ge_gerichte · AARP/129/2020 · 2020-03-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22833/2016 
AARP/129/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 mars 2020 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me François MEMBREZ, avocat, WAEBER 
AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/533/2019 rendu le 16 avril 2019 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domiciliée ______, comparant par Me Nicolas WYSS, avocat, WLM AVOCATS, 
place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/22833/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. A______ appelle, en temps utile, du jugement du 16 avril 2019, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et de contrainte (art. 181 CP). Elle a 
été condamnée à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, à CHF 50.- l'unité, et 
mise au bénéfice du sursis dont le délai d'épreuve a été fixé à trois ans. Cette peine 
est complémentaire à celle prononcée le 22 avril 2015 par le Ministère public (MP). 
Le premier juge l'a condamnée à verser CHF 6'748.70 à B______ à titre de juste 
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure. Les frais de première 
instance, qui s'élèvent à CHF 2'402.-, ont été mis à sa charge. 
 
A______ conclut à son acquittement, sous suite de frais, et au versement de 
CHF 9'903.35 au titre d'indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a du Code de 
procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), sous réserve des honoraires de 
son conseil pour la procédure en appel. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 15 décembre 2017, valant acte d'accusation, il est 
reproché ce qui suit à A______, à Genève : 
- à tout le moins entre le 5 novembre 2013 et le 1er mars 2016, alors qu'elle logeait 
dans le même immeuble que B______, sis rue 1______ [no.] ______ (ci-après : 
l'immeuble), elle a entravé cette dernière, ainsi que les autres habitants de 
l'immeuble dans leur liberté d'action, créant un climat d'insécurité, les 
contraignant à modifier leurs habitudes et leurs comportements, en les 
importunant à de très nombreuses reprises. Elle a notamment sonné et 
tambouriné à plusieurs reprises aux portes de B______ et des autres voisins. 
Pendant cette période, A______ s'en est prise en particulier à B______. Ainsi : 
o le 20 février 2014, A______ a menacé la femme de ménage de B______, 
C______, en lui disant qu'elle reviendrait avec un fusil si le bruit 
provenant de l'appartement de B______ (ci-après : l'appartement du 4ème) 
ne cessait pas ; 
o le 23 mars 2014, alors que B______ sortait de son appartement avec son 
fils, elle l'a menacée de l'expulser de l'immeuble ; 
o en juin 2014, elle a tenté de pénétrer de force dans son appartement ; 
o le 29 novembre 2015, elle l'a écoutée et observée à sa porte et à son insu ; 
o le 15 janvier 2016, elle l'a suivie dans les escaliers de l'immeuble, en 
l'insultant ; 
o le 15 février 2016, elle l'a injuriée et menacée de l'expulser de l'immeuble. 
- le 12 mars 2017, vers 18h00, A______ a injurié B______ en la traitant de 
"connasse", de "salope" et de "pute". 


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B______ a déposé plaintes pénales en raison de ces faits, les 18 avril 2016 et 13 mars 
2017. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Entre 2010 et juin 2017, A______ était la propriétaire et habitante d'un 
appartement, au 3ème étage de l'immeuble (ci-après : l'appartement du 3ème), sis 
sous celui où, en novembre 2013, B______ a emménagé, avec son fils alors âgé de 
19 mois. 
b. Dès l'arrivée de B______, un conflit de voisinage a éclaté entre les deux femmes. 
A______ se plaignait de nuisances sonores en provenance de l'appartement du 4ème. 
Selon elle, les bruits étaient causés en particulier par l'abaissement des stores, 
l'aspirateur et des pas dans l'appartement. Le conflit s'est envenimé jusqu'au dépôt 
par B______ de deux plaintes pénales à l'encontre de sa voisine, les 18 avril 2016 et 
13 mars 2017. A l'appui de ses plaintes pénales, B______ a déposé un document 
dans lequel elle relatait les agissements de sa voisine à son encontre et leurs 
altercations depuis son arrivée dans l'immeuble (ci-après : le journal du conflit, pièce 
B 6) ainsi qu'un enregistrement vidéo des propos de A______ du 12 mars 2017. 
c. Selon le rapport de renseignements du 10 octobre 2016 (pièce B 22) et le journal 
tenu par la police de proximité (pièce figurant au dossier du TP), depuis 2013, la 
police avait dû intervenir à au moins six reprises dans l'immeuble, principalement à 
la demande de A______ (les 4 janvier 2014, 5 juin 2014, 8 mai 2015, 27 juin 2015, 
22 janvier 2016 et 15 février 2016). Les policiers ont rapporté, pour la plupart de 
leurs interventions, que A______ tenait des propos "incohérents" et se montrait 
"agitée". En juin 2015, la police de proximité a informé le TPAE de l'état psychique 
préoccupant de celle-ci, indiquant qu'elle adoptait de manière récurrente une attitude 
agressive, des propos incohérents et des comportements bizarres (pièce figurant au 
dossier du TP). 
d. Au cours de l'instruction, 15 personnes ont été entendues par la police en qualité 
de personnes appelées à donner des renseignements, dont quatre habitants de 
l'immeuble (deux sont des parents de B______), le concierge, la femme de ménage 
de B______, cinq amies de la plaignante, les parents et la belle-sœur de celle-ci. 
Depuis qu'il connaissait A______, D______, concierge de l'immeuble depuis 15 ans 
(mais n'y habitant pas), avait pu constater qu'elle avait "au quotidien, des attitudes 
qui peuvent varier du calme à la crise en quelques minutes. [Il] savait qu'elle a[vait] 
beaucoup de différends avec les habitants de l'immeuble et les connaissances de 
ceux-ci. [Il] pensait particulièrement à B______ envers laquelle elle faisait une 
fixation" (procès-verbal d'audition de D______ du 4 août 2016, p. 2, pièce B 91). 
Entendu par le premier juge, D______ a indiqué que A______ ne s'était pas plainte 
des précédents habitants de l'appartement du 4ème. Lorsqu'il discutait avec elle, le 
sujet de sa voisine du dessus revenait souvent et "pas avec des termes sympathiques. 
Il y avait de la haine, du mépris et elle était injurieuse". Il l'avait entendue crier seule 


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contre la plaignante depuis son propre appartement. L'immeuble était ancien et 
l'isolation faible. Lui-même avait été témoin direct de deux situations d'agressivité, 
dont une fois envers une personne âgée qui sortait de l'immeuble. A______ venait de 
la bousculer et se tenait très proche d'elle, ce qui l'avait affolée, et une fois envers lui 
alors qu'il lavait la montée d'escaliers (procès-verbal de première instance, p. 7). 
Les autres personnes interrogées ont pour l'essentiel déclaré n'avoir pas eu elles-
mêmes de conflit avec A______, à l'exception de E______, mais que celle-ci était 
très insultante à l'égard de B______. Tous les habitants entendus ont indiqué éviter 
A______. 
e. Les événements suivants se sont produits entre les deux voisines pendant la 
période pénale. Ceux dont la date est soulignée figurent dans l'acte d'accusation : 
En 2013 : 
e.a. En novembre et décembre 2013, alors qu'elle venait d'emménager, B______ a 
rapporté dans le journal du conflit six épisodes au cours desquels A______ s'était 
montrée agressive et l'avait sermonnée quant au bruit, au rangement de la cave et au 
stationnement dans le parking (journal du conflit, p. 1, pièce B 6). 
En 2014 : 
e.b. Le 20 février, A______ était venue sonner à la porte de l'appartement du 4ème 
étage, en l'absence de B______, et avait menacé sa femme de ménage de revenir 
armée d'un fusil si le bruit ne cessait pas (plainte du 18 avril 2016, p. 3, pièce A 4). 
Selon le rapport de renseignements du 10 octobre 2016, C______ avait été entendue 
juste après ces faits et les avait confirmés. Les îlotiers avaient fouillé l'appartement 
de A______, sans trouver d'arme (pièce B 24, p. 3). F______ et D______ ont indiqué 
avoir été appelés – soit le 20 février, soit le 3 avril 2014 – à la rescousse par 
B______, celle-ci n'étant elle-même pas sur place, laquelle leur avait rapporté que 
A______ avait menacé de faire usage d'un fusil (procès-verbal d'audition de F______ 
du 4 juillet 2016, p. 2, pièce B 36 ; procès-verbal de première instance, p. 7). 
e.c. Le 23 mars, alors que B______ sortait de son appartement, A______ était venue 
la menacer de la faire expulser de l'immeuble, vociférant à son endroit, ce qui avait 
effrayé son fils (plainte du 18 avril 2016, p. 3, pièce A 4). 
e.d. Le 3 avril, A______ avait tambouriné à la porte de l'appartement de B______ en 
proférant des insultes, alors même que celle-ci était absente. Sa femme de ménage et 
son fils avaient eu peur (plainte du 18 avril 2016, p. 3, pièce A 4). 
e.e. En juin, A______ avait tenté de pénétrer de force dans l'appartement de 
B______, tout en proférant des insultes à son encontre. Etaient présentes : la mère de 
B______, sa belle-sœur, sa tante, son fils et la fille de sa belle-sœur. Sous la menace 
d'un appel à la police, A______ avait regagné son appartement (plainte du 18 avril 
2016, p. 3, pièce A 4). Les trois adultes présents ont confirmé l'incident (procès-


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verbaux d'audition de G______ du 5 juillet 2016, p. 2, pièce B 48 ; de H______ du 
12 juillet 2016, p. 2, pièce B 60 ; de I______ du 5 juillet 2016, p. 2, pièce B 42) 
En 2015 : 
e.f. Le 17 avril, A______ a filmé sa voisine alors qu'elle se trouvait avec son père sur 
le parking de l'immeuble (plainte du 18 avril 2016, p. 4, pièce A 4). J______ a 
confirmé ces faits (procès-verbal d'audition de J______ du 11 juillet 2016, p. 2, pièce 
B 54). 
A une autre occasion le père de B______ avait eu affaire à A______. Elle était venue 
sonner alors qu'il se trouvait seul dans l'appartement de sa fille. Elle semblait énervée 
et lui avait demandé de porter des pantoufles lorsqu'il marchait dans l'appartement. Il 
avait été interpelé par la proximité excessive ("attitude limite agressive") de 
A______ lorsqu'elle s'était adressée à lui (procès-verbal d'audition de J______ du 
11 juillet 2016, p. 2, pièce B 54). 
e.g. Le 1er mai, A______ a écouté derrière la porte palière de sa voisine du dessus, 
laquelle avait des invités. Prise sur le fait, elle est rapidement retournée dans son 
appartement (plainte du 18 avril 2016, p. 3, pièce A 4). Les invités ont confirmé ces 
faits (procès-verbal d'audition de K______ du 25 août 2016, p. 2, pièce B 103 ; 
procès-verbal d'audition de L______ du 30 août 2016, p. 2, pièce B 109). 
e.h. Le 27 juin, en bas de l'immeuble, A______ a insulté deux amies de B______, 
M______ et N______, qui sortaient de l'immeuble avec leurs enfants respectifs. 
Quelques instants plus tard, alors que B______ et ses amies se trouvaient sur le 
parking, A______ a proféré de nouvelles insultes, se tenant à quelques centimètres 
de B______, avant de tenter de s'en prendre physiquement à elle, puis à son amie 
M______ (plainte du 18 avril 2016, p. 4, pièce A 4 ; procès-verbal d'audition de 
M______ du 2 août 2016, p. 3, pièce B 85). O______ a confirmé avoir entendu 
A______ prendre à parti les amies de B______ à leur sortie de l'immeuble (procès-
verbal d'audition de O______ du 18 juillet 2016, p. 2, pièce B 66). 
Selon A______, lorsqu'elle était sortie de l'immeuble, B______, qui se trouvait à 
l'extérieur, l'avait saisie à la gorge et plaquée contre la porte de l'immeuble, ce qui lui 
avait fait mal. Elle-même avait eu très peur. Les amies de sa voisine avaient filmé la 
scène en rigolant. Elle avait crié lorsqu'elle avait été relâchée. A______ n'avait 
frappé personne et avait reçu un coup à l'épaule gauche de B______ (procès-verbal 
d'audition de A______ du 4 octobre 2016, p. 3, pièce B 30). 
e.i. Le lendemain, A______ a déposé une lettre manuscrite dans la boîte aux lettres 
de B______, lui demandant les références de son assurance responsabilité civile "à 
toutes fins médicales év.". Dans un post scriptum, elle écrivait "je vous suggère de 
calmer vos humeurs et votre tempérament agressif. Votre "acting-out" relève d'un 
état irraisonné… Agression physique + menaces de nerf avec injures devant des 
enfants et des personnes adultes atterrées par l'expression de votre flot de paroles et 
d'agitations". 


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e.j. Le 29 novembre, B______ s'est trouvée face à A______ sur son palier, qui 
écoutait derrière sa porte. Sa voisine avait regagné rapidement son appartement mais 
était revenue quelques minutes plus tard, tambouriner violemment à sa porte, tout en 
l'insultant et la menaçant (plainte du 18 avril 2016, p. 5, pièce A 4). F______ et 
H______, présents, ont confirmé ces faits (procès-verbal d'audition de F______ du 
4 juillet 2016, p. 2, pièce B 36 ; procès-verbal d'audition de H______ du 12 juillet 
2016, p. 3, pièce B 60). 
e.k. Le 5 décembre, A______ a frappé vers 19h00 de nombreuses fois à sa porte en 
l'insultant (plainte du 18 avril 2016, p. 4, pièce A 4). 
e.l. Le 22 décembre, la police s'est présentée chez B______, suite à un appel de 
A______ pour tapage nocturne. Trois amies de B______ présentes ont confirmé 
avoir assisté à la scène (procès-verbal d'audition de P______ du 9 août 2016, p. 2, 
pièce B 97 ; procès-verbal d'audition de K______ du 25 août 2016, p. 2, pièce B 103 
; procès-verbal d'audition de Q______ du 6 septembre 2016, p. 2, pièce B 114). 
En 2016 : 
e.m. Le 15 janvier, A______ a poursuivi sa voisine dans les escaliers de l'immeuble 
en l'insultant (plainte du 18 avril 2016, p. 6, pièce A 4). 
e.n. Le 15 février, A______ l'a à nouveau insultée et menacée de la faire expulser de 
l'immeuble. Elle l'a saisie par le bras, pour finir par la lâcher s'apercevant qu'il y avait 
un témoin de ses agissements. 
En 2017 : 
e.o. Le 12 mars, vers 18h00, alors que B______ se trouvait chez elle avec son fils, 
A______ est venue frapper violemment à sa porte et l'avait insultée de "connasse", 
"salope", "pute", lui intimant de "fermer sa gueule" (plainte du 13 mars 2016, pièce 
A 20). Cette scène a été filmée par B______ et l'enregistrement versé à la procédure 
(pièce B 126). 
La vidéo est prise par le téléphone de B______ à travers l'œillet de la porte. On voit 
A______, laquelle ne semble pas en pleine possession de ses moyens, 
vraisemblablement alcoolisée, proférer notamment les propos suivants à l'attention 
de B______ : "t'es une pute et une salope, tu fermes ta gueule, tu fermes ta gueule, je 
ne veux plus t'entendre" et tenir des propos incohérents. 
Aux termes du rapport de renseignements du 23 mai 2017, les policiers ont conclu 
que A______ avait "effectivement injurié sa voisine" le 12 mars 2017 (pièce B 129). 
f. Outre les principaux événements relatés ci-dessus, il ressort du journal du conflit 
que A______ est notamment venue frapper ou sonner à la porte de B______ de 
nombreuses fois le 16 mars 2014, à deux reprises le 1er juin 2014, à l'automne 2014, 
le 11 avril 2015, le 2 mai 2015, le 25 novembre 2015 et le 7 décembre 2015. Le 


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21 juin 2015, A______ avait déchiré des papiers et les avaient posés sur son 
paillasson. Le 26 novembre 2016, A______ l'avait invectivée alors qu'elle se trouvait 
à la cave avec son père. Le 29 décembre 2016, A______ avait tenu des propos 
insultants à son encontre auprès du représentant de la régie, annonçant qu'on lui avait 
conseillé de frapper sa voisine de sorte que les blessures ne se voient pas (journal du 
conflit, pièce B 6). 
Les périodes sans incidents correspondaient à des périodes où A______ était absente 
de l'immeuble (plainte du 18 avril 2016, pièce A 4). 
g. Dans sa plainte pénale du 18 avril 2016, B______ a indiqué avoir pris, depuis la 
réapparition de A______ en novembre 2015, toutes les mesures pour éviter de la 
croiser et avoir adapté ses habitudes en conséquence (pièce A 4). 
h.a. Pendant la période pénale, A______ s'en est prise à d'autres habitants de 
l'immeuble et à leurs invités, en particulier E______ (plainte du 18 avril 2016, p. 6 et 
7, pièce A 4 ; procès-verbal d'audition de O______ du 18 juillet 2016, p. 3, pièce B 
66 ; procès-verbal d'audition de R______ du 21 juillet 2016, p. 2, pièce B 72). 
h.b. Le 17 mars 2017, 16 habitants de l'immeuble, ainsi que le concierge, ont co-
signé une lettre adressée au MP, selon laquelle : "Depuis ces trois dernières années, 
le comportement de A______ s'est aggravé atteignant un seuil inacceptable de 
vociférations, de tapage nocturne, et de menaces physiques et morales à l'encontre 
des habitants de l'immeuble et de leurs invités. Injures, insultes, violence physique, 
enfermement de certains habitants dans l'ascenseur, menace sur des enfants au 
volant de sa voiture, ces actes deviennent de plus en plus fréquents et mettent en 
danger les résidents qui tous craignent ces excès de fureur" (pièce A 26). 
i. Entendue par la police, A______ a nié l'ensemble des faits reprochés (procès-
verbal d'audition de A______ du 4 octobre 2016, pièce B 30). 
Auditionnée le 22 avril 2017 suite à la seconde plainte pénale, A______ a indiqué 
que ce weekend-là, il y avait eu beaucoup de bruit et qu'elle avait pensé que cela 
provenait de l'appartement de B______. Elle s'était énervée et était montée lui 
demander de cesser ce bruit. Lorsqu'elle était derrière la porte, elle l'avait entendue 
appeler la police. "Il était possible qu'à ce moment-là, [elle] l'ai[t] injuriée", mais ne 
s'en souvenait plus (procès-verbal d'audition de A______ du 22 avril 2017, pièce B 
133). 
Devant le MP, elle a contesté les faits, précisant que le 20 février 2014, elle avait 
menacé la femme de ménage, non pas d'aller chercher un fusil, mais de faire appel à 
un huissier judiciaire. N'étant pas francophone, l'employée de maison avait dû mal 
comprendre. Elle s'était rendue la semaine suivante chez un huissier, mais il avait 
refusé d'entrer en matière. Le 15 février 2016, elle était en France. Elle a soumis des 
captures d'écran la localisant, selon ses dires, à S______ [France] et T______ 
[France] ce jour-là. Si elle avait sonné et tambouriné à plusieurs reprises à la porte de 


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la partie plaignante, c'était uniquement à cause de nuisances sonores, mais jamais par 
inimitié envers B______. En tout état, elle souffrait d'une polyarthrite invalidante 
l'empêchant de tambouriner avec les mains. Elle a déposé un affidavit de son mari, 
daté du 30 septembre 2018, attestant de son étonnement au sujet des bruits émanant 
de l'appartement de B______. Cette attestation n'est pas signée. A______ a indiqué à 
ce propos que son époux vivait à l'étranger et voyageait beaucoup (procès-verbal 
d'audience du 10 octobre 2018, pièce C 11). 
En première instance, lors de l'audience de jugement, A______ a admis qu'il était 
"possible qu'en fonction des difficultés rencontrées, il y ait des mots qui soient 
sortis". Elle n'avait pas l'intention de surveiller B______, mais des bruits provenaient 
de son appartement : "des raclements, des cris, des bruits de pas sur le parquet". 
j. Entendue par le premier juge, B______ a déclaré que A______ venait à sa porte 
presque tous les jours. Elle avait instauré une observation sur elle et descendait 
lorsqu'elle l'entendait quitter son appartement. Elle la suivait dans la rue, écoutait à sa 
porte et la filmait. La partie plaignante avait la boule au ventre lorsque A______ 
résidait dans l'immeuble. Elle travaillait de 8h00 à 18h00 et son fils était à la crèche 
le matin. L'après-midi il était gardé à domicile mais faisait la sieste de sorte qu'elle ne 
comprenait pas que des bruits puissent provenir de son appartement. Excepté 
l'événement sur le parking, A______ ne s'en était pas prise à elle physiquement, mais 
se montrait menaçante en s'adressant à elle en se tenant très proche. La seule façon 
de la faire reculer était de la filmer, en le lui annonçant, de sorte qu'elle-même ne 
sortait jamais de chez elle sans son téléphone, même si c'était uniquement pour aller 
à la boîte aux lettres ou sortir la poubelle. Elle avait adapté son comportement pour 
éviter tout contact avec sa voisine. Par exemple, lorsqu'en revenant chez elle en 
voiture elle apercevait A______, elle restait dans sa voiture jusqu'à ce que celle-ci 
s'en aille. Elle avait vérifié auprès de la régie qui l'avait rassurée sur la possibilité que 
A______ parvienne à la faire expulser. C______ parlait correctement le français, 
avec un accent. Son fils avait été très affecté par le comportement de A______. 
k. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) considère que les faits relatés 
par B______ dans ses plaintes pénales et son audition par le premier juge sont 
hautement vraisemblables. En effet, il n'y a pas lieu de douter de la crédibilité de 
B______, dont les déclarations sont claires, précises et constantes. Elle a tenu un 
journal du conflit, lequel se recoupe avec celui tenu par la police de proximité 
(notamment les épisodes du 27 juin 2015 et du 15 février 2016), de même qu'avec les 
déclarations de l'ensemble des personnes entendues quant au déroulement des 
événements ou l'attitude de A______ (agressivité et proximité physique notamment). 
Les personnes entendues sont crédibles – que ce soit les habitants de l'immeuble, des 
invités de ceux-ci ou des proches de B______ – dans la mesure où elles n'ont pas 
chargé la prévenue, s'en tenant au déroulement des faits et indiquant ne pas être la 
cible de A______, ni avoir de conflit avec elle. Rien au dossier ne permet de remettre 
en cause leurs déclarations. Les déclarations du concierge, en fonction depuis 15 ans, 
sont particulièrement révélatrices de l'ambiance dans l'immeuble en raison des 


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fluctuations de comportement de A______, de son agressivité et de la fixation faite 
sur sa voisine du dessus. Aucun élément ne vient infirmer ou mettre en doute ses 
paroles. Le grand nombre de personnes entendues, ainsi que la concordance de leurs 
déclarations, renforce encore la crédibilité de la plaignante. 
Au contraire, les éléments du dossier font apparaître A______ comme peu crédible. 
La police a fait état régulièrement de ses propos incohérents et d'une forte agitation, 
ce qui ressort explicitement de la lettre manuscrite qu'elle a écrite en juin 2015. Les 
gendarmes avaient d'ailleurs pris l'initiative d'un signalement au TPAE à cette 
période. L'ensemble des éléments du dossier montre ainsi l'obsession de A______ 
pour sa nouvelle voisine dès son arrivée dans l'immeuble. Tant les habitants que le 
concierge se sont plaints de son agressivité et du climat d'insécurité qui régnait dans 
l'immeuble lorsqu'elle était présente. 
La CPAR retient que A______ a bien menacé de recourir à un fusil si le bruit ne 
devait pas cesser. En effet, la femme de ménage est formelle, comme il ressort du 
rapport de renseignements du 10 octobre 2016, lequel ne fait pas mention d'un 
quelconque problème de compréhension du français de C______. Les déclarations du 
concierge n'apportent aucun élément à cet égard, puisqu'il a indiqué ne pas se 
souvenir du niveau de français de celle-ci. La confusion de D______ et F______ 
autour de la date de cet événement (20 février ou 3 avril 2014) est sans conséquence 
sur la crédibilité de leurs déclarations dans la mesure où elles concordent avec celle 
de la plaignante, des gendarmes et de la femme de ménage. Les propos de ces 
derniers suffisent au demeurant pour retenir comme hautement vraisemblable la 
menace de A______ de recourir à une arme, menace prise au sérieux puisque la 
police de proximité a fouillé l'appartement du 3ème. Au vu des comportements décrits 
par B______ et corroborés par l'ensemble des personnes entendues, la thèse de la 
prévenue selon laquelle B______ l'aurait saisie à la gorge et plaquée contre le mur de 
l'immeuble le 27 juin 2015 est dénuée de toute crédibilité. C'est bien plutôt la version 
de l'appelante qui sera retenue, laquelle a été confirmée par M______, témoin direct 
de l'altercation, dont la seule amitié envers B______ ne permet pas de faire douter de 
la crédibilité, celle-ci n'ayant par ailleurs pas cherché à charger l'appelante et s'en 
étant tenue à raconter le déroulement des événements. Les captures d'écran versées à 
la procédure par A______, ayant été prises à proximité de Genève, ne démontrent 
pas que celle-ci était éloignée de son appartement l'entier de ce jour-là. 
Aucun des habitants de l'immeuble interrogés ne s'est plaint de bruits ou autres 
nuisances en provenance de l'appartement de B______. Le concierge a confirmé, 
qu'excepté A______, personne ne se plaignait de B______. La police, intervenue à 
de nombreuses reprises, sur demande de A______ essentiellement, n'a pas fait état de 
nuisances sonores. Partant, il apparaît que les bruits à l'origine des plaintes de 
A______ sont largement exagérés, voire inexistants. L'attestation – non signée – de 
son mari, lequel ne réside pas dans l'immeuble, ne saurait modifier cette appréciation. 
C. 
a. Aux termes de son mémoire d'appel, A______ persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel. Elle chiffre à CHF 4'500.- ses prétentions en indemnité fondées 


- 10/21 - 
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sur l'art. 429 CPP pour la procédure en appel et à CHF 9'903.35 celles de première 
instance. 
 
Le premier juge avait violé la maxime d'accusation en reconnaissant A______ 
coupable de contrainte sans référence aux événements décrits dans l'ordonnance 
pénale après les termes "en particulier", lesquels ne décrivaient pas de 
comportements constitutifs de contrainte au sens de l'art. 181 CP. Le TP s'était à tort 
fondé sur la plainte pénale pour retenir ladite infraction. Pour cette raison déjà, elle 
devait être acquittée. 
 
Le principe in dubio pro reo avait été violé. L'ensemble des faits décrits dans 
l'accusation n'avait pas pu être prouvé par l'instruction que ce soit sous l'angle de 
l'injure ou de la contrainte. Aucun des actes reprochés ne relevait de la contrainte, 
n'ayant induit aucun comportement chez la prétendue victime. A______ avait parlé 
d'"huissier" et non de "fusil" à la femme de ménage de l'intimée. 
Au surplus, c'était à juste titre que le TP avait écarté l'enregistrement de la 
plaignante, effectué le 12 mars 2017, un moyen de preuve illicite et donc 
inexploitable. La liste de signature des voisins ne saurait constituer un témoignage, 
ceux-ci n'ayant pas la qualité de témoins dans la présente procédure. 
 
b. Aux termes de son mémoire de réponse, B______ conclut au rejet de l'appel, sous 
suite de frais, et à son indemnisation par A______ à hauteur de CHF 4'878.80 pour 
les dépenses occasionnées par la procédure d'appel. 
 
L'ordonnance pénale décrivait précisément les actes reprochés, lesquels étaient 
illustrés par des exemples détaillés. Les faits dénoncés étaient corroborés par le 
dossier, en particulier les auditions de nombreuses personnes et illustrés par une liste 
d'exemples. L'enregistrement versé à la procédure était licite puisque A______ avait 
proféré en public les menaces enregistrées, se trouvant sur le palier, dans les parties 
communes de l'immeuble. 
D. 
A______ est née en 1963. De nationalité suisse, elle est mariée et mère d'un fils 
majeur. Elle est au bénéfice d'une rente invalidité d'un montant de CHF 1'700.- en 
raison d'une polyarthrite invalidante et perçoit une allocation pour enfant en études 
d'environ CHF 600.- par mois. Elle indique s'acquitter de primes d'assurance-maladie 
se situant entre CHF 840.- et 1'000.- par mois. Elle était propriétaire de l'appartement 
qu'elle occupait sis rue 1______ [no.] ______ entre le 23 juin 2010 et le 1er juin 
2017. Elle est propriétaire avec son mari de son domicile actuel. 
 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamnée à deux reprises par 
le MP pour des infractions à la loi fédérale sur la circulation routière, soit : 
- le 21 mars 2012, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 130.- l'unité 
avec sursis (délai d'épreuve : trois ans ; prolongé d'un an le 22 avril 2015), ainsi 
qu'à une amende de CHF 2'620.- ; 


- 11/21 - 
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- le 22 avril 2015, à une peine pécuniaire de 135 jours-amende à CHF 50.- l'unité, 
ainsi qu'à une amende de CHF 40.-. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Un enregistrement vidéo obtenu illicitement ne peut être exploité comme 
moyen de preuve (art. 141 al. 2 CPP). 
Selon l'art. 179quater CP, commet une violation du domaine secret ou du domaine 
privé, celui qui, sans le consentement de la personne intéressée, aura fixé sur un 
porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne 
pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci. 
 
Les biens protégés par l'art. 179quater CP sont le domaine secret et le domaine privé 
(ATF 108 IV 161 consid. 2.b). Pour déterminer si un fait enregistré sur un porteur 
d'image relève du domaine secret ou du domaine privé, il faut examiner, au regard de 
l'ensemble des circonstances, dans quelle mesure elle pouvait et devait être entendue 
par des tiers. Une conversation enregistrée sur un support vidéo n'est pas publique 
lorsque les participants s'entretiennent dans l'attente légitime que leurs propos ne 
soient pas accessibles à tout un chacun. La nature de la conversation peut constituer 
un indice à cet égard, mais n'est pas seule décisive (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_943/2019 du 7 février 2020 consid. 3.6 destiné à la publication, applicable 
mutatis mutandis à l'art. 179quater CP). 
 
2.1.2. En l'espèce, l'enregistrement vidéo a été effectué depuis l'intérieur de 
l'appartement du 4ème, la caméra du téléphone ayant été apposée à l'œillet de la porte 
d'entrée. L'appelante se trouvait dans la cage d'escaliers de l'immeuble, soit une 
partie commune de celui-ci, accessible à l'ensemble des habitants, leurs invités et tout 
autre tiers devant se rendre dans l'immeuble (par exemple des livreurs, facteurs, etc.). 
La prévenue s'est exprimée de façon à être entendue au travers de la porte palière et, 
a fortiori, était audible sur plusieurs étages de l'immeuble. La conversation était donc 
de nature publique, peu importe que l'intimée se trouvât à l'intérieur de l'appartement. 
Au surplus, on peut douter de ce que la prévenue ne se savait pas enregistrée ce jour-
là, sa voisine ayant pris l'habitude de systématiquement se munir de son téléphone et 
enregistrer sa voisine à chacune de leurs altercations. 
 
Dans la mesure où les vidéos litigieuses ne constituent pas des moyens de preuve 
obtenus grâce à la commission d'une infraction, l'art. 141 al. 2 CPP est inapplicable 
et l'enregistrement vidéo constitue un moyen de preuve supplémentaire. 


- 12/21 - 
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2.2.1. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en 
la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans 
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.2.2. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de 
décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté 
(ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). 
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine 
intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un 
moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la 
réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois 
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 
106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa 
menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 
13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). 
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque 
autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée 
de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace 
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne 
et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il 
s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont 
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1). Si l'on n'y voit pas un usage de la violence, on peut également classer 
dans cette catégorie les cas où la victime est soumise à des rayons aveuglants, à des 
excès de bruit ou encore à des procédés déstabilisants ou effrayants (ATF 107 IV 113 
consid. 3b ; ACPR/40/2017 du 1er février 2017 consid. 3.3). 
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite 
(ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le 
but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le 
but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un 
but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou 
contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid. 3.3.1). 
Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de 
contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi 
l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 
consid. 2.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le 
comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte 
(art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid. 2b). 


- 13/21 - 
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Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il 
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 
2.3.1. Le "stalking", soit la persécution obsessionnelle et le harcèlement d'une 
personne, n'est régi par aucune disposition pénale en Suisse. La recherche 
criminologique qualifie de "stalking" (harcèlement obsessionnel) les actes ayant pour 
caractéristiques typiques le fait de surveiller, de rechercher continuellement la 
proximité physique, de harceler et de menacer autrui, de manière répétée (au moins à 
deux reprises) et à provoquer chez la victime une certaine crainte. Le harcèlement 
peut prendre des formes variées et s'étendre sur une longue durée, parfois supérieure 
à une année. C'est la répétition et la combinaison de nombreux actes isolés qui 
constitue le harcèlement obsessionnel (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2). Il a 
fréquemment pour objet la vengeance en raison d'une injustice ressentie. La simple 
répétition et la combinaison de nombreux actes isolés peuvent déjà constituer un cas 
de "stalking caractérisé" (ATF 129 IV 262 consid. 2.3). 
L'art. 181 CP suppose que le comportement incriminé oblige la victime à agir, tolérer 
ou omettre et ce résultat doit apparaître comme celui d'une contrainte déterminée 
(ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Les faits doivent être pris en compte dans leur 
globalité, y compris les évènements précédant ceux considérés. Une certaine 
intensité est donc atteinte et peut être de nature à limiter la liberté d'action d'une 
personne de manière similaire à l'usage de la violence ou de menaces, quand bien 
même chaque acte pris isolément ne remplirait pas les conditions de l'art. 181 CP 
(ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2). Ainsi, le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très 
divers commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une 
modification par la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en 
évidence de manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel 
résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4), l'intensité requise par l'art. 181 
CP peut néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de 
comportements identiques sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2 ; 
plus récemment : arrêt du Tribunal fédéral 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 
consid. 4.1). 
2.3.2. Des actes séparés peuvent constituer un tout lorsqu'ils procèdent d'une décision 
unique et qu'ils apparaissent objectivement comme des événements appartenant à un 
ensemble en raison de leur étroite relation dans le temps et dans l'espace (unité 
naturelle d'action, natürliche Handlungseinheit). Une unité naturelle d'action sera 
cependant exclue si un laps de temps assez long sépare les différents actes, quand 
bien même ceux-ci sont liés entre eux (ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5). 
Dans un cas admis de "stalking", où le prévenu s'était rendu plus d'une centaine de 
fois sur le parking de ses anciens employeurs, même si les différents actes étaient 
similaires et se dirigeaient contre les mêmes personnes, l'unité naturelle d'action a été 
exclue car le prévenu avait agi durant une longue période, en partie après de longues 
interruptions et en recommençant sans cesse, de sorte qu'il y avait concours entre 


- 14/21 - 
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chacun des actes de contrainte. La situation devait être différenciée de la réalisation 
itérative des éléments constitutifs d'une infraction – comme il en va lorsqu'un 
individu passe à tabac un autre, lorsqu'un objet est détruit par de nombreux coups ou 
lorsqu'un individu prononce une tirade d'injures (ATF 129 IV 262 consid. 2.5). 
2.4. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
D'après la jurisprudence, les termes "salope", "connasse" et "pute" sont des termes 
injurieux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 4.3 et 
notamment AARP/133/2019 du 14 avril 2019, AARP/71/2019 du 7 mars 2019 et 
AARP/220/2017 du 28 juin 2017). 
2.5. En application du principe de l'accusation (art. 9 CPP) et des règles édictées par 
la jurisprudence en lien avec des comportements de persécution obsessionnelle 
("stalking"), seuls les six événements décrits dans l'ordonnance pénale peuvent être 
constitutifs de contrainte au sens de l'art. 181 CP. Les éléments non développés 
par le MP sont néanmoins utiles pour l'analyse globale des circonstances et la 
détermination de l'existence d'un cas de persécution obsessionnelle. 
2.6. En l'espèce, une seule intervention de l'appelante pour faire cesser de prétendus 
bruits, une seule observation/écoute de sa voisine ou une seule poursuite dans les 
escaliers de l'immeuble ne constituerait pas en soi une entrave à la liberté d'action de 
la partie plaignante au sens de l'art. 181 CP. Cependant, cumulés sur la longue 
période pénale, les comportements de la prévenue, équivalant à une persécution 
obsessionnelle, ont pris une intensité telle que la liberté d'action de l'intimée a été 
entravée de façon importante. Dès le début de la période pénale, l'appelante a recouru 
à des moyens de pressions massifs, menaçant l'intimée de se munir d'un fusil, ce qui 
l'a profondément effrayée. Elle l'a également avertie à au moins deux reprises qu'elle 
allait la faire expulser de l'immeuble, ce qui pouvait apparaître vraisemblable 
puisqu'elle était copropriétaire de l'immeuble. Petit à petit, la prévenue a intensifié 
ses visites, jusqu'à ce qu'elles soient quasiment quotidiennes. Le nombre considérable 
d'incidents pendant la période pénale et le long laps de temps au cours duquel 
l'appelante a importuné l'intimée pèsent lourd dans la balance. La prévenue ne s'est 
pas contentée de se plaindre du soi-disant bruit, mais s'est livrée à un véritable 
acharnement envers sa voisine, allant de poursuites dans les escaliers, à des propos 
injurieux, à l'observation derrière la porte d'entrée du domicile de la partie 
plaignante, à la tentative de pénétrer de force dans son appartement, à l'agression 
physique de l'intimée et de deux de ses amies, souvent en présence de tiers ou de son 
fils. Cette présence continuelle et cette fixation ont largement dépassé le cadre d'un 
simple désagrément pour l'intimée. 
Le but recherché était d'entraver l'intimée dans sa liberté d'action pour, en définitive, 
la contraindre à déménager. Pour y parvenir, l'appelante a mis en œuvre des moyens 
de pression et un acharnement obsessionnel disproportionnés et inadéquats par 
rapport au but poursuivi. Ainsi, chaque menace d'être expulsée, chaque écoute au 


- 15/21 - 
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travers de la porte, chaque interpellation injurieuse était à elle seule porteuse de la 
menace explicite ou implicite que l'appelante ne laisserait sa voisine en paix que 
lorsqu'elle aurait quitté l'immeuble. Le caractère contraignant est reconnu pour 
chacun des actes de l'appelante pris isolément et décrits dans l'acte d'accusation à 
compter du 20 février 2014. En effet, trois mois après l'emménagement de l'intimée 
dans l'immeuble, la menace de la femme de ménage, considérée avec les 
harcèlements antérieurs, avait déjà atteint le seuil d'une véritable crainte pour son 
intégrité physique et celle de ses proches et de son fils. Dès ce moment, toute autre 
acte a de la sorte – dans la mesure où il a renforcé l'effet des actes déjà commis et 
augmenté la pression sur l'intimée – pesé d'un poids comparable dans ses effets à 
l'entrave sur la liberté d'action de celle-ci. 
Au vu de ce qui précède, en particulier de la claire disproportion entre les moyens 
utilisés et le but poursuivi, chaque acte de contrainte est illicite. 
A la lecture de la jurisprudence rappelée ci-dessus, une unité naturelle d'action est 
exclue en l'espèce et la CPAR retient la commission de plusieurs infractions de 
contrainte. En effet, même si la cible était toujours la même et que les actes étaient 
semblables, la prévenue a agi pendant plusieurs années, en partie après de longues 
interruptions. Il y a donc eu plusieurs décisions de passer à l'acte et les incidents ne 
sont pas dans une étroite relation temporelle, condition nécessaire à l'admission d'une 
unité d'action. 
Les actes de contrainte sont consommés dès novembre 2015, mois à partir duquel 
l'intimée, vu l'amplification des agissements de la prévenue, a modifié son 
comportement et mis au point des stratagèmes pour l'éviter : en attendant qu'elle s'en 
aille avant de quitter sa voiture, en s'assurant qu'elle ne se trouvait pas dans la cage 
d'escaliers, en emportant systématiquement son téléphone portable, même pour aller 
à la boîte aux lettres et aux poubelles. Ces comportements sont de toute évidence en 
lien étroit avec les actes de la prévenue. En conséquence, à défaut de comportements 
induits avant novembre 2015, les événements antérieurs seront envisagés sous la 
forme de la tentative de contrainte. Le jugement entrepris sera modifié dans cette 
mesure. 
L'appelante a agi intentionnellement durant une longue période et en recommençant 
sans cesse, nonobstant certaines interruptions. Elle s'est rendue coupable de six 
infractions de contrainte, consommées dès novembre 2015 (29 novembre 2015, 
15 janvier et 15 février 2016) et tentées pour la période antérieure (20 février, 
23 mars et une date indéterminée en juin 2014). 
2.7. Il est établi par le dossier, soit les déclarations de la partie plaignante, le rapport 
de renseignements du 23 mai 2017 et l'enregistrement vidéo, que le 12 mars 2017 
l'appelante a traité l'intimée de "pute", "salope" et "connasse". Ces expressions 
constituent des injures aux termes de la jurisprudence rappelée ci-dessus (art. 177 
al. 1 CP). 


- 16/21 - 
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Partant, le verdict de culpabilité d'injure pour les faits du 12 mars 2017 sera 
confirmé. 
3. 
3.1. La contrainte est sanctionnée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire (art. 181 CP). L'art. 177 al. 1 CP réprime l'auteur par une 
peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. La tentative a des effets atténuants sur 
la peine (cf. infra consid. 3.5.). 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation 
au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 
3.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il y a plusieurs 
peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque 
norme violée, des peines du même genre (méthode concrète ; ATF 138 IV 120 
consid. 5.2). 
3.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
3.5. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 


- 17/21 - 
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consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, la 
réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. 
3.6. La faute de l'appelante est importante. Elle s'en est prise à la liberté d'action de 
sa voisine, laquelle vivait avec son jeune fils, l'obligeant à des stratégies d'évitement 
et à vivre dans une crainte permanente pour son intégrité psychique et physique et 
celle de son enfant, crainte renforcée lorsqu'elle se trouvait au travail. La prévenue 
s'en est également prise à son honneur, n'hésitant pas à l'insulter dans la cage 
d'escaliers de l'immeuble, alors même qu'une plainte pénale avait été déposée à son 
encontre une année auparavant. 
La collaboration de la prévenue est mauvaise, celle-ci continuant à nier en appel 
l'évidence des actes décrits dans l'accusation et corroborés par l'ensemble des 
personnes interrogées. Sa prise de conscience est inexistante. 
La période pénale est longue. Le comportement de l'appelante est dénué de toute 
considération pour autrui, d'autant plus qu'à la lecture du dossier l'intimée ne semble 
pas produire de bruit excessif allant au-delà des sons usuels dans un immeuble mal 
isolé. Son mobile, relevant de l'obsession, est purement égoïste. 
Rien dans la situation personnelle de l'appelante ne justifie ses agissements, celle-ci 
se refusant par ailleurs à tout commentaire sur sa santé psychique. Les antécédents de 
la prévenue ne sont pas spécifiques. 
La peine en lien avec les infractions de contrainte sera réduite pour tenir compte de 
ce que trois des six comportements en sont demeurés au stade de la tentative. Cela 
étant la réduction sera légère, puisque bien que n'ayant pas induit de comportements 
auprès de sa victime, les actes de l'appelante ont effrayé l'intimée et avaient déjà 
atteint une intensité certaine le 20 février 2014. Ils ont de surcroît eu une influence 
sur la décision ultérieure de la partie plaignante d'adapter son comportement pour se 
protéger. 
Il y a concours entre les six infractions de contrainte (art. 181 CP) et celle d'injure 
(art. 177 CP), ce qui justifie de prononcer une peine pécuniaire aggravée (art. 49 al. 1 
CP). Les actes abstraitement les plus graves sont ceux qualifiés de contrainte. Une 
peine globale sera prononcée pour les six infractions achevées ou tentées de 
contrainte en raison du contexte unique de persécution obsessionnelle. 


- 18/21 - 
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Ainsi, la CPAR confirme la peine totale de 45 jours-amende, à CHF 50.- l'unité, 
prononcée par le premier juge, partiellement complémentaire à celle prononcée par le 
MP le 22 avril 2015, dite peine pouvant même être considérée comme clémente vu 
l'intensité, le nombre et la longue durée du harcèlement subi par l'intimée, lequel s'est 
terminé par une série d'injures et n'a cessé qu'avec le déménagement de l'appelante. 
Cette peine totale se découpe en une peine pécuniaire de 40 jours-amende en relation 
avec les infractions de contrainte, réduite à 35 jours-amende pour tenir compte de ce 
que seules trois des infractions de contrainte ont été consommées. A celle-ci s'ajoute 
une peine pécuniaire de 10 jours-amende en lien avec l'injure. Le bénéfice du sursis 
est acquis à l'appelante, de même que le délai d'épreuve de trois ans. 
4. 
4.1. L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, qui 
comprennent un émolument de décision de CHF 2'500.- (art. 428 CPP). 
4.2. Au vu de ce qui précède, en particulier de la confirmation des verdicts de 
culpabilité, la répartition des frais de première instance ne sera pas modifiée (art. 428 
al. 3 CPP). 
5. 
Compte tenu de l'issue de l'appel, l'appelante sera déboutée de ses conclusions en 
indemnisation pour la procédure de première instance et pour la procédure en appel 
(art. 429 CPP a contrario). 
6. 
6.1. En appel, la partie plaignante obtient gain de cause de sorte qu'il se justifie de 
donner droit à sa demande d'indemnisation (art. 433 et 436 CPP). 
Considérée dans sa globalité, l'indemnité demandée par l'intimée pour les dépenses 
occasionnées par la procédure paraît en adéquation avec la nature et l'importance de 
la cause, ce que l'appelante ne conteste au demeurant pas. 
L'appelante sera dès lors condamnée à payer à l'intimée un montant de CHF 4'878.80 
en couverture des dépenses nécessaires de cette dernière durant la procédure d'appel, 
TVA au taux de 7.7% comprise. 
6.2. L'indemnisation de l'intimée par la prévenue pour les dépenses de la procédure 
de première instance lui est acquise est confirmée. 
* * * * * 
 


- 19/21 - 
P/22833/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/533/2019 rendu le 16 avril 
2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/22833/2016. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de contrainte (art. 181 CP), de tentatives de contrainte (art. 181 
cum art. 22 al. 1 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 45 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et arrête la durée du délai d'épreuve à trois ans. 
Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 22 avril 2015 par le Ministère 
public. 
Condamne A______ à verser à B______ CHF 6'478.70 pour la procédure de première 
instance et CHF 4'878.80 pour la procédure en appel, au titre de juste indemnité pour les 
dépenses occasionnées. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 2'402.-. 
* * * 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'735.-, qui comprennent un émolument de 
décision de CHF 2'500.- 
Les met à la charge de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service des contraventions. 


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P/22833/2016 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


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P/22833/2016 
P/22833/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/129/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'402.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'735.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'137.00