ge_gerichte · ATAS/41/2019 · 2019-01-22 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4564/2017 
ATAS/41/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 janvier 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VESSY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4564/2017 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1984, 
titulaire d’un CFC d’assistante en pharmacie obtenu en 2007 et d’un diplôme 
fédéral d’instructeur canin depuis 2013, a travaillé dès 2008 auprès du groupe 
OFAC (coopérative professionnelle des pharmaciens), tout d’abord en tant qu’agent 
de contact au service clients à 100 %, puis en tant qu’assistante web à 80 % du 
1er novembre 2013 au 31 décembre 2014 et à 50 % dès le 1er janvier 2015. 
Parallèlement, elle a suivi une formation de marketing digital dès le 5 mai 2014. 
2. Le 20 mars 2016, elle a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de prestations tendant 
à l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente. Elle a indiqué être en 
incapacité de travail à 100 % depuis le 2 septembre 2015 en raison de sacralgies et 
d’une coccycogonie apparues suite à des microtraumatismes subis lors de 
perturbations et vibrations pendant un vol en avion biplace. 
Elle a annexé divers documents, notamment des rapports du docteur B______, 
neurochirurgien FMH. Dans un rapport du 12 novembre 2015, ce médecin a 
diagnostiqué une coccygodynie et une sacralgie post-traumatique avec signe 
d’instabilité coccygienne. L’assurée décrivait avoir subi des microtraumatismes 
répétés lors d’un vol en biplace à hélices le 30 juillet 2015, particulièrement lors de 
l’atterrissage, sans avoir ressenti de douleurs immédiates. Dans les jours suivants, 
une douleur s’était installée au niveau du sacrum et du coccyx, devenant de plus en 
plus intense. Actuellement, elle décrivait des douleurs en décubitus dorsal et en 
position assise, même sur une bouée, après quinze minutes environ. Un traitement 
ostéopathique n’avait pas entraîné de soulagement. Dans un rapport du 30 
novembre 2015, le Dr B______ a précisé qu’un bilan radiologique du 1er septembre 
2015 avait mis en évidence une instabilité coccygienne et qu’une IRM du 12 
novembre 2015 avait permis d’éliminer une pathologie inflammatoire ou un œdème 
osseux post-traumatique. Il a prescrit une physiothérapie du périnée. 
3. L’OAI a demandé à l’assureur-accidents de l’assurée de lui transmettre son dossier. 
Le 6 avril 2016, ce dernier lui a communiqué son dossier en précisant qu’il avait 
refusé de couvrir l’incapacité de travail annoncée comme un accident car le sinistre 
ne remplissait pas les conditions légales d’un accident, de sorte qu’il avait ouvert un 
dossier en assurance-maladie perte de gain. 
Selon le rapport bagatelle LAA établi le 11 septembre 2015 par le docteur 
C______, spécialiste FMH en médecine interne à la consultation des urgences de la 
Clinique des Grangette (à la suite de son examen du 21 août 2015), lors d’un vol en 
avion (le 30 juillet 2015), suite à des turbulences, l’assurée s’était cognée le bas du 
dos (coccyx) sur le siège de l’avion. L’assurée souffrait de sacralgies et de 
coccyalgies. 
Dans un rapport initial LAA du 8 octobre 2015, la doctoresse D______, généraliste 
FMH, a diagnostiqué une subluxation et une instabilité du coccyx constatées 
radiologiquement et a attesté une incapacité de travail du 21 août au 14 septembre 


 
 
 
 
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2015. Le traitement serait probablement terminé dans trois à quatre semaines. Puis, 
dans un rapport du 17 février 2016, elle a diagnostiqué une instabilité sacro-
coccygienne post trauma. La limitation objective de l’activité actuelle consistait en 
une impossibilité à rester assis pendant une période prolongée. L’amélioration était 
très modeste et le pronostic était réservé. L’incapacité de travail était entière depuis 
le 30 juillet 2015. Après stabilisation de l’état de santé, ni l’activité actuelle, ni une 
activité adaptée n’étaient exigibles. Le médecin traitant ne savait pas que proposer 
de plus à l’assurée, éventuellement une consultation au centre de la douleur ou des 
infiltrations. 
Selon le rapport d’entretien à domicile du 30 novembre 2015 établi par l’inspectrice 
de l’assurance perte de gain, lors d’un vol de quarante-cinq minutes en biplace 
durant ses vacances (prises jusqu’au 9 août 2015), l’assurée avait été secouée dans 
l’avion suite à des perturbations assez fortes surtout à l’atterrissage sur une piste en 
herbe. L’assurée disait avoir été ballotée du fait des perturbations et avoir subi 
plusieurs secousses dans son siège qui l’avaient fait tressaillir et heurter le 
postérieur contre le siège tout au long du vol. 
4. Dans deux rapports du 21 avril 2016, le Dr B______ a confirmé son dernier 
rapport. Un problème musculaire périnéal avait été mis en évidence qui nécessitait 
depuis peu une physiothérapie endo-anale. Le pronostic était réservé. Une 
coccygodonie chronique était possible au vu de l’évolution actuelle à bientôt 
neuf mois d’évolution. L’incapacité de travail était de 100 % depuis août 2015, à 
savoir 50 % dans l’activité de bureau et 50 % dans celle d’étudiante. La position 
assise n’était pas tolérée, ce qui impliquait l’obligation de se lever après un 
maximum de vingt minutes. Les restrictions pouvaient être réduites par un travail 
en position debout alternée. Pour le moment, on ne pouvait pas s’attendre à une 
amélioration de la capacité de travail. On pouvait exiger de l’assurée d’exercer des 
activités dans différentes positions, de soulever et porter des charges de cinq kilos 
au maximum, ainsi que de monter les escaliers. Ses capacités de concentration, de 
compréhension, d’adaptation ainsi que la résistance n’étaient pas limitées. À son 
sens, les clichés radiologiques montraient une instabilité coccygienne avec une 
angulation d’environ 20° entre les positions assise et debout. 
5. Dans le questionnaire pour employeur du 28 avril 2016, ce dernier a indiqué qu’il 
avait mis un terme aux rapports de travail avec effet au 31 mai 2016. 
6. Le 10 mai 2016, l’assurance-maladie perte de gain a mis en œuvre une expertise 
auprès du docteur E______, neurochirurgien FMH. Dans son rapport du 29 juin 
2016 consécutif à son examen du 30 mai 2016, l’expert a diagnostiqué une 
coccygodynie. L’assurée se plaignait de douleurs dans le coccyx quasiment dans 
toutes les positions sauf en étant couchée sur le ventre. Elle pouvait marcher 
jusqu’à une heure et rester assise pendant vingt minutes au maximum. En position 
debout, elle était soulagée en pliant les genoux et en s’accroupissant. Elle pouvait 
porter sans restrictions majeures. À l’examen clinique, la région du sacrum était très 
douloureuse à la palpation et surtout à la percussion. L’examen clinique 
correspondait aux plaintes formulées par l’assurée. Il n’y avait aucun signe 


 
 
 
 
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d’aggravation ou de simulation de la part de celle-ci. Dans son appréciation, 
l’expert a exposé que, lors de l’atterrissage d’un avion de sport effectué selon les 
règles et dans la norme, l’assurée avait ressenti une douleur croissante dans le 
coccyx, avec un retard d’une semaine à dix jours, qui ne pouvait pas être expliquée 
par un traumatisme aigu lors de l’atterrissage, ni par des microtraumatismes à 
répétition. Le traitement instauré jusqu’à présent, à base de physiothérapie, 
massages et surtout avec des mesures physiques intra-abdominales, n’avait eu pour 
effet qu’une péjoration de l’état de santé de l’assurée, respectivement un maintien 
de la douleur. Il était certainement contreproductif dès lors que le traitement 
privilégié de la coccygodynie était de ne pas toucher (noli me tangere) et d’écarter 
tout contact du coccyx avec « l’extérieur », notamment en s’asseyant avec le 
derrière dans le vide. De cette façon une coccygodynie pouvait guérir spontanément 
après quelques semaines et une « chronification » était rare. L’incapacité de travail 
entière depuis le 2 septembre 2015 n’était pas justifiée, car elle était maintenue par 
des mesures thérapeutiques qui avaient entretenu, voire augmenté les douleurs. Au 
vu du traitement actuel qui avait perpétué l’état pathologique, une reprise du travail 
n’était effectivement pas possible à cause de la douleur. Toutefois, une reprise du 
travail médico-théorique aurait pu être exigible à 100 % dans l’activité habituelle à 
partir du 2 septembre 2015. S’agissant des limitations fonctionnelles, la position 
assise de longue durée et la mobilité étaient actuellement encore difficiles et 
douloureuses, mais à la longue, il n’y avait pas de restrictions. L’expert a précisé 
qu’il prévoyait une amélioration relativement rapide de l’état de l’assurée, après 
l’arrêt des traitements contre-indiqués. Une « chronification » des douleurs dans le 
cas de l’assurée était possible mais ne devrait pas se concrétiser. 
7. Dans un avis du 4 août 2016, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a exposé que le Dr E______ retenait un diagnostic de 
coccygodynie sur instabilité de la dernière articulation coccygienne, non imputable 
au vol en avion. Le pronostic de cette atteinte restait bon et la guérison était 
attendue en quelques semaines. Dans ce contexte, l’expert attestait une capacité de 
travail entière dans toute activité dès le jour de l’expertise, soit le 30 mai 2016. 
Étant donné que les médecins traitants n’apportaient aucun élément médical 
objectif permettant d’expliquer la persistance au long cours des douleurs, ni de 
justifier une incapacité de travail durable, il y avait lieu de suivre les conclusions de 
l’expert, à savoir que l’incapacité de travail avait été entière du 2 septembre 2015 
au 29 mai 2016 et qu’elle était nulle dès le 30 mai 2016 tant dans l’activité 
habituelle que dans une activité adaptée. Il n’existait aucune limitation 
fonctionnelle actuellement. 
8. Le 18 octobre 2016, l’assurée a transmis à l’OAI son opposition à la décision du 
20 juillet 2016 de l’assurance perte de gain mettant un terme à ses prestations (le 
31 juillet 2016) ainsi que deux rapports médicaux. 
Dans un rapport du 3 août 2016, le Dr B______ s’est déclaré d’accord avec le 
diagnostic retenu par le Dr E______. Il était connu que le déclenchement de la 
coccygodynie pouvait être provoqué par un traumatisme uniquement modeste 


 
 
 
 
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comme c’était le cas chez l’assurée. Les clichés radiologiques (du coccyx) de 
mars 2016 montraient une mobilité supérieure à 20°, à la limite de la norme, mais 
qui pouvait évoquer une instabilité. Par conséquent, le traitement actif – et non une 
attitude conservatrice – avait été approprié au vu des recommandations et 
observations du docteur F______, rhumatologue à Paris et spécialiste du coccyx, 
qui avait publié plusieurs articles à ce sujet. Les « feed-backs » du physiothérapeute 
et du gynécologue confirmaient une amélioration significative sous ce traitement, 
ce qui le confortait dans son attitude. 
Dans un rapport du 3 août 2016, la Dresse D______ a relevé que les traitements 
incriminés avaient été interrompus pendant deux mois et qu’elle avait constaté dans 
l’intervalle une péjoration de la symptomatologie en raison de laquelle elle avait 
prescrit une nouvelle série de séances de physiothérapie. Elle a contesté que la 
capacité de travail de l’assurée fût totale dès lors que celle-ci, en raison de douleurs 
rapidement insupportables, ne pouvait pas rester assise plus de dix à quinze 
minutes, ne pouvait pas marcher longtemps et ne pouvait pas conduire. Au vu de la 
durée des symptômes, il fallait reconnaître que la symptomatologie s’était 
chronicisée. Elle a estimé qu’une contre-expertise serait justifiée. 
9. Par communication du 31 octobre 2016, l’OAI a accepté de prendre en charge des 
mesures d’intervention précoce sous la forme d’un accompagnement individuel 
consistant en une gestion des douleurs par hypnose et une thérapie anti-douleur. 
10. Par communication du 29 août 2017, l’OAI a estimé qu’aucune mesure de 
réadaptation n’était actuellement possible compte tenu des éléments en sa 
possession. Il poursuivait l’instruction du dossier pour déterminer si l’assurée 
remplissait les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité. 
11. Dans son projet de décision du 5 septembre 2017, l’OAI a refusé l’octroi d’une 
rente d’invalidité dès lors que selon le SMR, l’incapacité de travail de l’assurée 
avait été entière du 2 septembre 2015 au 29 mai 2015, puis nulle depuis le 
30 mai 2015. Il a précisé qu’une incapacité de travail de moins d’une année 
n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité. Des mesures professionnelles 
n’étaient pas indiquées car elles ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de 
gain de l’assurée. 
12. Par décision du 16 octobre 2017, l’OAI a confirmé sa position. 
13. Dans son courrier du 1er novembre 2017, Maître MATHEY-DORET a notamment 
informé l’OAI qu’il était chargé de la défense des intérêts de l’assurée, qui faisait 
élection de domicile en son étude. 
14. Par acte du 16 novembre 2017, l’assurée a formé recours contre ladite décision. 
Elle a conclu, préalablement, à l’audition des Drs B______ et D______, ainsi qu’à 
la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire sur la question de l’exigibilité 
et, au fond ainsi que sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
dès le 1er septembre 2016. Elle a fait grief à l’intimé d’avoir violé son droit d’être 
entendu en tant qu’il ne lui avait pas adressé de projet de décision avant l’envoi de 


 
 
 
 
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la décision du 16 octobre 2017. Cette violation conduisait à l’admission du recours, 
sans autre examen, et au renvoi de la cause à l’intimé pour notification d’un projet 
de décision afin de permettre à la recourante de faire valoir ses observations, à ce 
stade déjà, et à l’intimé de poursuivre l’instruction du dossier. De plus, ladite 
décision ne reposait que sur un avis isolé d’un médecin mandaté par un assureur 
tiers. Cet avis n’était pas crédible dès lors qu’il ne tenait pas compte des autres avis 
médicaux figurant au dossier et ne motivait pas ses conclusions selon lesquelles les 
traitements préconisés par les médecins consultés seraient à l’origine de la 
persistance des douleurs et limitations fonctionnelles. 
15. Dans sa réponse du 18 décembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
contesté avoir violé le droit d’être entendu de la recourante dès lors qu’il lui avait 
envoyé un projet de décision en date du 5 septembre 2017. Quoi qu’il en fût, une 
telle violation du droit d’être entendu était réparée puisque la recourante avait pu 
s’exprimer devant la chambre de céans. S’agissant de la capacité de travail de la 
recourante, il n’y avait selon le SMR aucune raison de s’écarter de l’expertise du 
Dr E______ qui reposait sur des conclusions convaincantes et sur une étude 
minutieuse du dossier médical. Les médecins traitants de la recourante faisaient une 
appréciation différente de la capacité de travail mais n’apportaient aucun élément 
médical objectif permettant d’expliquer la persistance des douleurs et de 
l’incapacité de travail. Au demeurant, selon la jurisprudence, les plaintes 
subjectives d’un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou 
partielle. 
16. Dans sa réplique du 20 février 2018, la recourante a confirmé qu’elle n’avait jamais 
reçu le projet de décision du 5 septembre 2017 et qu’il appartenait à l’intimé 
d’établir la réception dudit projet, faute de quoi il devait être retenu qu’il n’avait 
pas été régulièrement notifié. Elle s’en rapportait à justice quant à la question de 
savoir si cette violation était réparée ou non dans le cadre de la présente procédure. 
Toutefois, cette irrégularité l’avait privée de faire valoir ses moyens à un stade 
antérieur de la procédure. S’agissant du fond, elle contestait les conclusions du 
Dr E______ et a indiqué qu’une contre-expertise était actuellement en cours auprès 
d’un neurochirurgien dans le cadre du litige l’opposant à l’assurance-maladie perte 
de gain. Elle a demandé d’attendre le résultat de cette expertise et de l’autoriser à la 
produire dans la procédure. 
17. Questionnée par la chambre de céans sur l’état d’avancement de cette expertise, la 
recourante a précisé, dans son écriture du 27 février 2018, que le rapport devrait 
être rendu d’ici fin mars et que l’expert était le docteur G______, neurochirurgien 
FMH. 
18. Dans son rapport d’expertise du 2 mars 2018 consécutif à son examen du 
8 février 2018, le Dr G______ a diagnostiqué des coccygodynies et une subluxation 
du coccyx. Dans l’anamnèse, il a indiqué que depuis mai 2017, la recourante 
effectuait des activités indépendantes en éducation canine et marketing 
informatique à un taux d’occupation de 20 %. La recourante se plaignait de 
douleurs importantes dans la région sacro-coccygienne exacerbées en position 


 
 
 
 
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assise prolongée, à savoir plus de quinze minutes, ou lors des changements de 
position. Le travail à l’ordinateur se faisait fréquemment en position couchée. Lors 
de son examen clinique, l’expert n’a constaté aucune tendance à la surestimation 
des plaintes. La palpation à la hauteur du coccyx et du sacrum restait extrêmement 
douloureuse et une pression à cet endroit pouvait parfois déclencher des irradiations 
douloureuses jusqu’aux pieds avec des paresthésies. Dans son appréciation, l’expert 
a expliqué que la seule constatation objective vérifiable était la douleur persistante à 
la pression du coccyx. Dans une proportion minoritaire, les coccygodynies 
pouvaient se « chronifier » et étaient connues pour leurs difficultés thérapeutiques. 
Compte tenu de la localisation et de la chronicité des plaintes, toutes les limitations 
que la recourante décrivait dans son quotidien étaient compatibles avec l’atteinte 
coccygienne. À plus de vingt-quatre mois d’évolution, on s’approchait d’une 
stabilisation de l’état médical qui impliquait, pour préserver l’état actuel, la 
poursuite d’un traitement médical, ostéopathique, physiothérapeutique et manuel. 
Au vu du caractère déjà très chronique, il doutait qu’un tel traitement pût entraîner 
une amélioration notable. Les limitations fonctionnelles concernaient tout travail 
exigeant une position assise ou des déplacements en position assise. Il n’y avait pas 
de vraie limitation pour porter ou soulever. La capacité de travail exigible actuelle 
était de 50 % dans une activité adaptée qui serait libre en termes de position (travail 
couché et pupitre réglable en hauteur). La recourante avait des compétences en 
marketing et travail informatique qui n’exigeaient pas une position particulière pour 
le travail et pourraient, dès maintenant, être exigibles à 50 %. Ce taux devrait 
pouvoir évoluer jusqu’à une activité de 80 % dans un délai de vingt-quatre mois. 
19. Dans son écriture du 4 mai 2018, la recourante a déclaré se rallier aux conclusions 
de l’expertise, à savoir une exigibilité actuelle qui ne saurait dépasser 50 % dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Par conséquent, l’intimé avait 
nié à tort son droit aux prestations. La recourante persistait dans sa demande 
d’audition des Drs B______ et D______, ainsi que de mise sur pied d’une expertise 
judiciaire si l’intimé ne devait pas se rallier aux conclusions du Dr G______. Elle a 
persisté dans ses conclusions précédentes en précisant que la cause devait être 
renvoyée à l’intimé pour calcul du degré d’invalidité selon la méthode de la 
comparaison des revenus. 
20. Dans sa duplique du 4 juin 2018, l’intimé s’est référé à l’avis du SMR du 
4 juin 2018 qu’il produisait dans la procédure et dont il partageait pleinement les 
conclusions. L’instruction du dossier permettait de statuer en pleine connaissance 
de cause sur l’état de santé et la capacité de travail, de sorte que la mise en œuvre 
des mesures d’instruction complémentaire requises était inutile. Il a persisté dans 
ses conclusions précédentes. 
Dans son avis du 4 juin 2018 après prise de connaissance du rapport d’expertise du 
Dr G______, le SMR a déclaré se rallier à l’appréciation de la situation médicale 
faite par l’expert s’agissant du diagnostic de coccygodynie et de la limitation 
fonctionnelle retenue, mais non quant à son appréciation de l’incapacité de travail. 
En effet, la seule limitation fonctionnelle, à savoir la station assise prolongée, 


 
 
 
 
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pouvait tout à fait être respectée par des moyens auxiliaires simples (coussins, 
sièges avec évidement, bouées circulaires) ou une activité strictement adaptée sans 
station debout prolongée, à savoir celle d’assistante. Le SMR a confirmé ses 
précédentes conclusions. 
21. Dans son écriture du 2 juillet 2018, la recourante a exposé que l’avis du SMR du 
4 juin 2018 n’avait pas valeur d’expertise étant donné qu’il n’émanait pas d’un 
neurochirurgien. De plus, il ne pouvait pas être suivi dès lors que ses limitations 
fonctionnelles ne se limitaient pas au seul évitement de la station assise prolongée 
et qu’elles ne pouvaient pas être respectées par des moyens auxiliaires ou par une 
activité strictement adaptée. Les limitations retenues par l’expert n’étaient pas 
compatibles avec le poste d’assistante évoqué. La recourante a persisté dans ses 
conclusions précédentes. 
22. Le 3 juillet 2018, la chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimé. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Le délai 
de recours court dès le lendemain de la notification de la décision (art. 62 al. 3 LPA 
et dans le même sens art. 38 al. 1 LPGA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 89B LPA). 
4. Est litigieux le taux d’invalidité de la recourante et plus particulièrement sa capacité 
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
5. a. Dans un premier grief, la recourante allègue qu’elle n’a jamais reçu le projet de 
décision et invoque une violation de son droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101]). 


 
 
 
 
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Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation est susceptible d’entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa ; ATF 126 V 130 consid. 2b et les arrêts cités), il convient d’examiner 
ce grief à titre préalable. 
b. Aux termes de l’art. 42 LPGA, les parties ont le droit d'être entendues. Il n'est 
pas nécessaire de les entendre avant une décision sujette à opposition. 
L'art. 29 al. 2 Cst. garantit aux parties à une procédure judiciaire ou administrative 
le droit d'être entendues. La jurisprudence en a déduit, en particulier le droit pour le 
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui 
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 
ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 132 V 368 consid. 3.1). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée. Selon la 
jurisprudence, la violation du droit d'être entendu – pour autant qu'elle ne soit pas 
d'une gravité particulière – est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 131 consid. 2b et les références). 
D’après l’art. 57a LAI en vigueur depuis le 1er juillet 2006, au moyen d'un préavis, 
l'office AI communique à l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet 
d'une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une 
prestation déjà allouée. L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à 
l'art. 42 LPGA. 
Ce droit lui permet de s'exprimer non seulement sur l'affaire, mais aussi sur la 
décision envisagée (voir ATF 134 V 97 consid. 2.8.2 avec références). Le sens et le 
but de cette procédure sont d'améliorer l'acceptation de la décision par les 
personnes assurées (ATF 134 V 97 consid. 2.7). 
Il ne faut admettre qu’avec beaucoup de prudence que si la procédure de préavis est 
omise, la violation du droit d’être entendu peut être guérie dans la procédure de 
recours (ATF 134 V 97 consid. 2.9.2 ; ATF 116 V 182 consid. 3c). La procédure de 
préavis ne peut être écartée que dans des cas exceptionnels (voir ATF 134 V 97 
consid. 2.8.2 et 2.9.1). 
c. Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en 
principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 136 V 295 
consid. 5.9). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision 
ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré 
de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale 
(ATF 124 V 400 consid. 2b). L'autorité supporte donc les conséquences de 


 
 
 
 
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l'absence de preuve (ou de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la 
notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce 
sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi 
(ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; ATF 124 V 400 consid. 2a). L’envoi sous pli simple ne 
permet en général pas d’établir que la communication est parvenue au destinataire. 
La seule présence au dossier de la copie d’une lettre n’autorise pas à conclure avec 
un degré de vraisemblance prépondérante que cette lettre a été effectivement 
envoyée par son expéditeur et qu’elle a été reçue par le destinataire (ATF 101 Ia 7 
consid. 1). La preuve de la notification d’un acte peut néanmoins résulter d’autres 
indices ou de l’ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance 
échangée ou de l’absence de protestation de la part d’une personne qui reçoit des 
rappels (cf. ATF 105 III 43 consid. 3 ; DTA 2000 n. 25 p. 121 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_433/2015 du 1er février 2016 consid. 4.1). 
d. En l’occurrence, l’intimé n’établit pas que la recourante a reçu son préavis du 
5 septembre 2017 dès lors qu’il ne produit aucune preuve de la réception de celui-ci 
par la recourante et qu’il n’existe aucun indice d’une telle réception dans la 
correspondance échangée ou l’attitude de la recourante. Or, le fardeau de la preuve 
de la notification du préavis incombe à l’autorité administrative. Par conséquent, il 
faut admettre que l’intimé a violé le droit d’être entendu de la recourante en ne lui 
permettant pas de s’exprimer sur des mesures d’instruction complémentaire avant 
d’émettre une décision. 
Cependant, au vu des circonstances de la cause, force est de conclure qu’une telle 
violation n’est pas d’une gravité particulière puisque la recourante a pu produire 
dans la procédure une expertise privée complémentaire, aux conclusions de laquelle 
l’intimé ne s’est pas rallié. Par conséquent, même si le droit d’être entendu de la 
recourante avait été respecté, cela n’aurait rien changé à la position de l’intimé, 
respectivement à la nécessité pour la recourante d’interjeter un recours pour faire 
valoir son point de vue quant à sa capacité de travail et ses limitations 
fonctionnelles. Au demeurant, dans la mesure où la recourante a pu s’exprimer 
devant la chambre de céans qui jouit d’un pouvoir de cognition entier, un renvoi de 
la cause à l’intimé pour notification du préavis ne pourrait qu’entraîner un 
ralentissement inutile de la procédure et des retards indus qui violent le principe de 
célérité de la procédure prévu à l’art. 61 let. a LPGA (cf. ATF 133 I 201 consid. 2.2 
et ATF 132 V 387 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_607/2011 du 
16 mars 2012 consid. 4.1). 
6. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 


 
 
 
 
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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a 
al. 1 LAI). 
b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à 
elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
c. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date 
à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 
al. 1 LPGA. 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
e. Une expertise présentée par une partie peut également valoir comme moyen de 
preuve. Le juge est donc tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les 
points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le 
tribunal, l'assureur-accidents ou un office AI (ATF 125 V 351 consid. 3c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_658/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.3.1). 
8. a. Dans un second grief, la recourante conteste la valeur probante de l’expertise du 
Dr E______ s’agissant de l’appréciation de sa capacité de travail et de ses 
limitations fonctionnelles, au motif que les conclusions de ce neurologue ne sont 
pas motivées et qu’il s’agit de l’avis isolé d’un médecin mandaté par un assureur 
tiers. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que l’expertise ait été mise en 
œuvre par l’assurance-maladie perte de gain n’a aucune incidence sur sa valeur 
probante. En effet, cet élément ne change rien au contenu des conclusions du 
Dr E______ et au fait que, dans le cadre de la procédure de l’assurance-invalidité, 
son rapport est un document médical comme les autres (cf. arrêt du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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9C_639/2016 du 6 avril 2017 consid. 4.2), dont la valeur probante doit être 
examinée au regard des critères jurisprudentiels susmentionnés. 
La recourante produit dans la procédure un rapport d’expertise privée daté du 
2 mars 2018 qui est postérieur à la décision litigieuse, de sorte qu’il convient 
d’examiner s’il peut être pris en compte dans le cadre de la présente procédure. 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2 ; ATF 121 V 362 consid. 1b). Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 
consid. 1b). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 
rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a 
trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2). 
En l’occurrence, même si le rapport du Dr G______ est postérieur à la décision 
litigieuse, il doit être pris en considération pour apprécier la situation médicale 
jusqu’à la date de la décision litigieuse puisqu’il a trait à la question de l’incidence 
du traitement sur la capacité de travail et sur l’évaluation de celle-ci depuis 
l’examen du Dr E______. 
b. Les parties s’accordent sur le diagnostic de coccygodynie (douleurs 
sacro-coccygiennes) que le Dr E______ a posé. Ce dernier soutient que le 
traitement de choix de la coccygodynie est « noli me tangere » et consiste à écarter 
tout contact du coccyx avec l’extérieur, ce qui permet à la coccygodynie de guérir 
spontanément après quelques semaines. Il considère que l’état pathologique a été 
entretenu par les mesures thérapeutiques consistant en physiothérapie ainsi qu’en 
ostéopathie et qu’une reprise du travail n’était pas possible à cause de la douleur. 
En revanche, après l’arrêt des traitements contre-indiqués, il prévoit une 
amélioration relativement rapide de l’état de santé de la recourante en précisant 
qu’une chronicisation des douleurs est possible mais ne devrait pas se concrétiser. 
Les conclusions du Dr E______ font suite à son examen du 30 juin 2016, qui est 
antérieur à la décision litigieuse du 16 octobre 2017. Or, ses conclusions partent de 
l’hypothèse que la recourante ne présente pas de chronicisation de ses douleurs, soit 
une hypothèse qui est contestée par l’expertise privée du Dr G______. En effet, 
dans son rapport du 2 mars 2018, ce dernier conclut à une incontestable 
chronicisation des plaintes et à une capacité de travail exigible actuelle de 50 % 
dans une activité adaptée libre en termes de position (travail couché et pupitre 
réglable en hauteur) pouvant évoluer jusqu’à 80 % dans un délai de vingt-quatre 
mois. Par conséquent, l’hypothèse sur laquelle le Dr E______ fonde son 
appréciation d’une pleine capacité de travail est erronée, de sorte que ladite 
appréciation n’a pas de valeur probante pour cette première raison. 
Par ailleurs, avant de rendre la décision litigieuse, au vu de l’écoulement de plus de 
quinze mois entre celle-ci et l’examen du Dr E______, l’intimé aurait dû vérifier 


 
 
 
 
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l’absence de chronicisation en procédant à une instruction complémentaire sur le 
plan médical ce qu’il n’a pas fait. 
c. Dans son rapport du 2 mars 2018, le Dr G______ recommande la poursuite des 
traitements médical, ostéopathique, physiothérapeutique et manuel effectués 
jusqu’ici et qui ont permis l’amélioration partielle obtenue à ce stade. Il 
recommande également l’usage d’antidouleurs et de neurostimulation électrique 
transcutanée (Tens). Par conséquent, en tant qu’il préconise la poursuite des 
traitements effectués jusqu’ici afin d’éviter une aggravation de l’état de santé, 
respectivement d’entretenir l’amélioration partielle obtenue jusqu’ici, il reconnaît 
implicitement que ces traitements ont été utiles et ne sont pas à l’origine de la 
persistance de l’état douloureux, respectivement de l’incapacité de travail comme le 
retient le Dr E______. 
Au demeurant, dans son article du 29 janvier 2014, le docteur H______, unité de 
proctologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), considère que 
le traitement des coccygodynies repose sur des mesures locales et générales, à 
savoir hygiène posturale et physiothérapie, anti-inflammatoires et myorelaxants, 
infiltration et massage (Revue Médicale Suisse 2014, volume 10, p. 235). Il conclut 
son article en relevant que la coccygodynie peut faire l’objet d’une thérapeutique 
précise et efficace, parfois chirurgicale (p. 236), ce qui contredit également la thèse 
du Dr E______, respectivement ses conclusions quant à la capacité de travail de la 
recourante. Par ailleurs, dans son rapport du 3 août 2016, le Dr B______ estime 
qu’au vu des radiographies de mars 2016 mettant en évidence une instabilité 
coccygienne, un traitement actif est approprié ainsi que le recommande également 
un éminent spécialiste français du coccyx dans ses publications. Au demeurant, 
l’amélioration significative sous traitement, constatée par le physiothérapeute et le 
gynécologue, le conforte dans son attitude. Enfin, dans son rapport du 3 août 2016, 
la Dresse D______ relève qu’elle a constaté que l’interruption du traitement 
pendant deux mois a entraîné une péjoration de la symptomatologie. 
d. Enfin, étant donné que la recourante a consulté pour la première fois un médecin 
en raison de ses douleurs au coccyx le 21 août 2015 et que son incapacité de travail 
a débuté le 2 septembre 2015, de sorte qu’un traitement a été instauré au plus tôt à 
ce moment-là, on voit difficilement comment une reprise du travail aurait pu être 
exigible dès le 2 septembre 2015, soit le premier jour de l’incapacité de travail. 
e. Ces divers avis médicaux jettent des doutes suffisants sur les explications du 
Dr E______ quant à la persistance des douleurs chez la recourante et sur son 
appréciation de la capacité de travail résiduelle de la recourante, de sorte que son 
rapport n’a pas de valeur probante pour ce second motif. 
9. a. Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’examiner si d’autres rapports médicaux au 
dossier ont une valeur probante permettant de trancher la question de la capacité de 
travail de la recourante dans une activité adaptée tenant compte de ses limitations 
fonctionnelles. 


 
 
 
 
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b. Dans son rapport du 2 mars 2018, même s’il fait état d’une symptomatologie 
extrêmement invalidante dont l’ampleur et la persistance sont exceptionnellement 
importantes, le Dr G______ souhaite se distancer de l’arrêt de travail à 100 % 
retenu par les médecins traitants de façon prolongée chez une jeune patiente et 
conclut à un taux de capacité de travail de 50 % potentiellement à étendre à 80 % 
dans les vingt-quatre prochains mois. Même s’il conclut à une capacité de travail 
exigible de 50 % dans une activité adaptée au moment de l’expertise, il ne précise 
pas quel est le taux d’incapacité de travail dans une activité adaptée depuis 
l’apparition de l’atteinte à la santé jusqu’au jour de l’expertise, et ainsi ne répond 
pas complètement à la question posée. De plus, il n’explique pas clairement si une 
telle activité adaptée, à savoir libre en termes de positions et exercée grâce à 
l’éventuelle adaptation du lieu de travail ainsi qu’à des mesures d’assistance, 
nécessite un travail couché et un pupitre réglable en hauteur, ou seulement une 
seule des deux mesures d’assistance. On peut d’ailleurs se demander si la condition 
du travail couché existe dans l’économie ouverte. Dès lors, son appréciation ne 
permet pas de trancher la question de la capacité de travail de la recourante. 
c. Quant à l’avis du SMR du 4 août 2016, il considère qu’il y a lieu de suivre les 
conclusions du Dr E______ et conclut à une capacité de travail entière depuis le 
30 mai 2016 tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Or, le 
Dr E______ ne conclut pas à une telle capacité de travail entière dès son examen, 
mais escompte une amélioration relativement rapide de l’état de santé après l’arrêt 
des traitements contre-indiqués. Étant donné qu’il considère qu’une reprise du 
travail médico-théorique aurait pu être exigible à 100 % dès le début 
septembre 2015, soit un mois après le vol en avion, l’amélioration escomptée après 
l’arrêt du traitement ne pouvait pas débuter avant le début juillet 2016. Ainsi, ledit 
avis du SMR n’a pas de valeur probante et l’intimé aurait dû se rendre compte des 
inexactitudes qu’il comporte et lui demander des précisions à ce sujet au lieu de 
reprendre telles quelles dans sa décision les conclusions erronées du SMR. 
d. Par conséquent, la chambre de céans n’est pas en mesure de se baser sur les 
rapports médicaux au dossier pour trancher la question de la capacité de travail de 
la recourante dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis 
l’apparition de l’état douloureux jusqu’à la date de la décision. 
10. a. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, 
eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne 
peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison 
qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque 
le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a 


 
 
 
 
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pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
b. En l’espèce, au vu de l’absence de valeur probante des rapports du SMR, du 
Dr E______ et des médecins traitants, l’intimé aurait dû procéder à une instruction 
médicale complémentaire du cas, ce qu’il n’a pas fait, de sorte que son instruction 
de l’état de fait est lacunaire. Par ailleurs, selon le rapport du Dr G______, le 
Dr E______ a établi le 22 août 2016 un rapport complémentaire qui ne se trouve 
pas dans le dossier de l’intimé, de sorte que celui-ci est incomplet. 
Faute d’instruction complémentaire sur l’évolution de l’état de santé de la 
recourante jusqu’à la date de la décision litigieuse, sur la chronicisation de son état 
de santé, sur le lien entre le traitement entrepris et sa capacité de travail, sur sa 
capacité de travail dans une activité adaptée et ses limitations fonctionnelles, la 
cause doit être renvoyée à l’intimé pour qu’il complète l’instruction sur les points 
précités, soit en demandant au Dr G______ de compléter son rapport d’expertise, 
soit en mettant en œuvre une expertise neurologique auprès d’un autre spécialiste 
ayant de l’expérience en matière de coccygodynies. Par la même occasion, il 
éclaircira l’évolution du statut professionnel de la recourante depuis le dernier 
entretien auprès de son service de réadaptation et examinera si ladite évolution ainsi 
que celle de l’état de santé de la recourante nécessitent l’octroi de mesures 
professionnelles. 
11. Il se justifie, en conséquence, d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision du 16 octobre 2017 et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle décision. 
La recourante étant représentée par un avocat et obtenant gain de cause, une 
indemnité de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Etant donné que depuis le 1er juillet 2006 la procédure n’est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 300.-. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 16 octobre 2017 au sens des 
considérants. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 300.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le