ge_gerichte · DCSO/433/2020 · 2020-11-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2718/2020-CS 
DCSO/433/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 
 
Plainte 17 LP (A/2718/2020-CS) formée en date du 7 septembre 2020 par A______ SA, 
comparant en personne. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 
par plis recommandés du greffier du 19 novembre 2020 
à : 
- A______ SA 
______ 
______ Genève. 
- B______ 
c/o Me DEVAUD Pascal 
Eardley Avocats 
Rue De-Candolle 16 
1205 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu, EN FAIT, que dans le cadre d'une poursuite ordinaire n° 1______ 
engagée par B______, portant sur un montant de 27'000 fr. plus intérêts dû, 
selon 
la 
poursuivante, 
au 
titre 
d'honoraires 
selon 
contrat 
du 
18 novembre 2016, un commandement de payer a été notifié à A______ SA le 
10 décembre 2018; 
Que 
A______ 
SA 
a 
formé 
opposition 
totale 
à 
la 
poursuite 
le 
10 décembre 2018; 
Que par jugement JTPI/6620/2020 du 27 mai 2020, le Tribunal de première 
instance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ 
SA 
au 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 1______; 
Que 
B______ 
ayant 
requis 
la 
continuation 
de 
la 
poursuite 
n° 1______ le 9 juin 2020, une commination de faillite a été établie le 4 août 
2020 et notifiée à A______ SA le 1er septembre 2020; 
Que par acte du 7 septembre 2020, A______ SA a formé plainte auprès de la 
Chambre de surveillance contre la commination de faillite; 
Que par arrêt ACJC/1321/2020 du 18 septembre 2020, la Cour civile de la Cour 
de justice a annulé le jugement du Tribunal de première instance du 27 mai 2020 
prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition; 
Que par décision du 9 octobre 2020, l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après: l'Office) a annulé la commination de faillite et rejeté la réquisition de 
continuer la poursuite n° 1______, motif pris que l'opposition n'avait pas été 
levée, vu l'arrêt de la Cour civile de la Cour de justice du 18 septembre 2020; 
Que par courrier du 9 octobre 2020, l'Office a informé la Chambre de 
surveillance du fait qu'il avait annulé la décision entreprise, de sorte que la 
plainte était devenue sans objet en cours de procédure; 
Que A______ SA a formé plainte contre la décision de l'Office du 9 octobre 
2020, 
laquelle 
fait 
l'objet 
d'une 
procédure 
instruite 
séparément 
(A/2______/2020), qui suit son cours; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte en matière de poursuite 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice est ouverte contre les 
mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 
LP; art. 125 al. 2 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP), telle la 
commination de faillite; 
Qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un 
nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la 
notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de 
surveillance (art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à 
l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à 


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moins que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions 
de cette dernière (ATF 126 III 85 consid. 3); 
Qu'en l'espèce l'Office, à la suite de l'arrêt de la Cour de justice annulant le 
jugement de mainlevée, a procédé à un nouvel examen de la décision attaquée, a 
annulé la commination de faillite contestée et maintenu l'enregistrement de 
l'opposition formée le 10 décembre 2018; 
Que les conclusions formulées par la plaignante tendant à l'annulation de la 
commination de faillite deviennent ainsi sans objet, ce qui sera constaté; 
Que l'intimée pourra faire valoir ses griefs à l'encontre de la nouvelle décision 
rendue par l'Office dans le cadre de la plainte qu'elle a d'ores et déjà déposée; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 
let. a OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 7 septembre 2020 par A______ SA contre la 
commination 
de 
faillite, 
poursuite 
n° 
1______, 
notifiée 
le 
1er septembre 2020. 
Au fond : 
Constate que la plainte est devenue sans objet en cours de procédure. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Frédéric HENSLER et 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.