ge_gerichte · ATAS/1060/2011 · 2011-11-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4058/2010 
ATAS/1060/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 novembre 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître François 
MEMBREZ 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M__________, née en 1947, est assurée auprès de la MUTUEL 
ASSURANCES (ci-après: la caisse, puis l'intimée) pour l’assurance obligatoire des 
soins. 
2. Le 17 janvier 2007, le Dr A__________, médecin-dentiste, transmet à la caisse un 
devis pour soins dentaires en relation avec un carcinome épidermoïde de 
l’amygdale droite. Il s’agissait de deux radiographies, huit obturations et de la 
confection de deux gouttières de fluoration d’un montant de 1'667 fr. 70. La caisse 
prend en charge ce traitement. Par la suite, elle accepte également le 
remboursement d’autres traitements effectués en 2007 par ce médecin-dentiste. 
3. Le 29 avril 2008, le Dr B__________, médecin-dentiste, demande à la caisse la 
prise en charge d’un traitement devisé à 2'554 fr. 40. Par courrier du 5 juin 2008, la 
caisse l'informe qu’elle remboursera ce traitement, tout en précisant qu’à l’avenir, 
seuls les traitements de prophylaxie et d’hygiène seront remboursés. 
4. Le 8 décembre 2008, le Dr B__________ demande à la caisse la prise en charge 
d’un traitement devisé à 3'516 fr. 
5. Dans son appréciation du 18 décembre 2008, Monsieur N__________, dentiste-
conseil de la caisse, estime que ce traitement doit être refusé, seuls les traitements 
de prophylaxie et d’hygiène étant à la charge de la caisse. 
6. Par courrier du 24 décembre 2008, la caisse informe le Dr B__________ du refus 
du traitement envisagé, celui-ci n’étant pas en relation avec la maladie dont souffre 
l’assurée. Elle répète que seuls les traitements de prophylaxie et d’hygiène pourront 
être remboursés à l’avenir. 
7. Le 27 décembre 2008, l’assurée fait part à la caisse de sa surprise du refus de prise 
en charge du traitement devisé à 3'516 fr. et explique que les rayons et la 
chimiothérapie creusent ses dents de devant qui n’ont pas encore de couronnes. Ses 
dents se désagrègent, s’effritent et font des trous, de sorte qu’elle a toujours 
l’impression d’avoir du sable dans la bouche. Pour cesser ce processus, la seule 
solution est de mettre des couronnes. L’assurée requiert dès lors une nouvelle fois 
la prise en charge du traitement envisagé par le Dr B__________. 
8. Dans sa prise de position du 15 janvier 2009, le dentiste-conseil de la caisse 
préconise le maintien du refus, dès lors que la nécessité de restaurer les incisives 
antérieures supérieures est due à l’usure et non pas à la maladie. 
9. Par courrier du 16 janvier 2009, la caisse fait savoir à l'assurée qu'elle persiste dans 
son refus, sur la base de l’avis médical précité. 


 
 
 
 
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10. Par courrier du 16 mars 2009, l’assurée avise la caisse qu’elle doit subir un nouveau 
traitement dentaire, ses dents étant de nouveau en mauvais état suite aux 
chimiothérapie et radiothérapie subies. Elle conteste que les atteintes aux dents 
soient dues à l’usure et affirme qu’elles sont la conséquence du traitement de son 
cancer, soit en particulier du manque de salive. 
11. Dans sa prise de position du 9 avril 2009, le dentiste-conseil de la caisse donne son 
accord à la prise en charge du traitement, en ce qui concerne les composites, après 
s’être entretenu téléphoniquement avec le Dr B__________. La caisse fait sienne 
cette position et la communique le 20 avril 2009 à ce dernier, avec copie à l'assurée. 
12. Le 4 août 2009, le Dr B__________ facture à l'assurée des honoraires d'un montant 
de 1'700 fr., après déduction, du total de sa note d'honoraires de 4675 fr., d'un 
acompte de 2'975 fr. payé par la caisse pour soins donnés du 23 juin au 9 juillet 
2009. 
13. Le 8 octobre 2009, le Dr B__________ demande à la caisse de prendre en charge 
un traitement d'un montant de 1'813 fr. 50, en précisant qu’il est en étroite relation 
avec le traitement de radiothérapie que l’assurée a suivi naguère. Il explique que les 
dents 41, 31 et 32 se sont fracturées et qu'une restauration défectueuse de la dent 23 
a été changée. 
14. Dans son avis médical du 20 octobre 2009, le dentiste-conseil de la caisse préconise 
le refus de la prise en charge, en précisant que la participation de la caisse se limite 
aux mesures d’hygiène et de prophylaxie. Le 26 octobre 2009, la caisse 
communique cette position au Dr B__________. 
15. Le 29 octobre 2009, le Dr B__________ adresse à l'assurée une note d'honoraires 
de 1'980 fr. pour les traitements prodigués du 3 septembre au 1er octobre 2009. 
16. A la demande du conseil de l’assurée, la caisse lui confirme le 26 novembre 2009 
qu’elle ne participe qu’aux mesures d’hygiène et de prophylaxie (détartrage, 
contrôles annuels, gouttières de fluoration). 
17. Le 26 janvier 2010, la Dresse C__________, spécialiste en ORL et chirurgie 
cervico-faciale, confirme au mandataire de l'assurée que celle-ci a présenté un 
carcinome de l'amygdale droite, diagnostiqué en avril 2006, et subi une 
chimiothérapie et une radiothérapie du 7 juin au 14 juillet 2006. Ce dernier 
traitement a entraîné une xérostomie de grade 2. Ce médecin expose par ailleurs 
que la radiothérapie au niveau de la cavité buccale entraîne des modifications 
gingivales, ainsi qu'une modification de la quantité et de la qualité de la salive, 
rendant les dents plus sensibles à une corrosion et à des fractures. Elle pense que 
l'état dentaire de l'assurée est la conséquence du traitement pour la tumeur 
pharyngée. 


 
 
 
 
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18. Le 8 mars 2010, l’assurée demande à la caisse, par l’intermédiaire de son conseil, 
de préciser sur quelle base légale elle se fonde pour limiter sa participation aux 
mesures d’hygiène et de prophylaxie. Elle réitère sa demande le 12 avril 2010. 
19. Le 26 mars 2010, le Dr B__________ fait parvenir à l'assurée une note d'honoraires 
de 2'450 fr. pour soins donnés du 20 janvier au 16 mars 2010. 
20. Le 3 mai 2010, l'assurée demande à la caisse de motiver par une décision formelle 
le refus des prestations, hormis les mesures d'hygiène et de prophylaxie, après les 
avoir prises totalement en charge en 2008 et 2009. 
21. Le 25 mai 2010, le Dr B__________ facture à l'assurée la somme de 410 fr. pour 
soins donnés du 4 au 14 mai 2010. 
22. Le 8 juin 2010, le Dr D_________, dentiste-conseil de la caisse, se prononce sur le 
dossier de l’assurée et en particulier sur la prise en charge du traitement devisé par 
le Dr B__________ à 1'813 fr. 50. Il fait les constatations suivantes : 
- 
suite à la maladie de l’assurée, aucun programme prophylactique sérieux 
n’a été mis en place, alors même qu’il faut au minimum trois séances 
prophylactiques par année pour conserver la santé bucco-dentaire des 
patients souffrant d’hyposialie ; 
- 
au début de son cancer, l’assurée avait la plupart de ses dents obturées ou 
couronnées, ce qui prouve qu’elle a toujours eu des problèmes dentaires 
et ceci bien avant sa maladie ; 
- 
radiologiquement, certaines de ses obturations semblent très anciennes et 
mal adaptées, ce qui favorise la récidive de caries, avec ou sans 
hyposialie ; 
- 
depuis sa maladie, elle n’a jamais eu un seul rendez-vous pour des soins 
d’hygiène uniquement ; 
- 
les problèmes de récidive de caries ne sont pas dus uniquement aux 
effets secondaires de l’irradiation, mais surtout à la négligence de la 
patiente qui n’a jamais fait de soins prophylactiques. 
Cela étant, le médecin-dentiste conseil estime que les problèmes dentaires de 
l’assurée ne sont pas dus uniquement à son manque de salive, mais au nombre des 
obturations, à leur ancienneté et au manque de rendez-vous prophylactiques. Il 
propose que la caisse prenne à l’avenir en charge uniquement les deuxième et 
troisième rendez-vous prophylactiques de l’année, le premier restant à la charge de 
l’assurée. 


 
 
 
 
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23. Par décision du 23 juin 2010, la caisse confirme son refus d’intervenir "pour le 
traitement des caries évitables" et qu'elle ne prendra en charge que les mesures 
d'hygiène et de prophylaxie rendues nécessaires pour conserver la santé bucco-
dentaire. Ce faisant, elle considère que les problèmes dentaires de la recourante sont 
dus à l'absence d'un suivi prophylactique, à l'ancienneté des amalgames et à leur 
nombre et non pas au traitement du carcinome. 
24. Le 3 août 2010, le Dr B__________ adresse une note d'honoraires de 990 fr. à 
l'assurée pour un traitement du 7 au 24 juin 2010. 
25. Par acte du 24 août 2010, l’assurée forme opposition à cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à la prise en charge 
des soins dentaires occasionnés par la maladie dont elle a souffert. Elle indique 
qu’elle a été victime d’une tumeur cancéreuse sur les amygdales, pour laquelle elle 
est soignée depuis le 15 mai 2006. Elle a subi d’abord un enlèvement des 
amygdales, puis de multiples séances de radiothérapie et de chimiothérapie, ce qui a 
brûlé ses glandes salivaires, de sorte qu’elle n’a plus de salive. La salive protégeant 
les dents, celles-ci se sont toutes déminéralisées, sont devenues noires et se sont 
cassées progressivement. Partant, dès l’année 2007, elle a dû refaire les dents qui 
pouvaient encore être sauvées. Des implants n’ont pas pu être posés, les os des 
mâchoires ayant été détruits par le traitement. Par la suite, les dents ne pouvant être 
sauvées seront remplacées par un appareil sur lequel les dents seront placées au fur 
et à mesure. L’assurée affirme avoir toujours eu une bonne dentition. Sur la base 
d’un certificat médical du Professeur E_________ du 9 août 2010, elle relève que 
les soins réalisés sont en rapport avec le carcinome épidermoïde invasif. Elle 
allègue par ailleurs que les prestations non prises en charge s’élèvent à 8'932 fr. 
26. Selon l’attestation précitée du 9 août 2010 du Prof. E_________, les soins réalisés 
chez l’assurée sont en rapport avec le carcinome épidermoïde invasif, de sorte 
qu’ils constituent des prestations obligatoires de l’assurance obligatoire des soins, y 
compris les soins réalisés par l’hygiéniste dentaire qui, pour des raisons 
administratives, sont facturés par l’hôpital cantonal. 
27. Par décision du 25 octobre 2010, la caisse rejette l’opposition de l’assurée en 
reprenant son argumentation antérieure. Elle précise notamment que "c'est à juste 
titre que [la caisse] a refusé de prendre en charge par l'assurance obligatoire des 
soins les frais du traitement dentaire envisagé par le M. B__________ (…) selon le 
devis de Fr. 1'813 fr. 50" 
28. Par courrier du 9 novembre 2010 au Dr B__________, la caisse refuse de 
rembourser un traitement estimé par ce médecin à 5'191 fr. 70. 
29. Par acte du 25 novembre 2010, l’assurée recourt contre la décision du 25 octobre 
2010, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, à la 
condamnation de l’intimée au paiement de la somme de 12'711 fr. 70 avec intérêts à 


 
 
 
 
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5% dès le 30 août 2009, ainsi qu’à sa condamnation au paiement de tous les autres 
frais dentaires ultérieurs qui pourraient être mis en lien avec le carcinome de 
l’amygdale survenu en 2006 et/ou avec son traitement, sous suite de dépens. 
Préalablement, elle demande d'ordonner une expertise judiciaire. Elle fait valoir 
que, quand bien même elle aurait eu quelques caries auparavant, ce qui n’est pas 
prouvé, elle n’aurait pas perdu toutes ses dents ni eu besoin des soins dentaires 
prodigués, si elle n’avait pas souffert d’un cancer à l’amygdale droite et n’avait pas 
dû se soumettre à un traitement de radiothérapie et de chimiothérapie. Les Drs 
B__________ et C__________, ainsi que le Prof. E_________ le confirment. Par 
conséquent, l’intimée doit prendre en charge l’intégralité des frais dentaires 
litigieux, y compris le dernier devis du Dr B__________. Elle s’oppose aussi à ce 
que l’analyse de la question du remboursement des frais soit limitée au montant de 
1'813 fr. 50 et demande que les autres factures en suspens soient également prises 
en compte. Par ailleurs, elle allègue ne pas avoir souffert de caries ou de 
parodontite qui auraient pu être évitées par une bonne hygiène buccale, mais d’une 
tumeur maligne. Selon l’assurée, il s’agit d’une maladie grave et non évitable du 
système de la mastication, de sorte que les soins y relatifs doivent être remboursés 
par l’intimée. 
30. Dans sa détermination du 3 janvier 2011, l’intimée conclut au rejet du recours, en 
niant le lien de causalité entre la maladie de la recourante et les soins dentaires, en 
l’absence de mesures de prophylaxie et d’hygiène dentaire adéquates. Elle soutient 
qu'au vu du traitement de radiothérapie et de chimiothérapie, la recourante ne 
pouvait pas se contenter d’une hygiène buccale usuelle. Sur la base du dossier, 
l'intimée affirme qu'en tout état de cause, une hygiène dentaire régulière n’a pas eu 
lieu. Enfin, il convient de limiter l’objet du litige au remboursement des frais selon 
le devis du Dr B__________ de 1'813 fr. 50, lequel a seul fait l’objet d'une 
contestation et d’une décision formelle, confirmée sur opposition. 
31. Lors de l’audience de comparution personnelle, la recourante déclare ce qui suit : 
« J’ai toujours pris soin de mes dents, en les brossant et en appliquant le fil 
dentaire, ainsi qu’en allant les contrôler une fois par an ou par deux ans et 
en les faisant nettoyer par un hygiéniste dentaire. Personne ne m’a indiqué 
qu’il fallait que je prenne des mesures d’hygiène dentaire encore plus 
importantes, lorsque j’ai commencé la chimio- et la radiothérapie. 
Je précise que j’ai été vue, avant ces traitements, à l’Ecole dentaire, laquelle 
a préconisé dans un premier temps de m’arracher toutes les dents à cause du 
risque d’infection pendant les traitements. Comme je l’ai refusé, un chef 
dentiste, puis encore un autre médecin dentiste m’ont examinée. Le dernier 
a constaté que mes dents étaient bien soignées, de sorte qu’elles ne devraient 
pas poser de problème pendant les traitements. 


 
 
 
 
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Cependant, après les traitements, mes dents ont commencé à se désagréger. 
Je précise que j’avais en 2006 surtout 6 couronnes en or. Les autres dents 
étaient saines et n’avaient pas de caries. Les couronnes ont bien résisté aux 
traitements. Ce sont les autres dents qui ont été endommagées. 
Auparavant, je me faisais soigner par le dentiste Dr A__________. 
Lorsqu’il a pris sa retraite, je suis allée chez le Dr B__________ à qui j’ai 
remis mon dossier. » 
L’intimée contestant que la recourante n’avait pas d’autres obturations à part les six 
couronnes, cette dernière précise que les couronnes étaient posées sur les molaires, 
quatre en bas et deux en haut, suite à des caries, il y a environ 10 à 15 ans. Par 
ailleurs, depuis deux ans environ, elle se soumet à un détartrage tous les trois à 
quatre mois par le Dr B__________. La recourante produit enfin à cette audience 
notamment la note d'honoraires du 24 décembre 2010 de ce médecin d'un montant 
de 6'330 fr. L’intimée conteste que cette facture fasse l’objet du litige. 
32. A la demande du Tribunal cantonal des assurances sociales, compétent à l’époque, 
le Dr B__________ précise le 18 novembre 2010 que la recourante est venue le 
consulter pour la première fois le 14 avril 2008. Il n’a donc pas assuré le suivi des 
soins de la patiente depuis le diagnostic du carcinome des amygdales et n’était pas 
en mesure de donner des indications sur l’état de ses dents en 2006. Par ailleurs, 
entre 2006 et 2008, les soins dentaires ont dû être assurés en partie par les praticiens 
de l’Ecole de médecine dentaire et par le Dr A__________. Concernant l’avis 
médical du Dr D_________, il relève que ses affirmations reviennent à dire que 
l’Ecole de médecine dentaire n’a pas fait son travail. Il précise à cet égard que tous 
les patients suivant une radiothérapie sont vus et suivis, pendant le traitement, à 
cette école. Il admet par ailleurs que la patiente présentait de nombreuses et 
importantes restaurations dentaires. Toutefois, a contrario, il en conclut que cette 
dernière prenait soin de ses dents. Le Dr B__________ affirme en outre ce qui suit : 
« J’ai reçu cette patiente en avril 2008, il s’agissait alors de remettre en état 
ce qui pouvait l’être, et de façon relativement simple. 
Le postulat de base étant de maintenir la capacité masticatoire tout en 
évitant des extractions par trop intempestives. Il est vrai que la patiente 
présentait de nombreux problèmes dentaires, et qu’il fallait parer au plus 
pressé. J’ai effectué de nombreux traitements dans ce but car à peine avais-
je fini « ici » que de nombreux problèmes apparaissaient « là », d’où les 
traitements répétés. 
Avec les patients ayant subi une radiothérapie des VADS ce phénomène est 
très courant, il faut souvent de multiples et parfois coûteuses interventions 
pour obtenir une « stabilisation » de la situation (dentaire). 


 
 
 
 
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Il ne s’agissait donc pas de « suivi prophylactique » en avril 2008 (et après) 
alors que les dents se cassaient et que les pulpes (nerfs) dentaires étaient 
exposés ! » 
33. A la demande du Tribunal, le Dr B__________ répond le 7 avril 2011 que la 
recourante l’a consulté le 14 avril 2008 pour la première fois, de sorte qu’il ne peut 
répondre aux questions de prophylaxie et de l’état de la dentition avant cette date. Il 
précise par ailleurs qu’il travaille depuis plus de 25 ans dans le service de l’Ecole 
de médecine dentaire qui s’occupe des patients subissant une radiothérapie des 
VADS, de sorte qu’il est bien placé pour savoir que le suivi prophylactique est 
assuré par les hygiénistes du service, lequel est parfaitement organisé, de sorte qu’il 
serait étonnant que la recourante y ait « échappé ». Le Dr A__________ employait 
en outre une hygiéniste dentaire. Il est donc fort probable que la recourante ait été 
suivie également lege artis par ce médecin. En outre, l’asialie résultant des 
irradiations favorise non seulement des problèmes de récidives carieuses, en raison 
d’un auto-nettoyage insuffisant, mais s’accompagne d’une sorte de dessiccation des 
dents, les fragilisant d’autant plus qu’elles sont déjà obturées. Cela conduit à 
l’effritement des marges obturations-dents, ainsi qu’à des infiltrations. Les 
radiations provoquent aussi une dévitalisation des dents, ce qui cause parfois, 
comme en l’espèce, la fracture spontanée des dents les plus fragiles, spécialement 
des incisives inférieures. Le Dr B__________ admet que le fait que la recourante 
présentait des obturations importantes sur pratiquement toutes les dents avant le 
traitement constituait certainement un facteur de risque. Toutefois, l’état des 
obturations était satisfaisant. Il a constaté un nombre important d’infiltrations 
carieuses sur des dents qui étaient déjà réparées. Lors de la première consultation de 
la recourante, il avait diagnostiqué six caries et sept usures de collets. Dans les cas 
d’irradiations, il estime qu’on a beau avoir la meilleure hygiène du monde dès lors 
que des micro-organismes et des résidus alimentaires peuvent s’infiltrer dans une 
faille même micrométrique et engendrer ainsi le processus carieux. Quant à l’avis 
médical du Dr D_________, il précise que la spécialité de ce médecin est la 
parodontie. Il est par ailleurs de l'avis qu’il y a lieu de se fonder sur l’attestation du 
9 août 2010 du Professeur E_________. Enfin, la recourante était désireuse de 
conserver ses dents et l’état dentaire n’était de loin pas catastrophique. 
34. Le 9 mai 2011, l’intimée persiste dans ses conclusions. Elle relève que le Dr 
B__________ reconnaît qu'au moment du traitement de radiothérapie la recourante 
présentait des obturations importantes sur pratiquement toutes les dents. Concernant 
les mesures prophylactiques, elle souligne que la recourante a déclaré lors de son 
audition que personne ne lui a indiqué qu’elle devait prendre des mesures d’hygiène 
encore plus importantes. L’intimée en conclut qu’elle n’a pas effectué des mesures 
prophylactiques depuis 2006. Elle répète par ailleurs, se fondant sur l’avis médical 
du Dr D_________. que dans le cas d’espèce le nombre d’obturations, leur 
ancienneté et le manque de rendez-vous prophylactiques sont essentiellement 
responsables des problèmes dentaires de la recourante, de sorte que l’hyposialie 


 
 
 
 
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passe au second plan. Il n’y a pas non plus de trace de mesures prophylactiques au 
dossier. 
35. Le 9 mai 2011, la recourante se détermine sur le courrier du 7 avril 2011 du Dr 
B__________. Elle affirme s’être rendue au moins tous les ans ou tous les deux ans 
depuis 1974 chez le Dr A__________, lequel a procédé à un contrôle, un détartrage 
ou un curetage et à une séance de motivation. Par ailleurs, selon le Dr 
A__________, il avait posé cinq couronnes en or et sept couronnes céramo-
métalliques entre 1976 et 2005. Elle souligne en outre que ses dents n’ont pas été 
arrachées avant le traitement en cause, ce qui montre qu’elles étaient bien soignées. 
Les couronnes ont bien résisté au traitement, mais d’autres dents ont été 
endommagées. Le Dr A__________ a fait confectionner des gouttières de 
fluoration. Durant l’année 2007, elle s’est rendue à sept reprises chez le Dr 
A__________ pour soigner ses dents. A chaque consultation, celui-ci a procédé à 
un détartrage ou curetage et à une séance de motivation. Elle a donc fait l’objet de 
soins d’hygiène dentaire plusieurs fois par an depuis le début des traitements. La 
recourante conteste cependant l’affirmation du Dr B__________, selon laquelle elle 
aurait eu des obturations importantes sur pratiquement toutes ses dents. Elle relève 
en outre que même si elle a présenté un facteur de risque pour développer des 
caries, cela ne diminue pas l’obligation de réparer le dommage. Cela étant, la 
recourante affirme avoir bénéficié de toutes les mesures d’hygiène dentaire 
nécessaires. 
36. La recourante annexe à ses écritures notamment un certificat du Dr A__________ 
attestant qu’il l’a soignée régulièrement pendant la période du 13 novembre 1974 
au 26 novembre 2007. A chaque contrôle, il a effectué un détartrage ou curetage et 
une séance de motivation. A la suite des traitements médicaux qu’elle a subis, il a 
fait un devis pour la confection de gouttières de fluoration qui avait été ordonnée 
par le Dr F_________ et a soumis ce devis le 17 janvier 2007 à l’intimée qui l’a 
accepté. La recourante produit également les notes du Dr A__________ relatives 
aux consultations pendant la période précitée, le courrier électronique de ce 
médecin du 6 mai 2011, précisant le nombre de couronnes qu’il a posées, copie du 
courrier du 17 janvier 2007 de ce dernier à l’intimée concernant le devis pour soins 
dentaires suite au traitement oncologique, à savoir pour deux radiographies, huit 
obturations et la confection de deux gouttière de fluoration et l’ordonnance du Dr 
F_________ pour la confection de celle-ci. 
37. Par écritures du 14 juin 2011, l’intimée persiste dans ses conclusions. Concernant 
l’attestation du Dr A__________ du 29 avril 2011, elle relève que ce médecin a 
déclaré avoir fait à chaque contrôle une séance de motivation. Elle en conclut que si 
une séance de motivation était nécessaire à chaque contrôle, la recourante ne 
prenait pas suffisamment soin de ses dents. Par ailleurs, les gouttières de fluoration 
n’ont été confectionnées que le 1er février 2007, alors même que les traitements de 
radiothérapie et chimiothérapie ont débuté le 7 juin 2006. Selon l’intimée, les 


 
 
 
 
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gouttières de fluoration auraient dû être utilisées dès le début de la radiothérapie. 
Elle produit par ailleurs des articles de la littérature médicale à l’appui de ses dires, 
selon laquelle le pronostic des dents relativement saines, même lorsqu’elle sont 
situées dans le champ d’irradiation, peut être jugé satisfaisant si des mesures 
d’hygiène dentaire, telles que les gouttières de fluoration réalisées dans les règles 
de l’art, recouvrant les dents et les régions gingivales adjacentes et portées durant et 
également après la radiothérapie, des contrôles dentaires à intervalles rapprochés et 
le cas échéant la remotivation du patient durant et après la radiothérapie, sont 
respectées. L’intimée constate en outre à la lecture des notes du Dr A__________ 
qu’il n’y a pas eu de consultation auprès de ce dentiste entre le 18 mai 2005 et le 4 
janvier 2007. L’intimé persiste en outre à considérer que la recourante n’a pas 
prouvé avoir suivi les recommandations pour les soins d’hygiène dentaire. 
38. Déférant à une demande de la Cour de céans, l'intimée lui fait savoir le 19 juillet 
2011 qu'elle a reçu la note d'honoraires du Dr B__________ du 26 mars 2010 en 
date du 21 avril 2010. Elle relève en outre que celui-ci a facturé le point au tarif de 
3 fr. 40, alors que le tarif convenu entre la Société Suisse d'Odontostomatologie 
(SSO) et les assureurs-maladie est de 3 fr. 10. Partant, il ne s'agissait pas de 
prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins, de sorte qu'aucun 
décompte n'a été effectué. Concernant la note d'honoraires du Dr B__________ du 
25 mai 2010, elle a été reçue le 25 juin 2010. Un montant de 29 fr. 70 a été 
remboursé à la recourante dans le cadre de son assurance-maladie complémentaire. 
L'intimée rappelle toutefois que seul le devis de 1'813 fr. 15 constitue l'objet du 
litige. 
39. Par écriture du 15 septembre 2011, la recourante persiste à considérer que les 
factures du 26 mars, du 25 mai et du 24 décembre 2010 font partie du litige. Le 
traitement dentaire consécutif à sa maladie étant terminé, la valeur litigieuse est de 
13'850 fr. avec des intérêts à 5% dès le 31 août 2009. La recourante estime par 
ailleurs que la remarque relative au tarif du point facturé par son médecin-dentiste 
est étrangère au litige. Elle produit toutefois une note explicative du 9 septembre 
2011 à ce sujet de celui-ci. 
40. Dans cette note, le Dr B__________ expose qu'il y aurait lieu de multiplier le 
nombre de points par le tarif de 3 fr. 10 pour obtenir le montant remboursable par 
l'assurance-maladie. Il explique par ailleurs que la valeur de 3 fr. 40 est équivalente 
de la valeur de 3 fr. 10 plus 7,5% correspondant aux frais qui lui sont facturés par la 
Caisse de Médecins. 
41. Par écriture du 7 octobre 2011, l'intimée persiste dans ses conclusions et conteste en 
particulier que la facture du 24 décembre 2010 fasse l'objet du litige, le devis y 
relatif du 19 octobre 2010 n'ayant été reçu que le 26 suivant, soit après la 
notification de la décision sur opposition du 25 octobre 2010. Elle s'oppose 
également à la prise en considération des factures présentées tardivement, du fait 


 
 
 
 
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qu'il n'en ressort pas quelles dents ont été traitées. Au vu du coût du traitement 
réclamé par la recourante, l'intimée soupçonne qu'il s'agirait d'un assainissement 
total de la dentition. Elle se détermine également sur le calcul des intérêts. 
Concernant le tarif appliqué, elle relève que seule la valeur de point de 3 fr. 10 entre 
en ligne de compte en vertu de la convention tarifaire pour les prestations de soins 
dentaires à la charge de l'assurance obligatoire des soins. 
42. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 4 et let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 
(aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en 
instance unique, tant des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 
1994 (LAMal; RS 832.10) que des contestations relatives aux assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal relevant de la 
loi fédérale sur la contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat 
d’assurance, LCA; RS 221.229.1). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours respecte le délai et la forme prescrits par la loi (art. 56 ss LPGA). 
Se pose toutefois la question de l'objet du litige et de la recevabilité de certaines 
conclusions de la recourante. En effet, dans la décision sur opposition présentement 
contestée, l'intimée se réfère seulement à l'évaluation d'honoraires de 1'813 fr. 50 
que le Dr B__________ lui a adressée le 8 octobre 2009 à l'intimée et la note 
d'honoraires du 29 octobre 2009 de 1’980 fr. pour soins donnés du 3 septembre au 
1er octobre 2009, sur la base de ce devis. Or, la recourante conclut également à la 
prise en charge du solde d'honoraires de 1'700 fr. que ce médecin lui a facturé le 4 
août 2009, sur la base du devis de 3'516 fr. du 8 décembre 2008, de la note 
d'honoraires de 2'440 fr. du 26 mars 2010, de 410 fr. du 25 mai 2010, de 990 fr. du 
3 août 2010 et de 5’191 fr. 70, note qui a fait l'objet du refus de l'intimée du 9 
novembre 2010. Enfin, la recourante demande que l'intimée soit condamnée à tous 
les autres frais dentaires ultérieurs qui pourraient être mis en lien avec le carcinome 
survenu en 2006. 


 
 
 
 
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3. a) L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 131 V 164 
consid. 2.1, 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références; pour la procédure 
d'opposition : ATF 119 V 347; MEYER-BLASER, Streitgegenstand im Streit - 
Erläuterungen zu BGE 125 V 413, in SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [édit.], Aktuelle 
Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St-Gall 2001, p. 19). Les questions qui 
ne font dès lors pas partie de l’objet de la contestation, ne peuvent être examinées 
par le juge. 
b) Cependant, la procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour 
des motifs d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède 
l'objet de la contestation, soit le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette 
question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état 
de fait commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet 
dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 p. 503, 122 V 34 
consid. 2a p. 36 et les références). 
4. a) En l'espèce, la recourante a demandé à l’intimée le 8 mars 2010 de préciser sur 
quelle base légale elle s’était fondée pour limiter sa participation aux mesures 
d’hygiène et de prophylaxie. Dans sa décision du 23 juin 2010, l’intimée a refusé de 
prendre en charge le traitement des caries, sans autre précision, au motif que celles-
ci étaient évitables, en l’absence d’un suivi prophylactique. Ce n’est que dans sa 
décision sur opposition présentement contestée que l’intimée limite l’objet de sa 
décision aux honoraires de 1'813 fr. 50 du Dr B__________. 
Cela étant, il y a lieu de considérer que, d’une part, la recourante a demandé une 
décision formelle motivée non pas seulement pour les honoraires évalués à 1'813 fr. 
50, mais également pour tous les autres traitements qui ont été refusés jusqu’à lors 
par l’intimée. D'autre part, il convient de constater que l'intimée a omis de statuer 
sur l'opposition de la recourante aux refus de prise en charges des autres devis et 
factures qui lui étaient parvenus à la date du 23 juin 2010. 
c) L'intimée objecte qu'en ce qui concerne la note d'honoraires du 4 août 2009 pour 
le solde de 1'700 fr., que celle-ci a fait l'objet d'une prise de position claire de sa 
part. Il est vrai que l'intimée a informé le 20 avril 2009 le Dr B__________, avec 
copie à la recourante, qu'après entretien téléphonique avec ce médecin, la prise en 
charge du traitement devisé le 8 décembre 2008 à 3'516 fr. était limitée aux 
composites. Toutefois, il ne s'agissait pas d'une décision formelle. 


 
 
 
 
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Or, l'art. 49 al. 1 LPGA prescrit que l'assureur doit rendre par écrit les décisions 
portant sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l'intéressé n'est pas d'accord. En vertu de l'al. 3 de cette disposition, les décisions 
doivent indiquer les voies de droit et être motivées, si elles ne font pas entièrement 
droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit 
entraîner aucun préjudice pour l'intéressé. 
Selon l'art. 51 al. 1 LPGA, les prestations, créances et injonctions autres que celles 
visées à l'art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée. 
L'intéressé peut exiger une décision formelle (al. 2). 
Lorsque l'assureur omet de statuer par une décision formelle, alors qu'il y est tenu 
légalement, l'art. 51 al. 2 LPGA s'applique par analogie et l'assuré est en droit de 
demander à l'assureur une décision formelle, selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral. Ce droit s'éteint en règle générale une année après que l'assureur a fait 
connaître sa volonté de manière simplifiée. Un délai plus long entre éventuellement 
en considération lorsque l'assuré pouvait croire de bonne foi que l'assureur 
poursuivrait l'élucidation de l'affaire et n'avait pas encore pris de décision 
définitive, notamment lorsqu'il s'agit d'un assuré profane en droit et dépourvu de 
conseil juridique. Si l'assuré ne respecte pas ce délai, ordinaire ou prolongé, il perd 
son droit de demander une décision formelle afin de recourir contre celle-ci, et la 
volonté communiquée de façon simplifiée lui est opposable (ATF 134 V 145). 
En l'occurrence, l'intimée était sans conteste tenue de rendre une décision formelle, 
s'agissant d'un refus de prestations. La recourante était donc en droit de demander 
une décision formelle, ce qu'elle a fait par courrier du 3 mai 2010, sous la plume de 
son conseil. Toutefois, cette demande est intervenue plus d'une année après le refus 
partiel des prestations en date du 20 avril 2009. Celui-ci était par ailleurs clair, dans 
le sens qu'il ne permettait en principe pas de supposer que l'intimée poursuivrait 
l'instruction du cas, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prolonger le délai d'une année. 
Par conséquent, le droit de demander une décision formelle concernant cette note 
d'honoraires était éteint le 3 mai 2010, de sorte que l'intimée était en droit de ne 
plus y statuer. 
Partant, cette dernière note ne fait pas l'objet du litige. 
d) Il n'en demeure pas moins que l'intimée aurait dû statuer sur l'opposition de la 
recourante concernant la facture du 26 mars 2010 d’un montant de 2'450 fr., reçue 
par l'intimée le 21 avril 2010, selon son écriture du 19 juillet 2011. Il convient par 
conséquent de lui renvoyer la cause pour qu'elle rende une décision sur opposition à 
ce sujet. 
Toutefois, au moment de sa décision initiale du 23 juin 2010, l'intimée n'avait pas 
encore reçu les autres factures dont la recourante demande le remboursement, soit 
celle du 25 mai 2010 d’un montant de 410 fr., du 3 août 2010 d'un montant de 990 


 
 
 
 
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fr. et du 24 décembre 2010 d'un montant de 6'330 fr. Celles-ci ne peuvent donc 
avoir fait l'objet de cette décision ni par conséquent de l'opposition. 
Néanmoins, dès lors que la recourante demande leur remboursement, il 
appartiendra à l'intimée de rendre des décisions formelles à leur sujet, de sorte que 
la cause lui sera également renvoyée pour ce faire. 
f) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’étendre l’objet du litige aux factures non prises en 
compte, dès lors que l’intimée ne s’est pas exprimée à leur sujet, si ce n’est que de 
manière très générale par des considérations sur les caries évitables et les mesures 
prophylactiques qui auraient été requises. Or, il faudrait examiner pour chaque note 
d'honoraires quelles dents ont été soignées et en quoi ces soins ont consisté, afin 
d'établir le lien de causalité avec la radiothérapie subie. 
5. Aux termes de l'art. 31 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en 
charge les coûts des soins dentaires : 
a. s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la 
mastication, ou 
b. s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou 
 c. s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. 
Conformément à l'art. 33 al. 2 et 5 LAMal, en corrélation avec l'art. 33 let. d 
OAMal, le Département fédéral de l'intérieur a édicté les art. 17 à 19a de 
l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de 
maladie du 29 septembre 1995 (OPAS; RS 832.112.31), qui se rapportent à 
chacune des éventualités prévues à l'art. 3 al. 1 LAMal. Ces dispositions 
concrétisent ainsi les cas dans lesquels les traitements appliqués relèvent des 
prestations obligatoires. 
L'art. 17 OPAS énumère la liste des maladies graves et non évitables du système de 
la mastication au sens de l'art. 31 al. 1 let. a LAMal qui ouvrent droit à la prise en 
charge des coûts des traitements dentaires par l'assurance obligatoire des soins. Au 
nombre des maladies graves et non évitables du système de la mastication ouvrant 
droit à la prise en charge des coûts des traitements dentaires par l'assurance 
obligatoire des soins figurent les maladies dentaires telles que granulome dentaire 
ou dislocations dentaires, les maladies de l'appareil de soutien de la dent 
(parodontopathies), les maladies de l'os maxillaire et des tissus mous, les maladies 
de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion, les maladies 
du sinus maxillaire et les dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être 
qualifiées de maladies (syndrome de l'apnée du sommeil, troubles graves de la 
déglutition ou asymétries graves cranio-faciales; cf. art. 17 OPAS). 
L'art. 18 OPAS prescrit que l'assurance prend en charge les soins dentaires 
occasionnés par d'autres maladies graves ou leurs séquelles et nécessaires à leurs 
traitements (art. 31 al. 1 let. b LAMal); il s'agit de maladies qui ne sont pas comme 


 
 
 
 
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telles des maladies du système de la mastication, mais qui ont des effets nuisibles 
sur ce dernier. Sont considérées notamment comme une telle maladie les maladies 
psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de la 
mastication (al. 1 let. c ch. 7). Cependant, aux termes de l'art. 18 al. 2 OPAS, entrée 
en vigueur le 1er juillet 2002, les prestations mentionnées à l'al. 1 de cette 
disposition ne sont remboursées que si l'assureur-maladie a donné préalablement 
une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil. 
L'art. 19 OPAS prévoit que l'assurance assume les soins dentaires nécessaires aux 
traitements de certains foyers infectieux bien définis (art. 31 al. 1 let. c LAMal). 
Enfin, l'art. 19a OPAS règle les conditions de la prise en charge des frais dentaires 
occasionnés par certaines infirmités congénitales. Conformément à l'al. 2 ch. 36 de 
cette dispositions constitue une telle infirmité une épilepsie congénitale. 
Selon une jurisprudence constante, la liste des affections de nature à nécessiter des 
soins dentaires à la charge de l’assurance-maladie selon les art. 17 à 19 OPAS est 
exhaustive (ATF 127 V 332 consid. a et 343 consid. 3b, 124 V 194 consid. 4). 
b) L'atteinte de la fonction masticatoire résultant d'une hygiène buccale insuffisante 
ne donne lieu à prestation que si la maladie psychique rendait impossible une 
hygiène buccale suffisante (ATF 128 V 70). En effet, l'affection doit être 
objectivement non évitable, ce qui suppose une hygiène buccale suffisante au 
regard des connaissances odontologiques actuelles. Une telle hygiène exige des 
efforts sous forme de soins quotidiens, notamment le nettoyage des dents, 
l'autocontrôle, dans la mesure où cela est possible par un non professionnel, la 
consultation d'un dentiste dès l'apparition de particularités dans le système de 
mastication, ainsi que des contrôles et traitements périodiques par un dentiste, y 
compris une hygiène dentaire professionnelle périodique (ATF 128 V 60 consid. 4a 
p. 63) Par ailleurs, une personne assurée qui présente une sensibilité accrue aux 
affections dentaires, en raison de sa constitution, de maladies dont elle a souffert ou 
de traitements qu'elle a suivis, ne peut se contenter d'une hygiène buccale usuelle. 
Néanmoins, l'hygiène buccale doit rester dans la mesure du raisonnable et de 
l'exigible en ce qui concerne aussi bien les soins quotidiens que les contrôles 
périodiques chez un dentiste (ATF 128 V 60 consid. 6d p. 65) 
6. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
b) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 133 III 675 consid. 5.2 non plublié, 129 III 18 consid. 2.6, 127 III 519 consid. 
2a, 122 II 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c et les arrêts cités). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 
consid. 1d). 
7. a) En l’occurrence, les parties admettent que les conditions de l’art. 18 al. 1 let. c 
chiffre 7 OPAS sont réalisées, sous la réserve de l’inévitabilité de la maladie et du 
lien de causalité. 
b) Selon l’intimée, les problèmes dentaires auraient toutefois pu être évités par une 
bonne hygiène buccale et dentaire. 
Il convient en premier lieu de constater que la recourante a pu garder ses dents en 
dépit d’un traitement de radiothérapie, pour lequel les médecins préconisent 
généralement d’arracher toutes les dents en raison du risque d’infection pendant les 
traitements. Ce fait constitue dès lors un premier indice de ce que l’état de la 
dentition de la recourante était, au début du traitement, satisfaisant, voire bon. 
Par ailleurs, pendant le traitement, la recourante était suivie pour la prophylaxie par 
l’équipe des hygiénistes de l’Ecole de médecine dentaire, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, comme l’a attesté le Dr B__________ dans le 
courrier qu’il a adressé à la Cour de céans le 7 avril 2011. Preuve en est également 
que le Prof. E_________ a certifié le 9 août 2010 que les problèmes dentaires 
depuis mai 2006 sont en rapport avec le carcinome d’une amygdale, de sorte que 
les soins en relation avec ces problèmes sont des prestations obligatoires, « y 
compris les soins réalisés par l’hygiéniste dentaire qui, pour des raisons 
administratives, sont facturés par l’Hôpital Cantonal ». Cela étant, il n’y a pas lieu 
de douter que la recourante ait fait l’objet d’une prise en charge par l’Ecole de 
médecine dentaire dans les règles de l’art pour ce qui concerne l’hygiène dentaire. 
Cela explique dès lors que la recourante n’ait pas fait l’objet de contrôles ni de 
séances d’hygiène dentaire pendant cette période chez son médecin-dentiste de 
l’époque, le Dr A__________. Enfin, à aucun moment, la recourante a avoué, lors 
de son audition devant le Tribunal, qu'elle n'a pas effectué des mesures 
prophylactiques depuis 2006, comme le fait valoir l'intimée. Elle a au contraire 


 
 
 
 
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déclaré avoir toujours pris soin de ses dents, en les brossant, en utilisant du fil 
dentaire, en les faisant contrôler une fois par an ou par deux ans et en les faisant 
nettoyer par un hygiéniste dentaire. Le fait que personne ne lui ait recommandé de 
prendre des mesures plus conséquentes pendant la durée de la radiothérapie 
n'implique pas qu'elle ne se soit pas faite suivre par un hygiéniste dentaire pendant 
cette période. 
En ce qui concerne l’allégation de l’intimée, selon laquelle la recourante a dû être 
motivée par le Dr A__________ pour les soins prophylactiques, il convient de 
considérer que cela n’est guère pertinent, s’agissant de mesures antérieures au 
traitement. En effet, il s’agit de déterminer en l'espèce si pendant et après le 
traitement la recourante a observé les mesures d’hygiène dentaire nécessaires, 
compte tenu de la radiothérapie subie. De surcroît, le fait qu'il y ait eu des séances 
de motivation ne signifie pas forcément que la patiente n'était pas motivé. De telles 
séances peuvent être organisées aussi de manière systématique pour inciter les 
patients à une bonne hygiène dentaire, indépendamment de leur motivation au 
départ. 
Il est vrai que la recourante ne disposait pas de gouttières de fluoration pendant les 
sept premiers mois de la radiothérapie, alors que la littérature médicale et le 
médecin-dentiste N__________, dans son courrier électronique du 21 mai 2011, 
estiment que les gouttières de fluoration doivent être réalisées, à titre préventif, déjà 
avant cette thérapie. Cependant, il s’agit en l’occurrence éventuellement d’une 
erreur ou d'une négligence des médecins qui ont suivi la recourante et qui ont tardé 
à lui prescrire des gouttières de fluoration. Cette erreur éventuelle ne saurait 
toutefois être retenue à son encontre, dès lors qu’elle n’est pas spécialiste en la 
matière. 
Cela étant, au degré de la vraisemblance prépondérante, il doit être retenu que la 
recourante a suivi des séances d’hygiène dentaire et qu’elle a observé toutes les 
mesures recommandées par les médecins durant et après le traitement. Partant, les 
problèmes dentaires consécutifs à la radiothérapie doivent être considérés comme 
inévitables. 
c) L'intimée fait encore valoir que les problèmes dentaires ne sont pas uniquement 
dus au manque de salive, mais au nombre des obturations et à leur ancienneté, sur 
la base de l'avis du Dr D_________ du 8 juin 2010. Toutefois, ce faisant ce 
médecin admet implicitement que l'hyposialie est une des causes de ces problèmes. 
Il convient par ailleurs de relever que les problèmes dentaires de la recourante 
consistaient en particulier dans l’effritement de ses dents et des fractures, sans 
facteur extérieur, comme il résulte du courrier du 7 avril 2011 du Dr B__________. 
Le devis litigieux concerne précisément trois dents fracturées, à savoir les dents 41, 
31et 32. Or, une telle atteinte doit être considérée comme étant typique des effets de 


 
 
 
 
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la radiothérapie. En effet, le Dr B__________ a expliqué que les radiations 
induisent aussi une dévitalisation des dents qui conduisent à des fractures 
"spontanées". 
Le devis en cause concerne aussi le changement d'une restauration défectueuse de 
la dent 23. Il s'agit donc sans conteste d'une dent déjà réparée. Il ne saurait toutefois 
être considéré que, de ce seul fait, le lien de causalité entre la nécessité de changer 
l'obturation et la radiothérapie soit rompu, même si les obturations constituent un 
facteur de risque pour des infiltrations dans le cadre d'une telle thérapie, selon les 
explications du Dr B__________. Car le risque accru est précisément dû à 
l'effritement des marges obturations-dents provoqué par la radiothérapie. 
L'obturation de la dent 23 n'était par ailleurs pas ancienne, dès lors qu'elle a fait 
l'objet du devis du 29 avril 2008 du Dr B__________. Par conséquent, le lien de 
causalité doit également être admis pour la réparation de cette dent. 
Au vu de ce qui précède, il appartient à l'intimée de rembourser les honoraires 
relatifs aux soins qui ont fait l'objet du devis du 8 octobre 2009 et qui ont été 
évalués à 1'813 fr. 50. 
8. La recourante réclame également des intérêts moratoires sur cette somme. 
a) Conformément à l’art. 26 al. 1er LPGA, les créances de cotisations échues sont 
soumises à la perception d’intérêts moratoires et les créances échues en restitution 
de cotisations indûment versées sont soumises au versement d’intérêts 
rémunératoires. 
L’art. 26 al. 2 LPGA prévoit que des intérêts moratoires sont dus pour toute créance 
de prestations d’assurances sociales à l’échéance d’un délai de 24 mois à compter 
de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment où l’assuré 
fait valoir ce droit, pour autant qu’il se soit entièrement conformé à l’obligation de 
collaborer qui lui incombe. 
b) En l'espèce les soins du devis du 8 octobre 2009 ont été réalisés entre le 3 
septembre et le 1er octobre 2009, comme il ressort de la note d'honoraires y relative 
du 29 octobre 2009. Partant, il y a lieu d'admettre que la créance en remboursement 
est née le 1er octobre 2009. Les intérêts moratoires ont donc commencé à courir à 
partir du 1er octobre 2011, étant précisé que la recourante a réclamé la prise en 
charge de ces soins le 8 octobre 2009 déjà, par l'intermédiaire du Dr B__________, 
et qu'elle a réitéré sa demande par la suite à plusieurs reprises, la dernière fois en 
sollicitant une décision formelle en du 3 mai 2010. 
9. Cela étant le recours sera admis dans la mesure où il est recevable et l'intimée 
condamnée à rembourser à la recourante la somme de 1'813 fr. 50, sous déduction 
le cas échéant de la franchise et de la quote-part à la charge de la recourante, avec 
intérêts de 5% dès le 1er octobre 2011. La cause sera par ailleurs renvoyée à 


 
 
 
 
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l'intimée afin qu'elle statue sur l'opposition de la recourante concernant le refus de 
prise en charge de la facture du 26 mars 2010 du Dr B__________, et afin qu'elle 
rende une décision formelle concernant les factures du 25 mai 2010, du 3 août 2010 
et du 24 décembre 2010 du Dr B__________. 
10. La recourante obtenant partiellement gain de cause, l'intimée sera condamnée à lui 
verser une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4058/2010 
- 20/20 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet le recours, dans la mesure où il est recevable. 
2. Annule la décision du 25 octobre 2010. 
3. Condamne l'intimée à rembourser à la recourante la somme de 1'813 fr. 50, sous 
déduction, le cas échéant, de la franchise et de la quote-part à la charge de la 
recourante, avec intérêts de 5% dès le 1er octobre 2011. 
4. Renvoie la cause à l'intimée pour statuer sur l'opposition de la recourante 
concernant le refus de prise en charge de la facture du 26 mars 2010 du Dr 
B__________. 
5. Renvoie la cause à l'intimée pour statuer par une décision formelle au sujet du refus 
de prestations concernant les factures du 25 mai 2010, du 3 août 2010 et du 24 
décembre 2010 du Dr B__________. 
6. Condamne l'intimée de verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, 
du 
17 
juin 
2005 
(LTF; RS 173.110) 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le