ge_gerichte · ATA/1379/2024 · 2024-11-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1242/2024-FPUBL 
ATA/1379/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 novembre 2024 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Daniel KINZER, avocat 
contre 
COMMANDANTE DE LA POLICE 
intimée 
 
 


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A/1242/2024 
EN FAIT 
A. a. Par contrat de durée déterminée d’une année du 24 mai 2023, A______, né le 
______ 1990, a été engagé au sein de l’administration cantonale en qualité 
d’aspirant de police à compter du 1er septembre 2023. 
À teneur du contrat, la durée de la formation académique est de douze mois à 
compter du 1er septembre 2022 (art. 1). Le montant de l’indemnité est fixé 
à CHF 4'972.50.- brut par mois (classe 08 ; annuité 01). Dès son entrée en 
formation, l’aspirant est subordonné hiérarchiquement à l’officier supérieur 
genevois en charge de l’instruction au sein de l’académie de police de Savatan (ci-
après : l’académie) (art. 3), où la formation a lieu (art. 4). L’engagement peut 
prendre fin en tout temps, si, entre la signature du contrat et la fin de la formation, 
l’aspirant, notamment, n’est plus en adéquation avec la charte éthique de 
l’administration cantonale ou s’il a commis une violation avérée, grave ou répétée 
des règles internes de l’académie ou des prescriptions de service (art. 11). Pendant 
toute la durée du contrat, l’État et l’aspirant peuvent l’un et l’autre résilier les 
rapports de service. Le délai de résiliation est d’un mois pour la fin d’un mois (art. 
12). 
b. Le 17 octobre 2023, il a été entendu par la hiérarchie de l’académie au sujet des 
déclarations de plusieurs aspirants et aspirantes relatant des propos sexistes et 
dégradants de sa part. 
c. Par courrier du 18 octobre 2023, remis en mains propres, il a été convoqué à un 
entretien de service. L’objectif de l’entretien était de l’entendre au sujet du 
« comportement inadmissible » ainsi que « des propos inadéquats et sexistes » qu’il 
aurait tenus régulièrement depuis le début de sa formation initiale à l’encontre de 
plusieurs de ses collègues féminines au sein de l’académie. Il serait également 
amené à s’expliquer au sujet des « observations déplacées » qu’il aurait faites 
auprès de collègues masculins, concernant certaines aspirantes, notamment sur leur 
apparence physique. 
d. Le même jour, il a été libéré de son obligation de travailler. 
e. À la suite de l’entretien du 18 octobre 2023, dans un courrier non daté, A______ 
a fait part de ses observations à la commandante de police, relevant être « conscient 
de l’importance de maintenir un environnement de travail respectueux et 
professionnel » et « respecter les principes et les valeurs de la police genevoise 
auxquelles il était extrêmement attaché ». ll était convaincu que les accusations 
étaient le « résultat d’un coup monté orchestré par un seul groupe d’amies qui 
cherchaient à le nuire ». Il allait de soi qu’après cinq ans à essayer d’entrer dans un 
corps de police, il ne se serait jamais permis de tenir des propos pouvant mettre en 
péril sa carrière. 


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f. Lors de l’entretien de service du 2 novembre 2023, son responsable hiérarchique 
lui a indiqué que le sergent-major B______ lui avait établi une note par laquelle il 
expliquait avoir surpris une discussion entre l’aspirante C______ et l’aspirante 
D______ au sujet du comportement de A______. Il avait dès lors demandé des 
précisions. Au vu de la gravité des faits portés à sa connaissance, ils avaient décidé 
d’entendre, sur la base du volontariat, toutes les personnes qui le souhaitaient. 
Plusieurs aspirants de la même volée, mais de deux classes différentes, s’étaient 
présentés et avaient été entendus le 17 octobre 2023 au sujet du comportement et 
de ses propos déplacés. Il ressortait de ces auditions que : 
- 
A______ avait évoqué avec l’aspirante E______ le fait que le compagnon de 
cette dernière, également aspirant de l’académie, était probablement jaloux. 
A______ avait ajouté que s’il le voulait, il pourrait « foutre la merde entre les 
couples », précisant que cela concernerait aussi le couple de l’aspirante 
E______ et son ami. En outre, l’aspirante E______ avait été informée du fait 
que A______ aurait dit à l’aspirant F______ que s’il ne « baisait pas l’aspirante 
G______», c’était lui qui le ferait. Ces propos avaient été rapportés à l’aspirante 
E______ par l’aspirant F______. Entendu le même jour, l’aspirant F______ 
avait confirmé ces propos. Il avait par ailleurs ajouté qu’il n’avait pas du tout 
apprécié le comportement de A______ avec l’aspirante D______ et avait relevé 
qu’il avait une attitude qui mettait les aspirantes mal à l’aise ; 
- 
L’aspirante E______ avait déclaré que A______ avait annoncé à ses collègues 
de chambre qu’elle lui avait demandé d’échanger avec lui son compte Instagram 
mais qu’il ne savait pas s’il allait le lui donner parce qu’il n’avait « pas envie 
qu’elle se fasse des idées ». Enfin, l’aspirante E______ faisait état de regards 
insistants ou intimidants de la part de A______ envers elle mais aussi envers 
l’aspirante G______. Elle avait indiqué : « il nous fixe jusqu’à ce qu’on baisse 
les yeux ». À ces regards s’ajoutaient le fait qu’il se rapprochait trop d’elle, 
avec, selon elle, une intention de l’intimider ; 
- 
A______ aurait tenu, auprès de l’aspirant H______ des propos déplacés au sujet 
de l’aspirante C______. Entendue à ce sujet, l’aspirante C______ a expliqué 
qu’alors qu’elle s’entraînait à faire des tractions et qu’elle poussait des cris 
d’effort, A______ aurait dit à l’aspirant H______ : « Putain celle-là au lit, cela 
doit être de la folie comme elle crie. Avec un sac sur la tête ce serait top ». Elle 
avait affirmé que c’était l’aspirant H______ lui-même qui lui avait rapporté ces 
propos. Entendu à ce sujet le même jour, l’aspirant H______ avait précisé que 
A______ lui avait dit : « si elle crie comme cela lors des tractions, j’imagine 
que quand elle est au lit elle doit crier encore plus fort ». A______ avait ajouté 
qu’il l' empêcherait de parler s’il était au lit avec elle, afin qu’il ait la paix. 
Lorsque l’aspirant H______ lui avait fait remarquer que l’aspirante C______ 
était en couple depuis six ans, A______ avait répondu que s’il voulait casser un 
couple, il le ferait et ce, peu importait le nombre d’années que formait le couple. 
Par ailleurs, l’aspirante C______ avait déclaré qu’elle considérait A______ 


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comme une personne gênante, qu’il se frottait et se collait aux aspirantes lors de 
discussions. Elle avait ajouté qu’il faisait des remarques à voix haute telles que 
« regarde celle-là, elle a un sacré gros cul, par contre, elle a une sale gueule, tu 
lui mets un sac sur la tête et c’est réglé ». Enfin, l’aspirante C______ avait 
expliqué avoir voulu parler à A______ le 12 octobre 2023 en présence du 
responsable éthique de la classe, en raison des propos qu’il avait tenus la 
concernant. À cette occasion, elle lui avait fait part de son mécontentement. 
A______ avait nié avoir prononcé les propos en question. Compte tenu du fait 
qu’elle s’était confrontée à lui, elle affirmait craindre des représailles de sa part. 
- 
L’aspirant H______ avait relevé que A______ faisait souvent des remarques 
concernant le physique des femmes et plusieurs aspirantes se sentaient 
oppressées par son comportement. Outre les propos qu’il avait confirmés 
concernant l’aspirante C______, il avait également ajouté que le 5 octobre 2023, 
la titulaire de classe avait proposé une mise à plat des problèmes rencontrés, 
afin de désamorcer les tensions au sein de la classe. À cette occasion, plusieurs 
aspirants s’étaient plaints de comportements incorrects au sein de la classe, sans 
donner de détails. Lorsque A______ s’était exprimé à son tour, il avait pour sa 
part évoqué les raisons pour lesquelles il avait un physique de bodybuilder ; il 
avait également affirmé qu’il avait un cœur et qu’il prendrait une balle pour un 
collègue. Or, l’aspirant H______ avait affirmé que deux jours plus tôt, il avait 
dit exactement le contraire, à savoir qu’il ne prendrait pas une balle pour un 
collègue. 
- 
L’aspirante D______ avait fait part du fait qu’à l’issue de la formation sur le 
harcèlement sexuel durant la semaine d’intégration à Genève, A______ ne 
semblait pas prendre au sérieux ce sujet, ce qui avait été constaté par plusieurs 
personnes. Elle avait ajouté qu’elle avait remarqué qu’il était tactile et se 
rapprochait trop d’elle lorsqu’ils discutaient. Durant la semaine « integro » à 
l’académie, elle l’avait entendu dire : « les filles, vous avez trop de chance pour 
les douches. Je sais pourquoi vous en avez des séparées ! ». Lorsqu’elle avait 
demandé pourquoi, A______ avait répondu : « je ne vais rien dire sinon on va 
dire que je fais du harcèlement ». Ensuite, il avait sous-entendu en rigolant que 
les filles avaient besoin du pommeau de douche. Au début du mois d’octobre, 
A______ était passé derrière elle, lui avait mis les mains sur les épaules et lui 
avait dit : « Ah putain t’as un gros cul toi », ceci en présence de nombreuses 
personnes. L’aspirante D______ s’était sentie très mal à l’aise mais n’avait rien 
osé dire de peur que cela ne lui « retombe dessus ». Le même jour, alors que 
l’aspirante D______ avait demandé à A______ s’il comptait se rendre au 
Crossfit, il lui avait répondu qu’il ne pratiquait pas ce « sport de pédé » et lui 
avait demandé si elle ne voulait pas plutôt l’accompagner au fitness dans sa 
« petite tenue ». Elle avait ajouté qu’elle espérait ne jamais se retrouver en 
patrouille avec lui à Genève ; 


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- 
L’aspirant I______ avait indiqué que lors de sa rencontre avec A______, durant 
la semaine d’intégration à Genève, il lui avait clairement dit : « Moi, je vais à 
Savatan pour baiser des femmes, c’est un baisodrome ». Il avait expliqué que 
dans la chambre à Savatan, A______ commentait régulièrement le physique des 
aspirantes de manière vulgaire, notamment celui de l’aspirante J______. Il avait 
ajouté que lorsqu’ils avaient tous pour la première fois revêtu l’uniforme 
UNIMATOS, A______ lui avait dit au sujet d’une aspirante de la classe 6 : 
« elle a un putain de beau cul en UNIMATOS, je me la ferais bien ». L’aspirant 
I______ avait indiqué qu’il considérait que A______ n’avait pas un 
comportement adéquat et qu’en devenant policier, il pourrait faire de gros 
dégâts, en particulier s’il était amené à former de jeunes policières. Il avait 
précisé que A______ parlait souvent du fait que plus tard, il ferait usage de ses 
moyens de contrainte sans prendre en considération la proportionnalité. 
A______ s’est exprimé sur ces faits. Il a admis avoir échangé des propos avec 
l’aspirant F______ au sujet de l’aspirante G______, mais a contesté avoir tenu des 
propos vulgaires dans ce contexte. Il a contesté avoir voulu aller avec l’aspirante 
D______ à la salle de sport « en petite tenue ». S’agissant de la discussion liée aux 
douches, il a confirmé avoir dit que les filles avaient de la chance d’avoir des 
douches individuelles mais a contesté avoir parlé de « pommeaux de douche ». Il a 
expliqué avoir subi du harcèlement de la part de l’aspirante G______, qui s’était 
mise à genoux devant lui à la cafétéria de l’académie. Il a également évoqué un 
autre épisode : alors qu’il prenait son repas et que de la sauce à salade lui coulait 
sur la commissure des lèvres, l’aspirante G______lui avait dit « qu’elle aimerait 
bien lécher sa goutte ». Il a contesté avoir dit qu’il était allé à Savatan « pour baiser 
des femmes » et qu’il s’agissait d’un « baisodrome ». Dès le début de la formation, 
il avait constaté que les aspirantes E______ et G______« s’asseyaient toujours à 
côté de lui » et étaient « trop proches de lui ». Il ne comprenait pas pourquoi 
l’aspirante E______ se « rapprochait trop de lui » et « parlait beaucoup de 
sexualité ». Il a expliqué que les aspirantes C______ et K______ s’étaient liées. Il 
a relevé, enfin, avoir longtemps travaillé dans un établissement médico-social 
(ci-après : EMS) et n’avoir jamais eu de soucis avec ses collègues ou patientes 
féminines. 
Au terme de l’entretien, l’employeur a confirmé qu’il envisageait de résilier les 
rapports de service. 
g. Par courrier non daté, A______ s’est encore exprimé sur les déclarations de 
certains de ses collègues. 
h. Par décision du 28 février 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, la 
commandante a résilié les rapports de service de A______. 
Les motifs qui lui avaient été communiqués lors de l’entretien du 2 novembre 2023 
justifiaient la résiliation de ses rapports de service. À cette occasion, il lui avait été 
indiqué que son comportement, de même que les propos inappropriés et sexistes 
qu’il avait tenus à l’encontre, entre autres, de plusieurs aspirantes et aspirants de sa 


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classe n’étaient pas en adéquation avec ce qu’il était permis d’attendre d’un futur 
policier. Ses observations du 30 novembre 2023 n’étaient pas de nature à remettre 
en cause la détermination de sa hiérarchie. En effet, il réfutait avoir fait des 
commentaires sexistes ou inappropriés envers quiconque, affirmant qu’il faisait 
l’objet d’un complot suite à un différend qu’il avait eu avec une aspirante devenue 
par la suite titulaire de sa classe. Certaines de ses déclarations étaient toutefois 
contradictoires. Lorsqu’il avait été entendu le 17 octobre 2023 par la hiérarchie de 
l’académie, il avait admis avoir qualifié l’institution de « baisodrome » parce que 
« c’était ce que tout le monde disait ». Cependant, à l’entretien du 2 novembre 2023, 
il avait d’abord réfuté l’utilisation de ce terme, puis avait affirmé que ce mot ne 
pouvait pas être considéré comme du harcèlement lorsqu’il était utilisé dans une 
conversation entre deux hommes. Ainsi, les déclarations nombreuses et 
concordantes des aspirantes et aspirants qui s’étaient plaints de ses propos déplacés, 
de ses regards insistants, de sa proximité physique les mettant mal à l’aise, voire de 
contacts physiques importuns constituaient un faisceau d’indices probants, 
démontrant que le climat de travail dans lequel les personnes ciblées devaient 
évoluer était inconfortable pour elles en raison de son comportement et de ses 
propos inadéquats. Enfin, sa dénonciation du comportement qu’aurait eu une 
aspirante envers lui était tardive. Même avérés, de tels faits ne sauraient en aucun 
cas excuser ses agissements inappropriés. 
B. a. Par acte du 16 avril 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision. Il a conclu à son annulation et à sa réintégration. Préalablement, 
l’effet suspensif devait être restitué au recours et sa réintégration immédiate 
ordonnée. Il devait être entendu, à l’instar de l’aspirant L______, de M______ et 
de N______. Subsidiairement, la commandante devait être condamnée à lui verser 
une indemnité équivalant à six mois de son dernier traitement. 
La décision litigieuse méconnaissait totalement ses déclarations et explications. 
L’autorité intimée avait fait abstraction totale du harcèlement qu’il avait subi, 
notamment lorsque l’aspirante G______s’était mise à genou devant lui en tenant 
des propos vulgaires et déplacés ou avait tenu des propos à connotation sexuelle 
pendant la prise de repas. Il contestait fermement avoir tenu des propos sexistes et 
dégradants à l’égard des aspirantes G______, E______, C______ ou D______, que 
ce soit directement ou dans le cadre de discussions avec les aspirants I______, 
H______ ou F______. S’agissant de la discussion qu’il avait eue avec l’aspirante 
D______ au sujet des douches individuelles des femmes, il contestait avoir tenu des 
propos sexistes, ceux-ci ayant été dits par d’autres aspirants présents au moment 
des faits. Concernant la prétendue réputation de l’académie, qui serait un 
« baisodrome », s’il ne contestait pas avoir entendu et répété ces termes, il avait 
toujours contesté avoir dit à ses collègues qu’il y était venu pour « baiser des 
femmes ». Le fait de dire à l’un de ses collègues aspirants qu’il trouvait une 
aspirante belle et attirante ou qu’elle avait de « belles fesses » ne faisait pas de lui 
un harceleur et ne saurait fonder une décision de résiliation des rapports de service. 


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Le fait qu’il serait un « homme à femmes » ou aurait dit qu’il tenterait sa chance 
avec l’une des aspirantes n’y changeait rien. Par ailleurs, seules avaient été 
entendues les personnes qui avaient dénoncé les prétendus propos qu’il aurait tenus, 
étant précisé que ces personnes faisaient toutes partie du même groupe d’amis. Ces 
témoignages étaient non seulement tous à charge mais également lacunaires à 
l’égard des faits qu’il avait lui-même dénoncés. Bien que le nom des aspirantes 
G______, J______ ou O______ eurent été mentionné à plusieurs reprises lors des 
auditions, elles n’avaient pas été entendues. 
En application de l’art. 21 al. 3 de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), l’autorité aurait dû proposer des 
mesures de développement ou de réinsertion professionnelle. Le motif invoqué à 
l’appui de la résiliation des rapports de service n’était pas fondé étant donné que les 
faits qui lui étaient reprochés étaient contestés et insuffisamment prouvés. Un 
avertissement aurait dû être prononcé. Alternativement, et compte tenu de l’absence 
de tout antécédent et du fait qu’il n’avait rencontré aucun problème dans sa carrière 
précédente, une mesure disciplinaire telle qu’un blâme ou un service hors tour était 
largement de nature à mettre fin à tout comportement qui serait avéré. 
b. Par décision du 13 juin 2024, la chambre administrative a rejeté la requête en 
restitution de l’effet suspensif. 
c. La commandante a conclu au rejet du recours. 
Le recourant était au bénéfice d’un contrat d’engagement en qualité d’aspirant de 
police, portant sur une période de douze mois. Il n’avait dès lors sans conteste pas 
acquis le statut de fonctionnaire. L’art. 21 al. 3 LPAC n’était ainsi pas applicable et 
aucun motif fondé n’était nécessaire pour mettre fin aux rapports de travail. Les 
dénégations et contre-vérités du recourant n’emportaient pas raison sur la 
survenance, la fréquence, et la répétition des faits rapportés et ce, par des aspirantes 
et des aspirants d’au moins deux classes différentes. Il n’existait d’ailleurs aucun 
motif ou but pernicieux ostentatoire qui pourrait justifier l’existence d’un complot 
de la part des précités à vouloir agir à son encontre. Les aspirantes et les aspirants 
déclaraient avoir ressenti de la peur, de l’intimidation, de l’oppression et du malaise. 
Les différents agissements disconvenant et remarques graveleuses étaient donc 
constitutifs de harcèlement sexuel. 
d. Par réplique du 6 août 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, y compris sur mesures d’instruction. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 


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art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu et sollicite son 
audition ainsi que celle de trois témoins. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de 
ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier 
son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le 
droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 
140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
2.2 Le droit de faire administrer des preuves sur des faits pertinents, tel que la 
jurisprudence l'a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), n'empêche pas 
l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont 
permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). Le refus 
d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis 
en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de 
manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_159/2018 du 17 décembre 2018 consid. 3.2 et les références). 
2.3 En l’espèce, le recourant a eu l’occasion de se déterminer à plusieurs reprises 
devant l’autorité, notamment oralement lors des entretiens des 17 octobre et 
2 novembre 2023, et par écrit. Il a pu prendre connaissance des procès-verbaux des 
auditions des six aspirants et a pu se déterminer sur leur contenu. Il a détaillé sa 
position dans son recours, puis dans sa réplique, tant sur effet suspensif qu’au fond. 
Il a pu produire toutes les pièces qu’il estimait utiles. Par ailleurs, il reconnait un 
certain nombre de faits et n’indique pas sur quels points, qu’il n’aurait pu 
développer dans ses écritures, son audition serait nécessaire. Contrairement à ce 
qu’il soutient, l’intimée a tenu compte de ses explications, mais a considéré que 
certaines d’entre elles étaient contradictoires. Elle n’a pas davantage fait abstraction 
du harcèlement dont il disait être victime, mais a estimé que sa dénonciation à ce 
sujet était tardive et que, même avérés, ces faits ne sauraient excuser ses 
agissements inappropriés. Dans ces conditions, l’audition du recourant ne sera pas 
ordonnée. 
Les témoignages d’L______, de M______ et de N______ n’apparaissent pas non 
plus nécessaires. Il n’est, en effet, pas contesté que le recourant a une « véritable 


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vocation pour le métier de policier ». Il n’est pas non plus remis en cause par 
l’intimée que le surnom de l’aspirante O______ était « gazelle ». Le fait que, selon 
plusieurs collègues, la semaine « integro » se soit bien déroulée n’apparaît, quant à 
lui, pas décisif, ni en contradiction avec les déclarations recueillies par la hiérarchie 
s’agissant des nombreuses remarques ou blagues à connotation sexuelle. Les 
auditions sollicitées n’apparaissent pas non plus pertinentes pour contester le 
reproche de proximité inadéquate avec certaines aspirantes. En effet, même si les 
témoins précités venaient à indiquer qu’ils n’avaient pas vu ou entendu les mêmes 
gestes, de telles déclarations ne suffiraient pas à remettre en cause les déclarations 
concordantes des aspirants D______, C______, H______, E______ et F______ à 
ce sujet. 
La chambre de céans ne donnera donc pas suite aux actes d’instruction sollicités 
par le recourant. 
Enfin, le recourant se plaint que les aspirantes G______, J______ et O______ n’ont 
pas été entendues. Le recourant n’explique pas ce que leurs déclarations auraient 
pu apporter aux faits établis par l’intimée, et en quoi ces mesures d’instruction 
auraient pu modifier ses conclusions. Il ne l’expose pas davantage devant la 
chambre de céans, étant précisé qu’il ne sollicite pas leur audition. Le grief tiré de 
la violation de son droit d’être entendu doit partant être rejeté. 
3. 
Le recourant conteste l’existence d’un « motif fondé » de résiliation des rapports de 
service. 
3.1 À teneur du contrat d’engagement du 24 mai 2023, le recourant est 
principalement soumis à la loi fédérale sur la formation professionnelle du 
13 décembre 2002 (LFPr - RS 412.10), à son ordonnance du 19 novembre 2003 
(OFPr - RS 412.101), au règlement général sur le personnel de la police du 16 mars 
2016 (RGPPol - F 1 05.07), au plan de formation policière adopté par la commission 
paritaire des polices suisses le 14 juin 2019 et à la charte éthique de l’administration 
cantonale. 
Les conditions d’engagement en qualité d’aspirant sont réglées par le contrat ainsi 
que par la LPAC et son règlement d’application du 24 février 1999 
(RPAC - B 5 05.01), notamment par les art. 74 à 82, relatifs aux stagiaires. 
3.2 Selon l'art. 4 al. 1 LPAC, le personnel de la fonction publique se compose de 
fonctionnaires, d'employés, d'auxiliaires, d'agents spécialisés et de personnel en 
formation. Est un stagiaire le membre du personnel engagé en cette qualité pour, 
notamment, acquérir ou compléter une formation professionnelle (art. 9 al. 2 
LPAC). 
L'engagement fait l'objet d'une lettre de l'office du personnel qui mentionne 
notamment : a) le genre de formation à acquérir ; b) la durée du stage ; c) la 
désignation du directeur de stage ; d) le cas échéant, le montant de l'indemnité ; e) la 
durée des vacances ; f) les délais de congé (art. 76 RPAC). 


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La durée du stage est de six mois à deux ans au maximum (art. 75 al. 1 RPAC). Elle 
est fixée au début du stage par l’office du personnel qui, dans des cas spéciaux, peut 
la prolonger ou l’abréger sur préavis du directeur de stage (art. 75 al. 2 RPAC). Il 
n’existe pas de droit au renouvellement du contrat (ATF 107 Ia 182 ; 
ATA/572/2010 du 31 août 2010 et les références citées). 
Selon l’art. 82 RPAC, pendant toute la durée du stage, l’État et le stagiaire peuvent 
l’un et l’autre résilier les rapports de service (al. 1). Si le stage a duré moins d’un 
an, le délai de résiliation est d’un mois pour la fin d’un mois (al. 2). S’il a duré un 
an ou plus, il est de deux mois pour la fin d’un mois (al. 3). 
Ni la LPAC ni le RPAC ne mentionnent de conditions particulières pour le 
licenciement d’employés et, a fortiori, de stagiaires. En particulier, contrairement 
aux fonctionnaires, ni l’existence d’un motif fondé (art. 21 al. 1 LPAC ; art. 21 al. 3 
et 22 a contrario LPAC), ni le respect du principe de reclassement 
(art. 21 al. 3 in fine LPAC et 46A RPAC) ne sont prévus (ATA/1106/2023 consid. 7 
du 10 octobre 2023 ; ATA/799/2016 du 27 septembre 2016 consid. 5c ; 
ATA/590/2016 du 12 juillet 2016 consid. 4b et les références citées). 
On doit déduire de ces dispositions que, dans le cadre d’un stage, l'autorité est en 
principe libre de renoncer à maintenir les rapports de service pour autant qu'elle 
respecte le délai de résiliation. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque 
le droit applicable ne fait pas dépendre le licenciement de conditions matérielles, 
l'autorité dispose dans ce cadre d'un très large pouvoir d'appréciation. Dans un tel 
cas, la chambre administrative n'est fondée à intervenir qu'en cas de violation des 
principes constitutionnels tels que l'égalité de traitement et l'interdiction de 
l'arbitraire. En particulier, le grief d'arbitraire ne doit être admis que dans des cas 
exceptionnels, par exemple lorsque les motifs allégués sont manifestement 
inexistants, lorsque des assurances particulières ont été données à l'employé ou en 
cas de discrimination. En revanche, l'autorité de recours n'a pas à rechercher si les 
motifs invoqués sont ou non imputables à une faute de l'employé ; il suffit en effet 
que la continuation du rapport de service se heurte à des difficultés objectives ou 
qu'elle n'apparaisse pas souhaitable pour une raison ou une autre (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_40/2022 du 15 juillet 2022 consid. 4.4 et les références citées). 
3.3 La charte éthique de l’administration cantonale exprime les valeurs essentielles 
sur lesquelles s’appuie le personnel de l’État dans son action quotidienne : le 
respect, l’impartialité, la disponibilité et l’intégrité. Il est ainsi attendu des 
collaborateurs de l’État de Genève d’agir avec respect, équité et courtoisie dans les 
rapports notamment avec les collègues et la hiérarchie. 
Le code de déontologie de la police genevoise rappelle notamment, sous la rubrique 
« professionnalisme relations internes » l’esprit d’équipe selon lequel : « je veille à 
favoriser un climat de travail harmonieux et de solidarité entre collègues, dans un 
esprit de cohésion, de dévouement et de rigueur. (…) Je préserve mes collègues de 
toute allusion ou comportement pouvant être ressenti comme discriminant ». 


- 11/16 - 
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Selon le code des valeurs de l’académie de Savatan, devenir policier exige 
d’acquérir des « savoir-être et des savoir-faire » qui seront engagés parfois dans des 
situations conflictuelles. L’enseignement dispensé à l’académie vise à transmettre 
un corpus de valeurs fondamentales pour accompagner l’action, l’encadrer, lui 
donner du sens. Huit articles détaillent, respectivement, l’ouverture d’esprit, la 
connaissance de soi, la mise en valeur des qualités individuelles, le respect 
réciproque, le sens de l’intégrité et du devoir, l’esprit d’équipe, le patriotisme et le 
sens de la discipline. Ainsi l’art. 4 précise que « entre aspirants, le respect se traduit 
par la prise en compte des faiblesses de l’autre, par l’esprit d’entraide et par la 
participation de chacun aux efforts collectifs. » L’art. 6 précise que « l’acquisition 
de savoir-être impose de développer aussi les notions de cohésion au sein du groupe, 
de solidarité entre collègues et le respect mutuel. Ces valeurs, indispensables durant 
la formation, garderont tout leur sens tout au long de la carrière du policier ». 
Un « ordre particulier sur la bienséance et les règles de vie durant les périodes 
d’hébergement sur le site de Savatan », entré en vigueur le 1er juillet 2022, 
s’appliquant à toutes les personnes susceptibles de passer une ou plusieurs nuits sur 
le site, rappelle que chacun s’engage à respecter autrui, à se comporter avec dignité 
et intégrité, en bannissant notamment les écarts de langage inadapté et les insultes 
(art. 3.1). 
3.4 Les art. 2 à 7 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 
1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1) s'appliquent aux rapports de travail régis 
par le droit public fédéral, cantonal ou communal (art. 2 LEg). 
Est constitutif d'un harcèlement sexuel tout comportement importun de caractère 
sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle qui porte 
atteinte à la dignité du membre du personnel sur son lieu de travail, en particulier 
le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des 
contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur un membre du personnel 
en vue d'obtenir de sa part des faveurs de nature sexuelle (art. 3 al. 3 du règlement 
relatif à la protection de la personnalité à l'État de Genève du 12 décembre 2012 
[RPPers - B 5 05.10]). Cette définition est similaire à celle prévue à l’art. 4 LEg. 
Bien que les exemples cités à l'art. 4 LEg ne se réfèrent qu'à des cas d'abus 
d'autorité, la définition englobe tous les comportements importuns fondés sur le 
sexe, soit également ceux qui contribuent à rendre le climat de travail hostile, par 
exemple les plaisanteries déplacées, les remarques sexistes et les commentaires 
grossiers ou embarrassants (ATF 126 III 395 consid. 7b/bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_74/2019 du 21 octobre 2020 consid. 3.1.1 et les arrêts cités). Selon les 
procédés utilisés, plusieurs incidents peuvent être nécessaires pour constituer une 
discrimination au sens de l'art. 4 LEg ; la répétition d'actes ou l'accumulation 
d'incidents n'est toutefois pas une condition constitutive de cette forme de 
harcèlement sexuel (Claudia KAUFMANN, in Commentaire de la loi sur l'égalité, 
Margrith BIGLER-EGGENBERGER/Claudia KAUFMANN [éd.], 2000, n. 59 ad 
art. 4 LEg p. 118 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_74/2019 précité consid. 3.1.1). 


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Afin de juger du caractère importun des actes, il faut considérer non seulement le 
point de vue objectif d’une « personne raisonnable », mais aussi la perception de la 
victime, eu égard aux circonstances du cas d’espèce. L’existence d’un harcèlement 
sexuel ne saurait être écartée du seul fait que la personne concernée a aussi eu 
recours à un vocabulaire grossier ou a « choisi » de travailler dans un milieu où ce 
type de langage est courant (Karine LEMPEN, in Commentaire romand - Code des 
obligations I, vol. 2, Luc THÉVENOZ/Franz WERRO [éd.], 3e éd., 2021, n. 25 ad 
art. 328 CO et les références citées, en particulier ATF 126 III 395 consid. 7d ; arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.60/2006 du 22 mai 2006 consid. 3.1). Vu le rapport de 
subordination résultant du contrat de travail, on ne saurait inférer un acquiescement 
(consentement) tacite d'une collaboratrice victime de remarques déplacées à 
connotation sexuelle (sur son lieu de travail) du seul fait qu'elle n'a exprimé aucune 
plainte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_105/2018 du 10 octobre 2018 consid. 3.3). 
En cas de harcèlement sexuel, l'employeur a l'obligation de protéger son personnel 
contre des actes commis par la hiérarchie, des collègues ou des personnes tierces 
(art. 4 LEg, art. 6 de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le 
commerce du 13 mars 1964 - loi sur le travail, LTr - RS 822.11, art. 2 de 
l’ordonnance 3 relative à la LTr du 18 août 1993 - OLT 3 - RS 822.113). Son devoir 
de diligence comporte deux aspects, à savoir prévenir les actes de façon générale et 
y mettre fin dans les cas concrets. 
3.5 En matière de rapports de service, l'employeur public dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation, de sorte que la chambre administrative ne peut intervenir qu'en cas 
de violation du droit, y compris d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation, ou de 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. a et b LPA). 
4. 
En l’espèce, le recourant ne conteste pas qu’au moment de la résiliation des rapports 
de service, il se trouvait en période de formation et revêtait la qualité de stagiaire 
au sens de l’art. 9 al. 2 LPAC. Ainsi, et contrairement aux fonctionnaires, la 
résiliation des rapports de service n’est pas soumise à l’existence d’un motif fondé 
au sens de l’art. 21 al. 1 LPAC et l’employeur n’a pas l’obligation de respecter le 
principe du reclassement (art. 21 al. 3 in fine LPAC et 46A RPAC). Le reproche du 
recourant tiré de l’absence de proposition de mesures de développement et de 
réinsertion est ainsi infondé. Il convient donc uniquement d’examiner si la 
résiliation repose sur un motif de résiliation au sens de l’art. 11 du contrat du 24 mai 
2023, signé par les parties. D’après cette clause, l’engagement peut prendre fin en 
tout temps, notamment si, entre la signature du contrat et la fin de la formation, 
l’aspirant n’est plus en adéquation avec la charte éthique de l’administration 
cantonale ou s’il a commis une violation avérée, grave ou répétée des règles internes 
de l’académie ou des prescriptions de service (art. 11). 
Dans la décision entreprise, l’intimée a considéré que le comportement du recourant 
n’était pas en adéquation avec les valeurs de la police genevoise. Elle attendait d’un 
aspirant de police qu’il démontre posséder les capacités de justifier et renforcer la 
considération dont la police doit être objet ainsi que d’assumer sa mission future de 


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policier notamment avec professionnalisme, impartialité et cohésion d’équipe dans 
le respect de la personnalité de ses collègues et du public. Sa posture durant les 
premières semaines à l’académie ne s’était pas inscrite dans cet esprit et ne lui 
inspirait pas la confiance nécessaire pour envisager une poursuite de la 
collaboration. 
L’instruction menée par l’autorité intimée a permis d’établir que, depuis le début 
de sa formation, le recourant a proféré de nombreuses remarques à connotation 
sexuelle, souvent sur un ton vulgaire et dégradant (« Je vais à Savatan pour baiser 
des femmes. C’est un vrai baisodrome » ; « Si tu ne la baises pas, je la baise moi », 
« Putain celle-là au lit, cela doit être de la folie comme elle crie. Avec un sac sur la 
tête ce serait top » ; « Regarde celle-là elle a un sacré gros cul, par contre elle a une 
sale gueule, tu lui mets un sac sur la tête et c’est réglé » ; « Elle a un putain de cul 
en Unimatos, je me la ferais bien » ; « Les filles, vous avez trop de chance pour les 
douches (…) » ; « Ah putain, t’as un gros cul toi » ; « Regarde le cul de la meuf 
là-bas »), créé un climat de travail hostile et mis mal à l’aise plusieurs collègues, 
notamment avec des regards insistants et en les plaçant dans des situations de 
proximité indésirable. 
Dans ses écritures, le recourant conteste fermement avoir tenu des propos sexistes 
et dégradants à l’égard des aspirantes G______, E______, C______ ou D______. 
Force est toutefois de constater qu’il ressort des déclarations de six témoins, soit les 
aspirantes D______ et C______, les aspirants I______, F______ et H______ et le 
sergent-major B______, que le recourant a tenu de nombreux commentaires 
dégradants portant sur le physique des femmes, en particulier sur leurs fesses. Le 
recourant a, d’ailleurs, reconnu avoir dit à une aspirante qu’elle avait de « belles 
fesses » et avoir traité une autre aspirante de « gazelle », même si ce terme était 
employé par plusieurs collègues. Les déclarations ont également établi que de 
nombreuses remarques avaient une connotation sexuelle. Il a d’ailleurs admis – 
après l’avoir contesté dans un premier temps – avoir répété le terme de 
« baisodrome » pour qualifier l’académie et avoir dit à l’un de ses collègues que si 
l’aspirante G______lui plaisait, il fallait « qu’il y aille » et que si ce n’était pas le 
cas, « c’était lui qui le ferait ». S’agissant de la discussion que le recourant aurait 
eue avec l’aspirante D______ au sujet des douches individuelles des femmes, il se 
contente d’alléguer que les propos auraient été tenus par d’autres aspirants, mais 
n’apporte aucune preuve, ni identité de la personne qui aurait tenu ces propos. Il est 
enfin établi que plusieurs de ses collègues se sentaient oppressées par sa présence. 
Les aspirantes D______, C______ et E______ ont en effet affirmé avoir été dans 
une situation de proximité indésirable avec le recourant, et les aspirantes C______ 
et E______ ont indiqué avoir été gênées par des regards insistants. Contrairement à 
ce que soutient le recourant, le fait qu’une aspirante ait relevé ne pas être au courant 
d’attouchements à l’endroit de la gent féminine n’est pas contradictoire avec son 
reproche selon lequel il avait « tendance à se rapprocher des filles et de leur espace 
afin de les intimider ». 


- 14/16 - 
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Les propos inadéquats, la proximité indésirable et les regards insistants reposent 
ainsi sur de nombreux témoignages concordants, dont aucun motif ne justifie de 
s’écarter. La thèse du recourant selon laquelle les aspirantes se seraient « liguées » 
contre lui ne trouve aucun appui au dossier. C’est le lieu de rappeler que, répondant 
à l’invitation du sergent-major B______, pas moins de six collègues, soit trois 
aspirantes et trois aspirants, ont souhaité s’exprimer au sujet du comportement et 
des propos déplacés du recourant. Quant à son affirmation selon laquelle il aurait 
lui-même subi du harcèlement au cours de sa formation à l’académie, force est de 
constater, ainsi que l’a fait l’autorité intimée, que le recourant n’a jamais évoqué 
cet élément avant d’avoir été entendu au sujet de son propre comportement. Quoi 
qu’il en soit, même si de tels faits devaient être considérés comme avérés, ils ne 
justifient en aucun cas les agissements inappropriés du recourant. 
Il appert ainsi que le recourant a violé ses obligations d’aspirant en manquant de 
respect à l’égard de ses collègues, contrairement aux valeurs de la charte éthique de 
l’administration cantonale. Il n’a pas fait montre de professionnalisme et d’esprit 
d’équipe, contrairement au code de déontologie de la police genevoise et a violé le 
code des valeurs de l’académie, notamment sur les aspects de la mise en valeur des 
qualités individuelles, du respect réciproque et de l’esprit d’équipe. Le recourant 
n’était en conséquence plus en adéquation avec la charte éthique de l’administration 
cantonale et a commis une violation avérée, grave et répétée des règles internes à 
l’académie. Ce faisant, il remplit deux motifs de résiliation au sens de l’art. 11 du 
contrat du 24 mai 2023. 
C’est en conséquence sans violer le droit ni abuser de son – très large – pouvoir 
d’appréciation que la commandante a résilié les rapports de service du recourant. 
5. 
Le recourant allègue une violation du principe de la proportionnalité. 
5.1 Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
– , de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui 
qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au 
sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 140 I 
218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
5.2 En l’espèce, le recourant se plaint de n’avoir pas fait l’objet d’un avertissement 
préalable. Un avertissement n’est toutefois pas une condition nécessaire à un 
licenciement. L’intéressé a du reste été sensibilisé à deux reprises sur le harcèlement 
sexuel, si bien qu’il ne peut pas soutenir que son attention n’avait pas été attirée sur 
cette problématique. Pour le reste, le licenciement est apte à atteindre le but visé, 
soit le respect des règles en vigueur dans l’administration cantonale, notamment à 
la police et à l’académie ainsi que des buts poursuivis par le LFPr, soit 
l’encouragement et le développement (art. 3 let. a) d’un système de formation 
professionnelle qui permette aux individus de s’épanouir sur les plans professionnel 


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et personnel, ainsi que (art. 3 let. c) l’égalité effective entre les sexes, but par ailleurs 
poursuivi par la LEg. 
Le licenciement est nécessaire au vu de la gravité de la faute commise, par sa 
fréquence, le cercle des personnes visées et l’inadéquation du comportement avec 
la formation et la fonction de policier. Le licenciement est proportionné au sens 
étroit : si l’intérêt du recourant à conserver sa place au sein de l’académie est 
indéniable pour son avenir, l’intérêt public à ne former, en qualité d’aspirants 
policiers, que des personnes se montrant aptes à scrupuleusement respecter les 
règles clairement définies et acceptées en début de formation, dans l’intérêt des 
collègues, de la hiérarchie et à terme du public, prime l’intérêt privé précité. Le non-
respect des collègues et le dénigrement des femmes est totalement incompatible 
avec la fonction de policier. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. Il n’y a donc pas lieu de statuer sur 
la conclusion subsidiaire du recourant en allocation d’une indemnité correspondant 
à six mois de son traitement. 
6. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du recourant 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et il ne lui sera pas alloué d’indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 avril 2024 par A______ contre la décision de 
la commandante de police du 28 février 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 


- 16/16 - 
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adressé, au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Daniel KINZER, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
commandante de la police. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Eleanor McGREGOR, Philippe KNUPFER, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :