ge_gerichte · ATA/358/2000 · 2000-05-30 · fr


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A/337/1999-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 30 mai 2000 
 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame E. G. 
représentée par Me Alain Macaluso, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
X. CAISSE-MALADIE MEMBRE DU GROUPE Y. 


 
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A/337/1999-ASSU 
 
EN FAIT 
 
1. 
Le 7 décembre 1999, le Tribunal administratif a 
confié au Dr D. F. P. une mission d'expertise concernant 
Madame E. G., née en 1941 et domiciliée ... L'intéressée 
avait saisi le Tribunal administratif dans le cadre d'un 
litige 
qui 
l'opposait 
à 
l'assureur 
en 
matière 
d'indemnités journalières maladie de son employeur, soit 
la caisse-maladie X., membre du groupe Y. (ci-après : 
X.). 
Le 
Dr 
D. 
, 
médecin-conseil 
de 
l'assureur, 
considérait que Mme G. était capable d'exercer son 
activité professionnelle à 100%, alors que le médecin 
traitant de la demanderesse, le Dr M., considérait 
qu'elle en était incapable. 
 
 
 
L'audition de ces deux médecins avait mis en évi-
dence 
que 
la 
capacité 
de 
travail 
de 
l'intéressée 
dépendait d'une éventuelle pathologie psychiatrique, qui 
n'avait pas fait l'objet d'une investigation. 
 
 
 
Par économie d'écritures, il sera, au surplus, 
renvoyé à la décision sur expertise. 
 
2. 
Le 15 mars 2000, le Dr P. a rendu son rapport. Mme 
G. souffrait d'une périarthrite scapulo-humérale d'une 
part et, d'autre part, d'un trouble de la personnalité 
dite "dépendante", associé à une anxiété généralisée et 
d'un épisode dépressif léger. Le syndrome douloureux 
était 
secondaire 
aux 
troubles 
anxieux 
et 
de 
la 
personnalité. 
 
 
 
En se fondant sur le caractère invalidant de l'an-
xiété et du besoin de dépendance, ainsi que sur la fragi-
lité et l'inconstance de la capacité d'investissement, le 
Dr P. considérait que la capacité de travail de Mme G. 
était nulle au jour de l'expertise. Du fait de la 
cohérence des diagnostics posés tant par le Dr D. que par 
lui-même, il admettait que l'état physique et psychique, 
les symptômes invalidants et les capacités d'investis-
sement 
de 
la 
demanderesse 
étaient 
grossièrement 
similaires au moment où X. avait rendu sa décision, et 
que Mme G. avait une capacité de travail nulle ce 
jour-là, soit le 4 janvier 1999. Un reclassement profes-
sionnel en milieu protégé semblait possible, mais très 
ardu. Une réintégration, lente et progressive, associée à 
une grande tolérance et à de la souplesse au sein de 
l'entreprise où elle travaillait, apparaissait un peu 
moins aléatoire. 


 
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3. a. 
Appelée à se déterminer sur ce rapport, Mme G. a 
persisté dans ses conclusions. Si le Dr P. se montrait 
nuancé, s'agissant de l'évolution future des troubles et 
des chances de reclassement, il indiquait clairement que 
la capacité de travail de Mme G. était nulle lorsqu'elle 
avait fait l'objet des investigations du Dr D.. 
 
 
b. 
X., de son côté, s'en est rapporté à justice, 
relevant que l'expertise mettait en évidence que Mme G. 
souffrait de troubles de la personnalité et d'anxiété 
depuis une vingtaine d'années, sans que cela ne l'ait em-
pêchée de travailler jusqu'en mars 1998. Mme G. semblait 
s'être résignée et ne souhaitait plus se battre pour 
reprendre son activité professionnelle, selon l'expert. 
Il 
appartenait 
toutefois 
à 
l'assurée 
incapable 
de 
travailler de tout mettre en oeuvre pour atténuer les 
conséquences professionnelles de l'atteinte à sa santé et 
pour reprendre au plus vite son activité professionnelle. 
Or, Mme G. avait refusé tout traitement médicamenteux ou 
suivi psychologique qui l'aurait aidé à reprendre son 
emploi. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
La question de la recevabilité de la demande, 
ainsi que des principes juridiques applicables au cas 
d'espèce, ont été traités dans la décision sur expertise, 
à laquelle il sera renvoyé. 
 
2. 
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs 
impérieux des conclusions d'une expertise médicale judi-
ciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre 
ses connaissances spéciales à la disposition de la 
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné. Selon la jurisprudence, peuvent 
constituer des raisons de s'écarter d'une expertise 
judiciaire 
le 
fait 
que 
celle-ci 
contient 
des 
contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le 
Tribunal 
en 
infirme 
les 
conclusions 
de 
manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent 
des 
opinions 
contraires 
aptes 
à 
mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier 
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 
V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a pp. 32-33 et 


 
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réf. citées; RAMA 1990 p. 187). Cette jurisprudence 
constante, développée en matière d'assurance-accidents, 
est également applicable au cas d'espèce (décision B. du 
Tribunal administratif du 1er décembre 1998). 
 
3. 
En l'espèce, le rapport du Dr P. apparaît entiè-
rement convaincant. Etabli en pleine connaissance de 
cause, avec, à l'appui, le dossier médical de Mme G. et 
les résultats des examens nécessaires, il répond aux 
exigences de qualité développées par la jurisprudence. 
 
 
 
Le Dr P. conclut sans équivoque au fait que Mme G. 
était incapable de travailler tant le 4 janvier 1999 
qu'au moment de l'expertise. Dès lors, la demande sera 
admise, et l'assureur devra reprendre le versement des 
indemnités journalières. 
 
4. 
Vu l'issue de la procédure, aucun émolument ne 
sera perçu. Une indemnité de CHF 1'500.- sera versée à 
Mme G., à la charge d'X.. 
 
 
 
Les frais de la cause, en CHF 1'350.-, seront 
laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare recevable la demande dépo-
sée le 16 avril 1999 par Madame E. G.; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
admet la demande; 
 
 
 
 
annule la décision d'X. du 21 
décembre 1998 ainsi que la décision sur opposition du 16 
mars 1999; 
 
 
 
 
dit 
qu'X. 
devra 
reprendre 
le 
versement des indemnités journalières; 
 
 
 
 
alloue une indemnité de procédure 
en CHF 1'500.- à la demanderesse, à la charge d'X.; 
 
 
 
 
laisse les frais de la cause, en 
CHF 1'350.-, à la charge de l'Etat de Genève; 
 


 
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dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
dit que conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 
au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 
l'envoi; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Alain Macaluso, avocat de la recourante, et à X. 
caisse-maladie, membre du groupe Y.. 


 
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Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : le vice-président : 
 
 
 V. Montani Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci