ge_gerichte · DAS/22/2025 · 2025-02-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1977/2025-CS 
DAS/22/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 5 FEVRIER 2025 
 
Recours (C/1977/2025-CS) formé en date du 3 février 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Zurich). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 février 2025 
à : 
- Madame A______ 
______, ______ [ZH]. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/1977/2025-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/1977/2025 relative aux mineurs D______, E______ et 
F______, nés respectivement les ______ 2015, ______ 2017 et ______ 2019; 
Attendu que par décision DTAE/700/2025 rendue sur mesures superprovisionnelles le 
30 janvier 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a, par apposition de 
son timbre humide sur le rapport du 24 du même mois du Service de protection des 
mineurs, retiré le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait des mineurs 
D______, E______ et F______ à leur mère, A______, ordonné leur placement 
provisoire au Foyer G______ le temps d'organiser leur rapatriement, instauré une 
curatelle aux fins de surveiller et financer le lieu de placement ainsi que de faire valoir 
la créance alimentaire, autorisé les curateurs à organiser le rapatriement des mineurs, de 
concours avec l'Autorité centrale de France, ainsi qu'avec le Tribunal des enfants de 
H______ [France] et à remettre les mineurs aux intervenants de l'Aide sociale à 
l'enfance à H______, ordonné à A______ de remettre aux curateurs les pièces d'identité 
des mineurs, autorisé la police à faire usage de la force et à pénétrer en tout lieu public 
ou privé, aux fins de permettre d'exécuter la présente décision, nommé B______, 
intervenant en protection de l'enfant, aux fonctions de curatrice et C______, chef de 
groupe, aux fonctions de curateur suppléant; 
Que, par acte du 3 février 2025, A______ a formé un recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice contre la décision susmentionnée; 
Considérant, EN DROIT, que les mesures superprovisionnelles ne sont pas susceptibles 
de recours, ni auprès de l'autorité cantonale supérieure lorsqu'elles émanent d'une 
autorité inférieure, ni auprès du Tribunal fédéral (ATF 139 III 86; ATF 140 III 289); 
Que par conséquent, le recours déposé contre la décision précitée est irrecevable; 
Que la procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
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C/1977/2025-CS 
 PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 3 février 2025 par A______ contre la décision 
DTAE/700/2025 rendue sur mesures superprovisionnelles le 30 janvier 2025 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1977/2025. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.