voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1304/2010 · 2010-12-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2837/2010 
ATAS/1304/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 16 décembre 2010 
 
En la cause 
Madame S____________, domiciliée à CAROUGE 
recourante 
contre 
HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12, case 
postale 3360, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2837/2010 
- 2/2 -
Vu la décision du Service du revenu minimum cantonal d'aide sociale du 30 mars 2010 
concernant Madame S____________, confirmée sur opposition par le Président du 
Conseil d'administration de l'Hospice général en date du 9 juillet 2010; 
Vu le recours interjeté par l'intéressée auprès du Tribunal de céans le 
28 septembre 2010; 
Vu la réponse de l'intimé du 29 octobre 2010; 
Vu l'audience de ce jour; 
Attendu qu'à l'issue de l'audience, la recourante, après avoir exposé ses arguments au 
Tribunal de céans, a indiqué renoncer à son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1276/2010 · 2010-12-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3698/2010 
ATAS/1276/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 8 décembre 2010 
 
En la cause 
Succession de Madame S__________, c/o Me Claude ABERLE, 
route de Malagnou 32, 1208 Genève, administrateur d’office de la 
succession 
 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/3698/2010 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 29 septembre 2010 de MUTUEL ASSURANCES ; 
Vu le recours interjeté le 29 octobre 2010 par Me ABERLE, administrateur d’office de 
la succession de Madame S__________ ; 
Vu le courrier du 15 novembre 2010 de l’intimée indiquant que la décision 
susmentionnée avait été transmise par erreur, s’agissant d’une version provisoire non 
encore validée et signée et proposant au Tribunal de céans de rayer la cause du rôle ; 
Vu le courrier du 29 novembre 2010 de Me ABERLE par lequel il prend acte de ce que 
la décision sur opposition du 29 septembre 2010 ne lui a jamais été notifiée et conclut à 
ce que la présente procédure soit rayée du rôle, sous suite de frais et dépens ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3698/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Raye la cause du rôle. 
2. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1226/2010 · 2010-11-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/885/2010 
ATAS/1226/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 novembre 2010 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée Genève, représentée par sa 
fille, Madame M__________, à Genève 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/885/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 5 février 2010 par le SERVICE DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES 
(ci-après 
SPC) 
concernant 
Madame 
M__________; 
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal de céans en date du 
24 février 2010; 
Vu la réponse du SPC du 8 avril 2010; 
Vu le courrier de Madame M__________ (fille de Madame M__________), informant 
le Tribunal de céans que sa mère lui avait donné procuration pour la représenter et 
souhaitait retirer son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1221/2010 · 2008-02-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/193/2009 
ATAS/1221/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 novembre 2010 
En la cause 
Monsieur G___________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2 
intimée 
 


 
 
 
 
A/193/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 1er février 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
CHOMAGE (ci-après : la caisse) a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de 
chômage de Monsieur G___________ pour une durée de 31 jours pour faute grave; 
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 10 décembre 2008; 
Que l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 20 janvier 2009; 
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par courrier du 16 février 2009, a demandé la 
suspension de l'instance dans l'attente de la décision de la Commission de recours des 
fonctionnaires de la police et de la prison; 
Que le Tribunal de céans a suspendu l'instruction par ordonnance du 20 février 2009; 
Que le 7 septembre 2010, le Tribunal administratif (qui avait remplacé la Commission 
de recours dans l'intervalle) a rendu un arrêt au terme duquel il a notamment constaté 
que le licenciement de l'assuré était contraire au droit; 
Qu'informée de cet état de fait, l'intimée a rendu en date du 18 novembre 2010 une 
nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant celle du 10 décembre 2008 et 
annulant la sanction prise à l'encontre du recourant; 
 CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI ; RS 837.0); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 
 


 
 
 
 
A/193/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du 18 novembre 2010 de l'intimée, annulant celles des 1er 
février et 10 décembre 2008. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1228/2010 · 2010-11-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3121/2010 
ATAS/1228/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 novembre 2010 
 
En la cause 
Madame S____________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
demanderesse
 
contre 
"ZURICH" COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise 
Austrasse 46, 8045 ZÜRICH 
défenderesse
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3121/2010 
- 2/2 -
Vu la demande de paiement déposée le 13 septembre 2010 auprès du Tribunal de céans 
par 
Madame 
S____________ 
à 
l'encontre 
de 
ZURICH, 
COMPAGNIE 
D'ASSURANCES SUR LA VIE ; 
Vu la convention signée entre les parties en date du 19 novembre 2010 ; 
Vu le retrait de la demande signifié au Tribunal de céans par courrier du 19 novembre. 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1198/2010 · 2010-10-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2948/2009 
ATAS/1198/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 24 novembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Versoix, représenté par CARITAS 
GENEVE, Monsieur Alexandre SCHMID 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2948/2009 
- 2/2 -
Vu le recours de Monsieur S__________ du 17 août 2009 et les écritures ; 
Vu la suspension de la cause, le 8 février 2010, et la reprise de l’instruction, le 
22 octobre 2010 ; 
Vu le courrier du 5 novembre 2010 du recourant, par lequel il retire son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1168/2010 · 2010-11-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1533/2010 
ATAS/1168/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 18 novembre 2010 
 
En la cause 
Madame A___________, domiciliée, à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LEVY Dominique 

demanderesse
 
contre 
BALOISE ASSURANCE SA, Aeschengraben 21, case postale, 
4002 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître GROSJEAN Christian 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1533/2010 
- 2/2 -
Vu la demande de paiement déposée auprès du Tribunal de céans par Madame 
A___________ à l'encontre de la BALOISE ASSURANCE en date du 28 avril 2010, 
Vu la réponse de la défenderesse du 30 juin 2010, 
Vu la réplique de la demanderesse du 13 août 2010, 
Vu la duplique de la défenderesse du 16 septembre 2010, 
Vu le courrier adressé au Tribunal de céans par la demanderesse en date du 28 
septembre 2010, contresigné par la défenderesse, indiquant qu'un accord avait été 
conclu et qu'en conséquence, la demande était retirée, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1169/2010 · 2010-06-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3090/2010 
ATAS/1169/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 18 novembre 2010 
 
En la cause 
Madame G___________, domiciliée à Dardagny, représentée par 
Madame H___________ 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Direction, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3090/2010 
- 2/2 -
Vu la décision de taxation rendue le 17 juin 2010 par la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) concernant les cotisations 
dues pour l'année 2007 par Madame G___________, affiliée en qualité de personne 
sans activité lucrative, 
Vu la décision sur opposition rendue le 16 août 2010 par la caisse, confirmant sa 
décision du 17 juin 2010, 
Vu le recours interjeté par l'assurée auprès du Tribunal de céans en date du 14 
septembre 2010, 
Vu la réponse de l'intimée du 14 octobre 2010, 
Vu le courrier adressé par la recourante au Tribunal de céans en date du 1er novembre 
2010, indiquant qu'elle retirait son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1174/2010 · 2007-07-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4369/2008 
ATAS/1174/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 18 novembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à Vandoeuvres, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris 
recourant 
contre 
UNIA, CAISSE DE CHOMAGE, Strassburgstrasse 11, case 
postale 3321, 8021 Zürich 
intimée 


 
 
 
A/4369/2008 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 16 juillet 2007 par la caisse de chômage UNIA (ci-après la 
caisse) refusant à Monsieur à V__________ l'octroi d'indemnités de chômage à 
compter du 4 avril 2003; 
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 31 octobre 2008 
confirmant la décision du 16 juillet 2007; 
Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 3 décembre 2008 auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales; 
Vu la réponse de l'intimée du 5 février 2009 et la réplique du recourant du 10 mars 
2009; 
Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal en date du 13 août 2009 (ATAS 1018/2009) 
admettant partiellement le recours et condamnant la caisse à verser au recourant une 
indemnité de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 octobre 2010 (8C_820/2009) annulant l'arrêt du 
Tribunal cantonal en tant qu'il fixait le montant du gain assuré à 8'000 fr., renvoyant la 
cause à la caisse pour nouveau calcul et nouvelle décision et invitant le Tribunal de 
céans à statuer à nouveau sur les dépens de la procédure menée devant lui; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction; 
Qu'en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de modifier les dépens tels que fixés précédemment 
puisque le travail déployé par le mandataire du recourant est resté le même et que 
l'intéressé a obtenu partiellement gain de cause. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. 
Condamne la caisse de chômage UNIA à verser au recourant une indemnité de 
2'000 fr. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1152/2010 · 2010-07-26 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3078/2010 
ATAS/1152/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 novembre 2010 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3078/2010 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 26 juillet 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a informé Madame à 
B__________ qu'elle avait droit du 1er mai au 30 septembre 2009 à une rente entière 
d'invalidité, étant précisé que dès le 1er octobre 2009 sa demi-rente se poursuivrait sans 
changement ; 
Que l'assurée a interjeté recours le 14 septembre 2010 contre ladite décision ; qu'elle 
conteste la limitation au 30 septembre 2009 de la rente entière ; 
Que dans sa réponse du 5 octobre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 5 novembre 2010, l'assurée a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/3078/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1153/2010 · 2010-09-20 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESSHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3518/2010 
ATAS/1153/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 novembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur S____________, domicilié à Satigny, représenté par 
SYNA-Syndicat interprofessionnel 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3518/2010 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 20 septembre 2010, l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a informé 
Monsieur S____________ qu'il refusait d'entrer en matière sur sa nouvelle demande 
concernant l'octroi d'une rente d'invalidité, au motif qu'il n'avait pas rendu 
vraisemblable 
que 
les 
conditions 
de 
fait 
s'étaient 
modifiées 
de 
manière 
essentielle depuis le 13 janvier 2009, date à laquelle la première décision avait été 
confirmée sur opposition ; 
Que par courrier du 28 septembre 2010, l'intéressé, représenté par SYNA Genève, a 
informé l'OAI qu'il devait subir une intervention chirurgicale le 11 octobre 2010 et a 
sollicité de ce fait la suspension de la décision jusqu'à stabilisation de son état de santé ; 
qu'un recours était envisagé en cas de refus de suspension ; 
Que le 13 octobre 2010, l'OAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet 
de sa compétence ; 
Que le Tribunal de céans a prié l'intéressé de lui faire savoir s'il entendait finalement 
recourir ou non contre la décision du 20 septembre 2010 ; 
Que par courrier du 2 novembre 2010, SYNA Genève a produit une procuration établie 
en sa faveur par l'intéressé et a confirmé que celui-ci n'interjetait pas recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte de la volonté de l'intéressé de ne pas recourir ; 
 
 


 
 
 
 
A/3518/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de ce que l'intéressé n'entend pas recourir contre la décision du 20 
septembre 2010. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1141/2010 · 2010-11-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2521/2010 
ATAS/1141/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 11 novembre 2010 
 
 
En la cause 
Madame B____________, domiciliée à Versoix 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2521/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 15.juillet 2010 par la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION concernant Madame B____________, 
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 19 juillet 2010, 
Vu la réponse de l'intimée du 28 juillet 2010, 
Vu le courrier adressé par l'assurée au Tribunal de céans en date du 9 septembre 2010 
indiquant qu'elle retirait son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le