ge_gerichte · ATAS/1512/2009 · 2009-11-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/740/2009 
ATAS/1512/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à BELLEVUE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame G__________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1970, de na-
tionalité portugaise, a travaillé comme serveuse dès 1995 et jusqu’au 31 mars 2004. 
Elle s’est ensuite annoncée à l’assurance-chômage. 
2. Le 4 mai 2005, l’assurée a déposé une demande d'orientation professionnelle auprès 
de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) en invoquant des douleurs aux 
lombaires, à la nuque et aux bras avec paralysie temporaire de ces derniers. Elle a 
fait état d’une totale incapacité de travail du 9 juillet 2004 au 31 janvier 2005 et 
d’une incapacité de 50% dès 1er février 2005. 
3. Dans un rapport daté du 22 mai 2005, le Dr L__________, généraliste FMH, a fait 
état d’un état anxieux et d’une fibromyalgie présents depuis le 9 juillet 2004 et 
ayant entrainé depuis cette date une incapacité totale de travail. Il a précisé que la 
patiente souffrait depuis plusieurs mois de douleurs polyarticulaires, d'une grande 
fatigue, de crises d'angoisse, d'insomnies et de tristesse. Les investigations entrepri-
ses à Belle-Idée en 2003 montraient une très forte possibilité que l’état de fatigue 
fût imputable à la fibromyalgie. Les imageries par résonnance magnétique (IRM) 
n’avaient révélé aucune anomalie aux niveaux cervical et lombaire. Le médecin a 
encore précisé que l’activité exercée jusqu’alors n’était plus exigible, mais qu’on 
pouvait attendre de l’assurée qu’elle exerçât une autre activité. 
4. L'OCAI a confié un mandat d’expertise interdisciplinaire au Centre d'expertise mé-
dicale de Champel (COMAI). 
Le Dr M__________, spécialiste en médecine physique et réadaptation FMH, et le 
Dr N__________, psychiatre et psychothérapeute FMH, ont rendu leur rapport en 
date du 30 octobre 2006, en précisant s’être déterminés de façon consensuelle sur la 
quantification finale des limitations de la capacité de travail. 
Les experts ont retenu à titre de diagnostic un trouble anxieux et dépressif mixte 
d'intensité moyenne à sévère (F41.2). Ils y ont ajouté, en précisant qu’ils étaient 
sans répercussion sur la capacité de travail : un syndrome somatoforme douloureux 
persistant avec cervicalgies et lombalgies communes chroniques, des troubles dis-
sociatifs de conversion (spasmophilie; F44) ainsi que de probables troubles de la 
personnalité (dépendance et immaturité; F60.7). 
Les experts ont expliqué que l’assurée présentait environ depuis sept ans, après la 
naissance de son deuxième enfant, des crises de paresthésies et de faiblesse des 
membres supérieurs et inférieurs avec des lâchages et des sortes de malaises entraî-
nant des chutes mais que cela ne l’avait toutefois pas empêchée de travailler. Après 
son licenciement, les chutes et les malaises avaient totalement disparu et avaient été 


 
 
 
 
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remplacés par des crises spastiques touchant essentiellement les membres supérieur 
et inférieur gauches. 
A l’examen clinique, l’assurée avait présenté, parallèlement à une hyperventilation, 
une crise avec contraction spastique des membres supérieur et inférieur gauches. 
Les experts n’avaient trouvé aucune pathologie somatique sous-jacente répondant à 
cette symptomatologie dont ils ont estimé qu’elle était d’origine psychogène. 
L’évaluation psychiatrique révélait la présence d’un état dépressif réactif d’intensité 
moyenne à sévère chez une assurée présentant fort probablement un trouble de la 
personnalité sous forme d’une personnalité dépendante et immature. L’épisode 
constaté lors de l'examen clinique pouvait être perçu comme une crise 
d’hyperventilation ou comme l’expression d’un trouble dissociatif, respectivement 
de conversion. Les experts ont dit avoir acquis la conviction que les crises spasti-
ques étaient situées beaucoup plus près du conscient que de l'inconscient et que le 
trouble dépressif était surtout réactionnel à la situation conflictuelle du couple. Ils 
ont relevé que les bénéfices secondaires que l'assurée tirait de sa maladie étaient 
frappants et qu'elle les mentionnait elle-même sans détour. L’observation d’un 
changement radical de l'attitude envers les examinateurs en fonction de la présence 
ou non du mari relativisait beaucoup les constatations et les conclusions concernant 
l'intensité de l'état dépressif ainsi que le trouble de conversion. 
Les médecins ont dit ne pas avoir pu démontrer d’atteintes sur le plan physique. Les 
crises spastiques se manifestaient plusieurs fois par semaine, voire par jour, à cha-
que contrariété, amenant des interruptions de l'activité qui pouvaient durer entre 
vingt minutes et deux heures. 
Au plan psychique et mental, les experts ont conclu que les traits de personnalité 
immature et dépendante ne limitaient pas non plus l'assurée dans son fonctionne-
ment. Il était difficile d'apprécier la limitation de l’état dépressif car l’assurée vivait 
dans un état qui ne lui semblait pas trop désagréable dont elle ne cherchait pas à 
s'extraire au plus vite. Au vu de l’anamnèse vérifiée auprès du médecin traitant et 
de leur examen clinique, les experts ont admis une limitation temporaire de la fa-
culté de l’assurée à se projeter dans une vie avec activité professionnelle où elle se-
rait certainement réduite dans sa performance. S’agissant de l’incidence des trou-
bles sur l’activité exercée jusqu’alors, ils ont observé que l'assurée avait abandonné 
tous les travaux ménagers et s'était fait remplacer soit par les membres de sa fa-
mille, soit par une aide-ménagère qui venait tous les jours. Objectivement, ils ont 
admis une interruption forcée de toute activité pendant les accès spastiques. Ils ont 
relevé que l'assurée possède un appareil locomoteur et neurologique entièrement in-
tact, mais qu'elle réagit apparemment à chaque contrariété par le déclenchement 
d'une crise spastique qui met en échec tous les essais de réinsertion. 


 
 
 
 
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Les experts ont conclu que l'activité exercée jusqu'alors n'était plus exigible depuis 
l'apparition de la spasmophilie, en avril 2004. Ils ont ajouté que l'assurée n'était pas 
capable de s'adapter à un environnement professionnel, mais qu'après un traitement 
psychiatrique, il fallait s’attendre à ce qu’elle retrouve cette capacité. 
5. Dans un rapport du 6 décembre 2006, le Dr O__________, anesthésiologue FMH et 
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a 
conclu, sur la base du rapport d'expertise, que l'assurée ne souffrait d’aucune at-
teinte à la santé physique, que le trouble anxieux et dépressif était secondaire aux 
douleurs et devait être analysé dans le contexte d'un trouble somatoforme doulou-
reux, et qu’enfin, aucun des critères jurisprudentiels permettant de reconnaître un 
caractère invalidant à ce trouble n'était rempli. Il en a tiré la conclusion que l’on 
pouvait exiger de l'assurée qu'elle surmontât ses douleurs pour mettre en valeur sa 
capacité de travail, d'autant plus que, selon les experts, ses ressources propres de-
vaient être considérées comme intactes. En définitive, il a conclu à l'absence d'inca-
pacité de travail de longue durée invalidante au sens de l'assurance-invalidité. 
6. Par décision du 22 février 2007, l'OCAI a refusé l’octroi de mesures d'orientation 
professionnelle. Il a considéré que l'assurée ne présentait aucune atteinte à la santé 
physique, que son trouble anxieux et dépressif était secondaire aux douleurs et de-
vait être analysé dans le contexte d'un trouble somatoforme douloureux et qu’aucun 
des critères posés par la jurisprudence en la matière pour lui reconnaître un carac-
tère invalidant n'était rempli. 
7. Le 28 mars 2007, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en 
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Elle a informé le Tribunal 
qu’au vu des opinions médicales contradictoires à son sujet, elle avait confié un 
mandat d’expertise au Dr P__________, psychiatre et psychothérapeute FMH. 
8. Le 29 juin 2007, l’assurée a produit le rapport rédigé par le Dr P__________ en 
date du 7 mai 2007. 
Ce dernier a diagnostiqué un trouble mixte de la personnalité avec traits dépendants 
et immatures (F61.0), un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(F32.1), des troubles moteurs dissociatifs (F44.4) et un syndrome douloureux soma-
toforme persistant (F45.4). 
Il a constaté que l’assurée présentait une régression massive avec dépendance to-
tale pour les activités de la vie quotidienne dont il était difficile de comprendre les 
mécanismes psychiques en dehors d'une immaturité affective massive. Il a expliqué 
qu’elle présentait un trouble de la personnalité avec des traits dépendants et imma-
tures en raison de sa dépendance à l’égard de son mari, due à sa régression actuelle 
et au fait qu’elle jouait toujours à la poupée. Il a écarté le diagnostic de trouble 
mixte anxieux et dépressif au motif que la symptomatologie présentée par l’assurée 
dépassait très clairement et très largement les symptômes mineurs réclamés par la 


 
 
 
 
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CIM-10. Il a observé que si le trouble de la personnalité n'avait pas été invalidant 
durant de nombreuses années, il jouait désormais, vraisemblablement, un rôle ag-
gravant pour l'ensemble de la symptomatologie ce qu’il l’avait amené à ne pas dis-
tinguer entre les diagnostics jouant un rôle dans l'incapacité de travail de ceux n'y 
tenant aucun rôle. 
Le Dr P__________ a émis l’avis que les troubles spastiques constituaient très vrai-
semblablement un trouble dissociatif. Il a souligné que même s’il y avait vraisem-
blablement des aspects démonstratifs dans l'expression symptomatologique, il ne 
s'agissait pas d'une simulation. Ce trouble dissociatif, particulièrement difficile à 
traiter, jouait un rôle invalidant. Selon lui, le trouble de la personnalité dont souf-
frait l’expertisée était très vraisemblablement responsable en bonne partie des atti-
tudes contre-transférentielles qu’elle induisait chez les examinateurs. 
Le médecin a conclu à l'incapacité d'exercer une quelconque activité profession-
nelle, au motif qu’il existait une comorbidité psychiatrique importante sous forme 
d'un trouble de la personnalité, d'un épisode dépressif et de troubles moteurs disso-
ciatifs ; l'incapacité de travail était due à l'ensemble de cette symptomatologie. 
9. A également été versé à la procédure un rapport établi par le Prof. Q__________, 
neurologue FMH, et par la Dresse R__________, spécialiste en médecine interne 
FMH. Ces derniers ont conclu que le phénomène clinique présenté par l'assurée 
correspondait à une dystonie paroxystique. Ils ont précisé que les épisodes de cris-
pation douloureuse survenaient une à trois fois par jour, parfois la nuit. Au vu de 
l’absence d’anomalie constatée lors des examens, ils ont estimé que le diagnostic 
d'une maladie démyélinisante ou inflammatoire était improbable. Ils ont émis l’avis 
qu’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique était indispensable. 
10. Le 4 octobre 2007, le Tribunal a procédé à l’audition des Drs P__________, 
L__________, S__________, neurologue FMH, et R__________. 
Le premier a expliqué avoir conclu à une totale incapacité de travail en raison de 
l’état régressif important de la patiente, de son trouble dissociatif, de son état de 
santé manifestement maladif et du fait que toutes ses tentatives de réinsertion 
avaient échoué. S'agissant du diagnostic d'état dépressif moyen, le Dr P__________ 
a précisé que les critères diagnostiques les plus importants étaient les troubles du 
sommeil, le manque de plaisir et la diminution de la libido. Il était difficile de faire 
une distinction entre les différents diagnostics s’agissant de l’incapacité de travail 
car ils jouaient tous un rôle, direct ou indirect. A titre d'exemple, le trouble de la 
personnalité n'était pas directement invalidant puisqu'il était présent depuis l'ado-
lescence, mais il jouait sans doute un rôle aggravant dans toute la symptomatologie. 
On pouvait ainsi penser que le trouble moteur dissociatif était en lien avec le trou-
ble de la personnalité. L'état dépressif n’était pas consécutif aux douleurs, qui en 
étaient plutôt l'expression. 


 
 
 
 
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Pour sa part, le Dr L__________ a indiqué que les douleurs et l'état dépressif 
étaient apparus simultanément en 2004 et qu’ils étaient inextricablement mêlés. Le 
second pouvait également se nourrir du conflit de couple. Il n’avait pas pu constater 
d'état régressif, car sa patiente était toujours venue à son cabinet accompagnée de 
son époux qui s'exprimait prioritairement. Par conséquent, il ne disposait que de 
peu d'éléments venant directement de l’assurée. 
Quant au Dr S__________, il a précisé avoir adressé la patiente au 
Prof. Q__________, spécialisé dans les mouvements involontaires, qui avait procé-
dé à une batterie d'examens neurologiques n’ayant pas permis de conclure à une pa-
thologie précise. Il n'en demeurait pas moins que la patiente souffrait objectivement 
de crispations musculaires plus marquées à gauche dont l'origine n'avait pu être 
trouvée. Il avait examiné la patiente à onze reprises, toujours accompagnée de son 
époux. Il avait personnellement assisté aux crises spastiques sous forme de torsion 
du pied gauche vers l'intérieur et de crispation du poing gauche, à tel point que les 
ongles pénétraient dans la paume. Ces crises survenaient lorsque la patiente était 
stressée et pouvaient durer plusieurs minutes. Le médecin a dit ne pas avoir d'expli-
cation neurologique précise à ce phénomène. Selon lui, il s’agirait de l'expression 
d'un problème psychique et la patiente n’est pas consciente de ce qu'il lui arrive. En 
tout cas, elle ne simule pas et n’est pas démonstrative. D’un point de vue stricte-
ment neurologique, il n'y a pas d’incapacité de travail mais si l'on considère l'état de 
la patiente dans sa globalité, sa capacité était certainement atteinte sans que le té-
moin ait pu indiquer dans quelle mesure. 
La Dresse R__________ a expliqué avoir personnellement assisté à une crise im-
portant et manifestement douloureuse qui avait duré 15 à 20 minutes. Elle a précisé 
que de tels symptômes pouvaient être simulés mais que cette éventualité ne lui avait 
pas effleuré l'esprit dans le cas de l'assurée. Elle avait été fortement impressionnée 
par la crise à laquelle elle avait assisté. Elle avait constaté que la patiente était véri-
tablement figée dans une posture et que ses membres ne pouvaient être bougés, à tel 
point que les médecins étaient convaincus de trouver une origine organique à ces 
troubles. Ce n'était que parce que les examens s’étaient révélés négatifs qu’ils 
avaient finalement conclu à une maladie dissociative, au vu également de l'ensem-
ble de la situation psychique. Un suivi psychothérapeutique et des séances d'hyp-
nose avaient été préconisés et, dans ce cadre, la patiente avait été vue par le 
Dr T__________, neurologue. En outre, des troubles psychologiques (grande dé-
pression, anxiété, pleurs et passivité) avaient été mis en évidence. La Dresse 
R__________ a précisé que les crises décrites comme quotidiennes étaient souvent 
provoquées par une activité ou une contrariété mais que, selon la patiente, elles 
pouvaient également survenir de nuit. 
11. Dans son arrêt du 24 avril 2008 (ATAS/518/2008), le Tribunal de céans a reconnu 
une valeur probante au rapport d’expertise du COMAI au motif que les diagnostics 
retenus par les experts concordaient avec ceux posés par les Drs L__________ et 


 
 
 
 
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S__________. En revanche, les explications données par le Dr P__________ pour 
poser le diagnostic d’épisode dépressif moyen en lieu et place de celui trouble an-
xieux et dépressif ne lui avaient pas paru convaincantes, d’autant que le médecin 
n’avait pu énoncer que trois critères diagnostiques. Cette appréciation insuffisam-
ment étayée ne permettait pas de s’écarter de l’avis des experts du COMAI. Le Tri-
bunal avait relevé que, quoiqu’il en soit, aucun de ces diagnostics ne constituait une 
comorbidité suffisante au sens de la jurisprudence et que seul le trouble dissociatif 
pouvait éventuellement constituer une comorbidité psychiatrique importante puis-
que les neurologues et le médecin traitant l’avaient considéré comme invalidant. 
Cependant, le rapport d’expertise du COMAI était contradictoire sur ce point puis-
qu’il concluait à une incapacité de travail d’au moins 20% depuis l’apparition de la 
spasmophilie en avril 2004 tout en faisant figurer le trouble dissociatif parmi les 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail ; en réalité, aucun des méde-
cins consultés ne s’était prononcé précisément sur la répercussion de ce trouble sur 
la capacité de travail de l’assurée. Considérant qu’il était indispensable de détermi-
ner la gravité de ce trouble dissociatif de conversion et de savoir s’il devait ou non 
être considéré comme une comorbidité importante - car les autres critères permet-
tant de reconnaître un caractère invalidant au trouble somatoforme douloureux 
n’étaient pas réunis -, le Tribunal a admis le recours et renvoyé la cause à l’OCAI 
pour complément d’instruction afin de déterminer la gravité des troubles moteurs 
dissociatifs et la mesure dans laquelle ces derniers influençaient la capacité de tra-
vail de l’assurée. 
12. En exécution du jugement cantonal, l’OCAI a mis en oeuvre, le 29 août 2008, une 
expertise auprès du Dr U__________, psychiatre et psychothérapeute FMH, en lui 
demandant de répondre à son questionnaire standard psychiatrique. 
13. Dans son rapport du 10 novembre 2008, l’expert a diagnostiqué un syndrome dou-
loureux somatoforme persistant (F45.4), des autres troubles spécifiques de la per-
sonnalité (immature et infantile; F60.8) et des troubles dissociatifs de conversion 
(F44). L’expert a jugé que ces atteintes étaient sans répercussion sur la capacité de 
travail. Le comportement de l’assurée ainsi que son fonctionnement psychique - 
avec notamment des oublis et des contradictions - faisaient penser à un trouble dis-
sociatif de conversion appelé aussi hystérie. Les signes anxieux et dépressifs cons-
tatés lors de l’examen correspondaient à un trouble mixte anxio-dépressif qui ne 
constituait pas une entité nosologique indépendante mais plutôt l’évolution natu-
relle d’un trouble somatoforme. Chez l’assurée, la régression psychique était trop 
importante en intensité ainsi qu’en durée ce qui empêchait sa participation active et 
énergique au processus thérapeutique. L’expert a relevé qu’on retrouvait fréquem-
ment cette attitude chez les personnes présentant des troubles dissociatifs favorisant 
la fixation dans un comportement de malade et d’invalidité avec les nombreux bé-
néfices secondaires de la maladie. 


 
 
 
 
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L’expert a estimé qu’il n’y avait pas de véritable comorbidité psychiatrique puisque 
le trouble anxio-dépressif était inclus dans l’évolution du trouble somatoforme alors 
que, dans le trouble dissociatif, il y avait une composante de volonté psychique à 
rester malade. Selon lui, l’assurée avait des ressources psychologiques pour faire 
face à la réalité quotidienne. L’expert a relevé qu’elle avait arrêté l’antidépresseur 
sans qu’elle ait pour autant développé des symptômes clairs et nets d’un état dé-
pressif. 
L’expert a considéré qu’au vu de l’examen clinique et de l’étude du dossier, il n’y 
avait pas de maladie psychique ou de trouble de la personnalité provoquant une at-
teinte à la santé telle qu’elle justifierait une incapacité de travail. Les troubles mo-
teur dissociatifs étaient en lien étroit avec les émotions de l’assurée et si cette der-
nière mobilisait ses ressources psychiques, elle pouvait sortir du comportement ma-
ladif dans lequel elle se trouvait. 
L’expert a conclu à l’absence de limitation en relation avec les troubles constatés 
tant du point de vue psychique que social. 
14. Le 28 novembre 2008, l’OCAI a adressé à l’assurée un projet de décision rejetant 
sa demande de prestations. 
15. Par courrier du 13 janvier 2009, l’assurée a contesté ledit projet, alléguant que lors-
qu’elle avait souffert d’une crise spastique en cours d’examen, l’expert l’avait pu-
rement et simplement expulsée de son cabinet en la traitant de simulatrice. Elle a 
reproché à l’expert de n’avoir pas procédé à un test de Hamilton et DMRS et de ne 
pas avoir exposé les motifs qui l’avaient conduit à se distancer des diagnostics po-
sés antérieurement, notamment par les Dr N__________ et P__________, ni les 
raisons qui l’avaient conduit à conclure que le trouble dissociatif serait sans inci-
dence sur sa capacité de travail. 
16. Par décision du 2 février 2009, l’OCAI a confirmé son refus de prestations. 
17. Par acte du 4 mars 2009, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans. 
Elle conclut, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise pratiquée dans un 
établissement médical public, principalement, au versement d’une rente entière 
d’invalidité dès le mois de décembre 2005 avec intérêts 5% dès le 1er janvier 2006. 
La recourante reprend les arguments déjà développés dans ses observations à 
l’encontre du projet de décision. Elle allègue au surplus que le rapport d’expertise 
du Dr U__________ contient des contradictions flagrantes puisqu’il dit n’avoir 
constaté aucun trouble de l’attention, de la compréhension ou de la mémoire 
d’anciens souvenirs mais admet plus loin avoir été frappé par l’oubli de certains 
événements. La recourante reproche à l’expert de s'être fondé sur des préjugés et 
soutient que son rapport, dénué de tout sérieux scientifique, ne doit se voir recon-
naître aucune valeur probante. 


 
 
 
 
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18. Dans sa réponse du 2 avril 2009, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il relève que 
la recourante se borne à se référer à des rapports médicaux dont le Tribunal a déjà 
jugé qu’ils étaient insuffisants. Il soutient que le rapport d’expertise doit se voir re-
connaître pleine valeur probante et souligne que la recourante semble vouloir se 
substituer à l’expert pour effectuer sa propre expertise de son état de santé. 
19. Dans sa réplique du 5 mai 2009, la recourante maintenu que l’expertise du 
Dr U__________ est insuffisante dans la mesure où l’expert n’a pas expliqué pour 
quelles raisons il avait conclu qu’elle rechercherait des bénéfices secondaires et 
qu’elle aurait des ressources psychiques suffisantes pour sortir de sa situation ac-
tuelle, qu’elle est incomplète et qu’elle ne prend pas suffisamment en considération 
ses plaintes, ce dont elle veut pour preuve que la rubrique relative à celles-ci ne 
comporte que sept lignes. 
20. Dans sa duplique du 2 juin 2009, l’intimé a fait remarquer que les tests de Hamilton 
et DMRS sont basés sur des données subjectives et sont insuffisants à eux seuls 
pour poser un diagnostic sans être corrélés à l’anamnèse, au status et à l’examen 
clinique de la recourante. 
EN DROIT 
1. Le Tribunal de céans a déjà examiné la question de sa compétence et du droit appli-
cable dans son arrêt du 24 avril 2008 (ATAS/518/2008) de sorte qu’il n’y a pas lieu 
de revenir sur ces points. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Le recours interjeté le 4 
mars 2009 contre la décision reçue par la recourante le 4 février 2009 l’a donc été 
en temps utile (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai 
prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit éventuel de la recourante à une rente entière de l'assu-
rance-invalidité et en particulier sur le caractère invalidant du trouble somatoforme 
douloureux. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un ac-
cident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité 
de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé 
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychi-
que. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de 
lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. En 
vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensem-
ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équi-
libré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 


 
 
 
 
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physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesu-
res de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assu-
ré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait ob-
tenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les trai-
tements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
5. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminu-
tions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objecti-
vement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; 
cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). Il faut donc établir si et dans quelle 
mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le 
marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Pour admettre l'existence 
d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas 
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se 
demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les ré-
férences; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). Ces principes sont valables, 
selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les altérations du développement 
psychique (psychische Fehlentwicklungen), l'alcoolisme, la pharmacomanie, la 
toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références). 
Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en 
règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 
conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Une 
expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se prononcer 
sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont suscepti-
bles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 396 consid. 5.3.2). 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut résul-
ter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la per-
sonne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré 


 
 
 
 
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ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de 
savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en 
cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence d'une co-
morbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut cons-
tituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 
in fine; voir aussi ATFA non publié I 805/04 du 20 avril 2006, consid. 5.2.1 et les 
références). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission du-
rable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chro-
niques, une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et 
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative 
de la personne assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera égale-
ment tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un pro-
cessus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point 
de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie; ATF 132 
V 65 consid. 4.2.2). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (ATFA non publié 
I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). 
6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut tran-
cher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux im-
portants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des exa-
mens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépen-
dant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies 
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi long-


 
 
 
 
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temps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
7. A titre préalable, il convient de rappeler que, dans son arrêt du 24 avril 2008 
(ATAS/518/2008), le Tribunal de céans a admis la valeur probante du rapport du 
COMAI du 30 octobre 2006 tout en retenant qu’il existait une contradiction quant à 
l’aspect incapacitant des troubles dissociatifs puisque les experts mentionnaient ce 
diagnostic comme étant sans incidence sur la capacité de travail tout en signalant 
une diminution de la capacité de travail d’au moins 20% depuis la date d’apparition 
de ces troubles. C’est la raison pour laquelle le Tribunal a requis un complément 
d’instruction ne comportant que sur l’importance de ces troubles et leur incidence 
sur la capacité de travail de la recourante. Il a également considéré que le rapport 
d’expertise du Dr P__________, daté du 7 mai 2007, ne permettait pas de mettre en 
doute les conclusions des experts du COMAI et qu’indépendamment de la question 
du trouble dissociatif, la recourante ne présentait pas de comorbidité psychiatrique 
suffisamment importante, ni ne réalisait les diverses conditions jurisprudentielles 
permettant de reconnaître un caractère invalidant au trouble somatoforme doulou-
reux. 
Par conséquent, il convient uniquement d’examiner si l’expertise du Dr 
U__________ répond à la seule question qui doit encore être tranchée, à savoir 
l’importance des troubles dissociatifs et leur incidence sur la capacité de travail de 
la recourante. 
Dans son rapport du 10 novembre 2008, le Dr U__________ a notamment diagnos-
tiqué des troubles dissociatifs de conversion et conclu à l’absence de limitation en 
relation avec les troubles constatés tant du point de vue psychique que social ainsi 
qu’à l’absence d’incapacité de travail. Il a considéré que la recourante semblait être 
structurée à la manière d’une personnalité immature et infantile, mais en ayant des 
ressources psychologiques suffisantes pour s’adapter à la réalité quotidienne. Lors 
de son examen clinique, l’expert dit avoir constaté que la recourante n’avait pas 
bougé de son fauteuil pendant toute la durée de l’entretien malgré ses plaintes de 
douleurs ubiquitaires et qu’à la fin de celui-ci, elle avait eu un spasme musculaire 
du bras et du pied gauches qui lui avait paru assez démonstratif. Selon lui, ce 
spasme avait certainement été déclenché par une forte émotion provoquée par une 
de ses questions concernant ses attentes face à l’OCAI. Selon la CIM-10, ces trou-
bles dissociatifs avaient en commun une perte en tout cas partielle des fonctions 
normales d’interprétation des souvenirs, de la conscience de l’identité ou des sensa-
tions immédiates ainsi que du contrôle des mouvements corporels. L’altération de 


 
 
 
 
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ce contrôle était consciente ainsi que sélective et son importance pouvait varier 
d’un jour à l’autre, voire d’une heure à l’autre. 
Le rapport d’expertise contient une anamnèse complète et un condensé des rensei-
gnements tirés du dossier. Il fait état des indications subjectives données par la re-
courante, notamment de ses plaintes et du résultat des observations faites au cours 
de l’examen clinique. Il procède à une discussion de l'ensemble des renseignements 
recueillis et à une appréciation de la capacité résiduelle de travail. De plus, ses 
conclusions sont motivées en tant que, notamment, il explique pourquoi il ne retient 
pas d’incapacité de travail au vu des constatations cliniques. Enfin, il répond aux 
questions de l’importance du trouble dissociatif et de son incidence sur la capacité 
de travail de l’expertisée. 
Contrairement à ce qu’allègue la recourante, le Dr U__________ explique égale-
ment en quoi elle dispose de ressources psychiques suffisantes pour surmonter ses 
douleurs et recherche des bénéfices secondaires. En effet, il précise que les troubles 
moteurs dissociatifs dépendent étroitement des émotions de la recourante et que si 
elle mobilisait ses ressources psychiques, elle pourrait sortir du comportement ma-
ladif dans lequel elle se trouve. L’expert a fait cette constatation lors de l’entretien 
qu’il a eu avec l’expertisée et, de plus, cette conclusion est confirmée par son exa-
men des divers critères jurisprudentiels permettant d’apprécier si l’assuré dispose 
ou non des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. Or, lesdits critères 
consacrés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux ou 
de fibromyalgie sont un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas échéant 
pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de détermi-
ner si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de surmonter 
cet état ; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais doivent être 
considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation douloureuse dans 
un cas concret (ATFA non publié I 315/06 du 30 mars 2007, consid. 3.2). De sur-
croît, dans leur rapport du 30 octobre 2006, les experts du COMAI avaient déjà ob-
servé que les ressources propres de la recourante devaient être considérées comme 
intactes, malgré ses traits de personnalité immature et dépendante. 
S’agissant de la recherche de bénéfices secondaires, le Dr U__________ explique 
qu’on retrouve fréquemment une régression psychique trop importante en durée et 
en intensité chez les patients qui présentent des troubles dissociatifs favorisant la 
fixation dans un comportement de malade et d’invalidité avec les nombreux bénéfi-
ces secondaires de la maladie (se soustraire à des relations frustrantes, éviter les 
obligations liées au travail, fuir dans l’imaginaire et la pensée magique, être recon-
nu comme malade par l’entourage, être materné). Chez la recourante, l’expert a ob-
jectivé un tel comportement de fuite dans l’imaginaire qui ressort également du 
rapport d’expertise du Dr P__________, lequel avait constaté que la recourante 
jouait toujours à la poupée malgré son âge. Au demeurant, les experts du COMAI 
avaient déjà relevé dans leur rapport du 30 octobre 2006 que les bénéfices se-


 
 
 
 
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condaires que la recourante tirait de sa maladie étaient frappants et qu’elle les men-
tionnait elle-même sans détours. 
Le grief de rapport incomplet au motif que l’expert n’a pas procédé à des tests psy-
chologiques est tout aussi infondé. En effet, de tels tests concernent non le diagnos-
tic de trouble dissociatif, mais celui de trouble anxio-dépressif, lequel a déjà été 
examiné par le Tribunal de céans dans son arrêt du 24 avril 2008 
(ATAS/518/2008). De plus, la mise en œuvre de tels tests n’est pas une condition 
nécessaire pour admettre ou non la valeur probante d’une expertise puisqu’il appar-
tient à l'expert de déterminer les méthodes d'investigation les plus opportunes dans 
le cadre du mandat qui lui est confié. Dès lors, la quantification des résultats de ces 
tests ne constitue pas davantage une telle condition. En outre, une majorité d'au-
teurs considère que les tests psychologiques ne représentent qu'un complément 
d'examen clinique (voir Lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie d'assu-
rance pour l'expertise médicale des troubles psychiques, in : Bulletin des médecins 
suisses, 2004/85, n° 36, p. 1905 et ss). Or, dans le cas de la recourante, c’est exac-
tement ainsi que l’expert a procédé puisqu’il a précisé que les résultats des tests 
correspondaient avec son impression clinique (ATFA non publié I 145/06 du 6 sep-
tembre 2006, consid. 4.2). 
La recourante reproche à l’expert de ne pas avoir pris en considération toutes ses 
plaintes puisque le rapport d’expertise ne contient que sept lignes sur cette question. 
On ne voit pas en quoi la longueur de cette rubrique permettrait d’admettre ou non 
qu’un rapport est complet puisque l’importance de ce point dépend des qualités de 
synthèse de l’expert. De plus, la recourante ne mentionne pas quelles plaintes 
l’expert aurait omis de prendre en considération. Au demeurant, compte tenu des 
difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'absence 
d'observation médicale concluante), les simples plaintes subjectives d'un assuré ne 
sauraient suffire pour justifier une invalidité, entière ou partielle (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.2; ATFA non publié I 382/00 du 9 octobre 2001, consid. 2b). Par 
conséquent, c’est à juste titre que l’expert a relativisé les plaintes de la recourante 
en se fondant sur les observations faites lors de son examen clinique, soit sur des 
éléments objectifs seuls pertinents dans ce type d'appréciation car l’importance de 
l’invalidité alléguée ne transparaît guère des éléments objectifs recensés dans l'ex-
pertise. (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 p. 353; arrêt I 382/00 du 9 octobre 2001, 
consid. 2b). 
La recourante fait également grief à l’expert de n’avoir eu qu’une brève discussion 
avec elle. Ce grief est également infondé puisque la durée de l'examen clinique ne 
saurait remettre en question la valeur du travail de l’expert dont le rôle consiste no-
tamment à se faire une idée sur l'état de santé d'un assuré dans un délai relativement 
bref. La durée d'observation n'entre pas dans les critères retenus par la jurispru-
dence pour reconnaître un caractère probant à une expertise médicale (ATF 125 V 
351 consid. 3a; ATF non publié I 1084/06 du 26 novembre 2007 consid. 4). 


 
 
 
 
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S’agissant des contradictions que le rapport d’expertise contiendrait, le fait que le 
Dr U__________ n’ait pas constaté de trouble de l’attention, ni de la mémoire de 
souvenirs anciens n’est pas contradictoire avec l’« oubli » de certains événements 
(divorce). En effet, dès lors que l’expert a utilisé des guillemets, il fait référence à 
un oubli au sens psychiatrique du terme, à savoir d’événements douloureux qui est 
un processus psychologique permettant de faire plus facilement le deuil d’un tel 
événement et qui n’a aucun rapport avec la mémoire ou l’attention. 
Enfin, le fait que l’expert aurait expulsé la recourante de son cabinet au motif 
qu’elle simulait n’est pas vraisemblable. Dans son rapport d’expertise, le 
Dr U__________ relate que la recourante a eu un spasme musculaire du bras et du 
pied gauches en fin d’entretien. Cette précision démontre que si l’entretien a alors 
pris fin, c’est vraisemblablement parce que l’expert n’avait plus de questions à po-
ser. Au demeurant, si les faits s’étaient déroulés comme le soutient l’assurée, on 
peut penser qu’elle n’aurait pas attendu le projet de décision de l’OCAI du 28 no-
vembre 2008 pour contester l’attitude de l’expert et l’aurait fait au sortir de son ca-
binet, le 27 octobre 2008. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, il n’existe aucun motif justifiant de 
s’écarter des conclusions de l’expertise du Dr U__________ s’agissant de 
l’importance du trouble dissociatif et de son incidence sur la capacité de travail. 
Dès lors, il n'y a pas lieu de mettre en œuvre une nouvelle expertise (cf. apprécia-
tion anticipée des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a et 119 V 344 consid. 3c). 
Or, selon le rapport d’expertise, la recourante présente un phénomène d'amplifica-
tion des symptômes chez une patiente très démonstrative qui permet de conclure, en 
règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50 ; ATF non publié 9C_45/2007du 25 
septembre 2007, consid. 5.2.2). Aussi, le Tribunal retiendra que ledit trouble ne 
constitue pas une comorbidité suffisamment importante pour retenir le caractère in-
validant du trouble somatoforme douloureux et que, malgré ce dernier, la recou-
rante dispose d’une capacité de travail entière dans l’activité de serveuse de sorte 
qu’elle n’a pas droit à une rente d’invalidité. En effet, s’il est vrai que les experts du 
COMAI estimaient que l’activité exercée jusqu’alors n’était plus exigible en raison 
de l’apparition de la spasmophilie en 2004, il s’avère que cette affection n’est en 
définitive pas incapacitante. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, 
il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le