ge_gerichte · ACJC/1516/2014 · 2009-08-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.12.2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1674/2014 
ACJC/1516/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 août 2014, 
comparant par Me D______, avocat, ______, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, sis ______, intimé, comparant par Me ______, avocat, ______, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, aux fins des présentes. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A la suite d'une plainte pénale, déposée le 21 juin 2006 par C______, à 
l'encontre de son ancien employé A______, ce dernier a été renvoyé en jugement 
par feuille d'envoi du Ministère public du 21 novembre 2008, pour abus de 
confiance aggravés au sens de l'art. 138 ch. 1 et 2 CP. 
 
b. En août 2008, A______ a été victime d'un grave accident vasculaire cérébral. 
 
c. Par jugement du 27 août 2009, le Tribunal de police a reconnu A______, 
représenté par avocat, coupable d'abus de confiance aggravé et a, notamment, 
ordonné la confiscation de comptes bancaires, alloué à C______ le solde des 
avoirs figurant sur les comptes confisqués, donné acte à C______ de ce qu'elle 
cédait à B______ la part correspondante de sa créance envers A______, et 
condamné ce dernier au paiement de 942'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 
octobre 2001 à C______, sous imputation des montants confisqués et alloués à 
cette dernière. 
 
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice, ultérieurement annulé 
par arrêt du Tribunal fédéral du ______ 2011. Se fondant sur un certificat médical 
"ambigu" du 18 juillet 2009, soulignant les difficultés d'expression de A______, 
tout en admettant le maintien de sa faculté de compréhension mais relevant son 
incapacité à gérer ses affaires administratives, à s'exprimer et à se justifier lors 
d'une audience de jugement, le Tribunal fédéral a considéré que les premiers juges 
auraient dû éclaircir le point de savoir si A______ disposait véritablement de la 
faculté de prendre position dans le cadre d'une audience de jugement, en requérant 
un complément au certificat médical, ou en ordonnant une expertise sur B______ 
du prévenu. 
 
La cause a été renvoyée à l'autorité cantonale, qui, par arrêt du 11 août 2011, l'a 
retournée au Tribunal de police, afin qu'il détermine si le prévenu avait la capacité 
de prendre part aux débats. 
 
d. Selon un certificat médical du 30 décembre 2011, "après plus d'une année de 
rééducation chez un logopédiste, A______ [A______] présente toujours une 
difficulté d'expression motrice du langage, sans atteinte de la compréhension de la 
parole ou de la lecture. (…) Compte tenu de ces troubles, A______ est dans 
l'impossibilité de prendre part à des débats. Il est également toujours dans 
l'impossibilité d'écrire (agraphie) ou de calculer (acalculie)". 
 
Dans leur rapport du 30 octobre 2012, les experts mandatés par le Tribunal de 
police ont conclu que l'expertisé n'était pas en mesure de prendre part aux ni de 
suivre les débats dans le cadre de sa procédure pénale, qu'il n'était pas en mesure 
de comprendre toutes les questions qui lui seraient posées lors de l'audience, qu'il 


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n'était pas en mesure de répondre de manière correcte, ni oralement ni par écrit, à 
toutes les questions qui lui seraient posées lors de l'audience, ce d'autant plus que 
le stress et l'anxiété étaient de nature à aggraver les troubles du langage, qu'il 
n'était pas, sans aide, en mesure de communiquer, oralement ou par écrit, avec son 
avocat quant aux faits de la cause, que sans aide il n'était pas capable d'expliquer 
des faits complexes (ni oralement ni par écrit) et qu'il n'était pas non plus capable 
de les comprendre, que le risque d'une interprétation erronée que ce soit par 
l'expertisé ou par son interlocuteur (son avocat) était assez important. Cependant, 
dans la mesure où le dialogue avec son avocat était "moins anxiogène et stressant" 
qu'une audience au Tribunal, dans ce contexte, ce risque pouvait être réduit si une 
aide extérieure participait aux discussions. L'expertisé signalait que sa fille l'aidait 
beaucoup dans la vie quotidienne. 
 
e. Par ordonnance du 14 janvier 2013, le Tribunal de police, se fondant sur 
l'expertise précitée pour retenir que A______ était dans l'incapacité durable de 
prendre part aux débats, a classé la procédure pénale dirigée contre ce dernier du 
chef d'abus de confiance aggravés, mais a, entre autres, condamné celui-ci au 
paiement d'une créance compensatrice en faveur de B______ d'un montant de 
942'000 fr., et alloué le produit de la créance compensatrice, sous imputation des 
frais de B______, à C______ et donné acte à cette dernière de ce qu'elle cédait à 
B______ la part correspondante de sa créance. 
 
Le recours interjeté par A______ contre cette ordonnance, notamment au motif 
que le premier juge avait appliqué de manière erronée les règles relatives à la 
confiscation et à l'allocation de la créance compensatrice au lésé, a été rejeté par 
arrêt de la Chambre pénale de recours du 21 mars 2013. 
 
f. Le 6 mai 2013, A______ a donné procuration à Me D______, avocat, pour le 
représenter, "notamment dans le cadre d'un recours au Tribunal fédéral contre 
l'arrêt de la Chambre pénale de la Cour de justice du 21 mars 2013". Au terme de 
ce document, le mandataire « pourra entreprendre toutes procédures, ouvrir toutes 
actions et y défendre, résister à toutes demandes, former toutes oppositions et 
demandes additionnelles ou reconventionnelles, plaider, se désister de tous droits 
et actions, élire tous domiciles en Suisse comme à l'étranger, proroger toutes 
compétences, faire appel ou recours de toutes décisions quelle qu'en soit la nature 
ou y acquiescer, conclure tout compromis d'arbitrage et accepter toutes 
compétences et fors notamment d'arbitrage tant en Suisse qu'à l'étranger. (…) La 
date de la fin du mandat est fixée par l'envoi du compte final du mandataire. Cette 
procuration et les pouvoirs accordés ne s'éteindront ni par le décès ni par la perte 
de l'exercice des droits civils du mandant mais resteront en vigueur jusqu'à ce que 
le mandataire soit avisé par écrit de leur révocation, ce dernier pouvant informer 
les tiers intéressés de cette révocation. » 


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g. Par arrêt du 27 août 2013, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours 
interjeté par A______, représenté par Me D______, contre l'arrêt du 21 mars 2013 
rendu par la Chambre pénale de recours. 
 
h. Le 3 décembre 2013, B______ a requis la poursuite de A______. Un 
commandement de payer, poursuite n°1______ d'un montant de 942'000 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 27 août 2008, a été notifié le 2 janvier 2014 à ce dernier, qui y 
a formé opposition. La cause de la créance était "la créance compensatrice en 
faveur de B______, fondée sur l'ordonnance du Tribunal de police du 14.01.13, 
aujourd'hui définitive et exécutoire (…)". 
 
i. Par requête du 30 janvier 2014, déposée au Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal) et dirigée contre A______, « comparant par Maître D______», 
B______ a conclu au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée 
contre le commandement de payer n°1______ du 2 janvier 2014. 
 
Le 25 avril 2014, le Tribunal a adressé à A______, chez son mandataire Me 
D______, une citation à comparaître à une audience devant se tenir le 26 mai 
2014. 
 
Le 15 mai 2014, A______ a sollicité l'assistance juridique dans le cadre de la 
présente cause, et la nomination d'office de Me D______. Cette requête est restée 
sans réponse. 
 
Lors de l'audience du 26 mai 2014 devant le Tribunal, Me D______ a représenté 
A______ et déposé un bordereau de pièces contenant la procuration du 6 mai 
2013 et la demande d'assistance juridique précitées, ainsi qu'un mémoire de 
réponse de 24 pages. 
 
Il a conclu à ce que son mémoire de réponse soit déclaré recevable, à ce qu'il soit 
dit et constaté que A______ n'avait pas la capacité d'ester en justice, cela fait, à ce 
que la requête en mainlevée définitive de l'opposition soit déclarée irrecevable et à 
ce qu'il soit dit que la poursuite n'irait pas sa voie, avec suite de frais et dépens, 
subsidiairement à ce que la procédure soit suspendue, et à ce qu'il soit ordonné à 
l'autorité tutélaire de désigner un représentant légal à A______, plus 
subsidiairement encore au rejet de la requête, avec suite de frais et dépens. 
 
B______ a persisté dans sa requête, soutenant que les pièces produites 
n'infirmaient pas la présomption de capacité de discernement du débiteur. 
 
Dans un courrier du 28 mai 2014 adressé au Tribunal, B______, après avoir 
relevé que les écritures de A______ ne lui avaient pas été valablement 
communiquées avant l'audience, a notamment indiqué que celui-ci faisait valoir 
pour la première fois qu'il était incapable de discernement, et s'est étonné que 


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depuis 2008, date de son accident vasculaire, il n'ait pas estimé utile de se faire 
nommer un tuteur/curateur. 
 
j. Par jugement du 19 août 2014, communiqué aux parties pour notification le 
26 août 2014, le Tribunal a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), 
arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., et les a compensés avec l'avance effectuée 
par B______ (ch. 2), les a mis à la charge de A______ et a condamné ce dernier à 
les verser à B______ qui en a fait l'avance (ch. 3), et a condamné A______ à 
verser à B______ 18'000 fr. à titre de dépens. 
 
En substance, le premier juge a considéré que le Tribunal ayant rendu 
l'ordonnance sur laquelle se fondait le créancier pour requérir la mainlevée 
définitive avait justement examiné la capacité de discernement de A______, que 
la présente procédure était une procédure sur pièces, et qu'il ne voyait pas 
d'empêchement à prononcer la mainlevée définitive de l'opposition faite au 
commandement de payer par A______ lui-même. 
B. 
Par acte expédié le 8 septembre 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ (ci-
après : le recourant) forme recours contre ce jugement, dont il sollicite 
l'annulation. Cela fait, il conclut à ce qu'il soit dit et constaté qu'il n'a pas la 
capacité d'ester en justice, à ce que la requête en mainlevée définitive de 
l'opposition soit en conséquence déclarée irrecevable, à ce qu'il soit dit que la 
poursuite n°1______ n'ira pas sa voie, avec suite de frais et dépens. 
 
Par arrêt de la Cour du 29 septembre 2014, la requête de suspension de l'effet 
exécutoire, déposée en même temps que le recours, a été rejetée, la décision sur 
les frais liés à cette décision étant réservés à l'arrêt sur le fond. Le recours au 
Tribunal fédéral interjeté contre cet arrêt par le recourant est toujours pendant. 
 
Dans sa réponse du 25 septembre 2014, B______ (ci-après : l'intimé) conclut à 
l'irrecevabilité du recours formé par A______, et à la confirmation du jugement 
entrepris, avec suite de frais et dépens. 
 
Les parties ont été informées par courrier du 14 octobre 2014 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition sont soumises à la 
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). L'appel étant irrecevable dans les 
affaires de mainlevée relevant de la LP (art. 309 let. b ch. 3 CPC), c'est la voie du 
recours qui est dès lors ouverte contre une telle décision (art. 319 let. a CPC). 


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A teneur de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit 
auprès de l'instance de recours, pour les décisions prises en procédure sommaire, 
dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée. 
 
En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai (art. 56 al. 1 let. b ch. 2 et 63 LP, 
réservés par l’art. 145 al. 4 CPC; ATF 115 III 91 = JdT 1991 II 175; TAPPY, in 
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 18 ad art. 145) et selon la forme 
prescrits par la loi, de sorte qu'il est formellement recevable. 
 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, 
Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 
 
Par ailleurs, la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit 
être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la 
maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le Conseil du recourant fait valoir qu'il n'aurait pas été valablement mandaté pour 
la présente procédure (son précédent mandat limité à la procédure pénale ayant 
pris fin), son client étant dépourvu de la capacité de discernement, ce que le 
Tribunal aurait dû constater d'office (art. 59 al. 2 let. c CPC) et qui aurait dû 
entraîner l'irrecevabilité de la requête. Il n'aurait agi que pour sauvegarder les 
droits de son client. 
 
L'intimé soutient que le recours est irrecevable, faute de représentation valable, 
admise par le Conseil du recourant lui-même. Il conteste l'incapacité de 
discernement du recourant. 
 
2.1.1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui 
satisfont aux conditions de recevabilité de l'action, parmi lesquelles la capacité 
d'être partie et d'ester en justice (art. 59 al. 1 et 2 let. c CPC). 
 
La capacité d'être partie est subordonnée à la jouissance des droits civils, dont 
jouit toute personne (art. 66 al. 1 CPC et art. 11 al. 1 CC). 
 
L'exercice des droits civils, donné à toute personne majeure et capable de 
discernement, confère la capacité d'ester en justice (art. 67 al. 1 CPC et 
art. 13 CC). 
 
Une instruction et une décision sur la capacité d'ester en justice ne s'imposent que 
lorsqu'elle peut être sérieusement mise en doute sur le vu des pièces du dossier; la 


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capacité de discernement doit notamment être présumée (ATF 105 III 107 
consid. 2). 
 
La capacité de discernement est relative : elle ne doit pas être appréciée dans 
l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa 
nature et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de 
l'acte (principe de la relativité du discernement; ATF 134 II 235 consid. 4.3.2; 118 
Ia 236 consid. 2b; 117 II 231 consid. 2a et les références citées). 
 
Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal 
ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de 
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 
ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de 
la prescription (art. 81 al. 1 LP). 
 
2.1.2 Toute personne capable d'ester en justice peut se faire représenter au procès. 
Le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 1 
et 3 CPC). 
 
Lorsque la partie est représentée, les actes sont notifiés à son représentant 
(art. 137 CPC). 
 
La notification est faite à celui qui intervient à la connaissance du tribunal comme 
représentant le jour de l'envoi de l'acte (BOHNET, in CPC, Code de procédure 
civile commenté, BOHNET/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 2011 n. 4 ad art. 137). La 
notification demeure valable, jusqu'à ce que la révocation des pouvoirs ait été 
communiquée au tribunal. Il incombe à l'avocat ou au représentant privé 
d'immédiatement communiquer au tribunal la révocation de la procuration 
(SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 3 ad art. 137). 
 
Le CPC ne règle ni la forme, ni l'étendue de la procuration donnée à un avocat ou 
un autre représentant professionnel. Il faudra se référer aux règles posées par le 
Code des obligations (art. 32 ss et 396 CO) (NOVIER, Demande et réponse en 
procédure ordinaire selon le CPC, quelques observations, in JdT 2010 III p. 195, 
211). 
 
2.2 En l'espèce, en le condamnant par décision du 14 janvier 2013 à payer à 
B______ une créance compensatrice de 942'000 fr., le Tribunal de police a 
implicitement admis la capacité d'ester en justice du recourant. Cette décision, 
dont l'exécution est demandée dans le cadre de la présente procédure, revêt 
aujourd'hui l'autorité de la force jugée. 
 
Les faits allégués et les pièces produites par le recourant à l'appui de ses 
conclusions en constatation de son incapacité de discernement, à savoir 


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essentiellement l'accident vasculaire de 2008 et l'expertise de 2012, sont tous 
antérieurs à cette décision rendue par une autorité qui avait connaissance desdits 
faits et pièces. 
Le Tribunal n'avait pas à réexaminer la question déjà alors tranchée de la capacité 
d'ester du recourant. La capacité d'ester du recourant ayant été admise dans le 
cadre de sa condamnation civile au fond, elle était a fortiori donnée dans le cadre 
de la procédure de mainlevée définitive en exécution de cette décision. 
 
Aucun élément nouveau ne commandait de revoir, à l'occasion de la requête de 
mainlevée dirigée contre le recourant, cette capacité. Il n'en existe pas non plus 
sur recours. 
 
C'est en conséquence à bon droit que le Tribunal a considéré que la requête de 
l'intimé était recevable. 
 
A cela s'ajoute que la citation à comparaître à l'audience devant le Tribunal a été 
adressée au représentant du recourant, tel que mentionné sur la requête. Celui-ci y 
a donné suite, sans faire valoir la révocation ou la nullité de ses pouvoirs. Au 
contraire, il a déposé pour le compte du recourant une demande d'assistance 
juridique, et de nomination d'un conseil juridique. Il a produit devant le Tribunal 
une procuration très large, consentie à un moment où, à le suivre, le recourant 
n'aurait pas été en mesure pour cause d'incapacité de discernement de conclure un 
tel acte juridique, pour justifier de ceux-ci et conclu à ce que les actes accomplis 
par lui soient déclarés recevables (mémoire réponse). 
 
Dans ces circonstances, le Tribunal n'avait pas à douter de la capacité d'ester, 
comprenant celle de désigner un représentant, du recourant, ni de celle de son 
conseil de le représenter valablement. Aucun argument ne peut être tiré de la 
demande de désignation d'un avocat d'office, liée à l'octroi de l'assistance 
juridique, laquelle concerne l'incapacité financière d'une partie, et non celle de 
discernement. 
 
Au vu des considérations qui précèdent, le présent recours est recevable. Il n'est 
en revanche pas fondé et sera rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 
 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
 
Le premier juge a fixé l'émolument de première instance à 1'000 fr. L'émolument 
de la présente décision sera fixé à 1'500 fr., mis à la charge du recourant et 


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partiellement compensé avec l'avance de frais de 750 fr. opérée par celui-ci, 
acquise à B______ par compensation (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Le recourant versera à l'intimée, assistée d'un conseil devant la Cour, des dépens 
arrêtés à 10'000 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85 et 
90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/10141/2014 
rendu le 19 août 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1674/2014-18 SML. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'500 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont partiellement compensés par l'avance de frais, acquise à B______. 
Condamne en conséquence A______ à verser à B______ 750 fr. 
Condamne A______ à verser B______ 10'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.