ge_gerichte · DAS/92/2024 · 2024-04-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23609/2023-CS 
DAS/92/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 22 AVRIL 2024 
 
Recours (C/23609/2023-CS) formé en date du 19 mars 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______, France. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 23 avril 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______ [France]. 
- Madame B______ 
c/o Me Claude BRETTON-CHEVALLIER, avocat 
Avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève. 
- Monsieur C______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître D______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/23609/2023-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure relative à C______, né le ______ 1999; 
Vu l'ordonnance DTAE/953/2024 rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) laquelle institue 
une curatelle de représentation et de gestion en faveur de C______ (ch. 1 du dispositif), 
désigne A______ aux fonctions de curateur (ch. 2), confie au curateur les tâches 
suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 
particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens 
et administrer ses affaires courantes, veiller à son bien-être social et la représenter pour 
tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé, mettre en place les 
soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine 
médical (ch. 3), autorise le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la 
personne concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à 
l'adresse de son choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), laisse les 
frais judiciaires à la charge de l’Etat (ch. 5), l'ordonnance étant déclarée immédiatement 
exécutoire (ch. 6); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 
15 février 2024; 
Vu le recours formé le 19 mars 2024 par A______ contre les chiffres 2 à 4 et 6 du 
dispositif de l'ordonnance précitée et à la suspension de son caractère exécutoire; 
Vu l'ordonnance DTAE/1884/2024 rendue le 14 mars 2024 par le Tribunal de 
protection, laquelle, sur reconsidération, annule le chiffre 2 du dispositif de 
l'ordonnance DTAE/953/2024 du 29 janvier 2024 (ch. 1 du dispositif), désigne deux 
intervenants en protection de l’adulte auprès du Service de protection de l'adulte aux 
fonctions de curateurs de représentation et de gestion de C______, les curateurs pouvant 
se substituer l’un à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins 
pouvoirs de représentation (ch. 2), les tâches à exercer par les curateurs étant rappelées 
pour le surplus (ch. 3); 
Vu l'ordonnance DTAE/2200/2024 rendue le 27 mars 2024 par le Tribunal de 
protection, laquelle, sur reconsidération, annule l'ordonnance DTAE/1884/2024 du 
14 mars 2024 (ch. 1 du dispositif), et, cela fait, annule le chiffre 2 du dispositif de 
l'ordonnance DTAE/953/2024 du 29 janvier 2024 (ch. 2), désigne E______, avocat, aux 
fonctions de curateur de représentation et de gestion de C______ (ch. 3), les tâches à 
exercer par le curateur étant rappelées pour le surplus (ch. 4); 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
 


- 3/4 - 
 
 
C/23609/2023-CS 
Qu’en l’espèce tel est le cas, l'ordonnance sur reconsidération DTAE/2200/2024 rendue 
le 27 mars 2024 par le Tribunal de protection annulant l'ordonnance du 14 mars 2024 et 
le chiffre 2 du dispositif de la décision du 29 janvier 2024 faisant l’objet du recours 
(désignation du recourant comme curateur); 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce, toutefois, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/23609/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 19 mars 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/953/2024 rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/23609/2023. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.