ge_gerichte · ACJC/341/2017 · 2010-08-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de protection des mineurs par plis 
simples, le 30 mars 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25701/2015 
ACJC/341/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 MARS 2017 
 
Entre 
Madame A_____, domiciliée ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 août 2016, 
comparant par Me Magda Kulik, avocate, rue De-Candolle 14, 1205 Genève, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B_____, domicilié ______ (France), intimé, comparant par Me Marie 
Berger, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 


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C/25701/2015 
EN FAIT 
A. 
a. B______ et A______, tous deux de nationalité française, sont les parents de 
C_____, né le ______ 2004, et de D_____, né le ______ 2005. 
b. Par jugement du 31 août 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de 
Grande Instance de Paris (France), où la famille résidait alors, a prononcé le 
divorce des époux par consentement mutuel et homologué leur convention sur les 
effets accessoires du divorce. 
Cette convention prévoyait notamment que les parents exerceraient en commun 
l'autorité parentale sur leurs enfants, leur résidence principale se trouvant chez 
leur mère et le droit de visite et d'hébergement du père devant s'exercer, sauf 
accord contraire, en alternance une semaine sur deux, du vendredi soir au lundi 
matin et du dimanche soir au mardi matin, ainsi que durant la première moitié des 
petites et grandes vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les 
années impaires. La contribution due par le père pour l'entretien des enfants 
s'élevait à 600 euros par mois et par enfant, avec clause usuelle d'indexation. 
c. A_____ a décidé de déménager à Genève dans le courant de l'été 2012. Par 
jugement du 6 juillet 2012, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande 
Instance de Paris, statuant d'accord entre les parties sur la modification du 
jugement de divorce du 31 août 2010, a notamment fixé la résidence des enfants 
chez leur mère; dit que sauf meilleur accord, le père recevra les enfants hors 
vacances, les 2ème et 4ème fins de semaine de chaque mois du vendredi soir au 
dimanche soir, ainsi que durant l'intégralité des vacances de la Toussaint, de 
février et de l'Ascension, la moitié des vacances de Noël (première moitié les 
années paires, seconde moitié les années impaires), la seconde moitié des 
vacances de Pâques et cinq semaines des vacances d'été par périodes de 2 à 
3 semaines en fonction d'un calendrier arrêté par les parents; dit que sauf meilleur 
accord, A_____ prendra en charge les frais de scolarité des enfants en Suisse et de 
déplacement entre Paris et Genève, à charge pour le père d'accompagner et de 
venir rechercher les enfants à l'aéroport de Roissy ou d'Orly et fixé la contribution 
mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 600 euros par 
enfant, à verser d'avance par le père au domicile de la mère, prestations familiales 
en sus, avec clause usuelle d'indexation. 
d. B_____ s'est remarié le 14 juin 2012. Son épouse a donné naissance à deux 
enfants, E_____, née en août 2012 et F_____, né en décembre 2014. Il travaille à 
temps complet dans le secteur bancaire et bénéficie de six semaines de vacances 
par année. 
e. De 2013 à 2016, l'exercice du droit de visite du père pendant les week-ends s'est 
déroulé régulièrement, à deux ou trois exceptions près. 


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Les enfants ont passé les vacances de février avec leur père en 2013 et avec leur 
mère en 2014, 2015 et 2016. B_____ a préféré que les enfants restent avec leur 
mère en février 2015 car son dernier enfant n'était âgé que de deux mois. Il était 
en revanche prévu que les enfants passent avec lui les vacances de février 2016, 
mais ils ont préféré partir skier avec leur mère. 
Les enfants ont passé les vacances de la Toussaint avec leur père en 2013, 2014, 
2015 et 2016. B_____ les a inscrits dans un centre aéré pendant une partie des 
vacances, soit les 22 et 24 octobre 2014 (mercredi et vendredi) et du 19 au 
22 octobre en 2015 (du lundi au jeudi). 
Pendant les vacances d'été et alors qu'ils se trouvaient chez leur père, les enfants 
se sont également rendus au centre de loisirs du 21 au 24 juillet 2014 inclus, du 
28 au 30 juillet 2014 inclus, le 1er août 2014 ainsi que du 20 au 23 juillet 2015 
inclus. 
Ce centre aéré, situé dans le 3ème arrondissement de Paris, propose aux enfants des 
activités sportives, artistiques et culturelles variées. La fille cadette de B_____ y 
est également inscrite durant certaines périodes de vacances. 
Les vacances de Noël et de Pâques se sont déroulées selon le calendrier prévu. Le 
24 décembre 2012 au soir B_____ a laissé les enfants à ses propres parents. Il a 
expliqué s'être absenté moins de 24 heures pour se rendre à Bordeaux, dans la 
famille de son épouse, et être rentré à Paris le lendemain avec elle et leur fille, 
âgée de quelques mois. 
La mésentente des parties rend difficile l'établissement du calendrier du droit de 
visite, chacun des parents reprochant à l'autre de vouloir modifier les modalités 
fixées judiciairement. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance de Genève le 
3 décembre 2015, A_____ a formé une demande de modification du jugement 
rendu le 6 juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Paris et a sollicité le 
prononcé de mesures provisionnelles. 
Sur mesures provisionnelles, elle a conclu à ce que le Tribunal fasse interdiction à 
B_____ de placer les enfants au centre de loisirs lors de l'exercice de son droit de 
visite, lui ordonne d'exercer son droit de visite de manière personnelle, lui réserve 
un droit de visite à exercer, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-
end sur trois, du vendredi soir au dimanche soir, quatre semaines consécutives 
durant l'été (les années paires en juillet et les années impaires en août), la moitié 
des vacances de Noël (première moitié les années paires et seconde moitié les 
années impaires), la moitié des vacances de Pâques (première moitié les années 
paires et seconde moitié les années impaires), dit que le retour des enfants le 


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dimanche soir doit avoir lieu au plus tard à 20h30 au domicile de A_____, et 
ordonne une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
Au fond, A_____ a conclu à ce que le Tribunal annule et mette à néant le 
jugement du Tribunal de Grande instance de Paris du 6 juillet 2012 en tant qu'il 
règle l'étendue du droit de visite du père et met à sa propre charge les frais de 
scolarité des enfants en Suisse et de déplacement entre Paris et Genève. Pour le 
surplus, elle a repris les mêmes conclusions que sur mesures provisionnelles, 
concluant en sus à ce que le Tribunal mette les frais d'exercice du droit de visite à 
la charge du père. 
A_____ a reproché à B_____ de ne pas exercer régulièrement et personnellement 
son droit de visite pendant les vacances, puisqu'il plaçait régulièrement les enfants 
dans un centre aéré contre leur gré. Elle a indiqué que D_____ s'y était fait 
agresser durant l'été 2014. En outre, les trajets pour Paris tous les quinze jours 
épuisaient les enfants et la communication entre les parents étant exécrable, voire 
inexistante, il était difficile d'organiser le droit de visite. 
b. Lors de l'audience du 8 février 2016, les parties ont trouvé un accord 
concernant l'organisation des vacances de février et de Pâques, ainsi que des 
week-ends pour les mois de février à avril 2016. B_____ n'a pas contesté 
l'existence de problèmes de communication avec son ex-épouse et s'est déclaré 
d'accord avec l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles. 
c. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 11 février 2016, le Tribunal, 
statuant d'entente entre les parties, a instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC et a dit que les frais 
éventuels de la curatelle devaient être assumés à raison de la moitié par chacun 
des parents. 
d. Il ressort du rapport d'évaluation sociale du Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi) du 13 mai 2016 que D_____, scolarisé au sein de l'Institut 
international Notre-Dame du Lac, obtenait des résultats moyens par manque de 
motivation et d'investissement dans son travail. Il pouvait être agité et peinait à 
rester en place et à se concentrer. Depuis le début de l'année scolaire 2015/2016, il 
adoptait une attitude désinvolte et insolente et défiait l'autorité. Son enseignante 
avait constaté quelques moments de fatigue, certaines fois le lundi, mais 
également durant la semaine. Avant les vacances de Noël 2015, D_____ venait 
souvent au secrétariat de l'école pour se plaindre de divers maux et il avait confié 
qu'il souffrait des difficultés relationnelles existant entre ses parents. La mère était 
disponible et à l'écoute, mais ne prenait pas toujours en considération les 
conduites inappropriées de son fils. L'école avait eu un entretien téléphonique 
avec le père durant le mois de février 2016. Celui-ci s'était montré réceptif au 


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comportement inadapté de D_____ et avait indiqué qu'il allait reprendre le sujet 
avec l'enfant, dont le comportement s'était amélioré depuis le printemps 2016. 
D_____ a été entendu par le SPMi le 6 avril 2016. Il a expliqué se sentir bien dans 
son école et avoir des amis. Il bénéficiait de l'aide d'un répétiteur. Il pratiquait le 
tennis et le piano et espérait pouvoir également pratiquer le football ainsi que le 
golf et accéder à un niveau de compétition à ski, déclarant se rendre souvent à 
Megève avec sa mère. S'agissant des week-ends avec son père, D_____ a déclaré 
se rendre au parc et ne pas faire grand-chose d'autre. Durant les dernières 
vacances de Pâques, son père les avait toutefois emmenés au jardin 
d'acclimatation et faire du karting, ce qui était rare. Pendant les vacances d'été, il 
louait une maison dans le sud de la France, mais D_____ fréquentait souvent le 
centre de loisirs, qu'il détestait, car il s'était fait agresser par un autre enfant deux 
ans auparavant. Il aurait préféré rester à Genève ou aller chez ses grands-parents 
paternels, avec lesquels son père était toutefois fâché. D_____ a déclaré être 
attaché à ses jeunes frère et sœur, mais souhaiter faire parfois des activités avec 
son père. Il a enfin précisé vouloir se rendre chez son père un week-end sur trois, 
les trajets en train étant fatigants. Concernant les vacances d'été, il a manifesté le 
désir de passer un mois complet chez chacun de ses parents, de manière à pouvoir 
partir aux Etats-Unis avec sa mère durant quatre semaines. Il a émis le souhait que 
la communication entre ses parents s'améliore et a déclaré que sa mère lui 
rapportait la teneur des courriels de son père, qui n'étaient pas très gentils envers 
elle. 
C_____ est pour sa part scolarisé au sein du l’école G______. Il obtient de bons 
résultats, son travail est sérieux et il ne suscite aucune inquiétude. Il est décrit 
comme timide. 
Il a été entendu par le SPMi le 6 avril 2016. Il a expliqué être bien intégré dans 
son école et jouer au tennis le mercredi. Sa mère travaillait beaucoup et souvent 
son frère et lui mangeaient sans elle le soir, une nounou s'occupant d'eux. Durant 
les week-ends à Genève, ils allaient dîner chez des amis. C_____ a indiqué se 
sentir constamment fatigué; il se couchait à 21h00, mais ne trouvait pas 
immédiatement le sommeil. Selon sa mère, et il partageait le même avis, les 
allers-retours à Paris étaient à l'origine de cette fatigue. Avec son père, il ne faisait 
pas grand-chose, sauf aller au parc; C_____ a manifesté le souhait de faire 
davantage d'activités et de sorties avec lui, bien qu'il soit attaché à sa famille 
recomposée. Il a déclaré ne pas apprécier le centre de loisirs, où il ne connaissait 
personne et aurait préféré se rendre chez ses grands-parents paternels. La 
communication entre ses parents s'effectuait essentiellement par courriels, son 
père adressant des mails d'insulte à sa mère, ce qui la mettait en colère. C_____ a 
enfin précisé qu'il trouvait "lourds" les voyages à Paris, mais qu'il craignait de 
s'ennuyer s'il ne voyait plus son père qu'une semaine sur trois. 


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Au terme de son évaluation, le SPMi a relevé la similitude des propos des deux 
enfants et de la mère, laquelle ne véhiculait pas une image positive du père. Celui-
ci persistait toutefois à refuser tout échange constructif avec elle, considérant qu'il 
n'existait aucune difficulté. Il apparaissait nécessaire que les enfants continuent à 
entretenir des liens réguliers avec leur père, lequel devait s'investir davantage dans 
leur suivi scolaire et leur consacrer ponctuellement du temps. Le fait qu'il les ait 
laissés à ses parents une veille de Noël pour rejoindre son épouse et leur fille 
permettait de s'interroger sur la place des deux enfants au sein de la famille 
recomposée. C_____ et D_____ ne pouvaient par ailleurs s'intégrer sur une courte 
période au centre aéré, où ils ne connaissaient personne. Les allégations de fatigue 
due aux trajets pour Paris n'étaient pas suffisamment fondées, dans la mesure où 
cette fatigue avait été observée à plusieurs moments durant la semaine. La 
pratique d'un sport intensif ne devait pas empiéter sur le droit de visite, de sorte 
que la mère devait veiller à ne pas proposer d'activités aux enfants durant les 
périodes de droit de visite du père. Depuis quelques années, le père ne passait plus 
les vacances d'octobre et de février avec ses enfants, de sorte qu'il convenait d'y 
renoncer. Il était également souhaitable de ne plus fractionner les vacances d'été 
par quinzaines, d'une part afin d'éviter aux enfants de trop nombreux trajets et 
d'autre part de permettre au père de s'organiser pour les accueillir. Les grands-
parents paternels, avec lesquels les enfants avaient manifesté le souhait 
d'entretenir un lien régulier, pouvaient être un soutien pour le père et une 
alternative au centre aéré. Selon le SPMi, il était dès lors conforme à l'intérêt des 
enfants de réserver au père un droit de visite à raison d'un week-end sur deux, du 
vendredi après l'école au dimanche soir, durant la moitié des vacances de Noël, la 
totalité des vacances de Pâques et la moitié des vacances d'été de manière 
consécutive. Une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles était adéquate et les parents devaient être exhortés à entreprendre une 
médiation familiale. 
e. Dans son mémoire de réponse du 16 juin 2016, B_____ a conclu au 
déboutement de A_____ sur mesures provisionnelles et au fond, sous réserve de la 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
B_____ a allégué en substance avoir exercé régulièrement son droit de visite; les 
enfants n'avaient pas voulu venir en vacances chez lui en février par la faute de 
leur mère. Travaillant à plein temps, il n'était pas en mesure de passer toutes les 
vacances avec ses fils et il était bénéfique pour ceux-ci de rencontrer d'autres 
enfants de milieux sociaux variés, raison pour laquelle ils les inscrivaient dans un 
centre aéré. D_____ s'y était fait chahuter une fois, mais les enfants y étaient 
retournés par la suite sans qu'aucun nouvel incident ne survienne. Ses rapports 
avec ses propres parents étant tendus, il ne souhaitait pas que ses enfants se 
retrouvent seuls avec ceux-ci. 


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f. Lors de l'audience du 20 juin 2016, A_____ a déclaré être d'accord avec le 
préavis du SPMi. Elle a retiré ses conclusions visant la modification du jugement 
du 6 juillet 2012 en tant qu'il mettait à sa charge le financement des frais de 
voyage relatifs au droit de visite. Le père a persisté dans ses précédentes 
conclusions. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles et sur le fond à 
l'issue de l'audience du 20 juin 2016 après les plaidoiries orales finales. 
C. 
Par jugement JTPI/10524/2016 du 25 août 2016, le Tribunal a rejeté la demande 
de A_____ visant la modification du jugement prononcé le 6 juillet 2012 par le 
Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Paris (ch. 1 du 
dispositif), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles prononcée selon ordonnance du 11 février 2016 (ch. 2), arrêté les 
frais judiciaires à 1'500 fr., qu'il a répartis à raison de la moitié à la charge de 
chacune des parties (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
Le Tribunal a considéré que les tensions entre les parents n'étaient pas un motif 
qui commandait de modifier les relations personnelles telles que fixées dans le 
jugement du 6 juillet 2012. En revanche, la situation conflictuelle entre les parents 
et le fait qu'ils rencontraient des difficultés dans l'établissement du calendrier du 
droit de visite justifiaient de faire droit à leurs conclusions concordantes 
concernant le maintien sur le fond de la curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles. 
Par ailleurs, le père exerçait concrètement et de manière régulière son droit de 
visite et les enfants se développaient bien. Les contacts réguliers entre le père et 
les enfants étaient nécessaires à leur bon développement psychique et affectif, de 
sorte qu'il n'était pas conforme à leur intérêt de réduire le droit de visite. Il ne 
pouvait être reproché au père d'avoir parfois recours à des tiers pour la prise en 
charge des enfants lors de l'exercice du droit de visite, en particulier durant une 
partie des vacances, dès lors qu'il travaillait à 100%. Le fait de confier les enfants 
à un centre de loisirs quelques jours par année n'était pas inadéquat, l'incident 
relaté par D_____ en 2014 étant demeuré isolé. Enfin, il n'apparaissait 
actuellement pas indiqué de confier les enfants aux grands-parents paternels, 
compte tenu du contentieux qui les opposait à leur fils. 
Le prononcé de la décision sur le fond rendait sans objet les mesures 
provisionnelles requises par A_____. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 28 septembre 2016, A_____ 
appelle de ce jugement qu'elle a reçu le 29 août 2016. Elle conclut à son 
annulation et à ce qu'il soit fait interdiction à B_____ de placer les enfants au 
centre de loisirs lors de l'exercice de son droit de visite, à ce qu'il lui soit ordonné 


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d'exercer son droit de visite personnellement, à ce que le droit de visite s'exerce, 
sauf accord contraire des parties, hors vacances, les 2ème et 4ème fins de semaine de 
chaque mois du vendredi soir au dimanche soir, quatre semaines consécutives 
durant l'été (les années paires en juillet et les années impaires en août), la moitié 
des vacances d'automne, la moitié des vacances de Noël (première moitié les 
années paires et seconde moitié les années impaires), la moitié des vacances de 
Pâques (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires). 
Elle conclut également à ce que le curateur d'organisation et de surveillance du 
droit de visite soit chargé d'évaluer l'évolution des enfants et du droit de visite et 
que la possibilité lui soit donnée de proposer au juge compétent un droit de visite 
d'un week-end sur trois et l'exercice ponctuel du droit de visite à Genève 
(conclusion n° 4). Elle conclut pour le surplus à la confirmation du jugement du 
6 juillet 2012, avec suite de frais et dépens. 
b. B_____ conclut à l'irrecevabilité de la conclusion n°4 prise en appel par 
A_____ et au déboutement de celle-ci de ses conclusions d'appel, avec suite de 
frais et dépens. 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
A_____ a produit deux pièces nouvelles, soit une déclaration de main courante du 
3 mai 2012 relative au différend qui l'opposait à son ex-époux au sujet de la garde 
des enfants et un contrat de travail du 9 décembre 2013 concernant une employée 
de maison/garde d'enfants. 
d. Le 3 janvier 2017, le greffe de la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte exclusivement sur la modification du droit de visite, 
soit sur une affaire non pécuniaire; l'appel est donc ouvert indépendamment de la 
valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_324/2014 du 9 octobre 2014 
consid. 1). 
1.2 Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 145 
al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), 
l'appel est recevable. 


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2. 
Le jugement attaqué n'ayant pas été contesté en tant qu'il a été renoncé à statuer 
sur mesures provisionnelles, ce point ne fera dès lors l'objet d'aucun examen 
(art. 315 al. 1 CPC). 
3. 
Le litige a un caractère international en raison de la nationalité française des 
parties et du domicile français de l'intimé. 
Eu égard au domicile genevois des enfants mineurs et de leur mère, les parties ne 
contestent pas, à juste titre, la compétence des autorités judiciaires genevoises 
(art. 59 let. b, 64 al. 1 et 85 al. 1 LDIP; art. 5 de la Convention de La Haye du 
19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
de protection des enfants, CLaH96, RS 0.211.231.011) et l'application du droit 
suisse (art. 64 al. 2 et 85 LDIP ; art. 15ss CLaH96) au présent litige. 
4. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée vu la 
présence d'enfants mineurs (art. 296 CPC). 
5. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de 
céans admet cependant tous les novas (ACJC/364/2015 du 27 mars 2015 
consid. 3.1 et ACJC/976/2014 du 15 août 2014 consid. 1.3). 
Par conséquent, les pièces nouvelles produites par l'intimée, bien que non 
pertinentes, sont toutes recevables, en tant qu'elles concernent le sort des enfants 
mineurs. 
6. 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (ACJC/3/2016 
du 5 janvier 2016 consid. 3.1; ACJC/1252/2015 du 16 octobre 2015 consid. 2.4; 
JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/ 
Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 18 ad art. 296 CPC). 
La conclusion n° 4 de l'appelante porte sur la mission à confier au curateur. Elle 
est dès lors recevable puisqu'elle concerne une question relative aux enfants et 
qu'elle a été formulée avant la mise en délibération de la cause. 


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7. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'aucun fait nouveau 
important ne rendait nécessaire la modification de la réglementation du droit aux 
relations personnelles, alors que depuis le prononcé du jugement du 6 juillet 2012, 
il avait été constaté que la mise en pratique du droit de visite prévu par ce 
jugement n'était pas adaptée, que les enfants avaient maintenant leur tissu social à 
Genève et que de son côté le père avait deux nouveaux enfants en bas âge dont la 
prise en charge impactait le droit de visite des aînés. 
 
7.1 
7.1.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection 
de l'enfant, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits 
nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). Les 
conditions se rapportant à la modification des autres droits et devoirs des père et 
mère sont définies par les dispositions relatives aux effets de la filiation (al. 2). 
L'art. 273 CC dispose que le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (al. 1). Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice 
de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité 
tutélaire peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs 
devoirs et leur donner des instructions (al. 2). 
Les conditions de la modification des relations personnelles instaurées dans un 
jugement de divorce sont définies par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation, à savoir l'art. 273 CC pour le principe et l'art. 274 CC pour les limites 
(art. 134 al. 2 CC). L'action en modification ne doit pas aboutir à recommencer la 
procédure de divorce; il ressort de la systématique de l'art. 134 CC qu'il faut, au 
contraire, qu'un changement notable des circonstances soit intervenu (art. 134 al. 1 
in fine CC), changement qui impose impérativement, pour le bien de l'enfant, une 
modification de la réglementation adoptée dans le jugement de divorce (ATF 100 
II 76 consid. 1 p. 78; arrêts 5A_381/2010 du 21 juillet 2010 consid. 4.2; 
5C.271/2001 du 19 mars 2002 consid. 3b, in FamPra.ch 2002 p. 601). Cependant, 
cela ne signifie pas que la modification de la réglementation du droit de visite 
doive être soumise à des exigences particulièrement strictes. Il suffit que le 
pronostic du juge du divorce sur les effets des relations personnelles entre le 
parent auquel la garde n'a pas été confiée et l'enfant se révèle erroné et que le 
maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant 
(ATF 111 II 405 consid. 3; 100 II 81 consid. 1 à 3 ; arrêt 5A_120/2013 du 23 mai 
2013 consid. 2.1.1). 
7.1.2 Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux 
relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir 
de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 130 III 585 


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C/25701/2015 
consid. 2.1 ; 127 III 295 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_422/2015 du 
10 février 2016 consid. 4.2). 
Si le droit de visite doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant, sa 
réglementation ne saurait toutefois dépendre seulement de la volonté de celui-ci. 
Lorsque l'enfant adopte une attitude défensive envers le parent qui n'en a pas la 
garde, il faut, dans chaque cas particulier, déterminer les motivations qu'a l'enfant 
et si l'exercice du droit de visite risque réellement de porter atteinte à son intérêt. 
Il est en effet unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 
parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche 
d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a et les références). 
Il sied également de rappeler que, en règle générale, lorsque l'enfant est en prise 
avec un conflit de loyauté, la restriction du droit de visite est en fin de compte une 
mesure peu apte à préparer l'enfant à y faire face. Un tel conflit est, dans une 
certaine mesure, une conséquence inhérente au droit de visite. Les aspects positifs 
(notamment 
gestion 
plus 
aisée 
de 
la 
séparation, 
modes 
d'éducation 
complémentaires, perspectives d'identification, amélioration de l'estime de soi, 
conseils au moment de la puberté et, plus tard, lors du choix d'une profession) des 
visites régulières auprès de l'autre parent l'emportent sur les aspects négatifs 
(agitation de l'enfant au début et tensions éventuelles). L'ennui inassouvi du parent 
absent a, à la longue, des conséquences psychiques très graves et très néfastes en 
cela par exemple que l'enfant peut se faire une image trop irréaliste de ce parent. 
Dans l'hypothèse de conflits entre les deux parents, les visites peuvent détendre 
l'atmosphère lorsqu'elles sont conçues d'une manière judicieuse et qu'elles sont 
répétées, car chaque nouvelle visite contribue à réduire les effets de la situation 
conflictuelle. Cela implique que les parents s'efforcent de ne pas profiter de 
l'exercice du droit de visite pour exprimer leurs désaccords (ATF 131 III 209 
consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2). 
Il demeure toutefois que, si un enfant capable de discernement refuse de manière 
catégorique et répétée, sur le vu de ses propres expériences, d'avoir des contacts 
avec l'un de ses parents, il faut les refuser en raison du bien de l'enfant; en effet, 
face à une forte opposition, un contact forcé est incompatible avec le but des 
relations personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité de l'enfant (arrêts 
5A_459/2015 précité; 5C.250/2005 du 3 janvier 2006 consid. 3.2.1, publié in 
FamPra.ch 2006 p. 751). 
Enfin, il sera souligné que le rapport et les conclusions du SPMi n'ont, en tout état 
de cause, pas la même valeur qu'une expertise familiale (ATF 129 I 49 consid. 4; 
128 I 81 consid. 2; 122 V 157 consid. 1c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_234/2011 
du 21 novembre 2011 consid. 3.5.2; 4A_462/2008 du 22 décembre 2008 
consid. 6.2), étant par ailleurs rappelé que le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation dans la fixation du droit de visite (ATF 122 III 404 = JdT 1998 I 46 
consid. 3d). En effet, le SPMi procède à l'audition de l'enfant et établit un rapport 
d'évaluation comprenant notamment les solutions proposées par les parents au 


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sujet de l'enfant et l'opinion dudit Service à leur sujet (art. 12 al. 2 de la Loi sur 
l'Office de la jeunesse [LOJeun; J 6 05]). Ce Service ne saurait être considéré 
comme un expert et son rapport n'a pas la même valeur qu'une expertise familiale 
(128 I 81 consid. 2; 122 V 157 consid. 1c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_234/2011 
du 21 novembre 2011 consid. 3.5.2; 4A_462/2008 du 22 décembre 2008 
consid. 6.2). (ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.5 ; ACJC/773/2012 du 
25 mai 2012 consid. 8.1.1). 
7.2 
7.2.1 En l'espèce, la situation des parties s'est modifiée depuis le prononcé de leur 
divorce en 2010, puisque l'appelante et les deux enfants des parties ont quitté la 
France durant l'été 2012 pour emménager à Genève, ce qui a eu des incidences 
importantes sur l'organisation du droit de visite du père. Le jugement du 6 juillet 
2012, rendu d'accord entre les parties, a réglé les nouvelles modalités du droit de 
visite. Plus de quatre ans se sont écoulés depuis lors et l'appelante considère que le 
droit de visite mis en place au moment du déménagement ne respecte désormais 
plus suffisamment l'intérêt des enfants, ce d'autant plus que le père a eu deux 
autres enfants de sa nouvelle union, ce qui a des incidences sur sa disponibilité 
vis-à-vis d'C_____ et de D_____. L'appelante a toutefois modifié ses conclusions 
concernant les week-ends, puisqu'elle concluait dans sa demande déposée devant 
le Tribunal à l'octroi au père d'un droit de visite devant se dérouler à raison d'un 
week-end sur trois seulement, alors qu'en appel elle a renoncé à remettre en cause 
la réglementation prévue sur ce point par le jugement du 6 juillet 2012, qui prévoit 
que le père prendra en charge ses enfants le 2ème et le 4ème week-end de chaque 
mois, du vendredi soir au dimanche soir. Cette réglementation paraît adéquate, 
puisqu'il n'est pas établi que les trajets effectués tous les quinze jours par les 
enfants soient à l'origine de leur fatigue, constatée à l'école à différents moments 
de la semaine. C_____ a par ailleurs déclaré au SPMi se sentir constamment 
fatigué, de sorte que cet état a vraisemblablement une autre origine que les 
voyages bimensuels à Paris. Pour le surplus, les enfants sont en bonne santé et il 
paraît essentiel qu'ils maintiennent, malgré l'éloignement, une relation aussi 
soutenue et régulière que possible avec leur père. C_____ a par ailleurs déclaré 
devant le SPMi qu'il craignait de s'ennuyer s'il devait voir son père moins souvent. 
Il est dès lors adéquat et dans l'intérêt des enfants de maintenir, pour les week-
ends, la réglementation instaurée par le jugement du 6 juillet 2012. 
L'appelante a renoncé, en appel, à solliciter la fixation d'une heure de retour des 
enfants le dimanche soir, ce qui paraît judicieux, dans la mesure où les deux 
mineurs sont tributaires des horaires de train ou d'avion. Il conviendra toutefois 
que l'intimé veille à ce que C_____ et D_____ ne rentrent pas trop tard à Genève, 
afin de bénéficier d'une nuit de sommeil suffisamment longue avant de reprendre 
l'école le lundi matin. 


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C/25701/2015 
7.2.2 S'agissant du droit de visite pendant les vacances scolaires, il y a lieu de 
souligner que l'intimé l'a exercé avec régularité, quand bien même il n'a pas pris 
les enfants aussi souvent que le jugement du 6 juillet 2012 le prévoyait. Il ne 
saurait lui être reproché d'avoir laissé, à une reprise et pour un seul soir, ses 
enfants en compagnie de ses parents, auxquels les deux mineurs semblent 
attachés, pour se rendre à Bordeaux dans la famille de son épouse, étant relevé 
qu'il est rentré le lendemain et a ainsi pu fêter Noël avec C_____ et D_____. 
L'intimé bénéficie de six semaines de vacances par année; sur la base du jugement 
du 6 juillet 2012, il devrait toutefois accueillir ses enfants durant environ neuf 
semaines par année (une en automne, en février, à Noël, à Pâques et cinq en été, 
auxquelles s'ajoute l'Ascension). Or, depuis plusieurs années, l'intimé a renoncé à 
exercer son droit de visite durant les semaines d'octobre et de février et a parfois 
inscrits les enfants dans un centre aéré, qu'ils n'apprécient pas. S'il n'est, en soi, 
pas critiquable que l'intimé prévoie des activités collectives pour C_____ et 
D_____, le droit de visite est en premier lieu instauré pour que les enfants et le 
parent non-gardien puissent entretenir des relations personnelles. En outre, 
l'appelante bénéficie actuellement de périodes de vacances moins importantes que 
celles réservées à l'intimé, alors qu'elle exerce également une activité lucrative et 
profite dès lors peu de ses enfants durant la semaine. Au vu de ce qui précède, il 
se justifie de partager l'ensemble des vacances scolaires des enfants à parts égales 
entre les parents et de supprimer la mention de l'Ascension, qui ne correspond pas, 
à Genève, à une période de vacances, mais éventuellement à un long week-end, en 
admettant que les enfants aient congé le vendredi et puissent ainsi "faire le pont" 
du jeudi au dimanche, ce qui n'est pas établi. 
L'intimé se verra par conséquent octroyer un droit de visite devant s'exercer, sauf 
accord contraire des parties, à raison de la moitié des vacances scolaires, soit en 
alternance une année sur deux la semaine d'octobre ou de février (années paires : 
semaine d'octobre, années impaires : semaine de février), durant la moitié des 
vacances de Noël et de Nouvel An (années paires : première moitié, années 
impaires : seconde moitié), durant la moitié des vacances de Pâques (années 
paires : première moitié, années impaires : seconde moitié) et durant la moitié des 
vacances d'été (années paires : mois de juillet, années impaires : mois d'août). 
Dès lors qu'en Suisse les vacances d'été ne comptent que huit semaines, chacune 
des parties bénéficiera de quatre semaines consécutives de vacances avec ses 
enfants, auxquels seront ainsi évités d'inutiles allers-retours en France. 
Le jugement rendu par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande 
Instance de Paris le 6 juillet 2012 sera par conséquent modifié en tant qu'il 
concerne le droit de visite accordé à l'intimé durant les vacances. 
7.2.3 L'appelante a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à l'intimé de placer les 
enfants dans un centre de loisirs lors de l'exercice de son droit de visite et à ce 


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C/25701/2015 
qu'il lui soit ordonné de l'exercer personnellement. Ces conclusions paraissent 
inutilement chicanières. 
Il ressort en effet de la procédure que l'intimé n'a inscrit ses enfants dans un centre 
aéré que durant quelques jours par année, étant relevé qu'il travaille à plein temps 
et qu'il ne bénéficie pas d'autant de vacances que les deux mineurs. Il est par 
ailleurs préférable pour des enfants de cet âge de pratiquer des activités de loisirs 
en plein air, en compagnie d'autres jeunes, plutôt que de passer l'essentiel de la 
journée enfermés à la maison, devant la télévision ou l'ordinateur. Il ne résulte par 
ailleurs pas du dossier que les deux mineurs seraient en danger dans le centre aéré, 
aucun détail concret n'ayant été donné sur l'agression de D_____ par un autre 
enfant, un tel épisode ne s'étant plus reproduit. Il ne se justifie par conséquent pas 
de donner suite aux conclusions prises par l'appelante sur ce point. L'intimé sera 
toutefois invité à tenir compte du fait que C_____ et D_____ apprécient peu le 
centre aéré et ont manifesté le souhait de faire davantage d'activités avec lui. Les 
périodes de vacances étant désormais réduites par rapport à celles prévues par le 
jugement du 6 juillet 2012, il devrait être plus aisé pour l'intimé d'éviter de 
recourir au centre aéré ou d'envisager, si nécessaire, d'autres activités, mieux 
acceptées par les deux mineurs. 
S'il apparaît certes préférable que l'intimé exerce personnellement son droit de 
visite, il n'est pas nécessaire de lui ordonner de le faire. Il ne peut en effet être 
exclu qu'il confie, de temps à autre, ses enfants à son épouse, avec laquelle ils 
semblent bien s'entendre, ou à ses propres parents, que C_____ et D_____ 
apprécient. 
8. 
8.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'Autorité de protection de l'enfant nomme 
un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la 
prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). Elle peut conférer au curateur 
certains pouvoirs, (…), ainsi que la surveillance des relations personnelles 
(art. 308 al. 2 CC). 
Les autorités judiciaires peuvent charger le Service de protection des mineurs d'un 
mandat de curatelle portant sur la surveillance des relations personnelles 
(art. 82 LaCC). 
Lorsque les autorités judiciaires confient au Service de protection des mineurs un 
mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'article 
308 al. 2 CC, ce dernier vise à aider les parents à organiser et planifier l'exercice 
du droit de visite (art. 83 al. 1 LaCC). Les autorités judiciaires précisent l'étendue 
du droit de visite ainsi que le but et la durée du mandat confié au Service de 
protection des mineurs (art. 83 al. 2 LaCC). Le mandat confié au Service de 
protection des mineurs n'excède pas deux ans. En cas de nécessité, il peut être 


- 15/18 - 
 
C/25701/2015 
prolongé. La durée de chaque prolongation ne peut excéder une année (art. 83 
al. 3 LaCC). 
Un émolument peut être perçu auprès des parents. Les autorités judiciaires en 
fixent la répartition (art. 84 al. 1 LaCC). 
8.2 Il ressort de la procédure que les parties entretiennent des relations 
conflictuelles et communiquent mal, ce qui rend compliquée l'organisation du 
droit de visite. Aucune des deux ne s'oppose à l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite, déjà mise en œuvre sur 
mesures provisionnelles. La Cour observe toutefois que le droit de visite réservé à 
l'intimé a été fixé avec suffisamment de précision pour que sa mise en œuvre soit 
aisée. L'on serait par ailleurs en droit d'attendre des parties, qui ont divorcé il y a 
près de sept ans, qu'elles réinstaurent un dialogue constructif, dans l'intérêt bien 
compris de leurs enfants, qui souffrent de leur conflit. La curatelle d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles sera par conséquent limitée à une 
année à compter de la notification du présent arrêt et il sera précisé, 
conformément à ce qui figurait dans l'ordonnance rendue sur mesures 
provisionnelles, que l'émolument prévu à l'art. 84 al. 1 LaCC sera mis à la charge 
des deux parties, à raison de la moitié chacune. 
Le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera par conséquent complété dans 
ce sens. 
8.3 La Cour ne donnera pas suite à la conclusion numéro 4 de l'appelante. Il va en 
effet de soi que si des problèmes devaient survenir pendant la durée du mandat du 
curateur d'organisation et de surveillance des relations personnelles, faisant 
apparaître que le droit de visite tel qu'il a été fixé dans le présent arrêt n'est plus 
conforme à l'intérêt des enfants, le curateur pourra le signaler dans son rapport au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. Il appartiendra toutefois aux 
parties, le cas échéant, de saisir la justice d'une nouvelle demande de modification 
du droit de visite. 
9. 
9.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al.1 CPC). Le 
tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation, notamment dans les litiges relevant du droit de la famille 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
9.2 
9.2.1 En l'espèce, les frais de première instance ont été arrêtés et répartis 
conformément aux normes précitées, de sorte que, non contestés par les parties en 
appel, ils seront confirmés par la Cour. 


- 16/18 - 
 
C/25701/2015 
9.2.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 33 et 35 RTFMC) et 
compensés par l'avance de frais de même montant effectuée par l'appelante, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Vu la nature du litige, ils 
seront répartis à raison de la moitié à la charge de chacune des parties. L'intimé 
sera donc condamné à verser 625 fr. à ce titre à l'appelante. 
Pour la même raison, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 95 al. 3 et 
107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 17/18 - 
 
C/25701/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/10524/2016 
rendu le 25 août 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25701/2015-
5. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Annule le jugement du 6 juillet 2012 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du 
Tribunal de Grande Instance de Paris en tant qu'il statue sur le droit de visite réservé à 
B_____ et cela fait, statuant à nouveau sur ce point : 
Réserve à B_____ un droit de visite sur ses enfants C_____, né le ______ 2004, et 
D_____, né le ______ 2005, lequel s'exercera, sauf accord contraire des parties, hors 
vacances scolaires, les 2ème et 4ème week-ends de chaque mois, du vendredi soir au 
dimanche soir, ainsi qu'à concurrence de la moitié des vacances scolaires, soit en 
alternance une année sur deux la semaine d'octobre ou de février (années paires : 
semaine d'octobre, années impaires : semaine de février), durant la moitié des vacances 
de Noël et de Nouvel An (années paires : première moitié, années impaires : seconde 
moitié), durant la moitié des vacances de Pâques (années paires : première moitié, 
années impaires : seconde moitié) et durant la moitié des vacances d'été (années paires : 
mois de juillet, années impaires : mois d'août). 
Confirme le jugement du 6 juillet 2012 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du 
Tribunal de Grande Instance de Paris pour le surplus. 
Complète le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué en ce sens que la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles est instaurée pour une 
période d'une année à compter de la notification du présent arrêt et que l'émolument 
prévu par l'art. 84 al. 1 LaCC doit être mis à la charge des deux parents, à concurrence 
de la moitié chacun. 
Confirme le jugement JTPI/10524/2016 pour le surplus. 
 
 


- 18/18 - 
 
C/25701/2015 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge de A______ et de 
B_____ à parts égales entre eux et les compense avec l'avance fournie, acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne en conséquence B_____ à verser 625 fr. à A______ au titre de frais 
judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.