ge_gerichte · ATAS/975/2012 · 2012-08-21 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/556/2012 
ATAS/975/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur O___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur O___________ (ci-après : l'assuré ou le recourant) est né au Portugal en 
1952. Il est arrivé en Suisse le 17 mars 2002, où il a travaillé en qualité de nettoyeur 
jusqu'en 2004 puis en tant que monteur en échafaudages. 
2. Le 31 janvier 2005, l’assuré a été victime d’un accident professionnel ; il a glissé 
sur une dalle et chuté, se blessant au bassin. 
3. Les suites de l’accident ont été prises en charge par la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après: la SUVA). 
4. Le 25 novembre 2005, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DE LA REPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en raison de lésions au dos 
et au bassin. 
5. Dans un rapport du 30 décembre 2005, le Dr A___________, spécialiste FMH en 
neurologie, a posé le diagnostic d’état douloureux persistant lombosciatique droit, 
existant depuis février 2005. Son examen s’était avéré difficile, l’assuré étant 
contracté et soupirant. Une électroneuromyographie n’avait pas permis de constater 
de lésion radiculaire. 
6. La SUVA a notamment transmis à l’OAI, en date du 26 janvier 2006, les 
documents suivants : 
- 
le rapport radiologique relatif au CT-scan lombaire pratiqué le 23 mai 2003, 
dont il ressort que l’assuré souffrait d’une hernie discale médiane L4-L5, de 
protrusions discales L3-L4 et L5-S1, sans hernie, de lésions dégénératives 
vertébrales, modérées, en L3-L4 et L5-S1 et sacro-iliaques droites ainsi que 
d’une artériosclérose. 
- 
le rapport de l’IRM de la colonne lombaire pratiquée le 14 février 2005, dans 
lequel le Dr B__________, spécialiste FMH en radiologie, a mentionné une 
hernie discale en L4-L5 trans-ligamentaire médiane et paramédiane droite. 
- 
un courrier que le Dr A___________ a adressé le 12 mai 2005 au Dr 
C__________, médecin généraliste FMH, dans lequel il relevait l’absence de 
signes lésionnels radiculaires au membre inférieur droit. 
- 
le compte-rendu de l’IRM de la colonne cervicale et dorsale, pratiquée le 10 
novembre 2005, à teneur duquel les atteintes suivantes avaient été mises en 
évidence : spondylarthrose et uncarthrose bilatérale C6-C7, avec sténose 
spondylogène de moyenne importance du canal cervical et des trous de 
conjugaison ; arthropathie des facettes articulaires C7-D1, avec un certain 


 
 
 
 
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degré de sténose osseuse modérée du canal cervico-dorsal à ce niveau et 
discrète protrusion médio-latérale droite du disque C7-D1 ; ostéochondroses et 
discopathies étagées D5-D6, D6-D7, D7-D8, D8-D9, D9-D10, D10-D11, et 
D11-D12, plus prononcées au niveau D8-D9, D9-D10 et D10-D11, sans 
sténose osseuse du canal rachidien ; discrète protrusion médio-latérale droite 
des disques D8-D9, D9-D10, D11-D12, avec minime compression des limites 
antérolatérales du sac dural sans compression radiculaire ni médullaire. Aucune 
altération pathologique intra-durale, intra ou extra-médullaire au niveau 
cervico-dorsal et aucun signe de myélopathie cervico-dorsale n’ont été mis en 
évidence lors des ces examens. 
7. Dans un rapport du 20 janvier 2006, le Dr D__________, médecin FMH, a posé les 
diagnostics de lombosciatalgie droite, d’hernie discale L4-L5 trans-ligamentaire 
médiane et paramédiane droites, de paresthésie et parésie du membre inférieur droit 
d’origine indéterminée. Pour ce praticien, ni l’activité habituelle ni une activité 
adaptée n’étaient exigibles de l’assuré. S’agissant des limitations fonctionnelles, 
l’assuré devait éviter la position debout, la même position du corps pendant 
longtemps, l’alternance des positions assise / debout / marche, la position à genoux, 
l’inclinaison du buste, la position accroupie, les parcours à pieds, le port de charge, 
se baisser, des mouvements tant occasionnels que répétitifs des membres ou du dos, 
un horaire de travail irrégulier, un travail en hauteur ou encore des déplacements 
sur sol irrégulier ou en pente. 
8. Le 22 novembre 2006, le Dr D__________ a informé l’OAI que l’état de l’assuré 
était resté stationnaire. Il se plaignait encore de troubles sensitifs de l’hémicorps 
droit d’origine indéterminée, peut-être ischémique. Il ne pouvait plus retravailler 
sur un chantier en raison des faiblesses apparues au membre supérieur droit et du 
côté droit en général. En annexe à son rapport figurait un courrier du Département 
de neurosciences cliniques et de dermatologie, service de neurologie, des HUG, du 
15 mars 2006, dans lequel les diagnostics de symptomatologie d’origine 
indéterminée et de troubles sensitifs de l’hémicorps droit d’origine indéterminée 
avaient été posés. 
9. L’assuré s’est soumis à un examen rhumatologique le 30 juillet 2007 par la Dresse 
E__________, spécialiste en médecine physique, du SERVICE MEDICAL 
REGIONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : le SMR). 
Selon le rapport y relatif, daté du 5 octobre 2007, les diagnostics avec répercussion 
sur la capacité de travail de syndrome lombaire non déficitaire dans le cadre d’un 
trouble statique et dégénératif avec hernie discale L4-L5 médiane à paramédiane 
droite non compressive et dysbalances musculaires (M51.2) ont été posés. S’y 
ajoutaient encore les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
d’hémisyndrome dysesthésique droit, de céphalées chroniques droites, d’obésité 
(BMI 30) et de majoration des symptômes. L’examen ostéoarticulaire a été rendu 


 
 
 
 
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difficile en raison de la faible collaboration de l’assuré, mais un léger trouble de la 
statique rachidienne avec une relative bonne mobilité au niveau lombaire, 
asymétrique en faveur de la droite, a été relevée par l’examinatrice. Cette dernière a 
mentionné, à titre de limitations, la position statique prolongée debout, ainsi qu’en 
rotation-flexion du tronc et en porte-à-faux, le port de charges occasionnel limité à 
10kg, le travail à la chaîne ou sur une machine vibrante. La position de travail 
assise avec la possibilité libre de se lever un petit moment était préconisée. Pour 
l’examinatrice, l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans l’activité 
habituelle et une entière capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
précitées, avec toutefois une diminution de rendement de 10%. 
10. Le 23 octobre 2007, le Dr F__________, généraliste FMH, médecin au sein du 
SMR, a retenu une capacité de gain de 90%, compte tenu de la diminution de 
rendement de 10%. Il a suggéré à l’OAI d’examiner si des mesures d’ordre 
professionnel pouvaient être mises en place. 
11. Le 6 novembre 2007, l’OAI a procédé à la comparaison des revenus et a retenu un 
taux d’invalidité de 21,1%. 
12. Le 19 septembre 2008, l’assuré a été reçu par l’OAI, l’entretien devant permettre de 
déterminer si des mesures d’ordre professionnel étaient envisageables. A cette 
occasion, l’office a été informé de l’aggravation de l’état de santé de l’assuré, avec 
l’apparition de douleurs à la hanche gauche. 
13. Dans un rapport intermédiaire du 27 septembre 2008, le Dr D__________ a 
confirmé que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé depuis le mois de juillet 
2008 avec l’apparition d’une coxalgie gauche sur une probable tendinopathie, le 
reste du status étant inchangé. 
14. Le rapport précité a été transmis au SMR qui s’est prononcé le 16 octobre 2008 
sous la plume du Dr F__________. Celui-ci a considéré que l’atteinte à la hanche 
gauche n’empêchait pas l’assuré de travailler en position assise avec possibilité de 
changer de position. Il a également précisé que la tendinopathie était une infection 
limitée dans le temps qui pouvait s’améliorer avec un traitement adapté. Le SMR a 
donc maintenu les limitations fonctionnelles d’ores et déjà posées, en y ajoutant 
toutefois que l’assuré ne pouvait marcher de manière prolongée ni franchir 
d’obstacles à répétition ou encore faire des efforts avec la hanche gauche. 
15. Afin de déterminer les activités professionnelles adaptées, le recourant a participé à 
un stage aux Établissements publics pour l'intégration (EPI). 
Ce stage s'est déroulé en deux temps. Du 5 janvier au 20 février 2009, le recourant 
a participé à un bilan d'évaluation (intramuros) avant le stage en entreprise. Sur les 
35 jours qu’a duré ce bilan, il a été absent 10 jours pour raisons médicales. Dans 
l'atelier, il a fait preuve de bonne volonté. Il s’est toutefois plaint de violents maux 


 
 
 
 
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de tête, de douleurs dans tout le côté droit, de fourmillements et d’insensibilité dans 
le membre inférieur droit, de mal de dos, de douleurs à la nuque et de douleurs dans 
la hanche gauche. Les responsables ont par ailleurs observé, par moment, un 
tremblement significatif de tout le corps ainsi qu’un tremblement important des 
mains ayant entraîné l’arrêt de certains travaux. Les points forts étaient la bonne 
volonté de l’assuré, son envie de bien faire et l’existence d’une capacité 
d’apprentissage pour les travaux simples. Les positions dynamiques étaient 
supportées. A titre de points faibles, les responsables ont indiqué que les positions 
statiques et penchées étaient à proscrire, les capacités manuelles en termes de 
coordination, de maîtrise et de précision étaient limitées en raison du tremblement 
des deux mains, du manque de dextérité et de sensibilité tactile. Des travaux fins et 
minutieux ne pouvaient être exigés. Par contre, des travaux de type sériel, à temps 
partiel, sur des pièces de volume moyen, étaient envisageables. Le niveau de 
connaissances ainsi que les capacités de réflexion et de compréhension étaient 
faibles. Le rythme de travail était lent. Les rendements se situaient entre 40 et 60% 
et n’étaient que partiellement exploitables. 
Du 2 au 13 mars 2009, le recourant devait participer à un stage auprès de 
l’entreprise X__________ SA en qualité d’ouvrier à l’établi. Il ne s’est présenté 
qu’un jour, le 9 mars 2009. Il lui a été proposé de travailler en position assise à 
charger une petite meuleuse de ressorts. Après une heure de travail, l’assuré a 
interrompu son stage, ne supportant plus le bruit et souffrant d’atroces migraines et 
de tremblements dans tout le corps, tels qu’il n’était plus en mesure de prendre un 
ressort et de le mettre dans la meuleuse. 
Le 9 mars 2009, l’assuré s’est présenté dans les locaux des EPI et les responsables 
ont pu constater qu’il lui était difficile de s’exprimer et qu’il tremblait de tous ses 
membres. En guise de conclusion, le conseiller en insertion a indiqué que « la 
confrontation en atelier et en entreprise a mis en évidence les difficultés que 
[l’assuré] rencontre actuellement dans la pratique d’une [activité] professionnelle. 
Force est de constater que la santé de l’assuré s’est dégradée sur le plan physique 
(migraines atroces, douleurs dans tout le corps et des tremblements généralisés). En 
fin de mesure, nous constatons une divergence importante entre l’exigibilité fixée 
par le SMR (90% sur un plein-temps), l’objectif du mandat, l’observation de l’état 
de l’assuré dans nos locaux et en stage en entreprise ». 
16. Le 4 août 2009, la Dresse E__________, ainsi que les Drs G_________, spécialiste 
FMH en psychiatrie, et H_________, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, médecins au sein du SMR, ont procédé à un nouvel examen de 
l’assuré. 
A titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, les examinateurs 
ont retenu un syndrome lombaire non déficitaire dans le contexte d’un léger trouble 
statique et dégénératif avec hernie discale L4-L5 médiane à paramédiane droite, un 


 
 
 
 
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hémisydrome sensitif droit diffus et des dysbalances musculaires, des gonalgies 
droites dans le contexte d’une chondropathie rétropatellaire et d’une lésion 
méniscale interne III. S’y ajoutaient les diagnostics suivants, sans répercussion sur 
la capacité de travail : douleurs et fourmillements de l’hémicorps droit sans substrat 
organique, céphalées chroniques, majoration des plaintes. Aucun diagnostic n’a été 
posé sur le plan psychiatrique. 
Les examinateurs ont également précisé que l’assuré tremblait parfois pendant 
l’examen mais d’une façon très variable et inconsistante. 
Sur le plan psychiatrique, le Dr G_________ a examiné les critères de sévérité de la 
jurisprudence en cas de tableau algique (comorbidité psychiatrique, existence d’une 
affection chronique s’étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, perte 
d’intégration sociale, état psychique cristallisé et échec du traitement). Aucun des 
critères n’étant réalisé, le tableau algique présenté par l’assuré ne pouvait être 
qualifié d’incapacitant. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, les examinateurs ont retenu que l’assuré 
devait éviter les positions statiques prolongées debout, en rotation-flexion du tronc 
et en porte-à-faux, accroupies ou agenouillées ainsi que des génuflexions à 
répétition à droite, les montées/descentes d’escaliers, d’échafaudages et de pentes. 
Le port de charge était limité à 10kg occasionnellement. L’assuré ne pouvait pas 
non plus travailler à la chaîne ni sur des machines vibrantes. Le travail devait se 
faire de préférence en position assise avec la possibilité de changer de position deux 
fois par heure. 
L’assuré était totalement incapable de travailler dans son activité habituelle. Dans 
une activité adaptée, répondant aux limitations précitées, une capacité de travail de 
90% était exigible. 
17. Le 6 novembre 2009, l’OAI a procédé à une nouvelle comparaison des revenus et a 
retenu une invalidité de 26%. Les 10 février et 19 mars 2010, il a à nouveau 
effectué ce calcul et a arrêté le taux d’invalidité à 28%. 
18. Le 23 mars 2010, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision, rejetant la 
demande de prestation en raison d’un taux d’invalidité insuffisant. 
19. Par courrier du 29 avril 2010, l’assuré s’est opposé au projet précité, sous la plume 
de Mme P_________, juriste au sein d’UNIA. Il a notamment considéré que les 
rapports du SMR ne pouvaient être pris en compte pour déterminer sa capacité 
résiduelle de travail, leurs conclusions ayant été mises en doute tant par le Dr 
D__________ que par le rapport d’observation professionnelle. S’agissant du calcul 
du taux d’invalidité, l’OAI devait appliquer un abattement de 25% en raison de son 
âge (58 ans), de sa nationalité, de sa formation scolaire et des limitations 
fonctionnelles retenues. 


 
 
 
 
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20. Le 29 juin 2010, l’OAI a confirmé le projet du 23 mars 2010 et nié le droit de 
l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité. 
21. L’assuré a interjeté recours en date du 10 août 2010. Il a conclu, sous suite de 
dépens, à l’annulation de la décision de l’OAI du 31 janvier 2005 et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire. A l’appui de ses conclusions, il a notamment invoqué les mêmes 
arguments que ceux soulevés dans son opposition du 29 avril 2010. 
Il a annexé à son recours un courrier du Dr D__________ daté du 15 juillet 2010, 
récapitulant ses atteintes à la santé à savoir les violents maux de tête, les douleurs 
généralisées dans tout l’hémicorps droit, la paresthésie et les troubles de la 
sensibilité des membres supérieur et inférieur droits, les douleurs à la nuque dues 
aux discopathies étagées, les douleurs à la hanche droite, les tremblements 
intermittents généralisés et les pertes de mémoire importantes. 
22. Par courrier du 8 septembre 2010, l’intimé a pris position sur le recours précité. Il 
s’est essentiellement prononcé sur l’abattement de 25% tel que préconisé par le 
recourant et a précisé, après avoir cité la jurisprudence applicable, que l’abattement 
retenu de 15% prenait déjà en compte l’âge du recourant, son taux d’occupation et 
le fait que seule une activité légère était possible de sorte que l’ensemble des 
facteurs énumérés par le Tribunal fédéral (âge, nationalité, type de permis de 
séjour, barrières linguistiques ou capacité de travail partielle) ne pouvait être pris en 
considération. Il concluait ainsi à la confirmation de la décision attaquée. 
Était joint à cette détermination, un avis du SMR daté du 6 septembre 2010 dont il 
ressortait notamment que : 
- 
les examinateurs du SMR avaient observé les tremblements, qui avaient au 
demeurant été investigués par les spécialistes du service de neurologie des 
HUG, qui s’étaient montrés perplexes devant ce tableau clinique qui ne 
s’expliquerait théoriquement que par la présence de plusieurs atteintes dont 
aucune n’a jamais pu être objectivée, raison pour laquelle le diagnostic de 
« symptomatologie d’origine indéterminée » a été posé. 
- 
quant au courrier du Dr I_________ du 15 juillet 2007, il n’apportait aucun 
élément nouveau, les pertes de mémoires importantes n’ayant pas été 
objectivées pendant l’examen. 
23. Par arrêt du 2 novembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(TCAS), devenu depuis lors la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
Justice (ci-après : la Cour de céans), a jugé que les investigations médicales 
effectuées par le SMR n'étaient pas complètes, de sorte qu'il se justifiait de 
renvoyer le dossier à l'intimé afin qu'il effectue une instruction complémentaire 
sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire rhumatologique, neurologique, 


 
 
 
 
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neuropsychologique et psychiatrique. À l'issue de cette mesure complémentaire, il 
appartenait à l'intimé de rendre une nouvelle décision sur le droit du recourant à des 
mesures de réadaptation et à une rente. 
24. L'intimé a mandaté le Centre d'expertises médicales (CEM). Dans leur rapport du 
24 août 2011, les Drs J_________, K_________, spécialistes en médecine interne 
FMH et L_________, psychiatre-psychothérapeute FMH, ont diagnostiqué un 
épisode dépressif d'intensité moyenne, un syndrome somatoforme douloureux 
persistant sévère, des troubles dégénératifs pluri-étagés du rachis cervico-
dorsolombaire avec hernie discale médiane et paramédiane L4-L5 et une possible 
déchirure de la corne postérieure du ménisque interne (grade III), associée à une 
chondropathie rotulienne avec répercussion sur la capacité de travail. Le recourant 
présentait également un asthme anamnestique traité par corticoïdes topiques et 
broncho-dilatateurs au long court, un tabagisme chronique et une obésité sans 
répercussion sur la capacité de travail. D'un point de vue somatique et 
psychiatrique, les experts ont considéré que l'expertisé présentait une incapacité de 
travail totale dans toute activité professionnelle impliquant des travaux lourds, en 
rapport avec les troubles dégénératifs diffus du rachis lombaire, notamment la 
présence d'une hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane. La présence de la 
symptomatologie douloureuse hémicorporelle droite d'intensité sévère, associée aux 
troubles sensitivomoteurs entrant dans le cadre d'un syndrome somatoforme 
douloureux persistant, entraînait également une incapacité de travail totale dans son 
ancienne activité d'aide-monteur en échafaudages ou dans toute activité 
professionnelle. Compte tenu des éléments objectifs mis en évidence peu après 
l'accident survenu en janvier 2005, le début de l'incapacité de travail de l'expertisé 
dans son activité habituelle et dans toute activité impliquant des travaux lourds 
remontait à janvier 2005 et était permanente. S'agissant du pronostic, les experts ont 
considéré que les lésions dégénératives du rachis lombaire conditionnaient de 
manière définitive la capacité de travail dans toute activité impliquant des travaux 
lourds, leur prise en charge consistant essentiellement à limiter dans une certaine 
mesure, l'intensité des douleurs, mais ne permettant pas d'avoir un impact sur le 
pronostic. Le syndrome douloureux était sévère, chronique et associé à un épisode 
dépressif d'intensité moyenne peu accessible à une prise en charge thérapeutique, ce 
qui rendait le pronostic très sombre. Ils ont précisé que la thymie était fortement 
abaissée, associée à des pleurs récurrents, des sentiments de désespoir, des idées 
suicidaires scénarisées occasionnelles, des sentiments d'inutilité, une perte de 
projection dans l'avenir, un retrait social, de même que des troubles du sommeil. 
L'expertisé présentait d'autre part une perte d'autonomie dans les actes de la vie 
quotidienne qui avait nécessité que son épouse réduise son temps de travail de 
moitié, pour pouvoir l'assister dans ses tâches. La symptomatologie dépressive 
s'exprimait comme une comorbidité psychiatrique et un retrait social très marqué 
était constaté, hormis des sorties occasionnelles avec un ami pour aller à la pêche. 
Les experts ont enfin estimé qu'un reclassement professionnel n'était pas 


 
 
 
 
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"judicieux", ni même envisageable, étant donné la présence de la pathologie 
psychiatrique sévère et vu l'échec des mesures d'orientation professionnelle 
proposées par l'intimé le 27 octobre 2010. 
25. Dans un avis du 7 novembre 2011, un médecin du SMR - dont l'identité n'était pas 
mentionnée sur son rapport - a estimé que les conclusions de ses précédents avis ne 
pouvaient pas être modifiées. La seule différence que présentait l'expertise par 
rapport aux avis du SMR était constituée par la présence d'un épisode dépressif de 
gravité moyenne alors que, lors de l'examen du 4 août 2009, aucun diagnostic 
psychiatrique n'était retenu. Cette différence était le fait de l'évolution naturelle du 
trouble somatoforme douloureux qui induisait des troubles psychiques avec le 
temps, et ce de manière fluctuante. 
26. Par projet de décision du 23 novembre 2011, l'OAI a rejeté la demande de 
prestations de l'intéressé, motif pris que l'expertise ne modifiait pas les précédentes 
conclusions du SMR. 
27. Le 23 décembre 2011, l'intéressé a considéré que l'expertise médicale 
pluridisciplinaire à laquelle il s'était soumis était convaincante et confirmait 
l'existence d'une incapacité complète de travail dans toute activité professionnelle. 
Il a par ailleurs relevé que le consilium final avait retenu un trouble somatoforme 
douloureux sévère associé à un épisode dépressif moyen, ne permettant pas 
d'engager un processus thérapeutique. Les observations du SMR, et en particulier 
de la Dresse M_________, qui n'était ni neuropsychologue, ni psychiatre, ne 
pouvaient en aucun cas se voir accorder une valeur probante supérieure à celle d'un 
consilium d'experts qui avaient, de surcroit, clairement motivé leur position. Dans 
cette mesure, le recourant concluait à une rente entière d'invalidité. 
28. Par décision du 18 janvier 2012, l'OAI a confirmé sa position et rejeté la demande 
de prestations de l'intéressé. 
29. Le 20 février 2012, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision, concluant à 
son annulation, à l'octroi d'une rente entière et à la condamnation de l'OAI à des 
frais et dépens de procédure. Il a contesté présenter une quelconque capacité de 
travail et a sollicité un délai pour compléter son écriture. 
30. Dans son écriture complémentaire du 26 mars 2012, le recourant a préalablement 
estimé que le rapport du SMR du 7 novembre 2011, muni d'une signature "codée", 
devait être écarté de la procédure. Il s'agissait d'un vice formel suffisamment grave 
pour ne pas tenir compte de cet avis médical. Un tel document ne pouvait pas se 
voir attribuer valeur probante, faute d'en connaître l'auteur. Il était par ailleurs 
impossible de s'assurer que l'avis émane bien d'un médecin spécialisé dans la 
discipline pertinente pour l'atteinte à la santé qui faisait l'objet de la procédure. 
L'anonymisation du rapport laissait également craindre que d'autres médecins 
refusent, pour des motifs déontologiques, de transmettre des données couvertes par 


 
 
 
 
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le secret médical à des personnes anonymes. Sur le fond, il a allégué que le rapport 
d'expertise pluridisciplinaire auquel il s'était soumis était objectif et établi dans les 
règles de l'art. L'intimé ne faisait d'ailleurs valoir aucun grief susceptible de 
remettre la valeur probante de cette expertise en cause. Il a souligné que les experts 
avaient retenu une incapacité totale de travail dans toute activité depuis janvier 
2005, qu'ils l'avaient expliquée et qu'ils avaient également clairement établi les 
raisons pour lesquelles le trouble dépressif n'avait pas pu être détecté jusqu'alors. 
Indépendamment même du trouble somatoforme douloureux, qualifié de grave par 
les experts, son état de santé justifiait l'octroi d'une rente d'invalidité entière. En cas 
de doute sur la valeur probante de l'expertise, la Cour de céans était invitée à 
demander un nouvel examen neuropsychologique et psychiatrique. 
31. Dans un avis du 3 avril 2012, le SMR a relevé que les experts avaient mis en 
évidence des troubles cognitifs difficiles d'interprétation en l'absence d'étiologie 
reconnue. Lesdits troubles n'apparaissaient pas dans les diagnostics, mais la 
neuropsychologue parlait néanmoins de dysfonction exécutive sévère à laquelle 
s'associaient des ressources cognitives médiocres. Ce tableau s'inscrivait dans le 
cadre d'acquisitions scolaires faibles et dans le cadre de troubles psychiques qui 
apparaissaient au premier plan. À ceci se rajoutait la mauvaise collaboration du 
recourant qui était algique et plaintif. Il apparaissait ainsi que deux facteurs étaient 
prépondérants, à savoir les faibles connaissances scolaires du recourant et sa 
mauvaise collaboration. Ceci tendait à diminuer l'impact de ses troubles, en 
l'absence de lésion neurologique cérébrale. Il convenait dès lors de pouvoir faire un 
complément d'expertise, pour vérifier si les troubles présentés par le recourant 
étaient toujours présents et faire la part des choses entre ses connaissances scolaires 
faibles, sa mauvaise collaboration et les symptômes liés à l'épisode dépressif 
moyen. Une nouvelle expertise neuropsychologique supervisée par un neurologue 
semblait être la meilleure solution. 
32. Le 11 avril 2012, l'intimé a fait part de sa réponse. Il a conclu au rejet du recours et 
à la confirmation de la décision entreprise. Après réexamen du dossier, il convenait 
de procéder à un complément d'expertise neuropsychologique supervisée par un 
neurologue, conformément à l'avis du SMR du 3 avril 2012. 
33. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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- 11/18 -
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2007, et, après le 1er janvier 2008, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière de l'assurance-invalidité. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 


 
 
 
 
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conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 


 
 
 
 
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(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2). 
9. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable 
lorsque 
le 
dossier 
médical 
comprend 
suffisamment 
de 
renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 
qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 
de travail. 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 135 V 65, 
consid. 4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 


 
 
 
 
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A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 
10. Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 
DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT 
[Hrsg.], 
Internationale 
Klassifikation 
psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 
s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 
dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 
12 septembre 2005, consid. 5.1). 
11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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12. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 
283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 751/03 du 
19 mars 2004, consid. 3.3). 


 
 
 
 
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15. En l'espèce, dans un premier grief, le recourant conteste la valeur probante de l'avis 
du SMR du 7 novembre 2011 et remet en cause sa validité formelle, en raison de 
son anonymisation. 
À cet égard, la Cour de céans relèvera que, conformément à un arrêt récent 
(ATAS/728/2012), il n'y a pas de motif d’écarter un rapport du SMR, lorsque le 
nom du médecin est communiqué. Dans le cas qui nous occupe, le médecin du 
SMR à l'origine de l'avis du 7 novembre 2011 n'a pas même indiqué son nom, la 
référence y apposée étant "codée". Comme le note à juste titre le recourant, cette 
façon de procéder implique notamment que l'assuré ne puisse pas s'assurer que 
l'avis émane d'un spécialiste dans la discipline pertinente et qu'il ne puisse pas 
aisément faire valoir de motif de récusation. En l'occurrence, même si cette façon 
de procéder est très fortement critiquable, la question de la validité de cet avis peut 
rester ouverte, pour les motifs qui suivent. 
16. Il est vrai que le rapport a été établi en pleine connaissance du dossier, sur la base 
de plusieurs entretiens avec l'intéressé et d'examens psychologiques et 
neurologiques complémentaires. Il prend également en considération les plaintes du 
patient ainsi que l'histoire médicale et socioprofessionnelle de celui-ci et ses 
conclusions sont bien motivées, complètes et claires. Que ce soit sur le plan 
neurologique, psychiatrique, neuropsychologique ou rhumatologique, les experts se 
sont accordés à dire que la capacité de travail du recourant était nulle dans toute 
activité, en raison de ses importantes limitations fonctionnelles somatiques et 
psychiatriques. 
Au demeurant, il sied de noter que l'intimé ne conteste pas la valeur probante de 
l'expertise. Tout au plus se contente-t-il de conclure que les résultats auxquels sont 
parvenus les experts ne permettent pas de revenir sur les précédents avis du SMR. 
17. Il convient de noter que le rapport d'expertise n'emporte néanmoins pas la 
conviction de la Cour, en ce sens qu'il ne permet pas de déterminer si les affections 
du recourant sont l'unique cause de son incapacité de travail. En effet, les experts 
semblent également prendre en considération ses faibles ressources cognitives, son 
parcours professionnel ainsi que son éloignement du monde du travail, alors qu'il se 
serait plutôt agit de déterminer - sous un angle strictement médical - si les troubles 
psychiatriques et somatiques dont il souffre justifient à eux seuls qu'il ne puisse 
plus reprendre une activité, même adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
De l'avis de la Cour de céans comme des parties, la cause n'apparaît dès lors pas 
suffisamment instruite pour pouvoir être tranchée. Il convient ainsi de donner suite 
à la proposition de l'intimé et de lui renvoyer la cause pour investigations 
supplémentaires et approfondies, lesquelles seront confiées à des médecins 
extérieurs, puis nouvelle décision. 


 
 
 
 
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18. Le recours est dès lors partiellement admis, dans la mesure où il se justifie de 
mettre en œuvre un complément d'expertise neuropsychologique et psychiatrique 
qui permettra de déterminer précisément l'état de santé du recourant et l'influence 
de celui-ci sur son état de santé. 
19. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit au remboursement de 
ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Annule la décision de l'OAI du 18 janvier 2012. 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le