ge_gerichte · ACPR/1/2025 · 2024-11-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/28008/2023 
ACPR/1/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 3 janvier 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/28008/2023 
Vu : 
- 
la procédure P/28008/2023 dans laquelle A______ est placé en détention 
provisoire depuis le 1er décembre 2023; 
- 
l'ordonnance rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 26 novembre 
2024 – notifiée à l'audience – ayant refusé la demande de mise en liberté de 
A______ et prolongé sa détention provisoire jusqu'au 27 février 2025; 
- 
le recours expédié par A______, en personne, le 23 décembre 2024 à la Chambre 
de céans. 
Attendu que : 
- 
dans sa lettre, A______ déclare vouloir "faire recours sur les décisions du TMC 
et du Ministère public, concernant [s]a détention provisoire". 
Considérant, en droit, que : 
- 
le recours contre une ordonnance portant sur la détention provisoire peut être 
formé par le prévenu dans un délai de dix jours (art. 222, 385 al. 1, 393 al. 1 let. c 
et 396 al. 1 CPP); 
- 
le délai court dès le lendemain de la notification de la décision querellée (art. 90 
al. 1 CPP) et est observé si l'acte est accompli auprès de l'autorité au plus tard le 
dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP); 
- 
en l'espèce, le recourant a reçu notification de l'ordonnance de prolongation de sa 
détention provisoire lors de l'audience du 26 novembre 2024, de sorte que le délai 
pour recourir venait à échéance le 6 décembre 2024; 
- 
posté le 23 décembre, le recours est manifestement tardif, partant irrecevable; 
- 
compte tenu de ce qui précède, le présent arrêt sera rendu sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/28008/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours irrecevable. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
En communique une copie au recourant, en personne. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Messieurs Christian COQUOZ et Vincent 
DELALOYE, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.