ge_gerichte · ATA/569/2025 · 2025-05-20 · fr

Résumé:
 Rejet d’un recours contre un jugement du TAPI confirmant une autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile composé de six bâtiments accolés sur une parcelle sise en zone de développement affecté à des équipements publics, sur laquelle un ancien centre avait été démoli. Il avait été valablement renoncé à l’établissement d’un PLQ, s’agissant d’une construction affectée à l’équipement public (art. 2 al. 2 let. b LGZD cité, suite à une erreur de plume, art. 2 al. 2 let. c LGZD, dans la motivation de la décision du département). Examen de la définition d’équipement public en lien avec la construction logements pour l’hébergement de requérants d’asile.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2391/2023-LCI 
ATA/569/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 mai 2025 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
A______ 
B______ et C______ 
D______ et E______ 
recourants 
représentés par Me Paul HANNA et Giulia PIERMARTIRI, avocats 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 
représenté par Me Bertrand REICH, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
et 
ÉTAT DE GENÈVE 
intimés 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 juillet 2024 (JTAPI/675/2024) 


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EN FAIT 
A. a. L’État de Genève est propriétaire des parcelles adjacentes nos 5'587 et 5'588 de la 
commune de F______, d’une surface respective de 46'902 m2 et 15'621 m². Elles 
sont situées aux adresses 1______, 2______, 3______, 4______ et 5______, 
chemin G______ et entourées par l’avenue H______ et le chemin I______. 
Ces deux parcelles sont colloquées en zone de développement 3 destinée à des 
équipements publics et à une zone de verdure depuis l’adoption de la loi modifiant 
le régime des zones de construction sur le territoire de la Ville de Genève (ci-après : 
la ville), section F______, du 18 décembre 1987, approuvant le plan no 6______ du 
3 avril 1987. 
Elles accueillaient divers bâtiments, notamment le collège et école de commerce 
J______ (ci-après : CEC J______) et des hébergements dévolus à l’accueil de 
réfugiés. Elles ne font l’objet d’aucun plan localisé de quartier (ci- après : PLQ). 
b. A______ est propriétaire de la parcelle no 5 au 7______ chemin K______ ; elle 
est domiciliée 8______ chemin L______. B______ et C______ ainsi que E______ 
sont copropriétaires de la parcelle no 2'212 au 9______ chemin G______. D______ 
est domiciliée à cette adresse. 
B. a. Le 29 novembre 2017, une demande de renseignements (DR 10______) relative 
à la construction de logements d’utilité publique, d’un centre d’accueil, de surfaces 
d’activités et de commerces ainsi que d’un parking souterrain de deux niveaux avec 
abattage d’arbres sur les parcelles nos 5'587 et 5'588 a été déposée par la fondation 
pour la promotion du logement bon marché. Cette requête a été acceptée par le 
département du territoire (ci-après : le département) le 5 juin 2018. 
b. Le 6 janvier 2020, le département a autorisé la démolition des constructions 
(centre d’hébergement pour 350 personnes) se trouvant sur les parcelles nos 5'587 et 
5'588 ainsi que l’abattage d’arbres (M 11______). 
Le recours interjeté contre cette décision a été rejeté par jugement du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le TAPI) du 11 mai 2022 
(JTAPI/488/2022) désormais entré en force. Le 4 janvier 2022, le département a 
prolongé la validité de l’autorisation jusqu’au 6 janvier 2023 et les bâtiments ont 
été détruits depuis lors et les arbres abattus. 
c. Un projet de loi du Conseil d’État modifiant les limites de zones sur le territoire 
de la ville section F______, en vue de la création d’une zone de développement 3 à 
l’angle de l’avenue H______ et du chemin G______ (PL 12______) a été déposé 
le 6 juillet 2020 auprès du secrétariat du Grand Conseil. 
À teneur du rapport de la commission d’aménagement cantonale du 21 mars 2022, 
le projet de modification de la zone concernée, composée des parcelles nos 5'587, 
5'588, 4'785 et 5'281, avait notamment pour but de supprimer l’affectation 
complémentaire des deux premières parcelles qui restreignait leur usage à des 


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équipements publics, afin de les transformer en zone de développement 3 standard, 
en vue d’y ériger un nouveau centre d’accueil ainsi que des immeubles d’environ 
120 logements avec activités au rez et de supprimer les 160 places de parking 
existantes en surface au profit d’un parking en sous-sol pour les futurs habitants. 
d. Un projet de mutation parcellaire provisoire no 47/2022 a été établi le 
17 novembre 2022, prévoyant la division des parcelles nos 5'587 et 5'588 en quatre 
parcelles. 
e. Par requête du 22 décembre 2022, enregistrée sous DD 13______ par le 
département, l’Hospice général (ci-après : l’hospice) a sollicité auprès du 
département la délivrance d’une autorisation de construire en vue de réaliser un 
centre d’hébergement pour requérants d’asile avec des surfaces d’activités composé 
de six bâtiments accolés, pour une surface brute de plancher de 10'050 m2 sur les 
parcelles nos 5'587 et 5'588. 
À teneur du dossier de demande, le centre d’hébergement, composé de plusieurs 
bâtiments (désignés par les lettres G à L sur les plans), est prévu entièrement sur la 
parcelle no 5'587. La demande mentionne une mutation parcellaire en cours. 
Le gabarit des bâtiments varie entre rez-de-chaussée plus trois étages (ci-après : 
R+3) à R+6, les bâtiments les plus bas étant situés près du chemin G______ 
(bâtiment G et K). La capacité d’hébergement prévue est de 340 personnes. 
Les formulaires B04 « formulaire bâtiment – construction neuve », relatifs aux 
bâtiments G, H, I et J, faisaient état de la réalisation de respectivement seize 
logements pour les bâtiments G et H, 25 logements pour le bâtiment I et 23 
logements pour le bâtiment J, étant précisé que lesdits formulaires indiquaient qu’il 
ne s’agissait pas d’installations provisoires. 
Un droit de superficie distinct et permanent serait constitué par l’État de Genève en 
faveur de l’hospice. 
f. Dans le cadre de l’instruction de cette requête, tous les préavis ont été favorables, 
avec ou sans conditions. 
- 
le 16 février 2023, notamment, l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) a émis un 
préavis favorable avec dérogations, sous conditions, notamment du dépôt de 
requêtes complémentaires pour les aménagements des espaces extérieurs non 
directement liés au bâtiment, et avec souhaits, notamment de revoir la localisation 
des places de stationnement pour les vélos ; une dérogation était octroyée, en 
application de l’art. 2 al. 2 let. b de la loi générale sur les zones de développement 
du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35) permettant de renoncer à l’établissement d’un 
PLQ dans les périmètres en zone de développement affectées à de l’équipement 
public ; la rubrique « Remarques » précisait notamment que : les gabarits prévus 
étaient conformes à la zone de développement 3 ; l’aménagement des espaces 
extérieurs non compris dans les limites parcellaires proposées faisait l’objet de 
discussions, au terme desquelles ces espaces devraient faire l’objet de requêtes 
complémentaires ; 


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- 
le 19 mai 2023, la direction des autorisations de construire a rendu un préavis 
favorable, dont la rubrique « dérogations » mentionnait les art. 2 al. 2 LGZD et 11 
al. 5 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 
(LCI - L 5 05), étant précisé que le gabarit de l’acrotère était, au vu du plan de coupe 
B-B, dépassé ; au titre de condition, il était précisé que les verres équipés d’un 
dispositif permettant de respecter les 4 m de vue droite selon les art. 47 et 48 LCI 
devraient être fixes et translucides ; 
- 
le 17 février et le 6 juin 2023, l’office cantonal des transports s’est prononcé 
favorablement avec dérogations selon l’art. 8 al. 2 let. a du règlement relatif aux 
places de stationnement sur fonds privés du 17 mai 2023 (RPSFP - L 5 05.10 - pas 
d’obligation de créer des places pour les voitures) ; selon l’affectation spéciale d’un 
centre pour migrants, vu le caractère temporel, soit des séjours de courte durée, et 
le fait que les locataires ne possédaient pas de véhicules, les normes se rapprochant 
le plus étaient celles applicables aux logements pour étudiants et aux auberges de 
jeunesse, adaptées en fonction des cas ; était notamment posée au titre de condition 
la mention de la place « livraison » ; 
- 
le 20 février 2023 l’office cantonal des bâtiments (ci-après : OCBA) a préavisé 
favorablement, sous condition que les aspects fonciers soient réglés avant le début 
des travaux ; 
- 
le 2 mars 2023, la ville a requis la modification du projet s’agissant des 
aménagements extérieurs, de la gestion des déchets et de l’assainissement, tout en 
précisant qu’elle était, pour le surplus, favorable au projet ; devait notamment être 
repensée la position des stationnements vélos extérieurs, certains étant situés juste 
devant les façades vitrées et devant les accès aux locaux à vélos, ce qui n’était pas 
admissible ; une version du futur plan d’aménagement paysager (ci-après : PAP) 
avec l’école démolie devait être transmise ; le 8 juin 2023, la ville a émis un préavis 
favorable sous conditions, notamment un espace de 50 cm (ou au strict minimum 
45 cm) - au lieu des 40 cm actuellement prévus, trop étroits - entre les places de 
stationnement pour vélos ; 
- 
le 15 mars 2023, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) 
a requis la production de pièces complémentaires et la modification du projet ; le 
nouveau PAP devrait intégrer les projets connexes, notamment l’image directrice 
pour la requalification du parc adjacent et le contexte plus global, et surtout apporter 
plus de qualités paysagères ; quant aux modifications demandées, le couvert à vélos 
représenté sur le plan se situait en dehors du périmètre du projet et en zone de 
verdure ; il se situait également dans un espace initialement appelé à devenir 
végétalisé et accessible au public, en lien avec le parc J______ ; dès lors, ce couvert 
devait trouver un autre emplacement dans le périmètre du projet ; le 7 juin 2023, 
cet office a émis un préavis favorable sous conditions en lien avec la protection de 
la faune, de la flore et du paysage, aucune d’elles ne concernant les emplacements 
destinés aux vélos ; 


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- 
le 8 juin 2023, la commission d’architecture (ci-après : CA) a préavisé 
favorablement le projet sous conditions en lien avec les teintes des matériaux à 
utiliser ; 
- 
au cours de cette instruction, l’hospice a rappelé au département les étapes prévues 
pour le quartier : la DR no 10______ du 29 novembre 2017, la démolition du centre 
d’hébergement (M 11______) puis la construction du nouveau centre 
d’hébergement (DD 13______) en instruction et la phase 3, soit le futur PLQ, situé 
sur le reste des parcelles prévoyant les bâtiments désignés par A à F sur les plans 
avec un parking souterrain. 
g. Par arrêté du 14 juin 2023, le département, se référant notamment à la requête, à 
l’art. 2 al. 2 let. c LGZD (qui permet de renoncer à l’établissement d’un PLQ pour 
des projets situés dans les quartiers de développement déjà fortement urbanisés) 
ainsi qu’aux préavis favorables de la ville du 8 juin 2023 et de l’OU du 16 février 
2023, a renoncé à l’établissement d’un PLQ (art. 1) et autorisé l’application des 
normes de la 3e zone au bâtiment à construire selon la DD 13______ (art. 2), tout 
en réservant les conditions particulières de l’autorisation de construire y relative 
(art. 3). 
h. Par décision du 14 juin 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours « au vu de 
la situation d’urgence », se référant à la version du projet n° 2 du 1er mai 2023, à 
diverses dispositions légales, notamment les art. 2 al. 2 let. b LGZD et 11 al. 5 LCI, 
à l’arrêté départemental du 14 juin 2023 et au projet de mutation parcellaire 
provisoire n° 47/2022, le département a délivré l’autorisation de construire 
DD 13______. 
Les conditions figurant notamment dans les préavis de la ville du 8 juin 2023, de 
l’OCBA du 20 février 2023, de l’OU du 16 février 2023 et de la CA du 8 juin 2023 
devaient être strictement respectées et faisaient partie de l’autorisation, étant précisé 
que les réserves figurant sur celle-ci primaient sur les plans visés ne varietur. 
Le plan et l’acte de constitution de servitude de distance et vues droites sur la future 
parcelle n° 5'925 devraient lui parvenir avant l’ouverture du chantier. Les verres 
équipés d’un dispositif « permettant pas de respecter » les 4 m de vue droite selon 
les art. 47 et 48 LCI devraient être fixes et translucides. 
C. a. Par acte du 14 juillet 2023, A______, B______ et C______, D______ et E______ 
ainsi que 26 personnes propriétaires et/ou habitants de parcelles situées dans les 
environs du projet et une association de propriétaires, tous représentés par un 
mandataire commun, ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le TAPI) contre l’arrêté du département du 14 juin 
2023 et l’autorisation de construire du même jour, concluant au préalable à la 
restitution de l’effet suspensif au recours et principalement à l’annulation de l’arrêté 
et de la décision. 
Ils ont invoqué plusieurs griefs qui ne sont plus litigieux ainsi qu’une violation de 
l’art. 2 al. 2 LGZD. Le fait que l’autorisation de construire litigieuse fasse état d’une 


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dérogation fondée sur l’art. 2 al. 2 let. b LGZD alors que l’arrêté querellé se fondait 
sur l’art. 2 al. 2 let. c LGZD justifiait l’annulation de cet arrêté. Le quartier n’était 
pas fortement urbanisé, l’autre côté du chemin G______ étant notamment affecté à 
la zone villas. 
Le centre d’hébergement projeté comprenait près de 80 logements, alors que les 
parcelles concernées étaient situées en zone de développement destinée à 
l’équipement public et ne pouvaient accueillir ce type de constructions. Le projet 
litigieux n’était pas conforme à l’affectation de la zone. 
Les couverts à vélos étaient prévus en zone de verdure, en violation de l’art. 24 al. 1 
et 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 
4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) et alors même que le département s’était engagé à 
remettre en conformité et à restaurer cette zone de verdure. 
b. Après un échange d’écritures sur effet suspensif, le TAPI a restitué celui-ci au 
recours par décision du 16 août 2023 (DITAI/364/2023). 
Après avoir ordonné un double échange d’écritures, le TAPI a procédé à une 
audience de comparution des parties le 29 février 2024, lors de laquelle, le 
département a confirmé que la dérogation accordée était celle visée par l'art. 2 al. 2 
let. b LGZD. L'arrêté querellé comportait une erreur de plume, même s'il n'était pas 
exclu qu'une dérogation selon l'art. 2 al. 2 let. c LGZD puisse également être 
accordée. Il n'était pas opposé à rendre un nouvel arrêté remplaçant le premier, étant 
précisé que le TAPI était également compétent pour procéder à cette modification. 
Les aménagements extérieurs autorisés faisaient partie de l'autorisation querellée. 
L'OCAN avait d'ailleurs été très précis à ce sujet et la question d'un éventuel 
développement de ces aménagements paysagers était prématurée. Le département 
a confirmé que des équipements publics pouvaient être présents en zone de 
développement 3, notamment pour assurer la mixité d'un quartier. En cas 
d’adoption du PL 12______ prévoyant une zone de développement 3, la présence 
d'un équipement public serait donc conforme à la zone. 
L’hospice a confirmé que les logements prévus dans les bâtiments G et J 
répondaient aux normes du règlement d'exécution de la loi générale sur le logement 
et la protection des locataires du 24 août 1992 (RGL - I 4 05.01), alors que les autres 
locaux présentaient les caractéristiques de logements collectifs. Les locaux du rez 
du bâtiment G ne seraient pas des locaux commerciaux, comme indiqué de manière 
erronée sur les plans, mais seraient dévolus à des activités en lien avec le centre 
d'hébergement. Trois appartements destinés aux personnes à mobilité réduite 
étaient situés au rez-de-chaussée, principalement voué aux activités collectives, 
infirmerie, administration, salle du personnel, salles d’activité, etc. Aucune place 
de stationnement n’était prévue hormis une place de livraison. 
c. Après un autre échange d’écritures, le TAPI a rejeté le recours par jugement du 
3 juillet 2024, donnant acte au département de ce que l’arrêté du 14 juin 2023 se 
référait à l’art. 2 al. 2 let. b LGZD et non à l’art. 2 al. 2 let. c LGZD. 


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Concernant les points toujours litigieux, il a retenu que, les constructions autorisées 
devant être affectées à des équipements publics s’agissant d’un centre 
d’hébergement pour requérants d’asile, il avait été valablement renoncé à 
l'établissement d'un PLQ en application de l'art. 2 al. 2 let. b LGZD, étant précisé 
que la mention erronée de la let. c de cette disposition dans l'arrêté du département 
du 14 juin 2023 relevait d'une erreur, clarifiée en cours de procédure. 
Le préavis de l'OU du 16 février 2023 imposait, au titre de condition, le dépôt d'une 
requête complémentaire pour les aménagements des espaces extérieurs non 
directement liés au bâtiment autorisé, notamment les aménagements pour vélos liés 
au CEC J______ voisin, que cette requête soit déposée par l'hospice lui-même ou 
par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-
après : DIP). 
D. a. Le 6 septembre 2024, A______, B______ et C______, D______ et E______ ont 
interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative) contre le jugement du TAPI, concluant, 
préalablement à la restitution de l’effet suspensif et principalement à son annulation 
ainsi qu’à celle de l’autorisation de construire DD 13______ du 14 juin 2023 et de 
l’arrêté du département du 14 juin 2023. 
Le TAPI avait constaté les faits de manière inexacte. Plusieurs éléments avaient été 
omis, tels que la valeur patrimoniale de bâtiments sis à proximité du projet, la zone 
d’affectation des parcelles concernées, un projet de modification de zone pour le 
périmètre concerné, le détail des étapes du projet litigieux et des précisions sur la 
typologie intérieure des bâtiments projetés. 
Le TAPI aurait dû instruire la durée de séjour des requérants d’asile dans les 
logements indépendants ainsi que la nature des activités qui seraient déployées dans 
les locaux que certaines pièces du dossier définissaient comme surfaces 
commerciales. 
L’art. 2 al. 2 LGZD avait été violé, le projet n’étant pas conforme à l’affectation 
d’équipement public et ne pouvant bénéficier de la dérogation à l’obligation 
d’établir un PLQ prévue à l’art. 2 al. 2 let. b LGZD. 
Le TAPI avait violé le principe de la légalité, aucune base légale ne lui conférant la 
compétence de modifier l’arrêté du département. 
L’art. 24 LaLAT avait été violé dans la mesure où l’examen de la conformité au 
droit de l’emplacement pour vélos du CEC J______ ne serait effectué que lors du 
dépôt d’une requête complémentaire. 
b. Le 12 septembre 2024, le département s’en est rapporté à justice sur la question 
de la restitution de l’effet suspensif. L’État de Genève, représenté par l’OCBA, a 
fait siennes les déterminations du département. 
c. L’hospice s’est déterminé le 26 septembre 2024, concluant au rejet de la demande 
de restitution de l’effet suspensif au recours. 


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d. Sur le fond, le 10 octobre 2024, le département a conclu au rejet du recours et 
répondu point par point aux griefs soulevés. 
e. Le 11 octobre 2024, l’hospice a conclu au rejet du recours et à la constatation de 
l’absence de qualité pour recourir de A______. Son argumentation reprenait pour 
l’essentiel celle du jugement du TAPI. 
f. Le 16 octobre 2024 et le 19 novembre 2024, les recourants ont répliqué, persistant 
dans leurs conclusions. 
g. Par décision du 6 décembre 2024, la chambre administrative a restitué l’effet 
suspensif au recours (ATA/1428/2024). 
h. La cause a ensuite été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a, 63 al. 1 let. b et 17 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
Bien que l’hospice soutienne que A______ ne disposerait pas de la qualité pour 
recourir, il s’avère qu’elle est propriétaire d’une parcelle sise en face du projet. À 
ce titre, et même si elle n’est pas domiciliée à cette adresse, sa qualité pour recourir 
devrait en principe être admise en application de la jurisprudence rendue en la 
matière. 
Quoiqu’il en soit, la question peut souffrir de rester indécise, la qualité pour recourir 
des autres recourants, tous voisins du projet de construction, n’étant à juste titre pas 
remise en cause. 
Le recours est donc recevable. 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit de l’autorisation de construire un centre 
d’hébergement pour requérants d’asile selon la DD 13______ délivrée le 14 juin 
2023. 
2.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 
prévue par la loi (al. 2). 
2.2 Le droit d’être entendu au sens de l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) implique pour l’autorité 
l’obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu’elle 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a 


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fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de sa 
portée et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 143 III 
65 consid. 5.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter 
à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4. 1). 
Elle ne doit pas se prononcer sur tous les arguments (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_286/2022 du 6 octobre 2022 consid. 6.3 et les arrêts cités). La motivation peut 
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_586/2021 du 20 avril 2022 consid. 2.1). 
2.3 En l’espèce, l’acte de recours contient de nombreuses considérations qui ne 
concernent pas directement l’autorisation de construire litigieuse mais d’autres 
projets d’aménagement du quartier (PLQ sur la parcelle voisine, projet de loi de 
modification de zones notamment). Ces éléments ne seront pas examinés dans la 
mesure où ils sont exorbitants au litige. 
3. 
Les recourants invoquent une constatation inexacte des faits. 
3.1 La valeur « intéressante » attribuée dans le cadre du recensement architectural 
à certains bâtiments sis à proximité du projet n’aurait pas été prise en compte par le 
TAPI. Or le TAPI l’a mentionnée dans son jugement et il a pris position à cet égard, 
relevant que l’autorisation litigieuse ne concernait pas les bâtiments mentionnés 
(ch. 11 en fait et 23 en droit du jugement du TAPI). Ce grief tombe donc à faux. 
Il en va de même de la prétendue absence de précision de la zone d’affectation des 
parcelles concernées par le projet, mentionnée au ch. 1 de la partie en fait du 
jugement du TAPI, ou de la mention d’une modification de zone en projet dans le 
périmètre voisin, laquelle ressort également des faits retenus par le TAPI au ch. 4 
de son jugement. 
Toutes les critiques émises par les recourants au sujet de l’établissement des faits, 
concernent soit des faits effectivement relevés par le TAPI, comme ceux vu 
ci-dessus, ou des éléments qui ne concernent pas le projet litigieux, comme par 
exemple l’évolution prévue du quartier en lien avec le PLQ prévoyant la 
construction de logements avec un parking souterrain ou encore les travaux 
concernant le CEC J______. Les recourants n’indiquent pas de quelle manière ces 
éléments de fait seraient susceptibles d’influer sur la résolution de la question 
litigieuse, soit la conformité au droit de l’autorisation de construire délivrée. 
En conséquence, le grief de constatation inexacte des faits sera écarté. 
4. 
Les recourants invoquent une violation des art. 2 al. 2 et 5 al. 2 LGZD. Le projet 
porterait sur des logements et non sur un équipement public. Il ne correspondrait 
ainsi pas à la zone d’affectation de la parcelle. 
4.1 Aux termes de l’art. 2 al. 1 LGZD, la délivrance d’autorisations de construire 
selon les normes d’une zone de développement est subordonnée, sous réserve des 
demandes portant sur des objets de peu d’importance ou provisoires, à 


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l’approbation préalable par le Conseil d’État d’un PLQ, assorti d’un règlement 
(let. a) et des conditions particulières applicables au projet (let. b). 
Selon l’art. 2 al. 2 LGZD, en dérogation à l’al. 1, let. a LGZD, le Conseil d’État 
peut, après consultation du Conseil administratif ou du maire de la commune, 
renoncer à l’établissement d’un PLQ dans cinq hypothèses, notamment en zone de 
développement affectée à de l’équipement public (let. b). 
Les constructions d’équipement public, sont définies comme des constructions, 
autres que du logement, nécessaires à la satisfaction des besoins d’équipement de 
l’État, des communes, d’établissements ou de fondations de droit public (art. 30A 
al. 1 LaLAT). 
Le Tribunal fédéral a examiné la question de la relation existant entre un requérant 
d’asile et l’hospice général responsable du centre d’accueil dans lequel celui-ci était 
logé, en vue de déterminer l’application ou non droit du bail. Il est arrivé à la 
conclusion qu’en sa qualité d’établissement autonome de droit public chargé à 
Genève des tâches d’assistance qui incombaient au canton en vertu de la législation 
fédérale sur l’asile (art. 3 al. 3 de la loi sur l'Hospice général du 17 mars 2006 - 
LHG - J 4 07), l’hospice général devait disposer de locaux, en l’occurrence ceux du 
centre d’accueil, qui devaient être considérés, de ce fait, équivalents à ceux d’un 
hôpital, d’une école ou d’un service administratif servant à remplir une tâche 
publique. En conclusion, le droit du bail ne s’appliquait pas (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_826/2017 du 17 septembre 2018). 
En outre, dans sa jurisprudence, la chambre de céans a précisé que les bâtiments 
destinés à abriter des centres de requérants d’asile répondent aux obligations en 
matière d’asile découlant du droit fédéral (ATA/1461/2017 du 31 octobre 2017 
consid. 2). Elle a également retenu que la construction de logements provisoires 
pour requérants d’asile était possible en zone de développement destinée à de 
l’équipement public (ATA/367/2003 du 13 mai 2003). À cet égard, le caractère 
provisoire des constructions (prévues pour une dizaine d’années) n’a aucune 
incidence sur la qualification d’équipement public et les recourants n’apportent 
aucune justification qui permettrait de qualifier de logements les constructions qui 
ne seraient pas provisoires, comme en l’espèce, et d’équipement public celles qui 
le sont. Dans un autre arrêt, la chambre de céans a laissé ouverte la question de la 
qualification (ATA/1461/2017 précité). 
La doctrine retient que la mise à disposition de logements pour des requérants 
d’asile, comme la construction de bâtiments pour personnes âgées (homes), 
constituait une tâche publique qui peut avoir lieu dans la zone destinée à la 
réalisation 
de 
tâches 
publiques 
(Jean-Baptiste 
ZUFFEREY/Jean-Michel 
BRAHIER, Les centres cantonaux pour requérants d’asile face au droit de la 
construction in : Droit de la construction 1/2014, p. 8 et les références citées). 
Il convient enfin de relever que, dans le rapport relatif au projet de modification de 
la zone concernée en zone de développement 3 ordinaire (PL 12______-A), ajourné 


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sine die sur demande du Conseil d’État le 22 septembre 2023, la majorité de la 
commission a notamment relevé qu’en cas de refus du projet de loi, la 
reconstruction du centre pour migrants pourrait de toute manière être réalisée, 
puisque sa destination était en conformité avec la zone d’affectation actuelle en 
équipement public (p. 3 du rapport de majorité). 
4.2 S’agissant, comme en l’espèce, d’un centre d’hébergement collectif pour 
requérants d’asile, il s’agit de bâtiments qui, comme vu ci-dessus, doivent être 
qualifiés d’équipements publics conformes à la zone dans laquelle se situe la 
parcelle, soit une zone de développement 3 dévolue aux équipements publics. 
Cette conclusion reste identique même si la typologie des locaux pourrait permettre, 
dans l'hypothèse d'une disparition des besoins en matière d’hébergement des 
requérants d’asile, une utilisation pour des locaux d’habitation. En effet, d’une part, 
l’office cantonal du logement et de la planification foncière s’est déclaré non 
concerné par le projet le 16 mars 2023 ne s’agissant pas d’habitations et, d'autre 
part, une éventuelle modification d’affectation ou de destination devrait être 
sollicitée le cas échéant (art. 1 al. 1 let. b LCI). 
S’agissant de la durée de séjour des requérants dans le centre d’hébergement, dont 
les recourants font grand cas, insistant sur l’absence d’informations à ce sujet dans 
le dossier, la chambre de céans peine à comprendre son importance dans le cadre 
du présent litige, les recourant ne donnant pas d’explication compréhensible à ce 
sujet, invoquant uniquement « une impossibilité d’adhérer à une durée 
prétendument limitée dont ils ignorent tout ». L’instruction demandée sur cette 
question n’apparaît donc pas pertinente et c’est à juste titre que le TAPI y a renoncé. 
Quant aux « activités commerciales » qui seraient prévues en raison d’une mention 
faite sur les plans du projet, le doute a été levé, si besoin était, par l’audition de 
l’architecte du projet par le TAPI, lors de laquelle celle-ci a précisé que la mention 
« locaux commerciaux » visait à distinguer les locaux conçus pour des activités de 
ceux dévolus au logement des requérants. L’hospice a confirmé cette explication en 
audience et dans ses écritures, le projet prévoyant de nombreux locaux dédiés à des 
activités (administratives ou collectives), notamment ceux sis au rez-de-chaussée 
des bâtiments. Dans ce cas, la destination des locaux, malgré l’erreur de plume 
relevée, ne porte pas à confusion et aucun des locaux n’apparaît être à destination 
d’activités commerciales. 
Le grief sera donc écarté. 
5. 
Les recourants se prévalent de la mention de l’art. 2 al. 2 let. c LGZD dans la 
motivation de l’arrêté du département renonçant à l’établissement d’un PLQ et du 
fait que le TAPI n’aurait pas été compétent pour procéder à une substitution de la 
let. b de cette disposition en lieu et place de la let. c. 
5.1 Contrairement à ce qu’affirment les recourants, le TAPI n’a pas opéré de 
substitution mais a donné acte au département, dans le dispositif du jugement, de 


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sa volonté d’autoriser la renonciation à un PLQ sur la base de la let. b, la mention 
de la let. c relevant uniquement d’une erreur de plume. 
La conclusion à laquelle est arrivée le TAPI ne peut qu’être suivie dans la mesure 
où notamment le préavis de l’OU se référait à la let. b, comme le faisait 
expressément l’autorisation de construire litigieuse. En outre, s’agissant d’une 
parcelle sise en zone de développement 3 destinée à l’équipement public, la 
dérogation était à l’évidence en lien avec une telle construction, laquelle avait pour 
vocation de remplacer l’ancien centre d’hébergement qui vient d’être détruit. 
Finalement, faisant application du principe d’économie de procédure et de la 
jurisprudence en matière d’erreur de plume dépourvue de toute portée juridique 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A.650/2004 du 23 juin 2025 consid. 3.2), le TAPI a évité 
de faire preuve de formalisme excessif en annulant l’arrêté pour la correction d’une 
erreur qui n’a pas eu pour effet d’empêcher les recourants de faire valoir leurs 
droits. 
En conclusion sur ce point, le grief doit être écarté. 
6. 
Les recourants invoquent enfin une violation de l’art. 24 LaLAT dans la mesure où, 
selon le TAPI, l’examen de la conformité au droit de l’emplacement pour vélos du 
CEC J______ devrait être effectué lors du dépôt d’une requête complémentaire. 
6.1 L’art. 24 LaLAT prévoit que la zone de verdure comprend les terrains ouverts 
à l’usage public et destinés au délassement, ainsi que les cimetières (al. 1). 
Les constructions, installations et défrichements sont interdits s’ils ne servent 
l’aménagement de lieux de délassement de plein air, respectivement de cimetières 
(al. 2). Toutefois, si la destination principale est respectée, le département peut 
exceptionnellement, après consultation de la commission d’urbanisme autoriser des 
constructions d’utilité publique dont l’emplacement est imposé par leur destination, 
et des exploitations agricoles (al. 3). 
6.2 Le grief des recourants est peu compréhensible dans la mesure où le projet ne 
prévoit des places pour vélos qu'aux alentours immédiats des bâtiments projetés, 
soit en dehors de la zone de verdure. Cela apparaît clairement sur l’extrait du plan 
cadastral visé ne varietur le 14 juin 2023 sur lequel figurent les places pour vélos 
projetées et la limite de la zone de verdure. Ainsi, s’il a été fait mention dans les 
préavis, notamment celui de l’OCAN, d’un emplacement pour vélos situé dans la 
zone de verdure, il s’agit de celui dédié aux utilisateurs du CEC J______ qui n’est 
donc pas en lien avec le projet autorisé. La réponse reste identique même si cet 
emplacement a été discuté par les parties ou instruit par le TAPI, et que cet 
emplacement résulte d'un PAP du 1er mai 2023, sur lequel figure également une 
école provisoire, puisqu’il n’a pas été autorisé par la décision faisant l'objet de la 
présente procédure, seule litigieuse. 
6.3 C’est donc à juste titre que le TAPI a retenu dans son jugement que la 
conformité à la zone de verdure de cet emplacement pour vélos ne faisait pas partie 
du projet tel qu’autorisé et que la question de sa conformité au droit devrait être 


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examinée dans le cadre d’une autre décision d’autorisation de construire ou d’une 
décision complémentaire, cas échéant. 
En conséquence, le grief des recourants tombe à faux. 
En tous points infondés, le recours doit être rejeté. 
 
7. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge conjointe 
des recourants (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
à l’hospice, qui dispose de son propre service juridique, conformément à la 
jurisprudence de la chambre de céans (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/1078/2024 du 
10 septembre 2024 consid. 3). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 septembre 2024 par A______, B______ et 
C______, D______ et E______ contre le jugement du Tribunal administratif de première 
instance du 3 juillet 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge conjointe des recourants ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Mes Paul HANNA et Giulia PIERMARTIRI, avocats des 
recourants, à Me Bertand REICH, avocat de l'Hospice Général, à l'État de Genève, au 
département du territoire-oac ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, juges. 
 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. MICHEL 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :