ge_gerichte · ATAS/993/2024 · 2024-12-11 · fr


Siégeant : Marie-Josée COSTA, Présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4400/2019 
ATAS/993/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Madjid LAVASSANI, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
Intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1965, a 
exercé comme serveuse dans l’établissement qu’elle exploitait en raison 
individuelle, sa faillite personnelle a été déclarée par jugement du 4 juillet 2002. 
b. En date du 15 mai 2003, la recourante a déposé une demande de rente auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’office ou l’intimé). 
c. Dans son rapport du 16 juin 2003, le docteur B______, spécialiste FMH en 
neurologie, a développé que l’assurée était connue depuis l’enfance pour une 
épilepsie dont l’évolution était actuellement satisfaisante sans traitement et un 
hémisyndrome moteur gauche qui s’était un peu amplifié en raison d’une 
sollicitation importante dans le travail et d’un affaiblissement des ligaments de la 
cheville gauche entraînant par sa déformation des douleurs articulaires 
insupportables. L’examen neurologique montrait toujours un hémisyndrome 
pyramidal gauche prédominant au membre inférieur avec une altération de la 
motricité fine de la main gauche, une déformation du pied gauche, 
amyotrophique, en varus équin, une parésie complète de l’extension dorsale du 
pied et des orteils à gauche ainsi qu’une hyperréflexie gauche massive. Il 
concluait que l’activité habituelle de serveuse n’était plus exigible compte tenu du 
trouble de la marche et de la lésion articulaire de la cheville gauche. Une activité 
n’exigeant pas une station debout ou une marche prolongée devrait être réalisable 
à 100% 
d. L’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du 14 avril 2003 a mis 
en évidence des séquelles traumatiques de topographie frontale droite 
prérolandique sans lésion récente individualisable. 
e. Dans son rapport du 23 juin 2003, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a noté un syndrome pyramidal du membre inférieur gauche 
séquellaire à un accident en 1977 avec cicatrice cérébrale en région pariéto-
frontale, crise épileptique partielle et trouble de la marche dû à une faiblesse du 
membre inférieur gauche qui conduisait à des entorses récidivantes. L’assurée 
présentait une incapacité totale de travail depuis le 3 mars 2003. Il concluait à une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, soit en position assise et ne 
nécessitant que peu de concentration. 
f. Dans son rapport du 14 septembre 2004, le Dr B______ a relevé que l’état de 
santé de l’assurée ne s’était pas modifié de manière notable. L’aggravation de la 
mobilité fine de la main gauche avait été progressive, mais ne modifiait pas la 
capacité de travail. La lésion ligamentaire de la cheville gauche était guérie et 
l’épilepsie était en rémission. La capacité de travail dans l’activité habituelle était 
nulle. L’assurée pouvait travailler dans une activité très simple et assise. Il était 
toutefois difficile d’imaginer une telle activité, cette dernière n’ayant aucune 
formation professionnelle et disposant d’une motricité partielle de la main gauche. 


 
 
 
 
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Il était relevé un état anxieux en lien avec des circonstances familiales 
particulières, son fils ayant notamment été agressé. 
g. Par avis du 17 janvier 2005, le service médical régional (ci-après : le SMR) a 
conclu à une incapacité totale de travail comme serveuse depuis le 3 mars 2003 et 
à une totale capacité dans une activité simple à prédominance sédentaire 
théoriquement depuis 2003. 
h. Par décision du 6 décembre 2005, l’assurée a été mise au bénéfice d’une 
mesure d’orientation professionnelle du 19 décembre 2005 au 26 mars 2006. 
i. Dans son rapport du 10 avril 2006, le centre d’intégration professionnelle a 
conclu à la possibilité de réadapter l’assurée dans une activité de type tertiaire en 
position assise à plein temps avec un rendement proche de la norme. Elle avait 
effectué un stage pratique en qualité de réceptionniste-téléphoniste auprès d’un 
établissement médico-social (EMS) qui avait donné pleine satisfaction, étant 
précisé que dès la deuxième semaine le Dr C______ avait fourni un arrêt de 
travail à 50%, estimant que l’assurée ne pouvait pas travailler au-delà. Au vu des 
divergences quant à la capacité de travail, un projet de formation nécessitant une 
activité à plein temps n’avait pas pu aboutir, l’assurée ayant refusé de le réaliser à 
100%. Dans ce contexte, la mesure n’avait pas été poursuivie. 
j. Par projet de décision du 3 juillet 2006, la demande a été rejetée. Ce refus a été 
confirmé par décision du 4 septembre 2006. 
k. En date du 20 septembre 2010, l’assurée a déposé une demande de mesures 
pour une réadaptation professionnelle auprès de l’office. 
l. Par projet de décision du 16 novembre 2010, confirmé par décision du 
11 janvier 2011, l’office a refusé d’entrer en matière en raison de l’absence de 
nouveaux éléments médicaux. 
m. En parallèle, SWICA Assurances (ci-après : SWICA), assurance perte de gain, 
a organisé une expertise psychiatrique auprès du D______ (D______). 
Il ressortait du rapport d’expertise du 16 mars 2011 émanant du docteur E______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, que l’assurée avait une pleine 
capacité de travail, ce qui avait conduit à l’arrêt des prestations de SWICA au 6 
avril 2011. 
n. En date du 12 avril 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande auprès de 
l’office. 
o. Par projet de décision du 8 juillet 2011, puis par décision du 19 septembre 
2011, l’office a refusé d’entrer en matière. 
p. Dans son rapport du 18 juillet 2016, le docteur F______ a constaté que les 
examens ne mettaient pas en évidence d’activité irritative interictale. L’assurée ne 
souffrait plus de crises d’épilepsie depuis plus de 20 ans. Il n’y avait donc aucun 
argument pour une reprise de traitement. 


 
 
 
 
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q. Dans son courrier du 30 septembre 2016, le docteur G______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assurée souffrait de phobies des 
insectes principalement, d’agoraphobie et de claustrophobie, installées depuis une 
dizaine d’années avec stratégies d’évitement. Les troubles étaient fluctuants. Elle 
avait des problèmes de mémoire à court terme, des difficultés à se rappeler des 
mots et de légères difficultés de l’attention, raisons pour lesquelles elle sollicitait 
un bilan cognitif auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
r. Selon l’IRM lombaire du 28 octobre 2016, l’assurée présentait une petite hernie 
foraminale L3-L4 droite en conflit avec la racine L4 droite. 
B. 
a. En date du 17 février 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l’office. 
b. Par rapport du 28 février 2017, le docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait état d’une 
tendinite de la coiffe des rotateurs, d’une hernie discale L3-L4 en conflit avec la 
racine L4 et de douleurs invalidantes. Selon son appréciation, l’assurée pouvait 
travailler, mais sans soulever ou déplacer des charges lourdes. 
c. Dans son courrier du 2 mars 2017, le Dr G______ a relevé suivre l’assurée 
depuis le 22 août 2016. Celle-ci montrait certaines difficultés psychologiques et 
cognitives suite à son licenciement. Selon l’anamnèse, elle avait observé une 
aggravation de son fonctionnement dans le milieu du travail avec difficultés 
importantes à suivre le rythme. 
d. Par communication du 23 mai 2017, l’office a accordé une aide au placement 
auprès de la Fondation IPT (ci-après : IPT). 
Selon le rapport d’entretien d’évaluation d’IPT du 19 mai 2017, durant son 
activité de 2007 à 2010 auprès du restaurant « I______ », l’assurée a commencé à 
souffrir de bursites à droite, ce qui avait conduit à un arrêt de travail et à des 
angoisses. Elle avait été licenciée à son retour. S’en était suivie une période de 
chômage avec en 2012 une activité en gain intermédiaire comme représentante du 
terroir genevois à raison de 40%. Ce poste de travail permettait une activité en 
position alternée debout-assise. Depuis la fin des prestations de l’assurance-
chômage, elle était soutenue par l’Hospice général. Dans ce cadre, elle avait été 
placée par les Établissements publics pour l’intégration (ci-après : les EPI) au 
J______ de 2014 à 2015. Au bout de deux ans, elle n’arrivait plus à porter les 
enfants en raison des douleurs aux épaules, ce qui l’avait contrainte à tout arrêter 
alors qu’elle allait certainement obtenir un emploi de responsable. Courant 
septembre 2016, l’assurée avait présenté des douleurs au dos. Elle gardait sa 
petite-fille âgée d’un an et demi deux fois par semaine. Idéalement, elle souhaitait 
pouvoir garder ses deux petits-enfants officiellement, sa fille étant enceinte de son 
deuxième enfant, en devenant maman de jour deux ou trois jours par semaine. 
Elle ne voulait pas travailler plus pour ne pas être de nouveau en arrêt ou devoir 
être traitée comme par le passé. 


 
 
 
 
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e. Selon la note téléphonique du 25 août 2017, le Dr H______ a expliqué que la 
période était dure pour l’assurée, sa fille étant en train d’avoir un enfant. Sur 
questionnement quant aux raisons de l’arrêt de travail, il indiquait être embêté et 
pensait s’être fait un peu avoir. Selon lui, elle ne pouvait plus travailler comme 
serveuse, il lui fallait un travail adapté. Il la voyait mal exercer dans des activités 
lourdes. Il allait remplir un rapport et dire à l’assurée de poursuivre la mesure. 
f. Lors de la séance tripartite avec l’assurance-invalidité, la fondation et l’assurée 
du 18 septembre 2017, cette dernière envisageait une activité à temps partiel pour 
éviter les arrêts. Elle était intéressée à un poste dans une cantine scolaire ou 
comme patrouilleuse. Elle n’avait pas vu sa psychiatre depuis un moment en 
raison des vacances, elle allait reprendre rendez-vous. 
g. Selon l’entretien téléphonique avec le Dr G______ du 29 septembre 2017, si 
l’assurée était anxieuse, elle pouvait vite se sentir persécutée et perdue, et trouvait 
que les choses étaient trop administratives. Elle était authentique, sans 
manipulation. Une mesure de réadaptation pouvait être tentée à 20, 30, 40%. Il lui 
fallait « quelque chose de protégé » avec une limite de temps à 50% mais pas un 
atelier protégé. 
h. Après une reprise de la mesure auprès d’IPT courant septembre 2017 avec 
réalisation de trois ateliers et deux entretiens, l’assurée a été mise en arrêt de 
travail par sa psychiatre à compter du 23 novembre 2017. L’assurance-invalidité a 
alors clôturé le mandat de réadaptation. 
i. Le rapport d’IPT du 8 janvier 2018 a conclu à la poursuite de son suivi pour les 
atteintes à la santé et à un coaching pour permettre de trouver un stage de longue 
durée dans la vente de produits à temps partiel. Il avait été constaté une 
motivation à modalité variable en fonction des interlocuteurs, une envie de bien 
faire ou d’être soutenue, une confrontation difficile avec le marché du travail et 
une situation de santé fragile au vu de son absence de près de trois mois sur six 
mois de prise en charge. 
j. Dans son rapport du 22 août 2017 (recte : 2018), le Dr G______, qui avait vu 
pour la dernière fois l’assurée le 26 avril 2018, a retenu une totale incapacité de 
travail en raison de limitations bio-psycho-cognitivo-affectio-comportementales. 
S’agissant des diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, il a fait état 
d’un trouble affectif bipolaire actuellement en rémission partielle, d’un trouble 
obsessionnel-compulsif et d’une agoraphobie en rémission partielle. Sous constat 
médical, il était également mentionné une dépression fluctuante de gravité 
moyenne à sévère et une grande fragilité au stress avec affaiblissement des 
ressources d’adaptation. 
À ce rapport était joint le rapport d’examen neuropsychologique du 2 décembre 
2016 des HUG. Il ressortait dudit rapport émanant du docteur K______, 
spécialiste FMH en neurologie, et de Madame L______, psychologue, que le 
bilan neuropsychologique avait permis de retenir une absence de troubles de la 


 
 
 
 
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mémoire, de syndrome aphaso-apracto-agnosique et de syndrome dysexécutif. Il 
avait en revanche mis en évidence la présence de légers troubles attentionnels 
probablement en lien avec les éléments anxieux objectivés. Les examinateurs 
avaient constaté une absence d’apathie, l’assurée était au contraire extrêmement 
dynamique et réactive. L’anxiété de performance s’était stabilisée pour disparaître 
à mesure qu’elle se sentait rassurée. Elle se disait plus calme et patiente avec les 
années et les expériences de la vie. Elle indiquait avoir un bon moral depuis 
qu’elle s’occupait de sa petite-fille. 
k. Selon le rapport d’IRM lombo-sacrée du 15 mai 2019, l’assurée présentait une 
hernie discale avec séquestre discal migré vers le bas au niveau L4-L5 en conflit 
avec l’émergence de la racine L5 à droite. Il existait également une anomalie de 
transition, l’ensemble évoquant un syndrome de Bertolotti. 
l. Sur demande de l’office, une expertise psychiatrique a été ordonnée auprès des 
HUG. 
Il ressortait du rapport d’expertise psychiatrique du 25 juin 2019 des docteurs 
M______, médecin interne, et N______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, que l’assurée présentait des traits de personnalité anxieuse et 
obsessionnelle en lien avec ses problèmes neurologiques et relationnels, ayant 
conduit à une phobie sociale qui avait un impact sur son rapport à son 
environnement social, notamment par des attitudes d'évitement. Sa situation était 
toutefois améliorée par un entourage soutenant. Ils avaient écarté le diagnostic de 
trouble bipolaire et considéré qu'il n'y avait pas de limitation fonctionnelle au 
niveau psychiatrique. L’assurée présentait principalement des limitations 
d’origine somatique impactant son état psychique avec répercussion sur sa 
capacité de travail. Elle pouvait reprendre une activité adaptée de manière 
progressive en commençant à un taux de 30%. 
m. Dans son avis du 8 juillet 2019, le SMR a considéré que l’assurée disposait 
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, ne pouvant pas suivre 
les experts qui fixaient la capacité de travail sur la base des atteintes somatiques, 
ce qui ne relevait pas de leur compétence. 
n. Par projet du 2 septembre 2019, l’office a rejeté la demande de prestations. 
o. Par rapport du 25 septembre 2019, le Dr H______ a indiqué que l’assurée 
présentait une hernie discale avec séquestre discale migré vers le bas au niveau L4 
L5 droit avec conflit avec la racine L5 droite. Elle était très algique avec des 
épisodes intenses tous les deux à trois mois résolus plus ou moins avec la 
physiothérapie et une infiltration. Elle était en arrêt de travail de longue date 
notamment pour des problèmes de dos et des atteintes psychiques. Le travail de 
serveuse était difficilement réalisable. 
p. En date du 16 septembre 2019, l’assurée a contesté le projet en joignant divers 
documents médicaux. 


 
 
 
 
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q. Par décision du 24 octobre 2019, l’office a confirmé le refus de prestations. 
C. 
a. Par acte du 28 novembre 2019, l’assurée a interjeté recours contre la décision 
du 24 octobre 2019 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : Cour de céans), en concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement à la réalisation d’une expertise, principalement à l’octroi d’une 
rente entière ou à des mesures d’orientation professionnelle, subsidiairement à un 
reclassement, plus subsidiairement à une aide au placement. Elle faisait valoir que 
l’office avait écarté sans justification les conclusions de l’expertise psychiatrique. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé a conclu par acte du 6 janvier 2020 au rejet du 
recours. Il a relevé que les experts avaient conclu à l’absence de limitations 
fonctionnelles sur le plan psychique, soit à une pleine capacité de travail sur ce 
plan. En se prononçant sur la capacité de travail résultant des atteintes 
somatiques, ils étaient sortis de leur cadre de compétence et leurs conclusions 
n’étaient dès lors pas convaincantes. Le SMR avait fixé la capacité de travail dans 
une activité adaptée en tenant compte de tous les éléments au dossier. Des 
mesures de réadaptation professionnelle ne se justifiaient pas en l’espèce. 
c. Par réplique du 28 février 2020, la recourante a sollicité la production du 
mandat confié à l’expert, l’audition contradictoire des experts et la réalisation 
d’une expertise pluridisciplinaire. Elle a persisté dans ses conclusions au fond. En 
considérant que les experts étaient sortis du cadre de leur mission, l’office posait 
une limite artificielle qui était problématique, de sorte qu’une expertise 
pluridisciplinaire était nécessaire. Par ailleurs, l’office se méprenait dans son 
interprétation des conclusions de l’expertise, les atteintes somatiques ayant des 
répercussions psychiques, les experts étaient restés dans le cadre de leur mission. 
En annexe la recourante produisait le rapport du 26 février 2020 du Dr H______. 
Ce dernier y a attesté qu’elle était algique et présentait des douleurs importantes 
tous les deux à trois mois, ses crises étaient relativement longues d’un minimum 
de six semaines. Elle répondait occasionnellement aux infiltrations sous scanner 
L4-L5. Elle souffrait de douleurs, spasmes et décharges électriques dans son 
membre inférieur droit. Elle était toujours sous anti-inflammatoires, antalgiques et 
myorelaxants. 
d. Par acte du 25 mars 2020, l’office a maintenu sa position. 
e. Par communication du 22 décembre 2020, la Cour de céans a informé les 
parties de son intention de réaliser une expertise bidisciplinaire, orthopédique et 
psychiatrique. Le mandat serait confié aux docteurs O______, spécialiste FMH en 
orthopédie, et P______, spécialiste FMH en psychiatrie. 
f. Par écriture du 12 janvier 2021, l’intimé s’est opposé à la mise en place d’une 
expertise judiciaire, la recourante n’ayant produit aucun document la justifiant. 
g. Par observations du 20 janvier 2021, la recourante a indiqué ne pas avoir de 
motif de récusation. 


 
 
 
 
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h. Par ordonnance du 30 mars 2021, la Cour de céans a développé que l’intimé 
avait à juste titre considéré que les experts psychiatres étaient sortis du cadre de 
leur mission en se prononçant sur la capacité de travail sur le plan somatique. Il ne 
pouvait toutefois pas conclure que la recourante ne présentait aucune incapacité de 
travail sur le plan psychiatrique. L’expertise ne permettait pas de trancher l’affaire 
et n’avait pas valeur probante, il se justifiait dès lors d’ordonner une expertise bi-
disciplinaire qui serait confiée aux Drs O______ et P______. 
i. Sur le plan psychiatrique, le rapport d’expertise du Dr P______ du 21 octobre 
2021 a retenu un trouble anxieux et dépressif mixte. La recourante présentait des 
symptômes anxieux et dépressifs, mais sans que l’intensité des uns ou des autres 
symptômes soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Ce trouble entraînait 
des limitations dans l’aptitude à s’affirmer, à évoluer au sein d’un groupe et à se 
déplacer. La flexibilité, la capacité de jugement et de prise de décision ainsi que 
les capacités d’adaptation et d’endurance étaient également touchées dans une 
moindre mesure. Il retenait une incapacité de travail de 30%. Rétrospectivement, 
elle avait été totale à partir d’août 2016 et, dès juin 2019, elle avait été de 50%. 
L’expert relevait que, d’un point de vue psychique, les chances de succès d’une 
réadaptation professionnelle paraissaient faibles en raison du déconditionnement 
par rapport à la vie professionnelle et des stratégies d’autoprotection développées 
par la recourante résistante à l’idée de mettre sa santé et son équilibre personnel 
en péril pour retravailler. 
S’agissant du volet orthopédique, il ressortait du rapport d’expertise du 
Dr O______ du 26 avril 2021 que la recourante présentait une hémiplégie 
prédominant au membre inférieur gauche, une lombalgie dans le cadre d’atteinte 
dégénérative avec canal lombaire étroit, une tendinopathie bilatérale des coiffes 
des rotateurs avec atteinte dégénérative acromio-claviculaire, un psoriasis en 
goutte et crise épileptique traitée jusqu’en 1992. L’expert retenait une incapacité 
totale de travail dans l’activité de serveuse et de 50% dans une activité adaptée qui 
devrait pouvoir être réalisée principalement en position assise, mais avec 
possibilité de pouvoir régulièrement changer de position, éviter le port de charge 
et les mouvements répétitifs du membre supérieur. L’état de santé sur le plan 
orthopédique était resté stationnaire depuis 2010. 
Dans le cadre de l’expertise, une IRM lombo-sacrée avait été réalisée le 9 juin 
2021. Elle avait notamment mis en évidence un discret bombement, une 
dessiccation et un pincement discal L3-L4 venant au contact de l’émergence des 
racines L4 sans compression ainsi qu’un pincement discal et une dessiccation plus 
marqués du disque L4-L5 avec protrusion postéro-médiane à base large s’étendant 
jusque dans les récessus latéraux et comprimant l’émergence récessale des racines 
L5 gauche plus que droite. La recourante présentait également une arthrose 
facettaire postérieure étagées. 
L’appréciation consensuelle concluait à une incapacité de travail totale dans 
l’activité de serveuse. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 


 
 
 
 
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50%. Il était précisé que l’activité de serveuse n’était pas exigible sur le plan 
orthopédique et que, compte tenu des difficultés psychiques, un changement 
semblait peu réaliste. Au vu de la formation de la recourante, de son âge, de la 
longue durée d’incapacité de travail et des échecs antérieurs, il était très peu 
probable qu’une réadaptation professionnelle puisse être réalisée avec succès. 
j. Par écriture du 8 décembre 2021, l’intimé a fait valoir que les rapports 
d’expertises judiciaires ne revêtaient pas pleine valeur probante en se référant à 
l’appréciation du SMR du 7 décembre 2021. Il persistait dès lors à conclure au 
rejet du recours. 
k. Par acte du 10 janvier 2022, la recourante a persisté en produisant un rapport du 
29 novembre 2021 et en sollicitant l’audition des experts. 
Le rapport du 29 novembre 2021 de la docteure Q______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, mentionnait que la recourante présentait une 
pathologie d’anévrisme cérébral nécessitant que sa tension artérielle soit inférieure 
à 140/90 et le cholestérol inférieur LDL ou égal à 1,8, raison pour laquelle elle 
prenait du Jarsin 450 deux fois par jour et du Crestor 10 une fois par jour. 
l. Par écriture du 25 janvier 2022, l’intimé a maintenu sa position. 
m. Par communication du 19 septembre 2022, la Cour de céans a informé les 
parties de son intention de mettre en place une expertise orthopédique et 
psychiatrique auprès du D______ (R______) en désignant les docteurs S______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, et T______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
n. Par acte du 26 septembre 2022, l’intimé s’est opposé à la réalisation d’une 
expertise. 
o. Par acte du 12 octobre 2022, la recourante a fait état de réserves quant au choix 
d’ordonner une expertise au R______ car cette intention semblait remettre en 
cause les rapports d’expertise des Drs O______ et P______. 
p. Par ordonnance du 15 novembre 2022, la Cour de céans a développé les motifs 
pour lesquels elle estimait que la valeur probante des rapports d’expertise des 
Drs P______ et O______ devait être questionnée. Il était notamment relevé que le 
Dr P______ ne motivait pas suffisamment les taux d’incapacité de travail retenus 
et que le Dr O______ avait conclu à un état stationnaire depuis 2010 sur le plan 
orthopédique, ce qui était contredit par les éléments au dossier. Dans 
l’impossibilité de statuer de manière définitive sur le degré d’invalidité de la 
recourante, une nouvelle expertise judiciaire était ordonnée auprès des 
Drs S______ et T______. 
Il ressortait du rapport de la Dre S______ du 20 juillet 2023 que, sur le plan 
orthopédique, la recourante présentait une incapacité totale de travail dans son 
activité habituelle. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de 
mouvements répétitifs au-delà du plan horizontal, pas de port de charges de plus 


 
 
 
 
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de 5 kg de manière répétitive, pas de station debout prolongée, pas de montées et 
descentes d’escaliers de façon répétitive, pas d’échelles ni d’escaliers, pas de 
station debout prolongée, pas de station assise prolongée, changement de position 
possible et pas de geste en porte-à-faux. Dans une activité adaptée, la capacité de 
travail était de 100% depuis toujours. La Dre S______ indiquait cependant 
partager l’appréciation du Dr O______ quant aux diagnostics et à la capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée (question 8.2) et contester la position du 
SMR quant à une capacité de travail de 100%, car les limitations fonctionnelles 
découlaient non seulement des douleurs lombaires mais également des deux 
épaules. 
Sur demande de la Dre S______, des examens complémentaires ont été réalisés, 
soit en particulier une IRM de la colonne lombo-sacrée, un examen auprès du 
docteur U______, spécialiste FMH en neurologie, et une échographie de l’épaule 
droite. 
L’IRM de la colonne lombo-sacrée du 18 février 2023 a mis en évidence : 
- Une lombarthrose L3-L4, L4-L5, prioritaire avec hémisacralisation gauche de la 
vertèbre L5 ; 
- Un débord discal circonférentiel harmonieux et une protrusion discale 
extraforaminale droite légère avec canal étroit relatif en L3-L4 ; 
- Un débord discal circonférentiel avec saillie foraminale des deux côtés et une 
protrusion discale extraforaminale gauche au contact de la racine L4 gauche ; 
- Une surcharge sous-chondrale oedémateuse en zone de charge de sacro-iliaque 
droite sur le versant sacré. 
Dans son rapport du 18 avril 2023, le Dr U______ a conclu que l’examen du 
membre inférieur droit ne montrait pas des signes d’atteinte déficitaire ni clinique, 
ni électromyographique dans les muscles dépendant des myotomes L4-L5 ni S1. 
La normalité de l’examen n’excluait pas la possibilité d’une atteinte radiculaire 
lombaire droite uniquement irritative dans le cadre des troubles dégénératifs et 
d’un canal lombaire étroit. Il n’avait pas fait d’examen électromyographique du 
membre inférieur gauche car l’atteinte était très ancienne et avait déjà été 
investiguée. 
L’échographie de l’épaule droite du 18 avril 2023 avait constaté une arthropathie 
acromio-claviculaire avec bursite sous-acromio-deltoïdienne modérée. 
S’agissant du volet psychique, le Dr T______ a conclu à l’absence de diagnostic 
avec influence sur la capacité de travail. L’expert notait une amélioration à partir 
de 2018 environ. Il retenait une pleine capacité de travail sur le plan psychique. Il 
n’y avait pas d’éléments permettant de conclure à une diminution de la capacité 
de travail sur le plan psychique depuis 2006. 


 
 
 
 
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Sur le plan consensuel, les experts ont conclu à une incapacité totale de travail 
dans l’activité de serveuse et à une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée depuis toujours. 
q. Par écriture du 22 août 2023, l’intimé a persisté relevant toutefois que les 
réponses de l’experte orthopédique aux questions 8.2 et 8.3 ne concordaient pas, 
ce qu’il fallait clarifier. 
r. Par écriture du 15 septembre 2023, la recourante a relevé la contradiction 
s’agissant du volet orthopédique, l’experte se disant d’accord avec la capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée fixée par le Dr O______ et concluant à 
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. S’agissant du volet 
psychique, elle contestait l’appréciation du Dr T______, qui avait rejeté l’impact 
d’un trouble somatique sur le plan psychique et les diagnostics posés par d’autres 
psychiatres. Compte tenu de ces contradictions, elle a requis l’audition des 
experts et persisté dans ses conclusions au fond. 
s. Lors de l’audience du 11 septembre 2024, la Dre S______ a tout d’abord 
déclaré que son rapport ne retenait pas de contradiction. Elle avait considéré que 
la recourante pouvait réaliser son ménage et s’occuper de ses petits-enfants le 
week-end et une fois par semaine. Dès lors, elle pouvait exercer une activité à 
100% pour autant qu’elle soit très légère et très adaptée. La recourante n’avait 
toutefois pas de formation, un certain âge et était en arrêt de travail depuis 
plusieurs années, ce qui rendait compliquée une reprise de travail. Dans le cadre 
d’une expertise, elle devait se prononcer du point de vue fonctionnel et 
orthopédique, sa conclusion quant à une capacité de travail à 100% se limitait à la 
capacité fonctionnelle. Une autre question était de savoir si elle pouvait reprendre 
une activité alors que rien n’avait été mis en place. En tenant compte du contexte 
et des autres pathologies, la capacité de travail pourrait être de 50%, mais cela ne 
relevait pas de son analyse. Lorsqu’elle avait indiqué être d’accord avec le 
Dr O______, elle voulait parler des diagnostics, la capacité de travail étant de 
100% contrairement à l’avis de ce dernier. Elle avait indiqué dans son rapport que 
la situation était réservée puisque la pathologie lombaire était évolutive et qu’elle 
n’avait pas revu la recourante depuis son examen. La recourante pouvant 
effectuer ses tâches ménagères, elle pouvait exercer une activité assise qui lui 
permettrait de changer de position, étant relevé que le dossier faisait état de sa 
volonté de retravailler. Elle voulait exercer comme maman de jour, elle estimait 
dès lors être capable de travailler, elle gardait d’ailleurs ses petits-enfants. Après 
réflexion et suite aux questions quant à ses réponses aux points 8.2 et 8.3, la 
Dre S______ a indiqué estimer que la capacité fonctionnelle était de 100%, mais 
que la capacité de travail était plutôt de 50%. Par capacité fonctionnelle, elle 
entendait la possibilité de bouger et la mobilité. Dans la capacité de travail, elle 
incluait tout le contexte, notamment formation et adaptabilité de la personne à un 
nouvel emploi. Elle avait relu le dossier en vue de l’audience et avait en tête avoir 
retenu un 50%. Elle avait alors vu la contradiction. Après tous ces 


 
 
 
 
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développements, l’experte concluait à une capacité de travail de 50% sur le plan 
orthopédique depuis la fin du chômage. L’activité réalisée par la suite n’était pas 
adaptée et n’avait fait qu’empirer l’état de santé. Lorsqu’elle avait indiqué, sous 
question 4.9, page 46 de l’expertise, que l’assurée s’auto-limitait et qu’elle 
exagérait ses plaintes, elle avait fait ses constatations selon ce qu’elle avait 
ressenti lors de son examen. Il était possible que la peur de la douleur l’ait fait 
agir de la sorte. En ce qui concernait le membre inférieur gauche, l’experte 
n’avait pas noté de diagnostics car malgré les investigations réalisées par le passé, 
rien de précis n’avait pu être défini. Pour elle, il s’agissait d’une anomalie 
congénitale. La recourante présentait effectivement une amyotrophie et une 
déformation, ce qui avait été pris en compte dans l’analyse et les limitations 
fixées. Lorsqu’elle indiquait au point 6.5, page 51 de l’expertise que des mesures 
médicales étaient nécessaires, celles-ci visaient le confort et les douleurs de la 
recourante, mais elles n’avaient pas d’influence sur la capacité de travail. Dans 
une activité totalement adaptée, soit légère, sans activité au-dessus du plan 
horizontal, sans positions debout et assise prolongées, sans mouvement en porte-
à-faux et possibilité d’alterner les positions, elle confirmait que la capacité de 
travail était de 50%. 
Lors de son audition, le Dr T______ a expliqué que le fait de présenter des 
douleurs depuis de nombreuses années pouvait impliquer sur le plan mental que la 
personne développe la peur que quelque chose puisse arriver. Le patient pouvait 
alors faire tout type de scénario, ce qui pouvait conduire à des retraits sociaux afin 
d'éviter d'être exposé à des situations jugées dangereuses. Il pouvait arriver que 
des patients qui présentaient des douleurs physiques soient impactés sur leur 
psychisme. Dans le cadre de l'entretien, il devait connaître les atteintes physiques, 
surtout lorsqu'il s'agissait d'une expertise bi-disciplinaire où il fallait une 
discussion consensuelle. Par contre, il ne pouvait pas se prononcer sur les 
atteintes physiques et leurs répercussions, cela sortait de son cadre de 
compétence. Il y avait une différence entre un diagnostic psychique et le fait 
d'avoir des limitations s'agissant de la capacité de travail. S'agissant de la 
recourante, il ressortait des éléments du dossier qu'elle avait connu un épuisement 
professionnel, plusieurs diagnostics avaient été évoqués. Il y avait effectivement 
eu retrait social. Il était probable que les premières peurs remontaient aux crises 
d'épilepsie, mais l’expert n'avait pas vu de limitation ni dans le passé ni au 
moment de l'expertise. En ce qui concernait les troubles de la concentration, la 
gravité était fixée par l'expert ou le médecin, mais ils n'impliquaient pas 
forcément de limitation de la capacité de travail. Un suivi psychiatrique régulier 
n'impliquait pas forcément d'incapacité de travail. Au contraire, le but d'un tel 
suivi était de supprimer l'atteinte. Il n’y avait pas de limitation de la capacité de 
travail sur le plan psychiatrique. Il précisait toutefois que, compte tenu de 
l'agoraphobie qui était en cours de traitement, certaines activités devaient être 
évitées si elles étaient trop exposantes. Il avait relevé lors de son entretien qu'il y 
avait déjà eu une amélioration sur ce plan puisque la recourante s'exposait 


 
 
 
 
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davantage en faisant des activités seule. Plus on s'éloignait de la période à juger, 
plus c'était compliqué d'avoir des informations précises. S'agissant de la 
recourante, il n'avait pas retrouvé dans le dossier d’informations précises quant à 
une baisse d'humeur. Il avait noté que la tentative de réadaptation avait été mal 
vécue. Il n’avait pas suffisamment d'éléments pour objectiver une gravité telle 
qu'elle impliquait des limitations. S'agissant de l'expertise de Dr P______, il 
n’avait pas compris comment il avait fixé l'incapacité de 30%. Il arrivait qu'un 
expert ou un médecin tentait de proposer par ce moyen-là une reprise progressive 
afin d'aller dans le sens de l'assuré. Pour sa part, il ne pouvait pas se rallier à cette 
appréciation. L'incapacité et la limitation de travail retenues s'agissant de la 
recourante relevaient uniquement du volet orthopédique. 
Entendue en comparution personnelle, la recourante a indiqué qu’ayant eu des 
douleurs au pied depuis quelques semaines, elle avait subi une IRM qui avait mis 
en évidence une ostéopénie. Celle-ci impliquait un risque de fracture comme les 
grands sportifs. Compte tenu de l’état de son pied gauche, elle s’appuyait sur son 
pied droit alors qu’elle devrait le préserver. Depuis deux ans, elle avait une aide 
au ménage à raison d’une fois par semaine au vu de l’atteinte aux épaules. L’aide 
ménagère s’occupait de passer l’aspirateur et la serpillère ainsi que des activités 
nécessitant des mouvements en haut et en bas de l’horizontal. La recourante avait 
ajouté qu’elle ne supporterait pas une nouvelle expertise. 
La recourante a produit trois rapports, datés respectivement des 25 août, 11 juillet 
et 3 juillet 2024 ainsi qu’une prescription pour une aide au ménage pour une 
année du 18 juillet 2024. 
Le rapport d’IRM du pied droit du 3 juillet 2024 attestait d’une fracture de 
contrainte concernant la tête et la diaphyse distale du 3ème métatarsien. 
Le rapport de minéralométrie biphotonique du 11 juillet 2024 concluait au niveau 
du rachis lombaire et du col fémoral à une minéralisation dans une zone 
d’ostéopénie témoignant d’un risque fracturaire discrètement augmenté. Le risque 
fracturaire à dix ans était évalué à 17% pour une fracture ostéoporotique 
importante et à 4% pour une fracture de la hanche. 
Le scanner thoraco-abdomino-pelvien du 25 août 2024 avait mis en évidence une 
panbronchiolite et des adénomégalies. 
t. Par acte du 8 octobre 2024, l’intimé a relevé que la Dre S______ était revenue 
sur les conclusions de l’expertise lors de son audition. Se basant sur l’avis du 
SMR produit en annexe, il était noté que les conclusions sur la capacité de travail 
dans une activité adaptée restaient contradictoires, l’experte n’ayant pas fourni 
d’arguments médicaux objectifs permettant de retenir ses réponses comme claires, 
circonstanciées et cohérentes. La capacité de travail n’était pas établie de manière 
convaincante. Il persistait dès lors à conclure au rejet du recours. 
u. Dans ses observations du 16 octobre 2024, la recourante a rappelé 
l’éloignement entre la dernière expertise judiciaire et la notification de la décision 


 
 
 
 
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litigieuse qui remontait à octobre 2019. En synthèse, elle estimait qu’une 
incapacité de travail de 50% devait être retenue sur le plan orthopédique, à 
laquelle il fallait ajouter l’incapacité sur le plan psychiatrique de 30%, et ce 
depuis 2016. Elle a persisté dans ses conclusions. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
3.2 En l’occurrence, la décision est antérieure au 1er janvier 2022. Par ailleurs, un 
éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en août 2017, soit six 
mois après le dépôt de la demande du 17 février 2017 (cf. art. 29 al. 1 LAI), de 
sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne 
teneur. 
4. 
Le litige porte sur le droit aux prestations de la recourante, en particulier à une 
rente d’invalidité. 
5. 


 
 
 
 
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5.1 En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles. 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
5.2 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(let. c). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
6. 
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a 


 
 
 
 
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précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 125 V 412 consid. 2b ; 
ATF 117 V 198 consid. 4b ainsi que les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_137/2018 du 3 septembre 2018 consid. 2.2). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_137/2018 précité consid. 2.2). Le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque 
ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en 
matière en se fondant sur l'art. 87 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entréeen matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 
114 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_316/2011 du 20 février 2012 
consid. 3.2). 
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques - et s'assurer que la modification du degré 
d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Selon la jurisprudence, 
elle doit procéder de la même manière que dans les cas de révision au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), c'est-à-dire comparer les 
circonstances existant lorsque la nouvelle décision est prise avec celles qui 
existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à 
la rente est entrée en force (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 
71 consid. 3.2.5) pour apprécier si dans l'intervalle est intervenue une 
modification sensible du degré d'invalidité justifiant désormais l'octroi d'une rente. 
Si elle constate que les circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée 
en force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 
108 consid. 5.3.2) ne se sont pas modifiées jusqu'au moment de la nouvelle 
décision, et que le degré d'invalidité n'a donc pas changé, elle rejette la nouvelle 
demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de 
reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation ou augmentant 
celle-ci. En cas de recours, le même devoir d'examen matériel incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a et ATF 109 V 114 consid. 2a et b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_721/2014 du 16 juin 2015 consid. 3.1). 
7. 
 
7.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 


 
 
 
 
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On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 
165 consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
7.2 La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statistical Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 
281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
7.2.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 
281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). Cette 
procédure 
d’administration 
des 
preuves 
est 
notamment 
applicable 
à 
la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
7.2.2 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
7.2.3 Ainsi, selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de 
travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 


 
 
 
 
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la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
I. Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2). Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
II. Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
7.2.4 Il est notamment relevé que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
7.2.5 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 


 
 
 
 
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outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
8. 
 
8.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 
193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). 
8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
8.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 


 
 
 
 
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- 20/34 - 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 


 
 
 
 
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- 21/34 - 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, 
la 
violation 
du 
principe 
mentionné 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
8.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet 
égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 
170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations 
du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il 
n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
9. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
10. 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement 
à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en 
considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date 
(ATF 99 
V 
98 consid. 
4 
et 
les 
arrêts 
cités 
; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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11. 
 
11.1 En l’espèce, la recourante considère que les éléments au dossier, notamment 
les expertises, attestent que même dans une activité adaptée son incapacité de 
travail est de 50% sur le plan orthopédique depuis 2016, à laquelle s’ajoute 
l’incapacité de travail de 30% s’agissant du volet psychiatrique. L’intimé pour sa 
part maintient son analyse initiale et donc une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée. 
11.2 L’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée 
par l'assurée le 17 février 2017. 
Il s'agit dès lors de comparer les faits prévalant au moment de la dernière décision 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente, soit celle du 4 septembre 
2006, avec ceux existant lors de la décision litigieuse du 24 octobre 2019. 
Pour rappel, à l’époque de la décision de 2006, une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée avait été admise, ce qui avait conduit à reconnaître à la 
recourante un degré d’invalidité de 11%. 
Afin d’établir les faits prévalant au moment de la décision litigieuse, il sied dès 
lors d’examiner les rapports médicaux au dossier, en particulier les rapports 
d’expertises. 
À titre préalable, la Cour de céans rappellera que, selon le Tribunal fédéral, le but 
d’une expertise pluridisciplinaire est d’évaluer de manière globale l’incidence sur 
la capacité de travail des différentes atteintes à la santé, afin d’éviter qu’elle ne 
soit déterminée par la somme des empêchements qu’elles entraînent (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_548/2013 du 2 octobre 2013 consid. 5.2.2). 
S’agissant du rapport d’expertise psychiatrique du 25 juin 2019, il sied de relever 
que les experts ont retenu une absence de limitation fonctionnelle pour des raisons 
psychiatriques. La capacité de travail a été fixée à 30% dans une optique de 
reprise progressive et en lien principalement avec les limitations physiques. 
Comme relevé dans l’ordonnance du 30 mars 2021, ce rapport semblait reposer 
exclusivement sur l’aspect somatique, aspect dont les experts, psychiatres, 
n’avaient pas à traiter. Ils étaient ainsi sortis du cadre de la mission d’expertise et 
de leurs compétences, raison pour laquelle une première expertise judiciaire avait 
été ordonnée, ce rapport ne revêtant pas pleine valeur probante. 
La Cour de céans a par la suite ordonné une première expertise judiciaire 
bidisciplinaire en désignant les Drs O______ et P______, dont la valeur probante 
a également été questionnée. 
Dans l’ordonnance du 15 novembre 2022, la Cour de céans a constaté que, sur le 
plan psychique, le Dr P______ n’avait pas suffisamment motivé les raisons pour 
lesquelles il avait reconnu une incapacité totale de travail à compter d’août 2016, 


 
 
 
 
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- 23/34 - 
de 50% dès l’expertise des Drs M______ et N______ en juin 2019 et de 30% 
depuis son examen du 30 juin 2021. 
S’agissant du volet somatique, la Cour de céans avais mis en évidence que le 
Dr O______ avait retenu une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, 
soit assise, permettant l’alternance de positions et évitant le port de charges ainsi 
que les mouvements répétitifs du membre supérieur, mais en admettant à tort que 
l’état de santé de la recourante sur le plan orthopédique était resté stationnaire 
depuis 2010. 
Or, sur la base des éléments au dossier et comme le relevait le SMR à juste titre, 
la situation orthopédique de la recourante avait évolué. En effet, l’IRM lombaire 
du 28 octobre 2016 faisait état d’une hernie L3-L4 créant un conflit sur la racine 
L4 droite et l’orthopédiste traitant n’avait évoqué une tendinite de la coiffe des 
rotateurs de l’épaule droite que dans son rapport du 28 février 2017. 
C’est dans ce contexte qu’une deuxième expertise judiciaire avait été ordonnée 
auprès des Drs S______ et T______. 
S’agissant de la valeur probante dudit rapport d'expertise, l’on doit relever qu’il 
répond, sur le plan formel, aux exigences posées par la jurisprudence pour qu'on 
puisse lui accorder une pleine valeur probante. L’expertise bidisciplinaire a été 
conduite par des médecins spécialisés dans chaque domaine concerné, en vue 
d'établir une synthèse des différentes pathologies de l'expertisée, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier. Les experts ont personnellement examiné la recourante 
préalablement à l'établissement de leur rapport d'expertise, et ils ont consigné les 
renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de l'assurée et 
résumé leurs propres constatations. Ils ont en outre énoncé les diagnostics retenus 
et répondu aux questions posées. 
Reste dès lors à examiner leurs conclusions. 
S’agissant tout d’abord du volet psychique, le Dr T______ a considéré qu’il 
n’existait aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Il a retenu 
un diagnostic d’agoraphobie de degré faible qui n’implique pas de limitation 
quant à la capacité de travail ainsi qu’un déficit de l’attention présent depuis 
l’enfance sans impact dans son fonctionnement. Il a expliqué ses diagnostics et les 
raisons pour lesquelles il a estimé qu’il n’y avait pas de limitation sur la capacité 
de travail sur le plan psychique. 
Lors de son audition, il a pu par ailleurs développer son analyse et distinguer la 
reconnaissance d’un diagnostic ou l’existence d’un suivi avec une éventuelle 
répercussion sur la capacité de travail. 
L’expert a par ailleurs expliqué tant dans son rapport que lors de son audition les 
raisons pour lesquelles il s’écartait des conclusions de ses prédécesseurs et motivé 
ses propres conclusions. 


 
 
 
 
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- 24/34 - 
Ainsi, s’agissant de l’expertise des Drs M______ et N______, le Dr T______ 
avait reconnu comme eux un trouble anxieux avec un isolement social sous un 
diagnostic différent. Il n’y avait pas de critère pour une modification de 
personnalité. Il développait que l’expertise des Drs M______ et N______ était 
contradictoire puisqu’ils retenaient d’une part l’absence de limitation d’ordre 
psychiatrique, puis d’autre part invoquaient l’aggravation de l’état psychique par 
l’effet du trouble somatique, ce qui avait conduit à reconnaître une capacité de 
travail partielle dans une activité adaptée. Il notait qu’outre la contradiction 
précitée, la diminution de la capacité de travail ne relevait pas de la sphère 
psychiatrique. 
En ce qui concernait l’expertise psychiatrique du Dr P______ du 21 octobre 2021, 
le Dr T______ relevait ne pas avoir retenu le diagnostic de trouble anxieux et 
dépressif mixte car il n’y avait pas de critères dépressifs spécifiques. Quant aux 
éléments anxieux, ils étaient expliqués par l’agoraphobie. 
S’agissant des taux d’incapacité de travail retenus par le Dr P______ à compter 
d’août 2016, il estimait pour sa part que le dossier ne contenait pas assez 
d’éléments pour les justifier. Il expliquait que le fait d’avoir retenu un état anxieux 
et dépressif mixte avait empêché le Dr P______ de décrire séparément les volets 
anxieux et dépressif. 
La Cour relèvera qu’il ressort du rapport d’expertise du Dr P______, page 5, que 
ce n’est que sur sollicitation que la recourante évoque des plaintes anxieuses, 
notamment des traits obsessionnels qui se manifestaient dans une méticulosité 
pour le ménage et des symptômes phobiques qui survenaient quand elle prenait les 
transports en commun, expliquant se sentir mal à l’aise et observée. Les 
symptômes n’étaient pas décrits comme invalidants par la recourante. 
Le Dr P______ développait retenir un trouble anxieux et dépressif mixte, car la 
recourante présentait à la fois des symptômes anxieux et dépressifs, mais sans que 
l’intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. 
Selon son appréciation, les symptômes dépressifs étaient d’intensité légère. La 
recourante présentait concomitamment des symptômes anxieux non invalidants. 
Selon son appréciation, il était probable que par le passé, les symptômes aient été 
plus sévères. 
Le Dr P______ avait donc conclu à une incapacité totale de travail dès août 2016, 
date du début du suivi spécialisé, puis de 50% à compter de l’expertise de juin 
2019 lors de laquelle la recourante était moins déprimée qu’en 2016, puis de 30% 
au moment de son propre examen. 
Il sied de constater que les conclusions du Dr P______ quant à la capacité de 
travail de la recourante sont non seulement peu motivées, mais également 
contredites par les éléments au dossier. 
Ainsi, le début d’un suivi psychiatrique n’implique pas en soi une incapacité de 
travail, ce que le Dr T______ a pu détailler lors de son audition. 


 
 
 
 
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- 25/34 - 
En outre, il ressort du rapport d’examen neuropsychologique du 2 décembre 2016 
que la recourante n’était pas apathique, mais dynamique et réactive, elle-même 
ayant indiqué avoir un bon moral depuis qu’elle s’occupait de sa petite-fille, ce 
qui contredit clairement les conclusions du Dr P______. 
Au vu de ce qui précède, il apparaît que les conclusions du Dr T______ sont 
concordantes avec les éléments au dossier, en ce sens que les limitations de la 
recourante quant à sa capacité de travail sont d’origine somatique. Il apparaît dès 
lors que les éléments au dossier ont bien été pris en compte par l’expert et qu’ils 
ne permettent en tout état de cause pas de remettre en cause son expertise. Il sera 
donc retenu que la recourante ne présente pas d’incapacité de travail sur le plan 
psychique. 
Sur le plan physique, la recourante a été soumise à deux expertises avec volet 
orthopédique, l’une auprès du Dr O______ en 2021, l’autre auprès de la 
Dre S______. 
Selon le rapport d’expertise du Dr O______, la recourante se plaignait de 
lombalgies permanentes, de douleurs à l’épaule gauche, celles de l’épaule droite 
étant peu importantes, ainsi que de son atteinte au membre inférieur gauche. 
Le Dr O______ avait posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la 
capacité de travail : hémiplégie prédominant au membre inférieur gauche 
d’origine congénitale, lombalgie dans le cadre d’atteinte dégénérative avec canal 
lombaire étroit et tendinopathie bilatérale des coiffes des rotateurs avec atteinte 
dégénérative acromio-claviculaire. 
Le Dr O______ concluait à une totale incapacité de travail dans l’activité 
habituelle de serveuse, mais de 50% dans une activité adaptée permettant un 
travail principalement en position assise, mais avec possibilité de pouvoir 
régulièrement changer de position, éviter le port de charge et les mouvements 
répétitifs du membre supérieur. 
Se prononçant sur les avis médicaux au dossier, le Dr O______ a développé 
s’agissant de l’avis du SMR du 8 juillet 2021 (recte : 2019) que retenir une pleine 
capacité de travail même dans une activité adaptée était discutable au vu d’une 
atteinte importante du membre inférieur gauche avec spasticité et déficit 
neuromoteur associée à des problèmes dégénératifs douleureux concernant la 
colonne lombaire et des épaules. 
Dans son rapport d’expertise, la Dre S______ constatait que la recourante 
présentait une arthropathie acromio-claviculaire et une bursite aux deux épaules, 
une capsulite était également présente, mais uniquement à l’épaule gauche. La 
recourante avait bénéficié d’une infiltration qui avait eu des bénéfices durables 
depuis 2015 sur la douleur et la mobilité s’agissant de l’épaule droite. Au 
contraire, au niveau de l’épaule gauche, la mobilité était très réduite, l’épaule étant 
« gelée ». Ces atteintes avaient un impact sur la capacité de travail avec limitation 
du port de charge à 5 kg et s’agissant des mouvements des membres supérieurs 


 
 
 
 
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- 26/34 - 
au-delà du plan horizontal. S’agissant du dos, les douleurs avaient été invalidantes 
dès 2016. Les lésions objectivées par l’imagerie limitaient la recourante au niveau 
du port de charge, des stations assise-debout prolongées, des montées et descentes 
d’escaliers de façon répétitive et des gestes en porte-à-faux. 
Les douleurs à l’épaule droite remontaient à 2007-2010, celles de l’épaule gauche 
à 2014-2016. Quant aux lombosciatalgies droites, elles étaient apparues en 2016. 
S’agissant de la capacité de travail, la Dre S______ retenait dans son rapport une 
capacité de travail de 100% dans un travail léger respectant les limitations 
fonctionnelles tout en répondant être d’accord avec le Dr O______ tant pour les 
diagnostics qu’avec la capacité de travail de 50% et contester la capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée retenue par le SMR (questions 8.2 et 8.3), car 
les limitations fonctionnelles étaient doubles, soit surtout lombaires et aux deux 
épaules. 
Entendue lors de l’audience du 11 septembre 2024, la Dre S______ a été 
questionnée sur cette contradiction. La Cour de céans constate que ses 
déclarations ont été peu claires. En effet, elle a tout d’abord nié l’existence d’une 
contradiction manifeste pour conclure qu’après réflexion, la capacité de travail 
dans une activité adaptée était de 50%, opposant cette notion à la capacité 
fonctionnelle, soit la capacité de bouger. 
À ce stade, il sied de relever que la Dre S______ a précisé que son analyse tenait 
compte de l’atteinte au membre inférieur gauche, bien que celle-ci ne soit pas 
expressément mentionnée. 
La Dre S______ a par ailleurs précisé que les mesures médicales recommandées 
n’auraient pas d’influence sur la capacité de travail. 
La Cour de céans considère dès lors que le rapport d’expertise et l’audition de la 
Dre S______ apportent des précisions permettant de trancher l’affaire. 
En effet, il sied de constater que le Dr O______ a fixé la capacité de travail de 
50% non pas en se basant sur la situation telle qu’elle se présentait en 2010, mais 
en tenant compte d’ores et déjà des atteintes aux deux épaules et au dos lesquelles 
sont documentées depuis août 2017 par le Dr H______, respectivement par l’IRM 
d’octobre 2016. 
En outre, bien qu’ayant conclu dans son rapport à une capacité de travail de 100% 
dans une activité adaptée, la Dre S______ a argumenté en répondant aux 
questions les raisons qui justifiaient au contraire de ne retenir qu’une capacité de 
travail de 50%, ce qu’elle a confirmé lors de son audition. 
Il y a dès lors lieu de constater que les conclusions des deux experts se rejoignent. 
Par conséquent, sur la base des développements des Drs O______ et S______, la 
Cour de céans considère qu’il est démontré au degré de la vraisemblance 
prépondérante qu’une activité adaptée à 100% sur le plan orthopédique n’est pas 


 
 
 
 
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possible, la recourante souffrant de plusieurs atteintes impliquant des limitations 
tant au niveau lombaire que des membres supérieurs que du membre inférieur 
gauche. 
Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans retiendra que la recourante 
présente une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée et ce à compter 
d’octobre 2016, date de l’IRM lombaire. 
Comme le rappelle à juste titre l’intimé, la décision litigieuse remonte à octobre 
2019, de sorte que le rapport du 29 novembre 2021 et les éléments produits lors de 
l’audience par le recourante portant sur des éléments largement postérieurs à la 
décision litigieuse, ils n’ont pas à être pris en compte dans la présente procédure, 
mais devront faire l’objet d’une nouvelle demande. 
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter de la capacité de travail 
fixée à 50% dans une activité adaptée à compter d’octobre 2016, ce qui porte le 
droit éventuel à une rente à octobre 2017. 
Reste à déterminer le degré d’invalidité. 
12. 
 
12.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
12.2 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 
297 consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, 
le salaire doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, dans un 
tel cas, n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la 
personne valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès 
de son ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas 
devenue invalide. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel cas 
d'exception se présente par exemple lorsque le poste de travail que l'assuré 


 
 
 
 
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occupait avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment de 
l'évaluation de l'invalidité, lorsqu'il n'aurait pas pu conserver son poste en raison 
des difficultés économiques, en cas de faillite ou de restructuration de l'entreprise 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les 
références). 
Tel sera le cas également lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de 
la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure 
aux 
normes 
de 
salaire 
usuelles 
(arrêts du Tribunal 
fédéral 
I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 
5.2.2). 
12.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce 
cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1). 
Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de 
ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre 
niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession 
(voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation 
nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir 
tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 
1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis 
que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une 
capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées 
sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine 


 
 
 
 
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spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et 
les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces 
deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le 
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les 
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le 
niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement 
des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils 
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les assurés 
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 
12.3.1 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 
174 consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et 
les références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles 
limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la 
capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une seconde fois dans 
l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du 
même facteur (cf. ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 146 V 
16 consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un 
cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 


 
 
 
 
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Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela 
d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 
18 février 2010 consid. 7.5). 
12.4 On rappellera que l'invalidité consiste en une diminution des possibilités de 
gain sur le marché équilibré du travail si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé et si elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (cf. art. 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA). La notion de marché équilibré du travail 
est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas 
tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la 
demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle 
sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences 
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (ATF 
110 V 273 consid. 4b p. 276 ; arrêt I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 
1991 p. 329). Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question de savoir si l’assuré 
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail sur un marché où les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait certes se fonder 
sur des possibilités de travail irréalistes, c'est-à-dire envisager une activité qui ne 
pourrait être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existerait 
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice supposerait 
de la part de l'employeur des concessions irréalistes (cf. arrêts 9C_984/2008 du 4 
mai 2008 consid. 6.2; I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329 ; 
I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 
12.5 Dans la décision litigieuse, l’intimé a repris le taux d’invalidité de 11% fixée 
par sa décision du 4 septembre 2006. 
Ce taux a été calculé en se basant sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS) tant pour le revenu sans qu’avec invalidité. 
S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé avait pris en compte le revenu relatif 
au secteur de l’hôtellerie restauration (secteur 37) TA7 ESS 2004, niveau 3 pour 
une femme en l’adaptant à l’horaire usuel de travail de 41.6 heures 
hebdomadaires. 


 
 
 
 
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Quant au revenu avec invalidité, l’intimé s’était référé au tableau TA1 ESS 2004, 
niveau 4, dans le secteur services pour une femme en l’adaptant également à 
l’horaire usuel de travail de 41.6 hebdomadaires. Le secteur « services » avait été 
retenu, car il était considéré que les activités du secteur de production n’étaient 
pas adaptées en raison des atteintes à la santé de la recourante. Une réduction 
supplémentaire de 10% avait été admise car seule une activité sédentaire sans 
travaux fins était envisageable, les autres facteurs n’entrant pas en considération 
Il sied dès lors d’actualiser les revenus afin d’établir le taux d’invalidité à compter 
d’octobre 2017. 
En l’espèce, hors gain intermédiaire et activité d’insertion, la dernière activité 
durable de la recourante relève de la restauration, secteur dans lequel elle a 
essentiellement travaillé. Par conséquent, il convient de se référer au tableau TA1, 
tirage « skill-level », secteur privé, ligne 55-56. Il en ressort qu’une femme 
exerçant à plein temps une activité de niveau 2, vu l’expérience de la recourante, 
peut réaliser un revenu de CHF 4'240.- par mois (CHF 50'880.- par année). Étant 
donné que les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de quarante 
heures, soit d’une durée hebdomadaire de travail inférieure à la moyenne usuelle 
dans le secteur en 2017 (42.4 heures par semaine ; Office fédéral de la statistique 
– statistique de la durée normale du travail dans les entreprises selon la division 
économique, DNT), ce montant doit être porté à CHF 53'932.80 (50'880 x 42.4 / 
40) puis à CHF 54'174.-, une fois indexé à 2017 selon l’évolution des salaires 
nominaux (ISS en 2016 : 2239, et 2017 : 2'249 ; soit 53'932.80 x 2249 / 2239). 
Pour le salaire avec invalidité, il sera également fixé d’après les ESS 2016 
(TA1_Tirage « skill-level », femme, secteur services, total, pour 41.7 heures, 
niveau 1). La Cour de céans reprendra ainsi la même catégorie que celle retenue 
dans la décision de 2006. Il en résulte un revenu avec invalidité de CHF 53'555.30 
(4'281 X 12 X 41.7 / 40), soit CHF 53'794.50 après indexation à 2017 (53'555.30 
x 2249 / 2239) 
Compte tenu du taux d’activité médicalement exigible de 50 %, le revenu annuel 
brut avec invalidité s’élève au montant arrondi de CHF 26’897.- (soit 53'794.50 x 
50 / 100). 
À ce stade, il sied de relever qu’au moment de la notification de la décision 
litigieuse, la recourante, de nationalité suisse, était âgé de 54 ans. Par ailleurs, les 
limitations fonctionnelles ont d’ores et déjà été prises en compte dans l’évaluation 
de sa capacité de travail. 
Par conséquent, conformément à la jurisprudence précitée, il n’y a pas lieu 
d’appliquer une réduction supplémentaire. 
Ainsi, après comparaison des revenus sans invalidité (CHF 54'174.-) et avec 
invalidité (CHF 26'897.-), la perte de gain s’élève à CHF 27'277.-, correspondant 
à un taux de 50.35, soit 50%, ce qui ouvre le droit à une demi-rente. 


 
 
 
 
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- 32/34 - 
S’agissant des conclusions de la recourante visant à l’octroi de mesures d’ordre 
professionnel, elles seront rejetées, la recourante ayant déjà été mise au bénéfice 
d’une mesure auprès d’IPT qui a d’ores et déjà mis en évidence des secteurs 
d’activités et notamment relevé sa motivation ambivalente. 
Par ailleurs, compte tenu des limitations fonctionnelles retenues, il faut admettre 
qu’il existe un nombre suffisamment large d’activités légères sur le marché du 
travail que la recourante peut assumer malgré ses limitations fonctionnelles et 
sans formation complémentaire. 
13. 
 
13.1 S’agissant des coûts de l’expertise, conformément à la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA constitue une base légale 
suffisante pour mettre les coûts d’une expertise judiciaire à la charge de l’assureur 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les références), lorsque les résultats de 
l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont pas une valeur 
probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement essentiels et qu'en soi 
un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves considérées comme 
indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe 
de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3). 
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres 
mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l'autorité administrative a 
laissé subsister, sans la lever par des explications objectivement fondées, une 
contradiction manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au 
dossier, lorsqu’elle aura laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à 
l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une 
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque 
l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur 
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une 
expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 
avril 2020 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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- 33/34 - 
13.2 En l’espèce, l’intimé a certes mandaté une expertise psychiatrique en 
désignant les Drs M______ et N______. 
Cependant, compte tenu du rapport du 25 juin 2019, lequel semblait reposer en 
particulier sur la capacité de travail essentiellement relative aux atteintes 
somatiques, ce rapport ne revêtait manifestement pas pleine valeur probante 
comme développé précédemment. Si l’office a constaté à juste titre que les experts 
psychiatres étaient sortis du cadre de la mission qui leur avait été confiée en se 
prononçant sur la capacité de travail sur le plan somatique et a rejeté leurs 
conclusions, il ne pouvait en revanche, sans autre, conclure que l'assurée ne 
présentait aucune incapacité de travail sur le plan psychiatrique, alors que les 
experts mentionnaient des répercussions des atteintes physiques sur le psychique. 
La Cour de céans retiendra dès lors que, compte tenu de ces éléments, l’office a 
diligenté une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées. 
Les frais de la première expertise judiciaire de CHF 8'800.-, selon les factures du 
2 novembre 2021 des HUG et du 9 novembre 2021 du Dr O______, sont donc mis 
à la charge de l’intimé. 
Cette expertise n’ayant pas pu se voir reconnaître pleine valeur probante, ce qui a 
nécessité une seconde expertise judiciaire sans que le comportement de l’intimé 
ait eu d’influence sur ce point, les frais de la seconde expertise judiciaire seront 
laissés à la charge de l’État. 
14. 
La recourante, qui concluait notamment à l’obtention d’une pleine rente 
d’invalidité, obtient partiellement gain de cause. Étant assistée, une indemnité lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), arrêtée en l’espèce à 
CHF 4'000.-. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument (art. 69 al. 1bis LAI), arrêté en l’espèce à CHF 500.-. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 24 octobre 2019. 


 
 
 
 
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- 34/34 - 
4. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er octobre 2017. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
6. Octroie une indemnité de CHF 4'000.- à la recourante, à titre de dépens, à charge de 
l’intimé. 
7. Met les frais de la première expertise judiciaire de CHF 8'800.-, selon les factures 
du 2 novembre 2021 des HUG et du 9 novembre 2021 du Dr O______, à la charge 
de l’intimé. 
8. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marie-Josée COSTA 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le