ge_gerichte · ACJC/1554/2020 · 2020-10-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 10.11.2020. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11600/2020 
 
ACJC/1554/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 août 2020, 
comparant en personne, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me C______, agent d'affaire 
breveté, ______ [VD]. 
 


- 2/4 - 
 
C/11600/2020 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10429/2020 rendu le 31 août 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/11600/2020-8 SFC, prononçant la faillite de 
A______ SA; 
Vu le recours formé le 11 septembre 2020 par A______ SA contre ce jugement; 
Vu la décision de la Cour de justice du 16 septembre 2020 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 
Vu la décision de la Cour du 16 septembre 2020, reçue par la partie recourante le 
22 septembre 2020, lui impartissant un délai au 28 septembre 2020 pour payer l'avance 
de frais; 
Que par décision du 13 octobre 2020, reçue le lendemain par la partie recourante, un 
ultime délai au 26 octobre 2020 lui a été fixé pour le paiement de l'avance de frais de 
220 fr., son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise, le 
recours serait déclaré irrecevable (art. 98 et 101 al. 1 CPC); 
Vu l'ordonnance de la Cour du 16 septembre 2020, reçue par la partie recourante le 
22 septembre 2020, lui impartissant un délai de dix jours pour déposer au greffe de la 
Cour de justice civile, la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites 
attestant du paiement de la poursuite no 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal 
compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite et la quittance de frais 
administratif délivrée par l'Office cantonal des faillites; 
Attendu que l'avance de frais n'a pas été versée et qu'aucun document n'a été produit 
dans les délais impartis; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que même s'il avait été recevable, il aurait été infondé; 
Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 


- 3/4 - 
 
C/11600/2020 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/11600/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 11 septembre 2020 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/10429/2020 rendu le 31 août 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/11600/2020-8 SFC. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SA prenant effet le ______ 2020 
à 12 heures. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SA. 
Condamne A______ SA à verser en mains de l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, 220 fr. à titre de frais judiciaires du recours. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-
MARIETHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-
greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La commise-greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).