ge_gerichte · ATAS/151/2025 · 2025-03-13 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2203/2024 
ATAS/151/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mars 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Michael RUDERMANN, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
représentée par Me Radivoje STAMENKOVIC, avocat 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
A. a. A______ (ci-après : l'assurée), née le 1er janvier 1968, était employée comme 
aide-comptable pour le compte de B______ (ci-après : l'employeur) depuis le 
1er février 2000 et assurée à ce titre contre le risque d'accident auprès de la SUVA 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA). 
b. Le 25 mai 2020, l'employeur a licencié l'assurée avec effet au 31 août 2020 
pour des raisons économiques. 
c. Selon des certificats médicaux établis dès le 15 juin 2020 par le docteur 
C______, spécialiste FMH en médecine interne générale, l'assurée était en 
incapacité de travail totale du 2 juin au 9 août 2020. Elle n'a plus travaillé par la 
suite. 
d. Dans un rapport du 4 novembre 2020, le docteur D______ a retenu le 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de trouble de l'adaptation, 
réaction mixte, dépressive et anxieuse (code F43.22 de la 10e édition de la 
classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé 
connexes de 2008 [ci-après : CIM-10]) dès le 6 septembre 2020. Selon le 
spécialiste, le deuil de la perte de l'emploi, le lien qu'elle avait avec ses patrons et 
les circonstances du licenciement participaient encore de son état émotionnel 
fragile, avec le risque d'un effondrement thymique plus franc. 
e. Le 7 janvier 2021, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI). 
B. a. Le 13 février 2021, l'assurée a subi un accident de ski. Selon la déclaration 
d'accident établie par l'employeur le 22 février 2021, un de ses skis était parti dans 
la poudreuse, la faisant chuter et provoquant une fracture de son plateau tibial. 
b. Le cas a été pris en charge par la SUVA. 
c. Selon un rapport du 13 février 2021, le docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale à la Clinique F______, a retenu, sur la base d'imageries 
effectuées le même jour, le diagnostic de fracture de Schatzker de type 2 du 
plateau tibial du genou gauche. 
d. Selon une lettre de sortie du 2 mars 2021, établie par le professeur G______ et 
les docteurs H______ et I______, respectivement spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecins au sein du 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), l'assurée a subi une 
intervention chirurgicale du genou gauche en date du 18 février 2021 (réduction 
sous arthroscopie, allogreffe cylindrique 11 x 28 mm postérolatérale, réduction 
indirecte sous scopie de la partie antérieure de l'enfoncement comblé par de 
l'allogreffe en chips et ostéosynthèse par plaque anatomique LCP 3.5) et a été 


 
 
 
 
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hospitalisée jusqu'au 25 février 2021. L'assurée était en incapacité de travail à 
100% du 13 février au 16 mai 2021. 
e. Selon deux certificats médicaux des 5 et 26 mai 2021, établis par les docteurs 
J______ et K______, respectivement médecin interne et spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur au sein des 
HUG, l'assurée était en incapacité de travail totale jusqu'au 30 juin 2021. 
f. Le 4 juin 2021, la SUVA a informé l'assurée et son ancien employeur qu'elle 
procéderait au paiement de l'indemnité journalière, pour les suites de l'accident 
du 13 février 2021, dès le 16 février 2021. 
g. Dans un rapport du 2 août 2021, le docteur L______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la SUVA, a indiqué que l'incapacité 
de travail de l'assurée était toujours justifiée en raison du genou raide, d'une lésion 
neurologique surajoutée (lésion iatrogène du nerf fibulaire traitée avec 
Pégabaline, mais qui n'était pas clairement diagnostiquée et qui était la cause de 
fortes douleurs) et d'une consolidation osseuse qui n'était pas acquise. Il était 
encore trop tôt pour envisager un séjour à la Clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR). 
h. Dans 
un 
rapport 
de 
consultation 
de 
psychiatrie 
de 
liaison 
du 
23 septembre 2021, la docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rapporté un premier fléchissement thymique au moment du 
licenciement de l'assurée ayant donné lieu à un suivi psychiatrique durant six 
mois qui avait permis une évolution favorable des symptômes sans traitement 
médicamenteux. Suite à son accident de ski en février 2021, l'assurée avait décrit 
une nouvelle baisse de la thymie depuis l'été 2021, constatant ses pertes 
fonctionnelles et en lien avec des douleurs invalidantes. L'assurée présentait un 
état dépressif d'intensité modérée dans un contexte de douleurs chroniques post 
fracture accidentelle. 
i. Dans un rapport du 9 mai 2022, la Dre M______ a expliqué avoir effectué un 
suivi psychothérapeutique d'orientation cognitivo-comportementale, avec, dès 
janvier 2022, un traitement de Duloxétine (30 mg 1x/j). 
j. Selon un rapport du Dr K______ du 12 juin 2022, la rééducation avait été 
difficile à cause d'un flexum déjà présent, quatre à cinq semaines postopératoires, 
une irritation du nerf saphène et des douleurs mécaniques et neuropathiques. En 
raison de ces douleurs et du manque de mobilité, une intervention chirurgicale 
était prévue pour le mois de septembre suivant. 
k. Selon un compte rendu opératoire du 17 septembre 2022 établi par le 
Dr K______, l'assurée a subi, le 13 septembre 2022, une intervention chirurgicale, 
à savoir une ablation de matériel d’ostéosynthèse (ci-après : AMO), un 
débridement d'un hématome du tibia distal, une arthrolyse arthroscopique 
extensible du genou gauche ainsi qu'une mobilisation du genou et une section de 
l'aileron interne et externe (subtotale). 


 
 
 
 
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l. À teneur d'une lettre de sortie des soins de réadaptation musculo-squelettique 
du 7 octobre 2022, les docteurs N______ et O______, respectivement médecin 
interne et spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation aux HUG, ont 
indiqué que l'assurée avait été hospitalisée du 16 septembre au 7 octobre 2022 
pour une rééducation orthopédique. En fin d'hospitalisation, le périmètre de 
marche à l'aide de deux cannes anglaises était de 400 m, l'intéressée pouvant 
monter et descendre 36 marches d'escalier. Elle marchait sans son attelle, afin de 
favoriser la flexion et continuait à la porter la nuit, afin de maintenir l'extension. 
m. Dans un rapport du 21 février 2023, la Dre M______ a retenu le diagnostic de 
douleur chronique dès 2021 et un épisode dépressif moyen. Le suivi psychiatrique 
et psychothérapeutique se poursuivait à une fréquence d'une consultation toutes 
les deux à quatre semaines et la durée du traitement était estimée à six mois. 
n. Le 14 mars 2023, l'assurée a bénéficié d'une intervention d'antalgie effectuée 
par le docteur P______, spécialiste FMH en anesthésiologie au sein du service 
d'anesthésiologie des HUG. 
o. Dans un rapport du 4 avril 2023, le Dr P______ a relevé que les douleurs 
persistaient et que la réévaluation chirurgicale orientait vers un nouveau cycle de 
physiothérapie incluant un apprentissage à l'autohypnose ciblant le flexum. Les 
douleurs étaient globalement identiques, avec une composante nociceptive 
musculaire sur la région du jambier antérieur et des muscles péroniers ainsi que 
sur le creux poplité. Le spécialiste a aussi relevé une composante neuropathique 
avec paresthésie sur la partie supérolatérale de la jambe ainsi qu'une sensation 
d'étau du genou. 
p. Dans un rapport du 16 mai 2023, le Dr P______ a indiqué que l'assurée ne 
rapportait pas d'amélioration notable. Il n'avait pas d'autre proposition de suivi à 
ce jour, si ce n'était un essai de neurostimulation médullaire qui ne serait toutefois 
envisagé qu'à l'épuisement du traitement conservateur et uniquement dans le cas 
où les douleurs devenaient encore plus invalidantes. 
q. Le 19 juin 2023, le Dr L______ a procédé à l'examen médical de l'assurée et a 
indiqué, dans un rapport du même jour, que l'intéressée montrait une boiterie 
évidente du membre inférieur gauche, avec des difficultés pour se mettre sur la 
pointe des pieds. Elle parvenait toutefois à marcher sur les talons. En position 
couchée, le spécialiste a noté un flexum peu réductible du genou gauche, d'environ 
10°. La flexion dépassait les 110°, mais les douleurs étaient globales autour du 
genou en péri-patellaire. Il a retenu le diagnostic de status après fracture du genou 
gauche opérée en février 2021 (plateau tibial externe). L'évolution globale de ce 
genou était défavorable avec un flexum résistant aux traitements habituels. Au vu 
de l'évolution à plus de deux ans de l'accident, la stabilisation définitive de la 
situation était atteinte. Il convenait toutefois d'obtenir plus de détails concernant la 
charge de travail car le descriptif effectué par les services extérieurs en 2021 
n'était pas suffisant. Sur la base des documents disponibles, la reprise d'une 


 
 
 
 
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activité professionnelle sédentaire, permettant les déplacements de courte durée et 
les changements de position pouvait être envisagée. Cette activité ne devait pas 
prévoir le port de charges importantes de plus de 10 kg sur des déplacements 
courts, les marches importantes étaient à éviter, de même que l'utilisation 
d'échelles ou d'escaliers. En respectant ces limitations, la reprise d'une activité 
sédentaire pouvait être envisagée dès le mois de septembre 2023. La 
détermination de la date exacte de reprise d'une activité professionnelle serait 
toutefois proposée en fonction du rapport radiologique demandé auprès des HUG 
et du descriptif du poste de travail par l'ancien employeur. 
r. Dans son rapport du 23 juin 2023, le Dr K______ a retenu le diagnostic 
principal de douleur chronique, soit des gonalgies gauches chroniques post 
traumatiques (code MG30.20 CIM-11) persistantes après chirurgies, avec une 
composante nociceptive musculaire et neuropathique, sur contexte de troubles de 
l'humeur. Après la mobilisation effectuée le 13 septembre 2022, la mobilité et 
notamment la flexion ne s'amélioraient quasiment pas, avec une persistance du 
flexum. La mise en place d'un stimulateur endo-médullaire semblait être une idée 
potentiellement favorable, dès lors qu'une solution chirurgicale n'était pas 
envisageable. Il ne prévoyait pas de revoir l'assurée au vu du manque d'alternative 
thérapeutique. 
s. Selon un rapport de radiographie du genou du 6 juillet 2023, l'assurée 
présentait, entre autres, une gonarthrose fémoro-patellaire avec osthéophytes 
patellaires ainsi que des calcifications méniscales, en lien avec une maladie des 
dépôts de pyrophosphate de calcium. 
t. Le 6 juillet 2023 également, l'ancien employeur de l'assurée a indiqué que 
l'activité habituelle de « responsable de contentieux » consistait en une activité de 
bureau (tâches de comptabilité et diverses tâches administratives), l'organisation 
d'événements d'entreprise et la gestion de l'économat (faire les commandes et le 
lien avec les fournisseurs). L'activité était une activité de bureau à 100%, dont 
75% en position assise et 25% en marchant. La position de travail était celle d'un 
travail à l'ordinateur. 
u. Le 21 juillet 2023, le Dr L______ a relevé une évolution clinique défavorable 
avec un flexum résistant et un bilan radiologique confirmant l'existence d'une 
arthrose fémoro-tibiale de type pangonarthrose. Il a fixé l'atteinte à l'intégrité à 
30%, en se référant à la table n° 5 de la SUVA. 
v. Dans un rapport du 28 juillet 2023, le docteur Q______, médecin chef de 
clinique au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil moteur des HUG, a indiqué qu'une composante nociceptive était au 
moins suffisante pour imaginer que l'assurée puisse bénéficier d'une injection 
intra-articulaire de plasma riche en plaquette (PRP). Quant aux limitations 
fonctionnelles en lien avec le genou gauche, il a retenu que la position assise 


 
 
 
 
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prolongée, la position debout prolongée, les flexions répétées de genou, la 
position accroupie et le port de charges lourdes étaient impossibles. 
w. Par rapport du 8 août 2023, la Dre M______ a indiqué qu'après trois mois, le 
traitement de Duloxétine n'avait pas montré d'efficacité franche concernant les 
symptômes douloureux, les symptômes dépressifs s'étant légèrement améliorés. 
L'assurée présentait une persistance de symptômes dépressifs légers en lien avec 
une acceptation difficile de ses douleurs chroniques survenues à la suite de son 
accident de ski. En raison d'effets indésirables et de l'absence d'indication 
formelle à un traitement antidépresseur, pour un épisode dépressif léger à moyen, 
le traitement était interrompu depuis le mois d'août 2023. 
x. Le 28 août 2023, la SUVA a accepté de prendre en charge la physiothérapie 
proposée par les médecins traitants des HUG pendant une durée de douze mois, 
précisant que les traitements proposés par le centre de la douleur des HUG et les 
consultations médicales pourraient être acceptés pour la même période. 
y. Dans une appréciation médicale du 10 novembre 2023, le Dr L______ a 
confirmé que la reprise d'une activité professionnelle sédentaire était envisageable 
à partir du mois de septembre 2023, aucun élément ne pouvant empêcher l'assurée 
de faire une activité de type sédentaire, sans port de charge. 
z. Par décision du 1er décembre 2023, l'OAI a alloué à l'assurée une rente entière, 
basée sur un taux d'invalidité de 100%, du 1er février 2022 au 30 septembre 2023 
uniquement, l'assurée étant considérée comme apte au travail à 100%, dans toute 
activité, depuis le 19 juin 2023. Dès cette date, la perte de gain était nulle et le 
degré d'invalidité également, de sorte que le droit à la rente était supprimé, trois 
mois après l'amélioration de son état de santé. 
aa. L'assurée s'est opposée à cette décision le 12 décembre 2023. 
bb. Dans un rapport du 1er décembre 2023, le Dr Q______ a expliqué qu'aucune 
prise en charge chirurgicale n'était raisonnablement possible pour améliorer les 
symptômes et que les techniques actuelles étaient arrivées à leur terme 
d'efficacité, mis à part des injections de toxine botulique qui pouvaient apporter 
une amélioration potentielle de la symptomatologie. 
C. 
a. Par courrier du 4 décembre 2023, la SUVA a indiqué à l'assurée que, selon son 
service médical, les séquelles de son accident ne diminuaient pas 
significativement sa capacité de travail dans son activité habituelle, bien que les 
limitations fonctionnelles suivantes aient été retenues : pas de ports de charges de 
plus de 10 kg (même sur des déplacements courts), pas de longues marches et 
éviter l'utilisation d'échelles ou d'escaliers. La reprise d'une activité sédentaire, 
permettant des déplacements de courte durée et les changements de position, 
pouvait désormais être envisagée dès le mois de septembre 2023. Elle mettrait 
donc un terme au versement des indemnités journalières au 31 décembre 2023, 
étant précisé qu'elle continuerait à prendre en charge, pendant une année, les 


 
 
 
 
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séances de physiothérapie, les traitements proposés par le centre de la douleur des 
HUG et les consultations médicales. 
b. Par décision du 6 décembre 2023, la SUVA a reconnu à l'assurée le droit à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI) de 30% correspondant à un 
montant de CHF 44'460.-. 
c. Le 12 décembre 2023, l'assurée, représentée par un avocat, a considéré comme 
une décision le courrier susvisé et y a fait opposition, en faisant valoir que les 
limitations fonctionnelles retenues par le service médical de la SUVA étaient en 
réalité plus importantes, tel que cela ressortait du rapport du Dr Q______ 
du 28 juillet 2023 (position assise prolongée, position debout prolongée, flexions 
répétées du genou, position accroupie, port de charges lourdes et douleurs 
globales persistantes). Il n'était donc pas établi que son ancienne activité soit 
adaptée à sa situation actuelle ni qu'elle serait en mesure de déployer une activité 
professionnelle à 100% compte tenu, notamment, de ses douleurs permanentes. 
d. Le 2 janvier 2024, le Dr Q______ a indiqué qu'il était très difficile de répondre 
à la question de savoir si l'activité purement sédentaire retenue par le Dr L______ 
était compatible avec les limitations fonctionnelles, notamment l'impossibilité 
d'une position assise prolongée. L'aide d'un médecin du travail était essentielle 
pour mieux comprendre les positions habituelles au travail. 
e. Dans un rapport du 19 février 2024, qui précisait celui du 2 janvier 2024, le 
Dr Q______ a expliqué qu'en tenant compte d'une capacité diminuée, une activité 
en position assise avec la possibilité de se lever fréquemment lui semblait 
théoriquement possible, mais pas réaliste dans le sens où l'intéressée ressentait le 
besoin constant de se lever en raison de la douleur. Après réflexion, l'activité 
exercée avant l'accident n'était pas compatible avec les limitations fonctionnelles 
de l'assurée et, compte tenu de l'accident et des limitations fonctionnelles, une 
activité – même adaptée aux contraintes (sédentaire et besoin de se lever 
fréquemment) – ne lui semblait pas imaginable à 100%. 
f. Le 3 avril 2024, la SUVA a rendu une décision ayant la même teneur que son 
courrier du 4 décembre 2023. 
g. Par courrier 4 avril 2024, l'OAI a informé l'assurée de la mise en œuvre d'une 
expertise médicale confiée au docteur R______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 
h. Le 23 mai 2024, le Dr L______ s'est déterminé sur les rapports du Dr Q______ 
des 2 janvier et 19 février 2024. Selon le médecin d'assurance, les observations du 
médecin traitant ne modifiaient pas les limitations fonctionnelles qu'il avait 
retenues, ni ne comportaient de motifs suffisants pouvant justifier la modification 
de ses conclusions. 
i. Par décision sur opposition du 31 mai 2024, la SUVA a écarté l'opposition de 
l'assurée, en se fondant sur l'appréciation du Dr L______ du 23 mai 2024. 


 
 
 
 
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D. 
a. Le 28 juin 2024, l'assurée a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre 
cette décision sur opposition. Elle a conclu, sous suite de dépens, à son annulation 
et au renvoi de la cause à la SUVA pour instruction complémentaire, notamment 
la mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire (orthopédie et psychiatrie) et 
nouvelle décision. En substance, sur le plan somatique, elle a admis que le cas 
était stabilisé à compter de l'examen final effectué par le Dr L______ le 19 juin 
2023. Elle a en outre relevé que le suivi psychiatrique mis en place depuis 
l'accident n'était plus du tout en relation avec la perte de son emploi, mais en 
relation exclusive avec les douleurs chroniques à son genou gauche. Selon ses 
médecins traitants, il était établi que ces douleurs chroniques avaient un impact 
sur son fonctionnement physique et psychique et, par conséquent, aussi sur sa 
capacité de travail, respectivement sur son rendement. Si le médecin de la SUVA 
avait reconnu la réalité de ces douleurs et leur impact en acceptant de prendre en 
charge les frais relatifs aux traitements proposés par le centre de la douleur et les 
consultations médicales pendant douze mois, il n'en avait toutefois pas tenu 
compte dans son évaluation de la capacité de travail, de sorte que son appréciation 
était contradictoire. En outre, l'avis contraire du Dr Q______, qui avait retenu que 
les douleurs permanentes constituaient un facteur limitant, justifiait la mise en 
œuvre d'une expertise médicale. 
b. Dans un rapport d'expertise du 5 août 2024, établi dans le cadre de l'instruction 
de la demande de prestations de l'OAI, le Dr R______ a retenu une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la 
recourante. 
c. Par réponse du 30 août 2024, l'intimée, représentée par un avocat, a conclu au 
rejet du recours. Elle a fait valoir que l'accident n'était pas à l'origine des troubles 
psychiques de la recourante, de sorte que leur prise en charge n'était pas du ressort 
de la SUVA. Par ailleurs, selon le Dr L______, la douleur ne provoquait aucune 
diminution du rendement dans une activité sédentaire et aucun document au 
dossier n'attestait d'une diminution certaine de rendement en raison de la douleur, 
relevant que le Dr Q______ n'avait pas chiffré une prétendue diminution de 
rendement. Il n'y avait donc aucune raison de s'écarter des conclusions claires et 
dûment motivées du médecin d'assurance, de sorte que la mise en œuvre d'une 
expertise médicale ne se justifiait pas. 
d. Par réplique du 30 septembre 2024, la recourante a modifié ses conclusions. 
Outre l'annulation de la décision, elle a conclu, sous suite de dépens, au renvoi de 
la cause à l'intimée pour instruction complémentaire, notamment la mise en œuvre 
d'une expertise orthopédique portant sur la question de la stabilisation du cas, la 
capacité de travail et le rendement exigible, et à ce qu'une nouvelle décision soit 
rendue sur le droit aux prestations d'assurance, respectivement la poursuite des 
indemnités journalières après le 31 décembre 2023 et le droit à une rente 
d'invalidité à compter du 1er janvier 2024. Au vu des avis médicaux 


 
 
 
 
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contradictoires ressortant du rapport d'expertise du Dr R______ du 5 août 2024 et 
du rapport du Dr H______ du 3 septembre 2024, la question de la stabilisation du 
cas devait être revue, ce qui justifiait le renvoi de la cause afin de mettre en œuvre 
une expertise orthopédique. Il était par ailleurs établi que la recourante ne 
souffrait d'aucun diagnostic psychique et que son suivi psychiatrique depuis 
l'accident, ainsi que ses limitations fonctionnelles, étaient en lien avec les 
symptômes physiques dûment objectivés, de sorte que la question de la causalité 
adéquate des troubles psychiques ne se posait pas. L'atteinte à la santé physique 
était établie et engendrait un syndrome douloureux chronique du genou gauche 
obligeant la recourante à se lever une trentaine de fois par heure, pour soulager 
ses douleurs dues à l'immobilisation du genou, ce qui engendrait une diminution 
de sa résistance au stress et de ses capacités attentionnelles et mnésiques. Les 
conclusions du Dr L______ n'étaient pas crédibles dès lors qu'il admettait 
l'existence d'un syndrome douloureux chronique mais n'en tirait aucune 
conséquence pour la détermination de la capacité de travail. Par ailleurs, le 
Dr R______ avait fixé l'atteinte à la capacité de travail à 50% au moins et, dans 
son rapport du 24 septembre 2024, la Dre M______ n'était pas en mesure 
d'identifier quelle activité concrète pourrait être exercée malgré les limitations 
fonctionnelles retenues. Ces deux avis médicaux contredisaient ainsi celui du 
médecin de l'assurance ayant retenu une capacité de travail à 100% dans une 
activité strictement sédentaire, ce qui justifiait la mise en œuvre d'une expertise 
orthopédique par l'intimée. 
e. Par duplique du 6 janvier 2025, l'intimée a maintenu ses conclusions, les 
rapports des médecins traitants n'étant pas de nature à remettre en cause les 
conclusions du Dr L______. 
f. Par écriture spontanée du 13 janvier 2025, la recourante a maintenu la nécessité 
de mettre en œuvre une expertise administrative orthopédique au motif que la 
décision litigieuse était contestée à la fois par les médecins traitants et par l'expert 
mandaté par l'OAI, ce dernier n'ayant toutefois pas expliqué pour quelles raisons 
il retenait une capacité de travail diminuée de 50% dans toute activité en raison 
des douleurs et de la nécessité de changer de position. 
g. Le 28 janvier 2025, l'intimée a persisté dans ses conclusions. Selon 
l'appréciation de son médecin conseil du 7 janvier 2025, la douleur chronique 
n'était pas susceptible de diminuer la capacité de travail de 50% et, si une 
éventuelle modification du rendement évaluable sur la place de travail pouvait 
certes être envisagée, cet examen n'était toutefois pas possible en l'état compte 
tenu du fait que la recourante n'avait plus d'employeur. 
h. Le 6 février 2025, la recourante a relevé que le médecin d'assurance considérait 
désormais la possibilité d'une modification du rendement de la recourante, qui 
devait être évalué, et n'apportait aucun élément objectif à même de contester la 
position du Dr R______. Enfin, le Dr L______ ne se prononçait pas non plus sur 


 
 
 
 
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l'appréciation du Dr H______, qui considérait que des traitements étaient encore 
possibles, de sorte que l'état de santé n'était pas encore stabilisé. 
i. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA, applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA ; art. 62 ss et 
89A de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]). 
2. 
Le litige porte sur la question de savoir si les troubles dont souffre la recourante 
au niveau du genou gauche doivent être pris en charge par l'intimée au-delà 
du 31 décembre 2023. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
3.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
3.3 Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement 
incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une 
indemnité journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui 
suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
Enfin, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente 
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme 
(art. 19 al. 1, 1re phr. LAA). 
Cependant, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès 
la naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA 
(art. 19 al. 1, 2e phr. LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de 
l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 
considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un 
taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA 
(ATF 134 V 109 consid. 4.1 ; 133 V 57 consid. 6.6.2). Une telle amélioration doit 
être évaluée au regard de l’augmentation ou du rétablissement de la capacité de 
travail à attendre du traitement médical, une amélioration insignifiante de celle-ci 
n’étant pas suffisante. Il n’y a pas d’amélioration sensible de l’état de santé quand 
la mesure thérapeutique ne fait que soulager momentanément des douleurs 
occasionnées par un état par ailleurs stationnaire. L’art. 19 al. 1 LAA délimite 
ainsi du point de vue temporel le droit au traitement médical et le droit à la rente 
d’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3). 
Autrement dit, l'assureur-accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière et 
de prendre en charge le traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre 
une amélioration notable de l'état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus 
être envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 
du 4 juillet 2019 consid. 4.2). 
4. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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- 12/20 - 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; 142 V 58 
consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4). 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.6). 
Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la SUVA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant 
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 
spécialisation 
médicale 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
8C_626/2021 
du 19 janvier 2022 consid. 4.3.1 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c 
et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes 
l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; 130 III 321 consid. 3.2 et 
3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
5.2 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 
du 26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
En l’espèce, il convient de rappeler, à titre préliminaire, que selon la jurisprudence 
relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale, 
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force 
contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 p. 368). Il est 
donc admissible d'évaluer l'invalidité de la recourante indépendamment de la 
décision rendue en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.1). 
Par conséquent, l’intimée n’est pas liée par l’évaluation de l’OAI, étant au surplus 
relevé que ce dernier n’avait pas statué de manière définitive lorsque la décision 
dont est recours a été rendue. 
6.1 En l'occurrence, il est en premier lieu relevé que la recourante a admis, dans 
son mémoire de réplique, ne souffrir d'aucun diagnostic psychique (cf. mémoire 
de réplique, p. 7), ce que la Dre M______ a d'ailleurs retenu dans son rapport du 
24 septembre 2024 en indiquant qu'il n'y avait pas de diagnostic actif sur le plan 
psychiatrique, ni de limitation fonctionnelle en lien avec un diagnostic 
psychiatrique. La recourante a par ailleurs renoncé, dans son mémoire de réplique, 
à demander la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Par conséquent, la 
chambre de céans considère comme établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que la recourante ne souffre d'aucun diagnostic psychique ayant 
une incidence sur sa capacité de travail. 
Il s'agit donc d'examiner le présent cas du point de vue de l'atteinte somatique de 
la recourante. 
6.2 S'agissant de la question de la stabilisation de l'état de santé, l'intimée s'est 
fondée sur le rapport du Dr L______ du 23 juin 2023 pour retenir que l'état de 
santé de la recourante était définitivement stabilisé dès le jour de l'examen de la 
recourante par ce médecin d'assurance, soit dès le 19 juin 2023. 
Si, dans un premier temps, la recourante n'a pas contesté cette stabilisation au vu 
de l'appréciation du Dr K______ du 23 juin 2023, à teneur de laquelle ce dernier 
ne prévoyait pas de revoir l'intéressée en raison de l'absence de solution 
chirurgicale envisageable et du manque d'alternative thérapeutique (cf. mémoire 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
de recours, p. 17), elle s'est, par la suite, fondée sur les conclusions des 
Drs R______ et H______ pour contester la stabilisation de son état de santé (cf. 
mémoire de réplique, p. 5). Dans son rapport d'expertise du 5 août 2024, établi à 
la demande de l'OAI, le Dr R______ a indiqué que les chances de guérison ou 
d'amélioration au moyen d'un traitement conservateur étaient pratiquement nulles. 
Pour sa part, le Dr H______ a retenu, dans son rapport du 3 septembre 2024, que 
des traitements conservateurs (poursuite de la physiothérapie et infiltration du 
genou gauche) étaient encore possibles. De l'avis de la recourante, les conclusions 
contradictoires de ces deux spécialistes justifiaient la mise en œuvre d'une 
expertise orthopédique par l'intimée. 
La chambre de céans rappellera que, conformément à la jurisprudence fédérale, la 
simple possibilité qu'un traitement médical donne des résultats positifs ou 
l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure thérapeutique ne confèrent 
pas à un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du Tribunal fédéral 
U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). Dès lors, l'administration d'un traitement par 
infiltrations, tel que suggéré par le Dr H______, qui n'a qu'un but antalgique, ne 
suffit pas à exclure la stabilisation de l’état de santé de la recourante. S'agissant de 
la proposition de mise en place d'un stimulateur endo-médullaire par le 
Dr K______ en date du 23 juin 2023, qualifiée par ce spécialiste d' « idée 
potentiellement favorable dès lors qu'une solution chirurgicale n'était pas 
envisageable » et de la recommandation du Dr P______ de procéder à un tel essai 
de neurostimulation médullaire, qui ne devait être envisagé qu'à l'épuisement du 
traitement conservateur et uniquement dans le cas où les douleurs devenaient 
encore plus invalidantes (cf. rapport du Dr P______ du 16 mai 2023), elles ne 
constituent qu'une simple possibilité d'une amélioration notable de l'état de santé 
de la recourante. Il en va de même du traitement par injections de toxine botulique 
évoqué par le Dr Q______ dans son rapport du 1er décembre 2023, dès lors que ce 
traitement ne pouvait apporter, selon ce spécialiste, qu'une amélioration 
potentielle de la symptomatologie. Il est au surplus relevé que le Dr Q______ a en 
outre conclu qu'aucune prise en charge chirurgicale n'était raisonnablement 
possible pour améliorer les symptômes et que les techniques actuelles étaient 
arrivées à leur terme d'efficacité et que, selon l'appréciation du Dr R______, les 
chances de guérison ou d'amélioration avec un traitement conservateur étaient 
pratiquement nulles, la recourante étant candidate à la mise en place d'une 
prothèse totale du genou gauche (cf. rapport d'expertise du Dr R______ du 5 août 
2024, p. 11). 
Enfin, conformément à la jurisprudence fédérale, le bénéfice que peut amener la 
poursuite de la physiothérapie préconisée par le Dr H______ ne fait pas obstacle à 
la clôture du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2018 du 11 juillet 2018 et les 
références). 


 
 
 
 
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- 16/20 - 
Au vu de ces éléments, la chambre de céans retient que l'état de santé est stabilisé 
dès le 19 juin 2023, soit la date correspondant à l'examen médical de la recourante 
par le Dr L______. 
Par conséquent, c'est à bon droit que l'intimée a mis fin au versement des 
indemnités journalières au 31 décembre 2023, tout en maintenant le traitement de 
physiothérapie, les traitements préconisés par le centre de la douleur des HUG 
ainsi que les consultations médicales pour une durée de douze mois. 
6.3 L'état de santé de la recourante étant stabilisé, se pose la question de son droit 
éventuel à une rente d'invalidité au sens de l'art. 18 al. 1 LAA. 
En effet, dès lors que l'intimée a retenu que la recourante présentait une capacité 
de travail entière dans son activité habituelle de comptable/responsable du 
contentieux, considérant par là même que ladite activité était adaptée aux 
limitations fonctionnelles retenues par le Dr L______, elle a ainsi implicitement 
refusé de lui allouer une rente d'invalidité. 
Il convient donc d'examiner la capacité de travail de la recourante telle que 
retenue par le Dr L______ et de confronter les conclusions de ce médecin de 
l'assurance aux autres appréciations médicales figurant au dossier. 
Pour rappel, dans son rapport du 22 juin 2023, le Dr L______ a retenu le 
diagnostic de status après fracture du genou fauche opérée en 2021 (plateau tibial 
externe) et une reprise d'une activité professionnelle sédentaire, permettant des 
déplacements de courte durée et des changements de position, correspondant aux 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges importantes de plus 
de 10 kg sur des déplacements courts, les marches importantes ainsi que 
l'utilisation d'échelles et d'escaliers devant être évitées. En respectant ces 
limitations, la reprise d'une activité sédentaire était possible dès le mois de 
septembre 2023 à 100% et sans diminution de rendement. 
Le Dr R______, expert orthopédique mandaté par l'OAI, a quant à lui retenu que 
la recourante pouvait exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
suivantes : activité essentiellement sédentaire, avec alternance des positions assise 
et debout à la guise de la recourante, sans port de charges, sans marche en terrain 
irrégulier et sans devoir monter ou descendre des pentes ou des escaliers de 
manière répétée. De courts déplacements à plat étaient possibles. L'activité 
habituelle qui se déroulait essentiellement en position assise, sans port de charges 
et avec de courts déplacements à plat pouvait être adaptée aux limitations 
fonctionnelles susvisées. Une diminution de la capacité de travail 50% lui 
paraissait toutefois justifiée, probablement depuis septembre 2023, en raison de la 
symptomatologie persistante et des changements de position nécessaires 
(cf. rapport d'expertise du Dr R______ du 5 août 2024, p. 12). S'agissant de l'avis 
du Dr Q______, ce spécialiste a retenu, à titre de limitations fonctionnelles, 
l'impossibilité d'avoir la position assise ou debout prolongée, sans que la durée 
précise ne puisse être définie dès lors qu'elle dépendait probablement du moment 


 
 
 
 
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de la journée, du nombre de pauses possibles et de l'intensité de la douleur. Étaient 
également impossibles les flexions répétées de genou (par exemple, l'utilisation 
d'échelles ou d'escaliers), la position accroupie ou demi-accroupie, ainsi que le 
port de charges lourdes (à partir de 10 kg) (cf. rapports du Dr Q______ du 28 
juillet 2023 et du 2 janvier 2024). Ce médecin traitant a cependant indiqué qu'il lui 
était impossible de déterminer un taux de capacité résiduelle de travail ou un 
éventuel rendement attendu, relevant néanmoins qu'une capacité de travail de 
100% ne lui paraissait « pas imaginable » (cf. rapport du Dr Q______ du 2 janvier 
2024). 
Quant 
à 
la 
question 
de 
savoir 
si 
l'activité 
habituelle 
de 
comptable/responsable du contentieux était compatible avec les limitations 
fonctionnelles identifiées, il a répondu par la négative au motif que, si une activité 
en position assise avec la possibilité de se lever fréquemment lui semblait, en 
théorie, possible, celle-ci n'était pas réaliste dès lors que la recourante ressentait le 
besoin constant de se lever en raison de la douleur (trois à quatre fois sur une 
période de 30 minutes) (cf. rapport du Dr Q______ du 19 février 2024). 
Invité à se déterminer sur le rapport du Dr R______ susvisé, le Dr L______ a 
indiqué, dans son appréciation médicale du 7 janvier 2025, qu'une incapacité de 
travail de 50% n'était pas justifiée dès lors que, selon le descriptif de la place de 
travail auprès du dernier employeur, daté du 31 mai 2021, son activité habituelle 
était déployée en position assise, sans port de charge et avec de courts 
déplacements. 
La chambre de céans relève cependant qu'il ressort du descriptif du poste de 
travail auquel s'est référé le Dr L______ que l'activité habituelle de comptable à 
temps complet était une activité sédentaire (utilisation bureautique, téléphone, fax 
et courriels), mais que l'intéressée officiait également en qualité de responsable de 
l'économat, ce qui impliquait la manutention de charges pouvant peser 10 kg et 
des déplacements au sein de l'entreprise. La recourante était en outre chargée de 
l'organisation d'événements pour le compte de son employeur (cf. compte rendu 
de l'entretien entre un collaborateur de l'intimée et la recourante du 31 mai 2021, 
p. 1 et 2). Par ailleurs, à teneur de la description du poste de travail par l'ancien 
employeur, l'activité habituelle était une activité de bureau à 100%, dont 75% du 
temps s'effectuait en position assise (travail à l'ordinateur) et 25% en position 
debout (cf. descriptif de la place de travail par l'employeur du 6 juillet 2023). 
Il apparaît ainsi que l'activité habituelle de comptable, pour laquelle il était 
nécessaire de se tenir debout pendant une partie importante de la journée de travail 
(25%), ainsi que le port de charges pour les tâches liées à la gestion de l'économat 
de l'entreprise, ne correspond pas à une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues par les Drs L______, R______ et Q______. 
Par ailleurs, en soutenant que la douleur chronique n'était pas susceptible de 
diminuer la capacité de travail à un taux de 50% et qu'il s'agissait d'une 
impression subjective de la part de la recourante (cf. avis du Dr L______ 
du 7 janvier 2025), le Dr L______ n'écarte pas de manière suffisamment motivée 


 
 
 
 
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la baisse de 50% retenue par le Dr R______ en raison de la symptomatologie 
persistante et des changements de position nécessaires dus à celle-ci. Les 
conclusions du Dr R______ sont par ailleurs corroborées par l'analyse du Dr 
Q______ qui, sans déterminer un taux de capacité de travail spécifique, a tout de 
même contesté, dans son principe, la capacité de travail entière dans une activité 
adaptée au vu de l'impossibilité, pour la recourante, d'avoir la position assise ou 
debout pendant une période prolongée, en précisant à cet égard qu'en tenant 
compte d'une capacité diminuée, une activité en position assise avec la possibilité 
de se lever fréquemment lui semblait théoriquement possible, mais pas réaliste au 
motif que l'intéressée ressentait le besoin constant de se lever en raison de la 
douleur. Le Dr Q______ a d'ailleurs indiqué avoir lui-même constaté, en 
consultation, que la recourante s'était levée trois à quatre fois sur une période de 
trente minutes (cf. rapport du Dr Q______ du 19 février 2024). Ce besoin fréquent 
de changer de position a, au demeurant, également été constaté par la Dre 
M______ qui a relevé, chez la recourante, la nécessité de se lever et de bouger 30 
fois par heure pour soulager les douleurs déclenchées par l'immobilisation de son 
genou (cf. rapport de la Dre M______ du 24 septembre 2024). 
S'agissant d'une éventuelle baisse de rendement dans l'activité habituelle, le 
Dr L______ a admis qu'une éventuelle « modification du rendement » pouvait 
certes être envisagée, mais celle-ci ne pouvait pas, en l'état, être évaluée dès lors 
que la recourante ne travaillait pas. La chambre de céans relève que ni le 
Dr R______, ni le Dr Q______ ne se sont prononcés sur la question d'une 
éventuelle baisse de rendement dans l'activité habituelle ou dans une activité 
adaptée. 
Au vu des éléments qui précèdent, il apparaît que le Dr L______ n'a pas écarté de 
façon convaincante les avis médicaux divergents, que ses conclusions se fondent 
sur une description tronquée du dernier poste de travail occupé par la recourante et 
qu'il a, en fin de compte, admis qu'une diminution du rendement dans l'activité 
habituelle était possible, sans toutefois la déterminer. Dans ces circonstances, il 
sera retenu que l'appréciation du cas par le Dr L______ ne permet pas d'établir 
clairement la capacité de travail de la recourante, en particulier de savoir si celle-
ci est véritablement donnée dans l'activité habituelle de comptable/responsable du 
contentieux. Or, pour se voir conférer pleine valeur probante, l'appréciation de la 
situation médicale doit être claire et les conclusions des experts dûment motivées 
(ATF 125 V 352 consid. 3a). Par conséquent, l'intimée ne pouvait pas valablement 
se fonder sur l'avis de son médecin d'arrondissement et écarter les autres rapports 
versés au dossier, en particulier ceux rendus par deux spécialistes en chirurgie 
orthopédique (Drs R______ et Q______), sans un examen approfondi. 
Conformément à la jurisprudence fédérale, dès lors que la décision litigieuse 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation du médecin de l'assurance et que les avis 
du Dr R______ et du Dr Q______ laissent subsister des doutes suffisants quant à 
la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée 


 
 
 
 
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- 19/20 - 
en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis (ATF 135 V 465). L'intimée 
n'ayant pas suffisamment instruit la question de la capacité de travail de la 
recourante dans l'activité habituelle, il se justifie de lui renvoyer la cause afin 
qu'elle mette en œuvre une expertise orthopédique par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA et toute autre mesure nécessaire de façon à 
pouvoir déterminer à satisfaction de droit les limitations fonctionnelles et la 
capacité de travail médico-théorique de la recourante, au regard des conclusions 
de son médecin d’arrondissement mais également de celles des Drs R______ et 
Q______. 
6.4 Au surplus, la chambre de céans rappellera que l'intimée a déjà reconnu à la 
recourante le droit à une IPAI de 30% correspondant à un montant de 
CHF 44'460.- par décision du 6 décembre 2023. Il ne ressort pas du dossier que 
cette décision aurait été contestée par la recourante et cette dernière n'a pris 
aucune conclusion y relative, de sorte que la chambre de céans n'a pas à se 
prononcer à ce sujet. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur 
opposition litigieuse annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour instruction 
complémentaire, puis nouvelle décision, au sens des considérants. 
8. 
 
8.1 La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d'un 
avocat, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à 
ses frais et dépens (art. 61 let. g LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
8.2 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LAA). 
 
 


 
 
 
 
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- 20/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 31 mai 2024, sous réserve de l’indemnité pour 
atteinte à l'intégrité, qui est admise. 
4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire, puis nouvelle 
décision, au sens des considérants. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 2'500.-, à la charge de 
l'intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le