ge_gerichte · ATAS/227/2004 · 2004-04-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1553/03 ATAS/227/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Du mardi 6 avril 2004

2ème Chambre

En la cause

Monsieur N , comparant par Me Mauro POGGIA en

l’Etude duquel il élit domicile recourant
contre

LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES,
Bundesgasse 35, 3001 Berne intimée

EN FAIT

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges.

- 2/10-

Monsieur N , né en mai 1938, médecin de profession, circulait au
volant de sa voiture sur l’autoroute Nyon-Genève le 12 mai 1999 aux alentours de
23 heures lorsqu’un véhicule l’a violemment percuté par l’arrière.

Le 15 juin 1999, soit un mois après l’accident, l’assuré a consulté son médecin
traitant, le docteur A , Suite à d’intenses cervicalgies. Ce praticien a
alors diagnostiqué des douleurs au niveau de la colonne cervicale, une limitation
fonctionnelle, surtout dans les mouvements de rotation latérale à droite ainsi
qu’une raideur musculaire. Il lui a prescrit un traitement anti-inflammatoire,
antalgique et myo-relaxant.

Le 13 avril 2000, le médecin traitant a effectué des radiographies conventionnelles
de la colonne cervicale et dorsale, lesquelles ont montré l’existence d’une arthrose
postérieure bilatérale modérée en C2-C3 n’empiétant pas significativement sur les
trous de conjugaison, une petite arthrose postérieure bilatérale en C3-C4, un
spondylolisthesis à minima sur arthrose postérieure gauche en C4-CS, une petite
hyperangulation de la pointe de l’apophyse articulaire avec l’impression d’une
petite discontinuité de la corticale postérieure ainsi qu’une discopathie franche
avec discarthrose débutante et uncarthrose associée en C6-C7.

Le 2 mai 2000, l’assuré a été en incapacité de travail à 50 % suite à la persistance
des cervicalgies et à une fatigue intense, notamment durant ses activités
opératoires.

Le 26 janvier 2001, l’assuré a fait parvenir une déclaration d’accident à LA
MOBILIERE SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES (ci-après l’assureur), société
auprès de laquelle il était assuré contre les accidents. Il a relevé souffrir d’atteinte
à la colonne cervicale, sous la forme d’un « coup du lapin ».

Le 8 mai 2001, le docteur A a rédigé un rapport à l’attention de
l’assureur dans lequel il a constaté une raideur musculaire de la nuque, des
limitations fonctionnelles dans le mouvement latéral à droite, la rotation à droite
et les mouvements de la tête en arrière ainsi qu’une parésie discrète des muscles et
de la peau dans l’avant-bras gauche. Ce praticien a diagnostiqué une extension-
flexion aiguë au niveau de la nuque (« coup du lapin »). Il a confirmé l’incapacité
de travail de 50 % dès le 2 mai 2000 pour une période indéterminée.

Le 4 octobre 2001, sur mandat de l’assureur, le docteur B , Spécialiste
FMH en médecine interne et rnumatologie, a rédigé un rapport d’expertise après

A/1553/03

- 3/10-

avoir ausculté l’assuré et avoir pris connaissance de son dossier. Il a diagnostiqué
des cervicalgies persistantes plus de deux ans après un accident de la circulation
ayant pu comporter une distorsion cervicale simple et une absence d’éléments
psychopathologiques ayant valeur de maladie. Après avoir admis qu’il était tout à
fait possible que l’assuré ait été victime lors de l’accident d’une distorsion
cervicale simple, l’expert s’est déclaré étonné par le laps de temps écoulé entre
l’accident et l’apparition des cervicalgies, le pronostic du whiplash («coup du
lapin ») étant généralement grevé par des nucalgies précoces, c’est-à-dire
survenant dans les quarante-huit premières heures après l’accident. Une
aggravation secondaire des symptômes nucaux, par exemple dans des situations
de stress telle l’activité opératoire de l’assuré, était tout à fait possible et décrite
par les spécialistes de la pathologie. L’expert a admis qu’il existait une relation de
causalité possible entre les cervicalgies présentes et l’accident. Le type de
causalité devait être qualifié de possible et non de probable vu la survenue tardive
des troubles et de l’intervalle libre de près d’une année présentés par l’assuré. Il ne
pensait pas que l’importance de la symptomatologie, plus de deux ans après
l’accident, puisse causer une incapacité de travail significative. Il a encore précisé
qu’il n’existait pas d’état antérieur préexistant à l’accident.

Le 22 novembre 2001, sur question de l’assuré représenté par son conseil, l’expert
a relevé que la survenue des douleurs cervicales était sans doute causée par
l’apparition d’une cervicarthrose devenue symptomatique, présente à tous les
niveaux incriminés et colligés en détail dans le rapport de radiologie du 14 avril
2000. Ces troubles dégénératifs, diffus et pluri-étagés, n’étaient à l’évidence pas
dus à l’accident. Il a encore souligné qu’il ne niait pas les douleurs de l’assuré,
mais que la relation entre ces dernières et l’accident ne pouvait être qualifiée que
de possible vu le caractère bénin du whiplash, bénignité attestée par le fait qu’il
n’avait consulté son médecin traitant que plus d’un mois après le traumatisme
subi.

Le 17 décembre 2001, l’assuré a contesté le rapport de l’expert et la conclusion
selon laquelle la relation entre les douleurs cervicales et l’accident ne pouvait être
qualifiée que de possible. Il n’avait pas ressenti des douleurs à la nuque
uniquement deux ans après l’accident, mais bien tout de suite après, mais n’avait
cependant pas jugé utile de consulter un médecin immédiatement, pensant que ces
douleurs s’atténueraient par elles-mêmes. Les douleurs n’avaient jamais cessé ni
diminué. Il souhaitait que le rapport d’expertise soit complété par un examen
radiologique ou par un scanner.

A/1553/03

- 4/10-

10.

11.

12.

13.

Le 28 janvier 2002, le docteur A a rédigé un rapport dans lequel il a
expliqué qu’il suivait l’assuré depuis 1993 et qu’il ne s’était jamais plaint de
douleurs cervicales ou d’une quelconque affection rhumatismale. Les
radiographies de la colonne cervicale et dorsale effectuées le 13 avril 2000
n’avaient montré que des troubles statiques modérés dans les deux plans, de
même que des troubles dégénératifs correspondant à l’âge du patient. Par contre,
des remaniements articulaires postérieurs du segment moyen à inférieur pouvaient
correspondre à un traumatisme récent dans ce contexte clinique. Il a relevé qu’à
son avis, en ce qui concernait la relation entre la symptomatologie présentée par
l’assuré et l’accident, cette relation de cause à effet était évidente.

Par décision du 27 février 2002, l’assureur a refusé toute prestations dans le cadre
de l’assurance-accidents au motif que le lien de causalité entre l’atteinte à la santé
et l’événement décrit devait être prouvé au moins au degré de la vraisemblance
prépondérante, ce que les conclusions de l’expertise ne permettaient pas d’établir.
En outre, le rapport du docteur A du 28 janvier 2002 était
contradictoire, celui-ci déclarant tout d’abord que les remaniements articulaires
constatées sur les radiographies du 13 avril 2000 pouvaient correspondre à un
traumatisme récent, pour conclure finalement que la relation de cause à effet entre
la symptomatologie présentée et l’accident était évidente.

Par opposition du 20 mars 2002, l’assuré a contesté ce point de vue et a produit un
certificat complémentaire du docteur A du 11 mars 2002 expliquant
que les remaniements articulaires postérieurs du segment moyen à inférieur
correspondaient à une image « nouvelle » par rapport aux troubles dégénératifs
décrits plus haut dans le même rapport. C’était cette image nouvelle, due aux
suites du traumatisme du 12 mai 1999 qui était récente par rapport à l’état
antérieur. La symptomatologie clinique qui n’était pas survenue juste après
l’accident (situation fréquente après un coup du lapin) et dont le patient ne s’était
jamais plaint avant l’accident était expliquée par ces images radiologiques.

Par décision sur opposition du 21 mai 2003, l’assureur a rejeté l’opposition de
l’assuré et confirmé sa décision du 27 février 2002 en relevant que le lien de
causalité entre la symptomatologie de l’assuré et l’accident n’avait été qualifié que
de possible par l’expert mandaté, lequel avait en outre expliqué que les douleurs
pouvaient s’expliquer par une cervicarthrose devenue symptomatique. Aucun
élément du dossier ne permettait de s’écarter des conclusions de l’expert, dont le
rapport répondait aux exigences de la jurisprudence en la matière. Quant aux deux
rapports du docteur A , ils comportaient une appréciation peu claire,
voire contradictoire sur le plan de la causalité. L’assureur a encore relevé que,

A/1553/03

- 5/10-

14.

15.

16.

contrairement à ce que prétendait l’assuré, les troubles liés à un syndrome cervical
post-traumatique («coup du lapin ») apparaissaient au plus tard deux jours après
l’accident et étaient généralement accompagnés de symptômes caractéristiques
tels que fatigue, troubles de la vue et dépression. Dans près de 80 % des cas, les
patients guérissaient durant les semaines, voire les mois qui suivaient l’accident.

Le 21 août 2003, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant à
son annulation et à la condamnation de l’assureur à verser les prestations
d’assurance dues à la suite de l’accident du 12 mai 1999. A son avis, les
radiographies du 13 avril 2000 montraient clairement qu’à côté des troubles
dégénératifs correspondant à l’âge du patient, des remaniements articulaires
postérieurs du segment moyen à inférieur étaient apparus, raison pour laquelle le
docteur A avait conclu à une relation de cause à effet évidente. Par
ailleurs, l’expert mandaté par l’assureur avait estimé que l’apparition des douleurs
cervicales était sans doute due à une cervicarthrose, sous-entendant que cela était
possible mais non certain. L’assuré a encore souhaité compléter son recours par
un examen radiologique ou par scanner dont les conclusions seraient déposées
ultérieurement.

Dans sa réponse du 5 septembre 2003, l’assureur a proposé le rejet du recours en
exposant que le recourant se fondait principalement sur les conclusions de son
médecin traitant, spécialiste en maladies tropicales plutôt que sur celles de
l’expert, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie. Or, ce simple avis ne
saurait remettre en question son expertise, d’autant plus que le docteur
A semblait en contradiction dans ces différents avis médicaux.

Après avoir sollicité une prolongation du délai pour produire certaines pièces,
l’assuré a informé le Tribunal de céans le 8 décembre 2003 qu’il se trouvait dans
l'impossibilité d’apporter d’autres éléments médicaux que ceux déjà produits dans
la mesure où les médecins qu’il était allé consulter avaient estimé que les faits
étaient trop anciens pour en tirer aujourd’hui des conclusions fiables.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales qui connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre

A/1553/03

- 6/10-

4a.

2000 (LPGA) relatives notamment à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du
20 mars 1981 (LAA) (art. 56 al. 1 let. a LOJ). Conformément à l’art. 3 al. 1 des
dispositions transitoires, le Tribunal connaît de toutes les demandes et nouveaux
recours en matière d’assurances et de prestations sociales fédérales et cantonales
déposés postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi. Le recours ayant été
déposé le 21 août 2003, la compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour
juger du cas d’espèce.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1” janvier 2003 et qui a entraîné des
modifications en matière d’assurance-accidents n’est pas applicable en l’espèce,
pour ce qui est des normes matérielles,dès lors que le juge des assurances sociales
n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse, en l’espèce mai 2001
(ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions
transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Sont dès lors seules applicables les dispositions
de la loi sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (ci-après LAA).

En revanche, les règles de procédures de la LPGA sont immédiatement
applicables (art. 82 LPGA ; ATF 127 V 427 consid. 1). En ce qui concerne le
délai de recours, l’art. 60 LPGA prévoit que le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours. L’art. 106 LAA
prévoit cependant qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de
trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance.
La décision dont est recours étant intervenue le 21 mai 2003, le recours du 21 août
2003 a été interjeté en temps utile et est dès lors recevable.

Le litige porte essentiellement sur le droit aux prestations d’assurance découlant
de l’accident du 12 mai 1999, plus exactement sur l’existence ou non d’un rapport
de causalité naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé du recourant.

Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. L’assuré a notamment droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l’accident et, s’il est totalement ou partiellement incapable de
travailler à la suite de l’accident, à une indemnité journalière (art. 10 et art. 16
LAA). Le droit aux prestations suppose d’abord un rapport de causalité naturelle
et adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.

A/1553/03

- 7/10-

La causalité est naturelle lorsqu'il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapports de causalité naturelle est une
question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se
fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale.
Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le
dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans
le cas particulier, le droit à des prestations découlant de l’accident assuré doit être
nié (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

En matière de lésions du rachis cervical par accident du type « coup du lapin »
(Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d’un déficit fonctionnel
organique, l’existence d’un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être
reconnue lorsqu'un tel traumatisme est diagnostiqué et que l’assuré en présente le
tableau clinique typique (cumul de plaintes tels que maux de tête diffus, vertiges,
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles
de la vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du
caractère, etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de
manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé ; celle-ci doit apparaître,
avec un degré prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de
l’accident (ATF 119 V 338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport médical, ce qui
est déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Le juge peut
ainsi accorder une valeur probante aux rapports et expertises établis à la demande

A/1553/03

- 8/10-

3c.

de l’assureur-accidents aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre
en cause leur bien-fondé ou de douter de l’objectivité des appréciations portées
(ATFA non publié du 23 mai 2003 en la cause U 267/02 consid. 4.2).

En l’espèce, il sied de constater en premier lieu que l’expertise réalisée par le
docteur B répond en tous points aux exigences en la matière posées
par la jurisprudence et possède de ce fait pleine valeur probante. En effet, ce
praticien s’est prononcé après avoir pris connaissance du dossier radiologique de
l’assuré et après l’avoir examiné. Il a établi son anamnèse personnelle et familiale
et a tenu compte des plaintes exprimées par le patient. En ce qui concerne plus
particulièrement le point litigieux, il a développé son argumentation de manière
convaincante en se référant tant aux circonstances propres au cas de l’assuré qu’à
la revue de littérature relative au traumatisme d’accélération cranio-cervicale. Il a
expliqué que les premiers symptômes apparaissaient en général dans les quarante-
huit premières heures suivant l’accident et que les cervicalgies de l’assuré
pouvaient provenir d’une cervicarthrose devenue symptomatique, présente à tous
les niveaux incriminés et colligés en détail dans le rapport de radiologie du 14
avril 2000. Selon l’expert, ces troubles dégénératifs, diffus et pluri-étagés,
n'étaient à l’évidence pas dus à l’accident. C’est pour cette raison qu’il a précisé
que le type de causalité devait être qualifié de possible et non de probable.

Force est de constater que, dans le cas du recourant, dont le véhicule a été percuté
par l’arrière, il n’existe que peu d’éléments attestant de l’apparition du tableau
clinique typique d’un traumatisme cérébral de type coup du lapin comme l’exige
la jurisprudence pour admettre l’existence d’un rapport de causalité naturelle. En
effet, l’assuré n’a consulté son médecin traitant pour la première fois qu’un mois
après l’accident, et ce uniquement pour des douleurs au niveau de la colonne
cervicale, une limitation fonctionnelle, surtout dans les mouvements de rotation
latérale à droite ainsi qu’une raideur musculaire. Il n’a ressenti aucun autre
symptôme du type de ceux habituellement en cause lors d’un traumatisme cervical
de type «coup du lapin » tels que maux de tête diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la vision,
irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, etc. Par
ailleurs, 11 n’a été en incapacité de travail qu’un an après l’accident. Or, les
symptômes initiaux lors d’un traumatisme d’accélération cranio-cervicale sont les
plaintes qui apparaissent dans les trois premiers jours après un traumatisme. Une
aggravation secondaire de symptômes, par exemple de nucalgies, lors de
situations de stress, reste possible dans les semaines, voire les mois qui suivent

A/1553/03

- 9/10-

l’accident. Par contre, l’apparition de nouveaux symptômes après un intervalle
asymptomatique est peu probable (Rapport de la commission « Whiplah-
associated disorder » de la Société suisse de neurologie, « Symptomatologie après
le traumatisme d’accélération cranio-cervicale (coup du lapin, «whiplah-
associated disorder », in Bulletin des médecins suisses 2001, 82, n° 6, p. 288-
289).

Quant aux arguments du docteur A , force est de reconnaître
qu’effectivement son rapport du 28 janvier 2002 n’est pas très clair et qu’il se
contredit dans la mesure où il a d’abord estimé que les remaniements articulaires
postérieurs du segment moyen à inférieurs pouvaient correspondre à un
traumatisme récent et s’est donc référé à une simple possibilité de causalité pour,
finalement, conclure à une relation de cause à effet évidente. Il s’est ensuite
encore contredit dans son rapport du 11 mars 2002 en expliquant que la
symptomatologie clinique était expliquée par ces images radiologiques, dues aux
suites du traumatisme du 12 mai 1999. Les arguments du médecin traitant, au
demeurant spécialiste en maladies tropicales, ne permettent donc pas de remettre
en cause l’expertise réalisée par le docteur B

Ainsi, toute causalité naturelle est exclue, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner
ce qu’il en est de la causalité adéquate, qui est une question de droit, et qui
présuppose l’existence d’une causalité naturelle. En conséquence, toute prestation
est effectivement exclue.

Au vu de ses éléments, le recours sera rejeté et la décision sur opposition de
l’assureur du 21 mai 2003 confirmée.

A/1553/03

- 10/10-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. Le rejette;

3. Confirme la décision sur opposition de l’assureur du 21 mai 2003 ;

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1553/03