ge_gerichte · ATA/408/2026 · 2026-04-28 · fr

Résumé:
 Elimination de la recourante de la faculté à la suite d’un échec définitif à la deuxième tentative de l’examen. La recourante a produit des documents médicaux attestant de ses problèmes de santé postérieurement à l’examen litigieux et à son élimination, alors qu’ils existaient et qu’elle en avait connaissance avant. Or, un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué qu’avant ou pendant l’examen. La recourante a pris le risque de se présenter à l’examen et de subir un deuxième échec, malgré les recommandations de son médecin de se reposer et de reporter une partie des examens. La recourante ne remplit pas les conditions cumulatives strictes de l’exception posées par la jurisprudence permettant de prendre en compte un motif d’empêchement après l’examen. Confirmation de la décision d’élimination et absence de circonstances exceptionnelles. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2/2026-FORMA 
ATA/408/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 avril 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 
 


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EN FAIT 
A. a. A______, née le ______ 2003, s’est immatriculée à l'Université de Genève (ci-
après : l'université) lors de l’année académique 2022-2023 et s’est inscrite au 
programme d’études de baccalauréat en sciences informatiques auprès de la faculté 
des sciences de l'université. 
b. L’étudiante a échoué aux examens et a décidé de changer d’orientation 
universitaire. 
c. Le 16 août 2023, elle a été admise au programme d’études de baccalauréat en 
économie et management auprès de la B______ (ci-après : B______) pour l’année 
académique 2023-2024. 
d. Durant sa première année d’études, A______ a obtenu un total de 54 crédits 
ECTS 
aux 
sessions 
d’examens 
de 
janvier/février 
2024, 
mai/juin 2024 et août/septembre 2024. 
e. Durant sa deuxième année d’études, elle a obtenu un total de 48 crédits ECTS 
aux sessions d’examens de janvier/février 2025, mai/juin 2025 et août/septembre 
2025. Elle s’est excusée à trois examens à la session de juin 2025. Elle s’est 
présentée une première fois à l’examen de C______ à la session de 
janvier/février 2025 et a obtenu la note de 1.00. Au cours de la session 
extraordinaire d’août/septembre 2025, elle s’est présentée une deuxième fois et a 
obtenu la note de 2.50. 
f. Par décision du « 22 septembre 2025 », le doyen de la B______ (ci-après : le 
doyen) a prononcé l’élimination de l’étudiante de la formation au motif d’un échec 
définitif à l’enseignement de C______, celle-ci ayant obtenu la note insuffisante de 
2.50 à la deuxième tentative. 
g. Le 15 septembre 2025, D______, père de l’étudiante, a adressé un courriel au 
service des étudiants de la B______ afin de solliciter l’octroi d’une troisième 
tentative en faveur de sa fille à la suite de son échec définitif. 
h. Le 18 septembre 2025, A______ s’est opposée à la décision d’élimination. Elle 
a sollicité sa réintégration au programme universitaire et l’octroi d’une troisième 
tentative à l’examen de C______. 
Depuis 2024, elle traversait un épisode dépressif sévère diagnostiqué par son 
médecin et suivait un traitement médicamenteux. Dans ce contexte, son année 
académique avait été fortement perturbée en raison de son anxiété et elle avait été 
empêchée de suivre régulièrement ses cours en présentiel, sans toutefois avoir 
l’intention d’abandonner ses études. 
Au cours de la session de janvier/février 2025, son état psychologique l’avait 
empêchée de réussir la majorité des examens, mais elle espérait pouvoir se rattraper 
à la session suivante, bien que son psychiatre lui ait conseillé de ne pas s’y 


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présenter. Le nombre d’examens auxquels elle devait se présenter, soit six en neuf 
jours, dont deux le même jour, ainsi que son état fragile avaient aggravé la situation 
et provoqué une crise de panique au cours de la deuxième tentative de l’examen de 
C______ auquel elle avait échoué et qui l’avait conduit à son élimination. 
Son parcours universitaire avait été marqué par des circonstances médicales 
exceptionnelles indépendantes de sa volonté et non par la négligence ou un manque 
de volonté de sa part. Malgré son anxiété sévère et les recommandations médicales 
de son psychiatre de ne pas se présenter aux examens, elle avait décidé de 
poursuivre ses études, ce qui démontrait son engagement de réussir. 
Depuis qu’elle était sous suivi médical régulier et que son état de santé s’était 
stabilisé, elle était convaincue de pouvoir achever son cursus avec succès. 
À son courrier d’opposition, A______ a joint : 
- 
un certificat médical du 25 février 2025 de la docteure E______, psychiatre-
psychothérapeute à Tunis attestant que la patiente était suivie depuis décembre 
2024 de façon régulière et que son état de santé nécessitait la poursuite du suivi 
et du traitement médicamenteux ; 
- 
un certificat médical du 4 juin 2025 de la Dre E______ attestant avoir examiné 
l’étudiante le même jour en téléconsultation et qu’elle présentait un épisode 
dépressif majeur avec des symptômes anxieux et suivait un traitement 
médicamenteux pour ce motif. Elle avait vécu deux attaques de panique, dont 
une première durant son dernier examen, quelques jours auparavant. Dans ce 
contexte, son état de santé nécessitait du repos et ne lui permettait pas de passer 
des examens durant trois jours ; 
- 
un certificat médical du 18 septembre 2025 de la Dre E______ confirmant que 
la patiente avait été suivie régulièrement de décembre 2024 jusqu’en juin 2025. 
Durant cette période, elle avait présenté un trouble psychiatrique avec des 
difficultés à poursuivre ses études de manière convenable, ce qui l’avait conduit 
à l’échec universitaire ; 
- 
une attestation de prise en charge psychologique du 16 septembre 2025 de 
F______, psychologue clinicienne à Tunis, confirmant le suivi de la patiente 
depuis le 4 décembre 2024 et la présence d’une symptomatologie dépressive 
retentissant sur l’ensemble des domaines de sa vie et freinant significativement 
ses performances académiques. Son état psychologique s’était amélioré 
progressivement depuis mars 2025 et un sevrage médicamenteux avait eu lieu 
en juin 2025. Toutefois, une rechute dépressive était survenue en juillet 2025 en 
raison du stress et de la fatigue mentale et physique occasionnés par les 
révisions des examens de la session du mois d’août et son travail en tant 
qu’agent de terminal à l’aéroport. Il lui avait été recommandé de reporter au 
moins une partie de ses examens, mais cette dernière avait tenu à se présenter à 
l’ensemble des examens. 


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i. Par décision du 5 décembre 2025, le doyen, sur préavis de la commission RIO 
(ci-après : la commission), a rejeté l’opposition de l’étudiante. 
La commission n’avait pas identifié de circonstances exceptionnelles au sens de la 
jurisprudence permettant d’invoquer un motif d’empêchement après l’examen. 
La décision d’élimination du 22 septembre 2025 était ainsi confirmée. 
L’étudiante a été exmatriculée de l’université par décision du 19 décembre 2025. 
B. a. Par acte expédié le 3 janvier 2026, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision du 5 décembre 2025, concluant à son annulation et au constat que sa 
situation constituait une circonstance exceptionnelle et que son élimination devait 
être levée. 
Cette élimination résultait de l’échec à un seul examen et constituait un cas isolé 
intervenu dans un contexte personnel, médical et institutionnel exceptionnel. 
Sa fragilité psychique remontait déjà au début du premier semestre de l’année 
académique. 
De décembre 2024 à septembre 2025, elle avait traversé un épisode dépressif sévère 
ayant nécessité une prise en charge psychiatrique, un traitement médicamenteux 
lourd et un sevrage éprouvant. 
Parallèlement à ses études, elle exerçait une activité professionnelle à plein temps 
dans un aéroport. La charge professionnelle cumulée à sa pathologie psychiatrique 
l’avait conduit à un état d’épuisement psychique avancé. 
La session d’examens d’août/septembre 2025 s’était déroulée dans un contexte de 
surcharge. Le jour de l’examen de C______, elle s’était déjà présentée à un examen 
dans la matinée et se trouvait dans un état de fatigue intense. Il s’agissait du dernier 
examen de la session mais aussi de la dernière possibilité de valider le baccalauréat, 
l’échec entrainant automatiquement une élimination définitive de la faculté. Sous 
l’effet de cette pression, elle avait subi une crise de panique et perdu tous ses 
moyens intellectuels. 
La validation de certains examens ne pouvait être interprétée comme la preuve 
d’une stabilité ou d’une aptitude durable à affronter une session d’examens intense. 
Ces résultats avaient été obtenus au prix d’un effort disproportionné malgré son état 
psychique profondément altéré. 
Elle avait la possibilité de renoncer à l’examen de C______, mais avait décidé de 
s’y présenter par bonne foi et souci de cohérence, ayant déjà passé un premier 
examen le matin même. Ce choix ne relevait ni d’une prise de risque délibérée, ni 
d’un manque de sérieux, mais il était dicté par la crainte de ne pas être crue, par un 
sens aigu des responsabilités et par la volonté sincère de respecter les règles. 
Dans ce contexte, l’échec à l’examen de C______ ne pouvait être interprété comme 
une insuffisance académique ordinaire, mais devait être compris comme la 
conséquence directe, exceptionnelle et circonstanciée d’un enchainement de 


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facteurs humains, médicaux et institutionnels l’ayant empêchée de mobiliser ses 
capacités réelles. 
b. La recourante a complété son recours par acte expédié à la chambre 
administrative le 3 février 2026. 
L’élimination définitive constituait la mesure la plus grave et était disproportionnée 
car elle reposait sur l’échec à un seul examen. 
Elle n’avait pas été en mesure de consulter un médecin le week-end et de produire 
un certificat médical dans les trois jours suivant l’examen de C______ qui avait eu 
lieu un vendredi. 
Lors d’un passage aux urgences le 10 juin 2025, le médecin ne lui avait pas délivré 
de certificat médical et lui avait conseillé de consulter son médecin traitant, raison 
pour laquelle elle ne s’était pas rendue une nouvelle fois aux urgences après son 
examen de C______. 
Elle avait tenté de joindre sa psychiatre à Tunis mais elle n’était plus suivie par 
celle-ci. 
c. Le 5 février 2026, l’université a conclu au rejet du recours. 
La recourante avait échoué à deux reprises à l’examen de C______ puis avait été 
éliminée. Dans la mesure où elle avait obtenu la note de 1.00 à la première tentative, 
elle n’avait pas la possibilité de conserver sa note et ne remplissait pas les conditions 
pour obtenir une troisième tentative. 
Les conditions cumulatives de la jurisprudence permettant à l’étudiant de se 
prévaloir d’une circonstance exceptionnelle afin que le doyen revienne sur la 
décision d’élimination n’étaient pas réalisées. 
Sans minimiser les difficultés rencontrées par la recourante, celles-ci n’atteignaient 
pas un degré de gravité et d’intensité requis par la jurisprudence et n’avaient pas un 
effet perturbateur de nature à admettre un lien de causalité avec son échec. 
L’épisode dépressif diagnostiqué en décembre 2024 et le traitement qu’il 
nécessitait, pour pénible qu’il puisse être, ne se distinguait pas fondamentalement, 
sous l’angle de sa gravité et de son caractère invalidant, des problèmes de santé 
mentale connus par de très nombreux autres étudiants. 
Les conditions permettant de prendre en compte un motif d’empêchement après la 
passation de l’examen n’étaient pas remplies. D’une part, les troubles et la 
pathologie étaient largement antérieurs à la session d’examens de septembre 2025, 
car présents depuis décembre 2024, et d’autre part, la recourante n’était pas allée 
consulter un médecin immédiatement après la session. 
Si elle estimait ne pas être pleinement apte à subir les examens, il lui appartenait, 
sans attendre le prononcé de son élimination, de ne pas s’y présenter en faisant 
valoir un motif d’empêchement pour raisons de santé, comme elle l’avait déjà fait 
précédemment pour les examens de juin 2025. 


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Partant, le doyen n’avait pas mésusé de son pouvoir d’appréciation en ne retenant 
pas l’existence de situations exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut de 
l’université (ci-après : statut). 
d. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
Quand bien même chacune des parties a produit une décision sur opposition au 
contenu identique, mais avec des dates différentes, soit l’une datée du 
25 novembre 2025 et l’autre du 5 décembre 2025, elles s’accordent sur le fait que 
la décision faisant foi est celle du 5 décembre 2025. En toute hypothèse, le délai de 
recours a été respecté (art. 63 al. 1 let. c LPA) et le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision d’élimination de la 
recourante du baccalauréat en sciences informatiques. 
2.1 La formation du baccalauréat en sciences informatiques suivie par la recourante 
est réglée, au vu de la date à laquelle elle a entamé le cursus, par le règlement 
d'études dans sa teneur au 18 septembre 2023 (ci-après : RE). 
Ledit règlement fixe à ses art. 15 à 19 les conditions de réussite des première, 
respectivement deuxième, parties du cursus. 
Pour les enseignements de la première partie, en cas d’échec à un ou plusieurs 
enseignements lors de la première tentative, l’étudiant qui a obtenu un minimum de 
24 crédits bénéficie d’une seconde et dernière tentative pour les enseignements 
échoués (art. 15 al. 3 let. d RE). Un second échec est éliminatoire 
(art. 15 al. 3 let. d RE et art. 16 al. 1 let. d RE), sous réserve du mécanisme de 
conservation automatique d’une note inférieure à 4.00, mais égale ou supérieure à 
3.00 (art. 15 al. 5 RE). 
Pour les enseignements de la seconde partie faisant l’objet d’une évaluation notée, 
les notes égales ou supérieures à 4.00 permettent l’acquisition des crédits 
correspondants (art. 17 al. 1 let. a RE). Les notes inférieures à 4.00 constituent un 
échec à l’évaluation concernée (art. 17 al. 1 let. b RE), sous réserve des dispositions 
de l’art. 18 RE. En cas d’échec à la première tentative d’un cours obligatoire, 
l’étudiant bénéficie d’une seconde et dernière tentative lors de la session d’examens 
extraordinaire qui suit la première tentative (art. 17 al. 2 RE). Un deuxième échec 
est éliminatoire (art. 19 al. 1 let. a RE), sous réserve de la possibilité de conserver 
ladite note en application de l’art. 18 al. 1 RE et art. 18 al. 2 RE ou d’accéder à une 
troisième tentative aux conditions des art. 17 al. 5 RE ou art. 18 al. 3 RE. 


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L’élimination est prononcée par le doyen (art. 16 al. 2 RE et art. 19 al. 2 RE). 
2.2 En l’espèce, il est établi que la recourante s’est présentée à l’examen de 
C______, examen de deuxième partie, une première fois à la session de 
janvier/février 2025 et qu’elle a obtenu la note de 1.00. Elle s’est alors présentée à 
la deuxième tentative lors de la session d’août/septembre 2025 et a obtenu la note 
insuffisante de 2.50. Ce deuxième échec a entraîné son élimination de la formation 
(art. 17 al. 2 RE). L’étudiante ne remplissant pas les conditions pour bénéficier 
d’une troisième tentative, la décision prononcée par le doyen est ainsi fondée sur le 
principe, ce que la recourante ne conteste pas (art. 19 al. 1 let. a RE). 
3. 
La recourante invoque une situation exceptionnelle au sens de l’art. 58 du statut de 
l’université entré en vigueur le 28 juillet 2011 (ci-après : statut). 
3.1 À teneur de l'art. 58 al. 3 let. a du statut, l'étudiant qui échoue à un examen ou 
à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement 
d'études est éliminé. La décision d'élimination est prise par le doyen de l'unité 
principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations 
exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut). 
3.2 Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire 
avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant 
du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. 
N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour 
l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs 
doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec 
l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans 
n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissé guider par des 
motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement 
insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/185/2023 du 28 février 2023 
consid. 4.1 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2). 
Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche 
s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de 
l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile 
avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En revanche, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces difficultés sont 
certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de très nombreux 
étudiants (ATA/768/2024 du 25 juin 2024 ; ATA/185/2023 consid. 4.1 ; 
ATA/128/2023 consid. 2.2.1). 
3.3 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier 


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par la suite l’annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en 
principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/185/2023 
consid. 4.2 ; ATA/128/2023 consid. 2.2.2 ; ATA/250/2020 consid. 4c). 
La production ultérieure d’un certificat médical ne peut remettre en cause le résultat 
obtenu lors d’un examen. Il est en effet difficile de concevoir un système d’examen 
efficace si des certificats médicaux produits après l’examen peuvent annuler une 
épreuve passée (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 du 7 août 2014 
consid. 4.2 ; ATA/13/2023 du 10 janvier 2023 consid. 5c ; ATA/192/2020 du 
18 février 2020 consid. 15c). Ainsi, les candidats à un examen qui se sentent 
malades, qui souffrent des suites d’un accident, qui font face à des problèmes 
psychologiques, qui sont confrontés à des difficultés d’ordre familial graves ou qui 
sont saisis d’une peur démesurée de l’examen doivent, lorsqu’ils estiment que ces 
circonstances sont propres à les empêcher de subir l’examen normalement, les 
annoncer avant le début de celui-ci ou présenter un certificat détaillé attestant que 
l’intéressé était incapable d’apprécier son état de santé et de prendre une décision 
en conséquence quant à l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B-6593/2013 précité consid. 4.2). 
Il s'ensuit qu'en cas d'annonce tardive du motif d'empêchement, l'examen 
(insuffisant) est en général réputé non réussi (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B-6593/2013 précité consid. 4.2 ; ATA/13/2023 consid. 5c). 
Des exceptions à ce principe permettant de prendre en compte un certificat médical 
présenté après que l’examen a été passé ne peuvent être admises que si cinq 
conditions sont cumulativement remplies : 1) la maladie n’apparaît qu’au moment 
de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à 
l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état 
déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation des résultats 
d’examens ; 2) aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; 3) le candidat 
consulte un médecin immédiatement après l’examen ; 4) le médecin constate 
immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes 
visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de causalité 
avec l’échec à l’examen ; 5) l’échec doit avoir une influence sur la réussite ou non 
de la session d’examens dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_946/2020 du 19 février 2021 consid. 5.1 ; 2C_341/2020 du 19 janvier 2021 
consid. 8.2.2. ; ATA/1304/2023 du 5 décembre 2023 consid. 4.8 et les références 
citées). 
3.4 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les références 
citées ; ATA/114/2015 du 27 janvier 2015 consid. 5c). 


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3.5 En l’espèce, la recourante évoque une crise de panique et un état de fatigue 
intense lorsqu’elle s’est présentée à la deuxième tentative de l’examen de C______ 
du 29 août 2025. 
Elle a produit, a posteriori, des documents médicaux attestant des problèmes de 
santé psychologiques, notamment le fait qu’elle était régulièrement suivie et traitée 
depuis décembre 2024 pour un épisode dépressif sévère et des troubles anxieux, 
soit bien avant de se présenter aux examens de la deuxième année. 
En outre, elle relève que l’exercice d’une activité professionnelle parallèlement à 
ses études, cumulée à sa pathologie psychiatrique, a provoqué une surcharge et un 
état d’épuisement lors de l’examen en question. 
Certes, la recourante a été confrontée à des difficultés de nature financière et de 
santé au cours de ses études, mais il ne peut être retenu qu'elles atteindraient le 
degré de gravité requis par la jurisprudence, ni qu'elles auraient eu un effet 
perturbateur de nature à admettre un lien de causalité avec son échec. Cette situation 
ne l’a pas empêchée de continuer à suivre ses cours et à se présenter aux examens, 
et même à réussir plusieurs examens de la deuxième partie du cursus. 
Alors même que son médecin psychiatre lui avait recommandé de se reposer au vu 
de son état de santé et de reporter une partie de ses examens, la recourante a décidé 
de s’y présenter, en prenant le risque de subir un deuxième échec à l’examen de 
C______ et consciente que cette éventualité entraînerait son élimination du cursus, 
ce qui ne pourrait justifier l’annulation ultérieure des résultats obtenus. Si elle 
estimait ne pas être apte à passer l’examen, il lui appartenait de s’en prévaloir avant 
ou pendant en demandant à être excusée, comme elle l’avait déjà fait auparavant 
pour d’autres examens du mois de juin 2025. 
S’ajoute à cela le fait que la recourante n’a invoqué sa situation médicale, 
notamment la crise de panique subie au moment de l’examen, et n’a produit les 
certificats médicaux que dans le cadre de son opposition le 18 septembre 2025, soit 
postérieurement à l’examen de C______ du 29 août 2025, mais également après 
avoir appris son élimination. Or, un motif d’empêchement ne peut, en principe, être 
invoqué par le candidat qu’avant ou pendant l’examen. Il sera relevé que les 
certificats médicaux produits sont certes datés des 16 et 18 septembre 2025, soit à 
des dates antérieures à la décision d’élimination du 22 septembre 2025, mais la 
recourante a eu connaissance de ses résultats et de son échec avant, à une date non 
précisée, mais au plus tard le 15 septembre 2025, date à laquelle le père de la 
recourante a adressé un courriel au service des étudiants afin de solliciter l’octroi 
d’une troisième tentative en faveur de sa fille suite à son échec définitif. En toute 
hypothèse, les certificats médicaux ont été produits tardivement. 
Reste à examiner si la recourante remplit les conditions strictes de l’exception 
permettant de prendre en compte un certificat médical produit après l’examen. 
L’état de santé de la recourante n’est pas apparu au moment de l’examen considéré, 
mais il existait déjà et était connu depuis décembre 2024, ce qui est établi par les 


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différents certificats médicaux. La recourante a donc accepté de passer son examen 
malgré son état, consciente qu’un deuxième échec entrainerait son élimination de 
la faculté. Elle n’a pas jugé nécessaire de consulter un médecin immédiatement 
après l’examen litigieux du 29 août 2025 dans l’après-midi, les certificats médicaux 
produits datant du 16 et 18 septembre 2025. Par ailleurs, elle a réussi plusieurs des 
examens de la session extraordinaire d’août/septembre 2025. 
Partant, les conditions cumulatives de la jurisprudence permettant de prendre en 
compte un motif d’empêchement après la passation de l’examen ne sont en l’espèce 
par remplies. 
En conséquence, l’université a prononcé une décision conforme au droit, sans 
abuser de son pouvoir d’appréciation, en refusant de reconnaître l’existence de 
circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 du statut. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante, aucune indemnité de procédure ne lui étant allouée (art. 87 al. 1 et 
2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 janvier 2026 par A______ contre la décision de 
l’Université de Genève du 5 décembre 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de 400 .- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par 
les art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 


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A/2/2026 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :