ge_gerichte · ACPR/792/2024 · 2024-10-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23426/2024 
ACPR/792/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 31 octobre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de B______, représentée par Me C______, 
avocat, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 18 octobre 2024 
par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 22 octobre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
18 octobre 2024, notifiée le 21 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après, TMC) a ordonné la prolongation de sa détention provisoire 
jusqu'au 22 décembre 2024. 
La recourante conclut, préalablement, au constat de la violation du principe de la 
bonne foi; principalement, à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en 
liberté immédiate; subsidiairement, à ce que la durée de la prolongation soit limitée 
au 22 novembre 2024. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, ressortissante française, née le ______ 1986, a été arrêtée le 8 octobre 
2024, à 15h30. Sa mise en détention provisoire a été prononcée le surlendemain pour 
une durée de deux semaines. 
b. Elle est prévenue d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 et 2 LStup), de conduite malgré une incapacité et violation de l'interdiction de 
conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), d'entrée illégale 
(art. 115 al. 1 let. a LEI) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup) pour 
avoir, à Genève, le 8 octobre 2024: 
 au passage frontière de La Croix-de-Rozon, en retrait sur la route de Cugny, 
au 
rond-point 
de 
Compesières, 
circulé 
au 
volant 
du 
véhicule 
E______/1______ [marque, modèle], immatriculé en France (no. 2______), 
dont elle est la détentrice, alors qu'elle était sous l'influence de cocaïne et 
d'avoir, de concert avec D______, importé en Suisse, depuis l'étranger, puis 
détenu, dans le véhicule précité, 253.4 grammes bruts de cocaïne, destinés à 
la vente, étant précisé qu'elle a été rémunérée à hauteur de EUR 1'000.- par le 
précité pour ce transport de stupéfiants entre le Luxembourg et Genève ; 
 de concert avec D______, été en possession, au moment de leur fouille par 
les agents de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières 
(OFDF), de 6 grammes de cocaïne, lesquels étaient dissimulés dans le 
caleçon du précité, ainsi que de 0.6 gramme de cocaïne caché sous le siège 
passager du véhicule ; 
 pénétré en Suisse, en particulier à Genève, dans le but de s'y adonner au trafic 
de stupéfiants et d'y avoir consommé des stupéfiants, soit de la cocaïne. 


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c. 
A______ a admis avoir conduit après avoir consommé de la cocaïne, mais 
contesté toute implication dans le trafic de stupéfiants. 
d. Le 15 octobre 2024, le Ministère public a requis la prolongation de la détention 
provisoire de A______. En sus des actes déjà mentionnés dans sa demande de mise 
en détention, à savoir la confrontation de la prévenue à D______, l'extraction et 
l'analyse des données de son téléphone portable, l'obtention de son casier judiciaire 
français, voire luxembourgeois, la détermination de son rôle dans ce trafic et sa 
confrontation aux résultats de ces actes d'enquête, il devait désormais également faire 
procéder à l'extraction puis à l'analyse des données du téléphone portable du co-
prévenu et à l'analyse de la drogue saisie. Il attendait en outre le résultat de la prise 
de sang réalisée sur A______. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC renvoie expressément à sa précédente 
ordonnance. Les charges restaient suffisantes et graves pour justifier la prolongation 
de la détention provisoire. Le risque de fuite était concret, la prévenue étant de 
nationalité étrangère et sans aucune attache avec la Suisse, et par ailleurs renforcé par 
la peine menace et celle concrètement encourue ainsi que la perspective d'une 
expulsion de Suisse. Le risque de collusion devait être retenu vis-à-vis de son co-
prévenu et des autres participants au trafic. Le risque de réitération était tangible, la 
prévenue ayant indiqué avoir des antécédents en France pour conduite en état 
d'ébriété, infraction susceptible de mettre en danger la sécurité d'autrui. Aucune 
mesure de substitution n'était susceptible de pallier les risques retenus. Le principe de 
proportionnalité demeurait respecté et une prolongation de la détention provisoire 
pour une durée de deux mois était nécessaire afin d'organiser une audience de 
confrontation et d'obtenir les premiers éléments relatifs à l'analyse des données 
téléphoniques. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ allègue une violation du principe de la bonne 
foi au motif que, lors de l'audience du 9 octobre 2024, la procureure suppléante lui 
avait expliqué qu'elle entendait, en accord avec la procureure en charge de la 
procédure, demander sa mise en détention provisoire pour une durée de deux 
semaines, le temps d'analyser les messages échangés entre les deux prévenus et 
d'organiser une audience de confrontation, précisant qu'elle pourrait être libérée à 
l'issue de l'audience de confrontation dans l'éventualité où les résultats de l'analyse de 
son téléphone corroboreraient ses déclarations. Une troisième procureure, qui avait 
entre-temps repris le dossier, avait sollicité, le 15 octobre 2024, la prolongation de sa 
détention provisoire jusqu'au 8 janvier 2025. En adoptant pareils comportements 
contradictoires, le Ministère public et le TMC avaient violé le principe de la bonne 
foi. 


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Par ailleurs, le TMC n'avait pas rendu une décision opportune en prolongeant sa 
détention provisoire pour une durée de deux mois, alors qu'une prolongation d'un 
mois eût été amplement suffisante. 
b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
c. 
Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite 
de frais. 
d. A______ réplique et persiste dans ses conclusions. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner de la 
prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante ne se prononce pas sur les charges pesant sur elle, ni sur les risques – 
fuite, collusion et réitération – retenus par le premier juge, ni encore sur l'absence de 
mesures de substitution susceptibles de pallier de tels risques. Il n'y a donc pas lieu 
d'y revenir et il peut être intégralement renvoyé à la motivation adoptée par le 
premier juge sur ces aspects (art. 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 2 et les références). 
3. 
La recourante invoque une violation du principe de la bonne foi et du principe de la 
proportionnalité. 
3.1. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent 
agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. 
L'art. 9 Cst. prévoit que toute personne a le droit d'être traitée par les organes de 
l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. 
Le principe de la bonne foi est concrétisé en procédure pénale à l'art. 3 al. 2 let. a 
CPP. Il englobe également le comportement contradictoire (venire contra factum 
proprium). Si quelqu'un se met en contradiction avec son comportement antérieur, il 
faut y voir une violation du principe de la bonne foi si le comportement antérieur a 
créé une confiance digne de protection qui serait déçue par les nouveaux actes (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_23/2021 du 20 juillet 2021 consid. 2.3; cf. 2C_872/2020 du 


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2 mars 2021 consid. 3.8.1 avec référence à l'arrêt 2C_334/2014 du 9 juillet 2015 
consid. 2.5 et 6B_22/2010 du 8 juin 2010 consid. 2.2). 
3.2. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
3.3. En l'espèce, la prolongation de la détention provisoire jusqu'au 22 décembre 
2024 s'avère nécessaire pour permettre au Ministère public et à la police de procéder 
aux divers actes d'instruction mentionnés dans la demande de prolongation du 
15 octobre 2024. 
Certes, la durée de la mise en détention provisoire de deux semaines sollicitée 
initialement par le Ministère public paraissait courte, compte tenu des actes d'enquête 
à effectuer. Cette durée ne pouvait toutefois être comprise comme une garantie qu'il 
ne requerrait pas, si nécessaire, une prolongation subséquente de la détention 
provisoire. 
On ne saurait ainsi conclure à une violation du principe de la bonne foi de ce fait. 
Au vu des actes d'enquête restant à accomplir et actuellement en cours, la 
prolongation de la détention provisoire de la recourante jusqu'au 22 décembre 2024 
n'apparait pas excessive et est par ailleurs parfaitement conforme au principe de la 
proportionnalité eu égard aux infractions qui lui sont reprochées, dont, faut-il le 
rappeler, la participation à un important trafic de stupéfiants susceptible de mettre en 
danger la santé de nombreuses personnes. 
En définitive et contrairement à ce que soutient la recourante, la prolongation de sa 
détention provisoire ordonnée par le TMC ne prête pas le flanc à la critique et 
n'apparaît en particulier pas "inopportune". 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et, partant, le recours rejeté. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 


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6. 
La recourante plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
6.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
6.2. En l'occurrence, quand bien même la recourante succombe, on peut admettre 
que l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Admet l'assistance judiciaire pour le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ (soit, pour elle, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN 
AGAD et Monsieur Vincent DELALOYE; juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00