ge_gerichte · ATAS/267/2019 · 2019-04-01 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4547/2018 
ATAS/267/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er avril 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à TROINEX, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4547/2018 
- 2/22 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le _______ 1984, 
ressortissant portugais, titulaire d'un permis C-CE, marié, père de deux enfants, 
B______ née le ______2005 et C______ né le ______ 2010, domicilié dans le 
canton de Genève, magasinier, a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) le 11 février 
2014, en raison d'une hernie discale existant depuis 2009. Il avait été opéré le 21 
octobre 2013 (séquestrectomie L5-S1 suite à un diagnostic de hernie discale L5-S1 
avec conflit radiculaire S1gauche), au service de neurochirurgie des HUG, et 
souffrait encore d'une hernie discale L4-L5 gauche. Son médecin traitant était la 
doctoresse D______, spécialiste FMH en médecine interne. Il était en incapacité 
totale de travail dès le 6 octobre 2013, et bénéficiait d'indemnités journalières de 
l'assurance perte de gain de son employeur, Avenir Assurances (ci-après : 
l'assurance perte de gain maladie). 
2. Il ressortait d'un rapport d'expertise du 21 août 2014, examen diligenté par 
l'assurance perte de gain maladie et confié au docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine interne rhumatologie (pièce 40 dossier OAI), que l'activité habituelle 
n'était plus exigible « maintenant et malheureusement à l'avenir», et que l'incapacité 
de travail avait débuté le 6 octobre 2013. S'agissant d'une éventuelle activité 
adaptée, l'expert indiquait qu'en cas d'amélioration clinique, une activité légère sans 
port de charges de plus de 5 kg, avec les limitations des mouvements de 
flexion/extension, changements de position fréquents et en ménageant le rachis, 
était possible. Dans ce cas de figure, le rendement était de 50 % au maximum. 
3. A fin octobre 2014, alors qu'une mesure professionnelle avait été mise en place 
(formation de gestionnaire de stock), celle-ci a dû être différée, l'assuré ayant subi 
une nouvelle opération aux HUG, avec reprise chirurgicale le 4 novembre 2014, en 
raison de la présence d'un hématome sur le site chirurgical L5-S1. Le résultat n'a 
pas été probant (rapport du 17 novembre 2014), avec persistance des douleurs et 
aggravation de la boiterie. Un traitement à base d'antalgiques puissants (morphine 
notamment) fut nécessaire. Les médecins notaient également une détresse 
psychique chez l'assuré, en raison des échecs opératoires, de la persistance des 
douleurs et des tensions engendrées par cette situation, au sein du couple. 
4. Dans un rapport du 16 octobre 2015, la doctoresse F______ ; spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, indiquait que la CT était nulle, en raison de la 
persistance des douleurs et de l'état dépressif. 
5. L'OAI a ordonné une expertise bidisciplinaire, psychiatrique et rhumatologie: dans 
son rapport du 26 octobre 2016, le docteur G______, expert psychiatre, a estimé 
que la CT avait toujours été de 100 % chez l'assuré, et l'expert rhumatologue, Dr 
H______, a considéré, dans son rapport du 8 décembre 2016, que l'activité de 
magasinier serait encore exigible à hauteur de 70 %, sans baisse de rendement. 
Dans une activité adaptée, la CT serait de 100 %, sans baisse de rendement. 


 
 
 
 
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6. Le SMR a estimé que les expertises précitées étaient convaincantes, dans un avis du 
10 février 2017, au contraire de l'OAI qui, dans un rapport du 10 avril 2017 a 
indiqué peiner à comprendre comment l'activité habituelle serait possible à 70 %, 
au vu notamment du descriptif de l'activité, contenu dans le rapport d'expertise 
rhumatologique. Ainsi l'OAI a décidé de s'écarter des rapports d'expertise 
susmentionnés, et a ordonné la (re-)mise en place de mesures de reconversion 
professionnelle, notamment la formation de gestionnaire de stock. 
7. Dans un rapport final du 8 juin 2017, le SMR a modifié sa position: se référant 
d'une part à l'expertise bidisciplinaire évoquée précédemment, et après avoir révisé, 
avec le réadaptateur en charge du dossier, le cahier des charges de l'assuré 
(magasinier, préparation du matériel pour monter les chapiteaux, tentes, aide-
monteur de structure,…), il a estimé qu'il s'avérait que les limitations fonctionnelles 
n'étaient pas respectées; il y avait dès lors lieu de considérer que l'activité habituelle 
de l'assuré n'était pas adaptée et n'était donc plus exigible, s'écartant ainsi du rapport 
de l'expert rhumatologique. Le SMR a toutefois estimé que la CT était de 100 % 
dans une activité adaptée. 
8. En octobre 2017, l'assuré a terminé avec succès la formation de gestionnaire de 
stock auprès de Sight + Sound Formation SA, ainsi que les cours de 
perfectionnement en français et sur les logiciels informatiques. Les mesures 
professionnelles se sont poursuivies sous forme de formation sur le thème 
"préparation individuelle à la recherche d'emploi et à l'entretien d'embauche et 
constitution d'un dossier de candidature", auprès de la même société de formation, 
le versement d'indemnités journalières se prolongeant. 
9. Un stage de reclassement professionnel a été organisé auprès de la Société I______ 
SARL, prévu du 5 décembre 2017 au 2 mars 2018, initialement pour une activité à 
50 %, puis progressivement à 100 % en février 2018. Ce stage a commencé comme 
prévu. Toutefois en raison de douleurs du dos, l'assuré a annoncé à sa conseillère en 
réadaptation professionnelle (référente), par courriel du 7 décembre 2017, qu'en 
raison d'une augmentation de sa douleur dans le dos, il était obligé de se rendre le 
lendemain chez son médecin traitant. Il la tiendrait au courant. 
10. Son médecin traitant a attesté d'une incapacité totale de travail dès le 8 décembre 
2017. 
11. Par courriel du 11 décembre 2017, la conseillère en réadaptation professionnelle a 
accusé réception du certificat d'incapacité de travail, en attirant l'attention de 
l'assuré sur le fait que lors de la première année de reclassement, il n'avait droit qu'à 
30 jours d'indemnités journalières pour une incapacité de travail maladie ou 
accident. Dans son cas il fallait prendre en compte les jours de maladie qu'il avait 
déjà eus lors de sa formation. 
12. L'OAI a adressé une sommation à l'assuré, par courrier recommandé et courriel du 
9 janvier 2018. Dès le début du stage, il n'avait montré aucune motivation, et était 
resté dans la plainte. Après trois demi-journées de stage, il avait présenté un 


 
 
 
 
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certificat d'incapacité de travail limité au 22 décembre 2017. Il avait demandé à 
bénéficier de vacances du 23 décembre au 6 janvier 2018, vacances qui lui ont été 
accordées malgré le fait que la société de stage était fermée du 23 décembre au 
1er janvier 2017 (recte : 2018). Le 8 janvier 2018 à 12h54, il avait fait parvenir à sa 
référente un courriel lui indiquant qu'il avait à nouveau une augmentation de la 
douleur. Lorsqu'il lui avait été demandé s'il était au bénéfice d'un certificat d'arrêt 
de travail, il avait répondu qu'il allait continuer son stage avec toutes ses douleurs, 
mais il ne savait pas combien de temps il allait le supporter. Selon la description 
faite par le responsable du stage, l'activité était parfaitement adaptée. En 
conclusion, l'OAI a attiré l'attention de l'assuré sur son obligation de collaborer, et 
en particulier sur sa volonté de collaborer à la mesure mise en place. Il était ainsi 
sommé de poursuivre le stage entrepris et de pleinement collaborer, avec 
motivation, à la mesure mise en place, à défaut de quoi il devait s'attendre à ce que 
le stage soit arrêté et qu'une décision soit prise sur la base du dossier. 
13. Le 12 janvier 2018, l'OAI a reçu un certificat d'arrêt de travail à 100 % valable du 
12 au 19 janvier 2018, à réévaluer. Dans un courriel d'accompagnement, l'assuré 
précisait à sa conseillère qu'il ne pouvait malheureusement pas continuer son stage 
à cause de ses douleurs. 
14. Sur quoi, l'OAI a stoppé la mesure, indiquant à l'intéressé que dès le 15 janvier 
2018 il n'était plus au bénéfice d'indemnités journalières. Il allait être procédé à la 
clôture de son dossier. Dès ce jour, toute demande d'information ou transmission de 
documents devait se faire exclusivement par voie postale; plus aucune suite ne 
serait donnée aux demandes formulées par courriel. 
15. Par courrier du 24 janvier 2018, l'assuré, représenté par un conseil, se référant à la 
sommation du 9 janvier 2018, a contesté l'imputation qu'il violerait son obligation 
de collaborer. L'OAI lui avait imposé une activité non adaptée, le stage ayant péjoré 
sa situation médicale; ce qui avait entraîné une incapacité de travail, un nouveau 
bilan médical étant en cours auprès des HUG. Il avait toujours collaboré activement 
et n'avait aucune raison de refuser de continuer à le faire, d'autant que sa motivation 
à trouver une issue professionnelle compatible avec son état de santé restait entière. 
Il sollicitait la copie de l'intégralité du dossier. 
16. Dans un rapport du 21 février 2018 - dont copie notamment adressée à l'OAI -, le 
service de rhumatologie des HUG, ayant procédé à un bilan multidisciplinaire 
(susmentionné), a retenu les diagnostics de: lombosciatalgies chroniques à caractère 
neuropathique persistant après multiples interventions chirurgicales et la pose d'une 
neurostimulation; trouble neurologique fonctionnel (diagnostiqué par la doctoresse 
J______, neurologue); et de cervicalgies communes chroniques récidivantes. Les 
auteurs de ce rapport (Docteurs K______, médecin associé, service de psychiatrie 
de liaison et L______, médecin adjoint agrégé service de rhumatologie) ont conclu 
que le patient n'avait actuellement pas une capacité professionnelle même à 50 % 
dans un travail adapté. Ils étaient conscients de s'écarter profondément des 
conclusions de l'expertise réalisée en "mai 2017" (recte: fin 2016 expertise 


 
 
 
 
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G______/H______). Si cette dernière relève également en partie la situation 
invalidante dans laquelle le patient se trouve il manque cependant le vécu 
particulièrement 
traumatisant 
des 
interventions 
chirurgicales, 
de 
leurs 
complications, et surtout leurs conséquences sur l'état physique et psychique actuel 
de l'intéressé. Il n'était pas non plus fait mention d'une atteinte neurologique 
fonctionnelle qui doit être considérée comme une maladie, n'étant pas le fait d'une 
conduite volontaire. Contrairement à ce qui est mentionné dans l'expertise, les 
auteurs du rapport n'avaient absolument pas constaté, tout au long du bilan, de 
discordances entre les plaintes de l'assuré et l'importance des répercussions 
fonctionnelles; ils soulignent d'ailleurs la bonne participation du patient, aspect qui 
était d'ailleurs également relevé dans l'expertise, et qui diminue donc sa cohérence 
interne. Se référant encore aux "motifs d'exclusion en raison d'une diminution du 
seuil de la douleur" mentionnés dans l'expertise, cette observation correspondant à 
80 % des douleurs de l'assuré, amenant l'expert à justifier une aptitude 
professionnelle quasiment complète (70 % dans l'ancien travail), les auteurs du 
bilan actuel ne pouvaient suivre cette recommandation pour plusieurs raisons: 
premièrement l'ancien emploi de monteur en échafaudage comporte une situation 
qui pourrait mettre le patient en danger en raison du syndrome lombovertébral et du 
trouble fonctionnel; en second lieu, l'abaissement du seuil de la douleur est un 
phénomène pathologique parfaitement bien décrit scientifiquement, qui n'est 
absolument pas du domaine du conscient et encore moins de la volonté, et qui 
entraîne des conséquences fonctionnelles tout à fait concrètes et de même nature 
qu'une atteinte tissulaire. 
17. Sur la base de ce rapport, par courrier du 5 mars 2018 l'assuré, représenté par son 
conseil, a invité l'OAI à rendre rapidement une décision quant à son droit aux 
prestations. L'avis des médecins des HUG était convaincant, il devait être retenu, 
d'autant que les intéressés ne se trouvent pas dans un rapport thérapeutique, et ne 
pouvaient être soupçonnés de vouloir favoriser le patient. 
18. L'OAI a répondu à ce courrier, le 12 mars 2018. En substance, certaines 
informations ressortant du rapport médical des HUG du 21 février 2018 étaient 
erronées: l'assuré n'avait notamment pas réalisé conjointement la formation 
théorique et le stage pratique; il était bien au bénéfice de l'Hospice général, soit du 
1er février 2016 au 3 mai 2017, et dès 2018; sa CT de 70 % retenue dans son 
activité habituelle suite à l'expertise avait été modifié et réduite à 0 % selon l'avis 
du SMR du 8 juin 2017. Ces différentes indications démontraient que le rapport des 
HUG n'avait pas été réalisé en toute connaissance de cause, mais selon les dires du 
patient. Ceci dit, l'aspect purement médical de ce rapport serait soumis au SMR. 
19. Dans son avis du 30 mai 2018, le SMR a pris position au sujet du rapport des HUG 
susmentionné (du 21 février 2018): les médecins des HUG retiennent les 
diagnostics de lombosciatalgies chroniques, de trouble neurologique fonctionnel et 
de cervicalgies. Ils attestent une CT nulle dans toute activité; le SMR ne peut suivre 
ces conclusions. En effet ces médecins (HUG) ne se fondent que sur les éléments 


 
 
 
 
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déclaratifs subjectifs de l'assuré. Au niveau physique, ils ne relèvent 
essentiellement que les plaintes douloureuses (limitation de mobilité en rapport 
avec la douleur). Au niveau psychique, ils dressent un tableau ne montrant pas de 
signes de sévérité (pas d'idées suicidaires, absence d'asthénie); absence d'éléments 
objectifs lors de l'examen (pas de signes d'humeur triste, pas de signes d'anxiété…). 
De même, bien qu'ils écrivent qu'il y a des « difficultés à identifier » les 
mouvements déclenchant les douleurs, ils signalent une bonne participation de 
l'assuré. Enfin, ils insistent sur les troubles neurologiques fonctionnels. Or les 
troubles fonctionnels (troubles dissociatifs ou de conversion) sont des atteintes sans 
substrat organique. Il est difficile, compte tenu des antécédents lombaires de 
l'assuré, de retenir une absence de substrat organique. Le SMR confirme donc ses 
conclusions précédentes. 
20. Sur quoi le service de réinsertion professionnelle de l'OAI se fondant sur les 
conclusions du SMR du 30 mai 2018, retenant une CT de 100 % dans une activité 
adaptée, conclut que l'assuré, formé en tant que gestionnaire de stock, pourrait 
exploiter sa CT dans un poste léger, adapté à ses limitations fonctionnelles. Le 
marché du travail offre en effet un éventail suffisamment large d'activités légères, 
dont un nombre significatif sont adaptées aux limitations de l'assuré et accessibles 
sans aucune formation particulière. Aucune autre mesure n'est nécessaire, non 
seulement car l'assuré peut être considéré comme reclassé, mais également en 
raison du fait qu'il fait tout ce qui est en son pouvoir pour prouver qu'il est invalide 
et non pour diminuer le dommage. La perte de gain de l'assuré, à l'issue du 
reclassement, s'élève à 15 % (arrondi de 14.6 %). 
21. En date du 28 août 2018, l'OAI a adressé un projet de décision à l'assuré, prévoyant 
l'octroi d'une rente d'invalidité limitée dans le temps et le refus de mesures 
professionnelles. En substance, l'OAI reconnaît à l'assuré un droit à une rente 
entière pour la période du 1er octobre 2014 au 31 juillet 2015, basé sur un degré 
d'invalidité de 100 %. Après réadaptation, l'office considère que l'assuré est formé 
dans une activité adaptée à son état de santé et qu'il dispose des aptitudes et des 
ressources pour exercer une activité adaptée à son état de santé. À cette étape, la 
comparaison des revenus avec et sans invalidité détermine une perte de gain de 
CHF 11'364.-, soit un degré d'invalidité de 15 %. Pour le détail, il est renvoyé à la 
décision du 19 novembre 2018 ci-dessous, qui reprend, après audition, les éléments 
du projet de décision. 
22. Ce projet de décision a fait l'objet d'une contestation de la part de l'assuré représenté 
par son conseil. Par courrier du 24 septembre 2018, il observe que l'OAI a décidé 
abruptement de mettre fin à la mesure professionnelle en cours, le 12 janvier 2018, 
sans proposer d'alternatives plus adaptées à ses limitations fonctionnelles; pire, il 
refuse désormais la moindre mesure professionnelle et/ou de reclassement, sans 
explications, dans la seule optique de rendre une décision négative de rente. Quant 
au calcul du taux d'invalidité, ce dernier ne retient aucune baisse de rendement ni 
aucun abattement, alors que l'assuré n'est pas apte, sans d'intenses douleurs à la clé, 


 
 
 
 
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à travailler à plein temps. Enfin les nombreuses limitations fonctionnelles (port de 
charges limité, impossibilité de rester assis ou debout de manière prolongée, 
mobilité réduite etc.) l'empêchent objectivement de travailler avec un rendement de 
100 %, à l'instar d'un travailleur en bonne santé. Le revenu avec invalidité est en 
conséquence contesté. Il conteste enfin le rapport de l'expert rhumatologue 
(Dr H______) du 8 décembre 2016 et conclut à l'annulation du projet de décision 
du 28 août 2018 tant sur le refus de mesures de réadaptation ou reclassement que de 
l'absence de rente dès le 1er août 2015. Il sollicitait la remise en place de mesures 
d'ordre professionnel ainsi que, pour déterminer la réelle CT de l'intéressé, de 
mesures d'observation professionnelle. 
23. Par décision du 19 novembre 2018, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente mensuelle 
ordinaire entière, basée sur un degré d'invalidité de 100 %, assortie de rentes 
complémentaires pour enfants du 1er octobre 2014 au 31 juillet 2015. Les bases 
personnelles de cette décision étaient un statut d'actif à temps complet. A l'issue de 
l'instruction médicale le SMR reconnaissait une incapacité de travail de 100 % dans 
l'activité habituelle dès le 6 octobre 2013 (début du délai d'attente d'un an). Dans 
une activité adaptée à son état de santé, le SMR estimait que la CT était de 100 % 
dès mai 2015. Ainsi, à l'échéance du délai d'attente, savoir le 1er octobre 2014, le 
droit à une rente entière était ouvert. Celui-ci s'éteignait au 31 juillet 2015, 
conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201). Dès le mois de mai 2015, la 
comparaison des gains (CHF 77'043.-, sans invalidité, et CHF 59'969.- avec 
invalidité, déterminait une perte de gain de CHF 17'074.- soit un taux d'invalidité de 
22 %. A l'issue de l'examen de la situation après les mesures de réadaptation, l'OAI 
considère que l'assuré est formé dans une activité adaptée à son état de santé, et 
qu'il dispose des aptitudes et des ressources pour exercer une activité adaptée à son 
état de santé. Il a dès lors procédé à une nouvelle comparaison des revenus (CHF 
77'839.- sans invalidité, CHF 66'475.- avec invalidité, déterminant une perte de 
gain de CHF 11'364.-, soit un taux d'invalidité de 15 %). Après audition sur 
contestation du projet de décision du 28 août 2018, l'OAI rappelle tout d'abord sa 
correspondance du 12 mars 2018 expliquant les raisons pour lesquelles aucun 
rapport de stage (réadaptation) n'avait pu être effectué; de plus, en date du 9 janvier 
2018 une sommation avait dû être notifiée, au vu du comportement de l'assuré lors 
du stage. Le SMR confirmait que l'état de santé était stationnaire et n'avait aucune 
influence sur l'interruption du stage. Dès lors aucune autre mesure ne serait mise en 
place. S'agissant de la contestation de la comparaison des revenus, par rapport à 
l'absence d'abattement, l'OAI confirme qu'une réduction de 10 % a été retenue, 
prenant en compte les limitations fonctionnelles. D'un point de vue médical, aucune 
pièce nouvelle n'avait été adressée à l'OAI dans le cadre de l'audition, permettant 
une nouvelle évaluation du SMR. En conséquence, les éléments produits ne 
permettaient pas de modifier la précédente appréciation de l'office. 


 
 
 
 
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24. Par mémoire du 21 décembre 2018, l'assuré, représenté par son conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la 
décision susmentionnée. Il conclut préalablement à l'ouverture d'enquêtes (audition 
de ses médecins), à la mise en place d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire 
consensuelle (psychiatrique, rhumatologique et neurologique), et d'une mesure 
d'observation professionnelle judiciaire; principalement à l'annulation de la décision 
de l'OAI 19 novembre 2018, à ce qu'il soit dit que le recourant a droit à une rente 
entière d'invalidité, le tout avec suite de frais et dépens; subsidiairement à 
l'annulation de la décision entreprise et au renvoi du dossier à l'intimé pour 
instruction 
complémentaire, 
notamment 
la 
réalisation 
d'une 
expertise 
pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique et neurologique) et une mesure 
d'observation professionnelle auprès des EPI, afin de déterminer la capacité 
résiduelle de travail du recourant. Il fait grief à l'OAI de s'être fondé sur la seule 
expertise des Drs G______ et H______, laquelle ne peut se voir reconnaître une 
valeur probante. L'avis des experts se trouve en totale contradiction avec les autres 
médecins ayant examiné le recourant, que ce soit ses médecins traitants, l'expert 
mandaté par l'assurance perte de gain, ou les médecins des HUG. Même l'OAI s'est 
étonné des conclusions des experts, et le SMR - qui avait validé l'expertise et ses 
conclusions, dans un premier temps - est revenu sur son avis initial, en s'écartant de 
l'expertise, en considérant - contrairement aux experts - que l'activité habituelle 
n'était plus exigible; mais validant la seconde partie du rapport en estimant que 
l'assuré dispose d'une pleine CT dans une activité adaptée. Les médecins des HUG 
se sont déterminés de manière motivée et détaillée au sujet des lacunes et 
insuffisances du rapport des experts. Dans un second grief, il reproche à l'OAI un 
manque d'instruction du dossier. La CT n'a jamais fait l'objet d'une analyse sérieuse 
et probante, dans la mesure où elle se base sur le rapport d'expertise des 
Drs G______ et H______, que même l'OAI a considéré comme irréaliste. La 
tentative de reconversion professionnelle s'est avérée être un échec, en raison des 
douleurs présentes, l'assuré souffrant de nombreuses limitations fonctionnelles en 
lien avec sa mobilité et, avec la présence d'une boiterie persistante et des douleurs. 
Ainsi convenait-il que l'OAI mît en place une mesure d'observation professionnelle, 
notamment aux EPI, afin de déterminer la réelle CT éventuelle. Au lieu de cela, 
l'intimé a tout simplement mis fin aux mesures de reclassement et rendu une 
décision négative de rente, tout en mettant en doute la motivation de l'assuré, plutôt 
que de s'interroger sur sa réelle capacité de travail. Conformément à l'art. 8 al. 3 
LAI l'intimé était tenu de fournir des mesures de réadaptation à l'assuré. Toutefois 
pour déterminer la CT concrète de ce dernier, il était nécessaire de réaliser une 
nouvelle expertise médicale, ainsi qu'une mesure d'observation professionnelle. Les 
affections neurologiques - bien que mentionnées de longue date dans les rapports 
médicaux n'ayant tout simplement pas été prises en compte dans le rapport 
d'expertise du Dr H______, la nouvelle expertise pluridisciplinaire devait ainsi 
porter sur les domaines psychiatrique, rhumatologique et neurologique. Enfin, la 
réduction complémentaire de 10 %, dans le cadre de la comparaison des revenus 


 
 
 
 
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avec et sans invalidité, sans que l'intimé ne s'exprime clairement sur ce point, est 
trop faible en regard de l'absence d'expérience professionnelle de l'assuré dans le 
domaine de la gestion de stock, de sa maîtrise imparfaite du français, de sa 
nationalité étrangère et les limitations liées à son handicap. Au regard de l'ensemble 
des circonstances une réduction complémentaire de 25 % aurait dû être effectuée 
sur le revenu statistique. 
25. L'intimé s'est déterminé par courrier du 31 janvier 2019. Il concluait au rejet du 
recours. S'agissant des critiques du recourant au sujet de l'expertise des 
Drs G______ et H______, le fait que les conclusions des experts sur la CT dans 
l'activité habituelle diffèrent de celles du SMR ne saurait remettre en cause la 
valeur probante de leurs rapports. Selon la jurisprudence, l'autorité chargée de 
l'application du droit peut s'écarter de l'appréciation de la CT réalisée dans le cas 
d'une expertise, sans pour autant que celle-ci perde sa valeur probante: la notion de 
CT est une notion de droit indéterminée sur laquelle il n'appartient pas au médecin 
de se déterminer de manière définitive (arrêt 9C_10/2014 consid 7 et références). 
Au sujet de l'absence de prise en compte des affections psychiatriques et 
neurologiques par les experts, le fait que l'expert psychiatre n'ait pas retenu de 
diagnostic psychiatrique incapacitant n'est pas non plus suffisant pour remettre en 
cause la valeur probante de son rapport. Sur le plan neurologique, l'expert H______ 
s'est prononcé à ce sujet, considérant que les troubles neurologiques fonctionnels 
sont aussi appelés troubles de conversion dans la classification DSM V. Il propose 
un suivi psychiatrique. Selon l'expert psychiatre, le recourant présente un syndrome 
douloureux persistant, un trouble anxieux et dépressif mixte léger secondaire à la 
douleur. Les seules plaintes subjectives d'un assuré ne suffisent pas pour justifier 
une invalidité entière ou partielle, de sorte qu'en l'absence d'un substrat médical 
pertinent (tant physique que psychique) et concluant, entravant la CT de manière 
importante, on ne saurait considérer les douleurs ressenties par un assuré comme 
une atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 130 V 353 consid 2.2.2 in fine). 
Dès lors que les constats objectifs n'expliquent pas la totalité des limitations 
présentées par le recourant, la CT réellement exigible doit être évalué dans le cadre 
du fait d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d'une part, et les 
ressources de compensation de la personne d'autre part. À ce sujet, il ressort des 
expertises au dossier que le recourant a des liens amicaux et familiaux et dispose de 
ressources mobilisables pour gérer ses douleurs, et qu'il n'y a pas de limitations 
dans tous les domaines comparables de la vie (il s'occupe un peu du ménage, des 
courses, de la cuisine, des enfants et de son chien); le suivi psychothérapeutique 
n'est pas intense, ce qui exclut l'échec ou la résistance au traitement; il n'y a pas de 
comorbidité ou de trouble de la personnalité. C'est ainsi à juste titre que le SMR a 
conclu à une pleine CT dans une activité adaptée entre avril et octobre 2014, puis à 
nouveau depuis mai 2015. Quant aux mesures de réadaptation, une nouvelle mesure 
ne serait ni nécessaire (ne permettant pas une amélioration de la CT) ni adéquate 
(proportionnelle) : le recourant a d'ailleurs déjà été mis au bénéfice d'une mesure de 


 
 
 
 
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reclassement dans une activité adaptée, puis d'une mesure de préparation 
individuelle à la recherche d'emploi, puis d'un stage pratique auquel il a mis fin 
après présentation d'un certificat d'arrêt de travail. S'agissant de la réduction 
supplémentaire contestée de 10 %, l'office a retenu un tel taux de réduction compte 
tenu des limitations fonctionnelles. L'absence d'expérience professionnelle et la 
mauvaise maîtrise du français ne sont pas des critères reconnus par la jurisprudence 
et l'assuré ne présente pas de difficultés liées à sa nationalité (il est en Suisse depuis 
2005). L'office n'a pas excédé dans son pouvoir d'appréciation. 
26. Par courrier du 4 février 2019, l'OAI a transmis à la chambre de céans comme objet 
de sa compétence un courrier du 25 janvier 2019 que lui adressaient le docteur 
M________, psychiatre et psychothérapeute FMH, psychiatre, et Madame 
N________, psychologue traitante par délégation. 
Il rappelle que dans leur rapport médical à l'OAI (janvier 2016), ils indiquaient que 
l'état émotionnel du patient, savoir un épisode dépressif moyen sévère, était en lien 
avec ses douleurs lombaires chroniques ; la précarité financière et l'absence de 
reconnaissance de son incapacité péjoraient davantage encore son état 
psychologique. Ils y relevaient aussi que les mesures de réinsertion proposées 
n'étaient pas adaptées à ses douleurs. Depuis 2015 la situation de l'assurée n'avait 
pas évolué, malgré de nombreux rappels des professionnels en charge de sa 
situation, avec notamment un bilan détaillé multidisciplinaire des HUG en février 
2010. Le patient était toujours suivi par le……………….., sur le plan 
psychiatrique, une fois tous les 15 jours ; il se montre très investi dans ce suivi. 
Cependant l'absence de perspectives que cette situation engendre se répercute non 
seulement sur son état émotionnel mais touche également toute la sphère familiale, 
particulièrement ses enfants. Ils insistent sur le fait que, comme il avait déjà indiqué 
à l'OAI, l'épisode dépressif pris isolément ne justifie pas une rente dans l'immédiat, 
mais l'état émotionnel patient pourrait encore s'aggraver à l'avenir si son incapacité 
physique n'était toujours pas réellement prise en compte. 
27. Le recourant a répliqué par courrier du 14 février 2019. Il persiste intégralement 
dans ses conclusions, et dans les termes de son recours, revenant brièvement sur les 
différents aspects de ses griefs : s'agissant de l'expertise bidisciplinaire, il rappelle 
la substance de ses critiques, et observe par ailleurs que cette expertise n'est pas 
consensuelle comme l'exige la jurisprudence, (chacun des médecins a rendu son 
propre rapport avec ses propres conclusions, alors qu'ils auraient dû rendre un seul 
et même rapport prenant en compte l'ensemble des affections, aussi bien psychiques 
que rhumatologiques). L'aspect neurologique n'a par ailleurs tout simplement pas 
été investigué alors qu'il avait été mis en évidence à plusieurs reprises notamment 
par les HUG. L'intimé tente d'appliquer les critères définis par la jurisprudence en 
matière de TSD, sur la base de ces expertises, alors que cette analyse aurait dû être 
faite avant de rendre la décision entreprise, et non pas en réponse au recours. Quoi 
qu'il en soit, dans la mesure où cette analyse est fondée sur les expertises 
contestées, elle ne saurait être suivie. Au demeurant, les indicateurs selon la 


 
 
 
 
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jurisprudence citée relèvent d'une appréciation médicale et non d'une appréciation 
juridique, de sorte que l'analyse opérée par le service juridique de l'intimé n'est 
d'aucune pertinence et n'est pas probante, pour ce motif également. Quant au 
manque d'instruction du dossier, le recourant persiste à solliciter la réalisation d'une 
expertise médicale judiciaire pluridisciplinaire consensuelle, comprenant les 
affections neurologiques complètement ignorées par l'OAI. 
Il a également produit le courrier susmentionné (Dr M________ – voir ci-dessus 
ch. 26). 
28. L'intimé a brièvement dupliqué: il avait transmis au SMR la dernière pièce 
médicale produite (courrier du 25.01.2019 du Dr M________), pour avis. Selon le 
service médical, il apparaît nécessaire de mettre en place une expertise 
pluridisciplinaire. L'intimé se rallie à ces conclusions et propose le renvoi du 
dossier pour instruction complémentaire. 
Dans son avis du 21 février 2019, le SMR a procédé à une nouvelle synthèse du 
dossier, observant que l'assuré, âgé de 34 ans, avait bénéficié de trois opérations 
chirurgicales en raison d'une hernie discale avec récidive, qu'il avait présenté en 
parallèle un épisode dépressif moyen à sévère, suivi par un psychiatre. Rappelant 
les conclusions de l'expertise rhumatologique et psychiatrique, le SMR observe que 
dans le cadre de l'audition, les médecins des HUG ont mentionné que l'assuré était 
au bénéfice d'un neurostimulateur pour le contrôle de ses douleurs. En février 2018, 
une aggravation était décrite malgré ce dispositif. Ils attestent que l'assuré n'a 
même pas une CT de 50 % dans une activité adaptée, et qu'il a bien participé à 
l'examen, les examinateurs ne relevant pas de discordances entre les plaintes de 
l'assuré et l'importance des répercussions fonctionnelles. Dans le cadre du recours, 
il est demandé au service médical de se prononcer sur le rapport du psychiatre 
traitant du 25 janvier 2019 qui fait état d'une aggravation sur le plan psychiatrique 
malgré un suivi régulier. Par ailleurs, comme souligné par le rhumatologue des 
HUG, dans son rapport de février 2018, le trouble neurologique fonctionnel n'a pas 
été examiné lors de l'expertise des Drs G______ et H______. Le service médical 
conclut qu'afin d'évaluer de manière exhaustive toutes les pathologies de l'assuré, et 
de déterminer la CT résiduelle dans une activité adaptée, il est nécessaire de 
demander une expertise pluridisciplinaire avec volets de médecine interne, 
rhumatologie, psychiatrie et neurologie, avec réalisation d'une ECF (évaluation des 
capacités fonctionnelles). Les experts devront également se positionner sur les 
conclusions de l'expertise des Drs G______ et H______ d'octobre et décembre 
2016. 
29. Invité par la chambre de céans à se prononcer sur la proposition de l'intimé fondée 
sur l'avis de son service médical du 21 février 2019, soit sur le principe d'un arrêt de 
renvoi pour instruction complémentaire, le recourant s'est prononcé par courrier du 
18 mars 2019. Pour l'essentiel, il souscrit pleinement aux mesures d'instruction à 
entreprendre, mais il s'oppose au renvoi du dossier pour la mise en place de celle-ci 
par l'OAI, préférant que celles-ci soient effectuées sous l'égide de l'autorité 


 
 
 
 
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judiciaire. Il estime que la demande de prestations remontant désormais à février 
2014, l'intimé a non seulement instruit ce dossier de manière lacunaire, mais 
également d'une manière extrêmement lente, cette situation étant de nature à créer 
selon lui un dommage important et très probable à l'assuré, en relation avec son 
droit aux prestations complémentaires, étant actuellement aidé par l'Hospice 
général. Il se justifie ainsi de procéder rapidement, ce que, selon lui, l'intimé a 
démontré ne pas être en mesure de faire, puisqu'il lui a fallu cinq ans pour parvenir 
à une décision insuffisamment instruite. Il lui semble que l'intimé traite ce dossier 
avec une certaine prévention à l'égard de l'assuré, se référant aux incidents rappelés 
ci-dessus au moment du stage (décembre 2017). Ceci dit, et dans l'hypothèse où la 
chambre de céans devrait procéder à un renvoi du dossier à l'administration plutôt 
qu'à une expertise judiciaire, il conclut à l'octroi d'une équitable indemnité valant 
participation aux honoraires d'avocat du recourant, observant il n'appartient pas à 
l'assistance juridique d'assumer l'activité d'un conseil entraînée par le défaut 
d'instruction de la demande de prestations par l'intimé. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit aux prestations du recourant, en particulier sur la 
question de savoir si sa rente d’invalidité doit être entière et/ou limitée dans le 
temps. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 


 
 
 
 
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circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 
2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 


 
 
 
 
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gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 


 
 
 
 
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l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et 
pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 


 
 
 
 
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janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
b. Selon l'art. 43 al. 1, 1ère phrase LPGA l'assureur examine les demandes, prend 
d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il 
a besoin. L'art. 69 RAI précise pour l'AI que l'office de l'assurance-invalidité réunit 
les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa 
capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués 
des rapports ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il 
peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 
A teneur de l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, les services médicaux régionaux (SMR) 
interdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les conditions 
médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités fonctionnelles de 
l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 LPGA, à exercer une 
activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être 


 
 
 
 
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raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants dans l'évaluation médicale des 
cas d'espèce. Fondé sur les données de son service médical, l'office AI sera en 
mesure de déterminer les prestations à allouer, lesquelles doivent reposer sur des 
rapports médicaux satisfaisant aux exigences d'une qualité probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 consid. 4.2.3). 
Pour effectuer leurs tâches, les SMR peuvent se prononcer sur dossier (art. 59 al. 2 
bis LAI et 49 al. 1 RAI) ou examiner les assurés au sein du SMR (art. 49 al. 2 RAI). 
L’OAI peut également confier à un médecin expert indépendant la charge d'une 
expertise (art. 59 al. 3 LAI et 44 LPGA). Selon cette dernière disposition, si 
l’assureur doit recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits, 
il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser 
l’expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions. A noter 
que l’art. 43 al. 2 LPGA prévoit que l’assuré doit se soumettre à des examens 
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils 
peuvent être raisonnablement exigés. 
L'art. 44 LPGA prévoyant les conditions de mise en œuvre d’une expertise externe 
indépendante ne s'applique pas aux examens médicaux réalisés par les SMR 
(ATF 135 V 254 consid. 3.4). Cela étant, le juge peut accorder pleine valeur 
probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social 
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). Dans de telles constellations, il convient 
toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une 
instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même 
minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier 
par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d; ATF 123 V 175 consid. 3d; 
ATF 125 V 351 consid. 3b ee; ATF 135 V 465 consid. 4.3 et ss; aussi arrêts du 
Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 
26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical 
n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médicale déjà 
versée au dossier). 
Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la 
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit souvent 
de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par lui. Ces 
avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de 
confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, 
en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
10. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne 
durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 
complication prochaine soit à craindre. 


 
 
 
 
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Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, si l’incapacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement 
accroît, le cas échéant son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable. 
11. En l’espèce, la décision entreprise a reconnu à l'assuré le droit à une rente entière 
pour la période du 1er octobre 2014 au 31 juillet 2015, et cette rente cessant trois 
mois après le début mai 2015, date dès laquelle le SMR, suivi par l'OAI, a estimé 
que la CT de l'assuré dans une activité adaptée à son état de santé était de 100 %. 
Après les mesures de réadaptation professionnelle qui lui ont été consenties, 
l'assuré ayant achevé avec succès une formation dans la gestion de stock, la 
comparaison des revenus avec et sans invalidité, opérée sur ces bases, le revenu 
avec invalidité étant fondé sur les salaires statistiques, a établi une perte de gain qui, 
convertie en pour cent, a déterminé un taux d'invalidité de 14.6 % arrondi à 15 %, 
ne donnant pas droit à une rente. 
Le recourant conteste cette décision, tout d'abord en tant qu'elle est essentiellement 
fondée sur les conclusions des experts G______ et H______, auxquelles il dénie 
toute valeur probante; ensuite en raison du fait que la tentative de reconversion 
professionnelle qui s'est avérée être un échec, en raison des douleurs présentes, qui 
empêchaient l'assuré de tenir une activité pendant une journée, reprochant à l'OAI 
d'avoir failli à son devoir d'instruction, au constat de cet échec, et d'avoir mis fin 
abruptement à cette mesure, au lieu de mettre en place une mesure d'observation 
professionnelle afin de déterminer la réelle CT éventuelle de l'assuré; dans le même 
registre, soit une carence de l'instruction, le recourant reproche encore à 
l'administration d'avoir totalement ignoré un aspect significatif de l'atteinte à la 
santé de l'assuré, soit celui des atteintes neurologiques, signalé depuis longtemps 
par ses médecins traitants, mais aussi par les spécialistes des HUG ayant procédé à 
un bilan approfondi sur son état de santé; enfin, il reproche à l'intimé la manière 
dont il a évalué le revenu avec invalidité en appliquant un abattement insuffisant 
selon lui – de 10% seulement – pour correspondre à la mise en valeur réaliste de sa 
CT résiduelle éventuelle, estimant que dans le cas d'espèce une réduction de 25% 
(maximale) eût été préférable. Sur le fond il estime en substance avoir droit à une 
rente entière, s'étendant au-delà du 31 juillet 2015. Il a préalablement conclu à la 
mise en place d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire consensuelle 
(psychiatrique, rhumatologique et neurologique), et d'une mesure d'observation 
professionnelle judiciaire; principalement à l'annulation de la décision de l'OAI du 
19 novembre 2018, à ce qu'il soit dit qu'il a droit à une rente entière d'invalidité, le 
tout avec suite de frais et dépens; subsidiairement à l'annulation de la décision 
entreprise et au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire, 
notamment la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, 
psychiatrique et neurologique) et une mesure d'observation professionnelle auprès 
des EPI, afin de déterminer la capacité résiduelle de travail du recourant. 


 
 
 
 
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12. Si dans un premier temps, l'intimé a conclu au rejet du recours, il a modifié sa 
position en cours d'instruction du recours. Dans la phase pendant laquelle lui était 
réservée la possibilité de dupliquer, au vu en particulier des considérations du 
recourant sur réplique, et de la pièce médicale produite (courrier du 25 janvier 2019 
du Dr M________, psychiatre traitant du recourant - que ce médecin avait d'ailleurs 
directement adressé à l'OAI), l'intimé a à nouveau sollicité l'avis de son service 
médical. Le SMR, ayant repris l'examen de l'ensemble du dossier, et prenant en 
compte, en particulier, le rapport détaillé des HUG de février 2018, et le rapport du 
psychiatre traitant produit en procédure de recours, a finalement conclu qu'afin 
d'évaluer de manière exhaustive toutes les pathologies de l'assuré, et de déterminer 
la CT résiduelle dans une activité adaptée, il était nécessaire de demander une 
expertise pluridisciplinaire avec volets de médecine interne, rhumatologie, 
psychiatrie et neurologie, avec réalisation d'une ECF (évaluation des capacités 
fonctionnelles), précisant que les experts devraient également se positionner sur les 
conclusions de l'expertise des Drs G______ et H______ d'octobre et décembre 
2016. L'intimé a dès lors suivi son service médical et proposé, sur duplique, que le 
dossier lui soit retourné pour instruction complémentaire et nouvelle décision, dans 
le sens recommandé par le SMR. 
13. Force est ainsi de constater que finalement l'intimé a partiellement acquiescé aux 
conclusions du recourant, en admettant, - comme ce dernier y conclut dans le cadre 
de son recours -, la nécessité de procéder à une nouvelle expertise, 
pluridisciplinaire, en y ajoutant en particulier l'aspect neurologique, et qu'il soit en 
outre procédé à une évaluation des capacités fonctionnelles. 
Reste que le recourant a pris acte de la dernière prise de position de l'intimé, 
souscrivant au cadre de l'instruction complémentaire proposée par l'OAI, - d'autant 
qu'elle coïncide avec ses conclusions subsidiaires -, à ceci près toutefois qu'il 
préférerait que cette instruction complémentaire soit mise en place judiciairement. 
Il soutient à ce sujet que l'OAI aurait, par son comportement, montré son incapacité 
à s'acquitter de cette mission dans de bonnes conditions : non seulement il n'aurait 
pas instruit correctement ce dossier, mais il aurait encore fait preuve d'une grande 
lenteur pour aboutir à la décision entreprise. Le recourant suggère encore que 
l'intimé nourrirait quelque prévention à son égard, se référant à la manière dont il a 
apprécié son comportement, à fin 2017 - début 2018 par rapport au stage de 
réorientation professionnelle: en lui adressant une sommation après avoir attiré son 
attention sur son obligation de collaborer pleinement à la mesure professionnelle 
ordonnée, et pour finalement interrompre cette mesure. Sur les motifs pour lesquels 
le recourant préférerait que ce complément d'instruction intervienne dans le cadre 
de la procédure judiciaire en cours, il ne saurait être suivi. S'il apparaît évident que 
l'OAI aurait dû compléter l'instruction, avant de rendre la décision entreprise, le 
reproche de lenteur dans l'instruction de la demande, sous prétexte que celle-ci 
remonte déjà à février 2014 n'est guère soutenable. En effet, la durée de l'instruction 
s'explique pour plusieurs raisons: les mesures d'instruction qui ont été diligentées 


 
 
 
 
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par l'OAI, notamment sur le plan médical; une expertise bidisciplinaire a été rendue 
nécessaire en raison de l'évolution défavorable de l'état de santé de l'assuré, alors 
même qu'assez rapidement une mesure professionnelle sous la forme d'une 
formation en tant que gestionnaire de stock avait été accordée, quelques mois à 
peine après le dépôt de la demande de prestations; l'intéressé a ensuite suivi et 
réussi la formation professionnelle octroyée, prolongée par une nouvelle mesure en 
vue de la recherche d'une place de stage pour sa réinsertion dans le monde du 
travail. Enfin, le stage professionnel avait à peine commencé, que l'assuré 
annonçait l'exacerbation soudaine de ses douleurs et qu'il allait immédiatement 
consulter son médecin traitant; le prononcé immédiat d'une incapacité totale de 
travail, suivie d'une demande de vacances, en fin d'année, ne se limitant pas 
seulement à la période de fermeture de l'entreprise, le tout assorti des premières 
appréciations du responsable de sa formation en stage, avait de quoi susciter des 
doutes quant à la motivation sérieuse de l'assuré de reprendre une activité 
professionnelle. Quoi qu'il en soit, l'évolution des choses a montré qu'il convenait 
de procéder à une appréciation plus nuancée, sous cet angle, l'intimé ayant 
spontanément modifié sa position en cours de procédure de recours. Ainsi il n'y a 
lieu de craindre, dans le cadre de la reprise de ce dossier, ni un manque de diligence 
de l'OAI, ni une prévention de sa part. Du reste, le recourant lui-même concluait, 
déjà dans le cadre de son acte de recours, mais aussi dans son dernier courrier, à 
titre subsidiaire, au retour du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire. 
Ainsi la chambre de céans est d'avis que le retour du dossier à l'intimé pour la mise 
en place de cette instruction complémentaire est préférable à une instruction 
complémentaire 
judiciaire, 
d'autant 
que 
l'expertise 
complémentaire 
multidisciplinaire devra être organisée selon la procédure aléatoire via la plate-
forme med@P, et la mesure d'évaluation des capacités fonctionnelles sera plus 
facilement mise en œuvre sous l'égide de l'OAI. 
14. Au vu de ce renvoi, la chambre de céans n'a à se prononcer, à ce stade, ni sur la 
valeur probante de l'expertise bidisciplinaire G______ et H______, qui fera l'objet 
d'un examen par les experts qui seront désignés, ni d'ailleurs sur les autres aspects 
et griefs développés par le recourant. 
15. Le recourant obtenant gain de cause, l'intervention de son conseil en cours de 
procédure ayant été rendue nécessaire par la complexité du cas et la position initiale 
de l'intimé, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à 
ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]); 
16. La procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI): au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 300.-. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 


 
 
 
 
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Statuant 
À la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
L'admet partiellement : annule la décision de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité du 19 novembre 2018, et renvoie le dossier à l'intimé, pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants, et nouvelle décision. 
3. 
Condamne l'intimé au paiement d'une indemnité de CHF 2'000.- au recourant, 
valant participation à ses frais de défense. 
4. 
Met un émolument de CHF 300.-. à la charge de l'intimé. 
5. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints 
à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le