ge_gerichte · DAS/205/2024 · 2024-08-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19628/2024-CS 
DAS/205/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 
 
Recours (C/19628/2024-CS) formé en date du 16 septembre 2024 par Monsieur 
A______, actuellement hospitalisé à la Clinique de B______, Unité C______, sise 
______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 septembre 2024 à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Clinique de B______, Unité C______, 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, dispositif uniquement, à : 
- 
Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 


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C/19628/2024-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1987, originaire de Genève, est célibataire, sans 
enfant. Il n’exerce aucune activité lucrative et vivait chez ses parents avant 
son hospitalisation. 
b. Par décision du 24 août 2024 prise par un médecin des urgences 
psychiatriques des HUG, A______ a été placé à des fins d’assistance au sein 
de la Clinique de B______. La décision de placement fait état d’un épisode 
psychotique. Le patient souffrait depuis plusieurs mois de troubles du 
comportement, avec des idées de persécution et des probables hallucinations. 
Depuis trois semaines, il présentait une irritabilité croissante avec hétéro-
agressivité verbale. Le médecin des urgences a relevé une attitude très 
méfiante, une « interprétativité », une attitude d’écoute et des stéréotypies. Le 
patient était anosognosique de son état et tenait un discours « plaqué », 
légèrement accéléré et désinhibé; il était par ailleurs rigide, peu accessible et 
présentait une tension interne. Une hospitalisation était nécessaire. 
A______ a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection), 
lequel a ordonné une expertise, confiée à la Dre D______, médecin ______ 
de l’Unité de psychiatrie légale auprès du Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML). 
c. Les éléments suivants ressortent du rapport d’expertise du 27 août 2024 : 
L’expertisé présentait une tension interne et se montrait méfiant. Des 
bizarreries du comportement ont été relevées; ainsi, l’expertisé souriait sans 
raison et toquait contre les accoudoirs en bois de son fauteuil. L’experte a 
également relevé une irritabilité fluctuante, ainsi que des idées délirantes 
paranoïaques. 
A______ était persuadé que son frère, marié et vivant de manière autonome, 
voulait réintégrer son ancienne chambre au domicile parental, raison pour 
laquelle ledit frère l’avait fait hospitaliser. Il soutenait également avoir été 
hospitalisé du fait qu’il était noir et parce que la police en avait décidé ainsi. 
L’experte a retenu le diagnostic de « autres troubles psychotiques primaires 
(première décompensation psychotique) versus schizophrénie ». Elle a relevé 
que l’intéressé avait débuté, en 2024, un suivi psychiatrique ambulatoire du 
fait de l’inquiétude de sa famille. Il avait toutefois mis un terme à son suivi en 
avril 2024. Son hospitalisation avait été motivée, selon sa famille, par le fait 
qu’il avait poussé son père à domicile, dans un contexte d’isolement social 
qui durait depuis plusieurs semaines, avec des bizarreries du comportement, 
dont une soliloquie et de l’irritabilité. 


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C/19628/2024-CS 
A______ refusait tout traitement, considérant ne pas en avoir besoin. 
Selon l’experte, la poursuite de l’hospitalisation était nécessaire afin de 
pouvoir instaurer un traitement antipsychotique. En cas de retour à domicile 
précipité, une aggravation des symptômes psychotiques (irritabilité, idées 
délirantes, désorganisation du comportement) était à craindre, avec un risque 
d’hétéro-agressivité notamment à l’égard de sa famille. 
d. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 3 septembre 2024. 
A______ a contesté la nécessité de son hospitalisation. Il a par ailleurs 
invoqué un vice de procédure, dans la mesure où il était hospitalisé depuis 
plus de sept jours et aurait par conséquent dû sortir. Il était en pleine forme, 
se sentait calme et n’avait besoin d’aucun soin. Il n’avait par ailleurs agressé 
personne. 
Le médecin de la Clinique de B______ présent à l’audience a indiqué 
qu’aucune amélioration de l’état de A______ n’avait été observée. Il était 
toujours irritable, présentait des bizarreries du comportement et des éléments 
paranoïaques avaient été observés, qui concernaient surtout les motifs et les 
circonstances de son hospitalisation. Il existait un risque hétéro-agressif, 
notamment à l’égard de la famille, laquelle était inquiète de la péjoration de 
l’état de santé de A______. Il était isolé, en retrait, avec des affects émoussés 
et totalement anosognosique de son état. L’hospitalisation était toujours 
nécessaire, afin d’évaluer les symptômes, poser un diagnostic et mettre en 
place un traitement. 
Au terme de l’audience, la cause a été mise en délibération. 
e. Par ordonnance DTAE/6328/2024 du 3 septembre 2024, le Tribunal de 
protection a rejeté le recours formé par A______ contre la décision médicale 
du 24 août 2024. 
L’intéressé n’a pas formé recours contre cette ordonnance. 
f. Le 6 septembre 2024, la Clinique de B______ a établi un plan de prise en 
soins concernant A______, qui prévoyait l’introduction d’un traitement 
antipsychotique, soit l’administration d’Olanzapine et de Lorezepam et, en 
cas de refus du patient, de l’Halopéridol. 
A______ a refusé de prendre le traitement prescrit, considérant ne pas en 
avoir besoin et ne pas comprendre les raisons de son hospitalisation. 
g. Le même jour, un médecin chef au sein de la Clinique de B______ a pris 
une décision de traitement sans consentement au sens de l’art. 434 CC, contre 
laquelle A______ a recouru auprès du Tribunal de protection, lequel a 


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ordonné une nouvelle expertise. Celle-ci n’a toutefois pas pu être effectuée, 
en raison du refus de A______ de rencontrer l’expert. 
h. Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 
12 septembre 2024, à laquelle A______ n’était pas présent. 
Le Dr E______, médecin chef de clinique au sein de l’Unité C______ de la 
Clinique de B______, a expliqué que le patient était méfiant, réticent, en 
retrait. Il restait au lit toute la journée et fumait, alors que c’était interdit. Il ne 
présentait pas de troubles du comportement, mais se sentait persécuté. Un 
entretien avec la famille devait avoir lieu le lendemain. A______ en voulait 
toujours à son frère. Le Dr E______ avait constaté l’existence d’idées 
délirantes de persécution; durant l’échange verbal, le patient devenait de plus 
en plus tendu et présentait un risque hétéro-agressif; le médecin n’était jamais 
seul durant les échanges. A______ persistait à refuser tout traitement et 
demeurait anosognosique de son état. Le plan de soins lui avait été expliqué, 
mais il n’était pas en capacité de comprendre la nécessité de ceux-ci. 
A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
B. 
Par ordonnance DTAE/6504/2024 du 12 septembre 2024, le Tribunal de 
protection a rejeté le recours formé par A______ contre la décision médicale 
du 6 septembre 2024 ayant prescrit un traitement sans son consentement. 
Le Tribunal de protection a retenu que la décision médicale était 
formellement valable. A______ présentait un trouble psychique au sens de la 
loi, dont découlaient des idées délirantes de persécution, ainsi que des 
comportements hétéro-agressifs. L’absence de traitement risquait de conduire 
à une dégradation psychique telle qu’elle pourrait mettre en péril la vie de 
l’intéressé ou son intégrité corporelle, respectivement celles d’autrui. Le 
traitement n’était pas accepté volontairement malgré l’environnement cadrant 
offert par le placement à des fins d’assistance. 
C. 
a. Le 16 septembre 2024, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) 
contre l’ordonnance du 12 septembre 2024. 
b. Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
20 septembre 2020. 
A______ a indiqué prendre désormais son traitement, tout en précisant qu’il y 
était contraint, car en cas de refus l’équipe médicale faisait appel à la sécurité 
et il recevait, de force, une injection. Le traitement provoquait de la fatigue et 
lui « bousillait » le cerveau; il était également inutile. Le recourant a précisé 
être poli et aimable avec tout le monde. Tout ce que les médecins lui disaient 
était incohérent et ceux-ci étaient « fous ». Ses parents étaient venus lui 
rendre visite, ainsi que son frère, qui s’était réconcilié avec lui. Le recourant, 


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après avoir prétendu que c’était son frère qui aurait dû se trouver à sa place, a 
précisé ne pas lui en vouloir. Il a invoqué des vices de forme (non-respect 
d’un prétendu délai de sept jours et injection de force à son admission à la 
Clinique de B______). 
Le Dr E______ a été entendu. L’évolution du recourant était progressivement 
positive. Le traitement sans consentement avait été décidé en raison du refus 
du patient de prendre le traitement prescrit et de l’absence d’évolution 
clinique de son état. Le recourant prenait son traitement depuis le 
13 septembre 2024 et avait accepté, le matin même, une prise de sang. 
L’amélioration clinique constatée après l’introduction du traitement était 
encore fragile. Le contact avec le recourant s’était amélioré; il était moins 
méfiant et commençait à participer aux activités thérapeutiques. Il était 
toutefois encore trop tôt pour travailler sur un projet social. Pour cela, il 
convenait d’attendre la stabilisation clinique de l’état du recourant. En cas de 
suspension du traitement, il existait un risque de décompensation psychique 
avec une persistance des symptômes, notamment le sentiment de persécution, 
ainsi qu’un risque hétéro-agressif. 
Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet 
d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à 
compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le 
recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des 
fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
1.1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et 
devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la 
forme. 
1.2 La Chambre de surveillance jouit d’un pouvoir de cognition complet 
(art. 450a al. 1 CC). 
2. 
 Le recourant a soulevé des vices de forme qui auraient, selon lui, affecté la 
procédure de placement. Il ne sera pas entré en matière sur ces griefs dans le 
présent arrêt, dans la mesure où ils auraient dû être soulevés dans un recours 
formé contre l’ordonnance du Tribunal de protection du 3 septembre 2024, 
ordonnance que le recourant n’a toutefois pas contestée. 
3. 
3.1 Lorsqu’une personne est placée dans une institution pour y subir un 
traitement en raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan 
de traitement écrit avec elle (art. 433 al. 1 CC). Le plan de traitement est 


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soumis au consentement de la personne concernée (art. 433 al. 3 première 
phrase CC). 
 
Si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin-chef du 
service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux prévus par le plan 
de traitement lorsque le défaut de traitement met gravement en péril la santé 
de la personne concernée ou la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui (al. 434 
al. 1 ch. 1 CC); la personne concernée n’a pas la capacité de discernement 
requise pour saisir la nécessité du traitement (ch. 2); il n’existe pas de 
mesures appropriées moins rigoureuses (ch. 3). 
 
3.2 En l’espèce, il ressort de la procédure et en particulier de l’expertise 
psychiatrique du 27 août 2024 que le recourant, bien qu’il le conteste, souffre 
de troubles psychiatriques et présentait de ce fait, au moment de son 
placement à la Clinique de B______, une tension interne, de la méfiance, des 
idées délirantes paranoïaques ainsi que de l’irritabilité. Il présentait de ce fait 
un risque hétéro-agressif, notamment à l’égard de sa famille, qu’il rendait 
responsable, en particulier son frère, de son hospitalisation. 
 
Les médecins de la Clinique de B______ ont préconisé l’administration d’un 
traitement médicamenteux au recourant, qui celui-ci a refusé. Jusqu’au 
6 septembre 2024, aucune amélioration de son état n’a été constatée, raison 
pour laquelle la décision de traitement sans son consentement a été 
prononcée. 
 
Il résulte de la procédure que cette décision était fondée. Elle a été prise après 
plus de dix jours d’hospitalisation, pendant lesquels il a été constaté que l’état 
clinique du recourant n’évoluait pas positivement et qu’il présentait un risque 
hétéro-agressif. Il est également établi que le recourant, totalement 
anosognosique de son état, n’était pas en mesure de comprendre la nécessité 
du traitement prescrit, qu’il persistait à refuser, de sorte que celui-ci ne 
pouvait lui être administré que par la contrainte. Il sera également relevé que 
ce traitement est encore nécessaire à ce jour, puisque l’état du recourant, bien 
qu’il ait commencé à s’améliorer, n’est pas encore stabilisé. En cas de 
suspension dudit traitement, il y aurait par conséquent tout lieu de craindre 
une nouvelle décompensation de l’état du recourant à la résurgence de ses 
symptômes, en particulier l’hétéro-agressivité. 
Infondé, le recours sera par conséquent rejeté. 
4. 
 La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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C/19628/2024-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/6504/2024 
rendue le 12 septembre 2024 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans 
la cause C/19628/2024. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.