ge_gerichte · DCSO/26/2016 · 2016-01-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3827/2015-CS 
DCSO/26/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 21 JANVIER 2016 
 
Plainte 17 LP (A/3827/2015-CS) formée en date du 2 novembre 2015 par M. A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- M. A______. 
- M. G______. 
- Office des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par réquisition de poursuite déposée le 17 août 2012 auprès de l'Office des 
poursuites (ci-après : l'Office), M. G______ a introduit à l'encontre de M. 
A______ une poursuite ordinaire, n° 12 xxxx30 N, en paiement d'un montant de 
55'000 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 16 août 2012 allégué être 
dû au titre de "Parts sociales à la société X______ SARL + dividende selon 
convention du 26 mars 2012". 
Cette poursuite s'est terminée par la délivrance au créancier poursuivant, en date 
du 26 mars 2014, d'un procès-verbal de saisie valant premier acte de défaut de 
biens à hauteur de 61'501 fr. 30. 
b. Se fondant sur ce premier acte de défaut de biens, M. G______ a requis, le 
15 mai 2014, la continuation directe d'une nouvelle poursuite, n° 14 xxxx06 F, 
pour le montant constaté par acte de défaut de biens. 
c. Dans le cadre de cette nouvelle poursuite, l'Office a adressé à M. G______, le 
27 juin 2014, un procès-verbal de saisie, série n° 14 xxxx06 F, constatant 
l'absence de biens saisissables et valant acte de défaut de biens pour le montant de 
61'564 fr. 30. 
A la suite du dépôt par M. G______ d'une plainte contre ce second acte de défaut 
de biens, l'Office a procédé, le 24 juillet 2014, à la saisie en mains de M. A______ 
de deux cents parts sociales de la société X______ SARL et, au vu de leur valeur 
estimée à 80'000 fr., a renoncé à faire porter la saisie sur d'autres éventuels avoirs 
du débiteur. 
Par arrêt du 9 octobre 2014 (DCSO/249/2014), la Chambre de surveillance a pris 
acte de la nouvelle décision de l'Office, emportant annulation de l'acte de défaut 
de biens délivré le 27 juin 2014. Elle a cependant admis la plainte, annulé 
l'estimation faite par l'Office de la valeur des parts sociales saisies et invité ce 
dernier à compléter ses investigations puis à rendre une nouvelle décision. 
Donnant suite à cet arrêt, l'Office a complété le procès-verbal de saisie 
n° 14 xxxx06 F. Aucun nouvel actif saisissable n'ayant été découvert, les seuls 
avoirs saisis étaient les parts sociales dans la société X______ SARL, désormais 
estimées 
à 
1 
fr., 
dont 
la 
vente 
pouvait 
être 
requise 
jusqu'au 
4 août 2015. 
Aucune réquisition de vente n'a été formée dans ce délai par le créancier 
poursuivant. 
d. Par réquisition de poursuite déposée le 2 septembre 2015 auprès de l'Office, 
M. G______ a introduit à l'encontre de M. A______ une nouvelle poursuite, 


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n° 15 xxxx94 V, en paiement d'un montant de 80'000 fr. avec intérêts au taux de 
5% l'an à compter du 2 septembre 2015 allégué être dû au titre de 
"Reconnaissance de dette du 26/03/12 et différents frais". 
En annexe à cette réquisition de poursuite, M. G______ a remis à l'Office un 
courrier par lequel il l'invite à procéder à diverses démarches en vue d'établir la 
véritable situation patrimoniale de son débiteur, dont les précédentes déclarations 
étaient à son sens intentionnellement incomplètes. 
e. Le commandement de payer, poursuite n° 15 xxxx94 V, a été notifié le 
28 octobre 2015 à M. A______, lequel a formé opposition totale. 
B. 
a. Par acte adressé le 2 novembre 2015 à la Chambre de surveillance, 
M. A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la poursuite 
n° 15 xxxx94 V, concluant à son annulation. Selon le plaignant, cette poursuite est 
en effet abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC dès lors que le créancier poursuivant, 
qui avait déjà obtenu un acte de défaut de biens pour la créance faisant l'objet de 
la poursuite, agissait dans le seul but de lui nuire. 
 
b. Dans ses observations datées du 16 novembre 2015, l'Office a conclu au rejet 
de la plainte. Selon lui, il n'était pas abusif d'engager une seconde poursuite pour 
une même créance si, comme dans le cas d'espèce, la première poursuite s'était 
éteinte en raison d'une renonciation de la part du créancier. 
 
c. Par courrier adressé le 23 novembre 2015 à la Chambre de surveillance, 
M. G______, sans se déterminer formellement sur la plainte, a formulé un certain 
nombre d'allégations dont il ressortait selon lui que M. A______ avait dissimulé la 
véritable ampleur de ses revenus dans le cadre des poursuites nos 12 xxxx30 N et 
14 xxxx06 F. 
 
d. Les observations de l'Office et du créancier poursuivant ont été communiquées 
par pli du 24 novembre 2015 au plaignant, qui n'a pas réagi. 
EN DROIT 
1. 
La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le 
délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 
al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 
2. 
2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de 
l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 
481 cons. 2.3.1). 


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Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit ne doit être 
admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 
notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 
le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 
délibérément le poursuivi; cette éventualité est, par exemple, réalisée lorsqu'il 
fait notifier plusieurs commandements de payer reposant sur la même cause et 
pour des sommes importantes, mais sans jamais requérir la mainlevée, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa créance, qu'il procède par voie de poursuite dans 
l'unique but de détruire la bonne réputation du poursuivi, ou encore qu'il 
reconnaît, devant l'Office, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au 
véritable débiteur (ATF 115 III 8 cons. 3b). 
 
2.2 Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que la poursuite n° 15 xxxx94 V 
porte – même si les montants réclamés divergent – sur la même créance que 
celles introduites par l'intimé en 2012 et 2014 (poursuites nos 12 xxxx30 N et 
14 xxxx06 F). La première de ces deux poursuites s'est conclue par la délivrance 
au créancier poursuivant d'un acte de défaut de biens alors que la seconde s'est 
éteinte en raison de l'expiration du délai pour requérir la vente des actifs saisis 
(art. 121 LP). L'on ne voit pas dès lors en quoi le dépôt par l'intimé – dont le 
plaignant n'allègue pas qu'il aurait été désintéressé dans l'intervalle – pourrait 
dans son principe être qualifié d'abusif. En particulier, la délivrance d'un acte de 
défaut de biens au terme d'une poursuite antérieure portant sur la même créance 
n'entraîne nullement, contrairement à ce que paraît soutenir le plaignant, que le 
créancier serait privé de la possibilité de procéder à de nouvelles poursuites pour 
recouvrer ce qu'il estime lui être dû. 
 
En l'occurrence, le seul élément venant à l'appui de l'affirmation du plaignant 
selon laquelle le seul but poursuivi par l'intimé en requérant une nouvelle 
poursuite à son encontre serait de lui nuire réside dans le fait que le créancier 
poursuivant n'a pas sollicité en temps utile la vente des avoirs saisis dans le 
cadre de la poursuite n° 14 xxxx06 F, renonçant ainsi à ce que la procédure de 
réalisation forcée aille à son terme. Il résulte toutefois du dossier que la valeur de 
réalisation des seuls actifs saisis, soit les parts sociales de la société X______ 
SARL appartenant au débiteur, avait été estimée à 1 fr., de telle sorte que le 
créancier poursuivant pouvait légitimement craindre que leur réalisation forcée 
se solde par un résultat net négatif, et donc par la mise à sa charge de frais 
supplémentaires : sa renonciation à requérir la vente ne peut donc être 
interprétée comme un indice d'une volonté de tourmenter le débiteur plutôt que 
de recouvrer une créance. 
 
Pour le surplus, aucun élément du dossier ne permet de penser que, par 
l'introduction de la poursuite litigieuse, l'intimé ait poursuivi un autre but que 
celui – légitime – de recouvrer un montant qu'il estime lui être dû. Il résulte au 
contraire du courrier du 2 septembre 2015 qu'il a annexé à la réquisition de 


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poursuite, comme des observations qu'il a déposées dans le cadre de la présente 
procédure de plainte, que l'intimé considère que le plaignant a dissimulé 
l'existence de certains actifs lors des précédentes poursuites intentées à son 
encontre portant sur la même créance et qu'il souhaite dès lors que, dans le cadre 
de la poursuite nouvellement introduite, l'Office procède à leur saisie : en 
d'autres termes, il espère que la nouvelle poursuite, contrairement à celles qui 
l'ont précédée, permettra de le désintéresser en totalité ou en partie. 
 
Mal fondée, la plainte doit ainsi être rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 2 novembre 2015 par M. A______ contre la 
poursuite n° 15 xxxx94 V. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Georges ZUFFEREY et 
Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Angela FERRECCHIA 
PICCOLI, greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Angela FERRECCHIA PICCOLI
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.