ge_gerichte · CAPH/107/2016 · 2016-06-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 juin 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15543/2012-2 
CAPH/107/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 9 JUIN 2016 
 
Entre 
A______SA, ayant son siège ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 13 août 2015 (JTPH/358/2015), comparant par Me Pedro 
Da Silva Neves, avocat, rue le Corbusier 10, 1208 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Julien Blanc, 
avocat, rue des Alpes 15, case postale 1592, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement rendu le 13 août 2015, notifié aux parties le lendemain, le Tribunal 
des prud'hommes a déclaré recevables la demande formée le 16 novembre 2012 
par B______ contre A______SA (ch. 1 du dispositif) et la demande 
reconventionnelle formée le 4 mars 2013 par A______SA contre B______ (ch. 2), 
condamné A______SA à verser à B______ les sommes brutes de 45'000 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2012 (ch. 3) et de 10'000 fr. avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er août 2012 (ch. 4), invité la partie qui en a la charge à opérer les 
déductions sociales légales et usuelles (ch. 5) et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 6). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'090 fr., mis à la charge de 
A______SA, l'avance de frais opérée par celle-ci restant acquise à l'Etat (ch. 7), 
sans allouer de dépens (ch. 8). 
B. 
a. Par acte déposé le 14 septembre 2015 au greffe de la Cour de justice, 
A______SA appelle de ce jugement. 
 
Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que B______ soit condamné à lui 
verser la somme de 288'920 fr. et à ce qu'il lui soit ordonné de lui restituer la 
voiture 1______. 
 
Elle produit quinze pièces à l'appui de son appel, lesquelles font partie de la 
procédure de première instance (procès-verbaux d'audiences et pièces déjà 
produites par les parties), à l'exception d'une pièce nouvelle (pièce 2; extrait du 
Registre du commerce de A______SA à la date du 10 septembre 2015). 
b. B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et 
dépens. 
c. Par courrier adressé à la Cour le 7 décembre 2015, A______SA a déclaré 
persister dans ses conclusions. 
B______ a renoncé à dupliquer. 
C. 
Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. A______SA (ci-après : la société), ayant son siège à ______ (Genève), est une 
société ayant pour but l’exploitation et la gestion d’établissement d’hôtellerie et 
de restauration. 
C______ en est l'administrateur unique avec signature individuelle. 


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Il ressort d'une convention d'actionnaires du 9 mai 2008 que C______ et B______ 
disposent chacun de 45% des parts d'actions de cette société et D______ des 10% 
restants. 
A______SA exploitait l'HOTEL D______ (ci-après : l'hôtel) et l'HOTEL 
RESIDENCE F______ (ci-après : la résidence). 
Les autorisations d'exploiter ces établissements ont été détenues par B______ de 
février 2008 à août 2012, puis par G______ dès octobre 2012. 
b. Selon la deuxième clause de la convention précitée, B______ a été engagé en 
qualité de directeur de la société (§ 2.1.) pour une rémunération mensuelle brute 
de 5'000 fr., à laquelle s'ajoutait un montant mensuel de 1'300 fr. "sous forme de 
frais de véhicule, représentation, déplacements et téléphone" (§ 2.2.). 
Il a été inscrit au Registre du commerce en cette qualité, avec signature 
individuelle, jusqu'au 20 août 2012. 
Il bénéficiait d'un véhicule de fonction (1______), lequel faisait l'objet d'un 
contrat de leasing contracté par la société en mars 2009. 
Depuis la signature de la convention, A______SA a versé le salaire convenu de 
5'000 fr. à B______ et s’est acquittée des frais de leasing du véhicule précité de 
977 fr. par mois. La différence entre le montant convenu de 1'300 fr. par mois et 
les frais de leasing n'a pas été payée. Pour B______, la prise en charge des 
mensualités du leasing par la société "faisait partie de [s]on salaire". 
c. Par contrat établi par C______ et signé le 15 avril 2011, G______ a été engagée 
par A______SA en qualité de directrice. 
 
Selon B______, cette dernière avait pour tâche de le seconder dans son travail. Il 
avait appris son engagement le 15 avril 2011 et, quelques jours plus tard, que 
celle-ci l'avait été en qualité de directrice et non d'assistante de direction. A sa 
demande, C______ lui avait alors expliqué que G______ allait le remplacer en 
raison du fait que le chiffre d’affaires avait baissé et qu'il travaillait à plein-temps 
au magasin de tabac familial. Il avait collaboré avec elle jusqu’à mi-octobre 2011. 
 
G______ a expliqué être allée trois ou quatre fois au bureau de tabac familial de 
B______ pour qu'il lui montre, sur son ordinateur, les débiteurs et créditeurs. Elle 
lui avait réclamé les pièces comptables, car il lui semblait que son bureau était là-
bas. C'était, en tout cas, à cet endroit qu'il s'occupait des salaires et qu'il disposait 
de ses dossiers. 
 
Pour A______SA, cet engagement visait à améliorer la situation économique des 
établissements et, dès ce moment-là, B______ demeurait formellement directeur, 
mais uniquement pour des raisons liées à la détention de la patente. 


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C______ a expliqué qu'il avait été décidé d’engager G______ en qualité de 
directrice lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue en février 2011 en 
présence notamment de B______ et de son père. B______ aurait dû arrêter son 
activité à la fin du mois d’avril 2011, mais il avait continué à prélever son salaire, 
celui-ci lui ayant alors dit qu’il était toujours directeur et qu'il n’avait pas reçu son 
congé. 
d. Au mois de juillet 2011, s'est tenue une réunion, en présence notamment des 
trois actionnaires de A______SA et de G______, lors de laquelle il a été décidé de 
la répartition de la somme mensuelle de 12'000 fr. au prorata de l'actionnariat. 
B______ a expliqué que cette réunion avait été organisée à sa demande pour 
discuter des griefs formulés à son égard et de la situation avec G______. Ce 
partage de 12'000 fr. devait annuler le versement de son salaire. Cet accord était 
demeuré purement verbal et n'avait pas été exécuté, ce qu'a confirmé G______. 
Comme rien n'avait changé et qu'il avait poursuivi son travail, il avait continué à 
prélever son salaire de 4'200 fr. nets jusqu'en octobre 2011. 
e. En septembre 2011, B______ a entrepris les démarches pour reprendre à son 
nom le contrat de leasing de son véhicule de fonction. Le nouveau contrat de 
leasing a été signé le 18 novembre 2011. Il s'est, depuis, acquitté personnellement 
des mensualités. 
 
f. 
Le 
24 
septembre 
2011, 
B______ 
a 
prélevé 
un 
montant 
de 
30'000 fr. sur le compte de la société avec la mention "remboursement créancier 
actionnaire du 07.01.2011 par B______". 
Il a expliqué qu'il s'agissait du remboursement d'un prêt d'un même montant qu'il 
avait octroyé à la société le 7 janvier 2011. Il ressort en effet d'un relevé de 
compte de la société que B______ a effectué ce versement avec la mention 
"créancier actionnaire B______". 
 
Il a également versé un montant de 20'000 fr. sur ce compte avec la mention 
"créancier (prêt) débiteur actionnaire". 
 
B______ a relevé que C______ a, pour sa part, prélevé de manière injustifiée un 
montant de 48'000 fr. le 20 septembre 2011. 
g. A son retour de vacances en octobre ou novembre 2011, B______ a constaté 
que la serrure de son bureau avait été changée et qu'il n'avait plus accès aux 
comptes bancaires. 
Il n'a plus été rémunéré depuis novembre 2011. 
A la suite de cet évènement, il a cherché à rencontrer ses deux associés. Une 
réunion a eu lieu en décembre 2011, lors de laquelle C______ et D______ lui ont 


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reproché de n'avoir pas été assez présent et lui ont interdit de reprendre son 
travail. 
h. Par courrier adressé à B______ le 16 février 2012, faisant suite à un SMS qu'il 
avait envoyé à ses associés, A______SA a constaté qu'il avait continué à prélever 
son salaire jusqu'au mois d'octobre 2011, malgré la décision prise de cesser le 
versement de son salaire dès l'engagement au mois d'avril 2011 de la nouvelle 
directrice. Il était reproché à B______ un travail insuffisant et insatisfaisant. 
Plusieurs avertissements oraux lui avaient été faits, mais il n'avait pas changé 
d'attitude. La reprise en main par la nouvelle directrice laissait d'ores et déjà 
apparaître une très nette amélioration du chiffre d'affaires. 
i. Par courrier adressé à A______SA le 12 mars 2012, l'intéressé a répondu que le 
chiffre d'affaires se portait mieux, non pas depuis l'engagement de G______ en 
avril 2011, mais depuis le début de l'année 2011, que cette dernière avait au 
demeurant été engagée pour l'aider en tant que directrice interne, car depuis trois 
ans, il travaillait de 9h30 à 23h et qu'il avait en effet été absent environ 5 heures 
par semaine pour travailler au magasin de tabac familial pendant un trimestre en 
2010, durant lequel son père avait été hospitalisé. 
 
j. Par courrier adressé à B______ le 24 avril 2012, A______SA a confirmé que le 
chiffre d'affaires s'était amélioré dès la prise de fonction de G______, et non dès 
le début de l'année 2011, et plus encore depuis qu'il n'avait plus accès ni à la 
caisse de l'hôtel ni aux comptes. Elle a précisé que son travail insuffisant n'était 
pas dû uniquement à la maladie de son père et que sa carte bancaire et ses accès 
aux comptes de l'hôtel lui avaient été retirés après qu'il ait été averti oralement et 
ait prélevé plusieurs fois de l’argent sur le compte, alors qu’il était convenu qu’il 
ne travaillait plus à l’hôtel et ne touchait plus de salaire. 
 
k. Par courrier adressé à A______SA le 30 mai 2012, B______, sous la plume de 
son conseil, a notamment contesté la teneur des courriers des 12 mars et 24 avril 
2012 et persisté à réclamer le paiement de son salaire depuis novembre 2011 pour 
son activité d'employé. 
l. Le 24 juillet 2012, le conseil de B______ a reçu un courrier non daté et signé 
par C______, D______, G______, ainsi que six autres "employés de la société" 
(sans autre précision), dans lequel étaient "présent[ées] les motivations qui ont 
causé la suspension temporaire de B______". Il lui était reproché différents 
manquements professionnels, notamment un travail et une présence insuffisants, 
l'état déplorable de l'hôtel, des vacances refusées au personnel, des retenues sur le 
salaire du personnel, la location de chambres à des prix inférieurs et à des 
personnes douteuses, ainsi que la perception directe des loyers de ces chambres. 
m. Le 30 juillet 2012, B______ s'est rendu à l'hôtel pour discuter avec le 
personnel. 


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A______SA allègue qu'il aurait alors agressé verbalement et physiquement 
certains employés devant les clients. 
Si B______, qui s'est dit déçu par ses collaborateurs, reconnaît s'être énervé, il 
conteste avoir été menaçant. 
n. Par courrier du 31 juillet 2012 intitulé "Licenciement avec effet immédiat", 
A______SA a informé B______ de la fin de ses rapports de travail au sein de la 
société avec effet immédiat, aux motifs que : 
- son travail n'avait jamais été satisfaisant pour les autres actionnaires, dans la 
mesure où il n'était "que de passage à l'hôtel E______ et l'hôtel résidence 
G______ et encore moins après l'arrivée de G______, directrice interne, en Avril 
2011", étant relevé que, dès cette date, la situation générale de la société s'était 
nettement améliorée, cette différence ayant été la cause de discussions lors de 
réunions, et que plusieurs avertissements oraux lui avaient été adressés au cours 
des trois dernières années sans succès ni réaction de sa part, et 
- il avait "agressé verbalement et exercé du chantage durant la dernière semaine 
aux employés de [l']entreprise et encore une fois en présence de témoins et des 
clients de l'hôtel E______", comportement qui était inadmissible et constituait une 
faute grave de la part d'un directeur, raison pour laquelle sa présence était interdite 
à l'hôtel. 
o. Par courrier adressé le 3 août 2012 à A______SA, B______, sous la plume de 
son conseil, a contesté l'ensemble des motifs invoqués à la base de son 
licenciement et réclamé plusieurs prétentions découlant de la fin des rapports de 
travail. 
p. Après avoir déposé une requête de conciliation le 24 juillet 2012 et obtenu une 
autorisation de procéder en date du 17 août 2012, B______ a, par demande 
déposée le 16 novembre 2012 au greffe du Tribunal des prud’hommes, assigné 
A______SA en paiement de : 
- 60'000 fr. bruts à titre de salaire pour la période de novembre 2011 à octobre 
2012 avec intérêts à 5%, calculés par tranche mensuelle de salaire, dès le 1er de 
chaque mois suivant son échéance, 
- 5'000 fr. bruts à titre de treizième salaire pour l’année 2011 avec intérêts à 5% 
dès le 1er janvier 2012, et 
- 10'000 fr. bruts, correspondant à deux mois de salaire, à titre d’indemnité pour 
résiliation immédiate injustifiée, avec intérêts à 5% dès le 2 août 2012. 
A l'appui de sa demande, B______ a fait valoir qu'aucune rémunération ne lui 
avait été versée depuis le mois de novembre 2011, alors qu’il était toujours inscrit 
au Registre du commerce et qu’il avait toujours travaillé, jusque-là, 
quotidiennement de 9h à 22h30, ainsi que quelques heures le samedi. Bien qu'il ait 
offert sa prestation de travail, A______SA lui avait interdit de se présenter au 


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travail. Il ne s’y était dès lors plus rendu. Il avait ainsi été suspendu 
temporairement jusqu’au 31 juillet 2012, date à laquelle son employeur lui avait 
notifié son licenciement immédiat. 
q. Par mémoire de réponse et de demande reconventionnelle expédié le 4 mars 
2013, A______SA a conclu : 
- à l’irrecevabilité de la demande initiale pour incompétence rationae materiae et, 
pour le surplus, au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, et 
- sur demande reconventionnelle, à la condamnation de B______ à lui verser le 
montant de 288'920 fr. et à la restitution de la voiture 1______. 
 
A______SA a, notamment, fait valoir que, jusqu’au mois d’avril 2011, la 
prestation fournie par B______ se limitait à quelques heures par semaine, puisqu'il 
travaillait à plein temps au sein du magasin de tabac familial. A l'arrivée de 
G______, il avait réduit progressivement ses prestations et n'avait plus du tout 
travaillé à partir du mois d’août 2011. "Cela nonobstant, Messieurs C______, 
D______ et Madame G______ [avaient] sollicité à plusieurs reprises que 
Monsieur B______ remplisse les obligations découlant de son poste de directeur. 
Ainsi, bien que [ce dernier] figurait formellement encore comme directeur et 
comme exploitant des deux établissements, il ne fournissait plus aucune prestation 
et cela de façon tout à fait injustifiée et contre la volonté des actionnaires 
majoritaires. Jamais le demandeur n'a exprimé sa volonté de reprendre la place 
qu'il avait quittée". Il avait ainsi perdu tout droit à une rémunération. 
 
Le licenciement immédiat de l'intéressé était fondé sur le comportement qu'il avait 
eu avec le personnel lors de sa venue en juillet 2012, auquel s'ajoutaient 
d'innombrables manquements graves à ses obligations envers la société pour 
lesquels il avait été rappelé à l'ordre à plusieurs reprises (consommation de 
stupéfiant dans le garage, manquement dans l'établissement de la comptabilité, 
absences répétées et injustifiées et gestion déloyale consistant à louer des 
chambres en son propre nom). 
 
S'agissant de ses prétentions reconventionnelles, A______SA a exposé que 
B______ lui avait causé un dommage de 288'920 fr. résultant du blocage injustifié 
de chambres de l'hôtel et de la résidence, ainsi que de la location à prix réduit de 
l’une des chambres. En effet, B______ avait inscrit les chambres 205 et 224 de 
l'hôtel et la chambre 7 de la résidence comme étant bloquées pour cause de 
travaux, empêchant ainsi leur location, alors qu’en réalité, il les louait pour son 
propre compte de la manière suivante : 
- la chambre 205 de l'hôtel avait été bloquée du 23 avril 2008 au 3 juin 2011 et 
louée, durant cette période, au prix de 400 fr. par mois au lieu de 3'200 fr. par 
mois à une prostituée de nationalité indienne, 
- la chambre 224 de l'hôtel avait été bloquée du 16 avril 2008 au 15 avril 2010 et 
louée 400 fr. par mois au lieu de 4'270 fr. à un couple, 


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- la chambre 7 de la résidence avait été bloquée du 23 juin 2010 au 30 juillet 2011 
et louée 600 fr. par mois au lieu de 2'320 fr. à un ami de B______, H______, et 
- la chambre 214 de l'hôtel avait été louée à I______ au prix de 50 fr. par nuit au 
lieu du prix officiel de 129 fr. 
Le dommage causé par B______ s’élevait ainsi à 288'920 fr., correspondant aux 
prix auxquels lesdites chambres auraient dû être louées, l'ancien directeur s'étant 
approprié les montants perçus directement en ces mains. Le montant du dommage 
était en outre confirmé par la différence du chiffre d’affaires entre les années 2010 
et 2012 (1'424'347 fr. 94 en 2010 et 1'830'133 fr. 47 en 2012). 
La société a notamment produit un "Contrat de location d'une chambre meublée" 
conclu entre elle-même - sous la signature d'B______ - et H______ entre le 
1er août 2010 et le 1er août 2012 pour un loyer mensuel de 600 fr. 
Elle réclamait en outre la restitution du véhicule de fonction. 
r. Par mémoire de réponse déposé au greffe du Tribunal le 28 octobre 2013, 
B______ a conclu au déboutement de A______SA. 
Il a relevé qu'il n'avait jamais reçu de notification écrite ou d'avertissement relatifs 
à ses soi-disant manquements et que la baisse du chiffre d'affaires en 2010 ne 
résultait pas de son fait, mais du climat morose prévalant à cette époque, provoqué 
par la crise économique de 2008. Il avait continué à offrir sa prestation de travail, 
malgré le non-paiement de son salaire. 
S'agissant des chambres litigieuses, elles avaient été bloquées en raison du fait que 
leur état insalubre ou insatisfaisant empêchait qu'elles soient louées à la clientèle 
et qu'elles avaient été louées à bas prix à des personnes dans le besoin, ce qui avait 
ramené des recettes supplémentaires. Il a relevé qu'il ressort d'une pièce qu'il a 
produite qu'G______ avait également elle-même négocié avec l'agence de voyage 
GTA la location d'une chambre de l'hôtel à un prix allant de 73 fr. 50 à 
85 fr. la nuit (alors que, selon le tarif des chambres produit par la société, le prix 
minimum d'une chambre est de 119 fr.). 
Il a, en particulier, expliqué que : 
- la chambre 205 de l'hôtel, inutilisable avant que l'entreprise DECO 
RENOVATION n’intervienne en 2011, avait été mise gratuitement à disposition 
d'une femme - qui n'était pas une prostituée - durant une période de quatre mois au 
début de l'année 2011, 
- la chambre 224 de l'hôtel était également inexploitable avant les travaux de 
réparation intervenus dans le courant de l'année 2011 (murs, plafond, boiseries, 
salle de bains), 


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- la chambre 7 de la résidence, endommagée en raison d'un dégât d'eau (tel que 
cela ressort d'un rapport d'intervention d'une entreprise de plomberie en novembre 
2010), avait été mise gratuitement à la disposition d'H______, et 
- la chambre 214 de l'hôtel avait été louée par I______ pendant plus de deux ans 
au prix réduit de 50 fr., dont il ressort de la facture produite et établie au nom de 
l'établissement qu'elle s'en est entièrement acquittée. 
B______ conteste s'être approprié les loyers. 
Il a notamment produit, à l'appui de ses allégations, deux factures de l'entreprise 
______ établies respectivement en juin et juillet 2011, concernant des travaux 
effectués dans les chambres 205 et 224 (murs, plafond, boiseries, salle de bains et 
sol des chambres). 
Il a enfin allégué que C______ avait lui-même loué une chambre à un ami à un 
prix réduit et a produit, à l'appui de ses allégations une facture établi par l'hôtel 
relative à la location d'une chambre à J______ entre le 26 février et le 10 mai 
2011 et entre le 12 et 15 mai 2011 au prix de 60 fr. la nuit. 
s. Par décision incidente rendue le 22 avril 2014, le Tribunal a déclaré recevable la 
demande introduite par B______. 
Les premiers juges ont retenu leur compétence ratione loci et materiae, 
considérant que les parties avaient été liées, en sus de leur rapport d’actionnariat, 
par un contrat de travail, et non par un contrat de mandat comme le soutenait la 
société. 
Cette dernière n'a pas fait appel contre cette décision. 
t. Il ressort, en outre, des enquêtes menées par le Tribunal les éléments suivants : 
t.a. Entendu en qualité de témoin par le Tribunal lors de l'audience du 
29 septembre 2014, H______ a expliqué être un ami de B______. Il avait résidé 
de temps en temps durant quelques mois dans l’une des chambres de l'hôtel, dont 
la salle de bains était "explosée" et la porte de celle-ci cassée en raison du planché 
gonflé par l’humidité. Les dégâts dans la salle de bains étaient tels qu’il était 
impossible d’y prendre une douche. Il avait cessé d'y aller dès le début des travaux 
de réfection. Il n'avait rien payé, mais avait signé un contrat de location pour un 
montant fictif de 600 fr. mensuels, car il avait eu besoin de présenter une adresse à 
l’Office cantonal de la population. Interrogé sur le travail de B______, il a indiqué 
penser que celui-ci travaillait de 9h à 23h, sept jours sur sept, à l’hôtel. Il le voyait 
presque quotidiennement là-bas. 
t.b. Entendue le même jour en qualité de témoin, K______ a indiqué travailler 
pour A______SA depuis 7 ou 8 ans. Elle avait été engagée par B______, qui était, 
pour elle, le directeur de l’hôtel. Elle travaillait de 7h à 15h la semaine. Elle ne le 


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voyait pas souvent. Il n’avait pas d’heures fixes de présence lorsqu'elle travaillait. 
Des commentaires circulaient au sein des employés au sujet des absences de 
B______ et du fait que ceux-ci ne le voyaient pas beaucoup. Lorsque G______ 
avait été engagée, B______ ne venait plus à l’hôtel. Elle ne l’avait alors vu qu’à 
une ou deux reprises. Elle faisait partie des employés qui avaient signé le courrier 
du 24 juillet 2012, qui était conforme à la vérité. 
S’agissant de la chambre 224 de l'hôtel, elle avait été occupée, durant environ 3 à 
4 mois, par un couple de brésiliens en échange d'un loyer de 400 fr. par mois pour 
la chambre et de quelques travaux (nettoyage de moquettes à l’hôtel et des 
chambres). Au sujet de la chambre 214 de l'hôtel, qui n’était pas bloquée, elle 
avait occupée durant 5 à 7 mois par I______ pour 50 fr. par jour. 
t.c. Entendu en qualité de témoin par le Tribunal lors de l'audience du 7 octobre 
2014, L______ a travaillé pour A______SA en qualité de réceptionniste durant 
environ 3 ans. B______ avait été son directeur. A partir d’avril 2011, il avait lui-
même travaillé sous les ordres de G______. Lorsque cette dernière était arrivée, 
B______ était encore là, mais plus comme directeur. Il ne connaissait pas la 
nature de l’activité de ce dernier, car son bureau se trouvait à l’étage. Il travaillait, 
pour sa part, de 14h30 à 22h30. Il voyait B______, de temps en temps, l’après-
midi et le soir, même après l'engagement de G______, mais moins depuis 
l’arrivée de celle-ci. Il avait lu et signé la lettre du 24 juillet 2012 en accord avec 
son contenu. 
Les chambres 205 et 224 de l'hôtel, ainsi que la chambre 7 de la résidence avaient 
été bloquées dans le système informatique pendant plusieurs mois, parce qu'elles 
ne pouvaient être louées du fait qu'elles étaient "moches, soit pas en état". La 
chambre 205 avait été occupée durant 6 ou 7 mois par une femme. Il ne savait pas 
si cette femme avait payé pour cette chambre. Elle ne lui avait jamais fait de 
paiement. Elle lui avait dit payer la somme mensuelle de 400 fr. en espèces à 
B______. Si une chambre était bloquée dans le système informatique, il n'était pas 
possible d'enregistrer de paiements. La chambre 224 de l'hôtel, quant à elle, avait 
été occupée durant 2 à 3 mois par un couple de brésiliens, qui ne bénéficiait pas 
des prestations de l'hôtel et s'occupait parfois de travaux (lumière et moquettes). Il 
avait vu que ce couple payait la somme de 400 fr. à B______. La chambre 7 de la 
résidence avait été occupée par un ami de B______. Il ne savait pas si celui-ci 
payait pour occuper la chambre. 
t.d. Entendue le même jour en qualité de témoin par le Tribunal lors de l'audience, 
M______ a indiqué travailler en qualité de dame de buffet au restaurant ______, 
adjacent à l’hôtel, de 2003 à 2014, cinq jours sur sept, de 10h30 à 14h30 et de 
18h30 à 23h. Elle voyait B______ au café et manger au restaurant. Il venait le 
matin, l’après-midi ou même en soirée. Il ne restait pas longtemps au restaurant. 
Elle le voyait ensuite rejoindre l’hôtel, sans qu’elle ne sache toutefois ce qu’il y 


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faisait ensuite. Il pouvait se passer plusieurs jours sans qu’elle ne le voie, mais pas 
plusieurs mois. Il ne lui semblait pas qu’un changement de la fréquentation de 
B______ avait eu lieu en 2010 ou 2011. Elle savait qu’à un moment, il avait été 
remplacé par G______. 
t.e. De même, N______, employée depuis 7 ans pour A______SA, en qualité de 
femme de chambre au sein des deux établissements exploités, a déclaré qu'elle 
voyait B______ le matin lorsqu’elle travaillait à la résidence. Il y buvait son café, 
puis montait dans les étages, passait dans les couloirs et lui demandait si elle avait 
besoin de quelque chose, avant de partir. Il n’avait pas d’horaires précis. Elle le 
voyait également à l'hôtel. Il partageait son temps entre les deux établissements, 
sans qu’elle ne puisse dire si cela l’occupait à plein temps. Quand G______ était 
arrivée, B______ était demeuré pendant environ un mois avant de partir. Elle a 
confirmé avoir signé la lettre du 24 juillet 2012, dont le contenu était exact. 
S'agissant de la chambre 7 de la résidence, sa salle de bain avait besoin de 
travaux : il y avait deux trous sur le sol qui était en vieux bois recouvert de 
plastique. Cette chambre avait été occupée durant environ 6 mois par un ami de 
B______. Elle ne savait pas si ce dernier payait un loyer pour occuper cette 
chambre. La chambre 205 avait été utilisée par une femme durant 
6 ou 7 mois, sans qu’elle ne sache si celle-ci payait un loyer pour cela. La 
chambre 224 était, quant à elle, occupée durant 6 ou 7 mois par un couple de 
brésiliens, qui effectuait des travaux quand cela était nécessaire (nettoyage des 
moquettes et des vitres). Elle n’avait jamais demandé à ce couple s’il payait pour 
occuper leur chambre. La chambre 214 avait été occupée par une femme 
brésilienne durant 5 ou 6 mois. Elle ne savait pas si un loyer avait été perçu. 
 
t.f. Entendu, à la même date, en qualité de témoin, O______, gérant de ______, 
qui se trouve dans le même immeuble que la résidence et dont il sous-loue les 
locaux à A______SA depuis le 15 mars 2008, a déclaré que la chambre 7 de la 
résidence n’était pas en assez bon état pour être louée. Un certain H______ avait 
occupé cette chambre pendant plusieurs mois, mais il ne savait pas si ce dernier 
avait payé pour occuper la chambre. B______ lui avait présenté G______ en mars 
ou avril 2011. Ces derniers s’entendaient alors très bien. En juin ou juillet 2011, il 
avait reçu un courrier de la part de A______SA l’informant du fait que G______ 
était la nouvelle directrice. Depuis cette même période, B______ n’avait plus eu 
les clés de la résidence. 
t.g. Entendue en qualité de témoin par le Tribunal le 2 décembre 2014, P______, 
femme de chambre de l'hôtel depuis 8 ans, avait été engagée par B______, qui 
était son ancien directeur. Celui-ci n’était pas souvent présent à l’hôtel. 
Lorsqu’elle finissait sa journée à 15h30, il n’était pas là. B______ n’avait, à sa 
connaissance, jamais fait l’objet de remarques particulières relatives à son travail. 
Il travaillait, à l’époque, dans le magasin de tabac familial. Elle-même habitait à 


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C/15543/2012-2 
côté dudit magasin et elle le voyait souvent en sortant du travail. A partir de 
l'engagement de G______, il était venu de moins en moins à l'hôtel. Q______, 
l’ancien réceptionniste de l’hôtel, se plaignait souvent qu'il faisait tout et que le 
directeur ne faisait rien. Elle avait bien signé la lettre du 24 juillet 2012 après 
l'avoir lue. Lorsque B______ était venu à l'hôtel après avoir reçu la lettre le 24 
juillet 2012, il était en colère et lui avait demandé pourquoi elle l'avait signée. Il 
s’était montré pressant, mais ne l’avait pas agressée verbalement ni physiquement. 
La chambre 205 avait été occupée par une femme durant 5 ou 6 mois. Elle ne 
savait pas si celle-ci payait pour cette chambre. La chambre 224 avait été occupée 
par un couple de brésiliens pendant plus d’un an. L’homme du couple, qui aidait à 
nettoyer les moquettes et faisait des petits travaux électriques, lui avait dit payer la 
somme mensuelle de 400 fr. pour la chambre, directement à B______. La 
chambre 214 avait été occupée durant un an et demi par une femme, qui payait la 
somme de 50 fr. La chambre 7 de la résidence avait été occupée par H______, qui 
était un ami de B______. 
 
t.h. Entendu en qualité de témoin par le Tribunal à la même date, R______, 
réceptionniste d’octobre 2008 jusqu’en septembre 2012 pour A______SA, 
essentiellement les samedis et dimanches, a déclaré que Q______ se plaignait tout 
le temps des horaires, des clients, mais pas de B______. Le premier était sous les 
ordres du deuxième, qui lui donnait des directives. Les tâches de B______ 
consistaient à vérifier les débiteurs et d’effectuer les paiements de fournitures pour 
l’exploitation de l’hôtel. B______ était présent tous les week-ends, à 14h30 quand 
il commençait sa journée, mais aussi à 22h30 quand il finissait. B______ était là 
également en semaine, quand il lui arrivait de travailler ces jours-là. B______ 
remplaçait parfois son père au magasin familial, mais en tout cas pas les week-
ends, sauf parfois en 2010, au moment où son père avait été malade. Dès l'arrivée 
de 
G______, 
des 
reproches 
avaient 
été 
formulés 
contre 
B______. 
Personnellement, cela ne lui avait pas plu, car il les estimait infondés. Il avait 
refusé de signer la lettre du 24 juillet 2012, car il ne voulait pas prendre part au 
conflit. Lui-même avait été licencié après cela. 
 
La chambre 205 devait être refaite et la chambre 224 était "invivable". La 
chambre 214 avait été occupée par une cliente habituée de l’hôtel, qui était restée 
longtemps, sans qu’il sache combien de temps, et qui payait 1'500 fr. ou 1'800 fr. 
par mois. La chambre 224 avait été occupée par un couple de brésiliens, qui la 
payaient. La chambre 7 avait été occupée durant une période par H______. 
t.i. Entendue en qualité de témoin par le Tribunal le 7 octobre 2015, S______, 
comptable de A______SA pour l’exercice 2011 depuis 2012, a déclaré que, pour 
cet exercice, elle avait obtenu une grande partie des documents, mais il lui avait 
été dit que l’ancien directeur était parti en emportant des papiers. Certains postes 


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C/15543/2012-2 
étaient alors inexplicables et il manquait plusieurs milliers de francs. Dès 
l’exercice 2012, toutes les pièces et factures payées lui avaient été transmises. 
u. Dans ses dernières écritures du 27 janvier 2015, A______SA a fait valoir qu'il 
avait été décidé, lors de la réunion des associés de juillet 2011, de modifier 
l'accord formalisé dans la convention d'actionnaires et que, selon cet accord 
verbal, il ne lui serait plus versé de salaire. 
v. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a notamment retenu que 
B______ a été rémunéré jusqu'en octobre 2011, qu'il n'était plus retourné 
travailler à la demande de ses associés, lesquels étaient mécontents du chiffre 
d'affaires de la société, et qu'aucun licenciement n'était intervenu en bonne et due 
forme avant le 31 juillet 2012. 
Il a alors examiné, sous l'angle de l'art. 82 CO, l'argument de A______SA selon 
lequel l'employé n'aurait plus fourni aucune prestation à partir du mois d'avril 
2011 et, en particulier, les trois griefs soulevés par la société pour justifier l'arrêt 
du versement du salaire, à savoir la mauvaise gestion des chambres bloquées, la 
diminution de l'activité et le comportement inadéquat de B______. Les premiers 
juges ont, premièrement, retenu que si l'instruction de la cause avait certes 
démontré que des chambres avaient été louées à des prix inférieurs, rien 
n'indiquait que cela procédait d'une mauvaise gestion des chambres (vu les 
travaux qui étaient semble-t-il projetés), que B______ ait reçu des instructions 
contraires de son employeur, ni même que ce dernier ait manifesté une 
quelconque désapprobation dans la gestion des chambres. Deuxièmement, 
l'instruction de la cause n'avait pas permis de déterminer si l'employé avait 
diminué son activité depuis avril 2011. Si, effectivement, quelques témoins le 
prétendaient (témoins G______, C______, K______), d'autres étaient plus 
nuancés et relevaient une fréquentation en baisse (témoins L______, P______), 
voire aucun changement du tout (témoins H______, M______, R______). 
Troisièmement, les enquêtes n'avaient pas établi que B______ aurait adopté un 
comportement inadéquat en agressant le personnel de l'hôtel lorsqu'il y était venu 
après avoir reçu la lettre du 24 juillet 2012, ce d'autant plus que cet événement 
s'était déroulé bien postérieurement à l'arrêt par l'employeur du versement du 
salaire. Partant, B______ avait droit au paiement de son salaire pour la période 
ayant précédé son licenciement, à l'exclusion d'un treizième salaire, dont 
l'existence ne ressortait pas de la convention d’actionnaires du 9 mai 2008. 
 
S'agissant du licenciement avec effet immédiat, le comportement inadéquat 
précité de l'employé en juillet 2012 n'avait pas été démontré à satisfaction de droit 
par la société, qui en supportait le fardeau de la preuve. De plus, cette dernière 
avait patienté de nombreux mois entre le moment où elle avait eu connaissance 
des autres motifs de licenciements (manque de présence sur le lieu de travail, 
baisse du chiffre d'affaires, etc.) et celui-ci, de sorte que le licenciement était 


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intervenu de manière tardive. L'employé avait, ainsi, droit à ce qu'il aurait gagné si 
les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé légal de deux 
mois, soit au 30 septembre 2012. En revanche, l'octroi d'une indemnité au sens de 
l'art. 337c al. 3 CO ne se justifiait pas en raison du fait que l'employé avait obtenu 
près d'une année de salaire sans fournir aucune prestation pour la société. 
 
Concernant les prétentions reconventionnelles de l'employeur, les enquêtes 
avaient permis d'établir que les chambres 205 et 224 de l’hôtel et la chambre 7 de 
la résidence ne pouvaient pas être louées, mais non que des loyers avaient été 
perçus par l'employé pour ces chambres. De même, la société n'avait pas apporté 
la preuve que la location de la chambre 214 de l'hôtel pendant une longue période 
au prix de réduit de 50 fr. par mois était constitutif d'un dommage et n’entrait pas 
dans le cadre de la liberté du directeur de faire bénéficier d’avantages aux clients 
fidèles, cela d’autant plus que certaines factures de chambres produites par 
B______ faisait état de chambres louées en 2014 au prix de 80 fr. la nuitée. En 
tout état, les gains prétendument réalisés par l'employé n’avaient pas été 
suffisamment démontrés. 
 
Enfin, au moment de la résiliation du contrat de travail, la voiture de fonction 
appartenait à la société de leasing et sa possession revenait à B______, qui avait 
souscrit le contrat de leasing et s'acquittait des mensualités dues à ce titre. Faute 
d'être propriétaire de ce véhicule, A______SA ne pouvait prétendre à sa 
restitution. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est, comme en l'espèce, supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
Formé en temps utile et selon la forme prescrits par la loi auprès de l’autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ), l'appel est recevable (art. 130, 131 et 311 al. 1 
CPC). 
1.2. La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
Compte tenu de la valeur litigieuse d'espèce, supérieure à 30'000 fr., la maxime 
des débats s'applique (art. 55 al. 1, 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). 
2. 
L'appelante a produit une pièce nouvelle en appel. 
2.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 


- 15/24 - 
 
 
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a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
2.2. En l'espèce, l'extrait du Registre du commerce de l'appelante à la date du 
10 septembre 2015 porte sur des faits notoires, qui n'ont pas besoin d'être prouvés, 
de sorte que cette pièce est recevable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_645/2011 du 
27 janvier 2012 consid. 3.4.2). 
3. 
L'appelante invoque la violation de l'art. 335 CO. Elle soutient que l'intimé a été 
remplacé en avril 2011 et qu'elle a clairement résilié son contrat de travail en 
juillet 2011. L'intimé ayant prélevé son salaire jusqu'à octobre 2011 - soit même 
au-delà du délai de congé légal -, elle ne lui doit aucun salaire pour la période 
allant de novembre 2011 à juillet 2012. Elle précise que, contrairement à ce qu'ont 
retenu les premiers juges, elle n'a pas refusé le paiement du salaire de l'intimé dès 
novembre 2011 sur la base de l'art. 82 CO, mais sur la base de la résiliation du 
contrat de travail intervenue en juillet 2011. 
 
L'intimé conteste qu'un licenciement lui ait été signifié avant le 31 juillet 2012, 
relevant que l'appelante avait elle-même qualifié la période de décembre 2011 à 
juillet 2012 de "suspension provisoire" dans le courrier qu'il a reçu le 24 juillet 
2012. 
 
3.1. Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties 
(art. 335 al. 1 CO). 
 
Sauf accord contraire, la résiliation n'est soumise à aucune forme. Elle peut être 
notifiée oralement, par écrit ou même par actes concluants (AUBERT, 
Commentaire romand - CO I, 2012, n. 3 ad art. 335 CO). Elle doit être claire et 
précise quant à la volonté de l'auteur de mettre un terme aux rapports de travail. 
S'il subsiste un doute, elle doit être interprétée contre son auteur (arrêt du Tribunal 
fédéral 4C_339/2003 du 19 février 2004 consid. 2.1; WYLER/HEINZER, Droit du 
travail, 2014, p. 501). 
 
3.2. En l'espèce, s'il est certes établi qu'une réunion s'est tenue, au mois de juillet 
2011, en présence des trois actionnaires de la société et de la nouvelle directrice, 
et qu'il a, à cette occasion, été décidé de répartir la somme mensuelle de 12'000 fr. 
au prorata de l'actionnariat, ce qui devait avoir pour effet d'annuler le versement 
du salaire de l'intimé, il a toutefois été confirmé par G______ que cet accord était 
demeuré purement verbal et qu'aucune mesure (telle que notamment par la 
modification de la convention d'actionnaires du 9 mai 2008) n'a été entreprise 
pour l'exécuter. 
 
Il sera, par ailleurs, relevé que, dans ses premières écritures de première instance, 
l'appelante ne faisait pas état d'une résiliation des rapports de travail en juillet 
2011, mais se prévalait alors de la perte par l'intimé de son droit à une 


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rémunération pour avoir arrêté de fournir ses prestations de travail et ce, contre la 
volonté des actionnaires majoritaires. Ce n'est que dans ses dernières écritures du 
27 janvier 2015 qu'elle a invoqué l'existence d'un accord oral conclu lors la 
réunion entre actionnaires de juillet 2011. 
On ne saurait dès lors retenir, comme le souhaiterait l'appelante, l'existence d'une 
volonté claire et précise de mettre un terme aux rapports de travail liant les parties 
en juillet 2011, mais plutôt l'élaboration d'un projet de modification des rapports 
liant les trois associés, qui n'a finalement pas abouti. 
Ainsi, aucune résiliation n'est intervenue en juillet 2011, ce que tend du reste à 
confirmer la lettre reçue par l'intimé le 24 juillet 2012, dans laquelle l'appelante 
fait mention de la "suspension temporaire" de l'intimé depuis novembre 2011, la 
lettre du 31 juillet suivant annonçant son "licenciement avec effet immédiat", 
licenciement qui suppose l'existence de rapports de travail entre les parties, ainsi 
que la modification d'argumentation de l'appelante durant la procédure de 
première instance. 
 
L'intimé a prélevé son salaire jusqu'à octobre 2011. Il n'a, dès ce moment-là, plus 
été rémunéré et n'a plus pu exercer son activité en raison du blocage de son accès 
aux comptes bancaires de la société et du changement de serrure de son bureau, 
puis en raison de l'interdiction formelle de reprendre le travail qui lui a été 
signifiée au mois de décembre suivant. La cessation de l'activité de l'intimé dès 
novembre 2011 a pour origine les agissements de l'appelante, qui a ainsi libéré son 
employé de son obligation de travailler. 
 
C'est ainsi à raison que les premiers juges ont considéré que l'intimé avait droit au 
paiement de son salaire depuis novembre 2011 jusqu'à son licenciement avec effet 
immédiat intervenu le 31 juillet 2012 - à l'exclusion d'un treizième salaire non 
prévu par le contrat liant les parties -, représentant la somme brute de 45'000 fr. 
(5'000 fr. x 9 mois) avec intérêts à la date moyenne fixée - et non contestée par les 
parties - au 1er avril 2012. 
 
Partant, la condamnation de l'appelante en ce sens sera confirmée. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 337 CO en considérant le 
licenciement avec effet immédiat du 31 juillet 2012 comme tardif. Elle fait valoir 
que celui-ci était justifié par le fait qu'après avoir fait du chantage individuel sur 
certains employés peu avant le 30 juillet 2012, notamment P______, l'intimé 
s'était présenté ce jour-là à l'hôtel et avait agressé verbalement ceux ayant signé la 
lettre qu'il avait reçue le 24 juillet 2012 et ce, devant les clients de l'hôtel. Le juste 
motif de licenciement intervenu le lendemain est donc indéniable, puisqu'il 
s'agissait de la mise en danger de l'intégrité psychique des employés et de l'image 
de l'hôtel vis-à-vis des clients. 


- 17/24 - 
 
 
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L'intimé relève, pour sa part, que le licenciement est intervenu des mois après 
l'existence des prétendus manquements relatifs à l'exécution de son travail, pour 
lesquels il n'avait, au demeurant, reçu aucun avertissement. 
 
4.1. En vertu de l'art. 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont 
notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon 
les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé 
la continuation des rapports de travail (al. 2). 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive. Les faits invoqués par la partie qui résilie doivent 
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 
contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave justifie le 
licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. 
En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 
4.1; 129 III 380 consid. 2.2). La partie qui résilie un contrat de travail en 
invoquant de justes motifs ne dispose en outre que d'un court délai de réflexion 
pour signifier la rupture immédiate des relations (ATF 130 III précité consid. 4.4). 
Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant 
du contrat, par exemple l'obligation de loyauté ou de discrétion (art. 321a al. 1 et 4 
CO), ou de son devoir de fidélité (ATF 121 III 467 consid. 4d; 117 II 72 consid. 
3). D'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 129 III 
380 consid. 2.2). 
Le juge apprécie librement s'il existe des justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). À cet effet, il prendra en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 
la nature et l'importance des incidents invoqués (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2014 précité consid. 3.1.). 
 
4.2. La partie qui entend se prévaloir de justes motifs doit le faire en principe sans 
délai, par quoi il faut entendre une manifestation de volonté intervenant après un 
bref temps de réflexion; une trop longue attente comporte la renonciation à se 
prévaloir de ce moyen. La durée dépend des circonstances, mais un délai d'un à 
trois jours ouvrables est présumé approprié (ATF 130 III 28 consid. 4.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.345/2001 du 16 mai 2002; SJ 1995 I 806; WYLER/HEINZER, 
op. cit., p. 591 s.; AUBERT, op. cit., n. 11 ad art. 337 CO). Le délai de réflexion 
part de la connaissance des faits. Ceux-ci doivent préalablement être établis 
(CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, 2009, p. 557). 


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Un délai supplémentaire n’est accordé à celui qui entend résilier le contrat que 
lorsque les circonstances particulières du cas concret exigent d’admettre une 
exception à cette règle (ATF 130 III 28 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.345/2001 du 16 mai 2002; 4C.382/1998 du 2 mars 1999). Tel est le cas si des 
questions d'organisation inhérentes aux personnes morales imposent des délais 
plus longs, par exemple que le licenciement est de la compétence d'un organe de 
plusieurs membres; un délai d'une semaine mais pas de quinze jours peut alors se 
justifier (CARRUZZO, op. cit., p. 557). 
Il faut tenir compte du temps nécessaire pour élucider les faits, étant toutefois 
précisé que l'employeur doit prendre immédiatement et sans discontinuer toutes 
les mesures nécessaires pour clarifier la situation. Suivant les circonstances, il 
peut être d'ailleurs justifié de mener les investigations en secret. Le délai de 
réflexion de trois jours ouvrables est considéré comme sévère et il peut être 
étendu en fonction d'une appréciation des circonstances concrètes; ainsi, il a été 
jugé qu'un délai d'une semaine était approprié s'il était nécessaire de recueillir 
l'approbation des organes d'une personne morale (arrêt du Tribunal fédéral 
A_236/2012 du 2 août 2012 consid. 2.4 et les réf. citées). 
Conformément à l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui se prévaut d'un fait pour 
déduire un droit, d'apporter la preuve de ce fait. Ainsi, il incombe à la partie qui a 
résilié le contrat de travail avec effet immédiat d'établir l'existence des conditions 
matérielles et formelles requises pour cette mesure (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_37/2010 du 13 avril 2010 consid. 4.2; ACJC/65/2014 du 30 avril 2014 
consid. 6.1). 
 
4.3. En l'espèce, l'appelante allègue que le juste motif de licenciement avec effet 
immédiat est le comportement adopté par l'intimé à la fin du mois de juillet 2012, 
à savoir le fait qu'il aurait fait du chantage sur certains employés, puis, après avoir 
reçu la lettre du 24 juillet 2012, qu'il aurait agressé verbalement certains employés 
ayant signé ladite lettre, et ce devant des clients de l'hôtel, mettant en danger 
l'intégrité psychique du personnel et l'image de l'hôtel. 
 
Or, les enquêtes n'ont pas permis d'établir le comportement reproché à l'intimé. En 
effet, P______, la seule personne ayant témoigné sur cette question, a déclaré que 
l'ancien employé était certes en colère et lui avait demandé les raisons pour 
lesquelles elle avait signé la lettre qu'il avait reçue le 24 juillet 2012 et qu'il avait 
été pressant, mais ne l'avait agressée d'aucune manière. 
 
Echappent, ainsi, à toute critique les considérations du Tribunal selon lesquelles 
l'appelante - qui supporte le fardeau de la preuve à cet égard - n'avait pas 
démontré à satisfaction de droit l'existence du juste motif allégué. 
 
La société n'allègue plus en appel que le licenciement avec effet immédiat 
reposerait également sur les autres manquements reprochés à son ancien employé. 


- 19/24 - 
 
 
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Il sera néanmoins relevé, à titre superfétatoire, que le licenciement est, en effet, 
intervenu plusieurs mois après qu'elle en ait eu connaissance. 
 
Il s'en suit que le licenciement immédiat de l'intimé n'était pas justifié. 
5. 
Se pose dès lors la question du montant auquel l'intimé a droit à la suite de ce 
licenciement immédiat injustifié. 
 
5.1. En principe, le licenciement avec effet immédiat, même injustifié, met fin en 
fait et en droit au contrat (WYLER/HEINZER, op. cit, p. 596) et le travailleur a droit 
à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du 
délai de congé ou au terme du contrat conclu pour une durée déterminée (art. 337c 
al. 1 CO). 
 
Le contrat de travail peut être résilié, sauf accord contraire écrit, pour la fin d'un 
mois moyennant un délai de congé deux mois de la deuxième à la neuvième année 
de service (art. 335c al. 1 et 2 CO). 
 
In casu, les parties n'ayant pas dérogé à l'art. 335c al. 1 CO, l'intimé a droit à ce 
qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin au 30 septembre 2012, 
soit au paiement de la somme brute de 10'000 fr. (5'000 fr. x 2 mois) avec intérêts 
à la date fixée - et non contestée - au 1er août 2012. 
La condamnation de l'appelante en ce sens sera, par conséquent, confirmée. 
 
5.2. Le déboutement de l'intimé par le Tribunal de sa conclusion tendant au 
paiement d'une indemnité pour licenciement immédiat injustifié au sens de l'art. 
337c al. 3 CO n'étant pas remis en question par les parties, la décision entreprise 
sera confirmée sur ce point. 
6. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 321e CO en la déboutant 
du chef de ses conclusions en réparation des dommages qu'elle a allégué avoir 
subis par les agissements de l'intimé. 
 
Elle fait valoir que la location "sauvage" par l'intimé des chambres 205, 214 et 
224 de l'hôtel, ainsi que de la chambre 7 de la résidence lui a porté un préjudice de 
288'920 fr. Elle critique le jugement en tant qu’il "suggère" qu'elle aurait dû 
"démontrer encore que B______ a effectivement mis [les montants perçus] dans 
sa poche". Selon elle, une telle exigence est infondée dans la mesure où les 
conditions de la responsabilité de l'intimé sont réalisées. Il ne lui incombe pas de 
prouver si son ancien employé a ou non perçu les loyers litigieux, mais 
simplement qu'il lui a causé un dommage en louant les chambres sous sa direction 
sans qu'elle en ait tiré profit. 


- 20/24 - 
 
 
C/15543/2012-2 
 
L'intimé conteste avoir causé un quelconque dommage à l'appelante. Il allègue, au 
contraire, avoir apporté des recettes supplémentaires à la société en louant des 
chambres insalubres à bas prix et n'avoir perçu aucun loyer personnellement. 
 
6.1. 
Le 
travailleur 
répond 
du 
dommage 
qu'il 
cause 
à 
l'employeur 
intentionnellement ou par négligence (art. 321e al. 1 CO). La mesure de la 
diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du 
risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires 
pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur 
que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître (art. 321e al. 2 CO). Ces 
circonstances peuvent aussi être prises en considération pour déterminer l'étendue 
de la réparation (art. 99 al. 3, 42 à 44 CO). D'après la jurisprudence, le juge 
dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. 
6b et l'arrêt cité). 
Ainsi, sous l'angle de l'art. 321e al. 1 CO, la responsabilité du travailleur est 
engagée selon les principes généraux applicables en matière de responsabilité 
contractuelle (art. 97 al. 1 CO), atténuée en ce qui concerne l'appréciation de la 
mesure de la diligence incombant au travailleur, dans le sens rappelé ci-dessus. 
L'employeur doit prouver l'existence du dommage, la violation par l'employé de 
ses obligations contractuelles et le rapport de causalité naturelle entre celle-ci et 
celui-là. De son côté, le travailleur peut apporter la preuve libératoire de son 
absence de faute (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 117 s. et les références citées). 
La notion juridique du dommage est commune aux responsabilités contractuelle et 
délictuelle (art. 99 al. 3 CO; ATF 87 II 290 consid. 4a p. 291) : consistant dans la 
diminution involontaire de la fortune nette, le dommage correspond à la différence 
entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même 
patrimoine aurait si l'événement dommageable - ou la violation du contrat - ne 
s'était pas produit. Il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une 
augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 359 consid. 4; 132 III 
321 consid. 2.2.1). 
 
6.2. Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde 
fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (art. 321a al. 1 CO). 
 
De cette disposition découlent l'obligation de diligence et de fidélité de l'employé 
(AUBERT, op. cit., n. 1 ad art. 321a CO). 
Le devoir de fidélité du travailleur implique notamment que celui-ci s'abstienne 
d'entreprendre tout ce qui pourrait nuire économiquement à l'employeur (ATF 117 
II 74 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 4C.263/2001 du 22 janvier 2002 consid. 
2d). 


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6.3. En l'espèce, l'intimé a loué, pendant environ deux ans, la chambre 214 de 
l'hôtel à I______ au prix réduit de 50 fr. par nuitée, dont elle s'est dûment 
acquittée auprès de l'établissement. Comme l'ont considéré, à raison, les premiers 
juges, il apparaît qu'un tel arrangement pour une personne demeurant pour une 
très longue période à l'hôtel entrait dans le cadre de la liberté du directeur de faire 
bénéficier d'avantages aux clients fidèles, d'autant que cela ne concernait qu'une 
seule chambre, ce qui ne révèle pas une pratique utilisée abusivement. Cela est, de 
surcroît, confirmé par le fait qu'une autre chambre a été louée en 2011 à un certain 
J______ pour le prix de 60 fr. pendant quelques semaines par C______ - selon les 
allégations non contestées de l'intimé - et que d'autres chambres ont été proposées 
au prix allant de 73 fr. 50 à 85 fr. en 2014 par la nouvelle direction. On ne saurait 
ainsi retenir que l'intimé a violé ses obligations contractuelles à l'égard de 
l'appelant en louant la chambre 214 à prix réduit. 
 
S'agissant des chambres 205 et 224 de l'hôtel et de la chambre 7 de la résidence, il 
ressort des enquêtes qu'elles avaient besoin de travaux importants, lesquels ont été 
effectués dans le courant de l'année 2011. L'état des deux premières avait 
nécessité la réfection des murs, des plafonds, des boiseries, des salles de bains et 
des sols des chambres (factures de juin et juin 2011 établies par l'entreprise 
______). La troisième avait subi un dégât d'eau à la fin de l'année 2010 (rapport 
d'intervention d'une entreprise de plomberie en novembre 2010). Le témoin 
H______ a déclaré que la salle de bain de cette chambre était "explosée", que sa 
porte était cassée en raison du plancher gonflé et qu'il était impossible d'y prendre 
une douche. Une des femmes de chambre des établissements a encore précisé qu'il 
y avait deux trous dans le sol (témoin N______). Selon les témoins R______, 
L______ et O______, ces trois chambres ne pouvaient être louées. Il est, ainsi, 
établi que celles-ci se trouvaient dans un état impropre à la location durant les 
faits reprochés à l'intimé. 
 
Dans cette mesure, on ne voit, dès lors, pas de quel dommage pourrait se prévaloir 
l'appelante. En effet, l'on pouvait certes attendre de l'intimé, conformément à ses 
obligations à l'égard de son employeur, qu'il ne prête pas ou ne loue pas des 
chambres qui n'étaient pas en état de l'être. Toutefois, il apparaît, que, dans ces 
conditions, l'appelante n'aurait en tout état pu percevoir aucun loyer pour ces 
chambres jusqu'aux travaux de réfection. Elle n'a ainsi subi aucun dommage du 
fait que l'intimé a loué, respectivement prêté, en violation de ses obligations, des 
chambres qui n'auraient de toute façon pas pu l'être. 
 
En outre, H______ a déclaré avoir occupé la chambre 7 de la résidence sans s'être 
acquitté d'un loyer, le contrat de sous-location ayant été conclu à titre fictif pour 
des raisons administratives, déclaration qui n'a été contredite par aucun témoin. 
Quant aux chambres 205 et 224 de l'hôtel, si les témoins L______, K______ et 
P______ ont certes déclaré avoir su que les loyers étaient versés directement en 
mains de l'intimé, les enquêtes n'ont néanmoins aucunement mis en évidence que 


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l'intimé se serait approprié ces paiements. En effet, il ressort des explications du 
réceptionniste L______ que ce mode de paiement pouvait s'expliquer par le fait 
qu'il n'était pas possible d'enregistrer de paiement pour des chambres qui étaient 
bloquées dans le système informatique. Il n'a, par ailleurs - pas plus qu'un autre 
témoin - fourni aucune indication qui tendrait à confirmer les allégations de 
l'appelante selon lesquelles les loyers litigieux seraient restés en mains de l'intimé 
et n'auraient pas été intégrés d'une manière ou d'une autre dans les comptes de 
l'hôtel. 
 
L'appelante sera, par conséquent, déboutée sur ce point. 
7. 
L'appelante fait, enfin, grief aux premiers juges d'avoir violé l'art. 339a CO en lui 
déniant le droit à la restitution du véhicule 1______. 
 
Elle fait valoir que son ancien employé, qui était en possession de ladite voiture 
faisant l'objet d'un contrat de leasing au nom de la société, avait repris ce contrat à 
son nom en faisant croire au donneur de leasing que ce transfert se faisait en 
accord avec son employeur, ce qui n'était pas le cas. Elle était ainsi en droit de se 
voir restituer ce véhicule sur la base de l'art. 339a CO. 
 
7.1. L'art. 339a CO prévoit qu'au moment où le contrat prend fin, les parties se 
rendent tout ce qu'elles se sont remis pour la durée du contrat, de même que tout 
ce que l'une d'elles pourrait avoir reçu de tiers pour le compte de l'autre (al. 1). Le 
travailleur restitue notamment les véhicules à moteur et les permis de circulation, 
de même que les avances de salaire et de frais dans la mesure où elles excèdent 
ses créances (al. 2). Les droits de rétention des parties sont réservés (al 3; art. 895 
à 898 CC). 
 
Comme l'art. 339 CO, cette disposition vise à liquider les rapports entre les parties 
lorsque le contrat prend fin (AUBERT, op. cit., n. 2 ad art. 339a CO). Cette 
obligation de restitution, qui complète l'art. 321b CO, est réciproque et porte sur 
tout ce que les parties ont reçu de l'autre ou de tiers dans le cadre de l'exécution du 
contrat (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 701). 
 
7.2. En l'espèce, l'intimé avait droit en sus du salaire de base à un montant 
mensuel de 1'300 fr. bruts pour couvrir ses frais de véhicule, de représentation, de 
déplacement et de téléphone, qui ne lui a jamais été versé. Il bénéficiait, en 
revanche, du véhicule litigieux, lequel avait fait l'objet d'un contrat de leasing 
contracté en mars 2009 au nom de la société, qui s'est acquittée des mensualités de 
977 fr. L'intimé a allégué que la prise en charge par l'appelante de ces mensualités 
visait à couvrir le montant de 1'300 fr. bruts qui lui était dû, ce que la société n'a 
pas contesté. 
 
En sa qualité de directeur de l'appelante avec pouvoir de signature individuelle, 
l'intimé a entrepris, en septembre 2011, les démarches pour reprendre à son nom 


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le contrat de leasing du véhicule litigieux, dont le transfert effectif a lieu le 
18 novembre 2011, date dès laquelle il s'est acquitté personnellement des 
mensualités. 
 
A la même date, l'appelante a cessé le versement du salaire de l'intimé. Elle n'a, à 
ce moment-là, ni réclamé la restitution du véhicule de fonction ni contesté le 
transfert du contrat de leasing, dont elle a nécessairement eu connaissance, ne 
serait-ce que par la consultation de ses comptes bancaires. A cela s'ajoute que la 
société n'a pas non plus requis la restitution de la voiture durant les huit mois qui 
ont suivi ou même encore après le licenciement de son employé en date du 
31 juillet 2012. Ce n'est que dans sa demande reconventionnelle de mars 2013 que 
l'appelante a, pour la première fois, fait valoir l'obligation de restitution de 
l'employé. 
 
Il ressort ainsi de ce qui précède que l'appelante a accepté le transfert du leasing 
du véhicule 1______, intervenu en automne 2011, au nom de l'intimé et par là 
même le transfert des éventuels droits en découlant, de sorte qu'elle ne dispose 
plus de prétention en restitution du véhicule à l'encontre de son ancien employé. 
Partant, l'appelante sera également déboutée sur ce point. 
8. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 3'000 fr., seront mis à la charge de 
l'appelante, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 
71 RTFMC). Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais opérée par celui-
ci, laquelle demeure ainsi acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Il n'est pas alloué de dépens dans les causes soumises à la juridiction des 
prud’hommes (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 24/24 - 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 14 septembre 2015 par A______SA contre le 
jugement JTPH/358/2015 rendu le 13 août 2015 par le Tribunal des prud'hommes dans 
la cause C/15543/2012-2. 
Au fond : 
Confirme la décision entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr., les met à la charge de A______SA et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais effectuée, laquelle demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
présidente; 
Monsieur 
Olivier 
BERNHARD, juge employeur; Monsieur Marc LABHART, juge salarié; Madame 
Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.