ge_gerichte · ATAS/561/2025 · 2025-07-22 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/56/2025 
ATAS/561/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juillet 2025 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 12 octobre 2024, A______ (ci-après : l’assurée) s'est inscrite auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) via un formulaire en ligne. Elle a 
répondu « oui » à la question de savoir si elle acceptait les communications de 
l’OCE via courriel par le biais d'une messagerie standard, a indiqué son adresse 
e-mail et son numéro de téléphone portable. 
b. Par courriel et SMS du 14 octobre 2024, l’OCE a accusé réception de 
l’inscription de l’assurée et a indiqué à cette dernière qu’elle recevrait 
prochainement une convocation pour un entretien conseil. 
c. Par courriel du 16 octobre 2024, l’assurée a été convoquée à un entretien avec 
sa conseillère à l’office régional de placement le 17 octobre 2024 à 10h45. 
d. L’assurée ne n’est pas présentée à cet entretien. 
e. Invitée à se déterminer sur les raisons de son absence, l’assurée ne s’est pas 
manifestée. 
f. Par décision du 5 novembre 2024, l'OCE a prononcé une suspension du droit à 
l'indemnité de l'assurée de 5 jours, car cette dernière ne s’était pas présentée à 
l’entretien du 17 octobre 2024. 
g. Le 9 novembre 2024, l’assurée s’est opposée à cette décision en s’excusant 
pour son absence et en expliquant que le courriel de convocation avait été dans ses 
courriers indésirables, de sorte qu’elle ne l’avait pas vu. Elle avait en revanche 
pris contact avec l’ORP dès qu’elle avait eu connaissance de la convocation et 
accepté un entretien en urgence. Elle avait été en incapacité de travail totale dès 
septembre 2023, puis à 50% dès octobre 2024 et s’efforçait de reprendre 
progressivement ses activités professionnelles bien que les tâches administratives 
restaient complexes. 
h. Par décision du 22 novembre 2024, l’OCE a maintenu sa décision, dans la 
mesure où il était établi que l’assurée avait manqué un entretien pour lequel elle 
avait reçu une convocation par courriel comme cela avait été accepté par elle lors 
de son inscription en ligne. Il appartenait à l’assurée de vérifier ses courriels y 
compris ses courriels indésirables et ce d’autant plus qu’elle avait été informée, 
par courriel et sms sur son téléphone portable, le 14 octobre 2024, qu’elle allait 
prochainement recevoir une convocation pour son premier entretien. 
 Par acte du 6 janvier 2025, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours tendant 
principalement à l’annulation de la sanction de 5 jours et subsidiairement à sa 
réduction. Elle a contesté avoir reçu le courriel et le sms du 14 octobre 2024 et 
précisé ne pas avoir l’intention de manquer son entretien conseil mais n’avoir pas 
vu sa convocation dans ses courriels indésirables. Elle estime qu’aucune faute ne 
peut lui être imputée, seul l’OCE doit se voir reprocher d’avoir adressé sa 


 
 
 
 
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convocation par courriel et sans solliciter d’accusé de réception. Elle expose avoir 
été sanctionnée une fois encore pour avoir manqué un second entretien conseil 
fixé le 22 octobre 2024 dont la convocation avait également été dans ses courriels 
indésirables. Elle s’était finalement rendue à un entretien qui lui avait été très utile 
et témoignait de sa bonne foi. 
b. L’OCE a conclu au rejet du recours en démontrant par pièce qu’en sus d’un 
courriel, l’assurée avait reçu un sms pour l’informer de l’envoi dudit courriel. En 
sus, il était rappelé que le Tribunal fédéral, notamment dans un récent arrêt, avait 
rappelé qu’il incombait à l’assuré en attente d’une communication officielle de 
vérifier ses courriels ainsi que ses courriels indésirables et que l’absence de 
vérification constituait une négligence. 
c. La recourante a été invitée à consulter les pièces et à répliquer. 
d. La cause a ensuite été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la sanction infligée à la recourante en raison de 
son absence à l'entretien avec sa conseillère en personnel le 17 octobre 2024, soit 
une suspension de 5 jours du droit à l'indemnité de chômage. 
3. 
La recourante affirme qu’aucune intention fautive ne peut lui être imputée et 
partant aucune sanction ne peut lui être infligée, étant donné que le courriel 
l'informant de l'entretien était arrivé dans ses courriels indésirables. 
3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage 
s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle. 
Les conditions de l'art. 8 al. 1 LACI, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 
consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de 


 
 
 
 
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telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 
du 18 novembre 2014 consid. 4 et références citées) – par les instructions édictées 
par le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage 
chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment 
par le biais des Directives LACI IC – marché du travail/assurance-chômage (TC ; 
ci-après : Bulletin LACI IC). 
3.2 L'art. 17 al. 1 LACI dispose que l'assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en 
dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la 
preuve des efforts qu’il a fournis. 
3.3 Au regard de l'art. 17 al. 3 let. b LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d'information et aux consultations spécialisées. 
3.4 Selon l'art. 21 OACI, l'office compétent mène un entretien de conseil et de 
contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. 
Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la 
perte de travail à prendre en considération (al. 1). L'office compétent consigne les 
jours où un entretien de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse un procès-verbal 
de l'entretien (al. 2). L'assuré doit garantir qu'il peut être atteint par l'office 
compétent dans le délai d'un jour ouvré (al. 3). 
3.5 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
notamment lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de 
contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente. 
Cette disposition s'applique notamment lorsque l'assuré manque un entretien de 
conseil et de contrôle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 
consid. 3.1 et les références). 
Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale (à Genève l'OCE) 
prononce les suspensions au sens de l'al. 1 let. c, d et g, de même qu'au sens de 
l'al. 1 let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des 
renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail ou de les aviser. Dans les 
autres cas, les caisses statuent (cf. ATAS/376/2024 du 28 mai 2024 consid. 4.3). 
3.6 D'après la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil 
doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une 
légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de 
chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de 
proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une 


 
 
 
 
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erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut 
toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par 
ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au 
sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2 ; 
8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 4 ; C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2b ; 
ATAS/102/2020 du 17 février 2020 consid. 4b ; Boris RUBIN, Commentaire de 
la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 50 ad art. 30 et références citées). Tel est 
le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de 
l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Il suffit que 
l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou 
non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_777/2017 précité consid. 3.2 ; 8C_928/2014 du 5 mai 2015 
consid. 5.1 ; C 123/04 du 18 juillet 2005). Un éventuel manquement antérieur à 
douze mois ne doit plus être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 ; 8C_469/2010 du 9 février 2011 
consid. 2.2). Cependant, pour tirer parti de cette jurisprudence, encore faut-il qu'il 
ait agi spontanément et immédiatement, ce qui n'est pas le cas s'il savait 
parfaitement qu'il avait un rendez-vous et qu'il a délibérément attendu avant de 
s'excuser (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 
4.3). 
3.7 Dans un cas dans lequel un assuré n'avait pas donné suite à une assignation à 
un programme d'emploi temporaire dont il n'avait pas eu connaissance, car elle 
était arrivée dans le dossier « indésirables » de sa boîte de réception, le Tribunal 
fédéral a retenu que, s'agissant d'un assuré ayant accepté la communication 
électronique, le fait de ne pas avoir vérifié le contenu dudit dossier devait être 
qualifié de négligence, justifiant ainsi le principe d'une sanction (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_373/2024 du 18 décembre 2024 consid. 7.1). 
4. 
 
En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante ne s'est pas présentée à son 
premier entretien de conseil du 17 octobre 2024. La convocation a été envoyée à 
la recourante qui ne le conteste pas puisqu’elle a indiqué que la convocation était 
allée dans ses courriels indésirables. 
Or, lors de son inscription au chômage, la recourante a expressément accepté les 
communications par courriels et ainsi de relever quotidiennement sa boîte aux 
lettres et sa messagerie pour prendre connaissance des communications de l'OCE 
et y donner suite dans les délais. 
On pouvait dès lors attendre d’elle qu’elle vérifie régulièrement le contenu de sa 
boîte électronique, y compris les courriels automatiquement classés dans la boîte 
de réception des indésirables, ceci d'autant plus qu'il lui avait était annoncé qu'une 
prochaine convocation lui parviendrait prochainement tant dans le SMS que dans 
le courriel du 14 octobre 2024 accusant réception de son inscription. L’intimé a 


 
 
 
 
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sur ce point apporté la preuve de l’envoi dudit SMS alors que la recourante 
contestait l’avoir reçu. On ne saurait par ailleurs rien tirer du comportement de la 
recourante pour la période précédente, dans la mesure où il s’agissait de son 
premier entretien fixé cinq jours après son inscription en ligne, lors de laquelle 
elle s’était engagée à recevoir ladite convocation par courriel et à vérifier chaque 
jour sa boîte mail. 
Enfin, quand bien même la recourante a mentionné son état de santé et sa capacité 
de travail de 50% dès le 1er octobre 2024 selon une attestation de son médecin, 
elle n’en a à juste titre pas tiré argument pour justifier qu’elle avait manqué son 
entretien. Elle a en effet indiqué être à la recherche d’un emploi à plein temps dès 
son inscription, le 12 octobre 2024, être apte au placement et immédiatement 
disponible pour un entretien conseil, de sorte qu’elle ne pourrait pas s’exonérer de 
ses obligations envers l’ORP pour un motif médical. 
Au vu de ce qui précède, la recourante a été négligente dans l'accomplissement de 
ses obligations et le principe d'une suspension du droit à l'indemnité de chômage 
doit être confirmé. 
5. 
Il reste encore à vérifier la quotité de la sanction prononcée. 
5.1 Selon l'art. 30 al. 3 3e phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 
60 jours. L'art. 30 al. 3bis LACI précise que le Conseil fédéral peut prescrire une 
durée minimale pour la suspension. 
L'art. 45 al. 3 OACI dispose que la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 
Selon l'art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit 
à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les 
suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans 
le calcul de la prolongation. 
5.2 La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances 
du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état 
civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau 
de formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières 
(le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, 
etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi ou à la certitude de la transformation d'un contrat de 
durée déterminée en un contrat de durée indéterminée ; ATAS/1037/2021 du 
7 octobre 2021 consid. 7d ; SECO, Bulletin LACI IC, état au 1er janvier 2024, 
n. D64 ; aussi arrêt du Tribunal fédéral 8C_487/2007 du 23 novembre 2007 et 
C 23/07 du 2 mai 2007 ; RUBIN, op. cit., n. 105 ad art. 30). Cependant, certains 
facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la 
faute. Il en va ainsi, entre autres, d’éventuels problèmes financiers (arrêts du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral C 21/05 du 26 septembre 2005 ; C 224/02 16 avril 2003 ; 
RUBIN, op. cit., n. 101 et 109 ad art. 30). 
5.3 Le Bulletin LACI IC prévoit une suspension de l'indemnité pour 
non-observation des instructions de l'ORP, en particulier pour non-présentation, 
sans motif valable, à un entretien de conseil ou de contrôle, de 5 à 8 jours lorsqu'il 
s'agit de la première fois, de 9 à 15 jours lorsqu'il s'agit de la deuxième fois et un 
renvoi pour décision à l'autorité cantonale lorsqu'il s'agit de la troisième fois 
(Bulletin LACI IC, n. D79 1C). 
En l'espèce, la recourante a commis une négligence que l’on doit qualifier de 
légère, faute d’indice qu’elle aurait volontairement ignoré la convocation et 
manqué son premier entretien. 
En prononçant une suspension de 5 jours, correspondant à la sanction minimale 
prévue pour la première non-présentation à un entretien de conseil selon le 
Bulletin LACI IC, l'autorité intimée a tenu compte de la légèreté de la faute. 
Dans ce contexte, la chambre de céans n'a aucun motif pertinent pour s'écarter de 
l'appréciation de l'office intimé, la suspension de 5 jours apparaissant conforme au 
droit. 
6. 
Dans ces circonstances, la décision de l'intimé est conforme au droit et le recours 
à son encontre, mal fondé, sera rejeté. 
7. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis 
LPGA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le