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ge_gerichte · ATAS/761/2004 · 2004-09-21 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1456/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1°° Chambre
du 21 septembre 2004

En la cause
Monsieur C , comparant par Maître Pascal JUNOD

en l’Etude duquel 11 élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE,
domicilié rue de Lyon 97 à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/761/2004

recourant

intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Juliana BALDE, Juges

- 2/3-

Attendu que par décision du 13 mars 2003, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité
(ci-après l’'OCAT), considérant que Monsieur C présentait dès le 20 juin
2001 un degré d’invalidité de 51%, a réduit sa rente de moitié ;

Que par décision sur opposition du 16 mai 2003, l’'OCAI a confirmé sa décision du 13
mars, reconnaissant toutefois le droit de l’assuré à des mesures d’ordre professionnel
depuis le 1° janvier 2003 ;

Que celui-ci, représenté par Maître Pascal JUNOD), a interjeté recours le 20 juin contre
ladite décision ;

Qu’entendu par le Tribunal de céans le 14 septembre 2004, l’assuré a déclaré retirer son
recours (cf. procès-verbal de comparution personnelle du 14 septembre 2004) ;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/1456/2003

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Prend acte que le recours a été retiré.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1456/2003
ge_gerichte · ATAS/738/2004 · 2004-09-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1295/04/2/AC ATAS/738/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du mardi 21 septembre 2004

2ème Chambre

En la cause

X SA, recourante

et

Monsieur G pa. X SA, appelé en
cause

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de
Montbrillant 40 à Genève intimée

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges

- 2/2-

Vu le dossier;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 14 septembre 2004, lors de
laquelle la recourante, vu les explications reçues, a déclaré retirer son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

N_EXT PROC
ge_gerichte · ATAS/712/2004 · 2004-09-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2328/2003 ATAS/712/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5°" Chambre
du 8 septembre 2004
En la cause
Monsieur F recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations, rue des intimé
Glacis de Rive 6, 1207 Genève

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Juliana BALDE et Mme Karine
STECK, juges.

- 2/2 -

Vu le recours du 3 décembre 2003 de Monsieur F contre la décision sur
opposition du 7 novembre 2003 de l'Office cantonal de l'emploi;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 2 juin 2004, au cours de
laquelle une reformatio in pejus a été annoncée au recourant;

Vu la lettre du 11 août 2004 du Tribunal de céans au recourant confirmant qu'une telle
modification à son détriment de la décision attaquée était envisagée;

Vu le retrait du recours, par courrier du 24 août 2004 du recourant;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours de M. F contre la décision du 7
novembre 2003 de l'Office cantonal de l'emploi;

2. Raye la cause du rôle ;

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :
Vaël Benz Maya Cramer

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe

A/232872003
ge_gerichte · ATAS/704/2004 · 2004-09-08 · fr


Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente, 
 
Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, juges 
RÉPUBLIQUE
ET

CANTON
DE
GENÈVE
POUVOIR
JUDICIAIRE
A/1639/2004 
ATAS/704/2004 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 8 septembre 2004 
3ème Chambre 

En
la
cause
Monsieur D__________,
p.a.
Service
de
probation
et
d’insertion,
rue
des
Falaises
5,
1211
Genève
8
demandeur

contre
İKK ASSURANCES, Service
des
prestations,
Perolles
2000, rue
Hans1Fries
2,
1701
Fribourg
défenderesse






2/3


A/1639/2004
ATTENDU EN FAIT 

Que
par
courrier
du
4
août
2004,
l’Office
pénitentiaire
de
la
République
et
canton
de
Genève
a
saisi
le
Tribunal
cantonal
des
assurances
sociales
d’une
demande
en
paiement
dirigée,
pour
Monsieur
D__________,
contre
l’assureur1maladie
de
ce
dernier,
İKK
;
Que
par
courrier
du
16
août
2004,
İKK
a
informé
le
Tribunal
de
céans
que
les
factures
litigieuses,
de
907
fr.
85
et
877
fr.
80,
avaient
été
payées
:
Que
 par
 courrier
 du
 13
 août
 2004,
 le
 demandeur
 a
 confirmé
 ce
 fait
 et
 formellement
retiré
son
action
;
Qu’il
convient
dès
lors
d’en
prendre
acte
et
de
rayer
la
cause
du
rôle
;



3/3


A/1639/2004
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant, 
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ 
 
 
1. 
Prend
acte
du
retrait
de
la
demande
;
2. 
Raye
la
cause
du
rôle






La
greffière
:
Janine
BOFFI




La
Présidente
:
Karine
STECK




Une
copie
conforme
du
présent
arrêt
est
notifiée
aux
parties
ainsi
qu'à
l'Office
fédéral
de
la
santé
publique
par
le
greffe
ge_gerichte · ATAS/703/2004 · 2004-09-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/750/2004 ATAS/703/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 8 septembre 2004

3°" chambre
En la cause

Madame F recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par courrier du 8 avril 2004, Madame F a interjeté
recours contre la décision sur opposition rendue par l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAT) à son encontre en date du 15 mars 2004 ;

Qu'elle a à cette occasion sollicité un délai pour consulter son dossier et obtenir
des renseignements médicaux supplémentaires ;

Qu’invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 25 mai 2004, a conclu au
rejet du recours ;

Que par courrier du 26 août 2004, la recourante a indiqué au Tribunal de céans
avoir reçu les documents médicaux qu’elle attendait de l’hôpital cantonal et avoir
pris la décision, sur cette base, de retirer son recours ;

Qu'il convient par conséquent d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/750/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle.
La greffière: La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/750/2004
ge_gerichte · ATAS/705/2004 · 2004-09-08 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1514/2003 ATAS/705/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre
du 8 septembre 2004
En la cause
Madame P , recourante
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route intimée
de Chêne, Genève

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente , Mesdames Karine STECK et Isabelle
DUBOIS, juges.

- 2/2 -

Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) du
13 décembre 2002 réclamant à Madame P , en sa qualité d’héritière de feu
Madame M , la restitution de fr. 1'796, représentant la rente de vieillesse
versée à tort pour le mois d’août 2002 ;

Vu le recours interjeté par l’intéressée le 15 décembre 2002 ;
Vu le préavis de la Caisse du 4 mars 2003 ;

Vu le courrier de Madame P adressé le 27 août 2004 au Tribunal de céans,
auquel la cause a été transmise d’office le 1” août 2003, par lequel elle déclare retirer
son recours ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Dit que la procédure est gratuite ;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/A/1514/2003
ge_gerichte · ATAS/699/2004 · 2004-09-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1167/04/2/Lamal ATAS/699/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°” chambre
du 7 septembre 2004
En la cause
Madame P et Monsieur M , Recourants
contre
PHILOS SECTION FRV, av. du Casino 13 à Montreux/Vaud Intimée

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Valérie
MONTANL, juges.

Vu les décisions sur opposition de la Caisse, maintenant la demande de paiement des
frais de sommation et de poursuite relatifs au paiement tardif, par les recourants, de la
prime de l’assurance-maladie obligatoire de juillet 2003 ;

Vu les recours, joints par ordonnance du 5 juillet 2004 ;
Vu l’audience de comparution personnelles des parties du 31 août 2004 ;

Vu l’accord de la caisse, à cette occasion, de renoncer à bien plaire à ces frais ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à PHILOS SECTION FRV de ce qu’elle renonce aux frais réclamés à
Madame P et Monsieur M mentionnés dans Ses décisions
du 4 mai 2004.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/700/2004 · 2004-09-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/995/04/2/AT ATAS/700/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 7 septembre 2004

2ème Chambre

En la cause

Monsieur L , mais comparant avec élection de domicile
par le FORUM SANTE Recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97,
rue de Lyon à Genève Intimé

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Valérie
MONTANTL, juges

- 2/3-

Attendu que par décision du 14 janvier 2004, confirmée par décision sur opposition du
22 avril 2004, l’ OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après
OCAD) a rejeté la demande de rente d’invalidité formée par Monsieur L (ci-
après le recourant) ;

Que le recourant a contesté cette décision par acte du 10 mai 2004;

Que par ordonnance du 14 juin 2004 le Tribunal de céans a ordonné l’audition du Dr
A , Thumatologue, ainsi que l’audition des parties, qui ont eu lieu en date du
24 août 2004 ;

Que suite à l’audition du praticien, le recourant a demandé un délai pour se déterminer
sur le maintien ou le retrait de son recours, délai fixé au 15 septembre 2004;

Que le recourant a déclaré, par courrier du 26 août 2004, retirer son recours ;
Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

FPT

N_EXT PROC

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

N_EXT PROC
ge_gerichte · ATAS/695/2004 · 2004-09-07 · de


RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1482/2001 ATAS/695/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 7 septembre 2004

1° Chambre

En la cause

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE

COMPENSATION, domiciliée demanderesse en
route de Chêne 54 à Genève mainlevée d’opposition
contre
Monsieur L défendeurs

anciens administrateurs
Monsieur M de la société L

SA (faillie)

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

- 2/3-

Attendu que par décisions du 21 novembre 2000, la Caisse cantonale genevoise
de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Messieurs L et
M , anciens organes de la société L SA en faillite, le
paiement de la somme de 42'127 fr. 90, à titre de réparation du dommage causé
par le non-paiement d’un solde de cotisations AVS-AI dû pour les années 1993 et
1994 par la société ;

Que les deux anciens administrateurs ont formé opposition les 18 et 20 décembre
2000 ;

Que le 30 janvier 2001, la Caisse a requis la mainlevée desdites oppositions ;

Que la cause a été transmise au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1®
août 2003 ;

Que le 27 août 2004, la Caisse a informé le Tribunal de céans que l’Office des
faillites lui avait versé un dividende de 100% ;

Considérant en droit que le dommage subi par la Caisse a été intégralement
couvert par le versement d’un dividende de 100% ;

Que dès lors l’action du 21 novembre 2000 et la requête du 30 janvier 2001 sont
devenues sans objet ;

A/1482/2001

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Constate que la demande en réparation du dommage dirigée contre Messieurs
L et M , ainsi que la requête en mainlevée d’opposition

sont devenues sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1482/2001
ge_gerichte · ATAS/645/2004 · 2004-08-24 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/2163/03/2/AI ATAS/645/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 24 août 2004

2ème Chambre

En la cause

Monsieur S , mais comparant avec élection de domicile

par Me Marco ZIEGLER, avocat Recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
(OCAÏD), 97, rue de Lyon à Genève Intimé

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges

- 2/2-

Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties,

Vu le courrier du Tribunal du 1° juillet 2004 informant le recourant d'une reformatio in
pejus,

Vu le courrier du 30 juillet 2004 du recourant, par lequel celui-ci retire le recours
déposé le 10 novembre 2003.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à Monsieur S de ce qu'il retire son recours du 10
novembre 2003 contre la décision de l’OCAI du 9 octobre 2003 .

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2163/03/2/AI
ge_gerichte · ATAS/649/2004 · 2004-08-24 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1178/2004-2-CHOMAG ATAS/649/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du mardi 24 août 2004

En la cause

Monsieur A , recourant

contre

ASSOCIATION DES COMMIS DE GENEVE, Caisse de chômage,
boulevard James-Fazy 18 à Genève,

intimée

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges.

- 2/3 -

Attendu que par décision du 26 janvier 2004, confirmée par décision sur opposition du
5 mai 2004, l’Association des Commis de Genève (ci-après ACG) a ouvert en faveur de
Monsieur À (ci-après le recourant) un droit à une indemnité de chômage
sur un gain assuré de 4'609 fr. pour la période du 1°” janvier 2004 au 31 décembre
2005 ;

Que par courrier du 3 juin 2004, le recourant a contesté cette décision par-devant le
Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Que suite à la demande d’observations sollicitée par le Tribunal de céans le 4 juin 2004,
PACG a répondu le 2 juillet 2004, qu’elle avait recalculé le gain assuré du
recourant suite aux nouveaux éléments apportés dans la procédure, et, que celui-là
s’élevait en définitive à 4'975 fr. ;

Qu’en date du 8 juillet 2004, le Tribunal de céans a communiqué au recourant les
écritures de l’ACG, attirant son attention sur le fait que le nouveau gain assuré, calculé
par cette dernière, dépassait même le montant auquel il concluait ;

Qu'il lui était indiqué qu’en l’absence de nouvelles de sa part d’ici le 31 juillet 2004, la
cause serait rayée du rôle, le recours étant devenu sans objet ;

Qu’à ce jour, le recourant n’ayant pas répondu, il se justifie de rayer la cause du rôle.

ÉEETIS]

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Dit que le recours est devenu sans objet.
2. Raye la cause du rôle

3. Dit que la procédure est gratuite.

C/12345/2000

- 3/3 -

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au SECO par le
greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/640/2004 · 2004-08-19 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1944/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 19 août 2004
3ème Chambre

En la cause

Hoirie de feu Madame N ,paN ,

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97 à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/640/2004

recourante

intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Isabelle DUBOIS et Valérie MONTANTL, juges

2/3

Attendu en fait que par décision du 7 février 2003, l'Office cantonal de l'assurance-

invalidité (ci-après l’'OCAT) a rejeté la demande de prestations déposée par Madame
N

,

Que l’OCAI a rendu une décision en date du 19 mars 2003 rejetant l’opposition formée
par l’assurée;

Que par courrier du 24 avril 2003, cette dernière a interjeté recours auprès du Tribunal
cantonal des assurances sociales ;

Qu’invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 27 juin 2003, a conclu au rejet
du recours ;

Que l’assurée est décédée en date du 6 juin 2004 ;

Que par arrêt du 24 juin 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a dès lors
suspendu l’instruction de la cause ;

Que l’hoirie de Madame N , à savoir sa mère, Madame N ,
interrogée sur la suite qu’elle entendait donner à la procédure, a répondu par courrier 21
juillet 2004, qu’elle ne souhaitait pas poursuivre la procédure engagée par sa fille ;

Considérant en droit qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle.

A/1944/2003

3/3

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Reprend l’instruction ;
2. Prend acte du retrait du recours ;

3. Raye la cause du rôle.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1944/2003
ge_gerichte · ATAS/636/2004 · 2004-08-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

A/1755/2003 ATAS/636/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre
du mardi 17 août 2004
En la cause
Monsieur B , mais représenté par Me Elisabeth ZIEGLER en recourant

l’étude laquelle il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Maya CRAMER,
juges.

- 2/2-

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 26 mai 2003, confirmée par décision sur opposition du 25 juillet
2003, l’Office cantonal AI (ci-après l'OCAT) a octroyé à Monsieur B (ci-
après le recourant) une demi-rente d’invalidité pour la période du 1° septembre 2001 au
31 octobre 2002 ;

Que par courrier du 1° septembre 2003, confirmé par pli du 5 septembre 2003, le
recourant a contesté cette décision par devant le Tribunal de céans ;

Que par courrier du 26 mai 2004, et rappel du 30 juin 2004, le Tribunal de céans l’a
informé qu’il entendait procéder à une réformation in pejus et lui a imparti un délai pour
lui faire part de ses observations et retirer le cas échéant son recours ;

Que par courrier du 3 juillet 2004, le recourant a indiqué retirer son recours ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

RE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours déposé par Monsieur B le
1° septembre 2003 ;

2. Raye la cause du rôle ;

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1755/2003