voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/875/2013 · 2013-09-10 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2099/2013 
ATAS/875/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 septembre 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2099/2013 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée le 26 juin 2013; 
Vu l’audience de conciliation du 4 septembre 2013; 
Attendu que les parties ont trouvé un accord à cette audience; 
Qu'il convient par conséquent d'en prendre acte; 
Que la partie demanderesse obtenant très largement gain de cause, il y a lieu de lui 
octroyer une indemnité de 400 fr. à titre de dépens; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la défenderesse. 


 
 
 
 
A/2099/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES 
Statuant d'accord entre les parties : 
1. Prend acte de l'engagement de la défenderesse de payer à la partie demanderesse la 
somme de 287 fr. pour solde de tout compte d'ici au 4 octobre 2013. 
2. L'y condamne en tant que de besoin. 
3. Constate pour le surplus que le litige est devenu sans objet. 
Statuant contradictoirement : 
4. Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse une indemnité de 
400 fr. à titre de dépens. 
5. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de justice de 50 fr. à la charge 
de la défenderesse. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/876/2013 · 2013-09-10 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2104/2013 
ATAS/876/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 septembre 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2104/2013 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée le 26 juin 2013; 
Vu l’audience de conciliation du 4 septembre 2013; 
Attendu que les parties ont trouvé un accord à cette audience; 
Qu'il convient par conséquent d'en prendre acte; 
Que la partie demanderesse obtenant très largement gain de cause, il y a lieu de lui 
octroyer une indemnité de 400 fr. à titre de dépens; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la défenderesse. 


 
 
 
 
A/2104/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES 
Statuant d'accord entre les parties : 
1. Prend acte de l'engagement de la défenderesse de payer à la partie demanderesse la 
somme de 125 fr. 50 pour solde de tout compte d'ici au 4 octobre 2013. 
2. L'y condamne en tant que de besoin. 
3. Constate pour le surplus que le litige est devenu sans objet. 
Statuant contradictoirement : 
4. Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse une indemnité de 
400 fr. à titre de dépens. 
5. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de justice de 50 fr. à la charge 
de la défenderesse. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/883/2013 · 2013-09-10 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2406/2013 
ATAS/883/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 septembre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DSE-SPC, Route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2406/2013 
- 2/2 -
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (SPC) du 15 juillet 2013, 
Vu le recours du 22 juillet 2013, 
Vu le courrier du recourant du 28 août 2013 indiquant qu’il retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/871/2013 · 2013-09-06 · fr


Siégeant : Patrick UDRY, Président suppléant, Luc ABBE-DECARROUX et Christine 
LUZZATTO , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3089/2009 
ATAS/871/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 septembre 2013 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M_________, domicilié à COMMUGNY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel 
 
demandeur 
contre 
CAISSE DE PENSIONS X_________ SA, sise à MEYRIN 
 
 
défenderesse


 
 
 
A/3089/2009 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement formée par M_________ le 24 août 2009; 
Vu la réponse de la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA du 22 octobre 2009 et les 
écritures complémentaires des parties; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 15 novembre 2012; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juillet 2013, réformant le chiffre 3 et annulant le 
chiffre 5 du dispositif de l’arrêt du 15 novembre 2012, et renvoyant la cause à la Cour 
de céans pour statuer sur les dépens; 
Attendu que le recourant n’a obtenu que très partiellement gain de cause; 
Qu’il a donc droit à des dépens réduits à titre de participation à ses frais et à ceux de son 
avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne la CAISSE DE PENSIONS X_________ SA à verser à M_________ 
une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
 
Le président suppléant 
 
 
Patrick UDRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/847/2013 · 2013-09-02 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Christine BULLIARD 
MANGILI et Monique STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2206/2013 
ATAS/847/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 septembre 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à ANIERES 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
Service juridique; 12, rue des Gares; GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2206/2013 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 20 juin 2013 de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION concernant les intérêts moratoires dus par 
Monsieur H__________ (recourant) pour les périodes de cotisations concernant l'année 
2008 ; 
Vu le recours du 21 avril 2013 dans lequel le recourant précise que les cotisations 2008 
ont été régulièrement versées ; 
Vu la décision de reconsidération du 29 juillet 2013 annulant la décision du 20 juin 
2013 et constatant que le recourant n'est pas redevable à la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC) des intérêts moratoires litigieux ; 
Vu le courrier du recourant daté du 21 avril 2013 mais reçu le 20 août 2013 dans lequel 
le recourant renonce à poursuivre son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'Office fédéral des assurances 
sociales et aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/795/2013 · 2013-08-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2344/2013 
ATAS/795/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 août 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée c/o Mme D__________, à 
VESENAZ 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2344/2013 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 24 avril 2013 par le SERVICE DES 
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) concernant Madame C__________ (ci-
après : la bénéficiaire); 
Vu le courrier adressé le 11 juillet 2013 par l'intéressée au SPC et transmis par ce 
dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence ; 
Vu que, par écriture du 23 juillet 2013, la bénéficiaire des prestations a indiqué à la 
Cour de céans qu'elle n'avait jamais eu l'intention d'interjeter recours et que son courrier 
du 11 juillet 2013 ne devait pas être considéré comme tel; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/794/2013 · 2013-08-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1139/2013 
ATAS/794/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 août 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, représenté par 
X__________ SA (société fiduciaire) 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1139/2013 
- 2/3 -
 
Vu les décisions rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après : la CCGC) le 21 février 2012, fixant le montant des 
cotisations dues par Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), indépendant, pour 
l'année 2009; 
Vu la décision sur opposition de la CCGC du 27 mars 2013, confirmant celles du 
21 février 2012; 
Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2013; 
Vu la réponse de l'intimée du 7 mai 2013, concluant au rejet du recours; 
Vu l'écriture de l'intimée du 26 juin 2013 informant la Cour de céans qu'elle était dans 
l'attente de nouveaux documents de l'administration fiscale, susceptibles de donner lieu 
à de nouvelles décisions de cotisations; 
Attendu que, par écriture du 17 juillet 2013, le recourant a indiqué qu'il était d'accord 
avec le montant mentionné dans la nouvelle communication fiscale relative à l'année 
2009, à savoir 213'604 fr.; 
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par écriture du 8 août 2013, a indiqué qu'elle se 
rangeait également au montant de 213'604 fr. retenu par l'administration fiscale; 
Que selon l’art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations des assurances sociales 
peuvent être réglés par transaction; 
Qu’il convient de notifier la transaction sous forme de décision sujette à recours; 
Qu'en l'occurrence, les parties se sont déclarées d'accord pour que le calcul des 
cotisations dues par le recourant pour l'année 2009 soit basé sur le revenu de 
213'604 fr.; 
Qu'il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler la décision du 27 mars 2013 et de 
renvoyer la cause à l'intimée à charge pour ce dernier de rendre de nouvelles décisions 
de cotisations en ce sens. 


 
 
 
 
A/1139/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 27 mars 2013. 
4. Renvoie la cause à l'intimée à charge pour elle de rendre de nouvelles décisions de 
cotisations conformément aux considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de 500 fr. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/774/2013 · 2013-08-19 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Christine TARRIT-
DESHUSSES et Michael BIOT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1780/2013 
ATAS/774/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique; Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1780/2013 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 29 avril 2013 de l'Office cantonal de l'assurance invalidité refusant 
d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de Monsieur S__________ 
du 1er novembre 2012; 
Vu le recours du 28 mai 2013 de Monsieur S__________ demandant d'attendre le 
courrier de son médecin expliquant la raison de la contestation; 
Vu la réponse du 2 juillet 2013 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
mentionnant que le recourant n'apporte pas d'éléments permettant de faire une 
appréciation différente du cas et relevant l'absence de nouveau certificat médical; 
Vu le courrier du recourant du 17 juillet 2013 informant la Cour de son souhait de 
retirer son recours; 
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'Office fédéral des assurances 
sociales et une copie aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/769/2013 · 2013-08-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1884/2013 
ATAS/769/2013 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 août 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOURG 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
A/1884/2013 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 22 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a supprimé avec effet rétroactif au 
1er février 2013 la rente d'invalidité allouée jusqu'alors à Monsieur L__________ (ci-
après : l'assuré); 
Que par courrier du 10 juin 2013 adressé à l'OAI et transmis par ce dernier à la Cour de 
céans comme objet de sa compétence, l'intéressé a interjeté recours contre cette 
décision; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 30 juillet 2013, a informé la Cour de 
céans qu'il avait rendu le même jour une décision annulant et remplaçant celle du 
22 mai 2013. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision sur 
opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater, au vu de l'annulation de la décision litigieuse, que le 
recours est désormais sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/1884/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision du 30 juillet 2013 annulant et remplaçant celle du 
22 mai 2013. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/745/2013 · 2013-07-22 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Christine TARRIT-
DESHUSSES et Dana DORDEA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/461/2013 
ATAS/745/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juillet 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur Q__________, domicilié à COINTRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/461/2013 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) 
du 29 janvier 2013 annulant la rente entière de l'assuré à partir du 1er mars 2013 et la 
remplaçant par un quart de rente; 
Vu le recours interjeté le 6 février 2013 par l'assuré concluant à l'annulation de la 
décision du 29 janvier 2013 et au maintien de la rente invalidité entière; 
Vu la réponse de l'OAI du 21 mars 2013; 
Vu les pièces figurant au dossier notamment les certificats médicaux du Dr 
A__________ du 15 février 2013, du Dr. B__________ des 4 mars et 6 mai 2013, le 
rapport d'IRM du Dr C__________ du 22 mai 2013, l'avis du Service médical régional 
pour la Suisse Romande du 26 juin 2013; 
Vu la lettre de l'OAI du 1er juillet 2013, modifiant leurs conclusions dans le sens d'une 
admission du recours; 
Attendu qu'il convient ainsi de constater que les parties sont d'accord de supprimer la 
décision querellée; 
Que cet accord est conforme aux pièces du dossier; 
Que rien ne s'oppose à la ratification de ces conclusions; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Admet le recours. 
2. Annule la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité du 29 janvier 2013. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 


 
 
 
 
A/461/2013 
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possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le