ge_gerichte · ATAS/1204/2013 · 2013-12-09 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther 
SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1615/2013 
ATAS/1204/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 décembre 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B___________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame B___________, née en 1966, originaire du Kosovo, est arrivée en Suisse 
en 1992. En 1996, elle s'est mariée avec un compatriote. De leur union est né 
BA___________, en 1998. 
2. L'assurée a travaillé comme femme de chambre chez X__________ à GENEVE du 
1er juillet 2001 au 30 septembre 2003, à temps partiel d'abord, puis à plein temps. 
3. En décembre 2002, alors qu'elle était occupée à nettoyer une salle de bains, 
l'assurée a chuté en arrière et subi un choc sur la région cervico-occipitale, avec des 
vertiges et une brève perte de connaissance. Après un arrêt de travail de quinze 
jours prescrit par la Permanence de Vermont en raison de lombalgies et de 
cervicalgies, l'assurée a repris son activité en janvier 2003. 
4. En mars 2003, l'assurée a présenté des douleurs lombaires intenses, qui irradiaient 
vers le membre inférieur gauche, des cervicalgies ainsi que diverses autres plaintes. 
Elle a consulté la Dresse L___________, généraliste, qui a prescrit un arrêt de 
travail à 100 % depuis le 31 mars 2003. Une tentative de reprise de travail à 50 % a 
lieu dès le 14 juillet 2003, mais en raison de l'exacerbation des douleurs, un arrêt de 
travail à 100 % a été à nouveau prescrit le 15 août 2003. 
5. L'employeur a licencié l'assurée pour le 15 octobre 2003, en raison de sa longue 
absence. 
6. Le Dr M___________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a 
adressé le 20 novembre 2003 un rapport à HOTELA Assurances (ci-après 
HOTELA), assureur perte de gain maladie, dans lequel il posait les diagnostics de 
dorsolombalgies post-traumatiques, spondylolyse bilatérale L5 (grade I), 
discopathie L5-S1, état anxio-dépressif et syndrome douloureux prédominant à 
l'hémicorps gauche. Ce syndrome et des facteurs psychosociaux entravaient la 
reprise de travail. La patiente parlait mal le français et présentait une 
cancérophobie. Il était possible que le travail de femme de chambre soit trop 
pénible pour elle, en raison des troubles dégénératifs lombaires. Le Dr 
M___________ relevait qu'un facteur de stress important sur le lieu de travail 
pouvait aggraver le syndrome douloureux. Un changement de poste à l'intérieur de 
l'entreprise pourrait être rendu nécessaire, afin d'éviter les flexions du tronc, et de la 
changer d'équipe. Il concluait qu'une physiothérapie devait être maintenue, afin 
d'aider la patiente à la reprise de son travail, d'abord quelques heures, puis à 50 %, 
ajoutant que la reprise du travail complète lui semblait difficile. 
7. A la demande de HOTELA, le Dr N___________, médecine interne FMH, a 
expertisé l'assurée. Dans son rapport du 25 février 2004, il a posé les diagnostics de 
trouble somatoforme douloureux persistant généralisé, troubles statiques et 


 
 
 
 
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dégénératifs mineurs du rachis lombaire, avec spondylolisthésis de grade I, état 
dépressif léger. L'existence de douleurs chroniques devait faire rechercher une 
comorbidité psychique; l'aspect de la patiente, de même que ses plaintes ou sa 
physionomie ne suggéraient pas une maladie psychiatrique. L'interrogatoire 
systématique permettait de retrouver cependant quelques symptômes dépressifs 
légers, qui paraissaient réactionnels à son inactivité prolongée et à la perte de son 
emploi. Le Dr N___________ concluait à ce que l'incapacité de travail de 100 % 
devait être admise depuis le 15 août 2003 jusqu'à la fin février 2004. Dès le 1er mars 
2004, une reprise à 50 % redevenait exigible. L’assurée devait s’annoncer au 
chômage. 
8. Le 30 mars 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), visant à l'octroi d'une rente. 
9. Dans son rapport du 27 juin 2004 adressé à l'OCAI, la Dresse L___________ a 
mentionné les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques 
et dégénératifs de la colonne CD-lombaire, sur discopathie sévère L5-S1 et sur 
probable instabilité cervico-lombaire, glissement de C4 sur C5, spondylosisthésis 
grade I sur L5 gauche sur lyse isthmique, lombosciatalgies aiguës gauches à 
répétition, fibromyalgie, tendinite du poignet gauche, suspicion de syndrome du 
tunnel carpien gauche et état anxio-dépressif. La patiente avait été en arrêt de 
travail à 100 % du 30 septembre 2003 au 7 avril 2004, et une reprise de travail à 
50 % était indiquée depuis le 8 mars 2004. L'état de santé était décrit comme 
stationnaire, la capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales 
et des mesures professionnelles étaient indiquées. 
10. Le 11 janvier 2005, le Dr M___________ a établi un rapport à l'attention de 
l'OCAI. Les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail étaient les 
suivants : rachialgies cervico-dorsolombaires, syndrome douloureux de l'hémicorps 
gauche, discopathie L5-S1 et arthrose facettaire postérieure, secondaire à une 
spondylolyse bilatérale et discret spondylolisthésis de garde I de L5, labilité 
émotionnelle. L'incapacité de travail était de 100 % depuis juillet 2003, avec échec 
de la reprise partielle à 50 % le 15 août 2005. L'état de santé était décrit comme 
stationnaire, il pouvait être amélioré par de la physiothérapie et un traitement 
antidépresseur. Des mesures professionnelles étaient indiquées, de type 
réorientation professionnelle. Sur le plan rhumatologique, la capacité de travail 
pourrait être complète si l'assurée évitait les travaux lourds et les flexions répétées 
du tronc. 
11. L'OCAI a mandaté le Prof. O___________, de l'Institut universitaire de médecine 
légale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), pour une expertise 
psychiatrique de l'assurée. 
12. Dans son rapport du 14 juillet 2005, le Prof. O___________ a relevé que le status 
clinique somatique et psychique de l'assurée était principalement constitué de 
plaintes subjectives. Elle ne présentait pas de symptomatologie anxieuse franche, 


 
 
 
 
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pas de trouble alimentaire ou de la personnalité, ni de symptomatologie 
psychotique. Le diagnostic retenu était celui de syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Dans son appréciation du cas, l'expert exposait que ce syndrome s'était 
installé depuis 2003 et qu'au fil du temps il y avait eu un isolement social progressif 
et une organisation de la vie de l'expertisée autour de sa maladie. Une succession 
d'événements avaient participé à construire chez elle la conviction d'avoir un corps 
fragile, telle que la tendinite, des suspicions de cancer du sein à deux reprises et une 
hernie inguinale opérée en novembre 2003. La capacité de travail comme femme de 
chambre ou femme de ménage était actuellement nulle, depuis décembre 2003. Elle 
n'était pas capable de s'adapter à un environnement professionnel de femme de 
chambre. Une réadaptation professionnelle était envisageable, dans une activité 
nécessitant moins d'efforts physiques, après résolution de son problème de langue. 
Une activité en position assise avec la possibilité de se lever de temps en temps 
était exigible, dans un premier temps à temps partiel. Il y avait une diminution de 
rendement, car elle avait perdu progressivement, en raison de sa longue inactivité, 
ses capacités de travail. Cette dernière ne pouvait pas être évaluée. L'expert relevait 
que les symptômes douloureux de l'assurée étaient essentiellement subjectifs, mais 
il lui semblait important de tenir compte des épines irritatives avérées au niveau 
lombaire. Elle avait vécu une situation de maltraitance professionnelle qui l'avait 
profondément déstabilisée et elle avait perdu, déjà avant son accident, le plaisir de 
faire son travail. Elle ne pourrait dépasser sa souffrance et investir une activité 
professionnelle que si cette souffrance était socialement reconnue. 
13. Dans un rapport d'examen du 29 août 2005, la Dresse P___________, du SMR 
Suisse Romande (ci-après SMR), relevait que le Dr N___________ avait noté un 
status contrastant avec le lourd handicap allégué par l'assurée. Il retenait un trouble 
somatoforme douloureux persistant associé à des troubles mineurs et, sur le plan 
somatique, avait estimé que la capacité de travail exigible dans l'ancienne activité 
était de 50 % dès le 1er mars 2004. Le SMR considétait que le cumul des critères 
permettant de justifier que l'assurée ne puisse plus mettre en valeur sa capacité de 
travail faisait défaut. En conséquence, une incapacité de travail totale comme 
admise par les experts psychiatres ne pouvait être retenue, dès lors que dans une 
activité adaptée, la capacité de travail était de 100 % dès le 1er mars 2004. Des 
mesures professionnelles pouvaient être mises en place rapidement, s'il y avait lieu. 
14. La réadaptation professionnelle de l'OCAI a rendu un rapport le 20 février 2006. 
Elle a estimé qu'il n'était pas judicieux de proposer une mesure de réadaptation, dès 
lors que l'assurée n'avait aucune notion élémentaire de la langue française, qu'elle 
ne savait pas lire, n'avait aucune formation professionnelle ni aucune expérience 
professionnelle exploitable pour une reconversion et que la perte économique était 
nulle. En effet, dans une activité adaptée, elle ne subissait aucune perte de gain, 
même avec un abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles. 
15. Par décision du 2 mars 2006, l'OCAI a rejeté la demande de l'intéressée. 


 
 
 
 
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En décembre 2002, l’intéressée avait été victime d'un accident du travail qui l'avait 
empêchée de travailler d'abord partiellement, puis totalement dès le 28 août 2003. 
Les atteintes à la santé, tant sur le plan somatique que psychique, avaient été 
précisées en cours d'instruction. Leur analyse avait permis d'aboutir à la conclusion 
que l'assurée ne subissait pas de perte de gain dans une activité adaptée. 
Dès le 1er mars 2004, l’OAI estimait que si Mme B___________ avait une capacité 
de travail de 50% dans son activité habituelle de femme de chambre, elle aurait pu 
exercer une activité adaptée (manuelle et demandant peu d’efforts physiques) à 
100%. La perte de gain était nulle, l’intéressée pouvant toucher, avec son atteinte à 
la santé, un salaire supérieur à celui qu’elle percevait sans atteinte à la santé. Elle 
n’avait pas droit à une rente invalidité. 
16. Par décision sur opposition du 22 mai 2006, l’OAI a confirmé sa position et rejeté 
l’opposition de Mme B___________. 
17. Par arrêt du 25 octobre 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-
après : TCAS) a rejeté le recours de Mme B___________ et confirmé la décision 
sur opposition de l’OAI (ATAS/969/2006 du 25 octobre 2006). Il se fondait 
principalement sur les rapports du Dr N___________ du 25 février 2004, de la 
Dresse L___________ du 27 juin 2004 et du Dr M___________ du 11 janvier 
2005. La cour de céans a jugé que le Prof. O___________ n’avait pas retenu de 
diagnostic psychiatrique autre que le trouble somatoforme douloureux, et que 
l’assurée ne remplissait pas les autres critères jurisprudentiels qui autorisaient de ne 
pas exiger un effort de volonté afin de surmonter la douleur et la réintégration dans 
un processus de travail. 
18. Le recours interjeté par l’assurée devant le Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable 
par arrêt du 20 février 2007 (Arrêt du 20 février 2007 dans la cause I 1089/2006). 
19. a. Le 22 octobre 2008, Mme B___________ a déposé une nouvelle demande de 
prestations AI. Elle avait subi un choc à la tête en tombant contre la baignoire. 
L’atteinte existait depuis le 14 décembre 2002. Elle était suivie par la Dresse 
L___________ et le Dr U__________, de la permanence Vermont. 
b. Par courrier du 23 octobre 2008, l’OAI a accordé un délai complémentaire à 
l’assurée pour lui faire parvenir tous les renseignements et documents permettant de 
rendre plausible l’aggravation de son état de santé dans le cadre de sa demande de 
révision du 22 octobre 2008. 
c. Par décision du 22 janvier 2009, l’OAI a refusé d’entrer en matière. L’intéressée 
n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de 
manière essentielle. Une autre appréciation d’un état de fait demeuré inchangé 
n’était pas possible. Le certificat médical du 4 novembre 2008 de la Dresse 
L___________ reprenait de manière quasi complète les diagnostics déjà listés dans 
le rapport médical du 27 juin 2004. L’instruction du dossier, dès 2004, avait été 
faite de façon fouillée et complète, et réactualisé en mai 2006 avant qu’un refus de 
rente ne soit prononcé. Il n’existait aucun élément dans les diagnostics qui n’ait été 


 
 
 
 
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déjà exploré. Les pièces remises en annexe étaient, soit déjà connues, soit 
n’apportaient rien à la validation d’une quelconque incapacité de travail. 
20. a. Le 23 mars 2011, Mme B___________ a déposé une nouvelle demande de 
prestations AI. L’atteinte à sa santé avait été causée par une maladie. Elle souffrait 
du dos et des nerfs. L’atteinte existait depuis 1995. Elle était en incapacité de travail 
depuis le 21 février 2008, à 100%. Elle était suivie par la Dresse L___________. 
b. Par courrier du 1er avril 2011, l’OAI a accordé un délai complémentaire à 
l’assurée pour lui faire parvenir un rapport médical détaillé ou apporter tout autre 
élément propre à constituer un motif de révision. L’assurée a produit, notamment, 
une attestation du 18 avril 2011 de son médecin traitant, la Dresse L___________, 
selon laquelle la patiente souffrait : 
« d’importantes rachialgies sur troubles statiques et dégénératifs de la colonne 
CDLombaire et sur probable instabilité Cervico-lombaire ainsi que d’importants 
maux de tête et d’un état anxio-dépressif. » Les diagnostics étaient les suivants : 
1. 
Cervico-dorso-lombalgies aigues sur troubles statiques et dégénératifs de 
la colonne Cervico-Dorso-Lombaire, sur protrusions discales L4-L5, L5-
S1, sur discopathies sévères L5-S1 et sur probable instabilité cervico-
lombaire ; 
 
- glissement de C4 sur C5 
 
- spondylolisthésis de L5 grade I sur lyse isthmique 
 
- arthrose interapophysaire postérieure 
2. 
Lombosciatalgies aigues gauches à répétition 
3. 
Tendinopathie à l’épaule gauche et poignet gauche 
4. 
Fibromyalgie 
5. 
Suspicion de syndrome du tunnel carpien gauche 
6. 
Etat anxio-dépressif aigu avec crises de panique 
7. 
Migraines 
 « Les plaintes restent les mêmes à savoir la persistance d’importantes douleurs 
handicapantes au niveau du rachis CDLombaire de façon continue. L’état de 
santé de la patiente va en s’aggravant de jour en jour, tant sur le plan physique 
que psychique » ce qui ne lui permettait pas de travailler. Il était souhaitable que 
le médecin de l’AI revoie son cas. 
Par rapport du 7 juin 2011, le SMR a considéré que les différents certificats 
médicaux produits par l’assurée ne contenaient aucun fait nouveau susceptible 
d’étayer la nouvelle demande de l’intéressée. 
c. Par décision du 22 août 2011, l’OAI a refusé d’entrer en matière en s’appuyant 
sur l’avis du SMR en précisant qu’il n’y avait pas d’affection ayant de répercussion 


 
 
 
 
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durable sur la capacité de travail. L’intéressée n’avait pas rendu vraisemblable que 
les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière 
décision. L’état de fait était resté identique. L’OAI ne pouvait pas entrer en matière. 
21. Par courrier du 5 septembre 2012, l’OAI a accusé réception d’une nouvelle 
demande de prestations du 3 septembre 2012 de Mme B___________. L’OAI a 
sollicité la production de documents. 
L’assurée a transmis différentes pièces : 
a. Selon une attestation de la Dresse L___________ du 20 septembre 2012, la 
patiente souffrait « d’importantes rachialgies sur troubles statiques et 
dégénératifs de la colonne CDLombaire et sur probable instabilité Cervico-
lombaire ainsi que d’importants maux de tête et d’un état anxio-dépressif ». Les 
diagnostics étaient les suivants : 
 
1. 
Cervico-dorso-lombalgies aigues sur troubles statiques et dégénératifs de 
la colonne CDLombaire, sur protrusions discales L4-L5, L5-S1, sur 
discopathies sévères L5-S1 et sur probable instabilité cervico-lombaire ; 
 
- glissement de C4 sur C5 
 
- arthrose interapophysaire postérieure 
2. 
Lombosciatalgies aigues gauches à répétition 
3. 
Tendinopathie à l’épaule gauche et poignet gauche 
4. 
Fibromyalgie 
5. 
Suspicion de syndrome du tunnel carpien gauche 
6. 
Etat anxio-dépressif aigu avec crises de panique 
7. 
Migraines 
8. 
Cervico-dorso-lombalgies aigues post-traumatiques 
9. 
Fracture de la V côte antérieure droite. 
« Les plaintes restaient les mêmes à savoir la persistance d’importantes douleurs 
handicapantes au niveau du rachis CDLombaire de façon continue ainsi qu’au 
niveau du MSG. La patiente avait été victime d’un accident de circulation au 
mois de juillet 2012. Depuis il y avait une péjoration de son état de santé tant sur 
le plan physique que psychique » qui ne lui permettait pas de travailler. Il était 
souhaitable que le médecin de l’AI revoie son cas. 
b. Un certificat médical de la Dresse L___________ du 19 septembre 2012 
attestant d’un arrêt de travail à 100 % dès le 19 septembre 2012 pour cause 
d’accident et d’une reprise totale à 100 % « selon évolution clinique ». 


 
 
 
 
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c. Une échographie du poignet gauche du 20 avril 2012 du Dr Q___________, 
radiologue. L’échographie retrouvait la présence d’une tuméfaction du nerf 
médian dans le canal carpien sans signe de masse locale décelable au niveau 
intracanalaire. 
d. Une radiographie du rachis cervical F/P C1-C2 du 6 août 2012 du Dr 
R___________ dont la conclusion indiquait qu’il n’y avait pas de lésion osseuse 
identifiable ni de signe d’entorse ligamentaire cervicale. La qualité du document 
(faxé) ne permet pas d’avoir plus de détails sur la provenance de l’avis médical. 
e. Une échographie du cou du 7 juin 2012 du Dr S___________ concluant que la 
glande tyroïde était de volume modérément agrandie mais de structure 
homogène, sans nodule ni hypo- ni hyperéchogène ; les ganglions sous-
mandibulaires et sous les muscles sterno-cléido-mastoïdiens d.d.c., plus 
nombreux à gauche, non suspects. 
f. Un rapport d’imagerie médicale du 29 août 2012 du Dr S___________, 
radiologue, du gril costal droit concluant à une discrète encoche corticale du 
bord inférieur et antérieur de la V côte droite mais sans effraction corticale 
visible. Il n’y avait pas d’image de pneumothorax, ni de lyse osseuse. 
g. Une oesogastroduodénoscopie, effectuée le 12 novembre 2012 par le Dr 
T___________, gatro-entérologue, confirmait une hernie hiatale avec reflux sans 
œsophagite peptique diagnostiquée en janvier 2012, ainsi que l’absence de lésion 
gastro-duodénale. 
22. Par rapport médical intermédiaire du 13 janvier 2013, La Dresse L___________ a 
indiqué que l’état de santé s’était aggravé. La patiente présentait de migraines, des 
cervico-dorso-lombalgies aigues post-traumatiques et une fracture de la 5ème côte 
antérieure droite. Il y avait un changement dans les diagnostics. Tous avaient une 
influence sur la capacité de travail. A la question « depuis quand et dans quelle 
mesure ? », la Dresse a répondu, depuis le 8 mars 2004 à nos jours. Sur le 
formulaire annexé, la généraliste a précisé que l’état de santé s’était aggravé depuis 
8 mois. La patiente présentait d’importants troubles au niveau du rachis 
CDLombaire, souffrait de migraines ainsi que d’un état anxio-dépressif avec crises 
de panique. Une prise en charge psychiatrique avait été proposée à la patiente. 
23. Le 14 février 2013, le SMR a relevé que l’attestation médicale de la Dresse 
L___________ du 20 septembre 2012 faisait état d’un accident de circulation subi 
par l’assurée en juillet 2012. Celui-ci était sans conséquence sur la capacité de 
travail, en tous les cas pas de façon durable. Le rapport du Dr T___________ du 
16 janvier 2012 ne relevait pas de pathologie qui influencerait durablement sur la 
capacité de travail. Concernant les problèmes de rachis, les douleurs migraineuses 
et les problèmes psychiatriques, ils avaient été abordés de manière détaillée lors de 
la dernière étude du dossier. La Dresse L___________ n’avait pas mis en évidence 
d’éléments confirmant une aggravation. A part des diagnostics déjà connus, 


 
 
 
 
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l’accident n’avait pas influencé durablement la capacité de travail. Il convenait de 
ne pas entrer en matière. 
24. Par projet de décision du 21 février 2013, l’OAI a indiqué qu’un refus d’entrer en 
matière allait être signifié à l’intéressée et lui a offert la possibilité de s’exprimer. 
25. Par courrier du 7 mars 2013, Mme B___________ a indiqué qu’elle avait eu un 
accident de travail en 2003, qu’elle avait très mal à la tête, et surtout aux jambes et 
au dos et qu’elle ne marchait plus beaucoup. Elle devait rester couchée toute la 
journée. Elle avait aussi un cancer du sein. Ses nerfs la faisaient souffrir. Elle ne 
travaillait plus depuis 10 ans. 
26. Par décision du 17 avril 2013, l’OAI a refusé d’entrer en matière. La précédente 
demande avait été rejetée par décision du 22 août 2011. Un nouvel examen ne 
pouvait être envisagé que si elle rendait plausible que l’état de fait s’était modifié 
après cette date et qu’il était désormais susceptible de changer son droit aux 
prestations. Au vu des pièces médicales produites et de l’avis du SMR, l’intéressée 
n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de 
manière essentielle. 
27. Mme B___________ a interjeté recours le 21 mai 2013 contre la décision de l’OAI 
du 17 avril 2013. Une prolongation du délai a été sollicitée pour pouvoir compléter 
le recours. 
Par courrier du 12 juillet 2013, le conseil de l’assurée s’est référé au certificat 
médical de la Dresse L___________ du 20 septembre 2012. L’état de santé de 
Mme B___________ ne s’était pas amélioré. Les plaintes de celle-ci étaient 
identiques. Elle avait subi un accident de voiture au mois de juillet 2012. 
28. Par réponse du 12 septembre 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours. La première 
demande AI avait été déposée le 31 mars 2004. Elle avait été instruite notamment 
auprès du médecin traitant, la Dresse L___________. Une décision de refus avait 
été notifiée le 2 mars 2006. L’assurée avait engagé une procédure. Le TCAS ainsi 
que le Tribunal fédéral avaient rejeté les recours interjetés par Mme 
B___________. 
Une deuxième demande avait été déposée le 22 octobre 2008 et était appuyée, à 
nouveau, par la Dresse L___________. Les diagnostics annoncés étaient les 
mêmes que ceux mentionnés précédemment, à l’exception des diagnostics de 
« migraines » et « d’arthrose interapophysaire postérieure » qui s’y rajoutaient. Une 
décision de refus d’entrée en matière avait été notifiée le 22 janvier 2009 et était 
entrée en force. 
Une troisième demande avait été introduite le 30 mars 2011. Elle était appuyée une 
nouvelle fois par la Dresse L___________ par lettre du 18 avril 2011. Les 
diagnostics mentionnés étaient cette fois strictement les mêmes que ceux relevés 
précédemment. Le SMR Suisse romande, dans un avis du 30 mai 2011, avait 


 
 
 
 
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constaté l’absence d’éléments médicaux nouveaux. Une décision de refus d’entrée 
en matière avait été notifiée le 22 août 2011 et était entrée en force. 
Suite au dépôt d’une nouvelle demande, une nouvelle décision de refus d’entrée en 
matière avait été notifiée le 17 avril 2013 Au vu des renseignements fournis par la 
Dresse L___________ dans son rapport du 13 janvier 2013, il était manifeste que 
l’état de santé de la recourante ne s’était pas notablement modifié puisque les 
diagnostics étaient toujours identiques. Le conseil de la recourante ne faisait pas 
même valoir une détérioration de l’état de santé puisqu’il relevait lui-même que 
l’état de santé était resté le même. S’agissant de la conclusion du conseil de la 
recourante tendant à la mise sur pied d’une expertise, celle-ci devait être rejetée 
dans la mesure où, les règles de la procédure imposaient à la recourante agissant 
dans le cadre d’une nouvelle demande de fournir elle-même les documents 
médicaux établissant la vraisemblance d’une dégradation notable de son état de 
santé. S’agissant des conséquences de l’accident survenu en juillet 2012, les suites 
immédiates de celui-ci avaient été dûment consignées en son temps (fêlure de la 
5ème côte antérieure droite). Si des séquelles durables avaient été constatées par le 
médecin-traitant, elles auraient dû être mentionnées dans les diagnostics relevés, or 
il n’en figurait aucune. 
29. Invitée à répliquer d’ici au 9 octobre 2013, l’assurée n’a pas réagi. Elle n’a pas 
donné suite au rappel prolongeant le délai au 29 octobre 2013. 
30. Par courrier du 5 novembre 2013, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'administration a refusé 
d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assurance invalidité 
déposée par l'assurée. 


 
 
 
 
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5. a) Aux termes de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI (al. 2 et 3 depuis le 1er janvier 2012), la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré établit de manière plausible 
que son invalidité s'est modifiée de façon à influencer ses droits. Ainsi, 
l'administration doit d'abord déterminer si les allégations de l'intéressé sont 
crédibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause, sans 
investigations, par un refus d'entrer en matière. Par contre, si l'administration entre 
en matière, elle doit instruire la cause et déterminer si la modification de l'invalidité 
s'est effectivement produite. En cas de recours, cet examen matériel incombe au 
juge (ATF 117 V 198 consid. 3a). Cette exigence doit permettre à l'administration, 
qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, 
d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se 
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les 
références). 
b) L'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 
114). 
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 
s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 
16 janvier 2004 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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6. En l'espèce, se fondant sur l'avis du SMR, l'OAI a retenu que les rapports des 
médecins de l'assurée, versés à l'appui de la nouvelle demande de prestations 
déposée le 3 septembre 2012, ne faisaient pas état d'une aggravation objective de 
l'état de santé physique ou psychique de la recourante. 
Le rapport de la Dresse L___________ du 13 janvier 2013 mentionne, au titre 
d’aggravation de l’état de santé de l’assurée, les migraines. Or, les diagnostics de 
migraines et d’arthrose interapophysaire postérieure avaient été posés en 2008 déjà. 
Ils n’avaient pas justifiés de révision de la rente à l’époque, ce que l’assurée n’avait 
pas contesté. Les cervico-dorso-lombalgies aigues, deuxième aggravation de l’état 
de santé citée par la Dresse L___________ dans son certificat médical du 
13 janvier 2013, étaient déjà diagnostiquées dans son rapport du 27 juin 2004. La 
fracture de la V côte antérieure droite semble être liée à l’accident. Or, la même 
praticienne a établi, le 19 septembre 2012, un certificat médical suite à l’accident 
lequel indique que l’incapacité de travail était totale à compter du 19 septembre 
2012, mais que la patiente retrouverait sa pleine capacité de travail « selon 
évolution clinique ». Il n’était pas envisagé que les suites de l’accident impliquent 
une incapacité de travail durable. Le précédent certificat médical de la Dresse 
L___________, daté du 20 septembre 2012 est quasiment similaire en tous points à 
celui du 5 juillet 2004. La Dresse L___________ précise d’ailleurs que les plaintes 
de la patiente « restent les mêmes à savoir la persistance d’importantes douleurs 
handicapantes au niveau du rachis CDLombaire de façon continue ainsi qu’au 
niveau du MSG ». La remarque selon laquelle « depuis l’accident de circulation, 
l’état de santé de la patiente se péjore, tant sur le plan physique que psychique, ce 
qui ne lui permet pas de travailler », n’est étayée par aucun élément concret ou 
certificat médical de spécialiste qui mettrait en avant de façon claire et précise une 
péjoration, invalidante, de l’état de la patiente. 
Sur le plan somatique, les autres certificats médicaux produits par l’assurée (la 
radiographie du rachis cervical, l’échographie du cou et celle du poignet) concluent 
à des résultats dans la norme, sous réserve de troubles passagers ou en tous les cas 
non invalidants à l’instar de l’hernie hiatale avec reflux sans oesophagite peptique. 
Sur le plan psychique, l’état anxio-dépressif cité par la Dresse L___________ le 13 
janvier 2013 avait déjà été diagnostiqué en 2004. Il avait fait l’objet d’une expertise 
psychiatrique. L’expert n’avait pas retenu de diagnostic psychiatrique autre que le 
trouble somatoforme douloureux. 
La comparaison entre l’état de santé de l’assurée depuis la dernière demande de 
prestations AI (mars 2011) et la présente demande ne s’est pas péjoré de manière 
essentielle depuis la dernière décision. 
Ainsi, quand bien même on ferait abstraction des différentes demandes de révision, 
en comparant l'évolution de l'état de santé de l'assuré depuis 2004, il s'avère que 
l'appréciation des conséquences des troubles de la santé sur la capacité de travail en 
2012 ne diffère pas de celle retenue antérieurement. 


 
 
 
 
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Aussi, dans la mesure où la recourante n'a pas rendu plausible le fait que son degré 
d'invalidité s'était modifié de manière à influencer ses droits, c'est à juste titre que 
l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande. 
Au demeurant, le juge n'a pas à instruire les aspects médicaux du dossier par 
l'audition des médecins, voire une expertise, puisqu'il doit se contenter d'examiner 
si l'assuré a rendu vraisemblable l'aggravation de son état de santé dans le délai fixé 
par l'OAI pour ce faire, ce qui n'est pas le cas. 
7. Le recours, mal fondé, est rejeté. Le recourant est condamné au paiement d'un 
émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours interjeté le 21 mai 2013 par Madame B___________ 
contre la décision de l’Office cantonal de l’assurance invalidité du 17 avril 2013. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
La présidente 


 
 
 
 
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Brigitte BABEL 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le