voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/476/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4025/2011 
ATAS/476/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA_________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/4025/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 31 octobre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont 
convenu de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr. 
à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/475/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3309/2011 
ATAS/475/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA_________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3309/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 
octobre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012, à laquelle les défenderesses n’étaient 
pas présentes, mais excusées, et lors de laquelle la cause a été agendée à un mois ; 
Attendu que, par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr. seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge 
des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/477/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4099/2011 
ATAS/477/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4099/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont 
convenu de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/479/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4101/2011 
ATAS/479/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4101/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont 
convenu de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X___________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/480/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4102/2011 
ATAS/480/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4102/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont 
convenu de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/478/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4100/2011 
ATAS/478/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4100/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont 
convenu de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/481/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4103/2011 
ATAS/481/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4103/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont 
convenu de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/482/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4104/2011 
ATAS/482/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4104/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont 
convenu de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/483/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4105/2011 
ATAS/483/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4105/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont 
convenu de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/484/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4106/2011 
ATAS/484/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4106/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont 
convenu de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/485/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4110/2011 
ATAS/485/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4110/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont 
convenu de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/486/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3300/2011 
ATAS/486/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
 
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 
octobre 2011 ; 


 
 
 
 
A/3300/2011 
- 2/2 -
Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011, lors de laquelle le Tribunal de 
céans a constaté l’échec de la conciliation et octroyé aux parties un délai pour désigner 
leur arbitre et aux défenderesses déposer leur réponse ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/487/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3913/2011 
ATAS/487/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3913/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011, à laquelle la défenderesse était 
absente, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et 
octroyé aux parties des délais pour désigner leur arbitre, aux demandeurs pour 
compléter leur demande et à la défenderesse pour déposer sa réponse ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le