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ge_gerichte · A/1449/2000 · 2004-03-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2004 A/1449/2000

A/1449/2000
ATAS/101/2004
du 05.03.2004
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1449/2000
ATAS/101/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 3 MARS 2004
4ème Chambre
En la cause
X__________ SA,
représentée par BERNEY & ASSOCIES SA, Rue du Nant 8, 1207 GENEVE en l'étude duquel il élit domicile
recourante
contre
Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, 1207 GENEVE
intimée
Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en date du 10 décembre 1999 réclamant à X__________ SA le paiement d'un complément de cotisations paritaires au 31 décembre 1998 de Fr. 7'354,40.-, intérêts moratoires compris ;
Vu le recours interjeté par l'employeur précité, représenté par la fiduciaire BERNEY et ASSOCIES SA le 11 janvier 2000 ;
Vu la suspension de l'instruction de la cause jusqu'à droit connu dans la procédure N°
AVS/633/1996
;
Vu la reprise de l'instance du 22 octobre 2003 ;
Vu le courrier du mandataire de la recourante du 17 février 2004 informant le Tribunal de céans que l'employeur retirait le recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)
Prends acte du retrait du recours,
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/145/2005 · 2005-03-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2005 A/145/2005

A/145/2005
ATAS/263/2005
du 31.03.2005
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/145/2005
ATAS/263/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 31 mars 2005
En la cause
Madame G__________, mais comparant par Maître Anne RIESER, en l’Etude de laquelle elle élit domicile
demanderesse
contre
LA GENEVOISE, COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VIE, sise avenue Eugène-Pittard 16 à Genève
défenderesse
Attendu en fait que
Madame G__________, représentée par Maître Anne RIESER a déposé le 19 janvier 2005 une demande en paiement dirigée contre LA GENEVOISE, COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VIE auprès du Tribunal de céans ;
Que la demanderesse a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer la somme de 7'249 fr. 40 ;
Que le 21 mars 2005, elle a cependant informé le Tribunal de céans que suite à un arrangement trouvé avec la défenderesse, elle entendait retirer la cause avec désistement d’instance et dépens compensés ;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. c LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal), et à l’assurance-accident obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (LAA) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de ce que le recours est retiré.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/145/2009 · 2009-07-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2009 A/145/2009

A/145/2009
ATAS/860/2009
du 01.07.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/145/2009
ATAS/860/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 1
er
juillet 2009
En la cause
Madame B____________, domiciliée à SATIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 1
er
décembre 2008 rejetant le demande de rente de Madame B____________ ;
Vu le recours interjeté le 16 janvier 2009 par l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil Me BRATSCHI, avocat ;
Vu le complément au recours du 9 avril 2009 ;
Vu le courrier de l’OCAI du 15 juin 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 1
er
décembre 2008 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;
Considérant en droit que conformément à l’art. 53 al. 3 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l’OCAI du 15 juin 2009 annulant celle du 1
er
décembre 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1451/2003 · 2003-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2003 A/1451/2003

A/1451/2003
ATAS/228/2003
du 11.11.2003
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1451/2003-2-LAMAL
ATAS/228/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 11 novembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur L__________
Recourant,
Contre
AVENIR ASSURANCES – GROUPE MUTUEL ,
dont le siège social est 5, rue du Nord à Martigny/Valais,
Intimée,
Vu le recours, les pièces et les conclusions ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à L'AVENIR ASSURANCES – GROUPE MUTUEL de ce qu'elle s'engage à restituer à Monsieur et Madame L__________ les primes perçues à tort au titre de l'indemnité journalière pour perte de gains pour les années 2002 à 1998 comprises.
2. Donne acte à Monsieur L__________ de ce qu'il accepte qu'il soit tenu compte de la prescription de 5 ans
3. Donne acte aux parties de ce que le montant total en capital est de 1081 fr. 20 en tout.
4. Dit que la somme susmentionnée portera sur un intérêt à 5% dès le 1er juillet 2000 à ce jour.
5. Condamne l'AVENIR ASSURANCES – GROUPE MUTUEL au versement en tant que besoin.
6. Raye la cause du rôle.
7. Dit que la procédure est gratuite.
8. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifié aux parties ainsi qu'à l'office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1452/2001 · 2001-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2004 A/1452/2001

A/1452/2001
ATAS/355/2004
du 18.05.2004
( AF
)
, REJETE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1452/2001
ATAS/355/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 18 mai 2004
1
ère
Chambre
En la cause
X SA
recourante
contre
SERVICE CANTONAL D’ALLOCATIONS
intimé
FAMILIALES
, domicilié Route de Chêne 54,
à Genève
1
. Attendu
que
la société X SA est un employeur affilié auprès du Service cantonal d’allocations familiales (ci-après SCAF) depuis 1979 ;
2. Que dès le 1
er
avril 1999, la société a repris le personnel de la société DIAMOND CAR SA, en faillite depuis le 23 avril 1999 et affiliée auprès du même service ;
3. Que par décision du 20 mars 2001, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) a fixé, sur la base de l’attestation de salaires du 31 janvier 2001 concernant l’année 2000, à 95'868 fr. 60 le montant des cotisations AVS/AI/APG/AC (frais administratifs, sommations, amendes et frais de poursuites compris), dû par X SA;
4. Que par décision du 20 mars 2001 également, le SCAF a réclamé à la société le paiement de la somme de 12'226 fr. 85 représentant les cotisations AF dues pour l’année 2000 ;
5. Que le 12 avril 2001, X SA a interjeté recours auprès des commissions cantonales de recours AVS-AI-APG-AC et AF contre lesdites décisions relevant que la CCGC n’avait pas tenu compte de prestations versées pour le compte de DIAMOND CARS SA, d’un montant de 18'434 fr. 45 inclues dans ses décomptes de salaires ;
6. Que selon la recourante, ce montant ne devait pas être pris en considération par la CCGC, tout comme un montant de 1'248 fr. 70 concernant le personnel de vente de DIAMOND CARS SA ;
7. Que la recourante concluait ainsi à la déduction de 17'185 fr. 75 du décompte litigieux, tout en relevant que les cotisations y relatives avaient déjà été versées par DIAMOND CARS SA ;
8. Que les causes ont été transmises d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) ;
9. Que par arrêt du 3 février 2004, notifié le 11 février 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejeté le recours, s’agissant des cotisations AVS-AI-APG-AC ;
1.
Considérant en droit
qu’aux termes de l’art. 27 de la loi sur les allocations familiales (LAF), le revenu sur la base duquel le montant des contributions AF est calculé est le même que celui soumis à cotisations conformément à l’art. 5 LAVS ;
2. Qu’il y a lieu de rappeler que le recours a été rejeté en matière AVS ;
3. Qu’il convient dès lors de procéder de même, s’agissant des contributions AF ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
1. Déclare le recours recevable.
2. Le rejette.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1452/2018 · 2018-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2018 A/1452/2018

A/1452/2018
ATAS/503/2018
du 07.06.2018
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1452/2018
ATAS/503/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marco ROSSI
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 14 mars 2018 de la Caisse cantonale genevoise de chômage ;
Vu le recours interjeté le 1
er
mai 2018 par l’intéressée, Madame A______;
Vu la réponse de l’intimée du 17 mai 2018, concluant à l’irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté ;
Attendu que, par courrier du 25 mai 2018, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1454/2002 · 2003-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2003 A/1454/2002

A/1454/2002
ATAS/256/2003
du 25.11.2003
( PC
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1454/2002
ATAS/256/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 25 novembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur C__________ recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES
intimé
PERSONNES AGEES
Case postale 6375
1211 GENEVE 6
Attendu que
par décisions du 30 août 2002, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l’OCPA) a fixé le montant des prestations complémentaires cantonales et fédérales dues à Monsieur C__________ ;
Qu’il est apparu que des prestations lui avaient été versées indûment ;
Que dès lors l’OCPA lui a réclamé le remboursement de la somme de Fr. 1'116,-- pour la période du 1
er
décembre 2001 au 31 août 2002 ;
Que Monsieur C__________ a recouru contre lesdites décisions auprès du Tribunal administratif le 14 septembre 2002 ;
Qu’il prie le Tribunal administratif d’exiger de l’OCPA qu’il prouve qu’il aurait reçu indûment des prestations et dans l’hypothèse où tel serait effectivement le cas, qu’il prouve l’exactitude de son calcul ;
Que le courrier de Monsieur C__________, et ses annexes, ont été communiqués à la Commission cantonale de recours AVS-AI ;
Que le 11 août 2003 l’OCPA a informé le Tribunal de céans que Monsieur C__________ s’était acquitté de la somme de Fr. 1'116,-- et relève que le courrier adressé au Tribunal administratif le 14 septembre 2002 doit être considéré comme une réclamation dirigée contre les décisions du 30 août 2002 ;
Considérant en droit
qu’aux termes de l’article 8 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires AVS-AI - LPC :
« L’intéressé qui s’estime lésé par une décision de l’office peut former une réclamation, par écrit et dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision, auprès de l’office » (cf. article 42 LPCC) ;
Qu’il appartenait dès lors à Monsieur C__________ de déposer une réclamation contre la décision du 30 août 2002 auprès de l’OCPA ;
Qu’il a cependant porté l’affaire devant le Tribunal administratif ;
Que par erreur cette autorité a directement transmis son courrier à la Commission cantonale de recours AVS-AI ;
Que les causes pendantes devant la Commission cantonale de recours au 1
er
août 2003 ont été transmises d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) ;
Que force est pour le Tribunal de céans de constater qu’un recours contre la décision du 30 août 2002 est prématuré et partant, irrecevable ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Constate que le recours est irrecevable ;
Communique la cause à l’OCPA pour qu’il statue sur la réclamation ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1456/2003 · 2003-03-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2004 A/1456/2003

A/1456/2003
ATAS/761/2004
du 21.09.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1456/2003
ATAS/761/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
Chambre
du 21 septembre 2004
En la cause
Monsieur C__________,
comparant par Maître Pascal JUNOD recourant
en l’Etude duquel il élit domicile
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, intimé
domicilié rue de Lyon 97 à Genève
Attendu que par décision du 13 mars 2003, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI), considérant que Monsieur C__________ présentait dès le 20 juin 2001 un degré d’invalidité de 51%, a réduit sa rente de moitié ;
Que par décision sur opposition du 16 mai 2003, l’OCAI a confirmé sa décision du 13 mars, reconnaissant toutefois le droit de l’assuré à des mesures d’ordre professionnel depuis le 1
er
janvier 2003 ;
Que celui-ci, représenté par Maître Pascal JUNOD, a interjeté recours le 20 juin contre ladite décision ;
Qu’entendu par le Tribunal de céans le 14 septembre 2004, l’assuré a déclaré retirer son recours (cf. procès-verbal de comparution personnelle du 14 septembre 2004) ;
Considérant en droit
que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Prend acte que le recours a été retiré.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1457/2000 · 2004-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2004 A/1457/2000

A/1457/2000
ATAS/432/2004
du 04.06.2004
( AF
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1457/2000
ATAS/432/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 2 juin 2004
En la cause
X, faillie
, représentée par l’Office des faillites, case postale 1856, 1227 CAROUGE
recourante
contre
SERVICE CANTONAL D’ALLOCATIONS FAMILIALES
, 54, route de Chêne, 1211 GENEVE 29
intimé
Vu la décision du Service cantonal d’allocations familiales (ci-après le SCAF) du 1
er
décembre 2000 réclamant à X, p.a. Office des poursuites et faillites Rhône-Arve, le paiement de contributions de fr. 2'944.20 calculées sur des rémunérations versées à Monsieur R__________ en 1998 et 1999 que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) a considéré comme étant des salaires soumis à cotisations AVS ;
Vu le recours interjeté le 19 décembre 2000 par le liquidateur de la faillite ;
Vu les pièces produites et les échanges d’écritures ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 avril 2004 en la cause A/1432/2000, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la masse en faillite de X, ce dont cette dernière a pris acte ;
Considérant que la masse salariale soumise à contributions correspond à celle soumise à cotisations dans l’assurance-vieillesse et survivants fédérale (art. 27 LAF) ;
Que dans la mesure où la CCGC a renoncé à ses prétentions à l’encontre de la recourante, il convient d’annuler la décision litigieuse ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
A la forme :
Reçoit le recours ;
Au fond :
L’admet et annule la décision rendue par le Service cantonal d’allocations familiales le 1
er
décembre 2000 ;
Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1457/2001 · 2004-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2004 A/1457/2001

A/1457/2001
ATAS/125/2004
du 10.03.2004
( AI
)
, RETIRE
En fait
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1457/2001
ATAS/125/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 10 MARS 2004
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A__________
, représenté par Maître Pierre GABUS, rue de Candolle 9, 1205 Genève, en l’étude duquel il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13
intimé
EN FAIT
Attendu en fait
que par décisions du 17 septembre 2001, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Monsieur A__________, une rente entière d’invalidité du 1
er
juillet 1995 au 31 décembre 1997, puis un quart de rente à partir du 1
er
mars 2001 ;
Que par courrier du 11 octobre 2001, l’assuré a recouru contre ces décisions, concluant à l’octroi d’une demi-rente d'invalidité à partir du 1
er
mars 2001 ;
Que dans sa détermination du 25 février 2002, l'OCAI a conclu à une reformatio in pejus, proposant de supprimer le quart de rente octroyé au recourant à partir du 1
er
mars 2001 ;
Que par courrier du 16 janvier 2004, l'assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que le 1
er
août 2003, la cause a été transmise d'office au Tribunal cantonal des assurances sociales qui est dès lors compétent, conformément à l'art. 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 ;
Que le recourant a déclaré, par courrier du 16 janvier 2004, qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)
Au fond :
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
La secrétaire-juriste :  Frédérique GLAUSER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe