ge_gerichte · ACJC/1040/2022 · 2022-08-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 août 2022 ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18414/2020 
ACJC/1040/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 AOÛT 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juillet 2022, comparant 
par Me Sonia RYSER, avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 
1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Sirin YÜCE, 
avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève, en 
l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/18414/2020 
Vu l'appel formé le 8 août 2022 par A______ contre les chiffres 5, 6, 8, 9, 11 et 12 du 
dispositif du jugement JTPI/9005/2022 rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale par le Tribunal de première instance le 29 juillet 2022 dans la cause 
C/18414/2020; 
Attendu, EN FAIT, que A______ sollicite la suspension da caractère exécutoire du 
chiffre 5 dudit dispositif, relatif au droit de visite réservé à B______ sur les enfants 
C______ et D______; 
Que ce point du dispositif instaure un droit de visite plus large que celui en vigueur 
actuellement et supprime le passage des enfants par le Point Rencontre; 
Vu le courrier déposé le 8 août 2022 à la Cour de justice par A______, requérant l'octroi 
d'urgence de l'effet suspensif au chiffre 5 précité, en raison du fait que le droit de visite 
tel que prévu par le jugement attaqué devrait débuter le 12 août prochain; 
Considérant, EN DROIT, qu'il y a urgence particulière à statuer, vu le préjudice 
difficilement réparable auquel les enfants pourraient être exposés si les modalités du 
droit de visite étaient modifiées avant que la Cour statue sur effet suspensif; 
Qu'il se justifie de maintenir le statu quo, tout en impartissant à B______ un délai pour 
se déterminer sur la requête d'effet suspensif (cf. art. 265 al. 1 et 2 CPC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18414/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
chiffre 5 du dispositif du jugement JTPI/9005/2022 rendu le 29 juillet 2022 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/18414/2020. 
Cela fait et statuant préparatoirement : 
Impartit à B______ un délai de 3 jours dès réception de la présente décision pour se 
déterminer sur la requête d'effet suspensif. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voies de recours : 
Il n'y a pas de recours contre les décisions sur mesures superprovisionnelles, ni au 
niveau cantonal, ni au niveau fédéral (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1);