ge_gerichte · ATA/8/2008 · 2008-01-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3921/2007-LCR 
ATA/8/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 8 janvier 2008 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur V______ 
représenté par Me Denis Mathey, avocat 
contre 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 


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A/3921/2007 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur V______, né en 1950, est domicilié à Genève. Il est titulaire d’un 
permis de conduire depuis le 26 novembre 1970. 
2. 
 
Il résulte du dossier produit par le service des automobiles et de la naviga-
tion (ci-après : SAN) que ce conducteur n’a aucun antécédent en matière de 
circulation routière. 
3. 
 
Le 30 avril 2007, à 06h22, l’intéressé circulait avenue Pictet-de-Rochemont 
en direction de Chêne au volant d’un taxi à 75 km/h, marge de sécurité déduite, 
alors que la vitesse prescrite à cet endroit était de 50 km/h. Ainsi, le dépassement 
a été de 25 km/h. 
4. 
 
Invité par le SAN à produire des observations le 30 août 2007, M. V______ 
a exposé, le 9 septembre suivant, qu’il ne contestait pas les faits. Il était chauffeur 
de taxi, généralement respectueux des règles de la circulation. Il avait commis 
l’infraction en question, car le client qu’il transportait était en retard et lui avait 
demandé d’accélérer. Il a sollicité l’indulgence de l’autorité à son égard en 
insistant sur le fait que s’il devait être privé de son permis, il le serait aussi de son 
gagne-pain. 
5. 
 
Par arrêté du 17 septembre 2007, le SAN a retiré le permis de conduire de 
M. V______ pendant trois mois, en application de l’article 16c alinéa 1 lettre a de 
la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 
Pour fixer la durée de la mesure, l’autorité a tenu compte des observations de 
l’intéressé, notamment de ses besoins professionnels déterminants et de sa bonne 
réputation en tant que conducteur. 
6. 
 
M. V______ a recouru auprès du Tribunal administratif par acte du 18 
octobre 2007 en concluant à l’annulation de la décision litigieuse et au prononcé 
d’un avertissement. Il a repris les arguments précédemment développés devant le 
SAN et a relevé qu’à l’heure où il avait commis l’infraction en question, soit à 
06h22, la circulation n’était pas dense, de sorte qu’il n’avait pas créé un danger 
pour la sécurité d’autrui. 
7. 
 
Les parties ont été entendues en comparution personnelle le 3 décembre 
2007. 
 
a. 
M. V______ a confirmé son recours en insistant sur ses besoins 
professionnels. Sans permis, il ne pouvait tout simplement plus exercer son métier 
et le fait de rester trois mois sans salaire lui poserait des problèmes très 
importants. 


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b. 
Le SAN a persisté dans sa décision. 
 
c. 
Le juge délégué a accordé au recourant un délai de réflexion échéant le 15 
décembre 2007 pour l’informer des suites qu’il entendait donner à son recours. Il 
lui a en outre donné la possibilité de déposer de nouvelles pièces à la procédure. 
8. 
 
Le 14 décembre 2007, M. V______ a déposé des pièces complémentaires 
concernant sa situation personnelle, notamment un certificat familial, un décompte 
de salaire, un certificat de salaire de son épouse, un contrat de bail et un extrait de 
son casier judiciaire. 
9. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Chacun doit respecter les signaux et les marques et en particulier les signaux 
fixant une vitesse maximale (art. 27 al. 1 LCR ; art. 16 et 22 de l’ordonnance sur 
la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21 ; ATF 108 IV 
62). 
 
 
A l’intérieur des localités, la vitesse maximale générale des véhicules peut 
atteindre 50 km/h, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de 
visibilité sont favorables selon l’article 4a alinéa 1 lettre a de l’ordonnance sur les 
règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11 ; 
ATF 121 II 127 ; JdT 1995 I 664). 
 
 
Un dépassement de 25 km/h et plus entraîne en principe un retrait 
obligatoire du permis de conduire, sauf motif exceptionnel pouvant justifier 
l’excès de vitesse ou exclure la faute du conducteur, vu la gravité de la mise en 
danger qu’il provoque. Dans ce dernier cas, la jurisprudence considère que 
l’intéressé a commis une violation grossière d’une règle fondamentale du code de 
la route (ATF 123 II 106). Ce dernier principe reste applicable, que les conditions 
de circulation soient favorables ou non et que les antécédents du conducteur fautif 
soient bons ou mauvais. Il s’agit, en effet, d’assurer la sécurité du droit et de 
favoriser autant que possible l’égalité de traitement entre justiciables (ATF 119 Ib 
156). 
3. 
 
A teneur de l’article 16c alinéas 1 lettre a et 2 lettre a LCR, une violation 
grave des règles de la circulation, tel le présent excès de vitesse de 25 km/h en 


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localité, entraîne un retrait du permis de conduire pour une durée minimale de 
trois mois (ATA/311/2007 du 12 juin 2007, ATA/163/2006 du 21 mars 2006 
confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 6A.38/2006 du 7 septembre 2006). 
 
 
En l’espèce, le recourant allègue qu’il a dépassé la vitesse autorisée à la 
demande d’un client qui était en retard. Il fait aussi valoir qu’en sa qualité de 
chauffeur de taxi, il a un besoin déterminant de pouvoir disposer de son permis. 
 
 
Il ressort certes du dossier que M. V______ est un conducteur respectueux 
des règles de la circulation, puisqu’en plus de trente ans de conduite, il n’a jamais 
fait l’objet de la moindre sanction administrative pour infraction à la LCR. De 
plus, il est indéniable qu’en sa qualité de chauffeur de taxi, ses besoins 
professionnels sont déterminants. Cependant, le Tribunal administratif constate 
que le SAN a fixé la durée du retrait au minimum légal. En conséquence, la 
décision litigieuse devra être confirmée, quel que soit le motif ayant incité le 
recourant à commettre l’excès de vitesse qui lui est reproché. 
4. 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté et un émolument de 
CHF 400.- sera mis à la charge de son auteur, qui succombe (art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 octobre 2007 par Monsieur V______ contre 
la décision du service des automobiles et de la navigation du 17 septembre 2007 lui 
retirant son permis pendant trois mois ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge du recourant ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 


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possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Denis Mathey, avocat du recourant ainsi qu’au 
service des automobiles et de la navigation et à l’office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère et Thélin, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. a.i. :
 
 
P. Pensa 
 
la vice-présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :