voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/1611/2024 · 2024-12-16 · fr


La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 
16 décembre 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11132/2022 
ACJC/1611/2024 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 août 2023, 
représenté par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, 
case postale 1748, 1227 Carouge, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Bénédicte 
AMSELLEM-OSSIPOW, avocate, Sautter 29 Avocats, rue Sautter 29, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/11132/2022 
Vu la procédure; 
Attendu que les enfants des parties, à savoir C______, née le ______ 2005, et D______, 
né le ______ 2010, ont tous deux manifesté le souhait d'être entendu par la Cour de 
céans dans le cadre du divorce de leurs parents; 
Considérant que, en application de l'art. 298 CC, il convient de faire droit à cette 
requête. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11132/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne l'audition de C______ et de D______. 
Dit que celle-ci se tiendra le mercredi 8 janvier 2025 à 14h15 pour C______ et à 
15h00 pour D______. 
Les intéressés devront se présenter au greffe de la Cour de Justice, place du Bourg-de-
Four 1, 1204 Genève, 2ème étage. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière.
ge_gerichte · ACJC/1603/2024 · 2024-12-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 décembre 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15664/2018 
ACJC/1603/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______ [GE], recourant contre une 
ordonnance rendue par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 26 septembre 2023, représenté par Me Philippe GIROD, avocat, boulevard 
Georges-Favon 24, 1204 Genève, 
et 
1) C______, sis ______ [GE], intimés, 
2) D______ VERSICHERUNGEN, sise ______ [BS], autre intimée, 
tous deux représentés par Me Florine KÜNG, avocate, rue des Granges 24, case 
postale 253, 1530 Payerne. 
 


- 2/3 - 
 
C/15664/2018 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance de preuve ORTPI/1049/2023 rendue le 26 septembre 2023 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/15664/2018; 
Vu le recours formé le 9 octobre 2023 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que, par courrier du 5 décembre 2024, A______ a déclaré retirer son recours au 
motif que l'assistance judiciaire lui avait été refusée, en dernier lieu par arrêt du 
Tribunal fédéral du 10 septembre 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/15664/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/1049/2023 rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/15664/2018. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1458/2024 · 2024-11-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6967/2024 
ACJC/1458/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 juillet 2024, 
représenté par Me Michel CELI VEGAS, avocat, rue du Cendrier 12-14, case 
postale 1207, 1211 Genève 1, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Corinne ARPIN, 
avocate, boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/6967/2024 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 4 juillet 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6967/2024; 
Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2024, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/6967/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 15 juillet 2024 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/431/2024 rendue le 4 juillet 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6967/2024. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1459/2024 · 2024-11-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26147/2022 
ACJC/1459/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juillet 2024, 
représentée par Me Danièle MAGNIN, avocate, chemin de la Tour de Champel 5, 
1206 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Isabelle PONCET, 
avocate, Pirker & Partners, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/26147/2022 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 5 juillet 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/26147/2022-15; 
Vu l'appel formé le 18 juillet 2024 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 
15 novembre 2024, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/26147/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 18 juillet 2024 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/436/2024 rendue le 5 juillet 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/26147/2022. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1437/2024 · 2024-11-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 18 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4101/2021 
ACJC/1437/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
A______, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2024, représentée par Me Dalmat 
PIRA, avocat, DN Avocats SNC, rue de Rive 4, 1204 Genève, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Charles 
PONCET, avocat, Poncet Sàrl, rue Saint-Léger 6, 1205 Genève, 
2) Monsieur C______, domicilié ______ [GE], autre intimé, 
3) D______, sise ______ [GE], autre intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/4101/2021 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 22 août 2024 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel du jugement JTPI/7824/2024 rendu le 18 juin 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/4101/2021; 
Que, par décision DCJC/759/2024 du 29 août 2024, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 30 septembre 2024 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.; 
Que, par décision DCJC/903/2024 du 9 octobre 2024, un ultime délai a été fixé au 
25 octobre 2024 à A______ pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 
sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 
son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, l'appelante n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4101/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé le 22 août 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/7824/2024 rendu le 18 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4101/2021. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1424/2024 · 2024-11-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 novembre 
2024 ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2762/2024 
ACJC/1424/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, ______ [GE], appelante d'un 
jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
3 octobre 2024, représentée par Me Roland BURKHARD, avocat, BURKHARD & 
FERRAZINO, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Gazmend 
ELMAZI, avocat, SAINT-JEAN AVOCATS, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 
1211 Genève 13. 
 


- 2/3 - 
 
C/2762/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/11966/2024 rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/2762/2024; 
Vu l'appel formé le 17 octobre 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2024, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2762/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 17 octobre 2024 par A______ contre le 
jugement JTPI/11966/2024 rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/2762/2024. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP; juges, Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1381/2024 · 2024-11-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 
6 novembre 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20954/2023 
ACJC/1381/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 NOVEMBRE 2024 
 
Pour 
A______ SA, sise ______, requérante sur mémoire préventif formé le 13 octobre 2023, 
représentée par Me Miguel OURAL et Me Sevan ANTREASYAN, avocats, Lenz & 
Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/20954/2023 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 13 octobre 2023, A______ SA a 
conclu, au cas où [l'Association] B______ saisissait la Cour de justice d'une requête de 
mesures superprovisionnelles, à ce qu'elle soit rejetée; 
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 25 octobre 2023; 
Que B______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que, B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le 
dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/20954/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 13 octobre 2023 est 
devenu caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1391/2024 · 2024-11-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 novembre 
2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3392/2024 
ACJC/1391/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 septembre 2024, 
représentée par Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, case 
postale, 1211 Genève 3, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/3392/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/11315/2024 rendu le 24 septembre 2024 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/3392/2024; 
Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 28 octobre 2024, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3392/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 10 octobre 2024 par A______ contre le 
jugement JTPI/11315/2024 rendu le 24 septembre 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/3392/2024. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Emilie FRANÇOIS, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1268/2024 · 2024-06-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 octobre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18197/2022 
ACJC/1268/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 
26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2024, 
et 
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES DU B______, p.a. C______, sise 
______ [GE], intimée, représentée par Me Yvan GUICHARD, avocat, avenue de 
Mon-Repos 24, Case postale 1410, 1001 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/18197/2022 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 21 juin 2024 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel du jugement JTPI/5828/2024 rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/18197/2022; 
Que, par décision du 27 juin 2024, la Cour a imparti à A______ un délai au 29 août 
2024 pour verser une avance de frais fixée à 2'700 fr.; 
Que, par décision du 3 septembre 2024, un ultime délai a été fixé à A______ au 
19 septembre 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 
serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18197/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé le 21 juin 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/5828/2024 rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18197/2022. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.