ge_gerichte · JTCO/140/2023 · 2023-12-21 · fr


Siégeant : Mme Dania MAGHZAOUI, Présidente, M. Endri GEGA et Mme Eve 
DOLON, Juges, Mme Laetitia JAMET, Greffière-juriste délibérante, Mme Céline 
DELALOYE JAQUENOUD, Greffière 
P/947/2020 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 5 
 
21 décembre 2023 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Mme A______, partie plaignante, assistée de Me Robert ASSAEL 
contre 
M. X______, né le ______1974, domicilié ______, Portugal, prévenu, assisté de Me 
T______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public s'en rapporte à justice sur la culpabilité du prévenu. Subsidiairement, 
si un verdict de culpabilité devait être prononcé, il conclut au prononcé d'une peine 
privative de liberté de 3 ans avec sursis partiel, la partie ferme de la peine étant fixée à 
6 mois et la partie assortie du sursis à 30 mois, le délai d'épreuve devant être fixé à 3 ans. 
S'agissant du sort des objets saisis, il se réfère aux propositions contenues dans l'acte 
d'accusation. 
Me Robert ASSAEL, conseil de A______, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité 
du chef d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance. Il conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions civiles de sa cliente. 
Me T______ et Me S______, conseils de X______, concluent à l'acquittement de leur 
client du chef d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance. Ils concluent à ce qu'il soit fait droit aux conclusions en indemnisation de leur 
client, selon l'état de frais produit ce jour. Ils concluent au rejet des conclusions civiles 
déposées par la plaignante. 
* * * 
EN FAIT 
A. 
Par acte d'accusation du 15 février 2023, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève, dans la nuit du 13 au 14 décembre 2019, entre 23h00 et 02h00, au domicile de 
A______, sis ______, après avoir passé la soirée en compagnie de celle-ci au café ______, 
profité du fait qu'elle était endormie et alcoolisée, soit en état d'incapacité temporaire de 
discernement et dans l'impossibilité d'opposer toute résistance, pour lui lécher, à tout le 
moins à deux reprises, les parties génitales (cunnilingus) et entretenir un ou plusieurs 
rapports sexuels et actes d'ordre sexuels en la pénétrant vaginalement avec son sexe et de 
s'être ainsi rendu coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
résistance au sens de l'art. 191 CP. 
B. 
Il ressort du dossier les éléments pertinents suivants : 
Plainte pénale et déclarations de A______ 
a.a. 
Entendue par la police le 30 décembre 2019, A______ a déposé plainte pénale à 
l'encontre de X______. Elle a expliqué que, le 13 décembre 2019, elle s'était rendue au 
café ______ vers 18h26 afin de rejoindre X______. Sur place, ils avaient discuté avec le 
responsable du restaurant, prénommé C______, ainsi qu'avec un homme d'origine 
catalane. Au cours de la soirée, ils avaient consommé de l'alcool ainsi que de la nourriture. 
Alors qu'elle s'entretenait avec l'homme d'origine catalane, X______ lui avait envoyé des 
messages sur son téléphone. Son dernier souvenir remontait à l'addition, vers 23h00. Le 
patron leur avait également offert un pichet de vin blanc de 3 dl. Après cela, elle n'avait 


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plus de souvenir. Jusqu'à ce moment-là, elle pensait avoir consommé entre quatre et cinq 
verres de vin blanc, étant précisé qu'ils avaient partagé une bouteille de vin à deux ainsi 
que le pichet à trois. L'homme catalan avait peut-être également commandé une bouteille 
qu'ils avaient partagée. En tout état, elle n'avait "pas bu à se rendre ivre". Elle se rappelait 
s'être réveillée vers 02h00 chez elle, dans son lit, nue, avec X______ à ses côtés. Ne 
comprenant pas ce qu'il s'était passé, elle avait fait une crise d'angoisse, pleurait et se 
sentait "comme shootée". Elle avait alors demandé à X______ ce qu'il s'était passé ainsi 
que d'appeler son père, ce que l'intéressé n'avait finalement pas fait. En revanche, 
X______ avait appelé B______, une amie en commun qu'elle connaissait depuis vingt 
ans, à laquelle il avait raconté que la soirée s'était bien passée et qu'ils avaient couché 
ensemble sans qu'il n'arrive à "bander". Elle ne se rappelait plus s'il avait dit cela à 
B______ sur le moment ou le lendemain. Avant 02h15, X______ était parti. Avec 
B______, elles avaient ensuite échangé des messages et son amie était arrivée chez elle 
vers 03h00. Elle avait relaté à son amie que, selon elle, X______ avait abusé d'elle. Elle-
même s'était posée de nombreuses questions, se disant qu'elle avait peut-être trop bu. 
Cependant, elle ne s'était jamais retrouvée dans un tel état par le passé et n'avait jamais 
couché avec un garçon avec qui elle ne le voulait pas. B______ était ensuite partie et elle 
s'était endormie. 
A son réveil, A______ s'était rendue aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) pour dire qu'on lui avait administré du GHB, sans toutefois mentionner le volet 
sexuel. Il lui avait été répondu que le temps écoulé était trop long pour pouvoir détecter 
la substance, raison pour laquelle elle était repartie. Après avoir contacté sa famille, elle 
était retournée en Valais. Le même jour, elle avait appelé X______, lequel avait "une voix 
très légère, tranquille et dans la séduction" et ne semblait pas inquiet. Il lui avait raconté 
qu'ils avaient bu du vin blanc jusqu'à 01h00 au restaurant, sur la terrasse notamment, en 
présence d'autres personnes. Il avait ajouté qu'elle l'avait allumé, qu'ils s'étaient embrassés 
dans le restaurant et qu'elle lui avait proposé de venir chez elle. Il avait encore précisé que 
sur le chemin pour se rendre à l'appartement, ils s'étaient embrassés à plusieurs reprises. 
Selon les explications de X______, une fois à l'appartement, ils avaient essayé de coucher 
ensemble, sans préservatif et sans y parvenir, même s'il l'avait pénétrée. Enfin, il avait 
précisé n'être resté qu'entre vingt et trente minutes chez elle, ce qu'il avait répété à 
B______. X______ avait également mentionné qu'il ne savait pas si quelqu'un avait mis 
du GHB dans son verre. A la fin de la conversation, elle lui avait demandé si elle était 
consentante, ce à quoi il avait répondu "bien sûr". Après cet entretien, elle avait bloqué 
l'intéressé sur WhatsApp, Instagram et Facebook. A cette période, elle venait de se mettre 
en couple avec un homme. 
Essayant de se souvenir des événements, elle avait consulté sur son téléphone le nombre 
de pas qu'elle avait faits. Le 13 décembre 2019, entre 23h03 et 23h21, elle avait fait un 
déplacement de 795 pas, étant précisé qu'en se rendant au restaurant depuis son domicile, 
elle avait marché 624 pas. Dès 23h21 et jusqu'à 2h15, aucun pas n'était signalé, ce qui 
laissait penser qu'elle était alors à la maison. Voyant cela, elle s'était dit que quelque chose 


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clochait, qu'il lui avait menti au sujet de la durée de sa présence chez elle ainsi que sur le 
déroulement de la soirée, vu le décalage de deux heures. 
Le 15 décembre 2019, elle s'était rendue à l'Hôpital de Sion pour des examens. Le 
16 décembre 2019, X______ lui avait adressé un courriel, auquel elle n'avait pas répondu, 
en lien avec un projet qu'elle avait dans l'immobilier. Depuis lors, elle n'avait plus eu de 
contact avec lui. 
Elle n'aurait jamais couché avec X______ de manière consentie, étant précisé qu'il ne 
l'attirait pas du tout, qu'il s'agissait d'un "pote", qu'il était marié et âgé de 46 ans. Elle 
l'avait rencontré au cours d'une soirée privée, un an auparavant. Depuis lors, ils se 
voyaient pour des apéritifs, soit quelque fois jusqu'au 13 décembre 2019. X______ se 
comportait comme un "gentleman", savait mettre les femmes à l'aise, tout en étant "un 
peu lourd et insistant". Cela faisait des mois qu'il lui "courait après pour coucher" avec 
elle, ce qu'elle n'avait jamais voulu. Elle lui avait d'ailleurs fait comprendre qu'elle ne 
changerait jamais d'avis à ce sujet, mais il revenait tout le temps à la charge. Il "ne lâchait 
jamais le morceau", même s'il savait qu'il n'obtiendrait rien d'elle. A une reprise, au cours 
d'un apéritif, il avait cherché le contact physique avec elle. X______ était une personne 
légère, rigolant beaucoup, qui n'était "pas comme un mec lourd qu'on envoie balader". Il 
faisait la même chose avec son amie, B______. 
Depuis les évènements, elle ne voulait plus retourner dans son appartement à Genève, 
étant précisé qu'elle s'y était rendue avec son frère le 23 décembre 2019 dans le but de 
récupérer ses affaires. Elle n'allait pas bien et s'était rendue auprès de la LAVI où elle 
avait rencontré une psychologue d'urgence. Celle-ci lui avait conseillé la prise d'un 
antidépresseur. A Noël, elle avait "pété un plomb" et avait été hospitalisée à Sion. Elle 
avait également perdu du poids et prenait un traitement contre le VIH dès le 15 décembre 
2019. C'était horrible, car elle voyait bien qu'il y avait des choses qui clochaient et 
qu'X______ lui avait menti, mais malheureusement, elle ne se souvenait de rien. Elle 
avait peur de ce qu'il s'était passé durant la période où elle n'avait plus de souvenirs. 
a.b. 
Entendue par-devant le Ministère public le 17 septembre 2020, A______ a 
confirmé ses déclarations faites à la police et a ajouté que le 13 décembre 2019, elle était 
peut-être à l'initiative du rendez-vous, étant précisé qu'elle avait également convié 
B______ ainsi qu'un autre ami. A son arrivée au restaurant ______ à 18h26, X______ se 
trouvait au fond du restaurant, vers le bar, soit un endroit caché et discret. Pendant qu'elle 
parlait avec un homme d'origine catalane, X______ lui avait envoyé à intervalles réguliers 
des messages qu'elle n'avait alors pas regardés. Son dernier souvenir remontait à 23h00 
avec l'addition, ce dont elle se rappelait, car elle devait rejoindre son amie B______ à une 
fête. Au cours de la soirée, elle avait bu quatre ou cinq verres de vin. Elle s'était réveillée 
chez elle, nue dans son lit et "ce monsieur" (X______) était nu à ses côtés. Elle avait eu 
un "électrochoc" et avait commencé à hurler et pleurer en disant "qu'est-ce que tu m'as 
fait?", "qu'est-ce qui s'est passé". Elle se sentait complètement angoissée avec un mélange 
de tristesse et d'incompréhension. X______ avait alors décidé d'appeler B______ pour lui 


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dire qu'il l'avait pénétrée sans préservatif et qu'elle était consentante. Selon A______, cela 
était pour justifier son comportement. Alors qu'elle était en pleine crise d'angoisse, il était 
parti. Certes, il lui était déjà arrivé d'éprouver de l'anxiété par le passé (examens, voyages 
en avion, etc.), mais jamais de vivre une crise comme celle-ci. Il s'agissait de la première 
fois qu'elle subissait un black-out. Elle avait rapidement écarté l'hypothèse selon laquelle 
elle avait trop bu, car son état ne correspondait pas avec le nombre de verres ingérés. De 
plus, elle se sentait comme "shootée", état qu'elle n'avait jamais ressenti par le passé. 
Le samedi 14 décembre 2019, elle avait appelé X______ dans le but d'obtenir sa version 
des faits. Ce dernier n'avait l'air ni soucieux ni inquiet, mais était, au contraire, "content, 
enjoué, excité", ce qui l'avait déstabilisée et désemparée. Selon lui, elle avait bu jusqu'à 
01h30, ils avaient passé une partie de la soirée sur la terrasse du restaurant et étaient 
ensuite restés vingt minutes chez elle sur sa proposition. Elle souhaitait qu'il prenne 
conscience de son absence de consentement et l'admette. Toutefois, X______ se justifiait 
en soutenant qu'elle était consentante. Une fois l'appel terminé, elle l'avait bloqué sur tous 
les réseaux sociaux. 
S'agissant de sa relation avec X______, elle a expliqué que celui-ci l'avait contactée sur 
Instagram après leur rencontre et ils s'étaient revus par la suite, la plupart du temps en 
présence d'autres personnes. Les invitations pouvaient émaner de X______, d'elle-même 
ou encore d'autres personnes. X______ lui avait fait des avances, à plusieurs reprises, par 
messages WhatsApp. Cependant, elle ne souhaitait pas avoir de relation avec lui dès lors 
qu'il ne l'attirait pas et qu'elle était en couple. D'ailleurs, alors qu'il lui avait envoyé des 
messages lui faisant part de son intérêt, elle avait répondu "non", "stop", la dernière fois 
étant le 5 décembre 2019. L'intéressé l'avait relancée et elle avait dit qu'elle ne changerait 
jamais d'avis. Pour elle, elle avait été extrêmement claire mais "il ne voulait pas lâcher 
l'affaire". Si elle allait boire un verre en sa compagnie, c'était parce qu'elle s'entendait 
bien avec lui et qu'elle devait discuter du projet d'évènement, étant précisé qu'X______ 
était "un pote comme un autre". 
Depuis le 13 décembre 2019, elle avait cessé tout contact avec les personnes se trouvant 
à Genève, avait tout quitté et s'était rendue en Valais chez ses parents. 
Déclarations de X______ 
b.a. 
Entendu par la police le 10 janvier 2020, X______ a indiqué connaître A______ 
depuis environ neuf mois. Il l'avait revue à plusieurs reprises, avec d'autres personnes, à 
l'occasion d'apéritifs. La meilleure amie de A______, B______, avait travaillé pendant 
cinq ans pour son associé, sans qu'elle ne travaille pour lui. Avec A______, ils 
s'entendaient bien et il y avait une attirance mutuelle. Elle lui avait dit qu'il lui plaisait et 
l'appelait pour sortir. Une fois, elle avait passé une soirée avec son frère [à lui, X______], 
lequel lui avait rapporté qu'elle n'avait eu de cesse de parler de lui et qu'elle était "folle" 
de lui. Elle l'avait sollicité pour qu'il l'aide en relation avec un événement qu'elle 
organisait et lui avait demandé de la mettre en contact avec une personne active dans 


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l'immobilier dans la perspective d'un futur événement, ce qu'il avait fait avec plaisir. Il 
était vrai qu'il courait après A______ depuis quelques mois, mais c'était mutuel et c'était 
elle qui l'avait appelé pour sortir ces derniers temps. Il lui avait effectivement proposé de 
coucher avec elle, mais il n'avait pas été insistant. Ils se plaisaient. Si elle disait "arrête", 
c'était sur un ton léger et sans refus abrupt. Elle n'avait, en tout cas, jamais été outrée par 
ses propositions et l'avait rappelé plusieurs fois par la suite. 
S'agissant de la soirée du 13 au 14 décembre 2019, il lui semblait que c'était A______ qui 
lui avait proposé de sortir. B______ devait les rejoindre, mais elle n'était finalement pas 
venue. Ils s'étaient retrouvés, avec A______, au café ______ vers 19h00-19h30 et avaient 
bu deux bouteilles de vin blanc, étant précisé que celles-ci avaient également été partagées 
avec un habitué de l'établissement. Ce soir-là, le patron du café, C______, avait également 
passé beaucoup de temps avec eux. Ils avaient aussi mangé une assiette valaisanne ainsi 
que des röstis avec des boulettes de viande. Vers 22h30 environ, X______ avait demandé 
l'addition, car il devait rentrer, étant précisé qu'il avait une soirée prévue le lendemain et 
qu'il n'avait pas forcément envie de sortir et de rentrer tard le soir en question. L'homme 
qui était avec eux avait proposé de leur offrir un verre, ce qu'X______ avait initialement 
refusé, alors que A______ avait accepté et lui avait rétorqué qu'il n'était pas drôle. Devant 
l'insistance des personnes présentes, il avait fini par accepter de rester. A______ l'avait 
embrassé à l'intérieur du café, alors qu'il y avait du monde autour, notamment les serveurs, 
puis elle lui avait dit qu'il était un "mec génial". Ensuite, A______ et l'habitué avaient 
voulu fumer à l'extérieur, lieu où X______ et elle avaient bu un verre de champagne en 
présence de C_______, l'habitué ainsi qu'un serveur prénommé U_______. 
Vers 23h30, il avait raccompagné A______ chez elle. Ils avaient emprunté la rue ______, 
puis étaient passés devant le Consulat ______ avant de bifurquer sur la rue ______ pour 
finalement atteindre la rue ______. Au cours du trajet, ils s'étaient embrassés à plusieurs 
reprises dans la rue. Ils marchaient sans se tenir la main. A______ marchait très bien toute 
seule et ne présentait aucun signe laissant penser qu'elle n'aurait pas été dans son état 
normal. Ils étaient montés chez elle, étant précisé qu'elle avait dit à plusieurs reprises que 
c'était petit chez elle et qu'il lui avait répondu que ce n'était pas un problème. Chacun 
s'était déshabillé, puis ils s'étaient à nouveau embrassés. A______ lui avait demandé de 
lui prodiguer un cunnilingus, ce qu'il avait fait. A cet instant, A______ était allongée sur 
le dos dans le lit et il avait la tête entre ses jambes. L'acte avait duré environ quinze 
minutes. A______ semblait apprécier, ce qu'elle exprimait par des gémissements. Elle lui 
demandait de continuer. Ensuite, il l'avait pénétrée vaginalement avec son pénis et sans 
protection, tout se faisant de manière naturelle, étant précisé qu'il entretenait des relations 
non protégées uniquement avec son épouse. A______ était alors couchée sur le dos et il 
se trouvait sur elle. Ils avaient ensuite changé de position pour se mettre en levrette, mais 
cela n'avait pas duré longtemps dès lors qu'il n'était plus en érection. Après quoi, A______ 
s'était couchée sur le dos et il s'était masturbé jusqu'à éjaculer sur le ventre de celle-ci. 
Elle n'avait pas particulièrement réagi à cet acte, puis lui avait demandé un nouveau 
cunnilingus. A son retour de la salle de bain où il s'était rendu environ deux minutes, 
A______, qui était sur le lit, lui avait demandé ce qu'ils avaient fait, ce qui l'avait surpris 


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vu l'activité sexuelle à laquelle ils s'adonnaient encore trois minutes auparavant. Elle lui 
avait dit ne se souvenir de rien depuis l'intérieur du restaurant. Il lui avait alors rappelé 
qu'elle lui avait fait une déclaration d'amour, qu'elle l'avait embrassé et qu'ils étaient sorti 
boire un verre de champagne avec les autres, mais elle avait répondu ne se souvenir rien. 
Elle lui avait alors demandé d'appeler B______, ce qu'il avait fait alors qu'il était 00h30 
ou 01h00. L'intéressée lui avait dit qu'elle allait arriver et lui avait demandé ce qu'ils 
avaient fait. Il avait répondu à B______ que A______ et lui-même avaient couché 
ensemble. B______ avait également parlé à A______. Ensuite, il avait quitté le domicile 
de cette dernière. Par la suite, B______ lui avait écrit pour l'informer qu'elle se trouvait 
chez A______, que tout allait bien et que la précitée avait eu un trou de mémoire. 
Le lendemain, il avait tenté d'appeler A______ pour voir si tout allait bien, mais elle ne 
lui avait pas répondu. Par la suite, il avait contacté B______ qui l'avait informé que 
A______ partait en Valais chez ses parents. Le soir, A______ l'avait appelé pour 
comprendre ce qu'il s'était passé. Il lui avait raconté qu'ils avaient couché ensemble. S'il 
lui avait dit qu'il ne savait pas si quelqu'un avait mis du GHB dans son verre, c'était parce 
qu'il ne comprenait pas comment elle pouvait dire qu'elle ne se rappelait pas de ce qu'ils 
avaient fait alors qu'elle semblait être "totalement dans son état normal". Selon lui, il était 
impossible qu'une personne ait mis quelque chose dans son verre. A______ était 
"totalement lucide tout au long de la soirée". Il était choqué qu'elle puisse imaginer qu'il 
ait procédé à des actes sans son consentement, d'autant plus qu'ils se connaissaient et 
s'étaient fréquentés de manière amicale. Il n'avait jamais eu l'impression qu'elle n'était pas 
consentante ou même pas dans son état normal. A______ l'avait remercié pour ses 
explications. Il n'avait plus eu de nouvelles de sa part, à l'exception d'un courriel 
professionnel qu'elle lui avait adressé et auquel il avait répondu. Vu son statut marital, il 
avait effacé de son téléphone la conversation avec A______. 
b.b. 
Entendu par-devant le Ministère public le 17 septembre 2020, X______ a 
confirmé ses déclarations faites à la police et a ajouté qu'il était choqué des accusations à 
son égard. Il était incapable de faire ce qu'on lui reprochait. 
Le but du rendez-vous avec A______ au café ______ était de prendre un apéro et il n'était 
pas prévu de parler d'aspects professionnels. Ils s'étaient installés à une table haute, en 
face du bar, et avaient partagé plusieurs plats. L'homme d'origine espagnole s'était installé 
au bar et avait discuté avec eux. Vers 22h30, X______ avait demandé l'addition et 
C_______ avait apporté une bouteille de champagne de la part de l'homme d'origine 
espagnole. A cet instant, il avait expliqué qu'il devait partir. A______ lui avait rétorqué 
qu'il n'était pas drôle et lui avait dit, en insistant, qu'il devait rester, ce qu'il avait fini par 
faire. Elle lui avait également fait une déclaration en clamant qu'il était tout ce qu'elle 
aimait chez un homme. Sur la terrasse, ils avaient bu un autre verre de champagne et 
avaient tous discuté ensemble. 
Il était ensuite parti avec A______ en direction du domicile de celle-ci, étant précisé qu'ils 
s'étaient embrassés dans le restaurant et que cela s'était fait naturellement. Il l'aurait de 


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toute façon raccompagnée, car cela se faisait de "raccompagner une dame". C'était elle 
qui l'avait embrassé à plusieurs reprises, devant des témoins. Elle était dans un état tout à 
fait normal, elle parlait avec tout le monde, même hors du restaurant, lorsqu'ils avaient bu 
le deuxième verre de champagne, et elle était cohérente dans ses propos. Elle n'était pas 
ivre et ne titubait pas du tout. De son côté, il avait dû boire six verres de vin et deux de 
champagne. Il était guilleret, mais pas ivre. S'il avait eu un doute sur l'état de A______, 
il ne l'aurait jamais raccompagnée dans son appartement. 
Sur le trajet, ils avaient parlé, elle lui avait dit que c'était tout petit chez elle, comme si 
elle était gênée, et ils s'étaient embrassés sur la bouche. Une fois à l'appartement, les actes 
sexuels avaient duré environ trente minutes. Elle lui avait demandé de lui prodiguer un 
cunnilingus, puis ils avaient fait l'amour. Il y avait eu une pénétration vaginale, mais sans 
éjaculation lors de celle-ci. Il pensait qu'il y avait eu deux cunnilingus. Il ne pensait pas 
lui avoir maintenu le bras gauche. Au moment de partir, elle avait commencé à lui 
demander ce qu'ils avaient fait, ce qu'il s'était passé. Elle ne criait pas, pleurait 
possiblement et avait l'air fâchée, un peu décontenancée. La réaction de A______ l'avait 
choqué, car durant l'acte sexuel, elle avait l'air normale. Ne comprenant pas, il lui avait 
alors raconté, mais elle insistait en soutenant qu'elle ne comprenait pas et ne savait pas où 
elle était. Comme il était inquiet pour elle et qu'il devait partir, il avait décidé d'appeler 
B______, à laquelle il avait expliqué que A______ ne se souvenait de rien et qu'il ne 
comprenait pas pourquoi elle disait cela. Il avait également demandé à B______ de venir. 
En partant vers 01h00-01h15, A______ était dans son état normal. Par la suite, il avait 
continué à prendre de ses nouvelles via B______. Le lendemain, il avait tenté d'appeler 
A______, à plusieurs reprises, afin de prendre de ses nouvelles. Elle l'avait finalement 
rappelé pour lui demander des explications sur le déroulement de la soirée, ce qu'il avait 
fait. En aucun cas, il ne l'avait droguée. 
S'il avait ressenti une attirance mutuelle, c'était du fait de l'attitude de A______. En effet, 
ils avaient été boire des verres, ils s'entendaient bien et elle l'appelait parfois. Elle était au 
courant qu'elle lui plaisait, dès lors qu'il lui avait envoyé des messages à ce sujet. 
Cependant, il n'y avait pas eu d'avances "physiques". Il n'avait pas reçu de messages de 
A______ lui faisant des avances. 
Il n'avait aucune idée de la raison pour laquelle elle aurait déposé plainte pénale contre 
lui si les choses ne s'étaient pas passées de la manière dont elle le disait. Il s'interrogeait 
lui-même à ce sujet. Elle mentait lorsqu'elle déclarait qu'il avait abusé d'elle, sachant qu'il 
n'aurait jamais fait ça de sa vie. 
Déclarations d'autres protagonistes 
Déclarations de B______ 


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c.a. 
Entendue par-devant le Ministère public le 18 mars 2021, B______ a expliqué 
qu'X______ était son ancien employeur et A______ une amie d'enfance. Elle n'avait 
cependant plus de contact avec cette dernière depuis décembre 2019 ou janvier 2020. 
Lors de la soirée du 13 décembre 2019, elle se trouvait au restaurant ______, étant précisé 
qu'elle avait été conviée à participer à un apéritif avec A______ et X______, mais qu'elle 
avait finalement annulé sa venue en dernière minute. Elle avait reçu plusieurs appels de 
X______, sans répondre. Cela l'ayant un peu alarmée, elle avait fini par le rappeler et il 
lui avait dit être très inquiet, car A______ ne se sentait pas très bien et était agitée. Il lui 
avait alors demandé de le rejoindre au domicile de son amie, ce qu'elle avait fait dans les 
dix minutes. Arrivée au domicile de A______ entre minuit et 02h00, l'intéressée était 
seule. B______ avait constaté que son amie était tout à fait normale, totalement consciente 
lorsqu'elle lui parlait, tout en ayant l'air "un peu paniquée". A______ s'était mise à pleurer 
en disant "je ne me rappelle pas de ce qui s'est passé". Elle lui avait aussi confié qu'elle 
se sentait sale, puis lui avait raconté qu'elle était allée dans un bar ______ vers 19h00 
avec X______ et d'autres personnes, qu'ils avaient changé de bar, mais qu'elle ne se 
rappelait pas comment elle était rentrée chez elle. B______ lui avait fait remarquer ce qui 
suit: "tu m'as l'air lucide, tu m'as raconté tout ce qui s'est passé dans la soirée et tu 
n'arrives pas à m'expliquer comment tu es rentrée chez toi". Tout en parlant avec 
A______, elle échangeait des messages avec X______, qui était inquiet, afin de lui 
confirmer que son amie était en bonne santé. X______ lui avait indiqué que A______ et 
lui étaient rentrés à pied ensemble jusqu'à son domicile et qu'il ne s'était rien passé, étant 
précisé qu'elle n'avait pas posé de questions trop intimes à X______. A______ avait 
affirmé qu'elle ne se souvenait pas de ce moment, qu'elle avait eu un black-out, puis elle 
avait demandé à B______ pourquoi X______ était venu chez elle. B______ lui avait 
répondu qu'elle avait passé la soirée avec lui, en précisant qu'il ne pouvait pas connaître 
son adresse si elle-même ne la lui avait pas indiquée, puisqu'il n'était jamais venu à son 
domicile. A______ avait exprimé sa conviction selon laquelle quelqu'un lui avait mis 
quelque chose dans son verre. B______ lui avait alors conseillé de se rendre à l'hôpital 
pour effectuer des tests, mais elle avait refusé à trois reprises. Elle avait également 
demandé à A______ s'il s'était passé quelque chose entre elle et X______. Toutefois, son 
amie n'avait pas su lui répondre. B______ était restée auprès d'elle jusqu'à ce qu'elle 
s'endorme, puis était repartie. 
Le lendemain, étant inquiète, elle avait eu de nombreux échanges avec A______. Son 
amie lui avait annoncé qu'elle allait rentrer en Valais, car elle ne se sentait pas bien et 
regrettait la soirée de la veille. A______ avait recommencé à faire des suppositions sur le 
fait qu'un médicament avait pu être glissé dans son verre et elle s'était énervée contre 
B______ qui lui avait dit qu'elle ne pourrait jamais imaginer X______ faire cela, soit lui 
mettre un médicament ou autre chose dans son verre. B______ avait conseillé à A______ 
de se rendre dans les bars où elle était allée la veille pour se renseigner, ce que l'intéressée 
avait fait. Tout le monde lui avait confirmé qu'elle allait très bien et qu'elle avait 
énormément bu tout en faisant des mélanges d'alcool. B______ lui avait alors expliqué 
qu'elle n'avait pas supporté l'alcool en lui disant : "tu bois énormément et tu ne sais pas 


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t'arrêter, tu as peut-être fait un black-out à cause de l'alcool". Durant l'après-midi du 13 
décembre 2019, avant la soirée en cause, A______ lui avait dit que la semaine qui 
précédait, alors qu'elle était à Verbier, elle avait bu énormément toute la semaine et qu'elle 
avait mal à la tête. Le samedi, X______ avait repris contact avec B______ pour savoir si 
elle avait eu des nouvelles par rapport aux faits de la veille. Elle l'avait informé que 
A______ ne se sentait pas bien et rentrait en Valais. 
Par le passé, elle avait pris part à plusieurs apéritifs avec X______ et A______. Avec 
X______, ils parlaient également beaucoup de travail. Au cours de ces soirées, elle n'avait 
pas constaté d'attirance entre X______ et A______. D'ailleurs, si tel avait été le cas, 
A______ lui en aurait parlé. A______ et elle étaient des personnes amicales, ouvertes et 
sociables qui formaient rapidement des liens amicaux. A______ avait eu un très bon 
"feeling" avec X______, elle l'adorait. 
Si B______ avait mis en doute la parole de A______, c'était parce qu'elle ne comprenait 
pas comment celle-ci pouvait lui écrire des messages WhatsApp et dire qu'elle était si 
mal. Elle connaissait A______ depuis plus de vingt ans et savait combien de verres celle-
ci pouvait boire. A chaque fois qu'elles sortaient ensemble, A______ buvait énormément 
et cela finissait toujours mal, c'est-à-dire en pleurs. A______ pouvait courir dans la rue et 
B______ devait alors aller la chercher dans la nuit, situation qui était arrivée plein de fois. 
Elle avait informé la sœur de A______, le 26 décembre 2019, qu'elle ne voulait plus 
entendre parler de celle-ci. En effet, toutes ces années, B______ avait dû gérer ces 
situations compliquées et, à présent, elle transmettait le relai à sa famille. 
c.b. 
Entendue une nouvelle fois par-devant le Ministère public le 23 septembre 2021, 
B______ a expliqué qu'elle n'avait pas directement posé la question, ni à X______, ni à 
A______, de savoir si quelque chose s'était passé entre eux. Lors de l'appel d X______, 
ce dernier et A______ lui avaient demandé de venir à l'appartement et elle-même avait 
compris que cela signifiait que rien ne s'était passé sur le plan intime. Elle croyait 
entièrement X______, qu'elle connaissait depuis 2009 et à l'égard duquel elle éprouvait 
"un instinct de confiance". 
En relation avec le message de A______ disant "je me sens tellement sale et comme si 
j'avais perdu mon corps, je vais demander de l'aide à Dieu", B______ a expliqué que ce 
genre de discussion avait lieu toutes les deux semaines, que A______ était "up" et "down", 
une "dramaqueen", à savoir toujours entourée de drame. Les choses prenaient toujours 
de l'ampleur "avec la police, avocat et psy". 
Déclarations de C______ 
d. 
Entendu par-devant le Ministère public le 18 mars 2021, C______ a déclaré 
connaître X______ depuis près de vingt ans et A______ depuis un ou deux ans. Il se 
souvenait d'une soirée au cours de laquelle X______, A______ et un ami espagnol étaient 
présents. A______ et X______ avaient bu sans qu'il ne puisse indiquer le nombre de 


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verres consommés. Entre A______ et X______, "cela s'emboîtait bien comme cela peut 
se faire entre un garçon et une fille. Il y avait un rapprochement". X______ avait payé 
l'addition, touchait un peu A______ et lui avait mis son manteau. Ils étaient proches. Juste 
avant la fermeture de son établissement, ces deux personnes étaient parties ensemble et il 
s'était dit "qu'ils allaient probablement passer un bon moment". Il ne pouvait pas affirmer 
que ces deux personnes s'étaient embrassées. Après cette soirée, il n'avait plus revu 
A______. 
Déclarations de D______ 
e. 
Entendue par-devant le Ministère public le 18 octobre 2021, D______ a expliqué 
suivre A______ depuis le mois de décembre 2019 après avoir été mandatée par le centre 
LAVI. Lors du premier rendez-vous, A______ était très nerveuse et ne se sentait pas bien, 
dès lors qu'il lui était très difficile de parler des faits. Pendant dix à quinze minutes, cela 
avait été difficile, mais elle avait ensuite commencé à être moins nerveuse et à parler, 
dans un ordre confus, présentant une perception très perturbée de ce qu'elle avait vécu. 
Sa patiente lui avait relaté avoir eu un rendez-vous pour un apéritif avec un homme qu'elle 
connaissait, qui pouvait l'aider avec ses projets professionnels et qu'elle trouvait 
sympathique. Elle lui avait également dit qu'elle avait discuté avec un autre homme en 
espagnol, moment pendant lequel l'autre homme lui avait envoyé des messages pour lui 
dire qu'elle était belle et sexy, étant précisé qu'elle avait déjà indiqué à cet homme qu'elle 
n'était pas intéressée par autre chose que des relations professionnelles ou amicales. 
A______ avait ajouté qu'elle avait, ce soir-là, prévu de rejoindre une amie en commun. 
Au cours de la soirée, elle avait mangé et bu quelques verres. Dès 23h00, elle n'avait plus 
de souvenirs, puis elle s'était réveillée à 01h00 ou 02h00, chez elle, nue, avec l'homme à 
côté d'elle. Cela avait représenté un choc pour elle. Elle avait commencé à pleurer et crier, 
tout en demandant ce qu'il s'était passé. L'homme lui avait répondu qu'ils étaient 
ensemble, mais elle avait dit que c'était impossible. Ensuite, l'homme était parti et elle 
avait appelé son amie pour lui raconter les faits ainsi que lui demander de l'aide. Elle avait 
expliqué à son amie avoir été agressée sexuellement. Cette amie était arrivée vers 02h00-
03h00. Le lendemain, sa patiente s'était rendue à l'hôpital. En effet, selon celle-ci, ce 
n'était pas l'alcool qui était en cause, mais la drogue. Elle était "très très mal, contrariée, 
enragée, frustrée". Elle avait décidé de rentrer en Valais auprès de sa famille. Au cours 
de plusieurs séances, elle avait exprimé le fait qu'elle n'avait jamais été intéressée par cet 
homme. 
D______ avait suivi A______ de décembre 2019 jusqu'au mois de mai 2021, à raison 
d'une fois par mois, au minimum. Durant les six premiers mois, elle la rencontrait deux à 
trois fois par mois. A______ l'avait recontactée en septembre 2021 afin de reprendre les 
séances, car elle avait besoin de travailler l'aspect relationnel homme-femme. En effet, 
elle présentait des difficultés dans les relations de couple depuis les évènements, avec des 
difficultés à faire confiance. En outre, elle avait perdu en estime d'elle-même. Elle était 
en état de syndrome post-traumatique. Dans le cas de A______, les symptômes étaient 
l'insomnie, les cauchemars, les flash-back de la scène de l'évènement traumatique, le fait 


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d'être effrayée en cas de confrontation avec une situation rappelant l'évènement 
traumatique, le manque d'estime de soi, un sentiment de tristesse permanent, un manque 
d'élan et d'énergie constant. Sa patiente avait subi une perte de cheveux importante ainsi 
qu'un amaigrissement. Elle présentait également un symptôme de culpabilité, car elle se 
demandait ce qu'elle avait fait pour se retrouver dans une telle situation et ce, alors qu'elle 
avait tout fait pour refuser. Il s'agissait d'un symptôme important des victimes d'agression 
sexuelle. En mai 2021, sa patiente présentait toujours de la labilité émotionnelle qui se 
manifestait par un sentiment de vulnérabilité, des difficultés à faire confiance ainsi que 
beaucoup de sensibilité. 
A______ lui avait expliqué qu'auparavant, elle avait des amis, sortait, travaillait et 
débordait de projets, sans avoir rencontré de difficultés importantes. Elle lui avait aussi 
confié être une personne inquiète et perfectionniste en lien avec son activité 
professionnelle, sans qu'il ne s'agisse d'anxiété. En revanche, elle ne lui avait jamais parlé 
de problèmes d'alcool. Avant décembre 2019, A______ avait suivi une thérapie 
psychologique, en lien avec un manque de confiance, une difficulté de s'affirmer, une 
insécurité en tant que femme et dans sa féminité ainsi que dans ses relations affectives 
par rapport à la confiance et à l'estime de soi. Une personne qui présentait une insécurité 
comme A______ et qui subissait, selon elle, un évènement traumatique, pouvait voir 
émerger et renforcer ce sentiment d'insécurité et d'estime de soi. Cependant, sa patiente 
lui avait indiqué ne jamais avoir vécu d'agression sexuelle avant décembre 2019. 
D______ trouvait A______ authentique et très cohérente dans ses réponses, dès lors que 
celle-ci avait gardé le même récit durant une année et demi. 
Eléments médicaux concernant A______ 
f.a. 
Il ressort de l'attestation médicale provisoire établie par la Dre E______, 
gynécologue, et la Dre F______, médecin-légiste (______) que l'examen pratiqué sur 
A______ le 15 décembre 2019 à 14h45 avait mis en évidence des ecchymoses jaunes à 
composante brune sur la face externe de la cuisse droite, sur la face externe de la jambe 
droite et sur la fesse gauche, une ecchymose bleu-vert sur la face interne du bras gauche 
ainsi que des ecchymoses sur les seins. 
f.b. 
Lors d'un contact téléphonique du 3 janvier 2020, la police a appris de la Dre 
F______ que celle-ci n'avait constaté aucune lésion vaginale compatible avec une 
agression sexuelle. Par ailleurs, elle avait effectué un frotti vaginal, avait analysé 
l'échantillon et n'avait trouvé aucune trace de spermatozoïde. D'autres prélèvements 
pratiqués sur A______ demeuraient disponibles pour analyse. 
f.c. 
Dans le constat d'agression sexuelle établi le 6 janvier 2020 par les médecins 
précédemment cités figurent des informations livrées par A______ lors de la consultation 
du 15 décembre 2019, soit notamment qu'elle était en couple depuis une semaine, qu'elle 
avait eu un dernier rapport sexuel protégé avec son conjoint dans la nuit du 12 décembre 


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2019, qu'elle consommait de l'alcool plutôt en fin de semaine, lors de soirées, que sa 
consommation pouvait varier de quelques verres à "un peu plus" et que lors des occasions 
où elle avait consommé davantage d'alcool, elle avait toujours des bribes de souvenirs, 
sans avoir vécu de "black-out" comme c'était le cas s'agissant des faits en cause. En 
relation avec lesdits faits, elle a indiqué que, le 13 décembre 2019, elle avait rendez-vous 
avec un ami dans un restaurant à Genève pour le dîner. Elle s'entendait bien avec lui, mais 
il tentait régulièrement de la séduire et lui avait déjà proposé de coucher ensemble. A 
cela, elle avait répondu par la négative à plusieurs reprises, ce d'autant plus qu'il était 
marié et avait des enfants. Lors de soirées, il avait essayé de la toucher, mais elle mettait 
immédiatement de la distance entre eux. Au cours de la soirée du 13 décembre 2019, ils 
avaient partagé, entre 19h00 et 23h00, une bouteille de vin (75 cl) et elle avait consommé, 
au total, entre quatre et cinq verres. Son ami lui avait indiqué, a posteriori, qu'ils avaient 
également bu du champagne, ce dont elle ne se souvenait pas. Vers 23h00, ils avaient 
reçu l'addition, puis elle avait un black-out complet. Elle s'était "réveillée" à 02h00 dans 
son lit, nue, avec l'homme à côté d'elle, vêtu de sous- vêtements, selon ce qui lui semblait. 
Elle lui avait alors demandé ce qu'il s'était passé tout en criant, car elle se trouvait en état 
de choc. L'homme lui avait rapporté que lorsqu'il l'avait entendue crier, il lui avait infligé 
deux gifles afin qu'elle se réveille et se calme, ce dont elle ne se souvenait pas. L'homme 
lui avait expliqué qu'ils avaient eu un rapport sexuel consenti. A sa demande, il avait 
appelé une amie qu'ils avaient en commun afin que celle-ci vienne chez elle. L'homme 
était parti, puis cette amie était venue à son domicile. Le 14 décembre 2019, à 08h00, elle 
s'était rendue aux urgences des HUG où elle avait indiqué avoir possiblement été droguée 
par du GHB, mais il lui avait été dit qu'il était trop tard pour un contrôle. Elle était donc 
repartie, en pleurs et sans consulter. Toujours le 14 décembre 2019, l'homme l'avait 
"harcelée de messages" et dans l'après-midi, elle s'était décidée à l'appeler pour savoir ce 
qu'il s'était passé. Lors de cet appel, alors qu'elle était sous le choc, elle avait eu 
l'impression que l'homme était "en train de la draguer" et était "détendu". Il lui avait 
expliqué qu'elle l'avait invité à aller chez elle, que durant le trajet, ils s'étaient embrassés, 
qu'elle était consentante et qu'elle l'avait allumé. Il avait indiqué l'avoir pénétrée au niveau 
vaginal, sans préservatif, et ne pas avoir réussi à éjaculer. Il lui avait également prodigué 
un cunnilingus. Elle lui avait alors répété, à plusieurs reprises, qu'il n'était pas possible 
qu'elle l'ait invité chez elle, dès lors qu'il savait qu'elle aurait refusé de coucher avec lui, 
ce d'autant plus que cela faisait des mois qu'elle refusait ses avances. Aux médecins qui 
l'interrogeaient, A______ avait encore indiqué que, par le passé, elle avait déjà consommé 
une quantité de quatre à cinq verres d'alcool, sans vivre de black-out. Enfin, au moment 
de son réveil, à 02h00, elle n'avait pas ressenti de douleur, mais une "sensibilité" au niveau 
du vagin. Elle n'avait constaté ni pertes vaginales, ni écoulement de sang et pas non plus 
quelque chose de particulier sur les draps de son lit. 
A titre de commentaires, il a été précisé que lorsque A______ revenait sur les faits et 
évoquait ce black-out, elle avait fondu en larmes à quelques reprises, disant ne pas savoir 
ce qu'il s'était passé et répétant qu'elle n'aurait jamais couché avec cet homme. 


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L'examen clinique réalisé le 15 décembre 2019 dès 15h30 avait notamment permis de 
mettre en évidence une ecchymose jaune sur le sein droit, une ecchymose jaune sur le 
sein gauche, une ecchymose jaune-brun sur la fesse gauche, une ecchymose bleu-vert sur 
le bras gauche, une sensibilité à la palpation sur la face interne de la cuisse droite, deux 
ecchymoses brun-jaune sur la face externe de la cuisse droite et une ecchymose jaune sur 
la face interne de la jambe droite. A______ ignorait l'origine de ces lésions. L'examen de 
la sphère ano-génitale avait permis de constater que tout était sans particularité. En 
particulier, la vulve et le vagin étaient dépourvus de lésions. L'intéressée s'était vue 
prescrire divers traitements, parmi lesquels une contraception d'urgence et une 
prophylaxie VIH. 
f.d. 
Dans leur courrier du 3 février 2020 destiné au Ministère public, la Dre F______ 
et le Prof. G______ ont indiqué que les ecchymoses constatées sur A______ étaient la 
conséquence d'un traumatisme contondant provoqué par un ou des objet(s) contondant 
ayant heurté le corps ou contre lequel/lesquels le corps s'est heurté, voire par une pression 
local ferme, étant précisé que A______ ignorait le mécanisme à l'origine des ecchymoses 
observées. Ce tableau lésionnel était aspécifique et ne permettait pas d'affirmer ou 
d'infirmer les dires de l'expertisée. Toutefois, considérant l'aspect des ecchymoses, il était 
possible de retenir que si celle mise en évidence sur le bras gauche pouvait dater des faits, 
les autres paraissaient en revanche antérieures à ceux-ci. Au niveau de la sphère ano-
génitale, il n'avait pas été constaté de lésion, mais cet élément ne permettait ni d'exclure 
l'existence d'une pénétration vaginale ni de se déterminer quant au caractère consenti ou 
non d'un éventuel acte sexuel. Enfin, les délais de détection du GHB étant courts (six 
heures dans le sang et douze heures dans l'urine), il était relevé que les prélèvements 
biologiques effectués chez l'expertisée dépassaient largement ces seuils. Quant à une 
éventuelle analyse capillaire à la recherche de GHB, il s'avérait que la possibilité de 
détection de cette substance dans une mèche de cheveux, après une prise unique, était 
quasiment nulle. 
f.e. 
A teneur du rapport du 4 février 2020 de l'Hôpital du Valais, le prélèvement 
effectué le 15 décembre 2019 à 16h45 avait révélé un taux d'éthanolémie inférieur à 0.10 
g/kg. 
f.f. 
Selon le rapport d'expertise toxicologique du 1er mai 2020 de l'Hôpital du Valais, 
à partir de la prise de sang et de la prise d'urine effectuées le 15 décembre 2019, 
respectivement à 16h45 et à 14h30, il avait été constaté que le GHB n'avait pas été mis 
en évidence ni dans l'urine ni dans le sang. 
f.g. 
Dans son attestation du 12 mai 2020, la Dre H______ a mentionné que A______ 
souffrait, actuellement et depuis le début de l'année, de plusieurs symptômes (perte de 
cheveux inexpliquée, perte de poids, hypotension artérielle symptomatique, état de 
fatigue chronique, fortes tensions musculaires du rachis cervico-dorsal, douleurs 
thoraciques) qui étaient probablement liés au traumatisme physique et psychologique subi 
en décembre 2019 


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f.h. 
Selon le certificat du 20 mai 2020 de la Dre I______ et de la psychologue 
D______, A______ était suivie depuis décembre 2019, dans le cadre d'un traitement 
psychothérapeutique intégré. L'agression sexuelle qu'elle avait subie le 13 décembre 2019 
avait eu un impact considérable sur son quotidien. Depuis les faits, elle présentait un 
trouble dépressif majeur avec une personnalité émotionnellement labile et un syndrome 
douloureux associé à des facteurs psychologiques (céphalées, troubles du sommeil, 
culpabilité, perte d'appétit, perte d'élan vital, manque d'estime de soi, trouble de l'anxiété, 
sentiment d'impuissance et de révolte, baisse de motivation très importante, 
hypervigilance). Le diagnostic de trouble de stress post-traumatique était posé. Dans un 
certificat du 1er mars 2021, D______ a confirmé l'existence de plusieurs éléments 
catégorisant un trouble de stress post-traumatique chez A______, qui éprouvait de la 
détresse psychique lorsqu'elle était exposée à des éléments évoquant l'évènement 
traumatique. Malgré des stratégies d'évitement, elle avait des réminiscences de 
l'évènement, sous forme de flashback ou de cauchemars. Plus d'une année après les faits, 
il était constaté qu'elle rencontrait beaucoup de difficultés pour avancer sur le plan 
affectif, avec une perte de l'estime de soi ainsi qu'une perte d'attirance et de confiance 
envers les hommes. Depuis l'audience de septembre 2020 ainsi que la réception de la 
copie du dossier en décembre 2020, son état émotionnel s'était dégradé de manière 
significative. Ces facteurs augmentaient son état de détresse, sa capacité de résilience 
ainsi que sa projection du futur. 
f.i. 
Aux termes du certificat médical établi le 4 mars 2021 par la Dre J______, 
A______ nécessitait un traitement antidépresseur et anxiolytique, ainsi qu'une prise en 
charge psychothérapeutique régulière suite à l'agression subie le 13 décembre 2019. 
f.j. 
Dans un témoignage écrit daté du 9 mars 2021, K______, logeuse de A______ 
dans la période entre mars 2020 et fin juin 2020, a fait état de l'évolution de l'intéressée, 
qui avait peu à peu réussi à partager les raisons de sa tristesse et de sa douleur. La période 
de pandémie lui avait permis de poursuivre au mieux sa reconstruction, avec une 
planification de son temps, notamment consacré à des entretiens d'aide à distance et des 
rendez-vous médicaux. 
Eléments issus de la téléphonie 
g.a. 
Lors de son audition à la police, A______ a produit les échanges de messages 
WhatsApp intervenus les 13 et 14 décembre 2019 avec X______ : 
13 décembre 2019 
20h39 : T trop sexy (X______) 
21h22 : E trop belle (X______) 
21h23 : En plus du reste (X______) 
21h57 : On va chez toi? (X______) 
21h58 : Je sais (X______) 
21h58 : Mais bon tu me plais (X______) 


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22h23 : Embrasse moi (X______) 
22h37 : Ce soir jw t embrasse (X______) 
22h43 : Embrasse moi (X______) 
 
14 décembre 2019 
02h13 : Chou j espère que tu dors bien (X______) 
02h14 : Texte moi qd tu te reveillespour me dire que t ok! (X______) 
02h14 : J ai call B______ elle te call demain matin (X______) 
02h14 : Bisous (X______) 
02h36 : Qu'est ce qu'il s'est passé ? (A______) 
02h36 : B______ arrive chez moi (A______) 
04h54 : Ok (X______) 
04h57 : Ca va mieuy.?! (X______) 
04h57 : Je m inquiète (X______) 
04h59 : On a bu que du blanc ? Enfin moi suis passé au rouge mais bon (X______) 
05h07 : On se voit demain pour discuter (X______) 
05h07 : Bisous (X______) 
08h38 : Ca va ??! (X______) 
10h37 : ? (X______) 
12h38 : Tu vas bien?? (X______) 
12h38 : Call me (X______) 
12h38 : Je me suis inquiété toute la nuit (X______) 
12h39 : Pas dormi (X______) 
12h46 : Appel vocal manqué de X______ 
13h08 : Dis moi au moins si tu vas bien (X______) 
13h48 : Café ? (X______) 
15h26 : On s'appelle maintenant ? (A______) 
15h31: Ok (X______) 
15h31: 5 mns?? (X______) 
15h32: Ok (A______) 
16h02 : Te promet sur la tête de mes enfants que t t concentete chou vraiment (X______) 
16h02 : J aurais jamais osé !!!!! (X______) 
16h03 : Mais jamais de la vie (X______) 
16h03 : Demande à B______ (X______) 
g.b. 
Elle a également produit les messages échangés avec B______ le 14 décembre 
2019 : 
02h13 : Ca va ma chérie ? (B______) 
02h13 : X______ vient de m'appeler (B______) 
02h15 : B______ je ne me souviens de ne plus rien (A______) 
02h16 : ??? (B______) 
02h16 : Qu'est ce qu'il s'est passé ? (A______) 
02h16 : Je comprends rien (B______) 


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02h16 : Comment tu vas ? (B______) 
02h17 : Tu te sens comment ? (B______) 
02h20 : J'ai tout oublié (A______) 
02h20 : Et je suis seule (A______) 
02h21: Qu'est-ce qu'il s'est passé (A______) 
02h21 : T'étais où ? (B______) 
02h21 : Chez moi (A______) 
02h21 : Tu veux que je vienne ? (B______) 
02h21 : En début de soirée t'étais où ? Tu te souviens ? (B______) 
02h22 : Dis moi si tu veux que je vienne (B______) 
02h22 : Je ne me souviens de rien (A______) 
02h22 : Et je suis seule chez moi (A______) 
02h23 : Il m'a dit que vous étiez chez C______ (B______) 
02h23 : Je ne sais pas où c'est (B______) 
02h23 : Il m'a dit qu'on avait couché ensemble (A______) 
02h23 : Tu te souviens quX______ était Ac toi ? (B______) 
02h23 : Il t'a dit ça? (B______) 
02h23 : Je ne me souviens de rien (A______) 
02h26 : Tu te souviens qu'il était là? (B______) 
02h26 : Jétait trop trop bourrée (A______) 
02h26 : Comment profite ? (B______) 
02h26 : Non (A______) 
02h26 : J'ai pleuré (A______) 
02h26 : Tu t souviens pas l'avoir vu ? (B______) 
02h27 : Je ne me souviens de rien (A______) 
02h27 : Je vais arriver (B______) 
02h27: Ok ? (B______) 
02h27: Qu'est ce qui m'arrive (A______) 
02h27 : Ils ont profité de moi (A______) 
02h27 : Ils ont ? Mais qui ils ? (B______) 
02h27 : Ils étaient plusieurs ? (B______) 
02h28 : Je ne me souviens de rien (A______) 
02h29: Dis moi si je viens (B______) 
02h30 : Ils sont partis (A______) 
02h30 : Ils sont ? (B______) 
02h30 : Mais je ne me souviens de rien (A______) 
02h30 : Mais X______ m'a dit qu'il était seul Ac toi (B______) 
[...] 
02h33 : J ne me souviens de plus rien (A______) 
02h33 : X______ ma dit que c'est moi qui avait envie (A______) 
02h33 : Mais j'ai un trou noir (A______) 
02h34 : Et quand j'étais avec lui j'ai angoissée (A______) 
02h34 : Et il s'est tiré (A______) 
02h34 : Quest ce qu'il s'est passé ?? (A______) 


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02h35 : Je vais arriver (B______) 
02h35 : Envoie moi ton code d'entrée (B______) 
02h36 : Car je l'ai plus (B______) 
02h36 : A______ (B______) 
02h37 : Tu te souviens de ton code ? (B______) 
02h37 : 8162b (A______) 
02h37 : Ok (B______) 
02h45 : Est ce qu'il a profité de Moi ? (A______) 
02h46 : Non je pense pas (B______) 
02h46 : J'arrive suis en chemin (B______) 
02h46 : Il est parti (A______) 
02h46 : J'arrive (B______) 
02h46 : Oui il est parti (B______) 
02h47 : Il a flippé (A______) 
02h47 : B______ (A______) 
[message vocal] 
02h47 : Il s'est passé qqch (A______) 
02h48 : Il a profité de moi ? (A______) 
[message vocal] 
03h05 : Il était seul ? (A______) 
03h05 : Suis en bas je monte (B______) 
[envoi d'un lien vers un site consacré au black-out alcoolique] 
08h25 : Je crois que je vais aller à l'hôpital (A______) 
08h58 : B______ je vais à l'hôpital faire des tests (A______) 
09h30 : Apparemment c'est trop tard (A______) 
09h35 : Je vais appeler ma mère (A______) 
10h32 : Appelle moi stp quand tu seras réveillée (A______) 
11h58 : Stp n'en parle à personne de ce qu'il s'est passé hier (A______) 
[...] 
17h35 : Je me sens tellement sale et comme si j'avais perdu mon corps. Je vais demander 
de l'aide à Dieu. (A______) 
g.c. A______ a également produit le courriel que lui a adressé X______ le 16 décembre 
2019, en rapport avec un projet. X______ débute son message de la façon suivante: " 
Hello, j'espère que tu vas mieux... J'ai eu le temps de lire le document que maintenant 
désolé (...)". Il termine par ces mots: "A ta disposition. X______". 
g.d. 
Selon les données collectées par le téléphone de A______ en relation avec le 
nombre de pas effectués, il appert que, le 13 décembre 2019 à 18h26, elle a marché 624 
pas, puis 15 pas à 22h39, 245 pas à 23h13 et 550 pas entre 23h13 et 23h21. 
Eléments issus du réseau social Facebook 


- 19 - 
 
P/947/2020 
 
h. 
X______ a produit des extraits du contenu du profil de A______ sur le réseau 
social Facebook, étant précisé que ledit profil était manifestement en accès public. Sur 
une publication figure la date du jeudi 26 août, ce qui correspond au jeudi 26 août 2021. 
Lesdits extraits montrent que A______ était le 20 août à Verbier, que le 26 août, elle avait 
pris part à un événement de réseautage à Genève ("Valais meets Geneva"), que le 5 
septembre, elle se trouvait en Espagne ("A______ se sent relax à Espagne"), que dès le 
22 septembre, elle préparait le Bal ______, lequel avait eu lieu le ______ 2021, et que le 
7 octobre, elle était à la foire du Valais. Plusieurs clichés montrent A______ souriante 
et/ou avec un verre à la main. 
Images de vidéosurveillance 
i.a. 
Dans son rapport de renseignements du 10 janvier 2020, la police a considéré que 
les caméras du Consulat ______, situé au ______ n'étaient pas exploitables, au vu de la 
qualité des images, sans compter la présence d'échafaudages liés aux travaux sur le 
bâtiment. En conséquence, aucune image n'avait pu être utilisée dans le cadre des 
investigations. Les images en questions étaient toutefois disponibles sur un DVD. 
i.b. 
Le visionnage de ces images issues de la vidéosurveillance du Consulat _______ 
fait apparaître, à partir de 10:20, un homme et une femme qui paraissent correspondre à 
X______ et A______. La femme est coiffée d'un chapeau foncé, chaussée de hauts talons 
et porte un sac dans sa main droite. Les intéressés arrivent en provenance de la rue 
______, marchent côte à côte et semblent discuter. Ensuite, afin de traverser le ______ et 
passer entre les voitures garées, la femme se met à devancer l'homme. Elle semble 
marcher sans aucune difficulté, étant notamment observé qu'il n'y a pas de contact 
physique entre l'homme et elle, de sorte qu'elle n'est pas soutenue ou tenue par la main. 
Les deux personnes sortent du champ de vision de la caméra dès la minute 10:37. 
i.c. 
Lors de l'audience du 18 octobre 2021 au Ministère public – audience à laquelle 
A______ s'était faite excuser - il a été procédé au visionnage des images évoquées 
précédemment. X______ a indiqué qu'il se reconnaissait sur les images. Il a souligné que 
cela démontrait ce qu'il avait déclaré, à savoir que A______ était tout à fait normale 
lorsqu'ils avaient quitté le café ______. 
Phases de la procédure 
j.a. 
Par ordonnance du 16 juin 2022, le Ministère public a ordonné le classement de 
la procédure P/947/2020 à l'égard de X______. A l'appui de cette décision, il a en 
substance été considéré que les versions de A______ et de X______ étaient 
contradictoires, qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir avec certitude si 
X______ avait contraint A______ à subir l'acte sexuel et d'autres actes d'ordre sexuels, 
que rien n'était à même d'établir que A______ aurait absorbé un produit stupéfiant, tel 
que du GHB, qui aurait altéré sa conscience et sa volonté, que A______ avait elle-même 
indiqué que la quantité d'alcool absorbée n'aurait pas été suffisante pour l'étourdir, que 


- 20 - 
 
P/947/2020 
 
les images de vidéosurveillance ne montraient chez elle aucun signe d'ébriété ou 
d'inconscience, que le comportement adopté par X______ après les faits ne correspondait 
pas à celui d'un abuseur, que les photographies publiées sur le profil Facebook de 
A______ contrastaient avec le contenu des certificats médicaux produits et que rien dans 
le dossier ne démontrait la culpabilité de X______. 
j.b. A______ a formé recours contre l'ordonnance de classement précitée. Dans son arrêt 
ACPR/862/2022 du 9 décembre 2022, la Chambre pénale de recours a partiellement 
admis le recours, annulé l'ordonnance de classement en tant qu'elle portait sur l'infraction 
à l'art. 191 CP et renvoyé la cause au Ministère public pour nouvelle décision au sens des 
considérants, à savoir pour porter l'accusation devant le juge du fond, en lien avec l'art. 
191 CP, après avoir, le cas échéant, procédé aux actes d'instruction jugés nécessaires. La 
Chambre pénale de recours a considéré que c'était à bon droit que le Ministère public 
avait retenu l’absence de prévention pénale suffisante s’agissant d’un viol, que les faits 
dénoncés relevaient de l’infraction prévue à l’art. 191 CP, que, s'agissant d'une infraction 
commise "entre quatre yeux", pour laquelle il n’existait aucune preuve objective des faits 
directs, la jurisprudence imposait la mise en accusation du prévenu, sauf si les 
déclarations de la partie plaignante étaient contradictoires au point de les rendre moins 
crédibles, qu'en l'espèce, les déclarations de la plaignante n'étaient pas moins crédibles 
que celles du prévenu et que la procédure ne pouvait être classée sous l'angle de l'art. 191 
CP, en l'absence d'élément objectif clair autorisant le Ministère public à renoncer à une 
mise en accusation du prévenu. 
j.c. 
Le Ministère public a saisi le Tribunal de police d'un acte d'accusation, le 
15 février 2023. Par ordonnance du 20 juillet 2023, le Tribunal de police a ordonné la 
transmission de la présente procédure au Tribunal correctionnel. 
C. 
Audience de jugement 
a. 
A l'ouverture des débats, le Tribunal a tranché l'intégralité des questions 
préjudicielles soulevées par le Conseil de A______ et le Ministère public, tel que cela 
ressort du procès-verbal du 20 décembre 2023. En particulier, le Tribunal a retenu qu'un 
dispositif pouvait être mis en place afin de permettre à A______ de déposer sans se 
trouver dans la même salle qu'X______ et a admis la question préjudicielle à ce sujet. 
S'agissant de la question préjudicielle soulevée par le Ministère public, portant sur le 
retrait de la procédure du document intitulé "récapitulatif annexe" produit par le Conseil 
de A______, celle-ci a été rejetée, le Tribunal considérant que ce document ne 
correspondait pas à une plaidoirie, mais ressemblait plus à un résumé des pièces produites. 
Enfin, sur demande, le huis clos partiel a été ordonné dans la mesure où les intérêts de 
A______ l'exigeaient. 
b. 
Interrogé sur les faits reprochés, X______ les a contestés. Les accusations de 
A______ étaient totalement fausses. Avant la nuit du 13 au 14 décembre 2019, elle et lui 
s'entendaient bien, il n'y avait aucun conflit ou sujet de discorde entre eux. Il n'avait 


- 21 - 
 
P/947/2020 
 
aucune idée des avantages qu'elle aurait retirés ou retirerait encore par le fait de le 
dénoncer faussement de l'avoir agressée sexuellement. 
Interrogé sur le point de savoir comment il gérait la situation consistant à convoiter une 
femme avec laquelle les choses ne se concrétisaient pas, X______ a relevé que A______ 
répondait toujours à ses messages, sans mettre un terme à leurs conversations qui avaient 
une base de flirt. Il estimait qu'elle était un peu gênée, car il était marié. En tout état, il 
n'était aucunement déçu qu'elle ne donne pas suite à ses avances. Il ne se souvenait pas 
qu'elle lui ait dit expressément qu'elle ne voulait pas de relation avec lui. Elle lui avait 
demandé, à une reprise, de sponsoriser un de ses évènements en fournissant une montre. 
Une autre fois, elle lui avait demandé s'il pouvait la mettre en contact avec L______. En 
se rendant à l'apéritif prévu le soir du 13 décembre 2019, il n'avait pas pour but de se 
rapprocher de A______ sur un plan sexuel et/ou sentimental, il n'avait pas de but précis 
et ne visait pas à conclure avec elle. B______ devait également se joindre à eux. En outre, 
il ne voulait pas rentrer tard, car il organisait une soirée le lendemain chez lui en présence 
de nombreuses personnes. 
Lors de leurs rencontres ayant précédé la soirée du 13 décembre 2019, il n'avait rien 
constaté de spécial au sujet de la consommation d'alcool de A______. Elle appréciait de 
prendre des apéritifs. Il estimait qu'elle buvait raisonnablement. La consommation 
d'alcool avancée par A______ le soir des faits lui semblait plausible. Le patron du café 
leur avait offert un verre de champagne à chacun d'entre eux et A______, lui semblait-il, 
l'avait bu. S'agissant de l'état de A______, il maintenait ses déclarations faites à la 
procédure selon lesquelles elle n'était pas ivre, mais totalement dans son état normal et 
lucide tout au long de la soirée. Il ne pensait pas que son propre niveau d'alcoolisation 
aurait pu fausser sa perception de l'état de A______, dans la mesure où ils n'avaient pas 
bu tant que cela et où il n'était pas fracassé. Il avait bu moins que d'habitude. A aucun 
moment, A______ n'avait été inconsciente. S'agissant des messages envoyés à A______ 
au cours de la soirée, il ne savait pas si celle-ci les avait vus et lus. 
Quand ils avaient quitté le café ______, ils n'avaient pas de programme précis. Pour sa 
part, il n'avait pas de but précis. Ils étaient naturellement partis ensemble. Il ne se 
souvenait pas qui avait proposé de se rendre chez elle. Sur le chemin, ils parlaient, 
rigolaient et s'étaient embrassés comme un couple. Ils étaient passés sous une arche, puis 
s'étaient arrêtés près d'une fontaine, sur la gauche, où ils s'étaient embrassés. Ensuite, ils 
étaient passés devant le Consulat _______ avant d'arriver devant chez A______. Elle lui 
avait alors dit que chez elle, c'était petit. Il s'agissait de la première fois qu'il se rendait à 
son domicile. Pour entrer dans l'immeuble, il lui semblait qu'il fallait taper un code qu'il 
ne connaissait pas et il imaginait que c'était elle qui l'avait composé. Il n'avait pas le 
souvenir d'avoir consommé de l'alcool une fois chez elle. 
S'agissant des cunnilingus, ce n'était pas une pratique sexuelle qu'il aurait spontanément 
exécutée. Pour les positions sexuelles pratiquées, soit le missionnaire et la levrette, cela 
s'était fait naturellement. Cette relation avait été très douce et très naturelle, avec des 


- 22 - 
 
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bisous et des câlins ainsi que des mots échangés. Il ne se souvenait pas s'il avait demandé 
à A______ s'il pouvait ne pas mettre de préservatif, tout s'étant déroulé naturellement. Il 
ne lui semblait pas que A______ se soit endormie à un moment donné. Il n'aurait jamais 
pu avoir des relations sexuelles avec une femme endormie, cela ne lui viendrait jamais à 
l'esprit et était contre sa nature, considérant qu'il s'agissait d'un échange. Il s'était demandé 
pourquoi A______ était agitée après leur rapport sexuel. D'une minute à l'autre, la 
situation avait changé et elle demandait ce qu'ils avaient fait. Pour sa part, il n'avait rien 
compris du tout et était sous le choc. Il ne se souvenait pas qui avait eu l'idée d'appeler 
B______, étant précisé qu'il était en compagnie de A______ lors de cet appel. Au 
Tribunal qui lui faisait remarquer le caractère atypique d'un tel appel si les relations 
sexuelles s'étaient déroulées de manière normale et consensuelle, X______ a partagé cette 
appréciation. Pour cette raison, il pensait que c'était A______ qui avait eu l'idée. Il 
estimait avoir dit à B______ ce qu'il s'était passé, sans rien cacher. Ne voulant pas que 
A______ se retrouve seule et comme B______ lui avait dit qu'elle arrivait, il était parti 
sans attendre l'arrivée de cette dernière, vu l'heure et son statut marital. Après son départ, 
il avait envoyé des messages à A______, car il était inquiet pour elle. Il était choqué du 
fait que deux minutes après qu'ils se soient embrassés, elle ne se souvenait pas de ce qu'ils 
avaient fait. Lors de la discussion téléphonique du lendemain avec A______, il avait 
évoqué le GHB, car il ne comprenait pas cette absence de souvenirs et, alors qu'il 
réfléchissait à voix haute, il avait émis l'hypothèse du GHB. L'absence de souvenirs de 
A______ n'était pas plausible, selon lui. Elle avait été normale toute la nuit. 
A la question de savoir comment il vivait, depuis fin 2019, le fait d'être accusé d'avoir 
abusé sexuellement d'une personne incapable de discernement ou de résistance, X______ 
s'est exprimé en ces termes: "Je le vis très mal. C'est quelque chose d'horrible pour moi. 
Je ne sais pas pourquoi je suis là. Je n'aurais jamais fait de mal à quelqu'un. Mon épouse 
n'est pas au courant. Cela a eu un impact sur mon travail, sur ma vie. C'est comme un 
cauchemar éveillé. Je n'ai pas eu besoin d'un soutien thérapeutique ou médicamenteux". 
Au terme de l'audience, il a encore ajouté ceci: "J'espère que A______ retrouvera la 
mémoire, car c'est une personne que j'appréciais beaucoup. Tout cela est un cauchemar 
absolu depuis quatre ans". 
c. 
A______ a confirmé toutes les déclarations faites au cours de la procédure. Elle 
avait toujours l'impression que la douleur était intacte, violente, traumatisante et répétitive 
et ce, quatre ans après les faits. Comme elle tentait de ne plus y repenser, elle évitait 
certains lieux et avait déménagé dans un autre canton. Revenir au café ______ pour 
l'audience était difficile. Depuis les faits, elle essayait de se reconstruire, tant dans sa vie 
personnelle, entourée de son compagnon et de sa fille, que dans le domaine professionnel. 
Dès qu'elle se retrouvait confrontée à cet évènement, elle avait l'impression de se trouver 
au bord du précipice, ayant la sensation qu'on lui avait volé une partie de sa dignité, de 
son corps et de son esprit. Elle se sentait faible et misérable avec "l'impression d'être 
attirée vers l'enfer". C'était une torture continue et incessante. Elle n'était pas consentante 
et la position adoptée par X______ au cours de la procédure la révoltait. Depuis quatre 
ans, elle souffrait et sa non-reconnaissance comme victime était une injustice "d'une 


- 23 - 
 
P/947/2020 
 
violence inexplicable". En sus, il y avait eu des conséquences tant physiques que 
psychiques (spasmes, perte de cheveux, prise d'antidépresseurs, perte d'appétit et de 
poids, etc.). Elle avait passé des années à tenter de se reconstruire. Auparavant, elle menait 
une vie normale tout en étant heureuse et sociable, avec des amis et des projets. Depuis 
les faits, elle était traumatisée. Dès lors, quand elle sortait pour aller prendre un verre, elle 
s'accompagnait toujours d'une personne de confiance. En outre, les faits avaient eu un 
impact sur sa relation sentimentale actuelle, car elle était toujours dans un état émotionnel 
très fort et très chargé. Quand l'évènement traumatique refaisait surface, elle n'avait pas 
envie qu'on la touche. Les faits étaient ressortis lors d'un rendez-vous chez le gynécologue 
et elle avait dû être suivie par un psychothérapeute lors des trois premiers mois de sa 
grossesse. 
Elle n'avait aucun intérêt à accuser faussement X______, ayant au contraire tout perdu et 
abandonné. En effet, elle avait quitté le canton de Genève et son appartement. 
Sa relation avec X______ avait une composante professionnelle, celui-ci ayant accepté 
de donner un lot pour un évènement caritatif et lui ayant remis le numéro d'une personne 
active dans le domaine immobilier pour un évènement. Quand elle proposait des apéritifs, 
elle n'était pas dans une dynamique de flirt, "cet individu" ne l'intéressant pas. Elle avait 
d'ailleurs toujours été claire à ce sujet. 
En relation avec les faits, elle a indiqué n'avoir pas proposé à X______ de se rendre chez 
elle, étant rappelé que ses souvenirs s'étaient arrêtés à 23h00 au moment de l'addition. A 
ce moment-là, elle devait rejoindre une amie. Qui plus est, elle avait, à plusieurs reprises, 
repoussé par messages les avances de X______. Au moment des faits, elle venait de 
débuter une nouvelle relation de couple et ne pouvait pas concevoir d'histoire parallèle, 
ce même pour une nuit. Le cunnilingus n'était pas une pratique sexuelle qu'elle sollicitait, 
cela ne correspondant pas à qui elle était. Elle n'avait pas regardé les images de 
vidéosurveillance figurant à la procédure. X______ connaissait son adresse, car elle lui 
avait envoyé des photographies d'un appartement s'étant libéré en face de chez elle. Pour 
accéder à son immeuble, il fallait entrer un code, mais il arrivait que la porte soit ouverte, 
sans nécessité de taper le code. En outre, son nom se trouvait sur la boîte aux lettres. A 
son "réveil", elle était "shootée", étant précisé qu'il s'agissait de la première fois qu'elle 
ressentait cela. Quand X______ avait appelé B______, il avait dit "on a couché ensemble 
sans capote et elle était consentante", ce qui l'avait elle-même étonnée. Elle n'avait pas le 
souvenir d'avoir refusé de se rendre à l'hôpital dans la nuit, mais s'était rendue aux HUG 
à son réveil vers 07h00-08h00. A la réception de l'hôpital, elle avait évoqué le GHB, ce à 
quoi il lui avait été répondu qu'il était trop tard. Cela l'avait découragée et elle était rentrée 
chez elle. Elle avait appelé X______ pour entendre sa version des faits et il lui avait dit 
que si une personne avait mis du GHB dans son verre, il n'était pas au courant. Le 
lendemain, elle s'était rendue à l'hôpital de Sion. 
Elle souhaitait que son statut de victime soit reconnu. Si la souffrance ne partirait jamais, 
ce serait une reconnaissance de la souffrance vécue. 


- 24 - 
 
P/947/2020 
 
d. 
Entendu en qualité de témoin, M______, compagnon de A______ depuis 2021 et 
père de sa fille, a déclaré qu'il n'avait jamais rencontré X______. Il avait été rapidement 
mis au courant des évènements vécus par sa compagne en 2019, sans beaucoup de détails, 
le sujet étant tabou. Elle était une femme assez positive, joyeuse et facile. Lorsqu'elle 
recevait des convocations en lien avec cette procédure ou quand un article de presse 
concernait un cas similaire au sien, elle subissait des retours du traumatisme et des 
situations assez difficiles. Durant ces périodes, elle déprimait, ne dormait plus, pleurait, 
perdait du poids ainsi que ses cheveux et éprouvait une importante anxiété. Elle sortait 
alors moins. De manière générale, sa compagne ne sortait plus sans une personne de 
confiance, étant précisé qu'il y avait cinq personnes qu'elle considérait comme telle. 
Lorsqu'elle n'était pas bien, elle avait des blocages au niveau intime et il était impossible 
de la toucher. 
e. 
A l'occasion de l'audience, les parties ont déposé des pièces : 
e.a. 
X______ a déposé un chargé de pièces parmi lesquelles deux articles de presse en 
lien avec le black-out alcoolique et un courrier de la Commandante de la police du 28 
novembre 2023 faisant état du fait que le dossier de police le concernant ne contenait 
qu'un seul document, soit le rapport de renseignements du 10 janvier 2020 établi dans le 
cadre de la procédure P/947/2020. 
e.b. 
A______ a déposé plusieurs pièces, parmi lesquelles un certificat médical de la 
Dre N______, médecin généraliste, daté du 19 décembre 2023, et un certificat médical 
du Dr O______, gynécologue, du 13 décembre 2023. Il en ressort en substance que 
A______ demeurait psychologiquement fragile et qu'il était médicalement contre-indiqué 
qu'elle se retrouve dans la même salle qu'X______, étant précisé que l'instauration des 
traitements relaxants ne permettait pas de soulager sa détresse actuelle. En outre, la 
grossesse de A______ avait entraîné une résurgence explosive de l'agression sexuelle. 
Grâce au suivi psychiatrique et psychologique, la grossesse s'était bien déroulée du point 
de vue somatique et psychique. Des photographies ont également été produites, en lien 
avec la perte de cheveux subie par A______. A teneur d'une attestation du 19 décembre 
2023 d'P______, intervenante LAVI, la qualité de victime au sens de la LAVI avait été 
attribuée à A______, suite à une évaluation et au vu des éléments disponibles. 
e.c.A______ a également déposé les copies d'écran de différents messages échangés entre 
X______ et elle. 
Les messages échangés entre eux sur la messagerie d'Instagram dans la période comprise 
entre le 23 mars 2019 et 6 décembre 2019 et qui revêtent une certaine pertinence sont les 
suivants : 
25 août 2019 à 22h47 : 
Trop cool de te voir! Rentres pas trop tard (X______) [message "liké" par A______] 
 


- 25 - 
 
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26 août 2019 à 12h30 : 
Oui trop sympaaa (A______) 
Mais nooon, jamais trop tard ;-) (A______) 
26 août 2019 à 23h05 : 
Haha viens boire un dernier verre ? (X______) 
 
[emoji qui rigole (A______)] 
Quelle équipe ! (A______) 
;) viens! On boit seulement ;) (X______) 
27 août 2019 à 01h17 : 
[emoji qui rigole (A______)] 
Mercredi on passe prendre l'apéro à l'aviator avec B______ (A______) 
3 septembre 2019 à 17:04 : 
Des news ? :) (A______) 
Ca avait l'air sympa votre petit week-end escapade voitures (A______) 
3 septembre 2019 à 20h44 : 
Hello pas eu le temps d en discuter yet (X______) 
T top (X______) [message "liké" par A______] 
C t top (X______) [message "liké" par A______] 
 
4 septembre 2019 à 19h26 : 
Tu viens à la clem sans me dire ?! (X______) [message "liké" par A______] 
5 octobre 2019 à 18h51 : 
Belle (X______) [message "liké" par A______] 
 
9 octobre 2019 à 21h56 : 
Parait que le sex ca fait maigrir (X______) 
Apparemment ça dépend pour qui je pense [emoji qui rigole (A______)] 
Non là c'est fini les conneries (A______) 
Haha (X______) 
Apéro demain alors (X______) [message "liké" par A______] 
A fond (A______) 
La fille qui n'a aucune volonté [deux émojis qui rigolent (A______)] 
Qui est accro à l'apéro (A______) 
10 octobre 2019 à 17h06 : 
Maison Balki (A______) 
Qd ? Déjà ? (X______) 
Non un peu plus tard [emoji qui rigole (A______)] 
Vers 19 h ? ou 20 h (A______) 


- 26 - 
 
P/947/2020 
 
Moi j y serais à 18h40 (X______) 
30 (X______) 
Même avant [emoji qui rigole (X______)] 
Ok je te rejoins à 18h30 (A______) 
11 octobre 2019 à 16h15 : 
Salope! Ca a été hier ? (X______) 
[emoji qui rigole (A______)] 
J'ai des remords avec tout ce qu'on a mangé hier je ne vais pas réussir à rentrer dans ma 
robe (A______) 
Viens je suis à la clémence (A______) 
[...] 
J ai un rendez-vous fais chiez j avais oublié (X______) 
Fuck (X______) 
Quand ? (A______) 
A 1730 (X______) 
BORING (A______) 
J allais me la cooler douce (X______) 
Et ma secrétaire m a vite clamer (X______) 
Calmer (X______) 
Mais pourquoi tu mets un rdv à 17h30 un vendredi (A______) 
Je sais (X______) 
C'est horrible (A______) 
Mais c t la seule solution (X______) 
Dis que tu es malade (A______) 
Haha je peux pas (X______) 
On s'en fout (A______) 
Tu inventes un connerie (A______) 
[emoji qui rigole (A______)] 
12 octobre à 23h54 : 
Tu veux venir ? (A______) 
Je peux pas (X______) 
15 octobre 2019 à 15h47 : 
A quand le prochain apéro ? (A______) 
15 octobre 2019 à 22h30 : 
Passe home now ;) (X______) 
[emoji qui rigole (A______)] 
Sacré X_______ (A______) 
[...] 
Viens (X______) 
I sleep (A______) 


- 27 - 
 
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Bnuit chou (X______) 
J aurais bien aimé te voir (X______) 
17 octobre 2019 à 12h12 : 
Tu fais la tête ? Tu veux pas me voir (X______) 
17 octobre 2019 à 09h37 : 
Apéro ce week-end !! Tu es par là ? Ce soir j'ai l'opéra (A______) 
18 octobre 2019 à 16h22 : 
Vers quelle h? (X______) 
[..] 
Vers 18h30? (A______) 
Ok C______? Clem? (X______) 
Comme tu veux (A______) 
Il pleut je crois (A______) 
C______? (X______) 
Ok (A______) 
28 octobre 2019 à 08h06 : 
T as disparu? (X______) 
28 octobre 2019 à 09h50 : 
On se voit bientôt (X______) 
28 octobre 2019 à 11h12 : 
[...] Mais oui apéro quand je rentre ! (A______) 
31 octobre 2019 à 14h38 : 
Tous à l'apéro aux eaux vives afterwork (A______) 
31 octobre 2019 à 16h03 : 
Qd ? (X______) 
[...] 
19h aux eaux vives (X______) 
31 octobre 2019 à 19h10 : 
Viens prendre l'apéro (A______) 
31 octobre 2019 à 20h56 : 
Suis dead (X______) 
Demain peut-être (X______) [message "liké" par A______] 
17 novembre 2019 à 20h08 : 
On va dîner avec B______ au Giorgio (A______) 


- 28 - 
 
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Viens si tu veux (A______) 
J ai mangé :( pensais que r t à Fribourg (X______) 
22 novembre 2019 à 21h04 : 
Tu m'aimes plus :( - Bnuit (X______) 
A______ a également remis au Tribunal les messages échangés entre X______ et elle via 
WhatsApp, entre le 24 septembre 2019 et 14 décembre 2019, dont les plus pertinents sont 
les suivants : 
1er octobre 2019 : 
18h04 : Tu passes chez C______ – Y a une soirée (X______) 
18h04 : Quand v (A______) 
18h04 : ? (A______) 
18h05 : Ce soir (X______) 
18h07 : Je suis encore en Valais sinon je serais venue avec plaisir (A______) 
4 octobre 2019 : 
15h44 : Afterwork (A______) 
15h47 : Hello ou? Et qd (X______) 
[...] 
21h34 : Je suis chez moi et ne peux plus bouger, crevée de la fête hier (A______) 
21h35 : Mais on se refait un petit apéro bientôt (A______) 
6 octobre 2019 : 
20h35 : Pas de drinks ? Chez toi ? Chez moi ? (X______) 
[...] 
21h25 : Non stop [2 emojis qui rigolent (A______)] 
21h26 : Mais entre potes (X______) 
21h26 : ! (X______) 
21h26 : Tu me plais pas anyways ;) (X______) 
21h26 : [deux emojis qui rigolent] j'adore ! (A______) 
21h27 : En vrai je me suis couchée à 5h30 du mat (A______) 
[...] 
21h27 : Repose toi chou (X______) 
21h28 : On se voit pour un apéro si tu veux – Bisous (X______) 
21h28 : Toi aussi repose-toi bien – Avec plaisir ! (A______) 
6 novembre 2019 : 
19h11 : Viens – Miss u (X______) 
19h29 : Aperoooooooooooioo (X______) 
19h30 : T es ou ? – On a bientôt fini (A______) 
19h30 : Balki (X______) 
19h43 : J'arrive – Mais vous restez jusqu'à quelle h? (A______) 


- 29 - 
 
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19h47 : Comme tu veux - :) – Je reste avec toi [emoji coeur – LOL (X______)] 
20h17 : Bon tu viens pas en fait (X______) 
20h18 : Si je suis sur le chemin (A______) 
20h18 : Ouais puais – Suis bourré (X______) 
20h18 : Tu vas rentrer ? (A______) 
20h19 : Avec toi chez toi (X______) 
20h19 : Genre [emoji qui rigole (A______)] 
20h19 : T as pas envie? - Moi oui (X______) 
20h20 : C'est du non stop (A______) 
20h22 : Bah je te dis juste (X______) 
7 novembre 2019 : 
00h28 : T chiante (X______) 
00h29 : J avais envi de t embrasser (X______) 
14h38 : Bien rentrée ? Dur today (X______) 
14h42 : [deux emojis qui rigolent] Oui top – C'était très sympa le Why not (A______) 
22 novembre 2019 : 
15h53 : Ca va ? – Ramène ton cul (X______) 
15h55 : t ou – T ou t ou t ou t ou t ou (X______) 
16h33 : [deux emojis qui rigolent] Je suis au café des voisins – Et toi (A______) 
[...] 
16h42 : Drinks ? (X______) 
[...] 
16h51 : Ok à la clémence ? Ou Aviator ? (A______) 
16h51 : Vais aux o vives (X______) 
17h57 : Je viens un peu plus tard :-) (A______) 
17h57 : 19 je dois partir (X______) 
22h46 : On est à la maison balki avec B______ et ton frère viens (A______) 
26 novembre 2019 : 
15h42 : Ca va ? – T ou (X______) 
15h50 : C'est reparti [emoji qui rigole (A______)] 
 29 novembre 2019 : 
00h19 : Tu rentres qd? Apero qd?? (X______) 
15h41 : Ce week-end – Là j'ai un meeting important à Sion – Après je rentre (A______) 
30 novembre 2019 : 
14h44 : Apéro ce soir ? Avec B______ aussi (A______) 
14h49 : Hello j ai un diner dommage (X______) 
15h15 : Trois emojis qui pleurent [emoji qui rigole (A______)] 
15h43 : Mais now je suis libre - ;) (X______) 
15h44 : Je passe chez toi? Hihi (X______) 


- 30 - 
 
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15h52 : Du NON STOP [emoji qui rigole – emoji panneau STOP (A______)] 
15h54 : T as pas envie :( (X______) 
16h13 : T ou – Je vais en ville (X______) 
16h14 : Je suis chez moi je bosse un peu (A______) 
16h14 : Tu veux que je passe t aider ;) (X______) 
16h14 : Mais ce n'est pas possible [emoji qui rigole (A______)] 
16h15 : STOP – Tu vas où ? (A______) 
[...] 
16h44 : On se prend une bière à la clémence ? (A______) 
16h45 : Ou tisane si tu préfères [emoji qui rigole (A______)] [...] 
16h48 : J ai un rendez-vous la aux aviateurs – Passes (X______) 
16h57 : Ok je passe dans 20 (A______) 
5 décembre 2019 : 
12h15 : Bon j ai compris tu veux pas de moi – Dommage - ;) (X______) 
12h16 : Suis sur que ca aurait été bien (X______) 
12h16 : On dirait qu'il y a des appart qui se libèrent à la rue ______, en face de chez moi, 
je vais aller voir (A______) 
12h16 : [trois emojis qui rigolent (A______)] 
12h17 : Du non stop cet X______ – Tu dois être fort dans le business [emoji qui rigole 
(A______)] 
[...] 
12h19 : Envoi photographie d'un bâtiment (A______) 
12h19 : Ben je pense que t a aussi envie mais t oses pas ? (X______) 
[...] 
12h20 : Tu connais très bien mon point de vue qui ne changera pas, alors arrête [deux 
emojis qui rigolent (A______)] 
12h21 : Pfff (X______) 
13 décembre 2019 : 
10h20 : Préfère toi - ;) (X______) 
10h21 : Mais bon vu que tu veux pas (X______) 
10h21 : J'espère [emoji qui rigole (A______)] 
[...] 
10h31 : Ah je croyais que c t toi nu – Lol – Magnifique (X______) 
10h32 : STOP [emoji qui rigole (A______)] 
[...] 
11h52 : Apéro ? (A______) 
13h18 : Tot alors – Après ma femme me rejoint ;) (X______) 
Enfin, les messages échangés entre A______ et Q______, le 13 décembre 2019, ont été 
produits : 
22h35 : Pas loin lol (Q______) 
22h36 : Je veux pas parler par téléphone (Q______) 


- 31 - 
 
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22h40 : Pourquoi tu m'appelles ? (Q______) 
22h40 : [envoi par A______ de sa géolocalisation] 
22h40 : Te rejoins après (Q______) 
22h41 : Rejoins nous (A______) 
22h41 : T'es avec qui? (Q______) 
22h42 : Avec des amis viens (A______) 
23h05: Quel bar ? (Q______) 
23h19: Bonne soirée j'ai pas la tête à ça (Q______) 
 
D. 
Situation personnelle 
a. 
X______, de nationalités suisse et britannique, est né le ______ 1974. Il est marié 
et père de deux enfants âgés de neuf et sept ans. Il détient deux sociétés immobilières et 
est également associé, à parts égales avec deux autres associés, dans une entreprise 
d'horlogerie. Il vit à ______ au Portugal. Ses revenus annuels sont de l'ordre de CHF 
300'000.- nets. Sa prime d'assurance-maladie annuelle, pour toute la famille, s'élève à 
CHF 15'000.-. Il paie des impôts en Suisse sur ses biens et les transactions immobilières. 
Sa fortune s'élève à CHF 4 ou 5 millions et ses dettes, de nature hypothécaire, se chiffrent 
à CHF 860'000.-, en relation avec un appartement dont il est propriétaire en Suisse. 
b. 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, en l'état au 18 décembre 2023, 
il n'a pas d'antécédent. 
EN DROIT 
Culpabilité 
1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par l'art. 
32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; 
RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que 
règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir 
la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a). 
1.1.2. A teneur de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de 
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un 
acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine-pécuniaire. 


- 32 - 
 
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Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à 
s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui 
ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de 
s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou 
momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état 
mental gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou 
encore d'entraves matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable 
de se défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle - par exemple en raison d'un état d'ivresse 
- la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et les références 
citées; arrêt 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1). L'exigence jurisprudentielle 
d'une incapacité de résistance ou de discernement "totale" ne recouvre pas exclusivement 
des états de perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art. 191 
CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, celle-
ci est simplement désinhibée (Herabsetzung der Hemmschwelle; ATF 133 IV 49 consid. 
7.2; 119 IV 230 consid. 3a; arrêts 6B_586/2019 du 3 juillet 2019 consid. 1.4.1; 
6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Une incapacité de résistance peut être 
retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de fatigue ne peut pas ou que 
faiblement s'opposer aux actes entrepris (arrêts 6B_586/2019 précité consid. 1.4.1; 
6B_232/2016 du 21 décembre 2016 consid. 2.2). 
L'art. 191 CP exige en outre que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de 
résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation d'impuissance 
de la victime pour commettre l'acte d'ordre sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 
du 1er mai 2014 consid. 4.1.1; DUPUIS & al., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 
Bâle, 2017, n° 16 ad art. 191 CP; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume I, 3e 
éd., 2010 n° 11 ad art. 191 CP). Cela ne signifie pas que tous les actes d'ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance sont punissables 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). 
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. L'auteur doit avoir 
conscience de l'état d'incapacité de discernement ou de résistance de la victime, étant 
précisé que le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de 
l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, 
en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout 
un acte d'ordre sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_60/2015 du 25 janvier 2016, consid. 
1.2.1). 
1.2. 
En l'espèce, à titre liminaire, le Tribunal relève que l'appréciation des déclarations 
respectives de A______ et de X______ permet de considérer qu'elles sont, pour 
l'essentiel, constantes et d'un niveau de crédibilité similaire, même si elles aboutissent à 
des positions antagonistes. En effet, pour X______, A______ était consentante et 
consciente durant leur relation sexuelle, tandis que A______ fait valoir un défaut de 
consentement ainsi qu'une absence de souvenirs depuis le moment de l'addition au 


- 33 - 
 
P/947/2020 
 
restaurant, avec une reprise de sa conscience lors son réveil, dans son lit, aux côtés de 
X______. 
Pour mener sa réflexion, le Tribunal s'est en premier lieu attelé à définir la nature des 
liens qui unissaient A______ et X______. 
A teneur de leurs propres déclarations, des nombreux messages qu'ils se sont échangés 
pendant les mois ayant précédé cette nuit du 13 au 14 décembre 2019 ainsi que du 
témoignage de B______, il est établi que les deux protagonistes s'entendaient très bien, 
qu'ils s'appréciaient mutuellement et qu'ils étaient l'un et l'autre motivés à l'idée de se 
côtoyer. Leurs échanges écrits révèlent clairement un climat de flirt, avec une impulsion 
de la part de X______ et une attitude ambiguë de la part de A______, qui ne l'a pas 
nettement freiné dans son élan et n'a jamais décidé de couper les ponts avec lui. 
En rapport avec la soirée du 13 décembre 2019, il apparaît qu'ils ne devaient initialement 
pas être seuls les deux, mais que la désertion des autres personnes ne les a pas affectés. 
Lorsque X______ a manifesté son souhait de quitter le café ______ pour rentrer chez lui, 
A______ l'a convaincu de rester, ce qui montre qu'elle n'était pas mal à l'aise en sa 
présence le soir en question. 
L'échange WhatsApp entre A______ et Q______, entre 22h35 et 22h42, heure du dernier 
message envoyé par A______, est révélateur, puisqu'il témoigne de la capacité de la partie 
plaignante à entretenir une discussion, à envoyer sa localisation et à rédiger quelques 
messages, certes simples, mais cohérents et sans fautes d'orthographe. Cet échange 
permet aussi de penser qu'elle a probablement vu la plupart des messages explicites que 
lui a envoyés X______ entre 20h39 et 22h43 et que cette démarche audacieuse ne l'a pas 
conduite à le recadrer ou encore à abréger la soirée. 
Sur la base du témoignage livré par le tenancier du café ______, le Tribunal retient qu'un 
rapprochement s'était opéré entre A______ et X______ le soir des faits. 
La consommation d'alcool de A______, décrite par elle-même et dans une moindre 
mesure par X______, ne correspond pas à une forte alcoolisation, considérant le type et 
la quantité de boissons, sans compter la durée de sa présence au café du Bourg-de-Four 
qui avoisine les cinq heures. On rappellera aussi qu'elle a elle- même estimé n'avoir "pas 
bu à se rendre ivre". 
Les images issues du système de vidéosurveillance du Consulat ______ permettent de 
valider cette absence d'ivresse, au vu de la démarche normale de A______, qui parvient 
sans souci à marcher sur ses hauts talons et à tenir son sac, sans compter qu'X______, qui 
est à ses côtés, n'intervient pas pour lui donner le bras, la soutenir ou même la porter. A 
cela s'ajoute qu'ils paraissent discuter, ce qui va dans le sens d'une situation sereine. 
A______ a réussi à rejoindre sans encombre son appartement de la rue ______, étant 
souligné que rien ne permet d'établir qu'X______ connaissait son adresse précise et que 
ce serait lui qui aurait favorisé l'accès à ce domicile. Le Tribunal relève également que 


- 34 - 
 
P/947/2020 
 
A______ est parvenue à taper le code pour entrer dans l'immeuble. Le fait qu'elle 
communique ledit code quelques heures plus tard à son amie B______ démontre qu'il 
était nécessaire d'en faire usage la nuit en question. 
L'activité de nature sexuelle qui est intervenue dans l'appartement de A______ ne repose 
que sur les propos de X______, qui a fait le choix de détailler les actes pratiqués, alors 
qu'il aurait pu chercher à les occulter ou à les minimiser. Il a même évoqué des aspects 
qui ne le présentent pas sous le meilleur jour, comme le fait de ne pas avoir fait usage 
d'un préservatif ou encore la perte de son érection, ce qui est de nature à renforcer la 
crédibilité de son récit. 
Il convient également de tenir compte du fait qu'X______ a, de façon permanente, 
soutenu que A______ était "totalement lucide tout au long de la soirée" et qu'elle était 
"normale toute la nuit". Un éventuel endormissement de A______ n'est pas établi et le 
fait qu'X______ ait indiqué qu'il n'aurait jamais pu avoir des relations sexuelles avec une 
femme endormie doit être pris en compte. La survenance d'autres faits dans cet 
appartement ne serait que pure spéculation. 
En définitive, le Tribunal retient qu'il n'y a pas d'éléments en faveur d'une sévère 
intoxication de A______ due à l'alcool ou à une autre substance, telle que du GHB, cette 
seconde hypothèse n'étant par ailleurs pas même visée par l'acte d'accusation. Même si 
cela avait été le cas, force aurait été d'admettre que l'administration de GHB était un 
scénario qui ne reposait sur aucun élément tangible de la procédure. 
Dans ces circonstances, rien ne permet de retenir que A______ était endormie et 
alcoolisée et ainsi totalement incapable de discernement ou de résistance. Quand bien 
même le Tribunal serait arrivé à la conclusion inverse, il aurait encore fallu qu'X______ 
s'en rende compte et qu'il décide d'exploiter cette situation, ce qui n'est pas avéré au vu 
du dossier. 
S'agissant de l'état confusionnel de A______, qui est décrit tant par elle- même que par 
X______, le Tribunal est bien en peine de l'attribuer à une cause et ne se hasardera pas à 
émettre des suppositions. 
Le comportement ultérieur de X______ accrédite encore le fait qu'il n'a pas abusé de 
A______. L'appel à B______ soutient qu'il n'avait rien à se reprocher, tandis que les 
messages qu'il envoie à A______ dans les heures qui suivent et la conversation 
téléphonique qu'il a avec elle le lendemain témoignent d'une sincère préoccupation à son 
égard. Tout ceci ne correspond pas à l'attitude d'un agresseur. 
Le fait que A______ lui demande si elle était consentante laisse penser que ce point n'était 
pas si évident que cela et qu'elle n'était pas fixée sur cet aspect. Le fait qu'elle n'avait a 
priori pas d'attirance pour X______ ne saurait suffire pour exclure un élan amoureux ou 
sexuel la nuit en question. 


- 35 - 
 
P/947/2020 
 
En rapport avec les différents éléments médicaux qui figurent au dossier, le Tribunal 
retient que, sur le plan physique, seule une ecchymose mise en évidence sur le bras gauche 
de A______ pourrait dater des faits examinés. Cela étant, cette lésion n'est pas 
suffisamment caractérisée pour en tirer une quelconque conséquence. Pour ce qui est des 
éléments d'ordre psychique, il est indéniable que A______ est en souffrance depuis cette 
nuit du 13 au 14 décembre 2019, étant observé qu'elle le dit elle-même, que les différents 
thérapeutes qu'elle a consultés l'attestent et que son compagnon a apporté un témoignage 
parlant. A cela s'ajoute que le Tribunal a perçu la tristesse de A______ lors des débats, 
tristesse qui paraît authentique et qu'il n'entend pas remettre en cause, mais, cela étant, il 
se voit confronté à l'impossibilité d'en attribuer la responsabilité à des actes commis par 
X______, étant aussi relevé que A______ avait manifestement une fragilité préexistante. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal a acquis la conviction que les éléments constitutifs 
de l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement 
ou de résistance ne sont pas réalisés et que cette infraction ne peut ainsi pas être mise à la 
charge de X______. 
Par conséquent, X______ sera acquitté du chef d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). 
Sort des biens séquestrés, indemnisation et frais 
2.1. 
Conformément à l'art. 267 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère 
public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant 
droit (al. 1). La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés 
qui n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur 
confiscation sont statuées dans la décision finale (al. 3). 
2.2. 
Les objets figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire n° 24971220191230 du 
30 décembre 2019 seront restitués à A______. 
3.1. 
En vertu de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
C'est au prévenu acquitté totalement ou partiellement, qu'il appartient de prouver le bien-
fondé de ses prétentions en indemnisation, conformément à la règle générale du droit de 
la responsabilité civile selon laquelle la preuve du dommage incombe au demandeur 
(ATF 146 IV 332 consid. 1.3 ; 142 IV 237 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_278/2021 du 2 novembre 2021 consid. 1.2.3). 
Les démarches superflues, abusives ou excessives ne sont pas indemnisées (ATF 115 IV 
156 consid. 2d). À la lumière de ces principes, il y a lieu de retenir que l'autorité pénale 
amenée à fixer une indemnité n'a pas à avaliser purement et simplement les notes 
d'honoraires d'avocats qui lui sont soumises. Elle doit, au contraire, examiner, tout 


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d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, puis, dans l'affirmative, apprécier 
objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la 
complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, enfin, dire si le montant des honoraires 
réclamés, même conformes au tarif pratiqué à Genève, est proportionné à la difficulté et 
à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi (ACPR/140/2013 du 
12 avril 2013). 
L'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la 
procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1 et 6B_47/2017 du 13 décembre 2017 consid. 
1.1). La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou 
de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné a lui-
même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013). 
3.2. 
En l'espèce, vu l'acquittement prononcé, le prévenu a droit à une indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Le 
montant de l'indemnité correspondra au montant de la note d'honoraires soumise par ses 
Conseils, sous déduction de 2h50 concernant un poste du 4 octobre 2023, puisqu'il paraît 
peu vraisemblable qu'un entretien téléphonique avec le greffe du Tribunal ait durée trois 
heures. 
Partant, l'Etat de Genève versera à X______ la somme de CHF 55'505.90, à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure. 
4. 
Compte tenu de l'acquittement prononcé, la partie plaignante sera déboutée de ses 
conclusions civiles (art. 126 al. 1 let. b CPP) ainsi que de ses prétentions en indemnisation 
fondées sur l'art. 433 CPP. 
5. 
Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'Etat s'agissant du prévenu 
(art. 423 al.1 CPP). 
Vu l'annonce d'appel de A______ à l'origine du présent jugement motivé, celle-ci sera 
condamnée à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
**** 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 


- 37 - 
 
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Acquitte X______ d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 CP). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles et de ses prétentions en indemnisation 
fondées sur l'art. 433 CPP. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à X______ CHF 55'505.90, à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 
al. 1 let. a CPP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire n° 
24971220191230 du 30 décembre 2019. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Céline DELALOYE JAQUENOUD 
 
La Présidente 
 
Dania MAGHZAOUI 
 
 
 
Vu le jugement du 21 décembre 2023; 
Vu l'annonce d'appel faite par A______ le 22 décembre 2023 (art. 82 al. 2 lit. b CPP); 
Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l’émolument de jugement fixé est en principe 
triplé pour les parties privées en cas d'appel; 
Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge de A______ un émolument 
complémentaire. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.- . 


- 38 - 
 
P/947/2020 
 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______. 
 
 
La Greffière 
 
Céline DELALOYE JAQUENOUD 
 
La Présidente 
 
Dania MAGHZAOUI 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 2100.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 150.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 28.00 
Emolument de jugement 
CHF 1500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 3828.00 à la charge de l'Etat 
 
========== 


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P/947/2020 
 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 
 
========== 
Total des frais CHF 
 
 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
 
Notification au prévenu, à la partie plaignante et au Ministère public.