ge_gerichte · ATAS/78/2020 · 2020-02-04 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2117/2019 
ATAS/78/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 février 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENÈVE, 
représenté par APAS-association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
VAUDOISE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise Place de Milan, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 2/19 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1993, a été engagé en 
qualité de commis de cuisine dans le restaurant d’un hôtel selon un contrat de 
travail de durée déterminée du 1er mars au 31 octobre 2018. À ce titre, il était assuré 
contre les accidents auprès de la Vaudoise générale (ci-après : l’assurance ou 
l’intimée). 
2. Le 4 juillet 2018, l’assuré a ressenti un bruit et une douleur à l’épaule alors qu’il 
soulevait une caisse dans la cuisine du restaurant. Cet événement a fait l’objet d’une 
déclaration de sinistre le lendemain. 
3. Une radiographie de l’épaule gauche réalisée le 4 juillet 2018, dont l’indication 
était une luxation réduite par l’assuré, a révélé la présence d'une encoche de 
Hill Sachs traduisant une instabilité, un espace sous-acromial préservé, des 
articulations acromio-claviculaires et des tissus mous sans particularité, et l’absence 
de fracture de la glène et de calcification péri-articulaire. 
4. Une IRM de l’épaule gauche du 5 juillet 2018 a mis en évidence des stigmates de 
luxation antéro-interne associant une encoche de Hill Sachs de 17 x 10 x 6.5 mm et 
une lésion de Bankart avec éculement du rebord osseux antéro-inférieur, une 
désinsertion du labrum antérieur sans œdème intra-spongieux ni signe de contusion 
osseuse récente, avec quelques fissurations ébauchant un petit foyer de déchirure 
des fibres profondes de l'infra-épineux s’insinuant dans l'encoche de Hill Sachs, et 
de discrets foyers de tendinopathie fissuraire des supra- et infra-épineux en zone 
d'insertion, associés à une bursopathie sous-acromiale. 
5. Le docteur E______ a attesté une incapacité de travail totale du 4 au 25 juillet 2018. 
6. Le 12 juillet 2018, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
a été consulté par l’assuré en raison d’une instabilité de l'épaule gauche. Ce dernier 
lui a rapporté quatre épisodes de luxation de l’épaule durant les deux derniers mois. 
Le premier était survenu en rattrapant une lourde charge au-dessus du niveau de la 
tête, bras en rotation externe et abduction, avec une réduction immédiate. L’assuré 
avait malgré tout continué à travailler. Le dernier événement était survenu en 
soulevant une charge lourde en cuisine et avait motivé sa consultation aux 
urgences, car la situation était devenue inquiétante. Il avait une grande 
appréhension dans l'utilisation de son épaule dans toutes ses activités quotidiennes. 
À l'examen clinique, le Dr C______ constatait des amplitudes complètes avec une 
coiffe compétente. La manœuvre d'appréhension était positive, sans signe 
d'hyperlaxité gléno-humérale. Le bilan radiologique confirmait une lésion de 
Bankart osseuse ainsi qu'une lésion de Hill Sachs. Le médecin préconisait une 
stabilisation selon Latarjet-Patte, qui nécessiterait un arrêt de travail de six 
semaines au minimum. 
7. Le même jour, le Dr C______ a attesté une incapacité de travail complète jusqu’au 
7 août 2018. 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 3/19 - 
8. Invité à décrire les circonstances de l’accident, l’assuré a précisé dans un 
questionnaire rempli le 13 juillet 2018 qu’il avait entendu l’os de son épaule gauche 
sortir, alors qu’il soulevait une caisse de 7 kg pour la mettre sur une étagère dans la 
chambre froide du restaurant. Les douleurs étaient apparues lorsqu’il avait élevé les 
bras tout en haut. 
9. Dans un avis du 9 août 2018, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l’assurance, a retenu le diagnostic d’instabilité. 
Il existait des facteurs étrangers à l’accident, avec quatre épisodes de subluxation en 
deux mois et une désinsertion du labrum sans œdème osseux ni déchirure 
capsulaire. Il convenait de refuser la prise en charge, car il n’y avait pas d’accident 
ni de lésion correspondant à des luxations dans les deux mois précédant la première 
constatation. En outre, une amplitude complète était constatée cinq jours après 
l’événement, et l’assuré aurait lui-même réduit la luxation. Le médecin-conseil 
disait ne pas y croire. 
10. Dans un rapport du 10 août 2018, le Dr E______ a posé le diagnostic de luxation de 
l’épaule gauche, réduite par l’assuré. Les lésions étaient exclusivement dues à 
l’accident. 
11. Le 13 août 2018, l’assuré a consulté le docteur F______, médecin au service de 
chirurgie orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
L’assuré était récemment tombé sur son lieu de travail avec les bras en avant, ce qui 
avait provoqué une luxation de son épaule gauche. Il avait par la suite subi quatre 
épisodes de luxation, dont le dernier était survenu le 4 juillet 2018 en soulevant une 
caisse lourde. Il se plaignait d'instabilité de l’épaule lors des mouvements 
d'élévation. Le médecin ne constatait pas de douleur à la palpation de l'épaule. La 
mobilité était tout à fait conservée. Le bilan radiologique révélait un léger 
émoussement au niveau de la glène antérieure. 
12. Un scanner de l’épaule du 14 août 2018 a révélé une lésion de Hill Sachs, une 
minime lésion de Bankart sans retentissement sur le stock osseux et des muscles de 
la coiffe de rotateur de bonne qualité. 
13. Par décision du 17 août 2018, l’assurance a refusé la prise en charge du cas, car 
l’assuré n’avait pas été victime d’un accident, en l’absence d’un facteur extérieur 
extraordinaire. Il ne présentait pas non plus une lésion donnant droit à des 
prestations de l’assurance-accidents selon la loi. 
Copie de cette décision a été notifiée à l’assureur-maladie de l’assuré. 
14. Le 20 août 2018, le Dr F______ a attesté d’une incapacité de travail totale de 
l’assuré du 16 août au 16 septembre 2018. 
15. Par courrier reçu le 27 août 2018 par l’assurance, rédigé en italien, l’assuré s’est 
opposé à la décision. Il a affirmé avoir été victime d’un véritable accident et non 
d’une maladie, ce que confirmait le rapport du médecin. 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 4/19 - 
16. Le 4 septembre 2018, l’assuré a subi une stabilisation arthroscopique, pratiquée par 
le Dr F______. Ce dernier a prolongé son arrêt de travail jusqu’au 21 octobre 2018. 
17. Le 14 septembre 2018, l’assureur-maladie de l’assuré s’est opposé à la décision de 
l’assurance. La luxation de l’épaule faisait partie des lésions donnant droit à des 
prestations de l’assurance-accidents, et l’assuré avait subi quatre épisodes de ce 
type au cours des deux mois précédant l'événement du 4 juillet 2018. 
Renseignements pris auprès de l’assuré, il n'y avait jamais eu d'épisode auparavant. 
De l'avis du médecin-conseil de l’assureur-maladie, toutes ces luxations étaient en 
relation avec le premier épisode survenu deux mois avant celui du 4 juillet 2018. 
18. Lors d’un entretien du 16 octobre 2018, qui s’est déroulé en présence d’un 
interprète, l’assuré a déclaré à l’assurance qu’il avait travaillé pour son employeur 
actuel de juin à décembre 2017, puis à nouveau du 1er mars au 31 octobre 2018. Il 
n’avait jamais eu de problème d’épaule auparavant. La chute évoquée par le 
Dr F______ remontait au mois de mai 2018. Alors qu’il rangeait des caisses de 
légumes, il avait glissé sur le sol de la cuisine les bras en avant, le poids sur le côté 
gauche. Il avait senti un craquement dans l'épaule gauche, qui s’était luxée, et il 
avait tiré lui-même violemment sur son bras pour la remettre. Il n’avait pas consulté 
de médecin mais avait eu mal quelques jours. La deuxième luxation avait eu lieu 
début juin, lors d'un mouvement brusque au travail. La troisième était survenue lors 
d’un mouvement brusque au réveil, et la quatrième était celle du 4 juillet 2018. 
L’assuré avait attendu avant de consulter, car il voulait continuer à travailler dans 
l’espoir d’obtenir un contrat de travail à durée indéterminée. 
19. Dans une appréciation du 23 avril 2019, le Dr D______ a indiqué que selon son 
expérience, la réduction d'une première luxation par un patient était impossible en 
raison des douleurs et de la position du bras en abduction, difficile à saisir de la 
main opposée. D'autre part, il était impossible de continuer son travail après une 
première luxation et de ressentir des douleurs seulement pendant quelques jours. La 
chute de mai 2018 avait tout au plus entraîné une contusion de l'épaule gauche, qui 
n'avait nécessité ni prise en charge médicale, ni incapacité de travail. Il s’agissait 
donc d’une contusion sans gravité certainement guérie en un mois, puisqu'à l'IRM 
du 5 juillet 2018, il n'y avait aucun signe d'œdème osseux, ce qui permettait 
également de conclure à une lésion ancienne remontant certainement à plus de 
deux mois. Il y avait d'autre part des signes de tendinopathie du sus-épineux et du 
sous-épineux. L’absence de douleur à la palpation de l'épaule et l'amplitude totale 
des mouvements constatées par le Dr C______ dix jours après l’événement du 4 
juillet 2019 étaient incompatibles avec une quatrième luxation. Le status opératoire 
et l’IRM montraient qu’il s’agissait d'une ancienne instabilité constitutionnelle de 
l'épaule gauche, certainement sans luxation traumatique récente. Il ne s’agissait 
ainsi pas d’une lésion donnant droit à des prestations de l’assurance-accidents. 
20. Selon 
les 
pièces 
transmises 
à 
l’assurance 
par 
l’assureur-maladie 
le 
21 novembre 2018, ce dernier n’a alloué aucune prestation à l’assuré de 2014 à 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 5/19 - 
2017. En 2018, seule la facture des HUG pour l’intervention du 4 septembre 2018 a 
été prise en charge. 
21. Les 
démarches 
entreprises 
par 
l’assurance 
auprès 
des 
précédents 
assureurs-accidents n’ont pas révélé d’accident antérieur annoncé par l’assuré. 
22. Dans une appréciation du 23 avril 2019, le Dr D______ a retenu que l’assuré avait 
tout au plus subi une contusion de l’épaule gauche lors de la chute de mai 2018. 
Compte tenu de l'absence de prise en charge médicale, d'incapacité de travail et 
d'œdème à l'IRM du 5 juillet 2018, il était exclu que cette chute ait provoqué un réel 
déboîtement de l'épaule gauche, ou même une grave contusion de cette épaule. De 
même, l'absence de lésion fraîche à l'IRM du 5 juillet 2018 permettait d'exclure que 
cette chute ait pu aggraver un état préexistant. Partant, les éventuelles conséquences 
de la chute devaient être considérées comme terminées au plus tard à la fin du mois 
de juin 2018, de sorte que le traitement médical débuté le 4 juillet 2018 n’était pas 
en lien de causalité avec ladite chute et qu'il n'était pas à la charge de l’assurance. 
23. Par décision du 30 avril 2019, notifiée tant à l’assuré qu’à son assureur-maladie, 
l’assurance a écarté l’opposition. S’agissant des quatre événements survenus entre 
mai et juillet 2018, l’assuré n’avait pas été en mesure d’indiquer les dates exactes 
de leur survenance. En outre, il ne s’était rien produit de particulier qui aurait 
excédé les contraintes et efforts courants. Il n'y avait donc pas lieu de retenir 
l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire, et les différents événements ne 
constituaient pas des accidents au sens de la loi. Seule la chute de mai 2018 
rapportée par l'assuré pourrait éventuellement être constitutive d'un accident. 
Toutefois, le caractère dommageable de l'atteinte semblait faire défaut, car elle 
n’avait pas entraîné de mesure diagnostique ou thérapeutique, ni d’incapacité de 
travail, de sorte qu'elle ne constituait pas un accident. Par ailleurs, l’existence d’une 
lésion donnant droit à des prestations pour accident devait être établie de façon 
certaine ou au moins probable. Dans le cas d'espèce, divers rapports médicaux 
mentionnaient certes des luxations de l'épaule gauche, soit des déboîtements 
d'articulations. Toutefois, aucune de ces prétendues luxations n'avait été constatée 
par un médecin, et elles semblaient toutes avoir été réduites par l'assuré lui-même. 
Or, selon l'expérience médicale, une première vraie luxation était extrêmement 
douloureuse. Elle nécessitait une réduction médicale et une immobilisation. Il était 
en outre impossible de reprendre le travail immédiatement. L’assurance a cité l’avis 
du 23 avril 2019 de son médecin-conseil, pour conclure qu’aucun élément du 
dossier ne démontrait la forte vraisemblance d'un déboîtement complet 
d'articulation, et partant d'une lésion donnant droit à des prestations pour accident. 
Le Dr F______ avait lui-même diagnostiqué une instabilité de l'épaule. Il s'agissait 
d'une atteinte constitutionnelle, donc d'origine maladive. Si l'événement du mois de 
mai 2018 devait, contre toute attente, être considéré comme un accident, 
l’assurance n'aurait pas non plus à intervenir pour le traitement médical entrepris 
dès le 4 juillet 2018. En effet, l’assurance-accidents ne répondait que des atteintes à 
la santé en relation de causalité avec un événement assuré. Or, un tel rapport de 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 6/19 - 
cause à effet entre l'accident et le dommage ne pouvait être qualifié de probable 
dans le cas d'espèce. Selon la jurisprudence, l'apparition de symptômes 
postérieurement à un accident ne suffisait pas pour retenir leur origine accidentelle. 
24. Par écriture du 31 mai 2019, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
l’assurance. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à ce qu’il soit autorisé 
à compléter son recours, et sur le fond à l’annulation de la décision de l'intimée du 
30 avril 2019 et au versement des prestations d'assurance en lien avec l'événement 
du 4 juillet 2018. 
Il a souligné que les explications d’un assuré sur le déroulement d'un fait étaient au 
bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il n'y avait aucune raison de douter 
du bien-fondé de ses déclarations. Il avait été victime de quatre luxations de 
l'épaule gauche entre début mai et début juillet 2018. La première chute subie 
répondait manifestement à la définition d'un accident. Le fait qu’il n'ait pas consulté 
de médecin ne permettait pas de nier la nature accidentelle de cet événement, ce 
d'autant moins qu’il avait expliqué avoir réussi à remettre lui-même son épaule en 
place et avoir renoncé à voir un médecin pour un arrêt de travail afin de ne pas 
diminuer ses chances de voir son contrat de travail reconduit. Le médecin-conseil 
de l’intimée ne citait aucune doctrine médicale à l'appui de son allégation selon 
laquelle une épaule luxée ne pouvait être remise en place par le patient. 
L'événement du 4 juillet 2018 devait également être considéré comme un accident. 
Il s'agissait en effet d'un événement externe au corps humain d'une certaine 
importance, ayant causé une lésion. Sous l'angle médical, il était également établi 
qu'une épaule ayant déjà subi des luxations était plus à même d'être victime d'une 
nouvelle luxation en raison d'un événement plus léger que le premier. De plus, les 
conséquences de l'accident du 4 juillet 2018 étaient bien une luxation, soit un 
déboîtement de l'articulation. Cette luxation avait été constatée à l'IRM du 
5 juillet 2018 et diagnostiquée par le Dr E______. Dès lors, il existait une 
présomption légale que le cas était à la charge de l’intimée, qui ne prouvait 
aucunement que les lésions étaient dues de manière prépondérante à l'usure ou à 
une maladie préexistante. Les conclusions du médecin-conseil n'étaient ni étayées, 
ni discutées. L’intimée devait ainsi prester. 
25. Dans sa réponse du 24 juin 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Hormis les déclarations du recourant, aucun élément ne plaidait en faveur d’un 
déboîtement d'articulation. Bien au contraire, la radiographie du 4 juillet 2018 
faisait état de l'absence de signe de subluxation ou de luxation, et d'une encoche de 
Hill Sachs traduisant une instabilité. L’intimée ne mettait pas en doute les 
déclarations du recourant, mais relevait que ce dernier n’était pas en mesure de 
poser un diagnostic et ne pouvait que décrire l’impression ressentie, rapportée 
ensuite par les médecins, d'où la mention d’une luxation dans les divers rapports. 
Selon l'expérience du Dr D______, une épaule réellement déboîtée pour la première 
fois ne pouvait être remise en place que par un professionnel de la santé. Ainsi, si le 
recourant avait souffert d'un premier déboîtement complet de l'épaule gauche, il 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 7/19 - 
aurait nécessairement eu besoin de soins. Un tel déboîtement aurait également 
provoqué des lésions visibles à l'IRM du 5 juillet 2018. Or, aucune des lésions 
mises en évidence par ledit examen n’était fraîche. En outre, la tendinopathie 
révélée était bien plutôt le signe d'une atteinte due à l'usure ou des mouvements 
répétitifs qu'à un traumatisme. Selon toute vraisemblance, le recourant n’avait pas 
souffert d'un déboîtement d'articulation, mais d'une ancienne instabilité 
constitutionnelle de l'épaule gauche non traitée, qui avait usé l'articulation et mené 
aux stigmates de luxation retrouvés à l'IRM. Le recourant avait ainsi pu ressentir 
des manifestations lui donnant l'impression d'avoir une épaule luxée, sans qu'il 
s'agisse toutefois d'un déboîtement complet de l'épaule. Sans preuve d'une lésion 
donnant droit à des prestations de l’assurance-accidents, le cas ne pouvait pas non 
plus être pris en charge à ce titre. Subsidiairement, si l'événement du mois de 
mai 2018 devait être considéré comme un accident, il n'en restait pas moins que les 
lésions mises en évidence à l'IRM du 5 juillet 2018 n’étaient pas dues à cette chute, 
eu égard à l’absence de lésion récente. Le recourant semblait mettre en doute le 
rapport du 23 avril 2019 du Dr D______. Or, cet avis répondait à toutes les 
exigences en matière de valeur probante de rapports médicaux. 
L’intimée a notamment produit une note du 18 juin 2019, dans laquelle le 
Dr D______ a soutenu que selon son expérience, acquise durant des 
dizaines d'années de consultations en urgence, une épaule luxée était toujours 
extrêmement douloureuse et nécessitait une intervention médicale aussi rapide que 
possible, comprenant antalgie, radiographie, réduction sous antalgie, voire 
anesthésie générale, puis immobilisation dans un gilet orthopédique pendant 
plusieurs semaines pour éviter toute nouvelle luxation. 
26. Dans sa réplique du 9 octobre 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 
s’est référé à un courrier du 4 septembre 2019 du Dr C______, qu’il a produit. Il a 
soutenu que contrairement à l'avis du Dr D______, il ne présentait pas d'instabilité 
constitutionnelle de l'épaule et ne souffrait d'aucune tendinopathie, mais de 
séquelles d'une luxation traumatique, ce que les lésions de Bankart et de Hill Sachs 
démontraient. Il n’avait jamais subi d’accident avant son emploi actuel, ni eu de 
maladie en lien avec l’épaule gauche, comme cela ressortait également des 
renseignements sollicités par l’intimée auprès d’autres assureurs. Dès lors, la 
question de savoir à quand remontait précisément la première luxation de l'épaule 
gauche pouvait rester indécise, compte tenu du fait que les quatre épisodes s’étaient 
déroulés pendant les rapports d’assurance. En outre, il était inexact que la chute du 
mois de mai 2018 ne pouvait être considérée comme un accident du fait qu'elle 
n'aurait pas engendré d'atteinte dommageable à la santé physique. Il était en effet 
tout à fait possible qu’un assuré réduise lui-même une épaule luxée et se passe de 
traitement. Il a répété que ses allégations emportaient la conviction en tant que 
premières déclarations. La discordance relevée par le Dr C______ quant au 
mécanisme à l'origine de la dernière luxation s'expliquait par le fait que ce médecin 
se référait au quatrième épisode de luxation, alors que le Dr F______ avait 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 8/19 - 
mentionné le premier épisode. Ses atteintes étaient bien constitutives d’une 
luxation, soit d'une lésion corporelle donnant droit aux prestations en cas 
d’accident. Ce diagnostic avait été posé par des médecins. Quoi qu’il en soit, 
l'événement initial du mois de mai 2018 devait être considéré comme un accident. 
Compte tenu de la chute, la cause extérieure extraordinaire était remplie. Il en allait 
de même du port d'une caisse en hauteur d'environ 7 kg, le 4 juillet 2018. Le lien de 
causalité que l'intimée contestait devait par ailleurs être admis, eu égard aux 
explications du Dr C______. Le rapport du Dr D______ ne pouvait se voir 
reconnaître valeur probante, ce dernier n’ayant pas procédé à un examen clinique 
du recourant. 
Dans l’avis joint du 4 septembre 2019, le Dr C______ a retenu que le port d'une 
caisse de 7 kg au-dessus des épaules pouvait provoquer une luxation de l'épaule 
lorsque le bras se trouvait en position de rotation externe et d'abduction, surtout s'il 
se produisait un faux-mouvement de rattrapage. La réduction spontanée ou par le 
patient lui-même était possible et loin d'être rare lors d’une première luxation 
traumatique. Il était impossible d'exclure qu'une personne puisse continuer son 
travail après un épisode de subluxation ou de luxation auto-réduite. Un patient 
pouvait tout à fait continuer son travail en adaptant son activité selon son seuil de 
tolérance à la douleur, et se passer d’antalgiques. Une radiographie normale 
n'excluait pas une luxation de l'épaule. Dans le cas du recourant, le rapport du 
4 juillet 2018 montrait une encoche de Hill Sachs, consistant en une impaction 
osseuse de la face postéro-supérieure de la tête humérale, pathognomonique d'une 
luxation. L'IRM du 5 juillet 2018 montrait des séquelles typiques de luxation 
d'épaule. L'absence d'œdème osseux ou de fracture n'excluait pas une luxation 
récente. Le recourant présentait des séquelles radiologiques d'une luxation 
traumatique. Les patients avec des instabilités constitutionnelles, souvent 
multidirectionnelles, atraumatiques et indolores, ne présentaient en majorité pas de 
lésions structurelles en raison d'une importante hyperlaxité ligamentaire 
généralisée. La lésion de Bankart osseuse était un arrachement du rebord 
antéro-inférieure de la glène de l'omoplate dû au passage de l'humérus lors d'une 
luxation. A l’instar de la lésion de Hill Sachs, elle était classique d'une luxation 
traumatique de l'épaule. Ainsi, le recourant présentait des stigmates de luxation 
gléno-humérale antérieure traumatique, plausibles au vu de l’anamnèse et du 
mécanisme rapporté. Il était impossible de dater le premier épisode en se basant sur 
l'imagerie et la clinique. Le Dr C______ relevait une discordance entre le 
mécanisme rapporté par le recourant à sa consultation, soit le port d’une charge 
lourde au-dessus des épaules, et la chute mentionnée par le Dr F______. À la 
connaissance du Dr C______, le recourant ne souffrait d'aucune tendinopathie. Un 
tel problème n'aurait dans tous les cas rien à voir avec sa problématique. 
27. Par duplique du 1er novembre 2019, l’intimée a persisté dans ses conclusions. La 
nature accidentelle des quatre événements rapportés par le recourant ne pouvait 
demeurer ouverte, puisque son droit aux prestations en dépendait. S’agissant de la 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 9/19 - 
chute du mois de mai 2018, l’intimée maintenait qu’il ne s'agissait pas d'un 
accident, faute d'atteinte dommageable à la santé. Compte tenu de l'absence de 
consultation médicale, d'incapacité de travail, de déclaration de sinistre, de témoin, 
il n’était pas établi au regard de la vraisemblance prépondérante que la chute 
rapportée avait entraîné une véritable luxation de l'épaule. Le fait que le recourant 
n'ait pas rapporté cette chute au Dr C______ confirmait qu’elle n'avait pu 
provoquer qu'une banale contusion. Il supportait l’absence de preuve. L'instruction 
du dossier n'avait pas permis d'établir au degré de la vraisemblance prépondérante 
que la chute était à l'origine des atteintes du recourant, comme le confirmait 
d'ailleurs l'absence de stigmates d'une contusion récente à l'IRM du 5 juillet 2018. 
L’assureur-maladie n’avait en outre pas recouru contre la décision querellée. 
Concernant l'événement du 4 juillet 2018, il était évident que le fait de soulever une 
caisse de 7 kg ne relevait pas d’un accident, faute d'élément extérieur 
extraordinaire. L’existence d’une lésion corporelle donnant droit aux prestations en 
cas d’accident, soit en l’espèce d’une luxation, devait être établie de manière au 
moins probable. Lorsque tel n’était pas le cas, l’assurance-accidents n’avait pas à 
prendre en charge le cas. En l'espèce, il paraissait audacieux d’admettre une 
luxation alors qu’un véritable déboîtement complet n’avait jamais été constaté par 
un médecin ni objectivé par un examen radiologique, et que les lésions retrouvées à 
l'IRM avaient une autre origine, bien plus probable compte tenu des éléments 
médicaux et de l'anamnèse, comme l'avait démontré le Dr D______ de manière 
probante. Certes, certains médecins avaient retenu le diagnostic de luxation, mais 
ils avaient tenu compte des impressions rapportées par le recourant et de l’IRM. De 
plus, les rapports rédigés par ces médecins n'avaient pas pour but de déterminer le 
droit aux prestations du recourant et n’étaient ainsi pas rédigés dans un contexte de 
médecine des assurances. La distinction entre instabilité, subluxation et luxation 
n'avait donc pas la même importance lors de la rédaction de ces différents rapports. 
L’intimée a en outre répété que les rapports du Dr D______ avaient valeur 
probante, ce qui n’était pas le cas de celui du Dr C______, extrêmement succinct, 
peu motivé et fondé sur une anamnèse erronée. 
Dans l’avis du 1er novembre 2019 annexé à cette écriture, le Dr D______ a soutenu 
que le port d'une caisse de 7 kg au-dessus des épaules correspondait à un effort 
léger, habituel pour le recourant. Il n'y avait aucune raison que cette charge soit 
placée en abduction si l'étagère était devant lui, le mouvement n’était ni une 
rotation externe, ni une abduction, mais une flexion antérieure. Les patients 
pouvaient ressentir une impression de luxation de l'épaule qu'ils remettaient en 
place spontanément, mais ce n’était pas une véritable luxation, très douloureuse et 
irréductible sans manœuvre particulière sous une forte analgésie. Il était évident que 
lors de ces impressions de luxations, l’assuré pouvait continuer à travailler mais que 
dans le cas d'une véritable luxation, même s'il était soulagé dès la réduction, il ne 
mobiliserait certainement pas son épaule dans la crainte d'une nouvelle véritable 
luxation. Une réduction spontanée était possible uniquement lorsqu'il ne s'agissait 
pas d'une véritable luxation, et encore moins dans une première luxation. On parlait 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 10/19 - 
de véritable luxation lorsqu'il n'y avait plus de contact entre les deux parties 
articulaires (omoplate et tête humérale), et la radiographie ne pouvait alors être 
normale, sauf si l'épaule avait été réduite. L'impression postéro-supérieure de la tête 
humérale correspondait avec certitude à une ancienne lésion qui remontait à plus de 
quatre à six mois, puisqu'il n'y avait pas d'œdème osseux, et donc pas de contusion 
fraîche. Le rebord antéro-inférieur du labrum remanié était aussi une ancienne 
lésion, à défaut d’œdème. Une véritable luxation entraînerait une hémarthrose et 
une distension articulaire, et non une lame liquidienne. En l’absence d’œdème 
osseux, les lésions à l'IRM correspondaient à une instabilité chronique 
antéro-inférieure de l'épaule ou à une ancienne luxation traumatique, qui n'avait 
jamais été évoquée et qui ne correspondait pas à l'anamnèse donnée par le 
recourant. Le Dr D______ s’étonnait que le Dr C______ nie l’existence d’une 
tendinopathie, alors que l’IRM révélait une telle pathologie du sus-épineux et du 
sous-épineux. En outre, une luxation pouvait entraîner des lésions des tendons de la 
coiffe des rotateurs. 
28. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 
4 novembre 2019. 
29. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable 
(art. 56ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations prévues par la loi en cas 
d’accident. 
En particulier, malgré la conclusion du recourant tendant à l’octroi de prestations en 
lien avec l’événement du 4 juillet 2018, l’examen de la chambre de céans n’est pas 
limité au point de savoir si des prestations sont dues uniquement à ce titre. En effet, 
conformément à l’art. 61 let. d LPGA, elle n’est pas liée par les conclusions des 
parties, qui ont en outre eu l’occasion de s’exprimer sur le droit aux prestations en 
lien avec l’accident allégué de mai 2018. Ce point fait ainsi également l’objet du 
litige. 
4. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 11/19 - 
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La 
notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent 
être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable; le caractère soudain de 
l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de l'atteinte ; 
enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux 
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2015 du 
11 août 2015 consid. 3). 
Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 499/00 du 12 septembre 2001 
consid. 2). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs extérieurs 
extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 
(RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 n° U 345 p. 422 
consid. 2b). 
5. Les prestations que l'assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), la rente en cas d'invalidité 
de 10 % au moins à la suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi qu'une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par la suite de l'accident d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique 
(art. 24 al. 1 LAA). 
6. Le droit aux prestations suppose notamment un lien de causalité naturelle entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette 
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 12/19 - 
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondé sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 239/05 du 
31 mai 2006 consid. 2.1). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle 
ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est 
encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite 
santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_463/2009 du 23 novembre 2009 consid. 3). 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé (ATF 129 V 177 
consid. 3.2). En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite 
raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate 
n'a toutefois pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé 
physique en relation de causalité naturelle avec l'accident, car l'assureur répond 
dans ce cas aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_694/2007 du 3 juillet 2008 consid. 4.1). 
En cas d'état maladif antérieur, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que 
déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le 
lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident 
doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait 
avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait 
atteint sans l'accident (statu quo sine). L'examen de l'existence de la causalité 
naturelle revient donc à se demander si l'accident a causé une aggravation durable 
de l'état maladif antérieur ou une nouvelle atteinte durable dans le sens d'un résultat 
pathologique sur la partie du corps déjà lésée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 3.2). 
7. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017, qui s’applique au cas d’espèce, eu égard au principe de droit 
intertemporel selon lequel les dispositions légales applicables sont celles en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1), l'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements 
d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de 
muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons 
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 13/19 - 
On précisera que l'art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d'étendre la prise en 
charge par l'assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. L'ancien 
art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - 
RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive 
des lésions corporelles assimilées à un accident pour autant qu'elles ne fussent pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La 
liste des lésions énumérées par l'art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle teneur est 
identique à celle auparavant contenue dans l'art. a9 al. 2 OLAA. Bien que la loi ne 
précise pas que la liste désormais contenue à l’art. 6 al. 2 LAA est exhaustive, rien 
ne permet de retenir qu’il y ait une modification sur ce point (Irene HOFER in 
Basler Kommentar zum UVG, 2019, n. 61 ad art. 6 LAA). 
Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. a9 al. 2 OLAA, pour que des 
lésions corporelles puissent être assimilées à un accident, seul le caractère 
extraordinaire de l'accident pouvait faire défaut, l'existence d'une cause extérieure 
étant en revanche indispensable (ATF 139 V 327 consid. 3.1). En revanche, le 
nouveau droit ne fait plus dépendre le droit aux prestations en cas de lésion 
corporelle figurant à l’art. 6 al. 2 LAA de l’existence d’une cause extérieure. Ainsi, 
le simple fait qu'il s'agisse d'une telle lésion conduit désormais à la présomption 
qu’il s’agit d’une lésion assimilée à un accident devant être prise en charge par 
l'assureur-accidents. Toutefois, la possibilité aménagée à l'art. 6 al. 2 LAA pour 
l’assureur-accidents d’amener la preuve du contraire continue de rendre nécessaire 
la distinction entre lésions corporelles donnant droit à des prestations de 
l'assurance-accidents 
et 
lésions 
dont 
la 
prise 
en 
charge 
incombe 
à 
l’assureur-maladie, bien qu’elles figurent dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA. À cet 
égard, la question d'un premier événement, dont l’assuré se souvient et qu’il peut 
identifier – notamment eu égard à l'importance d'un facteur de rattachement 
temporel par rapport à la couverture d'assurance, à la compétence de 
l’assureur-accidents, au calcul du gain assuré et au droit applicable – reste 
pertinente sous l’empire du nouveau droit. Il convient toutefois de souligner que 
l'assureur-accidents est en principe tenu de fournir des prestations en cas de lésion 
figurant dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA, aussi longtemps qu'il ne fournit pas la 
preuve que la cause prépondérante de l’atteinte est l'usure ou la maladie. Cela 
suppose que, dans le cadre de son devoir d’instruction, il clarifie en détail les 
circonstances dans lesquelles est survenue la lésion. Si aucun événement initial 
n’est défini, ou seul un événement insignifiant ou bénin, cela permet d’amener plus 
facilement la preuve exonérant l’assurance-accidents. En effet, la cause de la lésion 
doit être déterminée en premier lieu par des experts médicaux, en tenant compte de 
l'ensemble des causes possibles. Outre l'état antérieur, il faut ainsi également 
examiner en détail les circonstances de la première apparition des plaintes. Les 
différents indices plaidant pour ou contre l'usure ou la maladie doivent être analysés 
du point de vue médical. Pour que la preuve libératoire soit retenue, 
l'assureur-accidents doit démontrer, sur la base d'expertises médicales concluantes, 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 14/19 - 
que la lésion corporelle est de manière prépondérante, c’est-à-dire à plus de 50 %, 
attribuable à l'usure ou à la maladie. Si la palette des causes se compose 
uniquement d'éléments indiquant une usure ou une maladie, il s'ensuit 
inévitablement que l'assureur-accidents a réussi à amener la preuve libératoire, sans 
qu’il soit nécessaire d'apporter des précisions supplémentaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 destiné à la publication consid. 8.3 et 
8.6). 
8. Celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible que 
les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence, en 
donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent 
pas vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre 
en charge le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_832/2017 du 13 février 2018 
consid. 3.2). S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les diverses conditions de 
l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne permet pas de tenir un accident 
pour établi ou du moins pour vraisemblable, il constatera l'absence de preuves ou 
d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 316/00 du 22 mars 2001 consid. 2a). 
Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1 et U 267/01 du 4 juin 2002 consid. 2a). 
En droit des assurances sociales, on applique de manière générale la règle dite des 
« premières déclarations ou des déclarations de la première heure », selon laquelle, 
en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence 
doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_388/2017 du 6 février 2018 consid. 4.2). 
9. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). La vraisemblance prépondérante 
suppose que d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ou hypothèses 
envisageables 
ne 
revêtent 
une 
importance 
significative 
ou 
n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). 
En droit des assurances sociales, il n'existe pas de principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. L’élément déterminant pour la 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 15/19 - 
valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais 
son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait 
l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale 
établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 216/04 
du 21 juillet 2005 consid. 5.2). 
Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). La jurisprudence a posé le principe que le seul fait que les médecins de 
l'assurance sont employés de celle-ci ne permet pas de conclure à l'existence d'une 
prévention et d'un manque d'objectivité. Si un cas est jugé sans rapport d'un 
médecin externe à l'assurance, l'appréciation des preuves doit être soumise à des 
exigences strictes. L'existence d'un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations du médecin de l'assurance, doit conduire le tribunal à demander 
des éclaircissements. Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins 
employés de l'assurance sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun 
doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2 et les références). En cas de 
doute, il convient d'ordonner une expertise par un médecin externe à l'assurance si 
des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des 
constatations médicales effectuées à l'interne (ATF 135 V 465 consid. 4). 
11. Dans le cas d’espèce, le droit à la prise en charge des troubles de l’épaule 
consécutifs au 4 juillet 2018 pourrait résulter soit de l’existence d’une lésion 
corporelle au sens de l’art. 6 al. 2 LAA, pour autant qu’il ne soit pas démontré 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 16/19 - 
qu’elle est de manière prépondérante imputable à une maladie ou à l’usure, soit de 
la reconnaissance d’un accident survenu durant les rapports d’assurance, sous 
réserve de l’existence d’un lien de causalité naturelle entre cet événement et 
l’apparition desdits troubles. 
Il convient en premier lieu d’analyser si l’événement remontant au 4 juillet 2018 
peut être qualifié d’accident. Tel n’est pas le cas. En effet, on ne saurait voir de 
facteur extraordinaire dans le fait de soulever une caisse de 7 kg, a fortiori dans le 
cas d’un commis de cuisine, dont les tâches impliquent généralement la réception 
des livraisons et le rangement des marchandises. 
S’agissant du point de savoir si l’événement du 4 juillet 2018 a causé une lésion 
corporelle au sens de l’art. 6 al. 2 LAA, il faut en préambule rappeler que les 
déboîtements d’articulations au sens de la let. b de cette disposition ne visent que 
les déboîtements au sens propre, c’est-à-dire les luxations, mais non les 
déboîtements incomplets (subluxations), les torsions et les entorses (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_1019/2009 du 26 mai 2010 consid. 5.2). Cette jurisprudence a 
certes été rendue sous l’empire de l’ancien droit. Elle reste cependant applicable 
(André NABOLD in Marc HÜRZELER / Ueli KIESER [éd.], Kommentar zum 
Schweizerischen 
Sozialversicherungsrecht, 
UVG 
Bundesgesetz 
über 
die 
Unfallversicherung, Berne 2018, n. 47 ad art. 6). 
Contrairement à ce qu’affirme l’intimée, les rapports de son médecin-conseil ne 
peuvent se voir reconnaître valeur probante s’agissant de l’exclusion d’une 
luxation. En premier lieu, ils ne comprennent pas tous les éléments nécessaires à cet 
effet selon la jurisprudence, puisqu’ils consistent essentiellement en avis émis à la 
suite de résumés du dossier, qui ne sont guère étayés que par des observations 
empiriques qu’on ne saurait généraliser à l’ensemble des patients sans autre 
motivation. En effet, dans son avis initial du 9 juillet 2018, le Dr D______ a nié 
l’existence d’une luxation, indiquant ne pas croire que le recourant aurait été en 
mesure de la réduire lui-même, et soutenant que les constatations cliniques du 
médecin traitant étaient incompatibles avec une telle lésion. Le médecin-conseil a 
par la suite persisté à nier la survenance d’une luxation – fût-elle causée par la 
chute alléguée – en se fondant essentiellement sur les douleurs et les suites 
généralement observées dans ce genre d’atteinte. La position du Dr D______ n’est 
au demeurant pas dénuée de contradiction, puisqu’il semble conclure 
simultanément à une lésion ancienne et à une instabilité chronique d’origine 
maladive. Quant au fait qu’une luxation impliquerait la peur d’un nouvel épisode, 
on rappellera que le recourant a précisément indiqué craindre de nouvelles 
occurrences au Dr C______. Enfin, son argumentation du 1er novembre 2019, 
excluant la possibilité d’une luxation au motif que les mouvements du recourant le 
4 juillet 2018 consisteraient en une flexion et non une abduction découlent de pures 
spéculations quant à la position de l’étagère. 
De plus, les explications du Dr C______ réfutent la position du Dr D______. Si ses 
rapports ne sauraient se voir conférer valeur probante, faute de satisfaire aux 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 17/19 - 
exigences formelles en la matière rappelées ci-dessus, ils suffisent cependant à 
susciter de sérieux doutes sur la pertinence des conclusions du médecin-conseil de 
l’intimée. On ajoutera que les documents radiologiques, notamment l’IRM, citent 
également des stigmates de luxation, et que le Dr F______, s’il a bien évoqué une 
instabilité, n’a pas remis en cause les explications du recourant quant à la 
survenance d’une luxation. On ne peut en particulier pas écarter les avis des 
médecins traitants et du radiologue au motif qu’ils n’auraient pas été « rédigés dans 
un contexte de médecine des assurances », comme le voudrait l’intimée. En premier 
lieu, cette argumentation tombe à l’évidence à faux, puisque plusieurs de ces 
rapports ont été établis à la demande de l’intimée ou dans le cadre de la présente 
procédure. En outre, un diagnostic relève d’une démarche scientifique liée à 
l’identification de certains critères établis. En l’état, rien ne permet de retenir que 
les médecins auraient fait preuve d’une légèreté telle qu’ils auraient mentionné 
certains diagnostics de manière sciemment erronée. 
Au vu de ce qui précède, on ne peut à ce stade exclure au degré de la vraisemblance 
prépondérante que le recourant a subi le 4 juillet 2018 une luxation donnant droit 
aux prestations en cas d’accident, à savoir une lésion corporelle au sens de l’art. 6 
al. 2 LAA. L’instruction doit ainsi être complétée sur ce point. 
Compte tenu des circonstances, si l’existence d’une luxation est confirmée mais ne 
peut être attribuée au degré de la vraisemblance prépondérante à l’événement du 
4 juillet 2018, il faudra également déterminer si elle a pu être causée par 
l’événement évoqué par le recourant, soit la chute survenue en mai 2018. 
À titre préliminaire, il faut souligner que cette chute constitue bien un accident au 
sens de la loi, le fait de tomber relevant d’un facteur extérieur extraordinaire. Au 
sujet de l’existence même de cet accident, il n’existe pas de motif de douter de sa 
réalité. Le fait que le recourant ne l’ait pas annoncé immédiatement n’y suffit pas. 
On rappellera du reste que selon l’art. 45 al. 1 1ère phrase LAA, le travailleur assuré 
doit aviser sans retard son employeur ou l’assureur de tout accident qui nécessite un 
traitement médical ou provoque une incapacité de travail. A contrario, un accident 
qui ne requiert pas de soins immédiats et n’entrave pas la capacité de travail n’est 
pas soumis à cette obligation d’annonce sans délai. En outre, comme le recourant le 
souligne à juste titre, il n’a jamais donné de version contradictoire quant à cette 
chute, dont il a parlé au Dr F______ avant la décision de l’intimée niant l’existence 
d’un accident. On ne se trouve ainsi pas ici dans les situations où la survenance 
d’un accident doit être mise en doute en raison de variations et d’incohérences dans 
les déclarations de l’assuré, ou parce que sa réalité est contredite par d’autres 
éléments matériels du dossier (à titre d’exemples, arrêts du Tribunal fédéral 
8C_549/2018 du 22 janvier 2019 consid. 4.1 et 9C_189/2015 du 11 septembre 2015 
consid. 5.2). De plus, contrairement à ce que l’intimée soutient, le fait que le 
recourant n’ait pas eu recours à des soins ni pas subi d’arrêt de travail 
immédiatement après sa chute ne fait pas obstacle à la qualification d’accident. En 
effet, nul n’est besoin que l’atteinte à la santé consécutive à un accident soit suivie 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 18/19 - 
d’un examen médical, d’un traitement ou d’une incapacité de travail pour répondre 
à la définition consacrée par l’art. 4 LPGA (Stéphanie PERRENOUD in Loi sur la 
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, 2018, n. 7 ad art. 4). 
En outre, dès lors que le traitement médical dont l’octroi est litigieux pourrait avoir 
été rendu nécessaire par cette chute, il est inexact de soutenir qu’elle n’est pas 
dommageable, les soins ayant simplement été différés. 
Cela étant, la réalité de l’accident ne suffit pas à ouvrir le droit aux prestations, la 
responsabilité de l’intimée n’étant engagée que si les troubles du recourant dès le 
4 juillet 2018 sont en lien de causalité naturelle avec l’accident, et ce qu’ils soient 
imputables à une luxation ou non. En effet, en cas d’accident au sens de la loi, les 
prestations ne sont pas dues uniquement en cas de survenance d’une lésion figurant 
dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA. 
En l’état du dossier, eu égard au caractère pas suffisamment probant des rapports 
médicaux, un tel lien ne peut être établi ou exclu au degré de la vraisemblance 
prépondérante. L’instruction médicale doit ainsi également porter sur ce point. 
12. Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans ne dispose pas des renseignements 
nécessaires à trancher le droit aux prestations. 
Lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la mettre 
en œuvre lui-même. Un renvoi à l'administration reste cependant possible lorsqu'il 
est justifié par l'examen d'un point qui n'a pas du tout été investigué 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Tel est le cas en l'espèce, puisque 
l'intimée n'a pas procédé à une instruction dans les règles de l'art, se contentant des 
avis de son médecin-conseil malgré les rapports allant dans le sens contraire des 
médecins traitants du recourant. 
Il lui appartiendra ainsi de compléter l'instruction en diligentant une expertise 
qu'elle confiera à un spécialiste en chirurgie orthopédique désigné dans le respect 
des exigences jurisprudentielles en matière de droit d'être entendu (ATF 137 V 210 
consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). 
Cette expertise devra déterminer si le recourant a subi une luxation complète 
ouvrant le droit aux prestations lors de l’événement du 4 juillet 2018, et dans la 
négative d’examiner si les troubles du recourant postérieurs au 4 juillet 2018 sont 
en lien de causalité naturelle avec la chute accidentelle subie en mai 2018. 
L’intimée devra ensuite rendre une nouvelle décision en tenant compte des 
conclusions de ladite expertise. 
13. Le recours est partiellement admis. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 
let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
* * * * * * 


 
 
 
 
A/2117/2019 
- 19/19 - 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 30 avril 2019. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.-. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le