ge_gerichte · ATAS/695/2008 · 2007-01-10 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente, Anne REISER et Eugen MAGYARI, juges 
assesseurs. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2334/2007 
ATAS/695/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 10 juin 2008 
 Chambre 2 
 
En la cause 
Enfant B________, p.a. Mme B________, à AVULLY, représenté par 
BCAS, Permanence juridique 
 
recourant 
 
contre 
HERMES CAISSE MALADIE MEMBRE DU GROUPE MUTUEL, 
p.a. MUTUELLE VALAISANNE, rue du Nord 5, MARTIGNY 
intimée 
 
 
 
 


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A/2334/2007 
Attendu en fait que B________ (ci-après le recourant), représenté par sa mère, né en 
1990, a été atteint en 1995 d'une maladie de Hodgkin, traitée avec succès par 
chimiothérapie et radiothérapie; 
Qu'au mois d'août 2006, il a demandé à sa caisse maladie HERMES (ci-après la caisse) 
la prise en charge de frais dentaires (traitement de caries) et orthodontiques; 
Que par décision du 10 janvier 2007, confirmée par décision sur opposition du 16 mai 
2007 , la caisse a refusé cette prise en charge, au motif que ces traitements n'étaient plus 
en lien avec la maladie de Hodgkin; 
Vu le recours du 14 juin 2007, et les conclusions en annulation de la décision, ainsi 
qu'en paiement de la somme de 540 fr. et de la somme de 2716 fr. 10 : 
Considérant que, s'agissant des conséquences d'un traitement d'une maladie grave, les 
conditions d'une prise en charge par l'assurance sont données; 
Vu la réponse du 14 août 2007, et les pièces au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle du 30 octobre 2007, et l'ordonnance 
d'expertise sur dossier du 30 novembre 2007 visant à établir si le traitement dentaire 
et/ou le traitement orthodontique suivis par le recourant entre 2005 et 2006 est/sont une 
conséquence du traitement de la maladie de Hodgkin; 
Vu l'expertise du Prof. L________, et son rapport du 18 avril 2008; 
Vu les conclusions de ce rapport selon lesquelles tant le traitement des caries que le 
traitement orthodontique litigieux ont été rendus nécessaires par les conséquences de la 
maladie de Hodgkin ; 
Vu le courrier du Tribunal aux parties, et l'interpellation de la caisse le 19 mai 2008 ; 
Vu le courrier de celle-ci du 3 juin 2008, aux termes duquel, en accord avec son 
médecin-dentiste conseil, la caisse confirme la prise en charge du traitement litigieux du 
recourant, sous réserve du tarif de facturation, qui en l'état ne correspond pas au tarif 
Tarmed ; 
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A/2334/2007 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. 
Donne acte à la caisse de son accord de prendre en charge le traitement dentaire 
(traitement des caries) effectué pour un montant de 540 fr. et le traitement 
orthodontique effectué pour un montant de 2716 fr. 10. 
2. 
Prend acte toutefois qu'elle demandera au dentiste concerné de facturer à nouveau, 
en application du Tarmed. 
3. 
Invite la caisse à traiter directement avec le médecin dentiste, le recours prenant 
fin avec son engagement de principe. 
4. 
Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le