ge_gerichte · ACPR/494/2022 · 2022-07-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24965/2021 
ACPR/494/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 25 juillet 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocate, 
______, ______ Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 8 juillet 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 18 juillet 2022, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 8 juillet 2022, notifiée le 12 suivant, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa libération 
immédiate, moyennant diverses mesures de substitution, qu'il énumère. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, ressortissant algérien né en 1971, a été arrêté le 30 décembre 2021 et 
placé en détention provisoire le lendemain, pour une durée de trois mois 
régulièrement prolongée depuis, en dernier lieu – par ordonnance du 27 juin 2022 – 
au 29 septembre 2022. 
 
b. A______ est prévenu d'actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP), 
contrainte sexuelle (art. 189 CP), inceste (art. 213 CP) et violation du devoir 
d'assistance et d'éducation (art. 219 CP) pour avoir, à Genève, entre le 9 décembre 
2015 et le 18 décembre 2021, à de multiples reprises, procédé à divers actes sexuels 
(attouchements, cunnilingus, pénétration digitale et frottement de son pénis sur le 
sexe jusqu'à éjaculation) sur sa fille D______ – née le ______ 2004 –, alors qu'elle 
était âgée de 11 à 17 ans. 
 
Le prévenu conteste les faits. 
c. D______ a été entendue selon le protocole d'audition d'enfants victimes 
d'infraction (NICHD). Elle a, en substance, déclaré qu'au moment de la séparation de 
ses parents, lorsqu'elle avait 11 ans, son père avait commencé à la rejoindre dans son 
lit, la nuit, pour procéder sur elle aux actes sus-énoncés. Cela avait commencé au 
domicile familial, lorsque ses parents ne dormaient plus ensemble, puis, 
régulièrement, dans tous les autres logements qu'il avait occupés par la suite, dans 
lesquels elle se rendait dans le cadre du droit de visite. La dernière fois, c'était arrivé 
le 18 décembre 2021. 
 
d. E______, ex-épouse du prévenu et mère de D______, a déclaré avoir découvert, le 
28 décembre 2021, un test de grossesse non utilisé dans la chambre de sa fille et 
l'avoir questionnée à ce sujet. D______ s'était effondrée, en pleurs, en lui disant "tu 
sais pourquoi". Elle avait alors dit à sa fille "je veux que tu me dises", et, après 
quelques minutes, D______ avait précisé "c'est mon père". Elle (la mère) a précisé 
qu'elle avait lu, "il y a six ans", dans le journal intime de sa fille, que son père venait 
la nuit dans sa chambre. Questionnée, D______ lui avait alors dit que son père lui 


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faisait des câlins par-dessus la couverture. Elle avait confronté D______ et son père. 
Rétrospectivement, elle pensait avoir "mal jugé le cas" à l'époque. Son mari s'était 
effondré. Aucune suite n'avait été donnée à cet événement. 
 
e. Au dossier figure un extrait du carnet intime de D______, où il est noté, à la date 
du 1er novembre 2017, que son père, qu'elle appelle "A______", "vient la nuit 
pendant que je dors il me touche les parties et tout mais ça fait depuis longtemps 
mais ma mère ne le sait pas". 
f. Devant le Ministère public, le 8 mars 2022, D______, assistée de son curateur de 
représentation, a été confrontée à son père, sans mesures particulières ni paravent. 
Elle a maintenu ses déclarations et le prévenu a persisté à contester les faits 
reprochés. 
 
Lors de cette audience E______ a également été entendue. Elle a, notamment, 
expliqué que – à une date non précisée –, elle avait déposé une première demande de 
divorce mais s'était ensuite rétractée, car elle et son époux s'étaient "remis ensemble". 
Elle avait ensuite déposé une seconde demande, sur requête commune. La procédure 
de divorce avait pris fin "en 2018 ou 2019" (page 5). 
Interrogée sur la réconciliation de ses parents après leur première séparation, 
D______ a répondu s'en souvenir, sans pouvoir dire si, durant cette période, ils 
dormaient dans le même lit ni si son père avait stoppé les attouchements sur elle 
(page 18). 
g. Par mandats d'actes d'enquête des 8 février et 8 mars 2022, le Ministère public a 
demandé à la police d'entendre l'ex petit-ami de D______, F______, ainsi que l'amie 
de la précitée, G______. 
h. Le 23 mars 2022, la Brigade de police technique et scientifique a rendu son 
rapport à la suite de l'analyse des traces prélevées sur la couverture et le duvet du lit 
de D______. Le profil ADN de A______ est compatible avec le profil de mélange 
retrouvé à plusieurs endroits sur les supports précités. 
i. Le 30 mars 2022, la police a procédé à l'audition de G______, en présence de 
l'avocat du prévenu, qui n'a posé aucune question. Le témoin a déclaré que D______ 
lui avait dit que son père la touchait depuis l'âge de 11 ans. 
j. Selon le rapport de renseignements du 6 avril 2022, F______ n'avait pu être 
entendu car, vivant à I______[F] et n'ayant pas beaucoup de moyens financiers, il 
n'était pas en mesure de se déplacer à Genève. Le témoin avait toutefois expliqué, 
dans un courriel annexé au rapport, que D______ lui avait dit qu'elle subissait des 


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attouchements sexuels de la part de son père depuis six ans, sans entrer dans les 
détails. Il a produit quelques messages échangés avec la précitée sur ce sujet. 
k. Le 4 mai 2022, le Ministère public a ordonné l'expertise psychiatrique du prévenu. 
Un délai de deux mois a été fixé à l'expert. 
l. Le 7 juillet 2022, A______ a requis sa mise en liberté. Le Ministère public s'y est 
opposé. 
 
m. S'agissant de sa situation personnelle, A______, ressortissant algérien au bénéfice 
d'un permis C, est arrivé en Suisse en 1999. Il s'est marié en 2006 avec E______, 
avec laquelle il a eu deux enfants : D______ en 2004 et H______ en 2015. Ils ont 
divorcé en 2018 ou 2019. Au moment de son arrestation, il était au chômage et 
percevait des allocations. Auparavant, il était employé dans la restauration. Tous les 
étés, il se rend en Algérie, où vit une partie de sa famille, l'autre résidant en France. 
 
À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédents judiciaires. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu que les charges demeuraient 
suffisantes et graves. Aucun élément nouveau n'était survenu depuis la précédente 
ordonnance du 27 juin 2022. L'instruction suivait son cours et il convenait d'attendre 
le résultat de l'expertise psychiatrique du prévenu. Le Ministère public envisageait 
également de procéder à l'audition de F______. Ces actes fondaient la nécessité de 
maintenir le prévenu en détention. Les risques de fuite, collusion et réitération 
demeuraient concrets et les mesures de substitution proposées n'étaient pas aptes à 
les pallier. 
D. 
a. Dans son recours, le recourant conteste "avec force" les accusations portées contre 
lui. La période pénale était d'ailleurs erronée puisque entre la séparation d'avec son 
ex-épouse, en 2017, et leur divorce, en 2018 ou 2019, ils avaient à nouveau formé un 
couple. 
Il invoque une violation du principe de la célérité. L'instruction n'avançait pas, une 
seule audition de confrontation ayant eu lieu. Alors que le Ministère public avait 
requis, par mandat d'acte d'enquête du 8 mars 2022, l'audition de F______, celui-ci 
n'allait être entendu que le 24 août 2022, soit près de six mois plus tard. L'expertise 
psychiatrique aurait dû être rendue le 4 juillet 2022, selon le mandat. 
Le risque de fuite n'était nullement concret. Il vivait en Suisse depuis 1999 et y 
travaillait jusqu'à son licenciement pour raisons économiques. Il continuait toutefois 
à chercher du travail de manière assidue. Puisque son épouse "aurait eu" une 
conversation avec lui "en 2017" s'agissant de potentiels attouchements sexuels sur 
leur fille, il aurait déjà pu fuir le territoire suisse à ce moment-là, s'il l'avait voulu. 


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L'éventuel risque de fuite pourrait quoi qu'il en soit être pallié par le dépôt d'une 
pièce d'identité et sa présentation au Service de probation et insertion, ainsi qu'à un 
poste de police. Sa sœur était, de plus, disposée à déposer une caution de 
CHF 3'000.- pour garantir sa sortie. Il pourrait résider dans un foyer, pour que sa 
présence en Suisse puisse être contrôlée. 
Le risque de collusion invoqué n'était pas concret à l'égard de sa fille, celle-ci étant 
assistée par un curateur de représentation et ayant déjà été entendue par la police, 
puis par le Ministère public en audition contradictoire. Un bracelet électronique 
pourrait pallier tout risque de collusion. 
Aucun élément au dossier ne permettait de laisser penser qu'il était un prédateur 
sexuel, n'ayant aucun antécédent judiciaire spécifique ni n'ayant jamais eu de 
comportements sexuels déviants. Le risque de réitération n'existait donc pas. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. L'audition de F______, étudiant à 
I______ [F], qui s'était révélée compliquée, était désormais fixée au 24 août 2022 par 
la police, étant précisé que la voie de l'entraide internationale aurait eu pour effet de 
ralentir l'instruction. L'expert psychiatre avait requis, le 21 juin 2022, un délai au 22 
juillet suivant pour le dépôt de son rapport. À réception de l'expertise, il (le Ministère 
public) se déterminerait sur l'éventuelle audition de l'expert et les éventuelles 
réquisitions de preuve complémentaires formulées par les parties. 
 
Les risques de collusion, fuite et réitération demeuraient concrets, et les mesures 
proposées n'étaient pas aptes à les pallier. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
 
d. Le recourant a répliqué. Les charges, certes graves, ne nécessitaient pas à elles 
seules son maintien en détention. Les déclarations de G______ étaient plus que 
succinctes, et ce témoin aurait très bien pu parler avec D______ avant son audition. 
Le journal intime pouvait avoir été écrit n'importe quand. Aucun constat médical 
n'était versé à la procédure. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
Le recourant déclare contester les faits. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
2.2. En l'état, les déclarations constantes et crédibles de la fille du prévenu, ses 
annotations dans son journal intime, les révélations qu'elle a faites à son amie – 
rapportées par celle-ci – et celles de l'ex-épouse du recourant, laquelle déclare avoir 
déjà confronté par le passé le prévenu à de telles suspicions après avoir lu le journal 
intime de sa fille, constituent de forts soupçons d'infractions graves, au sens de 
l'art. 221 al. 1 CPP. 
Que le recourant et son ex-épouse se soient réconciliés, durant un laps de temps non 
précisé, entre leur première séparation et le prononcé du divorce – ce qui pourrait 
avoir interrompu les actes dénoncés par D______– n'est nullement de nature à 
annihiler les charges. 
Le recourant critique la brièveté des déclarations de G______, mais son avocat n'a 
pas posé de questions lors de l'audition de ce témoin par la police et le prévenu n'a 
pas non plus demandé à être confronté à elle devant le Ministère public. Le journal 
intime de D______ pourrait, avec l'accord de celle-ci, être produit à la procédure 
entièrement ou sous forme caviardée, pour confirmer que les extraits produits 
s'insèrent chronologiquement dans celui-ci. Il appartiendra aussi au Ministère public 
de requérir le dépôt du rapport gynécologique et des prélèvements effectués aux 
Hôpitaux universitaires de Genève le 29 décembre 2021. 
En l'état, les charges contre le prévenu se sont confirmées en cours d'instruction. 
3. 
Le recourant invoque une violation du principe de la célérité. 
3.1. Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que 
sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (art. 29 al. 3 
Cst.). Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent 


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à terme sans retard injustifié (art. 5 al. 1 CPP). Lorsque le prévenu est détenu, la 
procédure est conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP). 
Le grief de violation du principe de la célérité ne doit être examiné, lors du contrôle 
judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans la procédure soit propre 
à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et, donc, à justifier un 
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit s'agir d'un 
manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de 
poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai 
raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2; 137 IV 118 consid. 2.1). La diligence 
consacrée à une instruction pénale ne s'apprécie pas seulement à l'aune du nombre ou 
de la fréquence des audiences d'instruction (ACPR/339/2020 du 22 mai 2020 consid. 
5.2.; ACPR/196/2018 du 4 avril 2018 consid. 5.2.; ACPR/373/2013 du 7 août 2013 
consid. 3.3.). On ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont 
inévitables dans une procédure. 
La violation éventuelle du principe de la célérité n'entraîne pas la libération 
immédiate du détenu lorsque la détention demeure matériellement justifiée (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_150/2012 du 30 mars 2012 consid. 3.3; 1B_44/2012 consid. 
4 et 5). 
3.2. En l'espèce, l'avancement de l'instruction ne souffre aucune critique. Depuis 
l'arrestation du recourant, les parties ont été confrontées et l'un des témoins – l'amie 
de D______ – a été entendu par la police, en présence de l'avocat du recourant. Les 
difficultés rencontrées pour l'audition du second témoin – l'ex petit-ami de D______ 
– s'expliquent par son domicile à l'étranger et ses problèmes financiers. Il sera 
toutefois entendu le 24 août 2022, délai qui paraît raisonnable et n'a nullement 
retardé l'instruction au regard de l'expertise psychiatrique ordonnée et non encore 
rendue. Le rapport paraît sur le point d'être déposé et les parties auront l'occasion de 
faire connaître leurs éventuelles requêtes d'actes d'instruction complémentaires. Le 
recourant n'allègue pas avoir requis – et cela ne ressort pas non plus du dossier – des 
actes d'enquête qui n'auraient jusqu'ici pas été menés. 
Ce grief sera dès lors rejeté. 
4. 
Le recourant conteste le risque de fuite. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la 
jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, 
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui 
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite 


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non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle 
permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine 
dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 
4.2. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple la fourniture de sûretés (al. 2 let. a), la saisie des 
documents d'identité et autres documents officiels (al. 2 let. b), l'assignation à 
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble 
(al. 2 let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (al. 
2 let. d). La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas 
exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 
À teneur de l'art. 238 CPP, le tribunal peut, s'il y a danger de fuite, astreindre le 
prévenu au versement d'une somme d'argent afin de garantir qu'il se présentera aux 
actes de procédure et se soumettra à l'exécution d'une sanction privative de liberté 
(al.1). Le montant des sûretés dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et 
de sa situation personnelle (al. 2). 
4.3. En l'espèce, si le recourant est certes au bénéfice d'un permis d'établissement, il 
est divorcé et n'a pas entamé de liaison stable et suivie avec une autre personne 
depuis le divorce prononcé en 2018 ou 2019. Au moment de son arrestation, il était, 
de plus, au chômage. Par conséquent, à part son fils de 7 ans, aucun lien fort ne 
rattache le recourant à la Suisse, où ne vivent pas non plus sa mère ni ses frères et 
soeurs. Or, le lien qui unit le recourant à son fils – dont il n'a pas la garde –, n'est pas 
suffisant, à lui seul, à empêcher qu'il ne décide de retourner vivre dans son pays 
d'origine, où vit sa famille, pour éviter la procédure pénale dirigée contre lui – dont il 
conteste les faits – et l'éventuel procès à venir. L'argument selon lequel il n'avait pas 
fui, il y a quelques années, lorsque sa femme l'avait confronté au contenu du journal 
intime de leur fille ne réduit nullement le risque de fuite actuel, puisque, à l'époque, 
ses dénégations avaient suffi à étouffer les soupçons de la précitée, tandis 
qu'aujourd'hui, il est visé par une procédure judiciaire ayant conduit à son placement 
en détention provisoire. 
Les mesures de substitution proposées ne sont pas de nature à pallier ce risque, au vu 
de son importance. Une assignation à résidence, même dans un foyer et couplée à un 
bracelet électronique, servirait uniquement à s'assurer que le recourant se trouve bien 
à l'emplacement prescrit aux heures prévues ou, au contraire, n'y s'y trouve pas ou 
plus (arrêt du Tribunal fédéral 1B_142/2018 du 5 avril 2018 consid. 2.1 et les 
références citées). Un tel outil ne permettrait pas de prévenir une fuite en temps réel, 
mais uniquement de la constater a posteriori (ATF 145 IV 503 consid. 3.3.1). Il n'est 


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en effet pas exclu que le porteur d'un dispositif de surveillance électronique puisse 
fuir et, notamment, passer une frontière avant que les forces de l'ordre ne parviennent 
à l'arrêter, en particulier en cas de résidence proche d'une frontière (cf. ATF 145 IV 
503 consid. 3.3). Le risque de fuite est, ici, bien trop important pour que ces mesures 
puissent être envisagées. 
La caution, de CHF 3'000.-, proposée par la sœur du recourant n'est pas suffisante 
non plus à garantir que le recourant se présente aux actes de la procédure. 
5. 
Le risque de fuite étant réalisé, l'autorité de recours peut se dispenser d'examiner si 
d'autres risques – alternatifs – le sont également (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_322/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.3 et la jurisprudence citée). 
6. 
Le recourant se plaint de la durée – presque sept mois – de sa détention provisoire. 
6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 
3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 
février 2011 consid. 7.2). 
6.2. En l'occurrence, les infractions reprochées au recourant sont graves et la peine 
qu'il encourt concrètement – si les faits devaient être retenus par l'autorité de 
jugement – dépasse largement la durée de la détention provisoire subie à ce jour, et à 
l'échéance fixée. 
L'instruction paraît toucher à sa fin, le Ministère public prévoyant d'inviter les parties 
à faire part de leurs éventuels actes d'instruction complémentaires lorsqu'il aura reçu 
le rapport d'expertise psychiatrique, dont le dépôt paraît imminent. Partant, le 
principe de la proportionnalité n'est pas violé. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), y compris l'émolument pour le présent arrêt. En 
effet, l'autorité de recours est tenue de dresser un état de frais pour la procédure de 
deuxième instance, sans égard à l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du 


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Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 
2011 consid. 4). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
9.2. En l'occurrence, malgré l'issue du recours, un premier contrôle des charges par 
l'autorité de recours pouvait se justifier à ce stade de la détention. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00