ge_gerichte · ATAS/271/2020 · 2020-04-06 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3276/2019 
ATAS/271/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 avril 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3276/2019 
- 2/6 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1993, s’est inscrit à l’Office 
régional du placement (ci-après : l’ORP) le 3 mai 2018. 
2. L’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a prononcé à l’encontre de l’assuré 
la suspension de son droit à l’indemnité : 
- 
Pour une durée de 5 jours, au motif que ses recherches personnelles d’emploi 
(RPE) étaient nulles en mai 2018 (décision du 27 juin 2018). 
- 
Pour une durée de 8 jours, au motif que ses RPE étaient nulles en juin 2018 
(décision du 24 juillet 2018 confirmée par une décision sur opposition du 1er 
octobre 2018). 
- 
Pour une durée de 9 jours, au motif que ses RPE étaient insuffisantes 
qualitativement en juillet 2018 (décision du 15 août 2018). 
- 
Pour une durée de 34 jours, au motif qu’il avait, pour ses absences (les 15 , 22 
août et 7 septembre 2018) lors de la mesure « coaching emploi », conduit le 
prestataire à mettre un terme à la mesure prévue sur 12 semaines (décision du 
30 octobre 2018). 
3. Par décision du 29 novembre 2018, l’OCE a prononcé l’inaptitude de l’assuré au 
placement dès le 1er octobre 2018, au motif qu’il n’avait pas effectué de RPE pour 
octobre 2018 alors qu’il avait déjà fait l’objet de plusieurs suspensions 
antérieurement ; cette décision a été annulée le 10 décembre 2018, au motif que 
l’assuré avait déposé ses RPE pour octobre 2018 le 5 novembre 2018 auprès de la 
caisse cantonale genevoise de chômage. 
4. Le 17 décembre 2018, la doctoresse B______, de la Clinique de la Colline, a 
certifié une incapacité de travail totale de l’assuré dès le 17 décembre 2018, pour 
accident ; la clinique des Grangettes en a fait de même pour la période du 25 au 31 
mars 2019 et du 9 au 14 avril 2019. 
5. Par décision du 30 avril 2019, l’OCE a prononcé l’inaptitude au placement de 
l’assuré dès le 28 février 2019, au motif qu’il avait déjà été sanctionné quatre fois et 
qu’il ne s’était pas présenté à un entretien de conseil le 28 février 2019, alors qu’il 
avait quitté la mesure qui se déroulait alors chez C_____ en exposant avoir un 
rendez-vous à l’OCE. 
6. Par décision du 2 septembre 2019, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif 
qu’il avait failli à plusieurs reprises à ses obligations envers l’assurance-chômage, 
totalisant 56 jours de suspension, et qu’il avait persisté en ne se présentant pas à un 
entretien de conseil le 28 février 2019, qu’en plus il avait à nouveau manqué un 
entretien de conseil le 9 mai 2019 et remis des RPE insuffisantes en qualité en 
juillet et août 2019. 
7. Les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont certifié un arrêt de 
travail de l’assuré à 100 % du 27 août au 17 novembre 2019. 


 
 
 
 
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8. Le 10 septembre 2019, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir 
qu’il avait eu beaucoup de problèmes après son licenciement, qu’il prenait de la 
drogue et présentait des troubles du comportement, qu’il avait eu un suivi 
psychiatrique et du soutien de ses parents, qu’il s’excusait de son comportement et 
promettait de suivre les instructions du chômage et qu’il se trouvait dans une 
situation financière difficile. 
9. Le 7 octobre 2019, l’ORP a annulé le dossier de l’assuré. 
10. Le 8 octobre 2019, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
L’assuré n’avait pas, contrairement à ce qu’il avait soutenu dans son opposition du 
7 juin 2019, modifié son comportement. En effet, il avait manqué un entretien de 
conseil prévu le 9 mai 2019 à 10h30 et il avait remis des recherches personnelles 
d’emploi pour les mois de juillet 2019 et d’août 2019 qui avaient été jugées 
insuffisantes en qualité par l’ORP. Cela étant, l’assuré soutenait une nouvelle fois, 
dans son recours, qu’il allait changer son attitude et qu’il allait respecter ses 
obligations envers l’assurance-chômage. Dans la mesure où l’assuré était dans 
l’incapacité totale de travailler pour cause d’accident depuis le 27 août 2019 jusqu’à 
ce jour, le service juridique n’avait pas pu observer si ce dernier avait changé de 
comportement, puisqu’il était depuis cette date dispensé de ses obligations envers 
l’assurance-chômage. En cas de reprise du travail et de réinscription à l’ORP, le 
service juridique serait toutefois disposé à revoir l’aptitude au placement de 
l’assuré, pour autant qu’il remplisse l’ensemble de ses obligations pendant une 
période d’observation de trois mois. 
11. Convoqué à une audience de comparution personnelle des parties pour le 20 janvier 
2020, l’assuré a indiqué par téléphone qu’il ne se présenterait pas, souhaitant retirer 
son recours. 
12. Le 30 janvier 2020, l’assuré a indiqué qu’il avait débuté une activité professionnelle 
et qu’il demandait la clôture de son dossier. 
13. La chambre de céans a requis de l’assuré le 31 janvier 2020 qu’il précise s’il 
entendait retirer son recours. Celui-ci n’a pas répondu. 
14. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur la question de l’aptitude au placement du recourant dès le 
1er octobre 2018. Le recourant a requis le 30 janvier 2020 la clôture de son dossier, 
après avoir informé la chambre de céans, par téléphone, qu’il entendait retirer son 
recours. S’il existe un doute sur la question de savoir si la demande de clôture du 
dossier équivaut à un retrait de recours, il apparait à tout le moins que le recourant 
ne s’oppose plus à la décision litigieuse, laquelle, pour les motifs qui suivent, doit, 
en toute hypothèse, être confirmée. 
4. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 
1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un 
travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et est en mesure et en 
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Par mesures d'intégration, on entend toutes les 
mesures ordonnées par l'ORP, c'est-à-dire aussi bien les assignations à participer à 
des mesures de marché du travail que les rendez-vous pour les entretiens de conseil 
à l'ORP (Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures 
cantonales, procédure, 2ème éd., Zurich 2006, n° 3.9.6 p. 209). L'assuré doit en 
outre se conformer aux prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence). 
L'aptitude au placement peut être niée notamment en raison de recherches d'emploi 
continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(ATF 120 V 392 consid. 1 p. 394 et les références). 
Lorsque l’aptitude au placement est controversée en raison de divers manquements 
aux devoirs de l’assuré, il faut analyser ceux-ci conformément aux principes de 
proportionnalité et prévisibilité et n’admettre l’inaptitude que si ces manquements 
sont répétés et que les fautes ont été commises en l’espace de quelques semaines ou 
quelques mois (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 
2014, n. 24 ad art. 15 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_99/2012 du 2 avril 2012). 
Le Tribunal fédéral a toujours nié l’aptitude au placement si aucune recherche 
d’emploi valable n’était disponible, ou si, en plus des recherches d’emploi 
manquantes ou insuffisantes, d’autres motifs, tels que le refus (multiple) d’emplois 


 
 
 
 
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assignés, étaient avérés. En revanche, le Tribunal fédéral est très réticent à accorder 
l’aptitude (recte inaptitude) au placement lorsque le comportement fautif a 
uniquement pris la forme de recherches d’emploi insuffisantes. Même si de tels 
efforts insuffisants ont été entrepris durant plusieurs mois et, le cas échéant, étaient 
combinés avec l’absence non excusée à des entretiens de conseil, le Tribunal 
fédéral a toujours confirmé l’aptitude au placement lorsque, au minimum, certains 
efforts étaient fournis. Cependant, dans de telles configurations, il existe aussi des 
cas limites qui justifient pour le moins un examen de l’aptitude au placement (Audit 
Letter, Édition 2018/2, septembre 2018). 
S'agissant d'un assuré qui avait refusé à réitérées reprises de participer à des 
mesures d'intégration de l'assurance-chômage, le Tribunal fédéral a considéré que 
cela suffisait à nier son aptitude au placement, précisant que les entretiens ont pour 
but le contrôle de l'aptitude et de la disponibilité au placement des assurés et que le 
recourant avait empêché l'autorité compétente d'en vérifier les conditions de 
réalisation sur une période relativement longue (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_749/2011 du 16 août 2012 consid. 4). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l’occurrence, au vu de la jurisprudence précitée, la décision d’inaptitude au 
placement prononcée après l’entrée en force de quatre décisions de sanction 
totalisant 56 jours de suspension du droit à l’indemnité du recourant, prononcées 
entre juin et octobre 2018, alors que le recourant a commis un nouveau 
manquement le 28 février 2019, ne peut qu’être confirmée. 
7. Partant, le recours sera rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le