ge_gerichte · ATAS/448/2009 · 2009-04-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Luis 
ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3838/2008 
ATAS/448/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 22 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à VERNIER, faisant élection de 
domicile en l'étude de Me Pierre RUMO 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G__________, né en 1957, a été engagé au mois d’octobre 1998 comme 
poseur de sol par l'entreprise X__________ SA. A ce titre, il a été assuré auprès de 
la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après : SUVA) contre les accidents 
professionnels et non professionnels. 
2. A partir du 5 avril 2003, l’assuré a été mis en arrêt de travail à 100% par son 
médecin traitant, le Dr L__________, en raison d’une cervicarthrose dont les 
premiers symptômes s’étaient manifestés début janvier 2003. 
3. A la demande de LA GENEVOISE, en sa qualité d’assureur perte de gain pour 
maladie, l'assuré a été examiné par le Dr M__________, rhumatologue, en date des 
30 mai et 10 novembre 2003. Dans son rapport du mois de novembre 2003, le Dr 
M__________ a observé la présence de 13 points de fibromyalgie sur 18, l'examen 
neurologique étant normal. L'examen clinique était marqué par une limitation des 
mouvements due aux douleurs, sans autre anomalie. Le tableau était compatible 
avec une fibromyalgie, sans argument pour un rhumatisme inflammatoire. Ce 
médecin faisait remarquer que la reprise de travail à 50% en septembre 2003 s'était 
soldée par un échec et qu’un nouvel arrêt de travail à 100% avait été ordonné dès le 
6 novembre 2003. En raison du tableau douloureux diffus, le Dr M__________ 
pensait que l'exercice d'un travail physiquement difficile n'était plus possible. Le 
patient avait en outre déjà tiré un trait sur son activité professionnelle. 
4. En date du 12 mars 2004, l’assuré a présenté une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OCAI). 
5. Le 1er avril 2004, LA GENEVOISE a signalé à l’entreprise X__________ SA que 
d’après les derniers renseignements obtenus, l’assuré était en arrêt de travail depuis 
le 23 janvier 2004 en raison d’une maladie professionnelle. 
6. Le 21 avril 2004, l’employeur a annoncé le cas à la SUVA. 
7. Dans un rapport médical LAA du 5 mai 2004, le Dr N__________, chirurgien et 
médecin traitant, a attesté que son patient présentait des lésions cutanées aux mains 
et au visage et qu’il souffrait d’une allergie aux résines justifiant une incapacité de 
travail entière depuis le 23 janvier 2004. Le traitement était prodigué par le Service 
de dermatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
8. Le médecin traitant joignait à son rapport un courrier du 26 février 2004 des Drs 
__________ et P__________ de la Clinique et Policlinique de dermatologie des 
HUG, duquel il ressortait que le patient était déjà connu du service depuis 2001 
pour une dermite de contact allergique aux résines d’époxy ainsi qu’au baume de 


 
 
 
 
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Pérou. Les tests effectués en 2004 avaient confirmé la présence d’une allergie de 
contact, soit une sensibilisation aux résines employées dans le métier de poseur de 
sol. Il s’agissait d’une maladie d'origine professionnelle pour laquelle une 
réinsertion professionnelle paraissait indispensable. Dans la mesure toutefois où le 
patient était déjà en arrêt maladie pour des douleurs du dos, il était important de 
pouvoir faire la part des choses et de savoir si une réinsertion professionnelle était 
envisageable malgré les problèmes de dos. 
9. Dans un rapport d’examen du 18 mai 2004, le Dr Q__________, spécialiste FMH 
en médecine du travail auprès de la SUVA, a exposé que l’assureur-accidents, en 
septembre 1990, avait déjà reconnu l’existence d’un eczéma de contact aux résines 
époxy, l’assuré travaillant à cette époque pour une autre entreprise. Suite à cet 
épisode initial, la SUVA n’avait plus eu de nouvelles de l’assuré jusqu’au 21 avril 
2004, date à laquelle le dernier employeur avait signalé qu’un traitement était en 
cours pour le même type d’affection. Nonobstant la présence de cette affection 
depuis les années 1990, la maladie avait pu demeurer sous contrôle grâce à des 
traitements locaux et à des mesures de protection de la peau. A partir de 2001, la 
situation s’était progressivement aggravée et une incapacité de travail avait été 
prononcée dès le 23 janvier 2004. En l’état actuel, la peau des mains ne présentait 
plus aucune lésion et l’affection ne faisait plus obstacle à une reprise d’une activité 
professionnelle sans contact avec les résines. Toutefois, l’assuré souffrait 
parallèlement de dorsalgies chroniques qui entraînaient une incapacité de travail 
totale et pour lesquelles une demande de prestations de l’assurance-invalidité avait 
été déposée. 
10. Par décision du 30 juin 2004, la SUVA a déclaré l'assuré inapte à toutes les 
activités au contact des résines époxy, et ceci avec effet immédiat. 
11. Le 19 juillet 2004, la SUVA a informé l’assuré qu'elle mettait fin au versement de 
l’indemnité journalière au 31 juillet 2004, dès lors qu’il était entièrement apte à 
travailler à plein temps dans une occupation professionnelle ne l'exposant pas aux 
produits menaçant son état de santé. L’assureur-accidents se déclarait toutefois prêt, 
au besoin, de lui apporter son soutien par le truchement de l'indemnité journalière 
de transition dès le 1er août 2004. L’assuré étant apte au placement, il était invité à 
s’annoncer à l’assurance-chômage. 
12. Le 30 août 2004, un inspecteur de la SUVA s’est entretenu avec l’assuré à son 
domicile. Selon le rapport d’entretien, l’assuré avait ressenti pour la première fois 
en février 2003 des douleurs au niveau de la colonne cervicale. Il avait d’abord 
consulté le Dr L__________, puis le Dr N__________, qui l’avait adressé au Dr 
R__________, psychiatre. Le traitement pour le dos avait débuté en février 2003 et, 
depuis lors, il avait été arrêté à plusieurs reprises. Il avait des douleurs dans toute la 
colonne vertébrale, dans les bras et dans les jambes et il considérait que ses troubles 
du dos s’étaient aggravés. Le 23 janvier 2004, il avait dû consulter pour son eczéma 


 
 
 
 
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et il avait été en arrêt de travail à 100% depuis cette date. Il avait été informé qu’il 
avait une capacité de travail entière depuis le 1er août 2004 dans une profession ne 
l’exposant pas aux résines époxy, mais de toute façon, à cause de ses douleurs au 
dos, aux bras et aux jambes, il ne pouvait pas travailler du tout, et cela selon lui 
depuis le 23 janvier 2004. 
13. Par courrier du 21 septembre 2004, le Dr N__________ a informé la SUVA qu'il 
suivait l’assuré depuis septembre 2003 pour une dorso-lombalgie chronique et une 
fibromyalgie, deux affections diagnostiquées par le Service de rhumatologie des 
HUG en 2003. Le traitement consistait en l’administration d’anti-inflammatoires et 
en physiothérapie. Le Dr R__________ assurait le suivi psychiatrique pour l’état 
dépressif. La situation était stationnaire, mais il y avait eu une nette amélioration au 
niveau dermatologique depuis l’arrêt de travail. L’assuré estimait être en mesure de 
travailler à mi-temps, sans contact avec les produits allergisants et dans un travail 
moins lourd physiquement. 
14. Le Dr R__________ a précisé à la SUVA, en date du 21 octobre 2004, que l’assuré 
souffrait 
notamment 
d’émotivité, 
d’anxiété, 
d’irritabilité, 
d’hyperthermie, 
d’adynamie, de dysthymie et de dysphorie, ainsi que de fourmillements, d’algies 
dans la région de la nuque avec irradiations le long du rachis et vers les membres 
supérieurs et inférieurs. Ce tableau évoluait depuis le mois de février 2003 et était 
traité par des séances de psychothérapie et par de la pharmacothérapie. Depuis qu’il 
ne travaillait plus comme poseur de sols, il y avait eu une nette amélioration de 
l’état de santé. Le patient était totalement incapable de travailler dans l’ancienne 
activité et un changement de profession était donc nécessaire. Le psychiatre traitant 
faisait remarquer que l’assuré était doté d’une intelligence moyenne avec 
orientation exclusivement pratique. Il avait travaillé comme maçon tant au Portugal 
qu’en Suisse sans formation professionnelle. 
15. En date du 26 janvier 2005, l’assuré, accompagné de Me Alina WEIBEL, avocate 
auprès de la CAP PROTECTION JURIDIQUE SA (ci-après : la CAP), s’est 
entretenu avec un collaborateur de la SUVA. Il a précisé à cette occasion que tous 
les arrêts de travail justifiés par son allergie professionnelle avaient débuté le 23 
janvier 2004, toute période d’incapacité de travail antérieure à cette date étant 
imputable à ses troubles dorsaux. Ayant été licencié par X__________ SA avec 
effet au 30 septembre 2004, il s’était annoncé au chômage dès le 1er octobre 2004. 
Toutefois, dès son inscription au chômage, il avait fait valoir une incapacité de 
travail entière pour cause de maladie tant pour ses problèmes dorsaux que pour son 
allergie aux résines. 
16. Le 22 février 2005, le Dr N__________ a précisé que l’assuré utilisait toujours une 
pommade pour son traitement aux mains et que les plaies allaient beaucoup mieux, 
grâce notamment à l’absence de tout contact aux résines. Du point de vue de sa 
dorso-lombalgie et de sa fibromyalgie, il n’avait pas constaté de péjoration depuis 


 
 
 
 
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septembre 2004. Quant à l’état dépressif, il était toujours traité par le Dr 
R__________. Le Dr N__________ pensait qu’il était impossible que son patient 
puisse reprendre une activité professionnelle, au vu de l’ensemble des handicaps. 
17. Dans une appréciation médicale datée du 14 avril 2005, le Dr S__________, 
chirurgien et médecin d’arrondissement de la SUVA, a estimé que sur la base des 
renseignements médicaux versés au dossier, il convenait d’admettre que l’assuré 
conservait une capacité de travail totale et effective depuis l’examen par le Dr 
Q__________ du 19 mai 2004, dans une activité excluant tout contact avec des 
résines époxy. Les incapacités de travail ultérieures ne concernaient plus du tout la 
maladie professionnelle mais devaient être mises en relation avec les problèmes 
rachidiens qui ne relevaient pas de l’assurance-accidents. 
18. Le 24 juin 2005, la SUVA a informé l'assuré que, selon les renseignements 
médicaux recueillis, son incapacité de travail entière était d’origine maladive et 
n’avait aucun rapport avec la maladie professionnelle. Cette dernière n’était 
d’obstacle qu’à l’exercice d’une activité le mettant en contact avec les produits 
pouvant nuire à sa santé. Dans ces conditions, l’assureur-accidents ne pouvait pas 
lui reconnaître un droit aux indemnités pour changement d’occupation, l’assuré ne 
remplissant pas le critère du « préjudice financier suite au changement d’activité sur 
la base d’une capacité de travail exigible dans une profession sans contact avec la 
substance en question ». 
19. Par courrier du 22 juillet 2005, l’assuré a communiqué à la SUVA, par 
l'intermédiaire de son conseil, une copie de la décision rendue par l’assurance-
chômage en date du 14 mars 2005. Il en ressortait que l’assuré avait été déclaré 
inapte au placement dès le 1er octobre 2004, au motif qu’il était atteint dans sa santé 
depuis le 5 avril 2003, soit depuis près de deux ans au moment de son inscription à 
l’Office régional de placement (ci-après ORP), et qu’il ne présentait aucune 
aptitude au placement, ni objective, ni subjective depuis sa demande d’indemnité de 
chômage, compte tenu de la situation sur le marché du travail actuel. L’assuré se 
considérait lui-même dans l’impossibilité de reprendre une activité quelconque en 
raison de son incapacité durable de travailler qui persistait et qui l’avait conduit à 
déposer une demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité. 
20. Selon le rapport du 13 mars 2006 des Drs T__________, psychiatre, et 
U__________, rhumatologue, du Service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR), l’assuré souffrait de lombosciatalgies et cervicobrachialgies 
bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis, ainsi que de 
dermatose atopique sur allergie aux résines époxy, ces deux affections ayant des 
répercussions sur la capacité de travail. L’examiné présentait également une 
obésité, des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, un 
syndrome de dépendance, actuellement abstinent et en rémission complète, ainsi 
qu'un syndrome douloureux somatoforme persistant. Au vu des lombosciatalgies, 


 
 
 
 
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des cervicobrachialgies et de la dermatose atopique aux résines époxy, la capacité 
de travail était nulle dans l’ancienne activité de poseur de sol. Dans une activité ne 
nécessitant pas la manipulation de résines époxy et tenant compte des limitations 
fonctionnelles ostéo-articulaires, la capacité de travail était complète. Au niveau 
psychiatrique, il était observé que l'assuré avait arrêté toute consommation d'alcool 
depuis trois ans et qu'il n'y avait aucune séquelle psychiatrique en lien avec cette 
consommation. Bien que l’assuré ait eu, dans le passé, plusieurs traitements 
médicamenteux antidépresseurs, il ne suivait plus qu'un traitement psychotrope 
réduit, ce qui confirmait l’absence de gravité de son état psychique. Le 
ralentissement psychomoteur n'était que léger et il n'y avait pas de trouble cognitif. 
Il n'y avait pas de comorbidité psychiatrique au syndrome douloureux persistant et 
l'assuré ne présentait pas une personnalité pathologique. 
21. Par décision du 7 juin 2006, l'OCAI a refusé toute prestation à l’assuré. 
22. En date du 6 novembre 2006, le Dr N__________ a attesté que l’évolution de 
l’allergie aux résines était favorable, dès lors que l’assuré n’avait plus eu de contact 
avec ces substances. 
23. Par courrier du 22 décembre 2006 adressé au médecin-conseil de la SUVA, le Dr 
O__________ a précisé que lors du dernier examen en date du 30 novembre 2006, 
l’assuré ne présentait pas de signe d’activité pour une dermite de contact allergique 
sous-jacente. Le patient était toujours « en inactivité » non pas pour des raisons 
dermatologiques, mais plutôt pour des raisons rhumatologiques. 
24. Par arrêt du 21 novembre 2007 (ATAS/1317/2007), le Tribunal de céans a 
partiellement annulé la décision du 7 juin 2006 de l’OCAI. Il a considéré que c’était 
à juste titre que l’OCAI avait suivi les conclusions du rapport d'examen du SMR du 
13 mars 2006, selon lesquelles le recourant présentait une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée, permettant d’alterner les positions debout et assise deux 
fois par heure et d’éviter le soulèvement et/ou le port régulier de charges, une 
position en porte-à-faux statique prolongé du tronc, ainsi qu’une exposition aux 
résines époxy. Le Tribunal a également confirmé le refus de l’OCAI d’octroyer une 
rente d’invalidité, dès lors que le degré d’invalidité présenté par le recourant était 
inférieur à 40% (30% selon le calcul effectué par le Tribunal). En revanche, le 
Tribunal a considéré que, compte tenu des problèmes aux dos et des cervicalgies, le 
recourant, âgé de plus de cinquante ans, n’était plus en mesure d’exercer des 
travaux de force. De plus, il présentait une allergie aux résines l’empêchant 
d’exercer l’ancien métier de poseur de sols. Par conséquent, une mesure 
d’orientation professionnelle paraissait appropriée, à la condition que le recourant 
fasse preuve de motivation pour se réinsérer sur le marché du travail. 
25. En date du 3 juin 2008, la SUVA a notifié à l'assuré une décision de refus d’une 
indemnité pour changement d’occupation, au motif que l’incapacité de travail qui 


 
 
 
 
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frappait l’assuré était consécutive à une atteinte à la santé étrangère à la maladie 
professionnelle. Par conséquent, la perte de gain n’était pas en relation avec la 
décision d’inaptitude prononcée précédemment. 
26. L’assuré a formé opposition à cette décision en date du 9 juillet 2008. 
27. Par décision du 23 septembre 2008, la SUVA a rejeté l’opposition au motif que les 
conditions légales pour obtenir une indemnité pour changement d’occupation 
n’étaient pas réalisées. En particulier, le dossier médical montrait des troubles 
psychiques, des cervicalgies et tout un cortège de douleurs antérieures à la décision 
d’inaptitude, qui dominaient le tableau clinique. 
28. Par pli daté du 24 octobre 2008, mis à la poste le même jour, l’assuré a interjeté 
recours contre cette décision, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
indemnité pour changement d’occupation, voire à la mise en œuvre d’une expertise. 
Il a allégué que sa perte de gain était bien imputable à la maladie professionnelle et 
à la décision d’inaptitude prononcée par l’intimée. 
29. Dans sa détermination du 16 janvier 2009, l’intimée a conclu au rejet du recours. Si 
le recourant n’avait pas repris d’activité professionnelle depuis la décision 
d’inaptitude prononcée le 30 juin 2004, ce n’était pas à cause des lésions aux mains 
mais pour des facteurs étrangers qui avaient justifié une incapacité de travail en 
avril 2003 déjà. Le recourant avait d’ailleurs reconnu, au mois d’août 2004, que 
c’était en raison des douleurs au dos, aux bras et aux jambes qu’il s’estimait 
incapable de travailler. Quant au Dr O__________, il avait précisé au mois de 
décembre 2006 qu’il n’y avait pas de signe d’activité pour une dermite de contact 
allergique sus-jacente, de sorte que si le patient était inactif, c’était pour des raisons 
rhumatologiques et non pas dermatologiques. 
30. Une copie de la détermination de l’intimée a été communiquée au recourant pour 
information le 20 janvier 2009. 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le recours est 
recevable (cf. art. 56ss LPGA). 
3. Le litige a pour objet le droit du recourant à une indemnité pour changement 
d'occupation. 
4. Aux termes de l'art. 84 al. 2 LAA, les organes d'exécution peuvent exclure d'un 
travail qui les mettrait en danger les assurés particulièrement exposés aux accidents 
et maladies professionnels. Le Conseil fédéral règle la question des indemnités à 
verser aux assurés qui, par suite de leur exclusion de l'activité qu'ils exerçaient 
précédemment, subissent un préjudice considérable dans leur avancement et ne 
peuvent pas prétendre à d'autres prestations d'assurance. 
Le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence en édictant les art. 83 et ss de 
l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles du 19 
décembre 1983 (OPA). Selon l’art. 86 al. 1 OPA, le travailleur qui a été 
définitivement ou temporairement exclu d'un travail ou qui a été déclaré inapte à 
l'accomplir à certaines conditions reçoit de l'assureur une indemnité pour 
changement d'occupation, lorsque du fait de la décision et malgré des conseils 
personnels et le versement d'une indemnité journalière de transition (selon les art. 
83 et 84 OPA) et compte tenu de l'effort que l'on peut raisonnablement attendre de 
lui pour qu'il compense le préjudice qu'il subit sur le marché du travail, ses 
possibilités de gain demeurent considérablement réduites (let. a) et que les autres 
conditions, sans pertinence pour la solution du présent litige, prévues par les lettres 
b et c de cette disposition, sont cumulativement remplies (ATFA U 514/00 du 28 
décembre 2001, consid. 2). 
De jurisprudence constante, l'indemnité pour changement d'occupation ne constitue 
pas une prestation d'assurance au sens strict du terme mais une prestation accordée 
en relation avec la prévention des accidents et maladies professionnels (ATF 126 V 
204 consid. 2c et les références citées; RAMA 2000 n° U 382 p. 254 consid. 3a) et 
suppose, partant, l'existence d'une mesure relevant de ce domaine, soit une décision 
d'exclusion au sens des art. 84 al. 2 LAA et 78 OPA (art. 86 al. 1 OPA; ATFA U 
132/03 du 6 janvier 2005 consid. 2; ATFA non publié du 28 décembre 2001, U 
514/00). 
L’élément déterminant pour admettre une telle prestation, n’est pas l’existence d’un 
lien de causalité naturelle et adéquate entre l’atteinte à la santé et la maladie 
professionnelle, mais le préjudice économique subi par l’assuré par suite de la 
décision d’inaptitude (ATF non publié du 22 avril 2002, U 363/01, in RAMA 2002, 
U 461, p. 420). 
5. En l’espèce, par décision du 30 juin 2004 et entrée en force, l’assuré a été déclaré 
« inapte à toutes les activités au contact des résines époxy », avec effet immédiat. 
Par ailleurs, en date du 31 juillet 2004, la SUVA a mis un terme au versement de 


 
 
 
 
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l’indemnité journalière, au motif que l’assuré était selon elle en mesure de 
reprendre à plein temps une activité professionnelle ne l’exposant pas aux produits 
qui menaçaient son état de santé. 
L’intimée a toutefois nié le droit du recourant à l’indemnité pour changement 
d’occupation au motif que, selon les renseignements médicaux recueillis, l’absence 
d’occupation était due à des motifs étrangers à la décision d’inaptitude, à savoir aux 
affections rhumatologiques. 
Il ressort des éléments médicaux versés au dossier que le recourant a été mis en 
arrêt de travail pour des troubles d’ordre rhumatologique en avril 2003, l’assureur 
perte de gain pour maladie ayant servi les indemnités journalières dès cette date. Au 
mois de novembre 2003, le Dr M__________ a observé que l’assuré n’était plus en 
mesure d’exercer son ancienne activité, physiquement contraignante, la tentative de 
reprise de travail du mois de septembre 2003 s’étant soldée par un échec. Le 
recourant a d’ailleurs déclaré à la SUVA que même s’il avait été déclaré inapte à la 
profession de poseur de sol en raison de son allergie aux résines époxy, il était de 
toute manière inapte à travailler à cause de ses douleurs au dos, aux bras et aux 
jambes et ce depuis janvier 2004 (cf. rapport d’audition du 30 août 2004 
contresigné par l’assuré). 
Il apparaît ainsi que la gravité des lombosciatalgies et des cervicobrachialgies était 
propre à elle seule à empêcher l’exercice de l’activité de poseur de sols, 
physiquement contraignante, l’incapacité de travail entière en relation avec cette 
affection ayant du reste précédé l’annonce de la maladie professionnelle. Le 
recourant n’a ainsi pas subi de préjudice économique du fait de la décision 
d’inaptitude, dès lors qu’il était de toute manière déjà dans l’impossibilité d’exercer 
la profession de poseur de sol en raison des autres affections médicales. 
En outre, on ne saurait considérer que la décision d’inaptitude a eu pour 
conséquence de réduire considérablement les capacités de gain du recourant. En 
effet, il sied d’observer que le Tribunal de céans, en se fondant sur les conclusions 
du rapport du SMR du 13 mars 2006, a fixé à 30% le degré d’invalidité du 
recourant, 
compte 
tenu 
principalement 
des 
limitations 
fonctionnelles 
rhumatologiques. L’impact des troubles dermatologiques n’apparaît ainsi pas 
susceptible, à lui seul, de conduire à une réduction considérable des capacités de 
gain du recourant. 
En conséquence, il apparaît que le recourant n’a pas droit à l’indemnité pour 
changement d'occupation faute d'une part, de lien de causalité entre la décision 
d'inaptitude et son inactivité au-delà du 30 juin 2004 et, d'autre part, de réduction 
considérable de ses possibilités de gain en raison de cette affection. 
6. Cela étant, le recours sera rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (av. du 
Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 Lausanne 14), conformément aux art. 72 ss 
de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le