ge_gerichte · ATAS/1381/2009 · 2009-11-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOUQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1748/2009 
ATAS/1381/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1748/2009 
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EN FAIT 
1. Monsieur A__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1946, de 
nationalité italienne, a travaillé dès l’âge de 16 ans comme apprenti maçon en Italie. 
Arrivé en Suisse à l’âge de 18 ans, l’assuré a travaillé comme maçon, puis comme 
chef contremaître dans des entreprises du bâtiment. Suite à un licenciement en 
1993, il s’est installé à son compte, en tant qu’indépendant dans le bâtiment. 
2. Souffrant de problèmes de santé depuis 2003, l’assuré a dû cesser son activité 
indépendante en janvier 2005. Le 17 décembre 2007, il a déposé une demande de 
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI), 
visant à l’octroi d’une rente. 
3. Dans un rapport du 24 juin 2008, la Dresse L__________, interniste, a diagnostiqué 
une obésité (BMI 35 kg/m2), ainsi qu’une dyspnée sur BPCO modérée et obésité. 
Les autres diagnostics, à savoir le status post-fibrillation auriculaire symptomatique 
avec status post-thermo-ablation et retour sinusal, la dyslipidémie et le status post-
prostatectomie totale pour adénocarcinome prostatique sont sans influence sur la 
capacité de travail. Ce médecin a indiqué qu’aucun arrêt de travail n’avait été établi 
par le service. L’assuré présente une restriction physique due à l’obésité qui se 
manifeste par une dyspnée. D’un point de vue médical, l’activité exercée est encore 
exigible à raison de 50 à 100%, selon le BMI. Les restrictions peuvent être réduites 
par une perte pondérale. S’agissant de la reprise de l’activité professionnelle, elle 
est possible à 100% mais difficilement quantifiable, car cela dépend de la 
motivation du patient à perdre du poids. 
4. Dans un avis du 14 juillet 2008, sous la plume du Dr M__________, le SMR Suisse 
romande a considéré que l’assuré ne présente aucune atteinte à la santé 
incapacitante au sens de la loi sur l’assurance-invalidité. 
5. Le projet de décision de refus de prestations du 11 août 2008 a été contesté par 
l’assuré, représenté par son mandataire. Dans son courrier du 12 septembre 2008, 
l’assuré relève que l’activité indépendante qu’il a exercée jusqu’en décembre 2005 
contrevient à la plupart des limitations fonctionnelles décrites par la Dresse 
L__________ des HUG et prie l’OCAI d’effectuer une instruction complémentaire 
auprès du Dr N__________, qu’il a consulté dans le courant de l’été. 
6. Le 15 septembre 2008, l’intéressé a produit un rapport établi le 11 septembre 2008 
par le Dr Laurent N__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
néphrologie, aux termes duquel, en plus de plaintes, l’assuré présentait clairement 
un état anxio-dépressif, probablement réactionnel à son état de santé et qu’il a dû 
cesser toute activité indépendante depuis 2005. Selon ce médecin, au vu des 
nombreux antécédents médicaux et des symptômes évoqués, il est d’avis que son 
patient présente des symptômes fortement invalidants justifiant une incapacité de 


 
 
 
 
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travail de 100% dans son ancienne activité, qui était physique. En ce qui concerne 
une capacité résiduelle dans une autre profession, cette option lui paraissait peu 
envisageable au vu de l’état anxio-dépressif qui, par ailleurs, nécessitait une prise 
en charge médicale. 
7. Sur proposition du SMR, l’OCAI a mandaté le Dr O__________, spécialiste FMH 
en médecine interne et pneumologie, à l’Hôpital de la Tour, pour consilium 
pneumologique. 
8. Dans son rapport du 18 mars 2009 de consilium pneumologique, le Dr 
O__________ a retenu les diagnostics de broncho-pneumopathie chronique 
obstructive sur ancien tabagisme avec un syndrome obstructif modéré et une 
obésité morbide avec un BMI de 40kg/m2. Le test d’effort pneumologique révèle 
une capacité d’effort normale en termes de millilitre par minute, qui est cependant 
très abaissée quand elle est rapportée au poids en raison de l’obésité. Le facteur 
limitatif à l’effort n’est pas la limitation ventilatoire, ni une perturbation des 
échanges gazeux, mais bien une inadaptation cardiovasculaire secondaire à 
l’obésité. 
9. Par décision du 9 avril 2009, l’OCAI, se fondant sur le consilium pneumologique, a 
rejeté la demande de prestations, au motif que l’assuré ne présente pas de maladie 
justifiant une diminution de sa capacité de travail de longue durée. 
10. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré interjette recours en date du 19 mai 
2009. Il rappelle qu’il a commencé à souffrir d’un problème de dyspnée dès 2003, 
diagnostiqué comme secondaire à une fibrillation auriculaire paroxystique à 
réponse ventriculaire rapide. Suite à un échec d’une tentative de cardioversion de 
façon médicamenteuse, un traitement anticoagulant a été mis en place. Du 17 
décembre 2005 au 21 décembre 2005, le recourant a dû être hospitalisé pour une 
récidive de fibrillation auriculaire paroxystique. Le 19 mai 2006, il a subi une IRM 
cardiaque de stress, toutefois demeurée incomplète en termes de fréquence 
cardiaque selon le Dr N__________. Il a à nouveau été hospitalisé du 26 novembre 
2006 au 28 novembre 2006 pour une ablation par radiofréquence d’une fibrillation 
auriculaire par isolement des veines pulmonaires, par ponction transeptale et 
ponction artérielle fémorale droite. Enfin, du 4 mai 2008 au 9 mai 2008, il a été 
hospitalisé pour une prostatectomie radicale par laparoscopie pour un 
adénocarcinome de la prostate. Il a de plus été également traité pour un problème 
d’hypercholestérolémie et d’obésité. Après s’être rendu compte que son problème 
de dyspnée devenait irrémédiable, le recourant a déposé une demande de rente 
auprès de l’AI. Il se réfère aux limitations évoquées par la Dresse L__________ 
dans son rapport du 24 juin 2008, à savoir qu’il ne peut plus se pencher, travailler 
avec les bras au-dessus de la tête, être accroupi, à genoux, monter sur une échelle 
ou un échafaudage, qu’il est limité dans sa capacité à soulever des poids de plus de 
15 kilos et que sa résistance est limitée en raison de sa dyspnée. S’agissant des tests 


 
 
 
 
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mis en place par le Dr O__________, le recourant fait valoir qu’ils ne reflètent pas 
les conditions réelles dans lesquelles il travaille, dans la mesure où sur un chantier, 
sa dyspnée ne se traduit pas de la même manière que lorsqu’il doit rouler quelques 
minutes sur un vélo d’appartement, tel que cela a été pratiqué chez le Dr 
O__________. De plus, dans la mesure où ce dernier est pneumologue, il a 
outrepassé ses compétences médicales et le mandat qui lui a été confié lorsqu’il a 
indiqué que le problème cardiovasculaire était secondaire à l’obésité. Le recourant 
conteste ainsi les conclusions du Dr O__________, au motif que ses problèmes de 
dyspnée étaient apparus antérieurement à sa prise de poids. Il explique qu’il a 
commencé à prendre du poids après avoir arrêté de fumer au début de l’année 2004, 
alors que ses problèmes de dyspnée étaient déjà apparus. Cette prise de poids a été 
accentuée par le fait qu’il a dû cesser de travailler en 2005 en raison de ses 
problèmes de santé. Il se réfère au rapport du Dr N__________ qui a confirmé 
qu’anamnestiquement la prise pondérale et ses conséquences ont fait suite aux 
problèmes médicaux. De surcroît, l’état anxio-dépressif et réactionnel était 
clairement secondaire aux différents antécédents médicaux qui ont eu comme 
conséquence une cessation de l’activité en tant qu’indépendant, avec toutes les 
répercussions économiques que cela entraîne. Le recourant relève que par rapport 
au poids relevé lors du consilium pneumologique effectué le 18 mars 2009, il a 
perdu 12 kilos. Malgré cela, son problème de dyspnée demeure inchangé et il est 
toujours dans l’incapacité d’exercer une activité dans le secteur du bâtiment. Dans 
ses conclusions, le recourant propose la suspension de la cause pendant un an, afin 
qu’il puisse prouver les faits qu’il avance en effectuant de nouveaux tests 
médicaux, soit une expertise pluridisciplinaire, une fois qu’il aura perdu du poids. 
Sur le fond, il souligne les contradictions entre les avis médicaux et conclut à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
11. Dans sa réponse du 17 juin 2009, l’OCAI conclut au rejet du recours, se référant à 
la position du SMR et au consilium pneumologique, considérant que le cas a été 
suffisamment instruit. 
12. Le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle 
en date du 16 septembre 2009. Le recourant a déclaré qu’il avait commencé à 
travailler dès l’âge de 15 ans sur les chantiers et jusqu’à l’âge de 59 ans, sans avoir 
été en arrêt de travail. Même lorsqu’il a eu ses premiers problèmes cardiaques, il a 
continué à travailler. C’est suite à deux récidives qu’il a dû finalement abandonner 
son activité professionnelle. Il a précisé qu’il ne prenait pas d’antidépresseurs. Le 
recourant a expliqué qu’il rencontrait des problèmes dès qu’il faisait un effort, 
même pour faire les courses et monter les escaliers. 
La représentante de l’OCAI a admis que le Dr O__________ ne s’était pas 
prononcé quant à la capacité de travail de l’assuré. Ce médecin a cependant relevé 
qu’il n’y avait pas de perturbations ventilatoires des échanges gazeux. Pour 


 
 
 
 
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l’OCAI, le recourant présente une capacité de travail totale, aussi bien dans son 
ancienne activité que dans une activité adaptée. 
L’assuré a relevé que l’avis du Dr O__________ selon laquelle le problème 
cardiaque serait consécutif à l’obésité est contredit par le Dr N__________. Il a 
exposé que le test d’effort effectué à l’hôpital cantonal le 31 juillet 2008, alors qu’il 
avait un poids de 96,5 kilos, a donné à peu près les mêmes résultats, ce qui 
démontre que ses problèmes ne sont pas dus à l’obésité. En outre, depuis mars 
2009, il suit un régime et a perdu 17 kilos. Le recourant a souligné qu’il n’avait 
jamais d’aide et qu’il avait vécu avec ses propres économies. S’agissant de l’état 
anxio-dépressif, il n’a pas consulté de spécialiste. Le mandataire du recourant a 
proposé de suspendre la cause dans l’attente que son client retrouve un poids idéal, 
afin de démontrer que les problèmes de dyspnée ne sont pas consécutifs à un 
problème de poids. Il a rappelé que le Dr N__________ considère que le recourant 
est incapable de travailler à 100% dans son ancienne activité. 
A l’issue de l’audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, s’applique au cas d’espèce. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 
consid. 1.1 et les références). En particulier, les dispositions de la novelle du 21 
mars 2003 modifiant la LAI (4e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 
(RO 2003 3852), et celles de la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par ce principe. D’autre part, le juge des 
assurances sociales se doit, en règle générale, d’apprécier la légalité des décisions 
attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références citées). 
3. En l’espèce, les faits déterminants s’étant réalisés en partie avant et en partie après 
l’entrée en vigueur de la novelle du 6 octobre 2006, le droit aux prestations doit être 
examiné au regard de l’ancien droit pour ce qui concerne les faits survenus avant le 


 
 
 
 
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31 décembre 2007 et au regard de la nouvelle réglementation légale pour les faits 
survenus après cette date, ce qui demeure sans importance dans le cas présent, vu 
que les normes ad hoc n’ont pas fait l’objet d’une modification 
4. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA, art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA ; RS E 5 10). 
5. Le litige consiste à déterminer si le recourant présente une atteinte à la santé 
ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité. 
6. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007 (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008), l’assuré a droit à une 
rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide 
à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAI dans sa version en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus 
tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 
al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). Il y a interruption notable de 
l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI, lorsque l'assuré a été 
entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au moins (cf. art. 29ter 
RAI). 
Enfin, selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La 


 
 
 
 
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rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 
2b et les références). 
7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. S'agissant du revenu de la personne valide, il 
se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle 
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Il doit être évalué de manière aussi 
concrète que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce 
motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales permettent généralement 
une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles 
sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au 
comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 
762/02). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
9. En l’espèce, le recourant présente plusieurs pathologies, notamment une dyspnée. 
Selon la Dresse L__________, l’activité exercée et encore exigible de 50 à 100 %. 
Une reprise de travail à 100 % serait possible, en cas de perte de poids. Le Dr 
N__________ considère quant à lui que le recourant présente des symptômes 
fortement invalidants justifiant une incapacité de travail de 100 % dans son 
ancienne activité qui était physique. S’agissant de la capacité de travail dans une 
autre profession, cette option lui paraît peu envisageable, au vu de l’état anxio-
dépressif qui nécessite un prise en charge médicale. 
A la demande de l’intimé, le Dr O__________ a diagnostiqué une broncho-
pneumopathie chronique obstructive avec un syndrome obstructif modéré et une 
obésité morbide. Selon ce médecin, le facteur limitatif à l’effort n’est pas la 
limitation ventilatoire ni une perturbation des échanges gazeux, mais bien une 
inadaptation cardiovasculaire secondaire à l’obésité. Le Dr O__________ ne s’est 
par ailleurs pas prononcé sur la capacité de travail du recourant, que ce soit dans 
l’ancienne activité ou dans une activité adaptée, de sorte que l’on ne saurait se 
fonder sur son rapport pour en conclure qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé 
invalidante. A cela s’ajoute le fait que selon le Dr N__________, 
anamnestiquement, la prise pondérale de son patient et ses conséquences ont fait 
suite aux problèmes médicaux rencontrés et ne les ont pas précédés et que l’état 
anxio-dépressif et réactionnel est clairement secondaire aux différents antécédents 
médicaux. 
Force est de constater que les avis médicaux sont contradictoires quant aux 
conséquences des atteintes à la santé sur la capacité de travail du recourant et que 
certains aspects de son état de santé, notamment du point de vue psychiatrique, 
n’ont pas fait l’objet d’investigations. 
10. En l’état actuel du dossier, le Tribunal n’est pas en mesure tirer des conclusions 
définitives quant aux atteintes à la santé du recourant et à leurs répercussions sur sa 
capacité de travail. Le dossier sera par conséquent renvoyé à l’intimé pour 
instruction complémentaire sous forme d’une expertise pluridisciplinaire, au regard 
des pathologies présentées par le recourant. Il appartiendra aux experts de poser des 


 
 
 
 
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diagnostics clairs et précis, de décrire les limitations et de se prononcer sur les 
conséquences des atteintes à la santé, tant dans l’activité habituelle que dans une 
activité adaptée. 
11. Le recourant a droit à une indemnité à titre de dépens, fixée en l’espèce à 1'800 
fr. (art. 89H LPA). 
12. Un émolument de 1'000 fr. est mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 69 al. 
1 bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision litigieuse. 
3. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OCAI à payer au recourant la somme de 1'800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 1000 fr. à la charge de l’OCAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le