ge_gerichte · ATA/91/2000 · 2000-02-08 · fr

Résumé:
 Maladie dégénérative antérieure à un premier accident. Les complications d'un accident ultérieur sont à mettre en relation avec l'état préexistant et le lieu de causalité doit être nié.

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_____________ 
 
A/819/1999-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 8 février 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur G. B. 
représenté par Me Roland Burkhard, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 
et 
 
ASSURA CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/819/1999-ASSU 
 
EN FAIT 
 
1. 
Monsieur G. B., né en 19.. et domicilié à Genève, 
travaillait en qualité de chef ouvrier à l'exploitation 
pour l'entreprise appelée à l'époque ... et, à ce titre, 
il était assuré en matière d'assurance-accidents auprès 
de 
la 
caisse 
nationale 
suisse 
d'assurance 
en 
cas 
d'accidents (ci-après : CNA). 
 
2. 
Le 24 août 1996, l'intéressé circulait à scooter, 
lorsqu'il a heurté l'arrière d'un véhicule. Il s'est 
fracturé la clavicule gauche. 
 
3. 
Après l'échec d'un traitement conservateur, une 
réduction et ostéosynthèse par plaque de la clavicule a 
été réalisée le 18 septembre 1996 à la clinique d'ortho-
pédie des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG). M. B. a pu reprendre le travail à 100% le 25 
novembre 1996. 
 
4. 
Le 2 avril 1997, M. B. a été victime d'un second 
accident. Il faisait du vélo en France voisine, lorsqu'il 
a été renversé par une automobiliste ayant brûlé un stop. 
Il a été hospitalisé jusqu'au 4 avril 1997 à l'hôpital de 
..., puis à la ... Les praticiens qui l'ont examiné ont 
constaté l'existence d'importants hématomes aux deux 
fesses, ainsi que d'importantes tuméfactions au bras 
gauche. Aucune fracture n'était visible. Le diagnostic 
posé était celui de contusions multiples. 
 
5. 
A la demande du Dr S., médecin traitant de 
l'intéressé, des radiographies ont été réalisées le 15 
avril 1997; elles ont conclu à l'existence d'un début de 
discopathie L5/S1, à une fracture de la dernière pièce 
sacrée et à une arthrose postérieure L4/L5 et L5/S1. Le 
Dr S. a autorisé M. B. à reprendre le travail à plein 
temps dès le 5 mai 1997. 
 
6. 
Le 24 septembre 1997, le Dr S. a rédigé un rapport 
médical intermédiaire, à la demande de la CNA. Il a posé 
le diagnostic d'entorse cervicale, de fracture d'une 
vertèbre sacrée et de contusions et a en outre relevé 
l'"apparition en cours d'évolution de douleurs de nuque, 
liées à une entorse cervicale concomitante à l'accident". 
 
7. 
De nouveaux examens radiologiques ont été réalisés 
le 
1er 
octobre 
1997, 
posant 
le 
diagnostic 
d'un 
enraidissement du rachis cervical avec petite angulation 


 
 - 3 - 
 
 
 
C4/C5 et C5/C6 en flexion antérieure et scoliose dorsale 
haute. 
 
8. 
Dans un nouveau rapport médical intermédiaire reçu 
le 19 février 1998 par la CNA, le Dr X., nouveau médecin 
traitant 
de 
M. 
B., 
a 
posé 
un 
diagnostic 
de 
cervico-dorsalgies chroniques. Une lente amélioration 
était obtenue avec de la physiothérapie. Un dommage per-
manent, sous forme de syndrome douloureux persistant, 
était à craindre. 
 
 
 
Ce même praticien a signalé l'existence, le 27 
mars 1998, d'un nouveau blocage cervical avec paresthésie 
du membre supérieur droit. 
 
 
 
9. 
Le 14 août 1998, les HUG ont annoncé une rechute 
des suites du premier accident : l'ablation du matériel 
d'ostéosynthèse posé à la clavicule gauche devait être 
réalisée le 9 septembre 1998. 
 
10. 
Le 15 décembre 1998, le Dr M., médecin d'arron-
dissement de la CNA, a examiné M. B.. 
 
 
 
Il a constaté que plus aucun traitement, ni aucune 
plainte n'étaient liés à la mobilité de l'épaule et que 
le dossier ouvert à la suite du premier accident pouvait 
en conséquence être clos. 
 
 
 
S'agissant du deuxième événement, la fracture sa-
crée était guérie, mais des troubles cervicaux persis-
taient, sans que des lésions osseuses n'aient été mises 
en évidence radiologiquement. La persistance de troubles, 
dix-neuf mois après la contusion, sans lésion organique 
visible, n'était plus en relation pour le moins probable 
avec l'accident. 
 
11. 
Par décision du 6 janvier 1999, la CNA a indiqué à 
M. B. qu'elle mettait un terme à ses prestations, en se 
fondant sur les constatations du Dr M.. 
 
12. 
Le 8 janvier 1999, M. B. a fait opposition; cette 
dernière a été motivée le 12 mai 1999 : il n'avait jamais 
souffert de sa colonne vertébrale avant les accidents et 
son médecin traitant, le Dr X., confirmait que la 
symptomatologie de cette époque devait être mise en rela-
tion avec le traumatisme du mois d'avril 1997. 
 
 
 
A ce courrier étaient joints trois certificats mé-
dicaux du Dr X.. 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
13. 
Le 26 mai 1999, la CNA a rejeté l'opposition. Les 
accidents n'avaient au plus que passagèrement décompensé 
un état maladif antérieur, certes asymptomatique, et ne 
jouaient plus de rôle dans l'évolution de la symptomato-
logie douloureuse. 
 
14. 
Le 16 août 1999, M. B. a saisi le Tribunal 
administratif. Tant le Dr X. que le nouveau médecin 
traitant de M. B., la Dresse V., liaient les maux dont il 
souffrait au traumatisme de 1997. Au recours était joint 
un certificat de cette praticienne, indiquant que le 
traumatisme d'avril 1997 était le facteur déclenchant des 
douleurs et des limitations articulaires. 
 
15. 
La CNA s'est opposée au recours, en reprenant et 
en développant ses arguments antérieurs. 
 
16. 
De son côté, Assura caisse-maladie et accidents 
(ci-après : Assura), assureur maladie de M. B., a indiqué 
rejoindre les conclusions de l'intimée : le lien entre 
l'événement du 2 avril 1997 et les cervicalgies de M. B. 
n'était 
pas 
établi 
au 
degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante. 
 
17. 
Le 24 novembre 1999, la Dresse V. a été entendue 
par le tribunal. Sans l'accident de 1997, M. B. ne 
souffrirait pas d'un syndrome cervical. Il ne souffrait 
pas d'un tel mal avant et cette position était confortée 
par les radiographies et rapports, en particulier du Dr 
X.. La mention d'une entorse cervicale avait été faite 
dès septembre 1997 et les examens réalisés permettaient 
de penser qu'il n'y avait pas eu de lésion ligamentaire 
après l'accident. Cliniquement, elle avait observé trois 
éléments faisant penser à l'existence de lésions osseuses 
ou ligamentaires des cervicales. Ces lésions avaient 
précisément été exclues par les images antérieures et il 
ne lui semblait pas possible de poser un diagnostic 
précis. Les lésions dégénératives relevées dans les 
images réalisées ne pouvaient pas, à elles seules, de 
l'avis du témoin, être la cause des cervicalgies. Elles 
pouvaient, en conjonction avec les suites de l'accident 
de 1997, expliquer les douleurs dont souffrait M. B.. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 


 
 - 5 - 
 
 
 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accident du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
3. 
Conformément 
à 
la 
jurisprudence, 
selon 
l'expérience 
acquise 
en 
matière 
de 
médecine 
des 
accidents, l'aggravation significative et donc durable 
d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 
vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement 
lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 
des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement 
de lésions après un traumatisme (ATFA CNA c/G. du 5 


 
 - 6 - 
 
 
 
février 1999, U 52/98; ATA N. du 2 mars 1999). Ainsi, un 
traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en 
principe de produire ses effets "après plusieurs mois" 
(ATFA O. du 3 avril 1995, U 194/94; ATFA M. du 22 
novembre 1993, U 99/93). Un délai, en règle générale de 
six mois, tout au plus de douze, est admis. 
 
4. 
Pour apprécier la valeur probante d'un rapport 
médical, il importe que les points litigieux importants 
aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également 
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description du contexte médical soit claire et, enfin, 
que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 
122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références). 
 
 
 
De jurisprudence constante, lorsqu'aucun indice 
concret ne permet de douter du bien-fondé des apprécia-
tions émises par les médecins de la CNA, les rapports de 
ces derniers ont valeur de preuve et cela, dans la mesure 
où la caisse n'était pas partie à la procédure au moment 
où ils ont été établis (ATF 104 V 209; ATA S. du 29 mars 
1994; G. du 9 novembre 1994). 
 
5. 
En l'espèce, le Tribunal administratif constate 
que le rapport rédigé par le Dr M., le 15 décembre 1998, 
répond aux exigences de qualité définies par la jurispru-
dence. Les positions inverses soutenues par les médecins 
traitants de M. B. ne permettent pas de mettre en doute 
les conclusions du Dr M.. En effet, tant le Dr X. que la 
Dresse V. fondent leur raisonnement sur le fait que le 
recourant ne souffrait pas de problèmes cervicaux avant 
le second accident. Les images médicales réalisées en 
avril 1997 avaient mis en évidence l'existence d'un début 
de discopathie et des problèmes d'arthrose, qui ne 
semblent pas avoir causé de douleurs au recourant 
antérieurement. 
 
 
 
Bien qu'elle en tire des conclusions différentes, 
la Dresse V. a très précisément mis en évidence, lors de 
son audition, les éléments qui permettent selon la 
jurisprudence, d'écarter tout lien de causalité entre un 
événement accidentel et des problèmes dorso-cervicaux, 
soit l'absence de lésions objectivables et l'existence de 
lésions dégénératives antérieures. 
 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Aucun émolument ne sera perçu, vu la nature de la cause. 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
 
Les frais de procédure (taxes témoin) en CHF 150.- 
seront laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 16 août 1999 par Monsieur G. B. contre la 
décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 26 mai 1999; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
laisse les frais de la cause, en 
CHF 150.-, à la charge de l'Etat de Genève; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, 
le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de 
droit 
administratif, 
dans 
les 
trente 
jours 
dès 
sa 
notification, auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le 
délai 
ne 
peut 
être 
prolongé. 
Le 
mémoire 
de 


 
 - 8 - 
 
 
 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral 
des 
assurances, 
Adligenswilerstrasse 
24, 
6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Roland Burkhard, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et 
à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, Mmes Bonnefemme-Hurni, 
Bovy, MM. Thélin, Paychère, juges, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
le secrétaire-juriste : le vice-président : 
 
 
 O. Bindschedler 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci