ge_gerichte · ACJC/781/2015 · 2015-07-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 juillet 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16031/2014 
ACJC/781/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 JUIN 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, ______ (GE), appelant et intimé d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 février 2015, comparant 
par Me Alessandro de Lucia, avocat, 1, rue Pédro-Meylan, case postale 507, 1211 
Genève 17, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante, comparant par Me 
Marie Berger, avocate, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile aux fins de présentes. 
 
 


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C/16031/2014 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 6 février 2015, 
reçu par les parties le 17 du même mois, le Tribunal de premières instance 
(ci-après : le Tribunal) a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés 
(ch. 1 du dispositif), condamné A______ à verser à B______, par mois et 
d'avance, à titre de contribution à son entretien le montant de 2'892 fr. 85 de 
février à juin 2014, de 3'500 fr. de juillet à décembre 2014 et de 350 fr. dès janvier 
2015 (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 500 fr. (ch. 3), qu'il a compensés avec 
l'avance effectuée par B______ (ch. 4), les a mis à la charge de chacune des 
parties par moitié (ch. 5), a condamné A______ à verser à B______ 250 fr. à ce 
titre (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 8). 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 27 février 
2015, A______ appelle de ce jugement. Il conclut principalement à l'annulation 
du chiffre 2 de son dispositif et, subsidiairement, à ce que le montant mensuel de 
la contribution soit fixé à 1'677 fr. 85 de février à juin 2014, à 2'285 fr. de juillet à 
décembre 2014 et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution n'est due depuis le 1er 
janvier 2015. 
Il a produit la copie in extenso de l'avis de prime de son assurance maladie 
complémentaire du 1er octobre au 31 décembre 2014 (pièce 44). 
c. Par acte déposé au greffe de la Cour le 27 février 2015, B______ forme 
également appel contre ce jugement. Elle conclut à l'annulation des chiffres 2 et 8 
de son dispositif et au versement d'une contribution d'entretien de 3'393 fr. par 
mois de février à juin 2014, augmentée ensuite à 4'000 fr. par mois, les frais 
d'appel devant être partagés par moitié entre les parties et les dépens compensés. 
d. Dans leurs mémoires de réponse respectifs, chacun des époux a conclu au 
déboutement de l'autre de fins de son appel. 
A______ a produit un certificat médical du 9 avril 2015 (pièce 45) ainsi que la 
carte grise d'un véhicule NISSAN annulée le 15 mai 2014 (pièce 46). 
e. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
f. La suspension de l'effet exécutoire attaché au chiffre 2 du dispositif du jugement 
requise par A______ a été admise par arrêt du 19 mai 2015 en ce qui concerne les 
contributions d'entretien dues en faveur de B______ dès le 1er janvier 2015, la 
décision sur les frais et dépens étant renvoyée à la décision au fond. 


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B. 
a. B______, née ______ le ______ 1949 à Paris, et A______, né le ______ 1935 à 
Genève, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés à Puplinge (Genève) le 
______ 1984, sous le régime de la séparation de biens. 
b. Les parties vivent séparées depuis le 4 février 2014, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal sis à C______ (France). Depuis mai 2014, B______ 
est domiciliée à D______ (Genève) où elle loue une chambre chez un particulier. 
c. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 8 août 2014, B______ a sollicité le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. 
Elle a conclu à ce que la suspension de la vie commune soit ordonnée et son 
époux condamné à lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 4'000 fr. 
dès le 4 février 2014, avec suite de frais, les dépens devant être compensés. 
d. A______ s'est opposé au versement d'une contribution d'entretien en faveur de 
B______, les frais devant être laissés à la charge de celle-ci et les dépens 
compensés. 
e. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que B______ percevait une 
rente simple AVS de 745 fr. par mois ainsi qu'une rente de 288 EUR par mois 
versée par l'ASSURANCE RETRAITE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE, 
soit 1'040 fr. par mois au total. Ses charges mensuelles étaient de 3'857 fr. 15 
comprenant le futur loyer (estimé à 1'500 fr.), les primes d'assurance maladie de 
base et complémentaire (607 fr. 15), les frais médicaux (480 fr.), les frais de 
transport (70 fr.) ainsi que son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). 
A______ percevait une rente mensuelle de l’AVS de 1'797 fr. et une rente 
d'invalidité (accident professionnel) de la SUVA de 248 fr. 70, soit un revenu 
mensuel total de 2'045 fr. 70. En outre, bien qu’il ait cessé d’exploiter son 
entreprise en janvier 2014, A______ avait encore encaissé près de 55'500 fr. en 
2014 auprès de ses anciens clients. Ses charges mensuelles étaient de 1'687 fr. 10 
comprenant les taxes d'habitation et foncières (165 fr.), les frais du service des 
eaux (35 fr.), les primes d'assurance maladie de base et complémentaires (397 fr. 
10), les frais de transport (70 fr.) ainsi que son entretien de base selon les normes 
OP réduit de 15% eu égard à son domicile français (1'020 fr.). 
Le Tribunal a considéré qu'il aurait été contraire au principe d'égalité de traitement 
entre époux d’exiger de A______ qu’il entame sa fortune – non estimée – pour 
contribuer à l’entretien de B______, sans que cette dernière – dont la fortune était 
composée de deux biens immobiliers en indivision en France et d’avoirs bancaires 
à hauteur de 350'000 EUR – n'en fasse de même. Il a ainsi fixé la contribution due 
à l'entretien de B______ à 3'500 fr. de février à décembre 2014, sous déduction 
des primes mensuelles d’assurance maladie de B______ de 607 fr. 15 que 


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A______ avait réglées de février à juin 2014, soit de 2'892 fr. 85 de février à juin 
2014, à 3'500 fr. de juillet à décembre 2014 et à 350 fr. dès janvier 2015. 
C. 
a. Le loyer dont s'acquitte actuellement B______ pour la chambre qu'elle occupe 
est de 500 fr. par mois. 
b. A______ a exploité l'entreprise individuelle E______, active dans la vente, 
l'entretien et le louage de bateaux et de remorques jusqu'au 31 décembre 2013. 
Son inscription au Registre du commerce a été radiée par suite de cessation 
d’exploitation le 2 janvier 2014 et, le 21 mars 2014, il a cédé son activité 
commerciale, son matériel et son stock à F______ SA pour un montant de 25'000 
fr., la première moitié étant payable au terme de la première année du contrat et la 
seconde au terme de la deuxième année à la condition que F______ SA ait 
bénéficié d'au moins 80% de la clientèle existante lors de la signature du contrat. 
En 2014, A______ a encore fait parvenir des factures relatives à son ancienne 
activité à des clients pour une somme totale de 68'117 fr. 30 ainsi que 2'000 fr. de 
loyer, dont 59'335 fr. 10 lui ont été versés et 9'782 fr. 20 lui étaient encore dus en 
octobre 2014. 
Les primes mensuelles d'assurance maladie de A______ s'élèvent à 409 fr. 75 
pour l'assurance obligatoire et à 397 fr. 10 pour les complémentaires. 
A______ est propriétaire du bien immobilier de C______, sur lequel est construite 
la villa conjugale, qu'il a acquise pour 480'000 EUR en décembre 2012 avec une 
partie du produit de la vente d'un bien immobilier sis à Puplinge (Genève) dont il 
était seul propriétaire. Il a déposé sur son compte professionnel POSTFINANCE 
en décembre 2012 le solde du produit de cette vente, soit 350'000 fr., qu'il a 
allégué avoir utilisé en partie pour rénover la maison de C______. Le 30 janvier 
2014, A______ a clôturé son compte professionnel et en a fait transférer le solde 
de 260'000 fr. sur son compte privé auprès du même établissement. Il a retiré 
dudit compte un montant de 250'000 fr. en espèces le 31 janvier 2014. 
A______ est également propriétaire d'un bateau estimé à 40'000 fr. et de plusieurs 
véhicules automobiles. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 
mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 
(art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de 
première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 


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En l'espèce, la cause porte sur les montants de la contribution d'entretien dont la 
somme totale est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC) de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
1.2. Interjetés dans le délai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), les appels sont 
recevables. 
Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(cf. art. 125 CPC). 
1.3. Par souci de simplification, B______ sera désignée en qualité d'appelante et 
A______ en qualité d'intimé. 
2. 
L'intimé étant domicilié à l'étranger, la présente cause revêt un caractère 
international. Dans la mesure où l'appelante, qui réclame le versement d'une 
contribution d'entretien en sa faveur, est domiciliée dans le canton de Genève, le 
premier juge a retenu à bon droit la compétence des autorités genevoises (art. 46 
LDIP) ainsi que l'application du droit suisse (art. 49 LDIP et 4 de la Convention 
de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 
3. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 
20 août 2014 consid. 1.5). 
La maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution d'entretien 
due à l'épouse (ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2013 
du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 5A_574/2013 du 9 octobre 2013). La Cour établit 
les faits d'office (maxime inquisitoire simple; art. 55 al. 2 et 272 CPC). 
4. 
La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème 
éd., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
En l'espèce, la pièce 44 produite par l'intimé en appel n'est pas nouvelle 
puisqu'elle consiste dans la copie in extenso de la pièce 43 produite devant le 


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premier juge qui était partiellement tronquée (le récépissé du paiement de la prime 
masquait une partie des informations). La pièce 45 de l'intimé a été établie 
postérieurement au prononcé du jugement. Ces deux pièces sont donc recevables. 
En revanche, la pièce 46 de l'intimé est irrecevable puisqu'elle aurait pu être 
produite devant le Tribunal. 
5. 
Les parties contestent les revenus et les charges retenus par le Tribunal. 
 
5.1.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch1 1 CC). 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint se 
déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des 
époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_304/2013 du 1er novembre 2013 consid. 4.1). 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 
pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 
Pour déterminer une telle contribution d'entretien, l'une des méthodes considérées 
comme conformes au droit fédéral est celle dite du minimum vital avec répartition 
de l'excédent (ATF 126 III 8, SJ 2000 I 95; arrêt du Tribunal fédéral 5C.100/2002 
du 11 juillet 2002, consid. 3.1). Les charges incompressibles du débiteur doivent 
être arrêtées selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04) et tenir 
notamment compte du loyer, des cotisations d'assurance maladie et des impôts. 
En l'absence d'un loyer effectif, il faut prendre en compte, selon la jurisprudence, 
le coût d'un logement raisonnable eu égard aux prix moyens de location d'un objet 
de même taille dans la localité et aux moyens de l'intéressé ainsi qu'à ses besoins 
et à sa situation économique (BASTON BULLETTI, L'entretien après divorce, 
méthode de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 85, réf. citées ad 
note 47). 
Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite 
supérieure du droit à l'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_776/2012 du 
13 mars 2013 consid. 6.3.1; ATF 121 I 97 consid. 3b). Il appartient au créancier 
de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci 
vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 
consid. 4.2 et 5A_41/2011 du 10 août 2011, consid. 4.1), méthode qui implique un 
calcul concret (arrêts du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 10 février 2012 
consid. 4.2.1 et 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.1). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 


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(ATF 135 III 66 consid. 2, 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine, arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1). 
Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir 
d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant 
pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le 
montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 
5.1.2 Les ressources des époux sont constituées en premier lieu par le revenu du 
travail, soit le salaire ou le bénéfice net pour un indépendant, et les autres revenus 
que ceux du travail constitués de rente ou indemnité d'assurances sociales ou 
privées ou encore les revenus de la fortune (BASTON BULLETTI, op. cit., p. 80 et 
81). 
Lorsque les revenus du travail et de la fortune des époux suffisent à leur entretien 
convenable, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en 
considération (arrêt du Tribunal fédéral 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 5). 
Dans le cas contraire, l'entretien doit être assuré par prélèvement dans la substance 
de la fortune (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 
581 consid. 3.3, in JdT 2009 I 267; arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du 
3 juillet 2013 consid. 4.2.2). En effet, suivant la fonction et la composition de la 
fortune des époux, on peut attendre du débiteur d'aliments - comme du créancier - 
qu'il en entame la substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de 
prévoyance pour les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien 
des époux après leur retraite; en revanche, tel n'est en principe pas le cas lorsque 
les biens patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par 
succession ou investis dans la maison d'habitation. En outre, pour respecter le 
principe d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame 
sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit 
dépourvu (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2). 
Le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à 
chacun des conjoints le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la 
reprise ou l'augmentation de son activité lucrative, aux frais supplémentaires 
engendrés par la vie séparée. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la 
jurisprudence consacrée dans l'arrêt paru aux ATF 128 III 65, qui admet que le 
juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères 
applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la 
contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de 
l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_228/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.2; 
5A_807/2011 du 16 avril 2012 consid. 6.3.1). 


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Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Il peut toutefois leur imputer un revenu hypothétique 
supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de 
se procurer et dont on peut raisonnablement exiger qu'elle l'obtienne afin de 
remplir ses obligations (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et 128 III 4 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1). 
5.1.3 La capacité contributive doit être appréciée en fonction des charges 
effectives du débirentier, étant précisé que seuls les montants réellement acquittés 
- exempts de toute majoration - peuvent être pris en compte (ATF 121 III 20 
consid. 3a et les arrêts cités). 
5.2.1 En l'espèce, les revenus de l'appelante, non contestés en appel, s'établissent à 
1'040 fr. 
L'intimé reproche au Tribunal d'avoir imputé un loyer mensuel de 1'500 fr. à 
l'appelante alors que celle-ci ne s'acquitte que d'un loyer effectif de 500 fr. par 
mois. Il perd toutefois de vue que son épouse ne s'est pas encore constituée de 
domicile propre et qu'elle ne dispose actuellement que d'une chambre, situation 
qui ne peut être que provisoire. Dès lors que l'intimé habite dans une maison, 
l'appelante est en droit, par égalité de traitement, de disposer d'un appartement 
pour son seul usage. 
Selon les statistiques de l'Office cantonal de la statistique de Genève du mois de 
mai 2014, le loyer mensuel moyen s'élève à 1'575 fr. pour un appartement de trois 
pièces dans le canton de Genève (p. 104 desdites statistiques), auquel s'ajoutent 
des charges qui peuvent être estimées à 100 fr. par mois. 
Dès lors, les futurs frais de logement de l'appelante admissibles au regard de la 
situation financière des parties pourraient être estimés à 1'700 fr. La question peut 
cependant demeurer indécise, pour les raisons exposées ci-dessous sous 
consid 5.3. 
Les autres charges de l'appelante ne sont pas remises en cause en appel. 
Les frais mensuels actuels de l'appelante s'élèvent ainsi à 2'857 fr. 15 comprenant 
le loyer (500 fr.), les primes d'assurance maladie de base et complémentaire 
(607 fr. 15), les frais médicaux (480 fr.), les frais de transport (70 fr.) ainsi que 
son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). Ils pourraient être estimés à 
4'057 fr. 15 dès qu'elle aura trouvé un logement. 
5.2.2 Il n'est pas contesté que l'intimé a cessé définitivement son activité 
commerciale le 31 décembre 2013, remettant son matériel et sa clientèle à un 
repreneur à fin mars 2014. Dès lors, que l'intimé est âgé de 80 ans et qu'il a 
largement dépassé l'âge de la retraite, c'est à juste titre que le Tribunal ne lui a pas 


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imputé de revenu hypothétique correspondant aux revenus qu'il réalisait avant la 
cessation de son activité. 
C'est également à raison que le Tribunal a tenu compte des dernières factures 
encaissées par l'intimé puisqu'il s'agit d'un revenu, étant relevé qu'il n'est pas 
pertinent qu'il se rapporte à un travail passé. Dès lors que l'entreprise de l'intimé a 
été radiée du registre du commerce et que ce dernier n'a pas rendu vraisemblable 
devoir s'acquitter encore de frais en lien avec son ancienne entreprise, c'est à juste 
titre que le Tribunal a considéré que les sommes perçues par l'intimé étaient nettes 
de charges. Par conséquent, l'intimé a perçu un revenu mensuel moyen de 
6'990 fr. ((59'335 fr. 10 / 12) + 2'045 fr. 70) en 2014. L'appelante ne rend pas 
vraisemblable l'existence d'autres versements que ceux présentés dans le cadre de 
la procédure, étant relevé que tous les versements ont été effectués sur le compte 
bancaire de l'époux à l'exception d'un seul versement en espèces. 
Il ne sera pas tenu compte des sommes que l'intimé doit encore recouvrer dès lors 
qu'il n'a pas été rendu vraisemblable qu'elles seront finalement payées par ses 
clients et/ou le repreneur de son fonds de commerce. Par conséquent, c'est à juste 
titre que le premier juge a considéré que les revenus de l'intimé étaient limités à 
ses rentes de 2'045 fr. 70 par mois dès 2015. 
Les primes mensuelles d'assurance maladie d'A______ s'élèvent à 409 fr. 75 pour 
l'assurance obligatoire et à 397 fr. 10 pour les assurances complémentaires. 
Ses autres charges ne sont pas remises en cause en appel. Les charges de l'époux 
s'élèvent donc à 2'096 fr. 85 comprenant les taxes d'habitation et foncières 
(165 fr.), les frais du service des eaux (35 fr.), les primes d'assurance maladie de 
base et complémentaire (409 fr. 75 + 397 fr. 10), les frais de transport (70 fr.) 
ainsi que son entretien de base selon les normes OP réduit de 15% eu égard à son 
domicile français (1'020 fr.). 
5.3. Dès lors que les deux époux sont à la retraite depuis leur séparation, 
l'appelante ne peut prétendre au maintien du train de vie que les époux avaient 
durant la vie commune, puisqu'à cette époque son époux réalisait un revenu 
confortable. L'appelante n'a par ailleurs pas rendu vraisemblable que l'intimé 
aurait puisé dans sa fortune pour l'entretien de la famille, l'utilisation de 
100'000 fr. pour rénover la maison de C______ alléguée par l'intimé étant plus 
vraisemblable. 
En 2014, les revenus mensuels totaux des parties s'élevaient à 8'030 fr. (1'040 fr. + 
6'990 fr.) et leurs charges à 4'954 fr. (2'857 fr. 15 + 2'096 fr. 85). Compte tenu du 
partage par moitié du solde disponible de 3'076 fr. (8'030 fr. – 4'954 fr.), l'intimé 
est en droit de percevoir une contribution à son entretien de 3'355 fr. 15 
(2'857 fr. 15 + 1'538 fr. – 1'040 fr.), arrondie à 3'360 fr. par mois. Il n'est pas 
contesté que l'intimé s'est acquitté de la prime d'assurance maladie de l'appelante 


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de 607 fr. 15 pour les mois de février à juin 2014. Par conséquent, l'intimé sera 
condamné à verser une somme totale de 33'924 fr. 25 ((3'360 fr. x 11 – 607 fr. 15 
x 5)), arrondie à 33'925 fr., à titre de contribution à l'entretien de son épouse pour 
la période de février à décembre 2014. 
Depuis le mois de janvier 2015, l'intimé ne perçoit plus que 2'045 fr. 70 par mois 
de rentes. Dès lors que ses charges s'élèvent à 2'096 fr. 85 et qu'il ne peut être 
porté atteinte à son minimum vital, l'intimé ne peut être condamné à verser une 
contribution à l'entretien de son épouse. 
Les époux disposant d'une fortune en espèces équivalentes (environ 350'000 EUR 
pour l'appelante et 300'000 fr. pour l'intimé), il leur appartiendra d'utiliser ces 
économies afin de couvrir leurs propres charges. En revanche, il ne saurait être 
exigé de l'intimé qu'il réalise des biens mobiliers ou immobiliers – alors que les 
époux sont séparés de biens – afin de subvenir à l'entretien de son épouse. 
6. 
6.1. Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 
instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1 CPC; art. 5 et 31 du 
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - RS/GE E 1 
05.10), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
 
6.2. Les frais judiciaires de l'appel sont fixés à 1'000 fr. (art. 96, 104 al. 1, 105 et 
106 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et mis à charge des parties par moitié, vu 
qu'aucune d'entre elles n'obtient entièrement gain de cause. Ils seront compensés à 
raison de 500 fr. avec l'avance de 800 fr. fournie par l'appelante et de 500 fr. avec 
l'avance de 800 fr. fournie par l'intimé (art. 111 al. 1 CPC). Il sera ordonné aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 300 fr. à chacun des époux. 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront leurs 
propres dépens à leur charge (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 
al. 1 let. c CPC). 
7. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 
l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). Les moyens 
sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 
* * * * * 


- 11/12 - 
 
C/16031/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 27 février 2015 par A______ et par B______ 
contre le jugement JTPI/1645/2016 rendu le 6 février 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/16031/2014. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif de ce jugement, et cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser à B______ la somme totale de 33'925 fr. à titre de 
contribution à son entretien pour la période de février à décembre 2014. 
Dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due par A______ à B______ depuis le 1er 
janvier 2015. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de chacune des parties 
par moitié et les compense avec les avances de frais effectuées, lesquelles restent 
acquises à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Ordonne aux Service financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 300 fr. à B______ et 
300 fr. à A______. 
Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 


- 12/12 - 
 
C/16031/2014 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.