ge_gerichte · ATA/68/2026 · 2026-01-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3907/2025-FPUBL 
ATA/68/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 janvier 2026 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
intimé 
représenté par Me François BELLANGER, avocat 


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A/3907/2025 
EN FAIT 
A. a. A______ a été engagé le 1er mai 2011 par l’office cantonal des assurances 
sociales (ci-après : OCAS) en contrat d’auxiliaire au poste de gestionnaire pour 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI) dans le « groupe de Monsieur B______ ». 
Il a été au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée dès octobre 2011. 
b. Selon l’évaluation de décembre 2014, il a été décidé, d’un commun accord, qu’au 
vu de certaines erreurs, l’intéressé serait changé de groupe, avec un responsable et 
un environnement différents, afin de lui donner une opportunité de développement. 
Certains objectifs comportementaux, tels que la loyauté, le respect, la collégialité 
et l’interdisciplinarité lui ont été fixés. Le transfert dans le « groupe de 
Madame C______ » a été effectué en décembre 2014. 
c. En avril 2018, A______ a été convoqué à un entretien de service au motif 
d’insuffisance de prestations. À l’issue de la procédure de reclassement, il a été 
transféré, en juin 2018, dans le « groupe de Monsieur D______ » en qualité de 
gestionnaire de prestations spécifiques. 
d. En novembre 2019, au vu des difficultés rencontrées, A______ a été transféré 
dans le « groupe gestion 3, sous la supervision de Monsieur E______ », dans une 
fonction d’assistant coordinateur, tout en gardant, jusqu’en mars 2022, le titre et la 
classe de fonction de gestionnaire prestations AI. 
e. Lors des évaluations de mars et octobre 2024, des problèmes de qualité du travail 
et de rendement ainsi que de comportement ont été relevés. 
f. Par courrier remis en mains propres le 8 août 2025, A______ a été convoqué à 
un entretien de service fixé au 28 août 2025, puis reporté à sa demande au 3 
septembre 2025. 
g. Par courriel du 3 septembre 2025, A______ a informé son employeur qu’il n’était 
pas apte à assister à l’entretien de service prévu le jour même. 
h. L’entretien de service s’est déroulé par courrier du 4 septembre 2025. 
Il était reproché à l’intéressé un manquement aux devoirs du personnel ainsi qu’une 
insuffisance de prestations. 
Il avait un comportement inadéquat et bruyant dans l’open space, utilisant un 
langage vulgaire et tenant régulièrement des propos qui n’avaient pas lieu d’être 
dans un milieu professionnel. Il avait eu un comportement inapproprié avec une 
jeune étudiante d’été, à laquelle il avait posé des questions insistantes, avait exploité 
les données personnelles de celle-ci sans son autorisation et divulgué une 
production créée sur ChatGPT la concernant. 
L’insuffisance de prestations se déclinait en termes de rendement, de suivi des 
procédures de travail – onze exemples étaient listés –, d’organisation, de 


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compréhension et respect de la « consigne » ainsi que de respect des « consignes » 
des annonces d’absence. 
i. Le 29 septembre 2025, A______ a relevé le changement de discours de sa 
hiérarchie. Il lui avait plusieurs fois été confirmé oralement que « cela allait mieux » 
et que son travail était satisfaisant. Or, ces validations étaient remplacées par des 
reproches. De même, ses collègues directs témoignaient de sa bonne collaboration, 
de sa productivité et de son professionnalisme. Le taux d’absentéisme étant élevé, 
la pression était forte et le risque d’erreurs augmenté. Ces difficultés 
organisationnelles ne pouvaient lui être imputées. 
L’accusation provenant de l’étudiante était mélangée avec une remise en cause 
globale de ses prestations professionnelles. Une telle confusion nuisait à 
l’objectivité de l’évaluation. 
Les différents postes occupés à l’OCAS n’étaient pas une succession de 
« réadaptations » mais avaient été validés, en collaboration avec le service des 
ressources humaines, et résultaient de divers facteurs tels que l’organisation, les 
besoins du service ou des changements de management. Ils témoignaient de sa 
capacité d’adaptation, de sa loyauté et de son engagement. 
Il contestait les différents griefs et détaillait sa position. 
j. Par décision du 27 octobre 2025, déclarée exécutoire nonobstant recours, 
l’OCAS, précisant envisager la résiliation des rapports de service pour motif fondé, 
a informé A______ de l’ouverture d’une procédure de reclassement. 
B. a. Par acte du 6 novembre 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision. Il a conclu au constat de la violation de son droit d’être entendu et 
du principe de proportionnalité, à l’annulation de la décision, au rétablissement de 
l’effet suspensif et à ce qu’il soit ordonné à l’OCAS de réexaminer sa situation en 
procédant à une instruction complète et contradictoire des faits. 
La décision mentionnait l’existence de son courrier du 29 septembre 2025 mais ne 
procédait à aucune analyse de ses arguments. Les accusations de comportement 
inapproprié et de harcèlement envers une étudiante ne reposaient sur aucune preuve, 
ni enquête interne, ni auditions contradictoires et constituaient une atteinte grave à 
sa dignité et à sa réputation professionnelle. 
Son droit d’être entendu avait été violé, l’autorité ayant ignoré ses observations du 
29 septembre 2025 en se bornant à les citer sans les examiner ni y répondre. 
Les faits avaient été mal établis. Aucune constatation objective ne venait étayer les 
reproches de comportement inapproprié. 
En diffusant et en formalisant des accusations graves à son encontre, son employeur 
portait atteinte à sa personnalité. 


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Le reclassement était une mesure lourde de conséquences. Or, avant d’y recourir, 
son employeur n’avait envisagé aucune mesure moins contraignante telle qu’une 
médiation, une supervision, une formation ou un accompagnement professionnel. 
La décision d’exécuter immédiatement la mesure, alors qu’aucune urgence ni aucun 
motif d’intérêt public prépondérant n’était démontré, violait la loi. 
b. L’OCAS a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours ainsi 
qu’au rejet de la requête en restitution de l’effet suspensif. 
Le 27 novembre 2025, la procédure de reclassement n’avait abouti à aucune 
proposition. 
c. Le recourant n’ayant pas souhaité répliquer dans le délai qui lui avait été imparti, 
les parties ont été informées, le 18 décembre 2025, que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige a pour objet la décision incidente d’ouverture d’une procédure de 
reclassement. 
2.1 Selon l'art. 57 let. c in initio LPA, les décisions incidentes peuvent faire l'objet 
d'un recours si elles risquent de causer un préjudice irréparable. Selon la même 
disposition in fine, elles peuvent également faire l'objet d'un tel recours si cela 
conduirait immédiatement à une solution qui éviterait une procédure probatoire 
longue et coûteuse. 
2.2 L'art. 57 let. c LPA a la même teneur que l'art. 93 al. 1 let. a et b de la loi fédérale 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Le préjudice irréparable 
visé par l’art. 93 al. 1 let. a et b LTF suppose que le recourant ait un intérêt digne 
de protection à ce que la décision attaquée soit immédiatement annulée ou modifiée 
(ATF 138 III 46 consid. 1.2). Un préjudice est irréparable lorsqu'il ne peut être 
ultérieurement réparé par une décision finale entièrement favorable au recourant. 
Un intérêt économique ou un intérêt tiré du principe de l'économie de la procédure 
peut constituer un tel préjudice. Le simple fait d'avoir à subir une procédure et les 
inconvénients qui y sont liés ne constitue toutefois pas en soi un préjudice 
irréparable. Un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais de celle-ci, n'est notamment pas considéré comme un 
dommage irréparable de ce point de vue (ATF 147 III 159 consid. 4.1 ; 142 III 798 
consid. 2.2). S’agissant de l’atteinte à la réputation et à l'avenir professionnel, une 
décision de libération de l'obligation de travailler n’est en soi pas susceptible de 
causer un préjudice irréparable puisqu’une décision finale entièrement favorable à 


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la recourante ou au recourant permettrait de la réparer (ATA/1143/2024 du 
1er octobre 2024 consid. 8.9). 
2.3 La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que l'art. 57 let. c LPA 
devait être interprété à la lumière de ces principes (ATA/1622/2017 du 19 décembre 
2017 consid. 4c ; cette interprétation est critiquée par certains auteurs qui l'estiment 
trop restrictive : Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Questions choisies de 
procédure administrative, SJ 2014 II p. 458 ss). 
2.4 Lorsqu'il n'est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice 
irréparable, il lui incombe d'expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un 
tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours 
sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4 ; ATA/1622/2017 précité consid. 4d ; 
ATA/1217/2015 du 10 novembre 2015 consid. 2d). 
2.5 La seconde hypothèse de l’art. 57 let. c LPA suppose cumulativement que 
l’instance saisie puisse mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant 
différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente et que 
la décision finale immédiate qui pourrait ainsi être rendue permette d’éviter une 
procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_413/2018 du 26 septembre 2018 consid. 3). 
2.6 Dans sa jurisprudence rendue avant 2017, la chambre de céans a en général nié 
l'existence d'un préjudice irréparable en cas d'ouverture d'une procédure de 
reclassement, une telle décision étant au contraire destinée, dans l’hypothèse où le 
reclassement aboutirait, à éviter ou à atténuer les effets de la décision de licencier 
envisagée (pour une casuistique : ATA/821/2023 du 9 août 2023 consid. 2.6). 
Le Tribunal fédéral a néanmoins admis l'existence d'un préjudice irréparable dans 
un cas genevois, dans lequel le recourant n'avait eu d'autre choix que d'accepter une 
rétrogradation comme alternative à son licenciement, nouvelle affectation qui ne 
découlait toutefois pas d'un agrément passé entre lui et son employeur, mais des 
particularités propres à sa situation personnelle qui rendaient en pratique illusoire 
toute perspective réelle de réinsertion professionnelle en cas de licenciement. 
L'irrecevabilité prononcée revenait de facto à priver le recourant de la possibilité de 
contester devant l'autorité de recours les motifs qui avaient conduit à son 
changement d'affectation (au sens de l'art. 12 al. 3 LPAC). Le recourant ne pouvait 
en définitive les contester que s'il provoquait la résiliation de ses rapports de service, 
en s'opposant d'emblée à tout reclassement, ou en cas d'échec d'un reclassement. 
Or, déjà au moment du prononcé de la décision incidente, il apparaissait évident 
que le recourant n'avait guère d'autre choix que d'accepter toute mesure qui lui serait 
proposée comme alternative à son licenciement, en dépit de l'important 
déclassement professionnel, personnel et salarial que cela impliquerait. Du moment 
qu'il ne pouvait pas faire contrôler par le juge la réalité d'un motif fondé de 
résiliation des rapports de service au sens des art. 22 LPAC et 46A du règlement 
d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, 
du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 


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(RPAC - B 5 05.01), sans renoncer dans le même temps à un reclassement, le 
recourant subissait un préjudice irréparable, qu'il soit d'ordre juridique ou à tout le 
moins de fait. L'acceptation de la proposition de reclassement n'était finalement pas 
susceptible de supprimer l'intérêt actuel juridique ou pratique au traitement du 
recours, le recourant persistant en effet à contester les motifs de l'ouverture de la 
procédure de reclassement et à demander sa réintégration dans sa fonction 
précédente (ATF 143 I 344 consid. 7 et 9). 
Depuis lors, la chambre de céans a admis la recevabilité d'un recours interjeté contre 
une décision d'ouverture d'une procédure de reclassement, laquelle avait abouti 
mais la recourante avait subi un préjudice de nature économique dès lors qu’elle 
avait enduré une rétrogradation pendant six mois. S’ajoutait à cela le fait que le 
poste dans lequel elle avait été reclassée comptait moins de responsabilités que le 
poste qu’elle occupait précédemment (ATA/1043/2023 du 26 septembre 2023 
consid. 2.8). 
En revanche, elle a déclaré irrecevables les recours formés contre des décisions 
d’ouverture de la procédure de reclassement, lorsque dite procédure était terminée, 
n’avait pas abouti ou n’offrait aucune perspective concrète de reclassement 
(ATA/299/2025 du 25 mars 2025 consid. 4 ; ATA/477/2024 du 16 avril 2024 
consid. 4 ; ATA/821/2023 du 9 août 2023 consid. 3.6). 
2.7 Le conseil d’administration de l’OCAS (ci-après : CA) établit le statut du 
personnel et fixe traitement après consultation des organisations représentatives du 
personnel. La LPAC s’applique (art. 6h loi relative à l'office cantonal des 
assurances sociales du 20 septembre 2002 - LOCAS - J 4 18). 
Le CA n’ayant pas établi un règlement du personnel spécifique, la LPAC 
s’applique. 
2.8 Préalablement à la décision de résiliation, l'autorité compétente est tenue de 
proposer au fonctionnaire qu'elle entend licencier des mesures de développement et 
de réinsertion professionnelle et de rechercher si un autre poste au sein de 
l'administration cantonale correspond à ses capacités (art. 21 al. 3 LPAC). 
La procédure de reclassement est réglée à l’art. 46A RPAC, qui prévoit que lorsque 
les éléments constitutifs d’un motif fondé de résiliation sont dûment établis lors 
d’entretiens de service, un reclassement selon l’art. 21 al. 3 LPAC est proposé pour 
autant qu’un poste soit disponible au sein de l’administration et que l’intéressé au 
bénéfice d’une nomination dispose des capacités nécessaires pour l’occuper (al. 1). 
Des mesures de développement et de réinsertion professionnels propres à favoriser 
le reclassement sont proposées (al. 2). L’intéressé est tenu de collaborer. Il peut 
faire des suggestions (al. 3). En cas de refus, d’échec ou d’absence du reclassement, 
une décision motivée de résiliation des rapports de service pour motif fondé 
intervient (al. 6). 
2.9 En l’espèce, la procédure de reclassement a été ouverte par décision déclarée 
exécutoire nonobstant recours du 27 octobre 2025. L’autorité intimée a précisé, le 


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27 novembre 2025, sans être contredite, qu’aucune proposition de reclassement 
n’avait été faite à l’intéressé. Rien ne permet dès lors de retenir que la procédure de 
reclassement ait aboutit à une proposition que le recourant aurait été contraint 
d’accepter conformément à la jurisprudence précitée. Il ne prétend pas disposer de 
perspectives de reclassement concrètes, ni a fortiori que celui-ci pourrait être à son 
désavantage. 
La réalisation des motifs fondés invoqués par les intimés et contestée par le 
recourant pourra, le cas échéant, être examinée dans le cadre d’un recours contre 
une éventuelle décision de licenciement. 
Il découle de ce qui précède que le recours doit être déclaré irrecevable, le recourant 
ayant échoué à démontrer l’existence d’un préjudice irréparable. Il n’y a dès lors 
pas lieu d’examiner les griefs de fond soulevés par l’intéressé. 
Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la requête en restitution de l’effet 
suspensif. 
3. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 6 novembre 2025 par A______ contre la 
décision de l’office cantonal des assurances sociales du 27 octobre 2025 ; 
met un émolument de CHF 800.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les 30 jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 


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A/3907/2025 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à Me François BELLANGER, avocat 
de l’intimé. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Francine PAYOT 
ZEN-RUFFINEN, Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. RODRIGUEZ ELLWANGER
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :