ge_gerichte · ATAS/9/2015 · 2015-01-05 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2110/2014 
ATAS/9/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 janvier 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1976 et licenciée en 
sciences politiques, a travaillé en tant qu’adjointe aux ressources humaines à 70 % 
pour l’Etat de Genève. 
2. Le 30 juillet 2009, l’assurée a subi une amputation transfémorale de sa jambe droite 
pratiquée en raison d’une récidive d’ostéosarcome diagnostiquée en mars 2009. 
3. Le 14 août 2009, le docteur B______, médecin auprès du Service de réadaptation 
des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a rempli le formulaire « Indications 
médicales pour la remise d’un fauteuil roulant ». Il a exposé que l’indication était 
un status après amputation. L’octroi d’un fauteuil roulant standard modulaire, 
sollicité pour une longue durée, visait l’amélioration de la mobilité et de la qualité 
de vie. 
4. En date du 31 août 2009, l’assurée a déposé une demande de moyens auxiliaires 
auprès de l’Office d’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé), tendant à la 
remise d’une prothèse fémorale C-Leg. Elle a joint un devis établi le 31 juillet 2009 
par l’entreprise C______, s’élevant à CHF 42'689.- 
5. L’assurée a adressé une demande de rente à l’OAI le 1er septembre 2009. Elle a 
invoqué une incapacité de travail survenue en mars 2009. 
6. Dans son rapport du 18 septembre 2009, la Fédération suisse de consultation en 
moyens auxiliaires (FSCMA) s’est déterminée sur les conditions d’octroi d’une 
prothèse C-Leg à la demande de l’OAI. Elle a relevé que l’assurée, mère d’une 
enfant de 3 ans, habitait un appartement sis au rez-de-chaussée, accessible par une 
rampe très raide devant l’entrée de l’immeuble. Elle se déplaçait actuellement en 
chaise roulante. Elle bénéficiait d’une prothèse provisoire et marchait avec deux 
cannes. Elle désirait reprendre le cours de sa vie le plus normalement possible, 
recommencer le travail, faire des promenades avec sa fille et s’en occuper dans les 
meilleures conditions possibles. Le genou myoélectronique de type C-Leg était 
proposé aux personnes très actives et dynamiques, aux personnes jeunes, aux 
personnes ayant besoin d’un moyen auxiliaire performant pour des raisons 
professionnelles, ou aux personnes sportives. Il permettait une marche optimale, 
s’adaptait à tous les genres de terrains et garantissait la sécurité. Il permettait à la 
personne qui le portait de ne plus penser à sa marche à tout moment. Il n’était pas 
habituel de proposer ce modèle pour une première prothèse, car certains paramètres 
tels que le travail et l’état de santé n’étaient pas encore connus. Cependant, au vu 
du jeune âge de l’assurée, il semblait important de lui donner le maximum de 
chances pour recouvrer une autonomie aussi complète que possible. Un genou C-
Leg apporterait une sécurité supplémentaire à l’assurée, critère optimal mais non 
négligeable lors de l’utilisation quotidienne et intense par une assurée jeune et mère 
de famille. La FSCMA avait requis des devis plus détaillés. L’octroi de cannes 
anglaises était également justifié, la marche de l’assurée étant encore un peu 


 
 
 
 
 
 
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incertaine et le moignon encore sensible pouvant ainsi être soulagé. Le fauteuil 
roulant manuel était nécessaire lors de la sortie de l’hôpital car la marche était 
encore restreinte. L’assurée l’utilisait encore pour des déplacements sur de longues 
distances. Elle avait besoin d’un modèle de base équipé des accessoires de sécurité 
standards et la FSCMA lui avait remis un fauteuil roulant manuel Breezy Basix, 
simple et adéquat. 
7. Dans son rapport du 16 septembre 2009, le docteur D______, médecin auprès du 
Service d’oncologie des HUG, a posé le diagnostic de tumeur maligne osseuse de la 
jambe droite. Le traitement de chimiothérapie se poursuivrait jusqu’en décembre 
2009. L’incapacité de travail était totale depuis mars 2009 et durerait encore 4 mois 
au minimum. 
8. Par communications du 22 septembre 2009, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il 
prenait en charge un fauteuil roulant, remis en prêt, les frais de cannes anglaises, 
ainsi qu’une prothèse C-Leg. 
9. Dans son rapport du 12 janvier 2010, le docteur E______, médecin adjoint au 
Service de chirurgie orthopédique des HUG, a diagnostiqué une récidive 
d’ostéosarcome ayant abouti à l’amputation de l’assurée à mi-cuisse en juillet 2009. 
Cette dernière apprenait à marcher avec sa prothèse. 
10. Dans son rapport du 18 février 2010, le Dr D______ a indiqué que l’état de 
l’assurée était stationnaire depuis la fin des traitements de chimiothérapie 
postopératoire. Les limitations fonctionnelles étaient importantes compte tenu de 
l’amputation. La capacité de travail était pour l’heure nulle. Le pronostic dépendait 
des capacités de rééducation. 
11. Le 19 février 2010, le Dr E______ a établi un bon pour une prothèse fémorale 
droite avec manchon TEC. 
12. La FSCMA s’est déterminée sur l’octroi de la prothèse fémorale dans son rapport 
du 23 avril 2010. Elle a indiqué que l’assurée, contactée le 13 avril 2010, lui avait 
semblé en forme, avec un bon moral. Elle se disait enchantée de la prothèse C-Leg. 
Elle était très motivée pour reprendre toutes sortes d’activités et suivait 
actuellement des cours pour passer le permis de conduire. La deuxième prothèse 
était demandée afin d’avoir un modèle moins délicat que la C-Leg lors d’activités 
tels que le jardinage, l’arrosage, la piscine ou la plage. Les éléments de haute 
technologie de la C-Leg étaient sensibles à l’humidité et des courts-circuits 
pouvaient se produire. Il semblait envisageable de prendre en charge la nouvelle 
prothèse fémorale droite selon le devis établi par l’entreprise C______. 
13. Par communication du 6 mai 2010, l’OAI a octroyé à l’assurée la seconde prothèse 
fémorale requise. 
14. Dans son rapport du 25 octobre 2010, le Dr D______ a mentionné une aggravation 
de l’état de santé de l’assurée. Le dernier bilan montrait une très probable métastase 


 
 
 
 
 
 
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pulmonaire, en cours d’investigation et de traitement. Une intervention de chirurgie 
thoracique était programmée. 
15. Le 21 février 2011, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’il prenait en charge les 
frais de transformation de son véhicule. 
16. Dans son rapport du 16 avril 2011, le Dr D______ a indiqué que l’assurée avait 
subi la résection d’une métastase pulmonaire. La reprise d’une activité était prévue 
dans le courant du mois de mai 2011. 
17. Le 27 mai 2011, le Dr D______ a indiqué que la reprise professionnelle ne pouvait 
actuellement pas être envisagée à un taux de plus de 30 %. Au vu des diminutions 
de la mobilité de l’assurée, l’accès au travail en voiture était souhaitable avec si 
possible un emplacement de parking à disposition. Il serait également préférable 
que l’assurée n’ait pas à franchir des escaliers de façon répétée. 
18. Le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie, a examiné l’assurée le 23 mai 
2011 à la demande de son employeur. Il a noté que les suites opératoires de la 
maladie avaient été « simples » et que le dernier bilan était satisfaisant. L’assurée 
n’avait pas d’antécédents psychiatriques mais avait consulté à quelques reprises en 
2009 la doctoresse G______, spécialiste FMH en psychiatrie, en raison de son 
atteinte très stressante. Le médecin a fait état au status d’une thymie triste (intensité 
moyenne) avec une forte asthénie, d’une anxiété importante (rumination anxieuse 
envahissante très en lien avec la précédente activité professionnelle) et d’une 
insomnie en amélioration. L’assurée avait également des difficultés de 
concentration et de mémoire, en cours d’amélioration. Elle ressentait une 
importante colère, apparemment en lien avec sa maladie. L’impression 
diagnostique était celle de trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et 
dépressive (F 33.42). Le Dr F______ avait conseillé à l’assurée de reprendre 
contact avec la Dresse G______ car il existait une indication à un traitement 
psychiatrique. Au vu de l’effet délétère de l’anticipation anxieuse, un changement 
d’affectation était préconisé mais une fonction RH n’était pas totalement contre-
indiquée. Les ressources psychologiques de l’assurée semblaient mobilisables, une 
reprise du taux d’activité de 30 à 40 % devrait être envisageable prochainement. Il 
serait opportun d’y associer l’OAI. 
19. Dans son avis du 7 juillet 2011, la doctoresse H______, médecin auprès du Service 
médical régional de l’AI (SMR), a relevé que des mesures de réentraînement à 
l’endurance semblaient adéquates, la situation médicale devant être réévaluée par la 
suite. 
20. Le 3 octobre 2011, l’OAI a annoncé à l’assurée qu’il prendrait en charge un 
réentraînement à l’endurance sous forme de stage auprès de l’Office cantonal de la 
population du 3 octobre au 31 décembre 2011, qu’il a par la suite prolongé au 
31 mars 2012. 


 
 
 
 
 
 
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21. Dans son rapport du 21 mars 2012, le Dr D______ a indiqué que l’état de santé 
était stationnaire. L’assurée présentait des limitations liées à la marche, la position 
assise et les déplacements. Sa capacité de travail était de 30 % dans une activité 
administrative. 
22. Selon le rapport de l’OAI du 11 juin 2012, l’assurée avait donné entière satisfaction 
dans les missions confiées dans le cadre de la mesure de réinsertion. L’horaire de 
travail de 12 heures par semaine avait pu être tenu mais il n’avait pu être augmenté 
en raison de la fatigabilité. L’assurée bénéficiait d’un contrat de travail à 30 % dès 
le 1er mars 2012. Il a relevé pour le surplus que le poste de travail de l’assurée se 
situait à 10 minutes de marche de son domicile. L’époux de cette dernière l’y 
amenait et elle rentrait à pied. 
23. Par courrier du 5 juillet 2012, l’assurée a communiqué à l’OAI le nom de son 
psychiatre, en soulignant la volonté dont elle avait fait preuve, qu’elle espérait voir 
reconnue par l’OAI. Elle ne pourrait travailler plus sans mettre en péril l’harmonie 
mise en place car elle avait vraiment besoin de se reposer après le travail. Elle a 
joint une attestation de Madame I______, ostéopathe, indiquant qu’un traitement 
ostéopathique était nécessaire tous les 15 jours pour pallier les compensations des 
articulations entraînées par le port de la prothèse. 
24. Dans son rapport du 24 avril 2012, le Dr D______ a signalé que l’assurée ne 
présentait pas de symptôme ou de signe clinique évocateur d’une récidive de la 
maladie tumorale. Le bilan scanographique était rassurant, sans anomalie au niveau 
pulmonaire. 
25. Par certificat du 10 octobre 2012, la Dresse G______ a fait état d’une reprise du 
traitement. L’assurée présentait un état dépressif et anxieux important lié à la fois 
au traumatisme chirurgical subi et à de nouveaux problèmes de santé récemment 
survenus. 
26. Par courriel du 10 novembre 2012, l’assurée a signalé à l’OAI qu’elle était à 
nouveau incapable de travailler depuis le mois de septembre. Bien que son 
employeur ait tout mis en œuvre pour que sa réadaptation se passe au mieux et 
qu’elle en soit ravie, elle avait vécu un état d’épuisement, de fatigue et de stress qui 
s’était soldé par une brutale chute des cheveux avec d’importantes répercussions 
psychologiques. Elle se sentait très coupable de se retrouver en arrêt maladie mais 
elle n’avait plus la force de se battre et se sentait « ko ». Elle a invité l’OAI à 
l’informer sur l’état d’avancement de son dossier. 
27. Dans son rapport du 28 novembre 2012, la Dresse G______ a diagnostiqué un état 
dépressif moyen à grave et anxieux réactionnel depuis mai 2012. L’incapacité de 
travail était totale depuis mars 2012 pour une durée indéterminée. L’assurée 
présentait une tension, une fatigabilité et une gêne nette liée à son handicap. Le 
choc traumatique lié à l’amputation se réactivait et l’assurée entreprenait désormais 
le travail de deuil, qui provoquait l’état dépressif et anxieux ainsi que l’incapacité 


 
 
 
 
 
 
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de travail. Elle devait désormais reconsidérer toute l’organisation de sa vie. Son 
image corporelle était altérée et son estime de soi s’en ressentait. Les activités de 
loisirs et de plein air étaient problématiques, particulièrement avec sa fille, et elle 
avait dû renoncer à avoir un deuxième enfant. Elle était devenue fatigable. Elle ne 
pouvait plus assumer en même temps les responsabilités familiales et les 
contraintes de la vie professionnelle. Les contrôles à suivre en oncologie étaient 
également très stressants. Il était important que l’assurée puisse bénéficier d’une 
rente afin de réorganiser sa vie. Si elle avait beaucoup de ressources et ne présentait 
pas de pathologie psychiatrique particulière, elle avait un très important handicap 
avec de lourdes conséquences tant psychiques que physiques. 
28. Le Dr D______, dans son rapport du 30 novembre 2012, a indiqué que l’état de 
santé de l’assurée s’était aggravé. Elle souffrait d’une alopécie auto-immune depuis 
août 2012, entraînant plusieurs arrêts de travail. Elle restait très handicapée par le 
status post-amputation. 
29. Le 7 janvier 2013, le Dr J______, médecin au Service de chirurgie orthopédique 
des HUG, a signé un bon pour la confection d’une nouvelle emboîture de la 
prothèse de l’assurée. 
30. Le 16 janvier 2013, la doctoresse K______, médecin au Service de dermatologie 
des HUG, a attesté que l’assurée était suivie pour une pelade rapidement évolutive 
(30 % du cuir chevelu). L’évolution était lentement favorable. 
31. Dans son rapport du 21 février 2013, le docteur L______, praticien FMH, a posé les 
diagnostics d’ostéosarcome du fémur droit en 2008, d’amputation complexe du 
membre inférieur droit en 2009 et de syndrome dépressif depuis 2012, ces atteintes 
ayant des répercussions sur la capacité de travail. L’assurée présentait également un 
status après métastase pulmonaire, une anémie ferriprive et une pelade, sans 
incidence sur sa capacité de travail. Les limitations étaient liées à la fatigue, aux 
troubles de la concentration, aux douleurs du membre inférieur, à la dépression, à 
l’endurance limitée et au périmètre de marche restreint à 10 minutes. L’activité de 
secrétaire aux ressources humaines n’était plus exigible pour le moment. 
32. Le 10 avril 2013, la FSCMA s’est déterminée sur le droit de l’assurée au 
renouvellement de la prothèse. Elle a rappelé que cette dernière disposait d’un 
fauteuil roulant manuel. Elle vivait dans un duplex et bénéficiait d’une aide pour les 
travaux ménagers, car toute activité était très fatigante et lui demandait beaucoup 
d’efforts. Elle était rapidement épuisée et son périmètre de marche était limité, bien 
qu’elle se déplace sans canne. Elle avait deux prothèses : le modèle C-Leg, porté 
quotidiennement pour toutes les activités, et un modèle plus simple qu’elle utilisait 
dans les activités aquatiques. L’appareillage de l’assurée était très délicat. Des 
appuis douloureux étaient présents et changeaient régulièrement de localisation. La 
bonne solution était difficile à trouver et le nerf sciatique souvent enflammé. Le 
renouvellement de l'emboîture était demandé pour des raisons de perte de volume. 


 
 
 
 
 
 
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La FSCMA a conclu que le renouvellement de l’emboîture était justifié car 
l’assurée avait besoin d’une prothèse adaptée pour conserver son autonomie de 
déplacement. 
33. L’OAI a indiqué à l’assurée qu’il prenait en charge la nouvelle emboîture de 
prothèse par communication du 12 avril 2013. 
34. Par courrier du 2 décembre 2013, le Dr J______ a rappelé que l’assurée avait subi 
une chimiothérapie durant plusieurs mois après l’amputation de son membre 
inférieur droit. Elle avait bénéficié d’une rééducation à la marche. Toutefois, la 
reprise d’une activité physique et professionnelle avait été très difficile en raison 
d’un état de fatigue important et d’une alopécie récidivante. L’assurée avait ainsi dû 
renoncer à son activité lucrative à 30 %. Elle était régulièrement suivie à la 
policlinique d’oncologie. Le médecin s’étonnait qu’elle ne perçoive aucune rente 
d’invalidité alors qu’elle présentait à son avis une invalidité séquellaire à sa maladie 
d’au moins 75 %, compte tenu de l’amputation du membre inférieur droit (50 %) et 
d’une asthénie post-chimiothérapie durable (25 %). Il a invité l’OAI à étudier la 
prise en charge d’une aide-ménagère régulière et à envisager la prise en charge 
d’une future réorientation, ainsi qu’une éventuelle adaptation du cadre de vie à 
domicile. 
Le Dr J______ a établi deux ordonnances, l’une pour la confection d’une prothèse 
résistante à l’eau qui devait être renouvelée et l’autre pour l’acquisition d’un vélo 
tricycle à assistance électrique qui permettrait à l’assurée de reprendre une activité 
extérieure en famille. A la même date, l’entreprise C______ a établi un devis pour 
le renouvellement de la deuxième prothèse, s’élevant à CHF 17'925.30. 
35. Dans son rapport du 5 mars 2014, la FSCMA a indiqué que le renouvellement de la 
prothèse de bain était sollicité en raison de son usure et d’une perte de volume. Il 
était donc justifié. Elle a corrigé plusieurs points du devis soumis. Elle préconisait 
ainsi de remplacer les modèles de genou et de pied proposés par d’autres modèles 
moins performants mais adéquats pour le bain. Elle a affirmé que le poste du devis 
lié au travail supplémentaire pour mollet thermoplastique n’était pas compatible 
avec un des éléments de la prothèse et devait être supprimé. Le devis était ainsi 
ramené à CHF 11’882.30. La FSCMA a également recommandé la prise en charge 
du vélo électrique. Elle a ajouté qu’au vu des limitations et du peu d’autonomie de 
l’assurée, un renouvellement de la prothèse avec le genou C-Leg devrait être 
évalué. 
36. Le 11 mars 2014, l’OAI a adressé un projet de décision refusant l’octroi d’une 
prothèse de bain à l’assurée. Il a souligné que le droit aux prothèses se limitait à une 
prothèse. Depuis la modification de la circulaire applicable dès janvier 2013, 
l’assurance ne pouvait prendre en charge des prothèses de loisirs, de bain ou encore 
des adaptations esthétiques sans autre fonction. 


 
 
 
 
 
 
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37. Par écriture du 1er mai 2014, l’assurée, par son mandataire, a déclaré s’opposer au 
projet de décision du 11 mars 2014. Le principe selon lequel l’octroi d’une seconde 
prothèse n’était pas possible était infondé. La seconde prothèse n’était pas requise 
uniquement pour les loisirs de l’assurée mais devait être portée chaque fois que 
cette dernière devait se déplacer dans un milieu susceptible d’endommager sa 
prothèse principale, très fragile, par exemple lorsqu’elle devait accompagner sa fille 
de sept ans dans certains environnements tels que la piscine ou la plage. Il ne 
s’agissait alors pas de simples loisirs mais d’obligations éducatives. Il était souvent 
nécessaire dans ces situations de se déplacer de quelques centaines de mètres pour 
aller manger, par exemple, et de devoir gravir ou descendre plusieurs marches. La 
FSCMA avait d’ailleurs admis le principe de l’octroi d’une seconde prothèse. Il 
n’était pas compréhensible que l’OAI demande à la FSCMA de se déterminer pour 
ensuite s’écarter sans motif des conclusions de cet organisme. Quant à la 
modification de la circulaire applicable, elle allait de pair avec la modification de 
l’ordonnance, laquelle avait pour but de reprendre de manière explicite la pratique 
actuelle. La circulaire prévoyait expressément la possibilité d’une remise d’une 
deuxième prothèse d’un modèle simple. L’assurée a pour le surplus remis en cause 
les modifications de devis proposées par la FSCMA. Les produits de remplacement 
préconisés par la FSCMA n’étaient pas adaptés car ils n’offraient pas une sécurité 
de déplacement suffisante. Elle concluait ainsi à l’octroi de la prothèse. 
L’assurée a joint une prise de position du 11 avril 2014 de l’entreprise C______ 
contestant les modifications du devis préconisées par la FSCMA. Selon ces 
déterminations, le modèle recommandé par la FSCMA n’était absolument pas sûr et 
d’aucune aide en terrain naturel accidenté, car il n’avait pas de frein de phase 
d’appui, n’était ni souple ni articulé et n’avait aucune restitution d’énergie. Enfin, la 
demande de suppression de la position 414164 du devis était erronée. La FSCMA 
avait mal compris que cette position était nécessaire à la confection de la prothèse 
en question. Le modèle ayant fait l’objet du devis était simple, économique et 
adéquat. 
38. L’OAI a confié une expertise aux docteurs M______, spécialiste FMH en médecine 
interne, N______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et O______, 
spécialiste FMH en psychiatrie. Dans leur rapport du 2 mai 2014, ces derniers ont 
résumé le dossier de l’assurée, avant de reprendre son historique médical et de 
rapporter ses plaintes. Au plan orthopédique, elle déclarait que la reprise de travail 
avait amené un épuisement progressif face aux difficultés de déplacement, puis à la 
perte de ses cheveux. Les limitations étaient liées aux difficultés de marche et de 
station debout prolongées, en raison du port de la prothèse. La prothèse entraînait 
des douleurs localisées et un déséquilibre de la marche provoquant des douleurs 
lombaires. L’assurée rapportait également des phénomènes physiques 
fantomatiques avec impression de décharges électriques et de douleurs. Au plan 
psychique, l’assurée considérait que son état était ambivalent, avec alternance de 


 
 
 
 
 
 
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joie et de tristesse. Elle se disait soulagée de ne plus avoir d’autre stress que de 
gérer sa vie, mais ressentait un manque et devait se réinventer. Elle ne voulait pas 
faire subir son handicap aux autres. Cela continuait d’aller vite dans sa tête mais 
son corps ne suivait plus. Le résultat de la tentative de reprise professionnelle avait 
été désastreux. Elle n’avait plus la même force pour affronter les conflits et ne 
pouvait plus se battre sur tous les fronts. Elle avait également une perte de 
motivation et de plaisir car elle était retenue par son handicap. Elle était également 
plus irritable. Elle n’avait désormais plus d’idées noires ni d’idées suicidaires mais 
avait parfois l’impression qu’elle vivait plus pour les autres que pour elle. Sa 
concentration n’était pas mauvaise, mais elle n’était plus comme avant. Elle n’avait 
pas de troubles de la mémoire. Le sommeil était en général bon, mais elle cogitait 
en cas de stress. Elle se sentait fatigable et n’arrivait pas à se projeter dans l’avenir. 
Elle n’envisageait pas de rester mère au foyer. Elle décrivait une anxiété 
anticipatoire, sans être anxieuse de manière générale. Son quotidien était décrit 
comme suit : au lever, elle passait un peu de temps avec sa fille, que son mari 
conduisait ensuite à l’école. Elle se rendait aux rendez-vous médicaux ou s’occupait 
de tâches ménagères et de la préparation des repas. Elle allait chercher sa fille à 
pied à l’école à 11h30. Son mari ou elle l’y raccompagnait ensuite en voiture, car 
elle n’avait en général pas la force de refaire le chemin à pied. Elle avait ensuite 
besoin de se reposer avant d’aller rechercher sa fille à l’école, après quoi elles 
rentraient généralement directement. Après le repas du soir, elle se reposait en 
regardant la télévision puis lisait un peu au moment du coucher. Elle consacrait ses 
jeudis à des activités plus récréatives et se rendait régulièrement au restaurant avec 
des amies. 
Les experts ont ensuite procédé au status orthopédique, psychique et de médecine 
interne. A l’issue de leurs examens, ils ont pris les conclusions suivantes. Au plan 
de la médecine interne, il n’y avait pas de plaintes spontanées significatives hormis 
des céphalées d’allure tensionnelle, des acouphènes bilatéraux et un audiogramme 
discrètement perturbé. Aucune incapacité de travail ne se justifiait sur ce plan. Du 
point de vue orthopédique, le Dr N______ a souligné que l’ostéosarcome était une 
tumeur osseuse de haut grade de malignité. Si le pronostic des formes non 
métastasiques de l’ostéosarcome avait été considérablement amélioré au cours des 
trente dernières années, celui de ses formes métastasiques restait sombre. Dans ces 
conditions, il était difficile de faire une proposition de reprise de travail dans une 
activité adaptée. Il faudrait pour ce faire avoir une stabilité dans le temps, ce qui 
n’était pas le cas. La question devrait être réévaluée trois ans plus tard. S’agissant 
du volet psychique, les plaintes rapportées concordaient avec les observations 
cliniques. L’assurée donnait l’impression d’être dynamique et volontaire mais en 
souffrance psychologique face à ses difficultés physiques. Un dosage des 
anxiolytiques avait permis d’exclure une origine médicamenteuse à la fatigue 
décrite. En conclusion, bien que l’assurée ait présenté un état anxieux et dépressif 
mixte réactionnel à ses troubles physiques, celui-ci était actuellement en rémission 


 
 
 
 
 
 
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partielle et les critères n’étaient plus suffisants en nombre ou en intensité pour 
pouvoir retenir ce diagnostic. L’entretien et l’anamnèse n’avaient par ailleurs révélé 
aucun trouble de la personnalité spécifique. Au plan psychique, la capacité de 
travail à long terme était donc totale, malgré l’authentique souffrance psychique en 
lien avec le handicap. L’experte préconisait la poursuite du traitement 
psychothérapeutique, avec un bon pronostic au vu des excellentes ressources 
intellectuelles et psychiques de l’assurée. Le pronostic était cependant conditionné 
par l’évolution des graves troubles physiques. 
Les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail étaient ceux de status après 
excision d’une métastase pulmonaire du sarcome et amputation du membre 
inférieur droit au niveau de la cuisse droite, l’assurée présentant également un 
trouble anxieux et dépressif mixte en rémission partielle sans répercussion sur la 
capacité de travail. Les limitations étaient liées d’une part à l’amputation de la 
cuisse droite et au pronostic d’une tumeur hautement maligne. La capacité de 
travail était nulle depuis mars 2009 dans toute activité. Le pronostic était mauvais, 
avec une survie à 5 ans entre 30 et 40 %. L’assurée n’était pas apte à participer à 
des mesures de réadaptation ou de réentraînement. 
39. La Dresse H______ s’est entretenue avec le Dr D______ le 5 juin 2014 au sujet des 
limitations de l’assurée. Ce dernier a indiqué que l’assurée vivait avec une épée de 
Damoclès sur la tête en raison du pronostic et s’inquiétait de chaque symptôme 
banal. Les limitations au plan somatique découlaient des difficultés de mobilisation 
et de déplacement et de la fatigue induite. Il existait par ailleurs sans doute une 
fatigue persistante liée à la toxicité cumulative des chimiothérapies et des 
traitements et un effet cardiotoxique. Le Dr D______ convenait que la fatigue était 
moindre qu’en 2012, date à laquelle une reprise du travail avait échoué en raison de 
son caractère précoce. La gestion émotionnelle restait difficile, et il fallait tenir 
compte du « stress oncologique ». Il se refusait à délimiter la capacité de travail 
résiduelle, tâche du ressort de l’OAI, tout en soulignant qu’elle était diminuée du 
fait de la fatigue cumulée, et ce même dans une activité adaptée. 
40. Dans son avis du même jour, la Dresse H______ s’est référée à l’expertise et à son 
entretien avec le Dr D______. Elle a souligné que l’atteinte oncologique était en 
rémission depuis 2011. L’expertise ne retenait pas de restriction psychique alors 
que le Dr D______ considérait que le stress oncologique devait être pris en compte. 
Si le status après amputation et la fatigue d’origine multifactorielle diminuaient 
certainement la capacité de travail résiduelle, les éléments soulignés par les experts 
ne permettaient pas de comprendre quelles étaient les limitations fonctionnelles 
actuelles. La notion de mauvais pronostic était une donnée statistique ne permettant 
pas de déterminer l’évolution d’une maladie chez une personne. L’assurée ne 
présentait actuellement pas de signe de récidive. Il y avait lieu d’inviter les experts 
à préciser les informations relatives à la pelade, à préciser la capacité de travail 


 
 
 
 
 
 
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résiduelle en tenant compte des limitations objectives actuelles et à en détailler 
l’évolution, également sur le plan psychique. 
41. Par décision du 11 juin 2014, l’OAI a refusé l’octroi d’une prothèse de bain en 
reprenant la teneur de son projet de décision. Il a précisé que les examens de la 
FSCMA n’avaient qu’un caractère de recommandation. 
42. Les experts se sont déterminés sur les questions du SMR par courrier du 25 juin 
2014. 
L’alopécie avait débuté en septembre 2012 et avait été traitée durant 6 mois. 
L’amélioration actuelle confinait à la normalité. Il y avait donc 6 mois de traitement 
avec une incapacité de travail totale. S’agissant de l’incidence du pronostic sur la 
capacité de travail, les experts se sont étonnés de la question du SMR. Ils ont 
exposé que lorsqu’un médecin évaluait la capacité de travail, il tenait compte de 
l’ensemble de la maladie. Pour être complète, une évaluation médicale devait tenir 
compte du pronostic et de l’état de stabilisation. Il serait médicalement inapproprié 
de ne pas tenir compte de la probabilité de survie dans un tel cas et de ne pas se 
donner un délai pour essayer de la définir au mieux. Quant aux limitations 
fonctionnelles détaillées, il était difficile de les énumérer sans recourir précisément 
à des notions statistiques. Pour définir les limitations individuelles, il fallait 
disposer d’une structure d’observation. Cela n’avait jamais été requis jusque-là. Au 
plan psychique, la capacité de travail avait évolué favorablement et était complète 
depuis au moins un an. 
43. Par écriture du 14 juillet 2014, la recourante a interjeté recours contre la décision de 
l’intimé de ne pas prendre en charge une deuxième prothèse. Elle a conclu, sous 
suite de dépens, à son annulation; à l’octroi de la prothèse ayant fait l’objet du devis 
du 2 décembre 2013; subsidiairement à l’audition d’un collaborateur de l’entreprise 
C______ et d’un collaborateur de la FSCMA ; à ce que le Dr J______ soit interrogé 
sur la complémentarité de la prothèse C-Leg et de la prothèse ayant fait l’objet du 
devis du 2 décembre 2013, ainsi que sur les avantages et les inconvénients de cette 
dernière prothèse et du modèle préconisé par la FSCMA et sur leur adéquation ; et à 
la mise en œuvre d’une expertise portant sur ces mêmes points. 
Elle a allégué que la seconde prothèse qui lui avait été octroyée s’était avérée très 
difficile d’utilisation et peu sécurisante, faute de frein de phase d’appui notamment, 
si bien qu’elle n’avait que partiellement atteint son but. L’emboîture de la prothèse 
C-Leg avait été adaptée en 2013 en raison d’une perte de volume et d’appuis 
douloureux. C’était pour les mêmes motifs que la deuxième prothèse devait être 
renouvelée. Compte tenu de l’usure, des difficultés rencontrées par la recourante 
avec sa deuxième prothèse actuelle et des importantes avancées techniques en la 
matière, une prothèse résistante à l’eau qui puisse également être utilisée comme 
prothèse de bain avait été proposée pour un montant de CHF 17’925.30. La 
FSCMA avait préconisé sa prise en charge. Or, si le juge entendait s’écarter d’une 


 
 
 
 
 
 
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expertise, il devait motiver sa décision sous peine d’arbitraire. Il ne s’en écartait 
pas, sauf si elle contenait des contradictions ou qu’il existait des motifs de la 
remettre en cause. Ces principes valaient également pour l’administration. En 
l’espèce, l’intimé avait eu recours aux services de la FSCMA parce qu’il n’était pas 
en mesure d’apprécier lui-même si le moyen auxiliaire litigieux répondait aux 
critères de simplicité et d’adéquation exigés par la loi. Ces notions nécessitaient en 
effet une connaissance pointue du marché et des standards actuels. L’expertise était 
convaincante et remplissait les exigences de la jurisprudence sur les points relatifs 
au principe de l’octroi d’une seconde prothèse, de sorte qu’elle devait se voir 
reconnaître une pleine force probante sur ce point, mais non sur le choix du type de 
prothèse. 
L’expertise de la FSCMA était en revanche erronée en tant qu’elle qualifiait la 
seconde prothèse de prothèse de bain. Cette position était d’ailleurs contradictoire 
puisque la FSCMA décrivait des usages autres que la baignade. La prothèse en 
question devait permettre à la recourante de se déplacer dans tous les milieux où la 
prothèse C-Leg n’était pas adaptée en raison de sa fragilité. Elle ne correspondait 
pas à un moyen optimal, puisqu’elle n’avait pas de microprocesseur et qu’elle 
n’était de loin pas aussi évoluée que d’autres prothèses actuellement sur le marché. 
Il s’agirait certes d’un moyen disproportionné si la prothèse en question ne devait 
servir qu’au bain, mais tel n’était pas le cas dès lors qu’elle devait pouvoir être 
utilisée dans toutes les activités de la vie courante de la recourante, des jours durant. 
La possibilité de pouvoir se déplacer en sécurité en compagnie de sa fille, y 
compris en milieu humide et accidenté, entrait également pleinement dans le 
processus de reconstruction difficile que la recourante vivait aujourd’hui, justifiant 
l’octroi d’une seconde prothèse du modèle préconisé par le Dr J______ et 
l’entreprise C______. Compte tenu de l’évolution de la technique, elle apparaissait 
comme un moyen auxiliaire économique, simple et adéquat pour compléter une 
prothèse de type C-Leg, s’agissant d’améliorer sensiblement la qualité de vie de la 
recourante. Quant aux corrections que la FSCMA avait apportées au devis, 
l’entreprise C______ avait exposé pour quels motifs elles n’étaient pas indiquées. 
La différence de coût de CHF 6'043.- entre la prothèse rudimentaire suggérée par la 
FSCMA et la prothèse ayant fait l’objet du devis de l’entreprise C______ était 
justifiée et raisonnable, compte tenu des avantages de cette dernière prothèse. Au 
vu des avancées techniques, le frein de phase d’appui du genou, la souplesse et 
l’articulation du pied, de même qu’une certaine restitution d’énergie étaient un 
standard commun et non un simple élément de confort, même pour une deuxième 
prothèse. Il y aurait éventuellement lieu de mettre en œuvre une expertise sur cet 
aspect auprès d’un médecin au fait des moyens auxiliaires existants susceptible de 
s’entourer d’un technicien orthopédiste. A titre subsidiaire, si le modèle préconisé 
par la FSCMA devait être considéré comme adéquat, l’intimé devrait être 
condamné à verser le montant de CHF 11'882.30, la différence étant prise en charge 
par la recourante. 


 
 
 
 
 
 
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En refusant l’octroi d’une deuxième prothèse, l’intimé revenait sur sa propre 
décision de 2010, invoquant une modification au 1er janvier 2013 de la circulaire 
applicable, selon laquelle seul un modèle simple pouvait être remis. Or, cette 
circulaire ne modifiait pas les exigences posées par la loi et la pratique avant cette 
date. La nécessité de remettre une seconde prothèse et la simplicité du modèle 
remis avaient toujours été examinées et l’intimé avait d’ailleurs déjà demandé une 
expertise à la FSCMA en 2010 à ce sujet. L’Office fédéral des assurances sociales 
avait précisé que la nouvelle circulaire, citant le critère d’économicité, visait à 
reprendre de manière explicite dans l’ordonnance la pratique actuelle et non à la 
modifier. On ne discernait de plus pas les motifs d’une reconsidération de la 
décision de l’intimé en 2010. La décision devait donc être annulée en tant qu’elle 
refusait le renouvellement de la seconde prothèse de la recourante. 
44. Par réponse du 11 août 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours. Rappelant les 
principes régissant l’octroi de moyens auxiliaires, il a souligné que la prothèse C-
Leg permettait une marche optimale et une adaptation à tous les terrains. Le rapport 
de la FSCMA du 18 septembre 2009 mentionnait également la sécurité conférée par 
le microprocesseur, la recourante ne devant plus penser à la marche. En mai 2010, 
une seconde prothèse avait été octroyée à l’assurée pour certaines activités bien 
définies, majoritairement aquatiques. Depuis le 1er janvier 2013, conformément à la 
circulaire, le droit après la première remise portait sur une prothèse. La nécessité de 
la remise d’une deuxième prothèse devait être examinée avec soin par l’intimé et 
seul un modèle simple était remis dans ce cas. Selon la teneur de la circulaire en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2012, la première et la seconde prothèse ne devaient 
pas obligatoirement être confectionnées de manière identique. L’assurance pouvait 
par exemple remettre en plus d’une prothèse fonctionnelle une prothèse esthétique 
ou une prothèse pour le bain. La recourante disposant déjà d’une prothèse C-Leg 
fonctionnelle, le renouvellement de la seconde prothèse fémorale droite utilisée 
principalement pour les activités aquatiques ne répondait plus aux critères 
d’économicité, de simplicité et d’adéquation. L’octroi de la seconde prothèse devait 
ainsi être refusé. 
45. Dans ses déterminations du 23 septembre 2014, la recourante a relevé que l’intimé 
ne soulevait pas d’objection à la conclusion subsidiaire tendant à la remise d’un 
modèle rudimentaire de seconde prothèse. 
46. La Cour de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 24 septembre 2014. 
47. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 


 
 
 
 
 
 
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contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 56 ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à l’octroi d’une seconde prothèse. 
5. L’art. 8 LAI prévoit que les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit 
à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de 
nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité 
d'accomplir leurs travaux habituels (al. 1, let. a) et que les conditions d'octroi des 
différentes mesures soient remplies (al. 1, let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (al. 1bis). Les assurés ont droit aux prestations prévues aux 
art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie 
professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels (al. 2). 
En vertu de l’art. 21 al. 1 première phrase LAI, l’assuré a droit aux moyens 
auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses 
travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, 
apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des fins d’accoutumance 
fonctionnelle. L’art. 21 al. 2 LAI prévoit que l’assuré qui, par suite de son 
invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec 
son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa 
capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires. Selon l’art. 21 al. 3 LAI, l’assurance 
prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat et les remet 
en toute propriété ou en prêt ou les rembourse à forfait. L’assuré supporte les frais 
supplémentaires d’un autre modèle. L’assuré à qui un moyen auxiliaire a été alloué 
en remplacement d’objets qu’il aurait dû acquérir même s’il n’était pas invalide 
peut être tenu de participer aux frais. 
Selon l’art. 21bis LAI, lorsqu'un assuré a droit à la remise d'un moyen auxiliaire 
figurant dans la liste dressée par le Conseil fédéral, il peut choisir un autre moyen 
remplissant les mêmes fonctions (al. 1). L'assurance prend à sa charge les coûts du 
moyen auxiliaire choisi jusqu'à concurrence du montant qu'elle aurait versé pour le 
moyen figurant dans la liste (al. 2). En cas d'acquisition de moyens auxiliaires par 
une procédure d'adjudication, le Conseil fédéral peut limiter le droit à la 
substitution de la prestation aux moyens fournis par les soumissionnaires (al. 3). 


 
 
 
 
 
 
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6. A l'art. 14 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201), le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l’intérieur la 
compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d’édicter des prescriptions 
complémentaires au sens de l’art. 21 al. 4 LAI. Ce département a édicté 
l’ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise des moyens auxiliaires 
par l’assurance-invalidité (OMAI; RS 831.232.51) avec en annexe la liste des 
moyens auxiliaires. 
L’art. 2 OMAI prévoit qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées, 
par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des 
contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). 
L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque 
(*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux 
habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance 
fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre 
correspondant de l'annexe (al. 2). Le droit s'étend aux accessoires et aux adaptations 
rendus nécessaires par l'invalidité (al. 3). L'assuré n'a droit qu'à des moyens 
auxiliaires d'un modèle simple, adéquat et économique. Il supporte les frais 
supplémentaires d'un autre modèle. Lorsque la liste en annexe ne mentionne aucun 
des instruments prévus à l'art. 21quater LAI pour la remise d'un moyen auxiliaire, les 
frais effectifs sont remboursés (al. 4). Lorsqu'un assuré a droit à la remise d'un 
moyen auxiliaire figurant dans la liste en annexe mais qu'il se contente d'un autre 
moyen moins onéreux remplissant les mêmes fonctions, ce dernier doit lui être 
remis même s'il ne figure pas dans la liste (al. 5). 
Jusqu’au 31 décembre 2012, la teneur de l’art. 2 al. 4 OMAI était la suivante : 
L’assuré n’a droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat. Il 
supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle. A défaut de conventions 
tarifaires au sens de l’art. 27, al. 1, LAI, les montants maximaux fixés dans la liste 
en annexe sont applicables. A défaut de montants maximaux, les frais effectifs 
seront remboursés. Le commentaire de la modification de l'OMAI du 28 novembre 
2012 précisait s’agissant de la modification de l’art. 2 al. 4 que l'assurance-
invalidité ne devait pas, pour un moyen auxiliaire simple et adéquat, payer un prix 
exagéré et que seul pouvait ainsi entrer en ligne de compte un moyen auxiliaire en 
relation optimale entre le but visé et les frais mis en œuvre. La modification 
prévoyait de citer expressément le critère d'économicité, de manière comparable à 
ce qui était prévu dans la loi sur l'assurance-maladie. II ne s'agissait toutefois pas 
d'ajouter un nouveau critère, mais uniquement de reprendre de manière explicite 
dans l'ordonnance la pratique actuelle. 
La liste annexée à l’OMAI prévoit au chiffre 1.01 le remboursement selon 
convention tarifaire avec l'Association suisse des techniciens en orthopédie 
(ASTO) des prothèses fonctionnelles définitives pour les pieds et les jambes. 


 
 
 
 
 
 
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7. La Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité 
éditée par l’OFAS (CMAI), dans sa version valable dès le 1er janvier 2008, précisait 
au sujet du point 1.01 de l’OMAI que les membres artificiels pouvaient être remis à 
double. Il était possible de remettre le second exemplaire lorsque la première 
prothèse avait été portée pendant au moins 6 mois (3 mois pour les enfants) sans 
provoquer de douleurs et que les éventuelles corrections nécessaires avaient été 
exécutées. La remise du second exemplaire devait être différée lorsqu’il fallait 
s’attendre, dans un avenir proche, à des modifications du moignon et par 
conséquent à ce que le moyen auxiliaire ne soit utilisé que pendant une durée 
relativement courte (par exemple période de croissance ou peu après une 
amputation) (chiffre 1.01.2). La première et la seconde prothèse ne devaient pas 
obligatoirement être confectionnées de manière identique. L’assurance pouvait 
remettre par exemple, en plus d’une prothèse fonctionnelle, une prothèse 
esthétique, une prothèse pour le bain, etc. Les frais de façons spéciales, par ex. pour 
les sportifs d’élite, n’étaient pas pris en charge (chiffre 1.01.3). 
Dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2013, la CMAI indique que le droit 
(après la première remise) porte sur une prothèse. La nécessité de la remise d’une 
deuxième prothèse doit être examinée avec soin par l’office AI ; seul un modèle 
simple est remis dans ce cas. Il faut indiquer sur la facture le modèle, le côté 
concerné et la date de remise (chiffre 2001). 
8. La circulaire précitée constitue une ordonnance administrative. Une telle 
ordonnance ne crée pas de nouvelles règles de droit et donne le point de vue de 
l'administration sur l'application d'une disposition, et non pas une interprétation 
contraignante de celle-ci. Le juge des assurances sociales n'est pas lié par les 
ordonnances administratives. Il ne doit en tenir compte que dans la mesure où elles 
permettent une application correcte des dispositions légales dans un cas d'espèce. Il 
doit en revanche s'en écarter lorsqu'elles établissent des normes qui ne sont pas 
conformes aux règles légales applicables (ATF 129 V 200 consid. 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 174/03 du 28 décembre 2004 consid. 4.4). De 
plus, l'administré ne peut se voir imposer d'obligations sur la seule base d'une 
ordonnance administrative interprétative et ne saurait non plus en tirer un droit 
(Pierre MOOR / Alexandre FLÜCKIGER / Vincent MARTENET, Droit 
administratif vol. I, 3ème éd. 2012 p. 428). 
9. L’octroi de moyens auxiliaires est subordonné à la réalisation des conditions du 
droit à de tels moyens selon l’art. 8 LAI (adéquation, nécessité, efficacité de la 
réadaptation (ATF 133 V 257 consid. 3.2). Le caractère nécessaire détermine 
également à combien d’exemplaires le moyen auxiliaire doit être remis (Ulrich 
MEYER / Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 
3ème éd. 2014, p. 235 n. 23). 


 
 
 
 
 
 
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Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge de frais de renouvellement 
d'une prothèse doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1 et 
21 al. 3 LAI). Ces critères, qui sont l'expression du principe de la proportionnalité, 
supposent d'une part que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par 
la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin, et d'autre part qu'il existe un 
rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_600/2011 du 20 avril 2012 consid. 3.4). Dans l’appréciation du 
caractère adéquat, on distingue quatre aspects : l’adéquation matérielle, temporelle, 
financière et personnelle. Conformément à ces critères, une certaine efficacité de la 
mesure sur la réadaptation doit pouvoir être pronostiquée, la réadaptation visée 
devant en outre être d’une certaine durée. De plus, un rapport raisonnable doit 
exister entre les coûts de la mesure de réadaptation et le succès escompté. Enfin, la 
mesure concrète doit être exigible de l’intéressé (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2). 
10. En l’espèce, la Cour de céans n’est pas liée par la circulaire dont la version 
actuellement en vigueur érige en principe général que seule une prothèse est remise 
aux assurés. Cependant, une telle règle générale, limitant le droit à une seule 
prothèse, ne prête en soi pas flanc à la critique dès lors qu’il s’agit là d’une 
concrétisation appropriée des principes de simplicité et de nécessité régissant 
l’octroi de moyens auxiliaires. Il ne s’agit d’ailleurs selon la formulation même de 
la directive pas d’une règle absolue, puisqu’une deuxième demande de prothèse 
peut être examinée. Par analogie, on soulignera que la CMAI prévoit s’agissant des 
fauteuils roulants que le droit ne s’étend qu’à un seul fauteuil. La nécessité d’un 
second fauteuil roulant doit être fondée de manière détaillée (chiffre 2075). Le 
Tribunal fédéral a admis la conformité de cette directive avec le droit (SVR 1996 
IV n° 81 consid. 3a). Dans un cas d’application, le Tribunal fédéral a admis la 
remise de deux fauteuils roulants électriques à un assuré en raison des spécificités 
architecturales de son logement, rendant indispensable l’utilisation d’un fauteuil 
roulant électrique léger et compact dont l’utilisation à l’extérieur n’était cependant 
pas indiquée pour des raisons de sécurité (ATF 133 V 257 consid. 6.4). 
Il y a donc lieu d’examiner l’octroi d’une seconde prothèse à la recourante à l’aune 
du caractère nécessaire du moyen auxiliaire en raison de l’invalidité, étant précisé 
que cet examen s’opère eu égard aux circonstances concrètes de la vie de l’assuré 
(ATF 135 I 161 consid. 5.1). 
La recourante dispose d’une prothèse C-Leg. Selon les explications de la FSCMA 
du 18 septembre 2009, ce modèle s’adapte à tout type de terrain et la sécurité est 
garantie. Le Tribunal fédéral a également eu l’occasion de se pencher sur les 
spécificités techniques de la prothèse C-Leg, telles que rapportées par la littérature 
médicale. Il a souligné qu’il s’agit d’un genou articulé disposant d'une phase 
d'appui et d'une phase pendulaire entièrement contrôlée en temps réel par 
microprocesseur, qui permet de se mouvoir aisément et en sécurité, également sur 


 
 
 
 
 
 
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des sols différents ainsi que pour descendre les escaliers en alternance (ATF 132 V 
215 consid. 2.1 et les références scientifiques). La recourante a indiqué être 
satisfaite de sa prothèse et les divers éléments au dossier permettent d’admettre que 
ce moyen auxiliaire – associé aux autres moyens octroyés – lui permet d’être 
autonome dans ses déplacements, de sorte que ce but de la réadaptation est atteint. 
La recourante affirme que la seconde prothèse n’est pas uniquement destinée au 
bain, mais qu’elle doit être utilisée dans toutes les activités de la vie courante, par 
exemple lorsqu’elle se trouve en milieux humides. Sur ce point, on relèvera 
cependant que l’ordonnance du Dr J______ porte bien sur une prothèse résistante à 
l’eau pouvant aussi être utilisée comme prothèse de bain, et non sur un modèle 
moins fragile que la C-Leg et résistant simplement à l’humidité. De plus, hormis la 
piscine et la plage, les seuls exemples d’utilisation de la seconde prothèse que 
donne la recourante sont les déplacements pour manger lors de ces activités. On 
voit d’ailleurs mal quelles sont les autres activités non aquatiques qui seraient 
impraticables par la recourante avec sa prothèse C-Leg. Comme cela ressort du 
rapport du 10 avril 2013 de la FSCMA, elle vaque aux activités de la vie courante 
équipée de la prothèse C-Leg, dont elle s’est dite enchantée. Au demeurant, si elle 
conteste la qualification de prothèse de loisir, ce n’est pas tant en raison du type 
d’activités auxquelles elle réserve l’utilisation de la seconde prothèse, mais parce 
qu’elle voit dans l’accomplissement de ces activités – soit la piscine et la plage – 
une obligation en lien avec l’éducation de sa fille plutôt qu’un simple passe-temps. 
Ainsi, la seconde prothèse dont l’octroi est litigieux paraît effectivement avoir 
essentiellement pour vocation d’être utilisée pour la baignade. Or, une prothèse 
pour le bain n’est pas nécessaire en vue de la réadaptation (RCC 1970 p. 161 
consid. 2). 
Il est vrai que la seconde prothèse vise selon le rapport de la FSCMA du 23 avril 
2010 également le jardinage et l’arrosage. On peut cependant raisonnablement 
admettre que la prothèse C-Leg est adaptée à de telles activités, eu égard aux 
spécificités techniques décrites ci-dessus. Même si tel n’était pas le cas, l’octroi 
d’une seconde prothèse pour les activités précitées ne serait quoi qu’il en soit pas 
compatible avec le principe de proportionnalité. Selon ce principe, l'assuré n'a en 
effet droit qu'aux mesures de réadaptation nécessaires propres à atteindre le but 
visé, mais non aux mesures qui seraient les meilleures dans son cas. La loi veut 
assurer la réadaptation seulement dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante 
dans le cas particulier. En outre, il doit exister un rapport raisonnable entre le coût 
et l'utilité du moyen auxiliaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_54/2010 du 19 octobre 
2010 consid. 4). Or, le jardinage et l’arrosage, même s’ils font partie des travaux 
habituels de la recourante, ne sont pas des tâches d’une importante telle que la 
réadaptation de la recourante serait compromise si elle devait y renoncer. 
Partant, le caractère nécessaire d’une seconde prothèse n’est pas réalisé et la 
décision de l’intimé doit être confirmée. 


 
 
 
 
 
 
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11. La recourante fait valoir qu’une deuxième prothèse lui a déjà été octroyée et qu’il 
n’existe pas de motif de reconsidérer cette décision. 
Selon l’art. 53 al. 2 LPGA relatif à la reconsidération, l’assureur peut revenir sur les 
décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles 
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. 
Cela étant, la recourante perd de vue que la décision litigieuse porte sur la demande 
de renouvellement d’une deuxième prothèse, et qu’elle ne revient pas sur l’octroi de 
la deuxième prothèse ayant fait l’objet de la communication du 6 mai 2010. Il ne 
s’agit ainsi pas d’une reconsidération et il n’est pas nécessaire d’examiner si les 
conditions d’une telle procédure sont réalisées. 
12. Dans un autre moyen, la recourante fait grief à l’intimé de ne pas avoir suivi 
l’expertise de la FSCMA, arguant que l’avis et les connaissances du marché de cet 
organisme sont indispensables pour fonder une décision. 
Or, le rapport de la FSCMA du 5 mars 2014 se bornait à indiquer pour quels motifs 
le renouvellement de la prothèse était nécessaire. Quant au rapport initial du 
23 avril 2010, il se contentait également d’énumérer les activités dans lesquelles la 
seconde prothèse serait portée, sans réellement analyser son caractère simple, 
nécessaire et adéquat – notamment eu égard à la mise à disposition d’une prothèse 
C-Leg. Dans ces conditions, l’intimé était fondé à s’écarter du rapport de la 
FSCMA. 
13. La recourante sollicite diverses mesures d’instruction. Elles ont cependant pour but 
de déterminer lequel des modèles respectivement proposés par l’entreprise 
C______ et la FSCMA est adéquat. Si un justiciable a le droit de faire administrer 
des preuves essentielles en vertu de la garantie constitutionnelle du droit d'être 
entendu (ATF 127 V 431 consid. 3a), ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de 
mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 
consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d; Ueli KIESER, 
ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61). En l’espèce, dans la mesure où la nécessité même d’une seconde prothèse 
est niée, on peut renoncer à éclaircir ce point par appréciation anticipée des 
preuves. 
14. Eu égard aux éléments qui précèdent, le recours sera rejeté. 
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure en matière d’assurance-invalidité n’étant pas gratuite, la recourante 
supporte l’émolument de procédure de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique 
TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le