ge_gerichte · DCSO/193/2019 · 2019-05-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1454/2019-CS 
DCSO/193/19
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 2 MAI 2019 
 
Plainte 17 LP (A/1454/2019-CS) formée en date du 10 avril 2019 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Oana STEHLE HALAUCESCU, avocate. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 2 mai 2019 
à : 
- A______ 
c/o Me STEHLE HALAUCESCU Oana 
Rue de la Tour 2 
1205 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1454/2019-CS 
Considérant, EN FAIT, que A______ fait l'objet de poursuites requises à son encontre 
par B______ SA et participant à la série n° 1______; 
Que par courrier adressé à la Chambre de surveillance le 10 avril 2019, le précité, 
faisant référence aux poursuites susvisées, a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP 
contre "la décision de saisie mobilière n° 2______ reçue en date du 1er avril 2019" et 
portant sur le véhicule de marque C______, modèle ______ n° 3______, matricule 
n° 4______ (ci-après : la C______), concluant à son annulation; à titre préalable, il a 
requis l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte; 
Qu'en substance, A______ expose que la C______ a été immatriculée à son nom 
"auprès du Bureau des autos", sous plaques interchangeables avec un autre véhicule, 
pour des "raisons économiques", mais qu'elle appartient en réalité à D______, le 
compagnon de sa fille et père de sa petite-fille, lequel avait acheté cette voiture en juillet 
2018 pour 23'500 fr.; en conséquence, le plaignant s'opposait à la saisie de la C______ 
au motif qu'il n'en était pas le propriétaire et qu'il serait "injuste" de priver son beau-fils 
de son véhicule; 
Que par "Déclaration de revendication" datée du 10 avril 2019, D______ a informé 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) qu'il revendiquait la propriété de la 
C______ au sens des art. 106 ss LP; 
Qu'en date du 25 avril 2019, le plaignant a transmis à la Chambre de céans une copie du 
procès-verbal de saisie rendu le 26 mars 2019 dans la série n° 1______; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 
LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne 
peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de 
celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Qu'à réception de la réquisition de continuer la poursuite, l'Office doit procéder sans 
retard à la saisie des biens du poursuivi (art. 89 LP) : il lui incombe ainsi d'identifier et 
de mettre sous mains de justice les éléments du patrimoine du poursuivi, à l'exception 
des biens et revenus insaisissables au sens des art. 92 et 93 LP; 
Que lorsqu'un tiers fait valoir sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre 
droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la 
procédure d'exécution, l'Office doit ouvrir une procédure de revendication au sens des 
art. 106 ss. LP; 


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Que des doutes ou des litiges sur la propriété des choses ou des droits à saisir ne font 
pas obstacle à la saisie, mais obligent uniquement l'office à ouvrir une procédure en 
revendication, au sens des art. 106 à 109 LP, laquelle permet au tiers, titulaire du droit 
patrimonial mis sous mains de justice, d'obtenir qu'il soit soustrait à l'exécution forcée 
dans la poursuite en cours (GILLIERON, Commentaire LP, n. 42 ad art. 91, n. 12-13 
ad art. 106 et n. 44 ad art. 275; ATF 129 III 239, JdT 2003 II 100 et les références 
citées); 
Qu'en l'occurrence, le plaignant soulève comme seul grief le fait que la C______ 
litigieuse, bien qu'immatriculée à son nom, ne lui appartient pas; qu'en particulier, il ne 
soutient pas que la C______ litigieuse est insaisissable en vertu de l'art. 92 LP; 
Qu'au surplus, un tiers a annoncé à l'Office qu'il revendiquait la propriété de ce bien; 
Que faute d'insaisissabilité du véhicule, il appartiendra dès lors à l'Office d'ouvrir la 
procédure de revendication prévue aux art. 106 ss LP; 
Qu'il s'ensuit que la plainte est manifestement mal fondée, ce qui sera constaté sans 
instruction préalable (art. 72 LPA); 
Qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête d'effet suspensif; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP). 
 
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A/1454/2019-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette la plainte formée le 10 avril 2019 par A______ contre la saisie du véhicule de 
marque C______, modèle ______, dans la série n° 1______. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Messieurs 
Michel 
BERTSCHY 
et 
Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la 
Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 
cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 
Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 
et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change 
(art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un 
recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans 
un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 
conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 
(art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.