voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/386/2022 · 2022-03-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.03.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19655/2019 
ACJC/386/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 11 MARS 2022 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ [GE], appelants d'un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 20 décembre 2021, tous deux 
représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les 
bureaux de laquelle ils font élection de domicile, 
et 
C______ AG, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Jacques BERTA, avocat, 
place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/19655/2019 
Vu le jugement JTBL/1064/2021 du Tribunal des baux et loyers du 20 décembre 2021 
dans la cause C/19655/2019; 
Vu l'appel formé le 1er février 2022 à la Cour de justice par A______ et B______ 
contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 1er mars 2022 au greffe de la Cour, 
A______ et B______ retirent l'appel formé le 1er février 2022; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19655/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ et B______ de l'appel interjeté le 1er février 2022 
contre le jugement JTBL/1064/2021 rendu le 20 décembre 2021 par le Tribunal des 
baux et loyers dans la cause C/19655/2019. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
juges; 
Monsieur 
Jean-Philippe 
ANTHONIOZ 
et 
Monsieur Stéphane PENET, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, 
greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/315/2022 · 2022-03-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.03.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6705/2020 
ACJC/315/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 7 MARS 2022 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des baux et loyers le 24 septembre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case 
postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
1) Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne, 
2) D______ FONDATION COMMUNALE DE DROIT PUBLIC POUR LE 
LOGEMENT, p.a. Mairie de D______, ______, autre intimée, comparant par 
Me Maxime CHOLLET, avocat, rue du Cloître 2-4, case postale 3143, 1211 Genève 3, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/6705/2020 
Vu le jugement JTBL/787/2021 du Tribunal des baux et loyers du 24 septembre 2021 
dans la cause C/6705/2020-1-OSB; 
Vu l'appel formé le 28 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 21 février 2022 au greffe universel du 
Pouvoir judiciaire, A______ a retiré l'appel formé le 28 octobre 2021; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/6705/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 28 octobre 2021 contre le 
jugement JTBL/787/2021 rendu le 24 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/6705/2020-1-OSB. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
juges; 
Monsieur 
Jean-Philippe 
FERRERO 
et 
Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/197/2022 · 2022-02-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.02.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26703/2020 
ACJC/197/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 9 FEVRIER 2022 
 
Entre 
A______ SA, sise c/o B______ SA, ______, recourante contre une ordonnance rendue 
par le Tribunal des baux et loyers le 14 septembre 2021, représentée par [la régie 
immobilière] C______, ______, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur D______ et Madame E______, domiciliés ______, intimés, comparant 
tous deux par Me Christophe BUCHWALDER, avocat, rue Pedro-Meylan 1, 
1208 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/26703/2020 
Vu l'ordonnance OTBL/109/2021 rendue le 14 septembre 2021 par le Tribunal des baux 
et loyers dans la cause C/26703/2020; 
Vu le recours formé le 23 septembre 2021 à la Cour de justice par A______ SA contre 
ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 3 février 2022 au greffe de la Cour, 
A______ SA retire le recours formé le 23 septembre 2021; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/26703/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ SA du recours interjeté le 23 septembre 2021 contre 
l'ordonnance OTBL/109/2021 rendue le 14 septembre 2021 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/26703/2020. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Stéphane PENET, 
juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/183/2022 · 2021-06-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10.02.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26556/2019 
ACJC/183/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 4 FEVRIER 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2021, comparant en personne, 
et 
FONDATION DE PREVOYANCE B______, représentée par C______ SA, sise 
______, intimée, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/26556/2019 
Vu le recours formé le 26 avril 2021 par A______ contre le jugement JTBL/232/2021 
rendu le 25 mars 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/26556/2019, le 
condamnant notamment à évacuer de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre 
personne faisant ménage commun avec lui l'appartement de 2 pièces n° 53 au 5ème étage 
de l'immeuble sis 1______ [GE] et autorisant la FONDATION DE PREVOYANCE 
B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force 
du jugement; 
Vu l'arrêt de la Cour de justice du 3 mai 2021 suspendant la procédure de recours 
jusqu'à droit jugé par le Tribunal des baux et loyers sur la demande de restitution 
d'audience formée le 26 avril 2021 par A______; 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 24 juin 2021, le Tribunal a admis la demande 
de restitution; 
Considérant, EN DROIT, qu'en conséquence, le recours formé le 26 avril 2021 par 
A______ est devenu sans objet; 
Que la Cour reprendra la procédure et que la cause sera dès lors rayée du rôle (art. 242 
CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/26556/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Ordonne la reprise de la procédure C/26556/2019. 
Constate que le recours interjeté le 26 avril 2021 par A______ contre le jugement 
JTBL/232/2021 rendu le 25 mars 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/26556/2019 est devenu sans objet. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, 
juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/154/2022 · 2022-02-01 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.02.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17136/2021 
ACJC/154/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 1ER FEVRIER 2022 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 
12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de 
domicile, 
et 
1) Madame B______ et Monsieur C______, intimés, comparant tous deux par Me 
Nicolas CASADA, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel ils font élection de domicile, 
2) Madame D______, domiciliée ______ (France), autre intimée, comparant en 
personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/17136/2021 
Vu le jugement JTBL/876/2021 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 octobre 2021 
dans la cause C/17136/2021-7-SE; 
Vu le recours formé le 5 novembre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 24 janvier 2022 au greffe de la Cour, 
A______ retire le recours formé le 5 novembre 2021; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/17136/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 5 novembre 2021 contre le 
jugement JTBL/876/2021 rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/17136/2021-7-SE. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-
Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/88/2022 · 2022-01-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.01.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9796/2019 
ACJC/88/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 24 JANVIER 2022 
 
Entre 
Feu A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6, 
appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 26 mai 2021, 
et 
SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATION B______, sise ______ [GE], intimée, 
comparant par Me Serge PATEK, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/9796/2019 
Vu le jugement JTBL/471/2021 du Tribunal des baux et loyers du 26 mai 2021 dans la 
cause C/9796/2019; 
Vu l'appel formé le 18 juin 2021 par A______ contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par courrier du 15 novembre 2021, l'ASLOCA, conseil de 
A______, a informé la Cour du décès de ce dernier, ayant pour seule famille, sa fille 
C______, répudiant la succession; 
Qu'aucune des parties ne s'est déterminée sur une éventuelle suspension dans le délai 
imparti à cet effet; 
Vu l'arrêt de la Cour du 10 janvier 2022 (ACJC/17/2022), constatant la suspension de la 
cause, en application de l'art. 207 LP; 
Que par courrier du 12 janvier 2022, la SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATION 
B______ a informé la Cour de la restitution des clés du logement litigieux, par l'Office 
des faillites; 
Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure; 
Que si la procédure prend fin pour d'autres raisons que celles mentionnées à l'art. 241 
CPC, sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce au vu de la restitution des clés du logement; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/9796/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Préalablement : 
Reprend la procédure. 
Cela fait et sur le fond : 
Constate que l'appel interjeté le 18 juin 2021 par feu A______ contre le jugement 
JTBL/471/2021 rendu le 26 mai 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/9796/2019 est devenu sans objet. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Monsieur 
Jean-Pierre ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1664/2021 · 2021-12-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.12.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13539/2021 
ACJC/1664/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______[GE], recourante contre un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 16 septembre 2021, comparant par 
Me Gandy DESPINASSE, avocat, rue de Carouge 60, 1205 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA, c/o SI D______ SA, avenue ______ [GE], 
intimée, comparant par Me Pierre BANNA, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 
1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/13539/2021 
Vu le jugement JTBL/755/2021 du Tribunal des baux et loyers du 16 septembre 2021 
dans la cause C/13539/2021-7-SD; 
Vu le recours formé le 11 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 12 décembre 2021 au greffe de la Cour, 
A______ retire le recours formé le 11 octobre 2021; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13539/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 11 octobre 2021 contre le 
jugement JTBL/755/2021 rendu le 16 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/13539/2021-7-SD. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-
Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1628/2021 · 2021-12-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10.12.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11589/2019 
ACJC/1628/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 7 septembre 2021, comparant par Me Maud VOLPER, 
avocate, boulevard Georges-Favon 14, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile, 
et 
SI B______ SA, p.a. C______ SA, rue ______, Genève, intimée, comparant par Me 
Jacques BERTA, avocat, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/11589/2019 
Vu le jugement JTBL/733/2021 du Tribunal des baux et loyers du 7 septembre 2021 
dans la cause C/11589/2019-5-OSB; 
Vu l'appel formé le 7 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Vu le mémoire de réponse et l'appel joint déposés le 10 novembre 2021 par SI B______ 
SA; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 29 novembre 2021 au greffe de la Cour, 
A______ retire l'appel formé le 7 octobre 2021; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que l'appel joint devient caduc lorsque l'appel principal est retiré avant le début des 
délibérations (art. 313 al. 2 let. c CPC); 
Qu'en l'espèce, l'appel principal a été retiré avant le début des délibérations, entraînant 
la caducité de l'appel joint; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11589/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 7 octobre 2021 contre le 
jugement JTBL/733/2021 rendu le 7 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/11589/2019-5-OSB. 
Constate la caducité de l'appel joint formé par SI B______ SA le 10 novembre 2021 
contre le jugement précité. 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Madame Elodie 
SKOULIKAS, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.