ge_gerichte · ATAS/720/2021 · 2021-06-30 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1152/2021 
ATAS/720/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1152/2021 
- 2/9 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en juillet 1985, s’est 
inscrite auprès de l’office régional de placement (ci-après : l’ORP), le 26 août 2019. 
2. À plusieurs reprises, l’ORP a assigné l’assurée à postuler à un emploi vacant. Elle a 
donné suite aux mesures décidées par l’ORP et a communiqué régulièrement ses 
preuves de recherches d’emploi. 
3. En date du 23 juin 2020, l’ORP a informé l’assurée qu’un poste correspondant à 
son profil, soit une réceptionniste itinérante, était à pourvoir et lui a fixé un délai au 
26 juin 2020 pour postuler auprès de C______ Services SA. 
4. Deux jours plus tard, soit le 25 juin 2020, l’ORP a informé l’assurée qu’un poste 
correspondant à son profil, soit une intervenante en protection de l’enfant, était à 
pourvoir et lui a fixé un délai au 29 juin 2020 pour postuler auprès du Service de 
protection des mineurs. 
5. Le même jour, soit le 25 juin 2020, l’ORP a informé l’assurée qu’un poste 
correspondant à son profil, soit une secrétaire-réceptionniste, était à pourvoir et lui 
a fixé un délai au 29 juin 2020 pour postuler auprès du service du personnel de la 
commune de Plan-les-Ouates. 
6. L’assurée n’a pas donné suite à l’assignation de l’ORP du 25 juin 2020 concernant 
le poste d’intervenante en protection de l’enfant. 
7. Par courriel du 27 novembre 2020, l’assurée a transmis à son conseiller en 
personnel la preuve qu’elle avait postulé à l’assignation du 23 juin 2020. Celui-ci 
lui a répondu, par courriel du 28 novembre 2020, qu’il avait demandé la preuve de 
la postulation à l’emploi concernant l’assignation du 25 juin auprès du Service de 
protection des mineurs et non pas du 23 juin 2020. Par courriel du 29 novembre 
2020, l’assurée a expliqué qu’elle avait apparemment oublié de postuler au poste 
correspondant à l’assignation du 25 juin en tant qu’intervenante en protection de 
l’enfant et avait passé tout le week-end à se demander pourquoi elle n’avait pas 
envoyé sa candidature à ce poste, sans trouver d’explication. Elle considérait qu’il 
s’agissait d’un malencontreux oubli de sa part et que de toutes les assignations 
qu’elle avait reçues, c’était la seule qu’elle n’avait pas accomplie. Elle savait 
qu’elle ferait l’objet d’une sanction et demandait que cette dernière lui soit 
communiquée dans les meilleurs délais afin qu’elle puisse s’y préparer. 
8. Par décision du 2 décembre 2020, l’OCE a prononcé une sanction sous la forme 
d’une suspension d’une durée de 31 jours de l’exercice du droit à l’indemnité et ce 
dès le 30 juin 2020. L’OCE avait pris note des explications de l’assurée, selon 
lesquelles il s’agissait d’un malencontreux oubli, mais considérait qu’il s’agissait 
d’une faute grave et qu’au vu du barème établi par le Secrétariat d’État à 
l’économie (ci-après : SECO), il se justifiait de prononcer une suspension de 
31 jours, étant précisé que ledit barème prévoyait une suspension pouvant aller de 


 
 
 
 
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27 à 41 jours en cas de premier refus d’un emploi convenable d’une durée allant de 
quatre à six mois. 
9. Par courrier du 7 décembre 2020, l’assurée a fait opposition à la décision du 
2 décembre 2020, en expliquant qu’elle était mère célibataire, qu’elle élevait seule 
ses deux enfants en bas âge, dont le père avait disparu de leurs vies depuis des 
années et qu’elle vivait une période difficile ; elle rappelait qu’elle avait oublié de 
postuler et non pas refusé le poste proposé, soulignant qu’elle avait toujours rempli 
ses obligations en tant que chômeuse et concluant que la sanction était 
disproportionnée. 
10. Par décision du 19 mars 2021, l’OCE a rejeté l’opposition du 7 décembre 2020 
contre la décision du 2 décembre 2020. L’OCE considérait que l’assurée avait 
laissé échapper une possibilité concrète d’obtenir un emploi convenable et ceci sans 
motif autre que le fait que l’assurée avait allégué qu’il s’agissait d’un 
malencontreux oubli. La quotité de la sanction correspondait au barème du SECO 
et respectait le principe de proportionnalité. 
11. Par écritures du 30 mars 2021, l’assurée a fait recours contre la décision du 19 mars 
2021. Elle a précisé qu’elle n’avait pas souhaité évoquer des éléments personnels 
dans le cadre de la procédure d’opposition, mais qu’au vu de la décision de 
confirmation de l’OCE, elle souhaitait à présent compléter ses allégations. Elle a 
donc exposé que la mère de son père était décédée, le 3 juillet 2020, à Fribourg et 
que son père était placé dans un EMS en raison de la maladie de Parkinson ; il avait 
été très affecté par la disparition de sa mère et un jour de regroupement familial, 
pour un dernier honneur à la disparue, avait été fixé le 7 juillet 2020. En dépit de ce 
moment important pour elle, la recourante s’était rendue à un entretien pour un 
emploi, ce qui montrait qu’elle faisait passer ses engagements professionnels avant 
sa vie privée, démontrant ainsi sa bonne foi et son sérieux. En dépit de cela, pour 
des raisons qui ne s’expliquaient toujours pas, une des trois assignations qu’elle 
avait reçues de la part de son conseiller en personnel lui était « sortie de la tête ». 
Elle considérait que son manquement ne pouvait pas être qualifié de grave et que la 
sanction de 31 jours était injustifiée. 
12. Par réponse du 27 avril 2021, l'OCE a considéré que la recourante n’amenait aucun 
élément nouveau permettant de revoir la décision précitée et a persisté 
intégralement dans les termes de cette dernière. 
13. Invitée à répliquer par la chambre de céans, la recourante n’a pas réagi. 
14. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l'indemnité de la 
recourante, pour une durée de 31 jours. 
4. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, 
être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à 
prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité 
obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne 
pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la 
période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux 
exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 
124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et 
de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites 
d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; 
ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et 
jurisprudence citées) - par les instructions édictées par le SECO en sa qualité 
d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application 
uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à 
l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). 
La condition de satisfaire aux exigences de contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 
17 LACI. Cette disposition-ci impose aux chômeurs des devoirs matériels (al. 1 et 
3) - qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires - et des devoirs formels (al. 2) - qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 
1 ad art. 17). 
b. La violation de ces obligations expose l'assuré à une suspension de son droit à 
l'indemnité. En effet, selon l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu notamment lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 


 
 
 
 
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compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Notamment dans de tels cas, l'assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n'est en principe pas 
d'emblée privé de prestations, mais tout d'abord sanctionné en application de l'art. 
30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au 
placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine 
s'accordent à dire que, du moins sauf réitérations, la sanction prévue par l'art. 30 al. 
1 LACI constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au 
dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses 
obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 3 ad art. 17, n. 5 ad 
art. 30). La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux 
dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 
2ème éd. 2007, p. 2424, n. 825). 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L'OACI distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, 
moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et 
maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(art. 45 al. 3 OACI). Selon l'art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif 
valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir 
un nouvel emploi (let. a) ou qu'il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Des 
antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée 
de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., n. 114 ss ad art. 30). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 
consid. 5.1). 
Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose pas qu'un avertissement 
préalable ait été adressé à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 
11 mai 2011 consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 63 ad art. 30). Il n'est en 
particulier pas nécessaire qu'un assuré ait été renseigné au sujet de son obligation 


 
 
 
 
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d'accepter un emploi convenable pour qu'une sanction puisse être prononcée en cas 
de refus d'emploi (Boris RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 16, n. 63 ad art. 30). 
c. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. Il y a abus de 
celui-ci lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation 
qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont 
étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes 
généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, 
le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 
consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 
4.2 ; 8C_601/2012 consid. 4.2, non publié in ATF 139 V 164 et les références). 
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance (donc de la 
chambre de céans) n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y 
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à 
l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce 
qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal porte sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des 
assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre 
appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 
consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30). 
d. Selon l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions au sens 
de l'al. 1 (not. let. c et d). Dans d'autres cas, ce sont les caisses qui statuent. 
5. En l’espèce, la recourante ne nie pas n’avoir pas satisfait, sur le plan du principe, à 
l'obligation qu'impose l'art. 17 al. 1 phr. 1 LACI d'entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger d’elle pour abréger le chômage. Ne pas donner suite à une 
assignation à postuler pour un emploi à repourvoir représente en effet une violation 
de l'obligation de diminuer le dommage ; cela revient à laisser échapper une 
possibilité concrète - quoiqu’incertaine - de retrouver un travail ; le comportement 
de l'assurée importe à cet égard plus que le résultat effectif du dépôt d'une 
candidature en termes d'obtention ou non d'un engagement (ATF 130 V 125 consid. 
1 publié dans SVR 2004 ALV no 11 p. 31 ; ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 
p. 58, arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 436/00 consid. 1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3 ; 8C_950/2008 du 
11 mai 2009 consid. 2 et 8C_746/2007 du 11 juillet 2008 consid. 2). 
Ainsi, le défaut de candidature déposée est-il assimilé, sur le plan du principe, à un 
refus d'un emploi convenable, autrement dit à la violation d'une obligation qui, à 
l'instar de celle d'accepter un travail convenable, revêt une importance indéniable 


 
 
 
 
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(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 368/99 du 16 mars 2000 ; 
ATAS/344/2017 du 2 mai 2017 consid. 5). 
L'oubli de la recourante justifie ainsi une suspension du droit à l'indemnité de 
chômage en application de l'art. 30 al. 1 let. d LACI. 
6. Reste à examiner si la quotité de la sanction, au regard de l’ensemble des 
circonstances, est proportionnée. 
D'après l'art. 45 al. 4 let. b OACI, le refus, sans motif valable, d'un emploi réputé 
convenable constitue une faute grave, autrement dit implique normalement le 
prononcé d'une suspension du droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 
31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI). 
En l’occurrence, l’intimé s’est considéré lié par le minimum de 31 jours prévu par 
l’art. 45 al. 4 OACI et repris par le ch. D 79 du Bulletin LACI IC publié par le 
SECO (ci-après : barème SECO). 
Toutefois, des circonstances particulières pouvaient justifier de s’écarter de la 
présomption qu’un défaut de suite donnée à une assignation procède d’une faute 
grave et doit dès lors, s’agissant d’un premier manquement, donner lieu à une 
suspension minimale de trente et un jours du droit à l’indemnité de chômage, 
laquelle équivaut à près d’un mois et demi sans rémunération, (étant rappelé que 
seuls les jours ouvrables sont concernés par une suspension du droit à l’indemnité 
de chômage, cinq indemnités journalières étant payées par semaine [art. 21 phr. 2 
LACI]). 
En effet, la recourante a reçu deux assignations le même jour, avec un délai 
identique pour y répondre et a, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
confondu les deux assignations du 25 juin 2020, oubliant de répondre à l’une des 
deux. 
Étant encore précisé qu’en l’espace d’un mois, la recourante a répondu à six 
assignations à postuler à un emploi, notamment du 28 mai 2020 (réceptionniste), du 
3 juin 2020 (réceptionniste), du 15 juin 2020 (réceptionniste), du 17 juin 2020 
(commise administrative), du 23 juin 2020 (réceptionniste itinérante) et du 25 juin 
2020 (secrétaire-réceptionniste). 
Il sied encore d’ajouter que depuis son inscription à l’ORP, la recourante a répondu 
à toutes les exigences de son statut de demandeuse d’emploi, notamment en faisant 
les recherches d’emploi et en suivant les cours, formations et assignations requis 
par l’intimé. 
La situation de mère célibataire de la recourante, élevant seule ses deux enfants en 
bas âge et ayant toujours respecté ses devoirs de chômeuse, doit être prise en 
compte, de même que la cause de l’omission, qui ne résulte pas d’une volonté 
délibérée de ne pas postuler à un emploi ne correspondant pas au profil ou aux 
aspirations de la recourante, mais d’un oubli. 


 
 
 
 
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Il s’agit donc d’un manquement isolé, mais dont l’importance ne doit toutefois pas 
être niée ; la recourante en est d’ailleurs consciente, qui reconnait le travail 
« extraordinaire » accompli par son conseiller et le soutien prodigué par ce dernier. 
7. La chambre de céans, pour les motifs pertinents précités, considère qu’en l’espèce 
la faute de la recourante était de gravité moyenne, devant donner lieu au prononcé 
d’une suspension de vingt-trois jours du droit à l’indemnité de chômage, en lieu et 
place de trente et un jours, ce qui correspond à la fourchette de sanction du ch. D79, 
2A, ch. 6 (faute moyenne) du barème SECO. 
8. Admettant ainsi partiellement le recours, elle réformera la décision attaquée dans le 
sens précité. 
9. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé en réduisant de trente et un à vingt-trois jours la 
durée de suspension du droit de la recourante à l’indemnité de chômage. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le