ge_gerichte · ATA/591/2013 · 2013-09-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2433/2013-MARPU 
ATA/591/2013 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 4 septembre 2013 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
MARTI CONSTRUCTION S.A. 
et 
CLAUDIO D’ORLANDO S.A. 
et 
MAULINI S.A. 
représentées par Me Yves Jeanrenaud, avocat 
contre 
TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Bertrand Reich, avocat 
 


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A/2433/2013 
EN FAIT 
1. 
 
Le 14 mai 2013, les Transports publics genevois (ci-après : TPG) ont fait 
publier dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève 
(ci-après : FAO) un appel d’offres concernant le lot 2 du projet de construction du 
centre de maintenance secondaire « En Chardon » (ci-après : le CMS), soit les 
travaux de terrassement et de construction (gros œuvre). Il s’agissait d’une procédure 
ouverte et les offres devaient être déposées avant le 8 juillet 2013 à 16h. Des 
variantes étaient admises, à certaines conditions. 
 
a. 
Selon l'annexe 19 de l'appel d'offres, soit les conditions générales 
complémentaires et les conditions particulières à l'ouvrage (ci-après : l'annexe 19), le 
lot 2 avait trois objets, soit : 
- 
Pousse-tube et convoyeur à bande ; 
- 
Bâtiment ; 
- 
Etanchéité, isolation, végétalisation, cheminement. 
 
b. 
Le point 3.18 du dossier d’appel d’offres précisait qu'une variante était admise, 
mais pas obligatoire. Le soumissionnaire pouvait en proposer concernant les 
produits, matériaux et/ou fournitures décrits dans le cahier des charges (proposition 
d’un autre produit, matériau et/ou fourniture) ou l’exécution du marché, sauf pour 
l’évacuation des matériaux. Une variante n’était prise en considération que si une 
offre avait été déposée conformément aux exigences du cahier des charges et qu’elle 
était recevable, que la variante était déposée dans le délai de dépôt de l’offre de base, 
qu’elle respectait les exigences du cahier des charges et qu’elle était considérée 
comme au moins de même niveau qualitatif que les caractéristiques et spécifications 
techniques que devait respecter l’offre de base. Dans ces hypothèses, la variante 
serait évaluée sur le même plan que l’offre de base et classée en sus de cette dernière. 
L’autorité adjudicatrice se réservait le droit d’interrompre la procédure et de la 
renouveler avec un nouveau cahier des charges si la variante proposée devait 
remettre fondamentalement en question l’exécution du marché et/ou le contenu du 
cahier des charges. 
 
c. 
Selon les chiffres 2.1.3.4 et 3.2.3 de l’annexe 19, l’auteur du projet avait conçu 
une méthode d’évacuation des matériaux d’excavation par train. Un puits devait être 
construit à l’angle sud-ouest du bâtiment. De ce puits, un pousse-tube permettrait de 
passer au sud des voies CFF. Cette installation serait équipée d’un convoyeur à 
bande qui finira sur la parcelle de la société RoutOrail. Un contrat avait été conclu 
avec cette société concernant l’évacuation des matériaux depuis la plateforme 
ferroviaire. Pour cette raison, le marché mis dans l’appel d’offres ne comprenait que 


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l’acheminement des matériaux d’excavation jusqu’à la parcelle de RoutOrail. Dès cet 
instant, les matériaux devenaient propriété de RoutOrail. 
 
d. 
Les critères d'adjudication du marché étaient les suivants : 
Qualité économique globale de l'offre 
35 % 
Qualité technique de l'offre : adéquation de l'offre au cahier des 
charges 
30 % 
Prescriptions/exigences 
des 
critères 
d'aptitude 
relatifs 
au 
développement durable 
15 % 
Références du candidat 
10 % 
Organisation du candidat mise en place pour l'exécution du marché 
10 % 
 
2. 
 
Les entreprises Marti Construction S.A., Maulini S.A. et Claudio d’Orlando 
S.A. (ci-après : le consortium) se sont associées et ont remis, le 8 juillet 2013, une 
offre concernant le lot 2. 
 
 
Cette dernière comportait une solution de base, devisée à CHF 100'049'306,15, 
une variante « TechnOptima » à CHF 93'819'418.-, une variante « CarbOptima » à 
CHF 90'252'127,49, une variante « CarbOptima 2 » à CHF 76'022'926,15, ainsi 
qu’une variante « EcOptima » à CHF 75'836'074,80. 
 
 
Il ressortait du dossier remis que la solution « TechnOptima » se différenciait 
de la solution de base par le recours partiel au travail « en taupe ». 
 
 
Les variantes « CarbOptima 1 », « CarbOptima 2 » et « EcOptima » se 
différenciaient de la solution « TechnOptima » par le principe de gestion des déblais 
de terrassement. La solution de base prévoyait une évacuation par rail, par RoutOrail 
S.A. La solution « CarbOptima 1 » consistait à valoriser une partie des matériaux sur 
place au moyen d’une unité de traitement consistant à laver, cribler, concasser, trier 
et presser les résidus limono-argileux, alors que les matériaux non revalorisés et les 
résidus seraient transportés par camion sur la plateforme de RoutOrail. La solution 
« CarbOptima 2 » prévoyait le même traitement « CarbOptima 1 », si ce n’est que les 
matériaux non revalorisés et les résidus étaient transportés par camion à destination 
d’une décharge locale, alors que la solution « EcOptima » consistait à transporter par 
camion, à destination d’une décharge locale l’ensemble des matériaux d’excavation 
en vue d’une revalorisation. 
3. 
 
Le 16 juillet 2013, les TPG ont publié dans la FAO un avis d’appel d’offres 
concernant le lot 5 du CMS, intitulé « évacuation des matériaux ». Il s’agissait d’une 


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procédure ouverte. Les offres devaient parvenir aux TPG au plus tard le 9 septembre 
2013 à 16h. Selon le chiffre 2.4.1.1 de l’annexe 18 du dossier d'appel d'offres, 
l’acheminement des matériaux, par le lot 2, jusqu’à la plateforme ferroviaire de 
Vernier-Meyrin Cargo se ferait au début par camion, puis, dès l’installation du 
convoyeur à bande, par ce dernier. En cas de panne du convoyeur, l’acheminement 
jusqu’à la plateforme ferroviaire se ferait par camion. Les matériaux qui seront 
acheminés sur la plateforme ferroviaire, par le lot 2, deviendraient propriété de 
l’entreprise qui se verrait confier le lot 5. 
 
 
Tous les matériaux excavés du chantier seraient acheminés par bandes 
convoyeuses ou par camion après avoir été concassés dans une granulométrie de 
0/100mm. 
 
 
Les critères d'adjudication étaient les suivants : 
qualité économique globale de l'offre 
30 % 
Qualité environnementale de l'offre 
30 % 
Organisation du candidat pour la réalisation du marché 
20 % 
Autorisations nécessaires pour la réalisation du marché 
20 % 
 
4. 
 
Par acte déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) le 26 juillet 2013, le consortium a formé 
recours contre l’appel d’offres relatif au lot 5, concluant préalablement à ce que 
l’effet suspensif soit restitué et, au fond, à ce que cet appel d’offres soit annulé. 
 
 
L’appel d’offres du lot 2 prévoyait que les matériaux devaient être acheminés 
jusqu’à la parcelle de la société RoutOrail, alors que celui du lot 5 mentionnait un 
acheminement sur celle de Vernier-Meyrin Cargo. La première était située à 1'500 m 
du chantier et la seconde à 400 m. Le dossier du lot 2 imposait un mode d’évacuation 
des matériaux et une destination, la valorisation étant de la responsabilité des TPG, 
alors que cette évacuation faisait l’objet maintenant d’un appel d’offres. Le lot 2 
mentionnait que 1'162'590 tonnes de matériaux devaient être évacuées, alors que le 
descriptif du lot 5 indiquait seulement 840'000 tonnes. De plus, les critères 
d’adjudication avaient subi des changements importants. 
 
 
L’appel d’offres du lot 5 occasionnait des inconvénients au consortium et 
violait le principe de la transparence dans la délimitation des marchés, ainsi que celui 
de l’égalité de traitement, certaines des variantes proposées par le consortium 
devenant sans objet. 


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Or, de telles variantes étaient expressément autorisées dans le descriptif du lot 
2, les seules qui étaient exclues concernant l’évacuation. Les variantes élaborées par 
le consortium respectaient cette exigence. L’appel d’offres du lot 5 créait une 
inégalité de traitement par rapport aux autres soumissionnaires, susceptibles d’avoir 
soumis des variantes pouvant être prises en considération, si le lot litigieux n’avait 
pas d’effet à leur égard. Les travaux d’évacuation des matériaux étaient visés tant par 
le lot 2 que par le lot 5, mais ces lots prévoyaient des critères difficilement 
conciliables. 
 
 
Préalablement, l’effet suspensif devait être restitué au terme d’une balance 
d’intérêts à effectuer entre l’intérêt public, lequel comprenait le respect des principes 
cardinaux en matière de marchés publics, et les intérêts privés des recourants. 
5. 
 
Le 8 août 2013, les TPG ont remis au guichet leurs observations sur effet 
suspensif. 
 
 
Rien n’imposait à un pouvoir adjudicateur d’utiliser les mêmes critères ou une 
pondération identique dans les lots d’un marché. 
 
 
Les TPG avaient décidé au mois de juin 2013 d’ouvrir à la concurrence les 
prestations du lot 5, sans imposer RoutOrail comme partenaire. Cela impliquait que 
la longueur du convoyeur à bande ne pouvait être déterminée, dès lors qu’elle était 
fonction du processus d’évacuation proposé par l’adjudicataire. 
 
 
La décision de mettre en concurrence le lot 5 constituait une évolution marquée 
par rapport aux indications mentionnées dans le lot 2, sans toutefois avoir 
d’incidence sur ce dernier, puisque l’évacuation et le traitement des matériaux 
d’excavation en étaient exclus. Parallèlement, les études relatives au CMS avaient été 
menées, et les cotes de l’ouvrage n’étaient pas fixées définitivement, ce qui entraînait 
des différences quant au volume de matériaux à évacuer. 
 
 
L’intérêt du consortium à l’admission du recours n’était pas évident. Le recours 
apparaissait dénué de toute chance de succès. L’intérêt public à la réalisation du 
CMS était prépondérant. Les limites imposées par les TPG aux variantes, dans le lot 
2, visaient aussi bien l’évacuation que la valorisation des matériaux et cette exigence 
n’avait pas été respectée par le consortium. 
 
 
Les critères de pondération du lot 5 avaient été fixés avant l’ouverture des 
offres du lot 2. L’appel d’offres du lot 5 ne violait pas le principe de l’égalité de 
traitement ni celui de la délimitation transparente des marchés, dès lors que l’appel 
d’offres du lot 2 excluait les prestations liées à l’évacuation et à la revalorisation des 
matériaux d’excavation. 
 
 
A cette détermination étaient jointes diverses pièces, en particulier une pièce 3, 
soit un procès-verbal de la délégation des TPG en charge de ce projet, du 8 juillet 


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2013. Les TPG précisaient à son sujet que ce document comportait des indications 
sur le marché querellé et qu’il avait un caractère confidentiel. 
6. 
a. 
La pièce 3 des TPG a été mise sous scellé par le juge délégué à l’instruction de 
la procédure. 
 
b. 
Le 12 août 2013, le consortium a demandé à pouvoir consulter, sans délai, cette 
pièce. 
 
c. 
Le 13 août 2013, la chambre administrative a imparti un délai, échéant au 
15 août 2013, afin que les TPG se déterminent sur la consultation de cette pièce, 
voire sur son retrait. 
 
d. 
Le 14 août 2013, les TPG ont transmis à la chambre administrative une 
nouvelle pièce 3, soit le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2013 de la délégation 
du conseil d’administration, caviardé afin de respecter l’égalité de traitement entre 
les soumissionnaires du lot 5. 
 
e. 
Le même jour, cette pièce a été transmise au consortium, et l’enveloppe scellée 
contenant le procès-verbal non caviardé a été restituée aux TPG. 
7. 
 
Le 19 août 2013, le consortium a requis la production intégrale de la pièce no 3. 
La pièce caviardée ne permettait pas de comprendre les motifs qui avaient entraîné la 
délégation à ne pas valider les critères d’adjudication proposés par le comité de 
pilotage pour le lot no 5. 
 
 
Le recours n’était pas manifestement dépourvu de chances de succès. L’appel 
d’offres relatif au lot 2 comprenait dans une très large mesure l’évacuation des 
déblais, des déchets de chantier et des matériaux d’évacuation, d’excavation, ainsi 
que leur valorisation. L’intérêt privé des recourants à ce que l’effet suspensif soit 
restitué était indéniable, dès lors que l’appel d’offres du lot 5 les lésait, par le fait 
qu’ils avaient déposé des variantes autorisées dans le cadre du lot 2 et devenues sans 
objet par le lot 5. 
8. 
 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur la 
question de l’effet suspensif. 
 
 
 
Considérant, en droit, que : 
1. 
 
Le recours, interjeté dans les dix jours par-devant l'autorité compétente, est 
prima facie recevable (art. 15 al. 2 et 2bis de l’Accord intercantonal sur les marchés 
publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 56 al. 1 du règlement sur la 
passation des marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01 ; art. 62 al. 1 
let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2. 
 
Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, l’autorité de recours peut, d’office ou sur demande, restituer cet 
effet pour autant que le recours paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt 
public ou privé prépondérant ne s’y oppose (art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP). 
 
 
« L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé 
du recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un 
diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice » 
(B. BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in J.-B. ZUFFEREY / 
H. STÖCKLI, Marchés publics 2010, Zurich 2010, pp. 311-341, n. 15 p. 317). 
 
 
La restitution de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière 
de marchés publics et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être 
admises qu’avec restriction (ATA/60/2013 du 30 janvier 2013 consid. 5 ; 
ATA/85/2012 du 7 février 2012 consid. 2 ; ATA/752/2011 du 8 décembre 2011 ; 
ATA/614/2011 du 28 septembre 2011 consid. 2 ; ATA/214/2011 du 1er avril 2011 et 
la jurisprudence citée). 
3. 
 
L'appel d'offres est une décision sujette à recours (art. 15 al. 1bis let. a AIMP ; 
55 let. a RMP). Le soumissionnaire qui entend contester la définition, la pondération 
ou le manque de précision des critères d'adjudication doit le faire, pour des raisons de 
bonne foi, dans le cadre de l'appel d'offres et non plus au moment de la décision 
d'adjudication, sans quoi il est forclos (ATF 125 I 203 consid. 3a ; Arrêt du Tribunal 
fédéral 2P.47/2004 du 6 avril 2004 ; ATA/535/2012 du 21 août 2012 consid. 4a ; 
ATA/399/2012 du 26 juin 2012 consid. 3 ; ATA/677/2005 du 12 octobre 2005). Le 
Tribunal fédéral a en outre déjà jugé qu’il était admissible d’exiger des candidats 
qu’ils contestent immédiatement les documents d’appels d’offres prétendument 
incomplets ou entachés d’autres vices de forme lors de la procédure d’appel d’offres 
déjà et non dans le cadre d’un recours dirigé contre la décision d’adjudication 
(cf. ATF 130 I 241 consid 4.2 ; 129 I 313 consid. 6.2). Cela vaut également pour une 
procédure sur invitation (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.184/2005 du 8 décembre 2005 
consid. 3.2.1 ; ATA/337/2010 du 18 mai 2010 consid. 4 ; ATA/486/2009 du 
29 septembre 2009 et les références citées). 
4. 
a. 
En l'espèce, il y a lieu de constater que les prestations faisant l'objet du lot 5 
recoupent partiellement celles du lot 2, en ce qu'elles concernent l'évacuation des 
matériaux. A première vue, ces prestations sont précisément celles pour lesquelles 
l'appel d'offres du lot 2 excluait la possibilité d'offrir des variantes. Le fait que ce ne 
soit plus les TPG et RoutORail, mais l'entreprise qui se verra adjuger les travaux du 
lot 5 qui prenne en charge les matériaux après leur transport par le convoyeur à 
bande ne peut dès lors, selon une appréciation faite à première vue, désavantager ou 
avantager les concurrents du lot 2, pour autant que les variantes qu'ils proposent 


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respectent les exigences de l'appel d'offres, ce qui semble, prima facie, ne pas être le 
cas de toutes celles proposées par le consortium. 
 
b. 
D'autre part, il est patent que le cubage des matériaux à évacuer varie entre 
l'appel d'offres du lot 2 et celui du lot 5. Il est toutefois à première vue évident, 
s'agissant d'un chantier de cette importance, que les évaluations faites par le maître 
d'ouvrage sont appelées à évoluer au fur et à mesure que le projet s'affine et se 
précise. Cet élément apparaît à première vue inapte à modifier l'attribution du marché 
de l'un ou de l'autre des lots, l'ensemble des concurrents de chacun de ces derniers 
étant soumis au même traitement. 
 
c. 
Le consortium relève en dernier lieu que les critères d'adjudication du lot 2 et 
du lot 5 ne sont pas les mêmes, ce qui est exact. Toutefois, il n'existe aucune 
obligation, en matière de marchés publics, de soumettre l'ensemble des lots d'un 
chantier aux mêmes critères d'adjudication. Au surplus, le consortium ne critique pas, 
en soi, les critères et la pondération du lot 5. 
 
 
5. 
 
Au vu de ce qui précède, les chances de succès du recours apparaissent, à 
première vue, faibles. Dans ces circonstances, la chambre administrative refusera de 
restituer l'effet suspensif au recours, sans qu'il y ait besoin de procéder à une pesée 
des intérêts. 
 
 
Le sort des frais de la procédure sera réservé jusqu'à droit jugé au fond. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
vu l’art. 66 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ; 
refuse d'octroyer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Yves Jeanrenaud, avocat des recourantes, 
ainsi qu'à Me Bertrand Reich, avocat des Transports publics genevois. 


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Le président : 
 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :