ge_gerichte · ACPR/68/2025 · 2025-01-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/100/2024 
ACPR/68/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 22 janvier 2025 
 
Entre 
A______ et B______ Inc., représentés par Me Giorgio CAMPÁ, avocat, 7 avenue Pictet-
de-Rochemont, 1207 Genève, 
requérants, 
et 
C______, Procureur, p.a. Ministère public, 6B route de Chancy, 1213 Petit-Lancy, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 
 


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PS/100/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. 
Par pli daté du 5 décembre 2024, A______ et B______ Inc. ont demandé au 
Procureur C______, chargé d’instruire la procédure P/1______/2017, de se récuser. 
b. 
Le magistrat a transmis cette demande à la Chambre de céans le 9 décembre 
2024. 
B. 
Les faits suivants ressortent du dossier : 
a. 
Le Ministère public instruit depuis 2015 le complexe de faits entourant les 
détournements dont D______, ancien employé de E______, a été reconnu coupable 
au détriment de son employeur et de clients, dont F______ et A______ (père décédé 
du recourant), clients sous leurs noms respectifs et / ou sous les noms de 
B______ Inc., notamment G______ Inc. 
b. 
Dans le cadre de la procédure initialement ouverte sous le numéro 
P/2______/2015, le Ministère public a créé, par disjonction, le 7 juin 2017, une 
nouvelle procédure (P/3______/2017), considérant qu'une éventuelle responsabilité 
pénale de E______ pour des faits constitutifs de blanchiment d'argent devait être 
instruite séparément. 
Puis, par acte d'accusation du 26 juin 2017 rédigé dans la procédure P/2______/2015, 
il a renvoyé D______ en jugement, pour, notamment, escroquerie par métier, gestion 
déloyale aggravée et faux dans les titres. Étaient retenus à charge de l’accusé un 
dessein personnel d’enrichissement illégitime, ainsi que celui d’enrichir 
illégitimement (p. 6), selon les cas, notamment F______ et G______ Inc., A______ 
et B______ Inc., après être parvenu à déjouer le contrôle interne et la surveillance 
mis en place par E______. 
c. 
A______, F______ et leurs sociétés ont interjeté recours, estimant que l’acte 
d'accusation emportait classement implicite de certains faits. Ils ont obtenu gain de 
cause par-devant la Chambre de céans (ACPR/357/2018 du 26 juin 2018) ou au 
Tribunal fédéral (arrêt 6B_819/2018 du 25 janvier 2019). La cause a été renvoyée au 
Ministère public pour instruction (cf. not. ACPR/127/2019 du 14 février 2019). 
d. 
Le 15 février 2019, le Ministère public a rendu une ordonnance de jonction de 
causes, portant sur : une plainte d’une cliente, des 3 février 2017 / 30 janvier 2018, 
pour faux dans les titres ; une plainte de A______ père pour faux dans les titres ; des 
plaintes de F______, A______ et de leurs sociétés, des 18 et 21 janvier 2019, pour 
faux dans les titres, gestion déloyale aggravée et abus de confiance aggravés, ainsi 
que pour entrave à l’action pénale, voire tentative d’escroquerie au procès (après la 
découverte par E______, en décembre 2018, dans l'ordinateur – dont la saisie était 


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PS/100/2024 
demandée – de D______, de faux relevés de compte) ; et des faits pour lesquels tant 
la Chambre de céans que le Tribunal fédéral ont exigé un complément d’instruction. 
e. 
Le 24 avril 2019, le Ministère public a versé au dossier une copie numérique 
du dossier de la procédure P/2______/2015 instruite contre D______. 
f. 
Le 18 février 2020, F______, A______ et leurs sociétés ont déposé une plainte 
complémentaire contre D______ pour abus de confiance aggravé, à raison de quatre 
investissements qu’ils n’avaient pas autorisés et qui pourraient avoir bénéficié, en 
proportion de leurs propres pertes, à la banque, voire à un client tiers, le cas échéant 
par blanchiment d’argent. 
A______ précisait, en référence à sa plainte du 18 janvier 2019, que deux mille cent 
soixante-huit opérations illicites, dissimulées sous des faux, étaient désormais 
dénombrées. En raison de la sophistication des faux, D______ ne pouvait avoir été 
leur seul auteur. 
g. 
Le 21 février 2020, A______ a dénoncé soixante-neuf ventes de titres opérées 
en 2009 à son insu, c’est-à-dire non apparentes dans les relevés de compte qui lui 
furent remis à l’époque. 
h. 
Le 26 février 2020, le Ministère public a tenu une audience contradictoire, au 
cours de laquelle il a entendu D______ en qualité de prévenu de faux dans les titres, 
gestion déloyale, voire abus de confiance ou escroquerie. 
D______ a nié avoir créé, été incité à créer ou demandé à un tiers de créer les faux 
reprochés par A______. Il a reconnu la falsification à l’aide de logiciels bureautiques 
usuels, en une seule fois, de relevés bancaires remis à ce dernier portant sur les deux 
ou trois années précédant 2012, soutenant avoir agi seul et pour dissimuler les 
transferts frauduleux provenant d’un autre client qui avaient servi à masquer des 
pertes éprouvées sur un titre. 
Il a donné le nom de l’employé de E______ qui l’accompagnait lorsqu’il avait 
proposé d’investir dans un certain titre aux parties plaignantes, lesquelles s’étaient 
ensuite décidées par oral. Il leur avait tu la chute du cours, en 2007 ou en 2008, chute 
qui l’avait paniqué et décidé à vendre le titre à leur insu, marquant le début de son 
activité délictueuse. 
Il a précisé que la banque percevait des rétrocessions si ledit investissement était 
choisi, mais qu’elle ne l’avait pas incité à le promouvoir, pas plus que ses supérieurs. 
Il a refusé de répondre à la plupart des questions des parties plaignantes et, pour le 
surplus, a renvoyé à ses déclarations dans la procédure P/2______/2015. 


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i. 
Le même jour, le Ministère public a sollicité de E______ divers documents et 
informations sur des titres et sur des produits structurés. La banque a répondu le 
15 mai 2020. 
j. 
Le 13 juillet 2020, F______ et A______ ont réagi, dénonçant des faux 
supplémentaires, jusqu’alors dissimulés par E______ et participant de l’entrave à 
l’action pénale déjà suspectée. 
Ils ont réclamé une nouvelle fois la saisie de l'ordinateur de D______, ainsi que, si 
nécessaire, l’expertise graphologique des contrefaçons de leurs signatures. 
k. 
Le 28 juillet 2020, le Ministère public s’est enquis des disponibilités de 
F______ et A______ pour être auditionnés. 
l. 
Le 19 août 2020, le Ministère public a informé les parties de son intention de 
classer la poursuite en raison de la mort de D______, survenue le ______ juillet 
précédent. 
A______ et F______ ont persisté dans toutes leurs réquisitions de preuve antérieures 
et ont sollicité l’apport de la procédure P/3______/2017, voire sa jonction. Ils ont 
aussi requis la confiscation de l’ordinateur du défunt, des faux qu’ils dénonçaient et 
de certificats de titres. 
m. Le 11 février 2021, C______ a ordonné le classement de la poursuite. Confirmée 
par la Chambre de céans (ACPR/767/2021), sa décision a été annulée par le Tribunal 
fédéral (arrêt 6B_1480/2021), et la cause renvoyée à l’instruction le 15 mars 2023 
(ACPR/189/2023). 
n. Personnellement ou usant de délégation (art. 21 al. 1 LaCP), C______ a tenu des 
audiences, en 2023, les 27 septembre, 11 octobre et 15 novembre ; et, en 2024, les 
28-29 février, 25 avril et 31 mai. La réaudition d’un témoin, fixée au 28 octobre 
2024, n’a pas eu lieu, par suite du défaut de celui-ci. 
o. Dans l’intervalle, soit le 9 avril 2024, C______ a invité E______ à lui donner le 
nom d’un employé à même de répondre à des questions sur l’établissement des 
relevés bancaires informatisés et sur la possibilité de les modifier. Les explications 
fournies par la banque l’ont conduit à renoncer à cette demande, ce dont les parties 
ont été informées par lettre du 28 mai 2024. A______ et B______ Inc. protesteront 
contre cette décision le 30 août 2024, au motif qu’elle se heurtait « frontalement » 
aux arrêts annulant le classement (let. B.n. supra) et qu’il convenait au contraire de 
procéder sans délai à l’audition des employés du service informatique de la banque. 


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p. Le 30 mai 2024, E______ a écrit à C______ qu’elle serait radiée le ______ du 
Registre du commerce, en raison de sa fusion avec H______, et qu’en conséquence, 
elle cesserait légalement d’exister à cette date. 
q. Après qu’en raison de cette circonstance, une partie plaignante, le 10 juin 2024, 
eut requis la constatation que H______ ne revêtait pas la qualité « originale » de 
partie plaignante, H______ a, dans un premier temps, déclaré s’en remettre à justice, 
le 15 juillet 2024 (non sans réclamer au passage une décision de classement de la 
poursuite, faute d’infraction pénale et, en tout état, pour cause de prescription de 
l’action publique). Puis, après que A______ et B______ Inc. eurent fait valoir, les 
28 juin et 15 juillet 2024, que E______ n’existait plus et se furent opposés à la 
participation de H______ à la procédure, H______ a soutenu, le 24 octobre 2024, 
que – la question de la succession en procédure pénale d’une partie plaignante par 
suite de fusion étant controversée – il serait opportun de surseoir à statuer, car tant le 
Tribunal fédéral (dans une cause jugée par le Tribunal pénal fédéral) que la Chambre 
de céans (dans une autre cause) en étaient saisis parallèlement. 
r. 
Le 15 novembre 2024, A______ et B______ Inc., après avoir réitéré leur 
opposition à la participation de H______ à la procédure, ont protesté que la cause ne 
saurait être suspendue et ont affirmé qu’ils tireraient « toutes les conséquences » du 
refus du Ministère public de mettre en œuvre les investigations demandées par les 
autorités de recours. 
s. 
Le 27 novembre 2024, C______ a avisé les parties qu’il estimait préférable de 
renvoyer la question de la qualité de partie plaignante de H______ à l’issue de 
l’instruction ; une suspension ne se justifiait pas ; l’audition d’un employé du service 
informatique et la saisie de l’ordinateur de D______ étaient refusées. 
C. 
a. 
À l'appui de leur demande de récusation, A______ et B______ Inc. font valoir 
que la lettre de C______ du 27 novembre 2024 montrait qu’aucun acte d’instruction 
n’avait été entrepris au sujet de l’audition d’un membre du service informatique de la 
banque, en dépit des injonctions des autorités de recours ; C______ montrait ainsi 
son refus d’obtempérer. Il manifestait la même intention au sujet de la participation 
de H______. Ces deux prises de position atteignaient un paroxysme de prévention en 
faveur de la banque, après déjà que celle-ci eut été favorisée par le cité dans des 
décisions frappées ultérieurement de nullité [cf. ACPR/911/2021]. Il devait donc être 
récusé. 
b. 
À réception, la cause a été gardée à juger. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
Parties plaignantes à la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. b CPP), les requérants 
disposent de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.2), sous peine de déchéance (ATF 
143 V 66 consid. 4.3; 140 I 271 consid. 8.4.3). 
En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation 
déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du 
motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la requête formée après une 
période de six ou sept jours, soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif 
de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 1B_113/2020 du 16 avril 2020 consid. 3; 
1B_496/2019 du 28 février 2020 consid. 3.3; 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 
consid. 3.1.2). 
2.2. En l'espèce, les requérants allèguent deux causes distinctes de récusation. 
Dans l’une, ils s’en prennent au revirement du cité au sujet de l’audition, initialement 
envisagée par celui-ci, d’un employé en informatique de la banque. Or, les échanges 
entre les parties sont, tous, intervenus au printemps 2024. Le 28 mai 2024 déjà, le 
cité a communiqué sa décision, soit la renonciation à cette audition ; et les requérants 
s’en sont offusqués par pli du 30 août 2024, réitérant la nécessité d’entendre les 
employés du service informatique de E______. Par conséquent, en soulevant ce 
motif de récusation le 5 décembre 2024, ils n’ont pas agi « sans délai », au sens de 
l’art. 58 al. 1 CPP. 
En revanche, en tant qu’elle suit de quelques jours le choix du cité de renvoyer à la 
fin de l’instruction préliminaire la décision sur l’admission de H______ en qualité de 
partie plaignante – choix qui constitue la seconde cause alléguée de récusation –, la 
requête est recevable. 
3. 
Les requérants estiment que, par sa lettre du 27 novembre 2024, le cité aurait fait 
montre d’un « paroxysme » de prévention favorable à la banque. 
3.1. Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e 
CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment 
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature 
à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale 
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres 


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précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial 
instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de 
sa part ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération ; les 
impressions purement individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se 
présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 ; arrêt de la 
CourEDH Lindon, § 76; arrêt du Tribunal fédéral 7B_598/2024 du 5 novembre 2024 
consid. 6.2.1. ; N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 4e éd., Zurich 2023, n. 14 ad art. 56). 
3.2. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de 
la procédure jusqu'à la mise en accusation. À ce titre, il doit veiller au bon 
déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il 
doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); 
il doit statuer sur les réquisitions de preuve et peut prendre des décisions quant à la 
suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une 
ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce 
cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être 
amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du 
prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en 
disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste 
tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à 
charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 
141 IV 178 consid. 3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_598/2024 précité 
consid. 6.2.3.). La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux 
parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les 
différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 
143 IV 69 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_317/2024 du 15 mai 2024 
consid. 2.1.3.), telles que le refus d’administration de preuves (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_192/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2.). La conduite de l'instruction et les 
décisions prises à l'issue de celle-ci doivent être contestées par les voies de recours 
ordinaires (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). 
3.3. À l’aune de ces principes, la requête est vouée à l’échec. 
Contrairement à ce qu’allèguent les requérants, le cité ne refuse pas de se plier aux 
« injonctions » rendues en 2023 par les autorités de recours, pour cette raison déjà 
que les événements à l’origine de leur demande – la fusion de H______ avec 
E______ et le report de la décision sur l’admission de la nouvelle personne morale 
en qualité de partie plaignante – sont largement postérieurs aux décisions qu’elles ont 
rendues – et étaient donc inconnus d’elles –. S’ils estimaient que l’absence de 


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décision immédiate sur la participation de H______ à la procédure leur causait un 
préjudice juridique non réparable ultérieurement, ils avaient à disposition les voies de 
droit ordinaires (cf. art. 394 let. b CPP). 
Dans l’intervalle, le cité n’était, pour le surplus et quoi qu’il en soit, pas resté inactif. 
Sans aborder la partie épistolaire, bien fournie, de la procédure depuis 2023, on 
constate que le cité n’a ni manqué à ses obligations de direction de la procédure ni 
manifesté, expressément ou tacitement, de refus systématique d’instruire. Des 
audiences d’instruction ont été régulièrement convoquées et tenues, avec la 
participation des requérants. 
Dans cette configuration, où le report de la décision sur l’admission de la (nouvelle) 
banque en qualité de partie plaignante n’est pas la « goutte d’eau qui fait déborder le 
vase », au sens de la jurisprudence – ou, pour reprendre l’expression des requérants, 
un « paroxysme » de faveur envers une partie –, il n’y aurait pas eu à entrer en 
matière sur la renonciation à l’audition, exprimée par le cité le 28 mai 2024 (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 7B_598/2024, précité, consid. 6.2.4.). N’y change rien la nullité 
des levées de séquestres ordonnées par le cité à l’initiative de la banque, telle que 
cette nullité a été constatée – dans la procédure connexe P/2______/2015 – par la 
Chambre de céans le 21 décembre 2021 (ACPR/911/2021, précité) : les voies de 
droit à disposition des requérants leur ont précisément permis d’obtenir la réparation 
du vice procédural dont ils se plaignaient. Pour le surplus, la position du cité 
consistant à décliner la saisie, demandée, de l’ordinateur du prévenu défunt n’est pas 
invoquée comme motif de récusation. Là aussi, une voie de droit eût été à leur 
disposition (cf. art. 394 let. b CPP). 
4. 
En tant que la requête devait être écartée d’emblée, il n’y avait pas à demander au 
cité de prendre préalablement position, non plus qu’aux autres parties (arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2. ; ACPR/956/2023 du 
7 décembre 2023 consid. 5). 
5. 
Les requérants, qui succombent, seront condamnés, conjointement et solidairement 
(art. 418 al. 2 CPP), aux frais de l’instance (art. 59 al. 4 CPP), fixés en totalité à 
CHF 2'000.- (art. 13 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale ; RTFMP - E 4 10.03). 
* * * * * 
 


- 9/10 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ et B______ Inc., solidairement, aux frais de l’instance, arrêtés à 
CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et B______ Inc. (soit, pour eux, leur commun 
avocat) et au Procureur C______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges ; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
1'915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 2'000.00