ge_gerichte · ACJC/388/2002 · 2001-02-15 · fr


AUDIENCE DU VENDREDI 22 MARS 2002 
 
 
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 COUR DE JUSTICE 
 Case postale 3108 
 1211 Genève 3 
 ┌────────────────────┐ Chambre civile 
 │ Réf. C/19971/2000 │ statuant par voie de procédure ordinaire 
 │ 
 │ 
 │ 
 │ Entre 
 │ ACJC/388/2002 
 │ 
 └────────────────────┘ 
 
 
 
 Madame A______, domiciliée ______, appelante 
d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal 
de première instance de ce canton le 15 février 2001, 
comparant par Me Marc Bonnant, avocat, rue 
Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
 
 
 d'une part, 
 
 
et 
 
 
 
 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, 
comparant par Me Jean-Jacques de Rham, avocat, rue 
d'Italie 11, case postale, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
 
 
 
 
 d'autre part, 
 
 


 
AUDIENCE DU VENDREDI 22 MARS 2002 
 
 
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Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
 
 - EN FAIT - 
 
 
A. Par jugement du 15 février 2001, notifié le 16 février 2001, le 
Tribunal de première instance, dans la cause C/19971/2000-10, a, statuant 
contradictoirement : 
 
1. Débouté A______ de toutes ses conclusions. 
 
2. Condamné A______ en tous les dépens de l'instance, lesquels comprennent une 
équitable indemnité de 1'100 fr., valant participation aux honoraires d'avocat 
de B______. 
 
3. Débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
B. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 15 mars 2001, 
A______ appelle de ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle demande à 
la Cour de justice, statuant à nouveau, de condamner avec suite de dépens B______ 
à lui restituer le montant de 22'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 25 août 1999 
et de le condamner à lui verser le montant de 16'904 fr. 50 plus intérêts à 5% 
dès le 1er février 2000. 
 
 
Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 20 avril 2001, B______ 
conclut au déboutement de A______ avec suite de dépens. 
 
 
C. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 
 
 
Le 25 août 1999, A______ a acquis un cheval hollandais alezan nommé 
"C______", né le ______ 1991, et inscrit à la fédération suisse des sports 
équestres sous le no 1______. Le vendeur est B______, domicilié en France. 
 
 
Le prix de l'animal a été fixé, d'entente entre les parties, à 
22'000 fr. Les conditions de la transaction étaient les suivantes : 
 
- 15'000 fr. payables à la livraison; 
 
- le solde de 7'000 fr. à verser en quatre mensualités de 1'750 fr. 
 
 chacune, d'ici le 30 décembre 1999. 


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Il n'est pas prévu de garantie pour les défauts à teneur du contrat 
de vente écrit conclu entre les parties (pièce 1, appelante). 
 
 
Aucune des parties au contrat susvisé n'exerce à titre professionnel 
une activité en rapport avec le sport équestre ou l'élevage de chevaux. 
 
 
B______ avait lui-même acquis le cheval "C______" auprès de l'Ecurie 
D______ (France), en date du 7 novembre 1998. 
 
 
Dans ce contexte, une visite sanitaire en vue de cet achat avait eu 
lieu chez le Dr E______, vétérinaire en France, en date du 29 octobre 1998. 
 
 
A l'issue des examens standards de l'appareil locomoteur de l'animal, 
le vétérinaire susmentionné avait conclu, sans réserve, que le cheval pouvait 
être acheté pour l'usage défini, à savoir des concours hippiques. 
 
 
Entre juin 1997 et juillet 1999, le cheval "C______" a participé à 
différentes compétitions. 
 
 
Au cours de l'été 1999, avant la conclusion du contrat dont il est ici 
question, la fille de A______, F______, a eu la possibilité de monter l'animal 
à l'essai. 
 
 
Le 10 août 1999, A______ a amené le cheval chez le Dr G______, 
vétérinaire dans le canton de Genève, afin de lui faire passer un examen de sang 
et d'obtenir un certificat sanitaire légalisé. L'examen clinique a fait 
apparaître l'animal en bonne santé. Aucune radiographie n'a été faite. 
 
 
Dans le courant du mois de septembre 1999, A______ a fait transférer 
le cheval en Espagne, pays dans lequel sa fille devait suivre une école sportive 
et y pratiquer intensément l'équitation. 
 
 
Le 30 décembre 1999, le prix du cheval a été intégralement versé à 
B______, la totalité des acomptes prévus à teneur du contrat ayant été réglée. 
 
Le 28 janvier 2000, le Dr H______, vétérinaire en Espagne, a procédé 
à l'étude radiographique des membres antérieurs de l'animal à la demande de 
A______, des boiteries étant apparues. 
 


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Selon son rapport du 2 février 2000, le cheval est atteint d'une 
arthrose des deux pattes avant. Selon le vétérinaire précité, ces lésions sont 
de formation lente et progressive. Le traitement des lésions du cheval consiste, 
selon le même vétérinaire, d'une part à lui éliminer la douleur et d'autre part 
à lui calcifier les fragments du périoste. 
 
 
L'élimination de la douleur implique l'absorption d'anabolisants et 
d'anti-inflammatoires. Or un tel traitement exclut la participation à des 
compétitions. Par conséquent, aucune thérapie n'a été entreprise pour soigner 
l'animal. 
 
 
Le 20 mars 2000, A______ a adressé un courrier recommandé daté du 18 
mars 2000 à B______. Cette dernière entendait lui proposer un arrangement quant 
à un remboursement partiel du prix de vente, voire la restitution réciproque 
des prestations, vu l'état de santé du cheval, ce dernier ne pouvant désormais 
plus participer à des compétitions, ce pour quoi il avait été acheté. 
 
 
Aucun accord n'est intervenu et B______ a confié la défense de ses 
intérêts à un avocat. 
 
 
Dans le courant du mois de juin 2000, A______ a fait rapatrier le cheval 
en Suisse afin de le soumettre à un nouvel examen vétérinaire approfondi auprès 
du Dr G______. Deux consultations ont eu lieu les 13 et 20 juillet 2000. 
 
 
Il ressort des rapports d'examens du Dr G______ que le cheval présente 
une affection des membres antérieurs. 
 
 
Le diagnostic est le suivant : 
 
 
1° maladie naviculaire bilatérale ; 
 
2° arthrose au niveau des articulations des boulets antérieurs ; 
 
3° arthrose au niveau des articulations phalangiennes à droite et à 
 
 gauche ; 
 
4° fracture de l'éminence pyramidale à droite. 
 
 


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Selon le vétérinaire susmentionné, les altérations relevées ci-dessus 
sont à un stade avancé et elles sont anciennes. Selon celui-ci, il en résulte 
que "le cheval "C______" peut être utilisé comme cheval de promenade, bien que 
même à des allures modérées, au vu des lésions observées, il présentera 
certainement des boiteries des membres antérieurs". 
 
 
Par courrier recommandé du 30 juin 2000 adressé au Conseil de B______, 
A______, par l'intermédiaire de son Conseil, a sollicité l'annulation de la vente 
du 25 août 1999. Elle a également réclamé le remboursement du montant payé, 
réservé des dommages-intérêts supplémentaires et précisé que le cheval était 
à disposition de B______. 
 
 
Dans sa réponse du 10 juillet 2000, B______ a contesté les allégués 
de A______ et s'est opposé aux demandes formulées à teneur du courrier de cette 
dernière du 30 juin 2000. 
 
 
D. Par assignation déposée en vue de conciliation au greffe du Tribunal 
de première instance le 24 août 2000, A______ a dirigé contre B______ une action 
rédhibitoire en vue de la restitution du montant de 22'000 fr. correspondant 
à la contrepartie de la livraison du cheval "C______" plus intérêts à 5% dès 
le 25 août 1999, complétée d'une demande en paiement de 16'904 fr. 50 avec 
intérêts à 5% dès le 1er février 2000, date moyenne entre le début du mois d'août 
1999 et la fin du mois de juillet 2000, représentant les frais engagés par A______ 
en rapport avec le cheval "C______". A______ a fondé sa prétention sur la garantie 
pour les défauts dans la vente mobilière en général. 
 
 
A teneur de son écriture de première instance, A______ a soutenu que 
les dispositions relatives à la garantie en matière de vente du bétail sont 
inapplicables au cas de vente d'un cheval de concours. Elle a allégué l'existence 
d'un défaut ignoré et non accepté par l'acheteur. En revanche, elle n'a pas 
allégué l'existence d'un dol imputable au vendeur, ni l'existence d'une erreur, 
pas plus que les faits qui se rapportent à ces deux griefs. 
 
 
Lors de l'audience de plaidoiries du 14 décembre 2000, B______ a déposé 
ses écritures de réponse, par lesquelles il a conclu au déboutement. 
 


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A l'appui de ses conclusions, il soutient que les règles sur la garantie 
en matière de vente du bétail sont applicables à l'exclusion des règles générales 
sur la garantie dans la vente mobilière, que le contrat n'a pas prévu de garantie 
spécifique, qu'il y a absence de dol et qu'en tout état le délai d'avis applicable 
dans la vente du bétail n'a pas été respecté (art. 198 et 202 CO). 
 
 
A la suite de cette dernière audience, le Tribunal de première instance 
n'a ordonné aucune mesure probatoire. La cause a été gardée à juger. 
 
 
E. Dans son jugement querellé du 15 février 2001, le Tribunal de 
première instance a retenu que la garantie dans le commerce du bétail est réglée 
spécialement par les art. 198 et 202 CO, qu'aucune convention écrite relative 
à une éventuelle garantie, ni même orale, n'a été passée entre les parties et 
qu'un dol ne s'avère pas non plus avoir été commis par B______. Par ces motifs, 
le Tribunal de première instance à débouté A______ de toutes ses conclusions 
avec suite de dépens. 
 
 
F. Dans son mémoire d'appel, A______ soutient que c'est à tort que le 
Tribunal de première instance a retenu l'application des dispositions sur la 
garantie en matière de commerce du bétail, celles-ci ne s'appliquant pas à la 
vente d'un cheval de concours entre particuliers non professionnels. 
Premièrement, elle soutient que ces dispositions doivent être lues à la lumière 
de la Convention intercantonale sur le commerce du bétail, cette dernière ne 
s'appliquant qu'à la vente professionnelle. Deuxièmement, elle soutient que les 
dispositions sur la garantie en matière de vente du bétail ne sont applicables 
que dans un contexte agricole, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 
 
 
Subsidiairement, A______ invoque pour la première fois en appel 
l'existence d'un dol du vendeur sur la base de faits allégués uniquement en appel, 
dans la partie en droit de son mémoire. Elle offre de prouver l'existence d'un 
dol au moyen d'enquêtes qui permettraient, selon elle, d'établir que B______ 
ne pouvait ignorer au moment de la vente que le cheval était atteint d'arthrose, 
même si celle-ci était à un stade moins avancé à l'époque et qu'il a dû rencontrer 
des problèmes à l'entraînement, au parc et dans les concours. Elle allègue 
également que le cheval n'a rapporté que de petits gains entre 1997 et 1999, 
c'est-à-dire 337 fr. en 1997, 70 fr. en 1998 et 395 en 1999. Elle allègue en 


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conséquence que B______ aurait intentionnellement tu des informations qui 
étaient en sa possession afin d'éviter qu'elle ne fasse procéder à des 
radiographies en plus d'un examen vétérinaire ordinaire. 
 
 
Sur cette base, A______ demande à la Cour de justice de renvoyer la 
cause au Tribunal de première instance pour nouvelle instruction sur le fond. 
 
 
Plus subsidiairement, A______ allègue pour la première fois en appel 
l'existence d'une erreur essentielle sur la base de faits allégués uniquement 
en appel, dans la partie en droit de son mémoire. Sur cette base, elle demande 
à la Cour de justice de renvoyer la cause au Tribunal de première instance pour 
nouvelle instruction sur le fond. 
 
 
Dans son mémoire de réponse à appel déposé au greffe de la Cour de 
justice le 20 avril 2001, B______, intimé, conclut au déboutement de A______. 
 
 
Premièrement, il répond que les chevaux entrent dans le champ 
d'application des art. 198 et 202 CC relatifs à la garantie dans la vente du 
bétail. Deuxièmement, il soutient que les griefs tirés du dol du vendeur et de 
l'erreur essentielle, ainsi que les faits qui s'y rapportent, allégués pour la 
première fois en appel, ne peuvent être offerts en preuve par-devant la Cour 
de justice, alors qu'une telle offre n'a pas été faite par-devant le Tribunal 
de première instance. Par ailleurs, il relève que le concours alternatif de 
l'action en garantie et de l'action pour cause d'erreur essentielle est exclu 
dans la vente du bétail (JT 1985 I 571). 
 
Le 5 juin 2001, les Conseils ont plaidé. Lors de cette audience, A______ 
a conclu à l'annulation du jugement de première instance et persisté dans ses 
conclusions d'appel. Dans sa réponse, B______ a invoqué l'art. 312 LPC et relevé 
que les faits se rapportant tant au dol qu'à l'erreur essentielle, n'ayant pas 
été soumis au Tribunal de première instance, sont irrecevables en appel. Il a 
également soutenu que les dispositions du Code des obligations relatives à la 
garantie dans la vente du bétail ne s'appliquent pas à la lumière du Concordat 
intercantonal sur le commerce du bétail. B______ a conclu au déboutement de 
l'appelante et à la confirmation du jugement de première instance. 
 
 


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- EN DROIT - 
 
 
 
1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et les 
délais prescrits (art. 296 et 300 LPC). Les dernières conclusions prises en 
première instance ayant porté sur une valeur litigieuse supérieure à 8'000 fr. 
en capital, le Tribunal de première instance a statué en premier ressort; la 
Cour de justice revoit donc la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 22, 
24 et 25 LOJ ; 291 LPC ; SJ 1984, p. 466 consid. 1). Elle applique d'office le 
droit fédéral (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de 
procédure civile genevoise, n. 2 ad art. 144 LPC). 
 
 
2. Le jugement entrepris, retenant l'application des dispositions 
pertinentes en matière de garantie dans la vente du bétail, ne peut qu'être 
confirmé. 
 
 
En dépit du texte clair de l'art. 198 CO qui prévoit qu'il n'y a lieu 
à garantie dans le commerce du bétail, notamment des chevaux, que si le vendeur 
s'y est obligé par écrit envers l'acheteur ou s'il l'a intentionnellement induit 
en erreur, A______ fait grief au Tribunal de première instance de ne pas avoir 
appliqué les dispositions générales sur la garantie des défauts de la chose 
vendue (art. 197, 201, 205 et 208 CO). Selon elle, la vente d'un cheval de concours 
à un particulier n'entre pas dans le champ d'application des dispositions sur 
la garantie en matière de commerce du bétail (art. 198 et 202 CO). 
 
A______, se basant sur un article d'Albert Comment (Vente de bétail, 
FJS no 229, Genève 1971, p. 3), soutient que la notion de commerce de bétail 
doit s'interpréter à la lumière de la Convention intercantonale sur le commerce 
du bétail du 13 septembre 1943 (RS 916.438.5) et ne vise que la vente entre 
professionnels. Certes, le paragraphe 1 de cette dernière Convention dispose 
que par commerce de bétail, il faut entendre l'achat, la vente et l'échange 
professionnels ainsi que le courtage des chevaux, des mulets, des ânes, du bétail 
bovin, des chèvres, des moutons et des porcs. Les travaux préparatoires du Code 
des obligations de 1908 (Commission d'experts, 17 octobre 1908, pp 11 ss) ne 
laissent cependant aucune place à une telle interprétation. Tant à teneur de 
ceux-ci que de la doctrine plus récente (Hans Giger, Berner Kommentar, Staempfli, 
Berne 1979, no 17 ad art. 198 CO), les art. 198 et 202 CO trouvent également 


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application dans le cas d'une vente non professionnelle. La Cour relève 
d'ailleurs que l'ordonnance sur la procédure en matière de garantie dans le 
commerce du bétail (RS 221.2111.22) ne réduit pas son champ d'application à la 
vente du bétail entre professionnels de la branche. 
 
 
A______ invoque également un arrêt du Tribunal cantonal vaudois (RSJ 
1986, p. 147) qui exclut l'application des dispositions sur la garantie en 
matière de commerce du bétail pour la vente d'un chien. Le même arrêt précise 
cependant qu'une telle application a été exclue au motif que la liste des animaux 
figurant à l'art. 198 CO est exhaustive et que le chien n'y figure pas. La doctrine 
est unanime en ce qui concerne le caractère exhaustif de la liste des animaux 
figurant à l'art. 198 CO (Hans Giger, op. cit., no 16 ad art. 198 CO ; Hugo Oser 
et Wilhelm Schönenberger, Zürcher Kommentar, Schulthess, Zurich 1936, no 7 ad. 
art. 199). 
 
 
A______ soutient que les dispositions sur la garantie en matière de 
commerce du bétail ne trouvent application que dans un contexte rural. Une telle 
thèse ne saurait être retenue par la Cour de justice. En effet, l'art. 198 CO 
n'énumère pas l'ensemble des animaux de la ferme et exclut notamment les 
volailles et les lapins. Ce dernier point a notamment suscité des critiques de 
la part de Hans Giger (op. cit., no 11 ad art. 198 CO) qui estime qu'il n'est 
pas logique de différencier les conditions et l'étendue de la garantie dans le 
cas d'une vente de chèvres ou de porcs de la garantie offerte dans le cas d'une 
vente de poules. Il n'en demeure pas moins que telle est la volonté du législateur 
(Hans Giger, op. cit., no 28 ad art. 198 CO ; Heinrich Honsell, Basler Kommentar, 
Helbing & Lichtenhahn, Bâle 1996, no 1 ad art. 198 CO). 
 
 
Il résulte de ce qui précède que le champ d'application des disposi-
tions sur la garantie en matière de commerce de bétail est déterminé 
exclusivement en fonction de l'animal qui est l'objet du contrat et non des 
parties à la vente. 
 
 
La règle est claire : si la vente porte sur un cheval, un âne, un mulet, 
un animal de race bovine, un mouton, une chèvre ou un porc et que l'animal est 
vivant, les règles sur la garantie en matière de commerce de bétail s'appliquent 
(art. 198 et 202 CO) ; si la vente porte sur un autre animal, ce sont les règles 


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ordinaires sur la garantie des défauts dans la vente mobilière qui s'appliquent. 
Certes, la Cour de justice ne peut d'emblée exclure l'application analogique 
des dispositions sur la garantie en matière de commerce de bétail à d'autres 
bestiaux à la condition que ces derniers présentent d'étroites similitudes avec 
les animaux énumérés et qu'ils aient été inconnus de l'élevage suisse à la date 
de l'adoption des dispositions légales dont il est discuté. La question peut 
cependant rester indécise en l'espèce. En revanche, la lettre de la loi est claire 
et la Cour de justice ne peut refuser d'appliquer les dispositions sur la garantie 
en matière de commerce du bétail au motif que l'animal considéré, quoique 
figurant sur la liste exhaustive de l'art. 198 CO, n'est pas destiné à une 
exploitation agricole mais à un particulier sans rapport avec la paysannerie. 
 
 
Par ces motifs, les dispositions sur la garantie en matière de commerce 
du bétail sont applicables (art. 198 et 202 CO). 
 
 
L'art. 198 soumet à la forme écrite la stipulation de garantie. Le 
Tribunal fédéral a confirmé que cette exigence est stricte, celle-ci 
correspondant à la volonté du législateur (ATF 111 II 67, JT 1985 I 571, 573). 
 
 
En l'espèce, B______ n'a formulé aucune promesse de garantie en la forme 
écrite. A______ n'a d'ailleurs pas même allégué l'existence d'une telle promesse 
écrite. 
 
 
L'art. 198 prévoit encore que le vendeur est tenu à garantie lorsqu'il 
a intentionnellement induit l'acheteur en erreur. Il s'agit d'un cas de dol du 
vendeur. Ce dernier grief est réalisé lorsque le vendeur a proféré des 
affirmations fausses ou a tu des défauts qu'il aurait dû révéler selon le principe 
de la bonne foi (Pierre Engel, Contrats de droit suisse, Staempfi, Berne 2000, 
p. 51). 
 
 
Or force est de constater que A______ allègue pour la première fois 
en appel et à titre subsidiaire l'existence d'un dol du vendeur et sollicite 
des enquêtes aux fins de le prouver. Elle fonde cette argumentation sur un 
ensemble de faits allégués uniquement dans la partie en droit du mémoire d'appel. 
Il apparaît que ces faits n'ont pas été allégués à teneur des écritures de 
première instance de l'appelante, ni plaidés à ce stade. 


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Des faits allégués pour la première fois en appel ne sont reçus et 
examinés par la Cour de justice que dans la mesure où l'appelante n'en avait 
pas connaissance en première instance ou s'ils sont survenus depuis le jugement 
(art. 312 LPC ; SJ 1938 p. 578 ss ; SJ 1941 p. 447-448 ; SJ 1953 p. 236 ; SJ 
1971 p. 46). Ainsi, la partie qui invoque des faits nouveaux en appel ne doit 
pas seulement prouver les faits en question, mais encore prouver qu'elle ne les 
a connus que depuis le jugement, en indiquant par qui ou comment ils ont été 
portés à sa connaissance (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., no 8 ad 
art. 312). L'offre de preuve sur le fond doit de surcroît être précise (Ibid.). 
 
 
En l'espèce, A______ non seulement ne prouve ni n'offre aucun élément 
de preuve permettant d'établir qu'elle n'aurait connu l'existence d'un dol que 
postérieurement au jugement de première instance, mais encore elle ne l'allègue 
nulle part. Elle ne sollicite aucune mesure probatoire portant sur un élément 
précis, se contentant de demander le renvoi de la cause à la juridiction de 
première instance pour nouvelle instruction. 
 
 
Par ces motifs, de tels faits allégués pour la première fois en appel 
sont irrecevables, tout comme la requête en mesures probatoires à l'appui de 
l'argument en droit tiré du dol. 
 
 
Par conséquent, la Cour de justice ne peut que confirmer qu'il n'y a 
pas lieu à garantie, les conditions posées par l'art. 198 CO n'étant pas remplies. 
 
 
3. Plus subsidiairement, A______ allègue pour la première fois en appel 
l'existence d'une erreur essentielle (art. 23 et 24 CO). Elle base un tel argument 
sur un ensemble de fait allégué uniquement dans la partie en droit de son mémoire 
d'appel. Il apparaît que de tels faits n'ont pas non plus été allégués à teneur 
des écritures de première instance de l'appelante, ni plaidés à ce stade. 
 
 
Les considérations de la Cour de justice relatives au prétendu dol dont 
l'existence est basée sur des faits allégués pour la première fois en appel 
s'appliquent mutatis mutandis en ce qui concerne l'argument tiré d'une prétendue 
erreur essentielle. La Cour de justice relève de surcroît que A______ ne formule 
aucune offre précise de preuves, se limitant à demander le renvoi de la cause 
au Tribunal de première instance pour nouvelle instruction. 


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Par ces motifs, de tels faits allégués pour la première fois en appel 
sont irrecevables. 
 
 
La Cour de justice relève encore que, selon une jurisprudence constante 
(ATF 70 II 40, JT 1944 I 622 ; ATF 111 II 67, JT 1985 I 571, 574), l'application 
des dispositions sur l'erreur essentielle est exclue dans le cadre de la garantie 
en matière de vente du bétail. 
 
 
Au vu de ce qui précède, la Cour de justice ne peut que confirmer le 
jugement rendu par le Tribunal de première instance le 15 février 2001 dans la 
cause C/19971/2000 et débouter l'appelante de toutes ses conclusions avec suite 
de dépens. 
 
 
4. A______, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première 
instance et d'appel, dans lesquels sera comprise une indemnité valant 
participation aux honoraires d'avocat de B______ (art. 176, 177, 181 et 313 LPC). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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P a r c e s m o t i f s 
 
L a C o u r : 
 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement 
JTPI/2541/2001 rendu le 15 février 2001 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/19971/2000-10. 
 
 
Au fond : 
 
Confirme le jugement attaqué. 
 
Condamne A______ aux dépens d'appel, dans lesquels sera comprise une 
indemnité de procédure de 1'000 fr. valant participation aux honoraires de 
l'avocat de B______. 
 
 
Siégeant : 
 
Monsieur Stéphane Geiger, président; Monsieur Michel Criblet, juge; 
Monsieur Patrick Blaser, juge suppléant; Madame Nathalie Deschamps, greffière.