ge_gerichte · ACJC/1559/2020 · 2020-11-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 novembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10053/2020 
ACJC/1559/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 
 
Entre 
A______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 22ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 2 septembre 2020, comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Luc-Alain 
Baumberger, avocat, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/10053/2020 
Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/284/2020 rendu le 2 septembre 2020 par le Tribunal 
de première instance, lequel a condamné A______ à verser à B______ la somme de 
1'259 
fr. 
05 
avec 
intérêts 
à 
5% 
l'an 
dès 
le 
16 août 2019 et a prononcé, à concurrence du montant précité, la mainlevée définitive 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______; 
Vu le recours formé contre ce jugement par A______ AG le 30 septembre 2020; 
Vu le courrier de A______ du 12 octobre 2020 aux termes duquel elle indique avoir 
reçu la notification d'une commination de faillite dans le cadre de la poursuite dirigée 
contre elle par B______ et demande de "suspendre la menace de faillite jusqu'à, ce que 
[son] appel soit traité"; 
Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête, 
subsidiairement à son admission à condition que A______ soit condamnée à verser des 
sûretés d'un montant correspondant à celui de la créance, augmenté des intérêts, soit 
1'335 fr. 45; 
Que par arrêt du 29 octobre 2020, la Cour de justice, statuant à titre superprovisionnel, a 
suspendu le caractère exécutoire du jugement attaqué; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des 
art. 319 ss CPC; 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du 
demandeur si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour 
le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références 
citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 
4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge se 
demandera en particulier si sa décision est de nature à provoquer une situation 
irréversible; 
Que l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir 
compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et les références 
citées); 


- 3/4 - 
 
C/10053/2020 
Qu'en l'espèce, il est vraisemblable, au vu de la notification de la commination de 
faillite, que la faillite de la recourante pourrait être prononcée avant qu'il ne soit statué 
sur son recours; que l'intéressée serait dès lors susceptible de subir un préjudice 
difficilement réparable si elle obtenait gain de cause; 
Qu'il n'est pas rendu vraisemblable que la recourante ferait l'objet d'autres poursuites, 
pour lesquelles elle pourrait être mise en faillite, et l'intimé ne subira vraisemblablement 
pas de préjudice difficilement réparable si l'effet suspensif est accordé; 
Qu'il ne peut être considéré, à ce stade, que le recours est d'emblée manifestement 
dépourvu de toute chance de succès; 
Que la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée 
sera donc admise; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/10053/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise: 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement 
JCTPI/284/2020 
rendu 
le 
2 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10053/2020-22. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président ad interim; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
Le président ad interim : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.