ge_gerichte · ACJC/525/2023 · 2023-04-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la recourante ainsi qu'à l'Office cantonal des 
poursuites, par plis recommandés du 24 avril 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4975/2023 
ACJC/525/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 21 AVRIL 2023 
 
Madame A______, domiciliée ______, Etats-Unis, recourante contre une ordonnance 
de refus partiel de séquestre rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 
20 mars 2023, comparant par Me Andrew GARBARSKI, avocat, Bär & Karrer SA, 
Quai de la Poste 12, case postale 5056, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


- 2/14 - 
 
C/4975/2023 
EN FAIT 
A. 
a. Par requête du 20 mars 2023, A______, domiciliée en B______ [État des États-
Unis], a requis le séquestre, au préjudice de C______, domiciliée en Russie, à 
hauteur de 414'158 fr. 95 (contre-valeur de 447'285 USD au cours moyen de 
1.08 USD=1 fr. du 20 mars 2023), plus intérêts à 10% dès le 22 décembre 2022, 
de toutes espèces, valeurs, titres, créances et autres biens de quelque nature qu'ils 
soient, en comptes, dépôts ou coffres-forts, appartenant à C______ (née 
C______ [nom de jeune fille]), déposés en mains des [banques] D______ et 
E______. 
 
A______ a indiqué fonder son séquestre sur un jugement rendu le 21 décembre 
2022 par des tribunaux [de] B______ dans une affaire l'opposant à C______ et à 
sa mère, F______, dont elle a requis la reconnaissance et l'exécution en Suisse. 
 
Elle a notamment produit les pièces suivantes : 
- 
Une Trial Brief de A______ contre C______ et F______ dans la cause 
n° 1______ déposé devant la Superior Court of B______, K______ County, et 
daté du 28 novembre 2022, qui se réfère à une demande en paiement 
introduite le 21 juillet 2020. A______ y réclame des dommages-intérêts pour 
violation d'un contrat conclu avec F______ et sa fille C______ portant sur des 
cours privés donnés à cette dernière en soutien à ses études à l'Université de 
H______, à l'issue desquels elle a été diplômée. A______ a réclamé le 
paiement de 147'285.25 USD, soit 113'295.98 USD correspondant aux 
honoraires pour les cours donnés en 2019 et 2020, plus les intérêts à 10% du 
21 juillet 2020 au 19 décembre 2022 en 27'346.24 USD, et les frais. Elle a 
aussi réclamé 300'000 USD au titre de dommages-intérêts punitifs, en raison 
du comportement hautement répréhensible de C______ et F______ et de leur 
extraordinaire richesse, les intéressées ayant abusé de A______, allant jusqu'à 
nier l'avoir engagée et en proférant des menaces à son encontre. 
- 
Copie d'une ordonnance du 17 décembre 2020 de la Superior Court of 
B______, K______ County rejetant les requêtes des défenderesses en lien avec 
l'incompétence des juridictions [de] B______. 
- 
Copie d'un mémoire-réponse daté du 31 janvier 2021 et déposé le 17 mai 2021 
par C______ et F______ devant la Superior Court of B______, K______ 
County, dans la cause n° 1______. 
- 
Copie d'un jugement de la Superior Court of B______, K______ County, daté 
du 19 décembre 2022 et filed le 22 décembre 2022 dans la cause n° 1______, 
accompagné du Statement of Decision. Sur le formulaire de jugement, la case 
relative au jugement rendu par défaut n'est pas cochée. Le jugement a été 


- 3/14 - 
 
C/4975/2023 
rendu par la Cour après audience, à laquelle les parties défenderesses n'ont pas 
comparu. 
Selon ces documents, C______ et F______, qui n'ont pas comparu aux 
audiences, ont été condamnées solidairement à payer à A______ 
113'295.98 USD de dommages-intérêts, 27'346.24 USD d'intérêts moratoires, 
960 USD de frais d'avocat et 5'683.03 USD pour d'autres frais, soit un 
montant total de 147'285.25 USD. 
Elles ont aussi été condamnées chacune au paiement de 300'000 USD au titre 
de dommages-intérêts punitifs. Selon le Statement of Decision, la Cour avait 
acquis la conviction que C______ et F______ avaient engagé A______, sans 
avoir l'intention de la payer, agissant de concert et de manière frauduleuse, 
leur comportement étant d'autant plus répréhensible au vu de leur situation 
financière très aisée. 
- 
Copie d'un document intitulé Proof of service, mentionnant la notification du 
jugement à C______ et F______ par courrier et par e-mail. 
- 
Copie d'une lettre du conseil de A______ en B______, faisant référence à des 
informations accessibles notamment sur le site de la Superior Court of 
B______, K______ County, relatives au caractère définitif et exécutoire du 
jugement. 
b. Par ordonnance SQ/422/2023 du 20 mars 2023, le Tribunal de première 
instance a admis partiellement le séquestre requis par A______ au préjudice de 
C______, à hauteur de 104'296 fr. (contre-valeur de 113'295.98 USD), plus 
intérêts à 10% dès le 22 décembre 2022, et de 31'471 fr. 55 (contre-valeur de 
27'346.24 USD + 960 USD + 5'683.03 USD; chiffre 1 du dispositif). Il a mis les 
frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., à la charge de C______ (ch. 2) et condamné 
cette dernière à payer à A______ 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 3). 
Le Tribunal a retenu que les documents produits par A______ en lien avec le 
jugement étranger étaient suffisants pour admettre, sous l'angle de la 
vraisemblance, la créance de 147'285.25 USD, soit les dommages-intérêts, plus 
intérêts et frais. Il était en revanche exclu de retenir le montant de 300'000 USD 
de punitive damages fixé en raison du comportement "fraudulent, oppressive and 
malicious" de la citée et de sa fortune extraordinaire. Le montant et le principe de 
ces montants accordés aux termes d'un jugement prononcé in absentia dans un 
contexte strictement contractuel posait la question de leur compatibilité avec 
l'ordre public suisse, que le Tribunal fédéral n'avait jamais tranchée. 
B. 
Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 31 mars 2023, A______ recourt 
contre cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation en tant qu'elle refuse le 
séquestre en rapport aux punitive damages retenus dans le jugement prononcé par 


- 4/14 - 
 
C/4975/2023 
la Superior Court of B______ dans la cause n° 1______ l'opposant à C______ et à 
sa mère. Elle conclut, sous suite de frais judiciaires et de dépens, à ce que la Cour 
reconnaisse et déclare exécutoire, à titre incident, l'intégralité du jugement précité 
et ordonne le séquestre à concurrence d'un montant supplémentaire de 277'913 fr. 
60 (contre-valeur de 300'000 USD, au cours moyen de 1.08 USD=1fr. du 20 mars 
2023), avec suite d'intérêts à 10% l'an à compter du 22 décembre 2022. 
Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision. 
 
A l'appui de son recours, A______ produit la décision attaquée, la requête de 
séquestre et ses annexes, ainsi que deux pièces nouvelles, à savoir le courrier de 
l'Office cantonal des poursuites à la Banque G______ du 21 mars 2023 et la 
réponse de cette banque du même jour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a 
CPC). 
Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale en tant 
qu'elle met fin à l'instance d'un point de vue procédural, seul le recours est ouvert 
(art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 
28 août 2012 consid. 3.2; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, 
n. 1646). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à 
compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'instance de recours examine 
les questions de droit avec le même pouvoir d'examen que l'instance précédente, y 
compris en ce qui concerne l'appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC) 
et l'application du degré de preuve (cf. JEANDIN, in Commentaire romand, Code 
de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 320 CPC; Message du Conseil 
fédéral du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse (CPC), FF 2006 
6841, p. 6984). 
2.2 La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases à la maxime de 
disposition et à la maxime des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario). 
2.3 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est 
unilatérale et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 
consid. 1). 


- 5/14 - 
 
C/4975/2023 
Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure 
conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit 
être exécuté à l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter C______ à présenter 
ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu 
(ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2010 du 8 juin 
2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400, et 5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 4). 
3. 
Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
En l'espèce, les pièces nouvelles produites à l'appui du recours sont irrecevables, 
étant précisé qu'elles ne sont pas déterminantes pour la solution du litige. 
4. 
4.1.1 Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 
Comme cas de séquestre, l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP prévoit notamment que le 
créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des 
biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le créancier possède contre le 
débiteur un titre de mainlevée définitive. La loi vise un titre de mainlevée 
définitive au sens de l'art. 80 LP (ATF 139 III 135 consid. 4.2). Toute décision 
étrangère portant condamnation à payer une somme d'argent ou à constituer des 
sûretés (art. 38 al. 1 LP) et exécutable en Suisse selon une convention 
internationale ou à défaut, selon la LDIP, constitue un titre de mainlevée 
définitive. 
S'il invoque posséder un titre de mainlevée définitive contre le débiteur (art. 271 
al. 1 ch. 6 LP), il doit rendre vraisemblable, dans le cas d'une décision étrangère, 
que rien ne s'oppose, à première vue, à la reconnaissance et à l'exécution de ce 
titre étranger. Le juge du séquestre peut statuer à titre incident sur le caractère 
exécutoire d'un jugement "non Lugano", à la suite d'un examen sommaire du droit 
et sur la base des faits rendus simplement vraisemblables (ATF 139 III 135 
consid. 4.5.2). Tout au long de la procédure d'autorisation de séquestre, le juge 
examine la force exécutoire de la décision invoquée par le créancier séquestrant 
comme motif de séquestre au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, uniquement sous 
l'angle de la vraisemblance. Il suffit donc que, s'appuyant sur des éléments 
objectifs, il acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans 
qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement 
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_151/2020 du 13 mai 
2020 consid. 5.1.3; 5A_828/2015 du 23 février 2016 consid. 3; 5A_832/2015 
précité, ibid.). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit 
fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 


- 6/14 - 
 
C/4975/2023 
130 III 321 consid. 5 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_807/2016 
précité consid. 3.1.3). 
L'examen plus approfondi des conditions des art. 25 ss LDIP aura lieu 
ultérieurement dans la procédure d'opposition à l'ordonnance de séquestre 
(art. 278 LP). 
Le créancier qui invoque le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'a pas à 
rendre vraisemblable sa créance, laquelle découle du titre produit (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_824/2020 du 12 février 2021 consid. 3.4.2.2; 5A_521/2018 
du 12 août 2019 consid. 3.3). 
Le juge du séquestre qui, saisi d’une requête fondée sur l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, 
statue sur le caractère exécutoire d’un jugement « non Lugano» ne peut le faire 
qu’à titre incident (art. 271 al. 3 LP a contrario), en sorte que le juge de la 
mainlevée saisi ultérieurement n’est pas lié par cette décision (ABBET, Décisions 
étrangères et mainlevée définitive, SJ 2016 II 325, p. 342). 
4.1.2 Selon l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse si la 
compétence des autorités judiciaires de l'Etat dans lequel la décision a été rendue 
était donnée (let. a) si décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle 
est définitive (let. b), ce qui doit être documenté par une attestation (art. 29 al. 1 
let. b LDIP), et s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (let. c). 
La reconnaissance et l'exécution d'un jugement étranger doivent être refusées si 
elles sont manifestement incompatibles avec l'ordre public matériel suisse (art. 27 
al. 1 LDIP). L'examen du juge suisse ne doit pas constituer une révision de la 
décision sur le fond (art. 27 al. 3 LDIP); il ne doit s'agir que d'une comparaison du 
résultat concret de la reconnaissance avec le résultat qu'aurait entraîné une 
décision rendue par un juge suisse (ABBET, op. cit., p. 344 ; ATF 126 III 101 
consid. 3b - JdT 2000 II 41; arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2008 du 5 juin 2008 
consid. 3.1; 5A_267/2007 du 30 septembre 2008 consid. 4.2; 5A_697/2017 du 
5 mars 2018 consid. 3.3). 
L'interdiction de la révision au fond de la décision étrangère par le juge suisse 
signifie que ce dernier ne peut pas refuser la reconnaissance et l'exécution du 
jugement étranger, au motif qu'il considère qu'un point quelconque, de fait ou de 
droit, a été mal jugé par son collègue étranger. Pas davantage, le juge suisse ne 
pourra reprocher à son collègue étranger de n'avoir pas appliqué la loi désignée 
par le droit international privé de l'Etat de reconnaissance ou d'exécution du 
jugement (DUTOIT, Droit international privé suisse, 5ème éd. 2016, n. 13 ad 
art. 28 LDIP). 
4.1.3 S'agissant des punitives damages du droit américain, la jurisprudence n'a pas 
définitivement tranché la question de la conformité ou non à l’ordre public suisse 


- 7/14 - 
 
C/4975/2023 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_16/2012 du 2 mai 2012 consid. 4.3; ABBET, 
op. cit., p. 344). 
Selon une partie de la doctrine, en matière de punitive et d’exemplary damages, 
les décisions étrangères devraient en principe, sous réserve de montants 
exorbitants, pouvoir être reconnues à concurrence des éléments dont le demandeur 
peut prouver qu’ils ont été accordés à titre de dommages-intérêts ou de réparation 
morale en vertu du droit de l’État de condamnation (cf. DÄPPEN/MABILLARD, 
BSK IPRG, n° 75 ad art. 27 LDIP). 
Selon MÜLLER-CHEN, une violation de l'ordre public devrait être admise lorsque 
l'examen révèle que la fonction des punitive damages revêt dans un cas concret 
essentiellement un aspect pénal, ou lorsque les punitive damages, combinés avec 
les dommages-intérêts, conduisent à une prétention excessivement élevée, de sorte 
que l'on ne peut plus parler globalement d'une indemnisation équitable. Si les 
punitives damages visent (aussi) la réparation d'un dommage, le prélèvement d'un 
bénéfice ou une réparation morale du lésé, le jugement peut en principe être 
reconnu, car le droit suisse connaît aussi ces possibilités (MÜLLER-CHEN, Zürcher 
Kommentar zum IPRG, Tome I, 2018, n° 40 ss ad art. 27 LDIP). 
Pour SCHRAMM/BUHR, le fait que les punitive damages contiennent une certaine 
composante pénale n'est généralement pas considéré comme une contradiction 
intolérable avec les conceptions fondamentales du droit suisse, pour autant que 
l'aspect punitif ne constitue pas le but prédominant dans le cas concret. En effet, le 
droit suisse connaît, avec la peine conventionnelle (art. 160 – 163 CO) et les 
indemnités de droit du travail (art. 336a CO, 337c CO et 5 LEg), des instruments 
juridiques qui contiennent également des composantes punitives. Le fait que les 
punitive damages permettent d'aller au-delà de la réparation du pur dommage 
matériel ne constitue pas automatiquement une violation de l'ordre public. En 
effet, en droit suisse aussi, la réparation morale (art. 49 CO) va au-delà du 
dommage matériel, quand bien même elle est soumise à des conditions 
strictes (SCHRAMM/BUHR, Internationales Privatrecht Art. 1-200 IPRG, in 
Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, Band 9, 2016, n° 15 et ss ad art. 27 
IPRG). 
Dans un arrêt du 1er février 1989, la Cour d'appel de Bâle-Ville a confirmé un 
jugement de première instance reconnaissant une sentence américaine allouant 
notamment des punitive damages (dont le montant était inférieur à celui des 
dommages-intérêts; cf. Basler Juristische Mitteilungen (BJM) 1991, p. 31 ss, 
consid. 4c), en sus de dommages-intérêts. Dans cet arrêt, il a été considéré que le 
jugement étranger n'était pas contraire à l'ordre public suisse. 
Selon le Tribunal fédéral, l'ordre public suisse n'est pas violé du seul fait qu'un 
jugement étranger applique des conceptions juridiques éloignées du droit suisse. 


- 8/14 - 
 
C/4975/2023 
La question de savoir si un jugement étranger allouant des dommages-intérêts 
punitifs est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse mérite un 
examen approfondi en fonction des faits de la cause (arrêt du Tribunal 
5A_1015/2021 du 4 août 2022 cons. 6.2.2; arrêt 4A_536/2016 du 26 octobre 2016 
consid. 4.3.2). 
Au cas où l’ordre public est heurté uniquement par une partie des effets de la 
décision, la reconnaissance et l’exécution peuvent être admises partiellement. Au 
lieu de refuser purement et simplement de tels jugements, il convient de réduire le 
montant réclamé jusqu’à un niveau tolérable sous l’angle de l’ordre public 
(BUCHER, in Commentaire romand LDIP, 2011, n. 15 ad art. 27 LDIP). 
4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a en substance considéré à juste titre que la force 
probante des titres produits était suffisante, sous l'angle de la vraisemblance et 
compte tenu du stade de la procédure, pour retenir que le jugement rendu par la 
Superior Court of B______, K______ County était une décision pouvant être 
reconnue en Suisse. Il n'y a pas lieu de revenir sur cette appréciation. Il sera 
précisé à cet égard que le jugement n'est pas qualifié de jugement par défaut, 
quand bien même les parties défenderesses n'ont pas comparu aux audiences. 
Le Tribunal a toutefois écarté une partie des créances constatées dans le jugement 
étranger, soit celles allouées au titre de punitive damages, au motif de leur 
incompatibilité avec l'ordre public suisse. 
Or, conformément à la doctrine et la jurisprudence évoquées ci-dessus, un 
jugement étranger qui alloue des punitive damages n'est pas automatiquement 
incompatible avec l'ordre public suisse. Ce n'est qu'après analyse approfondie des 
faits de la cause que la question de la compatibilité d'un tel jugement avec l'ordre 
public suisse peut être tranchée de manière définitive. 
Il y a donc lieu de considérer, sous l'angle de la vraisemblance et au terme d'un 
examen prima facie, que l'ordre public suisse ne s'oppose pas en l'espèce à la 
reconnaissance et à l'exécution du jugement prononcé par la Superior Court of 
B______, K______ County, dans la mesure où le montant des punitive damages 
alloués, environ trois fois supérieur à celui des dommages-intérêts, n'est pas 
démesuré et totalement extravagant au point de justifier le rejet pur et simple de la 
décision étrangère. La question d'une éventuelle reconnaissance partielle du 
jugement étranger sur ce point, qui pourra être tranchée au terme d'une analyse 
plus détaillée de cette décision, est exorbitante au présent recours. 
Aussi, statuant à titre incident (cf. art. 271 al. 3 LP a contrario), la Cour de céans 
retient que le jugement rendu par la Superior Court of B______, K______ County 
permet d'obtenir le séquestre aussi s'agissant du montant de 300'000 USD alloué à 
la recourante à titre de punitive damages. 


- 9/14 - 
 
C/4975/2023 
Le recours est donc fondé. 
4.2.2 Dans la mesure où la cause est en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC), 
le séquestre requis sera aussi ordonné pour les punitive damages à hauteur de 
277'913 fr. 60 (contrevaleur de 300'000 USD au cours moyen de 1.08 USD/fr. du 
20 mars 2023), hors intérêts, conformément au jugement du 19 décembre 2022. 
Par souci de clarté, l'ordonnance querellée, y compris l'ordonnance de séquestre, 
seront annulées, et une nouvelle ordonnance, reprenant également les points non 
contestés, rendue. 
Toutes les indications prévues par l'art. 274 al. 2 LP et le formulaire 45 
"ordonnance de séquestre" figurent dans la présente décision, étant souligné que 
l'utilisation du formulaire précité n'est pas obligatoire pour les autorités cantonales 
(art. 2 al. 3 Oform). 
4.3 En l'état, il ne se justifie pas de condamner la recourante à verser des sûretés 
selon l'art. 273 al. 1 in fine LP. 
5. 
5.1 Lorsque l'instance de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce sur 
les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; JEANDIN, in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 9 ad art. 327 
CPC). 
Le montant des frais judiciaires de première instance sera arrêté à 750 fr., en 
conformité avec l'art. 48 de l'Ordonnance sur les émoluments perçus en 
application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP). 
Compte tenu du caractère unilatéral de la procédure d'autorisation de séquestre, le 
débiteur ne peut être assimilé à une partie qui succombe au sens de l'art. 106 al. 1 
CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 3.1 et 
5A_344/2010 du 8 juin 2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400). Cela étant, dans la 
mesure où la recourante obtient gain de cause sur les conclusions de sa requête de 
séquestre, il serait inéquitable de lui faire supporter les frais judiciaires de 
première instance. Ces frais seront par conséquent mis à la charge du débiteur 
séquestré en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC. Ils seront compensés avec 
l'avance de frais opérée en première instance par la recourante, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP). 
C______ sera par conséquent condamnée à verser à la recourante la somme de 
750 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). 
Elle sera également condamnée à lui payer à titre de dépens 2'000 fr., débours 
inclus mais sans TVA, la recourante ayant son siège à l'étranger (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_623/2015; art. 85, 88 et 89 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 


- 10/14 - 
 
C/4975/2023 
5.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) 
et laissés à la charge de l'Etat de Genève en application de l'art. 107 al. 2 CPC 
(TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème édition 2019, 
n. 37 ad art. 107 CPC). L'avance de frais de 3'125 fr. fournie par la recourante lui 
sera restituée. 
Il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'art. 107 al. 2 CPC ne permettant pas 
de mettre des dépens à la charge de l'Etat de Genève. 
* * * * * 


- 11/14 - 
 
C/4975/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance SQ/422/2023 de 
refus partiel de séquestre rendue par le Tribunal de première instance le 20 mars 2023 
dans la cause C/4975/2023-12 SQP. 
Au fond : 
L'admet. 
Annule l'ordonnance querellée. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Ordonne le séquestre, au profit de A______, domiciliée ______ 6______ Ave, #______, 
L______, [code postal] B______, Etats-Unis, au préjudice de C______, à concurrence 
des montants suivants : 
- 104'296 fr. plus intérêts à 10% dès le 22 décembre 2022 
- 31'471 fr. 55 
- 277'913 fr. 60 
De toutes espèces, valeurs, titres, créances et autres biens de quelque nature qu’ils 
soient, en comptes, dépôts ou coffres-forts, appartenant à Madame C______ (née 
C______ [nom de jeune fille]), également connue sous le nom de C______, sous son 
nom propre, désignation conventionnelle ou numérique, déposés en mains de : 
- D______, sise route 2______ no. ______, [code postal] Genève, que ce soit au siège 
de cette banque à Genève ou après de sa succursale de I______ [VS], notamment (mais 
pas uniquement) les comptes portant IBAN CH3______ et CH4______, y compris tous 
comptes et sous-comptes qui y sont liés ; 
- E______, sise boulevard 5______ no. ______, [code postal] Genève, que ce soit au 
siège de cette banque à Genève ou auprès de ses succursales à Zurich ou J______ [GR]. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 750 fr., les met à la charge de 
C______ et les compense avec l'avance de frais, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 


- 12/14 - 
 
C/4975/2023 
Condamne C______ à verser à A______ 750 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires de première instance et 2'000 fr. à titre de dépens de première instance. 
Sur les frais du recours : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr. et les met à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 3'150 fr. à A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI, 
présidente 
ad 
interim ; 
Monsieur 
Laurent RIEBEN et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente ad interim : 
 
 
La greffière : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
Observations 
 
1. Effets du séquestre 
 
Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP), de disposer des biens 
séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). 
 
L'office des poursuites peut prendre les objets sous sa garde ou les placer sous celle d'un tiers. 
 
Il peut cependant les laisser à la libre disposition du débiteur, à charge pour celui-ci de fournir des sûretés 
par un dépôt, un cautionnement solidaire ou une autre sûreté équivalente 
 (art. 277 LP). 
 
2. Voies de droit 
 
a) Opposition (art. 278 LP) 
 
Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge du séquestre 
dans les dix jours dès celui où il en a eu connaissance. Le juge entend les parties et statue sans retard. La 
décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du code de procédure civile (CPC). Les 
parties peuvent alléguer des faits nouveaux. 
 
L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. 
 
 
 


- 13/14 - 
 
C/4975/2023 
b) Plainte (art. 17 ss LP) 
 
Les objets insaisissables (art. 92 LP) ne peuvent pas non plus être séquestrés. Les art. 91 à 109 LP relatifs 
à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre. Tous les revenus du travail, les usufruits et 
leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations 
de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit 
d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de 
l'art. 92 LP, peuvent être séquestrés, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur 
et à sa famille. 
 
3. Validation du séquestre (art. 279 LP) 
 
Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou 
intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal. 
 
Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en 
reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement 
de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les 
dix jours à compter de la notification de cette décision. 
 
Si le débiteur n'a pas formé opposition ou si celle-ci a été écartée, le créancier doit requérir la 
continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du 
commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à 
l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de 
faillite, suivant la qualité du débiteur. 
 
Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la 
poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement. 
 
Les délais prévus par le présent article ne courent pas : 
 
1. pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition; 
 
2. pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 
2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile 
et commerciale ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. 
 
4. Caducité du séquestre (art. 280 LP) 
 
Les effets du séquestre cessent lorsque le créancier : 
 
1. laisse écouler les délais qui lui sont assignés à l'article 279; 
 
2. retire ou laisse périmer son action ou sa poursuite; 
 
3. voit son action définitivement rejetée. 
 
5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP) 
 
Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit 
dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. 
 
Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. 
 
Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence. 
 
La suspension des délais prévue par l'art. 145 al. 1 CPC ne s'applique pas. 
 
 
 
 


- 14/14 - 
 
C/4975/2023 
Voie de recours sur les frais 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la décision sur les frais peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.