ge_gerichte · ATA/813/2024 · 2024-07-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1936/2023-LCR 
ATA/813/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 juillet 2024 
1ère section 
 
dans la cause 
 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
recourant 
 
contre 
A______ 
intimé 
représenté par Me Raphaël ZOUZOUT, avocat 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
1er novembre 2023 (JTAPI/1203/2023) 


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A/1936/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né en 1983 et domicilié à Genève, est ressortissant de Grande-
Bretagne. 
b. Il est titulaire d’un permis de conduire suisse valable pour les catégories B, B1, 
F, G et M depuis le 13 septembre 2006. 
B. a. Le 26 janvier 2023, à 19h45, A______ a été contrôlé par la police à la suite d’une 
transaction de stupéfiants, dans le cadre de laquelle il venait d’acquérir 5 g de 
marijuana auprès d’un dealer de rue dans le quartier de Plainpalais. 
b. A______ a été auditionné par la police le 27 janvier 2023. 
Selon le procès-verbal y relatif établi le même jour, A______ a expliqué qu’il avait 
acheté de la marijuana pour CHF 100.- à un dealer qu’il connaissait depuis un ou 
deux mois, à qui il avait déjà acheté de la cocaïne et de la marijuana. En particulier, 
il lui avait acheté à deux reprises de la cocaïne, par transaction de 1 g à 
CHF 100.- et quatre fois de la marijuana par transaction de deux sachets à 
CHF 100.-, soit environ 5 g. Il fumait de la marijuana depuis quelques années sur 
prescription 
médicale 
obtenue 
en 
Grande-Bretagne. 
Il 
« sniffait » 
occasionnellement de la cocaïne depuis quelques mois. 
Il ressort en outre du procès-verbal susmentionné que l’audition de A______ a été 
menée en anglais, la traduction ayant été effectuée par un policier, ce que le prévenu 
a accepté. Ce dernier a en outre signé chacune des pages dudit procès-verbal, ses 
droits et obligations lui ayant été communiqués en anglais. 
c. Le 23 février 2023, la police a transmis à l’office cantonal des véhicules 
(ci-après : OCV) un extrait du procès-verbal d’audition de A______ du 27 janvier 
2023. 
d. Le 7 mars 2023, l’OCV a interpellé A______ au sujet de sa consommation de 
stupéfiants. 
e. Le 20 mars 2023, A______ a répondu à l’OCV qu’en raison de douleurs aux 
lombaires et au pouce, son médecin à Londres lui prescrivait, depuis 2021, du 
cannabis médical dosé de « 0.2 prn max/g par jour ». Il n’en consommait pas plus 
que deux fois par semaine, le soir avant de dormir. Depuis les événements du 26 
janvier 2023, il avait acheté en Suisse et consommé des produits légalisés à base de 
CBD au fur et à mesure de la réapparition de ses douleurs. Il n’avait en outre jamais 
conduit sous l’influence du cannabis ou de toute autre substance. 
f. Par décision du 22 mai 2023, l’OCV a ordonné la mise en œuvre d’une expertise 
par un médecin de niveau 4 visant à évaluer l’aptitude à la conduite de A______. 
Le 26 janvier 2023, il avait été contrôlé par la police à la suite d’une transaction de 
stupéfiants. Dans ce cadre, il avait reconnu consommer de la marijuana depuis 
plusieurs années et « sniffer » de la cocaïne à plusieurs reprises depuis quelques 


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mois. Il existait ainsi des doutes au sujet de son aptitude à la conduite de véhicules 
à moteur, de sorte que, en vue d’élucider cette question, une expertise par un 
médecin de niveau 4 devait être ordonnée. Une décision serait prise lorsque les 
questions relatives à son aptitude auraient été élucidées ou, en cas de non 
soumission à l’examen imposé, dans un délai de trois mois. 
C. a. Le 1er juin 2023, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation. 
Il n’existait aucun doute au sujet de son aptitude à la conduite, de sorte que la mise 
en œuvre d’une expertise de niveau 4 ne se justifiait pas. L’OCV s’était fondé sur 
le procès-verbal établi par la police, alors même que ses droits de procédure 
n’avaient pas été respectés, puisqu’il n’avait pas eu accès à un interprète. Il n’avait 
ainsi pas compris la teneur de son audition et n’avait pas pu relire les déclarations 
retranscrites en langue française, qu’il ne comprenait pas. 
Il ne consommait pas de cocaïne ni de cannabis en dehors de son traitement médical, 
une quelconque addiction à ces substances n’étant pas établie. Sa consommation de 
marijuana devait au demeurant être replacée dans son contexte, puisqu’elle se 
justifiait pour des raisons thérapeutiques. Il n’existait ainsi aucun doute concret 
justifiant qu’il se soumette à une expertise de niveau 4. 
Il a notamment produit : 
- une licence d’importation de cannabis légal pour des fleurs séchées avec un taux 
de THC de 20% et de CBD de moins de 1% ; 
- une attestation d’un médecin à Londres du 5 septembre 2023 selon laquelle son 
patient l’avait consulté en décembre 2021 en vue d’obtenir du cannabis médical 
afin de soulager ses douleurs chroniques. Il lui avait prescrit du cannabis 
médicalement autorisé, soit des fleurs de cannabis séchées avec une teneur en THC 
de 27% et inférieure à 1% de CBD. Il ne présentait en outre aucun signe ou 
symptôme qui pourrait laisser apparaître une consommation problématique de 
cannabis ou une addiction. 
b. L’OCV a conclu au rejet du recours. 
c. Par jugement du 1er novembre 2023, le TAPI a admis le recours de A______. 
Il n’existait pas de doutes suffisants au sujet de l’aptitude à la conduite de A______ 
susceptibles de justifier la mise en œuvre d’une expertise. Aucun élément du dossier 
ne permettait de retenir qu’il aurait conduit sous l’influence de stupéfiants ni que sa 
consommation serait plus importante que celle reconnue, voire qu’il en serait 
dépendant. Il n’avait pas non plus d’antécédent en matière de circulation routière. 
Il n’existait ainsi pas suffisamment d’indices concrets permettant de douter de 
l’aptitude à la conduite de A______, lequel était capable de séparer la 
consommation de cannabis et de CBD, voire la prise occasionnelle de cocaïne, et la 
conduite automobile. 


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D. a. Par acte du 13 novembre 2023, l’OCV a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce 
jugement, concluant préalablement à l’audition d’un médecin du centre 
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) et principalement à 
l’annulation du jugement précité. 
A______ avait admis consommer de la marijuana depuis plusieurs années sur 
prescription médicale, pas plus de deux fois par semaine le soir avant de dormir, et 
prendre occasionnellement, par voie nasale, de la cocaïne depuis quelques mois. 
Or, une telle consommation de cocaïne au cours des six derniers mois impliquait à 
elle seule de déterminer l’aptitude à la conduite et présentait des indices concrets 
permettant de douter de son aptitude à la conduite, lesdits indices étant renforcés 
par une consommation régulière de THC par l’intéressé. Même si son médecin à 
Londres avait indiqué dans son attestation du 5 septembre 2023 que A______ ne 
présentait aucun signe ou symptôme laissant apparaître une consommation 
problématique de cannabis ou d’addiction, il ne faisait aucune mention de sa 
consommation occasionnelle de cocaïne. À teneur du dossier, il n’était pas non plus 
prouvé que les substances que A______ se procurait librement et sans contrôle 
auprès de dealers de rue correspondaient à celles prescrites par son médecin. Il y 
avait par conséquent lieu de retenir que A______ se livrait à une consommation 
répétée de cocaïne depuis plusieurs mois, mélangée à une consommation régulière 
de THC/CBD. Il existait donc des indices concrets permettant de douter de 
l’aptitude à la conduite de A______ justifiant la réalisation d’un examen 
d’évaluation de l’aptitude à la conduite par un médecin de niveau 4, seule personne 
habilitée à se prononcer sur l’aptitude à la conduite et à estimer s’il était ou pas 
capable de séparer consommation de cannabis/CBD/cocaïne et conduite 
automobile. 
b. Le 12 décembre 2023, A______ a conclu au rejet du recours. 
Il avait fait l’objet d’un contrôle de police alors qu’il était piéton, sans avoir été au 
volant d’un véhicule. Sa consommation de cannabis était de nature médicale et 
n’était pas problématique ni ne créait une dépendance. Au contraire, elle était 
strictement contrôlée et avait lieu le soir, de sorte qu’elle ne permettait pas de 
conclure à une inaptitude. 
L’OCV se fondait uniquement sur le procès-verbal du 27 janvier 2023 pour retenir 
une consommation de cocaïne, alors même qu’il ne comprenait pas le français et 
qu’aucun interprète ni conseil ne l’avait assisté. Il avait au demeurant formé 
opposition à l’ordonnance pénale le condamnant, si bien que la procédure pénale 
était toujours en cours. En l’état, aucune consommation de cocaïne ne pouvait être 
retenue à son encontre, puisqu’elle n’était pas établie. En outre, son comportement 
n’avait donné lieu à aucun signalement depuis le mois de janvier 2023. 
Il a notamment produit une attestation établie le 30 novembre 2023 par le docteur 
B______, médecin à Genève, selon laquelle il le suivait depuis le 15 janvier 2019 
dans le contexte de conseils et de soins essentiellement en lien avec une chute 


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intervenue en septembre 2020. Son patient était plutôt sportif et habituellement en 
bonne santé, sans indice d’addiction à des drogues ou à l’alcool. 
c. Le 19 décembre 2023, la chambre administrative a invité l’OCV a lui faire 
parvenir son éventuelle réplique. 
d. Le 16 janvier 2024, l’OCV a persisté dans son recours, sollicitant, outre 
l’audition d’un médecin du CMURL, celle du Dr B______, lequel n’était pas 
compétent pour se prononcer sur l’aptitude à la conduite de son patient puisqu’il ne 
disposait pas de la formation requise à cet effet. 
e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - 
E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
L’autorité recourante conclut à l’audition d’un médecin du CURML ainsi que celle 
du médecin genevois de l’intimé. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Il n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 20 
avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). Le droit d’être entendu découlant de 
l’art. 29 Cst. ne garantit pas, de façon générale, le droit d’être entendu oralement 
(ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_67/2023 du 20 septembre 
2023 consid. 3.1) ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_521/2022 du 26 avril 2023 consid. 4.2). 
2.2 En l’espèce, il ne se justifie pas de procéder aux auditions sollicitées, le dossier 
comprenant suffisamment d’éléments permettant à la chambre de céans de statuer 
sur le litige, qui n’a pas trait à la question de savoir si l’intimé est ou non apte à la 
conduite, mais est circonscrit à la question de savoir s’il doit se soumettre à un 
examen permettant de le déterminer. Les auditions sollicitées ne sont ainsi pas 
nécessaires pour répondre à cette question, de sorte que les réquisitions de preuve 
de l’autorité recourante seront écartées. 


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3. 
Comme précédemment indiqué, est litigieuse la décision ordonnant à l’intimé de se 
soumettre à un examen d’aptitude à la conduite, l’autorité recourante n’ayant pas 
procédé au retrait de son permis de conduire. 
3.1 Selon l’art. 14 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 (LCR - RS 741.01), tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Il doit notamment disposer 
des aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule 
automobile en toute sécurité (art. 14 al. 2 let. b LCR) et ne souffrir d’aucune 
dépendance l’en empêchant (at. 14 al. 2 let. c LCR). 
Si l’aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l’objet 
d’une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l’art. 15d al. 1 
let. a à e LCR (Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via 
sicura, FF 2010 7755). Un examen d’aptitude est en particulier ordonné en cas de 
conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de transport de stupéfiants qui altèrent 
fortement la capacité de conduire ou présentent un potentiel de dépendance élevé 
(art. 15d al. 1 let. b LCR). 
Dans les situations ne concernant pas les cas listés d’expertise obligatoire (art. 15d 
al. 1 1ère phr. LCR), une clarification de l’aptitude ne doit être ordonnée, selon la 
jurisprudence, qu’« en présence d’indices suffisants pour que se pose la question de 
l’aptitude à conduire » (art. 11b al. 1 de l’ordonnance réglant l’admission des 
personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC - 
RS 741.51), en d’autres termes, pour l’alcool et les drogues, s’il existe des raisons 
valables d’envisager un comportement addictif réellement pertinent pour la 
conduite automobile (arrêt du Tribunal fédéral 1C_569/2018 du 19 mars 2019 
consid. 3.2 ; Cédric MIZEL, Le nouveau Guide Aptitude à la conduite du 
27 novembre 2020 : texte et contexte, in Circulation routière 3/2021, p. 30). 
3.2 La décision de retrait de sécurité du permis pour cause d’inaptitude à la conduite 
constitue une atteinte grave à la sphère privée de l’intéressé ; elle doit donc reposer 
sur une instruction précise des circonstances déterminantes, le pronostic devant être 
posé sur la base des antécédents du conducteur et de sa situation personnelle 
(ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 133 II 284 consid. 3.1 ; 125 II 492 consid. 2a). 
L’autorité compétente doit ainsi, avant d’ordonner un tel retrait, éclaircir d’office 
la situation de la personne concernée. En particulier, elle doit examiner l’incidence 
de la toxicomanie sur son comportement comme conducteur ainsi que le degré de 
la dépendance. En cas de doute, il y a lieu d’ordonner un examen médical (ATF 139 
II 95 consid. 3.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 
consid. 3.1), l’intérêt public lié à la sécurité routière commandant en effet que l’on 
procède à un examen approfondi à chaque fois qu’il existe suffisamment d’éléments 
pour faire naître un doute au sujet de l’aptitude à la conduite (arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.3 ; 1C_282/2007 du 13 février 
2008 consid. 2.4). 


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Un tel doute peut reposer sur de simples indices, en particulier lorsqu’il en va d’une 
dépendance en matière de produits stupéfiants (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 précité consid. 3.1). L’opportunité d’une expertise médicale varie en 
fonction des circonstances et relève du pouvoir d’appréciation de l’autorité 
cantonale appelée à se prononcer sur le retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_593/2012 précité consid. 3.1). En cas de soupçon de 
dépendance à une drogue, l’autorité de retrait doit soumettre l’intéressé à une 
expertise médicale ; elle ne peut y renoncer qu’exceptionnellement, par exemple en 
cas de toxicomanie grave et manifeste (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; 127 II 122 
consid. 3b). 
3.3 Alors que l’ouverture d’une expertise peut être ordonnée en présence d’indices 
suffisants pour que se pose la question de l’aptitude à conduire (art. 11b al. 1 let. a 
OAC), une décision de retrait préventif du permis de conduire suppose, quant à elle, 
l’existence de doute sérieux sur l’aptitude de conduire de l’intéressé (art. 30 OAC), 
en particulier en présence d’indices concrets d’une dépendance à l’alcool. À 
l’inverse, une clarification de l’aptitude intervient généralement sans retrait 
préventif lorsqu’il n’existe pas de danger immédiat pour la circulation routière 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.4.2 et les 
références citées). 
3.4 Selon le Guide aptitude à la conduite approuvé par l’assemblée générale des 
membres de l’association des services automobiles le 27 novembre 2020 en accord 
avec l’office fédéral des routes, en règle générale, une détermination de l’aptitude 
à la conduite (expertise de niveau 4), sans retrait du permis de conduire à titre 
préventif, est requise pour une consommation de cannabis plus de deux fois par 
semaine en présence d’indices clairs d’une consommation habituelle (par exemple 
sur la base des déclarations de la personne concernée indiquant une consommation 
hebdomadaire plus qu’occasionnelle, plus de deux fois par semaine, ou des indices 
d’une consommation en grande, voire très grande quantité) ou pour un mélange 
avec d’autres substances psychotropes (Guide, op. cit., p. 14 let. f). Une 
détermination de l’aptitude à la conduite (expertise de niveau 4), en règle générale 
avec un retrait du permis de conduire à titre préventif, est requise pour une 
consommation répétée de cocaïne, d’héroïne ou d’amphétamines au cours de six 
derniers mois (Guide, op. cit., p. 14 let. h). 
Selon la jurisprudence, comme la cocaïne entraîne rapidement une dépendance 
psychique prononcée, une évaluation médico-légale de l’aptitude à la conduite peut 
déjà être indiquée en cas de consommation sporadique ou occasionnelle, même si 
cela ne permet pas nécessairement de conclure à une dépendance (ATF 120 Ib 305 
consid. 4c et d ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_364/2022 consid. 6.1.2 ; 
1C_458/2019 consid. 2.1). 
4. 
En l’espèce, l’intimé a fait l’objet, le 26 janvier 2023, d’un contrôle de police alors 
qu’il était piéton et n’était pas au volant d’un véhicule. Sa consommation n’étant 
alors pas en lien direct avec la circulation routière, une mesure n’était pas 


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automatique. Lors dudit contrôle, il est apparu que l’intimé venait d’acquérir 5 g de 
marijuana auprès d’un dealer de rue. Entendu par la police le lendemain, l’intéressé 
a indiqué fumer régulièrement de la marijuana depuis quelques années et 
occasionnellement « sniffer » de la cocaïne depuis quelques mois, ayant 
précédemment acquis, auprès de son dealer, quatre fois de la marijuana et deux fois 
de la cocaïne. 
Sur la base de ces éléments, communiqués par la police à l’autorité recourante, cette 
dernière a ordonné la mise en œuvre d’une expertise de niveau 4 en vue de 
déterminer l’aptitude à la conduite de l’intimé. 
4.1 L’intimé soutient toutefois que l’autorité recourante ne pouvait ordonner une 
telle mesure sur la base de ses déclarations à la police, dès lors qu’il n’aurait pas eu 
accès à un interprète et que le procès-verbal y relatif n’aurait pas été traduit en 
anglais, seule langue qu’il comprendrait. Il ne saurait toutefois être suivi sur ce 
point, dès lors qu’il ressort du procès-verbal de la police du 27 janvier 2023 que 
l’audition de l’intimé a été menée en anglais, la traduction ayant été faite par un 
policier, ce que l’intéressé a accepté, signant chaque page dudit procès-verbal. Il 
n’y a dès lors pas lieu de s’écarter de ce document, contrairement à ce que prétend 
l’intimé, pas plus qu’il n’y a lieu de suspendre la procédure administrative dans 
l’attente du jugement pénal, lequel n’est pas de nature à influer sur l’issue de la 
présente cause. 
4.2 L’autorité recourante conteste l’absence d’indices concrets permettant de douter 
de l’aptitude à la conduite de l’intimé, comme l’a retenu le TAPI, lequel a considéré 
qu’aucun élément du dossier n’indiquait une dépendance de l’intéressé aux 
substances précitées. 
Il ressort toutefois du dossier que l’intimé, bien qu’il soit en possession d’une 
ordonnance de cannabis médicalement autorisé délivrée par un médecin anglais et 
que ladite ordonnance porte sur des fleurs de cannabis séchées avec une teneur en 
THC de 27 % et de CBD inférieure à 1%, la licence d’importation dont il bénéficie 
ayant une teneur similaire, a acquis de la marijuana auprès d’un dealer de rue, sans 
qu’il soit possible d’établir que ces substances correspondent bien à celles 
prescrites, ni qu’il consomme, comme il l’indique, de la marijuana seulement deux 
fois par semaine, avant de dormir. Le fait que son médecin anglais ait relevé que 
son patient ne présentait aucun signe d’une consommation problématique de 
cannabis ou d’addiction n’apparaît pas déterminant, ce d’autant plus que ledit 
médecin ne fait pas référence à la consommation de cocaïne de son patient. 
En effet, à la consommation de marijuana de l’intimé s’ajoute celle, bien 
qu’occasionnelle, de cocaïne, l’intéressé ayant admis s’en être procuré auprès de 
son dealer, qu’il connaissait depuis un ou deux mois, à deux reprises. Or, une telle 
consommation de cocaïne, indépendamment de celle de marijuana, au cours des six 
derniers mois implique déjà à elle seule de déterminer l’aptitude à la conduite de 
l’intimé, contrairement à ce qu’a retenu le TAPI. 


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4.3 Il résulte de ce qui précède qu’il existe des indices suffisants pour que se pose 
la question de l’aptitude à la conduite de l’intimé, ce que l’ouverture d’une expertise 
de niveau 4 permettra de clarifier, comme l’a ordonné l’autorité recourante. Le fait 
que l’intimé n’ait pas d’antécédent en matière de circulation routière n’y change 
rien. Par ailleurs, l’intérêt public prépondérant à la protection des usagers de la route 
prévaut sur l’intérêt privé de l’intimé à continuer sa consommation de substances 
psychotropes, sans vérifier les effets de celle-ci sur son aptitude à la conduite. Cette 
mesure n’apparaît pas disproportionnée, dès lors que le permis de conduire ne lui a 
pas été retiré et que l’examen médical est apte à lever tout doute sur l’aptitude de 
l’intéressé à conduire ; aucun autre moyen moins incisif ne permet de l’évaluer. 
L’autorité recourante n’a ainsi pas violé la loi ni excédé ou abusé de son pouvoir 
d’appréciation en ordonnant la mise en œuvre d’une expertise d’aptitude à la 
conduite. 
Le recours sera par conséquent admis et le jugement entrepris annulé. 
5. 
Malgré l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument, l’autorité recourante 
ayant recouru pour défendre sa propre décision (art. 87 al. 1, 2ème phr. LPA). Vu 
l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 novembre 2023 par l’office cantonal des 
véhicules contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
1er novembre 2023 ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule le jugement précité ; 
rétablit la décision de l’office cantonal des véhicules du 22 mai 2023 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 


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fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à l’office cantonal des véhicules, à Me Raphaël ZOUZOUT, 
avocat de l’intimé, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’à l’office 
fédéral des routes. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :