ge_gerichte · JTDP/912/2015 · 2015-12-11 · fr


Siégeant: Mme Alexandra BANNA, présidente, Mme Elina NEYROUD, greffière-
juriste délibérante, Mme Christiane MENETREY, greffière.
P/4010/2009 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
Chambre 7 
 
11 décembre 2015 
 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
 
Monsieur Y______, partie plaignante, assisté de Me Laurent MOREILLON 
 
contre 
 
Monsieur X______, né le _______, domicilié ______, prévenu, assisté de Me Saverio 
LEMBO 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES: 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de X______ de gestion déloyale 
avec un dessein d'enrichissement (art. 158 ch. 1 al. 3 CP). Il requiert le prononcé à son 
encontre d'une peine pécuniaire de 300 jours-amende à CHF 500.-, avec sursis durant 3 
ans. Enfin, il demande que le prévenu soit condamné aux frais de la procédure. 
Subsidiairement, en cas d'acquittement, il conclut au rejet des prétentions en indemnité 
du prévenu en ce qu'elles ont trait aux honoraires d'avocats et au dommage économique 
réclamés. 
 
Y______, partie plaignante, conclut à l'admission de sa qualité de partie plaignante et à 
la culpabilité du prévenu de gestion déloyale avec un dessein d'enrichissement. Il 
demande également, avec suite de frais et dépens, que X______ soit condamné à lui 
verser la somme de US$ 111'155.09, subsidiairement de CHF 129'062.18, avec intérêts 
à 5 % l'an dès le 12 décembre 2008, et, pour le surplus, à ce qu'il lui soit donné acte de 
ses réserves civiles partielles à l'encontre de X______, Y______ se réservant le droit 
d'agir, en temps utile, devant les Tribunaux civils une fois définitivement connu le 
montant exact et définitif de son dommage, ainsi que la confiscation pénale et 
l'allocation à Y______, au sens de l'art. 73 CP, des montants séquestrés à concurrence 
des montants qui lui seront alloués. 
 
X______ demande que la qualité de partie plaignante de Y______ lui soit déniée et, en 
tout état, au déboutement des conclusions civiles de Y______. Il conclut à son 
acquittement et à l'allocation des sommes de CHF 3'452'455.50, avec intérêts à 5 % dès 
le 17 août 2012, à titre d'honoraires et frais d'avocat, CHF 6'954.20, avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 17 août 2012, à titre de débours, CHF 11'525.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 
17 août 2012, CHF 32'073.62, avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 août 2012, à titre de 
dépens et frais judiciaires, CHF 38'700.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 16 juin 2015, et 
CHF 3'900.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 décembre 2015, à titre de remboursement 
de l'avis de droit du Pr NIGGLI, CHF 3'000'000.-, subsidiairement à l'allocation d'une 
indemnité équitable, avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 août 2012, à titre de perte 
d'emploi, une indemnité équitable à titre de réparation du dommage à la carrière 
professionnelle, une indemnité équivalant à un intérêt de 5 % sur la somme de CHF 
96'000.- dès le 10 octobre 2014 et à une somme de CHF 30'000.-, avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 21 août 2009, à titre de tort moral. 
 
 
 


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EN FAIT 
A. Par acte d'accusation du 25 septembre 2015, le Ministère public reproche à X______ 
de ne pas avoir, de 2001 jusqu'en septembre 2008, respecté son devoir de gérant de 
AB______ STRATEGIC US EQUITY, en agissant dans son intérêt personnel au 
détriment des investisseurs du fonds et en particulier de Y______, et ce pour obtenir 
un enrichissement "personnel" de CHF 4'160.- par an, correspondant à la partie de 
son salaire, bonus compris, en lien avec l'investissement à hauteur de US$ 101'000.- 
de Y______ (cf. PV de l'audience de jugement, p. 2), 
 
faits qualifiés de gestion déloyale avec un dessein d'enrichissement illégitime, au 
sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP. 
B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants: 
a.a) Bernard MADOFF est né le 23 avril 1938 à New York. Il a une sœur aînée et 
un frère cadet, Peter MADOFF. En 1959, il a épousé Ruth ALPERN avec qui il aura 
deux fils, Mark, né en 1964 et Andrew, né en 1966. 
Bernard MADOFF a entamé sa vie professionnelle comme indépendant dans la 
finance et fondé sa propre société en 1960. 
Il est, en outre, à l'origine d'un programme informatique d'automatisation des 
échanges et a largement contribué à la création, en 1971, de la NATIONAL 
ASSOCIATION OF SECURITIES DEALERS AUTOMATED QUOTATIONS (ci-
après: NASDAQ) qui deviendra plus tard le plus grand marché électronique 
d'actions au monde et le deuxième marché des actions aux Etats-Unis en termes de 
volumes négociés. Bernard MADOFF présidera son conseil d'administration en 
1990, 1991 et 1993. 
L'intéressé était en outre membre des conseils d'administration de la SECURITIES 
INDUSTRY ASSOCIATION et de la NATIONAL ASSOCIATION OF 
SECURITIES DEALERS (ci-après: NASD), ainsi que membre fondateur de la 
INTERNATIONAL SECURITIES CLEARING CORP, à Londres. Il a également 
fondé avec d'autres acteurs du marché PRIMEX TRADING ("a company to provide 
a platform to trade stocks using an auction system"). 
S'agissant de la notoriété des membres de sa famille, Peter MADOFF, était membre 
du conseil d'administration de la NASD et de la DEPOSITORY TRUST 
COMPANY (ci-après: DTC), ainsi que président de la région de New York. Sa 
nièce, Shana MADOFF, était membre des conseils d'administration de la NASD et 
du COMPLIANCE ADVISORY GROUP. Quant à un de ses fils, Andrew 
MADOFF, il a été, durant une année, membre du comité consultatif de la NASD. 
BERNARD L. MADOFF INVESTMENT SECURITIES (ci-après: BMIS) a été 
fondée par Bernard MADOFF en 1960. Il s'agissait à l'époque d'un petit market 


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maker, soit un teneur de marché. Néanmoins, progressivement, la société a pris de 
l'ampleur et a rejoint la NASD avant de devenir, vers la fin des années 1960, un 
acteur significatif du marché de gré à gré ("over-the-counter", ci-après: OTC). Dans 
les années 1980, BMIS est devenue l'un des plus gros courtiers des Etats-Unis. En 
sus de son activité de market maker, la société a développé deux autres secteurs 
d'activité, le conseil en investissement et le "proprietary business". 
Malgré sa forte croissance, BMIS est demeurée une entreprise familiale. Mark 
MADOFF était en charge de l'activité de market maker et Andrew MADOFF gérait 
le "proprietary business". Peter MADOFF occupait le poste de chef des opérations 
de négoce et de la compliance et Shana MADOFF était responsable du conseil 
juridique interne de BMIS. 
En sus du cercle familial, la société comptait, en 2006, 260 employés entre New 
York et Londres. 
Dans les années 1990, BMIS a emménagé dans les locaux du Lipstick Building et 
occupé les 17ème, 18ème et 19ème étages. Si les deux derniers étages regroupaient 
l'activité de courtage et étaient ouverts et accessibles à tous, le 17ème étage, dédié à 
l'activité de conseil et de gestion, était quant à lui fermé au public et seuls quelques 
employés, y compris Peter, Mark et Andrew MADOFF, y avaient accès. 
En tant que broker dealer, la société était par ailleurs soumise à la surveillance de la 
SECURITY AND EXCHANGE COMMISSION (ci-après: SEC). La législation 
américaine imposait en effet aux sociétés de courtage des exigences de capital 
minimum (Net Capital Rule, art. 15 C (3)(1) Securities Exchange Act de 1934), de 
ségrégation des titres (art. 15C (3)(2) et (3) Exchange Act, Customer Balances and 
Customer Protection Rule) de même qu'une obligation d'établir des comptes 
reflétant fidèlement la situation du courtier (art. 17A (3), (4), (5) et (11) Exchange 
Act). A cela s'ajoutaient des exigences relatives à l'estimation des risques (Risk 
Assessment requirements, art. 17h-1T et 17h-2T) dont le respect était vérifié par les 
autorités de surveillance. 
L'entité 
anglaise 
de 
Bernard 
MADOFF, 
MADOFF 
SECURITIES 
INTERNATIONAL LLC (ci-après: MSIL), était quant à elle soumise à la 
surveillance de la FSA selon le Financial Services and Markets Act 2000. 
BMIS a fait l'objet de trois sanctions mineures de la part des autorités régulatrices, 
soit une première amende de US$ 25.- en 1975, une deuxième de US$ 500.- en 1963 
et une dernière de US$ 7'000.-. 
Quant à MSIL, elle a été sanctionnée d'une amende de US$ 7'000.- en 2005 puis 
d'une amende de US$ 8'500.- en 2007. 


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a.b) Bernard MADOFF n'a jamais créé de hedge fund. En revanche, il prétendait 
agir en qualité de broker pour des tiers puis exécuter, toujours en qualité de broker, 
la stratégie d'investissement de fonds de placement mis en place par des tiers. 
Bernard MADOFF prétendait appliquer une stratégie dite "split strike conversion" 
consistant à acheter un panier d'actions de 30 à 40 actions de sociétés américaines 
faisant partie de l'indice S&P 100, ainsi que des options put sur l'indice S&P 100 
pour le même montant en dollars et à vendre des options call sur l'indice S&P 100 
représentant le montant en dollars de l'indice sous-jacent équivalent à la valeur du 
panier d'actions achetées. Par ailleurs, Bernard MADOFF disait se réfugier parfois 
en bons du Trésor américain lorsqu'il estimait que le marché n'était pas favorable et 
ne pas investir la totalité des avoirs en même temps. 
La structure mise en place empêchait aux acteurs du marché de savoir quel était le 
volume total d'argent géré par Bernard MADOFF, volume si important qu'il devait 
obligatoirement avoir un impact sur le marché (déclaration MADOFF, p. 115-117). 
A la fin de chaque année, voire de chaque trimestre, tous les avoirs des feeders funds 
étaient investis en bons du Trésor américain, ce qui en réalité permettait à Bernard 
MADOFF d'éviter de devoir remplir la déclaration 13F. 
Bernard MADOFF s'est auto-dénoncé et a été arrêté par le FBI le 11 décembre 
2008. Il a avoué aux enquêteurs que sa division "Investment Advisory" n'était qu'un 
gros mensonge et qu'aucune transaction n'avait jamais eu lieu, l'argent des nouveaux 
investisseurs servant à rembourser les anciens. 
Le montant de la fraude, soit des investissements, profits y compris, s'élevait alors à 
US$ 60 milliards (déclaration MADOFF, p. 126, PP 55'737). 
Le 12 mars 2009, Bernard MADOFF a été condamné à 150 ans de prison, peine 
qu'il purge actuellement, après avoir plaidé coupable sur tous les chefs d'accusation 
qui lui étaient reprochés. 
Mark MADOFF s'est suicidé en 2010. Andrew MADOFF est décédé d'un cancer en 
2014. Tous deux étaient actifs dans la division négoce en valeurs mobilières de 
BMIS et non "Investment Advisory". 
a.c) L'escroquerie massive orchestrée par Bernard MADOFF était particulièrement 
complexe. Non seulement l'intéressé s'est entouré de nombreuses personnes 
qualifiées, mais son équipe a élaboré une série de programmes informatiques 
destinés à dissimuler la fraude aux investisseurs et à déjouer les contrôles des 
régulateurs et des auditeurs. Cette extraordinaire complexité a été relevée par les 
différents intervenants du monde de la finance et particulièrement par la FINMA 
dans son rapport du 2 mars 2010. 


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Pour mener sa fraude, Bernard MADOFF s'est adjoint les services de plusieurs 
personnes, dont les personnes suivantes: 
Entré au sein de BMIS en 1975, en tant que simple subalterne, Frank DIPASCALI 
est devenu le bras-droit de Bernard MADOFF et a, à ce titre, supervisé l'ensemble 
de l'activité illégitime de la société (PP 42'263, 43'509, 43'559). Ses connaissances 
et son expérience sur le marché des options ont largement contribué à la mise en 
œuvre de la stratégie d'investissement que BMIS prétendait poursuivre dès 1990 (PP 
42'270; 43'511). 
Jérôme O'HARA et George PEREZ, sont entrés dans la société en 1990, 
respectivement 1991 (PP 43'509, 43'510, 43'531, 43'559). En leur qualité de 
développeurs informatiques, les intéressés ont créé, exploité et géré la maintenance 
des programmes informatiques de l'unité centrale "House 17" (PP 43'504, 43'530), 
lesquels ont permis de fabriquer des rapports sophistiqués et crédibles essentiels au 
succès du schéma de Ponzi mis en place par Bernard MADOFF (PP 43'530). 
Employé de BMIS depuis 1968, Daniel BONVENTRE est devenu directeur 
opérationnel en 1978. En cette qualité, il avait des responsabilités très étendues, 
notamment en matière de back office, de questions comptables et financières ainsi 
que dans la supervision du travail effectué par Jérôme O'HARA et George PEREZ 
(PP 43'559). 
Annette BONGIORNO et Joann CRUPI étaient également employées de BMIS. La 
première citée "gérait" les comptes des clients. Quant à la seconde, elle était en 
charge de surveiller quotidiennement les mouvements (entrées et sorties) intervenus 
sur le compte que détenait BMIS auprès de J.P. MORGAN CHASE & CO et sur 
lequel les clients étaient invités à verser leur argent. Les intéressées ont en outre 
participé à la fabrication notamment de fausses confirmations de transactions et de 
faux décomptes. 
FRIEHLING & HOROWITZ agissait en qualité de reviseur des comptes de BMIS. 
La société ne comprenait que trois collaborateurs et Bernard MADOFF était son 
seul gros client et le seul à être broker dealer (PP 55'968). Le 3 novembre 2009, le 
contrôleur aux comptes David FRIEHLING a plaidé coupable de neuf délits en 
rapport avec BMIS, notamment pour avoir falsifié les rapports de contrôle des 
comptes (PP 47'641). 
a.d) Les performances de la stratégie de Bernard MADOFF étaient fabriquées de 
toutes pièces par le précité et ses complices (PP 43'511). Dans le cadre de cette 
stratégie, les complices de la fraude ont, sur instruction de Bernard MADOFF, 
élaboré des modèles de paniers d'actions ordinaires des sociétés de S&P 100 basés 
sur l'historique des cours du marché et ont suivi l'évolution hypothétique de ces 
paniers sur le marché réel afin de déterminer à quel moment "entrer sur le marché". 


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Avec l'avantage de la rétrospective, sur la base des cours du marché qui dataient 
d'un ou de plusieurs jours, BMIS définissait le prix auquel le panier d'action devait 
être "acheté", respectivement "vendu" (PP 43'512, 43'536). 
Lorsque MADOFF donnait l'ordre "d'entrer sur le marché", Frank DIPASCALI et 
son équipe saisissaient les données relatives au panier de titres choisis dans un 
programme de "House 17" développé par O'HARA et PEREZ, lequel allouait, au 
pro rata, les paniers de ventes aux comptes investisseurs et générait les tickets de 
transactions frauduleux (PP 43'511, 43'561). 
L'unité centrale "House 17" comprenait des programmes capables de générer des 
faux documents, soit notamment des relevés de comptes, des confirmations de 
transactions, des registres des transactions et autres livres de comptes et archives en 
rapport avec les prétendues activités de conseil en investissement de BMIS. Ce 
système fermé ne recevait pas de données émanant de tiers et ne pouvait en recevoir, 
contrairement au "House 5" utilisé dans le cadre de l'activité légitime de BMIS 
(PP 43'514, 43'540). 
Chaque mois, Frank DIPASCALI et les membres de son équipe supervisaient la 
production, l'impression et l'envoi de milliers de pages de faux relevés de comptes 
destinés aux investisseurs, ces documents reflétant des transactions de titres 
inexistantes et des positions de compte fictives (PP 43'512). 
a.e) Tout au long de la vaste fraude orchestrée par Bernard MADOFF, BMIS a été 
soumise à plusieurs contrôles par les représentants des investisseurs et les autorités 
régulatrices. En 2004, 2005 et 2006, les autorités régulatrices, dont la SEC, ont 
analysé certains aspects des activités de conseil en investissement de BMIS. De son 
côté, DEPOSITAIRE______ a engagé REVISEUR2______ pour analyser les 
opérations de la société en 2005 et 2008 (PP 43'541). 
En réaction à ces contrôles, Bernard MADOFF, Frank DIPASCALI et leur équipe 
ont, par l'entremise de programmes informatiques spécifiques, intensifié leur fraude 
dans le but de dissimuler l'ampleur de leur activité illégitime, de rendre difficile 
l'obtention indépendante de confirmations auprès des tierces parties et de fournir des 
documents détaillés paraissant authentiques (PP 43'516, 43'541). 
Afin de ne pas dévoiler l'étendue et l'envergure de l'activité prétendument déployée 
par BMIS, Bernard MADOFF, Frank DIPASCALI et leur équipe ont conçu un sous-
ensemble d'une vingtaines de comptes ("les comptes spéciaux") qu'ils présentaient 
aux réviseurs et contrôleurs externes comme représentant la totalité des comptes 
gérés par la société. Ainsi, les réviseurs externes recevaient juste assez 
d'informations pour rendre crédibles les déclarations de Bernard MADOFF selon 
lesquelles il ne gérait qu'un petit nombre de comptes investisseurs, dissimulant 
l'ampleur réelle de ses activités de conseil (PP 42'278, 43'542). 


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Après avoir choisis un nombre limité de "comptes spéciaux", les données des 
registres de transactions fausses, mais cependant crédibles, devaient être créées. A 
l'aide des différents programmes informatiques, les complices de la fraude ont 
fabriqué des "registres spéciaux" des transactions quotidiennes prétendant identifier 
les caractéristiques desdites transactions, notamment leur numéro, la date et l'heure 
de leur exécution, le nombre et l'identité des contreparties et le nombre d'actions 
prétendument exécutées (PP 43'517, 43'519, 43'543). 
Sur la base de ces informations, les logiciels généraient, à l'aide d'un algorithme, des 
saisies d'ordres fictives et des faux rapports d'exécution sur lesquels figuraient 
l'heure à laquelle avaient été placés les ordres associés à chaque transaction 
exécutée. Un rapport était ainsi produit, présentant des ordres individuels, 
prétendument passés peu de temps avant la saisie des transactions correspondantes 
(PP 43'521, 43'544). 
a.f) Par ailleurs, afin de rendre les vérifications auprès des tiers plus complexes, les 
complices de la fraude ont développé des programmes informatiques qui modifiaient 
le nom des contreparties selon l'identité du contrôleur ou du réviseur. Ainsi, 
faisaient-ils croire à la SEC que les contreparties étaient des entreprises financières 
européennes. A l'inverse, il était dit aux réviseurs du cabinet comptable européen 
que les contreparties étaient des entreprises financières américaines. De cette 
manière, il était plus difficile pour les organismes de contrôles d'obtenir des 
informations auprès des prétendus partenaires financiers (PP 42'280, 43'516, 43'519, 
43'545). 
a.g) En outre, dans le cadre du contrôle effectué par la SEC en 2004 et dans le but 
d'éviter toute vérification auprès de la DTC, Bernard MADOFF a indiqué que BMIS 
intervenait à titre de courtier et n'était dès lors pas dépositaire des actifs de ses 
clients. Dans cette optique, il a ordonné à son équipe de préparer des documents au 
format "reçu contre paiement/livraison contre paiement", ne faisant apparaître 
aucun titre ou avoir au solde des comptes des clients spéciaux. Afin de corroborer 
cette thèse fictive, les noms des clients spéciaux ont été remplacés par ceux 
d'établissements financiers, dépositaires des actifs pour le compte de ces clients 
spéciaux (PP 43'517). Les programmes informatiques ont ainsi produit des relevés 
de comptes, des registres et autres livres de comptes et archives contenant des 
informations trompeuses et inexactes sur l'identité des clients de BMIS. Ce système 
a été reproduit lors du contrôle effectué par le cabinet de comptable européen et lors 
des contrôles subséquents de la SEC en 2005 et 2006 (PP 42'279, 43'518, 43'522, 
43'545). 
a.h) Les complices de la fraude ont également développé et supervisé un 
programme sur "House 17" capable de générer des rapports mensuels imitant ceux 
que BMIS obtenait de la DTC via "House 5" en lien avec les activités légitimes de la 
société (PP 43'522). Les enregistrements combinaient ainsi les positions et les 


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activités réelles des activités de tenue des marchés et des opérations pour comptes 
propres avec les bilans fictifs des comptes investisseurs (PP 43'544). 
Bernard MADOFF et ses complices se sont ingéniés à faire en sorte que les rapports 
frauduleux ressemblent à s'y méprendre aux véritables rapports de la DTC. Grâce à 
l'interface de la DTC disponible sur "House 5", il ont reproduit la mise en page et les 
entêtes des documents, allant jusqu'à indiquer à un investisseur, qui avait vu un 
rapport sur écran d'ordinateur, que le terminal informatique "House 17" recevait des 
informations en direct de la DTC (PP 42'279). 
a.i) Dans le même ordre d'idée, les informaticiens de BMIS ont créé des 
programmes spéciaux sur "House 17" capables de générer des faux rapports de 
transactions de la bourse de Londres (London Stock Exchange – "LSE") en se 
basant sur les informations légitimes reçues au travers de "House 5". L'objectif était 
de persuader la SEC que les transactions liées à l'activité de conseil en 
investissement de BMIS étaient exécutées en Europe. Dans cette optique également, 
les complices de la fraude avaient prévu de joindre à ces rapports des faux courriels 
de confirmation envoyés par le LSE (PP 43'524). 
a.j) Sur demande de Bernard MADOFF, Frank DIPASCALI a supervisé une 
plateforme de trading fictive de manière à permettre aux investisseurs de suivre une 
transaction en temps réel. Lorsqu'une personne demandait à suivre en temps réel 
l'activité de trading, un employé de BMIS entrait une transaction dans un ordinateur 
pendant qu'un second jouait le rôle d'une contrepartie européenne depuis un 
ordinateur connecté situé dans une pièce voisine. Frank DIPASCALI et les autres 
membres de BMIS testaient ce système périodiquement (PP 42'283). 
a.k) En 2006, en raison d'un changement de législation, Bernard MADOFF s'est 
enregistré en qualité d'investment advisor (cf. Form ADV PP 20'290), étant précisé 
que le prospectus du feeder fund FONDS B______ LTD (US$ 7'300'000'000.- au 30 
avril 2008, ci-après: FONDS B______) mentionnait son nom comme gérant. 
Bernard MADOFF a déclaré alors gérer 23 comptes pour un total de 
US$ 17'000'000'000.- sous gestion, alors que tel s'est avéré après l'arrestation de 
l'intéressé ne pas être le cas. Dans le formulaire, BMIS a annoncé que la société 
employait entre 51 et 250 personnes et qu'entre 1 et 5 d'entre elles avaient des tâches 
de conseil en investissement (investment advisory functions) pour entre 11 et 25 
clients, ce qui ne correspondait pas à la réalité. 
a.l) Le 19 mai 2006 (PP 20'647), Bernard MADOFF a été entendu sous serment par 
des représentants de la SEC. Il s'est présenté seul, sans être assisté d'un avocat, pour 
faire croire à la SEC qu'il n'avait rien à cacher (cf. PP 55'196). Il a confirmé ce qui 
suit: 
− l'exécution des transactions sur titres se faisait auprès de la DTC (p. 87); 


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− les comptes des clients étaient séparés des comptes de BMIS (p. 88); 
− BMIS identifiait à l'aide de codes les opérations effectués pour le compte des 
clients (p. 88); 
− BMIS avait accès à des décomptes électroniques journaliers de la DTC sur 
son compte (p.67); 
− BMIS achetait des options OTC auprès de plusieurs contreparties, 
transactions confirmées par les tickets électroniques, et calculait ensuite un 
prix moyen avant de les attribuer aux différents feeders funds (p. 64, 66 et 
67). 
Après la découverte de la fraude, le 17 juin 2009 (PP 55'193), Bernard MADOFF a 
été entendu par David KOTZ, en charge du rapport sur les défaillances de la SEC. Il 
dira qu'en 2006, deux jeunes employés de la SEC avaient passé deux mois dans le 
"2006 OCIE exam". La SEC n'avait jamais demandé les relevés de la DTC ("DTC 
records"). Il a ajouté que si la SEC avait demandé à la DTC les relevés de compte, 
elle aurait vu ses positions en market making et il leur aurait été facile de mettre en 
exergue le schéma de Ponzi. La SEC lui avait demandé son numéro de compte à la 
DTC et Bernard MADOFF avait pensé que "c'était la fin". Or, la SEC n'était pas allé 
demander les renseignements à la DTC. La SEC aurait également pu se tourner vers 
les contreparties, en demandant à voir les contrats (PP 55'196), ce qu'elle n'avait pas 
fait. Selon Bernard MADOFF, les enquêteurs de la SEC recherchaient une activité 
de front running, mais non l'existence d'un schéma de Ponzi, inconcevable selon eux 
(PP 55'196). La SEC n'avait pas non plus posé de question sur son auditeur externe, 
étant précisé qu'il s'agissait d'une petite fiduciaire pour BMIS et de KPMG pour 
MSIL. 
Le 31 août 2009, la SEC a rendu un rapport sur les défaillances de la SEC 
"Investigation of Failure of the SEC to uncover Bernard Madoff's Ponzi Scheme" de 
près de 500 pages. 
b.a) X______ a constitué, le 15 août 1995, le fonds de placement AA______ 
MULTIADVISORS 
LTD, 
domicilié______, 
renommé 
AB______ 
MULTIADVISORS Ltd dès le 1er juillet 2001. Ce fonds était destiné à la clientèle 
privée du Groupe BANQUE A______. 
En 1996, X______ a rencontré, pour la première fois Bernard MADOFF. 
Il a alors été décidé de confier une partie des avoirs d'un des compartiments à la 
gestion de Bernard MADOFF. A cette époque, les avoirs du fonds étaient versés 
directement sur un compte détenu par BMIS auprès de CHASE MANHATTAN. 
X______ ou son équipe n'ont jamais appelé CHASE MANHATTAN pour contrôler 
que les avoirs étaient effectivement investis (PV du 3 septembre 2010, p. 8, PP 
20'621). 


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En 1997, un compartiment, AA______ STRATEGIC US EQUITIES, devenu au 1er 
juillet 2001 AB______ STRATEGIC US EQUITIES (ci-après: ASU______), a été 
créé. Tous les avoirs de ASU______ étaient confiés à la seule gestion de Bernard 
MADOFF. 
La masse sous gestion de ASU______ a été en constante augmentation depuis 
janvier 1997 jusqu'en septembre 2008 (PP 50'811ss). Elle était d'environ: 
− US$ 3'000'000.- en janvier 1997 (PP 50'840), 
− US$ 2'300'000'000.- au 31.12.2006 (PP42'056), 
− US$ 2'700'000'000.- au 31.12.2007 (PP 42'055). 
− US$ 3'100'000'000.- au 30.09.2008 (PP 20'563) 
− US$ 2'920'000'000.- au 30.11.2008 (accord trustee). 
X______ avait un accès direct à Bernard MADOFF, qu'il rencontrait régulièrement. 
b.b) En 2001, X______ a fondé A______ INVESTMENT SERVICES SA (ci-après 
AIS______), société suisse inscrite au Registre du commerce de Genève le 6 juin 
2001. Cela résultait d'une volonté du groupe BANQUE A______ de créer une 
société indépendante dédiée à la gestion alternative. A ce titre, AIS______ n'agissait 
jamais comme dépositaire. AIS______ était indirectement détenue par BANQUE 
A______ S.A. (Prospectus, p. 10). 
A sa création, 8 personnes travaillaient au sein d'AIS______. Peu à peu, ce nombre a 
augmenté jusqu'à atteindre, en 2008, environ 80 employés répartis entre Genève, 
New York, Londres, Singapour, Tokyo et Madrid (PV X______, 24 avril 2009, p. 2, 
PP 20'041 ss). 
Le plus grand client de AIS______ était la banque BANQUE A______ qui 
investissait à titre principal dans les fonds gérés par AIS______ pour le compte de 
ses clients privés. 83% des revenus de AIS______ étaient reversés au Groupe 
BANQUE A______ sans être fiscalisés en Suisse (PV du 24 avril 2009 de X______, 
p. 8, PP 20'047). 
X______ a été inscrit comme Directeur de la société avant de devenir administrateur 
délégué en 2004 jusqu'à juillet 2008. Il était Chief Executive Officer (CEO) et Chief 
Investment Officer (CIO) de AIS______. 
Par courrier du 30 juin 2008 adressé au Président du Conseil d'administration 
(DIRIGEANT 6______), il a présenté sa démission, motivée par la décision du 
Groupe BANQUE A______ de vendre sa division gestion y compris AIS______. 
X______ a insisté sur le fait que sa démission n'était pas liée à une insatisfaction en 


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lien avec sa rémunération et qu'il avait proposé d'acquérir lui-même une 
participation dans AIS______. 
X______ s'est adjoint les services de nombreuses personnes dans ses activités de 
due diligence des fonds gérés, dont EMPLOYE A______ (1995-1999), EMPLOYE 
B______ (1999-2002), EMPLOYE C______ (2001-2005), EMPLOYE D______ 
(2003-2008), EMPLOYE E______ (2003-2008), EMPLOYE F______ (2005-2007) 
et EMPLOYE G______ (2007-2008). Quant à EMPLOYE H______, elle a été chef 
du service juridique de AIS_____ de 2000 à 2004 avant d'être remplacée par 
EMPLOYE I______. 
EMPLOYE Q______ a travaillé pour des entités du groupe BANQUE A______ dès 
1995 et pour AIS______ dès 2003. Il a repris la place de CEO d'AIS______ au 
départ de X______. Quant à EMPLOYE J______, elle a été employée d'AIS______ 
en qualité de Chief Operating Office (COO) dès 2001 et est devenue CFO au départ 
de X______. 
La masse sous gestion totale d'AIS______, y compris les avoirs de ASU______, 
était de US$ 1'250'000'000.- en 2001 pour atteindre quelque US$ 11'000'000'000.- 
en été 2008. 
AIS______ disposait de trois comités: un comité de direction, un comité 
d'investissement et un comité des risques. 
b.c) S'agissant de sa rémunération, X______ a toujours indiqué n'avoir jamais perçu 
de commissions, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, de la part de 
BMIS, respectivement de Bernard MADOFF lui-même (cf. PV d'audience du 24 
avril 2009, p. 9, PP 20'048; PV d'audience du 1er juillet 2010 p. 2, PP 20'555; 
courrier de Me LEMBO du 29 juin 2010 p, 1, PP 20'469). 
L'intéressé a déclaré n'avoir jamais perçu de commissions ou de rétrocessions 
directement de AIS______ ou des fonds gérés par AIS______, affirmation 
corroborée par une attestation établie le 15 juin 2010 par la direction d'AB______ 
MULTIADVISORS LTD (attestation du 15 juin 2010, PP 20'474 et cf. PV 
d'audience du 1er juillet 2010 p. 2, PP 20'555; PV d'audience du 3 septembre 2010 
p. 2, PP 20'615; PV d'audience du 9 novembre 2011 p. 3, PP 21'656; courrier de Me 
LEMBO du 29 juin 2010 p, 2, PP 20'470). 
Pour le surplus, X______ n'a jamais été actionnaire d'une des sociétés du groupe 
BANQUE A______ (PV d'audience du 1er juillet 2010 p. 4, PP 20'557). 
b.d) Sa seule rémunération résultait de son salaire en tant qu'employé, lequel était 
composé d'une part fixe et d'une part variable. 


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S'agissant de la part fixe, chaque employé était soumis à un processus annuel 
d'évaluation de ses performances, le but étant de mesurer de manière individuelle la 
contribution de chaque employé à l'aune de critères quantitatifs (buts atteints, 
notamment en terme de vente, performance) et qualitatifs (attitude du collaborateur, 
esprit d'équipe, leadership, etc.). Toute augmentation du salaire fixe de l'employé 
était déterminée sur la base de ses performances individuelles, des augmentations 
usuelles sur le marché du travail et de la compétitivité (courrier AIS______ du 12 
mars 2012, PP 20'475). 
L'évaluation de X______, en tant que directeur général d'AIS______, était effectuée 
par la direction de BANQUE A____________ ASSET MANAGEMENT, soit 
directement par DIRIGEANT 6______. Ce dernier fixait également son salaire qui 
était ensuite approuvé par le comité exécutif et les ressources humaines de 
BANQUE A______ à ______ (PV d'audience du 1er juillet 2010 p. 5, PP 20'558; 
PV d'audience du 9 novembre 2011 p 3, PP 21'656; courrier de Me LEMBO du 29 
juin 2010 p, 3, PP 20'471). 
Quant à la rémunération variable, de 2003 à 2005 un bonus global était calculé et 
décidé par BANQUE A______ à ______ avant d'être attribué à AIS______ en 
conformité avec la politique de rémunération du groupe. Les résultats de la division 
A______ ASSET MANAGEMENT et les performances individuelles étaient pris en 
considération (cf. courrier de AIS______ du 12 mars 2010, PP 20'475). X______, 
en coordination avec la direction des ressources humaines de BANQUE A______ à 
______, partageait ensuite l'enveloppe globale entre tous les employés d'AIS______ 
en fonction de leur évaluation (PV d'audience du 20 novembre 2013, audition 
EMPLOYE O______, p. 10, PP 23'693). 
Par ailleurs, dès 2006, un nouveau plan de rémunération a été mis en place pour les 
cadres d'AIS______. Ce plan prévoyait le blocage de 25% de leur bonus, pendant 
une durée ferme de trois ans, sous forme d'options (non-transférables) sur des parts 
du fonds A______ MULTISTRATEGY IRELAND FUND. En application de ce 
plan, X______ a perçu, en titres bloqués pour une période de trois ans, 
CHF 614'141.- pour l'exercice 2006 et CHF 1'087'141.- pour l'exercice 2007 (cf. 
courrier de AIS______ du 12 mars 2010, PP 20'475). 
Le processus de rémunération des employés d'AIS______ a été confirmé par 
EMPLOYE O______, directeur du pôle "Equity long short" de la société, lors de 
son audition devant le Ministère public (PP 23'692). 
Selon ses certificats de salaire, X______ a perçu un salaire annuel brut (y compris 
bonus mais hors titres) de CHF 1'592'674.- en 2003, de CHF 1'106'377.- en 2004, 
CHF 1'280'977.- en 2005, de CHF 1'659'977.- en 2006 et de CHF 2'615'212.- en 
2007 (cf. certificats de salaire 2003 à 2007, PP 20'477 ss). 


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X______ n'a pas perçu de bonus d'AIS______ en 2008 compte tenu de sa démission 
au mois de juillet 2008. 
b.e) S'agissant de la performance des fonds, élément pris en considération dans la 
rémunération de X______, les éléments de la procédure mettent en exergue que les 
avoirs sous gestion d'AIS______ s'élevaient à US$ 1'250'000'000.- en 2001 (PV 
d'audience du 24 avril 2009 p. 2, PP 20'041), à US$ 9'751'667'000.- en septembre 
2007 (PP 20'564) et à US$ 9'937'217'000.- en septembre 2008 (PP 20'563). 
Quant au ASU______, sa masse sous gestion se montaient à US$ 2'368'809'807.- au 
31 décembre 2006 (PP 42'056), à US$ 2'770'250'674.- au 31 décembre 2007 
(PP 42'055), à US$ 3'092'055'000.- au mois de septembre 2008 (PP 20'563) et à 
US$ 2'919'934'627.- au 30 novembre 2008 (PP 20'054). 
Les revenus d'AIS______ provenaient exclusivement des commissions de gestion, 
de conseil et de performance que la société prélevait auprès des fonds gérés, soit une 
quinzaine de fonds. En 2006, les commissions de gestion se sont élevées à 
CHF 43'379'914.-, les commissions de conseil à CHF 2'193'553.- et celles de 
performance à CHF 3'154'572.-. Quant à l'année 2007, AIS______ a perçu 
CHF 62'373'234.- des commissions de gestion, CHF 2'189'662.- des commissions de 
conseil et CHF 6'130'074.- des commissions de performance (cf. compte de pertes et 
profits de l'exercice arrêté au 31 décembre 2007 avec comparatif 2006, PP 20'562). 
Un accord avait été conclu entre AIS______, BANQUE A______ TRUST, ______ 
et chacun des fonds de placement gérés par AIS, y compris le ASU______. Cet 
accord prévoyait que 83% des commissions en lien avec la clientèle de BANQUE 
A______, qui représentait 80% des avoirs gérés par AIS______, étaient reversés à 
BANQUE A______ (sans être fiscalisé en Suisse). Les 17% restant demeuraient 
acquis à AIS______. 
Les commissions payées par le ASU______ étaient prévues dans l'Explanatory 
Memorandum, soit le Prospectus (PP 42'033) et s'échelonnaient de la manière 
suivante: 
− Classe A: 2,15%, soit environ 1,8% pour BANQUE A______ et 0,4% pour 
AIS_____; 
− Classe B: 1,65%, soit environ 1,4% pour BANQUE A______ et 0,3% pour 
AIS_____; 
− Classe C: 1,15%, soit environ 0,9 % pour BANQUE A______ et 0,1% pour 
AIS_____. 
X______ a indiqué dans le cadre de la procédure que si l'on partait de l'idée que la 
clientèle privée de BANQUE A______ représentait environ USD 2'000'000'000.- 
dans le compartiment ASU______, elle générait une commission d'environ 


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USD 6'500'000.- pour AIS______, ce qui restait marginal par rapport aux revenus 
globaux de la société qui s'étaient élevés en 2007 à environ CHF 70'000'000.- 
(PV d'audience du 9 novembre 2011 p. 5, PP 21'658, s'agissant du bénéfice reporté 
2007 voir PP 20'562). 
c.a) Selon le Prospectus, d'AB______ MULTIADVISORS LTD: 
− AB______ MULTIADVISORS LTD (ci-après: le Fonds) a été constitué le 
15 août 1995 aux Bahamas selon ce droit. Ce fonds de placement est une 
open-ended investment company. Il est détenu par son gestionnaire 
(Investment Manager), porteur de toutes les parts ordinaires du fonds 
(Ordinary Shares). Les investisseurs peuvent souscrire des parts de classes 
d'un des compartiments (A______ ARBITRAGE LTD et ASU______) sans 
possibilité 
de 
voter 
(non-votig 
participating 
shares). 
Les 
deux 
compartiments sont des sociétés indépendantes disposant de leurs propres 
organes. 
− Le Fonds n'est destiné qu'aux investisseurs sophistiqués et le montant 
minimum de souscription est de US$ 50'000.-. Il n'est pas destiné à être 
distribué au public (no public market). 
− Les administrateurs sont désignés par le gestionnaire et étaient, en octobre 
2008, ADMIN 1 AB______ MULTIADVISORS, EMPLOYE Q______ et 
ADMIN 2 AB______ MULTIADVISORS (note: EMPLOYE Q______ a 
remplacé X______ au 17 septembre 2008 cf. états financiers ASU______ au 
31.12.2007, PP 42'051); 
− A______ INVESTMENT MANAGEMENT LTD puis AIS______ a été 
désignée gestionnaire du fonds. Elle était, par ailleurs également gestionnaire 
de A______ MULTISELECT PLC, domiciliée en Irlande. Un contrat a été 
conclu entre le Fonds et AIS______. AIS______ est en droit de percevoir 
une commission du Fonds pour ses services; 
− ADMIN______ SECURITIES SERVICES (IRELAND) LTD est désigné 
comme l'administrateur (administrator, registrar and transfer agent) du 
Fonds. En cette qualité, il appartient à cette entité de calculer la valeur nette 
d'inventaire (VNI) du fonds ou de préparer les comptes; 
− DEPOSITAIRE______ 
INSTITUTIONAL 
TRUST 
SERVICES 
(IRELAND) LTD a été désignée comme le dépositaire des avoirs du fonds. 
Le Prospectus mentionne néanmoins expressément que le dépositaire 
n'assume aucune responsabilité s'agissant des avoirs détenus par un courtier 
US enregistré (US registered broker dealer) et que, par ailleurs, il est 
autorisé à désigner un sous-dépositaire des avoirs et à percevoir des 
commissions. 
− les investisseurs sont mis en garde sur un certain nombre de risques, soit 
entre autres, un risque de contrepartie (p. 22 et 32), le fonds précisant à cet 


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égard: "the Fund has no internal credit function that evaluates the 
creditworthiness of indirect counterparties; and must rely on the internal 
credit evaluation and monitoring processes of individual external 
managers". 
Le Prospectus concernant le ASU______ prévoit en particulier ce qui suit: 
− le Fonds a établi un compte discrétionnaire avec un broker dealer américain 
enregistré auprès de la SEC et de la NASD; 
− le broker dealer est responsable de l'exécution de la stratégie du Fonds et de 
toutes les décisions d'investissement et le gérant a le pouvoir de déléguer 
toutes les activités de gestion à un broker dealer; 
− la stratégie utilisée par le broker dealer est décrite comme une "split strike 
strategies"; 
− les avoirs sont déposés auprès du broker dealer; 
− le broker dealer, qui emploie environ 200 personnes, agit en premier lieu 
comme market maker; 
− le broker dealer peut décider de ne pas investir les avoirs, mais de les garder 
en espèces ou instruments équivalents; 
− le broker dealer agit comme mandataire ou représentant (as the agent and 
attorney-in-fact) du ASU______ en lien avec la vente et l'achat des actions 
pour le compte du ASU_____; 
− les transactions sur options effectuées pour le compte du ASU______ sont 
effectuées en premier lieu sur le marché de gré-à-gré (OTC) et non sur un 
marché réglementé. 
Le Prospectus met en garde l'investisseur de plusieurs risques, notamment sur le 
manque de données indépendantes sur la stratégie appliquée, sur le fait que bien que 
le broker dealer puisse être considéré comme un gestionnaire, il n'est pas et n'entend 
pas être enregistré comme tel, sur des possibilités de fraude ou de malversations 
(Possibility of Fraud or Misappropriation) dès lors que ni le Fonds ni le 
ASU______ ni le dépositaire du Fonds n'a le dépôt effectif des avoirs. 
Par ailleurs, les états financiers du Fonds au 31 décembre 2007 (PP 42'049), établis 
par le réviseur externe du fonds, soit REVISEUR______, mentionnent expressément 
ce qui suit: 
− Bernard MADOFF est le broker du ASU______; 
− BMIS détient 100% des avoirs du ASU______; 
− Au 31 décembre 2007, tous les avoirs du ASU______ étaient en bons du 
Trésor américain. 


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c.b) Le 15 décembre 2008, au vu de la révélation du schéma de Ponzi par Bernard 
MADOFF, le Conseil d'administration de ASU______ a décidé de la suspension 
immédiate de tous les achats, ventes des parts et du calcul de la VNI de ASU______ 
au 1er décembre 2008. 
d.a) Le fonds et ses compartiments étaient soumis à la révision de 
REVISEUR______, qui établissait les états financiers préalablement revus par 
AIS______. 
Les réviseurs de ASU______, EMPLOYE 1 REVISEUR______ et EMPLOYE 2 
REVISEUR______, ont rencontré Bernard MADOFF (PP 20'250). Il ressort du 
rapport de visite établi à cette occasion ce qui suit: 
− Bernard MADOFF a confirmé que les avoirs des clients étaient ségrégués au 
sein de BMIS et déposés auprès de la DTC (p. 5 lit. k); 
− REVISEUR______ a examiné les processus de négoce des titres au sein de 
BMIS et son organisation; 
− la manière dont les transactions étaient effectuées au sein de BMIS; 
− le négoce des options se faisaient de gré-à-gré, avec des échéances et des 
prix d'exercice identiques à ceux cotés sur un marché organisé; 
− MADOFF utilisait de nombreuses contreparties. 
d.b) La banque dépositaire de ASU______, soit DEPOSITAIRE______, procédait 
au calcul de la VNI de AIS______ sur la base des avis de transaction et relevés 
mensuels reçus de BMIS. 
DEPOSITAIRE______ a conduit une due diligence sur les activités de BMIS par le 
biais de REVISEUR 2______ en 2005 et 2008. 
d.c) En outre, depuis 2002, AIS______ a été soumis à une révision annuelle par 
l'audit interne du Groupe BANQUE A______ (rapports des 21 mars 2002, 16 
septembre 2002, 4 juillet 2003, 21 mai 2004, 21 juin 2005, 7 juillet 2006, 4 octobre 
2007, 9 décembre 2008, 16 décembre 1009, 2 décembre 2010, 23 novembre 2011 et 
19 octobre 2012; PP 24'251). 
Dans un rapport des réviseurs interne au groupe BANQUE A______ du 21 mars 
2002, ses auteurs relèvent, dans le cadre de l'activité d'AIS______ en général et 
donc de la gestion de tous les fonds dont celle-ci s'occupait, le manque de 
documentation contractuelle adéquate et recommandait la mise en place de 
processus de contrôle dans le domaine des gestionnaires de hedge funds en général. 
Ils proposaient, en particulier, qu'un "Manuel de méthodologie et de contrôle" soit 
mis en place destiné à se couvrir en cas de faillite des fonds. S'agissant de Bernard 


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MADOFF, un contrat de gestion entre BMIS et ASU______ et A______ 
ARBITRAGE faisait défaut. 
Ces recommandations ont abouti à la signature d'une Trading Autorisation Directive 
en septembre 2002. 
e) Le 9 décembre 1998, EMPLOYE A______ et EMPLOYE B______ ont adressé 
un mémorandum à la "Marketing Force" (PP 55'897) ayant pour but de répondre 
aux allégations consistant à dire que la stratégie d'investissement de Bernard 
MADOFF était compliquée et qu'il y avait un manque de transparence. Le rapport 
arrivait à la conclusion, après analyse, que la stratégie d'investissement de l'intéressé 
était en fait simple et transparente avec de solides garde-fous destinés à réduire le 
risque de baisse des marchés. Le ASU______ était un des plus sûr produit d'"equity 
strategies" à disposition d'AIS______. Le rapport mentionnait que le gestionnaire de 
la stratégie avait demandé que son nom reste confidentiel, ce qu'il fallait respecter 
s'ils voulaient continuer à investir. Toutefois, en échange, AIS______ recevait "une 
complète transparence" ("we receive full transparency") par le biais des tickets de 
transactions. Selon les auteurs de la note, il était plus important de pouvoir voir les 
transactions que de connaître un nom ("It is more important to see the trades than to 
know a name"). 
Le 7 décembre 1999, EMPLOYE B______ a établi un rapport de due diligence (PP 
55'902) à la suite d'une réunion avec Bernard MADOFF du 1er décembre 1999 en 
présence notamment de X______, EMPLOYE A______ et EMPLOYE B______. Il 
est fait état d'une analyse de la stratégie, des performances et des risques liées à la 
stratégie de ASU______, avec les explications de Bernard MADOFF, qui avait 
préalablement expliqué les raisons pour lesquelles sa stratégie ne pouvait pas être 
recopiée. Bernard MADOFF a mentionné le fait que SOCIETE I______ était un 
concurrent à BMIS. 
En mai 2001, deux articles critiques sont parus sur l'activité de gestion de Bernard 
MADOFF dans MAR HEDGE (article de mai 2001, PP 55'326) et dans BARRONS 
("Don't ask, don't tell"). 
A la suite de la parution de ces articles, X______ a déclaré avoir organisé plusieurs 
rencontres ou entretiens téléphoniques avec Bernard MADOFF, notamment le 11 
septembre 2001 en présence de DIRIGEANT SOCIETE E______ (note: feeder fund 
FONDS A______). Bernard MADOFF avait répondu sur les interrogations suscitées 
par les articles en question ce qui suit (PP 20'619 et 55'907): 
− la surveillance exercée sur son activité était supérieure à celle exercée sur les 
autres hedge funds du fait de la surveillance exercée en sa qualité de broker 
dealer; 


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− le secret entourant son activité était justifiée par sa volonté de ne pas 
augmenter fortement son activité de gérant par rapport à celle de broker 
dealer ou market maker; 
− avoir le dépôt des avoirs gérés lui permettait d'éviter que sa stratégie 
d'investissement ne soit copiée; 
− les tickets d'opération étaient envoyés sur papier et non électroniquement 
afin d'éviter que les acteurs du marché ne voient ce qu'il achetait et vendait; 
− une activité de front running était exclue car il n'était pas un intervenant 
important pour les sociétés qu'il utilisait dans le cadre de sa stratégie; 
− il ne prélevait pas de commission de gestion; il se rémunérait sur son activité 
de courtage – sur les transactions –, ce qui revenait au même (ce qui s'était 
avéré exact selon les calculs effectués ensuite par l'équipe de X______, PV 
20'620); 
− la plupart des transactions sur options étaient effectuées de gré à gré avec des 
contreparties qui étaient "all major institutions" sans risque de crédit; 
− Bernard MADOFF ne souhaitait pas indiquer le volume des avoirs sous 
gestion, mais avait indiqué qu'il n'était pas loin des US$ 6-7'000'000.- 
mentionnés dans le récent article de MAR HEDGE; 
− s'agissant d'un potentiel conflit d'intérêt pour un market maker d'opérer un 
asset management business, Bernard MADOFF avait observé que 
GOLDMAN SACHS avait récemment acquis SPEAR, LEEDS & KELLOG 
et MERRIL LYNCH avait acquis HERZOG HEINE GEDULD, ajoutant que 
presque toutes les sociétés américaines et européennes de courtage avaient 
également une division de gestion ("an asset managemetn arm"); 
− Bernard MADOFF avait expliqué la raison pour laquelle il ne disposait pas 
d'un hedge fund pour appliquer sa stratégie en prélevant une commission de 
gestion et une commission de performance (cf. PP 55'911); 
− sur la question du dépôt des avoirs, à savoir pour quelle raison un client ne 
pouvait pas avoir un dépositaire indépendant de BMIS, Bernard MADOFF 
avait également donné deux raisons (cf. PP 55'911); 
− enfin, Bernard MADOFF avait indiqué avoir reçu deux offres d'achat de sa 
société depuis la parution des articles en question. 
Les 18 et 19 septembre 2002, EMPLOYE H______, qui avait travaillé de 2000 à 
2004 pour BANQUE A______ (SUISSE) SA puis AIS______ en qualité de juriste, 
avait rencontré, avec des avocats externes, Bernard MADOFF dans l'optique 
d'améliorer la documentation contractuelle liant AIS______ et le ASU______ à 
Bernard MADOFF, tel que relevé par le réviseur interne du groupe BANQUE 
A______. 


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En 2002, elle a établi un rapport de visite et une note interne à l'attention de 
X______. 
Il ressort du rapport de visite ce qui suit: 
− BMIS était enregistrée auprès de la SEC et de la NASD comme broker 
dealer, mais non comme gestionnaire (investment advisor) en application de 
l'Advisor Act. Les avocats consultés par AIS_____ avaient considéré que 
BMIS agissait conformément à la loi. 
− BMIS ne disposait pas d'un compte discrétionnaire, comme mentionné 
également dans la documentation de FONDS B______, dès lors qu'il ne 
choisissait pas les actions, mais uniquement le moment d'investir et le prix 
(the timing and the price). Dans cette mesure, BMIS ne faisait qu'exécuter la 
stratégie d'investissement, telle que définie par le Fonds et reflété par la 
Trading Authorization Limited to Purchases and Sales of Securities conclue 
entre Bernard MADOFF et AB______ MULTIADVISORS LTD de la façon 
suivante: 
"The undersigned hereby authorizes Bernard L. Madoff (…) as his agent, 
and attorney in fact to buy, sell and trade in stocks, bonds and any other 
securities in accordance with the terms and conditions for the undersigned's 
account and risk and in the undersigned's name, or number on your books 
(…)." 
− Bernard MADOFF avait cependant accepté, sur suggestion d'AIS______, 
d'ajouter une annexe au document susmentionné décrivant la stratégie suivie 
avec une liste des actions autorisées à être achetées. Selon EMPLOYE 
H______, cette annexe constituerait une amélioration majeure dès lors que 
cela réduirait la latitude dont Bernard MADOFF ou BMIS disposait sur les 
avoirs de ASU_____ et, par voie de conséquence, l'exposition d'A______ 
INVESTMENT MANAGEMENT LTD, des fonds, d'AIS______ et le risque 
réputationnel du Groupe BANQUE A______. 
− Vu que Bernard MADOFF ne faisait qu'exécuter la stratégie d'investissement 
du fonds et vu l'ajout de l'annexe susmentionnée, AIS______ considérait 
qu'il n'était plus nécessaire de faire figurer le nom de MADOFF dans le 
Prospectus et les états financiers. 
− S'agissant du dépôt des avoirs, Bernard MADOFF agissait comme broker 
dealer et dépositaire des avoirs, ce qui était possible pour un broker dealer, 
mais ne l'était pas pour un gestionnaire. Bernard MADOFF avait confirmé 
que les avoirs sous le contrôle de BMIS étaient ségrégués et détenus par la 
DTC au nom des fonds. Questionné sur la possibilité qu'un tiers détienne les 
avoirs, Bernard MADOFF avait répondu que, d'une part, cela pouvait 
engendrer des délais et des coûts lors de l'exécution des transactions et, 


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d'autre part, il ne voulait pas que ses concurrents puissent savoir quand il 
était "dans" le marché. EMPLOYE H______ mentionnait que Bernard 
MADOFF étant surveillé par la NASD comme broker dealer, il devait selon 
les règles de la NASD ségréguer les avoirs de ses clients dans un compte 
client. Par ailleurs, avec US$ 400'000'000.- de capital, BMIS se trouvait dans 
le top 1% des plus grandes sociétés de courtage. La situation financière et 
réglementaire de BMIS était bonne et Bernard MADOFF avait été Président 
du Conseil d'administration du NASDAQ Stock Market et membre du 
conseil (board of governors) de la NASD et de nombreux comités de la 
NASD. 
− Les avocats de AIS______ suggéraient un certain nombre de contrôle (PP 
20'385-6) et l'étude d'avocats américaine AVOCATS______ avait été choisie 
pour effectuer diverses recherches et émettre divers avis de droit, notamment 
au sujet de la ségrégation des avoirs. 
Il convenait, selon la note interne à l'attention de X______, de: 
− faire figurer dans le rapport du réviseur REVISEUR______ sur les fonds que 
BMIS était le dépositaire des avoirs; 
− de contrôler le statut de BMIS en tant que broker dealer, dépositaire et 
conseiller en investissement; 
− de mentionner le nom de BMIS dans le Prospectus; 
− de mieux définir et limiter le pouvoir de MADOFF sur les avoirs. 
Entendue par le Juge d'instruction le 28 avril 2010, EMPLOYE H______ a indiqué 
qu'il avait été envisagé d'enregistrer le fonds AB______ MULTIADVISORS LTD 
en Irlande afin de le rendre euro-compatible. Dans cette optique et au vu également 
des recommandations émises par le réviseur interne, il fallait améliorer et clarifier 
les relations entre BMIS et le Fonds. Des contacts avaient été pris avec des avocats 
américains s'agissant de la surveillance par la SEC de BMIS. Le fait que BMIS soit 
réglementé, audité et surveillé par la SEC les avait rassurés. La mise en place d'une 
Trading Autorisation Directive confortait également le statut des investisseurs. 
Après la visite de Bernard MADOFF, le Prospectus du fonds avait été amélioré dans 
le sens qu'il comportait plus d'informations sur Bernard MADOFF et sa société. 
En novembre 2002, une Trading Authorization Directive était en place et fixait les 
paramètres d'investissement (cf. annexe 2 au rapport de EMPLOYE E______ de 
avril 2007, PP 65'302). 
En août 2003, l'équipe d'analystes de New York a établi un rapport de due diligence 
(PP 55'913) sur le ASU______ à la suite de la réunion du 4 août 2003 avec Bernard 
MADOFF, X______, EMPLOYE D______ et EMPLOYE E______. 


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Il ressort de ce rapport ce qui suit: 
− Malgré le fait que MADOFF restait quelque peu secret sur les détails exacts 
de sa stratégie, il était totalement transparent sur les transactions effectuées 
tous les mois. 
− L'organisation de BMIS avait été examinée et la réputation de Bernard 
MADOFF mise en exergue. Le fait que BMIS ne gérait pas son propre hedge 
fund, mais agissait à travers des comptes discrétionnaires avait été examiné, 
tout comme le fait que Bernard MADOFF ne prélevait pas de commission de 
gestion, probablement pour éviter des contrôles des autorités de surveillance 
("presumable in order to avoid attracting regulatory inspection"). Bernard 
MADOFF ne recourrait pas non plus à des prêts dans l'exécution de sa 
stratégie, ce qui lui évitait de devoir donner des informations aux 
emprunteurs et lui permettait de garder sa stratégie secrète. Il ressortait des 
relevés de compte que tous les flux d'argent et les pertes/profits résultaient 
uniquement des transactions, non de la division broker dealer de BMIS. 
BMIS était surveillé par la SEC et la NASD. MSIL l'était par la FSA, était 
membre du London Stock Exchange et du NASDAQ Europe. 
La stratégie, de manière générale, avait été examinée et les risques liés à celle-ci 
particulièrement mis en exergue, en particulier, il était mentionné ce qui suit: 
− les risques de management étaient analysés; 
− le pouvoir discrétionnaire de Bernard MADOFF était limité par la Trading 
Autorisation Directive (cf. PP 55'323); 
− Bernard MADOFF était dépositaire des avoirs et opposé à ce que ce ceux-ci 
soient détenus par des tiers, mais les comptes clients étaient séparés de 
l'activité de broker dealer; 
− les risques liés à l'exécution de la stratégie étaient limités au vu de l'extrême 
liquidité des titres; 
− les risques liés à l'exécution de la stratégie, entre autres sur les contreparties, 
étaient limités et il était relevé que Bernard MADOFF était le Président du 
conseil d'administration de CLEARING CORP et dès lors avait une très 
bonne connaissance du risque de contrepartie. Par ailleurs, le Fonds 
diversifiait ses risques avec l'utilisation de 12 contreparties avec qui des 
contrats de "performance assurance" avaient été conclus. 
− Bernard MADOFF devait gérer entre US$ 6-7'000'000'000.- pour le compte 
de AIS______, mais aussi de FONDS B______, FONDS C______, FONDS 
D______. 
Le 16 juin 2004, EMPLOYE D______ a adressé un courriel à X______, 
EMPLOYE E______, EMPLOYE O______, EMPLOYE L______ et EMPLOYE 


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C______ qui faisait suite à une rencontre d'AIS______ – EMPLOYE D______ et 
EMPLOYE L______ – avec les dirigeants du fonds FONDS E______. Lors de cette 
rencontre, AIS______ avait demandé à ses interlocuteurs ce qu'ils pensaient de 
Bernard MADOFF. 
A relever que FONDS E______ est un fonds de placement concurrent à Bernard 
MADOFF. Par ailleurs, un de ses fondateurs, DIRIGEANT FONDS E______, était 
précédemment président de SOCIETE I______, un concurrent de BMIS en tant que 
market maker. Des irrégularités avaient été constatées à l'époque au sein de 
SOCIETE I______. 
Selon EMPLOYE D______, les dirigeants de FONDS E______ avaient indiqué 
avoir eu en mains tous les tickets d'opération, en 2000, par le biais d'un feeder fund 
ayant confié US$ 1'000'000.- à Bernard MADOFF. En substance, ils ne pouvaient 
répliquer la stratégie utilisée et excluaient une activité de front running. Par ailleurs, 
ils s'interrogeaient sur la raison pour laquelle aucun ancien employé de BMIS ne se 
trouvait sur le marché avec leur savoir-faire. Ils se demandaient qui, au sein de 
BMIS, était en charge des transactions et comment la stratégie était concrètement 
appliquée, pourquoi les tickets ne mentionnaient pas l'heure de la transaction, quel 
était le montant des commissions encaissées par Bernard MADOFF et surtout 
comment le précité pouvait entrer et sortir du marché sans affecter les prix. Enfin, la 
question était posée de savoir qui avait parlé aux contreparties. 
EMPLOYE D______ terminait son courriel en indiquant: "Et s'il s'agissait du plus 
grand schéma de Ponzi de l'histoire" ("Suppose this was the largest Ponzi scheme in 
history (…)?". Mais, il ajoutait aussitôt que, même dans la pire des hypothèses, ce 
scenario était des plus improbables ("Even in a worst case, this scenario is more 
than a little unlikely (…)" en y donnant des raisons. 
Le 1er juillet 2004, EMPLOYE E______ a eu une conversation téléphonique avec 
Franck DIPASCALI (PP 65'262) sur la stratégie d'investissement, notamment sur la 
raison pour laquelle, d'autres personnes ne pouvaient pas copier cette stratégie. Dans 
une note relative à cette conversation, EMPLOYE E______ a conclu en indiquant 
que ce n'était pas complétement clair et certaines questions méritaient d'être suivies, 
notamment sur le timing ("how exactly momentum is exploited"). 
Le 13 juillet 2004 (PP 65'263), EMPLOYE E______ a contacté EMPLOYE 1 
FONDS B______, responsable des risques au sein de FONDS B______ et en charge 
de la surveillance du compte auprès de MADOFF afin de partager certaines 
interrogations liées à la gestion des avoirs confiés à Bernard MADOFF. Il en est 
résulté que certaines questions devaient encore être approfondies, notamment sur le 
rôle et l'indépendance du dépositaire des titres, la DTC, ou sur la régularité des 
contrôles effectués par la SEC. Il convenait dès lors de contacter la SEC, les 


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réviseurs du fonds ou encore d'examiner les données actions ("look at spread on 
stocks") pour avoir des réponses. 
Le 15 octobre 2004 (PP 65'263), EMPLOYE E______ a eu une conversation 
téléphonique avec EMPLOYE 3 REVISEUR______de REVISEUR______ Dublin. 
Il en est résulté que REVISEUR______ se fiait aux relevés de compte de Bernard 
MADOFF pour faire son travail ("to confirm balances"). Par ailleurs, un rapport 
SAS 70 pouvait être effectué, mais sur une base volontaire. Enfin, FONDS B______ 
était 
également 
audité 
par 
REVISEUR______ 
que 
EMPLOYE 
3 
REVISEUR______allait dès lors contacter. 
Le 6 mars 2005 (PP 65'265), EMPLOYE E______ et EMPLOYE K______ ont eu 
une conversation téléphonique avec EMPLOYE 1 FONDS B______. Pour le 
précité, FRIEHLING & HOROWITZ était souvent utilisé par les courtiers (note: ce 
qui était faux). Par ailleurs, FONDS B______, soit EMPLOYE 2 FONDS B______, 
avait pu faire le suivi d'une transaction au sein de BMIS. FONDS B______ 
soumettait douze fois par année le portefeuille géré par Bernard MADOFF à l'outil 
RiskMetrics et avait pu constater que les performances du portefeuille étaient celles 
attendues. Il convenait néanmoins de contrôler avec la SEC quelle était l'étendue de 
leur contrôle et si la SEC contrôlait la question de la ségrégation des avoirs des 
clients, tout comme il fallait rechercher un contact opérationnel à même d'expliquer 
la manière dont les avoirs étaient ségrégués et dont la propriété des titres était 
transférée. 
En juillet 2005, dans l'optique de renforcer la due diligence au sein de AIS______, 
EMPLOYE F______ a été engagé en qualité de chef de la due diligence 
opérationnelle (non-investment due diligence) de AIS______, tâche auparavant du 
ressort du comité d'investissement. 
Par courriel du 29 juillet 2005, X______ a indiqué à EMPLOYE E______ et 
EMPLOYE D______ vouloir être présent à toutes les réunions avec Bernard 
MADOFF, particulièrement si EMPLOYE F______ y participait. 
En août 2005, EMPLOYE K______, une stagiaire présente durant l'été 2005 auprès 
de l'équipe des analystes de AIS______ à New York, a établi un rapport de due 
diligence sur Bernard MADOFF (PP 91'217). Elle expliquait la raison pour laquelle 
Bernard MADOFF était soumis en sa qualité de broker dealer à la surveillance de la 
SEC, mais n'était pas enregistré comme gérant (investment adivsor) et mettait en 
exergue le fait que le réviseur externe de BMIS consistait en une société de trois 
personnes qui n'avait pas d'autres clients broker dealer que BMIS. L'auteur du 
rapport mettait en exergue les problématiques suivantes: 
− pourquoi la stratégie de Bernard MADOFF ne pouvait pas être répliquée? 


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− comment était-il possible que les rendements de Bernard MADOFF soient 
aussi stables (consistent) et le timing aussi bon? Elle relevait, à cet égard, 
que tous les contrôles et analyses étaient faits – par AIS______, 
REVISEUR______, DEPOSITAIRE______ – à partir des relevés de 
comptes mensuels et avis de transaction tous générés par Bernard MADOFF, 
mais indiquait que le fait que EMPLOYE 2 FONDS B______ de FONDS 
B______ avait pu suivre des transactions par le passé chez BMIS était 
rassurant ("does offer some level of comfort"). A cela s'ajoutait que 
REVISEUR______, réviseur de plusieurs feeder funds, avait effectué des 
contrôles par sondage ("spot check to ensure that allocations across 
accounts look appropriate"). 
EMPLOYE K______ émettait les recommandations suivantes: 
− lors de la prochaine rencontre avec Bernard MADOFF, il convenait de 
demander de pouvoir rencontrer les membres de son équipe chargés de la 
gestion des comptes; 
− il était opportun d'étendre le champ d'examen de l'audit REVISEUR______, 
qui se reposait sur les documents générés par Bernard MADOFF lui-même; 
− il fallait vérifier, de manière indépendante, l'existence et l'état des avoirs du 
compte de AIS______ auprès de Bernard MADOFF; 
− et demander les rapports de la SEC et la NASD. 
Par courriel du 21 novembre 2005, EMPLOYE E______ a informé X______ et 
EMPLOYE F______ avoir parlé avec les réviseurs de Bernard MADOFF, 
FRIEHLING & HOROWITZ, une petite société comprenant trois-quatre personnes, 
dont Bernard MADOFF était le seul gros client et le seul à être broker dealer. David 
FRIEHLING s'était montré surpris d'apprendre que BMIS puisse être considéré 
comme une organisation secrète et affirmé n'avoir jamais rencontré d'obstacles dans 
l'accomplissement de son travail. 
Le 23 février 2006, EMPLOYE F______ a fait parvenir à X______ la plainte dans 
le cas de la fraude BAYOU. 
Il résulte de plusieurs courriels, notamment d'un courriel du 8 juin 2006 (PP 56'351) 
ou de celui du 25 septembre 2006 (PP 55'433 et 55'437), que EMPLOYE F______ a 
rencontré d'importants problèmes d'intégration au sein de AIS______, le précité 
exigeant des rapports alors que lui-même n'en générait aucun. Tout au long de son 
activité au sein de AIS______, EMPLOYE F______ ne générera qu'un seul rapport 
(le rapport établi à la suite de la visite de Bernard MADOFF du 1er février 2006). 
Par courriel du 20 juillet 2006 (PP 42'257), EMPLOYE F______ a fait part à 
EMPLOYE D______, EMPLOYE E______, EMPLOYE I______ et EMPLOYE 


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M______ de sa revue de la documentation contractuelle liant Bernard MADOFF à 
AIS______ et a mis en exergue certaines améliorations à apporter, indiquant que si 
tel ne pouvait être le cas, il faudrait pouvoir l'expliquer. S'agissant de la ségrégation 
des avoirs, EMPLOYE F______ a indiqué que les documents ne mentionnaient pas 
d'obligation pour Bernard MADOFF de détenir les avoirs du ASU______ sur un 
compte spécialement dédié au fonds, AIS______ se reposant à cet égard sur les 
procédures applicables à Bernard MADOFF en sa qualité de broker dealer. Au vu 
de la taille du compte, il convenait d'avoir plus de confort à cet égard ("we should be 
asking for some comfort here"). 
Le 1er février 2006, EMPLOYE D______, EMPLOYE E______ et EMPLOYE 
F______ ont rendu visite à Bernard MADOFF hors présence de X______. A la suite 
de cette visite, EMPLOYE F______ a établi un rapport dont il ressort notamment 
qu'il existait un risque de fraude ou de malversation au vu de l'impossibilité de 
contrôler l'activité de négoce (trading activity) de Bernard MADOFF et "to a large 
extent we are reliant on the integrity of the market system and the use of the DTC 
clearing system to highlight any weaknesses in this area". Il convenait dès lors: 
− de revoir la documentation légale; 
− de demander une copie du rapport SAS 70; 
− de faire un suivi de transaction, ce d'autant plus si FONDS B______ avait eu 
la possibilité de le faire par le passé; 
− de demander si le nombre des contreparties avait changé et si possible leur 
identité; 
− s'agissant du dépôt des avoirs, il était relevé que les comptes devaient être 
ségrégués au sein de BMIS. Bien qu'il n'y ait aucune preuve que tel soit le 
cas, aucune irrégularité n'avait été relevée par les autorités de surveillance à 
cet égard. Il était précisé qu'à la DTC, les avoirs des clients étaient détenus 
sur un compte commun. 
Il ressortait de ce rapport que des recherches sur les autorités de surveillance et sur 
les sanctions mineures prononcées à l'encontre de BMIS avaient été effectuées. Par 
ailleurs, BMIS était soumise à des règles spécifiques dont le respect était soumis à la 
surveillance de la SEC. 
Par courriel du 29 mars 2006, EMPLOYE D______ a informé EMPLOYE 
E______, en mettant X______ et EMPLOYE F______ en copie, que, dans le 
prolongement de la fraude BAYOU et dans l'optique d'une due diligence sur 
Bernard MADOFF, il fallait tenir compte des éléments suivants: 
− du manque d'indépendance du réviseur de Bernard MADOFF et du fait que 
le précité était son seul client; 


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− de l'impossibilité de voir les transactions à la DTC; 
− du manque de confirmation de l'état des avoirs sur les comptes de BMIS. 
Par ailleurs, il convenait d'essayer d'identifier les contreparties aux transactions sur 
option et les contacter. 
En juillet 2006 (PP 43'148), EMPLOYE E______, pour le compte de l'équipe des 
investissements, a établi un rapport détaillé sur l'activité de Bernard MADOFF dans 
lequel les potentiels risques étaient identifiés et analysés sur la base des informations 
recueillies les deux années précédentes. Par ailleurs, il était mentionné que l'équipe 
de la due diligence opérationnelle passait également BMIS en revue. Les risques 
suivants étaient identifiés: 
− risque de collusion vu l'organisation familiale de l'entreprise (privately 
owned family business). L'organisation était néanmoins estimée efficacement 
et professionnellement gérée; 
− risque de contrepartie dans les transactions sur options. Ce risque était jugé 
acceptable vu le sous-jacent très liquide ("basket of highly liquid stocks"); 
− absence d'un dépositaire indépendant des avoirs. Toutefois, les avoirs des 
clients étaient détenus auprès de la DTC dans des comptes ségrégués, 
conformément à l'art. 15 c.3.3 des règles établies par la SEC. Par ailleurs, le 
8 mai 2006, AIS_____ avait eu une discussion avec EMPLOYE DTC______ 
de la DTC qui avait confirmé que BMIS était un participant direct, c’est-à-
dire un broker dealer ou une banque, utilisant les services de la DTC, mais 
EMPLOYE DTC______ avait limité les informations données dès lors que 
BMIS était un de leur client. EMPLOYE E______ en avait conclu que le 
compte de ASU______ était conforme aux standards de la branche; 
− manque de transparence dans les comptes clients. Il s'agissait néanmoins 
d'une procédure normale chez les broker dealer; 
− absence de vérification indépendante sur les transactions. EMPLOYE 
E______ avait eu une discussion l'année précédente et le 28 juin 2006 avec 
l'analyste du feeder fund FONDS B______, EMPLOYE 1 FONDS B______. 
Ce dernier avait indiqué à AIS______ qu'un associé de FONDS B______, 
EMPLOYE 2 FONDS B______, avait pu, dix ans auparavant, suivre une 
transaction et vérifier l'existence de la transaction auprès de la DTC 
("confirm trade activity with the DTC"). EMPLOYE E______ a ajouté ce qui 
suit: "it is highly unlikely that Madoff would agree to a background check as 
extentive as this again and FONDS B______ has not repeated the exercise". 
Toutefois, le fait qu'une transaction ait pu être suivie par le passé dans le 
cadre du plus grand compte géré par Bernard MADOFF offrait une certaine 
assurance. Par ailleurs, REVISEUR______ avait pu faire des contrôles ciblés 
afin de s'assurer que les allocations au pro rata entre les comptes avaient été 


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faites de manière appropriées, allocations qui concordaient avec les comptes 
des clients de Bernard MADOFF auprès de la DTC. Une vérification 
indépendante de l'activité de Bernard MADOFF avait dès lors été effectuée, 
même si cela n'avait pas été fait par AIS______; 
− Bernard MADOFF n'était pas enregistré comme gérant de fonds, ce qui 
résultait de la volonté de l'intéressé et était la manière dont le compte géré 
avait été mis en place; 
− manque d'indépendance de l'auditeur de BMIS. Néanmoins, des rencontres 
avec David FRIEHLING avaient été mis sur pied les 18 novembre 2005 et 
11 juillet 2006 dans les bureaux de Bernard MADOFF, qui avait demandé à 
être présent. 
Les facteurs suivants contrebalançaient les potentiels risques mis en exergue: 
− BMIS était enregistrée, contrôlée et révisée comme broker dealer par la 
SEC, la NASD et la FSA; 
− BMIS bénéficiait de forts états financiers ("strong financial standing"); 
− les transactions transitaient par la DTC, ce qui garantissait une vérification 
par un tiers; 
− les rapports (review) de réviseurs indépendants (e.g. DEPOSITAIRE______, 
REVISEUR______) étaient positifs; 
− la transparence dans les transactions (on a timely basis T+2); 
− la participation et la visibilité de Bernard MADOFF dans des activités de 
broker dealer et de surveillance. 
Dans un courriel du 20 juillet 2006 (PP 42'972) adressé à EMPLOYE D______, 
EMPLOYE E______, EMPLOYE I______ et EMPLOYE M______, EMPLOYE 
F______ relevait certains problèmes en lien avec la documentation liant AIS_____ à 
MADOFF. 
Par courriel du 18 octobre 2006 (PP 47'272), EMPLOYE F______ a informé 
EMPLOYE D______ et EMPLOYE I______ avoir passé en revue la documentation 
contractuelle et mis en évidence certains points à améliorer. Il concluait son 
message en indiquant qu'un contrat-cadre (Master Agreement) devrait être mis en 
place. 
Par courriel du 18 avril 2007 (PP 25'142), portant la mention "extrêmement urgent" 
car le travail devait être finalisé avant le 27 avril 2007 dans le cadre du lancement de 
fonds espagnols qui seraient gérés par une nouvelle société du Groupe BANQUE 
A______, X______ a demandé à EMPLOYE F______ de fournir les rapports 
opérationnels de onze fonds de placement, dont le ASU______, précisant que si un 


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rapport complet de due diligence n'était pas disponible, il faudrait fournir au moins 
les rapports de visite avec les gestionnaires. 
Par courriel du 20 avril 2007 (PP 25'142), EMPLOYE F______ a répondu à 
X______ en faisant la revue des onze fonds mentionnés. Il relevait plusieurs 
problèmes, soulignant pour FONDS J______ qu'une seule visite au gestionnaire 
avait été faite et ne faisait pas l'objet d'un rapport ou encore pour FONDS K______ 
qu'aucun travail n'avait été effectué ni aucune visite au gestionnaire, tout comme 
pour FONDS L______. S'agissant du ASU______, EMPLOYE F______ indiquait: 
"ASU_____ – there is no due diligence on this fund – we have a manager visit 
report and as a result of the work we have done X______ is going to talk with 
Madoff about entering into a Master Agreement with us – this should be sufficient – 
but X_____ please let me know if you do not agree". 
Il résulte d'un rapport de EMPLOYE E______ d'avril 2007 (PP 65'302) que, 
s'agissant du ASU______, des risques fondamentaux existaient dont l'investisseur 
devait être conscient, soit le fait que: 
− "The strategy is an execution only strategy where the broker is given 
discretion over timing and pricing. We do not know how this discretion is 
applied to achieve the strategy (…)"; 
− "We rely on the broker dealer to apply appropriate segregation to protect 
our cash and assets and to fairly allocate opportunities to us"; 
− "The firm is audited by a small firm for whom the broker dealer is a big 
client"; 
− "We rely on the audit by the NASD to ensure that the broker is abiding by 
the rules". 
AIS______ a travaillé sur la mise en place d'un contrat-cadre (Master Agreement) 
dans l'optique d'améliorer la surveillance de l'activité de Bernard MADOFF dans le 
cadre de la gestion des avoirs du ASU______. 
Ce travail a abouti à la signature, le 23 juillet 2007, d'un Master Agreement entre, 
d'une part, BMIS - soit pour elle Bernard MADOFF – et, d'autre part, ASU______ 
et A______ ARBITRAGE LTD - soit X______. Ce contrat comporte six annexes 
qui font partie intégrante du contrat, soit les documents suivants: 
− Customer Agreement; 
− Option Agreement; 
− Trading Authorization Limited to Purchases and Sales of Securities and 
Options; 


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− Trading Authorization Directive; 
− Terms and Conditions for Option Hedging Transactions; 
− Characteristics and Risks of Standardized Options. 
Le Master Agreement prévoit expressément que "MADOFF shall be permitted to 
aggregate AIS______'s assets with those of other clients for whom it executes trades 
provided it does not commingle those with its own assets". 
Par ailleurs, la mise en place de la Trading Authorisation Directive impliquait que 
Bernard MADOFF ne pouvait acheter que les titres qui figuraient sur cette liste 
prédéfinie, modifiable sous certaines conditions. Cette liste sera modifiée à deux 
reprises (cf. listes des 22 mai 2008 et 30 juillet 2008, PP 50'472-1). Néanmoins, 
dans l'hypothèse d'achat de titres en dehors de la liste convenue, le fonds pouvait 
extourner la transaction. Aucune extourne n'a été effectuée (PP 49'702ss). 
X______ a déclaré que tout manquement aux règles prévues par le Master 
Agreement devait faire l'objet d'un rapport au comité des risques et au comité des 
investissements de AIS______, ainsi qu'être signalé à l'unité de contrôle de 
BANQUE A____________ ASSET MANAGEMENT à ______ (PP 20'635; cf. à 
cet égard p. 17 des états financiers du ASU______, PP 42'066). Il résultait des 
contrôles effectués que BMIS avait toujours respecté les règles du Master 
Agreement. 
Par télécopie du 19 septembre 2007, X______ a soumis à Bernard MADOFF le 
texte que les avocats et autorités de surveillance irlandais suggéraient d'insérer dans 
la Trading Autority les liant à Bernard MADOFF, texte prévoyant que les 
contreparties aux contrats OTC devaient avoir un rating A2/P2 et que BMIS 
transmettrait périodiquement une liste des contreparties autorisées avec leur identité. 
X______ mentionnait à Bernard MADOFF: 
"as I told you before this is something that we have never requested and I respect 
your willingness to held, but at the same time I respect your decision to only provide 
parts of the request, or none at all, if that is the case". 
Par téléphone du même jour, Bernard MADOFF a informé X______ n'avoir aucun 
intérêt à divulguer l'information requise et qu'il ne transmettrait pas le nom des 
contreparties, à défaut de quoi il devrait en faire de même avec ses autres clients. 
Néanmoins, Bernard MADOFF avait affirmé qu'aucune des contreparties ne 
représentait plus de 10% et avait la notation (ranking) demandée (courriel de 
X______ du 19 septembre 2007, PP 49'405). 
Au 24 septembre 2007, l'équipe de EMPLOYE F______ comptait 5 personnes: 
EMPLOYE F______, EMPLOYE V______ (qui travaillait avec EMPLOYE 
F______ chez son précédent employeur SOCIETE C______ (PP 54'615) et qui le 


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suivra chez SOCIETE D______ après sa démission), EMPLOYE W______, 
EMPLOYE X______, EMPLOYE Y______. 
Par courriel du 26 octobre 2007, EMPLOYE F______ a annoncé sa démission à 
X______. Il a avancé comme motif ses soucis, depuis un certain temps, au sujet du 
respect des procédures de risque chez AIS______ ("I have been concerned for some 
time about the observance of risk processes at AIS_____"). 
f) AIS______ recevait de BMIS et de son réviseur externe FRIEHLING & 
HOROWITZ des attestations selon lesquelles BMIS respectait les termes du Master 
Agreement (PP 49'929ss et 490931ss). 
AIS______ recevait également de BMIS tous les justificatifs de transactions (trade 
tickets) sur options par télécopie et par courrier dans les trois jours ouvrables et sur 
titres par courrier dans les trois jours ouvrables. 
Les tickets d'opérations ne mentionnaient pas l'heure de la transaction, mais 
seulement la journée, Bernard MADOFF ayant expliqué qu'il procédait à des achats 
à plusieurs moments de la journée et qu'il faisait ensuite un prix moyen. 
Ces tickets étaient également reçus par la banque dépositaire qui calculait la VNI du 
ASU_____. 
Quant à AIS______, elle procédait à une analyse mensuelle de la performance 
(PP 50'743ss) et la commentait (cf. PP 42'100ss; commentaires effectués par 
EMPLOYE E______ qui mettait en évidence les éléments significatifs du mois, ses 
contacts avec Bernard MADOFF, les raisons probables des entrées et sorties du 
marché par Bernard MADOFF). 
Par ailleurs, AIS______ contrôlait le respect de la Trading Authorization Directive 
en comparant les tickets de transactions sur option avec la stratégie d'investissement 
(cf. PP 42'106ss et 42'112ss). 
AIS______ vérifiait que les tickets de transactions sur titres correspondaient aux 
informations publiques – BLOOMBERG - (cf. 42'118ss) ou aux données figurant 
sur les relevés mensuels. 
AIS______ comparait également les rendements de AIS______ avec ceux d'autres 
feeders funds, soit FONDS B______, FONDS C______ et FONDS D______ (cf. PP 
42'119 et 50'018ss). Cette analyse était revue par le comité d'investissement de 
AIS______ qui se réunissait tous les mois. 
Les états financiers de ASU______ faisaient l'objet d'un rapport de révision de 
REVISEUR______, rapport qui était revu par AIS______. 


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Le 23 octobre 2007, AIS______ a acquis le logiciel FOFIX, dont les résultats sur 
l'analyse des performances du ASU______ par le biais du compte Infiltrator étaient 
positifs (PP 49'797). 
Dès juin 2008, AIS______ effectuait des études quantitatives de risques à l'attention 
du conseil d'administration de ASU______ conformément aux nouvelles règles 
d'audit en vigueur en Irlande (i.e. IFRS 7) (cf. PP 49'722ss). Avant juin 2008, de 
telles analyses de risques étaient effectuées par le comité d'investissement de 
AIS______, au moyen d'un software dit PerTrac, et envoyées au conseil 
d'administration de ASU_____ (cf. PP 49'704ss). 
AIS______ a finalisé un Operational Risk Due Diligence Manuel en novembre 
2008, approuvé par le Conseil d'Administration de AIS______ (PP 49'909ss). 
Par ailleurs, les employés de AIS______ avaient des entretiens réguliers avec 
Bernard MADOFF. 
g) X______ a démissionné d'AIS______ fin juin 2008, tout comme EMPLOYE 
D______, EMPLOYE N______, EMPLOYE O______, EMPLOYE L______ et 
EMPLOYE P______. Selon X______, BANQUE A______ avait décidé de vendre 
la division Asset Management. 
EMPLOYE E______ a démissionné en même temps, mais a rejoint, quant à lui, une 
banque. 
EMPLOYE Q______, directeur général adjoint de AIS______ depuis janvier 2008, 
a repris la fonction de CEO d'AIS______ et EMPLOYE J______ celle de CFO. 
En octobre 2008, X______ a rejoint, avec son équipe démissionnaire – sauf 
EMPLOYE E______ –, la société genevoise de gestion de fortune SOCIETE 
E______ SA (ci-après SOCIETE E______) avec qui AIS______ travaillait (gestion 
conjointe de fonds étrangers à Bernard MADOFF). SOCIETE E______ avait 
également son propre feeder fund (cf. ordonnances de la Chambre d'accusation de la 
Cour de justice OCA/46/2010 du 24 février 2010 et OCA/47/2010 du 24 février 
2010 confirmant le refus d'inculpation des dirigeants de SOCIETE E______, 
respectivement de SOCIETE E______; arrêt ACJC/444/2015 par lequel la Cour de 
justice a nié la responsabilité de SOCIETE E______ SA en rapport avec des 
investissements des avoirs de son client dans le feeder fund "maison", retenant 
qu'aucune violation de son devoir de diligence en rapport de causalité avec le 
dommage invoqué ne pouvait être imputée à la société gérante). 
h) Au vu du départ de l'équipe dirigeante d'AIS______, la nouvelle équipe 
dirigeante a souhaité rencontrer Bernard MADOFF. EMPLOYE Q______, 
EMPLOYE S______, EMPLOYE G______ – seule personne qui avait un contact 
préalable avec Bernard MADOFF - et deux autres personnes du bureau de New 


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York sont allés rencontrer Bernard MADOFF en septembre 2008. Cette réunion n'a 
consisté qu'en une présentation de la nouvelle équipe d'AIS_____. Une nouvelle 
réunion a eu lieu entre EMPLOYE I______, EMPLOYE T______ et Bernard 
MADOFF au début du mois de novembre 2008. Cette réunion a également consisté 
en une présentation de la nouvelle équipe d'AIS______ (cf. Control Report du 20 
novembre 2008, qui mentionne s'agissant du risque de contrepartie et de dépôt: le 
risque de contrepartie est estimé faible et les avoirs sont détenus de manière 
appropriée et sure, PP 50'803ss, 50'806). 
En octobre 2008, pour US$ 400'000'000.- de parts du ASU______ ont été vendues 
et en novembre 2008 US$ 250'000'000.-. Bernard MADOFF dira, après son 
arrestation, que ce dernier ordre de vente avait mis fin au schéma de Ponzi. 
Dans un courriel du 21 novembre 2008, X______ a donné à son équipe dirigeante 
démissionnaire des nouvelles d'AIS______ et de Bernard MADOFF. Il a ainsi 
informé ses destinataires avoir eu, la veille, un échange téléphonique avec Bernard 
MADOFF, qui s'était plaint des ventes massives des parts du ASU______. 
EMPLOYE Q______ l'avait informé que l'entité banque privée de BANQUE 
A______ avait décidé de vendre toutes les positions des petits porteurs de parts. 
X______ mentionnait avoir toujours défendu Bernard MADOFF lorsqu'il était chez 
AIS______, mais maintenant qu'il avait quitté AIS______, il n'excluait pas que 
BANQUE A______ décide de fermer les fonds MADOFF en raison du risque de 
l'exposition aux contreparties, de réputation et du fait que le comité exécutif de 
BANQUE A______ ne comprenait pas vraiment Bernard MADOFF. Dans ce cas, 
AIS______ perdrait US$ 2'000'000'000.- en avoirs et US$ 8'000'000.- de revenus. 
X______ terminait son message en indiquant que le point positif de tout ça était que 
cela renforçait la relation qu'ils avaient avec Bernard MADOFF car cela ne se serait 
jamais produit lorsqu'il était chez AIS______, ce à quoi il s'était engagé envers le 
précité. 
Le 26 novembre 2008 (cf. email de compte rendu du 26 novembre 2008, PP 50'809), 
DIRIGEANT 2______ - le bras droit de DIRIGEANT 1______ -, EMPLOYE 
Q______ et DIRIGEANT 5______ – chef du département des risques au sein de 
BANQUE A______ - ont rencontré Bernard MADOFF. Entendu sur commission 
rogatoire, DIRIGEANT 2______ a indiqué avoir parlé avec Bernard MADOFF de la 
crise financière en cours et des perspectives d'avenir, ainsi que des ventes des parts. 
Pour le surplus, en substance, il ne savait rien de l'activité d'AIS______ et ne savait 
pas qui était BMIS. Entendu sur commission rogatoire également, DIRIGEANT 
1______ ne se souvenait pas avoir envoyé DIRIGEANT 2______ rencontrer 
Bernard MADOFF et a, ensuite, indiqué que DIRIGEANT 2______ avait eu un 
entretien avec "le Monsieur dont vous parlez" (note: s'adressant à son interrogateur) 
pour voir comment allait l'économie américaine. 


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Le 4 décembre 2008 (PP 24'567), X______, alors qu'il travaillait pour SOCIETE 
E______, DIRIGEANT 7______ et DIRIGEANT 8______ ont rencontré Bernard 
MADOFF au sujet du fonds FONDS I______, un feeder fund de SOCIETE 
F______. Il ressort du rapport de visite établi à cette occasion (PP 24'566) que 
Bernard MADOFF s'était montré très nerveux au sujet des ventes auxquelles il 
devait faire face. Bernard MADOFF leur avait demandé s'ils connaissaient une 
personne souhaitant investir US$ 1'000'000'000.- avançant des motifs et un timing 
qui avait semblé étranges à DIRIGEANT 8______. Sur les questions de due 
diligence, Bernard MADOFF avait confirmé que les avoirs étaient ségrégués et que 
BMIS agissait en qualité d'agent, confirmant qu'en cette qualité il n'avait pas à 
révéler le nom des contreparties, qui étaient au nombre de 20. S'agissant du compte 
auprès de la DTC, Bernard MADOFF avait confirmé qu'il s'agissait d'un compte 
client sur lequel étaient déposés les bons du Trésor américain et les actions. Il en est 
résulté de cette réunion qu'il fallait trouver un moyen de vérifier l'état des actifs du 
compte auprès de la DTC et d'identifier les contreparties conformément au volume 
traité. 
Le 12 décembre 2008, EMPLOYE G______ a écrit un message entre autres à 
EMPLOYE Q______ et EMPLOYE I______ sur l'affaire MADOFF (PP 53'564). Il 
mentionnait ce qui suit: 
"the fact is that we all checked the facts. We have physical copies of trade tickets 
going back to 1996. Over the years, we have tightened the risk management 
guidelines with the latest updated trading authorization being updated in July 2007. 
(…) For the last twenty years every single audit by the BIG 4 accounting firms, most 
recently REVISEUR______, came with no negatives opinions. SEC has also never 
made any major recommendation pertaining to the advisory side of the business. 
Clearly, they are going to try to come out as heroes all of a sudden, but we should 
be very careful of any press releases from the SEC (…).We have done full due 
diligence and should have everything documented". 
i.a) Le 26 mai 2009, ASU______ et A______ ARBITRAGE LTD ont trouvé un 
accord avec le liquidateur de la faillite de BMIS, accord avalisé par la United States 
Bankruptcy Court de New York. Par cet accord, le liquidateur admet les créances 
des fonds dans la faillite moyennant règlement des actions révocatoires (clawback 
claims) à hauteur de US$ 129'000'000.- pour le ASU______ et US$ 106'000'000.- 
pour A______ ARBITRAGE LTD. 
Cet accord a été trouvé après que le liquidateur ait mené une investigation 
approfondie, selon les termes de l'accord, afin de pouvoir exclure une complicité 
dans le cadre de l'escroquerie commise par Bernard MADOFF. L'accord mentionne 
ce qui suit: 


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"On the basis of such review (note: a confirmatory investigation which included 
review of documents that were made available to the Trustee by the A______ 
Companies), the Trustee concluded that the A______ Companies and their affiliates 
were not complicit in the fraud that BLMIS and Madoff perpetrated on BLMIS's 
customers and did not have actual knowledge of the fraud, and based on the review, 
the Trustee does not believe that the conduct, acts and omissions of the A______ 
Companies and their affiliates provide grounds to assert an claim against the 
A______ Companies or any affiliates (…)" (PP 20'110). 
Irvin PICARD a été entendu sous serment (PP 21'116) et a confirmé les termes de 
l'accord. 
i.b) Par jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de première instance de Madrid 
(PP 20'690) a débouté un client qui assignait sa banque, soit la banque BANQUE 
A______ en lien avec son investissement. Le Tribunal arrivait à la conclusion 
suivante: "à teneur des documents versés, il n'y avait aucun indicateur permettant 
de prévoir la fraude de Madoff (…) ces rapports (…) se bornent à relever les 
risques éventuels et en même temps les atténuateurs des risques". Ces rapports 
s'ajoutent même aux contrôles habituels du marché et prouvent la diligence et le 
contrôle fait par AIS______. 
i.c) Par jugement du 20 septembre 2011, le Tribunal de première instance de 
Barcelone (PP 47'708) a jugé que BANQUE A______ n'avait pas et ne pouvait pas 
avoir connaissance de la fraude commise par MADOFF, ce d'autant moins que cette 
fraude avait même grugé les régulateurs des marchés financiers et autres réviseurs 
externes. 
i.d) Par jugement du 9 septembre 2011, le Tribunal de première instance de 
Mostoles (PP 47'633) a également débouté des clients de l'entité BANQUE 
G______, qui avaient investi dans le ASU______ par l'intermédiaire de ce dernier 
établissement, de leur demande contre AIS______ et la banque BANQUE A______. 
Le Tribunal a exclu tout manquement d'AIS______ dans son travail d'analyse et de 
contrôle des risques (PP 47'671). 
L'appel initialement interjeté contre ce jugement a été retiré (PP 47'679). 
Dans le cadre de cette procédure dite BANQUE G______, des expertises privées ont 
été sollicitées par les parties (PP 51'700). 
La première émane de CONSEIL D______, société de consulting économique, 
spécialisée notamment en matière boursière et de gestion des risques, en 
collaboration avec la société CONSEIL B______, société de consulting en 
management, spécialisée en matière de stratégie, d'opérations, de gestion des 
risques, d'organisation et de développement du leadership, a rendu un rapport 
"expert report on the due diligence of Madoff Securities by A______ INVESTMENT 


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SERVICES SA" du 14 février 2011 (rapport CONSEIL D______, cf. PP 51'784) sur 
la due diligence effectuée par AIS______ eu égard aux investissements opérés par 
ASU_____. Dans ce cadre, les experts ont considéré que la due diligence effectuée 
par AIS______ était complète, détaillée, cohérente et conforme aux pratiques de 
l'industrie des investissements alternatifs à l'époque en question (PP 51'824). 
EMPLOYE 1 CONSEIL D______ et EMPLOYE 2 CONSEIL D______, rédacteurs 
dudit rapport, ont été entendus dans le cadre de la présente procédure (PP 23'793). 
Lors de leur audition, ils ont confirmé leurs conclusions et relevé que le processus 
de due diligence consistait à identifier les risques liés à un investissement, évaluer 
ces risques, trouver des facteurs atténuants permettant de les réduire de manière à les 
rendre acceptables et en définitive, communiquer ces risques aux investisseurs afin 
qu'ils puissent effectuer leur choix en connaissance de cause, étant précisé que tout 
investissement comportait un certain niveau de risque (PP 23'799). 
La seconde expertise a été établie par CONSEIL C______ LLC, société active dans 
le domaine du consulting en matière de compliance réglementaire aux Etats-Unis et 
fournit son expertise aux intervenants de l'industrie financière, a rendu un rapport 
"Report of regulatory regime and activity of broker dealers in the United States, 
with special reference to some issues concerning Bernard L. Madoff Investment 
Securities" du 26 janvier 2011 (rapport CONSEIL C______) sur le système 
réglementaire et de surveillance auquel les courtiers et les conseillers en 
investissement sont soumis aux Etats-Unis et sur le rôle de la DTC, respectivement 
ses responsabilités envers les divers acteurs du marché. 
EMPLOYE CONSEIL C______, rédacteur du rapport CONSEIL C______ et 
ancien employé de la SEC, a également été entendu dans le cadre de la présente 
procédure (PP 23'817). Lors de son audition, il a rappelé le cadre réglementaire 
auquel était soumise BMIS, confirmant en outre que seul les régulateurs, notamment 
la SEC, avaient des accès directs auprès de la DTC, notamment pour vérifier 
l'existence des actifs (PP 23'821). 
i.e) Une action collective putative a été introduite par devant le Tribunal du district 
Sud de New York à l'encontre de BANQUE A______, AIS______ et EMPLOYE 
E______. Les demandeurs affirmaient entre autres que les défendeurs n'avaient pas 
fait preuve d'une due diligence adéquate sur Bernard MADOFF et BMIS et/ou 
n'avaient pas communiqué aux investisseurs les résultats de leur due diligence. Dans 
le cadre de cette procédure, Bernard MADOFF, EMPLOYE D______ et 
EMPLOYE F______ ont été entendus. EMPLOYE E______ n'a en revanche pas été 
entendu. La United States District Court Southern District of New York s'est 
néanmoins dessaisie pour forum non conveniens. 
i.f) Par jugement du 18 octobre 2013, la High Court of Justice de Londres (PP 
23'601) a débouté les liquidateurs de la société de Bernard MADOFF à Londres de 


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leurs prétentions contre les organes de cette société et notamment Sonja KOHN 
considérant que celle-ci n'avait aucune raison de suspecter la fraude établie par 
Bernard MADOFF, lequel bénéficiait à l'époque d'une réputation de "titan de Wall 
Street". Les juges anglais ont insisté sur la nécessité de procéder à une analyse des 
faits à la lumière des circonstances qui prévalaient à l'époque. 
j.a) Y______ a obtenu, en 1987, un Master in Business Administration de 
l'Université de Columbia avant de rejoindre BANQUE B______ en qualité de 
directeur général adjoint pour la France de 1990 à 1993, de Directeur du marketing 
des zones Europe, Moyen-Orient et Afrique pour le secteur banque privée de 1994 à 
1996 et de codirigeant de l'activité banque privée pour le marché italien de 1996 à 
1999. En décembre 1999, il a rejoint la banque BANQUE C______ SA (actuelle 
BANQUE D______ GENEVE SA), dont il était Président du directoire et 
actionnaire. 
En 2002, il a quitté la banque susmentionnée, rachetée entretemps par la BANQUE 
E______ PLC, et a vendu sa participation à concurrence d'environ CHF 8'000'000.-. 
Il a alors fondé une société de gestion de fortune, SOCIETE H______. 
Lorsqu'il était Directeur général, BANQUE C______ SA disposait de son propre 
feeder fund, FONDS H______ LIMITED (ci-après: FONDS H______), une "open-
ended investment company" incorporée dans les BVIs le 21 avril 1998. La société 
SOCIETE BA______ LIMITED (devenue SOCIETE BB______) était le 
gestionnaire du fonds (Investment Manager) et prélevait à ce titre une commission 
de performance de 20% au-dessus de 5% (over a 5% hurdle), ce qui a toujours été le 
cas. BANQUE C______ SA était l'administrateur et dépositaire et prélevait à ce titre 
une commission de 1%. A ce titre, la banque précitée recevait les tickets de 
transactions de BMIS et les relevés mensuels afin de calculer la VNI. Par ailleurs, la 
banque accordait à ses clients des crédits pour investir dans FONDS H______. Les 
avoirs de FONDS H______ sont passés de US$ 31'000'000.- en 1999 à environ US$ 
109'000'000.- en 2002 (PP 24'983 et 25'030). 
DIRIGEANT1 BANQUE C______, le fils de DIRIGEANT 2 BANQUE C______, 
fondateur de BANQUE C______ SA, a déclaré devant le Procureur (PP 25'079) 
qu'il était responsable du calcul de la VNI de FONDS H______. Y______ avait revu 
plusieurs fois le calcul qu'il avait effectué de la VNI ayant alors accès à tous les 
documents pour ce faire. DIRIGEANT1 BANQUE C______ a ajouté que la banque 
utilisait un autre feeder fund, FONDS C______, avant d'utiliser FONDS H______. 
DIRIGEANT 2 BANQUE C______ a déclaré devant le Procureur le 6 mars 2015 
(PP 24'963) que le calcul de la VNI effectué par son fils était ensuite vérifié par 
Y______, qui avait accès à tous les documents pour ce faire. Y______ avait 
rencontré les dirigeants de SOCIETE BB______ à plusieurs reprises. A l'époque, 


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FONDS H______ représentait plus de US$ 100'000'000.- sur CHF 2'000'000'000.- 
d'avoirs sous gestion. 
j.b) Après avoir quitté BANQUE C______ SA, Y______ a investi pour le compte 
de ses clients dans d'autres feeders fund du groupe SOCIETE BB______, soit 
FONDS G______ LTD ou FONDS F______. 
En 2007, Y______ a décidé de recourir au feeder fund ASU______, qui ne prélevait 
pas de commission de performance ni ne pratiquait d'effet de levier, dans le cadre 
des mandats de gestion discrétionnaire de ses clients. En revanche, contrairement à 
SOCIETE BB______, AIS______ ne versait pas de retrocommissions. 
Le 24 juillet 2007, sur instructions de SOCIETE H______, la banque BANQUE 
F______ SA a souscrit pour US$ 10'650'000.- de parts du ASU______. 
Au jour de l'arrestation de Bernard MADOFF, Y______ avait souscrit pour le 
compte de ses clients pour environ US$ 38'000'000.- de parts du ASU______. 
Par ailleurs, ce même 24 juillet 2007, Y______ a souscrit pour son propre compte, 
par le biais de sa banque dépositaire BANQUE F______ SA, qui agissait à titre 
principal (nominee), US$ 101'000.- de parts du ASU______. 
Jusqu'au 28 mai 2008, Y______ ne s'est jamais rendu dans les locaux de AIS______ 
et n'a eu des contacts avec cette société que par le biais de EMPLOYE P______, 
assistante administrative, qui lui a fait parvenir les documents de souscription dans 
le ASU______. 
Le 28 mai 2008, Y______ est venu pour la première et unique fois dans les locaux 
de AIS______ pour y rencontrer X______, alors accompagné d'EMPLOYE 
P______. 
Par courriel du 25 juin 2008, Y______ a demandé un dossier complet sur le produit 
MADOFF, précisant qu'il s'agissait d'une requête de sa banque dans le cadre d'une 
nouvelle souscription. Cette dernière banque, soit BANQUE F______ SA, avait 
demandé un dossier complet sur le ASU______ dans le cadre de la demande d'une 
ligne de crédit garantie par des parts du ASU______. 
Par retour de courriel du même jour, EMPLOYE P______ a fait parvenir à 
l'intéressé le Prospectus, le formulaire de souscription et les états financiers de 
ASU_____, ainsi qu'un Due Diligence Questionnaire (DDQ) précisant que celui-ci 
était "général pour AIS______, mais je vous l'envoie néanmoins à toutes fins utiles" 
(PP 20'571; PV X______, PP 20'632, selon lequel le DDQ ne s'applique pas aux 
fonds mono-gérant). 
Y______ a fait suivre lesdits documents à la banque BANQUE F______ SA. 


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Entendu par le Procureur le 20 juin 2011 (PP 21'106), EMPLOYE Q______ a 
confirmé que le DDQ s'appliquait uniquement aux fonds de fonds, mais non au 
ASU______, le ASU______ faisant l'objet d'une due diligence "supérieure", soit 
d'un processus continu. 
Par courriel du 1er octobre 2008, soit alors que X______ ne travaillait plus au sein 
de AIS______, Y______ a demandé à AIS______ quelle était l'exposition à 
LEHMAN BROTHERS sans faire référence à un fonds en particulier (PP 21'122, 
"counterparties exposure to Lehman Brothers"). EMPLOYE U______ lui a répondu 
en lui envoyant une analyse générale faite par AIS______ de l'exposition de la 
faillite LEHMAN BROTHERS (courrier du 18 septembre 2008, PP 21'121). 
A cet égard, EMPLOYE Q______ a déclaré (PP 21'105) qu'AIS______ avait 
analysé tous les fonds de fonds qu'elle gérait pour savoir si ceux-ci avaient comme 
broker principal LEHMAN BROTHERS. Ce courrier ne concernait pas le 
ASU______, dont le broker était Bernard MADOFF. Sur question d'AIS______, 
Bernard MADOFF avait indiqué ne pas recourir aux services de LEHMANN 
BROTHERS. 
j.c) Par courrier du 23 décembre 2008, par l'intermédiaire de son conseil, SOCIETE 
H______ a exigé d'AIS______ que celle-ci rachète les parts de ses clients dans le 
ASU_____ et les rembourse de la valeur des parts, estimant que BANQUE 
A______ et AIS______ avaient fait preuve, à tout le moins, de "grave négligence" 
en ne décelant pas la fraude perpétrée. 
Le 9 mars 2009, Y______ a déposé une plainte pénale pour escroquerie en lien avec 
les investissements effectués dans le ASU______. 
Dans le cadre de cette plainte, il produit une présentation interne au Groupe 
BANQUE A______ faite au comité exécutif de BANQUE A______ qu'il s'était 
procurée, mais dont il n'a eu connaissance qu'après l'arrestation de Bernard 
MADOFF. 
Y______ a convenu avec certains de ses clients une prime de succès de 10 à 20% 
dans le cadre d'une procédure qui serait intentée à l'encontre d'AIS______ et ceux-ci 
se sont engagés à participer aux frais de défense de Y______. 
k.a) Le 21 août 2009, X______ a été inculpé de gestion déloyale avec 
enrichissement illégitime pour avoir, alors qu'il était tenu en vertu d'un acte 
juridique de gérer les intérêts pécuniaires des clients de AIS______, en violation de 
ces devoirs, porté atteinte aux intérêts de ces clients. 
Par acte d'accusation du 25 septembre 2015, le Ministère public ne reproche plus à 
X______ une atteinte aux intérêts pécuniaires des clients de AIS______, mais une 
violation de son devoir de gestion de ASU______. 


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k.b) Dans le cadre de l'instruction, le Juge d'instruction devenu Procureur au 1er 
janvier 2011, a procédé à l'audition de X______, Y______, EMPLOYE H______, 
EMPLOYE I______, EMPLOYE Q______, EMPLOYE O______, EMPLOYE 2 
CONSEIL D______, EMPLOYE 1 CONSEIL D______, EMPLOYE CONSEIL 
C______, DIRIGEANT 2 BANQUE C______ et DIRIGEANT1 BANQUE 
C______. 
Entendus sur commission rogatoire en Espagne, DIRIGEANT 3______, 
DIRIGEANT 2______, DIRIGEANT 1______ et DIRIGEANT 4______ ont tous 
confirmé l'absence de soupçons de fraude de la part de Bernard MADOFF à 
l'époque. 
C. a) Lors de l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition du prévenu, de 
la partie plaignante et de deux témoins de moralité. 
a.a) Le prévenu persiste à soutenir avoir identifié avec son équipe les risques liés à 
l'investissement dans le ASU______ et les avoirs analysés avec diligence. Par 
ailleurs, selon lui, il était impossible de déceler la fraude avec les connaissances de 
l'époque. 
a.b) La partie plaignante a confirmé avoir investi pour lui ou pour le compte de ses 
clients dans d'autres produits MADOFF avant d'investir dans le ASU______ et avoir 
souscrit, par le biais de sa propre banque dépositaire, dans le ASU______ car il 
recherchait un produit MADOFF. Par ailleurs, il a soutenu, pour la première fois, 
avoir conclu un mandat de gestion discrétionnaire avec AIS______, tout en 
indiquant qu'il recherchait exclusivement un produit MADOFF en se tournant vers 
AIS______, à l'exclusion de tout autre produit. 
a.c) TEMOIN DE MORALITE 1______, l'épouse de X______, et TEMOIN DE 
MORALITE 2______, associé-fondateur de SOCIETE G______ SA, ont été 
entendus. 
TEMOIN DE MORALITE 1______a fait état de l'impact de la procédure pénale sur 
la vie familiale, sociale et professionnelle de son époux. 
TEMOIN DE MORALITE 2______ a mentionné les qualités professionnelles de 
X______ et l'impact de la présente procédure pénale sur celui-ci. 
b) Les parties ont plaidé et pris les conclusions figurant en tête du présent jugement. 
D. S'agissant de sa situation personnelle, X______ est né le ______. Entre 1985 et 
1989, il a travaillé pour BANQUE I______, respectivement pour BANQUE 
J______ (SUISSE) SA. En 1989, lors de la création de la filiale suisse de BANQUE 
A______, il a été employé par cette société, avant de fonder, en 2001, A______ 
INVESTMENT SERVICES SA. Le 30 juin 2008, il a démissionné de son poste de 
CEO et CIO et a été radié de son poste d'administrateur délégué d'AIS______ le 18 
juillet 2008. Il a immédiatement quitté ses fonctions, mais est resté à disposition de 
son employeur jusqu'à fin septembre 2008. En octobre 2008, il a rejoint SOCIETE 


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P/4010/2009
E______ comme associé, sans être actionnaire de cette société. Il a été contraint de 
démissionner à la suite de son inculpation dans le cadre de la présente procédure en 
juillet 2009. Il n'a pas travaillé jusqu'à début 2010, période à laquelle il a déployé 
une activité de conseil pour SOCIETE G______ SA. Il est devenu associé et 
actionnaire de cette société en 2013. Il perçoit à l'heure actuelle des revenus de cette 
activité de l'ordre de CHF 300'000.- et 350'000.- par an. 
X______ est propriétaire de trois biens immobiliers, à ______, ______ et ______. 
X______ n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse ou à l'étranger. 
EN DROIT 
1. Lors des débats, le Tribunal a, d'emblée de cause, examiné la question de la 
requalification juridique des faits soulevée par Y______, qui avait demandé, par 
courrier du 29 octobre 2015, que les faits décrits dans l'acte d'accusation du 25 
septembre 2015 soient examinés par le Tribunal sous l'angle de l'escroquerie en 
concours avec la gestion déloyale avec dessein d'enrichissement illégitime. Par souci 
de simplification, la motivation du Tribunal figurant dans le procès-verbal de 
l'audience de jugement est reprise ci-après. 
1.1. Les art. 324ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict 
de l'acte d'accusation. 
L'acte d'accusation n'est pas le mémoire-demande d'une partie («Parteischrift»), 
mais la délimitation de l'objet du procès pénal et l'indication des charges retenues 
contre l'inculpé (ATF 120 IV 348 consid. 3c p. 355). 
Aux termes de l'art. 325 al. 1 let. f CPP, l'acte d'accusation désigne le plus 
brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la 
date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de 
procéder de l'auteur. 
Ce document consacre la maxime d'accusation (art. 9 CPP) et permet, d'une part, de 
délimiter l'étendue de la saisine de la juridiction répressive et, d'autre part, d'en 
informer la défense pour lui permettre d'intervenir efficacement dans la procédure 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_760/2013 et réf. cit.: ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 
120 IV 348 consid. 2b p. 353; SCHUBARTH, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale suisse, n° 7 et 8 ad art. 325 CPP; HEIMGARTNER/NIGGLI in 
Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n° 18 et 19 ad art. 
325 CPP). Le principe de l'accusation implique que le prévenu connaisse 
exactement les faits qui lui sont reprochés ainsi que les peines et mesures auxquelles 
il s'expose (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353). 


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La mise en accusation incombe au ministère public, qui l'assume seul. Elle n'est pas 
sujette à recours (art. 324 al. 2 CPP). Le ministère public saisit le tribunal in rem et 
in personam, de telle sorte que la juridiction saisie ne peut pas connaître des faits ou 
des qualifications juridiques qui ne sont pas contenues dans l'acte d'accusation (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_690/2014 consid. 4.2.). 
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter 
de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à 
condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 
CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_702/2013 et doctrine citée: SCHUBARTH, in 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 2 ad art. 350 CPP; 
P. DE PREUX, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 
11 ad art. 344 CPP). La modification de la qualification juridique ne doit pas 
justifier de changement dans la description des faits retenus dans l'acte d'accusation. 
Elle est ainsi notamment envisageable lorsque le tribunal est confronté à des 
qualifications de moindre importance, à l'image d'une complicité plutôt que d'un 
acte principal, d'une tentative plutôt que d'un délit consommé, d'un vol ou d'un 
brigandage simple plutôt que d'infractions qualifiées, etc. Dès que la qualification 
juridique nouvelle ne peut plus se fonder sur l'état de fait retenu dans l'acte 
d'accusation, l'art. 344 CP n'est pas applicable (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_702/2013 et doctrine citée: MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit 
Commentaire du Code de procédure pénale, 2013, n° 4 ad art. 344 CPP). 
1.2. En l'espèce, les faits reprochés au prévenu sont mentionnés au chiffre I de l'acte 
d'accusation désigné "Gestion déloyale avec un dessein d'enrichissement- art. 158 
ch. 1 al. 3 CP (recte: art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP)". 
Ces faits ne permettent pas de fonder une qualification juridique nouvelle en 
escroquerie. En effet, les faits retenus ne décrivent pas de tromperie astucieuse ni 
l'élément subjectif de l'infraction. 
S'agissant des pages 2 à 9 de l'acte d'accusation sous le chapitre "Contexte", il s'agit 
d'un résumé-historique qui ne répond pas aux exigences de l'art. 325 al. 1 let. f CPP 
et qui n'a pas sa place dans un acte d'accusation. 
Il n'appartient pas au Tribunal d'aller chercher dans cet historique quelle autre 
qualification juridique que celle expressément mentionnée sous ch. I de l'acte 
d'accusation pourrait être réalisée ni à la défense d'aller rechercher ce qui pourrait lui 
être reproché. 
Il ressort de la procédure que le Ministère public, qui assume seul l'accusation 
comme susmentionné, n'a pas souhaité soumettre au Tribunal une accusation 
d'escroquerie. En effet, alors même qu'il était saisi d'une plainte pénale pour 
escroquerie, le Juge d'instruction a inculpé le prévenu pour des faits qu'il qualifiait 


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déjà de gestion déloyale avec enrichissement. Dans un projet d'acte d'accusation du 
23 septembre 2014, qu'il a soumis aux parties pour observations, le même Procureur 
reprochait au prévenu des faits qu'il qualifiait de gestion déloyale avec dessein 
d'enrichissement. Par mémoire écrit de 37 pages, la partie plaignante a proposé deux 
nouvelles versions de l'acte d'accusation ainsi qu'une qualification juridique de 
gestion déloyale avec dessein d'enrichissement illégitime, d'escroquerie et de faux 
dans les titres et sollicité le renvoi immédiat du prévenu par devant le Tribunal 
correctionnel. Enfin, une année après son projet d'acte d'accusation, le Ministère 
public a saisi le Tribunal de police par acte d'accusation du 25 septembre 2015 en 
reprochant au prévenu des faits qu'il qualifiait de gestion déloyale avec dessein 
d'enrichissement et non d'escroquerie. 
Au vu de ces éléments, le Tribunal ne peut pas s'écarter de l'appréciation juridique 
qu'a porté le Ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation. 
1.3. Par ailleurs, le Tribunal n'entend pas faire application de l'art. 333 al. 1 CPP. 
A certaines conditions les art. 329 et 333 CPP dérogent à la maxime accusatoire en 
permettant au tribunal saisi de donner au ministère public la possibilité de modifier 
ou de compléter l'acte d'accusation. Cette possibilité a été ouverte, d'une part, en 
raison de l'absence de recours possible contre l'acte d'accusation et, d'autre part, 
parce que celui-ci n'est pas un véritable jugement et doit décrire le plus brièvement 
possible les actes reprochés au prévenu et les infractions paraissant applicables 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_690/2014 et doctrine citée: WINZAP, in Commentaire 
romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 1 ad art. 329 et n° 1 ad art. 333). 
L'exemple souvent cité par la doctrine est celui d'un prévenu renvoyé pour abus de 
confiance. Le tribunal saisi songe à la commission d'une escroquerie. Comme le 
ministère public n'a pas inclus dans l'acte d'accusation les faits qui décrivent le 
processus astucieux, l'art. 333 al. 1 CPP permet au tribunal d'inviter le ministère 
public à modifier cet acte (STEPHENSON/ZALUNARDO-WALSER, in 
Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, vol. 2, 2e éd. 2014, n° 3 
ad art. 333; WINZAP, op. cit., n° 5 ad art. 333 CPP ). 
Cette entorse à la maxime accusatoire ne doit pas devenir la règle. Il appartient au 
Ministère public, en principe exclusivement, sous réserve des correctifs prévus aux 
art. 329, 333 et 344 CPP de décider pour quels faits et pour quelles infractions un 
prévenu sera renvoyé en jugement. 
L'art. 333 al. 1 CPP n'est qu'une faculté donnée au Ministère public de modifier son 
accusation. Le Tribunal ne peut cependant l'y contraindre. 
En l'occurrence, d'une part, le Tribunal n'estime pas que les faits exposés dans l'acte 
d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction. 


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D'autre part, le Ministère public a clairement manifesté son intention, depuis 
l'inculpation du prévenu le 21 août 2009 jusqu'au renvoi de l'acte d'accusation le 25 
septembre 2015 de poursuivre le prévenu pour des actes de gestion déloyale, et non 
d'escroquerie, et ce malgré le mémoire écrit de 37 pages de la partie plaignante sur 
le projet d'acte d'accusation du 23 septembre 2014. Or, l'accusation appartient au 
Ministère public et le Tribunal ne peut le contraindre à modifier son acte 
d'accusation. 
1.4. Il résulte de ce qui précède que le chapitre "Contexte" de l'acte d'accusation, 
figurant aux pages 2 à 9 dudit acte, doit et sera écarté dudit acte. 
Par ailleurs, le Tribunal n'entend pas s'écarter de l'appréciation juridique que porte le 
Ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation (art. 344 CPP). 
2. S'agissant des autres questions préjudicielles traitées par le Tribunal, il est 
renvoyé au procès-verbal de l'audience de jugement. 
3. En cours de débats, X______ a soulevé un incident et demandé que la pièce 4 
déposée par Y______ soit écartée du dossier, la procédure devant les autorités 
pénales étant orale, au sens de l'art. 66 CPP. 
La pièce 4 en question ne fait que reprendre des documents qui figurent déjà à la 
procédure. Par ailleurs, son contenu a été plaidé par le conseil de Y______. 
Partant, l'oralité des débats n'est pas violée. 
L'incident est rejeté. 
4. Il convient d'examiner si Y______ est partie plaignante à la procédure eu égard 
aux faits retenus par le Ministère public dans son acte d'accusation. 
4.1. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir 
participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 
1 CPP). 
Est lésé, celui qui est atteint directement dans ses droits par l'infraction (art. 115 al. 
1 CPP). Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par 
une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le 
titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 
141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.). De plus, pour être directement touché, celui qui prétend 
à la qualité de partie plaignante doit rendre vraisemblable le préjudice subi et doit en 
outre démontrer le rapport de causalité entre son dommage et l'infraction poursuivie, 
ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêt 6B_116/2015 du 8 octobre 2015; 
arrêt 1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1 et les arrêts cités; 
MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, in Commentaire bâlois, StPO, n° 28 ss ad art. 115). 


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Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment notamment du patrimoine d'une 
personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité 
de lésé, à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une 
société à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers 
desdites sociétés (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158; 138 IV 258 consid. 2.3 p. 
263; arrêt 6B_116/2015 du 8 octobre 2015; arrêt 1B_9/2015 du 23 juin 2015 consid. 
2.3.2; Petit commentaire, Code pénal, 2012, n° 2 s. et 9 ad art. 115 CPP). 
En particulier, lorsqu'une infraction contre le patrimoine - telle celle de gestion 
déloyale au sens de l'art. 158 CP (Petit commentaire, Code pénal, 2012, no 2 ad art. 
158 CP) - est réalisée à l'encontre d'une société anonyme, seule celle-ci subit un 
dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésé (arrêt 1B_294/2013 du 24 
septembre 2013). Tel n'est pas le cas de ses actionnaires ou de ses ayants droit 
économiques (arrêt 1B_294/2013 du 24 septembre 2013 et doctrine citée: NIGGLI, 
in Commentaire bâlois du CPP, 3ème éd., 2013, no 174 ad art. 158 CP; Petit 
commentaire, Code de procédure pénale, 2013, no 2 s. et 9 ad art. 115 CPP; 
NIGGLI, in Commentaire bâlois, n° 56 ad art. 115 CPP; GARBARSKI, Qualité de 
partie plaignante et criminalité économique : quelques questions d'actualité, in RPS 
2012, p. 180-181). 
Il en va de même lorsque ladite société est un fonds d'investissement et que 
l'actionnaire n'est qu'un investisseur (arrêt du Tribunal fédéral 1B_29/2015 du 16 
juin 2015). 
4.2.1. En l'espèce, par acte d'accusation du 25 septembre 2015, le Ministère public 
reproche au prévenu une violation de son devoir de gestion de ASU______. Le 
Ministère public ne reproche plus au prévenu une atteinte aux intérêts pécuniaires 
des clients de AIS______, alors que tel était le cas durant les sept ans qu'a duré 
l'enquête préliminaire. La question de savoir si le Ministère public aurait dû rendre 
une ordonnance de classement à cet égard et écarter la qualité de partie plaignante 
de Y______ au vu des faits nouvellement reprochés au prévenu peut rester ouverte. 
Il convient d'examiner la qualité de partie plaignante de Y______ à l'aune des faits 
retenus à l'encontre du prévenu par le Ministère public, étant précisé que les 
décisions préalablement rendues par la Cour de justice sur la qualité de partie 
plaignante de Y______ ne reposaient pas sur les mêmes faits. 
Le fonds de placement AB______ MULTIADVISORS LTD est une société 
("multiportfolio investment company") constituée selon le droit des Bahamas et sis 
aux Bahamas. Il dispose de ses organes, soit notamment d'administrateurs et d'un 
réviseur. Cette société est une entité juridique distincte de son gestionnaire, soit 
AIS______, une société anonyme de droit suisse. AB______ MULTIADVISORS 
LTD offre à la souscription différentes séries aux investisseurs, sous la forme 
d'actions participantes sans droit de vote, dont les cinq séries du ASU______. Les 


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avoirs investis sont attribués à une des trois Trading Companies du fonds de 
placement, sociétés distinctes ayant leur propre programme d'investissement. Seul le 
fonds de placement investit dans les Trading Companies (p. 7 du Prospectus 
d'octobre 2006, PP 55'052). En d'autres termes, l'investisseur souscrit des actions 
sans droit de vote d'une des séries proposées par le fonds de placement. 
L'infraction reprochée au prévenu est perpétrée à l'encontre d'une société 
juridiquement indépendante. Seule cette société subit un dommage et peut donc 
prétendre à la qualité de lésé, à l'exclusion de ses actionnaires, conformément à la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral et à la doctrine. 
Il n'en va pas différemment selon le droit des Bahamas, applicable en l'espèce 
conformément à la théorie de l'incorporation consacrée à l'art. 154 al. 1 LDIP (cf. 
arrêt 4A_274/2011 consid. 7.2), droit des Bahamas applicable à la relation entre le 
fonds de placement et les investisseurs, AB______ MULTIADVISORS LTD étant 
soumis au droit des Bahamas. En effet, selon l'avis de droit du 23 novembre 2009 de 
l'Etude d'avocats ______, seule la société qui a subi un dommage est en mesure 
d'intenter une action contre un tiers, ce droit n'étant pas reconnu aux actionnaires de 
la société. 
Il résulte de ce qui précède que Y______ n'a été qu'indirectement lésé par les actes 
reprochés au prévenu de sorte qu'il ne peut pas revêtir la qualité de partie plaignante. 
Cette qualité lui sera dès lors déniée. 
4.2.2. Il est à relever que, même si on devait retenir une violation d'un devoir de 
gestion du prévenu vis-à-vis des clients d'AIS______, Y______ ne revêtirait pas la 
qualité de partie plaignante. 
Y______ a souscrit des parts du fonds ASU______ directement par ordre de 
souscription de sa banque dépositaire auprès de l'agent administratif du fonds en 
question. Y______ a agi de son propre chef au vu de ses connaissances déjà 
acquises des "produits MADOFF" puisqu'il avait déjà investi, à tout le moins pour le 
compte de ses clients, dans d'autres feeders funds, et que la BANQUE C______, 
alors qu'il en était le directeur général, fonctionnait en qualité d'agent administratif 
et de dépositaire du feeder fund FONDS H______. 
Y______ n'était lié à AIS______ ni par un mandat de gestion, ni par un simple 
contrat de dépôt bancaire avec ordre donné par le client, ni par un contrat de conseil 
en placements (cf. ATF 133 III 97 consid. 7.1), alors que le devoir de gestion 
implique un pouvoir sur les biens d'autrui comportant une indépendance suffisante, 
un droit de disposition autonome et une certaine latitude qui caractérise le devoir de 
fidélité dont la violation est punissable (ATF 123 IV 17 consid. 3b; arrêt 
1B_678/2011 du 30 janvier 2012). 


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Il est à relever que dans un arrêt 1B_678/2011 du 30 janvier 2012 dans la procédure 
dite SOCIETE J______, le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Ministère 
public de refuser la qualité de partie plaignante à un investisseur qui, malgré le fait 
qu'il avait conclu un contrat de gestion, avait donné des instructions précises de 
souscrire des parts d'un feeder fund MADOFF, ce qui ne laissait pas de marge de 
manœuvre quant aux investissements à opérer et excluait un pouvoir de gestion, 
nécessaire à la réalisation de l'infraction de gestion déloyale, alors que les prévenus 
étaient dirigeants des sociétés chargées de la gestion effective des fonds. 
Y______, qui a souscrit des parts du fonds ASU______ directement et sur ses 
instructions précises, ne peut se constituer partie plaignante sous cet angle 
également. 
4.2.3. Le fonds de placement n'a jamais déposé plainte pénale à l'encontre de 
X______. 
Néanmoins, l'infraction de gestion déloyale étant une infraction poursuivie d'office, 
le fait qu'aucune partie plaignante ne soit valablement constituée dans la procédure 
ne met pas fin à l'action pénale, le Ministère public ayant choisi de porter 
l'accusation devant le Tribunal, le Tribunal doit statuer sur les faits qui lui sont 
soumis. 
5. Il convient à présent d'examiner la prescription de l'action pénale, la période 
pénale retenue par le Ministère public dans son acte d'accusation s'écoulant de 2001 
à septembre 2008. 
5.1. La peine maximale encourue aux termes de l'art. 158 ch.1 CP est une peine 
privative de liberté de trois ans. Quant à la peine de l'infraction aggravée 
mentionnée à l'art. 158 al. 1 ch. 3 CP, son plafond s'élève à cinq ans. 
Si l'art. 97 al. 1 let. c CP dans sa teneur actuelle, en vigueur depuis le 1er janvier 
2014, prévoit que l'action pénale se prescrit par dix ans dans les cas où la peine 
maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans, l'art. 97 al. 1 let. c 
aCP en vigueur au moment des faits reprochés au prévenu retenait quant à lui un 
délai de prescription de sept ans. 
Conformément aux principes de la lex mitior et de la non-rétroactivité de la loi, si la 
nouvelle loi fixe un délai de prescription plus long, on appliquera l'ancienne loi à 
une infraction commise sous son empire. 
Le délai de prescription de quinze ans si la peine maximale encourue est une peine 
privative de liberté de plus de trois ans (art. 97 al. 1 let. b CP) est quant à lui resté 
inchangé. 


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5.2. En l'occurrence, le délai de prescription de sept ans prévu par l'ancien droit est 
plus favorable au prévenu et lui sera ainsi appliqué s'agissant de la gestion déloyale 
simple, le délai étant de 15 ans si la circonstance aggravante du ch. 1 al. 3 de l'art. 
158 CP est retenue. 
Le dies a quo du délai de prescription est régi par l'art. 98 CP. 
S'agissant d'un acte isolé, la prescription court dès le jour où l'auteur a commis 
l'infraction (let. a). Si en revanche l'activité s'est exercée à plusieurs reprises, mais 
est considérée comme une entité unique, le jour du dernier acte est déterminant (let. 
b). Si enfin on a affaire à un délit continu, le jour où l'infraction prend fin est le dies 
a quo de la prescription (let. c). 
Il conviendrait donc de déterminer si les actes reprochés au prévenu sont continus, 
s'ils forment une unité juridique et naturelle d'action où s'ils doivent au contraire être 
appréciés de manière isolée. Cette question peut néanmoins rester ouverte compte 
tenu des développements suivants. 
Il est établi que le prévenu a démissionné au mois de juin 2008 et immédiatement 
quitté ses fonctions dirigeantes au sein d'AIS______ soit dès juillet 2008. La 
décision de quitter son poste d'administrateur du fonds a été entérinée lors de la 
réunion du Conseil d'administration du fonds le 18 septembre 2008. Aucun devoir 
de gestion, à fortiori aucune violation de ce devoir, ne peut lui être imputé au-delà 
de cette date ou, à tout le moins après la fin des rapports de travail à fin septembre 
2008. 
En effet, on ne voit pas comment un devoir de gestion pourrait perdurer au-delà des 
rapports de travail ou de la responsabilité d'administrateur. 
A ce stade, il convient de relever que seul l'acte compte pour fixer le point de départ 
du délai, son résultat éventuel ne joue aucun rôle de sorte qu'une infraction pourrait 
théoriquement être prescrite avant même d'avoir provoqué des dommages (à ce sujet 
lire: ATF 134 IV 297 = JdT 2010 IV p. 13; ATF 122 IV 61 consid. 2.a.a; ATF 101 
IV 20 consid. 3a; MAENDLY, La prescription, in La nouvelle partie générale du 
Code pénal suisse, Berne, 2006, p. 382; SISINI, L'allongement des délais de 
prescription des délits graves, in PJA 2014 p. 499; JOSITSCHI/SPIELMANN, Die 
Verfolgungsverjährung bei fahrlässigen Erfolgsdelikten, in AJP 2007 p. 189). 
Le dies a quo ne saurait dès lors être fixé au-delà de fin septembre 2008. 
Par conséquent, l'infraction de gestion déloyale simple est prescrite depuis fin 
septembre 2008, ce que le Ministère public reconnaît implicitement dans son acte 
d'accusation, puisque la période pénale retenue est de 2001 à septembre 2008. 


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6. Seule l'infraction de gestion déloyale avec un dessein d'enrichissement illégitime 
entre par conséquent en considération. 
6.1. Aux termes de l'art. 158 al. 1 ch. 3 CP, si l'auteur a agi dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, le juge pourra 
prononcer une peine privative de liberté de un à cinq ans. 
Par enrichissement, il faut entendre tout avantage économique. Il s'agit en particulier 
de toute amélioration de la situation patrimoniale de l'auteur (CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. 1, 3ème éd. Berne 2010, N 14 ad art. 138 CP). 
L'enrichissement réside ordinairement dans la valeur du bien obtenu, ou encore dans 
la valeur d'aliénation ou d'usage. Il ne sera pas illégitime si l'auteur y a droit (ou 
croit qu'il y a droit en raison d'une erreur sur les faits; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_17/2009 du 16 mars 2009 consid. 2.2.1), ni s'il en paie la contre-valeur (ATF 
107 IV 166 consid. 2a p. 167), s'il avait, à tout moment ou, le cas échéant, à la date 
convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire (ATF 118 32 consid. 2a p. 
34) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 39 consid. 3 p. 34). 
Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 
consid. 2a p. 34); tel est le cas lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme 
possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode 
pour le cas où il se produirait (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 36; ATF 123 IV 155 
consid. 1a p. 156; arrêt du Tribunal fédéral 6B_827/2008 du 7 janvier 2009 consid. 
1.3). 
Une partie de la doctrine est toutefois d'un avis contraire et considère que l'intention 
d'enrichissement illégitime doit être réalisée par dol direct (cf. NIGGLI, 
Commentaire bâlois, n. 140 ad art. 158). 
6.2. En l'espèce, le Tribunal relève que le prévenu n'a touché aucune commission, 
sous quelque forme que ce soit de la part de Bernard MADOFF, de sa société BMIS 
ou des fonds d'investissements gérés par AIS______, notamment le ASU_____. 
Aucun élément ne permet de retenir de telles rémunérations, ce que le prévenu a 
constamment et catégoriquement exposé tout au long de la procédure. 
Ces éléments permettent d'emblée d'exclure un enrichissement direct du prévenu en 
lien avec les investissements litigieux auprès du broker américain. 
6.3. Ainsi, l'existence d'un enrichissement illégitime doit être examinée sous l'angle 
de la rémunération perçue par le prévenu X______ pour son activité au sein 
d'AIS______ en qualité de directeur général, de directeur du comité 
d'investissements et d'administrateur délégué, soit son salaire, étant précisé qu'il n'a 
jamais été actionnaire de AIS______ ou d'une autre société du groupe BANQUE 
A______. 


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A cet égard, il sera retenu que conformément à l'art. 319 al. 1 CO, par le contrat 
individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou 
indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à payer un salaire fixé 
d'après le temps ou le travail fourni. Cette disposition consacre l'adage selon lequel 
"tout travail mérite salaire". Le montant est indifférent tant qu'il correspond à une 
activité pleinement effectuée ainsi qu'à des critères convenus lors de la conclusion 
du contrat (GABUS/ROHMER, Bonus et hauts salaires: liberté contractuelle ou 
protection du travailleur in SJ 2014 II p. 246). Quant au bonus, quand bien même il 
ne peut vraisemblablement pas, dans le cas particulier, être considéré comme un 
élément du salaire au vu de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_653/2014 du 11 août 2015), il conserve sa légitimité à titre de 
gratification selon l'art. 322d CO. 
En l'espèce, le prévenu X______ a travaillé durant 18 ans au service du groupe 
BANQUE A______. Au sein d'AIS______, société qu'il a créée, il exerçait les rôles 
de CEO, CIO, et d'administrateur délégué. A cet égard, il n'est pas soutenable de 
prétendre que l'intéressé n'aurait fourni aucun travail. Au contraire, les éléments de 
la procédure démontrent qu'il supervisait les employés de la société, contrôlait les 
investissements effectués et coordonnait les informations entre les différents 
intervenants, i.e. les investisseurs, les gérants et les brokers. Par ailleurs, au-delà de 
la charge de travail qu'impliquaient nécessairement ces postes de cadre supérieur, 
l'intéressé faisait face à de nombreuses responsabilités. Ainsi, sa longévité dans 
l'entreprise, sa formation, son rôle, son activité, ses contacts et ses responsabilités 
justifient pleinement le salaire convenu et reçu. 
La légitimité de la rémunération perçue par le prévenu est encore renforcée par le 
fait que l'intéressé ne disposait d'aucune marge de manœuvre dans la détermination 
de son montant. L'ensemble des pièces versées à la procédure, à l'instar des 
témoignages réunis, démontrent de manière univoque que le salaire du prévenu, et 
plus spécifiquement encore son bonus, étaient décidés et fixés par ses supérieurs 
directs, soit par la direction de BANQUE A______ ASSET MANAGEMENT, en 
fonction notamment de la performance d'AIS______. 
A cet égard, il est relevé que la société ne percevait que 17% des commissions 
reversées par les fonds gérés pour la clientèle liée à BANQUE A______ et que le 
ASU_____ ne représentait qu'une fraction de ces fonds. En effet, en septembre 
2007, si la masse totale sous gestion d'AIS______ se montait à USD 9'751'667'000.-
, le ASU______ se limitait à une masse de USD 2'640'919'000.-. Il est ainsi établi 
que les commissions de gestion générées par le compartiment ASU______ ne 
représentaient qu'une partie des revenus globaux d'AIS______. 
Par ailleurs, en comparant l'évolution du salaire du prévenu depuis 2003, à celle des 
actifs gérés par AIS______, respectivement par rapport aux montants investis dans 
le ASU______ et la rémunération que percevait AIS______ en sa qualité 


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d'investment manager du ASU______, l'on constate qu'il n'y avait pas de corrélation 
entre les actifs du ASU______ et le salaire de l'intéressé. 
Par conséquent, si le prévenu a, conformément à son devoir de fidélité vis-à-vis de 
son employeur, cherché à améliorer la performance d'AIS______, il n'est pas 
soutenable qu'il ait poursuivi l'unique objectif de s'enrichir illégitimement dans la 
mesure où sa rémunération n'avait qu'un lien partiel et indirect avec l'évolution de la 
masse sous gestion du fonds. 
S'agissant du montant de la rémunération, le Ministère public évoque un salaire 
"anormalement" élevé. Il sera d'emblée relevé que, conformément à la liberté 
contractuelle, chacun est libre d'aménager ses relations juridiques comme il l'entend. 
Il appartient ainsi aux parties de déterminer la rémunération du travailleur, 
notamment la limite maximale de son salaire, laquelle ne fait l'objet d'aucune 
disposition légale contraignante. Par ailleurs, lorsqu'un employeur attend de son 
employé que celui-ci dégage, par son activité, un bénéfice financier, il est fréquent 
que le contrat de travail prévoie, en sus de la rémunération fixe, une rémunération 
variable (GABUS/ROHMER, op. cit. p. 222). 
Dans le cas d'espèce, le salaire d'ensemble du prévenu a été décidé et approuvé par 
la direction de BANQUE A______ ASSET MANAGEMENT et aucun indice ne 
laisse à penser qu'il était démesuré. En particulier, le Ministère public ne se fonde 
sur aucun élément tangible pour poser son assertion, si ce n'est son propre jugement. 
Aucune expertise n'a été effectuée afin de juger de l'inadéquation du salaire perçu 
par le prévenu. Il ne peut dès lors être établi que sa rémunération excèderait le 
salaire usuellement perçu sur le marché du travail dans l'industrie concernée. 
Au contraire, selon une enquête comparative réalisée par "Infovest21", il apparait 
que les salaires (y compris bonus) pratiqués pour les directeurs généraux (CEO) de 
gérants de larges hedge funds oscillaient entre USD 850'000.- et USD 6'750'000.- en 
2007. 
Ainsi, contrairement au reproche formulé par le Ministère public, il apparait que le 
salaire perçu par le prévenu était conforme à l'industrie et à l'époque en question, 
toute comparaison avec une société de droit suisse cotée ou non cotée étant au 
demeurant irrelevante. 
Par conséquent, le prévenu était en droit de prétendre à ce qui était la juste 
contrepartie de sa prestation, ce d'autant plus que son revenu était conforme à 
l'activité déployée et aux salaires de l'industrie dans laquelle il évoluait. 
Quand bien même une violation de ses obligations d'employé devait lui être 
reprochée, celle-ci n'entrainerait pas l'extinction de son droit au salaire. En effet, 
dans de telles circonstances, son employeur pourrait exiger une réparation du 
dommage occasionné par son manquement sur la base de l'art. 321e CO mais il ne 


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pourrait renoncer à lui verser son salaire. L'employeur pourrait tout au plus procéder 
par voie de compensation (art. 323b al. 2 CO, DUNAND, Commentaire du contrat 
de travail, Berne 2013, N 119 ad art. 321e), ce qui démontre là-encore que la 
créance de l'employé tendant à l'obtention de son salaire est exigible même en cas de 
dommage causé intentionnellement. 
Ainsi, la rémunération que percevait le prévenu n'était pas illégitime et il n'est à cet 
égard pas anodin que le Ministère public ait parlé dans son acte d'accusation 
d'enrichissement "personnel" du prévenu et non d'enrichissement illégitime. 
6.4. Par souci d'exhaustivité, et quand bien même le Tribunal n'est pas saisi de ces 
faits faute d'être mentionnés dans l'acte d'accusation, il sera relevé que 
l'enrichissement d'AIS______ et du groupe BANQUE A______ ne saurait 
également être qualifié d'illégitime. En effet, les commissions de gestion, allant de 
2,15% à 1,15%, perçues par AIS______, à raison de 17%, et par BANQUE 
A______, à raison de 83%, étaient prévues dans le Prospectus et, par voie de 
conséquence, connues et acceptées des investisseurs. Ainsi, même si une gestion 
déloyale devait être retenue, il n'en demeurerait pas moins qu'AIS______ et 
BANQUE A______ pouvaient valablement prétendre à leur rémunération, ce 
d'autant plus que l'activité d'investment manager a effectivement été réalisée. 
6.5. A l'aune de ces considérations, l'aggravante de l'enrichissement illégitime au 
sens de l'art. 158 ch. 1 al. 3 ne peut être retenue. 
L'action pénale est donc prescrite et le prévenu doit être acquitté des faits qui lui 
sont reprochés. 
7. Le Tribunal examinera néanmoins les faits de gestion déloyale simple reprochés 
au prévenu. 
L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte 
juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur 
gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura 
permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). 
Sur le plan objectif, il faut, donc, que l'auteur ait un devoir de gestion ou de 
sauvegarde, qu'il ait violé une obligation qui lui revient en cette qualité et qu'il en 
soit résulté un dommage. Sur le plan subjectif, il faut qu'il ait agi intentionnellement; 
le dol éventuel suffit, mais il doit être caractérisé. 
8. S'agissant de l'imputation des actes au prévenu, il est établi que le devoir de 
gérant du ASU_____ incombe à AIS______ qui dispose d'une personnalité juridique 
propre. La responsabilité du prévenu ne peut dès lors être engagée que s'il revêt la 
qualité de chef d'entreprise au sens de l'art. 29 CP. Or, le prévenu assumait 
notamment les rôles de CEO et de CIO de AIS______ ainsi que de président du 


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comité de direction. A ce titre, il gérait les employés de la société et supervisait plus 
particulièrement l'équipe en charge du secteur des investissements. Il ressort de la 
procédure, notamment des nombreux courriels versés au dossier, qu'il était la 
première personne de contact de Bernard MADOFF, avec qui il avait des entretiens 
réguliers. Il suivait en outre attentivement le processus de due diligence auquel 
procédait les analystes financiers et était à l'origine de l'engagement de EMPLOYE 
F______ dont il a défini le cadre de l'activité. Le prévenu a au demeurant confirmé 
son cahier des charges lors de l'audience de jugement. Par conséquent, sa position 
formelle dans la société de même que son rôle effectif fondent un devoir de 
surveillance propre à engager sa responsabilité pénale en sa qualité de chef 
d'entreprise. 
9.1. L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être commise que par une 
personne qui revêt la qualité de gérant. Selon la jurisprudence, il s'agit d'une 
personne à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un 
complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129 IV 124 
consid. 3.1 p. 126). Le devoir de sauvegarder des intérêts pécuniaires ou de veiller 
sur de tels intérêts doit représenter un aspect caractéristique et essentiel du rapport 
liant l'auteur au titulaire du patrimoine géré (arrêt 6B_223/2010 du 13 janvier 2011, 
consid. 3.3.2; arrêt 6B_294/2008 du 1er septembre 2010, consid. 5.3.2). La qualité 
de gérant suppose, en outre, un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de 
disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se 
manifester par la passation d'actes juridiques que par la défense, au plan interne, 
d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant que le 
gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou partie 
des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une 
entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b p. 21). L'activité du gérant peut ainsi avoir 
trait à la gestion d'intérêts pécuniaires dans des rapports externes ou dans des 
rapports internes (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126). 
9.2. En l'occurrence, contrairement à l'inculpation initiale du prévenu, à teneur de 
l'acte d'accusation, il est désormais reproché au prévenu de ne pas avoir respecté son 
devoir de gérant du ASU______. 
Il convient dès lors d'examiner si le prévenu, seul, disposait d'un degré 
d'indépendance suffisant et d'un pouvoir de disposition autonome sur les avoirs du 
ASU______. 
Le fonds de placement AB______ MULTIADVISORS LTD est une société 
constituée selon le droit des Bahamas et est une entité juridique indépendante. Un 
investisseur peut souscrire des parts de ce fonds "multiportfolio", qui lui-même 
investit dans ses Trading Companies, dont ASU______ fait partie, Trading 
Companies qui sont des sociétés à part entière, mais qui ne sont pas des fonds de 
placement (cf. Prospectus, p. 7, "The Trading Companies (…) are not investments 


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funds"). Seul AB______ MULTIADVISORS LTD investit dans les Trading 
Companies (cf. Prospectus, p. 7, "AB______ MULTIADVISORS LTD is the only 
investor in the Trading Companies"). L'investisseur, quant à lui, souscrit des parts 
participantes sans droit de vote d'une des séries proposées par le fonds de placement. 
Dans cette mesure, formellement seule la société AB______ MULTIADVISORS 
LTD dispose d'un pouvoir de disposition autonome sur les avoirs de ASU______. 
La société AB______ MULTIADVISORS LTD est intégralement détenue par 
AIS______, qui est porteur de toutes les parts ordinaires du fonds ("ordinary voting 
non-participating"; cf Prospectus, p. 6). AIS______ est une société anonyme de 
droit suisse indirectement détenue par BANQUE A______ SA (cf. Prospectus, p. 
10). 
L'affectation des avoirs du fonds de placement est décidée par son gérant, soit 
AIS______ (cf. Prospectus, p. 8, "(…) the Investmenet Manager, who will select and 
allocate the Fund's assets (…)"). 
Le prévenu n'est pas actionnaire de AIS______ ni du fonds de placement, n'étant 
porteur que d'actions participantes dénuées de droit de vote – "non voting 
Participating Shares" - à l'instar de tout investisseur dans le fonds de placement. 
Toutefois, le prévenu est un des trois administrateurs du fonds de placement 
bahamien. Il est également administrateur délégué et employé de AIS______, le 
gestionnaire dudit fonds de placement. 
Il a, par ailleurs, signé, en 2003, pour le compte d'AIS______, le contrat liant 
AIS______ au fonds de placement AB______ MULTIADVISORS LTD 
("Investment Management Agreement", PP 43'944). 
En sa qualité de CEO et CIO de AIS______, le prévenu prenait toutes les décisions 
importantes sur l'affectation et la surveillance des avoirs du fonds de placement 
AB______ MULTIADVISORS LTD et partant du ASU______. 
Par conséquent, bien que formellement le prévenu n'avait pas de pouvoir de 
disposition sur l'affectation des avoirs du fonds, l'initiative et l'impulsion de confier 
les avoirs des clients à Bernard MADOFF, ultérieurement par le biais d'un fonds de 
placement, provient du prévenu. 
En sa qualité d'organe du fonds de placement et de AIS______, le prévenu avait un 
devoir de gestion du fonds de placement et donc du ASU______. 
Il résulte de ce qui précède que le prévenu revêt la qualité de gérant. 
10.1. Pour qu'il y ait gestion déloyale, il faut que le gérant ait violé une obligation 
liée à la gestion confiée (ATF 123 IV 17 consid. 3c). Le comportement délictueux 


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consiste à violer le devoir de gestion ou de sauvegarde. Savoir s'il y a violation de 
telles obligations implique de déterminer, au préalable et pour chaque situation 
particulière, le contenu spécifique des devoirs incombant au gérant. Cette question 
s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le gérant aux titulaires des 
intérêts pécuniaires administrés compte tenu des dispositions légales ou 
contractuelles applicables, y compris les éventuels statuts, règlements internes, 
décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages spécifiques de la 
branche (arrêts du Tribunal fédéral 6B_967/2013 du 21 février 2014 consid. 3.2.1.; 
6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.2.; 6B_446/2010 du 14 janvier 20210 
consid. 8.4.1.). 
10.2. Dans le cas particulier et selon l'acte d'accusation, il est reproché au prévenu 
d'avoir violé son devoir de gestion du ASU______. 
10.2.1. A titre liminaire, il convient de relever qu'entre 2001 et 2008, la 
réglementation suisse relative aux placements collectifs n'était pas applicable à 
AIS______ (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur les 
placements collectifs de capitaux (LPCC) du 2 mars 2012 sur le renforcement de la 
protection des investisseurs, FF 2012, 3383ss). 
Entre 2001 et le 1er janvier 2007, l'ancienne loi fédérale du 18 mars 1994 sur les 
fonds de placement (LFP) n'était pas applicable, son application aux fonds étrangers 
supposant notamment l'existence d'un appel au public en Suisse (art. 2 al. 2 LFP en 
relation avec les art. 45 al. 1 LFP et 1a de l'ordonnance fédérale sur les fonds de 
placement dans sa teneur du 25 octobre 2000 (BÖSCH, in Commentaire bâlois, 
Kollektivanlagengesetz, 2009, n° 3ss ad art. 3 LPCC), ce qui n'était pas le cas en 
l'espèce, le Prospectus du fonds excluant expressément cette possibilité ("There is 
no public Market for the Participating Shares", p. 2) et tel n'apparaissant pas être le 
cas à teneur du dossier. 
Quant à la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC – RS 
951.31), en vigueur entre le 1er janvier 2007 et le 1er mars 2013, elle n'était 
également pas applicable. 
Ainsi, en sa qualité de gestionnaire d'un fonds de placement collectifs de capitaux à 
l'étranger, AIS______ n'était soumise à aucune surveillance étatique (cf. art. 3 LFP 
et art. 13 al. 4 LPCC, en vigueur entre le 1er janvier 2007 et le 1er mars 2013; FF 
2012, 3384). 
10.2.2. A ce stade, il convient de qualifier les rapports juridiques qui liaient 
AIS______ à AB______ MULTIADIVSORS LTD. 
AIS______ a été désignée Direction du fonds de placement AB______ 
MULTIADVISORS LTD. En cette qualité, il lui incombait de sélectionner les 


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gestionnaires qui géreront les avoirs du fonds conformément aux politiques 
d'investissement de chaque série (Prospectus p. 8). 
Leur relation a été définie et formalisée dans un contrat établi en 2003, document 
soumis au droit des Bahamas (cf. p. 9 du contrat, PP 43'952). 
Par conséquent, c'est à l'aune du droit des Bahamas qu'il convient d'examiner une 
éventuelle violation du devoir de gestion de AIS______, a fortiori du prévenu, vis-à-
vis du fonds (art. 116 al. 1 et 133 al. 3 LDIP). 
Selon un arrêt 4A_274/2011 du Tribunal fédéral, le contenu du droit des Bahamas 
doit être établi par le juge, moyennant des efforts raisonnables et proportionnés, 
conformément au principe jura novit curia. Le droit des Bahamas n'apparaît pas 
d'emblée inaccessible, selon notre Haute Cour, de sorte que l'application du droit 
suisse à titre supplétif, conformément à l'art. 16 al. 2 LDIP, n'est pas possible. 
10.2.3. Aux termes du contrat liant AIS______ à AB______ MULTIADVISORS 
LTD, il ressort que les parties sont liées par l'équivalent anglo-saxon d'un contrat de 
mandat (agency), qu'ils ont nommés Investment Manager Agreement. Dans ce cadre, 
AIS______ est tenu à une obligation de diligence dans l'exercice des compétences 
qui lui sont octroyées, "The Investment Manager agrees to use its best effort and 
judgement and due care in exercising the authority granted to it by Clause 3(…)" 
(cf. p. 3, PP 43'946). Ainsi le gestionnaire doit-il user de toute la diligence 
nécessaire lorsqu'il émet des ordres ou des instructions aux dépositaires (clause 3a), 
lorsqu'il investit dans des sociétés de négoces (clause 3b) ou lorsqu'il conclut ou 
exécute un contrat qui lui apparaît nécessaire (clause 3c). 
10.2.4. A l'instar du droit suisse, le droit du Commonwealth, commun aux pays des 
Caraïbes y compris les Bahamas, interprète cette obligation de diligence en ce sens 
que le mandataire est tenu de veiller aux intérêts du mandant ainsi que d'agir 
loyalement et de bonne foi dans l'exercice de son mandat. Il doit en outre éviter tout 
conflit d'intérêts (RAMLOGAN/PERSADIE, Commonwealth Caribbean Business 
Law, 2nd éd., 2010, p. 381). 
La doctrine anglaise relève par ailleurs que, sauf instructions contraires, le 
mandataire ne doit pas un résultat mais doit s'assurer d'utiliser toute la diligence 
nécessaire pour y parvenir (Bowstead & Reynolds on Agency, 20ème éd., 2014, p. 
8). 
11.1. Avant d'examiner le devoir de diligence, il convient de mettre en exergue que 
le fonds en question était destiné exclusivement à des investisseurs sophistiqués, le 
Prospectus mentionnant au surplus que le fonds était de nature spéculative et destiné 
à des personnes capable de supporter le risque d'investir dans un tel fonds, aucune 
assurance n'étant donnée quant aux performances du fonds, l'attention de 


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l'investisseur étant de surcroît attirée sur le fait qu'il pourrait perdre la totalité des 
fonds investis (cf. p. 2, 3, 16, 17, 20 et 33 du Prospectus). 
Le Prospectus met un exergue un certain de nombre de risques, réputés acceptés par 
l'investisseur (Prospectus, p. 20ss et 33ss). 
11.2. Selon le Prospectus de AB______ MULTIADVISORS LTD, AIS______ était 
désignée Direction du fonds. 
En cette qualité, il lui appartenait de choisir diligemment, conformément aux termes 
des art. 3 et 4 de l'Investment Management Agreement, les gestionnaires et de les 
surveiller, plus particulièrement d'identifier les risques liés à la gestion confiée, de 
les analyser et de les évaluer (p. 8 du Prospectus: "the Investment Manager, who will 
select and allocate the Fund's assets among a pool of exernal investment managers 
in accordance with the investment objectives set forth in each series"). 
Il convient, tout d'abord, de relever qu'en souscrivant dans le fonds, tout investisseur 
attestait avoir reçu, en particulier, le Prospectus du fonds, les suppléments relatifs 
aux classes et les états financiers (pt 12.A.vii du document de souscription, PP 
55'083ss, 55'088). 
Par ailleurs, la situation telle que connue à l'époque des faits, soit ex ante, doit être 
appréciée et ce au vu des connaissances de l'époque et non celles prévalant après 
l'arrestation de Bernard MADOFF. 
Comme susmentionné, dans le cadre de la procédure dite BANQUE G______, deux 
expertises privées ont été sollicitées par AIS______ et produites. 
Il ressort du rapport CONSEIL D______ et de l'audition des experts dans le cadre de 
la présente procédure que CONSEIL D______ n'a trouvé aucune preuve établissant 
que AIS______ n'aurait pas agi de manière raisonnable dans le cadre de sa due 
diligence. Au contraire, selon eux, AIS______ avait dument évalué différents 
secteurs de risques, y compris des risques opérationnels, avait tenu compte plus 
spécifiquement de certains risques qu'elle avait évalués et considérés comme 
acceptables. Au surplus, les risques identifiés avaient été mis en exergue dans les 
documents contractuels du fonds. 
Le rapport CONSEIL C______ ne conclut pas différemment, soit l'absence de tout 
manquement de la part de AIS______, ce qu'un des experts a confirmé lors de son 
audition dans la présente procédure. 
11.3. Ceci étant dit, il convient à présent d'examiner si AIS______ a choisi 
diligemment les gestionnaires et les a surveillés conformément à ses devoirs. 


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S'agissant du choix du gestionnaire du ASU_____, Bernard MADOFF jouissait d'un 
grand prestige dans le monde financier nord-américain et international. En tant que 
pionner du négoce boursier électronique, il a activement participé à la création de la 
NASDAQ, actuellement le deuxième marché des actions aux Etats-Unis en termes 
de volumes négociés. Il était, en outre, membre des conseils d'administration de la 
SECURITIES INDUSTRY ASSOCIATION et de la NASD, ainsi que membre 
fondateur de la INTERNATIONAL SECURITIES CLEARING CORP à Londres. Il 
a enfin assumé, en 1990, 1991 et 1993, le rôle de président du conseil 
d'administration de la NASDAQ, poste qui a durablement contribué à assoir sa 
réputation dans les milieux financiers (cf. rapport de la FINMA du 2 mars 2010 et 
rapport CONSEIL D______ p. 38). Il a également fondé avec d'autres acteurs du 
marché PRIMEX TRADING ("a company to provide a platform to trade stocks 
using an auction system"). 
Bernard MADOFF a fondé BMIS en 1960, société internationalement reconnue 
pour son activité de market maker. En tant que broker dealer, BMIS était 
enregistrée auprès de plusieurs autorités de surveillance, notamment la SEC et la 
NASD, ce qui était propre à renforcer encore plus la confiance des investisseurs à 
son égard (cf. PP 51'824). 
Conformément à la législation américaine, les sociétés de courtage sont soumises à 
des exigences de capital minimum (Net Capital Rule, art. 15 C (3)(1) Securities 
Exchange Act de 1934), de ségrégation des titres (art. 15C (3)(2) et (3) Exchange 
Act, Customer Balances and Customer Protection Rule) de même qu'à l'obligation 
d'établir des comptes reflétant fidèlement la situation du courtier (art. 17A (3), (4), 
(5) et (11) Exchange Act). A cela s'ajoutent des exigences relatives de l'estimation 
des risques (Risk Assessment requirements, art. 17h-1T et 17h-2T) dont le respect 
est vérifié par les autorités de surveillance. 
Bernard MADOFF et sa société bénéficiaient d'un grand prestige. Le broker était 
parvenu, de surcroît, à créer un sentiment d'exclusivité chez ses clients, qui se 
sentaient privilégiés lorsqu'ils étaient admis dans le cercle prétendument restreint de 
ses investisseurs. 
Cette réputation sans tâche s'étendait également aux membres de la famille de 
Bernard MADOFF, actifs au sein de BMIS. Son frère, Peter MADOFF, était 
membre du conseil d'administration de la NASD et de la DTC, ainsi que président 
de la région de New York. Sa nièce, Shana MADOFF, était membre des conseils 
d'administration de la NASD et du Compliance Advisory Group. Quant à un de ses 
fils, Andrew MADOFF, il avait été, durant une année, membre du comité consultatif 
de la NASD. 
Ainsi, la confiance suscitée par Bernard MADOFF était légitime. Lors de sa 
désignation comme gestionnaire du ASU______, Bernard MADOFF ou sa société 


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n'avait jamais été sanctionné par les autorités de surveillance si ce n'est pour 
quelques infractions mineures. 
Aucun reproche ne peut être formulé à l'encontre du prévenu quant au choix du 
gérant du ASU______. 
11.4. S'agissant du suivi du gestionnaire MADOFF, de 1996 jusqu'à l'arrestation de 
Bernard MADOFF en 2008, de multiples rencontres ont été organisées dans les 
locaux de l'intéressé tant en présence que hors présence du prévenu. 
Outre ces visites, le prévenu et les membres de son équipe ont régulièrement 
examiné la place dans le marché de BMIS, ses activités, l'étendue de la supervision 
dont elle faisait l'objet et contrôlé que les sociétés de Bernard MADOFF ne faisaient 
pas l'objet de sanctions de la part des autorités de surveillance. Des sanctions pour 
des infractions mineures ont été relevées. 
Ainsi, les contrôles subséquents effectués par le prévenu n'ont pas remis en question 
la respectabilité dont bénéficiait Bernard MADOFF et ses sociétés. 
En 2006, BMIS a été enregistré auprès de la SEC comme gérant (investment 
advisor) augmentant ainsi encore plus sa respectabilité (cf. audition EMPLOYE 
CONSEIL C______, PP 23'822). 
Les rapports CONSEIL D______ et CONSEIL C______ ont mis en exergue la 
surveillance dont faisait l'objet Bernard MADOFF. 
11.5. S'agissant du nom du gérant, il était connu des investisseurs, au demeurant 
sophistiqués comme susmentionné. 
En effet, le Prospectus mentionne avoir établi un compte discrétionnaire avec un 
courtier américain (broker dealer), les états financiers du fonds mentionnant 
expressément qu'il s'agit de la société de Bernard MADOFF, BMIS (p. 2, 3 et 20 des 
états financiers). 
11.6. Au moment d'investir et jusqu'à son auto-dénonciation, Bernard MADOFF 
était reconnu dans le monde de la finance, respecté et bénéficiait d'un grand prestige. 
Il était surveillé par des régulateurs, parmi les plus strictes au monde. 
Il n'avait jamais été sanctionné par les autorités de surveillance si ce n'est pour des 
infractions mineures. 
Au vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher au prévenu d'avoir choisi Bernard 
MADOFF, via BMIS, ou un manquement dans la surveillance de ce gestionnaire, ce 


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d'autant plus que les investisseurs sophistiqués étaient informés de la personne du 
gérant. 
D'ailleurs, Y______ a précisément souscrit des parts du ASU______ car il 
recherchait un "produit MADOFF". 
12. Il convient à présent d'examiner la gestion confiée. 
12.1. La stratégie d'investissement appliquée par le ASU______, dite "split-strike 
conversion", est précisément décrite dans le Prospectus (cf. p. 31), qui mentionne 
que Bernard MADOFF est responsable de l'exécution de la stratégie 
d'investissement (p. 31 et 33 du Prospectus), le précité pouvant au surplus décider de 
conserver les actifs en espèces ou outils équivalents, celui-ci utilisant usuellement 
des bons du Trésor américain. 
La stratégie appliquée a été examinée par AIS______ tout au long de sa relation 
avec Bernard MADOFF. Dans un rapport de 1998 déjà, EMPLOYE A______ et 
EMPLOYE B______ arrivaient à la conclusion que cette stratégie d'investissement 
était simple et transparente avec de solides gardes fous destinés à réduire le risque 
de baisse des marchés. Cette stratégie et les risques qu'elle impliquait ont fait l'objet 
d'analyses subséquentes par AIS______ (cf. due diligence du 7 décembre 1999 de 
EMPLOYE B______, rapport d'août 2003, rapport de EMPLOYE E______ sur la 
conversation téléphonique qu'il avait eu avec Bernard MADOFF le 1er juillet 2004, 
etc.). En substance, si les détails de cette stratégie restaient secrets, en particulier 
comment Bernard MADOFF choisissait le moment d'entrer ou de sortir du marché, 
il était relevé qu'AIS______ recevait tous les jours les tickets d'opération, ce qui lui 
permettait de s'assurer de l'exécution de la stratégie convenue. 
S'agissant des risques liés à cette stratégie, ils étaient extrêmement limités au vu de 
la liquidité des titres achetés. 
Sur sa compréhension de la stratégie mise en place, Bernard MADOFF dira que le 
prévenu, X______, l'avait comprise (déclaration Bernard MADOFF, p. 73 et 201, 
PP 55'723). 
Le rapport CONSEIL D______ confirme que AIS______ avait compris la stratégie 
mise en place et que les risques étaient limités (rapport CONSEIL D______, p. 10). 
L'investisseur était informé de la stratégie utilisée, du fait que Bernard MADOFF 
était responsable de l'exécution de cette stratégie et dépositaire des avoirs. Il était 
également expressément informé du manque de données indépendantes sur la 
stratégie appliquée (Prospectus "Dépendance vis-à-vis du broker dealer", p. 33/34) 
et que Bernard MADOFF n'était pas enregistré auprès de la SEC comme 
gestionnaire pour ASU______ (cf. Prospectus p. 31 à 33 et états financiers). Enfin, 
l'investisseur était également informé du fait que le succès de la stratégie mise en 


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place dépendait largement des capacités de Bernard MADOFF d'atteindre les 
objectifs fixés (notamment p. 33 du Prospectus), aucune garantie sur les 
performances futures n'étant donnée (notamment p. 33 du Prospectus). 
AIS______ s'est également interrogée sur le fait que Bernard MADOFF n'était pas 
enregistré comme gérant de fonds. Cette particularité a été expressément examinée 
par le conseil juridique interne de AIS______ en 2002 et par les avocats externes de 
AIS______ (cf. notes de EMPLOYE H______), ainsi que par la suite (cf. également 
rapport d'août 2003, rapport de EMPLOYE K______, rapport de EMPLOYE 
E______ de juillet 2006). Il en est résulté que Bernard MADOFF agissait 
conformément à la loi car il ne percevait pas de rémunération des fonds qu'il gérait 
et prétendait que son activité était secondaire par rapport à son activité principale 
(cf. à cet égard rapport CONSEIL D______ p. 49). Cet élément a continué à être 
examiné par la suite par AIS______ sans que cela ne soulève de problème. 
Cet élément a été porté à la connaissance des investisseurs qui savaient que le 
broker dealer, soit Bernard MADOFF, n'était pas enregistré comme gérant, bien 
qu'il puisse être considéré comme agissant de manière similaire (cf. p. 35 du 
Prospectus). 
Il sera relevé, tout d'abord, que la Présidente de la SEC, Lori RICHARDS, a 
contacté Bernard MADOFF sur ce point, qui l'a rassurée en l'informant ne pas gérer 
de hedge funds, mais appliquer la stratégie d'investissement que les hedge funds 
avaient mis en place. Aucune enquête n'a été ouverte par la SEC à la suite de cette 
conversation. Ensuite, en 2006, en raison d'un changement de législation, Bernard 
MADOFF a été requis de s'enregistrer comme gérant auprès de la SEC, ce qu'il fera 
avec succès. 
Cet enregistrement par la SEC "validait" l'activité de Bernard MADOFF en qualité 
de gestionnaire ("investment advisor"). 
12.2. La stratégie mise en place impliquait l'utilisation de transactions sur options, 
lesquelles devaient être effectuées de gré-à-gré, soit OTC. 
Bernard MADOFF n'a jamais dévoilé l'identité des contreparties. 
L'investisseur était, quant à lui, informé que les transactions sur options étaient 
effectuées de gré-à-gré, soit sur un marché non réglementé ("Over-the-counter") (p. 
22, 31, 32 du Prospectus), outre des risques généraux de contrepartie, notamment de 
défaillance (p. 22). 
Il n'est pas mentionné dans les documents contractuels du fonds que l'identité des 
contreparties est connue du fonds. 


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AIS______ s'est interrogé sur la qualité des contreparties et s'est fiée aux 
explications que Bernard MADOFF lui donnait à cet égard. 
Pour contrebalancer ce défaut de connaissance, AIS______ a mis en exergue la 
réputation de Bernard MADOFF et sa connaissance du marché des options, Bernard 
MADOFF ayant été fondateur et Président du conseil d'administration de 
CLEARING CORP (cf. rapport d'août 2003, PP 55'913) et ayant participé à la 
constitution de la NASD (cf. (jugement MOSTOLES "(…) était un parfait 
connaisseur", p. 35). 
Il ressort du rapport CONSEIL D______ qu'en pratique, la plupart des courtiers ne 
révélaient pas l'identité des contreparties (p. 10 et 17 du rapport CONSEIL 
D______). EMPLOYE Q______ a confirmé qu'il était très courant pour un broker 
dealer de ne pas divulguer le nom des contreparties pour des questions de savoir-
faire (PP 21'101). EMPLOYE I______ a également mentionné que, dans le domaine 
des investissements alternatifs, il y avait pas mal d'opacité destinée à protéger la 
stratégie d'investissement (PP 22'553). 
Y______ ne dit pas autre chose puisqu'il a déclaré dans le cadre de la présente 
procédure que les contreparties n'avaient jamais été une préoccupation majeur, 
personne n'imaginait qu'une contrepartie puisse faire défaut (PP 21'896), et il n'était 
pas sûr d'avoir abordé le sujet avec DIRIGEANT SOCIETE BB______ (animateur 
de SOCIETE BB______, le promoteur de plusieurs feeder funds, dont FONDS 
H______, rémunéré pour effectuer la due diligence; lequel s'est suicidé après 
l'arrestation de Bernard MADOFF). 
Le réviseur du fonds, REVISEUR______, a rencontré Bernard MADOFF. 
REVISEUR______ a confirmé, dans son rapport de visite, que Bernard MADOFF 
utilisait de nombreuses contreparties et que les transactions sur options étaient 
effectuées de gré-à-gré. 
Sans connaître l'identité des contreparties, AIS______ a analysé le risque de défaut 
des contreparties et l'a considéré acceptable vu la liquidité du sous-jacent (i.e. 
rapport d'août 2003, "basket of highly liquid stocks", rapport de EMPLOYE 
E______ de juillet 2006; rapport CONSEIL D______ p. 10). 
Interrogé sur la qualité des contreparties utilisées et leur nombre, Bernard MADOFF 
a toujours affirmé qu'elles étaient de premier ordre ("all major institutions", rapport 
du 19 septembre 2001, PP 55'907) et qu'il en utilisait 12 différentes (rapport d'août 
2003; PV audition EMPLOYE Q______) Par ailleurs, en ce qui concerne la faillite 
de LEHMAN BROTHER, Bernard MADOFF a assuré que sa stratégie n'était pas 
touchée, ce qui était exact vu que les contreparties n'existaient pas. 
A relever que l'identité des contreparties n'était pas mentionnée sur les tickets 
d'opération sans que cela ne suscite de réactions de la part de la banque dépositaire, 


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de l'agent administratif ou du réviseur du fonds, à l'instar de la banque BANQUE 
C______ (actuelle BANQUE D______ GENEVE SA), qui agissait alors comme 
banque dépositaire et agent administratif du feeder fund FONDS H______, 
notamment lorsque Y______ était directeur général de cette banque. 
S'agissant de la notation minimale des contreparties mentionnée dans les états 
financiers (p. 19 "Credit Risk"), le prévenu a déclaré que la contrepartie en question 
était relative au risque de crédit en lien avec la ligne de crédit mise à disposition du 
fonds, soit en l'occurrence par DEPOSITAIRE______, pour couvrir le risque de 
change entre les comptes courants de ASU______ émis en devises différentes. Cette 
explication est corroborée par la systématique des états financiers (il est fait mention 
à la notation des contreparties sous le chapitre "Credit Risk" et non sous celui 
"Counterparty Risk"), ainsi que par l'attestation du réviseur de ASU______, 
REVISEUR______. Elle a été également confirmée par EMPLOYE Q______ (PP 
21'108). Partant, l'indication d'une notation minimale des contreparties se réfère à 
DEPOSITAIRE______ et non aux contreparties aux transactions sur options. Quoi 
qu'il en soit, même si des assurances avaient été données aux investisseurs sur une 
notation minimale des contreparties, cette information n'aurait pu être que celle 
transmise par Bernard MADOFF lui-même et cela ne changerait rien sur le fait 
qu'AIS______ ne connaissait pas l'identité des contreparties. 
12.3. Pour mettre en place sa stratégie, Bernard MADOFF prétendait devoir 
disposer des avoirs. Ainsi, bien que le dépositaire des avoirs soit une banque, cette 
tâche avait été sous-déléguée à Bernard MADOFF. 
Cette question a beaucoup occupé AIS______, qui a interrogé Bernard MADOFF à 
plusieurs reprises à cet égard (cf. rapport du 19 septembre 2001, note de EMPLOYE 
H______). Ce dernier avait donné deux explications qu'AIS______ avait estimées 
crédibles, tout comme la banque dépositaire – DEPOSITAIRE______ –, l'agent 
administratif, le réviseur – REVISEUR______ –. 
Le rapport CONSEIL D______ mentionne, quant à lui, que les explications de 
Bernard MADOFF étaient "raisonnables" compte tenu de l'importance du timing 
dans la stratégie dite "Split-strike converstion" (p. 43 rapport CONSEIL D______). 
Par ailleurs, il n'était, à l'époque des faits, pas inhabituel dans l'industrie des hedge 
funds d'avoir un gestionnaire dépositaire des avoirs, voir même un broker dealer de 
la même entreprise (p. 43 du rapport CONSEIL D______). 
Bernard MADOFF affirmait que les titres étaient déposés auprès de la DTC (cf. 
rapport CONSEIL C______ sur la DTC, p. 32ss). 
AIS______ a examiné les risques liés au fait que Bernard MADOFF était 
dépositaire des avoirs du fonds. 


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La liste des titulaires des comptes auprès de la DTC est publique. En revanche, seul 
le titulaire du compte et la SEC, dans son activité de surveillance, ont un accès aux 
comptes en question. 
AIS______ savait donc que BMIS était titulaire du seul compte no 0646 auprès de la 
DTC, mais n'avait pas accès à celui-ci. 
Néanmoins, selon AIS______, en sa qualité de broker dealer, Bernard MADOFF 
était soumis au Customer Protection Rule qui lui imposait de ségréguer, dans ses 
comptes, les avoirs de ses clients avec ses propres avoirs afin d'éviter que le broker 
utilise les fonds de ses clients pour financer sa propre activité (cf. note de 
EMPLOYE H______, rapport du 1er février 2006, rapport de juillet 2006; rapport 
CONSEIL D______ p. 21 pt 37; PV EMPLOYE I______, PP 22'554). Un avis de 
droit a été demandé sur cette question de ségrégation des avoirs par AIS______ (cf. 
note de EMPLOYE H______). Par la suite, AIS______ s'est interrogé sur le rôle de 
la DTC ou sur la régularité des contrôles de la SEC (cf. EMPLOYE E______, PP 
65'263-5). Selon les informations obtenues par AIS______, les autorités de 
surveillance n'avaient constaté aucune irrégularité sur cette question (cf. rapport 
EMPLOYE F______ du 1er février 2006). 
Le 8 mai 2006, AIS______ a contacté la DTC, soit EMPLOYE DTC______, qui a 
confirmé que BMIS était un participant direct à la DTC, mais ne pas pouvoir donner 
d'informations sur l'état du compte, seul BMIS pouvant y donner accès. AIS______, 
soit EMPLOYE E______, en a conclu que la tenue du compte était conforme aux 
standards de la branche (cf. rapport EMPLOYE E______ juillet 2006). 
AIS______ a toujours considéré que le fait que Bernard MADOFF soit dépositaire 
des avoirs était un risque "fondamental" (cf. PP 65'312 notamment) et donc que les 
investisseurs devaient en être avertis (PP 65'312 ou note EMPLOYE H______). Par 
ailleurs, le manque d'indépendance du réviseur de BMIS, toute petite société de 
révision, dont le seul client important était BMIS, a été également mis en exergue 
par AIS______. 
Néanmoins, AIS______ a considéré que BMIS était surveillé, en sa qualité de 
broker dealer, d'envergure au demeurant ("strong financial standing", rapport de 
EMPLOYE E______ de juillet 2006 notamment), par la SEC et la FINRA, ainsi que 
par la FSA en Angleterre. Les titres étaient déposés auprès de la DTC, ce qui 
garantissait une vérification par un tiers (cf. rapport EMPLOYE E______ de juillet 
2006). AIS______ avait parlé à diverses reprises avec le réviseur de Bernard 
MADOFF et l'avait rencontré les 18 novembre 2005 et 11 juillet 2006 pour s'assurer 
de la réalité des informations données par Bernard MADOFF. 
Sur la réalité des transactions effectuées par Bernard MADOFF, AIS______ 
recevait, tous les jours et durant plus de 10 ans, les tickets d'opération et les relevés 


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de compte mensuels. Sur la base de ces tickets, la valeur nette d'inventaire était 
calculée par la banque dépositaire, DEPOSITAIRE______, elle-même soumise à la 
révision de REVISEUR 2______. REVISEUR 2______, pour le compte de 
DEPOSITAIRE______, qui agissait comme banque dépositaire de plusieurs feeder 
funds, a effectué un audit, à deux reprises, sur les activités de Bernard MADOFF, 
dans les locaux de BMIS. Cet audit n'a révélé aucune activité suspecte. 
Le 
fonds 
AB______ 
MULTIADVISORS 
était 
lui-même 
révisé 
par 
REVISEUR______. REVISEUR______, soit EMPLOYE 1 REVISEUR______ et 
EMPLOYE 2 REVISEUR______, ont rencontré Bernard MADOFF en 2004, 
rencontre qui n'a suscité aucune question pour ce réviseur. 
Certes, AIS______ n'a jamais effectué un suivi de transaction dans les locaux de 
BMIS. Toutefois, AIS______ avait connaissance du fait que EMPLOYE 2 FONDS 
B______, pour le feeder fund FONDS B______ (plus de US$ 7 milliards confiés à 
Bernard MADOFF), avait pu le faire (cf. conversation téléphonique du 6 mars 2005, 
PP 65'265). 
BMIS disposait du compte no 0646 auprès de la DTC. Il n'est pas établi que Bernard 
MADOFF avait l'obligation d'ouvrir un compte distinct pour chacun de ses clients 
(cf. jugement MOSTOLES, p. 37). Par ailleurs, pour ses opérations propres, le 
broker dealer n'a pas besoin d'un compte auprès de la DTC (déclaration EMPLOYE 
Q______). 
Quant aux investisseurs, ils sont expressément informés que le dépositaire des 
avoirs, DEPOSITAIRE______, n'assume aucune responsabilité en cas de dépôt des 
avoirs auprès d'un broker dealer enregistré auprès des autorités de régulation 
américaines (Prospectus, p. 13 et 22) et que les avoirs du ASU______ sont 
précisément déposés auprès de BMIS (p. 31 du Prospectus et p. 2 des états 
financiers). 
Par ailleurs, les investisseurs sont mis en garde sur le risque que: i) le broker dealer 
peut disparaître avec les avoirs, que les avoirs du broker dealer peuvent être 
détournés ("misappropriated"), étant précisé que l'information donnée par le broker 
dealer peut être fausses ou frauduleuse, la Direction du fonds et l'administrateur 
pouvant se fier aux informations communiquées, pour autant qu'ils soient de bonne 
foi, et ne sont pas obligés d'entreprendre des démarches pour vérifier la véracité 
desdites informations (p. 36 du Prospectus). 
Il sied de relever que Y______ a déclaré qu'il n'avait pas demandé à SOCIETE 
BB______ de vérifier le dépôt des titres auprès de la DTC (PP 21'896). 
Il résulte de ce qui précède que, certes, AIS______ n'a pas demandé à Bernard 
MADOFF un accès direct au compte de la DTC, accès qui lui aurait été refusé. Par 
ailleurs, AIS______ n'a pas effectué de suivi de transactions. AIS______ n'a jamais 


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eu accès au 17ème étage du Lipstick Building, lieu de l'activité frauduleuse de 
Bernard MADOFF. 
AIS______ n'a fait que prévoir contractuellement l'obligation pour Bernard 
MADOFF de ne pas mélanger les avoirs de ASU______ avec ses propres avoirs, 
étant précisé que Bernard MADOFF était expressément autorisé à mélanger les 
avoirs de ses différents clients (cf. Master Agreement: "Madoff shall be permitted to 
aggregate AIS______'s assets with those of other clients for whom it executes trades 
provided it does not commingle those with its own assets"). 
Toutefois, BMIS était surveillé par la SEC en sa qualité de broker dealer, 
REVISEUR 2______ avait effectué, pour le compte de DEPOSITAIRE______, qui 
agissait comme dépositaire des avoirs, un audit sur les activités de BMIS en qualité 
de gérant, FONDS B______ avait pu suivre une transaction au sein de BMIS, 
REVISEUR______ avait interrogé Bernard MADOFF sur ses activités, AIS______ 
s'est entretenu avec le réviseur de Bernard MADOFF, soit FRIEHLING & 
HOROWITZ, AIS______ recevait tous les tickets de transactions et AIS______ a 
contacté la DTC pour s'assurer de l'existence d'un compte ouvert par BMIS. 
Par ailleurs, en 2006, la SEC a enregistré Bernard MADOFF comme gérant 
("investement advisor") sans contrôler l'existence des titres et la ségrégations des 
avoirs des feeder funds dans le compte de BMIS, plus précisément sans procéder à 
un contrôle indépendant auprès de la DTC et ce, alors même qu'elle avait été alertée, 
notamment le 22 décembre 2005, par Harry MARKOPOULOS qui avait émis 
l'hypothèse d'un schéma de Ponzi ("The World's Largest Hedge Fund Is a Fraud"), 
étant précisé que seule la SEC avait alors connaissance de la dénonciation de Harry 
MARKOPOULOS. La SEC s'est fiée aux informations données par Bernard 
MADOFF sans procéder à un contrôle indépendant auprès de la DTC, alors qu'elle 
avait le pouvoir et le devoir de le faire, considérant comme inconcevable l'existence 
d'un schéma de Ponzi selon les propos de Bernard MADOFF (PP 55'196, 
déclaration du 17 juin 2009 de Bernard MADOFF à la SEC; rapport du 31 août 
2009 de la SEC "Investigation of Failure of the SEC to uncover Bernard Madoff's 
Ponzi Scheme"). 
A cet égard, il sied de relever la sophistication de la fraude de Bernard MADOFF, 
qui avait mis en place, avec ses informaticiens Jérôme O'HARA et George PEREZ, 
des programmes informatiques destinés à déjouer les contrôles de la SEC. L'un des 
programmes avait isolé une vingtaine de clients de BMIS et générait pour ces clients 
les tickets de transactions et relevés mensuels faisant apparaître que les titres 
n'étaient pas déposés auprès de la DTC, mais auprès d'institutions tierces, les 
opérations étant soi-disant exécutées sur une base livraison contre paiement (PP 
20'247). Par ailleurs, BMIS avait accès à une interface de la DTC dans le cadre de 
ses activités de courtage. Bernard MADOFF et ses comparses avait créé, à partir de 
cette interface, un programme informatique, qui leur permettait de générer des 


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relevés mensuels, identiques dans leur apparence aux documents officiels qu'ils 
recevaient de la DTC, en utilisant la même qualité de papier que celui employé par 
la DTC elle-même (n. 60 let. c p. 60 plainte PICARD c. informaticiens). 
Il résulte de ce qui précède que AIS______ avait identifié le risque lié au dépôt des 
avoirs auprès de Bernard MADOFF, mais qu'elle a considéré ce risque comme 
acceptable au vu des éléments susmentionnés, risque communiqué aux investisseurs, 
qui l'ont accepté en investissant dans une des séries du ASU______. 
12.4. AIS______ a encore identifié plusieurs autres risques, les a analysés et 
considérés comme acceptables. 
Ainsi, AIS______ n'a pas ignoré le manque d'indépendance du réviseur de Bernard 
MADOFF, FRIEHLING & HOROWITZ, mais, elle a considéré que ce risque était 
compensé par la surveillance accrue de l'activité de BMIS par les autorités de 
surveillance américaines et anglaise. 
AIS______ a également mis en évidence que toutes les fonctions importantes au 
sein de BMIS étaient détenues par des membres de la famille de Bernard MADOFF. 
Néanmoins, la société était efficacement et professionnellement gérée (cf. rapport 
EMPLOYE E______ de juillet 2006). Le rapport CONSEIL D______ (p. 43) met 
en avant la réputation de Bernard MADOFF et des membres de sa famille, ainsi que 
le fait que BMIS avait été enregistré comme gérant en 2006, ce qui contrebalançait 
ce risque, qui avait été correctement évalué par AIS______. 
S'agissant de l'absence de commissions prélevées par Bernard MADOFF sur 
l'activité de gestion, AIS______ a également examiné cet élément en relevant que 
l'intéressé disait tirer sa rémunération de son activité de courtage, US$ 0.04 par 
action, ce qui lui évitait au demeurant de s'enregistrer comme gestionnaire auprès de 
la SEC (rapport août 2003). La rémunération prélevée par Bernard MADOFF était 
conforme à la pratique du marché. Par ailleurs, selon le rapport CONSEIL D______, 
l'absence de commission de gestion ou de performance n'était pas un indice de 
fraude (rapport CONSEIL D______, p. 44). 
Bernard MADOFF demandait que son nom ne soit pas mentionné dans la 
documentation contractuelle du fonds. AIS______ a estimé qu'il fallait respecter 
cette exigence. En contrepartie, AIS______ disposait d'une complète transparence 
("full transparency", rapport du 9 décembre 1998) sur l'activité de Bernard 
MADOFF dès lors que AIS______ recevait tous les tickets d'opération, ce qui était 
plus important, selon eux, que de connaître le nom du gestionnaire. En 2002, les 
avocats d'AIS______ estimaient qu'au vu de la documentation contractuelle mise en 
place et vu que Bernard MADOFF ne faisait qu'exécuter la stratégie 
d'investissement du fonds, il n'était pas nécessaire que son nom soit mentionné dans 


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le Prospectus et les états financiers (note EMPLOYE H______). A relever que le 
nom de Bernard MADOFF a quand même été indiqué dans les états financiers. 
S'agissant de la transmission des tickets d'opération "en papier", soit par courrier ou 
par fax, et non par voie électronique, Bernard MADOFF soutenait que cela 
permettait d'éviter que sa stratégie ne soit copiée. Ce risque a été identifié par 
AIS______, qui a considéré que le fait de recevoir les tickets d'opération était déjà 
plus transparent que chez les autres hedge funds, qui ne transmettaient pas du tout 
les tickets d'opération. Le rapport CONSEIL D______ n'y voit pas de manquement. 
12.5. S'agissant de la surveillance de l'exécution de la stratégie, AIS______ a 
toujours reçu tous les tickets de transactions et relevés mensuels du compte. 
Au fil des années, la documentation contractuelle liant Bernard MADOFF au fonds 
est devenue de plus en plus restrictive pour Bernard MADOFF en ce sens qu'elle 
restreignait le pouvoir de disposition du précité sur les avoirs. 
Dans ce sens, un document, intitulé Trading Authorization Limited to Purchases and 
Sales of Securities, avait été initialement conclu avec Bernard MADOFF. 
En 2002, à la suite des recommandations du réviseur interne du groupe BANQUE 
A______ (cf. rapport du 21 mars 2002) et des avocats d'AIS______ (cf. note interne 
EMPLOYE H______ en lien avec la visite des 18 et 19 septembre 2002), un 
nouveau document a été mis en place (cf. Trading Autorization Directive, annexe 2 
au rapport d'août 2003). 
Le 23 juillet 2007, dans le cadre notamment du lancement de fonds espagnols (i.e. 
rapport du 29 juin 2007, PP 65'312), un contrat-cadre (Master Agreement, PP 
91'149ss) a été signé entre BMIS et ASU______, contrat qui regroupait tous les 
autres contrats. 
La nouvelle Trading Authorisation Directive (PP 910171) définissait plus encore le 
pouvoir discrétionnaire de Bernard MADOFF sur les avoirs (i.e. BMIS devait rester 
à hauteur de 75% en capitalisation du marché et avoir une corrélation de 95% ou 
plus entre l'indice S&P100 et son portefeuille; les options de couverture devaient 
être achetées le même jour que les actions sous-jacentes; la valeur notionnelle des 
puts devait être égale à 100% à la valeur notionnelle des titres protégés). 
En outre, une liste de titres (PP 91'173) était annexée à ce contrat-cadre, BMIS ne 
pouvant acheter que les titres figurant sur cette liste, modifiable sous certaines 
conditions. Cette liste sera modifiée à deux reprises (cf. listes des 22 mai 2008 et 30 
juillet 2008, PP50'472-1). Dans l'hypothèse d'achat de titres en dehors de la liste 
convenue, le fonds pouvait extourner la transaction. Aucune extourne n'a été 
effectuée (PP 49'702ss). 


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Le contrat-cadre prévoyait également qu'un réviseur indépendant devait attester du 
respect du contrat-cadre. 
Enfin, AIS______ a finalisé un Operational Risk Due Diligence Manuel en 
novembre 2008, approuvé par le Conseil d'Administration de AIS______ (PP 
49'909ss). 
12.6. AIS______ contrôlait le respect de la Trading Authorization Directive en 
comparant les tickets de transactions sur option avec la stratégie d'investissement 
(cf. PP 42'106ss et 42'112ss). 
Elle procédait à une analyse mensuelle de la performance (PP 50'743ss) et la 
commentait (cf. PP 42'100ss; commentaires effectués par EMPLOYE E______ qui 
mettait en évidence les éléments significatifs du mois, ses contacts avec Bernard 
MADOFF, les raisons probables des entrées et sorties du marché par le précité). 
Elle vérifiait également que les tickets de transaction sur titres correspondaient aux 
informations publiques – BLOOMBERG - (cf. 42'118ss) ou aux données figurant 
sur les relevés mensuels (PV X______ 20'636). 
AIS______ comparait également les rendements de AIS______ avec ceux d'autres 
feeders funds, soit FONDS B______, FONDS C______ et FONDS D______ – 
FONDS D______ qui était autorisé à la distribution en et à partir de la Suisse - (cf. 
PP 42'119 et 50'018ss). Cette analyse était revue par le comité d'investissement 
d'AIS_____ qui se réunissait tous les mois. 
Les états financiers de ASU______ faisaient l'objet d'un rapport de révision de 
REVISEUR______, rapport qui était revu par AIS______. 
Le 23 octobre 2007, AIS______ a acquis le logiciel FOFIX, dont les résultats sur 
l'analyse des performances du ASU_____ par le biais du compte Infiltrator étaient 
positifs (PP 49'797). En tout état, il ressort du rapport CONSEIL D______ (p. 41) 
qu'avec les connaissances prévalant avant l'arrestation de Bernard MADOFF, il était 
improbable que cet outil FOFIX détecte la fraude (cf. jugement MOSTOLES, p. 31). 
Dès juin 2008, AIS______ effectuait des études quantitatives de risques à l'attention 
du conseil d'administration de ASU_____ conformément aux nouvelles règles 
d'audit en vigueur en Irlande (i.e. IFRS 7) (cf. PP 49'722ss). Avant juin 2008, de tels 
analyses de risques étaient effectuées par le comité d'investissement de AIS______, 
au moyen d'un software dit PerTrac, et envoyées au conseil d'administration de 
ASU______ (cf. PP 49'704ss). 
Comme susmentionné, le contrat-cadre prévoyait également qu'un réviseur 
indépendant devait attester du respect du contrat-cadre. AIS______ a reçu les 
attestations demandées de FRIEHLING & HOROWITZ (PP 49'929ss et 49'931ss). 


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BMIS avait toujours respecté les règles du Master Agreement. 
12.7. Les auteurs du rapport CONSEIL D______ ont examiné la qualité du travail 
effectué par AIS______ dans son analyse quantitative, en particulier sur le respect 
de la Trading Authorization Directive (cf. rapport CONSEIL D______, p. 25 à 37). 
Ils en concluent que le travail avait été correctement effectué par AIS______. 
13.1. En mai 2001, deux articles critiques sont parus sur l'activité de gestion de 
Bernard MADOFF dans MAR HEDGE (mai 2001) et dans BARRON'S (7 mai 
2001). 
A la suite de la parution de ces articles, le prévenu a déclaré avoir discuté et 
rencontré plusieurs fois Bernard MADOFF (PV, PP 20'619). 
Le 11 septembre 2001, la rencontre a eu lieu en présence de DIRIGEANT 
SOCIETE E______ (fondateur du feeder fund FONDS A______ et de la société de 
gestion de fortune genevoise SOCIETE E______) et EMPLOYE B______. Bernard 
MADOFF a répondu à toutes les interrogations soulevées par les articles en 
question. Par ailleurs, il ressort du rapport du 19 septembre 2001, que AIS______ a 
examiné la crédibilité des réponses données et les a trouvées satisfaisantes. Comme 
susmentionné, des démarches ont été effectuées par la suite par AIS______ pour 
clarifier la situation (i.e. rencontre les 18 et 19 septembre 2002 avec les avocats 
d'AIS______, mise en place d'une nouvelle Trading Autorization Directive, 
recherches sur Bernard MADOFF et sa société notamment au sujet de ses autorités 
de surveillance). 
13.2. Dans un courriel du 16 juin 2004, EMPLOYE D______ a émis l'hypothèse 
d'un schéma de Ponzi en l'excluant tout aussitôt. 
Il ressort de la procédure qu'AIS______ n'est pas restée passive à la suite de la 
rencontre la veille avec les dirigeants du fonds FONDS E______. 
Le 1er juillet 2004, EMPLOYE E______ a eu une discussion avec Franck 
DIPASCALI. Il en a conclu que certaines réponses méritaient des éclaircissements, 
notamment sur la manière dont Bernard MADOFF choisissait d'entrer sur le marché. 
Le 13 juillet 2004, il a eu un téléphone avec son équivalent chez FONDS B______ 
et le 6 mars 2005, il avait été informé par cette même personne qu'un des dirigeants 
de FONDS B______, EMPLOYE 2 FONDS B______, avait pu suivre une 
transaction dans les locaux de Bernard MADOFF (cf. PP 65'265 sur le suivi 
effectué). Le 15 octobre 2004, il en a eu une autre avec EMPLOYE 3 
REVISEUR______de REVISEUR______, étant précisé que REVISEUR______ 
était également le réviseur de FONDS B______. 


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Par ailleurs, Bernard MADOFF avait donné des explications aux interrogations 
données, notamment en soutenant investir par tranches, allouer les opérations au pro 
rata des avoirs investis par chaque fonds (déclaration MADOFF à la SEC, p. 66-67, 
PP 21'024), raison pour laquelle l'heure des transactions sur options n'étaient pas 
mentionnée sur les tickets d'opération, ou encore se réfugier en bons du trésor 
américains lorsqu'il estimait qu'il ne fallait pas investir. 
Certes, il s'est révélé par la suite que l'analyse des dirigeants de FONDS E______ 
s'est révélée exacte. Toutefois, il convient de ne pas perdre de vue qu'à l'époque, il 
n'était pas possible de connaitre le montant total géré par Bernard MADOFF en 
raison de la structure mise en place (cf. à cet égard déclaration MADOFF, p. 115 à 
117, 137, PP 55'734-9), que l'hypothèse était basée sur le fait que l'intégralité des 
avoirs confiés entraient et sortaient du marché et que les transactions sur options se 
faisaient sur le Chicago Board Exchange, alors que Bernard MADOFF soutenait 
investir par tranche, se réfugier parfois en bons du Trésor américains et que les 
transaction sur options se faisaient OTC (déclaration MADOFF à la SEC, p. 64). A 
cela s'ajoute la complexité de la fraude mise en place ainsi que les stratagèmes 
destinés à déjouer les contrôles des feeders funds (e.g. FONDS B______), des 
réviseurs (e.g. REVISEUR 2______) et des autorités de surveillance (i.e. SEC), 
étant au surplus rappelé qu'AIS______recevait tous les tickets de transactions et 
effectuait des contrôles sur ceux-ci comme mentionné supra. 
Enfin et surtout, en avançant en substance les mêmes arguments que ceux des 
dirigeants de FONDS E______, notamment sur le volume des transactions, Harry 
MARKOPOULOS a dénoncé les faits à la SEC à plusieurs reprises, notamment en 
2005 ("The World's Largest Hedge Fund Is a Fraud"). Or, la SEC, qui disposait des 
moyens pour vérifier l'existence des actifs sur le compte BMIS auprès de la DTC, 
n'a pas jugé cette dénonciation crédible et, en 2006, la SEC a enregistré Bernard 
MADOFF comme gérant de fonds ("investment manager") après l'avoir entendu 
sous serment le 19 mai 2006. 
13.3. Dans un rapport de août 2005, EMPLOYE K______, se demandait la raison 
pour laquelle la stratégie de Bernard MADOFF ne pouvait pas être répliquée et 
comment le précité réussissait à obtenir des rendements aussi stables. Le manque de 
vérification indépendante de l'état des avoirs de ASU_____ était, à nouveau, relevé. 
A cet égard, il sera fait référence à ce qui a déjà été mentionné supra sur les 
démarches effectuées par le prévenu, notamment, mais pas seulement, la conclusion 
du contrat-cadre et l'adoption et ses annexes. 
13.4. En conclusion, il n'est pas soutenable de dire que AIS______ n'a pas effectué 
de due diligence. 


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Des équipes entières étaient dédiées à ce travail, soit EMPLOYE A______, 
EMPLOYE B______, EMPLOYE C______, mais surtout EMPLOYE D______ et 
EMPLOYE E______ en charge de la due diligence non opérationnelle. En 2005, 
EMPLOYE F______ a été chargé de la due diligence opérationnelle. Il s'est adjoint 
les services de EMPLOYE V______, EMPLOYE W______, EMPLOYE X______, 
EMPLOYE Y______. 
A relever qu'en sept ans d'instruction, aucune de ces personnes n'a été entendue dans 
le cadre de la présente procédure et donc le prévenu n'a jamais eu l'occasion 
d'interroger ces personnes. 
Certes, le prévenu a accepté toutes les conditions fixées par Bernard MADOFF pour 
bénéficier de ses services, en particulier de lui confier le dépôt des avoirs, de ne pas 
le laisser apparaître comme le gestionnaire direct des fonds, de ne pas recevoir 
électroniquement les tickets d'opération et les relevés mensuels, de ne pas avoir un 
accès direct au compte de la DTC, de ne pas connaître le nom des contreparties, 
alors même que le système mis en place par Bernard MADOFF comportait un 
risque de fraude dès lors qu'il se trouvait être le gestionnaire, dépositaire et broker 
des avoirs et disposait d'un petit réviseur inconnu et nullement indépendant. 
Le prévenu a accepté ces conditions dès lors que le feeder fund était profitable à 
tous. 
Toutefois, il ressort de ce qui précède que les risques liés à la particularité de la 
situation ont été identifiés par le prévenu et ses équipes, analysés et les éléments clés 
ont été mis en avant dans la documentation contractuelle du fonds. 
Ainsi, en investissant dans le ASU______, l'investisseur connaissait les risques 
principaux liés à cet investissement et les acceptait. 
Dans cette mesure, on ne saurait reprocher au prévenu de ne pas avoir décelé la 
fraude sous le couvert d'une violation d'un devoir de gestion. 
Les éléments qui précèdent ne permettent pas d'arriver à un résultat autre que celui 
auquel est arrivé le Juge espagnol dans le jugement Mostoles rendu en 2011, soit il y 
a plus de 4 ans, Juge qui s'est fondé dans une large mesure sur deux rapports 
d'expertise rendus en 2011 également et émanant d'experts internationalement 
reconnus, alors qu'aucune expertise n'a été requise dans le cadre de la présente 
procédure, qui se fonde en majeur partie sur les déclarations de Y______ qui a un 
intérêt personnel dans le cadre de la présente procédure. 
Le liquidateur de la faillite de BMIS est arrivé au même résultat le 22 mai 2009, tout 
comme le Tribunal de Madrid par jugement du 25 janvier 2013, confirmé sur appel, 
le Tribunal de Barcelone confirmé sur appel ou encore EXPERT ASG______ dans 


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son rapport rendu pour le compte de l'Association suisse des gérants de fortune (PP 
24'114). 
13.5. Par conséquent, le prévenu n'a pas violé son devoir de gérant du fonds. 
En tout état, si violation il y a eu, elle n'est nullement intentionnelle, mais ne 
pourrait être qu'une négligence, non punissable, comme l'a relevé l'ancien conseil de 
la partie plaignante d'ailleurs dans un courrier du 23 décembre 2008. 
14.1. Sur le plan subjectif, l'infraction à l'art. 158 ch. 1 CP est de nature 
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. Vu l'imprécision des éléments 
constitutifs objectifs de l'infraction, la jurisprudence exige cependant que le dol 
éventuel soit nettement et effectivement caractérisé (ATF 123 IV 17 consid. 3e). 
14.2. En l'espèce, il n'est pas possible d'établir au vu des éléments de la procédure 
que le prévenu avait connaissance de l'existence du schéma de Ponzi ou même qu'il 
l'ait envisagé et ce, ne serait-ce qu'à teneur du courriel du 21 novembre 2008. A cet 
égard, il convient de ne pas perdre de vue que MADOFF avait mis sur pied un 
système sophistiqué avec plusieurs comparses qui a dupé un grand nombre de 
personnes, dont en premier lieu la SEC. 
Ainsi, dès lors que le prévenu ignorait la fraude, il n'est pas possible de retenir qu'il 
a violé son devoir de gestion en acceptant l'éventualité que les avoirs du fonds 
qu'AIS______ gérait soient lésés. En effet, si les intérêts du fonds ont été lésés, c'est 
en raison de l'existence d'un schéma de Ponzi que le prévenu n'a pas envisagé. Le 
fait qu'il ait proposé qu'une partie de la rémunération variable des employés clés de 
AIS______ soit investie dans le ASU______ ou qu'il ait conseillé à des membres de 
sa famille d'investir va dans le même sens. 
Le fait également qu'il propose en 2008 d'acquérir une participation dans 
AIS______, dont à tout le moins un tiers des avoirs gérés étaient confiés à Bernard 
MADOFF, exclu également l'élément subjectif. 
15. Le prévenu conclut à la condamnation de l'Etat de Genève à lui payer les 
sommes de CHF 3'452'455.50, CHF 6'954.20, CHF 11'525.-, CHF 32'073.62, 
CHF 38'700 et CHF 3'900.-, avec intérêts, à titre d'indemnité pour ses frais de 
défense. 
15.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en 
partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Selon l'alinéa 2 
de cet article, l'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu et peut 
enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. 


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Seul le prévenu bénéficie de ce droit (Petit commentaire du CPP, no 3 ad art. 429 
CPP). Le caractère exclusif de la règlementation des art. 416ss CPP découle de la 
règle selon laquelle la faculté octroyée aux parties d'obtenir des indemnités de 
procédure exclut l'existence de toute créance résiduelle reposant notamment sur les 
règles de la responsabilité civile, dans l'hypothèse où les indemnités ne couvriraient 
pas l'intégralité des frais et préjudices effectifs encourus par la partie considérée 
(Yvan JEANNERET, L'indemnisation du prévenu poursuivi à tort… ou à raison, in 
Le tort moral en question Journée de la responsabilité civile 2012, p.113). 
Selon la jurisprudence, une indemnité ne peut être refusée pour le motif que les frais 
du procès sont couverts par une assurance de protection juridique parce que la partie 
s'est assurée à ses frais contre le risque de devoir supporter elle-même les frais du 
procès, mais non pas pour en libérer sa partie adverse (ATF 117 Ia 295 consid. 3). 
Ce principe a été rappelé dans un récent arrêt 6B_958/2015 du 24 novembre 2015, 
en italien et destiné à la publication, le Tribunal fédéral précisant que ce principe est 
applicable lorsque le risque des coûts est assumé par une assurance responsabilité 
civile. Le Tribunal fédéral en explique la raison, à savoir que la stipulation 
d'assurance et le paiement des primes y relatives ne protège l'assuré que du risque 
des coûts à sa charge. 
Dans un arrêt AARP/158/2015 du 24 mars 2015, la Cour de justice a considéré que 
le fait que l'employeur ait payé certaines provisions sur honoraires n'avait pas 
d'influence sur le droit à la couverture des frais de défense, les faits s'étant produits 
durant l'exercice de l'activité professionnelle du prévenu. 
15.2. En l'occurrence et au vu de ce qui précède, quand bien même les frais de 
défense du prévenu sont pris en charge par l'assureur de AIS______, il est le seul à 
pouvoir en demander le remboursement et est légitimé à le faire sur la seule base de 
l'art. 429 CPP, la créance en réparation des frais de défense s'éteignant à la fin de la 
procédure pénale. 
Admettre que le prévenu n'est pas en droit de demander une indemnité pour ses frais 
de défense car ceux-ci sont pris en charge par l'assurance de son ancien employeur, 
reviendrait à faire assumer la responsabilité qui incombe à l'Etat sur la base de l'art. 
429 CPP à un tiers qui n'a fait que couvrir un risque au moyen du paiement de 
primes ou encore à faire bénéficier l'Etat d'une assurance dont il n'est pas le preneur 
de primes. Le Tribunal fédéral a mis fin à toute controverse à cet égard dans son 
arrêt susmentionné du 24 novembre 2015. 
Le principe de la prise en charge des frais de défense du prévenu acquitté par l'Etat 
est donc acquis. 
L'indemnisation prévue par l'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit un "exercice 
raisonnable des droits de procédure". 


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Le dossier est d'une certaine ampleur et d'une grande densité. Il est complexe en 
raison des notions financières qu'il implique. La procédure a été longue, soit sept 
ans, les audiences d'instruction nombreuses, soit des dizaines, et la manière dont 
l'instruction a été menée a nécessité un travail considérable aux avocats des parties, 
à l'instar d'une commission rogatoire annulée au dernier moment sans raison, des 
observations requises, du tri des pièces saisies, du caviardage de pièces, de la 
production de pièces à décharge, de huit délais successifs accordés aux parties pour 
leurs réquisitions de preuve au sens de l'art. 318 CPP. 
Si l'enjeu direct de la procédure était de US$ 101'000.- comme retenu par le 
Ministère public dans son acte d'accusation, dès lors que celui-ci retenait une 
violation du devoir de gestion de X______ vis-à-vis du SUS qui gérait environ US$ 
3'000'000'000.-, l'exposition était, indirectement bien supérieure au montant figurant 
dans l'acte d'accusation. Par ailleurs, il est apparu depuis le début de la procédure 
que Y______, dont les honoraires d'avocat ont été pris en charge, à tout le moins 
partiellement, par ses clients, avait investi environ CHF 38'000'000.- dans le 
ASU_____ pour le compte de ses clients, agissait indirectement dans la procédure 
en leur nom. 
Au vu de ces éléments, l'intervention de deux avocats apparaît raisonnable (cf. arrêt 
6B_875/2013 du 7 avril 2014 du Tribunal fédéral) et doit être pris en charge. 
Néanmoins, la défense indique avoir consacré un total de 9'370 heures de travail. Ce 
montant correspond à près de 5 ans de travail consacré exclusivement à ce dossier, 
ce qui ne peut être accepté. 
Si un certain nombre de doublon est inévitable vu l'intervention de deux avocats sur 
le même dossier, leur présence systématique à tous les actes d'instruction n'est pas 
nécessaire, ce d'autant plus lorsqu'il s'agit d'avocats associés et chevronnés. 
Par ailleurs, à l'examen des relevés d'activité, on relève que 44 avocats ou avocats-
stagiaires sont intervenus dans le dossier. Cette quantité d'intervenants implique de 
nombreuses réunions internes, séances de briefing ou debriefing, révision par les 
avocats associés des travaux effectués par des subalternes, la formation des 
collaborateurs et stagiaires qui se sont succédés, autant d'actes qui ne sont pas 
nécessaires. 
Par ailleurs, si l'intervention de deux avocats est raisonnable, il n'en va pas de même 
de la présence et de la facturation de quatre, voire cinq, avocats pour une même 
audience. 
Si le caviardage se justifie pour des raisons de secret professionnel, il doit 
néanmoins permettre au juge de contrôler l'activité déployée. Or, tel n'est pas le cas 
en l'espèce. Le caviardage effectué rend totalement impossible la vérification de la 
nécessité des actes effectués, à instar des mentions: "work with", "study of", "telcon 


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with", "email to", "meeting with", "review of", "research re", "review of", 
"modification of", "trip to". 
D'autres actes ne peuvent pas être pris en compte tels que: "drafting agenda for 
meeting of 2 September 2010", "work on redaction of invoices", "work of to do list 
for trial". 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal n'a d'autre choix que de procéder à une 
réduction de la note d'honoraires sans mentionner les postes supprimés. 
Les avis de droit du Pr NIGGLY ne seront pas remboursés, ces avis n'étant pas 
déterminants pour l'issue du litige et portent au demeurant sur le droit suisse (Yvan 
JEANNERET, op. cit., p.113). 
Un montant total de CHF 1'000'000.-. sera alloué à titre de frais de défense. 
Des intérêts moratoires sont dus. Ils seront fixés à une date moyenne du 1er 
septembre 2012 (cf. à cet égard notamment AARP/5/2012 du 13 janvier 2012 et 
AARP/161/2011 du 7 novembre 2011; ACPR/72/2012 du 21 février 2012). 
16. Le prévenu chiffre sa perte de gain à plus de CHF 12'000'000.-, mais conclut à la 
condamnation de l'Etat de Genève à lui payer la somme de CHF 3'000'000.-, avec 
intérêts, à titre d'indemnité pour le dommage économique liée à la perte de son 
emploi, subsidiairement une indemnité équitable au titre de dommage à la carrière, 
en application de l'art. 42 al. 2 CO. 
16.1.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. b CPP, si le prévenu est acquitté totalement 
ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une 
indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire 
à la procédure pénale. 
L'évaluation du dommage économique se fait en application des règles générales en 
matière de responsabilité civile (Commentaire bâlois du CPP, n. 25 ad art. 429 ; 
Commentaire romand du CPP, n. 41 ad art. 429 ; PITTELOUD, Code de procédure 
pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, 2012, n. 1342 p. 885 ; 
JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2013, n. 5064). 
Conformément aux principes généraux, le dommage correspond à la diminution 
involontaire de la fortune nette. Il peut consister dans une réduction de l'actif, en une 
augmentation du passif ou dans un gain manqué ; il équivaut à la différence entre le 
montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'événement 
dommageable ne s'était pas produit (ATF 139 V 176 consid. 8.1.1 p. 187 ss ; ATF 
133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470 et les références citées). Le responsable n'est tenu de 
réparer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalité adéquate avec 
l'acte qui fonde sa responsabilité (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470). Il 


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appartient au lésé de prouver non seulement l'existence et l'étendue du dommage, 
mais aussi le lien de causalité entre celui-ci et l'événement à la base de son action. 
16.1.2. À teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut 
pas être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours 
ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition édicte 
une règle de preuve de droit fédéral dont le but est de faciliter au lésé l'établissement 
du dommage. Elle s'applique aussi bien à la preuve de l'existence du dommage qu'à 
celle de son étendue. L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, mais ne 
dispense pas le lésé de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments 
de fait constituant des indices de l'existence du préjudice et permettant l'évaluation 
ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances alléguées par le lésé 
doivent faire apparaître un dommage comme pratiquement certain; une simple 
possibilité ne suffit pas pour allouer des dommages-intérêts. L'exception de l'art. 42 
al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appliquée de manière restrictive 
(ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471 et les références citées ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1016/2013 du 10 juin 2014 consid. 3.1). 
16.2. En l'occurrence, il résulte des pièces produites par la défense (pièces 13 du 
chargé déposé à l'appui des prétentions en indemnité) et des déclarations du 
prévenu, qu'informée de la prochaine inculpation du prévenu, SOCIETE E______ a 
demandé au précité de donner sa démission avec effet immédiat au 8 juillet 2009, 
étant précisé qu'il est notoire que SOCIETE E______ disposait de son propre feeder 
fund MADOFF et que la présence du prévenu inculpé de gestion déloyale aggravée 
en lien avec sa gestion d'un autre feeder fund MADOFF pouvait devenir délicate (cf. 
ordonnances de la Chambre d'accusation OCA/46/2010 et OCA/47/2010 du 24 
février 2010 confirmant le refus d'inculpation du Juge d'instruction de SOCIETE 
E______ et de ses administrateurs). 
La différence de salaire entre 2009 et 2010 s'élève à plus de CHF 2'000'000.-, ce qui 
démontre l'impact de l'inculpation sur les gains du prévenu. Par la suite, ses revenus 
se sont élevés à environ CHF 380'000.-. 
Pour établir son dommage économique, le prévenu se base sur ses revenus de 2009 
comme point de référence. 
Or, il n'est pas possible de se fonder sur les revenus 2009 d'environ CHF 2'400'000.- 
dès lors que le prévenu a quitté SOCIETE E______ en juillet 2009 et que l'on ignore 
si ce montant tient compte d'une indemnité de départ, pratique cependant courante 
dans l'industrie en question. 
Il n'est pas non plus possible de tenir compte des revenus 2008 d'environ 
CHF 3'500'000.-. En effet, le prévenu a quitté AIS______ fin septembre 2008 pour 
rejoindre SOCIETE E______ avec cinq autres employés de AIS______ et des avoirs 


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sous gestion de quelque CHF 100'000'000.-. Le prévenu n'a pas perçu son bonus 
2008 de AIS______, dès lors qu'il avait démissionné, mais de son nouvel 
employeur. 
Il n'est pas non plus possible de tenir compte des revenus 2007 d'environ 
CHF 1'200'000.- dès lors qu'à cette époque le prévenu était le CEO et CIO d'une 
société employant environ 80 employés à travers le monde et ayant 
CHF 11'000'000'000.- d'avoirs sous gestion. 
Au vu de ces éléments, il n'est pas possible d'établir la perte de gain du prévenu 
depuis son inculpation en 2009, ce d'autant plus qu'il convient de tenir compte de 
l'impact de la crise financière sur les salaires et du fait qu'en quittant AIS______, le 
prévenu a également diminué ses responsabilités. 
Par conséquent, cette perte de gain sera déterminée équitablement et fixée à un 
montant de CHF 1'000'000.-, avec un intérêts à 5 % dès le 1er septembre 2012, ce 
montant tient compte du temps que le prévenu a dû consacrer à préparer et assister 
aux audiences et de son atteinte à son avenir économique consécutif à la procédure. 
16.3. Le prévenu sera débouté de ses prétentions en indemnisation pour un 
dommage à sa carrière, ce dommage étant inclus dans le poste précédent. 
16.4. Le prévenu sera également débouté de ses prétentions en indemnité découlant 
de l'immobilisation de son patrimoine, à savoir des intérêts de 5% sur la somme de 
CHF 96'000.- déposée sur le compte du Pouvoir judiciaire. En effet, bien que le 
séquestre était infondé, il n'en demeure pas moins que le prévenu n'a pas fait recours 
contre celui-ci et, surtout, a spontanément offert de verser l'équivalent de la somme 
séquestrée sur le compte du Pouvoir judiciaire. Dans cette mesure, il ne saurait 
prétendre à des intérêts sur cette somme, ce d'autant plus qu'il n'est pas démontré 
qu'il aurait pu bénéficier d'un tel rendement dans une banque. 
17. Le prévenu conclut à la condamnation de l'Etat de Genève à lui payer un 
montant de CHF 30'000.-, avec intérêts, à titre de tort moral. 
17.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, le prévenu a notamment droit, s'il 
bénéficie d'une ordonnance de classement ou d'un acquittement total ou partiel, à 
une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa 
personnalité, notamment en cas de privation de liberté. 
A teneur de l'art. 49 CO, pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut donc 
que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité 
adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable à son 
auteur, que la gravité du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donné 
satisfaction à la victime autrement (ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29). 


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Constituent des atteintes particulièrement graves à la personnalité du prévenu au 
sens de l'art. 429 al. 1 let. c in fine CPP : une privation de liberté, une perquisition 
d'un retentissement public ou si l'affaire a eu des retombées médiatiques ou 
familiales (NIGGLI/HEER/WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 27 ad art. 429). Une 
atteinte grave à la personnalité n'est pas déjà donnée par le seul poids psychique 
inhérent à toute procédure pénale (SCHMID, op. cit., n. 11 ad art. 429 ; 
ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
Lorsque l'indemnisation se fait sous la forme d'un capital, le demandeur a droit aux 
intérêts de celui-ci. Ces intérêts, dont le taux s'élève à 5% (art. 73 CO), courent en 
principe à partir du jour de l'évènement dommageable et ce, jusqu'au moment de la 
capitalisation. Il s'agit d'intérêts du dommage ou intérêts compensatoires, qui ont 
pour but de remettre le lésé dans la situation patrimoniale qui aurait été la sienne si 
la réparation du dommage avait eu lieu immédiatement (THÉVENOZ/WERRO, 
Commentaire romand: Code des obligations I, Genève, Bâle, Munich, 2003, n. 19 ad 
art. 42 et n. 3 ad art. 104). 
17.2. En l'espèce, il est évident qu'une inculpation pour gestion déloyale aggravée 
affecte au plus haut point un homme qui bénéficiait d'un poste à responsabilités dans 
la finance, d'autant plus lorsque la procédure pénale dure sept ans et que l'affaire a 
eu un fort retentissement médiatique. Le prévenu a vu, au fil des ans, son nom et sa 
photographie affichés dans les médias à travers le monde et s'est vu associer à 
l'escroc new yorkais Bernard MADOFF. Il s'est vu forcer de démissionner de chez 
son nouvel employeur avant son inculpation puis a dû préparer et assister à de très 
nombreuses audiences d'instruction, assumer une commission rogatoire en Espagne 
destinée à auditionner des personnes de haut rang et médiatiques, alors même que 
les responsables des contrôles de la gestion et des risques, EMPLOYE D______, 
EMPLOYE E______, EMPLOYE G______, EMPLOYE F______, n'ont jamais été 
entendus contradictoirement, tout comme Bernard MADOFF. Il a, par ailleurs, 
activement du participer à la procédure pour prouver son innocence. 
Le prévenu a encore dû subir le séquestre de ses comptes bancaires à hauteur de 
US$ 101'000.- le 30 septembre 2014, soit plus de cinq ans après son inculpation, 
alors même qu'il est citoyen suisse, domicilié en Suisse avec sa femme et ses 
enfants, qu'il travaille en Suisse, qu'il possède des biens mobiliers et immobiliers en 
Suisse, alors même que le Ministère public n'a pris aucune conclusion au sujet de la 
somme séquestrée lors de l'audience de jugement. 
Tout comme le prévenu a dû assumer une perquisition des locaux de SOCIETE 
E______ cinq ans après la fin des rapports de travail. 
Le prévenu est désormais mentionné dans une base de données répertoriant les 
personnes politiquement exposées, ainsi que les individus et organisations aux 


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profils sensibles (cf. pièce 46 chargé Me LEMBO à l'appui des prétentions en 
indemnité). 
Il s'est vu refuser l'accès à la plateforme électronique de la banque dépositaire 
utilisée par son actuel employeur, réservée aux gérants pour passer leurs ordres 
(pièce 47 chargé Me LEMBO à l'appui des prétentions en indemnité). 
Ces mesures et éléments ont porté des atteintes supplémentaires inutiles au crédit, à 
la réputation professionnelle et à la santé mentale du prévenu. 
La vie professionnelle, sociale et familiale du prévenu s'est trouvée affectée par la 
longue procédure. 
L'allocation d'un tort moral au prévenu ne réparera pas l'atteinte subie, mais devrait 
pouvoir l'atténuer sensiblement. Par ailleurs, le verdict d'acquittement devrait 
également aller en ce sens. 
Compte tenu de ces éléments, un montant de CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% l'an 
dès le 21 août 2009, sera accordé. 
18. Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'Etat. 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement 
Préalablement: 
Constate que Y______ n'a pas la qualité de lésé (art. 115 al. 1 CPP). 
Refuse à Y______ la qualité de partie plaignante et l'écarte de la procédure (art. 118 al. 
1 CPP). 
Sur le fond: 
Acquitte X______ de gestion déloyale avec un dessein d'enrichissement illégitime (art. 
158 ch. 1 al. 1 et 3 CP). 
Ordonne la restitution à X______ de la somme de CHF 96'000.- versée sur le compte du 
Pouvoir judiciaire. 
Condamne l'Etat de Genève à payer à X______ la somme de CHF 1'000'000.-, avec 
intérêts à 5 % dès le 1er septembre 2012, à titre de frais de défense (art. 429 al. 1 let. a 
CPP). 
Condamne l'Etat de Genève à payer à X______ la somme de CHF 1'000'000.-, avec 
intérêts à 5 % dès le 1er septembre 2012, à titre de réparation du dommage économique 
(art. 429 al. 1 let. b CPP). 
Condamne l'Etat de Genève à payer à X______ la somme de CHF 15'000.-, avec 
intérêts à 5 % dès le 21 août 2009, à titre de réparation du tort moral (art. 429 al. 1 let. c 
CPP). 
Déboute X______ de ses autres prétentions en indemnités. 
Déboute, en tant que de besoin, Y______ de ses prétentions civiles. 
Ordonne la communication du présent jugement aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat. 
 
La Greffière 
 
Christiane MENETREY 
 
La Présidente 
 
Alexandra BANNA 


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Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au 
procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, Case postale 3715, 
CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit 
du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 
La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure 
prononcée (art. 382 al. 2 CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite à 
la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, Case postale 3108, CH-
1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa 
déclaration, elle indique: 
a. si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines parties; 
b. les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; 
c. ses réquisitions de preuves. 
Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la 
déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir: 
a. la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes; 
b. la quotité de la peine; 
c. les mesures qui ont été ordonnées; 
d. les prétentions civiles ou certaines d'entre elles; 
e. les conséquences SOCIETE BB______oires du jugement; 
f. 
les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; 
g. les décisions judiciaires ultérieures. 
ETAT DE FRAIS 
Frais du Ministère public 
CHF 24'359.55 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 135.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 52.00 
Émolument de jugement 
CHF 10'000.- 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 34'596.55 
========== 
Indemnités payées aux interprètes devant le Ministère public: CHF 13'260.00. 
Indemnités payées à l'interprète devant le Tribunal de police: CHF 1'800.00. 


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