ge_gerichte · ACPR/363/2019 · 2019-04-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/883/2019 
ACPR/363/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 16 mai 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Italie, comparant par Me B______, avocat, ______, 
recourant, 
contre l'ordonnance sur opposition rendue le 2 avril 2019 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 15 avril 2019, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 2 avril 2019, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère 
public a constaté le retrait de l'opposition qu'il avait formée contre l'ordonnance 
pénale prononcée le 15 janvier 2019. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite ordonnance 
et à ce que la procédure suive son cours. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Par ordonnance pénale du 15 janvier 2019, notifiée aux Violons de l'Hôtel de 
police, le Ministère public a déclaré A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 
LStup et à l'art. 115 al. 1 let. b LEI et l'a condamné à une peine pécuniaire ferme de 
120 jours-amende à CHF 10.- le jour. 
 
b. Par courrier du 17 janvier 2019, Me B______ a informé le Ministère public qu'il 
se constituait pour la défense de A______ avec élection de domicile en son Étude et 
que son client formait opposition à l'ordonnance pénale précitée. 
 
c. Par ordonnance du 22 janvier 2019, le Ministère public a ordonné la défense 
d'office en faveur de A______ en la personne de Me B______. 
 
d. Par mandat de comparution expédié le lendemain à A______, à l'adresse de son 
conseil à Genève, le Ministère public a cité le prénommé à comparaître à l'audience 
du mardi 2 avril 2019 à 10h30, à la suite de son opposition à l'ordonnance pénale. 
 
e. A______ a fait défaut à ladite audience, à laquelle s'est présenté son conseil. 
 
Ce dernier a produit au greffe du Ministère public, le même jour, à l'appui de sa 
demande de report de l'audience, le message C______ [réseau de communication] 
que son client lui avait adressé le vendredi précédent à 18h48, l'informant qu'il était 
très malade ("am very very sick I tell my lawyer to call u my stomach is my big pain 
always please") ainsi que sa réponse à celui-ci sollicitant de sa part un document 
médical pouvant en attester. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que bien que dûment 
convoqué chez son conseil, A______ avait fait défaut à l'audience, sans excuse. 
Partant, conformément à l'art. 355 al. 2 CPP, son opposition à l'ordonnance pénale du 
15 janvier 2019 était réputée retirée. 


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D. 
a. À l'appui de son recours, le conseil de A______ expose que son client lui avait 
adressé un message C______, le 15 février 2019, pour l'avertir qu'il devait se rendre 
en urgence en Italie (pce 2, rec.). Il l'avait alors informé, aussi par C______, de la 
date de l'audience et lui demandant de prendre ses dispositions pour être présent à 
Genève dès le 1er avril 2019 (pce 3, rec.). Le 17 février 2019, son client lui avait 
envoyé un nouveau message expliquant qu'il se rendait en Italie à la demande de son 
avocat italien et que cela prendrait quelques jours ou mois ("I have appointments 
there mbeye i twill take some months days why am tell you") (pces 2 et 4, rec.); il lui 
avait envoyé une photo de son billet de bus Genève-Milan du 17 février 2019 (pce 4, 
rec.). À sa question lui demandant s'il avait noté la date d'audience du 2 avril 2019, 
son client avait répondu : "Am on my way to Italy for my document my lawyer call 
me to come … when am don I will com because is very important" (pce 4, rec.), ce 
qui pouvait être compris selon lui comme : "dès que j'en aurai fini je viendrai car 
cela est très important". Le vendredi précédant l'audience, son client lui avait envoyé 
un message C______ l'informant qu'il était très malade et ne pouvait se rendre à 
Genève pour assister à l'audience (pce 5, rec.). 
 
Le Ministère public avait rendu son ordonnance sans même le rencontrer pour qu'il 
expose les motifs de l'absence de son client et sans tenir compte de la pièce précitée 
qu'il avait produite au greffe le jour de l'audience. Ce faisant, il avait fait preuve de 
formalisme excessif. Il résultait en outre des messages produits que son client avait 
l'intention de se rendre à l'audience mais n'avait pas pu en raison du fait qu'il était 
malade et souffrait "de terribles maux de ventre". Celui-ci devait être considéré 
comme valablement excusé. En effet, son client ne s'était nullement désintéressé de 
la procédure, l'ayant averti avant même d'avoir reçu la citation à comparaître qu'il 
devait se rendre en Italie. 
b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du 
prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 


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3. 
À teneur de l'art. 355 al. 2 CPP, si l'opposant, sans excuse, fait défaut à une audition 
malgré une citation à comparaître, son opposition est déclarée retirée. 
Ainsi, contrairement à ce que prévoit l'art. 205 CPP, le défaut peut en vertu de 
l'art. 355 al. 2 CPP aboutir à une perte de toute protection juridique, nonobstant le 
fait que l'opposant ait précisément voulu une telle protection en formant opposition 
(ATF 140 IV 82 consid. 2.4 p. 84 s.). Le Tribunal fédéral a rappelé le caractère 
particulier de l'ordonnance pénale et spécifié que l'art. 355 al. 2 CPP devait être 
interprété en considération de différentes garanties procédurales (en particulier celles 
prévues aux art. 3 CPP, 29a et 30 Cst., 6 par. 1 CEDH). Au vu de l'importance 
fondamentale du droit d'opposition au regard de ces garanties, un retrait par acte 
concluant de l'opposition suppose que celui-ci résulte de l'ensemble du 
comportement de l'opposant, qui démontre qu'il se désintéresse de la suite de la 
procédure tout en étant conscient des droits dont il dispose. La fiction légale de 
retrait découlant d'un défaut non excusé suppose que l'opposant ait conscience de son 
omission et qu'il renonce à ses droits en connaissance de cause (ATF 140 IV 82 
consid. 2.3 et 2.5 p. 84 s.). Son désintérêt doit s'interpréter au regard des règles de la 
bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2013 précité consid. 4.3 ss ; 
ACPR/449/2012 du 19 octobre 2012 et 536/2012 du 29 novembre 2012 ; 
ACPR/232/2014 du 6 mai 2014). 
L’art. 355 al. 2 CPP ne précise pas les cas dans lesquels l'absence d'un prévenu aux 
débats peut être excusée. À cet égard, il faut se référer aux dispositions générales 
concernant la procédure ordinaire (ACPR/501/2012 du 15 novembre 2012). À ce 
titre, l'art. 93 CPP dispose qu'une partie est défaillante si elle n'accomplit pas un acte 
de procédure à temps ou ne se présente pas à l'audience fixée. Par ailleurs, l'art. 205 
al. 2 CPP prévoit que celui qui est empêché de donner suite à un mandat de 
comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné et doit lui indiquer 
les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles. 
La doctrine mentionne, comme motifs d’excuse, la maladie, le service militaire ou 
l’absence à l’étranger, le service civil ou un autre service public affectant la 
disponibilité de la personne convoquée, la maladie d’un enfant ou d’un proche parent 
dont la personne convoquée a la charge et pour les soins duquel elle ne trouve pas de 
remplaçant à brève échéance, la grève d’une compagnie aérienne, le décès très récent 
d’un proche parent ou d’autres situations d’exceptions, voire des engagements de la 
vie privée pris de longue date, avant la notification du mandat (vacances, voyage 
d’affaires) (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 205; M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 6 ad 
art. 205). 


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4. 
En l'espèce, le Ministère public a cité le prévenu à comparaître à l'audience du 2 avril 
2019. Le recourant ne conteste pas avoir eu connaissance du mandat de comparution 
et des conséquences d'un défaut, celui-ci lui ayant été communiqué par son conseil. 
Il allègue toutefois n'avoir pas pu s'y présenter au motif qu'il était très malade, ce 
dont il avait averti son conseil le vendredi soir précédant l'audience du mardi. 
Il n'a produit aucun document médical en attestant, malgré la demande expresse de 
son conseil en ce sens. 
Ce dernier était donc conscient que seul un tel document lui permettrait, le cas 
échéant, d'obtenir un report de l'audience et qu'à défaut, l'excuse de son client ne 
serait pas considérée comme valable. 
Le fait qu'il n'ait pas pu expliquer oralement la situation au Procureur à l'audience du 
2 avril 2019, celle-ci s'étant limitée à constater le défaut de A______ sans l'entendre, 
ou que le magistrat ait statué sans tenir compte de la pièce qu'il avait remise au greffe 
le même jour – soit le message C______ que lui avait envoyé son client le vendredi 
précédent –, n'y change donc rien. Le jour de l'audience, A______ n'a produit, soit 
directement soit par l'intermédiaire de son conseil, aucun document attestant de son 
incapacité à comparaître pour cause de maladie, alors que celle-ci lui était connue 
depuis le vendredi précédant l'audience. Partant, le grief de formalisme excessif, 
voire de déni de justice, du Procureur tombe à faux et c'est à bon droit que le 
Ministère public a considéré que son absence à l'audience n'était pas valablement 
excusée. 
A______ prétend ne pas s'être désintéressé de la procédure, preuve en est qu'il avait 
informé son conseil devoir se rendre en Italie avant de recevoir la citation à 
l'audience. 
Il ressort toutefois des échanges de messages entre lui et son conseil que ce dernier 
lui a expressément demandé de revenir à Genève au plus tard la veille de l'audience, 
ce qu'il n'a pas fait. Les messages produits à l'appui du recours ne permettent pas de 
comprendre pour quelle raison, alors qu'il était parti pour l'Italie le 17 février 2019 
pour y rencontrer son conseil italien pour apparemment des formalités 
administratives, il n'était toujours pas revenu à Genève le vendredi 29 mars 2019, 
date à laquelle il a informé son conseil être très malade, ceci alors qu'il savait qu'une 
audience était appointée au 2 avril 2019. 
Faute de pièces probantes – ce que les échanges de messages entre le recourant et son 
conseil ne sont à l'évidence pas – il pouvait être raisonnablement compris que le 
recourant s'était désintéressé de la procédure et n'avait nul intention de comparaître. 


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C'est ainsi à juste titre que le Ministère public a constaté, dans son ordonnance 
querellée, que l'opposition du recourant devait être considérée comme retirée, en 
application de l'art. 355 al. 2 CPP. 
On relèvera enfin que le recourant n'a pas davantage produit de certificat médical à 
l'appui de son recours. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 995.00