ge_gerichte · DCSO/304/2012 · 2012-07-26 · fr

Résumé:
 Le plaignant devait s'attendre à recevoir des communications de l'Office dans le cadre des poursuites en cours, et en particulier l'avis de réception des réquisitions de vente de son immeuble.
L'état des charges a été dûment communiqué au plaignant.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1423/2012-CS 
DCSO/304/12
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 26 JUILLET 2012 
 
Plainte 17 LP (A/1423/2012-CS) formée en date du 10 mai 2012 par Mme et 
M. R______, élisant domicile en l'étude de Me Fabien BOSON, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 3 août 2012 à : 
 
- Mme et M. R______ 
c/o Me Fabien BOSON, avocat 
 Place Centrale 8 
Case postale 558 
1920 Martigny 
- A______ SA 
c/o Me Albert REY-MERMET, avocat 
 Place du Molard 3 
1204 Genève 
 


 
 
 
 
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- 2 -
 
- B______ SA 
c/o Me Albert REY-MERMET, avocat 
Place du Molard 3 
1204 Genève 
- Mme H______ et M. T______ 
c/o Me Adrian SCHNEIDER, avocat 
Av. des Mousquines 20 
Case postale 805 
1005 Lausanne 
- X______ SARL 
c/o Me Albert REY-MERMET, avocat 
Place du Molard 3 
1204 Genève 
- Office des poursuites. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. M. R______ fait l'objet de diverses poursuites, diligentées à son encontre 
notamment par: 
- A______ SA (poursuite n° 10 xxxx57 M, du 24 juin 2010, d'un montant de 
21'500 fr.); 
- B______ SA (poursuite n° 10 xxxx58 L, du 24 juin 2010, d'un montant de 
60'065 fr. 35); 
- X______ SA (poursuite n° 10 xxxx59 K, du 6 juillet 2010, d'un montant de 
258'255 fr. 95); 
- Mme H______ et M. T______ (poursuite n° 10 xxxx48 G, du 8 octobre 
2010, d'un montant de 40'000 fr.). 
 
Dans ce cadre, l'Office des poursuites (ci-après: l'Office) a procédé à la saisie 
des biens immobiliers suivants: 
- part de copropriété pour moitié de la PPE 5xxx, sise sur la parcelle n° 4xxx 
de la commune de V______, en Valais, constituée d'un appartement et d'une 
cave; 
- part de copropriété pour moitié de l'immeuble 6xx de la même commune, 
soit un pré; 
- part de copropriété pour moitié d'une part de copropriété sur l'immeuble 
4xxx de la même commune, soit un pré. 
 
b. Mme R______, épouse de M. R______, fait, quant à elle, l'objet d'une 
poursuite de la part de Mme H______ et M. T______ (poursuite n° 10 xxxx47 
H, du 8 octobre 2010, d'un montant de 40'000 fr.). 
 
Dans ce cadre, l'Office a procédé à la saisie de sa part de copropriété de 
l'appartement susmentionné. 
 
c. Le conseil de M. R______ a adressé, en août et septembre 2011, trois 
courriers à l'Office, sollicitant la transmission des extraits des poursuites dirigées 
contre son mandant ainsi que des procès-verbaux de saisies mobilières 
effectuées. Le paragraphe "Concerne" desdits courriers mentionne que l'adresse 
actuelle de M. R______ est à la Route M______ xxx, à G______, alors qu'il 
habitait précédemment au chemin B______ x à O______. 
 
d. D'après les registres de l'Office cantonal de la population, le changement de 
domicile des époux R______ a pris effet le 27 novembre 2011. Mme R______ a, 
quant à elle, ensuite quitté G______ le 25 mars 2012 pour s'établir à B______ en 
Valais; M. R______ est cependant demeuré à G______. 


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e. Le 25 octobre 2011, A______ SA, B______ SA et X______ SA ont requis la 
vente des biens immobiliers saisis à l'encontre de M. R______. 
 
L'avis de réception de la réquisition de vente a été adressé le 9 novembre 2011 
par l'Office, en courrier recommandé, à M. R______ à l'adresse chemin 
B______ x à O______. 
 
Après avoir été déposé poste restante, et faute d'avoir été réclamé, ledit courrier 
a été retourné à l'Office le 6 décembre 2011, lequel l'a reçu en retour le 
15 décembre 2011 et l'a réexpédié par courrier simple le 20 décembre 2011. 
 
f. Le 22 décembre 2011, l'Office s'est adressé au conseil de M. R______ pour 
l'informer avoir reçu plusieurs propositions de rachat d'un véhicule électrique 
saisi au préjudice de son mandant. Or, les courriers des 11 novembre et 
2 décembre 2011, expédiés à celui-ci à son adresse à O______ pour obtenir son 
accord avec les ventes de gré à gré, n'avaient pas reçu de réponse. 
 
Il ne ressort pas du dossier soumis à la Chambre de céans qu'une réponse ait été 
apportée au courrier de l'Office du 22 décembre 2011. 
 
g. Le 20 janvier 2012, Mme H______ et M. T______ ont requis la vente du bien 
immobilier saisi au préjudice de Mme R______. 
 
L'avis de réception y relatif, daté du 8 février 2012, a été adressé le lendemain, 
par l'Office et en courrier recommandé, à Mme R______ à l'adresse chemin 
B______ x à O______. 
 
Après avoir été déposé poste restante, ce courrier a été retourné à l'Office le 
18 février 2012, lequel l'a reçu en retour le 21 février 2012 et l'a réexpédié par 
courrier simple le 23 février 2012. 
 
h. Le 27 février 2012, l'Office des poursuites d'Entremont (Valais), Office 
délégué, a envoyé à M. R______ et Mme R______, par plis séparés et à leur 
adresse d'O______, les avis de publication des ventes immobilières de leurs 
parts de copropriété sur les trois immeubles précités. 
 
Ces courriers ont été retournés à l'Office délégué le 1er mars 2012, lequel les a 
réexpédiés le 22 mars 2012, par courriers recommandés, à M. R______ et Mme 
R______, à l'adresse Route M______ xxx, à G______. Ceux-ci ont été avisés le 
23 mars 2012 qu'un courrier recommandé leur avait été adressé. Les courriers 
ont toutefois à nouveau été retournés à l'Office délégué, faute d'avoir été 
réclamés. 
 
i. Le 2 mars 2012 ont été publiées au Bulletin officiel du canton du Valais les 
annonces des enchères immobilières concernant les parts de copropriété de 
M. R______ et de Mme R_______ sur les trois immeubles précités. 


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M. R______ et Mme R_______ sont cités comme étant chacun débiteurs ainsi 
que copropriétaires pour moitié. Les enchères étaient fixées au 1er mai 2012. 
 
M. R______ a lu cette publication le jour même. 
 
j. Le 30 mars 2012, l'Office délégué a envoyé à M. R______ et Mme R______, à 
leur adresse de G______, les états des charges relatifs aux parts de copropriété 
susmentionnées. Faute d'avoir été retirés, ces courriers ont été retournés à 
l'Office délégué à l'issue du délai de garde. 
 
k. Par courriers recommandés et par plis simples datés du 18 avril 2012, l'Office 
délégué a informé M. R______ et Mme R______, à leur adresse de G______, de 
l'annulation de la vente des parts de copropriété des parcelles n° xxx et xxx, soit 
les prés. En revanche, la vente de la part de PPE relative à l'appartement était 
maintenue. Les courriers recommandés n'ont pas été réclamés pendant le délai 
de garde. 
 
Le même jour, un courrier recommandé identique a été adressé à leur conseil, 
qui l'a retiré. 
 
l. Par courriers du 27 avril 2012, reçus le 30 avril 2012, le conseil de 
M. R______ et Mme R______ a demandé à l'Office, ainsi qu'à l'Office délégué, 
d'annuler la vente aux enchères de l'appartement en PPE, au motif, notamment, 
que les avis de réquisition de vente n'avaient pas été notifiés conformément à 
l'art. 120 LP. 
 
Dans sa réponse du 30 avril 2012, l'Office a refusé de reporter la vente, dans la 
mesure où les avis de réception des réquisitions de vente avaient été valablement 
communiqués. 
 
Par réponse du 30 avril 2012 également, l'Office délégué a rappelé que les états 
des charges et les conditions de vente n'avaient fait l'objet d'aucune plainte 
admise et étaient donc en force. Par ailleurs, la notification des avis de vente 
avait été faite par courriers recommandés séparés du 22 mars 2012 à l'adresse 
tant de M. R______ que de Mme R______. Or, ces courriers n'avaient pas été 
réclamés. L'envoi subséquent en pli simple n'était pas revenu en retour. 
 
m. Le 1er mai 2012, l'Office délégué a procédé à la vente aux enchères 
publiques des parts de copropriété de l'appartement appartenant à M. R______ et 
Mme R______. Elles ont été adjugées à M. J______ pour le prix de 1'075'000 fr. 
B. 
a. Par acte expédié le 10 mai 2012 au greffe de la Chambre de céans, 
M. R______ et Mme R_______ ont porté plainte contre la décision de l'Office 
du 30 avril 2012. 


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Ils ont conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il soit ordonné avec effet 
immédiat à l'Office délégué et/ou à l'Office de ne pas faire inscrire au Registre 
foncier le transfert de propriété de la PPE xxx, vendue à M. J______ le 1er mai 
2012; à l'annulation de la vente aux enchères du 1er mai 2012; à ce qu'ils soient 
entendus par l'Office ou l'Office délégué conformément à l'art. 28 al. 2 ORFI; 
enfin, à ce que l'état des charges leur soit à nouveau communiqué avec l'octroi 
d'un délai d'opposition. 
 
A l'appui de leur plainte, ils font valoir qu'ils n'ont pas reçu les avis de réception 
des réquisitions de vente, dans la mesure où ces avis ont été adressés à leur 
ancienne adresse, quand bien même l'Office avait été averti à trois reprises du 
changement d'adresse de M. R______ et du mandat confié à leur conseil. 
 
Par ailleurs, ni l'Office, ni l'Office délégué ne leur avait communiqué l'état des 
charges conformément à l'art. 140 LP, les privant ainsi de la possibilité de 
contester celui-ci. Or, ils entendaient mettre en cause les saisies effectuées par 
Mme H______ et M. T_____, X______ SA, B______ SA et A______ SA, de 
même que celles effectuées par la Communauté des copropriétaires d'étages de 
la PPE. 
 
Enfin, ils n'avaient pas été interrogés par l'Office ou l'Office délégué, ce qui leur 
aurait pourtant permis de faire mention d'une servitude d'abstention non inscrite 
au registre foncier. 
 
b. Le 10 mai 2012, M. R______ et Mme R______ ont également déposé plainte 
auprès du Juge de district d'Entremont, autorité inférieure de surveillance, à 
l'encontre de la décision de l'Office délégué du 30 avril 2012. 
 
c. Selon courrier du 29 mai 2012, Mme H______ et M. T______ s'en sont 
rapporté à justice. 
 
Dans son rapport du 7 juin 2012, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 
 
Par déterminations séparées du 8 juin 2012, X______ SA, B______ SA et 
A______ SA ont conclu au rejet de la plainte. 
 
d. Par ordonnance du 16 mai 2012, la Chambre de surveillance a ordonné, à titre 
de mesure provisionnelle, à l'Office des poursuites de Genève de surseoir à la 
demande d'inscription au Registre foncier compétent du transfert par vente aux 
enchères à M. Y______, le 1er mai 2012, de la propriété sur les parts de 
copropriété dans la PPE xxx appartenant à M. R______ et Mme R______. 
 
e. Le 11 juin 2012, la Chambre de surveillance a informé les parties que 
l'instruction de la cause était close. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). 
Il est constant que le refus d'annuler une vente aux enchères est une mesure 
sujette à plainte, que les plaignants, débiteurs, ont qualité pour contester par cette 
voie. 
1.2. La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours 
suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 
al. 2 LP). 
En l'espèce, la décision de refus a été adressée aux plaignants le 30 avril 2012. 
Formée auprès de la Chambre de surveillance le 10 mai 2012 selon les formes 
prescrites par la loi (art. 9 al. 1 LaLP), la plainte l'a été en temps utile. 
Respectant pour le surplus les exigences de forme prescrites par la loi (art. 9 
al. 1 LaLP), la plainte est recevable. 
2. 
Les plaignants reprochent à l'Office de ne pas leur avoir dûment transmis les avis 
de réception des réquisitions de vente. 
 
2.1. Selon l'art. 120 LP, l’office des poursuites informe le débiteur de la 
réquisition de réalisation dans les trois jours. 
 
Le devoir d'informer le poursuivi dans les trois jours est une prescription d'ordre, 
tout au moins en ce qui concerne le délai. Un retard dans l'accomplissement de 
cette tâche ne saurait entraîner la nullité ou l'annulation de la réquisition de vente 
intervenue régulièrement, mais peut entraîner la responsabilité du canton. Si 
l'Office omet complètement d'informer le poursuivi, omet de le faire 
conformément aux dispositions de l'art. 34 LP ou sans respecter le contenu 
minimum correspondant au formulaire n° 28, les enchères qui ont malgré tout eu 
lieu sont annulables (BETTSCHART, Commentaire romand, 2005, n° 8 ad art. 
120 LP et les références citées; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur 
la poursuite pour dettes et la faillite, 2000, n° 13 s. ad art. 120 LP). 
 
La communication qui est faite au poursuivi n'est pas un acte de poursuite au 
sens strict (BETTSCHART, op. cit., n° 3 ad art. 120 LP). 
 
L'acte de poursuite notifié irrégulièrement est nul; il est toutefois seulement 
annulable s'il est parvenu à connaissance (partielle) du poursuivi. Si ce dernier l'a 
eu en main ou en a connu les éléments essentiels l'acte est même considéré 
valable, mais ne déploie ses effets qu'à partir de l'instant où le destinataire en a 


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eu (totale) connaissance. La prohibition du formalisme excessif interdit en effet 
une nouvelle notification lorsque aucun intérêt digne de protection ne l'exige 
(JACQUES, De la notification des actes de poursuites, in BlSchK 2011 177, 192 
et les références citées). 
 
2.2. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l’Etat et les particuliers 
doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. 
 
Le principe de la bonne foi et la prohibition de l'abus de droit prévalent sur le 
principe de ritualité (respect des formes) (ATF 132 I 249, consid. 5, cité par 
JACQUES, ibid., note 98). 
 
2.3. En l'espèce, l'avis de réception de la réquisition de vente le concernant a été 
adressé au plaignant le 9 novembre 2011, par courrier recommandé, à l'adresse 
chemin B______ x à O______. A cette date, le plaignant était toujours domicilié 
officiellement à cette adresse. Dans le paragraphe "Concerne" de trois courriers 
datés d'août et septembre 2011, le conseil du plaignant avait cependant indiqué 
que son mandant avait dorénavant une nouvelle adresse. La question peut dès 
lors se poser de savoir si la notification a été viciée. 
 
A cet égard, la Chambre de céans relève, en premier lieu, que le plaignant n'a 
pas annoncé son changement d'adresse à l'Office cantonal de la population dans 
les 14 jours, comme il en avait pourtant l'obligation. En outre, au lieu d'annoncer 
son changement d'adresse auprès de La Poste, le plaignant avait pris des 
dispositions auprès d'elle pour que ses courriers soient déposés poste restante, ce 
qui laisse subsister l'apparence d'une adresse valable. Les courriers ne sont en 
effet pas revenus en retour, au motif que l'adresse n'était pas/plus exacte, mais 
bien parce qu'ils n'avaient pas été retirés. Il faut relever encore que, bien que 
dûment représenté par un avocat, le plaignant n'a pas fait élection de domicile en 
l'étude de celui-ci. En outre, par courrier du 22 décembre 2011, l'Office a 
transmis au conseil du plaignant divers courriers adressés à l'attention de celui-ci 
à O______, lesquels n'avaient pas reçu de réponse. Le plaignant ou son avocat, 
n'ont toutefois pas saisi cette occasion pour attirer expressément l'attention de 
l'Office sur le changement d'adresse. 
 
 L'attitude du plaignant apparaît ainsi peu respectueuse du principe de la bonne 
foi auquel est tenu tout particulier, d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, le 
plaignant devait s'attendre à recevoir des communications de l'Office dans le 
cadre des poursuites en cours. 
 
Il faut relever encore que, quand bien même la communication de l'avis de 
réception des réquisitions de vente ne constitue pas un acte de poursuite au sens 
strict, les règles relatives à une éventuelle notification irrégulière de tels actes 
peuvent être appliquées par analogie. Or, il apparaît que le plaignant a eu 
connaissance le 2 mars 2012 des éléments essentiels de la vente par la 


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publication faite le jour même par l'Office délégué dans le Bulletin officiel, soit 
près de deux mois avant la vente. Les avis de publication des ventes 
immobilières ont également été expédiés au plaignant à son adresse à G______, 
lequel ne les a toutefois pas retirés. 
 
Ainsi, à supposer que l'absence d'avis de réception des réquisitions de vente ait 
constitué pour lui un inconvénient sérieux, il lui incombait de se manifester 
immédiatement auprès de l'Office ou de la Chambre de céans, ce qu'il a omis de 
faire, de sorte que la notification doit être considérée comme valable, le 
plaignant ayant eu connaissance des éléments essentiels de la communication en 
cause. 
 
En réalité, le plaignant n'indique pas quel est le préjudice qu'il aurait subi du fait 
de la prétendue notification irrégulière. Sa conclusion tendant à l'annulation de la 
vente aux enchères pour défaut allégué de notification valable relève ainsi du 
formalisme excessif, respectivement de l'abus de droit. Elle sera par conséquent 
rejetée et la plainte écartée sur ce point. 
 
2.4. Les mêmes considérations sont valables s'agissant de la notification dudit 
avis de réception à la plaignante. En particulier, elle n'a, en premier lieu, pas 
annoncé son changement d'adresse à l'Office, alors même qu'elle devait 
s'attendre à des communications de sa part, compte tenu des poursuites en cours 
et de la saisie opérée sur sa part de copropriété. En outre, les avis de publication 
des ventes immobilières ont été expédiés à son adresse à G______ à un moment 
où elle y était encore officiellement domiciliée. Le fait qu'elle n'ait pas jugé utile 
de retirer le courrier en question ne saurait être imputé à l'Office. Enfin, aucun 
préjudice n'est allégué. 
 
La conclusion de la plaignante tendant à l'annulation de la vente sera ainsi 
également rejetée. 
3. 
Les plaignants font également grief aux Offices de ne pas leur avoir 
communiqué l'état des charges, qu'ils n'ont ainsi pas eu l'occasion de contester. 
 
3.1. Selon l'art. 140 al. 1 et 2 LP, avant de procéder aux enchères, le préposé 
dresse l’état des charges qui grèvent les immeubles en se fondant sur les 
productions des ayants droit et les extraits du registre foncier; il communique cet 
état aux intéressés, en leur assignant un délai de dix jours pour former 
opposition. 
 
3.2. En l'espèce, et contrairement à ce qu'indiquent les plaignants, les états des 
charges leur ont bel et bien été communiqués, par plis recommandés séparés du 
30 mars 2012 de l'Office délégué, à leur adresse de G______. Certes, à cette 
date, la plaignante avait annoncé son changement d'adresse à l'Office cantonal de 
la population. Toutefois, et pour les raisons évoquées plus haut, il lui incombait 


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d'en informer également l'Office. En tout état, le plaignant demeurait toujours à 
cette adresse. C'est ainsi de manière téméraire qu'il se plaint de ne pas avoir reçu 
dite communication. En vertu du principe de la bonne foi, on pouvait également 
attendre de lui qu'il communique à son épouse l'état des charges relatif à sa part 
de copropriété. 
 
La conclusion des plaignants tendant à l'annulation de la vente aux enchères 
intervenue le 1er mai 2012 pour défaut de communication de l'état des charges 
doit ainsi également être rejetée. 
 
 3.3. Les plaignants indiquent également que le défaut de communication de l'état 
des charges les a privés de la possibilité de contester les saisies effectuées par les 
créanciers intimés, alors même qu'ils contestaient leurs créances. Ce faisant, les 
plaignants perdent toutefois de vue que la contestation des créances aurait dû 
intervenir dans le cadre de la procédure de mainlevée d'opposition et non au 
stade de la contestation de l'état des charges. 
 
Leur grief est ainsi irrecevable. 
4. 
Dans un dernier grief, les plaignants reprochent à l'Office délégué d'avoir violé 
leur droit d'être entendus en ne les auditionnant pas conformément à l'art. 28 
al. 2 ORFI. 
 
4.1. Aux termes de l'art. 28 al. 1 ORFI, après avoir informé le débiteur de la 
réquisition de vente (art. 120 LP), l’office demandera un extrait du registre 
foncier relativement à l’immeuble à réaliser ou, si un tel extrait lui a déjà été 
délivré auparavant, il le fera vérifier par le bureau du registre foncier qui y 
apportera les modifications nécessaires et le certifiera conforme au contenu 
actuel du registre (al. 1); par ailleurs, en interrogeant le débiteur l’office 
contrôlera et, éventuellement, rectifiera les indications de l’extrait du registre 
foncier relatives au nom et au domicile des créanciers gagistes (al. 2). 
 
 4.2. En l'espèce, la présente procédure ne soulève aucune question relative au 
nom et au domicile des créanciers gagistes. Le grief des plaignants, tiré d'une 
prétendue violation de l'art. 28 al. 2 ORFI, est ainsi sans fondement aucun et sera 
écarté. 
5. 
La procédure de plainte est en principe gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 
al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (62 
al. 2 OELP). Conformément à ces dispositions, la présente décision est rendue 
sans frais ni dépens; en particulier, l'Autorité de céans renoncera à infliger une 
amende aux plaignants, dont la plainte est cependant à la limite de la témérité 
(art. 20a al. 2 ch. 5 2ème phr. LP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 10 mai 2012 par M. R______ et Mme R______ 
contre le refus de l'Office de reporter la vente aux enchères prévues le 1er mai 2012. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Grégory BOVEY, président; Monsieur Christian CHAVAZ et Monsieur 
Philipp GANZONI, juges assesseurs; Madame Paulette DORMAN, greffière. 
 
Le président : 
Grégory BOVEY 
 
La greffière : 
Paulette DORMAN 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.