ge_gerichte · ACJC/1274/2013 · 2013-10-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 octobre 2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24678/2010 
ACJC/1274/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant en instance unique 
DU MARDI 22 OCTOBRE 2013 
 
Entre 
A.______ SA, sise ______ (GE), demanderesse suivant demande déposée au greffe de 
la Cour de céans le 21 octobre 2012, comparant par Me Nicolas Capt, avocat, 5, place 
Claparède, case postale 292, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
1. B.______ SA, sise ______ (BE), 
2. C.______ SA, sise ______ (BE), 
3. D.______ SA EN LIQIDATION, représentée par son liquidateur ______, ______ 
(ZH), 
défenderesses, comparant toutes trois par Me Michèle Burnier, avocate, 6, rue Bellot, 
1206 Genève, en l'étude de laquelle elles font élection de domicile. 
 
 


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C/24678/2010 
EN FAIT 
A. 
a. D.______ SA, sise à ______ (ZH) et entrée en liquidation le 19 mai 2009 (ci-
après : D.______ SA), était active dans l'édition de guides de villes et 
d'événements. Elaborés en partenariat avec les offices de tourisme, ces guides 
étaient imprimés, publiés sur internet et/ou rendus disponibles sur téléphone 
portable. Ils consistaient pour l'essentiel en des listes d'adresses, d'hôtels, de 
restaurants, de commerces, de lieux de divertissement et de lieux présentant un 
intérêt touristique, comportant un bref descriptif et une photographie pour chaque 
adresse. 
 
D.______ SA était entièrement détenue par E.______ SA, société vaudoise active 
dans l'exploitation, directement ou par la participation à d'autres sociétés, de la 
publicité, des annonces, réclames, journaux ou publications. 
 
b. C.______ SA, avec siège à ______ (ZH), est une filiale à part entière de 
B.______ SA, laquelle est détenue à raison de 51% par F.______ SA et de 49% 
par E.______ SA. 
Sur son site internet ______.ch, C.______ SA exploite un moteur de recherche 
dont le lancement a été annoncé par communiqué de presse du 25 avril 2006. 
Selon cette annonce, le site devait être alimenté par des informations provenant 
des guides édités par D.______ SA, "fournisseur de pointe en Suisse de 
CityGuides et EventGuides", étant précisé à ce sujet que "Sous la marque 
guide4me, le tirage actuel [dépassait] 4 millions d'exemplaires". 
c. A.______ Sàrl, également connue sous le nom "A._____" et ayant actuellement 
son siège à ______ (GE) (depuis le 7 juin 2011 : A.______ SA; ci-après : 
A.______), exploite une agence de presse numérique fournissant à ses clients des 
contenus multimédias. 
Elle recourait aux services de prestataires indépendants ou traités comme tels, 
travaillant pour elle soit gratuitement ("content student" ou "stagiaire" 
expressément dépourvu de tout statut interne à l'entreprise et de toute 
rémunération; pièce 56 A.______), soit contre rémunération ponctuelle par 
contenu fourni ("content producer"; pièce 2bis A.______). 
d. Par contrat du 23 juin 2005, D.______ SA a commandé à A.______ des textes 
et des photographies destinés à figurer dans les prochaines éditions de ses guides 
de plusieurs villes suisses, dont X.______, Y.______ et Z.______. A.______ 
devait décrire de nouvelles adresses présentant un intérêt pour les touristes et 
fournir des photographies y relatives, et également procéder à une mise à jour 
("update") des photographies et descriptifs des adresses ("Points of Interest") 


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figurant déjà dans les éditions précédentes des guides publiés par D.______ SA 
(pièce 45 A.______). 
e. Par courriel du 19 août 2005, intitulé "Re : X.______ – Basel" et envoyé à 
15h41 à G.______ chez A.______, H.______, alors encore "content student" 
auprès d'A.______, a fait parvenir à celle-ci des descriptifs ("text") relatifs à la 
ville de X.______ ("X._______Guide.doc") ainsi que des photos ("pix", divers 
documents annexés en format "jpg"), tout en exprimant son espoir de pouvoir 
continuer la collaboration avec A.______, aux termes d'un nouveau contrat (pièce 
54 A.______). 
Par courriel du même jour, envoyé par G.______ à H.______ à 18h13, A.______ 
a fait parvenir à celui-ci un contrat de "content producer" avec ses conditions 
générales y relatives qui prévoyaient la cession, à A.______, de tous les droits de 
propriété intellectuelle du "content producer". A.______ précisait que le contrat 
de "content producer" ressemblait à celui de "content student", et elle a également 
fait parvenir à H.______ une première commande de contenu, sous le nouveau 
contrat (pièce 53 A.______). 
H.______ a ensuite signé ce contrat de "content producer" (pv d'enquêtes du 13 
juin 2013, p. 3). 
 
f. Le 24 août 2005, A.______ a adressé à D.______ SA – soit plus 
particulièrement à I.______, chez D.______ SA - des descriptifs concernant 
X.______, notamment relatifs aux adresses touristiques suivantes : x.______berg, 
xx.______, xxx.______, xxxx.______ et xxxxx.______ (pièce 62 A.______). 
Ces descriptifs, en langues allemande et anglaise, figuraient dans un document en 
format excel intitulé "X._______CSV-Final.xls", alors que des photographies des 
sites décrits figuraient dans un dossier "TGC_X._______Updates.zip", soit en 
français : TGC_X._______Mises à jour.zip. 
A.______ affirme avoir fait rédiger intégralement les descriptifs contenus dans le 
document "X._______CSV-Final.xls", alors que ses parties adverses affirment – 
en se référant à l'intitulé "TGC_X._______Updates.zip" - que ces descriptifs 
existaient déjà, A.______ ayant seulement vérifié d'éventuels changements tels 
que celui des numéros de téléphone des sites déjà décrits préalablement. 
 
g. Les descriptifs en question ont été repris tels quels dans un guide imprimé dédié 
à X.______ et intitulé "guide4me". Ce guide, qui renvoyait à une liste de prix de 
2005, était édité par D.______ SA et désignait I.______ et "a______.com" comme 
rédacteurs (annexe 7 de la pièce 6 A.______). 
 
Un descriptif xxxxxx.______ figure également dans ce guide. En revanche, on 
ignore si le descriptif xxxxxx.______ figurait également dans le document intitulé 


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"X._______CSV-Final.xls" (reproduit de façon incomplète sous pièce 62 
A.______), et A.______ n'a pas allégué avoir des droits sur ce descriptif, durant 
l'instruction préalable. 
h. Selon un constat d'huissier judiciaire du 29 septembre 2009 (pièce 6 
A.______), les mêmes descriptifs des adresses x.______berg, xx.______, 
xxx.______, xxxx.______, xxxxx.______ et xxxxxx.______, en langues allemande 
et anglaise, figuraient à ce moment clé sur le site internet ______.ch, sans aucune 
référence à A.______, respectivement à "a______.com". 
i. Entendu comme témoin dans la présente procédure, H.______ a déclaré avoir 
rédigé les descriptifs (en langue allemande) x.______berg, xx.______, 
xxx.______, xxxx.______ et xxxxxx.______, le descriptif xxxxx.______ lui 
paraissant par ailleurs familier. Il se souvenait (en réalité : à tort, concernant la 
chronologie exacte) d'avoir signé un contrat de "content producer", avec les 
conditions générales prévoyant une cession de ses droits d'auteur (pièce 53 
A.______), avant de rédiger les descriptifs en question. 
Il a précisé être titulaire d'un master en ethnologie, être de langue maternelle 
suisse-alémanique et avoir également fait des traductions en anglais. 
j. Le descriptif du site x.______berg avait, en langue allemande, la teneur suivante 
: 
"Der x.______berg, im Jahr 2001 als Teil des Unesco-Biosphärenreservates 
aufgenommen, lässt einen noch Natur pur geniessen. Hier kann der Wanderer all 
die Schönheiten der grünen Schweiz geniessen", soit en traduction française libre : 
"Le x.______berg, qui fait partie depuis 2001 de la réserve biosphère de 
l'Unesco, permet à chacun de profiter d'une nature encore pure. Le randonneur 
peut profiter ici de toutes les beautés de la verte Suisse". 
Suivaient le numéro de téléphone et l'adresse du site internet de l'office de 
tourisme concerné. 
Les descriptifs des restaurants xx.______, xxx.______ et xxxxx.______ et de l'hôtel 
xxxx.______ avaient une teneur tout aussi brève et factuelle. 
k. Par contrat de "content producer" et commande de contenu du 26 juillet 2005, 
A.______ s'est assurée les services de J.______, traducteur indépendant, tant pour 
produire des textes lui-même que pour traduire et/ou vérifier, corriger et valider 
des textes rédigés par des tiers (pièce 2bis, 59bis A.______). J.______ devait ainsi 
notamment revoir les textes rédigés par K.______, stagiaire engagée à partir de 
mi-septembre 2005 (témoignage K.______, pv d'enquêtes du 13 juin 2013, p. 4; 
pièces 57, 59 A.______), après la fin du stage de H.______. 


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Le contrat signé par J.______ et A.______ prévoyait notamment à l'art. 10 de ses 
conditions générales la cession, par J.______ à A.______, de tous ses droits de 
propriété intellectuelle sur ses œuvres créées en exécution de ce contrat (pièce 
2bis A.______). 
Le 8 août 2005, soit alors que H.______ travaillait encore comme stagiaire chez 
A.______, J.______ a envoyé à G.______ chez A.______, par courriel, un 
document "Y.______.doc", avec pour seul commentaire : "Voilà" (pièce 58 
A.______). 
Il n'est pas contesté que ce document comportait les descriptifs - en allemand et en 
anglais - figurant sous pièce 58 A.______, relatifs aux adresses suivantes : 
y.______, yy.______, yyy.______ et yyyy.______. 
l. Le descriptif du restaurant y.______ avait, en langue allemande, la teneur 
suivante : 
"Im Herzen der Altstadt erwartet einen dieses schlichte, aber bodenständige 
Restaurant, welches mit einem klassisch-rustikalen Dinierkeller aufwarten kann. 
Hier geniesst man gerne die Schweizer Küche", soit, en traduction française libre : 
"Au cœur de la vieille ville se trouve ce restaurant simple servant des mets de 
terroir dans une cave à dîner de style classique-rustique. Ici, on savoure 
volontiers la cuisine suisse". 
Suivaient l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse du site internet du 
restaurant, ainsi que ses heures d'ouverture et l'indication d'un arrêt des transports 
publics. 
Les descriptifs du café yy.______, du magasin yyy.______ et de l'hôtel 
yyyy.______ avaient une teneur tout aussi brève et factuelle. 
m. Les mêmes descriptifs des adresses y.______ et yy.______ - en allemand et en 
anglais - figurent dans le document imprimé "WM GUIDE 2009 Welcome to 
Y.______" (pièce 6 annexe 27 A.______), et les mêmes descriptifs des adresses 
yyy.______ et yyyy.______ - en allemand et en anglais - figurent tels quels dans le 
document imprimé "Y.______ GUIDE 2009". Ces deux guides imprimés ont été 
édités par "the-city-guide, A. + H.______, ______" et ne comportent aucune 
mention de D.______ SA, "guide4me" ou I.______, ni aucune mention 
d'A.______, d'"A" ou d'"a______.com". 
n. Le 29 septembre 2009, les mêmes descriptifs des adresses y.______, 
yyy.______ et yyyy.______ figuraient également – mais exclusivement en 
allemand - sur le site internet ______.ch, sans aucune référence à A.______, 
respectivement à "a______.com", ni à aucun autre auteur ou éditeur. 


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o. Le témoin H.______ a déclaré avoir rédigé les trois descriptifs y.______, 
yyy.______ et yyyy.______ figurant dans les guides imprimés "WM GUIDE 2009 
Welcome to Y.______" et "Y.______ GUIDE 2009", en précisant y reconnaître 
son style (pv d'enquêtes du 13 juin 2013, p. 2). 
En revanche, le témoin J.______ n'a gardé aucun souvenir de ces descriptifs 
d'adresses bernoises (alors que les pièces 58 et 6 A.______ lui ont été soumises). 
p. Le 12 septembre 2005, K.______, alors en formation à l'Ecole de Traduction et 
d'Interprétation à Genève, a signé un contrat de "content student" assorti de 
conditions générales ("Conditions Générales Content Student") aux termes 
desquelles elle cédait à A.______ ses droits d'auteur sur toutes ses productions 
intellectuelles exécutées dans le cadre du contrat, ces productions devenant "la 
propriété exclusive" d'A.______ qui pouvait donc "reproduire, représenter, 
adapter, éditer les contenus commandés, en partie ou en totalité, sous quelque 
forme que ce soit et quel qu'en soit le procédé de diffusion", pour une durée 
indéterminée et dans le monde entier (pièce 56 A.______). 
q. Peu après, par courriel du 23 septembre 2005 rédigé par G.______, A.______ a 
fait parvenir à D.______ SA des textes concernant Z.______, dans un document 
annexé intitulé "Z_Texts_Extension_D-verlängert.doc". Ce courriel précisait, pour 
"l'impressum", que les textes envoyés avaient été rédigés par K.______ et validés 
par J.______ (pièce 57 A.______). 
Il n'est pas contesté que le document en question comportait les descriptifs – 
exclusivement en allemand - relatifs aux adresses z.______oises suivantes : 
z.______, zz.______, zzz.______, zzzz.______ et zzzzz.______, et que la teneur de 
ces descriptifs était celle reproduite par A.______ dans sa pièce 57. 
Lors de son audition comme témoin, le 13 juin 2013, K.______ ne s'est pas 
souvenue d'avoir rédigé les descriptifs en question, et elle s'est surtout rappelée 
avoir traduit des textes pour A.______. 
J.______, qui avait également de la peine à se souvenir de faits survenus plusieurs 
années plus tôt, n'a rien déclaré par rapport aux descriptifs litigieux d'adresses 
zurichoises. Concernant ses traductions pour A.______, il a déclaré avoir traduit 
des textes vers l'allemand. 
r. Les descriptifs en question ont été repris tels quels dans un guide imprimé dédié 
à Z.______ ("guide4me", désigné comme guide officiel de Z.______ 
TOURISMUS, annexe 1 de la pièce 6 A.______), édité en 2005/2006 par 
D.______ SA et désignant I.______, Z.______ TOURISMUS et "a______.com" 
comme rédacteurs. 


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s. Le 29 septembre 2009, les mêmes descriptifs des adresses z.______, zz.______, 
zzz.______ et zzzz.______ figuraient sur le site internet ______.de, sans aucune 
référence à A.______, respectivement à "a.______.com", ni à aucun autre auteur 
ou éditeur. Le site internet en question était exploité par un dénommé L.______, 
ressortissant polonais domicilié en Pologne dont A.______ n'allègue pas qu'il 
serait en relation contractuelle ou organisationnelle avec ses parties adverses. 
Dans un courrier adressé à A.______ le 11 décembre 2009 (pièce 21 A.______), 
L.______ indique avoir repris les descriptifs litigieux d'un guide officiel de 
Z.______ TOURISMUS, édition 2007; il n'y aurait trouvé aucune indication d'un 
autre auteur que Z.______ TOURISMUS. 
L'édition 2007 du guide officiel de Z.______ TOURISMUS n'a pas été versée à la 
procédure. 
 
Le descriptif de l'adresse zzzzz.______, identique à celui figurant sous pièce 57 
A.______, se retrouvait en revanche sur le site internet ______.ch, le 29 
septembre 2009, sans aucune référence à A.______, respectivement à 
"a.______.com", ni à aucun autre auteur ou éditeur. 
 
t. Plusieurs descriptifs d'adresses figurant dans un guide imprimé dédié à 
Q.______ en 2005 ("guide4me", désigné comme guide officiel de Q.______, 
annexe 14 de la pièce 6 A.______), édité par D.______ SA et désignant I.______ 
et "a______.com" comme rédacteurs, figuraient tels quels, le 29 septembre 2009, 
sur le site internet ______.ch. Il y avait alors aussi sur ce site internet un 
découpage agrandi d'une photographie figurant dans le guide imprimé en 
question. 
B. 
a. Par acte déposé le 21 octobre 2010, A.______ a assigné C.______ SA, 
B.______ SA et D.______ SA devant la Cour, concluant au fond à la constatation 
de la violation de ses droits d'auteur, à l'interdiction - sous la menace des peines 
prévues par l'art. 292 CP - de l'usage illicite de ces droits par les défenderesses et, 
enfin, à la condamnation des défenderesses à lui payer solidairement les sommes 
de 24'712 fr., 1'619 fr. 62, 8'480 fr. et 35'000 fr. portant toutes intérêts à 5% dès le 
29 septembre 2009 et à la mainlevée, à due concurrence, des oppositions formées 
aux commandements de payer notifiés à ses parties adverses. 
 
La somme de 24'712 fr. correspondait, selon A.______, au prix qu'elle aurait 
facturé à n'importe quel tiers désireux de publier 19 textes de 220 caractères, 
fournis par A.______. La somme de 1'619 fr. 62 ne correspondait à rien, mais 
A.______ affirmait qu'elle aurait facturé un montant plus important, de 3'014 fr., 
pour 6 photographies. Le montant de 8'480 fr. correspondait, selon A.______, à 
ses "frais de recherche" (sans les frais du constat d'huissier judiciaire) dont 
l'essentiel concernait les heures de travail consacrées par ses propres organes à 
l'identification des violations invoquées de ses droits d'auteur. Enfin, elle a 


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avancé, sans autres précisions, le chiffre (d'au moins) 35'000 fr. pour réparer 
l'atteinte qu'elle aurait subie à sa réputation et à sa crédibilité auprès de ses clients. 
 
Elle a fondé ses prétentions sur la LDA en lien, notamment, avec les art. 423 et 62 
CO, ainsi que sur les art. 2 et 5 let. c LCD, et sur les contrats qui pourraient la lier 
à l'une ou l'autre des défenderesses (sans autres précisions à ce sujet). 
 
A ce stade, A.______ n'a pas individualisé, dans ses allégués, les photographies et 
les descriptifs d'adresses sur lesquels elle prétendait avoir des droits. 
 
A titre préalable (conclusions A. 1 à 9), A.______ a exigé la production, par ses 
parties adverses, de toutes les pièces se rapportant aux rapports entre C.______ 
SA, B.______ SA et D.______ SA, au regard des "contenus litigieux", et au 
traitement interne de ces "contenus", par chacune d'entre elles. 
 
b. Après avoir retiré l'incident d'incompétence ratione loci qu'elles avaient 
soulevé in limine litis, C.______ SA, B.______ SA et D.______ SA ont conclu au 
déboutement d'A.______ de toutes ses conclusions. 
 
c. Dans le cadre de la réouverture de l'instruction préalable et par arrêt 
préparatoire du 21 octobre 2011 (ACJC/1385/2011), la Cour a imparti à A.______ 
un délai pour le dépôt d'une écriture supplémentaire portant exclusivement sur 
l'allégation des faits desquels elle tirait sa légitimation active pour chacun des 
contenus litigieux, ainsi que pour le dépôt des pièces y relatives, puisque ses 
parties adverses contestaient toute cession des droits sur ces contenus, à 
A.______. Elle a également imparti un délai (plus long) à C.______ SA, 
B.______ SA et D.______ SA pour déposer leurs déterminations, et une date a été 
arrêtée pour plaider. 
Dans son écriture du 15 décembre 2011, A.______ a alors précisé être titulaire de 
droits d'auteur portant sur les descriptifs des adresses suivantes : x.______berg, 
xx.______, xxx.______, xxxx.______ et xxxxx.______ (X.______), y.______, 
yy.______, yyy.______ et yyyy.______ (Y.______) et z.______, zz.______, 
zzz.______, zzzz.______ et zzzzz.______ (Z.______). En revanche, A.______ n'a 
désigné ni les photographies, ni les descriptifs des adresses q.______oises sur 
lesquels ses droits devaient porter. 
A l'appui de cette écriture, A.______ a produit ses pièces 53 à 64. 
A.______ a conclu à la constatation de sa légitimation active, s'agissant de ses 
prétentions figurant dans sa demande du 21 octobre 2010, persistant par ailleurs 
intégralement dans ses conclusions initiales, y compris s'agissant de sa demande 
de production de pièces. 


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C.______ SA, B.______ SA et D.______ SA ont conclu au déboutement 
d'A.______ de toutes ses conclusions du 15 décembre 2011 et au rejet de la 
demande d'A.______ du 21 octobre 2010, avec suite de dépens. 
C. 
a. Par arrêt du 4 décembre 2012 (ACJC/1769/2012), la Cour de céans a admis la 
recevabilité de la demande et constaté l'absence de légitimation active d'A.______ 
concernant les prétentions formulées du chef de descriptifs d'adresses saint-
galloises et du chef de photographies, faute d'allégations circonstanciées sur ce 
point. Elle a réservé la suite de la procédure, ainsi que le sort des dépens de 
l'incident sur légitimation active, dans l'attente de la décision finale. 
 
La Cour de céans a notamment considéré que la preuve de la cession des droits 
d'auteur de H.______, K.______ et J.______ à A.______, pour les descriptifs 
d'adresses lucernoises, bernoises et zurichoises, incombait à A.______. Elle a 
ordonné des mesures probatoires qui devaient porter sur les faits contestés 
concernant la légitimation active d'A.______ ainsi que sur les autres faits 
contestés et pertinents pour la solution du litige. 
 
L'arrêt du 4 décembre 2012 n'a fait l'objet d'aucun recours. 
 
b. Par ordonnance préparatoire du 14 février 2013 (ACJC/158/2013), la Cour de 
céans a refusé d'ordonner à C.______ SA, B.______ SA et D.______ SA la 
production, avant l'audition des témoins, des pièces selon conclusions de la 
demande d'A.______ du 21 octobre 2010, puisque ces pièces ne pouvaient pas 
servir à prouver la cession des droits d'auteur des rédacteurs des contenus litigieux 
à A.______ et donc sa légitimation active, première question au fond à trancher 
par la Cour de céans. 
 
A l'issue de l'audience de comparution personnelle et d'enquêtes du 7 mars 2013, 
la Cour a imparti aux parties un délai pour présenter une liste de témoins en 
prorogation d'enquêtes, concernant la seule question de la légitimation active 
d'A.______; elle a refusé le dépôt de nouvelles pièces y relatives. 
c. Lors de l'audience du 13 juin 2013, la prorogation d'enquêtes concernant la 
seule légitimation active a permis, en particulier, de déterminer ce qui suit. 
K.______ savait, lors de son stage chez A.______, que ses textes devaient être 
"mis sur des téléphones portables" ou sur des sites internet. 
 
H.______ savait, à l'époque de sa collaboration avec A.______, que ses textes 
étaient destinés à figurer dans des guides. 
 
J.______ avait accepté, dans son esprit, que les textes rédigés par ses soins fussent 
revendus par A.______ à des tiers. En revanche, il ne se souvenait plus, lors de 
son audition en juin 2013, s'il avait signé une cession de droits ou un contrat avec 


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A.______, mise à part la commande de production de contenu datée du 26 juillet 
2005 (pièce 59bis A.______). 
 
A l'issue de l'audience du 13 juin 2013, l'instruction a été close, les parties ont été 
invitées à signifier et déposer leurs conclusions en signalant si elles souhaitaient 
plaider, et la cause a été gardée à juger, uniquement sur légitimation active. 
 
d. A.______ a conclu à la constatation de sa légitimation active, s'agissant de ses 
prétentions basées sur le droit d'auteur, et à la reprise de la procédure, avec suite 
de dépens. Elle a produit trois nouvelles pièces, nos 65 à 67. 
 
C.______ SA, B.______ SA et D.______ SA ont conclu au rejet de la demande 
d'A.______ du 21 octobre 2010, également avec suite de dépens. 
 
Lors de leurs plaidoiries du 3 septembre 2013, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives, C.______ SA, B.______ SA et D.______ SA concluant 
par ailleurs à l'irrecevabilité des pièces nouvelles 66 et 67, datées de 2005 et 
comportant des descriptifs d'adresses lucernoises et bernoises. 
 
Les arguments des parties seront discutés, dans la mesure utile, dans la partie "EN 
DROIT". 
EN DROIT 
1. 
La demande ayant été déposée avant le 1er janvier 2011, la cause est régie par 
l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC), soit par l'ancienne Loi genevoise 
de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : aLPC) et par l'ancienne Loi 
d'application du code civil et du Code des obligations du 7 mai 1981 (ci-après : 
aLaCC); ceci vaut notamment pour le dépôt de pièces nouvelles et pour les 
dépens. 
2. 
La Cour de céans ayant déjà admis, par arrêt du 4 décembre 2012, la recevabilité 
de la demande et constaté l'absence de légitimation active d'A.______ concernant 
les prétentions formulées du chef de descriptifs d'adresses q.______oises et du 
chef de photographies, il n'y a pas lieu d'y revenir. 
 
Le présent arrêt ne porte donc que sur les descriptifs d'adresses que la 
demanderesse a désignés dans son écriture du 15 décembre 2011, après avoir été 
expressément invitée par la Cour à alléguer avec précision les faits desquels elle 
tirait sa légitimation active; ainsi, ne sont concernés que les descriptifs suivants : 
x.______berg, xx.______, xxx.______, xxxx.______ et xxxxx.______ (X.______), 
y.______, yy.______, yyy.______ et yyyy.______ (Y.______) et z.______, 
zz.______, zzz.______, zzzz.______ et zzzzz.______ (Z.______). 
 
Il ne sera pas entré en matière sur d'autres descriptifs. 


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Par ailleurs, il n'y a pas lieu de permettre à la demanderesse d'introduire dans la 
présente procédure, longtemps après la clôture de l'instruction préalable et à l'issue 
des enquêtes sur sa légitimation active, de nouveaux allégués y relatifs, en 
produisant à ce stade tardif des pièces datant de 2005 et portant sur des faits que la 
demanderesse a précisément omis d'alléguer pendant le délai spécialement imparti 
à cet effet, avant les enquêtes sur sa légitimation active. 
3. 
3.1 Tous les droits patrimoniaux qui découlent du droit d'auteur peuvent être 
transférés, notamment par voie de cession (art. 16 al. 1 LDA; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_643/2012 du 23 avril 2013 consid. 3.1). 
 
La cession suppose un contrat (BARRELET/EGLOFF, Le nouveau droit d'auteur, 
Berne 2008, n. 11 ad art. 16 LDA) entre le cédant et le cessionnaire; il faut donc 
un accord de leurs volontés, manifestées de manière expresse ou tacite (art. 1 al. 1 
et 2 CO). En particulier, le transfert de ces droits peut constituer un élément d'un 
contrat générateur d'autres obligations, comme par exemple un contrat de travail, 
de mandat ou d'entreprise (BARRELET/EGLOFF, op. cit., n. 4 ad art. 16 LDA), étant 
rappelé que le contrat d'entreprise est un contrat par lequel l'entrepreneur s'oblige 
à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que le maître s'engage à lui payer (art. 
363 CO). 
 
La question de la détermination de l'étendue précise de la cession des droits 
d'auteur, par interprétation, ne se pose que lorsqu'il est certain qu'il y a eu une 
cession; en l'absence de toute cession, dans le contrat entre les parties, il n'y a rien 
à interpréter (BARRELET/EGLOFF, op. cit., n. 21 ad art. 16 LDA). 
 
3.2 En l'espèce, la demanderesse est une personne morale qui ne peut pas revêtir 
la qualité d'auteur (art. 6 LDA). 
 
La Cour retient, en libre appréciation des preuves (art. 196 aLPC), qu'une 
personne physique, à savoir le témoin H.______, a rédigé les descriptifs litigieux 
d'adresses x.______oises et y.______oises pour la demanderesse et les a remis à 
celle-ci, avant de lui céder tous ses droits d'auteur, aux termes d'un contrat 
d'entreprise de "content producer" qui ne prévoit aucun effet rétroactif pour la 
cession de droits d'auteur. 
 
Toutefois, il résulte du courriel envoyé par la demanderesse au témoin H.______ 
le 19 août 2005 à 18h13 que le contrat d'entreprise qu'elle lui proposait alors de 
conclure ressemblait au contrat de stage ("content student"), ce qui permet de 
conclure que ce témoin travaillait déjà pour la demanderesse comme stagiaire. 
Or, le contrat de stage conclu peu après avec un autre témoin comporte une 
cession de tous les droits d'auteur du stagiaire, à la demanderesse. 
 
La Cour en déduit que le témoin H.______, auteur (au sens de l'art. 6 LDA) des 
descriptifs litigieux d'adresses x.______oises et y.______oises, a rédigé ces 


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C/24678/2010 
descriptifs et les a remis à la demanderesse dans le cadre d'un contrat de stage 
comportant déjà une cession de tous ses droits d'auteur à la demanderesse. 
 
Il s'ensuit que la demanderesse dispose de la légitimation active pour faire valoir 
d'éventuels droits d'auteur, sur les descriptifs litigieux d'adresses x.______oises et 
y.______oises. 
 
En revanche, en ce qui concerne les descriptifs litigieux d'adresses z.______oises, 
aucun témoin ne s'est rappelé avoir rédigé ces descriptifs. En particulier, l'autre 
stagiaire, engagée par la demanderesse à partir de mi-septembre 2005 comme 
nouvelle rédactrice non rémunérée, ne s'est pas rappelé avoir rédigé les descriptifs 
en question, et son superviseur n'a pas déclaré avoir validé ces descriptifs, ni de 
les avoir rédigés personnellement. 
 
Par conséquent, la demanderesse n'a pas de légitimation active pour faire valoir 
d'éventuels droits d'auteur sur les descriptifs litigieux d'adresses z.______oises. 
4. 
La Cour surseoira à statuer sur les dépens de l'incident sur légitimation active 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure 
civile genevoise, n° 2 ad art. 176 LPC), dont le sort sera réglé avec la décision 
finale. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur légitimation active : 
Constate qu'A.______ SA dispose de la légitimation active concernant les prétentions 
formulées du chef des descriptifs d'adresses x.______oises x.______berg, xx.______, 
xxx.______, xxxx.______ et xxxxx.______ et y.______oises y.______, yy.______, 
yyy.______ et yyyy.______. 
Statuant préparatoirement : 
Impartit aux parties un délai au vendredi 22 novembre 2013 à 9h00, salle A2, pour 
conclure et plaider sur la suite de la procédure et sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Blaise 
PAGAN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.