ge_gerichte · ATAS/1010/2009 · 2009-08-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/52/2009 
ATAS/1010/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 14 août 2009 
 
En la cause 
Mademoiselle C__________, soit pour elle ses représentants 
légaux, Monsieur C__________ et Madame C__________, 
domiciliés à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître François MEMBREZ 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. L’enfant C__________ est née prématurément en 2000. Elle présente notamment 
un syndrome dysmorphogénétique s’accompagnant d’une malformation du système 
nerveux central et d’un syndrome de Chiari type I. 
2. Les parents de l’assurée, Madame et Monsieur C__________ ont déposé une 
demande de prestations d’invalidité pour mineur auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI). 
3. L’OCAI a rendu plusieurs décisions de prise en charge de mesures médicales en 
faveur de C__________. Il a ainsi accepté la prise en charge de mesures concernant 
les infirmités congénitales suivantes : 386 (hydrocéphalie congénitale), 381 
(malformation d’Arnold-Chiari), 342 (hypoplasie) et 346 (reflux vésico-urétéral). 
Une allocation d’impotence de degré grave a été octroyée ainsi que des mesures 
pédago-thérapeutiques, une formation scolaire spéciale et la prise en charge des 
frais de transport. 
4. Dans le courant de l’année 2008, Madame et Monsieur C__________ ont requis 
auprès de l’OCAI la prise en charge de séances d’hippothérapie en faveur de leur 
fille. 
5. Dans un avis du 17 juin 2008, le Dr L__________, spécialiste FMH en pédiatrie et 
médecin auprès du SMR, a indiqué que l’assurée ne relevait pas du chiffre 390, 
correspondant aux paralysies cérébrales congénitales, de sorte que les séances 
d’hippothérapie ne pouvaient pas être prises en charge. 
6. Par projet de décision du 26 juin 2008, l’OCAI a informé les parents de l’assurée du 
refus de la prise en charge des séances d’hippothérapie. 
7. Au dossier constitué par l’OCAI, figurent notamment les rapports médicaux 
suivants : 
- Par rapport du 17 janvier 2001, le Dr M__________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie auprès de l’Hôpital des enfants à Genève, a diagnostiqué une 
translocation 1 : 20 pour un syndrome polymalformatif avec notamment une 
hydrocéphalie, une anomalie de Chiari de type I et un retard du développement 
psycho-moteur. A titre d’infirmités congénitales, il a noté les chiffres 306 et 
404 OIC; ce dernier chiffre correspondant aux troubles cérébraux congénitaux 
ayant pour conséquence prépondérante des symptômes psychiques et cognitifs. 
- Par rapport du 22 mai 2001, la Dresse N__________, spécialiste FMH en 
neuropédiatrie auprès du Centre hospitalier universitaire vaudois, a constaté un 
retard de développement important touchant davantage la motricité grossière que 
la motricité fine. L’examen neurologique suggérait des troubles du tonus et de la 


 
 
 
 
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posture d’origine centrale, sans qu’il y ait de signes typiques pour une infirmité 
motrice cérébrale. Il n’y avait pas non plus de faiblesse musculaire. Le tout 
s’inscrivait dans le contexte d’une anomalie chromosomique dont les aspects 
détaillés étaient en cours d’investigation encore. 
- Par rapport du 28 octobre 2003, le Dr M__________ a indiqué que l’assurée 
présentait toujours un syndrome légèrement tétraspastique, prédominant aux 
membres inférieurs. 
- Par rapports des 18 novembre 2003 et 2 février 2004, le Prof. O_________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur auprès des HUG, a expliqué que l’assurée présentait notamment de 
problèmes d’hyper- et d’hypotonie au niveau des membres inférieurs. 
- Par rapport du 23 juin 2004, la Dresse N__________ a constaté qu’il y avait 
toujours une certaine hypotonie de fond mais moins qu’auparavant, sans 
faiblesse avec une spasticité distale. 
- Par rapport du 29 juillet 2004, le Dr M__________ a rappelé les diagnostics 
posés et indiqués, à titre d’infirmités congénitales, les n° 381 (malformations du 
système nerveux et de ses enveloppes) et 386 (hydrocéphalie congénitale). 
- Par rapport du 13 décembre 2004, la Dresse P_________, spécialiste FMH en 
pédiatrie, a expliqué que l’assurée avait été hospitalisée au service de pédiatrie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) du 15 novembre au 2 
décembre 2004, suite à l’apparition d’une hypertension intracrânienne. Elle avait 
alors dû subir une intervention chirurgicale. En raison d’un œdème post-
opératoire, l’assurée a présenté une hémiparésie droite. 
- Le 1er février 2005, le Prof. O_________ a sollicité l’octroi d’un fauteuil roulant 
en faveur de l’assurée, au motif que cette dernière souffre d’une infirmité moteur 
cérébrale. 
- Par rapport du 2 février 2005, le Dr Q_________, spécialiste FMH en 
neuropédiatrie, a expliqué notamment que l’assurée est annoncée à l’assurance-
invalidité pour ses malformations cérébrales (malformation d’Arnold Chiari, 
OIC 381 et hydrocéphalie congénitale, OIC 386). 
- Par rapport du 12 avril 2005, le Dr Q_________ a posé le diagnostic de 
syndrome polymalformatif sur anomalie chromosomique avec : un retard 
psychomoteur et du langage, hydrocéphalie drainée, une malformation d’Arnold 
Chiari type I, une malformation de la moelle lombaire, une hypoplasie du corps 
calleux, une infirmité motrice cérébrale et un reflux vésico-urétéral. Les 
infirmités congénitales étaient l’hydrocéphalie congénitale (OIC 386), la 
malformation d’Arnold Chiari (OIC 381), les paralysies cérébrales congénitales 


 
 
 
 
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(OIC 390) et un reflux vésico-urétéral congénital (OIC 346). A l’anamnèse, ce 
spécialiste indique que l’assurée présente un syndrome polymalformatif associé 
à une translocation 1 :20. Elle a en particulier des anomalies au niveau du 
système nerveux central avec hydrocéphalie drainée, malformation d’Arnold 
Chiari type I, hypoplasie du corps calleux, anomalie de la partie terminale de la 
moelle. Elle présente également un retard du développement psychomoteur et du 
langage, des difficultés de déglutition et d’articulation et une infirmité motrice 
cérébrale avec hypotonie axiale et spasticité des membres inférieurs. 
- Par rapport du 14 avril 2005, le Dr M__________ indique que l’assurée présente 
une spasticité des membres inférieurs. Le médecin précise pour l’OCAI, que les 
traitements de physiothérapie et d’ergothérapie doivent être pris en charge dès le 
début sous le chiffre 381 OIC (anomalie de Chiari, moelle basse fixée). 
- Par rapport du 26 septembre 2005, le Dr M__________ constate la persistance 
d’un syndrome tétra-pyramidal avec réflexes vifs aux membres supérieurs. Sur 
la base des examens complémentaires effectués le 6 septembre 2005, ce médecin 
pense que les troubles présentés au niveau des membres inférieurs sont plus 
d’origine centrale que médullaire, puisqu’il existe également des signes aux 
membres supérieurs. 
- Par rapport du 16 août 2007, le Dr R_________, spécialiste FMH en pédiatrie, 
explique que l’assurée présente un tableau s’approchant d’une triparésie 
spastique nettement prédominante aux membres inférieurs, plus particulièrement 
à gauche. Elle s’accompagne d’une déformation orthopédique déjà fixée aux 
membres inférieurs ainsi que d’une scoliose neurologique. Il ajoute que l’on note 
aux membres inférieurs, une spasticité certaine mais surtout, maintenant, des 
déformations fixes sous forme de rétractions musculo-tendineuses. Au niveau 
des membre supérieurs, à gauche légère spasticité des pronateurs. Au membre 
supérieur droit, pas de réelle spasticité, mais toutefois une certaine dyspraxie 
avec des mouvements légèrement lents. 
- Par rapport du 18 octobre 2007, le Dr S_________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès de l’Hôpital 
orthopédique de la Suisse romande, a diagnostiqué une atteinte spastique dans 
un contexte d’anomalie génétique et malformation cérébrale. A l’anamnèse, il 
indique qu’elle présente un syndrome dysmorphogénétique sur translocation 
1 :20 s’accompagnant d’une malformation du système nerveux central. Elle avait 
aussi présenté un hémisyndrome moteur droit en 2004. 
- A la demande de l’OCAI, par rapport du 4 avril 2008, le Dr R_________ a 
expliqué que C__________ présente un tableau de paralysie cérébrale type tri-
parésie spastique, prédominante aux membres inférieurs s’accompagnant d’une 
scoliose neurologique secondaire. Le travail thérapeutique sur le cheval permet 


 
 
 
 
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d’améliorer le redressement du tronc par les mouvements de bascule antéro-
postérieure du bassin. Il s’agit d’une thérapie physique reconnue chez un enfant 
présentant une paralysie cérébrale et une instabilité du tronc. 
- Le 16 avril 2008, le Dr R_________ a sollicité la remise d’un fauteuil roulant en 
raison d’une infirmité moteur cérébrale et une paraplégie. 
8. Le 12 août 2008, les parents de l’assurée se sont opposés au projet. Ils rappellent 
que leur enfant, née prématurément, avait été contaminée in-utéro par une varicelle 
ayant laissé des séquelles sous forme de calcifications dans le cerveau, révélées par 
scanner. Ainsi, en plus des autres lésions congénitales dont elle souffre, leur enfant 
aurait également dû être annoncée sous le chiffre OIC 390 (paralysies cérébrales 
congénitales). 
9. Dans un rapport daté du 28 août 2008 adressé à l’OCAI, le Dr M__________ s’est 
dit fortement étonné par leur projet de décision du 26 juin 2008. Il a expliqué suivre 
l’assurée depuis sa naissance pour un syndrome polymalformatif avec retard 
psychomoteur, une tétraparésie secondaire à une hydrocéphalie, une anomalie de 
Chiari et une moelle basse fixée et aggravée par une ponction ventriculaire qui avait 
occasionné temporairement une hémiparésie droite, laquelle avait régressé. Le 
Dr M__________ renvoyait l’OCAI à l’avis du Dr Q_________ qui avait indiqué le 
chiffre OIC 390 en tant qu’infirmité congénitale (rapport du 2 avril 2005). Enfin, le 
traitement d’hippothérapie aidait l’assurée d’une manière globale à récupérer un 
tonus axial dont elle a besoin en dehors des manœuvres d’ergothérapie et de 
physiothérapie pour essayer de la faire marcher. 
10. Dans un avis du 17 septembre 2008, le Dr L__________ a relevé que selon le 
chiffre 390.5 de la Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (ci-
après : CMRM), seuls les enfants présentant une paralysie cérébrale congénitale 
peuvent bénéficier de la prise en charge de séances d’hippothérapie. Le chiffre 
390.1 CMRM exige que les paralysies cérébrales congénitales présentent un certain 
nombre de caractéristiques, en particulier une apparition précédant la fin de la 
période néonatale. En l’occurrence, les rapports au dossier démontraient certes qu’il 
existe des altérations neurologiques. Cela étant, avant l’hospitalisation du 
15 novembre 2004, il n’y avait aucun signe typique d’une infirmité motrice 
cérébrale (rapport de la Dresse N__________ du 22 mai 2001). Par conséquent, 
l’atteinte neurologique (hémiparésie droite résiduelle) était apparue à l’occasion 
d’une mesure médicale relative au chiffre 386 OIC. L’ensemble des rapports ne 
permettait donc pas d’attester l’existence congénitale de l’atteinte pyramidale 
spastique. 
11. Par décision du 25 novembre 2008, l’OCAI a refusé la prise en charge des séances 
de thérapie avec le cheval, au motif que l’assurée ne souffre pas de paralysie 


 
 
 
 
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cérébrale congénitale au sens du n° 390 OIC. Or, les séances d’hippotérapie sont 
prises en charge uniquement en cas de paralysie cérébrale congénitale. 
12. Par acte du 7 janvier 2009, l’assurée, représentée par Maître François MEMBREZ, 
interjette recours, concluant à l’annulation de la décision, à la constatation qu’elle 
souffre de paralysies cérébrales congénitales au sens du chiffre 390 OIC et à 
l’octroi des mesures médicales (hippothérapie). A l’appui de ses conclusions, la 
recourante produit trois rapports médicaux récents de spécialistes l’ayant 
examinée : 
- Par rapport du 15 décembre 2008, la Dresse T_________, spécialiste FMH en 
neuropédiatrie auprès des HUG, a expliqué que l’assurée était suivie 
essentiellement par le Dr M__________, neurochirurgien. Elle avait été 
examinée également par le Dr Q_________ durant la période néonatale, puis 
lors de certaines hospitalisations. Ce dernier avait adressé un rapport à l’OCAI 
dans lequel il avait cité les différentes infirmités congénitales au sens de l’OIC 
correspondant à la pathologie de l’assurée, dont l’infirmité n° 390. L’assurée 
avait ainsi présenté dès ses premiers mois de vie, des signes d’une infirmité 
motrice cérébrale avec spasticité des membres inférieurs, qui est probablement à 
attribuer à son hydrocéphalie importante. Enfin, cette spécialiste relevait que 
dans son rapport du 2 juin 2005, le Dr Q_________ avait mentionné que malgré 
l’hémiparésie droite post-opératoire, la patiente présentait une spasticité des 
quatre membres. Ainsi, selon la Dresse T_________, il est justifié que l’assurée 
bénéficie également du chiffre 390 OIC. 
- Par rapport du 17 décembre 2008, le Dr R_________ a exposé que l’assurée 
présente un tableau de paralysie cérébrale (OIC 390) de type triparésie spastique 
prédominante aux membres inférieurs. La malformation de type Chiari, prise en 
charge sous OIC 381, n’exclut pas, à sa connaissance, l’attribution de l’OIC 390, 
qui est basé uniquement sur l’examen clinique pour poser le diagnostic de 
troubles moteurs spastiques. Selon lui, l’assurée présente l’ensemble des signes 
figurant au chiffre 390.1.1 OIC. 
- Par rapport du 18 décembre 2008, le Dr M__________ a expliqué qu’un scanner 
effectué le 29 octobre 2001 avait permis de constater la présence de 
calcifications périventriculaires, étant précisé que la mère de la recourante avait 
présenté une varicelle à la 20ème semaine de grossesse. Selon ce médecin, les 
calcifications peuvent tout à fait expliquer, à côté des problèmes 
d’hydrocéphalie, l’infirmité motrice cérébrale dont souffre l’enfant avec 
tétraspasticité constatée dans la première année de vie. Par conséquent, outre les 
infirmités congénitales OIC 386, 380 et 346, le chiffre 390 devait également être 
reconnu pour cette enfant, ce d’autant plus que cette atteinte avait déjà été notée 
par le Dr Q_________ dans son rapport du 2 avril 2005. 


 
 
 
 
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13. Par écriture du 24 février 2009, l’intimé conclut au rejet du recours, pour les motifs 
invoqués dans sa décision. Il indique avoir sollicité l’avis du SMR concernant les 
nouvelles pièces versées par la recourante à la procédure. Le Dr L__________ 
indique, en date du 3 février 2009, que contrairement à ce que rapporte la Dresse 
T_________, la Dresse N__________ avait constaté que la recourante ne présentait 
pas de signe typique pour une infirmité motrice cérébrale (rapport du 25 mai 2001). 
Les nouveaux rapports ne permettaient donc pas de remettre en cause l’avis du 
SMR du 17 septembre 2008. 
14. A la demande du Tribunal de céans, la recourante a produit le rapport établi le 
2 juin 2005 par le Dr Q_________, auquel s’est référée la Dresse T_________ dans 
son rapport du 15 décembre 2008. Selon le Dr Q_________, la patiente présentait 
une légère spasticité des quatre membres, un peu plus marquée à gauche qu’à droite 
aux membres supérieurs, aux membres inférieurs un peu plus marquée à droite qu’à 
gauche. Elle avait encore une hémiparésie résiduelle à droite. 
15. Après avoir adressé une copie de ce rapport à l’intimé le 14 juillet 2009, le Tribunal 
de céans a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1), qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 
du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à des mesures médicales pour une période postérieure à 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer le nouveau droit. 
3. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, par devant le 
Tribunal compétent, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la prise en charge de séances d’hippothérapie pour l'enfant. 


 
 
 
 
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5. Aux termes de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires 
au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu'à l'âge de vingt 
ans révolus. Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute 
maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant. 
Le Conseil fédéral s'est vu octroyer la compétence d'établir une liste des infirmités 
pour lesquelles ces mesures sont accordées, ce qu'il a fait en édictant l'ordonnance 
du 9 décembre 1985 sur les infirmités congénitales (OIC; RS 831.232.21). Selon 
l’art. 1er al. 1er OIC, la simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée 
infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme 
telle n’est pas déterminant. 
Ainsi, la condition de l’art. 13 LAI est remplie si l’infirmité congénitale n’était pas 
reconnaissable au moment de la naissance accomplie, mais que plus tard 
apparaissent des symptômes dont la présence prouve que l’infirmité existait déjà à 
la naissance. 
Sont réputés mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité 
congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et 
qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 
3 OIC). 
La pratique administrative relative à l’art. 13 LAI admet l'hippothérapie à titre de 
mesure médicale pour le traitement des paralysies cérébrales congénitales au sens 
du ch. 390 de l'annexe à l'OIC (Circulaire de l'OFAS concernant les mesures 
médicales de réadaptation de l'AI, CMRM, ch. 390.5). 
Les paralysies cérébrales ne représentent pas une pathologie unitaire, mais un 
complexe symptomatologique réunissant un groupe d’encéphalopathies statiques 
caractérisées par des troubles neurologiques clairement définissables, une 
spasticité, une dyskénie et une ataxie, une apparition précédant la fin de la période 
néonatale, l’absence d’une évolution et souvent des troubles associés tels que 
difficultés d’apprentissage, handicap mental, troubles de la vue ou épilepsie. Les 
troubles moteurs congénitaux de type spastique doivent être reconnus comme 
infirmités congénitales (ch. 390.1 CMRM). 
Pour poser le diagnostic de trouble moteur spastique, il faut qu’il y ait une 
hyperréflexie et une augmentation de la résistance des muscles atteints contre les 
mouvements passifs (hypertonie musculaire), des réflexes pathologiques ainsi que 
des postures et des mouvements anormaux (ch. 390.1.1 CMRM). 
Le Tribunal fédéral des assurances a déjà été amené à examiner si un enfant 
présentait l’affection décrite par le chiffre 390 de la liste annexée à l’OIC. Il a 
estimé qu’en l’absence notamment de spasticité ou d’ataxie, les renseignements 


 
 
 
 
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médicaux ne permettaient pas de retenir la présence d’une telle affection (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.22/02 du 28 mai 2002). 
Enfin, pour admettre l’existence d’une infirmité congénitale, il suffit, du point de 
vue de l’administration des preuves, que l’on se trouve selon toute vraisemblance, 
de l’avis du spécialiste, en présence d’une infirmité figurant dans l’OIC (RCC 1963 
p. 354). 
6. La recourante soutient qu’elle souffre d’une paralysie cérébrale congénitale au sens 
du chiffre 390 OIC, ce que l’intimé conteste au motif que l’atteinte neurologique 
serait apparue après l’hospitalisation du 15 novembre 2004. 
En l’occurrence, il est constant qu’au cours de l’hospitalisation qui a eu lieu du 
15 novembre au 2 décembre 2004, la recourante a souffert d’un œdème post-
opératoire, lequel a entraîné une hémiparésie droite. Il apparaît également que le 
diagnostic d’infirmité motrice cérébrale avec hypotonie axiale et spasticité des 
membres inférieurs ressort d’un rapport qui a été établi le 12 avril 2005, soit après 
l’hospitalisation précitée (rapport du Dr Q_________ du 12 avril 2005). 
Cela étant, il résulte des pièces versées à la procédure qu’avant ladite 
hospitalisation, la recourante présentait déjà les signes d’un trouble moteur 
spastique. Les médecins consultés ont en effet constaté un syndrome légèrement 
tétraspastique prédominant aux membres inférieurs (Dr M__________, rapport du 
28 octobre 2003), des problèmes d’hypertonie et d’hypotonie au niveau des 
membres inférieurs (Prof. O_________, rapports des 18 novembre 2003 et 2 février 
2004) ainsi qu’une certaine hypotonie de fond, sans faiblesse avec une spasticité 
distale (Dresse N__________, rapport du 23 juin 2004). 
En outre, il y a lieu de constater que l’hémiparésie a touché uniquement le côté 
droit, alors que le syndrome spastique concerne tant le côté droit que le côté gauche 
(Dr Q_________, rapport du 2 juin 2005 et Dr R_________, rapports des 16 août 
2007, 4 avril 2008). De surcroît, alors que l’hémiparésie droite a été temporaire, 
pour finalement régresser (Dr M__________, rapport du 28 août 2008), le trouble 
spastique s’est, quant à lui, accentué avec le temps (Dr M__________, rapport du 
28 octobre 2003 et Dr R_________, rapports des 16 août 2007 et 4 avril 2008). 
Quoi qu’il en soit, tous les spécialistes qui ont examiné la recourante s’accordent à 
dire que celle-ci souffre d’une paralysie cérébrale congénitale au sens du chiffre 
OIC 390 (Dr Q_________, spécialiste FMH en neuropédiatrie, rapport du 12 avril 
2005 ; Dr R_________, spécialiste FMH en pédiatrie, rapports des 4 avril et 
17 décembre 2008 ; Dr M__________, spécialiste FMH en neurochirurgie, rapport 
du 28 août et 18 décembre 2008). On relèvera en particulier que dans son rapport 
du 18 décembre 2008, le Dr M__________ a rappelé qu’un scanner cérébral 
effectué le 29 octobre 2001 avait permis de constater la présence de calcifications 
périventriculaires - étant précisé que la mère de l’enfant avait présenté une varicelle 


 
 
 
 
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à la 20ème semaine d’aménorrhée - lesquelles pouvaient tout à fait expliquer 
l’infirmité motrice cérébrale dont souffre la recourante avec tétraspasticité 
constatée dans la première année de vie. 
Enfin, on ne saurait suivre l’intimé qui se fonde sur le rapport établi le 22 mai 2001 
par la Dresse N__________ pour conclure que la recourante ne souffre pas d’un 
trouble moteur spastique. Ce médecin, spécialiste FMH en neuropédiatrie, a certes 
indiqué dans le rapport précité que la patiente ne présentait alors pas de signes 
typiques pour une infirmité motrice cérébrale. Cela étant, cette praticienne a tout de 
même relevé que l’examen neurologique suggérait des troubles du tonus et de la 
posture d’origine centrale. Le Tribunal de céans constate en outre que cet examen 
neurologique a été effectué alors que la recourante n’avait que 16 mois et avant que 
la présence des calcifications périventriculaires n’ait été révélée. 
Compte tenu de ce qui précède, et plus particulièrement de l’avis circonstancié du 
Dr M__________ du 18 décembre 2008, il y a lieu de retenir que la recourante est 
atteinte d’une paralysie cérébrale congénitale au sens du chiffre 390 OIC. Il est par 
ailleurs incontesté et incontestable que le traitement d’hippothérapie représente une 
mesure adéquate pour traiter cette atteinte. 
Par conséquent, la recourante a droit à la prise en charge par l’intimé des séances 
d’hippothérapie. 
7. Il convient dès lors d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse. La 
recourante, représentée par un avocat, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à 1’200 fr. (art. 61 let. g LPGA; 
art. 89H al. 3 LPA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 
25 novembre 2008. 
3. Dit que la recourante a le droit à la prise en charge par l’intimé des séances 
d’hippothérapie (ch. 390 OIC). 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'200 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le