ge_gerichte · ACJC/335/2018 · 2017-12-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.03.2018. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16967/2017 
ACJC/335/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 15 MARS 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 décembre 2017, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/16967/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/16484/2017 du 8 décembre 2017, reçu par A______ le 19 
décembre 2017, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par ce dernier au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, portant sur un montant de 7'855 fr. avec intérêts à 5% dès 
le 1er mars 2013 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 300 fr., 
compensés avec l'avance versée par B______ (ch. 2), les a mis à la charge de 
A______ et condamné ce dernier à les verser à B______ (ch. 3). 
B. 
a. Par acte expédié le 20 décembre 2017 au greffe de la Cour de justice, 
A______ a formé un recours contre ce jugement. Il fait valoir qu'il n'a pas été 
entendu par le premier juge et se plaint de ce que lui seul a été poursuivi pour 
l'entier de la créance, alors que le jugement condamne également une autre 
personne. 
b. Le 1er février 2018, B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions. Elle a produit deux pièces nouvelles. 
c. Le 20 février 2018, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 
C. 
 Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. Par jugement JTPH/2______/2017 du 5 janvier 2017, le Tribunal des 
Prud'hommes a notamment condamné A______ et C______ à payer à B______ 
le montant de 13'525 fr., sous déduction du montant net de 5'670 fr., avec 
intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 1er mars 2013 (ch. 3 du dispositif). 
Ce montant était dû à titre de salaire en application du contrat de travail du 
26 janvier 2010 par lequel A______ et C______ avaient engagé B______ 
comme "nanny" et femme de ménage, à partir du 1er juin 2009. 
Le jugement JTPH/2______/2017 du 5 janvier 2017 est définitif et exécutoire. 
b. Le 26 juin 2017, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, pour un montant de 7'855 fr., avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er mars 2013. 
Le poursuivi y a formé opposition. 
c. Par requête déposée le 25 juillet 2017 au greffe du Tribunal de première 
instance, B______ a requis le prononcé de la mainlevée définitive de 
l'opposition à concurrence de 7'855 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2013, 
sous suite de frais et dépens. 


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d. A l'audience du 8 décembre 2017, B______ a persisté dans ses conclusions. 
Selon le procès-verbal d'audience, A______ s'est présenté "plus tard", alors que 
B______ avait déjà quitté la salle d'audience. La position de A______ n'a pas été 
protocolée au procès-verbal. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 
sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 
d'opposition. 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, doit être introduit auprès de 
l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la notification de la décision 
motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 
Le recours a été formé dans le délai fixé par la loi, de sorte qu'il est recevable sous 
cet angle. 
1.2 Selon l'art. 321 al. 2 CPC, le recours doit être écrit et motivé. 
 
1.2.1 Les exigences de motivation sont identiques à celles de l'appel. Même si 
contrairement à l'appel, le recours déploie avant tout un effet cassatoire, le 
recourant ne peut se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée; il 
devra prendre des conclusions au fond sous peine d'irrecevabilité du recours, de 
façon à permettre à l'autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les 
conditions de l'art. 327 al. 2 CPC sont réunies (JEANDIN, in Code de procédure 
civile commenté, Bâle, 2011, n. 4 et 5 ad art. 321 CPC). 
 
Il incombe au recourant non seulement d'exposer son point de vue sur le litige, 
mais aussi d'indiquer en quoi les motifs retenus en première instance sont erronés 
(RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, Neuchâtel, 2010, 
ch. 173 et 174 p. 403). Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation des passages de la décision que le recourant attaque et 
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 
consid. 4.2.1; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3, publié in: SJ 2012 I 
p. 232). 


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Une motivation succincte ou sommaire peut, suivant les circonstances, être 
suffisante (REETZ/THEILER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-
ordnung (ZPO), Zurich/Bâle/Genève, 2003, n. 37 s. ad art. 311 CPC). Il faut 
toutefois qu'il y ait au moins un reproche par conclusion contre le jugement 
querellé, reproche que l'instance de recours doit pouvoir comprendre, sans avoir à 
rechercher des griefs par elle-même (JEANDIN, op. cit., n. 3 ad art. 311 CPC; 
REETZ/THEILER, op. cit., n. 38 ad art. 311 CPC). 
 
1.2.2 Dans le cas d'espèce, le recours, rédigé par un justiciable agissant en 
personne, répond aux exigences de motivation précitées, interprétées avec 
indulgence. Ainsi, même si le recourant ne prend pas de conclusions formelles, la 
Cour comprend qu'il sollicite la mise à néant du jugement entrepris, au motif que 
la poursuite aurait dû également être intentée à l'encontre de C______. D'ailleurs, 
l'intimée a pu se déterminer sur les arguments du recourant. 
 
Le recours est ainsi recevable. 
1.3 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
Partant, les pièces nouvelles versées par l'intimée avec sa réponse sont 
irrecevables. 
2. 
Le recourant se plaint en premier lieu de ce que, contrairement à l'intimée, il 
n'aurait pas été entendu par le premier juge. Le Tribunal n'aurait ainsi pas traité les 
parties sur un pied d'égalité. 
2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le 
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le 
sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). 
Le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi, même s'il s'agit d'une garantie 
constitutionnelle de caractère formel. Il constitue un moyen d'éviter qu'une 
procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation 
du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des 
preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu 
a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.1; 6B_259/2016 
du 21 mars 2017 consid. 5.1.1; 4A_141/2016 du 26 mai 2016 consid. 1.2; 
6B_93/2014 du 21 août 2014 consid. 3.1.3 et les arrêts cités). 


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2.2 En l'occurrence, bien que régulièrement convoqué à l'audience du 8 décembre 
2017, le recourant s'est présenté en retard, alors que l'intimée avait déjà été 
entendue par le Tribunal. D'après le procès-verbal de l'audience, l'intimée avait du 
reste déjà quitté la salle d'audience lorsque le recourant est arrivé. L'intéressé 
n'explique cependant pas pour quel motif il n'a pas pu se présenter à l'heure 
indiquée sur la convocation, n'ayant justifié d'aucune incapacité à assister à 
l'audience. Il n'a d'ailleurs pas sollicité du Tribunal la restitution du défaut. Dans 
la mesure où le recourant s'est présenté alors que l'audience avait pris fin, c'est à 
juste titre que le Tribunal a refusé de procéder à son audition. Le grief du 
recourant est par conséquent mal fondé. 
3. 
3.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
Le jugement doit être exécutoire, c'est-à-dire qu'il ne doit plus pouvoir être remis 
en cause par une voie de droit ordinaire, émaner d'un tribunal au sens de l'art. 122 
al. 3 Cst., rendu dans une procédure contradictoire, et condamner le poursuivi à 
payer une somme d'argent (SCHMIDT, Commentaire romand, LP, 2005, n. 3, 4 et 6 
ad art. 80 LP). 
3.2 En l'espèce, l'intimée dispose d'un titre de mainlevée définitif, soit un 
jugement du Tribunal des prud'hommes du 5 janvier 2017, devenu définitif et 
exécutoire. Ce jugement condamne C______ et le recourant à payer à l'intimée la 
somme brute de 13'525 fr., sous déduction du montant net de 5'670 fr. Il ne 
précise cependant pas si les débiteurs ont été condamnés solidairement. Dans son 
écriture, le recourant se plaint d'avoir été le seul à être poursuivi par l'intimée, 
alors que le jugement du 5 janvier 2017 condamne également une autre personne. 
La question se pose donc de savoir si le recourant répond ou non solidairement de 
la dette fixée par le jugement susvisé. 
3.2.1 Aux termes de l'art. 143 CO, il y a solidarité entre plusieurs débiteurs 
lorsqu'ils déclarent s'obliger qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour 
le tout. A défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas 
prévus par la loi. Selon l'art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous 
les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de 
l'obligation (al. 1). 
La solidarité peut être prévue expressément dans le contrat par l'emploi des mots 
"solidairement", "débiteur commun", "débiteur pour le tout" ou de termes 
équivalents. Elle peut aussi résulter tacitement des circonstances ou du contenu du 
contrat, lesquels doivent être interprétés selon le principe de la confiance. Le fait 
de conclure un contrat à plusieurs ne suffit pas en soi à faire naître des obligations 
solidaires entre les intéressés (HEIERLI/SCHNYDER, Basler Kommentar, 


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Obligationrecht I, 5e éd., 2011, n. 6 ad art. 143 CO; ATF 116 II 707 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 4C.342/2004 du 16 décembre 2004 consid. 3). 
En vertu de l'art. 166 CC, chaque époux représente l'union conjugale pour les 
besoins courants de la famille pendant la vie commune (al. 1) et oblige 
solidairement son conjoint en tant qu'il n'excède pas ses pouvoirs d'une manière 
reconnaissable pour les tiers (al. 3). La responsabilité solidaire des époux 
(solidarité passive) découle de la loi; elle naît automatiquement lorsque les 
conditions légales sont réalisées (cf. DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les 
effets du mariage, 3ème éd. 2017, n. 366 p. 277). 
Les parties à un rapport de droit qui n'est susceptible que d'une décision unique 
doivent agir ou être actionnées conjointement (art. 70 al. 1 CPC). La consorité 
nécessaire résulte du droit matériel. Elle concerne en particulier les propriétaires 
en main commune, les communautés de biens et les actions formatrices visant la 
création ou la modification d'un droit appartenant à plusieurs personnes (JEANDIN, 
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ss ad art. 70 CPC). Sont des 
communautés du droit civil la communauté des biens (art. 221 ss CC), l'indivision 
(art. 336 ss CC), la communauté héréditaire (art. 602 CC) et la société simple 
(art. 530 ss CO), mais non les créanciers et débiteurs solidaires au sens des 
art. 143 ss CC (HOHL, Procédure civile I, 2ème éd., 2016, n. 477 et 478). 
Les personnes dont les droits et les devoirs résultent de faits ou de fondements 
juridiques semblables (consorité simple) peuvent agir ou être actionnées 
conjointement (art. 71 al. 1 CPC). 
3.2.2 En l'espèce, il ressort du jugement du 5 janvier 2017 que l'intimée a été 
engagée en qualité de "nanny" et femme de ménage par C______ et A______ à 
compter du 1er juin 2009. Dans la mesure où A______ et C______ portent le 
même nom et compte tenu de la nature du contrat liant les parties, la Cour 
retiendra qu'au moment de l'engagement de l'intimée, les employeurs étaient 
mariés. L'engagement d'une employée de maison fait partie des besoins courants 
du ménage, ce qui a pour conséquence que les conjoints doivent être considérés 
comme des employeurs, conjoints et solidaires, responsables du paiement du 
salaire de leur employée. S'il n'existe aucun doute sur leur engagement solidaire, 
ils ne forment pas pour autant une communauté de droit telle que des 
copropriétaires, les membres d'une hoirie ou l'une des autres communautés 
mentionnées par la doctrine. L'action de l'intimée n'est pas non plus de nature 
formatrice. C______ et A______ répondent ainsi solidairement de la dette fixée 
par le Tribunal dans son jugement du 5 janvier 2017, de sorte que l'intimée 
pouvait, à son choix, exiger des deux, ou de l'un d'entre eux, l'exécution intégrale 
ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). 


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Ainsi, conformément à l'art. 144 al. 1 CO, l'intimée est en droit de poursuivre le 
recourant pour le montant auquel il a été condamné par jugement du Tribunal des 
Prud'hommes du 5 janvier 2017. 
3.3 Le jugement entrepris doit par conséquent être confirmé. 
4. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 450 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils seront compensés avec 
l'avance de même montant fournie par le recourant, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimée agissant en personne et n'ayant 
pas justifié de démarches particulières (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/16967/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 20 décembre 2017 par A______ contre le 
jugement JTPI/16484/2017 rendu le 8 décembre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/16967/2017-14 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 450 fr. et les met à charge de A______. 
Compense les frais judiciaires du recours avec l'avance de frais de 450 fr. fournie par 
A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Céline FERREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.