ge_gerichte · ATAS/840/2008 · 2008-07-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4152/2007 
ATAS/840/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 30 juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur M________, domicilié au LE LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlène PALLY 
 
recourant 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Direction, sise 
Laupenstrasse 27, BERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964 et de 
nationalité italienne, est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle section 
restaurant. Dès le 17 août 1992, il a travaillé en tant que garçon d’office dans un 
restaurant d’entreprise X________ Genève. A ce titre il était couvert contre les 
accidents professionnels et non professionnels par ELVIA Assurances (ci-après : 
ELVIA) reprise par la suite par ALLIANZ Assurances (ci-après : ALLIANZ). 
2. Le 20 avril 1992, il a été victime d’une chute sur le poignet droit qui a provoqué 
une fracture de la base du pouce. Cet accident a été pris en charge par 
WIINTERTHUR Assurances. 
3. Le 23 février 1996, l’assuré a glissé au travail sur le sol mouillé de la cuisine et est 
tombé sur les fesses en tenant une grille d’évacuation des eaux qui a heurté sa main 
droite. Il a ressenti des douleurs au sacrum, au coccyx et à la base du pouce droit 
avec enflure. 
4. Le 26 février 1996, l’employeur a annoncé l’accident à ELVIA en mentionnant un 
salaire mensuel de 3'100 fr. plus allocation familiale de 270 fr., soit un salaire 
annuel total de 43'540 fr. 
5. Le 8 mars 1996, ELVIA a informé l’assuré qu’elle acceptait la prise en charge de 
cet accident. 
6. Dans un rapport du 18 avril 1996, le Dr A________, médecin répondant de la 
Permanence Vermont / Grand-Pré a indiqué que le patient avait été soigné à la 
Clinique de l’Arve de laquelle il était ressorti avec un plâtre au poignet droit. Il a 
diagnostiqué un status post-contusion, une suspicion de fracture du poignet droit 
(en raison du port de plâtre) ainsi qu’une contusion de la colonne lombaire. Il a 
attesté une incapacité de travail entière dès le 23 février 1996. 
7. Le 3 septembre 1996, l’assuré a subi une arthrodèse de l’articulation trapézo-
métacarpienne droite. Lors de l’opération, le Dr B________, chirurgien, a enlevé 
un fragment osseux en se demandant s’il provenait d’une ancienne fracture. Il a 
constaté que le métacarpien était désaxé en position anatomique et que, même après 
résection massive des contours articulaires et d’une partie du condyle, ce 
métacarpien restait légèrement désaxé. 
8. Selon la feuille-accident LAA, le Dr B________ a attesté une incapacité de travail 
de 100 % du 22 mars au 10 novembre 1996, de 80 % du 11 novembre au 1er 
décembre 1996, et de 50 % dès le 2 décembre 1996, date à laquelle l’assuré a repris 
le travail à mi-temps. 


 
 
 
 
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9. Dans son rapport d’expertise du 16 décembre 1996 mise en œuvre par ELVIA, le 
Dr C________, chirurgien, a diagnostiqué une contusion de la région sacro-
lombaire, une arthrose de l’articulation trapézométacarpienne du pouce droit, un 
status après arthrodèse non encore consolidée. Il a fait état d’un état antérieur 
manifeste au motif que l’arthrose décrite existait déjà en juillet 1992 et qu’elle avait 
été vraisemblablement décompensée par l’accident de 1996 qui avait rendu 
nécessaire l’arthrodèse. Il a conclu à une aggravation durable d’un état antérieur par 
l’accident de 1996. Il a estimé que l’affection de la base du pouce était responsable 
de la moitié du dommage actuel au niveau de la main et que l’autre moitié du 
dommage était due à une opération du 5ème doigt qui n’avait rien à voir avec 
l’accident et qui jouait un rôle de 50 %. Quant au pouce droit, il a considéré que 
l’état antérieur jouait un rôle de 50 % et que l’autre 50 % était représenté par 
l’aggravation permanente due à l’accident de 1996. Il a indiqué que seul le temps 
permettrait peut-être de consolider cette arthrodèse et que le patient finirait 
vraisemblablement par s’habituer à la nouvelle position de son pouce qui rendait 
l’opposition avec le 5ème doigt plus difficile. Quant à l’incapacité de travail, il a 
considéré que compte tenu de l’accoutumance et sans complications au niveau de la 
main droite, on devrait pouvoir attendre du patient une reprise du travail à 100 % au 
début février 1997. 
10. Le 29 janvier 1997, l’employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 mars 
1997 estimant que l’état de santé de l’assuré ne lui permettait pas de reprendre 
l’activité pour laquelle il avait été engagé. 
11. Par décision du 10 mars 1997, ELVIA a mis un terme à sa prise en charge au 
31 août 1996 estimant que l’accident avait rendu manifeste un état antérieur et que 
le statu quo sine était atteint à fin août 1996. 
12. Le 24 avril 1997, le recourant a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI). 
13. A la suite de l’opposition formée par l’assuré le 10 avril 1997, par décision sur 
opposition du 28 janvier 1998, ELVIA a admis partiellement l’opposition. Elle a 
accepté de prendre en charge l’opération du 3 septembre 1996 et de verser une 
indemnité journalière sur la base d’une incapacité de travail de 100 % jusqu’au 
10 novembre 1996, de 80 % du 11 novembre au 1er décembre 1996 et de 50 % du 
2 décembre 1996 au 31 mars 1997. 
14. Dans un rapport du 26 juin 1997 adressé à l’OCAI, le Dr B________ a mentionné 
un « status après arthrodèse pour arthrose de l’articulation trapézo-métacarpienne 
main droite », entraînant une perte de force et de dextérité du pouce. Il a fait état 
d’une réduction de force d’un tiers environ après avoir évalué, le 27 février 1997, la 
fonction globale résiduelle du membre supérieur droit à environ 50 %. Il a précisé 
que si l’état de son patient - susceptible d’amélioration - n’était plus compatible 
avec une profession s’exerçant en cuisine, une activité de bureau pouvait en 


 
 
 
 
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revanche être envisagée. Puis, dans un rapport du 17 mars 1998, il a ajouté qu’un 
tel poste pouvait être exercé à plein temps en ne tenant compte que des séquelles de 
la main droite. 
15. Le 28 avril 1998, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition d’ELVIA 
auprès du Tribunal administratif alors compétent (A 440/1998-ASSU) en concluant 
au versement de prestations d’assurance au-delà du 31 mars 1997 et jusqu’au 
rétablissement du statu quo sine. Lors de son audition par le Tribunal, le 
Dr B________ a précisé qu’il avait également pratiqué, lors de l’opération du 
3 septembre 1996, une section de la poulie de la gaine du tendon du cinquième 
doigt à droite en raison d’une malformation. 
16. L’assuré a travaillé en tant qu’employé de bureau et coursier avec un taux d’activité 
de 60 % du 1er juin au 31 octobre 1999 date à laquelle il a été licencié pour des 
raisons économiques. 
17. A la suite du rejet de ce recours par arrêt du 9 mai 2000, l’assuré a interjeté à son 
encontre un recours de droit administratif, le 23 juin 2000, auprès du Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après : TFA) qui, dans son arrêt du 31 janvier 2001 
(U 270/00), a annulé tant le jugement cantonal que la décision sur opposition 
d’ELVIA dans la mesure où ils limitaient au 31 mars 1997 le droit de l’assuré aux 
prestations de l’assurance-accidents. Il a considéré que les avis des Drs C________ 
et B________ étaient partiellement divergents de sorte qu’il n’était pas possible 
d’en déduire, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le statu quo sine 
avait été atteint en février 1997 et qu’il subsistait un doute sur le degré exact de 
l’incapacité de travail dont ELVIA devait répondre à la suite de l’accident du 23 
février 1996. Il a renvoyé la cause à l’assureur-accidents afin qu’il statue à nouveau 
sur cette question après avoir déterminé à l’aide d’un expert si et quand le statu quo 
sine vel ante avait été atteint. 
18. Dans un rapport d’expertise du 18 octobre 2001 demandée par l’OCAI, le 
Dr D________, psychiatre, a diagnostiqué une agoraphobie (F.40) et un état 
dépressif d'intensité légère (F32.0). Il a considéré que l’agoraphobie existant depuis 
1994 limitait les capacités de l’assuré à rester en permanence dans un local fermé et 
que le patient était capable de s’adapter à un environnement professionnel se 
déroulant en majeure partie en dehors d’un local fermé. Il a conclu à l’absence de 
limitation sur le plan psychique de la capacité de travail autre que ses difficultés à 
travailler dans un local fermé. 
19. En exécution de l’arrêt fédéral, le 2 novembre 2001, ELVIA a confié un mandat 
d’expertise au Dr E________, chirurgien de la main. 
20. Dans un rapport d’expertise du 22 avril 2002 requise par l'OCAI, le Dr F________, 
spécialiste en médecine interne et médecin consultant des HUG, a considéré 
qu'aucune des affections dont souffrait le recourant n’avait de répercussion sur sa 


 
 
 
 
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capacité de travail, même si les troubles de la main droite n'étaient pas compatibles 
avec un travail lourd ou nécessitant le port de lourdes charges. Il a relevé que la 
claustrophobie et les troubles anxieux avaient fait l’objet d’une expertise 
psychiatrique par le Dr D________, qui n’avait pas retenu de limitations de ce fait. 
L'expert a conclu à une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée et 
sans gros efforts physiques. 
21. Par décision du 24 septembre 2002, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré. Sur la base de l’observation professionnelle et des expertises, il a 
considéré que l’état de santé psychique et physique de l’assuré lui permettait 
d’exercer à plein temps une activité simple et adaptée. Il a comparé le revenu de 
l’assuré dans son ancienne profession (41'600 fr. par an) au revenu qu’il pourrait 
réaliser dans l’exercice d’une activité légère de type sériel (42'550 fr. par an) et a 
constaté qu’il n’en résultait aucune diminution de revenu. 
22. Dans son rapport d’expertise du 10 janvier 2003, le Dr E________ a diagnostiqué 
un status après contusion d’une rhizarthrose, un status après décompensation 
douloureuse invalidante d’une arthrose trapézo-métacarpienne droite préexistante, 
un status après contusions pluri-étagées du rachis, un status après arthrodèse 
trapézo-métacarpienne droite par plaque vissée le 3 septembre 1996, une non 
consolidation et fracture d’implant d’arthrodèse trapézo-métacarpienne droite, un 
status après intervention chirurgicale indéterminée au 5ème rayon de la main droite 
avec flexum résiduel, une arthrose scapho-trapézo-trapézoïdienne droite après 
arthrodèse, un conflit stylo-ulno-carpien droit asymptomatique, un conflit sub-
acromial et une tendinopathie fruste du muscle infra-épineux droit, une dystrophie 
du membre supérieur droit, une agoraphobie, un état dépressif léger, un status après 
thyroïdectomie, des neuropathies irritatives ulnaire au coude et du nerf médian. Il a 
considéré que l'atteinte à la santé actuelle était, avec vraisemblance prépondérante, 
la conséquence de l'accident du 23 février 1996 qui avait déclenché un étal 
douloureux incoercible de la région trapézo-métacarpienne droite ayant nécessité 
une arthrodèse trapézo-métacarpienne et une intervention de nature indéterminée 
sur le cinquième rayon à droite. Il a précisé que l'arthrodèse ne s'était pas 
consolidée, qu’un des implants s'était fracturé et que l'état douloureux avait persisté, 
accompagné d'un flexum de l'auriculaire droit. Il a estimé que l'état de santé de 
l'assuré ne lui permettait certainement plus d'exercer de manière normale l'activité 
de garçon d'office et que le retour à cette activité ne pourrait être évalué qu'après 
l'obtention de la consolidation de l'arthrodèse et disparition ou régression nette de la 
dystrophie sympathique réflexe subséquente. Il a précisé que si, malgré la 
consolidation, les activités n'étaient plus réalisables car trop lourdes, le patient était 
à même d'effectuer, en pleine capacité, des activités adaptées telle que chauffeur de 
taxi, de même que toute autre activité ne sollicitant pas en force le membre 
supérieur droit pour autant qu'elle ne soit pas effectuée en milieu confiné. Il a 
observé qu'une révision de l'arthrodèse avec retrait du matériel d'ostéosynthèse et 
réarthrodèse était impérative mais qu’il n'était pas exclu que même après obtention 


 
 
 
 
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de la consolidation, la part des troubles imputables à l'arthrose de surcharge scapho-
trapézo-trapézoïdienne ne fût pas résolue ce qui amenait à s'interroger sur la 
validité de réaliser une réarthrodèse versus une résection du trapèze et suspension 
du premier métacarpien. 
23. Le 14 mars 2003, en se référant aux conclusions du Dr E________, l'assuré a 
demandé à ALLIANZ de lui verser l’indemnité journalière due depuis le 1er avril 
1997 jusqu'à ce jour ainsi qu'un complément d'indemnisation pour la période 
précédente, en tant que l'assureur-accidents n'avait pas tenu compte de ses revenus 
réels. 
24. Par arrêt du 19 mai 2004 (ATAS/380/2004), le Tribunal de céans a rejeté le recours 
interjeté par l'assuré, le 25 octobre 2002, contre la décision de l’OCAI. Il a estimé 
que les divers rapports médicaux, notamment ceux du Dr B________, ainsi que les 
différentes expertises, soit celles des Drs F________ et E________, arrivaient tous 
aux mêmes conclusions, à savoir que l’assuré pouvait exercer une activité lucrative 
à 100 % si elle était adaptée à son état de santé. 
25. A la suite du recours formé le 24 juin 2004 contre le jugement cantonal, le TFA a 
rejeté le recours par arrêt du 12 mai 2005 (I 365/04). Il a jugé que l’assuré 
conservait une pleine capacité de travail dans un emploi adapté, que sa capacité de 
travail n'était pas non plus réduite en raison de ses problèmes psychiques et que la 
comparaison des revenus effectuée correctement par le Tribunal cantonal ne mettait 
en évidence aucune perte de gain. 
26. Le 26 juillet 2004, l'assuré a subi une reprise d'arthrodèse de l'articulation trapézo-
métacarpienne droite par cerclage haubanage ainsi qu'une greffe (prise sur le radius 
distal) et l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. 
27. Dans un rapport complémentaire du 19 novembre 2004, le Dr E________ a estimé 
que le patient n'était pas à même de porter, de façon répétée, les bagages à l'aide de 
sa main droite qui ne pourrait servir que d'aide à la gauche pour ce type d'activité. Il 
a précisé que l'état actuel était tout à fait compatible avec la conduite d'une 
automobile ou avec la gestion d'une centrale d'appel de taxi, tel que l’envisageait 
l’assuré. Il a considéré que l'incapacité de travail comme chauffeur de taxi était 
d'environ trois mois après la réarthrodèse et qu’une fois la consolidation confirmée 
par scanner puis retrait du matériel d'ostéosynthèse, l’incapacité de travail devait 
être de six à huit semaines avant une reprise complète. 
28. Par décision du 16 février 2005, sur la base du rapport complémentaire du 
Dr E________, ALLIANZ a admis que la nouvelle opération était en rapport de 
causalité avec l'accident du 23 février 1996 et, par conséquent, a octroyé des 
indemnités journalières dès l'opération du 26 juillet 2004 sur la base de la 
profession de garçon d'office en retenant une incapacité de travail entière du 26 
juillet au 31 octobre, de 50 % du 1er novembre 2004 au 31 janvier 2005 et de 25 % 
du 1er février au 30 avril 2005. Elle a estimé que, selon le Dr E________, il avait 


 
 
 
 
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une capacité de travail entière dès le mois de novembre 2004 dans des activités 
adaptées et que, sur la base des salaires statistiques, il était en mesure de réaliser un 
revenu équivalant au moins au revenu de valide de sorte qu'il n'avait droit ni aux 
indemnités journalières, ni à une rente d'invalidité. Elle a précisé qu'avec ce 
paiement toutes les indemnités journalières étaient acquittées. 
29. Le 7 mars 2005, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a observé qu'il 
ne pouvait exercer aucune activité professionnelle de sorte que les pourcentages de 
25 et 50 % étaient hors de la réalité. Il a joint la feuille-accident LAA sur laquelle 
les Drs B________ et G________, chirurgiens de la main, ont attesté une incapacité 
de travail entière dès le 25 juin 2004. Il a réitéré sa demande d'indemnisation dès le 
le 1er avril 1997 sur la base d'un salaire annuel moyen assuré de 49’283 fr. 50. 
30. Dans un rapport du 28 avril 2005, le Dr E________, après examen du nouveau CT-
scanner du pouce droit réalisé le 7 février 2005, a considéré que l'évolution n'était 
pas aussi favorable que prévu et que la consolidation de l'arthrodèse n'était de loin 
pas acquise de manière optimale. Il a relevé que le matériel n'avait pas encore été 
retiré et que l'état douloureux devait vraisemblablement persister ce qui contre-
indiquait toujours les mouvements de force ou répétitifs à l'aide de la main droite. 
31. Par courrier du 3 mai 2005, sur la base du dernier rapport du Dr E________, 
ALLIANZ a annulé la décision du 16 février 2005 et a admis que l'assuré restait 
incapable de travailler dans son activité professionnelle habituelle ainsi que dans 
toute autre activité exigeant une utilisation répétée de la main droite, mais que sa 
capacité de travail restait entière dans le cas d'une activité adaptée. En raison d’une 
intervention chirurgicale projetée le 12 mai 2005 - qui a été abandonnée - et des 
incertitudes ressortant du dossier quant à la stabilisation de l'état de santé durant la 
période de réduction et de suppression des indemnités journalières, elle a accepté de 
poursuivre le versement des indemnités journalières à un taux de 100 %. Elle a 
réservé le réexamen du droit de l'assuré aux indemnités journalières dès la fin de la 
période de convalescence et la vérification de l'opportunité d'une nouvelle expertise 
médicale. 
32. Le 10 juin 2005, sur demande d’ALLIANZ, X________ a indiqué que si l'assuré 
avait continué à travailler à son service, il aurait obtenu le salaire annuel et les 
augmentations hypothétiques de 40’300 fr. en 1996, 40’650 fr. en 1997, 41’040 fr. 
en 1999, 41’679 fr. en 2000, 42’166 fr. 50 en 2001, 42’714 fr. 65 en 2003, 43’269 
fr. 95 en 2004 et 43’832 fr. 45 en 2005. 
33. Dans un rapport du 27 juin 2005, le Dr G________ a diagnostiqué un status après 
arthrodèse de la trapézo-métacarpienne du pouce droit et une probable sinistrose. Il 
a indiqué que le patient se plaignait de douleurs de la face dorsale du poignet avec 
une irradiation vers toutes les métacarpo-phalangiennes, hormis celles du pouce. Il 
a expliqué que les douleurs alléguées par le patient étaient essentiellement 


 
 
 
 
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déterminées par sa relation conflictuelle avec l'assurance. Il considéré que 
l'arthrodèse était consolidée avec un bon résultat fonctionnel et que la mobilité du 
poignet était tout à fait satisfaisante. Il a estimé que la capacité de travail de l'assuré 
dans son activité habituelle de garçon d'office était complète dès le 26 janvier 2005 
et qu'il n'avait pas de handicap, en tout cas de nature physique, de sorte que le 
patient pouvait exercer aussi bien cette activité que celle de chauffeur de taxi, avec 
un rendement pratiquement complet. Il a observé que ce n'était pas les limitations 
physiques mais bien des problèmes psychiques - dont il n'avait pas compétence 
pour juger - qui déterminaient la capacité de travail actuelle de l'assuré et qu'une 
expertise psychiatrique était indiquée. 
34. Le 27 juin 2005, l’assuré a déposé une demande de révision auprès du TFA en 
concluant à la reconnaissance d'une incapacité de travail à 100 % à partir du mois 
de février 1996 et à l’octroi d’une rente d'invalidité, voire d'autres prestations AI, 
rétroactivement dès le 1er février 1996. Par arrêt du 12 octobre 2005, le TFA a 
rejeté cette demande (I 477/05) en considérant qu’il n’existait pas de faits nouveaux 
importants ou de preuves concluantes. 
35. Par courrier du 4 juillet 2005, sur la base des informations communiquées par 
X________, ALLIANZ a indiqué à l'assuré que les indemnités journalières initiales 
avaient été fixées correctement à 95 fr. 43 et que son salaire n'aurait pas augmenté 
d'au moins 10 % depuis l'événement assuré de sorte qu'il n'y avait pas lieu de 
réévaluer le gain assuré déterminant pour les indemnités journalières. Elle a relevé 
qu'aucune incapacité de travail n'avait été attestée entre le 15 mars 2003 et le 26 
juillet 2004 ce qui avait été constaté par le TFA dans son arrêt du 12 mai 2005 et 
que la période d'incapacité de travail attestée depuis le 26 juillet 2004 n'était pas 
contestée puisqu'il existait toujours un défaut de consolidation depuis la 
réarthrodèse. Par conséquent, elle a refusé de donner suite à sa demande tendant à 
des versements complémentaires. 
36. Par courrier du 18 juillet 2005 répondant à la prise de position de l'assuré, 
ALLIANZ a considéré que les différents médecins consultés étaient loin d'être 
unanimes quant à son incapacité de travail puisque le Dr G________ attestait une 
capacité de travail entière dès le 26 janvier 2005, que la dernière attestation 
d'incapacité de travail datait du 15 mars 2005 et qu'aucune consultation n'avait eu 
lieu depuis avril 2005 de sorte qu'elle ne pouvait pas continuer à verser des 
indemnités journalières sans disposer d'une attestation d'incapacité de travail 
actuelle et motivée. Elle a précisé que dès qu'une telle attestation serait disponible, 
elle réexaminerait le droit de l'assuré aux prestations. Quant au salaire assuré pour 
le calcul des indemnités journalières, elle a relevé qu’était déterminant pour ce 
calcul le salaire perçu durant le dernier mois qui précédait l'accident de sorte que le 
salaire obtenu durant les années 1994 et 1995 était sans aucune pertinence pour un 
tel calcul. 


 
 
 
 
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37. Par décision du 22 août 2005, ALLIANZ a refusé l'octroi d'indemnités journalières 
entre le 31 mars 1997 et le 26 juillet 2004, a fixé le gain assuré pour le calcul de 
l’indemnité journalière à 43’540 fr. et a constaté que les conditions permettant de 
déterminer le droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité n'étaient actuellement pas remplies. Elle a considéré que, selon le rapport 
d'expertise du Dr C________ du 16 décembre 1996, on pouvait exiger de l'assuré la 
reprise d’une activité à 100 % au début du mois de février 1997 et que, depuis cette 
date jusqu'au 24 septembre 2002 au moins, l’incapacité (recte : capacité) de travail 
de l'assuré était entière, puis qu’entre le 24 septembre 2002 et la réarthrodèse du 26 
juillet 2004 aucun élément médical ne justifiait une réévaluation de la situation. Sur 
la base des rapports des Drs E________ et B________, elle a estimé que l’état 
définitif n'était actuellement pas atteint et qu'il avait lieu de réexaminer la situation 
médicale à la fin du mois de septembre 2005. Elle a relevé que l'indemnité 
journalière continuerait à être versée jusqu'à nouvel ordre. 
38. Le 20 septembre 2005, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a 
prétendu n'avoir jamais recouvré sa capacité de gain à un quelconque moment 
depuis l'accident et avoir droit à des indemnités aussi pour la période du 31 mars 
1997 au 26 juillet 2004. Il a reproché au Dr C________ de ne pas avoir évalué avec 
objectivité sa capacité de gain. 
39. Le 3 novembre 2005, l’assuré a déposé une nouvelle demande de révision de l'arrêt 
du TFA du 12 octobre 2005 en concluant à l'admission de sa demande du 29 juin 
2005 ainsi qu'au versement d'une rente entière d'invalidité au motif que le TFA 
aurait omis de prendre en compte le rapport du Dr E________ du 28 avril 2005 le 
considérant invalide à 100 %. En outre, il a considéré être victime d’un préjudice 
racial et qu’on lui demandait de faire du travail forcé contraire à la Convention 
européenne des droits de l’homme qui interdisait l’esclavage et le travail forcé. Par 
arrêt du 28 novembre 2005 (I 806/05), le TFA a rejeté la demande du recourant. 
40. Le 21 décembre 2005, le recourant a demandé une révision de la décision de 
l'OCAI du 24 septembre 2002 au motif que son taux d'invalidité s’était modifié de 
façon importante puisqu’il ne pouvait plus travailler. 
41. Par décision sur opposition du 6 avril 2006, l'OCAI a confirmé sa décision de non 
entrée en matière du 7 mars 2006. 
42. Le 2 mai 2006, l’assuré a recouru contre ladite décision auprès du Tribunal de 
céans qui a rejeté le recours par arrêt du 27 juin 2006 (ATAS/577/2006) au motif 
que l’intéressé n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé. 
43. A la suite du recours formé contre ce jugement par l’assuré, le 27 juillet 2006, le 
TFA a rejeté le recours par arrêt du 7 septembre 2007 (I 660/06). 


 
 
 
 
A/4152/2007 
- 10/24 -
44. Par décision sur opposition du 1er octobre 2007, ALLIANZ a refusé de verser une 
indemnité journalière pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004. Elle a 
considéré que le TFA avait confirmé dans ces divers jugements que l’assuré 
jouissait d’une santé physique et psychique lui permettant d’exercer une activité 
lucrative adaptée excluant toute perte de gain. Elle a indiqué que la question du 
droit aux indemnités journalières et à la rente pour la période postérieure au 26 
juillet 2004 ferait l’objet d’une décision séparée. 
45. Le même jour, ALLIANZ a rendu une décision par laquelle elle a nié le droit au 
versement des indemnités journalières pour la période postérieure au 31 mars 1997, 
renoncé au remboursement des indemnités journalières versées du 26 juillet 2004 
au 30 septembre 2007 et nié le droit à une rente d’invalidité. 
46. Le 1er novembre 2007, l’assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a 
contesté que les jugements du TFA permettaient de conclure qu’il disposerait d’une 
capacité de travail entière au motif que la Haute Cour n’avait pas tenu compte de 
divers rapports médicaux faisant état de la persistance d’atteintes à la santé. Il a 
considéré que son incapacité de travail pour la période du 31 mars 1997 au 26 
juillet 2004 était au minimum de 50 % et que l’opération du 26 juillet 2004 s’était 
soldée par un échec puisque son état de santé s’était aggravé de sorte qu’il 
présentait actuellement une incapacité de travail totale. 
47. Par acte du 1er novembre 2007, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition 
du 1er octobre 2007 auprès du Tribunal de céans (A/4152/2007). Il conclut, sous 
suite de frais et émoluments, à l’octroi d’indemnités journalières pour la période du 
31 mars 1997 au 26 juillet 2004 sur la base d’un gain assuré de 49’283 fr. 50 et à ce 
que la possibilité de compléter ses conclusions en matière d’indemnité pour atteinte 
à l’intégrité soit réservée. Il reprend ses arguments précédents, notamment, que le 
TFA avait négligé de prendre en considération les rapports médicaux établis entre 
1997 et 2004 par les Drs B________, H________, endocrinologue, et E________ 
attestant une incapacité de travail totale au motif qu’il avait perdu 50 % de la force 
globale à la main droite, que ses problèmes physiques entraînaient une incapacité 
de travail, qu’il présentait en 2002 un status non consolidé et qu’à cette date il ne 
pouvait exercer une activité professionnelle qu’à 50 % sans port de lourdes charges 
et sans être confiné dans un local fermé, que sa capacité résiduelle de travail ne 
pouvait être exigée qu’après consolidation de l’arthrodèse. Il allègue que l’intimée a 
procédé à une appréciation arbitraire des preuves en accordant plus de poids aux 
rapports des Drs E________ et D________ qu’à l’avis des Drs B________ et 
H________ de sorte qu’une expertise complémentaire était nécessaire et devait être 
confiée à un spécialiste de la main. 
48. Dans sa réponse du 29 novembre 2007, l’intimée conclut au rejet du recours, sous 
suite de frais et dépens. Elle conteste s’être uniquement fondée sur les considérants 
de l’arrêt du TFA du 12 mai 2005 pour conclure à une capacité de travail entière. 


 
 
 
 
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- 11/24 -
Elle relève qu’elle s’est notamment référée aux rapports d’expertise des 
Drs C________ et E________ ainsi qu’aux rapports des Drs H________ et 
I________ 
49. +dont les conclusions permettent de conclure à une capacité de travail entière pour 
la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004. 
50. Le 5 décembre 2007, l’assuré présente une nouvelle demande de révision auprès du 
TFA au motif que le refus de l’OCAI de le reconnaître invalide à 100 % est 
arbitraire et infondé. Il se réfère aux jugements de mai 2005 et septembre 2007 en 
se demandant comment le TFA avait pu ignorer de tout temps les attestations de ses 
médecins. Il se plaint qu’aucun Tribunal cantonal n’a accepté de faire une expertise 
sur son cas. Le TFA n’a pas encore statué. 
51. Dans sa réplique du 14 décembre 2007, le recourant se réfère à un rapport du 
15 novembre 2007 du Dr H________ considérant que son état santé ne lui 
permettait pas d’accomplir une activité de garçon d’office depuis le 23 février 
1996, que son incapacité de travail pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 
2004 était de 50 % et que, depuis le 23 février 1996, il présentait une capacité de 
travail résiduelle dans une activité adaptée sans port de lourdes charges. Il en déduit 
qu’il n’a pas de capacité de travail à 100 % et qu’il n’est pas plaçable de sorte qu’il 
ne dispose d’aucune capacité de gain, ni partielle, ni totale dans une activité adaptée 
et ce depuis l’accident du 23 février 1996. 
52. Dans sa duplique du 15 janvier 2008, l’intimée confirme ses précédentes 
conclusions. 
53. Le 18 janvier 2008, le Tribunal communique cette écriture au recourant et informe 
les parties que la cause est gardée à juger 
54. Par décision sur opposition du 22 janvier 2008, ALLIANZ retire l’effet suspensif à 
un éventuel recours et, sur le fond, rejette l’opposition. Elle se réfère à l’arrêt du 
TFA du 12 mai 2005 confirmant que l’assuré conservait une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée et au refus de l’OCAI d’entrer en matière sur une 
demande de révision d’une décision refusant l’octroi d’une rente d’invalidité, 
confirmée tant par le Tribunal de céans que par le TFA, pour en déduire que le 
recourant n’a droit ni au versement d’une indemnité journalière à partir du 27 juillet 
2004, ni à une rente d’invalidité puisque son degré d’invalidité est nul. 
55. Par fax du 1er février 2008, le recourant demande à être entendu par le Tribunal. 
56. Le 6 février 2008, le Tribunal de céans communique au recourant qu’il ne peut pas 
donner suite à sa sollicitation d’une comparution personnelle des parties dès lors 
que la cause a été gardée à juger en date du 18 janvier 2008. 


 
 
 
 
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57. Par acte du 16 février 2008, le recourant forme un nouveau recours, cette fois 
contre la décision sur opposition du 22 janvier 2008 (A/466/2008). Il conclut, préa-
lablement, à la jonction du présent recours à la procédure A/4152/2007, à son 
audition ainsi que celle du Dr H________ et à la mise en œuvre d’une expertise tant 
pour le poignet droit que pour le dos, principalement et sous suite de dépens, à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il allègue qu’il n’a jamais récupéré sa 
capacité de gain même résiduelle malgré l’arthrodèse ce qui est attesté par le Dr 
H________ et que son état de santé n’a cessé de se dégrader avec pour séquelles un 
déficit sensitif au niveau du poignet droit, une diminution de la force musculaire du 
membre et des troubles du dos depuis longtemps. 
58. Dans sa réponse du 14 mars 2008, l’intimée conclut au rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens. Elle soutient que le recourant a une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée ainsi que cela avait déjà été jugé tant par le Tribunal 
cantonal que par le TFA de sorte qu’il n’a droit ni à des indemnités journalières à 
partir du 27 juillet 2004, ni à une rente d’invalidité puisque la comparaison des 
revenus de valide et d’invalide n’établit aucune diminution de la capacité de gain. 
59. Le 17 mars 2008, le Tribunal communique cette écriture au recourant. 
60. Par ordonnance du 17 mars 2008, le Tribunal de céans ordonne la jonction des 
causes A/4152/2007 et A/466/2008 sous cause A/4152/2007 et garde la cause à ju-
ger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Etant 
donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après l’entrée en 
vigueur de la LPGA, le droit aux prestations en espèces doit être examiné au regard 
de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la 
nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; 
cf. aussi ATF 130 V 329). 
3. Les recours ont été formés en temps utile, les 1er novembre 2007 et 16 février 2008, 
dans le délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA) courant dès le 3 octobre 2007, 


 
 
 
 
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- 13/24 -
respectivement le 24 janvier 2008 (cf. art. 38 al. 1 et 39 al. 2 LPGA). Interjeté dans 
les forme et délai prévus par la loi, les recours sont recevables (art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités journalières du 31 mars 
1997 au 26 juillet 2004 et à une rente d’invalidité dès le 1er octobre 2007 ainsi que 
sur la fixation du gain assuré. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit 
à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré 
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que 
l'assuré décède (al. 2). Il s'éteint également si l'incapacité de travail subsiste, mais 
qu'elle n'est plus en relation de causalité avec une atteinte à la santé d'origine 
accidentelle (ATFA non publié du 8 octobre 2004, U 193/03, consid. 3). Le droit à 
l'indemnité suppose, cumulativement, l'existence d'un lien de causalité naturelle 
(ATF 129 V 181 consid. 3.1 et les références) et adéquate (ATF 129 V 181 consid. 
3.2 et la référence) entre l'événement assuré et l'atteinte à la santé. Le point de 
savoir si et dans quelle mesure une atteinte à la santé imputable à un accident a 
causé effectivement une incapacité de travail (ou de gain) donnant droit à des 
prestations, doit être tranché selon la règle de la vraisemblance prépondérante, 
usuelle en droit des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b). 
Une personne est considérée comme incapable de travailler lorsque, pour cause 
d'atteinte à la santé, elle ne peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut 
l'exercer que d'une manière limitée ou encore qu'avec le risque d'aggraver son état, 
ou n'est pas en mesure de pratiquer une autre activité adaptée à son état de santé. Le 
taux de l'incapacité de travail s'apprécie au regard de la profession de l'assuré aussi 
longtemps que l'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il utilise dans un autre 
secteur sa capacité résiduelle de travail (ATF 115 V 133 consid. 2, 404 consid. 2; 
ATFA non publié du 29 août 2006, U 264/05, consid. 3). 
Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les rechutes et les 
séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la 
santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 
guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On 
parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et 
les références). 


 
 
 
 
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6. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite 
d'un accident a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). 
7. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 
consid. 4, 122 V 158 s. consid. 1b, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 13 
octobre 2004, U 345/03, consid. 3.2). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 
consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 
2.1). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après : TFA) a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports 
médicaux. Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 


 
 
 
 
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connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
8. Le recourant allègue que, depuis l’accident du 23 février 1996, il ne présente 
aucune capacité de gain, ni partielle, ni totale dans une activité adaptée et que son 
état de santé n’a cessé de se dégrader. Il reproche à l’intimée et aux divers 
tribunaux d’avoir privilégié les avis des Drs E________ et D________ au détriment 
de ceux des Drs H________ et B________. Pour sa part, sur la base des rapports 
d’expertise des Drs C________ et E________ ainsi que l’arrêt du TFA du 12 mai 
2005, l’intimée considère que l’assuré a disposé d’une capacité de travail entière 
pour la période du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004 lui permettant d’exercer une 
activité lucrative adaptée excluant toute perte de gain. En outre, elle adopte la 
même position pour la période postérieure en se référant également à l’arrêt du 
TFA de 2005 et au refus de l’OCAI d’entrer en matière sur une demande de 
révision de sa décision de refus de rente confirmée tant par le Tribunal de céans que 
par le TFA. 
En définitive, l’intimée a versé une indemnité journalière compensant une 
incapacité de travail de 100 % du 23 février au 10 novembre 1996, 80 % du 11 
novembre au 1er décembre 1996, 50 % du 2 décembre 1996 au 31 mars 1997 et 100 
% du 26 juillet 2004 au 30 septembre 2007. 
Pour la période du 23 février 1996 au 31 mars 1997, tant la question de l’incapacité 
de travail que celle de la persistance du lien de causalité entre l’accident et 
l’incapacité de travail ont fait l’objet d’une procédure judiciaire qui a donné lieu à 
l’arrêt de renvoi du TFA du 31 janvier 2001 pour mise en œuvre par l’intimée 
d’une expertise afin de déterminer si le statu quo sine vel ante avait été atteint et le 
degré exact de l’incapacité de travail dont l’assureurs-accidents devait répondre. 
Par conséquent, il convient en premier lieu d’examiner si le rapport d’expertise du 
Dr E________ du 10 janvier 2003 répond à ces questions et a une valeur probante. 
Il ressort clairement dudit rapport d’expertise que l’atteinte à la santé est la 
conséquence de l’accident du 23 février 1996 qui a déclenché un état douloureux 
incoercible de la région trapézo-métacarpienne droite ayant nécessité une 
arthrodèse qui ne s’est pas consolidée car un des implants s’est fracturé ce qui a 
provoqué la persistance d’un état douloureux accompagné d’un flexum de 
l’auriculaire droit. Selon l’expert cette évolution suffit à expliquer tant les douleurs 
de la main droite que la pérennisation d’une dystrophie sympathique réflexe 
imputable à ces circonstances et à la situation conflictuelle secondaire. Par 


 
 
 
 
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conséquent, l’expert considère que le statu quo sine vel ante n’est pas atteint. Quant 
à la capacité de travail, ainsi que le Tribunal de céans l’a déjà retenu dans son arrêt 
du 19 mai 2004 (ATAS/380/2004), l’expert admet que l’état de santé de l’assuré ne 
lui permet pas d’accomplir de manière normale une activité de garçon d’office, 
mais qu’il serait tout de même en mesure d’accomplir à plein temps toute activité 
n’impliquant pas une sollicitation en force du membre supérieur droit pour autant 
qu’elle ne soit pas effectuée en milieu confiné. Par conséquent, contrairement à ce 
que soutient le recourant, la réserve que l’expert a exprimée au sujet de la 
consolidation de l’arthrodèse lors de l’appréciation de la capacité de travail ne vaut 
que pour les activités physiques et non pour les activités ne sollicitant pas en force 
le membre droit. 
Après avoir procédé à une anamnèse et à un examen clinique, le Dr E________ a 
établi son rapport d’expertise au terme d'une analyse exhaustive du dossier, en se 
basant sur les diverses appréciations médicales y figurant et en procédant, d’une 
part, à des nouveaux examens radiologiques des mains et poignets ainsi que de 
l’épaule droite de même qu’à un bilan électromyographique en septembre 2002, 
d’autre part, à une scintigraphie osseuse des membres supérieurs et du rachis en 
octobre 2002. Les explications qu’il a données sur la description et l'appréciation 
des interférences médicales sont suffisamment claires pour évaluer la situation du 
recourant. L’expert s’est exprimé sur l'évolution de l'état de santé, sur la question 
du lien de causalité naturelle et sur la capacité de travail résiduelle. Ses conclusions 
sont cohérentes et convaincantes en tant qu’elles ne sont contredites par aucune 
pièce du dossier médical. Par conséquent, son rapport remplit toutes les conditions 
jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante (cf. 
ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence). 
Seul parmi tous les médecins qui se sont prononcés sur la capacité résiduelle de 
travail du recourant, le Dr H________, dans son rapport du 31 décembre 2002, 
conclut à une capacité de travail limitée à 50 % dans une activité adaptée. 
Toutefois, le médecin traitant se borne à conclure à une telle capacité de travail sans 
indiquer les motifs objectifs lui permettant de s’écarter de l’appréciation ses 
confrères spécialistes de la main de sorte que son rapport n’est pas motivé et ne 
saurait faire douter du bien-fondé du rapport d’expertise du Dr E________. De 
plus, dans son arrêt du 12 mai 2005, le TFA a confirmé qu’il ressort des divers 
rapports médicaux que le recourant ne peut plus accomplir de travaux lourds ou de 
tâches nécessitant le port de lourdes charges en raison des séquelles accidentelles au 
poignet droit et de l'arthrodèse de la trapézo-métacarpienne droite, mais qu’il 
conserve néanmoins une pleine capacité de travail dans un emploi adapté et que 
cette dernière n'est pas non plus réduite en raison de problèmes d’ordre psychique. 
Par conséquent, il est établi que le recourant a une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée en tout cas au moment de l’examen par le Dr E________, soit 
depuis novembre 2001. Il est regrettable qu’ELVIA au moment de la mise en œuvre 


 
 
 
 
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de l’expertise n’ait pas fait préciser depuis quelle date une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée était exigible. Dans son rapport du 26 juin 1997, le 
Dr B________ fait état d’une capacité de travail dans une activité adaptée, puis 
précise dans son rapport du 17 mars 1998 qu’il s’agit d’une activité à plein temps. 
De plus, dans son rapport d’expertise du 16 décembre 1996, le Dr C________ 
conclut à une reprise du travail à 100 % au début février 1997, soit une appréciation 
de la capacité de travail valant a fortiori pour une activité adaptée. Par ailleurs, par 
décision du 24 septembre 2002, confirmée par le Tribunal de céans et le TFA, 
l’OCAI a refusé le droit à une rente d’invalidité en considérant que l’assuré avait 
une capacité de travail entière après le délai de carence d’une année à partir du 
début de l’incapacité de travail (art. 29 al. 1 let. LAI), soit depuis le 23 février 1997. 
Par conséquent, au vu de ces divers éléments convergents, le Tribunal retiendra que 
la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée était entière en tout cas 
depuis le printemps 1997, respectivement depuis la fin du versement des 
indemnités journalières au 31 mars 1997. 
9. En cas d'incapacité durable dans l'ancienne profession, l'assuré est tenu, en vertu de 
son devoir de diminuer le dommage, d'utiliser dans un autre secteur sa capacité 
fonctionnelle résiduelle (ATF 115 V 133 consid. 2, 404 consid. 2 et les arrêts cités). 
Dans ce cas, ce n'est donc plus le taux d'incapacité de travail qui est déterminant 
pour la fixation de l'indemnité, mais le taux de l'incapacité de gain (ATFA non 
publié du 1er décembre 2006, U 460/05, consid. 3.2). 
Le délai dans lequel l’assuré doit chercher une activité dans un autre domaine ou 
secteur professionnel doit être apprécié selon les circonstances du cas particulier. 
Selon la jurisprudence en matière d’assurance-maladie (ATF 114 V 289 consid. 5b) 
applicable par analogie à l’assurance-accidents (RAMA 2004 n° U 366, p. 92, 
ATFA du 23 juin 1999, U 22/97 résumé dans REAS 2003 p. 66), l’obligation 
d’utiliser sa capacité résiduelle dans une autre profession peut déjà s’imposer dans 
un délai de trois à cinq mois. Toutefois, selon la doctrine (FRESARD/MOSER-
SZELESS, 
L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in: 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème édition, p. 895 ch. 153), 
l’application par analogie d’un tel délai à l’assurance-accidents est discutable car il 
paraît trop court dans la mesure où l’indemnité journalière est souvent amenée à 
être remplacée par une rente et on ne saurait exiger de l’assuré de changer de 
profession avant que son état de santé ne soit stable. 
Etant donné que l’assuré a subi une arthrodèse du poignet droit le 3 septembre 1996 
et que, selon les appréciations des Drs E________ et G________, une telle 
opération implique une incapacité de travail de 5 à 6 mois suivant le type d’activité 
exercée, il faut admettre que ce n’est qu’au mois de juillet 1997 que l’incapacité de 
travail de 50 % dans l’ancienne profession a pu apparaître comme durable, à savoir 
trois mois après la fin de l’incapacité de travail considérée comme normale après ce 
type d’opération, respectivement à l’époque du rapport du Dr B________. Un délai 


 
 
 
 
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jusqu’à la fin décembre 1997, soit d’un peu plus de six mois dès le rapport du 
Dr B________, apparaît comme approprié pour exiger de l’assuré un changement 
de profession étant précisé que si l’on tient compte de la date de l’accident, à savoir 
le 23 février 1996, il s’est écoulé près de deux ans jusqu’à la fin du versement de 
l’indemnité journalière. Par conséquent, il appartiendra à l’intimée de prolonger le 
versement de l’indemnité journalière du 1er avril au 31 décembre 1997 sur la base 
d’une incapacité de travail de 50 % dans l’ancienne profession. 
10. Dans un deuxième moyen, le recourant conteste le gain assuré retenu par l’intimée 
pour procéder au calcul de l’indemnité journalière. 
Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré 
(art. 15 al. 1 LAA). Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières 
le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident (art. 15 al. 2 LAA). Ce salaire, 
y compris les éléments non encore perçus par l'assuré et auxquels il a droit, est 
converti en gain annuel et divisé par 365 (art. 22 al. 3 et 25 al. 1 OLAA, annexe 2 à 
l'OLAA). D’après l'art. 17 al. 1 LAA, l'indemnité journalière correspond, en cas 
d'incapacité totale de travail, à 80 pour cent du gain assuré. Si l'incapacité de 
travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence. Le 
législateur a chargé le Conseil fédéral d'édicter des prescriptions sur le gain assuré 
pris en considération dans des cas spéciaux, soit notamment lorsque l'assuré a droit 
pendant une longue période aux indemnités journalières ou lorsqu'il est occupé de 
manière irrégulière (art. 15 al. 3 LAA). Faisant usage de cette délégation de 
compétence, le Conseil fédéral a prévu à l'art. 23 al. 7 OLAA que le salaire 
déterminant doit être fixé à nouveau pour l'avenir au cas où le traitement médical a 
duré au moins trois mois et où le salaire de l'assuré aurait été augmenté d'au moins 
10 % au cours de cette période. 
En l’espèce, selon les informations données par l’ancien employeur tant dans la 
déclaration d’accident du 26 février 1996 que dans son courrier du 10 juin 2005, le 
salaire annuel du recourant au moment de l’accident en 1996 s’élevait à 40'300 fr. 
plus 3'540 fr. d’allocations familiales, à 40’650 fr. en 1997 ainsi qu’en 1998 plus 
allocations familiales et à 43'269 fr. 95 en 2004 plus allocations familiales. Dans le 
certificat de salaire pour l’année 1996 à l’attention des autorités fiscales, l’ancien 
employeur a mentionné un salaire brut total de 41'212 fr. plus 3'240 fr. d’allocations 
familiales. Vu la divergence de chiffres, il y a lieu de retenir les indications données 
par l’ancien employeur à l’administration fiscale qui sont en principe plus fiables. 
Toutefois, le recourant n’a réclamé à l’intimée un versement complémentaire que le 
14 mars 2004 pour les indemnités journalières versées de la date de l’accident 
jusqu’au 31 mars 1997, soit bien après l’échéance du délai de péremption de 5 ans 
(art. 24 al. 1 LPGA), de sorte que son droit à un versement complémentaire pour 
cette période est éteint. En revanche, pour la prolongation du versement de 
l’indemnité journalière jusqu’au 31 décembre 1997, il y a lieu de retenir à titre de 


 
 
 
 
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gain assuré le dernier salaire réel du recourant en 1996, à savoir 44'452 fr. : 365 = 
121.786 x 50 % x 80 %, ce qui représente une indemnité journalière de 48 fr. 70. 
Quant au montant de 49'283 fr. 50 allégué par le recourant, il s’agit d’une moyenne 
des revenus de 48'799 fr. obtenus en 1994 et de 49'768 fr. réalisés en 1995, soit des 
salaires antérieurs et non pas le dernier salaire reçu par l’assuré avant l’accident au 
sens de l’art. 15 al. 2 LAA. 
11. Enfin, il reste à examiner si l’assuré a droit à une rente d’invalidité à partir du 
1er octobre 2007 et, préalablement, s’il présente une incapacité de gain. 
A la suite de la reprise d’arthrodèse et de la greffe pratiquées le 26 juillet 2004, 
selon la feuille-accident LAA, le Dr G________ a attesté une incapacité de travail 
entière dès le 25 juin 2004. Dans son rapport du 27 juin 2005, après avoir enregistré 
les plaintes de l’assuré, procédé à un examen clinique et tenu compte du rapport 
complémentaire radiologique du 25 février 2005 mentionnant une consolidation au 
moins partielle de la greffe et donc de l’arthrodèse dorsalement, il conclut à une 
consolidation de cette dernière cliniquement et radiologiquement avec un bon 
résultat fonctionnel. Il estime que la capacité de travail du recourant est complète 
dès le 26 janvier 2005 aussi bien dans son activité de garçon d’office que dans une 
activité adaptée telle que chauffeur de taxi avec un rendement complet ou 
pratiquement complet. Il suspecte une sinistrose et il lui semble que des problèmes 
psychiques - pour lesquels il n’a pas la compétence de juger - déterminent la 
capacité de travail actuelle de l’assuré. Il préconise une expertise psychiatrique. 
Dans son rapport du 28 avril 2005, sans consultation clinique et après examen des 
images du Ct-scan, le Dr E________ considère que la consolidation de l’arthrodèse 
n’est de loin pas acquise de manière optimale de sorte que le matériel n’a pas été 
retiré et que l’état douloureux doit vraisemblablement persister. Il estime sur le plan 
de la capacité de travail que les mouvements de force ou répétitifs de la main droite 
sont contre-indiqués. Dans son rapport du 26 juillet 2005, le Dr B________ est 
d’avis que la présence du matériel d’ostéosynthèse n’explique pas entièrement l’état 
douloureux et admet comme justifié une incapacité de travail pour une activité 
manuelle. Dans son rapport du 28 juillet 2005, le Dr E________ expose qu’un avis 
psychiatrique pourrait être une option intéressante car le patient avait tout lieu de 
développer une sinistrose après être resté plusieurs années avec un état douloureux 
marqué en raison de la non consolidation de son arthrodèse, sans traitement 
complémentaire et avec du matériel d’ostéosynthèse cassé. Il ajoute qu’au vu de la 
consolidation incomplètement acquise à ses yeux, l’incapacité de travail comme 
employé d’office ne peut pas être précisée de manière formelle. Dans un rapport du 
15 novembre 2007, le Dr H________ considère que l’incapacité de travail de 
l’assuré était de 50 % du 31 mars 1997 au 26 juillet 2004 (recte : 25 juillet), puis de 
100 % dès le 26 juillet 2004 et que sa capacité résiduelle de travail dans une activité 
n’impliquant pas le port de lourdes charges est de 3 à 4 heures par jour depuis le 31 
mars 1997. 


 
 
 
 
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Il ressort de ces divers rapports médicaux que, même si les Drs E________, 
G________ et B________ ne sont pas unanimes quant à la consolidation de 
l’arthrodèse, cette dernière est au moins partiellement consolidée. En revanche, 
leurs avis convergent quant à l’absence d’incapacité de travail dans une activité 
adaptée sans port de lourdes charges dès lors que les réserves du Dr E________ ne 
concernent que l’appréciation de la capacité de travail en tant que garçon d’office. 
La question des éventuels troubles psychiques évoqués par ces médecins n’a pas 
d’incidence sur l’entière capacité de travail dans une activité adaptée de sorte 
qu’elle ne nécessite pas une instruction complémentaire. 
A nouveau, seul le Dr H________ est d’un autre avis et retient une capacité de 
travail résiduelle de 3 à 4 heures par jour depuis le 31 mars 1997. En cas de 
divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière 
générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante 
des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard 
des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43 
consid. 2.2.1; ATFA non publié du 25 mai 200, I 514/06), on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (ATF non publié du 12 juin 2008, 9C_657/200, consid. 2.3); 
En l’espèce l’appréciation du Dr H________ est contradictoire car il n’est pas 
concevable que, malgré une consolidation au moins partielle de l’arthrodèse - ce 
qui n’était pas le cas avant la reprise d’arthrodèse du 26 juillet 2004 -, le médecin 
traitant puisse conclure à un taux de capacité résiduelle de travail identique avant et 
après cette intervention. De plus, étant donné que le recourant pouvait exercer son 
activité professionnelle précédente à raison de 50 % alors que l’arthrodèse n’était 
pas consolidée, il est peu crédible qu’il ne puisse exercer une activité adaptée sans 
lourdes charges qu’à raison de 3 à 4 heures par jour alors que l’arthrodèse est 
partiellement consolidée. Par conséquent, son rapport n’a pas de valeur probante et 
en tant qu’il ne fait pas mention d’éléments objectifs qui n’auraient pas été pris en 
considération par ses confrères, il ne permet pas de remettre en cause leur 
appréciation. 
Dès lors, le Tribunal retiendra que le recourant présente une capacité résiduelle de 
travail entière dans une activité adaptée en tout cas dès le 1er octobre 2007. 


 
 
 
 
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12. En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une 
même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-
invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. 
C'est pourquoi, même si un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement 
et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur, une 
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 
ignorée. Aussi, l'assureur doit-il se laisser opposer la présomption de l'exactitude de 
l'évaluation de l'invalidité effectuée, une appréciation divergente de celle-ci ne 
pouvant intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement si certaines conditions sont 
réalisées. En particulier, peuvent constituer des motifs suffisants de s'écarter d'une 
telle évaluation le fait que celle-ci repose sur une erreur de droit ou sur une 
appréciation insoutenable ou qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec 
l'assuré ou encore qu'elle est fondée sur des mesures d'instruction extrêmement 
limitées et superficielles ou, enfin, qu'elle n'est pas du tout convaincante ou 
entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d, 119 V 474 consid. 4a; voir 
aussi VSI 2004 p. 185 consid. 3). 
Encore faut-il, pour que l'assurance-invalidité soit liée par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-accidents, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision, 
passée en force. Tel est le cas si l'entrée en force de la décision de l'assurance-
accidents est postérieure à la décision attaquée de l'assurance-invalidité, mais 
qu'elle est intervenue au cours de la procédure de recours (ATFA non publié du 16 
mars 2001, U 259/00, consid. 5a). Lorsqu'un recours est interjeté contre la décision 
de l'assureur-accidents, la juridiction saisie du litige doit, aux mêmes conditions, 
prendre en considération une décision de l'assurance-invalidité entrée en force dans 
l'intervalle (RAMA 2001 n° U 410 p. 73 consid. 3 et 4). 
En l’espèce, l’invalidité alléguée par le recourant repose sur les mêmes troubles de 
santé en assurance-accidents et en assurance-invalidité de sorte qu’il y a une 
présomption de l’exactitude de l’évaluation de l’invalidité effectuée par cette 
dernière assurance au moyen d’une décision entrée en force (ATFA non publié du 
31 janvier 2008, U 84/07, consid. 2.3.). De plus, le calcul du taux d’invalidité de 
l’OCAI a été vérifié par le Tribunal de céans dans son arrêt du 19 mai 2004 
(ATAS/380/2004), puis par le TFA dans son arrêt du 12 mai 2005 (I 365/04) qui 
ont tous deux confirmé que le recourant ne présentait pas d’invalidité puisque le 
revenu exigible dans une activité simple était plus élevé que le revenu que le 
recourant aurait gagné en tant que garçon d’office s’il était resté au service de son 
employeur. 
Par conséquent, il n’y a aucune raison que cette appréciation dans le domaine de 
l’assurance-invalidité ne lie pas l’assureur-accidents de sorte que le Tribunal 
retiendra que le recourant ne présente pas d’invalidité et, partant, n’a pas droit à une 
rente d’invalidité dès le 1er octobre 2007. 


 
 
 
 
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13. Le recourant requiert son audition et celle du Dr H________ ainsi que la mise en 
œuvre d'une expertise rhumatologique. Selon la jurisprudence, le juge peut 
renoncer à un complément d'instruction, sans violer le droit d'être entendu de 
l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est convaincu, en se fondant sur une 
appréciation consciencieuse des preuves fournies, par les investigations auxquelles 
il doit procéder d'office, que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 
223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié du 
17 mars 2003, U 154/02, consid. 6.1 et les références citées). 
En l'espèce, les pièces médicales versées au dossier permettent de statuer en pleine 
connaissance de cause sur le présent litige, si bien que la mise en oeuvre d'une 
expertise supplémentaire et l’audition du Dr H________ s'avèrent superflues par 
appréciation anticipée des preuves. En outre, une comparution personnelle ne se 
justifie pas puisque le recourant a présenté deux mémoires de recours et une 
réplique de sorte qu’il a eu largement la possibilité de s'expliquer par écrit devant le 
Tribunal de céans. Au demeurant, en procédure administrative, l'art. 29 al. 2 Cst., 
pas plus que l'art. 4 al. 1 aCst., ne garantit le droit de s'exprimer oralement devant 
l'autorité appelée à statuer (ATF 125 I 219 consid. 9b et les références citées). 
14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et le dossier renvoyé à 
l'intimée pour calcul des prestations dues. Le recourant obtenant partiellement gain 
de cause, une indemnité de 1’000 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses 
frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 
61 let. a LPGA). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Admet partiellement le recours du 1er novembre 2007. 
3. Rejette le recours du 16 février 2008. 
4. Annule partiellement les décisions d’ALLIANZ des 22 août 2005 et 1er octobre 
2007, dans le sens des considérants. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul de l'indemnité journalière due du 1er avril 
au 31 décembre 1997 sur la base d'une incapacité de travail de 50% et d’un gain 
assuré de 44'452 fr. 
6. Condamne ALLIANZ à payer au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 


 
 
 
 
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La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le