ge_gerichte · ATAS/953/2006 · 2006-10-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1634/2006 ATAS/953/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 18 octobre 2006

En la cause

Monsieur D , domicilié 1219 Châtelaine, comparant recourant
avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS-
F Elisabeth

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Doris WANGELER et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Monsieur D , né le 1964, de nationalité portugaise, a effectué sa scolarité
obligatoire dans son pays. L'assuré est en Suisse depuis 1983, où il a travaillé
comme saisonnier, puis comme chauffeur livreur dans une brasserie.

Le 29 septembre 1999, à la suite d'un faux mouvement, l'assuré a signalé une
aggravation de ses lombalgies. Il a consulté le Dr. A , Spécialiste FMH
en rhumatologie, qui lui a prescrit un arrêt de travail complet depuis le 29
septembre 1999,

Le Dr A a fait procéder à des investigations radiologiques, notamment à
une IRM en octobre 1999 qui a révélé des images de discopathies L3-L4 et L4-Ls,
une hernie discrète hernie foraminale droite au niveau L4-LS5, en contact avec la
racine LA droite. Il a requis l'avis du Dr B , neurochirurgien FMH. Ce
dernier, au vu de l'absence de déficit neurologique évident, a déconseillé une
intervention chirurgicale. Des radiographies de la colonne cervicale n'ont pas
montré de lésions dégénératives.

Les médecins du Service neurochirurgie des ("établissement hospitalier"), après
avoir constaté l'absence d'amputation de racine, ont également déconseillé une
intervention chirurgicale, n'excluant cependant pas une spondylodèse ultérieure.

Le Dr A a fixé une reprise de travail à 50 % en date du 21 février 2000.

En date du 13 mars 2000, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT), visant à une orientation
professionnelle et un reclassement dans une nouvelle profession.

Dans son rapport du 30 août 2000 à l'attention de l'OCAI, le Dr A a posé
les diagnostics de lombalgies chroniques, lombosciatalgies à bascule, hernie discale
L3-L4 gauche et L4-LS droite et cervicalgies (troubles statiques). L'incapacité de
travail dans l'activité de chauffeur-livreur est de 100 % du 29 septembre 1999 au 5
décembre 1999, 50 % du 6 décembre 1999 au 23 janvier 2000, 100 % du 24 janvier
2000 au 25 janvier 2000,, puis de 50 % dès le 21 février 2000. Le médecin a précisé
que des mesures professionnelles étaient indiquées dès que possible, que le patient
devait éviter le port de charge lourdes et les mouvements répétés de flexion du
tronc. Dans une activité ne nécessitant pas de travail physique, la capacité de travail
pourrait être totale. Le Dr A a joint copie du résumé de l'observation
établi le 27 janvier 2000 par le Dr. C , médecin adjoint du Service de
neurochirurgie des "établissement hospitalier". Ce dernier a indiqué que le patient
avait été hospitalisé du 24 janvier au 25 janvier 2000. La radiculographie-CT
effectuée en vue de préciser l'atteinte, hormis une hernie discale médiane L3-L4 à
prédominance gauche et une discopathie L4-LS droite sans amputation de la racine,

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n'a pas mis en évidence d'autre lésion. Après discussion au colloque
neurochirurgical, il a été conclu qu'une discectomie n'arrangerait rien à sa
symptomatologie bilatérale, mais qu'une stabilisation sous forme d'une
spondylodèse pourrait améliorer sa symptomatologie. L'assuré y a renoncé, au vu
du taux relativement faible de réussite.

L'OCAI a mis l'assuré au bénéfice d'un stage d'observation OSER dispensé par le
Centre d'intégration Professionnelle (ci-après CIP) du 19 novembre 2001 au 17
février 2002.

Le rapport OSER du 18 mars 2002 a conclu à la possibilité de réadapter l'assuré
dans une activité adaptée et a proposé la prolongation de la mesure d'observation de
trois mois, ce que l'OCAI a accepté.

Le CIP a rendu son rapport en date du 13 juin 2002, relevant qu'il est
raisonnablement exigible, sous réserve d'un avis psychiatrique contraire, que
l'assuré cherche un emploi de chauffeur ou de surveillant et mette ensuite en valeur
une pleine capacité de travail, sans diminution de rendement, après une mise au
courant pratique en entreprise de quelques mois, s'il est motivé. Les résultats des
stages en entreprise indiquaient un rendement de 70 à 80 % sur un plein temps. Si
l'assuré n'acceptait pas de changer d'attitude (comportement démonstratif) afin de
collaborer plus activement à sa réinsertion professionnelle, le CIP proposait de
conclure théoriquement son dossier.

Par décision du 19 décembre 2002, l'OCAI a constaté que l'assuré présentait une
capacité de travail totale dans une activité adaptée et qu'après comparaison des
gains, la perte de gain se situait entre 0 et 10 %. L'OCAI lui a par conséquent nié
tout droit à des prestations de l'assurance-invalidité.

Par l'intermédiaire de sa mandataire, l'assuré a interjeté recours en date du 22
janvier 2003 auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-
invalidité (ci-après la Commission), alors compétente. En février 2003, le Dr
A a signalé une aggravation de l'état de santé de l'assuré.

Le 7 mars 2003, l'OCAI a annulé sa décision du 19 décembre 2002 et prononcé la
reprise de l'instruction sous forme d'une expertise psychiatrique. La Commission a
pris acte de cette décision et rayé la cause du rôle.

Le 10 février 2004, l'OCAI a mandaté la Clinique romande de réadaptation (ci-
après CRR) de Sion aux fins de procéder à une expertise pluridisciplinaire.

Dans son rapport du 20 juillet 2004, la CRR a indiqué que le Dr. D ,
expert principal, avait procédé à un examen clinique, que l'expertise psychiatrique
avait été effectuée par le Dr. E et que l'assuré avait été soumis à
observation dans les ateliers professionnels. Les diagnostics avec une répercussion

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sur la capacité de travail suivants ont été retenus : syndrome douloureux
somatoforme persistant et lombalgies chroniques sur discopathie L3-L4, LA4-LS et
LS-S1. Sur le plan psychiatrique, aucune comorbidité n'a été mise en évidence.
L'assuré ne peut exercer une activité physiquement pénible ou nécessitant des
attitudes posturales très prolongées. Dans l'activité de chauffeur de bus scolaire, un
taux de 50 % est médicalement exigible. Dans une activité adaptée respectant les
limitations (sans port de charges lourdes et avec une posture alternée assis-debout),
une capacité de travail entière est médicalement exigible. Selon la CRR, des
mesures de réadaptation professionnelles sont envisageables, immédiatement,
même si chez des assurés souffrant d'un syndrome douloureux somatoforme
persistant elles sont presque systématiquement vouées à l'échec, en raison des
autolimitations manifestées chez ce type d'assurés.

Le 21 septembre 2004, le "établissement hospitalier" LEMAN a conclu que
l'atteinte lombaire était compatible avec toute activité légère, si possible avec
alternance des positions, qu'il n'y avait pas de comorbidité psychiatrique et qu'un
nouveau stage était inutile. Il a relevé que l'assuré travaillait comme chauffeur de
bus scolaire à raison de 3 à 4 heures par jour.

Le 26 octobre 2005, la Division de réadaptation professionnelle a conclu que des
mesures professionnelles paraissent totalement inutiles. Après avoir procédé à la
comparaison des gains, elle a constaté que le degré d'invalidité de l'assuré s'élevait à
14,9 %.

Par décision du 31 octobre 2005, l'OCAI a refusé l'octroi de toutes prestations de
l'assurance-invalidité, au motif que le degré d'invalidité ne s'élevait qu'à 14,9 %.

Par acte du 30 novembre 2005, l'assuré a formé opposition, contestant avoir une
capacité de travail de 100 % dans une activité légère. Il a produit une attestation de
son médecin traitant aux termes de laquelle sa capacité de travail n'est que de 50 %.
Il conclut à la mise en œuvre de mesures de réadaptation.

Par décision du 24 mars 2006, l'OCAIT a rejeté l'opposition de l'assuré, aux motifs
qu'il présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée et que son
degré d'invalidité de 15 % n'ouvrait pas droit à un reclassement professionnel.

Représenté par Me -F , l'assuré interjette recours le 8 mai 2006, faisant
valoir qu'en raison de ses pathologies lombaires, confirmées par IRM, et de ses
douleurs, il n'est pas en mesure d'exercer une activité, même légère, à plein temps.
Il expose qu'il fait d'énormes efforts afin de maintenir son activité lucrative de
chauffeur de bus scolaire qu'il exerce à raison d'une heure le matin et une heure et
demi le soir. Il n'est pas raisonnable d'exiger de lui qu'il conduise son bus à 100 %.
Il conteste également la valeur probante de l'expertise réalisée par la CRR, dans la
mesure où elle ne retient pas le diagnostic de hernie discale, alors que l'IRM de
1999 et celle de 2003 en confirment l'existence. Il conclut à l'octroi d'un trois quarts

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de rente avec effet au 13 mars 2000 et, subsidiairement, à la mise en œuvre d'une
expertise afin de déterminer l'existence d'une hernie discale ou de toute autre
pathologie et d'en apprécier le caractère invalidant.

Dans sa réponse du 31 mai 2006, l'OCAI s'est référé aux pièces du dossier et a
conclu au rejet du recours.

Le dossier a été mis à disposition du recourant pour consultation.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAÏ)..

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être
examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et
en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433
consid. 1 et les références). Sur le plan de la procédure, les nouvelles dispositions y
relatives sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas en

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cours, dès l'entrée en vigueur du nouveau droit (ATF 129 V 115 consid. 2.2, 117 V
93 consid. 6b, 112 V 360 consid. da, et les références).

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

Le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant et, par conséquent, son droit à
des prestations de l'assurance-invalidité.

Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (D -BLASER,
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAT). Ce moment
doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes
fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été
requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des
prestations d’assurance.

S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où
celui-ci prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAL, soit dès que l’assuré
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu’il a
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant
une année sans interruption notable mais au plus tôt le 1” jour du mois qui suit le
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b et
les références ; consid. 4.3.1 de l’arrêt P. du 1° mai 2003, I 780/02).

Selon l’art. 28 al. 1 LAÏ, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-

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rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al.1bis LAI,
prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Depuis le 1° janvier
2004, date de l'entrée en vigueur de la 4°" révision AI, l'assuré a droit à un quart
de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%
au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70% au moins.

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175),
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b;
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

Par ailleurs, en ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

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Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au
contraire, 1l existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet,
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
D -BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine
Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall
2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les

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caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et
FOERSTER,; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, au demeurant largement stabilisés, il
y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment
DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale Klassifikation
psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle
s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états dépressifs ne constituent en
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V
356 consid. 3.3.1 in fine; D /BLASER, op. cit. p. 81, note 135).

a) En l'espèce, il résulte du dossier médical que le recourant souffre de lombalgies
chroniques, de lombosciatalgies à bascule, d'une hernie discale L3-L4 gauche et
L4-LS droite et de cervicalgies, affections pour lesquelles son médecin traitant, le
Dr A , l'a mis en arrêt de travail à 100 % du 29 septembre 1999 au 5
décembre 1999, à 50 % du 6 décembre 1999 au 23 janvier 2000, à 100 % du 24
janvier au 25 janvier 2000, puis à 50 % dès le 21 février 2000. Dans son rapport du
30 août 2000, le Dr A indiquait que le recourant ne pouvait pas travailler
à plus de 50 % dans son activité de chauffeur-livreur, qu'il devait éviter le port de
charges lourdes ainsi que les mouvements répétés de flexion du tronc, mais que
dans une activité adaptée, sa capacité de travail pourrait être totale. Des
radiographies de la colonne cervicale n'ont pas montré de lésions dégénératives.

Les investigations pratiquées en janvier 2000 par le Dr C , Service de
neurochirurgie des "établissement hospitalier", n'ont pas permis de trouver une
lésion radiculaire. Le Dr C avait conseillé au recourant de changer de
travail étant donné que ce dernier avait une conséquence directe sur ses problèmes
lombaires.

Dans un rapport du 9 mai 2002, le Dr A mentionne que son patient se
plaint de douleurs mal systématisées et qu'il se laisse envahir et dominer par des
douleurs de toutes sortes, aussi bien lombaires que musculaires ou intestinales. Il ne
se voit pas en l'état travailler à plus de 50 %. Le Dr G , Spécialiste FMH
en neurologie, a pratiqué le 10 mai 2002 une électroneuromyographie et un EMG,
qui se sont révélés sans anomalie. Il a relevé qu'il avait le sentiment d'un contexte
de douleurs multiples qui dépassait nettement une douleur radiculaire.

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Mandaté par l'intimé pour expertise, la CRR a examiné le recourant lors de son
séjour du 12 au 14 juillet 2004. Le recourant se plaignait principalement de
douleurs de tout l'hémicorps droit, aussi importantes de jour que de nuit, ainsi que
de troubles gastro-intestinaux. Lors de l'examen clinique, le Dr Stéphane
D , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, relève que la
collaboration n'est pas bonne, que le comportement est démonstratif et inadéquat.
L'examen des membres supérieurs est normal; quant à la colonne vertébrale,
l'examen de la colonne lombaire, dorsale et cervicale est rendu difficile par les
crispations et les défenses du patient. Le status neurologique est normal et
l'examen des documents d'imagerie révèle une protrusion discale L3-L4 et LA4-LS,
sans signe de compression ou de refoulement. L'IRM du 9 janvier 2003 ne montre
aucune image de hernie discale discale franche. Il a conclu que les douleurs
intenses n'ont pas d'explications clinique et que les quelques lésions de discopathie
lombaire basse ne permettent pas d'expliquer l'importance du syndrome
douloureux. Sur le plan psychiatrique, le Dr E n'a pas diagnostiqué de
comorbidité psychiatrique significative. La CRR a ainsi retenu les diagnostics de
lombalgies chroniques sur discopathie L3-L4, L4-LS et LS-S1 et de syndrome
douloureux somatoforme persistant. En conclusion, des limitations sont à prendre
en considération uniquement en raison des troubles dégénératifs lombaires bas,
pour lesquels la capacité de travail est de 50 % dans l'activité actuelle de chauffeur
de bus scolaire. En revanche, dans une activité légère respectant les limitations, à
savoir pas de port de charges lourdes, et position alternée assis-debout, la capacité
de travail est entière.

b) Le recourant conteste la valeur probante de l'expertise du CRR, au motif que les
médecins n'ont pas retenu les diagnostics de hernie discale, discopathies et atteinte
radiculaire.

Ce point de vue ne saurait être suivi. En effet, d'une part, les conclusions de la CRR
corroborent celles des différents médecins ayant examiné le recourant, d'autre part,
aucune atteinte radiculaire ni aucun déficit neurologique n'a été mis en évidence.
Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, une hernie discale n'a pas été
niée par les médecins de la CRR, mais ils ont expliqué que les radiographies et les
IRM n'ont pas montré de signe de compression ou refoulement des racines. Ils ont
en revanche clairement mentionné quelles sont les limitations fonctionnelles
engendrées par les troubles somatiques. Le rapport d'expertise a été établi en pleine
connaissance du dossier, les médecins ont pris en compte les plaintes du patient et
procédé à l'examen clinique. Leurs conclusions sont claires et bien motivées, de
sorte que l'expertise doit se voir attribuer pleine valeur probante au sens de la
jurisprudence. Le recourant n'apporte au demeurant aucun élément propre à
remettre en cause les conclusions de l'expertise de la CRR.

Il convient de surcroît de relever que la capacité de travail résiduelle du recourant a
été évaluée lors du stage d'observation effectué auprès du CIP en 2002, ce qui a

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permis de confirmer qu'elle était entière, avec un plein rendement, dans une activité
adaptée, après une mise au courant pratique en entreprise.

Il y a lieu en conséquence de retenir que le recourant possède une capacité de
travail entière dans une activité adaptée, dès lors qu'en l'absence de comordibité
psychiatrique, le trouble somatoforme douloureux ne saurait être invalidant selon la
jurisprudence (cf. ATF 130 V 354 et 131 V 50).

Selon l'art. 28 al. 2 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour l'évaluation
de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir exerçant l'activité
qui peut être raisonnablement être exigée de lui, après exécution éventuelle de
mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du
travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (cf. ég.
art. 16 LPGA dès le 1° janvier 2003).

La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison
des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). En ce qui
concerne la comparaison des revenus, sont déterminants les rapports existant au
moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications
éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur
le droit à la rente (ATF 129 V 222; 128 V 174).

En l'espèce, le recourant exerce une activité à temps partiel de chauffeur de bus
scolaire. Cependant, il convient de relever que cette activité n'est pas adaptée à son
état de santé, car selon les médecins, il ne peut l'exercer à plein temps. Dans ces
conditions, il y a lieu de se référer aux données statistiques (Enquête suisse sur la
structure des salaires [ESS]) et plus particulièrement aux salaires réalisés par un
homme dans le domaine de la production qui offre un large éventail d'activités. En
2000 (année d’ouverture du droit éventuel à une rente), le revenu mensuel que peut
réaliser un homme s'élève à 4598 fr. pour 40 h par semaine (ESS 2000, TAI1 chiffre
52, niveau 4, activités simples et répétitives), soit 4'804 fr. 90 pour 41,8 h de travail
habituelles dans les entreprises (La Vie économique 12/2002 p. 88 tableau B 9.2)
ou 57'658 fr. 90 par an.

Lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des statistiques sur les salaires
moyens, certains empêchements propres à la personne de l'invalide (limitations
liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation) exigent que l'on réduise le montant des salaires ainsi
obtenus (ATF 126 V 79 consid. Sb/aa). De telles réductions ne doivent pas être

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effectuées de manière schématique, mais doivent tenir compte de l'ensemble des
circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de
données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur
économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle
de l'intéressé (ATF 126 V 80 consid. 5b/bb). Une déduction globale maximum de
25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 80 consid. Sb/cc;
VSI 2002 p. 64).

En l'occurrence, l'intimé n'a pas procédé à un abattement, considérant que la
capacité de travail du recourant est entière dans l'activité adaptée, sans diminution
de rendement. Le Tribunal de céans considère toutefois qu'un abattement de 5 % se
justifie, pour tenir compte du fait que le recourant doit alterner les positions. Le
salaire d'invalide s'établit en conséquence à 54'775 fr.

En 2000, le recourant réalisait un gain de 4'970 fr. par mois, treize fois par an, soit
64'610 fr. par année. Après comparaison des gains, le degré d'invalidité s'élève à
15,22 %, insuffisant pour ouvrir droit à une rente ainsi qu'à un reclassement.

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.

FPT

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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