ge_gerichte · ATAS/264/2018 · 2018-03-26 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2390/2016 
ATAS/264/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 26 mars 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian CANELA 
demandeur 
 
contre 
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, sise Römerstrasse 38, 
WINTERTHUR 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/2390/2016 
- 2/9 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1962, a travaillé au sein de la 
teinturerie de son oncle pendant de nombreuses années avant d’en reprendre 
personnellement l’exploitation en raison individuelle en 1999, sous la raison de 
commerce B______. 
2. À compter du 1er mars 2012, l'assuré, en tant que propriétaire de l'entreprise, a 
bénéficié d'une assurance collective d’indemnités journalières "BUSINESS 
COMPACT" maladie, avec complément accident selon la LCA couvrant 100% du 
salaire assuré durant 730 jours, sous déduction d’un délai d’attente de 30 jours 
(police n° 1______) auprès de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après 
l'assureur). Le contrat était valable jusqu'au 31 décembre 2015. 
3. Dès le 16 avril 2012, l'assuré a été en incapacité de travail en raison de troubles 
psychiques, et a été mis au bénéfice d’indemnités journalières jusqu'au 31 janvier 
2013, puis jusqu’au 5 novembre 2013. 
4. Le 26 juin 2014, l'assuré a chuté dans les escaliers, ce qui a entraîné une incapacité 
de travail totale, pour laquelle l'assureur a également versé des indemnités 
journalières après écoulement du délai d'attente de 30 jours. 
5. À la demande de l'assureur, le docteur C______, spécialiste FMH en rhumatologie 
et médecine interne, a rendu le 25 novembre 2014 un rapport d’expertise. Selon ce 
spécialiste, l'assuré présentait des lombalgies chroniques responsables d’une 
incapacité de travail de 20% dans l'activité habituelle, compte tenu de la position 
debout prolongée et des efforts mettant à contribution son dos. 
6. Par pli du 8 décembre 2014, l'assureur a informé l'assuré qu'au vu des conclusions 
du Dr C______, il mettait fin au versement des indemnités journalières au 
31 décembre 2014. Il a confirmé cette suspension le 13 novembre 2015. 
7. Dès le 1er avril 2015, l'assuré n'a plus payé les primes d'assurance. 
Le 15 juin 2015, l'assureur a adressé à l'assuré une sommation pour le paiement des 
primes pour les mois d'avril à juin 2015. À défaut de paiement, le droit à des 
prestations prévues contractuellement allait s'éteindre et l'assureur pouvait se 
départir du contrat. En outre, un intérêt moratoire de 5% serait perçu. Enfin, les 
prestations liées aux cas actuellement en cours ne seraient plus prises en charge et 
les nouveaux cas plus assurés. 
Le 29 juin 2015, l'assuré a invoqué la compensation de sa dette. 
Par pli du 30 novembre 2015, l'assureur a informé l'assuré de l'annulation du contrat 
d'assurance au 31 décembre 2015, étant donné que malgré les rappels, le paiement 
des primes n'avait pas été effectué. 
Statuant sur le recours interjeté par l’assuré contre une décision de l’OAI du 
25 septembre 2014 rejetant sa demande de prestations, au motif qu’en raison de ses 
troubles psychiques, l’assuré avait présenté une incapacité de travail de moins 


 
 
 
 
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d’une année, soit du 16 avril 2012 au 31 janvier 2013, date à partir de laquelle sa 
capacité de travail était à nouveau entière, la chambre de céans a, par arrêt du 
22 mars 2016, annulé la décision litigieuse, dit que l'incapacité de travail présentée 
par le recourant à compter du 16 avril 2012 pour des troubles psychiques, s'est 
prolongée du 1er février au 5 novembre 2013 à un taux de 100%, de sorte que 
l’assuré avait présenté une incapacité de travail d'au moins 40% pendant plus d'une 
année, au sens de l'art. 28 LAI, et renvoyé la cause à l'OAI pour instruction 
complémentaire sur le plan somatique, sous la forme d'une expertise auprès d'un 
spécialiste en rhumatologie et d'un spécialiste en neurochirurgie. La chambre de 
céans a considéré qu’elle ne saurait écarter l’avis du docteur D______, médecin 
traitant, et se fonder sans autre instruction sur le rapport d'expertise du Dr C______, 
n’étant pas en mesure de déterminer si, comme l'avance le Dr D______, les 
atteintes révélées par l'IRM du 14 août 2015 existaient déjà au 25 septembre 2014 - 
date déterminante à laquelle a été rendue la décision litigieuse - et si elles 
expliquaient les plaintes de l’assuré et entraînaient des limitations fonctionnelles et 
des répercussions sur sa capacité de travail, le cas échéant, à quel taux. La chambre 
de céans a plus particulièrement constaté qu’il ne lui était pas possible d’apprécier 
les atteintes à la santé somatique de l’assuré suite à l’accident survenu le 26 juin 
2014. 
8. Le 29 mars 2016, l'assuré a saisi la chambre de céans d’une demande en paiement à 
l'encontre de SWICA Assurances SA. Elle a été déclarée irrecevable le 19 avril 
2016 à raison de la matière (ATAS/305/2016). 
Le Tribunal administratif de première instance (ci-après TAPI) a également déclaré 
irrecevable le 19 septembre 2016 une demande du 11 juillet 2016 
(JTAPI/______/2016). 
Le 12 octobre 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de la chambre 
de céans visant au paiement par l’assureur des indemnités journalières à 100% à 
compter du 1er janvier 2015, jusqu’à l’épuisement complet de son droit, soit fin juin 
2016, mais à tout le moins la somme de CHF 150'000.-. 
9. La chambre de céans a rendu un nouvel arrêt le 15 novembre 2016 
(ATAS/940/2016) rejetant le recours de l’assuré interjeté contre la décision de 
l’OAI du 21 juillet 2016 de le soumettre à une expertise pluridisciplinaire 
comprenant les volets, médecine interne, rhumatologie et neurochirurgie (cause 
A/2533/2016). 
10. Par réponse du 6 janvier 2017, l’assureur a conclu, sous suite de frais et dépens, au 
rejet de la demande du 12 octobre 2016, dans la mesure de sa recevabilité. 
Il fait valoir que le jugement d’irrecevabilité rendu par le TAPI le 19 septembre 
2016 avait acquis autorité de la chose jugée, de sorte que le demandeur ne pouvait 
pas déposer la même demande devant la chambre de céans. 
Il résultait d’un rapport rendu le 27 avril 2014 par le docteur E______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, que le demandeur avait remis son commerce 


 
 
 
 
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définitivement le 31 décembre 2012. Celui-ci n'avait pas demandé son transfert 
dans l'assurance-individuelle. Selon l’assureur, le droit du demandeur aux 
prestations s'était donc éteint de plein droit au 31 décembre 2012. 
Même si le contrat ne s'était pas éteint le 31 décembre 2012, le Tribunal fédéral, 
dans son arrêt du 14 janvier 2015 (4A_261/2014), avait tranché définitivement 
l'incapacité de travail du demandeur en considérant que ce dernier avait droit à des 
indemnités journalières jusqu'au 5 novembre 2013 uniquement. Le demandeur ne 
pouvait donc pas faire valoir une perte de gain postérieurement à cette date. 
En outre, le demandeur avait été sommé le 15 juin 2015 de s'acquitter du paiement 
des primes dans un délai de 14 jours, en vain, de sorte que l'obligation de l’assureur 
avait été suspendue dès le 29 juin 2015. Le demandeur ne pouvait donc pas faire 
valoir un droit aux prestations postérieurement au 29 juin 2015. 
Enfin, quoi qu'il en soit, l'existence d'une incapacité de travail postérieurement au 
31 décembre 2014 n'était pas établie au vu des conclusions probantes du 
Dr C______. Si, par impossible, la chambre de céans estimait ne pas pouvoir 
accorder valeur probante au rapport d’expertise du Dr C______, l’assureur a conclu 
à la suspension de la procédure jusqu'au résultat de celle pendante avec l'OAI. À 
défaut, une expertise judiciaire devrait être mise en œuvre. À cet égard, l’assureur a 
expliqué que depuis que la chambre de céans avait rendu son arrêt dans la cause 
opposant l'OAI au demandeur (ATAS/242/2016), ce dernier refusait qu'une 
expertise soit mise en œuvre et une nouvelle procédure (A/2533/2016) était 
actuellement pendante à ce sujet. 
11. Par écriture complémentaire du 27 janvier 2017, l’assureur a conclu 
reconventionnellement à la restitution de CHF 157'274.-, correspondant à 
CHF 115'457.- d'indemnités journalières maladie versées dès le 16 avril 2012 et à 
CHF 41'817.- d'indemnités journalières versées suite à l'accident du 26 juin 2014. 
12. Par arrêt sur partie du 19 septembre 2017, portant sur les questions préjudicielles 
soulevées par l’assureur, et sur la demande reconventionnelle, la chambre de céans 
a relevé qu’il n’était pas contesté que la présente cause opposait les mêmes parties 
que celles qui avaient participé à la procédure close par l’arrêt du TAPI du 
19 septembre 2016 (JTAPI/935/2016). Le fait que le demandeur principal ait 
soumis au TAPI et à la chambre de céans la même prétention basée sur les mêmes 
faits, ne suffisait toutefois pas à retenir que le jugement du TAPI avait autorité de 
chose jugée, comme l’invoquait la défenderesse principale. En effet, dans la mesure 
où le TAPI avait déclaré irrecevable la demande en paiement déposée par le 
demandeur principal en raison de son incompétence, force était de constater qu’il 
n’avait pas jugé au fond l’objet du litige, de sorte qu’il ne pouvait y avoir chose 
jugée sur le droit du demandeur principal à des indemnités journalières pour la 
période postérieure au 31 décembre 2014, objet de la présente demande. 
La chambre de céans a considéré qu’il convenait à titre liminaire d’examiner les 
arguments avancés par l’assureur, s’agissant de l’invalidation du contrat 


 
 
 
 
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d’assurance, de la fin de la couverture d’assurance au 31 décembre 2012 et de la 
portée de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A 261/2014 du 14 janvier 2015 rendu dans la 
procédure opposant les parties sur l’incapacité de travail ayant débuté le 16 avril 
2012. 
Elle a retenu que le contrat d’assurance n’avait pas été invalidé à satisfaction de 
droit par l’assureur, de sorte que sa demande en restitution de CHF 41'817.-, versés 
à titre d’indemnités journalières pour l’incapacité de travail du 26 juin au 
31 décembre 2014 devait être rejetée. 
Elle a considéré que l’argument, selon lequel la couverture d'assurance et le droit 
aux prestations avaient pris fin au 31 décembre 2012, devait être écarté, dans la 
mesure où le demandeur avait remis définitivement son commerce à cette date et 
qu’il n'avait pas demandé son transfert dans l'assurance individuelle. 
Elle a rappelé que l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2014 concernait 
l’incapacité de travail du demandeur pour des troubles psychiques dès le 16 avril 
2012, alors que la présente procédure portait sur des prestations pour une éventuelle 
incapacité de travail en raison de troubles somatiques dès le 1er janvier 2015. Les 
objets ne sont dès lors pas les mêmes. 
Aussi la chambre de céans a-t-elle déclaré recevable la demande principale et la 
demande reconventionnelle, en tant que celle-ci portait sur le remboursement de 
CHF 41'817.-, et irrecevable la demande reconventionnelle, en tant qu’elle portait 
sur le remboursement de CHF 115'457.-. Elle a rejeté la demande reconventionnelle 
et dit que le contrat d’assurance n’avait pas pris fin au 31 décembre 2012, et que 
l’arrêt du Tribunal fédéral 4A 261/2014 du 14 janvier 2014 ne concernait pas le 
droit 
du 
demandeur 
principal 
au 
versement 
d’indemnités 
journalières 
postérieurement au 31 décembre 2014. 
13. Par écriture spontanée du 2 janvier 2018, l’assuré a constaté qu’il avait produit deux 
rapports, du docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, du 17 août 2015, et 
du docteur G______, spécialiste FMH en neurochirurgie, du 29 octobre 2015, sur 
lesquels l’assureur ne s’était pas déterminé. Il rappelle que, dans son arrêt du 22 
mars 2016, la chambre de céans a expressément indiqué que l’expertise du Dr 
C______ n’avait pas valeur probante. Il soutient dès lors qu’il n’est pas utile de 
suspendre la présente procédure, la cause étant en état d’être jugée. 
14. Ces écritures ont été transmises à l’assureur et la cause gardée à juger sur la 
question de la suspension. 
EN DROIT 
1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité de la demande en paiement 
ont préalablement été examinées dans l’arrêt sur partie du 19 septembre 2017. Il 
suffit de s’y référer. 


 
 
 
 
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2. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte (ATF 122 V 158 consid. 1b et les 
références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 
Comme l'a précisé le Tribunal fédéral des assurances dans sa jurisprudence relative 
à l'appréciation des preuves dans le domaine médical, le principe de la libre 
appréciation des preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves, sans 
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux (ATF non publié 4A_253/2007 du 13 novembre 2007 consid. 4.2). En 
présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire 
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il 
se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. Ce qui compte à cet égard, c'est que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 
soient bien motivées. En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant, 
le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont 
nouée (ATF 125 V 351 consid. 3; ATF non publié 4A_412/2010 du 27 septembre 
2010 consid. 3.1). 
Les mesures d'instruction ordonnées par l'assureur, à savoir notamment l'examen 
par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du terme, à moins que 
l'assureur n'interpelle l'intéressé sur le libellé des questions ainsi que le choix de 
l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant l'exécution de l'acte 
d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante de 
ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par l'assureur s'est 
penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des indications 
utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge (ATA/143/1999). 
Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, le juge 
n'est en principe pas lié par le rapport de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant 
compte de l'ensemble des autres preuves administrées. S'il entend s'en écarter, il 
doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son 


 
 
 
 
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appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire (ATF 129 I 49 
consid. 4; ATF 128 I 81 consid. 2; ATF 122 V 157 consid. 1c). De tels motifs 
déterminants existent notamment lorsque l'expertise contient des contradictions, 
lorsqu'une détermination ultérieure de son auteur vient la démentir sur des points 
importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes, 
voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur 
probante ou la portée (ATF 110 Ib 52 consid. 2; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa; 
ATF 101 IV 129 consid. 3a in fine; ATF non publié 4D_8/2008 du 31 mars 2008 
consid. 3.2.1). 
3. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations pour une éventuelle 
incapacité de travail en raison de troubles somatiques au-delà du 31 décembre 
2014. 
4. Aux termes de l’art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
5. Il y a lieu de rappeler que, statuant sur le recours interjeté par l’assuré contre une 
décision de l’OAI du 25 septembre 2014 rejetant sa demande de prestations, la 
chambre de céans a, par arrêt du 22 mars 2016, annulé la décision litigieuse et 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire sur le plan somatique 
(ATAS/242/2016). 
Elle a rendu un second arrêt le 15 novembre 2016, confirmant la décision de l’OAI 
du 21 juillet 2016 de soumettre l’assuré à une expertise pluridisciplinaire avec les 
volets médecine interne, rhumatologie et neurochirurgie (ATAS/940/2016). 
C’est précisément pour avoir connaissance des conclusions de cette expertise 
pluridisciplinaire que l’assureur a sollicité la suspension de la présente procédure. 
Dans son arrêt du 22 mars 2016, la chambre de céans avait à trancher la question de 
l’incapacité de travail de l’assuré au-delà du 5 novembre 2013, étant précisé que 
celui-ci faisait valoir que les suites de son accident survenu le 26 juin 2014 
entraînaient une incapacité totale de travail. Elle a ainsi examiné l’expertise réalisée 
par le Dr C______ le 25 novembre 2014 à la demande de l’assureur. L’expert avait 
diagnostiqué des lombalgies chroniques entraînant une incapacité de travail de 20% 
dans l’activité habituelle de l’assuré. Il n’avait pas d’explication organique quant à 
la globalité des douleurs présentées par l’assuré. Ni l’examen clinique, ni les 
examens radiologiques ne permettaient d’expliquer la globalité des symptômes 
allégués, leur localisation, leur intensité et leur retentissement sur son 
fonctionnement. Constatant qu’une seconde IRM réalisée le 14 août 2015 mettait en 
évidence notamment une hernie discale L5-S1 gauche et un canal lombaire étroit et 
que selon le médecin traitant, l’assuré présentait une incapacité de travail à 100% 
quelle que soit l’activité envisagée, la chambre de céans a considéré qu’elle ne 
pouvait se fonder sans autre instruction sur le rapport d’expertise établi par le 
Dr C______ le 25 novembre 2014, n’étant pas en mesure de déterminer si les 


 
 
 
 
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atteintes révélées par la seconde IRM existaient déjà au moment où la décision 
litigieuse avait été rendue. 
La chambre de céans n’a ainsi pas, contrairement à ce que soutient l’assuré, nié 
toute valeur probante à l’expertise du Dr C______. Elle s’est contentée de constater 
qu’une instruction complémentaire devait venir compléter cette expertise, raison 
pour laquelle elle a renvoyé la cause à l’OAI. 
Il est à cet égard singulier de relever que dans ses écritures du 2 janvier 2018, 
l’assuré considère que la cause est en état d’être jugée vu l’expertise du 
Dr C______, raison pour laquelle il n’est pas utile de suspendre la présente 
procédure, alors que dans la procédure l’opposant à l’AI, il ne reconnaissait à ladite 
expertise aucune valeur probante (ATAS/242/2016). 
En conséquence, la chambre de céans estime qu’il se justifie de suspendre la 
présente 
procédure, 
jusqu’à 
réception 
des 
conclusions 
de 
l’expertise 
pluridisciplinaire mise en œuvre par l’OAI, ce qui lui permettra, le cas échéant, de 
faire l’économie de mesures d’instruction, en particulier d’une telle expertise. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 126 CPC, jusqu’à réception des 
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire mise en œuvre par l’OAI. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le