ge_gerichte · ACJC/795/2024 · 2024-06-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 21 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27677/2023 
ACJC/795/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 JUIN 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2024, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par Me Christophe 
ZERMATTEN, avocat, GVA LAW, rue des Alpes 15, case postale 1592, 1211 Genève 
1. 
 


- 2/3 - 
 
C/27677/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5410/2024 rendu le 2 mai 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/27677/2023, communiqué pour notification aux 
parties par plis recommandés du 3 mai 2024, par lequel le Tribunal a condamné 
A______ à évacuer de sa personne et de ses biens le logement de quatre pièces sis 
avenue 1______ no. ______, à Genève, dont la locataire est B______ ou C______ 
(ch. 1 du dispositif), ordonné l’exécution directe de cette décision dès son entrée en 
force (ch. 2), autorisé B______ ou C______ à faire appel à la force publique en cas 
d’inexécution (ch. 3) et statué sur les frais (ch. 4 et 5); 
Vu le recours expédié à la Cour de justice le 8 juin 2024 par A______; 
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le 
jugement attaqué a été distribué à A______ le 8 mai 2024; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel contre le ch. 1 du dispositif 
du jugement attaqué et d'un recours contre le ch. 2; que dans les deux cas, le délai pour 
contester ces décisions est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC; 321 al. 1 CPC); 
Que la décision attaquée a été notifiée à A______ le 8 mai 2024, de sorte que le délai 
pour la contester venait à échéance le 7 juin 2024; 
Qu'ainsi, l'acte expédié le 8 juin 2024 est tardif et, partant, irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC; 
322 al.1 in fine CPC); 
Qu'en tout état de cause, A______ ne conteste pas de manière motivée le jugement 
attaqué en tant qu'il a considéré qu'il occupait sans droit le logement litigieux et que 
ladite occupation, contre la volonté de sa partie adverse, constituait un trouble illicite de 
sa possession qui justifiait son évacuation; que l'acte déposé est dès lors également 
irrecevable pour ce motif; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/27677/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevables l'appel et le recours formés le 8 juin 2024 par A______ contre le 
jugement JTPI/5410/2024 rendu le 2 mai 2024 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/27677/2023. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Pauline ERARD, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.