ge_gerichte · ATAS/267/2025 · 2025-04-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2983/2024 
ATAS/267/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 16 avril 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2983/2024 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1976, originaire 
de Bosnie, titulaire d’un permis C, mariée, mère de trois enfants nés en 1995, 
2000 et 2006, a suivi l’école obligatoire en Bosnie et est entrée en Suisse en 2001. 
b. Elle a travaillé comme concierge, femme de chambre et nettoyeuse. Depuis le 4 
mai 2009, elle travaillait à B______ avec un dernier jour de travail effectif le 27 
janvier 2014 et une incapacité de travail à 100% depuis le 28 janvier 2014. 
 Le 10 septembre 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations 
d’invalidité en raison d’une fibromyalgie débutée en janvier 2014. 
b. L’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a pris en charge des cours de 
français et de bureautique en faveur de l’assurée, ainsi que des stages d’orientation 
professionnelle aux établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) et 
des cours de coaching. 
c. Le 2 juillet 2015, le service médical régional (ci-après : SMR) a rendu un 
rapport d’expertise rhumato-psychiatrique à la suite de l’examen de l’assurée du 
29 juin 2015 (docteurs C______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation et rhumatologie, et D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie). L’assurée se plaignait de cervicalgies, de lombalgies, de douleurs 
aux cuisses et de douleurs cutanées superficielles diffuses, de douleurs à l’épaule 
droite, aux bras et dans tout le corps, de céphalées en casque, parfois d’acouphène 
bilatéral. Les experts ont indiqué qu’il n’y avait pas de diagnostics avec 
répercussion durable sur la capacité de travail et ont posé ceux, sans répercussion 
sur la capacité de travail, de fibromyalgie, de trouble de l’adaptation, réaction 
mixte anxieuse et dépressive en rémission complète, difficultés dans les rapports 
avec le conjoint ou partenaire, expérience de catastrophe, de guerre et d’autres 
hostilités et pré-obésité. La fibromyalgie n’était pas accompagnée d’une 
comorbidité psychiatrique manifeste, d’une perte d’intégration sociale dans toutes 
les manifestations de la vie, d’un état psychique cristallisé ou profit tiré de la 
maladie, « ni l’échec de traitement » ; l’assurée avait actuellement seulement un 
traitement en réserve. En dépit de ses douleurs chroniques, elle assumait 
parfaitement bien les activités de la vie quotidienne, elle s’occupait de ses enfants 
et de son mari. Vu qu’elle avait de très bonnes ressources d’adaptation aux 
changements, qu’elle ne souffrait d’aucun trouble de la personnalité morbide ni 
d’une autre pathologie psychiatrique aiguë ou chronique, le pronostic à moyen et 
long terme était favorable ; il n’y avait pas de limitations fonctionnelles à 
caractère incapacitant. Elle aurait pu reprendre son activité professionnelle dès mi-
mars 2014. 
d. Par décision du 5 avril 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 


 
 
 
 
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e. À la demande de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
saisie d’un recours contre la décision précitée (cause A/1404/2016), la docteure 
E______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a indiqué, les 9 
août et 21 octobre 2016, que l’assurée présentait des douleurs de l’épaule droite 
sur tendinopathie de la coiffe des rotateurs et un syndrome douloureux chronique. 
En raison des douleurs de l’épaule droite, elle était limitée dans les travaux lourds 
répétés, les ports de charges et les manipulations répétées avec le membre 
supérieur droit. Depuis fin janvier 2014, l’assurée pouvait travailler dans une 
activité légère, sans port de charges, sans travaux lourds et sans activités répétées 
avec le membre supérieur droit. Elle ne pouvait plus travailler comme femme de 
chambre. La Dre E______ contestait l’absence de limitations fonctionnelles 
établie par le SMR ; depuis son arrêt de travail, l’assurée gérait de manière 
totalement différente les activités répétées, les ports de charges à domicile et les 
symptômes étaient évidemment moins importants que lors de son activité 
professionnelle. Il était tout à fait possible que, si elle reprenait l’activité de 
femme de chambre à 100%, les douleurs et les atteintes s’aggraveraient à nouveau 
rapidement. 
f. Le 5 septembre 2016, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
g. À la demande de la chambre de céans, les docteurs F______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et H______, psychologue spécialisée en psychothérapie FSP de 
l’association I______, ont indiqué le 12 septembre 2016 que l’assurée présentait 
les diagnostics de trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive 
(F43.22), des difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire 
(Z63.0), autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer 
(Z63.7), expérience de catastrophe, de guerre et d’autres hostilités (Z65.5). Les 
limitations fonctionnelles étaient essentiellement physiques. D’un point de vue 
psychique, elles étaient en lien avec les répercussions de l’état anxieux et 
dépressif, à savoir fatigabilité, sentiment d’incapacité de faire face, 
découragement. L’assurée avait une capacité de travail dans une activité adaptée, 
après une réadaptation professionnelle. Ils contestaient l’appréciation de la Dre 
D______ en mentionnant la présence d’une humeur dépressive, une anxiété, une 
inquiétude, un sentiment d’incapacité à faire face, à faire des projets, une 
altération du fonctionnement quotidien et des troubles du sommeil. L’assurée 
n’était pas capable de travailler depuis mars 2014 comme femme de chambre mais 
dans une activité en accord avec ses limitations physiques et psychologiques. 
b. Par arrêt du 20 mars 2017 (ATAS/21/2017) la chambre de céans a constaté que 
les avis de la Dre E______ étaient convaincants ; la recourante présentait des 
douleurs de l’épaule droite sur tendinopathie de la coiffe des rotateurs malgré les 
traitements effectués dans les règles de l’art et excluant l’ancienne activité de 
femme de chambre ; l’atteinte était moins symptomatique avec l’arrêt de l’activité 


 
 
 
 
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professionnelle mais augmentée avec la reprise d’une telle activité et les 
limitations fonctionnelles décrites correspondaient à celles retrouvées dans le 
cadre d’une tendinopathie de la coiffe. Il convenait en conséquence de retenir que 
la recourante était incapable d’exercer son ancienne activité de femme de ménage 
mais présentait une capacité de travail entière dans une activité légère, respectant 
les limitations fonctionnelles fixées par la Dre E______, soit sans port de charges, 
sans travaux lourds et sans activités répétées avec le membre supérieur droit. 
Quant à l’aspect psychique, les Drs F______ et G______ avaient estimé que les 
limitations fonctionnelles étaient essentiellement physiques et que, du point de 
vue psychique, elles étaient dues à de la fatigabilité, un sentiment d’incapacité de 
faire face et du découragement ; la recourante présentait cependant une capacité 
de travail dans une activité adaptée à ses limitations physiques, après une 
réadaptation professionnelle. Dans ces conditions, la chambre de céans a renoncé 
à investiguer l’aspect psychique, l’avis des médecins traitants de la recourante 
ainsi que le propre avis de celle-ci sur sa capacité de travail rejoignant les 
conclusions de la Dre D______. La recourante présentait une capacité de travail 
nulle dans son ancienne activité et totale dans une activité légère, adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Le degré d’invalidité était de 2%, de sorte que la 
recourante n’avait droit ni à une rente d’invalidité, ni à une mesure de 
reclassement. En revanche, la cause était renvoyée à l’intimé afin qu’il octroie à la 
recourante la mesure d’ordre professionnel la plus appropriée à sa situation, en 
prenant en compte les observations déjà faites par les EPI et le coaching 
professionnel quant aux compétences et capacités de la recourante à exercer une 
activité professionnelle. 
c. Le 16 octobre 2017, l’assurée a été reçue par la réadaptation professionnelle de 
l’OAI et une mesure d’aide au placement a été convenue chez IPT (intégration 
pour tous), du 17 novembre 2017 au 31 mai 2018. Un stage de gouvernante 
d’étage dans un hôtel a été interrompu en raison de douleurs et l’assurée a effectué 
un stage de nettoyeuse dans un EMS qu’elle a pu assumer seulement à 50%, en 
raison de fatigue et douleurs. Le rapport final d’IPT concluait à des emplois 
d’employée de maison / femme de chambre et réception / accueil. 
d. Depuis août 2018, l’assurée a effectué des missions temporaires pour des 
postes de nettoyeuse dans des EMS et le 2 novembre 2018, l’OAI a clos le mandat 
à l’issue de la mesure de placement. L’assurée a travaillé comme femme de 
ménage, à la demande, de juillet 2018 à décembre 2019, pour J______. 
 Le 12 octobre 2020, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, 
en mentionnant une incapacité de travail totale depuis janvier 2020 pour 
fibromyalgie importante et état dépressif et anxieux existant depuis au moins 
2012. 
b. Le 13 octobre 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée un délai pour communiquer 
tout document rendant plausible une aggravation de son état de santé. 


 
 
 
 
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c. L’assurée a communiqué 
 un rapport de la docteure K______, spécialiste FMH en médecine interne, du 
14 décembre 2020, selon lequel elle présentait une fibromyalgie depuis 2012, 
qui s’était aggravée depuis 2017 et était devenue invalidante, de sorte qu’elle 
ne pouvait exercer une activité de nettoyeuse, femme de chambre, aide-
soignante ou manutentionnaire dans la vente ; son état psychique s’était 
péjoré, ce qui aggravait les douleurs ; 
 un rapport du docteur L______, spécialiste FMH en rhumatologie, du 5 
décembre 2019, attestant d’exacerbation des douleurs depuis quelques mois, 
avec tristesse et troubles du sommeil. Il a retenu une fibromyalgie avec 
probable épicondylite évoluant depuis un mois et probable tendinopathie du 
moyen fessier. 
d. Le 8 janvier 2021, le SMR a estimé que l’assurée présentait un tableau clinique 
similaire à celui pris en compte lors de l’instruction initiale. Aucun élément ne 
rendait plausible une modification notable et durable de l’état de santé. 
e. Par projet de décision du 21 janvier 2021 et décision du 8 mars 2021, l’OAI a 
refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. 
f. Le 20 avril 2021, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre de céans (cause A/2699/2021) à l’encontre de la décision précitée, en 
concluant à ce que l’OAI entre en matière sur la nouvelle demande de prestations, 
son état de santé s’étant aggravé par l’augmentation des douleurs, de l’état 
dépressif et anxieux et par l’aggravation de l’état de santé de son époux. Des 
troubles cognitifs étaient évoqués par sa médecin traitante ainsi qu’une 
aggravation de la fibromyalgie. 
g. Le 19 octobre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, en soulignant que la 
Dre K______ n’apportait aucun élément objectif pour rendre plausible une 
aggravation de l’état de santé de l’assurée. 
h. Le 23 décembre 2021, l’assurée a répliqué, en communiquant un rapport de la 
docteure M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et de 
H______, psychologue, du 6 décembre 2021, concluant à une capacité de travail 
nulle de l’assurée, suite à une aggravation de l’état de santé depuis deux ans. Elles 
ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), d'anxiété généralisée (F41.1), de difficultés dans les rapports avec le 
conjoint ou le partenaire (Z673.0), d'autres événements difficiles ayant une 
incidence sur la famille et le foyer (Z63.7) et d'expérience de catastrophe, de 
guerre et d'autres hostilités (Z65.5). L'assurée présentait plusieurs limitations 
fonctionnelles, à savoir une importante fatigabilité, une inquiétude généralisée et 
incapacitante, des troubles du sommeil, des troubles de la concentration avec 
difficultés mnésiques et un sentiment d'incapacité à faire face aux aléas quotidiens 
avec une altération du fonctionnement. L'aggravation était en lien, d'une part, avec 
les limitations physiques provoquées par la fibromyalgie importante et invalidante 


 
 
 
 
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et, d'autre part, avec un épuisement psychique dans le contexte familial. 
L'intensité des symptômes dépressifs et anxieux était augmentée avec comme 
conséquence d'importantes difficultés à mener les activités de la journée à leur 
terme, des difficultés de sommeil perturbant la journée, des oublis fréquents et un 
découragement généralisé. La compliance de l'assurée était excellente. 
i. Le 31 janvier 2022, l’OAI s’est rallié à un avis du 21 janvier 2022 du SMR, 
estimant que le rapport précité du 6 décembre 2021 n’apportait pas d’élément 
objectif en faveur d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée. 
Selon le SMR, il ressortait de l'examen bidisciplinaire du 2 juillet 2015 que le 
mari de l'assurée était capable de conduire régulièrement, il pouvait donc lui 
apporter son soutien dans le cadre des tâches ménagères. Par ailleurs, deux de ses 
enfants étaient adultes et sa dernière fille avait 15 ans, de sorte qu'elle pouvait 
également lui apporter de l'aide. Les éléments du rapport du 6 décembre 2021 
étaient essentiellement descriptifs et basés sur les déclarations de l'assurée. 
L'assurée n'avait pas nécessité une hospitalisation ou une modification du 
traitement médicamenteux et une modification récente des modalités de suivi 
n'était pas précisée. 
j. Le 11 février 2022, l’assurée a sollicité un délai pour produire des avis 
médicaux de ses médecins. 
k. Par arrêt (ATAS/173/2022) du 28 février 2022, la chambre de céans a rejeté le 
recours (cause A/2699/2021) interjeté par l’assurée, au motif que les éléments 
médicaux au dossier, au 8 mars 2021, ne permettaient pas d’admettre une 
aggravation notable de l’état de santé de la recourante. Le constat établi par la 
Dre K______, dans son avis du 14 janvier 2020, avait déjà été pris en compte lors 
de l’examen de sa première demande de prestations et ne permettait pas de 
conclure à une incapacité de travail dans les activités jugées adaptées à son état de 
santé. Les diagnostics qu’elle posait étaient similaires à ceux qui avaient été 
retenus à l’époque. Il en était de même du rapport du 5 décembre 2019 du 
Dr L______, lequel faisait notamment état d’une fibromyalgie déjà connue et 
d’examens sanguins dans la norme. Par ailleurs, conformément à la jurisprudence, 
les rapports médicaux qu'avait transmis la recourante à l’appui de son recours ne 
pouvaient pas être pris en compte et il n'était pas donné suite à la demande de la 
recourante de pouvoir communiquer à la chambre de céans d’autres pièces 
médicales. 
 Le 5 avril 2022, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité en raison d'une aggravation de son état de santé sur le plan physique 
mais également psychique. Elle renvoyait au rapport médical du 6 décembre 2021 
de la Dre M______ et de H______ communiqué à l’appui de son recours du 20 
avril 2021. 
Elle a également produit un avis médical de la Dre K______ du 21 février 2022, 
dans lequel il est précisé que l'aggravation évoquée dans le rapport du 14 


 
 
 
 
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décembre 2020 résidait principalement dans un trouble généralisé de douleurs au 
niveau de toutes les zones articulaires et périarticulaires provoquant des 
insomnies. Cette symptomatologie était liée à une dégradation de son état 
psychique et avait nécessité la mise en place d'un antidépresseur ainsi que la 
reprise d'un suivi avec une psychologue d'I______. L'assurée était épuisée par ses 
douleurs, ceci d'autant plus qu'elle fournissait des soins d'assistance complète à 
son mari qui était au bénéfice de l'assurance-invalidité complète depuis février 
2019. 
b. Par courrier du 8 avril 2022, l'intimé a accordé un délai de 30 jours à l'assurée 
pour lui faire parvenir d'autres documents médicaux que ceux envoyés. À défaut, 
une décision de non-entrée en matière serait rendue. 
c. Le 10 août 2022, le Dr N______ du SMR a rendu un rapport prenant en compte 
l'avis médical du 21 février 2021 de la Dre K______. L'assurée n'avait pas de 
prise en charge par un spécialiste en psychiatrie et n'avait pas été hospitalisée. Les 
troubles évoqués par la Dre K______ n'empêchaient pas l'assurée de fournir « des 
soins d'assistance complète à son mari qui est lui-même en incapacité d'accomplir 
des tâches quotidiennes et administratives » (sic). Il a considéré que la pièce 
médicale versée au dossier n'avait pas rendu plausible une modification notable et 
durable de l'état de santé de l'assurée depuis la dernière décision de l'OAI. 
d. Par projet de décision du 11 août 2022, l’OAI a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de prestations de l'assurée. 
e. Par courrier du 20 juin 2022, l'OAI a accordé, sur sollicitation de l'assurée, un 
ultime délai au 13 octobre 2022 pour lui faire parvenir des éléments susceptibles 
de modifier son appréciation. 
f. En l’absence de remarques de l’assurée, l’OAI a rendu, le 18 octobre 2022, une 
décision de refus d’entrer en matière. 
g. Par courrier du 13 octobre 2022, reçu le 19 octobre 2022 par l'intimé, l'assurée 
a contesté l’absence de suivi psychiatrique mentionnée par le SMR. Lors du dépôt 
de sa demande, elle avait expressément fait mention du questionnaire médical du 
6 décembre 2021 de la Dre M______ et de H______. La mention d'un suivi 
psychiatrique figurait non seulement dans ce questionnaire mais aussi dans le 
formulaire de demande de prestations. En outre, le SMR s'était contenté de 
recopier l'avis médical du 10 août 2022 sans nullement le discuter. Il appartenait à 
l'intimé d'instruire le dossier plus avant et de questionner les médecins afin 
d'évaluer l'importance de l'aggravation et les conséquences sur sa capacité de 
travail. 
h. Le 18 novembre 2022, l'assurée a recouru auprès de la chambre de céans à 
l'encontre de la décision du 18 octobre 2022, en concluant principalement à son 
annulation et au renvoi du dossier à l'intimé. 


 
 
 
 
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Elle n'était en mesure de travailler qu’à 50%. Son état de santé s'était dégradé tout 
d'abord en raison de l'augmentation des douleurs physiques mais également en 
raison de l'aggravation de l'état dépressif et anxieux. L'état de santé de son mari 
s'était également aggravé depuis quelques années. Par projet de décision, il s'était 
vu octroyer le droit à une allocation pour impotence faible. Elle gérait seule les 
enfants et assistait également son mari. 
Selon les nouveaux éléments médicaux, les médecins psychiatres posaient un 
diagnostic de trouble dépressif récurrent épisode moyen (F33.1) et indiquaient 
que la fibromyalgie était maintenant invalidante. Sur le plan psychique, ils 
considéraient sa capacité de travail comme nulle. Le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent épisode moyen (F33.1) était nouveau et pertinent car il servait 
à l'examen du caractère incapacitant d'une fibromyalgie. En outre, le SMR n'avait 
pas tenu compte du rapport du 6 décembre 2021 avant de statuer. Sur le plan 
somatique, les douleurs se trouvaient maintenant dans toutes les zones articulaires 
et périarticulaires alors qu'auparavant elles se situaient principalement dans les 
cervicales et le bras droit. 
i. Le 7 décembre 2022, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de 
la décision attaquée, en soulignant qu'il n'appartenait pas à l'intimé de procéder à 
une instruction et de recueillir les documents médicaux nécessaires dans le cadre 
d'une demande de révision déposée par la recourante. En l'absence de documents 
médicaux objectifs, détaillés produits par la recourante dans le cadre de sa 
demande de prestations, il était légitime de rendre une décision de refus d'entrée 
en matière sur la nouvelle demande de prestations. Concernant le questionnaire 
médical du 6 décembre 2021, le SMR avait déjà indiqué, dans le cadre de la 
précédente procédure de recours, qu'il n'apportait pas d'éléments objectifs en 
faveur d'une aggravation de l'état de santé de l'assurée. 
j. Par arrêt du 6 février 2023 (ATAS/81/2023), la chambre de céans a admis le 
recours, annulé la décision litigieuse et renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il entre 
en matière sur la nouvelle demande de prestations, en relevant ce qui suit : 
Sur le plan somatique, la Dre K______ a indiqué, dans son avis médical du 21 
février 2022, que la recourante présentait une aggravation qui résidait 
principalement dans un trouble généralisé de douleurs au niveau de toutes les 
zones articulaires et périarticulaires provoquant des insomnies. Elle renvoyait à 
son rapport du 14 décembre 2020. Or, dans son arrêt du 28 février 2022, la 
chambre de céans s'était déjà prononcée sur l'aggravation décrite dans le rapport 
du 14 décembre 2020 et avait conclu que ce dernier ne permettait pas de retenir 
une aggravation notable et durable de l’état de santé de la recourante. 
Par ailleurs, l'avis médical du 21 février 2022 de la Dre K______ n’étaye pas une 
péjoration de l’état de santé de la recourante portant à conséquence sur la capacité 
de travail et de gain dans une activité légère que l'arrêt du 20 mars 2017 lui 
reconnaissait. Le diagnostic posé de trouble généralisé de douleurs au niveau de 


 
 
 
 
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toutes les zones articulaires et périarticulaires provoquant des insomnies avait déjà 
été pris en compte lors de l’examen de la première demande de prestations. Par 
ailleurs, ledit rapport ne rapporte aucun changement de traitement médicamenteux 
ou d'autres modalités thérapeutiques qui auraient été mises en place. Il n'est pas 
non plus fait mention d'examen spécifique ou d'investigations complémentaires. 
L'avis médical de la Dre K______ du 21 février 2022 ne permet pas de conclure, 
de façon plausible, à une aggravation de l’état de santé de la recourante qui 
mettrait en cause l’exigibilité d’une capacité de travail de celle-ci dans une 
activité légère, sans port de charges, sans travaux lourds et sans activités répétées 
avec le membre supérieur droit, telle que retenue dans la décision de l’intimé du 5 
avril 2016. 
Sur le plan psychiatrique, la chambre de céans avait constaté, par arrêt du 20 
septembre 2017, que les avis des psychiatres traitants rejoignaient celui du SMR 
et concluaient à une capacité de travail totale de la recourante. 
Or, les diagnostics posés et la capacité de travail établie lors de la première 
demande de prestations, sont différents de ceux exposés dans la nouvelle demande 
du 5 avril 2022. 
Par rapport du 6 décembre 2021, la Dre M______ et H______ ont notamment 
diagnostiqué chez la recourante un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen (F33.1). L'intensité des symptômes dépressifs et anxieux était augmentée 
depuis deux ans avec comme conséquence d'importantes difficultés à mener les 
activités de la journée à leur terme, des difficultés de sommeil perturbant la 
journée, des oublis fréquents et un découragement généralisé. Les diagnostics 
posés étaient totalement incapacitants. La recourante présentait plusieurs 
limitations fonctionnelles, notamment une inquiétude généralisée et incapacitante. 
Ce tableau est plus important que celui décrit par les Drs F______, G______ et 
H______ dans leur rapport du 12 septembre 2016. D'après celui-ci, la recourante 
présentait, à l'époque, un trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et 
dépressive (F43.22) et une capacité de travail totale dans une activité adaptée à ses 
limitations, lesquelles étaient essentiellement physiques. 
Par ailleurs, le 21 février 2022, la Dre K______ a précisé que la symptomatologie 
de l'assurée était liée à une dégradation de son état psychique et qu'un traitement 
par antidépresseur avait été mis en place, ce qui corrobore, contrairement à l’avis 
du SMR du 21 janvier 2021, une aggravation de l’état de santé psychique de la 
recourante. 
Enfin, contrairement à l’avis du SMR du 21 janvier 2022, le mari de la recourante, 
qui bénéficie d’une allocation pour impotent, ne peut lui apporter son soutien dans 
le cadre des tâches ménagères. 
Dans ces circonstances, la recourante a rendu plausible une aggravation de son 
état de santé depuis la dernière décision entrée en force du 5 avril 2016 et il se 
justifie que l’intimé procède à un nouvel examen de son cas. 


 
 
 
 
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k. La recourante a communiqué à l’OAI un rapport du 13 décembre 2023 du 
Dr L______, lequel a attesté d’une poussée de la fibromyalgie. 
l. Le 3 juillet 2023, la Dre K______ a rempli un rapport médical AI, en 
mentionnant une incapacité de travail totale. En 2019, l’état général s’était 
aggravé, avec une augmentation des douleurs et des troubles cognitifs. Elle a posé 
les diagnostics de fibromyalgie ou syndrome douloureux chronique, d’état 
dépressif et d’état anxieux avec trouble panique. L’assurée présentait un surpoids 
(59 kg en 2002 et 82 kg en 2023). Elle ne pouvait pas se prononcer sur 
l’exigibilité professionnelle mais relevait qu’actuellement l’assurée ne pouvait 
exercer aucune activité. Elle présentait des douleurs constantes, des pertes de 
mémoire, des paresthésies dans les membres supérieurs, un manque de force 
général et une grande fatigabilité. 
m. Le 5 novembre 2023, H______ a rempli un rapport médical AI, mentionnant 
un suivi depuis 2014, bimensuellement et des diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), d’anxiété généralisée (F41.1), de 
difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire (Z673.0), d’autres 
événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer (Z63.7) et 
d’expérience de catastrophe, de guerre et d’autres hostilités (Z65.5). 
L’état de santé psychique s’était aggravé deux ans avant décembre 2021 tant en 
raison de la fibromyalgie que d’un épuisement psychique, et l’état général 
continuait à se péjorer. La capacité de travail était nulle, dans toute activité. 
n. À la demande de l’OAI, le O______ (ci-après : O______ ; docteurs P______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et Q______, spécialiste FMH en psychiatre) a 
rendu le 16 avril 2024 un rapport d’expertise bidisciplinaire. 
Du point de vue somatique, le diagnostic de fibromyalgie était retenu, lequel 
n’était pas incapacitant, et du point de vue psychiatrique, aucun diagnostic n’était 
retenu. 
La capacité de travail était de 100% dans toute activité, depuis toujours. 
Un examen neuropsychologique avait été effectué le 3 avril 2024 par R______, 
psychologue FSP, lequel avait conclu à un probable effort cognitif initialement 
autolimité et un échec à tous les tests de validité des performances. Il n’était pas 
possible de se prononcer sur d’éventuels troubles cognitifs, mais ils apparaissaient 
peu probables. 
o. Le 7 décembre 2023, la clinique de la douleur de l’Hôpital de La Tour a 
constaté un syndrome douloureux diffus avec des douleurs myofasciales 
(scapulaires et lombaires associées). 
p. Une polysomnographie du 22 janvier 2024 du centre du sommeil de l’Hôpital 
de La Tour a conclu à un SAOS modéré à sévère avec hyperventilation alvéolaire 
nocturne. 


 
 
 
 
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- 11/22 - 
q. Le 23 avril 2024, le SMR a estimé que l’expertise du O______ était probante et 
que l’assurée présentait une capacité de travail totale dans toute activité dès le 8 
mars 2021 (dernière décision de l’OAI). 
r. Par projet de décision du 30 avril 2024, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. 
s. Le 27 juin 2024, l’assurée, représentée par une avocate, a fait valoir que 
l’examen neuropsychologique n’avait pas de valeur car son enregistrement sonore 
s’arrêtait après 16 minutes et que son contenu était déterminant car il prétendait 
qu’elle n’avait pas collaboré à l’examen. Elle sollicitait un nouvel examen 
neuropsychologique. 
t. Par décision du 13 août 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en 
relevant que le défaut de l’enregistrement n’était pas déterminant car l’examen 
neuropsychologique se basait sur des tests qui ne faisaient pas l’objet d’un 
enregistrement. 
 Le 13 septembre 2024, l’assurée, représentée par son avocate, a recouru à 
l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 
Elle 
a 
requis 
l’ordonnance 
d’une 
expertise 
judiciaire, 
subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l’OAI pour recherche d’un 
consensus et décision incidente sur l’enregistrement sonore. 
L’OAI ne pouvait pas statuer sur le fond en présence d’un enregistrement 
défectueux et devait chercher une solution avec elle-même. Le rapport d’expertise 
était vicié. Par ailleurs, l’expertise du O______ n’était pas convaincante. Les 
experts estimaient la capacité de travail comme totale également dans l’activité 
habituelle, alors que la chambre de céans l’avait exclue déjà en 2017. 
b. Le 14 octobre 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que 
l’expertise du O______ était probante. 
c. Le 6 décembre 2024, la recourante a répliqué et communiqué : 
 un rapport du 15 novembre 2024 de la clinique de la douleur de l’Hôpital de La 
Tour, attestant d’une syndrome douloureux diffus traité par des perfusions de 
Lidocaïne permettant un soulagement pendant deux semaines. Malgré ce 
traitement efficace, l’assurée était toujours incapable d’exercer une activité 
professionnelle régulière adaptée tant la maladie avait un impact important sur 
l’aspect physique et psychologique ; 
 un rapport de la docteure S______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, selon lequel la recourante présentait des douleurs musculo-
squelettiques diffuses sévères, un SAS et des troubles de la concentration et de 
la mémoire. Vu l’avis du Dr L______, qui retenait une diminution de 
rendement de 40%, elle s’étonnait de la conclusion du O______ qui estimait 
une capacité de travail totale comme femme de chambre. 


 
 
 
 
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- 12/22 - 
d. Le 27 février 2025, la recourante a communiqué un rapport du 22 février 2025 
de H______, selon lequel, depuis 2014, il existait un état dépressif attesté 
également par la médecin généraliste et la psychiatre qui l’avaient évaluée. Ses 
limitations physiques et psychologiques étaient depuis de nombreuses années très 
importantes. Elle contestait le rapport du Dr Q______ qui remettait en question la 
validité de nombreux diagnostics émis par plusieurs médecins. 
e. Le 24 mars 2025, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
f. Le 27 mars 2025, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise psychiatrique judiciaire au docteur T______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’un examen neuropsychologique à 
U______, MAS en neuropsychologie clinique. 
g. Le 7 avril 2025, l’OAI, en se ralliant à un avis du SMR du même jour, a 
sollicité des questions complémentaires. 
h. La recourante n’a pas fait d’observations dans le délai imparti. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 


 
 
 
 
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- 13/22 - 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt fin 
2022, soit six mois après le dépôt de la demande d’avril 2022 (cf. art. 29 al. 1 
LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
nouvelle teneur. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
3.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
3.3 
3.3.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il 
y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
3.3.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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- 14/22 - 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
3.3.2.1. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
3.3.2.2. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
3.3.2.3. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive 
au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 


 
 
 
 
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- 15/22 - 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
3.3.2.4. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.3.2.5. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 
3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 


 
 
 
 
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- 16/22 - 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
3.5 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
4. 
En l’occurrence, il convient de déterminer si la recourante a présenté une 
aggravation de son état de santé depuis la dernière décision de l’intimé du 5 avril 
2016, jusqu’à la décision litigieuse du 13 août 2024. 
4.1 L’intimé fonde son refus de prestations sur le rapport d’expertise 
bidisciplinaire du O______ du 16 avril 2024. 
La recourante conteste la valeur probante de l’expertise bidisciplinaire du 
O______ et, en particulier, la valeur probante de l’examen neuropsychologique de 
R______, lequel souffre d’un défaut d’enregistrement sonore. 
4.2 Du point de vue psychique, le rapport d’expertise du Dr Q______ repose sur 
toutes les pièces du dossier, contient une anamnèse, la description d’une journée-
type, un status psychique et l’examen des éventuelles limitations fonctionnelles de 
la recourante. 
Dans cette mesure, il parait respecter les réquisits jurisprudentiels précités pour 
qu’une pleine valeur probante lui soit reconnue. 
Cela dit, au vu des rapport circonstanciés de la Dre M______ (du 6 décembre 
2021) et de H______ (des 6 décembre 2021, 5 novembre 2023 et 22 février 2025), 
attestant d’un suivi depuis 2014 et, notamment, d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen ainsi qu’une anxiété généralisée - avec des limitations 
fonctionnelles d’importance et incapacitantes, fatigabilité, inquiétude généralisée, 
troubles du sommeil, de la concentration et difficultés mnésiques, ainsi qu’un 


 
 
 
 
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sentiment d’incapacité à faire face aux aléas quotidiens, avec altération du 
fonctionnement - l’absence totale de tout diagnostic psychiatrique et de toute 
limitation fonctionnelle constatée par le Dr Q______ n’emporte pas la conviction. 
Par ailleurs les avis des médecins traitants K______, du 3 juillet 2023, et 
S______, du 29 novembre 2024, ont également fait état de limitations sévères, 
avec aggravation de l’état de santé, notamment psychiatrique, et présence de 
troubles cognitifs et d’une grande fatigue. 
Dans ces conditions, il se justifie d’ordonner une expertise psychiatrique 
judiciaire, confiée au Dr T______, avec, préalablement, un examen 
neuropsychologique confié à U______, avec un test de validation des 
performances, de sorte que la question de la valeur probante de l’examen de 
R______, dont l’enregistrement sonore est défectueux, peut rester ouverte. 
L’aspect somatique reste réservé. 
Conformément à la demande de l’intimé, la question 8.1 sera complétée et il sera 
ajouté une question 5.3, ainsi que des questions à la mission d’expertise 
neuropsychologique. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 18/22 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique d'A______. 
Commet à ces fins le Dr T______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause, ainsi que du rapport 
neuropsychologique de U______, MAS en neuropsychologie clinique. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier le Dr S______, ainsi que H______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 
L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré depuis 
le 5 avril 2016 ? (décision de l’OAI) 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 


 
 
 
 
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- 19/22 - 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
5.3 
Existe-t-il des limitations fonctionnelles neuropsychologiques ? Si oui, 
veuillez les détailler. 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En 
d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes 
dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 


 
 
 
 
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- 20/22 - 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 
Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? (au besoin en utilisant les items de la mini-CIF) 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 5 avril 2016 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 


 
 
 
 
A/2983/2024 
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9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 
Êtes-vous d'accord avec l'expertise du Dr Q______ du 16 avril 2024 ? En 
particulier avec l’absence de tout diagnostic psychiatrique ? Si non, 
pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis de la Dre M______ et de la psychologue 
H______ du 6 décembre 2021 ? En particulier avec les diagnostics posés, 
les limitations fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de 
travail nulle ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II A. Ordonne un examen neuropsychologique, comprenant un test de validation des 
performances et la réponse aux questions suivantes : 
1. Quelle est la gravité de l’éventuel trouble neuropsychologique ? 
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée, compte tenu des limitations neuropsychologiques ? 
B. Commet à cette fin U______, MAS en neuropsychologie clinique. 
C. Invite U______ à communiquer, dans les meilleurs délais, son rapport à la 
chambre de céans et au Dr T______. 
III. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
IV. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 


 
 
 
 
A/2983/2024 
- 22/22 - 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le