ge_gerichte · ACPR/889/2019 · 2019-10-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15939/2019 
ACPR/889/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 18 novembre 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 
recourant, 
 
contre la décision de non-entrée en matière rendue le 17 octobre 2019 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/15939/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 22 octobre 2019, 
A______ recourt contre la décision du 17 octobre 2019, notifiée sous pli simple, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte pénale du 
11 juin 2019 contre inconnu. 
Il déclare contester cette décision. 
b. 
Il a payé les sûretés en CHF 500.- qui lui étaient réclamées par la Direction de 
la procédure. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. 
Dans sa plainte pénale, A______ expose avoir été victime d'un vol de 
CHF 13'000.-, à Genève, dans son appartement, entre le 5 décembre 2018 à 14h. et le 
6 décembre 2018 à 14h.30. 
Cet argent était dissimulé sous un meuble, qui avait été déplacé pour les besoins 
d'une réparation de la connexion internet, découvrant ainsi sa cachette. Il avait 
disparu après l'intervention du technicien mandé sur place. 
b. 
De l'enquête de police, il résulte que le réparateur intervenu, qui a été identifié, 
nie avoir commis le vol et que le fils de A______, constamment présent aux côtés du 
réparateur, n'a rien observé, ignorant jusqu'à peu avant le dépôt de plainte que de 
l'argent était dissimulé sous le meuble déplacé. Il s'agissait d'accéder à une prise 
murale, qui, selon le technicien, ne nécessitait pas qu'un meuble fût déplacé, mais 
qui, selon le fils du plaignant, en revanche, les avait conduits à bouger ensemble une 
armoire. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que, puisqu'aucun soupçon 
n'apparaissait contre un ou des auteurs, la non-entrée en matière s'imposait sur le 
fondement de l'art. 310 al. 1 let. a CPP. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ soutient que, seul, le technicien avait pu 
avoir accès à l'emplacement où il avait caché l'argent. Son épouse et lui, 
exclusivement, connaissaient l'existence de cette cachette. La disparition de l'argent 
avait été constatée "après l'intervention". 
b. 
À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable, pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 396 al. 1, 390 al. 1 et 385 al. 1 CPP), concerner une décision du 
Ministère public sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 310 al. 2, 322 
al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante, qui a un intérêt 


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juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la décision entreprise 
(art. 382 al. 1 et 104 al. 1 let. b CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence. 
3. 
Le recourant estime implicitement que le dossier révélerait des charges suffisantes 
contre le technicien venu rétablir sa connexion internet. 
3.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être certain que les 
faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les références 
citées). 
3.2. En l'espèce, l'absence de soupçon suffisant porte autant sur l'existence d'une 
infraction que sur celle d'un possible auteur. En effet, le recourant n'a pas établi avoir 
disposé de CHF 13'000.- à son domicile à la date de la réparation ni avoir dissimulé 
cet argent sous un meuble, dont il ne fournit ni description ni photo de la prétendue 
cachette. 
À supposer que tel eût été le cas, on ne saisirait pas encore comment l'accès à une 
prise murale eût nécessairement conduit le réparateur soupçonné par le recourant à 
s'intéresser au-dessous d'une armoire et à s'apercevoir d'une dissimulation d'argent à 
cet endroit, que le meuble ait été préalablement déplacé ou non. 
Par conséquent, la commission même d'un vol entre le 5 décembre 2018 à 14h. et le 
6 décembre 2018 à 14h.30 n'est pas rendue vraisemblable. Un aussi long laps de 
temps laisse supposer que la disparition de l'argent a été constatée près de 24 heures 
après la réparation. Or, le recourant n'explique pas pourquoi il s'est préoccupé de la 
cachette ce jour-là, soit le lendemain – et non immédiatement après la réparation, 
voire après la remise en place du meuble s'il en a eu connaissance –. En outre, il a 
laissé s'écouler quelque 6 mois avant d'aviser la police. 
Dans ces circonstances, on ne voit pas quelle mesure d'instruction permettrait 
d'établir l'infraction et de confondre un auteur. Le recourant n'en dit mot, d'ailleurs. 
4. 
Le recours s'avère ainsi infondé. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 500.-. 
Dit que cette somme sera prélevée sur les sûretés fournies. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 500.00