ge_gerichte · ATAS/1149/2009 · 2009-09-18 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4774/2008 
ATAS/1149/2009 
ORDONNANCE D'EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 18 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié au Grand-Lancy 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
Intimé 
 


 
 
 
 
A/4774/2008 
- 2/9 -
EN FAIT 
1. Monsieur S__________ (ci-après le recourant ou l'assuré) est né en 1951 et a 
exercé son activité professionnelle dans le domaine de la construction. 
2. L'assuré a subi, en septembre 1979, une fracture de l'arcade sourcilière gauche et de 
l'os zygomatique. Suite à cet accident, il a été mis au bénéfice d'une rente AI à 
100% jusqu'au 30 septembre 1981 puis à 50% dès le 1er octobre 1981 en raison 
d'une évolution névrotique avec angoisses et impulsivité. Cette rente a été 
supprimée dès le 1er février 1988 en raison d'une amélioration de son état de santé. 
3. En 1992, la maladie de Crohn, qui est une maladie grave et d'évolution chronique, a 
été diagnostiquée sur la personne du recourant. 
4. Depuis 1995, le recourant est suivi par le Dr A__________, spécialiste FMH en 
gastro-entérologie, médecine interne. 
5. En 1997, l'assuré a dû subir une intervention chirurgicale au cours de laquelle on lui 
a enlevé 80 cm d'intestin grêle. De plus, il a subi en 1999 une nouvelle opération 
visant à l'élimination d'un kyste osseux. 
6. Sur le plan professionnel, le recourant a créé en 1998 la société X__________ Sàrl, 
entreprise du bâtiment qui comprenait jusqu'à 5 employés. Cette société, qui a bien 
fonctionné de 1998 à 2001, est finalement tombée en faillite en 2005, en raison 
notamment des difficultés du recourant. 
7. Le 13 janvier 2000, l'assuré a déposé une demande de prestations d'assurance-
invalidité auprès de l'Office compétent. 
8. Dans un rapport du 1er février 2000 adressé à l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après l'OCAI) le Dr A__________, qui relevait en particulier le 
diagnostic de la maladie de Crohn, attestait d'une incapacité de 50% depuis le 2 
novembre 1998 et ceci pour une durée indéterminée. 
9. A l'occasion d'un rapport médical intermédiaire du 4 mars 2002, le Dr 
A__________ relevait que la maladie de Crohn dont souffrait le recourant était 
actuellement en rémission mais que toutefois le pronostic était réservé en raison du 
risque de récidive. Il précisait à cette occasion que l'état de santé de l'assuré n'avait 
pas subi de modifications notables et confirmait l'incapacité à 50%. Il précisait 
encore que le patient était capable de travailler à 50% dans son domaine d'activité. 
10. Le 26 octobre 2004, le Dr A__________ précisait encore que l'état de santé du 
recourant ne s'était pas modifié et que son incapacité de travail était de 50% depuis 
le 2 novembre 1998. 


 
 
 
 
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11. Interrogé à nouveau par l'OCAI, le Dr A__________ confirmait, le 27 octobre 
2005, que l'incapacité de travail du recourant était toujours de 50%. 
12. En raison de problèmes au genou, l'assuré a été suivi par le Dr B__________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui, à la demande de l'OCAI, précisait, 
en date du 27 février 2007, qu'une activité professionnelle demandant des 
déplacements en terrain irrégulier, des manutentions de charges, des stations debout 
prolongées étaient définitivement contre-indiquées. 
13. Depuis l'année 2003, le recourant souffre également d'apnée du sommeil et utilise 
un appareil respiratoire durant toutes les nuits. Interrogé à ce sujet lors de l'audience 
de comparution personnelle du 27 avril 2009, le recourant précise : « L'expérience 
que j'ai de cet appareil n'est en l'état pas très concluante puisqu'elle n'améliore que 
peu la qualité de mon sommeil. » 
14. En date du 19 novembre 2008, l’OCAI a notifié, à l'assuré, une décision de refus de 
rente d'invalidité en relevant : « A la lecture du dossier médical constitué par nos 
soins, notre Service médical constate que vos problèmes de santé ont entraîné une 
incapacité de travail de 100% dès le 1er septembre 1999, puis de 50% dès le 
14 février 2000 et de 25% dès le 8 mai 2000 jusqu'au 25 juin 2000 et que les 
documents médicaux versés à votre dossier qui sont postérieurs à cette date ne font 
état d'aucune aggravation de votre état de santé. » 
15. Le 24 décembre 2008, l'assuré a déposé un recours auprès du Tribunal de céans, 
recours reçu le 2 janvier 2009. À cette occasion, le recourant concluait à la 
recevabilité du recours, à l'annulation de la décision de l'OCAI du 19 novembre 
2008 et au renvoi du dossier à l'Autorité intimée pour nouvelle décision. De plus, 
l’assuré joint à son recours un résumé médical, établi le 9 décembre 2008, par le 
Dr A__________ qui conclut : « Le syndrome d’apnées du sommeil et la maladie 
inflammatoire nécessitant un traitement lourd avec immuno-suppresseurs justifient 
à mon avis une incapacité de travail de 50%. » 
16. Interrogé à l'occasion d'une audience de comparution personnelle, le 27 avril 2009, 
le recourant a précisé en outre qu'il travaillait en qualité de chef de chantier pour le 
compte de la société Y__________ Sàrl, société créée en novembre 2007, et ce à 
concurrence de 50% en raison de son incapacité de travail. Il a encore précisé, à 
cette occasion, qu'il était au bénéfice d'un contrat de travail de la part de la société 
Y__________ Sàrl. 
17. Au sujet de la maladie de Crohn, le recourant a indiqué qu'il avait des douleurs 
régulières mais qu'en revanche il n'avait plus été opéré depuis 1997. En outre, les 
douleurs au genou sont toujours présentes, surtout lors de déplacements et de 
stations debout prolongées. 


 
 
 
 
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18. Interrogé à l'occasion de l'audience d'enquêtes du 15 juillet 2009, le Dr 
A__________, médecin qui suit depuis 1995 le recourant, relève : « La maladie de 
Crohn touche l'intestin grêle et le colon, en général. Il s'agit d'une maladie 
sournoise qui peut aboutir à des complications graves. Dans le cas de M. 
S__________, ce dernier a fait l'objet d'une opération en 1997, qui a abouti à la 
résection d'un mètre de l'intestin grêle et d'une partie du colon droit. Cette maladie 
fait l'objet d'un traitement lourd. Son évolution est peu prévisible et les risques de 
rechute sont importants, malgré un traitement bien conduit. Les rechutes font l'objet 
d'un traitement encore plus lourd, qui peut même se révéler inefficace, ce qui peut 
impliquer une nouvelle opération, ce qui signifie une nouvelle résection. Ce genre 
d'intervention a ses limites, puisqu'il n'est pas possible de supprimer une partie de 
l'intestin à l'infini. Depuis que je connais M. S__________, le traitement est lourd. 
Actuellement, la maladie de M. S__________ est en rémission. Toutefois, cette 
maladie ne se guérit pas, elle est en rémission et peut réapparaître. Un bilan 
d'extension a été fait en 2008 et j'ai constaté que l'intestin grêle était touché par des 
lésions qui peuvent se réactiver. Je précise que M. S__________ a eu deux 
hospitalisations en Italie, en 2000 et 2005, mais qu'une opération a pu être évitée à 
ce moment-là. 
M. S__________ est traité avec des immuno-suppresseurs qui sont des 
médicaments lourds mais qu'il supporte bien. Une démarche de traitement peut 
consister à éviter du stress. Une pression psychique ou physique, quelle qu'elle soit, 
a une influence sur l'évolution de la maladie. La détermination d'une activité à 50% 
constitue une mesure de prévention, sans compter qu'il présente une fatigabilité 
accrue. J'ai pu constater qu'en arrivant à l'audience du Tribunal, M. S__________ 
était essoufflé. Une activité plus importante qu'un 50% serait préjudiciable à 
l'évolution de sa maladie et je ne crois pas que M. S__________ soit capable de 
travailler à plus de 50%, ceci en me basant sur ma connaissance du patient et mon 
expérience. » 
19. Attentif aux arguments fournis par la Dr A__________, notamment au sujet de la 
maladie de Crohn et, considérant la spécificité de la maladie dont est victime le 
recourant, le Tribunal ordonne une expertise et, d'entente entre les parties, désigne, 
à cet effet, le Prof. C__________, spécialiste FMH en gastro-entérologie, à 
Lausanne. 
20. La mission d'expertise soumise aux parties n'a pas fait l'objet de remarques ou 
questions complémentaires. 


 
 
 
 
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- 5/9 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
La compétence du tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par le recourant 
constituent une invalidité au sens de l’AI engendrant une incapacité de gain. 
4. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L’invalidité (art. 8 LPGA) peut 
résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. (art. 4 al. 1 
LAI). En l’occurrence, les avis sont totalement divergents au sujet de la question de 
l’invalidité de Monsieur S__________. 
5. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 
6. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l’administration ou le juge sont tenus d’ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre 
en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 K 646 p. 240 
consid. 4). 


 
 
 
 
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En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b et les 
références). 
7. Meine souligne que l'expertise doit être fondée sur une documentation complète et 
des diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la 
causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions 
posées (Meine, L'expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de 
qualité actuelles ? in RSA 1999 p. 37 ss). Dans le même sens, Bühler expose qu'une 
expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux 
réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas 
trancher des points de droit (Bühler, Erwartungen des Richters an den 
Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss). 
8. En l'espèce, le Tribunal constate que les doutes émis par le recourant sur la valeur 
probante des conclusions des différents rapports médicaux sont justifiés. En effet, 
les rapports du Dr. A__________ concluent à une incapacité de travail à 50% alors 
que dans son rapport du 12 avril 2005, le Dr. D__________, médecin du SMR 
relève que « une maladie de Crohn bien équilibré ne représente pas une cause 
d’incapacité de travail. » Interpellé suite au recours et en se basant sur un rapport 
succinct établi par la Dresse E__________, médecin SMR, qui relève, au sujet de la 
maladie de Crohn, que le reflux chronique n’est pas d’une gravité suffisante pour 
être incapacitante et n’est pas habituellement invalidante, l’OCAI conclut au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 
9. Par conséquent, vu la jurisprudence susmentionnée, vu le doute résultant des avis 
médicaux divergents, en particulier celui du Dr A__________ qui a insisté 
notamment, lors de son audition, sur le fait que la maladie de Crohn fait l’objet 
d’un traitement lourd et que son évolution est peu prévisible et les risques de 
rechute sont importants, le Tribunal de céans ordonne une expertise du recourant et 
mandate, à cet effet, un médecin spécialiste en gastro-entérologie. 
10. Il y a lieu de constater que lors de l’audience du 15 juillet 2009, les parties ont 
d’ores et déjà accepté de confier le mandat d’expertise au Prof. C__________, 
médecin spécialiste FMH en gastro-entérologie à Lausanne. 


 
 
 
 
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11. En application des articles 38 et suivants de la loi sur la procédure administrative 
(LPA), un délai de 10 jours a été accordé aux parties pour indiquer les questions 
particulières qu'elles souhaitent voir figurer dans la mission d'expertise, élaborée 
par le Tribunal de céans. 
12. Le recourant n’a pas répondu à cette sollicitation et l’OCAI a informé le Tribunal 
qu’il n’avait pas de commentaire particulier à formuler ni de question à rajouter. 
 


 
 
 
 
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- 8/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise médicale (gastro-entérologie) de Monsieur S__________ 
2. La confie au Prof. C__________, spécialiste FMH en gastro-entérologie, à 
Lausanne 
3. Dit que sa mission sera la suivante : 
 
Prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical du recourant, examiner ce 
dernier, s'entourer si nécessaire d'autres avis, cela fait, rendre un rapport 
d'expertise écrit, et traiter les points suivants : 
1. 
Anamnèse. 
2. 
Données subjectives de la personne (description des plaintes). 
3. 
Constatations objectives. 
4. 
Diagnostic(s) avec influence sur la capacité de travail. 
5. 
Appréciation du cas. 
6. 
Réponse aux questions spécifiques suivantes : 
a. 
Les troubles physiques diagnostiqués, en particulier la maladie de 
Crohn, constituent-ils des atteintes invalidantes. 
b. Quelles sont les limitations dues à l'atteinte à la santé. 
c. 
Existe-t-il une capacité résiduelle de travail ? 
d. Dans l’affirmative quel est le degré de la capacité résiduelle en % dans 
l'activité lucrative exercée ? 
e. 
La capacité de travail peut-elle être cas échéant améliorée par des 
mesures médicales ? 
f. 
La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures d'ordre 
professionnel ? 
g. Votre pronostic. 
 
 7. Remarques et commentaires de l'expert. 


 
 
 
 
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 8. Invite l’expert à déposer son rapport, en deux exemplaires, au greffe 
du Tribunal de céans dans les meilleurs délais. 
4. Réserve le fond. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre la présente 
ordonnance dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé 
adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, 
en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Greffière 
 
Georges ZUFEREY 
 
Président suppléant 
 
 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le