ge_gerichte · ATAS/223/2026 · 2026-03-17 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1102/2024 
ATAS/223/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
 
Ordonnance d’expertise du 17 mars 2026 
Chambre 10 
 
 
 
En la cause 
A______ 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le______ 1976, originaire d’Équateur, est 
arrivée en Suisse en 2001. Elle a travaillé depuis lors en qualité de cuisinière. 
Mère d’une fille née en 1997 d’une première union, elle s’est remariée en 2013. 
Elle est au bénéfice d’un permis C. 
b. Le 30 juin 2011, l’assurée a sollicité des prestations de la part de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), mentionnant être en 
incapacité totale de travail depuis le 15 mars 2011 en raison d’un cancer du sein. 
c. Par rapports des 16 avril et 13 septembre 2012, la docteure B______, 
spécialiste en oncologie, a diagnostiqué un carcinome inflammatoire du sein droit 
en mars 2011 et indiqué que l’assurée avait été traitée par chimiothérapie, 
chirurgie et radiothérapie. Elle bénéficiait encore d’une hormonothérapie et les 
examens sanguins avaient mis en évidence une prédisposition génétique aux 
cancers du sein et de l’ovaire, de sorte qu’une indication à une ovariectomie 
bilatérale et à une mastectomie controlatérale prophylactique avait été discutée, 
avec un impact énorme au niveau psychologique. Les limitations fonctionnelles 
étaient liées à la persistance d’une intense fatigue et à des douleurs au niveau des 
membres inférieurs, qui se manifestaient par des arthralgies, myalgies et 
l’apparition d’œdèmes des membres inférieurs. 
d. Par avis du 28 janvier 2013, la docteure C______, médecin auprès du service 
médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI, a considéré que l’assurée était 
incapable d’exercer une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, depuis le 14 
mars 2011 et que le dossier devrait être révisé après une année. 
e. Dans un rapport du 18 février 2013, la Dre B______ a indiqué à l’OAI que la 
patiente était en rémission complète et que les opérations évoquées dans son 
dernier rapport devraient intervenir dans l’année en cours. Par ailleurs, une 
imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) cérébrale avait révélé un 
anévrisme au niveau de l’artère choroïdienne gauche, qui faisait poser une 
indication chirurgicale, et une évaluation neurologique avait mis en évidence un 
tunnel carpien bilatéral. Ces perspectives chirurgicales ne permettaient pas une 
reprise de l’activité professionnelle. Le travail de cuisinière semblait difficilement 
envisageable, mais la patiente souhaitait refaire une formation professionnelle. 
f. Par décision du 3 juin 2013, l’OAI a accordé à l’assurée une rente d’invalidité 
entière dès le 1er mars 2012, aucune activité professionnelle n’étant envisageable 
pour l’instant. 
 Dans le cadre de la procédure de révision de la rente, la Dre B______ a indiqué 
à l’OAI au mois d’août 2014 que l’état de santé était stationnaire depuis 
l’intervention neurochirurgicale pour l’anévrisme cérébral. L’assurée présentait 
une importante fatigue, des céphalées constantes, des polyarthralgies et 


 
 
 
 
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polymyalgies suite aux traitements par chimiothérapie et hormonothérapie, ainsi 
que des troubles de la concentration. 
b. Par communication du 12 août 2014, l’OAI a constaté que la situation de 
l’assurée n’avait pas changé et qu’elle continuait à bénéficier de la même rente. 
 Le 28 septembre 2018, la Dre B______ a indiqué à l’OAI que l’état général de 
sa patiente s’était amélioré et qu’elle souhaitait pouvoir envisager une réinsertion 
professionnelle à temps partiel. 
b. Le 15 avril 2021, la Dre B______ a attesté que l’état de santé de sa patiente lui 
permettait de reprendre une activité professionnelle à un taux de 20 à 30%. 
c. Le 17 avril 2021, l’assurée a été engagée par la société D______ à raison de 
12 heures par semaine, pour travailler dans les secteurs du nettoyage et de la 
maintenance de locaux professionnels. 
d. Par rapport du 2 juin 2021, la Dre B______ a noté que l’évolution était 
favorable avec une amélioration progressive des douleurs diffuses liées au 
traitement 
d’hormonothérapie 
et 
post 
chimiothérapie. 
Les 
symptômes 
comprenaient quelques arthralgies, ainsi que des vertiges et céphalées 
intermittents post anévrisme. La capacité de travail était de 20 à 30% depuis le 
mois d’avril 2021. Les activités exercées en position uniquement debout, 
principalement en marchant, avec les bras au-dessus de la tête, accroupie ou à 
genoux, avec des montées d’échelles ou d’échafaudages n’étaient pas exigibles, et 
le port de charge était limité à 5 kg. Il convenait en outre de tenir compte de la 
fatigabilité et d’une capacité de concentration limitée par les céphalées. 
e. Le 1er septembre 2021, la Dre B______ a rappelé que la patiente souffrait des 
effets secondaires chroniques des différents traitements pour son cancer, en 
particulier 
d’une 
importante 
fatigue 
et 
de 
douleurs 
musculo-séquellaires, et de céphalées chroniques suite à l’opération de 
l’anévrisme. 
f. Par rapport du 29 octobre 2021, le docteur E______, spécialiste en médecine 
interne, a retenu, à titre de diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de 
travail, un carcinome canalaire invasif du sein droit et un état dépressif 
réactionnel. Il a également diagnostiqué, sans effet sur ladite capacité, une 
dyslipidémie, une ostéopénie et un status post anévrisme cérébral opéré. 
L’assurée se plaignait de fatigue, de douleurs aux bras, surtout à droite, et au dos, 
de céphalées pariétales gauches. Une consultation auprès d’un psychiatre avait été 
discutée. Les limitations fonctionnelles comprenaient le travail physique, surtout 
avec le bras droit. On pouvait attendre de la patiente qu’elle travaille environ trois 
à quatre heures par jour. 
Il a notamment joint : 
- 
un rapport de densitométrie osseuse du 8 février 2017, concluant à une 
ostéopénie ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport du 29 juillet 2019 suite à une consultation de la mémoire aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) le 4 juillet 2019 ; 
l’examen neuropsychologique avait mis en évidence un déficit cognitif 
d’intensité modérée touchant les fonctions exécutives et attentionnelles, avec 
un ralentissement de la vitesse de traitement et des ressources diminuées ; ces 
difficultés influençaient les rendements dans certaines tâches, notamment de 
calcul ou de mémoire épisodique verbale ; la fatigabilité déclenchait des 
céphalées après un effort mental prolongé et pouvait influencer les 
rendements dans les tâches ; les difficultés cognitives objectivées étaient de 
nature et d’intensité à potentiellement limiter la capacité fonctionnelle lors des 
tâches requérant un niveau d’exigence élevé et prolongé ; 
- 
un rapport de consultation du 5 janvier 2021 du service des maladies osseuses 
des HUG, mentionnant une péjoration de l’ostéopénie entre 2017 et 2020 au 
site trabéculaire du rachis lombaire. 
g. Une échographie des deux poignets et des deux mains, réalisée le 
13 avril 2022, n’a pas révélé de critère significatif de synovite, mais les 
radiographies des mains et des pieds effectuées le jour même ont conclu à 
quelques érosions juxta-articulaires des métacarpo-phalangiennes des 3e et 
4e doigts droits et 3e doigt gauche, n’excluant pas une pathologie inflammatoire. 
h. Dans un rapport du 29 avril 2022, le Dr E______ a signalé une aggravation de 
la situation depuis son dernier rapport, l’assurée se plaignant d’avoir davantage de 
douleurs aux niveaux des articulations, soit des mains, des pieds, des épaules et 
des genoux, surtout depuis qu’elle avait arrêté son traitement de Tamoxifen au 
mois de novembre 2021. Elle n’arrivait pas à dormir la nuit à cause des douleurs 
et d’acouphènes à l’oreille droite. Les diagnostics et l’évaluation de la capacité de 
travail résiduelle précédemment retenus étaient confirmés, étant ajouté que des 
examens complémentaires avaient permis de conclure à la présence de quelques 
érosions juxta-articulaires des métacarpo-phalangiennes des 3e et 4e doigts droits 
et 3e doigt gauche, n’excluant pas une pathologie inflammatoire. La patiente avait 
arrêté de consulter son psychiatre, qui était parti à la retraite. Elle travaillait 
deux heures par jour comme nettoyeuse, car elle n’arrivait pas à travailler 
davantage, étant relevé qu’il pensait qu’elle aurait des difficultés dans cette 
activité qui exigeait des efforts physiques. 
i. Dans un rapport du 20 mai 2022, la docteure F______, spécialiste en 
rhumatologie, 
a 
indiqué 
avoir 
été 
consultée 
les 
29 
mars 
et 
10 mai 2022, et affiner encore le ou les diagnostics. Elle a rappelé qu’à l’arrêt du 
traitement de Tamoxifen, la patiente avait signalé une recrudescence des douleurs 
polyarticulaires touchant les mains, les poignets, les épaules, les genoux, les 
chevilles et les pieds, et que ces douleurs s'accompagnaient de tuméfaction et de 
chaleur, mais pas de rougeur. La patiente mentionnait également des rachialgies 
diffuses. Ces douleurs étaient décrites comme permanentes, de type compressif, 
d'intensité variable, et occasionnaient des réveils nocturnes, plusieurs fois par 


 
 
 
 
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nuit, et une raideur matinale de dix minutes environ. À l'anamnèse par système, la 
patiente était très fatiguée, voire épuisée. Elle avait de mauvaises nuits et un 
sommeil non réparateur, et mentionnait aussi une perte de cheveux importante, un 
syndrome sec touchant les yeux et la bouche, des pharyngites fréquentes, une 
raucité. Au status, les amplitudes articulaires des membres supérieurs et inférieurs 
étaient dans la norme, sans limitations, sans signes d'arthrite et sans synovite 
carpite. La mobilité du rachis n'avait pas été testée. Les points de fibromyalgie 
étaient tous présents, soit 18 sur 18, avec également une extension du territoire 
douloureux. Le résultat du bilan sanguin était globalement dans la norme, avec 
une absence de syndrome inflammatoire, une formule sanguine complète 
normale, une perturbation globale des tests lipidiques et un bilan 
immuno-rhumatologique normal. Le rapport de radiographies avait conclu à des 
érosions juxtarticulaires des métacarpo-phalangiennes des 3e et 4e doigts à droite, 
et du 3e doigt à gauche, mais après examen des radiographies, elle n’avait pas 
retrouvé ces érosions sur les images, de sorte qu’elle ne partageait pas 
l'interprétation du radiologue. L'échographie des deux poignets et des deux mains 
du 13 avril 2022 était dans la norme sans évidence de synovite, carpite ou 
hyperémie synoviale. Dans ce contexte, elle n'avait pas de diagnostic précis avec 
répercussion sur la capacité de travail, mais pensait qu’il s’agissait d'un seuil de 
douleur abaissé, versus un trouble somatoforme douloureux chez une patiente qui 
avait un vécu familial et médical extrêmement lourd. Elle avait proposé à 
l’intéressée un traitement de physiothérapie à sec et en piscine, un traitement 
antalgique, éventuellement de l'acupuncture, et une prise en charge psychiatrique 
avec introduction d'un traitement antidépresseur qui modulait le seuil de la 
douleur. Elle ne pouvait pas se prononcer sur le pronostic, mais l'évolution lui 
paraissait plutôt favorable. À titre de restrictions fonctionnelles, elle a indiqué que 
le port de charge était limité, qu’il fallait instaurer des pauses fréquentes et des 
changements de posture durant la journée, que les stations debout et assise étaient 
limitées dans le temps, que les travaux répétitifs des membres supérieurs et 
inférieurs étaient à éviter. Le travail devait s’effectuer dans un endroit calme, 
lumineux, bien aéré et, compte tenu d'une fatigabilité qui augmentait dans la 
journée, être léger, sans exigence de rendement. À ce stade, une reprise 
professionnelle n’était pas possible, compte tenu de l’importante fatigue et des 
douleurs qui submergeaient la patiente, ce qui altérait toutes les facettes de sa vie, 
conjugale, familiale, parentale, amicale et professionnelle. 
j. Le 16 juin 2022, la docteure G______, médecin au service des maladies 
osseuses des HUG, a diagnostiqué une ostéopénie densitométrique non 
fracturaire, justifiant une surveillance régulière au vu de la péjoration des valeurs 
entre les examens de 2017 et 2020. Cette atteinte n’avait pas de répercussion sur 
la capacité de travail, entière dans une activité sans risque de chute ou port 
d’objets lourds. 


 
 
 
 
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k. Le 28 juillet 2022, la Dre B______ a rappelé les antécédents de sa patiente qui 
avait en outre subi une mastectomie gauche et une annexectomie bilatérale 
prophylactique en juin 2016. Elle a diagnostiqué, avec des répercussions sur la 
capacité de travail, un syndrome douloureux chronique post chimiothérapie et 
hormonothérapie, et un anévrisme cérébral gauche opéré en 2013 avec des 
céphalées à l’effort. Elle a également mentionné un état dépressif réactionnel et 
une ostéoporose traitée, sans répercussion sur ladite capacité, qui s’élevait à 20 à 
30%, à raison de deux heures par jour au maximum. 
l. Dans un avis du 25 août 2022, le docteur H______, médecin auprès du SMR, a 
considéré que la réalisation d’une expertise comportant des volets en médecine 
interne, oncologie, rhumatologie et psychiatrie était nécessaire. 
m. Une IRM cérébrale et neurocrâne du 6 avril 2023 a mis en évidence les 
stigmates post clipping de l’anévrisme. 
n. L’assurée s’est soumise à un CT-scan abdominal le 25 avril 2023 qui n’a pas 
révélé d’anomalie pouvant expliquer les douleurs abdominales. 
o. Une échographie de l’épaule gauche réalisée le 1er mai 2023 a permis de 
constater un aspect compatible avec une tendinopathie simple peu significative en 
ultrason mais peut-être « intriquée avec cervico-brachialgie ». 
p. L’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire confiée au Centre 
d’expertises médicales (ci-après : CEMed). 
q. Dans leur rapport du 4 août 2023, le docteur I______, spécialiste en 
rhumatologie et médecine interne, et la docteure J______, psychiatre, ont retenu 
les diagnostics de syndrome douloureux chronique, sans cause organique, de 
status après carcinome inflammatoire du sein droit en mars 2011 avec 
chimiothérapie, mastectomie droite et curage axillaire droit le 5 août 2011, 
radiothérapie du 5 septembre 2009 au 7 octobre 2011, reconstruction mammaire 
le 28 avril 2012, ovariectomie et mastectomie gauche et reconstruction en 2014 
environ, et hormonothérapie par Tamoxifène jusqu'en novembre 2021, de status 
après anévrisme de l'artère choroïdienne gauche clippé le 30 avril 2013, 
d’ostéopénie traitée, de dyslipidémie traitée. Aucun diagnostic n'était retenu au 
niveau psychiatrique et le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme ne 
pouvait pas être admis, en l'absence de détresse psychique verbalisée et 
objectivée, en lien avec les plaintes somatiques. La possibilité d'une majoration 
des plaintes somatiques chez cette assurée pourtant motivée à reprendre une 
activité à temps partiel ne pouvait pas être éliminée. Un éventuel diagnostic de « 
Cancer related fatigue » relèverait de la médecine interne et nécessiterait une 
expertise dans cette spécialité. La capacité de travail était de 100% dans l’activité 
habituelle sans réduction de performance, étant précisé que l'incapacité de travail 
totale en 2011 avait été tout à fait justifiée par l'affection oncologique. Dans une 
activité adaptée ne comportant pas de mouvements répétitifs importants ou 
nécessitant des efforts avec le même membre supérieur droit (gauchère), la 


 
 
 
 
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capacité de travail était de 100%. L’assurée se voyait d'ailleurs travailler dans le 
domaine du nettoyage, activité qui n'était pas très différente en ce qui concernait 
les sollicitations mécaniques de celle d'aide de cuisine qu'elle exerçait auparavant. 
r. Dans une appréciation du 15 aout 2023, le Dr H______ a considéré que le 
rapport d’expertise était convaincant et qu’il n’y avait pas lieu de s’en écarter. 
L’état de santé de l’assurée s’était amélioré dès le 4 août 2023, date à partir de 
laquelle les atteintes à la santé diagnostiquées n’avaient plus de répercussion sur 
la capacité de travail, entière dans toute activité, notamment dans celles d’aide de 
cuisine ou de nettoyeuse. L’intéressée ne devait pas effectuer des mouvements 
répétitifs importants ou nécessitant des efforts avec le membre supérieur gauche. 
 Le 5 octobre 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de supprimer 
son droit à la rente pour le premier jour du deuxième mois suivant sa décision 
prochaine, dès lors qu’une amélioration notable de son état de santé pourrait être 
retenue dès le 1er décembre 2023. 
b. Par courrier du 1er novembre 2023, la Dre F______ a indiqué à l’OAI que 
plusieurs éléments nouveaux étaient survenus depuis son précédent rapport. En 
effet, il y avait une augmentation de l'intensité des douleurs à 9/10, avec une 
extension du territoire douloureux avec des lombo-fessalgies prédominant à 
gauche, des atteintes des petites articulations des mains et des pieds avec des 
signes d'arthrite, à savoir une tuméfaction et une chaleur essentiellement ciblées 
sur les mains et les pieds, des dactylites occasionnelles et des talalgies. La raideur 
matinale de dix minutes avait augmenté à une heure chaque matin, et les réveils 
nocturnes occasionnels étaient désormais présents chaque nuit. Il y avait 
également une aggravation de la fatigue profonde et la présence de sang dans les 
selles, d’acouphènes, de xérophtalmie et la patiente mentionnait également des 
angines à répétition, soit plus de trois par année, avec une raucité de la voix. Dans 
ce contexte, des investigations complémentaires étaient prévues, comprenant un 
large bilan sanguin, une recherche de calprotectine fécale, un bilan radiologique 
avec des radiographies des mains et des pieds avec comparatif des clichés de 
2022, une IRM des deux mains, une IRM lombaire et des sacro-iliaques, ainsi 
qu'une échographie de l'épaule droite. La décision de suppression de la rente avait 
induit chez la patiente un profond découragement, étant rappelé qu’elle avait 
elle-même proposé à sa médecin traitante, avant l’expertise, d'augmenter de 20 à 
30% son temps de travail malgré l'aggravation de ses symptômes dans le but de 
donner un sens à sa vie, de se sentir utile et bien évidemment également pour des 
raisons financières. 
c. En date du 2 novembre 2023, l’assurée a contesté la position de l’OAI. 
d. Dans un rapport du 14 novembre 2023, la Dre B______ a résumé la situation 
médicale de sa patiente. 
e. Par rapport du 15 novembre 2023, la docteure K______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que la patiente avait entamé avec elle un 


 
 
 
 
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suivi psychiatrique-psychothérapeutique en août 2022, en raison d'un épisode 
dépressif moyen (F32.1), avec comme symptômes une humeur basse, une 
abrasion des affects, un manque de motivation et de plaisir, une pauvre estime 
d'elle-même, une incapacité à se projeter dans l'avenir et un retrait social. La 
patiente relatait avoir eu plusieurs épisodes dépressifs par le passé, à partir de 
2013, dans le contexte d'un cancer du sein. Elle avait bénéficié d'entretiens 
psychothérapeutiques 
hebdomadaires 
et 
d'un 
traitement 
médicamenteux 
d’Escitalopram 10 mg, diminué par la suite à 5 mg à cause des effets secondaires. 
En août 2023, elle avait interrompu sa prise en charge en raison d'une 
amélioration de son état, mais elle avait récemment à nouveau demandé un suivi 
car elle présentait une recrudescence des symptômes dépressifs. Compte tenu de 
sa fragilité psychique, combinée à toutes les limitations dues à ses problèmes 
physiques, l'interruption de la rente d’invalidité ne semblait pas indiquée dans son 
cas. 
f. Le 11 décembre 2023, le Dr H______ a constaté, après avoir résumé les pièces 
transmises par l’assurée, que des examens complémentaires étaient en cours dans 
le contexte d'une aggravation de l'état de santé annoncée par la rhumatologue 
traitante. Sur le plan purement oncologique, les nouvelles pièces n'apportaient 
aucun élément nouveau. Le spécialiste de la douleur indiquait qu'une activité 
adaptée aux problèmes de santé de l'assurée était bénéfique. Sur le plan 
psychiatrique, l'appréciation de la psychiatre traitante sortait de son champ de 
compétence étant donné qu'elle considérait que « compte tenu de fragilité 
psychique, combinée à toutes les limitations dues à ses problèmes physiques, 
l'interruption de la rente AI ne semblait pas indiquée dans son cas ». Par ailleurs, 
le fait que le traitement demeurait inchangé, avec une faible posologie de 
Cipralex qui avait été pris en compte par l'expert psychiatre, allait à l'encontre 
d'une aggravation psychique. Le rapport de la consultation de la mémoire aux 
HUG du 29 juillet 2019 avait été pris en compte par les experts dans leur 
évaluation. Il proposait de solliciter une copie du rapport des examens 
complémentaires en cours. 
g. Le 1er février 2024, l’OAI a reçu des rapports relatifs : 
- 
à une IRM de la colonne lombaire et des sacro-iliaques du 9 novembre 2023, 
ayant conclu à des discopathies L4-L5 et L5-S1 modérées sans hernie discale 
ni conflit radiculaire, et à un discret remaniement inflammatoire du coin 
antérosupérieur de L4 restant non spécifique ; 
- 
à des radiographies des mains et des pieds du 9 novembre 2023, ayant mis en 
exergue une minime calcification punctiforme en regard de l’extrémité distale 
de l’ulna à droite non spécifique pour une chondrocalcinose au niveau des 
deux mains ; 
- 
à une échographie de l’épaule droite du 9 novembre 2023, faisant état de 
signes en faveur d’une tendinopathie du sus-épineux ; 


 
 
 
 
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- 
à une IRM de la main droite du 10 novembre 2023, n’ayant pas montré de 
franc signe de synovite ou de ténosynovite, ni d’érosion osseuse ; 
- 
à une IRM de la main gauche du 10 novembre 2023, n’ayant pas montré de 
franc signe de synovite ou de ténosynovite, ni d’érosion osseuse ; 
- 
à une échographie de l’épaule gauche du 16 novembre 2023, concluant à une 
tendinose marquée du tendon supra-épineux avec des signes de conflit 
sous-acromial lors des manœuvres dynamiques ; 
- 
à des résultats d’analyse sanguine. 
h. Par avis du 15 février 2024, le Dr H______ a relevé une aggravation de l’état 
de santé de l’assurée au vu des atteintes des épaules, essentiellement à gauche, et 
remarqué que les nouveaux documents ne rendaient pas plausible la présence 
d’un rhumatisme inflammatoire du type spondylarthrite ankylosante. Ainsi, l’état 
de santé s’était amélioré dès le 4 août 2023 puis s’était aggravé dès le 
9 novembre 2023. L’atteinte principale était une tendinose du sus-épineux avec 
des signes de conflit sous-acromial à l’épaule gauche et une tendinopathie du 
sus-épineux de l’épaule droite, lesquelles avaient des effets sur la capacité de 
travail. Outre les limitations fonctionnelles déjà retenues, les activités nécessitant 
l’utilisation des membres supérieurs au-dessus du niveau des épaules et de la tête, 
et le port de charge de plus de 5 kg devaient être évitées. La capacité de travail 
était nulle dans l’activité habituelle de nettoyeuse ou d’aide de cuisine dès le 
9 novembre 2023, mais entière dans une activité adaptée à partir du 4 août 2023. 
i. Par décision du 13 mars 2024, l’OAI a supprimé le droit à la rente de l’assurée, 
au motif qu’elle disposait d’une entière capacité de travail dans une activité 
adaptée dès le 4 août 2023 et que la comparaison des revenus sans invalidité 
(CHF 48'413.-) et avec invalidité (CHF 48'799.-) ne révélait aucune perte de gain. 
Une amélioration notable pouvait donc être retenue dès le 1er décembre 2023 et la 
rente serait supprimée pour le premier jour du deuxième mois suivant cette 
décision. 
 En date du 2 avril 2024, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans). Se référant à l’appréciation de ses médecins traitants, elle a 
souligné que les conclusions du SMR quant à sa capacité de travail ne 
correspondaient pas du tout à son état de santé. 
 
 
La recourante a produit : 
- 
le compte-rendu d’une IRM de la colonne lombaire et du genou droit du 
21 février 2024 ayant conclu, au niveau lombaire, à quelques remaniements 
dégénératifs associés à une anomalie de signal du coin antérosupérieur de L4 


 
 
 
 
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et dans une moindre mesure du coin antérosupérieur de L5, compatible avec 
un Modic inflammatoire, ainsi qu’à une arthrose interfacettaire postérieure 
bilatérale légère à modérée aux étages L4-L5 et L5-S1 ; au niveau du genou, a 
été relevée une anomalie sous-chondrale rétropatellaire sur le versant latérale 
pouvant être compatible avec une lésion ostéochondrale versus un défect 
dorsal patellaire, à corréler à la clinique ; 
- 
un certificat médical du 26 février 2024 du docteur L______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, attestant d’une totale incapacité de travail du 27 
février au 7 avril 2024 ; 
- 
un rapport du 25 mars 2024 de M______, infirmier spécialisé en oncologie, 
relevant le caractère volontaire de la patiente, dont l’état de santé justifiait une 
réduction du taux d’activité professionnelle. 
b. Dans sa réponse du 23 mai 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
rappelé que la rente avait été octroyée en raison de l’atteinte oncologique, laquelle 
ne justifiait plus d’incapacité de travail au vu de la rémission. Les atteintes 
incapacitantes retenues et les empêchements en découlant ne compromettaient pas 
l’exercice d’une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles ne semblaient pas 
pouvoir exclure de retrouver un emploi correspondant et même le cumul des 
limitations n’empêchait pas la réintégration de la recourante dans le circuit 
économique. D’ailleurs, l’intéressée avait repris un emploi à raison de 
douze heures par semaine. 
L’intimé a communiqué un avis du 7 mai 2024, dans lequel le SMR s’est 
déterminé sur les nouveaux rapports produits par la recourante. Le Dr H______ a 
rappelé que l'expert rhumatologue avait constaté que le tonus musculaire de 
l’expertisée était normal, qu'il n'y avait pas d'amyotrophie, que le testing de la 
force n'était pas optimal mais que l'expertisée ne semblait pas faire d'effort 
maximal et annonçait assez vite des douleurs. La mobilité des genoux était 
conservée et il n'y avait pas de signe d'arthrite, pas de signe pour une 
méniscopathie et pas de kyste de Baker perçu par l’expert. L’évaluation des 
genoux de la part de l'expert en rhumatologie ne concordait pas avec l'indication 
retenue pour la réalisation de l'IRM du genou droit le 21 février 2024, dont le 
rapport avait été adressé au Dr L______. Le SMR considérait qu'une activité 
épargnant le genou droit représentait une activité adaptée sans baisse de 
rendement étant rappelé que le Dr L______ n'avait pas retenu d’incapacité de 
travail notable et durable. Au niveau du rachis lombaire, l'IRM avait mis en 
évidence des atteintes dégénératives peu significatives sans sténose canalaire ou 
foraminale qui n'étaient pas susceptibles de modifier les conclusions des experts. 
Concernant le rapport de M______, les experts s'étaient prononcés de manière 
précise et exhaustive concernant les douleurs généralisées, connues depuis le 
début des traitements oncologiques, en constatant d'un point de vue objectif un 
comportement partiellement démonstratif de l’intéressée avec des signes de 
majoration des symptômes lors de l'examen physique. Ils avaient expliqué qu'il 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
n'y avait pas d'élément objectif pathologique, que les contrôles oncologiques 
étaient satisfaisants sans aucun argument pour une récidive ou pour une évolution 
métastatique du carcinome du sein, et que l'hormonothérapie ne pouvait plus être 
retenue comme responsable de la symptomatologie vu la longue durée qui s'était 
écoulée depuis son arrêt. Il n'y avait pas de cause rhumatologique pour expliquer 
les plaintes douloureuses, étant relevé que la rhumatologue traitante ne décrivait 
pas d'élément objectif pour une arthropathie inflammatoire, et que l'évaluation 
effectuée lors de l'expertise ne retrouvait pas d'élément en faveur d'une 
arthropathie inflammatoire ou d'une maladie auto-immune au sens large. Sur le 
plan psychiatrique, aucun diagnostic n'avait été retenu par l'expert. En conclusion 
l’infirmier en oncologie avait procédé à une appréciation différente de la capacité 
de travail dans le cadre d'une même situation médicale. Partant, les nouvelles 
pièces médicales n'avaient pas apporté d'éléments cliniques objectifs tendant à 
remettre en question ses conclusions du 15 février 2024. 
c. Le 22 mai 2024, la recourante a transmis un nouveau certificat d’arrêt de travail 
à 100% du Dr E______ et une ordonnance de lunettes. 
d. Par arrêt du 4 février 2024 (ATAS/67/2025), la chambre de céans a admis le 
recours et annulé la décision litigieuse. Elle a considéré que le rapport d’expertise 
et les avis du SMR ne pouvaient pas se voir attribuer une quelconque valeur 
probante et que la décision de suppression du droit à la rente était infondée, une 
amélioration de l’état de santé n’étant pas établie. 
e. Statuant sur le recours de l’intimé, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt et 
renvoyé la cause à la chambre de céans afin qu'elle mette en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire (arrêt 9C_149/2025 du 5 août 2025). Il a notamment jugé que, 
étant parvenue à la conclusion que les pièces médicales sur lesquelles l’intimé 
s'était fondé pour supprimer le droit à la rente de la recourante étaient dépourvues 
de toute valeur probante - conclusion que l’administration ne remettait pas en 
cause dans son recours devant lui -, la juridiction cantonale n'était pas fondée à lui 
faire supporter les conséquences de l'absence de preuve. Il lui appartenait de 
déterminer précisément la capacité de travail résiduelle de la recourante, 
notamment au regard de la reprise d'une activité lucrative, en ordonnant des 
mesures d'instruction supplémentaires. Étant donné que le SMR avait préconisé la 
réalisation d'une expertise pluridisciplinaire (en médecine interne, oncologie, 
rhumatologie et psychiatrie), on pouvait s'étonner que l’intimé ait ordonné la 
réalisation d'une expertise bidisciplinaire en rhumatologie et psychiatrie. 
f. Le 2 octobre 2025, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise pluridisciplinaire à la docteure N______, spécialiste en 
médecine interne générale, à la docteure O______, spécialiste en oncologie, au 
docteur P______, spécialiste en rhumatologie, et au docteur Q______, spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie. Elle leur a imparti un délai pour se prononcer 
sur une éventuelle cause de récusation des experts et sur les questions libellées 
dans la mission d’expertise. 


 
 
 
 
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- 12/21 - 
g. Par courrier du 27 janvier 2026, la Dre N______ a informé la chambre de céans 
qu’il apparaissait, après lecture du dossier, examen de l’expertisée et obtention de 
documents supplémentaires, que la recourante présentait une maladie 
neurologique depuis 2023 qui engendrait des plaintes, participait à la fatigue et 
augmentait la consommation médicamenteuse. Elle suggérait d’ajouter un expert 
neurologue à l’expertise afin que ce spécialiste se prononce sur l’impact du 
trouble sur la capacité de travail et interprète les résultats de l’examen 
neuropsychologique sous l’angle neurologique. 
h. Le 2 mars 2026, la chambre de céans a communiqué cette correspondance aux 
parties et les a informées qu’elle entendait compléter l’ordonnance d’expertise du 
5 novembre 2025 en mandatant le docteur R______, spécialiste en neurologie. 
Elle leur a imparti un délai pour se prononcer sur une éventuelle cause de 
récusation de l’expert et sur les questions qu’elle lui soumettrait. 
i. La recourante ne s’est pas manifestée. 
j. Le 10 mars 2026, l’intimé a indiqué ne pas avoir de motif de récusation à 
l’encontre de l’expert pressenti et a proposé l’ajout d’une question 
complémentaire. 
k. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 16 mars 2026. 
EN DROIT 
 
1. 
Par arrêt du 5 août 2025, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la chambre de 
céans pour instruction complémentaire par le biais d’une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire et nouvelle décision. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 13 mars 2024 par laquelle 
l’intimé a supprimé, par la voie de la révision, la rente entière d'invalidité 
accordée à la recourante depuis le 1er mars 2012, par décision du 3 juin 2013. 
3. 
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20), le règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) 
et la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) - notamment - ont été modifiés avec effet au 
1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). 
Dans la mesure où les modifications en question n'ont aucun effet sur la présente 
cause, il n'y a pas lieu de se prononcer plus avant sur d'éventuels aspects de droit 
transitoire. 
4. 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la 
capacité de gain ou la capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles, qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% 


 
 
 
 
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- 13/21 - 
en moyenne durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette 
année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 
4.1 Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
À teneur de l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
4.2 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque 
le taux d'invalidité de l'assuré subit une modification d'au moins 5 points de 
pourcentage, ou atteint 100%. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 
Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accomplir les travaux 
habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut s'attendre à ce que 


 
 
 
 
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- 14/21 - 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre 
(art. 88a al. 1 RAI). Le fardeau de la preuve quant à cette amélioration de la 
capacité de travail incombe à l’administration (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2 et les références). 
Un motif de révision a été retenu notamment lorsqu’une méthode différente 
d’évaluation de l’invalidité s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_716/2022 du 
5 juillet 2023 consid. 4.2), lors d’un changement de poste de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_33/2016 du 16 août 2016 consid. 8.1) et lorsqu’une mesure 
de réadaptation a réussi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_231/2016 du 1er juin 2016 
consid. 2.1). 
En revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 147 V 167 
consid. 4.1 et les références). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). Le simple fait qu'un diagnostic ne soit plus retenu à la suite d'un 
examen ultérieur ne saurait justifier, à lui seul, la révision du droit à la rente, dans 
la mesure où un tel constat ne permet pas d'exclure l'existence d'une appréciation 
différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé. Une 
modification sensible de l'état de santé ne saurait être admise que si le nouveau 
diagnostic est corroboré par un changement clairement objectivé de la situation 
clinique et par l'amélioration, voire la disparition des limitations fonctionnelles 
précédemment décrites (arrêts du Tribunal fédéral 9C_353/2020 du 5 mai 2021 
consid. 2.2 et les références ; 9C_860/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3). 
Les constatations et conclusions médicales dans le cadre d’une révision doivent 
porter précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la santé 
et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure déterminante. La valeur 
probante d’une expertise réalisée dans le cadre de la révision du droit à la rente 
dépend donc essentiellement de la question de savoir si elle contient des 
explications suffisantes sur la mesure dans laquelle une modification de l’état de 
santé a eu lieu. Demeurent réservées les situations dans lesquelles il est évident 
que l’état de santé s’est modifié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2023 du 
30 novembre 2023 consid. 4.2.3 et les références). 
4.3 La base de comparaison déterminante dans le temps pour l'examen d'une 
modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente est constituée par 
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 


 
 
 
 
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- 15/21 - 
une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la 
référence). 
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9). 
Lorsque la comparaison des états de fait déterminants dans le temps met en 
évidence une modification des circonstances pertinentes, le droit à la rente doit 
être examiné à nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques (« allseitige 
Prüfung »), sans que les évaluations antérieures ne revêtent un caractère 
obligatoire. Il n'est pas nécessaire que ce soit l'élément de fait qui s'est modifié qui 
conduise à fixer différemment le droit à la rente. Selon la jurisprudence, il suffit 
qu'à la suite de la modification d'une circonstance, un autre élément déterminant 
résultant de l'examen complet du droit à la prestation entraîne une augmentation, 
une diminution ou une suppression de la rente. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu 
que, dans le cadre de la nouvelle évaluation de l'état de santé et de la capacité de 
travail, un trouble de santé s'ajoutant au tableau clinique existant ne fait pas 
obstacle à une suppression de la rente. Sont susceptibles de faire l'objet d'une 
nouvelle évaluation, éventuellement divergente, les aspects qui font l'objet d'une 
hypothèse, par exemple les revenus sans et avec invalidité et les hypothèses qui 
les sous-tendent, l'état de santé ou la capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_240/2023 du 14 mars 2024 consid. 7.1.2 et les références). 
4.4 Aux termes de l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou 
encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, 
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit 
aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
En vertu de l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente 
notamment prend effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la 
notification de la décision. 
Selon la jurisprudence, le sens et le but de l'art. 88a al. 1 RAI est notamment de 
donner au bénéficiaire de la rente une certaine assurance en ce qui concerne le 
versement régulier de ses prestations. Des modifications temporaires des facteurs 
qui fondent le droit à la rente ne doivent pas conduire à une adaptation par la voie 
de la révision ; au regard de la sécurité du droit, l'octroi d'une rente entré en force 
se doit d'avoir une certaine stabilité. En cas de modification de la capacité de gain, 
la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification 


 
 
 
 
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- 16/21 - 
paraît durable et par conséquent stable (1ère phrase de l'art. 88a al. 1 RAI) ; on 
attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la 
santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (2e phrase de la disposition). En règle générale, pour examiner s'il y a 
lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après trois mois, il faut 
examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut être considérée 
comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_78/2018 du 26 juin 2018 consid. 4.1 
et les références). 
5. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
6. 
En l’occurrence, conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 août 2025, la 
chambre de céans a ordonné une expertise pluridisciplinaire le 5 novembre 2025, 
comportant des volets en médecine interne, oncologie, rhumatologie et 
psychiatrie, confiée aux Dres N______ et O______, et aux Drs P______ et 
Q______. 
Compte tenu de la détermination de la Dre N______, il apparaît nécessaire de 
compléter la mission d’expertise en incluant un volet neurologique. Ce dernier 
sera confié au Dr R______. 


 
 
 
 
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Les suggestions de l’intimé sur les questions de la mission d’expertise seront 
intégrées à celle-ci. 
 
 


 
 
 
 
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- 18/21 - 
 PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
I. 
Complète l’ordonnance du 5 novembre 2025 et étend la mission d’expertise de 
A______ au volet neurologique. 
Commet à cette fin le docteur R______, rue S______, T______. 
II. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des neurologues ayant traité la 
personne expertisée. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. Charge le Dr R______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
4.1. Quels sont les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail 
et quelles sont les dates d'apparition ? (Veuillez préciser quels critères 
de classification sont remplis et de quelle manière [notamment 
l’étiologie et la pathogenèse]). 
4.2 Quels sont les diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail 
et quelles sont les dates d'apparition ? (Veuillez préciser quels critères 
de classification sont remplis et de quelle manière [notamment 
l’étiologie et la pathogenèse]). 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les 
atteintes 
et 
les 
plaintes 
de 
la 
personne 
expertisée 
correspondent-elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré ou détérioré 
depuis le 4 août 2023 ? 
4.6 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (Veuillez n’inclure que 


 
 
 
 
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- 19/21 - 
les déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.7 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs ou la fatigue décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, allégation d’une importante 
fatigue sans qu’il soit noté de signes de fatigue, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu des diagnostics 
retenus ou y a-t-il des atypies ? 
4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour les diagnostics retenus ? 
5 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Quelles sont les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic et quelles sont les dates d'apparition ? 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6 
Capacité de travail 
6.1 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle depuis le 4 août 2023 ? (Veuillez préciser le taux de la 
capacité de travail et détailler son évolution pour chaque diagnostic). 
6.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.1.2 Est-ce qu’il y a une diminution de rendement ? (Veuillez le cas échéant 
la chiffrer). 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le 4 août 2023 ? 
(Veuillez préciser le taux de la capacité de travail et détailler son 
évolution pour chaque diagnostic). 
6.2.1 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? 
6.2.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 


 
 
 
 
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- 20/21 - 
6.2.3 Est-ce qu’il y a une diminution de rendement ? (Veuillez le cas échéant 
la chiffrer). 
6.3 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.4 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7 
Traitement 
7.1 
Pouvez-vous examiner le traitement suivi par la personne expertisée et 
analyser son adéquation ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 
Pouvez-vous fournir le taux sérique du ou des médicament(s) que 
consomme la personne expertisée en lien avec l’atteinte neurologique ? 
En ce de non-compliance, pouvez-vous indiquer si le traitement 
préconisé (à spécifier) aurait pu permettre une amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée sur le plan neurologique, et par 
conséquent de sa capacité de travail, et dans quel délai ? 
En cas de bonne compliance de la part de la personne expertisée, est-ce 
que le traitement est susceptible de participer à la fatigue dont elle se 
plaint, ou d’engendrer une contre-indication à la conduite privée ou 
professionnelle d’un véhicule ? 
7.4 
Pouvez-vous faire des propositions thérapeutiques et analyser leurs 
effets sur la capacité de travail de la personne expertisée ? 
8 
Interprétation des résultats de l’examen neuropsychologique 
8.1 
Pouvez-vous interpréter, sous l’angle neurologique, les différents 
résultats de l’examen neuropsychologique ? 
9 
Quel est le pronostic ? 
10 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec les 
Dres N______ et O______, et les Drs P_____ et Q______, s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment les limitations 
fonctionnelles et l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 


 
 
 
 
A/1102/2024 
- 21/21 - 
 
La greffière 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le