ge_gerichte · ACPR/325/2024 · 2024-04-08 · fr


NI REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/28221/2023 
ACPR/325/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 3 mai 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, 
avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 8 avril 2024 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 19 avril 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 avril 
2024, notifiée le 10 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après, TMC) a ordonné la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 12 juillet 
2024. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance et à la prolongation de sa 
détention provisoire jusqu'au 12 mai 2024, subsidiairement jusqu'au 12 juin. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, né en 1994, a été arrêté le 28 décembre 2023 et placé en détention 
provisoire le 31 décembre suivant, laquelle a été prolongée, la dernière fois, jusqu'au 
12 avril 2024. 
 
b. Il est prévenu de lésions corporelles graves (art. 122 CP), recel (art. 160 CP) et 
séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), 
Il est soupçonné d'avoir, à Genève, le 28 décembre 2023, à 19h00, aux abords du 
D______ [espace d'accueil et de consommation], à l'angle de la rue 1______ et de la 
rue 2______, asséné à tout le moins un coup de couteau au niveau du dos à E______, 
lequel présentait, au moment de sa prise en charge sur place, deux plaies importantes 
à cet endroit, l'une au niveau de l'omoplate gauche et l'autre au niveau du flanc 
gauche, à proximité immédiate de la colonne vertébrale et dont l'état a été évalué en 
"NACA 4" [blessures graves pouvant évoluer vers un risque vital en l'absence de 
traitement hospitalier] par le personnel sanitaire. 
Il lui est également reproché d'avoir, au moment de son interpellation, détenu une 
tablette [de marque] F______, déclarée volée, et séjourné en Suisse sans les 
autorisations nécessaires ni les moyens financiers suffisants pour assurer ses frais de 
subsistance et de retour et sans être porteur d'un document d'identité valable. 
c. Le soir en question, la police était avisée par une personne – identifiée par la suite 
comme étant G______ – qu'une bagarre à coups de couteau était survenue entre des 
usagers du D______. Sur place, A______ et H______ avaient été désignés par 
plusieurs personnes comme étant les auteurs des coups de couteaux. 
Lors de son interpellation, A______ détenait un couteau dans ses affaires 
personnelles et un autre couteau a été retrouvé à ses pieds. H______ en avait un dans 
la poche de sa veste. 


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Les deux hommes ont affirmé ne pas se connaître. 
d. Emmené en ambulance au Service des urgences des HUG, E______ – qui faisait 
l'objet d'une curatelle de portée générale et était placé à des fins d'assistance à la 
Clinique de I______ en raison d'une décompensation psychotique due à sa 
consommation de crack – a, de sa propre initiative, quitté les lieux avant d'être 
ausculté par un médecin. 
e. Entendu par la police, G______ a expliqué avoir assisté à une altercation entre trois 
personnes et vu un individu – identifié par la suite comme étant H______ – asséner 
un coup de couteau dans le flanc droit de la victime. L'agresseur était accompagné 
d'une autre personne, mais comme il téléphonait à la police et qu'une grande 
confusion régnait, il ne pouvait pas dire s'il s'agissait de A______. 
f. Lors de son audition par la police et le Ministère public, A______ a contesté les 
faits. Il avait assisté à une bagarre opposant 5 ou 6 personnes, lesquelles avaient été 
"gazées" par un homme blond, dealer de cocaïne. Comme il avait été touché, il s'était 
mis de côté pour se nettoyer les yeux. Il avait reçu un coup derrière l'oreille, lorsqu'il 
était intervenu pour séparer les personnes [il y en avait 30, voire environ 40] qui se 
bagarraient. Il n'avait pas utilisé le couteau qui était dans la poche de sa veste. Celui 
qui se trouvait à ses pieds ne lui appartenait pas; "une" fille l'avait jeté au sol. 
S'agissant de la tablette F______, il a tout d'abord déclaré l'avoir achetée dans un 
magasin, avant de dire qu'il l'avait acquise au D______ pour CHF 70.-. 
g. H______ a également nié avoir porté un coup de couteau. Il était de passage au 
D______ avec son ami "J______", les deux voulant chercher du travail. Ils s'étaient 
approchés d'un attroupement et avaient vu des personnes [entre 20 et 25, voire plus] 
qui se battaient à coups de barres de fer ou de bâtons. "Quelqu'un" l'avait "gazé" avec 
du gaz lacrymogène, ce qui l'avait aveuglé. Ils avaient quitté les lieux avant d'être 
interpellés et menottés. La police n'avait rien trouvé sur "J______" et l'avait donc 
libéré. En revanche, il avait été arrêté car il avait un couteau dans sa poche. 
h. Lors de l'audience de confrontation, G______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. L'agresseur était la personne qui avait été arrêtée mais il n'était pas tout 
seul. Il ne pouvait pas dire s'il s'agissait de H______ ou de A______ mais leurs 
visages lui disaient "quelque chose". 
i. Par mandat d'actes d'enquête du 11 janvier 2024, le Ministère public a notamment 
chargé la police d'entendre E______, de même que le dénommé "J______" et tout 
potentiel témoin des faits, ainsi que de faire procéder aux analyses ADN sur les 
vêtements portés par la victime et sur les couteaux saisis. 


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j. Par ordonnance du 3 avril 2024, le Ministère public a joint la procédure 
P/6938/2024, ouverte à l'encontre de A______, pour des vols commis, entre les 6 et 
7 décembre 2024, dans le canton de Saint-Gall. 
k. Par mandat d'actes d'enquête du 9 avril 2024, le Ministère public a chargé le 
Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après, CURML) de déterminer si 
A______ et H______ avaient un lien de parenté. 
l. Selon les rapports de police des 3 et 17 avril 2024, E______ passait l'essentiel de 
son temps dans la rue ou dans les environs du D______, étant souligné qu'en 2023, il 
avait fait l'objet de 17 communiqués de recherche. Le 7 février 2024, il avait pu être 
entendu brièvement par la police, laquelle avait tout au plus pu comprendre que, le 
soir des faits, il était venu au D______ pour y acheter de la drogue, mais avait refusé 
d'en acheter à l'un des prévenus en raison d'un différend. En raison de son 
comportement agité, il avait ensuite dû être acheminé en ambulance aux HUG, puis 
placé en chambre fermée à la Clinique de I______. 
Le dénommé "J______" n'avait pas pu être identifié et l'autre témoin potentiel, 
K______, avait annoncé, le soir des faits, qu'il retournait au Portugal. 
m. Par note manuscrite du 16 avril 2024, la police s'est référée au rapport du CURML 
du jour précédent [ne figurant pas au dossier], selon lequel les prévenus étaient frères 
à 99.97 %. 
n. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est ressortissant algérien, 
célibataire et sans enfant. Toute sa famille vit en Algérie. Il expose être arrivé en 
Suisse trois mois plus tôt pour soigner le cancer lymphatique dont il souffre. Avant 
son interpellation, il résidait chez le dénommé "L______" dont il ignore le nom de 
famille et l'adresse. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné, le 23 novembre 
2023, par le Ministère public de Genève à une peine privative de liberté de 90 jours, 
avec sursis durant 3 ans, et à une amende de CHF 100.-, pour recel, entrée illégale, 
séjour illégal et consommation de stupéfiants, ainsi que le 9 décembre 2023 à une 
peine pécuniaire de 60 jours-amende, pour séjour illégal. 
Il fait l'objet d'une autre procédure en cours auprès du Tribunal des mineurs de 
Lausanne, pour vol, entrée illégale, séjour illégal et délit contre la loi sur les 
stupéfiants (art. 19 al. 1 let. a LStup). 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient l'existence de charges graves et 
suffisantes, au vu des constatations de la police, des déclarations du témoin G______ 
et celles, fluctuantes, des prévenus ainsi que compte tenu des couteaux retrouvés. 


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Le risque de collusion était tangible notamment vis-à-vis de la victime, non encore 
entendue par le Ministère public, du dénommé "J______" et des témoins. Le risque 
de fuite restait concret, dès lors que le prévenu était de nationalité algérienne et sans 
aucune attache avec la Suisse, ce risque étant renforcé par la peine-menace et 
concrètement encourue ainsi que la perspective d'une expulsion de Suisse. Le risque 
de récidive était patent malgré l'absence d'antécédents spécifiques, le prévenu étant 
toxicomane et déclarant qu'il devenait nerveux s'il ne prenait pas ses médicaments. 
Aucune mesure de substitution n'était apte à pallier les risques retenus. Le principe 
de proportionnalité était enfin largement respecté. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ s'en rapporte à justice s'agissant du principe de 
la détention provisoire. Il s'oppose à la durée de la prolongation ordonnée, exposant 
qu'aucun acte d'instruction n'avait été réalisé depuis le 13 février 2024, le seul 
élément nouveau étant la reprise de la procédure ouverte dans le canton de Saint-
Gall. Le Ministère public ne justifiait pas de manière convaincante la nécessité d'une 
prolongation supplémentaire de trois mois pour effectuer les derniers actes 
d'instruction. Une telle durée était excessive et violait les principes de célérité et de 
proportionnalité. Il concluait ainsi à ce que la durée de la prolongation de la détention 
soit limitée à un mois, voire à deux. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. L'instruction se poursuivait sans 
désemparer et la prolongation de la détention provisoire au 12 juillet 2024 était 
nécessaire non seulement pour entendre le prévenu sur les faits nouveaux reprochés, 
mais aussi pour le confronter aux résultats des actes en cours, clore l'instruction et, le 
cas échéant, le renvoyer en jugement. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 
 
d. Le recourant a renoncé à répliquer. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne conteste pas les charges, ni les risques (fuite, collusion et réitération) 
retenus dans l'ordonnance querellée, ni encore l'absence de mesures de substitution à 
même de pallier ceux-ci. Il n'y a ainsi pas lieu à s'y attarder, mais à renvoyer, en tant 


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que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge (art 82 al. 4 CPP; 
ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références). 
3. 
Le recourant se plaint de la violation du principe de la célérité. 
3.1. L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans 
un délai raisonnable. 
À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Lorsque le prévenu est détenu, 
la procédure est conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP). 
Le grief de violation du principe de la célérité ne doit être examiné, lors du contrôle 
judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans la procédure soit propre 
à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un 
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit s'agir d'un 
manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de 
poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai 
raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2; 137 IV 118 consid. 2.1; 137 IV 92 
consid. 3.1 et les arrêts cités). La diligence consacrée à une instruction pénale ne 
s'apprécie pas seulement à l'aune du nombre ou de la fréquence des audiences 
d'instruction (ACPR/339/2020 du 22 mai 2020 consid. 5.2.; ACPR/196/2018 du 
4 avril 2018 consid. 5.2.; ACPR/373/2013 du 7 août 2013 consid. 3.3.). On ne saurait 
ainsi reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une 
procédure. 
La violation éventuelle du principe de la célérité n'entraîne pas la libération 
immédiate du détenu lorsque la détention demeure matériellement justifiée (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_150/2012 du 30 mars 2012 consid. 3.3; 1B_44/2012 
consid. 4 et 5). 
3.2. En l'espèce, l'instruction a – contrairement aux affirmations du recourant – 
avancé depuis son placement en détention provisoire, étant souligné que trois 
audiences ont été tenues par le Ministère public et que les analyses nécessaires ont 
d'ores et déjà été requises. La conduite de la procédure s'avère compliquée; la 
victime, toxicomane, a disparu avant d'avoir pu être examinée par un médecin et, à ce 
stade, n'a pas pu être entendue de manière circonstanciée. À cela s'ajoute la médiocre 
collaboration des prévenus, dont les liens familiaux ont pu être établis seulement 
après le mandat confié au CURML. En outre, aucun retard ne saurait être imputé au 
Procureur en lien avec les nouvelles charges pesant contre le recourant, la procédure 
ayant été reprise dès la demande en fixation de for formée par le canton de Saint-
Gall. 


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On ne décèle ainsi aucune violation du principe de la célérité, eu égard aux principes 
jurisprudentiels sus-rappelés. 
4. 
Le recourant considère que la prolongation de la détention provisoire, pour trois 
mois, est excessive et devrait être ramenée à un mois, subsidiairement à deux mois. 
 
4.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
 
4.2. En l'occurrence, les infractions reprochées au recourant sont graves et la peine 
qu'il encourt concrètement – si les faits devaient être retenus par l'autorité de 
jugement – dépasse largement la durée de la détention provisoire subie à ce jour et à 
l'échéance fixée. 
 
La durée ordonnée n'apparaît pas excessive pour permettre au Ministère public de 
procéder aux actes annoncés avant de clôturer l'instruction et renvoyer le recourant 
en jugement. Partant, elle ne viole pas le principe de la proportionnalité. 
5. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
7. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
7.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 


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7.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
795.00 
Total 
CHF 
 900.00