ge_gerichte · ATAS/43/2026 · 2026-01-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1576/2025 
ATAS/43/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 janvier 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Karin BAERTSCHI, avocate 
 
recourante 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1962, a travaillé en dernier lieu 
en qualité de secrétaire-réceptionniste jusqu'au 30 octobre 2012 et a perçu, dès le 
1er juillet 2013, des indemnités de l'assurance-chômage. Elle était assurée à ce titre 
contre le risque d'accidents auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA). 
b. Le 26 septembre 2014, l'assurée a été heurtée par une voiture circulant à une 
vitesse de 30 km/h alors qu’elle traversait la route sur un passage piéton. 
c. Dans les suites de l'accident, ont été diagnostiquées une entorse du genou droit 
avec une suspicion de lésions du ligament latéral intérieur et du ligament croisé 
antérieur. Des radiographies du genou n’avaient pas révélé de lésion osseuse. 
L'assurée faisait état de douleurs cervicales, thoraciques postéro-latérales gauches, 
ainsi qu'au bas du dos, à la hanche droite, au genou et à la cheville droits 
(rapport du 26 septembre 2014 de la docteure B______, spécialiste en chirurgie et 
cheffe de clinique aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG). 
d. Les suites de l'accident ont été prises en charge par la SUVA. 
e. Une arthro-imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du genou 
droit de l'assurée, effectuée le 11 décembre 2014, a mis en évidence une rupture 
partielle de l'insertion proximale du ligament croisé antérieur associée à une 
rupture de la partie proximale du ligament latéral interne, sans déchirure du 
ménisque interne, une rupture partielle de la partie inférieure du retinaculum 
médial et un épanchement intra-articulaire modéré. 
f. Le 4 février 2015, le docteur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a diagnostiqué une entorse grave du 
genou droit, avec une rupture partielle du ligament croisé antérieur et une rupture 
du retinaculum patellaire médial. L'assurée présentait un important épanchement 
articulaire et des douleurs persistantes sur la partie inférieure de l'aileron rotulien 
interne entravant la flexion. 
g. Une IRM du genou droit de l'assurée réalisée le 1er juin 2015, sans injection de 
produit de contraste, a montré des séquelles d'entorse du ligament collatéral 
interne sans rétraction des fibres, des signes de déchirure partielle du ligament 
croisé antérieur, une chondropathie fémoro-patellaire de grade III-IV associée à 
une probable dysplasie trochléaire, sans fissure méniscale, et un épanchement 
articulaire modéré. 
h. Le 26 juin 2015, le Dr C______ a notamment relaté la persistance d'un 
épanchement articulaire modéré, et a diagnostiqué une instabilité en valgus du 
genou droit et une gonarthrose fémoro-patellaire. 
i. Par rapport du 13 juillet 2015, le docteur D______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a diagnostiqué un status 


 
 
 
 
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huit mois après une entorse du genou droit avec une lésion du ligament collatéral 
interne et du ligament croisé antérieur. 
j. Dans un rapport du 13 août 2015, le Dr C______ a retenu les diagnostics 
d'instabilité interne partielle du genou droit et d'arthrose fémoro-patellaire 
post-traumatique. 
k. Dans un rapport du 19 octobre 2015, à la suite de l'examen de l'assurée, le 
docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie et 
médecin-conseil de la SUVA, a diagnostiqué un traumatisme du genou droit 
associant une entorse du genou « gauche » (sic) avec une lésion partielle du 
ligament croisé antérieur, ainsi que des douleurs rotuliennes. Dans l'exercice 
d'une activité professionnelle réalisée essentiellement en position assise tout en 
permettant quelques déplacements à plat sans devoir se déplacer dans des 
escaliers, on pouvait s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle à 50%. 
l. Le 5 février 2016, le Dr E______ a rendu une nouvelle appréciation médicale 
selon laquelle l'assurée pouvait, à l'issue de son examen du 2 novembre 2015, 
reprendre à 50% la dernière activité professionnelle réalisée avant le chômage, 
soit celle de secrétaire-réceptionniste. En fonction de l'évolution qui semblait 
favorable, on pouvait dorénavant s'attendre à une reprise professionnelle à 100%. 
m. Le 19 février 2016, la SUVA a informé l'assurée que son service médical 
considérait qu'elle était apte à reprendre son activité professionnelle à 100% dès le 
29 février 2016, de sorte que les indemnités journalières lui seraient allouées à 
100% jusqu'au 28 février 2016. 
n. Par courriel du 4 avril 2016, l'assurée a annoncé à la SUVA une rechute depuis 
le 11 mars 2016. 
o. La SUVA a recueilli de nouveaux avis médicaux, dont notamment une 
radiographie du genou droit de l'assurée, effectuée le 6 avril 2016, qui mettait en 
évidence une gonarthrose débutante s'exprimant principalement au niveau du 
compartiment interne avec léger pincement et débords ostéophytaires marginaux. 
Les structures osseuses ne montraient pas de lésion dégénérative significative. Il 
n'y avait pas de réaction périostée. Un pincement articulaire interne associé à des 
débords ostéophytaires débutants et une sclérose sous-chondrale du plateau tibial 
d'ordre dégénératif étaient constatés, ainsi qu'une ébauche ostéophytaire 
marginale supérieure de la rotule et un aspect légèrement effilé des épines tibiales 
d'ordre dégénératif. 
p. Par décision du 19 octobre 2016, la SUVA a informé l'assurée que, dans la 
mesure où elle était apte à reprendre son activité professionnelle à 50% dès le 
2 novembre 2015 et à 100% dès le 29 février 2016, les indemnités journalières 
allaient lui être versées à 100% jusqu'au 28 février 2016. S'agissant de la nouvelle 
incapacité de travail dès le 11 mars 2016, celle-ci n'était pas en lien de causalité 
avec l'événement du 26 septembre 2014. 


 
 
 
 
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q. L'assurée a contesté ladite décision. Dans le cadre de son opposition, elle a 
produit plusieurs documents médicaux dont un rapport du 13 décembre 2016 du 
docteur F______, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale, 
dans lequel il était notamment retenu un status post contusion-entorse du genou 
droit, une chondropathie fémoro-patellaire secondaire symptomatique et une 
gonarthrose fémoro-tibiale interne débutante. L'accident du 26 septembre 2014 
avait été violent et avait notamment entraîné des lésions du genou droit ayant 
évolué vers une chondropathie fémoro-patellaire et un début d'arthrose fémoro-
tibiale interne. 
r. Par décision du 29 août 2017, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assurée. 
À la suite du recours de l'assurée à l'encontre de cette décision, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) a, par 
arrêt du 1er mars 2018, rejeté ledit recours (ATAS/172/2018). Elle a considéré que 
l’assurée présentait une capacité de travail totale dès le 28 février 2016, de sorte 
que la SUVA était fondée à verser à l'assurée des indemnités journalières 
correspondant à une incapacité de travail de 50% du 2 novembre 2015 au 
28 février 2016, à mettre fin au versement desdites indemnités à partir du 29 
février 2016 et à nier tout lien de causalité entre l'accident du 26 septembre 2014 
et les atteintes à la santé annoncées par l'assurée au mois d'avril 2016 dans le 
cadre d'une rechute. Par arrêt 8C_301/2018 du 22 août 2019, le Tribunal fédéral a 
confirmé l'arrêt précité de la chambre de céans. 
 Le 13 juin 2018, l’assurée a saisi la chambre de céans d’une demande de 
révision de l’arrêt du 1er mars 2018, en concluant à son annulation, à l’octroi 
d’indemnités journalières pleines et entières, de prestations pour soins et au 
remboursement des frais au-delà du 2 novembre 2015, sous suite de dépens. 
Elle a notamment fait valoir qu'elle avait eu accès à de nouveaux éléments de 
preuve, après la notification de l'arrêt du 1er mars 2018, permettant d'établir un 
lien de causalité entre l'accident, d'une part, et ses atteintes à l'épaule, au coude et 
à la cheville droits, ainsi que les cervicalgies et les lombalgies, d'autre part. 
Dans le cadre de cette demande, l'assurée a produit un rapport du 30 octobre 2017 
établi à la suite d'une SPECT-CT (Single Photo Emission Computed 
Tomography) et d'une scintigraphie osseuse planaire avec perfusion, lequel 
indiquait que les genoux étaient « sp » (sans particularité). 
b. Par arrêt en révision du 1er novembre 2018, la chambre de céans a déclaré la 
demande de révision irrecevable et l'a rejetée pour le surplus (ATAS/1016/2018). 
 Le 17 janvier 2019, en réponse à un questionnaire de la SUVA, l'assurée a 
indiqué que son traitement médical n'était pas terminé et « qu'une prochaine 
consultation » aurait lieu le 21 février 2019. 
L'assurée a transmis des documents médicaux dont un rapport établi à la 
suite d'une arthro-IRM et d'une infiltration du genou droit effectuées le 
16 octobre 2018, montrant une lésion du ménisque externe au niveau de sa corne 


 
 
 
 
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antérieure qui présentait un signal altéré et une déchirure verticale de taille 
millimétrique se raccordant à la face articulaire condylienne du ménisque et 
associée à un aspect hétérogène de sa racine d'insertion antérieure, une 
chondropathie diffuse de grade II de la zone de charge centrale et postérieure du 
condyle, ainsi qu'une chondropathie fémoro-patellaire diffuse de grade III et une 
discrète chondropathie de grade II fémoro-tibiale interne. Aucune lésion 
résiduelle du ligament croisé antérieur et du ligament latéral interne du genou 
n'était visible. 
b. Par courriel du 4 avril 2019, l'assurée a contacté la SUVA afin de l'informer 
qu'elle serait prochainement opérée du genou droit, sollicitant que les frais y 
relatifs soient pris en charge. 
c. Le 12 avril 2019, le docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique, a 
effectué une suture du ménisque interne de l'assurée, une résection méniscale 
partielle externe et une synovectomie, en raison d'une importante synovite antéro-
interne, s'enclavant dans l'articulation. 
Le protocole opératoire du même jour mentionnait, comme diagnostics au genou 
droit, une lésion méniscale interne type longitudinale portion moyenne, une lésion 
méniscale complexe portion antérieure du ménisque externe « dans un contexte 
de ménisque discoïde », une notion ancienne de lésion du ligament croisé 
antérieur, une synovite, une chondropathie de stade II-III facette externe de la 
patella, une chondropathie de stade II-III du condyle fémoral externe droit et une 
lésion chondrale de 1cm du condyle fémoral interne. 
Il était également constaté que le ménisque interne était déchiré dans sa portion 
moyenne type longitudinale en zone « rouge rouge » et que le ménisque externe, 
qui était « de type discoïde mais incomplet », présentait une déchirure partielle 
sur son bord libre de sa portion antérieure complexe. 
d. Selon le rapport du 3 avril (recte mai) 2019 du Dr G______, la situation n’était 
pas stabilisée à la suite de l’intervention au genou droit et l'incapacité de travail 
était toujours nulle. 
e. Le 7 novembre 2019, le Dr G______ a informé la SUVA recevoir l'assurée en 
consultation une fois par mois en raison d'une lésion méniscale externe sur 
ménisque discoïde et une lésion du ligament croisé antérieur ancienne, avec une 
évolution lentement favorable. La capacité de travail de l'assurée était nulle en 
raison d'une arthrose du genou. 
f. Le 14 novembre 2019, le Dr E______ a soutenu que le traitement pour les 
troubles du genou était terminé dès le 2 décembre 2019, position qu'il a confirmée 
dans des avis des 9 décembre 2019, 9 janvier 2020 et 7 avril 2020. 
g. Le 10 décembre 2019, la SUVA a informé l'assurée qu'il ressortait du dossier 
médical que la poursuite du traitement n'était plus nécessaire. Par conséquent, il 
était mis fin au versement des prestations d'assurance. 


 
 
 
 
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h. Le 26 mars 2020, le Dr G______ a indiqué que l'opération du 12 avril 2019 
avait révélé deux lésions méniscales tant internes qu'externes qui étaient en 
relation avec l'accident. Le genou droit pouvait théoriquement évoluer vers une 
arthrose. 
i. Par décision du 8 avril 2020, la SUVA a confirmé mettre fin aux prestations. 
j. Le 15 mai 2020, l'assurée a formé opposition contre la décision précitée, 
sollicitant le versement des indemnités journalières découlant de son incapacité de 
travail et la prise en charge des traitements médicaux, y compris l'intervention. 
Elle contestait notamment le fait que son traitement des troubles du genou ait été 
considéré comme achevé au 14 novembre 2019, ainsi que la suppression de son 
droit aux prestations. Il était en tout état admis médicalement que la SUVA 
devait, à tout le moins, prendre en charge son cas jusqu'au 14 novembre 2019, ce 
qui incluait les coûts de l'opération du 12 avril 2019. 
k. Par courriel du 4 août 2021, la SUVA a indiqué à l'assurée que des prestations 
d'assurance lui étaient dues pour les suites de l'intervention du 12 avril 2019. Il 
restait à définir dans quelle mesure. Elle rappelait, au surplus, que la chambre de 
céans avait considéré que l’assurée présentait une capacité de travail totale dès le 
28 février 2016 (ATAS/172/2018). Il était ainsi mis un terme à la procédure 
d'opposition. 
l. Dans son avis médical du 19 novembre 2021, la docteure H______, spécialiste 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-
conseil de la SUVA, a conclu qu'il n'y avait pas de causalité avec vraisemblance 
prépondérante entre l'événement du 26 septembre 2014 et l'opération du 12 avril 
2019 chez une assurée âgée de 56 ans au moment de l'opération, sans lésion 
méniscale constatée à l'IRM du 11 décembre 2014. Les radiographies du genou 
droit du 8 avril 2016 (recte 6 avril 2016) montraient une arthrose fémoro-tibiale 
interne débutante qui était probablement préexistante à l'accident pour se 
présenter avec des ostéophytes radiologiques moins de deux ans après celui-ci. 
L'opération du 12 avril 2019 avait consisté à traiter une déchirure du ménisque 
interne et réséquer une partie du ménisque externe de forme discoïde, sans notion 
d'un nouveau traumatisme. La présence d'une chondropathie fémorale stade II du 
condyle interne et d'une chondropathie fémoro-rotulienne stade I avait été 
constatée. La rupture du ligament croisé antérieur n'était pas confirmée par 
l'opérateur. Il s'agissait dès lors de lésions dégénératives pour les ménisques et les 
cartilages, éventuellement majorées par un varus du genou. 
m. Par décision du 6 janvier 2022, la SUVA a informé l'assurée, qu'aucune 
prestation d'assurance ne serait versée. Après avoir soumis une nouvelle fois le 
dossier à son service médical, il ressortait des pièces qu'il n'y avait aucun lien de 
causalité certain, ou du moins vraisemblable, entre l'événement du 26 septembre 
2014 et l'opération du 12 avril 2019. 
n. Le 2 février 2022, l'assurée a formé opposition contre cette décision. 


 
 
 
 
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o. Par avis médical du 28 mars 2022, le Dr G______ a relevé que la lésion 
méniscale avait été mise en évidence lors de l'arthro-IRM du 16 octobre 2018. 
Ainsi, deux scénarios étaient possibles : soit, en l'absence d'un produit de 
contraste intra articulaire, la lésion méniscale n'avait pas été révélée lors de l'IRM 
simple de 2014, soit l'instabilité du genou liée à la lésion ligamentaire avait 
produit progressivement la lésion méniscale. Une telle lésion était habituellement 
considérée d'origine traumatique dans un contexte de traumatisme comme dans le 
cas de l'assurée. 
p. Le 30 mai 2022, le Dr G______ a ajouté qu'il était clair que les troubles 
dégénératifs et l'arthrose révélée sur les radiographies du 6 avril 2016 étaient 
d'origine post-traumatique, exposant, en substance, qu'une gonarthrose débutante, 
soit des troubles dégénératifs, était apparue sur les radiographies du 6 avril 2016 
et non sur l'IRM du 11 décembre 2014, de sorte que ces troubles étaient apparus 
en seize mois, à la suite de l'accident. La recourante disposait d'un rapport d'IRM 
du 30 septembre 2014 [NDR : lequel ne figure pas au dossier] révélant un œdème 
osseux du condyle fémoral externe et du plateau tibial important témoignant de 
l'énergie conséquente transmise qui pouvait tout à fait évoluer vers une arthrose. 
Ce rapport ne faisait pas mention de chondropathie focale manifeste, ce qui 
signifiait qu'il n'y avait alors pas d'élément d'atteinte cartilagineuse, donc pas 
d'arthrose. Il était connu qu'une lésion ligamentaire, notamment du ligament 
antérieur, pouvait provoquer une déstabilisation du genou et des troubles 
dégénératifs post-traumatiques. L'énergie ayant provoqué la contusion osseuse 
visualisée par l'IRM du 30 septembre 2014 avait aussi cassé les couches 
cartilagineuses qui avaient évolué vers des troubles dégénératifs et une arthrose. 
q. Par décision sur opposition du 5 mai 2022, s'appuyant sur les avis du 
Dr E______ des 2 décembre (recte 14 novembre 2019) et 9 décembre 2019 et de 
la Dre H______ du 19 novembre 2021, la SUVA a confirmé sa décision du 6 
janvier 2022 et rejeté l'opposition de l'assurée. 
r. L'assurée, assistée d'une avocate, a formé recours contre cette décision auprès 
de la chambre de céans le 1er juin 2022, concluant, sous suite de frais et dépens, à 
son annulation et à la prise en charge des prestations d'assurance dues en lien avec 
l'intervention du 12 avril 2019. 
s. Par arrêt du 20 mars 2023 (ATAS/192/2023), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours de l'assurée contre la décision du 5 mai 2022 de la 
SUVA, a annulé cette décision et renvoyé la cause à la SUVA pour instruction 
complémentaire, en la forme d'une expertise indépendante, et nouvelle décision. 
Il revenait à la SUVA de déterminer si la lésion ayant nécessité l'intervention du 
12 avril 2019 était une rechute ou une séquelle tardive de l'accident et si une 
lésion assimilée pouvait être retenue en lien avec l'accident. La chambre de céans 
avait considéré que, dans la mesure où les Drs G______ et H______ avaient 
chacun un avis étayé et contradictoire sur l'origine post-traumatique ou maladive 
des troubles ayant fait l'objet de l'opération du 12 avril 2019 et s'appuyaient tous 


 
 
 
 
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deux sur les radiographies et IRM du genou droit de l'assurée dont ils faisaient 
chacun une lecture différente, l'intimée aurait dû faire appel à un expert externe 
afin d'instruire le cas. 
 Le 30 juin 2023, la SUVA a informé l'assurée avoir confié la réalisation de 
l'expertise au docteur I______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur. 
b. Le Dr I______ a établi son rapport d'expertise le 18 octobre 2023. 
Il a retenu les diagnostics suivants : 
- 
un status post-accident de la voie publique (piéton contre voiture) du 
26 septembre 2014 ayant entraîné une entorse du genou droit avec lésion 
grade II du ligament collatéral médial et suspicion de lésion partielle du 
ligament croisé antérieur, des contusions osseuses multiples de l'hémicorps 
droit, sans atteinte ostéo-articulaire démontrée, des contusions cervico-
lombaires et thoraciques postéro-latérales gauches et une probable petite 
décompensation par contusion d'une tendinopathie du sus-épineux de l'épaule 
droite ; 
- 
un status après confirmation à l'arthro-IRM du 13 octobre 2014 d'une bursite 
sous-acromiale limitée à la région supra-épineuse de l'épaule droite, dans le 
cadre d'une tendinose limitée distale de ce muscle et d'un conflit sous-acromial 
chronique postérieur également limité, associé à un aspect dégénératif du 
labrum glénoïdien antéro-supérieur ; 
- 
un status après probable algoneurodystrophie frustre (CRPS) du genou droit 
décrite en septembre 2015, avec évolution favorable sans signe d'atteinte 
séquellaire significative actuellement et déjà démontré à la scintigraphie 
osseuse en 2017 ; 
- 
un status après mise en évidence d'une lésion du ménisque externe au niveau 
de sa corne antérieure, probablement grade III, sur aspect hétérogène de sa 
racine, dans le cadre d'une chondropathie diffuse de grade II fémoro-tibiale 
externe et grade III-IV fémoro-patellaire, sans aucune lésion résiduelle visible 
du ligament croisé antérieur et du ligament latéral interne ; 
- 
un status après arthroscopie du genou droit le 12 avril 2019, ayant confirmé 
une lésion méniscale complexe de la partie antérieure du ménisque externe, 
dans le cadre d'un ménisque discoïde partiel, avec lésion méniscale interne 
longitudinale de la corne moyenne du ménisque interne, associées à une 
chondropathie stade II-III diffuse du genou, mais essentiellement fémoro-
patellaire et fémoro-condylienne externe, avec confirmation d'une intégrité des 
ligaments croisés, en particulier du ligament croisé antérieur. 
Il n'y avait pas de causalité probante entre l'état du genou à partir de 2018, puis 
l'intervention qui en avait découlé, avec l'événement traumatique de 2014. 


 
 
 
 
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c. Par décision du 27 mars 2024, la SUVA a confirmé qu'elle ne verserait pas de 
prestations, au motif que, selon les pièces médicales, il n'y avait aucun lien de 
causalité certain, ou du moins vraisemblable, entre l'événement du 26 septembre 
2014 et les troubles du genou droit ayant nécessité une intervention le 12 avril 
2019. En outre, les troubles n'étaient imputables ni à un accident, ni à une lésion 
corporelle assimilée à un accident, s'agissant de trouble congénital et d'une 
maladie dégénérative. 
d. Par courrier du 6 octobre 2024, l'assurée, représentée par une avocate, s'est 
opposée à la décision précitée, faisant valoir que le Dr G______ ne partageait 
nullement l'avis du Dr I______, et a requis l'avis d'un expert du genou, le docteur 
J______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur. 
À l'appui de son opposition, l'assurée a joint le rapport du Dr G______ du 
2 mai 2024, par lequel il s'était déterminé sur le rapport d'expertise du 
Dr I______. Il estimait que le fait que le ménisque était discoïde n'excluait en rien 
une lésion accidentelle. De plus, une contusion osseuse et articulaire impliquait 
très souvent une compression de la surface articulaire qui pouvait mener vers une 
chondropathie. Enfin, le Dr I______ décrivait le ménisque discoïde comme une 
pathologie congénitale. Or, il n'en était rien puisqu'il ne s'agissait pas d'une 
pathologie mais d'une variante morphologique qui n'excluait pas une lésion 
accidentelle. La lésion du ménisque interne pouvait aussi être d'origine 
accidentelle. Il ne partageait donc pas l'avis du Dr I______ à ce sujet. Au vu de la 
claire divergence d'opinion, le Dr G______ estimait judicieux d'avoir un avis d'un 
« expert de genou universitaire », comme le Dr J______. 
e. Par décision sur opposition du 27 mars 2025, la SUVA a rejeté l'opposition 
formée par l'assurée et confirmé sa décision du 27 mars 2024. L'expertise 
mandatée par la SUVA revêtait une pleine valeur probante de sorte que son refus 
d'assumer l'opération du 12 avril 2019 et le décours de celle-ci s'avérait 
pleinement justifié. Les trois points abordés par le Dr G______ par courrier du 
2 mai 2024 exprimaient des principes généraux et ne permettaient pas de remettre 
en cause les explications apportées tant par la Dre H______ que par le 
Dr I______, lequel avait clairement identifié les troubles dégénératifs, 
singulièrement des ostéophytes, déjà présents sur les clichés de 2014 et un 
remaniement de l'épine tibiale antérieure. 
 Par acte du 8 mai 2025, l'assurée a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 27 mars 2025, en concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire avec comme expert le 
Dr J______, et, principalement, à l'annulation de la décision précitée et à la prise 
en charge des prestations d'assurance dues en lien avec l'intervention du 12 avril 
2019. 


 
 
 
 
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Elle remettait en cause les conclusions du Dr I______, en particulier celle 
affirmant que son ménisque externe était partiellement discoïde, soit anormal 
congénitalement. Elle s'est appuyée sur les rapports des Drs G______ et J______ 
ainsi que sur celui du docteur K______, spécialiste en radiologie, qui estimaient 
qu'il n'y avait pas de ménisque externe discoïde au genou droit. Les conclusions 
de ces trois médecins permettaient indubitablement de retenir qu'il existait un lien 
de causalité naturelle entre l'accident du 26 septembre 2014 et les lésions 
méniscales ayant nécessité l'intervention du 12 avril 2019. Il était dès lors exclu 
de retenir que les lésions en question auraient été préexistantes à l'accident du 26 
septembre 2014. 
Était joint au recours un bordereau de pièces contenant notamment les documents 
suivants : 
- 
un rapport du 29 avril 2025 du Dr J______, indiquant qu'à la suite d'une 
consultation du 19 juin 2024 et sur la base de son dossier radiologique (IRM 
des 30 septembre 2014 et 1er juin 2015 et une arthro-IRM du 16 octobre 
2016), il n'y avait pas d'élément en faveur d'un ménisque externe discoïde à 
hauteur de son genou droit ; 
- 
un rapport du 5 mai 2025 du Dr K______, retenant, concernant le ménisque 
médial, une anomalie de signal de la jonction méniscocapsulaire (séquelle de 
rupture de la rampe cicatrisée sur l'examen de 2018) ; concernant le ménisque 
latéral, une anomalie de signal de la racine antérieure correspondant à une 
lésion kystique intraméniscale de la racine antérieure du ménisque latéral, 
associé à une perte modérée de substance méniscale ainsi qu'à une variante 
anatomique des ménisques, notamment pas de signe en faveur d'un ménisque 
discoïde ; s'agissant du ligament croisé antérieur, une cicatrisation de la 
rupture du ligament croisé antérieur visible à l'examen de 2014, avec un 
ligament présentant un aspect normal et continu ; s'agissant du ligament 
collatéral médial, un aspect discrètement épaissi de l'insertion fémorale, 
cicatriciel ; un ligament croisé postérieur et latéral normal ; s'agissant des 
surfaces articulaires, il était observé, pour la fémoro-tibiale médiale et latérale, 
une absence de lésion significative pour le cartilage et l'os sous chondral et 
une ostéophytose marginale débutante. 
b. Par réponse du 4 juin 2025, l'intimée a persisté dans ses conclusions, en 
maintenant que le rapport d'expertise du 18 octobre 2023 du Dr I______ revêtait 
entière valeur probante. D'une part, les allégations produites à l'appui du recours 
des Drs J______ et K______, selon lesquelles il n'y avait pas d'élément en faveur 
d'un ménisque externe discoïde au genou droit de l'assurée, étaient contredites par 
le Dr G______ lui-même dès lors qu'il avait décrit, dans son rapport opératoire du 
12 avril 2019, une lésion méniscale complexe portion antérieure du ménisque 
externe genou droit dans un contexte de ménisque discoïde. D'autre part, la thèse 
du Dr G______ du 28 mars 2022, selon laquelle l'instabilité du genou liée à la 
lésion ligamentaire avait produit progressivement la lésion méniscale, ne résistait 


 
 
 
 
A/1576/2025 
- 11/27 - 
pas au fait que l'arthro-IRM du genou droit du 16 octobre 2018 n'avait documenté 
aucune lésion résiduelle au niveau du ligament croisé antérieur et du ligament 
latéral interne, le ligament croisé postérieur étant continu avec un signal normal et 
le ligament latéral externe qualifié d'intègre. L'intervention du 12 avril 2019 ayant 
mis en exergue des ligaments croisé antérieur et croisé postérieur sans 
particularité, l'on ne saurait admettre une insuffisance ligamentaire à l'origine 
d'une lésion méniscale. 
c. Par réplique du 1er juillet 2025, la recourante a maintenu ses conclusions, en 
ajoutant que le fait que le Dr G______ ait fait état d'un contexte de ménisque 
discoïde dans son rapport du 12 avril 2019, ne l'empêchait pas de rejeter un tel 
diagnostic plus de cinq ans après l'intervention. 
d. Par courriers du 23 septembre 2025, la chambre de céans a sollicité des 
informations supplémentaires auprès des Drs G______ et J______. 
e. Par courrier du 14 octobre 2025, le Dr J______ a indiqué ne pas être en mesure 
de répondre aux diverses interrogations, celles-ci relevant d’une expertise 
médicale indépendante. 
f. Par rapport du 18 novembre 2025, le Dr G______ a réitéré son évaluation 
médicale initiale et soutenu que les lésions observées au genou droit étaient en 
lien avec l’accident. 
Avant l’accident du « 26 avril 2024 » (sic) [ndr : 26 septembre 2014], la 
recourante ne présentait pas de douleurs du genou mais en avait présenté à la suite 
de l’événement accidentel, lors duquel le diagnostic d’entorse du genou avait 
d’emblée été posé. Malgré l’absence du diagnostic à l’IRM simple de la lésion 
méniscale initiale, cette lésion était clairement à mettre en relation avec ce 
traumatisme du genou important, étant précisé qu’une lésion partielle du ligament 
croisé antérieur était retenue initialement, ce qui était statistiquement souvent 
associé à des lésions méniscales dans les entorses du genou. 
Le Dr G______ était d’accord avec les rapports des Drs J______ et K______ 
(rapports des 29 avril 2025 et 5 mai 2025) selon lesquels il n’y avait pas 
d’élément en faveur d’un ménisque externe discoïde à hauteur du genou droit. 
Dans son précédent rapport, il avait noté que le ménisque était de « type » 
discoïde partiel, c’est-à-dire un peu large. C’était un aspect visuel à l’arthroscopie 
du genou. Toutefois, un ménisque discoïde ne pouvait formellement être retenu 
puisque son aspect ne remplissait pas tous les critères, comme décrit par les 
Drs J______ et K______. Il ne retenait ainsi pas de ménisque discoïde. 
S’agissant de l’instabilité du genou, le diagnostic d’entorse du genou avait été 
posé avec une lésion partielle du ligament croisé antérieur et ligament latéral 
interne (LLI) qui, par définition, provoquait une instabilité du genou qui 
provoquait à son tour, avec le temps, des micro déplacements anormaux du tibia 
par rapport au fémur. Ces micro mouvements lésaient les ménisques avec le 
temps. 


 
 
 
 
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- 12/27 - 
Les conclusions d’expertise du Dr I______ étaient biaisées et non soutenues par la 
littérature médicale récente, et ne pouvaient être suivies. 
À l’appui de son rapport, le Dr G______ a joint : 
- 
un article de 2021 intitulé « Diagnostic value of clinical tests and MRI for 
meniscal injury in patients with anterior cruciate ligament injury : case series 
study » ; 
- 
un article de 2015 intitulé « Partial tearing of the anterior cruciate ligament : 
diagnosis and treatment » ; 
- 
un article de 2009 intitulé « MRI-detected subchondral bone narrow signal 
alterations of the knee joint ; terminology, imaging appearance, relevance and 
radiological differential diagnosis ». 
g. Le 18 décembre 2025, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait confier une mission d’expertise judiciaire au docteur L______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique, et leur a communiqué les questions qu’elle 
entendait lui soumettre. 
h. Par courrier du 19 décembre 2025, l’intimée, en se fondant sur l’appréciation 
du 16 décembre 2025 de la Dre H______ jointe à son courrier, a conclu que les 
affirmations du Dr G______ dans son rapport du 18 novembre 2025 n’étaient pas 
susceptibles de remettre en cause la valeur probante du rapport d’expertise du 
Dr I______ du 18 octobre 2023. Si la chambre de céans devait nourrir un doute 
quant à la valeur probante de celui-ci il convenait d’inviter le Dr I______ à se 
prononcer formellement sur le rapport du Dr G______ du 18 novembre 2025. 
Dans son appréciation du 16 décembre 2025, la Dre H______ a indiqué que le 
Dr G______ n’apportait aucun argument complémentaire permettant de s’écarter 
de son appréciation ou de l’expertise du Dr I______. Notamment, les contusions 
osseuses diagnostiquées à l’IRM avaient disparu après trois mois, rendant les 
risques de lésions cartilagineuses associées seulement possibles. De plus, les 
contusions étaient externes et non en zone de charge, excluant la possibilité de 
lésions cartilagineuses associées. Si d’un point de vue théorique certaines 
contusions pouvaient effectivement être associées à des lésions cartilagineuses, il 
n’y avait aucun fait objectif dans le dossier qui permettait de l’affirmer. En outre, 
la Dre H______ ne pouvait tenir pour établie l’affirmation du Dr G______ selon 
laquelle, au motif que la recourante n’avait pas présenté de douleurs avant 
l’événement du 26 septembre 2014, les lésions méniscales interne et externe qu’il 
avait opérées étaient forcément dues à ce traumatisme ainsi qu’à l’arthrose. Enfin, 
il était relevé que le Dr G______ se contredisait à propos de l’existence d’un 
ménisque externe discoïde : il avait posé ce diagnostic dans son protocole 
opératoire du 12 avril 2019, puis a fini par ne plus reconnaître un tel diagnostic 
sur la base du seul argumentaire du Dr K______. Pour toutes ces raisons, la Dre 
H______ rejoignait l’argumentaire de l’expert sur l’origine de l’arthrose fémoro-
tibiale externe d’origine non traumatique sur un ménisque discoïde. 


 
 
 
 
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- 13/27 - 
i. Le 9 janvier 2026, l’intimée a indiqué qu’elle n’avait ni motif de récusation ni 
réserve à formuler quant à la désignation du Dr L______. Elle a demandé l’ajout 
d’une série de questions supplémentaires. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence matérielle pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de 
la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté le 8 mai 2025, 
soit postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au niveau droit 
(cf. art. 82a LPGA a contrario). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur la prise en charge par l'intimée des coûts de l'intervention 
chirurgicale subie par la recourante le 12 avril 2019, singulièrement sur l'existence 
d'un lien de causalité naturelle entre l'accident du 26 septembre 2014 et cette 
intervention chirurgicale. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 
de la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
3.2 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 


 
 
 
 
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- 14/27 - 
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
3.3 Les prestations que l'assureur-accidents doit prendre en charge comprennent 
notamment le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). 
3.4 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
3.4.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 
148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Selon la jurisprudence, l'utilisation par un médecin du terme « post-traumatique » 
ne suffit pas, à elle seule, à reconnaître un lien de causalité entre un accident et 
des troubles. En effet, on peut entendre par une affection « post-traumatique » des 
troubles qui ne sont pas causés par l'accident mais qui ne sont apparus qu'après 
l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_493/2023 du 6 février 2024 consid. 4.2 et 
la référence). 
3.4.2 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 


 
 
 
 
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- 15/27 - 
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
3.4.3 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations 
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). 
En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident 
ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), étant précisé que le fardeau de la preuve de 
la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_331/2024 du 
29 novembre 2024 consid. 4.2). 
3.5 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions 
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. 
En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté 
l'art. 9 al. 2 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 - 
OLAA ; RS 832.202), qui prévoit, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2016, que, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont 
la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas 
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire : a. les fractures, b. les 
déboîtements d'articulations, c. les déchirures du ménisque, d. les déchirures de 
muscles, e. les élongations de muscles, f. les déchirures de tendons, g. les lésions 
de ligaments et h. les lésions du tympan. 


 
 
 
 
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- 16/27 - 
3.5.1 Pour que des lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux 
conséquences d'un accident, toutes les conditions constitutives de la notion 
d'accident mentionnées à l'art. 4 LPGA devaient être réalisées, à l'exception du 
caractère extraordinaire de la cause extérieure (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_358/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2). 
La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 aOLAA, a pour 
but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée 
par le droit entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents doivent-ils 
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être 
couvert par l'assurance-maladie. À cela s'ajoute le fait que, dans la pratique, il 
suffit que l'événement dommageable constitue une cause partielle pour que le lien 
de causalité naturel soit reconnu. Un état dégénératif ou pathologique préexistant 
n'exclut donc pas une lésion corporelle assimilable à un accident, dans la mesure 
où un événement assimilable à un accident aggrave ou rend manifeste l'atteinte à 
la santé préexistante (ATF 123 V 43 consid. 2b). 
Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA sont assimilées à un accident 
même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou 
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les 
symptômes dont souffre l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_714/2013 du 
23 juillet 2014 consid. 4.2). Le droit aux prestations pour une lésion assimilée à 
un accident prend fin lorsque le retour à un statu quo ante ou à un statu quo sine 
est établi. Toutefois, de telles lésions seront assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine 
accidentelle, n'est pas clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement 
sur le degré de vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle 
atteinte vers un statu quo sine (arrêts du Tribunal fédéral 8C_606/2013 du 24 juin 
2014 consid. 3.2 ; 8C_347/2013 du 18 février 2014). Dans le cas contraire, on se 
trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence 
d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine 
accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du Tribunal fédéral 8C_698/2007 
du 27 octobre 2008 consid. 4.2 et 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2). 
3.5.2 La jurisprudence rendue sous l’empire de l’ancien droit a admis que les 
règles sur les lésions assimilées sont également applicables lorsqu'une des lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la 
définition de l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un 
facteur extérieur, soudain et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations 
de l'assureur-accidents pour les suites d'une lésion corporelle mentionnée à 
l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique 
ne doive pas trouver application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère 
extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse être 
rattachée à l'accident en cause car, à défaut d'un événement particulier à l'origine 
de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une lésion exclusivement maladive 


 
 
 
 
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- 17/27 - 
ou dégénérative (arrêt du Tribunal fédéral 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 
consid. 4.2, cf. également arrêts du Tribunal fédéral 8C_606/2013 du 24 juin 2014 
consid. 3.3 et 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 
On relèvera à ce sujet que la situation diffère sous le nouveau droit en vigueur 
depuis le 1er janvier 2017, qui contient à l’art. 6 al. 2 LAA une liste de lésions 
corporelles pour lesquelles l’assurance verse également des prestations, pour 
autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une 
maladie. La jurisprudence considère désormais que, dans l'hypothèse d'un 
accident dont la survenance est admise, lorsqu’un assuré présente une lésion au 
sens de l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit prendre en charge les suites de 
la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA et qu’il n’y a pas de place pour 
l’analyse du droit aux prestations en vertu de la règlementation sur les lésions 
assimilées (ATF 146 V 51 consid. 9.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_445/2021 du 
14 janvier 2022 consid. 3.1). 
3.6 Conformément à l'art. 11 OLAA, les prestations d'assurance sont également 
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives. 
3.6.1 Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en 
commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence 
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute 
lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles 
tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de 
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent 
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; 118 V 293 
consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 
consid. 2c et les références ; RAMA 2006 n. U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
3.6.2 Il incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre la nouvelle atteinte et 
l'accident. À cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre 
l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à 
la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères (arrêt du Tribunal fédéral 8C_302/2023 du 
16 novembre 2023 consid. 6.1 et les références). 
3.7 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 


 
 
 
 
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l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
3.8 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
3.8.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
3.8.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 


 
 
 
 
A/1576/2025 
- 19/27 - 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
3.8.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
3.9 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). 
4. 
 
4.1 En l'espèce, il est rappelé qu'à la suite de l'accident survenu le 26 septembre 
2014, la recourante a souffert de douleurs au genou droit. 
L'intimée a pris en charge le cas en versant des indemnités journalières et en 
assumant les frais médicaux, avant de réduire l'indemnité à 50% dès le 
2 novembre 2015 puis de la supprimer au 29 février 2016. Cette décision a été 
confirmée par la chambre de céans (cf. ATAS/172/2018 du 1er mars 2018) 
puis par le Tribunal fédéral (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_301/2018 du 
22 août 2019), lesquels ont retenu que les atteintes au genou droit permettaient la 
reprise d'une activité adaptée et ont nié le lien de causalité entre l'accident et les 
atteintes à l'épaule, au coude et à la cheville droits, ainsi que les cervicalgies et les 


 
 
 
 
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- 20/27 - 
lombalgies. Il n'a toutefois pas été statué sur la question d'un retour au statu quo 
ante ou sine concernant les atteintes au genou droit. 
Le 12 avril 2019, la recourante a subi une intervention chirurgicale au genou droit, 
consistant en une résection méniscale partielle externe et une synovectomie, en 
raison d'une importante synovite antéro-interne, s'enclavant dans l'articulation. 
À teneur du protocole opératoire, le ménisque interne était déchiré dans sa portion 
moyenne type longitudinale en zone « rouge rouge ». 
L'intimée a refusé de prendre en charge les frais de l'opération, en retenant que les 
atteintes au genou droit de la recourante ayant justifié l'opération étaient sans lien 
de causalité, au degré de la vraisemblance prépondérante, avec l'accident du 
26 septembre 2014. 
À la suite d'un recours à l'encontre de la décision précitée, la chambre de céans a 
considéré, dans son arrêt du 20 mars 2023 (cf. ATAS/192/2023), qu'il convenait 
de renvoyer la cause à l'intimée pour instruction complémentaire sous la forme 
d'une expertise. 
L'intimée a alors mis en place une expertise orthopédique qu'elle a confiée au 
Dr I______. En se fondant sur le rapport d'expertise du 18 octobre 2023 de ce 
dernier, l'intimée a considéré, dans sa décision litigieuse du 27 mars 2025, 
qu'aucune prestation d'assurance n'était due à la recourante dans la mesure où il 
n'y avait aucun lien de causalité certain, ou du moins vraisemblable, entre 
l'accident du 26 septembre 2014 et l'opération du 12 avril 2019. 
4.2 L’expertise précitée ne peut se voir reconnaître pleine valeur probante pour les 
motifs qui suivent. 
Pour rappel, le Dr I______ a conclu que l'intervention du 12 avril 2019 avait mis 
en évidence deux lésions méniscales, une longitudinale de la corne moyenne 
interne et une complexe à bords frangés de la corne antérieure du ménisque 
externe, qui sont reconnues comme des lésions assimilées au sens de « l'art. 6 al. 2 
LAA », soit l'équivalent de l'art. 9 al. 2 OLAA dans sa teneur en vigueur avant le 
1er janvier 2017 (cf. rapport d'expertise, p. 36). Il a cependant estimé que ces 
atteintes étaient dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie. Il a 
expliqué que, s’agissant de l'atteinte du ménisque externe, celle-ci était survenue 
dans le cadre d'une pathologie congénitale, qui était un ménisque discoïde partiel 
connu pour évoluer vers de tels types d'atteinte. S'agissant de l'atteinte du 
ménisque interne, elle était survenue dans le cadre d'une excentration de la corne 
moyenne, liée à une chondropathie tricompartimentale évolutive (cf. rapport 
d'expertise, p. 37). Selon l'expert, la causalité naturelle entre l'accident du 26 
septembre 2014 et l'intervention est « tout au plus possible » (cf. rapport 
d'expertise, p. 36). 
4.2.1 Tout d’abord, le rapport d’expertise du Dr I______ contient des 
incohérences et contradictions, qui affaiblissent la force probante de ses 
conclusions. 


 
 
 
 
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- 21/27 - 
Notamment, pour réfuter l’avis du Dr G______ selon lequel la lésion méniscale 
était d’origine traumatique, l’expert a considéré que cette affirmation ne reposait 
sur aucun fondement scientifique et que de nombreux traumatismes n’étaient que 
les révélateurs de lésions dégénératives silencieuses (cf. rapport d’expertise, 
p. 31). S’agissant des troubles dégénératifs, l’expert a également retenu que les 
ostéophytes étaient déjà présents sur les clichés initiaux de 2014 et, sur la 
première IRM de cette époque, il se trouvait un remaniement de l’épine tibiale 
antérieure. Il en a conclu qu’il s’agissait bien d’une arthrose préexistante, 
possiblement décompensée lors de l’accident (cf. rapport d’expertise, p. 35). L’on 
comprend par conséquent que l’expert n’exclut pas que l’accident ait pu aggraver 
un état maladif préexistant. C’est le lieu de rappeler que dans une telle hypothèse, 
l’assureur accidents est tenu d’allouer des prestations. En n’excluant pas une telle 
aggravation, l’on ne saurait par conséquent nier tout lien de causalité entre 
l’accident et les lésions méniscales. Il appartenait à l’expert de se prononcer de 
manière plus circonstanciée sur cette question, ce qu’il a omis de faire. 
S’ajoute à cela que l’expert a conclu qu’il ne pouvait rattacher les déchirures 
méniscales constatées lors de l’intervention de 2019 directement au traumatisme 
initial, mais qu’il pouvait « éventuellement que les rattacher à une rechute » 
(cf. rapport d’expertise, p. 34). Or, il convient de rappeler que les prestations 
d’assurance sont également allouées en cas de rechutes (cf. art. 11 OLAA). Ce 
faisant, l’expert n’exclut pas l’hypothèse d’une rechute de sorte qu’il ne pouvait 
conclure que la lésion en cause serait dépourvue de tout lien avec l’accident. De 
plus, dans son arrêt de renvoi du 20 mars 2023, la chambre de céans avait 
expressément enjoint l’intimée de déterminer si la lésion ayant nécessité 
l’intervention du 12 avril 2019 constituait une rechute ou une séquelle tardive, et 
si une lésion assimilée pouvait être retenue. Ce point nécessitait une analyse plus 
circonstanciée qui n’a pas été faite en l’occurrence. 
En outre, le Dr I______ retient que l’avis du Dr G______, selon lequel la lésion 
ligamentaire aurait induit une instabilité du genou et produit progressivement la 
lésion méniscale, ne pouvait être suivi dans la mesure où tous les autres 
orthopédistes qui s’étaient occupés de la recourante avaient rapidement décrit une 
stabilité du ligament médial en extension (cf. rapport d’expertise, pp. 30 – 31). 
Toutefois, cette argumentation apparaît douteuse au vu des rapports des 26 juin et 
13 juillet 2015 du Dr C______, dans lesquels celui-ci a fait état d’une instabilité 
du genou droit, à l’instar du Dr G______. 
4.2.2 Ensuite, les avis divergents au dossier mettent fortement en doute les 
conclusions du Dr I______. 
Notamment, les Drs G______, J______ et K______ ont unanimement réfuté 
l’existence d’un ménisque discoïde à hauteur du genou droit (cf. rapports des 
29 avril 2025 du Dr J______, 5 mai 2025 du Dr K______ et 18 novembre 2025 du 
Dr G______). Si le Dr G______ a certes fait état, dans le protocole opératoire du 
12 avril 2019, d’une lésion méniscale complexe de « type discoïde mais 


 
 
 
 
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- 22/27 - 
incomplet », il a par la suite expliqué qu’il s’agissait d’un aspect visuel à 
l’arthroscopie, qui signifiait que le ménisque était un peu large, ce qui ne 
permettait pas formellement de retenir un ménisque discoïde (cf. rapports des 
18 novembre 2025 et 2 mai 2024). 
En outre, les éléments exposés par le Dr G______ dans son rapport du 18 
novembre 2025 fragilisent la conclusion de l’expert selon laquelle les contusions 
osseuses visualisées à l’IRM du 30 septembre 2014 [qui ne se trouve pas au 
dossier], n’étaient pas un genre d’atteinte qui lésait les couches cartilagineuses et 
qui permettait d’affirmer que les troubles dégénératifs et l’arthrose révélés sur les 
radiographie du 6 avril 2016 étaient post-traumatiques et donc accidentels, comme 
le retenait le Dr G______. Or, ce dernier a expliqué, à l’appui de littérature 
médicale, que les zones cartilagineuses adjacentes à la contusion osseuse, surtout 
associée à une lésion du ligament croisé antérieur [comme dans le cas de la 
recourante] montrait une dégénération des chondrocytes (cellules cartilagineuses) 
et des protéoglycanes constituant le cartilage, de sorte que, dans les cas de 
contusions osseuses, l’on pouvait observer des atteintes cartilagineuses. 
4.3 Il est relevé que le diagnostic de lésions méniscales au sens de l’art. 9 al. 2 
let. c aOLAA n’est pas contesté. Seule demeure litigieuse la question de savoir si 
ces lésions sont en lien de causalité avec l’accident du 26 septembre 2014 et, le 
cas échéant, si l’intimée doit prendre en charge l’opération du 12 avril 2019 et le 
décours de celle-ci. L’instruction étant lacunaire sur ce point, la chambre de céans 
n'est pas en mesure d’y répondre. 
4.4 Au vu de ce qui précède, il se justifie de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire orthopédique. 
Celle-ci sera confiée au Dr L______. 
L’intimée requiert l’ajout d’une série de questions. Celles-ci seront insérées, pour 
l’essentiel, au point 10 dans la mission d’expertise, avec certaines précisions 
ajoutées, ainsi qu’au point 9.2 s’agissant de la question 5. Les questions 1 à 3 
n’ont pas été ajoutées dans la mesure où elles sont déjà couvertes par la mission 
d’expertise aux points 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.4. Il en va de même de certaines 
questions figurant aux point 6 et 9, lesquelles ne se révèlent pas pertinentes. 


 
 
 
 
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- 23/27 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise médicale de A______. 
La confie au docteur L______. 
II. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause 
B. 
Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, notamment le docteur G______. 
C. 
Si nécessaire, demander au Dr G______ l’apport de l’IRM du 30 septembre 
2014 ainsi que du rapport médical y relatif. 
D. 
Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
E. 
Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivantes : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostic(s) précis 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
4.3 
L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ? 
4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 
4.4. 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
5. 
Causalité 
5.1 
Quelles sont les atteintes ayant nécessité l’opération du 12 avril 
2019 ? 
5.1.1 Correspondent-elles à une déchirure méniscale ? 
 


 
 
 
 
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- 24/27 - 
5.1.2 L’accident du 26 septembre 2014 est-il la cause unique ou une cause 
partielle de ces atteintes ? Plus précisément, le lien de causalité entre 
les atteintes et l’accident est-il seulement possible (moins de 50% dû 
à l’accident), probable (plus de 50% dû à l’accident) ou certain 
(100% dû à l’accident) ? 
5.1.3 L’intervention du 12 avril 2019 est-elle due à une rechute de 
l’accident du 26 septembre 2014 (soit une même atteinte qui se 
manifeste à nouveau) ou à une séquelle tardive de cet accident (soit 
un état pathologique différent dû à des modifications organiques 
produites par l’atteinte originelle) ? Si oui de façon possible 
(probabilité de moins de 50%), probable (probabilité de plus de 
50%) ou certaine (probabilité de 100%) ? 
5.1.4 Ces atteintes sont-elles d’origine dégénérative ? Si oui, de façon 
possible (probabilité de moins de 50%), probable (probabilité de plus 
de 50%) ou certaine (probabilité de 100%). Veuillez motiver votre 
réponse. 
5.1.5 Ces atteintes seraient-elle de toute façon survenues même sans 
l’accident ? 
5.1.6 Existe-t-il des facteurs étrangers à l’accident précité qui ont 
contribué à la survenance de ces atteintes ? Si oui, lesquels et à partir 
de quand ces facteurs étrangers sont-ils devenus, au degré de la 
vraisemblance prépondérante (plus de 50% de chance), les seules 
causes influant sur l’état de santé de l'assurée (« statu quo sine » - 
moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite 
d’un développement ordinaire - ou « statu quo ante » - moment où 
l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l’accident - atteint) ? 
5.2 
La personne expertisée présentait-elle des atteintes dégénératives 
préexistantes à l’accident au genou droit ? Si oui, lesquelles ? 
5.2.1 Notamment, la personne expertisée présentait-elle un ménisque 
discoïde ? 
5.2.2 Si oui, quelles en sont les éventuelles conséquences sur les lésions 
ayant nécessité l’opération du 12 avril 2019 ? 
5.2.3 Le ménisque discoïde permet-il d’exclure l’origine accidentelle de 
ces lésions ? Permet-il de retenir que les lésions méniscales sont 
d’origine dégénérative ? Si oui, à quel pourcentage de probabilité ? 
 
 


 
 
 
 
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- 25/27 - 
6. 
Limitations fonctionnelles 
6.1. 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
6.1.1 Dates d'apparition 
7. 
Capacité de travail 
7.1 
Les atteintes en lien avec l’accident ont-elles entraîné une incapacité 
de travail : 
7.1.1 Dans l'activité habituelle ? 
7.1.2 Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles ? 
7.1.3 Si oui, depuis quand et à quel taux ? Comment ce taux a-t-il évolué ? 
7.1.4 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 
8. 
Traitement 
8.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation 
8.2 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité 
de travail de la personne expertisée 
8.3 
Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 
8.4 
Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état 
de santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 
9. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
9.1 
Êtes-vous d'accord avec les appréciations du Dr G______ ? En 
particulier avec les diagnostics posés et l’origine traumatique des 
lésions méniscales ayant nécessité l’intervention du 12 avril 2019 ? 
Si non, pourquoi ? 
9.2 
 
9.2.1 Êtes-vous d’accord avec le rapport d’expertise du Dr I______ du 18 
octobre 2023 ? En particulier, avec l’absence de causalité probante 
entre les lésions méniscales du genou droit à partir de 2018 et 
l’intervention du 12 avril 2019 ? Si non, pourquoi ? 
9.2.2 Êtes-vous d’accord avec l’appréciation du Dr I______ selon laquelle 
il existe une extrusion méniscale au genou droit qui a induit des 


 
 
 
 
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- 26/27 - 
forces de surcharge inappropriées ainsi qu’avec les conséquences 
qu’il en tire (cf. rapport d’expertise du 18 octobre 2023, p. 32) ? 
9.2.3 Veuillez également vous prononcer sur les interprétations 
radiographiques du Dr I______, notamment sur l’existence de 
troubles dégénératifs déjà présents sur les clichés de 2014 et sur la 
conclusion qu’il en tire. 
10. 
Questions posées par la SUVA 
10.1 
Êtes-vous d’accord avec les appréciations de la Dre H______ des 19 
novembre 2021, 2 septembre 2022 et 16 décembre 2025 ? 
10.1.1 Plus particulièrement, dans son rapport du 16 décembre 2025, la 
Dre H______ retient une lésion de la corne postérieure du ménisque 
interne (genou droit) diagnostiquée à la relecture de l’IRM du 16 
octobre 2018 par le Dr K______. Confirmez-vous cette lésion ? 
10.1.2 Cette lésion existait-elle avant l’IRM du 16 octobre 2018 ? Dans 
l’affirmative, depuis quand ? Cette lésion postérieure est-elle 
présente uniquement depuis l’événement du 26 septembre 2014 ? 
Comment expliquer que le Dr G______ ne la décrit pas dans son 
rapport opératoire ? 
10.1.3 Cette lésion est-elle en lien de causalité naturelle probable avec 
l’événement du 26 septembre 2014 ? Si oui, a-t-elle guéri sans 
séquelle ? Depuis quand ? 
10.1.4 Le Dr G______ a opéré la corne moyenne du ménisque interne : la 
lésion de la corne moyenne du ménisque interne est-elle objectivable 
sur les différentes IRM avant et après l’événement ? 
10.1.5 La lésion de la corne moyenne du ménisque interne opérée est-elle, 
au regard de l’appréciation de la Dre H______ du 16 décembre 
2025, en lien de causalité naturelle sous l’angle de la vraisemblance 
prépondérante ? Le traitement chirurgical de cette lésion était-il 
approprié ? 
10.2 
La lésion du ménisque externe est-elle en lien de causalité naturelle 
avec l’accident du 26 septembre 2014, sous l’angle de la 
vraisemblance prépondérante (plus de 50% de chance) ? 
10.2.1 S’agit-il d’une morphologie type ménisque discoïde ? Si oui, a-t-elle 
pu provoquer de l’arthrose chez l’expertisée ? 
10.2.2 La morphologie discoïde peut-elle être retenue sur la seule base de 
l’IRM ou la vision préopératoire est-elle plus fiable ? 
10.2.3 S’agit-il d’une atteinte dégénérative de la corne antérieure ? ou d’une 
atteinte 
traumatique 
sous 
l’angle 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante ? Depuis quand existe-t-elle ? 


 
 
 
 
A/1576/2025 
- 27/27 - 
10.3 
Existe-t-il une arthrose fémoro-tibiale interne et externe ? 
10.3.1 Cette atteinte est-elle en lien de causalité avec l’événement du 
26 septembre 2014 sous l’angle de la vraisemblance prépondérante 
(plus de 50% de chance) ? 
 
Si oui, pour quelle raison ? Cette arthrose était-elle préexistante au 
moins partiellement et s’est-elle aggravée depuis lors ? Si oui, à quoi 
est due cette aggravation ? 
10.3.2 Existe-t-il des facteurs de comorbidité pour l’apparition et 
l’aggravation de l’arthrose de ce genou droit ? 
10.4 
La contusion osseuse visualisée par le Dr G______ par l’IRM du 
30 septembre 2014 (cf. appréciation du 30 mai 2022) a-t-elle disparu 
rapidement ? Est-elle susceptible d’avoir causé l’arthrose ? Veuillez 
développer. 
10.5 
Le genou droit est-il instable ou a-t-il été instable ? Si oui, jusqu’à 
quand ? 
10.5.1 En quoi consiste une micro-laxité du ligament croisé antérieur telle 
que retenue par le Dr G______ (cf. rapport du 18 novembre 2025 du 
Dr G______, point 4) ? 
10.5.2 Existe-t-elle dans le cas d’espèce ? 
10.5.3 Cette notion est-elle scientifiquement retenue ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
 
F. 
Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 
III. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le