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ge_gerichte · CAPH/133/2023 · 2022-09-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 décembre 
2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20540/2020-2 
CAPH/133/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ SA, en liquidation, anciennement sise ______ [GE], recourante contre un 
jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 14 mars 2022 (JTPH/75/2022), 
représentée par Me Pascal PETROZ, avocat, Perréard de Boccard SA, rue du Mont-
Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, 
 
 
et 
Monsieur B______, domiciliée ______ (France), intimé, représenté par Me Luis 
ARIAS, avocat, Arias Avocats, rue du Conseil Général 8, 1205 Genève. 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/20540/2020-2 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/75/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal des 
prud'hommes; 
Vu le recours formé le 2 mai 2022 par A______ SA contre ce jugement; 
Attendu que, par arrêt du 9 septembre 2022, la Cour de justice a prononcé la faillite de 
A______ SA; 
Que par arrêt CAPH/167/2022 du 25 octobre 2022, la Cour de justice a constaté la 
suspension de la présente procédure, vu l'art. 207 LP; 
Que selon publication du Registre du commerce, la faillite de A______ SA a été 
clôturée par jugement du Tribunal de première instance le ______ 2022; 
Que A______ SA a été radiée dudit Registre à cette même date, de sorte qu'elle n'existe 
plus; 
Que par courrier du 30 novembre 2023, la Cour de justice a interpellé Me Pascal 
PETROZ et l'a informé que, sauf avis contraire de sa part dans les 10 jours, la présente 
cause serait rayée du rôle; 
Que Me Pascal PETROZ n'a pas donné suite à ce courrier; 
Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure; 
Que la procédure est devenue sans objet suite à la radiation du Registre du commerce de 
l'appelante; 
Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/20540/2020-2 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
Préalablement: 
Ordonne la reprise de la procédure C/20540/2020-2. 
Au fond : 
Dit que la procédure est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Fiona MAC PHAIL, juge employeur; 
Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/77/2023 · 2023-07-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juillet 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10619/2021-3 
CAPH/77/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MARDI 4 JUILLET 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domiciliée ______, France, recourante contre une ordonnance 
rendue par le Tribunal des prud'hommes le 16 décembre 2022, comparant par 
Me Arnaud CYWIE et Me Cécile GAUTIER, avocats, Borel & Barbey, Rue de 
Jargonnant 2, Case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'Étude desquels elle fait élection 
de domicile, 
et 
B______ SARL, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Olivier FRANCIOLI, 
avocat, Etude THEVOZ AVOCATS SARL, Rue Etraz 4, Case postale, 1002 Lausanne, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/10619/2021-3 
Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ le 12 janvier 2023 contre l'ordonnance 
rendue le 16 décembre 2022 du Tribunal des prud'hommes, reçue par cette dernière le 
19 décembre 2022; 
Vu la suspension de procédure prononcée le 28 avril 2023 (CAPH/44/2023), suite à la 
demande des parties par courrier du 24 avril 2023; 
Vu le courrier des parties du 22 juin 2023 informant la Cour de ce que A______ retirait 
le recours susmentionné, suite à un accord global aux litiges qui les opposaient, les frais 
judiciaires devant être mis à la charge de A______; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera donc pris acte du retrait du recours; 
Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle; 
Que la recourante supportera les frais de son recours, arrêtés à 400 fr. (art. 71 RTFMC), 
compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC); 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/10619/2021-3 
PAR CES MOTIFS, 
 de la Chambre des prud'hommes, groupe 3: 
Prend acte du retrait du recours formé le 12 janvier 2023 par A______ à l'encontre de 
l'ordonnance rendue le 16 décembre 2022 du Tribunal des prud'hommes 
(OTPH/2215/2022) dans la cause C/10619/2021-3. 
Cela fait: 
Raye la cause du rôle. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr, et les compense avec l'avance opérée, 
acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Claudio PANNO, juge 
employeur; Madame Agnès MINDER-JAEGER, juge salarié; Monsieur Javier 
BARBEITO, greffier. 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/76/2023 · 2023-07-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juillet 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10617/2021-3 
CAPH/76/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MARDI 4 JUILLET 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, France, recourante contre une ordonnance 
rendue par le Tribunal des prud'hommes le 16 décembre 2022, comparant par 
Me Arnaud CYWIE et Me Cécile GAUTIER, avocats, Borel & Barbey, Rue de 
Jargonnant 2, Case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'Étude desquels elle fait élection 
de domicile, 
et 
B______ SARL, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Olivier FRANCIOLI, 
avocat, Etude THEVOZ AVOCATS SARL, Rue Etraz 4, Case postale, 1002 Lausanne, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 


- 2/3 - 
 
 
C/10617/2021-3 
Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ le 12 janvier 2023 contre l'ordonnance 
rendue le 16 décembre 2022 du Tribunal des prud'hommes, reçue par cette dernière le 
19 décembre 2022; 
Vu la suspension de procédure prononcée le 28 avril 2023 (CAPH/48/2023), suite à la 
demande des parties par courrier du 24 avril 2023; 
Vu le courrier des parties du 22 juin 2023 informant la Cour de ce que A______ retirait 
le recours susmentionné, suite à un accord global aux litiges qui les opposaient, les frais 
judiciaires devant être mis à la charge de A______; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera donc pris acte du retrait du recours; 
Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle; 
Que la recourante supportera les frais de son recours, arrêtés à 400 fr. (art. 71 RTFMC), 
compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/10617/2021-3 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
Prend acte du retrait du recours formé le 12 janvier 2023 par A______ à l'encontre de 
l'ordonnance rendue le 16 décembre 2022 du Tribunal des prud'hommes 
(OTPH/2218/2022) dans la cause C/10617/2021-3. 
Cela fait: 
Raye la cause du rôle. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr, et les compense avec l'avance opérée, 
acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Claudio PANNO, juge 
employeur; Madame Agnès MINDER-JAEGER, juge salarié; Monsieur Javier 
BARBEITO, greffier. 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/45/2023 · 2023-05-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mai 2023, 
auquel la convention produite par les parties est annexée. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27213/2020-3 
CAPH/45/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU VENDREDI 5 MAI 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[VD], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 16 janvier 2023 (JTPH/11/2023), comparant par 
Me Hervé CRAUSAZ, avocat, Chabrier Avocats SA, rue du Rhône 40, case postale 
1363, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______ SA, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Marine GEISLER, avocate, 
Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, Case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
 
 


- 2/4 - 
 
 
C/27213/2020-3 
Vu le jugement JTPH/11/2023 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
16 janvier 2023, expédié pour notification aux parties le même jour; 
Vu l'appel formé le 16 février 2023 par A______ contre ce jugement; 
Attendu que, par courrier du 25 avril 2023, les parties ont informé la Cour de céans 
qu'elles avaient conclu une convention mettant fin à leur litige et ont requis que la Cour 
ratifie ladite convention; 
Qu'il sera fait droit à la demande des parties, la cause étant rayée du rôle conformément 
à leur requête; 
Que les frais judiciaires seront mis à la charge de l'appelante, conformément à l'accord 
des parties; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
 
* * * * * 
 
 
 
 


- 3/4 - 
 
 
C/27213/2020-3 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/11/2023 rendu 
le 16 janvier 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/27213/2020. 
Au fond, et statuant d'accord entre les parties : 
Annule ledit jugement. 
Ratifie la convention conclue par les parties les 22 et 25 avril 2023, laquelle est annexée 
au présent arrêt. 
Raye la cause du rôle. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr, et les compense avec l'avance de frais 
fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 4/4 - 
 
 
C/27213/2020-3 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Claudio 
PANNO, juge employeur; Madame Monique LENOIR, juge salarié; Monsieur Javier 
BARBEITO, greffier. 
 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
Le greffier : 
Javier BARBEITO 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/36/2023 · 2023-04-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 avril 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19248/2022-5 
CAPH/36/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU JEUDI 6 AVRIL 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante à l'encontre d'une décision rendue 
par l'Autorité de conciliation du Tribunal des prud'hommes le 7 mars 2023 
(BCPH/50/2023), comparant en personne, 
 
 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Nicolas CAPT, 
avocat, cours des Bastions 15, Avocats Sàrl, case postale 519, 1211 Genève 12, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/19248/2022-5 
Vu, EN FAIT, la décision rendue par l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes le 7 mars 2023 (BCPH/50/2023) dans la cause C/19248/2022-5; 
Vu le recours formé contre cette décision par-devant la Chambre des prud'hommes de la 
Cour de justice le 21 mars 2023 par A______; 
Vu le courrier du 31 mars 2023 de A______ informant la Cour de ce qu'elle retirait le 
recours susmentionné; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera donc pris acte du retrait du recours; 
Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du RTFMC; art. 22 
al. 2 LaCC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/19248/2022-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
Prend acte du retrait du recours formé le 21 mars 2023 par A______ à l'encontre de la 
décision rendue par l'Autorité de conciliation du Tribunal des prud'hommes le 7 mars 
2023 (BCPH/50/2023) dans la cause C/19248/2022-5. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Cela fait: 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Anne-Christine 
GERMANIER, juge employeur; Madame Shirin HATAM, juge salarié; Monsieur Javier 
BARBEITO, greffier. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/33/2023 · 2023-01-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mars 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/492/2020-2 
CAPH/33/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU JEUDI 23 MARS 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des 
prud'hommes 
le 
19 
janvier 
2023 
(JTPH/12/2023) 
comparant 
par 
Me Yvan JEANNERET, avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case 
postale 6090, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Serge ROUVINET, avocat, 
Rouvinet Avocats, rue De-Candolle 6, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/492/2020- 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/12/2023 rendu le 19 janvier 2023 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/492/2020-2; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des prud'hommes de la 
Cour de justice le 20 février 2023 par A______; 
Vu le courrier du 20 mars 2023 de A______ informant la Cour de ce qu'il retirait l'appel 
susmentionné; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel; 
Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du RTFMC; art. 22 
al. 2 LaCC); 
Que l'avance de frais versée par l'appelant lui sera, en conséquence, restituée. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
 
C/492/2020- 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 20 février 2023 par A______ à l'encontre du 
jugement JTPH/12/2023 rendu le 19 janvier 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans 
la cause C/492/2020-2. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais en 1'500 fr. qu'il a versée. 
Cela fait: 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Fiona MAC 
PHAIL, juge employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Monsieur Javier 
BARBEITO, greffier. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/15/2023 · 2023-02-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 février 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5476/2021-2 
CAPH/15/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MARDI 14 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 5 janvier 2023 (JTPH/4/2023), comparant par l'Association 
B______, ______, auprès de laquelle il fait élection de domicile, 
 
 
Et 
C______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Giovanni CURCIO, avocat, Rue 
De-Grenus 10, Case postale 1270, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/5476/2021-2 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/4/2023 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
5 janvier 2023, expédié pour notification aux parties le même jour; 
Attendu que ce jugement a été reçu le 9 janvier 2023 par A______ (selon recherche 
"Track & Trace"); 
Que par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 9 février 2023, A______ a formé 
appel du jugement précité; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours 
dès réception du jugement attaqué (art. 311 al. 1 CPC); 
Que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal, soit 
à l'attention de ce dernier à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, A______ a reçu le jugement litigieux le 9 janvier 2023; 
Qu'il disposait par conséquent d'un délai arrivant à échéance le mercredi 8 février 2023 
pour former appel, ledit délai ayant commencé à courir le 10 janvier 2023; 
Que l'acte d'appel de A______, expédié le 9 février 2023 au greffe de la Cour de justice, 
est par conséquent tardif; 
Que dès lors, l'appel sera d'emblée déclaré irrecevable, sans qu'il soit requis de réponse 
de la partie intimée (art. 312 al. 1 CPC); 
Qu'il ne sera pas perçu de frais (art. 71 RTFMC) ni alloué de dépens (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/5476/2021-2 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2 : 
 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/4/2023 
rendu le 5 janvier 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/5476/2021. 
 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Fiona MAC 
PHAIL, juge employeur, Monsieur Kasum VELII, juge salarié, Monsieur Javier 
BARBEITO, greffier. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
Le greffier : 
Javier BARBEITO 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.