ge_gerichte · DAS/192/2022 · 2022-07-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1872/2022-CS 
DAS/192/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2022 
 
formé en date du 18 juillet 2022 par Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 septembre 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/1872/2022-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/3955/2022 du 20 juin 2022, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant a dit qu'il n'y avait pas lieu d'instituer une mesure 
de protection en faveur de B______, née le ______ 1934, de nationalité française, et 
cela fait, a classé la procédure, sous réserve de faits nouveaux et déclaré ladite décision 
immédiatement exécutoire; 
Que par acte expédié à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 18 juillet 
2022, A______, fils de la personne concernée, a formé recours contre cette ordonnance; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 
motivation, ni de conclusion précise; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas d'espèce, le recours du 18 juillet 2022 est dépourvu de tout grief contre 
la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 al. 3 
CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait arbitrairement 
constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui lui sont 
reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
 
 
C/1872/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 18 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3955/2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 
20 juin 2022 dans la cause C/1872/2022. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.