ge_gerichte · ACJC/1632/2022 · 2022-12-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 décembre 
2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5921/2021 
ACJC/1632/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 
 
Entre 
FONDATION DE PRÉVOYANCE A______, c/o B______ SA, ______, recourante 
contre un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 14 juin 2022, comparant par Me Delphine ZARB, avocate, ZARB Avocats, 
rue du Conseil-Général 11, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de 
domicile, 
et 
C______ SÀRL, sise ______, intimée, comparant par Me Samir DJAZIRI, avocat, 
Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 
 


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C/5921/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7260/2022 du 14 juin 2022, le Tribunal de première instance a 
prononcé la mainlevée provisoire des oppositions formées par la société 
C______ SÀRL: 
- au commandement de payer, poursuite 1______, uniquement pour le poste n° 1 
(chiffre 1 du dispositif), 
- au commandement de payer, poursuite 2______, uniquement pour le poste n° 1 
(chiffre 2), 
- au commandement de payer, poursuite 3______, uniquement pour le poste n° 1 
(chiffre 3) et 
- au commandement de payer, poursuite 4______, uniquement pour le poste n° 1 
à concurrence de 57'7810 fr. (recte 57'810 fr.) avec intérêts à 5% dès le 
1er décembre 2020 (chiffre 4). 
Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 750 fr., les a mis à la 
charge de C______ SÀRL à hauteur de 60% et à la charge de la FONDATION 
DE PRÉVOYANCE A______ à hauteur de 40%, en condamnant C______ SÀRL 
à verser à sa partie adverse 450 fr. à titre de restitution partielle des frais avancés 
(ch. 5), ainsi que 867 fr. 60 à titre de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte déposé le 30 juin 2022 au greffe de la Cour de justice, la 
FONDATION DE PRÉVOYANCE A______ recourt contre ce jugement. 
 
Elle conclut à l'annulation des chiffres 4, 5 et 6 du dispositif entrepris et, cela fait, 
au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement 
de payer, poursuite 4______, à concurrence des montants réclamés, avec suite de 
frais et dépens. 
 
b. Dans sa réponse, C______ SÀRL conclut au rejet du recours, sous suite de frais 
et dépens. 
 
Elle produit une pièce nouvelle datée du 11 juillet 2022. 
 
c. La FONDATION DE PRÉVOYANCE A______ a répliqué et persisté dans ses 
conclusions. 
 
d. Par avis du greffe de la Cour du 5 octobre 2022, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
 
 


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C/5921/2021 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. La FONDATION DE PRÉVOYANCE A______ est propriétaire d'un 
immeuble sis rue 5______ no. ______, à Genève. 
 
b. La société C______ SÀRL, sise à Genève, a été créée en août 2015 avec pour 
but notamment de concevoir et exploiter des clubs de sport pour enfants et 
adolescents. 
 
E______ en est la seule associée gérante. Elle dispose de la signature individuelle. 
 
c. La FONDATION DE PRÉVOYANCE A______ (en qualité de bailleresse) et 
C______ SÀRL, ainsi que E______ (en qualité de locataires, agissant 
conjointement et solidairement) ont signé un contrat de bail à loyer portant sur 
une arcade commerciale de 607 m2 dans l'immeuble sis rue 5______ no. ______, 
à Genève, avec effet dès le 1er janvier 2016. 
La durée du bail était de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020, renouvelable 
tacitement. 
Le loyer convenu était de 218'520 fr. par année (soit 18'210 fr. par mois), adapté à 
l'indice suisse des prix à la consommation. Les dispositions particulières signées 
par les parties prévoyaient cependant un loyer inférieur pendant certains travaux 
d'ouvertures en façade. 
Le contrat prévoyait également que les locataires devaient s'acquitter d'acomptes 
provisionnels pour frais de chauffage et eau chaude en 1'060 fr. par mois. 
 
d. La FONDATION DE PRÉVOYANCE A______ (en qualité de bailleresse) et 
C______ SÀRL, ainsi que E______ (en qualité de locataires, agissant 
conjointement et solidairement) ont encore signé trois autres contrats de bail, 
portant chacun sur une place de parking dans les sous-sols de l'immeuble (places 
de parking nos 35, 75 et 76). 
Les contrats étaient conclus pour une période d'un an et dix mois, du 1er mars 
2016 au 31 décembre 2017, renouvelables tacitement. Le loyer des places de 
parking était de 330 fr. par mois pour chaque place. 
e. Les contrats des trois parkings ont pris fin le 31 décembre 2019. 
f. Dans le courant de l'année 2019, E______ a manifesté son intention de se 
départir du contrat de bail de l'arcade commerciale de manière anticipée, en 
proposant un locataire de remplacement. 


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g. A cette fin, E______ a mandaté un certain F______, responsable locations 
commerciales auprès de G______, afin de l'assister dans la recherche d'un 
locataire de remplacement. 
Ce dernier a mentionné à H______, employée de [la régie immobilière] I______, 
représentante de la bailleresse, un possible repreneur pour les locaux. H______ a 
demandé à recevoir un dossier complet du candidat, pour étude et transmission 
auprès du propriétaire. 
Selon les pièces versées à la procédure, le dossier complet du candidat n'était pas 
encore parvenu à H______ ou à la bailleresse le 23 décembre 2019. 
h. Le 6 janvier 2020, un employé de la bailleresse a écrit à H______, lui 
demandant d'organiser un rendez-vous avec le candidat repreneur, pour que celui-
ci puisse exposer son projet. 
i. Le même jour, E______ a écrit à H______ pour lui dire qu'elle estimait avoir 
trouvé un repreneur solvable et a demandé à être libérée du bail au 1er janvier 
2020, proposant le versement d'une somme de 36'000 fr. pour solde de tous 
comptes. 
j. Le 8 janvier 2020, H______ a répondu en disant que les résiliations des trois 
parkings avaient été reçues et acceptées, contrairement à celle relative au bail de 
l'arcade commerciale. Elle a précisé que E______ restait responsable des 
obligations découlant du bail jusqu'au 31 décembre 2020. 
S'agissant du repreneur évoqué, H______ a indiqué qu'elle n'avait toujours pas 
reçu de dossier complet et que l'examen de la solvabilité du candidat ne pouvait en 
l'état pas être appréciée. 
k. Des échanges sont encore intervenus entre les parties, par leurs représentants et 
leurs avocats. 
En substance, la FONDATION DE PRÉVOYANCE A______ a persisté à 
considérer que C______ SÀRL et E______ demeuraient, en l'absence de dossier 
complet d'un candidat repreneur, liées par le contrat de bail de l'arcade 
commerciale jusqu'au 31 décembre 2020, tandis que ces dernières s'estimaient 
libérées. 
l. Selon l'extrait de compte de la locataire tenu par la bailleresse, C______ SÀRL 
présentait, au 31 décembre 2021, un arriéré de loyers pour l'arcade commerciale 
de 273'150 fr., un arriéré de charges (chauffage) de 25'920 fr. 90 et, au 1er janvier 
2020, un arriéré de loyers de 2'970 fr. pour chaque place de parking. 


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m. Entre le mois d'août 2020 et le mois de janvier 2021, la FONDATION DE 
PRÉVOYANCE A______ à fait notifier plusieurs commandements de payer à 
C______ SÀRL, portant sur les obligations découlant du contrat de bail. 
m.a Le 4 août 2020, un commandement de payer, poursuite 2______, a été notifié 
à C______ SÀRL portant sur les montants suivants: 
1) 77'080 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 avril 2020. 
Cause de l'obligation: "Arriérés loyers arcade de 607m 2 dus au 30.06.2020 Fr. 
72840.- Provisions de chauffage arcade dues au 31.05.2019 Fr. 4240.- // Bail à 
loyer portant sur la location d'une arcade de 607 m2 environ au rez-de-chaussée, 
de l'immeuble sis rue 5______ no. ______, [code postal] Genève // *délais 
moyens." 
 
2) 3'800 fr. avec intérêts à 5% dès le 25 juin 2020. 
 
Cause de l'obligation: "Emolument de procédure selon 106 C.O.". 
 
m.b Le 30 septembre 2020, un commandement de payer, poursuite 1______, a été 
notifié à C______ SÀRL portant sur les montants suivants: 
1) 47'921.10 avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2019. 
Cause de l'obligation: "Loyers arcade du 01.12.2019 au 29.02.2020 Fr. 54'630.- 
Provisions de chauffage du 01.10.2019 au 29.02 2020 Fr. 5'300.- Frais poursuites 
précédentes Fr. 282.10 Loyers parking intérieurs n° 75 du 01.10.2019 au 
31.12.2019 Fr 990.- Loyers parking intérieurs n° 76 du 01.10.2019 au 31.12.2019 
Fr 990.- Loyers parking intérieurs n° 37 du 01.10.2019 au 31.12.2019 Fr 990.- // 
Baux à loyers portant sur la location des objets suivants sis rue 5______ 
no. ______ à Genève arcade d'environ 607 m2 au rez parkings intérieurs n° 37 au 
2ème sous-sol, n° 75 au 3ème sous-sol et n° 76 au 3ème sous-sol." 
2) 1'437 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 septembre 2019. 
Cause de l'obligation: "Emolument de procédure selon 106 C.O." 
m.c Le 21 novembre 2020, un commandement de payer, poursuite 3______, a été 
notifié à C______ SÀRL portant sur les montants suivants: 
1) 57'810 fr. avec intérêts à 5% dès le 3 août 2020. 
Cause de l'obligation: "Arriérés loyers arcade de 607m 2 du au 01.07.2020 au 
30.09.2020 Fr. 54630.- Provisions de chauffage arcade du 01.07.2020 au 
30.09.2020 Fr. 3180.-. Bail à loyer portant sur la location d'une arcade de 607 m2 
environ au rez-de-chaussée, de l'immeuble sis rue 5______ no. ______, [code 
postal] Genève /______.40001.07/AP (Date int. moyenne)." 
2) 1'734 fr. 30 avec intérêts à 5% dès le 7 septembre 2020. 


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Cause de l'obligation: "Emolument de procédure selon 106 C.O." 
 
m.d Le 5 janvier 2021, un commandement de payer, poursuite 4______, a été 
notifié à C______ SÀRL portant sur les montants suivants: 
1) 126'650 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2020. 
Cause de l'obligation: "Arcade: Loyers arcade du 1.8.19 au 30.09.2019 Fr. 36420.- 
Provisions chauffage du 1.5.19 au 30.9.19 Fr 5300.- Loyers arcade du 1.10.20 au 
31.12.20 Fr 54630.- Provisions chauffage du 1.10.20 au 31.12.20 Fr 3180.- Frais 
poursuites précédentes Fr. 338.70 Parking: Loyers parking int. n°75 du 1.4.19 au 
31.12.19 Fr 2970.- Loyers parking int. n°76 du 1.4.19 au 31.12.19 Fr 2970.- 
Loyers park. int. n°37 du 1.4.19 au 31.12.19 Fr 2970.- // Baux loyers portant sur 
loc. objets suivants sis rue 5______ no. ______ à Genève: arcade d'environ 
607 m2 au rez parkings int. N°37 au 2ème sous-sol, N°75 au 3ème sous-sol et 
N°76 au 3ème sous-sol." 
2) 3'799.50 avec intérêts à 5% dès le 4 décembre 2020. 
Cause de l'obligation: "Emolument de procédure selon 106 C.O.". 
n. C______ SÀRL a formé opposition totale à ces quatre commandements de 
payer. 
o. Par requête du 25 mars 2021, la FONDATION DE PRÉVOYANCE A______ a 
saisi le Tribunal d'une requête en mainlevée provisoire des oppositions formées 
aux quatre commandements de payer précités. 
Elle a invoqué, comme titres de mainlevée, les contrats de bail signés entre les 
parties. 
p. C______ SÀRL s'est opposée à cette requête, concluant à son rejet. 
Elle a exposé, en substance, qu'elle était libérée du paiement du loyer de l'arcade 
commerciale à tout le moins depuis le 15 mars 2020, puisqu'elle avait proposé un 
locataire de remplacement disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions. Par 
ailleurs, elle avait subi des dommages en raison de travaux intervenus dans 
l'immeuble dès mars 2018, travaux ensuite desquels les parties avaient d'ailleurs 
conclu une convention en mars 2019. Enfin, les commandements de payer 
nos 2______ et 1______ ne mentionnaient pas le détail des montants réclamés de 
manière compréhensible. 
 
q. Les parties ont encore répliqué et dupliqué les 16 septembre 2021 et 6 octobre 
2021 respectivement, persistant dans leurs positions. 
 
r. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a en premier lieu considéré que les 
contrats de bail, signés par les parties, valaient titres de mainlevée pour les loyers 
impayés. Il a ensuite retenu qu'au vu des pièces du dossier, les loyers impayés 


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s'élevaient à 273'150 fr. (15 mois x 18'210 fr.) concernant l'arcade commerciale, à 
15'900 fr. (15 mois x 1'060 fr.) pour les provisions pour charges et à 990 fr. 
(3 mois x 330 fr.) pour chaque place de parking. Il a enfin statué sur chaque 
commandement de payer, distinctement, en prononçant la mainlevée provisoire 
des oppositions à concurrence des montants figurant dans les différentes 
poursuites et correspondant aux montants précités, à l'exclusion des émoluments 
de procédure. S'agissant des moyens de défense soulevés par la débitrice, ils 
n'étaient pas rendus vraisemblables et il n'appartenait pas au juge de la mainlevée 
d'examiner les effets des éventuels désagréments liés à des travaux dans 
l'immeuble. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en 
procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision motivée. 
Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, le recours est recevable. 
1.3 La procédure de mainlevée d'opposition est soumise à la maxime des débats 
(art. 55 CPC, art. 255 CPC a contrario; arrêt du Tribunal fédéral 5A_734/2018 du 
4 décembre 2018 consid. 4.3.5 et les références) et de disposition (art. 58 al. 1 
CPC). 
1.4 En matière de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables selon l'art. 326 al. 1 CPC. La pièce nouvelle déposée 
par l'intimée devant la Cour est donc irrecevable. 
1.5 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). 
2. 
La recourante se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits 
concernant les montants retenus par le Tribunal à titre de loyers impayés, 
critiquant, par voie de conséquence, le montant prononcé à titre de mainlevée dans 
le cadre de la poursuite 4______. 
 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 


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Le contrat de bail vaut reconnaissance de dette dans la poursuite en recouvrement 
du loyer (ABBET/ VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 160 ad art. 82 
LP). 
Lorsque la poursuite tend au recouvrement de prestations périodiques (tels que les 
loyers), la réquisition de poursuite doit indiquer avec précision les périodes pour 
lesquelles ces prestations sont réclamées. Même si elles dérivent d'une même 
cause juridique, elles ne sont pas moins des créances distinctes, soumises à leur 
propre sort. Cette exigence répond à un besoin de clarté et d'information du 
poursuivi quant à la prétention alléguée afin de lui permettre de prendre position. 
Le poursuivi ne doit pas être contraint de former opposition pour obtenir, dans une 
procédure de mainlevée subséquente ou un procès en reconnaissance de dette, les 
renseignements sur la créance qui lui est réclamée (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2; 
121 III 18 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_970/2019 du 3 décembre 2020 
consid. 4.2). 
Le juge doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle d'une 
reconnaissance de dette, ainsi que l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et celle résultant du titre de mainlevée (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 
139 III 444 consid. 4.1.1; 132 III 140 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.2; GILLIERON, in Commentaire de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 
Lorsque le poursuivant introduit plusieurs poursuites pour la même créance, le 
débiteur qui entend empêcher que celui-ci ne s'en prenne plusieurs fois à son 
patrimoine peut faire annuler par la voie de la plainte à l'autorité de surveillance la 
ou les poursuites superflues (ATF 139 III 444 consid. 4.1.2; 128 III 383 consid. 
1.1, 100 III 41 et les références citées). Le juge de la mainlevée est uniquement 
compétent pour l'examen de l'existence d'un titre de mainlevée - définitive ou 
provisoire -, alors que l'office et les autorités de surveillance le sont en ce qui 
concerne l'exécution de la poursuite, en particulier l'examen du caractère 
admissible d'une seconde poursuite concernant une seule et même créance (ATF 
139 III 444 consid. 4.1.3 et 4.2). 
 
2.1.2 La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 
constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité 
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre 
à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 
portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 
 
La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit 
expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient 
réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite 


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obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois 
précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en 
conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet 
égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_96/2022 du 4 mars 2022 consid. 4; 4A_89/2021 du 30 avril 
2021 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, dans le cadre de l'établissement des faits, le Tribunal a retenu un 
arriéré pour l'arcade commerciale à hauteur de 273'150 fr., correspondant aux 
loyers d'octobre 2019 à décembre 2020, un arriéré de charges de 15'900 fr., 
correspondant aux mois d'octobre 2019 à décembre 2020 et un arriéré de loyers de 
parking de 990 fr. par place, correspondant aux mois d'octobre 2019 à décembre 
2019. 
2.2.1 Dans un premier grief, la recourante soutient que le montant de l'arriéré 
relatif aux charges est manifestement incorrect, chiffrant celui-ci à 25'920 fr. 90 et 
non 15'900 fr. 
Il ressort, en effet, de manière claire et compréhensible du décompte relatif au 
compte courant de la locataire intimée, au demeurant non contesté, un montant 
débiteur de 17'440 fr. 90 au 1er mai 2020 découlant d'un décompte définitif de 
charges (bouclement), auquel s'ajoutent les acomptes impayés des mois de mai à 
décembre 2020 pour un montant de 8'480 fr. (8 mois x 1'080 fr.), ce qui représente 
un arriéré total de 25'920 fr. 90 (17'440 fr. 90 + 8'480 fr.) au 31 décembre 2020. 
Partant, c'est à raison que la recourante soutient qu'il existait déjà des retards de 
paiement au mois d'octobre 2019, s'agissant des charges, lesquels n'ont pas été 
pris en compte. 
Dans ses écritures de première instance, la recourante a clairement indiqué que 
l'arriéré dû en sa faveur au titre de charges s'élevait à 25'920 fr. 90 (allégué n° 68, 
p. 12 de la requête en mainlevée du 25 mars 2021). Ainsi, le Tribunal ne pouvait 
retenir qu'elle réclamait le paiement de (seulement) trois mois en 2019 et douze 
mois en 2020 comme pour le loyer de l'arcade, sans tenir compte du décompte 
produit et expressément visé par la recourante. 
2.2.2 Dans un deuxième grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir établi le 
montant des arriérés de loyers des parkings de manière manifestement inexacte. 
Les parties ont toutes deux reconnu que les trois places de parking ont été 
restituées le 31 décembre 2019. Là encore, les décomptes figurant au dossier sont 
clairs, sans équivoque et de surcroît non contestés, mentionnant un solde débiteur 
de 2'970 fr. par place de parking au 1er janvier 2020. 
En première instance, la recourante a fait valoir une créance de 2'970 fr. pour 
chaque place de parking, soit un montant total de 8'910 fr. pour les trois places 


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(allégué n° 69, p. 12 de la requête en mainlevée du 25 mars 2021). Partant, le 
Tribunal ne pouvait retenir que seul les loyers d'octobre 2019 à décembre 2019, 
soit 990 fr. par parking, demeuraient impayés. 
2.2.3 En somme, il y a lieu de retenir, au vu des allégations de la recourante 
corroborées par pièces, que les arriérés dus en sa faveur par l'intimée s'élevaient à 
273'150 fr. pour l'arcade commerciale, à 25'920 fr. 90 pour les charges et à 
8'910 fr. pour les trois places de parking. 
2.3 Reste à examiner si ces montants figurent dans les commandements de payer 
et si le Tribunal aurait dû prononcer la mainlevée provisoire pour des montants 
plus importants, comme le soutient la recourante. 
A titre de rappel, le Tribunal a prononcé la mainlevée des oppositions formées au 
trois premiers commandement de payer pour la somme totale réclamée (à 
l'exception des émoluments de justice), à savoir 77'080 fr. s'agissant de la 
poursuite 2______, 47'921 fr. 10 s'agissant de la poursuite 1______ et 57'810 fr. 
s'agissant de la poursuite 3______ et à concurrence de 57'810 fr. (sur les 
126'650 fr. réclamés) s'agissant de la poursuite 4______. 
S'agissant du dernier commandement de payer 4______, il porte sur les loyers de 
l'arcade commerciale d'août à septembre 2019 (36'420 fr.) et octobre à décembre 
2020 (54'630 fr.), sur les charges de mai à septembre 2019 (5'300 fr.) et d'octobre 
à décembre 2020 (3'180 fr.), ainsi que sur les loyers du parking n° 75 d'avril à 
décembre 2019 (2'970 fr.), du parking n° 76 d'avril à décembre 2019 (2'970 fr.), et 
du parking n° 37 d'avril à décembre 2019 (2'970 fr.) et, enfin, sur des frais de 
poursuites précédentes (338 fr. 70). 
Ainsi que cela ressort des considérants précédents, les loyers, les charges ainsi que 
les arriérés de parking réclamés par la poursuivante découlent des documents 
produits valant titre de mainlevée, sans que la débitrice n'allègue avoir payé sa 
dette. 
C'est donc à bon droit que le Tribunal a prononcé la mainlevée de l'opposition 
formée dans la poursuite 4______ pour les montants de 54'630 fr. et 3'180 fr., soit 
57'810 fr., correspondant aux loyers et charges de l'arcade pour la période 
d'octobre à décembre 2020. 
En revanche, le Tribunal a écarté les montants de 36'420 fr. et 5'300 fr. figurant 
dans le commandement de payer, poursuite 4______, relatifs aux loyers et charges 
pour la période d'août à septembre, respectivement mai à septembre 2019, ainsi 
que les arriérés de parking à hauteur de 2'970 fr. par place, au motif que ces postes 
étaient déjà compris dans le commandement de payer n° 1______. Ce faisant, le 
Tribunal a partiellement rejeté la requête de mainlevée dans la poursuite 4______ 
dans la mesure où elle portait sur une créance faisant déjà l'objet d'une précédente 


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poursuite. Or, il n'appartient pas au juge de la mainlevée de statuer sur 
l'admissibilité d'une seconde poursuite pour une même créance, prérogative qui 
revient à l'Office des poursuites et respectivement à l'autorité de surveillance. Il y 
a donc lieu de prononcer la mainlevée provisoire pour les montants précités 
également. 
Enfin, il n'est à juste titre pas contesté que le prononcé de la mainlevée ne peut 
s'étendre aux frais de poursuite, soit sur le montant réclamé à hauteur de 
338 fr. 70, qui constituent l'accessoire de la créance et qui suivent d'office le sort 
de la poursuite (art. 68 LP). 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera 
réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement 
de payer, poursuite 4______, sera prononcée pour le poste n° 1 à concurrence de 
108'440 fr. (54'630 fr. + 3'180 fr. + 36'420 fr. + 5'300 fr. + 2'970 fr. + 2'970 fr. 
+ 2'970 fr.), avec suite d'intérêts dès le 1er décembre 2020, ce dernier point n'étant 
pas contesté. 
3. 
3.1 L'annulation partielle du dispositif du jugement entrepris ne commande pas de 
revoir la décision du Tribunal sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 
CPC), laquelle ne fait l'objet d'aucun grief motivé et est du reste conforme aux 
normes applicables. 
 
3.2 Les frais de recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
partiellement compensés avec l'avance de 750 fr. versée par la recourante, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Au vu de l'issu du litige 
et compte tenu du fait que la recourante n'obtient pas entièrement gain de cause 
puisqu'elle concluait au prononcé de la mainlevée de l'opposition formée à la 
poursuite 4______ "à concurrence des montants réclamés", à savoir 126'650 fr. et 
3'799 fr. 50, lesdits frais seront laissés à sa charge à hauteur de 400 fr. et mis à la 
charge de l'intimée à hauteur de 600 fr. (art. 106 al. 2 CPC). L'intimée sera en 
conséquence condamnée à verser 350 fr. à la recourante à titre de restitution 
partielle de l'avance fournie (art. 111 al. 2 CPC), ainsi que 250 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde 
des frais de recours. 
 
L'intimée sera, en outre, condamnée à verser à la recourante 1'000 fr. à titre de 
dépens de recours, ce montant tenant notamment compte de l'issue du litige, ainsi 
que de la brièveté des écritures déposées devant la Cour (art. 84, 85, 89 et 90 
RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le interjeté le 30 juin 2022 par la FONDATION DE PRÉVOYANCE 
A______ contre le jugement JTPI/7260/2022 rendu le 14 juin 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/5921/2021–17 SML. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, poursuite 
4______, uniquement pour le poste n° 1, à concurrence de 108'440 fr., avec intérêts à 
5% dès le 1er décembre 2020 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., dit qu'ils sont partiellement compensés 
par l'avance de frais fournie et les met à la charge de la FONDATION DE 
PRÉVOYANCE A______ à hauteur de 400 fr. et à la charge de C______ SÀRL à 
hauteur de 600 fr. 
Condamne C______ SÀRL à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, 250 fr. à titre de solde des frais judiciaires de recours. 
Condamne C______ SÀRL à verser à la FONDATION DE PRÉVOYANCE A______ 
350 fr. à titre de restitution partielle des frais judiciaires, ainsi que 1'000 fr. à titre de 
dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.