ge_gerichte · ATAS/1209/2013 · 2013-12-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3157/2013 
ATAS/1209/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 décembre 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
service juridique, sise 12, rue des Gares, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3157/2013 
- 2/4 -
 
 


 
 
 
 
A/3157/2013 
- 3/4 -
 
Attendu en fait 
Que, par décision du 8 février 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après : la Caisse) a fixé les cotisations AVS/AI/APG/Amat et les 
contributions AF de Monsieur B__________ pour 2002 à 2'496 fr. 60, frais 
d’administration compris ; 
Que l’assuré a formé opposition à cette décision en date du 20 mars 2013 ; 
Que, par décision du 2 septembre 2013, la Caisse a déclaré irrecevable l’opposition de 
l’assuré, pour cause de tardiveté ; 
Que le recourant a formé recours le 1er octobre 2013 contre cette décision, en concluant 
à son annulation et à la constatation qu’il n’avait touché aucun revenu d’activité 
indépendante en 2002, ainsi qu’à l’annulation de toute poursuite à son encontre ; 
Que dans sa réponse du 28 octobre 2013, l’intimée a conclu au rejet du recours ; 
 
Attendu en droit 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ; sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans les délais et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA) ; 
Qu’est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si l’intimée était fondée de 
déclarer irrecevable l’opposition du recourant formée le 20 mars 2013 à sa décision du 8 
février 2007 ; 
Qu’aux termes de l’art. 52 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), les décisions peuvent être 
attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendu ; 
Qu’en l’espèce, l’assuré a formé opposition plusieurs années après la décision du 8 
février 2007 fixant sa cotisation en matière d’AVS/AI/APG/Amat et ses contributions 
AF ; 
Que son opposition ne respecte donc manifestement pas le délai de 30 jours pour 
contester la décision du 8 février 2007, de sorte qu’elle est irrecevable ; 
Que cette décision est par conséquent entrée en force de chose jugée et ne peut plus être 
contestée aujourd’hui, sous réserve d’une révision pour un fait ou moyen de preuve 
nouveau inconnu à l’époque de la décision du 8 février 2007 ; 


 
 
 
 
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Que l’intimée a ainsi déclaré irrecevable à raison l’opposition du recourant formée le 20 
mars 2013 ; 
Que le recours sera par conséquent rejeté ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le