ge_gerichte · ATAS/153/2008 · 2008-01-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2488/2006 
ATAS/153/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 31 janvier 2008 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à CRANVES-SALES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LIRONI 
Marc 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B_________, né en 1946, est employé par les TRANSPORTS PUBLICS 
GENEVOIS en qualité de chauffeur de bus. A ce titre, il est assuré contre le risque 
d'accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse 
en cas d'accidents (ci-après : SUVA; pce 1 SUVA). 
2. Le 30 septembre 2001, alors qu'il se déplaçait au volant de sa voiture, l'intéressé a 
été poursuivi par un autre véhicule depuis la ville de Genève jusqu'à la sortie 
d'autoroute "Etrembières" en France, où les deux occupants du véhicule 
poursuivant l'ont contraint à s'arrêter et à sortir de son véhicule, avant de le frapper. 
La déclaration d'accident du 2 octobre 2001 fait état de douleurs, coupures, cassures 
et contusions au niveau du visage, des dents, des épaules et des côtes (pce 2 SU-
VA). 
Les circonstances précises de l'accident sont décrites dans le procès-verbal dressé 
par la gendarmerie française le 2 octobre 2001 suite à l'audition de l'assuré 
(annexe pce 27 SUVA). L'intéressé y a notamment déclaré qu'alors qu'il rentrait 
chez lui, il avait été dépassé par un véhicule qui avait ensuite brusquement freiné 
devant lui. Cette manœuvre s'était répétée à plusieurs reprises. Arrivé sur 
l'autoroute A411, en France, le véhicule le précédant roulait à faible allure, mais 
empêchait toute tentative de dépassement. Sur la bretelle de sortie, l'assuré avait fait 
des appels de phare au véhicule pour lui signaler qu'il gênait sa conduite; c'est alors 
que ledit véhicule avait stoppé en travers des voies de circulation, contraignant 
l'assuré à l'arrêt. L'assuré a relaté que le conducteur était descendu du véhicule en 
premier et s'était porté à sa hauteur; l'assuré avait alors ouvert sa portière et était 
descendu de voiture à son tour; le passager de l'autre véhicule avait fait de même; le 
conducteur et son passager lui avaient adressé des insultes; le conducteur l'avait 
saisi par le col et secoué, tandis que le passager lui prenait le bras gauche et le lui 
tordait derrière le dos; ils l'avaient ensuite relâché mais lui avaient encore 
administré un violent coup de poing au niveau de la mâchoire supérieure et de la 
pommette du côté droit au moment où il allait rentrer dans sa voiture; le coup était 
violent; il avait dû rechercher ses lunettes qui étaient tombées par terre et les avait 
rechaussées; il avait été sonné et avait senti que "quelque chose s'était passé au 
niveau des dents". Il n'a pas pu préciser lequel de ses deux agresseurs lui a donné le 
coup de poing. Les deux personnes étaient immédiatement parties. 
3. Dans un rapport daté du 8 octobre 2001, le docteur L_________, dentiste, a fait état 
d'une dent luxée, de quatre dents subluxées et d'une fracture du stellite maxillaire. Il 
a proposé l'extraction des dents détériorées et la pose d'un appareil maxillaire 
complet. L'intégralité du traitement a été prise en charge par la SUVA (pces 2 et 4 
SUVA). 
4. Le docteur M_________, ophtalmologue, a quant à lui posé les diagnostics de 
syndrome post-traumatique et atteinte du champ visuel des deux côtés. Il a fait état 


 
 
 
 
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d'une évolution très lente, d'un traitement consistant en repos et prise de vitamines 
d'une durée probable de deux ans, ainsi que de la perte probablement définitive du 
champ visuel (cf. rapport du 15 mars 2002, pce 7 SUVA). Le 31 mai 2002, le 
docteur M_________ a encore mentionné une baisse de l'acuité visuelle des deux 
côtés, ainsi qu'une diplopie à droite. Il a conclu que son patient avait subi un 
traumatisme crânien très important avec comme conséquences une baisse 
importante de la vision des deux côtés, une atteinte du champ visuel et des 
phénomènes d'altération de la vision binoculaire (pce 11 SUVA). 
5. Le docteur N_________, médecin conseil de la SUVA, a examiné l'assuré en date 
du 26 juin 2002. L'assuré a lui indiqué encore souffrir de maux de tête et, depuis un 
mois, d'un sifflement permanent de l'oreille; le traitement de son épaule avait été 
effectué par le médecin de famille, le docteur O_________; s'il subsistait encore de 
petites douleurs aux changements de temps, la mobilité était pratiquement 
récupérée et il ne consultait plus pour ce motif; le traitement dentaire était terminé; 
il était toujours à l'arrêt de travail, ne pouvant même pas conduire son véhicule 
privé et voyait le docteur M_________ toutes les 5 à 6 semaines. Le docteur 
N_________ a estimé que l'état de l'assuré était stabilisé au niveau de l'épaule et 
des dents (pce 14 SUVA). 
6. Le 22 juillet 2002, l'ophtalmologue traitant a déclaré que l'évolution était très lente 
et que la vision ne s'améliorait pas, le patient restant par ailleurs excessivement 
gêné par la lumière (pce 17 SUVA). 
7. L'assuré a subi une IRM cérébrale avec étude ciblée des cavités orbitaires le 10 
octobre 2002. Dans leur rapport y relatif, les docteurs et Q_________ ont conclu à 
une assez nette atrophie cortico-sous-corticale bilatérale sus et sous-tensorielle. Ils 
ont constaté l'absence de toute anomalie au niveau des cavités orbitaires (pce 23 
SUVA). 
8. Dans un rapport du 23 mai 2003, le docteur DE O_________ a expliqué avoir 
examiné le patient le lendemain de l'accident, soit le 1er octobre 2001 (cf. annexe 
pce 27 SUVA). Il a alors constaté que l'épaule gauche de l'assuré était gelée et lui a 
prescrit un arrêt de travail de 8 jours. Un premier bilan radiographique a mis en 
évidence une calcification du tendon du sus-épineux, vraisemblablement ancienne, 
sans signe de fracture. Devant l'échec du traitement symptomatique antalgique et 
anti-inflammatoire, le médecin avait fait pratiquer un arthroscanner de l'épaule, qui 
avait conclu à l'absence de rupture tendineuse. Depuis lors, les douleurs évoluaient 
cycliquement, avec des périodes d'amélioration suite aux différents traitements : 
infiltrations de dérivés corticoïdes, physiothérapie, antalgiques à la demande. Par 
contre, il subsistait une limitation des amplitudes de l'articulation, associée à une 
amyotrophie sus-épineuse. Au vu de cette évolution, le médecin a émis l'avis que 
son patient garderait très vraisemblablement définitivement des séquelles de 


 
 
 
 
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l'accident sous forme de douleurs récurrentes et d'une impotence fonctionnelle 
relative qui s'aggraverait au fil des ans (pce 35 SUVA). 
9. Appelé à donner des renseignements, le docteur M_________ a précisé que les 
atteintes à l'acuité et au champ visuel post-traumatique étaient engendrées par une 
atteinte des nerfs optiques, qu'il y avait une disparition du reflet maculaire des deux 
côtés et un léger flou nasal des papilles à l'examen du fond d'œil. Il n'y avait pas de 
facteur étranger au traumatisme et l'état était stabilisé, même si une aggravation 
restait possible (rapport du 12 juillet 2003; pce 36 SUVA). 
10. Le docteur R_________, ophtalmologue auprès de la division de médecine des 
assurances de la SUVA, appelé à donner son avis, a estimé, en date du 7 octobre 
2003, que la vraisemblable commotion cérébrale de faible degré subie par l'assuré 
n'était pas de nature à entraîner des troubles aussi graves que les siens avec une 
quasi-cécité bilatérale. Il a dès lors requis une expertise neurologique et 
ophtalmologique (pce 38 SUVA). 
11. Dans un avis du 8 avril 2003 rendu sur demande du docteur S_________, expert 
auprès de la Cour d'appel de Chambéry, le docteur T_________, ophtalmologue, a 
relaté que l'assuré présentait une dégradation de son acuité visuelle depuis l'accident 
du 30 septembre 2001, avec baisse d'acuité visuelle et rétrécissement concentrique 
du champ visuel des deux côtés. L'état antérieur montrait que le patient avait une 
très bonne vision à l'époque. Le docteur T_________ s'est référé à un examen 
neuropsychologique effectué par le docteur U_________, lequel a déclaré : 
"Ce tableau neuropsychologique parle en faveur d'un dysfonctionnement 
cérébral postérieur, à prédominance hémisphérique gauche. Il est 
actuellement difficile de se prononcer quant à l'étiologie précise des dif-
ficultés. Toutefois, étant donné l'évolution progressive des troubles, un 
processus neurodégénératif n'est pas exclu. Afin de préciser l'étiologie de la 
symptomatologie cognitive, un examen plus complet évaluant plus 
spécifiquement les aspects gnosiques serait souhaitable. Par ailleurs, un 
SPECT pourrait également être envisagé, afin de mettre en évidence un 
éventuel hypométabolisme occipital". 
Au final, le docteur T_________ a conclu qu'il semblait exister une relation entre le 
traumatisme facial et orbitaire subi par le patient le 30 septembre 2001 et les 
séquelles actuelles, qui étaient évolutives et ne permettaient pas de fixer une date de 
consolidation (annexe pce 40 SUVA). 
12. Mandatés par la SUVA aux fins de procéder à l'expertise de l'assuré, les docteurs 
V_________ et W_________, spécialistes en neurologie auprès des HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (ci-après : HUG), se sont adjoint les services de 
Madame X_________, neuropsychologue de l'Unité de neuropsychologie des 
HUG, et ont rendu leur rapport en date du 16 septembre 2004 (pce 52 SUVA). 


 
 
 
 
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Ils ont posé les diagnostics de troubles psychiques post-traumatiques, troubles 
visuels d'origine indéterminée et status post-capsulite rétractile d'origine post-
traumatique. Ils ont précisé que, sur la base de l'examen neurologique, il ne leur 
était pas possible de conclure à un trouble neurologique ou neuropsychologique en 
rapport avec l'accident. 
Hormis les problèmes visuels, l'assuré se plaignait de céphalées, à raison de deux à 
trois fois par semaine, disparaissant avec la prise d'aspirine, et de troubles de la 
mémoire. Or, l'examen neurologique était normal et l'examen neuro-psychologique 
était trop artéfacté par les problèmes visuels pour qu'il puisse orienter vers une 
pathologie de type encéphalopathie post-traumatique. 
Les médecins ont noté des plaintes et troubles visuels difficilement catégorisables 
pour lesquels une expertise neuro-ophtalmologique devrait être effectuée (leur 
expertise confirmait une atteinte de l'acuité visuelle binoculaire à prédominance 
droite, ainsi qu'une altération du champ visuel, mais les difficultés visuelles 
variaient de manière significative selon les différentes épreuves effectuées), ainsi 
que des troubles psychiques évoquant fortement un syndrome de stress post-
traumatique enkysté pour lequel le patient avait été suivi, une nouvelle prise en 
charge étant au demeurant utile. 
Selon les experts, la cause des plaintes neuropsychologiques est à mettre en relation 
avec la réaction psychologique de l'accident. Indépendamment de la violence et de 
l'indécence de l'agression, les experts ont retenu un traumatisme crânio-cérébral 
mineur. Par contre, l'impact psychologique lié également aux fractures dentaires et 
aux problèmes de l'épaule a considérablement développé les troubles anxieux. 
Enfin, ils n'ont pas trouvé d'argument pour des troubles héréditaires; une atteinte 
acquise du système nerveux semble exclue, mais un processus lentement progressif 
neurodégénératif ne peut pas être écarté, les arguments actuels étant toutefois trop 
fluctuants pour que cette hypothèse soit retenue de façon sérieuse. 
13. C'est au Professeur Y_________, médecin associé de l'Hôpital ophtalmique Jules 
GONIN à Lausanne, que la SUVA a demandé de procéder à l'expertise neuro-
ophtalmologique de l'assuré. L'expert a rendu son rapport le 30 septembre 2005 
(pce 69 SUVA). 
Il y expose que l'assuré présente un status après traumatisme crânien et probable 
contusion oculaire droite. L'apparition des plaintes visuelles est difficile à dater, 
mais elle est peut-être apparue quelques jours après le traumatisme. La fonction 
visuelle a fluctué dans le temps suivant les examens, étant le plus souvent moins 
bonne à l'œil droit qu'à l'œil gauche. 
Selon l'expert, suite à un traumatisme crânio-orbitaire, les possibilités suivantes 
peuvent entrer en ligne de compte : traumatisme oculaire avec lésion du segment 
antérieur (hyphéma, luxation du cristallin notamment), hémorragie vitréenne, 


 
 
 
 
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rétinopathie contusive, neuropathie optique, lésion traumatique du chiasma ou 
encore lésion des voies visuelles rétrochiasmatiques. Hormis une cataracte, un 
glaucome post-traumatique ou un hématome intracrânien (sous-dural notamment), 
les lésions traumatiques des structures susmentionnées sont stables et ne 
progressent généralement pas. 
Les divers examens pratiqués lors de l'expertise ont permis d'exclure la possibilité 
d'une neuropathie optique; ils n'ont montré aucun déficit du champ visuel résultant 
d'une atteinte chiasmatique ou rétrochiasmatique et il n'y a pas de suspicion de 
rétinopathie. 
Selon l'expert, l'acuité visuelle à distance est améliorable à 60 % aux deux yeux, 
avec une correction de faible hypermétropie. L'examen des champs visuels est très 
perturbé par la présence d'une composante fonctionnelle, non organique. Il existe 
une très nette discordance entre les résultats obtenus par le champ visuel 
"computérisé", le champs visuel de Goldman, le champ visuel testé lors de 
l'exécution des mouvements de saccades oculomotrices centrifuges et les 
performances du patient - qui est parvenu à sortir sans encombres d'une pièce 
d'examen dans laquelle avaient été disposés de multiples obstacles. 
Selon 
l'expert, 
la 
composante 
fonctionnelle, 
non 
organique, 
résulte 
vraisemblablement du traumatisme (au sens général du terme) que le patient a subi 
dans la nuit du 30 septembre 2001. Un traitement a été prescrit eu égard à la 
composante fonctionnelle, afin d'aider l'assuré à retrouver l'utilisation de sa vision. 
14. Le docteur R_________ s'est à nouveau prononcé en date du 18 novembre 2005. Il 
a estimé qu'il convenait de conclure, sur la base des constatations de l'expertise 
ophtalmologique du 30 septembre 2005, à une interférence d'ordre psychique. 
Selon lui, il est probable que les problèmes visuels soient l'expression d'une 
problématique psychique et soient également dus à la fatigue et aux problèmes de 
concentration. Selon toute apparence, les yeux de l'assuré sont normaux, excepté 
une hypermétropie et une presbytie déjà présentes auparavant. De même, le champ 
visuel est vraisemblablement normal, ce qui résulte des autres tests de motilité ainsi 
que de la capacité du patient à se mouvoir sans difficultés, en évitant les obstacles. 
L'acuité visuelle est plus difficile à apprécier; il est vraisemblable qu'elle soit 
également normale, bien que diminuée en raison de la situation psychique. Compte 
tenu des circonstances, le patient ne lui semble pas apte à exercer une activité de 
chauffeur de bus et ce, non pour des raisons d'ordre ophtalmologique, mais pour des 
raisons liées au psychisme et à la fatigue. Pour le surplus, le docteur R_________ a 
déclaré ne pas être en mesure, eu égard à sa spécialisation en ophtalmologie, 
d'évaluer le lien de causalité avec l'accident (pce 71 SUVA). 
15. Le 30 mars 2006, le docteur N_________, après avoir examiné l'assuré, a estimé 
qu'en ce qui concernait l'épaule, il faut admettre, vu les radiographies effectuées 


 
 
 
 
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très peu de temps après l'événement accidentel et montrant la présence de 
calcifications, qu'il y a eu déstabilisation temporaire d'un état antérieur s'étant 
manifestée par un état de périarthrite scapulo-humérale transitoire. A neuf mois de 
l'accident, la fonction de l'épaule a été pratiquement récupérée. Compte tenu de 
l'absence de lésion manifeste au scanner, notamment de lésion de la coiffe des 
rotateurs, il n'y a pas eu, lors de l'accident, de déstabilisation définitive d'un état 
antérieur. Selon le docteur N_________, les troubles actuels constatés par un 
manque de mobilité ne sont plus en rapport de causalité naturelle avec l'accident du 
30 septembre 2001. Le statu quo sine peut être admis pour les troubles de l'épaule 
gauche. 
Quant aux troubles ophtalmologiques, le docteur N_________ a conseillé de se 
référer à l'appréciation médicale établie par la médecine des assurances à Lucerne. 
Enfin, il a laissé le soin à l'administration de se prononcer quant à la responsabilité 
pour les troubles psychogènes en relation avec l'événement du 30 septembre 2001 
(pce 75 SUVA). 
16. Par décision du 13 avril 2006, la SUVA a mis un terme aux prestations d'assurance 
(indemnité journalière et frais de traitement) avec effet au 30 avril 2006, motif pris 
de l'absence d'incidence de l'accident du 30 septembre 2001 sur les troubles 
subsistant encore, les troubles non organiques n'étant pas au relation de causalité 
adéquate avec l'accident (pce 72 SUVA). 
17. L'assuré a formé opposition à l'encontre de cette décision, requérant son annulation 
et la continuation du versement des prestations. Il a notamment produit, à l'appui de 
ses conclusions, un avis du docteur M_________ daté du 15 mai 2006, aux termes 
duquel ce dernier émet l'opinion qu'il convient de classer l'ensemble de la 
symptomatologie de son patient sous le terme de syndrome de stress post-
traumatique le rendant totalement incapable de travailler, ce qui s'observe parfois à 
la suite d'accidents sérieux. Dans le cas particulier, le docteur M_________ a 
souligné que l'agression a été extrêmement violente et explique donc l'impossibilité 
totale du patient à travailler. La relation de cause à effet entre la symptomatologie 
et l'accident ne lui semble pas faire de doute, vu que les symptômes sont intégrale-
ment apparus après l'accident du 30 septembre 2001 (pce 76-13 SUVA). 
18. La SUVA a rejeté l'opposition par décision du 6 juin 2006. L'assureur-accidents a 
estimé que l'ensemble des troubles dont se plaignait l'assuré était l'expression d'une 
problématique psychique qui n'était pas, au regard des critères posés par la 
jurisprudence, en relation de causalité adéquate avec l'accident du 30 septembre 
2001, qualifié d'accident de gravité moyenne. 
19. L'assuré a interjeté recours contre cette décision, dont il requiert l'annulation, 
concluant, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif et, principalement, au 


 
 
 
 
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versement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais de traitement 
découlant de l'accident du 30 septembre 2001, le tout sous suite de dépens. 
Sur le fond et en substance, le recourant fait valoir que les troubles à sa santé sont 
sans doute aucun en relation de causalité naturelle avec l'accident du 30 septembre 
2001. Quant au lien de causalité adéquate, il considère qu'il est manifestement 
établi en regard des atteintes d'ordre physique qu'il présente. Selon lui, il en va de 
même si lesdites atteintes devaient être qualifiées de psychiques, dès lors que 
l'accident à l'origine de ses problèmes doit être qualifié de grave - il décrit celui-ci 
comme une agression d'une extrême gravité, impressionnante, ayant provoqué une 
atteinte grave à son intégrité corporelle - au sens de la jurisprudence, ou à tout le 
moins de gravité moyenne à la limite des accidents graves. Dans cette dernière 
hypothèse, il estime que les critères fixés par le Tribunal fédéral sont pleinement 
réalisés. Pour le recourant, la décision de la SUVA, en tant qu'elle nie le caractère 
grave de l'accident et le lien de causalité entre les troubles présentés et l'événement 
est insoutenable, incompatible avec les règles de la bonne foi, infondée et doit par 
conséquent être mise à néant, la poursuite du versement des prestations devant être 
ordonnée. 
20. Par ordonnance du 29 septembre 2006, le Tribunal de céans a rejeté la demande de 
restitution de l'effet suspensif. 
21. Dans sa prise de position sur le fond, la SUVA considère, d'une part, que les 
troubles qui persistent chez le recourant sont de nature psychique, le statu quo sine 
ayant été atteint neuf mois après l'accident et aucune étiologie organique n'étant 
démontrée en ce qui concerne les autres problèmes. D'autre part, elle allègue que 
l'événement accidentel est moins grave en réalité que le recourant ne l'expose dans 
son recours et qu'il doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité 
moyenne. Or, les conditions posées par la jurisprudence pour juger de l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques présentés et l'accident 
ne sont pas réalisées ou pas dans une mesure permettant de retenir un tel lien. De ce 
fait, la SUVA soutient que c'est à juste qu'elle a mis un terme aux prestations à 
compter du 1er mai 2006. Elle conclut dès lors au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision attaquée. 
22. Invité à répliquer, l'assuré persiste dans ses conclusions et argumentation. Il met en 
particulier en exergue que les atteintes à la santé dont il est victime peuvent être 
qualifiées de lésions corporelles graves au sens du droit pénal et que force est de 
constater qu'elles persistent, plus de cinq ans après l'agression. Ceci, ajouté à 
d'autres éléments, démontre qu'il s'agit d'atteintes physiques. 
23. L'assuré a produit copie d'un projet de décision daté du 20 février 2007 et émanant 
de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI). Ce dernier y 
constate une incapacité de travail totale dès le 30 septembre 2001 et envisage 


 
 
 
 
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d'octroyer une rente entière d'invalidité (taux de 100 %) à compter du 1er octobre 
2002. 
24. La SUVA a fait savoir que ce projet ne remettait pas en cause les motifs exposés 
dans ses précédentes écritures, mais a sollicité l'apport du dossier de l'OCAI pour 
prise de connaissance et détermination. Celui-ci lui a été transmis directement par 
l'OCAI. 
L'assurance-accidents a soumis le dossier à son service médical pour avis. Les 
docteurs R_________, ophtalmologue, et Z_________, spécialiste en neurologie et 
psychiatrie, psychothérapie, ont produit deux avis des 19 juin 2007, respectivement 
12 septembre 2007. 
Le docteur R_________ reprend les constatations figurant dans l'expertise de 
l'hôpital ophtalmique de Lausanne, du 30 septembre 2005, relatant que le patient 
n'éprouve 
aucune 
gêne à contourner les obstacles 
et que 
les tests 
électrophysiologiques, en particulier les potentiels évoqués visuels (PEV), qui 
contrôlent les fonctions de l'ensemble du système reliant la rétine au cortex et 
constituent les examens les plus pertinents pour détecter une éventuelle influence 
de l'atrophie du cortex occipital, sont tout à fait normaux. Il mentionne également la 
spirale de fatigue dans le périmètre de Goldman, qui évoque un problème 
neuropsychologique et démontre que la périmétrie statique informatisée (contrôle 
du champs visuel) n'est pas exploitable. En ce qui concerne la baisse de l'acuité 
visuelle, celle-ci est impossible à démontrer objectivement par un test et peut tout 
au plus faire l'objet de suppositions. L'hypermétropie congénitale joue 
probablement un rôle important, comme l'indique notamment le fait que seule la 
méthode du brouillard permet d'atteindre une acuité visuelle utile. La part non 
corrigée entraîne une diminution de l'acuité visuelle en raison de l'accommodation, 
c'est-à-dire de la mobilisation involontaire des muscles oculaires internes. Le 
docteur R_________ s'est déclaré dans l'impossibilité d'apprécier dans quelle 
mesure la condition psychique du patient y joue un rôle. Il déduit de l'ensemble de 
ces éléments que le champ visuel est probablement normal, preuve en est la 
capacité de l'assuré à contourner sans problème des obstacles. En outre, les PEV 
normaux démontrent que l'atrophie cérébrale occipitale visible sur les radios n'a pas 
d'influence sur la vision, une défaillance du cortex occipital se répercutant 
automatiquement sur les PEV. En fin de compte, globalement et sur le plan ophtal-
mologique, le médecin constate un état sans doute pratiquement normal des deux 
yeux, à l'exception d'une hypermétropie sans relation avec l'accident et d'une 
presbytie due à l'âge. Il conclut à l'absence d'atteinte à l'intégrité liée à l'accident. 
Après avoir pris connaissance du dossier de l'assurance-invalidité - en particulier de 
l'expertise réalisée par le Centre d'expertises médicales de Genève le 28 juillet 2006 
dans laquelle figure un rapport du professeur A_________ relatif aux investigations 
neurologiques et neuropsychologiques -, ainsi que de l'ensemble des documents 


 
 
 
 
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radiologiques (y compris les clichés d'une IRM crânio-cérébrale du 28 juin 2006 
effectuée par les HUG), le docteur Z_________ a indiqué que l'assuré a souffert, le 
30 septembre 2001, d'un traumatisme crânio-cérébral léger de catégorie clinique 2 
(MTBI). Il n'y a notamment aucune information fiable relative à une éventuelle 
perte de connaissance. De manière générale, un traumatisme crânio-cérébral de 
catégorie clinique 2 (MTBI) conduit à des troubles de nature subjective qui se 
manifestent pendant quelques jours, voire au grand maximum pendant quelques 
semaines. Le médecin ajoute que les examens radiologiques ne révèlent aucun 
indice évoquant des suites d'accident intra-crânien. Il en déduit qu'il n'y avait pas 
lieu de s'attendre à ce que l'accident entraînât des suites graves et à long terme. Il se 
prononce relativement aux propos du professeur A_________ qui soutient, dans 
son expertise, que les discrètes modifications du gyrus calcareus visibles dans le 
cortex occipital des deux côtés représentent des lésions consécutives à l'accident : 
de son point de vue de neurologue, le docteur Z_________ estime qu'il s'agit-là 
d'une hypothèse. Son analyse personnelle des examens d'imagerie par IRM lui 
permet d'affirmer que ces légères modifications constituent, avec un degré de 
vraisemblance beaucoup plus élevé, la conséquence d'un processus pathologique 
dégénératif indépendant de l'accident ou qu'ils sont alors de nature 
constitutionnelle, l'hypothèse avancée par le professeur A_________ étant tout au 
plus possible. En outre, l'analyse approfondie des constatations neuro-
ophtalmologiques lui font dire qu'une atteinte organique du champ visuel, de la 
perception visuelle et du traitement des stimuli visuels n'est pas vraisemblable. 
L'International Headache Society a émis des critères sur la base desquels il ne peut 
diagnostiquer des céphalées post traumatiques, les documents médicaux 
contemporains de l'accident ne relatant ni l'apparition de maux de tête inconnus 
jusqu'alors, ni des céphalées qui se seraient accrues de manière considérables ou 
durable et qui auraient été enregistrées et documentées dans un laps de temps de 
sept jours après l'accident. Les constatations neuropsychologiques effectuées en 
2002, 2004 et 2006 ne peuvent s'expliquer par le traumatisme crânio-cérébral du 30 
septembre 2001 : les diminutions de la substance cérébrale localisées en divers 
endroits et mises en évidence par IRM ne s'expliquent pas par des atteintes 
traumatiques sévères du cerveau. Le second examen IRM donnant des résultats 
largement identiques à celui de 2002, il convient, selon le docteur Z_________, 
d'en déduire l'existence d'un processus progressant lentement depuis plusieurs 
années ou présent de manière inchangée depuis de très nombreuses années. En 
résumé et d'un point de vue neurologique, le docteur Z_________ considère que 
l'ensemble de la documentation ne révèle aucun indice évoquant une atteinte 
durable ou notable de l'intégrité corporelle de l'assuré dans le contexte de 
l'événement du 30 septembre 2001 et il ne décèle pas non plus de limitation notable 
de la capacité de travail consécutive à l'accident. 


 
 
 
 
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La SUVA déduit de ces deux documents que les troubles présentés par l'assuré sont 
dépourvus de substrat organique et relèvent par conséquent de la sphère psychique, 
ce qui l'amène à confirmer ses conclusions préalables. 
25. L'assuré, quant à lui, considère que les avis des médecins conseils de la SUVA 
n'emportent pas la conviction et confirme ses conclusions. Il produit, à cet égard, un 
avis du docteur M_________ du 27 septembre 2007 dans lequel ce médecin 
commente le rapport du docteur R_________. Il note une "contre-indication" dans 
ce dernier, dans le sens où il est admis que la détérioration du champ de vision et de 
l'acuité visuelle n'est pas consciente, mais qu'il n'y a pas d'atteinte à l'intégrité 
ophtalmologique, anatomique. Pour le surplus, il réitère son avis quant à la relation 
de cause à effet entre l'agression et les atteintes à la santé. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Respectant les forme et délais légaux (art. 106 LAA dans sa teneur en vigueur 
depuis le 1er janvier 2003, en dérogation à l’art. 60 LPGA), le recours est recevable. 
3. La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. 
Conformément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 
446 consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1, 126 V 165 consid. 4b), le droit litigieux doit 
être examiné à l'aune des dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002, pour la période courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle 
réglementation pour la période postérieure. Il convient en outre de relever que les 
dispositions de la LPGA n'ont pas modifié les notions d'accident et d'invalidité 
(notamment) selon l'ancienne LAA et la jurisprudence du TFA y relative est 
toujours d'actualité. Enfin, en ce qui concerne la procédure et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. Est litigieux en l'espèce le droit du recourant au versement des prestations de 
l'assurance-accidents au-delà du 30 avril 2006 en raison de l'agression dont il a été 
victime le 30 septembre 2001. Singulièrement, il s'agit de se prononcer sur le lien 


 
 
 
 
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de causalité entre l'événement précité et les atteintes à la santé présentées par 
l'intéressé. 
5. a) L'art. 6 al. 1 LAA stipule que, sauf disposition contraire, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 
b) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 9 al. 1 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2002; art. 4 LPGA). 
c) Dans le cas d'espèce, il ne fait nul doute - cela n'est au demeurant pas contesté - 
que l'agression subie par le recourant en date du 30 septembre 2001 répond à la 
définition de l'accident précitée. 
6. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références). 
Par ailleurs, selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable 
en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 


 
 
 
 
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L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). Lorsque, au stade de la 
procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 
125 V 353 consid. 3b/bb). Le juge peut accorder pleine valeur probante aux 
rapports et expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que 
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient 
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être 
considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux 
rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). Par 
ailleurs, une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur 
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales 
qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 
438 p. 346 consid. 3d). Enfin, en ce qui concerne les rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 
351 consid. 3b/bb et cc). 
b) Dans un premier grief, le recourant s'en prend à la qualification de troubles 
psychiques donnée par l'intimée à l'ensemble des atteintes à la santé qu'il présente 
encore à la date de suppression des prestations. 
La SUVA s'est appuyée sur les rapports d'expertise des docteurs V_________ et 
W_________ 
du 
16 
septembre 
2004 
(expertise 
neurologique 
et 
neuropsychologique), du professeur Y_________ du 30 septembre 2005 (expertise 


 
 
 
 
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neuro-ophtalmologique), ainsi que sur les multiples avis des médecins spécialistes 
de sa division de médecine des assurances (docteurs R_________ et Z_________) 
et les rapports de son médecin d'arrondissement, le docteur N_________. Sans 
entrer ici dans le détail de ces divers rapports, il convient de leur reconnaître une 
pleine valeur probante, dans la mesure où ils remplissent tous à l'évidence les 
critères jurisprudentiels énumérés ci-avant, compte tenu de leurs spécificités 
respectives. Mis à part les conclusions des médecins de la division de médecine des 
assurances de la SUVA, le recourant ne remet d'ailleurs pas sérieusement en cause 
les résultats - et encore moins les constatations - auxquels sont parvenus les autres 
spécialistes susmentionnées. Tout au plus fait-il valoir sa propre appréciation des 
constatations médicales des experts, s'appuyant en cela sur les divers avis de son 
ophtalmologue, le docteur M_________. Or, les considérations de ce dernier 
médecin ne divergent finalement pas de celles de ses confrères, dans la mesure où 
lui aussi fait référence à des troubles d'ordre psychiques, puisqu'il estime qu'il 
"convient de classer l'ensemble de la symptomatologie du patient sous le terme de 
syndrome de stress post-traumatique" (ce diagnostic est d'ailleurs déjà mentionné 
dans un rapport du 15 mars 2002). Ledit syndrome est en effet répertorié dans le 
Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-IV-TR), édité par 
l'American Psychiatric Association sous la référence F43.1 (Etat de stress post-
traumatique). Les autres arguments invoqués ne résistent pas non plus à l'examen. 
L'atteinte des nerfs optiques à l'origine de la baisse de l'acuité visuelle n'est pas 
documentée au dossier; il ressort même le contraire de l'examen IRM du 10 octobre 
2002 (parfaite définition du nerf otique des deux côtés, sans anomalie de signal) et 
du rapport d'expertise du professeur Y_________ (nerf optique sain et exclusion 
d'une neuropathie optique). Quant à l'importance alléguée du traumatisme crânien, 
qui justifierait la reconnaissance d'atteintes physiques, notamment sous la forme 
d'une atrophie cortico-sous-corticale, il résulte clairement des premières 
déclarations du recourant (auxquelles il convient de donner la préférence en 
présence de versions des faits différentes; cf. ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 
consid. 8c) que la violence des coups portés n'était pas extrême - il semblerait 
d'ailleurs qu'il n'ait reçu qu'un seul coup de poing au niveau de la tête - et que ces 
derniers n'ont pas provoqué de perte de connaissance. Par ailleurs, l'origine des 
troubles pouvant être en relation avec une atrophie cérébrale, soit les troubles 
neuropsychologiques, est clairement déclarée non traumatique par les experts 
consultés (docteurs V_________ et W_________ ainsi que Z_________). 
Il suit de ce qui précède que c'est donc à juste titre que la SUVA, en l'absence de 
troubles ayant un substrat organique, a considéré que le recourant ne présentait, à 
compter de la date de suppression des prestations, plus que des atteintes à la santé 
d'ordre psychique. 
Le dossier étant pour le surplus instruit à suffisance, point n'est besoin de procéder 
à l'édition - au demeurant non requise - du dossier de l'assurance-invalidité, en 
particulier du rapport d'expertise effectuée par le COMAI. Premièrement, ledit 


 
 
 
 
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rapport a fait l'objet d'un résumé, d'une discussion et d'une appréciation par les 
médecins du service de la médecine de la SUVA. Deuxièmement et surtout, un tel 
document est nécessairement établi dans une optique distincte de ceux rédigés dans 
le cadre d'une procédure en matière d'assurance-accidents; cette dernière assurance 
ne prend en effet en considération que les affections en relation de causalité avec 
l'événement assuré, contrairement à l'assurance-invalidité, ce qui a pour incidence 
une différentiation des tâches respectives des experts de l'une et l'autre institution. 
Pour les mêmes motifs, la décision d'octroi d'une rente entière de l'assurance-
invalidité ne saurait être pertinente dans le présent litige et ne démontre de toute 
manière pas, contrairement à ce que prétend le recourant, l'existence d'un lien de 
causalité entre ses atteintes à la santé et l'accident. 
c) Le recourant fait ensuite valoir - entre autres - les rapports du docteur 
M_________ pour étayer le lien de causalité naturelle existant entre ses atteintes à 
la santé et l'agression subie. Toutefois, dût-on retenir, comme il le soutient, un 
rapport de causalité naturelle entre ses troubles psychiques et l'événement du 30 
septembre 2001 à l'instar du docteur M_________, que cette seule conclusion ne lui 
serait d'aucune aide. Effectivement, au regard des circonstances du cas d'espèce, le 
caractère adéquat du rapport de causalité fait à l'évidence défaut, comme cela sera 
démontré ci-après. 
7. a/aa) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience générale de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du 
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon 
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 
consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). Par la causalité adéquate, il 
s'agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis à la charge 
d'un tiers (en l'occurrence, l'assurance-accidents), eu égard au but de la norme de 
responsabilité applicable. Cette question est d'ordre juridique et il appartient au juge 
d'y répondre en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 123 III 112 consid. 
3a, 123 V 100 consid. 3, 122 V 417 consid. 2c). 
a/bb) La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique 
développés ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu 
de gravité (par exemple une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 
bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-
même. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en 
considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les 
suivants : les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature 


 
 
 
 
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particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait qu'elles sont 
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; la durée 
anormalement longue du traitement médical; les douleurs physiques persistantes; 
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de la guérison et des 
complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux 
lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité 
adéquate soit admise. Une seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se 
trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence 
d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances 
à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 140 
consid. 6c/aa, 409 consid. 5c). 
b/aa) Le recourant soutient avoir été victime d'un accident qui doit être classé dans 
la catégorie des accidents graves ou à tout le moins dans celle des accidents de 
gravité moyenne, à la limite supérieure de ladite catégorie. Il étaye son allégation 
par la mention du caractère sauvage et brutal de l'agression subie, des nombreux 
coups extrêmement violents reçus au niveau du visage et de l'épaule ayant eu pour 
conséquence immédiate plusieurs fractures dentaires et un état de conscience altéré 
("perturbé", "sonné"); il fait également valoir le traumatisme crânien très important 
dont il a souffert, avec baisse importante de l'acuité visuelle, du champ visuel et 
phénomènes d'altération de la vision binoculaire. Il qualifie l'ensemble des lésions 
subies de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 du code pénal suisse (CP). 
Dans un arrêt du 28 août 2001 (U 9/00), le Tribunal fédéral a retenu qu'une assurée, 
jetée à terre par le fils de son compagnon, qui avait ensuite tenté de l'étrangler, lui 
avait frappé la tête à plusieurs reprises contre le sol et donné des coups de genoux 
dans le dos et les reins, avait été victime d'un événement devant être qualifié 
d'accident de gravité moyenne à la limite des accidents graves. Dans un arrêt du 8 
mai 2007 (U 36/07), il a admis qu'il en allait de même pour une agression commise 
devant le domicile de l'assuré à 4 heures du matin par trois hommes tout de noir 
vêtus, dans un contexte de menaces, chantage et tentative d'extorsion qui avait pour 
conséquence que l'intéressé connaissait assurément la détermination de ses 
agresseurs et pouvait sérieusement craindre pour sa vie ou du moins pour une perte 
importante et permanente de son intégrité corporelle; l'assuré avait été roué de 
coups de bâton. Dans le cas d'un employé de sécurité pris à partie, dans le cadre de 
sa profession, par des clients du dancing dans lequel il travaillait et qui l'avaient 
frappé notamment derrière la tête à l'aide d'une chaise, causant un traumatisme 
crânio-cérébral, une plaie au cuir chevelu et une fracture au niveau des cervicales et 
occasionnant une hospitalisation de 3 jours, notre Haute Cour avait considéré qu'il 
s'agissait là d'un accident de gravité moyenne (arrêt U 339/99 du 17 avril 2000). 
Enfin, l'agression dont a été victime une femme voulant retenir son sac à main et 
s'étant fait projetée à terre et traînée sur le sol par l'homme cagoulé qui tentait de 


 
 
 
 
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s'en emparer, la juridiction fédérale a nié qu'un tel événement se situe à la limite des 
accidents graves (arrêt du 16 février 2005, U 138/04). 
En l'espèce, le recourant n'a pas été frappé à de multiples reprises contrairement à 
ce qu'il allègue dans son mémoire de recours; ses agresseurs, au nombre de deux, 
lui ont tordu le bras gauche et donné un coup de poing, semble-t-il assez violent il 
est vrai. Mais dans son ensemble, l'agression n'a pas été - heureusement pour 
l'intéressé - suffisamment violente pour que celui-ci en vienne à craindre 
légitimement pour sa vie ou son intégrité corporelle sur le long terme. La juridiction 
de céans se réfère aux premières déclarations de l'intéressé - notamment celles 
relatées dans le procès-verbal de la Gendarmerie française du 2 octobre 2001 (cf. 
ATF 129 V 181 consid. 3.2 et les autres références citées au consid. 7a/aa). Les 
agresseurs, qui n'étaient pas masqués, n'ont pas véritablement "pris" leur victime 
par surprise, dans la mesure où ils ont eu un comportement déjà passablement 
agressif au volant de leur voiture vis-à-vis de l'intéressé qui était en mesure de 
prévoir une réaction brutale de leur part en se trouvant confronté physiquement à 
eux après être sorti volontairement de son véhicule. Enfin, les conséquences de 
l'accident ne sont de loin pas aussi graves que l'allègue le recourant. En effet, mis à 
part le bris de sa prothèse dentaire et la (sub)luxation de cinq dents ayant nécessité 
leur extraction et la pose d'un appareil dentaire complet de la mâchoire supérieure, 
aucune lésion objectivable n'a été démontrée et le traumatisme crânio-cérébral 
diagnostiqué a été décrit comme léger. Seuls des troubles d'ordre psychogène ont 
persisté. Or, ceux-ci sont (à tout le moins pour les plus gênants d'entre eux, à savoir 
les troubles visuels) susceptibles de s'amender grâce à un traitement 
médicamenteux assez simple, prescrit par le professeur Y_________. Il est par 
conséquent plus que douteux que de telles atteintes puissent être qualifiées de 
lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP, mais de toute manière, cette 
question n'est pas déterminante en l'espèce. En résumé, on ne voit pas quelles 
circonstances l'agression - qui était certes de nature à marquer sa victime d'un point 
de vue subjectif - comporterait qui permettraient de qualifier celle-ci d'accident 
grave, voire même d'accident de gravité moyenne à la limite supérieure. En faisant 
abstraction du ressenti personnel du recourant, il y a lieu de constater qu'il a été 
victime d'un accident de gravité moyenne. 
b/bb) En l'occurrence, les critères déterminants que sont, aux termes de la 
jurisprudence citée ci-dessus, la gravité des lésions subies, la durée anormalement 
longue du traitement médical, les douleurs physiques persistantes ainsi que de la 
durée et le degré de l'incapacité de travail dus aux seules atteintes à la santé 
physique, font défaut. D'une part, les lésions physiques - et quand bien même le 
dentiste du recourant a dû procéder à l'extraction de 5 dents - ne sauraient être 
qualifiées de graves. D'autre part, le traitement dentaire a été mené relativement 
rapidement et le statu quo sine concernant l'épaule a été atteint neuf mois après 
l'accident, les soins ultérieurs n'étant plus dispensés en raison de séquelles 
physiques de l'accident. Au demeurant, on relève que l'assuré a très vite relaté ne 
prendre qu'un cachet d'aspire de temps à autre pour les douleurs résiduelles de 


 
 
 
 
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l'épaule. Enfin, il n'y a eu ni complications importantes, ni erreur médicale dans le 
processus de guérison. Quant au caractère de l'agression, s'il ne fait pas de doute 
qu'elle s'est révélée assez brutale, on ne saurait admettre (cf. les considérations 
émises au consid. 7a/bb ci-dessus) qu'elle revêt un caractère impressionnant d'une 
acuité particulièrement élevée au sens de la jurisprudence. 
En conséquence, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement du 30 
septembre 2001 et les troubles psychiques du recourant doit être nié. Le recours se 
révèle par conséquent mal fondé. 
8. Le recourant succombe, de sorte qu'il ne saurait prétendre une indemnité de dépens 
pour la présente procédure judiciaire (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le