ge_gerichte · ATA/882/2022 · 2022-08-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2473/2022-MC 
ATA/882/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 août 2022 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Dina Bazarbachi, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 août 2022 (JTAPI/805/2022) 


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A/2473/2022 
EN FAIT 
1) 
 
Le 16 juin 2016, Monsieur A______, indiquant être né le ______ 1998 et 
être originaire de Guinée, a déposé une demande d'asile en Suisse, sur laquelle le 
secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a refusé d’entrer en matière par 
décision du 14 juillet 2016, dans la mesure où il avait préalablement sollicité 
l’asile en Italie. Son renvoi de Suisse était dès lors ordonné et l’exécution de cette 
mesure confiée au canton de Vaud. 
2) 
 
Le 25 avril 2017, M. A______ s’est vu notifier une décision lui faisant 
interdiction d'entrer en Suisse jusqu'au 20 avril 2023, prise à son encontre par le 
SEM le 21 avril 2017. 
3) 
 
Il a été refoulé à quatre reprises de Suisse, les 9 mai 2017, 17 octobre 2017, 
4 avril 2018 et 4 septembre 2019, à destination de l’Italie, mais est à chaque fois 
revenu sur le territoire. 
4) 
 
Par décision du 3 février 2020, prise en application de l'art. 74 de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), 
entrée en force, le commissaire de police lui a fait interdiction de pénétrer dans le 
canton de Genève pendant douze mois. Il avait fait l'objet d'une mesure identique 
le 21 juin 2017 pour une durée de six mois. 
5) 
 
Par arrêt du 3 mars 2020, la chambre pénale d'appel et de révision de la 
Cour de justice l'a condamné à une peine privative de liberté de quarante jours 
pour séjour illégal et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de trois 
ans en application de l’art. 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0). 
 
 
Avant cela, entre le 19 août 2016 et le 12 mars 2019, il avait fait l'objet de 
cinq condamnations entrées en force de la part des autorités pénales genevoises, 
notamment pour diverses infractions à l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) et aux art. 115 al. 1 et 119 al. 1 LEI. 
6) 
 
Par jugement du 11 septembre 2020, le Tribunal de police a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de cinquante jours pour infraction 
aux art. 115 al. 1 let. a et b et 119 al. 1 LEI, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- 
pour infraction à l'art. 19a LStup. 
7) 
 
Le 13 novembre 2020, M. A______ a été interpellé par la police à Vernier, 
puis incarcéré à la prison de Champ-Dollon pour y purger diverses peines 
privatives de liberté. 


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8) 
 
Le 12 décembre 2020, les autorités italiennes ont accepté tacitement son 
retour sur leur territoire. 
9) 
 
Le 21 janvier 2021, swissREPAT a confirmé à la police la réservation d'une 
place à bord d'un vol à destination de Rome prévu le 18 février 2021 pour 
permettre son transfert en Italie. 
10) 
Par jugement du 4 février 2021, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) a refusé la libération conditionnelle de M. A______. 
11) 
Le 12 février 2021, à sa sortie de prison, l’office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM) a notifié à M. A______ une décision de non-
report de son expulsion judiciaire, déclarée exécutoire nonobstant recours, par 
laquelle il chargeait la police de procéder dès que possible à son expulsion, après 
qu'il eut déclaré qu'il était d'accord de se rendre en Italie. 
12) 
Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois 
semaines sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l’art. 75 al. 1 
let. b, c et g LEI, ainsi que de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, pour permettre 
son refoulement vers l'Italie. Il avait préalablement déclaré qu'il était d'accord d'y 
retourner. 
13) 
Par jugement du 16 février 2021, le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) a confirmé cet ordre de mise en détention. 
 
 
Il faisait l'objet d'une mesure d'expulsion judiciaire définitive et exécutoire. 
En outre, le 13 novembre 2020, date de sa dernière interpellation, il avait enfreint 
une décision prise à son encontre par le commissaire de police en application de 
l'art. 74 LEI, alors en cours de validité, qui lui faisait interdiction de pénétrer sur 
l'ensemble du territoire genevois. Sa détention administrative se justifiait par 
conséquent sur la base des art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. b LEI. Point 
n'était ainsi besoin de déterminer encore si, comme l'avait retenu le commissaire 
de police, les motifs prévus par la combinaison des art. 75 al. 1 let. c et g et 76 
al. 1 let. b ch. 1 LEI, ainsi que par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI étaient (aussi) 
réalisés. L'assurance de son départ effectif de Suisse répondait à un intérêt public 
certain, toute autre mesure moins incisive que la détention administrative étant 
vaine pour assurer sa présence au moment où il devrait être réacheminé en Italie, 
étant notamment observé qu'à teneur du dossier, il ne disposait pas de moyens de 
subsistance, ni de lieu de séjour en Suisse. 
14) 
Le 17 février 2021, M. A______ a été entendu par le Ministère public, puis 
incarcéré à la prison de Champ-Dollon pour les besoins d'une procédure pénale 
dirigée à son encontre, de sorte que sa détention administrative a été levée. 


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15) 
Par jugement du 27 avril 2021, le Tribunal de police a reconnu M. A______ 
coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. c, d et al. 2 let a LStup), de 
rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 19a LStup, le condamnant 
notamment à une peine privative de liberté de quinze mois, sous déduction de 
septante-deux jours de détention avant jugement, et ordonnant son expulsion de 
Suisse pour une durée de vingt ans (art. 66b al. 1 CP). 
16) 
Le 30 avril 2021, l’OCPM a requis le soutien du SEM en vue de l’exécution 
de son refoulement dans son pays d’origine, ce que ce dernier a accepté le 4 mai 
2021, précisant qu'il serait présenté aux « prochaines auditions centralisées de 
Guinée qui aur[aien]t lieu courant 2021 ». 
17) 
De telles auditions n'ont pas été organisées en 2021, ce que le SEM a fait 
savoir à l'OCPM le 8 novembre 2021. 
18) 
Par jugement du 10 décembre 2021, le TAPEM a refusé la libération 
conditionnelle de M. A______, considérant ce qui suit : « S’agissant du pronostic, 
il se présente sous un jour défavorable au vu des nombreux antécédents du cité, 
qui n’a pas su tirer profit de la première condamnation prononcée avec sursis et 
que les nombreuses courtes peines privatives de liberté successives n’ont pas 
dissuadé de récidiver. De plus, il a récidivé après l’octroi d’une libération 
conditionnelle en janvier 2018. Sa situation personnelle demeure inchangée et on 
ne perçoit aucun effort du cité pour modifier sa situation. Aucun projet concret et 
étayé n’est présenté, de sorte qu’il se retrouvera à sa sortie dans la même situation 
personnelle que celle ayant mené à ses dernières condamnations, à savoir en 
situation illégale en Suisse, sans travail, ni logement. S’il met effectivement à 
exécution son projet de s’installer en Italie – ce dont il y a lieu de douter dès lors 
qu’il ressort du dossier qu’il a été renvoyé à 4 reprises du territoire suisse à 
destination de l’Italie et qu’il est à chaque fois revenu en Suisse –, il n’a aucune 
garantie de pouvoir y séjourner et y travailler légalement, situation qui favorisera 
la commission de nouvelles infractions. Enfin, le cité n’entreprend aucune 
démarche aux fins de se procurer des pièces des légitimation. En l'état, rien 
n'indique que le cité saurait mettre davantage à profit une nouvelle libération 
conditionnelle et le risque qu'il commette de nouvelles infractions apparaît très 
élevé, étant précisé qu'à teneur des dernières condamnations figurant à son casier 
judiciaire, ce risque ne se limite pas à des infractions à la LEI ». 
19) 
L'Italie a été libérée de prendre en charge M. A______ sur son territoire le 
12 décembre 2021, de sorte qu'à cette date, la Suisse est devenue compétente pour 
traiter sa situation, selon l'art. 29 par. 2 2ème phr. du Règlement [UE] n° 604/2013 
du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et 
mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une 
demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par 
un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Règlement Dublin III). 


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20) 
Le 26 janvier 2022, M. A______ a été conduit à Berne pour être présenté à 
une délégation des autorités guinéennes dans le cadre d’auditions centralisées 
organisées par le SEM. 
21) 
Le 11 février 2022, le SEM a fait savoir à l'OCPM qu'il n’avait pas été 
reconnu par ladite délégation, à laquelle il avait déclaré être originaire de 
Mauritanie, sans toutefois pouvoir en fournir la preuve. La délégation avait 
suggéré de le présenter à des représentants de Mauritanie ou du Sénégal. Les 
autorités mauritaniennes privilégiaient une procédure écrite d'identification, mais, 
sans indications, le SEM ne pouvait tout simplement pas leur adresser une 
demande. Il priait donc l'OCPM d'organiser un entretien avec l'intéressé et de le 
confronter à ses nouvelles déclarations, en lui demandant notamment les identités 
complètes, adresses et numéros de téléphone de tous les membres de sa famille 
domiciliés en Mauritanie, son numéro national d'identification, son lieu et sa date 
de naissance, la date de son départ définitif du pays, ainsi que sa dernière adresse 
en Mauritanie. Il conviendrait également d'effectuer un contrôle de ses affaires et 
des numéros de téléphone qu'il appelait. En fonction des résultats de ces 
démarches, il déciderait s'il pourrait adresser ou non une demande écrite aux 
autorités mauritaniennes et s'il serait présenté aux prochaines auditions 
centralisées avec les autorités sénégalaises, qui se dérouleraient en principe durant 
l'été 2022. 
22) 
M. A______ a alors été auditionné par la brigade « migration et retour » de 
la police le 22 février 2022. Il a déclaré qu'il n'était pas en mesure de présenter un 
« document officiel », car il n'avait jamais été en possession de « document 
mauritanien ». Il ne pouvait dire où se trouvaient ses « documents d'identité 
réels ». Il était né à Nouakchott, capitale de la Mauritanie, mais ne connaissait pas 
la date exacte de sa naissance, car il était né hors mariage. Il ne savait pas 
combien d'années il était resté en Mauritanie et ne pouvait indiquer le lieu de son 
dernier domicile dans ce pays. Il ne savait pas s'il y avait de la famille. Il ne 
connaissait pas la date à laquelle il avait quitté son pays. En 2016, il avait 
faussement déclaré être ressortissant de Guinée, afin de faciliter sa demande 
d'asile et obtenir des documents susceptibles de lui permettre de séjourner en 
Suisse. À sa sortie de prison, il désirait quitter la Suisse et retourner en Italie, 
comme il l'avait annoncé aux autorités guinéennes lors de son audition. Cela étant, 
il était conscient du fait qu'il n'était pas en possession d'un document lui 
permettant de le faire. 
23) 
Le 23 février 2022, le SEM a fait savoir à l'OCPM qu'il n'y avait pas 
suffisamment d'éléments pour permettre le dépôt d'une demande d'identification 
écrite auprès des autorités mauritaniennes. En revanche, il le maintenait sur la liste 
des candidats pour les prochaines auditions centralisées du Sénégal, qui étaient 
prévues en principe en juin 2022. Les dates exactes de ces auditions seraient 


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communiquées dès qu'elles seraient connues. Enfin, l'OCPM était invité à lui faire 
savoir s'il serait renvoyé en Italie. 
24) 
Le 6 mai 2022, le SEM a indiqué à l'OCPM que M. A______ était toujours 
inscrit sur la liste des candidats pour les prochaines auditions centralisées du 
Sénégal, qui étaient planifiées à la fin du mois de juin 2022. Il était actuellement 
dans l'attente de la confirmation des autorités sénégalaises concernant les dates 
proposées. 
25) 
Le 15 mai 2022, à 14h50, après que M. A______ fut sorti de prison, le 
commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à son 
encontre pour une durée de trois mois, en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 
LEI, en lien avec l'art. 75 al. 1 let. b, c, g et h LEI, ainsi que de l'art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 et 4 LEI. 
 
 
Il avait préalablement déclaré qu'il était en bonne santé, qu'il ne suivait pas 
de traitement médical et qu'il ne comprenait pas que l'on voulût le refouler vers le 
Sénégal, car il était Mauritanien. 
 
 
À teneur du procès-verbal du commissaire de police, il était retenu « pour 
des motifs de droit des étrangers » depuis 14h35. 
26) 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au TAPI 
le même jour, soit le 15 mai 2022. 
27) 
Lors de l'audience s'étant déroulée le 17 mai 2022, devant le TAPI, il a à 
nouveau déclaré qu'il était originaire de Mauritanie. Il n'avait jamais connu son 
père et sa mère était partie, le laissant auprès d'une femme qu'elle connaissait en 
Côte d'Ivoire. Il avait alors 7 ou 8 ans. Il ne l'avait jamais revue depuis lors. Il 
n'était pas originaire du Sénégal. Il était né en Mauritanie et avait grandi en Côte 
d'Ivoire. Il n'avait plus personne en Afrique. Il avait beaucoup souffert. Il n'avait 
pas connu ses parents. Comme il l'avait déjà indiqué, il était vrai qu'il avait 
déclaré être originaire de Guinée, car il avait pensé qu'il obtiendrait ainsi plus 
facilement des papiers lui permettant de séjourner en Suisse. S'il avait quelqu'un 
en Afrique, il y retournerait. 
 
 
La représentante du commissaire de police a indiqué qu'elle ne disposait pas 
d'informations supplémentaires quant à la suggestion qui avait été émise par la 
délégation guinéenne. Elle imaginait qu'elle avait résulté de la discussion que cette 
délégation avait eue avec M. A______. Compte tenu de la situation, en particulier 
du fait qu'il avait dans un premier temps indiqué être originaire de Guinée et 
n'avait pas fourni des éléments concrets quant à son origine mauritanienne, les 
autorités suisses n'avaient pas d'autre choix que d'explorer les différentes pistes 
envisageables. Si M. A______ devait être reconnu comme étant originaire du 
Sénégal, son refoulement à destination de ce pays serait organisé. À défaut, un 


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état de la situation serait effectué après avoir discuté du dossier avec le SEM, qui 
aurait peut-être d'autres pistes à explorer. Elle a sollicité la confirmation de l'ordre 
de mise en détention litigieux. 
 
 
Le conseil de M. A______ s'en est rapporté à justice quant à la légalité et 
l'adéquation dudit ordre, attirant néanmoins l'attention des autorités suisses sur la 
nécessité d'entreprendre sans attendre des démarches auprès d'autres pays dont ce 
dernier pourrait être originaire, de façon à ne pas perdre de temps. Son client 
n'avait aucun lien avec le Sénégal et il était absolument certain qu'il ne serait pas 
reconnu comme étant originaire de ce pays. 
28) 
Par jugement du 18 mai 2022, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 14 août 2022 
inclus. 
 
 
M. A______ n’était pas légitimé, d'une façon ou d'une autre, en particulier 
par la possession d'un titre de séjour, à se rendre régulièrement dans un autre pays 
que dans son pays d'origine, notamment en Italie, étant rappelé que cet État n'avait 
plus l'obligation de l'accepter sur son territoire. 
 
 
La détention administrative de M. A______, ordonnée initialement le 
12 février 2021 et dont la durée prévue était de trois semaines afin d'assurer son 
refoulement en Italie, avait automatiquement été levée avant cette échéance, à 
peine cinq jours plus tard, car il avait été incarcéré dans le cadre d'une procédure 
pénale dirigée à son encontre. Les circonstances quant à son statut en Suisse 
n'ayant pas changé à l'issue de ces peines, il pouvait, sur le principe, être une 
nouvelle fois placé en détention administrative en vue de l'exécution de son 
refoulement, ce d'autant plus que, dans l'intervalle, il avait fait l'objet d'une 
nouvelle mesure d'expulsion judiciaire, cette fois-ci pour une durée de vingt ans. 
Par ailleurs, sa détention pouvait reposer sur un nouveau motif, dès lors que, le 
27 avril 2021, il avait été condamné pour infraction grave à la LStup. 
 
 
L'assurance de l'exécution de son refoulement répondait à un intérêt public 
certain et s'inscrivait dans le cadre des obligations internationales de la Suisse. Sa 
détention résultait avant tout des fausses déclarations qu'il avait faites au moment 
du dépôt de sa demande d'asile, de telle sorte que sa véritable nationalité et son 
identité devaient être établies. Au vu des circonstances, aucune autre mesure 
moins incisive que la détention ne pouvait être envisagée pour garantir sa 
présence jusqu'à son départ de Suisse. 
 
 
Ayant entamé les démarches utiles et nécessaires en vue de son refoulement 
déjà pendant sa détention pénale, la police avait respecté son obligation découlant 
de l'art. 76 al. 4 LEI. Pour le surplus, malgré le peu d'éléments quant à sa 
nationalité figurant dans le dossier, on ne pouvait retenir à ce stade que l'exécution 
de son expulsion, dont le non-report avait été décidé par l'OCPM, s'avérait 


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impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans toute la mesure du 
possible, d'autres pistes que la seule présentation à une délégation du Sénégal 
devaient être explorées sans attendre le résultat des auditions centralisées avec la 
délégation de ce pays prévues à la fin du mois de juin 2022. 
29) 
Par acte déposé le 30 mai 2022, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation et à une 
mise en liberté immédiate, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
30) 
Le 2 juin 2022, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 
31) 
Par arrêt du 8 juin 2022 (ATA/611/2022), entré en force, la chambre 
administrative a rejeté le recours. 
 
 
M. A______ se plaignait principalement d'une violation du principe de 
célérité. Les autorités suisses avaient toutefois entrepris, bien avant la mise en 
détention du 15 mai 2022, des démarches en vue d'établir son origine. Après 
l'exclusion d'une possible origine guinéenne, les autorités suisses avaient voulu 
chercher confirmation des dires du recourant au sujet d'une origine mauritanienne, 
mais avaient dû y renoncer au vu de la pratique des autorités de ce pays et des 
renseignements insuffisants donnés par M. A______, qui n'avait entrepris aucune 
démarche en vue d'obtenir des documents d'identité du ou des pays dont il se 
prétendait originaire. Dans ces conditions, c'était de manière légitime que les 
autorités de migration exploraient d'autres pistes et cherchaient à le présenter aux 
autorités sénégalaises, une audition centralisée n'étant toutefois possible qu'en 
septembre ou octobre 2022. C'était en revanche de manière abusive que le 
recourant invoquait le principe de célérité, puisque c'était son refus de collaborer 
qui occasionnait la perte de temps liée à la recherche de sa véritable origine, si 
bien qu'il se prévalait de sa propre faute pour demander sa mise en liberté. 
 
 
L'intérêt public à l'exécution de son renvoi était en outre prépondérant vu 
ses nombreuses condamnations et sa longue durée d'expulsion du territoire, ce qui 
excluait toute libération fondée sur des motifs d'opportunité, comme demandé 
dans le recours. Aucune autre mesure n'était au surplus à même de garantir sa 
présence en cas de renvoi, vu sa volonté affichée de regagner l'Italie et ses 
nombreuses violations des décisions prononcées à son encontre, ainsi que son 
absence d'attaches et de source licite de revenus en Suisse. 
32) 
Par courriel du 20 juillet 2022, le SEM a exposé à l'OCPM que la prochaine 
audition centralisée menée avec les autorités sénégalaises était toujours prévue 
pour septembre ou octobre 2022, mais qu'aucune date précise n'était encore fixée. 
33) 
Par requête motivée du 3 août 2022, l'OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois. 


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Il se justifiait de prolonger ladite détention pour une durée de trois mois, soit 
jusqu'au 14 novembre 2022, comme l’autorisait l’art. 79 al. 2 LEI. Cette mesure 
constituait en effet l’unique moyen pour mener à terme le rapatriement de ce 
dernier à destination de son pays d'origine. Une telle durée ne violait par ailleurs 
pas le principe de proportionnalité, eu égard à la dangerosité potentielle et au 
comportement adopté jusqu'ici par l'intéressé. 
34) 
Lors de l'audience qui s'est tenue devant le TAPI le 9 août 2022, M. 
A______ a déclaré qu'il n'avait pas entrepris de démarches pour établir son 
identité ou sa nationalité. Il n'avait jamais eu de documents d'identité. Il ne 
pouvait que répéter ce qu'il avait déjà expliqué lors des précédentes audiences, à 
savoir qu'il était né hors mariage, en Mauritanie, qu'il n'avait jamais connu son 
père ni sa mère et qu'il avait été élevé en Côte d'Ivoire. La femme qui l'avait élevé 
était décédée suite à la maladie d'Ebola. Ils vivaient alors dans le village de 
B______, dans une zone comprenant des mines d'or. Par ailleurs, il avait bien 
compris qu'il devait quitter la Suisse et s'il était remis en liberté, il quitterait 
immédiatement ce pays où rien ne le retenait. 
 
 
La représentante de l'OCPM a remis un échange de courriels du 8 août 2022 
avec le SEM, lequel indiquait que les auditions par les autorités sénégalaises 
devraient avoir lieu dans le courant du mois d'octobre 2022. Pour le surplus, elle a 
conclu à l'admission de la demande de prolongation de la détention administrative 
pour une durée de trois mois. 
 
 
Le conseil de M. A______ a sollicité la mise en liberté immédiate de son 
client, lequel s'engageait solennellement à quitter la Suisse. Sa détention 
administrative était illicite dès lors que le principe de célérité était violé. En outre, 
ses conditions de détention à l'aéroport de Zurich étaient indécentes et devaient 
entraîner sa mise en liberté immédiate. 
35) 
Par jugement du 10 août 2022, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 14 
novembre 2022. 
 
 
Reprenant pour l'essentiel le raisonnement tenu dans l'ATA/611/2022, le 
TAPI a considéré que le principe de célérité était respecté et que la détention 
administrative de M. A______ demeurait la seule mesure apte à garantir 
l'exécution de son expulsion. 
 
 
Il critiquait de plus ses conditions de détention à l'aéroport de Zurich, mais 
sans minimiser les effets de la canicule, il n'était pas démontré que les conditions 
de détention contrevenaient aux dispositions du concordat sur l'exécution de la 
détention administrative à l'égard des étrangers du 4 juillet 1996 (CEDA – F 2 
12). 


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36) 
Par acte déposé le 22 août 2022, reçu par la chambre administrative le 23 
août 2022, M. A______ a interjeté recours auprès de cette dernière contre le 
jugement précité, concluant à son annulation et à une mise en liberté immédiate, 
ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
 
 
Il n'avait rien à voir avec le Sénégal, et avait été transféré sans raison à 
l'aéroport de Zurich. Depuis sa mise en détention administrative en mai 2022, les 
autorités suisses n'avaient strictement rien entrepris en vue de son renvoi. Le 
TAPI aurait dû prendre acte de ce que les autorités guinéennes ne l'avaient pas 
reconnu, de l'abandon par le SEM de la velléité de demander son identification 
aux autorités mauritaniennes, et surtout de l'impossibilité d'organiser rapidement 
une audition avec les autorités sénégalaises. Il était évident qu'il n'était pas 
sénégalais et ne possédait pas le type physique des habitants de ce pays. 
 
 
Il était insoutenable d'affirmer qu'il refusait de collaborer, car il était 
analphabète, et avait été transféré dans un canton dont il ne connaissait pas la 
langue et détenu dans des conditions intolérables. Il convenait que les autorités 
suisses expliquent ce qu'elles attendaient de lui, compte tenu de sa situation, pour 
satisfaire à son devoir de collaboration. De plus, son seul souhait était de quitter la 
Suisse, si bien qu'il ne refusait pas de collaborer. 
 
 
Le SEM n'avait rien entrepris pour l'identifier auprès des autorités 
mauritaniennes, n'indiquait pas quels éléments pouvaient faire penser qu'il était 
sénégalais, et ne pouvait, depuis mai 2022, même pas avancer de date précise pour 
une audition centralisée par les autorités sénégalaises. 
 
 
Sa détention était également inopportune, dès lors que la détention 
administrative devait rester l'ultima ratio en termes de mesures de contrainte en 
vue du renvoi, et qu'il ne servait à rien de détenir un individu à grands frais alors 
que celui-ci avait exprimé sa volonté de quitter le territoire. 
37) 
Le 26 août 2022, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
Après l'exclusion d'une possible origine guinéenne, les autorités suisses 
avaient voulu chercher confirmation des dires de M. A______ au sujet d'une 
origine mauritanienne, mais avaient dû y renoncer au vu de la pratique des 
autorités de ce pays et des renseignements insuffisants données par l'intéressé en 
violation de son obligation de collaborer. 
 
 
C'était de manière légitime que d'autres pistes étaient explorées, en 
l'occurrence une audition par les autorités sénégalaises, les autorités guinéennes 
ayant suggéré une possible origine de ce pays. C'était le refus de collaborer de 
M. A______ qui occasionnait la perte de temps liée à la recherche de ses origines, 
et non le fait d'avoir été brièvement détenu dans le canton de Zurich, où la 
canicule avait sévi comme partout en Suisse. 


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Enfin, comme déjà indiqué dans l'ATA/611/2022, toute libération fondée 
sur des motifs d'opportunité était exclue, l'intérêt public à l'exécution de son 
renvoi étant prépondérant. 
38) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 23 août 2022 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 
 
 
En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l'étranger (al. 3 1ère phr.). 
3) 
a. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 Cst., ce qui 
suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 
2.1). 
 
b. 
À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, qui renvoie à l'art. 75 al. 1 let. h 
LEI, après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une 
décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, 
afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée 
notamment si celle-ci a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre une 
infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 
CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 
2016 consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). Selon la 


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jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice, pour qu'une 
personne puisse être mise en détention sur la base de cette disposition, elle doit 
avoir été condamnée par une juridiction pénale de première instance, sans qu'il 
soit nécessaire que le jugement soit définitif (ATA/127/2015 du 3 février 2015 
consid. 6). 
 
 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six 
mois au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne 
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI). 
 
c. 
En l'espèce, les conditions d'une mise en détention administrative du 
recourant sont remplies, vu notamment sa condamnation pénale pour violation 
grave de la LStup – soit pour un crime – et son expulsion pénale prononcée pour 
une durée de vingt ans. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas que lesdites 
conditions soient réunies, pas plus que le fait que les conditions d'une seconde 
mise en détention soient aussi données, comme l'avait correctement exposé le 
TAPI lors de la confirmation de la mise en détention administrative. 
 
 
Par ailleurs, sa mise en détention a été prononcée le 15 mai 2022, si bien 
que l'ordre de mise en détention attaqué respecte également l'art. 79 al. 1 LEI, ce 
qui n'est du reste pas non plus contesté. 
4) 
 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de 
droit des étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 
et 36 Cst. et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 
septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 
2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non 
seulement apparaître proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble 
(ATF 145 II 313 consid. 3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), 
mais il convient également d'examiner, en fonction de l'ensemble des 
circonstances concrètes, si elle constitue une mesure appropriée et nécessaire en 
vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f 
CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 , 
133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 
consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 
septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle de la proportionnalité au sens 
étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et raisonnable entre la mesure 
choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la 
personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 
2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 
mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 
5.2). 


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5) 
 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de 
diligence »). Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 
2021 consid. 5a). 
 
 
Selon la jurisprudence, le principe de célérité est violé si les autorités 
compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de l'exécution du renvoi ou 
de l'expulsion pendant une durée supérieure à deux mois et que leur inactivité ne 
repose pas en première ligne sur le comportement des autorités étrangères ou de la 
personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.3 ; 2C_1106/2018 du 
4 janvier 2019 consid. 3.3.2). 
6) 
 
L'adage nemo auditur suam (propriam) turpitudinem allegans (nul ne peut 
se prévaloir de sa propre faute) concrétise le principe constitutionnel de la bonne 
foi et vaut également en droit public (arrêt du Tribunal fédéral 2C_17/2008 du 16 
mai 2008 consid. 6.2 ; ATA/169/2020 du 11 février 2020 consid. 7b). 
7) 
 
Le recourant se plaint principalement d'une violation du principe de célérité, 
reprenant à cet égard pour l'essentiel les mêmes arguments que dans son précédent 
recours, alors même que la chambre de céans y a déjà répondu dans 
l'ATA/611/2022, entré en force. 
 
 
Ainsi, on ne peut que réaffirmer que les autorités suisses ont entrepris, bien 
avant la mise en détention du 15 mai 2022, des démarches en vue d'établir 
l'origine du recourant afin de pouvoir exécuter la décision d'exécution pénale. 
Après l'exclusion d'une possible origine guinéenne, les autorités suisses ont voulu 
chercher confirmation des dires du recourant au sujet d'une origine mauritanienne, 
mais ont dû y renoncer au vu de la pratique des autorités de ce pays et des 
renseignements insuffisants donnés par le recourant, qui n'a jusqu'à présent 
entrepris aucune démarche en vue d'obtenir des documents d'identité du ou des 
pays dont il se prétend originaire. À cet égard, les développements du recourant 
sur l'impossibilité d'entreprendre de telles démarches faute de se les voir détailler 
par les autorités suisses est téméraire. Il tombe sous le sens que le recourant aurait 
pu prendre contact avec les autorités mauritaniennes ou ivoiriennes et leur 
demander l'établissement d'un laissez-passer, ou qu'il aurait à tout le moins pu 
donner à l'intimé davantage de renseignements et de détails sur son parcours de 
vie pour lui permettre de déterminer quelle serait sa nationalité. 
 
 
Dans ces conditions, c'est de manière légitime que les autorités de migration 
explorent d'autres pistes et cherchent à le présenter aux autorités sénégalaises, une 
audition centralisée n'étant toutefois possible qu'en octobre 2022 ; tout au plus 
peut-on admettre qu'il serait judicieux, au vu des renseignements donnés lors de 
l'audience devant le TAPI, que soit en parallèle investiguée la possible nationalité 


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ivoirienne du recourant, qui semble avoir effectivement vécu en Côte-d'Ivoire. 
C'est toutefois de manière abusive que le recourant invoque le principe de célérité, 
puisqu'encore une fois c'est son refus de collaborer qui occasionne la perte de 
temps liée à la recherche de sa véritable origine, si bien qu'il se prévaut de sa 
propre faute pour demander sa mise en liberté. Il ne saurait davantage prendre 
argument de sa volonté de quitter la Suisse par lui-même, ne disposant de titre de 
séjour pour aucun des pays limitrophes de la Suisse. 
 
 
En sus de la question de la durée de la détention, déjà abordée, la mise en 
détention administrative du recourant respecte le principe de la proportionnalité. 
L'intérêt public à l'exécution de son renvoi est en effet prépondérant vu ses 
nombreuses condamnations et sa longue durée d'expulsion du territoire – ce qui 
exclut, comme déjà exposé dans l'arrêt précédent de la chambre de céans, toute 
libération fondée sur des motifs d'opportunité. Aucune autre mesure n'est au 
surplus à même de garantir sa présence en cas de renvoi, vu sa volonté affichée de 
regagner l'Italie et ses nombreuses violations des décisions prononcées à son 
encontre, ainsi que son absence d'attaches et de source licite de revenus en Suisse. 
 
 
Enfin, comme l'a retenu à juste titre le TAPI, le recourant ne démontre pas 
que ses conditions de détention lorsqu'il se trouvait à Zurich violaient la 
réglementation applicable, étant rappelé que durant l'été 2022, c'est toute la Suisse 
qui a connu des températures particulièrement élevées. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours est entièrement mal fondé et doit être 
rejeté. 
8) 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) et compte tenu de son issue, 
il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 août 2022 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 10 août 2022 ; 
au fond : 


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le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dina Bazarbachi, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 
Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Marmy 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :