ge_gerichte · AARP/446/2023 · 2023-12-13 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22364/2022 
AARP/446/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 13 décembre 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
appelante, 
 
C______, sans domicile connu, comparant par Me D______, avocat, 
appelant, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint, 
 
contre le jugement JTDP/677/2023 rendu le 31 mai 2023 par le Tribunal de police, 
et 
E______, partie plaignante, comparant par Me F______, avocate, 
intimée.


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EN FAIT : 
A. 
a. A______ et C______ appellent en temps utile du jugement du 31 mai 2023, par 
lequel le Tribunal de police (TP) les a condamnés à des peines privatives de liberté 
de 11 et 24 mois avec sursis et délai d'épreuve de trois ans. 
A______ a été reconnue coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 
cum 122 du code pénal [CP]), de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 
ch. 2 al. 2 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers 
et l'intégration [LEI]), ainsi que de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes (art. 19a ch. 1 LStup), pour laquelle elle a été 
condamnée à une amende de CHF 100.- (peine privative de liberté de substitution 
d'un jour). Le TP a renoncé à son expulsion, rejeté ses conclusions en indemnisation 
et mis à sa charge la moitié des frais de la procédure en CHF 12'180.30. 
C______ a été reconnu coupable de lésions corporelles graves (art. 122 CP) et de 
séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Le TP a renoncé à révoquer le sursis octroyé 
par le Ministère public (MP) le 24 juin 2022, prolongé le délai d'épreuve d'une année 
et ordonné l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de cinq ans. Ce dernier 
a été condamné à verser à E______ CHF 9'600.- et CHF 20'000.- à titre de réparation 
du dommage matériel et du tort moral. L'autre moitié des frais de la procédure a été 
mise à sa charge. 
 
b. Les précités entreprennent partiellement ce jugement. 
A______ conclut, frais à la charge de l'État, à son acquittement du chef de séjour 
illégal et à la réduction de la peine privative de liberté. 
C______ conclut à une condamnation du chef de lésions corporelles graves par 
négligence, au prononcé d'une peine privative de liberté de 12 mois, à la fixation du 
délai d'épreuve à deux ans, à l'annulation de son expulsion et à la réduction du 
montant dû au titre de la réparation du tort moral à CHF 5'000.-, le jugement querellé 
étant à confirmer pour le surplus. 
c. Le MP forme appel joint et conclut à l'inscription de la mesure d'expulsion de 
C______ dans le système d'information Schengen (SIS) ainsi qu'à la confirmation du 
jugement querellé pour le surplus. 
 
d.a. Selon l'acte d'accusation du 18 avril 2023, il est reproché à A______ ce qui suit. 
Le 23 octobre 2022, devant l'établissement G______ [discothèque] sis rue 1______ 
no. ______ à Genève, elle a tenté de gravement blesser C______ en lui assénant au 


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moins quatre coups à la tête au moyen d'une bouteille en verre et en lui causant de la 
sorte diverses lésions. Comme repris ci-après, le TP a retenu qu'elle lui avait porté au 
minimum un coup de bouteille. 
À tout le moins en 2022, jusqu'au 23 octobre, elle a séjourné en Suisse sans être au 
bénéfice des autorisations nécessaires. 
Le 23 octobre 2022, elle a consommé sans droit du cannabis. 
Ces faits ne sont pas contestés en appel, ni leur qualification juridique, à l'exception 
du séjour illégal. 
d.b. Selon le même acte d'accusation, il est reproché à C______ d'avoir gravement 
blessé E______ en lui lançant une bouteille en verre au visage le 23 octobre 2022 
devant G______, ainsi que d'avoir séjourné sans autorisation en Suisse du 25 juin au 
23 octobre 2022. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. A______, ressortissante brésilienne, est née le ______ 1995. 
 
Elle est arrivée en Suisse le 6 décembre 2004, soit à l'âge de neuf ans, avec son frère 
et ses parents. Elle y a poursuivi sa scolarité obligatoire, sans acquérir par la suite de 
formation professionnelle ni d'indépendance financière, ayant occupé et continuant 
d'occuper des postes peu qualifiés à temps partiel. Elle émarge à l'aide sociale depuis 
2020 et est endettée à hauteur de plus de CHF 45'000.-. 
Ses parents, dépourvus d'autorisation de séjour, ont sollicité la régularisation de toute 
la famille en août 2011. Leur demande a toutefois été rejetée, en dernier recours par 
arrêt du Tribunal administratif fédéral du 17 novembre 2014. Les parents et le frère 
de A______ ont finalement obtenu une autorisation de séjour en 2017, à la suite de 
l'acceptation de leur demande de reconsidération. 
 
a.b. En 2015, A______ et son compagnon, H______, ressortissant italien titulaire 
d'une autorisation d'établissement, ont entamé une procédure préparatoire de 
mariage. L'état civil de la commune de I______ [GE] a attiré leur attention sur le fait 
que A______ n'avait pas démontré la légalité de son séjour en Suisse et l'a invitée à 
produire toutes pièces utiles à ce sujet, ce qu'elle n'a pas fait, de sorte que le dossier a 
été classé sans suite. 
 
Le 24 février 2015, A______ a donné naissance à une fille, que H______ a reconnue. 


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Le 17 octobre 2016, A______ a déposé une demande de regroupement familial avec 
H______. Ils ne se sont jamais mariés et ne vivent plus sous le même toit depuis 
2017, étant précisé que A______ a toujours habité chez ses parents. 
 
Le 4 février 2019, l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) a fait 
part à A______ de son intention de refuser de lui délivrer une autorisation de séjour, 
à elle ainsi qu'à sa fille. 
 
Le 12 janviers 2021, l'OCPM a formellement prononcé ce refus ainsi qu'ordonné le 
renvoi de A______ et de sa fille de Suisse au 15 avril suivant. 
Les recours de la prévenue devant le Tribunal administratif de première instance puis 
la Chambre administrative de la Cour de justice ont été rejetés les 22 juin 2021 et 
1er novembre 2022. Bien que vivant en Suisse depuis 18 ans à la suite du choix de ses 
parents de s'y installer, elle ne s'y était pas du tout intégrée. Elle n'avait acquis 
aucune indépendance financière, avait bénéficié de l'aide sociale dès 2020, était très 
endettée et avait été condamnée pénalement à plusieurs reprises. Sa réintégration au 
Brésil ne serait pas aisée mais elle était encore jeune, en bonne santé et parlait le 
portugais brésilien. Il en allait de même de sa fille, âgée de sept ans, qui parlait aussi 
cette langue et pour laquelle un retour dans le pays d'origine de sa mère ne 
représenterait pas un déracinement complet, son intégration en Suisse n'étant pas 
profonde et irréversible. 
a.c. Le 22 mai 2023, l'OCPM a imparti un nouveau délai de départ à A______ au 
31 août suivant. 
Selon les déclarations de la prévenue en première instance, H______ a entrepris les 
démarches pour obtenir un regroupement familial. 
Les grands-parents paternels et la grand-mère maternelle de A______, aujourd'hui 
retraités, vivent encore au Brésil. Elle ne souhaite toutefois pas y retourner, son pays 
d'origine lui étant inconnu et ne représentant qu'une destination de vacances. 
a.d. A______ a été condamnée à quatre reprises en Suisse à des peines pécuniaires 
entre 20 et 180 jours-amendes : le 26 juin 2015 pour lésions corporelles simples, 
dommages à la propriété et injure ; le 22 septembre 2015 pour tentative 
d'escroquerie, vol, escroquerie, violence ou menace contre les autorités ou les 
fonctionnaires et faux dans les titres ; le 30 septembre 2015 pour mise d'un véhicule à 
la disposition d'un conducteur sans permis requis ; le 1er juin 2018 pour violence et 
menaces contre les autorités ou les fonctionnaires, entrave au service des chemins de 
fer avec mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle de personne ou de la 
propriété d'autrui. 


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b.a. Le 23 octobre 2022, vers 06h00, A______ a rejoint H______ devant la 
discothèque G______. Sa cousine, E______, à laquelle elle avait donné rendez-vous, 
est arrivée peu après. 
Au même moment, C______, qui se trouvait dans l'établissement, ivre et querelleur, 
en a été expulsé. 
 
Très énervé, il a invectivé toutes les personnes présentes devant G______ et s'est en 
particulier disputé avec H______. A______ a alors saisi une bouteille avec laquelle 
elle a frappé C______ au visage à tout le moins à une reprise. 
 
En colère, C______ a saisi à son tour une bouteille, qu'il a lui-même brisée ou qui 
était déjà dans cet état, et l'a jetée avec force en direction de A______. Le projectile a 
cependant atteint E______, laquelle a été gravement blessée au visage. 
 
b.b. Le coup de bouteille reçu par C______ lui a causé une plaie au sourcil droit 
ayant nécessité des points de suture, des ecchymoses du cuir chevelu, de la nuque, de 
la région rétro-auriculaire droite et de la pommette droite, deux dermabrasions 
filiformes rétro-auriculaires, des érythèmes au niveau du front, une infiltration des 
tissus mous en diverses régions, une irrégularité cutanée sourcilière droite et à la joue 
droite, ainsi que des fractures du massif facial (paroi latérale de l'orbite droite, paroi 
latérale du sinus maxillaire droit, arcade zygomatique droite). 
Les fractures ont nécessité une antibiothérapie, une opération chirurgicale (réduction 
ostéosynthèse de la fracture orbito-zygomatique comminutive droite) et son suivi 
(deux contrôles). 
C______ a aussi bénéficié d'un suivi ophtalmologique. 
 
c. Durant la procédure, A______ a contesté avoir frappé C______. Confrontée aux 
éléments dont il ressort qu'elle avait porté à tout le moins un coup de bouteille, elle a 
déclaré ne plus s'en souvenir puis, à l'audience de jugement, elle a à nouveau contesté 
avoir pu le frapper. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. A______ persiste dans ses conclusions. 
 
Elle était arrivée en Suisse le 6 décembre 2004, à l'âge de neuf ans. Elle y avait ainsi 
vécu 18 ans, dont une bonne partie de son enfance, sur décision de ses parents, y 
avait suivi sa scolarité, y était entourée de sa famille et de ses amis, et y élevait un 
enfant avec son compagnon, lequel était au bénéfice d'une autorisation de séjour. 


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Elle avait effectué plusieurs demandes visant à obtenir une autorisation de séjour, 
notamment le 5 mars 2015 en vue de son mariage et le 17 octobre 2016 aux fins de 
regroupement familial. Deux délais, au 15 avril 2021 et au 31 août 2023 lui avaient 
été impartis pour quitter la Suisse, mais aucune des deux décisions de l'OCPM en 
cause n'était entrée en force durant la période pénale. La première, du 12 janvier 
2021, avait été suspendue par des procédures de recours et la seconde, du 22 mai 
2023, était postérieure. 
Bien qu'ayant fait l'objet de plusieurs poursuites pénales, A______ n'avait jamais été 
condamnée pour séjour illégal. 
Il ne lui était donc pas imaginable d'avoir été, durant la période pénale, juridiquement 
dans l'obligation de partir au Brésil, pays qu'elle ne connaissait presque pas et où elle 
n'avait aucune attache sociale ou professionnelle. Des procédures en vue de sa 
régularisation, dont elle attendait une réponse positive, étaient de surcroît en cours à 
ce moment. Elle s'était donc sincèrement crue, à tout le moins à titre provisoire, en 
droit de résider en Suisse et ignorait que sa décision d'y demeurer était constitutive 
d'une infraction pénale. 
Elle devait donc être mise au bénéfice d'une erreur sur l'illicéité, de sorte que sa faute 
était diminuée. La peine devait en conséquence être réduite. 
c. C______ retire son appel. 
d. Le MP persiste dans ses conclusions, pour autant que son appel joint ne soit pas 
rendu caduc par le retrait de l'appel de C______, et requiert le rejet de celui formé 
par A______. 
L'inscription de la mesure d'expulsion de C______ dans le SIS, proportionnelle au vu 
de la gravité de l'infraction réprimée et de la situation irrégulière de l'appelant en 
Suisse, était en substance conforme au droit. 
Si par impossible l'appel de A______ était admis, une peine privative de liberté de 
neuf mois était à tout le moins justifiée. 
D. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, au titre d'activité de chef d'étude, non soumise à la 
TVA, 2h35 d'entretien avec la cliente et 8h45 d'examen du dossier et de rédaction du 
mémoire d'appel ainsi que de la réponse à l'appel joint. L'activité du défenseur 
d'office a été taxée à hauteur de 42h15 en première instance. 
 
Me D______, défenseur d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel comptabilisant, au titre d'activité du chef d'étude, non soumise à la 


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TVA, 3h00 d'entretien avec le client, 3h00 d'examen du dossier et des débours de 
CHF 100.- (frais d'interprétation). Son activité a été taxée à hauteur de 42h45 en 
première instance. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Les appels et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés 
selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399, 400 et 401 du code de 
procédure pénale [CPP]) 
C______ a cependant retiré son appel, ce dont il lui sera donné acte. L'appel joint 
formé par le MP, visant seulement le sort de cet appelant, est donc caduc (art. 401 
al. 3 CPP ; ATF 142 IV 234 consid. 1.2) 
 
1.2. La Chambre limitera son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel de 
A______ (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. L'art. 115 al. 1 let. b LEI sanctionne quiconque séjourne illégalement en Suisse, 
notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du 
séjour autorisé. 
 
Aux termes de l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime 
ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. 
Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son 
comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si 
l'erreur était évitable. 
L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les 
éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par 
erreur agir de façon licite. La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose 
sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et que son 
ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels. Pour exclure l'erreur de droit, 
il suffit que l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque chose de contraire à ce qui se 
doit ou qu'il eût dû avoir ce sentiment (ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_77/2019 du 11 février 2019 consid. 2.1 non publié aux 
ATF 145 IV 17). Il doit avoir conscience de l'illiciéité de son comportement. Peu 
importe par contre qu'il sache que celui-ci était punissable (ATF 104 IV 217 
consid. 2), ni qu'il ait cru à l'absence d'une sanction (ATF 101 Ib 33 consid. 3b). 
L'erreur sur l'illicéité est exclue lorsque l'autorité a expressément attiré l'attention de 


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l'auteur sur la situation juridique ou lorsque celui-ci passe outre à des directives de 
l'autorité (ATF 129 IV 6 consid. 4.1). 
La tolérance constante de l'autorité – administrative ou pénale – à l'égard d'un 
comportement illicite déterminé peut, dans certains cas, constituer une raison 
suffisante de se croire en droit d'agir (ATF 91 IV 201 consid. 4). Ainsi, il existe des 
raisons suffisantes excluant la nécessité de réflexions supplémentaires lorsque la 
police a toléré des comportements semblables depuis longtemps. Il en va de même en 
présence d'une pratique constante et non contestée. En revanche, le simple fait que 
l'autorité n'intervienne pas ne suffit pas pour admettre l'existence d'une erreur de 
droit (ATF 128 IV 201 consid. 2). 
2.2. En l'espèce, l'appelante séjourne en Suisse sans autorisation depuis qu'elle y est 
arrivée en 2004 avec ses parents. 
Elle ne conteste pas avoir été pleinement consciente de cette situation, mais objecte 
avoir ignoré que son séjour en Suisse fût pour autant illégal, ou du moins qu'il ne fût 
pas toléré par les autorités. 
Or, les différentes procédures administratives ouvertes à ce sujet et désormais closes 
réfutent qu'elle pût avoir un tel sentiment. 
Ses parents ont en effet vainement demandé une autorisation de séjour pour toute la 
famille, déjà entre 2011 et 2014. Elle était à ce moment suffisamment mature, soit 
âgée entre 16 et 19 ans, pour comprendre les raisons, les enjeux ainsi que le résultat 
d'une telle procédure. 
Surtout, l'appelante a elle-même initié deux procédures visant à obtenir une 
autorisation de séjour en 2015 et le 17 octobre 2016 (autorisation de mariage et 
regroupement familial), qui ont abouti à un refus et à un premier renvoi le 12 janvier 
2021, entrés en force fin 2022 après le rejet de ses recours. Elle ne pouvait dès lors, à 
tout le moins à partir de la décision de renvoi du 12 janvier 2021, plus du tout ignorer 
non seulement ne pas bénéficier d'une telle autorisation, ce qu'elle n'a jamais 
contesté, mais surtout que son séjour en Suisse n'était pas conforme au droit et que 
sous l'angle de la loi, elle n'était pas autorisée à y demeurer. Elle n'est pas fondée à se 
prévaloir d'une tolérance des autorités, lesquelles, une fois saisies, ne lui ont jamais 
laissé entendre que sa situation était licite ou qu'elle serait admise nonobstant le 
défaut d'autorisation de séjour. Elles ont au contraire continuellement requis 
l'appelante de justifier et étayer les motifs pour lesquels elle devrait être autorisée à 
demeurer en Suisse (cf. pour le détail arrêt du 1er novembre 2022 de la Chambre 
administrative de la Cour de justice, pièce 3 de l'appelante). L'appelante n'avait 
aucune raison de penser qu'elle obtiendrait forcément gain de cause sur recours. 


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Le seul fait qu'elle n'a jamais été condamnée pénalement pour séjour illégal n'est pas 
déterminant. Seul importe qu'elle sût que son séjour en Suisse était contraire au droit 
et que les autorités n'entendissent pas le tolérer, étant rappelé que leur seule inaction 
n'aurait pas suffi pour admettre une erreur de droit. 
L'appelante a ainsi sciemment séjourné en Suisse sans autorisation durant la période 
pénale, en sachant qu'un tel séjour était contraire au droit. Sa culpabilité de ce chef 
sera dès lors être confirmée. 
3. 
3.1. Outre de l'infraction précitée, punie d'une peine privative de liberté d'un an au 
plus ou d'une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 LEI), l'appelante s'est rendue coupable 
de tentative de lésions corporelles graves, punies, sous le droit en vigueur lors des 
faits, d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans (art. 122 aCP), ainsi que 
de lésions corporelles simples avec un objet dangereux, punies d'une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 123 ch. 1 et 2 CP). 
3.2. Selon l'art. 47 du code pénal (CP), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 
L'art. 34 al. 1 CP, 1ère phrase, prévoit que sauf disposition contraire, la peine 
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. 
L'art. 41 al. 1 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place 
d'une peine pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une 


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peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Il doit motiver le choix de la peine 
privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 
 
3.3. Conformément à l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution 
d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat 
nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se 
produire. 
La mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat ainsi que des 
conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être 
d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves 
(ATF 127 IV 101 consid. 2b). 
3.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, 1ère phrase, si, en raison d'un ou de plusieurs 
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. 
La tentative de lésions corporelles graves prime l'infraction de lésions corporelles 
simples, quand bien même les conditions de celles-ci, notamment sous sa forme 
aggravée, sont réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_954/2010 du 10 mars 2011 
consid. 3.4). 
3.5. En l'espèce, la faute de l'appelante relative au coup de bouteille porté à C______ 
est plutôt grave. Elle a agi sous le coup d'une colère mal maîtrisée, sans avoir été 
singulièrement provoquée, prenant le risque de blesser gravement le précité au 
visage. Son geste, s'il n'a pas eu de telles conséquences, a néanmoins causé des 
plaies, ecchymoses, dermabrasions, érythèmes, infiltrations et fractures qui ne sont 
pas anodines. Elles ont nécessité des points de suture, une opération et un suivi 
ophtalmologique. Leurs soins puis leurs cicatrisations ont dû prendre plusieurs mois. 
Aucun élément du dossier n'atteste d'une quelconque nécessité et même d'un 
quelconque intérêt pour la sécurité d'autrui de s'en prendre à l'intégrité de C______. 
Cela a au contraire suscité de sa part un geste tout aussi injustifié qui a eu des 
conséquences encore plus graves au préjudice de E______. 
L'appelante n'a jamais reconnu les faits ni exprimé le moindre regret, de sorte que sa 
prise de conscience de la gravité de sa faute est très mince. Elle a en outre des 
antécédents de violence. Malgré la naissance de sa fille en 2015, son intégration 
socio-professionnelle en Suisse est mauvaise, comme relevé par la Chambre 
administrative de la Cour de justice dans sa décision du 1er novembre 2022. 
L'appelante ne saurait entièrement imputer cette situation au défaut d'autorisation de 
séjour. Non seulement n'a-t-elle pas saisi les opportunités d'une meilleure intégration 


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durant toutes les années passées en Suisse, mais surtout, son comportement a justifié 
le refus des autorités de lui délivrer une telle autorisation, contrairement aux autres 
membres de sa famille, de sorte qu'elle est responsable de son statut actuel. 
La forme de la tentative n'a qu'un effet légèrement atténuant. L'appelante est en effet 
allée jusqu'au bout de son action, elle a causé des lésions importantes au visage de 
C______ et ne doit qu'à la chance l'absence d'atteintes plus graves. 
Au vu des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté de 12 mois au 
minimum se justifiait pour sanctionner la tentative de lésions corporelles graves. 
3.6. La peine prononcée, acquise à l'appelante au bénéfice de l'interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), apparaît d'autant plus conforme au droit qu'il 
y a lieu de prendre en considération l'effet aggravant du concours avec l'infraction de 
séjour illégal. Une peine pécuniaire apparaît inadéquate sous l'angle de la prévention 
spéciale pour réprimer cette infraction, compte tenu de la très mauvaise situation 
financière de l'appelante et de ses précédentes condamnations à ce genre de peine 
s'étant révélées inaptes à l'écarter de la délinquance. Il est néanmoins relevé que sa 
faute sur le plan du séjour illégal est bien moins grave. La période pénale est en effet 
courte et la situation illégale de l'appelante résulte à l'origine d'une décision de ses 
parents à un moment où elle était encore mineure et âgée de neuf ans. 
Le premier juge a retenu à tort, en sus de la tentative de lésions corporelles graves, 
les lésions corporelles simples. Il n'y a en effet pas de concours parfait entre ces deux 
infractions. L'infraction de lésions corporelles simples est dès lors sans influence sur 
la peine et la culpabilité de ce chef de l'appelante sera annulée, en application de 
l'art. 404 al. 2 CPP. 
L'octroi du sursis ne sera pas réexaminé faute d'appel sur ce point (art. 391 
al. 2 CPP). La fixation du délai d'épreuve à trois ans est conforme au droit compte 
tenu du risque de récidive résultant des antécédents de l'appelante, de la prise de 
conscience insuffisante de sa faute et de l'absence d'amélioration de sa situation 
socio-professionnelle (art. 44 al. 1 CP). 
3.7. En conclusion, l'appel sera rejeté et le jugement querellé confirmé, sous réserve 
du point susmentionné concernant la culpabilité de l'appelante pour lésions 
corporelles simples, revu d'office. 
4. 
Les appelants, qui succombent, supporteront les frais de la procédure, qui 
comprendront un émolument de décision de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). Dès lors que 
l'essentiel de la procédure de seconde instance a concerné l'examen des griefs de 
l'appelante, l'appelant ayant retiré son recours avant le dépôt d'un mémoire, la plus 


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P/22364/2022 
grande partie des frais, soit quatre cinquièmes, sera mise à la charge de la première, 
et le second en supportera le solde d'un cinquième. 
5. 
Considérés globalement, les états de frais produits par Mes B______ et D______, 
défenseurs d'office des appelants, satisfont les exigences légales et jurisprudentielles 
régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. 
 
La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 2'493.30, correspondant 
à 11h20 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'266.65), plus la majoration 
forfaitaire de 10% au vu de l'activité déjà indemnisée en première instance 
(CHF 226.65). 
 
La rémunération de Me D______ sera arrêtée à CHF 1'420.-, correspondant à 6h00 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'200.-), plus la majoration forfaitaire de 
10% au vu de l'activité déjà indemnisée en première instance (CHF 120.-) et les 
débours de CHF 100.-. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______ et C______, ainsi que l'appel joint formé par le 
Ministère public contre le jugement JTDP/677/2023 rendu le 31 mai 2023 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/22364/2022. 
Prend acte du retrait de l'appel de C______. 
Constate la caducité de l'appel joint du Ministère public. 
Rejette l'appel de A______. 
Annule néanmoins le jugement querellé. 
Et statuant de nouveau : 
Déclare A______ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), 
de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de consommation de stupéfiants (art. 19a 
ch. 1 LStup). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 
17 jours de détention avant jugement. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. 
Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 


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Déclare C______ coupable de lésions corporelles graves (art. 122 CP) et de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b CP). 
Condamne C______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 
221 jours de détention avant jugement. 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. 
Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 24 juin 2022 par le Ministère public de Genève 
mais adresse un avertissement à C______ et prolonge le délai d'épreuve d'un an. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de cinq ans. 
Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 
Constate que C______ acquiesce aux conclusions civiles en réparation du dommage 
matériel à hauteur de CHF 9'600.- et en réparation du tort moral à hauteur de CHF 5'000.-. 
Condamne C______ à payer à E______ CHF 9'600.-, avec intérêts à 5% dès le 23 octobre 
2022, à titre de réparation du dommage matériel. 
Condamne C______ à payer à E______ CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 23 octobre 
2022, à titre de réparation du tort moral. 
Déboute pour le surplus E______ de ses conclusions civiles. 
Condamne A______ et C______ chacun à la moitié des frais de la procédure de première 
instance, en CHF 12'180.30. 
Condamne A______ aux quatre cinquièmes et C______ au cinquième des frais de la 
procédure d'appel, en CHF 1'735.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. 
Constate que les montants des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de 
A______, de Me D______, défenseur d'office de C______, et de Me F______, conseil 
juridique gratuit de E______, ont été fixés à CHF 10'295.-, CHF 10'405.00 et 
CHF 2'809.90 pour la procédure de première instance. 


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Arrête à CHF 2'493.30 le montant des frais et honoraires de Me B______ pour la procédure 
d'appel. 
Arrête à CHF 1'420.- le montant des frais et honoraires de Me D______ pour la procédure 
d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
12'180.30 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'735.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
13'915.30