ge_gerichte · ATAS/196/2007 · 2007-02-28 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/328/2006 ATAS/196/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 28 février 2007
En la cause
Monsieur V , domicilié - (France) recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée

D'ACCIDENTS, ayant son siège Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne

Siégeant : Stéphane GRODECKI, Juge suppléant; Isabelle DUBOIS et
Maya CRAMER, Juges

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10.

EN FAIT
Monsieur V (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le 1954, était
employé par le X SA. A ce titre, il était assuré au titre de l'assurance-

accidents obligatoire auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après: la SUVA ou l'intimée).

Le 21 décembre 2004, l'employeur a rempli une déclaration de sinistre LAA
(accident) concernant l'assuré. Il a indiqué que celui-ci était tombé d'un élévateur le
20 novembre 2004 et que la partie du corps atteinte était le dos.

Le Centre Médical de Chêne-Bourg a attesté d'une incapacité totale de travail dès le
30 novembre 2004.

L'assuré a subi une scanographie lombaire en date du 6 décembre 2004. Le Dr
A a constaté une absence de toute lésion osseuse traumatique
décelable. En revanche, il a relevé une très importante arthrose interapophysaire
postérieure L4-LS, responsable d'une diminution importante de la taille des canaux
latéraux, ainsi qu'une brévité congénitale des pédicules lombaires bas, responsable
d'une sténose relative au canal lombaire.

Le 10 janvier 2005, l'assuré a repris le travail à 50%.

Le 31 mars 2005, le Centre Médical de Chêne-Bourg a derechef constaté une
incapacité totale de travail.

Le 4 avril 2005, l'assuré a subi un IRM lombaire. Le Dr B a confirmé
l'absence de tassement. En revanche, elle a constaté une sténose canalaire
importante au niveau L4-LS, sur une hernie discale sous-ligamentaire, ainsi qu'une
arthrose postérieure bilatérale.

En date du 19 avril 2005, l'assuré a subi un électromyogramme. Celui-ci a mis en
évidence des signes de souffrance neurogène chronique radiculaire LS gauche, sans
signe de dénervation active associée.

Le 26 avril 2005, l'assuré a consulté le Dr C , Spécialiste en
neurochirurgie, en neurotraumatologie et en chirurgie du rachis. Celui-ci a relevé
un lassègue tronqué à gauche à 40%, ainsi qu'une douleur à la mobilisation de la
hanche au niveau fessier et au niveau de la face latérale. Il a en outre constaté que le
bilan para clinique mettait en évidence une atteinte neurogénelle 5 à gauche, avec
canal lombaire d'origine arthrosique et une probable contrainte radiculaire LS à
gauche.

En date du 24 mai 2005, l'assuré a été examiné par le médecin d'arrondissement de
la SUVA. II a été constaté que les examens avaient mis en évidence des troubles

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dégénératifs très importants ainsi que l'absence de lésion osseuse de type
traumatique. Une consultation neurochirurgicale était préconisée.

Le Dr D , du service de neurochirurgie des "établissement hospitalier",
a alors préconisé une hospitalisation à la "établissement hospitalier"de Réadaptation
pour mettre au point un programme de rééducation. Il a en outre relevé que du fait
que le patient était un sportif sans aucune limitation fonctionnelle avant son
traumatisme et que les douleurs intenses ont débuté à la minute même de la chute,
"on peut oublier toutes les lésions dégénératives sténosantes pluriétagées dans la
responsabilité de la douleur".

Le 30 juin 2005, le X SA a cessé toute activité, ce qui a entraîné le
licenciement de l'assuré.

En date du 19 août 2005, l'assuré a subi une cure d'hernioraphie sous coelioscopie
sous anesthésié générale.

Le 29 septembre 2005, l'assuré a une nouvelle fois été examiné par le médecin
d'arrondissement de la SUVA. Dans un rapport, contenant une anamnèse, les
déclarations du patient, un examen clinique et une appréciation motivée, le Dr
E , a estimé qu'il existait des troubles dégénératifs importants au niveau
lombaire, mais que les conséquences délétères de la chute étaient éteintes.

Par décision du 4 octobre 2005, la SUVA a alors clos le cas avec effet au 31
octobre 2005 au soir et a mis fin aux prestations d'assurance (indemnité journalière
et frais de traitement).

Dite décision a été frappée d'opposition par courrier daté du 6 octobre 2005.

Cette opposition a été rejetée par décision du 2 novembre 2005. Il est relevé
qu'aucun élément médical ne permet de mettre en doute les conclusions du Dr
E , qui sont confirmées par les examens médicaux (scannographies
lombaires, IRM lombaire, ElectroMyogramme).

La SUVA a toutefois accepté de prendre en charge un séjour à la "établissement
hospitalier"de réadaptation à Sion. Dans deux rapports médicaux motivés des 20
décembre 2005 et 25 janvier 2006, les médecins de celle-ci ont relevé que l'assuré
présentait des angoisses sur sa situation actuelle, une révolte d'avoir perdu son
métier et l'impression d'avoir été floué par les assurances sociales. Il n'existait
cependant pas d'affection sur le plan psychiatrique qui atteigne un seuil de
diagnostic. S'agissant des lombalgies, il est constaté qu'il s'agit de lésions
dégénératives pluri-étagées.

Par acte du 31 janvier 2006, l'assuré a interjeté un recours par devant le Tribunal
cantonal des assurances sociales. Il conclut, implicitement, à l'annulation de la

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décision sur opposition du 2 novembre 2005 et à la constatation que les troubles
dont il est affecté sont en relation avec l'événement du 30 novembre 2004.

Dit recours est accompagné de deux certificats des Drs F et
G , qui ont été consulté par le recourant.

Le premier, dans un certificat sibyllin, atteste que "cette hernie discale L4/LS est
probablement consécutive à son accident de travail le 30/11/2004".

Le second relève que l'assuré "présente une hernie discale LA4-LS, très
vraisemblablement provoquée par le traumatisme vertébral subi lors de la chute, sur
son lieu de travail, le 30 novembre 2004".

Le 28 mars 2006, la SUVA a conclu au rejet du recours. Elle relève en particulier
que les certificats des Dr F et G sont dépourvus de toute

valeur probante.

L'intimée produit en outre une appréciation du Dr H , Spécialiste en
chirurgie orthopédique auprès de la SUVA. Se fondant sur un examen approfondi
du dossier, y compris des radiographies, et examinant la littérature scientifique sur
le domaine, le Dr H expose que l'hypothèse proposée par les Drs
F et G d'une étiologie traumatique de l'hernie discale
L4/LS ne peut être étayée.

Le recourant a été invité à répliquer et une copie du rapport du Dr H lui
a été transmise. Par courrier des 18 avril 2006 et 11 mai 2006, il a persisté dans ses
conclusions. Il s'est notamment fondé sur le rapport médical 24 juin 2005 du Dr
D , qui excluait toute possibilité de lésion dégénérative en raison de
l'apparition des douleurs uniquement après sa chute. Il a en outre produit un
nouveau certificat médical du Dr F du 9 mai 2006 qui expose qu'il
existe une causalité évidente entre les douleurs actuelles et la chute, car le patient
avait une vie normale et n'avait jamais consulté pour son dos avant son traumatisme
du 30 novembre 2004.

Dans sa réplique du 23 mai 2006, la SUVA a persisté dans ses conclusions en
relevant que le Dr F fondait son argumentation sur le principe "post
hoc, ergo propter hoc", qui n'est pas admissible comme moyen de preuve en droit
des assurances sociales.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,

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dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février
2004, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V, al. 1 let. a ch. 5 LOI, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).

Par ailleurs, si l'assuré est domicilié à l'étranger, le tribunal compétent est celui du
canton de domicile de son dernier employeur en Suisse (art. 58 al. 2 LPGA). En
l'espèce, le dernier employeur du recourant, qui réside en France, était domicilié à
Chêne-Bourg.

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable à la forme (art. 106
LAA dans sa teneur en vigueur entre le 1°” janvier 2003 et le 31 décembre 2006, en
dérogation à l’art. 60 LPGA).

Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-accidents
au-delà du 31 octobre 2005.

Selon l’art. 6 al. 1 LAA, l’assurance-accidents ne répond des atteintes à la santé que
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement naturelle, mais encore
adéquate avec l’événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA), le droit à des
prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. En revanche, il n'est pas nécessaire que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée

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généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1;
406 consid. 4.3.1; 119 V 337 consid. 1 ; 118 V 289 consid. 1b et les références). En
revanche, le lien de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient à
l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 181 consid. 3.2; 405 consid. 2.2; 125 V 461 consid. 5a et les références ; 115
V 405 consid. 4a).

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine;
RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, n° 141).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge ont besoin de documents que le médecin
doit leur fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La tâche du médecin, précisée par la
jurisprudence, consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre,
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). A cet égard, le juge
des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports
médicaux sont contradictoires, 1l ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre.

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du

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dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et, enfin, que
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN,
die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 et ss.;
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988
p.332 etss.).

Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le TFA a en outre précisé sa
jurisprudence relative à l’appréciation des preuves dans le domaine médical. Sans
remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence
précitée a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier
certains types d’expertises ou de rapports médicaux.

Ainsi, le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions
d’une expertise médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à disposition pour clarifier les aspects médicaux d’un état
de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter de l’expertise judiciaire le fait
que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale.

Il convient encore de préciser que le simple fait que le médecin consulté est lié à
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard de l'assuré. Ce n'est
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne
l'impartialité de l'expert (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). Quant aux
rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
relevant de l'expérience que, de par sa position de confident privilégié que lui
confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son
patient (ATF 125 V 352 consid. 3 b/cc et les références).

En l'espèce, la majorité des rapports médicaux qui figurent au dossier démontrent
que les lésions lombaires L4/LS dont souffre le recourant ne sont plus en relation de
causalité naturelle avec l'événement du 30 novembre 2004, à tout le moins depuis le
31 octobre 2005, date à la quelle la SUVA a cessé de prester.

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Ainsi dans la scanographie du 6 décembre 2004, soit quelques jours seulement
après la chute du recourant, aucune lésion osseuse traumatique n'est constatée. En
revanche, une très importante arthrose interpophysaire postérieure L4/LS5 est
diagnostiquée. Dans un IRM lombaire du 4 avril 2005, aucun tassement n'est en
outre constaté. Enfin, le 26 avril 2005, le Dr C a constaté que les
atteintes lombaires sont d'origine arthrosique.

Ces constatations ressortent aussi très clairement des deux rapports du médecin
d'arrondissement de la SUVA, du rapport de la "établissement hospitalier" de
réadaptation ainsi que du rapport du Dr H . Le Tribunal de céans ne
peut que relever que ces quatre rapports sont fondés sur une étude approfondie du
dossier, prennent en compte les plaintes de l'assuré, posent l'anamnèse, décrivent
clairement le contexte médical et motivent leurs conclusions en se fondant sur de la
littérature médicale. Ils doivent dès lors se voir reconnaître une force probante en
application de la jurisprudence précitée.

Le Tribunal de céans ne peut donc que constater que l'absence de causalité naturelle
entre l'événement du 30 novembre 2004 et les lésions lombaires L4/L5, dès le 31
octobre 2005, est établie à satisfaction de droit.

Certes, le recourant a produit des certificats médicaux des Drs F et
G qui attestent de la vraisemblance d'un lien de causalité entre les
troubles lombaires de l'assuré et l'événement du 30 novembre 2004. Le rapport du
Dr D , daté du 24 juin 2005, contient en outre des conclusions
similaires. Ces documents ne sont toutefois pas aptes à remettre en cause les
conclusions médicales qui ont été exposées dans le considérant précédent.

Premièrement, pour ces trois médecins, le fait que, depuis son accident, l’assuré se
plaint constamment de douleurs lombaires, ce qui n’était pas le cas auparavant,
démontre la vraisemblance de l’existence d’un rapport de cause à effet entre cet
accident et ses lombalgies. On ne peut cependant adhérer à ce point de vue, puisque
ces médecins se contentent d'alléguer l'existence d'un lien de causalité en vertu du
principe «post hoc, ergo propter hoc», lequel n'a pas de valeur probante, comme le
Tribunal fédéral des assurances l’a précisé (ATF 119 V 341 s. consid. 2b/bb;
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s. consid.3b).

Deuxièmement, ces certificats médicaux ne remplissent en aucun cas les conditions
nécessaires à se voir reconnaître une valeur probante selon la jurisprudence. Ils ne
sont pas motivés, ne sont pas fondés sur une étude approfondie du dossier et ne
décrivent pas le contexte médical avec suffisamment de précision.

Troisièmement, tant le Dr F que le Dr G indiquent que le
lien de causalité est "vraisemblable". Or, la seule vraisemblance ne suffit pas au
juge des assurances sociales pour trancher la question de la causalité naturelle. Il
doit, au contraire, se fonder sur le critère de la vraisemblance prépondérante, qui

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n'est ni démontrée, ni même alléguée par ces médecins. Ces derniers n'ont ainsi pas
démontré que la causalité était probable, degré de vraisemblance pourtant
nécessaire à l'admission d'un rapport de causalité naturelle.

Enfin, les Drs F et G sont les médecins traitants du
recourant. Partant, en application de la jurisprudence déjà citée, il convient de tenir
compte du fait relevant de l'expérience que, de par leur position de confident
privilégié, les médecins traitants ont, dans le doute, tendance à trancher en faveur
de leur patient. La simple vraisemblance, exposée avec réserve d'ailleurs, qui est
mentionnée dans les certificats médicaux des 18 novembre 2005, 21 novembre
2005 et 9 mai 2006 ne saurait dès lors emporter la conviction du Tribunal de céans.

Au vu de ce qui précède, la décision entreprise ne peut être que confirmée et le
recours rejeté. La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu (art. 61
let. a LPGA). La SUVA, bien qu'obtenant entièrement gain de cause, n'a pas droit à
des dépens (art. 61, let. g LPGA).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours interjeté le 31 janvier 2006 recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Le juge suppléant

Sylvie CHAMOUX Stéphane GRODECKI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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