ge_gerichte · JTAPI/920/2024 · 2024-09-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2856/2024 REVI 
JTAPI/920/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 16 septembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
JUGEMENT JTAPI/799/2024 du 21 août 2024 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


- 2/4 - 
A/4020/2023 
EN FAIT 
1. 
Par jugement JTAPI/799/2024 prononcé le 21 août 2024 dans la procédure 
A/2352/2024, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) 
a déclaré irrecevable, pour défaut du paiement de l'avance de frais dans le délai 
imparti au 11 août 2024, le recours qu'avait interjeté Monsieur A______ contre une 
décision prise à son encontre le 10 juin 2024 par l'office cantonal des véhicules (ci-
après : OCV). 
2. 
Par courrier du 28 août 2024 adressé au tribunal, M. A______ a expliqué, en 
substance, qu’il avait fait appel à l’assistance juridique, étant aidé par l’hospice 
général et n’ayant pas les moyens de payer [l’avance de frais]. Il sollicitait la 
révision du jugement précité. 
Il a joint la correspondance échangée avec l’assistance juridique en date du 25 août 
2024 afin d’attester de sa bonne foi et de la régularité de sa démarche. 
EN DROIT 
1. 
Selon l'art. 80 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-
GE - E 5 10), il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une décision 
définitive, il apparaît que, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits 
invoqués et établis par pièce (let. c). 
2. 
La demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la 
décision dans les trois mois dès la découverte du motif de révision (art. 81 al. 1 
LPA). 
3. 
En l'espèce, la demande de révision du jugement JTAPI/799/2024 a été adressée 
par écrit au tribunal quelques jours après son prononcé, de sorte qu'elle est 
recevable. 
4. 
Sur le fond, il s'avère que dans son jugement précité, le tribunal n'a pas tenu compte, 
par inadvertance, de la demande d’assistance juridique déposée par le recourant le 
7 août 2024, étant relevé que ce dernier a omis de l’informer, avant l’échéance du 
paiement de l’avance de frais, du dépôt d’une telle demande, laquelle suspendait 
provisoirement la demande de paiement de l’avance de frais. 
5. 
Il en découle que les conditions d'une révision du jugement JTAPI/799/2024 sont 
réalisées. 
6. 
A teneur de ce qui précède, ce jugement constate faussement l'absence de paiement 
de l'avance de frais dans le délai imparti et conclut donc également de manière 
erronée à l'irrecevabilité du recours. 
7. 
Il convient donc de le réviser par le présent jugement en prononçant la réouverture 
de la procédure A/2352/2024 afin qu'il y soit donné la suite qui convient. 


- 3/4 - 
A/4020/2023 
8. 
Compte tenu des circonstances, il ne sera pas perçu d'émolument pour le présent 
jugement (87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
 


- 4/4 - 
A/4020/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de révision déposée par Monsieur A______ le 28 août 
2024 contre le jugement JTAPI/799/2024 rendu par le tribunal le 21 août 2024 dans 
la procédure A/2352/2024 ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
prononce la réouverture de la procédure A/2352/2024 au sens des considérants ; 
4. 
dit qu’il n’est pas perçu d'émolument ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
La greffière