ge_gerichte · ACJC/756/2025 · 2025-06-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juin 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25595/2017 
ACJC/756/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 JUIN 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Portugal, recourante contre un jugement rendu 
par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 avril 2025, 
Monsieur B______, domicilié ______, Portugal, autre partie recourante contre le 
jugement précité, 
tous deux représentés par Me Nicolas PIERARD, avocat, rue Jargonnant 2, case 
postale 6045, 1211 Genève 6, 
et 
C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Charles PONCET, avocat, 
Poncet Sàrl, rue Saint-Léger 6, 1205 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/25595/2017 
 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/4789/2025 du 3 avril 2025, par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a préalablement dit et 
constaté que les obligations respectives découlant pour les parties de la 
Convention du 4 octobre 2018 ont été exécutées (chiffre 1 du dispositif), dit en 
conséquence que la procédure devient sans objet (ch. 2) et cela fait, a arrêté les 
frais judiciaires à 81'240 fr., compensés avec les avances de frais fournies par 
C______ SA à hauteur de 78'740 fr. et par B______ et A______ à hauteur de 
2'900 fr., les a mis à la charge de chacune des parties à raison de la moitié, soit 
40'820 fr. à charge de C______ SA et 40'820 fr. à charge de B______ et A______ 
et a condamné ces derniers, pris conjointement et solidairement, à verser la 
somme de 37'920 fr. à C______ SA (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); 
 
Attendu que le 22 mai 2025, A______ et B______ ont formé recours auprès de la 
Cour de justice contre le jugement du 3 avril 2025 sur la seule question des frais, 
concluant toutefois à l'annulation dudit jugement et à ce que C______ SA soit 
condamnée au paiement des frais judiciaires en 81'240 fr. et à ce qu'elle soit 
condamnée à leur verser la somme de 102'776 fr. à titre de dépens; 
Que préalablement, les recourants ont conclu à la restitution de l'effet suspensif; 
Que sur ce point, ils ont allégué qu'en l'absence d'un tel effet, C______ SA 
pourrait agir en recouvrement de la somme allouée par le jugement attaqué; que 
par ailleurs, l'octroi de l'effet suspensif ne causerait aucun inconvénient à leur 
partie adverse; 
Que C______ SA a conclu au rejet de la requête; 
Considérant, EN DROIT, que la décision sur les frais ne peut être attaquée 
séparément que par un recours (art. 110 CPC); 
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de 
la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que l'instance de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si 
la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 
al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, les recourants se sont contentés d'alléguer qu'à défaut d'effet 
suspensif, leur partie adverse pourrait agir en recouvrement de la somme allouée 
par le jugement attaqué; 
Qu'ils n'ont toutefois pas rendu vraisemblable que des poursuites auraient d'ores et 
déjà été intentées à leur égard ou seraient sur le point de l'être; 


- 3/4 - 
 
C/25595/2017 
Qu'au demeurant de telles poursuites nécessiteraient un certain temps compte tenu 
du fait que les recourants sont domiciliés au Portugal; 
Qu'ils n'ont par ailleurs ni rendu vraisemblable, ni même allégué, que le 
versement de la somme allouée par le Tribunal à leur partie adverse leur causerait 
un préjudice difficilement réparable ou qu'ils ne pourraient pas récupérer la 
somme éventuellement versée à tort, étant relevé que l'intimée est une société de 
droit suisse, dont le siège est à Genève; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête de restitution de l'effet suspensif sera 
rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/25595/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur effet suspensif : 
Rejette la requête formée par B______ et A______ tendant à suspendre l'effet 
exécutoire attaché au chiffre 3 du dispositif du jugement JTPI/4789/2025 rendu le 3 
avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25595/2017. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.