ge_gerichte · ATA/542/2016 · 2016-06-28 · fr

Résumé:
 Recours d'un soumissionnaire évincé contre une décision d'adjudication au motif que les notes obtenues auraient dû être plus élevées. Le département n'a pas violé le droit ni excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en éliminant une offre ne correspondant pas exactement au cahier des charges et ne contenant pas les documents requis. La recourante n'a pas démontré avoir été traitée différemment ou avoir été sujette à une appréciation arbitraire. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1818/2015-MARPU 
ATA/542/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 juin 2016 
 
 dans la cause 
 
MAROBAG ROMANDIE SA 
 
contre 
VILLE DE GENÈVE - DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE 
L'AMÉNAGEMENT 
 
 


- 2/20 - 
A/1818/2015 
EN FAIT 
1. 
 
Le 21 octobre 2014, la Ville de Genève (ci-après : la ville), a publié dans la 
Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) 
l'appel d’offres n°1290TI, portant sur la pose des portes intérieures du groupe 
scolaire de seize classes comprenant la salle de gymnastique, la piscine et la salle 
polyvalente, ainsi que de l'espace de vie enfantine de nonante-deux places de 
l'établissement scolaire de Chandieu (CFC 273), sis rue de Chandieu 8-10 
(ci-après : le marché). 
2. 
 
Ce marché, soumis à la procédure ouverte, était composé de deux lots. Ils 
étaient libellés comme suit : « installation de chantier, porte (EI 30), faces 
techniques, portes d'armoire électrique, accessoires » et « parois vitrées ». Le délai 
de clôture pour le dépôt des offres venait à échéance le 2 décembre 2014 à 11h00. 
L'évaluation globale de l'ouvrage était estimée à CHF 53'283'333.- et celle du 
marché à CHF 952'000.-. 
 
 
Dans l'appel d'offres, la pondération des critères d'adjudication était 
indiquée comme suit : Prix 40 % ; références et qualité de l'entreprise 40 % ; 
organisation 20 %. La notation du prix était fixée selon la méthode T2 du Guide 
romand. Un facteur de crédibilité pouvait être utilisé pour pondérer la note du 
critère prix. 
 
 
Dans une rubrique intitulée « Moyens de preuve », il était noté que 
« les références indiquées dans l'offre sont vérifiées par téléphone. La note donnée 
pour les références se base à la fois sur les documents fournis et sur les 
informations téléphoniques reçues. Les éventuelles expériences négatives 
antérieures du maître de l'ouvrage avec l'entreprise pourront être prises en 
compte ». 
 
 
Les soumissionnaires étaient invités à faire figurer six références 
significatives et récentes dans le domaine de l'objet. 
 
 
Concernant les moyens de preuve relatifs à l'organisation, il était indiqué 
que « l'évaluation de l'organisation dépend de la nature du marché, mais se fonde 
de manière objective, sur la base des documents demandés. 
– Effectif global de l'entreprise 
– Organisation générale de l'entreprise pour le marché 
– Poste/personne clef pour l'objet du marché 
– Moyens consacrés pour exécuter le marché ». 


- 3/20 - 
A/1818/2015 
3. 
 
Selon le document « Dossier de suivi des appels d'offres », il était indiqué 
que le soumissionnaire était censé avoir procédé à une visite des lieux 
préalablement au dépôt de son offre et avoir pris connaissance de tous les 
renseignements nécessaires à une bonne compréhension du dossier d'appel 
d'offres, sans possibilité d'invoquer une méconnaissance des conditions 
particulières au chantier notamment. 
4. 
 
Selon le cahier descriptif, les articles prévus pour l'ouvrage, soit des portes 
et parois vitrées à commander et à poser, étaient listés comme suit : 
– 200.100 : porte de communication EI30 – un vantail (cinquante-deux 
pièces), type Delta Blockrahmen 65 mm 42 db, affleurée au cadre sur les 
deux parements ; 
– 200.200 : porte de communication EI30 – deux vantaux (deux pièces), 
type Delta Blockrahmen 65 mm 42 db, affleurée au cadre sur les deux 
parements ; 
– 300.100 : porte de communication EI30, salle de gym – deux vantaux 
(une pièce), type Delta Blockrahmen 65 mm 42 db, affleurée au cadre sur 
les deux parements ; 
– 400.100 : face technique EI30 – un vantail (quatre pièces), type Delta 
Blockrahmen 65 mm 42 db, affleurée au cadre sur les deux parements ; 
– 500.100 : face d'armoire électrique EI30 – deux vantaux (quatre pièces), 
type Delta Pyrocore 22 mm, sans cadre, jeux de 6 mm sur le pourtour ; 
– 600.100 : porte de communication – un vantail (trente-sept pièces), porte 
pleine type Brunex, Silencium 51 mm 44 db. Construction des portes 
doivent avoir le même esthétisme que les portes Delta Blockrahmen 
65 mm, affleurée au cadre sur les deux parements ; 
– 700.100 : paroi vitrée EI30 – un ouvrant et vitrage fixe avec embrasure, 
type Delta Framestar 65 mm 40 db, ouvrant affleuré au cadre sur les deux 
parements, parties fixes décalées par rapport aux cadres de porte ; 
– 700.300 : paroi vitrée EI30 – un ouvrant et parois vitrées, type Delta 
Framestar 65 mm 40 db, ouvrant affleuré au cadre sur les deux 
parements, parties fixes (verres) affleurées aux cadres de porte ; 
– 700.400 : paroi vitrée EI30 – vitrage fixe, type Delta Framestar 35 mm 
40 db, parties fixes en verre trempé transparent de 15 mm avec baguette à 
verre affleurée. 


- 4/20 - 
A/1818/2015 
5. 
 
La ville a mandaté la société Regtec SA (ci-après : Regtec ou le 
mandataire), soit pour elle Monsieur Éric GRAND, maître menuisier, afin de 
réaliser les plans de détail des éléments intérieurs du site de Chandieu. 
6. 
 
Marobag Romandie SA (ci-après : Marobag ou la société) est une société 
anonyme sise à Villars-Sainte-Croix (Vaud), dont le but est la fabrication, le 
commerce et le montage d'articles standardisés ou autres, en particulier en 
produits dérivés du bois, principalement pour le commerce et l'industrie de la 
construction ainsi que la réalisation d'ouvrages de menuiserie en Suisse romande. 
7. 
 
Le 25 novembre 2014, elle a soumis une offre pour le marché en cause, d’un 
montant total net toutes taxes comprises (ci-après : TTC) de CHF 769'824.-, dont 
CHF 322'023.60, pour le lot n° 1 et CHF 447'800.40.- pour le lot n° 2. 
 
a. 
Les six références que la société a données étaient les suivantes : 
– portes intérieures, faces techniques EI30 armoires, agencement et 
revêtements muraux dans le cadre d'une construction d'une école 
technique pour un coût total de CHF 500'000.-, en 2011, à Fribourg 
(maître d’ouvrage : service des bâtiments de l'État de Fribourg) ; 
– agencement chambres, crèche et locaux communs pour un coût total de 
CHF 780'000.-, en 2013, à Genève (maître d'ouvrage : Fondation de la 
cité universitaire de Genève) ; 
– portes intérieures, portes coulissantes, vitrages fixes, faces technique 
EI30, agencement dans le cadre de l'extension d'un centre scolaire et de 
la construction d'une salle polyvalente pour un coût total de 
CHF 250'000.-, 
en 
2014, 
à 
Échichens 
(maître 
d'ouvrage 
: 
Ville d'Échichens) ; 
– portes, vitrages, mobilier fixe, agencement dans le cadre d'un 
aménagement d'un siège social, d'un restaurant, d'une garderie et de 
bureaux pour un coût total de CHF 700'000.-, en 2012, à Mex (maître 
d'ouvrage : Groupe Bobst, Mex) ; 
– portes, armoires et agencement pour centre social, garderie et logements 
sociaux pour un coût total de CHF 625'000.-, en 2012, à Écublens (maître 
d'ouvrage : commune d'Écublens) ; 
– construction d'une école maternelle, agencement de salles de classes pour 
un coût total de CHF 85'000.-, en 2013 à Genève (maître d'ouvrage : 
Institut Florimont). 
 
b. 
La société a également annexé à son offre la liste des produits qu'elle 
comptait utiliser pour les travaux : 


- 5/20 - 
A/1818/2015 
– 200.100 : porte de communication EI30 – un vantail (cinquante-deux 
pièces), type Jeld-Wen – Perfect 1 57 mm, affleurée au cadre sur les deux 
parements ; 
– 200.200 : porte de communication EI30 – deux vantaux (deux pièces), 
type Jeld-Wen – Perfect 2 51 mm, affleurée au cadre sur les deux 
parements ; 
– 300.100 : porte de communication, salle de gym EI30 – deux vantaux 
(une pièce), type Jeld-Wen – Perfect 56 56 mm, affleurée au cadre sur les 
deux parements ; 
– 400.100 : face technique EI30 – un vantail (quatre pièces), type Jeld-Wen 
– Perfect 1 57 mm, affleurée au cadre sur les deux parements ; 
– 500.100 : face d'armoire électrique EI30 – deux vantaux (quatre pièces), 
type Türenfabrik Saferwil AG – Robusta 56 56 mm, sans cadre, jeux de 
6 mm sur le pourtour ; 
– 600.100 : porte de communication – un vantail (trente-sept pièces), porte 
pleine type Jeld-Wen – Perfect 56 + liège 56 mm 44 db, affleurée au 
cadre sur les deux parements ; 
– 700.100 : paroi vitrée EI30 – un ouvrant et vitrage fixe avec embrasure, 
type Türenfabrik Saferwil AG – Robusta 56, ouvrant affleuré au cadre 
sur les deux parements, parties fixes décalées par rapport aux cadres de 
porte ; 
– 700.300 : paroi vitrée EI30 – un ouvrant et parois vitrées, type 
Türenfabrik Saferwil AG – Robusta 56, ouvrant affleuré au cadre sur les 
deux parements, parties fixes (verres) affleurées aux cadres de porte ; 
– 700.400 : paroi vitrée EI30 – vitrage fixe, type VSSM, parties fixes en 
verre trempé transparent de 15mm avec baguette à verre affleurée. 
 
c. 
Concernant l'organisation, Marobag a indiqué dans sa soumission la 
composition de l'entreprise comme suit : 
– direction et administration : trois personnes ; 
– bureau technique : six personnes ; 
– atelier : huit personnes ; 
– pose : dix personnes ; 
– apprentis : deux jeunes. 


- 6/20 - 
A/1818/2015 
 
 
La 
direction 
et 
coordination 
étaient 
dévolues 
à 
Monsieur Jean-Paul ABEGG, 
la 
direction 
technique 
et 
planification 
à 
Monsieur Philippe 
GUTKNECHT 
et 
la 
responsabilité 
du 
montage 
à 
Monsieur Sébastien VAUGE. 
8. 
 
La société André Stalder SA (ci-après : André), société anonyme ayant son 
siège à Genève, et dont le but est notamment les activités dans le domaine de la 
construction de bâtiment, gestion et exploitation d'une entreprise générale 
spécialement dans le domaine de la menuiserie, fabrication et installation de 
fenêtres, portes, armoires et activités y relatives, a également, dans le délai 
imparti, soumis son offre pour ce marché, pour un montant de CHF 927'113.-, 
TTC. 
9. 
 
Dix offres au total ont été adressées à la ville. 
10. 
 
Le 5 décembre 2014, la ville a procédé à l'ouverture publique des offres 
reçues, dont celles de Marobag et d'André. 
11. 
 
Par courriel du 27 janvier 2015, M. GRAND a sollicité de Marobag des 
renseignements complémentaires, à savoir des détails de construction pour les 
différentes portes ainsi que les attestations AEAI (Association des établissements 
cantonaux d'assurance incendie) y afférentes, concernant les produits proposés par 
cette dernière étant donné que ceux-ci étaient différents des produits prévus dans 
l'appel d'offres. Un délai de réponse au 2 février 2015 était octroyé. 
12. 
 
Par réponses des 29 janvier et 1er février 2015, Marobag a fourni les 
attestations AEAI ainsi que le plan de principe de l'article 200.000 et les plans 
pour les articles 300.000, 400.000, 500.000, 600.000 et 700.000. La société a 
également affirmé réaliser elle-même les cadres et les machinages des panneaux 
homologués dans son atelier, de sorte qu'elle avait toute latitude pour réaliser les 
produits. 
 
 
13. 
 
À l'issue d'une analyse basée sur les différents critères d'adjudication, la 
ville a attribué des notes aux offres. 
14. 
a. 
L'offre d'André recevait 405.89 points et figurait au premier rang. 
L'entreprise avait reçu une note de 3.45 (137.89 points) pour la qualité 
économique ; de 4.20 (168 points) pour les références et qualités et de 5.00 
(100 points) pour son organisation. 
 
b. 
L'offre de Marobag obtenait quant à elle 370 points et était classée au 
deuxième rang. La société avait reçu une note de 3.5 (140 points) pour la qualité 
économique ; de 4.00 (160 points) pour les références et qualités et de 3.5 
(70 points) pour son organisation. 


- 7/20 - 
A/1818/2015 
 
c. 
Huit autres entreprises ayant soumissionné et ayant été classées recevaient 
entre 347.98 et 269.97 points. 
15. 
 
Par décision du 21 mai 2015, la ville a adjugé le marché public 
« CFC 273 - travaux de portes intérieures » à André dont l’offre, qui remplissait 
pleinement 
les 
conditions 
lui 
permettant 
d’être 
adjudicataire, 
était 
économiquement la plus avantageuse par rapport aux critères d’adjudication 
énoncés dans l’appel d’offres, et ce pour le montant, TTC, de CHF 927'113.-. 
16. 
a. 
Le même jour, la ville a informé Marobag que son offre n'avait pas été 
retenue pour le marché en question. 
 
b. 
Les remarques formulées à son encontre étaient les suivantes : 
– concernant le critère de la qualité économique, les produits proposés par 
Marobag ne correspondaient pas aux articles initialement prévus dans 
l'appel d'offres, de sorte qu'à la note de 5 lui ayant été attribuée, un 
facteur de crédibilité de 0.7 y avait été appliqué. La société avait ainsi 
obtenu la note finale de 3.50 ; 
– concernant les critères de références et de qualité de l'entreprise, 
Marobag avait obtenu la note de 4, certaines références correspondant à 
des travaux dont les montants étaient inférieurs à celui du marché en 
question. Au surplus, l'entreprise avait été qualifiée de très bonne 
qualité ; 
– concernant le critère de l'organisation, la ville avait donné la note de 3.5 
car aucun organigramme, ni aucun détail sur les effectifs de l'entreprise, 
la qualification du personnel, le curriculum vitae des personnes clefs ni le 
planning des travaux n'avait été transmis par la société. 
 
 
c. 
Un tableau d'analyse multicritères était joint à cette décision, dont la teneur 
était notamment la suivante : 
 
 
Prix 
(pond. 40 %) 
Références 
(pond. 40 %) 
Organisation 
(pond. 20 %) 
 
Total 
points 
 
note 
points 
note 
points 
note 
points 
 
 
 
Marobag 
769'824.00 
3.50 
140.00 
4.00 
160.00 
3.5 
70.00 
 
 
370.00 
André 
927'113.00 
3.45 
137.89 
4.20 
168.00 
5.00 
100.00 
 
 
405.89 
Duret 
SA
959'040.00 
2.90 
115.98 
3.80 
152.00 
4.00 
80.00 
 
 
347.98 
J.Bodenmann 
967'140.00 
3.17 
126.72 
4.00 
160.00 
3.00 
60.00 
 
 
346.72 
 


- 8/20 - 
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17. 
 
Par acte expédié le 29 mai 2015, Marobag a recouru contre cette décision 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), demandant une réévaluation de son offre par la ville, sans 
conclure à la restitution de l'effet suspensif. 
 
 
La ville avait mal évalué ses notes, tant du point du vue du critère 
économique, la société proposant une offre moins chère que celle retenue, que de 
celui du critère organisationnel, les documents prétendument manquants n'ayant 
pas été demandés dans l'appel d'offres. 
18. 
 
Le 25 juin 2015, la ville a conclu le contrat d'entreprise, relatif à 
l'adjudication de l'appel d'offres, avec la société André. 
19. 
 
Le 3 juillet 2015, la ville a répondu et a conclu au rejet du recours. 
 
 
Aucune inégalité de traitement dans l'évaluation des offres, ni violation du 
pouvoir d'appréciation dans l'attribution des notes, ni violation des normes 
juridiques n'était à déplorer. 
 
 
Regtec avait procédé à la vérification des prix des dix offres et contrôlé les 
références reçues ainsi que les autres pièces remises. 
 
 
S'agissant du critère « qualité économique », étant donné que l'offre de 
Marobag contenait des produits dont certaines caractéristiques étaient différentes 
de ceux prévus dans l'appel d'offres, des précisions avaient dû lui être demandées, 
tant sur le plan de la compatibilité technique que sur le respect de l'esthétique du 
projet. 
 
 
À la suite de l'envoi des documents supposés répondre aux interrogations du 
mandataire, ce dernier avait constaté que : 
– l'article 200.000 proposé par Marobag ne correspondait pas à ce qui avait 
été demandé, le détail montrant une porte à un vantail alors que deux 
vantaux étaient demandés initialement ; 
– le plan de détail de l'article 500.000 ne correspondait pas à ce qui était 
demandé en soumission, la porte de l'armoire électrique faisant 56 mm au 
lieu des 22 mm demandés. Par ailleurs, il n'était aucunement spécifié par 
Marobag que cette dernière était capable de réaliser une face d'armoire 
sans cadre, d'une épaisseur de 22 mm répondant aux normes anti-feu 
AEIA (EI30) dans les prix mentionnés dans son offre. L'esthétique 
demandée n'était également pas respectée ; 
– Marobag n'avait pas envoyé les détails des articles 700.160, 700.310 et 
700.320, soit les parois vitrées. Partant il était impossible pour le 


- 9/20 - 
A/1818/2015 
mandataire de déterminer si le modèle proposé par la société permettait 
de répondre à la soumission, d'un point de vue technique et esthétique ; 
– même si Marobag affirmait pouvoir modifier l'épaisseur des panneaux de 
potes, il n'était nullement confirmé que les prix, une fois l'épaisseur 
changée, resteraient les mêmes, en sachant que cette épaisseur et le 
respect des normes techniques avaient une incidence sur le prix unitaire. 
 
 
Lorsqu'une offre s'éloignait de l'appel d'offres initial, ou que l'offre ne 
répondait pas aux critères de qualité ou d'esthétique, le facteur de crédibilité était 
réduit en dessous de 1. C’était pour cette raison que la ville avait pondéré la note 
de 5 obtenue par Marobag avec un facteur de crédibilité de 0.7, pour obtenir la 
note finale de 3.5. 
 
 
Concernant le critère « références et qualité de l'entreprise », la ville ne 
retenait comme pertinentes que les références ayant un véritable lien avec le 
marché en cause. Il n'avait pas considéré le dossier de Marobag comme 
« exceptionnel », trois références sur six étant des marchés dont les montants 
étaient inférieurs au marché en question, raison pour laquelle la société avait 
obtenu la note de 4. 
 
 
S'agissant du critère « organisation », Marobag avait obtenu la note de 3.5 
car elle n'avait apporté aucun élément de preuve quant à ce qu'elle avait affirmé 
dans sa soumission d'offres. 
 
 
Pour toutes ces raisons, l'offre avait été adjugée à l'entreprise André, qui 
avait obtenu plus de points que Marobag. 
 
 
Par ailleurs, aucune demande d'effet suspensif n'avait été déposée, et aucune 
décision y relative n'avait été rendue, de sorte que la ville avait conclu le contrat 
avec André et que le chantier de Chandieu suivait son cours. 
20. 
 
Le 29 juillet 2015, répondant point par point sur les allégués qu'elle 
contestait, Marobag a répliqué en concluant, à la forme, à la suspension des 
travaux, et au fond au constat de la subjectivité de la notation de son entreprise par 
la ville et à l'attribution du marché en sa faveur. Subsidiairement, elle a conclu à la 
suspension de l'adjudication des travaux dans l'attente du jugement au fond et à la 
condamnation de la ville au paiement des frais engagés pour la soumission 
d'offres ainsi que du gain manqué, dans le cas où il n'était plus possible de lui 
attribuer le marché. 
 
 
S'agissant du critère économique, les nouveaux arguments étaient les 
suivants : 
 
 
À l'inverse de ce qui était mentionné dans la réponse de la ville, le prix 
indiqué pour l'article 200.200 correspondait bien à une porte à deux vantaux, 


- 10/20 - 
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comme demandé. Il n'était cependant pas possible de fournir des plans d'exécution 
tant qu'une visite sur le chantier et une mise au point technique détaillée n'avaient 
pas été faites. 
 
 
Marobag pouvait changer l'épaisseur, homologation à l'appui, qu'elle avait 
initialement prévu à 56 mm pour la conformer à l'appel d'offres, soit à 22 mm, ce 
qui coûterait encore moins cher que l'épaisseur à 56 mm. Elle avait informé le 
mandataire par mail du 3 février 2015 de cette possibilité mais ce dernier n'y avait 
jamais répondu. 
 
 
Concernant les articles 200.000, 300.000, 400.000, 500.000, 700.160, 
700.310 et 700.300, des plans de principe avaient été envoyés à Regtec, courriel 
auquel le mandataire n’avait jamais donné suite, de sorte qu'il était inadmissible 
de lui reprocher de n'avoir pas transmis les documents requis. 
 
 
Le facteur de crédibilité appliqué par l'intimé n'était pas prévu par la loi et 
était subjectif et invérifiable, d'autant que les articles et les prix proposés par 
Marobag correspondaient à la demande. 
 
 
S'agissant du critère des références, Marobag persistait dans ses affirmations 
selon lesquelles ses références à des offres similaires mentionnées, même avec des 
montants inférieurs, étaient adéquates et selon lesquelles aucune documentation 
spécifique n'avait été demandée par Regtec, que ce soit pour lesdites références ou 
pour ce qui concernait l'organisation de l'entreprise. 
 
 
Les notes attribuées étaient ainsi intégralement contestées. 
21. 
 
Par duplique du 23 septembre 2015, la ville a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Marobag n'avait pas réussi à démontrer des équivalences techniques et 
esthétiques entre les produits proposés par celle-ci et les produits prévus dans 
l'appel d'offres. De plus, si la ville n'avait pas expressément fait des demandes 
complémentaires au soumissionnaire, c’était parce qu'il appartenait à ce dernier 
d'agir de son propre chef. 
 
 
Les conclusions nouvelles de Marobag, soit la suspension des travaux et 
l'attribution du marché en cause, devaient être considérées comme irrecevables. 
22. 
 
Le 2 octobre 2015, l’intéressée a persisté dans la révision des notes 
attribuées et dans ses conclusions. Elle insistait sur le fait que les plans de principe 
remis pour un appel d'offres étaient toujours indicatifs, et que dans le cas d'espèce, 
concernant l'épaisseur des portes, son adaptation n'aurait aucunement posé 
problème, les performances techniques demandées étant bien respectées. 
23. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


- 11/20 - 
A/1818/2015 
EN DROIT 
1. 
a. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
b. 
Selon l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours contient, sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant. En outre, il doit contenir l’exposé des motifs ainsi que l’indication des 
moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. 
À défaut, un bref délai pour satisfaire à ces exigences est fixé au recourant, sous 
peine d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA). 
 
c. 
Même dans le contexte des marchés publics et de leurs règles matérielles 
formalistes, il convient de ne pas se montrer trop strict. Cette disposition autorise 
une certaine souplesse dans la formulation des conclusions, notamment si le 
recourant agit en personne. Le fait que ces dernières ne ressortent pas 
expressément de l’acte de recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, 
pourvu que la chambre administrative et la partie adverse puissent comprendre 
avec certitude les fins du recourant (ATA/716/2014 du 9 septembre 2014 
consid. 3b ; ATA/503/2014 du 1er juillet 2014 ; ATA/511/2013 du 27 août 2013 ; 
ATA/401/2013 du 25 juin 2013 ; ATA/102/2012 du 21 février 2012 ; 
ATA/1/2007 du 9 janvier 2007 ; ATA/775/2005 du 15 novembre 2005 et la 
jurisprudence citée). Une requête en annulation d’une décision doit par exemple 
être déclarée recevable dans la mesure où le recourant a de manière suffisante 
manifesté son désaccord avec la décision, ainsi que sa volonté qu’elle ne 
développe pas d’effets juridiques (ATA/349/2015 du 14 avril 2015 ; 
ATA/670/2010 
du 
28 
septembre 
2010 
consid. 
2 
; 
Pierre 
MOOR/ 
Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 807 n. 5.8.1.4). 
Des conclusions conditionnelles sont en revanche irrecevables (ATA/247/2015 du 
3 mars 2015 consid. 2 ; ATA/650/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3). Il en va de 
même des conclusions subsidiaires prises en dehors du délai de recours, pendant 
le cours de la procédure (ATA/247/2015 précité consid. 2 ; ATA/594/2011 du 
20 septembre 2011 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_799/2011 du 20 juin 2012). 
 
 
L’absence de conclusions ne peut être réparée que dans le délai de recours. 
Hors ce délai, le fait d’être autorisé à compléter une écriture de recours ne permet 
pas de suppléer le défaut de conclusions (art. 65 al. 4 LPA ; ATA/342/2015 du 
14 avril 2015 consid. 2b ; ATA/959/2014 du 2 décembre 2014 consid. 11b ; 
ATA/197/2013 du 26 mars 2013 consid. 6 ; ATA/294/2009 du 16 juin 2009 
consid. 6 ; ATA/133/2012 du 13 mars 2012 consid. 2 ; ATA/118/2006 du 
7 mars 2006 consid. 2 ; ATA/19/2006 du 17 janvier 2006 consid. 1). 


- 12/20 - 
A/1818/2015 
 
d. 
Le recourant qui conteste une décision d’adjudication et qui déclare vouloir 
maintenir son recours après la conclusion du contrat conclut, au moins 
implicitement, à la constatation de l’illicéité de l’adjudication, que des dommages 
et intérêts soient réclamés ou non (arrêt du Tribunal fédéral 2P.307/2005 du 
24 mai 2006 consid. 2 ; ATA/950/2014 du 2 décembre 2014 consid. 3b). 
2. 
 
En l'espèce, la recourante, bien qu'il s'agisse d'une société rompue aux 
affaires mais qui recourt en personne, n'a pris, pendant le délai de recours, aucune 
conclusion formelle. Elle n’a pas demandé la restitution de l'effet suspensif. Elle 
ne fournit aucune pièce hormis la décision attaquée, ni ne requiert l’administration 
de preuves. Elle s'est bornée à demander une réévaluation de son offre. Son 
argumentation consiste à remettre en cause l’appréciation de la ville dans le cadre 
de l’évaluation des offres et à affirmer devoir obtenir plus de points. Ce faisant, la 
recourante ne fonde explicitement ses allégations ni sur la violation de 
dispositions ou principes juridiques, ni sur des faits ou moyens de preuve 
susceptibles d’étayer ses affirmations. On peut toutefois inférer de son unique 
conclusion – informelle – que la recourante a, de fait, conclu à l'annulation de la 
décision d'adjudication. 
3. 
 
Dans son écriture du 29 juillet 2015, à savoir après l'échéance du délai de 
recours, la recourante a conclu à la restitution de l'effet suspensif, à la constatation 
de l'illicéité de l'adjudication délivrée par la ville, à l'attribution du marché et 
subsidiairement au paiement de dommages et intérêts pour les frais engagés et le 
gain manqué. Parmi ces conclusions, celle visant la restitution de l'effet suspensif 
sera déclarée irrecevable vu la tardiveté de son invocation, et celle visant à ce que 
le marché lui soit attribué sera déclarée sans objet, le contrat entre la ville et 
André ayant déjà été conclu. Quant aux conclusions de constatation de l'illicéité 
de l'adjudication du marché et de paiement de dommages et intérêts, elles seront 
déclarées recevables, dans la mesure où elles remplacent la conclusion de 
réévaluation formulée dans l'acte de recours, le contrat entre le soumissionnaire et 
l'adjudicataire ayant été passé. 
4. 
 
La recourante fait valoir, sans les formuler explicitement, une violation des 
principes de non-discrimination et de l'égalité de traitement, un abus du pouvoir 
d'appréciation de la ville et la violation du droit, soit notamment des art. 27 et ss 
du règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 
(RMP - L 6 05.01). Ces griefs étant en partie liés, ils seront traités ensemble. 
 
a. 
La législation en matière de marchés publics est fondée sur les principes 
énoncés à l’art. 1 de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05). Il s’agit notamment d’assurer une 
concurrence efficace entre les soumissionnaires, de garantir l’égalité de traitement 
à l’ensemble de ceux-ci, l’impartialité de l’adjudication ainsi que la transparence 
des marchés publics et, finalement, de permettre une utilisation parcimonieuse des 
deniers publics. 


- 13/20 - 
A/1818/2015 
 
b. 
Une décision consacre une inégalité de traitement, au sens de l’art. 8 al. 1 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101), lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'il 
omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances 
(ATF 137 I 167 consid. 3.5 ; 129 I 346 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_564/2015 du 3 juin 2016 consid. 3.1). Le principe de l’égalité de traitement 
entre personnes appartenant à la même branche économique est spécifiquement 
garanti à l’art. 27 Cst. En vertu de ce principe, les mesures étatiques qui ne sont 
pas neutres sur le plan de la concurrence entre les personnes exerçant la même 
activité économique (concurrents directs) sont prohibées (ATF 130 I 26 consid. 
6.3.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_15/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.3 et 
2C_116/2011 du 29 août 2011 consid. 7.1). 
 
 
En particulier, le respect de l’égalité de traitement entre soumissionnaires 
(art. 1 al. 3 let. b et 11 let. a AIMP ; art. 16 RMP) oblige l’autorité adjudicatrice à 
traiter de manière égale les soumissionnaires pendant tout le déroulement formel 
de la procédure (ATA/20/2014 du 14 janvier 2014 consid. 7 et les références 
citées ; Jean-Baptiste ZUFFEREY/Christophe MAILLARD/Nicolas MICHEL, Le 
droit des marchés publics, 2002, p. 109 ; Benoît BOVAY, La non-discrimination 
en droit des marchés publics, RDAF 2004 p. 241). Ce principe impose que les 
conditions d’accès au marché soient similaires pour tous (Guide romand pour les 
marchés publics, version du 2 juin 2005, actualisée et complétée les 9 juin 2006, 
18 décembre 2006 et 12 septembre 2008, annexe D, ch. 2). 
 
 
La non-discrimination est un principe essentiel de l’ouverture des marchés. 
Il 
vise 
à 
garantir 
que 
certains 
soumissionnaires, 
ou 
catégories 
de 
soumissionnaires, ne soient pas écartés ou exclus des procédures de manière 
arbitraire ou en raison de caractéristiques qui ne doivent plus avoir cours dans la 
passation des marchés publics, tels que l’origine, le lieu de siège et la provenance 
(Guide romand pour les marchés publics, annexe D, ch. 2). 
 
c. 
L’évaluation des offres est faite selon les critères prédéfinis conformément à 
l’art. 24 RMP, et énumérés dans l’appel d’offres et/ou les documents d’appel 
d’offres (art. 43 al. 1 RMP). Le résultat de l’évaluation des offres fait l’objet d’un 
tableau comparatif (art. 43 al. 2 RMP). Le marché est adjugé au soumissionnaire 
ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui 
présente le meilleur rapport qualité/prix ; outre le prix, les critères suivants 
peuvent notamment être pris en considération : la qualité, les délais, l'adéquation 
aux besoins, le service après-vente, l'esthétique, l'organisation, le respect de 
l'environnement (art. 43 al. 3 RMP). L’offre économiquement la plus avantageuse 
ne signifie pas qu’elle doit être la moins chère. Ce n’est qu’en présence de biens 
standardisés que l’adjudicateur peut se fonder exclusivement sur le critère du prix 
le plus bas (RDAF 1999 I p. 305 ; ATA/229/2015 du 3 mars 2015 consid. 14b). 


- 14/20 - 
A/1818/2015 
 
d. 
Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur les 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables ou viole des principes généraux de droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 73 ; 
123 V 150 consid. 2 p. 152 ; ATA/368/2015 du 21 avril 2015 consid. 4d). 
 
 
En matière de marchés publics, la jurisprudence reconnaît une grande liberté 
d’appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; ATA/950/2014 
précité), de sorte que la chambre administrative ne substitue pas son examen à 
celui de ce dernier, seul l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation étant 
sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 
21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 du 10 mars 2003 consid. 3.2). En outre, 
pour que le recours soit fondé, il faut que le résultat, considéré dans son ensemble, 
constitue un usage abusif ou excessif de ce pouvoir (ATA/952/2014 du 
2 décembre 2014 ; ATA/851/2014 du 4 novembre 2014 ; ATA/20/2014 précité). 
 
 
Ainsi, même dans les marchés publics soumis à l’AIMP, le pouvoir 
adjudicateur n’est pas lié par telle ou telle méthode, mais il lui est loisible de 
choisir celle qui est la plus appropriée au marché. La loi ne lui impose aucune 
méthode de notation particulière. Le choix de ladite méthode relève ainsi du 
pouvoir d’appréciation de l’autorité adjudicatrice, sous réserve d’abus ou d’excès 
du pouvoir d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_549/2011 du 27 mars 
2011 consid. 2.3 et 2.4 ; 2P.172/2002 précité consid. 3.2 ; ATA/851/2014 précité 
consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11 ; ATA/117/2013 du 26 février 2013 
consid. 10 ; ATA/260/2001 du 24 avril 2001 consid. 9 et la jurisprudence citée ; 
Denis ESSEIVA, note ad S12 in DC 2/2003, p. 62). L’opportunité de ce choix ne 
peut être revue par l’autorité de recours (art. 16 al. 2 AIMP). De surcroît, aucune 
norme n’impose à l’autorité de faire connaître à l’avance la méthode de notation 
(arrêt du Tribunal fédéral 2P.172/2002 précité consid. 2.3 ; ATA/851/2014 précité 
consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11 ; ATA/834/2004 du 26 octobre 2004 
consid. 6 ; arrêt du Tribunal administratif vaudois du 26 janvier 2000 in 
DC 2/2001, p. 67 et note de Denis ESSEIVA précitée ; Olivier RODONDI, 
Les critères d’aptitude et les critères d’adjudication dans les procédures de 
marchés publics, RDAF I 2001 p. 406). 
 
 
Il est donc parfaitement admissible d’attribuer une plus ou moins grande 
importance à tel ou tel critère, le prix par exemple, suivant le type de marché à 
adjuger. 
 
 
Le soumissionnaire ne saurait modifier de son propre chef les conditions de 
l’appel d’offres, en s’en écartant, sous réserve des cas où celles-ci seraient 
illégales, par exemple en contenant des spécifications techniques discriminatoires, 
ou constitueraient un formalisme excessif (RDAF 1998 I 252 ; ATA/457/2011 du 


- 15/20 - 
A/1818/2015 
26 juillet 2011 ; ATA/509/2010 du 3 août 2010). Les indications que fournit le 
soumissionnaire dans son offre doivent être correctes, complètes et conformes aux 
exigences de l’adjudicateur, telles qu’elles ressortent de l’appel d’offres et des 
documents annexés, de manière à ce que la décision d’adjudication puisse être 
prise en connaissance de cause et dans le respect des principes de transparence et 
d’égalité de traitement et garantir une comparaison objective entre les offres des 
soumissionnaires (arrêt du Tribunal fédéral 2P.130/2005 du 21 novembre 2005 
consid. 7 ; ATA/457/2011 précité ; Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 
2014, p. 191 n. 306). S’il apparaît que l’offre n’est pas conforme aux conditions 
de l’appel d’offres, elle sera exclue, dans les limites du principe de 
proportionnalité, le pouvoir adjudicateur disposant d’une certaine marge de 
manœuvre en la matière (ATA/457/2011 précité ; Étienne POLTIER, op. cit., 
p. 192 n. 308). 
5. 
 
La recourante se plaint que sa soumission ait été mal notée sur la base d'une 
absence de documents, alors qu'il ne lui incombait pas de les fournir et qu'en tout 
état, la ville ne les lui avait pas demandés. 
 
a. 
L’autorité adjudicatrice peut attendre d’un soumissionnaire qu’il présente 
les documents requis, rédigés d’une manière qui permette de déterminer sans 
recherches complémentaires, interprétation ou extrapolation, s’il remplit les 
conditions d’aptitude ou d’offre conforme aux exigences du cahier des charges 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2010 et 2C_198/2010 du 30 avril 2010 
consid. 6.5 ; ATA/55/2015 du 13 janvier 2015 ; ATA/102/2010 du 16 février 
2010), étant précisé que la garantie de l’art. 29 al. 1 Cst. n’oblige pas le pouvoir 
adjudicateur à interpeller un soumissionnaire en présence d’une offre défaillante 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2010 et 2C_198/2010 précités consid. 6.5). 
 
 
En procédure ouverte, les offres sont évaluées en fonction des critères 
d’aptitude et d’adjudication (art. 12 RMP) qui doivent être objectifs, vérifiables et 
pertinents, être énoncés clairement et par ordre d’importance au moment de 
l’appel d’offres (art. 24 RMP) et figurer dans les documents d’appel d’offres 
(art. 27 let. f RMP ; ATA/20/2014 précité). Pour les critères d’aptitude, l’autorité 
adjudicatrice peut exiger des soumissionnaires des justificatifs attestant de leurs 
capacités sur les plans financier, économique, technique et organisationnel (art. 33 
RMP). 
 
b. 
Selon l’art. 27 al. 1 RMP, l’appel d’offres émis par l’autorité adjudicatrice 
doit contenir toutes les informations nécessaires à l’établissement de l’offre, 
notamment l’objet et l’importance du marché avec un descriptif détaillé des 
prestations attendues et/ou des spécifications techniques (cahier des charges ; 
let. a), la liste des pièces et documents à joindre à l’offre (let. e) ainsi que la liste 
des critères d’aptitude et/ou les critères d’adjudication, énoncés par ordre 
d’importance (let. f). 


- 16/20 - 
A/1818/2015 
 
 
Par ailleurs, aux termes de l’art. 28 al. 1 RMP, les spécifications techniques 
prescrites dans les documents d’appel d’offres sont définies en fonction des 
propriétés d’emploi du produit, plutôt que de sa conception ou de ses 
caractéristiques descriptives (let. a) et fondées sur des normes internationales et, à 
défaut, sur des normes suisses (let. b). L’art. 28 al. 2 RMP précise qu’il ne doit 
pas être mentionné de marques de fabrique ou de commerce, de brevets, de 
modèles ou de types particuliers, ni d’origine ou de fabrication de produits ou de 
prestataires de services déterminés, à l’exception des cas où aucun autre moyen de 
description suffisamment précis ou intelligible n’existe (let. a) et des termes tels 
que « ou équivalent » figurent dans les documents d’appel d’offres (let. b). 
 
 
Conformément à la jurisprudence, les griefs à l’encontre de l’appel d’offres 
ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d’un recours dirigé contre la décision 
d’adjudication (arrêt du Tribunal fédéral 2P.47/2004 du 6 avril 2004 ; 
ATA/971/2014 du 9 décembre 2014 ; ATA/20/2014 précité ; ATA/399/2012 du 
26 juin 2012 ; ATA/677/2005 du 12 octobre 2005), les candidats devant contester 
immédiatement les documents d’appels d’offres prétendument incomplets ou 
entachés d’autres vices de forme lors de la procédure d’appel d’offres déjà et non 
dans le cadre d’un recours dirigé contre la décision d’adjudication, pour autant 
que ces irrégularités soient évidentes et manifestes (ATF 130 I 241 consid. 4.2 ; 
129 I 313 consid. 6.2). 
6. 
 
En l'espèce, la recourante n'arrive pas à démontrer en quoi les principes de 
non-discrimination et de l'égalité de traitement auraient été violés. L'évaluation de 
tous les candidats a été faite sur des critères choisis avec soin et utilisés sans 
favoriser une offre particulière : chaque soumissionnaire a reçu le même dossier, 
et les informations fournies et à fournir étaient les mêmes pour tous. Les critères 
d'adjudication mentionnés dans l'appel d'offres étaient objectifs, pertinents et 
quantifiables, et les offres ont été évaluées sur la base de ces critères uniquement. 
En tout état, comme expliqué ci-dessous, la pondération relève du libre pouvoir 
d'appréciation de l'autorité adjudicatrice et elle n'est en l'espèce ni choquante, ni 
abusive. Enfin, il sied de relever que la recourante se contente de prétendre, sans 
le démontrer, qu'elle était à même d'offrir une meilleure proposition qu'André, et à 
un prix plus compétitif. Sachant que la ville a interpellé la recourante au sujet des 
caractéristiques des produits qui ne correspondaient pas exactement à ceux 
figurant dans l’appel d’offres, celle-ci n'a pas démontré, pour tous les produits en 
tout cas, que ceux-ci pouvaient être interchangés sans variation de coût et sans 
modification de l'esthétique voulue notamment pour équivaloir à ceux demandés. 
Si cette proposition permettait peut-être d'arriver à un résultat plus économique, 
elle ne respectait pas le cahier des charges imposé et pouvait ainsi faire d’objet 
d’une évaluation inférieure au maximum. 
 
 
Au vu de ce qui précède, la recourante ne peut se prévaloir d'une violation 
des principes de non-discrimination et de l'égalité de traitement. 


- 17/20 - 
A/1818/2015 
 
 
S'agissant d'un prétendu abus de pouvoir d'appréciation de l'autorité 
adjudicatrice, la ville a choisi et énuméré spécifiquement dans l’appel d’offres les 
trois critères sur lesquels il s'est basé afin d'adjuger le marché. Ces critères, dans 
leur ordre d'importance, étaient le critère économique (40 %), le critère des 
références et qualité de l'entreprise (40 %) et celui de l'organisation (20 %). La 
chambre administrative ne peut pas substituer son examen à celui de la ville. 
La recourante, dans sa soumission, a proposé des produits, certes à des prix plus 
avantageux que les concurrents, mais non conformes aux réquisits de l'appel 
d'offres, de sorte que la société, vu l'incertitude gravitant autour des prix réels, a 
vu sa note encore pondérée par un facteur de crédibilité, prévu au demeurant dans 
les conditions générales de l'appel d'offres. Ce facteur permet de mettre sur un 
pied d'égalité les soumissionnaires lorsque l'un propose une soumission moins 
chère mais différente de celle prévue dans l'appel d'offres, et l'autre propose une 
soumission plus chère mais respectant scrupuleusement le projet initial. 
 
 
À cet égard, une différence notamment entre l'esthétique prévue dans l'appel 
d'offres et celle proposée dans la soumission était constatable, de même qu'un 
manque d'information sur les prescriptions phoniques que les portes devaient 
garantir. La recourante n'a pas fourni de documentation sur la conformité 
technique de ses produits avec ceux de l'appel d'offres, ni de prouver ses 
allégations selon lesquelles aucune différence de prix ne serait à déplorer si elle 
consentait à se soumettre aux produits de base. De plus, l’intéressée allègue que si 
les plans de principe qu'elle a fournis à la ville ne peuvent pas être plus précis, 
ceci serait dû au fait qu'elle n'a pas visité le chantier au préalable. Or, il est 
mentionné dans l'appel d'offres qu'avant tout dépôt de soumission, le 
soumissionnaire est supposé avoir procédé à une visite des lieux et avoir pris 
connaissance de tous les renseignements nécessaires à une bonne compréhension 
du dossier. Ceci autorisait la ville à lui octroyer une note inférieure à la note 
maximale sans qu’elle abuse de son pouvoir d’appréciation ou viole le principe 
d’égalité de traitement. 
 
 
Ensuite, et comme expliqué ci-dessus, la ville a estimé que la recourante 
n'avait pas du tout documenté ce qui avait trait à l'organisation de son entreprise, 
de sorte qu'une note de 3.5 lui avait été attribuée. Le fait que la recourante n’a pas 
eu, selon ses dires, à documenter ce critère ne peut permettre de remettre en 
question ladite note. La loi prévoit que l'autorité adjudicatrice peut demander des 
justificatifs, notamment pour démontrer une bonne organisation, la chambre 
administrative ne saurait considérer une notation basée sur une documentation 
lacunaire comme arbitraire. 
 
 
Il ressort de ce qui précède que la recourante ne fait finalement que 
substituer sa propre appréciation à celle de la ville, ce qui n'est pas admissible 
étant donné le pouvoir d'appréciation limité de la chambre de céans. Par ailleurs, il 
sied de relever que la recourante aurait pu présenter deux offres, soit une 


- 18/20 - 
A/1818/2015 
meilleure marché et une conforme en tous points de vue à l'appel d'offres, mais 
qu'elle n'a pas fait usage de cette possibilité. Elle ne peut aujourd'hui combler ce 
manque en cherchant à obtenir une réévaluation des notes à son avantage. 
7. 
 
La ville n'a pas non plus violé les art. 27 ss RMP. Elle n'a, dans son appel 
d'offres, pas imposé de marque particulière concernant les produits, mais en 
revanche demandé que lorsqu'un produit était proposé par un soumissionnaire, 
ledit produit doive, soit être exactement conforme à l'appel d'offres, soit, s'il ne 
l’était pas, être certifié comme remplissant les mêmes caractéristiques que les 
produits dans l'appel d'offres. Il était aussi demandé que l'esthétique soit garantie. 
La recourante n'a pas démontré, preuve à l'appui, que ses produits satisfaisaient en 
tout point les exigences posées par la ville. Elle s'est contentée d'affirmer que tel 
était le cas. En outre, si l’intéressée avait souhaité remettre en question l'appel 
d'offres, elle aurait dû le faire immédiatement. Elle ne peut, en effet pas contester 
l'appel d'offres au stade du recours contre la décision entreprise. 
 
 
Au vu de ce qui précède, l'évaluation des offres faite par la ville n'est 
constitutive d'aucun excès ou abus de son pouvoir d'appréciation. 
 
 
Ce grief sera également écarté. 
8. 
 
La décision d'adjudication de la ville étant conforme au droit, le recours sera 
rejeté. 
9. 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). La ville disposant de son propre 
service juridique, aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA ; ATA/368/2015 précité consid. 9). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 mai 2015 par Marobag Romandie SA contre 
la décision de la Ville de Genève - département des constructions et de l'aménagement, 
du 21 mai 2015 ; 
au fond : 
le rejette ; 


- 19/20 - 
A/1818/2015 
met à la charge de Marobag Romandie SA un émolument CHF 1'000.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; et 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
 - par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Marobag Romandie SA, à la Ville de Genève - 
département des constructions et de l'aménagement, ainsi qu'à la commission de la 
concurrence - COMCO. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, MM. Dumartheray et Verniory, 
Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. Mazza 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 


- 20/20 - 
A/1818/2015 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :