ge_gerichte · ACPR/560/2025 · 2025-01-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/54/2025 
ACPR/560/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 18 juillet 2025 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenue à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, agissant en personne, 
requérante, 
et 
B______, juge au Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 
Genève 3, 
cité. 
 
 


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Vu : 
- le jugement du 23 janvier 2025, par lequel le Tribunal de police, présidé par le 
juge B______, a déclaré A______ coupable d'appropriation illégitime (art. 137 
ch. 2 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP), de vol d'importance 
mineure (art. 139 ch. 1 cum 172ter CP), de souillure (art. 11C al. 1 let. c LPG) et 
de trouble à la tranquillité publique (art. 11D al. 1 LPG), et l'a condamnée à une 
peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 330 jours de détention 
avant jugement (dont 5 jours en exécution anticipée de mesure) ainsi qu'à une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- le jour, sous déduction de 
30 jours de détention avant jugement en exécution anticipée de mesure (art. 34 
CP) et encore à une amende de CHF 1'000.-. Le Tribunal a ordonné que la 
condamnée soit soumise à un traitement institutionnel des addictions, sous 
déduction de 53 jours en exécution anticipée de mesure (art. 60 CP) et a 
suspendu l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure 
(art. 57 al. 2 CP), 
- sa notification à la condamnée, le même jour, soit le jour de l'audience, 
- A______ n'a pas appelé de ce jugement, lequel est entré en force, 
- le pli expédié le 16 juin 2025 depuis la prison de Champ-Dollon au Tribunal de 
police, par lequel A______ sollicite la récusation de B______, 
- sa transmission à la Chambre de céans pour raison de compétence, le 26 juin 
2025. 
Attendu que : 
- A______ reproche à B______ d'avoir enfreint l'art. 365 CPP en ne statuant pas 
sur la base du dossier. Il avait commis un abus de pouvoir et devait être "destitué 
de [s]on cas". À bien la comprendre, elle se plaignait d'être incarcérée depuis 
"presque 7 mois", en attente d'une place à "C______ [centre d'accompagnement 
en addictologie]". 
Considérant, en droit que : 
- la Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 
al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est 


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l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un 
magistrat du tribunal de première instance (art. 59 al. 1 let. b CPP), 
- la requérante dispose de la qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. a et 58 al. 1 CPP), 
- conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, 
- de jurisprudence constante, ces réquisits temporels sont satisfaits lorsque la 
demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_367/2021 
du 29 novembre 2021 consid. 2.1), 
- en l'occurrence, à supposer que le motif de récusation – pour peu qu'on le 
comprenne – serait survenu à l'audience de jugement du 23 janvier 2025, 
présidée par B______, la requête, formée presque cinq mois plus tard, est 
manifestement tardive, 
- il en va de même dans l'hypothèse où ce motif de récusation se serait matérialisé 
dans le jugement rendu à cette même date, la procédure de récusation ne pouvant 
être utilisée que jusqu'à l'entrée en force du jugement (Y. JEANNERET/ 
A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code 
de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 60), soit ici, le 
24 février 2025, 
- même recevable, on peine quoi qu'il en soit à déceler en quoi le cité aurait abusé 
de son pouvoir, le dispositif du jugement rendu allant dans le sens de la 
plaidoirie de l'avocat de la requérante, qui ne s'est pas opposé au prononcé d'un 
verdict de culpabilité des infractions décrites dans l'acte d'accusation et a conclu 
au prononcé d'un traitement institutionnel (art. 60 CP), 
- que ce traitement des addictions n'ait pas encore pu être mis en œuvre, faute de 
place disponible, n'est pas le fait du cité, 
- la requête de récusation, tardive, est partant irrecevable, 
- vu l'issue de la cause, point n'était besoin de solliciter des observations du cité 
(art. 58 al. 2 CPP), 
- la requérante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP), fixés en totalité à CHF 400.-. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare la requête de récusation irrecevable. 
Met à la charge de A______ les frais de l'instance, arrêtés à CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt à la requérante et au juge B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
315.00 
Total 
CHF 
40.0