ge_gerichte · ATAS/926/2019 · 2019-10-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/443/2019 
ATAS/926/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHATELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacopo RIVARA 
Madame B______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacopo RIVARA 
 
 
recourants 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/443/2019 
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EN FAIT 
1. Le 23 décembre 2011, Monsieur A______ (ci-après : le recourant), né le 
______1955, a déposé une demande de prestations complémentaires en 
mentionnant qu’il était séparé judiciairement de son épouse, Madame B______ (ci-
après : la recourante), née le ______1958, depuis le 13 mars 2001 et qu’il était 
domicilié 55 avenue C______, 1219 Châtelaine. 
Il a communiqué un contrat de bail en vigueur dès le 15 décembre 2010 signé par 
les recourants relatif à un appartement de cinq pièces, au 55 avenue C______. 
2. Le fichier de l’Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
l’OCPM) contient les informations suivantes : 
- Le recourant est domicilié au 55 avenue C______ depuis le 15 décembre 2010 et 
a été domicilié au 5 carrefour du E______ du 15 juillet 1999 au 15 décembre 2010. 
- la recourante est domiciliée au 25 rue D______ depuis le 1er avril 2010 et a été 
domiciliée au 5 carrefour E______ du 15 juillet 1999 au 1er avril 2010. 
- les recourants ont une fille, F______, née en 1985 qui a épousé en 2005 
Monsieur G______, né en 1981, avec lequel elle a eu un fils, H______, né le 
______2006. Elle a été séparée depuis le 1er avril 2009 et est décédée en 2010. Elle 
a habité au 25 rue D______ du 24 octobre 2009 au 1er avril 2010. 
- Madame M______, née en 1965, sœur de la recourante, a été domiciliée au 55 
avenue C______, chez le recourant, du 15 décembre 2010 au 16 décembre 2015 et 
Monsieur I______, né en 1966, a été domicilié au 55 avenue C______ du 15 
décembre 2010 au 14 août 2017, chez le recourant. 
- Monsieur G______ a été domicilié au 55 avenue C______ du 14 mars au 11 
novembre 2016, chez le recourant. 
- Madame J______, née en 1976, est domiciliée au 55 avenue C______ avec sa 
fille K______, née en 2003, depuis le 15 juillet 2017 chez le recourant, et son 
époux Monsieur L______, né en 1976 y est domicilié depuis le 7 juillet 2017. 
3. Les recourants ont divorcé par jugement du 6 mars 2019. 
4. Par décision du 19 avril 2012, le Service des prestations complémentaires (ci-
après : le SPC) a alloué au recourant une prestation complémentaire fédérale (PCF) 
et une prestation complémentaire cantonale (PCC) dès le 1er avril 2012. 
5. Le 22 novembre 2016, la régie Brun&Cie S.A. a notifié aux recourants une 
modification du loyer relatif à l’appartement 55 avenue C______. 
6. Le 12 septembre 2016, l’Office cantonal du logement et de la planification foncière 
(ci-après : l’OCLPF) a indiqué au recourant que le logement 55 avenue C______ 
était occupé par ce dernier, par Madame M______ et par Monsieur I______et que 
le revenu déterminant de tous les occupants était de CHF 69'979.-. 


 
 
 
 
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7. Le 11 juin 2018, le SPC a confirmé à l’OCPM sa demande d’enquête de 
domiciliation, laquelle faisait suite à une information d’un enquêteur de l’Hospice 
général disant que le recourant habitait avec son ex-épouse, 25 rue D______ et 
sous-louait son appartement 55 avenue C______ à son ex-beau-fils (Monsieur 
G______). Un courriel de l’Hospice général du 7 juin 2018 adressé à Monsieur 
N______, enquêteur à l’OCPM, fait suite à une dénonciation verbale et indique que 
les recourants vivraient toujours ensemble, malgré la séparation, avec leur petit-fils 
et que le recourant avait sous-loué son appartement à son ex-beau fils. 
8. Le 28 juin 2018, l’OCPM a rendu un rapport d’entraide administrative 
interdépartementale (ci-après : le rapport d’entraide) constatant que personne 
n’avait répondu lors d’une visite du 26 juin 2018 au 55 avenue C______, que le 
service d’immeuble avait indiqué que le recourant ne résidait plus à cette adresse 
depuis 5 ans au moins, qu’au 25 avenue D______, la recourante avait répondu et 
affirmé que son époux ne vivait pas avec elle et qu’elle ne l’avait pas revu depuis 
l’année dernière, que le service d’immeuble avait indiqué que le recourant se 
rendait régulièrement chez son épouse, qu’en conclusion le recourant ne résidait pas 
au 55 avenue C______ depuis au moins cinq ans mais au 25 rue D______. Ce 
rapport est signé par Messieurs N______ et O______, chef de secteur. 
9. Par décision du 12 juillet 2018, le SPC a interrompu le versement de ses prestations 
au recourant dès le 31 décembre 2012 et requis de celui-ci le remboursement de 
CHF 102'753.- correspondant aux prestations complémentaires versées en trop du 
1er janvier 2013 au 30 juin 2018. 
10. Par décision du 27 juillet 2018, notifiée aux recourants, le SPC a constaté que le 
recourant avait droit du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2018 à une PCC de 
CHF 2'976.-. 
11. Par décision du 27 juillet 2018, le SPC a requis du recourant le remboursement de 
CHF 9'900.- de subside d’assurance-maladie versé au recourant de 2016 à 2018. 
12. Le 30 juillet 2018, le recourant a communiqué au SPC notamment un avis de 
situation de l’OCLPF du 12 décembre 2017 attestant que les occupants du logement 
55 avenue C______ étaient le recourant, Mesdames J______ et K______ et 
Monsieur L______. 
13. Dans un courrier du 3 août 2018, le SPC a requis du recourant le remboursement de 
CHF 4'692.- de subside d’assurance maladie et de CHF 102'753.- de prestations 
complémentaires versée indûment du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2018, soit un 
total de CHF 107'445.-, en relevant que le recourant ne résidait pas au 55 avenue 
C______, qu’il sous-louait cet appartement et résidait au 25 rue D______ chez son 
épouse depuis cinq ans au moins. Cette omission fautive constituait une infraction 
pénale. Le délai de prescription était de sept ans. Il a joint les décisions suivantes : 
- 
La décision du 12 juillet 2018. 


 
 
 
 
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- 
Une décision du 31 juillet 2018 recalculant le droit aux prestations du recourant 
du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2018, concluant à un solde en faveur du 
recourant de CHF 4'716.-. de PCC et lui niant tout droit aux prestations dès le 
1er janvier 2018. 
- 
Une décision du 31 juillet 2018 requérant des recourants le remboursement de 
CHF 4'692.- de subside d’assurance maladie pour les années 2017 et 2018. 
14. Le 6 août 2018, le recourant a communiqué au SPC un avis de situation de 
l’OCLPF du 30 juillet 2018 attestant des mêmes occupants dans l’appartement que 
dans l’avis de situation du 12 décembre 2017 et une copie du jugement du Tribunal 
de première instance du 13 mars 2001 autorisant les recourants à vivre séparés et 
attribuant la jouissance du domicile 5 carrefour du E______ à la recourante. 
15. Le 15 août 2018, le recourant a contesté le courrier du 3 août 2018 du SPC, en 
relevant qu’il était séparé depuis 2001, que depuis le cancer dont souffrait son 
épouse il s’était « porté plus attentif » à son quotidien pour la soutenir et que sa 
situation n’avait pas changé. Il a communiqué une déclaration sur l’honneur selon 
laquelle il partageait son logement avec Mme J______ et M. L______, avec 
lesquels il entretenait une relation amicale de longue date. 
16. Le 24 août 2018, la recourante, représentée par un avocat, a fait opposition à la 
décision du SPC. Elle s’était séparée de son époux en 2000. Elle avait accueilli sa 
fille et son petit-fils H______, né en 2006, chez elle au 5 carrefour du E______. 
Son époux venait régulièrement rendre visite à son petit-fils. Elle avait, après le 
suicide de sa fille, emménagé au 25 rue D______ avec son petit-fils. Quand elle 
avait souffert d’un cancer en 2017, le recourant s’était occupé de son petit-fils. Elle 
a communiqué : 
- 
Un jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale du 13 mars 2001 
(JTPI/3837/2001). 
- 
Des certificats médicaux des HUG des 26 octobre 2017 et 12 juillet 2018. 
- 
Des attestations d’août 2018 de 27 voisins de la recourante, selon lesquelles 
celle-ci vit seule avec son petit-fils et aucun homme adulte ne vit chez elle. 
- 
Une attestation d’août 2018 de Madame P______ selon laquelle elle s’occupait 
de la recourante plusieurs fois par semaine et pouvait assurer qu’elle vivait 
seule, avec son petit-fils H______, et que le recourant, qu’elle voyait de temps 
en temps parce qu’il s’occupait souvent de H______, n’habitait pas sur place et 
qu’il n’y avait aucun effet personnel de celui-ci au 25 rue D______. 
- 
Une attestation du 23 août 2018 de Madame Q______, psychologue au centre 
médical D______, selon laquelle elle effectuait un suivi de la recourante depuis 
le 28 octobre 2016. Au vu des éléments apportés au cours de ce suivi, on 
pouvait aisément déduire que la recourante n’avait jamais hébergé son ex-mari 
qu’elle nommait « le grand père de mon petit-fils », et indéniablemenet 
conclure que la recourante vivait seule avec son petit-fils H______. Par ailleurs, 


 
 
 
 
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tout au long des évènements traumatiques (suicide de leur fille, cancer de la 
recourante, etc… ), il était appréciable de constater que le recourant avait 
apporté et apportait encore à ce jour un soutien des plus indispensables, en leur 
rendant régulièrement visite à leur domicile. 
17. Le 29 août 2018, la recourante a communiqué : 
- 
Une attestation de Mme J______ par laquelle elle confirme partager, avec son 
mari et sa fille, l’appartement du 55 avenue C______ avec le recourant. 
- 
Les autorisations de séjour de Mme J______, sa fille et son mari. 
18. Le 17 septembre 2018, l’avocat du recourant a indiqué au SPC qu’il convenait de 
notifier les courriers à l’attention du recourant à son adresse, 55 avenue C______ et 
non pas au 25 rue D______. 
19. Le 1er novembre 2018, le recourant a requis du SPC qu’il fasse le nécessaire au plus 
vite, la décision litigieuse lui ayant causé un énorme préjudice. 
20. Le 5 novembre 2018, l’avocat du recourant a derechef indiqué au SPC que l’adresse 
du recourant était 55 avenue C______. 
21. Le 7 décembre 2018, l’avocat du recourant a communiqué au SPC un avenant au 
contrat de bail de l’appartement 25 rue D______ selon lequel, suite au décès de 
Mme F______ le 1er avril 2010, le contrat de bail se poursuivait au nom de la 
recourante. 
22. Par décision du 21 décembre 2018, le SPC a rejeté l’opposition des recourants 
formée à l’encontre des décisions des 12 et 31 juillet 2018. La dette de 
CHF 107'445.- (CHF 102'753.- de prestations complémentaires et CHF 4'692.- de 
subside d’assurance-maladie) était réduite à CHF 102'729.- en raison des 
prestations complémentaires cantonales dues au recourant du 1er janvier 2013 au 
31 juillet 2018 (compte tenu du barème pour couple) de CHF 4'716.-. Le SPC s’est 
référé au rapport d’entraide. 
23. Le 7 janvier 2019, l’avocat des recourants a indiqué au SPC que l’enquête de 
l’OCPM était erronée et que le recourant avaient décidé de requérir le divorce. 
24. Le 1er février 2019, les recourants, représentés par leur avocat, ont recouru auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision sur opposition du 21 décembre 2018, en concluant à son annulation. 
Les époux vivaient séparés depuis l’an 2000. Les voisins et amis de la recourante 
ainsi que les colocataires du recourant avaient confirmé que la recourante vivait au 
25 rue D______ et le recourant au 55 avenue C______. Le recourant se rendait très 
souvent au domicile de la recourante pour aider celle-ci depuis son cancer et pour 
s’occuper de son petit-fils. Ils ont sollicité l’audition de Mmes Q______, P______, 
J______ et sa fille, M. L______ et, éventuellement, les voisins de la recourante. 


 
 
 
 
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La question de savoir si le fait que le recourant avait partagé son logement pouvait 
avoir une incidence sur les prestations dues sortait de l’objet du litige et devrait être 
réexaminée par le SPC. 
25. Le 28 février 2019, le SPC a conclu au rejet du recours, en se référant au rapport 
d’entraide. Il a souligné le fait que le service d’immeuble du 55 avenue C______ 
avait dit avec certitude que le recourant ne vivait plus à cette adresse mais vivait 
toujours avec son épouse ; la plaquette de la boîte aux lettres mentionnait aussi le 
nom de la recourante ; celle-ci avait déclaré qu’elle n’avait plus de contact avec son 
époux alors que le recourant indiquait se rendre souvent chez sa femme, ce que le 
service d’immeuble du 25 rue D______ avait confirmé. Certaines personnes ayant 
signé des attestations de voisins n’habitaient pas dans l’immeuble de la recourante 
mais plus loin. 
26. Le 3 avril 2019, les recourants ont répliqué, en contestant la valeur probante de 
l’enquête de l’OCPM. Les enquêteurs avaient curieusement déduit d’une ombre vue 
par l’œillet de la porte du 55 avenue C______ qu’il s’agissait de Mme J______ 
mais n’avaient pas expliqué pourquoi le recourant ne vivrait pas dans cet 
appartement. La recourante contestait avoir ressenti de la peur, du stress et hésité en 
parlant aux enquêteurs ; elle avait nié que son mari habitait avec elle et n’avait 
jamais dit qu’elle n’avait plus vu son époux depuis 2017. Elle s’exprimait avec un 
fort accent, de sorte que les enquêteurs avaient pu mal la comprendre. Le recourant 
passait régulièrement s’occuper de son petit-fils. La concierge du 25 rue D______ 
avait, selon les inspecteurs, déclaré que le recourant se rendait souvent chez sa 
femme et non pas chez lui. Elle avait aussi signé une déclaration selon laquelle elle 
voyait le recourant qui venait voir son petit-fils et qu’à sa connaissance la 
recourante habitait seule avec son petit-fils. 
Les inspecteurs n’avaient pas demandé à entrer dans l’appartement de la recourante 
et étaient convaincus par leurs préjugés négatifs. Ils n’avaient même pas demandé à 
la recourante où habitait son époux. La plaque de la boîte aux lettres du 55 avenue 
C______ mentionnait tant le recourant que la recourante car celle-ci avait 
également signé le bail pour y héberger sa sœur et son compagnon, avec le 
recourant. 
Les recourants ont communiqué une attestation du 20 février 2019 de 
Madame R______, concierge du 25 rue D______ et une copie du jugement de leur 
divorce du 6 mars 2019 attribuant l’appartement 55 avenue C______ au recourant. 
27. Le 25 avril 2019, le SPC a dupliqué, en mentionnant qu’il n’avait aucune raison 
valable de remettre en cause le bien-fondé des conclusions du rapport d’entraide et 
cela nonobstant le jugement de divorce des recourants. 
28. Le 24 juin 2019, la chambre de céans a entendu les recourants en audience de 
comparution personnelle ainsi que Mme J______ à titre de témoin. 
La recourante a déclaré qu’en novembre 2010 elle avait signé le bail de 
l'appartement rue C______ avec son époux car sa sœur était allée y vivre avec son 


 
 
 
 
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ami. Quand sa sœur était partie, son mari avait cherché d'autres co-locataires car il 
n'arrivait pas à payer seul le loyer ; l'appartement n'avait jamais été sous-loué et 
tous les occupants avaient été annoncés. Elle était toujours restée en contact depuis 
sa séparation avec le recourant qui passait voir son petit-fils et qui venait parfois 
manger chez elle ; elle lui avait donné une clé de son appartement afin qu'il puisse 
s'occuper de leur petit-fils au moment où elle s’était faite opérer d'un cancer, en 
2017. Elle n’avait jamais dit aux enquêteurs qu’elle n'avait plus vu son époux 
depuis son opération car cela n'était pas vrai. Elle les aurait laissés entrer dans son 
appartement mais ils ne le lui avaient pas demandé. M. G______ était venu vivre 
dans l'appartement du recourant car il s'était séparé de son amie et il ne savait plus 
où aller vivre. Il n'était cependant resté que deux mois car il avait trouvé du travail à 
la Chaux-de-Fonds. 
Le recourant a déclaré qu’il vivait au 55 avenue C______ depuis environ 8 à 10 
ans ; sa femme, après le décès de leur fille, était allée vivre dans l'appartement de 
leur fille, avec leur petit-fils, rue D______. Il passait deux à trois fois par semaine 
pour voir son petit-fils chez son ex-femme. Ils s’en occupaient ensemble. Il avait 
vécu avec M. G______, pendant environ deux mois en 2015, lequel avait partagé 
l'appartement avec lui-même, sa belle-sœur et l'ami de celle-ci, puis depuis juin 
2017 avec la famille J______ qu’il connaissait depuis un vingtaine d’années. A son 
souvenir, il avait envoyé au SPC une copie de l'avis de situation de l'Office du 
logement. Après le départ de sa belle-sœur, il était resté deux mois seul dans 
l’appartement. Celui-ci comprenait trois chambres à coucher. Il en occupait une, le 
couple une autre, et leur petite fille la troisième. Il avait une télévision dans la 
chambre et parfois le couple J______ / L______ lui faisait à manger et ils 
partageaient un repas. Il partageait par moitié le loyer et les charges de 
l'appartement et payait CHF 1'016.- par mois, soit la moitié du loyer. Il avait le 
même arrangement lorsqu’il vivait avec sa belle-sœur. 
Madame J______ a déclaré qu’elle vivait dans l’appartement de cinq pièces avec le 
recourant, son mari et sa fille, elle-même et sa fille depuis juin 2017 et son mari 
depuis juillet 2017. L'appartement possédait trois chambres à coucher, le recourant 
en occupait une, son mari et elle-même une autre, et sa fille la dernière. Le loyer de 
CHF 2’032.- était partagé par moitié. Il leur arrivait de manger ensemble ; parfois 
elle faisait à manger ou c’était le recourant mais moins souvent car il n’était pas 
doué pour ça. Elle savait que le recourant gardait le contact avec son ex-femme et 
son petit-fils. Elle confirmait que depuis qu’elle vivait au 55 avenue C______ elle 
avait toujours vu le recourant, qui y vivait tous les jours. Avant eux, elle se 
rappelait que S______, la sœur de la recourante, vivait également dans cet 
appartement avec le recourant. Il y avait une télévision au salon et une dans la 
chambre du recourant. L’appartement était trop cher, le recourant avait cherché un 
colocataire et il leur avait proposé de le rejoindre. Elle le connaissait depuis 2004, 
quand sa fille avait un an, et il était un peu comme un grand-père pour celle-ci. Ils 
s’étaient annoncés à la régie comme colocataires ainsi qu'au service du logement. 


 
 
 
 
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En revanche, elle ne pensait pas que le couple de concierge était au courant de cette 
situation. Elle se souvenait que le recourant s’était rendu au SPC pour annoncer la 
cohabitation. Il voulait, tout comme elle, que la situation soit claire par rapport aux 
autorités. 
29. Le 8 août 2019, le SPC a requis l’audition de Messieurs N______ et T______, 
enquêteurs à l’OCPM, Madame U______, concierge au 55 avenue C______ et 
Mme R______. Il a relevé que Monsieur G______ avait été domicilié pendant neuf 
mois au 55 avenue C______, soit du 14 mars 2016 au 11 novembre 2016 selon le 
fichier de l’OCPM, comme sous-locataire. La domiciliation de la famille L______ / 
J______ n’avait été annoncée au SPC que le 30 juillet 2018, alors qu’elle y était 
domiciliée dès juillet 2017. Le départ de l’appartement du 55 avenue C______ de 
M. I______, compagnon de la sœur de la recourante, avait été annoncé au SPC le 
31 août 2017. Le SPC concluait au rejet du recours. 
30. Le 21 juin 2019, l’OCPM a informé le recourant qu’il avait modifié son registre et 
l’avait enregistré « sans domicile connu ». 
31. Le 27 mai 2019, un avenant au contrat de bail à loyer de l’appartement du 55 
avenue C______ a prévu que dès le 1er mai 2019 le recourant était seul titulaire des 
droits et obligations du contrat de bail à loyer et que la recourante répondait 
solidairement du loyer jusqu’au 31 décembre 2019. 
32. Le 31 juillet 2019, l’OCPM a écrit au recourant qu’il maintenait les conclusions de 
son enquête domiciliaire. 
33. Le 28 août 2019, les recourants ont requis l’audition de Mme Q______, 
psychologue, Mme P______, voisine, Mme K______ et M. L______ et réservé 
l’audition d’autres témoins. 
34. Le 9 septembre 2019, le recourant a subi une intervention chirurgicale en raison 
d’un carcinome du lobe supérieur gauche (résection chirurgicale de la tumeur). Dès 
le 13 septembre 2019, le recourant a été hospitalisé au service des soins intensifs, 
pour une durée indéterminée. 
35. Le 16 septembre 2019, la chambre de céans a entendu la recourante et les témoins 
L______, P______, R______, T______ et N______. 
M. N______ a déclaré qu’il était enquêteur à l'OCPM depuis mars 2018. Il s’était 
rendu le 26 juin 2018 avec M. T______, au 55 rue C______ vers 11h00. Ils avaient 
contacté Mme U______, la concierge de l'immeuble. Ils lui avaient montré une 
photo du recourant. Elle avait indiqué qu'il ne résidait plus à cette adresse depuis 5 
ans, qu'elle avait signalé ce fait à la régie et qu'elle n'avait pas eu de nouvelles de 
celle-ci. Elle a dit qu'elle voyait le recourant prendre son courrier et repartir, et que 
d'autres personnes vivaient dans le logement. Ils avaient vu que le nom de J______ 
figurait sur la boîte aux lettres. Ils ne lui avaient pas demandé si le recourant vivait 
en colocation avec la famille J______. Il confirmait son rapport selon lequel Mme 
U______ avait déclaré que le recourant ne vivait plus dans l'appartement au 55 rue 


 
 
 
 
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C______. Ils avaient compris, selon ce que leur avait dit la concierge, que le 
recourant venait uniquement chercher son courrier, sans monter dans l'appartement. 
Ils n’avaient pas demandé à la concierge si le recourant montait ou non dans son 
appartement. La concierge avait été spontanée ; on sentait qu'elle avait besoin de 
dire des choses, qu'elle était contente de parler vu qu'elle n'avait pas eu de réponse 
de la régie suite à sa dénonciation. Elle paraissait détendue. La concierge avait dit 
qu'elle avait averti les régies. Il pensait qu’il s’agissait des régies du 55 rue 
C______ et du 25 rue D______. 
En principe, s’ils ne trouvaient pas la personne la première fois, ils repassaient une 
seconde fois, et si la personne n'était toujours pas là, ils envoyaient une 
convocation, voire ils laissaient un avis de passage avec leurs coordonnées en 
demandant à la personne de les rappeler. Lorsqu’ils avaient sonné à l’appartement, 
ils avaient vu une ombre à travers l’œillet, mais personne n’avait répondu. Il était 
absolument impossible de distinguer s’il s’agissait d’un homme ou d’une femme. Il 
avait lui-même indiqué que l'ombre vue à travers l'œillet était Mme J______, car il 
partait du principe que le recourant ne vivait pas là et qu'une Mme J______ était 
mentionnée sur la boîte aux lettres. Il ne pouvait pas dire en détail pourquoi il avait 
mentionné Mme J______ plutôt qu'une autre personne. Ils n’avaient pas jugé utile 
de retourner pour une seconde visite au 55 avenue C______ mais ils s’étaient 
rendus chez la recourante au 25 rue D______, laquelle ne leur avait pas donné 
d’autorisation pour entrer chez elle et avait dit que depuis sa dernière opération, elle 
n'avait pas revu le recourant et que ce dernier ne lui rendait pas visite. Ils avaient 
ressenti de la peur chez la recourante qui avait refusé qu’ils entrent. Son attitude les 
avait convaincus qu'elle ne disait pas toute la vérité. Pour eux, cela confirmait les 
dires des deux concierges. 
La concierge leur avait dit qu'elle reconnaissait le recourant sur la photo présentée 
et qu’il venait régulièrement chez son épouse. Ils ne lui avaient pas demandé 
pourquoi le recourant venait souvent en visite chez celle-ci. Ils avaient exclu que le 
recourant puisse vivre en colocation avec la famille J______ sur la base du 
témoignage des deux concierges qui avaient le même discours, soit l'une disant que 
le recourant venait uniquement chercher son courrier et l'autre disant qu'elle le 
voyait très régulièrement à l'adresse de son épouse. Ils ne savaient pas avec qui la 
recourante partageait son appartement, en particulier qu’elle vivait avec son petit-
fils, dont le recourant s'occupait régulièrement. En regardant la photo de la boîte 
aux lettres de la recourante, il constatait que figurait également le nom de H______. 
Il n’avait toutefois pas demandé à la concierge qui était cette personne. Il n’avait 
pas posé non plus cette question à la recourante. S’il avait procédé à cette enquête 
en 2019, il aurait sûrement convoqué les recourants séparément, voire la famille 
J______. Il y avait une nouvelle procédure actuellement qui les obligeait à 
convoquer les personnes qu’ils ne trouvaient pas lors des visites. A son souvenir, 
cette nouvelle procédure datait de fin 2018. L'enquête pour le recourant faisait 
partie d'une de ses premières enquêtes, car la Cellule à l'OCPM avait été créée en 


 
 
 
 
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mars 2018 ; ils avaient ensuite été formés par les enquêteurs de l'Hospice général. Il 
était évident qu’il aurait mené cette enquête différemment, s’il l’avait débutée 
aujourd'hui. S’il avait dû la refaire aujourd'hui, il pensait que le fond serait resté le 
même, mais il aurait amené plus de détails et d'arguments. 
M. T______ a déclaré qu’il était enquêteur à l'OCPM depuis le 1er mars 2018, dans 
une nouvelle Cellule créée à ce moment-là. Il s’était déplacé le 26 juin 2018 avec 
M. N______, qui était responsable de l'enquête. Il ne se rappelait pas bien de la 
première visite. Le concierge avait indiqué qu'il voyait épisodiquement le recourant 
qui venait relever son courrier, mais que d'autres personnes habitaient 
l'appartement, dont le nom figurait sur la boîte aux lettres. Ensuite, ils étaient allés à 
la rue D______ chez la recourante qui avait dit que son mari n'habitait pas là. Elle 
avait refusé de les faire visiter son appartement. Ils avaient senti une certaine 
tension, nervosité de sa part. Peut-être que la recourante était impressionnée par 
leur visite. La concierge leur avait dit qu'elle voyait régulièrement le recourant, 
lequel venait soit en voiture, soit à pied. Il en avait déduit qu'il devait habiter là 
avec son épouse. L’enquête avait eu lieu seulement deux mois après la création de 
la Cellule, de sorte qu’ils avaient peu d’expérience, de pratique et de techniques. 
Depuis, ils avaient bénéficié de formations et avaient la possibilité de déposer des 
avis de passage quand ils ne trouvaient pas les personnes, ce qui n’existait pas à 
l’époque de cette enquête. Avec du recul, il pensait qu’au vu du déroulement de la 
visite, ils convoqueraient en tous les cas le recourant. Selon sa conviction, si une 
personne n’avait rien à cacher, elle répondait lorsqu’ils sonnaient à la porte, ce 
d’autant qu’ils s’identifiaient toujours. Lors de la visite chez le recourant, ils 
avaient eu l’impression que la personne ne voulait pas leur répondre. A son 
souvenir, la recourante avait indiqué qu’elle ne voyait plus son mari depuis 
l’opération du recourant. Il ne pouvait exclure le fait qu’ils aient mal compris la 
recourante en interprétant son propos dans le sens qu’elle n’avait plus vu du tout 
son mari depuis l’opération de celui-ci il y avait une année, alors qu’elle-même 
voulait dire qu’elle le voyait plus souvent depuis une année. La recourante était très 
stressée et nerveuse et n’avait pas ouvert grand sa porte, comme si elle voulait leur 
cacher quelque chose. Il ne savait pas que la recourante habitait avec son petit-fils. 
La concierge du 25 rue D______ avait dit qu’elle voyait régulièrement le recourant. 
Il n’avait pas le souvenir qu’elle ait dit autre chose. Pour eux, cela insinuait que le 
recourant vivait avec son épouse qui vivait là. 
Il ne se souvenait pas si la concierge leur avait parlé du petit-fils de la recourante 
mais il ne pensait pas car ce n’était pas le sujet des discussions. 
Mme R______ a déclaré qu’elle était concierge pour la rue V______ 1, 3, 5 et le 25 
rue D______. Elle connaissait la recourante depuis 10 ans ; elle connaissait aussi le 
recourant. A sa connaissance, la recourante vivait dans cet appartement avec son 
petit-fils, mais pas avec le recourant. Elle voyait entrer le recourant dans 
l’immeuble environ deux à trois fois par semaine ; il arrivait vers 9h - 10h le matin 
et elle le voyait repartir vers 20h - 21h le soir. Pour elle, le recourant venait le matin 


 
 
 
 
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et repartait le soir. Elle ne l’avait jamais vu rentrer chez la recourante le soir. Elle 
ne savait pas où il vivait. Il venait soit en voiture soit à pied. 
Des enquêteurs lui avaient demandé si le recourant vivait à cet endroit et elle leur 
avait dit qu’elle ne le savait pas, qu’il passait de temps en temps. Elle ne leur avait 
pas confirmé qu’il vivait là. Ils lui avaient demandé si la recourante avait un 
parking et elle avait répondu affirmativement. Elle n’avait jamais vu le recourant se 
garer dans le parking mais à l’extérieur. Elle avait expliqué aux enquêteurs qu’elle 
avait beaucoup de peine car la fille des recourants s’était suicidée et que leur petit-
fils était tout ce qu’il leur restait. Elle leur avait aussi dit qu’à son avis, il était tout à 
fait normal que le recourant vienne voir son petit-fils. Elle était formelle, elle se 
rappelait très bien leur avoir parlé tant du suicide de la fille des recourants que de 
leur petit-fils. Elle avait eu l’impression que pour les enquêteurs c’était confirmé 
que le recourant vivait chez sa femme. Cette impression avait été renforcée après 
qu’elle ait indiqué que la recourante disposait d’un parking car un des enquêteurs 
avait dit : « eh bien voilà » !. Elle n’avait jamais vu le recourant promener le chien 
de la recourante. 
Mme P______ a déclaré qu’elle connaissait la recourante depuis environ 10 ans et 
que celle-ci vivait avec son petit-fils. Elle connaissait le recourant qui était présent 
dans les anniversaires d’enfants où elle se rendait également, et à la sortie de 
l’école. Elle savait que les recourants étaient séparés. Plusieurs fois, elle avait 
mangé chez la recourante avec des amis. Parfois, le recourant mangeait avec eux, 
mais elle l’avait toujours vu repartir après la soirée. Pour elle, c’était clair que le 
recourant vivait ailleurs. Il passait parfois vers 9h30-9h45 le matin, surtout depuis 
la maladie de la recourante, pour demander s’il pouvait faire des courses pour elle 
et son petit-fils. La recourante lui avait dit qu’elle était séparée, mais qu’elle 
pouvait compter sur le recourant pour l’aider elle et son petit-fils. Elle n’avait 
jamais vu aucun signe qui lui aurait laissé penser que la recourante vivait avec le 
recourant, en particulier aucune affaire dans l’appartement qui aurait pu appartenir 
à un homme adulte. En automne 2018, elle avait aidé la recourante à changer les 
rideaux de sa chambre à coucher. Celle-ci avait fait des travaux dans l’appartement 
parce que H______ avait grandi. 
M. L______ a déclaré qu’il vivait avec sa femme et sa fille, ainsi que le recourant 
au 55 avenue C______, dans un appartement de 5 pièces, depuis le 7 juillet 2017, 
date de son arrivée en Suisse. Sa fille et sa femme habitaient déjà l’appartement 
avant lui. Ils partageaient les frais par moitié. Ils occupaient sa femme et lui une 
chambre, leur fille une autre et le recourant la troisième. Parfois, ils prenaient des 
repas tous ensemble, sa famille et le recourant. Le recourant dormait tous les soirs 
dans l’appartement. 
36. Le 23 septembre 2019, la chambre de céans a entendu en audience la recourante et 
la témoin U______. 


 
 
 
 
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Mme U______ a déclaré qu’elle était concierge à l’avenue C______ 55 et habitait 
au troisième étage dans un appartement de 5 pièces. Dans son contrat, il était 
indiqué qu’elle devait alerter la régie en cas de sous-location suspecte. Elle 
connaissait le recourant, son appartement était au 4ème étage, ainsi que la 
recourante. Dernièrement, c’est-à-dire avant le mois d’août elle voyait souvent le 
recourant entrer et sortir de l’ascenseur et prendre son courrier. Sinon, elle ne savait 
pas s’il vivait dans l’immeuble car elle ne le suivait pas. Elle ne savait pas quelle 
personne habitait dans son appartement. Elle savait que sur sa boîte figuraient son 
nom, celui de son épouse et deux autres noms qu’elle ne pouvait pas citer. Elle 
avait dit aux enquêteurs qu’elle voyait le recourant souvent vers midi. Elle leur 
avait dit qu’elle ne savait pas s’il habitait là. Elle le voyait prendre le courrier et 
sortir de l’immeuble. Elle voyait aussi d’autres gens qui montaient au 4ème étage où 
il y avait deux appartements. Au début il y avait la sœur du recourant et son ami qui 
avaient habité dans cet appartement. Ensuite il y avait eu d’autres personnes à qui 
elle n’avait jamais parlé. Elle l’avait vu plus souvent depuis qu’il y avait eu cette 
enquête. Elle ne savait pas où vivait la recourante et s’ils vivaient ensemble. La 
recourante n’habitait pas au 55 C______ car elle ne la voyait pas dans l’immeuble. 
Les recourants avaient perdu leur fille, qui avait un fils. Elle avait dit aux 
enquêteurs que d’après elle le recourant n’habitait pas dans l’immeuble car chaque 
fois qu’elle le voyait c’était quand il prenait son courrier et partait. Elle ne pouvait 
pas exclure que le recourant vive en colocation avec d’autres personnes dans son 
appartement du 4ème étage. Le facteur passait entre 11h et 12h30 dans l’allée 55. 
Elle avait signalé à l’époque à la régie le fait que la sœur de la recourante vivait là 
car elle ne savait pas si celle-ci avait déclaré sa présence officiellement à la régie. 
Elle n’avait pas dit aux enquêteurs que le recourant vivait avec sa femme car elle ne 
le savait pas. Elle avait juste dit qu’elle avait entendu dire qu’il était séparé de sa 
femme. 
Elle n’avait pas dit aux enquêteurs que le recourant n'habitait pas là depuis 5 ans, 
mais que, d’après elle, et elle n’était pas sûre, il n’habitait pas là depuis plusieurs 
années. Elle avait entendu dire qu’il habiterait avec sa femme. Elle n’avait jamais 
dit catégoriquement que le recourant n’habitait pas là. Quand elle n’était pas sûre de 
quelque chose, elle ne l’affirmait pas. Elle avait seulement dit ce qu’elle avait vu. 
Dernièrement, soit depuis quatre à cinq mois, elle avait vu le recourant plus souvent 
prendre l’ascenseur et monter au 4ème étage. Elle avait observé cela un peu par 
hasard parce qu’elle était dans l’allée à ce moment-là. 
37. Le 1er octobre 2019, le SPC a indiqué qu’après l’audition des recourants et des 
témoins, il s’en rapportait à justice. 
38. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 


 
 
 
 
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des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n’y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de prestations complémentaires 
cantonales, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que 
la LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de 
silence de la législation cantonale (art. 1A LPCC). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
4. Est litigieux, le calcul des prestations dues au recourant dès le 1er janvier 2013 ainsi 
que l’obligation du recourant de restituer les prestations versées par l’intimé du 1er 
janvier 2013 au 30 juin 2018 pour un montant total de CHF 102'729.- (subside 
d’assurance-maladie et prestations complémentaires), singulièrement la question de 
savoir si le recourant vit séparé de la recourante. 
5. a. Selon l’art. 4 al. 1 let. c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès 
lors qu'elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-
invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption 
pendant six mois au moins. 
Selon l’art. 1 de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (RS 831.301 - OPC-AVS/AI), 
lorsqu'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité 
est versée aux deux conjoints ou lorsqu'une rente complémentaire de l'assurance-
vieillesse et survivants est versée à l'un des conjoints, selon l'art. 22bis, al. 2, de la 
loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), 
chaque époux a droit à des prestations complémentaires, s'il vit séparé de son 
conjoint. 
Selon les Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI 
(DPC) sont considérés comme vivant séparés les époux qui ont été séparés 
judiciairement ou qui sont en instance de divorce ou de séparation de corps ou qui 
ont été séparés en fait pendant une année au moins sans interruption ou qui rendent 
vraisemblable que leur séparation de fait aura une durée relativement longue (DPC 
n° 3141.01). Si les époux peuvent chacun prétendre un droit propre à une PC, leurs 
revenus déterminants ainsi que leurs dépenses reconnues sont calculés séparément 


 
 
 
 
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en cas de séparation. Il est tenu compte, pour chacun des conjoints, du montant 
destiné à la couverture des besoins ainsi que du montant maximum de loyer des 
personnes seules. Chaque conjoint se voit imputer sa propre rente comme revenu 
(DPC n°3141.03). 
b. Selon l’art. 2 al. 1 let. a et b LPCC, ont droit aux prestations complémentaires 
cantonales les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le 
territoire de la République et canton de Genève (let. a); et qui sont au bénéfice 
d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, d'une rente de l'assurance-
invalidité, d'une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité ou reçoivent sans 
interruption pendant au moins 6 mois une indemnité journalière de l'assurance-
invalidité (let. b). 
Selon l’art. 3 al. 1 LPCC, le revenu minimum cantonal d’aide sociale garanti d’une 
personne séparée de son conjoint est identique notamment à celui d’une personne 
célibataire. 
Selon l’art. 5 al. 1 LPCC, le revenu déterminant est calculé selon la LPC et ses 
dispositions d’exécution, moyennant quelques adaptations. 
6. Selon l’art. 65 al. 1 de loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal - RS 832.10), les cantons accordent une réduction de primes aux assurés de 
condition économique modeste. Ils versent directement le montant correspondant 
aux assureurs concernés. Le Conseil fédéral peut faire bénéficier de cette réduction 
les personnes tenues de s'assurer qui n'ont pas de domicile en Suisse mais qui y 
séjournent de façon prolongée. 
Selon l’art. 19 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie 
du 29 mai 1997 (LaLAMal - J 3 05), conformément aux art. 65 et suivants LAMal, 
l’Etat de Genève accorde aux assurés de condition économique modeste des 
subsides destinés à la couverture totale ou partielle des primes de l’assurance-
maladie. 
Selon l’art. 20 al. 1 LaLAMal, sous réserve des exceptions prévues par l’art. 27, les 
subsides sont destinés aux assurés de condition économique modeste (let. a), aux 
assurés bénéficiaires des prestations complémentaires à l'AVS/AI ou de prestations 
complémentaires 
familiales 
accordées 
par 
le 
service 
des 
prestations 
complémentaires (let. b). 
Selon l’art. 22 al. 6 LaLAMal, les bénéficiaires d’une prestation annuelle, fédérale 
et/ou cantonale, complémentaire à l’AVS/AI versée par le service ont droit à un 
subside égal au montant de leur prime d’assurance obligatoire des soins, mais au 
maximum au montant correspondant à la prime moyenne cantonale fixée par le 
Département fédéral de l’intérieur. Les personnes qui ont un excédent de ressources 
inférieur à la prime moyenne cantonale ont droit à un subside équivalent à la 
différence entre la prime moyenne cantonale et l’excédent de ressources. 


 
 
 
 
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7. Selon l'art. 13 LPGA, applicable par renvoi des art. 1 al. 1 et 4 al. 1 LPC ainsi que 
l’art. 1A LPCC, le domicile d'une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du 
code civil du 10 décembre 1907 (CC; RS 210 ; al. 1) ; une personne est réputée 
avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la 
durée de ce séjour est d'emblée limitée (al. 2). 
Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir 
(art. 23 al. 1 CC) et est conservé aussi longtemps que celle-ci ne s'en est pas créé un 
nouveau (art. 24 al. 1 CC). La notion de domicile comporte donc deux éléments: 
l'un objectif, la résidence, soit un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné 
et la création en ce lieu de rapports assez étroits; l'autre, l'intention d'y résider, soit 
de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence qui doit être 
reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de circonstances extérieures et 
objectives. Cette intention implique la volonté manifestée de faire d'un lieu le 
centre de ses relations personnelles et professionnelles. Le domicile d'une personne 
se trouve ainsi au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites, compte tenu 
de l'ensemble des circonstances. Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou 
celui figurant dans des documents administratifs, comme des attestations de la 
police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales constituent 
des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un 
maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de 
l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 9C 747/2015 du 12 mai 2016). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En l’occurrence, les enquêtes menées par la chambre de céans permettent d’établir, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant vit séparé de son 
épouse, à tout le moins depuis le 15 décembre 2010. 
On constate tout d’abord que le rapport d’entraide n’emporte pas la conviction et a 
été établi rapidement, sur la base d’une enquête bâclée. Les enquêteurs eux-mêmes 
ont expliqué que l’enquête effectuée en juin 2018 faisait partie des premières 
enquêtes menées depuis la création de la nouvelle Cellule de l’OCPM en mars 
2018. M. N______ a précisé que, depuis, les enquêteurs avaient été formés par ceux 
de l’Hospice général et qu’il existait une nouvelle procédure mise en place vers fin 
2018, prévoyant que les personnes qui ne sont pas rencontrées lors des visites sont 
convoquées et qu’il était évident que l’enquête auprès du recourant aurait été menée 


 
 
 
 
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différemment s’il l’avait débutée aujourd’hui (procès-verbal du 16 septembre 2019, 
témoin N______). M. T______ a confirmé que l’enquête avait été effectuée 
seulement deux mois après la création de la Cellule, de sorte que les enquêteurs 
avaient peu d’expérience, de pratique et de techniques, que depuis, ils avaient 
bénéficié d’une formation, qu’ils pouvaient déposer des avis de passage lorsqu’ils 
ne trouvaient pas une personne à visiter et qu’actuellement, au vu du déroulement 
de la visite chez le recourant, celui-ci aurait été convoqué (procès-verbal du 16 
septembre 2019, témoin T______). 
Il apparait ainsi que l’enquête menée auprès des recourants n’a pas été effectuée 
selon les instructions actuellement en vigueur au sein de la Cellule des enquêtes de 
l’OCPM. En particulier, les enquêteurs eux-mêmes ont admis que, dans un tel cas, à 
tout le moins le recourant, voire la famille J______ / L______ auraient été 
convoqués, ce qui n’a pas été le cas. 
Par ailleurs, l’enquête paraît orientée, dans le sens que les enquêteurs sont partis du 
principe, sans aucune vérification et sans pouvoir distinguer s’il s’agissait d’un 
homme ou d’une femme, que la personne aperçue dans l’appartement du 55 avenue 
C______ était Mme J______, dès lors que le nom de J______ apparaissait sur la 
boîte aux lettres ; ils ont postulé que le recourant ne vivait pas là et que si une 
personne n’avait rien à cacher, elle ouvrait la porte lorsque quelqu’un sonnait, de 
sorte qu’ils avaient eu l’impression que la personne vue au 55 avenue C______ ne 
voulait pas leur répondre (PV du 16 septembre 2019, témoin N______ et T______ 
et rapport d’entraide). 
Les enquêteurs se sont ensuite fondés sur des impressions qu’ils n’ont pas pris le 
temps de confirmer ou d’infirmer, par un approfondissement de leur enquête [on a 
compris selon ce que nous a dit la concierge que le recourant ne montait pas dans 
l’appartement mais nous n’avons pas demandé si c’était le cas ; on sentait que la 
concierge avait besoin de dire des choses, qu’elle était contente de parler vu qu’elle 
n’avait pas eu de réponse de la régie suite à sa dénonciation ; l’attitude de la 
recourante nous a convaincu qu’elle ne disait pas toute la vérité (cf. procès-verbal 
du 16 septembre 2019, témoin N______) ; nous avons ressenti une certaine tension, 
nervosité de la part de la recourante qui était peut-être impressionnée par notre 
visite (procès-verbal du 16 septembre 2019, témoin T______) ; enfin, la concierge 
du 25 rue D______-Carteret a déclaré qu’elle avait eu, suite à la discussion avec les 
enquêteurs, l’impression que pour eux il était confirmé que le recourant vivait chez 
sa femme (procès-verbal du 16 septembre 2019, témoin R______)]. 
Finalement, les enquêteurs se sont principalement basés sur les déclarations des 
deux concierges pour conclure que le recourant sous-louait son logement à la 
famille J______ / L______ et résidait avec son épouse, en considérant que les 
concierges avaient le même discours (procès-verbal du 16 septembre 2019, témoin 
N______ et rapport d’entraide) et que lorsque la concierge du 25 rue D______ 
disait qu’elle voyait régulièrement le recourant, cela insinuait que celui-ci vivait 
avec son épouse (procès-verbal du 16 septembre 2019, témoin T______). 


 
 
 
 
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Or, cette interprétation des faits se révèle, au vu en particulier des témoignages des 
deux concierges, erronée. En effet, Mme R______ a déclaré qu’à sa connaissance la 
recourante vivait au 25 rue D______ avec son petit-fils mais pas avec le recourant, 
que celui-ci se rendait deux - trois fois par semaine chez son épouse vers 9h-10h le 
matin, qu’elle le voyait repartir vers 20h-21h, qu’elle savait que, suite au suicide de 
leur fille, c’était la recourante qui s’occupait de son petit-fils, qu’elle n’avait pas dit 
aux enquêteurs que le recourant vivait avec son épouse, mais que suite au suicide 
de leur fille, cela lui paraissait normal qu’il vienne voir son petit-fils et que les 
visites du recourant s’expliquaient par cette situation, qu’elle l’avait vu parfois 
garer son véhicule à l’extérieur de l’immeuble, que le recourant ne promenait 
jamais le chien de son épouse et qu’elle ne l’avait jamais vu rentrer chez la 
recourante le soir. 
On constate que les enquêteurs ont repris uniquement les éléments déclarés par 
Mme R______ qui allaient dans le sens de leur hypothèse, soit que le recourant se 
rendait souvent chez son épouse, en omettant de restituer la situation familiale 
particulière du couple, pourtant relatée par Mme R______, celle-ci ayant déclaré 
qu’elle était formelle et qu’elle se rappelait leur avoir parlé du suicide de la fille des 
recourants et de leur petit-fils (procès-verbal du 16 septembre 2019, témoin 
R______). 
Quant à Mme U______, elle a déclaré qu’elle ne savait pas si le recourant vivait 
dans l’immeuble, qu’elle ne pouvait exclure qu’il vive en colocation, qu’elle le 
voyait prendre son courrier et sortir de l’immeuble, ce qui lui avait fait dire aux 
enquêteurs que d’après elle, mais elle n’était pas sûre, il n’habitait pas dans 
l’immeuble depuis plusieurs années, qu’elle ne savait pas s’il habitait avec sa 
femme, qu’elle n’avait jamais dit catégoriquement que le recourant n’habitait pas 
son appartement, et que depuis quatre à cinq mois elle avait vu le recourant prendre 
l’ascenseur et monter au 4ème étage. Enfin, elle avait signalé à la régie la présence 
de la sœur de la recourante car elle doutait du fait que celle-ci l’avait fait. 
Au vu de ce qui précède, Mme U______ n’a pas confirmé avoir affirmé aux 
enquêteurs avec certitude, comme cela ressort du rapport d’entraide, que le 
recourant ne résidait plus au 55 avenue C______ depuis au moins cinq années et 
qu’il résidait toujours avec sa femme ; au contraire elle a indiqué que, le voyant 
seulement prendre son courrier et sortir, elle avait, sans en être sûre, indiqué qu’il 
n’habitait pas là (procès-verbal du 23 septembre 2019, témoin U______). 
A nouveau, les enquêteurs n’ont pas pris la peine de confirmer leur hypothèse, en 
approfondissant leur enquête. 
S’agissant de la dénonciation, Mme U______ a précisé qu’elle portait sur la 
présence de la sœur de la recourante dans l’appartement, de sorte qu’une 
dénonciation à l’encontre du recourant, telle que citée dans le rapport d’entraide, 
n’a pas été confirmée. Enfin, on ne peut exclure que le fait que la concierge ait 
remarqué plus souvent, après le passage des enquêteurs et la visite de la recourante, 


 
 
 
 
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que le recourant était dans l’immeuble et montait en ascenseur au 4ème étage, soit dû 
au fait que son attention a été attirée sur la situation de ce locataire et qu’elle ait 
dorénavant remarqué des allées et venues du recourant qui lui avaient jusque-là 
échappées. Enfin, on peut comprendre, au vu des différentes personnes qui se sont 
succédées en cohabitation avec le recourant et dont les noms apparaissaient à 
chaque fois sur la boîte aux lettres, que Mme U______ ait pu soupçonner une sous-
location, situation qui se présente couramment dans le canton de Genève où le 
marché des logements locatifs est tendu, ce d’autant que, comme expliqué par Mme 
U______, son contrat de travail conclu avec la régie prévoyait une obligation de sa 
part de dénoncer toute suspicion de sous-location (procès-verbal du 23 septembre 
2019, témoin U______). 
Au vu de l’ensemble des témoignages recueillis ainsi que des déclarations des 
recourants, il apparaît que la situation familiale et conjugale particulière des 
recourants n’a pas été appréhendée correctement tant par les enquêteurs que par 
l’intimé. En effet, les recourants sont séparés depuis l’année 2001. A la suite du 
décès de leur fille, le 1er avril 2010, la recourante a repris l’appartement de sa fille 
avec son petit-fils au 25 rue D______. La recourante avait co-signé le bail de 
l’appartement au 55 avenue C______ dès le 15 décembre 2010 car sa sœur et son 
beau-frère y ont vécu. Au départ de ceux-ci, le recourant a cherché d’autres 
colocataires, soit la famille J______ / L______ dont les membres étaient des amis 
de longue date, car il n’arrivait pas à payer seul le loyer de son appartement. 
Tant le recourant que les époux J______ / L______ ont expliqué qu’il se 
partageaient l’appartement de cinq pièces, qu’ils payaient chacun la moitié du 
loyer, que le recourant occupait l’une des trois chambres, qu’il mangeaient parfois 
ensemble et, que c’était le couple qui faisait à manger plutôt que le recourant 
(procès-verbal de comparution personnelle et d’enquêtes du 24 juin 2019 et procès-
verbal du 19 septembre 2019, témoin L______). 
Selon Mme P______, voisine et amie de la recourante, le recourant s’est toujours 
occupé de son petit-fils depuis le décès de la mère de celui-ci, en aidant la 
recourante. A cette fin, il se rend régulièrement chez celle-ci dans la matinée, vers 
9h30 - 9h45 (procès-verbal du 19 septembre 2019, témoin P______), ce qui est 
confirmé par la concierge, Mme R______, laquelle a indiqué qu’elle voyait le 
recourant arriver vers 9h - 10h le matin (procès-verbal du 16 septembre 2019, 
témoin R______). 
Mme P______, a également confirmé que la recourante vivait seule avec son petit-
fils au 25 rue D______ et que le recourant passait régulièrement et partageait 
parfois des repas avec la recourante et des amis. Depuis la maladie de la recourante, 
survenue en 2017, le recourant s’est rendu plus souvent chez celle-ci pour l’aider, 
ce qui a été affirmé tant par la recourante (procès-verbal de comparution 
personnelle du 24 juin 2019) que par Mme P______ (procès-verbal du 16 
septembre 2019, témoin P______). A cet égard, M. T______ a admis qu’il avait 
peut-être mal compris les propos de la recourante lorsqu’elle leur avait dit que 


 
 
 
 
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depuis l’opération elle voyait plus le recourant, en considérant qu’elle avait déclaré 
ne plus le voir du tout alors qu’elle voulait dire qu’elle le voyait plus souvent. Au 
vu des déclaration cohérentes et constantes de la recourante à cet égard, confirmées 
par la témoin P______, il apparaît, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
qu’une mauvaise communication a eu lieu entre les enquêteurs et la recourante et 
que celle-ci a effectivement exprimé qu’elle voyait plus souvent le recourant depuis 
son opération. Enfin, la témoin P______ a clairement affirmé que le recourant ne 
vivait pas au 25 rue D______ et qu’elle n’avait jamais vu dans cet appartement 
aucune affaire qui aurait pu appartenir à un homme adulte (procès-verbal du 
16 septembre 2019, témoin P______). 
Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre que le recourant n’a pas été 
domicilié ni n’a résidé chez la recourante à tout le moins dès le 15 décembre 2010, 
mais qu’il était domicilié et qu’il résidait au 55 avenue C______, en cohabitation. Il 
a été séparé de son épouse jusqu’à son divorce, de sorte que depuis le 1er janvier 
2013 il était séparé de fait de son épouse, sans interruption, depuis un an au moins, 
au sens de l’art. 1 al. 4 let. c OPC-AVS/AI. Il est par ailleurs constaté que l’intimé, 
après l’audition de l’ensemble des témoins, n’a pas conclu au rejet du recours mais 
s’en est uniquement rapporté à justice. 
10. En conséquence, c’est à tort que l’intimé a procédé à un calcul des prestations du 
recourant en prenant en compte, dès le 1er janvier 2013, un domicile de celui-ci 
chez la recourante soit une vie commune des recourants, de sorte que la décision 
litigieuse sera annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour effectuer un nouveau 
calcul des prestations. Celui-ci devra tenir compte du domicile du recourant au 
55 avenue C______, soit séparé de celui de son épouse et des éventuels autre 
éléments pertinents, tels que l’existence d’une cohabitation du recourant avec 
d’autres personnes. A cet égard, il incombera à l’intimé de déterminer quelle 
personne a partagé le logement du recourant et sur quelle période, par le biais d’une 
instruction complémentaire, les dates mentionnées dans le fichier de l’OCPM ne 
semblant pas toujours correspondre à la réalité des faits tels que précisée par le 
recourant et certains témoins. Il lui incombera également de déterminer si et, cas 
échéant, à quelle date le recourant a informé le SPC de l’existence d’une 
cohabitation, ainsi que le délai de prescription applicable (art. 25 al. 2 LPGA). 
11. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 3’000.- sera accordée aux recourants à 
titre de participation à leurs frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 21 décembre 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé, dans le sens des considérants. 
5. Alloue une indemnité aux recourants de CHF 3'000.-, à la charge de l’intimé. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le