ge_gerichte · AARP/225/2015 · 2015-05-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 20 mai 2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19474/2010 
AARP/225/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 mai 2015 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, 
B______, domiciliée ______, 
toutes deux comparant par Me C______, avocat, ______, 
appelantes, 
 
contre le jugement JTDP/739/2014 rendu le 3 octobre 2014 par le Tribunal de police, 
 
et 
D______, domiciliée ______, comparant par Me E______, avocat, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Le 21 novembre 2014, A______ et B______ ont annoncé appeler du jugement 
JTDP/739/2014 rendu par le Tribunal de police le 3 octobre 2014, dont les motifs 
leur ont été notifiés le 12 novembre 2014, par lequel le Tribunal de première 
instance : 
− a reconnu A______ coupable de lésions corporelles simples (sous la forme 
d'atteintes à l'intégrité psychique) (art. 123 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 [CP - RS 311.0]), d'usure (art. 157 ch. 1 CP) et d'infractions 
aux art. 116 al. 1 let. a et 117 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
décembre 
2005 
[LEtr ; RS 142.20], 
et 
l'a 
condamnée 
à une peine pécuniaire de 210 jours-amende à CHF 50.- l'unité, avec sursis, 
délai d'épreuve de 3 ans ; 
− a reconnu B______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 
CP), d'usure (art. 157 ch. 1 CP) et d'infraction à l'art. 117 al. 1 LEtr, et l'a 
condamnée à une peine pécuniaire de 270 jours-amende à CHF 100.- l'unité, 
avec sursis, délai d'épreuve de 3 ans ; 
− les a toutes deux condamnées, conjointement et solidairement, à verser à 
D______ CHF 15'000.- plus intérêts à 5% dès le 30 novembre 2010, à titre 
d'indemnité pour tort moral ; 
− les a toutes deux condamnées, chacune pour moitié, aux frais de la 
procédure, s'élevant à CHF 3'135.-, y compris un émolument de jugement 
de CHF 1'000.-. 
 
b. Par acte expédié le 2 décembre 2014 à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après : CPAR), A______ et B______ attaquent le jugement du Tribunal de police 
du 3 octobre 2014 dans son intégralité, concluent à leur acquittement et, partant, au 
rejet des conclusions civiles de D______, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de 
procédure au sens de l'art. 429 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]. 
 
Au titre de leurs réquisitions de preuve, les appelantes ont sollicité l'audition de onze 
témoins. 
c.a. Par acte d'accusation du 5 juin 2013, il est reproché à A______ d'avoir, entre 
août 2008 et septembre 2010, alors qu'elle avait fait venir en Suisse D______, 
citoyenne marocaine mineure, en lui promettant de l'inscrire dans une école de 
coiffure, ce qu'elle n'avait jamais fait, profité de la dépendance de celle-ci, qui n'avait 
aucune ressource ni aucune attache en Suisse, et de son inexpérience, due à son jeune 


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âge, et, après lui avoir confisqué son passeport, obtenu de D______ qu'elle travaille à 
son domicile en qualité d'employée de maison, en alternance avec une activité 
domestique pour le compte de sa propre fille, B______, faisant en sorte que D______ 
soit à son entière disposition à tout moment pour effectuer toutes sortes de tâches 
ménagères, avec pour unique contre-prestation la gratuité du logement, ainsi que 
d'avoir, à deux reprises, chargé D______ d'effectuer des tâches ménagères au 
domicile genevois de l'un de ses amis, G______, sans aucune contre-prestation et en 
l'obligeant à lui remettre les sommes qu'elle recevait occasionnellement de ce 
dernier. 
 
Il est également reproché à A______ d'avoir, durant la même période, porté atteinte à 
l'intégrité psychique de D______, soit plus particulièrement de l'avoir, à plusieurs 
reprises, rabaissée et humiliée, notamment en l'insultant, la faisant dormir par terre et 
la privant de nourriture, maltraitance ayant entraîné chez D______ des troubles 
somatiques tels que des maux de tête, des maux de ventre et des troubles du sommeil. 
Il est enfin reproché à A______ d'avoir, entre août 2008 et septembre 2010, employé 
D______ en qualité d'employée de maison et hébergé celle-ci à son domicile 
genevois, alors qu'elle ne bénéficiait d'aucune autorisation d'exercer une activité 
lucrative, ni de séjour. 
c.b. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à B______ d'avoir, à l'instar de sa 
mère, profité de l'inexpérience et de la dépendance de D______, pour obtenir de 
celle-ci qu'elle travaille à son service comme domestique, en alternance avec son 
activité pour A______, l'occupant parfois plus de douze heures par jour, avec pour 
unique contre-prestation la gratuité du logement ainsi qu'à une reprise une somme de 
CHF 100.- pour un mois de travail à la fin de l'année 2008. 
Il lui est également reproché d'avoir, durant la même période, porté atteinte à 
l'intégrité physique et psychique de D______, maltraitance ayant entraîné chez 
D______ des troubles somatiques tels que maux de tête, maux de ventre et troubles 
du sommeil, plus particulièrement : 
- dans le courant de l'année 2009, alors que D______ avait effectué des achats dans 
un supermarché H______ et non un magasin I______, comme B______ le lui avait 
ordonné, de lui avoir asséné un coup de poing au visage, étant précisé que la bague 
que portait la prévenue à la main a blessé D______ à la lèvre ; 
- au mois de juillet 2010, l'ayant accusée d'avoir fait indûment usage de son 
téléphone portable, l'avoir brûlée au niveau de l'avant-bras droit avec une cigarette. 
Enfin, il est reproché à B______ d'avoir : 


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- employé D______ en tant que domestique entre août 2008 et septembre 2010, alors 
que celle-ci n'était pas autorisée à exercer une activité lucrative en 
Suisse ; 
- à tout le moins, entre le 1er janvier 2008 et le 23 juin 2010, employé J______ à son 
domicile en qualité de domestique, alors que celle-ci n'était pas autorisée à exercer 
une activité en Suisse. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a.a. Le 30 novembre 2010, D______, née le 3 novembre 1993, a porté plainte contre 
A______ et B______. Elle avait vécu dans son pays d'origine, le F______, jusqu'au 
mois d'août 2008, date à laquelle une voisine de sa mère, A______, suisso-marocaine 
domiciliée à Genève, avait proposé à ses parents de la faire venir en Suisse pour faire 
des études de coiffure, ce qu'ils avaient accepté. Elle était entrée en Suisse grâce à un 
visa de touriste valable 15 jours. Sur place, son hôtesse ne l'avait jamais scolarisée. 
Elle s'était retrouvée à assumer des fonctions domestiques non seulement chez 
A______, mais également chez sa fille, B______, travaillant avec acharnement pour 
ces deux femmes tous les jours, sans qu'aucune démarche pour renouveler son titre 
de séjour n'ait été entreprise, son passeport lui ayant par ailleurs été confisqué par 
A______. Elle ne percevait aucune rémunération. Quand elle était amenée à 
travailler chez des amis de A______, elle devait lui remettre l'argent qu'elle recevait 
occasionnellement. Elle subissait beaucoup de pression : en sus de ne pouvoir 
adresser la parole à personne, ni sortir, sauf pour effectuer les courses dont elle était 
chargée, elle était systématiquement battue, tant par A______, que par B______, à 
mains nues ou avec des objets tels que des chaussures ou un câble de téléphone. Elle 
avait aussi subi des brûlures de cigarette de la part de B______ et des griffures au 
visage de A______. Elle avait profité de l'absence de cette dernière lors de son 
pèlerinage à la K______, ainsi que de l'absence de courte durée de B______, pour 
prendre la fuite. Préalablement, alors que B______ lui avait confié la mission d'aller 
retirer CHF 100.- au bancomat, elle en avait retiré CHF 50.- supplémentaires pour les 
garder. Après sa fuite, elle s'était rendue chez L______, seule personne de confiance 
à Genève qu'elle connaissait. Cette dernière avait contacté sa mère pour l'informer de 
ce que A______ avait l'intention d'exercer des pressions sur elle et comptait déposer 
plainte pénale pour vol. 
 
a.b. Entendue à la police, D______ a pour l'essentiel confirmé sa plainte pénale et 
ses explications quant aux circonstances de son arrivée en Suisse, au but de sa venue 
et aux maltraitances subies régulièrement pendant deux ans de la part de A______, 
chez qui elle logeait, ainsi que de la part de B______, dont elle s'occupait surtout du 
fils. Chez A______, elle dormait dans le couloir car elle n'était pas autorisée à dormir 
dans la chambre réservée au fils de B______. Elle était continuellement menacée de 
devoir retourner au F______ si elle sortait pour d'autres raisons que les courses dont 


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elle était chargée ; ses déplacements étaient chronométrés. Courant 2009, étant en 
retard, elle n'avait pas été en mesure de récupérer le fils de B______ à la sortie de 
l'école. B______, qui se trouvait au domicile de sa mère, l'avait alors attrapée par la 
nuque pour la faire asseoir, puis lui avait asséné trois coups de pied violents dans le 
dos qui l'avaient blessée et avaient limité sa mobilité dorsale pendant une semaine. 
Toujours dans le courant de l'année 2009, B______ lui avait asséné un coup de poing 
au motif qu'elle avait fait les courses à la H______ plutôt qu'à la I______. B______, 
qui portait une bague, l'avait blessée au niveau de la lèvre. En juillet 2010, alors 
qu'elle se trouvait au domicile de G______, un ami de B______, celle-ci, qui était en 
compagnie de deux hommes, lui avait demandé d'aller récupérer son téléphone 
portable dans la voiture. A son retour, elle lui avait reproché d'avoir utilisé son crédit 
téléphonique et lui avait écrasé à deux reprises une cigarette sur l'avant-bras. Elle 
avait également été frappée avec une chaussure au niveau du cou, alors qu'elle avait 
demandé un briquet à B______ pour allumer une bougie. Celle-ci s'était en outre 
servie d'un câble de téléphone pour la frapper au niveau du flanc au motif qu'elle 
aurait mal parlé à son fils, respectivement qu'elle aurait parlé à l'un de ses amis sans 
y avoir été autorisée. Lorsque B______ avait trouvé en sa possession le téléphone 
portable que L______ lui avait donné, elle s'était énervée en lui disant qu'elle n'avait 
le droit de parler à personne et qu'elle n'était pas autorisée à avoir des amis. B______ 
avait détruit cet objet. 
 
A______ lui avait porté plusieurs coups de pieds un soir lorsqu'elles se trouvaient 
dans les sous-sols de l'immeuble pour ne pas avoir rangé la lessive. Son passeport lui 
avait été confisqué par A______ le lendemain de son arrivée en Suisse. Cette 
dernière avait prévu de lui rendre sa liberté à sa majorité. Un jour, alors qu'elle se 
rendait avec B______ en France, elle avait été interpellée à la frontière de M______ 
par la police car démunie de papiers d'identité. B______ était allée chercher son 
passeport, puis, après le contrôle, l'avait à nouveau conservé. B______ s'était énervée 
contre elle au téléphone quand elle avait appris qu'elle avait retiré CHF 50.- pour les 
conserver, le jour de sa fuite. Craignant de subir à nouveau des violences, elle avait 
décidé de partir chez L______, qui l'avait aidée à écrire un mot qui annonçait son 
départ, mot qu'elle avait ensuite placé sur une table chez A______. 
 
a.c. Entendue par la police française le 15 décembre 2009, D______ avait fourni 
l'adresse de A______, soi-disant sa tante, comme celle de son lieu de résidence. Elle 
était venue en Suisse grâce à un visa Schengen d'une durée de validité de vingt jours. 
Depuis, elle vivait chez elle en situation irrégulière. Avant de venir en Suisse, elle 
demeurait chez sa grand-mère au F______, au décès de laquelle elle était retournée 
vivre chez sa mère. Elle avait, avec l'accord de sa mère, décidé de venir en Suisse 
afin de trouver une meilleure vie. 
 
a.d. Devant le Ministère public, D______ a confirmé les déclarations faites à la 
police. Elle devait faire la cuisine chez A______ et chez B______, apportant parfois 
chez la seconde de la nourriture préparée chez la première. Elle devait se lever tôt 


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pour s'occuper du fils de cette dernière, lui préparer son petit-déjeuner et l'emmener à 
l'arrêt du bus scolaire. Quand A______ s'absentait, elle travaillait pour B______, 
pour laquelle personne d'autre ne travaillait. Une nounou prénommée J______ s'était 
occupée de l'enfant avant qu'elle n'arrive en Suisse. Elle l'avait rencontrée lors d'une 
visite rendue à l'enfant. Fin 2008, elle avait travaillé un mois chez B______, pour 
CHF 100.-. Elle s'était occupée de son fils et du ménage, de 07h00 à 21h00, parfois 
jusqu'à minuit. Elle avait également travaillé deux matinées chez G______, en 
contrepartie de CHF 40.-, qu'elle avait dû remettre à B______. Elle avait "prêté" 
CHF 300.- à B______, ainsi que CHF 600.- à A______, montants qui ne lui avaient 
jamais été remboursés. Cet argent provenait d'une part de son travail chez les amis de 
A______, d'autre part, d'un cadeau de N______, la seconde fille de cette dernière. 
A______ ne la frappait qu'avec les pieds. En raison des coups reçus de A______ et 
de B______, son dos demeurait encore douloureux. Elle n'avait pas fait constater ses 
blessures par un médecin car elle ne savait pas à qui s'adresser et avait peur de ces 
femmes. Par la suite, elle avait été suivie par un psychiatre et par un médecin 
interniste. Elle n'avait pas réussi à expliquer à sa mère ce qu'elle subissait. Elle avait 
envie de retourner au F______, mais son passeport était toujours en possession de 
A______. 
 
a.e. A nouveau entendue devant le Ministère public, D______, tout en confirmant ses 
précédentes déclarations, a précisé qu'à son arrivée en Suisse, A______ s'était 
montrée gentille avec elle. Tout s'était bien passé durant les quatre premiers mois, où 
elle n'avait pas eu à faire le ménage et n'avait pas été maltraitée. 
 
b.a. Entendue à la police, A______ a nié pour l'essentiel les accusations portées à 
son encontre par D______. Celle-ci lui avait fait part de son désir de venir en Suisse. 
S'étant liée d'amitié avec sa mère, qui avait insisté pour qu'elle emmène sa fille en 
Suisse, elle avait accepté de l'aider et lui avait obtenu un visa. La jeune fille avait 
séjourné dix-sept jours chez elle après quoi elle ne l'avait plus revue. Elle s'était 
rendue seule à l'aéroport en transports publics. Après septembre 2010, elle-même 
était retournée à deux reprises au F______, où elle avait eu l'occasion de voir la mère 
et la tante de D______. Elles lui avaient raconté qu'elle se trouvait en Europe, mais 
ignoraient dans quel pays. Elle n'avait jamais fait de mal à D______ d'une 
quelconque manière, et n'avait pas conservé son passeport. Tout avait été inventé par 
D______, qui cherchait ainsi à obtenir de l'argent ou un permis de séjour en Suisse. 
Elle a maintenu cette version devant l'Officier de police. 
 
b.b. Devant le juge d'instruction, A______ a confirmé ses précédentes explications. 
D______, après être partie en 2008 à l'échéance de son visa touristique de vingt 
jours, avait réapparu une année plus tard. Souffrant d'une maladie affectant 
notamment ses bras, elle ne pouvait pas l'avoir frappée. Une fois qu'elle était à la 
K______, D______ avait pénétré dans son appartement, dont elle avait gardé la clé, 
et avait volé la montre O______ de sa fille, ainsi qu'une carte bancaire, au moyen de 
laquelle elle avait retiré de l'argent. 


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b.c. Devant le Ministère public, A______ a précisé qu'elle avait fait un voyage avec 
D______ en juillet 2008 pour lui faire visiter le F______, en compagnie de son 
chauffeur et de son autre fille N______. D______ était alors angoissée car sa mère 
était divorcée et vivait avec son oncle, à neuf, dans l'appartement de celui-ci. Elle 
avait alors décidé de prendre D______ avec elle en Suisse pour les vacances, afin de 
lui changer les idées. Cela faisait sept ans qu'elle s'occupait de cette famille et 
D______ était heureuse avec elle. Après trois semaines de séjour, elle n'avait plus 
revu D______, qu'elle croyait partie. En septembre 2010, rentrée chez elle une 
semaine en avance, elle s'était rendue compte qu'une montre Cartier, ainsi qu'une 
carte bancaire au moyen de laquelle des retraits avaient été effectués, avaient disparu. 
Après avoir été mise au courant de ces faits, la mère de D______ l'avait suppliée de 
ne pas porter plainte. La montre O______avait réapparu dans la boîte aux lettres trois 
jours plus tard. Lorsqu'elle s'était rendue au F______ en octobre et novembre 2010, 
un proche de D______ l'avait informée que celle-ci avait demandé un extrait d'acte 
de naissance pour obtenir des papiers en Suisse. La mère de D______ lui avait en 
outre faxé une copie de son passeport. 
 
b.d. Le 11 février 2011, A______ a porté plainte pour calomnie et diffamation contre 
D______. Elle contestait avoir exploité D______. Cette dernière n'avait jamais 
travaillé à son service, ni à celui de sa fille, et elle ne l'avait jamais hébergée après 
son séjour de deux semaines. Elle n'avait pas frappé D______, d'autant qu'elle 
souffrait de fibromyalgie, ce qui l'empêchait de lever les bras ou les pieds, et qui 
diminuait notablement sa force. Sa dépression, attestée par des médecins, la rendait 
également incapable de frapper autrui. D______ s'était rendue à plusieurs reprises à 
son domicile sans droit et y avait logé en son absence. 
 
b.e. A______ a produit diverses attestations médicales. Le Docteur P______ 
affirmait que l'intéressée était suivie régulièrement depuis 2008. Selon lui, l'état de 
santé psychique et physique, le tempérament, ainsi que les traits de personnalité de 
A______ ne correspondaient pas à un profil agressif. Elle était soumise à un 
traitement médicamenteux conséquent. Le Docteur P______ relevait que A______ 
souffrait d'un traumatisme et d'une cervicalgie dus à un "coup de lapin" en 2008. Des 
troubles dégénératifs avaient également été constatés et n'avaient pas beaucoup 
progressé depuis la dernière IRM datant de décembre 2009. Elle souffrait en outre 
d'un problème à l'épaule, dont les douleurs concernaient tout le membre supérieur 
gauche, sans anomalie radiculaire, ni signe pyramidal, et une faiblesse généralisée. 
Les réflexes étaient tous présents et symétriques. Le Docteur Q______ constatait que 
A______ souffrait de fibromyalgie. 
 
c.a. Entendue à la police, B______ a expliqué avoir rencontré D______ pour la 
première fois chez sa mère en été 2008. Elle était venue en vacances en Suisse pour 
une période de dix à quinze jours, pendant laquelle elle avait résidé chez sa mère. 
Elle n'avait jamais revu D______ par la suite, laquelle n'avait jamais effectué de 
tâches ménagères pour elle ou sa mère. Elle n'avait jamais levé la main sur D______, 


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en particulier dans le courant de l'année 2009, lorsque celle-ci se serait trompée en 
faisant les courses à la H______ au lieu de la I______, dès lors qu'elle ne l'avait plus 
revue depuis son départ en 2008. Pour la même raison, elle n'avait pas non plus 
asséné trois coups de pieds dans le dos de Samira durant l'hiver 2009, ni écrasé sa 
cigarette sur son avant-bras en juillet 2010. Elle n'avait jamais chargé D______ 
d'effectuer des retraits d'argent pour son compte au moyen de sa carte bancaire et 
ignorait où se trouvait son passeport. Elle était victime d'un complot afin que 
D______ puisse obtenir des papiers pour résider en Suisse. 
 
c.b. Dans une seconde déclaration à la police, B______ est revenue sur ses dires. Elle 
avait régulièrement vu D______ depuis l'été 2008, dès lors que celle-ci résidait de 
manière irrégulière chez sa mère. D______ avait accès aux clés de son appartement, 
qui se trouvaient dans le logement de sa mère. Elle se rendait chez elle près d'une fois 
tous les deux mois pour dormir. Elle avait montré à D______ comment utiliser un 
bancomat en janvier 2010 et l'avait chargée d'effectuer un retrait d'environ 
CHF 100.-. Elle avait par la suite constaté que plusieurs retraits sur son compte 
avaient eu lieu à son insu. Elle avait aussi dû commander une nouvelle carte bancaire 
à quatre reprises, dans la mesure où elles avaient disparu. S'agissant des retraits 
effectués pendant son absence du 7 au 11 septembre 2010, D______ avait reconnu en 
être l'auteure. C'était la dernière fois qu'elle avait eu un contact avec D______. Elle 
avait également constaté la disparition de bijoux, sans pouvoir affirmer que D______ 
en était à l'origine. Elle avait engagé une personne sans autorisation de séjour qu'elle 
rémunérait CHF 1'400.- par mois pour effectuer des tâches ménagères environ une 
heure par jour. 
 
B______ a confirmé ses déclarations devant l'Officier de police. D______ avait volé 
sa montre O______ avant de la lui restituer par crainte du dépôt d'une plainte. Elle la 
suspectait également d'avoir volé ses bijoux de mariage, d'une valeur d'environ CHF 
100'000.-. 
 
c.c. Devant le juge d'instruction, B______ a expliqué qu'en octobre ou novembre 
2009, D______ l'avait accompagnée en France pour acheter des médicaments. Celle-
ci n'ayant pas ses papiers d'identité sur elle, elle était retournée les chercher, laissant 
D______ plus d'une heure et demie avec les douaniers. D______ n'en avait alors pas 
profité pour porter à leur connaissance qu'elle était maltraitée, comme elle le 
prétendait. 
 
c.d. Devant le Ministère public, B______ a confirmé ses précédentes déclarations. A 
l'époque du contrôle douanier, elle s'était rendue chez sa mère et y avait vu D______, 
ce dont elle avait été surprise. Celle-ci lui avait dit avoir obtenu des "papiers 
français". Lors du contrôle, D______ était restée avec les douaniers pendant quatre 
heures, tandis qu'elle-même était allée récupérer ses papiers d'identité chez sa mère. 
D______ avait pleuré et lui avait confié qu'elle ne souhaitait pas retourner au 


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F______ car sa mère la battait. Elle-même n'avait pas déclaré à la police qu'elle avait 
montré à D______, en janvier 2010, comment fonctionnait un bancomat. 
 
c.e. Lors de son audition par la police française le 15 décembre 2009, B______ avait 
expliqué que D______ vivait chez A______, à qui elle avait été confiée, et qui 
l'élevait depuis un an et demi. Elle avait proposé à D______ de retourner au F______ 
mais celle-ci avait refusé car elle souhaitait une meilleure vie en Suisse. 
 
c.f. Le 11 février 2011, B______ a déposé plainte pour calomnie et diffamation 
contre D______. Elle n’avait en effet pas exploité la précitée en la contraignant à 
effectuer des tâches ménagères et ne l’avait jamais frappée, ni brûlée avec une 
cigarette. Après son séjour de quinze jours, D______ n’était pas restée chez elle ni 
chez sa mère. A plusieurs reprises, pendant son absence, la jeune fille s'était 
introduite chez elle sans droit, et y avait volé notamment des bijoux et ses cartes 
bancaires au moyen desquelles elle avait effectué divers retraits. 
 
d. Plusieurs personnes ont été entendues en cours de procédure : 
 
d.a.a. A la police, L______ a déclaré avoir rencontré D______ au printemps 2010, 
dans la salle d'attente d'un psychiatre. Elle l'avait vue par la suite à plusieurs reprises, 
à cet endroit, où elles avaient commencé à discuter. Elles vivaient dans le même 
quartier, à M______, si bien qu'elle lui avait donné son numéro de téléphone. 
D______ s'était rendue chez elle au mois d'août 2010. Elle lui avait raconté qu'elle 
logeait chez A______, qu'elle faisait le ménage et qu'elle s'occupait de son petit-fils, 
étant une "bonne à tout faire". Elle était initialement venue en Suisse pour suivre des 
études. Sa situation n'avait pas été régularisée. A______ avait dit à D______ qu'elle 
devait rester dans cette famille jusqu'à sa majorité, moment à partir duquel elle 
devrait se débrouiller seule. Quand A______ partait à la K______, D______ devait 
faire le ménage chez elle et chez B______, qui habitait à Carouge. Elle faisait 
également le ménage chez d'autres personnes et devait remettre à A______ ou 
B______ l'argent qu'elle avait touché. D______ lui avait confié qu'elle dormait par 
terre, qu'elle se faisait régulièrement insulter et qu'elle n'avait le droit de parler à 
personne. Entre fin août et septembre 2010, elle lui avait donné un téléphone portable 
afin de pouvoir la contacter. Lorsque B______ avait trouvé ce téléphone en 
possession de D______, elle avait fouillé son contenu, avait conservé le téléphone et 
l'avait giflée. Elle se faisait régulièrement frapper, surtout par B______, recevant des 
gifles et des coups de pieds. D______ lui avait montré des marques de brûlures de 
cigarette, causées par B______, qui avait écrasé sa cigarette sur son bras. Elle n'avait 
pas remarqué d'autres marques de violence sur D______ qui ne lui avait pas dit s'être 
fait frapper à l'aide d'accessoires. Elle s'était par contre plainte à plusieurs reprises 
d'avoir mal au dos et à la tête, ainsi que d'avoir été menacée par A______, qui lui 
disait qu'elle avait des contacts avec la police. Lorsque D______ lui avait confié 
qu'elle comptait annoncer à A______ qu'elle voulait partir, elle l'avait encouragée. 


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En septembre 2010, un dimanche, D______ était venue chez elle avec ses affaires, 
énervée et en pleurs. Cette dernière lui avait raconté que la veille, alors que B______ 
l'avait chargée de retirer de l'argent, elle avait retiré CHF 40.- ou CHF 60.- de plus, 
qu'elle avait gardés. Quand B______ l'avait découvert, elle avait été violente 
verbalement et physiquement à l'égard de D______ et l'avait menacée. Décidée à 
s'enfuir, elle avait écrit sur un papier : "j'en ai marre de cette situation et je pars", et 
l'avait déposé dans la boîte aux lettres de A______ avec la clé du domicile. 
 
d.a.b. Entendue devant le Ministère public, L______ a précisé que D______ 
accompagnait le fils de B______ dans le cabinet de psychiatrie où elle était suivie. 
Elle n'avait elle-même jamais vu le petit garçon. Samira dormait dans un couloir, sur 
un matelas posé par terre. Outre les coups, elle se faisait constamment insulter et 
rabaisser. Quand D______ lui racontait les maltraitances qu'elle subissait, elle était 
terrorisée et pleurait, ce qui rendait ses dires crédibles. En août 2010, elle avait appris 
que D______ avait été laissée seule chez A______, livrée à elle-même, sans 
nourriture et sans argent, alors que cette dernière était partie à la K______. Elle avait 
alors aussi dû se rendre à plusieurs reprises en urgence chez B______, qui lui 
ordonnait de lui préparer des plats. D______ s'était rendue chez elle, en pleurs, après 
avoir été battue par B______ qui avait trouvé le téléphone portable qu'elle lui avait 
donné et l'avait cassé. Elle avait aidé Samira à écrire le mot placé dans la boîte aux 
lettres de A______. Sans son intervention, D______ aurait attenté à sa vie. Ses 
papiers d'identité étaient restés chez A______. 
 
d.b. Entendu devant le Ministère public, R______, ex-mari de B______, avait vu 
D______ à deux ou trois reprises chez A______, en novembre et décembre 2008, 
ainsi qu'en 2009, lorsqu'il venait récupérer son fils sur le pas de la porte. B______ lui 
avait dit que sa mère avait invité D______ en Suisse. Il ignorait la nature des 
relations entre D______ et son ex-belle famille. En particulier, il ne savait pas si elle 
avait travaillé pour celle-ci. Il n'avait jamais vu B______ ou A______ frapper 
D______. Jusqu'en 2010, une jeune fille prénommée J______ s'était occupée de son 
fils. Par la suite, une autre jeune fille s'était occupée de son fils mais ce n'était pas 
D______. 
 
d.c. Entendu devant le Ministère public, S______, l'ami intime de B______, avait 
déjà vu D______ à deux ou trois reprises chez elle, depuis fin 2008. Il ignorait la 
nature de leur relation. Il ne lui semblait pas que D______ travaillât pour son amie. Il 
l'avait également croisée une ou deux fois chez A______. Elle était selon lui venue 
en Suisse pour une vingtaine de jours. Il ignorait si elle devait suivre une formation. 
Il n'avait jamais assisté à des épisodes de violences entre B______ et D______. Au 
printemps 2009, une montre O______ et une carte T______ avaient disparu du 
domicile de sa compagne, avant de réapparaître dans la boîte aux lettres quelques 
jours plus tard. B______ avait suspecté D______ d'être à l'origine de ces disparitions, 
dès lors que les clés de son domicile avaient aussi disparu de chez elle. Pendant les 
vacances de Pâques 2010, alors qu'il était en déplacement à U______ en compagnie 


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de B______ et son fils, celle-ci avait appelé A______ et avait été surprise que 
D______ décroche le téléphone. Il n'était pas possible de mettre un matelas dans le 
couloir de l'appartement de B______ sans déplacer les meubles et la table qui s'y 
trouvaient. Quant à l'appartement de A______, il était impossible de mettre un 
matelas à l'entrée, également par manque de place. A______ avait des problèmes de 
santé, qui l'affaiblissaient et lui provoquaient des douleurs au dos. Une jeune fille 
prénommée J______ s'était occupée du fils de B______ pendant environ huit ans. A 
son départ, une autre jeune fille, prénommée V______, s'était occupée du petit 
garçon. 
 
d.d. Entendue devant le Ministère public, la Doctoresse W______ a indiqué avoir 
rencontré D______ le 14 octobre 2010. Celle-ci n'avait jamais vu de médecin depuis 
son arrivée en Suisse. Elle était mal, triste et présentait des troubles somatiques tels 
que maux de tête, de ventre et troubles du sommeil. Elle disait être victime de 
violences domestiques, physiques et psychiques. D______ avait reçu des coups et 
avait été brûlée avec une cigarette sur l'avant-bras gauche, où des marques circulaires 
d'environ un centimètre et une marque linéaire étaient visibles. Elle n'avait pas 
constaté d'autres lésions. D______ avait une mauvaise image d'elle-même, s'auto-
dévalorisait et avait même commencé à avoir des idées noires. Un suivi psychiatrique 
s'était partant imposé. D______ était très angoissée et pleurait beaucoup, surtout 
quand elle évoquait les maltraitances subies. Elle était tout à fait crédible et ne 
pouvait pas avoir inventé cette histoire au vu des signes cliniques qu'elle présentait. 
D______, qui lui avait également parlé de sa vie au F______, ne lui avait pas fait état 
de maltraitances subies de la part de sa mère. 
 
d.e. Entendu devant le Ministère public, G______, ami proche de la famille de 
A______ depuis une quinzaine d'années, a déclaré connaître D______, qu'il avait 
rencontrée chez A______ en 2008 et qui lui avait été présentée comme étant une 
proche de la famille, soit une nièce, venue en Suisse pour quelque temps, pour y 
suivre des études. Elle vivait chez A______, où il l'avait vue à plusieurs reprises, 
ainsi que chez B______, lorsqu'elles l'invitaient à dîner. Il ignorait si elle travaillait 
en qualité d'employée de maison et n'avait rien remarqué lors de ces dîners. Il l'avait 
vue s'occuper du fils de B______, notamment après l'école, aller au cirque avec lui, 
ou faire les courses ensemble. Il ignorait si elle était rémunérée pour cela. D______ 
était venue chez lui, lorsque sa famille était présente, afin de préparer des repas et 
nettoyer la maison. Il ne l'avait pas rémunérée, dès lors qu'il la considérait comme 
faisant partie de la famille. En revanche, il lui avait offert des cadeaux, notamment 
un téléphone portable, et lui donnait occasionnellement CHF 40.- à CHF 50.-. Il 
l'avait vue jusqu'en été 2009. Il avait appris ultérieurement qu'elle s'était enfuie et 
avait dès lors compris qu'il y avait eu un problème entre les deux femmes et la jeune 
fille, malgré le fait que leur relation lui paraissait sereine. Il n'avait jamais été témoin 
d'une quelconque violence à l'égard de D______, telle qu'une brûlure avec une 
cigarette en juillet 2010. J______, qu'il avait vue en 2006 et 2007, avant l'arrivée de 
D______, s'était occupée du fils de B______. Il l'avait vue en 2008 également, 


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lorsqu'elle était venue rendre visite à l'enfant. Ayant un doute sur les dates, il ne se 
souvenait plus s'il avait vu D______ et J______ en même temps. J______ était 
également venue faire le ménage chez lui. 
 
d.f. Entendue devant le Ministère public, X______, patrouilleuse scolaire de 
M______, a déclaré avoir rencontré D______ au début 2010, mais n'excluait pas 
avoir pu l'apercevoir entre septembre et décembre 2009. Elle la voyait seule deux à 
trois fois par semaine. D______ lui avait confié qu'elle accompagnait un enfant et 
qu'elle faisait les courses. Toutes deux avaient sympathisé, discutant parfois pendant 
une trentaine de minutes. Elle disait habiter chez une femme "pas très gentille", chez 
laquelle elle travaillait beaucoup et faisait le ménage. Cette dernière l'envoyait 
également travailler chez une autre personne sans la rémunérer. A une reprise, 
D______ lui avait confié un billet de CHF 100.- qu'elle avait gagné en faisant le 
ménage chez un homme, par crainte que A______ ne le lui prenne. Lors de leurs 
discussions, elles pleuraient ensemble. D______ lui disait être fatiguée et manquer de 
nourriture. Elle lui avait conseillé d'appeler sa famille au F______, ce à quoi 
D______ lui avait répondu que la seule personne avec qui elle parlait était sa grand-
mère, qui était décédée. Sa mère l'avait confiée à une dame pour qu'elle l'aide à la 
maison. Lorsque D______ exprimait son mécontentement à sa mère, celle-ci lui 
répondait de rester courageuse et d'arrêter de se plaindre. Elle disait être maltraitée et 
insultée. Son employeur l'avait frappée à une reprise. Elle n'avait jamais constaté 
chez cette dernière la présence de marques, bleus ou traces de brûlures de cigarette. 
Elle lui paraissait crédible. Etant discrète et timide, c'était elle-même qui lui posait 
des questions pour l'amener à parler. 
 
d.g. Entendue devant le Ministère public, Y______, assistante sociale au Service de 
protection des mineurs (SPMI), a expliqué que la mineure D______ ne lui avait pas 
parlé des faits dont elle avait été victime lorsqu'elles s'étaient rencontrées. Elle en 
avait pris connaissance à la lecture du rapport de police. Par la suite, elles s’étaient 
vues régulièrement et la jeune fille lui avait fait part des maltraitances subies, à 
savoir des violences physiques, dont des brûlures de cigarette, sans qu'elle-même ne 
constatât une quelconque trace. Elle avait du mal à déterminer qui de A______ ou 
B______ était l’auteure de ces maltraitances. D______ s’était régulièrement occupée 
du fils de B______, qu’elle allait chercher à l’école, et gardait au domicile de sa mère 
ou de sa grand-mère, l’amenant aussi chez le psychologue. Elle vivait chez A______, 
où elle était séquestrée ou du moins, ne pouvait pas sortir à sa guise. Son passeport 
avait été confisqué. Elle ne pensait pas que D______ lui eût menti. Elle ignorait si 
D______ avait quitté la Suisse entre août 2008 et septembre 2010. Elle avait eu 
connaissance de son interpellation par les gardes-frontière, alors qu’elle s’était 
rendue en France sans papiers d'identité. Elle ne lui avait pas fait état de conflits 
existant avec ses parents. 
 
d.h.a. Entendu devant le Ministère public, Z______, psychologue, avait vu D______ 
à deux ou trois reprises, dans la salle d’attente de son cabinet, où était suivi le fils de 


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B______. Elle l'y avait accompagné dans le courant de l’année 2010, l’enfant venant 
le plus souvent accompagné de sa grand-mère. Il était possible que D______ fût 
venue sans qu’il ne l’eût vue, dès lors qu’il n’était pas à la réception. D______ ne 
s’était jamais confiée à lui. 
 
d.h.b. Selon le relevé des consultations, Z______ avait reçu AA______, soit le fils 
de B______, les 24 et 31 mars, 14, 21 et 28 avril, 5, 12 et 19 mai, 
9, 23 et 30 juin, 13 et 16 juillet et 8 septembre 2010. 
 
d.i. Entendu devant le Ministère public, AB______, policier, a expliqué que ses 
collègues avaient procédé à un contrôle d’usage de D______ le 14 décembre 2009, 
au poste de police de M______, et avaient alors constaté qu'elle n’avait pas de titre 
de séjour valable. Celle-ci était restée une ou deux heures sur place. Elle était en 
pleurs, craignant d’avoir des problèmes avec la police, d’être expulsée et de devoir 
retourner au F______, où elle avait des problèmes familiaux. Il pensait qu'elle vivait 
chez B______ et n’avait pas remarqué de soucis apparents entre elles. Il n’avait pas 
constaté de marques ou traces de coups sur la personne de D______. Elle ne s’était à 
aucun moment plainte de B______ alors que, selon son expérience, une victime 
aurait profité de l’occasion pour le faire. 
 
d.j. Entendu devant le Ministère public, AC______, voisin de A______, a déclaré 
qu'il avait vu D______ dans l'immeuble, en particulier dans l’ascenseur entre 2008 et 
2010, en compagnie de sa voisine. Il ne se souvenait en revanche pas l'avoir vue 
sortir de l'appartement de A______ à d'autres occasions ou encore en compagnie du 
fils de B______. Il n'avait jamais assisté à une quelconque scène de violence 
physique ou verbale entre D______ et A______ ou B______. Il ignorait si D______ 
avait travaillé chez l'une des deux femmes. Il voyait plus souvent A______ que 
B______. Il ignorait si une autre jeune femme s'occupait du fils de B______. 
 
d.k. Entendue à la police, V______ a déclaré qu'elle était employée de maison chez 
B______, emploi qu'elle avait trouvé par le biais de sa cousine. Elle était nourrie et 
logée par B______ depuis le 26 octobre 2010. Elle avait un jour de congé par 
semaine et deux week-ends par mois. Elle s'occupait du fils de B______, faisait le 
ménage et préparait les repas, en contrepartie de CHF 1'400.- par mois. Elle avait vu 
D______ une seule fois, alors qu'elle-même se trouvait avec B______, en voiture, à 
proximité de l'école du petit garçon. B______ lui avait alors demandé de suivre 
D______ afin de connaître son adresse et d'obtenir son numéro de téléphone, ce 
qu'elle était parvenue à faire. B______ lui avait en outre montré une copie du 
passeport de D______, qu'elle avait sortie du porte-documents se trouvant dans son 
sac à main. Elle n'avait en revanche pas vu d'autres papiers au nom de D______ au 
domicile de B______. 


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d.l.a. Entendue devant le Ministère public, N______, fille de A______, a déclaré 
connaître D______, fille d’une employée de sa mère au F______. La jeune fille était 
venue en Suisse en été 2008 pour passer des vacances chez sa mère pendant deux 
semaines. Elle n’avait jamais vu D______ faire le ménage ou s’occuper de son 
neveu. Elle n’avait ensuite jamais revu D______ en 2009 ou 2010. Elle n’avait pas 
constaté de problèmes particuliers entre D______ et sa mère ou sa sœur pendant le 
séjour de la jeune fille. En particulier, sa mère et sa sœur n’avaient jamais été 
violentes envers D______. En revanche, cette dernière avait des problèmes avec sa 
propre famille, notamment avec sa mère qui la maltraitait et qui l’avait notamment 
frappée une fois au motif qu’elle s’était intimement rapprochée de son cousin. 
D______ avait très envie de venir en Suisse pour découvrir la manière dont les 
adolescents de son âge vivaient. Sa sœur lui avait raconté que D______ avait retiré 
de l’argent à son insu, au moyen de sa carte bancaire. Elle connaissait J______, la 
nounou de son neveu, qui s’en était occupé depuis sa naissance jusqu’en été 2008. 
Ultérieurement, elle a déclaré que J______ s’était peut-être occupée de son neveu 
jusqu’en été 2009, avant de finalement expliquer que le départ de J______ avait 
coïncidé avec le moment où sa sœur avait arrêté de travailler sans se souvenir si 
c’était en 2008 ou en 2009. J______ avait été arrêtée par les gardes-frontière, puis 
expulsée. 
 
d.l.b. A nouveau entendue devant le Ministère public, suite au versement à la 
procédure d’une carte de vœux par laquelle elle remerciait D______ de son « aide 
précieuse dans les moments de besoin », N______ a persisté dans ses explications, 
notamment en ce que D______ n'avait résidé chez sa mère que deux semaines en été 
2008 et qu'elle ne l'avait plus jamais revue par la suite. La carte avait été écrite par 
ses filles qui voulaient remercier D______, car elles avaient passé de bonnes 
vacances avec elle en été 2008. D______ les avait emmenées quelquefois à la 
piscine. Elle avait remis cette carte à la mère de D______ lorsqu'elle s'était rendue au 
F______. Les termes « aide précieuse dans les moments de besoin » avaient été 
utilisés car il n'était pas évident d'emmener des enfants de 2 et 8 ans à la piscine. 
 
d.m. Entendue devant le Ministère public, AD______, auteure d'une attestation du 
29 janvier 2011, professeure de français du fils de B______, a déclaré très bien 
connaître celle-ci et A______. Elle donnait des cours au petit garçon aux domiciles 
de ces deux femmes, dans la chambre de l'enfant ou au salon, à raison de trois fois 
par semaine. Elle n'y avait jamais vu D______. Elle avait par contre vu à plusieurs 
reprises V______, la nounou du petit garçon, logeant selon elle chez B______ et une 
jeune femme prénommée J______, s’occuper du petit garçon. Selon A______, 
D______, qui était la fille de son employée au F______, était venue pour les 
vacances d’été chez elle. Les deux femmes avaient été déçues par le comportement 
de la jeune fille, qui avait commis un vol chez elles. Elle ignorait tout des violences 
que A______ et B______ auraient commises sur D______. 


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d.n. Entendu devant le Ministère public, AE______, parrain du fils de B______, a 
indiqué qu'entre 2008 et 2010, il s’était rendu régulièrement chez celle-ci et, moins 
régulièrement, chez A______. Il n’avait jamais vu D______. B______ avait eu une 
nounou pour son fils prénommée J______, jusqu’à fin 2010. Il la connaissait bien et 
elle avait très bien été traitée, très bien payée, nourrie et logée. A cette époque, 
B______ travaillait à l’aéroport, tandis que A______ ne travaillait pas. Il ignorait si 
une autre jeune fille s'était occupée du fils de B______. Il n’avait vu personne d’autre 
travailler chez cette dernière. 
 
d.o. Entendue devant le Ministère public, AF______, femme de ménage de A______ 
et occasionnellement, entre 2008 et 2010, celle de B______, a déclaré qu'elle 
connaissait ces dernières depuis une dizaine d'années. Elle avait travaillé chez 
A______ à une fréquence d’une à deux fois par mois à raison de 01h30 à chaque 
fois. Elle avait parfois gardé le fils de B______ chez A______. Elle ne connaissait 
pas D______, ne l'avait jamais vue et n'avait jamais entendu parler d'elle. En 
revanche, elle connaissait J______, qui s'occupait du fils de B______. Elle percevait 
une rémunération de CHF 40.- de l'heure. A______ ne travaillait pas car elle était 
malade. Parfois, quand cette dernière ne se sentait pas bien, elle allait l'aider et 
dormait ponctuellement chez elle. 
 
e.a. Une enquête sociale concernant D______ a été menée par le Ministère de la 
Santé du Royaume du F______. Elle n'avait pas grandi avec ses parents, séparés 
depuis 2001, mais avait été prise en charge par sa grand-mère et ses oncles 
maternels. Elle avait un frère et un demi-frère. Son père, qui s'était remarié, ne se 
souciait plus du sort de ses enfants. Sa mère, AG______, vivait, avec son fils, chez le 
frère de son ex-mari dans une situation inappropriée. Elle parvenait à peine à 
s'occuper de son fils et n'aurait pu en aucun cas prendre en charge D______. Elle 
avait accepté que sa fille parte en Suisse afin d'y trouver de meilleures conditions de 
vie. 
 
e.b.a. Suite à l'arrestation de J______, le 23 juin 2010 à la Croix-de-Rozon, un 
rapport a été établi par le corps des gardes-frontière qui a retenu que la précitée 
travaillait et séjournait illégalement en Suisse depuis environ quatre ans. L'adresse 
indiquée par J______ aux gardes-frontière était celle de B______, AH______ 15 à 
Genève. 
 
e.b.b. Les prévenues ont adressé au tribunal de première instance en date du 
20 septembre 2013 une attestation manuscrite datée du 21 août 2013, émanant de 
J______ et contresignée par un avocat, au terme de laquelle D______ n'avait pas 
travaillé au service de B______ de 2008 à 2010 puisqu'elle-même l'avait fait de 2002 
(sic) à 2010. Elle avait arrêté son activité après son arrestation de crainte d'être à 
nouveau interpellée. Elle avait croisé la partie plaignante uniquement durant l'été 
2008. 


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e.c. Lors de la visite domiciliaire effectuée chez A______, un papier signé au nom de 
D______ a été retrouvé dans l'armoire de la chambre à coucher de la première. Il y 
était écrit : "J'en ai marre. Je ne peux plus être battue pour rien, brûlée avec une 
cigarette, traitée de pute. Je pars, je ne sais pas où, Adieu". 
 
e.d. B______ a versé à la procédure des attestations signées le 29 novembre 2012 par 
AI______ et AJ______, et le 10 décembre 2012 par AK______, voisins de 
l'intéressée, confirmant que J______ était la femme qui s'occupait de AA______, 
entre 2007 et 2010. Ils n'avaient, durant cette période, pas entendu de bruits ou de 
disputes provenant de l'appartement de leur voisine. 
 
e.e. Par jugement du 14 janvier 2014, le Tribunal des prud'hommes a condamné, 
conjointement et solidairement, A______ et B______ à payer à D______ CHF 
246'188.65 avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2010, montant comprenant 
notamment CHF 72'619.- à titre d'arriérés de salaire du 1er août 2008 au 30 septembre 
2010, et tenant compte du fait que D______ était logée par A______, même si elle 
n'avait pas bénéficié d'un logement adéquat, conformément au contrat-type de travail 
genevois du 30 mars 2005 pour les travailleurs de l'économie domestique à temps 
complet et partiel (ci-après CTT), alors en vigueur. Sur la base de la procédure 
pénale et des déclarations de divers témoins devant le Tribunal des prud'hommes, 
celui-ci a ainsi considéré, en substance, que D______ avait fourni une prestation 
personnelle de travail, qu'elle avait mis l'entier de son temps à disposition de 
A______ et B______, du mois d'août 2008 au mois de septembre 2010. Dès lors que 
D______ devait obéir aux instructions des précitées, le lien de subordination était 
donné, tout comme l'élément salarial, dès lors que les prestations fournies par 
D______ méritaient salaire. Le Tribunal des prud'hommes a donc conclu à 
l'existence d'un rapport de travail entre les parties malgré que les défenderesses 
persistaient à déclarer n'avoir vu et hébergé D______ que quinze jours. Le Tribunal 
des prud'hommes n'a pas tenu pour établi la présence de J______ comme employée 
de maison, sans interruption, de 2008 à 2010, soit durant la période où D______ était 
employée. Il a également acquis la conviction que D______ avait subi les sévices 
dont elle se plaignait, ce qui justifiait de la part de celle-ci une résiliation immédiate 
pour justes motifs du contrat de travail, dès lors qu'il y avait eu atteinte à sa 
personnalité. 
 
Ce jugement est définitif et exécutoire suite au rejet des appels formés par les 
prévenues devant la Cour de justice, puis le Tribunal fédéral. 
C. 
Lors de l'audience de première instance : 
 
a.a. D______ a précisé qu'à son arrivée en Suisse, elle avait été hébergée par 
B______. Entre 2008 et 2010, elle avait résidé chez A______, à l'exception de trois 
semaines durant lesquelles elle avait logé chez B______. Cette dernière avait laissé 


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son fils AA______ chez A______ pendant deux ans, pour une raison qu'elle ignorait. 
Parfois, AA______ faisait l'aller-retour chez sa mère. Les professeurs entendus 
n'avaient pas donné de cours à l'enfant chez B______. Seul le professeur d'anglais 
était venu donner des cours à AA______ chez A______. Elle n'avait jamais vu 
AD______ ni AL______. Elle n'avait jamais vu AF______ travailler chez A______ 
entre 2008 et 2010. J______ n'avait pas non plus travaillé chez B______ durant cette 
période, mais avant 2008, soit, avant son arrivée en Suisse. 
 
Son quotidien était le suivant : elle se réveillait à 06h00, voire plus tôt pour aller 
chercher des croissants pour AA______, puis l'accompagnait à l'arrêt du bus scolaire, 
avant de s'occuper des tâches ménagères, du jardin et, parfois, de la cuisine. Elle 
retournait chercher AA______ à l'arrêt du bus scolaire après l'école, puis le ramenait 
chez A______. Elle préparait à manger et continuait le nettoyage. De temps à autre, 
elle devait amener des plats, notamment des crêpes, à B______, qui vivait seule. Il 
arrivait à A______ de cuisiner, mais dans ce cas elle n'avait pas le droit de manger ce 
qu'elle avait préparé et devait se contenter des restes. Elle allait se coucher à 02h00 
du matin. Elle dormait dans le couloir sur un matelas, qui était rangé sous le lit de 
AA______ pendant la journée. A______ l'envoyait faire le nettoyage chez B______ 
une à trois fois par semaine. Elle avait rencontré G______ chez son employeur et se 
rendait chez lui faire le ménage, une fois par semaine. Elle ne percevait aucune 
rémunération de la part de A______ et B______. Cette dernière lui avait donné à une 
reprise CHF 100.- à titre d'agent de poche. G______ lui avait parfois donné CHF 40.- 
ou CHF 50.-. 
 
S'agissant des violences subies, elle avait été frappée par B______ à réitérées 
reprises. A______ ne l'avait en revanche frappée qu'une fois, au dos, avec sa main, à 
son domicile, au motif qu'elle avait mal préparé un jus. Se ravisant, elle a précisé que 
A______ l'avait en fait frappée tant avec les mains qu'avec les pieds. B______ avait 
utilisé un câble pour la frapper. G______ n'était pas là quand B______ l'avait brûlée 
avec sa cigarette, mais son cousin avait assisté à la scène. Le colocataire du précité 
était présent avec ses amis, mais n'avait rien vu. Dès lors que le cousin de G______ 
était en fait dans la cuisine, personne n'était présent dans le salon lorsque B______ 
l'avait brûlée. Elle ne parvenait plus à raconter les événements de manière aussi 
précise que lors de ses premières déclarations. Elle se faisait également insulter et 
rabaisser par A______ et B______, mais ne se souvenait pas des termes qui avaient 
été employés, dès lors qu'elle essayait d'oublier ce qui s'était passé, et se faisait aider 
par un psychologue pour y parvenir. 
 
Lorsqu'elle avait été appréhendée avec B______ le 15 décembre 2009 à la frontière, 
elle n'avait pas présenté elle-même son passeport aux policiers français. B______ 
était allée le chercher au domicile de A______. La première lui avait expliqué ce 
qu'elle devait dire aux policiers. Elle avait dès lors raconté aux policiers qu'elle avait 
peur de retourner au F______. Il était évident que si elle avait été dans le même état 


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d'esprit que lors de l'audience, elle se serait plainte du comportement de B______ à 
la police à cette occasion. 
 
Le jour de sa fuite, en septembre 2010, A______ était à la K______. S'il lui était 
arrivé de se retrouver enfermée dans l'appartement lorsque la précitée et sa fille 
partaient en vacances, A______ lui avait laissé les clés de l'appartement durant cette 
période. Ce jour-là, B______ l'avait appelée pour qu'elle lui apporte des crêpes, ce 
qu'elle avait refusé. La précitée l'avait alors menacée de venir chez A______. Elle 
avait pris peur, récolté ses affaires et était partie. Il s'agissait d'un samedi, juste avant 
ou après la rentrée scolaire. Elle était restée un peu plus d'un mois chez L______ 
avant de se rendre au foyer AM______, reprenant alors contact avec sa mère. Elle ne 
se rappelait plus avoir déclaré précédemment qu'elle avait pris la fuite pour un vol 
d'argent. 
 
Au F______, tout se passait bien avec sa mère et sa vie n'était pas trop difficile. Sa 
mère, respectivement, sa grand-mère, avaient les moyens de la faire vivre 
convenablement. Sa mère la frappait parfois, quand elle faisait des bêtises, ce qui 
était tout à fait normal. C'était la seule personne qui avait le droit de la frapper pour 
l'éduquer. Elle n'avait jamais utilisé d'objet pour ce faire, ni ne l'avait brûlée avec une 
cigarette. Durant les deux ans où elle avait vécu chez A______, elle avait eu des 
contacts téléphoniques avec sa mère, toujours en présence de celle-là, excluant 
qu'elle puisse lui raconter ce qu'elle subissait. Après avoir quitté le domicile de 
A______, elle avait tout raconté à sa mère. Elle voulait retourner auprès d'elle mais 
n'avait aucun avenir au F______, où il n'était pas possible de retourner à l'école après 
une interruption. 
 
a.b. D______ a produit : 
 
- une attestation du 27 juin 2011, émanant du foyer AM______, signée par 
AN______, dont il ressort que D______ présentait toutes les caractéristiques d'une 
personne victime de la traite des êtres humains, à des fins d'exploitation de la force 
de travail ; 
 
- une attestation médicale du 30 septembre 2014, émanant de l'Office AO______ et 
cosignée par la Doctoresse AP______ et par AQ______, psychologue et 
psychothérapeute, dont il ressort que D______ bénéficiait d'un suivi psychologique 
depuis mars 2011. Au début de la prise en charge, la patiente présentait un état 
d'hyper vigilance, des flash-back, des troubles du sommeil et des symptômes 
phobiques, qui correspondaient à un état de stress post-traumatique, avec des 
moments dépressifs récurrents en lien avec des événements traumatiques vécus à 
Genève entre 2009 et 2010 chez ses logeuses. Un traitement médicamenteux et 
psychothérapeutique avait été mis en place, lequel demeurait indiqué, malgré une 
amélioration des symptômes, en raison d'une fragilité présente. 


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b. A______ a réaffirmé que D______ n'avait jamais travaillé pour elle et avait été 
uniquement invitée à venir passer une quinzaine de jours chez elle en été 2008. Les 
témoins R______, S______, G______ et AC______ s'étaient trompés de dates dans 
leurs déclarations, dès lors qu'ils n'avaient pu voir D______ qu'en été 2008. 
Elle ignorait où celle-ci s'était rendue après son séjour chez elle. Elle avait sûrement 
des connaissances et de la famille à Genève. Elle n'avait jamais vu D______ avec 
une tierce personne. Durant son séjour, ils ("nous" dans le texte) lui avaient tous 
donné de l'argent, à raison de CHF 20.- à CHF 40.- à chaque fois. Elle ignorait par 
ailleurs que D______ avait travaillé chez G______. 
 
En décembre 2009, sa fille avait raconté à la police française que D______ vivait 
depuis un an et demi chez elle-même afin de la protéger, dès lors qu'elle pleurait et 
ne voulait pas quitter la Suisse. D'après sa fille B______, ce jour-là, le passeport de 
D______ se trouvait dans le sac de cette dernière qu'elle avait laissé derrière la porte 
de l'appartement de A______. Sa fille avait trouvé D______ à son domicile et ne 
savait pas ce qu'elle y faisait. C'était le seul endroit où elle avait trouvé refuge. Elle 
savait que la jeune fille venait chez elle pendant son absence, dès lors qu'elle était 
partie avec le double des clés de son appartement, qu'elle n'avait pas essayé de 
récupérer, dans la mesure où cette situation ne la dérangeait pas. 
 
Elle contestait avoir frappé D______ et avoir porté atteinte à son intégrité psychique. 
Dans la mesure où elle habitait un immeuble où résidaient de nombreux médecins, il 
aurait suffi à D______ de s'adresser à l'un deux, si elle avait réellement été blessée. 
Selon elle, les accusations de la précitée étaient liées au fait qu'elle avait fait elle-
même pression sur la mère de D______, suite au vol de valeurs à son domicile. Elle 
n'avait jamais vu le mot que la police avait trouvé dans son tiroir, dans une boîte 
qu'elle ouvrait très rarement, dans laquelle elle conservait le Coran. 
 
D______ n'avait pas travaillé pour B______ et ne s'était pas occupée de son petit-fils, 
qui ne parlait que français et espagnol. Elle ne savait pas comment G______ pouvait 
dire le contraire. Les témoignages de L______ et Z______ étaient également erronés 
puisque la jeune fille n'avait jamais accompagné l'enfant chez le médecin. C'était soit 
elle-même, soit J______, qui l'y accompagnaient. 
 
c. B______ a contesté ses secondes déclarations à la police dans leur ensemble, les 
expliquant par le fait qu'elle était sous pression, paniquée et sans son fils. Elle avait 
vu D______ pendant les vacances d'été en 2008, durant lesquelles celle-ci avait 
dormi une fois à son domicile. Elle ne l'avait ensuite plus revue avant le 15 décembre 
2009, alors qu'elle s'était rendue chez sa mère pour relever le courrier. Elle avait été 
surprise d'y trouver D______, qui avait insisté pour l'accompagner faire une course 
en France. Elle lui avait dit avoir régularisé sa situation. Ce n'était que lors du 
contrôle qu'elle avait réalisé que tel n'était pas le cas. Elle était alors retournée chez 
sa mère chercher le sac de D______. Elle n'aurait jamais passé la frontière si elle 


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avait su que la jeune fille n'avait pas ses papiers d'identité avec elle. C'était pour la 
protéger qu'elle avait déclaré à la police française que D______ vivait chez sa mère 
depuis un an et demi. Suite à cet événement, elle n'avait plus revu D______. 
 
D______ ne s'était jamais occupée de son fils. Le témoin S______ s'était trompé de 
dates dans ses déclarations, et il n'avait vu D______ que chez sa mère. G______ 
n'était jamais allé chez elle et n'avait pas pu voir la jeune fille s'occuper de son fils, 
l'emmener au cirque et faire les courses avec lui. Elle n'avait pas vu G______ après 
l'été 2008. L______ et Z______ avaient aussi fait des faux témoignages. Il était 
impossible qu'ils aient vu D______ au cabinet de psychiatrie où son fils consultait, 
dès lors que c'était toujours soit J______, soit sa propre mère, qui l'y 
accompagnaient. Les dates de consultations indiquées par Z______ étaient inexactes, 
étant précisé que c'était un autre médecin du même cabinet qui s'occupait de son fils. 
 
Elle n'avait pas brûlé D______ avec une cigarette, précisant ne pas s'être trouvée à 
Genève aux mois de juillet et août 2010, n'y faisant que des "sauts", de l'ordre de 
48 heures. Entre le 27 août et le 11 septembre 2010, elle était à l'étranger, sans son 
fils, qu'elle avait confié à une nounou prénommée AR______. 
 
Elle contestait avoir employé D______ en violation du droit des étrangers. Elle avait 
par contre employé sans droit J______ entre le 1er janvier 2008 et le 23 juin 2010. 
Cette dernière était nourrie et logée, et travaillait essentiellement le matin et le soir 
pour son compte, étant libre durant la journée. 
 
d.a. A______ et B______ ont conclu à ce que l'Etat de Genève soit condamné à leur 
verser CHF 51'871.90 à titre d'indemnité pour leur frais de défense. 
 
d.b. Elles ont en outre produit : 
 
- Une liste de leurs absences de Genève entre 2008 et 2010. 
• selon les sceaux apposés sur son passeport, A______ avait quitté le F______ les 
29 juillet et 17 novembre 2008, les dates d'entrée demeurant indéterminées, s'était 
rendue en AS______ le 24 novembre 2008, était retournée au F______ du 8 au 
16 janvier 2009, du 12 au 19 mai 2009, du 29 juin au 24 juillet 2009, d'une date 
indéterminée au 10 août 2009, du 12 au 21 octobre 2009 et, en transitant par la 
AT______, 
était 
allée 
en 
AS______ 
du 
13 
au 
26 novembre 2009, puis retournée au F______ du 28 décembre 2009 au 3 janvier 
2010, du 21 au 27 février 2010, du 25 mars au 12 avril 2010, du 17 au 20 mai 
2010. Elle s'était rendue en AS______ du 5 août au 4 septembre 2010 ; 
 
• B______ indiquait s'être rendue au F______ les 7 juin, 20 août 2008 et 
30 décembre 2008 pour une période indéterminée. Puis, elle était allée aux 


- 21/42 - 
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AU______ du 19 au 30 avril 2009. D'une date indéterminée au 21 juin 2009, elle 
était retournée au F______. Elle était partie à U______ du 2 au 30 juillet 2009, 
puis s'était rendue à AV______ du 31 juillet au 25 août 2009. Elle était retournée 
au F______ du 30 décembre 2009 au 5 janvier 2010, et du 21 au 27 février 2010. 
Elle avait séjourné à U______ du 7 juillet 2010 au 27 août 2010 et s'était rendue 
à AW______ du 27 août 2010 au 11 septembre 2010 et à AX______ du 6 au 12 
septembre 2010. Les déplacements à U______, AV______, AW______ et 
AX______ étaient documentés par des confirmations de réservation d'hôtel, 
émanant du site AZ______, au nom de son ami, S______. 
 
- Une attestation de BA______ du 18 septembre 2014, ayant donné des cours 
d'anglais à AA______ de septembre 2008 à fin 2010, à raison de deux fois par 
semaine, période au cours de laquelle il avait croisé une "nounou bolivienne" au 
domicile de B______, à l'exclusion de toute autre personne s'occupant de l'enfant. 
 
- Une attestation de BB______ du 14 septembre 2014 et une autre attestation de 
BC______ du 19 septembre 2014, au libellé quasi identique. Tous deux s'étaient 
rendus à plusieurs reprises notamment au domicile de B______, et attestaient 
"n'avoir jamais rencontrer (sic) de personnel de maison ou domestique, hormis 
J______ la nounou de son fils AA______ durant la période de l'année 2008 
à 2010". 
 
- Une attestation de BD______ du 18 septembre 2014. Elle s'était rendue à plusieurs 
reprises au domicile de A______ et attestait "n'avoir jamais rencontrer (sic) de 
personnel de maison ou domestique hormis ses enfants durant la période de l'année 
2008 à 2010". 
 
e. AL______ a déclaré avoir été le professeur privé de mathématiques de AA______ 
entre 2008 et 2010, à qui il donnait des cours deux à trois fois par semaine, au 
domicile de B______. Il y avait rencontré J______, qui était souvent avec l'enfant 
dont elle s'occupait. Il y avait une bonne ambiance familiale, et J______ était 
contente de travailler pour cette famille, ce qui était réciproque. 
 
f. BE______, directrice du foyer AM______, a déclaré que D______ avait séjourné 
dans ledit foyer de novembre 2010 au 16 août 2012, et qu'elle avait eu des contacts 
fréquents avec elle. Elle représentait une urgence sur le plan social et médical, étant à 
la limite de l'hospitalisation au point qu'on s'était inquiété pour sa survie. Elle était 
marquée et prostrée, et avait de la peine à s'exprimer en raison de son état. Elle était 
aidée par sa seule amie, L______. Elle ne supportait plus de se voir dans un miroir, 
ni d'être prise en photo, ce qui, selon elle, révélait une perte d'estime d'elle-même. 
Après quelques mois, D______ lui avait montré qu'elle avait envie de se soigner, et 
elle était devenue une jolie fille. 


- 22/42 - 
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D______ avait eu l'occasion de lui raconter son parcours, qui lui avait paru crédible, 
dès lors qu'il y avait une corrélation entre ses propos et la manière dont elle vivait les 
choses. Face au groupe, D______ avait tendance à s'isoler, dans la mesure où elle 
souffrait, et il fallait la stimuler pour qu'elle le rejoigne. Elle était trop soumise pour 
son âge, notamment lorsqu'il s'agissait d'accomplir des tâches ménagères. Elle était 
par la suite devenue une vraie adolescente capable de s'imposer. Elle avait eu besoin 
de plus d'indépendance, raison pour laquelle elle était partie vivre dans un studio. 
D______ avait toujours été très fiable et franche. Elle n'avait jamais rien volé, ni 
menti. 
 
Il lui semblait qu'au F______ D______ avait dû beaucoup se débrouiller seule, et 
qu'elle était "abandonnée", dès lors que personne ne lui portait beaucoup d'intérêt. A 
son souvenir, aucun épisode de maltraitance physique n'y avait été mentionné. En 
revanche, la jeune fille lui avait raconté ce qu'elle avait subi à Genève. De par sa 
situation au F______, D______ était déjà vulnérable quand elle était arrivée en 
Suisse. Cependant, la peur qu'elle manifestait était en lien avec ce qu'elle avait subi 
en Suisse et non au F______. Elle craignait de croiser A______ ou B______ dans la 
rue. Elle n'avait pas l'intention de retourner au F______. 
D. 
a. Le Ministère public conclut au rejet des appels formés par A______ et B______. 
 
b. D______ conclut à l'irrecevabilité desdits appels pour cause de tardiveté, 
subsidiairement à leur rejet, ainsi qu'au rejet des réquisitions de preuve présentées par 
les appelantes. 
c. Par ordonnance OARP/34/2015 du 19 janvier 2015, la présidence de la CPAR a 
rejeté les réquisitions de preuve des appelantes, ordonné l'ouverture d'une procédure 
orale et fixé la date des débats au 20 avril 2015. 
d. Le conseil juridique gratuit de D______ a adressé sa note d'honoraires à la CPAR 
le 15 avril 2015, laquelle fait état d'un montant de CHF 7'381.80, TVA comprise, 
pour l'activité déployée du 1er octobre 2014 au 20 avril 2015, montant comprenant 
une estimation de 3 heures pour l'audience d'appel. 
e. Le conseil des appelantes, par courrier du 13 avril 2015, persiste dans la requête en 
indemnisation du 3 octobre 2014 (tendant au versement en leur faveur de 
CHF 51'871.90 pour l'exercice raisonnable de leurs droits), réservant le dépôt d'une 
note d'honoraires complémentaire à l'audience. 
f.a. Lors des débats d'appel, le conseil des prévenues a persisté dans sa requête 
d'audition des personnes ayant produit des attestations, écartées par le juge de 
première instance, et de celles déjà entendues en audiences contradictoires, mais qui, 
au moment de déposer, n'avaient pas connaissance des déclarations de la partie 


- 23/42 - 
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plaignante faites pour le première fois à l'audience de jugement, à savoir que le fils 
de B______ avait habité "quelque temps" chez sa grand-mère, A______. 
Le conseil de D______ s'y est opposé. 
Après délibération, la CPAR a rejeté l'incident avec une brève motivation orale. 
Le 
conseil 
des 
appelantes 
a 
produit 
une 
attestation 
BF______ 
du 
4 décembre 2014, que la CPAR a acceptée au titre de témoignage de moralité 
exclusivement. Il décrivait B______ comme une personne chaleureuse et 
communicative, fort agréable. Un lien d'amitié était né de leurs discussions dans le 
restaurant qu'il tenait à Genève, où elle venait régulièrement, seule ou parfois 
accompagnée de son fils AA______. C'était une personne fiable, avec une éthique 
profonde, fort respectueuse de valeurs de la vie et du Coran. 
f.b. A______ a expliqué qu'elle n'avait pu amener D______ à l'aéroport pour prendre 
l'avion de retour pour le F______, en raison de ses problèmes de santé. La maman de 
Samira ou sa famille lui avaient procuré le billet d'avion. En fait elle ne savait pas 
comment Samira se l'était procuré. Celle-ci avait un billet aller-retour à son arrivée, 
s'agissant de l'une des conditions pour l'obtention d'un visa touristique. Elle avait 
certainement acquis ce billet d'avion avec l'argent de sa famille. 
f.c. Les parties persistent dans leurs conclusions au fond. 
Me C______ requiert une indemnisation à raison de 5 heures d'activité dans la 
procédure d'appel, plus le temps consacré à l'audience. 
f.d. A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger, avec l'accord des parties. 
E. 
a. A______, ressortissante suisse, est née le ______ janvier 1947 au F______. Elle 
est veuve et mère de deux enfants. Elle a suivi une formation d'aide-soignante à 
BG______. Elle est au bénéfice d'une rente AVS de CHF 3'400.- par mois. Son loyer 
s'élève à CHF 1'200.- par mois et sa prime d'assurance maladie à environ CHF 500.- 
par mois, couverte par le subside cantonal. Elle s'acquitte des CHF 127.- afférents à 
la couverture complémentaire. Elle était propriétaire d'une maison au F______, 
vendue il y a six mois, et non pas quatre ans auparavant, à sa fille N______, au prix 
du marché. Le bénéfice retiré de cette vente, après déduction de l'hypothèque, était 
d'environ CHF 60'000.-, somme qu'elle a affectée aux différents frais liés aux 
procédures intentées en Suisse. Elle a dû emprunter pour couvrir ces mêmes frais, 
ainsi que l'écolage de son petit-fils, depuis que sa fille ne travaille plus pour raison de 
santé. 
 
Elle n'a aucun antécédent judiciaire. 


- 24/42 - 
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b. B______, ressortissante suisse, est née le ______ décembre 1971 au F______. Elle 
est divorcée et mère d'un enfant. Elle a obtenu des diplômes d'assistante de direction 
et d'hôtesse d'accueil. Elle a travaillé en tant que tel à BH______. Elle a ensuite 
connu une courte période de chômage pendant laquelle elle percevait une indemnité 
de chômage de CHF 4'000.- par mois, avant de retrouver un emploi qu'elle a quitté le 
2 janvier 2014. Depuis lors, elle ne perçoit pas d'indemnités de chômage. Elle a été 
en arrêt accident jusqu'à la fin du mois de septembre 2014, période durant laquelle 
elle percevait CHF 2'800.- d'indemnités. Elle reçoit une contribution d'entretien pour 
son fils de CHF 500.- par mois. Elle n'a pas fait les démarches pour obtenir des 
allocations familiales. Elle partage son loyer de CHF 3'000.- avec son ami. L'écolage 
de son fils est de l'ordre de CHF 20'000.- à CHF 25'000.- par année. Elle a utilisé 
l'assurance-vie de son fils pour payer ses frais de scolarité et les frais courants. Elle 
n'a pas d'éléments de fortune. Les primes d'assurance pour elle et son fils s'élèvent à 
CHF 1'100.- environ, dont à déduire le subside partiel qu'elle perçoit. Elle est 
endettée à hauteur de CHF 15'000.-. Elle n'est pas au bénéfice de l'aide sociale, bien 
que pouvant y prétendre. 
 
Elle n'a aucun antécédent judiciaire. 
EN DROIT : 
1. 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont 
été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. En vertu de l'art. 389 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1), selon le principe de l'immédiateté restreinte de l'administration des preuves 
qui prévaut déjà en première instance (cf. art. 343 et 349 CPP a contrario), 
l'administration des preuves du tribunal de première instance n'étant répétée que si 
l'une des hypothèses prévues au second alinéa est réalisée, mais l'autorité de recours 
n'en administre pas moins, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). 
Il s’ensuit que les faits et preuves nouveaux (vrais ou pseudo nova) doivent, en règle 
générale, être pris en considération autant qu'ils sont pertinents (A. KUHN / 


- 25/42 - 
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Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n° 20 ad art. 398 CPP), mais l'autorité cantonale peut néanmoins refuser 
des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du recours, en 
particulier lorsqu'une administration anticipée non arbitraire de la preuve démontre 
que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées ou 
lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de procédure ou encore lorsque 
son comportement contrevient au principe de la bonne foi en procédure (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_509/2012 du 
22 novembre 2012 consid. 3.2). 
2.2. En l'occurrence, les appelantes ont réitéré devant la CPAR leur demande 
d'audition des auteurs des attestions produites, soutenant ne pas avoir rencontré 
D______ au domicile des prévenues entre 2008 et 2010, afin qu'ils puissent 
confirmer leurs déclarations de façon contradictoire, voire les compléter, de même 
que celle des personnes entendues durant l'enquête de manière contradictoire, mais 
n'ayant pas pu être confrontées aux déclarations faites par la partie plaignante en 
première instance quant au fait que l'enfant AA______ aurait vécu un certain temps 
chez sa grand-mère. 
S'agissant des témoins ayant produit des attestations, la CPAR, en connaissant la 
teneur, appréciera leur force probante à l'instar de toutes les autres preuves et 
éléments du dossier, étant relevé que la question de la présence de D______ au 
domicile des prévenues a été largement instruite, un nombre considérable de 
témoignages ayant été recueillis, de sorte qu'il n’y a pas lieu de donner suite à des 
demandes d’investigations complémentaires sur ce point. 
Pour les témoins déjà entendus de manière contradictoire durant l'enquête, il sera 
relevé qu'il n'apparaît pas, ce qui constituerait un fait nouveau et pourrait justifier de 
répéter ces auditions, que la plaignante aurait articulé seulement à l'audience de 
jugement de première instance que l'enfant AA______ aurait vécu un certain temps 
chez sa grand-mère. La plaignante a déjà indiqué à la police que l'enfant disposait 
d'une chambre chez sa grand-mère. Elle a aussi immédiatement précisé qu'elle 
logeait chez A______ et, lors de sa première audience devant le Ministère public, 
qu'elle devait dès son lever s'occuper de son petit-fils, soit lui préparer son petit 
déjeuner et l'emmener à l'arrêt de bus scolaire. Il est partant faux de prétendre que ce 
n'est qu'à l'audience de jugement que les appelantes auraient eu connaissance d'une 
nouvelle version servie par l'intimée, de sorte que la ré-audition de ces témoins ne se 
justifie pas. 
Au vu des motifs exposés, l'incident soulevé par la défense est rejeté, les éléments 
contenus dans la procédure apparaissant suffisants pour traiter l’appel. 


- 26/42 - 
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3. 
Les appelantes concluent à leur acquittement de tous les chefs d'infractions retenus à 
leur encontre par le premier juge. 
3.1. La présomption d’innocence, dont le principe in dubio pro reo est le corollaire, 
est garantie par les art. 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et 
32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - 
RS 101), ainsi que par l’art. 10 al. 3 CPP, selon lequel le tribunal doit se fonder sur 
l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes 
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation. Ainsi, en 
tant que règle d’appréciation des preuves, ce principe est violé si le juge se déclare 
convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de 
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû éprouver des doutes sérieux et 
irréductibles (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_958/2010 
du 17 août 2011 consid. 4.1). 
Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. 
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l’état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1). 
3.2.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Il s'agit d'une infraction 
de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). A titre 
d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout 
acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les 
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont 
pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de 
bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1. p. 191 ; ATF 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 
ATF 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Un coup de poing dans la figure ayant provoqué un 
hématome doit être sanctionné en application de l'art. 123 CP, parce qu'un hématome 
est la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion 
du corps humain, même si celle-ci est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 
IV 25 consid. 2a p. 27). 
Pour qu'il y ait lésions corporelles, il n'est pas nécessaire que la victime ait subi une 
atteinte à son intégrité physique ; une atteinte psychique peut suffire à la réalisation 


- 27/42 - 
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de l'infraction. Pour justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte doit 
toutefois revêtir une certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu 
de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de 
son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité 
bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être 
ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une 
souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine 
importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des 
effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la 
sensibilité personnelle de la victime. Il faut bien plutôt se fonder sur les effets que 
l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la 
même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en 
considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge 
de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.4 p. 192). 
L'art. 123 CP est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 
119 IV 1 consid. 5a). 
3.2.2. Se rend coupable d'usure au sens de l'art. 157 al. 1 CP, celui qui aura exploité 
la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement 
d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour 
un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion 
évidente avec celle-ci sur le plan économique. 
L'infraction d'usure suppose d'abord que la victime se soit trouvée dans l'une des 
situations de faiblesse, énumérées de manière exhaustive à l'art. 157 CP (arrêt 
6B_395/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4.1). L'état de gêne, qui n'est pas 
forcément financière, s'entend de tout état de contrainte qui influe si fort sur la liberté 
de décision de la personne lésée qu'elle est prête à fournir une prestation 
disproportionnée. Il faut procéder à une analyse objective, en ce sens qu'on doit 
admettre qu'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances aurait été 
entravée dans sa liberté de décision. Le consentement de la victime n'exclut pas 
l'application de l'art. 157 CP. Il en est au contraire un élément (arrêt 6S.6/2007 du 
19 février 2007 consid. 3.2.1). En ce qui concerne l'inexpérience, il doit s'agir d'une 
inexpérience générale se rapportant au monde des affaires et non pas d'une 
inexpérience relative au contrat en cause (ATF 130 IV 106 consid. 7.3). Quant à la 
dépendance, elle a été retenue dans la situation d'une employée de maison ayant un 
statut irrégulier, ne connaissant pas la langue, étant dans la crainte d'une expulsion, et 
s'étant vue confisquer son passeport par la maîtresse de maison, dès lors qu'elle était 
corvéable à merci (Jugement du Tribunal du IIe arrondissement pour les districts 
d'Hérens et Conthey du 26 août 1996, Ministère public et dame Y. c/ dame X., in 
RVJ 1997, p. 313). Le Tribunal fédéral a également admis une situation de 
dépendance dans le cas d'une nièce ne parlant pas la langue du pays, ne connaissant 


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personne dans la ville de domicile de son oncle et obéissant sans broncher à ce 
dernier, comme le veut la culture de son pays d'origine (arrêt 6B_973/2009 du 
26 janvier 2010 consid. 2.1). 
Il faut ensuite que l'auteur ait exploité la situation de faiblesse dans laquelle se trouve 
la victime, soit qu'il ait utilisé consciemment cette situation, en vue de l'obtention 
d'un avantage pécuniaire (arrêt 6B_395/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4.1). 
Cet avantage patrimonial doit en outre avoir été fourni ou promis en échange d'une 
prestation. L'usure ne peut ainsi intervenir que dans le cadre d'un contrat onéreux 
(ATF 130 IV 106 consid. 7.2 ; arrêt 6B_395/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4.1). 
Il faut encore qu'il existe une disproportion évidente entre l'avantage et la prestation 
échangée. Pour déterminer s'il y a une telle disproportion, il y a lieu de procéder à 
une évaluation objective, en recherchant la valeur patrimoniale effective de la 
prestation, calculée en tenant compte de toutes les circonstances (arrêt 6B_395/2007 
du 14 novembre 2007 consid. 4.1). Le rapport entre la prestation et la contre-
prestation se mesure dans le cas normal selon le prix ou la rémunération usuels pour 
des choses ou des services de même espèce (arrêt 6B_387/2008 du 15 août 2008 
consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la disproportion doit excéder sensiblement les 
limites de ce qui apparaît usuel et normal en regard de toutes les circonstances. Elle 
doit paraître frappante et s'imposer comme telle à tout client (arrêt 6S.6/2007 du 
19 février 2007 consid. 3.1.1). Enfin, cette disproportion doit être en lien de causalité 
avec la situation de faiblesse de la victime. 
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit. Il faut 
donc que l'auteur sache, au moins sous la forme du dol éventuel, que l'autre partie se 
trouve dans une situation de faiblesse. Il doit également connaître, au moins sous la 
forme du dol éventuel, la disproportion entre les prestations. Enfin, il doit avoir 
conscience, au moins sous la forme du dol éventuel, que la situation de faiblesse 
motive l'autre partie à accepter la disproportion évidente entre les prestations (ATF 
106 IV 106 consid. 7.2). 
3.2.3. L'art. 116 al. 1 let. a LEtr réprime l'acte de celui qui facilite le séjour illégal 
d'un étranger en Suisse. 
3.2.4. D'après l'art. 117 al. 1 LEtr, quiconque, intentionnellement, emploie un 
étranger qui n'est pas autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse ou a recours 
en Suisse, à une prestation de services transfrontaliers d'une personne qui n'a pas 
l'autorisation requise, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou 
d'une peine pécuniaire. Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


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3.3. En l'espèce, comme les déclarations de la partie plaignante constituent le 
principal élément au dossier fondant la mise en accusation des appelantes, il convient 
d'apprécier leur portée, confrontées aux récits de ces dernières. 
3.3.1. La partie plaignante a tout au long de la procédure pénale décrit avec précision 
et moult détails les actes reprochés aux appelantes pendant près de deux ans. Elle a 
certes donné en début de procédure, puis en audience de première instance, des 
versions différentes quant au motif ayant emporté sa décision de prendre la fuite en 
septembre 2010 (soit un retrait de CHF 50.- sur le compte de B______ ayant entrainé 
sa colère, puis une demande de B______ de lui apporter des crêpes, ce qu'elle avait 
refusé). Cette variation dans ses déclarations peut s'expliquer par l'intervalle de plus 
de quatre ans les séparant et un souvenir qui s'estompe, ce d'autant plus que la 
plaignante, comme elle l'a bien expliqué, a profité précisément de l'écoulement du 
temps et du soutien psychologique pour essayer d'oublier les traumatismes vécus. 
Il n'en reste pas moins que le fait que la victime ait pris la fuite, dans un état de peur, 
du domicile de A______ en septembre 2010, alors que celle-ci se trouvait à la 
K______ selon les déclarations de la partie plaignante (voyage en AS______ 
confirmé du 5 août au 4 septembre 2010 selon la liste d'absences produites en 
première instance par cette appelante), est corroboré par L______, mais aussi par le 
mot signé par la plaignante sur lequel était écrit "J'en ai marre. Je ne peux plus être 
battue pour rien, brûlée avec une cigarette, traitée de pute. Je pars, je ne sais pas où, 
Adieu", retrouvé dans l'armoire de la chambre à coucher de A______. 
Il est erroné de prétendre que la partie plaignante aurait également varié dans ses 
déclarations s'agissant du lieu de résidence de l'enfant de B______, AA______, ce 
qui la décrédibiliserait. 
Il sied à titre liminaire de préciser que la victime a d'emblée expliqué travailler avec 
acharnement pour les deux appelantes, à leur domicile respectif. 
A la police déjà, elle a donné la précision que cet enfant disposait de sa propre 
chambre 
chez 
sa 
grand-mère, 
A______, 
chez 
qui 
elle 
logeait. Divers témoignages (L______, G______, X______, AD______, Z______) 
attestent de la présence régulière de cet enfant chez sa grand-mère. 
S'agissant des déclarations de la plaignante liées à la brûlure de cigarette, elle n'a 
jamais prétendu qu'aucune autre personne qu'elle-même et B______ s'était trouvée en 
juillet 2010 au domicile du G______ au moment des faits. A la police, l'intimée a 
précisé que se trouvaient dans ce logement deux amis de B______. Elle a par la suite 
précisé que lesdites personnes, bien que présentes dans cet appartement, n'avaient pas 
assisté au geste de B______, toutes deux se trouvant alors au salon. 


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Ces quelques imprécisions de la part de la partie plaignante n'affectent pas la 
crédibilité de son récit, pour le reste constant et cohérent. 
La globalité de son récit devant les autorités correspond par ailleurs aux révélations 
faites à L______ et X______, puis aux intervenants sociaux et du monde médical, 
s'agissant des maltraitances subies, de l'emprise et de la crainte vécue vis-à-vis des 
appelantes. Une telle constance dans le récit est difficilement le produit d'un calcul. 
Elle reflète plutôt le témoignage d'un vécu. La parole de la partie plaignante n'a 
d'ailleurs à aucun stade suscité le doute, même auprès de professionnels habitués à 
évaluer ce type de témoignages. 
La version des faits exposée par la partie plaignante est ainsi hautement crédible. 
Cette dernière, qui ne pouvait guère connaître le système suisse en matière d'asile et 
de droit des étrangers vu les conditions de son séjour en Suisse au moment des faits, 
n'avait aucun intérêt à déposer une plainte pénale contre les appelantes sous l'angle 
de son droit de séjour. Au contraire, le fait de se manifester auprès des autorités 
comportait le risque d'un renvoi au F______. 
3.3.2. Pour leur part, les appelantes ont varié dans leurs déclarations et donné des 
versions non conformes aux éléments recueillis dans la procédure, s'agissant en 
premier lieu des motifs et de la durée du séjour en Suisse de la partie plaignante. 
Celle-ci a déclaré de manière constante, tout au long de la procédure, qu'elle avait été 
hébergée, entre août 2008 et septembre 2010, par les appelantes et résidait 
principalement chez A______. 
Si A______ a, de manière répétée, affirmé que la plaignante n'avait séjourné qu'une 
quinzaine de jours à son domicile au cours de l'été 2008, avant de "réapparaître" une 
année plus tard, B______ a en revanche varié dans ses déclarations, affirmant, lors 
de sa seconde audition à la police, qu'elle avait régulièrement vu celle-ci depuis l'été 
2008, car la plaignante résidait de manière irrégulière chez sa mère et passait 
ponctuellement une nuit dans son propre appartement. Lors de son audition par la 
police française, en décembre 2009, B______ a indiqué que la plaignante vivait 
depuis un an et demi chez sa propre mère, donnant à cette occasion des explications 
concordantes avec celles alors données par l'intimée, qui avait aussi mentionné 
comme adresse de résidence celle du domicile de A______. 
Les déclarations de la plaignante sont en outre corroborées par plusieurs autres 
personnes dont R______, qui l'a vue en novembre et décembre 2008, ainsi qu'en 
2009, à deux ou trois reprises, chez A______ et du S______ qui l'avait aperçue deux 
ou trois fois chez B______ depuis fin 2008. G______ l'avait quant à lui rencontrée 
chez A______ en 2008, cette dernière lui ayant indiqué que la plaignante demeurait 


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chez elle afin de suivre des études. Ce témoin a encore indiqué avoir revu la 
plaignante à plusieurs reprises chez les prévenues lors de dîners et ce jusqu'en été 
2009. 
AC______ a également croisé la plaignante et sa voisine, A______, dans l'ascenseur 
de leur immeuble, entre 2008 et 2010. 
X______, témoin, a pu apercevoir la plaignante à M______, quartier de résidence de 
A______, entre septembre et décembre 2009, puis l'a rencontrée au début 2010, étant 
précisé qu'elle la croisait deux à trois fois par semaine. 
C'est également en 2010 que L______ dit avoir fait la connaissance de la plaignante, 
dans la salle d'attente du cabinet du Docteur Z______, où celle-ci accompagnait 
l'enfant AA______, dont il est établi qu'il a effectivement été suivi 
dans ce cabinet courant 2010. La présence de la plaignante à cet endroit est de plus 
attestée par le Docteur Z______ lui-même. L______, témoin, a par la suite revu la 
plaignante à plusieurs reprises à M______. 
Le billet rédigé par la plaignante conjointement avec L______, retrouvé au domicile 
de A______, constitue un autre élément attestant de la présence de Samira à cet 
endroit et dans des conditions autres que celles rencontrées usuellement en vacances. 
Il ressort de plus de l'enquête sociale menée au F______ que la mère de la plaignante 
avait accepté que sa fille quitte le F______ pour la Suisse afin de bénéficier de 
meilleures conditions de vie, ce qui à nouveau tend à démontrer que le séjour de la 
plaignante en Suisse devait s'inscrire dans la durée. 
Au vu de ces divers témoignages, la présence de la plaignante aux domiciles des 
prévenues entre 2008 et 2010 apparaît établie, nonobstant les dénégations des 
prévenues et les déclarations contraires d'autres personnes, qui ont soit été entendues 
en cours de procédure, soit ont fourni des attestations à la demande des appelantes. 
Le fait que ces personnes aient déclaré ne pas avoir rencontré la plaignante en l'un 
et/ou l'autre de ces endroits s'explique précisément par ses va-et-vient de l'un à l'autre 
selon les tâches requises, mais aussi par le fait que les deux appelantes pouvaient 
craindre une dénonciation s'il était connu trop largement qu'elles abritaient chez elles 
une mineure en violation du droit des étrangers. 
Comme retenu à juste titre par le premier juge, A______ n'est guère crédible 
lorsqu'elle affirme que, le jour de son départ en été 2008, la plaignante aurait pris 
seule le bus 1______ pour se rendre à l'aéroport afin de retourner au F______. Elle 
s'est devant la CPAR embrouillée dans ses explications au sujet du billet d'avion dont 
aurait été nantie la partie plaignante. Par ailleurs, aucune compagnie aérienne n'aurait 
accepté d'embarquer une mineure de 14 ans sans que celle-ci ne soit accompagnée 


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par un adulte jusqu'à la porte d'embarquement, puis prise en charge par un membre 
de l'équipage. Ces déclarations sur un prétendu retour de l'intimée au F______ en 
avion en été 2008 sont en contradiction avec celles articulées devant le juge en 
première instance, à savoir que A______ ignorait où la jeune fille avait pu se rendre 
après son séjour chez elle, allant jusqu'à prétendre qu'elle avait sûrement des 
connaissances et de la famille à Genève. 
A l'instar du juge du Tribunal de police, la CPAR considère comme inconcevable 
que la plaignante ait pu se débrouiller seule à Genève, pendant à tout le moins 
plusieurs mois, alors qu'elle n'y avait ni famille, ni amis, qu'elle parlait à peine le 
français et qu'elle était démunie de tout moyen d'existence. 
Le fait que les appelantes auraient été fréquemment absentes de Genève n'exclut pas 
que la partie plaignante ait dû rester chez l'une et/ou l'autre d'entre elles, étant relevé 
qu'à teneur des pièces produites elles étaient rarement absentes en même temps. Des 
doutes surgissent par ailleurs s'agissant de la force probante desdites pièces et des 
indications données par B______ à cet égard, comme relevé à bon escient par le 
premier juge, dans la mesure où il en ressort qu'elle se serait trouvée simultanément à 
AW______ et AX______ en septembre 2010. 
3.4.1. Il n'y a de même pas de motifs de mettre en doute les déclarations de la partie 
plaignante, constantes et relatées en des termes identiques à L______ et X______, 
puis après sa fuite à Y______ et BE______, selon lesquelles elle a travaillé au plus 
tard de la fin de l'année 2008 au mois de septembre 2010 pour les deux appelantes 
comme domestique, dans l'accomplissement des tâches ménagères, la confection de 
repas et les soins donnés à l'enfant AA______, ce sans relâche. 
Comme précisé d'emblée par l'intimée, G______ a confirmé qu'elle avait effectué des 
tâches ménagères à son domicile à plusieurs reprises, à la demande des appelantes. 
Le fait que A______ ait prétendu devant les premiers juges qu'elle ignorait que la 
jeune fille avait travaillé chez cet ami décrédibilise à l'évidence la globalité de son 
récit. 
S'agissant plus particulièrement de l'enfant AA______, il ne peut être exclu que la 
dénommée J______ s'en soit occupée entre 2008 et 2010, comme l'ont attesté 
diverses personnes, dont elle-même dans un écrit daté du 21 août 2013. Ces 
témoignages doivent toutefois être appréhendés avec réserve, compte tenu des liens 
familiaux, d'amitié ou économiques entretenus par ces personnes avec les prévenues. 
D'autres éléments tendent en effet à démontrer que si la dénommée J______ se 
trouvait effectivement en Suisse entre 2008 et 2010, elle n'était plus forcément au 
service de B______ durant cette période. Ainsi, N______ a dans un premier temps 
déclaré que J______ avait travaillé pour sa sœur et s'était occupée de son neveu de sa 
naissance jusqu'en 2008, avant de rectifier ses déclarations. G______ a indiqué avoir 


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vu J______ s'occuper de AA______ en 2006 ou 2007, soit avant l'arrivée de la 
plaignante et qu'il l'avait revue par la suite en 2008, lorsque celle-ci venait rendre 
visite à l'enfant, ce qui coïncide entièrement avec les déclarations de la plaignante. 
G______ a en outre indiqué avoir vu, entre 2008 et 2010, la plaignante s'occuper de 
AA______, soit notamment l'emmener au cirque, s'en occuper après l'école et faire 
les courses avec lui. J______ avait, selon ce témoin, fait par le passé le ménage à son 
domicile. Comme relevé à juste titre par le premier juge, on ne conçoit pas pour 
quelle raison, si J______ était encore au service des prévenues entre 2008 et 2010, ce 
n'était pas elle, mais la plaignante, que A______ aurait envoyée travailler chez lui 
durant la période considérée. 
X______, patrouilleuse scolaire à M______, croisait deux à trois fois par semaine la 
plaignante entre fin 2009 et 2010, élément compatible avec les déclarations de cette 
dernière selon lesquelles elle accompagnait l'enfant AA______ à l'arrêt du bus qui le 
prenait en charge pour l'emmener à l'école ou le ramener à la maison. 
Enfin, le fait que simultanément au départ de la plaignante en septembre 2010, mais 
plusieurs mois après le contrôle de J______ par les douaniers, à l'origine du retour de 
celle-ci dans son pays d'origine, B______ ait engagé une nouvelle nurse - V______ - 
pour s'occuper de son fils, constitue un élément supplémentaire tendant à démontrer 
que c'était bien la plaignante qui en avait la charge entre 2008 et 2010. 
3.4.2. A l'exception d'un total de tout au plus quelques centaines de francs, reçus de 
B______, de sa sœur et du témoin G______, du logement et de nourriture en 
insuffisance, la plaignante n'a reçu aucune contre-prestation pour avoir mis tout son 
temps à disposition de deux appelantes à effectuer des tâches ménagères. 
La situation de faiblesse et le lien de dépendance de la plaignante vis-à-vis des deux 
femmes ne fait aucun doute. 
Cette jeune fille est arrivée à Genève alors qu'elle avait moins de 15 ans, sans aucune 
ressource ni attache dans notre pays autre que A______ à qui elle avait été confiée 
par sa mère, avec l'espoir rapidement déçu de faire des études de coiffeuse. Elle ne 
parlait que très peu le français à son arrivée et son passeport lui a été confisqué. Elle 
était partant à la merci des prévenues, dont elle dépendait intégralement pour vivre. 
S'y ajoute un état de gêne, dans la mesure où toute personne qui se serait trouvée 
dans la même situation aurait été entravée dans sa liberté de décision et n'aurait que 
pu souffrir de cette situation. 
L'élément de l'inexpérience en matière du droit du travail doit aussi être admis en 
l'espèce vis-à-vis d'une jeune fille âgée de moins de 15 ans à son arrivée, qui vient 


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pour la première fois en Suisse dans de telles circonstances et n'a à l'évidence aucune 
expérience des conditions de travail dans ce pays. 
Enfin, de par son âge, la plaignante était diminuée dans sa faculté d'analyser la 
situation et faisait donc preuve de faiblesse de jugement. 
Il est certain que les prévenues ont exploité la situation de faiblesse de la plaignante, 
afin d'obtenir un avantage pécuniaire, correspondant au travail qu'elle a fourni, dont 
la valeur salariale a été arrêtée à CHF 246'188.65 par le Tribunal des prud'hommes 
de manière définitive et exécutoire, montant comprenant CHF 72'619.- à titre 
d'arriérés de salaire de base du 1er août 2008 au 30 septembre 2010. 
Il y a ainsi une disproportion évidente entre le travail fourni par la plaignante et la 
contre-prestation offerte par les prévenues, consistant en la gratuité du logement et de 
la nourriture en insuffisance, de sorte que celle-ci doit être qualifiée d'usuraire. 
Les appelantes, qui avaient toutes deux par le passé employé du personnel de maison 
et connaissance du tissu économique genevois, ne pouvaient, à l'évidence, que le 
savoir et ont sciemment exploité la situation de faiblesse de la plaignante à des fins 
d'usure. 
Leur condamnation pour infraction l'art. 157 ch. 1 CP sera, partant, confirmée, la 
CPAR ayant acquis la conviction que les faits se sont déroulés tels qu'ils sont décrits 
dans l'acte d'accusation. 
3.4.3. S'agissant des lésions corporelles, et tout d'abord des atteintes à l'intégrité 
physique dénoncées par la plaignante, il ressort, de ses déclarations constantes 
rapportées en des termes identiques par les personnes auxquelles elle s'est confiée, 
que B______ l'a brûlée avec une cigarette, l'a blessée à la lèvre en lui assénant un 
coup de poing au visage, et lui a provoqué des douleurs au dos en la frappant à coups 
de pieds, au point d'avoir limité sa mobilité dorsale pendant une semaine. 
L______ et la doctoresse W______ ont constaté des traces de brûlure, compatibles 
avec celles pouvant être laissées par une cigarette, sur l'avant-bras gauche de la 
plaignante. 
L______, W______, X______, Y______ et BE______ ont estimé que les 
déclarations de la plaignante étaient crédibles, compte tenu de la corrélation entre ses 
propos et la manière dont elle vivait les choses, respectivement des signes cliniques 
qu'elle présentait. 
Dès lors que la brûlure de cigarette a laissé des traces visibles et que les coups de 
pieds ont engendré des douleurs durables au dos, ces faits vont au-delà d'un simple 


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trouble passager et doivent être qualifiés de lésions corporelles simples justifiant une 
condamnation de B______ de ce chef et la confirmation du jugement entrepris sur ce 
point. 
L'acquittement en première instance de A______, pour les coups qu'elle aurait portés 
à la plaignante, lui est acquis de par le principe de l'interdiction de la reformatio in 
pejus. 
3.4.4. La CPAR considère comme établi le fait que les deux appelantes ont porté 
atteinte à l'intégrité psychique de la plaignante, ainsi que cela ressort des déclarations 
constantes de cette dernière et de celles des personnes auxquelles elle s'est confiée, 
respectivement qui l'ont recueillies, à l'instar de la directrice du foyer AM______, 
dont l'attestation du 27 juin 2011 fait état de ce qu'elle présentait à son arrivée dans 
cette institution toutes les caractéristiques d'une personne victime de la traite des 
êtres humains, à des fins d'exploitation de la force de travail, dans un état de détresse 
tel qu'elle était à la limite de l'hospitalisation. BE______ a rapporté à ce propos 
qu'elle ne supportait plus de se voir dans un miroir, ni d'être prise en photo, ce qui 
était significatif du peu d'estime qu'elle avait pour elle. Elle se trouvait pour le 
surplus dans un état lamentable, prostrée et avec des idées noires, au point qu'il s'était 
inquiété pour sa survie. 
Ces lésions psychiques ont en outre été objectivées médicalement, que cela soit par 
la Doctoresse W______ ou encore par les praticiens de l'Office AO______, auteurs 
de l'attestation médicale du 30 septembre 2014, dont il ressort que la plaignante 
présentait, au début de sa prise en charge, un état d'hyper vigilance, des flash-back, 
des troubles du sommeil et des symptômes phobiques, qui correspondaient à un état 
de stress post-traumatique, avec des moments dépressifs récurrents en lien avec des 
événements traumatiques vécus à Genève entre 2009 et 2010 chez ses logeuses, de 
sorte que la poursuite du suivi psychothérapeutique s'imposait plus de quatre ans 
après les événements. 
Les conditions de vie de l'intimée auprès des appelantes, contrainte de dormir dans le 
couloir, par terre, sur un matelas, subissant une pression continuelle, dans la mesure 
où elle n'avait le droit de parler à personne, se faisait rabaisser par les prévenues et ne 
pouvait se rendre nulle part ailleurs que pour les missions dont elle était chargée, 
étaient objectivement insupportables et propres à porter atteinte à l'intégrité 
psychique de toute personne du même âge placée dans une situation analogue. 
Tous ces symptômes de mal-être et troubles de la plaignante ne peuvent pas être mis 
en lien avec sa vie au F______, ce que tentent vainement et de manière non 
convaincante de soutenir les appelantes. Aux dires des médecins, ils doivent bien être 
mis sur le compte des actes de maltraitance dont la plaignante a fait l'objet de leur 
part. Il est dès lors établi que l'état dans lequel elle se trouvait au moment de sa fuite 


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en septembre 2010 et consécutivement était directement lié à l'atteinte à son intégrité 
corporelle et psychique imputable aux prévenues, qui ne pouvaient qu'être 
conscientes, au moins par dol éventuel, des conséquences de leur comportement sur 
l'état de santé de cette dernière. 
Leur condamnation pour lésions corporelles sous la forme d'atteinte à l'intégrité 
psychique de la plaignante doit donc être confirmée. 
3.4.5. En ce qui concerne A______, il est établi qu'elle a hébergé la plaignante à son 
domicile alors que celle-ci n'était au bénéfice d'aucune autorisation de séjour en 
Suisse, facilitant de la sorte son séjour illégal, comportement constitutif d'infraction à 
l'art. 116 al. 1 let. a LEtr, qualification juridique retenue en première instance. 
Il est également avéré que A______ a employé la plaignante à son domicile genevois 
en qualité d'employée de maison, alors que celle-ci n'était pas autorisée à exercer une 
activité lucrative en Suisse, comportement constitutif d'infraction à l'art. 117 al. 1 
LEtr. 
Le jugement de première instance sera en conséquence confirmé sur ces points. 
3.4.6. En ce qui concerne B______, il est établi qu'elle a employé la plaignante à son 
domicile en qualité d'employée de maison, alors que celle-ci n'était pas autorisée à 
exercer une activité lucrative en Suisse, tout comme J______ à tout le moins entre 
janvier et juin 2008, soit avant l'arrivée de la plaignante en Suisse, comportement 
constitutif d'infraction à l'art. 117 al. 1 LEtr. 
Il y a là aussi lieu de confirmer la condamnation prononcée de ce chef par le Tribunal 
de police. 
4. 
4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 


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à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
 
4.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
4.3. Comme retenu à juste titre par les premiers juges, la faute des prévenues est 
conséquente. Elles s'en sont non seulement prises au patrimoine de la plaignante, 
qu'elles n'ont pas hésité à exploiter pendant de longs mois comme domestique, mais 
aussi à son intégrité psychique, qui en a été affectée de manière importante et 
durable. B______ a également porté atteinte à son intégrité physique, ce qui alourdit 
encore sa faute. Les appelantes ont traité la plaignante comme une moins que rien sur 
une longue durée, la maintenant dans un état de terreur et de détresse au quotidien, 
alors qu'elle n'était âgée que de 14 ans à son arrivée en Suisse. 
Elles ont violé à réitérées reprises les règles de la loi fédérale sur les étrangers. 
Il y a concours d'infractions. 
Les appelantes ne peuvent se prévaloir d'aucune circonstance atténuante, au 
demeurant non plaidée. 
Leurs mobiles sont à l'évidence égoïstes, à savoir le pur appât du gain, préférant 
exploiter cette jeune fille au lieu de s'assurer les services de personnes en situation 
régulière en Suisse et aux conditions du contrat cadre en vigueur à Genève pour les 
employés de maison. 
Rien dans la situation personnelle des prévenues ne permet d'expliquer ni de justifier 
leur comportement, ce d'autant plus que dans le même temps le fils de B______ 


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fréquentait une école privée et que toutes deux ont passablement voyagé avec les 
frais que cela comporte. 
Leur collaboration a été mauvaise, contestant jusqu'en phase d'appel l'intégralité des 
faits. Elles n'ont absolument pas pris conscience de la gravité de leurs agissements et 
n'ont manifesté aucune forme de repentir. 
La peine pécuniaire de 270 jours-amende et le montant du jours-amende arrêté à 
CHF 100.- pour B______, au demeurant non remis en cause en appel, seront 
confirmés pour les motifs retenus par le premier juge, s'agissant en particulier pour le 
montant du jour-amende du train de vie affiché par la prévenue non en adéquation 
avec les revenus déclarés. 
Pour ces mêmes raisons, la peine pécuniaire de 210 jours-amende à CHF 50.- l'unité 
sera confirmée pour A______. 
La mise au bénéfice du sursis pour chacune d'elles leur est acquise et au demeurant 
conforme aux éléments du dossier. La durée du délai d'épreuve, fixée à trois ans, est 
adéquate est doit aussi être confirmée, étant relevée qu'elle n'est pas discutée en appel 
par les prévenues. 
5. 
5.1. L'art. 49 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques 
et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. En raison de sa nature, cette indemnité, qui est destinée à réparer un 
dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable. Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et 
évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 
269 consid. 2a p. 273 ; 118 II 410 consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.320/2005 du 10 janvier 2006 consid. 10.2). Statuant selon les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 p. 120 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_188/2010 du 4 octobre 2010). 
5.2. Dans la mesure où il est établi que l'intimée a subi une atteinte à la personnalité 
du fait des agissements illicites pour lesquels les appelantes sont condamnées, le 
principe de l'allocation d'une indemnité pour tort moral doit être confirmé, de même 
que le montant arrêté par les premiers juges à CHF 15'000.- plus intérêts à 5% dès le 
30 novembre 2010, adéquat et à la mesure des souffrances endurées par la victime. 


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6. 
Les appelantes, qui succombent, supporteront les frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 428 CPP). 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP (par renvoi de l'art. 138 CPP), le conseil juridique 
gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du 
canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale 
genevoise, c'est le droit genevois qui s'applique, à savoir le règlement sur l'assistance 
juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière 
civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04). 
Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat 
stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). La TVA est versée en sus. 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
La CPAR s'inspire des "Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" et de 
"l'Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle" émis en 2002 et 2004, dans un 
souci de rationalisation et de simplification, par le Service de l'assistance juridique, 
autrefois chargé de la taxation. 
En particulier, une indemnisation forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité 
consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, ou 10% lorsque 
l'état de frais porte sur plus de 30 heures, est allouée pour les démarches diverses, 
telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat d'en justifier. 
7.2. En l'espèce, Me E______ a été désigné défenseur d'office de l'intimée le 16 
janvier 2012. 
Il a déposé devant la CPAR un état de frais pour l'activité, comme associé, déployée 
du 1er octobre 2014 au 20 avril 2015, d'un montant de CHF 7'381.80, représentant 
16h30 d'activité au taux horaire de CHF 400.-, plus frais et TVA, comprenant une 
estimation du temps d'audience de 3 heures. 
Les 3 heures mentionnées pour de la correspondance et les 2 heures d'entretiens 
téléphoniques entrent dans le forfait. 


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L'audience a duré 3h15 de sorte que la CPAR ajoutera 15 minutes au temps estimé à 
3 heures. 
L'état de frais sera en conséquence admis à concurrence de 11h45 d'activité, au taux 
horaire de CHF 200.- applicable au chef d'étude, ce qui correspond à une indemnité 
de base de CHF 2'290.-. 
Il convient d'ajouter à ce montant l'indemnisation forfaitaire de 10% dans la mesure 
où le total des heures taxées en première et seconde instance excèdera 30 heures, soit 
CHF 229.-, plus la TVA de CHF 201.50. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé A______ et B______ contre le jugement JTDP/739/2014 rendu le 
3 octobre 2014 par le Tribunal de police dans la procédure P/19474/2010. 
Le rejette. 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
d'appel comprenant un émolument de jugement de CHF 3'000.-. 
Arrête à CHF 2'720.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
conseil juridique gratuit de D______, afférents à la procédure d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Yvette NICOLET, juge; Monsieur Peter 
PIRKL, juge suppléant; Monsieur Vincent DELALOYE, greffier-juriste. 
 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours contre la décision au fond : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Indication des voies de recours pour la taxation : 
 
Conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités 
pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les 
dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 
 


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P/19474/2010 
 
P/19474/2010 
ETAT DE FRAIS 
AARP/225/2015
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
CHF 
3'135.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
360.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF 
3'505.00
Total général 
CHF 
6'640.00