ge_gerichte · ATAS/188/2007 · 2007-02-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3082/2006 ATAS/188/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 21 février 2007

En la cause

Monsieur S , domicilié 1205 Genève, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître DROZ Alain

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

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EN FAIT

Monsieur S , né le 1953, originaire de Serbie et Monténégro, n'a jamais
été scolarisé. Dès son plus jeune âge, il a dû aider son oncle pour diverses activités,
et a travaillé dans les champs. A l'âge de 23 ans, l'intéressé est arrivé en Suisse, où
il a travaillé dans la restauration à Genève, comme aide de cuisine. Son dernier
employeur était le Restaurant X de 1990 à 1999.

Le 22 juillet 2003, l'intéressé dépose une demande de prestations auprès de
l'assurance-invalidité, visant à l'octroi d'une rente. Il indique souffrir de problèmes
de vue, de dos, de diabète et de poids.

Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 24 septembre 2003, le
Dr A indique que le patient souffre de diabète non insulino-dépendant,
d'obésité, d'une insuffisance veineuse chronique aux membres inférieurs et d'une
blépharo-conjonctivite mixte sévère. Il est connu également pour une hypertension
artérielle (HTA) traitée, sans répercussion sur la capacité de travail. Les atteintes à
la santé existent depuis environ cinq ans et l'incapacité de travail est de 100% dès le
18 janvier 2001. Dans l'annexe au rapport médical relatif à la réinsertion
professionnelle, le Dr A indique que l'assuré est incapable de travailler
dans l'activité exercée jusqu'ici, qu'il doit éviter la même position du corps pendant
longtemps, la position à genoux, l'inclinaison du buste, la position accroupie, les
horaires de travail irréguliers, le travail en hauteur et les déplacements sur sol
irrégulier ou en pente. Il joint un rapport établi par le Dr B , Spécialiste
FMH en ophtalmologie, du 27 mars 2002, à l'attention du Pr C , chef de
service à la Clinique ophtalmologie de "établissement hospitalier", aux termes
duquel le patient souffre d'une blépharite importante et d'une baisse d'acuité
visuelle sévère d'origine indéterminée à ce jour. Ce médecin relevait avoir revu le
patient à trois reprises depuis le début de l'année, sans jamais obtenir une vision
meilleure que celle de ce jour. Il n'avait pas d'explication pour cette baisse de
vision, ni à l'examen clinique ni à l'angiographie. Quant à la périmétrie automatisée,
le CV aboli de l'œil droit est en contradiction avec l'examen du champ visuel (CV)
au doigts. Il demandait son avis au Pr C quant aux troubles dont souffre
ce malade.

Dans le questionnaire pour l'employeur, les patrons du café-restaurant
X ont indiqué qu'aucun contrat de travail n'avait été établi avec l'assuré
et qu'il avait été engagé sur parole, comme aide de cuisine. L'employeur a fourni un
récapitulatif des fiches de salaire de 1993 à 1999, date à laquelle l'assuré a
démissionné, souhaitant retourner dans son pays d'origine. Son salaire a été versé
jusqu'au 31 août 1999.

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Le 29 août 2005, le Dr B a établi un certificat médical aux termes
duquel l'assuré présente (d'après les résultats des tests subjectifs) apparemment une
malvoyance légère à modérée au sens des critères OMS.

A la demande de l'OCAIT, le Service médical régional AT, SMR Suisse-romande, a
effectué un examen clinique bi-disciplinaire de l'assuré en date du 16 décembre
2005. Il a été examiné par les Dr D , Spécialiste FMH en rhumatologie,
médecine physique et rééducation, et E , Spécialiste FMH en
psychiatrie-psychothérapie, avec l'assistance d'un traducteur de langue albanaise. A
l'examen, le status général est moyen pour l'âge, le status neurologique est dans les
limites de la norme, s'agissant des membres supérieurs et inférieurs; quant aux nerfs
crâniens, la mesure de l'acuité visuelle à 5 mètres avec des optotypes est en-dessous
de 0.1, l'assuré ne parvient pas à dire dans quel sens se trouve la plus grande figure
et à 5 mètres, il n'arrive pas à décrire la couleur de la chemise de l'examinateur. Il
est incapable de compter les doigts en vision binoculaire à deux mètres. Sur le plan
osthéoarticulaire, une diminution de la mobilité du coude est constatée, mais aucun
signe d'arthrite ou de ténosynovite aux membres supérieurs ni aux membres
inférieurs. Les points de fibromyalgie sont positifs, la manœuvre de Lasègue est
ressentie comme très douloureuse. Au status psychiatrique, l'assuré est orienté dans
les trois modes, très peu collaborant, théâtral et démonstratif, tant par les gestes et
la mimique que par la parole, faisant constamment état de sa souffrance physique et
de sa vie difficile. Le médecin a relevé la présence d'une anxiété dont il est difficile
de savoir si elle est authentique; il n'y a pas de perte d'énergie ou de volonté ni de
fatigabilité ou d'auto-reproche. Les plaintes répétitives, et la plupart du temps hors
contexte, sont essentiellement en rapport à son état physique. Aucun retrait social
n'est observé. Les médecins n'ont retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la
capacité de travail. En revanche, les diagnostics suivants, sans répercussion sur la
capacité de travail, ont été posés: majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques, lombalgies chroniques non-déficitaires dans un contexte de
discopathie et troubles dégénératifs postérieurs, status post-opération de la cataracte
droite, blépharite chronique, obésité de classe 2, diabète non insulino-requérant,
hypertension artérielle.

Dans l'appréciation consensuelle du cas, les médecins relèvent que le Dr
B a vu l'assuré à plusieurs reprises depuis 2002 pour une inflammation
des paupières, mais également pour une baisse de l'acuité visuelle décrite comme
sévère par l'assuré, dont l'étiologie reste mal déterminée. Ce médecin a relevé une
discordance entre le champ visuel automatisé et le champ visuel aux doigts, et ne
retient pas de complication ophtalmologique liée au diabète. Il n'y a pas de
rétinopathie. Les éléments du dossier à disposition restent peu contributifs pour
expliquer une incapacité de travail totale. Le comportement algique est très
démonstratif, les limitations de la mobilité ne sont pas expliquées par une atteinte
rhumatismale, que ce soit inflammatoire ou dégénérative. Le diagnostic de
fibromyalgie ne peut pas être retenu en raison de douleurs diffuses, dépassant

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largement les sites décrits. Au niveau du rachis, il existe des troubles statiques
banaux, ainsi que des douleurs multi-étagées de toute la colonne, prédominants au
niveau lombaire bas. Sur le plan psychiatrique, aucune symptomatologie
dépressive, susceptible d'être intégrée dans un ensemble diagnostics selon la CM-
10, ne peut être mise en évidence. En conclusion, les médecins estiment qu'il n'y
pas d'atteinte à la santé d'ordre physique ou psychique justifiant une incapacité de
travail prolongée dans l'ancienne profession d'aide de cuisine. La majoration des
symptômes pour des raisons psychologiques est au premier plan, mais ne justifie
pas une telle incapacité de travail. L'état de santé est resté stationnaire, la capacité
de travail exigible dans l'activité habituelle d'aide de cuisine, par ailleurs adaptée à
l'état de santé de l'assuré, est de 100%,

Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 28 mars 2006, le Dr F ,
médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, pose les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, difficultés liées à l'acculturation,
absence des membres de la famille, difficultés liées au logement et aux conditions
économiques ainsi qu'à la maladie de son épouse, depuis plusieurs années.
L'incapacité de travail est de 100%.

Par décision du 27 avril 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré,
au motif qu'il ne souffre d'aucune atteinte à la santé invalidante au sens de la loi, et
que sa capacité de travail est de 100% dans son activité professionnelle habituelle
d'aide de cuisine.

Représenté par son avocat, l'assuré a formé opposition en date du 2 juin 2006,
relevant que les atteintes décrites dans le rapport du SMR ne sont manifestement
pas compatibles avec une activité telle que celle d'aide de cuisine. Il conteste les
conclusions du rapport d'examen SMR.

Par décision du 22 juin 2006, l'OCAI rejette l'opposition, considérant que le rapport
d'examen SMR remplit pleinement les conditions fixées par la jurisprudence
fédérale pour se voir accorder une pleine valeur probante.

Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré interjette recours le 28 août 2006. II
conteste les conclusions du rapport d'examen SMR, et ajoute que les troubles
visuels dont il souffre ont été qualifiés par le Dr B de malvoyance
légère, ce qui correspond à une invalidité de 25%. Il allègue que l'acuité visuelle
diminuée rend ses déplacements très difficiles et fait grief aux médecins du SMR ne
pas avoir sollicité l'avis d'un spécialiste en ophtalmologie, voire d'un neuro-
ophtalmologue. Il reproche également aux médecins du SMR d'avoir sous-évalué la
dimension psychologique, voire psychiatrique de ses troubles. Il requiert la mise en
œuvre d'une expertise ophtalmologique et psychiatrique, et subsidiairement, conclut
à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.

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Dans sa réponse du 4 septembre 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours,
considérant que la situation médicale du recourant a été évaluée sur la base d'un
examen clinique bi-disciplinaire portant tant sur le volet somatique que
psychiatrique, de sorte qu'une nouvelle expertise n'est pas utile.

Le 25 septembre 2006, le recourant a communiqué au Tribunal copie d'un rapport
médical établi le 21 septembre 2006 par le Dr B , aux termes duquel
l'atteinte du champ visuel correspond à une cécité quasi-totale qui n'est pas
compatible avec l'autonomie du patient dans la vie courante. Il sollicite dès lors la
mise en œuvre d'une expertise, qu'il juge indispensable.

Invité à se déterminer, l'OCAL, par duplique du 16 octobre 2006, relève que si le
Dr B dit effectivement que l'atteinte du champ visuel correspond à une
cécité quasi-totale, et n'est pas compatible avec l'autonomie du patient dans la vie
courante, il termine toutefois sa phrase en constatant qu'il est difficile de
comprendre que le patient puisse, avec un tel champ visuel, se rendre à la
consultation seul depuis son domicile et en transports publics. Il précise encore que
les tests sont dépendants de la compréhension et de la collaboration du patient, et
que se pose dès lors la question de la fiabilité des tests chez le recourant. Or, il
relève que le DrB avait déjà eu l'occasion de rapporter des
discordances dans un précédent rapport daté du 27 mars 2002, où il établissait
n'avoir pas d'explication rationnelle pour justifier la baisse de l'acuité visuelle.
D'autre part, les spécialiste du SMR ayant examiné le recourant avaient eux aussi
eu l'occasion de mettre en lumière des invraisemblances, lorsque l'assuré se disait
incapable de compter les doigts de l'examinateur à deux mètres, relevant qu'une
telle acuité visuelle ne serait pas compatible avec une marche seule sans se heurter
aux objets de l'entourage. En outre, il a été relevé une théâtralité et une
démonstrativité importantes. L'OCAI persiste dans ses conclusions et conclut au
rejet du recours.

Cette écriture a été communiquée au recourant en date du 20 octobre 2006, et la
cause gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances

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sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

L'objet du litige consiste à déterminer si le recourant souffre d'une atteinte à la santé
ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité, plus particulièrement une
rente.

Selon l’art. 4 LAÏI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être

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exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur de
la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI relatif à
l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était
accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %,
O0cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré
présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente entière à celui dont le
taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une
demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes développés
jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent
leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAT
(ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2,
du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏT, du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA,; depuis le Ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAÏ en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement

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réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

D).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

On ne saurait mettre sur le même pied un rapport d'expertise émanant d'un Centre
d'observation médicale de l'AI (COMAID) - dont la jurisprudence a admis que
l'impartialité et l'indépendance à l'égard de l'administration et de l'OFAS sont
garantis (ATF 123 V 175) - et un rapport médical établi par le SMR; toutefois, cela
ne signifie pas encore qu'en cas de divergence d'opinion entre médecins du SMR et
médecins traitants, il est de manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une

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nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères exposés précédemment (consid.
3.1; ATFA non publié du 24 août 2006, I 938/05, consid. 3.2).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

En l'espèce, selon le Dr A , médecin traitant, le recourant souffre de
diverses atteintes à la santé qui l'empêchent totalement de travailler depuis le 18
janvier 2001. Les atteintes invalidantes sont, de l'avis du médecin traitant, le diabète
non insulino-dépendant, l'obésité, l'insuffisance veineuse chronique aux membres
inférieurs et une blépharo-conjonctivite mixte sévère.

Dans son rapport adressé au Prof. C le 27 mars 2002, le Dr
B a confirmé la présence d'une blépharite importante et d'une baisse
d'acuité visuelle sévère d'origine indéterminée. Il ne se prononçait toutefois pas sur
la capacité de travail du recourant.

Le SMR Suisse romande a effectué un examen clinique bi-disciplinaire du
recourant en décembre 2005. Le status neurologique est dans les limites de la
norme, sur le plan ostéo-articulaire, les médecins ont constaté une diminution de la
mobilité du coude, des points de fibromyalgie positifs, mais aucune signe d'arthrite
ou de ténosynovite aux membres supérieurs et inférieurs. Le diagnostic de
fibromyalgie n'a pas été retenu, en raison de douleurs diffuses dépassant largement
les sites décrits. Le comportement algique est très démonstratif et les limitations de
la mobilité ne sont pas expliquées par une atteinte rhumatismale, inflammatoire ou
dégénérative. Sur le plan psychiatrique, le Dr E a relevé que le patient
était très peu collaborant, théâtral et démonstratif, et qu'il n'y avait pas de perte
d'énergie, de volonté, ni de fatigabilité et pas de retrait social. Il a relevé une
anxiété, mais dont il est difficile de savoir si elle est authentique et a mis en
évidence une majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques. S'agissant du problème oculaire, les médecins du SMR ont rappelé
que le Dr B avait constaté une baisse de l'acuité visuelle, mais aucune
rétinopathie. En revanche, il avait observé une discordance entre le champ visuel
automatisé et le champ visuel aux doigts. En définitive, les médecins du SMR ont
conclu à l'absence d'atteinte à la santé d'ordre physique ou psychique et considéré
que la capacité de travail du recourant est totale dans son activité habituelle d'aide
de cuisine.

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Le Tribunal de céans relève cependant que le Dr F , Se fondant sur la
consultation du 2 mars 2006, a posé entre autres diagnostics liés à des motifs
psycho-sociaux, celui de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. Quant
au Dr B il note dans son rapport du 21 septembre 2006 que l'abord
psychologique du patient laisse également percevoir une souffrance psychique
évidente. Ces éléments sont de nature à mettre en doute la valeur probante des
conclusions du SMR quant à l'aspect psychiatrique.

Enfin, s'agissant du problème oculaire, le Tribunal de céans constate que certes, le
Dr B a indiqué qu'il n'avait pas d'explication pour la baisse de l'acuité
visuelle ; il n'en demeure pas moins qu'il a mentionné par ailleurs que l'atteinte du
champ visuel correspond à une cécité quasi-totale et qu'elle n'est pas compatible
avec l'autonomie du patient dans la vie courante. Il s'est posé la question de la
fiabilité des tests chez le patient, ce qui important car l'évaluation du degré de
malvoyance dépend des résultats des tests psychophysiques. Or, selon le Dr
B , ces derniers peuvent être moins bons que la réalité en cas de
mauvaise compréhension des consignes, de simulation ou de trouble neuro-
psychologique associé. Il rappelle par ailleurs que dès 2001 il avait recommandé
une évaluation neuro-ophtalmologique, sous forme d'expertise, dans le service du
Prof. C des "établissement hospitalier". Or, force est de constater
qu'aucune expertise neuro-psychologique et neuro-ophtalmologique n'a été
effectuée afin de clarifier la situation du point de vue de l'acuité oculaire, pourtant
déterminante s'agissant de la capacité de travail exigible. Dans ces conditions,
l'intimé ne pouvait se contenter de rejeter la demande du recourant, sur la seule base
des documents médicaux figurant au dossier.

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la cause renvoyée à l'intimé afin
qu'il mette en œuvre une expertise neuro-psychologique et neuro-ophtalmologique,
puis rende une nouvelle décision.

Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de
participation à ses frais et dépens, fixée en l'occurrence à 1000 fr.

FPT

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet et annule les décisions des 27 avril 2006 et 22 juin 2006.

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.

4. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 1000 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire.

5. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/3082/2006