ge_gerichte · ACJC/1122/2021 · 2021-09-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 septembre 2021 
ainsi qu'au Service de protection de l'adulte pour information. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19350/2020 
ACJC/1122/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 7 SEPTEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des baux et loyers le 25 mai 2021, comparant en personne, 
et 
B______, p. a. et représentée par [la régie immobilière] C______, ______, intimée, 
comparant en personne. 
 


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C/19350/2020 
Vu le jugement JTBL/341/2021 non motivé, rendu le 23 avril 2021 par le Tribunal des 
baux et loyers dans la cause C/19350/2020 condamnant A______ à payer à B______ la 
somme de 24'930 fr. 85 (ch. 1 du dispositif), écartant l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite No 1______, à due concurrence (ch. 2) et 
déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3); 
Attendu que ce jugement a été notifié au Service de protection de l'adulte (ci-après : 
SPAD) pour A______, en date du 27 avril 2021, celui-ci faisant l'objet, depuis le 
9 octobre 2017, d'une curatelle de représentation et de gestion confiant à ses curatrices 
de le représenter dans les affaires en matière administrative et juridique; 
Vu, le jugement JTBL/457/2021 rendu le 21 mai 2021 par le Tribunal des baux et loyers 
déclarant irrecevable la demande de motivation du jugement JTBL/341/2021 du 23 avril 
2021 formée par A______ le 4 mai 2021, comparant en personne; 
Que ce jugement a également été notifié au SPAD; 
Vu, EN FAIT, l'appel déposé au guichet universel le 17 juin 2021 et transmis à la Cour 
de justice le 18 juin 2021, par A______, comparant en personne; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour recourir contre le jugement JTBL/457/2021 
est de trente jours (art. 308 al. 1 CPC); 
Que l'appelant n'ayant plus la capacité d'ester en justice, celui-ci ne peut pas déposer 
d'appel en son propre nom; 
Que le curateur de l'appelant n'a pas, dans le délai fixé par la loi, formé appel du 
jugement précité, dont il a eu connaissance; 
Que l'appel est en conséquence irrecevable pour ce motif; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19350/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre le jugement 
JTBL/457/2021 rendu le 25 mai 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/19350/2020. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Mme GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Nicolas DAUDIN, 
juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14