ge_gerichte · JTDP/134/2026 · 2026-02-02 · fr


Siégeant : M. Raphaël GOBBI, président, Mme Jessica GOLAY-DJAZIRI, 
greffière 
P/24389/2021 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
 
Chambre 21 
 
2 février 2026 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
 
SCARPA, domiciliée ______ [GE], partie plaignante 
contre 
Monsieur C______, prévenu, né le ______ 1986, domicilié ______ [GE], assisté de Me 
D______ 


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P/24389/2021 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut au maintien de son ordonnance pénale. 
A______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité du prévenu pour 
tous les faits qui lui sont reprochés dans l’ordonnance pénale du 25 juin 2024, les atteintes 
physiques décrites en lien avec les faits des 15 décembre 2021 et 15 janvier 2022 devant 
être qualifiées de lésions corporelles simples, et à ce qu’il soit fait bon accueil aux 
conclusions civiles déposées. 
Le SCARPA conclut à un verdict de culpabilité du prévenu du chef de violation d’une 
obligation d’entretien au sens de l’art. 217 CP. 
C______, par la voix de son conseil, conclut au classement des faits des 15 décembre 
2021 et 15 janvier 2022 en lien avec les atteintes physiques qui doivent être qualifiées de 
voies de fait et qui sont donc prescrites. Il ne s’oppose pas à un verdict de culpabilité 
s’agissant des chefs d’injures mais conclut à ce qu’il soit renoncé au prononcé d’une peine 
au sens de l’art. 177 al. 3 CP et conclut à son acquittement pour tous les autres chefs 
d’infractions qui lui sont reprochés et au à ce que la partie plaignante soit déboutée de ses 
conclusions civiles. Il conclut enfin à la constatation de la violation du principe de célérité 
et à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l’Etat. 
***** 
Vu l'opposition formée par C______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public 
le 25 juin 2024; 
Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public; 
Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur 
la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition; 
Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 
352, 353 et 354 CPP; 
EN FAIT 
A.a. 
Par ordonnance pénale du 25 juin 2024, valant acte d'accusation, il est reproché à 
C______ d'avoir, à Genève, au domicile familial sis chemin de E______: 
- 
à une date non précisément déterminée au mois de février 2021, asséné un coup de 
poing au visage de son épouse, A______, de manière à la faire saigner du nez et de 
la bouche; 


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- 
le 15 décembre 2021, vers 23h00, traité A______ de "traînée", de "pute", de 
"pourriture", de "merde", lui disant qu'elle n'était "rien" et qu'elle était "déviergée", 
de manière à l'atteindre dans son honneur; 
- 
le 15 décembre 2021, vers 23h00, menacé A______ en lui disant qu'il allait lui 
"casser la tête", la "tuer" et qu'elle "allait voir ce qu'il allait faire", l'effrayant de la 
sorte; 
- 
le 15 décembre 2021, vers 23h00, ouvert de force la porte de la chambre de A______, 
de sorte à coincer cette dernière entre la porte et le mur tout en continuant de pousser 
la porte contre elle, avant de lui asséner un coup de coude derrière la tête, puis de 
l'avoir poussée de manière à la faire tomber au sol, sans toutefois la blesser; 
- 
le 15 janvier 2022, vers 23h00, traité A______ de "fille de pute", de sorte à l'atteindre 
dans son honneur; 
- 
le 15 janvier 2022, vers 23h00, avoir jeté l'un des jouets de sa fille F______ sur 
A______, lequel a atterri sur les pieds de cette dernière, de l'avoir saisie au niveau du 
poignet droit, de l'avoir tirée dans le hall d'entrée en la tenant et de lui avoir donné 
un coup derrière la nuque avant de saisir un bocal en verre et armer son bras afin de 
la frapper, l'effrayant de la sorte. 
Ces faits ont été qualifiés, par le Ministère public, de lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 et 2 al. 1 et 4 CP), de voies de faits (art. 126 al. 1 et 2 let. b CP), d'injures (art. 177 
al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP). 
b. 
Il est également reproché à C______ d'avoir, entre le 1er novembre 2022 et le 25 
janvier 2023, alors qu'il disposait des moyens nécessaires pour le faire ou qu'il aurait pu 
les avoir, omis de verser intégralement en mains du Service cantonal d'avance et de 
recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA), à titre de contribution à l'entretien, 
par mois et d'avance, allocations familiales comprises, fixée par arrêt de la Cour de justice 
du 23 août 2022, désormais entrée en force, en faveur de : 
- 
son enfant G______, née le ______ 2017, la somme de CHF 800.-; 
- 
son enfant H______, né le ______ 2017, la somme de CHF 800.-; 
- 
son enfant F______, née le ______ 2021, la somme de CHF 900.-; 
- 
son épouse A______, la somme de CHF 2'890.-. 
Il lui est en outre reproché d'avoir, entre le 26 janvier 2023 et le 30 juin 2023, omis de 
verser intégralement en mains du SCARPA, à titre de contribution à l'entretien, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, fixée par jugement du Tribunal de 
première instance du 26 janvier 2023, désormais entrée en force, en faveur de : 
- 
son enfant G______, née le ______ 2017, la somme de CHF 470.-; 
- 
son enfant H______, né le ______ 2017, la somme de CHF 470.-; 
- 
son enfant F______, née le ______ 2021, la somme de CHF 3'440.-. 


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Ces faits ont été qualifiés, par le Ministère public, de violation d'une obligation d'entretien 
(art. 217 al. 1 CP). 
c. 
Il lui est enfin reproché d'avoir, le 1er mai 2022, aux alentours de 19h00, circulé 
au volant de son véhicule immatriculé GE 1______, notamment sur le chemin de 
E______, sans être titulaire du permis de conduire requis. 
Ces faits ont été qualifiée, par le Ministère public, de conduite sans autorisation (art. 95 
al. 1 let. a LCR). 
B. 
Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants: 
Des faits commis au préjudice de A______ 
a.a. 
Selon les rapports de renseignements et d'interpellation du 16 décembre 2021, la 
police est intervenue, le 15 décembre 2021, au chemin de E______, à la suite d'un conflit 
de couple. Arrivée sur place, la police a été mise en présence de A______ et C______, 
lesquels ont chacun indiqué être victimes de violences conjugales et ont déposé plainte 
pénale l'un contre l'autre. C______ a indiqué avoir encore une trace sur le bras droit et 
une griffure sur le thorax, alors que A______ se plaignait de douleurs au crâne. 
a.b. 
Par courriel du 24 mai 2022, la police a transmis les photographies prises le 
15 décembre 2021, notamment une photographie du torse d'C______ sur laquelle on peut 
voir une marque blanche au niveau de son pectorale gauche, ainsi qu'une photographie de 
son bras gauche, sur laquelle on peut apercevoir un hématome au-dessus de son aisselle. 
b.a. 
Entendue par la police en qualité de personne appelé à donner des renseignements, 
A______ a déclaré qu'elle avait rencontré son époux en 2005, et qu'ils s'étaient mariés en 
2016, au Sénégal. Depuis lors, ils habitaient ensemble. Leur relation s'était détériorée 
environ deux ans auparavant, lorsqu'il avait voulu commencer à éduquer leurs enfants de 
manière trop stricte, et, depuis lors, la situation n'avait fait qu'empirer. 
Elle a expliqué que, le 15 décembre 2021, aux alentours de 22h30, son époux était rentré 
du travail. Pour sa part, elle était dans la chambre avec leurs filles, F______ et H______, 
âgées de deux mois et quatre ans. D'une manière générale, elle fermait sa porte à clé, dès 
lors que C______, qui rentrait tard le soir, avait tendance à aller prendre leurs enfants, 
juste cinq minutes, avant de les reposer, toutefois, cela les réveillait et les faisait pleurer, 
ce qui était ingérable. Le soir des faits, il était au téléphone avec une femme, et l'insultait 
en même temps, lui disant qu'elle ne valait rien, que leur relation était terminée et qu'elle 
était une "traînée", ce qui l'avait blessée. Alors qu'il était encore au téléphone, il était entré 
dans la chambre de leurs jumeaux, G______ et H______, alors que ceux-ci n'y étaient 
pas, dès lors que H______ était dans sa chambre et que G______ dormait chez sa 
marraine. C______ avait ensuite voulu pénétrer dans sa chambre, mais elle se trouvait 
devant la porte, tentant ainsi l'empêcher de rentrer et de prendre les enfants à une heure 
aussi tardive. Toutefois, comme il avait plus de force qu'elle, il avait réussi à ouvrir la 
porte, en la coinçant contre le mur et la porte, tout en l'insultant de "pute", de "traînée" 
ainsi que de "pourriture". Elle avait crié et lui avait dit qu'elle allait appeler la police. Elle 
avait réussi à appeler la police ainsi que sa marraine, I______, pour que celle-ci se rende 
à son domicile au plus vite. Alors qu'elle était au téléphone avec cette dernière, C______ 


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lui avait donné un coup de coude derrière la tête. Alors que C______ était toujours au 
téléphone avec une femme, elle lui avait saisi son téléphone et il l'avait poussée pour le 
récupérer, de sorte qu'elle était tombée au sol. Elle n'avait toutefois pas été blessée en 
conséquence. Durant cette dispute, il lui avait dit qu'il allait lui casser la tête et qu'elle 
allait voir ce qu'il allait faire. 
Elle a ajouté que ce n'était pas la première fois qu'il lui assénait des coups, l'épisode le 
plus violent ayant eu lieu en février 2021. Alors qu'ils s'étaient disputés, il l'avait 
empêchée de sortir et lui avait asséné un coup de poing au visage, ce qui l'avait faite 
saigner du nez et de la bouche. Après qu'il se soit rendu compte de ce qu'il lui avait fait, 
il s'était excusé et elle lui avait pardonné. Elle a précisé qu'elle n'avait pas fait constater 
ses blessures par un médecin. 
Elle a mentionné qu'il la poussait fréquemment, lorsqu'ils se disputaient, sans toutefois 
être violent à son égard. En revanche, il la traitait fréquemment de "pute", de "traînée" 
ainsi que de "pourriture". S'agissant des menaces, ce n'était pas la première fois qu'il 
agissait ainsi, la menaçant de prendre et les enfants et de la pousser au bout. 
Par ailleurs, alors qu'elle ne travaillait pas et ne percevait aucun revenu, son époux avait 
changé de compte bancaire, sur lequel il touchait dorénavant son salaire et les allocations 
familiales. Depuis plusieurs mois, il ne lui versait pas les allocations et elle devait 
demander de l'argent à sa marraine. 
Elle a demandé que des mesures d'éloignement soient prises à l'égard de son époux. 
b.b. 
Entendu par la police le même jour en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements, C______ a également déposé plainte pénale à l'encontre de son épouse, 
indiquant que, depuis 2019, cette dernière et lui-même avaient eu plusieurs conflits. 
S'agissant des faits de la veille, il a expliqué qu'il avait pour habitude d'aller faire un bisou 
à ses enfants lorsqu'il rentrait du travail. Ce soir-là, il était arrivé vers 23h30 et les enfants 
n'étaient pas dans leur chambre. Il avait voulu se rendre dans la chambre de son épouse, 
où dormaient les enfants, ce qu'avait fait cette dernière dans le seul but de créer un conflit. 
Celle-ci l'avait empêché de rentrer dans la chambre, en claquant la porte contre lui, 
notamment contre son bras gauche, ce qui lui avait fait mal, sans toutefois laisser des 
marques. Elle lui avait également mentionné qu'elle allait appeler la police et lui pourrir 
la vie. Il était reparti dans sa chambre pour dîner. Son épouse était ensuite arrivée, l'avait 
insulté et avait jeté des habits qui traînaient dans sa nourriture. Elle l'avait traité de "fils 
de pute" et lui avait dit qu'il allait le payer très cher, faisant allusion à sa demande de 
divorce. Par énervement, il avait répondu à ses insultes, mais n'avait pas été violent 
physiquement. Après qu'elle soit ressortie de sa chambre, il y était resté jusqu'à l'arrivée 
de la police, tout en étant au téléphone avec une amie de sa femme pour lui expliquer le 
conflit en cours. C'était la première fois que la police intervenait dans le cadre d'un de 
leur conflit. 
Pour sa part, c'était la quatrième fois qu'il subissait des violences physiques de la part de 
sa femme, le dernier épisode remontant au 26 octobre 2021, à la suite duquel il avait 
demandé le divorce. Ce jour-là, alors qu'ils se trouvaient dans la chambre, son épouse 


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avait commencé à lui parler de différents problèmes ménagers, cependant, il lui avait 
demandé s'ils pouvaient en parler une autre fois, dès lors qu'il était fatigué. Elle avait 
commencé à vociférer, lui disant qu'il était un "vaurien" irresponsable. Il s'était énervé, 
puis ils avaient eu une altercation verbale, à la suite de laquelle elle avait levé la main sur 
lui. Alors qu'il était allongé sur le lit, elle était venue, à genoux, à côté de lui et lui avait 
donné des coups avec les poings fermés, sur le thorax. Il n'avait pas répliqué et était resté 
au lit pour dormir. Sur le moment, il n'avait rien dit, néanmoins, il avait demandé le 
divorce quelques jours plus tard, ce à quoi elle avait répondu qu'elle allait lui pourrir la 
vie. 
Il a ajouté qu'en 2019, A______ l'avait saisi par le col pour l'empêcher de sortir. Il avait 
finalement réussi à se dégager et à quitter les lieux. Une autre fois, en septembre 2021, 
alors qu'il l'avait contredite, elle s'était énervée et avait agrippé et tiré sur son t-shirt, ce 
qui l'avait déchiré. Lors de cet événement, il n'avait également pas réagi et était resté au 
lit pour dormir. 
Lors de ces différentes disputes, elle l'avait menacé de lui pourrir la vie, et il avait eu peur 
de ce qu'elle pouvait faire. Il se rappelait également qu'elle l'avait traité de "fils de pute" 
et de "vaurien". 
Il a précisé que leurs enfants n'avaient jamais été impliqués dans une de leur dispute. 
Il ne se souvenait pas que sa femme l'ait mordu lors d'une dispute, même si, selon lui, cela 
était probable. 
b.c. 
Entendue en qualité de prévenue et confrontée aux déclarations de son époux, elle 
a indiqué qu'elle avait voulu l'empêcher de rentrer dans sa chambre, néanmoins, elle ne 
lui avait pas claqué la porte dessus. Elle l'avait insulté de "fils de pute" pour répondre à 
ses insultes. Interrogée au sujet des faits du 26 octobre 2021, elle a contesté lui avoir 
donné un coup ou giflé, ajoutant qu'elle lui avait dit qu'elle avait besoin d'aide et qu'il 
devait arrêter de se comporter comme un "gamin". Ce dernier s'était alors énervé et avait 
levé son bras, dans le but de la frapper. Pour se défendre, elle avait attrapé son bras et 
l'avait mordu. Elle a également contesté lui avoir déchiré le t-shirt, en septembre 2021, 
indiquant qu'elle était enceinte et qu'elle n'était pas en état d'agir ainsi. S'agissant des faits 
de 2019 mentionnés par C______, elle a déclaré qu'elle ne s'en souvenait pas, mais qu'elle 
pensait que cela n'était pas vrai. 
b.d. 
Entendu en qualité de prévenu, C______ a contesté la version des faits de 
A______, indiquant que tout était faux et qu'elle mentait. Il n'avait jamais levé la main 
sur elle en février 2021. Il a ajouté qu'il ne l'avait jamais menacée, admettant toutefois 
l'avoir insultée en retour lorsqu'elle l'insultait, notamment de "fils de pute". Pour sa part, 
il recevait à la fin de chaque mois son salaire et lui donnait toujours de l'argent, lui payant 
tout. 
c. 
Le 16 décembre 2021, la police a prononcé des mesures d'éloignements contre 
C______ jusqu'au 26 décembre 2021 à 06h45, ce à quoi ce dernier a fait opposition le 
même jour. 


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d.a 
Selon le rapport de renseignements du 16 janvier 2022, la police est à nouveau 
intervenue, le 15 janvier 2022, dans le cadre d'un conflit entre les deux intéressés, pour 
lequel chacun a déposé plainte pénale. Arrivée sur place, la police a été mise en présence 
d'C______, qui était dans sa chambre, A______ et sa tante, J______. 
d.b. 
A teneur du constat médical établi par la docteure K______, C______ a été 
examiné le 16 janvier 2022, à la suite d'une dispute conjugale, ayant eu lieu la veille, aux 
alentours de 23h00. L'examen médical, corroboré par les photographies du front de 
l'intéressé, mettait en évidence une tuméfaction frontale droite ainsi qu'une griffure d'un 
centimètre au-dessus de la paupière droite. 
e.a. 
Entendue le 16 janvier 2022 par la police en qualité de personne appelé à donner 
des renseignements, A______ a expliqué que, la veille, vers 23h00, C______ était rentré 
du travail et avait pris leur fille F______ dans la chambre. Elle avait entendu cette dernière 
pleurer et s'était rendue dans la chambre afin qu'C______ lui remette leur fille, ce qu'il 
avait refusé. Il était ensuite venu dans le salon pour donner leur fille à sa tante, J______, 
tout en la traitant (A______) de folle. Elle lui avait alors répondu en arabe "que Dieu me 
préserve". Suite à cela, il s'était énervé et lui avait lancé un jouet de leur fille dessus, 
lequel avait atterri sur ses pieds. En réponse, elle lui avait lancé la télécommande dessus 
qu'il avait évité. Il lui avait alors saisi le poignet droit et l'avait traînée dans le hall d'entrée. 
En ce lieu, elle avait saisi une bouteille de gel hydroalcoolique et avait tenté de l'en 
asperger afin qu'il la lâche. Il lui avait ensuite asséné une claque derrière la nuque avant 
de saisir un bocal en verre et d'armer son bras afin de la frapper. Sa tante était toutefois 
intervenue et l'en avait empêché. Il lui avait dit qu'elle n'avait encore rien vu, qu'il allait 
faire pire et l'avait traitée de "pute". Elle ne se sentait pas en sécurité avec son mari au 
domicile. 
e.b. 
Par procès-verbal d'audition manuscrit du 16 janvier 2022, J______ a indiqué 
qu'elle se trouvait au domicile des parties le 15 janvier 2022. Le soir des faits, C______ 
était rentré du travail et avait pris sa fille, F______, afin de jouer avec elle dans sa 
chambre. Cette dernière avait commencé à pleurer, ce qui avait inquiété A______. Celle-
ci s'était rendue dans la chambre afin de prendre sa fille mais C______ avait refusé de la 
lui donner. Après quelques minutes, ce dernier avait apporté sa fille à A______ qui lui 
avait alors dit "que Dieu me préserve de toi", ce qu'C______ avait mal pris. Il avait alors 
lancé le jouet de sa fille sur A______ et cette dernière lui avait lancé la télécommande de 
la télévision en retour. C______ avait ensuite attrapé A______ par la main puis l'avait 
amenée dans le hall d'entrée, à la suite de quoi A______ avait saisi un gel hydro-
alcoolique afin de le lui lancer dessus. C______ s'était alors emparé d'un bocal afin de 
frapper A______ sur la tête mais elle était intervenue à ce moment-là, lui indiquant qu'il 
ne devait pas se comporter ainsi devant sa fille, ce à quoi l'intéressé lui avait répondu qu'il 
s'en foutait. Elle avait essayé d'appeler la police et pendant cette tentative, elle n'avait pas 
vu ce qu'il se passait mais les avait entendus se battre. C'était finalement A______ qui 
avait contacté la police. Après cela, C______ lui avait dit qu'il "l'attendait au rond-point", 
ce qu'elle avait pris pour des menaces. Elle ne souhaitait toutefois pas déposer plainte 
pour ces faits. 


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e.c. 
Entendu à ce sujet par la police le 16 janvier 2022, C______ a déclaré que son 
épouse et lui faisaient chambre à part depuis le 26 octobre 2021. S'agissant du 15 janvier 
2022, il était rentré du travail vers 23h00 et avait aperçu sa fille cadette, encore réveillée, 
au salon avec A______ et sa tante. Il avait pris sa fille et l'avait amenée dans sa chambre 
pour jouer, toutefois, elle s'était mise à pleurer et son épouse avait voulu la récupérer. Il 
lui avait indiqué qu'il pouvait s'en occuper. Il avait ensuite ramené sa fille dans le salon, 
et A______ lui avait dit, en arabe: "Que Dieu me protège de toi Satan". Il lui avait répondu 
la même chose et elle lui avait lancé la télécommande de la télévision sur la tête. Alors 
qu'elle s'était levée, J______ avait tenté de s'interposer, toutefois son épouse l'avait giflé 
avec sa main droite sur sa joue gauche, tout en l'insultant de "fils de pute", ce qui l'avait 
particulièrement touché, dès lors que sa mère était décédée en 2019. Elle l'avait ensuite 
suivi dans le hall de l'appartement, sa tante étant toujours placée entre eux tout en tenant 
leur fille, puis l'avait aspergé le visage avec du gel hydroalcoolique. Pour sa part, il n'avait 
pas répondu aux violences physiques, mais l'avait traitée de "fille de pute". Confronté à 
la version de A______ et de sa tante, il a précisé que cela était faux et que cette dernière 
soutenait sa nièce en raison de leur lien familiale. 
f. 
Le 16 décembre 2022, la police a prononcé des mesures d'éloignements à 
l'encontre de C______ pour une durée de 20 jours, ce dernier ayant fait opposition. 
g.a. 
Entendue par le Ministère public le 23 mai 2022, A______ a confirmé ses 
déclarations à la police ainsi que le contenu de ses plaintes pénales. Elle a indiqué que 
C______ avait quitté le domicile conjugal depuis le mois de janvier 2022 et que, depuis 
lors, ils ne se voyaient pas. 
Elle avait été blessée au nez et à la bouche suite aux faits dénoncés du mois de février 
2021. Elle n'avait toutefois pas consulté un médecin et n'avait pas pris de photographies 
de ses blessures. C______ s'était excusé et lui avait promis de ne plus agir ainsi. 
Le coup qu'elle avait reçu le 15 décembre 2021 lui avait provoqué des douleurs à la tête, 
étant précisé qu'elle souffrait de problèmes aux cervicales ainsi que d'un problème au 
cerveau et qu'elle était à risque de faire un AVC. Le 15 décembre 2021, C______ l'avait 
également traitée de "merde", il lui avait dit qu'elle n'était "rien" et qu'une "coiffeuse de 
merde". Il lui avait reproché de ne pas être vierge lors de leur rencontre et qu'elle était 
"déviergée". Elle l'avait alors insulté en retour. Elle a ajouté que C______ était au 
téléphone avec la femme avec qui il entretenait une liaison. Lorsqu'il avait poussé la porte 
contre elle, il lui avait dit qu'il allait la tuer et qu'il allait faire passer cela pour son 
problème à la tête. Elle avait eu très peur. 
S'agissant des faits du 26 octobre 2021, elle a indiqué qu'elle avait accouché trois 
semaines auparavant, était très fatiguée et, selon les sage-femmes elle souffrait de baby 
blues. Ce jour-là, elle avait expliqué à son époux qu'elle avait besoin de son soutien et 
qu'il s'intéresse à sa vie de famille. Il lui avait répondu qu'il ne la soutiendrait pas et qu'il 
comptait soutenir une autre femme. Cette réponse l'avait mise en colère et elle l'avait 
mordu, peut-être également griffé. Elle a toutefois contesté lui avoir asséné un coup de 
poing, étant précisé qu'il avait levé son bras et qu'elle avait eu peur. 


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Elle a ajouté que, depuis que C______ avait obtenu un poste de médecin, elle n'avait pas 
son mot à dire. Avec du recul, elle estimait qu'elle avait été manipulée par celui-ci et qu’il 
s'était servi d'elle pour pouvoir venir en Suisse. Elle avait appris, par le biais de ses 
enfants, que son époux s'était marié religieusement avec une autre femme et qu'il était en 
train de faire les démarches pour la faire venir en Suisse. Elle a ensuite indiqué avoir 
appris cela par le biais des réseaux sociaux. Elle était dorénavant soulagée que C______ 
soit parti de la maison. Elle avait peur de C______, étant précisé que rien que le son de 
sa voix l'angoissait. 
S'agissant du 15 janvier 2021, elle a admis qu'il y avait eu un échange d'insultes et qu'elle 
lui avait lancé une télécommande et aspergé avec du gel hydroalcoolique, en réponse au 
fait qu'il lui avait lancé un jouet de leur fille dessus et qu'il l'avait tirée par le poignet. Elle 
a toutefois contesté l'avoir giflé. Depuis cela, ils s'étaient séparés et ne s'étaient pas revus, 
mise à part ses provocations sur les réseaux sociaux, qui ne l'atteignaient pas. Dès lors 
qu'elle n'avait pas de revenu et qu'C______ ne lui versait pas les contributions d'entretien, 
elle avait dû contracter des dettes pour nourrir ses enfants. 
g.b. 
C______ a, pour sa part, également confirmé ses déclarations à la police. 
S'agissant de février 2021, il avait voulu partir de la maison et son épouse s'était agrippée 
à lui. Pour sa part, il s'était simplement "détaché" et était parti. Il a contesté qu'elle ait 
saigné, ajoutant que A______ voulait lui pourrir la vie et souhaitait qu'il soit incarcéré, 
qu'il perde son emploi et qu'il ne vaille plus rien. Il a admis l'avoir traitée de "fils de pute 
toi-même", le 15 décembre 2021, après qu'elle l'ait traité de "fils de pute", dès lors qu'il 
n'avait pas accepté qu'elle dénigre sa mère. Selon lui, elle avait prémédité les faits, dès 
lors qu'elle savait qu'il allait toujours embrasser les enfants. Ainsi, elle avait pris exprès 
les enfants dans sa chambre, puis avait refusé qu'il rentre. Il a précisé qu'il ne l'avait pas 
coincée entre la porte et le mur et qu'il n'avait pas poussé la porte contre elle. Il a contesté 
lui avoir asséné un coup, ajoutant qu'il travaillait dans une structure carcérale avec des 
personnes incarcérées pour des violences. Dès lors, il n'allait pas agir de manière 
similaire. Il a contesté l'avoir menacée de mort, indiquant que A______ inventait toute 
cette histoire pour le détruire. 
Il a également admis lui avoir dit qu'elle était déviergée dans un message vocal en 
novembre 2021. A ce sujet, il estimait lui avoir beaucoup apporté, en tant qu'époux. 
Lorsqu'il avait décidé de quitter l'appartement et de demander le divorce, le 21 novembre 
2021, elle lui avait dit qu'elle allait lui pourrir la vie. 
Il était possible qu'il l'ait traitée de "fille de pute" le 15 janvier 2022, étant précisé qu'elle 
l'avait beaucoup insulté ce jour-là. Il a contesté lui avoir jeté un jouet dessus, l'avoir saisie 
au niveau du poignet, l'avoir tirée dans le hall et lui avoir donné un coup dans la nuque. 
Il contestait les déclarations de J______ expliquant que ce n'était pas des propos objectifs, 
celle-ci étant la tante de A______. D'ailleurs, cette dernière avait fait venir sa tante 
intentionnellement pour le piéger. Pour sa part, il avait des documents médicaux qui 
attestaient qu'elle lui avait lancé une télécommande sur la tête ce jour-là. Il n'avait pas 
réagi pour ne pas rentrer dans son piège. Il a ensuite déclaré que A______ ne lui avait pas 


- 10 - 
 
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jeté la télécommande dessus, toutefois elle l'avait tapé avec celle-ci sur la tête. En 
revanche, il n'avait pas été blessé par la gifle qu'il avait reçue. 
Il a ajouté qu'après leur dispute du 26 octobre 2021, il n'avait pas fait constater ses 
blessures par un médecin et n'avait pas pris des photographies. Les photographies 
effectuées par la police dataient du 15 décembre 2021. 
Il a précisé que les enfants ne s'étaient jamais réveillés lorsqu'il allait les embrasser le soir, 
après être rentré du travail. 
h. 
Par courriers des 22 juin et août 2022, A______ a produit plusieurs documents, 
soit notamment: 
- 
un constat médical du 16 décembre 2021 établi par le docteur L______ faisant état 
d'une douleur à la palpation de la musculature paravertébrale dorsale. La patiente 
avait également indiqué avoir des céphalées d'une intensité jamais égalée par le 
passé, associés à des vertiges; 
- 
une attestation du 16 janvier 2022 établie par le docteur M______ certifiant qu'elle 
souffrait d'un état de stress ainsi que de douleurs cervicales qui nécessitaient un 
traitement médical; 
- 
une attestation du 30 janvier 2022 de J______, certifiant avoir assisté au conflit du 
15 janvier 2022 et indiquant avoir peur pour la sécurité de A______ et de ses 
enfants; 
- 
le jugement du 4 février 2022 du Tribunal administratif de première instance 
(TAPI), prolongeant la mesure d'éloignement jusqu'au 6 mars 2022 à 12h00; 
- 
un certificat médical du 23 juin 2022 établi par le docteur N______ attestant qu'elle 
souffrait de syndrome cervico brachiale sur hernie cervicale avec des périodes de 
péjoration depuis le mois de décembre 2021. 
i. 
Par courrier du 21 août 2023, A______ a précisé qu'elle avait requis la séparation 
du couple, et non C______. 
j.a. 
Entendue le 23 août 2023 par le Ministère public en qualité de témoin, I______ a 
déclaré qu'elle était la marraine de A______. Elle avait rencontré C______, en 2015 ou 
2016, d'abord par le biais de conversations Skye, lorsqu'il se trouvait encore au Sénégal. 
Lorsque le couple avait commencé à avoir des tensions, elle n'avait pas souhaité prendre 
parti. Bien que A______ se plaignait peu et s'occupait beaucoup des enfants, elle avait 
constaté que C______ était beaucoup à l'extérieur. Questionnée à ce sujet, celle-ci lui 
avait relaté diverses humiliations et dénigrements qu'elle avait subis de la part de 
C______, notamment du fait qu'il l'avait insultée de "traînée", lui avait dit qu'elle n'était 
"rien", qu'elle était "déviergée" et qu'elle venait d'une famille de "bâtards". Il lui avait 
également indiqué qu'il était médecin et que personne n'allait la croire. Elle s'inquiétait 
pour A______, enceinte, qu'elle sentait très fragilisée et qui avait une estime d'elle-même 
très basse. Lorsque les choses étaient devenues vraiment difficiles pour le couple, elle 
avait invité C______ à son domicile et lui avait expliqué le rôle d'un papa en Suisse dès 
lors qu'il existait une grande différence culturelle entre les parties. Elle l'avait également 


- 11 - 
 
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encouragé à faire preuve de respect. A cette occasion, C______ lui avait répondu que 
A______ n'était pas une femme "comme il lui fallait" pour sa carrière professionnelle et 
politique. 
Elle a expliqué avoir assisté, le 15 décembre 2021, par téléphone, à une scène de violence 
entre le couple, alors que, pour sa part, elle gardait G______ chez elle ce soir-là. Elle 
avait préalablement indiqué à A______ qu'elle laissait son téléphone allumé sur sa table 
de nuit, dès lors qu'elle était inquiète pour elle. Ce soir-là, celle-ci lui avait téléphoné aux 
environs de 23h00, complétement apeurée, en criant que C______ allait la tuer et la taper. 
C'était un appel au secours. Elle avait entendu à travers le téléphone des bruits de bagarre 
et notamment un cri de la part de A______, qui lui avait confirmé avoir déjà appelé la 
police. Elle n'avait en revanche pas entendu les propos échangés au cours de la dispute. 
Elle s'était alors rendue au domicile du couple, tout en appelant la police et en les priant 
de se dépêcher, car elle avait vraiment très peur. Lorsqu'elle était arrivée sur place, la 
police était déjà présente. Choquée, A______ lui avait relaté que ce soir-là, C______ 
l'avait tapée sur la tête et qu'elle souffrait de douleurs à la nuque. Elle n'avait jamais assisté 
à d'autres faits de violence entre le couple. 
En janvier 2022, après la dispute du couple, elle et son mari étaient intervenus pour 
s'occuper de F______, qui avait glissé des bras de J______ et qui se plaignait de douleurs 
à l'épaule. Arrivés sur place, seule J______ était présente, qui lui avait expliqué avoir 
assisté à une bagarre et être choquée. 
A______ lui avait également relaté qu'à une autre occasion, C______ l'avait frappée au 
visage, certainement un coup de poing, alors qu'elle souhaitait sortir de l'appartement et 
qu'elle avait saigné du nez en conséquence. L'intéressé s'était excusé et elle lui avait 
pardonné. 
Elle n'avait jamais constaté de marques de violence sur A______, toutefois, cette dernière 
lui avait confié avoir mal à la nuque, qui s'était ensuite empiré et s'était étendue dans son 
bras et jusqu'à sa main. Selon elle, son état s'était empiré suite aux tensions dans son 
couple. Celle-ci souffrait également de maux de tête. Peu après le 15 décembre 2021, sa 
filleule lui avait confié que C______ lui avait asséné un coup sur la tête durant ce conflit. 
Elle avait eu peur, dès lors que les médecins lui avaient diagnostiqué un micro-saignement 
dans le cerveau après l'accouchement de ses jumeaux. 
Interrogée à ce sujet, elle a déclaré que C______ avait commis des actes de violences, 
néanmoins elle ne le considérait pas comme une personne violente et elle avait du respect 
pour lui. Elle était triste et inquiète et espérait que les enfants pourraient être préservés de 
ce conflit. 
j.b. 
Entendu le même jour, C______ a déclaré qu'I______ était très intrusive dans sa 
vie de famille, étant la conseillère et la guide de A______. Elle avait également donné 
l'impulsion pour entamer la procédure de divorce. Il a contesté l'intégralité des faits tels 
qu'expliqués par l'intéressée. 
Il a expliqué que A______ avait refusé la procédure de divorce et qu'il lui fallait ainsi 
attendre deux ans. S'agissant des faits s'étant produits le 15 décembre 2021, celle-ci avait 


- 12 - 
 
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appelé la police, puis une autre personne, mais il ne savait pas qui était au bout du fil. Il 
ignorait si A______ avait indiqué au téléphone à I______ qu'il allait la tuer et la taper, 
toutefois, si cela était vrai, c'était une "intervention". 
Des faits dénoncés par le SCARPA 
k.a. 
Le 19 juin 2023, le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions 
alimentaires (SCARPA), auquel A______ a cédé ses droits par convention, a déposé 
plainte pénale à l'encontre de C______ pour violation d'obligation d'entretien. Il a 
expliqué que, par ordonnance du 22 mars 2022, le Tribunal de première instance (TPI), 
statuant sur mesures provisionnelles, avait donné acte à C______ de son engagement de 
verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiale comprises, CHF 800.- pour 
G______, CHF 800.- pour H______ et CHF 900.- pour F______, au titre de contribution 
d'entretien, et l'avait condamné à verser à A______, par mois et d'avance, CHF 3'000.- à 
titre de contribution pour son propre entretien, dès le 1er mars 2022. Statuant sur appel de 
l'intéressé, la Cour de justice avait, par arrêt du 23 août 2022, arrêté à CHF 2'890.- le 
montant de la contribution d'entretien de A______. Toutefois, C______ ne s'étant pas 
acquitté de ses obligations d'entretien et A______ avait mandaté l'Etat de Genève, soit 
pour lui le SCARPA, avec effet au 1er novembre 2022, afin d'entreprendre les démarches 
nécessaires à l'encaissement des pensions dues. Il a précisé que C______ avait été informé 
de son intervention et qu'un rappel et une sommation lui avaient été adressés, le 11 janvier 
2023, respectivement le 6 février 2023. 
Par jugement du 26 janvier 2023, le TPI, statuant par voie de procédure sommaire, avait 
condamné C______ à contribuer à l'entretien de ses enfants, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à hauteur de CHF 470.- par mois pour G______ et 
H______ chacun et CHF 3'440 pour F______ (dont CHF 3'171.- à titre de contribution 
de prise en charge), la pension totale s'élevant ainsi à CHF 4'380 par mois. Toutefois, 
C______ n'avait pas augmenté ses versements mensuels à la suite de cette décision. Pour 
la période de novembre 2022 à juin 2023, celui-ci n'avait versé que CHF 11'533.-, le solde 
dû s'élevant à CHF 23'508.- en capital, dont CHF 4'331- avait été versé par l'Etat de 
Genève à A______, à titre d'avances. 
k.b. 
A l'appui de sa plainte, le SCARPA a notamment produit: 
- 
l'ordonnance du TPI du 22 mars 2022, l'arrêt de la Cour de justice du 23 août 2022 
et le jugement du TPI du 26 janvier 2023 fixant les contributions susmentionnées et 
dont il ressort que, le 22 décembre 2021, A______ a requis le prononcé de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Cette dernière était femme au foyer et ne réalisait 
aucun revenu, ses charges incompressibles pouvant être estimées à CHF 2'938.45. 
C______ était médecin au bénéfice d'un contrat de durée déterminée du 1er novembre 
2021 au 31 octobre 2022, pour un salaire annuel brut de CHF 106'998.-, treizième 
salaire inclus, son solde disponible s'élevant à CHF 4'392.- par mois; 
- 
un certificat du 18 avril 2023 du TPI, attestant que le jugement prononcé le 26 janvier 
2023 était entré en force de chose jugée; 


- 13 - 
 
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- 
un relevé de compte détaillé du 19 juin 2023 des pensions dues pour la période allant 
du mois de novembre 2022 au mois de juin 2023, soit un total de CHF 23'508.-. 
C______ avait versé: 
▪ CHF 750.- pour le mois de novembre 2022, le solde dû s'élevant à CHF 3'640.-; 
▪ CHF 1'500.- pour le mois de décembre 2022, le solde dû s'élevant à CHF 2'890.-; 
▪ CHF 2'250.- pour le mois de janvier 2023, le solde dû s'élevant à CHF 2'111.- ; 
▪ CHF 1'500.- pour le mois de février 2023, le solde dû s'élevant à CHF 2'880.-; 
▪ CHF 1'500.- pour le mois de mars 2023, le solde dû s'élevant à CHF 2'880.-; 
▪ un total de CHF 2'533.- pour le mois d'avril 2023, le solde dû s'élevant à 
CHF 1'837.-; 
▪ CHF 1'500.- pour le mois de mai 2023, le solde restant s'élevant à CHF 1'847.-; 
▪ aucun montant pour le mois de juin 2023, le solde dû s'élevant à CHF 4'380.-. 
- 
une sommation du 6 février 2023 envoyée à C______, indiquant que le solde dû 
s'élevait à CHF 11'494.-. 
l.a. 
Invité par courrier du Ministère public du 20 juin 2023 à se déterminer sur les faits 
reprochés, C______ a expliqué, par courrier du 17 juillet 2023, qu'il avait été engagé 
auprès de O______ dès le 1er novembre 2022 pour un salaire mensuel net de 
CHF 8'086.75. Depuis le 5 décembre 2022, l'Office des poursuites avait ordonné une 
saisie sur salaire à hauteur de CHF 1'828.86, en raison de factures impayées concernant 
sa famille, qui étaient toutes à son nom. Le 21 décembre 2021, son employeur s'était 
acquitté de ses poursuites et avait commencé à prélever CHF 1'000.-, voire CHF 1'500.-, 
chaque mois pour se rembourser. Par ailleurs, il était dorénavant prélevé à la source. 
Ainsi, son salaire net avait diminué à CHF 6'612.72 entre janvier et mai 2023. Ne 
bénéficiant pas d'une assistance juridique et en raison de factures d'avocat impayées, il 
s'était retrouvé sans avocat. Ainsi, le jugement du TPI du 26 janvier 2023 ne prenait pas 
en compte sa véritable situation financière, dès lors que son avocat ne s'était pas présenté 
à l'audience de plaidoiries finales et n'avait ainsi pas présenté son dernier bulletin de 
salaire. Sans avocat, il n'avait pas non pu demander la modification dudit jugement. Il 
avait tout de même continué à verser CHF 1'500.- chaque mois en mains du SCARPA 
pour ses enfants. A partir du 12 juin 2023, une seconde saisie sur salaire de CHF 775.70 
avait été ordonnée par l'Office des poursuites suite aux factures impayées du SCARPA, 
lui laissant uniquement CHF 5'869.05 par mois, sans compter les CHF 1'500.- versés à 
titre de contributions pour ses enfants. Ainsi, il se trouvait dans l'incapacité de s'acquitter 
de la totalité de la pension mentionnée dans le jugement, cela n'étant pas une volonté de 
sa part. Il a produit ses bulletins de salaire des mois d'avril et mai 2023 qui corroborent 
ses explications, s'agissant du montant net de son salaire et du fait que CHF 1'000.-, 
respectivement CHF 1'500.- étaient déduits de son salaire à titre d'avance sur salaire. 
l.b. 
A l'appui de son courrier, C______ a notamment produit les documents suivants: 


- 14 - 
 
P/24389/2021 
 
- 
un avis concernant la saisie de salaire de l'Office des poursuites du 12 juin 2023 
attestant d'une saisie de salaire dès le 12 juin 2023; 
- 
un document daté du 22 juin 2023 signé par le Dr. P______, directeur de O______, 
attestant que ce dernier avait soldé les poursuites de C______ le 21 décembre 2022 
pour un montant total de CHF 14'419.05 et que le prévenu lui avait remboursé le 
montant de CHF 6'000.- à ce jour; 
- 
des notes de frais et honoraires de son conseil pour un montant total de CHF 6'945.70. 
m.a. 
Entendu à ce sujet le 15 septembre 2023 par Ministère public, C______ a reconnu 
les faits qui lui sont reprochés, indiquant que son revenu ne lui permettait pas de 
s'acquitter de la totalité de la pension due. Il reconnaissait avoir perçu l'intégralité de son 
salaire pour le mois de novembre 2022. Dès le mois de décembre 2022, il avait fait l'objet 
d'une saisie de salaire opérée par l'Office des poursuites et son employeur avait soldé les 
poursuites dont il faisait l'objet d'un montant total de CHF 14'419.05, lui déduisant depuis 
lors la somme mensuelle de CHF 1'000.- de son salaire à titre de remboursement. Il a 
précisé que la seconde saisie sur salaire opérée par l'Office des poursuites s'élevait à CHF 
587.70 et non CHF 775.70. Malgré sa situation financière difficile, il avait continué à 
verser la somme mensuelle de CHF 1'500.- à titre de pensions alimentaires pour ses trois 
enfants. Ses charges mensuelles s'élevaient à CHF 2'300.- s'agissant du loyer, CHF 381.- 
s'agissant de l'assurance-maladie, CHF 70.- pour les transports publics, CHF 93.- 
s'agissant de son abonnement de téléphone ainsi que CHF 1'500.- s'agissant de la pension 
alimentaire pour ses enfants. Il arrivait également qu'il paie les honoraires de son avocat. 
Depuis le mois de juin 2022, il vivait avec le strict minimum vital. Il ignorait que la 
contribution d'entretien était une dette prioritaire aux autres dettes. Il avait déposé, le 9 
août 2023, une demande de modification du jugement du TPI du 26 janvier 2023, qui ne 
prenait pas en compte sa véritable situation financière. Il a ajouté avoir déposé une 
demande de prêt auprès de la Fondation de désendettement, pour payer les honoraires de 
son avocat, qui s'élevaient à CHF 7'000.-, qui avait été refusée, dès lors qu'il n'aurait pas 
pu rembourser chaque mois le prêt. 
Il a produit une demande de modification du jugement du TPI du 26 janvier 2023 datée 
du 9 août 2023 concluant à la modification de la contribution d'entretien de ses trois 
enfants à CHF 500.- par enfant par mois, soit CHF 1'500.- par mois d'avance. 
m.b. 
Entendu le même jour, le SCARPA a expliqué que, depuis le dépôt de sa plainte 
pénale, C______ avait continué à effectuer des versements partiels. Le montant dû 
s'élevait désormais à CHF 22'008.- après le versement par le prévenu de la somme de 
CHF 1'500.- le 28 juin 2023. 
De la conduite sans autorisation du 1er mai 2022 
n. 
Par courrier de son conseil du 1er décembre 2022, A______ a informé le Ministère 
public que, le 3 septembre 2022, C______ avait circulé au volant de son véhicule avec 
leurs enfants comme passagers, alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire 
requis. 


- 15 - 
 
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o. 
Selon le formulaire "Situation personnelle pour personne prévenue" (cf. supra 
k.a) du 11 juillet 2023, le prévenu a indiqué être propriétaire d'un véhicule Peugeot 307. 
p.a.a. Entendu le 23 août 2023 par le Ministère public à ce sujet, C______ a contesté 
avoir circulé au volant d'une voiture alors qu'il n'était pas titulaire d'un permis de conduire. 
Il a déclaré avoir conduit avec un permis de conduire sénégalais entre juin 2017 et juin 
2018. Par la suite, il avait demandé un permis d'élève conducteur, qui lui avait été délivré 
le 2 septembre 2022. Il avait obtenu le permis de conduire définitif au mois d'octobre 
2022. Il a indiqué qu'il ne pensait pas avoir circulé avec ses enfants à bord le 3 septembre 
2022. Depuis qu'il n'habitait plus avec A______, il venait chercher les enfants en bus, ou 
alors il était venu en voiture, accompagné de son moniteur. Depuis qu'il était titulaire d'un 
permis définitif, il venait les chercher avec sa voiture. Interrogé au sujet de sa voiture, il 
a précisé qu'il l'avait achetée en mai 2021 et qu'il s'agissait d'un cadeau pour A______ 
pour la motiver à passer son permis. Toutefois, comme elle était à son nom, il l'avait prise 
lorsqu'ils s'étaient séparés. 
p.a.b. Il a produit son permis de conduire suisse, dont il ressort qu'il l'a obtenu le 
14 octobre 2022. 
p.b. 
Entendue le même jour par le Ministère public, A______ a expliqué qu'elle avait 
appelé le SPMI pour faire part de son inquiétude s'agissant du fait que C______ conduisait 
et prenait les enfants, alors qu'il n'était pas titulaire d'un permis de conduire valable. 
Lorsqu'ils habitaient ensemble, elle avait déjà fait part de ses inquiétudes à l'intéressé, qui 
lui avait rétorqué qu'elle n'avait rien à dire car elle n'avait pas fait d'études. Elle avait alors 
contacté la police pour leur faire part de ces faits. 
Elle a ajouté qu'il lui était arrivé de monter en voiture comme passagère avec C______ 
alors qu'il n'étai pas titulaire d'un permis de conduire, notamment en août 2021, précisant 
qu'elle n'avait pas le choix, dès lors qu'elle était enceinte 
q.a. 
Le 25 juillet 2025, par l'intermédiaire de son conseil, C______ a expliqué avoir 
reçu des prestations maladie à hauteur de CHF 4'423.- en mai et CHF 2'601.35 en juin 
2025. Il a déposé un dossier à l'Hospice général, dès lors qu'il ne percevra plus de 
prestations maladie dès le 25 juillet 2025. 
q.b. 
Il a produit: 
- les décomptes de prestations cantonales en cas de maladie faisant état des indemnités 
reçues; 
- son extrait du registre des poursuites, faisant état de douze actes de défaut de biens 
pour un total de CHF 39'388.20; 
- un rapport médical du 21 février 2025 du docteur Q______, attestant qu'il avait 
commencé un suivi thérapeutique dès le 26 juillet 2024 en raison d'une 
symptomatologie anxiodépressive invalidante. L'intéressé souffrait d'un épisode 
dépressif majeur moyen avec syndrome somatique F32.11, lui causant une altération 
significative de l'attention et de la concentration, une faible tolérance au stress, une 


- 16 - 
 
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difficulté à gérer les conflits, une incapacité à prendre des décisions sous stress ou 
rapide. 
u. 
Le 28 juillet 2025, A______ a déposé des conclusions civiles, concluant à ce que 
C______ soit condamné à lui verser CHF 9'000.- avec intérêt à 5% dès le 1er janvier 2022, 
à titre de tort moral. Elle a également conclu à ce que toute peine-pécuniaire ou amende 
dont le prévenu soit condamné lui soit alloué, en paiement de son tort moral, en 
application de l'art. 73 al. 1 let. a CP. 
C. 
L'audience de jugement s'est tenue le 6 octobre 2025. 
a. 
A titre de question préjudicielle, le Tribunal a considéré les pièces C106, C107, 
C109 C110, la clé USB ainsi que les pièces C219 à C236 comme inexploitables, au sens 
de l'art. 141 al. 2 CPP et les a écartés du dossier, selon motivation figurant au procès-
verbal. 
b.a. 
C______ a reconnu avoir échangé des insultes avec A______, ajoutant qu'il 
s'excusait. En revanche, il contestait les faits en lien en février 2021, précisant qu'il n'avait 
pas vu cette dernière saigner du nez et de la bouche. Confronté aux déclarations de 
A______, à teneur desquelles elle avait déclaré qu'il l'avait empêché de sortir et qu'il lui 
avait asséné un coup de poing, il a indiqué que cela était faux. S'agissant des déclarations 
d'I______, il a mentionné que celle-ci, qui était la marraine de son épouse, n'avait jamais 
assisté à une dispute et ne faisait que rapporter les propos de cette dernière. 
S'agissant des faits du 15 décembre 2021, il contestait les faits hormis les échanges 
d'injures, à savoir qu'il l'avait seulement traitée de "fils de pute" en réponse à ses propres 
insultes. Il contestait lui avoir dit qu'il voulait la tuer et la taper. 
S'agissant des faits s'étant déroulés le 15 janvier 2021, il les contestait, hormis les 
échanges d'insultes, à savoir qu'il l'avait traitée de "fille de pute" après que celle-ci l'ait 
traité de "fils de pute" ajoutant qu'il avait demandé le divorce à l'amiable au mois d'octobre 
2021 et que A______ avait fait appel à la police en décembre 2021 et janvier 2022, faisant 
également venir sa tante pour monter un complot à son encontre. Il a confirmé qu'il y 
avait eu une dispute en lien avec le fait qu'il était allé voir les enfants. Il a contesté avoir 
saisi un objet pour la frapper ou le lancer sur elle. Après avoir donné son enfant à la tante 
de A______, il s'était rendu dans la chambre et celles-ci s'étaient concertées avant 
d'appeler la police. 
Il a précisé que A______ était connue pour avoir des douleurs dorsales depuis des années, 
soit même avant qu'il ne la rencontre. 
Il a reconnu ne pas avoir versé la totalité des pensions alimentaires de ses enfants, dès 
lors qu'il n'en avait pas les moyens. Il s'était engagé à verser, le 24 février 2022, 
allocations familiales comprises, un montant total de CHF 2'500.- par mois pour ses 
enfants, soit CHF 800.- pour G______, CHF 800.- pour H______ et CHF 900.- pour 
F______, car il s'agissait de montant qu'il pouvait payer à l'époque. Il a confirmé ne pas 
avoir contesté le jugement du TPI du 26 janvier 2023 avant le 9 août 2023. 


- 17 - 
 
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Confronté au fait qu'il avait reçu un salaire de CHF 8'086.75 pour le mois de novembre 
2022 et qu'il n'avait versé à titre de contribution d'entretien que CHF 750.-, il a indiqué 
que son avocat ne s'était pas présenté à la dernière audience devant les tribunaux civils. 
Il a admis avoir versé, pour la période du 26 janvier 2023 au 30 juin 2023, qu’un montant 
total de CHF 7’033.-, au lieu du montant dû de CHF 21’900.-, selon le jugement du 
Tribunal de première instance du 26 janvier 2023, dès lors qu'il n'avait pas les moyens de 
payer plus. Il a précisé que la dette prise en charge par son ancien employeur était en lien 
avec l’équipement de son ancienne maison et aux primes maladies de sa famille. Entre le 
1er novembre 2022 et le 30 juin 2023, il avait également payé des dettes en lien avec ses 
honoraires d'avocat. 
Il a ajouté que la procédure pénale en cours était très difficile pour lui, dès lors qu'il la 
vivait comme une injustice et qu'il n'avait plus pu exercer son métier. Il se réjouissait que 
la procédure prenne fin afin de pouvoir se projeter dans l'avenir. 
b.b. 
C______ a produit l'arrêt de la Cour de justice du 8 septembre 2025, à teneur 
duquel il était libéré de son obligation d'entretien à l'égard de ses enfants pour la période 
allant du 1er mai au 30 septembre 2024, puis condamné, dès le 1er octobre 2024, à 
contribuer à l'entretien de chacun d'eux, par mois et d'avance, allocations familiales non 
compris, à hauteur de CHF 147.- par mois. Il ressort de cet arrêt que le SCARPA avait 
engagé une procédure de poursuite à l'encontre du prévenu pour un montant de 
CHF 49'454.80. Le prévenu avait subi un changement notable et durable de sa 
situation financière. Ses charges incompressibles se composaient du montant de base 
(CHF 1'200.-), de son loyer (CHF 2'300.-), sa prise d'assurance-maladie obligatoire 
(CHF 410.-), ses frais de transport (CHF 70.-), s'élevant au total à CHF 3'980.- 
c. 
A______ a confirmé ses déclarations s'agissant des violences subies. Elle a 
expliqué que, selon ses souvenirs, bien qu'elle essayait de ne pas trop se rappeler ses faits, 
le coup de poing qu'elle avait reçu en février 2021 lui avait été asséné dans le hall d'entrée, 
alors qu'elle essayait de quitter l'appartement. S'agissant des faits de décembre 2021, elle 
a ajouté qu'il l'avait également traitée d'illettrée. 
Quant à la dispute du 15 janvier 2021, elle avait vu C______ saisir un bocal en verre et 
armer son bras pour la frapper. A ce moment-là, elle essayait comme elle pouvait de se 
défendre avec le gel hydroalcoolique. Elle a précisé que le coup reçu derrière la tête avait 
eu lieu le jour où elle avait appelé sa marraine et que sa tante avait sa fille dans les bras. 
Dorénavant, lorsqu'elle le revoyait, tout le traumatisme revenait. Elle avait été manipulée 
depuis le début et ses enfants souffraient de cette situation. 
Elle a déclaré avoir eu très peur lorsque C______ l'avait menacé de lui casser la tête, mais 
également lorsqu'il avait saisi le bocal en verre, dès lors qu'elle avait sa fille dans les bras. 
Elle a indiqué être suivie par une psychologue depuis deux ans de manière hebdomadaire, 
sans toutefois recevoir de traitement médicamenteux. Au début, elle avait refusé 
d'entamer un suivi, dès lors qu'elle trouvait cela trop dur. Durant leur vie commune, 
C______ l'avait beaucoup rabaissé et elle n'avait pas son mot à dire s'agissant du ménage. 
S'agissant des coups reçus, elle avait beaucoup de séquelles, devait prendre tous les jours 


- 18 - 
 
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des médicaments, tout en gérant trois enfants en bas âge. Elle avait dû subir une opération, 
il y a deux ans, qui n'avait pas réussi et allait devoir en subir une autre. Elle avait une 
hernie discale et les coups avaient réveillés son hernie. 
Elle a confirmé avoir vu C______ conduire le 1er mai 2022. 
d.a. 
Le SCARPA a confirmé sa plainte pénale, précisant que, depuis la nouvelle 
décision de la Cour de justice, la situation avait changé. Depuis que C______ percevait 
des indemnités de l'Hospice générale, ils recevaient environ CHF 1'600.- par mois. 
d.b. 
Le SCARPA a produit un relevé de compte détaillé du 3 octobre 2025 des 
pensions dues pour la période allant du mois de novembre 2022 au mois de juin 2023, à 
teneur duquel le solde dû s'élevait dorénavant à CHF 17'805.81.-, C______ s'étant 
acquitté d'une partie des arriérés. 
e. 
R______, entendu en qualité de témoin, a expliqué avoir été chef de clinique à 
S______ de 2020 à 2022 et que C______ était son assistant entre novembre 2021 et 
octobre 2022, travaillant à 100%. Ils avaient entretenu de très bons rapports 
professionnels et étaient devenus amis. Il le qualifiait comme une personne calme et 
bienveillante, bien qu'il manquait d'un peu réactivité. Comme médecin, l'intéressé était 
extrêmement fiable, ce qui était très précieux pour lui. Celui-ci était réactif et avait 
énormément de sang-froid, alors qu'il n’était pas forcément facile de gérer des cas de 
violence quotidienne, que ce soient des crises violentes ou suicidaires. Lorsqu'ils 
travaillaient ensemble, C______ lui avait expliqué les difficultés qu'il rencontrait en lien 
avec la procédure pénale, sans toutefois entrer dans les détails. Ils avaient également 
discuté de l'éloignement avec ses enfants. Son ami avait toujours contesté les faits de 
violence et lui avait expliqué avec surprise et incompréhension les faits qui lui étaient 
reprochés. Selon lui, l'intéressé avait ressenti beaucoup de souffrance et de peur, bien que 
son but était toujours le bien-être de ses enfants. Il avait pu constater que la longueur de 
la procédure avait également eu un impact important sur son ami, au niveau 
psychologique. 
D. 
C______ est né le ______ 1986 au Tchad, pays dont il est originaire. Il est arrivé 
en Suisse, le 16 juin 2017, et est titulaire d'un permis B. Il est séparé, la procédure de 
divorce étant en cours, et père de trois enfants nés en 2017 et 2021. Toute sa famille vit 
au Tchad, hormis ses enfants qui habitent à Genève. 
Il a effectué sa scolarité obligatoire au Tchad, puis a entrepris des études de médecine à 
______, au Sénégal. Il a exercé à l’hôpital principal de ______, ensuite au sein de la 
Croix-Rouge française et sénégalaise puis dans une clinique privée, à ______. Par la suite, 
il a travaillé en ______ dès mai 2020. Depuis juillet 2024, il est en incapacité totale de 
travail, en raison d’une dépression. 
S’agissant de ses revenus, il a perçu ses dernières indemnités journalières au titre des 
prestations cantonales en cas de maladie le 25 juillet 2025. Depuis lors, il reçoit des 
prestations de l’Hospice général à hauteur de CHF 3'025.- par mois, après déduction de 
CHF 1'613.- versés au SCARPA. Ses primes d’assurance-maladie de CHF 146.70 sont 
prises en charge par l’Hospice général. Son loyer s'élève à CHF 2'300.- par mois, dont 


- 19 - 
 
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CHF 1’735.- sont également pris en charge par l'Hospice général. Finalement, il est tenu 
de verser une contribution d’entretien pour ses trois enfants en mains de A______ à 
hauteur d’un montant total de CHF 441.- par mois, soit CHF 147.- par enfant. 
Il a des dettes, sous forme de douze actes de défaut de biens pour un total d’environ 
CHF 39'600.- et fait également l’objet de poursuites pour un montant total de près de 
CHF 67'000.-, ce montant ayant été réduit par une décision de la Cour de justice en lien 
avec le montant des contributions d’entretien. 
b. 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné, le 2 février 
2023, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 30.- le jour, avec suris et délai d’épreuve de trois ans, ainsi qu’à une 
amende de CHF 120.-, pour non-restitution de permis ou de plaques de contrôle ou retirés 
au sens de la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR). 
 
 
EN DROIT 
Classement 
1.1.1. Sont des contraventions les infractions passibles de l'amende (art. 103 CP). 
L'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans (art. 109 CP). 
1.1.2. Lorsqu’un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la 
procédure, après avoir accordé le droit d’être entendu aux parties ainsi qu’aux tiers 
touchés par la décision de classement. L’art. 320 est applicable par analogie (art. 329 al. 4 
CPP). 
1.1.3. Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l’accusation, 
l’ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement (art. 329 
al. 5 CPP). 
1.2. L'infraction de voies de fait (art. 126 CP) est passible de l'amende. En tant que 
les faits reprochés au prévenu qualifiés de voies de fait auraient été commis 
respectivement les 15 décembre 2021 et 15 janvier 2022, ceux-ci sont prescrits. Il se 
justifie par conséquent d'en ordonner le classement. 
Culpabilité 
2. 
Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 
entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu 
de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une 
part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est 
plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on 
applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la 
nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. 
3. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 


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fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 
32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101; 
Cst.) et 10 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (RS 312.0; CPP), concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c 
et 2d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 
ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c). 
4.1.1. L'art. 126 al. 1 CP, punit, sur plainte, d'une amende, quiconque se livre sur une 
personne à des voies de fait qui ne causent, ni lésion corporelle, ni atteinte à la santé. La 
poursuite a lieu d'office lorsque l'auteur agit à réitérées reprises contre son partenaire 
hétérosexuel ou homosexuel pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée 
indéterminée et que les atteintes soient commises durant cette période ou dans l’année qui 
suit la séparation (art. 126 al. 2 let. c CP). 
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques 
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent, ni lésions corporelles, ni 
dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur 
physique. 
4.1.2. L'art. 123 ch. 1 aCP punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, aura fait subir à une personne une 
autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Dans les cas de peu de gravité, le juge 
pourra atténuer la peine (art. 48a). 
La poursuite des lésions corporelles simples a lieu d'office si l'auteur s'en prend à son 
conjoint et que l'atteinte est commise durant le mariage ou dans l'année qui suit le divorce 
(art. 123 ch. 2 al. 3 CP). 
Cette disposition vise les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP, tout en étant plus importantes que des voies 
de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP, lesquelles se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré mais ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 
consid. 4.2). 


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L'infraction de lésions corporelles simples est intentionnelle. L'auteur doit avoir agi avec 
conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP), le dol éventuel étant suffisant (ATF 131 IV 1 
consid. 2.2; 105 IV 172 consid. 4b). 
La distinction entre les lésions corporelles et les voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de 
la douleur ressentie par la victime, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles 
simples ou de voies de fait. Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures 
constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même 
passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-
être de la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires 
ou une perte de connaissance. En revanche, si les contusions, meurtrissures, écorchures 
ou griffures en cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du 
lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a; 107 IV 40 consid. 5c; 103 IV 65 consid. II 2c; arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 consid. 7.1). Il a notamment été retenu 
qu'un coup de poing dans la figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en 
application de l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un 
vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est 
superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_826/2019 du 21 janvier 2020 consid. 3.3). 
4.1.3. Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, 
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende au plus (art. 177 al. 1 CP). 
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en 
doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre 
méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique, ou celui d'une injure formelle, 
lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la 
personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque 
de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.1.2). 
Sont notamment considérées comme des injures formelles les termes: "petit con" (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_602/2009 du 29 septembre 2009), "fils de pute", (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_763/2014 du 6 janvier 2015), "connard" (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 2018) "pute", "salope", ou encore "pédé" 
(AARP/79/2017 du 8 mars 2017 consid. 2.3). 
L'injure est une infraction intentionnelle. L'auteur doit vouloir ou accepter que son 
message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à autrui, la victime ou un 
tiers (ATF 117 IV 270 consid. 2b; CORBOZ, op. it., N 24 ad art. 177 CP). 
4.1.4. L'art. 177 al. 2 CP dispose que le juge pourra exempter le délinquant de toute peine 
si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible. 


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Il s'agit d'une faculté, non d'une obligation (ATF 109 IV 39 consid. 4b). Le juge peut aussi 
se limiter à atténuer la peine. Il dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_640/2008 du 12 février 2009 consid. 2.1). Cette faculté n'est 
donnée que si l'injure a consisté en une réaction immédiate à un comportement 
répréhensible de l'injurié, lequel peut consister en une provocation ou en tout autre 
comportement blâmable. La notion d'immédiateté doit être comprise comme une notion 
temporelle, en ce sens que l'auteur doit avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par 
la conduite répréhensible de l'injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir (ATF 117 IV 
270 consid. 2c; ATF 83 IV 151). 
4.1.5. Si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge 
pourra exempter de toute peine les deux auteurs ou l'un d'eux (art. 177 al. 3 CP). 
L'art. 177 al. 3 CP ne constitue qu'un simple motif facultatif d'exemption de peine. Cette 
disposition ne garantit donc pas automatiquement une exemption de peine à celui qui 
répond par une gifle à des insultes, mais confère un large pouvoir d'appréciation au juge 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 4.2). 
4.1.6. A teneur de l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie 
une personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire. La poursuite a lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime 
et que la menace a été commise durant le mariage ou durant l'année qui a suivi le divorce 
(art. 180 al. 2 let. a CP). 
Il y a menace, si l'auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un 
préjudice au sens large. Il doit évoquer la survenance future d'un événement préjudiciable 
dont la réalisation dépend de sa volonté. Toutefois, la loi n'exige pas que l'auteur envisage 
sérieusement d'exécuter sa menace, il suffit qu'il le fasse croire à sa victime. 
Une menace est grave lorsqu'elle est objectivement de nature à alarmer et à effrayer la 
victime. Il faut ainsi se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance 
psychologique plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 122 
IV 97 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 
consid. 2.1; 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1). Pour déterminer si une 
menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés 
par l'auteur ou une attitude en particulier. Il convient de tenir compte de l'ensemble de la 
situation, dès lors qu'une menace peut aussi bien résulter d'un geste ou d'une allusion, ou 
encore être exprimée par actes concluants (ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1). 
Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme 
des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 2.1; 6B_655/2007 du 11 avril 2008 consid. 8.2). 
Pour que l'infraction soit consommée, il ne suffit pas que le destinataire ait conscience 
d'être menacé. Ce dernier doit être effectivement effrayé ou alarmé par la menace grave 
(ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6S.377/2005 du 17 novembre 2005 


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consid. 2). Il doit craindre que le préjudice annoncé se réalise (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1). 
Finalement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, 
mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_754/2023 du 11 octobre 2023 consid. 3.1). 
4.1.7. Selon l’art. 217 al. 1 CP, quiconque n’aura pas fourni les aliments ou les subsides 
qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, 
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services 
désignés par les cantons. Il sera exercé compte tenu des intérêts de la famille (art. 217 
al. 2 CP). 
L'obligation d'entretien est violée, d'un point de vue objectif, lorsque le débiteur ne fournit 
pas, intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la 
prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la famille (ATF 121 IV 272 consid. 3c; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1017/2016 du 10 juillet 2017 consid. 2.2). Le débiteur de la 
contribution viole son obligation non seulement lorsqu'il ne fournit aucune prestation, 
mais aussi lorsqu'il ne la fournit que partiellement (ATF 114 IV 124 consid. 3b; arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.208/2004 du 19 juillet 2004 consid. 2.1). 
Commet l'infraction le débiteur qui avait les moyens de s'acquitter des aliments, mais 
aussi celui qui, ne disposant pas de tels moyens, a renoncé sans raison à réaliser des gains, 
à changer de profession ou à augmenter son temps de travail pour accroître ses revenus 
(ATF 114 IV 124 consid. 3a). Il incombe en effet à celui qui doit assurer l'entretien de sa 
famille de se procurer de quoi satisfaire à son obligation. Le cas échéant, il doit changer 
d'emploi ou de profession, pour autant qu'on puisse l'exiger de lui. Le droit de choisir 
librement son activité professionnelle trouve ses limites dans l'obligation du débiteur 
alimentaire d'entretenir sa famille. Le point de savoir quand il peut être exigé du débiteur 
qu'il entreprenne une autre activité ne peut pas être défini de manière générale ; cela 
dépend des circonstances du cas particulier (ATF 126 IV 131 consid. 3a). 
La forme de la prestation doit également être respectée en ce sens que le débiteur n'est 
pas valablement libéré en payant directement les dettes du créancier (soit en l'espèce, le 
loyer) avec diminution de la pension d'autant (ATF 106 IV 36, JdT 1981 IV 46). 
Ne commet pas l'infraction celui qui se trouve, pour des raisons indépendantes de sa 
volonté, dans l'impossibilité de satisfaire à ses obligations (ATF 118 IV 325 consid. ). La 
détermination des besoins essentiels du débiteur doit être mesurée conformément à la 
pratique des autorités de poursuites sur le minimum vital (ATF 121 IV 272 consid. 2.c.). 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 93 LP, les dettes d'impôt n'entrent pas dans le calcul 
du minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 6S.208/2004 du 19 juillet 2004 consid. 2.2 
et références citées). 
La dette alimentaire est prioritaire à toutes les autres (ACJP/161/2007 consid. 2.1), ce qui 
résulte de plusieurs éléments, notamment du caractère pénal du défaut d'extinction de 
cette dette (art. 217 CP ici examiné), de sa priorité dans la collocation en droit des 


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poursuites (art. 219 al. 4 1ère let. c LP) et de sa spécificité par rapport à l'entame éventuelle 
du minimum vital (ATF 123 III 332 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 6S.113/2007 du 
12 juin 2007 consid. 3.3). Le débiteur ne peut pas choisir de payer d'autres dettes, en 
dehors de ce qui entre dans la détermination de son minimum vital mensuel; les créanciers 
d'aliments ont ainsi le pas sur les autres créanciers (CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, 3ème éd., Berne, 2010, vol. I, N 23 ad art. 217 CP). 
L'infraction doit être commise intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, ce qui 
suppose que l'auteur connaisse l'existence et la teneur de son obligation, ainsi que sa 
capacité d'y faire face. Peu importe en revanche qu'il trouve trop élevée ou inéquitable la 
pension fixée judiciairement (CORBOZ, op. cit., N 30-31 ad art. 217 CP). L'intention de 
ne pas payer le montant dû sera en règle générale donnée si l'obligation a été fixée dans 
un jugement ou une convention car elle sera alors connue du débiteur (ATF 128 IV 86 
consid. 2b). 
4.1.8. A teneur de l'art. 95 al. 1 let. b LCR, est puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile 
alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou 
qu'il lui a été interdit d'en faire usage. 
Cette disposition suppose que l'auteur circule sur la voie publique aux commandes d'un 
véhicule automobile pour lequel un permis de conduire est requis, alors que le permis de 
la catégorie correspondant à ce véhicule lui a été refusé ou retiré. La notion de permis de 
conduire désigne la décision rendue par l'autorité compétente et non le port du document 
en lui-même (JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière 
(LCR), Berne 2007, N 70 ad art. 95 LCR). 
Des faits commis au préjudice de A______ 
4.2.1. En l'espèce, à titre liminaire, le Tribunal relève que l'on se trouve dans une 
situation de "déclarations contre déclarations". Le récit du prévenu s'oppose à celui de la 
partie plaignante, celui-ci remettant en cause sa propre implication au motif que la 
plaignante était elle-même violente physiquement et verbalement à son égard. 
A l'aune des éléments au dossier, il sied dès lors d'apprécier et de confronter la crédibilité 
des dires des deux protagonistes, le Tribunal réservant l'analyse des éléments constitutifs 
des infractions dans un second temps. 
Les déclarations de la partie plaignante dans la procédure sont restées constantes et 
cohérentes sur la relation conflictuelle et violente qu'elle a rapporté avoir vécu avec le 
prévenu. Elle a d'emblée expliqué les tensions au sein du couple et l'augmentation de leur 
intensité au fil des années. Elle a ensuite exposé dans le détail différentes scènes 
d'agressions physiques, évoquant les douleurs occasionnées. 
De plus, elle n’a pas cherché à accabler le prévenu, déclarant spontanément qu’il y avait 
eu des échanges d’insultes. Par ailleurs, elle a également spontanément fait des 
déclarations allant en sa défaveur, indiquant avoir mordu et griffé le prévenu mais aussi, 
le 15 janvier 2022, de lui avoir jeté une télécommande dessus, qu'il avait réussi à éviter, 
et d'avoir tenté de l'asperger avec du gel hydroalcoolique. 


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Les déclarations de la partie plaignante sont de surcroît corroborées par celles d’I______, 
entendue comme témoin durant la procédure, à laquelle elle s’est confiée à plusieurs 
reprises sur les faits de violence et qui était au téléphone avec elle, lors des faits du 15 
décembre 2021. Elles sont aussi en substance confirmées par les déclarations de sa tante, 
J______, présente au moment des faits du 15 janvier 2022. 
Le Tribunal observe, en outre, qu’I______ n’a pas cherché à exagérer les faits, indiquant 
qu’elle avait seulement entendu A______ crier qu’il allait la taper et la tuer mais pas les 
propos qui auraient été tenus par le prévenu. Elle a aussi déclaré qu’elle n'avait jamais 
assisté à d’autres faits de violence que ceux du 15 décembre 2021 et qu’elle ne pouvait 
pas dire que le prévenu était une personne violente. Quant à J______, elle a fait un récit 
mesuré qui semble vraisemblable. Il faut encore relever que tant I______ que J______ 
n’ont démontré aucune animosité particulière à l'égard du prévenu. 
Quant au prévenu, ce dernier a livré, au gré de ses auditions, des explications évolutives 
sur les circonstances des événements. S'il a été constant sur le fait qu'il se disputait 
régulièrement avec son épouse, qu'il l'avait traitée de "fils de pute" et de "fille de pute, il 
a formellement contesté lui avoir fait subir des violences physiques. 
Ces propos sont contrastés par le fait qu'il a lui-même déclaré que son épouse cherchait à 
le piéger et à lui pourrir la vie. Parallèlement à ses explications et de manière 
contradictoire avec une partie des aveux susmentionnés, le prévenu s'est également 
positionné en victime des agissements de la partie plaignante. Il a ainsi soutenu que celle-
ci avait été violente physiquement et verbalement à plusieurs reprises, alors que lui n'avait 
pas répondu. Cette version qui le place dans le rôle de victime ne saurait convaincre, en 
particulier parce qu'elle n'est ni étayée ni documentée. 
En conclusion, les déclarations constantes et circonstanciées de la partie plaignante, 
lesquelles sont en partie corroborées par des éléments du dossier, sont crédibles et ne 
sauraient être remises en cause par les dénégations et les explications du prévenu, qui 
manquent de sincérité. 
4.2.2. En ce qui concerne les évènements de février 2021, le Tribunal estime qu’il n'y a 
pas lieu de douter de l'existence de cet épisode de violence. Il faut ainsi tenir pour établi 
que le prévenu a porté un coup, avec sa main, au niveau du visage de la partie plaignante, 
ce qui a eu en particulier pour conséquence de la faire saigner du nez et de la bouche. 
En portant un tel coup au niveau du visage de la plaignante, nécessairement avec une 
certaine force eu égard aux lésions occasionnées, le prévenu n'a pu qu'envisager et 
accepter de faire subir à celle-ci des blessures d'une certaine importance. 
Le prévenu s'est dès lors rendu coupable de lésions corporelles simples au sens de 
l'art. 123 ch. 1 et 2 aCP. 
4.2.3. S'agissant des faits s'étant déroulés le 15 décembre 2021, le Tribunal tient pour 
établi que le prévenu a ouvert la porte, coinçant la plaignante contre le mur et la porte, 
tout en la traitant de "pute", de "traînée" et de "pourriture", lui disant également qu'il allait 
lui casser la tête, qu'il allait la tuer et qu'elle voir ce qu'il allait faire. 


- 26 - 
 
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Au vu de la nature des faits et de l'absence de lésions, les agissements du prévenu doivent 
être qualifiés de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Or, en tant que contravention, ces faits 
sont prescrits (art. 109 CP). 
Partant, le Tribunal classera la procédure s'agissant du chef de voies de faits commis le 
15 décembre 2021. 
4.2.4. En ce qui concerne les faits du 15 janvier 2022, en portant un coup à la nuque de 
la partie plaignante, qu'il savait souffrir depuis plusieurs années de douleurs cervicales, le 
prévenu a commis des lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 et 2 aCP. 
4.2.5. Pour le surplus, la partie plaignante a indiqué avoir été effrayée par les propos 
tenus le 15 décembre 2021, ce dont il n'y a pas lieu de douter, compte tenu des 
considérations qui précèdent. 
Les paroles prononcées par le prévenu étaient propres à alarmer et à effrayer la partie 
plaignante. Celle-ci a d'ailleurs confirmé avoir été effectivement effrayée par ces propos, 
preuve en est qu'elle a fait appel à la police. De surcroît, le prévenu avait l'intention non 
seulement de proférer des menaces graves à l'attention de celle-ci mais aussi de l'effrayer. 
Partant, il sera reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP). 
4.2.6. En sus, de tels propos, soit l'emploi des termes de "traînée", de "fils de pute", "fille 
de pute", "pourriture" et "merde", pour qualifier la partie plaignante et en lui disant qu'elle 
n'était "rien" et qu'elle était "déviergée", constitue des jugements de valeur offensants et 
témoigne du mépris qu’éprouvait le prévenu à l'égard de l'intéressée, étant ajouté que les 
termes utilisés sont à l'évidence injurieux au sens de la loi. 
Dans la mesure où le prévenu ne pouvait ignorer le caractère attentatoire à l'honneur de 
tels propos, la condition subjective de l'intention est également réalisée. 
Un verdict de culpabilité du chef d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP sera ainsi également 
rendu. Au vu de la nature du conflit et des menaces proférées durant les faits, le Tribunal 
ne fera pas application de l'art. 177 al. 3 CP, étant rappelé qu'il dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation à ce sujet. 
Des faits en lien avec les contributions d'entretien 
4.2.7. En l'espèce, selon l'acte d'accusation, le prévenu avait, pendant la période pénale 
courant du 1er novembre 2022 au 30 juin 2023, l'obligation de contribuer à l'entretien de 
son épouse et de ses trois enfants. 
Entre le 1er novembre 2022 et le 25 janvier 2023, il lui incombait de verser en mains du 
SCARPA, par mois et d'avance, allocations familiales comprises, les contributions fixées 
par arrêt de la Cour de justice du 23 août 2022, soit en faveur de G______ et H______, 
nés le 2 octobre 2017, un montant de CHF 800.- chacun, F______, née le ______ 2021, 
un montant de CHF 900.- et A______, un montant de CHF 2'890.-. 
Entre le 26 janvier 2023 et le 30 juin 2023, il lui incombait de verser en mains du 
SCARPA, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les contributions 
fixées par jugement du Tribunal de première instance du 26 janvier 2023, soit en faveur 


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de G______ et H______, nés le 2 octobre 2017, un montant de CHF 470.- et de F______, 
née le ______ 2021, un montant de CHF 3'440.-. 
En n'effectuant que des versements partiels dans la période concernée, ce qui est admis 
par le prévenu, ce dernier a, d'un point de vue objectif, violé son obligation d'entretien. 
Il convient donc de déterminer si le prévenu avait la possibilité de verser des montants 
plus élevés que ceux qu’il a effectivement versés durant la période pénale. 
En l’occurrence, pour justifier l'absence de paiement des contributions dues, le prévenu a 
expliqué qu'il n'avait pas les ressources financières suffisantes lui permettant de verser 
des montant supérieurs à ceux dont il s’est acquitté. 
Or, le Tribunal relève que le prévenu n’était pas dans l'impossibilité de satisfaire à ses 
obligations et aurait pu s’en acquitter en versant des montants plus élevés que ceux 
effectivement versés, dans la mesure où il a lui-même indiqué avoir payé une partie des 
honoraires de son avocat et qu’il a remboursé mensuellement la dette de plus de 
CHF 14'000.- qu’il avait envers son employeur. 
Pour le surplus, malgré les différentes dettes dont il s'est acquitté durant la période en 
question, son montant mensuel disponible était supérieur à ses charges. Il aurait ainsi eu 
la possibilité d'utiliser le solde disponible pour faire des versements au SCARPA. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient que le prévenu était en mesure, durant 
la période pénale considérée, de payer mensuellement les contributions d'entretien 
auxquelles il a été condamné par le juge civil ou à tout le moins des montant plus élevés 
que ceux qu’il a versés, s'il avait déployé tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement 
attendre de lui. En omettant de le faire, le prévenu a de manière délibérée violé l'obligation 
d'entretien lui incombant. 
Partant, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de la violation d'une obligation 
d'entretien sont réalisés et le prévenu sera reconnu coupable de violation d'une obligation 
d'entretien (art. 217 al. 1 CP). 
De la conduite sans autorisation du 1er mai 2022 
4.2.8. En l'occurrence, le prévenu conteste avoir conduit sa voiture. lorsqu'il n'était pas 
titulaire d'un permis de conduire. 
Or, le Tribunal relève qu’aucun élément matériel du dossier ne permet de démontrer le 
contraire, en particulier aucun témoin n'a pu indiquer avoir vu le prévenu conduire son 
véhicule, étant précisé que, par courrier du 1er décembre 2022, la plaignante a initialement 
indiqué avoir vu, le 3 septembre 2022, le prévenu conduire son véhicule avec leurs enfants 
comme passagers, alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis, sans 
mentionner le 1er mai 2022. Or, l'acte d'accusation, qui lie le Tribunal (art. 9 CPP), ne 
mentionne qu'une conduite sans permis en date du 1er mai 2022. 
Si le fait que le prévenu était, à cette période, propriétaire d'un véhicule automobile, alors 
qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire, peut interpeller, cet élément à lui seul ne 
suffit toutefois pas à convaincre de la culpabilité du prévenu. 


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Partant, en application du principe in dubio pro reo, le prévenu sera acquitté de conduite 
sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR). 
Peine 
5.1.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en 
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP). 
5.1.2. Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la moitié 
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise 
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient 
fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
5.1.3. Le principe de la célérité posé par les art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 
0.101), 29 al. 1 Cst et 5 CPP impose aux autorités, dès le moment où l'accusé est informé 
des soupçons qui pèsent sur lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, afin de 
ne pas maintenir inutilement l'accusé dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 I 139 
consid. 2a). Les parties ont, en effet, le droit à ce que les faits incriminés soient élucidés 
le plus rapidement possible afin qu'elles soient fixées sur leur sort. Le caractère 
raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard 
notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son 
comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes. 
La violation du principe de célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, 
parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant 
qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes. D'une manière générale, on ne saurait 
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans toute procédure. 
Une diminution de la peine ne peut entrer en ligne de compte qu'en cas de lacune crasse 
et avérée dans le déroulement de la procédure et le fait que certains actes ont pu être 
effectués plus rapidement ne suffit pas pour que soit admise une telle violation. Selon la 
jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou 
quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un 
recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le 
dossier soit transmis à l'autorité de recours (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 
7 décembre 2017 consid. 5.3.1). 


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L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité 
dans le dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a tenu 
compte de cette violation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_556/2017 du 15 mars 2018 
consid. 3.1; 6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2). 
5.1.4. En vertu de l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois 
jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre 
en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 
30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation 
personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en 
fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de 
vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
5.1.5. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant 
les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de 
liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution 
de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer 
le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; 134 IV 
1 consid. 4.2.2). 
5.1.6. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit 
au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Le juge peut 
ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du 
délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). 
5.1.7. Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou 
un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le 
juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont 
du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 (al. 1). 
S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge 
renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et 
prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il 
peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai 
d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai 
d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2). Le juge appelé à connaître du 
nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour statuer sur la révocation 
(al. 3). 


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5.2. 
En l'espèce, la faute du prévenu est objectivement importante. Il s'en est pris à 
l'intégrité physique, à la liberté et à l'honneur de son épouse et mère de ses enfants. Il a 
également mis en danger la situation financière de sa famille. 
Le prévenu a commis ses agissements sur une période relativement longue, étant précisé 
que les plaintes pénales et les arrestations successives n'ont pas permis de mettre un terme 
à ses agissements coupables. 
Il a agi en étant mû par des motifs futiles et égoïstes, en particulier en raison d'un 
tempérament colérique et de violence mal maîtrisé. Il a également favorisé son propre 
bien-être au préjudice de celui de sa famille. 
Rien dans sa situation personnelle n'explique et encore moins ne justifie ses agissements. 
Sa collaboration a été mauvaise, dans le mesure où il persiste à contester les faits qui lui 
sont reprochés. 
Il a minimisé, de manière générale, la gravité de ses actes. Dans cette mesure déjà, la prise 
de conscience n'apparait pas encore aboutie. Le prévenu fait preuve d'ambivalence et doit 
encore accomplir un important travail de remise en question et d'introspection, étant 
relevé qu'il s'est lui-même positionné en victime. La prise de conscience fait donc défaut. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 
Son casier judiciaire comporte une condamnation, étant précisé que celle-ci n'est pas 
spécifique. 
Au vu des éléments qui précèdent, une peine pécuniaire parait encore adéquate à 
l'amendement du prévenu et il sera tenu compte du fait que cette peine est partiellement 
complémentaire à la peine pécuniaire de 20 jours-amende prononcée, le 2 février 2023, 
par le Ministère public. 
La quotité de la peine sera fixée à 100 jours-amende, laquelle est compatible avec le sursis 
complet, qui sera octroyé au prévenu qui en réalise les conditions tant objectives que 
subjectives. Cette peine prend en compte une légère violation du principe de célérité, en 
raison du temps écoulé entre le maintien de l'ordonnance pénale du 12 septembre 2024 et 
l'audience de jugement du 6 octobre 2025. 
Le montant du jour-amende sera fixé en fonction de la situation personnelle et financière 
actuelle du prévenu, soit à CHF 30.-. 
Le délai d'épreuve sera fixé à 3 ans et il n'y a pas lieu d'assortir cette peine d'une amende 
immédiate ou de révoquer le sursis précédemment octroyé. 
Conclusions civiles 
4.1.1. Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. Le 
même droit appartient aux proches de la victime dans la mesure où ceux-ci font valoir 
contre le prévenu des conclusions civiles propres (art. 122 al. 2 CPP). 


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Ainsi que l'indique l'art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la 
partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction. La plupart du 
temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la 
responsabilité civile des art. 41ss CO. La partie plaignante peut ainsi réclamer la 
réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 
et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de 
l'infraction reprochée au prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_11/2017 du 29 août 2017 
consid. 1.2). 
4.1.2. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
4.1.3. A teneur de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête une 
certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme 
une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, 
dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 
12.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). A défaut, 
aucune indemnisation ne peut être accordée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_400/2008 du 7 
octobre 2008 consid. 6.1). 
4.2. 
En l’espèce, s'agissant du tort moral allégué par la plaignante, aucun élément de 
la procédure ne permet d'établir que les actes commis par le prévenu, lesquels sont 
objectivement sérieux, ont provoqué chez la plaignante des souffrances physiques et 
psychiques importantes qui justifieraient l'octroi d'une somme au titre de réparation, cette 
dernière devant demeurer exceptionnelle selon les critères fixés par la jurisprudence. 
La demande de la plaignante sera donc rejetée. 
Frais et indemnités 
5. 
Vu l'issue de la présente procédure, le prévenu sera condamné au paiement de 4/5e 
des frais de la procédure, lesquels s'élèvent au total à CHF 1'338.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 
al. 1 et 426 al. 1 CPP). 
6. 
Le défenseur d'office du prévenu ainsi que le conseil juridique gratuit de la 
plaignante seront indemnisés selon motivation figurant en pied de jugement (art. 135 et 
138 CPP). 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant sur opposition : 
Déclare valables l'ordonnance pénale du 25 juin 2024 et l'opposition formée contre celle-
ci par C______. 


- 32 - 
 
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et statuant à nouveau contradictoirement : 
Classe la procédure s'agissant du chef de voies de faits (art. 126 al. 1 et 2 let. b CP) 
s’agissant des faits du 15 décembre 2021 (art. 329 al. 5 CPP). 
Acquitte C______ de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR). 
Déclare C______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 
CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP) et de violation 
d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). 
Constate une violation du principe de célérité (art. 5 al. 1 CPP). 
Condamne C______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, sous déduction de deux 
jours-amende, correspondant à deux jours de détention avant jugement (art. 34 et 51 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 2 février 2023 par le Ministère public du canton 
de Genève (art. 46 al. 2 CP). 
Condamne C______ au paiement des 4/5e des frais de la procédure, qui s'élèvent au total 
à CHF 1'380.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Laisse pour le surplus les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 5'037.45 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 3'091.65 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la 
population et des migrations, Service cantonal des véhicules, Service de réinsertion et du 
suivi pénal, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 


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La Greffière 
 
Jessica GOLAY-DJAZIRI 
 
Le Président 
 
Raphaël GOBBI 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 860.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 90.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 38.00 
Emolument de jugement 
CHF 300.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 42.00 
Total CHF 1380.00 
 
========== 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 
 
========== 
Total des frais CHF 
 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
C______ 


- 34 - 
 
P/24389/2021 
 
Avocate : 
D______ 
Etat de frais reçu le : 29 septembre 2025 
 
Indemnité : 
CHF 
3'633.35 
Forfait 20 % : 
CHF 
726.65 
Déplacements : CHF 
300.00 
Sous-total : 
CHF 
4'660.00 
TVA : 
CHF 
377.45 
Total : 
CHF 
5'037.45 
Observations : 
- 18h10 à CHF 200.00/h = CHF 3'633.35. 
- Total : CHF 3'633.35 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 4'360.– 
- 3 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 300.– 
- TVA 8.1 % CHF 377.45 
L'état de frais complémentaire est accepté. 
Est ajouté le temps d'audience, soit 4h40 et une vacation 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
A______ 
Avocate : 
B______ 
Etat de frais reçu le : 6 octobre 2025 
 
Indemnité : 
CHF 
2'216.65 
Forfait 20 % : 
CHF 
443.35 
Déplacements : CHF 
200.00 
Sous-total : 
CHF 
2'860.00 
TVA : 
CHF 
231.65 
Total : 
CHF 
3'091.65 
Observations : 
- 11h05 à CHF 200.00/h = CHF 2'216.65. 
- Total : CHF 2'216.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 2'660.– 
- 2 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 200.– 
- TVA 8.1 % CHF 231.65 
L'état de frais est accepté. 
Est ajouté le temps d'audience de 4h40. 
 
Notification à C______ 
Par voie postale 
Notification à A______ 
Par voie postale 


- 35 - 
 
P/24389/2021 
 
Notification à SCARPA 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale 
Notification à Me D______, défenseur d'office 
Par voie postale 
Notification à Me B______, conseil juridique gratuit 
Par voie postale