ge_gerichte · ATAS/511/2015 · 2015-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1208/2014 
ATAS/511/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, (ci-après : l’assurée), née en septembre 1960, originaire du Ko-
sovo, mariée et mère de quatre enfants, sans formation professionnelle, a travaillé 
dans divers domaines, notamment comme ouvrière et nettoyeuse. 
2. L’assurée a été mise en arrêt de travail le 15 octobre 1999 en raison de cervicalgies 
sur une discopathie C4-C5 sans hernie discale et de lombosciatalgies gauches sur 
hernie discale L4-L5 médiane. 
3. Elle a déposé en date du 29 janvier 2001 une première demande de prestations au-
près de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) qui, par décision 
du 13 septembre 2002, lui a reconnu le droit à une rente entière limitée dans le 
temps à la période du 15 octobre 2000 au 28 février 2002, remplacée par un quart 
de rente d’invalidité à compter du 1er mars 2002. 
Cette décision a été prise sur la base des conclusions d’une expertise rhumatolo-
gique pratiquée le 17 décembre 2001 par la doctoresse B______, spécialiste FMH 
en médecine interne et maladies rhumatismales, concluant à une atteinte cervico-
lombaire sur discopathies protrusives entraînant une incapacité de travail totale 
dans l’activité habituelle mais permettant d’exercer à plein temps une activité adap-
tée. 
L’OAI a considéré que l’assurée avait conservé une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée, laquelle lui aurait permis de réaliser un revenu annuel de 
CHF 34'906.- (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS], secteur de la pro-
duction en industrie manufacturière, niveau 4), qu’il a comparé à celui qui aurait été 
le sien sans atteinte à sa santé, soit CHF 58'700.-, ce qui l’a conduit à un degré 
d’invalidité de 41% dès décembre 2001 (date de l’expertise). 
4. Le 14 juin 2004, l’assurée a déposé une nouvelle demande, rejetée par décision du 
19 mai 2005 au motif que son état de santé était demeuré stationnaire. 
5. Une révision du dossier a débuté en mai 2008, qui s’est clôturée le 17 septembre 
2008 par une communication à l’assurée selon laquelle son droit aux prestations 
demeurait inchangé. 
6. L’assurée a déposé une nouvelle demande le 1er octobre 2012 par le biais de son 
médecin traitant, le docteur C______. 
Celui-ci a fait état d’une aggravation de l’état général de sa patiente et a mentionné 
comme diagnostics : une hernie discale L4-L5 paramédiane gauche en conflit avec 
la racine gauche, un status post-infiltration à trois reprises pour une hernie discale 
L4-L5, un status post-pneumonie gauche en octobre 2012, des gonalgies droites 
chroniques avec des lésions cartilagineuses de la condyle fémorale interne et un sta-
tus après coliques néphrétiques gauches en août 2010. 
Le médecin a attesté d’une totale incapacité de travail depuis le 23 mai 2012. 


 
 
 
 
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7. Le 13 mars 2013, le médecin traitant a complété sa position en précisant que si sa 
patiente était désormais bien soulagée concernant ses lombosciatalgies, elle ne se 
sentait pas encore apte à reprendre un travail à plein temps. 
En arrêt de travail à 100% depuis le 1er mai 2012, elle ne pouvait plus retourner à 
son poste et reprendre son ancien métier de femme de ménage. 
L’examen du genou droit confirmait des douleurs sur le compartiment interne avec 
une ulcération cartilagineuse visible au niveau du genou droit et une tendinopathie 
sévère au niveau du tendon gastrochnémien interne. Au vu des diagnostics, le mé-
decin concluait à une incapacité de travail de 50%, avec interdiction de porter des 
charges supérieures à 10 kg et de travailler en rotation. 
8. Le Service médical régional de l’OAI (SMR) a fait remarquer, en date du 20 mars 
2013, qu’il avait d’ores et déjà été admis que la capacité de l’assurée à exercer ses 
anciennes activités était nulle. 
9. Interrogé, le médecin traitant a répondu en septembre 2013 qu’à partir du 19 sep-
tembre 2013, la capacité de travail de sa patiente avait été de 100% pour une activi-
té strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il a également précisé que le 
kyste ovarien n’avait aucun impact sur la capacité de travail. Pour le reste, à savoir 
une éventuelle broncho-pneumopathie obstructive chronique (BPCO), il s’en est ré-
férait à l’avis du docteur D______, spécialiste FMH en pneumologie, qui, le 12 sep-
tembre 2013, avait écarté ce diagnostic au motif que les fonctions pulmonaires ne 
révélaient pas de syndrome obstructif en précisant qu’il n’y avait pas de contre-
indications pneumologiques à la poursuite du travail de nettoyeuse. 
10. Le SMR s’est rangé à l’avis du généraliste selon lequel l’assurée avait recouvré une 
pleine capacité de travail depuis septembre 2013. 
11. Le 11 novembre 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il res-
sortait qu’il se proposait de lui reconnaître, du 1er octobre 2012 au 30 novembre 
2013, le droit à une demi-rente, puis, à compter du 1er décembre 2013, à un quart de 
rente. 
12. Par décision du 17 mars 2014, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une demi-rente 
d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 59% du 1er octobre 2012 au 
30 novembre 2013, réduit à un quart de rente (41%) à compter du 1er dé-
cembre 2013. 
L’OAI a constaté que l’intéressée avait exercé une activité d’ouvrière chez 
E______, ainsi qu’une activité accessoire de nettoyeuse, ce qui correspondait à un 
taux global d’activité de 100%, qu’en bonne santé, elle aurait conservé. 
L’OAI a admis que l’atteinte à la santé avait entraîné une totale incapacité à exercer 
les activités habituelles depuis le 15 octobre 1999 mais a estimé qu’en revanche, 
dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles, l’assurée avait 
recouvré une capacité de travail raisonnablement exigible de 100% du 6 novembre 
2001 au 28 février 2012, de 50% du 1er mars 2012 au 11 septembre 2013, puis à 


 
 
 
 
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nouveau de 100% depuis le 12 septembre 2013, comme précédemment admis par le 
SMR en février 2002. 
L’OAI a alors comparé le revenu sans invalidité (en tant qu’ouvrière et en tant que 
nettoyeuse, soit CHF 58'700.- en 2002 correspondant, après actualisation, à 
CHF 67'239.10 en 2012) à celui que l’assurée aurait pu obtenir la même année, en 
exerçant une activité à 50% malgré l’atteinte à sa santé, revenu que l’OAI a déter-
miné en se basant sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2000 (ESS, TA1, 
niveau 4, secteur de production 2, section 15/37 = CHF 3'630.- pour 40 h./sem. = 
CHF 3'802.40 pour 41,9 h./sem. = CHF 45'629.- en 2002 = CHF 54'797.- en 2012). 
L’OAI a ainsi obtenu un degré d’invalidité de 59,3%, arrondi à 59%. L’OAI a pré-
cisé n’avoir pas appliqué de réduction supplémentaire parce qu’il avait déjà été tenu 
compte des limitations de l’assurée en ne lui reconnaissant qu’une capacité de tra-
vail exigible de 50% seulement. Il a par ailleurs expliqué s’être basé sur l’année 
2012, les données de l’ESS n’étant pas disponibles pour 2013. Enfin, il a rappelé 
que l’augmentation de rente prenait effet au plus tôt le mois durant lequel le dépôt 
de la demande avait été présenté. 
13. Par écriture du 1er mai 2014, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle 
conclut à ce que lui soit reconnu le droit à une demi-rente dès le 1er décembre 2013, 
subsidiairement, à ce que soit mise sur pied une nouvelle expertise et à ce que ses 
médecins soient entendus. 
La recourante se plaint en premier lieu d’une violation de son droit d’être entendue, 
alléguant que ses plaintes et douleurs n’ont pas été prises en compte et que 
l’autorité n’a pas suffisamment motivé sa décision. Elle se plaint en particulier de 
n’avoir pu prendre connaissance des rapports médicaux établis en 2012 et 2014 et 
de n’avoir pu s’exprimer préalablement sur son dossier. 
Pour le surplus, elle reproche à l’OAI de ne pas mentionner dans quels domaines 
elle pourrait exercer et quels seraient les travaux envisageables et compatibles avec 
ses limitations fonctionnelles. 
La recourante se plaint également d’arbitraire, reprochant à l’autorité de ne pas 
avoir pris en compte un élément de preuve propre à modifier sa décision, à savoir 
les rapports médicaux de ses médecins, de 2012 et 2014, en contradiction avec sa 
décision. 
Enfin, elle soutient qu’aucun élément objectif et concret n’accrédite la thèse d’une 
amélioration de son état de santé. 
A l’appui de son recours, la recourante produit notamment : 
- 
des rapports rédigés par le docteur F______, radiologue, en dates des 18 avril 
2012, 27 février 2004 et 3 avril 2014, 
- 
un courrier adressé le 1er avril 2014 par son médecin traitant à l’OAI indiquant 
n’avoir constaté aucune amélioration de son état de santé en décembre 2013, 
mais plutôt une aggravation. 


 
 
 
 
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14. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 juin 2014, a conclu au rejet du 
recours. 
L’intimé fait remarquer que l’assurée a été avisée du fait qu’il allait rendre une dé-
cision puisqu’il lui a communiqué, en date du 11 novembre 2013, un projet de déci-
sion l’informant qu’il se proposait d’accepter une augmentation de sa rente pour 
une durée limitée dans le temps. Or, l’assurée n’a pas fait valoir la possibilité qui 
était la sienne de consulter son dossier. Il ajoute qu’en tout état de cause, le vice - 
s’il devait être admis - serait réparé devant la Cour, laquelle dispose d’un plein 
pouvoir d’appréciation. 
Quant à la capacité de travail de l’assurée, l’intimé fait remarquer qu’il s’est basé 
sur le rapport du médecin traitant de l’intéressée, médecin qui, dans un rapport du 
20 septembre 2013, attestait d’une capacité de travail de 100% dans une activité 
strictement adaptée et ce, à compter du 19 septembre 2013. 
La mise en valeur par la recourante d’une capacité de travail de 100% dans une ac-
tivité adaptée à son état de santé étant objectivement exigible, l’OAI a estimé que 
des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées, le marché du travail of-
frant un éventail suffisamment large d’activités légères, dont on doit convenir 
qu’un nombre significatif sont adaptées aux limitations de l’assurée et accessibles 
sans formation particulière. 
Pour le surplus, il s’est référé à l’avis de son SMR qui, en la personne du Dr 
G______, a rappelé que le Dr C______, en septembre 2013, avait conclu à une 
pleine capacité de travail dans un poste adapté et estimé que le généraliste 
n’apportait pas d’éléments cliniques suffisamment étayés parlant en faveur d’une 
aggravation manifeste de l’état de santé de sa patiente avant la décision de l’OAI. 
15. A la demande de la recourante, le Dr F______ a été entendu le 23 octobre 2014. 
Le radiologue a indiqué avoir reçu une première fois l’assurée en 2007 pour des cli-
chés standards (aux niveaux des cervicales, du dos et du thorax), avoir également 
pratiqué un scanner abdominal en octobre 2010, en avril 2012 et en avril 2014 et 
n’avoir constaté aucune évolution entre les deux derniers. 
L’assurée l’avait également consulté le 3 avril 2014 pour des douleurs costales à 
gauche, mais aucune fracture n’avait été décelée. 
Au niveau des lombaires, il n’y avait pas eu non plus d’évolution (hernie discale 
L4-L5). 
16. Entendu à son tour, le Dr C______, médecin traitant de l’assurée depuis 2011, a 
expliqué que l’atteinte principale consiste en douleurs articulaires au niveau lom-
baire, avec irradiation au niveau du membre inférieur gauche et déficit de sensibili-
té. C’est cette atteinte qui est à l’origine de l’arrêt de travail. 
Depuis lors, l’assurée a souffert d’autres pathologies : 
- 
de multiples interventions au niveau de la hernie discale lombaire ; 


 
 
 
 
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des troubles du genou droit ayant pratiquement disparu mais ayant révélé des 
lésions cartilagineuses ; 
- 
un épisode de calcul rénal ; 
- 
des douleurs costales à gauche, dont l’origine n’a pu être déterminée, mais qui 
ont permis de révéler une petite tumeur au niveau du poumon droit sous surveil-
lance ; 
- 
des pneumonies chroniques et un emphysème pulmonaire chronique, sous trai-
tement et sans répercussion importante sur la capacité de travail. 
Durant l’été 2013, vu le traitement et les infiltrations, l’assurée est allée beaucoup 
mieux et a indiqué se sentir apte à reprendre un travail à certaines conditions, ce 
dont le médecin s’est fait l’écho auprès de l’OAI, dans un courrier du 26 septembre 
2013. 
Quant à l’aggravation évoquée dans un courrier du 1er avril 2014 (pce 125 intimé), 
le témoin a expliqué que l’atteinte articulaire dont souffre sa patiente est particuliè-
rement sensible aux conditions météorologiques, notamment à la température. C’est 
ainsi qu’en septembre 2013, les douleurs se sont aggravées au point qu’il a fallu in-
troduire un traitement plus fort (Tramal). Qui plus est, en octobre 2013, la patiente 
s’est plainte d’une perte de poids. Des investigations ont mis en évidence une petite 
tumeur à la thyroïde en août 2014, qui s’est révélée non cancéreuse ; quant à la tu-
meur au niveau du poumon, elle n’a pas évolué. 
Le médecin traitant a ajouté que les radiographies pratiquées par le Dr F______ le 
26 février 2014 montraient des sacro-iliaques surchargées, n’entrainant cependant 
aucune limitation supplémentaire. En effet, ce qui handicape surtout la patiente, 
c’est la hernie discale gauche pour laquelle les neurochirurgiens préconisent pour 
l’instant un traitement conservateur (infiltrations et physio). 
Le médecin traitant a finalement émis l’avis qu’en hiver, en dehors des phases ai-
guës entraînant une totale incapacité, sa patiente, sous traitement, devrait pouvoir 
exercer à 50% une activité adaptée à ses limitations et, en été, à 100%. 
Il a ajouté que, depuis septembre de cette année 2014, l’assurée se plaint également 
de troubles psychiques pour lesquels lui a été prescrit un calmant pour la nuit qui a 
permis de stopper l’augmentation de l’asthénie. 
L’assurée continue d’être suivie aux niveaux de la thyroïde, du poumon et des lom-
baires. 
17. Par écriture du 17 novembre 2014, l’intimé a persisté dans ses conclusions en se 
référant à l’avis de son SMR. 
18. Par écriture du 18 décembre 2014, la recourante a également persisté dans ses con-
clusions. 
Elle maintient que son état de santé s’est aggravé ainsi qu’attesté par le Dr C______ 
dans son courrier du 1er avril 2014. 


 
 
 
 
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Elle explique connaître fréquemment des phases de douleurs aiguës, en particulier 
en période hivernale, et reproche à l’intimé de n’avoir pas pris en compte le carac-
tère fluctuant de son état et son incapacité de travail totale en période de crise aiguë. 
Elle ajoute devoir subir prochainement une intervention chirurgicale cardiovascu-
laire. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des con-
testations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des as-
surances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445), étant préci-
sé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de 
l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 
V 1 consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par 
la jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vi-
gueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concer-
nent notamment la procédure conduite devant la Cour de céans (art. 52, 58 et 61 
let. a LPGA). 
3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 
60 LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a 
réduit la demi-rente accordée à l’assurée à un quart de rente à compter du 1er dé-
cembre 2013. 
5. En premier lieu, la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue. 
Elle reproche à l’intimé de n’avoir pas suffisamment motivé sa décision et de ne 
pas lui avoir permis de s’exprimer avant de rendre sa décision. 


 
 
 
 
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La contestation d'une décision suppose que celle-ci comporte une motivation pre-
nant en compte tous les éléments déterminants. Ce devoir de motivation est déduit 
du droit d'être entendu fixé à l'art. 29 al. 2 Cst. : la jurisprudence impose à l’autorité 
de motiver sa décision, afin que celle-ci puisse être comprise et contestée utilement 
s'il y a lieu. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'at-
taquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88, 133 III 439 con-
sid. 3.3 p. 445). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision 
de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté (arrêt 2C_23/2009 du 25 
mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434). 
En l’occurrence, la décision rendue par l’intimé explique quelles ont été les bases 
du calcul du degré d’invalidité et indique se fonder sur l’avis de son SMR. En ce 
sens, elle est suffisamment motivée. On en veut pour preuve que l’assurée a pu la 
contester utilement devant la Cour de céans. 
Quant à l’allégation selon laquelle l’assurée n’aurait pas eu accès à son dossier et 
n’aurait pu faire valoir son point de vue, elle ne tient pas : il est établi qu’un projet 
de décision a été communiqué à l’assurée, qui ne s’est pas manifestée pour le con-
tester ou demander l’accès à son dossier. 
Au demeurant, ainsi que le fait remarquer l’intimé, selon la jurisprudence, la viola-
tion du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particu-
lière - est quoi qu’il en soit réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'ex-
primer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen, ce qui 
est le cas de la Cour de céans. Qui plus est, la réparation d'un vice éventuel ne doit 
avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 
132 consid. 2b et les références). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une de-
mi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle en-
traîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 


 
 
 
 
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7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un ac-
cident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette dimi-
nution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après 
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les consé-
quences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécia-
listes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, 
à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exi-
ger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
9. a) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmenta-
tion, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de ré-
vision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 
consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 
b) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut éga-
lement pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée 
en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite. Tout 


 
 
 
 
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changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 
113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 con-
sid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 con-
sid. 1b). 
L'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels déve-
loppés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
10. En l’espèce, la recourante reproche à l’intimé d’avoir considéré que son état s’était 
amélioré en septembre 2013, ce qu’elle conteste formellement, alléguant qu’aucun 
élément objectif et concret n’accréditerait cette thèse d’une amélioration. 
C’est faire un peu rapidement fi de l’appréciation de son médecin traitant lui-même, 
qui, en septembre 2013, a bel et bien fait état d’une amélioration de son état de san-
té lui ayant permis de recouvrer une capacité de travail de 100% dans une activité 
strictement adaptée, amélioration qu’il a confirmée par la suite en expliquant que, 
durant l’été 2013, après traitement et infiltrations, l’assurée était allée beaucoup 
mieux et s’était sentie apte à reprendre un travail. 
Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir conclu à une amélio-
ration et d’en avoir tenu compte après l’écoulement du laps de temps de trois mois 
imposé par la loi. 
Certes, par la suite, le même médecin traitant a fait état d’une aggravation de l’état 
général de sa patiente. Cette aggravation n’est cependant aucunement étayée. En ef-
fet, les diagnostics alors avancés par le médecin sont soit déjà connus (hernie dis-
cale), soit non invalidants (status post-pneumonie gauche en octobre 2012, status 
après coliques néphrétiques gauches en août 2010, tumeurs à surveiller, BPCO niée 
par le pneumologue) et antérieurs à l’amélioration déjà invoquée. 
Qui plus est, l’aggravation alléguée et motivée par le fait que les radiographies pra-
tiquées par le Dr F______ avaient montré des sacro-iliaques surchargées, 
n’entraînerait, de l’aveu même du médecin traitant, aucune limitation supplémen-
taire. Au demeurant, cette aggravation n’a pas été corroborée par le spécialiste en 
radiologie. Si bien qu’en définitive, selon le médecin traitant, l’atteinte principale 
reste la hernie discale gauche déjà connue. 
On ajoutera enfin que l’intimé s’est précisément rangé à l’avis du médecin traitant, 
selon lequel l’assurée disposerait, en hiver, en dehors des phases aiguës entraînant 


 
 
 
 
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une totale incapacité, d’une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, 
voire de 100% en été. L’intimé s’est même montré particulièrement indulgent avec 
l’assurée puisqu’il a retenu l’hypothèse la plus favorable et calculé le degré 
d’invalidité en se basant sur le revenu qu’elle pourrait obtenir en exerçant une acti-
vité adaptée à mi-temps. 
Les griefs de la recourante apparaissent ainsi manifestement dénués de tout fonde-
ment. 
Quant à savoir dans quels domaines elle pourrait exercer, il est vrai qu’il appartient 
en principe à l'administration d'indiquer quelles sont les possibilités de travail con-
crètes qui entrent en considération, compte tenu des indications médicales et des 
autres aptitudes de l'assurée (ATF 107 V 20 consid. 2b = RCC 1982 p. 34). Néan-
moins, on doit admettre, au vu du large éventail d'activités simples et répétitives, 
sans formation nécessaire, que recouvrent les données ressortant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS), qu'un nombre significatif d'entre elles est adapté 
au handicap dont souffre l’assurée et qu'on ne saurait, au vu de ces éléments consi-
dérer irréaliste le fait qu’elle puisse retrouver un emploi sur un marché équilibré du 
travail. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le