ge_gerichte · JTAPI/842/2024 · 2024-08-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2645/2024 MC 
JTAPI/842/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 28 août 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Férida BEJAOUI HINNEN, avocate 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 


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A/2645/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1981, est originaire d'Algérie. 
2. 
Arrivé en Suisse en 2007, il s'est présenté devant les autorités suisses sous l'alias 
B______, né le ______ 1982, Algérie. 
3. 
Le 29 août 2008, M. A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour, sous 
son identité réelle, informant l'office cantonal de la population et des migrations (ci-
après : OCPM) de son prochain mariage avec Madame C______, ressortissante 
suisse, lequel a été célébré le ______ 2009, à D______. 
4. 
De cette union est née E______ le ______ 2009. 
5. 
Par courrier du 17 décembre 2009, Mme C______ a informé l'OCPM de la 
séparation du couple, celui-ci ayant rapidement connu des difficultés. L'intéressée 
et l'enfant E______ avaient été placées dans un foyer à F______. 
6. 
M. A______ est également le père des enfants G______, née le ______ 2010 et 
H______, né le ______ 2013, tous deux de nationalité suisse, fruits de sa relation 
avec Madame I______, ressortissante suisse. 
7. 
Par jugement du ______ 2011, entré en force, le Tribunal de première instance du 
canton de Genève (ci-après : TPI) a dissous le mariage contracté entre M. A______ 
et Mme C______ et a attribué l'autorité et la garde de l'enfant E______ à cette 
dernière. 
8. 
Le 3 juillet 2017, M. A______ a déposé une demande d'attestation en vue de 
mariage afin de célébrer son union avec Madame J______, ressortissante italienne, 
titulaire d'une autorisation d'établissement à Genève. 
9. 
Le 10 août 2020, les mères de ses trois enfants ont informé l'OCPM qu'il 
n'entretenait pas de relation étroite d'un point de vue affectif et économique avec 
ces derniers. 
10. 
Par courriers des 5 septembre et 23 octobre 2020, Mme J______ a informé l'OCPM 
que M. A______ n'était pas domicilié chez elle et qu'elle ne l'autorisait pas à utiliser 
son adresse pour sa correspondance. Il ne disposait pas d'adresse de domicile, car il 
dormait dehors. Elle ne souhaitait pas se marier avec M. A______ et n'entretenait 
avec ce dernier que des relations amicales. 
11. 
Par décision du 9 novembre 2020 notifiée par voie édictale, l'OCPM a refusé la 
demande d'octroi d'une autorisation de séjour de M. A______ et, simultanément, a 
prononcé le renvoi de ce dernier de Suisse, un délai au 9 novembre 2020 lui étant 
imparti pour ce faire. En substance, l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une 
bonne intégration en Suisse. La poursuite de son séjour en Suisse ne s'imposait pas 
pour des raisons personnelles majeures. Il ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 8 de 
la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 
du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101), sa relation avec ses enfants n'étant pas 
étroite et effective d'un point de vue affectif et économique. 


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12. 
Entre le 3 mars 2015 et le 22 juin 2023, M. A______ a été condamné à douze 
reprises par le Ministère public et le Tribunal de police, notamment pour infractions 
au code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0 ; vol - art. 139 al. 1 CP ; 
voies de fait – art 125 al. 1 CP ; injure – art 177 CP) et à la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI – RS 142.20 ; séjour illégal – 
art. 115 al. 1 let. b LEI), délit contre la loi fédérale sur les armes, les accessoires 
d'armes et les munitions (LArm – RS 514.54 ; art 33 al. 1 LArm) et contraventions 
à la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup – RS 
812.121 ; art 19a ch. 1 LStup), la dernière fois, le 6 juin 2024 pour séjour illégal et 
consommation de stupéfiants (P/______/2024). 
13. 
Il ressort des ordonnances pénales du Ministère public des 15 avril 2023 et 22 juin 
2023, que l'intéressé était divorcé, sans revenus ni domicile connu en Suisse. 
14. 
Le 17 juin 2021, M. A______ a introduit auprès de l'OCPM une demande de 
reconsidération de la décision de refus d'octroi d'une autorisation de séjour du 9 
novembre 2020. 
15. 
Par décision du 11 octobre 2021, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de reconsidération et confirmé sa décision. 
16. 
Le 25 août 2021, le secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) a soumis aux 
autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de 
M. A______ et la délivrance d'un laissez-passer afin de procéder à son 
rapatriement. 
17. 
Le 31 mai 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié par le 
consulat général d'Algérie à Genève, mais qu'avant la réservation du vol, une 
présentation consulaire à Wabern était nécessaire. 
18. 
Le 23 juillet 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à 
la rue de la Pépinière 6, 1201 Genève, prévenu de brigandage (art. 140 CP) et recel 
(art. 160 CP), contravention à la LStup (possession de crack et haschich – art. 19a 
ch. 1 LStup) et infractions à la LEI (séjour illégal − art. 115 al. 1 let. b LEI), et mis 
à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police 
(P/______/2024). 
Lors de son audition par les services de police, il a déclaré être consommateur de 
crack et de haschich, sans domicile fixe et moyens financiers et voir ses enfants six 
à sept fois par mois. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse. 
19. 
Le 25 juillet 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention 
provisoire de M. A______ à la prison de Champ-Dollon. 
20. 
Dès le 7 août 2023, M. A______ a purgé une peine privative de liberté de 29 jours, 
prononcée par le Ministère public le 22 juin 2023. 
21. 
A sa sortie de détention pénale, le 5 septembre 2023, il a été remis aux services de 
police. 


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22. 
Le 5 septembre 2023, à 14h40, le commissaire de police a ordonné la mise en 
détention administrative de M. A______, pour une durée de quatre mois, en 
application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de cette 
même loi, ainsi qu'à l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. 
La date du counseling (entretien consulaire) n'était pas encore confirmée, mais les 
places octroyées au canton de Genève par le SEM (au nombre de deux) étaient 
d'ores et déjà occupées pour le mois de septembre 2023 par des citoyens algériens 
actuellement en détention administrative. Les rendez-vous étaient organisés une 
seule fois par mois. 
Une fois l'intéressé présenté au consul algérien, les services de police procéderaient 
à la réservation d'un vol en faveur de M. A______, à moins que ce dernier ne se 
déclare volontaire au retour et exige lui-même un rendez-vous rapide avec le consul, 
auquel cas les démarches relatives à son refoulement seraient grandement 
accélérées. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était d'accord de retourner 
en Algérie, mais par ses propres moyens. Il n'était pas en bonne santé, ayant des 
problèmes de cœur. 
23. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : tribunal) le même jour. 
24. 
Lors de l'audience du 6 septembre 2023, M. A______ ne s'est pas présenté. 
Son conseil a informé le tribunal qu'au vu de sa constitution la veille dans l'après-
midi, il n'avait pas été en mesure de prendre contact avec son client avant l'audience, 
pensant le voir lors du parloir prévu dans ce cadre. Il estimait donc ne pas être en 
mesure de le défendre correctement. 
Cette audience a donc été reportée. 
25. 
Lors de l'audience du 8 septembre 2023, M. A______ a indiqué être d'accord de 
retourner en Algérie, mais pas par la force. Il avait ses enfants en Suisse qu'il 
souhaitait pouvoir continuer à voir. Par ailleurs, il n'était pas en bonne santé. Il 
souhaitait qu'on lui octroie un délai de départ. Il se savait faire l'objet d'une décision 
de renvoi prononcée le 9 novembre 2020. Il ne l'avait pas respectée, car, à cette 
période, il avait rencontré des problèmes de santé qui avaient conduit à son 
hospitalisation (thrombose veineuse). Il avait bien compris qu'il lui était possible 
d'entreprendre des démarches après du consul algérien en vue d'un départ 
volontaire, lequel pourrait être finalisé dans un délai très bref. Sur question de son 
conseil, il a expliqué avoir les ligaments déchirés et des problèmes cardiaques 
(ablation de la veine cave). Ses trois enfants vivaient à Genève et il avait de bons 
rapports avec eux. Sa copine, Mme J______, domiciliée ______[GE], pourrait le 
loger s'il était remis en liberté. Il avait volé pour manger et vivre. 
La représentante du commissaire de police a confirmé les explications données dans 
l'ordre de mise en détention administrative au sujet des démarches encore à 


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effectuer en vue du refoulement de M. A______. Les autorités suisses espéraient 
pouvoir présenter ce dernier au consul algérien dans le courant du mois d'octobre. 
Il y avait toutefois beaucoup de demandes et le canton de Genève ne disposait que 
de deux places. Si toutefois M. A______ était volontaire au départ, sa présentation 
au consul algérien ne serait pas nécessaire et un vol DEPU pourrait être réservé en 
sa faveur. Elle a conclu à la confirmation de l'ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de quatre mois, compte-tenu des démarches encore 
à entreprendre, soit la présentation de l'intéressé au consul algérien, le délai de 
quatre mois pour l'obtention d'un laissez-passer, la réservation d'un vol avec escorte 
policière et l'obtention d'un rapport d'OSEARA compte-tenu des problèmes 
médicaux de M. A______. 
Le conseil de M. A______ a versé à la procédure deux documents, soit un courrier 
de l'ex-compagne de son client requérant son soutien en vue de démarches 
administratives concernant l'un de leurs enfants, ainsi qu'une convocation à un 
rendez-vous médical le 19 septembre 2023 (IRM cardiaque). Il a conclu à la mise 
en liberté immédiate de son client, au besoin assortie de mesures de substitution que 
le tribunal pourrait décider. Son client s'engageait à partir, mais demandait un délai 
à cette fin. 
26. 
Par jugement JTAPI/977/2023 du 8 septembre 2023, le tribunal a confirmé l’ordre 
de mise en détention administrative du commissaire pris à l'encontre de M. 
A______ par le commissaire de police pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 
4 janvier 2024 inclus. 
27. 
Par arrêt ATA/1070/2023 du 28 septembre 2023, la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a rejeté le recours formé par 
M. A______ contre le jugement précité. 
En substance, le recourant faisait l'objet d'une décision de renvoi en force et avait 
été condamné à de très nombreuses reprises, notamment pour vol. Les conditions 
d'une détention administrative fondée sur les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. 
h LEI étaient donc remplies. Elles l'étaient également au regard du risque que le 
recourant se soustraie à l'exécution de son renvoi au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 
3 et 4 LEI. Ainsi, aucune autre mesure moins incisive que la détention 
administrative, notamment une assignation à résidence ou l'obligation de se 
présenter régulièrement à un poste de police, ne paraissait apte à s'assurer de la 
présence du recourant au moment de l'exécution de son renvoi. Sa toute récente 
démarche pour obtenir un rendez-vous auprès du consulat l'Algérie pour « organiser 
son retour » ne modifiait pas cette appréciation. La durée de la détention, outre sa 
nécessité, était également adéquate. 
28. 
Par requête du 11 décembre 2023, M. A______ a déposé auprès du tribunal une 
demande de mise en liberté afin de quitter rapidement le territoire. 
29. 
Par courriels du 18 décembre 2023, l'OCPM a transmis au tribunal copie de ses 
derniers échanges avec le SEM dont il ressortait que ce dernier n'avait pas de date 


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concrète pour le prochain counseling, mais qu'il aurait vraisemblablement lieu en 
janvier 2024 ; le SEM était en contact étroit avec le consulat général d'Algérie. 
30. 
Lors de sa comparution, le 19 décembre 2023, devant le tribunal, M. A______ a 
indiqué être d'accord de partir en Algérie à condition de pouvoir au préalable 
récupérer divers effets personnels qui se trouvaient actuellement au Ministère 
public. Si ses affaires lui étaient restituées, il serait d'accord d'entreprendre des 
démarches auprès du consulat d'Algérie depuis son lieu de détention administrative, 
en vue d'un départ volontaire. En cas de renvoi, il souhaitait également pouvoir 
rendre visite de temps à autre à ses enfants qui vivaient en Suisse et connaitre la 
durée de l'interdiction d'entrée en Suisse (IES) qui pourrait être prononcée à son 
encontre. 
La représentante de l’OCPM a expliqué qu’une IES serait vraisemblablement 
prononcée par le SEM au moment du renvoi de M. A______, pour une durée de 
trois à cinq ans. Les IES pouvaient, sur demande, être levées par le SEM à certaines 
conditions. Depuis les derniers courriels du 18 décembre 2023, les autorités 
genevoises avaient reçu des précisions du SEM quant au prochain counseling. Ce 
dernier aurait lieu le 31 janvier 2024. Vingt personnes de toute la Suisse pourraient 
être présentées. M. A______ faisait partie des personnes prioritaires pour le canton 
de Genève. S'agissant des affaires que l'intéressé souhaitait récupérer, l'assistant 
social de Frambois s'en occupait. Leur restitution dépendrait toutefois de l'accord 
du Ministère public, l’intéressé ayant notamment été impliqué dans une affaire de 
recel. 
Le conseil de M. A______ a expliqué que son client aurait dû amener à l'audience 
un document attestant du versement à ses enfants de l'argent qu'il avait gagné à 
Frambois, mais qu’il l’avait oublié. Elle a conclu à l’annulation de l’ordre de mise 
en détention administrative et à la mise en liberté immédiate de son client, 
subsidiairement au prononcé d'une mesure moins incisive en lieu et place de la 
détention administrative, telle que, notamment, l'obligation de se présenter 
régulièrement au poste de police, une assignation à résidence n'apparaissant pas 
envisageable en l’espèce, vu son absence de domicile. 
La représentante de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté et 
au maintien en détention administrative de M. A______ jusqu'au 4 janvier 2024. 
31. 
Par jugement JTAPI/1415/2023 du 19 décembre 2023, le tribunal a rejeté la 
demande de mise en liberté formée le 11 décembre 2023 par M. A______ et 
confirmé en tant que de besoin la détention jusqu'au 4 janvier 2024. 
32. 
Par requête motivée du 21 décembre 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 4 mai 2024. Cette mesure constituait en effet l'unique moyen afin de mener 
à terme le rapatriement de l'intéressé à destination de son pays d'origine. Une telle 
durée ne violait par ailleurs pas le principe de proportionnalité eu égard au 
comportement adopté jusqu'ici par l'intéressé. 


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33. 
M. A______ ne s'est pas présenté devant le tribunal lors de l'audience du 26 
décembre 2023. Son conseil a indiqué avoir pu converser avec son client le vendredi 
22 décembre 2023 au sujet de la demande de prolongation de sa détention 
administrative, lequel lui avait indiqué s’en rapporter à justice. Il ne l'avait par 
ailleurs pas mandatée pour entreprendre des démarches en son nom auprès du 
consulat de son pays. 
Le représentant de l'OCPM a confirmé que M. A______ serait présenté au consulat 
d’Algérie le 31 janvier 2024. Il s’agirait du premier counseling, organisé avec les 
autorités algériennes, depuis environ six mois. Il a fait observer au tribunal que si 
les laissez-passer étaient, par le passé, délivrés environ une semaine après le 
counseling, le personnel du consulat avait récemment changé, de sorte qu’il ne lui 
était pas possible d'indiquer si le laissez-passer serait émis dans le même délai. Ceci 
dit, une fois que le laissez-passer aurait été délivré, il faudrait compter encore deux 
ou trois semaines pour obtenir une place à bord d’un vol sans escorte policière, ceci, 
toujours dans l’hypothèse où M. A______ serait d’accord de retourner dans son 
pays. Il a également indiqué que, lorsque les démarches visant la réservation d’un 
vol auront pu être entamées, l’aptitude au vol de M. A______ pourrait être évaluée 
selon l’état de santé qu’il présenterait à ce moment. 
Il a conclu à ce que la demande de prolongation soit admise pour une durée de 
quatre mois. 
L'avocate de M. A______ s'en est rapportée à justice. 
34. 
Par jugement JTAPI/1460/2023 du 26 décembre 2023, le tribunal a admis la 
demande de prolongation formée le 21 décembre 2023 par l'OCPM pour une durée 
de quatre mois, soit jusqu'au 4 mai 2024 inclus. 
35. 
Le 2 février 2024, le SEM a informé l'OCPM que M. A______ n'avait pas pu être 
présenté aux auditions prévues le 31 janvier 2024 et qu'il serait convoqué 
ultérieurement. 
36. 
Par requête du 29 février 2024, M. A______ a déposé une demande de mise en 
liberté. 
37. 
M. A______ a été convoqué aux fins d'être entendu le 12 mars 2024 par le tribunal. 
L'intéressé a refusé d'entrer dans le fourgon devant l'amener au tribunal. Le conseil 
de M. A______ a indiqué qu'elle n'avait malheureusement pas réussi à contacter 
son client malgré ses tentatives répétées. Elle avait en revanche pu s'entretenir par 
téléphone avec l'infirmière de l'établissement de détention qui avait simplement pu 
lui dire qu'il ne se sentait pas bien, sans plus amples précisions. Lors de sa 
précédente demande de mise en liberté, il avait évoqué un risque de thrombose, 
mais aussi le fait qu'il souhaitait demeurer auprès de ses enfants à Genève. 
La représentante de l’OCPM a indiqué, concernant le counseling qui s’était tenu le 
29 février 2024, qu’ils n’avaient toujours pas de résultats à ce sujet, étant précisé 
qu’il fallait attendre quelques semaines. Elle a confirmé, en outre, qu’après 
l’éventuelle réponse favorable issue du counseling, les autorités algériennes 


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requéraient un délai de quatre semaines en vue de la réservation du vol et de la 
délivrance d’un laissez-passer. Normalement, le vol devrait être prévu d’emblée 
avec escorte policière, nonobstant ce que son collègue avait indiqué durant 
l’audience précédente devant le tribunal. 
En l’absence de M. A______, son mandataire a confirmé les conclusions de ce 
dernier sur la levée de sa détention. 
La représentante de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté 
formée par M. A______ et à la confirmation de sa détention. 
38. 
Par jugement JTAPI/224/2024 du 12 mars 2024, le tribunal a rejeté la demande de 
mise en liberté formée le 29 février 2024 par l'intéressé et a confirmé en tant que de 
besoin la détention jusqu'au 4 mai 2024. 
39. 
Le 20 mars 2024, le SEM a informé l'OCPM que M. A______ s'était présenté aux 
counselings du 29 février 2024 et qu'à l'issue de cette procédure, l'autorité 
algérienne compétente était disposée à délivrer un laissez-passer pour le retour de 
l'intéressé en Algérie. Le SEM demandait ainsi à l'OCPM de réserver un vol auprès 
de SwissREPAT avec un préavis de trente jours ouvrables : il solliciterait alors un 
laissez-passer auprès de l'autorité algérienne compétente qu'il transmettrait à 
SwissREPAT. 
40. 
Par courrier du 28 mars 2024, le SEM a demandé l'annulation de la réservation du 
vol suite à la contre-indication médicale de l'OSEARA. Une nouvelle demande de 
vol incluant la documentation requise pour révoquer la contre-indication devait être 
soumise à SwissREPAT. 
41. 
Par requête motivée du 22 avril 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, unique 
moyen permettant de mener à terme le rapatriement de l'intéressé à destination de 
son pays d'origine. 
42. 
Par courriel du 25 avril 2024, l'OCPM a informé le tribunal qu'une place sur un vol 
avec escorte policière avait été réservé pour le 23 mai 2024 en faveur de M. 
A______. 
43. 
Lors de l'audience du 30 avril 2024 devant le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il 
n'était pas d'accord avec la prolongation de sa détention. Il n'était pas d'accord de 
repartir en Algérie, ne voulant pas laisser ses enfants seuls. Pour le moment, il 
n'avait pas entrepris de démarches en vue d'être autorisé à résider en Suisse, ni de 
quelconques démarches auprès des autorités algériennes. Si ses enfants n'avaient 
pas été en Suisse, il aurait quitté la Suisse depuis longtemps. Sur question de son 
conseil, il a confirmé prendre ses médicaments pour ses problèmes de thrombose et 
ses problèmes cardiaques, et pour dormir. Il travaillait sur son lieu de détention en 
vue de gagner de l'argent qu'il donnait pour l'entretien de ses enfants. Il voyait ses 
deux aînées sur son lieu de détention trois fois par mois. Il avait été consommateur 
de stupéfiants mais avait arrêté toute consommation à ce jour. S'il était remis en 
liberté, il se débrouillerait pour stabiliser sa situation, et essaierait d'aider 


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financièrement la mère de ses deux enfants aînés, souhaitant pouvoir habiter avec 
eux. Il n'allait pas partir en Algérie par ses propres moyens et ne monterait pas dans 
l'avion le 23 mai prochain à destination de l’Algérie, voulant entamer des 
démarches pour avoir une seconde chance. 
Le conseil de M. A______ a transmis au tribunal copie d'un courriel qu'elle avait 
reçu de Mme I______, à teneur duquel cette dernière demandait à ce que 
M. A______ puisse rester à Genève auprès de ses enfants âgés de 13 et 14 ans, 
desquels il avait toujours été proche. 
Le représentant du commissaire de police a confirmé que le vol prévu le 23 mai 
2024 avec escorte policière en vue de procéder au renvoi de M. A______ était 
toujours d'actualité. Les autorités algériennes n'avaient pas encore remis le laissez-
passer et le SEM leur avait accordé un délai au 16 mai 2024 pour ce faire. Il a 
déposé une lettre du SEM adressée à l'ambassade d'Algérie le 18 avril 2024. Il a 
demandé la confirmation de la prolongation de l’ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de trois mois. 
M. A______, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la demande de 
prolongation de la détention administrative prononcée à son encontre et à sa mise 
en liberté immédiate, subsidiairement à l'instauration de mesures de substitution. 
44. 
Par jugement du 30 avril 2024 JTAPI/408/2024, le tribunal a admis la prolongation 
de la détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 4 août 
2024 inclus. 
45. 
Le 7 mai 2024, le consulat d'Algérie a émis un laissez-passer (N°1______) en 
faveur de l'intéressé pour entrer en Algérie en vue de son vol confirmé pour le 23 
mai 2024. 
46. 
Par courrier déposé le 8 mai 2024 à la chambre administrative, M. A______ a 
interjeté recours contre le jugement JTAPI/408/2024. 
47. 
Par courriel du 15 mai 2024, le SEM a informé les autorités chargées de l'exécution 
du renvoi que le vol prévu le 23 mai 2024 devait être annulé. En effet, le consulat 
général d'Algérie avait contacté le SEM à cette fin le jour-même, priant les autorités 
suisses de reporter le vol en raison du fait que M. A______ avait une procédure 
judiciaire en cours. 
48. 
Par arrêt du 16 mai 2024 (ATA/605/2024), la chambre administrative a rejeté le 
recours interjeté le 8 mai 2024 par M. A______ contre le jugement précité. La 
prolongation de la détention de M. A______, prévue pour trois mois, se justifiait 
par la nécessité d'organiser un nouveau vol si le laissez-passer n'était pas délivré à 
temps ou si le vol prévu pour le 14 (sic) mai 2024 ne pouvait pas avoir lieu pour 
une autre raison. 
49. 
Le 11 juillet 2024, le SEM a informé l'OCPM que le consulat général d'Algérie leur 
avait indiqué que le dossier de M. A______ était toujours en cours d'évaluation, 


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ceci en lien avec la procédure judiciaire susmentionnée. Une relance du SEM était 
toutefois prévue dans quelques mois. 
50. 
Par requête motivée du 22 juillet 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu'au 4 décembre 2024 inclus. 
51. 
Sur demande du tribunal du 30 juillet 2024, l'OCPM a précisé, par courriel du même 
jour, que la procédure judiciaire sur laquelle l'autorité consulaire algérienne s'était 
fondée pour solliciter le report du vol du 23 mai 2024 était une procédure pénale 
pendante devant le Ministère public du canton de Genève. L'OCPM a produit à cet 
égard divers échanges avec le procureur en charge de la procédure, à teneur 
desquels il ressortait qu'une ordonnance de classement partiel avait été rendue le 6 
juin 2024 à l'égard de l'intéressé s'agissant des faits susceptibles d'être constitutifs 
de brigandage. M. A______ avait été condamné par ordonnance pénale du même 
jour pour séjour illégal notamment. Le délai d'opposition courait toujours. Un 
courriel adressé au procureur par l'OCPM le 13 juin 2024 soulignait au sujet du vol 
prévu pour M. A______ [le 23 mai 2024], qu'au dernier moment, le consulat 
d'Algérie avait décidé de ne pas délivrer de laissez-passer car le précité avait une 
procédure pénale en cours auprès du Ministère public. 
52. 
A teneur des bases de données du pouvoir judiciaire, l'ordonnance pénale prononcée 
le 6 juin 2024 à l'encontre de M. A______ (alias M. K______) a fait l'objet d'une 
opposition. Par ordonnance du ______ 2024, le Ministère public du canton de 
Genève a maintenu son ordonnance pénale (OMP/2______) et renvoyé 
M. A______ devant le Tribunal de police. 
53. 
Devant le tribunal, lors de l'audience du 30 juillet 2024, M. A______ a déclaré qu’il 
recevait régulièrement la visite de ses enfants à Frambois et, dans la mesure où il 
recevait un pécule pour le travail qu’il fournissait dans cet établissement, il pouvait 
leur faire un versement tous les quinze jours. Il s’était opposé à l’ordonnance pénale 
prononcée contre lui le 6 juin 2024 pour séjour illégal et infraction contre la LStup, 
car il s’était laissé entrainer dans cette situation en raison d’un concours malheureux 
de circonstances. Par conséquent, en lieu et place d’une condamnation, il souhaitait 
qu’on lui donne une chance. 
Sur question du tribunal, qui a relevé que le lien que faisait le consulat d’Algérie 
entre la procédure pénale pendante à Genève et le refus de délivrer un laissez-passer 
pendant cette procédure ne paraissait pas évident ni logique, le représentant de 
l’OCPM a déclaré qu’il ne pouvait pas non plus donner d’explication logique à ce 
sujet, sous réserve du fait que M. A______ aurait lui-même pris les devants dans le 
cadre de ses contacts avec le consulat et se serait opposé à la délivrance d’un laissez-
passer pour ce motif. Il était vrai que la procédure de counseling mise en place avec 
la représentation d’Algérie en Suisse avait tendance, dans la pratique, à démontrer 
que le consulat d’Algérie était réticent à délivrer un laissez-passer dans certaines 
situations, typiquement lorsqu’il existait un lien de parenté entre le détenu et des 
enfants domiciliés en Suisse, ou en cas de traitement médical suivi en Suisse. Dans 


- 11/20 - 
A/2645/2024 
ces cas, la Confédération, via le SEM, devrait poursuivre les négociations avec le 
consulat d’Algérie pour tenter de le convaincre, au cas par cas, que, par exemple, 
les liens de l’intéressé avec ses enfants étaient faibles ou que le traitement médical 
pouvait être facilement poursuivi en Algérie. Dans le cas d'espèce, il pensait, sans 
pouvoir l’affirmer, qu’il n’y avait pas de négociations en cours entre le SEM et le 
consulat d’Algérie, et que le SEM attendait de voir quelle serait l’issue de la 
procédure pénale pour reprendre ces négociations. Il a confirmé la demande de 
prolongation de la détention administrative de M. A______ déposée le 22 juillet 
2024 pour une durée de quatre mois. 
Le conseil de l’intéressé a déposé à l’audience un chargé de pièces qui démontrait 
le dépôt par M. A______ d’une demande de régularisation auprès de l’OCPM le 8 
mai 2024, ainsi que les versements d’argent faits par M. A______ à la mère de ses 
enfants, en faveur de ces derniers. Elle a déposé également différentes pièces que 
son client lui avait données au début de l’audience au sujet d’un malaise qu’il avait 
fait le 24 juillet 2024, d’un rapport d’hospitalisation qui s’en était suivi et d’un 
rapport sur son état de santé. Il découle en particulier de ce dernier, établi par les 
Hôpitaux universitaires de Genève le 25 juillet 2024, que suite à son hospitalisation 
pour des vertiges, nausées et sensations de chaleur suivis d'un malaise, une prise de 
sang devait être effectuée pour exclure un infarctus et s'assurer de la fonction rénale. 
L’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, s’est opposé à la demande de 
prolongation de la détention administrative, et a conclu à sa mise en liberté 
immédiate. 
54. 
Par jugement du 30 juillet 2024 JTAPI/741/2024, communiqué aux parties de 
manière anticipée par courriel du 31 juillet 2024, le tribunal a rejeté la demande de 
prolongation de la détention administrative de M. A______ formulée par l'OCPM 
le 22 juillet 2024. 
En substance, il apparaissait clairement, à teneur du courriel adressé par l'OCPM 
au Ministère public du canton de Genève le 13 juin 2024, ainsi que des explications 
données par le représentant de l'OCPM lors de l'audience du 30 juillet 2024, que 
pour des raisons qui échappent a priori à toute logique, le consulat d'Algérie 
entendait reporter la délivrance d'un laissez-passer en faveur de M. A______ aussi 
longtemps que celui-ci ferait l'objet de la procédure pénale en cours dans le canton 
de Genève. Or, dite procédure, qui était pendante devant le Ministère public 
genevois au moment où le consulat d'Algérie s'était exprimé à ce sujet, avait été 
renvoyée le ______ 2024 devant le Tribunal de police. Une convocation devant 
cette juridiction en vue d'une audience de jugement n'apparaissait pas vraisemblable 
avant quelques mois, après quoi, M. A______ aurait encore la possibilité de 
contester le jugement devant le chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice. En d'autres termes, la délivrance d'un laissez-passer par le consulat 
d'Algérie, avant l'échéance de la durée maximale de 18 mois de détention prévue 
par l'art. 79 al. 2 LEI, apparaissait à ce stade fortement compromise. Le représentant 
de l'OCPM avait précisé lors de cette audience que, selon lui, le SEM attendrait 


- 12/20 - 
A/2645/2024 
l'issue de la procédure pénale concernée avant de tenter de renégocier la situation 
de M. A______ avec le consulat d'Algérie. C'était dire que les circonstances 
actuelles ne devraient connaitre aucune évolution avant que les 18 mois ne soient 
atteints. 
Dans ces conditions, il apparaissait que le renvoi de M. A______ n'apparaissait plus 
possible sans sa collaboration, soit le fait qu'il se déclare finalement d'accord de 
retourner en Algérie. Les conditions d'une détention au sens de l'art. 76 LEI n'étaient 
ainsi plus réalisées, conformément à la jurisprudence citée dans les considérants en 
droit du jugement, de sorte qu'il n'était plus possible d'en prononcer la prolongation. 
Néanmoins, l'exécution du renvoi n'était pas impossible, à condition que M. 
A______ y prête son concours. Il n'y avait donc pas lieu de prononcer sa mise en 
liberté (art. 80 al. 6 let. a LEI a contrario). 
En lieu et place, il appartenait au commissaire de police d'examiner l'opportunité de 
prononcer un ordre de détention fondé sur l'art. 78 LEI (insoumission). 
55. 
Par courriel du 31 juillet 2024, l'OCPM a requis du SEM la confirmation que, dans 
l'hypothèse où M. A______ devait se déclarer volontaire au retour en Algérie, le 
consulat d'Algérie émettrait un laissez-passer nonobstant l'existence d'une 
procédure pénale en cours. 
56. 
Par courriel du 2 août 2024, le SEM a indiqué que la délivrance d'un laissez-passer 
pour l'intéressé était possible en tout temps pour autant que ce dernier collabore. 
M. A______ était lui-même responsable du blocage puisqu'il avait contacté les 
autorités algériennes en les priant de ne pas établir de document de voyage 
prétextant une affaire juridique en cours. 
57. 
Le 2 août 2024, M. A______ a été extrait du centre de détention administrative 
(Frambois) et acheminé au Vieil Hôtel de police. 
58. 
Le même jour, à 16h45, le commissaire de police a ordonné la mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée d'un mois sur la base de l'art. 78 al. 
1 LEI (détention pour insoumission). 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il n'entendait toujours pas 
retourner dans son pays d’origine. 
59. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention administrative 
pour insoumission au tribunal le même jour en vue du contrôle de sa légalité. 
60. 
Entendu le 5 août 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il refusait de quitter 
la Suisse. Il avait des enfants en Suisse. Par ailleurs, il était malade. Il avait fait une 
thrombose veineuse en 2021. Il suivait un traitement, mais n'en connaissait pas le 
nom. On ne lui avait pas laissé sa chance. Il n'avait jamais eu de papiers et n'avait 
donc pas pu travailler. Il avait fait un malaise entre le 24 et le 26 juillet 2024. Il 
avait soumis six documents à cet égard lors de l'audience du 30 juillet 2024. Sur 
question du tribunal, il a précisé qu'il n'avait pas fait la prise de sang, car le médecin 
lui avait fait trop mal, mais qu'il allait avoir un nouveau rendez-vous à Frambois. 


- 13/20 - 
A/2645/2024 
Le docteur devait l'organiser. Le tribunal lui a fait remarquer qu'il ressortait de l'avis 
de sortie des soins aigus que le motif d'admission était un traitement FERINJECT. 
Il avait effectivement déclaré, notamment le 19 décembre 2023, qu'il était d'accord 
de quitter la Suisse. Il était cependant triste de laisser ses enfants et, avec sa maladie, 
« ils » lui avaient mis un peu de stress. « Ils » l'avaient laissé toutes ces années sans 
papiers. Il avait pris contact avec les autorités algériennes pour leur faire savoir qu'il 
refusait de quitter la Suisse et de retourner en Algérie. C'était en 2023. Après lui 
avoir fait remarquer que le 7 mai 2024, date qui figurait sur le laissez-passer, les 
autorités algériennes étaient d'accord d'autoriser son entrée sur le territoire algérien, 
l'intéressé a admis avoir contacté les autorités de son pays d'origine en 2024. Il avait 
cessé sa consommation de stupéfiants durant sa détention. Il s'était un peu réveillé. 
Son but était de régler sa situation. Il ne voulait pas être contre la loi suisse. S'il ne 
pouvait pas rester, il avait les moyens de quitter le territoire suisse par ses propres 
moyens. Il avait son suivi à l'hôpital et ses enfants. Son dernier contact avec ses 
enfants avait eu lieu trois semaines auparavant. Ensuite, ces derniers étaient partis 
en vacances avec leur maman. Il avait déposé une demande de régularisation le 8 
mai 2024. Il refusait de quitter la Suisse et il allait tout faire pour rester auprès de 
ses enfants. Il n'avait pas de domicile, mais il avait une copine. Il n'avait pas de 
travail. Il pourrait signer tous les jours dans un poste de police. Il avait suivi une 
formation de l'Hospice général en cuisine. Il avait obtenu une attestation dont il 
n'était pas en possession ce jour. C'était grâce à cette formation qu'il travaillait 
comme cuisinier à Frambois et qu'il reversait à la mère de ses enfants le pécule qu'il 
gagnait. Il voyait ses enfants deux à trois fois par mois depuis qu'il était en détention 
administrative. Lorsque les visites se terminaient, ses enfants pleuraient et cela lui 
faisait du mal. 
Le conseil de M. A______ a déposé des documents attestant des versements par 
son mandant à ses enfants de l'argent qu'il avait gagné à Frambois. Le premier 
versement avait été réalisé le 14 octobre 2023. 
Le représentant de l'OCPM a indiqué que la dernière communication du SEM du 2 
août 2024 était la dernière pièce au dossier. En l'état, il n'y avait pas de laissez-
passer et le SEM s'attendait à ce que M. A______ prenne contact avec son 
ambassade et se déclare prêt à un retour volontaire en Algérie. Il a conclu à la 
confirmation de l’ordre de mise en détention administrative pour une durée d'un 
mois. 
M. A______, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu à l'annulation de l'ordre 
de mise en détention pour insoumission et à sa mise en liberté immédiate. 
61. 
Par jugement du 6 août 2024 (JTAPI/757/2024), le tribunal a confirmé l’ordre de 
mise en détention administrative pour insoumission pour une durée d'un mois, soit 
jusqu'au 1er septembre 2024 inclus. 
62. 
Par acte du 10 août 2024, M. A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative contre le jugement du tribunal du 30 juillet 2024 (JTAPI/741/2024), 
concluant à sa libération immédiate. 


- 14/20 - 
A/2645/2024 
En indiquant au commissaire de police d’examiner l’opportunité de prononcer un 
ordre de détention fondé sur l’art. 78 LEI, le tribunal avait violé l’art. 30 Cst. Aucun 
motif ne justifiait le refus de sa libération immédiate, laquelle était une conséquence 
inéluctable du rejet de la prolongation de détention. En ne la prononçant pas, le 
tribunal avait violé l’art. 80 al. 6 let. a LEI. 
63. 
Par acte du 13 août 2024, M. A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative contre le jugement du tribunal du 6 août 2024 (JTAPI/757/2024), 
concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. 
64. 
Le 19 août 2024, l’OCPM a demandé la prolongation de la détention administrative 
de M. A______ pour insoumission pour une durée de deux mois. 
65. 
Le 22 août 2024 (ATA/1001/2024), la chambre administrative a déclaré irrecevable 
le recours interjeté le 10 août 2024. 
66. 
Par arrêt du 23 août 2024 (ATA/1008/2024), la chambre administrative a rejeté le 
recours interjeté le 10 août 2024 contre le jugement du tribunal du 6 août 2024 
(JTAPI/757/2024). 
Les conditions d'une mise en détention pour insoumission au sens de l'art. 78 LEI 
étaient remplies. Le recourant avait fait l’objet d'une décision de renvoi exécutoire 
depuis le 9 novembre 2020, laquelle n’avait toujours pas été exécutée. Il s’était, 
depuis lors, toujours soustrait à son obligation de quitter la Suisse. Le consulat 
d’Algérie avait émis un laissez-passer en sa faveur pour retourner en Algérie en vue 
de son vol confirmé pour le 23 mai 2024. Or, il ressortait de la communication du 
SEM du 2 août 2024 et des déclarations du recourant qu'il avait contacté les 
autorités algériennes en les priant de ne pas établir de document de voyage 
prétextant une affaire juridique en cours. C’était partant à juste titre que le tribunal 
avait considéré qu’il était responsable du blocage dans lequel il se trouvait, la 
procédure pénale ne constituant qu’un prétexte pour reporter l’exécution de son 
renvoi. Enfin, devant le tribunal, il avait une nouvelle fois maintenu sa position 
d’opposition à son renvoi. 
Les conditions d'une détention en vue de renvoi au sens de l'art. 76 LEI n'étaient 
par ailleurs plus remplies, dès lors que le consulat d’Algérie avait manifesté son 
intention de reporter la délivrance d’un laissez-passer en faveur du recourant aussi 
longtemps que celui-ci ferait l’objet de la procédure pénale en cours. Or, dans la 
mesure où dite procédure avait été renvoyée le ______ 2024 devant le Tribunal de 
police, la délivrance d’un laissez-passer par le consulat d’Algérie avant l’échéance 
de la durée maximale des 18 mois de détention apparaissait fortement compromise. 
L’exécution de son renvoi apparaissait ainsi impossible sans sa collaboration, étant 
précisé que le SEM avait relevé dans son courriel du 2 août 2024 qu’un laissez-
passer était « possible en tout temps pour autant qu’il collabore ». 
67. 
Devant le tribunal, lors de l'audience du 27 août 2024, M. A______ a déclaré ne pas 
être d'accord de retourner en Algérie car ses enfants vivaient en Suisse. Il les aimait 
et ils l’aimaient. Par ailleurs, il souffrait d'une thrombose veineuse. Il prenait des 


- 15/20 - 
A/2645/2024 
médicaments coûtant chers en Suisse et il n’était pas sûr de pouvoir en trouver en 
Algérie. Depuis le jugement du 6 août 2024, sa situation familiale avec ses enfants 
ainsi que sa situation médicale étaient inchangées. Il ne vivait qu’avec un seul rein 
- on lui en avait ôté un en France en 1986 ou 1987 alors qu'il était enfant -, était 
suivi par un néphrologue et suivait un traitement médicamenteux pour sa maladie. 
Ses deux enfants lui rendaient visite à Frambois, tous les week-end. Il n'était pas 
d’accord d’effectuer des démarches personnelles pour obtenir un passeport auprès 
des autorités algériennes. Il avait discuté avec les représentants du consulat algérien 
et leur avait dit qu'il souffrait d'une maladie et que ses enfants se trouvaient en 
Suisse. Ils n'avaient donc pas voulu lui délivrer un laissez-passer. Il souhaitait que 
le tribunal lui donne une chance. Il voulait trouver un travail et qu’on l’aide pour 
faire les choses bien. 
Selon la représentante de l'OCPM, la dernière pièce au dossier de M. A______ était 
le courriel du SEM du 2 août 2024. Elle a plaidé et conclu à ce que la prolongation 
de la détention pour insoumission de M. A______ soit ordonnée pour une durée de 
deux mois. 
La conseil de M. A______ a plaidé et conclu à la levée immédiate de la détention 
de ce dernier. Préalablement elle a demandé qu’une expertise médicale de toutes 
les pathologies de son client soit ordonnée et de dire si celles-ci étaient compatibles 
avec un renvoi en Algérie et évaluer ses chances d’obtenir un traitement 
médicamenteux adéquat en Algérie et lui réserver le droit de formuler des 
observations sur dit rapport d’expertise. Elle a transmis au tribunal un chargé de 
pièces dont : 
- 
trois versements en faveur de ses enfants datés des 14 juillet, 13 et 16 août 2024, 
de respectivement CHF 110.-, CHF 100.- et CHF 250.- ; 
- 
un avis de consultation transplantation rénale du 23 août 2024 des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) faisant notamment état d'une 
neuropathie périphérique, d'une hyperéosinophilie, d'une occlusion chronique 
ancienne de la veine cave inférieure probablement secondaire à une intervention 
chirurgicale de néphrectomie gauche dans un contexte septique dans l'enfance, 
d'un rein unique droit, de dépendance au crack à l'alcool et au tabac, d'une 
scoliose lombaire, d'une maladie thromboembolique veineuse et d'un foyer 
pulmonaire avec comme suivi, l'organisation d'une nouvelle échocardiographie 
transthoracique après introduction des traitements pour évaluation de fraction 
d'éjection du ventricule gauche ; 
- 
une convocation en néphrologie aux HUG pour le 20 décembre 2024. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention pour insoumission de deux mois, puis à nouveau de deux mois tous les 


- 16/20 - 
A/2645/2024 
deux mois (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 6 al. 2 et 7 al. 4 let. e de la loi d'application de 
la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; cf. aussi art. 78 
al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 - LEI 
- RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr). 
2. 
S'il entend demander une prolongation d'une détention pour insoumission, l'OCPM 
doit saisir le tribunal au moyen d'une requête écrite et motivée au plus tard huit 
jours ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. e et 8 al. 4 LaLEtr). 
3. 
En l'espèce, une telle requête a été valablement déposée le 19 août 2024. 
4. 
M. A______ sollicite la mise en œuvre d'une expertise médicale. 
5. 
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit 
pour les parties de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite 
à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 
285 consid. 6.3.1). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour 
décider de l’issue du litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la 
certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 
4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). 
6. 
En l'espèce, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de mise en œuvre d'une 
expertise médicale, le dossier de la cause comportant tous les éléments nécessaires 
permettant d'examiner les griefs soulevés et de statuer. Partant, la demande de 
mesure d'instruction, en soi non obligatoire, sera rejetée. 
7. 
Sont litigieuses les conditions de la mise en détention administrative de M. 
A______. 
8. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH (ATF 135 II 
105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose 
sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité consid. 
4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
9. 
En vertu de l'art. 78 al. 1 LEI, si l'étranger n'a pas obtempéré à l'injonction de quitter 
la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire de renvoi ou d'expulsion 
ne peut être exécutée en raison de son comportement, il peut être placé en détention 
afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant que les conditions 
de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne soient pas remplies et qu'il 


- 17/20 - 
A/2645/2024 
n'existe pas d'autres mesures moins contraignantes susceptibles de conduire à 
l'objectif visé. 
10. Les objectifs de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne sont donc pas les 
mêmes que ceux de la détention pour insoumission. Alors que la première tend à 
permettre l'exécution du renvoi ou de l'expulsion en évitant que l'étranger 
disparaisse (cf. art. 76 LEI), la seconde vise à obtenir un changement de 
comportement chez l'intéressé et ne se justifie que si sa détention en vue du renvoi 
ou de l'expulsion n'est plus possible. Ces deux détentions trouvent du reste une base 
différente dans la CEDH : la première est assimilée à une détention régulière d'une 
personne contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours au 
sens de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH, tandis que la seconde est conçue comme une 
mesure tendant à garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi selon 
l'art. 5 par. 1 let. b CEDH dans ce contexte (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 133 II 
97 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 
4.3.2 ; cf. aussi arrêt 2C_280/2021 du 22 avril 2021 consid. 2.2.1). 
11. La cause pour l'inexécution du renvoi ou de l'expulsion doit résider dans le 
comportement de l'étranger. Cela peut être son manque de collaboration, qui peut 
concerner autant son identification que l'obtention des documents de voyage, ou 
son refus de quitter sans force le pays (cf. Gregor CHATTON/Laurent MERZ, in 
Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des 
migrations - vol. II : LEtr, 2017, p. 834 ; cf. aussi ATA/1517/2017 du 21 novembre 
2017 consid. 5c). 
12. Le but de la détention pour insoumission est de pousser un étranger tenu de quitter 
la Suisse à changer de comportement, lorsqu'à l'échéance du délai de départ, 
l'exécution de la décision de renvoi entrée en force ne peut être assurée sans la 
coopération de celui-ci malgré les efforts des autorités (ATF 135 II 105 consid. 
2.2.1 ; 134 I 92 consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_984/2013 du 14 
novembre 2013 consid. 3.1 ; 2C_1089/2012 du 22 novembre 2012 consid. 2.2). La 
détention pour insoumission apparaît ainsi comme une ultima ratio, dans la mesure 
où il n'existe plus d'autres mesures permettant d'aboutir à ce que l'étranger présent 
illégalement en Suisse puisse être renvoyé dans son pays (ATF 140 II 409 consid. 
2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 7.1 
; 2C_984/2013 du 14 novembre 2013 consid. 3.1 ; 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 
consid. 3.1). 
13. Conformément aux conditions fixées à l'art. 78 al. 1 LEI, il faut, pour qu'une telle 
détention soit ordonnée, qu'une décision de renvoi ou d'expulsion soit entrée en 
force, que la personne concernée ne s'y soit pas conformée dans le délai imparti et 
que l'exécution de celle-ci échoue en raison du comportement reprochable de 
l'intéressé (cf. not. arrêts du Tribunal fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 
7.2 ; 2C_1038/2018 du 7 décembre 2018 consid. 2.2). En outre, la détention en vue 
du renvoi (art. 76 LEI) ne doit plus être possible et il ne doit pas y avoir d'autres 
moyens moins contraignants pour atteindre le but visé (cf. not. arrêts du Tribunal 


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A/2645/2024 
fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 7.2 ; 2C_1038/2018 du 7 décembre 
2018 consid. 2.2). 
14. A teneur de l'art. 78 al. 2 LEI, la détention pour insoumission peut être ordonnée 
pour une période d’un mois. Moyennant le consentement de l’autorité judiciaire 
cantonale et dans la mesure où l’étranger n’est pas disposé à modifier son 
comportement et à quitter le pays, elle peut être prolongée de deux mois en deux 
mois. Elle ne doit pas excéder - avec la détention en vue du renvoi et la détention 
en phase préparatoire - 18 mois (art. 78 al. 2 LEI et 79 al. 1 et 2 LEI ; ATF 140 II 
409 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 
7.3). 
15. La détention pour insoumission doit en tous les cas respecter le principe de la 
proportionnalité, ce qui suppose d'examiner l'ensemble des circonstances pour 
déterminer si elle paraît appropriée, ainsi que nécessaire, et s'il existe un rapport 
raisonnable entre les moyens (la détention) et le but visé (le changement de 
comportement) (cf. ATF 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 II 
201 consid. 2.2.2 ; 134 I 92 consid. 2.3.2 ; 133 II 97 consid. 2.2). Le refus explicite 
de collaborer de la personne concernée est un indice important, mais d'autres 
éléments entrent aussi en compte (ATF 135 II 105 consid. 2.2.2 ; 134 II 201 consid. 
2.2.4). Ainsi, le comportement de l'intéressé, la possibilité qui lui est offerte de 
mettre concrètement lui-même fin à sa détention s'il coopère, ses relations 
familiales ou le fait qu'en raison de son âge, son état de santé ou son sexe, il mérite 
une protection particulière, peuvent aussi jouer un rôle (ATF 135 II 105 consid. 
2.2.2 ; 134 I 92 consid. 2.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 
2020 consid. 7.4 ; 2C_1038/2018 du 7 décembre 2018 consid. 2.3). Aux termes de 
l'art. 79 al. 1 et al. 2 let. a LEI, si la personne concernée ne coopère pas avec 
l'autorité compétente, la durée maximale de la détention, qui comprend notamment 
la détention en vue du renvoi et la détention pour insoumission, ne peut excéder au 
total 18 mois. 
16. En l'espèce, l'intéressé fait l'objet d'une décision de renvoi en force prononcée par 
l'OCPM le 29 novembre 2020 et a été condamné pénalement à de nombreuses 
reprises de sorte que les conditions d'une détention administrative fondée sur les 
art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. h LEI sont remplies. La légalité et l'adéquation 
de la détention administrative ayant été contrôlées à plusieurs reprises et 
confirmées, notamment le 23 août 2024 par la chambre administrative 
(ATA/1008/2024), il y sera renvoyé, la situation de l'intéressé étant inchangée. En 
effet, M. A______ n'a pas quitté le territoire suisse et il est lui-même responsable 
du fait que les autorités algériennes ne lui ont pas délivré un laisser-passer puisqu'il 
les a contactées en les priant de ne pas établir de document de voyage en sa faveur. 
M. A______ s'oppose à son retour dans son pays d'origine et à entreprendre des 
démarches pour obtenir un passeport, ce qu'il a encore confirmé lors de l'audience 
du 27 août 2024. L'intérêt public à son renvoi de Suisse continue de justifier sa 


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A/2645/2024 
privation de liberté et aucune autre mesure moins incisive ne serait envisageable 
pour l'amener à modifier son comportement. 
17. M. A______ invoque une nouvelle fois son état de santé et les relations personnelles 
avec ses enfants pour faire obstacle à son renvoi. Sur ces points également, la 
situation n’a pas changé depuis l'arrêt de la chambre administrative du 23 août 2024. 
Les visites hebdomadaires de ses enfants à Frambois ne sont pas démontrées. 
Quoiqu'il en soit et comme l'a relevé la chambre administrative dans son arrêt du 
16 mai 2024, fussent-elles hebdomadaires, ces visites sont récentes, limitées et ne 
suffisent pas à établir l’existence de relations personnelles étroites inscrites dans la 
durée. Il en va de même de sa contribution à l’entretien de ses enfants, celle-ci étant 
modeste et récente, soit depuis son incarcération administrative. L'intéressé échoue 
donc à établir une relation économique stable avec ces derniers. 
S'agissant de ses problèmes de santé et sans les minimiser, M. A______ échoue à 
démontrer qu'il ne pourrait pas être soigné en Algérie ni qu'un renvoi dans son pays 
d'origine menacerait sa santé d’une dégradation rapide et irrémédiable mettant 
gravement en danger sa vie ou son intégrité corporelle. Il y a au contraire tout lieu 
de considérer que les maladies dont il souffre, dont certaines sont très anciennes, 
peuvent être soignées en Algérie, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner une expertise 
à ce propos. 
Partant, son renvoi en Algérie n'est donc pas impossible pour des raisons médicales 
ni pour d'autres raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 LEI). 
18. Enfin, les autorités suisses ont entrepris toutes les démarches envisageables et, 
actuellement, seule une intervention de M. A______ auprès des autorités 
algériennes semble être en mesure de débloquer la situation, étant rappelé qu'il est 
lui-même responsable de la situation de blocage explicitée plus haut. 
19. Pour terminer, la période de détention d'un mois décidée par le commissaire de 
police respecte le cadre légal fixé par l'art. 78 al. 2 1ère phr. LEI et la durée totale 
de la détention - de 18 mois - prévue par la loi n'est pas atteinte. 
20. Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
pour insoumission de M. A______ sera admise pour une durée de deux mois, soit 
jusqu'au 1er novembre 2024. 
21. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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A/2645/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative pour 
insoumission formée le 19 août 2024 par l’office cantonal de la population et des 
migrations à l’encontre de Monsieur A______ ; 
2. 
prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de deux 
mois, soit jusqu’au 1er novembre 2024 inclus ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier