ge_gerichte · ACJC/1657/2016 · 2016-05-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 janvier 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13148/2015 
ACJC/1657/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU MARDI 29 NOVEMBRE 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2016, 
comparant par Me Pascal Petroz, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 
5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Cyril Aellen, 
avocat, rue du Rhône 61, case postale 3558, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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C/13148/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 2 mai 2016, notifié aux parties le 4 mai 2016, le Tribunal de 
première instance a débouté A______ des fins de son action en libération de dette 
dirigée contre B______ (chiffre 1 du dispositif), prononcé la mainlevée définitive 
de l'opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° 1______ 
à hauteur de 300'000 fr. plus intérêts à 6% l'an dès le 10 avril 2000 (ch. 2), mis les 
frais judiciaires - arrêtés à 20'000 fr. - à la charge de A______, compensé ces frais 
avec l'avance fournie par ce dernier, ordonné aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire de restituer à B______ son avance de frais en 250 fr. (ch. 3), condamné 
A______ à payer à B______ la somme de 21'534 fr. à titre de dépens (ch. 4) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 3 juin 2016, A______ appelle 
de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
Principalement, l'appelant conclut à ce qu'il soit dit et constaté qu'il ne doit pas à 
B______ la somme de 300'000 fr avec intérêts à 6% l'an dès le10 avril 2000, à ce 
qu'il soit dit que la poursuite n° 1______ n'ira pas sa voie et au déboutement de 
B______ de toute autre conclusion, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
A titre préalable, l'appelant sollicite la restitution de l'effet suspensif. 
b. Invité par courrier du greffe du 25 juillet 2016 à se déterminer par écrit dans un 
délai de trente jours, B______ n'a pas répondu à l'appel. 
c. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 7 octobre 2016. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. La société C______, inscrite au Registre du commerce de Genève en 1974, était 
active dans les domaines de l'immobilier et de la finance. 
b. B______ a été successivement directeur (de juin 1994 à décembre 1999), 
administrateur (de décembre 1999 à septembre 2000) et administrateur délégué 
(de septembre 2000 à décembre 2001) de la C______, avec signature collective à 
deux. 
A______ a été successivement administrateur secrétaire (d'avril 1996 à avril 
1998), administrateur secrétaire et délégué (d'avril 1998 à décembre 1999), 
administrateur vice-président et délégué (de décembre 1999 à septembre 2000) et 
administrateur président (de septembre 2000 à décembre 2001) de C______, avec 
signature collective à deux. 


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C/13148/2015 
c. Par jugement du 4 mars 1999, le Tribunal de première instance a condamné 
C______ à payer la somme de 500'000 fr. à l'un de ses clients, D______, au titre 
de dommages-intérêts pour avoir manqué à son devoir de diligence dans le cadre 
d'un mandat de gestion. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice 
du 23 septembre 1999; le recours de C______ au Tribunal fédéral a été rejeté par 
arrêt du 9 février 2000. 
d. Le 10 avril 2000, B______ et A______ ont conclu un contrat intitulé "contrat 
de prêt", dans lequel ils étaient respectivement désignés comme "déposant" et 
"dépositaire". 
Ce contrat prévoyait que le premier nommé octroyait au second un "dépôt" de 
300'000 fr. pour une durée minimale de trois ans à dater de la remise des fonds, 
fixée au 10 avril 2000. Sur demande écrite, ce montant devait être remboursé par 
le dépositaire en une fois à l'échéance du dépôt. A défaut d'une telle demande 
adressée dans un délai de trois mois avant l'échéance du dépôt, le contrat serait 
reconduit tacitement pour une durée d'une année. Le taux d'intérêt stipulé était de 
6% l'an. Les intérêts devaient être calculés au 31 décembre de chaque année et 
acquittés par le dépositaire le mois suivant. 
Les parties ont précisé les adresses auxquelles devait être faite toute 
communication au sujet du contrat, soit pour B______ au 2______ à 
______ (GE), correspondant à son adresse privée, et pour A______ au 3______ à 
______(GE), correspondant au siège de la société C______. 
e. Le montant de 300'000 fr. a été versé par B______ sur le compte de A______ le 
10 avril 2000, puis transféré par ce dernier à C______ le lendemain. 
f. C______ a été déclarée en faillite par jugement du 3 avril 2001, puis une 
procédure concordataire a été ouverte. 
g. Par courrier du 1er juin 2001, B______ a mis A______ en demeure de lui verser 
le montant de 13'117 fr. avant le 15 juin 2001, au titre d'intérêts dus sur le prêt 
pour la période du 10 avril au 31 décembre 2000. 
Par pli du 19 septembre 2002, B______ a déclaré résilier le contrat du 
10 avril 2000 pour le 10 avril 2003 "ou sa plus proche échéance légale", en 
exigeant le remboursement du capital et des intérêts à cette date. Il a précisé que 
lesdits intérêts s'élevaient à 36'018 fr. 45 au 30 septembre 2002. 
Les deux courriers susvisés ont été adressés à A______ à son adresse privée, soit 
au 4______ à ______ (GE). 
h. Le 5 février 2008, le jugement prononçant la faillite de C______ a été rétracté, 
un concordat ayant été homologué le 18 décembre 2007. 


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Dans ce cadre, D______ a pu recouvrer la quasi-totalité de sa créance, ainsi qu'un 
dividende sur les intérêts. Le 11 septembre 2013, C______ a été radiée au terme 
de sa liquidation. 
i. Le 3 juillet 2012, A______ a renoncé à exciper de la prescription dans 
"l'affaire" l'opposant à B______, pour autant qu'elle ne fût pas déjà acquise, 
jusqu'au 30 juin 2014. 
j. Le 7 mars 2013, B______ a requis la poursuite de A______ pour un montant de 
300'000 fr. avec intérêts à 6% l'an dès le 10 avril 2003, fondé sur le contrat de prêt 
du 10 avril 2000, ainsi que pour treize montants de 18'000 fr. avec intérêts à 6% 
l'an respectivement dès les 31 janvier 2001 à 2013, fondés sur les intérêts 
conventionnels dus pour les années 2000 à 2012. 
A______ a formé opposition au commandement de payer qui lui a été notifié le 15 
avril 2013 dans la poursuite n° 1______. 
k. Le 25 février 2014, B______ a requis la mainlevée provisoire de l'opposition, 
avec suite de frais, en se fondant sur le contrat du 10 avril 2000. 
Par jugement du 27 janvier 2015, le Tribunal a rejeté la requête. 
Par arrêt du 5 juin 2015, notifié aux parties le 8 juin 2015, la Cour de justice a 
annulé ce jugement et prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer dans poursuite n° 1______, à hauteur de 300'000 fr. plus 
intérêts à 6% l'an dès le 10 avril 2000. 
l. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 29 juin 2015, A______ a formé une 
action en libération de dette à l'encontre de B______, concluant principalement à 
ce qu'il soit dit et constaté qu'il ne lui devait pas la somme de 300'000 fr. plus 
intérêts à 6% l'an dès le 10 avril 2000, faisant l'objet du commandement de payer 
n° 1______. 
A l'appui de ses conclusions, A______ a exposé que l'acte du 10 avril 2000 était 
simulé et que seule C______ était tenue de rembourser le montant mis à sa 
disposition; subsidiairement, il n'avait agi que comme représentant de C______. 
A______ a également excipé de compensation, en se prévalant du fait que 
B______ devait lui rembourser d'importants montants qu'il avait lui-même versés 
aux créanciers de C______ durant la procédure concordataire. 
m. Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet de la demande, contestant toute 
simulation du contrat de prêt, tout rapport de représentation entre A______ et 
C______, ainsi que toute créance que détiendrait celui-ci à son encontre. 
n. Devant le Tribunal, A______ a déclaré avoir été actionnaire unique de la 
société holding détenant la majorité, puis la totalité des actions de C______, entre 


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1996 et 2000. S'agissant du contrat du 10 avril 2000, il ne savait pas pourquoi 
l'argent avait transité par son compte bancaire ni pourquoi ce contrat avait été 
intitulé "contrat de prêt"; il avait signé une reconnaissance de dette à la requête de 
B______, mais ne se souvenait pas non plus pourquoi. Il avait répondu oralement 
à la mise en demeure du 1er juin 2001 et ne se souvenait plus s'il avait réagi à la 
dénonciation du contrat, en septembre 2002. A______ a finalement expliqué qu'il 
utilisait également l'adresse de C______ au 3______ pour sa correspondance 
privée, notamment pour la réception de ses relevés bancaires. 
o. B______ a quant à lui déclaré que le contrat du 10 avril 2000 lui avait été remis 
par A______, à qui il avait accepté de prêter une somme de 300'000 fr., qui lui 
venait de son père, avec un taux d'intérêt de 6% l'an. Il avait dénoncé le contrat en 
2002 mais avait patienté jusqu'en 2013 pour intenter des poursuites, car A______ 
lui avait régulièrement assuré que l'argent serait remboursé. B______ ne se 
souvenait pas si le montant de 300'000 fr. avait été versé en espèces ou par 
versement bancaire. 
p. Entendu comme témoin, un ancien directeur financier de C______ a déclaré ne 
pas être l'auteur du contrat du 10 avril 2000 et ne pas avoir été informé du 
versement de 300'000 fr. en question. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le contrat de prêt conclu le 
10 avril 2000 n'était pas un acte simulé. L'utilisation par les parties des termes 
"déposant" et "dépositaire" dans ledit contrat ne remettait notamment pas en 
cause leur intention de conclure un prêt. Le recours par l'emprunteur à l'adresse de 
la société n'impliquait pas nécessairement que les parties aient eu l'intention 
d'engager ladite société, dans la mesure où l'intéressé utilisait également cette 
adresse à des fins privées. L'emprunteur n'expliquait pas pour quelle raison il 
aurait servi d'intermédiaire si les parties entendaient transférer l'argent à la société. 
Il n'avait pas davantage invoqué la simulation lorsque le prêteur lui avait réclamé 
le paiement des intérêts, dénoncé le contrat ou requis sa poursuite. 
L'emprunteur n'avait jamais par ailleurs indiqué au prêteur qu'il entendait 
représenter la société dans le cadre du prêt octroyé. Le fait que l'adresse de la 
société figure sur le contrat ne suffisait pas à démontrer le contraire, dès lors que 
l'emprunteur utilisait également cette adresse à des fins privées. Le prêteur pouvait 
partir du principe que l'emprunteur agissait en son propre nom et pour son propre 
compte. L'emprunteur commettait en toute hypothèse un abus de droit en 
attendant d'être recherché pour faire état de sa qualité de représentant. 
Les allégations de l'emprunteur au sujet de l'éventuelle créance qu'il détiendrait 
contre l'emprunteur étaient au surplus trop vagues et insuffisamment étayées pour 
qu'une quelconque extinction de sa dette par compensation puisse être admise. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, art. 311 al. 1 CPC) et 
selon la forme prévue par la loi (art. 130 ss, art. 311 al. 1 CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions était 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b CPC), l'appel est en l'espèce recevable. 
1.2 L'intimé n'a pas déposé de réponse dans le délai imparti (art. 312 al. 2 CPC). 
A défaut de réponse, la procédure d'appel suit son cours en l'état du dossier sans 
que l'instance d'appel ne doive impartir un bref délai supplémentaire à l'intimé 
pour produire son écriture, dès lors que la loi ne le prévoit pas (JEANDIN, Code de 
procédure civile commenté, BOHNET et al. [éd.], n. 3 ad art. 312 CPC). 
1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
1.4 L'appel suspendant ex lege le caractère exécutoire de la décision entreprise 
(art. 315 al. 1 CPC), les conclusions de l'appelant tendant à la restitution de l'effet 
suspensif sont sans objet. 
2. 
L'appelant reproche principalement au Tribunal de ne pas avoir retenu que le 
contrat du 10 avril 2000 était un acte simulé, dès lors que les parties avaient en 
réalité l'intention d'accorder le prêt litigieux à la société C______ et non à 
l'appelant lui-même. 
2.1. Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la 
réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). 
Un acte est simulé au sens de l'art. 18 CO lorsque les deux parties sont d'accord 
que les effets juridiques correspondant au sens objectif de leur déclaration ne 
doivent pas se produire, qu'elles n'aient voulu que créer l'apparence d'un acte 
juridique ou dissimuler par l'acte apparent un contrat réellement voulu. 
L'acte apparent n'a pas d'effet juridique entre les parties (ATF 123 IV 61 
consid. 5; 112 II 337 consid. 4a = JdT 1987 I 170; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_680/2015 du 1er juillet 2016 consid. 3.2). 
Le fardeau de la preuve de la simulation, en particulier de la volonté réelle des 
parties divergente de l'accord apparent, incombe à celui qui l'invoque. A cet égard, 
le juge se montrera exigeant. Des allégations de caractère général ou de simples 
présomptions ne suffisent pas (art. 8 CC; ATF 123 IV 61 consid. 5; ATF 112 II 
337 consid. 4a = JdT 1987 I 170; arrêt du Tribunal fédéral 4A_680/2015 du 
1er juillet 2016 consid. 3.2). Savoir si les parties avaient la volonté (réelle) de 
feindre une convention revient à constater leur volonté interne au moment de la 


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conclusion du contrat (arrêt du Tribunal fédéral 5A_434/2015 du 21 août 2015 
consid. 6.1.3). Selon la jurisprudence, le comportement ultérieur des parties est un 
indice de leur intention réelle au moment de la conclusion du contrat (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_429/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.2). 
Celui qui participe sciemment à un acte simulé, créant ainsi une apparence 
contraire à la réalité, doit envisager et accepter que, par la suite, les preuves de la 
simulation et de l'acte dissimulé soient éventuellement difficiles à apporter. 
D'ailleurs, il est de règle que seules des raisons sérieuses peuvent conduire, le cas 
échéant, à s'écarter du texte adopté par les cocontractants (ATF 131 III 606 
consid. 4.2; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_501/2008 du 30 janvier 2009 consid. 3). 
2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé a remis le montant du prêt 
litigieux le 10 avril 2000 à l'appelant, qui l'a lui-même transféré à la société 
C______ le lendemain. L'appelant en déduit que l'intimé, en sa qualité 
d'administrateur délégué de ladite société, n'ignorait pas et ne pouvait pas ignorer 
que le prêt était en réalité accordé à la société. En attesteraient notamment l'usage 
des termes "déposant" et "dépositaire" pour désigner les parties au contrat, le fait 
que l'adresse de l'appelant indiquée dans le contrat soit celle de la société ou le fait 
que l'intimé ne se soit plus adressé à lui pendant près de dix ans après avoir résilié 
le contrat litigieux. 
Au vu de ces éléments, il faut en effet admettre que l'intimé envisageait ou devait 
envisager que les sommes qu'il mettait à disposition de l'appelant seraient 
affectées à la société C______, afin que celle-ci puisse faire face à ses 
engagements, soit notamment qu'elle puisse s'acquitter des importants dommages-
intérêts dus à l'un de ses clients. Cela ne suffit cependant pas pour retenir que le 
prêt litigieux était nécessairement conclu entre l'intimé et la seule société susvisée, 
avec comme conséquence que le contrat serait un acte simulé. L'appelant, qui a 
déclaré ignorer les raisons pour lesquelles l'intimé avait souhaité que l'argent lui 
soit effectivement remis avant d'être transféré à la société, ne pouvait quant à lui 
ignorer, en sa qualité d'administrateur, que ladite société connaissait d'importantes 
difficultés financières et que l'intimé n'accepterait manifestement pas d'accorder le 
prêt litigieux directement à la société, sans que l'appelant ne soit lui-même tenu de 
son remboursement. Il apparaît ainsi que le prêt litigieux a été conclu avec 
l'appelant afin précisément que celui-ci soit personnellement tenu dudit 
remboursement. Comme l'a relevé le Tribunal, le fait que l'appelant n'ait pas réagi, 
notamment qu'il n'ait pas contesté être personnellement débiteur, lorsque l'intimé a 
déclaré résilier le contrat de prêt et lui a réclamé le remboursement du capital et 
des intérêts litigieux, indique que l'appelant avait connaissance de ce qui précède 
et l'avait pleinement accepté. Il doit en conséquence se laisser opposer l'apparence 
et la forme de l'acte qu'il a consenti à passer, conformément aux principes rappelés 
ci-dessus. Il est au surplus sans importance que l'intimé ait attendu que la société 


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C______ soit liquidée avant d'élever des prétentions contre l'appelant. L'intimé n'a 
notamment pas fait valoir ses droits dans la procédure concordataire dont la 
société a fait l'objet et rien n'indique que l'intimé ait considéré ladite société 
comme sa seule débitrice. 
Ainsi, il faut admettre que l'intention des parties portait effectivement sur un 
engagement personnel de l'appelant envers l'intimé et que le contrat litigieux ne 
constitue pas un acte simulé en tant qu'il est formellement conclu entre les parties. 
2.3 Au vu des considérants qui précèdent, il est sans incidence que l'appelant ait 
également pu ou voulu intervenir au contrat litigieux en qualité de représentant de 
la société C______ et engager celle-ci, bien qu'il ne disposât pas d'un pouvoir de 
signature individuel. A supposer que tel soit le cas, l'engagement personnel de 
l'appelant, recherché par l'intimé et accepté par celui-ci, aurait pour conséquence 
que la société ne pouvait être engagée que conjointement et solidairement aux 
côtés de l'appelant et que l'intimé restait libre d'exiger le remboursement de ce 
dernier seulement, conformément aux règles sur la solidarité (cf. art. 144 
al. 1 CO). Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner plus avant ces questions. 
L'appelant ne conteste par ailleurs pas que le contrat litigieux doive être qualifié 
de prêt de consommation au sens des art. 312 ss CO, nonobstant la désignation 
des parties qui y figure, ni que ce contrat ait été valablement résilié par l'intimé. 
C'est dès lors à bon droit que le Tribunal a retenu que l'appelant était débiteur de 
l'intimé pour les sommes déduites en poursuite. Il reste cependant à examiner le 
dernier moyen soulevé par l'appelant, qui excipe de compensation. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que sa dette envers l'intimé 
était en tous les cas compensée par les créances dont il dispose contre l'intimé en 
relation avec les manquements commis par celui-ci dans ses fonctions 
d'administrateur de la société C______. 
3.1 Aux termes de l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une 
envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, 
chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes 
sont exigibles. La compensation peut être opposée même si la créance est 
contestée (al. 2). 
L'une des conditions préalables à la compensation consiste dans la réciprocité des 
créances, en ce sens que les intéressés doivent être à la fois débiteurs et créanciers 
l'un de l'autre (notamment: ATF 134 III 643 consid. 5.5.1; 132 III 342 consid. 4.3 
et les références). L'art. 120 al. 2 CO signifie que le débiteur peut compenser sa 
prestation même si celle-ci n'est pas "liquide", à savoir n'est pas déterminée avec 
certitude dans son principe et son montant. Toutefois, l'effet compensatoire ne se 
produit que si la contestation est levée par le juge (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3). 


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3.2 En l'espèce, l'appelant soutient que l'intimé aurait manqué à ses obligations 
d'administrateur dans la gestion de la société C______, de sorte qu'il serait 
redevable à son endroit, à titre de dommages-intérêts, de sommes supérieures à sa 
créance en remboursement du prêt litigieux, intérêts compris. 
L'appelant ne décrit cependant pas précisément les manquements qui seraient 
imputables à l'intimé, ni n'en apporte la preuve. Le seul fait que l'intimé ait occupé 
la fonction d'administrateur-délégué de la société en question lorsque la faillite de 
celle-ci a été prononcée ne permet pas de conclure nécessairement à une violation 
par celui-là de ses devoirs d'administrateur. 
A supposer que l'intimé ait manqué effectivement manqué à ses devoirs, on ne 
voit par ailleurs pas pour quelle raison il serait tenu de répondre du dommage en 
résultant envers l'appelant, plutôt qu'envers la société, les actionnaires ou les 
créanciers sociaux (cf. art. 754 CO). A ce propos, les allégations de l'appelant 
selon lesquelles il aurait lui-même investi d'importantes sommes dans la société 
C______ afin de pallier les conséquences des manquements de l'intimé, lui 
conférant la qualité de créancier de la société, ne sont nullement démontrées, ni 
même rendues vraisemblables. L'appelant n'allègue par ailleurs pas avoir tenté de 
récupérer ces sommes dans le cadre de la procédure concordataire ayant précédé 
la liquidation de la société, ni avoir obtenu une quelconque cession des éventuels 
droits de ladite société contre l'intimé. 
Dans ces conditions, le Tribunal a considéré à bon droit que la créance 
compensante invoquée par l'appelant n'était pas suffisamment établie et que l'effet 
compensatoire devait être nié, conformément aux principes rappelés ci-dessus. 
Le moyen sera dès lors écarté et le jugement entrepris sera confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 12'200 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis 
à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 al. 2, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC). 
Ils seront compensés avec l'avance de frais fournie par celui-ci, qui reste acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas répondu à l'appel (art. 95 
al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 juin 2016 par A______ contre le jugement 
JTPI/5707/2016 rendu le 2 mai 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/13148/2015-13. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 12'200 fr. et les met à la charge de A______. 
Compense les frais judiciaires d'appel avec l'avance de frais fournie par A______, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-
BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.