ge_gerichte · ACJC/1556/2018 · 2018-11-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 novembre 
2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27548/2013 
ACJC/1556/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 novembre 2017, 
comparant par Mes Yaël Hayat et Nicola Meier, avocats, rue de la Fontaine 2, 1204 
Genève, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Alain Berger, 
avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 14 août 2018 
 


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C/27548/2013 
EN FAIT 
A. 
a. B______, né en 1960, et A______, née en 1970, se sont mariés le ______ 2003. 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
 
Les époux se sont séparés le 23 décembre 2011, date à laquelle le mari a quitté le 
domicile conjugal. 
 
b. La séparation des parties a été réglée par jugement JTPI/2317/2013 du 
15 février 2013, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, requises 
par A______ et par arrêt ACJC/1126/2013 du 30 août 2013, la Cour de justice (ci-
après: la Cour), statuant sur les deux appels formés par les époux contre le 
jugement précité. B______ a ainsi notamment été condamné à verser en mains de 
A______, au titre de contribution à l’entretien de son épouse, par mois et 
d’avance, la somme de 30'000 fr. à compter du 1er avril 2012. Il a en sus été 
donné acte à B______ de son engagement de prendre en charge le paiement des 
intérêts et de l’amortissement hypothécaires de la propriété de C______ [GE] dont 
les époux étaient copropriétaires. 
 
Par arrêt 5A_1______/2013 du 1er avril 2014, le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours formé par A______ contre cet arrêt. 
B. 
a. Le 31 décembre 2013, B______ a déposé, devant le Tribunal, une demande 
unilatérale en divorce. 
 
b. A______ a requis une première fois, sur mesures provisionnelles, la majoration 
de la contribution à son entretien. Elle a conclu en définitive à ce que la 
contribution due par son mari pour son entretien soit fixée à 40'000 fr. par mois 
à compter du 1er janvier 2014, à ce que celui-ci soit condamné à 
assumer le paiement des intérêts et l'amortissement hypothécaires, ainsi 
que les frais d'entretien usuel des propriétés de C______ et de D______ dont 
étaient copropriétaires les époux. Cette requête a été rejetée par ordonnance 
OTPI/193/2015 du Tribunal du 24 mars 2015, la décision finale quant au sort des 
frais étant réservée. 
 
c. Le 29 novembre 2016, A______ a déposé une nouvelle requête en majoration 
de la contribution à son entretien fixée sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, concluant, sous suite de frais, à la condamnation de B______ à lui 
verser, par mois et d'avance, à compter du 1er juin 2016, une contribution pour 
son entretien de 35'000 fr. 
 
Par ordonnance OTPI/333/2017 du 30 juin 2017, le Tribunal a débouté A______ 
de sa requête tendant à l'augmentation de la contribution d'entretien allouée sur 
mesures protectrices de l'union conjugale (ch. 1 du dispositif) considérant qu'elle 


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n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de faits nouveaux durables et 
significatifs justifiant d'augmenter la contribution à son entretien fixée sur 
mesures protectrices de l'union conjugale. Le sort des frais a été réservé avec la 
décision finale (ch. 2 du dispositif) et les parties déboutées de toutes autres 
conclusions (ch. 3 du dispositif). 
 
Par acte expédié le 17 juillet 2017 au greffe de la Cour, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a conclu à la 
condamnation de B______ à lui verser, par mois et d'avance, une contribution à 
son propre entretien de 33'765 fr. dès le 29 novembre 2016 ainsi qu'à prendre en 
charge les dépens de première instance et d'appel. 
 
Par arrêt du 24 novembre 2017, expédié le 14 décembre 2017, la Cour a annulé le 
chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance du 30 juin 2017 et l'a réformé en ce sens 
que B______ a été condamné à verser à A______, par mois et d'avance, une 
contribution d'entretien de 24'500 fr. du 29 novembre 2016 au 31 mars 2017 puis 
de 26'000 fr. Elle a confirmé l'ordonnance attaquée pour le surplus, ne se 
prononçant pas sur les frais de première instance dont le sort avait été réservé à la 
décision au fond par le Tribunal. La Cour a arrêté les frais judiciaires d'appel à 
5'000 fr., mis à la charge des parties à parts égales entre elles et dit qu'ils étaient 
partiellement compensés avec l'avance de frais de 2'000 fr., acquise à l'Etat de 
Genève, a condamné A______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires, condamné 
B______ à verser 2'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires et dit que chaque partie supportait 
ses propres dépens d'appel. 
 
d. Par acte du 15 janvier 2018, B______ a interjeté un recours en matière civile au 
Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il a conclu principalement à son annulation et à 
sa réforme en ce sens que l'ordonnance du 30 juin 2017 était confirmée. 
 
Par arrêt 5A_64/2018 du 14 août 2018, le Tribunal fédéral a partiellement admis 
le recours, dans la mesure où il était recevable. L'arrêt attaqué a été annulé et 
réformé en ce sens que B______ était condamné à verser à A______, par mois et 
d'avance, une contribution d'entretien de 23'205 fr. du 29 novembre 2016 au 
31 mars 2017 puis de 24'262 fr. Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., ont été 
mis par moitié à la charge de chacune des parties et les dépens compensés. La 
cause a été renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens de la procédure cantonale. 
C. 
a. Par courrier du greffe de la Cour du 20 septembre 2018, les parties ont été 
invitées à se déterminer sur la suite à donner à l'arrêt du Tribunal fédéral précité. 
 
b. Le 22 octobre 2018, B______ a conclu à ce que la Cour répartisse par moitié 
les frais judiciaires entre les parties et compense les dépens. 


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c. A______ a pris des conclusions identiques dans un courrier du même jour. 
 
d. Par courrier du 30 octobre 2018, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger sur les frais et dépens de la procédure cantonale. 
EN DROIT 
1. 
L'arrêt du Tribunal fédéral du 14 août 2018 a pour effet de ramener la procédure, 
sur la seule question des frais et dépens, au stade où elle se trouvait 
immédiatement avant que la Cour ne se prononce le 24 novembre 2017. 
 
La Cour ne se trouve par conséquent pas saisie d'une nouvelle procédure, mais 
reprend la précédente, qui n'est pas close, faute de décision finale sur les frais et 
dépens des deux instances cantonales. 
2. 
2.1.1 La décision sur les frais de mesures provisionnelles peut être renvoyée à la 
décision finale (art. 104 al. 3 CPC). 
 
2.1.2 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). 
 
Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC) et lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en 
fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). 
 
Très large, la règle de l'art. 107 al. 1 let. c permet une répartition en équité même 
lorsque le procès reste fondé sur le modèle classique de parties opposées. 
 
2.1.3 Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les 
parties. La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les 
avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués 
(art. 111 al. 1 et 2 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal ayant renvoyé sa décision sur les frais des mesures 
provisionnelles de première instance à la décision finale, point n'ayant pas été 
contesté, la Cour ne se prononcera pas à cet égard, les parties s'étant, au 
demeurant, limitées dans leurs observations du 22 octobre 2018 à la question des 
frais et dépens d'appel. 
 
Les frais relatifs à l'appel ont été arrêtés à 5'000 fr., sans que ce montant ne fasse 
l'objet d'une contestation. Conforme à la loi (art. 31 et 37 du règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10), il sera 
dès lors confirmé. 


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S'agissant d'une procédure relevant du droit de la famille, ces frais seront répartis 
en équité par moitié entre chacune des parties, celles-ci étant par ailleurs d'accord 
sur ce point. Ils seront partiellement compensés avec l'avance de 2'000 fr., fournie 
par A______ et acquise à l'Etat. Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera 
ses propres dépens d'appel. 
 
Il ne sera pas perçu de frais, ni alloué de dépens pour la procédure consécutive au 
renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais des instances cantonales : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 
Les compense partiellement avec l'avance de 2'000 fr., acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires. 
Condamne B______ à verser 2'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires. 
Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.