ge_gerichte · ACJC/58/2016 · 2016-01-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 janvier 2016. 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6868/2015 
ACJC/58/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 JANVIER 2016 
 
Entre 
Monsieur A.______, domicilié D.______ (GE), recourant contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 2015, comparant par Me James 
Bouzaglo, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B.______, domicilié E.______ (Croatie), intimé, comparant par Me David F. 
Braun, avocat, cours de Rive 10, case postale 3397, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 
 


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C/6868/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Le 25 mars 2015, l'Office des poursuites a notifié à A.______, domicilié à 
D.______ (GE), un commandement de payer, poursuite n° 1______, à la requête 
de B.______, domicilié en Croatie. Portant sur trois montants avec intérêts à partir 
de diverses dates, ce commandement de payer indiquait comme titre de la créance 
et cause de l'obligation un jugement final de la High Court of Justice de C.______ 
(Grande-Bretagne) du 24 juillet 2014. 
 
Ce commandement de payer a été frappé d'opposition. 
 
b. Le 2 avril 2015, B.______ a formé auprès du Tribunal de première instance une 
requête de mainlevée définitive de cette opposition, concluant principalement au 
prononcé de la mainlevée à concurrence des trois montants visés par le 
commandement de payer, poursuite n° 1______, au prononcé de la continuation 
de ladite poursuite et à la condamnation de A.______ au remboursement des frais 
de la poursuite, en 203 fr. 30. En tout état, B.______ a conclu à la condamnation 
d'A.______ aux frais judiciaires et dépens de la procédure de mainlevée. 
 
B.______ a notamment produit des photocopies de deux décisions de la High 
Court of Justice de C.______ (Grande-Bretagne), du 14 octobre 2013 et du 24 
juillet 2014, ainsi qu'une photocopie du certificat selon l'annexe V de la 
Convention de Lugano, délivré par la High Court of Justice de C.______ 
(Grande-Bretagne) pour sa décision du 24 juillet 2014. 
B. 
Lors de l'audience du 26 juin 2015 du Tribunal, B.______ a persisté dans ses 
conclusions, tandis qu'A.______, dûment cité, s'est référé à la Convention de 
Lugano et a relevé que la requête ne comportait pas de conclusions concernant 
l'exequatur. 
C. 
Par jugement JTPI/9052/2015 rendu le 17 août 2015, notifié aux parties le 25 août 
2015 et reçu par A.______ le 26 août 2015, le Tribunal de première a déclaré 
exécutoire en Suisse le jugement de la High Court of Justice de C.______ 
(Grande-Bretagne) du 14 octobre 2013 (chiffre 1 du dispositif), prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______ (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. et les a 
compensés avec l'avance effectuée par B.______ (ch. 3), les a mis à la charge de 
A.______ et a condamné A.______ à les verser à B.______ qui les avait avancés 
(ch. 4) et a condamné A.______ à verser à B.______ 5'560 fr. à titre de dépens 
(ch. 5). 
 
Ce jugement comporte l'indication des voies de recours suivante : "Conformément 
aux articles 319 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut 
faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, 


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case postale 3108, 1211 Genève 3, dans les 10 jours qui suivent sa notification. … 
Si, dans le cadre du recours, la déclaration de force exécutoire en Suisse de la 
décision étrangère est contestée, le délai de recours est d'un mois à compter de la 
notification du présent jugement. Il est de deux mois à compter de la notification 
du présent jugement si la partie citée est domiciliée dans un autre Etat partie de 
la Convention de Lugano.". 
 
Le Tribunal a considéré que le jugement étranger invoqué, accompagné du 
certificat de force exécutoire de la High Court of Justice de C.______ 
(Grande-Bretagne), méritait d'être déclaré exécutoire en Suisse et constituait ainsi 
un titre de mainlevée définitive suffisant. 
D. 
a. Par acte déposé le 25 septembre 2015 au greffe de la Cour de justice, A.______ 
recourt contre le jugement JTPI/9052/2015, dont il demande l'annulation. Il 
conclut au rejet de la requête de mainlevée définitive, avec suite de frais et 
dépens. 
 
b. Par arrêt du 7 octobre 2015, la Cour a suspendu l'effet exécutoire du jugement 
JTPI/9052/2015, à la requête d'A.______, et réservé le sort des frais liés à cette 
décision. 
 
c. Dans sa réponse du 12 octobre 2015, B.______ conclut, avec suite de frais et 
dépens, au rejet "de l'appel" et à la confirmation du jugement JTPI/9052/2015. En 
tant que de besoin, il conclut également à l'exequatur du jugement de la High 
Court of Justice de C.______ (Grande-Bretagne) du 14 octobre 2013 et du 
jugement de la High Court of Justice de C.______ (Grande-Bretagne) du 24 juillet 
2014, à la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite n° 1______ à concurrence de plusieurs montant déterminés, à ce 
que la Cour ordonne la continuation de ladite poursuite et à la condamnation de 
A.______ à lui payer les frais de poursuite en 203 fr. 30. 
 
d. Aux termes de sa réplique, A.______ s'oppose aux conclusions prises par 
B.______ pour la première fois devant la Cour, "en tant que de besoin". 
 
e. Les parties ont été informées le 12 novembre 2015 de ce que la cause était 
gardée à juger, B.______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
 
f. Les arguments des parties seront discutés ci-dessous dans la partie EN DROIT. 
EN DROIT 
1. 
Le présent litige a un caractère international en raison du domicile de l'intimé en 
Croatie et en raison de l'existence d'une, voire de deux, décisions judiciaires en 
matière civile rendues en 2013 et 2014 en Grande-Bretagne, entre les parties à la 
présente procédure. 


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1.1 La Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 
(ci-après : CL; RS 0.275.12) est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la 
Suisse et le 1er janvier 2010 pour les pays de la Communauté européenne, dont la 
Croatie et la Grande-Bretagne. 
 
1.2 Cette convention est donc applicable, s'agissant de la reconnaissance et de 
l'exécution en Suisse des décisions judiciaires rendues au Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne entre le recourant, domicilié à Genève, et l'intimé, domicilié en 
Croatie. 
2. 
2.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a, art. 309 let. b ch. 3 CPC). 
 
Il en va de même en matière d'exécution d'une décision étrangère selon la CL 
(art. 319 let. a, art. 309 let. a, art. 327a CPC). 
 
2.2.1 Le délai de recours est de dix jours pour les décisions prises en procédure 
sommaire, à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC). 
 
En matière de mainlevée d'opposition, la procédure sommaire s'applique (art. 251 
let. a CPC). A défaut d'une disposition légale spéciale, le délai de recours est ainsi 
de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). 
 
En revanche, en matière d'exécution d'une décision étrangère selon la CL, la 
procédure sommaire est certes applicable (art. 339 al. 2 CPC) mais, en vertu de 
l'art. 327a al. 3 CPC qui renvoie à l'art. 43 ch. 5 CL, le délai de recours est d'un 
mois si la partie contre laquelle l'exécution est demandée est domiciliée en Suisse. 
 
Par ailleurs, en matière de mainlevée d'opposition, le recours ne suspend pas 
automatiquement la force de chose jugée, ni le caractère exécutoire de la décision 
rendue en première instance (art. 325 al. 1 CPC), et la cognition de l'instance de 
recours est limitée à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
let. b CPC), tandis qu'en matière d'exécution d'une décision étrangère selon la CL, 
le recours a un effet suspensif (art. 327a al. 2 CPC) et l'instance de recours 
examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la CL 
(art. 327a al. 1 CPC). 
 
2.2.2 Le créancier au bénéfice d'une décision étrangère portant condamnation à 
payer une somme d'argent ou à constituer des sûretés (art. 38 al. 1 LP) rendue 
dans un Etat lié à la Suisse par la CL dispose de deux possibilités pour en obtenir 
l'exécution. La première consiste à introduire, devant le Tribunal cantonal de 
l'exécution (art. 39 par. 1 CL et annexe II à la CL; à cet égard, il y a une différence 
avec l'ancienne Convention de Lugano de 1988 qui prévoyait la compétence du 
juge de la mainlevée), une procédure d'exequatur indépendante puis, après avoir 


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obtenu l'exequatur dans cette procédure indépendante, le créancier demandera 
l'exécution proprement dite de la décision, par la voie de la poursuite pour dettes. 
La seconde possibilité consiste à introduire une poursuite pour dettes (réquisition 
de poursuite, commandement de payer) et, en cas d'opposition du débiteur, à 
requérir la mainlevée de l'opposition, procédure au cours de laquelle le juge de la 
mainlevée se prononcera à titre incident sur le caractère exécutoire de la décision 
étrangère (décision d'exequatur prononcée à titre incident; art. 81 al. 3 LP) et 
lèvera, le cas échéant, l'opposition au commandement de payer (HOFMANN/KUNZ, 
in Basler Kommentar Lugano-Übereinkommen, 2016, n° 289, 295 ad art. 38 CL; 
PLUTSCHOW, 
in 
Schnyder 
(éd.), 
Lugano-Übereinkommen 
[LugÜ] 
zum 
internationalen Zivilverfahrensrecht, Kommentar, 2011, n° 37 ad art. 38 CL; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_646/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1 avec références, 
rendu sous le régime de l'ancienne Convention de Lugano de 1988). Invité à 
statuer sur l'exequatur à titre incident, le juge de la mainlevée le fait dans les 
motifs de son jugement; il n'a pas à se prononcer sur cette question dans le 
dispositif de celui-ci (arrêt précité consid. 5.1 avec références; HOFMANN/KUNZ, 
op. cit., n° 310 ad art. 38 CL; VOCK, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, 
2ème éd. 2014, n° 10 ad art. 80 LP). 
 
Il en va autrement lorsque le créancier conclut aussi à titre principal à l'exequatur, 
dans le sens d'un véritable cumul d'actions (art. 90 CPC; HOFMANN/KUNZ, 
n° 335 ss ad art. 38 CL; VOCK, loc. cit.). Le juge doit alors se prononcer sur 
l'exequatur à titre principal dans le dispositif de sa décision, et l'autorité de la 
chose jugée s'y attachera comme au dispositif d'une décision d'exequatur rendue 
par le tribunal de l'exécution, dans une procédure indépendante (HOFMANN/KUNZ, 
op. cit., n° 337 ad art. 38 CL; VOCK, loc. cit.). 
 
La décision commune pourra être attaquée par la voie du recours au sens étroit 
(art. 319 ss CPC), prévue tant en matière d'exequatur qu'en matière de mainlevée. 
Une scission complète des voies de recours contre les deux parties de la décision 
commune ne s'impose pas. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, des divergences 
formelles existent entre le recours en matière de mainlevée et celui en matière 
d'exequatur. En particulier, le délai de recours n'est pas le même. 
 
Afin de ne pas contourner la protection du débiteur poursuivi auquel la CL 
accorde un délai de recours plus long, il se justifie d'appliquer ce délai le plus long 
lorsque le recours porte tant sur l'exequatur que sur la mainlevée 
(HOFMANN/KUNZ, op. cit., n° 346 ad art. 38 CL). Cette solution s'impose d'ailleurs 
aussi dans l'intérêt de la sécurité du droit. 
 
2.2.3 Dans son dispositif, le jugement querellé déclare exécutoire en Suisse une 
décision de la High Court of Justice de C.______ (Grande-Bretagne) et prononce 
la mainlevée définitive de l'opposition formée à un commandement de payer 
déterminé. 


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Le recourant habite en Suisse et le jugement attaqué par son recours indique que 
le délai de recours est d'un mois à compter de sa notification si, dans le cadre du 
recours, la déclaration de force exécutoire en Suisse de la décision étrangère est 
contestée, ce qui est le cas en l'espèce. 
 
Dans ces conditions, c'est bien le délai d'un mois qui s'applique. 
 
Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour de 
justice dans le délai en question, est donc recevable. 
3. 
3.1 Dans le cadre d'un recours (art. 319 ss CPC) en matière de mainlevée 
définitive et d'exequatur selon la CL, les conclusions nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC), la LP et la CL ne prévoyant aucune disposition spéciale à cet 
égard (art. 326 al. 2 CPC a contrario). 
 
3.2 En l'espèce, l'intimé conclut, pour la première fois devant la Cour et en tant 
que de besoin, à l'exequatur de deux décisions déterminées de la High Court of 
Justice de C.______ (Grande-Bretagne). 
 
Ces conclusions nouvelles sont irrecevables. 
4. 
4.1 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC). Partant, pour examiner 
si la loi a été violée, la Cour de justice doit se placer dans la situation où se 
trouvait le premier juge lorsque celui-ci a rendu la décision attaquée. 
Les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 
CPC), sous réserve de dispositions légales spéciales (art. 326 al. 2 CPC). 
 
4.2 Selon l'art. 327a al. 1 CPC, l'instance de recours examine avec un plein 
pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la CL. 
 
En effet, selon l'art. 45 par. 1 CL, la juridiction saisie d'un recours peut refuser ou 
révoquer l'exequatur pour l'un des motifs de refus prévus aux art. 34 et 35 CL 
tandis qu'auparavant, en vertu de l'art. 41 CL, la décision étrangère est déclarée 
exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues par l'art. 53 CL, sans examen 
des motifs de refus au titre des art. 34 et 35 CL et dans une procédure non 
contradictoire, puisque la partie contre laquelle l'exécution est demandée ne peut 
pas s'exprimer à ce stade. Il s'ensuit que le débiteur doit pouvoir invoquer en 
recours les faits et moyens de preuve relatifs aux motifs de refus prévus aux 
art. 34 et 35 CL qu'il n'a pas pu invoquer en première instance. 
 
Toutefois, dans l'hypothèse où l'exequatur est requis dans une procédure 
contradictoire de mainlevée définitive (art. 81 al. 3 LP) et non pas dans une 
procédure unilatérale et distincte de la poursuite, le Tribunal fédéral a jugé 
récemment que les allégations et moyens de preuve admissibles s'étendent déjà en 
première instance à tout ce qui est nécessaire pour vérifier les conditions 


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matérielles de la reconnaissance et de l'exécution (arrêt 5A_441/2011 du 
16 décembre 2011 consid. 4.2.1), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'admettre des faits 
et moyens de preuve nouveaux en procédure de recours (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_818/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1). 
 
Pour le surplus et en tout état, les faits nouveaux non pertinents pour les 
conditions de reconnaissance de la décision étrangère, selon les art. 34 et 35 CL, 
sont irrecevables en instance de recours. 
 
4.3 Les faits nouveaux allégués par le recourant "à titre liminaire" sous ch. 1 de la 
partie "EN FAIT" de son recours relèvent exclusivement de la politique étrangère, 
du traitement médiatique des relations entre les parties, de l'absence d'une 
condamnation pénale et de la moralité du recourant. Dépourvus de pertinence par 
rapport aux motifs de refus prévus aux art. 34 et 35 CL, ces faits nouveaux seront 
écartés de la procédure. 
5. 
Le recourant reproche au premier juge d'avoir méconnu la maxime de disposition. 
 
5.1 La procédure de mainlevée comme la procédure en matière d'exécution d'une 
décision étrangère selon la CL sont instruites en procédure sommaire (art. 251 
let. a, art. 339 al. 2 CPC) et la maxime de disposition s'applique, en l'absence 
d'une disposition légale contraire (art. 58 al. 1, 2 CPC). Par conséquent, le juge 
saisi d'une requête de mainlevée doublée d'une requête principale d'exequatur, ou 
invité à statuer sur l'exequatur à titre incident, ne peut accorder à une partie ni plus 
ni autre chose que ce qui est demandé (art. 58 al. 1 CPC). 
 
En particulier, le juge de la mainlevée invité à statuer sur l'exequatur à titre 
incident n'a pas à se prononcer sur cette question dans le dispositif de son 
jugement (cf. supra 2.2.2). 
 
5.2 En l'espèce, l'intimé a conclu, en première instance, à la mainlevée définitive 
de l'opposition formée par le recourant au commandement de payer litigieux 
(à concurrence de divers montants) sans conclure, simultanément et à titre 
principal, à l'exequatur d'une ou de plusieurs décisions étrangères déterminées. 
 
En prononçant, dans le dispositif de son jugement, l'exequatur du jugement de la 
High Court of Justice de C.______ (Grande-Bretagne) du 14 octobre 2013, le 
Tribunal a donc statué ultra petita, en violation de l'art. 58 al. 1 CPC. 
6. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée définitive sur la 
base du jugement de la High Court of Justice de C.______ (Grande-Bretagne) du 
14 octobre 2013 alors que l'intimé n'a produit qu'une photocopie de ce jugement 
qui ne comporte par ailleurs aucune condamnation à payer un montant déterminé, 
respectivement sur la base de la décision de la High Court of Justice de C.______ 
(Grande-Bretagne) du 24 juillet 2014 qui arrête certes un montant déterminé, mais 


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dont l'intimé n'a produit qu'une photocopie dont le recourant met expressément en 
cause la conformité à l'original. 
 
6.1 La partie qui invoque la reconnaissance d'une décision ou sollicite la 
délivrance d'une déclaration constatant sa force exécutoire doit produire une 
expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité 
(art. 53 par. 1 CL). 
 
Cette condition est remplie en cas de production de l'original de la décision. 
Une photocopie certifiée conforme suffit également (KILLIAS, in Schnyder (éd.), 
Lugano-Übereinkommen [LugÜ] zum internationalen Zivilverfahrensrecht, 
Kommentar, 2011, n° 6 ad art. 53 CL), au moins aussi longtemps que le juge dans 
l'Etat d'exécution n'éprouve pas de doutes au sujet de son authenticité (GELZER, in 
Basler Kommentar Lugano-Übereinkommen, 2016, n° 4 ad art. 53 CL). 
En revanche, une simple photocopie ne suffit pas (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_59/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1; 5A_241/2009 consid. 2.2; 
GELZER, loc. cit.; KILLIAS, loc. cit.; BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le 
droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n° 1 ad art. 53 CL). 
 
Même si le débiteur poursuivi ne prétend pas que le contenu du document produit 
diffère du contenu du titre de mainlevée définitive, le juge de la mainlevée ne peut 
pas se satisfaire du document produit, parce qu'il appartient au créancier 
poursuivant de prouver l'existence du titre de mainlevée (art. 8 CC) et de le 
produire en temps utile (arrêt du Tribunal fédéral 5A_894/2014 du 12 février 2015 
consid. 5), soit déjà en première instance (GELZER, op. cit., n° 3a ad art. 55 CL). 
 
A noter également que l'art. 55 par. 1 CL prévoit pour le juge la possibilité 
d'impartir un délai pour la production du certificat visé par l'art. 54 CL, ou 
d'accepter la production d'un document équivalent ou même de dispenser le 
requérant de la production dudit certificat. En revanche, l'art. 55 par. 1 CL ne 
permet pas au juge d'impartir au requérant un délai pour produire une expédition 
de la décision étrangère qui réunit les conditions nécessaires à son authenticité, ni 
d'accepter un autre document, ni de dispenser le requérant de produire une 
expédition répondant aux critères de l'art. 53 par. 1 CL (GELZER, op. cit., n° 3 ad 
art. 55 CL). 
 
6.2 Tant en première instance qu'en instance de recours, le recourant n'a produit 
que de simples photocopies du jugement de la High Court of Justice de C.______ 
(Grande-Bretagne) du 14 octobre 2013 et de la décision de la High Court of 
Justice de C.______ (Grande-Bretagne) du 24 juillet 2014. 
 
Il n'a donc pas déposé d'expédition certifiée conforme du jugement de la High 
Court of Justice de C.______ (Grande-Bretagne) du 14 octobre 2013, ni de la 
décision de la High Court of Justice de C.______ (Grande-Bretagne) du 24 juillet 
2014, de sorte que c'est à tort que le Tribunal a prononcé la mainlevée définitive 


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sur la base du jugement de la High Court of Justice de C.______ 
(Grande-Bretagne) du 14 octobre 2013, voire sur la base de la décision de la High 
Court of Justice de C.______ (Grande-Bretagne) du 24 juillet 2014. 
7. 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué, sans qu'il 
ne soit nécessaire d'examiner les autres griefs du recourant, à savoir l'absence de 
motivation de la décision londonienne du 24 juillet 2014, la prétendue 
disproportion des frais de la procédure londonienne mis à sa charge et, enfin, la 
prétendue restriction de son droit d'accéder à un juge (art. 6.1 CEDH) qui 
découlerait de la prétendue disproportion des frais, et cela fait de débouter l'intimé 
des fins de sa requête du 2 avril 2015. 
8. 
8.1 Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; JEANDIN et al., 
Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n° 9 ad art. 327 CPC). 
 
En l'espèce, le recourant obtient gain de cause, de sorte qu'il se justifie de modifier 
la répartition des frais et dépens de première instance. 
8.2 En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont 
déférées les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de 
poursuite (art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et 
demie l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
 
Conformément à l'art. 48 OELP, le Tribunal a fixé l'émolument de première 
instance à 1'000 fr. L'émolument de la présente décision sera fixé à 1'500 fr., y 
compris pour la décision sur effet suspensif du présent recours. 
 
8.3 Les frais des deux instances seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe 
intégralement (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 
 
Les frais judiciaires des deux instances, arrêtés au total à 2'500 fr. seront 
compensés avec les avances de frais opérées par les parties, acquises à l'Etat 
(art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera condamné à payer au recourant 1'500 fr. à titre 
de remboursement de l'avance de frais fournie par ce dernier. 
 
L'intimé versera par ailleurs au recourant, assisté d'un conseil, des dépens arrêtés 
pour les deux instances à 7'000 fr., débours et TVA compris (art. 1 let. c, art. 96 et 
105 al. 2 CPC; art. 20 al. 4 LaCC, art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 
LaCC; art. 25 LTVA). 
* * * * * 


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C/6868/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 25 septembre 2015 par A.______ contre le 
jugement JTPI/9052/2015 rendu le 17 août 2015 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/6868/2015-JS SML. 
Déclare irrecevables les conclusions nouvelles prises par B.______ qui tendent, en tant 
que de besoin, à l'exequatur du jugement de la High Court of Justice de C.______ 
(Grande-Bretagne) du 14 octobre 2013 et du jugement de la High Court of Justice de 
C.______ (Grande-Bretagne) du 24 juillet 2014. 
Au fond : 
Annule ce jugement. Cela fait : 
Déboute B.______ des fins de sa requête du 2 avril 2015. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais des deux instances : 
Arrête les frais judiciaires à 2'500 fr. pour les deux instances, les met à la charge de 
B.______ et les compense avec l'avance de 1'000 fr. fournie par B.______ et celle de 
1'500 fr. fournie par A.______, acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B.______ à payer à A.______ le montant de 1'500 fr., à titre de 
remboursement de l'avance de frais fournie par celui-ci. 
Condamne B.______ à payer à A.______ la somme de 7'000 fr. à titre de dépens pour 
les deux instances. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 


- 11/11 - 
 
C/6868/2015 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.