ge_gerichte · ATAS/491/2009 · 2009-04-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Teresa SOARES et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/923/2008 
ATAS/491/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 29 avril 2009 
 
En la cause 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, 
CAROUGE 
Monsieur R__________, domicilié à VANDOEUVRES, représenté 
par CAP Protection Juridique, Me Jean-Marie KIENER 
 
recourante 
 
recourant 
 
contre 
VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise 
Place de Milan, LAUSANNE 
intimée 


 
 
 
 
A/923/2008 
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EN FAIT 
1. Monsieur R__________, né en 1964, est employé de la Banque X__________ à 
Genève et, à ce titre, est assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels et les maladies professionnelles par la VAUDOISE GENERALE 
COMPAGNIE D’ASSURANCE SA (ci-après : la VAUDOISE, l’intimée, 
l’assureur-accidents). 
2. En date du 15 octobre 2006, l’assuré a tenté de mettre fin à ses jours par pendaison 
à son domicile. Alertée par le bruit, son épouse, aidée de son fils, a pu couper la 
lanière à laquelle le corps était suspendu, mais ni l’un ni l’autre n’ont pu retenir 
l’intéressé qui, inconscient, est tombé lourdement sur le sol. La chute a engendré 
des dommages au niveau des dents et du nez (fractures). Appelés sur place, les 
services d’urgence ont pris en charge le blessé qui a été hospitalisé en raison d’un 
hématome laryngé avec contusion laryngée. 
3. Dans le cadre de l’instruction du dossier, la VAUDOISE a recueilli les propos de 
l’assuré en date du 17 janvier 2007. Celui-ci a précisé ne pas avoir laissé d’écrit 
avant de passer à l’acte, ledit passage s’étant déclenché en quelques secondes. Il a 
déclaré qu’il n’était pas être ivre ni sous l’emprise de drogue, mais qu’il avait pris 
des antidépresseurs qui pouvaient avoir des effets sur le comportement, voire des 
effets contraires surtout lors d’un changement de médication. Par le passé, il n’avait 
jamais tenté de mettre fin à ses jours, ni n’avait présenté d’idées noires ou été 
atteint de dépression, avant l’épisode contemporain. Il a précisé avoir agi sous le 
coup de la colère, dans un accès de folie, la pulsion ayant été provoquée par une 
violente dispute conjugale. Rien n’était organisé, il était simplement descendu à la 
cave chercher une lanière et était remonté se pendre. Il a encore ajouté que si son 
geste avait été prémédité, il ne l’aurait pas commis de façon si brutale en famille. 
Suite au tentamen, ses deux enfants (nés en 1996 et 1999) étaient effectivement 
perturbés et en traitement psychiatrique. La crise conjugale perdurait depuis 
quelques mois et avait causé, chez l’intéressé, une dépression. Il était suivi par un 
psychiatre, le docteur A__________, et les traitements avaient fréquemment 
changé, du fait de l’absence de résultats. Peu avant les faits, il avait consulté le 
Centre de thérapies brèves des Pâquis (ci-après : CTB), mais les médecins n’avaient 
pas jugé utile de l’hospitaliser. 
4. Répondant à un questionnaire de l’assureur-accidents, le docteur B__________, 
chef de clinique au CTB, a indiqué, dans un rapport du 17 avril 2007, que le patient 
avait été adressé le 6 octobre 2006 par son psychiatre traitant et souffrait alors d’un 
état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). Sans antécédents 
suicidaires, il présentait à ce moment des pensées de cet ordre. Si, de manière 
générale, l’intéressé était capable de discernement, il était très difficile, pour le 


 
 
 
 
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spécialiste, de trancher la question de la capacité de discernement au moment du 
passage à l’acte, ce point lui paraissant relever d’un mandat d’expertise, quand bien 
même il apparaissait clair que l’affection dont était atteint le patient et l’important 
confit de couple avaient eu un impact sur les possibilités de ce dernier de se 
déterminer librement. 
5. Par décision du 7 mai 2007, la VAUDOISE a décliné son devoir de prester au motif 
que les lésions annoncées faisaient suite à une tentative de suicide commise alors 
que l’assuré n’était pas totalement incapable de discernement. Le fait que l’essentiel 
des lésions ait été provoqué par les manœuvres de sauvetage plutôt que par le 
tentamen lui-même importait peu. 
6. Le 29 mai 2007, INTRAS (assureur-maladie obligatoire du recourant) a formé 
opposition à l’encontre de la décision précitée. Elle a requis de l’assureur-accidents 
qu’il prenne en charge les suites de la chute (atteintes au nez, dents et arcade 
sourcilière), ainsi que les frais de transport à l’hôpital. En substance, elle a 
considéré que l’immixtion d’un tiers (lanière coupée par le fils et l’épouse) rompait 
la chaîne de causalité entre la tentative de suicide et les lésions subies suite à la 
chute d’une hauteur de plus d’un mètre, cette dernière remplissant dès lors les 
conditions légales pour être qualifiée d’accident. 
7. Contestant avoir été capable de discernement au moment des faits litigieux, mais 
pas de façon générale comme relaté par le docteur B__________, l’assuré a 
également formé opposition en date du 7 juin 2007. Il a mis en exergue l’absence 
de comportement suicidaire préalable, la brutalité et le caractère subi de l’acte, ainsi 
que les circonstances entourant ce dernier (présence des deux enfants en bas âge sur 
les lieux) qui tous plaident en faveur d’un comportement irréfléchi et insensé. 
L’intéressé a également reproché à la VAUDOISE d’avoir omis de prendre l’avis 
de son psychiatre traitant et requérait, en cas de non-admission de ses conclusions, 
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique pour trancher la question de son 
discernement au moment des faits. 
8. Partant du postulat que la détermination de la capacité de discernement au moment 
du passage à l’acte n’est pas en soi décisive, l’ensemble des circonstances 
préalables et en particulier l’existence d’une capacité de raisonnement même 
limitée avant l’acte suicidaire devant prévaloir, l’assureur-accidents a considéré, 
dans sa décision sur opposition du 15 février 2008, qu’il n’avait pas à revenir sur sa 
position initiale. En effet, il n’y avait pas de motif permettant de retenir, ni de 
présumer, une absence totale de discernement dans la période précédant le passage 
à l’acte, notamment eu égard aux considérations du docteur B__________. En 
pareil contexte, des investigations médicales complémentaires apparaissaient 
superflues. Enfin, le fait que l’essentiel du dommage corporel ait été dû aux 
manœuvres de sauvetage plutôt qu’à la strangulation n’était pas déterminant au 
regard des règles régissant la causalité naturelle, étant précisé que la causalité 


 
 
 
 
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adéquate ne saurait être examinée en cas de dommage physique seul. En 
conséquence, les oppositions ont été rejetées. 
9. Par acte du 17 mars 2008, INTRAS interjette recours contre cette décision, dont 
elle requiert l’annulation, concluant implicitement à la prise en charge du cas par la 
VAUDOISE. En substance, elle estime que l’examen des faits permet de retenir 
deux actions distinctes ayant engendré des atteintes dommageables au corps 
humain, à savoir la tentative de suicide qui a causé une contusion pharyngée et la 
chute provoquée par l’intervention de l’épouse qui a coupé la lanière attachée 
autour du cou de l’assuré et qui a provoqué une fracture du nez, des dents et une 
blessure à l’arcade sourcilière. La deuxième action constitue un accident à part 
entière qui doit être pris en charge par l’assureur-accidents, le lien de causalité entre 
la tentative de suicide et les lésions ayant été rompu par l’action d’un tiers. Pour le 
surplus, INTRAS estime que l’intimé a violé son devoir d’instruction en ne 
recherchant aucune information complémentaire permettant de trancher la question 
de la capacité de discernement au moment des faits initiaux. 
10. Le 1er avril 2008, l’assuré forme également recours contre la décision du 15 février 
2008 de la VAUDOISE, dont il requiert l’annulation, concluant à la reconnaissance 
de son droit aux prestations LAA en relation avec l’événement du 15 octobre 2006. 
A titre préalable, il demande à ce que ses psychiatres, les docteurs A__________ et 
C__________, dont il produit les rapports, soient entendus. 
Le premier nommé a attesté, dans un avis du 15 mars 2008, avoir eu en suivi le 
recourant du 12 juillet 2006 au 16 novembre 2006 pour un trouble de l’adaptation 
avec perturbation mixte des émotions et des conduites dans le contexte de 
difficultés conjugales. En sus des entretiens psychothérapeutiques, une médication 
antidépressive et anxiolytique avait été introduite. Vu l’aggravation de l’état 
clinique, le médecin avait adressé son patient au CTB pour une prise en charge plus 
intensive notamment. Ce dernier n’avait jamais verbalisé de projet suicidaire et 
avait décrit son geste comme étant impulsif et non prémédité suite à une nouvelle 
dispute de couple. Au terme de son suivi, le spécialiste avait posé le diagnostic 
d’état dépressif moyen à sévère chez un sujet présentant des traits de personnalité 
narcissique et anankastique. Chez des sujets souffrant de troubles de la personnalité 
narcissique, les passages à l’acte, en particulier par pendaison, étaient assez 
fréquents et, de l’avis du praticien, la tentative du recourant était à considérer 
comme une conséquence de ses troubles psychiques aigus et non comme un 
accident. 
Quant au docteur C__________, il a exposé être le thérapeute du recourant depuis 
le 28 novembre 2006. Il a également posé en fait que son patient n’avait aucun 
antécédent suicidaire. Le tentamen du 15 octobre 2006 avait eu lieu dans le 
contexte d’un épisode dépressif sévère et à un moment de stress et de désespoir 
intenses, ayant totalement inhibé le sens du discernement de l’intéressé, 


 
 
 
 
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l’empêchant de se conduire de façon raisonnable. Un tel état était à qualifier 
d’irresponsabilité et il n’y avait aucune préméditation. 
Dans son argumentation, le recourant reprend, tout d’abord, les développements de 
son assureur-maladie INTRAS aux termes desquels les lésions qu’il a subies - à 
l’exception de la contusion du pharynx - sont à mettre en relation de causalité avec 
les manœuvres de sauvetage de son épouse et non avec la pendaison. Les conditions 
légales pour la prise en charge des suites d’un accident étant remplies, c’est à tort 
que l’intimée a nié son devoir de prester. Ensuite, le recourant fait valoir son 
incapacité de discernement au moment du tentamen, confirmée par ses psychiatres. 
Pour le surplus, il reprend le raisonnement présenté dans son mémoire d’opposition. 
11. L’intimée conclut au rejet des recours. De son point de vue, le diagnostic d’état 
dépressif moyen à sévère ou sévère ne permet pas, selon la jurisprudence, de 
conclure à une incapacité totale de discernement lors du passage à l’acte. Par 
ailleurs, il apparaît aux yeux de l’assureur que l’acte du recourant ne saurait être 
qualifié d’insensé (selon la définition de la jurisprudence), mais bien plutôt de 
simple geste disproportionné au cours duquel l’intéressé a apprécié précipitamment 
sa situation de manière unilatérale dans un moment de désespoir. Dans ces 
circonstances, une expertise ne se justifie pas, tant il est clair que l’art. 48 OLAA ne 
trouve pas application. Enfin, la tentative de suicide - événement non assuré - étant 
la condition sine qua non des dommages corporels survenus lors du sauvetage, 
ceux-ci ne sauraient être assurés, peu important en effet que ce dernier facteur (le 
sauvetage), associé au premier, ait provoqué les atteintes. 
12. Après avoir joint les recours de l’assuré et d’INTRAS (ordonnance du 19 juin 
2008), le Tribunal a entendu les parties lors d’une audience de comparution 
personnelle le 9 juillet 2008. A cette occasion, le recourant a précisé avoir été 
hospitalisé durant deux semaines au HUG (tout d’abord aux urgences où il a été 
maintenu dans un état de coma artificiel, puis aux soins intensifs et enfin en unité 
générale où un psychiatre venait le voir tous les jours). La facture y relative n’était 
pas parvenue à l’assureur-accidents. Le recourant a fait savoir que selon lui, la 
question de la capacité de discernement devait faire l’objet d’une expertise. Quant à 
la recourante, elle a mentionné considérer que l’ensemble des suites de l’événement 
du 15 octobre 2006 était à la charge de l’intimée ; elle a donc étendu ses 
conclusions. 
13. INTRAS a fait parvenir (courrier du 19 août 2008) au Tribunal copie de quatre 
factures émanant des HUG portant sur l’intervention de ces derniers au domicile du 
recourant et sur son hospitalisation du 16 au 27 octobre 2006. La recourante a 
précisé avoir remboursé lesdites factures, n’étant pas au courant, à cette époque, des 
circonstances exactes dans lesquelles étaient intervenues les lésions de son assuré. 


 
 
 
 
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14. Le même jour, les HUG ont transmis à la Juridiction de céans copie intégrale du 
dossier de leur patient. Il ressort de ce dernier notamment les éléments suivants : 
- 
Le recourant a séjourné au sein de l’unité de soins intensifs du 16 octobre 
2006 au 19 octobre 2006, date à laquelle il a été transféré dans le service 
3-DL, puis en médecine interne générale. Jusqu’au 18 octobre, il a été 
placé sous intubation pour lui permettre de respirer, en raison de 
l’œdème laryngé qualifié d’important. Le 18 octobre 2006, l’intéressé 
critiquait sa tentative de suicide et il ne subsistait pas d’idée suicidaire. 
- 
Les docteurs D__________ et E__________, du service de médecine 
interne, ont posé les diagnostics suivants : bronchopneumonie bilatérale 
probablement d’aspiration (au moment de la pendaison ou de la dé-
pendaison), 
tentamen 
par 
pendaison, 
œdème 
laryngo-pharyngé 
secondaire, hépatite médicamenteuse, état dépressif sévère et status post 
tonsilectomie (rapport du 27 octobre 2006). Ils ont par ailleurs noté que 
suite au choc facial après la dé-pendaison, le patient avait présenté un 
hématome en lunette et une fracture de l’os propre du nez, non déplacée, 
traitée de manière conservative par antalgiques. Un scanner cérébral 
avait permis d’exclure un hématome interne. Enfin, le patient avait été 
intensément suivi par les médecins du service de psychiatrie de liaison 
durant son séjour. Une indication à une hospitalisation non volontaire 
n’avait pas été retenue, mais un suivi au CTB organisé. A propos des 
problèmes hépatiques, les médecins ont indiqué qu’ils étaient liés à la 
prise de médicaments lors de l’hospitalisation. Les examens sanguins 
avaient en effet montré des perturbations importantes au cours du séjour, 
alors qu’ils étaient normaux lors de l’admission (notamment les GGT qui 
sont utilisés dans la détermination de la consommation alcoolique 
moyenne). 
- 
Un rapport (non signé) du 23 octobre 2006 fait quant à lui état d’un état 
dépressif réactionnel développé dans le cadre d’une situation conjugale 
conflictuelle, péjoré dans les deux - trois semaines précédant le tentamen 
(évocation à plusieurs reprises de projets suicidaires concrets à l’épouse 
et au psychiatre traitant). Le 16 octobre 2006, le patient avait profité 
d’une absence de l’épouse pour effectuer une pendaison dans le salon du 
domicile conjugal. 
15. Le recourant a pris position sur les éléments contenus dans le dossier des HUG en 
date du 17 septembre 2008. Selon lui, il ressort des pièces médicales qu’il n’était 
pas à même, au moment du passage à l’acte et de sa préparation, de se rendre 
compte de la portée de ses gestes et donc d’apprécier le danger auquel il s’exposait. 
Il conteste par contre avoir évoqué à plusieurs reprises des projets suicidaires 
concrets auprès de son psychiatre, tel que cela est relaté dans le rapport du 23 


 
 
 
 
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octobre 2006 du département de médecine interne. Une telle affirmation est par 
ailleurs en contradiction avec les remarques formulées par le docteur 
A__________, psychiatre traitant de l’époque. 
16. L’intimée a quant à elle transmis ses remarques par courrier du 16 septembre 2008. 
Elle estime que les informations contenues dans le dossier des HUG (notamment 
l’absence de signe de la lignée psychotique, la péjoration d’un état dépressif 
réactionnel avec évocation de projets suicidaires dans les deux-trois semaines 
précédant l’acte et le diagnostic d’état dépressif réactionnel avec tentamen) 
confirment que le cas d’espèce relève d’une tentative de suicide dans un cas de 
dépression tout à fait classique et qu’il n’y a en conséquence pas à présupposer une 
incapacité totale de discernement dans la période précédant le passage à l’acte. Le 
cas ne relève donc pas de l’assurance-accidents, qu’il s’agisse des conséquences 
directes ou indirectes, telles les lésions dentaires et faciales subies à l’occasion des 
manœuvres de sauvetage. 
17. Le 20 octobre 2008, le Tribunal a informé les parties de ce que la cause était gardée 
à juger. 
18. Par acte du 27 octobre suivant, le recourant a toutefois réitéré sa requête en vue de 
l’audition de ses médecins psychiatres, ensuite de quoi l’instruction a été réouverte 
et une audience d’enquêtes convoquée le 10 décembre 2008. 
Lors de cet acte d’instruction, le docteur A__________ a déclaré avoir initialement 
posé le diagnostic de troubles du comportement avec perturbation mixte des 
émotions, mais, l’état de santé s’étant très rapidement aggravé, il avait pu affiner 
son évaluation et considérer que son patient présentait un état dépressif grave. En 
sus du traitement médicamenteux (antidépresseurs et benzodiazépines), il avait 
adressé l’intéressé au CTB pour y trouver un cadre plus structurant et entamer une 
thérapie de couple. A cette époque, le patient n’avait pas de projet suicidaire clair, 
mais il pouvait parler de colère, de violence verbale ou physique contre des objets. 
Il présentait également un comportement à risques sous forme d’excès de vitesse en 
voiture et des périodes d’alcoolisation. Le médecin expliquait le tentamen par une 
grande colère, une blessure narcissique, des traits obsessionnels compulsifs ainsi 
que des éléments dépressifs, mais il ne pouvait se prononcer de façon sûre sur la 
faculté qu’avait son patient de se déterminer au moment de l’acte. Il y avait peut-
être une alcoolisation ou un surplus de médicaments ou une énième dispute avec 
son épouse comme élément déclencheur. Il lui semblait avoir compris qu’il n’y 
avait pas eu de processus de préparatifs, de projets concrets et l’acte avait été 
extrêmement rapide et violent. Toutefois, le geste du recourant n’avait pas 
véritablement étonné le psychiatre, ce type de passage à l’acte étant fréquent avec la 
pathologie présentée et l’aggravation de l’état de santé telle qu’un suivi au cabinet 
s’était révélé inadapté. Il avait envisagé l’hospitalisation, mais il pensait que son 
patient n’était pas preneur et, malgré les messages de l’épouse et de la belle-mère 


 
 
 
 
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qui réclamaient un internement, les critères pour une hospitalisation non volontaire 
n’étaient pas remplis (à savoir que le patient présente un danger immédiat, dans les 
5 minutes, pour lui-même ou autrui). 
Le docteur C__________ a quant à lui expliqué être le psychiatre traitant du 
recourant depuis le 26 novembre 2006. L’intéressé présentait alors un état dépressif 
sévère avec idéations suicidaires durant le mois précédant. Dans les discussions 
qu’il avait eues avec le recourant, celui-ci avait manifesté des regrets face à son 
geste, commis quasiment en présence de sa famille et de façon impulsive. Selon le 
médecin, le tentamen s’était inscrit dans une situation où la tension et le stress 
étaient devenus insupportables. Il y avait eu alors un raptus, à savoir que tout s’était 
brouillé dans la tête de l’intéressé qui ne pouvait plus gérer la situation et ne voyait 
pas d’issue. La tentative de suicide était un geste impulsif où toute la pensée et le 
discernement s’estompaient, sans préméditation ni théâtralisation et en l’absence 
d’idéation suicidaire de longue date avant ou après l’événement. Le docteur 
C__________ a encore exposé que dans le cas du raptus, le sens du discernement 
n’existe plus et que seul l’acte compte car il n’y a plus de solution ou d’issue. Selon 
lui, le recourant se trouvait, de façon certaine, dans une situation de raptus au 
moment du passage à l’acte. 
19. Dans ses remarques finales, l’intimée a considéré que les avis des médecins 
traitants du recourant, en particulier celui du docteur C__________, n’étaient pas 
déterminants pour admettre l’abolition de la capacité de discernement. Elle a 
renvoyé à ce propos à ses écritures préalables et maintenu ses conclusions. 
20. Le recourant a également maintenu ses conclusions et arguments, estimant en 
particulier que le lien de causalité entre les lésions dues à la chute de un mètre 
occasionnée par le sauvetage n’étaient pas en relation de causalité avec la tentative 
de suicide qui, de toute manière, avait été commise dans un moment où la capacité 
de discernement faisait défaut. 
21. INTRAS ne s’est pas déterminée et la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjetés dans les forme et délai légaux compte tenu notamment des féries de 
Pâques (art. 56 à 60 LPGA), les recours sont recevables. 


 
 
 
 
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3. Est litigieux en l’espèce le droit du recourant aux prestations (frais de soins et de 
guérison) de l’assurance-accidents ensuite des événements survenus dans la nuit du 
15 au 16 octobre 2006 (tentative de suicide par pendaison et sauvetage subséquent 
du fait de l’épouse). 
4. Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune 
prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires (art. 37 al. 
1 LAA). Même s'il est prouvé que l'assuré entendait se mutiler ou se donner la 
mort, l'art. 37 al. 1 LAA n'est pas applicable si, au moment où il a agi, l'assuré était, 
sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, ou si 
le suicide, la tentative de suicide ou l'automutilation est la conséquence évidente 
d'un accident couvert par l'assurance (art. 48 OLAA). Dans la mesure où elle 
conditionne le droit aux prestations à l'incapacité totale de l'assuré de se comporter 
raisonnablement, au moment des faits, cette dernière disposition est conforme à la 
loi (ATF 129 V 95). 
L'entrée en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003, n'a pas entraîné de 
modification des art. 37 al. 1 LAA et 48 OLAA. Ces dispositions continuent à 
s'appliquer en cas de suicide ou de tentative de suicide, à l'exclusion de l'art. 21 
al. 1 LPGA (cf. FRESARD/MOSER-SZELESS, Refus, réduction et suspension des 
prestations LAA, HAVE/REAS 2005 p. 128; KIESER, ATSG-Kommentar, no 17 ad 
art. 21). 
Selon la jurisprudence, le suicide comme tel n'est un accident assuré, conformément 
à l'art. 48 OLAA, que s'il a été commis dans un état d'incapacité de discernement au 
sens de l'art. 16 CC. Par conséquent, il faut, pour entraîner la responsabilité de 
l'assureur-accidents, qu'au moment de l'acte et compte tenu de l'ensemble des 
circonstances objectives et subjectives, l'intéressé ait été privé de toute possibilité 
de se déterminer raisonnablement, en raison notamment d'une maladie mentale ou 
d'une faiblesse d'esprit (ATF 113 V 62 consid. 2; RAMA 1990 no U 96 p. 185 
consid. 2; ATF 115 V 151 consid. 2b publié dans RAMA 1989 no U 84 p. 448). 
L'existence d'une maladie psychique ou d'un grave trouble de la conscience doit 
être établie conformément à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il 
doit s'agir de symptômes psychopathologiques comme la folie, les hallucinations, la 
stupeur profonde, le raptus, etc. Le motif qui a conduit au suicide ou à la tentative 
doit être en relation avec les symptômes psychopathologiques. L'acte doit 
apparaître «insensé». Un simple geste disproportionné, au cours duquel le suicidaire 
apprécie unilatéralement et précipitamment sa situation dans un moment de 
dépression et de désespoir ne suffit pas (arrêts du Tribunal fédéral P. du 18 juillet 
2002 [U 28/01] consid. 4.1, A. du 25 octobre 1996 [U 160/95] consid. 3a, B. du 10 
septembre 1996 [U 165/94] consid. 2b, F. du 22 mai 1996 [U 223/94] consid. 1; 
KIND, Suizid oder «Unfall», Die psychiatrischen Voraussetzungen für die 
Anwendung von Art. 48 UVV, RSA 1993 p. 291). 


 
 
 
 
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5. Dans le cas d’espèce, le seul médecin à s’être prononcé de façon précise sur la 
capacité de discernement du recourant au moment de son geste suicidaire est le 
docteur C__________, psychiatre traitant actuel. Ce médecin a clairement exposé 
devant la Juridiction de céans, lors de son audition, pour quelles raisons il estimait 
que l’intéressé s’était trouvé dans une situation de raptus au moment des faits. La 
description du contexte, la pathologie sous-jacente (état dépressif sévère), l’absence 
de projets suicidaires préalables, la brutalité et l’impulsivité de l’acte, les 
circonstances dans lesquelles il est intervenu et les regrets formulés ultérieurement 
démontrent comment et pourquoi le recourant en est arrivé, à l’issue d’une énième 
dispute conjugale ayant provoqué un état de tension et de souffrance extrême 
insupportable, à perdre la maîtrise de son discernement et à agir de façon totalement 
irréfléchie et insensée. 
C’est en effet ce qualificatif qui convient le mieux aux événements litigieux du 15 
octobre 2006. Il est relativement difficile de comprendre comment le recourant, qui 
avait passé une journée agréable et lors de laquelle on lui avait même fait le 
compliment de ne pas avoir eu l’air aussi bien depuis longtemps, songe 
soudainement à attenter à ces jours, à moins que cette volonté ne procède d’un 
raisonnement irraisonné. En outre, il apparaît pour le moins dépourvu de sens, de 
surcroît pour un homme étant attaché de façon quasi fusionnelle à sa famille 
comme le décrit le docteur C__________, de décider de mettre fin à ses jours au 
milieu de son appartement (le recourant s’est pendu dans son salon) alors que son 
épouse et ses jeunes enfants se trouvaient dans l’appartement. Une action réfléchie 
eut voulu que l’intéressé s’isole de la vue de ses enfants à tout le moins et passe à 
l’acte en un lieu où il eut été moins aisé de le retrouver (ceci afin de s’assurer de la 
non-compromission de l’entreprise par des mesures de sauvetage éventuelles). Par 
ailleurs, rien ne laissait présager un tel comportement ; si le psychiatre traitant de 
l’époque, le docteur A__________, avait constaté une aggravation de l’état de santé 
de son patient peu de temps avant le tentamen - et adressé en conséquence 
l’intéressé au CTB pour un suivi plus soutenu -, il n’en demeure pas moins que ce 
dernier ne présentait de danger immédiat ni pour lui-même ni pour autrui justifiant 
une hospitalisation non volontaire. 
Contrairement à l’opinion défendue par l’intimée, il y a donc lieu de considérer que 
le recourant avait perdu toute capacité cognitive et volitive, soit sa capacité de 
discernement au sens de l’art. 16 CC, au moment de la tentative de suicide. Les 
présupposés non étayés avancés par l’assureur-accidents - selon lesquels une 
personne atteinte de dépression sévère présenterait toujours un certain discernement 
lors du passage à l’acte suicidaire - ne sont ici aucunement pertinents. En effet, ce 
ne sont pas des considérations générales qu’il convient d’examiner, mais bien les 
circonstances concrètes du cas d’espèce au moment déterminant du suicide ou de la 
tentative (cf. la jurisprudence mentionnée ci-avant). 


 
 
 
 
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- 11/12 -
Au demeurant, on note que les autres avis médicaux au dossier ne contredisent 
nullement l’opinion émise avec un degré de certitude par le docteur C__________. 
Le docteur B__________ a renoncé à se prononcer sur la capacité de discernement 
au moment des faits en cause et le témoignage du docteur A__________ a plutôt 
tendance à corroborer, sans toutefois l’affirmer, la position du docteur 
C__________. Le seul élément contradictoire est la mention, par les médecins des 
HUG, de projets suicidaires évoqués par l’assuré dans les semaines ayant précédé le 
geste lui-même. Or, ces circonstances ont été démenties par les propos du docteur 
A__________ (cf également les avis du Dr B__________). 
Enfin, le fait que les conclusions sur lesquelles se fonde le Tribunal pour trancher la 
question de la capacité de discernement au moment du tentamen émanent du 
psychiatre traitant du recourant n’est pas de nature à douter de leur bien-fondé. En 
effet, l'élément déterminant pour juger de la valeur probante d’un avis médical n'est 
ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a). Or, le 
témoignage du docteur C__________ est clair et concis, ses conclusions sont 
dûment motivées et corroborées par les pièces du dossier et procèdent d’une 
analyse complète de la situation. Elles ne sont enfin - comme on vient de le voir - 
pas contredites, de sorte qu’il y a lieu de leur accorder pleine valeur probante. 
6. Il résulte de ce qui précède que les suites de la tentative de suicide dans leur 
ensemble (transport en cardiomobile, hospitalisation et soins ultérieurs en relation 
directe avec la chute provoquée par les manœuvres de sauvetage) sont à la charge 
de l’assureur-accidents. 
Le recourant, qui obtient gain de cause, à droit à une indemnité de dépens fixée en 
l’espèce à 4'000 fr. La recourante INTRAS, assureur social agissant de surcroît sans 
être représenté par un mandataire professionnel, n’a par contre pas droit à une telle 
indemnité (art. 61 let. g LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Les admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 15 février 2008. 
4. Condamne l’intimée à prendre en charge les frais résultant des événements des 
15/16 octobre 2006. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 4'000 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le