ge_gerichte · ACJC/1429/2025 · 2025-10-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 octobre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6748/2024 
ACJC/1429/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 septembre 2025, 
représentée par Me Julien TRON, avocat, MLL Legal SA, rue du Rhône 65, case 
postale 3199, 1211 Genève 3, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
Croatie, 
intimé, 
représenté 
par 
Me Caroline CONRAD-BEHR, avocate, Conrad & Partner Advokatur AG, 
Weite Gasse 14, case postale 49, 5401 Baden. 
 


- 2/3 - 
 
C/6748/2024 
Vu, EN FAIT, la procédure opposant A______ SA et B______ devant le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal); 
Vu l’audience du 25 septembre 2025, au terme de laquelle le Tribunal a ouvert les 
débats principaux et imparti un délai au 17 octobre 2025 à la demanderesse pour se 
déterminer sur les allégués de la réponse et les conclusions reconventionnelles 
subsidiaires du défendeur limité à "admis/contesté", les conclusions reconventionnelles 
étant subsidiaires et fondées sur des allégués identiques à ceux de la demande 
principale; que le Tribunal a également imparti un délai au 17 octobre 2025 au 
défendeur pour se déterminer sur les conclusions modifiées du demandeur déposées le 
25 septembre 2025; que le Tribunal a par ailleurs renoncé à ordonner un deuxième 
échange d’écritures, ordonné l’interrogatoire respectivement la déposition des parties et 
réservé la suite de la procédure pour le surplus ; 
Vu le recours formé le 6 octobre 2025 par A______ SA contre cette ordonnance, 
concluant à son annulation et à ce que le Tribunal soit invité à déterminer le montant dû 
à titre d’avance de frais pour la demande reconventionnelle, fixer un délai à B______ 
pour régler ladite avance, puis impartir un délai à A______ SA pour répondre à la 
demande reconventionnelle; que la recourante a également conclu à ce qu’il soit dit que 
l’audience du 25 septembre 2025 ne saurait valablement avoir constitué des débats 
d’instruction au sens de l’art. 229 al. 1 CPC mettant un terme à la phase d’allégations; 
Que la recourante a préalablement conclu à l’octroi de l’effet suspensif et à ce qu’il soit 
dit que les délais impartis aux parties au 17 octobre 2025 sont suspendus jusqu’à droit 
jugé sur le recours; 
Que s’agissant de l’effet suspensif, la recourante a allégué s’exposer à une violation de 
son droit d’être entendue, ce qui était susceptible de lui causer un préjudice 
difficilement réparable, si la décision attaquée devait être exécutée immédiatement sans 
que tous les faits et moyens de preuve pertinents aient pu être présentés; 
Que B______ a déclaré consentir à ce que l’effet suspensif soit octroyé au recours; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que l’instance de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la 
partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC); 
Qu’en l’espèce, l’intimé a acquiescé à l’octroi de l’effet suspensif; 
Qu’il sera par conséquent fait droit à la requête, sans préjudice de la recevabilité du 
recours, qui sera examinée dans le cadre de l’arrêt au fond; 
Que la question des frais relatifs à la présente décision sera également renvoyée à l’arrêt 
au fond. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/6748/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée : 
Admet la requête de A______ SA visant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance rendue le 25 septembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6748/2024. 
Renvoie la question des frais à l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.