ge_gerichte · ATA/380/2011 · 2011-06-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1060/2011-LCR 
ATA/380/2011
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 16 juin 2011 
 
dans la cause 
 
Monsieur R_____ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 


- 2/3 - 
A/1060/2011 
Considérant : 
 
 que par décision, dont la date ne figure pas au dossier, l’office cantonal des 
automobiles et de la navigation (ci après : OCAN) a notifié une décision de retrait de 
permis de conduire à Monsieur R_____, et mis à sa charge un émolument de CHF 180.- ; 
 
 que M. R_____ s’est adressé au Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) le 1er avril 2011 et s’est opposé à l’émolument ; 
 
 que ce courrier a été transmis à la chambre administrative de la section 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par le TAPI, 
pour raison de compétence dès lors que le recours portait uniquement sur l’émolument mis 
à la charge de l’intéressé par l’OCAN ; 
 
 que par lettre du 13 avril 2011 envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de CHF 250.- dans un 
délai échéant le 14 mai 2011, sous peine d’irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelle de sa part, un rappel lui a été adressé le 17 mai 2011 par pli 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 21 mai 2011, pour s’acquitter de l’avance 
de frais et, qu’à défaut, le recours serait déclaré irrecevable. 
 
 que ce pli n’a pas été retiré dans le délai de garde ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 1er avril 2011 par Monsieur R_____ contre la 
décision du 1er janvier 2001 prise par de l'office cantonal des automobiles et de la 
navigation ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 


- 3/3 - 
A/1060/2011 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur R_____ ainsi qu'à l'office cantonal 
des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Philippe Thélin 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :