ge_gerichte · AARP/27/2023 · 2023-01-25 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente; Madame Catherine GAVIN, 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7081/2019 
AARP/27/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 janvier 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], comparant par Me C______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/616/2022 rendu le 1er juin 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 1er juin 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de pornographie (art. 197 al. 4, 
2ème phrase du Code pénal suisse [CP]), l'a condamné à une peine pécuniaire de 
90 jours-amende à CHF 50.- l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à 
une amende de CHF 1'000.- à titre de sanction immédiate avec une peine privative de 
liberté de substitution de 10 jours, a renoncé à prononcer son expulsion de Suisse, a 
rejeté ses conclusions en indemnisation et l'a condamné aux frais de la procédure de 
CHF 1'606.-, émolument de jugement (CHF 300.-) et émolument complémentaire 
(CHF 600.-) compris. 
 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, à son 
indemnisation pour ses frais d'avocat en première instance et en appel et à ce que les 
frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat. 
 
Il sollicite en outre la mise en œuvre d'une expertise informatique visant notamment 
à déterminer la possibilité de réaliser un double piratage de son compte Facebook 
ainsi que de son réseau au moment des faits. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 3 mai 2021, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève, le 12 septembre 2018, détenu puis partagé, via son compte Facebook 
"D______.E______", une vidéo à caractère pornographique mettant en scène des 
actes d'ordre sexuel effectifs impliquant un mineur, à savoir la pénétration du vagin 
d'une mineure par un sexe masculin. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 13 septembre 2018, le National Center for Missing and Exploited Children 
américain (NCMEC) a informé l'Office fédéral de la police (FEDPOL) que 
l'utilisateur du compte Facebook "D______.E______", né le ______ 1985, 
correspondant à l'adresse de messagerie D______@hotmail.com et au raccordement 
+41_1______, identifié par la suite comme étant A______, domicilié rue 2______ 
no. ______ à Genève, était fortement soupçonné de distribuer de la pornographie 
mettant en scène des actes sexuels impliquant des enfants, ce par le biais de son 
adresse IP 3______. L'intéressé avait partagé, via Facebook, le 12 septembre 2018, 
une vidéo pornographique illégale, montrant la pénétration du vagin d'une enfant par 
un pénis d'adulte, faits à leur tour dénoncés par FEDPOL aux autorités pénales 
genevoises. 
a.b. L'accès, avec la collaboration de A______, à son espace de stockage sur le 
Cloud a permis à la police de vérifier le contenu de ses téléphones portables depuis 
2017, mesure qui n'a apporté aucun élément probant. 


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Il est en revanche apparu que la vidéo dénoncée avait effectivement été transmise 
depuis un compte Facebook appartenant à A______, alors qu'il était connecté à une 
adresse IP lui étant attribuée, à l'utilisatrice et son contact sur Facebook enregistrée 
comme étant F______, née le ______ 1979, titulaire de l'adresse de messagerie 
F______@hotmail.fr et du raccordement téléphonique +41_4______, domiciliée à 
G______ [GE] chez H______. Si A______ n'était pas l'auteur de cet envoi, cela 
impliquait qu'une tierce personne avait pu avoir un accès indu à son compte 
Facebook et à sa ligne internet, soit par un accès physique direct à son matériel 
informatique dans son appartement, soit encore par un double piratage de son compte 
Facebook et de son réseau, ce qui était possible d'un point de vue technique, mais 
néanmoins improbable. Vu l'écoulement du temps, il n'était plus possible d'obtenir, 
auprès du fournisseur d'accès, des informations utiles à l'enquête. Le blocage du 
compte Facebook de A______ dans le courant de l'automne 2018 s'expliquait par 
l'envoi de la vidéo pédopornographique en question, Facebook, en pareille situation, 
procédant de la sorte, avant de dénoncer le cas au NCMEC. 
 
Aucune conversation par le biais de Messenger n'a été retrouvée entre les comptes 
Facebook "F______" [nom prénom] et "F______" [prénom nom] d'une part, et le 
compte "D______.E______" de A______ d'autre part. 
 
b. Tout au long de la procédure préliminaire, A______ a contesté avoir partagé une 
vidéo à caractère pédopornographique par le biais de son compte Facebook. Il n'avait 
jamais vu les images qui lui avaient été présentées. Il était effectivement l'utilisateur 
du raccordement téléphonique +41_1______, de même que, depuis 2013, du compte 
Facebook "D______.E______", bloqué au cours de l'automne 2018, compte lié à 
l'adresse de messagerie électronique D______@hotmail.com, dont il était le seul 
utilisateur. Il était également titulaire d'une autre adresse de messagerie électronique 
sous A______@gmail.com. En septembre 2018, il vivait seul à l'avenue 2______ 
no. ______ [recte : no. ______], disposait d'un abonnement I______ [opérateur] pour 
le wifi et d'un abonnement J______ [opérateur] pour son téléphone portable, fourni 
par son employeur, K______, appareil qu'il utilisait également à des fins privées. Il 
ne connaissait ni F______ ni se souvenant de tous les contacts, plus de 1'000, qu'il 
avait sur Facebook. S'il lui arrivait de visionner "un tout petit peu" de la 
pornographie classique, il n'était pas intéressé par la pédophilie et était choqué par 
cette situation, ce qu'il a confirmé lors de l'audience de jugement, où il a persisté 
dans ses dénégations. Il a ajouté qu'en septembre 2018, pour se connecter à 
Facebook, il utilisait uniquement son téléphone portable, qu'il prêtait peu à des tiers, 
ce pour un bref usage. S'agissant d'un appareil fourni par son employeur, il faisait, 
selon lui, l'objet d'un contrôle de son utilisation. Il lui était arrivé de fournir le code 
wifi de son domicile à des amis lui rendant visite. Il n'avait pris aucune mesure afin 
de protéger son mot de passe sur les réseaux sociaux, faute de maîtrise de 
l'informatique. Ne connaissant aucune prénommée F______ habitant en Suisse, il 
avait initialement nié connaître F______, dont par ailleurs aucune photographie ne 
lui avait été présentée. 


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c. A la police, F______ a admis être la titulaire du raccordement téléphonique 
+41_4______, de l'adresse de messagerie F______@hotmail.fr, ancienne et peu 
utilisée, ainsi que de deux comptes Facebook répondant aux noms d'utilisateur 
"F______" et "F______", tous deux actifs, étant précisé qu'elle avait créé le second 
compte après avoir perdu le mot de passe du premier, finalement récupéré, de sorte 
que ce premier compte n'avait pas été utilisé pendant un certain temps. Elle 
connaissait depuis plusieurs années A______, qu'elle a formellement reconnu. Il était 
l'utilisateur du compte Facebook "D______.E______", ce qui correspondait 
également au surnom qui lui était donné. A______ avait aussi comme nom 
d'utilisateur "L______", avec lequel elle avait échangé divers messages, le plus 
ancien datant du 15 juillet 2020 eu égard aux données figurant dans sa messagerie. 
Elle communiquait avec lui par périodes, la dernière fois une semaine avant son 
audition par la police. Elle n'avait pas le souvenir d'avoir reçu de l'intéressé une vidéo 
pédopornographique et n'avait jamais vu les images qui lui avaient été présentées, 
étant précisé qu'au vu du nombre important de ses contacts sur Facebook, elle 
recevait plusieurs messages et vidéos qu'elle ne prenait parfois pas la peine de 
consulter. Par ailleurs, elle effaçait régulièrement le contenu de sa messagerie, ses 
comptes Facebook ayant été, selon elle, piratés à plusieurs reprises. Il était également 
possible qu'elle ait reçu la vidéo litigieuse à l'époque où elle n'avait plus accès au 
compte "F______". 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b.a. Par courrier du 4 août 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a 
rejeté la réquisition de preuve de A______ tendant à la mise en œuvre d'une expertise 
informatique visant notamment à déterminer la possibilité de réaliser un double 
piratage du compte Facebook ainsi que de son réseau au moment des faits, au motif 
que les faits étaient trop anciens pour permettre de reconstituer la configuration des 
wifi et compte Facebook de A______ à cette période. 
La CPAR a en revanche adressé un mandat d'actes d'enquête à la police aux fins de 
l'identification de l'utilisateur, à la date des faits, des numéros +41_5______ et 
+41_6______, mentionnés dans le rapport du NCMEC, de la raison de leur 
indication dans ledit rapport, ainsi que leur éventuel lien avec les faits dénoncés. 
b.b. Il ressort du rapport de la BCI du 1er septembre 2022 qu'aucune donnée relative 
aux numéros de téléphone susmentionnés n'était disponible avant 2019 auprès des 
opérateurs de téléphonie concernés. Selon FEDPOL, les raccordements en question 
avaient été utilisés pour confirmer le compte Facebook "D______.E______", sans 
qu'il soit possible de déterminer à quelle période ils l'avaient été. 
c. A______ persiste dans les conclusions de son appel. 


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Il maintient sa réquisition de preuve tendant à la mise en œuvre d'une expertise 
informatique, visant notamment à déterminer la possibilité de réaliser un double 
piratage de son compte Facebook ainsi que de son réseau au moment des faits. 
Selon le rapport de FEDPOL du 19 décembre 2018, il n'était pas possible d'affirmer 
avec certitude que l'abonné de l'adresse IP utilisateur du compte Facebook était une 
seule et même personne. Dans cette mesure, le TP ne pouvait pas, sans qu'il soit 
procédé à une expertise à cet effet, se contenter de l'affirmation de la BCI, au 
demeurant ni étayée, ni démontrée, à teneur de laquelle le double piratage du compte 
Facebook et du réseau de A______, s'il n'était pas impossible, était néanmoins 
improbable. De même, c'était de manière erronée et en renversant le fardeau de la 
preuve que le TP, qui s'était par ailleurs contenté de balayer un faisceau d'indices 
propre à démontrer l'innocence de A______, avait retenu que l'intéressé n'avait ni 
démontré, ni allégué avoir laissé des tiers accéder à son compte Facebook dans son 
appartement. Le caractère incompréhensible de l'envoi de la vidéo litigieuse à 
F______ constituait un indice permettant de songer que celui-ci n'était pas le fait de 
A______. Si ce dernier n'avait pas d'emblée admis connaître la précitée, avant de la 
reconnaître lors de son audition à la police, cela ne constituait pas pour autant un 
élément à charge, d'autant moins au vu du nombre élevé de ses contacts sur 
Facebook. A décharge, il fallait relever qu'aucun autre fichier de pédopornographie 
n'avait été retrouvé sur le Cloud de A______, alors même que les personnes attirées 
par ce type de fichiers disposaient usuellement d'une série d'images similaires. Le TP 
n'avait ni relevé ni retenu dans son jugement les carences dans le cadre de l'enquête, 
au cours de laquelle il aurait fallu solliciter, dans leur délai de conservation, les 
données liées aux raccordements de A______, dont le matériel informatique aurait 
également dû être saisi et analysé. Il ne pouvait pas non plus être exclu que la vidéo 
litigieuse ait pu être reçue d'un tiers, puis transmise sans avoir été visionnée à un 
autre contact, ce qui relèverait de la négligence, non punissable, contexte qu'il n'était 
pas possible de déterminer faute de disposer de l'historique de la conversation. 
Selon les relevés produits, l'activité du Conseil de A______ s'est élevée à 
CHF 4'825.- pour 11 heures et 15 minutes au tarif horaire de CHF 400.-, auxquelles 
s'ajoutent trois déplacements à CHF 100.- l'unité et CHF 25.- de frais administratifs, 
tandis qu'elle a ascendé à CHF 4'225.- en appel, pour 10 heures d'activité au même 
tarif horaire, augmenté d'un forfait de 20 % pour les courriers et téléphones, ainsi que 
de CHF 25.- de frais administratifs. 
d. Le MP conclut au rejet de l'appel, faisant sien le raisonnement du premier juge. 
D. 
A______, ressortissant algérien né le ______ 1984, est titulaire d'un permis B, en 
cours de renouvellement. Il a été marié de 2009 à 2018 avec M______, dont il a vécu 
séparé depuis 2014, puis a divorcé en 2018. Il s'est remarié à une ressortissante 
marocaine le ______ 2021. Père d'une fillette de 11 ans, vivant avec sa mère, il la 


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voit un week-end sur deux dans un point rencontre et pourvoit à son entretien à 
raison de CHF 500.- par mois. Il travaille pour K______ en qualité d'agent de 
propreté depuis 2014, pour un salaire mensuel brut de CHF 4'400.- depuis le 
1er octobre 2022. Ses autres charges mensuelles comprennent le loyer de son 
logement, de CHF 1'200.-, et ses primes d'assurance-maladie, de CHF 350.-. Sans 
fortune, il est endetté à hauteur de CHF 35'000.- à CHF 40'000.-, dette qu'il 
rembourse à hauteur de CHF 400.- par mois. 
 
Sa mère, sa sœur et son frère, avec lesquels il a des contacts, vivent en Algérie, pays 
dans lequel il est retourné en vacances à quatre reprises depuis son arrivée en Suisse 
en 2007. 
 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné à deux 
reprises depuis 2012, la dernière fois, le 21 août 2014, à une peine pécuniaire de 
100 jours-amende à CHF 40.- l'unité, ainsi qu'à une amende de CHF 400.-, pour 
voies de fait à réitérées reprises, lésions corporelles simples à réitérées reprises, 
menaces et insoumission à une décision de l'autorité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. La juridiction de 
recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 
al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, 
notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi 
consacré le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des 
preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines preuves, 
notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont 
pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être 
entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le 
juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_981/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1). 
 
2.1.2. Au cours de la procédure d'appel, l'appelant a sollicité la mise en œuvre d'une 
expertise dans le but de démontrer qu'il était possible que son compte Facebook, tout 
comme son réseau wifi, aient été piratés. 


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Cette expertise n'est cependant pas nécessaire pour trancher la présente cause. En 
effet, il ressort des éléments au dossier qu'il est effectivement techniquement possible 
de procéder à un double piratage du compte Facebook et du réseau wifi, même si 
cette hypothèse demeure improbable selon la police. Il a ainsi déjà été répondu à la 
question que l'appelant souhaiterait voir examinée par un expert, étant précisé qu'au 
vu de l'écoulement du temps et, partant, de l'absence de disponibilité des données de 
l'époque auprès des opérateurs J______ et I______, il n'est pas possible de 
déterminer si tel a été le cas concrètement. 
 
Faute d'utilité, la requête de l'appelant sera ainsi rejetée. 
3. 
 3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 
consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
3.2. Selon l'art. 197 al. 1 CP, est punissable quiconque offre, montre, rend accessibles 
à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements 
sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations 
pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision. 


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Aux termes de l'art. 197 al. 4 CP, est également punissable quiconque fabrique, 
importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend 
accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre 
manière ou possède des objets ou représentations visés à l’al. 1, ayant comme 
contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre 
adultes ou des actes d’ordre sexuel non effectifs ou effectifs avec des mineurs. 
3.3. En l'espèce, il est établi par les pièces au dossier et par les déclarations de 
l'appelant qu'il était, au moment des faits, l'utilisateur du compte Facebook 
"D______.E______", rattaché à l'adresse de messagerie D______@hotmail.com et 
au raccordement +41_1______. 
Il est également prouvé que le 12 septembre 2018, une vidéo, dont le caractère 
pédopornographique n'est ici ni remis en question ni discutable, a été partagée, soit 
adressée, depuis le compte Facebook "D______.E______" de l'appelant, alors qu'il 
était connecté à une adresse IP lui étant attribuée, à son contact Facebook enregistré 
comme étant "F______", soit F______, qui a indiqué connaître l'appelant. 
A ces éléments solides l'incriminant directement pour la commission de cette 
infraction, l'appelant n'oppose que des hypothèses ne trouvant aucun ancrage dans le 
dossier, de sorte à générer des doutes abstraits et théoriques, impropres à emporter la 
conviction de la CPAR. 
L'appelant émet en particulier l'hypothèse du double piratage de son compte 
Facebook et de son réseau wifi par un tiers. Cette hypothèse n'est cependant 
corroborée par aucun des éléments au dossier. 
Selon la police, si un tel double piratage est techniquement possible, il demeure 
néanmoins improbable. 
On en voit par ailleurs pas quel pourrait être l'intérêt d'un éventuel tiers de pirater à la 
fois le compte Facebook et le réseau wifi de l'appelant, qui plus est pour n'adresser, 
qu'à un seul de ses contacts, une unique vidéo à caractère pédopornographique. 
L'appelant ne prétend pas non plus qu'il aurait, par le passé, déploré d'autres 
manœuvres informatiques de ce type, pas plus qu'il n'a allégué, ni en tout état 
démontré, avoir laissé des tiers utiliser son compte Facebook depuis son domicile, 
même s'il lui arrivait de prêter parfois son téléphone portable, pour un bref usage, ou 
encore qu'il lui arrivait d'adresser à des tiers, sans les visionner, des vidéos qu'il avait 
reçues. 
L'absence d'autre matériel informatique à caractère pédopornographique retrouvé 
dans la zone de stockage du Cloud n'est pas non plus propre à disculper l'appelant 


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pour l'envoi litigieux. Tout au plus atteste-t-elle qu'il n'a pas enregistré la vidéo 
incriminée ou d'autres. 
Il n'est en effet pas rare que des individus sans aucune attirance pour la 
pédopornographie, visionnent ce type de vidéos, par curiosité malsaine, puis les 
transmettent à des tiers, à cette même fin. 
Il est par ailleurs singulier qu'apparemment, l'appelant ne s'est jamais interrogé sur 
les raisons du blocage de son compte Facebook, ni n'a entrepris de démarches pour le 
réactiver. 
L'appelant allègue encore que son téléphone portable était soumis à une surveillance 
de son employeur, qui le lui avait fourni, de sorte qu'il n'aurait pas pu adresser la 
vidéo litigieuse depuis cet appareil sans que son employeur en soit informé. 
Cette affirmation, au demeurant guère plausible dès lors qu'elle impliquerait que 
K______, par cette surveillance, violent la liberté personnelle de leurs employés, 
n'est fondée sur aucun élément concret, de sorte qu'elle n'est pas probante. 
Vu ce qui précède, il existe un faisceau d'indices convergents amenant la CPAR à la 
conviction que l'appelant est bien l'auteur de l'envoi du 12 septembre 2018 à 
F______. Celui-ci ayant partagé, à dessein, une vidéo de pornographie dite dure, il 
sera reconnu coupable de pornographie au sens de l'art. 197, al. 4, 2ème phrase CP. 
4. 
4.1. L'infraction à l'art. 197 al. 4 2ème phrase est passible d'une peine privative de 
liberté de cinq ans ou d'une peine pécuniaire. 
 
4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 


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familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). 
 
4.3. L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
4.4. Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une amende 
selon l'art. 106 CP. Celle-ci entre en ligne de compte en matière de délinquance de 
masse (Massendelinquenz), lorsque le juge souhaite prononcer une peine privative de 
liberté ou pécuniaire avec sursis, mais qu'une sanction soit néanmoins perceptible 
pour le condamné, dans un but de prévention spéciale (ATF 135 IV 188 consid. 3.3. 
p. 189 ; 134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 74). La sanction ferme accompagnant la sanction 
avec sursis doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, 
à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation 
adressée au condamné, ainsi qu'à tous, doit attirer son attention sur le sérieux de la 
situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas. La combinaison 
prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un "sursis qualitativement partiel" (ATF 
134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 74 s ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_835/2018 du 8 
novembre 2018 consid. 3.2). 
La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que l'amende est 
d'importance secondaire (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2. p. 8). Cette combinaison de 
peines ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou permettre une 
peine supplémentaire. Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent être 
adaptées à la faute. L'adéquation entre la culpabilité et la sanction peut justifier 
d'adapter la peine principale en considération de la peine accessoire (ATF 134 IV 53 
consid. 5.2 p. 55 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_952/2016 du 29 août 2017 
consid. 3.1). 
Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en 
principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20 %, de la 
peine principale. Des exceptions sont cependant possibles en cas de peines de faible 
importance, pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 
135 IV 188 consid. 3.4.4. p. 191). 
Le juge dispose, en ce qui concerne la fixation de la peine privative de liberté de 
substitution, d'un pouvoir d'appréciation plus étendu. Dans la mesure où la faute 
constitue, contrairement à l'ancien droit, un critère indépendant, le juge doit d'abord 
clarifier la mesure dans laquelle la situation financière influence le montant de 
l'amende. Il doit – dans une démarche quasi inverse de celle conduisant à la fixation 
d'une peine pécuniaire – distinguer la capacité économique de la faute et fixer une 
peine privative de liberté de substitution adaptée à la faute et à la personnalité de 


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l'auteur. Il y a cependant ceci de particulier que lorsqu'une telle peine doit être fixée 
pour une amende additionnelle au sens de l'art. 42 al. 4 CP, le juge a déjà fixé le 
montant du jour-amende pour la peine pécuniaire assortie du sursis, partant la 
capacité économique de l'auteur. Il apparaît donc adéquat d'utiliser le montant du 
jour-amende comme taux de conversion et de diviser l'amende additionnelle par ce 
montant (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3 p. 76 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_903/2015 du 21 septembre 2016 consid. 1.2 et 6B_152/2007 du 13 mai 2008 
consid. 7.1.3 et les références citées). 
4.5. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est de loin pas négligeable. Il a diffusé une 
vidéo à caractère pédopornographique depuis son compte Facebook, alors même qu'il 
ne pouvait ignorer qu'au-delà des images, la mineure présente sur la vidéo était une 
victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle et qu'en procédant de la sorte, il 
favorisait indirectement la commission de ce type de délit. 
Les mobiles de l'appelant sont égoïstes, dès lors qu'il a manifestement été mû par le 
souhait de partager avec autrui sa curiosité malsaine. 
Sa collaboration a été nulle, vu ses dénégations répétées et les vaines hypothèses qu'il 
a avancées pour tenter de se disculper. 
Dans cette mesure, il n'apparaît pas non plus avoir pris conscience de la gravité de 
ses agissements, dont il ne s'est pas repenti. 
Rien dans la situation personnelle de l'appelant n'explique ses agissements, en 
particulier en l'absence de paraphilie, ni ne les justifie. 
L'appelant a deux antécédents. Toutefois, compte tenu de leur ancienneté, ces 
derniers n'ont que peu d'influence sur la quotité de la peine à fixer. 
4.6. Le prononcé d'une peine sous forme d'une peine pécuniaire est acquis à 
l'appelant. La peine pécuniaire de 90 jours-amende prononcée par le premier juge est 
adéquate et sera dès lors confirmée, tout comme le montant du jour-amende de 
CHF 50.-, qui est adapté au regard des revenus, respectivement des charges de 
l'appelant. 
Le sursis est également acquis à l'appelant et la durée du délai d'épreuve fixée à 
3 ans, soit une durée moyenne suffisamment longue pour dissuader le prévenu de 
récidiver, sera aussi confirmée. 
4.7. L'amende infligée à titre de sanction immédiate est justifiée dans son principe, 
vu l'absence de prise de conscience de l'appelant de la gravité de son comportement. 


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Le montant de l'amende sera toutefois réduit à CHF 900.-, pour tenir compte des 
principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus (90x50/100*20 = 900). 
Quant à la peine privative de liberté de substitution, elle devrait être arrêtée à 
18 jours (900/50). 
En vertu du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative de 
liberté de substitution de 10 jours fixée par le premier juge sera confirmée. 
5. 
La renonciation à l'expulsion obligatoire de l'appelant lui est acquise et sera dès lors 
confirmée. 
6. 
L'appelant, qui succombe, sera débouté de ses conclusions en indemnisation (art. 429 
al. 1 CPP a contrario). 
7. 
L'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, étant précisé que la 
modification de la décision de première instance est de peu d'importance (art. 428 
al. 2 let. a CPP). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/616/2022 rendu le 1er juin 
2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/7081/2019. 
L'admet très partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 al. 4, 2e phrase CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 900.- (art. 42 al. 4 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance qui 
s'élèvent à CHF 1'606.-, émolument de jugement de CHF 300.- et émolument 
complémentaire de jugement de CHF 600.- compris (art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP). 


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Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police et à 
l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'606.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'675.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'281.00