ge_gerichte · DCSO/329/2018 · 2018-05-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4919/2017-CS 
DCSO/329/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 24 MAI 2018 
 
Plainte 17 LP (A/4919/2017-CS) formée en date du 13 décembre 2017 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 
 
à : 
- A______ 
______. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/4919/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 15 mai 2017, A______ a requis la continuation de la poursuite 
n° 1______, dirigée contre B______. 
b. Sans nouvelles de la part de l'Office des poursuites (ci-après : l'Office), 
A______ s'est enquise auprès de ce dernier de l'avancement de la procédure de 
saisie par lettres datées des 18 septembre et 9 novembre 2017, sans obtenir de 
réponse. 
B. 
a. Par acte adressé le 13 décembre 2017 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP pour retard injustifié de la part de l'Office 
dans le traitement de la réquisition de continuer la poursuite du 15 mai 2017. 
 
b. Dans ses observations datées du 10 janvier 2018, l'Office s'en est rapporté à 
justice sur le bien-fondé de la plainte. Il a indiqué avoir adressé le 9 octobre 2017 
un avis de saisie au débiteur, le convoquant pour le 8 novembre 2017. Le 
poursuivi ne s'étant toutefois pas présenté à cette date, l'Office s'était adressé le 
14 décembre 2017 à l'Hospice général par lequel, à sa connaissance, B______ 
était suivi. Le 10 janvier 2018 seulement, l'Hospice général avait toutefois indiqué 
à l'Office qu'il ne traitait plus le cas du poursuivi. L'Office avait alors procédé le 
même jour à des demandes auprès de diverses banques de la place, dont il était 
jusqu'alors sans nouvelles. 
 
c. La cause a été gardée à juger le 11 janvier 2018, ce dont les parties ont été 
informées par avis du même jour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de 
l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de 
déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). La plainte doit être déposée, sous 
forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable 
par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en 
tout temps en cas de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
1.2 La plainte respecte en l'occurrence les exigences de forme prévues par la loi. 
Reprochant à l'Office un retard non justifié, elle pouvait par ailleurs être déposée 
en tout temps. 
Elle est donc recevable. 
2. 
2.1 Il y a retard non justifié, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, lorsqu'un organe de 
l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite 
d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai 
raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (COMETTA/MÖCKLI, 
in BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 31-32 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, 


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in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; ERARD, in CR LP, 
2005, n° 55 ad art. 17 LP). 
 
2.2 A réception d'une réquisition de continuer la poursuite, l'Office des poursuites 
vérifie sa compétence à raison du lieu, la validité formelle de la réquisition, 
l'existence d'un commandement de payer entré en force et le respect des délais 
prévus par l'art. 88 al. 1 et 2 LP. Si ces vérifications ne le conduisent pas à refuser 
de donner suite à la réquisition, il détermine le mode de continuation de la 
poursuite et, si le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, est tenu de 
procéder "sans retard" à la saisie. Il s'agit là d'une prescription d'ordre, qui impose 
à l'Office d'agir sans désemparer mais en tenant compte de l'ensemble des 
circonstances, tout en respectant les délais fixés par la loi (art. 90 LP) ainsi que les 
temps prohibés, féries et suspensions prévus par les art. 56 et suivants LP (art. 89 
LP; WINKLER, in KUKO SchKG, n° 4 ad art. 89 LP; FOËX, in CR LP, 2005, n° 15 
ad art. 89 LP). 
 
2.3 Il résulte en l'espèce des pièces du dossier et des explications de l'Office que 
celui-ci n'a donné suite que le 9 octobre 2017 à la réquisition de continuer la 
poursuite déposée le 15 mai 2017 par la plaignante. Un tel délai de presque cinq 
mois n'étant pas compatible avec l'exigence de célérité et de diligence résultant de 
l'art. 89 LP, un retard non justifié doit être constaté. Plus d'un mois s'est ensuite 
écoulé entre la date prévue pour l'audition du poursuivi et les démarches 
subséquentes de l'Office afin de le localiser, ce qui ne saurait non plus être admis 
au regard des art. 89 et 90 LP. 
 
La plainte doit donc être admise. Il sera enjoint à l'Office, s'il ne l'a déjà fait, de 
poursuivre sans désemparer la procédure de saisie engagée contre le poursuivi. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte pour retard non justifié de la part de l'Office des poursuites 
déposée le 13 décembre 2017 par A______ dans la poursuite n° 1______. 
Au fond : 
Constate que l'Office des poursuites a tardé sans justification dans le traitement de la 
réquisition de continuer la poursuite déposée le 15 mai 2017. 
Enjoint à l'Office de poursuivre sans désemparer la procédure de saisie engagée dans la 
poursuite n° 1______. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et Eric 
DE PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.