ge_gerichte · ATAS/184/2023 · 2023-03-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Andres PEREZ et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/430/2021 
ATAS/184/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
ZURICH 
COMPAGNIE 
D'ASSURANCES 
SA, 
ZURICH 
VERSICHERUNG 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
A. 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1982, travaille en 
qualité d’avocat. À ce titre, il était assuré par son employeur contre les accidents 
et les maladies professionnelles auprès de la Zurich Compagnie d'assurances SA 
(ci-après : la Zurich ou l’intimée). 
 Selon une déclaration de sinistre adressée le 5 juillet 2019 à la Zurich, l’assuré 
B. a.
avait subi un accident le 4 avril précédent. Durant un entraînement au sac lors 
d’un cours de boxe, il avait glissé et était tombé sur le côté gauche du bassin. Cet 
accident n’a pas entraîné d’incapacité de travail. 
b. Après avoir recueilli différents renseignements médicaux et interpellé ses 
médecins-conseils, la Zurich a informé l’assuré par courrier du 11 novembre 2018 
que si le caractère accidentel de l’événement du 4 avril 2019 n’était pas contesté, 
son service médical considérait que les lésions révélées par l’imagerie médicale 
n'avaient pas été causées par cet événement, mais qu’elles étaient d'origine 
dégénérative. Sa responsabilité n’était ainsi plus engagée et elle mettait un terme 
à la prise en charge du traitement médical au 17 juin 2019, date à laquelle une 
IRM de la hanche avait été réalisée. Elle a adressé copie de ce courrier à 
l’assurance-maladie de l’assuré. 
c. À la demande de l’assuré, la Zurich a rendu une décision niant le droit aux 
prestations après le 17 juin 2019. Elle prenait en charge les examens à but 
diagnostique jusqu’à cette date, après laquelle il n’y avait plus de lien de causalité 
probable entre les lésions dégénératives et l'événement du 4 avril 2019 au degré 
de la vraisemblance prépondérante (sic). 
d. Saisie d’une opposition formée par l’assuré en date du 25 mai 2020, la Zurich 
l’a écartée par décision du 6 janvier 2021, se référant notamment à l’appréciation 
de son médecin-conseil. 
 Par écriture du 8 février 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
C. a.
la Zurich. Il a conclu, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision de la 
Zurich, à ce que le droit de bénéficier des prestations légales de l'assurance-
accidents en ce qui concernait les conséquences de l'accident du 4 avril 2019 soit 
constaté, et à ce que la prise en charge des séquelles de l'accident du 4 avril 2019 
avec effet rétroactif à cette date soit ordonnée. 
b. Dans sa réponse du 5 mars 2021, l’intimée a conclu, sous suite de dépens, au 
rejet du recours. 
c. Par réplique du 1er avril 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
d. Dans sa duplique du 23 avril 2021, l’intimée a également persisté dans ses 
conclusions. 


 
 
 
 
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e. Par ordonnance du 16 mars 2022, la chambre de céans a ordonné une expertise 
orthopédique et l’a confiée professeur B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique. 
f. Dans son expertise du 22 août 2022, le Pr B______ a posé les diagnostics de 
déchirure du labrum étendue de la hanche gauche et des anomalies 
morphologiques de la hanche pouvant possiblement évoquer un CAM et un 
PINCER. Cette déchirure était très probablement apparue au moment de 
l’accident. L’état n’était pas stabilisé, dans la mesure où, selon l’évolution 
clinique, une intervention chirurgicale de réparation ou de refixation du labrum 
pouvait s’avérer nécessaire. 
La déchirure était très probablement directement en lien avec la chute du 4 avril 
2019. Le statu quo ante n’était pas atteint, le recourant souffrant toujours de gênes 
et de douleurs et le labrum restant déchiré. Il n’y avait pas d’état maladif 
préexistant. Le traitement consistait actuellement en un suivi régulier, annuel, 
avec examen radiologique en rapport avec une éventuelle aggravation clinique. Il 
n’y avait pas de proposition thérapeutique autre que la poursuite de la 
surveillance, laquelle n’avait pas d’influence sur l’amélioration de l’état clinique. 
Si la situation restait cliniquement stable au-delà de cinq ans après l’accident, on 
pourra dire que la situation est médicalement stabilisée. Quant au pronostic, il 
était moyen à bon sur le long terme, mais une intervention pour corriger la lésion 
du labrum restait une réelle possibilité si la situation clinique venait à se péjorer. 
g. Par écriture du 28 septembre 2022, l’intimée a relevé, que, selon l’expert, une 
sensible amélioration de l’état de santé n’était pas atteinte par des contrôles 
sporadiques. Partant, il devait être admis que le droit au traitement avait cessé 
depuis un bon moment et que c’était à la caisse-maladie de prendre en charge ces 
contrôles. L’intimée examinera par ailleurs au moment venu son obligation 
d’intervenir à titre d’éventuelles séquelles tardives. 
h. Par écriture du 12 novembre 2022, le recourant a soutenu que le traitement actif 
n’était pas encore déterminé, dans la mesure où l’état n’était pas stabilisé selon 
l’expert. Partant, le droit au traitement n’avait pas pu prendre fin. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. 
Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable. 
3. 
Est litigieuse en l’occurrence la question de la prise en charge de la continuation 
du traitement des lésions causées par l’accident du 4 avril 2019 au-delà du 17 juin 
2019. 
4. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
5. 
L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). Le traitement médical n'est alloué qu'aussi longtemps que sa 
continuation est susceptible d'apporter une sensible amélioration de l'état de santé 
de l'assuré. Il cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1, 2ème phrase, 
LAA). Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de 
frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire aux conditions 
énumérées à l'art. 21 al. 1 LAA, soit notamment lorsqu'il a besoin de manière 
durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain 


 
 
 
 
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(let. c) ou lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales 
amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne 
subisse une notable détérioration (let. d). Il s'agit de prestations durables, dont 
l'octroi ne peut pas être limité à quelques mois (ATF 144 V 418). Si la 
continuation du traitement médical n'est plus susceptible d'apporter une sensible 
amélioration de l'état de santé au sens de l'art. 19 al. 1 LAA et si les conditions de 
l'art. 21 al. 1 LAA ne sont pas remplies, il appartient à l'assurance-maladie 
obligatoire de prendre en charge les frais de traitement (ATF 140 V 130 consid. 
2.2; ATF 134 V 109 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2021 du 24 
février 2022 consid. 3.3 et la référence). 
Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical 
diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 41 
consid. 3b). Dans l'éventualité visée à l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit être 
pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou 
à éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à 
rétablir ou à augmenter la capacité de gain. En revanche, dans l'éventualité visée à 
l'art. 21 al. 1 LAA, un traitement ne peut être pris en charge qu'aux conditions 
énumérées à cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 8C_332/2012 du 18 
avril 2013 consid. 1). 
6. 
En l’occurrence, l’intimée ne conteste plus le lien de causalité entre la lésion du 
labrum et l’accident du 4 avril 2019. Elle ne met par ailleurs pas en cause 
l'expertise judiciaire. 
Se pose dès lors uniquement la question de savoir si la continuation du traitement 
après le 17 juin 2019 est propre à améliorer l'état de santé ou à éviter une 
péjoration de cet état. 
7. 
Postérieurement au 17 juin 2019, un bilan dans le cadre d'un éventuel conflit 
fémoro-acétabulaire a eu lieu le 10 septembre 2019 et une coxométrie de la 
hanche gauche a été effectuée qui a mis en évidence un comblement modéré de la 
jonction cervico-céphalique fémorale antéro-supérieure, pouvant prédisposer à un 
conflit fémoro-acétabulaire de type CAM, et une épine iliaque antéro-inférieure de 
type II s'implantant directement sur le rebord du cotyle, pouvant prédisposer à un 
conflit associé extra-articulaire de type subspine. 
Selon le rapport de consultation du 14 janvier 2021 du docteur C______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, le recourant ne souffre que de douleurs très occasionnelles et ne subit 
pas de restriction. Au vu de cette stabilisation, une intervention chirurgicale 
correctrice n'est pas nécessaire et il faut attendre et refaire une arthro-IRM en juin 
2021. 
Une arthro-IRM de la hanche gauche a eu lieu le 8 juin 2021 dans le cadre d'un 
bilan relatif à un potentiel conflit fémoro-acétabulaire. Le rapport y relatif conclut 
également à un comblement de la jonction cervico-céphalique fémorale antéro-


 
 
 
 
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supérieure pouvant disposer à un tel conflit de type CAM et à une déchirure 
étendue du labrum antérieur, antéro-supérieur, supérieur et postéro-supérieur. 
Dans son expertise du 22 août 2022, le Pr B______ conclut que l’état n’est pas 
stabilisé, dans la mesure où, selon l’évolution clinique, une intervention 
chirurgicale de réparation ou de refixation du labrum pourrait s’avérer nécessaire. 
Le statu quo ante n’est pas atteint, le recourant souffrant toujours de gênes et de 
douleurs et le labrum restant déchiré. Le traitement consiste actuellement en un 
suivi régulier, annuel, avec examen radiologique en rapport avec une éventuelle 
aggravation clinique. Il n’y a pas de proposition thérapeutique autre que la 
poursuite de la surveillance. Celle-ci n’a pas d’influence sur l’amélioration de 
l’état clinique. Si la situation reste cliniquement stable au-delà de cinq ans après 
l’accident, on pourra dire que la situation est médicalement stabilisée. Quant au 
pronostic, il est moyen à bon sur le long terme, mais une intervention pour 
corriger la lésion du labrum reste une réelle possibilité si la situation clinique 
devait se péjorer. 
Il ressort de cette expertise que le risque d'une aggravation clinique de la lésion du 
labrum existe toujours, raison pour laquelle l'état de santé du recourant doit être 
surveillé. Partant, même si selon le Dr C______ l'état est stable actuellement, une 
péjoration n'est pas exclue. La surveillance régulière de l'état de la hanche gauche 
a pour but de mettre en évidence le plus rapidement une éventuelle aggravation de 
l'état, afin de procéder le cas échéant dans les meilleurs délais possibles à une 
intervention chirurgicale de réparation ou de refixation du labrum. 
Cela étant, il appert que ces mesures de surveillance ne permettront pas une 
amélioration de l'état de santé. Il ne peut pas non plus être considéré qu'elles sont 
propres à empêcher une aggravation des lésions par une intervention chirurgicale 
plus rapide, en cas de constatation d'une péjoration par un examen radiologique. Il 
est à cet égard à supposer que les douleurs à la hanche gauche augmenteraient 
dans une telle hypothèse et inciteraient le recourant à effectuer un examen de 
contrôle. 
Par conséquent, dans la mesure où le Dr C______ constate dans son rapport 
précité une relative stabilisation de l'état et qu'il n'y a plus de traitement à prévoir, 
à part une surveillance, il doit être admis que les mesures de surveillance 
postérieures à janvier 2021 ne constituent plus un traitement permettant 
d'améliorer l'état de santé ou d'empêcher une péjoration de cet état. 
Toutefois, la coxométrie du 10 septembre 2019 doit encore être considérée 
comme mesure diagnostique nécessaire afin de pouvoir améliorer éventuellement 
l'état de santé, le recourant souffrant toujours de douleurs plus de 5 mois après son 
accident. 
Cela étant, il y a lieu de mettre les frais médicaux relatifs aux lésions de la hanche 
gauche à la charge de l'intimée jusqu'au 14 janvier 2021 inclus, date à laquelle le 


 
 
 
 
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Dr C______ constate une stabilisation, même si celle-ci doit être qualifiée de 
relative. 
Toutefois, si une aggravation devait intervenir et nécessiter en particulier une 
intervention chirurgicale, les traitements s’y rapportant devraient être pris en 
charge par l’intimée, dans le cadre d’une rechute ou de la survenance de séquelles 
tardives. 
8. 
Cela étant, la décision du 6 janvier 2021 sera annulée et le recourant mis au 
bénéfice de la prise en charge des frais médicaux en relation avec les lésions à la 
hanche gauche, jusqu’au14 janvier 2021. 
9. 
Le recourant n’étant pas assisté d’un conseil, il ne peut prétendre à des dépens. 
10. 
La procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 6 janvier 2021. 
4. Met le recourant au bénéfice de la prise en charge des frais médicaux en relation 
avec la lésion subie lors de son accident du 4 avril 2019, jusqu’au 14 janvier 2021. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le