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ge_gerichte · A/3078/2018 · 2020-06-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2020 A/3078/2018

A/3078/2018
ATAS/477/2020
du 15.06.2020
( AJ
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3078/2018
ATAS/477/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 juin 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ANNEMASSE, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Caroline RENOLD
recourant
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Dufourstrasse 40, SAINT-GALL
intimée
Attendu en fait que par acte du 10 septembre 2018, Monsieur A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la décision sur opposition du 9 juillet 2018 rendue par HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA (ci-après : l'intimée), concluant à son annulation et à l'octroi de l'assistance juridique gratuite dès le 26 juillet 2017 ;
Que par réponse du 6 novembre 2018, l'intimée a conclu au rejet du recours ;
Que par écritures des 28 novembre et 17 décembre 2018, le recourant et l'intimée ont persisté dans leurs conclusions ;
Que le 4 novembre 2019, la chambre de céans a entendu le recourant ;
Que par courrier du 7 mai 2020, la chambre de céans a octroyé un délai aux parties pour se déterminer sur la recevabilité de l'opposition du recourant du 9 mai 2018 à l'encontre de la décision de l'intimée du 26 mars 2018 ;
Que par courrier du 14 mai 2020, le recourant a informé la chambre de céans du retrait de son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours contre la décision sur opposition du 9 juillet 2018 et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.      Prend acte du retrait du recours.
2.      Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · A/3081/2005 · 2004-03-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2006 A/3081/2005

A/3081/2005
ATAS/7/2006
du 10.01.2006
( PC
)
, SANS OBJET
Recours TF
déposé le 28.03.2006, rendu le 20.07.2006, IRRECEVABLE, P 17/06
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3081/2005
ATAS/7/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 10 janvier 2006
En la cause
Monsieur B_________,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, Case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Attendu en fait que
Monsieur B_________, au bénéfice d'une rente d'invalidité, reçoit des prestations complémentaires depuis 1992;
Que l'intéressé a adressé à l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) la facture établie par son médecin-dentiste, le Dr A_________, le 31 décembre 2003, pour un montant de 616 fr.;
Que par décision du 5 mars 2004 le Secteur des frais de maladie de l'OCPA lui a accordé le remboursement de ladite facture à hauteur de 545 fr. 90;
Que par décision du 16 mars 2004, il a refusé la prise en charge de la quittance de pharmacie produite par l'intéressé pour un montant de 10 fr. 35, au motif que "seul le frein mutuel relatif à l'assurance de base, soit la participation de 10% et la franchise, peuvent être remboursées jusqu'à concurrence de 830 fr. par année civile";
Qu'un procès-verbal d'opposition a été dressé le 5 avril 2004;
Que l'intéressé y conteste les décisions des 5 et 16 mars 2004;
Que le 5 septembre 2005, il a déposé auprès du Tribunal de céans un recours pour déni de justice;
Que le 14 octobre 2005, l'OCPA a rendu une décision rejetant l'opposition;
Considérant en droit que
l'OCPA a rendu une décision sur opposition;
Que le recours pour déni de justice est dès lors devenu sans objet;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3081/2025 · 2025-11-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2025 A/3081/2025

A/3081/2025
ATAS/830/2025
du 03.11.2025
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3081/2025
ATAS/830/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 novembre 2025
Chambre 5
En la cause
A______
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 15 août 2025 par le service des prestations complémentaires concernant A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours contre la décision précitée, posté en date du 10 septembre 2025 par l’assuré, à l’attention de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu le courrier daté du 23 octobre 2025 par lequel le recourant déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3087/2007 · 2007-04-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2007 A/3087/2007

A/3087/2007
ATAS/1043/2007
du 01.10.2007
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3087/2007
ATAS/1043/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 1
er
octobre 2007
En la cause
Monsieur C__________, domicilié, Cointrin
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu en fait
la décision du 30 avril 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) prononçant une suspension du droit à l'indemnité de M. C__________ (ci-après : l'assuré) de trois jours;
Vu la décision du 25 mai 2007 de l'OCE prononçant une suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de dix-neuf jours;
Vus les oppositions du 5 juillet 2007 formées par l'assuré à l'encontre de ces deux décisions;
Vu le recours de l'assuré pour déni de justice déposé le 5 août 2007 auprès du Tribunal de céans;
Vu la réponse de l'OCE du 23 août 2007 concluant au rejet du recours;
Vu les décisions de l'OCE des 27 et 30 août 2007 déclarant irrecevables les oppositions de l'assuré du 5 juillet 2007;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA un recours peut également être formé lorsque l'assureur ne rend pas de décision malgré la demande de l'intéressé (ATF
130 V 90
);
Que le recours pour déni de justice est ainsi recevable;
Que cependant, l'OCE ayant rendu les décisions sur opposition les 27 et 30 août 2007, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours sans objet;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3088/2008 · 2009-01-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2009 A/3088/2008

A/3088/2008
ATAS/26/2009
du 14.01.2009
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3088/2008
ATAS/26/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 14 janvier 2009
En la cause
Madame S__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REISER Anne
recourante
contre
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise Steinengraben 41, BALE
intimée
Vu la demande du 26 août 2008 de Mme S__________ à l'encontre de la Compagnie d'assurances Nationale;
Vu la lettre du 9 décembre 2008 de la demanderesse, par laquelle elle retire sa demande et requiert que la cause soit rayée du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3088/2009 · 2009-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2009 A/3088/2009

A/3088/2009
ATAS/1270/2009
du 14.10.2009
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3088/2009
ATAS/1270/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 14 octobre 2009
En la cause
Monsieur S___________, domicilié à VERSOIX
recourant
contre
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, division finance, rue Blavignac 10, CAROUGE
intimée
Vu la décision sur opposition du 31 juillet 2009 de l'assurance-maladie INTRAS ;
Vu le recours de l'assuré, Monsieur S___________, posté le 25 août 2009 ;
Vu le courrier du recourant du 17 septembre 2009, par lequel il retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties.
ge_gerichte · A/3090/2010 · 2010-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2010 A/3090/2010

A/3090/2010
ATAS/1169/2010
du 18.11.2010
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3090/2010
ATAS/1169/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 18 novembre 2010
En la cause
Madame
G___________
, domiciliée à Dardagny, représentée par Madame H___________
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Direction, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6
intimée
Vu la décision de taxation rendue le 17 juin 2010 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) concernant les cotisations dues pour l'année 2007 par Madame G___________, affiliée en qualité de personne sans activité lucrative,
Vu la décision sur opposition rendue le 16 août 2010 par la caisse, confirmant sa décision du 17 juin 2010,
Vu le recours interjeté par l'assurée auprès du Tribunal de céans en date du 14 septembre 2010,
Vu la réponse de l'intimée du 14 octobre 2010,
Vu le courrier adressé par la recourante au Tribunal de céans en date du 1
er
novembre 2010, indiquant qu'elle retirait son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3092/2022 · 2022-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2022 A/3092/2022

A/3092/2022
ATAS/1149/2022
du 20.12.2022
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3092/2022
ATAS/1149/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GASSER
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 6 mai 2022, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1
er
août 2008 au 30 avril 2011 ;
Vu la demande de reconsidération de la décision précitée formée par l’assuré, représenté par un avocat, auprès de l'OAI le 15 septembre 2022 et transmis par celui-ci à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 23 septembre 2022 comme objet de la compétence de celle-ci ;
Vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2022, concluant à l'irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté ;
Vu le courrier du recourant du 6 décembre 2022, par lequel il déclare retirer le recours, en précisant que son écriture était une demande de reconsidération de la décision du 6 mai 2022.
Attendu en droit
que conformément à l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge qui préside la composition peut prendre seul les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours, ainsi que de défaut ou de perte d’objet du recours ;
Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d’office l’affaire à l’autorité compétente et en avise les parties ;
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours et maintenir sa demande de reconsidération de la décision litigieuse ;
Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de renvoyer la demande de reconsidération précitée à l’intimé, comme objet de sa compétence.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.      Transmet à l’intimé la demande de reconsidération du recourant de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3094/2013 · 2013-01-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2014 A/3094/2013

A/3094/2013
ATAS/97/2014
du 22.01.2014
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3094/2013
ATAS/97/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 janvier 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur N___________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
ASSURA, sise Avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY
intimée
Attendu en fait que par décision sur opposition du 23 août 2013, ASSURA (ci-après l’intimée) a confirmé sa décision du 22 avril 2013 à l’encontre de Monsieur N___________(ci-après l’assuré puis le recourant) et requis la continuation de la poursuite n° __________ pour le montant de 650 fr. 90, frais de poursuite non compris, plus intérêts de 5% sur le montant de 600 fr. 90 dès le 1
er
novembre 2012 ;
Que par pli du 24 septembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;
Que par réponse du 22 octobre 2013, l’intimée a persisté dans ses conclusions ;
Que par écriture du 5 décembre 2013, l’intimée a indiqué avoir reçu un versement du recourant en date du 28 novembre 2013 permettant de régler intégralement la poursuite n° ___________;
Qu’elle a ainsi requis la radiation de la poursuite ;
Que la cause a dès lors été gardée à juger ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’intimée a déclaré avoir reçu un versement du recourant réglant entièrement la poursuite intentée à son encontre et avoir demandé la radiation de la procédure auprès de l’office des poursuites ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que le recours est par conséquent devenu sans objet de sorte que la cause peut être rayée du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
1.        Déclare le recours recevable.![endif]>![if>
Au fond :
2.        Prend acte de ce que le recourant a réglé intégralement la poursuite n° ___________intentée à son encontre par l’intimée.![endif]>![if>
3.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
5.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3098/2018 · 2019-01-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2019 A/3098/2018

A/3098/2018
ATAS/14/2019
du 14.01.2019
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3098/2018
ATAS/14/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 janvier 2019
10
ème
Chambre
En la cause
A______ DE GENEVE, p.a. M. B______, au GRAND-LANÇY
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de cotisation pour la Taxe de Formation Professionnelle 2018 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 15 août 2018 concernant A______ DE GENEVE (ci-après la recourante), pour un effectif 2016 de 23 salariés, à raison d'un montant de CHF 29.- par année et par salarié déterminant une taxe de formation professionnelle 2018 de CHF 667.- ;
Vu le recours interjeté par la recourante le 11 septembre 2018 estimant notamment que l'engagement ponctuel de musiciens ne devrait pas être considéré comme des emplois dans le calcul de la taxe litigieuse et que seul le chef de chœur devrait être pris en compte ;
Vu la réponse de l'intimée du 19 septembre 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier de la recourante du 16 septembre 2018 et ses annexes ;
Vu le courrier de l'intimée du 28 septembre 2018 considérant que le courrier susmentionné et annexes ne lui permettaient pas de modifier son préavis et ses conclusions ;
Vu le courrier du 5 janvier 2019 de la recourante, déclarant retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/31/2004 · 2004-02-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2004 A/31/2004

A/31/2004
ATAS/137/2004
du 16.03.2004
( AF
)
, DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/31/2004
ATAS/137/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 mars 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A__________
, comparant par recourant
Maître Pierre RUMO en l’étude duquel il élit domicile
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE
intimée
DE COMPENSATION,
Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 6
Attendu
que
par décision sur opposition du 9 décembre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a confirmé la décision litigieuse rendue par la Caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (CAFNA) le 24 septembre 2003, considérant que Monsieur A__________ ne pouvait prétendre à l’octroi d’allocations familiales pour les trois enfants de son épouse ;
Que l’intéressé, représenté par Maître Alain MARTI, a interjeté recours le 8 janvier 2004 contre ladite décision ;
Qu’il allègue assurer effectivement l’entretien des trois enfants de manière prépondérante et durable ;
Que par décision du 9 février 2004, la Caisse, annulant et remplaçant sa précédente décision, a reconnu le droit du recourant à des allocations familiales et annoncé un paiement rétroactif à compter du 1
er
février 2001 ;
Qu’invité à se déterminer, le recourant a déclaré avoir obtenu satisfaction ;
Considérant en droit
que la caisse peut, lorsqu’elle constate sur la base des éléments du recours, que la décision attaquée est erronée en tout ou partie, la modifier au plus tard jusqu’à l’envoi de sa réponse au recours ;
Que la nouvelle décision doit être notifiée au recourant et portée à la connaissance de l’autorité de recours (cf. N° 2019 de la circulaire sur le contentieux) ;
Qu’elle ne met fin au litige que dans la mesure où elle correspond aux conclusions du recourant ;
Qu’en l’espèce la décision du 9 février 2004 annule et remplace celles des 24 septembre et 9 décembre 2003 ;
Que l’intéressé a retiré son recours ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
A la forme :
1. Prend acte de la décision du 9 février 2004 ;
Au fond :
2. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 500 fr., à titre de participation à ses frais et dépens ;
3. Raye la cause du rôle suite au retrait du recours ;
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe