ge_gerichte · JTAPI/103/2025 · 2025-01-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2987/2023 LCI 
JTAPI/103/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 30 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Madame A______ et Monsieur B______, représentés par Me Aurèle MULLER, avocat, 
avec élection de domicile 
 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
Monsieur C______, représenté par Me Claude ABERLE, avocat, avec élection de 
domicile 
 
 


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A/2987/2023 
EN FAIT 
1. 
Monsieur C______ est propriétaire de la parcelle n° 2______ de la commune de 
F______ (ci-après : la commune), sise E______, située en zone agricole et qui 
abrite la brasserie O______ (ci-après : la BRASSERIE). 
Trois bâtiments pour la production agricole, un dépôt et une ferme sont cadastrés 
sur cette parcelle. 
2. 
Madame A______ est propriétaire de la parcelle n° 3______, sise sur la commune, 
au G______, également située en zone agricole. Son fils, Monsieur B______ et la 
famille de ce dernier résident avec elle à cette même adresse. 
3. 
Le 31 août 2019, M. B______ a adressé au département du territoire (ci-après : DT 
ou le département) un courriel de dénonciation dans lequel il se plaignait des 
nuisances sonores causées par l’activité de la BRASSERIE. 
Le bruit engendré par l’activité cette dernière avait considérablement augmenté 
depuis que M. C______ avait installé - 18 mois auparavant - un nouveau système 
de refroidissement constitué de quatre ventilateurs installés sur la façade donnant 
directement du côté de sa terrasse et des chambres à coucher, qui émettait un bruit 
continu, jour et nuit. 
Durant l’automne 2018, suite à son mécontentement, M. C______ lui avait assuré 
qu’il allait installer un caisson d’insonorisation pour réduire drastiquement le bruit 
émis par les ventilateurs mais, à ce jour, il attendait toujours de pouvoir constater 
les effets de cette intervention sur les nuisances subies. 
Il demandait dès lors l’intervention du département afin de déterminer si le niveau 
sonore et l’emplacement de ces ventilateurs étaient conformes à la législation en 
vigueur. 
4. 
Suite à ce courriel, le département a ouvert une procédure d’infraction (I-1______). 
5. 
Le 23 avril 2020, M. C______ a déposé une requête en autorisation de construire 
auprès du département portant sur une mise en conformité suite à une infraction - 
construction d’un dépôt (DD 4______/1). 
6. 
Le 
3 
mars 
2021, 
le 
département 
a 
délivré 
cette 
autorisation, 
libellée « Régularisation INF 1______– construction d’un dépôt », laquelle est 
entrée en force. 
7. 
Le 23 février 2023, par l’intermédiaire de Monsieur H______, architecte, M. 
C______ a déposé une requête en autorisation de construire complémentaire afin 
de régulariser certains réaménagements intérieurs dans la partie habitation (sans 
augmentation de la surface brute de plancher) et 1’installation d’un compresseur 
avec ventilateurs en façade (DD 4______/2). 
Concernant cette installation, selon le formulaire d’attestation du respect des 
exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur air/eau, « Cercle de 


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bruit » (ci-après : le formulaire Cercle-bruit) annexé à la requête, signé par M. 
H______ le 13 février 2023, la valeur limite d’exposition était respectée, soit 36.8 
dB le jour et 32 dB la nuit avec une valeur de planification au récepteur DS III. Il 
était cependant également indiqué que les exigences de l’art. 7 de l’ordonnance sur 
la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) n’étaient pas 
respectées, d’autres mesures étant nécessaires pour garantir le respect des valeurs 
limites d’exposition et/ou d’autres mesures préventives devant être étudiées. 
Dans le courrier d’accompagnement de la requête daté du 20 février 2023, 
M. H______ a précisé qu’une protection phonique, à savoir un panneau isolant de 
140 mm de type Pavatherm, avait été posée devant l’installation technique en 
question. Pour les calculs figurant dans le formulaire Cercle-bruit précité, il n’avait 
pas pris en compte l’affaiblissement phonique causé par cette protection. Pour le 
calcul de l’évaluation acoustique, c’était une pompe à chaleur (ci-après : PAC) qui 
avait été prise en exemple car le bruit produit par le ventilateur était de 46 dB 
mesuré à 10 m - valeur communiquée par le fournisseur DWM COPELAND - étant 
rappelé que le degré de sensibilité (ci-après : DS) pour la zone agricole était de III. 
8. 
Par courrier du 14 juin 2023, l’architecte a envoyé un nouveau formulaire Cercle-
bruit daté du 13 juin 2023 et contresigné par I______, lequel indiquait une valeur 
de planification au récepteur DS II (zone d’habitation) et des valeurs de 37.4 dB le 
jour et 34.4 dB la nuit. Ce formulaire mentionnait également que la valeur limite 
était respectée, que les mesures préventives entrant en ligne de compte avaient été 
examinées et que les mesures proportionnées au but visé étaient mises en œuvre : 
le principe de prévention était donc respecté. 
9. 
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation DD 4______/2, toutes 
les instances consultées se sont déclarées favorables au projet, notamment : 
- 
le 24 mars 2023, la commune a rendu un préavis, sans condition ni dérogation ; 
- 
le 24 mars 2023, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après : SABRA) a rendu un préavis favorable, sans conditions ni 
observation. Il a rappelé qu’en DS II, les valeurs limites de planification (ci-
après : VP) de jour étaient de 55dB et de nuit de 45 dB et en DS III de 
respectivement 60 dB et 50 dB. Selon les informations fournies, le 
compresseur respecterait les valeurs de planification (VP) et l’OPB. 
- 
le 3 avril 2023, l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) a rendu un préavis 
favorable, avec dérogation selon l’art. 27C de la loi d'application de la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) ; 
- 
le 21 avril 2023, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-
après : OCAN) a rendu un préavis favorable, sous conditions et dérogations à 
la zone agricole, notamment au regard des art. 24c de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), 41 et 42 de 
l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - 
RS 700.1), et 27C LaLAT, les aménagements projetés, à savoir des 


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réaménagements intérieurs et l’installation d’un compresseur avec ventilateurs 
en façade ne portant pas atteinte à l’exploitation agricole des terrains 
avoisinants et aucun intérêt prépondérant de l’agriculture n’étant lésé ; 
- 
le 21 juin 2023, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a 
rendu un préavis favorable avec dérogation en application de la LaLAT (art. 
27) après avoir demandé un projet modifié concernant les jours des chambres 
dans les combles ; 
- 
le 13 juillet 2023, l’office cantonal de l’énergie (ci-après : OCE) a rendu un 
préavis favorable, sous conditions, et après avoir demandé un projet modifié 
le 23 mars 2023 concernant l’aménagement des combles. 
10. 
Le 8 août 2023, le département a délivré à M. C______ l’autorisation de construire 
complémentaire DD 4______/2 sollicitée, aux conditions figurant dans les divers 
préavis émis par les instances spécialisées, lesquels faisaient partie intégrante de 
l’autorisation. Cette autorisation dérogatoire était fondée sur les art. 24c LAT et 
27C LaLAT. 
Elle a été publiée dans la Feuille d’avis officielle (ci-après : FAO) du même jour. 
11. 
Par acte du 14 septembre 2023, sous la plume de leur conseil, Mme A______ et M. 
B______ (ci-après : les recourants), ont interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), 
concluant principalement à l’annulation de l’autorisation délivrée, sous suite de 
frais et dépens. A titre préalable, ils ont conclu à l’octroi d’un délai de trente jours 
pour compléter leur recours et à un transport sur place. 
Si leur recours était dirigé contre la DD 5______/2, leurs griefs se dirigeaient 
exclusivement contre la régularisation de l’installation technique (compresseur 
avec ventilateurs) située sur la façade Est du bâtiment litigieux. Ils ne remettaient 
en revanche nullement en question les éléments portant sur les transformations 
intérieures de la ferme, lesquels ne les impactaient pas directement. 
M. C______ avait déposé une requête autorisation de construire afin de régulariser 
l’infraction I-1______ le 23 avril 2020, laquelle avait été délivrée le ______ 2021 
(DD 4______/1). Le compresseur avec ventilateurs, en place depuis 2018, ne 
figurait sur aucun des plans signés ne varietur. Il avait ensuite déposé une seconde 
requête, laquelle faisait référence à l’installation du compresseur avec ventilateurs 
en façade, qui avait été délivrée le 8 août 2023 et faisait l’objet du présent recours. 
L’installation litigieuse violait les normes de l’OPB et était source d’inconvénients 
graves pour le voisinage au sens de l’art. 14 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), ce qu’un transport sur place 
pourrait démontrer. Enfin, cette installation n’était pas conforme à la zone agricole, 
étant précisé que l’exploitation d’une BRASSERIE devrait prendre place en zone 
industrielle et artisanale, de sorte que l’autorisation querellée violait les dispositions 
de la LAT et de la LaLAT. 


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12. 
Les recourants ont complété leur recours le 2 octobre 2024. 
Ils persistaient intégralement dans leurs conclusions, sollicitaient leur audition lors 
de la tenue d’un transport sur place et se réservaient le droit de demander une 
expertise judiciaire neutre. 
Après avoir découvert que le SABRA avait totalement ignoré leurs diverses plaintes 
formées depuis 2019, ils avaient fait procéder en urgence à des mesures 
acoustiques, effectuées entre le 22 et le 27 septembre 2023, à l’aide de deux 
sonomètres placés sur leur parcelle. Faute d’avoir pu accéder directement aux 
abords de la BRASSERIE, le niveau de bruit de fond ambiant en journée n’avait 
pas permis d’exploiter correctement les mesures durant la période. Selon le rapport 
de la société J______, les niveaux sonores nocturnes relevés étaient inférieurs aux 
VP, lesquelles étaient ainsi respectées, mais il arrivait régulièrement que les niveaux 
de bruit dépassent ces standards. Les relevés avaient mis en évidence de soudaines 
variations du niveau sonore, de nature à créer des nuisances et un inconfort 
extrêmement marqué pour le voisinage. Les mesures relevées excédaient enfin 
d’environ 9 dB les valeurs annoncées dans le dossier d’autorisation, de sorte que 
les données fournies aux autorités compétentes, notamment le SABRA, s’avéraient 
gravement erronées. Faute de pouvoir accéder à l’installation, il leur était 
impossible de déterminer si cette différence s’expliquait par des données 
volontairement erronées transmises à l’OAC, par le fait que le modèle de machine 
n’était pas celui annoncé ou parce qu’il existerait d’autres installations génératrices 
de bruit qui ne ressortiraient pas des dossiers d’autorisation de construire. 
Tant leur parcelle que celle de M. C______ se situaient en zone DS III, de sorte que 
les VP à respecter étaient de 60 dB (A) jour et 50 dB (A) nuit. Les formulaires 
Cercle-bruit produits les 15 févier et 22 juin 2023 retenaient des valeurs erronées. 
Les mesures qu’ils avaient effectuées mettaient en évidence que les niveaux de bruit 
annoncés dans le dossier étaient fantaisistes, alors que la puissance de l’installation 
avait manifestement été réduite durant les nuits de mesure, étant rappelé que 
l’intimé était au courant de ces dernières. De plus, les formulaires Cercle-bruit 
utilisés étaient en fait prévus pour les attestations de respect des exigences de 
protection contre le bruit pour les PAC air/eau, soit un autre type d’installation que 
celle en cause. Or, le SABRA avait délivré son préavis sur la base des documents 
fournis au dossier, manifestement viciés et il n’avait pas revu le dossier après la 
production du second formulaire Cercle-bruit. Au vu des valeurs relevées dans le 
rapport, il apparaissait que le compresseur et ses ventilateurs n’étaient pas 
autorisables. 
Par ailleurs, les VP n’étaient certainement pas non plus respectées dans les 
nouveaux logements voisins, encore plus proches que leur propre habitation. 
L’autorisation violait également l’art. 14 LCI. Le compresseur autorisé servait à 
rafraichir les locaux nécessaires à la production de bières, soit une activité 
incompatible avec la zone agricole. Dès lors, les nuisances provoquées par la 
BRASSERIE étaient par définition, incompatibles avec la zone. M. C______ avait 


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installé sa BRASSERIE sans autorisation à son emplacement actuel ; s’il était exact 
que, suite à une procédure d’infraction, une partie de celle-ci avait été tolérée, il 
n’en demeurait pas moins qu’il avait mis le département devant le fait accompli et 
n’aurait jamais obtenu la possibilité d’implanter une BRASSERIE à cet endroit. 
Enfin, l’autorisation violait les art. 24ss LAT et 27C LaLAT. Les services 
compétents avaient certes préavisé favorablement le projet avec dérogation en 
faisant référence à l’art. 27C LaLAT. Toutefois, elles n’avaient pas examiné de 
manière séparée la question du réaménagement des locaux, soit l’objet principal de 
l’autorisation de construire complémentaire litigieuse, et celle de l’installation du 
compresseur. Or, ces deux éléments ne répondaient pas à la même logique : il était 
logique d’admettre pour la partie logement, que les conditions des art. 24c LAT et 
27C LaLAT fussent réalisées alors que cela n’était pas le cas du compresseur qui 
se rapportait à l’exploitation de la BRASSERIE, laquelle devait prendre place en 
zone industrielle. 
Pour terminer, l’installation n’était pas munie d’un récupérateur d’énergie 
thermique, ce qui violait l’autorisation de construire. 
13. 
Le département s’est déterminé sur le recours le 20 novembre 2023, concluant à 
son rejet, sous suite de frais. Il a produit son dossier. 
Il s’opposait à un transport sur place et à ce qu’une expertise judiciaire soit 
ordonnée. 
Le SABRA avait rendu son préavis uniquement sur la base du formulaire Cercle-
bruit du 23 février 2023 et avait constaté que les VP avaient été respectées. En effet, 
après analyse du formulaire d’évaluation des émissions sonores précité, le SABRA 
avait considéré, dans le cadre du respect des valeurs limites d’exposition, que le 
niveau de puissance acoustique de 55 dB le jour et 50 dB la nuit avait été 
correctement calculé. 
Pour parvenir au niveau d’évaluation Lr, un calcul en deux temps devait être 
effectué : d'abord, le niveau de puissance acoustique avait été corrigé par un facteur 
de correction qui tenait compte de la réflexion des ondes sur la façade, pour arriver 
à un niveau sonore (au récepteur) de 19.8 dB(A) de jour et 14.8 dB(A) de nuit, 
représentant la pression sonore théorique chez la personne la plus exposée ; ensuite, 
ces valeurs avaient de nouveau subi des corrections de niveau, dont il ressortait 
précisément que pour la correction de niveau K2 et K3, le chiffre (de 6) 
correspondant à la valeur la plus péjorative, avait été retenu. Par l'application de ces 
facteurs de correction, le niveau d'évaluation Lr s'élevait à 36.8 dB(A) de jour et 
32.0 dB(A) de nuit, valeurs considérées d'après le SABRA comme conformes à 
l'OPB. 
D'après les explications données par le SABRA, la VP au récepteur, retranscrite 
dans le formulaire étant erronée, il ne l'aurait pas prise en considération dans 
l'analyse effectuée au regard des dispositions de l'OPB, seules les valeurs DS III de 
jour 60 dB(A) et de nuit 50 dB(A), étant applicables. Ainsi, contrairement à ce qui 


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était indiqué dans le formulaire en page 2, le SABRA avait considéré, selon les 
calculs explicités supra, que les exigences de l'art. 7 OPB étaient respectées. 
Les mesures effectuées par le bureau J______ dans son rapport acoustique du 28 
septembre 2023, produit par les recourants, n’étaient à l'évidence pas assez précises 
au regard des nombreux paramètres qui n'avaient pas pu être pris en compte durant 
l'évaluation réalisée. Quant à la prétendue erreur d’utilisation d’un formulaire 
spécifique dédié aux bruits provenant des PAC air/eau, ce type de formulaire était 
utilisé pour toutes les installations fixes émettant une source ponctuelle de bruit. 
S’agissant des habitations à proximité de la source de nuisances, les recourants ne 
disposaient d’aucun intérêt pratique à l’invocation d’un tel argument, sous peine 
d’admettre une action populaire. 
Les recourants se plaignaient de l’exploitation de la BRASSERIE alors que celle-
ci ne constituait pas l’objet de l’autorisation de construire complémentaire. De plus, 
selon la jurisprudence, une procédure d’autorisation de transformation d’un 
ouvrage pouvait se poursuivre en dépit de l’existence d’une procédure de 
régularisation de ce même ouvrage initial. Se fondant sur les préavis favorables 
rendus par les instances consultées, il n’avait pas excédé ou abusé de son pouvoir 
d’appréciation et aucune violation de l’art. 14 LCI ne pouvait être retenue. 
Enfin, selon les préavis des instances compétentes, il était établi que l’impact 
éventuel de l’installation d’un compresseur avec ventilateurs en façade avait été 
intégré dans l’analyse globale du projet mais également que la compatibilité à la 
zone d’affectation de l’installation querellée avait été examinée dans le cadre de la 
demande déposée. Le département avait délivré l’autorisation sur la base de 
l’ensemble des préavis rendus et avait considéré qu’aucune atteinte à l’affectation 
de la zone ne pouvait être retenue et que l’implantation du compresseur avec ses 
ventilateurs en façade, soit des éléments techniques nécessaires à l’exploitation de 
la BRASSERIE, pouvaient être autorisés selon l’art. 24c LAT. En outre, aucun 
intérêt prépondérant lié à la protection de la nature de la zone agricole n’allait à 
l’encontre du projet sollicité : les instances avaient ainsi estimé que les conditions 
d’une dérogation étaient remplies. 
Pour terminer, le grief du non-respect de la condition n° 14 liée au préavis de 
l’OCEN du 13 juillet 2023 était prématuré dans la mesure où l’autorisation de 
construire n’était pas en force ; le respect des conditions de l’autorisation litigieuse 
relevait en outre de la phase d’exécution qui ne faisait pas l’objet du recours et de 
ce fait était exorbitant au présent litige. 
14. 
Par décision du 14 décembre 2023, le tribunal a suspendu l’instruction de la cause 
d’entente entre les parties (DITAI/561/2023). 
15. 
Par courrier du 22 avril 2024, les recourants ont sollicité la reprise de l’instruction 
de la cause. 


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16. 
Ils ont répliqué le 17 juin 2024, persistant intégralement dans leurs conclusions, et 
concluant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, comme ils s’en étaient 
réservé le droit dans leur mémoire de recours. 
L’obligation de prendre des mesures adéquates afin de limiter le niveau sonore 
n’avait pas été examinée, que ce soit dans le cadre de la délivrance de l’autorisation 
de construire ou de celui des observations du département. 
La question de l’implantation n’avait pas été examinée et le fait que l’installation 
était déjà construite ne pouvait impliquer qu’un déplacement des compresseurs à 
un endroit moins bruyant serait disproportionné. Or, si cette installation avait été 
placée sur l’autre façade du bâtiment, elle serait moins incommodante. De plus, les 
bâtiments construits à l’ouest de la ferme auraient pu faire écran. 
Concernant les mesures propres à diminuer le niveau sonore de l’installation, elles 
n’avaient pas non plus été examinées : la pose d’un élément en Pavatherme avait 
été « bricolé » par M. C______ sans intervention d’un professionnel. 
Enfin, le dossier d’autorisation ne contenait aucun descriptif précis de l’installation 
permettant de déceler les potentiels d’amélioration et déterminer quelles mesures 
pourraient être prises afin de l’optimiser et d’en réduire les nuisances. A cela 
s’ajoutait que l’instruction du dossier avait été menée de manière pour le moins 
surprenante. Il aurait en effet été simple de procéder à des mesures de l’installation 
in situ puisque cette dernière était en place, plutôt que de défendre une approche 
purement théorique, ce d’autant plus que le formulaire Cercle-bruit initial 
comportait des erreurs. Il était en outre incompréhensible que le SABRA n’ait pas 
lui-même procédé à des investigations et que le département corrige ses propres 
erreurs. 
C’était bien les nuisances causées par les compresseurs qui entrainaient pour eux 
des nuisances et non pas l’exploitation de la BRASSERIE ; une installation 
technique de grande puissance, comprenant des ventilateurs et des compresseurs, 
n’avait pas sa place en zone agricole. 
L’OU n’avait pas pris la peine de justifier la dérogation fondée sur l’art. 27C 
LaLAT et cette dernière avait manifestement été accordée pour la transformation 
de logements dans le corps de ferme et non en lien avec l’installation d’un 
compresseur. Quant à l’OCAN, il se bornait à constater que le projet ne nuisait pas 
à l’agriculture, ce qui n’était toutefois pas suffisant pour autoriser une construction 
hors de la zone à bâtir. De plus, aucune instance de préavis n’avait analysé les deux 
conditions cumulatives de l’art. 24 LaLAT. 
Pour terminer, l’installation n’était pas équipée d’une installation de récupération 
de chaleur et la mise en place d’un tel système aurait dû figurer dans les documents 
d’autorisation, afin d’être contrôlés. Ils ne voyaient pas comment un tel système 
pourrait soudainement être mis en place. 
17. 
M. C______, sous la plume de son conseil, a répondu au recours le 24 juin 2024, 
concluant à son rejet. 


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Il ne voyait pas la nécessité de procéder à un transport sur place ni celle d’ordonner 
une expertise judiciaire. 
Sur le fond, l’argumentation présentée par les recourants était contredite par les 
spécialistes des services étatiques concernés, qui seraient à même de répondre, si 
besoin, à d’éventuelles incertitudes technologiques. Il n’en avait lui-même pas la 
capacité. 
18. 
Il a par ailleurs dupliqué le 16 juillet 2024, persistant dans ses conclusions. 
19. 
Le département a dupliqué le 18 juillet 2024, renvoyant à ses observations du 20 
novembre 2023 et concluant au rejet tant des mesures d’instruction sollicitées que 
du recours. 
 
Les recourants estimaient qu'un emplacement alternatif ou d'éventuelles mesures de 
diminution sonores de l'installation autorisée n'auraient pas été examinées par le 
SABRA. Ces mesures ne pouvaient être exigées que dans le cadre défini par l'état 
de la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela fût 
économiquement supportable. 
 
Le second formulaire Cercle-bruit avait effectivement été transmis au département 
dans le cadre de l'instruction de la requête et enregistré le 16 juin 2023 mais, par 
erreur, sous une mauvaise référence de dossier. Dans l’intervalle, il l’avait 
cependant soumis au SABRA qui avait confirmé que la conclusion de son préavis 
favorable du 24 mars 2023 n'était pas modifiée. Ce dernier avait refait le calcul 
selon les données fournies dans ce second formulaire et obtenu exactement les 
mêmes résultats que ceux qui y étaient proposés. Les valeurs limites de planification 
étaient donc toujours largement respectées. 
 
Le document « Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur 
(PAC) » publié par l'office cantonal de l'environnement (ci-après : OCEV) le 19 
septembre 2017 - qu’il produisait en annexe - précisait en outre les mesures 
préventives à mettre en œuvre. Il s'agissait notamment d'activer le mode silencieux 
(réduction du niveau sonore en mode nuit) pendant la nuit ou de choisir une 
installation silencieuse correspondant à l'état de la technique. Or, en l'occurrence, il 
ressortait des deux formulaires Cercle-bruit que la réduction du niveau sonore en 
mode nuit était prévue. Les formulaires rappelaient en outre que ce réglage était 
obligatoire afin de respecter les exigences légales et ne pouvait être modifié. 
L'utilisateur et/ou le propriétaire de l'installation avaient été informés de 
l'importance de ce créneau horaire. Ainsi, non seulement les mesures préventives 
au sens de l'art. 11 al. 2 LPE avaient été prévues par le requérant, mais elles avaient 
été contrôlées et validées par le SABRA, ce que confirmait son préavis favorable. 
Le second formulaire indiquait en outre que le principe de prévention avait été 
respecté. 
 
Selon les indications fournies par le SABRA, il apparaissait enfin que l'installation 
autorisée ne générait pas de nuisance acoustique dans le voisinage, le niveau du 
bruit de fond de l'ordre de L90, jour = 35 dB(A) et L90, nuit = 30 dB(A) (applicable 


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dans une zone villa non exposée au bruit), étant respecté par les mesures des deux 
formulaires Cercle-bruit. En d'autres termes, le bruit que générait l'appareil autorisé 
ne dépassait pas le bruit ambiant et n'était donc pas perceptible. Dans ces 
circonstances, l'exigence de recherche d'un emplacement alternatif était 
disproportionnée. 
20. 
Par courrier spontané du 30 juillet 2024, les recourants ont transmis des 
observations complémentaires, persistant dans leur demande de mesures 
d’instruction. Ils ont outre produit deux relevés provenant d’une « application 
smartphone » permettant de déterminer le bruit ambiant. Les valeurs mesurées 
confirmaient que les niveaux de bruit annoncés dans les formulaires Cercle-bruit et 
repris par l’autorité intimée dans ses écritures, ne correspondaient pas à la réalité. 
Dans ces circonstances, les mesures d’instruction sollicitées étaient indispensables. 
21. 
Par écritures complémentaires du 26 août 2024, l’intimé a fait valoir que les 
conclusions des recourants formées après le délai de recours étaient irrecevables. 
Pour le surplus, un transport sur place ne serait d’aucune utilité. 
22. 
Par courrier du 7 novembre 2024, le tribunal a imparti au département un délai au 
22 novembre 2024 pour produire copies des annexes mentionnées dans les 
formulaire Cercle-bruit des 13 février et 13 juin 2023. 
23. 
Par écritures du 21 novembre 2024, le département a indiqué au tribunal que la 
première annexe du formulaire Cercle-bruit du 13 février 2023 (« plan de situation 
avec emplacement de la pompe à chaleur ») était le plan du 1er étage visé ne varietur 
sur lequel était illustrée l'installation. Ce document correspondait aussi à la première 
annexe (« plan de situation avec emplacement de la pompe à chaleur ») du 
formulaire Cercle-bruit du 13 juin 2023. 
Quant à la seconde annexe mentionnée dans le formulaire du 13 février 2023 
(documentation sur les mesures de protection contre le bruit), elle ne semblait pas 
avoir été jointe au formulaire. Cela étant, renseignements pris auprès du SABRA, 
puisque les mesures de protection contre le bruit annoncées dans ce formulaire ne 
permettaient qu'une diminution de 0.1 dB, l'instance précitée avait considéré qu'il 
n'y avait aucune réduction sonore, de sorte qu'elle n'avait pas pris en considération 
cette option. 
24. 
Le 21 novembre 2024, M. C______ a déposé ses observations finales, persistant 
intégralement dans ses conclusions. 
Pour le surplus, il a précisé que les groupes froids de la marque allemande 
HAFNER-MUSCHLER (entreprise M______) avaient été installés par la maison 
K______ (K______ GmbH) en 2011 et complétés en 2018. Ils se composaient d'un 
compresseur et d'un accumulateur de glace, installés en intérieur, et d'un 
évaporateur, installé en extérieur. Il s'agissait de réservoirs d'eau glycolée 
fournissant le froid primordial à la production de la bière. 
Les condenseurs - ventilateurs (groupes de condensation) avaient été installés sur 
la façade Est du bâtiment. Cet emplacement avait été choisi conformément aux 


- 11/25 - 
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conditions nécessaires pour le bon fonctionnement de ces derniers, à savoir sous 
l'avant-toit, qui se trouvait être l'emplacement le moins ensoleillé, le mieux abrité 
et le mieux ventilé afin que les ventilateurs tournent le moins possible. Il réalisait 
de ce fait une économie d'énergie conséquente. Pour des raisons de contraintes 
techniques et de sécurité, cette installation devait en outre être accessible facilement 
pour pouvoir souffler et entretenir les grilles, ainsi que procéder au changement de 
pièces en cas de panne. 
En complément à cette installation, il avait fait mettre en place un caisson phono-
absorbant et de volets spécifiques de la marque STEICO afin de réduire et rediriger 
le souffle du vent des ventilateurs. Ces derniers groupes avaient été installés par des 
professionnels afin d'optimiser la production de froid tout en minimisant la 
consommation énergétique, de sorte que l'installation n'émettait plus qu'un vent par 
alternance et uniquement durant la période estivale, soit de mai à septembre. 
Enfin, il avait à nouveau fait intervenir un professionnel afin de confirmer les 
valeurs annoncées par les fournisseurs et était en mesure de fournir le rapport établi 
par la société de L______ SA. 
A l’appui de ses écritures, il a produit plusieurs pièces complémentaires, notamment 
un schéma de l’accumulateur de glace ; les caractéristiques de l’installation 
complète et la fiche technique de l’accumulateur de glace établies par l’entreprise 
M______ (2011-2018) ; les données techniques du panneau d’isolation phonique 
STEICO ; le schéma des installations frigorifiques de la BRASSERIE selon 
N______ SA ; un courriel du 18 janvier 2024 de M______ avec les références 
constructeur des condenseurs de 2011 et de 2018 ; les déclarations de conformité 
des installations de refroidissement à l’office fédéral de l’environnement, état de la 
machine au 15 novembre 2024 (années de construction 2011 et 2018, avec mises 
en service les 25 novembre 2011 et 6 avril 2024) ; des Déclarations de conformité 
de la société M______ pour le frigo, groupe 2011 et groupe 2018 ; des schémas de 
l’accumulateur de la glace glycolée, du refroidisseur à plaques, du maintien du froid 
et du maintien du froid fermenteur. 
Il a également produit le rapport de L______ SA indiquant en substance que les 
niveaux sonores relevés à 10 m des condensateurs extérieurs au site, en date du 15 
novembre 2024, avaient été de 53.5 dB avec ventilation à pleine puissance et sans 
variateur de vitesse en fonction (essai au « pire des cas ») ; 44 dB avec la ventilation 
variée par variateur de vitesse au démarrage des groupes de production de froid 
(fonctionnement normal) et de 37 dBb avec ventilation variée et pour une cuve 
remplie d’eau refroidie qui avait préalablement déjà atteint son point de consigne à 
2 degrés. Au vu de ces éléments, le niveau sonore des installations actuelles se 
trouvait dans les limites fixées par les réglementations locales en matière de bruit 
et dans les règles de réalisation de froid en zone agricole. 
25. 
Par courrier du 25 novembre 2024, le tribunal a transmis copies des écritures du 21 
novembre des parties intimées aux recourants, tout en leur impartissant un délai au 
11 décembre 2024 pour produire leurs éventuelles observations, 


- 12/25 - 
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26. 
Le 11 décembre 2024, par l’intermédiaire de leur mandataire, les recourants ont 
transmis leurs observations finales au tribunal. 
Ils se déclaraient abasourdis d'apprendre que seuls les formulaires Cercle-bruit 
- sans leurs annexes - avaient été pris en compte par le SABRA pour fonder sa 
position, Or, pour rappel, le premier formulaire indiquait que les exigences de l'art. 
7 OPB n’étaient pas respectées, alors que le second avait été rempli pour une PAC 
et mentionnait par erreur un degré de sensibilité II pour la zone. Ces éléments 
illustraient le peu de soin apporté à l'examen du dossier par le SABRA. Dans ces 
circonstances, il se justifiait d'écarter ce préavis et de mener une véritable 
instruction du dossier, ce qui n'avait encore jamais été fait. 
Au vu de la configuration des lieux, il apparaissait en outre que l'autre façade du 
bâtiment, située à l'ouest, comportait également un avant-toit qui présentait 
exactement les mêmes avantages, tout en étant plus éloigné des habitations 
environnantes. Cet emplacement offrirait ainsi une meilleure protection phonique 
pour les voisins. 
Quant aux « données fabricant » fournies par le requérant, elles n’avaient aucune 
utilité dans le cadre de la présente procédure, dans la mesure où ces documents ne 
contenaient aucune information quant au volume sonore émis par ses installations. 
Il apparaissait dès lors que l'intimé ne collaborait manifestement pas pleinement à 
l'établissement des faits pertinents. 
En dernier lieu, s’agissant du rapport de la société L______ SA nouvellement 
produit, l'intimé s'opposait à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire mais jugeait 
utile de mandater un frigoriste afin de procéder à des relevés. Or, si son installation 
respectait en tout point la législation en vigueur, il ne s'opposerait pas à la tenue 
d'une véritable expertise dont seuls les résultats seraient probants. En effet, la 
société L______ SA n'avait aucune qualification spécifique en matière acoustique, 
de sorte que les chiffres produits n’avaient pas une force probante comparable à des 
données recueillies par un ingénieur acousticien, notamment dans le cadre d'une 
expertise judiciaire. Enfin, malgré les réserves qui devaient entourer la production 
de ce document, fourni par une société mandatée et rémunérée par l'intimé, il 
apparaissait qu'à pleine puissance, l'installation produisait un volume sonore de 53,5 
dB(A). Or, dans les zones dans lesquelles un degré de sensibilité III était attribué, 
comme en l'espèce, les valeurs limites étaient de 50 dB(A) de nuit. Ainsi, il 
ressortait de ce document produit spécifiquement pour les besoins de la cause, que 
le niveau sonore émis par les machines en question dépassait les valeurs admises 
dans l'OPB. En tout état, ce document nouvellement produit achevait de démontrer 
l'inexactitude des formulaires Cercle-bruit et le fait que l'autorité intimée ne 
disposait d'aucune information fiable lorsqu'elle avait rendu sa décision. 
Si le fait que l'installation dépassait les valeurs limites d’immission ne suffisait pas 
pour admettre le recours, il appartiendrait au tribunal d'ordonner une expertise 
judiciaire, afin d'établir scientifiquement les faits pertinents. Dite expertise devrait 
être menée au printemps ou au début de l'été, lors d'une phase de chaleur importante, 


- 13/25 - 
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en procédant à des relevés durant un laps de temps suffisamment long, afin de 
s'assurer que l'intimé ne puisse réduire temporairement la puissance de ses 
installations, comme il avait pu le faire lors des mesures effectuées à leur initiative. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
Il sera relevé en particulier que les recourants sont des voisins immédiats de la 
parcelle visée par l'autorisation litigieuse et qu’ils font valoir des griefs liés au droit 
de la construction (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 ; 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_382/2017 du 16 
mai 2018 consid. 1.2.1). La qualité pour recourir doit ainsi leur être reconnue au 
sens de l'art. 60 let. b LPA. 
3. 
L’admission de la qualité pour recourir ne signifie pas encore que toutes les 
conclusions, respectivement griefs, formulés par un recourant sont recevables. 
En effet, un recourant ne peut pas présenter n’importe quel grief ; il ne se prévaut 
d’un intérêt digne de protection, lorsqu’il invoque des dispositions édictées dans 
l’intérêt général ou dans l’intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une 
influence sur sa situation de fait ou de droit. Tel est souvent le cas lorsqu’il est 
certain ou très vraisemblable que l’installation ou la construction litigieuse sera à 
l’origine d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant 
spécialement les voisins. À défaut, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le grief 
soulevé (ATA/85/2022 du 1er février 2022 consid. 5b). Ils doivent en outre se 
trouver dans le champ de protection des dispositions dont ils allèguent la violation 
et être touchés par les effets prétendument illicites de la construction ou de 
l’installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 et les références citées ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1P.282/2005 du 7 juillet 2005 consid. 1 ; 1P.292/2004 du 29 juillet 
2004 consid. 1.3 ; ATA/801/2014 du 14 octobre 2014 consid. 6d). 
4. 
L’application du droit d’office par les juridictions administratives ne saurait avoir 
un quelconque effet sur la question d’un refus d’examiner un grief. En effet, si la 
juridiction administrative arrive à la conclusion que l’administré ne dispose pas 
d’un avantage pratique par rapport au grief soulevé, les règles de procédure 
imposent à celle-ci de ne pas entrer en matière et de déclarer irrecevable le grief 


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invoqué (ATA/17/2023 du 10 janvier 2023 consid. 11d ; ATA/881/2022 du 30 août 
2022 consid. 3d). 
5. 
La question de la recevabilité de certains des griefs soulevés par les recourants sera 
examinée ci-après. 
6. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 
consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9). 
7. 
Les arguments formulés par les parties à l'appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
1C_72/2017 du 14 septembre 2017 consid. 4.1 ; 1D_2/2017 du 22 mars 2017 
consid. 5.1 ; 1C_304/2016 du 5 décembre 2016 consid. 3.1). 
8. 
A titre préalable, les recourants ont sollicité des mesures d’instruction, soit leur 
audition lors d’un transport sur place. Au stade de la duplique, ils ont par ailleurs 
formellement conclu à ce que le tribunal ordonne une expertise judiciaire. 
9. 
Des conclusions en mesures d’instruction peuvent être sollicitées même après 
l'échéance du délai de recours et jusqu'à la fin de l'instruction du recours 
(ATA/930/2023 du 29 août 2023, consid. 1.3 ; Stéphane GRODECKI/Romain 
JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, 2017, p. 232 n. 
872). Les requêtes en actes d’instruction des recourants sont donc recevables. 
10. 
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le droit, 
pour l’intéressé, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne 
soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de produire des 
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le 
moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 
11. 
Toutefois, le juge peut renoncer à l’administration de certaines preuves offertes, 
lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l’authenticité n’est pas important 
pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées 


- 15/25 - 
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au dossier ou lorsqu’il parvient à la conclusion qu’elles ne sont pas décisives pour 
la solution du litige ou qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion. Ce 
refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties que si l’appréciation 
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi 
procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 
6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_68/2023 du 2 avril 2024 
consid. 5.2.1 ; 1C_662/2023 du 2 avril 2024 consid. 2.1.1). 
L’avis d’un ingénieur civil mandaté par une partie recourante ne constitue qu’un 
simple allégué de partie (ATF 142 II 355 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_507/2022 du 13 juin 2022 consid. 3.2) et ne saurait, à lui seul, rendre 
insoutenable l’appréciation des preuves opérée par l’instance spécialisée. 
Enfin, le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement ni 
celui d’entendre des témoins (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_392/2022 du 26 octobre 2022 consid. 4.2 ; ATA/1021/2024 du 27 octobre 2024 
consid. 4.1 ; ATA/1327/2024 du 12 novembre 2024, consid. 2.1) ni à la tenue d’une 
inspection locale, en l’absence d’une disposition cantonale qui imposerait une telle 
mesure d’instruction, ce qui n’est pas le cas à Genève (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; 
ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 2b). 
12. 
En l’espèce, le tribunal considère disposer d’un dossier complet lui permettant de 
trancher le présent litige en toute connaissance de cause, étant noté que le projet 
litigieux a été soumis à l’examen minutieux du SABRA, en sa qualité d’instance 
spécialisée, qui a rendu un préavis favorable le 24 mars 2023. Certes, lors de la 
délivrance de l’autorisation litigieuse, le SABRA ne s’était pas prononcé sur le 
deuxième formulaire Cercle-bruit du 13 juin 2023. Cependant, à teneur du dossier, 
il en a pris connaissance dans l’intervalle et a confirmé sa position favorable au 
projet. La manière de procéder et les conclusions du SABRA ont par ailleurs été 
expliquées de manière détaillée par le département dans ses écritures, en particulier 
sa duplique du 18 juillet 2024. Dans ces circonstances, procédant à une appréciation 
anticipée des preuves, le tribunal considère qu’une expertise judiciaire ne serait pas 
de nature à influer sur l’issue du litige. 
S’agissant de la demande d’audition des recourants lors d’un transport sur place, le 
tribunal relève que les parties ont eu l’occasion de s’exprimer par écrit, d’exposer 
leur point de vue et de produire toutes les pièces qu’elles estimaient utiles à l’appui 
de leurs allégués par le biais des écritures usuelles. De plus, les plans, les 
photographies et les documents versés au dossier ainsi que la consultation des 
données librement accessibles sur la plateforme du système d'information du 
territoire genevois (ci-après: SITG) permettent de visualiser le projet litigieux. Dès 
lors qu’un transport sur place aurait pour objet les mêmes éléments, cette mesure 
d’instruction ne fournirait pas d’informations pertinentes supplémentaires, étant 
souligné que, comme expliqué par les recourants, les ventilateurs s’enclenchent de 
manière inopinée en fonction de différents moments de la journée et qu’il serait dès 


- 16/25 - 
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lors impossible pour le tribunal de pouvoir constater in situ toutes les différentes 
variations de bruit de l’installation contestée. Enfin, le tribunal ne dispose 
manifestement pas des compétences techniques pour mesurer précisément le niveau 
des émissions sonores émises par l’installation contestée. 
En conséquence, les mesures d’instruction requises, non obligatoires, seront 
rejetées. 
13. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
14. 
L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours (ou objet de la 
contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 
1.5 ; ATA/902/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3b). La contestation ne peut 
excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les prétentions ou les rapports 
juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est prononcée ou aurait dû se 
prononcer (ATA/1145/2015 du 27 octobre 2015 consid. 4b et les arrêts cités). 
15. 
En l’occurrence, la décision attaquée porte sur l’autorisation de construire 
complémentaires DD 4______/2 délivrée par le département à M. C______ en vue 
de régulariser des réaménagements intérieurs et l’installation d’un compresseur 
avec ventilateurs en façade. A teneur du recours, seule cette installation est 
contestée. 
16. 
Dans un premier grief, les recourants font valoir que la régularisation de cette 
installation violerait les prescriptions légales en matière de protection contre le 
bruit, dans la mesure où les valeurs de planification (VP) seraient dépassées. 
17. 
La loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur la 
protection de l’environnement, LPE - RS 814.01) a pour but de protéger les 
hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les 
atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver durablement les ressources 
naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol (art. 1 al. 1). Les 
atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre 
préventif et assez tôt (art. 1 al. 2). 
18. 
Par atteintes, on entend les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations, les 
rayons, les pollutions des eaux et les autres interventions dont elles peuvent faire 
l'objet, les atteintes portées au sol, les modifications du patrimoine génétique 
d'organismes ou de la diversité biologique, qui sont dus à la construction ou à 
l'exploitation d'installations, à l'utilisation de substances, d'organismes ou de 
déchets ou à l'exploitation des sols (art. 7 al. 1 LPE). Les pollutions atmosphériques, 


- 17/25 - 
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le bruit, les vibrations et les rayons sont dénommés émissions au sortir des 
installations, immissions au lieu de leur effet (art. 7 al. 2 LPE). 
19. 
L'art. 11 LPE dispose que les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et 
les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions) 
(al. 1). Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de 
limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les 
conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable 
(al. 2). Les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de 
présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront 
nuisibles ou incommodantes (al. 3). 
20. 
Selon l'art. 12 LPE, les émissions sont notamment limitées par l'application des 
valeurs limites d'émissions (al. 1 let. a). Les limitations figurent dans des 
ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n'ont pas visés, dans des décisions 
fondées directement sur la LPE (al. 2). 
Des mesures de protection au sens de l'art. 12 al. 2 LPE ne doivent pas seulement 
être ordonnées lorsque les atteintes à l'environnement deviennent dommageables 
ou incommodantes, mais il faut, au contraire, en vertu du principe de prévention, 
éviter déjà toutes les émissions inutiles (ATF 126 II 366 ; 119 Ib 179 consid. 2 ; 115 
Ib 446 consid. 3d ; 113 Ib 393 consid. 3). Il ne s'agit cependant pas d'en conclure 
que chaque bruit qui ne serait pas absolument nécessaire devrait être totalement 
interdit. Il n'existe pas de droit absolu à la tranquillité, des nuisances minimes (de 
peu d'importance) devant au contraire être tolérées (art. 15 LPE ; ATF 126 II 
366 ; 123 II 325 consid. 4d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 1998, in DEP 
1998, p. 529 consid. 5b/c ; C. ZÄCH / R. WOLF, Kommentar zum 
Umweltschutzgesetz, 2000, n° 13 ad art. 15). 
21. 
Le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions 
applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 al. 1 
LPE). Les valeurs limites d'immissions s'appliquant au bruit et aux vibrations sont 
fixées de manière que, selon l'état de la science et l'expérience, les immissions 
inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son 
bien-être (art. 15 LPE). De nouvelles installations fixes ne peuvent être construites 
que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent 
pas les valeurs de planification dans le voisinage ; l'autorité qui délivre l'autorisation 
peut exiger un pronostic de bruit (art. 25 al. 1 LPE). 
22. 
L'OPB a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant (art. 1 al. 1). 
Elle régit, entre autres, la limitation des émissions de bruit extérieur produites par 
l'exploitation d'installations nouvelles ou existantes au sens de l'art. 7 de la LPE (art. 
1 al. 2 let. a). 
23. 
Selon l’art. 2 al. 1 OPB, les installations fixes sont les constructions, les 
infrastructures destinées au trafic, les équipements des bâtiments et les autres 
installations non mobiles dont l’exploitation produit du bruit extérieur. En font 


- 18/25 - 
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notamment partie les routes, les installations ferroviaires, les aérodromes, les 
installations de l’industrie, des arts et métiers et de l’agriculture, les installations de 
tir ainsi que les places permanentes de tir et d’exercice militaires. 
24. 
A teneur de l’art. 31 al. 1 OPB, lorsque les valeurs limites d’immission sont 
dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments 
comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces 
valeurs peuvent être respectées par la disposition des locaux à usage sensible au 
bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit (let. a) ; ou des mesures de construction 
ou d’aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit (let. b). 
25. 
Les immissions de bruit sont déterminées sous forme de niveau d’évaluation Lr ou 
de niveau maximum Lmax sur la base de calculs ou de mesures (art. 38 al. 1 OPB). 
Pour les bâtiments, les immissions de bruit seront déterminées au milieu de la 
fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Les immissions de bruit des 
avions peuvent aussi être déterminées à proximité des bâtiments (art. 39 al. 1 OPB). 
26. 
Selon l’art. 40 al. 1 OPB, l’autorité d’exécution évalue les immissions de bruit 
extérieur produites par les installations fixes sur la base des valeurs limites 
d’exposition selon les annexes 3 et suivantes. Les valeurs limites d’exposition sont 
valables pour les bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit (art. 41 
al. 1 OPB). 
27. 
A teneur du document « Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à 
chaleur (PAC) », produit par le département et figurant au dossier, le niveau 
d’évaluation Lr doit être déterminé au milieu de la fenêtre du local sensible au bruit 
le plus exposé (p.3). La valeur limite d’exposition est la valeur de planification de 
l’Annexe 6 de l’OPB et dépend du degré de sensibilité DS de la parcelle où se situe 
le local le plus exposé. 
En relation avec l’art. 11 al. 3 LPE (p. 5), si l’installation ne se trouve pas dans un 
secteur exposé au bruit, il faut vérifier que son niveau sonore n’émerge pas des 
valeurs du bruit environnemental proposé par le SABRA : pour une villa non 
exposée au bruit, le niveau de bruit de fond L90, jour est de 35 dB(A) et celui de L90, 
nuit de 30dB(A). 
28. 
L’art. 43 al. 1 let c. OPB dispose que le degré de sensibilité III est applicable dans 
les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans 
les zones d’habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones 
agricoles. 
A teneur de l’art. 2 Annexe 6 de l’OPB (relative aux valeurs limites d’exposition 
au bruit de l’industrie et des arts et métiers), les valeurs de planification Lr à 
respecter pour une zone située en degré de sensibilité III, sont de 60 dB (A) le jour 
et de 50 dB (A) la nuit. Quant à la valeur limite d’immission, elle est fixée à Lr 65 
dB (A) de jour et de Lr 55 dB (A) de nuit. 
29. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). Ils n’ont qu’un 


- 19/25 - 
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caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité 
reste ainsi libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt 
public supérieur. Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de ne pas 
le minimiser (ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 6a et les références citées). 
30. 
Selon une jurisprudence bien établie, la juridiction de recours observe une certaine 
retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des commissions de 
préavis, pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci. Elle se limite 
à examiner si le département ne s’est pas écarté sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_891/2013 du 29 mars 2015 consid. 8.2 ; ATA/888/2023 du 22 août 2023 consid. 
2.8). 
31. 
En l’espèce, il n’est pas contesté que le compresseur litigieux est une installation 
fixe et que, s’agissant de la zone agricole, le DS III s’applique, de sorte que les 
valeurs limites d’immission - à savoir du bruit au lieu de ses effets - sont de Lr jour 
60 dB(A) et de Lr nuit 50 dB(A). Quant aux valeurs de planification, elles ne 
doivent pas dépasser 55 dB(A) de jour et 45 dB(A) de nuit. 
Or, force est de constater que les valeurs indiquées dans les deux formulaires 
Cercle-bruit sont en-dessous du maximum autorisé, tant pour la période diurne que 
pour nocturne. En outre, le SABRA, instance spécialisée en matière de contrôle des 
émissions sonores, a rendu un préavis favorable le 24 mars 2023 sans condition ni 
observation, relevant que « selon les informations fournies », le compresseur 
respecterait les valeurs de planification de l’OPB. 
A juste titre, les recourants ont relevé que le SABRA ne s’était pas formellement 
prononcé sur le deuxième formulaire Cercle-bruit du 13 juin 2023, ce dernier ayant 
été enregistré par le département le 16 juin 2023 sous une référence de dossier 
erronée. Cependant, comme expliqué par l’autorité intimée dans sa duplique, le 
SABRA a, dans l’intervalle, pu prendre connaissance de ce deuxième formulaire et 
confirmer que la valeur de son préavis favorable du 24 mars 2023 n’était pas 
modifiée. A cet égard, il a tout d’abord relevé les informations figurant sur ce 
second formulaire étaient conformes aux données acoustiques disponibles dans la 
fiche technique de l’appareil Apha Innotec annoncé. De plus, la distance de 27 m 
mentionnée (distance jusqu’au récepteur) correspondait à la distance entre 
l’installation fixe et le bord de la terrasse. Par conséquent la distance avec le premier 
local sensible au bruit de la maison des recourants, soit l’intérieur de celle-ci, était 
supérieure à celle retenue, ce qui diminuait encore de facto le niveau sonore 
constaté. 
D’autre part, le SABRA a refait le calcul selon les données fournies dans le 
deuxième formulaire et a obtenu les mêmes résultats que ceux mentionnés dans ce 
dernier. En particulier, le niveau de pression acoustique à 27 m était de 22.4 dB de 
nuit, et de 30.4 dB de jour pour le modèle annoncé utilisé conformément aux 


- 20/25 - 
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instructions du fabricant, soit un niveau d’évaluation de 34.4 dB de nuit et de 37.4 
dB de jour. 
Au vu de ce qui précède, les valeurs limite de planification en zone de degré de 
sensibilité III (60 dB de jour et 50 dB de nuit), sont largement respectées in casu. 
De plus, il ressort des données transmises dans les deux formulaires Cercle-bruit 
précités qu’une réduction du niveau sonore en mode nuit est prévue, avec une 
puissance maximale acoustique nocturne moins élevée que celle de jour. Il prévoit 
en outre un « mode nocturne » actif de 19h à 07h, avec mention que ce réglage est 
obligatoire et ne peut être modifié. Ainsi, conformément à l’art. 11 al. 2 LPE, des 
mesures préventives ont été prévues par le requérant. Celles-ci ont en outre été 
contrôlées et validées par le SABRA. Enfin, le second formulaire indique 
expressément que le principe de prévention est respecté. 
32. 
Enfin, comme relevé par le département, il ressort du dossier que l’installation 
litigieuse ne génère aucune nuisance acoustique pour le voisinage. En effet, selon 
le premier formulaire produit, le niveau de pression acoustique calculé (à 32 m du 
récepteur) est de 19.8 dB de jour et 14.8 (de nuit), soit 15 dB de mois que le bruit 
de fond estimé selon le SABRA à 35 dB de jour et 30 dB de nuit pour une zone 
calme (indice L90), comme en l’espèce. On peut dès lors retenir avec l’autorité 
intimée, que le bruit généré par l’appareil litigieux ne dépasse par le bruit ambiant 
et ne cause pas de nuisance acoustique au voisinage. Les données du deuxième 
formulaire permettent d’aboutir à la même conclusion, le niveau de pression 
acoustique indiqué (à 27 m) étant de 30.4 dB de jour et 22.4 dB de nuit, soit des 
niveaux moins élevés que les normes du bruit de fond (L90) précitées. 
Compte tenu de ces éléments, la recherche d’un lieu de pose alternatif ou l’exigence 
de déplacement de l’installation sur la façade Ouest du bâtiment, telle que formulée 
par les recourants, paraît injustifiée et disproportionnée. 
33. 
Par ailleurs, l’arguments des recourants relevant une erreur relative à l’utilisation 
d’un formulaire dédié aux bruits de PAC sera également rejeté, ce type de document 
pouvant être utilisé pour toutes les installations fixes émettant une source ponctuelle 
de bruit. Selon les explications du département, que le tribunal n’a aucune raison 
de remettre en cause, ce formulaire n’est pas limité aux PAC, nonobstant son 
intitulé. Quant à la mention erronée de zone DS II - au lieu de DS III - dans le 
deuxième formulaire, elle ne permet nullement de remettre en causes les mesures 
acoustiques effectuées sur place par l’entreprise I______. 
Pour le surplus, le tribunal relèvera à l’instar du département que les données 
acoustiques produites par les recourants ne sont pas assez précises pour remettre en 
cause les mesures précitées, retenues par le SABRA, notamment au regard des 
multiples paramètres à prendre en compte durant une telle évaluation. Pour rappel, 
le rapport établi par la société J______, mandatée par les recourants, ne constitue 
qu’un simple allégué de partie et ne saurait, à lui seul, rendre insoutenable 
l’appréciation des preuves opérée par le SABRA, instance spécialisée. 


- 21/25 - 
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Compte tenu de ce qui précède, le tribunal considère qu’aucune violation des 
prescriptions légales en matière de protection contre le bruit n’est à déplorer in casu. 
En soutenant le contraire, les recourants se contentent en réalité de substituer leur 
propre appréciation à celle effectuée par le SABRA, sans parvenir à démontrer en 
quoi celle-ci aurait émis un préavis dénué de pertinence ou fondé sur des motifs 
étrangers aux buts de la loi. Quoi qu'il en soi, le tribunal peut parfaitement adhérer 
au point de vue de cette instance spécialisée. 
34. 
Les recourants font encore grief au département d’avoir violé l’art. 14 LCI en 
autorisant une machinerie de refroidissement incommodante pour le voisinage, qui 
n’aurait pas sa place en zone agricole. 
35. 
L’art. 14 LCI stipule que le département peut refuser une autorisation lorsqu’une 
construction ou une installation peut être la cause d’inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne remplit pas les conditions de sécurité 
et de salubrité qu’exige son exploitation ou son utilisation (let. b), ne remplit pas 
des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l’égard des voisins ou du 
public (let. c), offre des dangers particuliers (notamment incendie, émanations 
nocives ou explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est 
insuffisante pour constituer une zone de protection (let. d) ou peut créer, par sa 
nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un 
danger ou une gêne durable pour la circulation (let. e). 
36. 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée (ATA/92/2003 du 25 février 
2003 consid. 4b et les références citées). Elle n’a toutefois pas pour but d’empêcher 
toute construction dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur la situation ou le 
bien-être des voisins (ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 8a ; ATA/259/2020 
du 3 mars 2020 consid. 7a). Ainsi, la construction d’un bâtiment conforme aux 
normes ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être 
source d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 8a ; 
ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 8b ; ATA/259/2020 du 3 mars 2020 consid. 
7a ; ATA/758/2016 du 6 septembre 2016 ; ATA/699/2015 du 30 juin 2015 ; 
ATA/86/2015 du 20 janvier 2015 ; ATA/801/2014 du 14 octobre 2014). 
37. 
La notion d’inconvénients graves est une norme juridique indéterminée, qui doit 
s’examiner en fonction de la nature de l’activité en cause et qui laisse à l’autorité 
une liberté d’appréciation. Celle-ci n’est limitée que par l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du tribunal s’exerce dans les limites 
précitées, sous réserve du respect du principe de proportionnalité en cas de refus 
malgré un préavis favorable et de l’intérêt public en cas d’octroi d’une autorisation 
(cf. not. ATA/811/2021 du 10 août 2021 consid. 6 ; ATA/448/2021 du 27 avril 2021 
consid. 8a ; ATA/165/2018 du 20 février 2018 consid. 4b). 


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38. 
En l’occurrence, toutes les instances consultées se sont déclarées favorables à la 
requête complémentaire sollicitée, avec ou sans condition. De plus, 
l’incompatibilité de l’exploitation d’une BRASSERIE en zone agricole, telle que 
sous-entendue par les recourant, sort du cadre de l’autorisation de construire 
complémentaire faisant l’objet de la présente procédure. Pour rappel, cette dernière 
ne porte que sur l’installation d’un compresseur avec ventilateurs, et sur le 
réaménagement intérieur du bâtiment, au demeurant non contesté. Enfin, hormis les 
nuisances sonores alléguées, mais écartées par le tribunal supra, les recourants ne 
font pas valoir d’autres inconvénients graves causés par le compresseur litigieux. 
Le grief de violation de l’art. 14 LCI sera dès lors également rejeté. 
39. 
Enfin, les recourants se prévalent d’une violation des art. 24 ss LAT et 27C LaLAT, 
au motif que le département aurait accordé une dérogation pour autoriser 
l’installation querellée, qui n’aurait pas sa place en hors de la zone à bâtir. 
40. 
Selon la LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée 
sans autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 LAT). L'autorisation est 
délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone 
(art. 22 al. 2 let. a LAT) et si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 let. b LAT). Le droit 
fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions (art. 22 al. 3 LAT). Le 
droit cantonal règle les exceptions prévues à l'intérieur de la zone à bâtir (art. 23 
LAT). 
41. 
En vertu de l'art. 24 LAT, des autorisations peuvent être délivrées pour des 
nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si 
l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est 
imposée par leur destination et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. Ces 
conditions cumulatives sont reprises par l'art. 27 LaLAT. 
42. 
Selon cette disposition, hors des zones à bâtir, en dérogation à l’art. 20, une 
autorisation ne peut être délivrée pour une nouvelle construction ou installation ou 
pour tout changement d’affectation que : a) si l’emplacement de la construction 
prévue est imposé par sa destination, et b) si elle ne lèse aucun intérêt prépondérant, 
notamment du point de vue de la protection de la nature et des sites et du maintien 
de la surface agricole utile pour l’entreprise agricole. 
43. 
Selon la jurisprudence, l'implantation d'une construction était imposée par sa 
destination si elle était justifiée par des motifs objectifs, comme des raisons d'ordre 
technique, liées à l'économie d'une entreprise ou découlant de la configuration du 
sol (arrêt du Tribunal fédéral 1C_383/2010 du 11 avril 2011 consid. 4.1) 
44. 
Hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées 
conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de 
la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise (art. 24c al. 1 
LAT). L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et 
installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur 


- 23/25 - 
A/2987/2023 
reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés 
légalement (art. 24c al. 2 LAT). Cette réglementation est reprise à l'art. 27C LaLAT. 
45. 
Les autorités de recours doivent examiner avec retenue les décisions par lesquelles 
l'administration accorde ou refuse une dérogation. L'intervention des autorités de 
recours n'est admissible que dans les cas où le département s'est laissé guider par 
des considérations non fondées objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou 
en contradiction avec elle. Les autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler 
si une situation exceptionnelle justifie l'octroi de ladite dérogation, notamment si 
celle-ci répond aux buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par 
l'intérêt public ou d'autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu'elle est 
exigée par le principe de l'égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt 
public. Ainsi, cette disposition accorde au département un large pouvoir 
d'appréciation que le juge ne peut revoir qu'en cas d'excès ou d'abus, ou de 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 et 2 LPA) 
(ATA/318/2017 précité consid. 6d et les références citées). 
46. 
En l’espèce, les recourants contestent la dérogation accordée et la régularisation de 
l’installation litigieuse en soulignant l’incompatibilité de l’exploitation d’une 
BRASSERIE en zone agricole. 
Or, comme déjà dit supra, l’affectation et l’exploitation de la BRASSERIE en zone 
agricole est exorbitante à l’objet du présent litige qui se limite, comme la dérogation 
accordée, aux seules questions de l’installation d’un compresseur avec ventilateurs 
en façade du bâtiment sis sur la parcelle concernée. 
Or, à cet égard, il n’est pas contesté que le compresseur litigieux est un élément 
technique nécessaire à la fabrication de bière et donc à l’exploitation de ladite 
BRASSERIE. De plus, toutes les instances compétentes, notamment l’OCAN, se 
sont déclarées favorables à la demande de régularisation de l’installation litigieuse 
tout en relevant que celle-ci ne portait pas atteinte à l’exploitation agricole des 
terrains avoisinants, qu’aucun intérêt prépondérant de l’agriculture n’était lésé et 
que les conditions d’une dérogation au sens des art. 24c LAT et 27 LaLAT étaient 
remplies. Les recourants ne font valoir - ni ne démontrent - aucun élément qui 
contredirait la position des instances consultées. 
Il ressort en outre de la lecture des avis consultatifs figurant au dossier que 
« l’installation d’un compresseur avec ventilateur en façade » a bel et bien été prise 
en compte dans l’analyse du projet ayant mené à la délivrance de l’autorisation 
querellée. 
Il découle de ce qui précède, qu’en accordant la dérogation prévue à l’art. 24c LAT 
et 27C LaLAT, le département, suivant l'avis favorable des instances spécialisées, 
n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation. Dans ces circonstances, le tribunal ne 
saurait, en application des principes jurisprudentiels rappelés plus haut, se 
substituer à l'appréciation de ces autorités. 
Le grief tiré de la violation des art. 24 ss LAT et 27C LaLAT sera donc rejeté. 


- 24/25 - 
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47. 
Pour le surplus, les allégations des recourants relatives au manque d’analyse des 
deux conditions dérogatoires cumulatives de l’art. 24 LAT ne sont pas relevantes, 
seule la dérogation prévue aux art. 24c LAT et 27C LaLAT ayant été accordée in 
casu, comme expressément mentionné dans la décision querellée. 
48. 
Enfin, concernant le dernier grief invoqué par les recourants en lien avec la violation 
de la condition n° 14 du préavis de l’OCEN, à savoir l’installation d’un récupérateur 
thermique, le tribunal relève que l’autorisation de construire dont est recours n’est 
pas encore entrée en force et que cette condition devra être mise en place par le 
requérant dans la phase d’exécution de la décision, qui ne fait pas l’objet du présent 
recours. 
49. 
Ce grief doit donc également être écarté. 
50. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
51. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnés au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 1’200.- ; il est 
partiellement couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
52. 
Vu l’issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge des 
recourants, sera allouée à Monsieur C______ (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 


- 25/25 - 
A/2987/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2023 par Madame A______ 
et Monsieur B______ contre la décision du département du territoire du 8 août 
2023 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge de Madame A______ et de Monsieur B______, pris conjointement 
et solidairement, un émolument de CHF 1’200.-, lequel est partiellement couvert 
par l'avance de frais ; 
4. 
condamne Madame A______ et de Monsieur B______ à verser à Monsieur 
C______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.- ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Sophie CORNIOLEY BERGER, présidente, Damien BLANC et Carmelo 
STENDARDO, juges assesseurs. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière