ge_gerichte · JTCO/46/2024 · 2024-05-02 · fr


Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, présidente, Mme Dania MAGHZAOUI et 
M. Endri GEGA, juges, Mme Françoise MINCIO, greffière-juriste délibérante, 
Mme Juliette STALDER, greffière 
P/11790/2021 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 24 
 
2 mai 2024 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
 
Monsieur C______, partie plaignante, assisté de Me D______ 
contre 
Monsieur E______, né le ______1990, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me F______ 
 
Monsieur G______, né le ______1972, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me H______ 
 
Madame I______, née le ______1970, domiciliée ______, BULGARIE, prévenue, 
assistée de Me J______ 


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P/11790/2021 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public requiert et conclut à un verdict de culpabilité pour les trois prévenus 
s'agissant de toutes les infractions visées dans l'acte d'accusation. 
S'agissant de G______, il conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté de 
9 ans sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu'à la révocation du sursis 
accordé le 20 novembre 2020. 
S'agissant de E______, il conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté de 
5 ans sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu'à la révocation du sursis 
accordé le 20 novembre 2020. 
S'agissant de I______, il conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté de 
2 ans sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu'à la révocation du sursis 
accordé le 20 novembre 2020. 
Le Ministère public requiert une mesure d'expulsion pour les trois prévenus pour une 
durée de 15 ans ainsi que l'inscription de ladite expulsion au SIS. 
Le Ministère public requiert qu'il soit fait interdiction aux prévenus d'exercer une activité 
en contact avec les mineurs à vie. 
S'agissant des inventaires, le Ministère public se réfère à son acte d'accusation et conclut 
à ce que l'argent saisi soit affecté à une créance compensatrice allouée aux plaignants. 
Le Ministère public conclut à ce que G______ et E______ soient maintenus en détention 
pour des motifs de suretés. 
Enfin, il conclut à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge des prévenus. 
Me D______, conseil de C______, plaide et conclut à ce que G______ soit reconnu 
coupable des chefs de traite d'êtres humains et de dénonciation calomnieuse. Il conclut à 
ce que G______ soit condamné à payer à son client une indemnité pour tort moral d'un 
montant de CHF 1.- symbolique. 
Me B______, conseil d'A______, plaide et conclut à ce que G______ soit reconnu 
coupable de l'infraction visée sous point 1.1.1.8 de l'acte d'accusation et à ce qu'il soit fait 
droit à ses conclusions civiles. 
Me H______ et Me K______, conseils de G______, plaident et ne s'opposent pas à un 
verdict de culpabilité s'agissant du séjour illégal visé sous 1.1.1.5 de l'acte d'accusation et 
concluent à l'acquittement de leur client pour tous les autres chefs d'accusation. S'agissant 
de la peine, ils ne s'opposent pas à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis 
et s'opposent à la révocation du sursis antérieur. S'agissant de l'expulsion, ils s'en 


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rapportent à justice et, subsidiairement, concluent à ce que la durée de cette dernière soit 
limitée au minimum légal et s'opposent à une éventuelle inscription au SIS. S'agissant de 
l'interdiction d'exercer en vertu de l'article 67 CP, ils s'opposent à une telle mesure. 
Ils s'opposent au prononcé d'une créance compensatrice. Ils concluent au rejet des 
conclusions civiles des parties plaignantes. Ils persistent dans la demande en 
indemnisation préalablement déposée, celle-ci devant être adaptée au vue de la durée de 
l'audience de jugement. Ils concluent à ce que les objets saisis à leur client soient restitués. 
Ils concluent à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge de leur client à raison 
de 1/10ème. Ils concluent à la libération immédiate de leur client. 
Me F______, conseil de E______, plaide et ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité 
s'agissant du séjour illégal et conclut à l'acquittement de son client pour tous les autres 
chefs d'accusation. S'agissant de la peine, elle conclut au prononcé d'une peine pécuniaire 
clémente assortie du sursis et conclut à ce que le sursis précédent ne soit pas révoqué. 
S'agissant de l'expulsion, elle s'en rapporte à justice quant au principe et, subsidiairement, 
conclut à ce que la durée de cette dernière soit limitée au minimum et s'oppose à une 
éventuelle inscription au SIS. 
Elle persiste dans la demande en indemnisation préalablement déposée. 
Elle conclut à la libération immédiate de son client. 
S'agissant des inventaires, elle conclut à ce que le téléphone portable saisi soit restitué à 
son client. Elle conclut également à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat. 
Me J______, conseil de I______, plaide et conclut à l'acquittement de sa cliente pour tous 
les chefs d'accusation. 
Il persiste dans la demande en indemnisation préalablement déposée. 
Il conclut à la restitution des valeurs séquestrées. Il conclut également à ce que les frais 
soient laissés à la charge de l'Etat. 
G______ et le Ministère public ont fait appel du présent jugement qu'ils ont retiré. Compte 
tenu de ce qui précède et du fait que I______ a été condamnée à une peine privative de 
liberté n'excédant pas deux ans, le présent jugement ne sera motivé que dans la mesure 
du nécessaire (art. 82 al. 1 et al. 2 let. b CPP). 
 
* * * * 
 


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EN FAIT 
A. 
a.a. Par acte d'accusation du 15 décembre 2023, il est reproché à G______ une 
infraction de traite d'êtres humains par métier (art. 182 al. 1 et al. 2 CP), pour avoir, 
entre 2011 et 2021, en Bulgarie ou dans le pays dans lequel il se trouvait, recruté 
des ressortissants bulgares, choisis pour leur vulnérabilité physique, psychique, 
financière et/ou pour leur isolement social, afin qu'ils mendient pour son compte en 
les trompant parfois sur le fait qu'il ne prendrait que la moitié de leur gains, en 
organisant leur transport de la Bulgarie vers le pays concerné, en leur fournissant 
un hébergement de fortune et de la nourriture de base, en organisant leurs journées 
en choisissant leurs horaires et leurs emplacements de travail, en leur fournissant 
des pancartes sur lesquelles étaient inscrites à la main « j'ai faim », en les surveillant 
ou en les faisant surveiller, notamment par I______ et E______ qui devaient lui 
rendre régulièrement compte de l'activité et des gains des mendiants travaillant pour 
son compte, en faisant preuve de rudesse, en les insultant lorsqu'ils ne rapportaient 
pas assez. Il prenait à ces ressortissants la totalité ou la majeure partie de leurs gains 
qu'il comptait avec l'aide de I______ et de E______ et qu'il utilisait pour financer 
son train de vie, notamment en jouant aux jeux d'argent ou en s'acquittant de ses 
charges et celles de sa famille (1.1.1 et 1.1.1.11 de l'acte d'accusation). 
Plus particulièrement, il a agi dans les cas suivants : 
a.a.a. dans le courant de l'année 2018 jusqu'au 18 août 2021, à Vienne puis en 
Suisse dès le mois d'août 2019, en recrutant L______, dont il savait qu'il avait déjà 
mendié pour un tiers, qu'il était alcoolique, isolé socialement, sans logement et qu'il 
avait une famille qui l'avait quitté, puis en lui prenant la totalité de ses gains, soit 
au moins CHF 100.- par jour de mendicité, soit un montant total de plus de 
CHF 100'000.-, ne subvenant qu'aux besoins essentiels de ce dernier (1.1.1.1 de 
l'acte d'accusation). 
a.a.b. aux environs du mois de mai 2021 jusqu'au 18 août 2021, à Genève, en 
recrutant M______, dont il savait qu'il avait mendié pour N______ et P______, 
qu'il était 
alcoolique, isolé socialement, 
vulnérable financièrement 
et 
psychiquement, puis en lui prenant la totalité de ses gains, soit environ CHF 80.- 
par jour de mendicité, soit plus de CHF 9'000.- au total, ne subvenant qu'à ses 
besoins essentiels (1.1.1.2 de l'acte d'accusation). 
a.a.c. en juin 2021, en Bulgarie, en achetant à un tiers pour CHF 100.- Q______, 
dont il savait qu'il était dans une situation financière très précaire, qu'il était 
alcoolique et vulnérable psychologiquement, en lui faisant croire qu'il pourrait 
conserver 50% de ses gains issus de la mendicité, en le faisant mendier pour lui à 
Genève du 22 juin 2021 au 18 août 2021 et en lui prenant la totalité de ses gains, 
soit entre CHF 50.- et CHF 100.- par jour de mendicité, soit au moins CHF 4'500.- 
au total sous déduction de CHF 300.- envoyé à l'épouse de Q______, ne subvenant 
qu'à ses besoins essentiels (1.1.1.3 de l'acte d'accusation). 


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a.a.d. en décembre 2020 à Genève ou en Bulgarie, en recrutant sa tante, R______ 
et son mari S______, dont il savait qu'ils étaient âgés, en mauvaise santé et 
vulnérables financièrement, pour qu'ils mendient pour son compte à Genève de 
juin 2020 à octobre 2020 et de juin 2021 à août 2021, en leur prenant la moitié de 
leurs gains, soit au moins CHF 125.- par jour, soit plus de CHF 20'000.- au total, ne 
subvenant qu'à leurs besoins essentiels (1.1.1.4 de l'acte d'accusation). 
a.a.e. en juillet ou août 2021, à Genève, en louant à son ex-beau-fils U______ entre 
LEVA 2'000.- et 3'000.-, T______, dont il savait qu'il était vulnérable physiquement 
et financièrement, afin qu'il mendie pour son compte d'août à septembre 2020 en 
lui prenant la totalité de ses gains, soit entre CHF 50.- et CHF 200.- par jour de 
mendicité, soit plus de CHF 7'000.- au total, ne subvenant qu'aux besoins essentiels 
de ce dernier (1.1.1.6 de l'acte d'accusation). 
a.a.f. en juin 2021, depuis Genève, de concert avec E______, en tentant d'acheter 
un individu non identifié se trouvant en Bulgarie et dont ils savaient qu'il était 
vulnérable, à tout moins physiquement, car il souffrait de graves infections aux 
jambes, afin qu'il mendie pour le compte de E______, et en participant activement 
aux négociations tendant à l'achat de cet homme (1.1.1.7 de l'acte d'accusation). 
a.a.g. en Grèce, à Thessalonique ou Kalamata, en 2014, en recrutant A______ et 
son mari V______, dont il savait qu'ils avaient mendié pour le compte de W______ 
et sa femme, qu'ils avaient été extrêmement maltraités physiquement et 
psychiquement par eux, que W______ avait abusé sexuellement de A______, que 
ce dernier avait été emprisonné pour ces faits, afin qu'ils mendient pour son compte, 
durant un ou deux mois, en leur prenant la totalité de leurs gains, soit au moins 
CHF 250.- par jour, soit au moins CHF 7'500.- au total, ne subvenant qu'à leurs 
besoins essentiels (1.1.1.8 de l'acte d'accusation). 
a.a.h. de juillet 2011 à juillet 2015, en Grèce, à Thessalonique puis vers Kalamata, 
en organisant le voyage de son fils C______, alors âgé de 11 ans, de Bulgarie en 
Grèce, afin que ce dernier mendie pour son compte en recourant à la violence 
physique et verbale à son encontre, n'hésitant pas à lui donner un coup de couteau 
dans le bras parce qu'il refusait d'aller mendier sous la pluie et en lui prenant la 
totalité de ses gains, soit entre EUR 80.- et EUR 130.- par jour, soit EUR 14'000.- 
au total (1.1.1.9 de l'acte d'accusation). 
a.a.i. au début de l'année 2017, durant deux ou trois mois, en Autriche, à Vienne, 
en fournissant un hébergement à C______, alors âgé de 17 ans, afin qu'il mendie 
pour son compte en lui prenant la totalité de ses gains, soit au moins EUR 80.- par 
jour, soit EUR 2'000.- au total, et en utilisant la peur que ce dernier avait de lui en 
raison des accès de violence dont il était capable (1.1.1.10 de l'acte d'accusation). 
a.b. Il est également reproché à G______ une infraction d'instigation à complicité 
de traite d'êtres humains (art. 24 cum 25 et 182 al. 1 et 2 CP) en sollicitant 
l'assistance de I______ et de E______, telle que décrite au point a.a.a. supra, pour 
surveiller les mendiants qu'il avait recrutés pour qu'ils mendient pour son compte, 


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notamment L______, M______, Q______, X______, R______ et son mari 
S______, et T______ (1.1.1.11 de l'acte d'accusation). 
a.c. Il lui est aussi reproché une infraction de complicité de traite d'êtres humains 
(art. 25 cum 182 al. 1 et 2 CP), pour avoir, durant une dizaine de jours entre 
septembre et octobre 2019, à Genève, apporté son aide à Y______, en récoltant à 
sa demande et pour son compte, les gains journaliers de Z______ et AA_____, dont 
il savait qu'ils avaient été recrutés par Y______ et AB_____, en raison de leur 
vulnérabilité psychique et financière, afin de mendier pour leur compte (1.1.2 de 
l'acte d'accusation). 
a.d. Il lui est en outre reproché une infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis 
al. 1 CP) pour avoir, entre 2020 et 2021, à Genève, envoyé ou demandé à sa femme, 
à ses enfants et à sa belle-fille AC_____ d'envoyer à l'étranger, principalement en 
Bulgarie, l'argent provenant de la mendicité, par le biais d'agences de transfert, 
telles que RIA, à différents destinataires, étant précisé que cet argent était utilisé 
pour payer les charges courantes de la famille et la rénovation de la maison familiale 
en Bulgarie, empêchant de la sorte la découverte et la confiscation des avoirs 
(1.1.3.1 et 1.1.3.2 de l'acte d'accusation). 
a.e. Il est encore reproché à G______ une infraction de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP), subsidiairement de calomnie (art. 174 al. 1 CP), pour avoir, lors des 
audiences devant le Ministère public dans le cadre de la présente procédure, affirmé 
que C______ avait fait mendier L______ pour son compte en Autriche ainsi que 
d'autres personnes dont X______, alors qu'il savait que ces faits étaient faux, et pour 
avoir accusé faussement C______ de se livrer au proxénétisme, d'avoir prostitué un 
ressortissant bulgare se prénommant Y______ et d'avoir abusé sexuellement de ce 
dernier, agissant de la sorte en représailles aux déclarations que C______ avait 
faites à son encontre (1.1.4.1 à 1.1.4.4 de l'acte d'accusation). 
a.f. Il lui est enfin reproché une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) 
pour avoir séjourné sur le territoire suisse, en particulier à Genève et Lausanne, 
alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires et qu'il avait excédé 
la durée de son séjour autorisée de 90 jours par période de 180 jours, aux dates 
suivantes : de mi-janvier 2020 au 23 mars 2020, du 22 juin 2020 au 9 octobre 2020, 
du 30 octobre 2020 au 9 novembre 2020, du 17 décembre 2020 au 15 janvier 2021 
environ, du 9 février 2021 au 26 mars 2021, du 16 avril 2021 au 7 mai 2021 à tout 
le moins, et du 5 juin 2021 au 18 août 2021 (1.1.5. de l'acte d'accusation). 
b.a. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à E______ une infraction de 
traite d'êtres humains par métier (art. 182 al. 1 et al. 2 CP), pour avoir, en Bulgarie 
ou dans le pays dans lequel il se trouvait, recruté des ressortissants bulgares, choisis 
pour leur vulnérabilité physique, psychique, financière et/ou pour leur isolement 
social, afin qu'ils mendient pour son compte en organisant leur transport de la 
Bulgarie vers le pays concerné, en leur fournissant un hébergement de fortune et de 
la nourriture de base, en organisant leurs journées en choisissant leurs horaires et 
leurs emplacements de travail et en les surveillant. Il prenait à ces ressortissants la 


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totalité ou la majeure partie de leurs gains qu'il utilisait pour financer son train de 
vie, notamment en s'acquittant de ses charges et celles de sa famille (1.2.1 de l'acte 
d'accusation). 
Plus particulièrement, il a agi dans les cas suivants : 
b.a.a. à la fin 2020 ou début 2021, en Bulgarie, en recrutant X______, dont il savait 
qu'il vivait dans une grande précarité, était maltraité par son père pour qui il avait 
mendié et vulnérable psychologiquement, afin qu'il mendie pour lui à Lausanne et 
Genève du 20 janvier 2021 au 2 mai 2021, du 13 mai 2021 au 22 juin 2021, du 
10 juillet 2021 au 10 août 2021, puis à partir du 17 août 2021, en utilisant la rudesse 
et la menace à son encontre et en lui prenant la totalité de ses gains, soit au moins 
CHF 60.- par jour, dont il remettait la moitié au père de X______, sachant que ce 
dernier ne reverserait rien à son fils, gardant pour lui le solde, soit plus de 
CHF 6'000.- au total, ne subvenant qu'aux besoins essentiels de ce dernier (1.2.1.1 
de l'acte d'accusation). 
b.a.b. à la fin 2020 ou début 2021, en Bulgarie, en recrutant son beau-frère, 
AD_____, dont il savait qu'il était vulnérable financièrement et psychiquement, 
étant notamment alcoolique, et isolé socialement en raison de son homosexualité, 
dans le but qu'il mendie pour son compte, selon ses instructions et sous sa 
surveillance, et, dans ce même but, d'avoir organisé son voyage à Genève le 
5 janvier 2021, où il l'a également hébergé jusqu'au 2 mai 2021, période durant 
laquelle il a effectivement mendié pour lui, à Genève et Lausanne, et lui a remis la 
moitié de ses gains, soit à tout le moins CHF 1'000.-, sans contrepartie, qu'il a 
utilisés pour financer son train de vie et celui de sa famille (1.2.1.2 de l'acte 
d'accusation). 
b.a.c. aux environs de juin 2021, à Genève, en recrutant AE_____, dont il savait 
qu'elle vivait dans une situation financière très précaire, qu'elle était vulnérable 
psychiquement et physiquement, souffrant d'anciennes brûlures au visage et 
d'affections graves aux yeux et qu'elle avait mendié précédemment pour le compte 
de W______ et de sa femme, afin qu'elle mendie pour lui de mi-juillet 2021 au 
10 août 2021, en lui prenant la moitié de ses gains, soit à tout le moins CHF 550.-, 
sans contrepartie (1.2.1.3 de l'acte d'accusation). 
b.a.d. en juin 2021, depuis Genève, de concert avec G______, en tentant d'acheter 
un individu non identifié tel que décrit au point a.a.f supra (1.2.1.4 de l'acte 
d'accusation). 
b.b. Il est également reproché à E______ une infraction de complicité de traite 
d'êtres humains (art. 25 cum 182 al. 1 et 2 CP) pour avoir prêté assistance : 
- à G______, à sa demande et selon ses instructions, en surveillant les mendiants 
que ce dernier avait recrutés, notamment L______, M______ et Q______, en lui 
rendant des comptes sur leurs agissements, leur assiduité au travail et le montant 
de leurs gains journaliers (1.2.2.1 de l'acte d'accusation) ; 


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- à N______, à sa demande et selon ses instructions, en surveillant AF_____ qui 
mendiait pour son compte et en lui rendant des comptes sur les agissements et 
les gains journaliers de ce dernier (1.2.2.2 de l'acte d'accusation). 
b.c. Il lui est en outre reproché une infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis 
al. 1 CP) pour avoir, entre 2020 et 2021, à Genève : 
- envoyé à différents destinataires en Bulgarie notamment, de l'argent gagné par 
les mendiants qu'il exploitait, par le biais d'agences de transfert, telles que RIA, 
étant précisé que cet argent était utilisé pour payer les charges de la famille, 
notamment en lien avec la rénovation de la maison familiale en Bulgarie, 
empêchant de la sorte la découverte et la confiscation des avoirs (1.2.3.1 de l'acte 
d'accusation) ; 
- envoyé à différents destinataires en Bulgarie notamment, à son nom mais pour 
le compte de son père de l'argent, dont il savait qu'il provenait de l'exploitation 
de la mendicité d'autrui par ce dernier, par le biais d'agences de transfert, telles 
que RIA, étant précisé que cet argent était utilisé pour payer les charges de la 
famille, notamment en lien avec la rénovation de la maison familiale en Bulgarie, 
empêchant de la sorte la découverte et la confiscation des avoirs (1.2.3.2 de l'acte 
d'accusation). 
b.d. Il lui est enfin reproché une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) 
pour avoir séjourné sur le territoire suisse, en particulier à Genève et Lausanne, 
alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires et qu'il avait excédé 
la durée de son séjour autorisée de 90 jours par période de 180 jours, aux dates 
suivantes : du 17 février 2020 au 23 mars 2020, du 15 juin 2020 au 9 novembre 
2020, du 17 au 29 décembre 2020, du 5 janvier 2021 au 3 mai 2021, du 15 mai 2021 
au 5 juin 2021 et du 10 juillet 2021 au 18 août 2021 (1.2.4 de l'acte d'accusation). 
c. Par le même acte d'accusation, il est reproché à I______ les infractions suivantes : 
- une complicité de traite d'êtres humains par métier (art. 25 cum 182 al. 1 et 2 CP) 
pour avoir prêté assistance à G______ en surveillant les mendiants de ce dernier, 
à tout le moins L______, M______ et Q______ (1.3.1 de l'acte d'accusation) ; 
- une infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP) pour avoir procédé 
à plusieurs envois d'argent pour le compte de G______ à différents destinataires 
en Bulgarie, alors qu'elle savait que l'argent provenait, à tout le moins, en partie 
de l'exploitation de mendiants (1.3.2 de l'acte d'accusation) ; 
- une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour avoir séjourné sur 
le territoire suisse sans autorisation du 22 juin 2020 au 9 octobre 2020 et du 
6 février 2021 au 18 août 2021 (1.3.3 de l'acte d'accusation). 
B. 
Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 
I. 
Contexte et organisation générale de l'activité de mendicité 
Contexte familial et procédural 


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P/11790/2021 
 
a. G______, surnommé G______, est marié à I______. De leur union sont nés leur 
deux filles, AG_____ et AH_____, et leurs trois fils N______, né le ______ 1991, 
surnommé O______ et marié à AI_____, E______, surnommé AJ_____ et marié à 
AC_____, et C______, né le _____ 2000, surnommé AK_____ et marié à 
AL_____. 
G______ a également trois frères, soit AM_____ marié à AN_____, Y______, 
décédé et marié à AB_____, et AO_____, né le ______ 1974, surnommé AK_____ 
et marié à AU_____. 
Il a aussi un neveu, AV_____, né le ______ 2002, fils de Y______ et d'AB_____, 
et marié à AX_____. 
Procédures jugées et en cours 
b.a. Le 21 janvier 2021, le Ministère public a ouvert une procédure P/1______/2021 
à l'encontre d'AB_____, à qui il était reproché une infraction de traite d'êtres 
humains (art. 182 al. 1 et 2 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP). 
Le 14 septembre 2023, la Chambre pénale de recours a rendu un arrêt, 
ACPR/2______/2023, dans le cadre de la procédure précitée rejetant le recours 
d'AB_____ demandant la jonction de sa procédure avec la présente procédure. En 
substance, la Chambre pénale de recours a retenu que le refus de jonction des deux 
procédures était conforme au principe de célérité et que les faits reprochés dans le 
cadre de ces deux procédures étaient distincts, dès lors qu'ils concernaient l'activité 
de deux groupes de mendiants différents. Le Tribunal fédéral a confirmé cette 
décision dans un arrêt, 3______ du 21 mars 2024. 
Cette procédure est toujours en cours d'instruction devant le Ministère public. 
b.b. Le 18 août 2021, le Ministère public a ouvert une instruction contre AV_____ 
sous le même numéro de cause que la présente procédure avant d'être disjointe de 
celle-ci le 11 août 2022 et de figurer sous le numéro de procédure P/4______/2022. 
Il était reproché à l'intéressé notamment des infractions de traite d'êtres humains et 
de blanchiment d'argent pour s'être fait remettre, notamment de concert avec 
AB_____ et G______, la totalité des gains des mendiants, à qui il promettaient le 
versement d'un pécule à leur retour en Bulgarie, et pour avoir utilisé ces gains pour 
subvenir à leurs besoins. 
Le 3 février 2023, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement en procédure 
simplifiée, JTCO/5______/2023, reconnaissant AV_____ coupable de traite d'êtres 
humains par métier et de blanchiment d'argent, et le condamnant à une peine 
privative de liberté de 30 mois, assortie du sursis partiel et d'un délai d'épreuve de 
3 ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, assortie du 
sursis et d'un délai d'épreuve de 3 ans. 
b.c. Le 23 novembre 2021, le Ministère public a ouvert une instruction contre 
N______ sous le même numéro de cause que la présente procédure avant d'être 
disjointe de celle-ci le 20 septembre 2023 et de figurer sous le numéro de procédure 


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P/11790/2021 
 
P/6______/2023. Il était reproché à ce dernier notamment une infraction de traite 
d'êtres humains par métier pour avoir recruté et forcé à la mendicité pour son 
compte M______ de fin février 2020 au 23 mars 2020 à Genève en lui prenant la 
totalité ou la quasi-totalité de ses gains, et pour avoir recruté en novembre 2016 et 
forcé à la mendicité pour son compte AF_____, décédé en novembre 2019, en lui 
prenant la totalité de ses gains ainsi que sa rente invalidité qu'il percevait en 
Bulgarie, ne subvenant qu'aux besoins vitaux de ces derniers. 
Le 14 décembre 2023, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement en procédure 
simplifiée, JTCO/7______/2023, reconnaissant N______ coupable de traite d'êtres 
humains par métier, de blanchiment d'argent et de séjours illégal et l'a condamné à 
une peine privative de liberté de 35 mois, assortie du sursis partiel et d'un délai 
d'épreuve de 4 ans. 
b.d. Le 31 mai 2022, le Ministère a ouvert une instruction contre AC_____ sous le 
numéro de procédure P/8______/2022, laquelle a été, le 9 septembre 2022, jointe à 
la présente procédure sous le numéro de celle-ci, avant d'être disjointe sous le 
numéro de procédure P/9______/2023 le 20 septembre 2023. 
La procédure est toujours pendante devant le Ministère public. 
Actes préalables aux arrestations 
Observations policières 
c.a.a. Il ressort du rapport de renseignements du 28 mai 2021 et d'arrestation du 
19 août 2021 ainsi que des cahiers photographiques, que diverses observations 
policières ont été menées à Genève et à Lausanne suite à des informations provenant 
de sources confidentielles qui faisaient état du fait qu'un réseau bulgare de 
mendicité forcée était actif à Genève avec à sa tête un certain G______ et, suite à 
l'interpellation le 4 mai 2021 de deux mendiantes qui laissaient entendre qu'elles 
avaient été victimes de traite d'êtres humains de la part du précité, identifié comme 
étant G______. Ces éléments ont permis d'établir que de nombreux mendiants actifs 
à Genève et Lausanne étaient surveillés et remettaient leurs gains quotidiennement 
à G______. L'argent était gardé par I______, qui a été interpellée le 11 août 2021 
en possession de CHF 6'884.45 et d'EUR 135.-. Par la suite, les gains remis étaient 
triés puis changés contre des billets à la Poste de AP_____ notamment. 
A Lausanne 
c.a.b. Selon les rapports de renseignements des 28 mai 2021, 11 juin 2021 et du 
rapport d'arrestation du 19 août 2021, après avoir découvert qu'un de ces mendiants 
logeait sous un couvert situé à Lausanne, plus particulièrement à AW_____, une 
opération de police a été conduite le 16 janvier 2021, au cours de laquelle un groupe 
de mendiants avait été interpellé, dont faisait partie AD_____ et E______. A cet 
égard, la police a relaté qu'elle n'avait jamais vu ce dernier mendier mais attablé sur 
une terrasse, tandis que les autres mendiaient activement. Seul E______ était en 
possession d'argent, contrairement aux autres mendiants qui étaient démunis. De 


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plus, le précité était en possession de cartons, d'un cutter et d'un stylo, objets utiles 
pour confectionner des pancartes. 
A la AQ_____ à Genève 
c.a.c. Il ressort des rapports de renseignements des 16 juin 2021 et 10 août 2021 
que la police a effectué des observations à la AQ_____ à Genève du 4 mai 2021 au 
20 juillet 2021. En substance, ces observations ont mis en évidence les éléments 
suivants : 
- G______ restait toute la journée sur place et jouait à des jeux d'argent avec 
d'autres personnes impliquant l'échange d'importantes sommes d'argent qu'il 
dépensait, soit des centaines et des milliers de francs. Il récoltait également de 
l'argent remis par des mendiants. A titre d'exemple, le 20 juillet 2021 à 9h03 et 
9h08, G______ comptait des billets de banque, les images laissant penser qu'il 
s'agissait de six billets de CHF 1'000.-, pendant que deux mendiants préparaient 
des rouleaux de monnaie, lesquels étaient placés dans des sachets rouges rangés 
dans un sac à dos porté par I______ qui prenait l'argent que son mari lui 
remettait ; 
- I______ restait également toute la journée sur place, s'occupait des enfants et 
récoltait de l'argent d'autres personnes. Le 24 mai 2021 à 16h55 un vieil homme 
lui remettait plusieurs poignées de monnaie qu'il avait saisies dans sa poche, puis 
repartait directement après ; 
- E______, le 24 mai 2021 à 16h50, saisissait le visage de AC_____ et s'exprimait 
de façon très autoritaire à l'égard de X______. E______ recevait également de 
l'argent de mendiants, notamment les 5 mai 2021, 8 mai 2021 et 12 mai 2021, 
puis le comptait. 
A Cointrin 
c.a.d. A teneur des rapports de renseignements des 28 mai 2021, 10 et 30 août 2021 
et d'arrestation du 19 août 2021, les autres mendiants remettant leurs gains à 
G______ vivaient dans un campement, situé au chemin AR_____ à Cointrin. A cet 
égard, la police a posé des caméras et un dispositif de sonorisation dans le 
campement entre le 9 juin 2021 et le 18 août 2021, dont il ressort les éléments 
suivants : 
- ce campement était composé d'un cabanon principal, d'un cabanon en hauteur, 
de deux abris distincts, d'une tente, d'une chaise longue et d'un matelas à 
l'extérieur à même le sol ; 
- le cabanon principal, insalubre, comportait trois pièces, l'une servant de cuisine 
et de couchage et les deux autres de couchage. Au moins six matelas y étaient 
installés dont l'un était apposé sur un bac de douche rempli d'excrément lequel 
servait de toilettes. Le cabanon en hauteur servait de couchage. Le premier abri 
était construit de tôles ondulées soutenues entre autres par un frigo, en dessous 
desquelles se trouvait un matelas à même le sol. Le second abri était composé 


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notamment d'une tôle ondulée, de morceaux de bois, d'une bâche, en dessous 
desquels était posé un matelas à même le sol ; 
- les conditions de vie et sanitaires étaient très précaires, au point que les 
personnes présentes sur le campement faisaient leurs besoins à côté, voire sur 
des couchages de mendiants et du cabanon principal ; 
- G______, I______ et E______ étaient présents sur le campement ; 
- plusieurs mendiants quittaient le campement le matin, notamment avec une 
pancarte à la main ; 
- un mendiant cédait sa place assise à G______ à son arrivée ; 
- G______ se faisait remettre des billets et/ou de la monnaie de la part de 
mendiants qu'il triait et comptait, puis qu'il remettait à son épouse qui récoltait 
aussi de l'argent et le comptait, tout comme E______. 
Ecoutes téléphoniques 
c.b.a. Parallèlement aux observations policières, des mesures de surveillance active 
ont été ordonnées notamment sur les raccordements téléphoniques suivants : 
- 11_____, appartenant à G______, du 27 mai au 11 août 2021 ; 
- 12_____, appartenant à E______, du 3 août 2021 au 3 novembre 2021 ; 
- 13_____, appartenant à E______, du 10 août 2021 au 10 novembre 2021 ; 
- 14_____, appartenant à C______, du 11 août 2021 au 11 novembre 2021. 
De telles mesures ont également été ordonnées sur les numéros IMEI du téléphone 
portable de AC_____, n°15_____ du 18 mars 2022 au 17 juin 2022 et n°16_____ 
du 4 avril 2022 au 4 juillet 2022. 
c.b.b.a. Le contenu des écoutes téléphoniques dont ont fait l'objet G______ et 
E______ peut être résumé comme suit : 
Recrutement des mendiants 
c.b.b.b. G______ a eu plusieurs conversations avec E______ concernant le 
recrutement et l'organisation de la venue de mendiants depuis la Bulgarie en Suisse. 
A cet égard, G______ instruisait son fils sur les démarches à entreprendre en 
Bulgarie, notamment quant à l'établissement des documents d'identité des 
mendiants qu'il finançait, ce qui ressortait notamment de la conversation du 4 juillet 
2021 à 22h59. Il lui envoyait aussi de l'argent, entre autres par le biais d'Easy Pay, 
pour payer le transport des mendiants que ce soit en bus ou en avion. 
G______ instruisait aussi E______ sur l'attitude à adopter avec les mendiants et sur 
ce qu'il fallait leur dire, ce qui était par exemple le cas lors de la conversation du 11 
juin 2021 à 9h52 dont la teneur était la suivante : 
« G : Ecoute j'ai discuté avec l'autre c'est bon. Tu vas aller le chercher, tu le mets 
comme il faut tu lui donnes à manger tu lui explique tout. Tu m'entends ? 


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E : Oui 
G : (note du traducteur: incompréhensible) 
E : Ah mais je ne sais p~s s'il va vouloir mendier lui 
G : Oui ! Il veut ! il fait tout pour pouvoir venir ! 
E : Ok d'accord 
G : Incompréhensible. Dis-lui qu'il pourra payer ses dettes avec ça. 
E : Oui je sais je dois donner l'argent pour la fille aussi 
G : Tu m'entends le noir (note du traducteur : nom typique donné entre rom pour 
ceux qui sont plus foncé de peau que les autres) ? 
E : oui 
G : Si j'ai quelqu'un d'autre qui demande je t'enverrai. 
E : Oui tant que je suis là je vais essayer de (note du tra'ducteur : 
incompréhensible, ils parlent les deux en même temps). 
G : Pourtant je t'ai dit, je devais partir et tu aurais dû juste dire ok mon père ! (Note 
du traducteur : et faire ce que je t'ai dit) Tu ne m'as pas cru. Tu aurais dû aller à 
l'hôpital après R______ et maintenant elle veut rentrer ». 
Par ailleurs, G______ a eu la conversation suivante avec son fils le 25 juin 2021 à 
9h38 en lien avec le recrutement d'un ou plusieurs mendiant(s) : 
« […] 
E : Dès que le gars commence à bosser, je te rends tout de suite les 2000 leva 
G : Ce n'est pas un problème moi je te donne. De toute façon elle veut que ce soit 
moi qui lui donne l'argent. La femme m'a dit qu'elle s'est embrouillée pour quelque 
chose avec le gars, elle ne le veut pas. Elle dit qu'il peut marcher hors de sa chaise 
mais je ne veux pas dire à AT_____ et à AY_____, c'est pour ça qu'elle m'a dit à 
moi. J'ai voulu discuter le voir mais je n'ai pas pu du coup j'ai dit à la femme que 
je vais le prendre pour mon fils, que c'est moi qui vais donner l'argent et qu'il va 
bosser pour toi. Le gars a dit ok tant qu'on donne l'argent à sa famille pour qu'ils 
puissent manger, c'est bon. 
E : C'est normal. 
G : Tu vas l'amener ici il va être bien. Je vous dis maintenant à toi et à ta femme. 
Ne prenez pas le train sans billet AI_____ s'est fait attraper, elle a reçu une amende. 
Ils ont attrapé les autres aussi (ils citent des noms mais il y a des coupures je 
n'arrive pas à comprendre). L'autre elle doit venir demain je lui ai dit de prendre 
un billet. S'ils se font chopper sans billet, ils leurs mettent une interdiction de quitter 
Genève. 
E : Oui quand je vais venir je vais le laisser à Genève. Je vais voir pour placer 
l'allemand et l'autre aussi et lui je vais la mettre (note du traducteur : 


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incompréhensible) mais il s'agit d'un lieu à Genève. Je dois faire attention pas que 
les flics me choppent si je le pousse dans sa chaise roulante. 
G : Oui, tu restes à 5 - 6 mètres de lui mais tu le laisses seul. 
E : Oui je ne vais pas l'aider éventuellement là vers le tramway pour descendre. · 
G : Oui mais il faudra faire attention ta femme et toi que vous regardiez, que vous 
lui apprenez ce qu'il faut, qu'il voit lui aussi comment ça marche. 
E : Il n'a pas où aller, il va voir il apprendra. 
G : Moi j'ai pensé qu'il serait comme AF_____. S'il était comme AF_____ je l'aurai 
gardé sur la vie de mes enfants. Il n'est pas tout jeune il a 57 58 ans, s'il n'avait 
qu'un pied je ne le prenais pas AJ_____. 
E : Ne t'inquiète pas je lui prépare nos pancartes. 
G : s'il touche une rente, je te dis maintenant mon fils, s'il touche une rente, on se 
la partage. Que tu saches. 
E : Pas de problèmes, je veux être sûr qu'il n'ait pas de femmes, enfants, famille ou 
autre. Je veux voir de qui il me parlera etc. 
G : AJ_____ tu as de toute façon jusqu'au 3 4 que l'interdiction (ou la quarantaine) 
de ta femme passe. T'as tout ce temps pour tout comprendre et apprendre de lui. A-
t-il des enfants, une femme ? 
E : Incompréhensible 
G : Ecoute moi, je vais que tu te renseignes sur tout. Vraiment apprend tout. Si tu 
vois qu'il a une famille et tout, je rappelle la femme, je lui dis que ça va pas jouer, 
que moi j'ai besoin de quelqu'un qui n'a rien de tout ça. 
E : Je vais voir aussi pour prendre AS_____, voir s'il va venir ou pas. Je vais lui 
faire sa carte d'identité. 
G : Je ne sais pas AJ_____, moi je trouve que ce n'est pas une bonne idée toi ta 
femme et AS_____. 
E : Je vais venir avec AS_____. Je vais venir avec lui je vais prendre l'autre 
G : Je ne suis pas en Bulgarie, mais je vais voir si elle peut m'amener encore 2 
personne voir 3, c'est possible que je t'en laisse encore un ». 
c.b.b.c. E______ a eu plusieurs conversations téléphoniques avec sa belle-mère, 
AZ_____, notamment les 11, 15 et 16 août 2021, afin d'organiser la venue de 
plusieurs personnes en Suisse. Il lui demandait en particulier d'acheter les billets de 
transport de ces personnes, de s'occuper des démarches administratives pour 
qu'elles reçoivent une carte d'identité leur permettant de voyager et de leur acheter 
des vêtements afin que ces personnes soient présentables sur la photographie de la 
carte d'identité. Pour ces démarches, il envisageait de lui envoyer LEVA 700.-. 


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Il a également eu des conversations téléphoniques les 14, 15 et 16 août 2021 avec 
une femme travaillant dans une agence de voyage en Bulgarie afin d'organiser la 
venue de plusieurs personnes à Genève, soit par avion soit en bus. Il avait également 
eu des échanges avec une autre agence de voyage. 
Mendicité 
c.b.b.d. G______ a échangé à de nombreuses reprises avec I______ qui surveillait 
l'activité des mendiants et qui lui faisait un rapport de situation. Plus 
particulièrement, elle l'informait des gains qu'elle avait récolté des mendiants ainsi 
que du comportement de ces derniers, notamment s'ils mendiaient effectivement au 
lieu de se promener ou de boire. 
Pour sa part G______ donnait des instructions à son épouse et lui demandait des 
informations sur l'activité des mendiants, notamment où ils étaient, ce qu'ils 
faisaient, combien ils gagnaient. Ce dernier l'avait également avisé le 23 juillet 2021 
à 8h18 du fait qu'il écrivait des pancartes afin « qu'ils sortent ». 
c.b.b.e. G______ a échangé à plusieurs reprises, notamment le 2 août 2021, avec 
sa belle-fille AC_____, en lui demandant les recettes réalisées par plusieurs 
mendiants. 
c.b.b.f. Entre le 27 mai 2021 et le 10 juin 2021, G______ a eu plusieurs échanges 
téléphoniques, à teneur desquels il ressortait qu'il donnait des instructions aux 
mendiants, notamment en cas de pluie, qu'il leur remettait des écriteaux et qu'il les 
menaçait. A titre d'exemple, G______ a tenu les propos suivants à un individu non 
identifié dans une conversation du 10 juin 2021 à 10h08 : 
« G : Est-ce qu'il y a un problème? 
______ : Non, pas de problème. J'ai dû arrêter de mendier parce qu'ils ont pris ma 
pancarte et le gobelet et ils les ont jetés, mais je vais rester ici et je vais continuer 
de mendier, je m'en fous d'eux. 
G : Si quelqu'un prend ta pancarte, tu la reprends et tu continues de mendier au 
même endroit sans bouger. C'est comme ça qu'il faut faire les choses. Va faire de 
l'argent maintenant ! » 
c.b.b.g. Tant E______ que G______ ont parlé des mendiants sans considération et 
comme des objets. Ces éléments ressortent entre autres des conversations 
suivantes : 
- celle du 11 juillet 2021 à 10h43 entre G______ et BA_____ pour une question 
de répartition des lieux de mendicité et d'empiètement du territoire. G______ lui 
tenait notamment les propos suivants : « […] C'est clair pourtant vous êtes aussi 
là pour sortir quelque chose, mais je vous laisse les places quand il n'y a pas 
mes gens. Mais quand il y a mes gens, mon oncle, tu vas te lever, tu leur laisses 
la place, il n'y a pas de raisons de s'énerver, on n'est pas là pour faire des 
problèmes […] » ; 


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- celle du 23 juillet 2021 entre G______ et E______ parlant d'un échange de 
mendiants entre R______ et Q______ : 
« G : Si tu ne la veux pas, dis-moi. Je viendrai la chercher et qu'elle mendie pour 
moi. Montre-lui que tu récolte l'argent et que tu envoies au pays de l'argent. 
E : Hoo tu veux me faire plus de problèmes toi ! 
G : Tu as dit que tu veux la retourner au pays non ? 
E : Si tu la veux, prend-la et laisse-moi Q______ ! 
G : Toi t'es fou ! Comment veux-tu que je te donne Q______ ? Comment puis-je 
rester sans Q______? 
E : (note du traducteur: incompréhensible). 
G : Ecoute-moi, fais ce que je te dis, d'ici mardi envoie de l'argent pour montrer 
que tout va bien et laisse-la mendier pour toi tout le mois d'août. 
E : Mais que veux-tu que je fasse d'elle?! Elle me fait des problèmes avec tout 
le monde ! L'autre jour, elle a insulté le gars qui parle rromanes et hier elle l'a 
menacé d'appeler la police ». 
- celle du 24 juillet 2021 à 11h42 entre un individu inconnu et E______ : 
« E : Je sais, elle veut aussi prendre X______ pour qu'il mendie pour lui-même. 
______ : Voilà! 
E : Je vais la battre je te jure sur les filles de AT_____. Je vais la battre et lui 
mettre un coup de pied au cul. 
______ : Le gars l'a mise en garde en lui disant que si elle ne t'écoute pas, tu ne 
peux pas assurer sa sécurité et que si quelque chose arrive, elle ne pourra s'en 
prendre qu'à elle-même. 
E : Je vais mettre W______, je vais mettre les autres qu'ils la battent. Ecoute-
moi ce que je dis, je vais mettre W______ et les autres qu'ils aillent la frapper, 
la baiser. Dis à sa famille qu'elle va nous faire des soucis, qu'elle ne vienne pas 
dormir près de nous, on ne veut pas être mêlés à ses histoires. Je vais mettre 
aussi les femmes, qu'elles la battent, qu'elles la défoncent. Je suis sûr qu'elle m'a 
caché de l'argent. 
______ : Oui c'est clair ». 
Gestion de l'argent 
c.b.b.h. G______ a échangé avec sa belle-fille AC_____ afin qu'elle aille visiter 
une maison en Bulgarie qu'il envisageait d'acheter et pour laquelle il voulait 
économiser. 
c.b.b.i. G______ a discuté avec sa femme le 23 juillet 2021 à 15h02 au sujet de leur 
maison en Bulgarie et de ses dettes. A cet égard, G______ a indiqué qu'il faisait 
« […] tout pour que ce soit bien pour [elle] » et pour réparer la maison, ajoutant les 


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propos suivants : « quand on rentre tu iras faire un bain thermale local, tu auras 
choisi ce que tu veux pour la maison. Je fais tout pour que ce soit bien pour toi ». 
c.b.b.j. G______ a également discuté avec plusieurs personnes au sujet de la 
construction de sa maison en Bulgarie les 10 et 11 juin 2021 ainsi que le 11 août 
2021. A cette dernière occasion, G______ a notamment contacté un certain 
BB_____ afin d'organiser l'envoi de LEVA 2'000.-, destinés à la pose de fenêtres 
pour sa maison. 
c.b.b.k. Le 5 août 2021, G______ a discuté avec un individu à qui il avait chargé 
de jouer au casino l'argent qu'il lui enverrait, soit LEVA 600.-, lui précisant ce qui 
suit : « J'ai de l'argent ! J'ai une liasse de 7000 CHF avec moi. Je suis dans un 
village, les gens mendient et moi je les surveille/garde. (Note de la traductrice : 
G_____ utilise le verbe "vardya", ce mot est utilisé pour dire surveiller et garder 
les gens d'une manière active. Cela veut dire qu'il faut faire attention à ce que les 
gens ne quittent pas l'endroit où ils se trouvent). J'ai de l'argent, ne t'inquiète pas ». 
Arrestations 
d.a. Sur la base des éléments ressortant de ces opérations et écoutes téléphoniques, 
la police a procédé le 18 mai 2021 à plusieurs arrestations tant au campement 
lausannois de AW_____ que celui de Cointrin à Genève. A cette occasion, 
X______, AU_____, BC_____, E______, AC_____, AL_____, C______, soit le 
fils de G______, C______, soit le frère de G______, AN_____ et BD_____ ont été 
interpellés à Lausanne. L'activité lausannoise semblait être gérée entre autres par 
E______. 
Au campement à Cointrin, la police a procédé à l'interpellation notamment des 
personnes suivantes : 
- Retrouvées dans le cabanon principal : BE_____, BF_____, BG_____, 
G______, I______, N______, AI_____, BH_____, Q______, L______ ; 
- Retrouvées à l'extérieur du cabanon principal : V______, T______, BI_____, 
BJ_____, M______, BA_____ ; 
- Retrouvée sous un abri composé d'une tôle ondulée : BO_____ ; 
- Retrouvées dans une cabane située dans les arbres : AX_____, Z______, 
AV_____, BP_____, BJ_____ ; 
- Retrouvées dans une tente, à droite du cabanon principal : BQ_____ et BS_____. 
La plupart des mendiants interpellés se trouvaient « dans un état de saleté 
déplorable et dégageaient des odeurs pestilentielles », à tel point que les locaux de 
la police ont dû être désinfectés. De plus, ces derniers, pour la plupart, étaient en 
mauvaise santé ou souffraient de divers problèmes physiques et psychologiques. 
d.b. La perquisition du campement genevois a permis la découverte, notamment 
dans la cabane principale, d'environ CHF 1'000.- en monnaie, de rouleaux vides de 


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monnaie BV_____, de divers téléphones portables et de sept cartons avec 
l'inscription « J'ai faim ». 
Eléments concernant les déplacements 
e.a. L'analyse du récapitulatif des voyages rapportés par la compagnie aérienne 
BW_____ met en évidence les éléments suivants : 
- le 23 mars 2020, G______, I______, E______, M______ et L______ ont pris un 
vol depuis Genève à destination de Sofia ; 
- le 22 juin 2020, G______, I______, T______, L______, Q______ et R______, 
ont pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; 
- le 3 juillet 2020, E______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; 
- le 9 octobre 2020, G______, I______ et R______ ont pris un vol depuis Genève 
à destination de Sofia ; 
- le 30 octobre 2020, G______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; 
- le 9 novembre 2020, G______, E______ et L______ ont pris un vol depuis 
Genève à destination de Sofia ; 
- le 17 décembre 2020, G______, E______ et L______ ont pris un vol depuis 
Sofia à destination de Genève ; 
- le 20 décembre 2020, E______ et AD_____ ont pris un vol depuis Genève à 
destination de Sofia ; 
- le 5 janvier 2021, E______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; 
- le 6 février 2021, G______ et I______ ont pris un vol depuis Sofia à destination 
de Bâle ; 
- le 26 mars 2021, G______ a pris un vol depuis Genève à destination de Sofia ; 
- le 3 mai 2021, E______, C______ et X______ ont pris un vol depuis Bâle à 
destination de Sofia ; 
- le 5 juin 2021, G______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; 
- le 5 juin 2021, E______ a pris un vol depuis Genève à destination de Sofia ; 
- les 22 juin, 10 août et 8 novembre 2021, T______ a pris un vol depuis Sofia à 
destination de Genève ; 
- le 10 juillet 2021, E______ et X______ ont pris un vol depuis Sofia à destination 
de Genève. 
Il ressort entre autres du système d'information automatisé « Contrôle frontalier » 
du ministère de l'Intérieur bulgare que G______, I______ et E______, de même 
qu'une partie des mendiants visés dans l'acte d'accusation ont également voyagé en 
bus et en voiture depuis la Bulgarie. 


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e.b. L'extraction du téléphone portable de G______ a mis en évidence une 
conversation téléphonique sur l'application Viber entre ce dernier et BY_____ entre 
le 12 janvier 2021 et le 6 juillet 2021 en lien avec l'achat de billets d'avion et l'envoi 
par G______ de photographies de cartes d'identité de 23 ressortissants bulgares dont 
R______, BG_____ et AI_____. Quatorze d'entre eux ont été contrôlées par la 
police entre 2019 et 2021, alors qu'ils mendiaient à Genève. 
e.c. Lors de son audition le 8 novembre 2022 sur commission rogatoire en Bulgarie, 
BY_____ a déclaré travailler dans une agence de voyage en Bulgarie où elle vendait 
des billets de bus et d'avion. Dans ce contexte, elle connaissait G______ et le fils 
de ce dernier, C______. G______ lui avait acheté des billets pour plusieurs 
personnes et son fils avait également contribué financièrement à l'achat de billets 
d'avion. A cet égard, G______ lui transmettait, via l'application Viber, les données 
des passagers concernés. Ce dernier réglait le coût des billets en espèces, en francs 
suisses, lorsqu'il était en Bulgarie ou par le biais de transferts d'argent Easy pay. 
Les passagers venaient la voir pour obtenir leur carte d'embarquement et remplir un 
formulaire dans lequel ils indiquaient une adresse à l'étranger. Elle n'était pas 
surprise que G______ commande des billets pour un groupe dès lors que ce n'était 
pas le seul à le faire. Au départ, elle ne connaissait pas la nature de l'activité de ces 
personnes, puis elle avait appris que celles-ci se livraient à de la mendicité. 
Eléments concernant les contrôles policiers en Suisse 
f. Il ressort du rapport de renseignements du 25 avril 2022 qu'entre le 29 juillet 2018 
et le 17 août 2021, G______, E______ et I______ ont été moins contrôlés et 
déclarés en contravention pour mendicité que notamment L______ et M______. 
Eléments relatifs au conditionnement et à la gestion de l'argent 
g.a.a. Selon les rapports de renseignements des 11 juin 2021 et 4 octobre 2021, la 
police a appris que la famille de G______ se rendait quotidiennement à l'agence 
postale de la rue du BK_____ à Genève afin d'amener des rouleaux de monnaies 
qu'elle confectionnait avec l'argent récolté auprès des mendiants dans le but de les 
échanger contre des billets de banque. 
Plus particulièrement, les personnes suivantes se sont rendues à l'office postal du 
BK_____ afin d'échanger des rouleaux de pièces de monnaie depuis le 
11 juin 2021 : 
- I______ pour CHF 2'800.- au total ; 
- AC_____ pour CHF 4'190.- au total. 
g.a.b. Plusieurs employés de la poste affectés à l'office postal du BK_____ ont été 
entendus par la police. A cet égard, il ressort en substance de leurs déclarations que 
plusieurs personnes venaient, notamment à trois ou quatre en même temps, 
échanger des rouleaux de monnaie à divers guichets pour des montant oscillant 
entre CHF 200.- et CHF 1'500.-, pouvant monter jusqu'à CHF 3'000.-, voire entre 
CHF 5'000.- et CHF 7'000.- tous les deux jours. 


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Sur présentation de planches photographiques, les employés de la Poste ont reconnu 
notamment les personnes suivantes : BF_____, AI_____, M______, T______, 
I______, BG_____, V______, E______, AC_____, BP_____ et X______. 
g.b. L'extraction du téléphone portable de G______ a mis en évidence que ce 
dernier a joué, à de nombreuses reprises, à des jeux en misant des montants 
importants et en utilisant l'adresse électronique BL_____ et son compte en ligne 
BM_____ Entre le 1er et le 3 février 2021, il a effectué un dépôt de CHF 807.- sur 
ledit compte. 
g.c. L'analyse des flux financiers pour la période du 1er janvier 2019 au 
17 mars 2022, ressortant du rapport de renseignements du 10 octobre 2022, a mis 
en évidence entre autres les éléments suivants : 
- I______ a effectué 24 transferts pour un montant total de CHF 16'823.42, dont 
CHF 2'434.- ont été versés à G______ ; 
- G______ a effectué des transferts d'argent pour un montant total de 
CHF 34'596.39, dont CHF 540.- ont été versés à I______ et CHF 1'530.- à 
E______ ; 
- G______ a reçu un montant total de CHF 9'950.-, dont CHF 1'925.- de E______ 
et CHF 870.- de AC_____ ; 
- E______ a effectué des transferts d'argent pour un montant total de CHF 4'156.- 
et a reçu un montant total de CHF 9'047.81. 
g.d. AC_____ a expliqué à la police qu'elle se rendait, sur instructions de la famille 
de son mari, surtout de son beau-père, à la poste pour changer les pièces de monnaie 
en billets. Elle changeait environ entre CHF 250.- et CHF 300.- par mois. Elle se 
rendait aussi dans une agence de transfert de fonds avec la personne qui souhaitait 
faire le transfert, notamment son beau-père et son mari, et présentait sa carte 
d'identité afin que le transfert se fasse à son nom. Elle sortait l'argent à transférer et 
signait les documents confirmant la transaction. Parfois, il lui arrivait de prêter sa 
carte d'identité. 
g.e. Selon le rapport de renseignements du 20 novembre 2023, les recherches 
effectuées sur les réseaux sociaux concernant G______ ont mis en évidence le fait 
que ce dernier avait un train de vie différent de celui vécu par les mendiants 
partageant le campement avec lui à Genève. En effet, une vidéo postée sur la 
plateforme YOUTUBE le 10 juin 2023 et intitulée « Salutation de G______ pour 
son frère Y______ BN_____ » montrait le déroulement d'une fête en hommage à 
G______ et à son frère Y______. Il ressortait de ces images, qu'à cette occasion 
I______ avait exhibé deux liasses de billets semblant être des EUROS, alors que la 
somme d'EUR 6'000.- était annoncée. G______ a pris les billets des mains de son 
épouse et les a exhibés avant de les distribuer au chanteur, cameraman et au 
musicien de la fête. G______ a aussi tenu les propos suivants : « Mon fils fait de 
l'argent et L______ ne peut pas le battre en argent » […] « Mon mendiant ». Ce 


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dernier a également reçu une liasse de billets de la part de AI_____, probablement 
des LEVA. 
Autres déclarations 
h.a. BI_____ a déclaré à la police s'être rendu à Genève sur conseil de I______ qui 
lui avait dit qu'il y avait du travail, qu'il était possible de gagner entre CHF 30.- et 
CHF 40.- par jour et que G______ était à Genève et que ce dernier pourrait 
l'accueillir. A son arrivée à Genève, il avait contacté G______ qui lui avait donné 
les indications pour se rendre au campement. Le précité lui avait montré où il 
pouvait dormir. 
Le fonctionnement du campement était le suivant : les personnes se levaient à 7h 
pour se rendre à l'église avant d'aller à leur emplacement de mendicité. Ensuite, 
celles-ci faisaient une pause à midi avant de retourner mendier. Le soir, tout le 
monde se retrouvait à l'église puis retournait au campement. 
G______ n'était pas le chef du campement mais il était le plus ancien et connaissait 
le mieux les choses. Ce dernier donnait des directives et disait aux gens ce qu'ils 
devaient faire, sans pour autant être le chef. Chacun gagnait quelque chose et 
pouvait économiser. Certains gardaient l'argent mais d'autres le donnaient au 
précité. Lorsque les gens mendiaient, ils devaient donner leurs gains car ils ne 
pouvaient les garder sur eux pour retourner ensuite mendier. 
Cela étant, trois mendiants travaillaient pour G______. Il avait vu ceux-ci remettre 
au précité de l'argent à une reprise au campement. C'était G______ qui décidait 
l'endroit que devait occuper ces mendiants. I______ restait au camp afin de cuisiner 
pour son mari, ses fils et sa belle-fille, ainsi que leurs enfants. Pour le surplus, il ne 
voulait pas donner des explications au sujet de son oncle qu'il respectait. 
h.b.a. Lors de son audition à la police et au Ministère public, N______ a indiqué 
que c'était lui qui était venu en premier en Suisse et qui avait conseillé à son père 
de venir à Genève pour mendier et gagner de l'argent mais de ne pas faire venir 
d'autres personnes pour éviter de la concurrence entre les mendiants. 
En Grèce, il avait, à une reprise et de colère, enfoncé une pointe de couteau « dans 
son père » après que celui-ci ait frappé E______. 
Son père pratiquait un partage des gains 50/50 avec les mendiants dont il s'occupait. 
A la fin de la journée, son père notait les gains de chaque mendiant et les mettait 
dans un pot commun avec ses propres gains et ceux de sa mère. L'argent était utilisé 
pour l'achat de nourriture et de cigarettes. Le solde était ensuite réparti 50/50. Ce 
n'était pas une pratique courante dans leur communauté. 
Par la suite, il a reconnu que son père était loin de donner 50% des gains. Il gardait 
l'argent pour lui et faisait de temps en temps des envois d'argent. En revanche, son 
père payait notamment la nourriture et les cigarettes des mendiants. 


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h.b.b. Alors qu'il était en détention, N______ a eu une conversation téléphonique 
en février 2022 avec sa fille, BZ_____, puis son épouse, AI_____, pour tenter 
d'influencer des témoins, notamment au sujet de M______. 
h.c. Entendue à la police le 18 août 2021, AI_____ a en substance expliqué s'être 
rendue en Suisse avec son mari pour mendier. Ils avaient découvert par hasard le 
campement proche du casino de Cointrin et avaient décidé de s'y installer en 
informant G______ et I______ de la découverte de ce lieu, de sorte que ces derniers 
s'y étaient également installés. Ils remettaient tous leurs gains à I______ qui servait 
de trésorière. Ils récupéraient par la suite l'ensemble de leur argent, concédant qu'en 
réalité I______ et son mari géraient l'argent qu'ils envoyaient en Bulgarie pour leur 
construire des chambres et des maisons. A cet égard, G______ faisait souvent des 
virements en Bulgarie. Cependant, ce dernier n'agissait pas comme un chef, ne 
commandait pas et se contentait de donner des conseils sur la gestion de leur argent. 
h.d. Entendu à la police et devant le Ministère public, V______ a en substance 
expliqué qu'il était venu en Suisse par le biais de AV_____ et qu'il devait mendier 
pour le compte d'AB_____ à qui il remettait l'ensemble de ses gains, notamment 
par l'entremise de AV_____ ou sa femme. 
G______ était venu le chercher à Genève, le logeait et l'emmenait dans les lieux où 
il devait mendier pour le compte d'AB_____. Le précité l'avait aussi emmené 
mendier à Lausanne. 
G______, qui ne mendiait pas, avait des mendiants travaillant pour lui qu'il 
choisissait parce que ceux-ci n'avaient pas de famille ni de maison. L'intéressé les 
forçait à mendier et était aussi le chef de AV_____. G______, sa famille et les 
quelques personnes qui travaillaient pour le précité ne mangeaient pas avec les 
autres personnes du campement. 
Par ailleurs, il connaissait E______ qui se trouvait à Lausanne. Il ne pensait pas que 
ce dernier soit un chef. 
h.e.a. Lors de son audition à la police vaudoise le 2 octobre 2020, CA_____ a 
expliqué avoir été forcé de mendier pour un certain « G______ » en Suisse. Tous 
les soirs, il devait remettre la recette de sa journée, soit entre CHF 60.- et CHF 70.-
, au fils de ce dernier, N______, à Lausanne. Tous les matins, un lieu de mendicité 
lui était attribué. S'il ne ramenait pas d'argent, il se faisait insulter mais pas menacer 
ou frapper. L'argent était ensuite envoyé en Bulgarie pour la famille de N______ et 
« G______ ». 
h.e.b. Entendu le 8 novembre 2022 sur commission rogatoire en Bulgarie, 
CA_____ a reconnu toutes les personnes figurant sur les planches photographiques 
qui lui étaient présentées. Il a en particulier identifié G______ comme étant le chef 
des autres personnes figurant sur lesdites planches. 
Il avait été forcé de mendier en Suisse pour C______ et E______ qui l'avait enlevé 
en Bulgarie. Il était surveillé chaque jour pendant qu'il mendiait et ces derniers lui 
prenaient, en fin de journées, tout l'argent récolté pour le remettre à G______ en le 


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menaçant de le frapper. Il mendiait du matin au soir et gagnait entre EUR 50-60 par 
jour. Aucun argent n'était envoyé à sa famille et personne ne lui avait demandé 
d'envoyer de l'argent de Suisse en Bulgarie. Un soir, il était allé voir la police qui 
l'avait aidé à rentrer en Bulgarie. Ses ravisseurs l'avaient agressé à plusieurs 
reprises. Ils le frappaient pour qu'il ne conserve pas l'argent pour lui. Il était 
également insulté. Il recevait parfois à manger, à savoir les restes que les personnes 
sur les planches photographiques achetaient. 
Dans le logement où il dormait, il y avait également trois ou quatre autres personnes 
qui étaient aussi forcées de mendier. 
Il ne souhaitait pas déposer plainte pénale pour ces faits par peur de représailles. 
h.f. Lors de son audition le 10 novembre 2022 sur commission rogatoire en 
Bulgarie, CB_____ a indiqué connaître G______, I______, E______, C______, et 
N______ qui était le mari de sa fille AI_____. Lorsqu'il s'était rendu en Suisse avec 
sa famille, G______ lui avait réservé les billets d'avion pour Genève. En revanche, 
il avait payé lui-même les billets. Il n'avait pas vu personnellement G______ 
mendier et ne le lui avait pas demandé. Son fils BR_____ avait conservé tous ses 
gains et ne les avait partagés avec personne. Il n'avait pas de dettes et n'avait pas 
poussé des personnes à mendier. Il avait reçu deux virements de la part de N______ 
car son fils avait perdu sa carte d'identité et avait demandé au précité d'envoyer de 
l'argent en Bulgarie. 
h.g. Entendu à la police, BG_____ a expliqué être venu à Genève avec son père et 
sa mère pour mendier pour leur propre compte. G______ qui les avait amenés au 
campement où ses parents dormaient dans une tente qu'ils avaient apportée avec 
eux. Pour sa part, il dormait dans une baraque où il y avait trois chambres. Il dormait 
sur un sommier sur lequel il n'y avait qu'une couverture. 
Sur présentation d'une planche photographique, il reconnaissait entre autres 
G______ comme étant « le principal organisateur » de tout ce dont il avait parlé, à 
savoir que les gens mendiaient pour lui et lui remettaient 50% de leurs gains. En 
revanche, sa famille et lui ne travaillaient pas pour ce dernier. 
h.h. AN_____ a confirmé que c'était E______ qui lui avait confectionné la pancarte 
avec la mention « j'ai faim ». 
h.i. BD_____ a déclaré qu'il se levait vers 9h et travaillait jusqu'à 19h. Il décidait 
lui-même de ses horaires. E______, qui était le chef, venait ensuite le chercher. Il 
lui montrait ses gains et le précité lui prenait la moitié. Ce dernier lui avait remis 
une pancarte, sur laquelle il figurait une inscription dont il ignorait la signification. 
Il devait utiliser celle-ci pour mendier. 
h.j. Lors de son audition à la police, Z______ a relevé que G______ était le seul 
chef et qu'il faisait venir les gens à Genève. Trente personnes mendiaient pour ce 
dernier, sauf elle. Ceux-ci donnaient tout leur argent au précité qui l'utilisait pour 
acheter des billets de loterie, alors qu'il avait promis aux mendiants de partager les 
gains. 


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L'intéressé buvait de l'alcool et criait sur les mendiants pour leur demander combien 
ils avaient gagné. Les gens avaient peur de lui. G______ disaient également à ses 
mendiants où ils devaient mendier. Elle avait peur du précité comme les autres 
mendiants, notamment qu'il la frappe. 
Par ailleurs, E______ mendiait rarement car il avait mal aux pieds. Elle ne l'avait 
jamais vu aider G______ pour prendre l'argent aux autres personnes. Quant à 
AC_____, elle surveillait parfois les mendiants. 
Déclarations de C______ 
i. Devant le Ministère public, C______, le fils de G______, a expliqué qu'il savait 
beaucoup de choses mais qu'il ne pouvait pas parler par peur de la police, de la 
prison et par peur de représailles pour lui, sa femme et son fils, notamment de la 
part de son père et d'AB_____. Il n'avait pas agi comme certains membres de sa 
famille car il avait peur d'aller en prison. De plus, il avait environ LEVA 30'000.- 
de dettes en Bulgarie et craignait des représailles en lien avec celles-ci. 
Il était arrivé en Suisse le 10 juillet 2021 et son oncle, s'appelant également 
C______, s'y est rendu le 17 juillet 2021. Il contestait en substance avoir tenu 
certaines conversations téléphoniques figurant à la procédure, indiquant qu'il devait 
s'agir de son oncle portant le même nom que lui. 
Concernant les mendiants présents dans le campement, trois d'entre eux travaillaient 
pour son père. Au niveau de l'organisation du campement, c'était également son 
père qui décidait qui devait dormir où. Sa mère s'occupait de faire à manger pour 
son père, ses frères, leurs femmes et enfants respectifs ainsi que pour les trois 
mendiants travaillant pour son père. De plus, sa mère avait peur de son père et elle 
était obligée de faire ce que lui disait son père. Sa mère avait été battue à plusieurs 
reprises par son père. 
Concernant les transferts de fonds, il en avait fait à une dizaine de reprises, 
essentiellement pour sa famille et pour son père. En effet, son père faisait transiter 
ses fonds par son intermédiaire et celui de AC_____. Il recevait également des 
fonds, notamment de son père. Il lui arrivait aussi de se rendre à la poste pour 
changer des pièces de monnaie en billets. Il avait changé entre CHF 500.- et 
CHF 600.- pour lui-même et entre CHF 1'000.- et CHF 2'000.- pour son père. Sa 
femme s'y était aussi rendue une à deux fois par mois. 
Déclarations des prévenus 
j.a. Dans le cadre de ses diverses déterminations écrites adressées au Ministère 
public et entendu à la police ainsi qu'au Ministère public, G______ a contesté être 
un trafiquant d'êtres humains et un chef. A sa sortie de prison en 2010, il ne savait 
pas où aller. Il s'était rendu dans la maison de son père, occupée par son frère 
AO_____ avec sa femme et ses enfants. Il avait fui par la suite en Grèce, lorsqu'il 
avait constaté que son frère prenait les gains de ses enfants. Il avait rejoint sa fille 
et sa belle-famille. A ce moment, il ne savait ni jouer de l'accordéon ni mendier 
mais avait vu A______, V______, sa fille et sa belle-famille mendier, ce qui leur 


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rapportait de l'argent. Il était à cette période à Thessalonique où il était resté mendier 
avant de se rendre à Kalamata avec sa femme et ses fils E______ et N______. 
Ensuite, ils étaient rentrés en Bulgarie avant de repartir pour l'Autriche, le 
Danemark puis la Suisse. Il avait pu restaurer la maison en Bulgarie en jouant à des 
jeux d'argent en arnaquant des roumains. 
Il n'avait pas demandé à des mendiants de travailler pour lui et a expliqué mendier 
pour subvenir aux besoins de sa famille. Toutes les personnes qui se trouvaient au 
campement étaient liées à lui par des liens familiaux et participaient à l'achat de 
bonbonnes de gaz pour cuisiner à hauteur de CHF 12.- par achat, concédant par la 
suite que d'autres personnes se trouvaient aussi au campement. 
Chaque membre de sa famille était libre de mendier pour soi et d'acheter ce qu'il 
voulait. Tous mettaient leurs gains en commun. C'était lui qui gardait l'argent de la 
famille. Lorsque des membres de la famille quittaient la Suisse, il leur rendait 
exactement la somme confiée. Plus précisément, c'était sa femme qui gardait 
l'argent sur elle. Il n'avait aucun rôle en particulier au sein du campement, étant 
relevé qu'il était inexact de dire que tout le monde dormait au même endroit, dès 
lors que lui et sa famille dormaient dans une cabane et les autres dans le jardin. Il 
n'était ni le chef ni l'organisateur de ce campement. 
Confronté au fait que la police ne l'avait pas vu mendier, il a indiqué qu'il avait 
beaucoup d'amendes en lien avec la mendicité, soit entre CHF 15'000.- et 
CHF 30'000.-, et que c'était sa famille qui mendiait, soit notamment ses filles, sa 
femme et ses belles-filles. 
S'agissant des personnes, en dehors de sa famille, qui logeaient en dehors du 
campement, il a relevé que celles-ci étaient venues en Suisse de leur plein gré et 
travaillaient pour leur propre compte. Leur activité n'était pas surveillée par lui, par 
son épouse ou ses fils à qui il n'avait pas non plus demandé de récolter l'argent des 
mendiants. En revanche, il leur avait donné des instructions sur les emplacements 
où mendier car ils étaient trop nombreux à Genève. Il leur avait demandé d'aller à 
Lausanne. Il disait aux mendiants de changer de place afin de gagner plus d'argent 
car il savait que lorsque les gens s'habituaient à un mendiant à un endroit, il était 
préférable qu'un autre mendiant prenne sa place et du coup cela relançait un élan de 
générosité. Il n'avait pas d'ordre à donner. Les seuls sur lesquels il avait un peu 
d'autorité étaient sa femme et ses enfants. Contrairement à la traduction d'une 
conversation téléphonique, il n'avait pas dit qu'il n'avait pas de problèmes avec ses 
esclaves (« robora ») mais avec des membres proches de sa famille (« rodora »). 
Pendant la journée, ces personnes mettaient toute la monnaie dans une enveloppe 
et en fin de journée, tout le monde récupérait son enveloppe. L'argent retrouvé était 
celui de sa famille. Cet argent devait servir à rentrer en Bulgarie et payer les travaux 
de sa maison. A cet égard, il reconnaissait avoir mis « deux claques » à son épouse 
suite à la confiscation de cet argent par la police. 


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Par la suite, il a soutenu qu'il était normal qu'il prenne de l'argent de « ses » 
mendiants dans la mesure où il les protégeait des autres groupes de mendiants. En 
effet, il y avait une grande compétition entre les différents groupes de mendiants et 
certains étaient frappés ou tués s'ils mendiaient dans un lieu contrôlé par un autre 
groupe de mendiants. Il jouait le rôle de protecteur, dès lors qu'il avait de bonnes 
relations avec les groupes de mendiants à Genève. Il a tenu également les propos 
suivants : « Mes (note du traducteur : mes mendiants) personnes, je les ai toujours 
bien traitées, je n'ai pas été rude ou agressif avec eux. J'ai toujours essayé d'être 
correct avec eux ». Il a ajouté que les mendiants le rejoignaient à l'église vers 12h 
et lui remettaient leurs gains puis repartaient mendier jusqu'à 18h/19h. De temps à 
autre, il avait demandé à sa femme de compter l'argent. Cette dernière l'aidait dans 
la gestion des mendiants, notamment en surveillant, selon ses instructions, que 
ceux-ci étaient bien à leur place. Cependant c'était lui et non sa femme qui faisait 
les rouleaux et qui les amenait à la Poste tous les 10 à 15 jours portant sur des 
sommes oscillant entre CHF 1'000.- et CHF 1'500.-. Il conservait sur lui les billets. 
Il était le gardien de l'argent. 
Avant le mois de mai 2021, il n'avait jamais partagé les gains des mendiants. Il était 
courant en Bulgarie d'emprunter de l'argent et de mendier pour rembourser la dette 
ou que quelqu'un de sa famille mendie pour ce faire. Les personnes qui lui devaient 
de l'argent, choisissait de venir mendier elles-mêmes. Il ne les obligeait pas à 
mendier. C'était un choix. Il était convenu dès le départ du moyen de 
remboursement de la dette et de qui viendrait mendier. Il était préférable de mendier 
que d'emprunter de l'argent à des usuriers. 
Par ailleurs, un des cas de figure qui pouvait se présenter était celui où ils étaient 
cinq personnes à mendier, soit lui, sa femme et trois mendiants. Tous mettaient 
l'argent dans un pot commun qu'ils partageaient à part égale après avoir acheté 
notamment de la nourriture et des cigarettes. Le partage intervenait tous les 10 ou 
12 jours. 
Concernant l'établissement des pancartes, c'était deux individus qui avaient montré 
à BF_____ comment écrire sur celles-ci et quoi écrire. Ce dernier le faisait sur 
demande des autres mendiants, dès lors que ceux-ci ne savaient pas lire ni écrire, 
hormis leur prénom. 
S'agissant plus particulièrement la venue de ces mendiants en Suisse, il ne les avait 
pas fait venir de Bulgarie en Suisse, étant précisé qu'il avait pris l'avion à plusieurs 
reprises depuis mars 2020 depuis Sofia avec beaucoup de personnes, dont T______, 
R______ et CC_____, lesquelles étaient tous des membres de sa famille. Il n'avait 
également pas acheté de billets d'avion à certains mendiants. 
Interrogé sur ses conversations avec BY_____, il a reconnu que cette dernière 
travaillait dans une agence de voyage et s'occupait de prendre les billets d'avion 
pour lui et sa famille, concédant par la suite que des mendiants l'approchaient pour 
qu'il se charge de leur acheter les billets d'avion pour la Suisse. Il se considérait 
comme leur sauveur. Il leur venait en aide car ces mendiants ne savaient ni lire ni 


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écrire et ils ne parlaient pas bien le bulgare. Il leur venait aussi en aide en Suisse en 
leur expliquant comment acheter de la nourriture et où se trouver un lieu pour 
dormir, notamment dans un parc ou chez Caritas. Par la suite, il a ajouté qu'il avait 
envoyé à BY_____ une photographie de la pièce d'identité des mendiants 
concernés, étant précisé qu'il n'avait pas payé à ces derniers leur billet d'avion et/ou 
les frais relatif à l'établissement de leur carte d'identité. Hormis ces démarches, il 
n'avait pas organisé leur venue en Suisse. 
En ce qui concernait l'envoi d'argent en Bulgarie par le biais des agences RIA et 
EASYPAY, il a relevé qu'il agissait de la sorte pour rembourser ses dettes et venir 
en aide à sa famille. En effet, avant il avait beaucoup de dettes entre LEVA 15'000.- 
et LEVA 16'000.- qu'il devait à un mafieux du village. A présent, il n'avait plus que 
LEVA 3'000.- de dettes. Pour ce faire, il utilisait son argent et celui de sa famille 
proche qui mendiait également, ce qui représentait entre CHF 300.- et CHF 400.-. 
Il avait envoyé CHF 4'000.-, concédant qu'il avait fait des transferts pour 
LEVA 10'000.- ou LEVA 12'000.- mais que c'était peut-être CHF 10'000.-. La 
majeure partie de l'argent avait été envoyée avec sa pièce d'identité pour son propre 
compte ou celui de sa femme et de son fils E______ en qui il avait confiance. Il 
avait aussi fait des transferts en faveur de la femme de Q______ et du fils de 
M______. Il avait également reçu de l'argent de E______ pour rembourser leurs 
dettes, de AC_____ pour rembourser ses dettes et de AL_____ à titre de 
remboursement d'un prêt. 
Interrogé sur le fait que sa femme avait été arrêtée avec CHF 6'800.-, soi-disant 
gagnés en deux mois, alors que sa famille faisait d'ordinaire CHF 2'000.- par mois, 
il est revenu sur ses propos en précisant qu'il avait une addiction aux jeux, qu'il 
utilisait l'argent récolté pour jouer au casino et qu'il lui arrivait de gagner mais aussi 
de perdre. D'ailleurs, sa femme et ses enfants lui reprochaient cette addiction en 
raison des dettes contractées avec cette activité. De plus, il jouait également aux dés 
à la AQ_____ et misait entre CHF 150.- et CHF 200.- appartenant à sa famille. 
Questionné sur ses dépôts d'argent auprès de BM_____, il a indiqué que c'était 
N______ qui avait utilisé son compte. 
Préalablement aux transferts de fonds, il lui arrivait de se rendre, deux à trois fois 
par mois, à la poste pour changer les pièces de monnaie en billets. Il avait échangé 
entre CHF 600.- et CHF 1'200.-. Il ne préparait que les rouleaux pour lui-même ou 
sa famille mais il aidait tout le monde à le faire. 
Concernant la maison qu'il avait en Bulgarie, celle-ci n'était pas à son nom mais à 
celui d'AB_____, dans la mesure où c'était son frère qui la lui avait donnée. Il 
estimait la valeur de ce bien à LEVA 7'000.- en tout. Il avait mandaté un certain 
« BB_____ » pour s'occuper des travaux de la maison et comptait le rémunérer avec 
l'argent du pot commun entre lui, sa femme, M______ et Q______, une fois la 
répartition effectuée. A cet égard, il avait envoyé en tout environ LEVA 2'000.-. 
S'agissant des accusations de C______, il les a contestées en précisant que ce 
dernier se droguait et prenait l'argent d'A______, L______ et M______. De plus, 


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son fils avait LEVA 32'000.- de dettes, lesquelles avaient dû augmenter à LEVA 
50'000.-. Par la suite, il a reconnu que C______ disait la vérité à l'exception du cas 
d'A______, laquelle n'avait pas mendié pour lui ni n'avait dormi avec eux en Grèce. 
Confronté à une conversation qu'il avait eue le 24 décembre 2021 avec AB_____ 
depuis la prison, il avait tenu les propos suivants : « je sortirai! je ferai ce qu'il faut 
mais je sortirai! je serai de nouveau celui que j'étais! » en parlant du fait qu'il 
frappera son frère à sa sortie de prison car il ne lui avait pas amené de l'argent au 
moment où il en avait le plus besoin. 
Enfin, il confirmait les propos de N______ selon lesquels il ne donnait pas 50% des 
gains qu'il gardait pour lui mais qu'il payait la nourriture des mendiants et envoyait 
de temps en temps de l'argent à leur famille. 
j.b. Lors de l'audience finale devant le Ministère public, G______ a reconnu avoir 
séjourné illégalement en Suisse aux dates suivantes : mi-janvier 2020 au 23 mars 
2020, 22 juin 2020 au 9 octobre 2020, 30 octobre 2020 au 9 novembre 2020, 
9 février 2021 au 26 mars 2021, 16 avril 2021 jusqu'à son arrestation, étant précisé 
qu'il ne se rappelait pas être retourné en Bulgarie en mai 2021 pour revenir en Suisse 
le 5 juin 2021. 
Il a contesté les autres faits qui lui étaient reprochés. Il parcourait l'Europe avec sa 
famille pour mendier et se nourrir. Il n'avait jamais acheté ou vendu de mendiants. 
Il n'avait jamais encouragé ni forcé personne à la mendicité. 
Tant sa femme que son fils ne l'avaient pas remplacé dans son rôle. C______ avait 
beaucoup menti et les personnes qui allaient dans le sens de ce dernier étaient « des 
trous du cul ». Il a toutefois concédé que I______ et AC_____ étaient allées faire 
des envois d'argent mais il ne les avait pas forcées à agir de la sorte. De plus, 
E______ avait bel et bien récolté de l'argent de mendiants pour son compte. 
k.a. A la police et devant le Ministère public, E______ a en substance expliqué 
qu'entre 2010 et 2014, sa famille et lui étaient allés mendier en Grèce, à 
Thessalonique. En revanche, sa femme était restée en Bulgarie. Toute sa famille 
mendiait, hormis son frère C______ qui était resté en Bulgarie avec leur grand-père 
car il était trop jeune. En 2012, sa mère était allée le récupérer et l'amener en Grèce. 
La famille avait quitté la Grèce en 2015 en raisons des problèmes économiques que 
traversaient le pays et était rentrée en Bulgarie avant de partir en août 2015 pour 
Vienne en Autriche jusqu'en octobre 2015 pour mendier. Lui et sa famille y étaient 
retournés au début de l'année 2016. Il était son propre chef et s'il voulait chercher 
du travail, il pouvait le faire. 
En mai ou juin 2019, son père, C______ et sa femme étaient partis à Genève pour 
mendier, puis étaient rentrés en Bulgarie pour le nouvel an avant de repartir pour 
Genève. 
En février 2020, il s'était aussi rendu à Genève avec sa femme, son frère N______ 
et son cousin BT_____. Pour ce faire, son père lui avait envoyé de l'argent via RIA. 
Ils avaient choisi Genève au hasard et en fonction du niveau de vie. Il s'agissait 


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d'une décision commune. C'était son père qui lui avait dit que les gens à Genève 
étaient généreux et la police tranquille. Sur place, il était possible de gagner entre 
CHF 90.- et CHF 120.- par jour. A Genève, ils se réunissaient tous à l'église près 
de la gare et regardaient où il y avait le plus de passage. Il avait fait une pancarte 
pour lui et sa femme pour mendier. Il avait choisi de son propre chef son 
emplacement. 
Il conservait l'argent de sa femme qui lui remettait ses gains mais elle y avait accès 
quand elle le voulait. C'était lui qui gérait l'argent du couple qu'il avait utilisé en 
partie pour rembourser ses dettes. C'était de la compétence des hommes. Il y avait 
aussi d'autres mendiants bulgares qui dormaient avec eux vers l'église de la gare 
mais il n'avait rien à voir avec eux. Ces personnes venaient à Genève par leurs 
propres moyens, étant précisé que son père les avait aidés à rentrer en Bulgarie et 
avait des contacts avec eux. Pour sa part, il n'avait pas eu lesdits contacts avec eux. 
Fin octobre 2020, il était rentré en Bulgarie avec sa femme avant de retourner à 
Genève en décembre 2020 avec elle. Ils avaient ensuite décidé d'aller à Lausanne 
avec N______, BU_____, AI_____ et C______. Sa mère et son père étaient restés 
à Genève. Ils étaient retournés en Bulgarie en mai 2021, y compris son père. Il était 
retourné à Genève en juin 2021. Ils s'étaient ensuite rendus à Lausanne où seule sa 
femme avait mendié. Ils étaient restés jusqu'en juillet 2021. Il avait confectionné 
des pancartes avec l'inscription « j'ai faim » uniquement pour C______, N______ 
et BU_____. 
Sur questions, il n'était le chef de personne et personne ne l'appelait comme tel. Il 
n'avait jamais conservé une partie ou la totalité des gains d'autres mendiants. Il ne 
disait pas non plus aux mendiants quelle somme il devait gagner au minimum. Il ne 
savait pas s'il y avait un chef. Il s'occupait de lui et de sa femme. Tout ce qu'il avait 
fait était d'aider des gens. 
Confronté aux observations policières selon lesquelles il s'était montré violent 
envers sa femme, il a expliqué que cette dernière l'avait énervé car elle avait insulté 
sa mère. Concernant CD_____, M______, L______, CC_____, il n'avait rien avoir 
avec eux, hormis le fait qu'ils aient tous voyagé ensemble. 
Par la suite, E______ est revenu sur ses déclarations en expliquant qu'il avait peur 
de représailles de la part de son père qui lui avait dit de mentir. Lorsqu'il était en 
Autriche avec sa femme, son père l'avait frappé « tellement fort ». Lui et sa femme 
devaient remettre l'argent gagné à son père qui le jouait au casino au lieu de l'utiliser 
pour rénover leur maison. 
Son père avait également fait venir du monde en Suisse mais seules trois personnes 
travaillaient pour ce dernier. Sa mère conservait l'argent de son père car elle avait 
peur de celui-ci. Sa mère s'était faite saisir par la police CHF 6'000.- et son père 
avait frappé à deux reprises celle-ci. 
Pour sa part, il récupérait également l'argent des autres mendiants pour le remettre 
à son père. Il agissait de la sorte par peur de lui. 


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Confronté à des conversations qu'il avait eues avec son père où il était actif dans le 
processus de recrutement, il a d'abord expliqué qu'il n'avait pas touché d'argent et 
qu'il avait agi pour son père. Pour lui, s'il restait de l'argent au mendiant qu'il 
recrutait ce n'était pas de l'exploitation, surtout qu'il avait payé le billet d'avion, la 
nourriture et le reste. De plus, il n'avait plus voulu prendre l'autre individu car il 
avait appris qu'il avait une famille. Il reconnaissait toutefois avoir demandé de 
l'argent à son père car il avait besoin de l'argent pour acheter cette personne ce qu'il 
n'avait finalement pas fait, aussi par peur de la police. 
S'agissant des transferts de fonds par le biais de l'agence RIA, il estimait avoir 
effectué des envois RIA en Bulgarie pour LEVA 4'000.- ou 5'000.-, incluant des 
envois pour son propre compte. Il était possible qu'il ait en réalité envoyé en tout 
CHF 4'156.-. Il avait envoyé CHF 1'215.- et CHF 710.- les 29 octobre 2020 et 
2 juin 2021 à son père qui était malade. Cet argent provenait de ses gains et de ceux 
de sa mère en lien avec la mendicité, étant précisé que la deuxième somme avait été 
empruntée à CE_____. 
Son père lui avait fait trois versements de CHF 2'478.71 le 7 septembre 2019, 
CHF 1'404.10 le 11 septembre 2019 et de CHF 912.- le 5 juillet 2021 pour lui 
permettre de payer ses dettes. Ces montants provenaient des gains de son père et du 
demi-frère de ce dernier, L______. 
Les CHF 509.- versées par AC_____ en huit fois entre le 11 et le 21 juin 2021 
provenaient de la mendicité de la précitée uniquement. Il avait déjà demandé à cette 
dernière d'envoyer de l'argent pour lui en Bulgarie. 
Par ailleurs, il s'était déjà rendu à la Poste du BK_____ échanger des pièces issues 
de sa mendicité et de celle de AC_____. Cela ne dépassait jamais CHF 1'000.-. 
k.b. Lors de son audition finale devant le Ministère public, E______ a reconnu être 
venu en Suisse du 17 février 2020 au mois de mars 2020, puis de juin 2020 au 
9 novembre 2020. En 2021, il était revenu en Suisse du 15 mai 2021 au 5 juin 2021, 
puis du 10 juillet 2021 jusqu'à son arrestation. Les autres périodes mentionnées 
étaient correctes. 
A la fin de chaque jour, il mettait en commun ses gains ainsi que ceux du mendiant 
qui mendiait avec lui. Il prélevait chaque jour dans ce pot commun de l'argent pour 
financer la nourriture, les boissons et les cigarettes. 
Il a également admis avoir procédé à des transferts de fonds pour le compte de sa 
famille et de sa belle-famille. Son père lui remettait à cet effet l'argent provenant de 
la mendicité d'autres personnes. 
l.a. Entendue à la police et devant le Ministère public, I______ a déclaré gagner 
environ CHF 300.- par mois grâce à la mendicité, son seul moyen de subsistance. 
Elle ne mendiait pas tous les jours, concédant qu'elle mendiait très peu. Elle gardait 
aussi ses petits-enfants. De plus, elle n'avait fait venir personne de Bulgarie pour 
mendier pour elle. 


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Ses enfants mendiaient et les gains de chacun étaient mis en commun, puis utilisés 
pour leurs besoins et payer la construction de la maison familiale en Bulgarie 
achetée au frère de son mari, désormais décédé, mais appartenant encore 
formellement à la femme de ce dernier. Elle était responsable de l'argent de sa 
famille, soit : N______, C______, E______, AC_____, CF_____, AI_____, 
G______. Ces derniers lui remettaient tous les soirs l'argent gagné, soit entre 
CHF 60.- et CHF 70.- par membre et par jour. Ensuite, tous les mois, elle transférait 
de l'argent en Bulgarie pour la construction de la maison. Toute la famille devait 
aller mendier à cette fin, y compris AI_____, expliquant par la suite que l'argent 
versé pour cette maison provenait d'elle et de son mari, ponctué parfois avec l'argent 
de ces enfants. 
Confrontée aux observations effectuées par la police, elle a d'abord contesté 
compter et garder l'argent que certains mendiants lui remettaient. Chacun au 
campement, où 15 à 20 personnes dormaient, mendiait pour soi, y compris 
M______, L______, T______ avec lesquels elle avait voyagé. Son mari, de même 
qu'elle-même, ses fils N______ et E______ et ses petites-filles dormaient à 
l'intérieur, tandis que les autres dormaient à l'extérieur avec une sorte de protection 
contre la pluie. Par la suite, elle a reconnu que son mari l'avait forcée à compter et 
récolter l'argent des mendiants qu'elle déposait dans un chariot. Elle n'avait pas le 
choix. 
De plus, interrogée à propos de conversations téléphoniques, à teneur desquelles 
son mari lui demandait l'argent que gagnait certains mendiants, elle a expliqué que 
G______, qui mendiait très peu, était juste curieux et qu'elle ne surveillait pas les 
mendiants. Ce dernier lui demandait parfois au téléphone de voir ce que faisaient 
les mendiants si elle passait par là. Elle allait voir et se renseignait. Elle n'intervenait 
que sur ordre de son mari. Elle est ensuite revenue sur ses déclarations en concédant 
qu'en réalité elle s'occupait aussi d'indiquer aux mendiants leur emplacement et 
faisait des comptes rendus à son mari qui l'avait forcée à agir de la sorte en son 
absence, notamment lorsqu'il était retourné en Bulgarie et qu'elle était restée en 
Suisse. Les mendiants, le soir, lui disaient combien ils avaient gagné, information 
qu'elle transmettait à son mari. 
Même si elle avait été forcée par son mari à agir de la sorte, elle n'avait jamais été 
violentée ni menacée par celui-ci, hormis la fois où elle s'était fait confisquer 
l'argent par la police. A cette occasion, G______ lui avait donné deux ou trois gifles. 
Par ailleurs, elle a ajouté que ce dernier avait fait 18 ans de prison au total. 
Interrogée sur une conversation avec son mari, à teneur de laquelle elle lui suggérait 
les achats à faire pour les mendiants, elle a indiqué qu'il s'agissait de demandes 
formulées par les mendiants eux-mêmes. 
S'agissant des bijoux retrouvés, ceux-ci lui appartenaient et provenaient de la 
Bulgarie. Les montants de CHF 6'884.45 et d'EUR 135.-, retrouvés dans son sac, 
lui appartenaient et provenaient de la mendicité. C'était en réalité l'argent de tout le 
monde, y compris de quatre ou cinq personnes qui mendiaient et qui faisaient partie 


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de sa famille. Par la suite, elle a précisé que ces sommes correspondaient à ses gains, 
ceux de son mari et de ses fils durant deux mois pour ensuite soutenir que cet argent 
correspondait aux gains de son mari aux jeux et ceux de Q______ en 
remboursement de sa dette. En effet, G______ avait des problèmes de jeux. 
Concernant le conditionnement de l'argent et les transferts de fonds, elle a indiqué 
qu'elle ne faisait pas de rouleaux et ne pouvait pas dire ce qu'elle en faisait. Par la 
suite, elle est revenue sur ses propos, concédant que c'était son mari qui préparait 
les rouleaux et qu'environ deux fois par mois, comme tout le monde, elle allait à la 
Poste changer ces rouleaux monnaies, soit entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, en 
billets de banque. Ceux-ci comprenaient aussi l'argent des mendiants. De plus, elle 
reconnaissait avoir procédé à certains transferts de fonds mais elle ne se rappelait 
pas de la plupart d'entre eux. Le montant de CHF 2'434.- envoyé à son mari 
provenait de sa mendicité et de celle de L______. Les CHF 3'588.-, dont 
CHF 1'568.-, étaient envoyés à AB_____ et provenaient d'elle-même, de L______ 
et de AC_____. 
l.b. Entendu lors de son audition finale devant le Ministère public, I______ a 
reconnu avoir surveillé les mendiants pour le compte de son mari et avoir récolté 
leur argent pour le remettre à son mari. 
Elle envoyait de l'argent à sa fille qui n'avait pas de quoi vivre. Elle en avait 
également envoyé à sa belle-fille, AI_____, pour qu'elle mange et qu'elle puisse 
payer les charges de la maison. Les rénovations de leur maison en Bulgarie avaient 
été payées par son argent, celui de son mari et celui des mendiants. 
Autres actes du Ministère public 
m.a. Le 29 novembre 2023, le Ministère public a adressé l'Office fédéral de la 
justice (ci-après : OFJ) une demande de nihil obstat auprès des autorités grecques 
et autrichiennes concernant G______ et E______. 
Sur interpellation du Ministère public, l'OFJ a relancé le 5 décembre 2023 les 
autorités grecques au sujet de la délivrance d'un nihil obstat. Le 7 mars 2024, en 
marge de l'audience de jugement, l'OFJ informait le Ministère public du fait qu'à ce 
jour les autorités grecques n'avait formulé aucune demande d'extradition ni 
déclaration indiquant son intention de demander l'extradition de G______. 
Le 12 décembre 2023, les autorités autrichiennes ont délivré un tel document pour 
G______ et E______. 
m.b. Suite à la demande du Ministère public d'un nihil obstat aux autorités bulgares 
pour I______, G______ et E______, les autorités bulgares ont délivré un tel 
document les 13 et 14 décembre 2023 concernant les précités. 
II. 
Mendiants visés dans l'acte d'accusation 
n.a. L'activité de mendicité déployée par G______ à Genève et Lausanne concernait 
notamment les personnes suivantes : 
Cas de L______, de M______ et de Q______ 


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Déclarations des mendiants 
n.b.a. Entendu à deux reprises à la police, L______, surnommé L______, a, dans 
un premier temps, expliqué avoir appris à lire, écrire et compter et être en bonne 
santé. Il était venu seul en Suisse et avait acheté son billet d'avion. A Genève, une 
personne, un certain CG_____, lui avait promis qu'il pourrait travailler comme 
artiste de théâtre pour CHF 50.- mais cela n'était pas assez pour lui. Il s'était 
également rendu seul à Nyon et à Lausanne. Il ne reconnaissait personne sur les 
planches photographiques présentées et relevait qu'il avait trouvé le campement par 
hasard. Il gardait tout l'argent gagné pour lui et versait lui-même environ 
CHF 1'500.- toutes les deux semaines à sa copine. Il n'avait subi aucune menace et 
mangeait à sa faim. 
Dans un second temps, il a indiqué que depuis son interpellation le 18 août 2021, il 
mendiait à Lausanne où il s'était rendu en train avec un groupe. Il gagnait entre 
CHF 40.- et CHF 100.- par jour. Il savait compter et conservait l'argent pour lui 
dans des enveloppes qu'il cachait à différents endroits pour pouvoir ensuite 
l'envoyer en Bulgarie. Il était très rare qu'il retourne à Genève. 
Confronté aux déclarations de G______, il a expliqué qu'il devait remettre à ce 
dernier, qui était un ami et non un membre de sa famille, « très peu d'argent », soit 
entre CHF 40.- et CHF 50.-. Parfois, il ne lui remettait rien. C'était différent à 
chaque fois. En effet, il gagnait parfois entre CHF 400.- et CHF 500.- par jour mais 
la police passait et lui prenait son argent. Il confiait alors celui-ci à G______, son 
argent étant en sécurité avec ce dernier. Il lui était arrivé d'utiliser une consigne à la 
gare à Genève ou Lausanne pour y déposer l'argent. 
Confronté à une conversation du 10 août 2021 qu'il avait eue avec G______, à 
teneur de laquelle ce dernier le menaçait de le tuer, il a relevé qu'il en ignorait la 
raison. Ce dernier s'était peut-être énervé car c'était lui qui gagnait le plus d'argent 
ou parce qu'il était « parti quelque part ». 
n.b.b.a. Entendu à la police le 18 août 2021, M______ a expliqué avoir été scolarisé 
en Bulgarie et s'être rendu en Suisse compte tenu de sa situation personnelle et 
financière. Il était en bonne santé, hormis le fait qu'il avait des problèmes aux dents. 
G______ l'avait fait venir en Suisse en lui disant qu'il allait mendier pour lui et qu'il 
conserverait ses gains. Le précité lui avait payé son billet d'avion qu'il devait 
rembourser avec ses gains issus de la mendicité. Il devait rester sur place une année 
environ, de sorte qu'il aurait dû rentrer fin septembre 2021 avec G______. Il ne 
pouvait pas rentrer seul, dans la mesure où il ne savait pas comment faire. En effet, 
il n'était pas capable d'acheter seul un billet d'avion. C'était le précité qui avait 
organisé son hébergement, soit le campement où la police l'avait trouvé et où il 
vivait depuis un mois. Il définissait lui-même ses horaires et s'achetait lui-même à 
manger. Il ne recevait pas d'ordre de G______ ni n'était surveillé par ce dernier qui 
ne l'insultait pas ni ne le menaçait. Il n'avait jamais fait de transfert d'argent ou 
demandé à un tiers d'en faire, puisqu'il n'avait pas pu économiser d'argent car il le 


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dépensait en cigarettes et nourriture. C'était le précité qui avait eu l'idée de faire une 
pancarte. Il avait fait des copier-coller des panneaux de l'intéressé. 
n.b.b.b. Il ressort du rapport de renseignements du 5 juin 2022 que M______ a été 
hospitalisé au CHUV le 28 février 2022 et qu'à cette occasion, il a expliqué au 
personnel hospitalier qu'il avait été emmené de force en Suisse dans le but de 
mendier pour un clan, précisant qu'il ne pouvait pas choisir son lieu de mendicité, 
que tout son argent était remis au clan et qu'il subissait des menaces. 
Le 1er mars 2022, M______ a été conduit au poste de police de la ville de Lausanne 
où il a indiqué vouloir déposer plainte pénale. 
n.b.b.c. Lors de son audition à la police le 2 mars 2022, M______ a contesté avoir 
informé celle-ci de son souhait de déposer plainte pénale quant au fait qu'il avait été 
victime d'exploitation depuis deux ans en mendiant pour un clan bulgare. Il ne se 
rappelait pas avoir expliqué aux urgences sociales qu'il avait été emmené de force 
en Suisse pour mendier pour un clan en ne pouvant pas choisir le lieu de mendicité 
et en remettant tous ses gains au clan. 
Il a d'abord expliqué être venu en Suisse avec l'aide de N______, pour ensuite 
indiquer être venu grâce à G______ et enfin soutenir que c'était un ami des précités 
qui l'avait fait venir. Il s'était rendu en Suisse pour pouvoir nourrir sa famille. C'était 
N______ qui avait tout organisé et acheté son billet d'avion. Il ne l'avait pas 
remboursé et ce dernier n'avait jamais gardé son argent. 
Lorsqu'il était à Lausanne, E______ était avec lui. Il dormait avec L______. Il 
n'était ni avec G______ ni avec N______ et il mendiait pour son compte en 
choisissant ses places et en comptant son argent. Il gagnait entre CHF 25.- et 
CHF 35.- par jour qu'il dépensait en cigarettes et nourriture. Il avait envoyé à trois 
reprises de l'argent à sa fille CK_____, soit trois fois CHF 150.-, par le biais de 
l'agence de transfert RIA. Il ignorait si l'une de ses filles avait contracté un crédit 
en Bulgarie. Ce n'était ni N______ ni G______ qui avaient envoyé de l'argent à sa 
famille. 
n.b.c. Entendu à la police et devant le Ministère public, Q______, surnommé 
Q______, a déclaré être en bonne santé et savoir lire et écrire. Après avoir au début 
contesté avoir mendié pour le compte de G______, il a reconnu avoir été vendu à 
G______ mais il ignorait à quel prix. En effet, ce dernier avait envoyé de l'argent à 
une personne qui lui avait envoyé son billet. Il avait été envoyé à Genève sans qu'on 
lui demande son avis. Ce dernier lui avait promis qu'ils partageraient les gains. Or, 
il devait lui remettre en réalité tout son argent, soit entre CHF 30.- et CHF 40.- par 
jour. 
G______ déterminait l'emplacement où il devait mendier et surveillait son activité, 
comme c'était le cas à Nyon le 4 août 2021. C'était ce dernier qui lui avait donné la 
pancarte avec l'inscription « j'ai faim », même s'il ne connaissait pas sa 
signification. L'intéressé lui achetait à manger et décidait de la nourriture ainsi que 
de la quantité et de la qualité de celle-ci. En effet, G______ mangeait autre chose 


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que lui. Il n'avait aucune contrainte d'horaire ou de montant à ramener, concédant 
par la suite que c'était G______ qui définissait les horaires et qui lui demandait de 
ramener CHF 100.- par jour ou plus. Le précité s'énervait s'il ne ramenait pas 
d'argent ou s'il ne mendiait pas. Il n'avait par contre jamais été menacé ou frappé. Il 
arrivait aussi à l'intéressé de le surveiller en se postant à 20 mètres de lui pendant 
qu'il mendiait. Lorsqu'il faisait quelque chose qui ne lui plaisait pas, il se faisait 
insulter par G______, lui tenant entre autres les propos suivants : « je nique la 
chatte à ta mère », « fou » et « sale ». 
En tout, il avait dû donner plus de CHF 1'000.- à G______ qui changeait les pièces 
de monnaie en billets et les envoyait en Bulgarie. Ce dernier lui avait promis de lui 
remettre CHF 2'000.- ou CHF 3'000.- lorsqu'il rentrerait en Bulgarie, mais il n'y 
croyait pas. En juillet 2021, il avait envoyé environ CHF 100.- à sa famille par la 
poste. 
Il était resté avec G______ dans l'espoir qu'il lui achète un billet de retour en 
Bulgarie, ce qu'il lui avait promis s'il travaillait pour lui trois ou quatre jours. Il 
aurait voulu rester mendier pour son propre compte en Suisse mais ce n'était pas 
possible car G______ n'était pas humain. En effet, il l'insultait régulièrement. 
Il avait peur de déposer plainte par peur de représailles de la part de G______ qui 
pourrait mandater une personne pour le poignarder. Il était resté avec le précité pour 
ces raisons. G______ lui avait donné des instructions sur ce qu'il devait dire à la 
police en cas d'interpellation par celle-ci, à savoir se taire. Cependant, ce dernier ne 
lui avait pas pris sa pièce d'identité. 
Par ailleurs, s'agissant de M______, ce dernier mendiait avec lui et pour G______ 
qui l'engueulait et l'insultait. M______ était dans la même situation que lui. 
Eléments matériels 
n.b.d. Selon le rapport de renseignements du 10 août 2021, le 4 août 2021, G______ 
s'est rendu à Nyon avec Q______ qui s'adonnait à la mendicité sous sa surveillance. 
En effet, G______, attablé à une table de terrasse, regardait en direction de 
Q______, puis voyant que ce dernier se faisait contrôler par une patrouille de police, 
s'est empressé de rentrer dans un magasin de lunettes. Il en est ressorti prudemment 
en s'installant sur un banc pour observer la fin du contrôle. Ensuite, Q______ a 
quitté son emplacement et G______ lui a emboîté le pas. Les deux ont enfin repris 
le train pour Genève. 
n.b.e. Selon le rapport d'arrestation du 19 août 2021, la police a découvert que 
Q______ dormait à l'intérieur du cabanon principal sur un matelas, lequel était 
apposé sur un bac de douche rempli d'excrément, lequel servait de toilettes à 
l'intérieur. 
n.b.f. Il ressort de la pose de caméras et de matériel de sonorisation dans le 
campement de Cointrin, que Q______ s'y trouvait et avait le 15 août 2021 sorti 
plusieurs poignées de sa sacoche et donné le contenu à G______. 


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L______ se trouvait également au campement et du 14 au 16 août 2021 avait posé 
un sachet rouge sur une table. I______ s'était ensuite emparée du sachet, avait pris 
les billets et versé le contenu du sachet sur la table. G______ comptait les billets, 
pendant que I______ se chargeait de la monnaie. L______ avait aussi pioché 
plusieurs fois dans sa poche et posé le contenu sur la table devant G______. Le 
17 août 2021, L______ avait vidé ses poches sur la table et G______ en comptait 
le contenu. 
n.b.g. Les écoutes actives du téléphone de G______ ont mis en évidence les 
éléments suivants : 
- le 2 août 2021 à 18h43, G______ a demandé à son fils C______ les gains de 
Q______ et de L______, et a parlé au précité avec lequel il a tenu la conversation 
suivante : 
« G : L______? 
L : Oh? 
G : L______, y a-t-il de l'argent ? Tu gardes de l'argent avec toi jusqu'au 
moment où tu descendras en direction de la mer. Une' fois que tu es là-bas, tu 
donnes l'argent à AJ_____, il comptera l'argent et il va me dire le montant. Dis 
à Q______ de garder l'argent avec lui. Est-ce que t'as gagné de l'argent en billet 
? 
L : Oui, un. 
G : Juste un ?? Quelle est la valeur du billet ? 10, 30, 20 ? Et le reste, c'est que 
des centimes ? 
L : Un, oui. 
G : Il y a beaucoup de centimes ? Tu n'as pas travaillé la journée entière n'est-
ce pas? 
L : Je ne sais pas, mais ma poche est pleine. 
G : Dis à C______ de fouiller ta poche. » ; 
- le 2 août 2021 à 20h07, G______ a demandé à E______ quelles étaient les gains 
de Q______, de M______ et de L______. Il lui a également donné des 
instructions sur les lieux où les précités devaient mendier ; 
- le 7 août 2021 à 15h44 et à 15h52, I______ a informé son mari des gains 
rapportés par L______ et M______. G______ a donné ses instructions à son 
épouse sur ce que les précités avaient le droit d'acheter à savoir du pain, du 
salami et deux bières chacun ; 
- le 10 août 2021 à 7h46, G______ a appelé par erreur un certain BX_____ pensant 
parler à sa femme, dont la conversation à la teneur suivante : 
« G : I______ ? 
BX : Oh ! I______ ? Mais moi c'est BX_____, je ne suis pas I______. 


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G : L______ m'énerve, je vais le tuer un jour, je te jure sur mes enfants. Je lui 
ai dit de s'asseoir vers le magasin mais il n'y est pas. 
BX : Ah? 
G : Oui cousin et moi j'ai cru que j'appelais chez elle (note du traducteur : en 
parlant de sa femme I______). 
BX : haha. 
G : Je ramène les gens pour les poser. J'appelais pour dire à la femme qu'elle 
aille le voir parce qu'il m'a énervé. Toi tu fais quoi ? 
BX : Rien je bois le café cousin, on vient de se réveiller. […] » ; 
- le 10 août 2021 entre 7h46 et 7h57, G______ a contacté son épouse pour savoir 
où se trouvait L______ qui n'était pas à sa place pour mendier, précisant qu'il 
allait le tuer ou le rendre handicapé. 
n.b.h. L'analyse des flux financiers pour la période du 1er janvier 2019 au 17 mars 
2022, ressortant du rapport de renseignements du 10 octobre 2022, a mis en exergue 
le fait que durant cette période L______ a effectué 13 transferts d'argent pour un 
montant total de CHF 13'884.-, dont CHF 3'943.- à G______ et CHF 3'744.- à 
E______. L______ a également versé le 4 février 2021 LEVA 4'900.- sur le compte 
bancaire de G______ auprès d'EASYPAY SA, n°10_____. 
Quant à M______, il a effectué un transfert d'argent de CHF 218.- en faveur de 
CI_____. 
Déclarations diverses personnes 
n.b.i. Lors de son audition sur commission rogatoire en Bulgarie, CJ_____, le fils 
de L______, a en substance indiqué qu'il n'était plus en contact avec son père depuis 
10 ans, ce dernier étant alcoolique et joueur. Depuis la vente de la maison familiale, 
il ignorait où son père vivait. Sa mère n'avait aucune relation avec son père. Enfin, 
il ne connaissait pas G______. 
n.b.j. Lors de son audition sur commission rogatoire en Bulgarie, CK_____, fille 
de M______, a indiqué qu'elle n'avait plus de contact avec son père depuis un an et 
demi et qu'elle ignorait tout du fait qu'il s'adonnait à la mendicité. En revanche, elle 
avait reçu à trois reprises de l'argent de l'étranger par le biais d'Easy Pay, en mars 
ou avril 2020, en juin ou juillet 2020 ou 2021, soit CHF 150.- à chaque fois 
provenant à deux reprises d'un certain G______ qu'elle ne connaissait pas et à une 
reprise d'une femme dont il ignorait le nom. Son père lui avait dit que G______ 
était un ami qui l'aidait à envoyer de l'argent. Elle avait besoin de cet argent car la 
banque la pressait pour qu'elle rembourse son hypothèque. Son père, qui avait fait 
des études secondaires, n'avait pas de problème de santé et était électricien de 
profession. 
n.b.k. Lors de son audition sur commission rogatoire en Bulgarie, CL_____, la 
femme de Q______, a expliqué que ce dernier était décédé en mars 2022. En mai 


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ou juin 2021, son mari s'était rendu en Suisse pour mendier. G______ était venu le 
récupérer à leur village pour se rendre à Sofia d'où ils avaient pris un avion. Pour 
sa part, elle n'était jamais allée à l'étranger. Elle ignorait s'il y avait un arrangement 
préalable entre G______ et son mari, qui était resté environ un mois en Suisse. Elle 
avait reçu entre 120-130 BGN provenant de G______. Son mari lui avait dit qu'il 
mendiait pour le précité comme beaucoup d'autres personnes. G______ collectait 
son argent et en envoyait une partie. Ce dernier organisait le logement et la 
nourriture en Suisse. Son mari lui avait fait part du fait que la situation se passait 
bien en Suisse et qu'il avait suffisamment à boire et à manger. Au début tout se 
passait bien pour son mari qui gagnait beaucoup d'argent puis G______ avait 
commencé à lui prendre tout son argent. Les fils de G______ et ce dernier 
surveillaient son mari alors qu'il mendiait et lui prenaient tout son argent allant 
jusqu'à lui demander de vider ses poches. N'étant pas d'accord avec cette manière 
de procéder, son mari avait caché de l'argent pour s'acheter un billet d'avion et 
rentrer en Bulgarie le 28 août 2021. 
Elle contestait avoir obligé son mari à mendier pour G______ pour rembourser une 
dette. C'était son mari qui avait pris l'initiative. Par ailleurs, son mari n'avait jamais 
été impliqué dans un accident de voiture. 
n.b.l. Lors de ses auditions à la police et devant le Ministère public, V______ a 
confirmé que L______, M______ et Q______ travaillaient pour G______ à qui ils 
remettaient l'entier de leurs gains, à l'exception de Q______ qui remettait la moitié 
de ses gains. 
n.b.m. Entendu à la police, BG_____ a expliqué que trois personnes, « Q______, 
M______ et L______ » mendiaient pour G______ depuis environ trois ans et lui 
remettaient 50% de leurs gains au précité. 
n.b.n. N______ a indiqué à la police et au Ministère public que sa mère et son frère 
étaient innocents, seul son père était coupable d'avoir fait travailler « Q______, 
M______, L______ » pour son compte. 
Concernant Q______, celui-ci dormait dans le campement sur un « matelas qui était 
posé au-dessus du trou » servant de toilettes turques. Il s'agissait d'« une sorte de 
salle de bains ». 
S'agissant de M______, son père l'avait acheté à un certain CM_____, soit l'oncle 
de sa femme, en Bulgarie. Il ignorait le montant de cette vente. M______, qui était 
venu en Suisse avec lui en mai 2020, avait bel et bien mendié pour le compte de 
son père. En revanche, contrairement à ce que soutenait son père, M______ n'avait 
jamais mendié pour lui. De plus, ni lui ni C______ n'avaient organisé des voyages 
pour faire venir des gens en Suisse ou pris l'argent de mendiants. 
Par la suite, il a précisé que son père avait appelé son beau-père pour lui dire que la 
mendicité rapportait de l'argent en Suisse, de sorte que son beau-père avait organisé 
le voyage de M______ qui avait mendié pour son beau-père en 2020 puis pour son 
père en 2021. 


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n.b.o. Lors de ses auditions à la police et au Ministère public, C______ a confirmé, 
sur présentation d'une planche photographique, que L______, M______ et 
Q______ mendiaient pour le compte de son père à qui ils remettaient l'argent qu'ils 
collectaient. Son père surveillait les mendiants et pouvait dire « des gros mots » à 
leur encontre mais n'était pas violent ni menaçant. L______, M______ et Q______ 
avaient peur de son père. 
L______, qui n'était pas de sa famille, mendiait depuis quatre ans pour le compte 
de son père mais n'avait pas été acheté par ce dernier. L'intéressé restait avec son 
père car il n'avait plus de lieu de vie, son fils ayant vendu sa maison. L______ avait 
d'abord mendié en 2018 en Autriche où il l'avait recueilli avant de venir 
volontairement en Suisse pour travailler pour le compte de son père en août 2019. 
En revanche, ce dernier n'avait jamais mendié pour lui, contrairement à ce que 
soutenait son père. L______ versait tous ses gains à son père. Le précité pouvait 
gagner en 2020 entre CHF 200.- et CHF 400.- par jour et en 2021 entre CHF 130.- 
et CHF 140.- avec la pancarte contenant la mention « j'ai faim ». Il était venu en 
avion en Suisse avec son père et L______. Si ce dernier ne rapportait pas assez 
d'argent, il se faisait engueuler par son père. 
Concernant M______, N______ avait acheté ce dernier pour LEVA 200.- ou 
LEVA 300.- à CM_____. C'était le précité qui lui en avait fait part. M______ était 
revenu en Suisse en juillet ou août 2020 jusqu'à son interpellation. Ce dernier avait 
mendié 2 ou 3 mois en 2020 pour N______ avant de mendier pour son père, de 
février 2021 jusqu'à l'arrestation à Genève. C'était N______ qui avait vendu 
M______ à son père pour CHF 1'500.- en mai 2021. M______ versait tous ses gains 
à son père pour qui il travaillait depuis mai 2021. Ce dernier pouvait gagner entre 
CHF 80.- et CHF 130.- par jour, voire CHF 140.-. Il était irréaliste que M______ 
ne gagne que CHF 20.- à CHF 30.- par jour. Lorsque le précité ne gagnait pas 
suffisamment, son père lui criait dessus et l'insultait mais ne le battait pas. 
Q______ avait été envoyé par le neveu de sa mère à son père en échange de 
CHF 100.- ou CHF 200.-. Ce dernier mendiait depuis deux mois pour le compte de 
son père. Le précité était venu à Genève depuis la Bulgarie le 21 ou 22 juin 2021. 
Q______ versait tous ses gains à son père, étant précisé qu'il gagnait entre CHF 50.- 
et CHF 100.- par jour. En échange son père versait tous les mois CHF 100.- à la 
femme de Q______ par le biais d'Easy Pay. Ce dernier avait toute sa tête mais il 
n'avait plus de maison, raison pour laquelle il avait accepté de travailler pour son 
père. 
n.b.p. AC_____ a confirmé à la police et devant le Ministère public que M______ 
et Q______ avaient mendié pour le compte de G______, précisant que les 
concernés étaient des membres de sa belle-famille. 
Déclarations de G______ 
n.b.q.a.a. Dans le cadre de ses diverses déterminations écrites adressées au 
Ministère public et entendu à la police ainsi que devant le Ministère public, 


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G______ a reconnu que L______, M______ et Q______ avaient travaillé pour lui 
après l'avoir dans un premier temps contesté. Il était également le gardien de l'argent 
de ces derniers et reconnaissait que ces mendiants lui donnaient au campement leurs 
pièces de monnaie, tel que cela ressortait des images vidéo. Il avait aussi demandé 
à sa femme d'amener l'argent de Q______ et de M______ dans la cabane. 
Plus particulièrement, s'agissant de L______, G______ a expliqué que L______ 
était son demi-frère qu'il avait recueilli et entretenu car sa femme était partie et son 
fils avait vendu leur maison, de sorte qu'il se trouvait à la rue. L______ vivait avec 
lui en Bulgarie dans la maison donnée par son frère Y______ décédé en 2021. En 
réalité, C______ avait trouvé L______ en Autriche et l'avait ramené dans leur 
logement. Ce dernier avait d'abord mendié pour son fils, C______, qui prenait 
l'argent de ses gains pour jouer aux jeux de hasard. En contrepartie, L______ avait 
du poisson en conserve, des cigarettes et un peu de vin. De plus, le précité avait des 
problèmes psychologiques. Par la suite, il a admis que le précité n'était en réalité 
pas son demi-frère. 
L______ gardait son argent pour lui mais, comme il n'en avait pas assez, il était 
venu en Suisse. A cet égard, après avoir soutenu le contraire, il a admis avoir fait 
venir le précité depuis la Bulgarie à Genève et avoir organisé son hébergement afin 
que ce dernier mendie pour son compte, se répartissant les gains 50/50. Il lui avait 
payé son billet d'avion et n'en avait pas demandé le remboursement car ils étaient 
de la même famille. Il était venu en Suisse avec l'intéressé aux dates suivantes : le 
12 août 2019 durant 10 jours, de fin août 2019 jusqu'à fin octobre 2019, de 
novembre 2019 jusqu'au 10 ou 12 janvier 2020, d'avril 2020 jusqu'au 10 ou 
15 juillet 2020, de novembre 2020 jusqu'en janvier 2021, et depuis le 10 ou 
12 mai 2021. 
Sur place, L______ lui avait confié tout son argent par sécurité et car ce dernier 
n'avait plus personne à qui l'envoyer en Bulgarie, relevant par la suite qu'il avait 
conservé tout son argent car le précité habitait avec lui en Bulgarie. Une fois rentré 
en Bulgarie, il lui aurait rendu la partie qui lui revenait. Ensuite, il a soutenu que 
l'argent donné par L______, il l'envoyait à la sœur de ce dernier en Bulgarie. De 
plus, L______ s'était fait voler une fois son argent qu'il avait mis dans un chariot, 
de sorte que ce dernier lui avait demandé de le conserver pour éviter à nouveau de 
se le faire voler. Par la suite, il a fourni d'autres explications, à savoir que L______ 
avait son propre argent qui était séparé de son argent et de celui des deux autres 
mendiants. Contrairement à ce que prétendait le précité, l'intéressé pouvait faire ce 
qu'il voulait de son argent et ne le partageait pas avec lui. Parfois, il comptait les 
gains de L______, à sa demande. Enfin, il a soutenu qu'il prenait tout l'argent de ce 
dernier qui lui demandait de l'argent, notamment pour acheter une télévision ou un 
meuble par exemple. 
Par ailleurs, parmi l'argent confisqué par la police à sa femme, CHF 1'000.- 
appartenaient à L______. Ce dernier lui avait transféré CHF 3'943.- pour l'achat 


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d'une caravane où il vivait, expliquant ensuite qu'il lui avait prêté l'argent et que le 
précité l'avait remboursé. 
n.b.q.a.b. Lors de son audition finale devant le Ministère public, G______ a déclaré 
que L______ avait mendié deux mois pour son fils C______. A cette époque, 
L______ lui avait expliqué qu'il était sans logement. Il lui avait alors proposé de 
venir vivre chez lui dans une maison qu'il restaurait. Ce dernier lui avait alors 
proposé de l'aide pour les rénovations. Cela faisait cinq ou six ans que L______ 
vivait avec lui et sa famille. Il n'avait jamais eu de comportement déplacé à son 
encontre ni ne l'avait jamais maltraité. 
Ce dernier lui avait toujours dit qu'il lui donnerait une partie de son argent. 
Actuellement, c'était l'intéressé qui s'occupait de sa femme et de ses petites filles. Il 
y avait toujours eu une entraide mutuelle entre eux, étant précisé que L______ 
n'avait pas de voiture. 
n.b.q.c.a. Concernant M______, G______ l'a reconnu, sur planche photographique, 
comme étant l'oncle de sa femme, alcoolique et incontinent. Par la suite, il a admis 
que ce dernier ne faisait pas partie de sa famille. 
C'était son fils N______, toxicomane, qui avait fait venir M______ et récupérait 
tous les gains de ce dernier. M______ devait payer CHF 1'000.- pour gagner sa 
liberté. Le précité était venu le voir pour lui dire qu'il était maltraité par N______ 
et pour lui demander sa protection. Il avait gardé l'argent de M______ le temps pour 
lui de refaire sa carte d'identité. De plus, ce dernier préférait qu'il garde son argent 
par sécurité. 
Interrogé sur les CHF 6'884.45 retrouvés lors de l'interpellation de sa femme, il a 
expliqué que CHF 5'200.- provenaient de ses gains au casino, CHF 1'000.- 
appartenaient à M______ et les CHF 684.- provenaient de la mendicité pratiquée 
par sa femme, E______ et lui-même, relevant par la suite que le solde provenait 
aussi des gains de L______. 
Par la suite, il a admis, après avoir déclaré le contraire, avoir fait venir M______ 
depuis la Bulgarie à Genève entre le 12 et le 13 mai 2021, avoir organisé son 
hébergement afin que ce dernier mendie pour son compte, se répartissant les gains 
50/50. Il prenait l'argent de ce dernier et le mettait dans le pot commun contenant 
son argent, celui de sa femme et celui de Q______, puis celui-ci était partagé. 
M______ trouvait tout seul son lieu de mendicité. Il a par la suite soutenu que 
M______ lui devait LEVA 2'000.- et qu'il avait acheté à ce dernier son billet 
d'avion. En effet, il lui avait prêté cette somme pour que sa fille puisse rembourser 
un micro-crédit qu'elle avait contracté. A cet égard et contrairement à ce que 
soutenait CK_____, il lui avait envoyé CHF 300.- ou CHF 400.- à son nom. Il avait 
récupéré l'intégralité de ces LEVA 2'000.- en Suisse. D'après lui, M______ avait 
gagné environ CHF 2'000.- de mai à août 2021. 
Confronté à des conversations téléphoniques où il est question de compter les gains 
de M______, il a relevé qu'il demandait les gains de ce dernier afin de pouvoir les 


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retranscrire dans son carnet, ce qui était utile pour par la suite procéder à la 
répartition des gains. 
n.b.q.c.b. Devant le Ministère public lors de son audition finale, G______ a 
contesté les faits. M______ mendiait pour la famille P______. Ce dernier était venu 
seul de Lausanne le 13 ou 14 mai 2021. Lorsque ce dernier était venu vers l'église 
proche de la gare où il avait l'habitude de mendier, il ne le connaissait pas. 
Le 18 mai 2021, il avait donné CHF 1'100.- à M______ afin que sa fille puisse 
rembourser un crédit contracté en Bulgarie. Cet argent provenait de sa mendicité 
ainsi que de celle de sa femme et de ses gains aux jeux de hasard. Par la suite, ce 
dernier avait mendié pour lui pour lui rembourser cette dette. Une fois que 
l'intéressé avait remboursé sa dette, celui-ci ne mendiait plus pour lui. Confronté au 
fait que la fille de M______ contestait avoir contracté un crédit rapide, il a relevé 
que M______ lui avait expliqué que son gendre était parti avec le crédit rapide pour 
vivre en Allemagne avec une prostituée et que sa fille devait néanmoins rembourser 
le crédit. 
n.b.q.d.a. En ce qui concerne Q______, il a d'abord expliqué que ce dernier était le 
mari de la sœur de sa femme et qu'il était comme de la famille, concédant par la 
suite que ce n'était pas un membre de sa famille. Il contestait les déclarations de 
Q______, le considérant comme un alcoolique et ayant des problèmes 
psychologiques. De plus, contrairement aux observations effectuées par la police à 
Nyon, il ne surveillait pas le précité mais mendiait avec lui. 
Il a ensuite reconnu avoir fait venir Q______ depuis la Bulgarie à Genève en juin 
2021, avoir organisé son hébergement afin que ce dernier mendie pour son compte, 
se répartissant les gains à raison de 50/50. Q______ était venu en Suisse pour lui 
rembourser une dette de LEVA 1'500.- que ce dernier avait contractée pour acheter 
un bus, expliquant par la suite que l'origine de la dette était que ce dernier avait eu 
un accident avec ce bus qui était un cadeau de son frère. C'était la femme de 
l'intéressé qui l'avait supplié de le prendre en Suisse pour lui permettre de nourrir 
sa famille et de rembourser ses dettes. Q______ trouvait tout seul son lieu de 
mendicité, concédant par la suite qu'il l'avait aidé à trouver des emplacements en 
raison de son alcoolisme et du fait que Q______ ne connaissait pas Genève. Il l'avait 
envoyé mendier sous un pont pour lui éviter qu'il se fasse des problèmes. Il avait 
conservé tout l'argent de Q______ jusqu'à ce qu'il ait remboursé sa dette. Une fois 
la dette remboursée, il envoyait l'argent à la femme de Q______ en Bulgarie. Ce 
dernier ne lui avait pas remboursé le billet car il avait été arrêté le 18 août 2021. 
Q______ avait rejoint en mai 2021 le pot commun dans lequel cotisait déjà lui-
même, son épouse, L______ et M______, expliquant par la suite que l'argent de 
L______ n'était au final pas mis dans le pot commun. Il ne reprochait pas à ces 
derniers de gagner moins d'argent un jour, dans la mesure où ils pouvaient se 
rattraper un autre jour. Confronté à une conversation téléphonique à teneur de 
laquelle il demandait les gains de M______, L______ et Q______, il a relevé qu'il 
avait besoin de ces informations pour les retranscrire dans son calepin, lequel lui 


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était utile pour la répartition des gains. Il arrivait également que l'argent soit mis 
dans un casier à la gare, notamment par E______. 
Interrogé sur des conversations téléphoniques avec sa femme selon lesquelles il 
menaçait, notamment de mort, Q______, il a précisé que c'était sous le coup de la 
colère car le précité ne mendiait pas mais se cachait pour boire, alors qu'il lui devait 
encore CHF 250.-. De plus, ce dernier embêtait souvent les femmes. Q______ était 
en outre libre de rentrer en Bulgarie quand il le souhaitait. 
Il avait convenu avec Q______ d'envoyer tous les 7 ou 8 jours CHF 100.- à sa 
femme et de ne pas tout lui envoyer en une fois car elle était alcoolique et il craignait 
qu'elle dépense tout l'argent en alcool. Il avait envoyé à deux reprises de l'argent à 
la femme du précité, soit CHF 100.- et CHF 150.-. Un troisième virement de 
CHF 100.- avait été fait par son fils E______. Par la suite, il a expliqué qu'il avait 
envoyé environ CHF 1'000.- à l'épouse de Q______. Il avait aussi envoyé 
CHF 150.- par le biais de AV_____. AH_____ avait également remis CHF 1'000.- 
à la famille de Q______. Il avait réparti l'argent avec Q______ trois ou quatre fois 
et lui avait remis en tout CHF 1'150.- correspondant aux versements effectués à sa 
fille. 
n.b.q.d.b. Entendu devant le Ministère public à l'audience finale, G______ a 
expliqué que Q______, qui savait lire et écrire, lui devait CHF 850.-, lesquels 
avaient servi à acheter un bus. Ce dernier devait le rembourser en donnant l'argent 
à son cousin CN_____. 
Il contestait les propos de C______. Il n'avait pas acheté Q______ pour qu'il mendie 
pour lui, contrairement à ce que soutenait ce dernier qui était toujours alcoolisé. 
C______ mentait également et ne pouvait pas savoir ce qu'il se passait, puisqu'il 
était en Bulgarie du 3 mai au 10 juillet 2021. 
Confronté aux déclarations de la femme de Q______, il a expliqué que c'était le fils 
de ce dernier qui avait proposé au précité de mendier en Suisse. 
Déclarations de E______ 
n.b.r.a. E______ a déclaré à la police et devant le Ministère public que L______ et 
Q______, qui était alcoolique et pas très bien dans sa tête, avaient voyagé avec son 
père. M______ était quant à lui alcoolique et incontinent. 
L______, M______ et Q______ avaient travaillé pour son père qui prenait 
l'ensemble des gains des précités et qui les insultait et leur criait dessus s'ils ne 
gagnaient pas suffisamment. Pour sa part, il avait en juillet 2021 remis l'argent des 
intéressés à son père qui l'avait forcé à agir de la sorte. En effet, ces derniers 
venaient vers lui pour donner leurs gains que lui-même remettait à son père. Il 
informait également son père des sommes récoltées par ces mendiants. G______ 
partageait ensuite l'argent avec M______ et Q______ en envoyant de l'argent à leur 
épouse respective, ce qu'il avait fait également. Par la suite, il a expliqué qu'en 
réalité son père donnait aux précités la moitié de leurs gains et que c'était ces 
derniers qui envoyaient dans un second temps l'argent. 


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En revanche, il n'avait pas aidé son père à les recruter. Par la suite, il est revenu en 
partie sur ses déclarations en indiquant qu'il ne prenait que l'argent de M______ et 
Q______. Il conservait la part revenant à son père et envoyait l'autre part à leur 
femme respective en Bulgarie. En revanche, lui et sa famille partageaient tout avec 
L______ car il vivait avec eux en Bulgarie. Tout l'argent de ce dernier était mis en 
commun avec le leur. 
n.b.r.b. Lors de son audition finale devant le Ministère public, E______ a confirmé 
avoir récolté les gains de ces trois mendiants. Lorsque Q______ et M______ étaient 
à Lausanne, il prenait leurs gains et les mettait dans une consigne à la gare. Il 
remettait ensuite les gains à son père. 
Déclarations de I______ 
n.b.s.a. Entendue à la police et devant le Ministère public, I______ a expliqué que 
L______ était le demi-frère de son mari et que ce dernier vivait avec eux. En effet, 
L______, qui avait des problèmes d'alcoolisme, s'était retrouvé seul, sa femme 
l'ayant quitté parce qu'il buvait trop et son fils ayant vendu sa maison. Ce dernier 
était venu en Suisse avec G______ en avion pour mendier, étant précisé que ce 
dernier lui avait payé le billet d'avion. Aucun remboursement ne lui avait été 
demandé. L______ mettait une partie de ses gains en commun avec elle et 
G______, puis il envoyait, avec l'aide du précité, le reste de l'argent à son fils en 
Bulgarie et/ou l'utilisait pour s'acheter des cigarettes et des bières. L______ donnait 
l'argent à son mari et non à elle. Confrontée aux conversations téléphoniques, elle 
a concédé que L______ lui disait lui-même combien il avait gagné. 
S'agissant de M______, elle ignorait si c'était sa fille ou son mari qui avait payé le 
billet d'avion de ce dernier qui était venu mendier en Suisse et qui partageait ses 
gains 50/50 avec G______. M______ envoyait également de l'argent à sa fille en 
Bulgarie avec l'aide de G______ qui faisait les transferts de fonds. Sur ordre de son 
mari, elle avait effectivement pris l'argent de M______. 
Concernant Q______, qui était le mari de sa sœur, son mari l'avait peut-être 
surveillé pour aider ce dernier en lui expliquant comment mendier et où aller 
mendier. Le précité décidait néanmoins seul où aller. Q______ n'était pas capable 
de se débrouiller seul, raison pour laquelle son mari était allé à Nyon avec lui. En 
revanche, G______ était en colère lorsque Q______ buvait. Ce dernier était venu 
en Suisse en payant lui-même son billet d'avion et envoyait l'argent gagné à sa sœur 
ou l'utilisait pour boire. 
Par la suite, elle a rejoint les propos de G______, à savoir que Q______ était venu 
en Suisse pour rembourser une dette qu'il avait à l'égard de son mari en lien avec 
l'achat d'un bus. Après que ce dernier ait remboursé ses dettes, il s'était mis d'accord 
avec G______ pour partager ses gains entre ce dernier et CO_____. Lorsque 
Q______ rentrait le soir, il comptait l'argent et le remettait à G______. La femme 
de Q______ recevait également de l'argent de la part de ce dernier. 


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Ces trois mendiants donnaient leurs gains à son mari et à elle lesquels étaient 
déposés dans un caddie contenant également ses propres gains et ceux de son mari. 
Elle achetait la nourriture pour elle, son mari, son fils, sa belle-fille, ses petites-filles 
et les trois mendiants en question. Sur décision commune de son mari, ses enfants 
et elle, l'argent était aussi utilisé pour pouvoir transférer la propriété qu'ils avaient 
en Bulgarie à leur nom. 
n.b.s.b. Lors de son audition finale devant le Ministère public, I______ a admis 
avoir surveillé L______, M______ et Q______. 
L'argent qu'elle détenait lors de son arrestation appartenait pour CHF 1'000.- à 
L______. Une autre partie de l'argent correspondait aux gains de son mari au casino. 
Les euros provenaient de la mendicité de Q______ qui avait une dette envers son 
mari. Dans l'argent suisse, il y avait aussi le sien, celui de son mari et celui de 
L______. L'argent de M______ était à part. 
Cas de X______ et AE_____ 
Déclarations de X______ 
n.c.a. Entendu à la police, X______ a déclaré avoir été à l'école jusqu'à l'âge de 
17 ans. Il ne savait pas lire et pouvait compter uniquement jusqu'à 80, étant précisé 
qu'il lui arrivait de se tromper. Ses parents ne l'avaient pas élevé, de même que ses 
onze frères et sœurs, car ils n'avaient pas de maison pour le faire et qu'ils étaient 
trop nombreux. Il était en bonne santé, même s'il avait des problèmes de vue à l'œil 
gauche, de la tachycardie et parfois des crises d'épilepsie. Pour ces dernières, il 
prenait des médicaments qu'il avait oubliés en Bulgarie. 
Un homme prénommé DE_____ lui avait promis qu'il y avait du travail à Genève 
mais ce dernier lui avait menti et il préférait rentrer en Bulgarie. C'était le précité 
qui avait organisé son voyage à Genève et qui lui avait payé son billet d'avion. 
DE_____ l'avait envoyé à Lausanne auprès de l'un de ses collègues, N______. Il 
devait rembourser l'argent du billet d'avion à N______, ce qu'il n'avait pas encore 
fait. Ce n'était pas un problème car il allait travailler une semaine puis il rendrait 
l'argent en Bulgarie. 
Il mendiait pour son compte et savait comment se rendre aux endroits où il mendiait. 
Il choisissait les lieux en fonction de leur fréquentation. AC_____ lui avait fait 
découvrir Lausanne. Ils s'organisaient ensemble pour leur logement à Lausanne qui 
lui convenait, dans la mesure où il avait un toit qui le protégeait de la pluie, dans un 
abri situé près du lac. 
Il se rendait de temps en temps à Genève en demandant à des passants de lui acheter 
un billet de train pour s'y rendre, ne sachant pas lire. 
En s'adonnant à la mendicité, il gagnait entre CHF 20.- et CHF 30.- par jour et 
parfois il pouvait gagner jusqu'à CHF 100.- par jour. Il mendiait tous les jours, sauf 
le dimanche, de 8h30 jusqu'à 19h environ. Il décidait lui-même de ses horaires. Il 
conservait pour lui l'argent gagné. A cet égard, il se rendait dans des kiosques pour 


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échanger les pièces de monnaie en billet. Il mangeait tous les jours à sa faim. Il 
n'avait jamais été menacé ni victime de violence en Suisse. 
Confronté aux observations policières à la gare Cornavin, à teneur desquelles 
E______ lui parlait de manière agressive, il a relevé que ce dernier s'était énervé 
contre lui car il avait pris le parti de AC_____. 
Sur présentation de planches photographiques, il a entre autres reconnu G______ 
comme étant le père de E______, un mendiant commandant sa famille. 
Par ailleurs, sa tante R______ était aussi venue à Genève mendier pour son compte 
mais elle était repartie avec lui le 10 juillet 2021. Il était ensuite retourné en Suisse. 
Eléments matériels 
n.c.b. Les images de vidéosurveillance du campement de Cointrin ont permis de 
constater qu'en juillet 2021 CP_____ avait versé le contenu de sa sacoche et d'un 
sachet, soit la monnaie, sur un drap aux pieds de E______ qui l'avait ramassé et 
compté. CP_____ avait également tendu un sachet rouge au précité. Quant à 
X______, il avait le 17 août 2021 remis un sachet rouge à G______. 
n.c.c. Il ressort des écoutes actives du raccordement utilisé par G______ entre 
autres les éléments suivants : 
- le 23 juillet 2021 à 12h46, X______ a fait part à son père, CQ_____, surnommé 
CQ_____, du fait qu'il s'était fait agresser en Suisse, qu'il en avait parlé à 
G______ et qu'il voulait rentrer. Il s'en est suivi une conversation entre CQ_____ 
et G______, à teneur de laquelle ce dernier avait promis de protéger X______ 
pour ensuite soutenir que le précité lui faisait des problèmes pour pouvoir rentrer 
en Bulgarie. A ces explications, CQ_____ a dit à G______ qu'il tiendrait les 
propos suivants à son fils : « Tu mendieras ce que tu mendieras pour eux, ils te 
laisseront les derniers jours mendier pour toi et tu rentreras ». Ce dernier lui a 
aussi précisé que CP_____ posait le même type de problèmes à E______, puis 
ajoutant : « Voilà, il y a mes gens à côté de moi, chaque fois, j'envoie l'argent 
pour leur famille. Aucun de mes gens ne se plaint en disant je veux rentrer ou 
alors leurs familles au pays ne m'appellent pas en me disant pourquoi tu fais 
telle ou telle chose à celui-ci/celui-là » ; 
- le 26 juillet 2021 à 13h41 E______ par le biais du téléphone de G______ a 
demandé à X______ un compte rendu sur son activité de mendiant, lui 
demandant où il était, ce qu'il avait gagné et pour quelle raison il ne gagnait pas 
plus ; 
- le 3 août 2021, entre 15h27 et 15h44, G______ a eu plusieurs conversations 
téléphoniques avec E______ qui était très énervé contre X______ au point de 
vouloir le frapper. G______ l'a découragé d'agir de la sorte lui suggérant plutôt 
de casser la pièce d'identité de X______ ; 


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- le 4 août 2021 à 8h52, E______ a averti G______ que AE_____ risquait 
d'appeler la police. G______ a alors suggéré à son fils que sa femme AC_____ 
la frappe ; 
- le 4 août 2021 à 14h25, G______ a discuté avec X______ qui ne voulait plus 
avoir affaire à E______ pour qui il devait travailler jusqu'au 10 août 2021 et qui 
lui avait cassé son téléphone portable. G______ l'avait rassuré en lui disant qu'il 
allait parler avec son fils à qui il allait donner LEVA 1300.-. X______ a ajouté 
qu'il travaillerait pour lui s'il donnait cet argent à E______ pour qui il travaillerait 
jusqu'au 10 et s'il lui achetait un nouveau téléphone ; 
- le 9 août 2021, G______ a eu plusieurs conversations téléphoniques avec 
diverses personnes dont E______ et CQ_____, au sujet d'un conflit avec 
X______. Ce dernier créait des problèmes en Suisse et s'était enfui plusieurs fois 
afin d'acheter un billet pour rentrer en Bulgarie. CQ_____ menaçait d'appeler la 
police si on s'en prenait à son fils. G______ tentait de temporiser la situation afin 
que X______ continue à mendier pour rembourser E______ des LEVA 1'300.- 
qu'il lui devait, tout en promettant de lui organiser son voyage de retour en 
Bulgarie. E______ envisageait de demander à quelqu'un de le frapper ; 
- le 9 août 2021 à 17h39, G______ a contacté un certain DG_____ afin de le 
charger de trouver et de payer une personne CHF 50.- pour frapper à plusieurs 
reprises et fortement X______ à la tête et au visage, lui précisant que ce dernier 
s'était enfui et voulait rentrer en Bulgarie, alors que E______ avait envoyé 
LEVA 2'600.- en Bulgarie pour ce dernier et l'avait fait venir en Suisse. Il a 
ajouté que c'était lui le chef et qu'il voulait que « quelqu'un le défonce, juste une 
série de coup et qu'il le fasse tomber » ; 
- le même jour à 20h45, G______ a rappelé DG_____ pour l'informer qu'il 
renonçait à ce projet car X______ était malade et qu'il risquait de mourir. 
n.c.d. Les écoutes actives effectuées sur le raccordement utilisé par E______ ont 
mis notamment en évidence les éléments suivants : 
- le 14 août 2021 à 16h42, E______ a expliqué à CQ_____ les démarches à 
entreprendre pour organiser la venue de X______ et les conditions dans 
lesquelles ce dernier mendiera pour lui. 
- le 17 août 2021 à 21h53, E______ a discuté avec CQ_____ de la répartition des 
revenus de X______ avant d'informer le précité de la période jusqu'à laquelle il 
devra mendier pour lui, en lui précisant qu'il ne voulait pas qu'il fasse des 
histoires. 
n.c.e. Selon l'analyse des flux financiers pour la période du 1er janvier 2019 au 
17 mars 2022, ressortant du rapport de renseignements du 10 octobre 2022, 
CQ_____ a reçu CHF 155.- de son fils, CHF 298.- de G______ et CHF 529.- de 
E______. 
 


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Déclarations de diverses personnes 
n.c.f. Entendue à la police, A______ a expliqué que G______ prenait l'argent des 
mendiants et buvait de l'alcool. Sur présentation d'une planche photographique, elle 
reconnaissait X______ qui travaillait pour G______, qui se faisait frapper par ce 
dernier en Grèce et à Genève et qui avait perdu connaissance car il était épileptique 
comme elle. Elle a par la suite indiqué que X______ travaillait pour E______ qui 
le frappait et qui prenait l'argent des mendiants. 
n.c.g. Lors de son audition sur commission rogatoire en Bulgarie, CQ_____ a 
déclaré qu'il connaissait G______, I______, N______, E______, CR_____ et 
C______. G______ se vantait de gagner beaucoup d'argent à l'étranger en mendiant. 
Son fils, X______, qui souffrait d'épilepsie, s'était rendu en Suisse afin de travailler. 
Il ignorait comment ce dernier avait financé son voyage. Ne trouvant pas de travail 
en Suisse, son fils avait l'intention de mendier pour collecter suffisamment d'argent 
pour pouvoir rentrer en Bulgarie. Son fils était revenu dix jours plus tard avec 
environ CHF 200.-. 
En Suisse, X______ avait rencontré I______, N______, E______, CR_____, 
C______ et G______. Son fils l'avait d'ailleurs appelé du téléphone de ce dernier. 
S'agissant de E______, il n'avait aucun conflit avec lui et ne devait lui rembourser 
aucune dette de LEVA 2'300.- pour l'achat d'un bus. 
Confronté à une conversation téléphonique du 17 août 2021 qu'il avait eue avec 
E______ où il était question que son fils mendie pour le compte de ce dernier en 
échange du remboursement d'une dette qu'il aurait contractée, il a indiqué qu'il ne 
se rappelait pas de cette conversation. Il avait en revanche reçu de l'argent, à 
quelques reprises, ne se souvenant par contre pas si c'était de la part du précité ou 
de la femme de celui-ci. Il n'était pas en mesure de donner un montant total mais il 
avait dû recevoir le jour de la conversation ou le lendemain environ LEVA 200.- 
ou LEVA 300.-. Par contre, il ne se rappelait pas la réception de LEVA 1'400.-. 
L'accord avec E______ était qu'il trouve à son fils un travail, mais au lieu de cela il 
l'avait contraint à mendier. E______ lui avait dit que son fils travaillerait en Suisse 
pour ce dernier et pour lui. Si son fils gagnait LEVA 100.- par jour, E______ 
récupérait l'argent et en gardait 50%, le reste étant pour lui. 
Il avait accepté de recevoir 50% des gains de son fils, alors qu'il n'était pas proche 
de G______, car ce dernier lui avait assuré avoir trouvé un emploi pour son fils et 
lui avait promis de lui donner de l'argent. 
n.c.h. Lors de son audition à la police et au Ministère public, C______ a confirmé 
que X______ avait travaillé pour E______ en venant en Suisse le 17 août 2021. Il 
était convenu entre le père de X______ et son frère que ce dernier lui envoie LEVA 
1'000.- par mois provenant des gains de X______. 
Pour sa part, il ne s'était jamais mêlé du conflit entre le père de X______ et 
E______. 


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Son père avait par ailleurs l'intention de payer quelqu'un pour frapper X______ car 
ce dernier s'était enfui le 10 août 2021. Le précité était revenu le 17 août 2021. 
n.c.i. Entendue à la police et devant le Ministère public, AC_____ a déclaré que le 
père de X______ avait une dette envers son mari. Afin de la rembourser, il avait 
convenu avec E______ que X______ vienne en Suisse travailler pour son compte. 
Elle avait payé le billet d'avion de ce dernier qui l'avait remboursé grâce à ses gains 
issus de la mendicité. 
CP_____ avait également partagé ses gains avec E______. 
Déclarations de G______ 
n.c.j.a. Lors de ses auditions à la police et devant le Ministère public, G______ a 
expliqué que X______ était le fils de son cousin qui était arrivé en Suisse le 17 août 
2021 avec W______. 
Il a d'abord contesté que lui et E______ aient pris l'argent de X______ pour ensuite 
reconnaître que X______ avait travaillé pour lui, se répartissant les gains par moitié. 
Il envoyait la part de ce dernier au père de celui-ci. X______ mendiait également 
pour E______, de même que CP_____. Le partage se faisait également selon la 
règle de 50/50. 
Interrogé sur une conversation téléphonique avec son fils, à teneur de laquelle celui-
ci voulait échanger CP_____ avec un de ses mendiants à lui, il a confirmé le contenu 
de cette discussion précisant que la précitée avait menacé de se plaindre auprès de 
la police. 
Confronté à une conversation téléphonique où E______ disait qu'il allait faire battre 
CP_____ et X______, il reconnaissait que lui et son fils étaient énervés car ce 
dernier devait encore de l'argent à son fils lorsqu'il voulait partir. Cependant, la 
colère était par la suite redescendue. Il reconnaissait aussi avoir demandé à son fils 
de casser la carte d'identité et le billet d'avion de X______ mais ce n'était au final 
pas arrivé. De plus, il avait bel et bien eu une conversation avec un dénommé 
DG_____ pour lui demander d'engager quelqu'un pour frapper X______ qui voulait 
s'enfuir le lendemain. Cependant, il avait par la suite rappelé DG_____ pour qu'il 
ne fasse rien, car c'était son cousin. Il avait agi de la sorte par colère car son 
téléphone était tombé par terre et était cassé. 
n.c.j.b. Lors de son audition finale devant le Ministère public, G______ a reconnu 
que X______ avait voyagé avec lui le 17 décembre 2020. Le père de ce dernier 
avait payé le billet à son fils. Il était reparti assez vite, en janvier 2021 suite à une 
dispute, notamment avec AI_____. 
Il gardait pour X______ l'argent qu'il avait gagné et il le lui avait remis avant son 
départ, soit entre CHF 150.- et CHF 200.-. Il contestait avoir déclaré que ce dernier 
avait mendié pour lui et qu'il faisait une répartition des gains à raison de 50/50. 
X______ avait partagé ses gains uniquement avec son fils. Il n'avait pas passé 


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d'accord avec le père du précité. En revanche, il avait bel et bien envoyé de l'argent 
de X______, à sa demande, à CQ_____, croyant lui rendre service. 
Déclarations de E______ 
n.c.k.a. Entendu à la police et devant le Ministère public, E______ a d'abord relevé 
que son père était cousin avec le père de X______. Il avait uniquement payé le billet 
d'avion de X______ qui avait uniquement travaillé pour CQ_____. Il s'était énervé 
contre X______ car il se plaignait de ne pas gagner assez d'argent et il avait peur 
de la police. 
Par la suite, il a reconnu qu'il avait convenu avec le père de X______ que son fils 
vienne en Suisse mendier pour son compte afin de rembourser la dette de son père. 
Il ne donnait pas l'argent directement au précité mais l'envoyait au père de celui-ci. 
Il savait que CQ_____ gardait tout l'argent pour lui. 
Il avait ainsi aidé X______ à venir en Suisse. Entre juin et août 2021, il partageait 
ses gains à raison de 50/50 avec ce dernier en se partageant les pièces de monnaie 
en fonction de leur taille, dès lors qu'il ne savait pas compter. Le père du précité 
devait le rembourser de son côté et non X______. Il avait renvoyé l'intéressé en 
Bulgarie le 10 août 2021 de son plein gré. X______ était revenu en Suisse le 17 
août 2021 également de son plein gré et par ses propres moyens. X______ gagnait 
entre CHF 60.- et CHF 70.- par jour. Ce dernier mendiait parfois tous les jours, 
étant précisé que ses horaires étaient libres. A Lausanne, il mettait les gains de 
mendiants dans un coffre qu'il louait à la gare, en prenant soin de séparer l'argent 
de chacun, hormis celui de X______ qu'il mettait avec le sien. De plus, il surveillait 
l'activité de ce dernier. 
Confronté aux conversations téléphoniques en lien avec le conflit l'opposant lui, 
son père et X______, il a dans un premier temps expliqué qu'il avait en réalité un 
conflit avec le père du précité lui devait LEVA 2'300.- en lien avec la vente d'un 
véhicule. Dans un second temps, il a reconnu que X______ causait des problèmes 
avec d'autres mendiants roumains et qu'il voulait lui donner « deux claques » pour 
que ce dernier comprenne qu'il ne fallait pas créer de problèmes. Lors de ces 
conversations, il s'était énervé mais il ne serait en réalité jamais passé à l'acte. Son 
père voulait pour sa part qu'il casse la carte d'identité de X______ et de CP_____, 
ce qu'il n'avait au final pas fait. Il avait dit qu'il voulait aussi taper cette dernière sur 
le coup de la colère. Il n'avait pas non plus déchiré le billet d'avion de X______, 
cassé son téléphone portable ou mandaté quelqu'un pour le frapper. 
Concernant les transferts de fonds, il avait envoyé au père de X______ au total 
CHF 529.-, soit : CHF 350.- le 28 mai 2021, CHF 57.- le 2 juin 2021 et CHF 122.- 
le 16 juillet 2021, correspondant à une partie des gains du précité qui voulait que 
ces montants soient remis à son père, ne sachant pas comment procéder au transfert 
et dans la mesure où il fallait indiquer une adresse en Suisse. Il ignorait que 
X______ avait effectué des transferts de son côté. 


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S'agissant de CP_____, qui avait le visage en partie brûlé, elle était la tante de 
X______ et était venue en Suisse en juin et juillet 2021. Elle avait travaillé pour 
AY_____ et W______ en partageant ses gains 50/50 avec eux. CP_____ avait 
travaillé pour lui une vingtaine de jours avec également un partage des gains 50/50. 
Elle avait gagné au total CHF 1'100.- et il lui avait pris la moitié. Confronté aux 
images prises du campement, il a reconnu qu'il gardait le produit de la mendicité de 
CP_____ pour éviter que la police lui confisque ses gains. 
n.c.k.b. Lors de son audition finale devant le Ministère public, E______ a confirmé 
que son cousin X______ mendiait pour lui avec un partage des gains par moitié de 
janvier 2021 au 10 août 2021. C'était ce dernier qui lui avait proposé cette façon de 
procéder de son plein gré afin de venir financièrement en aide à sa famille. Le 
précité n'avait jamais été forcé. Il avait payé la totalité des trajets de X______. 
Le père de X______ lui avait proposé de rembourser sa dette avec la part des gains 
de son fils, ce qu'il avait refusé. Il avait néanmoins envoyé la totalité des gains du 
précité au père de celui-ci. Il achetait à X______ à manger, des vêtements avec sa 
part des gains. Il lui payait également les frais de téléphone. 
Par ailleurs, il n'avait pas forcé CP_____ à mendier à ses côtés. C'était le frère de 
cette dernière qui lui avait dit de venir mendier auprès de lui. Il avait expliqué à 
CP_____ qu'il était une bonne personne et qu'elle repartirait avec quelque chose. 
CP_____ avait dès lors mendié à Genève pour lui durant 10 ou 15 jours depuis le 
10 juillet 2021 avec un partage des gains à raison de 50/50. Il lui achetait à manger 
et tout ce qu'elle voulait. Elle était repartie en Bulgarie le 10 août 2021, en même 
temps que X______. Sa part s'élevait à CHF 520.-. Elle lui avait demandé d'envoyer 
l'argent en Bulgarie à une de ses amies. Confronté au fait qu'aucun transfert de ce 
type était intervenu, il a reconnu que l'argent lui avait été retourné et que AC_____ 
avait au final procédé à l'envoi. 
Cas de R______ et de son mari S______ 
Diverses déclarations et éléments matériels 
n.d.a. Entendu à la police et lors de son audition finale devant le Ministère public, 
C______ a déclaré que R______ et son mari S______ avaient travaillé pour son 
père et partagé une partie de leurs gains avec celui-ci entre juin et octobre 2020 sauf 
erreur. Avant cela R______ avait mendié pour W______ qui avait peur d'être 
dénoncé par elle, de sorte qu'il avait cherché à la confier à quelqu'un d'autre. 
En 2021, ces derniers avaient à nouveau mendié pour son père avant leur 
arrestation. Il avait vu R______ et son mari mettre leurs gains en commun, soit 
CHF 300.- ou CHF 400.- par jour, et en donner la moitié à son père chaque jour. Le 
moins qu'ils aient fait était CHF 250.-. R______ et son mari payaient leur nourriture 
avec leurs gains. Parfois, c'était son père qui leur offrait. 
Sa tante n'avait pas le choix que de donner 50% de ses gains à son père, car elle 
n'avait pas de logement en Bulgarie et ce n'était pas bon pour celle-ci de venir en 
Suisse à cause de son âge avancé. Deux ou trois jours avant d'aller en Suisse, elle 


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et son mari avaient trouvé un accord avec son père qui leur avait proposé de mendier 
en Suisse. BA_____ et AB_____ avaient été témoins de cet accord. 
n.d.b. E______ a reconnu avoir eu une conversation avec son père au sujet de 
R______, en précisant que son père avait envoyé de l'argent à cette dernière et lui 
avait acheté un billet d'avion. Sa mère aidait R______ et S______ à compter leurs 
gains. 
Interrogé en lien avec une conversation avec son père portant sur l'échange de 
mendiants entre sa tante R______ et Q______, il a expliqué qu'il s'agissait d'une 
plaisanterie. 
n.d.c. Il ressort d'une conversation téléphonique du 25 juillet 2021 à 20h11 entre 
G______ et son épouse que cette dernière rendait compte à son mari des gains 
réalisés par R______ et S______. 
Déclarations de G______ 
n.d.d.a. Entendu à la police et au Ministère public, G______ a déclaré que R______ 
était sa tante et elle était décédée en novembre 2021. S______ et R______ étaient 
retournés en Bulgarie le 10 août 2021. Ces derniers avaient mendié pour leur 
compte. 
Confronté à une discussion avec son épouse et R______ au sujet de cette dernière 
et de son mari, il en a confirmé la teneur en précisant que sa femme s'occupait de 
récolter l'argent des précités pour le garder en lieu sûr, dès lors que ses enfants 
étaient toxicomanes et pourraient le voler. Il avait remercié R______ à la fin de la 
conversation pour la féliciter. 
Confronté aux images prises du campement, il a reconnu que R______ avait donné 
à I______ ses pièces de monnaie. En effet, l'intéressée lui avait demandé de faire 
des rouleaux de monnaie. 
n.d.d.b. Lors de l'audition finale devant le Ministère public, G______ a contesté les 
faits. R______ n'avait jamais mendié pour lui mais elle lui avait remboursé 
CHF 400.- qu'il lui avait avancé pour l'achat d'un cheval. Cet argent provenait de sa 
mendicité et de celle de son époux S______. Une fois qu'elle l'avait remboursé, elle 
ne lui avait plus remis d'argent. Il n'avait pas donné cette somme mais prêtée. En 
revanche, il lui avait dit que si elle ne parvenait pas à le rembourser, ce n'était pas 
grave. Il n'avait maltraité personne. 
Confronté aux images du campement, il a expliqué qu'il préparait des rouleaux de 
monnaies pour sa tante. S______ avait ensuite échangé ses rouleaux contre des 
billets la veille de leur départ, soit le 9 août 2021. 
Déclarations de I______ 
n.d.e. A la police, I______ a relevé qu'S______ était l'oncle par alliance de son 
mari. Ce dernier était venu mendier avec sa femme R______. Ils envoyaient leurs 
gains à leurs petits enfants en Bulgarie avec l'aide de G______ qui faisait les 
transferts. 


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Confrontée à une conversation téléphonique du 25 juillet 2021 à 20h11, elle a 
précisé que R______ lui avait demandé de l'aide pour compter son argent et d'en 
informer G______, étant précisé que R______ et S______ mendiaient pour eux-
mêmes. Cette dernière voulait dire à son mari combien ils avaient gagné. 
Interrogée sur les images du campement, elle a en substance expliqué que son mari 
aidait R______ et S______ à compter leurs gains qu'il écrivait sur un papier afin de 
leur permettre de mettre de l'argent de côté. Ces derniers mendiaient pour leur 
propre compte. Elle récupérait l'argent et le donnait à son mari qui comptait l'argent. 
Parfois, elle aidait à compter l'argent, lequel était mis en sécurité. 
Cas de T______ 
Déclarations d'T______ 
n.e.a. Lors de son audition à la police, T______ a expliqué qu'il savait lire, écrire 
et compter. Sur le plan médical, il avait des problèmes cardiaques pour lesquels il 
prenait des médicaments. Après le départ de sa femme et de sa fille, il s'était 
retrouvé à la rue, sans logement. 
Il était venu en Suisse pour manger grâce à un certain CH_____ qu'il avait connu 
dans la ferme où il travaillait en Bulgarie. Le précité avait organisé et payé son 
voyage et ne connaissait pas G______ qui lui avait fourni un hébergement sur place. 
Il gardait tout l'argent de la mendicité pour lui, soit entre CHF 10.- et CHF 20.- par 
jour. Il s'achetait lui-même à manger et mangeait à sa faim. Il n'avait jamais été 
menacé. 
Déclarations de diverses personnes 
n.e.b. Lors de son audition à la police et lors de l'audience finale devant le Ministère 
public, C______ a indiqué qu'T______ avait été acheté en mars 2020 par CS_____ 
et son mari U______ à un certain CH_____. La précitée avait envoyé T______ à 
Genève le 10 août 2021, accompagné de AV_____ pour que ce dernier collecte 
l'argent pour elle. 
En août ou septembre 2020, T______ avait mendié sur les grands ponts à Genève 
pour son père, qui l'avait loué durant deux mois pour LEVA 2'000.- ou 
LEVA 3'000.- à U______ et qui avait donné une partie de l'argent issu de la vente 
à ce dernier. Il était convenu que son père envoie le solde ultérieurement, ce qu'il 
avait fait. Cette transaction était intervenue en sa présence en 2020 à Genève devant 
l'église où tous les mendiants se réunissaient. 
Son père avait offert à T______, à sa demande, une montre de CHF 300.- ou CHF 
400.-. T______ rapportait entre CHF 150.- et CHF 200.- par jour. Le montant le 
plus bas qu'il ait fait était de CHF 50.-. Le précité remettait tout l'argent obtenu à 
son père qui lui achetait du coca cola, du pain et de la charcuterie et qui lui payait 
le repas du soir. En revanche, T______ s'achetait seul des cigarettes. 
n.e.c. Entendue devant le Ministère public, AB_____ a réfuté le fait qu'T______ 
avait mendié pour G______ mais pour U______. Elle ignorait si ce dernier avait 


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vendu T______ à quelqu'un. Elle n'avait assisté à aucune transaction entre U______ 
et G______ qui avait une addiction aux jeux. 
n.e.d. Lors de son audition à la police et sur présentation d'une planche 
photographique, A______ a reconnu T______ qui avait mendié pour G______ et 
sa femme. 
Déclarations de G______ 
n.e.e.a. Lors de ses auditions au Ministère public, G______ a relevé qu'T______ 
mendiait pour AB_____ et était venu le 10 août 2021. C'était le beau-père de 
CU_____, expliquant par la suite qu'il mendiait pour lui-même et la précitée. 
T______ n'avait pas mendié pour lui. 
n.e.e.b. A l'audience finale devant le Ministère public, G______ a contesté ces faits. 
C______ mentait beaucoup, ce qui lui avait permis d'avoir un appartement et un 
revenu en Suisse et d'éviter de se faire tuer en Bulgarie. En agissant de la sorte, ce 
dernier lui faisait courir un grand danger, de même qu'à sa famille, dans la mesure 
où les créanciers de C______ allaient s'en prendre à eux. 
Cas de l'individu non identifié 
Eléments matériels 
n.f.a. A teneur des écoutes actives effectuées entre le 11 juin 2021 et le 25 juin 2021 
sur le raccordement de G______, ce dernier a eu plusieurs échanges téléphoniques 
avec E______ en lien avec l'achat d'un mendiant handicapé. Ces conversations 
avaient la teneur suivante : 
- celle du 24 juin 2021 à 18h15 : 
« E : Bon maintenant dis-moi ce que je dois faire tu m'envoie ici là mais je ne 
sais pas ce que tu as décidé 
G : Ecoute on me l'a envoyé le gars, tu dois d'abord aller chez lui et l'amener. 
Ensuite tu lui enverras l'argent. On m'a envoyé une vidéo mais je n'arrive pas à 
te la transférer. Tu m'entends ? 
E : Oui 
G : Si tu veux tu peux aller le prendre, il a un pied coupé Il a environ 50 ans, il 
est mince, il est dans un fauteuil roulant. Si tu veux il faut le ramener ici, il va 
mendier pour toi, moi je paie tout et après tu me rendras l'argent. 
E : Oui mais moi je devrai te rendre tes 1000 leva après 
G : Oui mais tu me rendras de ce qu'il gagnera c'est bon. 
E : Ok je dois faire quoi maintenant ? 
G : J'ai reçu la vidéo je n'arrive pas à te l'envoyer 
E : Demande à quelqu'un là-bas qui sait utiliser Messenger qui pourras me 
l'envoyer » ; 


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- celle du 24 juin 2021 à 20h33 : 
« G : Les gens demandent 1000 euros 
E : 1000 euros ?! 
G : Oui quand tu vas l'amener ici on va envoyer l'argent 
E : Ça fait 2000 leva c'est trop ! 
G : Pour tout 
E : Francs suisses ? 
G : Moi j'ai dit 1000 francs 
E : 1000 CHF ou 1000 euros 
G : J'ai discuté avec ta tante on s'est mis d'accord sur 1000 CHF euh 1000 euros. 
Pour tout il faut que t'ailles chez lui demain. 
E : Ok je vais voir puis incompréhensible 
G : Mais part avec lui demain soir 
E : Je ne peux pas à cause de ma femme!! Tu m'as dit accueille ta femme et 
occupetoi d'elle! 
G : Mais elle est sous quarantaine 
E : Oui ! Je ne pense pas pouvoir venir y a les flics qui sont par-là, je pense 
entre le 3 et le 4. 
[…] 
E : Je ne sais pas mais c'est mieux qu'il m'attende un peu pas que je me fasse 
emprisonner (attraper) c'est pas tout de faire sur un coup de tête mais j'ai peur 
qu'on le prend et qu'il s'enfuit. 
G : AJ_____ je suis là. Quand tu le ramèneras discute avec lui 
E : Oui 
G : Dis-lui tu vas faire ça, tu resteras ici, tu dormiras là, ici là-bas etc. S'il se 
fait arrêter qu'il ne dise pas qu'il mendie. 
E : Ok mon père, il n'y a aucun problème » ; 
- celle du 25 juin 2021 à 7h31 : 
« G : Va le chercher aujourd'hui 
E : Sinon je vais lundi 
G : Va aujourd'hui AJ_____ 
E : S'il change d'avis c'est mieux que j'aille aujourd'hui 
G : Oui 
E : Combien ils veulent ? 2000 leva 


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G : Oui 
E : Mais il est très handicapé ? Tu as vu ses pieds ou tu as juste vu qu'il est vieux 
la vidéo qu'ils t'ont envoyé 
G : Ils m'ont montré ses pieds, tu le verras 
E : Il habite près du gars qui fais du cognac 
G : Oui. Tu lui demanderas s'il a une femme des enfants, je veux tout savoir. 
E : Oui ça, s'il a des enfants une femme, je ne le veux pas ! 
G : Oui moi aussi 
E : S'il a des gens ils vont laisser qu'ils le cherchent Ue présume qu'ils vont 
avertir la police) 
G : incompréhensible. Poli il donne des gens aussi, mon ami 
E : De CT_____ ? 
G : Incompréhensible ». 
Déclarations G______ 
n.f.b.a. Lors de ses auditions au Ministère public, G______ a déclaré avoir dit à 
E______ d'annuler l'achat de ce mendiant car le vendeur voulait les arnaquer. De 
plus, le mendiant n'avait que les orteils coupés et pas une jambe ou un pied, ce qui 
rapportait moins. Si un mendiant avait une famille c'était également moins 
avantageux car il fallait envoyer de l'argent à la famille. 
n.f.b.b. Entendu devant le Ministère public lors de son audition finale, G______ a 
reconnu qu'il avait négocié l'achat d'un homme mais son interlocuteur avait essayé 
d'arnaquer E______ pour LEVA 2'000.-. Cette opération n'avait finalement pas eu 
lieu. Il avait négocié l'achat de cette personne suite à une proposition d'un tiers. Il 
se doutait qu'il s'agissait d'une arnaque. Il ne l'avait pas pris car il ne voulait pas que 
quelqu'un mendie pour lui. Il n'avait pas non plus envoyé de l'argent pour l'achat de 
ce mendiant. 
Déclarations de E______ 
n.f.c.a. E______ a confirmé à la police et devant le Ministère public avoir eu des 
conversations avec son père au sujet de l'achat d'un individu. Ce n'était pas lui mais 
son père qui voulait que cette personne vienne en Suisse et qui voulait l'acheter 
LEVA 1'000.-. Son père voulait qu'il s'occupe d'organiser son voyage car il était en 
Bulgarie. Il n'avait jamais rencontré cette personne. Il voulait faire venir cet 
individu, invalide, afin qu'il mendie pour lui-même avec un partage des gains à 
raison de 50/50. Si le recrutement de cette personne n'était au final pas intervenu, 
c'était parce qu'il y avait renoncé car il dormait dehors et avait peur de la police, 
sachant qu'il pouvait être dénoncé et être prévenu de traite en lien avec l'achat de 
cette personne. De plus, son père avait senti qu'il s'agissait d'une arnaque. 


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Si cette situation le choquait, il a précisé qu'en Bulgarie, il y avait des gens qui 
achetaient des personnes comme si c'était des chiens car elles n'avaient pas de 
famille et ne bénéficiaient pas de protection. Ces gens agissaient de la sorte pour 
s'enrichir. Pour sa part, il avait agi de la sorte par peur de son père qui voulait qu'il 
prenne cette personne afin de payer ses dettes. 
n.f.c.b. Devant le Ministère public lors de l'audience finale, E______ a expliqué 
qu'au début, il était d'accord d'acheter avec son père un individu, puis, ne sachant 
pas si celui-ci était estropié ou invalide et ayant peur d'avoir des problèmes avec la 
police, il y avait renoncé. Il était en Bulgarie lors des négociations. Il voulait se 
renseigner pour savoir si cet homme avait de la famille mais il ne l'avait pas fait 
puisqu'il avait renoncé à ce projet. 
Cas d'A______ et V______ 
Plaintes et déclarations d'A______ 
n.g.a.a. Il ressort du rapport de renseignements du 22 novembre 2021 que la police 
a été contactée le 3 novembre 2021 par le Centre social protestant. Sur place, la 
police a été mise en présence d'A______ qui semblait démunie et désorientée. Cette 
dernière a expliqué qu'elle avait été forcée à mendier pour G______ ainsi que pour 
d'autres personnes. Elle avait fui le réseau dont elle était victime et errait seule dans 
les rues de Genève. 
A______ a dû être auditionnée à plusieurs dates différentes en raison de la charge 
émotionnelle trop forte pour elle. En effet, elle était très affectée et stressée de parler 
de son vécu au point d'avoir des problèmes d'incontinence en salle d'audition. 
n.g.a.b. Le 3 novembre 2021, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de 
G______. 
A l'appui de sa plainte, elle a déclaré avoir commencé à travailler à Thessalonique 
pour G______ dont elle connaissait les deux fils N______ et E______. En réalité, 
elle n'avait pas travaillé pour lui là-bas mais pour un certain CV_____ dont le fils 
était marié à une des filles de G______ et qui la battait. W______ l'avait également 
forcée, à plusieurs reprises, à lui prodiguer une fellation. De plus, G______ l'avait 
violée en Grèce. 
Par la suite, elle avait été vendue en Bulgarie par son fils à un certain CW_____. 
Son fils avait également vendu sa fille, alors que celle-ci était âgée de 14 ans. Elle 
était venue à Genève avec CW_____ qui l'avait forcée à mendier et à lui remettre 
tout son argent. En échange, elle recevait du café et des cigarettes. 
Elle avait peur de G______, de CW_____ et de son fils. 
Elle avait vécu tellement de choses qu'elle était à présent traumatisée et impactée 
psychologiquement. 
Sur présentation d'une planche photographique intitulée « GENEVE », elle 
reconnaissait toutes les personnes figurant sur les pages 1 à 9, y compris G______. 


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n.g.a.c. Entendue à la police les 11 et 16 novembre 2021, A______ a réitéré sa 
plainte pénale à l'encontre de G______, plus particulièrement pour avoir l'avoir 
forcée à mendier en Bulgarie et en Grèce. 
Elle avait aussi identifié N______ comme étant le dénommé CW_____ qui l'avait 
achetée à son fils et l'avait amenée à Genève. 
Elle avait mendié de l'âge de 42 ans à l'âge de 47 ou 48 ans. Elle était obligée de 
mendier pour CV_____ et G______ d'abord en Bulgarie puis à Thessalonique. Ces 
derniers lui avaient promis de lui donner 50% de ses gains. Elle se faisait menacer 
par W______ et comme sa maison avait brûlé en Bulgarie et qu'elle avait tout perdu, 
elle était obligée de mendier pour ces derniers. 
W______ l'avait également forcée à s'attacher le bras pour faire croire qu'elle était 
handicapée. W______ la menaçait en faisant le geste qu'il allait l'égorger. Il 
saisissait également son mari, V______, par les cheveux de manière très violente et 
lui fouillait les poches en lui disant de donner son argent sinon il le frapperait. Il 
donnait également des coups sur les blessures ouvertes de son mari aux jambes. 
A Thessalonique, G______ et sa famille n'avaient participé à sa surveillance et à sa 
mendicité ainsi qu'à celles de son mari que dans un deuxième temps. Il s'agissait 
d'une surveillance très active et insistante. Si elle gagnait un certain montant, une 
personne venait récupérer son argent. Il lui arrivait de gagner entre EUR 50.- et 
EUR 150.- par jour, étant précisé qu'elle savait compter. Elle avait fait environ sept 
fois le trajet entre la Grèce et la Bulgarie et elle était à chaque fois entourée par la 
famille de W______ ou de G______. C'était W______ et sa femme qui avaient sa 
pièce d'identité. 
En Grèce, elle vivait avec son mari et tous deux se faisaient réveiller très tôt à 6h 
pour aller mendier jusqu'à 21h ou 22h. Ils n'avaient pas de jour de congé et elle était 
très fatiguée. Ils devaient mendier par tous les temps. Ils n'avaient pas accès à l'eau 
et aux toilettes dans le studio dans lequel ils vivaient. Elle était tellement fatiguée 
en fin de journée qu'elle n'avait pas la force de quitter ce logement. De plus, elle 
était surveillée. 
Son mari était décédé peu de temps après leur dernier retour de Grèce suite à une 
infection aux jambes. 
n.g.a.d. Entendue à la police le 8 décembre 2021, A______ a reconnu sur 
présentation d'une planche photographique CW_____ qui l'avait achetée. 
Elle reconnaissait aussi E______ et G______. A Genève, ces derniers avaient 
menacé de la frapper le soir si elle ne ramenait pas assez d'argent. Elle remettait 
l'ensemble de ses gains à CW_____. En Grèce, elle avait été obligée de travailler 
pour W______. 
Elle identifiait également N______ qui ne correspondait pas au CW_____ qui 
l'avait achetée en Bulgarie. Elle reconnaissait sur planche photographique 
CW_____ comme étant CW_____. 


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N______, contrairement à son frère E______, était gentil avec elle en cachant de 
l'argent qu'il devait à son père pour lui en donner. N______ était obligé de donner 
de l'argent à son père comme les autres mendiants à Genève, dont elle avait fait 
partie pendant une semaine. C'était W______ qui avait organisé le transport de 
Bulgarie à Genève. 
n.g.a.e. Lors de l'audience de confrontation devant le Ministère public le 21 février 
2023, A______ a confirmé ses précédentes déclarations et sa volonté de participer 
à la procédure pénale comme partie plaignante au pénal et au civil. 
C'était au départ W______ qui l'avait abordée à Teteven pour lui proposer de 
mendier, sachant que sa maison avait brûlé et qu'elle avait besoin d'argent. G______ 
n'était pas présent et n'avait pas participé aux discussions avant qu'elle parte en 
Grèce. Elle avait accepté de se rendre en Grèce pour mendier pour W______, dès 
lors qu'il était convenu avec ce dernier un partage de ses gains 50/50. 
C'était son mari qui décidait si elle partait de Grèce pour la Bulgarie. Lors de ses 
allers et retours entre la Grèce et la Bulgarie, elle et son mari n'étaient jamais seuls. 
Il y avait W______, G______ et les autres. Elle n'avait pas la possibilité de décider 
seule quand rentrer en Bulgarie car elle n'avait pas d'argent et sa carte d'identité était 
entre les mains de W______. 
Elle avait mendié en Grèce entre 2010 et 2016, plus particulièrement à 
Thessalonique et à Kalamata. Elle n'était jamais allée à Kalamata avec G______ 
mais avec W______. G______ était apparu en Grèce un mois après son arrivée, 
alors qu'elle mendiait à ce moment-là pour W______ qui ne lui donnait rien et qui 
était le chef. 
C'était W______ qui décidait des lieux et des horaires auxquels elle devait mendier. 
Il avait aussi décidé de lui attacher un bras pour faire croire qu'elle avait un bras 
coupé. A partir d'un certain moment, une ou deux semaines après sa première 
rencontre avec G______, ce dernier la surveillait lorsqu'elle mendiait. Elle en 
ignorait la raison. Il arrivait que ce dernier et W______ la surveillent en même 
temps. 
G______ transmettait des informations à W______ car ce dernier lui faisait parfois 
des remarques en disant qu'il savait qu'elle avait acheté des cigarettes ou du café. 
Elle mendiait avec d'autres filles en Grèce, dont une avait reçu de W______ de l'eau 
bouillante sur le visage car elle ne rapportait pas assez d'argent. 
Plusieurs fois dans la journée, W______, CS_____, ou la belle-fille de ce dernier, 
AH_____, venait ramasser ses gains et s'il n'y avait pas assez d'argent, elle recevait 
un coup de pied. Son mari se faisait tirer les cheveux et frapper. 
Suite à la plainte qu'elle avait déposée en Grèce contre W______, ce dernier avait 
fait de la prison et pendant ce temps, elle mendiait pour CS_____ et AH_____, la 
fille de G______. A Thessalonique, le précité la surveillait plus souvent depuis que 
W______ était en prison et venait récolter l'argent puis l'utilisait pour ses besoins. 
Ce dernier prenait également l'argent de son mari et les frappait ou tirait les 


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cheveux. Plus particulièrement, G______ frappait son mari aux plaies qu'il avait 
aux jambes. En revanche, le précité ne l'obligeait pas à s'attacher le bras. 
Lorsqu'AH_____ et CS_____ n'étaient pas là, elle gardait l'argent pour elle, 
G______ n'étant pas venu prendre son argent à cette période. 
Par ailleurs, elle avait aussi mendié en Bulgarie pour ce dernier et G______. 
n.g.a.f. Lors de l'audience de confrontation devant le Ministère public le 30 mars 
2023, A______ a confirmé ses précédentes déclarations et a précisé qu'elle et son 
mari donnaient de l'argent à quelqu'un lorsqu'ils étaient à Kalamata et à 
Thessalonique, soit à W______ qui payait le voyage. Elle ne se rappelait pas 
combien de temps elle était restée avec G______ en Grèce, précisant qu'elle avait 
été violée par ce dernier sur un matelas à l'extérieur entre 2010 et 2016, alors que 
W______ était en prison. Elle n'avait pas déposé plainte pour ces faits en Grèce car 
elle avait peur de W______, G______ et de CS_____. 
Parallèlement à G______, N______, C______ et E______ étaient également en 
Grèce. 
Après avoir été renvoyée en Bulgarie à une date inconnue, elle était restée 5 jours 
là-bas. W______ était toujours en détention. Elle était ensuite retournée en Grèce, 
à Corinthe ou à Athènes. Elle a concédé qu'elle n'était pas en Grèce entre 2011 et 
2016, sauf pour se rendre au procès de W______, étant précisé qu'elle avait fait, 
durant cette période, des allers-retours entre la Grèce et la Bulgarie, ne se rappelant 
toutefois pas des dates. 
n.g.a.g. Entendue devant le Ministère public le 30 juin 2023, A______ a déclaré 
que G______ la frappait elle et son mari V______ afin qu'ils mendient pour son 
compte à Thessalonique. G______ tirait les cheveux de son mari et le frappait sur 
les plaies ouvertes de celui-ci qui était mort d'une crise cardiaque en lien avec ces 
blessures. Elle remettait tout son argent au précité. Parfois, ce dernier, I______, 
AH_____ et CS_____ passaient pour lui demander si elle avait reçu des pièces. Si 
elle répondait non, ces derniers la menaçait de la dénoncer à la police. Elle mendiait 
également pour W______ qui la maltraitait également. 
Elle mendiait pour les deux en mêmes temps et ne recevait aucun argent. C______ 
lui donnait parfois de l'argent en cachette pour qu'elle puisse s'acheter des cigarettes 
et un café, concédant par la suite avoir d'abord mendié pour W______ puis pour 
G______, une fois le premier en prison. 
Par ailleurs, G______ avait également donné un coup de couteau à C______ car 
elle l'avait entendu. 
n.g.a.h. Lors de son audition finale devant le Ministère public le 24 novembre 2023 
à Belle-Idée, A______ a déclaré que G______ exigeait d'elle et de son mari en 
Grèce, plus particulièrement à Kalamata, à Athènes, à Corynthe et à Thessalonique, 
de vider ses poches tous les jours, alors que W______ était en prison. C'était 
G______ et sa fille AH_____ qui lui disaient où aller mendier. Quant à la femme 


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de W______, CS_____, cette dernière s'en prenait physiquement à elle en lui tirant 
les cheveux. Tant cette dernière que G______ lui demandaient d'aller mendier. Ce 
dernier lui prenait l'argent. A cette période, elle dormait dans la rue avec son mari 
et pas dans l'habitation de G______. AH_____ la surveillait elle et son mari. 
Elle pouvait garder son argent mais elle ne le voulait pas car elle savait que 
G______ vérifierait. Elle ne se rappelait plus durant combien de temps elle avait dû 
donner son argent au précité. Elle était restée un mois ou deux en Grèce après que 
W______ soit en prison. 
Elle ne se rappelait pas comment elle était allée de Kalamata à Thessalonique et 
contestait avoir été renvoyée en Bulgarie par les autorités grecques. 
En définitive, elle pensait avoir été victime d'un réseau de mendicité. 
Certificats médicaux 
n.g.b. Il ressort en substance des rapports médicaux des 29 juin 2023, 6 octobre 
2023, 17 et 18 octobre 2023, 3 novembre 2023 et 29 février 2024, établis par les 
Drs CX_____, CY_____ et CZ_____ des Hôpitaux Universitaires de Genève que 
A______ souffrait de décompensation psychotique en lien avec son alcoolisation 
chronique, de troubles cognitifs sévères et d'un état de stress post traumatique, se 
présentant sous forme de flashbacks, d'un état dépressif, de crises de panique et de 
cauchemars récurrents. 
Sur le plan somatique, A______ a eu un AVC ischémique fronto-pariéto-temportal 
et striatal à droit avec occlusion de l'artère carotide interne droite. De plus, dans les 
moments de stress, elle présentait des épisodes d'incontinence fécale et urinaire. 
Sous l'angle de l'anamnèse personnelle, A______ a expliqué avoir été amenée à 
Genève par un homme qui l'avait achetée à son fils et s'être enfuie deux jours après 
son arrivée. Avant cela son fils l'avait obligée à se prostituée et à mendier en 
Bulgarie durant plusieurs années. Elle avait eu 12 enfants dont trois étaient décédés. 
De plus, 6 ou 10 ans auparavant, elle et son mari avaient dû travailler en Grèce pour 
un couple tsigane bulgare qui avait abusé d'eux en les forçant à mendier. Elle aurait 
également été violée par plusieurs personnes. 
A Genève, elle a été hospitalisée en PAFA notamment en octobre 2022 et le 
8 août 2023 en raison d'un risque important de fugue et d'alcoolisation aigu. Elle 
présentait également un trouble neurocognitif majeur multidomaines et d'origine 
multifactorielle (primairement neurovasculaire et toxique sur son éthylisme 
chronique; avec composante neuro-dégénérative et psychiatrique surajoutées 
probable). Pour ce faire, elle bénéficiait d'un traitement neuroleptique et 
antidépresseur. 
Après la première audience devant les juridictions pénales, les médecins ont noté 
une recrudescence de ses symptômes et l'apparition d'un tableau de PTSD 
complexe. Ceux-ci ont dès lors conclu qu'une exposition à des facteurs de stress 


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pouvait déclencher chez A______ des réactions intenses et altérer considérablement 
son état psychique. 
Autres déclarations 
n.g.c.a. Entendu à la police et devant le Ministère public, N______ a expliqué 
connaître A______ et son époux V______, lesquels avaient vécu en Grèce et 
mendiaient avec lui. Le mari d'A______ lui faisait de la peine car « il avait des 
blessures aux jambes, il y avait des vers aux jambes. Mais W______ ne le laissait 
pas aller à l'hôpital ». Ce dernier l'avait forcé à mendier pour lui et à lui remettre 
l'entier de ses gains. Il s'agissait de « gens méchants », à savoir W______. « Le seul 
moyen de ne pas donner l'entièreté des gains [était] d'avoir une famille qui 
[pouvait] les protéger ». 
Il n'avait pas vu A______ mendier pour son père car il était Kalamata à cette période 
et non à Thessalonique. 
n.g.c.b. Lors de son audition devant le Ministère public, C______ a indiqué qu'il 
avait appris d'V______ et A______, que cette dernière, handicapée au niveau du 
bras, mendiait pour son père. Son père avait pris la précitée et son mari avec lui à 
Thessalonique lorsque W______ était en prison. A______ partageait avec lui un 
sous-sol durant deux ou trois semaines. 
n.g.c.c. Devant le Ministère public, E______ a déclaré que W______ avait amené 
A______, qui était épileptique et handicapée au bras, et son mari, qui buvait 
beaucoup, à Kalamata où ils dormaient dans un bus. W______ avait profité de 
l'absence du mari de cette dernière pour coucher avec elle. A______ avait dénoncé 
W______ à la police car il la faisait mendier sous la pluie. Sa famille n'avait jamais 
eu affaire à elle, sauf lorsqu'ils avaient pitié et lui donnait une bière. Il n'avait pas 
entendu parler du fait que cette dernière avait mendié pour son père. 
n.g.c.e. I______ a déclaré qu'A______ avait uniquement affaire à W______ et non 
à son mari. Elle n'avait jamais eu affaire à A______ qui n'avait jamais habité avec 
sa famille à Thessalonique. 
 
Déclarations de G______ 
n.g.d.a. Entendu à la police et devant le Ministère public il a contesté les faits. Il a 
expliqué que W______ était de la belle-famille de sa fille. Il s'était rendu à 
Thessalonique avec ce dernier, sa femme, le fils de W______, AH_____, A______ 
et son mari. W______ ne faisait rien mais avait envoyé mendier le mari d'A______ 
près de l'église tandis que la précitée mendiait aux feux de circulation. A______ 
avait donné de l'argent à W______ durant 10 jours à Thessalonique. Il ignorait si 
ce dernier exerçait des violences contre elle. C'était sa fille, AH_____, qui 
surveillait l'intéressée et qui donnait l'argent à W______. Durant cette période, il ne 
la surveillait pas et n'avait pas demandé à ses fils de mendier, dès lors qu'ils n'étaient 
pas là. A______ avait aussi mendié à Kalamata avec V______, N______ et sa fille. 


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Une fois que N______ et E______ les avaient rejoints, il était parti avec sa femme 
et le précité à Scoteini pour travailler dans l'agriculture, puis ils s'étaient rendus à 
Kalamata. Peu avant le nouvel-an, W______, AH_____, A______ et son mari 
l'avaient rejoint à Kalamata. Il était resté à Kalamata d'octobre 2010 à janvier 2011. 
Après l'arrestation de W______, A______ et son mari s'étaient rendus à la police 
pour se plaindre d'avoir été violentés et s'agissant de la précitée violée. Ces derniers 
avaient par la suite été renvoyés en Bulgarie. Depuis ce moment, il n'avait revu 
A______ que devant l'église à Genève. Elle n'était pas à Kalamata puisqu'elle avait 
été renvoyée en Bulgarie avant octobre 2010. En 2011, elle était venue témoigner à 
Kalamata et W______ avait été condamné à 4 ans. 
Il n'avait jamais surveillé ni frappé A______ alors qu'elle mendiait. A______ ne lui 
avait jamais donné de l'argent et elle n'avait jamais non plus dormi avec sa famille. 
Il n'était pas le remplaçant de W______ pendant sa détention. Contrairement à ce 
qu'indiquait cette dernière, elle n'était pas venue à Thessalonique de 2011 à 2016, 
puisqu'elle n'avait été en Grèce qu'en 2011 pour témoigner lors du procès de 
W______. 
C'était C______ qui prenait l'argent d'A______ pour ensuite soutenir que cette 
dernière mendiait en réalité pour DF_____, le fils de son frère. 
n.g.d.b. A l'audience finale devant le Ministère public, G______ a contesté les faits. 
Il n'avait rien avoir à A______. 
Cas de C______ 
Plainte et déclarations de C______ 
n.h.a.a. Le 29 septembre 2021, C______ a déposé plainte pénale à la police à 
l'encontre de G______ qui l'avait exploité comme mendiant alors qu'il était mineur 
et qui lui avait donné un coup de couteau au niveau de son épaule droite engendrant 
une cicatrice laquelle a été prise en photo. A cet égard, il confirmait ses précédentes 
déclarations. 
A cette occasion, il a indiqué que suite à ses déclarations, il avait peur pour son 
intégrité physique et celle de sa femme et de son fils et qu'il souhaitait bénéficier de 
protection. 
n.h.a.b. Le 16 octobre 2023 devant le Ministère public et le 16 novembre 2023, 
C______ a déposé plainte pénale à l'encontre son père pour dénonciation 
calomnieuse, subsidiairement calomnie, suite aux fausses accusations portées par 
ce dernier à son encontre, notamment lors de l'audience devant le Ministère public 
du 13 novembre 2023. En effet, G______ l'accusait de mentir, de consommer des 
stupéfiants, de proxénétisme, d'avoir exploité L______ qu'il avait forcé à mendier 
pour son compte et d'avoir agi de la sorte également avec un certain Y______ qu'il 
avait forcé aussi à se prostituer et qu'il avait violé. 
n.h.a.c.a. Entendu à la police et devant le Ministère public, C______ a expliqué 
qu'à l'âge de 7 ans ses parents avaient quitté la Bulgarie pour se rendre en Grèce 


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pour travailler. Il était élevé par son grand-père et était allé à l'école de l'âge de 7 à 
9 ans, jusqu'à ce que son grand-père lui dise qu'il devait quitter l'école. Il jouait déjà 
à des jeux d'argent lorsqu'il avait 8 ans avec ses frères. 
A 10 ou 11 ans, il avait rejoint ses parents qui mendiaient en Grèce. Avant de venir 
en Grèce, il souffrait beaucoup en Bulgarie car son grand-père ne parvenait pas à 
s'occuper tout le temps de lui. Il ne comprenait pas pour quelle raison son père ne 
l'avait pas fait venir plus tôt en Grèce pour gagner de l'argent. Il pensait que son 
père l'avait fait venir en Grèce tant pour réunir la famille que pour qu'il lui ramène 
de l'argent. 
Son père avait tiré l'idée de faire mendier des gens pour lui de la part de W______. 
Les premiers à mendier pour son père avaient été ses frères et DB_____. Pour sa 
part, il avait mendié en Grèce pour le compte de son père, alors qu'il avait 13 ou 
14 ans, concédant par la suite qu'il avait 11 ans. A son arrivée en Grèce, il n'avait 
pas mendié durant deux mois avant que son père l'emmène à Kalamata pour 
l'obliger à vendre des mouchoirs avec sa tante DB_____. Il y avait A______ et 
V______. C'était son père, et non les autres enfants, qui lui fournissait les 
mouchoirs, qui lui avait montré comment les vendre. En effet ces enfants restaient 
à la maison avec leurs parents et ne mendiaient pas. Il gardait son argent pour 
manger à midi puis il remettait le reste. 
Par la suite, ils s'étaient rendus à Thessalonique où il avait lui-même décidé de laver 
les vitres, plutôt que de vendre des mouchoirs, car cela rapportait plus d'argent. 
Il n'avait pas le choix de travailler pour son père qui choisissait le lieu de mendicité, 
soit à des carrefours très fréquentés, et les horaires. Son père lui fournissait le 
matériel pour nettoyer les vitres de voitures. Il mangeait à sa faim mais tous les 
jours, son père lui prenait ses gains, soit entre EUR 30.- et EUR 40.- par jour, pour 
jouer au casino. Son père exigeait qu'il ramène en moyenne EUR 50.-. S'il ne 
ramenait pas assez d'argent, son père lui criait dessus et s'en prenait verbalement à 
sa mère. Il avait peur que son père s'en prenne à lui ou à sa maman s'il ne ramenait 
pas assez d'argent. Il gagnait en moyenne EUR 100.- par jours car comme il était 
petit les gens avaient pitié de lui. C'était rare qu'il ne rentre qu'avec EUR 30.-. A 
supposer que tel fût le cas, il avait rapporté au total EUR 48'000.- à son père qu'il 
lui avait pris. Il remettait essentiellement ses gains à son père sauf lorsqu'il n'était 
pas là. Dans ce cas, il les remettait à sa mère après avoir gardé un peu de monnaie 
pour acheter des produits de nettoyage. Son frère N______, qui devait également 
remettre l'entier de ses gains à leur père, gagnait pour sa part entre EUR 150.- et 
EUR 200.- par jour. Ils travaillaient tous les jours entre 8h30 et 21h, y compris le 
dimanche. Ils avaient en général une petite pause à midi, environ une heure. Il 
s'achetait à manger à midi avec l'argent qu'il gagnait. Il n'y avait pas de limite 
imposée par son père quant à l'argent qu'il pouvait prélever sur ses gains pour 
s'acheter à manger. 
A une reprise, lorsqu'il avait 12 ans, à Thessalonique, son père lui avait planté un 
couteau à l'épaule droite, dont il avait conservé une cicatrice, car il ne voulait pas 


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aller mendier sous la pluie. La blessure n'était pas profonde, même s'il saignait, du 
coup il était allé travailler. Après cela, il était allé mendier avec DB_____ et 
DC_____. Il n'avait pas déposé plainte pour ces faits sur insistance de sa mère et de 
sa tante DD_____. Par la suite, il n'avait plus refusé de mendier. Il était déjà arrivé 
que son père le frappe pour cette raison. Par la suite, il a indiqué que son père ne le 
menaçait pas avec un couteau mais lui donnait des gifles. 
G______ l'avait également violemment frappé avec une barre de fer à 
Thessalonique en 2012 ou 2013 car sa mère l'avait surpris en train de prendre 
EUR 50.- dans un sac en plastique et non EUR 500.- comme le prétendait son père. 
De plus, ce dernier lui donnait des gifles à titre d'éducation, ce qu'il ne faisait pas 
avec ses frères parce que ces derniers étaient plus âgés et que N______ avait donné 
un coup de couteau à leur père au niveau de l'abdomen. En revanche, sa mère ne 
l'avait jamais frappé et elle essayait au contraire de le protéger. 
Quand son père était en prison, il avait continué à mendier pour sa mère et son frère 
E______ mais il n'avait reçu aucune pression pour cela. Le précité ne mendiait 
presque pas par honte mais rapportait parfois les gains à son père. Il ignorait si son 
père ordonnait à E______ de faire autre chose comme aller chercher de la ferraille. 
Lui et sa famille avait travaillé 7 ou 8 mois en Grèce avant de retourner en Bulgarie 
où son père avait gaspillé l'argent au casino et en voitures. Il avait mendié en Grèce 
jusqu'en 2015. Il en voulait à son père car il dépensait au casino tout l'argent gagné 
par lui, sa tante DB_____ et sa mère. 
En septembre 2015, ses parents, N______ et AI_____ s'étaient rendus en Autriche. 
C'était son père et sa mère qui avaient décidé que la famille devait se rendre en 
Autriche pour mendier. Pour sa part, il était resté en Bulgarie avec E______. Il avait 
rejoint sa famille en Autriche en octobre 2015 en bus. Son père avait acheté le billet 
qu'il ne devait pas rembourser. Il était resté deux ans sans travailler là-bas. Son père 
l'avait pris pour qu'il garde les bagages pendant que le reste de la famille mendiait. 
Il avait commencé à mendier pour son père devant un supermarché à l'âge de 17 ans 
durant environ 5 mois et il gagnait environ entre EUR 40.- et EUR 80.- par jour, 
concédant par la suite qu'il n'avait en réalité mendié qu'un mois pour son père, pour 
ensuite retenir une période deux ou trois mois d'août à octobre 2017. En effet, la 
mendicité des enfants était interdite en Autriche. Son père lui avait demandé de 
mendier pour participer aux frais de logement. Il avait accepté par peur car son père 
était assez brutal et le giflait ou l'insultait, notamment lorsqu'il ne respectait pas ses 
instructions. Il avait dû remettre environ EUR 2'000.- à son père durant cette 
période. Il ne mendiait pas le dimanche et remettait l'ensemble de ses gains à son 
père qui était le chef. Il mendiait entre 8h30 à 9h et 18h30 à 19h. Il avait ensuite 
mendié pour son compte avec son épouse. Entre 2015 et 2017, son père récupérait 
l'argent de N______. A l'âge de 18 ans, il mendiait pour son compte et plus pour 
celui de son père, même s'il recevait des pressions de ce dernier qui le menaçait de 
le mettre à la porte en Bulgarie. En 2018, il avait quitté l'Autriche pour la Bulgarie. 


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La famille s'était ensuite rendue au Danemark en mai 2019 pour ramasser de 
l'aluminium pour gagner de l'argent. Personne ne mendiait. Il avait décidé de quitter 
son père lorsqu'ils étaient au Danemark car ce dernier le forçait lui et sa femme qui 
était malade à mendier. Son père le menaçait essentiellement de le frapper. A une 
reprise, son père avait saisi sa femme par le cou et l'avait plaquée contre un arbre. 
Son père lui avait aussi donné un coup de poing et au moins quatre gifles, puis ce 
dernier le menaçait de le mettre à la rue, ce qui était déjà arrivé plusieurs fois. En 
juillet 2019, il avait fait l'objet d'une interdiction d'entrée au Danemark et il était 
retourné en Bulgarie. 
En août 2019, son père qui se rendait en Suisse, lui avait proposé de venir avec lui 
pour mendier pour son propre compte comme il avait environ LEVA 30'000.- de 
dettes en Bulgarie qu'il devait rembourser. Il avait accepté de le rejoindre pour ces 
raisons. Entre le 9 janvier 2021 et le 1er mai 2021, il s'était rendu en Suisse avant 
d'y retourner le 10 juillet 2021 avec son frère et sa belle-sœur. Sa femme l'avait 
rejoint le 17 juillet 2021. Il avait une bonne relation avec son frère E______ et sa 
mère. 
Sa relation avec son père se déroulait bien, même si parfois il était fâché avec ce 
dernier. Il a par la suite concédé qu'il ne s'entendait pas avec lui. De plus, son père 
ne l'avait pas aidé financièrement lorsqu'il avait des dettes, notamment de jeux, 
expliquant ensuite qu'il avait voulu à un moment donné fuir en France avec sa 
femme car à Lausanne, il avait une dette auprès de son père de CHF 1'300.- et il 
avait peur que lui et sa femme soient battus. En Suisse, il mendiait à Lausanne, 
mettant de la sorte une certaine distance avec son père. 
Il allait là où il pouvait gagner de l'argent et il se trouvait que sa famille était déjà 
en Suisse. Il les avait rejoints pour mendier, car c'était la seule chose qu'il savait 
faire. Il n'avait pas profité de l'absence de son père dans les divers pays où ils avaient 
mendié pour porter plainte pénale contre lui car il ne savait pas où aller pour ce faire 
et qu'il était dans ces pays pour mendier. En Bulgarie, la police lui aurait simplement 
dit que c'était une affaire entre lui et son père. La police n'intervenait qu'une fois 
que le problème avait eu lieu. De plus, il n'avait pas dénoncé son père par peur de 
rester en prison, dans la mesure où il savait qu'il n'avait rien fait et qu'il allait donc 
en sortir. Il n'avait pas non plus agi de la sorte pour bénéficier de prestations 
sociales. 
En définitive, il avait mendié pour son père de 2011 à 2018, soit en Grèce jusqu'en 
2015, puis en Autriche de 2015 à 2018 où il continuait à lui remettre le produit de 
sa mendicité. Sa famille vivait dans la précarité et son père utilisait l'argent qu'il 
avait récolté pour jouer au casino. Il se sentait comme un esclave. En tout, il avait 
rapporté environ EUR 35'000.- par an. 
Par ailleurs, il n'avait pas de mendiants qui travaillaient pour lui. 
n.h.a.c.b. A l'audience finale devant le Ministère public, C______ a expliqué, 
lorsque son père travaillait à Scoteini et Kalamata, il était avec son grand-père qui 


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prenait soin de lui. Sa famille travaillait dans l'agriculture. Il était resté avec ce 
dernier environ huit mois, puis il était tombé malade et ne pouvait plus le garder. 
Son père en avait alors profité pour le faire venir à Thessalonique pour mendier car 
il avait vu que des enfants mendiaient là-bas. Il avait 11 ans. 
Contrairement à ce que soutenait son père, il ne pouvait pas aller à l'école car il 
fallait la signature des deux parents pour ce faire. De plus, son grand-père, bien que 
malade, aurait pu encore s'occuper de lui, puisqu'il était décédé en 2020. Son grand-
père avait juste été hospitalisé en 2011 puis il était retourné chez lui, de sorte qu'il 
aurait pu s'occuper de lui. Il arrivait qu'il reste chez son oncle Y______ et sa femme 
AB_____ mais pas longtemps car son grand-père avait un différend avec ces 
derniers. Son père l'empêchait de rentrer en Bulgarie. Sa sœur mendiait aussi pour 
G______. Ce dernier lui avait enseigné la mendicité. Il avait vécu 3 ou 4 années 
très éprouvantes. Il remettait à son père l'argent qu'il gagnait après s'être acheté à 
manger. S'il ne ramenait pas assez d'argent, sa mère et lui risquaient d'avoir des 
problèmes ou de se faire battre. Il gagnait en moyenne entre EUR 80.- et EUR 130.- 
par jour. En le forçant à mendier, son père l'avait rendu illettré et il ne savait rien 
faire d'autre. 
Entre 2015 et 2017, il se souvenait être allé en Autriche entre août et septembre 
2015 mais il n'avait pas mendié. La décision d'aller là-bas faisait suite au fait qu'il 
y avait une crise financière en Grèce en 2015. Il gardait juste les bagages. En 
novembre ou décembre 2015, son père voulait qu'il épouse AC_____, une nièce et 
il était prévu que son père paie LEVA 300.- ou 400.- de dote. Il avait 15 ans à ce 
moment-là. 
Il ne pouvait pas dire si ça faisait partie de la tradition car il y avait aussi des roms 
qui se mariaient à 30 ans. Au final, son père n'avait pas payé la dote. Ensuite, son 
père, E______ et AC_____ s'étaient rendus en Autriche au début de l'année 2016. 
Il les avait rejoints à la fin de l'été 2016. 
Entre l'été et l'hiver 2016, il avait fait plusieurs allers-retours entre l'Autriche et la 
Bulgarie. Il n'avait pas mendié pendant ce temps car son père avait peur des 
autorités. A partir du début 2017, ils étaient retournés en Autriche sur décision de 
son père. Sur place, alors qu'il avait 17 ans, presque 18 ans, son père l'avait forcé à 
mendier devant un supermarché durant deux ou trois mois. Il lui remettait la totalité 
de ses gains qui avaient servi à payer le logement et la nourriture pour tout le monde. 
Il avait agi de la sorte jusqu'à la fin 2017, mais la plupart du temps il s'occupait de 
BZ_____ pendant que les autres allaient mendier. 
Par ailleurs, il n'avait forcé personne à se prostituer, étant précisé qu'il avait entre 
16 et 17 ans à l'époque des faits. Il n'avait pas non plus abusé sexuellement Y______ 
qui était au demeurant plus âgé que lui. 
Il n'avait pas dénoncé les faits plus tôt car sa famille était son seul repère en Suisse. 
Contrairement à ce que soutenait son père, il ne tirait aucun avantage de dénoncer 
les faits. Il avait rejoint sa famille en Suisse, car il n'avait nulle part où aller en 


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Bulgarie et il ne savait pas quoi faire. Il restait en Suisse et mendiait avec sa femme 
pour leur propre compte. 
Pour son père, la mendicité et faire mendier étaient devenus « doux comme du 
miel », puisqu'il ne devait pas travailler toute journée. Son enfance aurait été 
différente s'il était resté en Bulgarie, dès lors qu'avec son père il avait une pression 
psychologique constante. Il n'avait en tête que d'atteindre CHF 70.- par jour pour 
ne pas se faire battre par ce dernier et pour ne pas que sa mère se fasse battre 
également. Ces quatre années avaient été terribles pour lui. 
Autres déclarations 
n.h.b. Lors des audiences de confrontation devant le Ministère public, A______ a 
indiqué qu'en Grèce, G______ mendiait pour lui et poussait ses fils à faire de même, 
dont C______ à qui il prenait tout son argent. En revanche, elle ne se rappelait plus 
à quelle date le précité était en Grèce. 
n.h.c. Entendu à la police, N______ a expliqué qu'en Grèce, son frère C______ 
avait travaillé pour son père en mendiant, lorsque ce dernier avait entre 10 et 12 ans. 
Il s'agissait d'une affaire de famille, de sorte qu'il était normal que son frère donne 
l'argent à leur père. E______ lavait pour sa part les voitures et remettait l'entier de 
ses gains à leur père. 
En Grèce, il avait donné un coup de couteau à son père parce que ce dernier frappait 
E______. 
n.h.d. Entendu à la police, E______ a expliqué qu'en Grèce, son père avait 
« coupé » son frère C______, âgé de 10 ou 11 ans, avec un couteau car il refusait 
de mendier, expliquant par la suite qu'il n'avait jamais vu son père frapper son frère 
avec un couteau. Si ce dernier ne gagnait pas assez d'argent, il le frappait. Pendant 
que C______ et N______ mendiaient, il allait chercher de la ferraille. Tout l'argent 
gagné était remis à son père. 
n.h.e. I______ a d'abord indiqué à la police et au Ministère public qu'elle s'était 
rendue en Grèce avec son mari et ses trois fils pour ramasser de l'aluminium dans 
les poubelles et du raisin. Son fils C______ était trop jeune pour travailler, de sorte 
qu'il restait avec N______ dans l'appartement toute la journée. 
Elle a ensuite reconnu que C______ était venu en Grèce car personne ne pouvait 
s'occuper de lui en Bulgarie. Lorsque ce dernier avait 12 et 13 ans, il lavait les pare-
brise des voitures et remettait l'argent à G______. Son fils gagnait entre EUR 30.- 
et EUR 40.- par jour. C______ lui remettait une partie de ses gains, lorsque son 
mari était absent, utilisés pour payer leur logement et d'autres frais d'entretien. 
L'argent était mis en commun avec celui de son mari. 
En revanche, elle contestait que son mari ait donné un coup de couteau à C______. 
Par contre, son mari avait déjà giflé ce dernier. Par ailleurs, N______ avait donné 
un coup de couteau à son père suite à une dispute. 


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En Autriche, C______ ne mendiait pas avant ses 18 ans, âge auquel il mendiait pour 
son propre compte. 
Déclarations de G______ 
n.h.f.a. Dans le cadre de ses diverses déterminations écrites adressées au Ministère 
public et entendu à la police ainsi que devant le Ministère public, G______ a déclaré 
que lui et sa famille avaient séjourné en Grèce de juin ou juillet 2010 à avril 
205______. Ses fils N______ et E______ l'avaient rejoint 10 ou 15 jours après son 
arrivée en Grèce pour travailler dans l'agriculture à Skoteni, hormis le premier qui 
était allé mendier à Thessalonique où il l'avait rejoint pour faire du ramassage de 
déchets, jouer d'un instrument et mendier. E______ s'occupait exclusivement d'aller 
chercher de la ferraille de 2010 à 2015. 
C______ les avait rejoints en février 2011 car son père ne pouvait plus s'occuper de 
ce dernier. A cette époque, son fils avait développé une addiction aux jeux, même 
s'il n'avait que onze ans. D'ailleurs, son fils l'accompagnait partout lorsqu'il jouait à 
des jeux d'argent. C______ allait avec ses frères, de son plein gré, mendier en lavant 
les vitres des voitures devant les feux de signalisation. 
Il n'avait pas forcé le précité, contrairement à ses dires, à mendier. C______ mentait, 
étant précisé que ce dernier avait été arrêté en 2012 et il avait dû payer EUR 1'600.- 
pour qu'il soit libéré. Il avait une excellente relation avec son fils qui avait trouvé à 
Kalamata, avec d'autres enfants, un moyen de se faire de l'argent en vendant des 
mouchoirs ou en nettoyant les vitres des voitures. C______ le faisait de son plein 
gré et il ne l'avait pas forcé. 
Toute la famille mettait son argent en commun. A la fin de la journée, C______ lui 
avait demandé de mettre l'argent qu'il avait gagné avec le sien, précisant par la suite 
que ce dernier lui donnait un peu d'argent pour payer, comme le reste de la famille, 
le logement et la nourriture. En échange, il donnait à son fils tout ce qu'il voulait. 
« Il était coutumier chez les gitans que les petits mendient aussi dans n'importe quel 
pays ». Laisser C______ mendier seul de son côté était un moyen de s'assurer un 
revenu supplémentaire, ce qui aidait tout le monde, puisqu'ils mettaient tout leur 
argent en commun. Il arrivait que son fils prenne de l'argent dans le pot commun 
mais ce n'était pas grave, sauf à une reprise où C______ avait pris EUR 500.- dans 
le pot commun pour perdre cet argent aux jeux, de sorte qu'il l'avait frappé. Il n'avait 
jamais frappé son fils avec un couteau, contrairement à lui qui avait reçu des coups 
de couteau dont il avait trois cicatrices. 
Leur relation se passait très bien jusqu'à ce que ce dernier souhaite se marier avec 
AL_____. Ils étaient restés 10 jours à Kalamata. 
Lorsqu'ils étaient en Autriche, C______ ne mendiait pas car il n'avait pas l'âge. Il 
restait tout le temps à la maison. En revanche, à Genève il avait donné de l'argent à 
ce dernier afin qu'il l'envoie à Y______ et W______ pour payer ses dettes. 
Par ailleurs, C______ avait W______ et X______ qui travaillaient pour lui. 


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n.h.f.b. Lors de son audition finale devant le Ministère public, G______ a admis 
que C______ mendiait en Grèce mais qu'il pouvait s'acheter ce qu'il voulait avec 
ses gains, sans lui rendre des comptes. Ce dernier versait de l'argent à sa mère pour 
qu'elle puisse payer le logement. 
En décembre 2015, il avait payé la dote pour le mariage de C______, soit LEVA 
4'000.-. Par la suite, il avait également acheté un cheval et une charrette pour ce 
dernier pour LEVA 2'500.-. Le précité n'avait pas mendié pour lui en Autriche ou 
si tel avait été le cas, il ne lui avait pas remis l'argent. Il n'avait jamais maltraité, 
frappé ou violenté C______ qui pour sa part faisait mendier et prostituer Y______ 
et qui avait « baiser de force » ce dernier contre sa volonté. 
C______ ne voulait pas rentrer en Bulgarie ni aller à l'école mais il voulait rester en 
Grèce avec eux. Il le prenait toujours avec lui et lui avait appris ses techniques, ce 
que confirmait E______. 
En 2017, au moment de sa venue en Autriche, C______ vivait avec E______. 
Il avait tout donné à C______ pour que, par la suite, ce dernier s'occupe de lui et de 
sa mère lorsqu'ils seront âgés. Son fils n'avait jamais mendié pour lui. Au contraire, 
c'était lui qui lui donnait de l'argent. Il n'avait aucun remord. Il aimait son fils. Ce 
qui le pesait c'était qu'il restait en prison à cause de lui. 
Par ailleurs, AL_____, la femme de C______, travaillait comme prostituée pour ce 
dernier. Après deux mois cette dernière était allée travailler dans un bar. De plus, 
C______ voulait aussi qu'un certain X______ se prostitue avec un français. Ce 
dernier n'avait en revanche pas violé un certain Y______ qui mendiait pour ce 
dernier. Y______ avait par contre couché avec lui. Il contestait avoir dit le contraire. 
n.h.f.c. En décembre 2021 et janvier 2022, alors qu'il était en détention, G______ 
a eu une conversation téléphonique avec une femme indéterminée dont la teneur 
était la suivante : 
« […] G : Dis-leur qu'ils se préparent contre lui. Qu'ils lui remettent de l'argent. 
Qu'ils le mettent dedans (en prison) ! Je t'en prie, stp, je t'en prie fait cela. Ma 
femme et moi sommes dedans alors que AK_____ a tout balancé, tout, tout ! (Note 
du traducteur: ici G______ veut mettre AK_____, son fils, en prison. Il souhaite lui 
tendre un piège pour que son fils aussi soit en prison. Il veut que quelqu'un lui 
remette de l'argent et qu'il se fasse arrêter par la police) 
G : […] Dis bien à DA_____ qu'il raconte des histoires sur lui (des fausses 
déclarations); qu'ils le mettent dedans (en prison) lui et sa femme (en parlant de 
AK_____, le fils de G______). Je te jure sur . tout ce que j'ai, je te jure sur 
DE_____ ». 
Cas de Z______ et AA_____ 
Déclarations de Z______ 
n.i.a. Entendue à la police, Z______ a expliqué qu'elle était venue en Suisse le 
9 juillet 2021 en avion avec un ami, AV_____, pour mendier. AB_____ avait 


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organisé son voyage jusqu'en Suisse et lui avait prêté l'argent pour s'y rendre. Cette 
dernière lui avait proposé de venir à Genève, lui expliquant que c'était un bon 
endroit pour gagner de l'argent. 
Elle logeait dans le campement tenu par G______ qu'elle surnommait « papa » car 
il était plus âgé qu'elle. Elle ne devait pas payer pour son logement et achetait elle-
même sa propre nourriture. 
Elle mendiait tous les jours de 7h à 20h et décidait de ses horaires. En moyenne, 
elle gagnait CHF 120.- par jour. Elle était indépendante et conservait ses gains pour 
elle et personne ne lui demandait de l'argent, concédant par la suite qu'elle cachait 
son argent car G______ le lui avait demandé. Au final, ce dernier ne lui avait pris 
aucun gain. 
Autres déclarations 
n.i.b. Entendu devant le Ministère public dans le cadre de la P/1______/2021, 
C______ a expliqué qu'en septembre 2019 son père prenait l'argent de AA_____ et 
Z______ tous les jours et le conservait pour Y______ et AB_____. G______ 
appelait Y______ pour l'informer du montant gagné par ces dernières ainsi que 
l'argent utilisé pour les achats. Avant l'arrivée de Y______ et AB_____, son père 
avait envoyé pour ces derniers de l'argent de leurs mendiants. Son père indiquait à 
ces mendiants l'emplacement de mendicité mais il ne les surveillait pas ni ne les 
engueulait. 
Déclarations de G______ 
n.i.c.a. Entendu devant le Ministère public, G______ reconnaissait avoir pris 
l'argent de AA_____ et de Z______ pour le donner à Y______ durant une dizaine 
de jours. Il prenait un peu de cet argent pour acheter de la nourriture aux mendiantes 
susmentionnées. Il devait dire à Y______ combien les mendiantes gagnaient et 
combien il dépensait pour leur nourriture. Il mettait les gains en question dans un 
sac commun. Il n'avait pas pris leurs gains pour lui. 
n.i.c.b. A l'audience finale devant le Ministère public, G______ a déclaré que la 
première fois, il avait pris l'argent que les mendiants de son frère lui avaient remis. 
La seconde fois, lui en tant que mendiant, de même que les autres mendiants, 
avaient remis les gains à son frère DO_____ qui n'allait pas mendier par peur de se 
faire confisquer les gains par la police. 
n.j. L'activité de mendicité déployée uniquement par E______ concernait 
notamment les personnes suivantes : 
Cas AD_____ 
Eléments matériels et déclarations 
n.k.a. Il ressort notamment des écoutes actives du raccordement utilisé par 
E______ que le 12 août 2021 entre 8h28 et 18h47, le précité et AC_____ ont eu 
plusieurs conversations téléphoniques avec la mère de cette dernière. Celle-ci devait 
organiser le voyage d'AD_____, s'occuper des démarches relatives au 


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remplacement de la carte d'identité du précité qui était cassée et expliquer à ce 
dernier que tout l'argent avait été dépensé pour l'achat du billet et les frais relatifs à 
l'établissement de la carte d'identité, même si en réalité il devait rester de l'argent. 
n.k.b. G______ a confirmé à la police qu'AD_____ avait mendié pour E______. 
Déclarations de E______ 
n.k.c.a. E______ a déclaré à la police et au Ministère public qu'il voulait prendre 
AD_____, son beau-frère et surnommé AS_____ ou AS_____, pour qu'il mendie 
pour lui pour 50/50. Pour sa part, il ne mendiait pas car il était gros. C'était 
AD_____ qui mendiait et qui lui remettait 50% de ses gains. Il gardait l'argent à 
part pour éviter que ce dernier ne fasse trop de dépenses. Il l'avait fait venir pour lui 
éviter des problèmes en Bulgarie car il buvait. Il ne savait pas que c'était illégal de 
mendier en Suisse et de partager ses gains avec sa famille. Le précité avait partagé 
ses gains avec lui en février 2021. En mars 2021, AD_____ ne mendiait plus pour 
lui et était rentré en Bulgarie le 1er mai 2021. Il avait fait son passeport et l'avait 
amené en Suisse en lui envoyant l'argent en Bulgarie. Il l'avait envoyé au nom de 
sa belle-sœur. 
n.k.c.b. Entendu devant le Ministère public lors de son audition finale, E______ a 
expliqué qu'au début de l'année 2021, il avait amené AD_____ en Suisse à sa 
demande. Ce dernier voulait mendier et lui remettre la moitié de ses gains. Tous 
deux ont mendié et ce dernier lui avait remis de son plein gré la moitié de ses gains 
se montant à CHF 2'000.-. Il était resté jusqu'au 2 ou 3 mars 2021. Durant cette 
période, AD_____ était tout le temps à ses côtés. Il lui fournissait la nourriture et 
les boissons, sauf quand il mangeait les repas proposés par CARITAS où ils 
logeaient également. Après deux mois, AD_____ était rentré en Bulgarie avec 
CHF 1'000.-. Après son départ, il avait été hospitalisé en raison de la COVID. Il 
était exact de dire qu'AD_____ gagnait plus d'argent que lui. 
Cas AF_____ 
Eléments matériels et déclarations 
n.l.a. Les perquisitions, effectuées sur commission rogatoire internationale adressée 
aux autorités bulgares le 8 novembre 2022, dans les deux maisons anciennes et en 
mauvais état, constituant les domiciles de G______ et de I______, ont permis la 
découverte d'une série de documents, dont une procuration de AF_____ en faveur 
de N______ pour le représenter, entre autres, auprès des services sociaux et 
administratifs, des documents relatifs à la rente d'invalidité de AF_____. 
n.l.b. A la police et devant le Ministère public, G______ a expliqué que AF_____, 
qui était amputé des deux jambes et décédé le 15 ou 16 novembre 2019, était un 
mendiant de N______ qui l'avait acheté LEVA 14'000.-. AF_____ rapportait entre 
EUR 150.- et EUR 180.-. 


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n.l.c. Lors de ses auditions à la police et devant le Ministère public, C______ a 
confirmé qu'en 2019 AF_____, qui avait les jambes coupées, était épileptique et 
était décédé en Autriche, mendiait pour N______. 
n.l.d. A la police et devant le Ministère public, N______ a expliqué que AF_____ 
était épileptique et incontinent. Ce dernier avait fait librement le choix de travailler 
pour lui. Lorsque le précité était décédé en novembre 2019, E______ était avec lui 
en Autriche, alors que pour sa part il était en Suisse. 
Déclarations de E______ 
n.l.e.a. Entendu à la police et devant le Ministère public, E______ a déclaré que 
AF_____ avait mendié à Vienne pour une autre famille. Lui et son frère N______ 
étaient venus en aide au précité car il avait les jambes coupées et qu'il s'était retrouvé 
tout seul après que la personne pour laquelle il mendiait s'était faite arrêter. 
Cependant, AF_____ n'avait jamais partagé ses gains avec lui ou son frère. 
Par la suite, il a reconnu qu'il s'occupait de AF_____ qui lui remettait ses gains 
lorsque son frère N______ était absent. Il remettait l'argent à ce dernier parfois en 
mains propres, parfois en l'envoyant. Il achetait à AF_____ de quoi manger et boire. 
Il était présent au moment du décès de ce dernier. 
n.l.e.b. Lors de son audition finale devant le Ministère public, E______ a reconnu 
avoir prêté assistance à N______ en surveillant AF_____ et en lui prenant ses gains 
journaliers pour les remettre ultérieurement à son frère. 
C. 
a. Remarques liminaires 
a.a. Le 1er mars 2024, une audience préliminaire s'est déroulée devant la direction 
de la procédure à des fins d'organisation des débats. A cet égard, en lien avec la 
demande d'audition de Z______ sollicitée par le Conseil de G______, le Ministère 
public a précisé que cette dernière était officiellement domiciliée chez AB_____ et 
qu'apparemment elle se prostituait actuellement en Allemagne. Le Ministère public 
a également fait part de ses inquiétudes quant à la sécurité de C______, qui a fait 
l'objet de menaces dans le cadre de la présente procédure, si la procédure contre 
AB_____ était versée en copie à la présente procédure, dès lors l'inverse pourrait 
être demandé dans le cadre de la procédure contre AB_____. 
a.b. Suite à l'audience préliminaire, le Ministère public a produit entre autres les 
documents suivants : 
- un index de la P/4______/2022 concernant AV_____, lequel avait précisé avoir 
procédé à des envois par le biais de l'agence RIA de CHF 150.- et de CHF 1'000.- 
ou CHF 1'500.- pour le compte de G______. Il avait transféré l'argent de son 
oncle à sa sœur ; 
- le dernier procès-verbal d'audition de ce dernier ; 
- le procès-verbal d'audition de CA_____ en Bulgarie du 11 octobre 2023, dressé 
dans le cadre de la P/1______/2021 contre AB_____ ; 


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- une fiche d'Europol du 19 octobre 2021, à teneur de laquelle les autorités 
grecques répondaient aux autorités suisses, chargées d'une procédure de traite 
d'êtres humains, que G______ avait été arrêté avec E______ le 16 mai 2013 pour 
le vol de câbles d'une compagnie d'électricité. 
a.c. En marge de l'audience de jugement, sur mandats d'actes d'enquête de la 
Présidente du Tribunal correctionnel, la Brigade de lutte contre la traite d'êtres 
humains et la prostitution illicite a établi deux rapports de renseignements les 
21 mars 2024 et 15 avril 2024, auxquels était annexé une clé USB contenant les 
mains courantes des mendiants concernés par la procédure. Il en ressort en 
substance que les personnes suivantes ont été contrôlées entre le 1er août 2021 et le 
20 février 2024 : 
- L______ a été contrôlé à 30 reprises par la police genevoise et à 13 reprises entre 
le 19 avril 2022 et 5 octobre 2022 par la police vaudoise, étant précisé qu'il a 
déjà fait l'objet de 344 contrôles du 13 août 2019 au 17 août 2021 par la police 
genevoise ; 
- M______ a été contrôlé à 10 reprises par la police genevoise, étant précisé qu'il 
a déjà été contrôlé à 57 reprises du 19 février 2020 au 17 août 2021 ; 
- Q______ n'a jamais été contrôlé par la police genevoise ; 
- X______ a été contrôlé à 14 reprises par la police genevoise, étant précisé qu'il 
a déjà fait l'objet de 58 contrôles du 13 septembre 2020 au 17 août 2021 ; 
- R______ et T______ n'ont fait l'objet d'aucun contrôle durant cette période. 
a.d. Lors de l'audience de jugement, I______ ne s'est pas présentée mais a autorisé 
son Conseil à la représenter. 
CA_____, dûment convoqué en qualité de témoin, ne s'est également pas présenté. 
a.e. A cette occasion, le Ministère public a informé le Tribunal correctionnel que, 
suite à l'interpellation des autorités grecques au sujet de la condamnation de 
W______, Interpol avait transmis l'information selon laquelle ce dernier avait été 
arrêté en 2010 et condamné à une peine de 8 ans de prison pour traite d'être humain, 
kidnapping et viol. En conséquence, le Ministère public a modifié le point 1.1.1.8 
en page 4 de l'acte d'accusation et précisé que la période pénale était « indéterminée 
entre 2010 et 2014 ». 
b. Questions préjudicielles 
b.a. Les Conseils de G______ et de E______ ont soulevé plusieurs questions 
préjudicielles tendant à : 
- constater l'incompétence du Tribunal correctionnel pour les faits visés sous 
chiffres 1.1.1.8 et 1.1.1.9 de l'acte d'accusation, lesquels s'étaient déroulés en 
Grèce, dans la mesure où notamment le nihil obstat n'avait pas été délivré par les 
autorités grecques ; 


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- constater l'inexploitatbilité des procès-verbaux des auditions de Z______ et de 
BG_____ ; 
- réitérer leurs réquisitions de preuves, à savoir à ce qu'il soit versé à la procédure 
toutes les mains courantes à Genève et Lausanne, entre le 18 août 2021 et ce 
jour, concernant tous les mendiants bulgares (et non seulement ceux visés dans 
l'acte d'accusation), à ce qu'il soit versé à la procédure la totalité des pièces des 
procédures pénales visant AB_____ et AV_____, à ce qu'une demande de 
commission rogatoire soit adressée aux autorités grecques et à ce que BH_____, 
BG_____, Z______ et son mari S______ soient convoqués afin d'être entendus 
de manière contradictoire. 
Le Conseil de I______ a appuyé la deuxième et la troisième réquisitions de preuve, 
tandis que le Ministère public et les Conseils C______ et A______ ont conclu au 
rejet de l'ensemble des réquisitions de preuve. 
Au terme de l'audience, alors que la procédure probatoire était clôturée, le conseil 
de G______ a persisté dans sa demande de réquisitions de preuve. 
b.b. Le Tribunal correctionnel a rejeté lesdites questions préjudicielles en motivant 
brièvement sa décision oralement, puis en renvoyant pour le surplus les parties aux 
développements figurant dans le présent jugement sous le considérant 1. 
c. Incidents d'audience 
Lors de la reprise de l'audience le 23 avril 2024, le Tribunal correctionnel a été 
informé par la brigade de sécurité des audience qu'un incident était survenu la veille. 
Lorsque G______ et E______ avaient été ramenés en cellule, le premier avait voulu 
s'en prendre au second et l'avait menacé, nécessitant une intervention pour les 
séparer. G______ avait continué à crier depuis sa cellule. Compte tenu de la 
situation, les deux prévenus avaient dû être renvoyés par convois séparés à Champ-
Dollon. 
Par ailleurs, E______ a demandé au Tribunal correctionnel, à deux reprises durant 
les débats, de pouvoir embrasser son frère C______. Après avoir demandé l'accord 
de ce dernier, le Tribunal correctionnel l'a autorisé à agir de la sorte. 
d. Audition de E______ 
A l'audience de jugement, E______ (ci-après uniquement pour les déclarations des 
prévenus et des parties plaignantes à l'audience de jugement : E______) a contesté 
les faits qui lui était reprochés dans l'acte d'accusation, à l'exception de ceux relatifs 
au séjour illégal. Il a admis ce dernier pour la période pendant laquelle il se trouvait 
en Suisse, étant précisé que pour l'une des périodes une erreur s'était glissée, à savoir 
qu'il était en Suisse du 5 juillet 2020, et non du 15 juin 2020, date mentionnée par 
le Ministère public, au 9 novembre 2020. Concernant le blanchiment d'argent, il a 
reconnu la matérialité des faits, en ce sens qu'il avait envoyé de l'argent en Bulgarie 
sur instructions de son père et en son nom propre, mais en a contesté la qualification 
juridique. 


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Interrogé au sujet de l'incident survenu avec son père en audience, il a indiqué qu'il 
ne pouvait rien dire à ce sujet, tout en précisant que son père ne l'avait pas menacé. 
d.a. Questions d'ordre général 
d.a.a. S'agissant de ses allers et venues dans divers pays d'Europe et en Suisse 
E______ a expliqué que son père était parti en Grèce avec sa mère et qu'il les avait 
rejoints au mois de juin 2010. Ils avaient fait des allers-retours entre la Grèce et la 
Bulgarie avec sa famille jusqu'en 2015. En Grèce, il allait dans les containers et 
s'occupait de recyclage mais n'avait jamais mendié. 
En mars ou avril 2011, sa mère avait fait venir son frère C______ (ci-après 
uniquement pour les déclarations des prévenus et des parties plaignantes à 
l'audience de jugement : C______) en Grèce. Ce dernier était avec ses deux sœurs 
et s'occupait de lavages de voitures aux feux et près des stations d'essence à 
Thessalonique. Il n'avait pas vu ou su que C______ mendiait. 
Confronté à une photographie montrant une cicatrice sur le bras du précité, il a 
affirmé qu'il n'avait pas vu son père donner un coup de couteau à C______ en 2012. 
En revanche, G______ (ci-après uniquement pour les déclarations des prévenus et 
des parties plaignantes à l'audience de jugement : G______) avait donné deux gifles 
à C______ parce que ce dernier avait volé EUR 500.- qui leur appartenaient avant 
de le prendre dans ses bras car il regrettait son geste. 
Au début de l'année 2016, il s'était rendu avec sa femme et ses parents à Vienne, 
alors que C______ était resté en Bulgarie. Son père mendiait avec sa mère et lui 
avec sa femme de manière indépendante. Ils n'avaient jamais donné un centime à 
son père sur leurs revenus de la mendicité. Ils vivaient ensemble et il donnait parfois 
de l'argent à son père pour participer aux frais de nourriture. Quand ils cumulaient 
assez d'argent, ils rentraient en Bulgarie, dépensaient leurs revenus puis 
retournaient en Autriche pour gagner de l'argent. 
C______ était venu les rejoindre dans ce pays lorsqu'il avait eu 17 ou 18 ans. Il 
n'avait alors pas le droit de mendier, selon les règles autrichiennes, car il n'était pas 
encore majeur. Il n'était pas nécessaire que C______ mendie car son père lui donnait 
tout ce qu'il voulait parce qu'il l'aimait beaucoup. Il n'avait pas reçu la même aide 
et la même attention que C______ et N______ (ci-après uniquement pour les 
déclarations des prévenus et des parties plaignantes à l'audience de jugement : 
N______) car son père les aimait plus que lui. 
Après le séjour en Autriche, à une date dont il ne se souvenait pas, il s'était rendu 
au Danemark pendant un mois avant de retourner en Autriche. 
En février 2020, il était venu en Suisse pour la première fois, avec sa femme et 
N______, alors que ses parents étaient déjà là avec C______ et sa femme. Il était 
venu dans ce pays avec sa femme pour mendier. Il avait quitté la Suisse, notamment 
avec son père, le 23 mars 2020 en raison du COVID, était revenu le 3 juillet 2020 
puis reparti le 9 novembre 2020. Il était resté en Suisse de manière continue entre 


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ces deux dates car il avait des dettes à rembourser. Il était resté 10 jours en Bulgarie, 
puis était revenu en Suisse aux alentours du 20 novembre jusqu'au 20 décembre 
2020, date à laquelle il était reparti en Bulgarie pour fêter nouvel-an. Il avait 
effectué ces voyages en avion. Il était ensuite retourné en Suisse le 5 janvier 2021 
jusqu'au mois de mai. Il avait fait un aller-retour Bulgarie-Suisse en bus en mai et 
juin 2021. Son dernier séjour en Suisse pour environ un mois remontait à mi-juillet 
2021 avant d'être arrêté le 18 août 2021. Il a précisé qu'un voyage entre la Bulgarie 
et la Suisse coûtait environ LEVA 250.- en bus et deux fois moins cher, soit environ 
LEVA 130.-, en avion. 
d.a.b. Questions relatives aux membres de sa famille 
Concernant les relations entre son père et sa mère, E______ a expliqué qu'ils 
s'entendaient globalement bien et qu'il ne les avait jamais vu se bagarrer. Son père 
aimait sa mère, se comportait très bien et lui achetait tout ce qu'elle demandait, tout 
en rappelant que son père avait été très longtemps en prison. Il y avait parfois des 
conflits, mais il n'avait jamais vu son père agressif ou violent physiquement. 
Confronté aux éléments de la procédure, notamment les déclarations de C______ 
décrivant sa mère comme quelqu'un de soumis, devant respecter les ordres de son 
mari et qui avait parfois été violentée, il a répondu que sa mère n'avait jamais eu 
peur de son père et que, si tel avait été le cas, elle l'aurait quitté. A la question du 
Tribunal qui lui demandait si ce que disait C______ au sujet des violences à l'égard 
de leur mère était vrai, il a répondu qu'il avait « une sorte de trop plein » et qu'il ne 
savait pas quoi répondre. Il a en revanche confirmé que, dans la tradition romani, 
l'épouse devait suivre les instructions de son mari et que ce que ce dernier disait 
était « une sorte de loi qui [devait] être respectée ». Lorsque sa mère avait été 
contrôlée par la police qui avait saisi plus de CHF 6'000.-, son père, affecté par cette 
saisie, l'avait giflée lorsqu'elle était rentrée à la maison. 
S'agissant de ses relations avec son père, il n'avait pas peur de lui et ce dernier ne 
l'avait jamais frappé depuis qu'il était sorti de prison en Bulgarie. A cet égard, il a 
contesté avoir dit à la procédure avoir peur de son père car ce dernier l'avait menacé 
et frappé « tellement fort » en Autriche, en relevant des problèmes de traduction. 
En ce qui concerne les diverses addictions des membres de sa famille, il a relevé 
que son père avait une addiction aux jeux d'argent depuis tout petit et que personne 
ne pouvait l'arrêter, que ce soit au casino, au poker ou aux dés. Il jouait n'importe 
où, y compris en Bulgarie. Il s'agissait d'une addiction tellement forte que son père 
jouait le dernier sous qui lui restait, ce qui leur posait à tous des problèmes car il 
fallait ensuite rembourser ses dettes. N______, pour sa part, avait une addiction à 
la drogue et consommait du haschich, du crack et de l'herbe. C______, quant à lui, 
consommait du haschich et n'arrivait pas à s'arrêter. En revanche, il n'était pas lui-
même consommateur de drogue. 
 
 


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d.a.c. S'agissant des déclarations de son frère C______ à la procédure 
Il a déclaré qu'il ne savait « pas trop quel [était son] sentiment », ni ce que son frère 
avait dit exactement. Il savait que C______ avait très mal vécu la prison et pensait 
que c'était pour cette raison qu'il avait fait ces déclarations. Certaines fois, il avait 
dit des mensonges. A une reprise, lui-même et son père avaient dit que C______ 
disait la vérité mais c'était parce que ils ne supportaient plus la longueur de l'enquête 
et avaient envie qu'elle se termine. 
d.b. S'agissant des infractions de traite d'êtres humains 
d.b.a. Généralités 
Il a déclaré n'avoir jamais fait venir de mendiants à Genève ni participer à leurs 
recrutements, précisant finalement qu'il avait uniquement organisé des voyages de 
AD_____ (ci-après uniquement pour les déclarations des prévenus et des parties 
plaignantes à l'audience de jugement : AD_____) et X______ (ci-après uniquement 
pour les déclarations des prévenus et des parties plaignantes à l'audience de 
jugement : X______), ce dernier étant tout le temps avec lui. Il passait par une 
agence, indiquant le nombre de personnes qui devaient voyager, payait les billets et 
les donnait aux mendiants directement. Confronté à plusieurs extraits de 
transcriptions des écoutes téléphoniques relatives à ce sujet, il a admis avoir 
également organisé le voyage de W______. S'agissant de Q______, c'était son 
cousin DE_____ qui l'avait fait venir en avion mais il était venu chez lui et il lui 
avait acheté de quoi manger et de quoi boire. 
Interrogé au sujet de l'organisation de la mendicité à Genève et Lausanne, il a 
contesté avoir donné des instructions aux mendiants s'agissant de leurs lieux pour 
dormir, précisant que c'était son père qui les donnait. Lui-même était à Lausanne et 
son père à Genève. Il avait décidé de se rendre dans cette ville avec C______ car 
Genève était surpeuplée. A Lausanne, il y avait six personnes en 2020, puis en 2021 
toute la famille était venue les rejoindre, également ses oncles et tantes. Il ne 
surveillait pas les mendiants car il avait des problèmes de jambes. Ces derniers 
venaient vers lui et lui donnaient l'argent qu'il cachait sinon « il y avait un risque 
les autorités les contrôlent et saisissent l'argent ». Il enfermait l'argent qui leur 
revenait dans un « coffre-fort », soit à la consigne de la gare à Lausanne, et il mettait 
l'autre part en commun pour manger. L'argent restait 4 ou 5 jours dans la consigne 
puis était transféré à son père à Genève, qui le gérait, le gardait en fonction des 
dettes qu'il y avait et, de temps en temps, l'envoyait à leurs proches en Bulgarie. Il 
a contesté les dires de son père selon lesquels ce dernier l'avait envoyé à Lausanne 
pour surveiller les mendiants. Son père décidait de l'emplacement des mendiants et 
lui-même l'appelait par téléphone puis transmettait son téléphone aux mendiants 
pour qu'il leur donne les instructions directement. En outre, il n'avait jamais usé de 
menaces ou exercé de maltraitance physique envers les mendiants. Le seul geste 
violent avait été envers sa femme à la suite d'une querelle. 


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Il a admis avoir confectionné des pancartes portant notamment la mention « J'ai 
faim » car il avait vu les autres en faire. Il les avait photographiées pour 
confectionner les mêmes et les avait données à sa femme, à X______, à sa belle-
sœur et à Q______ (ci-après uniquement pour les déclarations des prévenus et des 
parties plaignantes à l'audience de jugement : Q______), M______ (ci-après 
uniquement pour les déclarations des prévenus et des parties plaignantes à 
l'audience de jugement : M______) et L______ (ci-après uniquement pour les 
déclarations des prévenus et des parties plaignantes à l'audience de jugement : 
L______). Il avait également cédé sa pancarte à AN_____. 
Concernant l'argent récolté, il a affirmé que les mendiants comptaient eux-mêmes 
leur argent à Lausanne, lui ne faisant que regarder comment ça se passait. Il 
comptait pour lui-même, sa femme ainsi que pour X______. Confronté à des photos 
du campement de Genève démontrant qu'il comptait parfois l'argent des mendiants 
avec des membres de sa famille, notamment l'argent de AE_____ (ci-après 
uniquement pour les déclarations des prévenus et des parties plaignantes à 
l'audience de jugement : R______), il a admis avoir partagé l'argent avec elle et 
l'avoir aidée à compter car elle avait des problèmes de vue. Il avait un calepin dans 
lequel il notait tout ce que cette dernière gagnait car il n'avait aucunement l'intention 
de l'escroquer. Il avait également participé à l'envoi d'argent en aidant beaucoup de 
gens, notamment R______ et X______, à transférer de l'argent de Genève en 
Bulgarie, en utilisant sa carte d'identité pour ces envois car les mendiants ne 
savaient pas comment faire. 
d.b.b. Mendiants exploités visés dans l'acte d'accusation 
S'agissant de X______, son cousin, il a admis que ce dernier mendiait pour son 
compte et non pour celui de G______. Il l'avait recruté en Bulgarie à fin 2020 ou 
début 2021, moment où il avait également amené son beau-frère AD_____. Il avait 
payé ses billets d'avion. X______ avait mendié pour lui et ils partageaient les gains. 
La moitié de l'argent allait à son père et, avec l'autre moitié, il lui avait acheté des 
vêtements, de la nourriture et un téléphone. Il gardait le solde, ce qui avait été 
convenu entre eux, sur demande de X______ qui en avait pris l'initiative. Si ce 
dernier avait voulu rentrer, il n'aurait pas pu le faire sans son aide car il n'avait pas 
d'argent. 
X______ gagnait environ CHF 100.- par jour en moyenne et lui donnait la moitié. 
Son père CQ_____ (ci-après uniquement pour les déclarations des prévenus et des 
parties plaignantes à l'audience de jugement : P______), dit CQ_____, avait une 
dette à son égard, d'un montant de LEVA 2'300.-, argent prêté pour l'achat d'une 
voiture. Le précité avait donc envoyé son fils pour rembourser sa dette. Il n'avait 
jamais contraint X______ à mendier, contrairement à ce qu'avait affirmé le père de 
ce dernier et C______. P______ n'avait jamais remboursé sa dette et avait gardé 
l'argent qui lui avait été envoyé. 
Confronté à un extrait de la transcription d'une conversation téléphonique du 
17 août 2021 à 21h53 qu'il a eue avec CQ_____, il a reconnu qu'il était prévu que 


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X______ mendie pour lui un mois mais cela ne s'était pas fait en raison de leur 
arrestation. Ce dernier devait lui montrer l'argent qu'il avait récolté. 
Concernant AD_____, le frère de sa femme AC_____ (ci-après uniquement pour 
les déclarations des prévenus et des parties plaignantes à l'audience de jugement : 
AC_____), ce dernier était alcoolique et isolé socialement car homosexuel. Il a 
admis l'avoir fait venir en Suisse, ce qui était une bonne chose car il tapait sa belle-
mère. Il avait payé son billet d'avion et l'avait aidé à obtenir une carte d'identité car 
il n'en avait jamais eu auparavant. Il avait mendié pour lui à raison de 50/50 et gagné 
la somme totale de CHF 2'000.-. AD_____ avait accepté de partager l'argent parce 
qu'il lui avait demandé de venir avec lui, car c'était un moyen de sortir de Bulgarie 
où il ne gagnait rien du tout. Il voulait l'aider et en même temps il s'aidait lui-même. 
Il s'agissait d'une pratique coutumière, en ce sens que les gens qui voulaient venir 
en Suisse acceptaient de partager leur gain à raison de 50/50 avec ceux qui les 
faisaient venir, car, seuls, ils avaient peu de chance de pouvoir voyager à l'étranger. 
Le précité ne lui avait pas remboursé le prix du billet d'avion mais il avait effacé 
cette dette. 
En ce qui concerne R______, la tante de X______ et la sœur d'P______, elle était 
aveugle d'un œil car elle avait subi des brûlures quand elle était petite. Cette dernière 
avait mendié pour lui en juillet 2021 à raison de 50/50, après avoir mendié pour 
W______ et CS_____. Elle avait gagné en 10 jours CHF 1'040.- qu'ils avaient 
partagé à raison de moitié-moitié, gains qu'elle était d'accord de partager en raison 
de la coutume susvisée. Il avait compté l'argent de R______ au campement à 
Genève. Après avoir procédé au partage, elle avait voulu travailler pour elle-même, 
ce qu'elle avait fait. 
Confronté à un extrait de transcription d'écoute téléphonique dans lequel il disait 
qu'il allait envoyer quelqu'un pour battre cette dernière, la frapper, la baiser, il a 
contesté la traduction et a affirmé qu'il n'avait pas battu R______ ni commandé 
quelqu'un pour ce faire. 
S'agissant de l'individu handicapé, confronté à des extraits de transcriptions 
d'écoutes téléphoniques, il a admis avoir projeté d'acheter un mendiant, en voulant 
obtenir des détails sur son handicap, mais avait renoncé car il avait eu peur. Il avait 
recherché un mendiant handicapé car il rapportait plus d'argent, étant précisé que 
les mendiants roumains invalides et estropiés gagnaient davantage. Il était aussi 
important que le mendiant touche une rente. A cet égard, il avait parlé de partager 
celle-ci. Sur question du Tribunal qui lui demandait s'il trouvait juste ce type de 
partage, il a répondu de la manière suivante : « Aujourd'hui, après avoir fait de la 
prison, j'ai pris conscience que beaucoup de choses que nous avons faites n'étaient 
pas justes, mais je ne m'en rendais pas compte avant ». 
En lien avec l'assistance prêtée à son père pour surveiller L______, M______ et 
Q______ qu'il exploitait, il a contesté les avoir surveillés ou observés. Il n'était pas 
le complice de son père pour qui les précités mendiaient et remettaient leurs gains 
afin de rembourser leurs dettes. En effet, Q______ devait mendier pour son père 


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car il lui devait CHF 850.- suite à la vente d'un bus. En revanche, ayant confiance 
en lui parce qu'il était le fils ainé, son père lui donnait des instructions et l'avait 
envoyé pour récolter l'argent de Q______, M______ et L______ qu'il devait mettre 
dans un coffre. De plus, en avril 2021, à Genève, il avait compté l'argent du précité 
car son père se trouvait en Bulgarie et qu'il lui avait demandé de le remplacer 
lorsqu'il n'était pas en Suisse, précisant que L______ faisait partie de leur famille 
car il vivait dans leur maison. 
En ce qui concerne AF_____ (ci-après uniquement pour les déclarations des 
prévenus et des parties plaignantes à l'audience de jugement : AF_____), il a 
confirmé avoir prêté assistance à son frère N______ pour le surveiller, pendant son 
absence. A cet égard, le précité lui remettait son argent et, en contrepartie, il lui 
achetait ce qu'il demandait. Il s'en occupait car aucune personne de sa famille n'avait 
voulu de lui. 
Par ailleurs, sur question du Tribunal, il a également confirmé avoir dit à son père 
qu'ils étaient « tous là à cause de lui ». Son père n'avait jamais demandé ni à lui, ni 
à ses frères de mentir. Il a précisé : « On nous a arrêtés avec 30 personnes et on 
croit que les 30 personnes sont sous les ordres de mon père, ce qui est faux ». 
Enfin, à la fin de l'audience, E______ s'est excusé devant les Juges et la Procureure 
et regrettait. Il ne savait pas que c'était interdit et reconnaissait ses erreurs et sa 
faute. 
d.c. Par l'intermédiaire de son Conseil, E______ a déposé des conclusions en 
indemnisation. 
e. Audition de G______ 
G______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés dans l'acte d'accusation à 
l'exception de ceux relatifs au séjour illégal. S'agissant de l'infraction de 
blanchiment d'argent, il l'a contestée en droit, dans la mesure où les sommes 
envoyées en Bulgarie n'étaient pas le produit d'une infraction. 
e.a. Questions d'ordre général 
Interrogé au sujet de l'incident d'audience survenu avec E______ (visé supra sous 
point c.), G______ a précisé avoir dit à son fils qu'il devait clairement dire la vérité 
et non pas répondre avec hésitation en marmonnant, précisant qu'il ne pouvait pas 
battre son fils qui était deux fois plus grand que lui. 
Il a également indiqué que, suite à cette procédure, il ressentait un lourd sentiment 
de dépression car sa femme pleurait au téléphone chaque fois qu'il l'appelait. Il 
voulait retrouver son fils C______. Il a précisé que, lorsque ce dernier appelait sa 
mère, il pleurait en lui disant qu'il regrettait tout ce qu'il avait dit dans la procédure. 
S'agissant de ses allers et venues dans divers pays d'Europe et en Suisse 
Il a expliqué qu'avant 2010, il avait fait l'objet de plusieurs condamnations en 
Bulgarie, alors qu'il faisait son service militaire. Il avait entre autres été condamné 


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parce qu'il s'était enfui d'une caserne. Il avait également tenté de se suicider pendant 
son service militaire, parce que sa mère et sa femme étaient maltraitées par son père. 
A la fin du régime communiste, il n'y avait plus de quoi gagner autant d'argent, de 
sorte qu'il s'était mis à voler, notamment un collier en 1995 et un coffre-fort le 
1er mars 2010. Il allait en prison puis il recommençait. 
Entre 1995 et 1999, il avait passé 4 ans et 6 mois en détention, puis il avait été 
condamné à une reprise à 7 ans de prison qu'il avait effectués entre 2000 et 2007, 
alors que C______ était âgé de 2 mois, suite à une bagarre avec son beau-frère et 
non pour viol. Il avait ensuite été en liberté durant un an avant d'être à nouveau 
emprisonné de 2008 à 2010. A cet égard, il a confirmé les déclarations de son 
épouse selon lesquelles il avait été en détention durant 18 ans. Durant cette période, 
sa femme et ses enfants avaient beaucoup souffert. Ces derniers essayaient de se 
réfugier chez son père, qui les avait chassés, et ils travaillaient pour gagner très peu. 
Après avoir été libéré en mars 2010, il s'était rendu en Grèce avec une partie de sa 
famille. Il avait rejoint la belle-famille de sa fille AH_____, étant précisé que ses 
filles étaient mariées et n'étaient pas avec lui et le reste de la famille, puisqu'elles 
étaient indépendantes. A cette époque, il jouait de l'accordéon mais ne mendiait pas. 
Lorsqu'il jouait, les personnes lui donnait de la monnaie. C______, qui était gardé 
et élevé par ses parents, les avait rejoints en mars 2011. Ce dernier allait à l'école et 
était pris en charge principalement par son père. Lui et sa famille étaient restés en 
Grèce jusqu'en mai 2015, étant précisé qu'il faisait des allers-retours entre la Grèce 
et la Bulgarie à sept ou huit reprises avec sa femme, E______, C______ et 
N______. Il n'y avait personne d'étranger à sa famille. Durant cette période, sa 
famille était plus souvent en Bulgarie qu'en Grèce où celle-ci, notamment sa femme 
et ses fils, recyclaient du papier et du métal. 
C______ avait mendié avec sa sœur AH_____ de leur propre gré aux feux de 
circulation, même s'il était mineur. Il n'avait pas exigé de sa femme et ses enfants 
de mendier. 
Il avait fait l'objet d'une interdiction d'entrer en Grèce, décision qu'il contournait. 
En 205______, lui, ses fils et sa femme s'étaient rendus en Autriche où ils étaient 
restés jusqu'en avril 2018, tout en faisant des allers-retours avec la Bulgarie. Ils 
avaient passé la moitié du temps en Bulgarie et l'autre en Autriche. Il s'était rendu 
sur place avec sa femme, N______ et AI_____ (ci-après uniquement pour les 
déclarations des prévenus et des parties plaignantes à l'audience de jugement : 
AI_____). Dans ce pays, il mendiait aux feux de signalisation, de même que sa 
femme et ses fils. 
Il avait également fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Autriche pour trois ans 
entre 2018 et 2021 pour mendicité, raison pour laquelle il avait quitté ce pays. 
En mai 2018, lui, sa femme, E______, AC_____, C______ et son épouse s'étaient 
rendus au Danemark, où ils avaient séjourné durant deux mois et s'occupaient de 


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faire du recyclage. En 2019, C______ et sa femme avaient été expulsés du 
Danemark mais pas lui, de sorte qu'ils étaient retournés en Bulgarie. 
Lors de ses divers voyages en Europe, en particulier en Autriche, il pouvait gagner 
entre EUR 1'000.- et 1'500.- par mois, étant précisé que ces revenus provenaient de 
lui et sa femme. En effet, ses enfants mendiaient pour eux-mêmes, étant précisé que 
C______, N______ et leurs femmes utilisaient leur argent pour acheter de la 
drogue, notamment de la cocaïne, de l'héroïne et du crack. 
S'agissant de ses séjours en Suisse, il était venu dans ce pays la première fois en 
2018 pendant environ 10 jours avec N______, AI_____, BA_____ et DH_____. 
L'argent récolté leur avait permis de rentrer en Autriche, où C______ était resté 
avec son épouse, et en Bulgarie. Il avait choisi de mendier en Suisse, dans la mesure 
où, depuis que la mendicité avait été libéralisée, c'était un pays assez tranquille pour 
mendier. Leur priorité était de rembourser leurs dettes et de faire vivre leur famille. 
Il était ensuite revenu en Suisse en août 2019, avec sa femme, L______, C______, 
N______ et sa femme. Durant cette période, ils s'étaient rendus deux jours à 
Toulouse avant de revenir en Suisse, dans la mesure où il n'y avait pas de place pour 
eux et trop de concurrence. Il était reparti de Suisse en octobre 2019 pour y revenir 
en janvier 2020 et repartir le 23 mars 2020 à cause de la pandémie de COVID. 
A la réouverture des frontières en mai 2020, il était retourné en Suisse avec sa 
femme, ses fils et leurs femmes respectives ainsi que L______ pour mendier. Ils 
étaient rentrés en Bulgarie en juillet 2020, suite à la menace de fermeture des 
frontières, pour revenir en octobre 2020, ne se rappelant pas exactement des dates. 
Le 17 décembre 2020, il était de retour à Genève avec L______, étant précisé 
qu'entre décembre 2020 et janvier 2021, il avait été contrôlé à plusieurs reprises par 
la police lausannoise. 
Le 25 janvier 2021, il était rentré en Bulgarie pour être au chevet de son frère très 
gravement malade et qui était décédé le ______ 2021. Le 9 février 2021, il était 
revenu en Suisse via Bâle pour retourner en avril 2021 en Bulgarie pour aller 
chercher les filles de N______, puis pour revenir en Suisse en fin avril 2021. Il était 
retourné en Bulgarie le 18 ou le 19 mai 2021 puis revenu le 5 juin 2021 à Genève 
où il était resté jusqu'au 18 août 2021, date de son arrestation. Sa fille AH_____ 
était venue en Suisse en juin 2021 pour repartir le 10 août 2021. Son autre fille 
AG_____ était aussi venue en Suisse mais à Lausanne et avant AH_____. 
Durant ses séjours en Suisse, il avait joué assez rarement aux machines à sous. En 
revanche, il avait joué aux cartes et aux dés avec des roumains devant l'AQ_____ à 
Genève. Il avait gagné beaucoup d'argent par ce moyen, soit entre CHF 18'000 et 
CHF 20'000.- en 7 ou 8 mois. Il ne perdait jamais à ces jeux car il était un grand 
spécialiste. A une reprise, il s'était rendu au casino à Genève où il avait gagné 
CHF 4'700.-, somme qui lui avait été confisquée. 
e.b. S'agissant des infractions de traite d'êtres humains 
e.b.a. Généralités 


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G______ a contesté avoir participé au recrutement de mendiants et à l'organisation 
des voyages pour leurs venues à Genève et affirmé que chacun venait de son propre 
gré. En Bulgarie, il n'avait jamais suggéré à des gens de venir en Suisse. Il avait 
payé des billets d'avion uniquement pour lui, sa femme et L______. 
Confronté au témoignage de BY_____, employée d'une agence de voyage qui a 
déclaré lui avoir vendu des billets de bus et d'avion après qu'il a effectué des 
démarches administratives pour plusieurs tiers et transmit les données des passagers 
via l'application Viber, il a répondu qu'il avait uniquement donné le numéro de 
téléphone de l'agence à des Bulgares et prêté son téléphone pour qu'ils appellent 
eux-mêmes cette agence. Ces personnes étaient lettrées, faisaient les démarches par 
elles-mêmes et payaient leur billet. Il ne leur avait pas prêté de l'argent car il n'en 
avait pas beaucoup. Confronté à une discussion avec ladite employée, dans laquelle 
il apparaissait qu'il avait organisé le voyage en avion de mendiants en envoyant à 
cette dernière des photographies de pièces d'identité de 23 ressortissants bulgares 
dont 14 avaient été contrôlés à Genève, il a répondu que ces personnes étaient toutes 
membres de sa famille et venaient pour mendier pour elles-mêmes. Il a affirmé que 
tous les mendiants mentionnés dans l'acte d'accusation étaient membres de sa 
famille avant d'admettre que Q______ et M______ ne l'étaient pas mais qu'ils lui 
devaient de l'argent. Il n'avait jamais choisi des mendiants en fonction de leur 
handicap. Tous étaient lettrés et avaient de l'éducation. 
Il a contesté la déclaration de son fils N______, selon laquelle il faisait de la 
publicité pour la mendicité à Genève auprès de compatriotes en situation précaire, 
expliquant que ce dernier était narco-dépendant et sa femme prostituée. 
Contrairement à ses dires, il n'était pas « le seul et unique responsable de toute cette 
histoire ». N______ avait fait venir lui-même une partie de sa famille, ainsi que 10 
ou 15 personnes. 
Il a encore contesté avoir organisé le campement de Cointrin et la fourniture de 
nourriture aux mendiants. Il s'en était occupé uniquement pour les membres de sa 
famille. Toutes les personnes figurant sur les photos prises dans ledit campement 
étaient membres de sa famille, sauf Q______, M______ et L______. Il n'avait pas 
non plus organisé la répartition des mendiants entre Genève et Lausanne mais avait 
dit à E______ qu'il devait récolter l'argent de M______ et Q______ lorsqu'il n'était 
pas là et le lui transférer, ce qu'il avait fait. 
Dans ce campement, lui, sa femme et ses fils dormaient dans la partie abritée en 
bois et les autres dormaient dehors. Q______ ne dormait pas sur un matelas posé 
sur les toilettes mais dans « une salle de bain » et sous un toit. Confronté aux 
constatations policières, selon lesquelles Q______ dormait sur un bac rempli 
d'excréments, il a répondu que « si la police a[vait] écrit ça, elle a[vait] menti ». 
Confronté aux observations menées en mai et juin 2021 qui avaient démontré qu'il 
ne mendiait pas et restait toute la journée à AQ______ à surveiller les enfants, il a 
expliqué qu'il mendiait une ou deux heures par jour, après quoi il se relayait avec 
sa femme pour garder leurs petits-enfants. Il jouait très souvent près de cette église 


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et avait gagné beaucoup d'argent de cette manière. Il s'était également rendu au 
campement de Lausanne et avait mendié dans cette ville. 
Questionné sur les déclarations de AV_____ (ci-après uniquement pour les 
déclarations des prévenus et des parties plaignantes à l'audience de jugement : 
AV_____), selon lesquelles il donnait des directives à certaines personnes et leur 
recommandait les lieux de placement pour gagner plus, il a expliqué que, pour éviter 
la concurrence, il conseillait des emplacements mais uniquement pour les membres 
de sa famille. Il faisait des recommandations, ne donnait pas d'ordres et les 
mendiants faisaient ce qu'ils voulaient. 
Pour le surplus, il a contesté les déclarations de : 
- BG_____ (ci-après uniquement pour les déclarations des prévenus et des parties 
plaignantes à l'audience de jugement : BG_____) qui avait affirmé que Q______, 
L______ et M______ travaillaient pour lui depuis trois ans et qui l'avait désigné 
comme l'organisateur « de tout », mais qu'il avait peur de le dire. Il n'avait rien 
à voir avec ça et BG_____ était aussi dépendant de la drogue. 
- Z______ (ci-après uniquement pour les déclarations des prévenus et des parties 
plaignantes à l'audience de jugement : Z______) le désignant comme le chef et 
selon lesquelles il avait 30 personnes qui mendiaient pour lui et qu'il avait fait 
venir des gens à Genève qui lui donnaient tout leur argent, précisant qu'elle 
n'avait pas le droit de parler de tout cela et avait peur de lui, ajoutant : « Je pense 
que les gens mendient toute la journée, ils travaillent beaucoup, et au final, il 
prend tout ce qu'ils ont gagné. Ce n'est pas bien ». Il a affirmé que c'était un 
mensonge. 
- CA_____ le désignant comme le chef des personnes figurant sur une planche 
photo et selon lesquelles il avait été forcé de mendier en Suisse pour les gens qui 
l'avait enlevé en Bulgarie, soit C______ et E______, qu'il était surveillé pendant 
qu'il mendiait et que ces gens lui prenaient l'argent récolté et le lui remettaient. 
Ces déclarations étaient fausses. Ni E______ ni C______ ni qui que ce soit avait 
pris l'argent de quelqu'un. Il n'y avait pas de système de chef dans la mendicité 
et chacun mendiait pour lui-même. 
Confronté à des extraits de conversations téléphoniques, il a contesté avoir surveillé 
certains mendiants et avoir contrôlé leurs horaires. Il n'avait jamais menacé 
personne, ni n'avait utilisé de violence. Il n'avait préparé des pancartes que pour lui 
et sa femme. Les autres mendiants pouvaient se préparer les pancartes eux-mêmes 
car ils savaient le faire. Il a contesté d'autres extraits de conversations 
téléphoniques, refusant de répondre ou mettant en cause la traduction. 
Interrogé sur la tenue d'une comptabilité sur les montants remboursés par les 
mendiants, il a rappelé que, lors de son arrestation, on lui avait confisqué son 
passeport et un calepin dans lequel il notait les dettes et remboursements. Les 
mendiants savaient quand ils avaient fini de rembourser leur dette et, à partir de ce 
moment-là, mendiaient pour eux-mêmes. M______ et Q______ étaient venus trop 


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tard pour rembourser la totalité de leurs dettes et n'avaient donc pas eu le temps de 
la rembourser et de mendier pour eux-mêmes. 
Concernant les décomptes et envois d'argent en Bulgarie, il a contesté toute 
participation à ces opérations, sauf pour M______, Q______ et L______. Confronté 
aux photos prises lors des observations et démontrant qu'il comptait parfois l'argent 
des mendiants avec d'autres membres de sa famille, il a expliqué qu'ils s'entraidaient 
mais personne ne pouvait prendre l'argent de quelqu'un par la force. Parfois il avait 
donné de l'argent des mendiants à AB_____ (ci-après uniquement pour les 
déclarations des prévenus et des parties plaignantes à l'audience de jugement : 
AB_____) car il avait confiance en elle et que, pendant ce temps, il pouvait aller 
mendier ou jouer. Il avait mendié « un peu partout » à Genève en choisissant des 
endroits où il y avait du passage. Si quelqu'un voulait lui donner à manger ou de la 
monnaie, il acceptait. Chaque mendiant allait à la poste pour changer sa monnaie. 
Enfin, confronté au fait que E______ lui avait dit de dire la vérité et que tout cela 
était de sa faute, il a répondu qu'il disait la vérité. Ce n'était pas à cause de lui qu'ils 
étaient en prison depuis longtemps mais d'un roumain, « DG_____ », qui avait 
donné son numéro de téléphone à la police, moment à partir duquel cette dernière 
avait commencé à les surveiller. DG_____ avait donné son numéro de téléphone 
car il ne voulait plus jouer avec lui et il s'était vengé en le dénonçant. Sur question, 
il a admis « partiellement en quelque sorte » que ce n'était pas à cause de C______ 
qu'il était en prison mais que ce dernier avait quand même « raconté des choses pas 
vraies sur [eux] ». Toutefois, il lui pardonnait. 
e.b.b. Mendiants exploités visés dans l'acte d'accusation 
S'agissant de L______, il a expliqué qu'il avait eu pitié de lui parce qu'il ne savait 
pas où aller et avait accepté qu'il habite chez lui en Bulgarie, car il le considérait 
comme un frère. Il était venu avec lui à plusieurs reprises à Genève. L______ 
mendiait pour lui-même, mais il arrivait qu'il l'aide de temps à autre, en lui donnant 
une partie de son argent, pour la réparation de la maison. Il était libre de s'acheter 
ce qu'il voulait. Il a précisé que, quand il avait besoin de réparer sa maison, il lui 
disait qu'il lui manquait LEVA 500.- ou LEVA 1000.- et il les lui donnait. Ces 
sommes provenaient de l'argent de la mendicité car L______ n'avait pas d'autre 
source de revenu. Il évaluait la somme totale qu'il lui avait donnée entre 
LEVA 10'000.- et LEVA 15'000.-, en 7 ou 8 fois. 
Interrogé sur les déclarations de ses fils C______, E______ et N______ qui le 
mettaient en cause, il a expliqué que ces derniers savaient que L______ lui donnait 
de l'argent. Ses fils, depuis la Grèce, ne l'aidaient pas, ne lui donnaient « pas un 
rond » et c'était lui qui donnait à ses enfants. Ce qu'avaient dit ses fils était faux. 
Confronté à la déclaration de E______, il a admis que M______ et Q______ lui 
remettaient de l'argent car ils avaient une dette, ce qui n'était pas le cas de L______, 
qui lui laissait son argent pour qu'il le garde mais qui pouvait en disposer. Il ne 
voyait pas comment N______ pouvait témoigner contre lui puisqu'il n'était pas 
souvent là et qu'il se droguait. Il y avait eu beaucoup de mensonges dans ce dossier 


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et chacun voulait « sauver ses fesses ». Confronté enfin à la déclaration de 
AV_____ affirmant qu'il avait constaté que trois mendiants travaillaient pour lui et 
qu'il avait vu ces derniers lui remettre de l'argent à une reprise, il a expliqué que 
« c'était jusqu'au 10 août 2021, car après ils [l']avaient remboursé ». L______ lui 
donnait son argent pour le garder, car il avait peur de la police. Il n'avait rien à dire 
au sujet des déclarations de Q______, de BG_____ et V______ (ci-après 
uniquement pour les déclarations des prévenus et des parties plaignantes à 
l'audience de jugement : V______) qui le mettaient en cause, si ce n'est qu'il 
s'agissant de remboursements. 
Confronté aux images provenant du campement montrant que L______ lui 
remettait de l'argent, il a répété que c'était « tout à fait juste » car L______ avait 
confiance en lui et lui confiait son argent en dépôt. En sus, il a admis que ce dernier 
lui avait transféré, à lui-même, à E______ et à AB_____ plusieurs sommes d'argent 
et que, selon son relevé de compte, L______ avait viré depuis la Suisse 
LEVA 4'900.- sur son compte en Bulgarie le 4 février 2021. L______ avait versé 
ces sommes « pour [qu'il] répare sa chambre » et il lui avait également acheté une 
« bonne » télévision à environ LEVA 1'000.-, car en général, il lui achetait ce qu'il 
souhaitait. 
S'agissant de M______, il ne l'avait « absolument pas exploité ». Ce n'était pas lui 
qui l'avait fait venir de Bulgarie et il fallait « demander à la famille de AI_____ et 
N______ » car c'étaient eux qui s'en étaient occupés, ce que C______ et E______ 
savaient. 
Confronté aux mises en cause de ses fils C______, E______ et N______, de sa 
belle-fille AC_____ ainsi que de AV_____, BG_____ et Q______, il a expliqué 
que Q______ lui devait de l'argent et que c'était le fils de ce dernier qui le lui avait 
envoyé. Il a confirmé avoir envoyé de l'argent à 3 reprises à la fille de M______, 
CK_____ en mars ou avril 2020. 
S'agissant de Q______, il n'a pas contesté les déclarations de ce mendiant, selon 
lesquelles il lui remettait tous ses gains, expliquant qu'il le remboursait de cette 
manière. Confronté à une déclaration de Q______, qui avait dit avoir peur de lui, il 
a répondu que personne n'avait peur de lui, qu'il ne comprenait pas la peur de 
Q______, qu'il n'avait jamais eu de problèmes avec lui ni avec personne. Pour le 
surplus, il n'avait rien à dire quant au fait qu'il était mis en cause par ses fils 
C______, E______ et N______ ainsi que par AV_____, sa belle-fille AC_____, 
BG_____ et V______. 
Interrogé sur les images du campement montrant Q______ sortir plusieurs poignées 
de sa sacoche et lui donner le contenu, il a répété qu'il le remboursait. 
Confronté aux observations de la police à Nyon et aux photos y relatives montrant 
qu'il surveillait Q______ depuis la terrasse d'un café, puis que, lorsque ce dernier 
faisait l'objet d'un contrôle de police, il rentrait dans un commerce pour se cacher 
avant de ressortir prudemment pour observer la fin du contrôle, il a précisé que 


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Q______ et lui mendiaient, les deux, à cet endroit. Il avait attendu la fin du contrôle 
et ils étaient repartis ensemble. Il était vrai qu'au moment de la prise de la photo, il 
prenait un café mais on ne l'avait pas pris en photo avant, alors qu'il mendiait. Il ne 
voulait pas se cacher en entrant dans le commerce mais de « [se] débarrasser de 
[ses] déchets dans une poubelle ». Il avait demandé qu'on lui garde ses sacs pendant 
qu'il mendiait, ce qui avait été fait. 
Il a encore été confronté aux déclarations de CL_____, femme de Q______, selon 
lesquelles son mari lui avait dit qu'il mendiait pour lui, qu'il lui prenait son argent 
et lui en envoyait une partie et précisant que lui et ses fils venaient le surveiller, 
vérifier combien d'argent il avait gagné et prenaient tout, ajoutant qu'ils le 
fouillaient et lui demandaient de retourner ses poches pour vérifier qu'il n'avait pas 
gardé d'argent sur lui. Il a déclaré que ce n'était pas vrai, que Q______ lui donnait 
l'argent qu'il lui devait et personne n'avais jamais fouillé ses poches. 
Questionné sur les extraits de transcriptions d'écoutes téléphoniques démontrant 
qu'il mettait Q______ sous pression pour qu'il gagne plus et qu'il lui imposait les 
endroits où il devait mendier, il a contesté la traduction et affirmé qu'il y avait 
« beaucoup de choses fausses là-dedans ». Il n'avait jamais forcé personne. 
Confronté à un autre extrait dans lequel il disait que, si Q______ ne ramenait pas 
d'argent, il allait mourir, il a affirmé ne jamais avoir dit qu'il allait tuer quelqu'un 
pour de l'argent et qu'il n'avait jamais tué personne. 
S'agissant de X______, le fils d'un de ses cousins, il a contesté l'avoir exploité, 
malgré sa mise en cause par ses fils C______ et E______. Il avait envoyé CHF 290.- 
au père de X______ qui était parti le 11 janvier 2021. Il était possible que ce dernier 
lui ait remis de l'argent en dépôt car c'était une pratique. Il avait dit au père de 
X______ qu'il gagnait beaucoup d'argent à l'étranger, en précisant qu'il jouait et 
gagnait aux jeux de hasard. 
S'agissant de R______, sa tante, et son mari S______, il a contesté les avoir 
exploités malgré les mises en cause, à plusieurs reprises, de C______ qui avait 
affirmé que R______ et S______ avaient travaillé pour lui et partagé leurs gains. 
R______ mendiait pour elle-même et il ne lui avait pas pris d'argent. 
Sur question de la défense, R______ devait « se noter » la somme gagnée car il 
voulait qu'elle garde une comptabilité précise pour qu'un jour on sache qui avait 
gagné quoi, dans la mesure où elle lui devait LEVA 800.- pour un cheval. 
S'agissant d'T______, il le connaissait mais n'avait rien à voir avec lui. Il a contesté 
l'avoir « loué » à U______, qu'il connaissait comme mari de la fille de son frère 
Y______ (ci-après uniquement pour les déclarations des prévenus et des parties 
plaignantes à l'audience de jugement : Y______). T______ n'avait jamais mendié 
pour lui mais pour U______ et CS_____. 
Confronté aux dires de C______ selon lesquels, en août ou septembre 2020, 
T______ avait mendié sur les grands ponts à Genève pour lui et qu'il l'avait loué 
durant deux mois pour LEVA 2'000.- ou 3'000.- à U______, il a déclaré que c'était 


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« totalement faux ». Il ne savait pas non plus pourquoi A______ (ci-après 
uniquement pour les déclarations des prévenus et des parties plaignantes à 
l'audience de jugement : A______) le mettait en cause car elle était là en 2021 et 
non en 2020. 
S'agissant de l'individu handicapé, il a reconnu avoir eu des conversations 
téléphoniques avec son fils E______ à ce sujet. Une personne, dont il ne se 
souvenait plus du nom, l'avait appelé pour lui vendre cet homme, mais il ne l'avait 
jamais vu et ne savait pas « s'il avait des bras ou des jambes ». Il n'était pas entré 
en matière et ne l'avait jamais acheté, voyant qu'il allait être escroqué. Il a refusé de 
répondre à la question de la valeur qu'avait pour lui un être humain et à celle de 
savoir pourquoi quelqu'un l'appelait pour la vente d'un être humain. 
S'agissant de A______ et son mari V______, il a contesté les avoir exploités, malgré 
les déclarations de la plaignante, y compris à l'audience de jugement. Il n'avait pas 
rencontré A______ entre 2010 ou 2011 et 2021 et n'avait jamais eu à faire à elle et 
sa famille, ce que ses fils pouvaient confirmer. Il n'avait rien à dire sur le fait qu'il 
avait été mis en cause plusieurs reprises par C______, de manière indirecte. 
S'agissant de Z______ et AA_____, il a contesté avoir prêté assistance à Y______ 
et AB_____ dans l'exploitation de ces mendiantes et avoir été complice de traite 
d'êtres humains au dépens de celles-ci. Ces personnes étaient venues de Bulgarie 
pour mendier pour elles-mêmes et, à l'arrivée de son frère Y______ et d'AB_____, 
ces derniers s'en étaient occupés. Il n'a pas confirmé sa déclaration au Ministère 
public selon laquelle il avait pris l'argent de ces deux femmes pour le donner à 
Y______ durant une dizaine de jours. Il a contesté les déclarations à charge de 
C______, selon lesquelles il prenait leur argent tous les jours et appelait Y______ 
pour l'informer du montant gagné par ces dernières ainsi que l'argent utilisé pour 
les achats. Les deux femmes laissaient l'argent à DI_____ et C______ qui 
s'occupaient de le garder mais ne le lui donnaient pas. 
S'agissant de l'exploitation de son fils C______, il a contesté l'avoir fait mendier en 
Grèce alors qu'il avait 11 ans, puis en Autriche. Il n'avait jamais dit à C______ 
d'aller mendier ni à aucun de ses enfants. C______ mendiait avec sa sœur AH_____, 
AG_____ et N______. Il y avait « une pratique » qui existait dans toute l'Europe 
que les enfants mendient. S'il y avait eu exploitation de son fils mineur, il aurait été 
arrêté à l'époque. Cette accusation lui pesait beaucoup car il avait passé l'essentiel 
de son temps en prison et ne voyait pas quand il aurait exploité son fils. De plus, il 
a contesté avoir donné un coup de couteau à C______ parce qu'il ne voulait pas 
mendier en Grèce. Il n'avait jamais frappé personne, étant précisé qu'il n'avait 
jamais vu la cicatrice sur le bras de ce dernier. Il ne pouvait « déduire si [c'était] 
une cicatrice due à un couteau ». « Pour lui, ce [n'était] pas valable ». Il a admis 
lui avoir donné deux gifles car son fils avait volé EUR 500.-. 
 
 


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e.c. Concernant les infractions de dénonciation calomnieuse 
G______ n'a pas contesté avoir tenu les propos accusant C______ lors de ses 
auditions au Ministère public, mais il n'avait eu ni l'intention de faire ouvrir une 
procédure pénale contre son fils ni celle de déposer plainte pénale contre lui. Il lui 
pardonnait et souhaitait qu'il rentre et s'occupe de ses enfants. A la question de 
savoir si ces accusations étaient justes, il a répondu que ce qu'il avait dit était vrai 
mais qu'il ne voulait pas que l'on persécute son fils à cause de cela. Confronté une 
conversation téléphonique avec une femme inconnue lorsqu'il était incarcéré, selon 
laquelle il voulait tendre un piège à C______ pour le mettre en prison, il voulait 
vérifier sa teneur pour savoir à qui il parlait car il n'avait jamais tenu ces propos. 
Par ailleurs, au terme de l'audience, G______ a demandé la clémence au Tribunal. 
e.d. Par l'intermédiaire de son Conseil, G______ a déposé des conclusions en 
indemnisation. 
f. Audition d'A______ 
f.a. Entendue en tant que partie plaignante par visio-conférence depuis une salle de 
Belle-Idée, elle a déclaré se souvenir globalement de ses déclarations devant la 
police et le Ministère public, à savoir qu'elle était obligée de mendier pour « ces 
gens » et avoir subi des abus pour donner l'argent qu'elle avait gagné en mendiant. 
Elle a expliqué qu'à une date dont elle ne se souvenait pas (alors qu'elle devait avoir 
environ 23 ou 24 ans) à l'époque où elle vivait en Bulgarie, sa maison avait brûlé et 
qu'elle s'était retrouvée dans de gros problèmes financiers. Son fils l'avait ensuite 
vendue à CW_____ qui l'avait fait mendier « ici ». Elle avait mendié environ un 
mois et s'était ensuite échappée. Elle ne savait pas si CW_____ connaissait 
G______. 
Elle n'avait pas mendié pour un certain W______ à Genève mais l'avait fait pour lui 
en Grèce, alors qu'elle devait avoir 27 ou 28 ans. Elle avait mendié là-bas pendant 
un mois, était retournée en Bulgarie puis avait fait plusieurs allers-retours entre ces 
pays avec G______, N______ et une dame nommée « R______ » qui avait la joue 
brûlée. Elle avait vu « de ses yeux » N______ donner l'argent qu'il gagnait à 
G______. 
A la question de savoir si elle avait mendié pour G______ en Grèce, elle a répondu 
positivement mais « à la fin de [son] séjour » et pendant environ un mois. Elle avait 
commencé à mendier pour lui parce W______ avait été incarcéré. Elle lui donnait 
tout l'argent qu'elle gagnait en mendiant, tous les jours, mais pouvait garder de 
l'argent pour « s'acheter des cigarettes et un café par jour ». Elle gagnait environ 
« 36.-, 40.- ou 43.- Euros » par jour mais ne pouvait pas chiffrer la totalité de ses 
gains ni la somme totale remise à G______ car elle n'avait jamais compté. S'agissant 
de la manière dont elle lui remettait l'argent, elle a précisé que soit il venait chercher 
l'argent directement, soit il envoyait un de ses enfants C______, AH_____ ou 
AJ_____. G______ ne s'occupait pas de lui donner à manger et elle ne gardait 
l'argent « que pour les cigarettes et le café ». Elle mangeait grâce à « des gens qui 


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passait alors que [qu'elle] mendiait près des feux et qui [lui] donnaient de la 
nourriture et des boissons ». Pendant cette période, elle dormait dans la rue, derrière 
une église. Elle était allée dans les villes de Thessalonique, Athènes et Corinthe. 
Elle avait quitté la Grèce en fuyant avec feu son mari V______ grâce à « un turc 
qui était en voiture » et qui les avait amenés à Sofia. 
Interrogée sur le comportement de G______ pendant la période où elle avait mendié 
pour lui, elle a affirmé ne pas se souvenir s'il avait été agressif verbalement envers 
elle mais il ne l'avait ni insultée, ni menacée, ni ne lui avait crié dessus ou donner 
des coups. Il avait juste envoyé ses enfants pour la surveiller. Elle n'avait pas subi 
d'abus physique, « si ce n'est le viol subi », précisant qu'à cette occasion G______ 
lui avait « acheté des fraises et du poulet » pour les lui offrir. 
A propos de son mari V______, elle a précisé qu'il devait également remettre 
l'argent gagné à G______, qui lui avait crié dessus et l'avait « tiré et touché 
physiquement ». Son mari avait une maladie avec « un liquide qui sortait de sa 
jambe ». G______ n'avait pas pris soin de son état, lui avait donné des coups à une 
reprise et les avait « tiré aussi physiquement pour aller mendier » sans qu'ils aient 
eu le temps de finir leur repas. A la lecture de sa déclaration devant le Ministère 
public, où elle affirmait que G______ tirait les cheveux de son mari, qu'il lui donnait 
des coups sur une plaie ouverte au point que la plaie s'était infectée et qu'il y avait 
des vers dedans, elle a précisé qu'il lui avait tiré les cheveux et donné des coups sur 
la plaie ouverte, pensant que la plaie s'était peut-être infectée parce qu'il ne lui 
donnait pas de crèmes. Elle a ajouté que G______ la frappait et se moquait d'elle. 
Enfin, elle a confirmé que ce dernier leur donnait de la nourriture qui venait de 
poubelles et qu'il la frappait pour qu'elle aille mendier. Elle avait eu peur de 
G______ plusieurs fois mais « maintenant » elle était calme. 
Sur questions de son Conseil, elle a précisé qu'elle avait voyagé en bus et n'avait 
jamais pris l'avion de sa vie. Elle n'avait pas voyagé « avec des membres des 
autorités grecques ». 
Sur question de la défense, elle avait dû faire 5 ou 6 allers-retours entre la Bulgarie 
et la Grèce avec V______, AH_____, N______ et AJ_____, mais ne se souvenait 
exactement de qui était là. Il lui était arrivé de mendier en Bulgarie mais pour elle-
même. Elle ne se rappelait pas de la date de l'arrestation de W______, ni de l'année, 
ni du mois mais son procès avait eu lieu à « DN_____ » à coté de Kalamata. Elle a 
répété qu'elle n'avait pas été expulsée de Grèce mais qu'elle et son mari s'étaient 
« enfuis en voiture avec un turc ». Elle était surveillée par AH_____ et N______. 
Elle ne se souvenait pas quand G______ lui avait donné des coups mais c'était plus 
ou moins au milieu de son séjour. Elle buvait quotidiennement de l'alcool en Grèce 
mais ne prenait pas « des pilules tous les jours ». Son mari était mort « le 12 mars 
ou avril mais je me souviens plus de l'année ». Elle devait avoir 39 ou 40 ans. Elle 
l'avait ramené à Teteven et n'était pas retournée en Grèce après mais était restée en 
Bulgarie. Elle avait recommencé à voyager quand elle avait été vendue par son fils. 


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Entre le procès de W______ et 2021, elle avait vu G______ de loin à CT_____ 
quand elle faisait ses courses, mais ils n'avaient jamais eu de contact proche. 
f.b. Par l'intermédiaire de son Conseil, A______ a déposé des conclusions civiles 
tendant au versement par G______ de CHF 7'500.- avec intérêts à 5% l'an dès le 
mois de juin 2014 à titre de réparation de son dommage matériel, correspondant à 
une estimation de ses gains prélevés indument par G______, et de CHF 5'000.- avec 
intérêts à 5% l'an dès le mois de juin 2014 à titre de réparation pour le tort moral 
subi. 
g. Audition de C______ 
Entendu en tant que partie plaignante, C______ a confirmé ses déclarations à la 
police et devant le Ministère public. 
g.a. Questions relatives à sa famille et à son statut 
Questionné sur ses contacts avec sa mère, il a précisé l'avoir contactée au maximum 
à 4 ou 5 reprises depuis sa mise en liberté car il voulait avoir des nouvelles d'elle et 
des filles de son frère. Interrogé par le Ministère public au sujet de la déclaration de 
son père à l'audience de jugement, selon laquelle il avait dit à sa mère au téléphone 
qu'il regrettait ses déclarations à la procédure, il a répondu que c'était faux. Son père 
avait au contraire répété à sa mère qu'il fallait faire pression sur lui pour qu'il change 
ses déclarations. Il a ajouté : « Si j'avais voulu cacher les actions de mon père, je 
n'aurais pas dit que ce que j'ai dit depuis 2 ans et 8 mois ». 
Sa mère avait beaucoup souffert du comportement de son père. Elle avait été 
maltraitée toute sa vie, battue à de nombreuses reprises, notamment devant eux en 
2007 et 2010. Elle avait été emprisonnée à cause de son père et était innocente car 
elle recevait des ordres de lui et ne pouvait pas ne pas les respecter après 35 ans de 
mariage. Sa mère avait très peur de son mari. Il avait entendu dire qu'il lui avait 
brisé les côtes en Allemagne en 2010, lui avait donné des coups de couteau à la 
jambe. Ce dernier battait sa mère devant eux, en 2007 et 2010 notamment, à sa 
sortie de prison. Actuellement, elle allait bien et était auprès de N______ et de ses 
enfants. Elle ne lui en voulait pas, car elle savait qu'il disait la vérité. 
Sur question du Ministère public, il a affirmé que sa mère, ses frères et sœur avaient 
peur de son père. Tel était également le cas des personnes qui mendiaient pour son 
père et il imaginait que cette peur existait toujours, surtout lorsqu'il sortirait de 
prison et pourrait les retrouver. E______ avait peur de dire la vérité devant son père 
car il savait qu'il y aurait des conséquences à son retour en Bulgarie. 
Interrogé sur la promesse d'avantages que le Ministère public, la police ou quelqu'un 
d'autre aurait pu lui promettre pour dénoncer son père, il a répondu qu'il n'y avait 
eu aucun accord avec qui que ce soit. Il n'avait pas obtenu d'avantage suite à sa 
dénonciation. Il avait vécu des choses horribles et beaucoup souffert et pensait avoir 
évité à d'autres personnes de vivre des mêmes choses car, si la police genevoise 
n'était pas intervenue, son père aurait continué. Il n'était vraiment pas facile de 
dénoncer son père pour ses activités d'exploitation de mendiants mais il avait pu 


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exprimer toute la peine ressentie ces dernières années et tout ce qu'il avait vécu. Il 
était le seul à avoir passé par toutes ces galères et ne pouvait rien faire pour rattraper 
le temps et corriger ce qu'il lui avait fait faire. Il était énervé par les nombreux 
mensonges de ce dernier, notamment concernant M______, son séjour à Genève et 
sa prétendue dette. M______ avait été amené par N______ et vendu à son père pour 
CHF 1000.- entre janvier et février 2021. 
Par ailleurs, sur question du conseil de G______ et après lecture de la conversation 
du 28 mai 2022 à 20:03:33 entre AC_____ et « C______ », il a déclaré qu'il ne se 
souvenait pas avoir eu cette conversation et pensait qu'elle concernait son oncle, 
également appelé C______, qui mendiait à Lausanne avec AC_____. 
Interrogé sur son statut en Suisse, il a expliqué avoir obtenu un permis B en 2021, 
permis qui lui avait été accordé sans qu'il n'en fasse la demande. Il ne savait pas s'il 
était lié à la procédure. Il était venu en Suisse avec sa femme et ses deux fils en bas 
âge qui avaient également des permis B. Il n'avait pas de formation, suivait des 
cours, essayait d'apprendre le français et était à la recherche d'un travail. Sa famille 
vivait grâce aux subsides de l'Hospice général. Il ne voulait pas que son fils vive la 
même chose que lui et désirait qu'il soit lettré et non illettré comme lui. 
S'agissant enfin des menaces qu'il avait reçues suite à ses déclarations à la 
procédure, il a précisé qu'il avait toujours peur de son père et qu'il savait ce qui 
l'attendait s'il rentrait en Bulgarie, soit qu'« ils » lui reprocheraient de les avoir fait 
enfermer. Plusieurs personnes pourraient se venger, soit son oncle DO_____, 
AV_____, sa sœur DP_____, AB_____ et son père. 
g.b. S'agissant des infractions de traite d'êtres humains le concernant 
S'agissant de la mendicité en Grèce, C______ a confirmé que son père avait 
organisé son voyage en Grèce alors qu'il était âgé de 11 ans, pour qu'il mendie pour 
son compte, au moment où il pouvait lui ramener de l'argent. Il avait mendié pour 
son père, de mars 2011 à juillet 2015, du lundi au dimanche, non-stop, soit tous les 
jours, de 9h00 à 17-18h00 en hiver et de 8h30 à 20h30 ou 21h00 en été. Son père 
l'avait poussé à mendier avec sa tante DB_____ aux feux de circulation jusqu'en 
2012, lorsqu'il avait été emprisonné, pour une durée d'environ 7 mois, de juin à 
décembre 2012 environ. Ensuite, il avait mendié seul et parfois avec N______ et sa 
femme. Lors de l'incarcération de son père, il remettait l'argent à sa mère et son père 
l'appelait pour savoir combien ils pouvaient dépenser pour eux et le logement et ils 
devaient garder le reste pour le supporter en prison. Il gagnait d'EUR 100 à 
EUR 120.- par jour. Lorsque son père était sorti de prison, il lui remettait l'argent 
directement, ne gardant qu'entre EUR 1.- et EUR 3.- pour lui. Il se souvenait que, 
suite à un contrôle de police, sa mère avait dû passer une nuit au commissariat en 
mai ou juin 2014. Son père avait alors eu peur que sa mère ait des ennuis et les avait 
renvoyés en Bulgarie. Il était retourné en Grèce en août ou septembre 2014 et ils 
avaient encore fait un aller-retour en 2015. 


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S'agissant de menaces ou violences de la part de son père à son encontre, C______ 
a déclaré que G______ lui reprochait tous les jours de ne pas ramener assez d'argent 
et qu'il se faisait gifler et insulter lorsqu'il considérait qu'il n'avait pas assez gagné, 
comme par exemple EUR 20.- ou EUR 30.-, au lieu des EUR 80.- ou EUR 100.- 
gagnés normalement. Il n'avait jamais eu d'autre choix que d'obéir aux ordres de 
son père. Il a encore confirmé avoir reçu, en janvier ou février 2012, un coup de 
couteau de son père alors qu'il refusait d'aller mendier sous la pluie et qu'il voulait 
jouer avec son cousin. Ce dernier et sa tante DB_____ avaient été témoins de la 
scène. Il avait toujours la cicatrice sur son épaule droite. 
C______ a précisé que, lorsque son père ne s'en prenait pas à lui, il menaçait de s'en 
prendre à sa mère, qu'il menaçait et il l'insultait. Il avait également été violent à 
l'égard de sa sœur DB_____. Il lui avait pris tous ses gains et lui rendait LEVA 50.- 
ou LEVA 100.- à son retour en Bulgarie. En été 2011, suite à un différend entre 
E______ et DB_____, son père avait battu E______. N______ voyant que ce 
dernier se faisait battre à tort, avait pris un couteau et avait donné un coup de 
couteau à son père dans le ventre. 
Interrogé au sujet du sort de l'argent récolté, il a répondu que son père allait sur la 
frontière et jouait au casino où il perdait constamment, sauf à une reprise, précisant 
que tout l'argent qu'il gagnaient partait en fumée au casino. 
Sur question de son conseil, C______ a expliqué qu'il suivait son père pour pouvoir 
gagner un peu d'argent pour en faire quelque chose de plus intelligent que lui, soit 
acheter une maison au pays et pour donner à ses enfants un meilleur futur que celui 
qu'il avait eu. Il avait continué à suivre son père même en étant majeur car il lui 
avait présenté la Suisse comme un pays où l'on gagne de l'argent en mendiant, 
comme il l'avait dit à toute la famille et à ceux qui étaient venus après. Il avait des 
souvenirs précis malgré son jeune âge et le temps écoulé car il était difficile 
d'oublier cette misère et cette horrible vie. 
Entre 2011 et 2015, il avait passé beaucoup plus de temps en Grèce qu'en Bulgarie, 
où il allait deux fois par année pour une durée de 15 jours environ. 
S'agissant de la mendicité en Autriche, il a précisé qu'il avait mendié à Vienne près 
d'un magasin pour le compte de son père, d'août à octobre 2017. Il gagnait entre 
EUR 35.- et EUR 50.- par jour, ce qui n'était pas très important car l'endroit où il 
mendiait n'était pas un point de passage et que les gens donnaient peu. Il remettait 
la totalité des gains à son père qui payait sa chambre EUR 5.- ou EUR 6.- par jour. 
Il gagnait mieux en Grèce car il lavait des voitures aux feux et qu'il y avait des grecs 
qui le reconnaissaient, avaient pitié de lui et lui donnaient plus souvent de l'argent 
et peut-être car il était plus jeune. 
Sur question de son conseil relative à une période pendant laquelle il n'avait pas 
mendié entre 2015 et 2017, il a affirmé qu'il se souvenait d'une période où son père 
lui avait dit de ne pas aller mendier en raison de contrôles sur les enfants mendiants. 


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Néanmoins en 2017, il avait mendié même étant mineur car il faisait plus âgé et 
avait de la barbe. 
g.c. S'agissant de la traite d'êtres humains pour les mendiants exploités par son père 
S'agissant de L______, M______ et Q______, il a confirmé ses déclarations mettant 
en cause son père pour l'exploitation de ces mendiants qui travaillaient pour lui. Il 
n'y avait pas de partage 50/50 et son père leur prenait la totalité des gains tout en 
leur achetant à manger et à boire le soir. Il envoyait à la femme de Q______ entre 
CHF 100.- et 200.- tous les 15 jours. Il a expliqué avoir vu et entendu directement 
ce qu'il affirmait, car il était en Suisse depuis 2019 et qu'il était toujours avec son 
père lorsque ce dernier se faisait remettre de l'argent par ces mendiants, sauf quand 
il était à Lausanne. Lors de son dernier séjour en Suisse, son père dormait parfois à 
Genève, parfois à Lausanne et il le voyait se faire remettre l'argent, comme toujours 
et chaque jour. Il n'avait toutefois pas pu voir les remises d'argent lorsqu'il était en 
Bulgarie, en mai et juin 2021, ou lorsque son père ne dormait pas au même endroit 
que lui. Il avait vu des remises d'argent à plus de 200 reprises, même s'il était 
difficile de donner un chiffre exact. Il avait également assisté à des remises d'argent 
par d'autres mendiants à plusieurs reprises, soit par R______ et son mari, par 
T______, en 2020, et par un homme originaire de la région de Pleven nommé Hari, 
en 2021. Il avait en outre entendu, en mai 2021, que son père devait encore prendre 
un couple de mendiants, qui devait être amené par son cousin CW_____. Il ne savait 
pas si ce couple avait voyagé en Suisse et avait cru comprendre qu'il s'était 
« échappé de [son] père ». 
S'agissant d'éventuels actes de maltraitance, il avait vu son père avoir des disputes 
avec L______ qu'il insultait et menaçait au sujet des montants qu'il pouvait ramener, 
précisant qu'en 2019, L______ pouvait gagner entre CHF 300 à 400.- par jour. Il 
avait également entendu son père insulter Q______ devant lui à Lausanne, lui 
disant : « je vais niquer ta femme » et « va mendier plus, espèce d'alcoolique. Tu 
dois ramener plus d'argent ». Son père avait en outre donné une pancarte marquée 
« j'ai faim » à L______ en 2019 ainsi qu'à d'autres mendiants. 
S'agissant d'A______, il avait entendu, à son arrivée en Grèce, par A______ et sa 
sœur AH_____ qu'elle remettait de l'argent à son père mais ne l'avait pas vu 
directement. Il n'avait pas de précisions sur la période et les montants remis. 
S'agissant de X______, il avait mendié pour son père entre décembre 2020 et 
janvier 2021. Il gagnait entre CHF 150.- et 200.- par jour, car les gens donnaient 
plus en période de fin d'année. Il lui donnait la totalité de ses gains et avait vu ces 
remises d'argent durant toute la durée de son séjour, soit environ 15 à 20 fois. Il 
savait que son père devait remettre CHF 300 ou 400.- à CQ_____, le père de 
X______. Il n'avait pas vu son père faire preuve de rudesse envers X______. En 
revanche, autour du 10 août 2021, il avait entendu un téléphone entre sa mère et son 
père et avait compris que ce dernier s'était disputé avec X______ car il soupçonnait 
AC_____ de vouloir prendre X______ pour le faire mendier pour son compte et 


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celui de E______. Son père voulait le battre et le faire battre par un tiers mais tel 
n'avait pas été le cas car E______ avait dit qu'il allait le ramener en Suisse. 
g.d. Par l'intermédiaire de son Conseil, C______ a déposé des conclusions civiles 
tendant à une réparation de son tort moral à hauteur de CHF 1.- symbolique, 
précisant que son dommage était impossible à quantifier et qu'aucune somme ne 
pourra lui rendre son enfance et sa jeunesse. 
h. Audition de DJ_____ 
En substance, DJ_____, sociologue, a expliqué, que dans le cadre de son enquête 
sur la mendicité, les populations roms avaient une tendance à se regrouper en 
famille ou en village. Tout le monde contribuait à la survie de la famille au sens 
élargi, étant précisé que la notion de famille était beaucoup plus large que celle 
« nucléaire ». En effet, il y avait une grande solidarité intrafamiliale. Le rôle du 
patriarche ou du père de famille était fort et représentait l'autorité auprès de ces 
populations. Les enfants étaient très rarement instrumentalisés, étant précisé que 
l'enfance au sein de ces populations était courte. En effet, les filles se mariaient à 
l'âge de 13 ou 14 ans. Ces personnes avaient une très mauvaise connaissance des 
lois du pays, étant relevé que cela faisait des dizaines d'années que la mendicité 
avec des enfants était interdite et réprimée dans la plupart des pays d'Europe de 
l'ouest. 
Sur le plan financier, le groupe prêtait en général de l'argent pour qu'une personne 
puisse se déplacer et celui-ci attendait en retour à être remboursé, voire plus. La 
mendicité pouvait dès lors être un moyen de rembourser ces dettes. En revanche, il 
n'avait pas été confronté à une personne qui faisait venir plusieurs mendiants et qui 
réussissait à s'enrichir. Il n'y avait pas d'un côté la solidarité et de l'autre 
l'exploitation. Il n'avait jamais constaté des cas de personnes qui étaient achetées 
par d'autres pour mendier. En revanche, il y avait des possibilités de vulnérabilité 
de ces populations entre elles. 
D. 
a. G______, ressortissant bulgare, est né à ______ le ______ 1972. Il a six frères et 
deux sœurs. Certains d'entre eux ont parcouru l'Europe et sont venus avec lui en 
Suisse, hormis ses deux sœurs qui se trouvent en Bulgarie et qui ne sont jamais 
venues en Suisse. 
Le ______ 1988, il a épousé I______ et a pris plusieurs années plus tard son nom 
de famille. Il a cinq enfants issus de cette union, soit deux filles, AH_____ et 
AG_____, et trois fils, soit E______, dit AJ_____, N______ et C______. 
Il a fait l'école obligatoire jusqu'à l'âge de 11 ans et n'a, par la suite, pas suivi de 
formation. Lorsqu'il avait 13 et 14 ans, il travaillait en tant que berger et s'occupait 
de moutons. A cette époque son père était en prison. De l'âge de 24 à 28 ans, alors 
qu'il était en prison, il a étudié durant quatre ans. 
S'agissant de sa fortune, il n'a pas d'argent ni de compte en banque. En revanche, il 
a une seule maison « en très très mauvais état » qui n'est pas à mon nom mais à 
celui de sa belle-sœur AB_____. 


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Sa famille avait des dettes en Bulgarie, de sorte que celle-ci devait se mobiliser pour 
les rembourser. C______ devait LEVA 32'000.-, N______ devait LEVA 30'000.- 
et E______ LEVA 27'000.-. 
A teneur de son casier judiciaire suisse, il a été condamné à une reprise par le 
Ministère public de Genève le 20 novembre 2020 à une peine privative de liberté 
de 30 jours avec sursis et un délai d'épreuve de trois ans pour violation de domicile. 
En Bulgarie, il a été condamné à huit reprises entre le 25 juillet 1989 et le 27 mars 
2013, à une peine privative de liberté cumulée de 18 ans au moins, notamment pour 
violation de domicile, vol et viol. 
Depuis son incarcération, sa situation médicale s'était détériorée. Il souffrait de 
diabète, d'asthme, de problèmes de poumons et de vue. De plus, il s'était fait opérer 
à deux reprises de kystes. Sur le plan psychologique, la situation était difficile, dans 
la mesure où sa famille s'était dispersée. Il pleurait tout le temps et avait tenté de 
mettre fin à ses jours à quatre reprises. 
Selon le certificat médical des Drs DK_____ et DL_____, G______ présentait une 
fragilité psychique et était connu pour un trouble dépressif avec des passages à l'acte 
auto-agressif par abus médicamenteux. L'intéressé se disait lassé par sa situation 
juridique. Il manquait d'introspection et les sujets l'amenant en thérapie étaient 
centrés sur la situation judiciaire et sur un sentiment de persécution très important. 
A sa sortie de prison, il souhaiterait rentrer en Bulgarie pour voir ses petits-enfants 
et retrouver sa famille. Il envisageait également de trouver du travail et de s'occuper 
d'animaux comme par le passé. Il comptait enfin sur l'aide étatique apportée par la 
Bulgarie. 
b. E______, ressortissant bulgare, est né le ______ 1990 à CT_____ en Bulgarie. Il 
a grandi avec ses parents. Lorsqu'il avait 7 ou 8 ans, son père était allé en prison et 
il en était ressorti lorsqu'il avait 14 ans. Il avait également deux frères et deux sœurs 
qui vivaient avec lui. 
Il s'était marié à sept reprises, AC_____ étant son épouse actuelle avec laquelle il 
s'était marié le 28 octobre 205______ et qui lui avait couté LEVA 2'500.-, somme 
payée par son père. Il n'avait pas d'enfant car il ne pouvait pas en avoir. 
Il a effectué sa scolarité pendant un mois à l'âge de 7 ans avant de quitter l'école car 
personne ne pouvait subvenir à leurs besoins, notamment dans la mesure où son 
père était en prison. Il était donc illettré. En revanche, il connaissait les chiffres et 
savait faire une addition. 
Il avait commencé à travailler très jeune vers 13 ans, de sa propre initiative, à Sofia 
dans la construction durant environ deux ans pour contribuer aux besoins de la 
famille. Il avait ensuite travaillé jusqu'en 2010 avec sa mère et sa sœur dans la 
plantation d'arbres grâce à son oncle DO_____ qui l'avait mis en contact avec un 
homme bulgare qui lui avait fait travailler dans son jardin. 


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Sur le plan de la fortune, en 2013, son frère N______ avait acheté à son oncle, pour 
la famille, une maison familiale dans le village de BN_____. Actuellement tout le 
monde vivait dans cette maison, à savoir sa mère, N______ et ses deux filles, sa 
sœur Mina et ses cinq enfants, mais il n'y a pas d'eau ni de commodités. 
S'agissant de ses antécédents judiciaires, il a été condamné en Bulgarie à cinq 
reprises les 22 novembre 2007, 21 septembre 2011, 11 novembre 2011, 3 janvier 
2013 et 21 mars 2013, essentiellement pour vol, notamment à des peines privatives 
de liberté avec sursis. 
Il avait vécu difficilement sa détention car il ne pouvait pas travailler avant fin mars 
2024. Grâce à la Procureure, à ses avocats et à son père, il avait pu recevoir un peu 
d'argent. En réaction de protestation, il s'était tailladé les bras avec un couteau, ce 
qui lui avait valu une sanction pour détention d'un objet prohibé. 
A sa sortie de prison, il souhaiterait retrouver sa famille et partir en Angleterre pour 
trouver du travail pour rembourser ses dettes s'élevant à LEVA 27'000.-. 
 
EN DROIT 
Questions préjudicielles 
1. 
1.1.1.1. Selon l'art. 329 al. 1 let. c CPP, la direction de la procédure examine s'il 
existe des empêchements de procéder. Les alinéas 4 et 5 de cette disposition 
prévoient en outre que, lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, 
le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties 
ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. Si la procédure ne doit être 
classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être 
rendue en même temps que le jugement. 
1.1.1.2. L'art. 3 al. 1 CP est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en 
Suisse. Cette disposition consacre le principe de la territorialité. Toutefois, les art. 4 
à 8 CP instaurent des compétences extraterritoriales aux juges. 
1.1.1.3. En matière de traite d'êtres humains visé par l'art. 182 CP, est également 
punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger. Les art. 5 et 6 sont 
applicables (al. 4 CP) (art. 182 al. 4 CP). 
1.1.1.4. Aux termes de l'article 6 al. 1 CP, le Code pénal suisse est applicable à 
quiconque commet à l'étranger un crime ou un délit que la Suisse s'est engagée à 
poursuivre en vertu d'un accord international si l'acte est aussi réprimé dans l'État 
où il a été commis ou que le lieu de commission de l'acte ne relève d'aucune 
juridiction pénale (let. a) et si l'auteur se trouve en Suisse et qu'il n'est pas extradé 
(let. b). 
La Convention européenne de 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains 
entrée en vigueur en Suisse le 1er avril 2013 (RS 0.311.543) est visée par l'art. 6 
al. 1 CP (M. HENZELIN, in CR CP I, éd. 2021, n°13 ad. art. 6). 


- 99 - 
 
P/11790/2021 
 
L'art. 6 al. 1 let. b CP exige aussi la présence en Suisse de l'auteur et l'absence de 
possibilité de son extradition. Selon la jurisprudence rendue au sujet de l'article 19 
ch. 4 LStup, qui paraît pleinement transposable dans le contexte de l'art. 6 CP, les 
motifs expliquant la présence en Suisse de l'auteur, de même que son caractère 
volontaire ou involontaire, demeurent sans importance. Toujours selon cette même 
jurisprudence, l'absence d'extradition ne suppose pas nécessairement le rejet d'une 
demande d'extradition formulée par un Etat étranger. Il s'agit d'une condition 
purement factuelle, indépendante des raisons pour lesquelles l'extradition 
n'intervient pas. Le juge suisse est toutefois tenu de s'assurer, si l'extradition n'est 
pas exclue d'entrée de cause, qu'elle ne sera pas requise, et doit obtenir un nihil 
obstat à l'exercice par la Suisse de sa propre compétence répressive. Partant, 
l'art. 6 CP fonde une compétence qui apparaît subsidiaire à l'extradition 
(ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3; DUPUIS & al., in Petit commentaire du code pénal, 
éd. 2017, n°5 ad. art. 6 et les références citées). 
La doctrine, développée à l'aune de la jurisprudence, à propos de l'art. 19 
ch. 4 LStup, transposable à l'art. 6 CP, a retenu que comme il ne s'agit que d'une 
compétence de remplacement, le juge suisse doit interpeller préalablement le for 
naturel, c'est-à-dire le juge du lieu de commission, pour savoir s'il entend ou non 
demander l'extradition, sauf si l'extradition est impossible ou si l'on ne peut espérer 
obtenir une réponse dans un délai raisonnable, compte tenu des impératifs de la 
procédure pénale. Lorsque l'interpellation est ainsi nécessaire, le juge suisse n'est 
compétent que si le juge du lieu de commission renonce à demander l'extradition, 
ne l'obtient pas ou ne répond pas. Le juge suisse doit encore s'assurer que l'acte est 
aussi punissable au lieu de commission, en examinant le droit étranger en fonction 
du cas concret. Si l'ensemble de ces conditions sont réunies, le juge suisse doit 
appliquer en principe le droit suisse. Toutefois, le nouveau droit introduit le principe 
de la lex mitior : le juge suisse appliquera le droit étranger si celui-ci est plus 
favorable à l'accusé (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol II, 
éd. Stämpfli 2010, n°131 à 133). 
1.1.2. S'agissant de l'incompétence du Tribunal correctionnel pour les faits visés 
sous chiffres 1.1.1.8 et 1.1.1.9 de l'acte d'accusation soulevée par la défense, le 
Tribunal correctionnel observe que les autorités grecques étaient au courant de la 
procédure et des identités des protagonistes depuis à tout le moins 2021, comme 
démontré par le courrier Europol du 19 octobre 2021. Par la suite, l'OFJ a envoyé 
une demande formelle le 5 décembre 2023 suite au courrier du Ministère public du 
29 novembre 2023, soit au moment où ce dernier a décidé du renvoi des prévenus 
devant l'autorité de jugement. Dans cette mesure, le Tribunal correctionnel 
considère que les autorités grecques ont eu tout le temps de se prononcer, ce qu'ils 
n'ont pas fait. Ce silence doit être interprété comme une renonciation à poursuivre 
les prévenus. 
Par ailleurs, le Tribunal correctionnel relève que le code pénal grec réprime la traite 
d'êtres humains à son article 323A §3, y compris la mendicité forcée, d'une peine 
privative de liberté de 10 ans au moins en cas de traite d'êtres humains par métier 


- 100 - 
 
P/11790/2021 
 
(GRETA groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains, Rapport 
concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte 
contre la traite des êtres humains par la Grèce, adopté le 18 novembre 2022, 
n°25______, p. 50 - 1680aaa70b (coe.int)). 
Ainsi, cette question préjudicielle sera rejetée. 
1.2.1. D'après l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des 
faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment 
prouvés. 
Cette disposition autorise, en effet, dans des limites étroites, l'appréciation anticipée 
des preuves (BsK StPO/JStPO, éd. 2014, n°48 ad art. 139). Le magistrat peut 
refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves 
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà 
administrées. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et 
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_78/2020 du 1er avril 2020 consid. 1.1 et les références 
citées). 
1.2.2.1. Concernant les mains courantes sollicitées par le Conseil de G______, le 
Tribunal correctionnel relève que la direction de la procédure avait demandé un 
complément portant sur les mains courantes de tous les mendiants bulgares figurant 
dans l'acte d'accusation et concernés par la procédure, ce qu'elle avait obtenu les 
21 mars et 15 avril 2024. En revanche, dans la mesure où les mains courantes 
relatives aux autres mendiants ne sont pas pertinentes pour la présente procédure, 
elles ne seront pas ordonnées. En effet, il ressort de l'acte d'accusation qu'il n'est pas 
reproché à G______ d'être l'unique responsable de la mendicité à Genève. 
1.2.2.2. En ce qui concerne le versement des pièces des procédures pénales 
d'AB_____ (P/1______/2021) et de AV_____ (P/4______/2022), cette réquisition 
sera rejetée, dans la mesure où les faits relatifs à ces procédures sont distincts de 
ceux concernant la présente procédure, conclusion à laquelle parvient la Chambre 
pénale de recours et le Tribunal fédéral dans leurs arrêts. De plus, les index de ces 
procédures ont été versés à la présente procédure par le Ministère public, permettant 
de déterminer si des pièces complémentaires devaient être versées en sus de celles 
déjà produites par le Ministère public, notamment les déclarations d'AB_____ en 
lien avec les parties à la procédure. La présente procédure comporte également 
l'essentiel des pièces figurant dans la P/4______/2022, laquelle a été disjointe 
tardivement selon le Ministère public. 
Par ailleurs, le Tribunal correctionnel constate qu'il s'agit d'affaires sensibles et 
prend note des remarques du Ministère public lors de l'audience préliminaire 
s'agissant des problèmes de menaces susceptibles d'exister dans le cadre de ces 
dossiers. 
1.2.2.3. S'agissant de la demande d'entraide aux autorités grecques, le Tribunal 
correctionnel la rejettera, dans la mesure où, sur la base des éléments déjà recueillis, 


- 101 - 
 
P/11790/2021 
 
il est apte à statuer sur cette procédure. De plus, cette démarche apparaît 
disproportionnée, d'une utilité relative et contraire au principe de célérité de la 
procédure. 
1.3.1.1. Aux termes de l'art. 141 CPP, les preuves qui ont été administrées d'une 
manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont 
pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des 
infractions graves (al. 2). Les pièces relatives aux moyens de preuves non 
exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la 
clôture définitive de la procédure, puis détruites (al. 5). 
Dans le cas de l'art. 141 al. 2 CPP, il convient d'effectuer une pesée des intérêts 
entre l'intérêt public à la découverte de la vérité et l'intérêt privé du prévenu à ce 
que la preuve demeure inexploitable. Plus l'infraction à élucider est grave, plus 
important 
sera 
l'intérêt 
public 
à 
la 
manifestation 
de 
la 
vérité 
(MOREILLON/PEREIN-REYMOND, in Petit commentaire du Code de procédure 
pénale, éd. 2016, n°10 ad art. 141). 
1.3.1.2. L'art. 147 CPP confère le droit aux parties d'assister à l'administration des 
preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux 
comparants (al. 1). Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut 
exiger que l'administration des preuves soit ajournée (al. 2). Une partie ou son 
conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée 
lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée 
n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle 
entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être 
entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être 
satisfait d'une autre manière (al. 3). Les preuves administrées en violation de cet 
article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente (al. 4). 
1.3.1.3. L'art. 147 al. 3 CPP instaure en premier lieu le principe selon lequel une 
partie ou son conseil juridique a le droit de demander la répétition de tout acte 
d'instruction effectué en son absence. Toutefois, il y est également fait mention des 
exceptions qui concrétisent et limitent ce droit. A la lecture de 147 CPP dans son 
ensemble, force est de constater que la répétition de l'administration de la preuve 
peut être exigée si quatre conditions cumulatives sont remplies : la partie ou son 
conseil juridique n'a pas participé à l'administration de la preuve, son absence se 
fonde sur un motif impérieux, la répétition de l'acte n'entraînerait pas des frais et 
démarches disproportionnés et le droit d'être entendu ne peut être satisfait d'une 
autre manière (O. THORMANN / G. MEGEVAND, in CR CPP, éd. 2019, n°12 
ad. art. 147). 
1.3.1.4. L'art. 147 al. 4 CPP se réfère à l'intégralité de l'article, donc pas uniquement 
à l'art. 147 al. 1 CPP, mais également à l'art. 147 al. 3 CPP. Suivant la jurisprudence 
citée par rapport à l'art. 147 al. 3 CPP, on peut donc résumer qu'une audition est 
exploitable, alors même que le conseil juridique ou la partie non assistée n'a pas pu 


- 102 - 
 
P/11790/2021 
 
y participer et poser de questions au comparant, lorsque (O. THORMANN / 
G. MEGEVAND, op. cit., n°33 ad. art. 147) : 
- la partie ou son conseil juridique a renoncé, de manière explicite ou tacite, au 
droit de participer à la confrontation, respectivement à requérir la répétition de 
l'administration de la preuve ou 
- l'absence de la partie non assistée ou de l'avocat n'est pas due à des raisons 
impérieuses; ou 
- lorsque la répétition de l'administration de la preuve est impossible ou 
disproportionnée, sans que cela ne puisse être reproché à l'autorité et 
- la procédure dans son intégralité est équitable, parce que des intérêts 
prépondérants s'opposent à la confrontation, les moyens mis en œuvre 
compensent la restriction du droit d'être entendu et qu'il ne s'agit pas de la preuve 
déterminante, sauf si les mesures de compensation apparaissent suffisantes sous 
l'angle du procès équitable. 
1.3.1.5. Selon l'art. 148 al. 1 CPP, à teneur duquel lorsque l'administration des 
preuves a lieu à l'étranger par commission rogatoire, le droit de participer des parties 
est satisfait lorsque les conditions suivantes sont remplies : les parties peuvent 
adresser des questions à l'autorité étrangère requise (let. a), consulter le 
procès-verbal de l'administration des preuves effectuée par commission rogatoire 
(let. b) et poser par écrit des questions complémentaires (let. c). L'art. 147 al. 4 CPP 
est applicable (art. 148 al. 2 CPP). 
1.3.1.6. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de 
faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation 
des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette 
disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins 
sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au 
prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à quelque 
stade de la procédure que ce soit. En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu 
(art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. Ce 
droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance 
décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin ou que sa déposition constitue une 
preuve essentielle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_136/2021 du 6 septembre 2021 
consid. 1.1. et les références citées). 
Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance 
décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa déposition est une preuve 
essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; ATF 129 I 151 consid. 3.1 ; ATF 125 I 127 
consid. 6c/dd). Néanmoins, lorsqu'il n'est plus possible de faire procéder à une 
audition contradictoire en raison du décès, de l'absence ou d'un empêchement 
durable du témoin, la déposition recueillie au cours de l'enquête peut être prise en 
considération alors même que l'accusé n'aurait pas eu l'occasion d'en faire interroger 
l'auteur, mais à condition qu'elle soit soumise à un examen attentif, que l'accusé 


- 103 - 
 
P/11790/2021 
 
puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé 
sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 et les références citées). De 
manière générale, il convient de rechercher si la procédure, considérée dans son 
ensemble, y compris la présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère 
équitable. La question de savoir si le droit d'interroger ou de faire interroger les 
témoins à charge garanti par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH a été respecté doit donc être 
examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des 
circonstances concrètes (arrêt 6B_456/2011 du 27 décembre 2011 consid. 1.1 et les 
références citées). Si la déposition d'un témoin n'ayant pas comparu au procès est 
corroborée par d'autres éléments, l'appréciation de son caractère déterminant 
dépendra de la force probante de ces autres éléments: plus elle sera importante, 
moins la déposition du témoin absent sera susceptible d'être considérée comme 
déterminante (ACEDH affaire Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni du 
15 décembre 2011, § 119, 120 ss, 126 ss et 131). 
1.3.2. Concernant l'audition en contradictoire de CA_____, BG_____ et Z______, 
ou à défaut d'audition, le retrait des procès-verbaux des auditions des précités, le 
Tribunal correctionnel rejettera cette question préjudicielle. 
Concernant CA_____, son audition a été accordée par le Tribunal correctionnel. 
Cependant, ce dernier ne s'est pas présenté aux débats. Il n'en demeure pas moins 
que les procès-verbaux de son audition à la police vaudoise le 2 octobre 2020 et de 
son audition en Bulgarie le 8 novembre 2022 demeurent exploitables. En effet, 
G______ a eu l'opportunité de transmettre au Ministère public sa liste de questions 
à poser à CA_____, dès lors qu'il avait accès à ce moment au dossier et à l'audition 
à la police de l'intéressé, tel que cela ressort du courrier du Ministère public du 1er 
novembre 2022 et du Conseil de G______ du 7 novembre 2022. De plus, lors de 
l'instruction, le prévenu n'a pas demandé à pouvoir poser des questions 
complémentaires à CA_____, sauf le 8 décembre 2023 suite à l'avis de prochaine 
clôture, attendant de la sorte presque un an pour ce faire. 
S'agissant de BG_____, ce dernier a été entendu le 18 août 2021, hors présence des 
prévenus et de leurs conseils. Par la suite, il n'a plus été entendu. Le 8 décembre 
2023, le Conseil du prévenu a requis son audition en contradictoire, laquelle a été 
refusée par le Ministère public le 15 décembre 2023. Ce refus est justifié, dans la 
mesure où il aurait été impossible de valablement convoquer BG_____, ce dernier 
étant sans domicile fixe. 
En ce qui concerne Z______, cette dernière a également été entendue à une reprise, 
hors présence des prévenus et de leurs conseils. Par la suite, elle n'a plus été 
entendue. Le 8 décembre 2023, le conseil du prévenu a requis son audition en 
contradictoire, laquelle a été refusée par le Ministère public le 15 décembre 2023. 
Lors de l'audience préliminaire du 1er mars 2024, le Ministère public a indiqué avoir 
appris que l'intéressée serait officiellement domiciliée chez AB_____ mais qu'elle 
se prostituerait actuellement en Allemagne. En l'occurrence, il aurait été très 
difficile et disproportionné de convoquer Z______, puisque l'adresse officielle 


- 104 - 
 
P/11790/2021 
 
fournie est celle d'une autre personne soupçonnée de traite d'êtres humains et que 
l'intéressée ne semblait pas vivre à cette adresse. De plus, il serait difficile de 
retrouver concrètement Z______ que ce soit en Allemagne ou dans un autre pays. 
A ces éléments s'ajoutent le fait que le prévenu a pu largement prendre position sur 
les déclarations des précités. De plus, ces déclarations seules ne fondent pas la 
conviction du Tribunal correctionnel qui s'appuie sur de nombreux autres éléments 
déterminants du dossier, tels que notamment les déclarations d'autres témoins, les 
observations policières et les écoutes téléphoniques. Ces éléments objectifs du 
dossier viennent en outre corroborer les propos tenus par les précités, contrairement 
aux déclarations de G______. 
Dans cette mesure, les procès-verbaux des déclarations de CA_____, BG_____ et 
Z______ sont exploitables. 
Culpabilité 
2. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large 
(ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, 
au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit 
profiter au prévenu. Le principe est violé lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte 
du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de 
prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette 
preuve. En revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves 
exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de 
la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3). Lorsque l'accusé refuse sans raison 
plausible de fournir des explications rendues nécessaires par des preuves à charge, 
son silence peut permettre, sans violation de ce principe et par un raisonnement de 
bon sens conduit dans le cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il 
n'existe pas d'explication à décharge et que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
L'autorité de jugement dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40), en application duquel, selon l'art. 10 al. 2 CPP, le 
juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la valeur 
qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité 
d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, 
les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_457/2021 du 22 octobre 2021 
consid. 1.2; 6B_330/2021 du 15 septembre 2021 consid. 2.3; 6B_1425/2020 du 


- 105 - 
 
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5 juillet 2021 consid. 1.3 et les références citées, 6B_1118/2021 du 17 novembre 
2021 consid.1.3), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité 
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184). 
Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de 
la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe "in dubio pro reo", conduire à un acquittement. L'appréciation définitive 
des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 p. 127; arrêts du Tribunal fédéral 6B_330/2021 précité consid. 2.3 et 
6B_1118/2021 du 17 novembre 2021 consid.1.3). Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 
3. 
3.1.1.1. Conformément à l'art. 182 CP, dans sa teneur actuelle laquelle est plus 
favorable au prévenu au regard de la lex mitior, quiconque, en qualité d'offreur, 
d'intermédiaire ou d'acquéreur, se livre à la traite d'un être humain à des fins 
d'exploitation sexuelle, d'exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d'un 
organe, est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. Le fait 
de recruter une personne à ces fins est assimilé à la traite (al. 1). Si la victime est 
mineure ou si l'auteur fait métier de la traite d'êtres humains, la peine est une peine 
privative de liberté d'un an au moins (al. 2 CP). 
3.1.1.2. Selon l'art. 4 let. a de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres 
humains, l'expression « traite des êtres humains » désigne le recrutement, le 
transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de 
recours ou le recours à la force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, 
fraude, tromperie, abus d'autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l'offre 
ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une 
personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation 
comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes 
d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques 
analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. 
La traite d'êtres humains visée par l'art. 182 CP, protège l'auto-détermination des 
personnes dans les domaines de la sexualité, du travail et de l'intégrité corporelle 
(A. DONATSCH, Strafrecht III : Delikte gegen den Einzelnen, 10ème éd., 
Zurich/Bâle/Genève 2013, p. 418). Il y a traite d'êtres humains lorsque des 
personnes disposent d'êtres humains comme s'il s'agissait d'objets, au mépris de la 
volonté de ceux-là. Il en va ainsi lorsque la victime subit une entrave telle à sa 
liberté de décision que c'est en réalité l'auteur qui décide et qui dispose. Mais 
l'infraction ne vise que les cas dans lesquels la liberté a été restreinte 
(P. STOUDMANN, in CR CP II, éd. 2017, n°4 ad. art. 182). 


- 106 - 
 
P/11790/2021 
 
Les éléments constitutifs de l'infraction sont les suivants : (1) un auteur qui a la 
qualité d'offreur, d'intermédiaire ou d'acquéreur, (2) un comportement typique, soit 
se livrer à la traite d'êtres humains ou recruter des personnes à cette fin, (3) un but 
notamment d'exploitation du travail de la victime et (4) l'intention (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_450/2017 du 29 mars 2018 consid. 4.3.1 et les références citées). 
S'agissant en particulier du comportement typique, on se trouve dans un cas de traite 
lorsque la victime - traitée comme une marchandise vivante - est contrainte par la 
force, par la menace, par toute forme de pression, par un enlèvement, une fraude, 
une tromperie, un abus d'autorité ou en achetant la personne ayant autorité sur la 
victime; il suffit que cette dernière soit dans une situation particulière de 
vulnérabilité, par exemple en étant isolée ou sans ressources dans un pays qui lui 
est étranger; il faut ainsi examiner, en fonction des pressions exercées, si elle se 
trouve ou non en état de se déterminer librement. Le fait de recruter des êtres 
humains, y compris pour sa propre entreprise, est assimilé à la traite (op.cit.). 
3.1.1.3. Le recrutement au sens de l'art. 182 al. 1 in fine CP doit ainsi être conçu 
comme le processus global qui amène une victime à se soumettre à l'autorité ou à 
la volonté d'autrui, alors que le recruteur la destine subjectivement dès le début de 
l'entreprise à l'exploitation, sexuelle notamment, ou encore, en d'autres termes, 
comme toute activité tendant à obliger ou engager une personne en vue de son 
exploitation. A titre illustratif, et dans la perspective d'un certain parallélisme avec 
le recrutement en matière de travail, le comportement typique du recruteur dans la 
traite d'êtres humains peut, par exemple, faire intervenir une offre contractuelle de 
travail trompeuse, utilisée comme un leurre pour tromper la victime vouée à 
l'exploitation. En tous les cas, l'essentiel du processus de recrutement se déroule en 
amont non seulement de l'exploitation elle-même, mais de la perte, par la victime, 
de son libre arbitre, qui signe la consommation de l'infraction de traite d'êtres 
humains sous cette forme. Le recruteur, qui est simultanément « acquéreur », agit 
pour son propre bénéfice et doit avoir en vue, subjectivement, l'exploitation de la 
victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_4/2020 du 17 décembre 2020 consid. 4.1 et 
les références citées). 
3.1.1.4. A teneur de l'art. 4 ch. 2 CEDH, nul ne peut être astreint à accomplir un 
travail forcé ou obligatoire. Les auteurs de la CEDH se sont inspirés de la 
Convention n°29 sur le travail forcé ou obligatoire de l'OIT du 29 juin 1930, qui 
qualifie de forcé ou d'obligatoire « tout travail ou service exigé d'un individu sous 
la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de 
son plein gré » (Rapport explicatif de la Convention du Conseil de l'Europe sur la 
lutte contre la traite des êtres humains ratifiée par la Suisse et entrée en vigueur le 
1er avril 2013, n°90, p.40). Dans l'arrêt de la Cour EDH C.N. et V. c. France (§ 77), 
s'appuyant sur un rapport de l’OIT, la Cour s'est penchée sur la notion de « peine », 
expliquant qu'elle « p[ouvait] aller jusqu'à la violence ou la contrainte physique, 
[mais qu'elle pouvait] également revêtir une forme plus subtile, d'ordre 
psychologique, telle que la dénonciation de travailleurs en situation illégale à la 


- 107 - 
 
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police ou aux services d'immigration » (ACEDH, affaire S.M. c. CROATIE du 
25 juin 2020, §284, pp.76-77). 
Il y a exploitation du travail en cas de travail forcé, d'esclavage ou de travail effectué 
dans des conditions analogues à l'esclavage. Tel est également le cas lorsqu'une 
personne est continuellement empêchée d'exercer ses droits fondamentaux en 
violation de la réglementation du travail ou des dispositions relatives à la 
rémunération, la santé et la sécurité sur le lieu de travail; concrètement, il peut s'agir 
notamment de privation de nourriture, de maltraitance psychique, de chantage, 
d'isolement, de lésions corporelles, de violences sexuelles ou de menaces de mort. 
Sauf à étendre de manière trop large la notion d'exploitation du travail, de simples 
violations des dispositions sur le droit du travail ne suffisent en principe pas (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_450/2017 du 29 mars 2018 consid. 4.3.1 et les références 
citées). Si une personne sans autorisation de séjour et/ou de travail n'est pas dénuée 
de toute pression, en particulier quant à ses choix en matière d'activité lucrative, son 
recrutement et son engagement - même à des conditions défavorables ou en 
violation manifeste notamment des lois sur les assurances sociales et/ou de la 
législation sur le travail - ne constituent cependant pas à eux seuls des soupçons 
d'une infraction à l'art. 182 CP; cela vaut en particulier si la personne en cause 
continue à disposer de la capacité de refuser l'emploi proposé ou de le quitter (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_450/2017 du 29 mars 2018 consid. 4.3.3 et les références 
citées). 
3.1.1.5. S'agissant de la question du consentement de la victime, l'art. 4 let. b de la 
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains stipule que le consentement 
d'une victime de la « traite d'êtres humains » à l'exploitation envisagée, telle 
qu'énoncée à l'alinéa (a) du présent article, est indifférent lorsque l'un quelconque 
des moyens énoncés à l'alinéa (a) a été utilisé. Dans l'arrêt de la Cour EDH Van der 
Müssele c/ Belgique, la Cour a constaté « la valeur relative » du critère du 
consentement préalable et a opté pour une approche qui tient compte de l'ensemble 
des circonstances de la cause. Elle a en particulier observé que, selon les cas et les 
circonstances, un individu « ne saurait passer pour s'être par avance offert de son 
plein gré » à accomplir certaines tâches. Dès lors, la validité du consentement doit 
être évaluée à la lumière de l'ensemble des circonstances de la cause (Rapport 
explicatif de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des 
êtres humains ratifiée par la Suisse et entrée en vigueur le 1er avril 2013, n°90, p.40, 
et les références citées). 
Dans l'arrêt de la Cour EDH, affaire Chowdury et autres c. Grèce du 30 mars 2017, 
la Cour a considéré que, lorsqu'un employeur abuse de son pouvoir ou tire profit de 
la situation de vulnérabilité de ses ouvriers afin de les exploiter, ceux-ci n'offrent 
pas leur travail de plein gré. Le consentement préalable de la victime n'est pas 
suffisant pour exclure de qualifier un travail de travail forcé. La question de savoir 
si une personne offre son travail de plein gré est une question factuelle qui doit être 
examinée à la lumière de toutes les circonstances pertinentes d'une affaire (§ 96, 
pp. 32-33). 


- 108 - 
 
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Dans cette affaire, il était question de travailleurs migrants en situation irrégulière 
à qui il avait été promis le gîte et le couvert moyennant EUR 3.- par jour ainsi qu'un 
salaire journalier d'EUR 22.-, alors qu'en réalité ils étaient exploités pour travailler, 
sans être rémunéré, dans des conditions particulièrement dures. Ces migrants 
travaillaient dans des serres de 7 heures à 19 heures tous les jours, cueillant des 
fraises sous le contrôle des contremaîtres armés. Ils vivaient dans des huttes de 
fortune faites de carton, de nylon et de bambou et dépourvues de toilettes et d'eau 
courante. La Cour a également observé que ces personnes ne disposaient ni de 
permis de séjour ni de permis de travail. Les intéressés savaient que leur situation 
irrégulière les exposait au risque d'être arrêtés et détenus en vue de leur expulsion 
du territoire grec. Une tentative de quitter leur travail aurait sans doute accru cette 
perspective et aurait signifié la perte de tout espoir de toucher leur dû ou du moins 
une partie de celui-ci. Qui plus est, n'ayant pas reçu de salaire, les requérants ne 
pouvaient ni vivre ailleurs en Grèce ni quitter ce pays. Cette situation relevait pour 
la Cour EDH de la traite d'êtres humains et du travail forcé (§ 94 - §101, pp. 32-
34). 
Selon la doctrine, dans la mesure où il correspond à la volonté effective de la 
personne soumise à la traite, le consentement de la victime constitue un fait 
justificatif permettant d'exclure toute punissabilité. Mais souvent, les victimes sont 
menacées de violence ou d'autres formes de contrainte. On ne peut donc pas 
admettre que l'infraction disparaisse du seul fait que la victime a donné son 
consentement. […]. Il y a donc lieu d'examiner si la volonté manifestée 
correspondait bien à la volonté effective. S'il faut admettre qu'on peut imaginer des 
cas où une personne pourrait donner son aval à des actes assimilables à de 
l'exploitation, il n'en demeure pas moins justifié de se montrer particulièrement 
restrictif dans l'admission d'un consentement valable, en raison de la situation de 
vulnérabilité dans laquelle peuvent se trouver des personnes isolées et sans 
ressources dans un pays qui leur est étranger. De toute manière, c'est toujours à la 
lumière des circonstances concrètes que l'on doit déterminer si, dans un cas 
particulier, les personnes concernées ont agi librement (P. STOUDMANN, 
in CR CP II, éd. 2017, n°27 et 28 ad. art. 182). 
Plus particulièrement, en s'appuyant sur le droit comparé et le droit international, le 
Tribunal fédéral a retenu que les conditions de la traite sont remplies si l'auteur 
profite d'une situation de vulnérabilité, alors même que la victime a manifesté son 
accord. Une telle situation peut provenir de circonstances économiques et sociales 
difficiles ou d'un rapport de dépendance personnel ou financier contraignant. Le 
consentement doit correspondre parfaitement à la volonté des prostituées, qui 
doivent être informées de manière adéquate sur tout ce qui les attend, sans influence 
provenant de conditions de faiblesse ou d'incertitude. La notion de consentement 
doit être interprétée de manière restrictive, en tenant compte des multiples rapports 
de dépendance dans lesquels elles vivent, surtout si elles sont étrangères. Dans les 
cas de personnes qui se déplacent à l'étranger pour s'y prostituer, le consentement 
effectif doit être admis avec retenue, parce que, dans ce cas, le risque d'une 


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exploitation de la situation de pauvreté est particulièrement important 
(ATF 128 IV 117 consid. 4b/cc; B. PERRIN, La répression de la traite d'êtres 
humains en droit suisse, éd. Schulthess 2020, §6.6.2, p. 349). 
3.1.1.6. Concernant plus particulièrement de l'exploitation de la mendicité, l'article 
182 CP ne fait pas expressément référence à la mendicité et à la criminalité forcée 
comme finalités possibles de la traite (B. PERRIN, La répression de la traite d'êtres 
humains en droit suisse, éd. Schulthess 2020, p.394-395). La jurisprudence du 
Tribunal fédéral définit la mendicité comme consistant à demander l'aumône, à faire 
appel à la générosité d'autrui pour en obtenir une aide, très généralement sous la 
forme d'une somme d'argent. Ses causes et ses buts peuvent être divers. Le plus 
souvent, elle a toutefois son origine dans l'indigence de la personne qui mendie, 
parfois aussi de ses proches, et vise à remédier à une situation de dénuement. Ainsi 
défini, le fait de mendier, comme forme du droit de s'adresser à autrui pour en 
obtenir de l'aide, doit manifestement être considéré comme une liberté élémentaire, 
faisant partie de la liberté personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. (ATF 7______ 
I 214 consid. 5.3). 
En novembre 2019, Fedpol a publié la nouvelle liste des indicateurs d'identification 
des potentielles victimes de la traite d'êtres humains. Ces indicateurs se distinguent 
suivant qu'ils s'appliquent à toutes les formes de traite d'êtres humains ou aux 
formes spécifiques qu'est entre autres l'exploitation dans la mendicité (Plan d'action 
national contre la traite des êtres humains 2023–2027 adopté par le Conseil fédéral 
le 16 décembre 2022, p.36). 
Cette liste met en évidence les indicateurs suivants pour la traite d'êtres humains 
aux fins d'exploitation de la mendicité (Fedpol, Indicateurs pour l'identification de 
potentielles victimes de la traite des êtres humains, novembre 2019, p. 10) : 
- La personne mendie toute la journée. Si la personne ne fait pas de pause et 
n'interrompt pas son activité à certains moments, il est fort probable que son 
activité de mendicité et/ou ses gains soient contrôlés par une tierce personne. Il 
ne s'agit plus d'une activité exercée librement ; 
- La personne semble être handicapée ou a une mobilité réduite et dépend d'une 
tierce personne pour arriver et repartir du lieu de mendicité. Le lien de 
dépendance avec la personne accompagnatrice est problématique et pose la 
question de la possibilité effective de mettre fin à l'activité de mendicité au 
moment choisi par la personne mendiante handicapée ; 
- La personne n'est pas en possession du produit de la mendicité, n'a pas d'argent 
sur elle. Les personnes qui surveillent les mendiants viennent régulièrement 
prélever les gains. Ces gains ne sont ensuite pas restitués aux personnes 
mendiantes, ou seulement en partie ; 
- L'activité de mendicité est organisée et/ou fait l'objet d'une surveillance. 
L'organisation et/ou la surveillance de l'activité de mendicité par une tierce 


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personne est le signe que cette activité n'est pas exercée librement ou, pour le 
moins, que les modalités de la mendicité sont imposées ; 
- La personne est déplacée d'un lieu de mendicité à un autre. C'est le signe que 
l'activité de mendicité est organisée. Parfois, se déplace de porte en porte pour 
demander de l'argent ou vendre des objets (parfois aussi pour faire du repérage) ; 
- Des bébés ou des enfants accompagnent la personne mendiante sans avoir de 
lien de parenté avec elle. L'absence de lien de parenté entre la personne 
mendiante et le bébé ou l'enfant accompagnant la personne mendiante est le 
signe que l'activité de mendicité est organisée. Par ailleurs, il y a lieu dans un tel 
cas de figure de prendre immédiatement des mesures pour la protection de 
l'enfant. 
3.1.1.7. Le Tribunal correctionnel de Genève a retenu la traite d'êtres humains dans 
le cas d'une personne ayant recruté ou « loué » le plaignant à son père pour environ 
CHF 350.-. L'individu l'avait transféré à Genève où il avait été pris en charge. Le 
plaignant, qui recevait des coups et était exclu des autres membres de la 
communauté Rom, devait mendier pendant trois mois et remettre l'entier de ses 
gains. Le Tribunal a considéré que le plaignant avait fait l'objet d'une forme de 
maltraitance psychique par l'exploitation de sa faiblesse, laquelle était par ailleurs 
connue de tous les prévenus, par la fouille quotidienne de ses poches, par les coups 
reçus lorsqu'il réalisait des gains jugés insuffisants, ou encore par la surveillance 
dont il a fait l'objet. Compte tenu de la vulnérabilité du prévenu et du fait qu'il était 
mineur au moment de quitter la Roumanie, son éventuel consentement n'est ni 
valable, ni pertinent (JTCO/56/2016 du 10 mai 2016 consid. 1.1.5.1, lequel n'a pas 
fait l'objet d'un appel sur ce volet). 
La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail a, par ailleurs, été 
retenue par le Tribunal de police de Genève dans le cas d'une personne majeure, 
dont l'âge mental était celui d'un enfant, qui a été transportée en Suisse (et dans 
d'autres pays européens auparavant) depuis la Roumanie pour être forcée à mendier. 
L'auteur désignait les lieux de mendicité, fixait les horaires et surveillait l'activité. 
La mendiante était frappée lorsqu'elle ne rapportait pas suffisamment d'argent. Dans 
le cas d'espèce, le recruteur et l'exploiteur final étaient la même personne 
(JTDP/815/2016 du 18 août 2016; N. MERIBOUTE, La traite d'êtres humains à des 
fins d'exploitation du travail, éd. Schulthess 2020, n°634, p.284). 
En revanche, la traite d'êtres humains n'a pas été retenue par le Tribunal 
correctionnel de Genève, décision confirmée par la Chambre pénale d'appel et de 
révision dans le cas d'individus, ayant une société roumaine de transport et ayant 
proposé et organisé le transport de personnes depuis la Roumanie pour qu'elles s'y 
adonnent en particulier à la mendicité. Les victimes, vivant dans la pauvreté, étaient 
recrutées dans des villages de Roumanie. Les auteurs leur promettaient de les 
transporter à Genève, au moyen de leur fourgon, contre un montant d'EUR 100.- à 
120.- par personne, pour qu'elles s'y livrent à la mendicité, mais aussi à la 
prostitution et au vol, afin d'améliorer leur condition. Ils s'engageaient aussi à leur 


- 111 - 
 
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avancer de l'argent pour qu'elles puissent se nourrir pendant une certaine période. 
Arrivés à Genève, ils déclarèrent à ces personnes que leur dette envers eux avait 
augmenté. Pendant quelques jours, un des auteurs collectait l'argent obtenu par les 
Roumains, avant de repartir en Roumanie pour procéder à un nouveau transport de 
personnes, et menaçait les victimes en leur faisant redouter différents préjudices si 
elles ne payaient pas, comme mettre le feu à leur maison en Roumanie ou tuer leurs 
enfants. Les auteurs décidaient si les victimes avaient suffisamment versé d'argent 
pour pouvoir retourner chez elles et mettaient en outre à disposition son parking 
pour qu'ils y dorment dans leur fourgon lors de leurs passages à Genève 
(AARP/525/2015 du 14 décembre 2015 consid. 2.8; B. PERRIN, La répression de 
la traite d'êtres humains en droit suisse, éd. Schulthess 2020, § 7.6.2.2, p. 398). 
3.1.1.8. 
L'infraction 
est 
intentionnelle, 
mais 
le 
dol 
éventuel 
suffit 
(P. STOUDMANN, in CR CP II, éd. 2017, n°36 ad. art. 182). 
3.1.2. La définition usuelle du métier est ici applicable (P. STOUDMANN, op. cit., 
n°34 ad. art. 182). L'auteur a fait de la traite d'êtres humains son métier s'il agit à 
titre professionnel, c'est-à-dire en intervenant de manière régulière et pour des 
sommes importantes ainsi qu'en faisant de nombreuses victimes. Pour que 
l'infraction soit considérée comme ayant été commise par métier, il faut donc que 
l'infraction ait été commise de manière répétée, que l'auteur la considère comme 
une activité lucrative dont il espère retirer des revenus et qu'il soit disposé à 
commettre une multitude d'infractions de ce genre (Message portant approbation du 
Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits 
de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la 
pornographie mettant en scène des enfants et sur la modification correspondante de 
la norme pénale relative à la traite d'êtres humains, FF 2005 2639, pp.2667-2668). 
3.1.3. Agit comme complice, celui qui prête intentionnellement assistance à l'auteur 
pour commettre un crime ou un délit (cf. art. 25 CP). Sa peine est alors atténuée. 
Objectivement, le complice doit apporter à l'auteur principal une contribution 
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se 
seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation; il n'est 
toutefois pas nécessaire que l'assistance du complice soit une condition sine qua 
non à la réalisation de l'infraction. L'assistance prêtée par le complice peut 
notamment être intellectuelle, ce qui est le cas lorsque celui-ci encourage l'auteur, 
entretient ou fortifie sa décision de commettre l'infraction. Subjectivement, il faut 
que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte 
délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte; à cet égard, il suffit qu'il 
connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur. Pour agir de 
manière intentionnelle, le complice doit connaître l'intention de l'auteur principal, 
qui doit donc déjà avoir pris la décision de l'acte. La loi érige parfois en infraction 
à part entière le comportement du complice (arrêt du Tribunal fédéral 6B_4/2020 
du 17 décembre 2020 consid. 5.1 et les références citées). 
 


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Appréciation et établissement des faits 
Crédibilité des déclarations 
3.2.1. Afin d'établir les faits, il convient d'apprécier la crédibilité des déclarations 
de G______, E______ et C______ à l'aune des autres éléments figurant à la 
procédure, tels que les observations policières, les écoutes téléphoniques, les divers 
témoignages de personnes en Suisse et en Bulgarie, y compris des membres de leur 
famille, ainsi que les documents relatifs aux voyages des diverses personnes 
impliquées. 
Concernant G______, ce dernier a confirmé certains éléments factuels du dossier, 
lesquels ne sont pas à sa charge, comme les lieux, les dates, les personnes qui 
l'accompagnaient et les transferts d'argent. En revanche, la plupart des déclarations 
de ce dernier portant sur les faits qui lui sont reprochés sont peu crédibles et 
contradictoires. En effet, il a, en cours d'instruction, commencé à faire des aveux 
partiels, notamment en disant que C______ disait la vérité hormis pour le cas de 
A______, avant de revenir sur ceux-ci lors de l'audience finale devant le Ministère 
public et à l'audience de jugement. Il a, à plusieurs reprises, contesté des évidences 
démontrées par des éléments matériels du dossier, tels que le contenu des 
conversations téléphoniques, en invoquant des problèmes de traduction. 
Parallèlement, G______ a régulièrement adopté une attitude agressive devant le 
Ministère public, nécessitant des remises à l'ordre qui ont fait l'objet de notes au 
procès-verbal, et à l'audience de jugement, notamment à l'égard de E______, alors 
que les deux étaient ramenés en cellule. 
Pour ce qui est des déclarations de E______, celles-ci ont évolué au cours de la 
procédure. Au début, ce dernier a nié l'ensemble des faits avant d'en admettre une 
partie au vu des éléments du dossier auxquels il était confronté, notamment des 
observations, des écoutes téléphoniques et des divers témoignages. Lors de 
l'audience de jugement, il a confirmé en partie la reconnaissance de certains faits, 
sans pour autant faire des aveux complets. A cet égard, le Tribunal correctionnel 
observe que le comportement de E______ à cette audience est révélateur d'un 
certain malaise en raison de la proximité physique avec son père à cette occasion, 
au point qu'il a indiqué ne pas pouvoir répondre au sujet de l'incident survenu avec 
celui-ci lors de leur retour à la prison. Cependant, il a, d'un autre côté, fait la 
démarche de demander à aller embrasser son frère C______, démontrant qu'il 
n'avait aucune rancœur à l'égard de ce dernier qui avait dénoncé certains faits à son 
encontre. 
Quant à C______, il a fait des déclarations constantes et crédibles lors de ses 
auditions, entre 2021 et 2024. Il a été assez précis sur les dates et les lieux. Certains 
faits et évènements relatés par ce dernier dans la procédure sont en partie et 
indirectement confirmés par G______, soit notamment les dates des voyages et les 
pays dans lesquels ils ont mendiés. De plus, C______ n'a pas exagéré dans ses 
propos, ce qui est particulièrement vrai lorsqu'il évoque le comportement de son 
père à son égard. En effet, il ne dit pas avoir été brutalisé physiquement, excepté 


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lors l'épisode du coup de couteau, lequel a d'abord été confirmé par E______ qui 
s'est ensuite rétracté. 
A ces éléments s'ajoute le fait que C______ a choisi de mettre son père et ses frères 
en cause pour des infractions graves, ce qui n'est pas une démarche courante, a 
fortiori dans une population où les liens familiaux sont très importants et étroits. 
Cela a eu pour conséquence de le couper de sa famille et de recevoir des menaces 
concrètes de représailles à son encontre. C______ n'a en outre obtenu aucun 
avantage pour avoir rapidement dénoncé des membres de sa famille, soit moins d'un 
mois après son arrestation. En effet, aucune promesse ne lui a été faite par la police 
ou le Ministère public que ce soit pour échapper à son statut de prévenu ou en lien 
avec son statut en Suisse. A cet égard, le Tribunal correctionnel relève que 
l'obtention d'un permis B et le soutien financier de l'Hospice général ne 
constituaient pas des avantages mais un droit prévu par la législation applicable, 
notamment au niveau international. De plus, C______ a rapidement été désintéressé 
de la procédure en tant que prévenu par le fait que les éléments matériels du dossier 
ne le mettaient pas en cause dans l'exploitation de mendiants, comme les 
observations policières, et non par le fait qu'il aurait dénoncé son père et ses frères. 
A ces éléments s'ajoute le fait qu'il est assez rapidement apparu en cours 
d'instruction qu'il y avait eu une confusion entre ce dernier, fils de G______, né en 
2000 et son oncle, né en 1975, portant les mêmes surnoms, soit AK_____, prénoms 
et noms de famille. 
Enfin, les accusations de G______ à l'encontre de son fils, C______, lesquelles ne 
reposaient sur un aucune élément matériel, étaient intervenues postérieurement aux 
déclarations de ce dernier, par vengeance et dans le but de le décrédibiliser. 
Compte tenu de ce qui précède, les déclarations de C______ doivent être 
considérées comme crédibles, contrairement à celles de G______ et E______. 
Contexte 
3.2.2. A titre préliminaire, le Tribunal correctionnel observe que les faits à l'origine 
de la présente procédure s'inscrivent dans l'évolution du parcours de vie de 
G______ l'ayant conduit à la mendicité et à l'exploitation de mendiants. 
Entre 2000, à savoir peu après la naissance de son fils C______ le 17 août 2000, 
jusqu'en 2010, G______ était en détention. 
A partir de 2011, il a décidé de trouver un travail dans un autre pays que la Bulgarie, 
vu ses conditions de vie très difficiles dans ce pays. G______ est dès lors parti en 
Grèce avec une partie de sa famille, en laissant C______, alors âgé de 11 ans, en 
Bulgarie aux soins de son père. 
A son arrivée en Grèce, la belle-famille de sa fille pratiquait déjà la mendicité. 
G______ n'a cependant pas mendié tout de suite mais a travaillé dans l'agriculture, 
a joué de l'accordéon, puis a fait du recyclage. Par la suite, C______ les a rejoints. 
G______ se trouvait ainsi dans ce pays avec son épouse, ses fils E______, 
N______, C______ ainsi qu'A______ et son époux. A cette occasion, il a 


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rapidement fait travailler ses enfants entre autres dans la vente de mouchoirs ou le 
lavage de vitres de voiture, ce qui ressortait notamment des déclarations de 
N______ et C______. Par la suite, il a vu d'autres personnes qui employaient des 
mendiants, ce qui lui a donné l'idée de procéder de la même manière, notamment à 
l'égard de personnes visées dans l'acte d'accusation. G______ est retourné en 
Bulgarie en 2015 après avoir fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Grèce qu'il 
dit avoir néanmoins contournée. 
Entre 205______ et 2018, il s'est ensuite rendu en Autriche notamment avec sa 
femme, N______ et AI_____. Peu avant sa majorité, C______ l'a rejoint et a 
mendié sur place en partie pour le compte de son père. E______ s'y trouvait 
également. Par la suite, G______ a fait l'objet d'une interdiction de séjour de 2018 
à 2021 en Autriche. 
A ce stade, le Tribunal correctionnel constate qu'après une forme d'apprentissage, 
il y a eu une progression dans l'activité de G______, dans la mesure où après avoir 
travaillé un peu, il a d'abord fait mendier des membres de sa famille, dont ses fils, 
puis a recruté des personnes extérieures à cette dernière pour ce faire. 
Il est ensuite parti pour le Danemark avec sa femme, N______, AI_____, E______, 
AC_____, C______ et sa femme. Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de séjour 
au Danemark, ce qui n'était pas le cas de C______ et de son épouse. Il est ensuite 
reparti en Bulgarie. 
Ayant appris qu'il était possible de bien gagner sa vie en venant mendier en Suisse, 
il s'est rendu à Genève d'abord en 2018 avec N______, BA_____, DH_____ et 
AI_____, puis y est retourné en 2019 et a fait venir C______ et sa femme, ainsi que 
N______ et sa femme. Il a par la suite enchaîné les allers-retours entre Genève et 
la Bulgarie. 
En plus et contrairement à ses dires, G______ ne s'est pas limité à faire venir en 
Suisse les membres de sa famille nucléaire au sens commun mais également au sens 
élargi du terme, tel qu'expliqué par le professeur de sociologie entendu à l'audience 
de jugement. En effet, il a étendu son activité à d'autres personnes, en organisant le 
voyage de Bulgarie en Suisse de plusieurs personnes qui étaient étrangères à sa 
famille, dont celles visées dans l'acte d'accusation, afin de mendier pour son compte 
et non pour chercher un autre travail. Ces éléments sont entre autres corroborés par 
les documents de transports figurant à la procédure ainsi que par les écoutes 
téléphoniques, dont les discussions portaient sur l'organisation de la venue de 
personnes de Bulgarie en Suisse et sur l'activité de celles-ci en Suisse. 
En définitive, G______ a exercé petit à petit une forme de leadership, ayant une 
certaine mainmise sur un territoire et répartissant l'activité entre Genève et 
Lausanne, où il n'a pas hésité à envoyer son fils E______ qui lui a prêté assistance, 
tout comme I______, notamment, en surveillant les mendiants et en récoltant leurs 
gains pour les faits visés sous les chiffres 1.1.1.1 à 1.1.1.6. de l'acte d'accusation. 
Ce leadership se manifestait aussi par le fait que G______ choisissait les lieux de 


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mendicité et les horaires de travail des mendiants à qui il fournissait des pancartes, 
confectionnées entre autres par E______. Il fouillait les mendiants ou les faisait 
fouiller. Il les surveillait ou les faisait surveiller, tout en les rudoyant. Il prenait enfin 
tout ou partie de leurs gains. Il n'était donc plus seulement le « pater familias » mais 
il est devenu le chef de plusieurs mendiants qu'il choisissait pour leur vulnérabilité, 
ce qui ressort essentiellement des écoutes téléphoniques et des observations 
policières. 
3.2.3.1. Plus particulièrement, il a agi dans les divers cas visés dans l'acte 
d'accusation, pour lesquels le Tribunal correctionnel retient ce qui suit : 
Cas L______, M______, Q______ 
3.2.3.2. Aux période visées dans l'acte d'accusation, ces trois mendiants, qui 
présentaient tous une vulnérabilité particulière liée à leur condition personnelle et 
leur état de santé, ont été recrutés par G______ et ont mendié pour ce dernier à qui 
ils remettaient une partie, à tout le moins, de leurs gains selon une répartition de 
ceux-ci à raison de 50/50. L______ était alcoolique, joueur et seul, sa femme l'ayant 
quitté et son fils ayant vendu sa maison, raison pour laquelle G______ l'hébergeait 
en Bulgarie. Q______ était également alcoolique. Quant à M______, il avait des 
problèmes psychiatriques et était incontinent. 
Ces faits ressortent essentiellement des écoutes téléphoniques et des observations 
policières ainsi que des déclarations de C______, E______, N______, AV_____, 
BG_____ et V______ mettant directement en cause G______. Ils ont également été 
corroborés par les déclarations de G______ qui les a reconnus dans un premier 
temps devant le Ministère public, à plusieurs reprises, avant de se rétracter lors de 
l'audience finale et de l'audience de jugement. Parallèlement, G______ a donné 
plusieurs justifications pour expliquer les raisons de l'appropriation d'une partie des 
gains de ces trois mendiants. En effet, il a expliqué que ces derniers auraient des 
dettes à son égard, que ce soit pour l'achat de billets d'avion, de véhicules, de 
télévision ou encore de chevaux, étant précisé que pour L______, il a ajouté qu'il 
hébergeait ce dernier chez lui. Cependant, ses explications ne sont pas étayées par 
les éléments du dossier, le Tribunal correctionnel observant d'ailleurs qu'aucun 
décompte n'a été tenu afin de déterminer quand les prétendues dettes se seraient 
éteintes. D'ailleurs, contrairement aux dires de G______, aucun calepin n'a été 
retrouvé. De plus, les auditions des témoins en Bulgarie ne confirment pas ses dires. 
Concernant ces trois mendiants, le Tribunal correctionnel observe également que 
E______ a prêté concours à son père en récoltant l'argent de ceux-ci, ce qui est 
appuyé non seulement par les éléments matériels figurant à la procédure mais 
également par les aveux de ce dernier devant le Ministère public et à l'audience de 
jugement. 
En ce qui concerne spécifiquement M______, ce dernier, hospitalisé au CHUV, a 
directement mis en cause G______, en disant au personnel hospitalier qu'on l'avait 
emmené de force en Suisse pour mendier pour un clan. Il ne pouvait pas choisir son 


- 116 - 
 
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lieu de mendicité, subissait des menaces et tout son argent était remis au clan. A cet 
égard, le Tribunal correctionnel considère ces déclarations comme étant crédibles, 
même si M______ s'est rétracté par la suite, dans la mesure où cette version des 
faits est confirmée par les éléments figurant au dossier, à savoir entre autres par les 
déclarations de Q______ mettant en cause G______, précisant que le précité 
engueulait également M______. 
Q______ a également désigné G______ comme étant le chef pour qui il mendiait, 
précisant que ce dernier prenait tous ses gains. Ces propos étaient confirmés par 
ceux de AC_____ et CL_____, ajoutant que Q______ se faisait surveiller par 
G______ et les trois fils de ce dernier, lesquels comptaient l'argent récolté, le 
fouillaient et lui demandaient de retourner ses poches pour vérifier qu'il n'avait pas 
gardé d'argent sur lui. 
A ces éléments s'ajoutent également les observations policières effectuées à Nyon, 
lesquelles sont particulièrement probantes. En effet on y voit G______ surveiller 
Q______ depuis la terrasse d'un café puis se cacher dans un commerce lorsqu'il fait 
l'objet d'un contrôle de police, avant de ressortir prudemment pour observer la fin 
du contrôle. Sur ce point, les explications de G______ selon lesquelles il ne voulait 
pas se cacher en entrant dans le commerce mais « [se] débarrasser de [ses] déchets 
dans une poubelle » sont fantaisistes. 
Cas X______ 
3.2.3.3. Entre décembre 2020 et le 11 janvier 2021, X______, présentant une 
vulnérabilité due à son épilepsie, a d'abord mendié, avec un partage des gains par 
moitié, pour le compte de G______, ce que ce dernier a reconnu en cours 
d'instruction et ce qui ressort du contenu des écoutes téléphoniques et des images 
prises au campement à Cointrin, montrant X______ remettre à G______ un sachet 
rouge contenant très vraisemblablement de l'argent. De plus, ces éléments sont 
confirmés par les déclarations de C______ et de E______. 
X______ a par la suite mendié pour le compte de E______, qui l'avait fait venir en 
Suisse, du 20 janvier 2021 au 2 mai 2021, du 13 mai 2021 au 22 juin 2021, du 
10 juillet 2021 au 10 août 2021 puis à partir du 17 août 2021. Ces faits sont admis 
par le précité et établis par certaines écoutes téléphoniques ainsi que par les 
déclarations de C______ et G______. 
E______ a précisé qu'il avait pris les gains de ce mendiant à raison d'un peu moins 
de la moitié et que le partage des gains s'était fait d'un commun accord. Il a 
également confirmé avoir payé le billet d'avion et avoir convenu avec X______ des 
dates de voyage. Tant G______ que E______ ont justifié l'appropriation d'une 
partie des gains de X______ en grande partie par des dettes contractées par le père 
de ce dernier. Or, ces justifications ne sont pas démontrées à la procédure que ce 
soit par la tenue d'un décompte indiquant quand les prétendues dettes se seraient 
éteintes ou par les déclarations des témoins en Bulgarie, entre autres celles 
d'CQ_____. En effet, le précité a contesté devoir rembourser une quelconque dette. 


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E______ avait contraint son fils à mendier et à lui remettre tout l'argent. Ce dernier 
lui versait ensuite 50% des gains censés revenir à son fils. 
Cas AE_____ 
3.2.3.4. De mi-juillet 2021 au 10 août 2021, CP_____, qui était vulnérable par le 
fait qu'elle était aveugle d'un œil en raison de brûlures, a mendié pour le compte de 
E______ et a partagé la moitié de ses gains avec lui. Ces faits sont admis et établis 
à teneur des déclarations à la procédure de E______ et de G______. 
Les explications de E______ justifiant le partage des gains à raison de 50/50 par le 
fait qu'il s'agissait d'une pratique coutumière appliquée avec les personnes qu'il 
faisait venir en Suisse n'est pas établie à teneur des éléments figurant à la procédure, 
notamment des déclarations des divers témoins et parties à la procédure. 
Cas R______ et son mari S______ 
3.2.3.5. De juin à octobre 2020 et de juin à août 2021, R______ et son mari S______ 
ont mendié pour le compte de G______ en partageant leurs gains avec ce dernier, 
ce qui est corroboré par les déclarations constantes de C______ tant à la police qu'au 
Ministère, ainsi que par les écoutes téléphoniques. 
Les explications de G______ à ce propos, notamment que l'appropriation des gains 
pour le remboursement d'une prétendue dette, ne sont pas crédibles et ne trouvent 
aucune assise à la procédure. 
Cas T______ 
3.2.3.6. D'août à septembre 2020, T______ a mendié pour le compte de G______ 
qui l'avait loué pour deux mois pour LEVA 2'000.- ou 3'000.- à un certain U______, 
éléments ressortant des déclarations concordantes de C______ confirmées lors de 
l'audience de jugement. De plus, A______ a appuyé les dires de ce dernier. 
Cas de l'individu non identifié 
3.2.3.7. En juin 2021, G______ et E______ ont entamé des discussions et 
négociations en vue de recruter et d'acheter un mendiant estropié, ce qui est admis 
et établi à teneur des conversations téléphoniques entre les précités. 
Cas A______ et V______ 
3.2.3.8. En Grèce, A______ et son mari ont mendié pour G______ pendant un peu 
plus d'un mois, alors que leur état de santé et situation personnelle étaient très 
difficiles. En effet, A______ était alcoolique, épileptique et avait des problèmes au 
bras. De plus, elle était dans un état de fragilité extrême, dans la mesure où elle 
avait été vendue par son fils après que sa maison a brûlé et qu'elle avait subi des 
violences physiques et sexuelles de la part de W______. Quant au mari de cette 
dernière, V______, il avait d'importantes plaies aux jambes lesquelles s'étaient 
infectées au point d'avoir des vers selon les propos de N______. 
Ces faits sont établis sur la base des déclarations d'A______ dont le Tribunal 
correctionnel considère qu'elles sont globalement crédibles, nonobstant les 


- 118 - 
 
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contradictions et variations dans ses propos. En effet, lors de ses auditions à la 
police, A______ s'est contredite et a tenu des propos peu clairs et peu précis sur les 
lieux et les dates. En revanche, elle a été précise sur la reconnaissance des diverses 
personnes présentées sur planches photographiques et a été claire lorsqu'elle a 
dénoncé son exploitation et les abus sexuels qu'elle a subis. 
Le Tribunal correctionnel relève qu'après que plusieurs mois se soient écoulés entre 
ses auditions à la police et celles au Ministère public, les déclarations d'A______ 
étaient plus ou moins claires en fonction de la crainte qu'elle pouvait éprouver en 
raison de la présence de certaines personnes lors des auditions, en particulier de 
celle de G______. En effet, il y a lieu de tenir compte du fait que les confrontations 
avec en particulier le précité ont aggravé son état de stress post-traumatique, ce qui 
a été attesté par les divers certificats médicaux produits à la procédure. 
Les audiences lors desquelles A______ a fait preuve de plus de clarté étaient celles 
du 24 novembre 2023 en l'absence des prévenus, et celle de jugement, où elle a été 
entendue en visio-conférence, sans confrontation directe. Plus particulièrement, 
A______ a été claire quant au fait que G______ avait simplement commencé à la 
surveiller et à transmettre des informations à W______, ajoutant qu'à 
Thessalonique, il était arrivé rarement que G______ vienne récolter son argent. 
A l'audience de jugement, l'intéressée a confirmé sur le principe qu'elle avait 
mendié pour G______ à la fin de son séjour en Grèce pendant environ un mois, 
sans se souvenir de la date précise. Elle lui avait donné tout l'argent qu'elle gagnait 
en mendiant mais pouvait garder de l'argent pour s'acheter des cigarettes et un café 
par jour. Elle remettait l'argent tous les jours à G______, qui venait le chercher 
directement ou envoyait un de ses enfants. 
Questionnée au sujet d'éventuels actes de maltraitance subie, elle a dit ne pas se 
souvenir si G______ avait été agressif verbalement envers elle. Il ne l'insultait pas 
et ne lui donnait pas de coups mais la poussait physiquement pour aller mendier et 
la faisait surveiller par ses enfants. En fin d'audience et après relecture d'une 
précédente déclaration, elle a affirmé que G______ la frappait et se moquait d'elle. 
En substance, le Tribunal retient, tout en prenant en considération la situation 
particulière d'A______ qui a vécu un traumatisme très important, que cette dernière 
a, de manière constante, confirmé qu'elle avait été exploitée sur une courte période 
par G______ en Grèce, soit au moins un mois entre 2010, après l'arrestation de 
W______, et 2014, mais vraisemblablement en 2011. A______ n'a pas chargé 
G______ outre mesure et a été assez nuancée dans ses propos à son égard. Elle a 
donné des détails qui ne s'inventent pas, comme le fait que ce dernier frappait les 
plaies des jambes de son mari. De plus, ses déclarations sont corroborées par celles 
de C______, même s'il n'a pas assisté directement à son exploitation mais en a 
uniquement entendu parler. S'agissant du montant des gains de la précitée, le 
Tribunal correctionnel estime qu'à teneur de la procédure, il n'est pas possible 
d'établir un montant précis de ceux-ci. 


- 119 - 
 
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Cas C______ 
3.2.3.9. C______ a mendié pour le compte de son père en Grèce de juillet 2011 à 
juillet 205______ et en Autriche durant deux ou trois mois début 2017, alors qu'il 
était mineur. Son père lui prenait tous ses gains, notamment pour jouer au casino. 
Ces faits sont établis à teneur des déclarations constantes de C______, lesquelles 
sont corroborées entre autres par les déclarations de ses frères, de sa mère, et 
d'autres témoins. 
AA_____ et de Z______ 
3.2.3.10. En septembre et octobre 2019, G______ a pris l'argent de AA_____ et de 
Z______ pour le donner à Y______, l'époux décédé d'AB_____, durant une dizaine 
de jours. Ces faits sont établis à teneur des déclarations de C______ et celles de 
G______ avant que celui-ci ne se rétracte à l'audience de jugement. 
En revanche, le Tribunal correctionnel observe qu'il n'est pas en mesure de se 
déterminer sur le comportement d'AB_____ et de son éventuelle illicéité, dans la 
mesure où la procédure ouverte contre cette dernière est pendante devant le 
Ministère public. En effet, le Tribunal de céans n'est pas saisi de cette procédure. 
Ainsi, G______ sera acquitté sur ce point. 
Cas AD_____ 
3.2.3.11. AD_____, qui présentait des éléments de vulnérabilité compte tenu de son 
alcoolisme et de son homosexualité, a mendié durant une dizaine de jours entre 
septembre et octobre 2019 pour le compte de E______ qui l'a recruté, avec un 
partage des gains à raison de 50/50. Ces faits sont admis par ce dernier et établis en 
partie par les écoutes téléphoniques. 
E______ a justifié l'appropriation des gains d'AD_____ en lien avec le 
remboursement du billet d'avion qu'il lui avait payé, ce qui ne trouve aucune assise 
dans la procédure. 
Prêté assistance à son frère, N______ pour surveiller AF_____ 
3.2.3.12. Entre 2018 et 2019, en Autriche, AF_____, qui était amputé des jambes 
et épileptique, mendiait pour le compte de N______ qui se faisait aider par E______ 
durant son absence. Ce dernier, qui a admis les faits, prenait ses gains journaliers 
pour les remettre ultérieurement à son frère. Par la suite, AF_____ était décédé de 
sa maladie. 
En agissant de la sorte, E______ s'est rendu complice des agissements de N______. 
Imputation des conditions de la traite d'êtres humains aux prévenus 
3.2.4.1. En l'espèce, G______ a parfois agi en tant qu'intermédiaire et parfois en 
tant que recruteur. En effet, ce dernier a adopté le comportement typique de celui 
qui se livre à la traite d'êtres humains, dans la mesure où il a recruté des 
ressortissants bulgares, en organisant parfois leur transfert, notamment vers la 
Suisse, puis leur a fourni un abri de misère dans un campement et de la nourriture 


- 120 - 
 
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basique, parfois prise dans les poubelles. Il a organisé leur journée, en leur imposant 
des horaires et en décidant de leur place de travail et leur a remis des pancartes 
précédemment confectionnées. Il les a également surveillés ou fait surveiller pour 
exercer une pression pour qu'il gagnent le plus d'argent possible, n'hésitant pas 
parfois à les rudoyer, les insulter et les menacer quand il estimait qu'ils n'étaient pas 
assez rentables. Dans certains cas, G______ a promis aux mendiants qu'ils 
trouveraient un travail en Suisse alors qu'il savait parfaitement qu'il les dédiait à la 
mendicité. Dans d'autres cas, il leur avait dit que le travail de mendiant en Suisse 
rapportait de l'argent et qu'ils pourraient garder leurs gains, alors qu'il a finalement 
conservé ces gains en tout ou en partie. Il a alors agi par le biais d'une tromperie. Il 
s'est également approprié la moitié ou la totalité de gains des mendiants visés dans 
l'acte d'accusation, alors que ces derniers étaient parfois dépendants de l'intéressé 
pour se déplacer entre la Suisse et la Bulgarie, soit parce qu'ils n'avaient pas les 
capacités de faire des démarches pour prendre un billet d'avion ou de bus ou 
d'obtenir des documents d'identité, soit parce qu'ils n'en avaient pas les moyens. 
G______ a dès lors exploité le travail d'à tout le moins une dizaine de mendiants 
afin de rénover sa maison en Bulgarie et de participer à des jeux d'argent, réalisant 
de la sorte les éléments constitutifs de la traite d'êtres humains. 
La circonstance aggravante du métier sera également retenue à tout le moins depuis 
l'été 2019 pour les activités de G______ à Genève, dans la mesure où il exploitait 
plusieurs victimes mendiant simultanément pour lui et de manière répétée durant 
plusieurs mois, voire années. A cet égard, le Tribunal correctionnel a déterminé les 
périodes durant lesquelles le précité a exploité les mendiants de la manière 
suivante : 2 ans pour L______, 4 mois pour M______, 2 mois pour Q______, trois 
semaines pour X______, 6 mois durant deux périodes distinctes pour R______ et 
son mari S______, et 1 mois pour T______. 
Il s'agissait de son activité lucrative principale, qui lui amenait des revenus 
réguliers, étant précisé qu'il n'avait pas d'autres sources de revenu. Toutefois, le 
Tribunal correctionnel observe que les montants des gains mentionnés dans l'acte 
d'accusation ne peuvent pas être établis de manière suffisamment certaine et précise 
au regard des éléments matériels figurant à la procédure. En revanche, un ordre de 
grandeur des gains obtenus par G______ peut être évalué en se référant aux 
montants envoyés en Bulgarie pendant cette période, établis par les documents 
figurants à la procédure, aux témoignages des employés de la Poste mentionnant 
des opérations de change de plusieurs milliers de francs sur plusieurs mois et à la 
saisie de plus de CHF 6'000.- sur I______ et de plus de CHF 2'000 à Lausanne. Sur 
cette base, les gains de G______ peuvent être évalués, à tout le moins, plusieurs 
dizaines de milliers de francs. 
Ainsi, les éléments constitutifs de la traite d'êtres humains par métier sont réalisés, 
de sorte que G______ sera reconnu coupable de ce chef. 
3.2.4.2. S'agissant de E______, il peut lui être reproché le même comportement qu'à 
son père, dans une moindre mesure, étant précisé qu'il était en charge de l'activité 


- 121 - 
 
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de mendicité à Lausanne. En effet, E______ a exploité trois mendiants en les 
recrutant, en surveillant leur activité, en leur fournissant des pancartes et en prenant 
leurs gains afin de financer son train de vie. 
La circonstance aggravante du métier sera également retenue pour E______, pour 
les mêmes motifs que ceux développés plus haut. Plus particulièrement, E______ a 
exploité trois mendiants simultanément et s'est procuré des revenus réguliers, étant 
précisé qu'il n'avait pas d'autres sources de revenu. Il a agi de la sorte durant environ 
5 mois et demi durant plusieurs périodes pour X______, durant 1 mois pour 
R______ et durant 2 mois pour AD_____. 
Ainsi, E______ sera reconnu coupable de traite d'êtres humains par métier. 
4. 
4.1.1. A teneur de l'art. 305bis CP, dans sa teneur actuelle laquelle est plus favorable 
au prévenu au regard de la lex mitior, quiconque commet un acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 
patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un 
délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 
 
4.1.2. Le blanchiment d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, et 
non de résultat, il n'y a pas lieu de rechercher si les agissements reprochés ont 
empêché concrètement l'identification de l'origine ou la confiscation, mais 
uniquement si ces agissements étaient, en tant que tels, propres à rendre 
l'identification de l'origine ou la confiscation plus difficile (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_649/2015 du 4 mai 2016, consid. 1.3 et les références citées). 
L'acte d'entrave doit être examiné de cas en cas, en fonction de l'ensemble des 
circonstances. Il doit être propre à entraver l'accès des autorités de poursuite pénales 
aux valeurs patrimoniales provenant d'un crime, dans les circonstances concrètes. 
Il n'est pas nécessaire que l'intéressé l'ait effectivement entravé, le blanchiment 
d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, punissable 
indépendamment de la survenance d'un résultat (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_649/2015 consid. 1.1. et les références citées). L'infraction peut être réalisée par 
n'importe quel acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou 
la confiscation de la valeur patrimoniale provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 
consid. 2 ; ATF 119 IV 242 consid. 1a). Constituent notamment des actes d'entrave, 
le transfert de fonds de provenance criminelle d'un compte bancaire à un autre, dont 
les bénéficiaires économiques ne sont pas identiques (arrêt 6B 724/2012 du 24 juin 
2013 et les références citées) 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 133 III 323 
consid. 5.2 et les références citées). L'auteur doit vouloir ou accepter que le 
comportement qu'il choisit d'adopter soit susceptible d'entraver l'administration de 
la justice. L'auteur doit également savoir ou en tout cas accepter l'éventualité que la 
valeur patrimoniale qu'il traite provient d'un crime (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_653/2010 du 24 juin 2011 consid. 3.2.3. et les références citées). 


- 122 - 
 
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4.2. En l'espèce, tant pour G______ que pour E______, les faits sont établis par les 
divers documents figurant à la procédure, notamment les pièces relatives aux 
transferts d'argent via RIA, non contestés. Le simple fait de transférer l'argent à 
l'étranger suffit à rendre plus difficile la découverte de ce dernier et empêche sa 
confiscation. 
Ces valeurs patrimoniales sont le produit d'un crime, soit la traite d'êtres humains. 
L'intention des prévenus, à tout le moins par dol éventuel, est établie. 
Ainsi, G______ et E______ seront reconnus coupables de blanchiment d'argent. 
5. 
5.1.1.Selon l'art. 303 ch. 1 CP, dans sa teneur actuelle laquelle est plus favorable au 
prévenu au regard de la lex mitior, quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur 
d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir 
contre elle une poursuite pénale, quiconque, de toute autre manière, ourdit des 
machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale 
contre une personne qu'il sait innocente, est puni d'une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
5.1.2. L'infraction peut être commise par exemple à l'occasion d'une audition. Sur 
le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en 
cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont 
faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle 
n'en est pas l'auteur. L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention 
et la connaissance de la fausseté de l'accusation. L'auteur doit savoir que la personne 
qu'il dénonce est innocente. Par conséquent, il ne suffit pas que l'auteur ait 
conscience que ses allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son 
accusation est inexacte. Le dol éventuel ne suffit donc pas. Celui qui admet que sa 
dénonciation est peut-être fausse ne sait pas innocente la personne dénoncée. Par 
ailleurs, l'auteur doit agir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale contre la 
personne qu'il accuse injustement. Le dol éventuel suffit quant à cette volonté de 
faire ouvrir une poursuite pénale. La preuve de l'intention de l'auteur doit être 
soumise à des exigences élevées. L'infraction ne peut pas être justifiée par le but de 
détourner sur un autre les soupçons qui pèsent sur soi (AARP/357/2023 du 
21 septembre 2023 consid. 3.1.2 et les références citées). 
5.2. En l'espèce, le Tribunal correctionnel considère que les accusations formulées 
par G______ contre C______ sont fausses, dans la mesure où il n'existe aucune 
preuve au dossier que ce dernier ait fait mendier des personnes pour son compte, 
dont L______ et X______, qu'il se serait livré au proxénétisme et qu'il aurait 
prostitué un ressortissant bulgare prénommé Y______ et aurait abusé sexuellement 
de lui. De plus, lors de l'audience de jugement, G______ a confirmé avoir proféré 
de telles accusations à l'encontre de son fils C______. 
En proférant de graves accusations contre son fils devant le Ministère public, 
G______ a, à tout le moins, pris le risque qu'une procédure pénale soit ouverte à 
son encontre. 


- 123 - 
 
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En conséquence, G______ sera reconnu coupable de dénonciation calomnieuse. 
6. 
6.1. Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine 
pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration 
de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé (art. 115 al. 1 
let. b LEI). 
6.2. L'infraction de séjour illégal est établie et reconnue par G______ et E______, 
étant précisé, concernant ce dernier, que la période pénale retenue dans l'acte 
d'accusation sera rectifiée du 5 juillet 2020 au 9 novembre 2020 et non pas du 
15 juin au 9 novembre 2020. 
Ainsi, les prévenus seront reconnus coupable de séjour illégal. 
Peine 
7. 
7.1. Le 1er janvier 2018, sont entrées en vigueur des nouvelles dispositions sur le 
droit des sanctions. A l'aune de l'art. 2 CP (lex mitior), cette réforme semble moins 
favorable à la personne condamnée, qui pourra ainsi revendiquer l'application du 
droit en vigueur au 31 décembre 2017 si les actes qu'elle a commis l'ont été sous 
l'empire de ce droit (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 
2017, n. 6 des remarques préliminaires ad art. 34 à 41). L'ancien et le nouveau droit 
ne peuvent être combinés (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 p. 89 ; 102 IV 196 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.1.1 in 
SJ 2016 I 414). En cas de concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le 
droit en vigueur lorsqu'il a été commis, et une peine d'ensemble est fixée selon le 
droit en vigueur au moment du jugement (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; dans le même sens, M. NIGGLI 
/ H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2018, n. 10 ad art. 2). 
7.2. En l'espèce, les faits reprochés aux prévenus étant à la fois antérieurs et 
postérieurs à l'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions, une peine 
d'ensemble sera fixée selon le nouveau droit. 
8. 
8.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en 
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 


- 124 - 
 
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Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs 
liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et 
non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, 
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la 
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 
de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 ; 
ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
; arrêt 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
8.1.2. En vertu de l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté est de trois 
jours au moins et de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine 
privative de liberté est prononcée à vie. 
8.1.3. Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la 
nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par 
analogie l'art. 49. 
8.1.4. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la 
plus grave et il l'augmente dans une juste proportion, sans pouvoir excéder de plus 
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction, tout en étant lié 
par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant 
d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2). 
8.2.1. La faute de G______ est très lourde. Il a porté atteinte à de nombreux biens 
juridiques, parmi lesquels la liberté et l'autodétermination de plusieurs êtres 
humains en profitant de leur vulnérabilité dans une approche commerciale. Il a en 
particulier recruté et exploité une dizaine de mendiants, pour la plupart illettrés et 
dont la situation personnelle était pire que la sienne, que ce soit du point de vue 
pécuniaire ou de la santé. Il n'a pas hésité également à s'en prendre à son propre fils, 
C______, alors qu'il était mineur. 
En sus de leur vulnérabilité, il a usé de tromperie à l'égard de ces mendiants, qui 
espéraient un avenir meilleur, en leur faisant miroiter bien souvent un travail en 
Suisse ou en leur promettant qu'ils pourraient garder une partie ou la totalité de 
l'argent issu de la mendicité, ce qui n'était en réalité pas le cas. Il a amené ces 
derniers à mendier pour lui dans des conditions très difficiles, notamment en leur 


- 125 - 
 
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imposant les horaires et lieux de mendicité, en les surveillant ou les faisant faire 
surveiller, en comptant les gains rapportés, en leur fournissant un logement précaire 
dans un campement et un minimum de nourriture et en les rudoyant parfois par des 
insultes et menaces lorsqu'ils ne rapportaient pas assez d'argent. Une fois en Suisse, 
ces mendiants, pour la plupart illettrés, atteints dans leur santé et ne parlant pas le 
français, se retrouvaient coincés, sans échappatoire, n'ayant pas de moyens leur 
permettant de fuir cette situation ou de rentrer en Bulgarie. 
Ses agissements s'apparentent à celle d'une entreprise organisée, dans laquelle il 
n'hésite pas à impliquer les membres de sa famille, dont I______ et E______ ainsi 
que des personnes extérieures à cette dernière. 
La période pénale est longue, dès lors qu'il a agi sur une durée cumulée de plusieurs 
années. 
Les agissements de G______ sont mus par un pur appât du gain, rapide et facile et 
poussé par des mobiles égoïstes et futiles, tels que le jeu. A cet égard, le Tribunal 
observe que s'il a certes agi en partie pour rénover une maison familiale en Bulgarie, 
il a également dilapidé aux jeux une grande partie de l'argent gagné par ses 
mendiants. 
S'agissant de sa situation personnelle, il sera tenu compte du fait que le prévenu n'a 
jamais eu d'éducation ni de formation. Il a toujours vécu dans une extrême précarité. 
Il a été contraint de quitter son pays pour améliorer ses revenus et son train de vie. 
Toutefois, sa situation ne justifie pas de basculer de la mendicité à la traite d'êtres 
humains. 
La volonté délictuelle du prévenu est constante et très forte. A cet égard, le Tribunal 
observe que le prévenu commet, de manière incessante, des infractions depuis de 
très nombreuses années, ce qui ne l'a pas dissuadé d'agir. 
Seule l'arrestation du prévenu a mis fin à ses agissements. 
Sa responsabilité est pleine et entière. 
Sa collaboration est très mauvaise. En effet, le prévenu n'a jamais reconnu les faits 
malgré les nombreux indices et preuves récoltés au fur et à mesure de la procédure, 
étant précisé qu'il est revenu sur ses aveux très partiels à la fin de l'instruction. Il a 
également tenu des propos contradictoires qu'il justifiait notamment en mettant en 
cause, à de nombreuses reprises, la qualité de la traduction. Il n'a aussi pas hésité à 
mettre son fils injustement en cause, alors qu'il le savait innocent, dans un but de 
vengeance. 
La prise de conscience du prévenu est inexistante, dans la mesure où il n'a émis 
aucun regret ni remord. Il a, à de nombreuses reprises, fait preuve d'agressivité 
devant le Ministère public, nécessitant des remises à l'ordre qui ont fait l'objet de 
notes au procès-verbal. Il a réitéré un tel comportement à l'issue du premier jour des 
débats lors de l'audience de jugement, en tentant de s'en prendre à son fils E______, 
co-prévenu, et en le menaçant, lors de leur retour à la prison. 


- 126 - 
 
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Le prévenu a de très mauvais antécédents en Bulgarie, ayant purgé environ 18 ans 
de prison suite à plusieurs condamnations prononcées pour des peines importantes. 
Il a également un antécédent en Suisse. 
Il y a concours d'infractions, ce qui constitue un facteur aggravant. 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée en l'espèce. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal révoquera le sursis prononcé le 
20 novembre 2020 par le Ministère public de Genève et prononcera à l'encontre de 
G______ une peine privative de liberté d'ensemble de 7 ans, sous déduction de 990 
jours de détention avant jugement. 
8.2.2. La faute de E______ est également grave. Il a aussi porté atteinte à plusieurs 
biens juridiques, dont la liberté et l'autodétermination de plusieurs êtres humains en 
profitant de leur vulnérabilité dans une approche commerciale. Il a en particulier 
recruté et exploité à tout le moins 3 mendiants pendant une durée cumulée de 
plusieurs mois, n'hésitant pas à s'en prendre à des personnes dont la situation 
personnelle était pire que la sienne, que ce soit du point de vue pécuniaire ou de la 
santé. 
Il les a amenés à mendier pour lui dans des conditions très difficiles, notamment en 
leur imposant les horaires et lieux de mendicité, en les surveillant, en comptant les 
gains rapportés, en leur fournissant un logement précaire et un minimum de 
nourriture et en les rudoyant, parfois par des insultes et menaces. Une fois en Suisse, 
ces mendiants, atteint dans leur santé et ne parlant pas le français, se retrouvaient 
coincés, sans échappatoire, n'ayant pas de moyen leur permettant de fuir cette 
situation ou de rentrer en Bulgarie. 
Poussé par des mobiles égoïstes, le prévenu a agi par pur appât du gain rapide et 
facile. A cet égard, le Tribunal observe qu'il a agi pour améliorer sa situation et celle 
de sa famille, en suivant les traces de son père et en adoptant le même comportement 
que ce dernier dont il n'a pas su se distancer. 
S'agissant de sa situation personnelle, il sera tenu compte du fait que le prévenu n'a 
jamais eu d'éducation ni de formation. Il a toujours vécu dans une extrême précarité. 
Il a été contraint de quitter son pays pour améliorer ses revenus et son train de vie. 
Toutefois, cela ne justifie pas de basculer de la mendicité au recrutement et à 
l'exploitation d'autrui. 
La volonté délictuelle du prévenu est importante. 
Seule l'arrestation du prévenu a mis fin à ses agissements. 
Sa responsabilité est pleine et entière. 
Sa collaboration à la procédure est mauvaise. Si le prévenu a admis une partie des 
faits, il a en revanche contesté leur qualification juridique et tenté de minimiser leur 
gravité. Toutefois, le Tribunal a constaté un début d'évolution favorable de sa 
collaboration lors des derniers mois de l'enquête, lors de l'audition finale devant le 
Ministère public et à l'audience de jugement. Le prévenu n'a cependant pas pu aller 


- 127 - 
 
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au bout de sa démarche compte tenu de l'attitude de son père, y compris lors de 
l'audience de jugement, et de la proximité avec ce dernier due à son incarcération. 
La prise de conscience est naissante, dans la mesure où il a émis des regrets et 
formulé des excuses lors de sa dernière prise de parole à l'audience de jugement. 
Le prévenu a des antécédents en Bulgarie, mais il n'a jamais purgé de peine de 
prison. Il a un antécédent en Suisse. 
Il y a concours d'infractions, ce qui constitue un facteur aggravant. 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée en l'espèce. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal révoquera le sursis prononcé le 
20 novembre 2020 par le Ministère public de Genève et prononcera à l'encontre de 
E______ une peine privative de liberté d'ensemble de 3 ans et 6 mois, sous 
déduction de 990 jours de détention avant jugement. 
Interdiction et expulsion 
9. 
9.1. Selon l'art. 67 al. 2 CP, si l'auteur a commis un crime ou un délit contre un 
mineur ou une autre personne particulièrement vulnérable et qu'il y a lieu de 
craindre qu'il commette un nouvel acte de même genre dans l'exercice d'une activité 
professionnelle ou d'une activité non professionnelle organisée impliquant des 
contacts réguliers avec des mineurs ou d'autres personnes particulièrement 
vulnérables, le juge peut lui interdire l'exercice de cette activité pour une durée d'un 
à dix ans. 
 
9.2. En l'espèce, vu le verdict de culpabilité prononcé à l'encontre de G______ 
concernant les faits commis au détriment de son fils alors que celui-ci était mineur, 
les conditions d'application de la mesure susvisée sont réalisées. 
 
Ainsi, une interdiction d'exercer tout activité professionnelle ou non professionnelle 
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs sera prononcée pour 
une durée de 10 ans. 
10. 
10.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 let g CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour traite d'êtres humains (art. 182). 
 
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à 
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. 
A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou 
qui a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP). 
10.2. Concernant l'expulsion, il s'agit d'un cas d'expulsion obligatoire. Les 
conditions de la clause de rigueur ne sont à l'évidence pas réalisées compte tenu de 
l'absence totale de liens des prévenus avec la Suisse, pays où ils se sont rendus pour 
mendier et d'adonner à la traite d'êtres humains. 
Le Tribunal prononcera dès lors l'expulsion des prévenus. 


- 128 - 
 
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En revanche, le Tribunal n'ordonnera pas le signalement de l'expulsion dans le 
système d'information Schengen, vu le nouveau statut de la Bulgarie dans l'espace 
Schengen depuis le 31 mars 2024. 
Conclusions civiles 
11. 
11.1.1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut 
faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la 
procédure pénale. 
Les prétentions civiles doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui, dans 
un premier temps, sont l'objet des investigations menées dans la procédure 
préliminaire, puis, dans un second temps, dans la procédure de première instance, 
figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le ministère public, en application de 
l'art. 325 CPP (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 et les références citées; cf. 
ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4 p. 499; arrêt 6B_1117/2013 du 6 mai 2014 
consid. 3.5). 
Ce principe fondamental, s'agissant de déterminer l'objet du litige, n'empêche pas 
que le juge soit amené à compléter l'état de fait retenu ou établi par les autorités de 
poursuite pénale afin de trancher les prétentions civiles (p. ex. pour établir le lien 
de causalité ou le montant du dommage). En d'autres termes, il faut que le dommage 
dont se prévaut le lésé "soit en rapport de causalité avec le fait ayant provoqué 
l'ouverture de la procédure pénale", sans qu'il soit nécessaire que l'acte s'avère en 
fin 
de 
compte 
pénalement 
punissable 
(JEANNERET/KUHN/PERRIER 
DEPEURSINGE, Commentaire romand, CPP, 2e éd. 2019, n. 16 ad art. 122 CPP). 
En ce sens, il suffit que les prétentions civiles soient une conséquence directe du 
comportement de l'auteur (LIEBER VIKTOR, Kommentar zur Schweizerischen 
Strafprozessordnung StPO, 3e éd. 2020, n. 5 ad art. 122 StPO). 
11.1.2. Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue sur les 
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre 
du prévenu ou lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi. 
11.1.3. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière 
illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 
al. 1 CO). 
La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
11.1.4. L'art. 49 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité 
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête 
une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il 
apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour 
obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 ; arrêt du Tribunal 


- 129 - 
 
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fédéral 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). A défaut, aucune 
indemnisation ne peut être accordée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_400/2008 du 
7 octobre 2008 consid. 6.1). 
Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que représente une atteinte 
au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la 
réparation dépendent avant tout de la nature et de la gravité de l'atteinte, de 
l'intensité et de la durée des effets sur la personne atteinte, de l'importance de la 
faute du responsable, d'une éventuelle faute concomitante du lésé (cf. art. 44 CO ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 5.2.1), ainsi que 
de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, 
la douleur physique ou morale qui en résulte (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 9.1). Sa 
détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge et échappe à toute fixation 
selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait 
excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 130 III 699 consid. 5.1). Le juge en proportionnera le montant à la gravité de 
l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime 
(ATF 125 III 269 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_266/2011 du 19 août 
2011 consid. 2.1.4). 
11.2.1. Concernant les conclusions civiles de C______, le Tribunal y donnera une 
suite favorable, celles-ci se justifiant tant dans leur principe que dans leur quotité. 
11.2.2. S'agissant des conclusions civiles formulées par A______, le Tribunal 
correctionnel observe, concernant la réparation du dommage économique, qu'il n'a 
pas été en mesure d'établir avec précision, au regard des éléments figurant à la 
procédure, le montant des gains que G______ s'est approprié au détriment des 
personnes ayant mendié pour lui, dont A______. Le montant de CHF 7'500.- ne 
peut dès lors pas être établi à satisfaction de droit. De plus, le Tribunal correctionnel 
relève que la partie plaignante ne peut obtenir la réparation de son dommage 
économique que si en Grèce la mendicité était, au moment des faits, illégale. Or, le 
Tribunal relève qu'il n'est pas en possession d'informations selon laquelle la 
mendicité serait autorisée en Grèce, étant précisé que la condamnation de I______ 
dans ce pays pour une infraction en lien avec la mendicité tend à démontrer qu'elle 
serait illégale. 
Concernant l'indemnité pour tort moral, celle-ci est acquise sur le principe, 
G______ ayant été reconnu coupable de traite d'êtres humains pour les faits dont a 
été victime A______. 
La quotité de l'indemnité sera toutefois revue à la baisse. En effet, le Tribunal 
correctionnel retient qu'A______ a été victime de plusieurs maltraitances physiques 
et morales de la part de plusieurs individus, de sorte que les séquelles 
psychologiques dont elle souffre ne trouvent pas leur origine uniquement dans les 
actes qu'elle a subis de la part de G______. Il est établi qu'elle a notamment été 
précédemment victime en Grèce de W______ avant de mendier pour G______ 


- 130 - 
 
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durant un mois. Il n'en demeure pas moins que pendant cette période, A______ a 
subi des atteintes répétées à sa liberté et à son autodétermination, lesquelles ont eu 
pour conséquence de contribuer à ses diverses séquelles psychologiques dont elle 
fait l'objet, notamment un état de stress post-traumatique. 
Compte tenu de ce qui précède, l'indemnité pour tort moral sera arrêtée ex aequo et 
bono à CHF 4'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2014. 
Créance compensatrice 
12. 
12.1. Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le 
juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un 
montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure 
où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées (art. 71 al. 1 CP). 
Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il 
est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la 
réinsertion de la personne concernée (art. 71 al. 2 CP). 
 
12.2. Dans la mesure où le Tribunal correctionnel ne peut pas déterminer avec 
exactitude le montant des gains que se sont indument appropriés les prévenus, il ne 
sera pas en mesure de chiffrer le montant pouvant faire l'objet d'une créance 
compensatrice. De plus, il est concrètement à prévoir que cette créance ne sera pas 
recouvrable, de sorte que le Tribunal correctionnel renoncera à prononcer une 
créance compensatrice. 
Inventaire, indemnité et frais 
13. 
Le Tribunal ordonnera les confiscations (art. 69 et 70 CP) et restitutions d'usage 
(art. 267 al. 1 et 3 CPP), telles que visées dans l'acte d'accusation. 
14. 
Vu le verdict condamnatoire, les prévenus seront déboutés de leurs conclusions en 
indemnisation (art. 429 CPP). 
15. 
G______ sera condamné à 2/3 des frais de procédure, E______ et I______ à 1/6 
chacun des frais de procédure, qui s'élèvent en totalité à CHF 105'966.55, y compris 
un émolument de jugement de CHF 10'000.- (art. 426 al. 1 CPP et 10 al. 1 
let. e RTFMP). 
16. 
Le défenseur d'office et les conseils juridiques gratuits seront indemnisés (art. 135 
al. 2 CPP et 138 al. 1 CPP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare G______ coupable de traite d'êtres humains aggravée pour les faits visés sous 
chiffres 1.1.1.1 à 1.1.1.10 (art. 182 al. 1 et 2 CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis 


- 131 - 
 
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ch. 1 CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP) et de séjour illégal (art. 115 
al. 1 let. b LEI). 
Acquitte G______ de complicité de traite d'êtres humains pour les faits visés sous chiffre 
1.1.2 de l'acte d'accusation (art. 25 cum art. 182 al. 1 et 2 CP). 
Révoque le sursis octroyé le 20 novembre 2020 par le Ministère public du canton de 
Genève à la peine de 30 jours de peine privative de liberté, sous déduction de 1 jour de 
détention avant jugement (art. 46 al. 1 CP). 
Condamne G______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 7 ans, sous déduction 
de 990 jours de détention avant jugement (art. 40 et 49 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de G______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 
let. g CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Interdit à G______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activé non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une 
durée de 10 ans (art. 67 al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
G______ (art. 231 al. 1 CPP). 
* * * * * * * 
Déclare E______ coupable de traite d'êtres humains aggravée (art. 182 al. 1 et 2 CP), de 
complicité de traite d'êtres humains aggravée (art. 25 cum 182 al. 1 et 2 CP), de 
blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Révoque le sursis octroyé le 20 novembre 2020 par le Ministère public du canton de 
Genève à la peine de 30 jours de peine privative de liberté, sous déduction de 1 jour de 
détention avant jugement (art. 46 al. 1 CP). 
Condamne E______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 3 ans et 6 mois, sous 
déduction de 990 jours de détention avant jugement (art. 40 et 49 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de E______ pour une durée de 7 ans (art. 66a al. 1 
let. g CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
E______ (art. 231 al. 1 CPP). 


- 132 - 
 
P/11790/2021 
 
* * * * * * * 
Déclare I______ coupable de complicité de traite d'êtres humains aggravée (art. 25 cum 
182 al. 1 et 2 CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) et de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Condamne I______ à une peine privative de liberté de 2 ans, sous déduction de 730 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 20 novembre 
2020 par le Ministère public du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 20 novembre 2020 par le Ministère public du 
canton de Genève (art. 46 al. 2 CP). 
Met I______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 5 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit I______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de I______ pour une durée de 7 ans (art. 66a al. 1 
let. g CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 
* * * * * * * 
Condamne G______ à payer à A______ CHF 4'000.- avec intérêts à 5% dès le 1er juin 
2014, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Condamne G______ à payer à C______ CHF 1.- symbolique, à titre de réparation du tort 
moral (art. 47/49 CO). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles à titre de réparation du dommage matériel. 
Renonce à prononcer une créance compensatrice. 
* * * * * * * 
 


- 133 - 
 
P/11790/2021 
 
Inventaires au nom de G______ 
Ordonne la restitution à G______ des objets et documents figurant sous ch. 2, 4, 5, 6, 7, 
10, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 21 de l'inventaire no 17_____ du 18 août 2021 (art. 267 al. 1 
et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des documents figurant sous ch. 1, 3, 19 et 20 de 
l'inventaire no 17_____ du 18 août 2021 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de l'argent figurant sous ch. 8, 9, 14 et 
18 de l'inventaire no 17_____ du 18 août 2021 (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à AI_____ du téléphone portable figurant sous ch. 1 de l'inventaire 
no 18______ du 19 août 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à G______ du couteau figurant sous ch. 1 de l'inventaire de la 
police de Lausanne du 27 juin 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de l'argent figurant sous ch. 1 et 2 de 
l'inventaire de la police de Lausanne du 27 juillet 2021 (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à G______ du sac à dos figurant sous ch. 1 de l'inventaire de la 
police de Lausanne du 27 juillet 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des sachets et valeurs qu'ils contiennent 
figurant sous ch. 2 à 7 de l'inventaire de la police de Lausanne du 27 juillet 2021 et 
séquestrés par ordonnance du 27 août 2021 (art. 69 et 70 CP). 
 
Inventaire au nom de "G______" 
Ordonne la confiscation du téléphone et les valeurs figurant sous ch. 1 et 2 de l'inventaire 
no 19_____ du 18 août 2021 (art. 69 et 70 CP). 
 
Inventaire au nom de E______ 
Ordonne la confiscation du téléphone portable figurant sous ch. 1 de l'inventaire 
no 20_____ du 18 août 2021 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à E______ des objets et documents figurant sous ch. 2, 4 à 7, 9 à 
10 de de l'inventaire no 20_____ du 18 août 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP) 


- 134 - 
 
P/11790/2021 
 
Ordonne la confiscation et la destruction des documents figurant sous chiffres 3 et 8 de 
l'inventaire no 20_____ du 18 août 2021 (art. 69 CP). 
L'argent figurant sous ch. 11 de l'inventaire no 20_____ du 18 août 2021 a déjà été restitué 
E______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP) 
Inventaire au nom de I______ 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de l'argent figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire no 21_____ du 11 août 2021 (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à I______ des bijoux figurant sous chiffres 2 à 4 de l'inventaire no 
21_____ du 11 août 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation du téléphone S21 séquestré le 31 août 2021 par le Ministère 
public (art. 69 CP). 
 
Inventaire au nom de N______ 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs figurant sous ch. 2 de 
l'inventaire no 22_____ du 18 août 2021. La trousse sera confisquée (art. 69 et 70 CP). 
Ordonne la confiscation des objets figurant sous chiffre 9, 10, 12 l'inventaire no 22_____ 
(art. 69 CP). 
Inventaire au nom de BQ_____ 
Ordonne la restitution à BQ_____ des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire 
no 23_____ du 18 août 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Inventaire au nom de BS_____ 
Ordonne la restitution à BS_____ de l'argent et les objets figurant à l'inventaire 
no 24_____ du 18 août 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Inventaire au nom de DM_____ 
Ordonne la restitution à DM_____ des objets figurant à l'inventaire no 25_____ du 
18 août 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
* * * * * * * 
Rejette les conclusions en indemnisation de G______ (art. 429 CPP). 


- 135 - 
 
P/11790/2021 
 
Rejette les conclusions en indemnisation de E______ (art. 429 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de I______ (art. 429 CPP). 
* * * * * * * 
Condamne G______ à 2/3 des frais de procédure, E______ à 1/6 des frais de procédure 
et I______ à 1/6 des frais de procédure, qui s'élèvent en totalité à CHF 105'966.55, y 
compris un émolument de jugement de CHF 10'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 26'057.60 l'indemnité de procédure due à Me H______, défenseur d'office de 
G______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 65'166.25 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de 
E______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 64'448.35 l'indemnité de procédure due à Me J______, défenseur d'office de 
I______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 34'803.20 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit d'A______ (art. 138 CPP). 
Fixe à CHF 47'300.15 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique 
gratuit de C______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la 
population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe I______ que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent 
jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Juliette STALDER 
 
La Présidente 
 
Isabelle CUENDET 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 


- 136 - 
 
P/11790/2021 
 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 
al. 2 CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 95'014.55 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 400.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 450.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 52.00 
Emolument de jugement 
CHF 10'000 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 105'966.55 
 
========== 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
G______ 
Avocat : 
H______ 
Etat de frais reçu le : 10 avril 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
20'212.50 
Forfait 10 % : 
Fr. 
2'021.25 
Déplacements : 
Fr. 
900.00 


- 137 - 
 
P/11790/2021 
 
Sous-total : 
Fr. 
23'133.75 
TVA : 
Fr. 
1'873.85 
Débours : 
Fr. 
1'050.00 
Total : 
Fr. 
26'057.60 
Observations : 
- frais d'interprète Fr. 350.– 
- EF compl. interprète Fr. 700.– 
- 10h50 à Fr. 200.00/h = Fr. 2'166.65. 
- 45h10 EF complémentaire à Fr. 200.00/h = Fr. 9'033.35. 
- 23h45 EF complémentaire à Fr. 110.00/h = Fr. 2'612.50. 
- 32h audience à Fr. 200.00/h = Fr. 6'400.–. 
- Total : Fr. 20'212.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 22'233.75 
- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 200.– 
- 2 déplacements A/R (EF complémentaire) à Fr. 100.– = Fr. 200.– 
- 5 déplacements A/R (audience) à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- TVA 8.1 % Fr. 1'873.85 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
E______ 
Avocate : 
F______ 
Etat de frais reçu le : 12 avril 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
63'100.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
6'310.00 
Déplacements : 
Fr. 
4'455.00 
Sous-total : 
Fr. 
73'865.00 
TVA : 
Fr. 
5'771.25 
Débours : 
Fr. 
2'530.00 
Déductions : 
Fr. 
17'000.00 
Total : 
Fr. 
65'166.25 
Observations : 
- Frais d'interprétariat Fr. 2'530.– 
- 94h30 à Fr. 200.00/h = Fr. 18'900.–. 
- 3h45 à Fr. 110.00/h = Fr. 412.50. 
- 169h25 * à Fr. 150.00/h = Fr. 25'412.50. 
- 21h15 à Fr. 200.00/h = Fr. 4'250.–. 
- 4h30 à Fr. 150.00/h = Fr. 675.–. 
- 21h45 EF complémentaire ** à Fr. 200.00/h = Fr. 4'350.–. 
- 18h EF complémentaire à Fr. 150.00/h = Fr. 2'700.–. 
- 32h audience à Fr. 200.00/h = Fr. 6'400.–. 


- 138 - 
 
P/11790/2021 
 
- Total : Fr. 63'100.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 69'410.– 
- 1 déplacement A/R (EF complémentaire) à Fr. 100.– = Fr. 100.– 
- 5 déplacements A/R (audience) à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- 16 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'600.– 
- 28 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 2'100.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.– 
- TVA 7.7 % Fr. 4'077.35 
- TVA 8.1 % Fr. 1'693.90 
- Sous déduction de l'acompte de Fr. 17'000.– versé le 02.03.2023 
* - 12h30 collaborateur poste procédure 
** - 14h00 collaborateur poste procédure (activité à double) 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
I______ 
Avocat : 
J______ 
Etat de frais reçu le : 12 avril 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
50'624.15 
Forfait 10 % : 
Fr. 
5'062.40 
Déplacements : 
Fr. 
3'030.00 
Sous-total : 
Fr. 
58'716.55 
TVA : 
Fr. 
4'606.80 
Débours : 
Fr. 
1'125.00 
Total : 
Fr. 
64'448.35 
Observations : 
- Frais d'interprétariat Fr. 1'125.– 
- 22h15 à Fr. 110.00/h = Fr. 2'447.50. 
- 24h20 à Fr. 200.00/h = Fr. 4'866.65. 
- 2h15 à Fr. 110.00/h = Fr. 247.50. 
- 32h30 EF complémentaire à Fr. 200.00/h = Fr. 6'500.–. 
- 6h EF complémentaire à Fr. 150.00/h = Fr. 900.–. 
- 195h05 *admises à Fr. 150.00/h = Fr. 29'262.50. 
- 32h audience à Fr. 200.00/h = Fr. 6'400.–. 
- Total : Fr. 50'624.15 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 55'686.55 
- 28 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 2'100.– 
- 5 déplacements A/R (audience) à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- 6 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 330.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.– 
- TVA 7.7 % Fr. 2'872.95 


- 139 - 
 
P/11790/2021 
 
- TVA 8.1 % Fr. 1'733.85 
En application de l'art. 16 al. 2 (RAJ), réduction de : 
 
- 01h30 (visite à Champ- Dollon du 10.09.2021), le forfait est de 1h30, déplacement compris, pour 
les visites à Champ-Dollon, maximum 1 visite/mois plus 1 visite avant ou après audiences. Les 
déplacements à Champ-Dollon n'ont pas été pris en compte, étant déjà inclus dans ledit forfait. 
 
- 01h05 (coll.) pour le poste "procédure", les réception, prise de connaissance, lecture, analyse, 
examen ou rédaction de documents divers de faible durée constituent des prestations comprises 
dans le forfait courriers/téléphones appliqué. Par ailleurs, les activités listées sous la rubrique 
"courriers et téléphones" sont déjà comprises dans le forfait courriers/téléphones appliqué. 
 
- Non-prise en compte de la présence de la stagiaire à l'audience au MP du 20.06.2023; les 
activités facturées à double "collaborateur/stagiaire" ne sont prises en charge que pour le 
collaborateur. 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
A______ 
Avocate : 
B______ 
Etat de frais reçu le : 15 avril 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
33'443.25 
Forfait 10 % : 
Fr. 
3'344.35 
Déplacements : 
Fr. 
2'905.00 
Sous-total : 
Fr. 
39'692.60 
TVA : 
Fr. 
3'110.60 
Débours : 
Fr. 
0 
Déductions : 
Fr. 
8'000.00 
Total : 
Fr. 
34'803.20 
Observations : 
- 78h50 à Fr. 200.00/h = Fr. 15'766.65. 
- 22h25 à Fr. 150.00/h = Fr. 3'362.50. 
- 10h30 à Fr. 110.00/h = Fr. 1'155.–. 
- 10h20 à Fr. 200.00/h = Fr. 2'066.65. 
- 21h35 EF complémentaire à Fr. 200.00/h = Fr. 4'316.65. 
- 0h20 EF complémentaire à Fr. 110.00/h = Fr. 36.65. 
- 3h05 audience 23.4. AM à Fr. 110.00/h = Fr. 339.15. 
- 32h audience à Fr. 200.00/h = Fr. 6'400.–. 
- Total : Fr. 33'443.25 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 36'787.60 
- 1 déplacement A/R (EF complémentaire) à Fr. 100.– = Fr. 100.– 
- 6 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 450.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.– 
- 16 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'600.– 
- 1 déplacement A/R (audience 23.4. AM) à Fr. 55.– = Fr. 55.– 
- 6 déplacements A/R (audience) à Fr. 100.– = Fr. 600.– 


- 140 - 
 
P/11790/2021 
 
- TVA 7.7 % Fr. 1'875.90 
- TVA 8 % Fr. 563.20 
- TVA 8.1 % Fr. 671.50 
- Sous déduction de l'acompte de Fr. 8'000.– versé le 05.05.2023 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
C______ 
Avocat : 
D______ 
Etat de frais reçu le : 11 avril 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
63'154.15 
Forfait 10 % : 
Fr. 
6'315.40 
Déplacements : 
Fr. 
5'575.00 
Sous-total : 
Fr. 
75'044.55 
TVA : 
Fr. 
5'835.60 
Débours : 
Fr. 
2'920.00 
Déductions : 
Fr. 
36'500.00 
Total : 
Fr. 
47'300.15 
Observations : 
- Frais d'interprétariat* Fr. 2'920.– 
- 250h05 * à Fr. 200.00/h = Fr. 50'016.65. 
- 5h15 à Fr. 150.00/h = Fr. 787.50. 
- 4h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 950.–. 
- 25h EF complémentaire ** à Fr. 200.00/h = Fr. 5'000.–. 
- 32h audience TCO à Fr. 200.00/h = Fr. 6'400.–. 
- Total : Fr. 63'154.15 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 69'469.55 
- 48 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 4'800.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 75.– = Fr. 75.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.– 
- 1 déplacement A/R (EF complémentaire) à Fr. 100.– = Fr. 100.– 
- 5 déplacements A/R (audience) à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- TVA 7.7 % Fr. 4'678.50 
- TVA 8.1 % Fr. 1'157.10 
- Sous déduction de l'acompte de Fr. 8'000.– versé le 02.02.2022 
- Sous déduction de l'acompte de Fr. 10'000.– versé le 06.05.2022 
- Sous déduction de l'acompte de Fr. 9'000.– versé le 15.11.2022 
- Sous déduction de l'acompte de Fr. 9'500.– versé le 28.07.2023 
* A l'avenir, merci de bien vouloir joindre les justificatifs ainsi que les preuves de paiement de vos 
frais interprétariat (AJ) 


- 141 - 
 
P/11790/2021 
 
* - 13h40 poste procédure et 3h30 poste conférences 
** - 12h00 poste procédure 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale (art. 135 
al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
Notification à E______, soit pour lui défenseur d'office, 
Me F______, 
Par voie postale 
Notification à G______, soit pour lui son défenseur d'office, 
Me H______ 
Par voie postale 
Notification à I______, soit pour elle son défenseur d'office, 
Me J______ 
Par voie postale 
Notification à A______, soit pour elle son conseil juridique gratuit, 
Me B______ 
Par voie postale 
Notification à C______, soit pour lui son conseil juridique gratuit, 
Me D______ 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale