ge_gerichte · CAPH/92/2005 · 2005-04-26 · fr

Résumé:
 T, concierge dans un immeuble, donne satisfaction du point de vue professionnel mais non du point de vue relationnel, étant virulent et agressif tant envers ses employeurs qu'envers les entrepreneurs intervenant dans l'immeuble; son licenciement, fondé sur ce motif, n'est ainsi pas abusif. La Cour déclare irrecevables les prétentions de T relatives au remboursement de travaux effectués dans l'appartement, qui relèvent du contrat de bail, une action au Tribunal des baux et loyers ayant d'ailleurs été intentée pour d'autres motifs. La Cour renonce dès lors à l'audition des témoins cités à l'appui de cette prétention. La Cour annule toutefois le jugement du Tribunal, E ayant renoncé en appel à ses conclusions reconventionnelles, que le Tribunal lui avait pourtant allouées.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28392/2001 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL * 
CAPH/92/2005 
 
 
 
 
 
 
T_________ 
Dom. élu : Me Maurice 
SCHNEEBERGER 
49, rue des Eaux-Vives 
1207 Genève 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E1____ et E2__________ 
Dom. élu : Me Michel BOSSHARD 
16, rue de Candolle 
1205 Genève 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
Du mardi 26 avril 2005 
 
 
 M. 
Pierre-Yves DEMEULE, président 
 
 
 MM. 
Peter MEDILANSKI et Pierre KLEMM, juges employeurs 
 
 M. 
Jean-David URFER et Mme Geneviève PAGNOD, juges salariés 
 
 
 Mme 
Cécile SPRETER, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/28392/2001-5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par acte déposé le 17 novembre 2004 au greffe de la Juridiction des prud'hommes, 
T________ a appelé du jugement rendu le 2 septembre 2004 par le Tribunal des 
prud'hommes, et notifié aux parties le 25 octobre 2004, qui le déboute de toutes 
ses conclusions et le condamne à rembourser la somme de fr. 538.- à E1____ et 
E2_______. 
 
 
L'appelant conclut principalement au paiement par E1____ et E2_______ de la 
somme de fr. 4'824.90 plus intérêts à 5% dès le 29 novembre 2001 à titre 
d'indemnité pour licenciement abusif, à ce que la Cour d'appel dise qu'il ne doit 
pas la somme de fr. 538.- et additionnellement, demande que la Cour de céans 
condamne E1____ et E2__________ à lui payer la somme de fr. 5'000.- plus 
intérêts à 5% dès le 29 novembre 2001 à titre de remboursement de frais de 
travaux et de fournitures. 
 
B. 
Pour leur part E1____ et E2__________ ont, par mémoire de réponse envoyé au 
greffe le 27 décembre 2004 et parvenu le 3 janvier 2005, conclu au déboutement 
de T________ de toutes ses conclusions. 
 
C. 
Les faits suivants résultent de la procédure: 
 
 
Par contrat de travail du 19 mai 1998, T________ a été engagé par E1____ et 
E2_______ en qualité de concierge, pour un salaire mensuel net de fr. 658.05, 
indemnité afférente aux vacances de 8,33% comprise (pièce 1 dem). 
 
 
Dans les clauses complémentaires faisant partie intégrante du bail, il était 
également prévu une participation mensuelle de fr. 10.- à l'abonnement du 
téléphone et de fr. 100.- pour le nettoyage de la cour (pièce 1 dem). 
 
D. 
Le même jour, T_________ a conclu avec E1____ et E2__________ un contrat de 
bail à loyer portant sur un appartement de 3 pièces sis au 5, rue ____. Le loyer 
initial était de fr. 1'065.-, charges comprises (pièce1 dem). 
 


 
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Cause n° C/28392/2001-5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
T________ est entré en service en date du 1er juin 1998. 
 
E. 
Par courrier du 14 novembre 2000, Z_______, pour le compte de E1____ et 
E2_______, a résilié les contrats de conciergerie et de bail à loyer les liant à 
T_________, pour le 31 décembre 2000. L'agence immobilière a cependant 
octroyé à T________, un délai supplémentaire au 31 janvier 2001, au cas où il 
aurait souhaité prolonger son activité (pièce 6 dem). 
 
F. 
Par courrier du 5 décembre 2000, l'agence immobilière a informé T________ du 
fait que E1____ et E2__________ étaient disposés à suspendre la résiliation 
desdits objets, rappelant tout de même à T________, que le code de politesse 
envers les locataires, les entreprises et la régie devait être respecté (pièce 7 dem). 
 
G. 
Par pli simple et lettre signature datés du 24 octobre 2001, le conseil de E1____ et 
E2__________ a finalement résilié le contrat de travail de T________ pour le 
31 décembre 2001; il l'a par ailleurs libéré de son obligation de travailler dès 
réception dudit courrier. 
 
 
Dans le même courrier, un formulaire de résiliation a été adressé à T_________, 
mettant un terme au contrat de bail pour le 31 décembre 2001 (pièce 8 dem). 
 
H. 
Par télécopie et courrier recommandé du 5 novembre 2001, le conseil de 
T________ a contesté la résiliation du contrat de travail en vertu de l'art. 336b 
CO. T_________ a, par ailleurs, déclaré vouloir continuer à déployer son activité 
de concierge (pièce 9 dem). 
 
I. 
Par requête du 8 novembre 2001, adressée à la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers, T________ et sa femme ont également contesté la 
validité du congé notifié par pli du 24 octobre 2001. 
 
J. 
Divers échanges de courriers ont eu lieu concernant la restitution des clés par 
T________ (pièces 1 à 3 def). 
 
 
Par télécopie du 20 novembre 2001, le conseil de E1____ et E2__________ a 
informé le conseil de T_______ du fait que les propriétaires avaient finalement 


 
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Cause n° C/28392/2001-5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
procédé au changement des serrures et que la facture du serrurier serait déduite du 
dernier décompte salaire de T________ (pièce 10 dem). 
 
K. 
Le salaire de T________ lui a été versé jusqu'au 31 décembre 2001 (pièce 11 def). 
 
L. 
Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 3 décembre 
2001, T_______ a assigné E1____ et E2__________ en paiement de fr. 8'041,50, 
plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 29 novembre 2001, cette somme se 
décomposant de la manière suivante: 
 
 
- fr. 3'216,60 à titre de remboursement des salaires versés par T_____ à son 
remplaçant pendant ses vacances; 
 
- fr. 4'824,90 à titre d'indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail. 
 
M. 
A l'audience de conciliation du 10 janvier 2002, la cause a été suspendue d'accord 
entre les parties, dans l'attente du résultat de la cause pendante par-devant le 
Tribunal des baux et loyers. 
 
 
Par courrier du 16 décembre 2002, le conseil de T_________ a informé la 
Juridiction des prud'hommes qu'aucun accord n'ayant pu être trouvé par-devant la 
Juridiction des baux et loyers, il convenait de reprendre la cause. 
 
 
Une nouvelle audience de conciliation a eu lieu le 27 janvier 2003, sans succès, et 
la cause a été renvoyée au Tribunal. 
 
N. 
Dans son mémoire réponse reçu au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 
26 février 2003, E1____ et E2__________ ont conclu principalement au rejet de 
toutes les conclusions du demandeur et reconventionnellement à ce que 
T________ soit condamné à leur verser la somme de fr. 538.- à titre de 
remboursement des frais de changement de serrures. A l'appui de leurs 
conclusions, ils relèvent que T__________ n'a pas fait la preuve de l'application 
de l'art. 336 CO concernant la résiliation abusive du contrat de travail et, par 
surabondance de moyens, ils rappellent l'attitude agressive du demandeur face à 
plusieurs personnes intervenues dans l'immeuble, notamment E2______, qui a dû 
demander une carte de protection à la police après avoir été menacé par le 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
demandeur (pièce A, chargé complémentaire def). Quant à l'indemnité de 
vacances, les défendeurs rappellent que T_________ a perçu chaque mois une 
indemnité de vacances de 8,33% et que son salaire lui a été versé 12 mois par 
année. 
 
O. 
Lors de l'audience du 27 mars 2003, les parties ont confirmé leurs conclusions et 
T________ a contesté avoir refusé de rendre la clé à ses employeurs. Il a allégué 
l'avoir restituée, sans pour autant être à même de préciser à quelle date, à 
A_______, avant que le serrurier ne procède au changement de cylindres, ce que 
les défendeurs contestent. 
 
 
Le demandeur a par ailleurs exposé que lorsqu'il partait en vacances, c'était son 
fils qui effectuait son travail et qu'il devait le rétribuer. Il a déclaré ignorer, du fait 
de sa mauvaise maîtrise de la langue française, que son salaire incluait le 
versement d'une indemnité à titre de vacances. 
 
 
T________ a indiqué qu'il considérait que son contrat de travail avait été résilié du 
fait qu'il avait organisé des rencontres avec les locataires à la suite de divers 
problèmes rencontrés dans l'immeuble. A l'appui de ses allégations, il a déposé un 
courrier du 29 octobre 2001 adressé par les locataires aux défendeurs et faisant 
état de diverses revendications (liasse 5 Tribunal). 
 
 
Les défendeurs ont indiqué que la qualité du travail effectué par T_________ 
n'était pas mise en cause, mais que les problèmes relationnels rencontrés avec ce 
dernier avaient rendu impossible la poursuite des rapports contractuels. 
 
 
Pour ce qui est du contrat de bail, le demandeur a déposé lors de l'audience du 
27 mars 2003 un arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du 
10 février 2003 confirmant le jugement d'évacuation pour défaut de paiement du 
loyer rendu le 5 août 2002 par le Tribunal des baux et loyers. 
 
 
Lors de cette même audience, trois témoins, tous locataires de l'immeuble rue 
____ 5, ont été entendus. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
B_______ a déclaré n'avoir jamais rien eu à redire quant au travail effectué par 
T_______ et le considérer comme quelqu'un de serviable, disponible et aimable. 
 
 
C_______ a également déclaré avoir apprécié le travail du demandeur, estimant 
qu'il était serviable et disponible et qu'il s'impliquait plus qu'un concierge 
ordinaire. Le témoin a indiqué avoir constaté que E2_________ et le demandeur 
entretenaient des rapports tendus et que tous deux s'énervaient. C________ a 
précisé que T_______ avait du mal à s'exprimer en français et a estimé qu'il 
pouvait s'agir d'un problème de communication. 
 
 
D______ a elle aussi qualifié le demandeur de disponible, gentil et dévoué, tout en 
indiquant avoir eu un différend avec son épouse. Le témoin a déclaré entretenir 
également de bons rapports avec E2_________ mais avoir été surprise de 
constater à quel point les relations entre ce dernier et T________ étaient tendues. 
Elle a indiqué avoir assisté à une réunion houleuse lors de laquelle le ton est 
monté, les deux protagonistes s'étant énervés. A la suite de cet épisode, elle n'a pas 
été surprise du licenciement du demandeur. Selon elle, les difficultés de 
communication rencontrées par les deux hommes étaient d'origine plus 
personnelle que professionnelle. 
 
P. 
A l'issue de cette audience, les parties ont envisagé la conclusion d'un accord et 
ont dès lors demandé que l'instance soit à nouveau suspendue. 
 
 
Par courrier du 3 mars 2004, le conseil du demandeur a sollicité la reprise de 
l'instance. 
 
Q. 
Une nouvelle audience a eu lieu le 13 mai 2004, lors de laquelle le demandeur a 
amplifié sa demande de fr. 4'500.- ou fr. 5'000.-- à titre de travaux réalisés par lui 
dans l'appartement qu'il occupait au 5, rue ____. Les défendeurs se sont opposés à 
cette demande additionnelle, considérant qu'il s'agissait d'une prétention découlant 
du contrat de bail. 
 
 
Pour le surplus, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives et les 
défendeurs ont maintenu la demande d'audition de tous les témoins figurant sur 
leur liste du 11 mars 2003. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
R. 
Le 8 juillet 2004, le demandeur a adressé au Tribunal une liste complémentaire de 
témoins. 
 
S. 
A l'audience du 2 septembre 2004, quatre témoins ont été entendus. 
 
 
A_______, fondé de pouvoir au sein de la société Y_______, a déclaré avoir 
entretenu de bons rapports avec T________ mais avoir reçu les doléances d'un 
technicien sur machines à laver qui se plaignait de ce que le demandeur était très 
énervé et qu'il menaçait de jeter les machines dans la rue s'il n'intervenait pas dans 
l'heure. Par ailleurs, le témoin a également constaté que E2________ et 
T________ avaient des rapports tendus et qu'ils échangeaient des propos 
virulents. 
 
 
Pour ce qui est des clés du local de conciergerie, le témoin a déclaré ne pas se 
souvenir si le demandeur les lui avait rendues mais se rappeler que la régie les 
réclamait et qu'elle a fini par devoir faire changer les cylindres. A_______ a 
indiqué que T________ lui avait dit qu'il ne rendrait pas la clé sans l'accord de 
son avocate. 
 
 
F________, ancien technicien du Z______, a déclaré qu'il n'avait jamais rencontré 
de gros problèmes avec T_______, qu'il a qualifié comme quelqu'un n'étant pas 
d'une approche facile, qu'il fallait beaucoup écouter et surtout éviter de braquer. 
Le témoin a indiqué qu'à son avis, le demandeur était très émotif et qu'il s'énervait 
et s'emportait facilement. Selon le témoin, le personnel de la régie se plaignait de 
la violence verbale du demandeur. 
 
 
Selon F________, E2_______ et lui ont été amenés à chercher des solutions car 
l'agressivité du demandeur envers les entreprises appelées à intervenir dans 
l'immeuble posait des problèmes, à l'image d'un technicien en chauffage venu se 
plaindre au témoin de l'attitude de T_______. 
 
 
Le témoin a déclaré ne pas se souvenir si T_______ avait fini par rendre toutes les 
clés en sa possession, ni s'il a fallu changer les cylindres, mais il se rappelait que 


 
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la régie les réclamait car il était important de pouvoir entrer dans les locaux 
techniques. 
 
 
G_______ est monteur en chauffage et est employé par l'entreprise en charge de 
l'entretien de la chaufferie de l'immeuble sis au 5, rue ____. A ce titre, il a déclaré 
avoir régulièrement croisé T________, qui était connu pour être particulièrement 
véhément quand il appelait pour demander une intervention. Même s'il ne 
comprenait pas tout ce que T_______ disait, du fait de son fort accent, le témoin a 
indiqué s'être senti insulté par le demandeur. Il a précisé intervenir dans dix à 
douze immeubles par jour mais n'avoir jamais rencontré un concierge aussi 
virulent que le demandeur. 
 
 
Ces trois témoins ont assisté à une réunion à laquelle avaient également participé 
des locataires et T________, et ce dans le but de régler certains problèmes 
techniques de l'immeuble. Tous ont déclaré que cet entretien s'était, malgré une 
certaine tension, bien déroulé, dans un esprit constructif. 
 
 
H____ a engagé T_______ en qualité de jardinier, à plein temps, de juin à 
décembre 2001. Il a déclaré l'avoir licencié à cause de son caractère. Selon le 
témoin, T_______ n'acceptait notamment pas de recevoir des ordres, n'avait pas 
un caractère facile et voulait toujours avoir le dessus dans les discussions. Il a 
indiqué en revanche n'avoir pas constaté de difficultés entre T_______ et 
E2______ lorsque le demandeur est allé travailler sur le chantier de la maison de 
ce dernier. 
 
 
T________ a affirmé au Tribunal n'avoir jamais vu le témoin G______. Pour le 
surplus, il a renoncé à l'audition de I______ et de J________ mais a maintenu 
celle de K______ et de L_____, témoins pouvant apporter des indications sur les 
travaux effectués par le demandeur dans son ancien appartement au 5, rue 
_______. 
 
 
Les défendeurs ont déclaré s'opposer à l'audition de K______ et de L____ dans la 
mesure, d'une part, où la liste de témoins a été déposée tardivement et où, d'autre 
part, la question sur laquelle le demandeur souhaitait les entendre relève du 
contrat de bail et non du contrat de travail. Pour le surplus, et pour le cas où le 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Tribunal s'estimait suffisamment renseigné, les défendeurs ont indiqué renoncer à 
l'audition de M_______ et de N______. 
 
T. 
Par jugement du 2 septembre 2004, notifié aux parties le 25 octobre 2004, le 
Tribunal des prud'hommes a déclaré que les conclusions de T________ en 
remboursement des travaux effectués dans l'appartement étaient irrecevables et a 
débouté le demandeur de toutes ses conclusions. Au surplus, T_______ a été 
condamné à rembourser à E1____ et E2_______ la somme de fr. 538.-. 
 
U. 
Dans son mémoire d'appel déposé le 17 novembre 2004 au greffe de la Juridiction 
des prud'hommes, T________ soutient que la résiliation de son contrat de travail 
est abusive, car elle lui a été notifiée uniquement en raison du fait qu'il a soutenu 
la cause des locataires contre les bailleurs en convoquant des réunions pour 
remédier à divers problèmes concernant l'immeuble. Par ailleurs, il persiste dans 
sa demande additionnelle de fr. 4'500.-/5'000.- à titre de remboursement de frais 
de travaux et de fournitures, par contre il renonce au remboursement du salaire 
servi par lui à la personne qui l'a remplacé durant les vacances. 
 
V. 
Dans sa réponse, E1____ et E2______ contestent les allégués de l'appelant et 
concluent au rejet de toutes les conclusions de T_______. Par ailleurs, ils prennent 
acte du fait que l'appelant a renoncé à réclamer une indemnité afférente aux 
vacances. 
 
W. 
Lors de l'audience de comparution personnelle du 21 mars 2005, E2_______ a 
informé la Cour d'appel qu'il renonçait à sa créance de fr. 538.- relative aux frais 
de changement des serrures. 
 
X. 
Sur ce, la Cour de céans a gardé la cause à juger. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 59 de la Loi sur la 
juridiction des prud'hommes, ci-après LJP), l'appel de T_________ est recevable, 


 
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dès lors que le jugement a été reçu le 25 octobre 2004, et l'acte d'appel déposé le 
17 novembre 2004. 
 
 
2. 
T____ a sollicité l'audition des témoins J______ et K______. 
 
 
2.1 En règle générale, l’appréciation des preuves n’intervient qu’à l’épuisement 
des moyens disponibles pour découvrir la vérité. Il est toutefois admis que le juge 
procède à une appréciation anticipée et refuse d’administrer une preuve s’il est 
convaincu que le moyen proposé, à supposer même qu’il aboutisse, ne serait pas 
de nature à influencer le résultat des mesures probatoires (CAPH du 20 janvier 
1999 en la cause C/16401/1998-3 ; CAPH du 21 juin 1999 en la cause 
C/13075/1998-12). Bien que reconnue (ATF 114 II 289 = JdT 1989 I, p. 86 ; ATF 
109 II 31 = JdT 1983 I, p. 264 et les références citées), cette faculté doit être 
utilisée 
avec 
prudence 
et 
réserve 
(Bertossa/Gaillard/Guyet/ 
Schmidt, 
Commentaire de la Loi de procédure civile, n. 3 ad art. 196). 
 
Une offre de preuve, c’est-à-dire la requête en vue de faire administrer une preuve 
ou un des moyens admis par la loi ne peut donc être écartée que si les faits 
allégués ne sont pas pertinents ou pas suffisamment circonstanciés (ATF 105 II 
144 ; ATF 98 II 117), si la preuve requise est interdite par la loi cantonale ou 
fédérale, lorsque le moyen de preuve invoqué n’est pas propre à former la 
conviction du juge (ATF 82 II 495 = JdT 1957 I, p. 301), ou encore si le moyen de 
preuve requis n’est pas de nature à modifier la conviction du juge fondée sur 
d’autres éléments déjà acquis à la procédure (ATF 109 II 31). 
 
 
2.2 Selon les dires de l'appelant lors de l'audience du 2 septembre 2004, les deux 
témoins susmentionnés ne pouvaient renseigner le Tribunal, respectivement la 
Cour d'appel, qu'au sujet des travaux effectués dans l'appartement sis au 5, rue 
_______. 
 
 
Les prétentions en remboursement des travaux effectués dans l'appartement de 
l'appelant ne relevant pas du contrat de travail, comme cela sera vu ci-après, la 
Cour d'appel n'est pas compétente ratione materiae pour se prononcer sur ces 
montants. 


 
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Partant, la Cour de céans renonce à l'audition des deux témoins susmentionnés, 
dès lors que ces derniers n'auraient pu se prononcer que sur des prétentions ne 
concernant pas la présente Juridiction. 
 
 
3. 
A titre liminaire, il convient de traiter la prétention de fr. 538.- réclamée par 
E1____ et E2__________ à titre de remboursement des frais encourus pour le 
changement des serrures. 
 
Dans ses conclusions en appel, T_______ a demandé à la Cour de céans qu'elle 
dise et constate que cette somme n'est pas due aux intimés. 
 
En l'espèce, il n'est plus pertinent de se prononcer sur la validité de la prétention 
des intimés puisqu'ils ont retiré leur conclusion en paiement de cette somme lors 
de l'audience de comparution personnelle du 21 mars 2005 par-devant la Cour de 
céans. 
 
Partant, la Cour d'appel constate que T_______ ne doit plus la somme de fr. 538.- 
à E1____ et E2__________. 
 
 
4. 
 T_______ réclame la somme de fr. 5'000.- avec intérêts à 5% dès le 29 novembre 
2001 à titre de remboursement de fournitures et de frais de travaux réalisés dans 
l'appartement qu'il occupait au 5, rue ____. 
 
4.1 A teneur de l’art. 1 al. 1 lit. a LJP, la Juridiction des prud'hommes est 
compétente à raison de la matière pour les contestations entre employeurs et 
salariés pour tout ce qui concerne leurs rapports découlant d'un contrat de travail, 
au sens du titre dixième du code des obligations. 
 
4.2 En date du 19 mai 1998, les parties ont signé d'une part un contrat de travail et 
d'autre part un contrat de bail portant sur l'appartement sis au 5, rue ______. Ces 
deux contrats ont fait l'objet de procédures différentes, l'une par-devant la 
Juridiction des prud'hommes, actuellement pendante et l'autre par-devant la 


 
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Juridiction des baux et loyers; cette dernière a débouché, sur un arrêt de la Cour 
d'appel des baux et loyers du 10 février 2003, ordonnant l'évacuation immédiate 
du recourant et de sa famille. 
 
Les prétentions que T______ fait valoir par-devant la Juridiction des 
prud'hommes relèvent du contrat de bail à loyer, dès lors qu'il réclame le 
remboursement des fournitures et frais engagés pour la rénovation de son 
appartement. 
 
Ces prétentions, dans l'hypothèse où elles seraient confirmées par la Juridiction 
des baux et loyers, consisteraient en une indemnité due par le bailleur pour une 
plus-value réalisée par le locataire et acceptée par le bailleur, au sens de l'art. 260a 
al. 3 CO, article relevant du droit du bail à loyer. 
 
En conclusion, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que cette prétention 
ne relevait pas de la compétence de la Juridiction des prud'hommes, puisqu'elle ne 
découle pas d'un contrat de travail. 
 
5. 
T_______ réclame la somme de fr. 4'824,90, plus intérêts à 5% dès le 
29 novembre 2001, à titre d'indemnité correspondant à six mois de salaire, pour 
licenciement abusif. 
 
 
5.1 Selon l'art. 336b, la partie qui entend demander l'indemnité fondée sur les 
articles 336 et 336a doit faire opposition au congé par écrit auprès de l'autre partie 
au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé (al. 1), si l'opposition est valable et 
que les parties ne s'entendent pas pour maintenir le rapport de travail, la partie qui 
a reçu le congé peut faire valoir sa prétention à une indemnité. Elle doit agir par 
voir d'action en justice dans les 180 jours à compter de la fin du contrat, sous 
peine de péremption (al. 2). 
 
 
5.2 En l'espèce, les conditions de forme exigées par l'art. 336b CO ont été 
respectées par l'appelant, puisque ce dernier a contesté son congé signifié le 
24 octobre 2001 avec effet au 31 décembre 2001, par un courrier de son conseil 
daté du 5 novembre 2001 et qu'il a déposé sa demande en justice dans le délai de 
180 jours, soit le 3 décembre 2001. 


 
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5.3 En matière de contrat de travail, la loi en vigueur repose sur le principe de la 
liberté du congé. Chaque partie a le droit de résilier sans indication de motif un 
contrat de travail conclu pour une durée indéterminée. Elle doit cependant 
respecter les termes et délais, ainsi que les autres règles énoncées aux articles 336 
et suivants CO. 
 
 
 
Est abusif le congé donné par une partie pour un des motifs énumérés à l'article 
336 alinéa 1 ou 2 CO. Cette liste d'éventualités n'est pas exhaustive (ATF 123 III 
251 = JT 1998 300), le recours à l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) étant toujours 
possible. Néanmoins, l'application de cette norme présuppose l'abus manifeste 
d'un droit, ce qui n'est pas requis dans le cadre de l'article 336 CO (ATF 111 II 
242 = JT 1986 I 79; CAPH du 21 décembre 1993, cause N° III/177/93; 
Streiff/Von Kaenel, Arbeitsvertrag, ad art. 336 N° 2 et N° 3 p. 337; Rehbinder, 
Berner Kommentar, ad art. 336 N° 10 p. 91). 
 
 
La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle celui-ci est 
signifié (art. 8 CC ; ATF 123 III 246). Cependant, la preuve ayant souvent pour 
objet des éléments subjectifs, le juge peut présumer en fait l’existence d’un congé 
abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire 
apparaître comme fictif le motif avancé par l’employeur, et le motif abusif plus 
plausible. Cette présomption de fait n’a cependant pas pour effet de renverser le 
fardeau de la preuve. La partie demanderesse doit alléguer et offrir un 
commencement de preuve d’un motif abusif de congé. De son côté, l’employeur 
ne saurait alors demeurer inactif ; il doit apporter les preuves à l’appui de ses 
propres allégations quant au motif du congé (ATF du 7 juillet 1994 en la cause 
4P.334/1994 ; SJ 1993, p. 360 ; ATF 115 II 484, consid. 2b ; Streiff/von Kaenel, 
Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd., n. 16 ad art. 336 CO ; SJ 1993, 
p. 360). 
 
 
5.4 En l'espèce, il ressort des enquêtes résumées par la Cour d'appel ci-avant que 
T_______ était apprécié des locataires de l'immeuble et que son travail donnait 
entière satisfaction. Cependant, l'attitude du recourant tant face à ses employeurs 
que face aux entrepreneurs intervenant dans l'immeuble, a, à plusieurs reprises, été 
considérée comme agressive et virulente. 


 
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Cause n° C/28392/2001-5 
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Le comportement véhément et parfois menaçant de T_______ a finalement poussé 
ses employeurs à le licencier, sans que l'on discerne un quelconque abus dans 
cette manière de faire. 
 
 
Ce licenciement ordinaire, respectant le délai de congé, ne peut en conséquence 
être considéré comme abusif. 
 
 
C'est donc à juste titre que le Tribunal des prud'hommes a débouté l'appelant de 
ses conclusions relatives au versement d'une indemnité de fr. 4'824,90 à titre de 
licenciement abusif, correspondant à six mois de son dernier salaire effectif. 
 
 
6. 
E1____ et E2__________ réclament que T________ soit condamné aux dépens et 
frais de justice relatifs à la procédure. 
 
 
A teneur de l'art. 76 al. 1 in initio LJP la procédure est gratuite pour les parties, 
sauf disposition contraire de la loi. 
 
 
Toutefois, le juge peut mettre les dépens et les frais de justice à la charge de la 
partie qui plaide de manière téméraire (art. 76 al. 1er in medio LJP). La témérité 
sous-entend que la démarche du plaideur est dénuée de toute chance de succès ou 
qu’une partie se comporte de manière inadmissible pendant la procédure, en 
recourant à des mesures dilatoires, ou en n’invoquant certains moyens qu’en fin 
de procédure (cf. également l’art. 40 LPC). Si une demande n’a pratiquement 
aucune chance d’aboutir, elle n’est pas encore téméraire (Mémorial 1990, 
p. 2943). 
 
 
A l’exception du cas du plaideur téméraire, la procédure prud’homale ne prévoit 
pas le versement de dépens comprenant une participation aux frais d’avocat d’une 
des parties. Ce postulat découle du principe de la comparution personnelle des 
parties en matière prud’homale, la représentation par avocat demeurant 
exceptionnelle (art. 12 et 13 LJP ; ATF du 20 décembre 1994 en la cause 
4P.250/1994). Les droits des parties sont en effet réputés suffisamment 
sauvegardés par la maxime d’office (art. 29 LJP et 343 al. 4 CO). Une partie 


 
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souhaitant l’assistance d’un avocat est donc censée, à teneur du droit actuel, 
prendre les frais en découlant à sa charge (note d’Aubert in SJ 1987, p. 574). 
 
 
En l'espèce, bien que T_______ ait renoncé, de son propre chef, à sa prétention 
concernant une indemnité afférente aux vacances, il ne peut être considéré qu'il a 
plaidé de manière téméraire et que sa demande était dénuée de toute chance de 
succès. 
 
 
Partant, la conclusion des intimés concernant le paiement des frais et dépens 
relatifs à la procédure sera rejetée. 
 
7. 
En résumé, T_______ sera débouté de toutes ses conclusion, à l'exception de celle 
relative à son refus de verser la somme de fr. 538.- à E1____ et E2_______. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 5, 
 
A la forme : 
 
 
Déclare recevable l'appel formé par T_______ contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes du 2 septembre 2004 dans la cause C/28392/2001-5; 
 
Au fond : 
 
 
Annule le jugement en tant qu'il a condamné T_______ à verser à E1____ et 
E2_______ la somme de fr. 538.-; 
 
 
Le confirme pour le surplus; 
 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions; 


 
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La greffière de juridiction 
Le président