ge_gerichte · ATAS/594/2007 · 2007-05-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4022/2006 ATAS/594/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 30 mai 2007
En la cause
Madame P , domiciliée , Petit-Lancy, comparant avec recourante

élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Florence BRUTSCH et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

-2/15-

EN FAIT

Madame P , née en 1976, d'origine portugaise, est arrivée en Suisse en
1994. Divorcée, puis séparée d'un second mariage, l'intéressée est mère de deux
garçons nés en 1998 et 2000. Sans formation professionnelle, elle a travaillé en
qualité d'employée d'entretien, puis de vendeuse.

La dernière activité de l’intéressée fut celui de vendeuse auprès de X à
plein temps, du 2 au 23 juillet 2001, date à laquelle elle a cessé son activité en
raison d'un trouble dépressif, une fibromyalgie et des lombalgies chroniques. En
outre, selon un rapport médical adressé à La Bâloise Assurances le 4 décembre
2001 par le Centre de médecine communautaire de ("établissement hospitalier"),
l'intéressée a été mise en arrêt de travail à 100% dès le 27 juillet 2001 pour des
contusions multiples, un état de stress aigu et post-traumatique.

Le 11 février 2003, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal AI (ci-après OCAD), visant à l'octroi d'une rente.

Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 12 février 2003, le Dr A a
posé les diagnostics de trouble dépressif, fibromyalgie et lombalgies chroniques,
troubles existants depuis 1999. L'incapacité de travail est de 100% dès le 1° juillet
2002. Pour le surplus, le médecin a répondu par la négative à toutes les questions
relatives aux capacités fonctionnelles.

La Dresse B , Spécialiste FMH en neurologie, a adressé un rapport à
l'OCAI en date du 30 avril 2003. Le diagnostic de fibromyalgie a été posé depuis
décembre 2001. S'agissant de la capacité de travail, ce médecin a indiqué qu’elle
n’avait pas signé d’incapacité de travail et qu'il fallait se référer au médecin traitant.
Un traitement de Fluctine a été prescrit, avec une légère amélioration constatée lors
de la consultation du 29 janvier 2002. Depuis lors, elle n'avait plus revu cette
patiente et ignorait quelle était son évolution.

Dans un rapport adressé en date du 18 janvier 2005 au Dr C de la
Permanence des ACACIAS SA, le Dr D , Spécialiste FMH en
neurologie et en électroneuromyographie, a relevé que la consultation du 18 janvier
2005 avait révélé une discrète contracture para-cervicale prédominant à droite, avec
une limitation dans les mouvements de rotation de la nuque vers la droite. Il avait
conclu à un syndrome cervical modéré et des paresthésies discrètes dans le territoire
radiculaire C8, sans signe d'atteinte lésionelle à l'examen électroneuro-
myographique. Il s'agissait donc d'une atteinte radiculaire uniquement irritative,
d'évolution favorable sous traitement conservateur.

Le Dr C a adressé un rapport à l'OCAI en date du 10 décembre 2005. Il
a indiqué que la patiente souffre de fibromyalgie depuis cinq ans, et que suite à

A/4022/2006

- 3/15 -

l'accouchement de son dernier enfant en 2000, les symptômes sont apparus par des
douleurs cervicales, lombaires et au niveau des deux genoux. Elle souffre encore
d'une épilepsie généralisée (Grand Mal), depuis l'âge de 22 ans, pour laquelle elle
est suivie à la polyclinique de neurologie. Il indique que l'incapacité de travail dans
son activité de vendeuse est de 100% depuis 2000.

Sur avis du SMR Suisse-romande, l'OCAI a mandaté la polyclinique médicale
universitaire de Lausanne (PMU), pour expertise multidisciplinaire.

Dans son rapport du 7 juin 2006, la PMU a indiqué que l'intéressée avait fait l'objet
d'un examen clinique et rhumatologique en date du 22 mars 2006, et d'un consilium
de psychiatrie le 29 mars 2006. Les conclusions du rapport ont été discutées dans le
cadre d'un colloque de synthèse multidisciplinaire le 12 avril 2006, en présence des
médecins internistes, rnumatologues et psychiatres. Lors de l'examen neurologique,
dix points douloureux de fibromyalgie sur dix-huit ont été relevés, ainsi que quatre
points de contrôles douloureux sur dix. Quant aux signes comportementaux selon
Wadell, trois étaient présents sur cinq. Aucun trouble sensitif tacto-algique
systématisé n'a été relevé. Lors de la consultation de psychiatrie du 19 mars 2006,
le Dr E , psychiatre FMH, a constaté une thymie très altérée, une
patiente ralentie, triste, sans élan vital et sans espoir. Très isolée socialement, elle
n'a plus de famille en Suisse, et semble se mettre "sous bulle” en prenant des
benzodiazépines de manière anarchique. La prédominance matinale, les symptômes
associés tels que sentiment de culpabilité, mauvaise estime de soi, évoquent une
dépression majeure, et doivent être pris au sérieux. Le psychiatre a retenu un
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, séparé du trouble
somatoforme douloureux, et en première position. L'expertisée est actuellement
incapable de s'inscrire dans sa vie, dans l'avenir, et à plus forte raison dans Île
domaine professionnel. Un traitement optimal concernant la dépression, un
encadrement et un accompagnement, pourraient lui permettre de s'insérer dans la
vie professionnelle et sociale. Les experts ont retenu comme diagnostics avec
influence essentielle sur la capacité de travail un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, et un syndrome douloureux somatoforme persistant se
manifestant par un syndrome fibromyalgique. En revanche, les autres diagnostics,
en particulier l'épilepsie généralisée idiopathique, les difficultés liées à des
violences présumées du conjoint, la séparation conflictuelle, et les difficultés liées à
une perte de relation affective pendant l'enfance, sont sans influence essentielle sur
la capacité de travail. Dans leur appréciation du cas, les médecins ont relevé que sur
la base de l'examen clinique et l'étude du dossier radiologique, il n'est pas retrouvé
d'origine organo-musculo-squelettique évidente pour pouvoir expliquer les
symptômes douloureux ostéo-articulaires généralisés. Sur le plan neurologique, il
n'y a pas de déficit systématisé, ni de signe clinique en faveur d'un syndrome du
tunnel carpien, ou de récidive du côté droit opéré. Sur le plan psychique, les
éléments anamnestiques et de status montrent l'existence d'une altération sévère de
la thymie, dont l'évolution a été aggravée par des évènements de vie pénibles.

A/4022/2006

- 4/15 -

10.

11.

12.

L'importance des symptômes et leur caractère récurrent justifie ici un diagnostic à
part entière, et le trouble dépressif n'est pas uniquement l'expression de
manifestations d'accompagnement du syndrome douloureux. L'expertisée est
actuellement incapable d'élaborer un projet de vie ou de planifier l'avenir, a fortiori,
elle ne peut s'astreindre à une activité professionnelle constituée. Actuellement,
l'affection psychique sévère, constituée principalement par le trouble dépressif
récurrent, entraîne certainement une incapacité totale de travail dans toute activité
professionnelle. Au vu du jeune âge de l'assurée, il convient a priori de tout mettre
en œuvre pour empêcher l'installation d'un processus d'invalidation à long terme.
Les experts ont dès lors conclu que la capacité de travail actuelle de l'assurée est
nulle en raison des troubles psychiatriques, et que l'épisode dépressif responsable
de l'incapacité de travail s'est manifesté dès le début de l'année 2003. Cette capacité
a persisté, à défaut d'une prise en charge pour le trouble dépressif, qui s'est
chronifié, le pronostic est globalement défavorable en raison de l'évolution
chronique du trouble dépressif, aggravé par l'association au syndrome somatoforme
douloureux persistant et par l'isolement social et familial dans lequel vit
l'expertisée. Une prise en charge psychothérapeutique est impérative sur une durée
de plusieurs années. En cas de rémission du trouble dépressif, une capacité totale de
travail serait envisageable. La situation devra être réévaluée après la mise en place
et le suivi d'un traitement médico-psychologique adapté.

Dans un avis du 14 août 2006, le SMR Suisse-romande juge que l'expertise du
COMAI de Lausanne n'est pas probante. Il relève qu'on ne trouve pas d'épisode
dépressif antérieur avéré, et le status clinique actuel est largement parasité par le
syndrome de dépendance aux benzodiazépines. On ne saurait parler de retrait
social, dès lors que l'assurée s'occupe de ses enfants, les accompagne à l'école, fait
les trois repas ainsi que la lessive, tente de surveiller les devoirs et regarde la TV.
Pour le SMR Suisse-romande, il s'agit d'un trouble de l'adaptation, une réaction
mixte, anxieuse et dépressive, mais ceci n'est pas une atteinte à la santé psychique
au sens de l'AI. Un sevrage aux benzodiazépines pourrait grandement améliorer la
capacité de travail.

Par décision du 28 septembre 2006, l'OCAI a refusé l'octroi de toute prestation
d'assurance, au motif que son service médical a retenu qu'elle souffrait d'un trouble
de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive, qui ne constitue pas une
atteinte à la santé psychique reconnue par l'AI.

Représentée par Me Daniel MEYER, l'intéressée a interjeté recours en date du
1* novembre 2006. Elle s'oppose à la décision de l'intimé, et se réfère aux
conclusions de l'expertise ordonnée par l'OCAL, selon laquelle l'atteinte invalidante
est clairement distinguée du trouble dépressif. Elle soutient que les troubles
neurologiques et rhumatologiques présentent à eux seuls une atteinte à la santé que
l'on doit qualifier d'invalidante, et conteste le diagnostic retenu par l'OCAI,
contraire à l'expertise psychiatrique effectuée par le COMAT. L'altération sévère

A/4022/2006

- 5/15 -

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

constatée de sa santé psychique trouve son origine ailleurs que dans des évènements
de vie pénible, et n'est pas l'expression de manifestation d'accompagnement du
syndrome douloureux, comme souligné par les experts. Dès lors que l'expertise
revêt pleine valeur probante, l'intéressée considère qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de
ses conclusions. Elle conclut en conséquence à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité à compter du 1° février 2004.

Dans sa réponse du 21 novembre 2006, l'OCAI relève que le SMR est légitimé à
s'écarter des conclusions des experts, en application de la jurisprudence fédérale,
lorsque des motifs objectifs l'y conduisent. Or, en l'occurrence, les raisons
invoquées par l'avis médical étayé du SMR du 14 août 2006 expliquent de manière
parfaitement convaincante qu'une atteinte à la santé du registre psychique ne peut
être retenue en faveur de l'intéressée. Pour l'OCAI, la pathologie psychique retenue
par les experts ne peut en aucun cas être élevée au rang de comorbidité grave et
durable au trouble douloureux, le trouble dépressif étant qualifié de moyen et
susceptible d'amélioration sous traitement adéquat. Quant aux autres critères
pertinents en matière de troubles somatoformes douloureux, en dépit d'une certaine
chronicité des affections, l'on ne peut retenir un état psychique cristallisé ni l'échec
des traitements conforme aux règles de l'art, étant donné que l'intéressée n'a qu'un
suivi psychothérapeutique aléatoire, et qu'elle ne se conforme pas aux exigences du
traitement médicamenteux. L'OCAI conclut ainsi au rejet du recours.

Ces conclusions ont été communiquées à la recourante en date du 28 novembre
2006, et le dossier mis à sa disposition pour consultation.

Par courrier du 12 février 2007, le Tribunal de céans a requis des précisions du Dr
F , médecin responsable de la PMU, notamment quant au diagnostic
retenu dans l'expertise COMAI (trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen)
et des conclusions quant à l’exigibilité d’une activité lucrative (affection psychique
sévère).

Dans sa réponse du 21 février 2007, le Dr F a expliqué les raisons
ayant motivé le diagnostic retenu et précisé que la situation de l’assurée reste très
préoccupante. Il a relevé l’importance des limitations, telles que décrites
extensivement dans la discussion du consilium psychiatrique.

Ces écritures ont été communiquées aux parties.

Le 1” mars 2007, l’'OCAI a fait savoir au Tribunal que les remarques
complémentaires du Dr F n’appelaient aucune observation de sa part, si
ce n’est qu’elles corroborent son appréciation initiale du cas.

La recourante, dans ses dernières écritures du 16 mars 2007, a persisté dans ses
conclusions.

A/4022/2006

- 6/15 -

20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

2. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art.56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

3. La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

4. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

5. Le litige porte sur le caractère invalidant ou non des atteintes à la santé que présente
la recourante.

A/4022/2006

- 7/15 -

Selon l’art. 4 LAI, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l’invalidité
est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée,
qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’atteinte à la santé n’est donc pas à
elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p.
8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Selon l’art. 28 al. 1 LAÏ, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40
% au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI,
prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1° janvier 2004,
l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60%
au moins et à une rente entière s'est est invalide à 70% au moins [Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e révision AT), en vigueur depuis le ler
janv. 2004 (RO 2003 3837 3852; FF 2001 3045)].

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAT en liaison avec l'art.
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes.
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par

A/4022/2006

- 8/15 -

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V
298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au
contraire, 1l existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet,
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p.
77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de

A/4022/2006

- 9/15 -

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et
FOERSTER,; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.],
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et
durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en
règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un
diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit.
p. 81, note 135).

Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances
a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on
peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une
fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable
de fournir cet effort de volonté, et établi des critères permettant d'apprécier le
caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et
131 V 50), que l'on peut transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au
premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité,
son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur
(voir en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 358 consid.
3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés
comme pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections

A/4022/2006

- 10/15 -

corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie).
Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple
une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un
environnement psychosocial intact) (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 4.2.2).

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin
rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en
psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que la
fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques
ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur
Begutachtung somatoformer Stôrungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.).
Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de
constater, par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants
ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour
conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

A/4022/2006

- 11/15 -

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

En l'espèce, selon les Drs A et G , la recourante souffre de

fibromyalgie et de lombalgies chroniques, ainsi que d’un trouble dépressif. Les
symptômes, apparus depuis 1999, ont été exacerbés depuis la naissance de son
deuxième enfant, en 2000. Ces troubles entraînent une incapacité de travail de
100 % depuis le 1° juillet 2002, voire depuis 2000 déjà.

Selon les neurologues, les Drs B et D , il n’y a pas
d’atteinte lésionnelle, mais un syndrome cervical modéré et une atteinte radiculaire
uniquement irritative. [ls ne se sont pas prononcés quant à la capacité de travail, la
Dresse B précisant qu’elle n’avait pas prescrit d’arrêt de travail et se
référant au médecin traitant sur ce point.

En présence du diagnostic de fibromyalgie posé par les différents médecins ayant
examiné la recourante, c'est à juste titre que l'intimé a ordonné une expertise
multidisciplinaire de type COMAI à la PMU de Lausanne. La recourante a fait
l’objet d’un examen neurologique, rhumatologique et psychiatrique. L’examen
clinique neurologique n’a pas révélé de déficit systématisé et il n’a pas été retrouvé
d’origine organo-musculo-squelettique évidente pour pouvoir expliquer les
symptômes douloureux ostéo-articulaires généralisés. En revanche, sur le plan
psychique, une altération sévère de la thymie a été mise en évidence. Les experts
ont conclu que la capacité de travail actuelle de la recourante est nulle en raison des
troubles psychiatriques et ont préconisé impérativement une prise en charge
thérapeutique. Anamnestiquement, l’épisode dépressif responsable de l’incapacité
de travail remonte au début de l’année 2003. En cas de rémission du trouble
dépressif, une capacité totale de travail serait envisageable, après réévaluation.

L’intimé s’est toutefois écarté des conclusions de l’expertise, en se référant à l’avis
du SMR qui a considéré que l’expertise de la PMU n’avait pas valeur probante, au
motif qu’on ne retrouve pas d’épisode dépressif antérieur avéré et que le status
clinique est largement parasité par le syndrome de dépendance aux
benzodiazépines. Il a estimé d’autre part qu’il n’y avait pas de retrait social, dès
lors que la recourante s’occupait de ses enfants, les accompagnait à l’école,
regardait la TV, faisait la lessive et les repas. Selon le SMR, la recourante présente

A/4022/2006

- 12/15 -

un trouble de l’adaptation, une réaction mixte, anxieuse et dépressive qui ne
constituent pas une atteinte à la santé psychique au sens de l’AI.

Le Tribunal de céans constate en premier lieu que le SMR, dans un avis médical
daté du 14 août 2005 non signé, mais lu et approuvé semble-t-il par Madame
BI , remet en cause les conclusions des experts du COMAI et dénie
toute valeur probante à l'expertise. Madame B1 , dont le titre et la
spécialité n'ont au demeurant pas été spécifiés, relève que la patiente avoue une
consommation de benzodiazépines (BZD) un peu anarchique et qu’un abus de telles
substances donne des effets secondaires sous forme de troubles du sommeil,
d’anxiété, de troubles de la mémoire et de la concentration, ainsi que de fatigue.
L'auteure de l'avis médical explique avoir montré le dossier à un médecin, le Dr.
H , dont la spécialité n’est pas indiquée non plus, lequel a attribué ces
symptômes à un syndrome de dépendance aux sédatifs, utilisation continue
(F13.24). Le SMR analyse ensuite les déclarations que la recourante a faites aux
médecins du COMAI et considère qu’il n’y a pas de retrait social. S’agissant du
trouble dépressif récurrent, il relève qu’on ne trouve pas d’épisodes dépressifs
antérieurs avérés et que le status actuel est largement parasité par le syndrome de
dépendance aux BZD. Il conclut à un trouble de l’adaptation, réaction mixte,
anxieuse et dépressive, qui ne constitue pas une atteinte à la santé psychique au
sens de l’AT. Il estime d’autre part, qu’un sevrage aux BZD pourrait grandement
améliorer la capacité de travail, mesure qui est raisonnablement exigible.

Il convient en conséquence d'examiner si le rapport COMAI de la PMU revêt une
valeur probante ou non.

Le Tribunal relève à cet égard que les experts du COMAI ont procédé à l’examen
clinique de la recourante, rhumatologique, neurologique et psychiatrique, qu’ils ont
effectué des examens de laboratoire, procédé à l’étude du dossier radiologique et de
l'ensemble du dossier médical. Le rapport, après un rappel anamnestique, comporte
une anamnèse systématique, psychosociale et professionnelle. Ils ont pris en
compte les plaintes de l’assurée. Leurs conclusions ont été discutées dans le cadre
d'un colloque de synthèse multidisciplinaire en présence des médecins interniste,
rhumatologue et psychiatre. Sur le plan psychiatrique, le diagnostic posé est celui
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F.33) et de trouble
somatoforme douloureux persistant (F.45.4). Le psychiatre a décrit une assurée qui
frappe d'abord par une thymie très altérée, elle est ralentie, triste, avec les larmes
aux yeux lorsqu'elle évoque sa vie depuis son arrivée en Suisse. Elle a été
maltraitée par son père, les relations conjugales, marquées par la violence du mari,
se sont détériorées, et elle a dû se réfugier dans des foyers à de nombreuses reprises
suite à des menaces de mort. Elle est séparée depuis 2002, ses deux enfants lui ont
été confiés et des mesures de protection de la famille ont été mises en place. Le
psychiatre explique que les symptômes évoquent une dépression majeure et doivent
être pris au sérieux. Il a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode

A/4022/2006

- 13/15 -

actuel moyen, séparé du trouble somatoforme douloureux et en première position.
Dans leur appréciation du cas, les experts ont justifié le diagnostic à part entière du
trouble dépressif par l'importance des symptômes, leur caractère récurrent et le fait
qu'il n'est pas uniquement l'expression de manifestations d'accompagnement du
syndrome douloureux. Ils ont souligné l'importance de l'isolement social, qui a
participé à l'aggravation de la symptomatologie dépressive, altérant les capacités
adaptatives de l'assurée. Ils ont indiqué que la patiente est actuellement incapable
d'élaborer un projet de vie ou de planifier l'avenir, a fortiori de s'astreindre à une
activité professionnelle. Les experts ont certes noté un risque de dépendance aux
benzodiazépines, dû à un usage abusif de ces substances; force est cependant de
constater à cet égard que le diagnostic de dépendance aux BZD n’a pas été posé,
étant rappelé que les examens de laboratoire effectués n'ont rien révélé à cet égard,
puisque même le taux sanguin de l'anti-dépresseur (citalopram) n'a pu être détecté,
ce qui dénote plutôt un sous-dosage, voire une compliance probablement mauvaise.
Dans ces conditions, on ne voit pas comment le SMR a pu retenir un diagnostic de
dépendance aux BZD, sans avoir procédé à aucun examen clinique, ni de
laboratoire.

Les experts de la PMU ont conclu que l'affection psychique sévère, constituée
principalement par le trouble dépressif récurrent, entraîne certainement
actuellement une incapacité totale de travail, dans toute activité professionnelle, ce
dès le début de l'année 2003. Cette incapacité de travail a persisté, à défaut d'une
prise en charge pour le trouble dépressif, qui s'est chronifié. L'état psychique
justifie, sur le plan thérapeutique, une prise en charge psychothérapeutique et
pharmacologique adaptée, sur plusieurs années. Ils ont préconisé toutefois de revoir
le traitement antidépresseur, qui n'est pas optimal.

Invité par le Tribunal de céans à expliquer pour quelle raison le diagnostic
psychiatrique retenu est celui de trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen,
alors que l’état psychique est qualifié de grave, le Dr F , médecin
responsable de la PMU, a indiqué que le diagnostic posé sous-entend et implique
une fragilité psychique permanente, indépendamment de l’épisode actuel.
L’épisode dépressif moyen a été retenu en considérant que l'expertisée ne
nécessitait pas une hospitalisation à court terme et qu’elle ne présentait pas un
risque vital immédiat, sa situation restant toutefois très préoccupante. Il a exposé
que dans la CIM-10, la gradation entre moyen et sévère se base sur un décompte de
symptômes présents dans une liste, entaché d’une certaine subjectivité et qui aurait
pu les conduire à retenir un stade de plus grande sévérité. Il expose que plus qu’à la
catégorie retenue, il convient de s’attacher à l’importance considérable des
limitations que l’assurée expérimente au quotidien, telles que décrites dans la
discussion du consilium psychiatrique. Il relève par ailleurs que le diagnostic
d’épisode dépressif moyen défini dans la CIM-10 « s’accompagne habituellement
de difficultés importantes à mener à bien les activités professionnelles, sociales ou

A/4022/2006

- 14/15 -

10.

ménagères ». Or, la situation de la recourante a justifié amplement leurs
conclusions.

En l’occurrence, le Tribunal considère que l'expertise de la PMU revêt pleine valeur
probante, au sens de la jurisprudence. Elle à fait l'objet d'une étude minutieuse et
fouillée, d'examens cliniques complets, les experts ont expliqué de façon
convaincante pourquoi ils ont retenu une affection psychiatrique qui apparaît au
premier plan, et en quoi le trouble dépressif n'est pas uniquement l'expression de
manifestations d'accompagnement du syndrome douloureux. Enfin, ils ont
clairement indiqué qu'actuellement l'état dépressif récurrent entraînait une
incapacité totale de travail, la recourante étant incapable d'élaborer un projet ou de
planifier l'avenir. Partant, 1l n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions de l’expertise.

Au vu de ce qui précède, dès lors que l'épisode dépressif responsable de l'incapacité
de travail s'est manifesté dès le début de l'année 2003, la recourante a droit à une
rente entière d'invalidité dès le 1° janvier 2004.

Il conviendra toutefois de tenir compte des conclusions de l'expertise et de
réévaluer la situation après la mise en place et le suivi d'un traitement médico-
psychologique adapté, mesures qui sont raisonnablement exigibles de la part de
l'assurée.

Le recours, bien fondé, doit être admis.

La recourante, représentée par un avocat, a droit à une indemnité à titre de
participation à ses frais et dépens que le Tribunal fixe à 1'000 fr.

A/4022/2006

- 15/15 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet et annule la décision du 28 septembre 2006.

3. Dit que la recourante a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité dès le 1*
janvier 2004, dans le sens des considérants.

4. Condamne l'OCAÏI à payer à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

5. L'émolument, fixé à 300 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4022/2006