ge_gerichte · ACJC/1840/2025 · 2025-12-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 décembre 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/30673/2025 
ACJC/1840/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre une ordonnance rendue par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 10 décembre 2025, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Diane BROTO, 
avocate, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève. 
 
 


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C/30673/2025 
Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance du 10 décembre 2025, reçue par A______ le 
12 décembre 2025, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
superprovisionnelles à la requête de B______, a suspendu la poursuite n° 1______, 
intentée à son égard par A______, à concurrence de 5'106 fr.; 
Que, le 15 décembre 2025, cette dernière a formé recours contre cette ordonnance, et a 
sollicité "l'intervention de la Cour de justice afin de statuer définitivement sur le sort de 
la poursuite en cause, conformément aux montants effectivement dus selon l'arrêt du 
4 novembre 2025"; 
Considérant, EN DROIT, que les mesures superprovisionnelles ne sont en principe pas 
susceptible de recours, car elles sont destinées à être remplacées à court terme par une 
décision de mesures provisionnelles, susceptible de recours (ATF 137 III 417 consid. 1); 
Qu'à titre exceptionnel, le refus de la suspension de la poursuite à titre superprovisionnel 
est susceptible de recours car il risque de causer un dommage irréparable au poursuivi 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_473/2012 du 17 août 2012, consid. 1.2); 
Que tel n'est cependant pas le cas d'une décision accordant une telle suspension; 
Que, par ailleurs, le recours doit contenir des conclusions formulées de telle sorte qu'en 
cas d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans 
modification (art. 321 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 
consid. 4.3 et 4.5); 
Qu'en l'espèce, le recours est irrecevable puisqu'il est formé contre une décision 
accordant, sur mesures superprovisionnelles, la suspension de la poursuite litigieuse; 
Que le fait que la décision querellée mentionne, de manière erronée, une voie de recours 
n'est pas susceptible de créer une voie de recours inexistante; 
Qu'à cela s'ajoute que la formulation des conclusions prises par la recourante ne respecte 
pas les exigences légales, 
Que le recours sera dès lors déclaré irrecevable; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais ni alloué de dépens, vu l'issue du litige (art. 7 
RTFMC). 
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C/30673/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ le 15 décembre 2025 contre 
l'ordonnance rendue le 10 décembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/30673/2025. 
Dit qu'il n'est pas prélevé de frais ni octroyé de dépens 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 
1er février 2013 consid. 1.2)