ge_gerichte · ATAS/424/2009 · 2009-04-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2547/2007 
ATAS/424/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 8 avril 2009 
 
En la cause 
Madame Y__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GRANT Philip 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame Y__________, née en 1952, d’origine turque et naturalisée suisse, est 
mère de cinq enfants adultes. Elle réside en Suisse depuis le 31 juillet 1983. En 
dernier lieu, elle a travaillé au service de X__________ SA en qualité d’aide de 
cuisine du 1er juillet 1988 au 9 janvier 1999, à plein temps. Elle y réalisait un salaire 
mensuel de 2'960 fr. 
2. Depuis le 1er janvier 1999, l'intéressée est en arrêt de travail total. 
3. Dans un rapport adressé le 1er octobre 1999 à ALPINA assurance, assureur perte de 
gain de l'employeur, le Dr A__________, médecin traitant, a indiqué que sa 
patiente souffrait d’une dépression nerveuse, et soupçonnait l’existence d’une 
sinistrose. Toutes les tentatives de reprises de travail s’étaient soldées par des 
échecs. 
4. Le 10 janvier 2000, l'intéressée a déposé une demande auprès de l’Office cantonal 
de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) visant à l’octroi d’une rente, se plaignant 
de douleurs à la colonne vertébrale et au bras droit, et de maux de tête. 
5. Dans son rapport du 28 février 2000, le Dr A__________ a posé les diagnostics 
suivants : cervico-occipitalgies latérales droites avec irradiation dans le membre 
supérieur droit, troubles statiques cervicaux dans les deux plans, status dépressif, 
HTA (réfractaire à plusieurs traitements), céphalées d’origine indéterminée (sur 
dépression nerveuse, sur troubles statiques cervicaux et sur prolactinémie), micro-
adénome hypophysaire (prolactinome), hypercholestérolémie, gastrite chronique, 
goitre multi-nodulaire. Il a fixé à 100% le taux d’incapacité de travail de sa patiente 
dès le 1er janvier 1999, dans sa profession d’aide de cuisine. Il a estimé en revanche 
qu’elle pourrait travailler dans une activité ne nécessitant pas la station debout 
prolongée. 
6. L’assurée a été hospitalisée à la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) 
du 29 avril au 2 mai 2002 en vue d'une expertise pluridisciplinaire. Cette expertise 
comprenait notamment une expertise psychiatrique, une évaluation neurologique et 
une observation en ateliers professionnels. Selon le rapport de synthèse du 6 mai 
2002 de cette clinique, les plaintes exprimées étaient très largement 
disproportionnées en regard des anomalies objectives. Les experts ont retenu le 
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, tout en estimant qu’il 
n’y avait pas d’éléments suffisants pour admettre une comorbidité psychiatrique. Ils 
ont estimé de façon unanime que l’activité d’aide de cuisine exercée jusqu’ici était 
encore exigible. Toutefois, s’ils ont admis que le pronostic d’une quelconque 
reprise professionnelle était sombre et en imputaient la responsabilité à des facteurs 
sortant du champ médical à proprement parler, tel que le départ progressif des 
enfants du domicile parental, les difficultés d’acculturation, l’illettrisme et la 


 
 
 
 
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désinsertion sociale du couple, l’époux étant également en attente d’une décision de 
l’assurance-invalidité. Selon l'expertise psychiatrique du Dr B__________, 
l'assurée a décrit une ambiance familiale très chaleureuse et soutenante, tous les 
enfants passant quasi quotidiennement à la maison. Le ménage était assuré par deux 
de ses enfants. L'assurée avait par ailleurs déclaré à l'expert avoir un bon moral, 
acceptant sa situation telle qu'elle était. Dans les observations cliniques, l'expert a 
noté que la thymie n'était guère altérée et qu'il ne retrouvait pas de symptômes 
dépressifs caractéristiques. Il a relevé à cet égard qu'à plusieurs reprises durant 
l'entretien, l'assurée pouvait s'éclairer d'un large sourire. Il n'a pas non plus constaté 
d'autres symptômes valant pour un trouble spécifique. La collaboration durant 
l'entretien avait été bonne et il n'avait aucun argument évoquant une simulation ou 
un trouble factice. L'expert a en outre relevé ce qui suit : 
"De manière inconsciente, l'adoption d'une identité de malade contribue 
certainement au maintien des relations familiales proches, qui sont aussi 
dépendantes de facteurs culturels. Son statut d'invalide semble 
aujourd'hui assimilé aussi bien par l'expertisée que par son entourage. 
Une certaine homéostasie semble atteinte." 
Enfin, l'expert a relevé que l'évaluation était légèrement limitée par le fait que 
l'expertisée ne s'exprimait que dans un français rudimentaire. 
7. Par décision du 11 décembre 2002, l’OCAI, se fondant sur ledit rapport d’expertise, 
a rejeté la demande de l’assurée. Celle-ci a interjeté recours le 21 décembre 2002 
contre cette décision , en affirmant ne plus pouvoir continuer à travailler comme 
aide de cuisine à plein temps. 
8. Dans son préavis du 7 mars 2003, l’Office AI du canton de Fribourg, mandaté pour 
instruire le dossier afin d’alléger la charge de travail de l’OCAI, a considéré que 
l’expertise de la CRR satisfaisait à tous les critères jurisprudentiels pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante, et a constaté que le trouble somatoforme 
douloureux dont souffrait la recourante ne pouvait être qualifié d’invalidant. Il a 
conclu dès lors au rejet du recours. 
9. L’intéressée, par l'intermédiaire de son conseil, a fait valoir qu’elle ne parlait pas 
bien le français. Ce fait avait été relevé par plusieurs médecins. Or, l’expertise 
psychiatrique s’était déroulée en français. La recourante n’avait pas été 
accompagnée d’une personne parlant le turc. C’est ainsi que le conseil de la 
recourante s’est expliqué que les affirmations figurant dans l’expertise 
psychiatrique puissent être aussi vagues et peu étayées. Il a relevé à cet égard que le 
Dr B__________, expert-psychiatre, avait lui-même indiqué que l'évaluation était 
légèrement limitée par le fait que l’expertisée ne s’exprimait que dans un français 
rudimentaire ». Deux courriers ont été versés au dossier, l’un du Dr C__________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapeute, daté du 12 juin 2003, le second du 


 
 
 
 
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Dr D__________, spécialiste FMH en rhumatologie, daté du 2 mai 2003. Les deux 
courriers étaient adressés au Dr A__________. Le Dr C__________ avait vu deux 
fois la patiente, seule, puis en présence d’un membre de sa famille qui pouvait 
traduire et préciser certains points. Selon ce médecin, la patiente souffrait d’un 
syndrome douloureux somatoforme persistant et d’un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques. Il a proposé la mise en œuvre d'une nouvelle expertise 
par un psychiatre parlant le turc, « vu l’aspect juridico-administratif de la situation 
de Madame Y__________ et les possibles implications culturelles". Le Dr 
D__________, quant à lui, a confirmé qu’une prise en charge par un psychiatre 
parlant le turc serait idéale. Il a considéré par ailleurs que la patiente ne pourrait pas 
reprendre d’activité professionnelle. La recourante a conclu dès lors, préalablement, 
à ce qu’une nouvelle expertise psychiatrique lui permettant de s’exprimer librement 
en turc soit ordonnée, et, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
10. Par arrêt du 27 avril 2004, le Tribunal de céans a admis le recours et renvoyé la 
cause à l'intimé pour complément d'instruction consistant en une expertise 
psychiatrique par un médecin parlant le turc. 
11. Selon la lettre du 21 novembre 2004 du Dr E__________, psychiatre, au Dr 
A__________, ce premier praticien suivait la patiente depuis le 17 mars 2004. Le 
mari de celle-ci était à l'AI. Ce praticien a relevé que l'état psychique de sa patiente 
s'était progressivement détérioré avec des symptomatologies somatiques. La 
symptomatologie dépressive était la suivante : humeur déprimée, perte d'intérêt et 
de plaisir, diminution de l'énergie et fatigabilité accrue, perte de confiance et 
d'estime de soi, altération de la capacité à penser et à se concentrer, ralentissement 
psychomoteur important, perturbation du sommeil, absence de réaction par rapport 
aux événements ou aux activités, désespoir, incapacité de faire face aux 
responsabilités habituelles, pessimiste, parle peu et ses réponses sont très courtes et 
après un certain délai, stupeur dépressive, douleurs multiples somatiques. Elle 
présentait également des troubles de la mémoire récente et de faits anciens. Elle 
était désorientée dans le temps et dans l'espace. Il l'avait suivie régulièrement pour 
un traitement de psychothérapie et médicamenteux (Efexor 150 mg et un 
neuroleptique). L'évolution n'était pas favorable. Ce médecin a diagnostiqué un 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. 
12. Saisi par l'assurée, le Tribunal de céans a constaté, par arrêt du 10 mai 2005, que 
l'OCAI avait commis un déni de justice, en omettant de soumettre l'assurée à une 
expertise, a ordonné qu'il entreprenne les démarches nécessaires pour la mise en 
œuvre d'une expertise psychiatrique avec un médecin parlant le turc dans un délai 
de 30 jours à compter de la notification de l'arrêt et l'a condamné aux dépens, ainsi 
qu'à un émolument de justice. 


 
 
 
 
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13. L'OCAI a mis en œuvre une expertise interdisciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, auprès du Centre d'expertise médicale de Genève. L'expertise s'est 
déroulée avec l'aide d'une traductrice qui s'était dite être une amie de longue date de 
l'expertisée qu'elle considérait presque comme sa fille. Dans son rapport du 15 
septembre 2005, le consilium des experts diagnostique un syndrome somatoforme 
douloureux persistant et des troubles statiques et dégénératifs légers de la colonne 
lombaire. Il relève les diagnostics suivants sans répercussion sur la capacité de 
travail : épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique en rémission 
incomplète, correspondant actuellement à un épisode léger à moyen, séquelles 
d'une capsulite rétractile de l'épaule gauche, goitre nodulaire euthyroïdien, micro-
adénome hypophysaire traité et hypertension artérielle traitée. L'assurée présentait 
un état douloureux chronique se manifestant sous forme de céphalées continues de 
type tensionnel, de cervico-brachialgies gauches et de lombalgies irradiants dans le 
membre inférieur gauche. Pour des raisons somatiques, les experts ont estimé que 
l'activité d'aide de cuisine n'était plus exigible. Toutefois, une activité moyenne 
sans position statique prolongée sollicitant le tronc, telle que la flexion prolongée, 
était exigible du point de vue rhumatologique. Sur le plan psychiatrique, le collège 
d'experts a admis qu'il existait un état dépressif qui avait évolué dans le temps. 
Avec le traitement entrepris, ce trouble était au moment de l'expertise en rémission 
incomplète et les symptômes devaient être qualifiés de dysthymie évoluant vers une 
résolution avec des symptômes résiduels de type tristesse. Cette atteinte n'entravait 
pas la capacité de travail et, au moment de l'expertise, l'assurée possédait les 
ressources psychiques pour affronter son état douloureux. Les experts ont 
cependant indiqué que, "Comme l'a montré l'évolution, son état n'est pas stabilisé et 
la possibilité d'une récidive de la dépression n'est pas exclue." Dans l'évaluation 
psychiatrique, il est relevé que, pour une raison inconnue, son traitement anti-
dépresseur a été réduit de moitié. L'expertisée a par ailleurs déclaré à la Dresse 
F__________, psychiatre au Centre d'expertise médicale, qu'elle avait consulté le 
Dr E__________ au début à raison de deux fois par semaine jusqu'au début 2005, 
puis une fois tous les 15 jours. Elle n'était pas demandeuse de ce suivi. L'expertisée 
a en outre indiqué que la problématique dépressive était directement liée à sa 
souffrance somatique et une conséquence de ses douleurs. Aujourd'hui, elle n'osait 
plus sortir de son domicile. Dans le status psychiatrique, la Dresse F__________ a 
noté un discours cohérent et structuré, sans éléments de la lignée psychotique. Il n'y 
avait pas de trouble majeur de la concentration ou de la mémoire. L'expertisée était 
légèrement désorientée dans le temps et l'orientation spatiale était conservée. La 
tenue vestimentaire et l'hygiène étaient maintenues. Au cours de l'entretien, elle a 
montré une labilité affective et pouvait se mettre en colère et même crier. La thymie 
était neutre avec notion de tristesse, notamment lors des douleurs physiques 
importantes, ainsi que de pleurs. L'anxiété était généralisée sans signe végétatif et il 
n'y avait pas d'attaque de panique. L'expertisée a également fait état de difficultés 
d'endormissement avec un sommeil non réparateur et des réveils fréquents, 
entraînant une fatigue matinale. Selon ses dires, elle passait la plupart du temps la 


 
 
 
 
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journée couchée ou assise, sans activité quotidienne. La psychiatre a noté 
également une diminution du plaisir, sans anhédonie, un appétit diminué sans 
plaisir de manger, une libido conservée et l'absence d'idéation suicidaire. Dans la 
discussion et l'évaluation du cas, la Dresse F__________ a notamment mentionné 
ce qui suit : 
"Suite à l'arrêt de son activité professionnelle, l'expertisée, illettrée et 
sans grand intérêt (ni capacités) de suivre les événements du monde 
extérieurs de sa famille, a commencé à perdre les repaires du temps. 
Lors de l'évaluation actuelle, elle ne peut pas donner la date exacte en ce 
qui concerne le mois et elle n'a pas pu donner le jour et la date lors de 
l'expertise du Dr C__________. Il s'agit probablement d'un signe de 
désafférentation sociale plutôt que d'un signe de dépression. L'expertisée 
ne sort plus de chez elle, souffre de ses douleurs et n'a plus d'activité ou 
de contact avec le monde extérieur." 
L'expert psychiatre rejoint l'avis du Dr B__________, selon lequel l'assurée a 
essentiellement adopté une identité d'invalide dans le contexte du départ de ses 
enfants et d'une perte de son identité de mère. La disponibilité et l'aide apportées 
par la famille parvenaient certainement à réconforter l'assurée, mais la maintenaient 
également dans un état figé d'invalide. La Dresse F__________ poursuit comme 
suit : 
"Actuellement, on constate encore la persistance de la fatigue, d'apathie 
par moments et de troubles du sommeil légers. Il s'agit d'une 
symptomatologie certainement gênante pour la qualité de vie de 
l'expertisée, mais elle ne correspond actuellement plus qu'à un épisode 
dépressif léger à moyen et elle est susceptible d'évoluer favorablement 
avec un ajustement du traitement médicamenteux. Il faut admettre que la 
marge thérapeutique reste encore très large (…). 
Dans ce sens et vu le potentiel thérapeutique non utilisé, il est difficile de 
parler d'invalidité." 
14. Par courrier non daté, le Dr E__________ s'est déterminé sur l'expertise 
interdisciplinaire. Il ne partageait pas l'évaluation de la capacité du travail de 
l'assurée d'un point de vue psychiatrique et a estimé que sa patiente était totalement 
incapable de travailler, tout en relevant que la problématique dépressive était plutôt 
réactionnelle à son problème physique (tumeur cérébrale et maux de tête non 
soulageables). Il a persisté à diagnostiquer un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques et un syndrome douloureux somatoforme persistant. De 
l'avis du Dr E__________, l'assurée n'était pas capable de s'adapter à son 
environnement professionnel, en raison des multiples plaintes somatiques et de 


 
 
 
 
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maux de tête très importants et permanents. Par ailleurs, il a estimé que son rapport 
du 21 novembre 2004 au Dr A__________ était toujours valable. 
15. Ce dernier médecin s'est déterminé sur l'expertise interdisciplinaire par courrier du 
4 mai 2006 au mandataire de l'assurée. Il a considéré que sa patiente était en 
incapacité totale de travail, même si, d'un point de vue purement physique, elle 
pourrait théoriquement essayer d'exercer une activité légère. Cependant, en raison 
de son psychisme, il doutait qu'elle puisse reprendre une telle activité. Selon ce 
médecin, l'expertise n'avait pas pris en considération l'ensemble des troubles dont sa 
patiente souffrait, en relevant que les psychiatres traitants parlaient d'épisodes 
dépressifs sévères. Vu la non amélioration de la symptomatologie dépressive, il 
fallait considérer que cette dépression avait un caractère chronique récidivant. En 
outre, les points douloureux de son dos correspondaient à des points de 
fibromyalgie. Enfin, depuis le début de l'année 2006, son état psychique s'était 
dégradé. 
16. Par courrier du 6 juillet 2006, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a fait 
savoir à l'OCAI qu'elle persistait à considérer qu'elle était totalement incapable de 
travailler, sur la base des rapports médicaux précités des Dr E__________ et 
A__________. 
17. Par projet de décision du 21 septembre 2006, l'OCAI a refusé à l'assurée une rente 
d'invalidité, en se fondant sur l'expertise interdisciplinaire, projet que l'assurée a 
contesté, tout en relevant l'extrême lenteur de l'OCAI. 
18. Selon le rapport médical du SMR du 8 février 2007, 
"Le problème principal est une forte autolimitation et les douleurs 
chroniques sans base objective. L'assurée est restée pendant plus de sept 
ans sans activité, il y a un déconditionnement de travail prononcé, aussi 
l'épisode dépressif de l'assurée est renforcé par ces douleurs chroniques. 
Mais l'état psychique peut évoluer favorablement avec un ajustement du 
traitement médicamenteux (augmenter la dose d'Efexor à 300 mg/j). Le 
pronostic est réservé." 
Le Dr G__________ du SMR a d'ailleurs estimé que les nouveaux rapports des Drs 
A__________ et E__________ établissaient des diagnostics déjà décrits dans les 
autres expertises. Il a ainsi exclu une aggravation de l'état de santé de l'assurée et 
n'a pas jugé nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
19. Par décision du 25 mai 2007, l'OCAI a confirmé son projet de décision. 
20. Par acte du 28 juin 2007, l'assurée recourt contre cette décision, en concluant 
préalablement à ce que des mesures probatoires utiles, notamment une expertise bi-
disciplinaire judiciaire, soient ordonnées. Principalement, elle conclut à l'annulation 


 
 
 
 
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de la décision, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière depuis le 10 janvier 2000, y 
compris des intérêts moratoires de 5%, sous suite de dépens. 
21. Le Tribunal de céans a invité l'intimée à lui faire parvenir sa réponse et le dossier 
dans un délai échéant au 30 août 2007, par courrier du 29 juin 2007. Ce courrier 
étant resté sans réponse, un nouveau délai au 18 septembre 2007 a été imparti à 
l'intimée, puis au 25 octobre 2007. Le 21 novembre 2007, le Tribunal de céans a 
téléphoné à l'intimée pour réclamer le dossier. Enfin, il lui a imparti un ultime délai 
au 10 décembre 2007 pour l'envoi du dossier. En date du 4 décembre 2007, l'intimé 
produit son dossier et conclut au rejet du recours. Il fait valoir que la décision 
querellée repose sur des investigations médicales et probantes au sens de la 
jurisprudence et qu'aucune péjoration n'a été démontrée par la suite. 
22. Après avoir donné la possibilité aux parties de s’exprimer sur le choix de l’expert et 
la liste des questions, le Tribunal de céans met en œuvre une expertise 
psychiatrique judiciaire et la confie au Dr H__________ à Bienne, lequel parle le 
turc. 
23. Dans son rapport du 10 novembre 2008 contresigné par le Dr I__________ et établi 
sur la base d’un entretien en août 2008 et de l’étude du dossier, l’expert judiciaire 
relève dans les plaintes subjectives que la recourante se plaint d’angoisses 
journalières, de douleurs au cou et de fatigue accrue. Elle se sent démunie par le fait 
que son état de santé psychique et physique l’a obligée à arrêter de travailler, sa 
confiance en elle est diminuée et elle a des sentiments pessimistes face à son avenir. 
L’expert mentionne que la recourante est venue accompagnée de son mari. Elle a 
une tenue vestimentaire et une hygiène correctes. Elle est bien orientée dans les 
quatre dimensions. L’humeur est abaissée et elle présente un ralentissement 
psychomoteur, ainsi qu’une diminution de la concentration et de l’attention. Elle 
confond souvent les dates et est peu sûre de la chronologie des évènements. La 
fixation de la mémoire est perturbée à cause de la diminution de la concentration. 
Elle se sent culpabilisée et inutile à cause de sa maladie. Le sommeil est perturbé. 
Au test psychologique BECK-21 et Hamilton, le score est de respectivement 29 et 
41, ce qui situe l’intensité de la dépression entre moyenne et grave. L’expert 
judiciaire en conclut qu’elle se trouve dans un état dépressif moyen. Il émet le 
diagnostic de "trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen avec syndrome 
dépressif" (sic). L'expert mentionne en outre qu’il ressort de son anamnèse que la 
recourante a des problèmes psychiques depuis de nombreuses années, mais que les 
troubles ne l’ont pas empêchée de travailler jusqu’en 1999, année depuis laquelle 
elle est en traitement psychiatrique. L’expert estime que sa capacité de travail est 
nulle. Quant au pronostic, il relève que le fait de ne pas être apte à travailler 
constitue une blessure narcissique pour l’expertisée et que, dans ces conditions, elle 
pourrait être doublement motivée pour sortir de son état actuel. Le trouble dépressif 
n’est pas réactionnel à un éventuel syndrome somatoforme douloureux persistant, 
mais accompagne au contraire un tel syndrome. L'expert n’a pas réussi à établir la 


 
 
 
 
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cause de l’état dépressif. Dans les limitations fonctionnelles, il mentionne un 
abaissement de l’humeur, un grave trouble de la concentration et de l’attention, une 
perturbation de la mémoire et une diminution de la confiance en soi avec des idées 
de culpabilité. A son avis, sa capacité de travail n’a pas changé depuis 1999. Le 
traitement est adéquat. Il n’a cependant pas contrôlé la compliance. A la question 
de savoir pourquoi la symptomatologie dépressive perdure, en dépit d’un traitement 
médical optimal, une bonne compliance, l’expert mentionne qu’il s’agit d’une 
femme qui ne sait ni lire, ni écrire et que le fait de travailler et gagner de l’argent 
était une valorisation narcissique pour elle. Depuis qu’elle est malade, elle n’est 
plus en mesure de sortir et de faire son travail, ce qui a provoqué une blessure 
narcissique. Il ne partage pas l’appréciation de la Dresse F__________, selon 
laquelle la désorientation de l’expertisée constitue probablement un signe de 
désafférentation sociale, plutôt qu'un signe de dépression. Selon l’expert, cette 
désorientation est le symptôme d’un trouble dépressif moyen grave. A la question 
de savoir si la limitation de la capacité de travail est essentiellement due à des 
facteurs psychosociaux ou socio-culturels, l’expert répond qu’elle doit être attribuée 
à l'état dépressif. Il qualifie de grave la comorbidité psychiatrique au trouble 
somatoforme douloureux persistant diagnostiqué. La recourante présente un retrait 
social dû à son état psychique. Dans l’anamnèse, l'expert indique toutefois qu’elle a 
des contacts très proches avec ses enfants, qui passent souvent à la maison. A la 
question de la présence d’un état psychique cristallisé, l'expert répond que la 
recourante souffre d’un trouble dépressif moyen à grave, accompagné d’un 
syndrome somatique. Enfin, le Dr H__________ fait observer que l’expertise 
psychiatrique par la Dresse F__________ avait été fait en septembre 2005 et que 
l’expertisée s’était éventuellement trouvée dans un état dépressif léger à ce 
moment. Elle souffre surtout d’une blessure narcissique due à la maladie. Il a enfin 
remarqué un bon contact avec ses enfants et que l’expertisée a très bien accepté leur 
départ de la maison. 
24. Par écritures du 11 décembre 2008, la recourante se détermine sur l’expertise 
judiciaire et persiste dans ses conclusions. Elle examine les critères jurisprudentiels 
déterminants pour juger du caractère invalidant d’une fibromyalgie et constate 
qu’elle remplit le critère des affections corporelles chroniques, dès lors qu’elle 
présente des troubles statiques et dégénératifs de la colonne lombaire, une séquelle 
d’une capsulite rétractile de l’épaule gauche, un goitre nodulaire euthyroïdien, un 
micro-adénome hypophysaire traité et une hypertension artérielle traitée. A cela 
s’ajoutent des cervico-occipitalgies invalidantes, des troubles statiques et cervicaux, 
ainsi que des brachialgies droites. Ces affections ont motivé un arrêt de travail et 
elle a touché des indemnités journalières pendant deux ans, sans que l’assurance 
perte de gain n'ait contesté les avis médicaux. Elle a en outre dû faire face à un 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, dès lors 
que ces atteintes sont restées inchangées depuis près de dix ans. Concernant le 
critère de la perte d’intégration sociale, l’expert judiciaire a répondu 


 
 
 
 
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affirmativement à cette question. Enfin, le critère de l’échec de tous les traitements 
conformes aux règles de l’art est également rempli. 
25. Le 12 décembre 2008, la recourante transmet au Tribunal de céans copie du 
courrier que lui a adressé le 7 décembre 2008 le Dr A__________ et dans lequel il 
se détermine sur l’expertise judiciaire. Ce médecin partage les conclusions de 
l’expert judiciaire. Il estime également que la recourante souffre d’une dépression 
chronique qui l’empêche de travailler à 100%. Son faciès est dépressif et elle est 
introvertie. Même si elle le connaît depuis quatorze ans et peut s’exprimer dans sa 
langue maternelle avec lui, elle est restée réservée, méfiante et discrète comme 
relevé dans l’expertise judiciaire. Son comportement ne dépend pas de sa 
personnalité, mais de sa pathologie, à savoir la dépression chronique modérée à 
sévère. Elle est profondément triste et perturbée. Elle se demande par ailleurs 
comment trouver un employeur potentiel disposé à engager à 20% une femme 
dépressive de façon chronique, de bientôt cinquante-sept ans et analphabète. A cela 
s’ajoutent les multiples problèmes organiques avec répercussion sur la capacité de 
travail résiduelle. Elle présente un trouble somatoforme douloureux, mais les 
cervicalgies sont en partie également dues à un trouble statique et dégénératif de la 
colonne cervicale. Les lombosciatalgies gauches sont probablement à attribuer en 
partie à des discopathies L4-L5 et L5-S1. Sa patiente a aussi subi la pose de stents 
coronariens pour angor et coronarthropathie ischémique (le 19 mars 2007 sur la 
coronaire droite et le 12 mars sur l’IVA). Depuis lors, sa peur de mourir, ses 
angoisses et oppressions thoraciques anxiogènes ont augmenté. A cela s’ajoute 
qu’elle est suivie depuis de nombreuses années pour un prolactinome, qui lui 
provoque des céphalées et des troubles visuels, pour un reflux gastro-œsophagien et 
une hypertension. Elle reçoit aussi une médication pour une hypercholestérolémie. 
26. Le 30 janvier 2009, l’intimé se détermine sur l’expertise judiciaire. Il la qualifie 
comme non probante et estime dès lors qu’il ne peut être conclu à une incapacité 
totale de travailler sur la base de celle-ci. L’expert n’a notamment pas expliqué en 
quoi l’état de santé de l’assurée se serrait aggravé depuis l’expertise de la Dresse 
F__________. De l'avis de l'intimé, un diagnostic fondé sur les seuls résultats de 
tests psychologiques n’est pas suffisant, en l’absence de discussion du résultat de 
ces tests. L'expert n’a pas non plus procédé à une vérification de la compliance 
médicamenteuse. Cela étant, l’intimé persiste dans ses conclusions. 
27. Le 2 mars 2009, le Dr E__________ répond à un certain nombre de questions du 
Tribunal de céans. Il l'informe que la recourante suit un traitement antidépresseur 
(Efexor) et neuroleptique (Risperdal). Sa compliance est bonne, après vérification 
par une analyse de sang. Quant au dosage de l'Efexor, il est toujours de 75 mg par 
jour. Le Dr E__________ a essayé à plusieurs reprises d'augmenter la dose de 
manière progressive, avant et après l'expertise de septembre 2005, mais la patiente 
y était toujours opposée. Elle dit qu'elle ne supporte pas une dose plus grande, car 
elle est obligée de prendre beaucoup d'autres médicaments pour des problèmes 


 
 
 
 
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physiques. La fréquence des séances est une fois toutes les deux semaines. Depuis 
le 17 mars 2004, date de la première consultation, son état psychique est fluctuant 
d'une période à l'autre. Elle souffre d'un état dépressif chronique moyen à sévère 
depuis des années, sans phase de rémission. La cause de la dépression est plutôt 
indéterminée, à savoir "endogénique" (sic), et non pas réactionnelle ("exogénique" 
[sic]). Dans ces conditions, son état psychique peut s'aggraver avec n'importe quel 
problème physique. De plus, suite à son problème cardiaque et son opération en 
mars 2007, son état psychique s'est progressivement aggravé et elle a présenté un 
état confusionnel à plusieurs reprises avec une désorientation dans le temps et dans 
l'espace, un manque de concentration et des troubles de la mémoire, à tel point 
qu'elle a dû être hospitalisée en admission non volontaire dans le Département 
psychiatrique en date du 30 juillet 2007 (recte 2008). Enfin, le Dr E__________ fait 
observer que sa patiente n'a jamais présenté d'évolution favorable jusqu'à présent et 
que le pronostic n'est pas bon. Les symptomatologies anxio-dépressives sont 
importantes. A cela s'ajoute un ralentissement psychomoteur, des plaintes 
somatiques multiples et un état confusionnel occasionnel. De l'avis de ce médecin, 
elle est ainsi incapable de poursuivre ses activités sociales, professionnelles et 
ménagères. Sa capacité de travail est nulle. 
28. Le Dr E__________ joint à son rapport le résumé du séjour du 20 août 2008 du 
Département psychiatrique des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) relatif à 
l'hospitalisation de la recourante du 30 juillet au 20 août 2008. Les Drs Judith 
MEYLAN, Nicolas GARIN et Mireille JEANNET posent le diagnostic principal de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique. A 
cela s'ajoute un syndrome douloureux somatoforme résistant, un probable 
syndrome de Ganser, un infarctus du myocarde en mars 2007, un prolactinome 
hypophysaire, une hypertension artérielle et une hypercholestérolémie. La raison de 
l'hospitalisation est un danger d'être incapable de s'occuper d'elle-même dans un 
contexte de symptomatologie dépressive depuis plusieurs mois et d'épisodes de 
confusion apparente depuis quelques semaines. Il est rapporté dans ce rapport que 
l'un des fils décrit une dégradation cognitive de sa mère, notamment des épisodes 
de confusion avec désorientation spatio-temporelle, depuis son infarctus en mars 
2007. Dans ce contexte, elle a été adressée par le Dr A__________ au Centre de 
thérapies brèves (CTB) des Pâquis pour une prise en charge, en date du 17 juillet 
2008. Deux jours plus tard, elle présente un vertige avec chute et perte de 
connaissance, raison pour laquelle elle est amenée aux Urgences où un 
hémisyndrome moteur gauche est mis évidence. Elle est ensuite hospitalisée au 
Service de neurologie des HUG pour investigations de l'hémisyndrome sensitivo-
moteur et des malaises d'origine indéterminée. Face à la persistance de malaises et 
la suspicion d'une origine psychogène au tableau clinique présenté (syndrome de 
conversion), la patiente est adressée à l'Unité de psychiatrie hospitalière adulte 
(UPHA). Les psychiatres relèvent en outre ce qui suit : 


 
 
 
 
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"Sur le plan psychiatrique, la désorientation spatio-temporelle présente à 
l'admission s'amende rapidement. La thymie reste triste durant tout le 
séjour avec, lors des entretiens, difficultés à élaborer à ce sujet. En fin de 
séjour, un entretien avec le mari en présence d'un interprète a pu se 
faire, avec insistance, et nous n'avons que pu constater l'absence de 
communication possible à ce moment entre eux (le mari n'a jamais 
regardé son épouse durant l'entretien, ne lui a pas adressé la parole, 
malgré le fait qu'il venait lui rendre visite régulièrement à l'hôpital). 
Mme Y. souffre de sa relation avec son époux, mais est possiblement trop 
dépendante de cette relation pour envisager une modification de cette 
dernière. Il a été constaté clairement qu'une partie des syndromes 
présentés par la patiente est en lien avec des difficultés psychiques, ce 
qu'elle reconnaît parfaitement elle-même. Son mari par contre ne peut 
admettre une telle hypothèse et le fait qu'une origine somatique n'ait pas 
été mise en évidence. Malgré la situation qui reste de toute évidence 
fragile, avec des douleurs persistantes et une fatigue importante, il n'y a 
pas d'indication à poursuivre l'hospitalisation et Mme Y. peut rentrer à 
domicile, selon son désir, avec suivi psychiatrique au CTB des Pâquis." 
Les nombreux examens neurologiques et somatiques n'ont pas permis de mettre en 
évidence une cause somatique de l'hémisyndrome sensitivo-moteur gauche. Durant 
son séjour, la patiente présente quelques épisodes de tension élevée, avec douleurs 
secondaires à l'hypertension. Pour les fortes douleurs de l'hémicorps gauche, une 
consultation de la douleur est effectuée qui propose d'introduire un traitement anti-
inflammatoire avec physiothérapie. 
29. Le 10 mars 2009, la recourante se détermine sur le rapport du Dr E__________ et 
persiste dans ses conclusions. 
30. L'intimé renonce à se déterminer sur les nouvelles pièces médicales. 
31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées 
en vigueur le 1er janvier 2008, ne sont pas applicables en l'espèce, la décision 
litigieuse étant datée du 25 mai 2007, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). En tout état de cause, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité 
et de l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si la recourante présente une 
invalidité lui ouvrant le droit aux prestations. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 
40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 
40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 
70 % au moins rente entière.». 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 


 
 
 
 
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comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
8. La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). 
Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 


 
 
 
 
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ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
9. Les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des 
atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er 
LAI. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut 
encore que le tableau clinique comporte d’autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels que, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un 
état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne relève pour 
l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 
10. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 


 
 
 
 
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11. a) En l'espèce, la recourante a été soumise par l'intimé à une expertise 
interdisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. Il résulte du rapport d'expertise 
du 15 septembre 2005 qu'elle n'est pas atteinte de pathologies somatiques 
invalidantes dans une activité professionnelle adaptée. Selon l'experte psychiatre, la 
recourante souffre d'un syndrome somatoforme douloureux persistant, d'un épisode 
dépressif sévère en rémission incomplète, correspondant au moment de l'expertise à 
un épisode léger à moyen. Elle possède les ressources psychiques pour affronter 
son état douloureux. Par ailleurs, la marge thérapeutique est restée encore très large, 
le traitement antidépresseur ayant été diminué de moitié. 
Cette appréciation sur le plan psychiatrique a été contestée par les médecins 
traitants de la recourante, les Drs E__________ et A__________. Ce dernier a 
toutefois admis que, d'un point de vue purement physique, sa patiente pourrait 
théoriquement essayer d'exercer une activité légère. Il faisait en outre état d'une 
aggravation de l'état psychique depuis le début de l'année 2006. 
Dans la mesure où l'intimée a omis de donner suite à l'injonction du Tribunal de 
céans de mettre en œuvre une expertise par un expert parlant le turc, la recourante a 
également été soumise à une expertise psychiatrique judiciaire par le Dr 
H__________. Celui-ci émet, dans son rapport du 10 novembre 2008, le diagnostic 
d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique. 
L'expert n'a aucune explication pour la cause de cet état dépressif, à part une 
blessure narcissique du fait que la recourante a dû arrêter de travailler, alors que 
cela présentait une valorisation pour elle. Il constate que la recourante présente un 
grave trouble de la concentration et de l'attention, dans la mesure où elle confond 
souvent les dates et est peu sûre de la chronologie des événements. La fixation de la 
mémoire est diminuée. Il note également un ralentissement psychomoteur. Les tests 
psychologiques effectués montrent un trouble dépressif avec une intensité moyenne 
à grave. La capacité de travail de la recourante est nulle depuis 1999, selon l'expert 
judiciaire, son état étant resté identique depuis cette date. 
Toutefois, le Dr B__________ a constaté sur la base de ses observations cliniques, 
lors de l'examen de la recourante en date du 1er mai 2002, que celle-ci ne souffrait à 
ce moment pas d'un trouble thymique. Elle pouvait en effet s'éclairer d'un large 
sourire à plusieurs reprise durant l'entretien. Même s'il n'a pas retenu une 
comorbidité psychiatrique, le Dr B__________ a émis le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux persistant, la recourante se plaignant essentiellement de 
douleurs sans substrat organique suffisant. 
Quant à la Dresse F__________, elle n'a pas relevé, lors de l'examen de la 
recourante en juin 2005, un trouble majeur de la concentration ou de la mémoire. 
L'orientation spatiale était conservée. Cette psychiatre a certes constaté une légère 
désorientation dans le temps. Cependant, celle-ci était, selon son appréciation, 
plutôt un signe de désafférentation sociale que d'une dépression. Par ailleurs, elle a 


 
 
 
 
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diagnostiqué un trouble dépressif d'intensité légère à moyenne. Celui-ci n'avait pas, 
au moment de l'expertise, une répercussion sur la capacité de travail. 
L'expertise judiciaire ne paraît pas très approfondie, alors même que l'expert a pu 
s'entretenir avec la recourante dans sa langue maternelle, et ses conclusions sont 
moins bien motivées que celles de l'expertise multidisciplinaire du 15 septembre 
2005, ainsi que de l'expertise de la CRR. Très souvent, l'expert judiciaire se 
contente de faire précéder ses appréciations par l'adjonction "à notre avis", sans 
étayer dans une plus ample mesure son avis médical. L'expert judiciaire n'a pas non 
plus discuté les conclusions des expertises réalisées, sauf en ce qu'il a relevé que la 
recourante était éventuellement dans un état dépressif léger lors de l'examen par le 
Dresse F__________. Ainsi, de l'avis du Tribunal de céans, cette expertise n'a 
qu'une valeur probante limitée, du moins pour ce qui concerne l'appréciation 
rétroactive des affections psychiatriques et leur répercussion sur la capacité de 
travail. 
Les conclusions de la Dresse F__________ sont à cet égard beaucoup plus étayées 
et convaincantes. Certes, cette expertise a été réalisé avec l'aide d'une amie qui a 
servi de traductrice. Cependant, l'anamnèse et les observations sont largement 
superposables à celles du Dr H__________, sauf en ce que la Dresse F__________ 
n'a pas constaté de trouble majeur de la concentration ou de la mémoire, ni un 
ralentissement psychomoteur. Pour ces dernières constatations, il ne semble 
toutefois pas nécessaire de pouvoir correspondre directement avec l'expertisée dans 
sa langue maternelle. Les conclusions de cette psychiatre emportent ainsi la 
conviction du Tribunal de céans. Par conséquent, aucune atteinte psychiatrique 
invalidante ne sera retenue à la date de l'examen de la recourante par la Dresse 
F__________, soit en juin 2005, les facteurs psychosociaux et socioculturels, 
notamment les difficultés d'acculturation, apparaissant au premier plan et le trouble 
dépressif diagnostiqué n'étant pas invalidant. 
b) Se pose cependant la question de savoir si une invalidité doit être reconnue à la 
recourante en raison du trouble somatoforme dont elle est atteinte. Elle se plaint en 
effet de très importantes douleurs cervicales limitant la mobilité de la nuque dans 
tous les plans, de douleurs lombaires basses irradiant dans la jambe gauche (cf. 
expertise du Centre d'expertise médicale, p. 13). 
Les experts du Centre d'expertise médicale n'ont pas tenu compte de ces douleurs, 
sauf pour admettre que l'activité exercée jusqu'ici n'était plus adaptée, et ont 
procédé à une appréciation théorique de la capacité de travail sur la seule base des 
limitations objectivables. 
Quant aux critères jurisprudentiels précités pour reconnaître un caractère invalidant 
au trouble somatoforme douloureux persistant, une comorbidité psychiatrique 
importante par sa durée et son intensité ne peut pas être retenue, comme relevé ci-


 
 
 
 
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dessus. En ce qui concerne les autres critères, celui d'une perte d'intégration dans 
toutes les manifestations de la vie n'est pas réalisée, la recourante étant bien 
entourée par ses enfants et son mari. Par ailleurs, il ne peut non plus être considéré 
que la recourante souffre d'affections corporelles chroniques, dès lors qu'elles ne 
sont pas invalidantes. En effet, il doit exister une limitation fonctionnelle sur le plan 
somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 317/05). Concernant le 
critère d'un état psychique cristallisé, il ne s'agit que d'une hypothèse très vague, en 
l'absence d'éléments biographiques difficiles (relations conflictuelles au travail, 
divorce, possible traumatisme sexuel sans contact physique durant l'enfance) qui 
auraient pu constituer des indices plaidant en faveur d'un tel état (cf. ATFA du 20 
mars 2006, cause I 644/04). En outre, le Dr E__________ écarte cette hypothèse, 
dans son rapport du 2 mars 2009 adressé au Tribunal de céans, dès lors qu'il déclare 
que le trouble dépressif n'est pas réactionnel à ces évènements de la vie, mais qu'il 
est endogène. 
Cela étant, du moins au moment de l'expertise du Centre d'expertise médicale du 15 
septembre 2005, un caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux ne 
peut pas être admis. 
c) Néanmoins, il résulte des rapports médicaux postérieurs à cette dernière expertise 
que l'état psychique de la recourante s'est aggravé. En effet, elle a subi un infarctus 
en mars 2007 et a été soumise à deux interventions pour la pose de stents 
coronariens. Selon le rapport du Dr A__________ du 7 décembre 2008, sa peur de 
mourir, ses angoisses et l'oppression thoracique anxiogène ont alors augmenté. 
Dans le rapport du 20 août 2008 de l'UPHA, il est rapporté que l'un des fils de la 
recourante décrit une dégradation cognitive depuis l'infarctus, avec épisodes de 
confusion et désorientation spatio-temporelle. Enfin, la recourante présente en 
juillet 2008 un vertige avec chute et perte de connaissance. Un hémisyndrome 
sensitivo-moteur avec douleurs importantes de l'hémicorps gauche est alors mis en 
évidence, sans que toutefois une cause somatique puisse être démontrée. La 
recourante est par la suite hospitalisée au Service de neurologie et à l'UPHA pour 
investiguer les causes de cet hémi-syndrome. Cette dernière unité constate qu'une 
partie des symptômes présentés est en lien avec des difficultés psychiques. Les 
médecins diagnostiquent par ailleurs un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, avec syndrome somatique, un syndrome douloureux somatoforme 
persistant et un probable syndrome de Ganser (troubles dissociatifs). 
Au moment de l'expertise judiciaire, le Dr H__________ a également constaté un 
grave trouble de la concentration et de l'attention, ainsi qu'un ralentissement 
psychomoteur. Son diagnostic rejoint celui des médecins de l'UPHA. 
Il appert ainsi qu'à partir de mars 2007, un substrat médical était indéniable et que 
la gravité du trouble dépressif ne rendait plus exigible l'exercice d'une activité 
professionnelle. 


 
 
 
 
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- 20/21 -
Il est vrai que la recourante refuse d'augmenter la dose de l'antidépresseur. 
Toutefois, l'intimé ne saurait en tirer une conséquence juridique sans avoir mis la 
recourante au préalable en demeure de se soumettre à un traitement antidépresseur 
plus conséquent, selon la procédure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA. Au demeurant, 
la réticence de la recourante paraît compréhensible, celle-ci devant prendre douze 
médicaments différents par jour, comme cela ressort du rapport du 20 août 2008 de 
l'UPHA. A cela s'ajoute que les troubles dépressifs avec syndrome somatique sont 
plus résistants aux traitements. 
Cependant, au moment de la décision dont est recours, à savoir le 25 mai 2007, une 
incapacité de travail d'au moins 40% pendant une année à compter de mars 2007 
n'était pas réalisée. Partant, l'intimée était fondée de refuser le droit à la rente à la 
date de la décision litigieuse. 
12. Cela étant, le recours sera rejeté. Compte tenu de l'aggravation de l'état psychique, 
le dossier sera renvoyé à l'intimé pour procéder à une révision. 
13. L'intimé obtient ainsi gain de cause. Néanmoins, au vu de son attitude dans le cadre 
de cette procédure, un émolument de justice de 800 fr. sera mis à sa charge, en 
application de l'art. 69 al. 1bis LAI. En effet, depuis le 29 juin 2007, l'intimé a dû 
être enjoint à plusieurs reprises à produire son dossier et à se déterminer. Il ne s'est 
exécuté qu'en décembre 2007. 
14. Par ailleurs, l'intimé a omis de donner suite à l'injonction du Tribunal de céans de 
mettre en œuvre une expertise psychiatrique par un expert parlant le turc. Aussi se 
justifie-t-il de mettre à sa charge les frais de l'expertise judiciaire de 3'209 fr. 35. 
 
 


 
 
 
 
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- 21/21 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour procéder à une révision. 
4. L'émolument de justice, fixé à 800 fr., est mis à la charge de l'intimé. 
5. Met les frais d'expertise de 3'209 fr. 35 à la charge de l'intimée. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le