ge_gerichte · ATAS/1252/2012 · 2012-10-16 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2494/2012 
ATAS/1252/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 octobre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame F___________, domiciliée à Genève, représentée par 
Monsieur G___________, licencié en droit 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame F___________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1965, 
d’origine macédonienne, mariée et mère de trois enfants, est arrivée en Suisse en 
1993. Elle a travaillé en tant que lingère pour l’entreprise X___________ SA à 60 
%, soit 5 heures 30 par jour, dès 1996 et elle exerçait également une activité 
accessoire depuis 1997 comme nettoyeuse auprès de la société Y___________ SA 
à raison de 2 heures par jours, 5 jours par semaine. Son salaire annuel global se 
montait à 28’924 fr. 
2. En raison de douleurs chroniques ressenties au poignet droit, l'assurée a consulté le 
docteur L___________, chef de clinique du département de chirurgie de la main 
des Hôpitaux universitaires de Genève, en juillet 1997. Le diagnostic 
d'ostéonécrose aseptique du semi-lunaire (stade III B) au poignet droit ou maladie 
de KIENBÖCK stade III B a été posé. L'assurée a subi une opération le 25 
novembre 1997, soit une dénervation du carpe associée à une styloïdectomie radiale 
et est en arrêt de travail depuis lors. 
3. En mai et juin 1998, le docteur M___________, spécialiste FMH en chirurgie, 
agissant en tant qu’expert pour la SWICA ASSURANCES, assureur maladie de la 
société X___________ SA, a relevé que l’incapacité totale de travail était justifiée, 
surtout dans un travail de force comme devait l’effectuer l’assurée. Il a estimé que 
l'assurée ne serait plus capable de travailler dans son ancienne profession de 
lingère, raison pour laquelle il se justifiait d’annoncer le cas à l’assurance-invalidité 
en vue d’un recyclage professionnel. 
4. Le 13 juillet 1998, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en 
sollicitant l’octroi d’une rente. 
5. L'OAI a procédé à une instruction médicale. En mai 1999, le docteur 
M___________ a réexaminé l’assurée et a estimé que le status était pratiquement 
superposable à celui de juin 1998. La patiente était capable d’effectuer de petits 
travaux de nettoyage à 100 %, mais pour les travaux nécessitant de gros efforts, sa 
capacité de travail était diminuée de 50 %. Le médecin a encore relevé que, vu le 
contexte social, un recyclage professionnel dans une autre profession lui paraissait 
difficile, étant donné la méconnaissance de la langue. En mai 2000, le docteur 
L___________ a relevé que l’assurée ne pouvait plus exercer son métier de 
blanchisseuse en raison des exigences que celui-ci impliquait pour le poignet droit 
mais qu’elle était capable de travailler à 100 % dans une autre profession adaptée 
telle que manutentionnaire légère, vendeuse ou réceptionniste, avec un rendement 
diminué de 50 %. 


 
 
 
 
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6. L'assurée a bénéficié d'une mesure de réadaptation professionnelle entre juin et 
décembre 2001, dont 4 mois de stage, à l'issue de laquelle il a été conclu à une 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible théorique de 65% au 
minimum dans un emploi adapté, simple et léger tel qu’ouvrière d’usine, dame de 
buffet (sans contact direct avec la clientèle), contrôleuse de pièces simples ou dans 
le conditionnement de produits finis. Les principales limitations au reclassement ne 
relevaient pas de l’assurance-invalidité car elles consistaient en des difficultés 
d’intégration socioculturelle, une communication extrêmement limitée en français, 
une brève scolarisation, de la lenteur et de la passivité ainsi qu’en une grande 
dépendance au mari, lequel décidait à la place de l'assurée. En outre, la motivation 
au travail n’était pas suffisante, l’assurée ayant plutôt cherché à mettre en évidence 
des difficultés plutôt que des capacités, avec d’évidentes incohérences. Aucun 
projet d’avenir n’avait été ébauché et le contexte familial n’était pas propice à la 
réelle reprise d’une activité à plein temps (enfants en bas âge). Le Dr 
N___________, médecin-conseil du COPAI, avait estimé que les conclusions du 
COPAI étaient probablement pessimistes en raison des difficultés de 
communication et de l’absence de motivation de l’assurée. Il lui paraissait difficile 
d’envisager une reprise de travail effective dans la mesure où l’assurée allait 
certainement continuer à consulter et à réclamer des certificats médicaux. 
7. Par décision du 4 mars 2002, l’OCAI a fixé le taux d’invalidité de l’assurée à 10 % 
et lui a refusé tout droit aux prestations de l’assurance-invalidité. L'assurée a fait 
recours contre cette décision. 
8. Le 15 octobre 2003, le Dr O___________, spécialiste en chirurgie de la main, 
mandaté en tant qu’expert par l’OAI, a diagnostiqué une arthrose du poignet due à 
une ancienne maladie de KIENBÖCK. A la différence du COPAI, qui avait retenu 
que la patiente n’était que partiellement capable de travailler, il estimait quant à lui 
qu’elle était capable de travailler à 100 %, mais uniquement dans les travaux 
n’exigeant que de légers efforts de la main droite, comme les activités dans la vente 
ou le contrôle. 
9. Par arrêt du 30 mars 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales (la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de Justice depuis le 1er janvier 2011) a rejeté le 
recours, estimant que la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée de 
65% retenue par l'OAI était correctement fondée sur l'avis du médecin-conseil du 
COPAI ainsi que sur l'observation professionnelle de la recourante. Le Tribunal a 
retenu un abattement supplémentaire de 10% sur le salaire d'invalide, en raison des 
limitations de la recourante, de sa nationalité et de son absence de formation, de 
sorte que le taux d'invalidité s'élevait à 11,19%, ce qui n'ouvrait aucun droit à des 
prestations. 
10. Par arrêt du 12 avril 2007, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté le recours, au 
motif que la juridiction cantonale était fondée à s'écarter du point de vue du 


 
 
 
 
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médecin-traitant de l'assurée, le Dr L___________ et à se référer aux conclusions 
du spécialiste du COPAI, l'appréciation du Dr N___________ étant confirmée non 
seulement par les observations effectuées au COPAI mais également par les 
conclusions du Dr M___________, spécialiste en chirurgie. De surcroît, aucun des 
médecins qui s'étaient prononcé sur le cas n'avait fait état d'une quelconque atteinte 
à la santé psychique, de sorte qu'aucune instruction complémentaire ne se justifiait 
et qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter du point de vue des premiers juges qui avaient 
conclu à l'existence d'une capacité résiduelle de travail de 65% dans un travail 
léger, avec une activité répétitive. 
11. L'assurée a déposé une demande "en réexamen" à l'OAI le 13 février 2006. Elle 
explique qu'elle détient désormais un rapport médical du 31 octobre 2005 du Dr 
P___________, spécialiste en chirurgie de la main, qui atteste d'une capacité de 
travail résiduelle de 50%, dans une activité adaptée, compte tenu de la diminution 
de force, des douleurs et de la fatigabilité. Le 24 septembre 2007, M. 
I___________, coordinateur de l'association Z___________, psychologue et 
thérapeute FSP, a attesté suivre l'assurée depuis le 19 juin 2007, car elle présente 
des traits dépressifs majeurs et se plaint de douleurs récurrentes au bras droit. Il 
estime qu'il serait souhaitable que l'assurée poursuive sa thérapie et bénéficie du 
suivi d'un médecin et il précise qu'elle n'a jamais repris d'activité depuis 1997. 
12. Par décision du 15 janvier 2008, l'OAI a rejeté la nouvelle demande de prestations 
de l'assurée, en l'absence de tout traitement ou suivi psychiatrique. 
13. Suite au recours de l'assurée, le SMR a estimé, sur la base des nouvelles pièces 
produites, notamment le rapport médical d'un psychiatre mentionnant un état 
dépressif chronique en péjoration, avec prise en charge au CTB, qu'il convenait de 
procéder à une instruction complémentaire sur le plan psychiatrique et somatique, 
afin de déterminer si l'assurée présentait une aggravation objective de son état de 
santé. 
14. Par arrêt du 9 septembre 2008, le Tribunal a annulé la décision du 15 janvier 2008 
et renvoyé la cause à l'OAI pour instruction complémentaire. 
15. Une expertise bidisciplinaire a été confiée par l'OAI au Bureau Romand d'Expertise 
Médicale (BREM), effectuée par la Dresse Q___________, spécialiste en 
rhumatologie et le Dr R___________, spécialiste en psychiatrie, en présence d'un 
traducteur. Le rapport d'expertise du 5 mars 2009 est fondé sur l'ensemble du 
dossier et un examen clinique de l'assurée. Il contient un résumé précis des pièces 
médicales et du rapport du COPAI, ainsi que des pièces juridiques. Les experts ont 
pris contact, à la demande de l'expertisée, avec son mari et l'un de ses médecins, par 
téléphone. Ils ont par ailleurs obtenu les rapports médicaux des HUG, concernant le 
plan psychiatrique : hospitalisation du 15 février au 14 mai 2008, séjour du 11 juin 
2008, puis rapport de suivi du 11 juin 2008 au 12 janvier 2009. Le rapport contient 


 
 
 
 
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une anamnèse détaillée. S'agissant des plaintes de l'assurée, elle est très vague quant 
à la survenance de son impotence, qu'elle décrit toutefois comme étant totale. Elle 
n'a plus vu le Dr L___________ depuis six ans, ni le Dr P___________ depuis trois 
ans et ne rencontre son nouveau généraliste, la Dresse S___________, seulement en 
cas de grippe ou de problèmes aigus et prend, régulièrement, les médicaments 
prescrits par son psychiatre. Du point de vue psychique, elle se plaint de tristesse, 
d'anhédonie, de sensation de faiblesse et de fatigue prononcée, de troubles de la 
mémoire, d'insomnies, d'inquiétudes, d'intolérance au bruit. Les constatations faites 
lors de l'examen objectif sont détaillées. Du point de vue psychique notamment, 
l'expert relève que l'assurée ne parle pratiquement pas, reste figée, immobile, sans 
mouvement spontané ni mimique expressive et paraît lointaine, passive, comme 
absente tout en s'animant, parfois, pour se lancer dans un discours ininterrompu au 
ton monocorde, traduit par l'interprète. 
S'agissant de l'appréciation du cas, du point vue somatique, l'assurée utilise son 
membre supérieur droit de manière dominante dans sa gestuelle, n'étant limitée ni 
dans les gestes fins, ni pour se déshabiller, ni pour écrire. Son carpe droit est limité 
plus sévèrement qu'en 2003 au plan des indices de mobilité, mais cela ne limite pas 
sa gestuelle, l'assurée présentant au surplus une arthrose radiocarpienne sévère. Les 
experts relèvent que l'assurée présente des traces d'utilisation au niveau pulpaire, 
comme on peut le voir chez les couturières et les courtepointières, l'assurée n'ayant 
pas répondu à la question de la raison de la persistance de ces traces d'utilisation. 
L'évaluation de la capacité de travail faite à l'époque tenait compte de limitations 
très importantes de la fonction de la main droite, et vraisemblablement plus 
importantes que l'usage que l'assurée en fait dans sa vie quotidienne, selon la 
musculature relativement bien préservée après plusieurs années d'évolution. Pour le 
surplus, les lésions dégénératives rachidiennes et d'arthrose fémoro-patellaire sont 
compatibles avec la description des postes de travail établie par le COPAI en 2001. 
La capacité de travail exigible va de 65% à 75%, après une période de mise au 
courant et de réentrainement au travail durant trois mois, dans une activité légère, 
sans port de charges et ne sollicitant pas trop le membre supérieur droit. 
Au plan psychiatrique, les experts retiennent les diagnostics de syndrome 
douloureux somatoforme persistant et d'épisode dépressif moyen à sévère, avec 
syndrome somatique. Les atteintes sont documentées depuis 2007 et l'incapacité de 
travail durable depuis 2008. Hormis les plaintes douloureuses, les experts indiquent 
qu'il existe des éléments subjectifs (tristesse, fatigue, anhédonie, culpabilité) et 
objectifs (ralentissement vocal et moteur) d'un syndrome dépressif, dont les 
éléments objectifs sont clairement présents, qui parlent en faveur d'un syndrome 
dépressif relativement sévère, mais l'appréciation doit être nuancée, dans la mesure 
où l'expertisée est capable de s'animer par moments et d'être revendicative, qui est 
peu caractéristique d'une dépression sévère. Ils mentionnent une symptomatologie 
dépressive, accompagnée d'un comportement complètement passif et dépendant, 
l'expertisée se reposant complètement sur son entourage pour les tâches ménagères, 


 
 
 
 
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mais aussi pour son propre entretien. Ce trouble dépressif résistant entraîne une 
baisse du rendement significative, en raison du manque d'énergie et de motivation, 
de la fatigue due à l'insomnie et aux probables troubles cognitifs. En nuançant la 
sévérité de la dépression (les médecins traitants estimant la dépression sévère et 
l'incapacité totale) sur la base de l'appréciation faite, les experts, estiment 
raisonnable de fixer à 50% la baisse durable de rendement due à la dépression 
persistante et, au vu du peu de résultat du traitement mis en place et correctement 
suivi depuis près de deux ans, il est peu probable qu'une amélioration significative 
de l'état clinique et de la capacité de travail puissent intervenir dans un délai 
prévisible. En ce qui concerne le caractère invalidant du trouble somatoforme, les 
experts retiennent une comorbidité psychiatrique relativement importante et 
durable, à savoir un épisode dépressif moyen à sévère persistant et résistant au 
traitement conduit "lege artis". Ils estiment qu'il est concevable que, dans une 
certaine mesure du moins, l'expertisée soit en mesure de faire des efforts 
nécessaires pour surmonter ses douleurs, dans le but d'exercer une activité, pour 
autant qu'elle le souhaite. Les experts mentionnent l'existence d'atteintes 
corporelles, une certaine désinsertion sociale, mais la perte d'intégration ne 
concerne pas tous les domaines de la vie, puisque l'expertisée est intégrée dans son 
milieu familial et voyage en Macédoine; l'état psychique paraît peu mobilisable, 
figé, donc probablement cristallisé; les plaintes douloureuses restent inchangées 
depuis des années malgré les traitements. Finalement, les experts retiennent une 
capacité de travail de 100% dans une activité légère, sans port de charge et qui ne 
sollicite pas trop le membre supérieur droit. Du point de vue somatique, ils 
retiennent une diminution de rendement de l'ordre de 35% si l'assurée se remet au 
travail et qui, avec l'habitude du poste, pourrait être limitée à 25% par la suite. Du 
point de vue psychique, ils retiennent une diminution de rendement de 50% dans 
toute activité. L'assurée pourrait mettre en action sa capacité de travail résiduelle 
théorique, mais il est peu probable que cette capacité soit améliorée de manière 
significative. 
16. Le SMR a retenu, par avis du 6 avril 2009, que l'assurée avait une capacité de 
travail de 65% depuis 2002 dans un poste adapté. Du point de vue psychiatrique, le 
SMR estime que tous les critères pour admettre comme maladie le trouble 
somatoforme ne sont pas remplis, car l'assurée explique qu'elle sort peu de chez elle 
mais quand il le faut, elle est capable de voyager avec son fils jusqu'en Macédoine, 
ce qui confirme les discordances entre les plaintes, correspondant à un état 
grabataire, et les éléments objectifs, ce qui implique qu'il faut relativiser les 
déclarations de l'assurée. Le SMR considère donc que le trouble dépressif doit être 
considéré comme faisant partie du syndrome douloureux, présent depuis plusieurs 
années, donc avant la survenue de l'état dépressif. Il n'y a donc pas de motif pour 
diminuer la capacité de travail de 65% à 50%, pour des raisons psychiques. 
17. Par projet du 7 avril 2009, confirmé par décision du 26 mai 2009, l'OAI refuse toute 
prestation à l'assurée, au motif que l'expertise du BREM établit qu'elle est 


 
 
 
 
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parfaitement apte à exercer une activité adaptée à son état de santé à 65% depuis 
2002. 
18. Aucun recours n'a été formé contre cette décision. 
19. Toujours représentée par le même mandataire, l'assurée a déposé une nouvelle 
demande de prestations d'invalidité le 1er décembre 2011, au motif que sa capacité 
de travail ne dépasse pas 50%, en raison de son atteinte psychiatrique. Elle produit 
le rapport du 26 octobre 2011 du Département de psychiatrie des HUG signé par le 
Dr T___________ qui indique, notamment, que l'assurée souffre principalement de 
colère, dans le contexte d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec 
symptômes somatiques au premier plan. Le suivi mensuel initié en février 2008 a 
eu lieu jusqu'en octobre 2010, puis a été interrompu neuf mois, avant d'être repris 
en juillet 2011. La patiente ne présente aucune aggravation de son état de santé 
psychique depuis le début de son arrivée en 2008. Malgré le fait que la patiente 
estime être en incapacité totale de travail au vu de sa maladie, dont la définition 
émise par elle-même reste très floue, le Dr T___________ retient que sa capacité de 
travail actuelle pourrait être de 50% et augmentée progressivement sur les mois à 
venir en fonction de l'évolution psychique. 
20. Par pli du 1er décembre 2011, l'OAI a invité l'assurée à déposer une demande au 
moyen du formulaire officiel et à rendre plausible une éventuelle modification du 
degré d'invalidité. 
21. Par pli du 10 janvier 2012, l'OAI a sommé l'assurée de produire, à ses frais, un 
rapport médical détaillé ou d'apporter tout autre élément propre à constituer un 
motif de révision d'ici le 17 février 2012, délai prolongé au 23 mars 2012. 
22. Le 22 mars 2012, l'assurée a déposé le formulaire de demande de prestations 
d'invalidité ainsi qu'un rapport du Dr U___________, médecin interne à la 
consultation de psychiatrie, daté du 14 février 2012, qui diagnostique un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique, un trouble 
somatoforme indifférencié et un trouble de la personnalité sans précision. Il 
mentionne l'absence d'aggravation importante de la symptomatologie depuis 2008 
et une capacité de travail résiduelle de 50% pour la symptomatologie psychique. 
23. Le Dr V___________, spécialiste en médecine interne, a attesté le 28 février 2012 
que sa patiente, depuis février 2012, se plaint de douleurs articulaires et note elle-
même une aggravation depuis deux semaines qui l'empêche de dormir. Le bilan 
radiologique et sanguin est dans les limites de la norme et il a adressé l'assurée pour 
une consultation en rhumatologie, en raison d'une probable discopathie C4-C5 et 
une discopathie L5-S1. 
24. Sur la base de l'avis du SMR du 2 mai 2012, qui relève que selon l'avis des deux 
médecins du Service de psychiatrie, il n'y a pas d'aggravation de la 


 
 
 
 
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symptomatologie depuis 2008, l'OAI refuse d'entrer en matière par projet de 
décision du 9 mai 2012. 
25. L'assurée fait valoir que les deux médecins des HUG ont retenu une capacité de 
travail de 50%, par prise de position du 11 juin 2012. 
26. L'OAI confirme son projet par décision du 12 juin 2012 et refuse d'entrer en 
matière, à défaut d'aggravation notable de l'état de santé depuis les dernières 
décisions, l'assurée n'ayant pas rendu vraisemblable que les conditions de fait 
s'étaient modifiées de manière essentielle. 
27. Par acte du 14 août 2012, représentée par le même conseil, l'assurée forme recours 
contre la décision. Elle fait valoir la péjoration de son atteinte physique et 
psychique, se fondant sur les rapports médicaux de ses médecins-traitants et 
rappelle, une fois encore, que ses psychiatres estiment sa capacité de travail à 50%. 
Citant la jurisprudence sur la valeur probante d'un rapport médical, elle conclut à 
l'octroi de 50% de rente AI. Elle produit le rapport médical du 14 février 2012 du 
Dr U___________ ainsi qu'un courrier du Dr V___________ du 13 janvier 2012, 
qui rappelle qu'il n'a vu que quatre fois la patiente, en 2011, pour une douleur à 
l'épaule droite, un problème d'insomnie, des douleurs du dos et une infection 
urinaire, précisant que si elle souhaite un rapport médical pour apprécier le droit à 
des prestations, il convient de s'adresser au psychiatre. 
28. L'OAI a conclu au rejet du recours le 22 août 2012 au motif que l'assurée ne rend 
pas plausible la modification du taux d'invalidité, les psychiatres s'étant prononcés 
en retenant un trouble dépressif récurrent, épisode moyen ou sévère, ainsi qu'un 
trouble somatoforme indifférencié, alors que l'expertise du BREM retenait 
également un épisode dépressif moyen à sévère avec syndrome somatique, 
chronique et résistant au traitement ainsi qu'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Il est donc justifié de refuser d'entrer en matière. 
29. Par pli du 17 septembre 2012, l'assurée maintient ses conclusions, à défaut de 
nouvelles appréciations de l'état de santé par ses médecins et rappelle encore une 
fois les diagnostics ressortant du rapport médical du 14 février 2012, la persistance 
des symptômes dépressifs depuis 2008 et la capacité résiduelle de travail de 50%. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI en 
vigueur dès le 1er janvier 2008, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 
et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur la question de savoir si l’état de santé de la recourante s’est 
modifié depuis mai 2009 au point de lui ouvrir le droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité, singulièrement si elle rend plausible une telle modification. 
6. a) Lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de 
l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.87 al.2 
RAI). Il en va de même en cas de nouvelle demande, conformément à l’art. 87 al. 3 
RAI. 


 
 
 
 
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L’exigence du caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible 
d’influencer les droits de l’assuré doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 cons.2b, 117 V 198 cons.4b et 
les références). Lorsqu'elle est saisie d'une demande de révision, l'administration 
doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et 
sans autres investigations par un refus d'entrer en matière. A cet égard, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'article 87 al.3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 
Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
cons.2b). 
b) La distinction entre un examen limité au caractère plausible d’une modification 
de l’état de santé au sens de l’article 87 al. 3 RAI et un examen des conditions de la 
révision au sens de l’article 17 LPGA – qui implique que l’OAI est réputé être 
entré, même implicitement, en matière - porte sur le degré de l’analyse effectuée. 
Cette distinction n’est pas toujours aisée et ne peut être faite que sur la base des 
éléments concrets du cas à trancher. Cela étant, si dans sa jurisprudence le TFA n’a 
pas toujours expressément listé les critères permettant de dire si l’on se trouve dans 
l’une ou l’autre des situations, les indices suivants sont susceptibles de le 
déterminer. L’examen sommaire de la plausibilité de la modification des 
circonstances n’est pas encore en soi excédé lorsque l’OAI procède à des mesures 
d’instruction que l’on peut qualifier de simples ("einfache Abklärungshandlungen", 
ATFA non publié I 781/04 du 17 février 2005 consid.3). Lorsqu’il a un doute sur 
l’état de santé exact de l’assuré, l’OAI peut procéder à quelques investigations 
sommaires, même en faisant appel à des tiers spécialisés, d’autant plus que sont 
souvent en cause des notions médicales qui dépassent les connaissances que 
peuvent en avoir des profanes, et ce sans que par ces mesures d’instruction, 
l’administration soit déjà réputée être entrée en matière implicitement. Ainsi, il 
n’est pas a priori exclu de considérer que l’administration s’en est tenue à un 
examen sous l’angle de la seule plausibilité des allégations de l’assuré lorsqu’elle a 
recueilli un avis du SMR sur la demande de révision présentée (ATFA non publié 
du I 47/06 du 25 août 2006 consid. 3.2), lorsqu’elle a sollicité l’avis de son 
médecin-conseil sans autres investigations (ATFA non publié I 522/03 du 4 mai 


 
 
 
 
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2004 consid. 3.2) ou encore lorsqu’elle a demandé directement au médecin traitant 
un rapport médical établi sur un formulaire (ATFA non publié I 781/04 du 17 
février 2005 consid. 3). 
c) Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un 
refus de prestations (cf. art. 87 al. 4 RAI), elle doit instruire la cause et déterminer 
si la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. En 
cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond (ATF 
130 V 64 consid. 2 p. 66 et les arrêts cités). Par analogie avec le cas de la révision 
au sens de l'art. 17 LPGA, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à 
l'état de santé ou la situation économique) suffit à admettre le droit à la prestation 
litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
décision de refus de prestations et les circonstances existant au moment du 
prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349) (ATF du 30 
juin 2009 9C 1012/2008). 
7. a) Dans l’ATF 130 V 64, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'autorité, ne s'applique pas à la procédure de l’article 87 al.3 RAI. Eu 
égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le 
Tribunal fédéral a notamment précisé que l'administration pouvait appliquer par 
analogie l'article 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31.12.2002; actuellement, v. art.43 
al.3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'article 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (voir 
art.5 al.3 et 9 Cst.féd.; ATF non publié H 290/98 du 13 juillet 2000). Ainsi, 
lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de 
révision sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont 
modifiées, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. 
b) Lorsque ces exigences concernant la fixation d'un délai et l'avertissement des 
conséquences juridiques de l'omission sont remplies, le juge doit se fonder sur les 
faits tels qu'ils se présentaient à l'administration au moment de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 in fine p. 69). 
c) L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 al. 3 
RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 


 
 
 
 
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réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (VALLAT, La 
nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification 
de décisions en force, RSAS 2003, p.396 ch. 5.1 et la référence sous note no 27). 
8. En l'espèce, l'assurée a déposé une première demande de prestations en 1998, qui a 
donné lieu à une décision de refus le 4 mars 2002, confirmée par les instances 
judiciaires cantonales et fédérales, les 30 mars 2004 et 12 avril 2005. L'assurée était 
alors considérée comme étant capable de travailler, en tout cas à 65%, dans une 
activité simple, ménageant son membre supérieur droit, sans diminution de 
rendement, aucun trouble psychiatrique n'étant mentionné. 
L'assurée a déposé une deuxième demande de prestations le 13 février 2006, 
refusée et qui a donné lieu, après renvoi du Tribunal le 9 septembre 2008, à une 
expertise rhumatologique et psychiatrique du BREM en décembre 2008. Les 
experts ont conclu que l'assurée disposait, du point de vue physique, d'une capacité 
de travail entière, avec une diminution de rendement qui devait évoluer de 35% à 
25%, après une reprise du travail mais que, du point de vue psychique, l'assurée 
était pleinement capable de travailler, avec une diminution de rendement de 50% 
dans toute activité et ce malgré un traitement psychotrope et psychothérapeutique 
suivis. Les experts ont retenu la présence d'un trouble douloureux somatoforme et 
d'une comorbidité psychiatrique relativement importante et durable, à savoir un 
épisode dépressif moyen à sévère persistant et résistant au traitement, de sorte qu'il 
était concevable que, dans une certaine mesure, l'expertisée soit en mesure de faire 
des efforts nécessaires pour surmonter ces douleurs dans le but d'exercer une 
activité, pour autant qu'elle le souhaite. Les experts ont retenu la présence partielle 
des autres critères de la jurisprudence pour admettre le caractère invalidant du 
trouble somatoforme. C'est sur cette base qu'ils ont retenu une capacité de travail 
avec un rendement diminué de moitié depuis 2008. Cependant, le SMR a estimé 
qu'en raison du fait que l'ensemble des critères jurisprudentiels n'était pas réuni, il 
convenait de nier au trouble somatoforme un caractère invalidant, de sorte "qu'il ne 
se justifiait pas de diminuer la capacité de travail de 65% à 50%". C'est sur cette 
base que l'OAI a refusé, le 26 mai 2009, toute prestation à l'assurée, estimant qu'il 
n'y avait pas d'aggravation de l'état de santé. 
Or, la recourante a déposé une troisième demande le 1er décembre 2011, en se 
fondant sur le rapport du Dr T___________ du 26 octobre 2011 qui atteste 
précisément que la patiente ne présente pas d'aggravation de son état de santé 
psychique depuis le début de son arrivée à la consultation en 2008 et maintient que, 
depuis lors, sa capacité de travail est de 50%, mais devrait pouvoir augmenter 


 
 
 
 
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progressivement. Aucun nouveau diagnostic n'est retenu pour fonder cette 
limitation de la capacité de travail à 50%. 
Ensuite, et malgré le délai imparti par l'OAI conformément à la loi, la recourante 
n'a produit aucun rapport médical rendant plausible une aggravation de son état de 
santé, le Dr U___________ confirmant l'absence d'aggravation depuis 2008 et le 
nouveau médecin-traitant, le Dr V___________ sous-entendant clairement 
qu'aucune incapacité de travail n'est liée à l'état de santé somatique. 
Par conséquent, force est de constater que la recourante n'a pas rendu plausible une 
aggravation de son état de santé depuis la dernière décision, entrée en force, 
notifiée le 26 mai 2009. Il n'appartenait dès lors pas à l'intimée d'instruire plus 
avant les aspects médicaux du cas, et c'est à juste titre qu'elle a refusé d'entrer en 
matière sur la nouvelle demande. 
Si la recourante entendait faire valoir que son état psychique était invalidant depuis 
2008 et correspondait à une aggravation de son état de santé et de son taux 
d'invalidité depuis la première décision de 2002, elle devait recourir contre la 
décision de refus de prestation du 26 mai 2009 et faire valoir, à l'instar de ce que 
retenait le CEMED, que la comorbidité psychiatrique était suffisamment grave pour 
retenir que le trouble somatoforme était - partiellement - invalidant. L'assurée ne 
semble d'ailleurs pas véritablement prétendre, dans le cadre de la présente 
procédure, que son état de santé se serait aggravé ultérieurement, mais uniquement 
que sa capacité de travail est limitée à 50%, depuis 2008, en raison de l'atteinte 
psychique chronique dont elle souffre. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
la recourante au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le