voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/338/2022 · 2022-04-13 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1632/2019 
ATAS/338/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 avril 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe KLEIN 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/1632/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 rendue par la caisse cantonale genevoise 
de compensation ; 
Vu le recours interjeté le 29 avril 2022 et les écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 22 janvier 2020 ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 février 2020 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2021, annulant cet arrêt et renvoyant la cause 
à la chambre de céans afin qu’elle complète l’instruction puis statue à nouveau ; 
Vu les audiences d’enquêtes des 31 mars et 5 mai 2021 ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 23 juin 2021 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2022, annulant cet arrêt et renvoyant la cause 
à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 4'000.-. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de 
dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/328/2022 · 2022-04-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4051/2021 
ATAS/328/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 avril 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à Meyrin, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Emilie CONTI MOREL 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4051/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) du 
26 octobre 2021 ; 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 26 novembre 
2021 contre la décision précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI ; 
Vu l’écriture du recourant du 7 avril 2022 par laquelle il déclare retirer son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’occurrence, le recourant ayant retiré son recours le 7 avril 2022, il convient d’en 
prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/317/2022 · 2022-04-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/218/2022 
ATAS/317/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 avril 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par 
SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA VILLE DE 
CAROUGE 
 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/218/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) du 16 décembre 2021 ; 
Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante) auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée ; 
Vu la réponse du SPC ; 
Vu l’écriture de la recourante du 31 mars 2022 par laquelle elle déclare retirer le 
recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Qu’en l’occurrence, la recourante ayant retiré son recours le 31 mars 2022, il convient 
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/296/2022 · 2022-03-30 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3897/2021 
ATAS/296/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mars 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3897/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 10 novembre 2021 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après : la caisse ou l'intimée), confirmant sa décision de remboursement du 
27 juillet 2021 et rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : l'assurée 
ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 15 novembre 2021, alléguant avoir « agi en toute 
bonne foi sans vouloir m’enrichir et de tromper cette caisse » ; 
Vu la réponse de la caisse du 14 décembre 2021, concluant au rejet du recours, tout en 
relevant que le recours devait être en réalité considéré comme une demande de remise ; 
Vu l’écriture de la chambre de céans du 14 mars 2022 adressée à la recourante, lui 
accordant un délai au 31 mars 2022 pour indiquer si elle retirait son recours, afin que 
l’intimée puisse se prononcer sur sa demande de remise ; 
Attendu que par courrier du 24 mars 2022, la recourante a déclaré retirer « mon recours 
auprès de la chambre de céans et le reporter auprès de la caisse de chômage pour qu’elle 
puisse statuer sur ma demande de remise de dette » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/260/2022 · 2022-03-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/594/2022 
ATAS/260/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mars 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à ONEX, représenté par le 
service de protection de l'adulte 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/594/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 18 janvier 
2022 ; 
Vu le recours interjeté le 21 février 2022 par le service de protection de l’adulte pour 
Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Attendu que par courrier du 22 mars 2022 le servie de protection de l’adulte a retiré son 
recours formé au nom du recourant ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/256/2022 · 2022-03-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/551/2022 
ATAS/256/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à 
VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS, sise rue Malatrex 
14, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Anaïs ABDEL SATTAR 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/551/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 12 janvier 2022 de la caisse de compensation Node 
AVS ; 
Vu le recours interjeté le 17 février 2022 par Madame A______ (ci-après : la 
recourante), par l’intermédiaire de son conseil ; 
Attendu que par courrier du 17 mars 2022, la mandataire de la recourante a indiqué que 
cette dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/252/2022 · 2022-03-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/666/2022 
ATAS/252/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à Genève, représenté par DCS-SPAd 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/666/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 25 janvier 
2022, supprimant l’allocation pour impotent de Monsieur A______. 
Vu le recours de celui-ci, représenté par le service de protection de l’adulte. 
Vu la décision de l’OAI du 14 mars 2022, annulant celle du 25 janvier 2022. 
 
Vu en droit que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son 
préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition contre laquelle un recours a été formé. 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé la décision litigieuse. 
Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/251/2022 · 2022-03-17 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4036/2021 
ATAS/251/2022 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 mars 2022 
 
 
En la cause 
MOOVE SYMPANY AG 
CONCORDIA SCHWEIZ. KRANKEN-U. 
UNFALLVERSICHERUNG AG 
ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG 
KPT KRANKENKASSE AG 
VIVAO SYMPANY AG 
KOLPING KRANKENKASSE AG 
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG 
ASSURA-BASIS SA 
VISANA AG, 
SANA24 AG 
 
 
demanderesses 


 
 
 
 
A/4036/2021 
- 2/3 - 
Toutes représentées par TARIFSUISSE SA, sis Römerstrasse 20, 
SOLEURE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître SURCHAT Elodie 
 
 
 
contre 
A______ SA, sise à GENEVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/4036/2021 
- 3/3 - 
Vu : 
la demande en paiement déposée le 25 novembre 2021 ; 
 
l'audience de tentative de conciliation du 4 février 2022 ; 
 
l'accord, conclu durant ladite audience, aux termes duquel les parties ont convenu de 
mettre définitivement mis fin au litige les divisant, se sont engagées à prendre en charge 
les frais judiciaires par moitié chacune, renoncé à l'allocation d'une indemnité de 
procédure et requis la radiation de la cause du rôle ; 
 
le courrier des demanderesses du 15 février 2022 invitant le Tribunal à constater que le 
cause était devenue sans objet et à la rayer du rôle ; 
 
et considérant : 
 
qu'en l'occurrence, la cause est devenue sans objet, si bien que rien ne s'oppose à sa 
radiation du rôle ; 
 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
 
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du Tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 790.- et CHF 200.-, seront partagés par moitié entre elles; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Déclare la demande sans objet et radie l'affaire du rôle. 
2. Met les frais du Tribunal de CHF 790.- et un émolument judiciaire de CHF 200.- 
à la charge des parties, par moitié chacune. 
3. Dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marguerite MFEGUE 
AYMON 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/237/2022 · 2022-03-16 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3882/2021 
ATAS/237/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LA PLAINE, représentée par 
AXA ARAG Protection juridique 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3882/2021 
- 2/2 - 
Vu le courrier du 13 octobre 2021 du service de l’assurance-maladie (ci-après : le SAM) 
par lequel le SAM a répondu à la demande d’explications de Madame A______ (ci-
après : l'intéressée) au sujet des subsides alloués au groupe familial, concernant l'enfant 
B______, né en ______ 1999 ; 
Vu le recours posté le 13 novembre 2021 par l’intéressée et dirigé contre le courrier du 
13 octobre 2021 ; 
Vu le courrier provenant de la protection juridique AXA ARAG du 4 janvier 2022, 
exposant à la chambre de céans que ladite protection juridique avait expliqué à sa 
mandante que son recours dirigé contre un simple courrier du SAM pouvait être déclaré 
irrecevable et informant la chambre de céans du retrait du recours déposé par 
l’intéressée ; 
Vu la procuration signée par l’intéressée en faveur de la protection juridique et 
transmise à la chambre de céans en date du 26 janvier 2022 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/215/2022 · 2022-03-10 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/346/2022 
ATAS/215/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du10 mars 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à Meyrin, représenté par Commune 
de Meyrin, Madame Christine LUZZATTO 
 
recourant 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, case postale 6375, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/346/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) du 22 décembre 2021 ; 
Vu le recours déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée ; 
Vu la réponse du SPC ; 
Vu l’écriture du recourant du 4 mars 2022 par laquelle il déclare retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Qu’en l’occurrence, le recourant ayant retiré son recours le 4 mars 2022, il convient 
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/201/2022 · 2022-03-07 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/699/2022 
ATAS/201/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mars 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Rémy BUCHELER 
 
demandeur 
 
contre 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE, sise 
boulevard de Saint-Georges 38, GENÈVE 
AUTORITÉ CANTONALE DE SURVEILLANCE DES 
FONDATIONS ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE, 
sise rue de Lausanne 63, GENÈVE 
 
 
défenderesses 
 


 
 
 
 
A/699/2022 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement du 1er mars 2022 de Monsieur A______ (ci-après le 
demandeur) contre la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG) et l’Autorité 
cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP) 
Genève ; 
Attendu que par courrier du 3 mars 2022, le demandeur a retiré sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/188/2022 · 2022-03-03 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/342/2022 
ATAS/188/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mars 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/342/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2022 rendue par la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou l’intimée), refusant les demandes 
d’allocation pour perte de gain (ci-après : APG) déposées par Madame A______ (ci-
après : l’intéressée ou la recourante), graphiste indépendante ; 
Vu le recours du 26 janvier 2022, interjeté par l’intéressée contre la décision du 
17 janvier 2022, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) ; 
Vu la réponse de l’intimée du 9 février 2022 ; 
Vu le courrier de la recourante du 24 février 2022, par lequel cette dernière informe la 
chambre de céans qu’elle retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/223/2022 · 2022-03-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3016/2019 
ATAS/223/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mars 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3016/2019 
- 2/3 - 
 
 
ATTENDU EN FAIT que par décision du 25 juin 2019, l’office de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ le droit à une rente entière 
d’invalidité à compter de mai 2016 ; 
Que l’intéressée a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que le début 
du droit à la rente soit fixé au 1er décembre 2015, en lieu et place du 1er mai 2016 ; 
Que par arrêt du 18 février 2021 (ATAS/162/2021), la Cour de céans a admis le recours, 
réformé la décision du 25 juin 2019 (le début du droit à la rente a été fixé au 
1er décembre 2015), renvoyé la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues et 
condamné l’intimé à verser la somme de CHF 1'000.- à titre de participation aux frais et 
dépens de l'assurée ; 
Que saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 31 janvier 2022 (9C_237/2021), a 
annulé l'arrêt de la Cour de céans et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision sur les 
frais et dépens de la procédure cantonale ; 
CONSIDERANT EN DROIT que la procédure de recours en matière de contestation 
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal 
cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se 
situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures et d'audiences ; 
Que l'arrêt condamnant l'OAI à verser des dépens à l'assurée et le condamnant au 
versement d'un émolument a d'ores et déjà été annulé par notre Haute-Cour ; 
Qu’il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'OAI ; 
Que l'émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'assurée ; 
 
* * * * * 
 
 


 
 
 
A/3016/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur frais 
 
1. Condamne Madame A______ à un émolument de CHF 200.-. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______