- des photographies relatives à l'immeuble sis ______, ainsi qu'aux environs de ce 
dernier. 
j.d.a. C______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
Son rôle s'était limité à garder les clés du box de la route ______, à l'ouvrir, le fermer 
et le surveiller, depuis le mois d'août ou de septembre 2016. Il n'avait, en revanche, 
jamais transporté ou organisé de transport de drogue. 
Il a précisé avoir utilisé la H______ de A______ pendant une semaine ou 10 jours 
pour un voyage en Italie avec son fils et l'avoir restituée à son ami le 8 ou le 9 janvier 
2017, y oubliant les clés du box et de la O______. Les gens auxquels il rendait 
service possédaient les clés de son domicile, pour le cas où ils auraient eu besoin 
d'accéder à la drogue en son absence. Après avoir indiqué qu'il ignorait, le jour de 
son interpellation, où se trouvait l'un des deux jeux de clés, l'autre étant à son 
domicile, il a soutenu qu'il était en fait sûr ce jour-là que ce trousseau de clés se 
trouvait dans le véhicule de A______. Il n'avait pas voulu le récupérer 
immédiatement, vu qu'il n'en avait pas besoin. 
Le Tribunal lui ayant rappelé que les empreintes de F______ avaient été retrouvées 
sur un puck de drogue et sur le sac en plastique découverts dans la O______, 
C______ a fini par soutenir qu'il s'était rendu au box le 18 janvier 2017 vers 13h30, 
pour l'ouvrir. En effet, les personnes pour lesquelles il travaillait avaient voulu y 
entreposer de la drogue, reçue le même jour, dans la O______. C______ ignorait 


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toutefois qu'il s'agissait de la cocaïne préalablement livrée dans le parking souterrain 
de la route ______. Sa présence, le même jour, à cette dernière adresse relevait d'une 
"coïncidence". Il n'avait d'ailleurs vu ni F______, ni E______. Il n'avait pas demandé 
à A______ de lui restituer également le jeu de clés relatives au box de ______ et à la 
O______, car ce dernier "n'avait pas le temps" et lui avait dit qu'il le retrouverait 
ultérieurement dans un café. 
Il n'avait pas admis plus tôt certains faits pour éviter que les autorités ne puissent 
"remonter" jusqu'aux personnes qui l'employaient, qui étaient dangereuses. Il avait 
remis CHF 25'000.- à T______ en espèces, sans signer de contrat ou de quittance, 
bien que ce dernier lui eut proposé de formaliser ce prêt devant un notaire. C______ 
n'avait jamais parlé avec A______ de ses problèmes d'argent. 
C______ a réitéré ses dernières déclarations sur ses revenus et activités. Si, selon 
l'extrait de son compte bancaire, il n'avait reçu, en tout et pour tout, que quatre 
virements pour un total de CHF 10'000.- de T______, c’était parce qu'il avait 
également été payé de la main à la main et il avait conservé ces espèces pour régler 
ses besoins courants. Il avait pris conscience de la gravité de ses actes et en était 
désolé. 
j.d.b. C______ a produit un chargé de pièces, contenant un courrier de son ex-
épouse, AR______, du 25 juin 2018, faisant état des liens étroits du précité avec leur 
fils, AO______, et de la difficulté de la situation pour ce dernier, ainsi que des 
attestations relatives à son travail et à sa formation en détention. 
j.e.a. Entendu en qualité de témoin, AS______, qui travaillait à la Brigade des 
stupéfiants depuis neuf ans, avait participé à l'interpellation des prévenus. Un premier 
dispositif d'observation, dont il ne faisait pas partie, avait constaté la présence 
simultanée de A______, de C______ et des occupants d'un véhicule P______, 
immatriculé en Allemagne, dans le parking souterrain situé route ______. Une 
livraison de drogue ayant été suspectée, le dispositif d'observation avait été réarticulé 
en un dispositif d'interpellation comptant une dizaine d'agents. Appelé en renfort à ce 
moment, il s'était rendu sur les lieux et placé en face de l'immeuble sis ______, de 
l'autre côté de la chaussée. Depuis sa position, il pouvait voir tant le début de la 
descente de la rampe d'accès du parking que l'allée du numéro ______. 
Il avait observé, sans les perdre de vue, A______ et F______ sortir ensemble du 
parking souterrain par la rampe d'accès dédiée aux véhicules et marcher, en 
discutant, jusqu'à l'allée du numéro ______ de la route ______. Lors de ce parcours, 
il n'avait pas vu A______ remettre une enveloppe ou un paquet à F______. A______ 
était ensuite resté en attente, ce qui signifiait, pour le policier, qu’il faisait le guet. 
Cette attitude, en sus des éléments précédemment observés, avait renforcé les 
soupçons relatifs à l'existence d'une livraison de drogue, de sorte que l'ordre 
d'interpellation avait été donné quelques dizaines de minutes après l'arrivée du 
véhicule P______ dans le parking souterrain. Avec un collègue, il avait traversé la 
route et s'était dirigé vers A______, lequel, remarquant leur présence, était retourné 


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dans l'allée de l'immeuble du numéro ______ et, en courant ou en marchant 
rapidement, avait commencé à gravir les escaliers donnant accès aux étages du 
bâtiment, étant précisé qu’il n’y avait pas d’accès entre le ______ et le ______. Les 
policiers avaient rattrapé A______ alors que ce dernier se trouvait au-delà du 1er 
étage et était nerveux. Pendant la prise en charge de A______ par ses collègues, il 
s'était rendu dans le parking souterrain. A son arrivée, des policiers terminaient de 
menotter F______ et E______. Il voyait alors cette dernière pour la première fois. 
Pendant qu'il se trouvait devant l'immeuble, AS______ n'avait pas vu le véhicule 
L______ de C______ quitter les lieux, ni d'autre véhicule entrer ou sortir du parking 
souterrain. Pour la police, ce dernier avait dû sortir au moment où le dispositif 
d'observation avait été réarticulé en un dispositif d'arrestation, cela ayant pris un 
certain temps, durant lequel il n'avait pas été possible d'établir les entrées et sorties 
du parking. 
AS______ avait également fait partie du groupe d'agents ayant découvert le box de la 
route ______, localisé sur la base des éléments de l'enquête de police. Le secteur en 
question était fréquenté par C______ et, il lui semblait, que des collègues avaient 
également observé, à tout le moins une fois, A______ dans ce même secteur. 
Sur la base de son expérience et du taux de pureté de la drogue saisie, il estimait sa 
valeur entre EUR 40'000.- et EUR 50'000.- le kilogramme, s'agissant de transactions 
entre grossistes. 
j.e.b. AT______, inspecteur ayant officié comme l'un des directeurs de l'enquête, ne 
s'était rendu à l'immeuble sis ______ qu'une fois les interpellations terminées, mais 
des collègues l'avaient informé qu'un véhicule immatriculé en Allemagne, avec à son 
bord deux personnes, se trouvait dans un parking souterrain en présence des deux 
"protagonistes principaux" de l'enquête, soit C______ et A______. Ces derniers 
avaient été observés dans le secteur du box sis ______, dans lequel se trouvait le 
véhicule O______. Leurs téléphones n'avaient pas été placés sous surveillance active, 
la police considérant que les éléments réunis étaient suffisants. 
j.f. Entendu en qualité de témoin de moralité de A______, AU______ a indiqué 
avoir travaillé dans la même entreprise que ce dernier entre les années 2007 et 2015, 
à ______ (GE) et s'être lié d'amitié avec lui. A______ était un collègue apprécié, 
généreux, digne de confiance et toujours prêt à rendre service. Il avait le sens des 
valeurs et de la famille. A______ était quelqu'un de simple, qui vivait normalement 
et était complètement intégré dans la vie de son quartier. 
k. Par décision séparée du 4 juillet 2018, le Tribunal correctionnel a ordonné le 
maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ en raison d'un risque de 
fuite patent. 
l. Dans son arrêt, s'agissant de E______ et de F______, le Tribunal correctionnel a 
retenu que ceux-ci avaient, en coactivité, sciemment transporté en Suisse six pucks 


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de cocaïne en provenance des Pays-Bas, soit le puck de drogue retrouvé le 18 janvier 
2017 sur le siège avant du véhicule P______, ainsi que le lot de cinq pucks 
identiques portant la marque "KKK", extrait de la O______, lequel totalisait 6'012 gr 
nets de cocaïne, d'un taux de pureté moyen supérieur de 80%. 
C. 
a.a. A l'ouverture des débats devant la CPAR, la Présidente a remis aux parties une 
copie d'un extrait de la base de données de l'Office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM) concernant G______ – confirmant que celui-ci était domicilié au 
chemin ______ à ______ (GE) − et d'un courriel de l'Office cantonal des véhicules 
(OCV) du 9 janvier 2019 – informant que ce dernier n'était pas titulaire d'un permis 
de conduire Suisse et faisait l'objet d'une mesure administrative lui interdisant de 
faire usage de son permis de conduire étranger −, suite au courrier de Me Dimitri 
TZORTZIS du 8 janvier 2019, qui informait la Cour du décès du témoin dans un 
accident de voiture au début du mois de janvier 2019. 
a.b. A la question de savoir comment il payait ses factures courantes, étant observé 
que les relevés de son compte postal ne faisaient pas état de virements en faveur d'un 
bailleur, d'opérateurs téléphoniques ou d'assureurs, ni de retraits d'argent à ces fins, 
A______ a répondu qu'il partageait son loyer avec son cousin et que, pour le surplus, 
il payait "un peu comme ça". En fait, il payait les frais courants avec son salaire et 
faisait des petits boulots en plus. Par exemple, il pouvait acquérir des montres avec 
des pourcentages de l'ordre de 40% auprès de différentes marques horlogères, telles 
AV______ ou AW______, et les revendait à des compatriotes ou des amis, ce qui lui 
permettait de réaliser d'autres revenus en cash. Il ne possédait pas de quittances 
attestant de ces opérations. Il avait, en revanche, la facture adressée à la société 
AK______ SARL le 24 décembre 2016. Il achetait le matériel nécessaire à son 
activité de plâtrier peintre au fur et à mesure de ses mandats et n'avait pas de local de 
stockage, mais possédait tout de même quelques outils dans sa cave. Il demandait 
parfois de l'aide à des kosovars qui travaillaient au noir. C'était par l'intermédiaire 
d'un des fils de AX______, dont il ne se souvenait plus du prénom, qu'il avait obtenu 
des travaux de peinture. Il avait utilisé l'argent touché pour payer du matériel et avait 
gardé le solde chez lui. 
Il n'avait pas voulu fournir plus tôt le prénom de la personne qui lui avait demandé de 
mettre son box à disposition de la P______, car il ignorait alors les charges qui 
pesaient contre lui. Certes, il les connaissait à présent, mais on ne lui avait plus posé 
la question. Quoi qu'il en soit, il ne savait pas quel était le nom de famille de cette 
personne. Il avait été en possession des 176 billets de EUR 20.- remis à F______, car 
il faisait des courses en France et il lui arrivait de conserver de telles coupures. Par 
ailleurs, dans les EUR 6'000.- remis par C______ pour acquérir son véhicule, il y 
avait, en partie, des coupures de EUR 20.-. Il confirmait ses précédentes explications 
au sujet du box de ______. Il avait d’ailleurs été choqué et surpris lorsqu'il avait 
appris qu'il y avait autant de kilos de cocaïne. Son très bon ami, G______, qu'il 
voyait tous les jours – notamment pour le véhiculer, celui-ci ne possédant pas de 


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permis de conduire à Genève –, habitait au chemin ______ à ______ (GE), ce qui 
pouvait expliquer sa présence dans ce secteur. Le fait qu’il n’ait pas eu le temps de 
donner à F______ les coordonnées de son frère pour qu'il lui remette les EUR 
10'000.- était sans incidence, car la personne qui lui avait demandé de mettre le box à 
disposition de F______ aurait pu les lui fournir. Si la police n'était pas intervenue le 
18 janvier 2017, il se serait intéressé à F______ et à E______, en leur demandant ce 
qu'ils étaient venus faire à Genève, et leur aurait proposé de s'occuper un peu d'eux 
pendant leur séjour à Genève, en les invitant à faire un tour ou même à venir chez lui. 
La clé de voiture de marque L______ saisie était celle qu'il devait justement remettre 
à C______ le jour de l'arrestation, mais qu’il avait oubliée sur la table de son 
appartement. La quinzaine de personnes qui se trouvait dans le public de la salle 
d'audience était des amis ou voisins qui habitaient dans son quartier, ainsi que des 
gens de la salle de boxe qu'il fréquentait au ______ (GE). Il n'avait rien à voir avec 
cette affaire et souhaitait reprendre le cours de sa vie, en retravaillant notamment le 
plus vite possible. 
a.c. C______ a confirmé ses précédentes déclarations, notamment au sujet de son 
rôle dans le trafic incriminé. Il avait agi sur instructions de personnes qu'il 
connaissait personnellement, mais avait indiqué au Tribunal le contraire, car c'était, 
en fait, plutôt des connaissances. S'il gardait le silence sur les organisateurs du trafic, 
c'était parce qu'il ne s'agissait pas de "rigolos" et qu'il voulait protéger sa famille. Il y 
avait une de ses empreintes sur un billet de EUR 500.- retrouvé dans la voiture de 
F______, car il s'agissait d’un des billets qu'il avait remis à A______ pour acquérir 
sa voiture. Il n'avait pas peur de A______ et n'était pas plus inquiet que cela d’avoir 
laissé un jeu de clés ouvrant le box de ______ (GE) dans la voiture de son ami, car il 
en avait un autre et était sûr qu'il allait pouvoir le retrouver dans la semaine. Il ne 
s’était jamais adonné auparavant au trafic de stupéfiants et n’avait pas prévu de 
commencer à 40 ans, mais avait rencontré des problèmes financiers. Il avait honte de 
ses actes et n’était pas parvenu à dévoiler à son fils la véritable raison de son 
incarcération, ayant peur que celui-ci ne le lui pardonne pas. Grâce aux cours de 
gestion qu’il suivait depuis la D______, il comptait, à sa sortie de prison, travailler 
honnêtement. Il regrettait ses actes "du fond de [s]on cœur". 
 
b.a. Le Ministère public conclut au rejet des appels des prévenus et persiste dans ses 
conclusions, requérant que l'appelant A______ soit maintenu en détention pour des 
motifs de sûreté, en raison des risques de fuite et de récidive persistants. 
 
Les défenses s’étaient initialement concertées, puis s’étaient modifiées au fil de la 
procédure, en raison des déclarations contradictoires des deux prévenus. Cela étant, il 
convenait de considérer que les actes des prévenus avaient été en grande partie 
similaires. 
 
L’appelant C______ avait contesté son implication dans le trafic jusqu’à la troisième 
audience d’instruction, mais avait fini par reconnaître partiellement les faits. Il avait 


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indiscutablement eu un rôle de supérieur du fait de la maîtrise de l’argent du trafic. Il 
avait d'ailleurs fait état de signes extérieurs de richesse et avait opéré deux 
versements de CHF 3'000.- sur le compte de son fils, sans qu’on ne sache de quoi il 
vivait, les derniers virements crédités sur son compte remontant au mois de juin 2015 
et rien n’établissant les revenus allégués. L’échantillon de cocaïne retrouvé chez lui 
avait un taux de pureté si important qu’il était légitime de penser qu’il était destiné à 
la vente. C______ ne pouvait qu'admettre la détention de la drogue stockée dans la 
O______, vu les éléments du dossier. L’hypothèse selon laquelle, le 18 janvier 2017, 
F______ aurait remis la drogue à un tiers dans le parking de la route ______ pour 
qu’il la transporte à ______ (GE), où C______ lui aurait ouvert le box, était 
invraisemblable, tandis que celle selon laquelle C______ attendait F______ dans le 
parking du ______, afin d’acheminer la drogue à ______ (GE) "collait" avec tous les 
éléments de l'enquête. 
Aussi, l'appelant C______ avait pris possession de la cocaïne en présence de 
l'appelant A______, qui avait indéniablement été le réceptionnaire de la drogue 
acheminée dans le véhicule P______ et avait, de ce fait, également endossé un rôle 
de patron. Certes, ce dernier n’était pas impliqué par d’autres protagonistes, mais 
cela était usuel en matière de trafic de stupéfiants. Par ailleurs, on ne pouvait inférer 
de l’absence de traces ADN que l’appelant A______ n’avait pas touché la drogue, ni 
écarter son implication faute de contacts téléphoniques entre les transporteurs et lui. 
D'ailleurs, si l’examen de sa téléphonie n’avait rien donné à ce propos, cela avait 
également été le cas pour C______, alors que ce dernier avait finalement admis la 
détention de la drogue. Un grand nombre d’éléments démontrait également 
l’implication de l'appelant A______. Celui-ci avait entretenu des liens avec toutes les 
personnes mises en cause. Il avait, en particulier, permis à F______ de se garer à sa 
place, avait vu C______ et F______ dans son box et était très proche de C______. La 
somme de EUR 10'000.- qu'il avait remise à F______ ne représentait pas le prix de la 
drogue, mais manifestement une avance ou une part de la rémunération du transport. 
S’agissant d’individus qui avaient une assise de trafiquants, ils n’avaient pas besoin 
de payer tout de suite la marchandise. Son comportement, observé par la police, ainsi 
que son train de vie incriminaient également l'appelant A______. Il se prétendait 
peintre, mais ses relevés de compte ne démontraient aucun revenu régulier, alors qu'il 
présentait des signes de richesse. Son H______ valait, en réalité, entre CHF 22'000 et 
28'000.-. Il n’avait fait état de son activité relative au commerce de montres, au 
demeurant improbable, qu'en appel. Si le type de téléphone utilisé n’avait pas permis 
l’obtention de beaucoup d’information, la téléphonie avait toutefois pu démontrer 
que l'appelant A______ s’était souvent rendu dans le box de ______ (GE). Enfin, les 
fréquentations de l'appelant A______ le ramenaient également au trafic de 
stupéfiants. 
Trois clés avaient été essentielles dans cette affaire, soit celles du garage et du box de 
______ (GE), ainsi que du véhicule O______. Elles représentaient, en effet, la porte 
d’entrée sur le "coffre fort" où était entreposée la cocaïne. Or, les deux jeux de ces 


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trois clés avaient été détenus par C______ et A______, ce qui faisait 
indiscutablement d’eux les détenteurs du stock. Il n’était pas crédible que l'appelant 
C______ ait laissé un des deux trousseaux dans la voiture de l'appelant A______ 
sans s’en inquiéter durant près d'un mois. En réalité, ces clés étaient restées dans la 
voiture de l'appelant A______ précisément pour lui conférer, à lui aussi, la maîtrise 
du box de ______ (GE). Le fait que C______ soit revenu chercher la clé de la voiture 
L______ le 18 janvier 2017, mais pas ledit trousseau, allait d'ailleurs dans ce sens. 
A______ et C______ s’étaient donc bien rendus coupables de l’ensemble des actes 
décrits dans l’acte d’accusation. A cet égard, c'était à tort que le Tribunal 
correctionnel avait écarté le puck de cocaïne resté dans la P______, car il était 
indifférent de savoir à qui celui-ci était destiné. 
 
La faute des deux prévenus était extrêmement lourde, ce dont le Tribunal 
correctionnel n’avait pas suffisamment tenu compte. En effet, ceux-ci avaient eu la 
maîtrise exclusive sur une quantité de drogue conséquente et d’un taux de pureté 
important, ce qui démontrait une certaine assise criminelle. La drogue était destinée à 
être coupée, à tout le moins en trois, ce qui faisait près de 51 kg à écouler, et 
représentait ainsi une valeur marchande très importante. Les deux prévenus avaient 
eu la capacité de recevoir, stocker et écouler cette drogue, de sorte qu'ils avaient 
incontestablement eu des rôles dirigeants, ce dans le cadre d’un trafic de drogue qui 
devait être qualifié d'international. La collaboration des deux prévenus avait en outre 
été exécrable. S'ils avaient donné les codes de leur téléphone, ceux-ci étaient, en fait, 
protégés et l’examen de la téléphonie n’avait pas donné beaucoup d'éléments. Il n’y 
avait aucune particularité dans leur situation personnelle. Le fait que C______ soit 
père aurait dû le dissuader davantage à s’engager dans ce genre d’activité. Les 
sanctions infligées devaient être plus importantes pour être dissuasives. 
 
L’expulsion de A______ devait être confirmée, celui-ci n'ayant aucune attache en 
Suisse et la clause de rigueur n'étant pas réalisée. 
b.b.a. Par la voix de son conseil, l'appelant A______ persiste dans ses conclusions, 
précisant chiffrer le tort moral subi pour la détention provisoire effectuée à tort à 
CHF 144'600.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 13 janvier 2018. Il ne s'oppose pas à 
son maintien en détention pour des motifs de sûreté pour la durée de la procédure 
d'appel. A titre très subsidiaire, dans l'hypothèse où un verdict de culpabilité serait 
tout de même rendu, il conclut à ce que la réception de la drogue transportée par 
F______ et E______ le 18 janvier 2017 soit dissociée du volet relatif au stockage de 
la drogue dans le box de ______ (GE), et à ce qu'une peine inférieure à 3 ans et 6 
mois soit prononcée. 
Il produit encore un courriel du 9 janvier 2019 au nom de la société AK______ 
SARL, active dans la décoration mobilière et immobilière, confirmant la remise de 


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CHF 15'264.- en espèces à l'appelant A______ pour des travaux effectués en qualité 
de sous-traitant en décembre 2016. 
Les apparences avaient été malheureusement trompeuses dans cette affaire. Il 
n'existait, en réalité, aucune preuve incriminant l'appelant A______ et l'instruction 
s'était faite essentiellement à charge. Contrairement à ce qu'avaient retenu les 
premiers juges, l'appelant A______ avait réalisé des revenus jusqu'à fin 2016, 
comme le prouvait la facture du 24 décembre 2016 et le courriel du 9 janvier 2019. 
De plus, il avait valablement expliqué avoir effectué d'autres petits boulots, 
notamment dans le secteur de l'horlogerie, où il existait bien "un marché gris" 
permettant à des intermédiaires de se faire des marges sur des ventes de montres. 
L'appelant A______ avait certes été condamné pour une infraction liée aux 
stupéfiants lorsqu'il était mineur, mais n'avait aucun antécédent en la matière depuis 
qu'il était majeur. Il ne saurait être condamné du simple fait que certaines de ses 
connaissances avaient été des criminels. Il était incompréhensible que le prévenu, qui 
avait passé plus de 22 ans en Suisse sans encombre, se retrouve mêlé à un trafic d'une 
telle ampleur aujourd'hui. Le portrait de l'appelant A______ dressé par son 
entourage, l'absence d'antécédents judiciaires le concernant et la présence de 
nombreux jeunes venus le soutenir aux débats d'appel démontraient qu'il ne s'agissait 
pas d'un trafiquant de drogue, et cela devait déjà faire douter de son implication dans 
le trafic litigieux. 
Les faits avaient, quoi qu'il en soit, été appréciés par le tribunal de première instance 
de manière insoutenable et en violation de la présomption d'innocence. L'appelant 
A______ avait, en effet, été condamné sur la base d'hypothèses et non de preuves 
matérielles. Il n'y avait, en particulier, pas de rétroactifs téléphoniques, de photos ou 
de traces ADN l'incriminant. La perquisition de son domicile n'avait également rien 
donné, sous réserve de la découverte de la clé de la L______, dont il avait fait état 
dès le début de l'enquête. Aucun matériel de conditionnement n'avait en particulier 
été retrouvé. Or, vu l'ampleur du trafic en question, le dossier aurait dû regorger 
d'éléments de preuves. Ainsi, rien ne reliait l'appelant A______ au trafic en question, 
outre son lien d'amitié avec C______, ce qui n'était pas suffisant. L'évocation d'une 
"défense concertée" par l'accusation était dénuée de crédibilité, dès lors que les 
prévenus avaient été séparés à compter de leur arrestation et n'avaient pas pu prendre 
connaissance de leurs premières déclarations. Le Tribunal correctionnel avait, en 
définitive, trouvé arbitrairement douteux que l'appelant A______ ait pu simplement 
rendre service à un ami d'enfance et n'ait pas été au courant de l'existence de la clé 
O______ dans la boîte à gants de sa voiture. F______ avait pourtant confirmé que ni 
lui, ni E______, ne connaissaient l'appelant A______ et qu'un albanais prénommé 
"AH______" les avait mis en contact. Le prévenu avait indiqué de manière constante 
ne pas avoir su que la voiture P______ contenait de la cocaïne. Si tel avait été le cas, 
il n'aurait, au demeurant, jamais pris le risque de la faire stationner dans un parking 
loué à son propre nom, mais l'aurait directement envoyée dans le box de ______ 
(GE). L'impression de l'inspecteur d'un parcours de sécurité effectué par l'appelant 


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était fausse, un tel parcours ayant, le cas échéant, dû intervenir avant l'arrivée du 
véhicule contenant la drogue. L'appelant A______ avait tout de suite indiqué avoir 
remis la somme de EUR 10'000.- à F______, en expliquant qu'elle avait pour but de 
couvrir des frais médicaux pour ses parents, et ce dernier avait spontanément indiqué 
avoir fourni une fausse explication à ce sujet à la police. La présence simultanée des 
appelants dans le parking n'était due qu'au fait qu'ils devaient se voir pour échanger 
la clé de la L______. A l'annonce de la découverte de la O______, C______ avait 
confirmé que les deux jeux de clés relatifs à cette voiture lui appartenaient, tandis 
que l'appelant A______ ne savait pas de quoi il s'agissait. Ce dernier n'avait jamais 
refusé de répondre aux questions posées durant l'instruction, car il n'avait rien à se 
reprocher. Les divers éléments jugés initialement douteux, tels que l'échange de 
voiture opéré entre les appelants quelques semaines avant leur interpellation ou le 
gain de l'appelant A______ à la Y______, s'étaient effectivement vérifiés. Le 
téléphone du prévenu avait activé l'antenne au chemin ______ en août 2016 déjà, 
alors que le box de ______ (GE) avait été loué en septembre 2016 et que la voiture 
O______ avait été acquise en octobre 2016, car il se rendait déjà fréquemment dans 
ce secteur pour aller visiter son ami, G______, tel qu'il l'avait initialement expliqué. 
Compte tenu de ces éléments, il existait un doute trop important quant à sa 
culpabilité dans cette affaire. 
 
b.b.b. A______ requiert une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure de CHF 23'995.56. 
 
b.c. Par l'intermédiaire de son conseil, l'appelant C______ précise ses conclusions, 
en ce sens que le verdict de culpabilité est contesté uniquement dans la mesure où il 
retient une activité de transport de stupéfiants, de même que la peine, dont la quotité 
doit, en conséquence, être réduite. 
 
Il convenait de tenir compte du fait qu'il y avait dans cette affaire "des pièces 
manquantes". Or, le Ministère public avait succombé à la tentation de les combler en 
érigeant l'appelant C______ en "patron", rôle qui n'avait, en réalité, pas été le sien. 
Avoir la possession d'une chose à un moment donné ne signifiait pas encore en avoir 
eu la propriété. Ainsi, l'appelant C______ n'avait rien été de plus que le possesseur 
ou le gardien de la drogue, à un certain moment. Le Ministère public avait fait appel 
au sujet de la quotité de la peine fixée, sans remettre en cause la culpabilité retenue 
par les premiers juges. Pourtant, lorsqu'il affirmait que l'appelant C______ était "le 
patron" et devait également être condamné pour le puck d'1 kg, pour lequel il avait 
été acquitté en première instance, il dépassait les contours de la culpabilité 
définitivement retenue. Le Ministère public avait requis une peine privative de liberté 
de 10 ans en première instance, en soutenant que le prévenu avait eu une position 
d'organisateur, et, alors qu'il n'avait pas formellement contesté le rôle moindre de 
gardien retenu par le Tribunal correctionnel, il requérait à nouveau une telle peine en 


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appel. L'appelant C______ n'était pourtant pas installé dans le crime, mais était un 
délinquant primaire, qui avait été "projeté" dans un rôle de gardien, sans que l'on 
sache vraiment pourquoi. La peine requise par le Ministère public heurtait dans son 
exagération, se situant dans la fourchette des peines requises en cas d'homicides, de 
sorte que son appel devait être rejeté. 
 
Le trafic devait être circonscrit au niveau local et la période pénale limitée. D'après la 
jurisprudence, une peine privative de liberté de neuf ans avait été prononcée dans une 
affaire portant sur une quantité de drogue similaire, mais qui concernait de l'héroïne 
et des organisateurs d'un trafic depuis l'Albanie, jouant des rôles de semi-grossistes. 
La quantité de drogue en cause était un élément important, mais plus déterminant 
lorsque l'on s'éloignait de la limite du cas grave. Aucun élément ne permettait de 
retenir que les prévenus avaient eu connaissance du taux de pureté de la drogue. Il 
n'était finalement question que d'une activité de stockage et de transport d'une rue à 
une autre. Aucun élément ne permettait de retenir une implication plus grande, 
notamment dans la téléphonie, et C______ n'avait eu en particulier aucun lien avec 
F______. Si toutes les personnes impliquées dans le trafic avaient été connues, 
l'activité de l'appelant C______ apparaîtrait mineure. L'activité de stockage était 
d'ailleurs légalement à la frontière de la complicité. Le mobile financier permettait de 
comprendre la raison pour laquelle l'appelant C______ avait commencé une activité 
liée au trafic de stupéfiant à l'âge de 40 ans et d'exclure un quelconque but 
d'enrichissement. Les signes de richesses évoqués par le Ministère public étaient 
d'ailleurs relatifs. L'appelant C______ avait commis un écart, mais ne comptait pas 
en commettre d'autres. Il convenait de tenir compte de sa paternité et de ne pas en 
faire un élément aggravant. Il ne cessait de regretter de ne pas avoir davantage pensé 
à son fils avant ses actes et le regard de celui-ci avait été un élément important dans 
sa prise de conscience. Eu égard à sa collaboration à la procédure, il devait être tenu 
compte du fait qu'il avait reconnu les faits, alors que la parole en matière de 
stupéfiants pouvait s'avérer funeste. L'appelant C______ avait eu une prise de 
conscience totale et il n'y avait pas à douter de sa sincérité. Dans ce contexte, la peine 
prononcée, qui ne devait pas compromettre sa réinsertion, devait être limitée à cinq 
ans, davantage adaptée à la faute commise et proportionnée aux peines infligées aux 
transporteurs. 
c. A l'issue des débats, lesquels ont duré 4h40, la cause a été gardée à juger avec 
l'accord des parties. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1979 en Albanie, pays dont il est originaire. Sa mère, 
ainsi qu'un frère, y vivent toujours. Il est divorcé et sans enfant. Il a suivi l'école 
obligatoire en Albanie jusqu'à l'âge de 16 ans et n'a pas de formation professionnelle. 
Il indique être arrivé en Suisse en 1998 et avoir travaillé dans plusieurs entreprises en 
tant qu'aide-caissier ou magasinier, avant d'être employé pendant 12 ans pour la 
société X______ SA, jusqu'au mois d'octobre 2015. Il a bénéficié de l'aide financière 
de l'Hospice général entre les mois de mars et juin 2014, qu'il a toutefois remboursée 


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par la suite. Au mois d'octobre 2015, il est parti en Albanie pendant deux ou trois 
mois, où il dit avoir vécu de ses économies. En 2016, il aurait commencé une activité 
en tant qu'indépendant dans le domaine de la peinture. Il a également gagné environ 
CHF 20'000.- à des jeux de la Y______ au cours de l'année 2016. A l'époque de son 
interpellation, ses charges, soit son loyer et son assurance-maladie s'élevaient, au 
total, à environ CHF 1'500.-. Il n'a pas de dettes, à l'exception de celles contractées 
durant sa détention. Il n'a pas de famille proche en Suisse, hormis un cousin et son 
ex-épouse qui vivraient à Genève. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné, sous l'alias 
"AY______" : 
 le 29 janvier 2009 par le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois, 
Yverdon-les-Bains, à une peine pécuniaire 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité pour 
violation grave des règles de la circulation routière ; 
 le 7 février 2011 par le Ministère public du canton de Genève à une peine privative 
de liberté de 4 mois et à une amende de CHF 200.- pour vol, dommage à la propriété 
et violation de domicile. 
Son casier judiciaire fait également état de l'emploi de la fausse identité "AH______ 
an AY______". 
Il a indiqué avoir été condamné comme mineur dans le cadre d'un trafic d'héroïne, 
environ 22 ans auparavant, sans se souvenir des détails. 
b. C______ est né le ______ 1976 en Albanie, pays dont il est originaire et où il a 
grandi, y étant été scolarisé jusqu'à l'âge de 17 ans. Deux de ces frères vivent en Italie 
et ses deux sœurs, de même que ses parents, vivent toujours en Albanie. Il est arrivé 
en Suisse en 2001, mais s'y est officiellement établi en 2006. Il est divorcé et père 
d'un enfant de 12 ans, qui vient le visiter en prison. Il a d'abord travaillé comme 
employé de la Poste, puis comme aide-électricien, avant de bénéficier de l'aide de 
l'Hospice général, pendant un an ou deux. Il a travaillé, à partir de 2013, pour 
l'entreprise U______. A l'époque de son interpellation, son loyer s'élevait à environ 
CHF 1'500.- et ses primes d'assurance-maladie à CHF 300.-. La pension alimentaire 
due à son fils est de CHF 600.- par mois. Il dit avoir des dettes pour un montant 
relativement élevé, sans pouvoir le chiffrer. Avant son incarcération, il s'occupait très 
souvent de son fils, son ex-femme et lui-même ayant "pratiquement la garde 
partagée". 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ a été condamné le 30 juillet 
2008 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 30 
jours-amende à CHF 30.-, assortie du sursis et délai d'épreuve de trois ans, pour 
injures et menaces. 


- 33/55 - 
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E. 
Me AZ______, défenseure d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant 17h45 d'activité de cheffe d'étude, dont une visite 
au client à la prison de 2h00 et 10h00 de préparation des débats d'appel, auxquelles 
s'ajoute la durée de l'audience ; 2h15 d'activité du collaborateur, dont 15 minutes 
d'étude du dossier et de rédaction de l'annonce d'appel ; 6h00 d'activité du stagiaire 
pour des visites à l'appelant à la prison, dont deux effectuées au cours du même mois 
que deux autres visites précédentes ; prestations auxquelles s'ajoute un forfait de 20% 
pour la correspondance et des téléphones. 
 
En première instance, l'activité du conseil avait été indemnisée à raison de 147h05. 
Le conseil avait alors notamment fait valoir 12h00 de préparation de l'audience de 
jugement par la collaboratrice présente. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
Selon l'art. 399 al. 3 CPP, dans sa déclaration d'appel, la partie indique si elle entend 
attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties (let. a) et 
les modifications du jugement de première instance qu'elle demande (let. b). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
L'appel suspend la force de chose jugée du jugement attaqué dans les limites des 
points contestés (art. 402 CPP). Les points non attaqués du jugement entrent en force 
à la date à laquelle le jugement de première instance a été rendu et ne peuvent plus 
être contestés (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 
Bâle 2016, ad art. 402 CPP, n. 1 et 4 et les références citées). 
 
1.2. Si A______ remet en cause l'ensemble du jugement entrepris en ce qui le 
concerne, C______ a précisé limiter son appel à la contestation du verdict de 
culpabilité retenu à son encontre dans la mesure où il retient une activité de transport 
de stupéfiants et solliciter, en conséquence, une réduction de la peine infligée. Il ne 
critique pas sa condamnation pour infraction à la LARM. 
 
En outre, en dépit des critiques de l'appelant C______, on comprend sans équivoque, 
à la lecture de la déclaration d'appel du Ministère public dans son ensemble, que 
celui-ci conteste la peine fixée pour chacun des prévenus et les considérants de la 
culpabilité relatifs aux rôles de ceux-ci dans le trafic dans la mesure où ils 
influencent lesdites peines. 


- 34/55 - 
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2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts 
cités) ou que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
 
2.2.1. L'art. 19 al. 1 réprime notamment le comportement de celui qui, sans droit, 
entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit 
(let. b) ; possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre 
manière (let. d) ; ou de celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des 
infractions visées aux let. a à f (let. g). 
Les actes visés par l'art. 19 al. 1 let. a à f de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) constituent des 
infractions indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit tous 
les éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un 
participant secondaire. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage subalterne dans 


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l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans l'intérêt 
d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de 
l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas 
juridiquement à en faire un simple complice ; on peut en revanche en tenir compte 
dans la fixation de la peine (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73 ; ATF 119 IV 266 
consid. 3a p. 268 s. et 118 IV 397 consid. 2c p. 400 s.). 
 
L'art. 19 al. 1 let. g LStup permet de réprimer les actes préparatoires effectués par 
l'auteur aux fins de commettre l'une des infractions prévues à l'art. 19 ch. 1 let. a à f 
LStup. Le législateur a érigé en infraction distincte, punissable de la même manière 
que les autres actes prohibés, toutes les formes de tentatives (art. 22 et 23 CP) et 
certains actes antérieurs mais caractéristiques de la préparation d'une infraction à 
l'art. 19 al. 1 LStup (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., 
Berne 2010, n. 60 p. 909). Il faut encore que l'auteur projette d'accomplir lui-même 
l'une des infractions prévues aux lettres a à f en tant qu'auteur ou coauteur (ATF 130 
IV 131 consid. 2.2.2 p. 136). 
 
2.2.2. Selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut 
ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé 
de nombreuses personnes. Pour apprécier le danger que représente un stupéfiant pour 
la santé, il convient non seulement de prendre en compte la quantité mais également 
d'autres facteurs tels le risque d'overdose, la forme d'application ou le mélange avec 
d'autres drogues (FF 2006 8178 ; FF 2001 3594 ; SJ 2010 II 145 p. 156). 
S'agissant de la quantité pour la cocaïne, la condition est objectivement remplie dès 
que l'infraction porte sur une quantité contenant 18 grammes de substance pure (ATF 
138 IV 100 consid. 3.2 p. 103 ; 109 IV 143 consid. 3b p. 145 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 4.4.2. Si l'auteur commet plusieurs 
actes distincts, les quantités qui en sont l'objet doivent être additionnées (ATF 112 IV 
109 consid. 2b p. 113). Dans ce cadre, il sied de déterminer la quantité de drogue 
pure sur laquelle a porté l'infraction, qui est seule décisive (ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa p. 196). Selon la jurisprudence, lorsque la drogue n'est plus disponible 
pour une analyse, le taux de pureté peut être déterminé sur une base statistique en 
référence au degré de pureté habituel à l'époque du trafic (ATF 138 IV 100 
consid. 3.5 p. 105 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_940/2014 du 16 septembre 2015 
consid. 5.3.1). 
 
2.3. En droit pénal, est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de 
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une 
infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un 
des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 


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suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 
consid. 9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 
p. 155 ; SJ 2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La jurisprudence exige même que 
le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins 
indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 136 consid. 2b p. 141 ; 265 
consid. 2c/aa p. 271 s; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 
 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 
2.4.1. En l'espèce, il est établi et non contesté que E______ et F______ ont pris 
possession, le 17 janvier 2017 en Hollande, à tout le moins de six pucks de cocaïne, 
représentant une quantité de 6'012.8 grammes, d'un taux de pureté moyen de 80%, et 
les ont acheminés, dans des caches aménagées à cet effet à bord d'un véhicule 
P______, en Suisse, soit plus précisément dans le box d'un parking souterrain situé à 
la route ______ (GE), habituellement utilisé par A______, lequel résidait dans ce 
complexe d'immeuble et s'y trouvait, le 18 janvier 2017, pour accueillir le couple et 
stationner leur véhicule dans son box. 
Les appelants reconnaissent, par ailleurs, s'être rencontrés le même jour dans le 
parking souterrain précité, pendant que F______ et E______ y étaient. 
Il est également constant que, lorsque E______ et F______ ont été interpellés dans 
leur véhicule P______, parqué dans le box de A______, seul un puck de cocaïne de 
1'250 gr s’y trouvait, tandis que des empreintes de F______ ont été retrouvées sur un 
autre puck portant l'inscription "KKK" et appartenant à un lot de cinq, ainsi que sur 
l'anse d'un sac en plastique blanc, découverts dans la voiture O______, stationnée 
dans le box du parking de la route ______ à ______ (GE). 
Enfin, C______ a admis, en dernier lieu, qu'il s'était rendu dans ce dernier box, 
directement après sa rencontre avec A______, afin de l'ouvrir pour que les personnes 
pour lesquelles il travaillait y placent des stupéfiants, un total de 16'008.7 gr nets de 
cocaïne, d'un taux de pureté oscillant entre 76.3% et 88.9 %, ayant été retrouvé le 
19 janvier 2017 à l'intérieur de ladite O______. 


- 37/55 - 
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2.4.2. A titre liminaire, la Cour observe que, de manière générale, les déclarations 
des appelants pour expliquer leur présence lors de ces faits sont dénuées de toute 
crédibilité, celles-ci ayant varié et n'étant pas corroborées par les éléments objectifs 
du dossier, outre le fait qu'elles apparaissent, à certains égards, absurdes. 
Ainsi que cela va suivre, l'appelant A______ persiste à contester toute implication de 
sa part dans le trafic de stupéfiants de manière peu plausible, alors que de nombreux 
éléments l'incriminent. 
Quant à l'appelant C______, au vu des preuves recueillies, ses déclarations tendent 
manifestement à minimiser son implication et à tenter de couvrir la participation de 
l'appelant A______ dans le trafic. 
Il convient, en outre, de tenir globalement compte du fait que les appelants 
entretenaient des relations étroites, étant amis de longue date, et que l'examen de leur 
situation financière durant la période pénale considérée, ne faisant état d'aucun 
revenu régulier substantiel, ne permet pas de comprendre comment ils vivaient 
véritablement, alors que leur train de vie respectif semblait plus que confortable, au 
vu notamment des photos récoltées et des versements effectués par l'appelant 
C______ en faveur de son fils. 
2.5.1. L'appelant A______ soutient, en particulier, avoir accueilli E______ et 
F______ à Genève, et leur avoir prêté sa place de stationnement, en date du 18 
janvier 2017, uniquement dans l’optique de rendre service à son ami "AH______" et 
de faire visiter les alentours au couple. 
Ces explications sont dénuées de toute crédibilité et il existe, au contraire, un 
faisceau d'indices l'impliquant dans le trafic incriminé. 
En effet, l'appelant A______ a indiqué avoir accueilli le couple, sans poser aucune 
question à "AH______" ou à ceux-ci sur les motifs de sa venue à Genève depuis la 
Hollande, ce qui paraît pour le moins curieux. Avec les premiers juges, on peut, par 
ailleurs, douter du fait que le couple ait adopté une attitude de touristes, au vu des 
tâches qu’ils devaient encore accomplir dans le trafic. 
Aucun élément ne permet d'établir l'existence du dénommé "AH______", dont le 
nom a été fourni pour la première fois en première instance, alors que A______ 
paraît avoir employé ce prénom par le passé, et que le couple a pris part à un trafic 
depuis la Hollande, pays dans lequel A______ s'est souvent rendu jusqu'en août 
2016. 
Il y a plus. Tel qu'indiqué précédemment, il est établi que A______ a eu, le même 
jour, à 11h43, puis à 12h41, deux contacts téléphoniques avec C______ — dont la 
participation dans le trafic est admise —, suite auxquels ce dernier est venu le 
rejoindre dans le parking souterrain de la route du Grand-Lancy, avec sa voiture 


- 38/55 - 
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L______, alors que F______ et E______ étaient présents, ce dont A______ n'avait 
pas fait état au début de la procédure. 
Or, l'explication selon laquelle cette rencontre avait uniquement pour but de 
permettre à A______ de remettre à C______ le second exemplaire de la clé de sa 
voiture L______ ne résiste pas à l'examen, tandis que tout permet de penser qu'elle 
avait plutôt pour objet de remettre à C______ les cinq pucks acheminés par F______ 
et E______, afin que celui-ci les transporte à ______ (GE). 
En effet, d'une part, C______ a admis s’être rendu dans le box du parking de ______ 
(GE) directement après être passé dans le parking souterrain de la route ______, et 
non au café où A______ lui aurait prétendument donné rendez-vous ultérieurement. 
D'autre part, c'est la seule explication à la présence des empreintes de F______ sur 
un puck de cocaïne et un sachet en plastique retrouvés dans la O______. 
Dans ce contexte, le fait que l'appelant A______ ait également été en possession d'un 
jeu de clés du box de ______ ne relevait assurément pas du hasard, les explications 
fournies par les deux appelants pour expliquer cette situation étant dépourvues de 
toute crédibilité, et s'avère hautement incriminant. 
En outre, l'appelant A______ a immédiatement remis EUR 10'000.- à F______, sous 
forme de 252 billets de banque. Ses explications selon lesquelles cette somme était 
destinée à son frère et qu’il était d'usage d’envoyer ainsi de l’argent par 
l’intermédiaire de compatriotes sont peu crédibles, au vu du fait qu’il ne connaissait 
pas F______, que la somme était importante et qu'il n'a pas donné à ce dernier les 
coordonnées de son frère, sans que son argument d'après lequel "AH______AN" 
aurait pu les lui fournir ne permette de considérer le contraire. Au demeurant, compte 
tenu de la situation financière de l’appelant A______, il apparaît douteux que celui-ci 
ait disposé de telles économies à envoyer à sa famille. A cet égard, il faut considérer 
qu'en 2016, l'appelant A______ a tout au plus perçu un revenu annuel de l'ordre de 
35'000.- (CHF 20'000.- de la Y______ et CHF 15'000.- de son travail), avec lequel il 
devait subvenir à ses besoins et acheter du matériel pour son activité indépendante. 
Par ailleurs, la vente de son véhicule L______ à C______ n'est pas établie, le 
courrier de la Direction générale des véhicules du 1er février 2018 établissant 
davantage un échange de voitures entre les appelants. Dans ces conditions, et étant 
donné le contexte, tout porte plutôt à croire que cette somme a été remise par 
l’appelant A______ à F______ en lien avec le transport de drogue effectué, ce 
d’autant que l’un de ces billets comportait les empreintes de C______, dont la 
participation dans le trafic est avérée. La présence d'autant de petites coupures en 
euros s'accommode d'ailleurs mal avec la thèse de la vente d'une voiture ou d'une 
monnaie résultant de courses effectuées en France. 
Enfin, l'appelant A______ a tenté de fuir après avoir remarqué la police se diriger 
vers lui pour l'interpeller et l'usage de la force a été nécessaire pour l'arrêter, 
démontrant par là qu'il avait bien quelque chose à se reprocher. 


- 39/55 - 
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2.5.2. L'appelant C______ ne nie pas avoir participé au trafic dont il est question, 
mais conteste avoir réceptionné et transporté cinq pucks de cocaïne, acheminés par 
F______ et E______, du box de ______ (GE) à celui ______, afin de les placer dans 
le véhicule O______ s'y trouvant. Il prétend s'être limité à ouvrir le box aux 
personnes pour lesquelles il travaillait, afin qu'elles y stockent les stupéfiants. 
Or, comme l’a relevé le Ministère public, cette version des faits n’est corroborée par 
aucun élément de l’enquête, au contraire de celle selon laquelle C______ aurait bel et 
bien effectué ce transfert. 
En premier lieu, tel qu’énoncé précédemment, C______ a finalement reconnu s'être 
rendu au box sis à la route ______, directement après avoir quitté le parking de la 
route ______, élément aussi corroboré par la téléphonie. 
En second lieu, F______ a indiqué avoir remis à la personne qui s’était présentée 
pour récupérer la drogue, cinq pucks de cocaïne dans un sac plastique, et les 
empreintes de ce dernier ont été retrouvées tant sur l'un des pucks de cocaïne que sur 
un sac en plastique blanc découverts dans le véhicule O______. 
Dans la mesure où il est constant que A______ est resté aux abords du parking de la 
route du ______, où il a été observé puis interpellé, C______ était le seul à pouvoir 
accéder au box ______ avec le second jeu de clé, étant relevé qu’il est le seul à avoir 
été observé par la police au parking ______ et à avoir pu le quitter pour se rendre au 
parking de ______ (GE), avant son interpellation. 
Enfin, F______ a indiqué ne pas avoir réellement vu la personne à laquelle il avait 
remis la drogue, de sorte que ses déclarations ne permettent pas d’exclure qu'il 
s'agissait bien de C______. 
2.5.3. C'est ainsi à juste titre que le Tribunal de première instance a retenu que 
A______ et C______ ont, en coactivité, décidé de réceptionner, à tout le moins cinq 
pucks de cocaïne en provenance de l'étranger acheminés par F______ et E______ 
dans le véhicule P______, et de les transporter jusqu'au box de ______ (GE), au 
moyen de la L______ de C______, afin de les entreposer dans le véhicule O______, 
en date du 18 janvier 2017. 
A cet égard, contrairement à ce que soutient le Ministère public, c'est à raison que les 
premiers juges n’ont, dans le doute, pas tenu compte du puck de cocaïne resté sur le 
siège passager avant de la P______ détenue par F______ et E______, dans la mesure 
où celui-ci n’est ainsi pas passé dans la sphère de maîtrise des appelants et que son 
destinataire est resté inconnu. F______ a, du reste, expliqué de manière constante 
qu'il n'avait sorti de sa cache ce sixième puck qu'une fois que l'individu auquel il 
avait remis les cinq premiers était parti. Or, l'appelant C______ aurait pu transporter 
ce sixième puck en même temps que les cinq autres, s'il devait être stocké à Plan-les-
Ouates, sans prendre le risque d'un transport supplémentaire que rien ne justifiait. 


- 40/55 - 
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2.6. En ce qui concerne le reste de la drogue retrouvée dans le véhicule O______ le 
19 janvier 2017, soit un total de 11 kg de cocaïne, ayant vraisemblablement fait 
l’objet de diverses livraisons entre les mois de septembre 2016 et de janvier 2017, il 
convient d'admettre que les appelants n'en étaient pas simplement les gardiens mais 
les détenteurs à Genève. 
En effet, l'appelant C______ avait la possession d'un des deux jeux de clés 
permettant, non seulement l'accès au parking de ______ (GE) et au box, mais 
également au véhicule O______ lui-même, qui contenait la drogue et qu'il avait 
acquis à son nom. De plus, divers documents au nom de l'appelant C______ se 
trouvaient dans la boîte à gants du véhicule. Encore, une paire de gants avec son 
profil ADN a été retrouvée dans l'habitacle et il a admis qu'elle lui appartenait, car il 
y avait des choses "pas bien" dans la voiture, qu'il ne souhaitait pas toucher avec les 
mains, ce qui démontre qu'il était amené à manipuler la drogue. 
Il convient d'admettre avec les premiers juges que l'échantillon de cocaïne de 9.2 gr 
nets retrouvé chez l'appelant C______, d'un taux de pureté comparable à celui de la 
drogue stockée, plaide également pour un certain pouvoir de disposition de sa part 
sur la drogue. 
En revanche, le fait que C______ aurait été contraint à une activité de gardien de la 
drogue, en raison d'une dette contractée pour le compte de son employeur de 
CHF 35'000.-, afin que ce dernier puisse lui garantir le paiement de son salaire, n'est 
pas crédible, compte tenu de l'absence d'intérêt évident de l'employé qu'il était, qui 
plus est au début de son activité pour la société de T______. Surtout, il est ressorti de 
l'enquête que l'activité de cette société n'était pas avérée, faute de comptabilité, 
faisant notamment état de salaires. 
A l'instar de son comparse, l'appelant A______ avait une maîtrise sur la drogue, en 
tant que possesseur du second jeu de clés donnant accès au parking de ______ (GE), 
au box et au véhicule O______. Tel que le Tribunal de première instance l'a relevé, 
l'échange des véhicules entre les prévenus est intervenu près d'un mois avant les faits, 
le 20 décembre 2016, de sorte qu'C______, qui voyait régulièrement l'appelant 
A______, aurait amplement eu le temps de récupérer le second jeu de clés resté dans 
la voiture de ce dernier, si telle avait été sa volonté. Au vu de l'importance de ces 
clés, il est manifeste que ledit trousseau se trouvait dans la voiture de l'appelant 
A______ car ce dernier exerçait la maîtrise sur la drogue. Par ailleurs, l'ADN de ce 
dernier n'a pas été exclu du mélange relevé sur le levier de vitesse et le frein à main 
de la O______. 
L'activation à plusieurs reprises par les téléphones de A______ et de C______ d'une 
antenne téléphonique située au chemin ______, soit à proximité du parking de 
______ (GE), entre les mois d'août 2016 et le 15 janvier 2017 vient encore soutenir 
que ceux-ci ont exercé un pouvoir de disposition sur le véhicule O______ qui y était 
stationné et contenait la drogue. A cet égard, le fait que A______ ait eu un ami qui 


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résidait au chemin ______, soit le dénommé G______, n'est pas de nature à remettre 
en cause cette conclusion, au vu de l'ensemble des éléments constatés. 
Du reste, tel que le Tribunal correctionnel l'a relevé à juste titre, la drogue n'a pas été 
déplacée du véhicule O______ entre l'interpellation des prévenus le 18 janvier 2017 
et sa découverte le lendemain, ce qui démontre qu'ils en avaient seuls la maîtrise. 
Partant, compte tenu de la dernière livraison intervenue le 18 janvier 2017, c'est à 
raison que les premiers juges ont considéré que A______ et C______ ont, de concert, 
réceptionné, transporté et stocké dans le véhicule O______, voire pris des mesures à 
ces fins, un total de 16'008.7 gr de cocaïne, livrés entre les mois de septembre 2016 
et de janvier 2017, à tout le moins en partie depuis l'étranger, et ont exercé une 
maîtrise effective commune sur cette drogue pendant cette période. 
2.7. Au vu de l'absence d'éléments concrets allant dans ce sens, c'est à bon droit que 
le Tribunal correctionnel a considéré qu'il ne pouvait être retenu que les appelants 
étaient à l'origine des différentes démarches effectuées à l'étranger pour organiser 
l'importation et l'acheminement de l'ensemble de la drogue saisie en Suisse. 
Il n'en demeure pas moins que les appelants savaient manifestement que F______ et 
E______ importaient la drogue depuis l'étranger, à tout le moins du fait que la 
P______ était munie de plaques allemandes. 
Dès lors, il apparaît que le Tribunal correctionnel a correctement appréhendé les 
rôles des prévenus et que les différents appels interjetés sur le volet de leur 
culpabilité doivent être rejetés. 
3. 
3.1. L'infraction grave à la LStup, au sens de l'art. 19 al. 2 de cette loi, est punie d'une 
peine privative de liberté d'un an au moins − pouvant s'étendre jusqu'à 20 ans (art. 40 
aCP) −, qui peut être cumulée avec une peine pécuniaire. 
 
Celle à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les armes est passible d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
3.2.1. À l'aune de l'art. 2 CP, la réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 
1er janvier 2018 marque un durcissement du droit des sanctions et est ainsi, en 
principe, moins favorable à la personne condamnée (M. DUPUIS et al., op. cit., 
Rem. prél., n. 6 ad art. 34 à 41 CP). 
 
3.2.2. En l'espèce, il sera fait application du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2017, les actes reprochés ayant été commis sous l'empire de ce droit, et le nouveau 
droit des sanctions n'apparaissant pas plus favorable aux prévenus. 
 
3.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 


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gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires) − l'absence d'antécédents ayant, en principe, un effet neutre sur la fixation 
de la peine et n'ayant donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 70) −, la réputation, la situation personnelle (état de 
santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), 
la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 
de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 
6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss 
; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 
3.3.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad art. 
47 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 
perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont 
été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de 
la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 
IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à 
une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 
3.3.3. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 
7 avril 2015 consid. 1.1.1 ; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 
14 juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous 
l'ancien droit mais qui restent applicables à la novelle) : 


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Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à 
mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré 
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et les références citées). Le type de 
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 
2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause 
sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de 
manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il 
importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de 
l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un 
rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du 
trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle 
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer 
l'intensité du comportement délictueux. 
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit 
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et 
6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1). 
3.3.4. Il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des 
répercussions sur la vie familiale et professionnelle du condamné. Ces conséquences 
ne peuvent cependant conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances 
extraordinaires, par exemple en cas d'enfant en bas âge à la charge du condamné 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_____/2018 du ______ 2018 consid. 3.3 ; 
6B______/2018 du ______ 2018 consid. 4 ; 6B______/2018 du ______ 2018 consid. 
4.1.2 ; 6B______/2017 du ______ 2018 consid. 2.3 et les références). 
 
3.3.5. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd. cf. au regard de 
l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les 
coauteurs d'une même infraction ou deux coaccusés ayant participé ensemble au 
même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des 
peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les 
circonstances personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de 
celles-ci, conformément à l'art. 47 CP (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69 ; ATF 121 
IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 15 août 
2016 consid. 1.1 et 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine). Inversement, 
s'il condamne deux coaccusés à des peines identiques, il doit s'assurer que cette 
égalité soit justifiée par une équivalence globale des éléments pertinents pour la 
fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_569/2008 du 24 mars 2009 


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consid. 1.2). Toutefois, la juste proportion des peines des coauteurs doit être prise en 
compte comme élément dans l'appréciation de la peine (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 
p. 193 et 194 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 1.1). 
En outre, il n'y a pas de droit à l'égalité dans l'illégalité, de sorte qu'il n'est pas 
admissible de réduire une peine considérée comme juste ou équitable au seul motif 
qu'elle apparaîtrait disproportionnée par rapport à celle infligée à un coaccusé 
(ATF 135 IV 191 consid. 3.4 p. 195 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 
15 août 2016 consid. 1.1). 
 
Enfin, il n'y a pas d'inégalité de traitement lorsqu'une juridiction supérieure statue 
autrement que ne l'a fait une juridiction inférieure dans un cas analogue. Cela est 
particulièrement vrai lorsque l'instance supérieure n'a eu à connaître que du cas d'un 
des accusés et n'a pas eu la possibilité de revoir la peine infligée à un autre 
délinquant car elle n'a alors pas eu l'occasion de se prononcer sur la question de 
savoir si la sanction qui devrait servir de base de comparaison est correcte ou si elle a 
au contraire été prononcée en violation du droit fédéral. Lorsqu'il en est ainsi, 
l'instance supérieure n'est pas liée par la peine infligée à un autre délinquant par 
l'instance inférieure et il n'y a pas de violation du droit fédéral dans la mesure où elle 
fixe dans le respect de l'art. 47 CP la peine qui lui est soumise. Toutefois, il devra s'y 
référer et motiver pourquoi la peine prononcée à l'encontre du coauteur ne saurait 
servir de moyen de comparaison (ATF 135 IV 191 consid. 3.3 p. 194 et 195 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 1.1 et 6S.496/2006 du 
19 juin 2007 consid. 6). 
 
Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, 
une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents 
est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où 
une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité 
de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les références ; ATF 123 IV 49 
consid. 2e p. 52 s.). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le 
principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur ; elles ne suffisent 
pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Ce n'est que 
si le résultat auquel le juge de répression est parvenu apparaît vraiment choquant, 
compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas déjà examinés par la 
jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 
61 consid. 6.3.2 p. 69 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1 p. 193 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.2 et les références). 
3.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 


- 45/55 - 
P/21106/2016 
Il y a plusieurs peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, 
pour chaque norme violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que 
les dispositions pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un 
même genre ne suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
L'art. 19 LStup ne réprime pas une infraction unique de "trafic de stupéfiants" 
réalisée par les différents comportements visés par cette disposition (art. 19 al. 1 
LStup), qui pourraient être reprochés à un auteur sur une période donnée. Cette 
norme énumère au contraire de nombreux actes constituant chacun un état de fait 
poursuivi pour lui-même (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 192 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_704/2012 du 3 avril 2013 consid. 1.2). Il n'en va pas différemment de la 
répétition d'un même comportement réprimé (par exemple la vente réitérée à la 
même personne). Il est vrai que la jurisprudence considère, au stade de la fixation de 
la peine, qu'il n'y a pas lieu d'appliquer les règles sur le concours dans de telles 
hypothèses mais d'énoncer l'ensemble des comportements répréhensibles accomplis, 
de sorte que les quantités de stupéfiants sont additionnées pour l'application de l'art. 
19 al. 2 LStup (ATF 105 IV 73 consid. 3a p. 73). Cette pratique fondée sur des 
motifs de simplification ne remet cependant pas en cause, sous l'angle de 
l'application du principe ne bis in idem, la nature indépendante des infractions elles-
mêmes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_704/2012 du 3 avril 2013 consid. 1.2). 
3.5.1. En l'occurrence, la faute des appelants est très lourde. Ils ont pris part à un 
trafic international de cocaïne et ont, dans ce cadre, commis des agissements en vue 
de réceptionner, de transporter et de stocker une quantité conséquente de cocaïne en 
Suisse, d’un taux de pureté important, mettant ainsi en danger la santé d’un grand 
nombre de personnes, sur une période pénale non négligeable de plusieurs mois et en 
l'espace d'à tout le moins deux livraisons. Tel qu'énoncé précédemment, leur position 
dans le trafic était manifestement supérieure à celle de simples gardiens, agissant 
uniquement sur instruction, au vu des quantités impliquées et de leur maîtrise 
effective sur elles − ce qui montre qu'ils bénéficiaient de la confiance des 
fournisseurs −, et était comparable à celle de semi-grossistes. Ils ont agi par égoïsme 
et un appât du gain conséquent, au vu de la valeur marchande de la drogue saisie, ce 
sans aucun égard pour la santé publique. 
Leur situation personnelle était pourtant stable, puisqu'ils étaient tous deux au 
bénéfice d'un permis de séjour et en mesure d'exercer une activité professionnelle 
légale en Suisse, comme ils l'avaient fait par le passé. 
3.5.2. S'agissant plus particulièrement de l'appelant A______, sa collaboration à la 
procédure a été très mauvaise, celui-ci persistant à contester les faits reprochés, sur la 
base d'explications peu plausibles et malgré les éléments de preuves recueillis. 
Sa prise de conscience apparaît tout simplement inexistante. 
Sa responsabilité est pleine et entière, aucune circonstance atténuante n'étant réalisée 
ou plaidée. 


- 46/55 - 
P/21106/2016 
L'appelant A______ a des antécédents qui, s'ils ne sont pas spécifiques, témoignent 
de son absence de respect pour l'ordre juridique. 
3.5.3. En ce qui concerne l'appelant C______, sa collaboration a été globalement 
mauvaise. Il n'a reconnu avoir détenu la drogue retrouvée dans le box de ______ 
(GE) que devant les premiers juges, et a persisté à contester le transport reproché, en 
dépit des éléments de preuve récoltés. 
Sa prise de conscience est incomplète, dans la mesure où il continue à minimiser son 
rôle dans le trafic incriminé. 
Certes, l'appelant C______ est père d'un jeune enfant, mais sa situation personnelle 
ne contient pas des circonstances extraordinaires qui justifieraient une réduction de 
peine particulière, celle-ci ne différant pas fondamentalement de la situation de 
nombreux autres condamnés. 
Sa responsabilité est pleine et entière, aucune circonstance atténuante n'étant réalisée 
ou plaidée. 
Son antécédent judiciaire, non spécifique et ancien, n'a pas d'influence sur la peine. 
Il y a concours d'infractions. 
3.5.4. Compte tenu des éléments qui précèdent, seule une peine privative de liberté 
ferme entre en ligne de compte et la quotité, fixée à sept ans, par le Tribunal 
correctionnel est appropriée tant à la faute des appelants qu'à leur situation 
personnelle respective. Les appels des prévenus, sur ce point, doivent ainsi être 
écartés. 
En définitive, il apparaît que les premiers juges ont pris suffisamment en compte les 
rôles d'intermédiaires des appelants au regard de leurs agissements, de la quantité et 
du degré de pureté de la drogue saisie. En revanche, la procédure n'a pas permis de 
révéler quelles étaient les autres personnes impliquées dans le trafic, ni le 
fonctionnement précis de celui-ci – en particulier pour écouler la drogue – et, par 
conséquent, le niveau exact de subordination des appelants, si ce n'est que leurs rôles 
ne se situaient manifestement pas en bas de l'échelle. L'appel formé à cet égard par le 
Ministère public doit également être rejeté. 
4. 
4.1.1. Les dispositions sur l'expulsion ne s'appliquent qu'aux infractions commises à 
partir du 1er octobre 2016. Les antécédents judiciaires antérieurs au 1er octobre 2016 
sont pris en considération, y compris les antécédents de droit pénal des mineurs 
(AARP/185/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.1 ; AARP/119/2017 du 20 mars 2017 
consid. 4.1 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.2). 
 
4.1.2. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est notamment reconnu coupable de 
d'infraction à l'art. 19 al.2 de la LStup (let. o). 


- 47/55 - 
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4.1.3. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, 
exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts public à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à 
demeurer en Suisse, la situation de celui qui est né et a grandi en Suisse méritant une 
prise en compte particulière (AARP/119/2017 du 20 mars 2017 consid. 4.1). 
L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que le juge n'a pas 
l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par 
cette disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_706/2018 du 7 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 
consid. 3.2 ; 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1 et les références = SJ 2018 
I 397). Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut 
donc que cette mesure mette l'étranger dans une "situation personnelle grave" et que 
l'intérêt public soit de peu d'importance, c'est-à-dire que les intérêts publics à 
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_612/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_296/2018 
du 13 juillet 2018 consid. 3.2 ; 6B_1299/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1 ; M. 
BUSSLINGER 
/ 
P. UEBERSAX, 
op. cit., p. 96 ss 
; 
A. BERGER, 
Umsetzungsgesetzgebung zur Ausschaffungsinitiative, in Jusletter 7 août 2017 n. 6.1 
p. 20). Le fait que la clause de rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que 
le juge pénal pourrait librement décider d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a 
al. 2 CP. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par 
une norme potestative dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait 
refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont 
remplies, le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge 
doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont 
réunies, conformément au principe de proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.3 ; 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 
consid. 2.3.2 et les références). Dans l'examen de la proportionnalité, le 
comportement de l'auteur tel qu'il ressort du dossier pénal peut être pris en 
considération, y compris, le cas échéant, les antécédents radiés (cf. B. SAUTEREL, 
Plaidoyer 6/18, revue juridique et politique du 3 décembre 2018, p. 7). 
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 
l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en 
particulier l'art. 8 CEDH (arrêts 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.4 ; 
6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2 ; 6B_371/2018 du 21 août 2018 
consid. 2.5). La reconnaissance d'un cas de rigueur ne se résume pas à la simple 
constatation des potentielles conditions de vie dans le pays d'origine ou du moins la 
comparaison entre les conditions de vie en Suisse et dans le pays d'origine, mais 
aussi à la prise en considération des éléments de la culpabilité ou de l'acte 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 101 ; G. FIOLKA / L. VETTERLI, 
op. cit., p. 87 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2). 


- 48/55 - 
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4.2. Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité de l'appelant A______ 
pour infraction grave au sens de l'art. 19 al. 2 LStup, son expulsion de Suisse doit 
être ordonnée, sous réserve de la réalisation de la clause de rigueur. 
Or, tel que l'a retenu le Tribunal correctionnel, si l'appelant A______ a vécu de 
nombreuses années en Suisse et été mis au bénéfice d'un permis C, il est toutefois 
arrivé dans le pays tardivement, soit après sa majorité, et n'y a aucune attache 
familiale, alors qu'il a conservé des liens importants avec son pays d'origine, dans 
lequel il s'est rendu pour une période de deux à trois mois à la fin de l'année 2015. 
Par ailleurs, la présente condamnation de l'appelant A______ constitue la troisième 
depuis l'année 2009, étant relevé que son antécédent datant de 2008 a, dans 
l'intervalle été radié, mais peut être également pris ici en considération, de même que 
le fait qu'il a été condamné comme mineur dans le cadre d'un trafic d'héroïne, ce qui 
ressort du dossier. 
Dans ces conditions, il y a tout lieu de considérer qu'il n'existe pas un intérêt privé 
prépondérant de l'appelant A______ qui commanderait de renoncer à son expulsion 
obligatoire. La seule existence de liens d'amitié à Genève et une bonne intégration 
dans son quartier n'étant pas suffisants pour justifier de l'application de la clause de 
rigueur. A l'inverse, il existe un intérêt public manifeste à éloigner du territoire suisse 
un individu qui s'est adonné à un important trafic de drogues dures, qui plus est sans 
admettre sa responsabilité. 
Compte tenu de la gravité des infractions commises et des antécédents du prévenu, 
son expulsion du territoire pour une durée de dix ans se justifie et doit ainsi être 
confirmée. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou 
devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si 
ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public 
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits (al. 2). 
 
La confiscation d’un objet qui a servi à commettre une infraction ne doit être 
ordonnée que s’il est suffisamment vraisemblable que, sans cette mesure, la sécurité 
des personnes, la morale ou l’ordre public seraient mis en péril (ATF 116 IV 117 
consid. 1 p. 118-119). Lorsque les conditions pour ordonner la mesure ne sont 
remplies que pour certaines parties d’un objet, ces parties seules seront confisquées, 
si cela est possible sans endommager gravement l’objet et sans engager des dépenses 
disproportionnées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 
consid. 4). S’agissant de smartphones, le Tribunal fédéral a jugé que des appareils 
ayant permis aux trafiquants de se coordonner pouvaient être confisqués et détruits, 
le tri systématique des données licites et illicites n’étant pas envisageable 
pratiquement (arrêt 6B_279/2011 du 20 juin 2011 consid. 4). 


- 49/55 - 
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5.1.2. A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 
5.1.3. En vertu de l'art. 268 a. 1 let. a CPP, le patrimoine d'un prévenu peut être 
séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais de procédure et 
les indemnités à verser. 
5.2. Au vu de la confirmation du verdict de culpabilité de l'appelant A______ et du 
lien manifeste existant entre les objets et valeurs dont il réclame la restitution et les 
actes criminels reprochés, il n’y a pas non plus lieu de faire droit à ses conclusions 
sur ce point. 
6. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
4 juillet 2018, le maintien de l'appelant A______ en détention pour des motifs de 
sûreté sont toujours d'actualité, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis 
mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
7. 
Les appelants, qui succombent, supporteront chacun le tiers des frais de la procédure 
envers l'État, comprenant un émolument de jugement de CHF 4'000.-, le tiers 
revenant au Ministère public devant être laissé à la charge de l'Etat (art. 428 CPP et 
art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 
8. 
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'octroyer une quelconque indemnité 
à l'appelant A______, à titre de réparation morale pour la détention injustifiée ou 
pour ses frais de défense (art. 429 CPP a contrario). 
9. 
9.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La 
juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer 
sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
9.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 


- 50/55 - 
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d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
9.2.2. Selon l'art. 17 RAJ, l'état de frais doit détailler, par rubriques, les activités 
donnant lieu à indemnisation, avec indication du temps consacré ; les justificatifs 
doivent être joints. 
L'art 16. al. 2 RAJ prescrit que seules les heures nécessaires à la défense devant les 
juridictions cantonales sont retenues et sont appréciées en fonction notamment de la 
nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la 
qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). 
L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais présentée et motiver au 
moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas confirmer les montants ou 
les durées y figurant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 
2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 
consid. 2.3 et les références citées). Les autorités cantonales jouissent d'une 
importante marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans la procédure, la 
rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 consid. 3.2 p. 126 ; ATF 125 V 
408 consid. 3a p. 409 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1410/2017 du 15 juin 2018 
consid. 4.1 ; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 
3.2.3). 
 
9.2.3. La CPAR a maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle 
l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure était 
forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées depuis 
l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, 
pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, de 
même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle l'annonce d'appel 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 
20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013) et la déclaration 
d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 


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fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2), les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions, pratique que le Tribunal fédéral a admis sur le principe (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 
21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). 
 
Le temps consacré à la consultation et à l'étude du dossier n'est pas compris dans la 
majoration forfaitaire et doit par conséquent être indemnisé en fonction du temps 
effectivement consacré (AARP/202/2013 du 2 mai 2013) pour autant que l'activité 
réponde à l'exigence de nécessité (ex. AARP/189/2016 du 28 avril 2016 consid. 6.3). 
D'autant plus de retenue s'imposera à cet égard que la constitution de l'avocat est 
ancienne de sorte qu'il est censé bien connaître la cause et/ou que le dossier n'a pas 
connu de développements particuliers (AARP/187/2016 du 11 mai 2016 ; 
AARP/54/2016 du 25 janvier 2016 consid. 5.3 ; AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 
consid. 8.3.2.1). 
 
9.2.4. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 
considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une 
heure et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le 
temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; 
cf. également Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 
9.2.5. La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice 
ou au et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 100.- pour le chef d'étude, 
dite rémunération étant allouée d'office pour la juridiction d'appel pour les débats 
devant elle. 
 
9.3. En l'occurrence, au vu de l'état de frais produit, s'agissant de l'activité de la 
cheffe d'étude, il sied de prendre en considération des visites à la prison d'1h30 au 
maximum et de considérer globalement une durée de préparation des débats d'appel 
de 8h00, compte tenu du temps déjà consacré en vue de l'audience de première 
instance. Concernant l'activité du collaborateur, il sied d'en retrancher les 15 minutes 
d'étude du dossier et de rédaction de l'annonce d'appel, prestations comprises dans le 
forfait applicable pour activités diverses. Enfin, compte tenu du fait que seule une 
visite mensuelle de l'appelant à la prison est admissible, 3h00 d'activité du stagiaire 
seront pris en compte à ce titre. 


- 52/55 - 
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Partant, l'indemnité due à Me AZ______ sera arrêtée à CHF 5'573.15, comprenant 
19h55 d'activité de cheffe d'étude au tarif horaire de CHF 200.-, 2h00 d'activité de 
collaborateur au tarif horaire de CHF 150.- et 3h00 d'activité du stagiaire au tarif 
horaire de CHF 110.-, plus une majoration forfaitaire de 10% − l'activité indemnisée 
depuis la première instance excédant 30 heures −, la vacation à l'audience d'appel de 
CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 398.45. 
 
* * * * * 
 


- 53/55 - 
P/21106/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______, C______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCO/84/2018 rendu le 4 juillet 2018 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/21106/2016. 
Les rejette. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 
Condamne A______ et C______, chacun au tiers des frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 4'000.-, le tiers restant étant laissé à la charge de 
l'Etat. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 
Arrête à CHF 5'573.15, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me 
AZ______, défenseure d'office de C______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Casier judiciaire suisse, 
au Secrétariat d'Etat aux migrations, à l'Office fédéral de la police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, à la Direction générale des véhicules, à la Fourrière cantonale 
des véhicules, au Service de l'application des peines et des mesures et au Service des 
contraventions. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE et Madame Valérie LAUBER, juges ; Madame Sophie SCHNEITER, greffière-
juriste. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 


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P/21106/2016 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/21106/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/130/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______ et C______ à 1/3 chacun des frais de 
procédure de 1ère instance, y.c. un émolument de CHF 7'000.-, 
soit à CHF 30'824.35.- chacun. (cf. jugement JTCO/84/2018) 
CHF 
92'473.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
300.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
4'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ et C______ à 1/3 des frais de procédure 
d'appel, y.c. un émolument de CHF 4'000.-, soit à CHF 
1'488.35.- chacun. Laisse le solde à la charge de l'Etat. 
CHF 
4'465.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
96'938.00