ge_gerichte · ATAS/685/2021 · 2021-06-28 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1162/2019 
ATAS/685/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à VERNIER, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1162/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1983, a travaillé en qualité 
d’employé de production (opérateur) auprès de B______ (ci-après : l’entreprise) à 
partir de 2002. À ce titre, il était assuré contre les accidents et les maladies 
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(ci-après : la SUVA). 
2. À partir du 17 mars 2017, l’assuré a été en incapacité totale de travail et un dossier 
a été ouvert auprès de l’assureur perte de gain maladie. 
3. Dans un certificat du 3 novembre 2017, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a indiqué que l’assuré présentait un problème de santé 
chronique contre-indiquant strictement le retour au travail. Il a évoqué une 
« relation vraisemblable » entre ledit problème de santé et une exposition 
permanente à différentes substances chimiques au sein de l’entreprise. 
4. Par déclaration du 30 novembre 2017, l’entreprise a annoncé le cas à la SUVA, 
mentionnant une incapacité de travail depuis le 3 novembre 2017 en raison de 
migraines. 
5. Le 30 janvier 2018, la doctoresse D______, spécialiste FMH en médecine du travail 
auprès de la Division médicale de la SUVA, a établi un rapport de visite. Elle a noté 
que l’assuré avait toujours travaillé sur le site de E______, dans le secteur des 
arômes. Depuis la construction du nouveau bâtiment « F______ », il intervenait 
« dans ce secteur ». L’ensemble des postes occupés était régulièrement suivi avec 
des campagnes de mesures atmosphériques, par l’équipe de ToxPro, et l’intéressé 
avait même porté des badges dans certaines campagnes. À chaque fois, les résultats 
étaient revenus avec des mesures inférieures ou au niveau des 10% de la « VME ». 
Elle avait profité de la visite pour regarder les « nouvelles installations ». 
Des modifications avaient été apportées pour les aspirations au poste de travail et 
des tubes avaient été installés au plafond et permettaient d’envoyer de l’air, lequel 
était aspiré par le sol. Cela permettait de faire descendre tous les solvants qui 
pouvaient être présents en particulier dans les manœuvres de remplissage de ces 
chargeurs à partir de fûts, par l’intermédiaire de cannes placées à l’orifice de ces 
fûts. La manœuvre était identique pour vider les chargeurs une fois le mélange 
effectué. En fonction des informations médicales qui lui seraient transmises, ce 
dossier serait complété avec les résultats des mesures correspondantes qui lui 
seraient communiqués par l’ingénieur sécurité de l’entreprise. Actuellement, elle 
n’avait aucune information en faveur d’éventuels produits mis en cause. 
6. Par rapport du 5 février 2018, le Dr C______ a indiqué que son patient était connu 
pour une colopathie fonctionnelle, une maladie de Gilbert, une migraine de longue 
date, des céphalées d’allure variable, voire mixte, pouvant correspondre à une 
migraine, à des céphalées de tension et parfois même à une sinusite, et un probable 
état dépressif chronique, pour lequel il était suivi par le docteur G______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Il avait été consulté par 


 
 
 
 
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l’intéressé dès 2006, principalement pour les céphalées dont l’intensité et la 
fréquence semblaient varier en fonction de l’état de stress général et de l’exposition 
aux cuves de mélange de produits chimiques. Ce problème avait été rapporté en 
2007 au précédent médecin de l’entreprise, le docteur H______, spécialiste FMH 
en médecine interne, et s’était clairement aggravé au vu de l’augmentation de la 
productivité et du nombre de parfums développés. Ces céphalées se produisaient 
jusqu’à deux fois par semaine lorsque l’assuré était en activité, mais n’étaient 
survenues que deux fois depuis l’arrêt de travail de mars 2017. Ce dernier était dû 
aux céphalées liées au travail, devenant insupportables et entrainant des risques 
professionnels non négligeables. Il était possible que le stress généré par la pression 
de rentabilité de l’entreprise potentialise le problème. Par ailleurs, le patient n’était 
en général pas au courant de la nature exacte des produits qu’il manipulait et des 
informations précises étaient difficiles à obtenir. À l’examen clinique, l’état 
semblait plutôt rassurant, mais l’anamnèse était troublante au vu de la chronologie 
des céphalées correspondant aux pics d’exposition aux produits chimiques et la 
persistance d’un état dépressif chronique, probablement secondaire à des tensions 
professionnelles. Le problème s’était aggravé suite à un transfert de l’assuré le 
1er décembre 2014 sur le nouveau site de production à I______ dans une nouvelle 
usine, qui n’était pas encore totalement fonctionnelle et qui présentait des vices de 
construction majeurs, avec notamment une ventilation très insuffisante et une dalle 
de sol poreuse. À plusieurs reprises, l’assuré avait été en incapacité de travail en 
raison de céphalées et un transfert avait été opéré vers l’ancien site en juin 2016, 
avec une période initiale assez favorable, puis une nouvelle aggravation. Il avait 
prescrit du Relpax à partir du 29 novembre 2017. Par ailleurs, le patient étant a 
priori quelqu’un de très loyal et sincère, il présentait une anamnèse évoquant un 
lien de cause à effet relativement suggestif. Il était toutefois difficile d’étayer la 
chose par manque d’information sur les substances en question, mais l’entreprise ne 
semblait clairement pas observer les règles et les recommandations de sécurité. En 
effet, le docteur J______, médecin du travail auprès de l’entreprise, lui avait 
affirmé que l’usine de I______ n’était pas encore terminée et prête à fonctionner, 
alors qu’elle fonctionnait déjà à plein régime, avec un rythme de production très 
élevé en raison des nombreuses commandes. Il lui avait même dit qu’il y avait eu 
des problèmes avec d’autres travailleurs, sans entrer dans les détails. L’assuré était 
persuadé de la nocivité de son lieu de travail sur le plan physique (« exposition ») et 
psychique (« harcèlement et rendement »). Il était très déçu de l’entreprise, qui 
semblait avoir occulté les problèmes de sécurité au travail par souci de rendement. 
Il avait consulté le professeur K______, spécialiste FMH en neurologie. 
Le médecin traitant a joint à son rapport les documents suivants : 
- 
un rapport daté du 22 janvier 2007 du Dr H______, lequel a indiqué avoir vu 
l’assuré lors de ses visites dans l’entreprise ; l’intéressé n’arrivait pas à rattacher 
ses migraines de façon très claire à des contacts avec des produits de parfumerie 
et la relation entre l’exposition aux odeurs et le déclenchement des migraines ne 


 
 
 
 
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semblait pas parfaitement claire ; depuis que l’intéressé travaillait uniquement 
le matin, et non plus en horaires du soir, les problèmes s’étaient pratiquement 
résolus ; il avait pu rassurer l’assuré sur l’absence de produits toxiques parmi 
ceux qu’il maniait ; 
- 
un rapport suite à une imagerie par résonnance magnétique, pratiquée le 
23 mars 2017 ; 
- 
un rapport du 12 décembre 2017 du Prof. K______, faisant état de céphalées 
caractérisées par des douleurs diffuses, intenses, parfois associées à une sono- et 
une photophobie, ainsi que des nausées, voire des vomissements, notamment si 
elles étaient particulièrement intenses ; l’assuré travaillait dans un milieu où le 
rythme était très intense, parfois irrégulier, et était exposé à des solvants et des 
alcools parfois assez irritants pour les muqueuses ; il ne semblait pas y avoir de 
notion de toxicité à un composant particulier ; ils avaient discuté de la 
modulation des phénomènes migraineux notamment en fonction des 
changements de rythme ; il était important que l’assuré reprenne des activités 
physiques régulières qui lui procuraient détente et bien-être ; il ne connaissait 
pas de produits pouvant directement créer un tel tableau migraineux ; en 
revanche, des substances irritatives pouvant stimuler les voies sensitives, 
notamment le nerf trijumeau au niveau des muqueuses nasales, pouvaient 
certainement être des éléments déclencheurs ; 
- 
des résultats d’examens de laboratoire. 
7. Le 20 février 2018, la SUVA a reçu un rapport du 5 décembre 2017 du 
Dr C______, mentionnant que le lien de causalité entre les diagnostics de 
migraines, de céphalées de tension et d’épisodes de rhinosinusite récidivante, et 
l’exposition répétée était probable. En effet, durant un arrêt de travail total puis 
partiel entre les mois de mars et juin 2015, la symptomatologie s’était fortement 
améliorée moyennant l’éloignement temporaire du milieu professionnel. À cette 
époque, il avait eu deux contacts avec le Dr J______, qui lui avait parlé de la 
nouvelle usine de parfumerie à I______ qui n’était pas encore totalement terminée 
et où des actions de contrôles et de mesures d’émanation de substances étaient en 
cours, mais rendues difficiles par la très forte production. Le Dr J______ avait pris 
note des troubles de l’assuré et avait dit qu’il n’était pas le seul dans ce cas, que 
d’autres employés s’étaient également plaints de problèmes en rapport avec les 
expositions à des substances chimiques, sans davantage de détails et sans se 
prononcer sur le lien de causalité entre la maladie et les expositions auxdites 
substances. Suite à ces entretiens, un changement de travail physique avait été 
proposé à l’assuré, qui avait ensuite repris son travail à l’ancienne usine en 
juin 2015. Dès le début du mois de janvier 2017, le patient avait signalé une 
aggravation d’intensité et de fréquence des céphalées et des migraines qui ne 
répondaient plus aux antalgiques. 


 
 
 
 
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8. Dans une appréciation du 20 février 2018, la Dresse D______ a rappelé que son 
rapport de visite ne comportait pas d’éléments détaillés, en l’absence 
d’informations médicales pour l’orienter plus précisément sur une exposition 
spécifique. Depuis lors, elle avait pris connaissance du rapport du Dr C______ du 
5 février 2018 et de ses annexes. Ces éléments médicaux faisaient clairement 
apparaître un état migraineux, connu et évoluant de longue date chez l’assuré. Le 
Dr H______ avait noté en 2007 une amélioration lors du passage en horaires du 
matin plutôt que du soir, et relevé une grande inquiétude de la part de l’assuré vis-à-
vis des produits chimiques dont il ne maîtrisait pas les risques. L’ensemble de ces 
données médicales permettrait d’orienter la recherche sur les postes de travail 
occupés par l’assuré et de compléter les informations reçues pour connaître les 
horaires de l’intéressé, les postes occupés avec des dates claires, et les résultats des 
différentes campagnes de suivi atmosphérique faites dans ces secteurs. 
9. Le 14 mars 2018, le Dr J______ a écrit à la Dresse D______ que les problèmes de 
santé de l’assuré étaient connus depuis 2006, soit bien avant la construction de la 
nouvelle manufacture « F______ ». Il avait rencontré l’intéressé les 29 mai 2015 et 
21 décembre 2016. Après leur première rencontre, qui faisait suite à un arrêt de 
travail de deux mois pour la même problématique, il avait eu des contacts avec le 
Dr C______ et évoqué les plaintes d’autres collaborateurs au niveau des odeurs et 
des questions de ventilation. Il ne s’était toutefois pas prononcé sur le lien de 
causalité entre la maladie de l’assuré et son exposition professionnelle. Une 
proposition de changement de poste à l’interne avec un retour dans l’ancienne 
manufacture s’était ensuivie, ainsi qu’une demande de renseignements concernant 
la qualité de l’air dans la nouvelle manufacture. Le deuxième entretien avait été 
réalisé dans le cadre du suivi périodique obligatoire SUVA pour tout employé 
exposé aux solvants, et l’assuré lui avait alors relaté une aggravation de ses 
symptômes depuis deux mois. La problématique soulevée par les autres 
collaborateurs lors des débuts d’activité dans l’usine « F______ » concernait 
essentiellement les odeurs sur les postes de travail. Or, il n’y avait pas de lien entre 
odeurs et toxicité. Pour la gestion des risques toxicologiques, il renvoyait une fois 
encore aux résultats des mesures de ToxPro. En conclusion, il n’y avait pas, à sa 
connaissance, de cas d’intoxication aux solvants dans l’entreprise. De plus, ni lui ni 
ses prédécesseurs n’avaient jugé utile de déclarer l’assuré inapte, y compris au 
travail de nuit. 
Étaient annexés les documents suivants : 
- 
la reconstitution des horaires de l’assuré depuis le 1er octobre 2006 ; il ressort de 
ce document que l’intéressé avait toujours travaillé en qualité d’opérateur de 
production chimique, avec des horaires variables ; le lieu de travail était 
« L______ » entre le 5 janvier et le 5 avril 2015, puis CL 17 depuis le 
6 avril 2015 ; 


 
 
 
 
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- 
la liste des arrêts de travail de l’assuré depuis 2014 ; il avait été absent du 23 au 
27 avril et du 24 au 31 octobre 2014, du 19 mars au 28 juin 2015, du 
3 au 11 janvier 2016 et dès le 17 mars 2017 ; 
- 
la description du poste composition CL 15 et CL 17 ; 
- 
divers résultats de mesures d’exposition, dont certains de 2013 et d’autres 
concernant le secteur des parfums à E______ « L______ » suite aux mesures 
effectuées entre juin et juillet 2017. 
10. Dans une nouvelle appréciation du 23 avril 2018, la Dresse D______ a rappelé 
avoir demandé divers documents au « service de santé au travail de 
M______ (sic!) » et avoir obtenu la liste des arrêts de travail de l’assuré. Ce dernier 
avait occupé différents postes de travail, dont « L______ » (dans le nouveau 
bâtiment) pendant 3 mois en 2015, durée théorique compte tenu d’une incapacité de 
travail, puis il avait été occupé au CL 17. Pour les expositions au poste de travail, 
les mesures faites en 2013 sur un poste alors tenu par l’intéressé donnaient des 
valeurs pour les solvants présents à ce poste à des niveaux inférieurs à 1% de la 
valeur référente qui correspondait aux valeurs VME moyennes d’exposition pour 
chaque substance, reconnues sur le plan international lorsqu’elles existaient. Elle 
avait également les résultats des mesures effectuées en 2017 sur la machine 
« L______ ». Là encore, les résultats pour les différentes substances étaient à des 
niveaux inférieurs à 1% des valeurs OEL pour la « L______ ». Pour les mesures 
faites sur des emplacements fixes, au niveau de ce poste, tous les résultats étaient à 
0% sauf pour 2 substances mesurées à 2% et 2.1% des normes. Ces valeurs 
moyennes d’exposition étaient des références internationales en dessous desquelles, 
en l’état actuel des connaissances, il n’y avait pas de mise en danger de la santé de 
la très grande majorité des travailleurs sains qui étaient exposés, ce pour une durée 
de 42 heures hebdomadaires, à raison de 8 heures par jour pendant de longues 
périodes. Habituellement, les hygiénistes du travail demandaient des niveaux 
d’exposition très inférieurs à ces valeurs, à 50% de la VME, voire moins. Dans le 
cas présent, les résultats étaient vraiment loin de ces références internationales et ne 
pouvaient donc pas être considérés comme une exposition à risque pour ces 
solvants. Par contre, comme relevé par le Dr J______, cela ne présageait pas de la 
présence d’odeurs désagréables. L’assuré était suivi pour une maladie migraineuse 
depuis longtemps et il n’avait jamais été possible, comme précisé par le Dr 
H______, de faire un lien entre l’activité professionnelle et les céphalées. Les 
mesures de suivis atmosphériques des différents solvants utilisés aux postes 
occupés par l’assuré étaient rassurantes et permettaient de conclure à l’absence 
d’une exposition à risque. L’intéressé souffrait de crises de migraines anciennes, 
dont différents déclencheurs étaient reconnus sur le plan scientifique, comme le 
stress, la tension, les troubles du sommeil et toute exposition à un irritant 
respiratoire de manière non spécifique, données qui avaient été clairement précisées 
par le Prof. K______. L’assuré avait eu des horaires de travail très différents tout au 
long de sa vie professionnelle depuis 2006, avec des rythmes pouvant se faire sur 5, 


 
 
 
 
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6 ou 7 jours, ce qui pouvait nécessiter des adaptations physiologiques parfois 
difficiles, surtout sur un terrain déjà migraineux. Il était exposé, dans sa vie 
quotidienne comme dans sa vie professionnelle, à des déclencheurs possibles qui 
n’étaient pas strictement liés au travail, comme tout événement stressant ou 
perturbant le rythme du sommeil et tout irritant respiratoire. Les suivis réguliers aux 
postes de travail sur les expositions aux solvants révélaient des résultats largement 
dans les normes, avec des pourcentages très faibles, voire nuls. Aussi, ces 
expositions n’étaient pas en lien avec la présence éventuelle d’odeurs pouvant être 
ressenties comme désagréables. Elle attendait encore les résultats de la dernière 
campagne des mesures atmosphériques faites il y a quelques jours avant de 
conclure. 
11. Le 8 juin 2018, l’entreprise a communiqué à la Dresse D______ les analyses 
toxicologiques de l’exposition aux composés organiques volatils réalisées en 2018 
par ToxPro à l’aide d’un badge, notamment sur CL 17. 
12. En date du 21 juin 2018, la Dresse D______ a considéré, après examen des mesures 
atmosphériques pour le secteur CL 17, que les résultats étaient toujours excellents 
pour toutes les substances y compris les solvants qui étaient à des niveaux 
d’exposition entre 0 et 0.2% de leur VME. Compte tenu de ces derniers résultats 
concordants avec les données antérieures, elle confirmait la teneur de ses 
précédents rapports et l’absence d’une exposition à risque. Il était clair que 
l’atteinte à la santé de l’assuré ne pouvait pas être reliée de manière exclusive ou 
nettement prépondérante à des expositions à des substances dans le cadre de son 
activité professionnelle au sein de l’entreprise. En conclusion, il n’était pas possible 
de retenir un lien de causalité entre l’atteinte à la santé et les éventuelles expositions 
au poste de travail, de sorte qu’il ne s’agissait pas d’une maladie professionnelle 
avec une vraisemblance prépondérante. 
13. Par décision du 4 juillet 2018, la SUVA a refusé l’octroi de prestations au motif que 
les conditions requises pour retenir l’existence d’une maladie professionnelle 
n’étaient pas réalisées. 
14. Le 4 septembre 2018, l’assuré a formé opposition et soutenu que ses troubles 
étaient dus à son activité professionnelle. Il a relevé avoir été en contact avec 
plusieurs substances figurant à l’annexe 1 de l’OLAA depuis son engagement en 
2002, et constaté plusieurs erreurs dans les informations communiquées par 
l’entreprise s’agissant des dates et lieux de son travail, ainsi que dans les rapports 
de la Dresse D______, laquelle ne l’avait jamais questionné. Il n’avait jamais 
souffert de migraines avant de travailler pour l’entreprise et ses troubles s’étaient 
aggravés de manière importante en fonction des postes occupés. Il a cité divers 
exemples démontrant que les expositions subies n’étaient pas compatibles avec les 
normes de protection de la santé des travailleurs, et que les résultats des mesures 
atmosphériques transmises par l’entreprise n’étaient manifestement pas applicables 
comme tels à sa situation. 


 
 
 
 
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15. Dans un avis du 11 décembre 2018, la Dresse D______ a maintenu ses conclusions 
après avoir complété le dossier en fonction des données avancées par l’assuré à 
l’appui de son opposition. Elle a en particulier relevé que l’intéressé avait participé 
à la campagne de mesures de 2013, dans la CL 12, et que ses résultats étaient 
largement conformes aux normes, puisque toutes inférieures à 1% des normes, à 
part pour trois substances inférieures à 10% de la norme. Les résultats de ces 
mesures confirmaient les données commentées dans ses précédents rapports. De 
plus, chaque opérateur avait des équipements de protection individuelle adaptés à 
son poste. Ainsi, aucune exposition significative ne pouvait être retenue, en 
particulier pour les solvants mis en cause par l’assuré. En effet, même si de telles 
substances étaient présentes, dont certaines étaient listées dans l’annexe 1 de 
l’OLAA, les mesures montraient des niveaux extrêmement inférieurs aux normes 
internationales actuelles. L’OEL (pour Occupational Exposure Limit) était la limite 
supérieure de la concentration acceptable d’une substance dangereuse dans l’air du 
lieu de travail pour une substance ou un groupe de substances auxquels les 
travailleurs pouvaient être exposés tout au long de leur vie professionnelle sans 
développer d’effets néfastes sur la santé. Les mesures atmosphériques étaient 
réalisées par un laboratoire externe, avec un suivi régulier des normes 
internationales dans ces domaines. L’assuré souffrait de migraines chroniques et le 
Dr H______ avait bien indiqué, dès ses premières consultations, que l’intéressé 
décrivait des crises de migraines sans lien avec son travail. La maladie migraineuse 
débutait le plus souvent avant l’âge de 40 ans, et il existait différents facteurs 
génétiques de susceptibilité et de déclenchement, comme les troubles du sommeil, 
les variations émotionnelles, hormonales, climatiques, sensorielles ou alimentaires. 
Ces facteurs étaient variables d’un individu à l’autre et inconstants pour le même 
individu. Aucun lien de causalité ne pouvait être établi entre les migraines de 
l’assuré et les substances auxquelles il aurait pu être exposé, selon les données 
scientifiques reconnues. Enfin, les documents techniques confirmaient que les 
substances présentes aux postes de travail l'étaient en quantités non détectables pour 
la plupart, les autres restant à des niveaux très faibles. 
16. Par décision sur opposition du 18 février 2019, la SUVA a confirmé sa décision du 
4 juillet 2018. Elle a rappelé que la Dresse D______ avait visité à plusieurs reprises 
les postes de travail de l’entreprise avec des équipes de la Sécurité au travail. Les 
mesures atmosphériques avaient été effectuées par un laboratoire externe selon des 
protocoles reconnus et validés, avec un suivi régulier des normes internationales 
dans le domaine en question. L’un des tableaux, inclus dans le dossier, reprenait les 
résultats des mesures en fonction des différentes normes internationales pour 
chaque substance. L’opposition de l’assuré n’apportait aucun élément médical ou 
scientifique prouvé, propre à remettre en cause les résultats obtenus. Les migraines 
correspondaient à une maladie pour laquelle aucun lien de causalité ne pouvait être 
établi avec des substances auxquelles aurait pu être exposé l’assuré et les 
documents techniques confirmaient que l’exposition aux substances aux postes de 


 
 
 
 
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travail était nulle, voire minime. Il convenait donc de nier l’existence d’une maladie 
professionnelle à l’origine des migraines affectant l’intéressé. 
17. Par acte du 21 mars 2019, l’assuré, par l’intermédiaire d’un conseil, a interjeté 
recours contre la décision sur opposition précitée. Il a conclu, sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à ce qu’une comparution personnelle des parties et une 
expertise judiciaire soient ordonnées, et à l’audition des Drs C______, J______, 
H______, D______, K______ et G______. Principalement, il a conclu à 
l’annulation de la décision contestée, à ce qu’il soit dit et constaté qu’il souffrait 
d’une maladie professionnelle et qu’il avait droit aux prestations d’assurance, et à 
ce qu’il soit ordonné à l’intimée de lui servir des indemnités journalières dès le 
3 novembre 2017. 
En substance, le recourant a soutenu qu’il avait été exposé tout au long de son 
engagement, presque constamment et de manière importante, à de nombreuses 
substances chimiques dangereuses, dont l’acétate de méthyle, l’acétate d’éthyle, 
l’acétate de butyle, l’acétate d’amyle, l’acétone, l’acétylène, l’acide acétique, 
l’aldéhyde acétique, des désinfectants, le phénol et phénol E, lesquels figuraient à 
l’annexe 1 de l’OLAA. Il était en incapacité de travail depuis le 3 novembre 2017 
en raison de graves migraines invalidantes, dont il n’avait jamais souffert avant son 
engagement au sein de l’entreprise. Il ne s’était pas entretenu avec la 
Dresse D______, de sorte qu’il n’avait pas pu donner sa version des faits, 
notamment s’expliquer sur les installations et mesures de sécurité en place au 
moment où il avait occupé les différents postes de travail, ni se déterminer sur les 
données transmises par l’entreprise. Bien que la médecin ait fait état de plaintes 
d’autres collaborateurs, elle n’en avait pas tenu compte du tout et avait mis en avant 
le rapport du médecin d’entreprise de l’intimée. Pourtant, si des collaborateurs 
émettaient des plaintes concernant les odeurs, c’était bien parce que des émanations 
de substances chimiques étaient ingérées par voies respiratoires. En outre, les 
informations communiquées par l’entreprise à la Dresse D______ étaient 
incomplètes, voire erronées. À titre d’exemples, il n’avait jamais travaillé chez 
M______ et il manquait ses horaires pour les années 2002 à 2006. Il était manifeste 
que sa maladie migraineuse chronique était exclusivement, ou à tout le moins de 
manière prépondérante, en lien de causalité avec l’exposition constante et 
problématique aux substances chimiques qu’il était amené à manipuler dans le 
cadre de son activité, compte tenu du défaut des mesures de sécurité. Le 
Dr C______ avait d’ailleurs retenu que ce rapport de causalité était probable. Cela 
apparaissait d’autant plus clairement au vu de la variation de l’intensité des 
migraines selon le poste de travail occupé, la situation ayant connu deux périodes 
d’aggravation importante : la première lorsqu’il avait été assigné à l’automate 
« L______ » et la seconde en janvier 2016 lorsqu’il avait été déplacé en CL 17. Il 
avait été transféré dans la nouvelle usine qui n’était pas encore fonctionnelle et qui 
présentait des vices de construction majeurs. Mais l’entreprise avait décidé de la 
faire tourner à plein régime au mépris des normes de sécurité et de ses obligations 


 
 
 
 
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de préservation de la santé des employés. Les quelques résultats de mesures 
atmosphériques étaient dénués de toute valeur probante et ne reflétaient en rien la 
situation d’exposition réelle et effective subie tout au long de son activité. Dans le 
secteur CL 17, les locaux n’étaient pas munis d’aspiration (notamment des bras 
d’aspiration) pour les poudres, contrairement à d’autres secteurs ; dans le secteur 
CL 15-filtration, il n’y avait pas de système d’aspiration, notamment des bras 
Nedermann ; dans le secteur CL 17, la filtration des ballons envoyait des vapeurs 
directement sur l’opérateur ; dans la nouvelle usine, vu la taille des automates, le 
nombre important de vannes de produits et le fait que toutes les vannes de produits 
chauds se trouvaient en tête de ligne devant l’opérateur, la ventilation était 
largement insuffisante ; dans la nouvelle usine, des automates avec des lignes de 
dosage non confinées avaient été installés ; sur quasiment tous les lieux de travail, il 
y avait une absence totale de ventilation adéquate, la « ventilation » par l’ouverture 
constante des portes de secours et en particulier des velux dans le secteur CL 17 
propageait des vapeurs toxiques dans l’environnement ; l’ouverture des fenêtres et 
des portes de sécurité constituait un danger grave au vu des accès non sécurisés de 
l’extérieur ; l’opérateur qui manipulait du phénol, produit extrêmement toxique, 
portait une combinaison étanche, mais pas les opérateurs qui se trouvaient à ses 
côtés et qui, par la force des choses, subissaient des émissions ; en outre, le phénol 
était chauffé au bain-marie, les jerricans contenant le phénol étaient alors ouverts 
sans qu’aucun système d’aspiration spécifique ne soit en place pour recueillir les 
vapeurs émanant du produit, malgré sa dangerosité. Une intervention des pompiers 
« internes » avait été nécessaire lors du montage des vannes de la station 
« L______ » suite à un déversement de produits sur des dalles poreuses. La visite 
de la Dresse D______ avait probablement été annoncée et était donc attendue, de 
sorte qu’il avait été loisible à l’entreprise d’adapter l’activité pour assurer une prise 
de mesures dont les résultats seraient dans les normes admises. Seule une visite et 
des prises de mesures effectuées de manière inopinée pouvaient permettre de 
garantir des résultats impartiaux et conformes à la réalité. En définitive, 
l’instruction de l’intimée était incomplète et les appréciations de la Dresse D______ 
se basaient uniquement sur des renseignements transmis par l’entreprise, ne 
prenaient aucunement en considération son avis, n’avaient pas été établies suite à 
une visite des lieux de travail en sa compagnie, n’aboutissaient pas à des résultats 
convaincants. Partant, il souffrait d’une maladie professionnelle qui était due 
exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives. 
18. Dans sa réponse du 28 mai 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
rappelé que la Dresse D______ avait effectué une première visite des postes de 
travail de l’employeur le 30 janvier 2018, avec des équipes de la Sécurité de la 
SUVA, et relevé que l’ensemble des postes de travail tenus par le recourant était 
suivi régulièrement avec des campagnes de mesures atmosphériques. À chaque fois, 
les résultats étaient revenus avec des mesures inférieures ou au niveau des 10% de 
la valeur moyenne d’exposition. À réception des informations du médecin traitant, 
elle avait constaté que les éléments médicaux faisaient clairement apparaître un état 


 
 
 
 
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migraineux connu et évoluant de longue date. Ses demandes à l’entreprise 
pouvaient dès lors être ciblées sur les postes occupés par le recourant. La médecin 
avait reçu un descriptif de ceux-ci, ainsi que des mesures effectuées à ces postes par 
la société ToxPro, et relevé que les valeurs moyennes d’exposition pour chaque 
substance étaient bien en dessous des références internationales et ne pouvaient 
donc pas être considérées comme une exposition à risque pour le recourant. Il n’y 
avait pas de lien entre la présence d’odeurs, certes désagréables, et les risques 
toxicologiques, comme relevé par les Drs J______ et H______. Les résultats de la 
dernière campagne de mesures atmosphériques réalisée courant 2018 avaient 
encore été remis à la spécialiste en médecine du travail, qui avait confirmé ses 
conclusions le 20 juin 2018. Le recourant ne pouvait se limiter à inférer d’une 
exposition quotidienne à certaines substances mentionnées dans la liste de l’annexe 
à l’OLAA l’existence d’une maladie professionnelle. D’une part, le Dr K______ et 
la Dresse D______ avaient clairement exposé qu’il existait de nombreux 
déclencheurs aux migraines qui étaient variables d’un individu à l’autre et 
inconstants pour le même individu. La Dresse D______ avait souligné que le 
recourant était arrivé comme intérimaire dans l’entreprise en 2002, soit à l’âge de 
19 ans, et qu’une maladie migraineuse débutait habituellement à cette période de la 
vie, le plus souvent avant 40 ans. À cela s’ajoutait que les mesures montraient des 
niveaux extrêmement inférieurs aux normes internationales actuelles. D’autre part, 
la reconnaissance d’une maladie professionnelle supposait un lien de causalité 
qualifié entre l’influence de l’agent nocif et l’affection. Il ne suffisait donc pas que 
l’agent soit une cause parmi d’autres de celle-ci, raison pour laquelle la seule 
exposition à une substance nocive ne saurait présumer l’existence d’un lien de 
causalité entre celle-ci et l’affection, et encore moins établir l’exigence d’une 
relation prépondérante. Enfin, les mesures avaient été réalisées par une entreprise 
indépendante, respectivement un laboratoire externe, avec un suivi régulier des 
normes internationales dans le domaine en question. Il n’existait aucun élément de 
nature à mettre en doute la fiabilité et la pertinence des conclusions de la 
Dresse D______. 
19. Par réplique du 19 septembre 2019, le recourant a persisté, concluant en outre à un 
transport sur place afin d’établir de manière exacte ses conditions de travail et de 
déterminer les différents postes occupés. Il a relevé que la Dresse D______ n’avait 
visité les locaux de l’entreprise qu’à une seule reprise, contrairement aux 
allégations de l’intimée. Le rapport y relatif omettait de mentionner la fréquence 
des campagnes régulières de mesures atmosphériques effectuées par ToxPro, mais 
on pouvait retenir que celles-ci étaient connues et organisées à l’avance par 
l’entreprise. Il ressortait des constatations de la Dresse D______ que les lieux 
visités ne coïncidaient pas avec les lieux dans lesquels il avait exercé son emploi 
puisque la médecin avait constaté de nouvelles installations et des modifications 
permettant désormais d’évacuer les solvants présents dans l’air, ce qui signifiait 
clairement que lorsqu’il y travaillait, les locaux présentaient alors des défauts 
auxquels il avait fallu remédier peu de temps avant la visite de la médecin. En 


 
 
 
 
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outre, cette visite n’avait pas été opérée de manière contradictoire puisqu’il n’était 
pas présent. Le rapport de visite était lacunaire et il convenait d’entendre la Dresse 
D______ sur les circonstances de son transport sur place. Le rapport remis par 
l’entreprise recensant ses postes et horaires de travail était truffé d’erreurs. Ainsi, 
entre 2002 et 2006, il n’avait pas travaillé au poste CL 17 mais au poste CL 14. Il 
avait travaillé au poste « L______ » avant janvier 2015 et il avait changé de poste 
de travail. Sa présence lors de la visite litigieuse s’avérait d’autant plus importante 
que l’entreprise avait prétendu qu’il n’avait jamais changé de poste de travail. 
Ainsi, la Dresse D______ s’était prononcée sur la base exclusive des informations 
transmises par l’employeur, incomplètes et inexactes, de sorte que son rapport 
n’était pas probant. L’entreprise, qui s’opposait à tout contrôle inopiné d’un 
inspecteur, avait pu prendre les dispositions nécessaires afin d’assainir les locaux et 
modifier la production en optant pour des substances moins voire non nocives. Les 
mesures dont la Dresse D______ avait eu connaissance portaient sur les classe 12, 
15, 17 et « L______ », alors qu’il avait également exercé aux postes 13 et 14. Les 
résultats avaient été transmis par une collaboratrice de l’entreprise, ce qui dénotait 
un dialogue entre ToxPro et l’entreprise, ainsi qu’un certain niveau de contrôle de 
cette dernière. 
Le recourant a produit un échange de courriels aux termes desquels l’entreprise 
indiquait à l’assureur perte de gain que les ressources humaines devaient d’abord 
discuter avec le service juridique avant que l’assurance ne puisse organiser une 
visite d’un inspecteur. 
20. Lors d’une comparution personnelle des parties le 27 janvier 2020, le recourant a 
déclaré qu’il n’avait plus travaillé pour l’entreprise depuis son arrêt de travail à 
100% qui avait commencé en mars 2017, et que son contrat avait pris fin au 
31 mars 2019. Depuis le mois de septembre 2019, il exerçait une activité lucrative à 
plein temps au sein de la voirie de la Ville de Genève, activité qui était compatible 
avec ses migraines. Cet engagement était consécutif à des stages organisés par 
l’assurance-invalidité à compter de novembre 2018. Son salaire était de plus de 
10% inférieur à celui qu’il réalisait dans l’entreprise. Il avait toujours des 
migraines, comme une personne normale, mais sans comparaison avec la fréquence 
de celles qu’il avait lorsqu’il était employé dans l’entreprise. En effet, aux derniers 
temps de son activité, la fréquence de ses migraines était quotidienne. 
Le mandataire du recourant a relevé que l’intimée n’avait pas du tout pris position 
par rapport aux nombreux exemples donnés concernant les équipements et 
dispositifs de sécurité. Selon toute vraisemblance, l’intimée n'avait pas demandé à 
la Dresse D______ de se déterminer ou de diligenter de nouveaux contrôles suite à 
ces 
allégations. 
La 
valeur 
probante 
du 
rapport 
de 
visite 
de 
la 
Dresse D______ était contestée dans la mesure où le recourant n'avait pas été invité 
à participer à cette visite, ce qui aurait notamment permis d'éviter que le contrôle 
s'effectue à d'autres endroits que ceux où il avait effectivement travaillé, 
respectivement à tous les endroits où il avait travaillé. À titre d’exemple, 


 
 
 
 
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l’intéressé, contrairement à ce qui était mentionné dans le rapport, n’avait jamais 
travaillé sur le site de E______ affecté au secteur des arômes. 
Le recourant a ajouté qu’il avait bien travaillé à E______, mais exclusivement dans 
le secteur des parfums. Il s’agissait de deux secteurs bien différents, et dans deux 
bâtiments distincts. De 2002 à 2017, soit pendant toute la durée de ses activités 
effectives dans l’entreprise, il avait toujours travaillé sur le site de E______-
I______, et uniquement dans le bâtiment des parfums, jamais ailleurs. 
La représentante de l’intimée a déclaré qu’elle soumettrait pour appréciation les 
éléments relevés par le recourant à la Dresse D______, quand bien même ces 
allégués n’étaient guère soutenus par des éléments de preuve, voire d'offres de 
preuve. Par rapport à l'appréciation de la Dresse D______, plus précisément la 
dernière qui faisait suite à l'opposition de décembre 2018, elle avait tenu compte de 
façon précise et confirmé avoir été informée de toutes les places occupées par le 
recourant. L’intimée n'avait jamais mis en doute l'existence des migraines du 
recourant, mais il convenait d’examiner le rapport de causalité entre ces troubles et 
les produits auxquels il avait été confronté. Or, d'autres éléments étaient intervenus 
au cours de l'affaire, qui, de son point de vue, ne permettaient pas d'établir ce lien 
de causalité et de reconnaître en l'occurrence sa responsabilité. 
Sur question, le recourant a précisé que le Dr H______ était à l'époque le médecin 
d'entreprise et que le Dr J______ lui avait succédé. Les premières manifestations de 
ses migraines étaient intervenues très rapidement à l'époque de son engagement. En 
revanche, le degré des migraines, leur intensité et leur fréquence avaient 
significativement augmenté depuis la mise en exploitation du « nouveau bâtiment » 
en été 2014. Il a expliqué à ce sujet que l'entreprise n'avait pas construit un 
« nouveau bâtiment » distinct de l'ancien, mais surélevé le bâtiment d'origine, dans 
lequel il avait toujours travaillé. En revanche, il avait occupé divers postes et 
fonctions dans des secteurs différents du domaine des parfums, par exemple dans 
les secteurs « petits », « moyens » et « gros » mélanges, et aux différents automates. 
Sur question de la représentante de l’intimée, qui l’a interrogé sur l’existence d’un 
éventuel suivi psychiatrique eu égard au contenu du rapport du Dr C______ du 
5 février 2018, le recourant a confirmé avoir été suivi par le Dr G______, en raison 
de difficultés dans son travail. Toutefois, le terme utilisé par son médecin, soit 
« harcèlement » lui paraissait excessif. À son souvenir, le suivi avait débuté très 
rapidement à l'époque de son arrêt de travail de mars 2017, jusqu’en janvier 2018. 
Il s’agissait d'une psychothérapie, à raison d'une séance par semaine, avec un 
traitement médicamenteux. Il avait arrêté cette thérapie parce qu’il allait mieux, ses 
migraines ayant diminué. 
21. Le 11 mars 2020, l’intimée a considéré que les allégués du recourant n’étaient pas 
de nature à remettre en cause sa position. Elle s’est référée au dernier avis de la 
Dresse D______, laquelle avait tenu compte de façon précise des places occupées 
par le recourant. Les allégations de l’intéressé concernant l’absence de système 


 
 
 
 
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d’aspiration ou de ventilation adéquat étaient dénuées de tout élément de preuve. 
Elles ne sauraient remettre en cause la valeur probante des résultats et des mesures 
atmosphériques, étant rappelé que ces dernières se faisaient notamment au moyen 
de badges portés par les collaborateurs. 
L’intimée a joint une appréciation du 4 mars 2020 de la Dresse D______, laquelle a 
admis des erreurs de rédaction, en particulier dans son rapport de visite 
mentionnant que le recourant était intervenu dans le secteur des arômes, alors qu’il 
s’agissait de celui des parfums. Toutes les pièces qui avaient été ajoutées au dossier 
confirmaient que c’était bien ce secteur qui avait été examiné. En outre, elle 
admettait que le recourant n’avait pas travaillé à M______. La reconnaissance 
d’une maladie professionnelle supposait la présence d’une exposition significative 
pouvant être à l’origine d’une atteinte à la santé et une atteinte à la santé 
concordante avec cette exposition. S’agissant de l’exposition, compte tenu de 
l’ensemble de la documentation regroupée sur les postes de travail qui avaient été 
occupés par le recourant, qui avaient fait l’objet de suivis par badge des mesures 
atmosphériques, les résultats étaient à des niveaux plus que dans les normes. En 
effet, si au niveau international, il était retenu des valeurs maximales d’exposition 
ou VME, selon la pratique habituelle, des niveaux nettement inférieurs de l’ordre 
d’au moins 50% de ces valeurs étaient demandés. En l’occurrence, les mesures 
atmosphériques avaient été faites par un laboratoire externe reconnu par son 
expérience respectant les normes internationales. Pour une exposition chronique, il 
fallait donc une exposition régulière et significative, ce qui ne pouvait pas être mis 
en évidence dans le cas du recourant. S’agissant de l’atteinte à la santé, l’état 
migraineux ne faisait pas partie des atteintes reconnues dans le cadre d’une 
intoxication chronique aux solvants. S’il y avait des céphalées, elles étaient dans un 
cadre neurologique plus spécifique. Elle avait repris, dans ses conclusions du 
23 avril 2018, l’importance des déclencheurs possibles non spécifiques en cas de 
migraines, qui pouvaient survenir tant dans la vie professionnelle que personnelle. 
La maladie migraineuse survenue à l’âge de 19 ans correspondait à la tranche d’âge 
habituelle. S’agissant des griefs soulevés par le recourant à l’encontre des mesures 
atmosphériques, ces dernières avaient été faites sur plusieurs années, par 
campagnes qui ciblaient les différents secteurs et s’étalaient entre 2013 et 2018. Le 
phénol E était connu pour avoir une odeur persistante et son action était toxique car 
elle était corrosive (risque de brûlure de la peau et lésions oculaires en cas de 
contact), raison pour laquelle un équipement de prévention individuel avait été mis 
en place pour les collaborateurs le manipulant. Mais ce risque de contact avec le 
produit ne concernait pas les autres opérateurs qui se trouvaient à côté, même s’ils 
pouvaient sentir l’odeur particulièrement forte qui n’avait aucun lien avec la 
toxicité de la substance. 
22. Par écriture du 15 juin 2020, le recourant a persisté dans toutes ses conclusions, en 
particulier quant aux actes d’instruction préalables requis. L’intimée n’ayant pas 
renouvelé son transport sur place, en dépit de l’importance des erreurs manifestes 


 
 
 
 
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relatives aux lieux des prises de mesures atmosphériques, ni n’ayant procédé à un 
acte d’instruction, notamment en demandant un entretien ou des renseignements 
auprès du laboratoire ayant procédé aux relevés, il était sérieusement permis de 
douter de ses explications tendant à relativiser la gravité des erreurs en prétendant 
qu’il ne s’agissait que de « fautes de plume ». Un tel doute, qui ne pouvait que 
mettre à mal la valeur probante des examens, n’était pas acceptable au vu des 
conséquences graves sur sa santé et sur celles, potentielles, de l’ensemble du 
personnel de cette grande entreprise. Le fait que le laboratoire externe soit 
considéré 
comme 
« reconnu 
par 
son 
expertise 
respectant 
les 
normes 
internationales » ne saurait fonder, malgré les manquements signalés, la valeur 
probante des analyses. L’intimée ne pouvait être suivie dans ses démarches 
d’opposition à toutes mesures d’instruction au motif que des mesures 
atmosphériques effectuées dans différents secteurs et bâtiments de l’usine seraient 
suffisantes car nombreuses et régulières sur plusieurs années et par campagne. 
Preuve en était que durant ses 16 ans d’activité au sein de l’entreprise, les contrôles 
effectués n’avaient coïncidé qu’à une seule reprise avec un des postes qu’il occupait 
et il n’avait fait l’objet que d’un des suivis par badge des mesures atmosphériques. 
Il contestait formellement les affirmations de la Dresse D______ concernant le 
phénol. Une simple recherche sur Internet permettait de se convaincre du contraire 
au vu du nombre et de la constance des publications médicales et universitaires qui 
confirmaient l’extrême toxicité de ce produit, lequel était facilement absorbé par la 
peau et par les voies respiratoires et digestives. Il était en outre connu pour affecter 
le système nerveux central et provoquer des dommages au foie et aux reins. 
L’inhalation de vapeurs et de poussière de phénol pouvait aussi entraîner un 
empoisonnement. Enfin, les risques étaient plus importants encore lorsque le phénol 
était chauffé, comme c’était le cas en l’espèce. Les nombreuses fiches de sécurité 
chimique sur le phénol soulignaient qu’il rentrait dans deux catégories distinctes de 
danger : d’une part, matière très toxique ayant des effets immédiats graves et 
d’autre part, matière corrosive. Les procédures usuelles en cas d’exposition au 
phénol, singulièrement en cas d’inhalation de vapeurs et de poussières, étaient de 
faire respirer de l’air frais. Si la personne ne respirait plus, il fallait lui donner la 
respiration artificielle en attendant les secours. Le repos et un suivi médical étaient 
essentiels car les symptômes d’œdèmes pulmonaires pouvaient apparaitre plusieurs 
heures après l’inhalation. Ainsi, contrairement aux dénégations de l’intimée, il 
existait un danger d’atteinte en cas d’inhalation de ce produit, notamment de 
dommages du système nerveux central. Or, il était établi par la littérature médicale 
que les migraines chroniques étaient symptomatiques de telles atteintes 
neurologiques. Partant, il devait être retenu qu’il avait établi, au niveau de la 
vraisemblance prépondérante, qu’il avait été sujet, entre autres, à des inhalations de 
phénol du fait des nombreux manquements aux mesures de sécurité obligatoires. 
Le recourant a produit une « Fiche de sécurité chimique # 9 Fiche d’information sur 
le phénol » établie par l’Université de Sherbrooke. 


 
 
 
 
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23. En date du 2 juillet 2020, l’intimée a rappelé que la Dresse D______ avait indiqué 
le 9 mars 2020 que c’était bien la situation au secteur des parfums qui avait fait 
l’objet de son examen. 
L’intimée a joint un document intitulé « Fiche de données de sécurité – Selon le 
Règlement (CE) n 0 2015 / 830 » relatif au phénol, fiche établie par l’entreprise et 
révisée au 23 juin 2019. Ce document mentionne les premiers secours à respecter 
en cas de contact du produit avec les yeux ou la peau, d’inhalation excessive, 
d’ingestion accidentelle. Parmi les mentions de mises en garde, il est noté de ne pas 
respirer les poussières. Il est recommandé de maintenir une bonne aération des 
locaux où le produit est manipulé. En l’absence de ventilation adéquate, il est 
recommandé de porter un appareil respiratoire autonome. Sous « principaux 
symptômes », il est noté « Pas de données spécifiques disponibles » et sous 
« Informations sur les effets toxicologiques », il est mentionné qu’un résumé des 
données est disponible sur demande. 
24. Le 28 juillet 2020, le recourant a regretté que l’intimée attende ses dernières 
écritures pour produire une pièce essentielle telle que la fiche de données de 
sécurité d’un des produits mis en cause. La fiche en question était une version 
postérieure à sa période d’activité. Les mesures de protection et les contrôles 
d’exposition qui y étaient détaillés démontraient, conformément à ce qu’il avait 
exposé, que l’absence, respectivement les défauts dans le système d’aération, était 
incompatible avec la manipulation de la substance en question puisqu’elle ne 
prévenait pas l’inhalation des poussières et des émanations volatiles produites par le 
réchauffement du produit au bain-marie en particulier. D’ailleurs, le fait que la 
substance toxique en question était chauffée au bain-marie à l’endroit même où se 
trouvaient les opérateurs sans qu’un système de ventilation et d'aération suffisant et 
adéquat existât constituait une violation totale des règles énoncées dans la fiche de 
sécurité produite. Les carences dans le système d’aération et de ventilation étaient 
d’autant plus manifestes que les fenêtres du bâtiment étaient régulièrement ouvertes 
pour permettre un semblant de renouvellement de l’air, ce qui au demeurant 
semblait très peu conforme aux normes de protection de l’environnement mais 
également aux nombreuses exigences strictes de l’OFAC dans le cadre de 
l’attribution et du maintien de l’agrément dont bénéficiait l’entreprise. Enfin, la 
fiche ne donnait aucune information sur les effets toxicologiques du produit 
concerné et le paragraphe de conclusion était peu intelligible. En tout état, au vu des 
carences que présentaient les contrôles mis en avant par l’intimée, la chambre de 
céans ne pouvait rejeter les différentes offres de preuve et mesures d’instruction 
complémentaires indispensables requises, dès lors que le doute important instauré 
par les erreurs manifestes et manquements rappelés empêchait purement et 
simplement toute appréciation des preuves. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours du 21 mars 2019 contre 
la décision sur opposition du 18 février 2019 est recevable (art. 56 et 60 LPGA ; 
art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents à 
compter du 1er novembre 2017, singulièrement, sur la question de savoir si tout ou 
partie de ses troubles doivent ou non être qualifiés de maladie professionnelle. 
5. a. L’art. 6 al. 1 LAA dispose que les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident 
professionnel, 
d’accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies 
(art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de 
l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux ; le Conseil 
fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des 
affections qu'ils provoquent. 
Aux termes de l’art. 14 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202), les substances nocives et les maladies dues à certains 
travaux au sens de l'art. 9 al. 1 LAA sont énumérées à l'annexe. 
Se fondant sur cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a dressé à 
l'annexe I de l'OLAA (mise à jour selon le ch. I de l’ordonnance du 21 février 2018, 
en vigueur depuis le 1er avril 2018) la liste des substances nocives, d'une part, et la 
liste de certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d'autres part. 


 
 
 
 
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Ces substances et travaux, ainsi que les affections dues à ceux-ci, sont énumérés de 
manière exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_757/2018 du 28 mars 2019 
consid. 4.2 et la référence). 
La reconnaissance d’une maladie professionnelle suppose un lien de causalité 
qualifié entre l’influence de l’agent nocif et l’affection. Il ne suffit donc pas que 
l’agent soit une cause parmi d’autres de celle-ci. C’est pourquoi la seule exposition 
à une substance nocive ne saurait présumer l’existence d’un lien de causalité entre 
celle-ci et l’affection, et encore moins établir l’exigence d’une relation 
prépondérante (arrêts du Tribunal fédéral 8C_155/2020 du 1er avril 2020 et 
8C_306/2014 du 27 mars 2015 consid. 5.2). Selon la jurisprudence, l'exigence d'une 
relation prépondérante requise par l'art. 9 al. 1 LAA est réalisée lorsque la maladie 
est due pour plus de 50% à l'action d'une substance nocive mentionnée à l'annexe 1 
de l'OLAA (ATF 133 V 421 consid. 4.1 et les références). 
À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a déjà jugé qu’un carcinome des bronches 
(cancer du poumon) peut survenir à cause de l'amiante, mais qu’il existe également 
de nombreuses autres causes possibles. Partant, le diagnostic en tant que tel ne 
permet pas de répondre de manière fiable à la question de savoir si la maladie a été 
causée de manière prépondérante par la substance nocive et doit donc être 
considérée comme une maladie professionnelle. Au contraire, des éléments 
supplémentaires doivent être pris en compte (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_762/2008 du 7 mai 2009 consid. 5.2). Ainsi, des conditions plus strictes sont 
imposées à la preuve de la causalité professionnelle dans le cas de maladies qui 
surviennent fréquemment même sans exposition à une substance toxique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_67/2010 du 8 juin 2010 consid. 4.1). 
c. Conformément à l’art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles 
les autres maladies dont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement ou de 
manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle. 
La condition d'un lien exclusif ou nettement prépondérant n'est réalisée que si la 
maladie a été causée à 75% au moins par l'exercice de l'activité professionnelle 
(ATF 126 V 183 consid. 2b ; ATF 119 V 200 consid. 2b et la référence). Cela 
signifie, pour certaines affections qui ne sont pas typiques d'une profession 
déterminée, que les cas d'atteinte pour un groupe professionnel particulier doivent 
être quatre fois plus nombreux que ceux que compte la population en général 
(ATF 116 V 136 consid. 5c ; RAMA 2000 n° U 408 p. 407 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_73/2017 du 6 juillet 2017 consid. 2.2, publié in : SVR 2017 UV n° 46 
p. 158). 
d. En application de l’art. 9 al. 3 LAA, la maladie professionnelle est assimilée à un 
accident professionnel dès le jour où elle s'est déclarée, soit dès que la personne 
atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est 
incapable de travailler. 


 
 
 
 
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6. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
7. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l'administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
8. a. En l'espèce, la chambre rappelle au préalable qu’il n’est pas contesté que le 
recourant a été en contact, dans le cadre de son activité professionnelle pour 
l’entreprise, avec plusieurs substances nocives figurant dans la liste de 
l’annexe 1 OLAA, dont l’acétate d’amyle, l’acétone, l’acétylène, l’acide acétique, 
l’aldéhyde acétique, ou encore le phénol, de sorte que le cas doit être examiné en 
application de l’art. 9 al. 1 OLAA. 
Conformément à la jurisprudence, il s’agit donc de déterminer si les symptômes 
présentés par l’intéressé sont dus pour plus de 50% à l’action des substances 
nocives auxquelles il a été exposé. 
b. Elle observe ensuite que les divers rapports médicaux produits ne font pas état 
d’une maladie spécifique, mais attestent d’un ensemble de symptômes 


 
 
 
 
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incapacitants, en particulier des migraines et des céphalées d’intensité variable, 
parfois accompagnées de nausées, de vomissements ou encore de phono - 
photophobie. Une telle symptomatologie n’est pas spécifiquement due à une 
intoxication et peut accompagner de multiples autres affections et diverses 
pathologies habituelles. En outre, les céphalées chroniques sont fréquentes dans la 
population. 
Partant, dès lors que ces troubles surviennent fréquemment même sans exposition à 
une substance toxique, des conditions plus strictes sont imposées à la preuve de la 
causalité professionnelle. 
9. La décision litigieuse du 18 février 2019 est fondée sur les différentes appréciations 
de la Dresse D______, dont il convient d’examiner la valeur probante. 
10. a. La chambre de céans constate que les rapports de la médecin du travail, laquelle 
a reconnu certaines inexactitudes qualifiées de simples erreurs de rédaction 
(confusions entre le secteur des arômes et celui des parfums, entre le nom de 
l’entreprise et celui de l’un de ses concurrents), sont imprécis, voire incorrects, sur 
de nombreux autres points pourtant importants. 
b. À titre d’exemples, concernant la visite en entreprise, la Dresse D______ n’a pas 
indiqué depuis quand existaient les « nouvelles installations » et « modifications » 
constatées en janvier 2018, ni les raisons pour lesquelles ces changements avaient 
été opérés. Ces informations sont pourtant primordiales au vu des nombreux 
manquements cités par le recourant. En l’état, on ignore donc si les infrastructures 
observées en janvier 2018 existaient déjà au mois de mars 2017, soit au début de 
l’incapacité de travail du recourant qui a été annoncée à l’intimée en novembre 
2017. 
On pourra également relever que la Dresse D______ a noté que le recourant avait 
toujours travaillé sur le site de E______ et intervenait dans le nouveau bâtiment 
« F______ » « depuis sa construction ». Or, le médecin traitant et le médecin 
d’entreprise ont clairement mentionné que l’intéressé avait été déplacé à l’interne et 
était retourné dans l’ancienne usine en juin 2015 suite à ses plaintes (cf. rapports du 
Dr C______ des 5 décembre 2017 et 5 février 2018, rapport du Dr J______ du 
14 mars 2018). Il semblerait donc que les horaires établis par l’entreprise et 
transmis à la Dresse D______ sont effectivement erronés, comme le soutient le 
recourant. 
c. S’agissant des résultats des mesures atmosphériques, la Dresse D______ a relevé 
que l’ensemble des postes occupés était régulièrement suivi avec des campagnes 
effectuées par ToxPro, sans indication quant à la fréquence desdits contrôles ou 
quant 
à 
leur 
déroulement 
(cf. 
rapports 
des 
30 
janvier 
2018 
et 
4 mars 2020). On ne sait notamment pas comment sont choisis et ciblés les postes 
inspectés, et s’il est possible, suite à une campagne, de porter des déductions pour 
l’ensemble du site. 


 
 
 
 
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On ne dispose pas davantage de renseignements précis sur les différentes 
substances nocives auxquelles le recourant a été exposé, en particulier en 
mars 2017, sur leur degré de toxicité et sur la valeur d’exposition qui doit être 
respectée. 
À cet égard, la chambre de céans observera que l’argumentation de la médecin du 
travail, laquelle se réfère parfois à la « VME » (cf. rapports des 30 janvier et 
21 juin 2018), parfois à la valeur « moyenne » d’exposition (cf. rapport du 
23 avril 2018), parfois à la valeur « maximale » d’exposition (cf. rapport du 
4 mars 2020), et parfois à la valeur « OEL » (cf. rapports des 23 avril et 
11 décembre 2018), est peu accessible à la compréhension du profane. Elle a noté 
qu’il s’agissait de références internationales (cf. rapports des 23 avril et 
11 décembre 2018, du 4 mars 2020), sans aucune explication, en particulier quant à 
la portée de ces références. On comprend d’ailleurs mal l’indication concernant le 
niveau d’exposition très inférieur, de l’ordre de 50%, « demandé » habituellement 
par les hygiénistes du travail (cf. rapport des 30 janvier 2018 et 4 mars 2020). De 
même, on peine à saisir l’éventuel impact des substances mesurées à 2% et 2.1% de 
ces normes (cf. rapport du 23 avril 2018), en particulier si la valeur maximale 
d’exposition aurait été dépassée. Enfin, on s’étonne que la médecin du travail n’ait 
pas mentionné la valeur limite d’exposition tolérée par les normes professionnelles 
établies par l’intimée. 
Cela étant, les conclusions de la Dresse D______, selon lesquelles l’ensemble des 
mesures de suivi atmosphérique des différents solvants utilisés aux postes tenus par 
l’intéressé permettait de conclure à l’absence d’une exposition à risque, ne sauraient 
de toute façon être suivies car les campagnes discutées ne concernent pas la 
situation concrète du recourant au moment litigieux. En effet, la médecin a tout 
d’abord commenté les mesures réalisées sur un poste tenu par le recourant en 2013 
(cf. rapport du 23 avril 2018), soit de nombreuses années avant le début de 
l’incapacité de travail de longue durée qui a commencé en mars 2017. De plus, la 
liste des arrêts de travail de l’intéressé produite ne remonte qu’à 2014, de sorte 
qu’on ignore si celui-ci était en incapacité de travail à l’époque de ces analyses, ce 
qui leur enlève toute pertinence. La médecin du travail a ensuite examiné les 
résultats communiqués pour 2017 sur la machine « L______ », mais le recourant 
n’y a plus travaillé depuis avril 2015 (cf. rapport du 23 avril 2018). Tout porte donc 
à croire que le poste de travail occupé par l’intéressé en 2017 n’a pas fait l’objet de 
mesures atmosphériques à cette époque, contrairement à ce que sous-entendent les 
appréciations de la Dresse D______. Enfin, cette dernière a observé des résultats 
« excellents » pour 2018 (cf. rapport du 21 juin 2018), ce qui n’est pas relevant 
puisque le recourant était en arrêt de travail depuis le mois de mars 2017. 
Enfin, la médecin du travail a noté que le recourant avait, « dans certaines 
campagnes », porté des badges (cf. rapport du 30 janvier 2018). Elle n’a toutefois 
fait référence qu'aux mesures d’une seule campagne, celle de 2013 (cf. rapport du 
23 avril 2018). 


 
 
 
 
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d. En ce qui concerne le lien de causalité entre les substances nocives et la 
symptomatologie présentée par le recourant, la Dresse D______ a indiqué que 
l’atteinte à la santé ne pouvait pas être reliée de manière « exclusive » ou 
« nettement prépondérante » à des expositions à des substances dans le cadre de 
l’activité professionnelle (cf. rapport du 21 juin 2018). Elle a écarté tout lien de 
causalité « selon les données scientifiques reconnues » (cf. rapport du 
11 décembre 2018), faisant valoir que plusieurs facteurs étaient susceptibles de 
causer des migraines, que les substances nocives présentes aux postes de travail 
étaient en très faibles quantités, que la maladie migraineuse était survenue dans la 
tranche d’âge habituelle, et que les déclencheurs pouvaient survenir tant dans la vie 
professionnelle que privée (cf. rapport du 4 mars 2020). 
La chambre de céans rappellera tout d’abord que les analyses produites ne 
concernent pas les postes effectivement occupés par le recourant au moment 
déterminant, de sorte que l’appréciation de la Dresse D______ ne repose pas sur 
des « données scientifiques ». 
En outre, si la médecin a longuement expliqué que plusieurs facteurs étaient 
susceptibles de causer des migraines, notamment le stress, les troubles du sommeil, 
la tension et une exposition à un irritant respiratoire (cf. rapport du 23 avril 2018), 
ou encore des variations émotionnelles, hormonales, climatiques, sensorielles ou 
alimentaires (cf. rapport du 11 décembre 2018), et rappelé que l’intéressé avait eu 
des horaires de travail très irréguliers et que les adaptations physiologiques 
pouvaient être difficiles (cf. rapport du 23 avril 2018), elle n’a pas expliqué pour 
quelles raisons ces facteurs constitueraient la cause prépondérante des troubles. Elle 
n’a pas du tout examiné si l’inhalation des substances nocives auxquelles le 
recourant a été exposé, dans les conditions de travail décrites par l’intéressé, 
pouvait également être responsable de la symptomatologie présentée, le cas échéant 
dans quelle mesure. 
Enfin, l’âge auquel les troubles sont survenus est manifestement insuffisant pour 
tirer des conclusions fiables quant au rapport de causalité prépondérante. 
Une argumentation médicale motivée était indispensable, ce d’autant plus que le 
médecin traitant a, pour sa part, considéré que le lien de causalité entre les 
substances 
nocives 
et 
les 
diagnostics 
était 
probable 
(cf. 
rapport 
du 
5 décembre 2017) et qu’il a relaté que les migraines de son patient avaient 
notablement diminué lorsqu’il était éloigné de son poste de travail (cf. rapport du 
5 février 2018). C’est encore le lieu de relever que le Dr C______ a signalé que 
l’intéressé était atteint de la maladie de Gilbert. Or, aucun médecin ne s’est 
prononcé sur un éventuel lien de causalité entre cette pathologie et les symptômes 
migraineux, en particulier en présence d’autres facteurs déclenchants, comme des 
horaires irréguliers, un manque de sommeil ou le stress. 
11. On observera encore que la Dresse D______ n’a pas du tout investigué sur les vices 
de construction allégués par le recourant, en particulier une aération insuffisante et 


 
 
 
 
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une dalle poreuse (cf. rapport du Dr C______ du 5 février 2018). Une instruction 
apparaissait pourtant essentielle, puisque le Dr J______ a signalé que d’autres 
collaborateurs s’étaient plaints de la ventilation et qu’une demande de 
renseignements concernant la qualité de l’air dans la nouvelle manufacture avait 
fait suite aux plaintes de 2015 (cf. rapport du 14 mars 2018). Il se serait avéré utile 
de savoir si d’autres collaborateurs avaient présenté des incapacités de travail pour 
des motifs similaires, ce qui ne ressort pas des pièces du dossier, et de connaître le 
résultat des mesures sollicitées à l’époque. 
Il sera encore relevé que les allégations du recourant, selon lesquelles la nouvelle 
usine fonctionnait déjà « à plein régime » avant d’être terminée, sont plausibles 
puisque 
l’usine 
F______ 
a 
été 
inaugurée 
en 
automne 
2016 
(https://www.letemps.ch/economie/geneve-B______-se-dote-lusine-parfums-plus-
moderne-monde), alors que le recourant a été affecté au CL 17 au printemps 2015 
déjà (cf. horaires de travail et rapports du Dr C______ des 5 décembre 2017 et 
5 février 2018). De plus, le Dr J______ n’a pas contesté les termes du rapport du Dr 
C______, lequel a écrit que le médecin de l’entreprise lui avait confié que la 
nouvelle usine n’était pas encore totalement terminée et que les contrôles des 
émanations des substances étaient difficiles en raison de la très forte productivité 
(cf. rapport du 5 décembre 2017). 
12. Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère que les rapports de la 
Dresse D______ ne reposent pas sur une analyse détaillée et complète du cas, que 
ses appréciations n’ont pas été rendues en pleine connaissance du dossier du 
recourant, et que ses conclusions ne sont pas convaincantes. 
13. L’intimée ne pouvait donc pas se baser sur ces différents rapports pour nier un lien 
de causalité prépondérante entre les symptômes présentés par le recourant et les 
éventuelles expositions au poste de travail, et donc la présence d’une maladie 
professionnelle. 
Compte tenu des allégations précises du recourant, il lui incombait au contraire de 
compléter son instruction en procédant à une nouvelle visite portant sur les 
différents postes occupés par le recourant, en particulier sur celui auquel il était 
affecté au mois de mars 2017 lorsque l’incapacité de travail litigieuse a débuté. 
Elle devait prendre position sur les nombreux manquements donnés en exemple par 
le recourant et ne saurait se retrancher derrière l’absence de « tout élément de 
preuve », alors que l’intéressé n’est plus retourné dans l’entreprise depuis le mois 
de mars 2017 et qu’il n’y a de toute évidence plus accès. 
14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse 
annulée, la cause étant retournée à l'intimée pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
 
 


 
 
 
 
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15. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- 
lui sera allouée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
16. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition de l’intimée du 18 février 2019. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
de participation à ses frais et dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le