ge_gerichte · ATAS/339/2026 · 2026-04-15 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2673/2025 
ATAS/339/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 avril 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Agnieszka RACIBORSKA, avocate 
 
 
recourant 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
CENTRE MEDICAL B______SA EN LIQUIDATION 
 
 
intimée 
 
appelé 
en 
cause 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______(ci-après : l’intéressé ou le recourant), né en 1974, est médecin-
dentiste. 
b. Le 1er septembre 2023, l’intéressé a conclu une convention de collaboration 
avec le Centre médical B______(ci-après : le centre ou l’appelé en cause), 
stipulant notamment un statut d’indépendant au regard de l’assurance-vieillesse 
et survivants (AVS). Selon ladite convention, l’intéressé était responsable de 
ses actes dans l'exercice de sa profession et assumait sa responsabilité 
médicale. Cette convention lui conférait le droit d'utiliser une salle destinée à 
des consultations dentaires conformément aux horaires convenus, pendant 
lesquels il s’engageait à être présent et dont la modification devait faire l’objet 
d’une autorisation préalable du centre. Dans le cadre de son activité, l’intéressé 
était autorisé à faire usage du nom, de l’adresse postale, de l’identité visuelle et 
des supports du centre (cartes de visite, papiers à en-tête etc.). Une ligne 
internet et téléphonique, une imprimante et un ordinateur avec un logiciel pour 
la gestion des dossiers des patients et la facturation étaient mis à la disposition 
de l’intéressé. Le centre fournissait les consommables dentaires, le matériel de 
bureau et assurait les prestations suivantes : réception des appels, prise des 
rendez-vous et accueil des patients. L’intéressé était responsable de générer ses 
prestations et ses propres factures. Le centre prenait en charge la gestion de ces 
factures ainsi que les rappels et leur encaissement. La rémunération de 
l’intéressé était constituée d’une rétrocession de 50% des montants nets 
encaissés, indemnités de vacances incluses. Le droit aux vacances était de 25 
jours par année, à fixer d’entente avec le centre. Celui-ci déclinait toute 
responsabilité en raison de la perte ou d'un dommage subi par l’intéressé en 
lien avec la convention, à moins qu’elle ne résulte d'un acte intentionnel ou 
d'une négligence de sa part. Il déclinait également toute responsabilité en 
raison de la perte résultant d’un manquement de sa part à fournir un service par 
suite d'une panne mécanique, d'une grève, de la déchéance des droits du centre 
sur le bâtiment abritant ses locaux ou pour toute autre raison, à moins qu’il 
n’ait agi intentionnellement ou par négligence. Si le centre était responsable du 
défaut de fourniture des services convenus à l’intéressé, il l’indemniserait sous 
les autres réserves convenues. 
c. Le 29 août 2024, le centre a confirmé à l’intéressé que son assurance de 
responsabilité civile le couvrait pour les risques liés à son activité exercée à 
titre d’indépendant en son sein. 
d. Le centre C______SA, sis à la même adresse que le centre, et la société 
anonyme D______ ont convenu le 1er septembre 2024 que l’intéressé et son 
assistante seraient engagés en qualité de salariés par la seconde dès cette date. 


 
 
 
 
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 Le 5 septembre 2024, l’intéressé a déposé auprès de la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) une demande 
d’affiliation en qualité d’indépendant en relation avec son activité de 
médecin-dentiste exercée à 40% depuis le 14 septembre 2023 au centre. Il a 
précisé qu’il travaillait en parallèle en qualité de chef de clinique aux Hôpitaux 
universitaires de Genève à 20% et était salarié d’un autre médecin-dentiste à 20%. 
Il était également administrateur de la société anonyme Centre médico-dentaire 
E______, dont l’ouverture était prévue en février 2025. 
b. Dans un questionnaire d’affiliation pour indépendant rempli le 15 septembre 
2024, l’intéressé a précisé qu’il ne disposait pas de ses propres locaux et n’avait 
pas investi dans son activité. Il recherchait lui-même sa clientèle, cochant dans 
cette rubrique la case « Sous-traitance, référencement, bouche-à-oreille ». Il voyait 
une dizaine de patients par jour. Il ne concluait pas de contrat en son propre nom 
avec la clientèle. Il avait une obligation d’exécution personnelle. Il ne recevait 
aucune directive quant à son activité, et n’avait pas de contrainte horaire imposée 
par ses clients. Il supportait les coûts liés à son activité et avait une obligation de 
présence dans les locaux. Il engageait lui-même des poursuites en cas de 
non-paiement des clients. 
c. Par courriel du 9 octobre 2024, le centre a invité l’intéressé à lui communiquer 
le statut de sa demande « pour l’obtention de son statut d’indépendant » et à lui en 
transmettre une copie. Ce courriel a fait l’objet d’une relance du centre le 
13 novembre 2024. Par courrier du 15 novembre 2024, le centre a adressé à 
l’intéressé « une mise en demeure relative à la situation constatée concernant 
[son] statut d'indépendant au regard de l'AVS », lui reprochant une fausse 
déclaration à ce sujet. 
d. Par décision du 18 novembre 2024, la caisse a refusé l’affiliation de l’intéressé. 
Au vu de l’ensemble des circonstances économiques, celui-ci ne remplissait pas 
les conditions d’un statut d’indépendant et sa situation s’apparentait davantage à 
celle d’une personne salariée. En effet, l’intéressé n’agissait pas en son propre 
nom et pour son propre compte, se trouvait dans un rapport de subordination avec 
son mandant et devait exercer son activité personnellement. Il avait un devoir de 
présence, n’avait pas sa propre couverture d’assurance de responsabilité civile et 
ses horaires étaient fixes. Il avait droit à des congés et percevait des indemnités 
des vacances. Il appartenait dès lors au centre d’annoncer l’intéressé comme 
salarié. 
La caisse a adressé copie de cette décision au centre. 
e. Le 9 avril 2025, l’intéressé a mis en demeure le centre de lui verser le solde du 
salaire qu’il estimait encore dû. 
f. Par courrier du 11 avril 2025 adressé à l’intéressé, le centre a soutenu que 
celui-ci avait un statut d’indépendant. Les demandes du centre visant à obtenir 
une attestation de ce statut étaient restées sans réponse, mais les éléments à sa 


 
 
 
 
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disposition démontraient que l’intéressé avait effectué une fausse déclaration 
quant à son statut. 
g. Par courrier du 24 avril 2025, l’intéressé a rappelé au centre que la caisse avait 
rendu une décision le 18 novembre 2024 « requalifiant [leur] contrat de 
collaboration en contrat de travail » et qu’il appartenait à ce dernier de le déclarer 
comme personne salariée et de verser les cotisations sociales à la caisse. 
h. Par courrier du 29 avril 2025, le centre a invité l’intéressé à lui faire parvenir la 
décision de la caisse du 18 novembre 2024. 
i. Par courrier à la caisse du 2 mai 2025, le centre, sous la plume de F______, 
s’est opposé à la décision relative au statut de l’intéressé, qu’il a affirmée avoir 
reçue le jour même par l’intermédiaire de celui-ci. Le centre a soutenu que 
l’intéressé agissait en son nom propre, comme en témoignaient les copies de 
factures de soins jointes et les factures d’achat de matériel. Il exerçait son activité 
sans rapport de subordination avec une présence régulière. Il était titulaire d’un 
numéro de concordat du registre des codes-créanciers (RCC) et établissait ses 
factures à titre personnel, notamment à travers un contrat signé avec medidata. Il 
ne percevait aucune indemnité de vacances. Le centre invitait dès lors la caisse à 
reconsidérer sa décision, quant au statut de l’intéressé. Il a précisé ne pas avoir 
reçu directement « la lettre de refus du 18 novembre 2024 ». 
Le centre a notamment produit plusieurs factures d’un fournisseur expédiées à son 
adresse mentionnant le nom de l’intéressé. 
j. Par courrier recommandé du 6 mai 2025, l’intéressé a transmis la décision de la 
caisse au centre. Cet envoi a été distribué le 8 mai suivant. 
k. Le 16 mai 2025, le centre a reproché à l’intéressé d’avoir violé la clause de 
non-concurrence prévue par le règlement intérieur qui faisait partie intégrante de 
son contrat de collaboration, et lui a réclamé un montant de CHF 30'000.- à ce 
titre. 
l. Le 20 mai 2025, le centre a réclamé à l’intéressé un montant de CHF 10'565.16 
correspondant au trop-versé, dès lors que le taux de rétrocession passait de 50% 
pour un statut d’indépendant à 40% pour un statut de salarié selon le règlement 
interne. 
m. Par décision du 23 juin 2025 notifiée à l’intéressé et au centre, la caisse a 
admis l’opposition, annulé sa décision du 18 novembre 2024 et affilié l’intéressé 
en qualité d’indépendant pour son activité auprès du centre. Elle a retenu qu’au vu 
des pièces justificatives produites à l’appui de l’opposition, du fait que l’intéressé 
exerçait en son nom propre, facturait ses prestations sous son propre numéro de 
concordat, n’était pas intégré dans l’organisation interne du centre et ne 
bénéficiait pas d’indemnités de vacances, il devait être considéré comme 
indépendant. 


 
 
 
 
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- 5/20 - 
 Par écriture du 4 août 2025, l’intéressé a interjeté recours contre la décision de 
la caisse devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans). Il a conclu, sous suite de dépens, à son 
annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’intimée de rendre une nouvelle décision 
constatant l’irrecevabilité de l’opposition du centre, subsidiairement à l’annulation 
de la décision et à ce qu’il soit ordonné à l’intimée de rendre une nouvelle 
décision rejetant l’opposition. Il a soutenu que le centre avait formé opposition 
avant qu’il ne lui ait transmis en date du 8 mai 2025 la décision du 18 novembre 
2024. Cela démontrait qu’il en avait connaissance avant cette date, de sorte que 
son opposition était tardive. Il a exposé que le 1er septembre 2024, le centre avait 
« vendu les prestations dentaires » à C______SA, qui avait sous-traité cette 
activité à D______SA. Dans le cadre de ce transfert, son contrat de travail avait 
été transféré directement à D______SA. Dans son courrier du 20 mai 2025, le 
centre avait en outre expressément admis la requalification en contrat de travail de 
l’accord le liant au recourant. Celui-ci a contesté avoir établi des factures de soins 
en son nom et sous son numéro de concordat ou commandé de fournitures. Le 
numéro de concordat figurant sur les factures était celui d’autres dentistes ou 
centres dentaires. Les fournisseurs confirmaient que les factures étaient réglées 
par le centre. Les factures prétendument établies au nom du recourant, produites à 
l’appui de l’opposition du centre, étaient des faux. Le recourant a soutenu que les 
autres éléments au dossier – soit la couverture d’assurance de responsabilité 
civile, la subordination, le droit à des indemnités de vacances – révélaient 
également un statut de dépendant. Il a reproché à l’intimée une violation de son 
droit d’être entendu, dès lors qu’il n’avait pu se déterminer sur l’opposition du 
centre. 
Il a notamment produit à l’appui de son recours les pièces suivantes : 
- 
un courriel du 22 juillet 2025 d’un des fournisseurs ayant établi les factures 
transmises par le centre à l’appui de son opposition, lequel confirmait au 
recourant que celui-ci ne figurait pas dans sa liste de clients en tant que 
personne physique ou morale, et que les factures mentionnées avaient été 
acquittées par le centre. Le compte utilisé pour les commandes était celui du 
centre. Les factures soumises présentaient des modifications postérieures à 
leur émission par le fournisseur, dont il n’était pas l’auteur. 
- 
un courrier du 22 juillet 2025 d’un autre fournisseur ayant établi certaines des 
factures produites par le centre, indiquant au recourant qu’il ne pouvait lui en 
transmettre des copies car c’était le centre qui avait passé ces commandes, et 
ajoutant que les factures soumises par le recourant lui paraissaient étranges 
car le logo était mal placé. 
- 
diverses factures et devis émis par le centre en 2023, portant plusieurs 
numéros RCC différents. 


 
 
 
 
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- 6/20 - 
b. Par écriture du 28 août 2025, l’intimé a requis la suspension de la procédure 
jusqu’à droit jugé dans la cause A/628/2025 pendante devant la chambre de céans, 
portant sur une problématique identique et concernant un médecin ayant 
également exercé auprès du centre. S’agissant de la recevabilité de l’opposition du 
centre, celui-ci n’en aurait reçu copie que le 8 mai 2025, de sorte qu’il était 
surprenant qu’il ait pu former opposition le 2 mai 2025 déjà. Cela laissait penser 
que la décision litigieuse lui avait en réalité bien été notifiée le 18 novembre 2024. 
L’intimée s’en rapportait à justice sur la recevabilité de l’opposition. 
c. Le 19 septembre 2025, le recourant s’est opposé à la suspension requise. Il a 
déclaré prendre acte de la tardiveté de l’opposition confirmée par l’intimée. Il a 
persisté dans ses conclusions. 
d. Par écriture du 13 octobre 2025, l’intimée a renoncé à formuler des remarques. 
e. Par ordonnance du 21 novembre 2025, la chambre de céans a appelé en cause le 
centre. 
f. Par écriture reçue le 9 janvier 2026 par la chambre de céans, l’appelé en cause a 
conclu, sous suite de dépens, principalement à l’irrecevabilité du recours et 
subsidiairement à son rejet. 
L’appelé en cause a soutenu que le recours avait été déposé hors du délai de 
recours de trente jours et était ainsi tardif. Il a exposé que la décision du 
18 novembre 2024 ne lui avait pas été notifiée. Il n’en avait eu connaissance 
qu’au printemps 2025 par l’intermédiaire du recourant, et il avait formé 
opposition dans le délai de 30 jours dès cette connaissance effective. L’opposition 
avait été signée par F______, lequel agissait au bénéfice d’une procuration. Sur le 
fond, l’ensemble des circonstances permettait de retenir une activité indépendante, 
pour laquelle le recourant avait opté dès l’origine. Il ne bénéficiait d’aucune 
rémunération fixe. Il avait d’ailleurs participé activement à l’organisation de son 
activité et au recrutement du personnel. Il se présentait comme praticien 
indépendant au moyen de sa carte de visite et de sa présence dans les annuaires 
spécialisés. Il disposait ainsi d’une identité professionnelle propre. Il n’était pas 
intégré dans une structure salariale. Il avait en outre conclu avec le centre un 
contrat d’avance de fonds ainsi qu’un accord d’affacturage, confirmant qu’il 
supportait le risque économique de recouvrement. Son autonomie économique 
ressortait également des démarches d’investissement et des commandes de 
matériel, et les charges liées à l’activité étaient assumées par le recourant ou le 
centre. Les accusations de faux et d’usurpation de numéro de concordat étaient 
exorbitantes au présent litige. La cause A/628/2025 invoquée par l’intimée pour 
justifier la demande de suspension reposait sur un état de fait substantiellement 
différent, dès lors notamment que dans le cas d’espèce, le recourant assumait un 
risque financier propre, comme cela ressortait des contrats d’avance sur 
honoraires et de factoring conclus. 


 
 
 
 
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- 7/20 - 
L’appelé en cause a notamment produit un contrat conclu avec le recourant 
intitulé « avance d’honoraire (sic) », prévoyant le transfert d’un montant de 
CHF 12'000.- à ce dernier, lequel devrait être restitué et était garanti par la 
rémunération qu’il réaliserait au sein du centre, ainsi qu’un document intitulé 
« accord d’affacturation (sic) ou factoring », selon lequel le recourant lui cédait la 
totalité de ses rétrocessions pour trois factures. L’appelé en cause a également 
produit plusieurs factures et courriels concernant des commandes de fournitures 
qui lui avaient été adressés, dont certains mentionnaient également le nom du 
recourant, des courriels de postulation d’assistantes dentaires envoyés à son 
adresse électronique, ainsi qu’une procuration du 1er septembre 2023 signée par 
son administratrice autorisant F______ à le représenter rétroactivement pour tous 
les actes en lien avec la convention conclue avec le recourant, la correspondance 
avec l’office cantonal des assurances sociales et les démarches judiciaires. 
g. Le 9 janvier 2026, l’appelé en cause a transmis à la chambre de céans le 
récépissé de distribution de son courrier du 15 novembre 2024 au recourant. 
h. Dans ses déterminations du 23 janvier 2026, le recourant a soutenu que « sauf 
preuve contraire », F______ n’existait pas, de sorte que l’opposition signée par 
ses soins était nulle d’office. Il s’est déterminé sur les pièces produites par 
l’appelé en cause, affirmant qu’elles ne démontraient pas le caractère indépendant 
de son activité. Il s’est également référé à la cause A/628/2025 tranchée par la 
chambre de céans dans l’arrêt ATAS/840/2025 du 5 novembre 2025. 
i. Dans une « note de déterminations finales » reçue le 30 janvier 2026 par la 
chambre de céans, l’appelé en cause a persisté dans ses conclusions. Il a contesté 
l’inexistence de F______. Il a nié que le délai d’opposition ait couru dès 
novembre 2024. Il a produit des courriels adressés en septembre 2023 au 
recourant, dans lesquels il sollicitait que celui-ci lui confirme le bon à tirer de sa 
carte de visite, laquelle mentionnait son nom et portait le logo et l’adresse de 
l’appelé en cause. La cause A/628/2025 n’était pas transposable à la présente 
procédure. Les investissements initiaux s’expliquaient par la reprise d’une 
patientèle existante, ce qui avait limité les dépenses de lancement. Le recourant ne 
faisait en outre l’objet « d’aucune restriction administrative ou territoriale » quant 
à l’exercice de son activité à Genève. 
j. Par écriture du 5 février 2026, l’intimée a indiqué ne pas avoir de remarques à 
formuler. 
k. Par écriture du 10 février 2026, le recourant a contesté les déterminations de 
l’appelé en cause et persisté dans ses conclusions. 
l. Le 11 mars 2026, le recourant a indiqué à la chambre de céans avoir appris que 
F______ aurait procédé à la modification du profil d’un physiothérapeute après la 
fin des rapports de travail, et « ne recul[ait] devant rien pour fabriquer – encore 
une fois – des preuves pour appuyer sa thèse fumeuse et induire la justice en 
erreur ». 


 
 
 
 
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Il a produit un échange de courriels avec une entreprise exploitant un annuaire 
électronique à ce sujet. 
m. Par courrier portant la date du 24 décembre 2026 (sic), reçu par la chambre de 
céans le 25 mars 2026, l’appelé en cause a contesté la pertinence dans la présente 
cause des pièces produites par le recourant le 11 mars 2026. 
n. Le 31 mars 2026, l’appelé en cause a transmis à la chambre de céans certaines 
pièces en lien avec la commande des cartes de visite du recourant et donné 
quelques précisions à ce sujet. 
o. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture aux parties le 1er avril 
2026. 
p. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA en 
corrélation avec l’art. 38 al. 4 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le statut du recourant durant son activité auprès de l’appelé en 
cause. 
3. 
Il convient en premier lieu d’examiner le grief du recourant quant à la tardiveté de 
l’opposition. 
3.1 Selon l'art. 52 LPGA (RS 830.1), les décisions rendues en matière d'assurance 
sociale peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de 
l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la 
procédure. L'autorité examine d'office si les conditions de recevabilité sont 
remplies, elle doit également examiner d'office si l'instance précédente a respecté 
les conditions de recevabilité qui devaient être remplies devant elle (Pierre 
MOOR / Etienne POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 626). 
Ainsi, lorsque l'instance inférieure a omis de vérifier si les conditions formelles de 
validité de la procédure – dont fait partie l'observation des délais légaux – sont 
réunies, la question de savoir si c'est à juste titre que l'instance inférieure est 


 
 
 
 
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entrée en matière doit être examinée d'office dans la procédure contentieuse. Si tel 
n'est pas le cas, l'autorité de recours doit annuler la décision (Fritz GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., Berne 1983, p. 73). Aussi, lorsque 
l'autorité de première instance a ignoré qu'une condition à l'examen du fond du 
litige faisait défaut et a statué sur le fond, c'est un motif pour le tribunal, saisi de 
l'affaire, d'annuler d'office la décision en question (ATF 132 V 93 consid. 1.2, 
120 V 26 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral U 44/05 du 13 avril 2006 consid. 1) 
3.2 Le fardeau de la preuve de la notification d’un acte et de la date de celle-ci 
incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. En 
ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une 
communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la 
vraisemblance 
prépondérante 
requis 
en 
matière 
d'assurance 
sociale 
(ATF 136 V 295 consid. 5.9). L'autorité supporte donc les conséquences de 
l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et 
qu'il existe un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du 
destinataire de l'envoi. La preuve de la notification peut néanmoins résulter 
d'autres indices ou de l'ensemble des circonstances, par exemple un échange de 
correspondance ultérieur ou le comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 
consid. 4.3). 
3.3 L’art. 49 al. 3 2e phrase LPGA prévoit que la notification irrégulière d’une 
décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé. Le délai d'opposition 
pour attaquer une ordonnance notifiée irrégulièrement court par conséquent dès le 
jour où son destinataire a pu en prendre connaissance, dans son dispositif et ses 
motifs (ATF 139 IV 228 consid. 1.3). La jurisprudence précise qu’en l'absence de 
notification régulière, le principe de la bonne foi ne permet d'opposer la tardiveté 
du recours à l'intéressé qu'à la condition que celui-ci en ait appris l'existence (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_264/2014 du 8 juillet 2014 consid. 2.3). Le Tribunal 
fédéral a ainsi jugé qu'une partie qui connaît ou doit connaître l'existence d'un 
prononcé la concernant, mais qui n'entreprend aucune démarche pour en obtenir la 
communication, agit de manière contraire à la bonne foi. Elle doit en effet faire 
preuve de diligence et est tenue de se renseigner sur l'existence et le contenu de la 
décision dès qu'elle peut en soupçonner le prononcé (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_411/2024 du 11 février 2025 consid. 6 et 2C_86/2020 du 15 juillet 
2020 consid. 5.1). Le destinataire doit en effet agir à temps, soit dès qu'il a 
connaissance de l'existence d'une décision qui le concerne. Ce délai de réaction 
dépend des circonstances du cas d'espèce, étant précisé qu'un délai de trente jours 
est usuel en matière de recours en droit suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_297/2014 du 19 juin 2014 consid. 2.2 et les références). Contrevient 
évidemment aux règles de la bonne foi celui qui omet de se renseigner pendant 
plusieurs années. Il en va de même pour celui qui reste inactif pendant deux mois 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_959/2016 du 7 février 2017 consid. 3.1 et 
1C_15/2016 du 1er septembre 2016 consid. 2. et les références). En matière de 


 
 
 
 
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construction, le recours en janvier 2019 d’une justiciable à l’encontre d’une 
autorisation de construire délivrée le 1er juin 2018 qui ne lui avait pas été notifiée 
a été considéré tardif, dès lors qu’elle avait pu se rendre compte que les travaux 
avaient été entrepris en juin 2018 et qu’on pouvait attendre d’elle qu’elle 
interpelle l’autorité au sujet de l’éventuelle autorisation délivrée pour ces travaux 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_268/2021 du 26 novembre 2021). 
3.4 En l’espèce, l’intimée n’a pas été en mesure de démontrer que la décision du 
18 novembre 2024 – qui n’a pas été expédiée par pli recommandé – a bien été 
notifiée à l’appelé en cause. Il apparaît toutefois que celui-ci savait qu’une 
décision devait être rendue à la lecture de ses courriels et courrier au recourant 
d’octobre et novembre 2024, et son courrier du 11 avril 2025 pourrait suggérer 
qu’il avait connaissance du statut décidé par l’intimée. On peut se demander si la 
bonne foi lui aurait imposé de solliciter de l’intimée une copie de la décision 
concernant le recourant dès novembre 2024. De plus, la chronologie des 
démarches de l’appelé en cause est troublante. En effet, son opposition du 2 mai 
2025 révèle qu’il avait connaissance de la décision du 18 novembre 2024 à cette 
date déjà. Or, rien ne permet de comprendre par quel biais ni à quelle date il en a 
pris connaissance s’il n’en a pas reçu le tirage qui lui a été notifié par l’intimée en 
novembre 2024. Toutefois, il n’est pas possible au vu des circonstances de 
déterminer au degré de la vraisemblance prépondérante applicable en assurances 
sociales (arrêt du Tribunal fédéral 8C_60/2025 du 18 août 2025 consid. 3.1) que 
l’appelé en cause a pris connaissance du prononcé de cette décision plus de trente 
jours avant son opposition. Pour le surplus, l’opposition est signée par une 
personne physique au bénéfice d’une procuration établie par l’appelé en cause. À 
ce sujet, l’allégation du recourant selon laquelle F______ n’existerait pas ne 
trouve aucune assise concrète. 
Partant, on ne saurait reprocher à l’intimée d’être entrée en matière sur ladite 
opposition. 
4. 
Le recourant reproche à l’intimée une violation de son droit d’être entendu. 
4.1 Le droit d’être entendu est 
une 
garantie 
constitutionnelle 
ancrée 
à 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101). 
Cette garantie confère notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre 
connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à 
son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 5D_119/2017 du 20 juillet 2017 consid. 2.1 et les références). Le droit 
d’être entendu en vertu de l’art. 29 al. 2 Cst. a également pour corollaire 
l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon 
escient, et l'autorité de recours, exercer son contrôle. Pour satisfaire à ces 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
exigences, il suffit de mentionner, au moins brièvement, les motifs qui ont guidé 
l’administration ou le juge et sur lesquels la décision est fondée ; ceux-ci ne 
devant pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais pouvant au 
contraire se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_143/2024 du 11 septembre 2024 consid. 4.1 et les références). 
4.2 La violation du droit d'être entendu, de caractère formel, doit entraîner 
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_263/2024 du 27 novembre 2024 consid. 4.1.2). 
Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en 
principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave 
aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation 
du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice 
grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la 
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_34/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2). 
4.3 En l’espèce, le grief du recourant est fondé. Il appartenait en effet à l’intimée 
de lui faire part de l’opposition de l’appelé en cause et de lui permettre de se 
déterminer à ce sujet. Au vu des circonstances, la chambre de céans renoncera 
cependant à un renvoi à celle-ci et tranchera le litige sur le fond. 
5. 
Pour une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des 
cotisations dépend notamment de la qualification du revenu perçu dans un certain 
laps de temps ; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité 
indépendante ou pour une activité salariée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_202/2019 
du 9 mars 2020 consid. 3.1). 
5.1 Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute 
rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou 
indéterminé. Quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend 
tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une 
situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). La notion du salaire déterminant au sens 
de la LAVS est plus large que la notion de salaire selon le droit du travail (chiffre 
1030 des Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG [DSD] 
éditées par l’OFAS dans leur version au 1er janvier 2023). 
Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur quant 
à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne 
supporte pas le risque économique encouru par l'entrepreneur (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_398/2022 du 2 novembre 2022 consid. 3.2 et 8C_38/2019 du 12 août 
2020 consid. 3.2). Le risque économique de l'entrepreneur peut être défini comme 


 
 
 
 
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- 12/20 - 
étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de 
comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance 
économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant 
l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des 
investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et 
de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre 
compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses 
propres locaux commerciaux. Le risque économique de l'entrepreneur n'est 
cependant pas à lui seul déterminant pour juger du caractère dépendant ou 
indépendant d'une activité. La nature et l'étendue de la dépendance économique et 
organisationnelle à l'égard du mandant ou de l'employeur peuvent singulièrement 
parler en faveur d'une activité dépendante dans les situations dans lesquelles 
l'activité en question n'exige pas, de par sa nature, des investissements importants 
ou de faire appel à du personnel. En pareilles circonstances, il convient d'accorder 
moins d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et 
davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_409/2022 du 3 mai 2022 consid. 3.4 et 8C_398/2022 du 
2 novembre 2022 consid. 3.4). 
5.2 On est en règle générale en présence d'une activité lucrative indépendante 
lorsque la personne tenue de cotiser participe, par l'engagement de sa force de 
travail et de son capital, aux échanges économiques en s'organisant elle-même et 
de manière visible pour le public afin de fournir des prestations de service ou de 
créer des produits qui sont utilisés ou acquis au moyen de contre-prestations 
financières ou pécuniaires (ATF 143 V 177 consid. 3.3). Les critères suivants 
plaident en faveur d’une activité indépendante d’un assuré : gestion d’une 
entreprise avec des employés dans ses propres locaux ; rapport d’égalité avec la 
personne ayant confié le mandat ; possibilité de travailler simultanément pour 
plusieurs sociétés en son propre nom, sans être dépendant de celles-ci ; prise en 
charge des frais ; rémunération liée au succès de l’entreprise ; responsabilité à 
l’égard de tiers ; choix des horaires ; exécution du travail chez soi ; absence 
d’instructions ; sollicitation au cas par cas ; indépendance prévue par la loi 
(Ueli KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung in Soziale Sicherheit, 
SBVR, vol. XIV, 3e 2016, n. 196). Les principaux éléments qui permettent de 
déterminer le lien de dépendance quant à l'organisation du travail et du point de 
vue de l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des 
instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci et son 
obligation d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_213/2016 du 17 octobre 2016 consid. 3.3). Un autre élément 
est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est 
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur. La possibilité 
pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement 
qu'il s'agit d'une activité indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_460/2015 du 
18 novembre 2015 consid. 3.3). 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
5.3 Ces principes ne conduisent cependant pas à des solutions uniformes, 
applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent 
en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on 
est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en 
considérant toutes les circonstances particulières (ATF 144 V 111 consid. 4.2). Le 
point de savoir si l'on a affaire dans un cas donné à une activité indépendante ou 
salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du rapport contractuel 
entre les partenaires (arrêt du Tribunal fédéral 8C_409/2022 du 3 mai 2023 
consid. 3.2). Les rapports de droit civil ou sur le plan fiscal ne sont pas non plus 
décisifs pour savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité 
indépendante ou salariée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_302/2016 du 28 février 
2017 consid. 5.2). Il n’existe aucune présomption juridique en faveur de l’activité 
salariée ou indépendante (ch. 1021 des Directives sur le salaire déterminant dans 
l’AVS, AI et APG [DSD] dans leur version au 1er janvier 2024). La détermination 
du statut laisse aux autorités amenées à statuer une large marge d'appréciation. 
L'interprétation des indices pertinents est rarement univoque, et il y a lieu de 
décider pour chaque cas particulier en fonction de la prépondérance de certains 
critères par rapport à d'autres la nature de l’activité (ATF 140 V 108 consid. 6). 
6. 
On peut rappeler la pratique et la jurisprudence suivante relative au statut 
d’assurés exerçant la profession de médecin. 
6.1 Les chiffres 4051 et suivants des DSD traitent de la qualification des revenus 
des médecins. Il y est précisé au chiffre 4063 que la rétribution d’un médecin 
hospitalier fait en général partie du salaire déterminant, et au chiffre 4067 que les 
honoraires que le médecin hospitalier peut directement réclamer au patient et pour 
lesquels il supporte le risque économique constituent un revenu provenant d’une 
l’activité lucrative indépendante. Le seul fait que le médecin soit rémunéré à l’acte 
ne permet pas de dire que l’activité est exercée de manière indépendante. 
6.2 Le Tribunal fédéral a considéré dans un arrêt de principe que les honoraires 
perçus par les médecins-chefs de service et de médecins-chefs de service adjoints, 
ainsi que les médecins-chefs pour les traitements stationnaires prodigués à des 
patients de la division privée des établissements hospitaliers du canton de 
Lucerne relevaient d’un revenu d’une activité dépendante (ATF 122 V 281). Il est 
parvenu à la même conclusion s’agissant des honoraires réalisés dans le même 
cadre par les médecins-chefs de service, les médecins-chefs de service adjoints et 
les médecins-chefs dans le canton de Genève (ATF 124 V 97), tout en précisant 
dans cet arrêt que les honoraires perçus par les médecins-chefs pour les soins 
prodigués à la clientèle ambulatoire dans le cabinet privé mis à leur disposition 
par l'établissement hospitalier constituaient un revenu d’une activité indépendante. 
Notre Haute Cour a considéré que dans son activité purement hospitalière, 
lorsqu'il traite des patients privés hospitalisés en chambres privées, le 
médecin-chef est soumis sur le plan de l'organisation à la commission 
administrative et à une direction médicale. Il n'est pas libre d'admettre ou de 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
refuser les patients privés hospitalisés, ni de leur consacrer un temps excessif. Il 
n'a pas le pouvoir de choisir son personnel, de l'engager ou de le licencier ; il ne 
dispose pas davantage de compétences pour décider d'investissements. Ces 
éléments plaident en faveur d'une activité lucrative dépendante. Le médecin-chef 
dans le cas d’espèce n’avait dû consentir aucun investissement et ne supportait 
aucun risque économique, hormis l'éventualité peu probable d'une perte liée à 
l'encaissement de ses honoraires. Dans le domaine stationnaire, l'hôpital n’était 
pas un simple intermédiaire uniquement chargé de l'encaissement et faisait valoir 
des prétentions propres avec une facture établie à son en-tête. Dans ces conditions, 
le risque économique du médecin apparaissait tout à fait secondaire. Le médecin 
était en outre couvert par le contrat d'assurance responsabilité civile conclu par 
l'hôpital (consid. 6a). S’agissant en revanche de la patientèle ambulatoire, il 
existait une grande similitude avec le statut d'un médecin ayant son cabinet en 
dehors de l'hôpital. En particulier, le risque économique relatif aux patients 
ambulatoires était assumé par le médecin, qui établissait ses notes d'honoraires à 
titre personnel. Dans la mesure où celui-ci versait à l'hôpital un montant forfaitaire 
pour chaque consultation, le risque avait trait non seulement à l'encaissement de 
ses honoraires, mais aussi aux frais encourus. Le caractère indépendant de 
l'activité dans le cadre ambulatoire ressortait spécialement du fait que le médecin 
l’exerçait à titre individuel et personnel, alors qu’en cas d'hospitalisation, l'équipe 
médicale restait à disposition pour pallier toute absence ou faire face aux 
nécessités. Compte tenu de tous ces éléments, les indices d'une activité 
dépendante étaient relégués à l'arrière-plan (consid. 6b). 
Dans un arrêt ultérieur, le Tribunal fédéral a retenu que l’ensemble de l’activité 
exercée par un médecin chef du service de radiologie d’un hôpital régional, ainsi 
que l’activité exercée par ce même médecin dans un hôpital d’arrondissement, 
devait être qualifiée de dépendante, et que la nature juridique du rapport entre le 
médecin et le patient n’avait pas de portée déterminante. Il a considéré comme 
décisif le fait que le médecin concerné n’employait pas son propre personnel 
infirmier ni son propre secrétariat dans les locaux de l’hôpital, et qu’il ne disposait 
pas de son propre matériel de radiologie. Il utilisait au contraire les locaux et le 
matériel de l’hôpital. Il était par ailleurs douteux qu’il fût libre de décider s’il 
acceptait ou non de traiter des patients à titre privé. Enfin, l’hôpital avait conclu 
un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant la responsabilité pour le 
traitement de patients privés du médecin concerné et s’occupait de la 
facturation, et rien n’indiquait qu’il ne supportât pas intégralement le risque de 
défaut de paiement (arrêt du Tribunal fédéral H 201/00 du 19 mars 2002 
consid. 3b). 
La cour des assurances sociales du canton de Vaud a tranché le cas d’un médecin 
généraliste salarié par un centre médico-chirurgical, ayant ensuite demandé à être 
affilié en tant qu’indépendant exploitant un cabinet dans ce même centre dès mai 
2009. Cet assuré avait précisé que son activité exercée jusqu’au 30 avril 2009 était 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
exercée sous la supervision du médecin-chef du centre, dans l’attente de 
l’autorisation de pratiquer à titre indépendant. Cette autorisation lui avait été 
délivrée dès mai 2009 et justifiait le changement de statut. Les juges vaudois 
ont retenu que les autorisations de pratiquer en tant qu’indépendant n’étaient pas 
décisives pour qualifier le statut de cotisant à l’AVS, mais uniquement un indice à 
prendre en compte. Or, les aspects caractéristiques d’une activité dépendante 
prédominaient dans ce cas. En effet, l’intéressé n’avait engagé aucun 
investissement et, selon sa propre appréciation, n’encourait pas de risque 
économique. En cas de non-paiement par un client, il ne supportait pas la perte. Il 
ne se préoccupait pas de se faire connaître auprès de clients potentiels. Ses 
factures portaient certes son nom et se faisaient sous son propre numéro de 
facturation (RCC), mais il ne s’occupait pas de leur envoi ou de leur 
encaissement. Sous l’angle des rapports de subordination et du pouvoir 
décisionnel au sein du centre, les caractéristiques d’une activité salariée 
prédominaient même si l’intéressé prenait ses décisions courantes d’ordre médical 
sans en référer au médecin-responsable ou à la direction du centre. Le revenu tiré 
de l’activité dès mai 2009 devait ainsi être considéré comme tiré d’une activité 
dépendante (arrêt AVS 34/10 - 33/2015 du 26 octobre 2015 consid. 4). 
Dans le cas d’un médecin s’étant affilié en tant qu’indépendant auprès de la caisse 
de compensation et qui avait requis la révision de son statut, le Tribunal 
administratif du canton de Berne a relevé les éléments suivants. L’assuré avait 
conclu un accord qualifié de contrat d’engagement (Anstellungsvertrag) avec 
l’entreprise dans laquelle il exerçait son activité. Il avait investi dans cette 
entreprise un montant de quelque CHF 50'000.-, ce qui ne représentait pas un 
investissement notable et lui reversait 40% de ses honoraires. Il n’occupait pas 
son propre personnel et ses consultations se faisaient dans les locaux et avec 
l’infrastructure de l’entreprise, ce qui plaidait en faveur d’une activité dépendante. 
Ni l’autorisation de pratiquer ni l’adhésion au contrat collectif entre la société 
cantonale des médecins et l’association des caisses-maladies n’étaient 
déterminantes du point de vue de l’AVS. Le seul risque que supportait le médecin 
était celui lié à la fréquentation de sa consultation. Les factures étaient établies par 
l’entreprise, et quand bien même le médecin supportait le risque de ducroire, 
celui-ci devait être relativisé. Toutes les correspondances échangées portaient le 
logo de l’entreprise. Le risque de l’entrepreneur lié à la couverture de la 
responsabilité civile incombant au médecin était modeste. En conclusion, 
l’analyse des différents critères révélait que l’activité exercée était dépendante 
(arrêt 200 2020 194 du 2 août 2021 consid. 3). 
S’agissant d’un médecin affilié à un hôpital (Belegarzt), qui s’était affilié en 
qualité d’indépendant pour cette activité en 2012, avant que la caisse de 
compensation ne révise en 2020 son statut en ce sens que sa rémunération à ce 
titre devait être considérée comme le revenu d’une activité dépendante, le tribunal 
administratif du canton de Schwyz a souligné que la profession de médecin 


 
 
 
 
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- 16/20 - 
soulève souvent des difficultés quant à la qualification du statut, mais qu’un 
médecin affilié à un hôpital y exerce généralement une activité dépendante. Après 
analyse des différents critères et des conventions passées dans le cas d’espèce, 
cette instance a considéré que le revenu dès 2020 devait continuer d’être considéré 
comme tiré d’une activité indépendante, dès lors qu’il s’agissait d’un cas-limite et 
que la qualification prévalant depuis 2012 n’était pas nécessairement erronée 
(arrêt II 2022 81 du 14 mars 2023 consid. 4.1, 4.2 et 5). 
Le Tribunal fédéral a considéré que l’activité de médecin affilié accrédité dans 
une clinique pouvait être exercée de manière dépendante ou indépendante (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_689/2018 du 20 juin 2019 consid. 4.2.1). 
La chambre de céans a quant à elle retenu un statut de dépendant s’agissant 
d’un ophtalmologue dans le cadre de son activité dans la société d’exercice libéral 
de médecins à responsabilité limitée en France, dont il était gérant unique et 
actionnaire majoritaire (ATAS/506/2025 du 30 juin 2025). Dans la cause 
A/628/2025 invoquée par le recourant, qui opposait un autre médecin-dentiste à 
l’appelé en cause, elle a conclu que l’examen des circonstances révélait une 
activité relevant d’un statut de dépendant (ATAS/840/2025 du 5 novembre 2025). 
7. 
Le numéro du registre des codes-créanciers (RCC) est un numéro d'identification 
unique attribué en Suisse aux fournisseurs de prestations médicales pour 
simplifier les décomptes avec les assurances-maladies. Ce numéro est octroyé 
par l’organisme SASIS SA pour permettre à la personne admise par l’autorité 
sanitaire cantonale d'établir des documents (ordonnances, factures) pour les soins 
pris en charge par l'assurance obligatoire des soins. 
Le code RCC est délivré pour une activité indépendante, tant aux individus 
(personnes 
physiques) 
qu’aux 
institutions 
(personnes 
morales), 
tandis 
qu’un numéro C est délivré pour une activité en tant qu'employé. Il appartient aux 
établissements employeurs de demander et gérer les numéros C de leur personnel 
(cf. 
sur 
ces 
questions 
https://www.ge.ch/admission-charge-aos-personnes-
physiques/faq-admission-charge-aos). 
8. 
En l’espèce, la chambre de céans observe en préambule qu’on peut s’étonner du 
revirement de l’intimée, qui après avoir retenu un statut de dépendant dans sa 
décision sujette à opposition a en définitive conclu à une activité indépendante 
dans la décision dont est recours, se fondant uniquement sur les allégations de 
l’appelé en cause qui ne sont pas étayées par des pièces – hormis quelques 
factures –, voire en contradiction avec les éléments du dossier, par exemple 
s’agissant de l’absence de droit à des indemnités de vacances, pourtant prévues 
par la convention. 
Les autres éléments de l’opposition n’emportent pas non plus la conviction. 
S’agissant de l’utilisation du « propre numéro de concordat » du recourant – 
l’utilisation d’un propre numéro RCC étant généralement le fait de praticiens 
indépendants, comme on l’a vu –, le recourant a produit plusieurs justificatifs de 


 
 
 
 
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- 17/20 - 
remboursement et factures d’honoraires du centre qui ne portent pas son propre 
numéro RCC, dont l’appelé en cause n’a pas réfuté la réalité. Cet argument doit 
ainsi être écarté. 
On comprend en outre mal ce que l’intimée entend lorsqu’elle retient que le 
recourant exerçait « en son propre nom ». Si elle se réfère au fait que certaines 
factures d’honoraires portent le nom du recourant, il faut noter qu’elles sont 
néanmoins établies à l’adresse de l’appelé en cause. Il s’agit de plus d’une 
pratique comptable usuelle, permettant tant à l’émetteur des factures qu’à leurs 
destinataires de savoir à quelles prestations elles se rapportent, et qui ne suffit pas 
à qualifier une activité d’indépendante, a fortiori lorsqu’il existe des incohérences 
avec les numéros RCC des fournisseurs de soins. Plusieurs factures, devis et 
justificatifs de remboursement produits par le recourant portent en outre 
uniquement le nom de l’appelé en cause. La mise à disposition de cartes de visite 
– le projet de carte portant du reste tant le nom du recourant que celui du centre, et 
ne mentionnant aucun statut indépendant – n’a pas non plus la moindre portée, ce 
type de document n’étant pas réservé à des indépendants mais étant également 
utilisé par des salariés afin de communiquer leurs coordonnées. Le fait que le nom 
du recourant figure – à l’adresse du centre – dans des annuaires ne livre aucun 
indice décisif quant au statut. La chambre de céans relève à ce sujet qu’une 
relation entre un patient et un fournisseur de soins est fréquemment conclue 
intuitu personae, et qu’il est courant pour ce motif que des praticiens de la santé 
salariés soient répertoriés dans les annuaires ou sur des sites spécialisés. 
Il ressort certes de la convention de collaboration que les parties paraissent avoir 
voulu conférer au recourant un statut d’indépendant. Il n’appartient cependant pas 
aux parties de définir le statut d’un actif, cette question étant du ressort de la 
caisse de compensation. On peut souligner dans ce cadre qu’une initiative 
parlementaire 18.455 « Accorder la qualité de personne exerçant une activité 
lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties » a été rejetée 
par le Conseil national le 3 juin 2025 (BO 2025 N 764). Ce point de la convention 
n’est ainsi pas déterminant. 
Les éléments du dossier tendent par ailleurs à démontrer une activité dépendante. 
Contrairement à ce que soutient l’appelé en cause, la situation du recourant 
présente des similitudes très importantes avec la cause A/628/2025. En effet, il 
était soumis à des horaires fixes qu’il ne pouvait modifier sans l’aval de l’appelé 
en cause, et son droit aux vacances était également limité à 25 jours par la 
convention. Par ailleurs, si cette convention ne contient pas de clause de 
non-concurrence, il semblerait qu’une telle prohibition ait été prévue par le 
règlement interne – que les parties n’ont pas produit – et l’appelé en cause l’a 
invoquée dans son courrier du 16 mai 2025. Or, il s’agit là d’un élément 
caractéristique du contrat de travail selon les art. 340 du Code des obligations 
suisse (CO – RS 220). Il apparaît en outre que le recourant n’a pas consenti 
d’investissements, contrairement à ce qu’a soutenu dans un premier temps 


 
 
 
 
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- 18/20 - 
l’appelé en cause avant de revenir sur ce critère en le minorant au motif que 
l’absence d’investissements résulterait de la reprise d’une patientèle existante. Or, 
le fait de soigner des patients fréquentant déjà l’appelé en cause démontre 
l’intégration dans une structure établie, ce qui plaide plutôt en faveur d’une 
activité dépendante. L’absence d’investissements est un paramètre important pour 
conclure à l’absence de risque économique. À ce sujet, l’appelé en cause s’est 
prévalu des avances d’honoraires consenties au recourant et du contrat de 
factoring, soutenant qu’ils démontraient un risque d’encaissement. Ces contrats 
n’ont cependant pas la portée qu’il leur prête. Le premier accord porte en réalité 
sur une avance de la rémunération due au recourant, sans incidence dans 
l’appréciation de son statut puisque tant un indépendant qu’un salarié peut 
solliciter des avances de son cocontractant. Quant au contrat factoring, on note 
d’abord que cette qualification paraît erronée – le factoring étant généralement 
une sous-catégorie du financement du commerce (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.62/2007 du 30 novembre 2007 consid. 5), et qu’on parle d’un contrat 
d’affacturage lorsqu’un factor prend en charge pour un client tout ou partie de ses 
comptes-clients, facturation comprise, ainsi que le risque lié aux créances cédées 
et se charge de leur recouvrement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_465/2024 du 
29 avril 2025 consid. 5.1). Le contrat ainsi qualifié en l’espèce n’a toutefois pas 
cette portée, puisque le recourant se contente d’y céder à l’appelé en cause le 
pourcentage auquel il a droit sur trois créances d’honoraires. Ce contrat ne 
modifie pas la gestion et la facturation des honoraires, qui selon les éléments du 
dossier incombaient à l’appelé en cause. En effet, il apparaît au vu des exemples 
fournis que l’appelé en cause se chargeait de leur encaissement – et c’est du reste 
sur la base des montants qui lui étaient versés qu’il calculait les rétrocessions dues 
au recourant. On ignore à ce sujet à quoi se réfère l’accord medidata invoqué par 
l’appelé en cause, que celui-ci n’a pas produit et dont il n’a pas détaillé la teneur. 
Le fait que le recourant n’ait pas été payé directement par ses patients mais par 
l’appelé en cause est aussi un indice important en faveur d’une activité 
dépendante. Certes, le recourant était rémunéré par un pourcentage des prestations 
facturées. Partant, il était potentiellement exposé à une fluctuation de ses gains en 
fonction de la fréquentation de sa consultation et à un certain risque. Toutefois, 
l’absence de salaire fixe n’exclut pas nécessairement une activité lucrative 
dépendante (cf. par analogie ch. 4018 DSD relatif aux voyageurs de commerce, 
agents et personnes exerçant une profession analogue). Par ailleurs, un lien de 
subordination – au-delà de l’obligation de respecter les horaires imposés par le 
centre et apparemment son règlement interne – ne ressort pas clairement du 
dossier. S’agissant d’une profession hautement qualifiée, l’absence de ce critère 
n’apparaît pas déterminante. Il ne ressort en outre pas des pièces au dossier que le 
recourant a pu organiser son activité de manière totalement autonome, notamment 
s’agissant des horaires et des vacances. Pour le surplus, contrairement à ce que 
soutient l’appelé en cause, c’est bien lui qui aux termes de la convention était 
responsable de la fourniture du matériel, et il a réglé les factures des divers 


 
 
 
 
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fournisseurs, lesquelles lui étaient toutes adressées. Le recourant n’a par ailleurs 
pas engagé de personnel, contrairement à ce que soutient l’appelé en cause. Les 
pièces que celui-ci a produites à l’appui de ses allégations à ce sujet démontrent 
uniquement l’envoi de postulations à l’adresse électronique du centre. Enfin, le 
recourant était couvert pour son activité au sein du centre par l’assurance de 
responsabilité civile de celui-ci, ce qui tend également à démontrer un statut 
dépendant. 
Au vu de l’ensemble de circonstances, les indices en faveur d’une activité 
dépendante résultant des horaires imposés, du droit aux vacances, de la fourniture 
par l’appelé en cause du matériel nécessaire, de la couverture en responsabilité 
civile par l’appelé en cause, du fait que celui-ci encaissait les honoraires 
correspondant aux prestations fournies par le recourant pour lui en rétrocéder une 
partie, sont prépondérants. 
Force est ainsi de constater que l’activité déployée par le recourant relève 
davantage d’un statut de dépendant que d’indépendant, de sorte que la décision du 
23 juin 2025 doit être annulée et la décision du 18 novembre 2024 confirmée. 
9. 
Le recours est admis. 
Le recourant obtenant gain de cause, il a droit à des dépens à la charge de 
l’intimée, qui seront fixés à CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f bis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 23 juin 2025 et confirme sa décision du 18 
novembre 2024. 
4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'000.- 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le