ge_gerichte · ATAS/253/2011 · 2011-03-15 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4152/2010 
ATAS/253/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 15 mars 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Athénaz, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GORLA Philippe 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1951, a travaillé 
depuis 1976 dans le domaine bancaire, notamment dans le négoce de matières 
premières. Il est employé en qualité de gestionnaire "négoce" et membre de la 
direction de la Banque X____________ (ci-après la banque ou l'employeur) depuis 
le 1er juin 1999. Le contrat de travail prévoit un salaire fixe initial de 149'500 fr./an, 
des frais forfaitaires de représentation de 7'300 fr./an, une gratification annuelle 
fondée sur les résultats de la Banque et les mérites de l'employé, ainsi qu'un bonus 
basé sur les résultats de la section. 
2. L'assuré est en arrêt de travail à 100% pour cause de maladie depuis le 9 avril 2008, 
suite à une décompensation psychique liée à des conflits professionnels depuis 
quatre ans. 
3. Selon les extraits de comptes individuel AVS, le salaire annuel brut de l'assuré était 
de 197'047 fr. en 2005, de 192'213 fr. en 2006 et de 182'799 fr. en 2007. Selon le 
questionnaire rempli par l'employeur le 24 novembre 2008, le salaire annuel brut de 
l'assuré en 2008 est de 161'004 fr. (13'417 fr./mois) auxquels s'ajoutent 8'000 fr de 
frais. L'attestation ne mentionne pas la gratification, ni le bonus prévus par le 
contrat de travail du 8 février 1999. 
4. Une expertise psychiatrique a été confiée par l'assurance perte de gain de 
l'employeur au Dr L__________, psychiatre. Le rapport d'expertise du 3 septembre 
2008 est fondé sur le dossier médical, notamment le rapport du Dr M__________, 
psychiatre de l'assuré, un entretien avec l'assuré et deux entretiens téléphoniques 
avec son psychiatre. S'agissant des plaintes du patient, celui-ci mentionne un 
sentiment de fatigue, des troubles du sommeil, des douleurs musculaires, une 
agressivité et de l'anxiété. Il ne décrit pas véritablement de trouble de la 
concentration, mais une fatigue qui apparaît après trente minutes de lecture. Il n'a 
pas de problème de mémoire, mais un léger ralentissement psychomoteur. Il y a des 
ruminations, qui sont plus présentes au réveil. Il y a de l'anxiété qui s'inscrit dans le 
cadre d'un contexte professionnel difficile, mais l'assuré n'a pas présenté d'épisode 
d'anxiété paroxystique, ni d'agoraphobie ou de phobie sociale. L'assuré ressent de la 
déception plutôt que de la tristesse, il est irritable et parfois agressif verbalement. Il 
ne ressent ni sentiment de culpabilité, ni dévalorisation, mais une baisse de la 
confiance en soi, un manque de motivation qui lui demande des efforts, même pour 
les activités plaisantes. Il présente des troubles de l'appétit, du transit et une libido 
diminuée. Les constations objectives faites par l'expert sont que l'assuré paraît 
d'emblée extrêmement anxieux et tendu, il ne présente ni trouble du jugement, ou 
du raisonnement, la concentration et l'attention étant préservées. C'est 
essentiellement l'anxiété qui prédomine et l'expert note un tremor au niveau des 
mains. L'anxiété ne s'atténue que peu durant l'entretien et l'assuré est également 


 
 
 
 
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tendu, par moment à la limite de l'irritabilité, mais il n'y a pas d'agressivité envers 
l'examinateur et la collaboration est bonne. L'assuré ne présente pas de tristesse 
manifeste, mais il semble assez découragé et désemparé par la situation actuelle. Il 
n'y a pas de labilité émotionnelle. L'expert indique que les limitations 
fonctionnelles sont une diminution de la motivation, une plus grande fatigabilité, un 
ralentissement psychomoteur, une forte irritabilité et une anxiété. 
Le diagnostic avec effet sur la capacité de travail est un épisode dépressif moyen 
sans syndrome somatique (F 32.00) depuis avril 2008 impliquant une incapacité de 
travail à 100%, mais à terme, l'assuré doit pouvoir reprendre son activité habituelle 
auprès d'un autre employeur, car un retour à la banque n'est pas possible au vu de la 
cristallisation du conflit. L'expert écarte le diagnostic différentiel de trouble de 
l'adaptation avec réaction anxieuse, car les signes cliniques parlent en faveur d'un 
état dépressif majeur d'intensité modérée. Les troubles sont consécutifs à un 
épuisement psychique dans un contexte professionnel très difficile. L'expert 
pronostique une incapacité à 100% jusqu'au 30 novembre 2008, de 50% jusqu'au 
31 décembre 2008, puis une totale capacité dès le 1er janvier 2009, si la reprise à 
50% est couronnée de succès. 
5. L'assuré a déposé le 15 octobre 2008 une demande de prestations d'invalidité auprès 
de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE 
(OAI), précisant qu'il sollicitait une réadaptation professionnelle, souffrant de 
troubles psychiques suite à un conflit avec son employeur. 
6. L'OAI a interrogé le médecin traitant, le Dr N__________ et le psychiatre de 
l'assuré, le Dr M__________, lesquels attestent d’une incapacité de travail totale 
depuis le 8, respectivement le 12 avril 2008. Le psychiatre précise que le patient 
souffre d'une affection neuropsychiatrique avec humeur dépressive secondaire à des 
tensions professionnelles, depuis 2006-2007 environ; les pressions au travail ayant 
entraîné tristesse, sentiment de dévalorisation, pleurs, inhibitions, doute de soi, 
vision en noir de l'avenir, troubles du sommeil et de l'appétit, diminution de 
l'efficacité, anxiétés, etc. 
7. Par pli du 25 novembre 2008, l'assuré a relaté dans le détail les événements qui ont 
conduit à son arrêt de travail. L'exposé indique que l'ambiance professionnelle a 
commencé à se détériorer en 2003-2004, en particulier, avec un supérieur 
hiérarchique. Les critiques et les remarques sur le travail de l'assuré, son attitude, et 
même son habillement se sont faites de plus en plus nombreuses, parfois en public. 
Son état de santé a commencé à s'en ressentir à fin 2005 : fatigue, impossibilité de 
se rendormir sans avoir pris un calmant, perte d'appétit, angoisses, douleurs en tous 
genres et irritabilité sont apparus. Une des humiliations les plus importantes a été la 
décision du supérieur en question de ne plus envoyer l'assuré au Comité de crédit et 
devant le Conseil d'administration pour présenter ses propres dossiers. Des 
brimades de toute sorte ont continué, et malgré l'absence de toute faute 


 
 
 
 
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professionnelle, les qualifications de fin d'année ont été médiocres, avec une 
réduction de 10'000 fr. du bonus versé en mars 2007. L'assuré s'est alors vu 
proposer une mise à la retraite anticipée qu'il a refusée. Il a continué à faire des 
efforts pour faire son travail, se montrer souriant et avoir des contacts courtois avec 
ses collègues. En octobre 2007, une restructuration du service a été effectuée sans 
en informer l'assuré, qui a perdu tous ses clients "métaux", remplacés par des 
clients actifs dans le domaine du pétrole, activité qui ne lui était pas familière. 
Malgré la satisfaction manifeste de son nouveau chef direct, le supérieur 
responsable du litige a tout de même amputé le bonus de 10'000 fr. à nouveau en 
2008, traitant l'assuré de nul et d'incapable. Immédiatement après, son chef direct, 
avec lequel il entretenait de bonnes relations, a reçu des consignes pour éviter 
l'assuré et ne plus l'inviter à boire un café. Début avril 2008, le supérieur mis en 
cause a donné pour instruction que toutes les propositions de transactions 
concernant les clients de l'assuré devaient être contresignées par le chef de groupe, 
avant de lui être soumises pour accord final. Cela fut l'humiliation suprême ajoutée 
aux précédentes et aux insultes grossières subies. 
L'assuré reprend ensuite la situation postérieurement à son arrêt de travail d'avril 
2008, commente le rapport d'expertise du Dr L__________, faisant valoir que 
malgré une augmentation massive des doses d'antidépresseurs, son état de santé ne 
s'était pas amélioré, de sorte qu'il ne retrouvera jamais le niveau pour exercer son 
activité habituelle. 
8. Le gestionnaire du dossier a prévu une mesure professionnelle, mais a requis le 
7 janvier 2009 l'avis du service médical régional de l'OAI (SMR) sur la capacité de 
travail de l'assuré dans une activité adaptée, dès lors que l'assuré "semble détruit par 
le combat qu'il mène contre la BCG". 
9. Selon le rapport d'évaluation du 12 janvier 2009, l'assuré a été mis au bénéfice 
d'une mesure d'orientation et de coaching auprès de la maison HESTIA, ce soutien 
par un coaching permanent étant souvent nécessaire en cas de dépression due à un 
probable mobbing selon le gestionnaire du dossier. 
10. La mesure d'orientation a été prévue du 18 décembre 2008 au 31 mars 2009. Selon 
le plan de réadaptation conclu le 12 janvier 2009 entre l'assuré, l'OAI et HESTIA, 
l'objectifs visé est de définir une orientation professionnelle adaptée aux 
compétences et capacités actuelles de l'assuré et trouver un projet qui permette à 
l'assuré de se réinsérer dans une nouvelle profession qui lui permettrait de travailler 
à plein temps. Les diverses mesures de coaching mises en place par Hestia n'ont pas 
abouti à un projet concret. 
11. Selon l'avis du 8 avril 2009 du Dr O__________, médecin auprès du SMR, on ne 
peut pas admettre une incapacité durable en cours au sens de l'AI, sur la base de 
l'expertise du Dr L__________. L'affection réactionnelle décrite ne dépasse pas le 


 
 
 
 
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niveau de la réaction anxieuse et dépressive. Elle n'apparaît pas traitée selon les 
règles de l'art, dès lors que l'anxiolyse n'est pas adéquate et que les diverses options 
de soins n'ont pas été appliquées (relaxation, hypnose, etc). Le trouble de 
l'adaptation indiqué par le psychiatre traitant le 6 février 2009 ne justifie pas 
d'incapacité durable. Le changement de lieu de travail paraît opportun, car il 
éloignera la principale étiologie de la décompensation psychique qui "nous 
occupe". Le SMR estime que l'épisode dépressif moyen retenu par le Dr 
L__________ est sans relation avec les constatations objectives. 
12. Par projet de décision du 14 avril 2009, l'OAI a envisagé de refuser toute prestation 
d'invalidité, motif pris que l'assuré ne présente aucune atteinte à la santé invalidante 
selon l'avis du SMR. 
13. Par pli du 20 avril 2009, l'assuré a confirmé qu'il était toujours en incapacité de 
travail tout en ayant bon espoir de pouvoir reprendre une activité. Il s'étonnait du 
projet de décision, dès lors qu'il était établi qu'il ne pouvait plus exercer sa 
précédente activité et que l'OAI avait admis qu'un reclassement professionnel se 
justifiait en lui octroyant une mesure d'orientation chez HESTIA, peu concluante en 
l'occurrence. L'assuré a précisé qu'il n'avait pas demandé de rente ou d'aide 
financière, mais un reclassement. 
14. Par mémoire du 10 août 2009, l'avocat de l'assuré a formulé des observations. Il 
relate d'abord dans le détail le déroulement chronologique des faits. Il fait valoir 
que les objections du Dr O__________ du SRM ne sont pas de nature à remettre en 
cause l'appréciation du Dr L__________ et du psychiatre traitant. Il joint à son 
mémoire un rapport médical détaillé du 27 juillet 2009 du Dr M__________, lequel 
indique que l'assuré a perdu le niveau d'attention, de concentration, de résistance 
aux tensions et au stress que son activité antérieure exige. En ce sens, il présente 
une invalidité acquise et une diminution définitive de sa capacité de gain. L'état de 
l'assuré est caractérisé par une perte d'estime de soi, un manque de confiance, des 
doutes sur son avenir, une capacité de concentration et d'attention limitée, une 
résistance au stress dépassée, une aptitude à appréhender des situations complexes 
vite submergée. Il en résulte une importante diminution de ses capacités 
d'adaptation et dès lors, de sa capacité de travail même dans une activité plus 
simple. Il présente aussi des crises d'anxiété récidivantes et paroxystiques, des 
anxiétés d'anticipation, des comportements d'évitement. Il s'est organisé une vie a 
minima au ralenti. L'avocat conclut qu'il convient de procéder à une nouvelle 
expertise psychiatrique afin de déterminer précisément l'incidence des troubles de 
l'assuré sur sa capacité de travail. Il faut également procéder au calcul du taux 
d'invalidité. L'avocat rappelle également que l'assuré a été licencié par la banque 
avec effet au 30 septembre 2009. 
15. Sur la base de l'avis du Dr P__________ du SMR du 15 septembre 2009, selon 
lequel la description de la pathologie décrite par le psychiatre traitant ne correspond 


 
 
 
 
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pas à celle de l'expertise d'août 2008, l'OAI a décidé le 5 octobre 2009 de demander 
un complément d'expertise au Dr L__________, puis a renoncé à le mandater car 
son impartialité a été contestée par l'assuré, s'agissant de l'expert de l'assurance 
perte de gain de son employeur. 
16. Une expertise psychiatrique a été confiée le 26 février 2010 par l'OAI au Dr 
Q__________, psychiatre. Le rapport d'expertise du 14 mai 2010 se fonde sur le 
dossier médical, notamment les rapports du Dr M__________ et l'expertise du Dr 
L__________, deux entretiens avec l'assuré, un entretien téléphonique avec son 
psychiatre, un autre avec son généraliste et un examen sanguin. 
S'agissant des plaintes du patient, celui-ci mentionne la fatigue, constante et qui 
l'oblige à faire la sieste, ainsi que les soucis, qui le réveillent la nuit et le 
poursuivent jusqu'au matin, notamment au sujet de ce qui pourrait arriver à ses 
enfants, admettant que cela s'apparente à des ruminations dépressives. L'assuré 
relève aussi de la perte d'intérêt, une certaine baisse de confiance de soi qui 
alimente le sentiment d'être totalement incapable de reprendre une activité 
professionnelle, des difficultés d'attention et à prendre des décisions, ainsi que des 
oublis. Il y a une légère perte de l'appétit. L'assuré se dit plutôt déçu que triste et 
réfute l'existence d'attaques de panique. Il indique n'avoir aucun problème avec des 
produits psychotropes et en particulier l'alcool. 
Lors de l'observation, l'expert relève que l'assuré est bien orienté, n'exagère pas les 
symptômes, il est ralenti et a l'air triste, la question d'un foeter alcoolique s'est 
posée lors du premier mais pas du second entretien, le tremor constaté lors d'autres 
évaluations n'étant pas observé, sauf quelques minutes au début du second 
entretien. 
Le score de l'assuré est de 20 sur l'échelle d'évaluation de la dépression de 
Hamilton, ce qui correspond à un état actuel moyen. 
Les résultats des examens sanguins du 14 avril 2010 sont de 246 U/l (gamma Gt; 
norme < 66 U/L) et 4,38% (CDT; norme < 2.5%) révèlent des taux démontrant que 
l'assuré a consommé plus de 60 gr d'éthanol par jour dans les deux dernières 
semaines. Au vu de ce qui précède, l'expert retient le diagnostic de syndrome de 
dépendance alcoolique (F10.24) et de trouble dépressif majeur (état actuel moyen; 
F32.0). 
S'agissant de l'appréciation du cas, l'expert indique qu'il se trouve face à un assuré 
qui minimise sa consommation d'alcool, alors que les indices cliniques et les 
paramètres biologiques ne laissent pas de doute quant à une consommation 
excessive. L'assuré a eu des difficultés au travail, ce qui est fréquent chez les sujets 
ayant des problèmes d'alcool. Il a présenté une maladie de Dupuytren, ce qui est 
souvent associé à un abus chronique d'alcool. Il présentait un tremor lors de 
l'expertise psychiatrique du 3 septembre 2008, ce qui est habituel chez les 


 
 
 
 
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alcooliques, ce signe étant attribué à des manifestations transitoires de sevrage et 
augmenté par l'anxiété. L'expert précise qu'il a eu l'impression fugace d'un foetor 
alcoolique lors du premier entretien. Les résultats du dosage sanguin donnent des 
valeurs manifestement pathologiques qui ne laissent aucun doute quant à un abus 
d'alcool. Au vu de tous ces éléments, force est de retenir un problème significatif 
avec l'alcool chez cet assuré. En l'état, tout indique que l'expertisé est incapable de 
diminuer ou de stopper la consommation abusive d'alcool, au vu de l'évolution 
actuelle. On peut admettre la tolérance, sachant que l'abus est passé quasiment 
inaperçu jusqu'ici, seul le médecin traitant a déjà noté des résultats élevés et en a 
parlé à son patient en 2009. Le diagnostic le plus probable est donc celui d'un 
syndrome de dépendance alcoolique. 
Pour le trouble dépressif, l'expert indique que l'assuré rapporte deux des symptômes 
cardinaux de l'épisode dépressif, sachant que la tristesse est vraisemblablement 
inconstante et peu caractéristique de ce qui est observé dans la dépression. Il y a la 
fatigue anormale et la perte d'intérêts qui ne font pas de doute. L'assuré relatant 
également d'autres symptômes secondaires, soit perte de la confiance en soi, 
difficultés à penser et à se concentrer, et troubles du sommeil, ainsi qu'un 
ralentissement, cela permet de retenir un épisode dépressif, de sévérité moyenne ou 
modérée. 
L'expert écarte les diagnostics posés par les autres médecins, le trouble anxieux et 
dépressif mixte relevé par le Dr N__________ doit être écarté au profit d'un 
véritable épisode dépressif. Le trouble de l'adaptation mentionné par le Dr 
M__________ est également écarté, car il est réservé à une pathologie anxieuse et 
dépressive de peu de gravité sur une courte durée. L'expert relève encore la 
contradiction entre le diagnostic posé par le Dr L__________, d'épisode dépressif 
léger, avec celui mentionné dans le corps de son expertise, il fait état d'un épisode 
dépressif moyen. En conclusion, l'expert est convaincu que l'assuré présente un 
trouble dépressif majeur, qui a varié en intensité (moyen, léger, en rémission 
partielle) depuis 2008. 
L'expert effectue ensuite une appréciation assécurologique. Il cite longuement la 
doctrine médicale et les principes prévalant en matière d'invalidité, s'agissant d'une 
toxicomanie secondaire ou primaire. L'expert se pose la question de savoir si l'abus 
d'alcool ne joue pas un rôle dans l'émergence et le maintien du trouble dépressif de 
l'assuré. En retenant cette hypothèse, on peut alors admettre que l'expertisé avait 
des problèmes avec l'alcool depuis des années, que ceux-ci ont déterminé des 
problèmes au travail ou qu'ils ont été causés par ces problèmes au travail, sans que 
l'expert en sache plus. On peut alors admettre que la dépression est survenue dans 
un deuxième temps, comme une des conséquences de cet alcoolisme primaire et on 
peut admettre que la dépression et les limitations qui en découlent n'auraient pas 
lieu d'être, si l'assuré avait été sobre. 


 
 
 
 
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L'autre hypothèse serait celle que l'expertisé ait eu d'abord des troubles dépressifs, 
que ceux-ci aient déterminé des problèmes au travail ou qu'ils aient été causés par 
ses problèmes au travail, sans que l'expert en sache plus. On pourrait alors admettre 
que l'alcoolisme est secondaire et n’aurait pas lieu d'être si l'assuré n'avait pas été 
dépressif. 
Après mûre réflexion, l'expert privilégie la première hypothèse de l'alcoolisme 
primaire pour divers motifs. Un état dépressif est rarement la seule cause d'un abus 
ou d'une dépendance alcoolique. Lors des périodes d'état dépressif sévère, il y avait 
un abus d'alcool, sur la base du tremor constaté. Il est rare que les alcoolismes 
secondaires soient tellement déniés par les sujets en cause comme c'est le cas ici. Si 
l'alcoolisme était secondaire, on s'étonne qu'il n'y ait pas eu de trouble psychiatrique 
avant l'année 2000. Plusieurs arguments permettent d'affirmer que l'état dépressif 
constaté serait en rémission au moins partielle, en l'absence de consommation 
excessive d'alcool et n'aurait pas de répercussion sur la capacité de travail de 
l'assuré. 
En conclusion, l'expert ne retient dès lors pas d'incapacité de travail psychiatrique 
dans ce domaine, compte tenu des règles usuelles dans le domaine de l'assurance-
invalidité, des mesures professionnelles ne sont pas indiquées chez un sujet bien 
formé qui est à même de se réinsérer dans le monde du travail, dans la mesure où le 
problème avec l'alcool serait traité et guéri. Le pronostic à long terme est difficile à 
établir, car il est excellent sur le plan psychiatrique, si le traitement de l'alcoolisme 
évolue vers la rémission. 
17. Par courriel du 10 juin 2010, l'avocat de l'assuré a informé l'OAI que son client et 
ses deux médecins contestaient les conclusions du Dr Q__________, les troubles 
psychiques n'étant pas en lien avec sa consommation d'alcool. Il a ensuite sollicité 
le 18 juin 2010 le Dr R__________, psychiatre auprès des HUG, pour une 
contrexpertise. 
18. Par pli du 25 juin 2010, le Dr R__________ indique que la situation est complexe 
et qu'il n'est pas nécessaire qu'il produise un rapport si celui-ci ne peut pas contrer 
celui du Dr Q__________. Il conditionne donc son expertise à la normalisation des 
examens sanguins que l'assuré doit faire durant deux mois. 
19. Par avis du 14 juillet 2010, la Dresse S__________ du SMR prend note et 
commente le rapport d'expertise, estimant qu'il est probant et se fonde sur la 
jurisprudence, concluant que "force est de constater que l'assuré n'a pas présenté de 
maladie psychiatrique préexistante au début de la consommation exagérée d'alcool" 
de sorte qu'il n'y a pas d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique. Le seul but 
de la contre expertise du Dr R__________ étant de contrer les conclusions du 
Dr Q__________, le SMR "ne peut pas entrer en matière" et maintient ses 
conclusions du 8 avril 2009. 


 
 
 
 
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20. Par pli du 11 août 2001, l'avocat de l'assuré transmet à l'OAI deux pièces médicales. 
a) Le courrier du 20 juillet 2010 du Dr R__________ selon lequel l'anamnèse 
d'alcool telle que rapportée par l'assuré tend à montrer une consommation ancienne 
et modérée d'alcool, sans signes de dépendance: absence de tremblements 
matinaux, de perte de contrôle de la consommation, de signes de sevrage lors de 
périodes d'abstinence, pas d'effets comportementaux négatifs, en particulier 
d'accidents dus à l'alcool. Les résultats des tests sanguins tendent à montrer une 
normalisation de la fonction hépatique et donc l'absence de surconsommation 
d'alcool actuelle. L'anamnèse et les tests montrent que l'expertisé présente depuis de 
nombreuses années une consommation habituelle à l'alcool, mais qu'il ne souffre 
pas de dépendance. Les conclusions de l'expertise du Dr Q__________ peuvent 
donc objectivement être remises en cause. 
b) Le rapport médical du 9 août 2010 du Dr M__________. Ce psychiatre décrit 
longuement les antécédents personnels professionnels du patient et l'évolution de 
son état de santé consécutive aux brimades et pressions professionnelles subies 
depuis 2003. En 2005-2006, le patient développe des symptômes anxieux: grande 
fatigue, angoisses, douleurs, impossibilité à s'endormir ou se rendormir sans un 
calmant, irritabilité, manque d'appétit. Fin 2007, le patient avait présenté et s'était 
remis d'un trouble de l'adaptation avec humeur mixte. Durant toutes ces années, 
l'assuré n'a jamais présenté le moindre symptôme lié à la consommation d'alcool, 
avec une consommation d'un ou deux verres par jour, un peu plus le weekend. En 
2008, ni le Dr L__________, ni le Dr N__________, ni lui-même n'ont trouvé des 
éléments pouvant évoquer un trouble de dépendance à l'alcool. Début 2008, les 
vexations et brimades professionnelles répétées ont repris et le patient est nerveux, 
moins intéressé par ses loisirs habituels, fatigué, il a des troubles du sommeil de 
l'appétit. Le refus de bonus de mars 2008 et les insultes proférées par son chef alors 
font augmenter les symptômes anxieux et, suite à une erreur d'un des services de la 
banque sur une transaction menée par l'assuré et supervisée par ses chefs, l'assuré 
s'effondre psychiquement et il est mis en arrêt de travail par le Dr N__________. 
Le médecin précise que c'est dans la mesure où les symptômes décrits sont 
survenus parallèlement et en lien direct avec les brimades qu'il a alors posé le 
diagnostic de trouble de l'adaptation. La présence concomitante de symptômes 
anxieux et dépressifs permettait de s'orienter soit vers un trouble de l'adaptation 
mixte (anxieux et dépressif) soit vers un trouble dépressif majeur tel que confirmé 
dans les semaines qui ont suivi. 
Le médecin décrit ensuite l'évolution de l'état de santé de son patient de 2008 à 
2010: après une période d'amélioration secondaire à l'intervention précoce de l'OAI 
sous forme d'orientation professionnelles, le patient réalisant qu'il pourrait peut-être 
fonctionner à nouveau et travailler à 40% dans une activité simple (tenue de 
comptes) tout en devant admettre qu'il ne parviendrait plus jamais à occuper un 
poste similaire au sien, son épouse a été atteinte d'une tumeur et l'assuré a dû tenir 


 
 
 
 
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la maison. A l'été 2009, le diagnostic était celui d'un état dépressif léger à moyen 
associé à des séquelles définitives dans sa capacité de gain antérieure. Après cet 
effort soutenu, les symptômes de fatigue, absence de motivation, sentiment 
d'incapacité, anxiété et oublis persistent dans la seconde moitié de 2009 et en 2010. 
La mise à la retraite anticipée de la banque a été vécue avec souffrance et a joué un 
rôle défavorable sur l'état dépressif. Après le premier diagnostic de trouble de 
l'adaptation, celui de trouble dépressif majeur (état actuel moyen) est retenu de 
l'automne 2008 à ce jour, le patient n'a jamais présenté de syndrome de dépendance 
alcoolique. 
Le Dr M__________ conteste le diagnostic précité retenu par le Dr Q__________, 
précisant avoir supervisé deux unités de traitement des dépendances et être donc 
attentif à ces problématiques. La consommation d'alcool de son patient est régulière 
et la même depuis plusieurs années; il n'y a pas de tolérance, car il n'y a pas eu 
d'augmentation; la consommation et la recherche d'alcool n'occupent pas une part 
importante de son temps et il n'y a pas de symptômes de sevrage. Le patient n'a 
jamais eu comportement ou problème social ou légal lié à la consommation, et il n'y 
a jamais eu aucun reproche de sa famille ou de ses collègues ou chefs, qui 
n'hésitaient pas, sur d'autres points, à lui faire des remarques désobligeantes. 
Malgré les tensions au travail, le patient n'a jamais recouru à l'alcool pour calmer 
ses angoisses. La consommation d'alcool de l'assuré est proche des consommations 
moyennes des hommes en France, soit trois à quatre verres par jour, selon les 
normes de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le Dr M__________ 
conteste ensuite systématiquement les arguments développés par le Dr 
Q__________, reprenant chacun des critères principaux mentionnés par la CIM-10 
et précisant en quoi ils ne correspondent pas à la situation de son patient. En 
particulier, le Dr Q__________ a retenu, sans aucune investigation, une tolérance à 
l'alcool, des symptômes de sevrage et l'incapacité de diminuer ou stopper sa 
consommation. Le Dr Q__________ n'a même pas interrogé le patient avant de 
prendre des conclusions. En conclusion, le trouble dépressif majeur implique une 
incapacité de travail totale de l'assuré dans la profession exercée antérieurement et 
ce depuis avril 2008. 
21. L'avis du Dr T__________ du SMR du 17 septembre 2010 cite l'ensemble des 
rapports médicaux recueillis, soit l'expertise du Dr L__________, les rapports 
médicaux du Dr M__________, l'expertise du Dr Q__________ et les courriers du 
Dr R__________. Le médecin considère que la contestation par le psychiatre 
traitant et le psychiatre consultant du diagnostic de dépendance à l'alcool posé par 
l'expert psychiatre ne met pas en doute la consommation d'alcools nuisible de 
longue durée, démontrée par l'expert psychiatre. Les examens sanguins montrent 
une consommation à la limite de la surconsommation franche et une consommation 
augmentée de longue durée. Le caractère parfois festif indiqué de la consommation 
parle plutôt en défaveur d'un trouble dépressif grave primaire. Il considère donc que 
les derniers éléments rapportés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions 


 
 
 
 
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de l'expert psychiatre du 14 mai 2010 et de l'avis du SMR du 14 juillet 2010, soit 
l'absence d'incapacité de travail durable pour une atteinte reconnue par l'OAI. 
22. Par pli du 7 octobre 2010, l'avocat de l'assuré transmet à l'OAI le rapport d'expertise 
du 30 septembre 2010 du Dr R__________, en l'invitant à procéder à une nouvelle 
analyse du cas. 
23. Le rapport d'expertise du Dr R__________ se fonde sur le dossier médical, 
notamment les rapports du Dr M__________ et l'expertise du Dr Q__________, 
deux entretiens avec l'assuré, un entretien téléphonique avec le généraliste et des 
examens sanguins effectués deux fois, les 2 juillet et 3 août 2010. 
S'agissant des plaintes du patient, celui-ci mentionne une fatigue chronique et 
permanente, particulièrement importante en début d'après midi et qui l'oblige à faire 
une sieste. L'expertisé se décrit comme anxieux, avec des ruminations pendant la 
nuit et d'importants troubles du sommeil. Durant la journée, il est triste et sans 
motivation, ressassant sa situation et l'injustice subie. Il existe une nette altération 
de l'estime de soi, avec sentiment d'impuissance et d'incapacité à prendre des 
décisions, à agir, des problèmes d'attention, de concentration et des oublis. Il est 
sensible au stress et réagit de façon excessivement anxieuse à des événements 
mineurs. L'expertisé écarte toute culpabilité pathologique et idées suicidaires. 
Lors de l'observation, l'expert relève qu'à aucun moment le patient ne présente un 
fœtor alcoolique ou ne paraît sous l'influence de l'alcool. La mémoire est préservée 
et les facultés intellectuelles aussi. Un ralentissement du cours de la pensée est 
nettement perceptible; le contenu du discours est marqué par des idées pessimistes 
et négatives avec des thèmes d'échec, de ressentiment et de préjudice. La mimique 
et la gestuelle sont évocatrices d'une certaine anxiété, difficilement exprimée, mais 
nettement perceptible lorsque des thèmes du travail et du licenciement sont 
évoqués. 
Le score de l'assuré est de 20 sur l'échelle d'évaluation de la dépression de 
Hamilton, ce qui correspond à un état actuel moyen. 
Les résultats des examens sanguins sont de 58 U/l (gamma Gt; norme <66 U/L) et 
2.50% (CDT; norme< 2.50%) le 2 juillet et de 48 U/l (gamma Gt) et 2.38% (CDT) 
le 3 août 2010. 
L'expert retient le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de trouble 
dépressif moyen; F32.1, présent depuis 2008, et sans répercussion sur la capacité de 
travail d'utilisation nocive pour la santé d'alcool, en rémission (F 10.1). 
S'agissant de l'appréciation du cas, l'expert rappelle le contexte de tensions et de 
conflits professionnels et le lien entre la situation au travail et les troubles 
psychiques développés dès 2005 et aggravés début 2008. Les bilans biologiques 


 
 
 
 
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effectués à un mois d'intervalle se sont révélés dans la norme, de sorte que 
l'expertisé consomme depuis longtemps de l'alcool et que, de ce fait, ces constantes 
biologiques ont été plus élevées que la norme, mais qu'il n'a eu aucune difficulté, 
sans aucun traitement, à réduire sa consommation de façon à ce que ces constantes 
retournent à la norme. L'assuré est donc parfaitement apte à contrôler sa 
consommation d'alcool, contrairement aux conclusions du Dr Q__________. Un 
diagnostic de dépendance à l'alcool ne peut en aucun cas reposer uniquement sur la 
constatation de résultats biologiques anormaux. Par contre, le diagnostic 
d'utilisation nocive pour la santé d'alcool est justifié. Cette consommation étant 
actuellement réduite, le trouble est donc en rémission. Finalement, seul le 
diagnostic d'épisode dépressif moyen est toujours actuellement présent et il n'est 
contesté par aucun des médecins ayant traité ou expertisé l'assuré. Le diagnostic de 
dépendance à l'alcool étant caduc, il faut réévaluer la question de l'aptitude au 
travail sur la base du constat d'un trouble dépressif sévère, d'intensité moyenne, 
depuis avril 2008. Ce trouble est fondé sur la base de la présence de deux des 
symptômes cardinaux de l'épisode dépressif : une tristesse pathologique et une 
fatigue anormale, ainsi que quatre des symptômes secondaires : la perte de la 
confiance en soi, des difficultés à penser et à se concentrer, un ralentissement 
psychique et des troubles de sommeil de milieu et fin de nuit. Ces constatations 
confirment le diagnostic, mais permettent aussi de constater que l'expertisé est 
incapable d'exercer une activité professionnelle en raison de ses troubles dépressifs, 
dès lors que la perte de confiance en soi, la fatigue chronique, les difficultés à 
penser et à se concentrer, et le ralentissement constituent des troubles incompatibles 
avec l'exercice de sa profession habituelle, ainsi qu'avec l'exercice de toute autre 
profession. Après plus de deux ans de traitement sans rémission, aucune 
amélioration significative ne peut être espérée à court terme. L'expertisé étant de 
plus âgé de 59 ans, aucune réadaptation professionnelle ne peut être envisagée dans 
les années à venir et par conséquent plus aucune activité n'est désormais exigible. 
24. L'avis du Dr T__________ du SMR du 27 octobre 2010 cite les divers expertises et 
rapports médicaux du dossier et, malgré le constat d'un état dépressif incapacitant, 
persistant après modération apparente de la consommation d'alcools dès mi-juin 
2010, il considère que la contre-expertise du Dr R__________ ne fournit pas 
d'argument objectif contre la conclusion de l'expertise du Dr Q__________, soit un 
état dépressif secondairement induit et aggravé à un niveau incapacitant par la 
surconsommation d'alcool. A son avis, la controverse dépendance / utilisation 
nocive n'a pas de portée sur les considérations d'exigibilité au sens de l'AI. Les 
deux conditions ne sont pas considérées durablement incapacitantes au sens de l'AI 
au sens de la jurisprudence et les deux conditions peuvent secondairement induire 
un trouble dépressif incapacitant. Il retient la conclusion diagnostique d'un état 
dépressif majeur secondairement induit par une surconsommation d'alcool de 
longue durée et primaire, sans indice de séquelles incapacitantes irréversibles dues 


 
 
 
 
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à cette surconsommation ; et il confirme les conclusions des avis SMR des 14 juillet 
et 17 septembre 2010, soit l'absence d'atteinte incapacitante durable au sens de l'AI. 
25. Par décision du 3 novembre 2010, l'OAI confirme son projet de décision et indique 
avoir pris en compte les objections formulées. Le résultat de ses constatations est 
que, au vu de l'ensemble des expertises et pièces médicales, aucun élément probant 
n'atteste d'autres diagnostics dont l'office n'aurait pas tenu compte, de sorte que les 
conclusions du 14 juillet 2010 du SMR restent valables. L'assuré ne présente 
aucune atteinte à sa santé ayant valeur d'invalidité qui pourrait limiter sa capacité de 
travail et de gain de façon permanente et durable. 
26. Par acte du 3 décembre 2010, l'assuré, représenté par son avocat, forme recours 
contre la décision du 3 novembre 2010 et conclut à son annulation, au constat de 
l'atteinte invalidante et à ce que le taux d'invalidité soit fixé. Il conteste la valeur 
probante de l'expertise du Dr Q__________, fondée sur des suppositions non 
vérifiées. L'ensemble des médecins retiennent l'existence d'un trouble dépressif 
majeur, mais le pronostic du Dr L__________ de septembre 2008, s'agissant de la 
reprise d'une activité lucrative ne s'était pas vérifié. D'ailleurs, il conditionnait cette 
reprise au succès d'un retour au travail à mi-temps. Malgré les traitements 
administrés et les consultations répétées, l'assuré continue à souffrir de dépression, 
ce qui implique une totale incapacité de travail dans l'activité exercée. Les 
conclusions du SMR sont parfaitement illogiques. La décision de l'OAI est 
arbitraire dans l'appréciation des preuves, l'expertise du Dr Q__________ étant 
valablement remise en cause par celles des Dr M__________ et R__________; elle 
manque de motivation et l'OAI aurait dû procéder au calcul de la perte de gain. Il 
est donc certain que l'assuré peut prétendre à une rente AI, mais il reste à 
déterminer pour quel taux d'invalidité, car même en cas d'activité adaptée, simple et 
à 40%, la perte de gain serait importante. Si l'OAI n'était pas convaincue par 
l'expertise du Dr R__________, elle devait alors procéder à des investigations 
complémentaires. 
Parmi les pièces produites par l'assuré, il ressort d'un courrier du 15 janvier 2009 du 
Dr U__________, neurologue, au Dr N__________ que l'assuré présente un tremor 
d'attitude certainement lié à un tabagisme important, la majoration actuelle étant 
certainement à mettre sur le compte de la médication antidépressive. 
27. Par pli du 21 décembre 2010, l'OAI propose le rejet du recours et se réfère aux faits 
ressortant des pièces du dossier et à la motivation de la décision, le recours ne 
permettant pas de faire une appréciation différente du cas. 
28. Cet avis est transmis à l'assuré et un délai lui est fixé au 31 janvier 2011 pour 
consulter les pièces et se déterminer. 
29. La cause a été gardée à juger le 21 février 2011. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assuré à des mesures d'ordre 
professionnel dès le 15 octobre 2008, cas échéant une rente d'invalidité dès le 
1er avril 2009, soit 6 mois après le dépôt de la demande de prestations. La loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. 
Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 
(4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 
6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 
2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
14 avril 2009 qui a été confirmé par la décision du 3 novembre 2010 contre laquelle 
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal cantonal des assurances 
sociales le 3 décembre 2010. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 


 
 
 
 
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raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
b) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 
Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
c) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
d) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 


 
 
 
 
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réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 
demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les 
places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt I 
198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 
1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). D'après ces critères, il y a lieu de déterminer 
dans chaque cas et de manière individuelle si l'assuré est encore en mesure 
d'exploiter une capacité de travail résiduelle sur le plan économique et de réaliser 
un salaire suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de 
diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités qu'offre un marché du travail 
équilibré aux assurés pour mettre en valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne 
saurait exiger d'eux qu'ils prennent des mesures incompatibles avec l'ensemble des 
circonstances objectives et subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 
consid. 5.2 in fine et la référence). 
La jurisprudence considère à cet égard que sous l’angle de l’obligation de diminuer 
le dommage, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou 
les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un 
cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils 
ne constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de 
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une 
place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 247 
consid. 1 et les références). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un 
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut 
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, 
cet assuré est (ou était) en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré 


 
 
 
 
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du travail. Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire le 
dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et les références), cela revient à 
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un 
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu 
notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections 
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son 
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses 
capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales 
à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des 
rapports de travail (arrêts F. du 27 mai 2005, I 819/04, consid. 2.2, N. du 26 mai 
2003, I 462/02, consid. 2.3; W. du 4 avril 2002, I 401/01, consid. 4c). Ainsi, il a été 
jugé qu’un assuré âgé de 57 ans au moment de la décision litigieuse n’avait pas 
encore atteint la limite d’âge critique à partir de laquelle il n’y avait plus de mise en 
valeur possible de la capacité de travail résiduelle sur le plan économique. Partant, 
il pouvait être exigé de lui qu’il abandonne l’activité indépendante pour exercer une 
activité salariée simple et répétitive (ATF du 9 octobre 2007, I 881/06, consid. 4.4). 
En revanche, le Tribunal fédéral a jugé que l’exercice d’une activité adaptée n’était 
pas exigible d’un assuré âgé de 64 ans (ATF non publié du 4 avril 2002, I 401/01, 
consid. 4d) ni d’un assuré âgé de 61 ½ ans, compte tenu des circonstances concrètes 
du cas d’espèce (ATF non publié du 10 mars 2003, I 617/2002, consid. 3.3). Dans 
ces deux cas, la capacité résiduelle de travail ne pouvait plus être exploitée 
économiquement. 
e) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; 
RCC 1992 p. 96 consid. 4a). 
4. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 


 
 
 
 
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paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 


 
 
 
 
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Ce n'est que lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, que la cause ne peut être tranchée en se fondant sur l'un ou l'autre de 
ces avis et qu'il y a alors lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'article 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465). 
d) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 
2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 
120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
5. Dans le cas d'espèce, les conclusions des trois experts, les Dr L__________, 
Q__________ et R__________ ainsi que celles du psychiatre traitant, le Dr 
M__________, sont pour partie contradictoires. D'une part, tous les médecins 
psychiatres s'accordent sur le diagnostic de trouble dépressif majeur (état actuel 
moyen; F32.0) ou de trouble dépressif moyen (la mention d'un trouble léger dans le 
rapport du Dr L__________ étant manifestement une inadvertance au vu du 
contenu de son rapport et de la mention d'un trouble moyen dans le cadre de 
l'appréciation du cas). D'autre part, seul le Dr Q__________ diagnostique un 
syndrome de dépendance à l'alcool primaire, qui relègue la dépression au second 
plan et exclut toute incapacité de travail dès lors que l'abstinence mettrait un terme 
à cette dépression secondaire. 
 
Le rapport du Dr Q__________ ne remplit toutefois pas les exigences de la 
jurisprudence pour se voir reconnaître une quelconque valeur probante. Il ne tient 
pas compte d'une partie importante de l'anamnèse du patient et en particulier du lien 
temporel incontestable entre le litige professionnel et l'apparition du trouble 
dépressif. Il se fonde sur une unique analyse de sang, sans la répéter pour comparer 
les résultats obtenus. Il n'interroge ni le patient, ni son épouse sur les habitudes de 
consommation d'alcool de l'assuré et les éventuelles manifestations de manque lors 
de période d'abstinence, ou d'autre manifestations de la dépendance. L'examen 
médical n'est pas complet, en ce sens que pour admettre le syndrome de 


 
 
 
 
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dépendance, encore faut-il vérifier, concrètement, que le patient présente les 
éléments de cette dépendance. Surtout, il fonde l'essentiel de ses conclusions à ce 
sujet sur des suppositions et hypothèses, non vérifiées dans le cas d'espèce. Ses 
conclusions sont mal motivées, car l'expert n'explique pas pourquoi la dépression 
serait invalidante après les pressions professionnelles seulement, mais serait tout de 
même secondaire à un alcoolisme bien plus ancien. De même, et au vu du conflit 
professionnel important, l'expert devait se demander pourquoi le chef direct de 
l'assuré, pourtant enclin aux brimades et humiliations selon ce dernier, n'avait-il pas 
pris prétexte de cette dépendance et des débordements qui y sont liés pour brimer 
avec un bon motif son employé. Ses conclusions sont de surcroît en totale 
contradiction avec celles de trois autres psychiatres, dont deux experts. 
 
Les explications circonstanciées et convaincantes des Dr R__________ et 
M__________, qui excluent le syndrome de dépendance à l'alcool emportent la 
conviction de la Cour. Leurs conclusions à cet égard sont bien motivées, chacun des 
critères permettant de retenir ce syndrome est analysé, puis écarté de façon 
convaincante, sur la base d'éléments concrets et exposés en détail. Leurs rapports 
ont été établis en pleine connaissance du dossier, sur la base de plusieurs entretiens 
avec l'intéressé, ils prennent en considération les plaintes du patient ainsi que 
l'histoire médicale de celui-ci et leurs conclusions sont bien motivées et claires. Le 
Dr R__________ a procédé à plusieurs analyses de sang qui démontrent, en 
parallèle aux entretiens, que l'assuré peut sans difficultés diminuer sa 
consommation d'alcool. Ils ne contiennent au demeurant pas de contradictions. A 
noter que le Dr L__________ n'a pas non plus évoqué un problème d'alcoolisme 
dépendant lors de son expertise. 
 
Compte tenu de ces avis, le SMR a modifié sa position le 27 octobre 2010 et retenu, 
si l'on comprend bien, que la distinction entre dépendance et utilisation nocive 
d'alcool est finalement sans importance, la dépression restant un effet secondaire à 
l'alcoolisme. Le diagnostic est dès lors un état dépressif majeur secondairement 
induit et aggravé par une surconsommation d'alcool de longue durée et primaire, 
laquelle, à elle seule, n'est pas incapacitante. Cet avis n'est pas probant non plus. Il 
superpose en quelques sorte les conclusions contraires de deux rapports d'experts, 
tirant de chaque rapport des éléments de diagnostic partiels, pour en tirer une seule 
conclusion, sans aucune motivation. L'avis se fonde à nouveau sur des suppositions 
et ne tient pas compte des éléments essentiels de l'anamnèse. Il occulte 
complètement la concordance temporelle entre le conflit professionnel et 
l'apparition des troubles et est contradictoire en relevant que l'abus d'alcool est 
primaire, mais tout de même aggravant. 
 
A nouveau, l'expertise du Dr R__________ et le rapport du Dr M__________ sont 
tout à fait convaincants sur ce point. Sans nier la consommation excessive d'alcool 
du patient, ces psychiatres exposent de façon motivée l'évolution de l'état de santé 
du patient, en lien avec l'aggravation des pressions professionnelles, et ce tout à fait 


 
 
 
 
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indépendamment d’une consommation régulière d'alcool et de longue date, n'ayant 
entraîné aucun état dépressif jusqu'alors. 
 
Il y a donc lieu d'admettre que l'assuré souffre d'un état dépressif majeur, d'intensité 
moyenne avec effet sur sa capacité de travail. 
 
Ainsi, l'avis du SMR est infondé lorsqu'il retient que l'assuré ne souffre d'aucune 
affection psychiatrique invalidante et retient une capacité de travail entière. 
6. Reste à déterminer les conséquences de ce trouble sur la capacité de travail de 
l'assuré. Tous les médecins s'accordent sur le fait que le précédent emploi auprès du 
même employeur n'est pas envisageable. Les limitations fonctionnelles dues à 
l'affection ne sont pas contestées. Le pronostic assez favorable du Dr L__________ 
en septembre 2008 ne s'est pas réalisé, l'assuré n'ayant pas repris d'activité à 50%. 
Le Dr M__________ estime que, durant la période de réadaptation, l'assuré aurait 
pu reprendre une activité de bureau simple, sans responsabilité, ni décisions à 
prendre et ce à 40%. Il précise toutefois que l'état de santé de son patient s'est 
ensuite aggravé, après qu'il ait dû faire face et assumer des responsabilités 
familiales, lors de la phase aiguë du cancer de son épouse, sans amélioration depuis 
lors. Le Dr R__________ exclut toute capacité résiduelle de travail quelle que soit 
l'activité envisagée, en raison de la perte de confiance en soi, de la fatigue 
chronique (qui exige une sieste l'après midi), les difficultés à penser et à se 
concentrer ainsi que du ralentissement psychique. Il précise que l'âge du patient 
exclut toute réadaptation professionnelle et, partant, toute nouvelle activité. Après 
deux ans de traitement sans rémission, aucune amélioration significative de peut 
être espérée. 
L'ensemble de ces avis laisse subsister un doute, du point de vue médical, quant à la 
capacité de travail résiduelle de l'assuré dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. On peut retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante que, 
quelle que soit l'activité envisagée, elle pourrait au mieux être exercée au maximum 
à 50% au vu des limitations décrites. Il est déjà établi que l'assuré ne peut plus 
assumer des fonctions de cadre supérieur. On peut aussi douter des possibilités 
réalistes d'emploi compte tenu de l'âge de l'assuré, de sa précédente position 
hiérarchique et de la présence d'une affection psychiatrique, et ceci même sur un 
marché du travail équilibré. Toutefois, compte tenu de ce qui suit, la question de 
savoir si l'assuré est totalement incapable de travailler dans toute activité ou dispose 
d'une capacité de travail résiduelle à 50% pourra rester ouverte. 
7. S'agissant du calcul du taux d'invalidité, il y a lieu de tenir compte du revenu que 
l'assuré aurait pu réaliser s'il avait été en bonne santé en 2009. Le salaire mentionné 
par l'employeur pour 2008 ne correspond pas cette situation dès lors qu'il n'inclut 
pas la gratification et le bonus que l'assuré aurait perçu cette année-là, à l'instar de 
toutes les années depuis 1999. Il convient donc de considérer la moyenne des trois 


 
 
 
 
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dernières années avant l'arrêt de travail d'avril 2008, soit 2005 à 2007 ce qui permet 
de fixer un revenu moyen de 190'686 fr. en 2008. Indexé à 2009, ce revenu est de 
194'881 fr. Une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l'assuré, soit la 
perte de confiance en soi, la fatigue, les difficultés à penser, se concentrer et 
prendre une décision, ainsi que le ralentissement psychique, serait par hypothèse 
exigible à 50%. Compte tenu de la formation professionnelle de l'assuré, ce dernier 
a des compétences en comptabilité et une activité simple de tenue de comptes ou de 
bureau serait envisageable. Les ESS 2008, TA 1_b S, ligne 67 concernent les 
"services aux activités financières et d'assurance" et distinguent 4 niveaux de 
fonctions de cadre et un cinquième niveau "sans fonction de cadre". Le niveau 1 
(cadre supérieur), homme, reporté à 41,6 heures de travail fait état d'un revenu 
annuel de 215'754 fr. Le niveau 3 (cadre inférieur) est encore trop exigeant au vu 
des limitations décrites. Le niveau 4 (cadre: responsable de l'exécution de travaux) 
et plus vraisemblablement le dernier niveau (sans fonction de cadre) serait 
éventuellement exigible. Reporté à 41.6 heures, et à 50%, le salaire est de 55'467 fr. 
soit 56'687 fr. après indexation à 2009 (niveau 4) voire de 47'224 fr., soit 48'262 fr. 
après indexation à 2009 (sans fonction de cadre). Compte tenu de l'âge de l'assuré, 
il convient encore d'admettre un abattement de 10% en tout cas, ce qui ramène ces 
salaires à 51'019 fr., voire 43'436 fr. Dans la meilleure des hypothèses donc, si 
l'assuré était capable de travailler à 50% et pour autant que son âge permette encore 
une exploitation de sa capacité résiduelle de travail, son taux d'invalidité serait en 
tout cas de 73%, voire de 77% ce qui ouvre le droit à une rente entière. 
 
Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas utile de renvoyer la cause à l'intimé pour 
procéder à une investigation médicale supplémentaire, ni d'ordonner une troisième 
expertise médicale, afin de déterminer une très hypothétique capacité résiduelle de 
travail, dès lors que, quoi qu'il en soit, l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité 
dès le 1er avril 2009. 
8. Au bénéfice de ces explications, la chambre des assurances sociales de la Cour 
admet le recours, annule la décision du 3 novembre 2010 et dit que le recourant a 
droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er avril 2009, soit six mois après le 
dépôt de la demande de prestations. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre 
de participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l'espèce à 3'000 fr. (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé sera par ailleurs condamné à un 
émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, annule la décision du 3 novembre 2010 et dit que l'assuré a droit à une 
rente entière d'invalidité dès le 1er avril 2009. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour le calcul du montant de la rente. 
4. Condamne l'intimé au paiement d’une indemnité de procédure de 3'000 fr. en 
faveur du recourant. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le