ge_gerichte · CAPH/50/2018 · 2018-04-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 avril 2018 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5785/2016-3 
CAPH/50/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 11 AVRIL 2018 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (Genève), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 15 septembre 2017 (JTPH/371/2017), comparant par Me Marc 
MATHEY-DORET, avocat, MDC Avocats, rue De-Candolle 34, 1205 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (Lucerne), intimé, comparant par Me Lisa 
LOCCA, avocate, Etude Zellweger & Locca, rue de la Fontaine 9, 1204 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/5785/2016-3 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/371/2017 du 15 septembre 2017, reçu par les parties le 
18 septembre 2017, le Tribunal des prud'hommes a déclaré irrecevable la 
demande formée le 6 septembre 2016 par A______ SA contre B______ (chiffre 1 
du dispositif), arrêté les frais de la procédure à 5'249 fr., mis à la charge de 
A______ SA et compensés avec l'avance de frais, acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence (ch. 2 à 3), ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 
restituer à A______ SA la somme de 4'751 fr. (ch. 5) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 16 octobre 2017, A______ SA forme 
appel contre le jugement précité, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, avec 
suite de frais, à ce que la Cour dise que le Tribunal est compétent à raison du lieu 
pour trancher le litige et renvoie la cause à celui-ci pour instruction et jugement au 
fond. 
 
B______ conclut à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais. 
 
Les parties ont été informées le 26 janvier 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ SA n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 
 
a. B______ est actuellement domicilié à ______ (Lucerne). Jusqu'à une date qui 
ne résulte pas de la procédure, il était domicilié à ______ (Zoug). 
 
Depuis 1994, il est administrateur unique de C______ AG, sise ______ à ______ 
(Zoug), active dans le commerce et la production d'instruments de mesure 
électronique et d'analyse chimique. 
 
Jusqu'en avril 2008, il a été également administrateur unique de D______ AG 
(devenue E______ AG en mars 2008), inscrite le 27 juillet 2005 au Registre du 
commerce du canton de Zoug, société active dans le développement, la production 
et le commerce de produits pour la génération de gaz. Sa fille F______ a été 
fondée de pouvoir de cette société jusqu'en juin 2008. 
 
En tout cas à partir du 1er octobre 2005, C______ AG a remis à bail à D______ 
AG un bureau dans ses locaux situés ______ à ______ (Zoug), adresse constituant 
ainsi le siège des deux sociétés. 
 
b. Par convention du 19 mars 2008, B______ a vendu à G______SA, sise ______ 
à ______ (Genève), l'intégralité du capital-actions de D______ AG. Il a été 
convenu que celle-ci deviendrait E______ SA, que B______ assurerait à 
l'acheteuse sa pleine et entière collaboration dans le développement commercial 


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de E______ SA et qu'il travaillerait à plein temps en qualité de directeur 
commercial de celle-ci pour une période minimum de quatre ans, les modalités de 
la collaboration devant être précisées dans un contrat de travail. 
 
c. La nouvelle raison sociale, à savoir E______ SA, a été inscrite au Registre du 
commerce du canton de Zoug en mai 2008. 
 
Le 26 mai 2008, une succursale de E______ SA, sise ______ à ______ (Genève), 
c/o G______SA, a été inscrite au Registre du commerce de Genève. 
 
B______ a été inscrit audit Registre comme directeur de la succursale en août 
2010. 
 
d. Le 22 février 2012, E______ SA (dont l'adresse indiquée sur la première page 
du contrat est ______ (Genève)) et B______, ont signé un contrat de travail 
annulant et remplaçant les précédents contrat et avenants (non produits dans la 
procédure), lequel indique que l'employé avait été engagé pour une durée 
indéterminée dès le 1er avril 2008 en qualité de directeur commercial, fonction 
entrant dans la catégorie des cadres supérieurs. Son horaire était de 40 heures par 
semaine, réparties sur cinq jours. 
 
Le contrat prévoyait une rémunération mensuelle comprenant 15'075 fr. brut 
versés treize fois l'an et 1'250 fr. à titre d'indemnité forfaitaire pour l'usage du 
véhicule privé à des fins professionnelles versée douze fois l'an. L'employé devait 
percevoir en outre une partie variable de salaire à compter du 1er avril 2012. 
 
L'employé était affilié à la caisse de prévoyance professionnelle de I______. 
 
Les parties faisaient "élection de for devant les Tribunaux de la République et 
Canton de Genève, sous réserve d'autres fors impératifs qui seraient prévus par la 
législation" (art. 20 du contrat). 
 
Faisait partie intégrante du contrat notamment le règlement interne de 
G______SA, "site de Genève". 
 
B______ était employé de "A______ basée à Genève" et à ce titre "affilié à la 
caisse de pension et l'AVS à Genève" (interrogatoire B______). 
 
e. Après le rachat de la société en 2008, G______SA a "rapatrié toutes les 
activités commerciales" de E______ AG à Genève. Au moment de ce transfert, 
celle-ci comprenait deux personnes, à savoir B______ et sa fille F______, à 
laquelle G______SA a proposé de travailler à Genève, ce qu'elle a refusé. Suite à 
ce refus, F______ a cessé ses activités au sein de la société. Après le rachat, "il ne 
restait plus rien à ______ (Zoug)" (interrogatoire J______, administrateur 
président de E______ SA (devenue A______ SA) depuis mai 2008). 


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L'employeur a toutefois autorisé B______ à continuer à travailler en partie depuis 
le canton de Zoug, puisqu'il était propriétaire de C______ AG, avec laquelle 
G______SA était en étroite collaboration (interrogatoire J______). Ainsi, 
B______ a continué à occuper le bureau remis à bail par C______ AG à E______ 
SA, le bail relatif à ce bureau ayant été résilié par celle-ci le 
28 janvier 2016 avec effet immédiat. 
 
B______ se rendait à Genève environ deux fois par mois (témoins K______, 
L______ et M______). A ______ (Genève), il a occupé d'abord une place de 
travail dans la salle de réunion où il avait un poste informatique attitré, puis un 
bureau qui s'était libéré (témoin N______). Pour le reste, B______ voyageait 
beaucoup, à savoir en moyenne trois semaines par mois (témoin O______). 
 
Sur les cartes de visite établies pour B______ lors du changement de logo de la 
société, à une date qui ne résulte pas de la procédure, seule l'adresse de la 
succursale de ______ (Genève) a été inscrite. Lesdites cartes mentionnaient, en 
plus des numéros de téléphone et de fax de la succursale, le numéro de téléphone 
de B______ à ______ (Zoug). 
 
f. Par lettre recommandée du 14 janvier 2016 adressée à J______ au siège de la 
succursale, B______ a résilié, avec effet au 30 avril 2016, le contrat de travail le 
liant à E______ SA. 
 
Parallèlement, il a informé le président du conseil d'administration de E______ 
SA, au siège de la succursale, de sa "démission en tant que membre du conseil 
d'administration" de la société "avec siège à ______ (Zoug) et à ______ 
(Genève)" avec effet immédiat. 
 
g. Par courrier du 20 janvier 2016, E______ SA a résilié avec effet immédiat le 
contrat de travail la liant à B______. 
 
h. E______ AG a été radiée le 22 avril 2016 du Registre du commerce du Canton 
de Zoug. Le même jour, elle a été inscrite au Registre du commerce de Genève 
sous la raison sociale A______ SA, sise ______ à ______ (Genève). 
 
La succursale genevoise a été radiée à la même date. 
 
i. Par acte déposé en conciliation le 4 mars 2016, ayant donné lieu à une 
autorisation de procéder du 19 mai 2016 et porté devant le Tribunal le 
6 septembre 2016, A______ SA a conclu à ce que celui-ci dise et constate que le 
licenciement immédiat notifié à B______ le 20 janvier 2016 était fondé sur de 
justes motifs au sens de l'art. 337 al. 1 CO, et que celui-ci n'avait droit à aucune 
prétention au titre de l'art. 337c CO. La société a, en outre, conclu à ce que 
B______ soit condamné à lui verser la somme de 1'200'000 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 4 mars 2016, à titre de dommages-intérêts fondés sur l'art. 321e al. 1 CO. 


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Elle a fait valoir que la juridiction des prud'hommes de Genève était compétente 
en tant que lieu où le travailleur avait exercé habituellement son activité 
professionnelle. Elle a formé divers allégués à ce sujet. 
 
Par ordonnance du 10 octobre 2016, le Tribunal a fixé à B______ un délai pour 
répondre. 
 
j. Le 14 mars 2016, B______ a déposé devant le Tribunal du travail du canton de 
Zoug une action en paiement dirigée contre E______ AG (devenue A______ SA 
en avril 2016). 
 
k Par courrier du 18 octobre 2016, B______ a soulevé devant le Tribunal de 
Genève une exception d'incompétence à raison du lieu, en contestant qu'il avait 
exercé habituellement son activité à Genève. 
 
Il est admis que la procédure pendante dans le canton de Zoug a été suspendue 
jusqu'à droit jugé par la juridiction des prud'hommes genevoise sur ladite 
exception. 
 
l. Par ordonnance du 26 octobre 2016, le Tribunal a annulé son ordonnance du 
10 octobre 2016. Il a imparti à B______ un délai de 15 jours dès réception de 
celle-ci pour "remettre en double exemplaire au Tribunal l'exposé de ses motifs 
relatifs à une incompétence ratione loci de celui-ci", ainsi qu'un délai de 20 jours 
dès réception des écritures de B______ à A______ SA pour remettre au Tribunal 
ses déterminations sur lesdites écritures. 
 
m. Par acte du 17 novembre 2016, rédigé sous forme de courrier, B______ a 
exposé qu'il se rendait à Genève "un à trois jours par mois au grand maximum". 
Ses venues n'étaient pas déterminées et il n'était pas tenu d'être présent à la 
succursale genevoise un nombre de jours fixe chaque mois. A Genève, il logeait à 
l'hôtel. Il faisait le déplacement uniquement lorsque sa présence était requise, soit 
pour le comité directeur qui se réunissait une fois par mois lorsqu'il ne se trouvait 
pas en voyage d'affaires à l'étranger, ou pour rencontrer certains clients. 
 
Son bureau se trouvait à ______ (Zoug), lieu où il exerçait habituellement son 
activité professionnelle. Il ne disposait pas de bureau dans les locaux de 
l'entreprise à Genève. C'était pour cette raison d'ailleurs que figurait sur ses cartes 
de visite la ligne téléphonique de son bureau à ______ (Zoug). Il était 
fréquemment en voyage d'affaires et travaillait régulièrement depuis son domicile. 
 
Ainsi, le centre effectif de ses activités professionnelles se situait à ______ 
(Zoug), endroit où se trouvait son bureau et où il accomplissait la majeure partie 
de son temps de travail. 


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En définitive, il a contesté la compétence à raison du lieu du Tribunal des 
prud'hommes de Genève et a conclu à ce que celui-ci se déclare incompétent. 
 
Avec le courrier précité, B______ a déposé des pièces et une liste de témoins, 
auxquelles il a fait référence dans son exposé. 
 
n. Dans ses déterminations du 9 décembre 2016, A______ SA a conclu au rejet de 
l'exception d'incompétence à raison du lieu. Dans la partie EN FAIT de son 
écriture, la société a exposé que l'employé n'avait pas formellement contesté les 
faits allégués dans la demande et pertinents pour trancher la question de la 
compétence à raison du lieu, de sorte que le Tribunal devait retenir que ces faits 
étaient admis. Par ailleurs, B______ n'avait pas allégué de faits de manière 
conforme à l'art. 121 (recte : 221) al. 1 let. d et e CPC. En tant que de besoin, 
A______ SA contestait tout passage de l'écriture de sa partie adverse susceptible 
d'être considéré comme un allégué de fait. 
 
A______ SA a fait valoir que dans les cinq mois après l'acquisition de D______ 
AG par G______SA, toute l'activité de la première avait été regroupée à ______ 
(Genève). A ______ (Zoug), il ne restait plus aucune activité ni aucun 
collaborateur. Le département auquel B______ était rattaché et les collaborateurs 
avec lesquels il travaillait se trouvaient à ______ (Genève). Les séances de travail 
avec ceux-ci avaient lieu dans cette ville. Il en allait de même des séances de 
direction auxquelles B______ participait, des rencontres avec les clients et les 
représentants étrangers, ainsi que de la formation des clients. En outre, B______ 
était inscrit au Registre du commerce de Genève comme directeur de la succursale 
et était affilié au titre de l'AVS et du 2ème pilier auprès de caisses sises à Genève. 
Enfin, l'activité de B______ était essentiellement itinérante et ne pouvait ainsi pas 
être rattachée au bureau "historique" lié à son ancienne activité, quand bien même 
l'employeur lui avait permis de le conserver pour lui être agréable. 
 
o. Par ordonnance du 20 janvier 2017, le Tribunal a limité la procédure à la 
question de la compétence à raison du lieu et imparti à A______ SA un délai de 
quinze jours pour déposer une liste de témoins concernant ladite question. 
 
p. Par courrier du 2 février 2017, A______ SA a persisté à soutenir que sa partie 
adverse n'avait pas valablement contesté les allégués de la demande pertinents 
pour trancher la question de la compétence à raison du lieu, de sorte que ceux-ci 
devaient être considérés comme acquis. La cause était ainsi en état d'être jugée. Si 
le Tribunal devait ne pas être de cet avis, il était invité à rendre une ordonnance de 
preuve. 
Avec ledit courrier, A______ SA a déposé une "liste de témoins sur exception 
d'incompétence ratione loci", dans laquelle elle a également proposé l'audition des 
parties. Elle a mentionné les allégués visés par les moyens de preuve proposés. 


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Par courrier du 6 février 2017, B______ a fait valoir que le délai qui lui avait été 
fixé pour répondre sur le fond avait été annulé, la procédure ayant été limitée à la 
question de la compétence à raison du lieu. Dans la mesure où il n'avait pas 
déposé de réponse, il ne pouvait pas être considéré qu'il avait admis les allégués 
de la demande. 
 
q. Lors de l'audience de débats d'instruction du 4 avril 2017, les parties ont 
confirmé leurs conclusions. 
 
Le Tribunal a acheminé les parties à prouver leurs allégations et à apporter la 
contre-preuve des faits allégués par la partie adverse, a admis, comme moyens de 
preuve, l'interrogatoire ou la déposition des parties, ainsi que l'audition des 
témoins proposés par les parties, et a ouvert les débats principaux. 
 
r. Lors de l'audience de débats principaux du 21 juin 2017, le Tribunal a procédé à 
l'interrogatoire des parties et à l'audition de divers témoins. Les déclarations des 
parties et des témoins ont été intégrées dans la partie EN FAIT ci-dessus dans la 
mesure utile. 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions et 
la cause a été gardée à juger. 
 
s. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré qu'il ne se justifiait pas 
d'écarter le contenu du courrier de B______ du 17 novembre 2016, bien que celui-
ci ne respectait pas totalement les règles de forme en procédure ordinaire, dans la 
mesure où la question posée devait être examinée d'office et où les éléments de 
fait contestés étaient rapidement compris. Le Tribunal a ensuite procédé à une 
appréciation des preuves recueillies, pour retenir que l'employé se rendait en 
moyenne à Genève une à deux fois par mois et était en général dix jours par mois 
à l'étranger, durant toute la durée de ses rapports de travail. Le reste du temps, soit 
neuf jours par mois, il était à ______ (Zoug), soit un nombre plus important de 
jours qu'à Genève. Ainsi, A______ SA n'avait pas démontré que le lieu habituel 
de travail de B______ était Genève, de sorte que la demande devait être déclarée 
irrecevable. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de la Cour de justice 
(art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 308 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision finale d'irrecevabilité de première instance (art. 236 al. 1 CPC), 
rendue dans une affaire dont la valeur litigieuse, compte tenu de l'ensemble des 
prétentions demeurées litigieuses en première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 


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1.2 Compte tenu de la valeur litigieuse, la cause est soumise à la procédure 
ordinaire (art. 219 ss CPC). Les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont dès lors applicables. 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPCP; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n° 2314 et 2416). Le juge 
d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374, consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_238/2015 du 
22 septembre 2015, consid. 2.2). Il applique le droit d'office (art. 57 CPC), sans 
être lié par les arguments de droit des parties. En particulier, la question de la 
compétence à raison du lieu doit être examinée d'office (art. 59 al. 2 let. b et 
60 CPC), mais dans les limites des faits allégués et établis, dans la mesure où, 
comme indiqué, le litige est soumis à la maxime des débats. 
2. 
L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir constaté d'emblée sa compétence 
à raison du lieu sur la base des faits qu'elle avait régulièrement allégués et qui 
n'avaient pas été valablement contestés par l'intimé. 
 
2.1 La demande contient en particulier les allégations de fait et l'indication, pour 
chaque allégation, des moyens de preuve proposés (art. 221 al. 1 let. d et e CPC). 
L'art. 221 CPC s'applique par analogie à la réponse. Le défendeur y expose quels 
faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés (art. 222 al. 2 CPC). 
 
Le droit fédéral ne précise pas strictement et de manière générale quelle forme 
particulière devraient revêtir les allégations de fait et les offres de preuve, ceci 
quand bien même, comme le souligne à juste titre une partie de la doctrine, le 
respect d'un format de présentation structuré en allégués distincts présente des 
avantages pratiques indéniables. La loi ne prévoit pas un nombre maximal de 
mots ou de phrases par allégation, pas plus qu'elle ne précise que chaque allégué 
ne devrait contenir qu'un seul fait, ni que les faits devraient impérativement être 
rangés en phrases numérotées. Cette solution est conforme au but de l'art. 
221 al. 1 let. d et e CPC ainsi qu'à l'esprit dans lequel a été envisagé le CPC, à 
savoir répondre aux besoins de la pratique et, en présence de solutions différentes, 
privilégier la plus simple (arrêt du Tribunal fédéral 5A_213/2017 du 11 décembre 
2017, destiné à la publication, consid. 4.1.3.5). 
 
Par ailleurs, une contestation suffisante permet à la partie qui a la charge de la 
preuve de reconnaître lesquels de ses allégués doivent être plus amplement 
motivés et lesquels elle doit finalement prouver (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_281/2017 du 22 janvier 2018 consid. 4.3 et 4.4). 
 
2.2 En l'espèce, l'acte du 17 novembre 2016 de l'intimé ne constituait pas une 
réponse à la demande au sens de l'art. 222 CPC, mais un exposé des motifs relatifs 


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à la question de la compétence à raison du lieu, dont la production avait été 
ordonnée par le Tribunal par ordonnance du 26 octobre 2016. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, la loi n'impose aucune exigence de 
forme pour l'exposé ou la contestation des faits, ainsi que pour la présentation des 
moyens de preuve. L'exposé contenu dans le courrier en question a permis au juge 
et à la partie adverse de déterminer sur quels faits et sur quels moyens de preuve 
l'intimé fondait son exception d'incompétence. L'appelante a pu s'exprimer sur les 
faits allégués par sa partie adverse et offrir des contre-preuves. Les témoins 
figurant sur sa liste du 2 février 2017 ont tous été entendus par le Tribunal, qui a 
également procédé à l'interrogatoire des parties. 
 
Son grief est donc infondé. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir nié que l'intimé exerçait habituellement 
son activité à Genève. A son avis, c'est à tort que le Tribunal s'est borné à une 
approche strictement quantitative, sans tenir compte de l'élément essentiel qui 
résidait dans la nature de l'activité de l'intimé, autrement dit, sans prendre en 
considération la prestation caractéristique que ce dernier devait fournir. 
 
3.1 Le tribunal du domicile ou du siège du défendeur ou celui du lieu où le 
travailleur exerce habituellement son activité professionnelle est compétent pour 
statuer sur les actions relevant du droit du travail (art. 34 al. 1 CPC). 
 
La formulation de l'art. 34 al. 1 CPC est semblable à celle de l'art. 24 al. 1 aLFors, 
de sorte qu'il est possible d'appliquer la jurisprudence rendue au sujet de cette 
dernière disposition. En sus des fors spéciaux institués à l'art. 34 CPC figure un 
for additionnel au lieu de l'établissement ou de la succursale pour les actions liées 
aux activités de ceux-ci (art. 12 CPC). L'art. 34 al. 1 CPC instaure ainsi trois fors 
alternatifs: celui du domicile ou du siège du défendeur, celui du lieu où le 
travailleur exécute habituellement son travail et celui du lieu de l'établissement ou 
de la succursale de l'employeur-défendeur (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 
3ème éd. 2014, p. 746). 
 
Le lieu de travail habituel se détermine d'après les circonstances concrètes du cas 
d'espèce. Il se trouve là où se situe le centre de l'activité effective du travailleur. 
Un lieu de travail temporaire et fugace ne fonde pas de compétence selon l'art. 
34 CPC. Ce for, à l'inverse du siège de l'entreprise, n'est pas lié à un critère 
formel, mais à un lien effectif entre le lieu d'exercice du rapport de travail et le 
lieu du tribunal compétent. Pour cette raison, un lieu de travail hypothétiquement 
prévu par les parties n'entre pas en considération lorsqu'aucun travail effectif n'y a 
été exécuté. Il s'agit de déterminer le lien effectif et intense du rapport de travail 
concret (arrêt du Tribunal fédéral 4A_236/2016 du 23 août 2016 consid. 2, 5.5.1 
et 5.5.2; WITZIG, Le for du lieu habituel de travail; analyse de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_236/2016, Newsletter DroitDuTravail.ch, décembre 2016). 


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En outre, les actions découlant des activités commerciales ou professionnelles 
d'un établissement ou d'une succursale peuvent être portées devant le tribunal du 
lieu où le défendeur a son établissement ou sa succursale (art. 12 CPC). 
 
Au lieu de la succursale, il est possible de présenter en justice des prétentions 
contractuelles, lorsque le contrat a été conclu avec du personnel de la succursale 
ou qu'il concerne spécifiquement la succursale (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_437/2016 du 2 décembre 2016 consid. 2.2). Il s'agit des litiges survenus dans 
le cadre de l'exploitation de la succursale ou de l'établissement. Il n'est pas 
nécessaire que les contrats litigieux aient été signés au lieu de la succursale ou 
qu'ils aient dû y être exécutés par la suite. Sont aussi considérées comme des 
affaires de la succursale celles qui sont traitées à partir du siège principal, mais 
sont en relation directe avec l'activité de la succursale. Ce serait en particulier le 
cas des rapports de travail avec des employés qui ont travaillé dans la succursale 
(DONZALLAZ, Commentaire de la loi fédérale sur les fors en matière civile, Berne 
2001, n° 45 et 46 ad. art. 5 aLFors). 
 
3.2 En l'espèce, il est admis que l'intimé, domicilié d'abord dans le canton de 
Zoug, ensuite dans le canton de Lucerne, a été employé de l'appelante "basée à 
Genève". A ce titre, il a été affilié à une caisse de compensation et à une caisse de 
pension dans le canton de Genève. Il en outre été directeur de la succursale de 
l'appelante, succursale qui avait son siège dans le canton de Genève. Le contrat 
signé en 2012 mentionne expressément comme adresse de l'employeur le siège de 
la succursale et prévoit que le règlement interne de G______SA, "site de Genève", 
fait partie intégrante du contrat. En tant que directeur de la succursale, l'intimé, 
qui avait un statut de cadre, était tenu de participer aux séances de direction à 
Genève lorsqu'il n'était pas en déplacement professionnel. Lors du changement de 
logo de la société, ses cartes de visite ne mentionnaient plus que l'adresse de la 
succursale de l'appelante. Lorsqu'il a résilié le contrat de travail, il a adressé son 
courrier au siège de la succursale et non pas au siège principal, étant précisé que 
l'appelante avait transféré toute son activité à Genève. L'intimé n'a pas prétendu 
que d'autres collaborateurs que lui étaient restés à ______ (Zoug). Il sied enfin de 
relever que les parties ont expressément convenu dans le contrat du 22 février 
2012 que tout litige serait soumis aux tribunaux genevois. Ceux-ci correspondent 
en tout cas au for de la succursale, qui représente l'un des trois fors alternatifs 
admis par la loi. 
 
Il résulte des circonstances qui précèdent que l'intimé a été intégré dans 
l'organisation de la succursale genevoise de l'appelante. Le litige soumis au 
Tribunal concerne ainsi spécifiquement ladite succursale, même si l'intimé a 
conservé un bureau dans le canton de Zoug, bureau qui était loué à l'appelante par 
la société sise à ______ (Zoug) dont l'intimé est administrateur unique. 


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C/5785/2016-3 
 
En définitive, il apparaît que les premiers juges étaient compétents en tant que 
tribunal du for du lieu de la succursale. 
 
Il est ainsi superflu de déterminer si Genève représentait également le lieu où 
l'intimé exerçait habituellement son activité professionnelle. 
 
Le jugement attaqué sera par conséquent annulé et il sera dit que la demande 
formée par l'appelante à l'encontre de l'intimé est recevable. 
 
Les prétentions de l'appelante n'ayant pas été examinées par le Tribunal, la cause 
sera renvoyée à celui-ci pour éventuel complément d'instruction et nouvelle 
décision (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC). 
4. 
4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En cas de décision incidente (art. 237 CPC), les frais encourus jusqu'à ce moment 
peuvent être répartis (art. 104 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, l'appelante a versé une avance de 10'000 fr. et le Tribunal a fixé à 
5'249 fr. les frais judiciaires de l'incident, montant qui n'est pas contesté dans sa 
quotité. 
 
Lesdits frais seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe et compensés avec 
l'avance de frais précitée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera condamné à verser 5'249 fr. à 
l'appelante à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). Le solde, à savoir 4'751 fr., sera 
conservé par le Tribunal à titre d'avance pour les frais de la procédure au fond. 
 
4.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 7 et 71 RTFMC), 
mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al .1 CPC), et compensés avec 
l'avance de frais effectuée par l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat de Genève, 
à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'intimé sera condamné à verser 5'000 fr. à l'appelante et les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer 5'000 fr. à l'appelante. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al.2 LaCC). 
* * * * * 


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C/5785/2016-3 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 16 octobre 2017 par A______ SA contre le jugement 
JTPH/371/2017 rendu le 15 septembre 2017 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/5785/2016-3. 
Au fond : 
Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 
Déclare recevable la demande formée devant le Tribunal des prud'hommes par A______ 
SA à l'encontre de B______. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 5'249 fr., les met à la charge de 
B______ et les compense avec l'avance de frais de 10'000 fr., qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève à due concurrence. 
Condamne B______ à verser à A______ SA la somme de 5'249 fr. 
Renvoie la cause au Tribunal des prud'hommes pour instruction complémentaire 
éventuelle et nouvelle décision. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de B______ et les 
compense avec l'avance de frais, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence. 
Condamne B______ à verser à A______ SA la somme de 5'000 fr. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 5'000 fr. à A______ SA. 
 
 
 
 


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C/5785/2016-3 
 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Monsieur Claudio PANNO, juge employeur; 
Madame Agnès MINDER JAEGER, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-
LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.