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ge_gerichte · A/3183/2021 · 2021-11-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2021 A/3183/2021

A/3183/2021
ATAS/1189/2021
du 24.11.2021
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3183/2021
ATAS/1189/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 novembre 2021
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______ [GE]
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2096, Genève
intimé
Vu en fait
la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) du 23 août 2021 concernant l’enfant A______ (l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré, représenté par sa mère, Madame B______, du 16 septembre 2021 contre la décision précitée ;
Vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2021 ;
Vu l’écriture de Madame B______ du 19 novembre 2021 par laquelle elle déclare renoncer au recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant, représenté par sa mère, a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3184/2008 · 2008-09-30 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/3184/2008

A/3184/2008
ATAS/1092/2008
du 30.09.2008
( AVS
)
, RETIRE
ge_gerichte · A/3185/2008 · 2008-10-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2008 A/3185/2008

A/3185/2008
ATAS/1166/2008
du 16.10.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3185/2008
ATAS/1166/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 16 octobre 2008
En la cause
Monsieur T__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TENCE Tatiana
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 4 août 2008 de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) rejetant la demande de mesures professionnelles déposée par Monsieur T__________,
Vu le courrier adressé par l'assuré à l'OCAI en date du 4 septembre 2008 et transmis par ce dernier au Tribunal de céans comme valant recours et objet de sa compétence,
Vu la réponse du 2 octobre 2008 de l'OCAI concluant au rejet du recours,
Vu le courrier adressé au Tribunal de céans en date du 9 octobre 2008 par le conseil de l'assuré indiquant que ce dernier retire son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3185/2017 · 2018-11-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2018 A/3185/2017

A/3185/2017
ATAS/1110/2018
du 29.11.2018
( AF
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3185/2017
ATAS/1110/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 novembre 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à WIL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MUSTER
recourante
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gare 12, GENÈVE
intimé
Vu les deux décisions rendues le 6 mai 2014 par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après : SCAF) invitant Madame A______ (ci-après : l'intéressée) à restituer les sommes de CHF 38'000.-, respectivement CHF 4'200.-, pour des prestations versées à tort de mars 2010 à mai 2013, respectivement de juin 2013 à mars 2014 ;
Vu la décision sur opposition du 27 juin 2017 aux termes de laquelle le SCAF a partiellement admis l'opposition, en ce sens que le montant réclamé a été ramené à CHF 9'600.-, pour des prestations perçues à tort de mars 2010 à février 2011 ;
Vu le recours interjeté par l'intéressée le 27 juillet 2017 ;
Vu la réponse de l'intimé du 15 septembre 2017 ;
Vu la réplique de la recourante du 10 octobre 2017 ;
Vu la duplique de l'intimé du 23 octobre 2017 ;
Vu l’échange d’écritures intervenu entre le 17 janvier et le 17 avril 2018 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mai 2018 ;
Vu les écritures qui ont suivi ;
Vu le courrier de la Cour de céans du 5 novembre 2018 informant la recourante qu'elle envisageait de procéder à une
reformatio in pejus
et lui accordant un délai pour se déterminer ;
Vu le courrier de la recourante du 16 novembre 2018 indiquant qu'elle retirait son recours déposé le 27 juillet 2017 ;
Considérant en droit que le recours a été retiré ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3186/2016 · 2017-05-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2017 A/3186/2016

A/3186/2016
ATAS/382/2017
du 16.05.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3186/2016
ATAS/382/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 mai 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 août 2016, du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC),
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), du 20 septembre 2016, ouvert sous le numéro A/3186/2016,
Vu la réponse du SPC du 3 octobre 2016,
Vu le courrier du recourant du 22 décembre 2016, par lequel il informe la chambre des assurances sociales de la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) de lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible à partir du 1
er
juillet 2015, et par lequel il demande de suspendre la présente procédure et indique qu’il retirerait son recours dans le cas où le SPC reviendrait sur sa décision,
Vu le courrier du SPC du 10 janvier 2017, par lequel il indique informer l’assuré que son secteur des cas nouveaux allait procéder à l’instruction de sa nouvelle demande déposée le 31 octobre 2016 et rendre une nouvelle décision assortie des voies de droit,
Vu l’écriture du SPC du 19 janvier 2017, par lequel il confirme le lien de connexité entre la procédure A/3186/2016 et la nouvelle demande faisant l’objet d’une instruction au SPC, et la demande de suspension de la procédure A/3186/2016 de ce dernier,
Vu la suspension de la présente procédure conformément à l’art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10),
Vu la nouvelle décision rendue par le SPC le 11 avril 2017,
Vu l’ordonnance de reprise d’instruction de la procédure du 187 avril 2017,
Vu le courrier du recourant du 8 mai 2017, par lequel il indique retirer son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3186/2019 · 2019-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2019 A/3186/2019

A/3186/2019
ATAS/929/2019
du 14.10.2019
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3186/2019
ATAS/929/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 octobre 2019
10
ème
Chambre
En la cause
A______ AG, à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de taxation FFP de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 29 août 2019 ;
Vu le recours du 3 septembre 2019 ;
Vu le courrier de la recourante non daté mais reçu par la chambre de céans le 4 octobre 2019, aux termes duquel il décide de retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/319/2007 · 2007-07-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2007 A/319/2007

A/319/2007
ATAS/783/2007
du 04.07.2007
( LAMAL
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/319/2007
ATAS/783/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 4 juillet 2007
En la cause
Monsieur A__________, domicilié , GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BREGY Oswald
Madame A__________, domiciliée , GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BREGY Oswald
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, GENEVE
intimé
Vu le recours de M. et Mme et A__________ contre les décisions du 13 décembre 2006 et du 28 février 2007 du Service de l'assurance-maladie;
Vu l’audience du 20 juin 2007;
Vu l’accord intervenu entre les parties;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'intimé de ce qu'il renonce à l'affiliation rétroactive d'office des recourants à l'HELSANA pendant les années 2003 à 2005 et accepte d'annuler ses décisions du 13 décembre 2006 et du 28 février 2007 sur ce point.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à l'intimé de ce qu'il maintient sa décision d'affilier les recourants d'office à l'HELSANA pendant l'année 2006.
Confirme les décisions dont est recours sur ce point, en tant que de besoin.
Donne acte aux recourants de ce qu'ils renoncent aux subsides à l'assurance-maladie pour les années 2003 à 2005 de la part de l'intimé.
Leur refuse le subside afférent à ces années, en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi que pour information à HELSANA et à la GOMS par le greffe le
ge_gerichte · A/3190/2020 · 2021-03-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2021 A/3190/2020

A/3190/2020
ATAS/184/2021
du 08.03.2021
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3190/2020
ATAS/184/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 mars 2021
10
ème
Chambre
En la cause
A______, sise c/o B______ SA, à WINTERTHUR
demanderesse
contre
C______, sise c/o M. D______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Marc CARNICE
défenderesse
Vu la demande en paiement de A______ (ci-après : la demanderesse) du 8 octobre 2020 avec demande de mainlevée définitive de l'opposition formée par la défenderesse à la poursuite No 1______dirigée contre C______;
Vu le paiement intervenu à l'office des poursuites le 22 janvier 2021 en règlement de la poursuite No 1______;
Vu le courrier de la demanderesse, soit pour elle B______ Fondation LPP Suisse romande, à la chambre de céans du 26 février 2021, confirmant avoir comptabilisé le versement de CHF 62'566.45, rendant la cause sans objet, la demande en paiement pouvant être retirée;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3191/2018 · 2018-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2018 A/3191/2018

A/3191/2018
ATAS/1099/2018
du 28.11.2018
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3191/2018
ATAS/1099/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 novembre 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VESSY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Robert ZOELLS
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 3 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) confirmant ses décisions de cotisations personnelles pour les années 2012, 2013, 2015 et 2016 à l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2018 par l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que par courrier du 15 novembre 2018, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’il n’y a pas lieu à restitution de l’avance de frais, étant donné qu’aucune avance de frais n’a été faite, la procédure étant gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3193/2022 · 2022-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2022 A/3193/2022

A/3193/2022
ATAS/1146/2022
du 20.12.2022
( FFP
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3193/2022
ATAS/1146/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2022
15
ème
Chambre
En la cause
A______, sise c/o M. B______, à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 1
er
septembre 2022, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a fixé à CHF 310.- le montant de la cotisation due par A______ (ci-après : l’association) au titre de taxe de formation professionnelle pour l’année 2022, sur la base d’un effectif de 10 salariés en 2020 et d’un montant de cotisation de CHF 31.- par salarié employé au 31 décembre 2020 ;
Que le 30 septembre 2022, l’association a interjeté recours contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 10 octobre 2022, la caisse a invité l’association à remplir à nouveau le formulaire « attestation de salaires 2020 » en précisant les mois de début et de fin de travail de chaque collaborateur ;
Que le 15 octobre 2022, l’association a transmis à la chambre de céans le formulaire dûment rempli et signé dont copie a été transmise à la caisse ;
Que sur cette base, la caisse a constaté, le 31 octobre 2022, qu’il convenait de retenir que l’association n’avait pas employé de salarié en décembre 2020 et ne devait ainsi pas être soumise à la taxe professionnelle de l’année 2022 ;
Que le 12 novembre 2022, l’association a pris bonne note de la position de la caisse, a invité la chambre de céans à prendre la même conclusion et, par conséquent, à l’exempter du paiement de tout émolument ou autre frais de recours.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 2 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011, (LOJ ; RS E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007 (LFP - C 2 05) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de constater qu’en cours de procédure, la caisse a retenu que l’association ne devait pas être soumise à la taxe professionnelle de l’année 2022 ;
Que dans ces conditions, l’association obtient satisfaction ;
Que la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
1.      Prend acte, pour valoir jugement, de ce que la caisse a retenu que l’association ne devait pas être soumise à la taxe professionnelle de l’année 2022.![endif]>![if>
2.      Annule la décision du 1
er
septembre 2022.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3194/2008 · 2008-10-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2008 A/3194/2008

A/3194/2008
ATAS/1155/2008
du 15.10.2008
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3194/2008
ATAS/1155/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 15 octobre 2008
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE, représenté par M. N__________, juriste
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 6 août 2008 reconnaissant à Monsieur M__________ ¾ de rente du 1
er
avril 2005 au 30 octobre 2005 et ¼ de rente dès le 1
er
novembre 2005;
Vu le recours interjeté le 5 septembre 2008 par l'assuré;
Vu le courrier du 3 octobre 2008 de Monsieur N__________, mandataire du recourant, indiquant que ce dernier retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3194/2022 · 2022-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2022 A/3194/2022

A/3194/2022
ATAS/1016/2022
du 23.11.2022
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3194/2022
ATAS/1016/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 novembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
A______, sis p.a. M. B______, ______, CAROUGE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision du 1
er
septembre 2022 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse), fixant le montant de la taxe de formation professionnelle 2022 due par le A______ (ci-après : le Club) pour 2022 à CHF 124.- (CHF 31.- x 4 employés [effectif en décembre 2020]) ;
Vu le recours interjeté le 29 septembre 2022 par le Club ;
Vu la réponse du 30 septembre 2022 de l’intimée ;
Attendu que, par courrier du 21 novembre 2022, le Club a indiqué retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le greffe le
ge_gerichte · A/3195/2008 · 2009-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2009 A/3195/2008

A/3195/2008
ATAS/472/2009
du 27.04.2009
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3195/2008
ATAS/472/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 27 avril 2009
En la cause
Madame M___________, domiciliée c/o Mme M___________, à Genève, représentée par Fortuna Compagnie d'assurance de protection juridique
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, Genève
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la CCGC) du 22 janvier 2008, prononçant une suspension du droit à l'indemnité de 35 jours;
Vu l'opposition du 26 février 2008 de l'assurée, concluant à son annulation;
Vu la décision sur opposition de la CCGC du 9 mai 2008 réduisant la suspension à 21 jours;
Vu le recours de l'assurée du 4 septembre 2008, concluant à l'annulation de la décision litigieuse;
Vu la réponse de la CCGC du 17 novembre 2008, concluant au rejet du recours ;
Vu les réplique et duplique des parties;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle du 30 mars 2009;
Vu l’accord intervenu entre les parties lors de l'audience;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de chômage que la suspension à l'encontre de la recourante est réduite à 12,5 jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
Le président suppléant
Georges ZUFFEREY
La secrétaire-juriste :
Frédérique GLAUSER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le