ge_gerichte · ACJC/427/2019 · 2019-04-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 avril 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2110/2016 
ACJC/427/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 MARS 2019 
 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mai 2018, 
comparant par Me Homayoon Arfazadeh, avocat, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ (VD), 
2) Monsieur C______, domicilié ______ (GE), 
3) Madame D______, domiciliée ______ (GE), 
4) FONDATION E______, sise ______ [GE], 
intimés, comparant tous par Me Antoine Boesch, avocat, rue de Hesse 8-10, case 
postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 
 


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C/2110/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8290/2018 du 28 mai 2018, reçu le lendemain par A______, le 
Tribunal de première instance a déclaré irrecevable la conclusion de ce dernier 
tendant au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié le 5 janvier 2015 à 
B______ (chiffre 1 du dispositif), débouté A______ des fins de sa demande 
(ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 6'240 fr., en les mettant à la charge de ce 
dernier et en les compensant avec les avances versées par lui et B______, restitué 
en conséquence le solde de ces avances, soit la somme de 1'250 fr. à A______ et 
la somme de 1'740 fr. à B______ (ch. 3), condamné A______ à verser à B______, 
C______, D______ et la FONDATION E______ (ci-après : E______), pris 
conjointement et solidairement, la somme de 9'000 fr. à titre de dépens (ch. 4) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 28 juin 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à la 
condamnation de B______, C______, D______ et la E______, pris conjointement 
et solidairement, à lui verser la somme de 83'100 fr., avec intérêts à 5% dès le 
14 août 2014, et au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée 
aux commandements de payer, poursuites n° 2______ et 3______, notifiés 
respectivement à C______ et D______, sous suite de frais et dépens. 
 
b. Dans leur réponse, B______, C______, D______ et la E______ concluent au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions et B______, 
C______, D______ et la E______ n'ont pas dupliqué. 
 
d. Par avis du 8 novembre 2018, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. L'ASSOCIATION F______ (ci-après : F______), non inscrite au Registre du 
commerce, avait pour but d'offrir ______. 
 
Ses statuts prévoyaient notamment que: « Tout projet de modification du statut 
doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ne peut être accepté 
valablement que par les deux tiers des membres présents (art. 24)". 
 
"La dissolution de F______ ou sa fusion avec une autre association, ne peut être 
décidée que par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet dans une 
session extraordinaire et réunissant au moins les trois quarts des membres 
(art. 26 al. 1). Si cette session de l'assemblée générale ne réunit pas le quorum, 


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elle est convoquée une deuxième fois dans un délai de 20 jours qui statue quel que 
soit le nombre des membres présents (art. 26 al. 2). La majorité des deux tiers des 
voix des membres présents dans la deuxième session est nécessaire pour 
prononcer la dissolution ou la fusion (art. 26 al. 3). Les biens de l'association 
après la dissolution seront donnés à une autre association islamique ou envoyés 
aux nécessiteux des pays musulmans (art. 26 al. 4)". 
 
A______ était le président de F______ depuis sa création. 
 
b. Lors de l'assemblée générale de F______ du 17 décembre 2011, A______ n'a 
pas été réélu au comité de direction. Celui-ci était dorénavant composé de 
B______, C______, D______ et quatre autres membres. 
 
A______ est resté membre de F______. 
 
c. Un litige est survenu entre A______ et ses partisans, d'une part, et les nouveaux 
membres du comité de F______ et leurs partisans, d'autre part. Une scission au 
sein de l'association a alors été envisagée. Dans cette optique, A______ réclamait 
les donations qui lui avaient été transmises en mains propre, puis versées sur le 
compte postal de F______, et les cotisations payées par des personnes le 
soutenant, mais qui n'avaient pas été acceptées comme membres de l'association 
par le nouveau comité de direction. 
 
d. En décembre 2012, A______ a fondé l'ASSOCIATION G______ (ci-après : 
G______), dont le but est semblable à celui de F______. Il en est le président. 
 
e. Le 6 décembre 2012, le comité de direction de F______ a communiqué la liste 
de ses quatre-vingt-sept membres ayant le droit de vote à la prochaine assemblée 
générale. 
 
f. Par courrier du 19 février 2013, les membres de F______ ont été convoqués à 
une assemblée générale ordinaire le 24 mars 2013. L'ordre du jour de cette 
assemblée mentionnait notamment des « propositions de modifications des 
statuts » et une « proposition pour convertir » F______ en fondation. 
 
A______ a reçu cette convocation le 21 février 2013. 
 
g. Lors de l'assemblée générale de F______ du 24 mars 2013, à laquelle cinquante 
membres étaient présents, deux bulletins de vote ont été remis à ces derniers. 
 
Le bulletin n° 1, intitulé « Conversion à une Fondation », comportait six 
questions, soit : « 01 - Acceptez-vous la proposition de modification de statuts de 
l'Association F______ (ci-après des Statuts: Art. 26 1. La dissolution ou fusion de 
l'association dans une autre association ou fondation peut être prononcée par 
décision de l'Assemblée générale à laquelle participent au moins deux tiers des 
membres. La décision est acceptée par au moins deux tiers des membres présents; 


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2. Si le quorum de deux tiers des participants n'est pas atteint, une seconde 
Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit; 3. Lors de cette deuxième 
Assemblée générale, la dissolution de l'Association peut être prononcée à une 
majorité simple si moins de trois quarts des membres y sont présents. ». Trente-
sept membres ont voté oui, douze ont voté non et un s'est abstenu. Le procès-
verbal de cette assemblée précisait que la décision relative à cette question était 
« en attente de l'examen juridique ». 
 
« 02 - Acceptez-vous qu'en cas de vote favorable par les membres pour la 
modification des Statuts tels qu'énoncés au point 01 cette modification des Statuts 
soit considérée comme étant immédiatement acceptée, ratifiée et entrée en 
vigueur par l'AG ? ». Cela a été accepté par trente-huit membres contre douze. 
 
« 03 - Acceptez-vous la création d'une nouvelle fondation appelée "Fondation 
E______", composée des membres du conseil d'administration suivants: 
H______, I______, C______, J______, D______, B______. ». Cela a été accepté 
par trente-sept membres contre onze et une abstention. 
 
« 04 - Acceptez-vous que lors de la création de E______ au registre du 
commerce, tous les actifs de l'Association F______ (ci-après l'Association) soient 
transférés à E______ ? ». Cela a été accepté par trente-huit membres contre onze 
et une abstention. 
 
« 05 - Acceptez-vous qu'après le transfert de tous les actifs de l'Association à 
E______, l'Association soit considérée comme dissoute et cesse donc d'exister ? ». 
Cela n'a pas été accepté par trente-huit membres contre onze et une abstention. Le 
procès-verbal précisait que « le quorum légal pas atteint ». 
 
« 06 - Acceptez-vous qu'aucun nouveau membre ne soit accepté à l'Association à 
partir du moment de ce vote et jusqu'à la dissolution de l'Association ? ». Cela a 
été accepté par quarante membres contre neuf et une abstention. 
 
Le bulletin n° 2, intitulé « Autres objets de vote », comportait cinq questions 
relatives à la qualité de membre de F______, au pouvoir décisionnel du comité de 
direction, à la recherche de nouveaux locaux et au maintien dudit comité jusqu'à 
l'échéance de son mandat. Ces cinq points ont été acceptés à la majorité des 
membres. 
 
Le procès-verbal de cette assemblée a été communiqué aux membres de F______, 
dont A______, par envoi du 3 juillet 2014. 
 
h. En mai 2013, les divergences entre A______ et le comité de direction de 
F______ persistaient, de sorte qu'ils se sont mis d'accord pour la mise en place 
d'une « médiation » ou d'un « arbitrage ». 


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i. Le 27 août 2013, B______, C______ et D______, agissant au nom de F______, 
d'une part, et A______, agissant en son nom et au nom de quatorze membres de 
F______, d'autre part, ont signé un document intitulé « compromis arbitral 
exclusif et ad hoc ». 
 
Il était convenu de régler le litige devant un collège arbitral composé de deux 
arbitres, K______ et L______, d'accepter sans condition les décisions de ce 
collège et de s'abstenir de toute saisine des tribunaux étatiques (art. 1). Le collège 
arbitral devait notamment se déterminer sur la validité et la régularité de 
l'assemblée générale de F______ du 24 mars 2013 et des décisions prises lors de 
celle-ci, ainsi que sur l'affectation des fonds de l'association en cas de scission 
(art. 2). 
 
j. Le 26 octobre 2013, les arbitres ont tenu une séance, à l'issue de laquelle ils ont 
communiqué oralement leur décision, puis rédigé un document manuscrit, dans un 
langage approximatif, dont la teneur était la suivante : « suite à la décision des 
deux parties pour la scission : 1. Les arbitres trouvent les autres demandes sans 
objet. Sauf la question du fonds. 2. Tous fonds de cotisation va rester chez 
première partie, sauf le cas n° 3. 3. 6,500 de cotisation de 54 personnes de 2013 
qui n'ont pas été convoqués par l'AG, il va être remboursé par la personne qui a 
reçu de l'argent (M. A______). 4. Le reste de l'argent donation pour le mariage, 
divorce, enterrement, etc. va revenir à l'Asso M. A______. 5. Pour le calcul de 
cette somme, la comptabilité sera basée sur les deux dernières années d'exercice 
de M. A______ dans l'association. ». 
 
A______ a allégué que B______, C______, D______ et lui-même avaient 
immédiatement accepté le contenu du document, ce qui n'a pas été contesté. 
 
k. Par courriel du 29 octobre 2013, le conseil de A______ a rédigé et transmis au 
comité de direction de F______ une retranscription de la « sentence arbitrale » du 
26 octobre 2013, signée par un seul arbitre, dont la teneur était la suivante : 
« Suite à la décision des deux parties pour la scission : 1. Les arbitres trouvent les 
autres demandes sans objet, sauf la question du fonds; 2. Tout fond (provenant) 
de cotisation va rester chez la Première partie, sauf le cas no. 3; 3. CHF 6'500.- 
de cotisation de 54 personnes de 2013 qui n'ont pas été convoquées à l'Assemblée 
Générale vont être remboursées à la personne qui avait reçu l'argent 
(M. A______); 4. Le reste de l'argent, donations pour mariage, divorce, 
enterrement, etc... va revenir à l'Association de M. A______; 5. Pour le calcul de 
cette somme, la comptabilité sera basée sur les deux dernières années d'exercice 
de M. A______ à l'Association, quid pro quo ». 
 
Le conseil de A______ a également requis les relevés 2010 et 2011 du compte 
postal de l'association pour déterminer le montant dû en vertu du chiffre 5 de la 
sentence précitée. 


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l. Par courrier du 7 novembre 2013, le comité de direction de F______ a indiqué à 
A______, qu'après vérification, le montant qui ressortait de leurs calculs, suite à la 
décision du 26 octobre 2013, s'élevait à un total de 12'280 fr., soit 8'750 fr. à titre 
de dons à verser à G______ et 3'530 fr. à titre de cotisations à verser à A______. 
En effet, la somme de 6'500 fr. à titre de cotisations, indiquée dans la décision 
précitée, était erronée, seuls 3'530 fr. étaient admis à ce titre. Le comité a précisé 
que le montant total à rembourser devait de toute façon être approuvé lors de la 
prochaine assemblée générale. Ce montant n'a jamais été approuvé par l'assemblée 
générale de F______. 
 
A______ a contesté le montant de 12'280 fr., précisant que, selon les relevés du 
compte postal de F______ et le bilan intermédiaire 2012 de celle-ci, une somme 
de 76'600 fr. était due à G______ et une somme de 6'500 fr. lui était due à titre 
personnel. 
 
m. Le 1er avril 2014, G______ a cédé sa créance de 76'600 fr. à A______ résultant 
de la « sentence arbitrale » du 26 octobre 2013. 
 
n. Le 27 juin 2014, A______ a fait notifier à F______ un commandement de 
payer, poursuite n° 4______, pour un montant de 6'500 fr., avec intérêts à 5% dès 
le 26 octobre 2013. 
 
F______ a formé opposition. 
 
o. Par acte du 22 juillet 2014, A______ a sollicité du Tribunal la mainlevée 
définitive de l'opposition précitée, en faisant valoir que la « sentence arbitrale » 
du 26 octobre 2013, condamnant F______ à lui verser la somme de 6'500 fr., était 
exécutoire, faute d'avoir fait l'objet d'un recours. En outre, celle-ci avait été 
acceptée par F______ (C/5______/2014). 
 
La F______ a contesté l'existence d'une sentence arbitrale exécutoire. 
 
Par jugement JTPI/318/2015 du 9 janvier 2015, le Tribunal a considéré que le 
document du 26 octobre 2013 ne valait pas titre de mainlevée définitive et ne 
constituait pas une sentence arbitrale. En effet, l'attestation du tribunal supérieur 
du canton du siège de l'arbitrage relative au caractère exécutoire de la sentence 
arbitrale faisait défaut. De plus, le document du 26 octobre 2013 ne mentionnait 
pas les mêmes noms que ceux des parties à la procédure et ne condamnait pas 
expressément la F______. 
 
p. Par courriel du 4 juillet 2014, les membres de la F______ ont été convoqués à 
une assemblée générale extraordinaire le 26 juillet 2014. L'ordre du jour 
mentionnait notamment « Approbation de la dissolution de l'Association et de 
transférer tous les actifs et passifs » de celle-ci, ainsi que « toutes les affaires en 
cours ». Il était précisé que si moins de 75% des membres étaient présents, le 


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quorum ne serait pas atteint pour dissoudre la F______, de sorte qu'une deuxième 
assemblée générale extraordinaire serait prévue le 2 août 2014. 
 
q. Lors de l'assemblée générale de la F______ du 26 juillet 2014, le quorum de 
présence n'a pas été atteint et, lors de celle du 2 août 2014, les tensions étaient 
vives, de sorte que cette assemblée a été annulée. 
 
r. Le 12 août 2014, la E______ a été inscrite au Registre du commerce. B______, 
C______, D______ et une quatrième personne forment le conseil de fondation de 
celle-ci. 
 
La E______ a un but identique à celui de la F______. 
 
s. Le 14 août 2014, le comité de direction de la F______ a décidé que les 
décisions prises lors de l'assemblée générale du 24 mars 2013 étaient valables et 
en vigueur, de sorte que le solde du compte postal de l'association, soit 70'068 fr. 
51 au 11 août 2014, allait être transféré sur le compte bancaire de la E______. 
 
t. Par courriel du 28 août 2014, le comité de la F______ a informé ses membres 
que dans la mesure où aucune décision n'avait pu être prise quant à la dissolution 
formelle de l'association, les décisions prises lors de l'assemblée générale du 
24 mars 2013 restaient valables. A la suite de la clôture du compte postal de 
l'association et après déduction des frais y relatifs, un montant de 70'014 fr. 40 
avait été transféré sur le compte de la E______. B______ et D______ avaient 
démissionné du comité de direction le 22 août 2014 et C______ a annoncé sa 
démission au terme du courriel. 
 
u. Par acte du 12 décembre 2014, A______ a formé une action à l'encontre de la 
F______ en constatation de la nullité des décisions prises lors de l'assemblée 
générale du 24 mars 2013 et par son comité de direction le 14 août 2014. Il a fait 
valoir que les décisions de l'assemblée générale du 24 mars 2013 étaient nulles, 
faute du quorum nécessaire. Le comité de la F______ n'avait, en tous les cas, pas 
la compétence de procéder au transfert des fonds de l'association vers une 
nouvelle fondation, sans l'approbation de l'assemblée générale (C/6______/2015). 
 
B______, C______, D______ et la E______, intervenant à la procédure, ont fait 
valoir que la F______ n'avait plus d'organe lui permettant d'agir en justice, son 
comité de direction ayant démissionné. 
 
Par jugement JTPI/15228/2015 du 10 décembre 2015, le Tribunal a déclaré la 
requête formée par A______ irrecevable, la F______ n'ayant pas la capacité 
d'ester en justice. Celle-ci n'avait plus d'organe exécutif, de sorte qu'elle ne 
pouvait plus exercer ses droits civils. De plus, aucun créancier ou membre de 
l'association n'avait requis le prononcé de mesures nécessaires au sens de 
l'art. 69 c CC. 


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v. Les 7 janvier et 4 février 2016, A______ a fait notifier des commandements de 
payer, poursuites n° 1______, 3______ et 2______, à l'encontre respectivement de 
B______, D______ et C______, pour un montant de 70'014 fr. 40, avec intérêts à 
5% dès le 14 août 2018, en faisant valoir un « acte illicite commis dans le cadre 
de la direction de l'association F______. Non-respect d'une sentence arbitrale et 
transfert illicite des fonds de l'association F______ ». 
 
B______, C______ et D______ ont formé opposition. 
D. 
a. Par acte du 14 juin 2016, A______ a assigné B______, C______, D______ et 
la E______, pris conjointement et solidairement, en paiement de la somme de 
83'100 fr., avec intérêts à 5% dès le 14 août 2014, et a conclu au prononcé de la 
mainlevée définitive de l'opposition formée aux commandements de payer, 
poursuites n° 2______ et 3______, notifiés respectivement à C______ et 
D______, sous suite de frais et dépens. 
 
Il a fait valoir que le montant total de 83'100 fr. était dû conformément à la 
« sentence arbitrale » du 26 octobre 2013. Celle-ci prévoyait qu'un montant de 
6'500 fr. devait lui être versé à titre de cotisations de personnes, qui n'avaient pas 
été acceptées comme membres par le nouveau comité de la F______, et qu'un 
montant correspondant aux donations qui lui avaient été transmises en mains 
propre, puis versées sur le compte postal de la F______, était dû à la G______. 
Selon ses calculs, ce montant était de 76'600 fr., ce qui avait été contesté par le 
comité de direction de la F______. 
 
Il a allégué que toutes les décisions prises lors de l'assemblée générale du 24 mars 
2013 étaient nulles, en particulier celle relative au transfert des fonds de la 
F______ à la E______, le quorum nécessaire n'ayant pas été atteint. Le comité de 
direction de la F______ avait toutefois décidé unilatéralement que les décisions 
précitées étaient valables, de sorte que les fonds de l'association ont été transférés 
à la E______. Cela avait eu pour conséquence la dissolution de la F______. Un tel 
transfert constituait un acte illicite au sens de l'art. 41 CO, l'assemblée générale de 
la F______ ayant refusé, à plusieurs reprises, ce transfert. Les membres du comité 
de direction de la F______ avaient ainsi violé les art. 69 CC, 158 CP et 164 CP et 
répondaient solidairement de leur faute. La E______ avait agi de concert avec 
eux, de sorte qu'elle devait aussi répondre solidairement de son dommage, 
correspondant à sa créance contre la F______. En tous les cas, cette dernière était 
tenue à lui restituer les fonds indûment transférés par la F______, en vertu de l'art. 
82 CC, soit la somme de 70'068 fr. 51, correspondant aux fonds de l'association 
arrêtés au 11 août 2014. Si aucun acte illicite ne devait être retenu à l'encontre des 
membres du comité de la F______ et de la E______, le Tribunal devait retenir un 
abus de droit, ces derniers ayant utilisé l'art. 77 CC de manière contraire à son but. 


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b. Dans leur réponse, B______, C______, D______ et la E______ ont conclu à 
l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement, au déboutement de A______ de 
toutes ses conclusions. 
 
Ils ont allégué que les décisions tendant à la création de la E______ et au transfert 
des fonds de la F______ à celle-ci avaient été prises régulièrement, avec de larges 
majorités, lors de l'assemblée générale du 24 mars 2013. Ces décisions n'avaient 
d'ailleurs fait l'objet d'aucune contestation au sens de l'art. 75 CC. En tous les cas, 
la procédure se heurtait à l'exception d'arbitrage, soit au « compromis arbitral 
exclusif et ad hoc » du 27 août 2013, de sorte que le Tribunal n'était pas 
compétent. 
 
c. Lors de l'audience de débats d'instruction et de premières plaidoiries du 
22 février 2017, les parties ont persisté dans leurs conclusions et A______ s'est 
opposé à l'exception d'arbitrage. 
 
d. Par ordonnance de preuve du 7 mars 2017, le Tribunal a autorisé les parties à 
apporter les preuves sur l'ensemble des faits allégués, soit notamment l'existence 
et le montant de la créance dont A______ se prévaut. 
 
e. Lors de l'audience de débats principaux du 24 mai 2017, A______ a déclaré 
qu'à la suite de divergences politiques au sein de la F______, les parties avaient 
dû faire appel à deux arbitres ______. Ces derniers avaient fixé le principe du 
partage des fonds de l'association, mais n'avaient pas arrêté le montant de celui-ci. 
Ils avaient néanmoins précisé que les 6'500 fr., correspondaient aux cotisations de 
personnes qui lui avaient été directement payées. Selon un principe ______, 
l'argent donné à une personne pour une activité précise doit être dépensé par cette 
dernière. Les parties avaient accepté la sentence arbitrale. 
 
B______, C______ et D______ ont déclaré que la dissolution de la F______ avait 
été discutée au sein du comité de direction, puis décidée par ses membres. Il était 
préférable de constituer une fondation, soumise à l'autorité de surveillance, ce qui 
permettait une meilleure protection des membres et des fonds. S'agissant de 
l'arbitrage, la retranscription dactylographiée de la décision ne correspondait pas à 
ce qui avait été dit. Un des arbitres ne l'avait pas signée. De plus, A______ avait 
saisi les tribunaux, de sorte que cette décision était devenue caduque. 
 
f. Lors de l'audience de débats principaux du 14 septembre 2017, le témoin 
M______, ancien trésorier de la F______, a déclaré que celle-ci n'existait plus 
depuis sa dissolution le 22 août 2014. Il n'avait pas reçu d'information quant à la 
destination des fonds de la F______, ni concernant la création d'une fondation par 
les anciens membres du comité de direction. Il avait participé à la séance 
d'arbitrage, qui concernait la destination des donations et des cotisations de la 
F______. Les donations devaient revenir à A______, soit à son association la 
G______. En effet, les donations étaient faites à A______ au cours d'événements 


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religieux et les donateurs souhaitaient que ce dernier veille personnellement à ce 
que leurs dons soient dépensés dans l'intérêt de la communauté. 
 
Le témoin L______, ______ [fonction] à Genève, a déclaré qu'en tant qu'autorité 
religieuse, il pouvait intervenir dans les litiges. Les parties lui avaient envoyé un 
compromis d'arbitrage. Il avait constaté que les « associations s'étaient déjà 
séparées », raison pour laquelle il avait mentionné, dans le document du 
26 octobre 2013, une scission. Il a confirmé que les parties étaient parvenues à un 
accord sur tous les points de leur litige à l'exception des fonds. Le document 
dactylographié correspondait à l'esprit de la décision prise par lui-même et l'autre 
arbitre. Il ne savait pas pourquoi ce dernier n'avait pas signé ledit document. 
 
g. Lors de l'audience de débats principaux du 2 novembre 2017, le témoin 
N______ a déclaré avoir régulièrement payé ses cotisations auprès de la F______ 
et avoir reçu les courriels de celle-ci, car il était sur la liste de distribution. Il 
n'avait toutefois pas été convoqué aux assemblées générales et n'avait pas été 
accepté comme membre. Il avait participé à la procédure arbitrale en qualité de 
témoin. Tous les participants à cette procédure avaient accepté la sentence. 
B______, C______ et D______ ne s'étaient toutefois pas conformés à celle-ci; ils 
avaient rapidement dissout la F______ et transféré les fonds de celle-ci dans une 
autre structure. A______ n'avait pas reçu ce qu'il devait. 
 
Le témoin I______, ancien membre de la F______, a déclaré avoir été très actif au 
sein de celle-ci. Le comité de direction de la F______ avait eu beaucoup de peine 
à faire son travail, en raison des obstacles créés par A______. En tant que 
fondateur de l'association, ce dernier se considérait comme le propriétaire de 
celle-ci et n'avait pas accepté ne pas être réélu au comité. Depuis la F______ était 
bloquée. La décision de créer une fondation avait été discutée entre lui-même et 
quelques membres actifs et proposée lors d'une assemblée générale. Il s'agissait 
d'organiser une structure dans laquelle la prise de décision serait facilitée. 
 
h. Lors de l'audience de débats principaux du 18 janvier 2018, les témoins 
O______, P______ et Q______, anciens membres de la F______, ont, en 
substance, déclaré que A______ avait très mal vécu sa non-réélection au comité 
de celle-ci, ce qui avait engendré un climat délétère et la formation de deux 
groupes au sein de l'association. La constitution d'une fondation devait permettre 
de repartir sur des bases saines. 
 
i. Dans leurs déterminations finales, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
et A______ a conclu au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à B______ le 
5 janvier 2015. 
 
j. La cause a été gardée à juger le 5 mars 2018. 


- 11/18 - 
 
C/2110/2016 
E. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a rejeté l'exception d'arbitrage soulevée par 
B______, C______, D______ et la E______, au motif qu'ils n'avaient pas 
démontré une réelle volonté de soumettre le litige à une procédure arbitrale et s'est 
déclaré, en conséquence, compétent à raison du lieu et de la matière pour 
connaître du litige. Le Tribunal a déclaré la conclusion nouvelle de A______ 
tendant au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition au commandement 
de payer, poursuite n° 1______, irrecevable. 
 
Le Tribunal a considéré que les décisions visant la modification des statuts de la 
F______ et le transfert des actifs de celle-ci à la E______ avaient été prises en 
conformité avec les statuts de l'association et l'art. 67 al. 2 CC. Lors de 
l'assemblée générale du 24 mars 2013, le quorum de présence n'avait pas été 
atteint, de sorte que la dissolution de la F______ n'avait pas été valablement 
décidée. Cela étant, cette dissolution était intervenue de par la loi, lorsque les 
membres de son comité de direction avaient démissionné en août 2014. Aucune 
mesure au sens de l'art. 69c CC n'ayant été requise, cette dissolution était 
intervenue valablement. Il n'y avait donc pas eu d'acte illicite, de sorte que 
A______ a été débouté de ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie 
de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 
 
1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1, 58 al. 1 
et 247 al. 1 CPC). 
2. 
Les intimés persistent à soutenir, dans le cadre de leur réponse à l'appel, que la 
procédure se heurte à l'exception d'arbitrage, de sorte que la requête formée par 
l'appelant le 14 juin 2016 serait irrecevable. 
 
Cela étant, ils n'ont pas formé d'appel joint dans le cadre de leur réponse afin de 
contester la compétence du Tribunal pour connaître du litige. Ils ont, au contraire, 
conclu à la confirmation du jugement entrepris, qui rejette l'exception d'arbitrage. 
Ainsi, faute d'avoir formé appel sur la compétence du Tribunal à statuer, ils ont 
admis cette dernière. 
 
En tous les cas, la compétence du Tribunal a été admise par celui-ci à l'issue d'un 
examen approfondi sur l'exception d'arbitrage soulevée par les intimés, qui ne 
souffre d'aucune critique, de sorte qu'elle sera confirmée. 


- 12/18 - 
 
C/2110/2016 
3. 
L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir retenu le caractère illicite de 
la décision tendant au transfert des actifs de la F______, sans avoir, 
préalablement, réglé ses dettes. Les anciens membres du comité de direction de la 
F______ avaient également commis un acte illicite, engageant leur responsabilité 
personnelle, en ne respectant pas la volonté de l'assemblée générale, qui avait 
refusé la dissolution de l'association. L'appelant fait également grief au Tribunal 
de ne pas avoir examiné sa prétention à l'encontre de la E______, de même que 
son grief tiré de l'abus de droit. 
 
Les intimés contestent avoir commis un acte illicite. L'appelant n'avait d'ailleurs 
pas établi l'existence, ni même le montant, de sa prétendue créance. 
 
3.1.1 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un 
dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est 
tenu de le réparer. 
 
Lorsque le demandeur introduit une action en dommages-intérêts sur la base de 
l'art. 41 al. 1 CO, il doit alléguer et prouver tous les faits constitutifs de cette 
norme de responsabilité, conformément à l'art. 8 CC, soit l'acte illicite, le 
dommage, le rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte illicite et le 
dommage, ainsi que la faute (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2015 du 25 avril 
2016 consid 3.3). 
 
3.1.2 Selon l'art. 55 CC, la volonté d'une personne morale s'exprime par ses 
organes (al. 1). Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et 
par tous autres faits (al. 2). Les fautes commises engagent, au surplus, la 
responsabilité personnelle de leurs auteurs (al. 3). 
 
Cette responsabilité personnelle n'existe que pour un acte illicite et non pour la 
violation d'une obligation contractuelle (ATF 106 II 257 consid. 1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4C_311/2001 consid. 2c). 
 
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association (art. 64 al. 1 CC). 
Elle est convoquée par la direction (al. 2). La convocation a lieu dans les cas 
prévus par les statuts et en outre, de par la loi, lorsque le cinquième des sociétaires 
en fait la demande (al. 3). 
 
La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l'association et de la 
représenter en conformité des statuts (art. 69 CC). 
 
Les décisions de l'association sont prises en assemblée générale (art. 66 al. 1 CC) 
et à la majorité des voix des membres présents et non des membres votants 
(art. 67 al. 2 CC). Cette règle a pour conséquence que les abstentions et les 
bulletins nuls comptent comme votes négatifs. Les décisions sont prises en 
conformité avec la loi et les statuts de l'association (JEANNERET/HARI, 
Commentaire romand CC I, 2010, n° 16 et 20 ad art. 67 CC). 


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C/2110/2016 
 
Tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice, dans le mois à 
compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions auxquelles il n'a pas 
adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires (art. 75 CC). 
 
La décision annulable qui n'est pas contestée dans le délai d'un mois devient 
valable. En revanche, une décision nulle ne peut pas être attaquée par ce biais, 
mais elle peut faire l'objet, en tout temps, d'une action en constatation de droit. La 
nullité doit être relevée d'office par le juge. Est notamment considérée comme 
nulle la décision prise par une assemblée générale alors que le quorum statutaire 
de présence n'était pas réuni (JEANNERET/HARI, op. cit., n° 30, 36 à 39 ad 
art. 75 CC). 
 
3.1.3 L'association est dissoute de plein droit lorsqu'elle est insolvable ou lorsque 
la direction ne peut plus être constituée statutairement (art. 77 CC). Toutefois, en 
cas de carence dans l'organisation de l'association, soit lorsqu'elle ne possède pas 
l'un des organes prescrits, un membre ou un créancier peut requérir du juge qu'il 
prenne les mesures nécessaires (art. 69c CC). 
 
La décision de dissolution ou la survenance d'un cas déclenchant la dissolution 
automatique entraîne la liquidation de l'association, qui se fera en application des 
règles sur la liquidation des biens des sociétés coopératives, lesquelles renvoient 
aux règles de la société anonyme (art. 913 al. 1 CO; JEANNERET/HARI, op. cit., 
n° 11 ad art. 76 CC). 
 
Cela étant, il y a dissolution d'une association sans liquidation lors d'une opération 
de fusion, de transformation ou de transfert de patrimoine. En effet, le Tribunal 
fédéral avait déjà reconnu, avant la modification de la loi sur la fusion, la scission, 
la transformation et le transfert de patrimoine (LFus - RS 221.301), que dans la 
transformation dite par transfert, il y avait dissolution sans liquidation, le 
patrimoine de la société dissoute étant transféré par succession universelle à la 
société nouvellement constituée. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que des cas de 
« transformation » non prévus par la loi étaient valables (ATF 125 II 18 consid. 3a 
et 4c). 
 
La « transformation » d'une association en fondation n'est pas prévue par la loi. Il 
est toutefois admis que pour les associations non inscrites au Registre du 
commerce, les modalités de transfert de son patrimoine s'opèrent selon 
l'art. 181 CO (PERRIN/CHAPPUIS, Droit de l'association, 2008, art. 76 CC, p. 199 et 
200; JEANNERET/HARI, op.cit., n° 22 ad art. 76 CC). Aux termes de cet article, 
celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient 
responsable des dettes envers les créanciers, dès que l'acquisition a été portée à 
leur connaissance ou qu'il l'a publiée dans les journaux. 
 
La reprise d'un patrimoine présuppose la conclusion d'un contrat de reprise interne 
entre l'aliénateur et le reprenant. En principe, le contrat de reprise n'est sujet à 


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aucune forme particulière. Le transfert de dette se produit ex lege, dès la 
communication de la reprise aux créanciers et sans leur consentement. En d'autres 
termes, le transfert des dettes est un effet du seul contrat de reprise conclu entre le 
transférant et le reprenant, ainsi que de sa communication aux créanciers (PROBST, 
Commentaire romand CO I, 2012, n° 21 et 38 ad. art 181 CO). 
 
L'art. 181 CO a pour but de faciliter le transfert d'un patrimoine ou d'une 
entreprise avec actif et passif en tant qu'unité tout en protégeant les intérêts des 
créanciers, puisque le reprenant et le débiteur primitif restent solidairement 
responsable des dettes pendant une durée de trois ans concernés (PROBST, op. cit., 
n°1 ad art. 181 CO). 
 
Le transfert total de patrimoine d'une association à une autre entité n'a pas 
d'effet sur sa personnalité juridique. Tout au plus, on peut imaginer qu'à 
terme l'assemblée générale décidera la dissolution de l'association, devenue 
une coquille vide. Il est également probable que l'association qui a transféré 
tout son patrimoine ne pourra à l'avenir plus faire face à ses obligations et 
deviendra insolvable, situation qui entraînera ex lege sa dissolution (art. 77 CC) 
(JEANNERET/HARI, op. cit., n° 25 ad art. 76 CC). 
 
3.1.4 Par reconnaissance de dette, il faut entendre notamment l'acte sous seing 
privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans 
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, 
et exigible (art. 82 LP; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 
 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.1.2). 
 
3.2.1 En l'espèce, dans un premier argument, l'appelant soutient que les anciens 
membres du comité de direction de la F______ ont commis un acte illicite en 
transférant les fonds de celle-ci à la E______, sans avoir préalablement réglé les 
dettes, en particulier celle qu'il détenait à l'encontre de l'association et qui avait été 
reconnue, dans son principe, lors de la procédure « arbitrale ». Les anciens 
membres du comité de direction de la F______ avaient ainsi commis une faute 
intentionnelle, engageant leur responsabilité personnelle. 
 
Or, l'opération entreprise par la direction de la F______, soit une association non 
inscrite au Registre du commerce, correspond à un transfert du patrimoine de 
celle-ci à une nouvelle entité juridique, à savoir une fondation. Conformément aux 
principes rappelés supra (cf. consid. 3.1.3), une telle opération est valable et 
s'effectue sans liquidation préalable de la structure transférante, in casu la 
F______. 
 
Il s'ensuit que la thèse de l'appelant, selon laquelle le transfert des fonds de 
l'association sans liquidation préalable constituerait en soit un acte illicite, ne 


- 15/18 - 
 
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saurait être suivie. Il en va de même s'agissant de la prétendue obligation de 
consigner les actifs de la F______ en lieu et place de transférer ceux-ci à la 
fondation nouvellement créée. 
 
3.2.2 Dans un deuxième argument, l'appelant soutient que les anciens membres du 
comité de direction de la F______ ont commis un acte illicite en effectuant le 
transfert de patrimoine litigieux, alors que l'assemblée générale avait refusé 
d'entériner celui-ci. A cet égard, l'appelant se prévaut de la nullité des décisions 
prises lors de l'assemblée générale du 24 mars 2013, en particulier celle relative à 
la dissolution de l'association. 
 
Il est admis que la décision formelle de dissolution de la F______ du 24 mars 
2013 n'a pas été acceptée par l'assemblée générale, le quorum de présence n'ayant 
pas été atteint. Une telle décision n'a pas pu être soumise aux votes des membres 
lors des assemblées générales des 26 juillet et 2 août 2014. Cela étant, comme 
retenu, à juste titre, par le premier juge, les décisions prises le 24 mars 2013 
concernant la modification des statuts de la F______, la création de la E______ et 
le transfert des fonds de l'association à la fondation ont été acceptées à la majorité 
et ce, en conformité avec la loi et les statuts (art. 67 al. 2 CC et 24 des statuts). En 
effet, la modification des statuts a été acceptée par trente-sept voix contre douze et 
une abstention, valant vote négatif, soit plus des deux tiers des membres présents 
(cinquante membres). La création de la E______ et le transfert des fonds à celle-ci 
ont été acceptés par trente-huit voix contre onze et une abstention, valant vote 
négatif, soit la majorité des voix des membres présents. 
 
L'appelant ne peut pas tirer argument du fait que la décision de transférer les fonds 
n'a pas été soumise au même quorum de présence que celle de dissolution, alors 
que, selon lui, cette décision a entraîné la dissolution de la F______. En effet, 
aucune norme impérative ne prévoit de soumettre la décision de transfert du 
patrimoine de l'association à un certain quorum de présence. Un tel quorum n'a en 
outre pas été prévu dans les statuts de l'association. Par ailleurs, il sied de rappeler 
(cf. consid 3.1.3 supra) que même le transfert de la totalité du patrimoine d'une 
association à une autre entité n'a pas d'effet sur sa personnalité juridique et 
n'entraîne donc pas de facto sa dissolution. Il s'ensuit que la décision de transférer 
le patrimoine de l'association n'est pas nulle du seul fait que la dissolution 
formelle de celle-ci n'a pas été valablement acceptée. 
 
Le fait que l'ordre du jour de l'assemblée générale du 26 juillet 2014 mentionnait 
l'approbation de la dissolution de la F______ et du transfert de patrimoine de 
celle-ci ne permet pas de retenir, à lui seul, que ce transfert n'avait pas été 
valablement accepté le 24 mars 2013. 
 
Les décisions prises lors de l'assemblée générale du 24 mars 2013 ne sont donc 
pas nulles. Par ailleurs, celles-ci n'ont pas été contestées par l'appelant, lequel a été 
dûment convoqué à cette assemblée et a reçu le procès-verbal y afférent début 


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juillet 2014, ni par un autre membre de la F______, dans le mois qui suit, 
conformément à l'art. 75 CC, de sorte qu'elles sont valables. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les anciens membres du comité 
de direction de la F______ n'ont pas « détourner la procédure légale et 
démocratique » en démissionnant en août 2014 et provoquant, de ce fait et de par 
la loi, la dissolution de l'association. En effet, ces derniers ont mis en œuvre les 
décisions prises en conformité avec la loi et les statuts s'agissant de la création de 
la E______ et du transfert des fonds de l'association à celle-ci. Ces décisions 
résultaient d'une volonté claire des membres de l'association de se séparer en deux 
groupes distincts, soit celui de l'appelant et ses partisans, d'une part, et celui du 
comité de direction et ses partisans, d'autre part. Bien qu'aucune décision formelle 
de dissolution de l'association n'ait pu être prise par l'assemblée générale, la 
« conversion » de la F______ en la E______ a bien été acceptée par celle-ci. Dans 
ce contexte, après le transfert des fonds à la E______, le comité de direction de la 
F______ n'avait pas de raison de maintenir une association vide de substance. Il 
s'ensuit que la démission de ces derniers, entraînant la dissolution de l'association 
en vertu de l'art. 77 CC, ne peut pas être considérée comme un abus de droit. 
L'appelant n'a d'ailleurs pas requis du juge le prononcé de mesures nécessaires au 
sens de l'art. 69c CC pour éviter une telle dissolution, ce que le Tribunal avait déjà 
souligné dans le cadre de la procédure C/6______/2015. 
 
Au regard de ce qui précède, l'appelant n'a pas établi que les anciens membres du 
comité de direction de la F______ ont commis un acte illicite ou encore un abus 
de droit. Ils n'ont donc pas commis de faute au sens de l'art. 55 CC, de sorte que 
leur responsabilité personnelle n'est pas engagée. 
 
3.2.3 Le transfert de patrimoine litigieux se fonde sur l'art. 181 CO, de sorte que 
l'allégation de l'appelant, selon laquelle les créanciers de l'association ont été 
lésés de manière illicite, n'est pas fondée. En effet, comme rappelé supra (cf. 
consid. 3.1.3), cet article a pour but de protéger les créanciers. Or, cette protection 
est, en l'état, assurée, dès lors que les éventuelles dettes de la F______ ont été de 
facto reprises par la E______. 
 
La F______ ayant été dissoute, elle ne peut pas être solidairement responsable aux 
côtés de la E______. Seule celle-ci peut être éventuellement condamnée à 
restituer à l'appelant les montants réclamés. 
 
3.2.4 Il reste à déterminer si le document du 26 octobre 2013, qui ne vaut pas 
sentence arbitrale, vaut reconnaissance de dettes pour le montant recherché, 
comme le soutient l'appelant. Aucune de parties à la procédure ne l'ayant signé, il 
ne peut revêtir cette qualité, son contenu étant, par ailleurs, pour le moins obscur. 
L'instruction de la procédure n'a, de toute façon, pas permis de déterminer que le 
contenu de ce document reflèterait l'accord des parties, si ce n'est sur l'existence 


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C/2110/2016 
d'une créance, en tous les cas sur son montant, de sorte qu'il ne vaut pas 
reconnaissance de dettes. 
 
De même, le courrier subséquent du 7 novembre 2013 du comité de direction de 
la F______ ne saurait valoir engagement de la part de cette dernière, - l'appelant 
ne le soutenant d'ailleurs pas -, de devoir un montant de 12'280 fr. à l'appelant. En 
effet, le montant précité aurait dû être approuvé par l'assemblée générale de la 
F______, ce qui n'a jamais été fait. 
 
Il faut encore examiner si l'appelant a prouvé être le créancier des montants qu'il 
réclame. Bien qu'il ait fait porter l'essentiel de son argumentation sur le caractère 
illicite du transfert des fonds de la F______ à la E______, en initiant par ailleurs 
des poursuites pour recouvrer le montant transféré selon lui indûment de la 
première à la seconde, il réclamait en réalité ces fonds pour couvrir la créance 
qu'il estimait détenir à l'encontre de la F______. Cette créance de 83'100 fr., objet 
des conclusions de l'appelant, se compose de 6'500 fr. correspondant à des 
cotisations payées par des personnes à la F______, qui n'ont toutefois pas été 
acceptées comme membres de cette association par le nouveau comité de 
direction, et de 76'600 fr. de donations faites à la F______, qui lui avaient été 
transmises en mains propres et qu'il avait ensuite déposées sur le compte postal de 
la F______. Pour prouver sa créance, l'appelant a produit, outre la "sentence 
arbitrale", les relevés du compte postal de la F______, duquel il ne ressort 
d'ailleurs pas qu'un montant exact de 76'600 fr. a été perçu à titre de donations. 
Ces relevés ne permettent ainsi pas à eux seuls de déterminer que le montant 
réclamé par l'appelant lui serait dû. Les enquêtes diligentées par le Tribunal n'ont 
pas plus permis d'éclairer cette question, bien que l'ordonnance du 7 mars 2017 ait 
autorisé l'appelant à prouver l'ensemble de ses allégués, soit notamment 
l'existence de la créance alléguée, de même que le montant de celle-ci, ni au 
demeurant qu'il serait légitimé à réclamer, à titre personnel, les montants 
correspondants à des cotisations versées par des anciens membres de l'association 
et des donations effectuées à cette dernière, c'est à juste titre que le Tribunal l'a 
débouté de toutes ses conclusions. 
 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 7'320 fr. (art. 17 et 35 RTFMC). Ils 
seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC) et 
compensés avec l'avance de frais de même montant versée par lui, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelant sera également condamné à verser aux intimés, pris conjointement, la 
somme de 6'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel (art. 95 
al. 3 CPC; art. 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/2110/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 28 juin 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/8290/2018 rendu le 28 mai 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/2110/2016-16. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 7'320 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais fournie par ce dernier, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______, C______, D______ et la FONDATION 
E______, pris conjointement, la somme de 6'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.