ge_gerichte · ATAS/311/2005 · 1998-01-05 · fr


Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Doris 
WANGELER, juges. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1386/2003 
ATAS/311/2005
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
4ème chambre 
du 13 avril 2005 
 
En la cause 
Monsieur G__________ 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54 
à Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G__________ (ci-après le recourant), né en juin 1937, a déposé le 
1er août 1995 une demande de prestations de l’assurance-invalidité, ainsi qu’une 
demande de prestations auprès de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après 
l’intimé ou l’OCPA). Il a bénéficié pour lui-même et son épouse d’avances AI et de 
subsides d’assurance-maladie dès le 1er juin 1996. 
2. Par décision du 5 janvier 1998, l’intimé a versé au recourant la somme de 43'332 
fr. par an à compter du 1er janvier 1998, correspondant à 37'164 fr. par an au titre 
des prestations d’entretien et 6'168 fr. par an au titre des subsides d’assurance-
maladie. L’entretien et les frais de ménage comprenaient 18'924 fr. pour les frais 
spécifiques d’entretien, 15'600 fr. pour le loyer et les charges, 1'680 fr. pour les 
frais de TPG, et 960 fr. pour les frais de telecom. Les ressources étaient nulles (cf. 
pièce N° 33 intimé). 
3. Par décision du 19 mai 1998, l’Office cantonal AI (ci-après OCAI) a accordé au 
recourant une rente AI ordinaire simple d’un montant de 1'392 fr. par mois et une 
rente ordinaire complémentaire pour conjoint à Mme G__________ d’un montant 
de 418 fr. par mois, soit la somme mensuelle totale de 1'810 fr. dès le mois de mai 
1998. Par ailleurs, l’OCAI indiquait qu’il prendrait une nouvelle décision 
concernant la période du 1er juin 1995 au 30 avril 1998 dès qu’il serait en 
possession des documents relatifs au rétroactif (cf. pièce N° 36 intimé). 
4. Dans un document du 15 mai 1998 intitulé « virement de paiements rétroactifs de 
l’AVS/AI à des tiers ayant fait des avances », la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après CCGC) a informé l’intimé que l’assuré avait droit à un 
paiement rétroactif de rente de 62'476 fr. pour la période du 1er juin 1995 au 30 
avril 1998. L’OCPA a requis le versement de la somme de 78'521 fr. 50 en 
compensation des avances effectuées du 1er juin 1996 au 31 mai 1998 (cf. pièce N° 
37 intimé). 
5. Par décision du 26 mai 1998, l’intimé a versé au recourant et à son épouse à 
compter du 1er juin 1998 des avances AI à concurrence de 21'612 fr. par année, soit 
15'444 fr. au titre des prestations d’entretien et 6'168 fr. au titre des subsides 
d’assurance-maladie (cf. pièce N° 40 intimé). 
6. Par décision du 16 juin 1998, l’OCAI a mis le recourant, pour la période du 1er juin 
1995 au 30 avril 1998, au bénéfice d’une rente AI ordinaire simple d’un montant de 
1'357 fr. par mois ainsi que d’une rente complémentaire pour conjoint d’un montant 
de 407 fr. par mois, soit un total mensuel de 1'764 fr. du 1er juin 1995 au 31 
décembre 1996, puis 1'810 fr. du 1er janvier 1997 au 30 avril 1998. La répartition 
du rétroactif s’est opérée par le versement de 41'308 fr. à l’OCPA et 20'024 fr. 15 à 
la CCGC (cf. pièce N° 44 intimé). 


 
 
 
 
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7. Dans une communication du 13 juillet 1998, accompagnée de sept décisions datées 
du 26 juin 1998, l’intimé a refusé d’accorder des prestations complémentaires 
fédérales au recourant pour la période du 1er août 1995 au 31 mars 1997, étant 
donné que ses dépenses étaient entièrement couvertes par ses revenus. Par contre, 
elle étaient accordées dès le 1er avril 1997. S’agissant des prestations 
complémentaires cantonales, elles étaient refusées du 1er août 1995 au 31 mai 1996, 
du fait que ses dépenses étaient entièrement couvertes par ses revenus. Par contre, 
elles étaient accordées dès le 1er juin 1996 à raison de 2'367 fr. par mois, soit 514 fr. 
versées au service de l’assurance-maladie (ci-après SAM) en paiement des 
cotisations d’assurance-maladie de base et 1'853 fr. qui lui parviendraient 
directement sur son compte à la BCG. L’intimé a retenu sur le rétroactif la somme 
de 28'446 fr. en remboursement partiel des avances consenties par le service des 
prestations assistance. Par ailleurs, l’intimé a demandé au recourant de lui faire 
parvenir une attestation de son loyer 1998, mentionnant le loyer net séparément des 
charges, et lui a rappelé que le fait de recevoir des prestations sur un compte 
bancaire ne le dispensait pas d’avertir immédiatement de tout changement d’adresse 
ou d’état civil, et que tout séjour hors du canton dont la durée dépasserait trois mois 
par année civile devait lui être signalée. L’intimé précisait que les prestations 
indûment versées pourraient faire l’objet d’une demande de restitution. 
Les décisions du 26 juin 1998 annexées mentionnaient que : 
- le recourant n’avait droit à aucune prestation pour la période du 1er août 1995 au 
31 mai 1996 ; 
- pour la période du 1er juin 1996 au 31 décembre 1996, il avait droit à recevoir la 
somme de 102 fr. par mois (1'216 fr. par an) au titre des prestations cantonales, et 
411 fr. par mois (4'932 fr.) au titre du subside d’assurance-maladie ; 
- pour la période du 1er janvier 1997 au 31 mars 1997, il avait droit à recevoir la 
somme de 134 fr. par mois (1'600 fr. par an) au titre des prestations cantonales et 
510 fr. par mois (6'120 fr. par an ) au titre du subside d’assurance-maladie ; 
- pour la période du 1er avril 1997 au 31 décembre 1997, il avait droit à recevoir la 
somme de 827 par mois (9'220 par an) au titre des prestations fédérales, 962 fr. 
(11'535 fr. par an) au titre des prestations cantonales, et 510 fr. (6'120 par an) au 
titre du subside d’assurance-maladie ; 
- pour la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 1998, il avait droit à recevoir la 
somme de 924 fr. par mois (11'077 fr. par an) au titre des prestations fédérales, 952 
fr. par mois (11'415 fr. par an) au titre des prestations cantonales, et 514 fr. par 
mois (6'168 par an) au titre du subside d’assurance-maladie ; 
- à compter du 1er juillet 1998, il avait droit à recevoir la somme de 912 fr. par mois 
(10'936 fr. par an) au titre des prestations fédérales, 941 fr. par mois (11'291 fr. par 


 
 
 
 
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an) au titre des prestations cantonales, et 514 fr. par mois (6’168 fr. par an) au titre 
du subside d’assurance-maladie (cf. pièce N° 46 intimé). 
8. Dans un document du 16 juillet 1998 intitulé « virement de paiements rétroactifs de 
l’AVS/AI à des tiers ayant fait des avances », la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après CCGC) a informé l’intimé que l’assuré avait droit à un 
rétroactif de rentes de 12'520 fr. (soit 78'616 fr. moins les rentes déjà versées à 
raison de 66'096 fr.). L’OCPA a requis le versement de la somme de 20'886 fr. 50 
en compensation des avances effectuées du 1er juin 1995 au 31 août 1998 (cf. pièce 
N° 48 intimé). 
9. A la demande de l’OCPA, l’assuré lui a fait parvenir le 28 juillet 1998 une 
attestation datée du 27 juillet 1997, signée par M. H__________, selon laquelle il 
occupait une villa sise au 10, route du Pont-de-la-Fin à la Croix-de-Rozon et payait 
un loyer mensuel de 1'700 fr. plus 200 fr. de charges (cf. pièce N° 47 intimé). 
10. Dans une communication du 11 août 1998, accompagnée de sept décisions datées 
du 29 juillet 1998, l’intimé a réduit les prestations à 2'204 fr. par mois dès le 1er 
août 1998, soit 569 fr. par mois (6'820 par an) pour les prestations fédérales, 941 fr. 
par mois (11'291 fr. par an) pour les prestations cantonales et 514 fr. par mois 
(6'168 fr. par an) pour les subsides d’assurance-maladie (cf. pièce N° 49 intimé). 
11. Le 2 mars 2000, l’intimé a adressé au recourant un courrier contenant une 
attestation pour la déclaration d’impôt 2000, qui lui est revenue avec mention 
« parti à l’étranger ; adresse de son fils : G__________ R.» (cf. pièce N° 57 intimé). 
12. Par courrier du 15 mars 2000 adressé à M. R. G__________, l’intimé a indiqué que 
le versement des prestations complémentaires à ses parents avait été suspendu au 29 
février 2000 et le priait de lui indiquer à quelle date ils avaient quitté Genève (cf. 
pièce N° 59 intimé). 
13. Dans une note manuscrite datée du 16 mars 2000, l’intimé a fait état d’un téléphone 
de Mme G__________ s’étonnant de ne pas avoir reçu les prestations de mars 
2000. Elle indiquait qu’ils étaient partis quinze jours à Barcelone et seraient de 
retour le 21 mars, date à laquelle elle communiquerait aussi son nouveau loyer. Le 
couple G__________ allait vivre dans l’appartement de leur fils (cf. pièce N° 60 
intimé). 
14. Le 27 février 2001, un rapport d’enquête de l’intimé constatait que le recourant ne 
résidait plus en Suisse depuis le 1er janvier 1998. Les entretiens avaient eu lieu les 3 
novembre 2000 et 10 janvier 2001 avec Mme G__________, le recourant étant 
hospitalisé. L’enquêteur a noté que, de l’aveu de Mme G__________ et des 
informations recueillies dans le voisinage, le couple G__________ avait passé 
beaucoup plus de trois mois par an en Espagne, durant les années 1998, 1999 et 
jusqu’au début du mois d’août 2000. De plus, les relevés bancaires mettaient en 


 
 
 
 
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évidence de nombreux retraits au Bancomat en Espagne et aucune déclaration 
fiscale n’avait été remplie à Genève depuis 1997. Il semblait que le couple ne 
venait à Genève que pour les fêtes et le suivi médical du recourant, notamment au 
volant d’une voiture immatriculée à Barcelone. Depuis le début du mois d’août 
2000, suite à l’enquête en cours, le couple G__________ était revenu habiter à 
Genève et avait repris un logement personnel. Le couple affirmait qu’il ignorait les 
termes de la loi et voulait désormais observer son obligation de résidence en Suisse. 
S’agissant des ressources du couple, il apparaissait notamment que Mme 
G__________ avait perçu en Espagne des prestations du Département du Travail, 
province de Catalogne, sous la forme de « subside de chômage pour personne de 
plus de 50 ans » du 20 octobre 1998 au 14 février 2000. Le montant annuel en 1999 
était de 6'200 fr. pour l’année, et aucun justificatif n’avait été remis à l’enquêteur 
pour 1998 ou 2000. Quant au patrimoine du couple, il apparaissait que dans la 
succession de ses parents, Mme G__________ était propriétaire d’un appartement 
en indivision avec ses trois frères et sœurs, Barcelona, Catalunya, Espagne. Quant 
aux dépenses, le couple avait réintégré un logement personnel à Genève depuis le 
1er octobre 2000, soit un trois pièces au N° 10, route du Pont-de-la-Fin à La 
CROIX-DE-ROZON, en sous-location de la société X__________ pour 950 fr. par 
mois, charges comprises, selon une attestation du 1er novembre 2000 signée par M. 
H__________. Auparavant, le couple était officiellement domicilié chez son fils R., 
, et ne participait apparemment pas au loyer. En Espagne, le couple ne payait pas 
non plus de loyer. Il ressortait des relevés de la BCG que le recourant avait prélevé 
de l’argent au bancomat de la CAJA DE AH. Y PENSION en Espagne du 11 juin 
1999 au 19 octobre 1999, du 2 au 17 décembre 1999, du 8 au 29 avril 1999, du 14 
janvier au 14 mars 2000, du 15 mai au 13 juillet 2000 (cf. pièce N° 87 intimé). 
15. Par décision du 9 mai 2001, à laquelle étaient jointes six décisions datées du 23 
avril 2001, l’intimé a supprimé toutes les prestations accordées au recourant à partir 
du 30 avril 2001 et lui a demandé le remboursement des prestations indûment 
perçues depuis le 1er janvier 1998. Il faisait valoir que 84'684 fr. 50 avaient été 
versés en trop au recourant, soit 48'998 fr. au titre des prestations complémentaires 
versées du 1er janvier 1998 au 30 avril 2001, 22'428 fr. 80 au titre des subsides 
d’assurance-maladie (dont 6'168 fr versés par lui-même du 1er janvier au 31 
décembre 1998 et 16'260 fr. 80 versés par le SAM, 7'307 fr. 70 au titre de 
remboursement de frais médicaux et 5'950 fr. au titre de régime (cf. pièce N° 92 
intimé). 
16. Le 11 juin 2001, CARITAS GENEVE, agissant au nom et pour le compte du 
recourant, a formé réclamation à l’encontre des décisions susmentionnées, 
concluant à leur annulation. Le recourant a allégué qu’il avait été hospitalisé aux 
HUG en février 1998 durant quinze jours en raison d’un fort diabète et que son état 
de santé avait nécessité beaucoup de repos et de nombreux contrôles médicaux à 
Genève. Pour cette raison, et également du fait du mariage de son fils à Genève en 
1998, le recourant n’avait pas pu effectuer de voyages à l’étranger en 1998. Mme 


 
 
 
 
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G__________ avait par ailleurs participé activement aux préparatifs du mariage. En 
1999, l’état de santé du recourant s’était amélioré et le couple s’était provisoirement 
installé dans l’appartement de leur fils, du fait que leur loyer, se montant à 1'950 fr. 
par mois, était trop élevé. En 1999, le couple G__________ a entrepris des voyages 
en Espagne pour des séjours de courte durée, mais leur présence était également 
nécessaire à Genève pour apaiser les graves tensions relationnelles au sein du 
couple de leur fils. Dans tous les cas, ils ne pouvaient pas résider trop longtemps en 
Espagne, du fait qu’ils partageaient cet appartement étranger avec une fratrie de 
quatre personnes. En l’an 2000, le couple G__________ avait réintégré son 
appartement qu’il avait quitté en 1999. Le propriétaire de celui-ci leur avait proposé 
le même appartement en gardant pour son compte deux pièces de ce dernier, ce qui 
réduisait le prix du loyer à 950 fr. En l’an 2001, le recourant avait été hospitalisé 
suite à un infarctus et sa santé fragile avait nécessité un suivi médical régulier à 
Genève. Pour cette raison, le couple était resté à Genève et n’avait pas de projet de 
quitter la ville. Le recourant a déclaré que sa situation financière était précaire, ses 
ressources financières s’élevaient à 2'200 fr. par mois, et qu’il était très affecté par 
la décision de suppression des prestations complémentaires. 
Le recourant a joint un certificat médical du 31 mai 2001 de la division 
d’endocrinologie et diabétologie des HUG signé par le Dr A__________, indiquant 
qu’il présentait un diabète sucré traité par régime, glucophage et insuline. Son 
traitement nécessitait des contrôles glycémiques réguliers et le recourant était suivi 
régulièrement en division d’endocrinologie et diabétologie depuis le mois de mai 
1997 (cf. pièce N° 94 intimé). 
17. Par ailleurs, il ressortait des pièces de l’intimé que M. H__________ sous-louait au 
recourant et à son épouse une maison sise à la Croix-de-Rozon pour un loyer 
mensuel de 1'900 fr., charges comprises, depuis le 1er octobre 1994 (attestation du 
10 juin 1996 ; cf. pièce N° 1 intimé). 
18. Il apparaissait également que le recourant était diabétique et avait été hospitalisé à 
la division d’enseignement pour maladies chroniques (attestation du 17 juin 1996, 
le Prof. B__________ des hôpitaux universitaires genevois [ci-après HUG] ; cf. 
pièce N° 10 intimé) et que le recourant était en traitement dans l’établissement 
depuis plusieurs années, qu’il était soigné pour plusieurs affections, toujours 
contrôlé pour diabète et avait besoin d’un régime particulier (certificat du 19 juin 
1996 des Drs C__________ et D__________ de la permanence du groupe médical 
d’Onex ; cf. pièces N° 10 et 11 intimé). 
19. Le 16 juillet 2003, l’intimé a rendu une décision sur opposition concluant au rejet 
de celle-ci. Il a allégué qu’il ressortait sans ambiguïté du rapport d’enquête du 27 
février 2001 que le recourant n’avait plus son domicile en Suisse depuis le 1er 
janvier 1998 et que ses affirmations, selon lesquelles il n’avait pas passé plus de 
trois mois à l’étranger en 1998 et s’était installé dans l’appartement de son fils en 


 
 
 
 
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1999, n’étaient pas prouvées et en contradiction avec le rapport d’enquête 
susmentionné. Par ailleurs, l’attestation médicale du 31 mai 2001 prouvait certes 
que le recourant était suivi régulièrement à Genève pour des problèmes de diabète, 
mais elle ne contenait aucune indication sur la nécessité pour le recourant d’être 
soigné en Suisse, ni de précision quant à la fréquence des contrôles ou à la durée du 
séjour en Suisse nécessité par ceux-ci. De plus, cette attestation médicale ne 
démontrait en rien que le recourant résidait de manière effective à Genève, ni que le 
fait de résider à Barcelone était incompatible avec des contrôles médicaux effectués 
périodiquement en Suisse. Quant au contrat de sous-location produit par le 
recourant, il n’était pas à lui seul déterminant pour confirmer sa résidence effective 
en Suisse et ne constituait qu’un indice de cette allégation. Dès lors, l’intimé 
constatait que tous les éléments de la cause démontraient que le recourant avait 
définitivement quitté la Suisse le 1er janvier 1998 et qu’il était fondé à supprimer 
toutes les prestations accordées à partir du 30 avril 2001 et à lui demander le 
remboursement des prestations perçues depuis le 1er janvier 1998 (cf. pièce N° 98 
intimé). 
20. Par courrier du 7 août 2003, l’intéressé a interjeté recours ; préalablement, il a 
soutenu que l’intimé avait instruit la cause avec un retard inadmissible et a 
demandé un délai supplémentaire pour compléter son recours. 
21. En date du 3 octobre 2003, le recourant a transmis au Tribunal de céans une 
attestation des HUG du 25 septembre 2003 établie par la division d’endocrinologie 
et diabétologie certifiant que le recourant était suivi sur le plan diabétologique pour 
les diagnostics suivants : 
- Un BPCO sévère sur tabagisme chronique (oxygénothérapie à domicile) ; une 
suspicion d’apnée nocturne ; 
- une cardiopathie ischémique, soit un infarctus non-Q en septembre 2001, un 
infarctus ant-lat en janvier 2000, un PTCA et stent sur la CD en janvier 2000, un 
infarctus inférieur en 1994 ; 
- un diabète de type 2 insulino-dépendant, ayant comme complications une 
néphropathie et une polyneuropathie des MI ; 
- Une HTA non stabilisée sous trithérapie antidépressive et sans avoir obtenu les 
valeurs à atteindre pour prévenir la progression de la néphropathie diabétique ; 
- Une dysplidémie (cf. pièce N° 101 intimé). 
22. L’intimé a rendu son préavis daté du 1er décembre 2003. Il a fait remarquer que le 
certificat médical du 25 septembre 2003 ne permettait pas de modifier sa position, 
du fait qu’à l’instar des autres attestations médicales déjà versées au dossier, il 
démontrait certes que le recourant était suivi pour des problèmes de diabète, mais 


 
 
 
 
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ne contenait aucune précision quant à la fréquence des contrôles ni quant à la durée 
du séjour en Suisse nécessités par ceux-ci. L’intimé a admis par ailleurs qu’il n’était 
pas compétent pour demander la restitution des subsides d’assurance-maladie d’un 
montant de 16'260 fr. 80 pour la période du 1er janvier 1999 au 30 avril 2001 
indûment versés par le SAM, et qu’il appartenait à ce dernier d’en demander la 
restitution. Par contre, les subsides d’assurance-maladie pour 1998 ayant été versés 
par l’intimé, il maintenait sa demande de restitution qui se montait à 6'168 fr. Il a 
précisé que ces subsides étaient couverts par les prestations complémentaires 
cantonales. L’intimé maintenait aussi sa demande de restitution pour les frais 
médicaux qu’il avait avancés d’un montant de 7'307 fr. 70, soit 6'837 fr. 70 pour les 
prestations 
complémentaires 
fédérales 
et 
470 
fr. 
pour 
les 
prestations 
complémentaires cantonales. La demande de remboursement était également 
maintenue pour les allocations pour régime s’élevant à 5'950 fr., soit 4'900 fr. en 
prestations complémentaires fédérales et 1'050 fr. en prestations complémentaires 
cantonales. Enfin, l’intimé maintenait sa demande de restitution des prestations 
complémentaires versées du 1er janvier 1998 au 30 avril 2001. En conclusion, 
l’intimé proposait une admission partielle du recours en ce sens que la demande de 
restitution devait être ramenée à 68'423 fr. 70 et que le dossier devait lui être 
renvoyé pour un nouveau calcul. L’intimé demandait aussi au Tribunal de céans de 
constater qu’il était de la compétence du SAM de demander la restitution des 
subsides d’assurance-maladie versées par ce dernier. Pour le surplus, l’intimé 
maintenait sa position. 
23. Le 24 février 2004, le recourant a remis au Tribunal un listing des soins des HUG le 
concernant. Il en ressort qu’il y a subi des traitements les 20, 21 et 27 février 1997, 
les 13 et 27 juin 1997 ; les 13 et 27 janvier 1998 ; les 25 mai, 18 juin et 1er 
novembre 1999 ; les 7 avril et 11 septembre 2000 ; les 5 janvier, 1er février, 27 
septembre, 1er octobre 2001 ; les 23 janvier, 1er et 13 février 2002, les 5 et 15 mars 
2002, les 5 juillet, 2 septembre et 13 novembre 2002 ; les 6 janvier, 6 et 19 février 
2003, les 4 et 13 mars, 7 mai, 6 juin, 7 juillet, 21 octobre, 5 décembre 2003 ; les 5 
et 21 janvier 2004. Il a également remis un certificat du 28 janvier 2004 du 
Consulat général d’Espagne à Genève, selon lequel il réside à Genève depuis le 16 
octobre 1964. 
24. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 16 juin 
2004. Le recourant a déclaré qu’il habitait à la Croix-de-Rozon jusqu’à une date 
indéterminée. Le logement étant trop onéreux, le couple G__________ était allé 
vivre auprès de son fils et de son épouse dans un appartement de quatre pièces. Le 
recourant pensait avoir informé l’office cantonal de la population du changement 
d’adresse dont s’était chargé son épouse qui assumait toutes les affaires courantes. 
Il a indiqué avoir séjourné durant une période indéterminée en Espagne et avoir été 
très malade. Il a été hospitalisé à quatre reprises en une année, mais était incapable 
de retrouver les dates. Ensuite, le couple était parti en vacances à Barcelone 
(Espagne), où il était resté deux ou trois mois, puis est revenu en Suisse. Il faisait 


 
 
 
 
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des aller-venues entre l’Espagne et la Suisse. A Barcelone, le recourant séjournait 
dans un appartement de quatre pièces dont son épouse était co-propriétaire avec ses 
frères et sœurs. Personne n’y vivait en permanence. Le recourant a précisé qu’il 
avait toujours été domicilié en Suisse, que ses deux enfants y vivaient, l’un dans le 
canton de Vaud et l’autre à Genève. S’agissant des déclarations fiscales, son épouse 
s’occupait de tout. Le recourant possédait un compte auprès de la Banque 
Cantonale Genevoise sur lequel son épouse disposait d’une procuration. C’était elle 
qui retirait des montants à la banque, que ce soit en Espagne ou en Suisse. Le 
recourant possédait une voiture depuis 20 ans qui avait toujours été immatriculée en 
Suisse. Le couple G__________ ne bénéficiait plus de prestations complémentaires 
depuis quatre ou cinq ans. Le recourant a indiqué qu’il se rendait très souvent chez 
le médecin, mais n’en avait jamais consulté en Espagne. 
L’intimé a déclaré qu’une enquête quant à la résidence en Suisse du recourant avait 
vraisemblablement été diligentée à la suite d’un courrier qui lui était parvenu en 
retour. Il était exact que le recourant était au bénéfice d’avances AI jusqu’en 1998, 
qui avaient été réclamées en restitution à l’assurance-invalidité en 1998 et qu’il en 
avait été tenu compte dans les décisions litigieuses. L’intimé s’engageait à vérifier 
ce point et à effectuer le cas échéant des modifications. Il était également exact que 
les prestations avaient été stoppées à fin février 2000 et avaient été reversées dès 
mars 2001. L’intimé ignorait pourquoi deux ans avaient été nécessaires pour statuer 
sur la réclamation en question. Il a reconnu n’avoir pas non plus examiné la 
possibilité de reverser des prestations complémentaires au recourant ni cherché à 
déterminer s’il résidait en Suisse depuis une certaine date. De son côté, le recourant 
n’avait jamais contacté l’intimé. Il était exact que l’intimé s’était engagé à verser 
des prestations au recourant au guichet en 2000 et 2001. 
Le recourant a ajouté qu’il ne voulait pas se compliquer la vie, qu’il était très 
malade et avait « laissé tomber ». 
25. En date du 25 août 2004, le Tribunal de céans a entendu M. E__________, 
enquêteur auprès de l’intimé, en qualité de témoin. Il ne se rappelait pas si les 
entretiens du mois de novembre 2000 et janvier 2001 avaient eu lieu dans les 
locaux de l’intimé ou au domicile des époux G__________. Il pensait toutefois 
qu’ils avaient eu lieu auprès de l’intimé, en présence de Mme G__________ et sans 
son époux. L’enquête de voisinage s’était déroulée dans les environs du logement 
sis à la Croix-de-Rozon. Une voisine lui avait affirmé que les époux G__________ 
résidaient le plus souvent en Espagne et que lorsqu’ils venaient en Suisse, c’était 
avec une voiture immatriculée en Espagne, ce qu’il n’avait pas constaté lui-même. 
Mme G__________ avait admis qu’ils s’absentaient de Suisse plus de trois mois 
par année. S’agissant des prélèvements de la Banque cantonale de Genève, il a 
précisé que la mention « prélèvements MPCAR » signifiait que les prélèvements 
étaient effectués à l’agence de Carouge. M. E__________ ne s’était pas rendu à 
l’appartement de leur fils Raphaël situé en face. S’agissant de l’appartement en 


 
 
 
 
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Espagne, Mme G__________ lui avait remis finalement les documents relatifs à la 
succession ; elle était copropriétaire de ce logement en indivision avec ses trois 
frères et sœurs. Début août 2000, les époux étaient revenus vivre à Genève après 
avoir séjourné quelque temps chez des amis. Ils avaient repris un logement 
personnel à Genève depuis le 1er octobre 2000. Selon M. E__________, la 
résidence des époux G__________ à l’extérieur de Genève était évidente au regard 
des renseignements économiques qu’il avait pu obtenir, notamment les relevés 
bancaires attestant la présence du recourant en Espagne, ainsi que les indemnités de 
chômage perçues par son épouse, qui impliquaient un domicile en Espagne. 
26. Mme G__________ a également été entendue le 25 août 2004. Elle a déclaré que 
son fils s’était marié le 30 août 1998 à Genève et qu’elle avait assisté au mariage. 
Depuis septembre 1998, son époux et elle-même faisaient des aller et retour entre la 
Suisse et l’Espagne. Ils ne savaient pas qu’ils n’étaient pas autorisés à quitter la 
Suisse plus de trois mois par année pour bénéficier de prestations complémentaires. 
A ce propos, le couple n’avait pas lu le verso de la décision du mois de juillet 1998 
sur laquelle figurait cette mention. Elle a précisé qu’elle avait une procuration sur 
les comptes bancaires de son époux et effectuait tous les retraits bancaires et 
démarches administratives, car son époux ne savait pas écrire. Elle a expliqué qu’ils 
avaient résilié en 1998 le bail de l’appartement situé à la Croix-de-Rozon pour la 
fin du mois de septembre 1998. En septembre 1998, ils s’étaient rendus à 
l’appartement de quatre pièces de leur fils qui demeurait en face au N°3. Ils 
séjournaient chez lui un à deux mois à leur retour en Suisse, cela dépendait de l’état 
de santé de son mari et des consultations auprès des médecins qui le soignaient. 
Elle a indiqué que son époux avait été hospitalisé en 1998 et rappelé qu’elle avait 
produit des pièces relatives à ces hospitalisations. Ils avaient toujours conservé leur 
domicile à Genève, mais elle ne se souvenait pas si elle avait informé le contrôle de 
l’habitant du changement d’adresse. Elle a confirmé que depuis 1997 environ, elle 
oubliait de remplir les déclarations fiscales, car elle était préoccupée par l’état de 
santé de son mari. Toutefois, ces dernières années, elle pensait les avoir remplies. 
En l’an 2000, après être revenu d’Espagne, le couple avait séjourné chez son fils 
avant de pouvoir signer un bail dans la même maison qu’il occupait précédemment 
au à la Croix-de-Rozon. La même année, Mme G__________ ou son mari s’étaient 
à nouveau rendu au guichet de l’intimé et des prestations leur avaient été versées au 
guichet. A une reprise, des prestations leur ont été refusées au guichet, puis ils ont 
reçu une décision de restitution. Mme G__________ a déclaré que le couple vivait 
actuellement de la rente AVS du recourant d’un montant de 1'900 fr. par mois et les 
primes d’assurance-maladie étaient parfois prises en charge par l’Etat. Elle a exposé 
être née en 1942, ne plus travailler depuis plusieurs années et avoir déposé une 
demande de rente AI pour laquelle elle attendait une réponse. Le couple possédait 
une voiture immatriculée à Genève. Mme G__________ a précisé que les 
prestations de l’intimé étaient versées sur le compte bancaire de la Banque 
Cantonale de Genève. Cependant, dès l’été 2000, l’intimé avait informé le couple 


 
 
 
 
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qu’il fallait venir au guichet pour les percevoir, du fait qu’il avait quitté la Suisse. 
Mme G__________ prenait note que la pièce N° 76 au dossier faisait état d’une 
lettre à ce propos. Concernant l’appartement en Espagne, il appartenait à la mère de 
Mme G__________ ; après son décès, ses enfants, soit Mme G__________ et ses 
trois frères et sœurs, en possédaient la propriété par indivision. Mme G__________ 
et le recourant y résidaient lorsqu’ils se rendaient en Espagne. 
27. Par courrier du 25 août 2004, l’intimé a remis au Tribunal de céans un relevé de 
compte détaillant les avances AI faites au recourant du 13 juin 1996 au 4 septembre 
1998, y compris l’allocation régime et les frais médicaux. Celui-ci faisait apparaître 
un solde dû au 16 juillet 2004 de 11'196 fr. 75. Selon l’intimé, ce relevé montrait 
que les avances AI avaient été partiellement remboursées en 1998, d’une part par la 
Caisse cantonale genevoise de compensation, et d’autre part, par compensation sur 
le montant du rétroactif des prestations complémentaires du recourant. L’intimé 
avait déclaré le solde irrécouvrable en 1998. Il en découlait que la demande de 
restitution du 9 mai 2001 ne concernait que les prestations complémentaires. 
28. Le 27 septembre 2004, l’intimé a fait parvenir au Tribunal de céans ses conclusions 
après enquêtes. Il a conclu à ce qu’il soit constaté que le recourant et son épouse 
n’avaient plus leur domicile et résidence effective à Genève depuis le 1er janvier 
1998, à admettre partiellement le recours en ce sens que la demande en restitution 
devait être ramenée à un montant de 68'423 fr. 70 et à ce que le dossier lui soit 
renvoyé pour nouveau calcul, à dire et constater que la demande de restitution des 
subsides d’assurance-maladie versés par le SAM était de sa compétence, et pour le 
surplus, à rejeter le recours. Il a fait valoir que les déclarations de Mme 
G__________ du 25 août 2004 confirmaient que les époux G__________ avaient 
résidé principalement en Espagne depuis le mois de septembre 1998 et n’avaient 
pas droit aux prestations complémentaires pour cette période. A cet égard, l’intimé 
s’est référé en particulier au rapport d’enquête du 27 février 2001 et aux relevés 
bancaires de la BCG pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999. Par 
ailleurs, l’intimé a relevé qu’il ne disposait pas de suffisamment d’éléments pour 
conclure que le recourant avait résidé effectivement à Genève depuis le mois 
d’octobre 2000. Concernant la reprise d’un bail à la Croix-de-Rozon en 2000, 
l’intimé a fait remarquer que le nouveau bail prenait effet au 1er octobre 2000. 
Toutefois, le retour du couple G__________ en octobre 2000 reposait sur leurs 
seules déclarations et sur la seule pièce du bail susmentionné, lequel était rédigé de 
surcroît sur papier simple et non pas sur le formulaire-type utilisé à Genève. Quant 
aux certificats médicaux produits par le recourant, ils ne contenaient aucune 
précision quant à la fréquence des contrôles ni quant à la durée du séjour en Suisse 
nécessités par ceux-ci. Il était donc tout à fait possible que le recourant ait effectué 
de courts séjours en Suisse pour des raisons médicales, tout en résidant en Espagne 
le reste du temps. Pour le surplus, l’intimé maintenait les allégués de sa décision sur 
opposition du 16 juillet 2003, ainsi que ceux de son préavis du 1er décembre 2003. 


 
 
 
 
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29. Le recourant n’a pas déposé de nouvelles conclusions. 
30. Le Tribunal de céans a consulté le fichier informatique de l’Office cantonal de la 
population. Il ressort du document imprimé le 31 mars 2005 que le recourant a un 
domicile genevois et qu’il a résidé à la Croix-de-Rozon du 3 juin 1986 au 1er février 
2000, au n° 3 de cette même adresse du 1er février au 1er octobre 2000, et à nouveau 
au n° 10 à compter du 1er octobre 2000. 
31. Ce document a été communiqué aux parties et la cause gardée à juger. 
 
 
 
 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 
r et 56 T LOJ). 
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 
2. Le Tribunal de céans connaît en instance unique, des contestations relatives à la loi 
fédérale sur les prestations complémentaires ainsi qu’à la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires (cf art. 56V LOJ). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Ses 
dispositions d’appliquent aux prestations versées par les cantons en vertu du 
chapitre 1a, à moins que la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 19 mars 1965 (LPC) n’y déroge 
expressément (cf. art. 1 al. 1 LPC). Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit 
s'applique doit être tranché à la lumière du principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 


 
 
 
 
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les références). En l’occurrence, les faits déterminants se sont produits avant le 1er 
janvier 2003, de sorte que les dispositions légales pertinentes sont celles en vigueur 
jusqu’au moment des décisions du 23 avril 2001 et elles seront citées dans leur 
ancienne teneur. En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de 
son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 1er 
janvier 2003 ou introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent 
en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure 
contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les 
différentes lois spéciales modifiées par la LPGA. 
4. En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai et la forme prescrit par la loi de 
sorte qu’il est recevable (cf. art. 56 et 60 LPGA, applicable à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires - LPC ; art. 9 de la loi sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 
14 octobre 1965 – LPCF J 7 10 et 43 de la loi sur les prestations cantonales 
complémentaires à l’assurance vieillesse et survivants et à l’assurance invalidité du 
25 octobre 1968 – LPCC J 7 15). 
5. L’objet du litige porte sur la détermination du domicile du recourant en Suisse qui 
conditionne son droit à l’octroi de prestations complémentaires fédérales et 
cantonales. 
6. A teneur de l’art. 1 al. 1 LPCF, ont droit aux prestations complémentaires fédérales 
les personnes qui ont leur domicile effectif sur le territoire de la République et 
canton de Genève et qui répondent aux conditions de la législation fédérale et de la 
législation cantonale relatives aux prestations fédérales complémentaires à 
l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité. Le règlement 
d’application de la LPCF du 23 décembre 1998 (ci-après : RPCF) précise que la 
condition de domicile effectif susmentionnée est imposée aux personnes vivant à 
domicile (art. 1 al. 1 RPCF). 
Selon l’art. 2 al. 1 LPC, les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle en Suisse et qui remplissent une des conditions prévues aux art. 
2a à 2d doivent bénéficier de prestations complémentaires si les dépenses 
reconnues (art. 3b LPC) sont supérieures aux revenus déterminants (art. 3c LPC). 
Le cercle de ces personnes comprend notamment celles qui ont droit à une demi-
rente ou à une rente entière de l’assurance-invalidité (art. 2c let. a LPC). Le 
montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses 
reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 3a al. 1 LPC). Les étrangers qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse doivent bénéficier de 
prestations complémentaires au même titre que les ressortissants suisses s’ils ont 
habité en Suisse pendant les dix ans précédant immédiatement la date à partir de 


 
 
 
 
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laquelle ils demandent la prestation complémentaire et s’ils ont droit à une rente, à 
une allocation pour impotent ou à une indemnité journalière de l’assurance-
invalidité (cf. art. 2 al. 2 let. a LPC). 
S’agissant des prestations complémentaires cantonales, le règlement d’application 
de la LPCC du 25 juin 1999 (ci-après : RPCC) prévoit que le bénéficiaire qui 
séjourne hors du canton pendant plus de 3 mois au total par année perd son droit 
aux prestations à moins qu’il ne s’agisse d’une hospitalisation ou d’un placement 
dans un home ou dans un établissement médico-social pour personnes âgées ou 
invalides (art. 1 al. 1 RPCC). La durée de domicile de l’intéressé est comptée à 
dater du premier jour du mois où il a déposé ses papiers à l’office cantonal de la 
population. Pour la computation de la durée de séjour, il n’est pas tenu compte, lors 
de la demande de prestations, d’interruptions de moins de 3 mois (art. 2 al. 1 et 2 
RPCC). Si le délai est interrompu par un séjour de plus de 3 mois hors du canton, le 
délai recommence à courir à partir de la nouvelle entrée à Genève. Le délai de 
carence n’est pas interrompu par des cas de force majeure (cf. art. 2 al. 2 RPCC). 
Si, lors de son départ, le Suisse ou l’étranger reçoit déjà une prestation, son droit à 
celle-ci reprend dès le retour, pour autant qu’il ne se soit pas écoulé plus d’une 
année depuis le départ (art. 2 al. 3 RPCC). 
La jurisprudence a précisé les notions de séjour et de résidence habituelle. Ainsi, 
des séjours à l’étranger de courte durée, qui ne sortent pas du cadre de ce qui est 
habituel (plus de trois mois par année) et sont le fait de visites, de vacances, 
d’affaires, de cures ou de stages de formation, n’interrompent pas la PC en cours 
(N° 2009 des Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à 
l’AI – DPC, édictées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Si un 
séjour au sens du N° 2009 dure plus longtemps suite à des circonstances 
impérieuses et inattendues, mais pas au-delà d’une année, la PC peut encore être 
servie durant cette période, pour autant que l’assuré(e) conserve, en plus de son 
domicile, le centre de tous ses intérêts en Suisse. Cependant, on ne peut épuiser ce 
délai maximal d’une année que pour des motifs vraiment pertinents (RCC 1992 p. 
38 consid. 2a ; ATF non publié du 26 juillet 2001 en la cause T.P. 23/00). Si l’on 
n’est pas en présence de raisons impératives, il faut supprimer le versement de la 
PC pour la partie du séjour à l’étranger qui dépasse les trois mois (N° 2010 DPC en 
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2004). Le délai d’une année ne peut être 
dépassé, moyennant conservation du domicile en Suisse et maintien du centre de 
ses intérêts personnels après comme avant en Suisse, que si (a) des raisons majeures 
et imprévisibles (p. ex. maladie ou accident) ont prolongé au-delà d’une année un 
séjour escompté de courte durée, ou (b) des raisons impératives (mesures 
d’assistance, formation professionnelle, traitement médical, etc…) laissent 
entrevoir d’emblée un séjour de plus d’une année (RCC 1992, p. 38 consid. 2a ; N° 
2011 DPC). 


 
 
 
 
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La notion de domicile au sens de l’art. 2 al. 1 LPC est celle définie aux 
art. 23 ss CC (ATF 127 V 238 consid. 1). 
Selon l'art. 23 al. 1 CC, le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec 
l’intention de s’y établir. La notion de domicile comporte, d'après la jurisprudence, 
deux éléments : la résidence dans un lieu donné (critère objectif) et l’intention d'y 
demeurer (critère subjectif). Pour savoir si une personne réside dans un lieu avec 
l’intention de s'y établir, ce n'est pas la volonté interne de l'intéressé qui est 
déterminante, mais les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, qui 
permettent de déduire une telle intention (ATF 120 III 8 consid. 2a ; 119 II 65 
consid. 2b). La continuité de la résidence n’est pas un élément nécessaire de la 
notion de domicile ; le domicile en un lieu peut durer alors même que la résidence 
en ce lieu est interrompue pour un certain temps, pourvu que la volonté de 
conserver le lieu de la résidence actuelle comme le centre d’existence résulte de 
certains rapports avec celui-ci (ATF 41 III 51). Lorsqu'il s'agit de déterminer le 
domicile d'une personne, le lieu indiqué par celle-ci n'est pas toujours décisif. Il 
faut, au contraire, se fonder sur l'endroit que sa conduite effective désigne comme 
le centre de ses intérêts personnels et professionnels. Le dépôt des papiers au 
contrôle de l’habitant, l’exercice des droits politiques, le paiement des impôts ne 
sont que des indices et ne sont pas déterminants à eux seuls. Lorsqu'une personne 
séjourne en deux endroits différents et qu'elle a des relations avec ces deux 
endroits, le domicile se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus 
étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances (ATF 125 III 100 consid. 3 p. 
102 ; 120 III 7 consid. 2b et les références; arrêt non publié du 28 janvier 2000 dans 
la cause 2A.393/1999, consid. 3). 
Tant le droit fédéral que cantonal prévoient l’obligation pour le bénéficiaire 
d’informer l’Office de tout changement pouvant avoir des conséquences sur les 
prestations. Ainsi l’ayant droit ou son représentant légal, ou le cas échéant le tiers 
ou l’autorité à qui la prestation complémentaire est versée, doit communiquer sans 
retard à l’organe cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle 
et toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la 
prestation (art. 24 de l’Ordonnance sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillese, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 – OPC-AVS/AI et 
11 LPCC). 
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérant (ATF 117 V 360 consid. 4a ; 115 V 142 
consid. 8b et les références ; RCC 1990 p. 45). 
De plus, quand bien même la procédure est régie par le principe inquisitoire, ce 
principe est limité par le devoir de collaborer des parties, lequel comprend 


 
 
 
 
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l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement 
exigible d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits 
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l’absence de preuve (ATF 125 V consid. 2 et les références). En effet, si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas pour 
autant du fardeau de la preuve, en ce sens qu’en cas d’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de l’état de fait non 
prouvé (cf. ATF du 20 novembre 2002 en la cause I 294/02). 
Autrement dit, si malgré les moyens mis en œuvre par le juge pour établir la réalité 
d’un fait allégué par une partie, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une 
vraisemblance suffisante pour emporter la conviction du tribunal, c’est à la partie 
qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (SPIRA, Le 
contentieux de la sécurité sociale, in : 100 ans de sécurité sociale en Suisse, Cahiers 
genevois de la sécurité sociale 1990 N° 7, p. 131). 
7. En l’espèce, l’intimé a, par décision du 9 mai 2001 confirmée dans sa décision sur 
opposition du 16 juillet 2003, supprimé toutes les prestations complémentaires 
accordées au 30 avril 2001 et exigé le remboursement des prestations indûment 
perçues depuis le 1er janvier 1998, au motif que le recourant ne résidait plus en 
Suisse depuis cette date. 
Le Tribunal de céans observe, en premier lieu, que le recourant a conservé son 
domicile à Genève et ne s’en est pas créé de nouveau en Espagne, même s’il a 
résidé à Barcelone à plusieurs reprises depuis le 1er janvier 1998. En effet, 
l’intéressé n’a pas résidé en Espagne avec l’intention de s’y établir, car il a 
conservé le centre de son existence à Genève : c’est là que vit son fils auquel il rend 
visite régulièrement, il y possède un bail à son nom depuis 1994, apparemment 
interrompu en février 2000 et repris le 1er octobre 2000, et a résidé le reste du temps 
auprès de son fils à Genève; c’est également à Genève qu’il est régulièrement suivi 
pour des soins médicaux auprès de ses médecins-traitant et des HUG. 
L’appartement espagnol sis à Barcelone est par ailleurs la propriété indivise de la 
fratrie de Mme G__________, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en déduire que le 
couple G__________ se serait constitué un nouveau domicile hors de Suisse pour 
ce motif non plus. Il résulte au surplus de l’extrait de l’Office cantonal de la 
population que le recourant n’a jamais annoncé son départ de Suisse, et qu’il avait 
annoncé son changement d’adresse à la Croix-de-Rozon dès le 1er février 2000, 
avant de revenir au no. 10 le 1er octobre 2000 (cf. extrait « CALVIN » de l’OCP). 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que le recourant a conservé son 
domicile en Suisse, de sorte qu’il a droit, en principe, à des prestations 
complémentaires fédérales et cantonales. C’est ainsi à tort que l’intimé a supprimé 
le droit aux prestations à compter du 1er janvier 1998. 


 
 
 
 
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8. Reste à déterminer si, depuis 1998, le recourant a séjourné plus de trois mois par 
année hors de Suisse. En effet, si le recourant s’est absenté plus de trois mois de 
Suisse, sans pouvoir justifier de circonstances impérieuses et inattendues – non 
réalisées dans le cas d’espèce - les prestations complémentaires excédant trois mois 
doivent être suspendues, mais continuer néanmoins à lui être versées dès son retour 
en Suisse pour l’année civile concernée (cf. N° 2010 DPC). 
Pour déterminer les périodes de présence en Suisse du recourant à compter du 1er 
janvier 1998, il faut se baser en priorité sur ses premières déclarations ainsi que 
celles de son épouse, le Tribunal fédéral des assurances préconisant de retenir les 
premières affirmations d’un assuré, qui correspondent généralement à celles qu’il a 
faites alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elles 
auraient, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a et les références, VSI 2000 p. 
201 consid. 2d; à ce sujet, voir également le commentaire de Pantli/Kieser/Pribnow, 
paru in PJA 2000 p. 1195). Il y a lieu de s’en tenir également prioritairement aux 
éléments concrets présents au dossier, à savoir les dates de consultation médicale à 
Genève et les relevés bancaires de l’assuré. 
De plus, le fardeau de la preuve découlant de l’art. 8 du Code civil suisse [ci-après 
CCS ; « chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle 
allègue pour en déduire son droit »] incombe à l’intimé, dans la mesure où c’est 
celui-ci qui prétend supprimer le droit aux prestations complémentaires du 
recourant au motif qu’il aurait quitté la Suisse plus de trois mois par année civile. 
En conséquence, c’est également l’intimé qui supportera, le cas échéant, l’absence 
de preuve de ce fait. 
L’intimé considère que le recourant avait quitté la Suisse dès le 1er janvier 1998. Il 
se réfère au rapport d’enquête du 27 février 2001, aux termes duquel en 1998, 1999 
et jusqu’à début août 2000, les époux auraient séjourné en Espagne beaucoup plus 
de trois mois par an, tant de l’aveu de l’épouse du recourant que des 
renseignements recueillis dans le voisinage. Le recourant conteste avoir été en 
mesure d’effectuer des voyages à l’étranger allant jusqu’à trois mois durant l’année 
1998, ce en raison de son état de santé. Il allègue avoir été hospitalisé en février 
1998 pour deux semaines. Au surplus, son fils unique s’est marié en août 1998 à 
Genève et son épouse a participé activement aux préparatifs de l’événement. Enfin, 
selon Madame G__________, le bail de l’appartement aurait été résilié pour fin 
septembre 1998 seulement. 
Dans le cas particulier, s’agissant de l’année 1998, il résulte des pièces produites 
par le recourant qu’il a été soigné aux HUG du 13 janvier au 1er avril 1998, qu’il a 
été en consultation les 27 janvier 1998 (traitement en cours), 25 mai et 18 juin 
notamment. Il y a lieu de relever que le rapport d’enquête est très succinct et ne 
comporte aucune pièce permettant d’établir plus précisément les périodes durant 


 
 
 
 
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lesquelles le recourant se serait absenté de Genève. Il n’y a en particulier aucun 
relevé bancaire portant sur l’année 1998 qui aurait permis d’examiner si des 
transactions avaient été effectuées depuis l’Espagne. Quant aux renseignements 
provenant de l‘enquête de voisinage, force est de constater qu’il n’y a aucune 
déclaration consignée au procès-verbal. Enfin, l’enquêteur ne s’est pas rendu au 
domicile du fils du recourant afin de l’interroger. En revanche, le rapport mentionne 
que l’épouse du recourant a touché des indemnités de chômage en Espagne dès le 
20 octobre 1998. Comme aucune autre indication précise ne figure au dossier, ni ne 
peut être établie, quant à la durée du séjour hors de Suisse du recourant durant 
l’année 1998, le Tribunal admettra que le recourant s’est absenté de Genève dès le 
mois d’octobre 1998, soit trois mois au maximum. Dès lors que le recourant et son 
épouse ont conservé leur domicile à Genève durant cette année, il faut en conclure 
que leur droit aux prestations ne saurait être supprimé pour l’année 1998. 
Concernant l’année 1999, le recourant a été soigné aux HUG les 25 mai, 18 juin et 
1er novembre 1999. Ces dates sont suffisamment espacées et ne permettent pas de 
statuer sur la présence ou l’absence du couple G__________ de Suisse durant plus 
de trois mois durant l’année 1999. A cet égard, ces indications ne sont pas 
relevantes pour la solution du litige. En revanche, il ressort des relevés bancaires 
que des prélèvements ont régulièrement eu lieu au bancomat espagnol du 8 avril au 
29 avril 1999, du 28 mai au 19 octobre 1999 et du 2 au 31 décembre 1999, soit 
durant plus de trois mois pour la période du 14 avril au 31 décembre 1999. De plus, 
il ressort également des déclarations des époux G__________ découlant du rapport 
d’enquête du 27 février 2001 qu’ils se sont absentés plus de trois mois de Genève 
au cours de l’année 1999. Le Tribunal admettra que le recourant a séjourné hors de 
Suisse durant 8 mois en 1999, durant la période du 8 avril au 31 décembre 1999 ; le 
droit aux prestations doit être supprimé par conséquent pour 5 mois, soit de juillet à 
octobre et le mois de décembre 1999 (cf. art. 21 OPC-AVS/AI). 
S’agissant de l’année 2000, le recourant a été soigné aux HUG les 7 avril et 11 
septembre 2000. Ces indications, très espacées dans le temps, ne sont toutefois pas 
suffisantes à elles-seules pour établir les périodes de présence en Suisse du 
recourant en 2000. Par ailleurs, il ressort des relevés bancaires que le recourant a 
régulièrement effectué des prélèvements à Barcelone du 14 janvier au 14 mars 
2000. Considérant les temps de déplacement en voiture de Genève à Barcelone, il y 
a lieu d’en déduire qu’il a passé deux mois hors de Genève durant cette période. 
Puis de nouveaux prélèvements ont eu lieu en Espagne du 15 mai au 13 juillet 2000 
et sa carte bancaire a été bloquée le 31 juillet 2000. Dès lors, il y a lieu d’en déduire 
que le recourant a passé plus de trois mois en Espagne pour la période de janvier à 
juillet 2000. Au surplus, il ressort du rapport d’enquête du 27 février 2001 que les 
époux G__________ ont réintégré en permanence un domicile genevois dès le mois 
d’août 2000. Au vu de ces considérations, il y a lieu de retenir que les prestations 
complémentaires du recourant doivent être supprimées pour la période dépassant 
trois mois dans la période du 14 janvier au 13 juillet 2000 ; le recourant doit en 


 
 
 
 
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conséquence restituer trois mois de prestations, soit de mai à juillet 2000. Dès le 
mois d’août 2000, en revanche, le recourant a de nouveau droit aux prestations 
complémentaires fédérales et cantonales. 
Pour ce qui concerne l’année 2001, il n’est pas contesté que le couple 
G__________ a résidé à Genève durant cette période. En conséquence, les 
prestations doivent lui être régulièrement versées pour cette année. 
Le Tribunal de céans observe au surplus qu’il n’est pas relevant pour la solution du 
litige que Mme G__________ ait perçu des allocations-chômage du Département 
espagnol du travail pour la période du 20 octobre 1998 au 14 février 2000, car cela 
ne prouve pas que le recourant et/ou son épouse ont résidé continuellement en 
Espagne durant cette période, ni n’implique qu’ils y aient transféré leur domicile, 
dans la mesure où il a été retenu supra qu’ils avaient conservé leur domicile et 
résidence principale à Genève. L’examen des rapports entre l’épouse du recourant 
et le Département espagnol du travail ne relève par ailleurs pas de la compétence du 
présent Tribunal. 
9. Enfin, lorsque des prestations sont perçues à tort, leur restitution doit être ordonnée, 
à moins que le bénéficiaire ne soit de bonne foi et ne soit mis du fait de la 
restitution dans une situation difficile (art. 25 al. 1 LPGA et 24 al. 1 et 2 LPCC). 
En l’espèce, l’intimé ne s’est pas prononcé sur la bonne foi du recourant, de sorte 
que le Tribunal de céans n’a pas à se prononcer. Les prestations complémentaires 
accordées à tort au recourant durant les périodes susmentionnées sont donc 
soumises à restitution, sous réserve de la bonne foi de ce dernier. 
S’agissant des subsides d’assurance-maladie accordées au recourant par le SAM 
dès le 1er janvier 1999, il appartient à ce dernier, et non à l’intimé, d’en demander 
éventuellement la restitution. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis: la cause sera renvoyée 
à l’intimé afin qu’il établisse un nouveau calcul détaillé du montant à restituer (avec 
décompte séparé des prestations fédérales et cantonales) et rende une nouvelle 
décision, étant précisé que le montant à restituer pourra être compensé, le cas 
échéant, avec les prestations encore dues par l’OCPA. Enfin, l’intimé statuera sur 
les prestations dues à compter du 1er mai 2001. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Au fond : 
2. L’admet partiellement ; 
3. Annule la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 16 
juillet 2003, ainsi que les décisions des 9 mai et 23 avril 2001 en tant qu’elles 
suppriment tout droit aux prestations complémentaires dès le 1er janvier 1998 ; 
4. Dit que le recourant est tenu à restitution des prestations complémentaires fédérales 
et cantonales des mois juillet à octobre 1999, décembre 1999, ainsi que des mois de 
mai à juillet 2000 ; 
5. Renvoie la cause à l’Office cantonal des personnes âgées afin qu’il procède à un 
nouveau calcul détaillé du montant à restituer conformément aux considérants et 
nouvelle décision; 
6. Invite l’intimé à rendre une nouvelle décision d’octroi de prestations 
complémentaires à compter du 1er mai 2001, conformément aux considérants ; 
7. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions ; 
8. Dit que la procédure est gratuite ; 
9. Informe les parties que, pour ce qui a trait aux prestations complémentaires 
fédérales, elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 
jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des 
assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne 
peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le 
recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 
quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature 
ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments 
énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne 


 
 
 
 
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pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le 
mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, 
ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au 
recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
Le greffier: 
 
Walid BEN AMER 
 
 
 
 
 
 
La Présidente : 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
 
 
Le secrétaire-juriste : 
Alain ACHER 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe