voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1364/2018 · 2019-02-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2019 A/1364/2018

A/1364/2018
ATAS/124/2019
du 18.02.2019
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1364/2018
ATAS/124/2019
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 18 février 2019
En la cause
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY, représentée par GROUPE MUTUEL
demanderesse
contre
Docteur A______, domicilié c/o à GENÉVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc BALAVOINE
défendeur
Vu la demande déposée le 24 avril 2018 par Easy Sana assurance-maladie SA (ci-après : la demanderesse) à l’encontre du docteur A______ (ci-après : le défendeur) concluant à ce que les prestations facturées en relation avec la technique PRP par le fournisseur de prestation à charge de l’assurance obligatoire des soins l’avaient été à tort et réclamant par conséquent la restitution du montant de CHF 1'018.35 ;
Vu la convocation à une audience de tentative obligatoire de conciliation fixée le 19 juin 2018 ;
Vu les courriers des parties, tous deux datés du 15 juin 2018, sollicitant le report de ladite audience ;
Vu l’audience de tentative obligatoire de conciliation du 18 septembre 2018, à l’issue de laquelle un délai a été fixé aux parties pour tenter de trouver un accord ;
Vu les courriers du défendeur des 31 octobre 2018, 16 novembre 2018 et 4 décembre 2018 priant le Tribunal de céans de lui accorder une prolongation du délai, des négociations entre les parties étant en cours ;
Vu le courrier de la demanderesse du 30 janvier 2019 informant le Tribunal de céans qu’un accord avait été trouvé dans le cadre du litige, qu’elle retirait sa demande et que les dépens devaient être compensés et les frais répartis par moitié entre les parties ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
1.        Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 150.- et un émolument de CHF 200.- par moitié à la charge des parties.![endif]>![if>
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1365/2001 · 2001-11-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2003 A/1365/2001

A/1365/2001
ATAS/142/2003
du 21.10.2003
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1365/2002-2-AI
ATAS/142/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 21 octobre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur A__________
recourant
Contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI),
rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé
ATTENDU EN FAIT :
Que par décision du 7 novembre 2001, l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-.après OCAI) a informé le recourant de ce qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité, ainsi qu’aux rentes complémentaires pour ses enfants K__________ et V__________ depuis le 1
er
mars 1997 ;
Que la décision prévoyait le paiement d’un rétroactif à la Caisse de chômage ainsi qu’à l’Hospice général ;
Que dans son recours du 12 novembre 2001, le recourant conteste que l’Hospice général ait avancé le montant de la pension due pour sa fille V__________, tandis que tel avait bien été le cas pour son fils K__________ ;
Qu’interpellée, la Caisse de compensation concernée (CIAM) a indiqué au Tribunal de céans qu’en effet l’Hospice général avait admis la véracité de l’allégation du recourant et reversé le montant correspondant, soit 17'836.--, à la Caisse ;
Que celle-ci a indiqué au Tribunal avoir reversé cette somme au recourant, par lettre du 28 mars 2002 ;
CONSIDERANT EN DROIT :
Que le versement par la Caisse du montant dû met fin au litige, qui devient sans objet ;
Que la cause sera rayée du rôle.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare recevable le recours.
Au fond :
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1366/2014 · 2014-08-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2014 A/1366/2014

A/1366/2014
ATAS/903/2014
du 19.08.2014
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1366/2014
ATAS/903/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 août 2014
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FEDELE Claudio
demandeur
contre
CPEG - CAISSE DE PREVOYANCE DE L'ETAT DE GENEVE, sise boulevard Saint-Georges 38, GENEVE
défenderesse
Attendu en fait que, par action du 14 mai 2014 dirigée contre l’institution de prévoyance de son ancien employeur, soit la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, Monsieur A______, représenté par Me Claudio FEDELE, a demandé à la chambre de céans de constater qu’il avait droit à une pension d’invalidité LPP  ;
Que par courrier du 28 juillet 2014, l’assuré a informé la chambre de céans que les parties étaient parvenues à résoudre à l’amiable leur différend ; qu’il a dès lors retiré son action, dépens compensés ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO ; RS 220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP ; RS 831.40]; art. 142 du Code civil [CC ; RS 210]) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait de l’action et partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de l’action en constatation de droit formée le 14 mai 2014. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Dit que les dépens sont compensés.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1367/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1367/2012

A/1367/2012
ATAS/645/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1367/2012
ATAS/645/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Lucerne
Z_________ à  Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1368/2021 · 2021-06-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2021 A/1368/2021

A/1368/2021
ATAS/616/2021
du 15.06.2021
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1368/2021
ATAS/616/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 juin 2021
15
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à PLAN-LES-OUATES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 4 mars 2021 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l'intimée) confirmant sa décision du 2 décembre 2020 et rejetant l'opposition concernant Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 21 avril 2021 par l'intéressée, par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l'annulation de la décision précitée, au constat que la capacité de travail de l'intéressée est nulle depuis le 29 juillet 2019, au constat que cette dernière a droit à des indemnités journalières sur la base d'une incapacité de travail de 100 % depuis le 29 juillet 2019, au renvoi de la cause à la SUVA, au déboutement de toutes ou contraires conclusions et à l'allocation d'une indemnité équitable à l'intéressée à titre de dépens ;
Vu la réponse de l'intimée du 17 mai 2021 concluant à l'irrecevabilité du recours formé le 21 avril 2021 au motif qu'il apparaît manifestement tardif, le délai de recours étant arrivé à échéance le 20 avril 2021 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 18 mai 2021 impartissant un délai au 8 juin 2021 à la recourante pour se déterminer sur la recevabilité du recours ;
Attendu que par courrier du 4 juin 2021, le conseil de la recourante a indiqué à la chambre de céans que « le recours de l'assurée a[vait] effectivement été déposé hors délai, en raison d'une erreur interne. La cause p[ouvait] être rayée du rôle », ce qui constitue indubitablement une déclaration de retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1369/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1369/2012

A/1369/2012
ATAS/652/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1369/2012
ATAS/652/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________, Mme  D_________, à  Lausanne
Z__________, Mme  D_________, à Lausanne
XA__________, Mme  D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge deX_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1371/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1371/2012

A/1371/2012
ATAS/654/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1371/2012
ATAS/654/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________, Mme  D________, à  Lausanne
Z_________, Mme  D________, à  Lausanne
XA_________, Mme  D________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________) datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1372/2012 · 2012-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/1372/2012

A/1372/2012
ATAS/998/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1372/2012
ATAS/998/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 1
er
mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 21 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1373/2012 · 2012-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/1373/2012

A/1373/2012
ATAS/1001/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1373/2012
ATAS/1001/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
XA________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 1
er
mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 21 août 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1374/2012 · 2012-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/1374/2012

A/1374/2012
ATAS/1003/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1374/2012
ATAS/1003/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z_________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 1
er
mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 21 août 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1375/2001 · 2004-12-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2007 A/1375/2001

A/1375/2001
ATAS/1173/2007
du 30.10.2007
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1375/2001
ATAS/1173/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 30 octobre 2007
En la cause
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98;case postale 5278, 1211 GENEVE 11
Demanderesse en mainlevée d'opposition
contre
Monsieur R__________, domicilié , 1227 CAROUGE
Défendeur en mainlevée d'opposition
Vu l'action en responsabilité déposée le 22 décembre 2000 par la FER CIAM 106.1 (ci-après la caisse) à l'encontre de Monsieur R__________ (ci-après le défendeur) ;
Vu la réponse du défendeur du 24 mars 2001, les arguments invoqués et les pièces déposées ;
Vu les écritures complémentaires des parties ;
Vu la saisine du Tribunal de céans au 1er août 2003;
Vu l'interpellation de l'Office des faillites par le Tribunal de céans concernant la réalisation d'une parcelle dans le cadre de la faillite de la société dont le défendeur avait été l'administrateur, et l'échange de correspondance qui s'ensuivit ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d'enquête du 15 juin 2004;
Vu la suspension de l'instruction par ordonnance du 9 décembre 2004, dans l'attente de la vente de la parcelle, prévue pour le premier trimestre 2005 ;
Vu la cession des droits de la masse au défendeur ;
Vu le dépôt du tableau de distribution de l'Office des faillites du 23 mai 2007, prévoyant que la créance de la caisse serait couverte à 100 % ;
Vu le courrier de la caisse du 18 octobre 2007, confirmant au Tribunal de céans que sa créance avait été entièrement couverte, de sorte que son action devenait sans objet;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Constate que l'action en responsabilité est devenue sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1375/2012 · 2012-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/1375/2012

A/1375/2012
ATAS/996/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1375/2012
ATAS/996/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 1
er
mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 21 août 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1375/2019 · 2019-06-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2019 A/1375/2019

A/1375/2019
ATAS/508/2019
du 11.06.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1375/2019
ATAS/508/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 juin 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, genève
intimé
Vu la décision de refus d'entrée en matière de Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 4 mars 2019, concernant Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 4 avril 2019 par le Service de protection de l'adulte, au nom et pour le compte de l'assurée ;
Vu la réponse du 21 mai 2019 proposant le rejet du recours ;
Vu le courrier du Service de protection de l'adulte du 3 juin 2019 déclarant qu'après examen du dossier il retirait le recours, pour le compte de sa protégée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le