ge_gerichte · ATAS/1482/2008 · 2004-12-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3004/2008 
ATAS/ 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 
 
En la cause 
Madame V_________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
CAP Protection Juridique SA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme V_________, née en 1947 et originaire du Vietnam, est venue en Suisse en 
1980. En dernier lieu, elle a travaillé comme opératrice de production en 
électronique chez X_________ SA du 16 février 1998 au 30 septembre 2005. En 
2004 et 2005, son salaire mensuel était de 2'785 fr., auquel s'ajoutait un 13ème 
salaire et une gratification. 
2. Le 20 juin 2003, elle a subi une grave entorse du genou gauche avec déchirure 
complète du ligament croisé postérieur et fracture de la partie postérieure du plateau 
tibial externe, et une contusion osseuse du condyle fémoral externe. Depuis la date 
de l'accident, elle est en incapacité de travail totale. Des suites de l'accident ont été 
pris en charge par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA). 
3. Par décision du 21 décembre 2004, la SUVA a informé l'assuré qu'elle lui 
reconnaissait une capacité de travail de 100 % à partir du 10 janvier 2005, et a par 
conséquent supprimé les indemnités journalières dès cette date. Ce faisant, elle s'est 
fondée sur l'activité exercée auprès de X_________ SA, telle que décrite par 
l'assurée et son employeur. L'assurée a formé opposition à cette décision, par 
courrier du 5 janvier 2005. 
4. Le 28 janvier 2005, elle a subi une nouvelle entorse du genou gauche, ainsi qu'une 
entorse de la cheville gauche. 
5. Selon l'examen médical final du 6 janvier 2006 du Dr A_________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, l'assurée se plaignait que son genou gauche lui faisait 
toujours mal. Mais la cheville gauche allait mieux. Elle faisait des exercices, de la 
physiothérapie et de la piscine. Elle souffrait également de douleurs à la hanche 
gauche et au dos ainsi qu'au tendon d'Achille droit. En raison de ces douleurs, elle 
devait souvent s'allonger et prendre des antalgiques. Elle estimait qu'elle ne pouvait 
pas travailler ni faire son ménage. Dans le status, le Dr A_________ a constaté que 
la marche était lente, mais réalisée sans problème. L'assurée portait une genouillère 
et avait également dans son sac une canne collapsible. Il ne constatait pas 
d'anomalie au niveau de la hanche gauche. Au niveau du genou gauche, il a observé 
une discrète laxité sagittale, une absence d'épanchement et la présence d'une 
crépitation lors de certains mouvements de flexion/extension qui semblaient être 
d'origine rotulienne. Au niveau des chevilles, il n'y avait pas de déformation ni de 
tuméfaction. Dans son appréciation, il a indiqué que l'entorse de la cheville gauche, 
associée au deuxième accident, était actuellement guérie. Il persistait une 
symptomatologie douloureuse au niveau du genou gauche, ainsi qu'une limitation 
fonctionnelle. La situation pouvait être considérée comme stabilisée. A titre 
d'activités difficiles ou impossibles, il a mentionné la marche de longue durée ou 
sur terrain inégal, la station debout de longue durée, la montée et la descente 
répétitives d'escalier, la position accroupie ou à genoux et le port de charges en 


 
 
 
 
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déplacement. Dans un travail adapté, l'assuré pourrait travailler à 100 %. Il a noté 
également que la situation psycho-sociale jouait un rôle important dans la capacité 
de travail actuelle. 
6. Par demande reçue le 27 avril 2006, l'assuré a requis des prestations de l'assurance-
invalidité, en vue de l'obtention d'un reclassement dans une nouvelle profession, 
d'un placement ou d'une rente. 
7. Selon le rapport du 20 juin 2006 du Dr B_________, généraliste, l'assurée souffrait 
d'une instabilité complexe au genou gauche, d'une tendinite du tendon d'Achille à 
droite et de lombalgies. Sa capacité de travail était nulle depuis le 26 juin 2003 et 
l'état était stationnaire. Il ne pouvait pas être amélioré par des mesures médicales. 
Une autre activité professionnelle serait exigible à raison de quatre heures par jour 
avec une diminution de rendement de 25 %, selon l'annexe à son rapport médical 
concernant la réinsertion professionnelle. Il devrait s'agir d'un travail manuel où elle 
pourrait changer fréquemment de position. 
8. Le 21 mars 2006, Mme W_________, ergothérapeute, a sollicité de la SUVA une 
aide à domicile pour l'assurée. Elle a indiqué que le problème majeur restait la 
flexion du genou ce qui empêchait l'assurée d'être indépendante dans les activités 
de la vie quotidienne. Ainsi, prendre un bain, se lever du lit, des toilettes, du 
fauteuil dans le salon, se baisser pour balayer et ramasser les objets était difficile. 
9. Par décision du 2 août 2006, la SUVA a octroyé à l'assurée une rente d'invalidité 
correspondant à une incapacité de travail de 14 %. Cela étant, elle a constaté que, 
sur le plan médical, l'assuré était à même d'exercer une activité légère dans 
différents secteurs de l'industrie, à condition que son genou gauche ne soit pas mis à 
forte contribution. La SUVA a par ailleurs fixé l'indemnité pour atteindre l'intégrité 
à 15 % pour les deux accidents. 
10. Selon l'avis médical du 14 décembre 2006 du Dr C_________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie au Service médical régional AI pour la 
Suisse romande (ci-après : SMR), l'assurée pouvait exercer une activité sédentaire 
ou semi-sédentaire permettant d'alterner la position debout avec la position assise et 
ne nécessitant pas de grands déplacements à plat. Par ailleurs, l'activité habituelle 
de l'assurée était adaptée. 
11. Le 10 mai 2007, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI) a 
informé l'assurée qu'il avait l'intention de lui refuser le droit à une rente d'invalidité 
et à des mesures d'ordre professionnel. Ce faisant, il s'est fondé sur l'avis du Dr 
C_________, selon lequel elle aurait pu reprendre l'activité professionnelle à 100% 
dès le 15 avril 2004 déjà, suite à son premier accident. Après son second accident, 
elle aurait pu reprendre le travail à partir du 6 avril 2005. Les limitations 
fonctionnelles étaient par ailleurs compatibles avec l'exercice à temps complet de 
son ancienne activité ou de toute autre activité adaptée. 


 
 
 
 
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12. Dans son rapport du 3 octobre 2006, le Dr B_________ a attesté des gonalgies 
gauches exacerbées aux changements de positions et à la charge. La patiente était 
handicapée dans ses activités domestiques et devait porter une attelle pour sortir. 
Elle souffrait également de lombalgies et de douleurs à la fesse gauche. La mesure 
orthopédique suivante sera une prothèse du genou gauche. L'incapacité du travail 
était de 50 %. 
13. Le 5 avril 2007, l'assurée a été de nouveau examinée par le Dr A_________, en 
raison d'un problème de laxité postérieure du genou gauche faisant suite aux deux 
accidents subis. Dans son rapport du 17 avril 2007, ce médecin a mentionné qu'une 
capacité de travail théorique de 50 % était attestée actuellement pour obtenir des 
prestations de chômage. Les données de l'anamnèse et du status permettaient de 
définir une aggravation de la situation par rapport à celle de janvier 2006. Le Dr 
A_________ a ajouté que l'assurée était également limitée dans la station debout 
immobile et assise de longue durée. Selon ce médecin, une capacité de travail 
complète n'était pas certaine, même dans une profession adaptée. Les symptômes 
présentés par l'assuré au niveau du genou et de la cheville gauches étaient en 
relation avec les accidents subis. Il n'y avait pas d'indication en ce qui concernait 
l'origine de la tendinopathie achilienne droite, laquelle restait relativement peu 
symptomatique actuellement. Le dommage permanent s'était également aggravé. Il 
était de 20 % pour le genou gauche et de 2,5 % pour la cheville gauche. 
14. Le 26 octobre 2007, l'assurée a été examinée par le Dr C_________ du SMR. Ce 
médecin émet les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de 
gonalgies persistantes à gauche, de gonarthrose débutante et de séquelles post-
traumatiques, de lombalgies chroniques sans atteinte neurologique et de douleurs 
chroniques du tendon d'Achille à droite avec insuffisance du ligament latéral 
externe de la cheville. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de 
travail, il a mentionné une gonarthrose débutante bilatérale. L'assurée pouvait 
exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire lui permettant d'alterner à sa 
guise la position debout avec la position assise. Elle devait éviter le port de charges 
supérieures à 10 kg, la position accroupie ou à genoux, de monter de façon 
répétitive les escaliers ou les pentes, de marcher en terrain irrégulier ou en terrain 
glissant. L'incapacité de travail avait évolué comme suit : 100 % dès le 26 juin 
2003, reprise du travail à 50 % dès le 14 juin 2004, arrêt de travail à 100 % à partir 
du 6 février 2005, reprise à 25 % dès septembre 2005 et reprise à 50 % dès juin 
2006. Dans une activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail n'était pas complète, l'assurée devant souvent mobiliser son 
genou et changer de position pour éviter les douleurs, les déplacements du domicile 
au lieu de travail pouvant aussi poser des problèmes. Toutefois, selon l'appréciation 
du Dr C_________, l'assurée pourrait travailler à temps complet, en faisant des 
pauses de 10 à 15 minutes. Il n'a pas souscrit à l'appréciation du Dr A_________ 
(recte B_________), selon laquelle l'assurée n'a qu'une capacité de travail de 50 % 


 
 
 
 
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avec une diminution de rendement de 25 %. Selon le Dr C_________, la capacité 
de travail dans l'activité habituelle était de 75 %. 0 
15. Dans le cadre de l'opposition de l'assurée à la décision du 2 août 2006 de la SUVA, 
les parties ont conclu une transaction, aux termes de laquelle le taux de rente était 
fixé à 45 % et le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 22,5 %, les atteintes 
au dos et au talon d'Achille n'incombant pas à la SUVA. 
16. Par décision du 10 décembre 2007, la SUVA a fixé le taux de rente à 45 % dès le 
1er juin 2006 et l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 22,5 %. 
17. Par décision du 17 juin 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision, en se 
fondant sur l'avis du Dr C_________. Le refus des mesures professionnelles était 
motivé par le fait que celles-ci ne seraient pas susceptibles d'améliorer la capacité 
de travail. Toutefois, l'OCAI serait disposé à étudier une demande écrite et motivée 
de la part de l'assurée en vue de l'obtention d'une aide au placement. 
18. Par acte du 18 août 2008, l'assurée recourt contre cette décision par l'intermédiaire 
de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité 
entière, sous suite de dépens. Elle fait valoir que sa capacité n'était que de 50 % 
avec une diminution de rendement de 25 %, ce qui correspond à une incapacité de 
travail totale de 75 %. Elle estime également que des mesures d'ordre professionnel 
lui permettraient de recouvrir une capacité de gain partielle. Elle allègue en outre 
que l'intimé ne saurait s'écarter de l'appréciation médicale de la SUVA, la notion 
d'invalidité étant la même en assurance-accidents et en assurance-invalidité. De 
surcroît, la SUVA n'avait pas tenu compte des lombalgies et de l'atteinte au tendon 
d'Achille, pour fixer le droit aux prestations dans le cadre de la transaction. 
19. Dans sa détermination du 22 septembre 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, 
en se fondant sur l'examen orthopédique du Dr C_________. 
>>>>> 
 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 


 
 
 
 
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2. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. 
4. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Au fond : 
2. 
3. Met un émolument de fr. à la charge du . 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
L secrétaire-juriste : 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le