ge_gerichte · ATAS/121/2019 · 2019-02-15 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4009/2017 
ATAS/121/2019 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 15 février 2019 
 4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
l'Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 


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A/4009/2017 
 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1959 en Bosnie-Herzégovine, au 
bénéfice d'une formation de grutier, est arrivé en Suisse en 2000. Dès juin 2002, il a 
travaillé à plein temps en tant qu'ouvrier agricole au service de B______, 
Exploitation agricole (ci-après l’employeur). 
2. Dès le 6 avril 2014, l'assuré a été en incapacité de travail. 
3. Le 15 octobre 2014, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité (ci-après OAI). 
4. Selon un questionnaire daté du 4 novembre 2014, l’employeur a indiqué que le 
salaire annuel de l'assuré était de CHF 44'400.- depuis 2012, et que sans atteinte à la 
santé, il aurait été identique en 2014. 
5. Par rapport du 26 novembre 2014, le docteur C______, médecin traitant, a 
diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail de l’assuré, un status post 
contusion du mollet gauche, des douleurs lombaires invalidantes suite à une chute 
dans les escaliers le 6 avril 2014, une scoliose à convexité gauche, à sommet L2, 
une rupture-arrachement partiel du tendon commun des extenseurs, une artério-
sclérose de grade II, un état anxio-dépressif et une hémoptysie (suspicion d'embolie 
pulmonaire). L'incapacité de travail de l’assuré était totale depuis le 7 avril 2014. 
6. À la demande de l'assureur perte de gain maladie de l'employeur, le docteur 
D______, spécialiste FMH en pneumologie et médecine interne, a constaté 
l'absence de pathologie respiratoire influençant la capacité de travail de l’assuré 
(rapports des 8 décembre 2014 et 27 janvier 2015). 
7. À la demande de l'assureur perte de gain maladie de l'employeur, le docteur 
E______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, a, par rapport du 6 
mars 2015, diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail de l’assuré, des 
tendinopathies et des lésions partielles de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite 
ainsi que des lombalgies chroniques. Sans répercussion sur sa capacité de travail, 
l’assuré présentait des douleurs au membre inférieur droit. La capacité de travail de 
l'assuré était nulle dans son activité d'ouvrier agricole dès le 25 juin 2014. Dans une 
activité adaptée, la capacité de travail était entière, avec une éventuelle diminution 
du rendement estimée à environ 10%, liée à une diminution de la vitesse 
d'exécution de certaines tâches impliquant le membre supérieur droit et la prise 
éventuelle de pauses supplémentaires. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de 
port de charges au-delà de 10 kg de manière ponctuelle et 5 kg de manière 
répétitive, pas de travaux de force et répétitifs impliquant le membre supérieur droit 


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principalement au-delà de l'horizontale. Selon l’expert, l'examen clinique et 
radiologique expliquait partiellement la symptomatologie douloureuse, son status, 
son intensité et ses localisations. Il existait de nombreux signes de surcharges 
fonctionnelles témoignant d'un syndrome douloureux chronifié, trouble pouvant 
s’inscrire dans le contexte d’une diminution du seuil de tolérance de la douleur dans 
le cadre d’une comorbidité psychologique associée. 
8. Par avis du 15 juin 2015, le service médical régional AI (ci-après SMR) s'est rallié 
aux conclusions du Dr E______. Vu l'existence d'un syndrome douloureux 
chronique, il convenait de soumettre l'assuré à une expertise psychiatrique. 
9. À la demande de l'OAI, le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a, par rapport du 20 avril 2018 (recte: 2017), conclu que l'assuré ne 
présentait aucune atteinte ayant une incidence sur sa capacité de travail. Sans 
répercussion sur celle-ci, il souffrait d'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) et d'un épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique 
(F32.11). Sa capacité de travail était entière dans son activité habituelle. Après les 
deux accidents survenus en 2014 (l'assuré avait reçu un coup de pied d'une vache et 
avait chuté dans les escaliers), il avait vraisemblablement présenté une incapacité 
de travail complète transitoire, sur une durée de quelques mois, dans le cadre d’un 
trouble de l’adaptation. Mais pour la suite, il n’y avait pas eu d’incapacité de travail 
médicalement justifiée. Selon l’expert, l’assuré présentait une personnalité sans 
trouble caractérologique marqué. Il ne faisait pas état de difficultés dans tout son 
parcours pour s’adapter aux situations de la vie courante, aux stress durant son 
adolescence, son parcours scolaire, ses activités professionnelles, et à la période de 
la guerre. Les difficultés psychiques étaient décrites exclusivement après le début 
de la période d’incapacité de 2014. Par ailleurs, l’expert avait contacté le docteur 
G______, spécialiste FMH médecin praticien spécialisé dans les soins aux victimes 
de la violence organisée, lequel avait évoqué un diagnostic de « modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe ». L’expert estimait 
cependant que les critères pour retenir ce diagnostic ne semblaient pas réunis. 
10. Par avis du 7 juin 2017, le SMR a retenu que l'assuré présentait une tendinopathie 
de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et des lombalgies chroniques entraînant 
une capacité de travail nulle dès le 6 avril 2014 dans son activité habituelle, mais 
entière dans une activité adaptée (sans port de charges de plus de 10 kg, sans 
mouvement du bras droit au-dessus de l'horizontal, mais avec une alternance des 
positions). Le trouble somatoforme douloureux persistant non incapacitant, 
l’épisode dépressif léger à moyen, la hernie hiatale avec reflux gastro-oesophagien 
et une gastrite à Hélicobater Pylori n’étaient pas du ressort de l’AI. 
11. Le 15 juin 2017, l'OAI a estimé le degré d'invalidité de l'assuré. En comparant le 
salaire sans invalidité en 2014 (CHF 45'049.-) avec le salaire avec invalidité 


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(CHF 53'162.-, ESS 2014, TA1_tirage_skill_level, pour un homme, niveau 1, avec 
un abattement de 20% pour tenir compte des années de service, de l'âge et des 
limitations fonctionnelles), il en résultait un degré d'invalidité de 0%. 
12. Par décision du 31 août 2017, reprenant les termes de son projet de décision du 
15 juin 2017, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Sa capacité de 
travail avait été nulle dans l'activité habituelle dès le 6 avril 2014, mais entière dans 
une activité adaptée. La comparaison des gains sans invalidité (CHF 45'049.-) et 
avec invalidité (CHF 53'162.-) aboutissait à un degré d'invalidité de 0%. 
13. Par acte du 2 octobre 2017, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, et principalement, 
à l'annulation de la décision et à l'octroi notamment d'une rente entière d'invalidité 
dès le 15 avril 2015. 
Selon le recourant, l'expertise du Dr F______ ne pouvait se voir reconnaître pleine 
valeur probante et il convenait de suivre les conclusions du Dr G______. 
Subsidiairement, il convenait de prendre en compte une perte de rendement en 
raison de ses limitations fonctionnelles physiques et psychiques et de retenir un 
abattement de 25% en raison de l'âge, du handicap, des années de service, de la 
nationalité et du taux d'occupation. 
À l'appui de ses griefs, le recourant a produit un rapport établi le 30 août 2017 par 
le Dr G______ diagnostiquant des lésions à l’épaule droite (rupture tendineuse), des 
lombalgies et des céphalées chroniques, un trouble anxieux, une modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0) ainsi qu’un 
état dépressif modéré. La capacité de travail du recourant était fortement limitée. À 
son arrivée en Suisse, le recourant avait été adressé au service des urgences 
psychiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) pour un état 
de stress post-traumatique chronique et un état dépressif. Il avait été d'abord suivi 
par la Consultation Santé Migrants aux HUG, puis notamment par le docteur 
H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Son état s’était 
stabilisé et le recourant avait trouvé un travail régulier dans un cadre protégé. Par la 
suite, plusieurs événements traumatiques (incendie de la ferme, suicide du fils de 
son patron, accident de travail, difficultés familiales) avaient réactivé les 
symptômes d’un état de stress post-traumatique liés aux violences de guerre 
massives subies dans son pays. Ainsi, le recourant était venu en consultation fin 
2004 suite à l’incendie de la ferme et au suicide du fils de son patron et il présentait 
alors une récidive ou une aggravation sévère d’un état de stress post-traumatique 
chronique. Grâce à un traitement médical et à un soutien psychologique régulier, 
son état s’était stabilisé, restant néanmoins fragile. Le recourant était revenu en 
consultation fin 2014 pour une nouvelle décompensation des troubles 


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psychologiques. Selon le Dr G______, l’expertise du Dr F______ était incomplète. 
Les troubles actuels étaient présents avant l’accident de 2014 et les diagnostics 
d’état de stress post-traumatique et d’état dépressif avaient été posés en 2001 déjà. 
L’expertise ne prenait pas suffisamment en compte l’aspect cumulatif des 
traumatismes récents se superposant à un stress chronique ancien. 
14. Par réponse du 24 novembre 2017, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a relevé 
notamment que l'expertise rhumatologique du Dr E______ du 4 mars 2015 
concluait à une capacité de travail entière dans une activité adaptée et que le rapport 
du Dr F______ devait se voir reconnaître pleine valeur probante. L'intimé a joint un 
rapport du SMR du 24 novembre 2017 selon lequel le rapport du Dr G______ 
n'était pas de nature à modifier ses conclusions du 7 juin 2017. Rien dans 
l’anamnèse ne démontrait objectivement que le recourant avait souffert d’une 
quelconque maladie psychiatrique dans les suites de l’événement. C’étaient les 
éléments socio-culturels et subjectifs qui imprégnaient le rapport du Dr G______. 
15. Par réplique du 20 décembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
16. Par duplique du 18 janvier 2018, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
17. Le 23 mai 2018, la chambre de céans a entendu les parties. Le recourant a expliqué: 
« Je pense souffrir plutôt de problèmes psychiques. Ce que j’ai vécu pendant la 
guerre en Bosnie-Herzégovine a certainement un rôle dans ces problèmes. J’ai vu 
un psychiatre à mon arrivée en Suisse. J’ai subi un traumatisme qui a commencé en 
Bosnie. J’ai dû m’échapper et faire un long parcours pour sauver ma vie. Depuis 
2003 ou 2004, je suis suivi deux fois par mois par un psychiatre, le Dr G______. En 
2003, j’ai vécu un événement qui m’a fortement perturbé. Je travaillais à la ferme 
I______. Le fils du patron a mis le feu au domaine, tuant ainsi 70 vaches et 
détruisant toutes les machines et les bâtiments avant de se suicider. C’est moi qui ai 
trouvé le fils pendu. J’ai donc éprouvé le besoin de me faire suivre à nouveau par 
un psychiatre. J’ai pu, grâce à ce suivi, continuer à travailler dans la ferme qui a été 
reconstruite. Mon employeur est décédé en 2013 de mort naturelle. La fille de mon 
employeur a repris l’exploitation du domaine, mais en a réduit l’activité ne gardant 
que la partie viticole. Mon contrat a été modifié pour un temps partiel à 50% et 
j’aurais dû aller au chômage pour le reste, mais le 5 avril 2014, j’ai été gravement 
blessé par une vache. J’ai été en arrêt de travail pendant 3 mois, mais après je n’ai 
pas pu reprendre le travail. J’ai repris le travail 10 jours, mais le traumatisme s’est 
réactivé. J’avais des sensations d’étouffement. Il y a eu une suite d’événements, 
ceux de 2003, puis le fait que tout ce que j’avais investi dans mon travail était 
« bazardé » par ma nouvelle patronne. Je ne m’y retrouvais plus. J’étais mal, mal. 
Je ne pouvais pas continuer à travailler. J’ai vu de manière un peu plus intense le 
Dr G______, deux ou trois fois par mois et la thérapie médicamenteuse a été 


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augmentée. Le Dr G______ m’a suivi régulièrement depuis 2003, mais j’ai 
également vu d’autres psychiatres, notamment à l’hôpital. J’ai également vu le 
Dr H______. Le Dr G______ supervisait la situation. Il connaissait tout mon 
parcours. En 2002, j’ai commencé à prendre des médicaments. Je les ai pris 
régulièrement depuis lors, avec des changements de médication, selon l’état de 
stress dans lequel je me trouvais. En fait, les médecins n’ont changé que l’intensité 
des médicaments. Il me semble que c’est du Remeron. Cela a toujours été le même 
médicament depuis le début. De 2003 à 2014, mon état a empiré de jour en jour. 
J’arrivais à travailler pendant cette période. Mon patron était un bon employeur. 
Nous arrivions à communiquer avec des gestes. Lorsque j’étais en arrêt de travail 
dans les trois mois après avoir reçu un coup de la vache, je suis tombé dans les 
escaliers dans mon immeuble. J’ai eu un trouble de conscience et je suis tombé. La 
vache m’a poussé contre un mur et j’ai été ainsi blessé à l’épaule et à la jambe 
droites. Je n’ai pas été blessé dans ma chute dans les escaliers de mon immeuble. 
Au niveau physique, j’ai actuellement un sentiment de faiblesse et de fatigue 
permanent. Je suis sans force et je sens que je perds le peu de force que j’ai. Je n’ai 
pas de douleurs dans le corps, parfois des douleurs dans l’épaule. J’ai des maux de 
tête fréquents. J’ai une incapacité de me plier en raison de mon dos. Je n’arrive pas 
à rester assis longtemps. J’ai été voir un médecin à Lausanne qui a décrété que 
j’étais incapable de travailler à 100% dans l’activité habituelle antérieure en raison 
du dos. Je ne pense pas pouvoir travailler même dans une activité adaptée en raison 
de mon dos qui est très souffrant et en raison de mes problèmes psychiques 
principalement. Tout me dérange. Le pire est que je n’arrive pas à dormir et à me 
reposer. C’est en raison de mon traumatisme. » 
Madame J______, fille du recourant a expliqué : « Je souhaite indiquer que mon 
père oublie les choses. Un jour je lui ai laissé mon enfant de deux ans et demi 
pendant 30 minutes et il est allé se coucher. J’ai retrouvé mon enfant seul sur le 
balcon. Lorsque ma mère l’envoie à la pharmacie, il oublie où il doit aller et ce 
qu’il doit acheter. Il y a un premier épisode qui s’est passé trois ans auparavant qui 
m’a fait remarquer ce problème de mémoire et je vois que c’est de pire en pire. Il 
m’avait oubliée alors que j’étais en train de faire les courses dans un magasin et il 
est rentré à la maison. On ne peut pas lui faire confiance et compter sur lui en raison 
de ses problèmes de mémoire. Je pense que cela l’empêche de dormir. Mon père ne 
voudra pas vous le dire, mais il ne peut pas mettre sa veste tout seul, car il ne peut 
pas lever le bras. » 
Le recourant a ajouté : « Je suis des cours de français depuis 4 ans et le résultat est 
nul. Je ne retiens rien. Je confirme ce que ma fille a dit. Il m’arrive d’oublier des 
choses. Je confirme aussi que je ne peux pas lever le bras haut. Le médecin ne veut 
pas m’opérer l’épaule. Je me souviens avoir eu un entretien avec l’expert-psychiatre 


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à Plainpalais. Il ne m’a pas demandé beaucoup de choses. Une interprète était 
présente. Je n’ai pas de souvenirs précis. Je dirais qu’il m’a posé 5 ou 6 questions et 
c’était tout. » 
Le conseil du recourant a fait valoir qu’un consilium entre l’expert psychiatre et 
l’expert rhumatologue aurait dû être effectué. Il concluait à ce qu’une expertise 
psychiatrique soit ordonnée avec un volet rhumatologique et à ce que la chambre de 
céans confronte les Drs F______ et G______. 
L’intimé a, quant à lui, maintenu sa position. 
18. Par écriture du 18 juillet 2018, le recourant a versé à la procédure : 
- un rapport du 5 septembre 2016 établi par les doctoresses K______, spécialiste 
FMH en anesthésiologie, L______, spécialiste FMH en médecine interne générale, 
le professeur M______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne 
générale, et Madame N______, psychologue, auprès de la consultation ambulatoire 
de la douleur des HUG, diagnostiquant des douleurs chroniques post-traumatiques 
de l'épaule droite avec une rupture partielle du tendon sus-épineux et un status post-
capsulite rétractile de l'épaule droite avec récupération partielle, des lombalgies 
chroniques avec composante inflammatoire, un état anxieux moyen et un état 
dépressif sévère ainsi qu’une possible polyneuropathie des membres inférieurs ; 
- un rapport du 6 octobre 2016 de la doctoresse O______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, selon lequel le recourant présentait une capsulite 
au décours et une rupture transfixiante du sus-épineux, avec un probable syndrome 
douloureux chronique surajouté. Le recourant n'avait pas récupéré les amplitudes et 
une limitation fonctionnelle persistait. 
Le recourant a relevé notamment que ces rapports étaient postérieurs à l'expertise 
du Dr P______, laquelle remontait à plus de trois ans. En outre, le calcul de la perte 
de gain effectué par l'intimé était erroné étant donné qu'il convenait de procéder à 
un parallélisme des revenus et de prendre en compte un abattement de 25%. 
19. Par écriture du 7 août 2018, l'intimé a joint un avis du SMR du 6 août 2018 auquel 
il se ralliait. Selon le SMR, les deux rapports précités ne faisaient que confirmer la 
situation médicale et les limitations déjà retenues. Seules les plaintes subjectives et 
les facteurs psycho-sociaux (bénéfices secondaires) jouaient un rôle dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles d'épargne de l'épaule droite et du 
dos. Par conséquent, les conclusions du SMR du 7 juin 2017 devaient être 
maintenues. L'intimé a ajouté que la mise en œuvre d'une expertise complémentaire 
s'avérait inutile. Enfin, il n'y avait pas lieu de procéder à un parallélisme des 
revenus et un abattement de 20% avait déjà été pris en considération pour tenir 
compte de l'âge, des années de service et des limitations fonctionnelles. 


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20. Par écriture du 14 août 2018, le recourant a contesté l'avis du SMR du 26 juillet 
2018. Le Dr G______ avait relevé, de manière complète et motivée, que les 
diagnostics psychiatriques justifiaient son incapacité de travail. 
21. Le 22 janvier 2019, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une mission d’expertise aux docteurs Q______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et R______, spécialiste FMH en rhumatologie, et leur 
a octroyé un délai pour se prononcer sur une éventuelle récusation des experts et sur 
les questions libellées dans la mission d’expertise. 
22. Par écriture du 11 février 2019, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas de motif de 
récusation à faire valoir à l’encontre les experts et a sollicité que les experts se 
prononcent également sur les rapports de la Dresse O______ du 6 octobre 2016 et 
de la Dresse S______ du 5 septembre 2016. 
23. Par écriture du 12 février 2019, l’OAI a indiqué qu’en l’absence d’un motif 
justifiant la mise en place d’une expertise judiciaire, il n’était pas en mesure de se 
prononcer sur la légitimité d’un tel acte d’instruction, raison pour laquelle il 
s’opposait à une telle mesure. Il a précisé que si par impossible, la chambre de 
céans persistait dans l’intention d’ordonner ladite mesure, il n’avait pas de motifs 
de récusation à l’encontre des experts désignés ni de questions complémentaires. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 


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forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. L’objet du litige consiste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé a nié le droit 
du recourant à une rente d'invalidité. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et 
pour les névroses 


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(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
7. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
8. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 


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2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 
9. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 


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I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 


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somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
À l’ATF 143 V 418, le Tribunal fédéral a examiné dans quelle mesure des troubles 
psychiques en tant que comorbidités d'un TSD, doivent être pris en considération 
pour examiner le caractère invalidant du TSD. Il a précisé que même si ces troubles 
psychiques, pris séparément, ne sont pas invalidants en application de la nouvelle 
jurisprudence publiée aux ATF 141 V 281, ils sont relevants dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail d'une personne atteinte d'un TSD. En effet, cette 
appréciation doit tenir compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, 
une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle 
est accompagnée un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, 
indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en 
considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, dans 
le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources. 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 


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incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
10. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 


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(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
11. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 


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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 
3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 


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investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
14. En l’espèce, l'intimé a retenu qu'en raison de ses atteintes somatiques, le recourant 
présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès avril 2014. 
Sur le plan psychiatrique, en se fondant sur le rapport du Dr F______, expert- 
psychiatre, l'intimé est d'avis que le recourant ne présentait aucune incapacité de 
travail, ce que ce dernier conteste en se référant à l'appréciation du Dr G______, 
médecin praticien spécialisé dans les soins aux victimes de la violence organisée. 
Sur le plan psychiatrique, à la lecture des pièces versées au dossier, force est de 
constater que les appréciations de l'expert-psychiatre et celles du Dr G______ sont 
diamétralement opposées. En effet, l'expert n'a retenu aucun trouble de la 
personnalité et du comportement (rapport d'expertise du 20 avril 2017, p. 9), alors 
que le Dr G______ est d'avis que le recourant présentait une modification durable 
de la personnalité après une expérience de catastrophe (rapport du 30 août 2017, 
p. 2). Par ailleurs, selon le Dr F______ c'est en raison de la perte de son emploi que 
le recourant s’était « partiellement déprimé » (rapport d'expertise, p. 11), alors que 
selon le Dr G______, le décès de son patron et son accident de travail en 2014 ont 
réactivé chez le recourant des symptômes liés aux violences de guerre (rapport du 
30 août 2017, p. 1). 
Il ne suffit certes pas que les médecins traitants expriment une opinion divergente 
de celle d'un expert pour faire douter des conclusions de celui-ci. Cela étant, la 


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chambre de céans constate que l'appréciation du Dr F______ n'emporte pas la 
conviction, notamment pour les motifs qui suivent. 
L'expert-psychiatre a retenu que le recourant présentait une personnalité sans 
trouble caractérologique marqué étant donné, notamment, qu'il n'avait pas eu de 
difficultés d'ordre psychique avant 2014 (rapport d'expertise, p. 6). Or, il résulte des 
pièces versées au dossier qu'à son arrivée en Suisse en 2000, le recourant a non 
seulement été adressé aux services de psychiatrie d'urgence des HUG pour évaluer 
un état de stress post-traumatique chronique et un état dépressif, mais qu'il a 
également été suivi par la Consultation Santé Migrants aux HUG en 2001, puis par 
un psychiatre, le Dr H______. En outre, fin 2004, le recourant aurait présenté une 
aggravation sévère de l'état de stress post-traumatique chronique pour laquelle il a 
dû suivre un traitement médical et un soutien psychologique régulier (rapport du 
Dr G______ du 30 août 2012). De surcroît, alors que le recourant a signalé à 
l'expert, dès le début de l'entretien, l'existence de cauchemars qu'il faisait 
pratiquement toutes les nuits en lien avec ce qu'il avait vécu pendant la guerre 
(rapport d'expertise, p. 2), de manière surprenante, le Dr F______ n'a pas cherché à 
approfondir cette période de vie du recourant (rapport d'expertise, pp. 6 et 7), 
indiquant notamment que ce dernier avait bien sûr été affecté par la violence vue, 
mais qu'il avait systématiquement su « faire avec » (rapport d'expertise, p. 5). 
Force est ainsi de constater notamment que les antécédents psychiatriques du 
recourant n'ont pas été pris en compte par l’expert et que son rapport n'a pas été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse. Partant, les conclusions auxquelles le 
Dr F______ a abouti n'emportent pas la conviction de la chambre de céans. 
Sur le plan rhumatologique, le Dr E______ a diagnostiqué, avec effet sur la 
capacité de travail du recourant, des tendinopathies et des lésions partielles de la 
coiffe des rotateurs de l'épaule droite ainsi que des lombalgies chroniques. Sans 
répercussion sur sa capacité de travail, le recourant présentait des douleurs au 
membre inférieur droit. Sa capacité de travail était nulle dans son activité d'ouvrier 
agricole, mais totale, avec une diminution de rendement de 10%, dans une activité 
adaptée. 
S'agissant de l'épaule droite du recourant, il apparaît à la lecture des pièces versées 
à la procédure que postérieurement à l'expertise du Dr F______ - réalisée le 6 mars 
2015 - le recourant a été adressé en mai 2015 au docteur T______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, pour un avis sur 
une intervention chirurgicale; qu'à compter de juillet 2015, il a été suivi par la 
doctoresse S______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation; que le 
25 novembre 2015, une nouvelle imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) 
a été effectuée et qu'une capsulite rétractile a alors été diagnostiquée. En outre, 
s'agissant des lombalgies, il apparaît qu'une radiographie lombaire a été effectuée le 


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30 avril 2016 et que les médecins de la consultation de la douleur des HUG ont 
conseillé, le 5 septembre 2016, qu'une IRM lombaire osseuse soit réalisée, étant 
relevé qu'ils retenaient par ailleurs une possible polyneuropathie des membres 
inférieurs (rapport du 5 septembre 2016 des Dresses K______, L______, du Prof. 
M______ et de Madame N______). 
Vu les investigations effectuées et les nouveaux diagnostics posés postérieurement 
à l'expertise du Dr F______ du 6 mars 2015, la chambre de céans ne peut que 
constater l'absence au dossier d'une appréciation médicale probante portant sur 
l'évolution - jusqu'au 31 août 2017 (date de la décision litigieuse) - des troubles 
somatiques du recourant et sur leurs éventuelles répercussions sur sa capacité de 
travail. 
15. En conséquence, la chambre de céans considère que le dossier n'est pas en état 
d'être jugé et qu'il se justifie d'ordonner une expertise psychiatrique et 
rhumatologique, laquelle est confiée aux docteurs aux docteurs Q______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et R______, spécialiste FMH en 
rhumatologie. 
Les questions complémentaires que le recourant souhaite poser aux experts seront 
intégrées à la mission d'expertise. 
 
 
 
 
 
 


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Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique de Monsieur A______. 
2. 
Commet à ces fins les docteurs Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et R______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
3. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assuré ; 
c) examiner et entendre l’assuré, en présence d’un interprète inscrit au 
registre des interprètes et traducteurs du Pouvoir judiciaire, après s’être 
entourés de tous les éléments utiles, au besoin d’avis d’autres 
spécialistes ; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
4. 
Charge chacun des experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux 
questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de la personne. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Diagnostics selon la classification internationale. 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
6. Les plaintes sont-elles objectivées ? 
7. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 
8. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 


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9. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
10. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
11. L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
12. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
13. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
14. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
15. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assuré, en pourcent, 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
16. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 
17. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 
18. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
19. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
20. a) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr E______ (rapport du 6 
mars 2015)? Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou 
écarté. 
b) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr F______ (rapport du 
20 avril 2018; recte: 2017)? Indiquer pour quelles raisons cet avis est 
confirmé ou écarté. 


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c) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr G______ (rapport du 
30 août 2017)? Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou 
écarté. 
d) Êtes-vous d'accord avec les conclusions de la Dresse O______ 
(rapport du 6 octobre 2016)? Indiquer pour quelles raisons cet avis est 
confirmé ou écarté. 
e) Êtes-vous d'accord avec les conclusions de la Dresse S______ 
(rapport du 5 septembre 2016)? Indiquer pour quelles raisons cet avis 
est confirmé ou écarté. 
21. Indiquer si des mesures de réadaptation professionnelles sont 
envisageables. 
22. Formuler un pronostic global. 
23. Toute remarque utile et proposition des experts. 
5. 
S'agissant plus particulièrement des troubles psychiques, charge l’expert 
psychiatre de répondre également aux questions suivantes : 
a) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
b) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
c) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ? 
Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, 
appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des 
impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à gérer le 
quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? Motiver votre position. 
d) De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-il ? 
e) Quel est le contexte social ? L’intéressé peut-il compter sur le soutien de ses 
proches ? 
f) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ? 
g) Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisé vous semble-t-il cohérent ? 
Pourquoi ? 


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6. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
7. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
8. 
Réserve le sort des frais et le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le