ge_gerichte · ACJC/739/2014 · 2013-10-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juin 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22407/2011 
ACJC/739/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 JUIN 2014 
 
Entre 
A______ et B______, sises ______, appelantes d'un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 octobre 2013, et intimées, 
comparant par Me Laurent Isenegger, avocat, 22, rue du Général Dufour, 1204 Genève, 
en l'Etude duquel elles font élection de domicile, 
C______, domicilié ______, appelant et intimé, comparant par Me Dominique Lévy, 
avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel il fait 
élection de domicile, 
et 
D______, sise ______, intimée, représentée par son administrateur, E______, 
comparant en personne, 
 
 


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C/22407/2011 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 10 octobre 2013, communiqué pour notification aux parties le 
jour suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a, d'une part, 
condamné B______ et A______, conjointement et solidairement, à payer à 
D______ le montant de 21'583 fr. 65, avec intérêts à 5% dès le 12 février 2011 
(ch. 1 du dispositif). D'autre part, le Tribunal a condamné C______ à payer à la 
société précitée les sommes de 2'479 fr. 55, avec intérêts à 5% dès le 12 février 
2011, et de 2'093 fr. 05, avec intérêts à 5% dès le 21 mai 2011 (ch. 2). 
 
Au surplus, le premier juge a mis les frais judiciaires de 3'160 fr. à la charge de 
B______, de A______ et de C______ et condamné ceux-ci, conjointement et 
solidairement, à rembourser à D______ 2'360 fr., correspondant à une partie de 
l'avance de frais que cette dernière avait effectuée, le solde de ladite avance de 
360 fr. devant lui être restitué par les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 
3). 
 
Aucuns dépens n'ont été alloués (ch. 4) et les parties ont été déboutées de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 13 novembre 2013, A______ 
appelle du jugement précité. Elle conclut, avec suite de frais, à son annulation en 
tant qu'elle-même et B______ sont condamnées à payer à D______ une somme 
d'argent, ainsi qu'au déboutement de cette dernière de toutes ses conclusions. 
Subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants de l'arrêt de la Cour. 
C______ et D______ concluent, avec suite de frais, au rejet de l'appel, 
respectivement à la confirmation du jugement querellé, et B______ s'en rapporte à 
l'appréciation de la Cour. 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour le 13 novembre 2013, B______ appelle du 
jugement du 10 octobre 2013, en prenant les mêmes conclusions que A______. 
C______ et D______ concluent, avec suite de frais, au rejet de l'appel, 
respectivement à la confirmation du jugement querellé, et A______ s'en rapporte à 
la justice. 
c. Par acte déposé le 11 novembre 2013 au greffe de la Cour, C______ forme 
également appel contre le jugement querellé. Il conclut, avec suite de frais, à son 
annulation et au déboutement de D______ de ses conclusions en paiement contre 
lui. 
Cette dernière conclut à la confirmation du jugement querellé, avec suite de frais, 
tandis que A______ et B______ s'en rapportent à la justice. 


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d. D______ dépose, à l'appui de sa réponse aux trois appels, un chargé comportant 
les pièces produites en première instance ainsi que, outre le jugement querellé, les 
deux procès-verbaux relatifs aux débats par-devant le Tribunal. 
e. Par avis du 21 mars 2014, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
a. D______ a pour but la révision et la tenue de comptabilité, ainsi que l'exécution 
de tout mandat dans le domaine de la fiscalité, de la fiducie et de l'expertise 
comptable. 
Elle détient les parts de la société F______, exerçant notamment l'activité d'une 
fiduciaire et présidée par G______. 
E______ fait partie des administrateurs de ces deux sociétés. 
b. A______ et B______ sont actives dans le domaine informatique. 
H______ et C______ ont successivement occupé la fonction d'administrateur 
unique des deux sociétés, respectivement jusqu'au 3 août 2010 et au 8 mars 2011. 
I______ a pris la suite de C______. 
J______ a quant à lui repris la gestion effective des deux sociétés après le départ 
de C______ et été inscrit comme détenteur d'une procuration individuelle le 12 
octobre 2011. 
c. En avril 2010, H______ a demandé à G______ de lui fournir une assistance 
dans le cadre de son mandat d'administrateur, ce dont, en raison de la préretraite 
de ce dernier, E______ s'est chargé. 
d. B______ a versé à F______ un acompte sur honoraires de 10'000 fr. le 13 
juillet 2010 et un autre acompte de 5'000 fr. le 21 juillet 2010. 
e. Le 6 septembre 2010, F______ a adressé une facture à A______ et à B______ 
concernant son activité entre avril et juillet 2010 d'un montant de 14'267 fr. 75. 
Un acompte de 15'000 fr. ayant été versé, un solde de 735 fr. 25 était dû à ces 
dernières. 
f. D______ a parallèlement été consultée en vue de réaliser une cession des 
actions de C______ à J______, chacun d'eux détenant la moitié des parts de 
A______ et de B______. 
Ce mandat a donné lieu à une activité menée entre les mois de mai et de décembre 
2010 par E______ ainsi que K______, juriste auprès de D______. 


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g. Lors du conseil d'administration du 24 septembre 2010 de A______ et de 
B______, présidé par C______ et auquel étaient présents I______, futur 
administrateur, ainsi que J______, futur actionnaire majoritaire, les deux premiers 
précités ont accepté "pour le compte des sociétés de procéder au paiement des 
honoraires de D______ en rapport avec l'ensemble de l'activité réalisée à ce jour 
en relation avec la vente des actions et diverses autres activités liées, […]". 
Le procès-verbal de ce conseil d'administration a été transmis à D______. 
Le même jour, C______ a démissionné de son poste d'administrateur et I______ a 
pris sa place. Ce changement a cependant été communiqué pour inscription au 
registre du commerce seulement le 8 mars 2011. 
Parallèlement, C______ et J______ ont signé une convention de cession d'actions. 
h. Les 12 janvier 2011, D______ a adressé à A______, B______, C______ et 
J______ une facture de 24'795 fr. 45. 
Dans un décompte accompagnant cette facture figuraient les deux acomptes de 
15'000 fr. au total payés les 13 et 21 juillet 2010, la facture de F______ de 14'267 
fr. 75 et la facture précitée de D______ de 24'795 fr. 45, le tout présentant un 
solde de 24'063 fr. 20. 
 
i. D______ a mené une activité complémentaire, entre les mois de décembre 2010 
et de février 2011, visant à finaliser le transfert des actions de C______ à 
J______. 
 
Cette activité a fait l'objet d'une facture de 2'093 fr. 05 adressée le 21 avril 2011 à 
A______, B______, C______ et J______. 
 
j. Les factures des 12 janvier et 21 avril 2011 ont fait l'objet de plusieurs rappels. 
 
k. Le 14 avril 2011, le directeur de A______ a contesté ces factures, au motif que 
l'activité confiée à D______ concernait un problème privé entre les actionnaires et 
non les affaires de la société. La question de savoir qui devait régler les deux 
factures et dans quelle proportion devait donc être discutée avec C______ et 
J______. 
 
Le directeur de A______ a également attiré l'attention de D______ sur le fait que 
les acomptes de 10'000 fr. et de 5'000 fr. avaient été payés par B______, entité 
distincte, ce qui confirmait que A______ n'avait pas d'obligation vis-à-vis de 
D______. 
 
l. Le 19 avril 2011, J______ a indiqué à D______ que le montant de la facture de 
F______ devait être réduit pour des raisons déjà mentionnées dans une précédente 
communication du 16 juillet 2010 et que la question du règlement de ces deux 


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factures devait être discutée en grande partie avec C______, dès lors que 
D______ avait principalement déployé une activité pour ce dernier. 
D. 
a. Le 22 mai 2012, au bénéfice d'une autorisation de procéder du 23 février 2012, 
D______ a saisi le Tribunal d'une demande en paiement de 24'063 fr. 20 avec 
intérêts à 5% dès le 12 février 2011 et de 2'093 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 21 
mai 2011, avec suite de frais, contre C______, A______ et B______ – 
subsidiairement contre les deux seules sociétés précitées – pris conjointement et 
solidairement. 
Les défendeurs se sont opposés à la demande. B______ a en outre et 
préalablement conclu à son irrecevabilité au motif qu'elle y était désignée de 
manière erronée, soit sous la raison sociale ______ au lieu de B______. 
b. Durant les débats de première instance, les parties, respectivement certains des 
actuels et anciens membres de leurs organes, ainsi que deux témoins ont été 
entendus. 
b.a E______ a rappelé avoir mené une première activité entre avril et juillet 2010 
pour H______, administrateur de A______ et de B______, ce pour le compte de 
F______. Cette activité avait fait l'objet des deux provisions payées par B______ 
et de la facture du 6 septembre 2010. 
Il avait ensuite été approché par C______ et J______ pour résoudre des problèmes 
notamment liés au management et à l'actionnariat en raison d'une mésentente entre 
les précités. Les termes du mandat n'avaient alors pas été discutés et l'activité, 
menée cette fois-là sous l'enseigne de D______, avait été facturée de facto sur la 
même base que le premier mandat. 
Les pièces produites en procédure, parmi lesquelles figuraient un time-sheet et la 
facture détaillée du 12 janvier 2011, faisaient apparaître les différentes étapes de 
cette activité, menée par lui-même et K______. 
D______ avait déployé une troisième et plus petite activité à la suite d'un 
problème survenu entre C______ et J______, ce dernier n'ayant pas les fonds pour 
reprendre les actions du premier. Cette troisième activité avait aussi fait l'objet 
d'un time sheet ainsi que de la facture complémentaire du 21 avril 2011. 
b.b C______ a confirmé la réalité des activités menées par D______ et 
correspondant aux factures des 12 janvier et 21 avril 2011. Il ne remettait pas en 
cause la qualité du travail effectué. 
L'ancien administrateur a également confirmé l'accord du conseil d'administration 
du 24 septembre 2010. 


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b.c Selon J______, s'exprimant en qualité de représentant de B______, la question 
de savoir ce qu'il devait advenir des honoraires facturés après le conseil 
d'administration du 24 septembre 2010 n'était pas claire. Il n'avait à ce moment, 
encore actionnaire minoritaire, pas pris part aux discussions concernant les 
honoraires de D______. 
Lui-même contestait le montant de la facture du 12 janvier 2011 et la totalité de la 
facture du 21 avril 2011, de même que l'affectation des acomptes de 10'000 fr. et 
de 5'000 fr., dont l'un des montants aurait dû couvrir la préparation de la 
convention de transfert d'actions. J______ ne s'était cependant pas opposé à ladite 
affectation à la suite de la facture de F______ du 6 septembre 2010. 
b.d Le directeur de A______ a dit ne pas comprendre pourquoi la facture de 
F______ du 6 septembre 2010 avait été adressée aux deux sociétés, ce qui 
revenait de fait à une double facturation des honoraires. Il n'avait cependant pas 
contesté la facture précitée compte tenu de la confusion qui régnait à ce moment 
et du fait que l'acompte de 15'000 fr. avait déjà été versé. 
Se référant à son message du 14 avril 2011, le directeur de A______ a rappelé 
qu'il estimait que "la facture" était imputable aux seuls actionnaires puisqu'elle 
concernait une transaction entre eux. 
Il avait été surpris par la décision du conseil d'administration du 24 septembre 
2010, prévoyant qu'une charge normalement imputable aux actionnaires soit 
assumée par la société, alors que C______ devait quitter cette dernière quelques 
jours plus tard. Il contestait en tous les cas l'activité effectuée après le 24 
septembre 2010 ainsi que toute la facture du 21 avril 2011 qui n'avait rien à voir 
avec A______. 
b.e Le réviseur de A______ et de B______ jusqu'au 30 juin 2009, entendu comme 
témoin, a expliqué qu'il avait reçu des demandes de C______ visant le paiement 
d'une facture de D______ ou de F______ adressée aux deux sociétés. Il avait ainsi 
procédé au paiement de 5'000 fr. et de 10'000 fr. A cette époque, G______ et 
E______ avaient mené une activité importante en raison des dissensions entre les 
actionnaires et du départ de H______. Le principal problème était de trouver un 
remplaçant à ce dernier et la question de la convention d'actionnaires était 
survenue ensuite. 
Le procès-verbal du 24 septembre 2010 lui semblait avoir été établi par D______. 
Il était étonné que les procès-verbaux relatifs aux conseils d'administration des 
deux sociétés aient été réunis dans un seul document et que celui-ci fût également 
signé par I______, lequel n'avait pas encore qualité pour engager les sociétés. 
Selon l'ancien réviseur, les prestations de D______ n'auraient pas dû être facturées 
aux sociétés dès lors qu'elles étaient destinées aux actionnaires et qu'elles 


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pouvaient être considérées comme un dividende caché. Il n'était cependant plus 
réviseur à ce moment. 
b.f K______, juriste chez D______ depuis 2007, a également témoigné. 
Elle avait assisté à quelques conférences dans le cadre du mandat confié par 
F______, puis surtout travaillé en vue de régler le conflit entre les actionnaires des 
deux sociétés, second mandat clairement confié à D______. 
K______ a résumé l'activité menée dans le cadre de ce second mandat et expliqué 
avoir tenu un time sheet précis. 
Elle avait eu de nombreux contacts avec J______ et C______, sans cependant 
jamais discuter de la question des honoraires avec eux. 
Après la signature de la convention d'actionnaires, le contrat n'avait pas été 
respecté et D______ avait continué à être sollicitée par les parties, d'un côté pour 
procéder à des inscriptions au registre du commerce, et de l'autre pour obtenir le 
paiement du prix de vente. 
Selon K______, D______ avait été consultée par les sociétés dans l'intérêt des 
actionnaires, la survie commerciale de ces dernières étant en jeu. J______ et 
C______ l'avaient mandatée au nom des sociétés mais également chacun pris 
individuellement. Elle n'avait à cet égard jamais douté de leur qualité pour 
représenter les deux sociétés. 
b.g I______ a confirmé sa présence lors du Conseil d'administration du 
24 septembre 2010. A cette occasion, E______ avait demandé si ses honoraires 
seraient payés, ce à quoi J______ lui avait répondu par l'affirmative, sans que le 
montant des honoraires ne soit discuté. I______ avait donc compris que les 
honoraires pour ce travail seraient réglés s'ils étaient raisonnables. Il ne savait 
cependant pas si les sociétés étaient engagées solidairement, respectivement dans 
quelle proportion. 
Il aurait dû être inscrit immédiatement au registre du commerce comme 
administrateur, mais cela avait été retardé jusqu'en mars 2011, en raison de 
querelles survenues par la suite auxquelles il n'était pas mêlé. A ce moment, les 
actions des sociétés avaient été transmises à J______. 
Une fois administrateur, il ne s'était plus occupé de la question des honoraires 
litigieux, considérant qu'il s'agissait d'un problème interne à la société, laquelle 
appartenait à J______. Il n'avait pas été fait mention de paiement d'honoraires ou 
d'accord sur les honoraires en sa présence après le 24 septembre 2010. 
I______ ne s'occupait pas de la direction ni de la gestion de la société, cette 
fonction étant exercée dans les faits par J______. 


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c. Dans leurs dernières écritures de première instance du 21 juin 2013, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a préalablement rejeté la fin de non-
recevoir soulevée par B______, retenant que l'erreur concernant sa raison sociale 
et figurant dans la demande était sans conséquence, dans la mesure où il n'existait 
aucun doute sur son identité, que la demande lui avait été transmise sans délai et 
que l'adresse indiquée était exacte. L'erreur en cause pouvait dès lors être rectifiée 
d'office. 
Sur le fond, le Tribunal a tout d'abord admis la légitimation active, contestée, de 
D______, considérant conformément aux explications de cette dernière que la 
facture de F______ du 6 septembre 2010, en dépit de la formulation ambiguë 
utilisée dans sa demande, n'était pas en cause. 
Le premier juge a ensuite relevé que l'existence d'un mandat confié à D______ et 
d'une activité de cette dernière en relation avec la cession du capital-actions des 
sociétés de C______ à J______ n'était pas contestée. Seule était litigieuse la 
qualité de débiteur des défendeurs, que chacun de ces derniers contestait. 
Selon l'examen du Tribunal, le mandat en cause avait été confié à D______ par les 
deux actionnaires et non par les deux sociétés. Celles-ci avaient toutefois accepté 
de prendre en charge les honoraires jusqu'au 24 septembre 2010, coïncidant avec 
la date prévue pour le transfert effectif des actions et le changement 
d'administrateur. Cela s'expliquait par le fait que, les sociétés n'étant détenues que 
par deux actionnaires égalitaires, leur fonctionnement était bloqué par la 
mésentente de ces derniers, de sorte que l'intervention de D______ a également 
était réalisée dans leur intérêt. 
Le Tribunal a donc distingué l'activité de D______ avant et après le 24 septembre 
2010, correspondant respectivement à 90% de la facture du 12 janvier 2011, soit à 
22'315 fr. 90 (57 heures d'activité facturées sur 64), d'une part, et à 10% de ladite 
facture ainsi qu'à l'intégralité de celle du 21 avril 2011, soit à 2'479 fr. 55 et à 
2'093 fr. 05, d'autre part. 
Les sociétés défenderesses, ne remettant au surplus pas en cause la qualité des 
services de D______ pour la période antérieure au 24 septembre 2010, étaient dès 
lors débitrices du premier montant. Le premier juge a considéré ne pas avoir à 
examiner si la décision des sociétés prise à la date précitée se justifiait ni leurs 
rapports avec leurs actionnaires et administrateurs, à charge pour elles de se 
retourner contre ces derniers. 
Le second montant était en revanche dû par les deux actionnaires. La procédure 
étant dirigée seulement contre l'ancien actionnaire et celui-ci n'ayant pas remis en 


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cause la bonne exécution du mandat, il lui appartenait de payer la seconde partie 
des honoraires de D______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les trois appels formés dans la présente cause sont dirigés contre une décision 
finale rendue dans le cadre d'un litige portant sur une valeur supérieure à 
10'000 fr. au dernier état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a 
et al. 2 CPC). Ils ont été déposés en temps utile et selon la forme prescrite 
(art. 130, 131, 308 al. 1 let. a et 311 CPC). 
Ils sont ainsi recevables. 
Par économie de procédure, ils seront joints et traités dans le même arrêt (art. 125 
let. c CPC). 
1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 
de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 137; 
REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, 
n. 38 ad art. 311). 
1.3 Les parties ne produisent aucune pièce nouvelle. Le chargé déposé en appel 
par l'intimée ne comporte que des pièces déjà produites en première instance et 
des actes procéduraux relatifs aux débats devant le Tribunal. Il est en conséquence 
recevable (art. 317 al. 1 CPC "a contrario"). 
2. 
A______ et B______ (ci-après : "les sociétés appelantes") remettent en cause les 
factures des 12 janvier et 21 avril 2011. 
2.1 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige dans les termes de 
la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a 
promis (art. 394 al. 1 CO). 
Une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure 
une (art. 394 al. 3 CO). 
La responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes 
règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 CO). 
Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution 
du mandat (art. 398 al. 2 CO). 


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2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté et il résulte du dossier que les sociétés 
appelantes ont confié un premier mandat à F______, visant une assistance par 
cette dernière de H______ dans le cadre de sa fonction d'administrateur avant qu'il 
ne soit remplacé par C______. 
Cette activité, menée d'avril à juillet 2010, a été assumée par E______. 
Elle a donné lieu à une facture de F______ du 6 septembre 2010 de 14'267 fr. 75, 
entièrement couverte par les acomptes versés par B______ les 13 et 21 juillet 
2010 de respectivement 10'000 fr. et 5'000 fr., dont il résultait même un solde de 
735 fr. 25 en faveur des sociétés appelantes. 
Il n'est pas non plus litigieux que D______ a par la suite, soit entre les mois de 
mai 2010 et de février 2011, déployé une activité concernant principalement la 
cession des actions de C______ à J______, tous deux actionnaires à 50% des 
sociétés appelantes, puis l'exécution de la convention y relative, cette dernière 
ayant soulevé un certain nombre de difficultés. 
Cette activité a fait l'objet de deux factures de D______ des 12 janvier et 21 avril 
2011, ascendant, après déduction du solde précité de 735 fr. 25, à 26'156 fr. 25. 
Les parties ne contestent pas en appel que, conformément à ce qui a été retenu en 
première instance, ce second mandat a été confié à D______ par C______ et 
J______ en personne, et non pour le compte des sociétés appelantes. 
2.3 Les sociétés appelantes font cependant valoir que les deux acomptes de 
10'000 fr. et de 5'000 fr. auraient dû être imputés sur les factures de D______, de 
telle sorte que leur montant devrait être réduit dans la même proportion. Elles 
fondent ce moyen sur les allégations faites dans ce sens par l'intimée dans sa 
demande en paiement, sur lesquelles elle était "opportunément" revenue lors des 
débats principaux. Il ne lui appartenait néanmoins pas de décider de l'attribution 
des deux acomptes en cause. 
Ce moyen des sociétés appelantes tombe à faux. Tout d'abord, les deux acomptes 
ont été versés par B______ à F______, à qui précisément le premier mandat a été 
confié, et non à D______, en charge du second mandat. Ensuite, l'affectation des 
acomptes au premier mandat dans la facture du 6 septembre 2010 n'a soulevé 
aucune protestation avant la présente procédure, ce qu'a expressément reconnu 
J______ durant les débats de première instance, bien qu'il ait soutenu, sans en 
expliquer les raisons, qu'une partie des acomptes devait être imputée aux 
honoraires liés au second mandat. 
Il résulte ainsi du dossier que les acomptes en cause ont été versés en lien avec le 
premier mandat confié à F______. L'intimée a certes pu faire naître une certaine 
confusion à cet égard, en intégrant la facture du 6 septembre 2010 et les acomptes 


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en cause à sa propre facture du 12 janvier 2011, ainsi qu'en alléguant dans sa 
demande, ce qu'elle a rectifié durant les débats, que les acomptes couvraient sa 
propre activité. Les sociétés appelantes ne sont pas pour autant fondées à exiger 
un changement de leur affectation. 
2.4 Celles-ci reprochent aussi au premier juge d'avoir artificiellement distingué les 
activités de l'intimée avant et après le 24 septembre 2010 et de ne pas avoir retenu 
ou pour le moins instruit leurs griefs en relation avec l'exécution du mandat. Selon 
elles, après la date précitée, l'intimée aurait indûment retenu "des documents" et 
"ce comportement a eu pour conséquence d'immobiliser les sociétés et d'empêcher 
qu'elles puissent se recapitaliser ou prendre certaines autres mesures à une période 
pourtant critique pour elles (…), causant un préjudice important au sujet duquel 
[elles] ont réservé tous [leurs] droits". Ce manque de diligence aurait rendu 
"totalement inutiles, vaines et critiquables" toutes les prestations de l'intimée, son 
mandat constituant un tout. 
Or, il ne peut tout d'abord pas être reproché au premier juge d'avoir distingué 
l'activité de l'intimée avant et après le 24 septembre 2010, au motif que, d'une 
part, cette date a été choisie par les sociétés appelantes pour délimiter les 
honoraires qu'elle prendrait à leur charge (cf. infra consid. 3.4.4) et, d'autre part, il 
résulte du dossier que l'activité de l'intimée aurait dû prendre fin à ce moment, 
mais qu'elle a dû intervenir encore ultérieurement en raison d'un litige survenu 
entre les actionnaires dans le cadre de la cession des actions. 
Le grief des sociétés appelantes concernant le manque de diligence de l'intimée est 
ensuite inconsistant, dans la mesure où les manquements reprochés ne sont pas 
détaillés et qu'on ignore quel dommage précis ces manquements leur auraient 
causé. Ainsi, quand bien même une rétention fautive de documents par l'intimée 
devrait être admise, les dommages-intérêts, respectivement la diminution des 
factures litigieuses qui en découleraient ne pourraient pas être déterminés, faute 
d'allégués suffisants et de conclusions précises sur ce point. 
Ce grief ne trouve par ailleurs aucun appui dans le dossier. C______ a confirmé la 
bonne exécution du mandat de l'intimée durant les débats de première instance et 
aucun témoin ne l'a remise en cause. K______ et I______ ont au surplus confirmé 
que l'exécution de la convention des actionnaires avait pris du retard en raison 
d'un litige entre ces derniers et non d'un quelconque manquement de D______. 
2.5 Au vu de ce qui précède, le solde des factures des 12 janvier et 21 avril 2011, 
de 26'156 fr. 25, est entièrement dû. 
3. 
L'existence de l'engagement solidaire pris le 24 septembre 2010 par les sociétés 
appelantes de payer les honoraires de l'intimée n'est pas litigieuse. 


- 12/21 - 
 
C/22407/2011 
Les parties appelantes en contestent cependant la validité, respectivement la 
portée. 
3.1.1 La promesse faite à un débiteur de reprendre sa dette oblige le reprenant à le 
libérer soit en payant le créancier, soit en se chargeant de la dette du consentement 
de celui-ci (art. 175 al. 1 CO). 
La reprise de dette interne est un contrat entre le débiteur et le reprenant par lequel 
ce dernier promet de libérer le débiteur de sa dette envers le créancier (ATF 121 
III 256 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2012 du 13 juillet 2012 
consid. 4.2). 
Le remplacement de l'ancien débiteur et sa libération s'opèrent par un contrat entre 
le reprenant et le créancier (art. 176 al. 1 CO). L'offre de conclure ce contrat peut 
résulter de la communication faite au créancier par le reprenant ou, avec 
l'autorisation de celui-ci, par l'ancien débiteur, de la convention intervenue entre 
eux (art. 176 al. 2 CO). Le consentement du créancier peut être exprès ou résulter 
des circonstances; il se présume lorsque, sans faire de réserves, le créancier 
accepte un paiement ou consent à quelque autre acte accompli par le reprenant à 
titre de débiteur (art. 176 al. 3 CO). 
3.1.2 Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes 
les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 al. 1 CO). 
Si une société anonyme est représentée par la personne avec laquelle elle conclut 
un contrat, celui-ci doit être passé en la forme écrite. Cette exigence ne s'applique 
pas aux opérations courantes pour lesquelles la prestation de la société ne dépasse 
pas 1'000 fr. (art. 718b CO). 
Le but de cette condition de forme est de documenter et de connaître avec 
certitude l'existence du contrat, l'identité des parties à ce dernier et celle de ceux 
qui l'ont stipulé, sa teneur, ainsi que la date de sa conclusion (PETER/CAVADINI, 
Commentaire romand CO, 2008, n. 5 ad art. 718b CO). 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le contrat avec soi-même est 
en principe illicite en raison du conflit d'intérêts qu'il génère souvent. Un tel 
contrat est en conséquence nul, sauf si le risque de porter préjudice au représenté 
est exclu par la nature de l'affaire ou si le représenté a spécialement autorisé le 
représentant à conclure le contrat, respectivement l'a ratifié par la suite. 
Cette règle vaut aussi pour la double représentation de deux parties à un contrat 
par un même représentant ainsi que pour la représentation d'une personne morale 
par ses organes. La ratification dans ce cas-ci peut être effectuée par un autre 
membre de l'organe concerné ou par un organe supérieur (ATF 127 III 332 consid. 
2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_360/2012 du 3 décembre 2012 consid. 4). 


- 13/21 - 
 
C/22407/2011 
Lorsque le contrat avec soi-même est passé par l'unique membre du conseil 
d'administration, toute ratification relève de la compétence de l'assemblée 
générale, en tant qu'organe de rang supérieur (ATF 127 III 332 consid. 2b/aa; arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.148/2002 du 30 juillet 2002 consid. 3.1). 
Même si l'acte litigieux est soumis à une forme particulière, sa ratification peut 
intervenir par actes concluants, voire tacitement lorsque les règles de la bonne foi 
en veulent ainsi; la question nécessite toujours une appréciation de l'ensemble des 
circonstances (ATF 93 II 302 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 4C.148/2002 du 
30 juillet 2002 consid. 3.1). 
Les propriétaires ou les représentants de la totalité des actions peuvent, s'il n'y a 
pas d'opposition, tenir une assemblée générale sans observer les formes prévues 
pour sa convocation (art. 701 al. 1 CO). Aussi longtemps qu'ils sont présents, cette 
assemblée a le droit de délibérer et de statuer valablement sur tous les objets qui 
sont du ressort de l'assemblée générale (art. 701 al. 2 CO). 
3.2 En l'espèce, par décision du conseil d'administration du 24 septembre 2010, 
signée par C______ et I______ et prise en présence de J______, les sociétés 
appelantes ont accepté de "procéder au paiement des honoraires de D______ en 
rapport avec l'ensemble de l'activité réalisée à ce jour en relation avec la vente des 
actions et diverses autres activités liées". 
Elles ont ainsi repris la dette des deux actionnaires, ce dont l'intimée, créancière, a 
immédiatement été informée par l'envoi du procès-verbal du 24 septembre 2010 et 
ce qu'elle a accepté, à tout le moins par actes concluants, dès le moment où elle a 
réclamé le paiement de ses factures des 12 janvier et 21 avril 2011 aux sociétés 
appelantes. 
Au vu du fait que la reprise de dette interne, entre C______, à ce moment unique 
administrateur, et les sociétés appelantes, constitue un contrat entre une société et 
son représentant au sens de l'art. 718b CO, sa validité est soumise à la forme écrite 
et, au fond, à l'absence de tout préjudice pour les sociétés, ou à l'existence d'un 
pouvoir de représentation spéciale de l'administrateur, respectivement d'une 
ratification ultérieure par l'assemblée générale. 
Le contenu du contrat de reprise de dette fait l'objet du procès-verbal du conseil 
d'administration du 24 septembre 2010, signé par l'ancien et le nouvel 
administrateur, et comportant l'objet du contrat, sa date, ainsi que le nom des 
parties, soit C______ et J______. Le fait que ce dernier n'ait pas signé ce 
document n'ôte pas audit procès-verbal sa valeur de contrat écrit au sens de l'art. 
718b CO, au double motif que le but de cette disposition consiste dans la preuve 
de l'acte et non dans le respect strict des règles concernant la forme écrite d'un 
contrat, et que J______ n'est pas partie à la présente procédure, en conséquence de 


- 14/21 - 
 
C/22407/2011 
quoi la question de savoir s'il est valablement lié à la reprise de dette interne n'est 
pas pertinente. 
Sur le fond, la reprise de dette emporte un désavantage pour les sociétés, qui sont 
amenées à supporter une obligation des actionnaires sans contrepartie. C______ 
ne disposait en outre pas d'un pouvoir de représentation spéciale pour signer une 
telle reprise de dette. 
Cependant, bien que la décision en cause ait formellement été prise par l'ancien 
administrateur, et I______, futur administrateur n'ayant à ce moment encore aucun 
pouvoir de représentation, J______ était présent lors du conseil d'administration 
en cause. Au titre de titulaire de la moitié des actions des sociétés, il n'a soulevé 
aucune objection contre la reprise de dette, ni à ce moment ni ultérieurement, ni 
même durant son audition par le premier juge. Il est rappelé à cet égard que les 
deux actionnaires pouvaient, sans opposition de l'un deux sur ce plan, tenir une 
assemblée générale sans observer les règles de forme prévues pour sa 
convocation. 
Il résulte de ces circonstances que la reprise de dette a été ratifiée par les deux 
actionnaires à tout le moins par actes concluants. 
Ainsi, la reprise de dette du 24 septembre 2010 est valable et le grief des sociétés 
appelantes tiré de son illicéité, au motif qu'elle consacrerait une violation par 
C______ de son devoir de fidélité, doit être rejeté. 
3.3 Les sociétés intimées font également valoir que la reprise de dette serait illicite 
en tant qu'elle constituerait un dividende caché. 
3.3.1 Les motifs de nullité des décisions de l'assemblée générale d'une société 
anonyme s'appliquent par analogie aux décisions du conseil d'administration (art. 
714 CO). 
Sont nulles en particulier les décisions de l'assemblée générale qui (ch. 1) 
suppriment ou limitent le droit de prendre part à l'assemblée générale, le droit de 
vote minimal, le droit d'intenter action ou d'autres droits des actionnaires garantis 
par des dispositions impératives de la loi, (ch. 2) restreignent les droits de contrôle 
des actionnaires davantage que ne le permet la loi ou (ch. 3) négligent les 
structures de base de la société anonyme ou portent atteinte aux dispositions de 
protection du capital (art. 706b CO). 
Les actionnaires et les membres du conseil d'administration, ainsi que les 
personnes qui leur sont proches, qui ont perçu indûment et de mauvaise foi des 
dividendes, des tantièmes, d'autres parts de bénéfice ou des intérêts intercalaires 
sont tenus à restitution (art. 678 al. 1 CO). Ils sont également tenus de restituer les 
autres prestations de la société qui sont en disproportion évidente avec leur contre-


- 15/21 - 
 
C/22407/2011 
prestation (art. 678 al. 2 CO). L'action en restitution appartient à la société et à 
l'actionnaire; celui-ci agit en paiement à la société (art. 678 al. 3 CO). 
3.3.2 En l'espèce, la reprise de dette ne peut pas être tenue pour nulle en raison de 
ce qu'elle emporterait le versement d'un dividende caché, ce motif n'entrant pas 
dans les cas mentionnés à l'art. 706b CO. 
Dans une telle hypothèse, l'art. 678 al. 3 CO ouvre à la société ou à l'actionnaire, 
agissant pour le compte de cette dernière, la voie de l'action en paiement. 
Le grief des sociétés appelantes concernant l'illicéité de la reprise de dette doit 
ainsi être complètement rejeté. 
3.4 En ce qui concerne la portée de la reprise de dette, les sociétés appelantes 
arguent que, par cet acte, elles ont uniquement eu la volonté de faire l'avance des 
honoraires de l'intimée, tandis que, selon la position défendue par C______, elles 
se seraient engagées à en assumer l'intégralité. 
3.4.1 Lorsqu'il est amené à qualifier ou à interpréter un contrat, le juge doit tout 
d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans 
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, 
soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 
CO). S'il y parvient, il pose une constatation de fait. Si la volonté réelle des parties 
ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit 
interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance; 
il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être 
comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 135 III 
295 consid. 5.2). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens 
objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à 
sa volonté intime. Mais pour trancher cette question, il faut se fonder sur le 
contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, dont la 
constatation ressortit au fait. Les circonstances déterminantes à cet égard sont 
celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas 
les événements postérieurs, à l'exemple du comportement adopté par les parties 
contractantes après qu'elles ont conclu l'accord (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 et 
135 III 295 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_245/2012 du 2 août 2012 
consid. 3.2.). 
 
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte 
que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause 
contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du 
contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de 
ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a 
cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés 
lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur 


- 16/21 - 
 
C/22407/2011 
volonté (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 et 135 III 295 consid. 5.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_245/2012 du 2 août 2012 consid. 3.2). 
3.4.2 En l'espèce, la réelle et commune intention des parties en relation avec la 
reprise de dette du 24 septembre 2010 ne ressort pas du dossier. Les parties 
appelantes ont chacune continuellement contesté être débitrices des factures des 
12 janvier et 21 avril 2011 et l'intimée les leur a adressées sans faire de distinction 
entre elles. Leur intention réelle ne résulte pas d'un autre élément du dossier. 
La portée de l'engagement des sociétés appelantes, tel que libellé dans le procès-
verbal du conseil d'administration du 24 septembre 2010, doit donc être 
interprétée selon la théorie de la confiance. 
Les sociétés appelantes, par décision de leur administrateur unique, se sont 
engagées à "procéder au paiement des honoraires de D______ en rapport avec 
l'ensemble de l'activité réalisée à ce jour en relation avec la vente des actions et 
diverses autres activités liées". 
Selon le sens littéral de ce texte, ne présentant pas d'ambiguïté, la reprise de dette 
visait les honoraires de l'intimée liés au mandat qui lui avait été confié par les 
actionnaires, en tant qu'il portait sur l'activité menée jusqu'au 24 septembre 2010. 
Aucun élément du contrat ni une quelconque autre circonstance résultant du 
dossier n'imposent de s'écarter d'une interprétation littérale. Au contraire, 
conformément à ce que le premier juge a retenu, il est compréhensible que les 
sociétés appelantes aient souhaité prendre à leur charge les honoraires en cause, 
dans la mesure où l'activité de l'intimée leur a également été bénéfique, permettant 
de régler un conflit entre les actionnaires entravant leur fonctionnement. 
3.4.3 Il n'est pas possible de suivre l'interprétation des sociétés appelantes, 
considérant qu'elles ne se sont engagées qu'à faire l'avance des honoraires et non 
de prendre la place de leur débiteur. Une telle interprétation non seulement ne 
résulte ni du sens littéral du procès-verbal du conseil d'administration du 
24 septembre 2010 ni d'autres éléments du dossier, mais en outre, dût-elle être 
admise, les sociétés appelantes n'en seraient pas moins débitrices des honoraires 
de l'intimée dans la mesure où ceux-ci n'ont pas du tout été acquittés. 
3.4.4 En ce qui concerne l'interprétation de C______, selon laquelle les sociétés 
appelantes se seraient engagées à prendre en charge l'intégralité des honoraires, y 
compris ceux concernant l'activité menée après le 24 septembre 2010, elle 
achoppe également au sens littéral clair du texte du procès-verbal du même jour. 
Or, aucun élément ne permet de s'en écarter. Au contraire, il apparaît cohérent que 
les sociétés appelantes aient limité une telle prise en charge aux honoraires 
concernant les activités menées jusqu'au 24 septembre 2010, date à laquelle il était 


- 17/21 - 
 
C/22407/2011 
prévu que C______ quitte le conseil d'administration et cède l'entier de ses actions 
à J______. Pour cette même raison, il aurait été étrange que les sociétés acceptent 
de couvrir les frais d'une activité ultérieure, dont elles ne connaissaient, le 24 
septembre 2010, ni la nécessité ni l'étendue. 
A l'appui de son interprétation, C______ se réfère aux propos tenus par l'intimée 
dans un courrier du 5 mai 2011 ainsi que dans sa demande en paiement du 22 mai 
2012. De tels éléments sont toutefois postérieurs à la reprise de dette et ne sont 
donc pas pertinents conformément à la jurisprudence susexaminée. 
C______ argue ensuite que, le 24 septembre 2010, les personnes présentes au 
conseil d'administration des sociétés appelantes ont toutes compris l'engagement 
de ces dernières selon l'interprétation qu'il défend en l'espèce. Cela ne résulte 
cependant pas des débats de première instance. J______ a en effet affirmé qu'il 
ignorait ce qu'il devait advenir des honoraires facturés après le conseil 
d'administration du 24 septembre 2010 et I______ n'a tenu aucun propos dont 
résulterait un engagement des sociétés appelante au-delà de cette date. 
3.4.5 Les griefs des parties appelantes concernant l'interprétation de la reprise de 
dette doivent ainsi être rejetés. 
3.5 Les sociétés appelantes reprochent en dernier lieu au premier juge d'avoir 
omis de relever que la facture de l'intimée du 12 janvier 2011 n'avait pas été 
envoyée à B______, si bien que celle-ci ne pouvait pas être tenue pour débitrice 
de ladite facture. 
Elles ignorent toutefois que leurs obligations solidaires résultent de la reprise de 
dette du 24 septembre 2010 et non des factures des 12 janvier et 21 avril 2011 en 
tant que telles. 
Une éventuelle erreur commise dans l'envoi des factures peut certes influencer le 
moment de la mise en demeure des parties, mais celles-ci ne font valoir aucun 
grief sur ce plan. 
Le dernier moyen des sociétés appelantes est donc également dépourvu de 
fondement. 
3.6 Au vu de ce qui précède, les appels formés respectivement par A______, 
B______ et C______ seront rejetés. 
4. 
En ce qui concerne les frais, C______ reproche au premier juge de ne pas lui avoir 
alloué de dépens, alors qu'il n'a fait droit aux conclusions de l'intimée à son égard 
qu'à concurrence du 10% de leur montant. 
4.1 Les frais comprennent (a) les frais judiciaires et (b) les dépens (art. 95 al. 1 
CPC). 


- 18/21 - 
 
C/22407/2011 
Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC) et les dépens 
sont fixés conformément au tarif cantonal (art. 105 al. 2 et 96 CPC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des partie n'obtient gain de cause, les frais sont répartis selon le 
sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales 
ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut 
les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). 
Dans tous les cas, le tribunal détermine la participation aux frais des différentes 
parties selon son appréciation. Dans le cas de consorité nécessaire ou simple, la 
part due par les consorts, qu'elle soit égale ou fasse l'objet d'une répartition, doit 
être déterminée sur la base de la valeur litigieuse totale (RÜEGG, Berner 
Kommentar, 2013, 2ème éd., n. 9 ad art. 106 CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a mis les frais judiciaires à la charge des parties 
appelantes dans la mesure où elles ont succombé. Celles-ci ont dès lors été 
solidairement condamnées à rembourser l'avance faite à ce titre par l'intimée. 
Ni la fixation ni la répartition des frais judiciaires de première instance n'étant 
attaquées en appel, elles ne seront pas revues par la Cour dans la mesure où le 
jugement querellé n'est pas réformé. 
Le premier juge n'a au surplus pas alloué de dépens. Dans le cas contraire, les 
parties appelantes ayant succombé en première instance, de tels dépens auraient 
toutefois dû être mis à leur charge, en faveur de l'intimée, solidairement ou selon 
une clef de répartition déterminée. 
Le premier juge n'a ainsi en tous les cas pas violé le droit en allouant aucuns 
dépens à C______, dont le grief concernant les frais de première instance doit 
ainsi être rejeté. 
4.3 En seconde instance, les parties appelantes succombent également et devront 
donc supporter les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. (art. 95, 106 al. 1 et CPC; 
art. 5, 13, 17 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile 
(RTFMC - E 1 05.10)). 
Les avances opérées par les parties appelantes s'élèvent au total à 6'000 fr., 
2'400 fr. ayant été versés à ce titre respectivement par A______ et B______ et 
1'200 fr. par C______. Les frais peuvent donc être compensés avec lesdites 
avances, restant acquises à l'Etat à hauteur de 3'000 fr. (111 al. 1 CPC). 


- 19/21 - 
 
C/22407/2011 
Compte tenu de l'écart entre la valeur des conclusions libératoires prises en appel 
d'une part par A______ et B______, de 21'583 fr. 65, et d'autre part par C______, 
de 2'479 fr. 55, ce dernier sera condamné au tiers des frais judiciaires de 1'000 fr., 
les sociétés appelantes étant tenues au solde de 2'000 fr. (art. 106 al. 3 CPC). En 
conséquence seront restitués à A______ et B______ les montants respectifs de 
1'400 fr. (2'400 fr. – 1'000 fr.) et à C______ le montant de 200 fr. (1'200 fr. – 
1'000 fr.). 
Les parties appelantes seront également condamnées aux dépens d'appel de 
l'intimée, arrêtés à 4'500 fr., TVA et débours compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 
106 CPC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC ; art. 25 al. 1 LTVA ; art. 84, 85 al. 1 et 90 
RTFMC). 
Conformément à la clef de répartition ci-dessus, ils seront mis à la charge des 
sociétés appelantes, prises solidairement, à hauteur de 3'000 fr., et de C______ à 
hauteur de 1'500 fr. (art. 106 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 20/21 - 
 
C/22407/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés respectivement par A______ et B______ le 13 
novembre 2013 ainsi que par C______ le 11 novembre 2013 contre le jugement 
JTPI/13229/2013 rendu le 10 octobre 2013 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22407/2011-19. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires à 3'000 fr. 
Les met à la charge de A______ et de B______ à concurrence de 2'000 fr. ainsi que de 
C______ à concurrence de 1'000 fr., et les compense avec les avances de frais opérées 
par les précités, lesdites avances restant acquises à l'Etat à hauteur de 3'000 fr. 
Invite l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à 
restituer 1'400 fr. à A______, 1'400 fr. à B______ et 200 fr. à C______ au titre de solde 
des avances de frais. 
Condamne A______ et B______, prises conjointement et solidairement, à verser à 
D______ 3'000 fr. au titre de dépens. 
Condamne C______ à verser à D______ 1'500 fr. au titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 


- 21/21 - 
 
C/22407/2011 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.