ge_gerichte · ATAS/1003/2008 · 2008-04-03 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1517/2008 
ATAS/1003/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 15 septembre 2008 
 
En la cause 
Madame Z_________, domiciliée CSP-CENTRE SOCIAL 
PROTESTANT Mme Floriane PITTELOUD 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1517/2008 
- 2/3 -
Vu la décision du 3 avril 2008 refusant toute rente à la recourante ; 
Vu le recours du 30 avril 2008 concluant à l'octroi d'une demi rente d'invalidité ; 
Vu le statut mixte de la recourante ; 
Vu la réponse de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE du 29 
mai 2008, les pièces au dossier et l'instruction écrite du Tribunal ; 
Vu le courrier de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE du 11 
août 2008 et son complément du 10 septembre 2008 ; 
Attendu que par ce courrier l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE rejoint, vérification faite, les conclusions de la recourante, constatant un 
degré d'invalidité de 53 % ; 
Considérant que le Tribunal est compétent à raison de la matière, et que le recours est 
recevable à la forme (art. 56V LOJ ; 56 à 60 LPGA) ; 
Qu'il y a lieu de donner acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE du droit de la recourante à une demi rente d'invalidité ; 
Que par ailleurs la décision litigieuse sera annulée, et le dossier renvoyé à l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE pour nouvelle décision au sens des 
considérants ; 
Que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens, fixé en l'espèce à 
1'500 fr. 


 
 
 
 
A/1517/2008 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE du droit 
de la recourante à une demi rente d'invalidité, sur la base d'un taux d'invalidité de 
53 %. 
2. Annule la décision litigieuse et renvoie le dossier à l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE pour nouvelle décision au sens des considérants. 
3. Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE au 
versement d'une indemnité de procédure en faveur de la recourante de 1'500 fr. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le