ge_gerichte · ATAS/239/2022 · 2022-03-15 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1032/2021 
ATAS/239/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mars 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, au PETIT-
LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Eric MAUGUÉ 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
A. 
a. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1989, travaille depuis le 
1er septembre 2005 en tant que secrétaire auprès du département de l'instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse du canton de Genève. À ce titre, elle est 
assurée contre les accidents ‒ professionnels ou non ‒ auprès de la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA). 
b. Le 9 février 2016, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation. Alors 
qu'elle était à l'arrêt à un feu rouge, elle a été impliquée dans une collision en 
chaîne : son véhicule, heurté par l'arrière, a à son tour heurté la voiture le 
précédant. Cet événement a fait l'objet d'un rapport de police daté du lendemain. 
c. Les premiers soins ont été prodigués le jour même par les médecins du service 
des urgences de la clinique de la Colline, qui, dans un rapport du 13 mars 2016, 
ont constaté une sensibilité paracervicale bilatérale des trapèzes avec une 
contracture associée. La radiographie de la colonne cervicale avait montré une 
rectitude du rachis. Forts de ce qui précédait, les médecins ont posé le diagnostic 
de traumatisme d'accélération cranio-cervical, traité par minerve et anti-
inflammatoire et ont attesté d'une incapacité de travail de 100% du 10 au 
12 février 2016, étant précisé que l'assurée n'a pas été hospitalisée. Ces médecins 
ont également rempli, le même jour, la fiche documentaire pour première 
consultation après un traumatisme d'accélération cranio-cervical, dont il ressortait 
que l'assurée a immédiatement présenté des troubles de l'audition et ressenti des 
céphalées, des douleurs de la nuque et des deux épaules. Dans l’heure, elle a 
également souffert de vertiges. Conformément à la classification Quebec Task 
Force, il s'agissait d'un coup du lapin de degré I (douleurs de nuque avec douleurs/ 
raideurs, ou uniquement douleurs, pas de signes somatiques, mobilité normale). 
d. L'imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale du 3 mars 2016 n'a pas 
décelé d'anomalie significative au niveau de l'encéphale ou des vaisseaux 
intracrâniens, étant précisé que le statut était inchangé par rapport à 2012 avec en 
particulier une petite anomalie linéaire sous-épendymaire devant le carrefour 
ventriculaire gauche, une aplasie constitutionnelle du segment V4 de l'artère 
vertébrale droite et A1 de l'artère cérébrale antérieure droite, ainsi qu'une 
hypoplasie du sinus maxillaire droit. 
e. L'IRM de la colonne cervicale du 7 mars 2016 a montré un rachis cervical dans 
les limites de la norme compte tenu de l'âge de l'assurée et une légère cyphose 
cervicale en décubitus. 
f. L'assurée a ensuite été suivie par son médecin traitant, le docteur C______, 
médecin généraliste FMH, lequel a prolongé l'arrêt de travail et fait état, dans un 
rapport du 21 mars 2016, d'une importante commotion cérébrale avec coup du 
lapin. 


 
 
 
 
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g. Dès le 14 mars 2016, l'assurée, dont le taux d'activité avant l'accident était de 
70%, a repris son activité professionnelle à 40%. 
B. 
Par décision du 21 novembre 2016 ‒ non contestée ‒, la SUVA, s'appuyant sur 
l'appréciation de son médecin d'arrondissement du 17 novembre 2016, a mis un 
terme au versement des prestations d'assurance servies jusqu'ici (indemnités 
journalières et frais de traitement), avec effet au 30 novembre 2016, relevant que 
les troubles encore présents n'étaient plus en relation de causalité pour le moins 
probable avec l'accident du 9 février 2016. 
C. 
a. Le 3 avril 2017, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI). 
b. Dans un rapport du 11 juin 2018 à la SUVA, le Dr C______ a requis la 
réouverture du cas pour cause de rechute, voire de séquelles tardives vu 
l'aggravation de l'état de santé de l'assurée dès le mois de mars 2018. 
c. Le 25 juillet 2018, l'assurée, se fondant sur l'avis médical précité, a sollicité la 
reconsidération de la décision du 21 novembre 2016, et subsidiairement, la 
réouverture du cas en raison d'une rechute ou de séquelles tardives. 
D. 
Par décision du 25 septembre 2018, confirmée sur opposition le 13 décembre 
suivant, la SUVA, qui a considéré le courrier du Dr C______ du 11 juin 2018 
comme comprenant simultanément une demande de reconsidération et une 
demande de révision, a, d'une part, refusé d'entrer en matière sur la demande de 
reconsidération et, d'autre part, estimé que les conditions d'une révision n'étaient 
pas remplies. 
E. 
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition précitée, le 17 février 2020, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) l'a 
déclaré irrecevable, car prématuré, en tant qu'il ne portait que sur la prise en 
charge d'une rechute, voire de séquelles tardives, problématique n'ayant fait l'objet 
d'aucune décision. Le recours a alors été transmis à la SUVA afin qu'elle procède 
à une éventuelle instruction complémentaire sur cette question et rende une 
décision (ATAS/114/2020). 
F. 
a. Sur ce, la SUVA a demandé à l'OAI la copie du dossier de l'assurée. Celui-ci 
contient notamment deux avis du service médical de l'assurance-invalidité (ci-
après : SMR) des 2 octobre 2017 et 25 juillet 2018. Dans ce dernier avis, le SMR, 
constatant en particulier que l'assurée avait été victime d'un accident sans 
séquelles objectivables, recommandait une expertise pluridisciplinaire afin de 
déterminer l'existence d'une pathologique incapacitante au sens de l'assurance-
invalidité. 
b. Dans un rapport du 11 décembre 2019, le docteur D______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, qui suivait l'assurée depuis le 31 mai 2019, a 
retenu un état dépressif sévère. 


 
 
 
 
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c. Dans un rapport du 17 juin 2020, le docteur E______, spécialiste FMH en 
neurologie, a diagnostiqué des troubles du comportement et une fatigue après 
trauma-crânien sur accident de circulation. Le bilan neuropsychologique révélait 
des troubles attentionnels importants et des difficultés mnésiques chez une 
patiente dépendante au Sibelium, également sous traitement antidépresseur. 
d. Dans une appréciation du 13 août 2020, le docteur F______, spécialiste FMH 
en neurologie et médecin d'arrondissement de la SUVA, a, après avoir examiné 
les pièces médicales postérieures à la décision du 21 novembre 2016, conclu que 
l'aggravation des troubles subjectifs de l'assurée à partir de janvier 2018, qui 
n'étaient pas en relation de causalité pour le moins probable avec l'accident du 
9 février 2016, ne constituait pas une rechute. 
G. 
Par décision du 19 août 2020, confirmée sur opposition le 19 février 2021, la 
SUVA, se référant à l'appréciation précitée, a nié le droit de l'assurée à des 
prestations. 
H. 
a. Par acte du 19 mars 2021, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a recouru 
contre la décision du 19 février 2021 auprès de la CJCAS, en concluant, sous suite 
de frais et dépens, préalablement, à l'audition de ses médecins traitants et à la mise 
en œuvre d'une expertise judiciaire avec volets neurologique, neuropsychologique 
et psychiatrique, principalement, à l'annulation de cette décision et à l'octroi de 
prestations en lien avec la rechute annoncée, et subsidiairement, au renvoi de la 
cause à l'intimée pour qu'elle réalise une expertise dans les disciplines médicales 
précitées. 
À l'appui de son recours, la recourante a produit en particulier : 
‒ un rapport du 12 décembre 2018 de la doctoresse G______, spécialiste FMH 
en neurologie, faisant état d'une hypersomnie, de céphalées, de sensations 
vertigineuses et de fatigue sévère, en lien de causalité avec l'accident de voiture 
de 2016 ; 
‒ un rapport du 14 février 2019 établi conjointement par les Drs C______ et 
G______, évoquant un fait nouveau sous la forme d'un état dépressif depuis 
janvier 2018, s'étant fortement décompensé à partir du mois de mars 2018, et 
estimant que la symptomatologie du traumatisme crânien était en relation 
directe avec l'accident de 2016 ; 
‒ un rapport du 28 août 2019 du Dr C______, résumant notamment les 
traitements suivis par sa patiente ; 
‒ un rapport du 19 novembre 2020 du Dr E______, se déterminant sur 
l'appréciation du Dr F______ du 13 août écoulé. 
b. Dans sa réponse du 19 mai 2021, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique du 15 juillet 2021, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 


 
 
 
 
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Elle a joint un rapport complémentaire du 23 mars 2021 du Dr E______ relatif à 
l'appréciation précitée du Dr F______, ainsi qu'un courrier du 9 août 2018 de son 
employeur lui confirmant que dès le 18 août 2018 son taux d'activité passerait de 
70% à 20%. 
d. Dans sa duplique du 10 septembre 2021, l'intimée, qui a versé au dossier 
l'appréciation du 12 août 2021 du Dr F______, a maintenu ses conclusions. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
3.1 Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3.2 Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l'angle du 
nouveau droit de la LPGA (cf. ATAS/360/2021 du 15 avril 2021 consid. 3). 
4. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date (le 9 février 
2016), le droit de la recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien 
droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 
2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 


 
 
 
 
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6. 
Le litige porte sur la question de savoir si les troubles présentés par la recourante 
dès janvier 2018 et annoncés au titre d'une rechute sont en lien de causalité avec 
l'accident du 9 février 2016. 
7. 
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
7.1 La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7.2 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
7.3 En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du 
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 


 
 
 
 
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têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.). L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 
72 heures après l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de 
type « coup du lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre 
cet accident et d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de 
latence (par ex., vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, 
fatigabilité), malgré l'absence de substrat objectivable ; il n'est pas nécessaire que 
ces derniers symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau 
clinique typique d'un traumatisme de type « coup du lapin » - apparaissent eux-
mêmes dans le délai de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 
p. 75; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.580/06 du 30 novembre 2007 
consid. 4.1). 
7.4 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7.4.1 En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de 
causalité adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel 
ayant entraîné une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé 
physique (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5) ou d'un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale et d'un traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit organique objectivable (ATF 134 V 109 consid. 7 à 9; ATF 117 V 369 
consid. 4b; ATF 117 V 359 consid. 6a; SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2; sur 
l'ensemble de la question: cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb). 
7.4.2 Selon la pratique du « coup du lapin », l’examen de ces critères doit se faire 
au moment où aucune amélioration significative de l'état de santé de l'assuré ne 
peut être attendue de la poursuite du traitement médical relatif aux troubles 
typiques du « coup du lapin » – dont les composantes psychologique et physique 
ne sont pas facilement différenciées – (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et consid 6.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_303/2017 consid. 4.1) ou, autrement dit, du 
traitement médical en général (« ärztlichen Behandlung insegamt » une 
amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (RUMO-JUNGO / HOLZER, 
Bundesgestz über die Unfallversicherung [UVG] 2012 ad art. 6 p. 60). 


 
 
 
 
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7.4.3 Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une classification 
des accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 115 V 
133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 
bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-
même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 
Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle 
générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point 
de savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du 
lapin », d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-
cérébral (ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 117 V 359 consid. 6a; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U.428/2006 du 30 octobre 2007 consid. 4.2). Ce 
n'est qu'à titre exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut constituer la 
cause adéquate d'une incapacité de travail et de gain. Il faut alors que les 
conséquences immédiates de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les 
troubles psychiques et que les critères applicables en cas d'accident de gravité 
moyenne se cumulent ou revêtent une intensité particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U.369/01 du 4 mars 2002 consid. 2c). 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1; par 
analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 
Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le 
caractère adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la 
santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type 
« coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un 
traumatisme cranio-cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, 
désormais formulés de la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 


 
 
 
 
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- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 
- l’intensité des douleurs ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 
- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré. 
L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les 
composantes physiques ou psychiques: ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à 
la nature particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité 
de travail sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules 
lésions ou douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 
consid. 4b). 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un 
accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à 
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 
consid. 10.1; ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références). En particulier, en 
cas d'accident de gravité moyenne, trois critères au moins parmi les sept consacrés 
dans l'ATF 134 V 109 doivent être réunis pour qu'on puisse admettre un lien de 
causalité adéquate entre des plaintes et un traumatisme cervical ou cranio-cérébral 
lorsque par ailleurs aucun des critères admis ne revêt en soi une intensité 
particulière (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 
consid. 4.5). Dans les accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de 
peu de gravité, quatre critères doivent être donnés (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5). 
7.4.4 Nonobstant ce qui précède, même en présence d'un traumatisme de type 
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un 
traumatisme cranio-cérébral, si les symptômes (non psychiques) du tableau 
clinique sont réellement à l'arrière-plan par rapport à l'importance des symptômes 
psychiques, ou si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière 
prédominante, soit dans un délai maximum de six mois, ou si l'accident n'a fait 
que renforcer des troubles psychiques qui étaient déjà présents avant cet 
événement, ou encore lorsque les troubles psychiques constituent plutôt une 
atteinte à la santé indépendante et non seulement l'un des éléments du tableau 
clinique type (ATF 123 V 98 consid. 2), il convient d'appliquer, dans les cas 
d'accidents de gravité moyenne, les critères objectifs tels que définis à l'ATF 115 
V 133 consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au regard des seules 
atteintes somatiques, soit : 


 
 
 
 
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- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 
8. 
L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites doivent 
être dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 117 V 359 consid. 4b). 
8.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
8.2 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 
8.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9. 
Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte 
à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
9.1 Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un 
événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une 
obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé 
et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 
consid. 2c et les références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U.80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
9.2 Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l’existence d'un rapport de causalité naturelle entre l’état pathologique qui se 
manifeste à nouveau et l’accident (REAS 2002 p. 307). En l’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références; 
RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 1 et les références). Plus le temps écoulé 


 
 
 
 
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entre l’accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant 
à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères (SVR 2016 n° UV p. 55 consid. 2.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_560/2017 du 3 mai 2018 consid. 4.2). 
10. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. 
En l'espèce, l'intimée refuse d'allouer ses prestations pour les troubles annoncés 
comme rechute en 2018, motif pris de l'absence d'un lien de causalité entre ceux-
ci et l'accident du 9 février 2016. 
11.1 Il ressort du dossier que la recourante souffre d'une hypersomnie, de 
céphalées, de sensations vertigineuses, de fatigue sévère (rapport de la 
Dresse G______ du 12 décembre 2018), de troubles attentionnels importants et de 
difficultés mnésiques (rapport du Dr E______ du 17 juin 2020), ainsi que d'un état 
dépressif sévère (rapport du Dr D______ du 11 décembre 2019). 
11.1.1 Le Dr F______, médecin d'arrondissement de l'intimée, nie tout lien de 
causalité naturelle entre l'accident et ces plaintes (appréciations des 13 août 2020 
et 12 août 2021), à l'inverse des médecins traitants (rapport de la Dresse G______ 
du 12 décembre 2018 ; rapport conjoint des Drs G______ et C______ du 14 
février 2019 ; rapports du Dr E______ des 19 novembre 2020 et 23 mars 2021). 
11.1.2 Postérieurement à son accident, la recourante s'est plainte immédiatement 
de troubles de l'audition, de céphalées, de douleurs de la nuque et des deux 
épaules, ainsi que ‒ une heure après l'événement ‒ de vertiges (fiche documentaire 
pour première consultation après un traumatisme d'accélération cranio-cervical du 
13 mars 2016 remplie par la clinique de la Colline). Le diagnostic de traumatisme 
cervical de type « coup de lapin » a été posé (rapport de cette clinique du 13 mars 
2016 ; rapport du Dr C______ du 21 mars 2016). 
Il est vrai que les troubles annoncés au titre de la rechute sont, au vu de la 
jurisprudence, considérés comme appartenant au tableau clinique d’un 
traumatisme de type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de 
traumatisme cranio-cérébral (consid. 7.3 ci-dessus : les vertiges et les céphalées 
ont persisté, tandis que la fatigue, les troubles du sommeil, les troubles de la 
concentration et de la mémoire, puis la dépression se sont manifestés 
ultérieurement), bien qu'ils ne soient pas objectivables au moyen d'appareils 


 
 
 
 
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diagnostiques ou d'imagerie (ATF 138 V 248 consid. 5.1; IRM cérébrale du 
3 mars 2016; IRM de la colonne cervicale du 7 mars 2016; appréciation du 
Dr H______ du 17 novembre 2016; avis du SMR des 2 octobre 2017 et 25 juillet 
2018 ; appréciations du Dr F______ des 13 août 2020 et 12 août 2021). 
Cela étant, la question de savoir si, en dépit de l'absence d'un déficit organique 
consécutif à l'accident, ces troubles sont ‒ au degré de la vraisemblance 
prépondérante (consid. 7.2 ci-dessus) ‒ en relation de causalité naturelle avec un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (distorsion), un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral 
peut rester ouverte, dans la mesure où, comme on le verra ci-après, la causalité 
adéquate fait de toute manière défaut. 
11.2 Dans ce cadre, l'intimée range l'accident du 9 février 2016 (collision en 
chaîne) dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite des 
accidents de peu de gravité, en se référant notamment aux arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_511/2010 du 22 mars 2011; 8C_575/2010 du 3 juin 2011. De son côté, 
la recourante le classe parmi les accidents de gravité moyenne stricto sensu, en 
citant l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_458/2010 du 4 avril 2011. 
La qualification précise de l'accident peut demeurer indécise, car même dans 
l'hypothèse où il serait de gravité moyenne, cela ne modifierait pas l'issue du 
litige, en appliquant les critères jurisprudentiels dégagés dans l'ATF 134 V 109 
(consid. 7.4.1-7.4.3 ci-dessus). 
11.2.1 À cet égard, c'est le lieu de rappeler que la survenance d'un accident de 
gravité moyenne présente toujours un certain caractère impressionnant pour la 
personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas en soi à conduire à l'admission de 
ce critère jurisprudentiel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017 du 30 juillet 
2018 consid. 6.3.1.1). 
Le Tribunal fédéral a admis le critère de « circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident » s’agissant d’un important carambolage sur l’autoroute, ou d’une 
collision entre une voiture et un camion dans un tunnel d’autoroute avec 
nombreux heurts contre le mur du tunnel, ou d’une collision entre une voiture et 
un semi-remorque, le conducteur du semi-remorque n’ayant pas remarqué le 
véhicule dans lequel se trouvait l’assuré l’a poussé sur une longue distance (300 m 
de côté), ou encore, d’une importante embardée du véhicule qui perd une roue sur 
l’autoroute alors qu’il circule à haute vitesse, avec plusieurs tonneaux et 
projection d’un passager hors du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2009 
du 26 mars 2010 consid. 4.2.1 et les références). 
En l'occurrence, aucune description de l'accident ou les circonstances qui 
l'entourent n’ont objectivement eu un caractère particulièrement dramatique ou 
impressionnant. La recourante, après le choc, sans que l'airbag ne se soit 
déclenché, a pu sortir de son véhicule (bien qu'endommagé à l'avant et à l'arrière), 


 
 
 
 
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et a été en mesure de marcher ; par ses propres moyens, elle s'est rendue à la 
permanence (rapport de police du 10 février 2016, p. 2 et 4 ; questionnaire pour la 
clarification par téléphone ou lors d'une entrevue en cas de lésion de la colonne 
cervicale ou de traumatisme crânien cérébral léger du 21 juin 2016, p. 5 ; dans ce 
sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_354/2011 du 3 février 2012 consid. 3.3). Ni le 
rapport de police ni le questionnaire précité n'indiquent que l'appui-tête ou le 
dossier du siège se seraient brisés (dans ce sens : arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U.83/02 du 14 octobre 2002 consid. 4.2). 
11.2.2 S’agissant de la gravité et de la nature particulière des lésions, la recourante 
allègue souffrir encore de vertiges, de céphalées, de troubles attentionnels et 
mnésiques, d'une hypersomnie et d'une dépression. Elle n’a toutefois pas été 
victime d'un traumatisme crânien grave (selon la fiche documentaire pour 
première consultation après un traumatisme d'accélération cranio-cervical du 
13 mars 2016), ni n'a perdu connaissance (rapport de police du 10 février 2016), 
ni n'a été hospitalisée ou subi d’intervention chirurgicale (rapport de la clinique de 
la Colline du 13 mars 2016). Du reste, elle n’a jamais été touchée sévèrement à un 
organe. Ainsi, ce critère n’est pas rempli, d’autant moins qu’aucun examen 
cérébral ou cervical ‒ comme relevé plus haut ‒ n’a mis en évidence une séquelle 
organique consécutive à l'accident. Le Dr E______ ne le prétend du reste pas 
(rapport du 19 novembre 2020). Le fait que la recourante présente encore une 
symptomatologie typique d'un traumatisme de type « coup du lapin » ne suffit pas, 
en soi, à conclure que les troubles dont elle continue de souffrir répondent au 
critère de gravité particulière exigée par la jurisprudence (dans ce sens: 
ATAS/343/2017 du 2 mai 2017 consid. 15b; arrêt du Tribunal cantonal de l'État 
de Fribourg ‒ Ière Cour des assurances sociales ‒ 605 2011 173 du 14 novembre 
2014 consid. 3.fbb). 
11.2.3 En ce qui concerne le traitement médical, il s'est résumé au port d'une 
minerve et à la prise d'antalgiques (rapport de la clinique de la Colline du 13 mars 
2016 ; rapport du Dr C______ du 21 mars 2016), puis consiste actuellement en la 
prise d'anti-vertigineux et d'antidépresseurs (rapport du Dr D______ du 
11 décembre 2019 ; rapport du Dr E______ du 17 juin 2020). Or, un traitement 
médicamenteux consistant en des antalgiques et des antidépresseurs n'a pas le 
caractère de pénibilité requis par la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_55/2013 du 7 janvier 2014 consid. 4.5.4 et les références), pas plus que ne 
sauraient être pénibles la prise d'anti-vertigineux et les consultations chez le 
médecin. Le fait que la recourante soit dépendante à ce traitement médicamenteux 
n'est pas déterminant, puisque la prise quotidienne de plusieurs médicaments pour 
soigner ses troubles ne permet pas de conclure à la réalisation du critère relatif à 
l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible (arrêt 
précité, ibidem). 
11.2.4 Par ailleurs, le dossier ne fait mention d’aucune erreur médicale. 


 
 
 
 
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11.2.5 Même si, en dépit des traitements, la recourante continue de présenter un 
tableau clinique d’un traumatisme de type « coup de lapin » ou analogue, cette 
constatation ne suffit pas à reconnaître qu'elle a dû faire face à des difficultés 
particulières ou à de lourdes complications en cours de guérison (ATAS/343/2017 
du 2 mai 2017 consid. 15f; arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg ‒ 
Ière Cour des assurances sociales ‒ 605 2011 173 du 14 novembre 2014 consid. 
3.fee). Il doit exister des motifs particuliers ayant entravé la guérison, et ce même 
s'il n'a pas été possible de supprimer les douleurs de l'intéressée, ni même de 
rétablir une capacité de travail entière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_196/2016 du 
9 février 2017 consid. 5.4 et les références). Le simple motif que la situation 
d’une assurée ne connaît pas d'amélioration significative depuis la survenance 
d'un accident ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_336/2008 du 5 décembre 
2008 consid. 5). Le seul fait qu’une thérapie régulièrement suivie ne débouche pas 
sur une absence de douleurs non plus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_915/2009 du 
10 février 2010 consid. 4.5). Il en va de même du suivi d’un traitement médical et 
de l’existence de troubles importants, voire même d’une dégradation de l’état de 
santé psychique et physique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_68/2009 du 7 mai 2009 
consid. 5.4). 
11.2.6 Le point de savoir si les critères de l'intensité des douleurs et de 
l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de 
l'assurée sont donnés peut rester indécis (la recourante, qui a repris son activité 
habituelle à 40% dès le 14 mars 2016, puis à 70% à une date inconnue [réplique, 
p. 5], avant de la réduire à 20% à partir du 18 août 2018 [courrier de l'employeur 
du 9 août 2018], affirme que sa mère effectue ses tâches quotidiennes ‒ ménage, 
repas, administration ‒ [rapport de la Dresse G______ du 12 décembre 2018]). En 
effet, leur éventuelle admission ne conduirait qu'à la reconnaissance de deux 
critères sur sept, qui ne sont pas à eux seuls décisifs pour admettre le lien de 
causalité adéquate entre l'accident et les troubles présentés (consid. 7.4.3 ci-dessus 
; dans ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_915/2009 du 10 février 2010 consid. 
4.5.2). 
11.3 Par surabondance, on relèvera que dans l'éventualité où la dépression dont 
souffre la recourante ne constituerait pas un symptôme d’un traumatisme de type 
« coup de lapin » ou analogue, mais représenterait plutôt une atteinte à la santé 
psychique propre, distincte du tableau clinique, l'application dans ce cas des 
critères jurisprudentiels définis aux arrêts ATF 115 V 133 et ATF 115 V 403 
(consid. 7.4.4 ci-dessus) ne conduirait pas à un résultat différent. 
11.3.1 À cet égard, en ce qui concerne le critère des « circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident », il suffit de renvoyer au consid. 11.2.1 ci-dessus 
pour conclure qu'il n'est pas réalisé en l'espèce. De même, le dossier ne fait ni 
mention d'erreurs dans le traitement médical qui auraient entraîné une aggravation 
notable des séquelles (physiques) de l'accident, ni de difficultés apparues au cours 


 
 
 
 
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de la guérison et de complications importantes, étant précisé qu'il convient de 
faire abstraction ici des troubles non objectivables et en particulier des troubles 
psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_810/2019 du 7 septembre 2020 consid. 
4.3.2). 
11.3.2 S'agissant du critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, il postule d'abord l'existence de 
lésions physiques graves ou, s'agissant de la nature particulière des lésions 
physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'être humain attache normalement 
une importance subjective particulière (par exemple, la perte d'un œil ou certains 
cas de mutilations à la main dominante ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_114/2021 
du 14 juillet 2021 consid. 3.2 et la référence). 
Or, comme on l'a dit plus haut, aucune IRM ne fait état d'une atteinte cérébrale ou 
cervicale consécutive à l'accident. Aussi ce critère n'est-il pas rempli. 
11.3.3 Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.369/05 du 23 novembre 
2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U.393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). En outre, l'aspect temporel n'est pas seul 
décisif ; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du 
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de 
l'assurée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_421/2021 du 27 janvier 2022 consid. 5.3.1 
et la référence). La prise de médicaments et la prescription de traitements par 
manipulations même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce 
critère (arrêt du Tribunal fédéral 8C_566/2019 du 27 novembre 2020 consid. 7.1 
et la référence). 
En l'espèce, la prise de médicaments antidouleurs et anti-vertigineux ne suffit pas 
pour admettre ce critère, étant précisé que le suivi psychiatrique et la prise 
d'antidépresseurs ne sont nullement déterminants, dès lors que l'examen des 
critères applicables lorsque des troubles psychiques constituent une atteinte à la 
santé distincte et indépendante du tableau clinique se fait en excluant les aspects 
psychiques. 
11.3.4 Ainsi, même si le critère de douleurs physiques persistantes et celui du 
degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques étaient 
remplis ‒ point qui peut rester indécis ‒, ils ne suffisent pas, à eux seuls, à 
admettre le caractère adéquat de l'atteinte psychique dans l'hypothèse où l'on ferait 
entrer, comme le voudrait la recourante, l'événement assuré dans la catégorie des 
accidents de gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017, 
8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.4). 
11.4 Partant, la décision litigieuse ne peut être que confirmée. 


 
 
 
 
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12. 
Au vu de ce qui précède, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 
consid. 4a), il n'est pas nécessaire d'entendre les médecins traitants ou de mettre 
en œuvre une expertise judiciaire, comme le sollicite la recourante. 
13. 
Par conséquent, le recours est rejeté. 
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le