ge_gerichte · ACJC/200/2015 · 2015-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5648/2013 
ACJC/200/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juin 2014, comparant 
par Me Imed Abdelli, avocat, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Aude 
Longet-Cornuz, avocate, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'étude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/5648/2013 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1981 à Dakar (Sénégal), de nationalité sénégalaise, et 
B______, née ______ le ______ 1982 à Genève, originaire de Diemtigen (Berne), 
se sont mariés le ______ 2011 à Dakar. 
B______ 
est 
la 
mère 
de 
C______ 
né 
le 
______ 2003 d'une précédente union et dont elle a la garde. 
b. A______ a emménagé au domicile de B______, sis à Chêne-Bougeries 
(Genève), le 29 octobre 2011 et a obtenu l'autorisation de séjourner en Suisse le 9 
novembre suivant. 
B. 
a. Le 12 septembre 2012, B______ a déposé plainte pénale contre A______ pour 
violences domestiques. Elle lui a notamment reproché de l'avoir insultée à 
plusieurs reprises entre octobre 2011 et le 12 septembre 2012, ainsi que de lui 
avoir asséné des coups dans le dos en avril 2012, deux gifles à fin août 2012 ainsi 
que des coups dans la nuque et un coup de poing au visage le 11 septembre 2012. 
Le médecin qui a examiné B______ le 12 septembre 2012 a constaté un 
hématome sous-orbital gauche avec tuméfaction de la pommette, une douleur et 
une contracture musculaire de la nuque des deux côtés et un syndrome de stress 
post-traumatique, avec pleurs, angoisse et trouble du sommeil, étant précisé que 
les radiographies n'ont pas montré de fracture visible, mais une raideur de la 
colonne cervicale. Il a conclu que les constatations médicales étaient compatibles 
avec les déclarations de la patiente. 
Des certificats médicaux faisant état d'une incapacité de travail du 12 septembre 
2012 au 9 octobre 2012 ont été remis à B______. 
B______ bénéficie d'un suivi psychothérapeutique auprès de Solidarité Femmes 
depuis le 27 septembre 2012. La psychologue de l'association a attesté que le 
récit de B______ des événements et des effets de la violence conjugale présentait 
une cohérence significative avec ce que l'expérience lui a appris de ce phénomène 
et son déroulement. 
L'enfant C______ bénéficie également de consultations thérapeutiques auprès de 
l'Office Médico-Pédagogique des Eaux-Vives. 
b. Le 25 septembre 2012, B______ a déposé une nouvelle plainte pénale contre 
A______ pour menaces. 
c. Par ordonnance pénale du 25 janvier 2013, le Ministère public a tenu pour 
établis les coups donnés à B______ le 11 septembre 2012 et reconnu A______ 
coupable de lésions corporelles simples. 


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A______ ayant formé opposition contre cette ordonnance le 4 mars 2013, le 
Ministère public a transmis la procédure au Tribunal de police, lequel, après avoir 
déclaré l'opposition tardive par ordonnance du 8 mai 2014, décision annulée par la 
Chambre pénale de recours par arrêt du 8 septembre 2014, a fixé une audience au 
10 décembre 2014. 
C. 
a. Par requête déposée le 1er octobre 2012 par-devant le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), B______ a requis des mesures protectrices de 
l'union conjugale, ainsi que des mesures superprovisionnelles. 
b. Par jugement du 29 novembre 2012, le Tribunal, statuant d'entente entre les 
parties sur mesures protectrices de l'union conjugale, les a autorisées à vivre 
séparées, a attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, a 
donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient réciproquement à toute 
contribution à leur entretien et a donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à ne 
pas s'approcher à moins de 100 mètres de B______ et de son fils C______, du 
domicile conjugal, du lieu de travail de B______, ainsi que de l'école de C______. 
c. B______ est restée avec son fils au domicile conjugal tandis que A______ a 
sous-loué une chambre chez D______. 
Par courrier du 8 avril 2013, D______ a mis fin au contrat de sous-location de 
A______ avec effet immédiat en raison de ses épisodes d'alcoolisation en 
présence de ses enfants, à la suite du vol de ses cartes bancaires et d'une agression 
physique le soir du 5 avril 2013 sous l'emprise de l'alcool et pour laquelle elle a 
déposé plainte. 
Un constat de lésions traumatiques a été délivré par SOS MEDECINS en date du 
5 avril 2013. D______ a rapporté que l'ami qu'elle hébergeait était revenu ivre à la 
maison et qu'il l'avait jetée contre les murs à plusieurs reprises. Elle avait réussi à 
se barricader dans les toilettes et avait pu avertir la police. 
d. A______ n'est jamais revenu au domicile de B______, au lieu de travail de 
cette dernière ni à l'école de C______ depuis l'intervention de la police le 11 
septembre 2012. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 15 mars 2013, B______ a conclu, outre 
au prononcé du divorce, fondé sur l'art. 115 CC, à ce que la jouissance exclusive 
du domicile conjugal lui soit attribuée avec les droits et les obligations y relatifs, à 
ce qu'aucune contribution d'entretien post-divorce ne soit fixée, qu'il soit fait 
interdiction à A______ de s'approcher d'elle ou de son fils, ainsi que du domicile 
conjugal, de son lieu de travail et de l'école de son fils, qu'il soit renoncé au 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage, 
qu'il soit procédé à leur taxation séparée dès l'entrée en force du jugement et que 


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la liquidation de leur régime matrimonial soit constatée, avec suite de frais et 
dépens. 
b. Lors de l'audience de conciliation qui s'est tenue le 24 mai 2013, A______ a 
déclaré être toujours domicilié chez D______, une amie qu'il aimait bien. 
c. Dans son mémoire réponse du 5 juillet 2013, A______ s'est opposé au principe 
du divorce et a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, 
dépens compensés. 
Il a allégué que la demande en divorce ne cherchait qu'à péjorer sa situation 
administrative et constituait un abus de droit. Il a réfuté toute violence, arguant 
avoir été lui-même victime de violences verbales de B______ et que cette dernière 
s'était permis de le gifler à deux reprises. Ses problèmes conjugaux avaient eu un 
impact très négatif sur sa santé; il avait dû être hospitalisé et poursuivait un 
traitement médical. 
d. Lors de l'audience du 14 octobre 2013, B______ a indiqué ne plus pouvoir 
vivre avec A______ qui l'insultait et qui la violentait, ajoutant que son fils, qui 
avait assisté aux disputes, en avait beaucoup souffert. Elle a ajouté que lorsque 
A______ était ivre, il ne se souvenait plus, le lendemain, de ce qu'il avait fait. 
A______ a allégué n'avoir jamais frappé B______, excepté lorsqu'un jour cette 
dernière l'avait giflé; il lui avait alors rendu sa gifle. Il a précisé boire de l'alcool 
de manière festive. Il a ajouté qu'à cause de B______, il avait tenté de se suicider, 
qu'il ne dormait plus et qu'il était sous traitement intensif. Il lui est désormais 
impossible de vivre avec B______. 
e. Il résulte des enquêtes que durant la vie commune, la police a dû intervenir à 
plusieurs reprises au domicile des parties à la suite de disputes. Les voisins ont 
entendu du bruit et A______ qui criait. 
Lorsque les voisins le croisaient, A______ était la plupart du temps ivre au point 
qu'il tenait des propos incohérents et n'arrivait pas à composer le code de l'entrée. 
Il avait été "ramassé" plusieurs fois par le fils d'une voisine. 
La voisine de palier et amie de la mère de B______, a précisé que C______ était 
venu chez elle quelques fois lorsque les parties se disputaient. Il était inquiet pour 
sa mère. 
 
Une collègue de travail et amie de B______ a constaté qu'après son mariage 
B______ allait de plus en plus mal, n'était pas bien dans sa peau et pleurait. 
B______ lui a rapporté que parfois A______ rentrait au milieu de la nuit, 
complètement saoul, et qu'ils se disputaient. Elle a ajouté avoir reçu une gifle lors 
d'une dispute et des coups lors d'une autre altercation. Cette collègue a hébergé 


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deux ou trois fois B______ et son fils lorsque A______ était au domicile conjugal 
en état d'ivresse et qu'ils avaient peur de rentrer à leur domicile. Elle avait 
également vu A______ arriver sur le lieu de travail de B______ complètement 
ivre et tenir des propos incohérents. Elle avait, en outre, entendu A______ insulter 
B______ au téléphone. 
f. Lors de l'audience du 7 février 2014, A______ n'a pas voulu indiquer pour 
quelles raisons, qui lui étaient propres, il ne vivait plus avec D______. 
B______ a indiqué avoir reçu un fax contenant de nombreuses plaintes de 
D______ à l'encontre de A______, relatives notamment des actes de violence. 
Elle s'est réservée le droit de produire une partie de ce document et, cas échéant, 
de faire entendre D______. 
g. Lors de l'audience du 21 mars 2014, B______ a persisté dans ses conclusions, 
ajoutant que, subsidiairement, elle ne s'opposait pas au partage du deuxième pilier. 
A______ s'est opposé au principe du divorce. Subsidiairement, il a conclu au 
partage du deuxième pilier mais a renoncé à réclamer une contribution d'entretien 
post-divorce et a considéré que le régime matrimonial était liquidé. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 
h. Par jugement du 2 juin 2014, le Tribunal a prononcé le divorce des époux 
A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), a attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, avec tous les droits et obligations qui s'y 
rattachent (ch. 2), a donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à se réclamer 
réciproquement une contribution post-divorce (ch. 3), de ce qu'elles avaient 
convenu de se partager par moitié leurs avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés pendant le mariage (ch. 4 et 5) et de ce qu'elles avaient liquidé à 
l'amiable leur régime matrimonial et de ce qu'elles n'avaient plus aucune 
prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef (ch. 6). Il a arrêté les frais 
judiciaires à 1'671 fr. (ch. 7), qu'il a mis à la charge pour moitié de chacune des 
parties (ch. 8), condamnant chacune des parties à verser un montant de 835 fr. 50 
à l'Etat de Genève, dès qu'elle sera en mesure de le faire (ch. 9) et dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 10). Il a condamné en tant que de besoin les parties à 
respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 11) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 
Le Tribunal a retenu que chacune des parties avait déclaré ne plus pouvoir vivre 
avec l'autre, faisant état de violences psychiques, respectivement physiques, que 
les enquêtes avaient établi l'existence de nombreuses disputes entre les parties, 
qu'en raison de ces altercations B______ et son fils avaient dû bénéficier d'un 
suivi thérapeutique, de sorte qu'il existait des motifs sérieux ne permettant pas 
d'imposer à B______ le maintien de l'union conjugale. Ces motifs n'étaient au 


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demeurant pas imputables à B______, mais au sérieux problème d'alcoolémie que 
rencontrait A______. 
E. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 3 juillet 
2014, A______ appelle de ce jugement qu'il a reçu le 3 juin 2014. Il conclut à son 
annulation et au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, dépens 
compensés. 
Il produit une pièce nouvelle, soit le recours déposé le 19 mai 2014 auprès de la 
Chambre pénale de recours contre l'ordonnance du 8 mai 2014 du Tribunal de 
police considérant tardive son opposition à l'ordonnance de condamnation du 
Ministère public 25 janvier 2013 (pièce 12). 
b. B______ conclut au déboutement de A______ des fins de son appel et à la 
confirmation du jugement, avec suite de frais et dépens. 
c. Dans leurs réplique et duplique des 14 octobre et 10 novembre 2014, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions. 
A______ a encore produit deux pièces nouvelles, soit l'arrêt de la Chambre pénale 
du 8 septembre 2014 admettant la recevabilité de son opposition à l'ordonnance de 
condamnation du Ministère public du 25 janvier 2013 (pièce 13) et la convocation 
à l'audience du 10 décembre 2014 devant Tribunal de police (pièce 14). 
d. Les parties ont été informées le 11 novembre 2014 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
e. Le 11 décembre 2014, B______ a encore transmis à la Cour une copie du 
jugement du Tribunal de police du 10 décembre 2014, statuant sur opposition 
formée par A______ contre l'ordonnance de condamnation du Ministère public, 
déclarant A______ coupable de lésions corporelles simples à l'encontre de son 
épouse. 
EN DROIT 
1. 
La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité étrangère de 
l'appelant. 
Les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître du litige, en raison du 
domicile des parties à Genève (art. 59 LDIP) et statuent en application du droit 
suisse (art. 61 LDIP). 
2. 
2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales et dans les causes 
patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 
CPC). 


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En l’espèce, s'agissant d'une décision finale portant exclusivement sur une 
question non patrimoniale, soit le principe du divorce, la voie de l'appel est 
ouverte. 
2.2 L'appel, écrit, motivé et signé, introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 et 130 
CPC), est recevable. 
2.3 La réponse de l'intimée (art. 322 al. 1 et 2 CPC) et les réplique et duplique 
spontanées des parties, expédiées à la Cour dans le délai de dix jours à compter de 
la réception des actes auxquels elles faisaient suite, sont également recevables 
(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2). 
3. 
La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 
2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Il s'ensuit que les pièces 12 à 14 de l'appelant ainsi que le jugement du Tribunal de 
police du 10 décembre 2014 sont recevables, car établies postérieurement à la date 
où le premier juge a gardé la cause à juger, soit le 21 mars 2014. 
4. 
L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation 
inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose ainsi d'un plein 
pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir ignoré sa demande de surseoir à toute 
décision dans l'attente de l'issue de la procédure pénale intentée par son épouse. 
5.1 Le Tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs 
d'opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue 
lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès (art. 126 al. 1 CPC). 
5.2 En l'espèce, les pièces versées au dossier et les témoignages recueillis par le 
Tribunal ont permis de réunir tous les éléments nécessaires pour trancher du 
présent litige, de sorte que la suspension de la procédure, qui n'a pas été 
expressément sollicitée par l'appelant, n'était pas opportune. 
Dès lors, ce grief est infondé. 


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6. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière partiale en ne 
retenant que ceux servant les allégations de son épouse et d'avoir faussement 
admis que les conditions de l'art. 115 CC étaient réalisées dès lors qu'il n'existait 
aucun juste motif permettant de prononcer le divorce sur la base de cette 
disposition. 
6.1.1 Le juge apprécie librement les preuves selon son intime conviction (art. 157 
CPC). La constatation inexacte des faits mentionnée à l'art. 310 let. b CPC habilite 
la Cour d'appel à revoir librement les faits sur la base des preuves administrées en 
première instance. C'est dire qu'elle est à même de réapprécier les témoignages sur 
la base des procès-verbaux d'audition et des pièces figurant au dossier (cf. TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau CPC, in JdT 2010 III 135 et 137; JEANDIN, in CPC 
commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 6 ad 
art. 310 CPC). 
6.1.2 L'art. 115 CC autorise chaque époux à demander le divorce avant 
l'expiration du délai de deux ans lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas 
imputables rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). Cette 
cause de divorce - subsidiaire à celle de l'art. 114 CC - permet de déroger à la 
règle du divorce sur demande unilatérale dans des cas où il serait excessivement 
rigoureux d'imposer au demandeur de patienter durant le délai légal de séparation 
(ATF 126 III 404 consid. 4c et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_177/2012 du 2 mai 2012 consid. 2.1; 5C.281/2001 du 6 décembre 2001 
consid. 2c, publié in : SJ 2002 I p. 230). 
Il s'agit ainsi de déterminer si le maintien du lien légal, et non seulement de la vie 
commune (ATF 126 III 404 consid. 4c), peut raisonnablement être exigé sur le 
plan affectif et psychique, autrement dit si la réaction émotionnelle et spirituelle 
qui pousse le conjoint demandeur à ressentir comme insupportable la perpétuation 
de ce lien pendant deux ans est objectivement compréhensible (ATF 127 III 129 
consid. 3b; 128 III 1 consid. 3a/cc; 129 III 1 consid. 2.2), des réactions excessives, 
suscitées par une susceptibilité particulièrement vive, étant toutefois insuffisantes 
(notamment : ATF 127 III 129 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_177/2012 du 2 mai 2012 consid. 2.1; 5C.262/2001 du 17 janvier 2002 
consid. 4a/bb; 5C.18/2002 du 14 mai 2002 consid. 2.2). 
Savoir si tel est le cas dépend des circonstances particulières de chaque espèce, de 
sorte qu'il n'est pas possible, ni souhaitable, d'établir des catégories fermes de 
motifs sérieux au sens de l'art. 115 CC, la formulation ouverte de cette disposition 
devant précisément permettre aux tribunaux de tenir compte des circonstances du 
cas particulier et d'appliquer ainsi les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 
126 III 404 consid. 4; 127 III 129 consid. 3b; 342 consid. 3a; 129 III 1 
consid. 2.2). Il est toutefois unanimement admis que les actes de violence mettant 
en péril la santé physique et psychique du conjoint demandeur peuvent constituer 


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des motifs sérieux permettant de solliciter le divorce pour rupture du lien conjugal 
(notamment : ATF 126 III 404 consid. 4h; arrêts du Tribunal fédéral 5C.227/2001 
du 10 octobre 2001 consid. 4a, publié in : FamPra.ch 2002 p. 136; 5C.281/2001 
précité consid. 2c; 5A_177/2012 du 2 mai 2012 consid. 2.1 et les références 
citées). 
Le Tribunal fédéral a admis que lorsque le demandeur échouait dans la preuve de 
l'existence d'un motif sérieux, se posait la question de savoir si le comportement 
du défendeur constituait un abus de droit; il a ainsi retenu que tel pourrait être le 
cas si le défendeur ne souhaitait en aucun cas poursuivre la vie commune, et qu'il 
ne s'opposait au divorce que pour se procurer un avantage qui n'avait aucun 
rapport avec le but du mariage ou le délai de deux ans (arrêts du Tribunal fédéral 
5C.242/2001 du 11 décembre 2001, publié in SJ 2002 I 222; 5C.46/2002 du 
12 mars 2002 consid. 3a). 
6.2 En l'espèce, les enquêtes ont démontré l'existence d'une grave mésentente 
entre les parties, plusieurs témoins ayant constaté que le couple se disputait et que 
la police avait dû intervenir au domicile des époux à plusieurs reprises, et que 
l'appelant rencontrait des sérieux problèmes d'alcoolémie. 
L'appelant n'a produit aucun témoignage ni document à l'appui de ses allégations 
contraires. C'est donc à juste titre que le Tribunal a tenu ces faits pour établis. 
Au lendemain de la dispute du 11 septembre 2012, l'intimée s'est soumise à un 
examen médical qui a révélé une atteinte à son intégrité physique, soit des lésions 
compatibles avec des coups de poing. Aucun élément apporté à la procédure ne 
permet de retenir qu'il s'agirait d'un certificat de complaisance. Si l'appelant nie 
avoir frappé son épouse, il n'explique pas pourquoi celle-ci présentait de telles 
lésions au lendemain de leur altercation. A cela s'ajoute qu'il a tenu un 
comportement identique avec la personne qui l'a hébergé plusieurs mois et à 
l'égard de laquelle il nie également les faits. 
Au vu de ce qui précède, les déclarations de l'intimée, confortées par les 
témoignages de tiers et le certificat médical sont suffisants à prouver que l'intimée 
a été victime de violences physiques de la part de l'appelant et que l'origine de 
celles-ci se trouve dans les problèmes d'alcool de ce dernier. Quel qu'ait été le 
comportement de l'intimée, dont l'appelant n'a pas prouvé qu'elle aurait également 
porté la main sur lui, rien ne justifiait qu'il ait recours à la violence pour régler ses 
différends conjugaux. 
Bien que l'appelant tente de minimiser l'impact psychologique de ces violences 
sur l'intimée, auxquelles le fils de celle-ci a assisté, il est établi que qu'elles étaient 
telles qu'elles ont rendu nécessaire un arrêt de travail d'un mois ainsi qu'un suivi 
psychologique pour son épouse et l'enfant. 


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Dès lors, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que des sérieux motifs 
imputables à l'appelant sont à l'origine de la rupture du lien conjugal, qui doit être 
constatée, sans que l'on puisse attendre de l'intimée qu'elle accepte la poursuite 
des liens du mariage et considéré que les conditions de l'art. 115 CC étaient 
réalisées. 
6.3 A cela s'ajoute que l'appelant a déclaré devant le premier juge qu'il ne voulait 
plus vivre avec l'intimée. 
L'appelant s'oppose au divorce pour se procurer un avantage qui n'a aucun rapport 
avec le but du mariage, soit le maintien de son autorisation de séjour en Suisse. 
Son comportement est donc abusif et ne peut être protégé par la loi (art. 2 al. 2 
CC). 
6.4 Par conséquent, l'appel doit être rejeté et le jugement confirmé. 
7. 
Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 et 35 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC) et mis à la charge de l'appelant 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ce dernier plaidant au bénéfice de l'assistance 
juridique, ce montant sera provisoirement supporté par l'Etat (art. 122 al. 1 CPC). 
L'appelant sera par ailleurs condamné à s'acquitter des dépens de sa partie adver-
se, lesquels seront arrêtés à 500 fr. (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1 LaCC). 
Il sera au demeurant rappelé que les bénéficiaires de l'assistance juridique sont 
tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la 
mesure de l'art. 123 CPC. 
8. 
L'arrêt de la Cour est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), 
indépendamment de la valeur litigieuse. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 juillet 2014 par A______ contre le jugement 
JTPI/6867/2014 rendu le 2 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/5648/2013-7. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 500 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.