ge_gerichte · ATAS/1272/2020 · 2020-12-22 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1597/2020 
ATAS/1272/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2020 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le 
Syndicat UNIA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Service juridique, 
rue des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : la recourante, l’assurée ou l'intéressée), née le ______ 
1985, mariée, est mère de deux enfants, nés le ______ 2017 et le ______ 2020. 
2. Du 30 novembre 2013 au 31 octobre 2018, elle a travaillé en qualité de caissière, 
puis de vendeuse, pour le compte de l’entreprise B______. 
3. Le 31 mai 2019, elle s’est inscrite auprès de l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) pour un placement dès le 1er juin 2019 à 100 % et a demandé des 
indemnités de chômage. 
4. Le 7 juin 2019, l’assurée s’est tordue le genou en jouant au football. Le même jour, 
elle a été mise en arrêt de travail jusqu’au 7 juillet 2019 (certificat médical du 
docteur C______ du 7 juin 2019). 
5. Le 24 juin 2019, l’Office régional de placement (ci-après : ORP) a annulé son 
dossier auprès de l’OCE à compter du 11 juin 2019. Il était notamment mentionné 
qu’en cas de réinscription à l’ORP, il lui serait demandé des preuves de recherches 
d’emploi portant, en principe, sur les trois derniers mois avant son retour au 
chômage. 
6. Le 13 août 2019, la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(ci-après : CNA) a reçu une déclaration de sinistre (pour chômeur). 
7. Le 3 septembre 2019, la CNA a informé l’intéressée que, selon son médecin 
d’arrondissement, l’incapacité de travail n’était plus médicalement justifiée pour les 
suites de l’accident du 7 juin 2019, de sorte qu’elle la jugeait apte à travailler dès le 
9 septembre 2019 et souhaitait mettre fin au versement des indemnités journalières. 
8. Par décision du 11 septembre 2019, confirmée le 24 septembre 2019 suite à 
l’opposition de l’intéressée, la CNA a mis fin aux indemnités journalières avec effet 
au 8 septembre 2019. 
Le 24 octobre 2019, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la CJCAS ou la chambre de céans) d’un recours contre cette 
décision, concluant à son annulation, à ce qu’il soit constaté que, dès le 7 juin 2019 
et jusqu’à une date indéterminée, elle demeurait incapable de travailler et à ce que 
la CNA soit condamnée à lui verser les indemnités journalières correspondantes. 
9. Le 26 septembre 2019, l’intéressée s’est réinscrite auprès de l’OCE pour un 
placement dès cette date à 100 %. 
10. Le 17 octobre 2019, l’OCE a soumis le cas pour examen à la caisse cantonale 
genevoise de chômage. 
11. Le 6 novembre 2019, l’intéressée a notamment transmis à l’OCE trois certificats 
médicaux du Dr C______, attestant d’une incapacité de travail totale du 
1er septembre 2019 au 30 novembre 2019 (cf. certificats médicaux des 3 septembre 
2019, 24 septembre 2019 et 29 octobre 2019), la décision sur opposition de la CNA 


 
 
 
 
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du 24 septembre 2019 et son recours du 24 octobre 2019 contre cette décision 
par-devant la chambre de céans. 
12. Par décision du 18 novembre 2019, le service juridique de l’OCE a déclaré 
l’intéressée inapte au placement. Se fondant sur les certificats médicaux produits au 
dossier, attestant d’une incapacité de travail totale jusqu’au 30 novembre 2019, il a 
retenu que l’intéressée ne présentait, depuis sa réinscription au chômage, aucune 
aptitude au placement objectif et subjective. 
13. Par décision sur opposition du 6 mai 2020, l’OCE a confirmé la décision du 
18 novembre 2019. L’intéressée n’avait pas apporté d’élément nouveau permettant 
de revoir la décision, étant précisé qu’elle était dans l’incapacité totale de travailler 
depuis l’accident du 7 juin 2019, et cela pour une durée indéterminée. 
14. Par acte du 8 juin 2020, l’intéressée, par l’intermédiaire de sa représentante, a 
recouru contre cette décision par-devant la CJCAS, concluant à son annulation sous 
suite de frais et dépens et au versement des montants dus. Elle a allégué en 
substance que la CNA l’avait déclarée apte à travailler dès le 9 septembre 2019. Or, 
l’OCE avait retenu qu’elle n’était même pas apte à travailler à 20 %. Les deux 
assureurs n’étaient donc pas d’accord entre eux, ce qui l’avait placée dans une 
situation financière difficile durant plusieurs mois. Il appartenait donc à 
l’assurance-chômage de prendre provisoirement l’intéressée à sa charge. 
 
À l’appui de son recours, l’intéressée a notamment produit un certificat médical du 
Dr C______, attestant d’une incapacité de travail du 1er au 31 décembre 2019 
(certificat médical du 29 novembre 2019). 
15. Par réponse du 7 juillet 2020, l’OCE a maintenu les termes de sa décision. Le 
service juridique s’était fondé sur les déclarations de l’intéressée et sur les 
certificats médicaux de ses médecins traitants, étant précisé qu’ils n’étaient pas liés 
par les conclusions médicales d’un autre assureur. L’intéressée ne pouvait pas, au 
demeurant, prétendre à une avance provisoire de la part de l’assurance-chômage dès 
lors qu’elle n’avait produit aucun certificat médical attestant d’une capacité de 
travail minimale d’au moins 20 % et qu’elle n’était pas disposée à prendre un 
emploi. 
16. Par réplique du 7 août 2020, l’intéressée a persisté dans ses conclusions. Elle 
reproche à l’OCE de n’avoir pas procédé aux investigations concrètes du cas 
d’espèce et d’avoir refusé une avance de prise en charge jusqu’à détermination de 
la situation médicale. 
17. Par duplique du 28 août 2020, l’OCE a persisté dans ses conclusions, rappelant que, 
contrairement à ce qu’indiquait l’intéressée, le service juridique avait procédé à 
l’instruction du dossier avant de rendre sa décision. 
18. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’intéressée. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. En vertu de l’art. 1 al. 1 et 2 LACI, les dispositions de la LPGA, à l’exclusion de 
ses art. 21 et 24 al. 1, s’appliquent à l’assurance-chômage obligatoire et à 
l’indemnité en cas d’insolvabilité. 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA ; art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA-GE - E 5 10]). 
4. Le litige porte sur l’aptitude au placement de la recourante dès le 26 septembre 
2019. 
5. L’assuré a droit aux indemnités de chômage s’il remplit un certain nombre de 
conditions cumulatives, dont en particulier celle d’être apte au placement 
(art. 8 al. 1 let. f LACI). 
Selon l’art. 24 al. 1 et 2 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), si l’office 
compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou ne l’est que 
partiellement, il en informe la caisse (al. 1). L’office compétent rend une décision 
sur l’étendue de l’aptitude au placement (al. 2). 
6. Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). S’il existe des doutes sérieux quant à la 
capacité de travail d’un chômeur, l’autorité cantonale peut ordonner qu’il soit 
examiné par un médecin-conseil, aux frais de l’assurance (al. 3). 
L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d’une 
part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d’exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l’assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a ; ATF 123 V 214 consid.3). 


 
 
 
 
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L’assurance-chômage indemnise le chômage économique involontaire et n’a pas à 
prendre en charge le chômage qui perdure en raison de facteurs sans rapport avec le 
marché du travail. L’aptitude au placement doit ainsi être admise avec beaucoup de 
retenue lorsque, en raison de tâches familiales comme la tenue du ménage, la garde 
d’enfants en bas âge, les soins à un parent ou à un proche malade, un assuré ne peut 
exercer une activité lucrative qu’à des heures déterminées de la journée. Il lui 
appartient d’organiser sa vie personnelle et familiale de manière à rester disponible 
pour occuper un emploi hors du domicile et au taux recherché (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 51, ad art. 15, et les 
références citées). 
Les obligations du chômeur découlent de la loi. Elles n’impliquent ni une 
information préalable (par exemple sur les recherches d’emploi pendant le délai de 
congé; cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 et arrêt C 208/03 du 26 mars 2004 
consid. 3.1 in DTA 2005 n° 4 p. 58), ni un avertissement préalable (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5.). 
7. Selon l’art. 70 al. 1 LPGA, l’ayant droit peut demander la prise en charge 
provisoire de son cas lorsqu’un événement assuré lui donne droit à des prestations 
d’une assurance sociale, mais qu’il y a doute sur le débiteur de ces prestations 
(art. 70 al. 1 LPGA). L’assurance-chômage est tenue de prendre provisoirement le 
cas à sa charge, lorsque l’obligation de prester de l’assurance-chômage, de 
l’assurance-maladie, de l’assurance-accidents ou de l’assurance-invalidité est 
contestée (art. 70 al. 2 let. b LPGA). Cette disposition constitue une norme de 
coordination entre les assureurs sociaux. Elle suppose que l’intéressé adresse une 
demande de prise en charge provisoire à l’institution d’assurance sociale entrant en 
ligne de compte (art. 70 al. 3 LPGA) et que celle-ci rende une décision au sens de 
l’art. 49 LPGA, sujette à opposition, puis à recours le cas échéant. 
L’art. 70 LPGA est concrétisé, s’agissant des rapports entre les obligations de 
prester respectives de l’assurance-chômage d’une part et de l’assurance-invalidité 
(ou d’une autre assurance visée par cette disposition) d’autre part, par 
l’art. 15 al. 3 OACI, qui dispose que lorsqu’un handicapé n’est pas manifestement 
inapte au placement et qu’il s’est annoncé à l’assurance-invalidité ou à une autre 
assurance selon l’al. 2 (soit les institutions de l’assurance-accidents obligatoire, de 
l’assurance-maladie, de l’assurance militaire), il est réputé apte au placement 
jusqu’à la décision de l’autre assurance. Cette disposition vise, d’une part, à assurer 
une coordination entre assurance-chômage et assurance-invalidité et, d’autre part, à 
éviter une lacune de couverture perte de gain avant que la décision de 
l’assurance-invalidité n’ait été rendue. La négation de l’aptitude au placement n’est 
possible, dans l’hypothèse visée par l’art. 15 al. 3 OACI, que lorsque l’assuré est 
manifestement inapte au placement. L’indemnité de chômage n’est toutefois pas 
accordée sans réserve jusqu’à ce que l’AI statue. L’inaptitude au placement 
« manifeste » au sens de l’art. 15 al. 3 OACI comprend notamment les situations 
où, malgré une capacité résiduelle de travail suffisante, le chômeur n’effectue pas 


 
 
 
 
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assez de recherches de travail dans l’attente de la décision de l’AI ou lorsqu’il se 
considère, à tort ou à raison, comme étant en incapacité de mettre en valeur sa force 
de travail et, en conséquence, n’effectue pas de recherches d’emploi ou ne les 
effectue que pour la forme (RUBIN, op. cit. n. 88ss ad art. 15 LACI ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_406/2010 du 18 mai 2011 consid. 5.1 ; 8C_749/2007 du 
3 septembre 2008 consid. 5.3). Tant qu’un assuré ne cesse pas d’accomplir ses 
obligations de chômeur, il demeurera en principe apte au placement (RUBIN, op. 
cit., n. 91 ad art. 15 LACI). 
Sont considérés comme chômeurs handicapés ceux qui ont une capacité de travail 
réduite pour des raisons psychiques ou physiques d’une certaine importance et 
depuis plus d’une année (RUBIN, op. cit., n. 76 ad art. 15 LACI). 
8. En l’occurrence, la recourante s’est annoncée à l’assurance-chômage le 
26 septembre 2019. À cette date, elle avait déjà reçu la décision de 
l’assurance-accident du 11 septembre 2019, niant son droit à la poursuite des 
indemnités journalières au-delà du 8 septembre 2019. Cette décision, confirmée le 
24 septembre 2019, a été contestée le 24 octobre 2019, de sorte que la question de 
la prise en charge provisoire au sens de l’art. 70 LPGA (en lien avec 
l’art. 15 OACI) se pose. On peut d’emblée douter que l’art. 15 al. 3 OACI, qui vise 
les chômeurs handicapés, s’applique à l’égard de la recourante, dont l’incapacité de 
travail due à l’accident ne remplit pas la condition de la durabilité. Quoi qu’il en 
soit, même à admettre qu’elle bénéficie des exigences réduites posées par 
l’art. 15 OACI, force est de constater que l’intéressée ne dispose manifestement pas 
de l’aptitude subjective nécessaire à l’octroi de prestations de l’assurance-chômage. 
Il ressort en effet du dossier que lorsque la recourante s’est réinscrite au chômage le 
26 septembre 2019, elle a produit deux certificats médicaux datant des 3 et 
24 septembre 2019, attestant d’une incapacité de travail totale jusqu’au 31 octobre 
2019. Le 6 novembre 2019, elle a transmis à l’intimé son recours du 24 octobre 
2019 formé devant la CJCAS contre la décision sur opposition de 
l’assurance-accidents, d’où il ressort que, par opposition du 13 septembre 2019, la 
recourante avait fait valoir qu’elle n’était pas apte à travailler. À l’appui de son 
opposition contre la décision du service juridique de l’intimé du 18 novembre 2019, 
elle s’est limitée à réclamer une prise en charge provisoire sur la base de 
l’art. 70 LPGA, affirmant, sans preuves à l’appui, qu’il lui avait été indiqué qu’elle 
n’avait pas à fournir des recherches d’emploi « compte tenu de son état de santé ». 
Devant la chambre de céans, l’intéressée conclut uniquement à l’octroi d’une prise 
en charge provisoire sur la base de l’art. 70 LPGA. Elle ne prétend pas qu’elle était 
capable de travailler, ni n’établit avoir fait des démarches concrètes et sérieuses 
pour chercher du travail dans l’attente de la décision de l’assurance-accidents, ni 
après avoir reçu la décision négative de cette assurance. Or, contrairement à ce que 
soutient la recourante, l’obligation de l’assurance-chômage de prendre 
provisoirement le cas à sa charge, lorsque l’obligation de prester de 
l’assurance-accidents est contestée, n’est pas inconditionnelle, en ce sens que 


 
 
 
 
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l’assurée aurait droit aux prestations de l’assurance-chômage du seul fait que 
l’obligation de prester de l’assurance-accidents est contestée. Elle présuppose en 
outre que la personne qui sollicite l’indemnité de chômage ne soit pas 
manifestement inapte au placement (cf. supra consid. 7). Or, in casu, il n’est pas 
contesté que la recourante n’a effectué aucune recherche d’emploi. Dans une telle 
situation, conformément à la jurisprudence précitée, il y a lieu de retenir que 
l’inaptitude au placement est manifeste. 
Dans la mesure où il n’est étayé par aucune pièce au dossier, l’argument de la 
recourante, invoqué dans son opposition et non repris dans son recours, selon lequel 
il lui avait été indiqué qu’elle n’avait pas à fournir de recherches d’emploi « compte 
tenu de son état de santé » ne lui est d’aucun secours. Il serait d’ailleurs pour le 
moins étonnant qu’un représentant de l’intimé fasse une telle affirmation, alors 
qu’une décision de l’assurance-accident, rendue le 11 septembre 2019 et confirmée 
le 24 septembre suivant, déclare la recourante pleinement apte au travail dès le 
9 septembre 2019. Quoi qu’il en soit, la recourante ne pouvait ignorer les exigences 
légales en matière d’aptitude au placement, étant précisé que celles-ci avaient été 
dûment rappelées dans le courrier d’annulation de l’ORP du 24 juin 2019 et lors de 
sa réinscription au chômage le 26 septembre 2019. 
Il résulte de ce qui précède que la condition subjective de l’aptitude au placement 
de la recourante n’était pas remplie au 26 septembre 2019, de sorte que la décision 
sur opposition du 6 mai 2020 échappe à la critique. De ce fait, la question de savoir 
si la recourante disposait d’une aptitude objective au placement peut demeurer 
ouverte, ce qui dispense d’examiner si l’autorité cantonale aurait dû faire appel à un 
médecin-conseil pour évaluer sa capacité de travail (cf. art. 15 al. 3 LACI). 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le