ge_gerichte · ATAS/962/2025 · 2025-12-08 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2185/2025 
ATAS/962/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 décembre 2025 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______, enfant mineur, agissant par ses parents B______ et 
C______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 L’enfant A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 2014 en France, de 
nationalité kosovare, est arrivé en Suisse en août 2021, selon les informations 
figurant dans sa demande de prestations de l’assurance-invalidité pour mineurs 
(mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires) du 
16 février 2022. 
b. Dans un rapport du 30 janvier 2022, le docteur D______, médecin adjoint 
agrégé à l’unité de neuropédiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), a posé les diagnostics suivants : déficience intellectuelle sévère, 
enfant non verbal et mutation du gène SYNGAP1. Depuis le mois de décembre 
2021, l’assuré avait intégré l’institution E______. 
 Par 
avis 
du 
19 
octobre 
2022, 
le 
service 
médical 
régional 
de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a indiqué que, dans un rapport du 23 août 
2022, la docteure F______, spécialiste en pédiatrie, décrivait une absence de 
communication verbale, un enfant dans son monde avec des échanges limités, des 
stéréotypies, de l’auto-agressivité, de l’impulsivité, des activités sensori-motrices 
rudimentaires et une exploration orale des jeux. Le diagnostic de TSA (trouble du 
spectre de l’autisme) avec déficit cognitif associé était évoqué par une 
psychologue en janvier 2018 dans un rapport du CAMSP (Centre d’action 
médico-sociale précoce) de Haute-Savoie. Lors d’une consultation du 23 juillet 
2019 était retenu le diagnostic d’un retard sévère et global du développement dans 
le cadre d’un syndrome génétique avec de nombreux signes évocateurs de TSA. 
Dans un rapport du 27 septembre 2022, le Dr D______ confirmait un tableau de 
TSA. Il décrivait un enfant non verbal avec des troubles manifestes des 
interactions et des activités de jeux restreints. Il soulignait que la mutation 
SYNGAP1 dont souffrait l’assuré était associé dans environ 50% des cas à un 
TSA. Le SMR en concluait que les critères pour la reconnaissance du chiffre 405 
de l’annexe à l'ancienne ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales 
du 9 décembre 1985 (aOIC-DFI) étaient remplis jusqu’au 31 décembre 2021, car 
les rapports de consultations effectuées en France mentionnaient clairement des 
symptômes de TSA avant l’âge de 5 ans. Les critères pour la reconnaissance du 
chiffre 405 de l’annexe à l'ordonnance du DFI concernant les infirmités 
congénitales du 3 novembre 2021 (OIC-DFI - RS 831.232.211) étaient remplis 
dès le 1er janvier 2022, car le diagnostic avait été confirmé par un neuropédiatre et 
le tableau clinique était complet. 
b. Par décision du 6 décembre 2022, l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : OAI) a rejeté une demande de mesures médicales en cas 
d’infirmité congénitale qui avait été déposée le 17 février 2022. Quand bien même 
les conditions de l’infirmité congénitale no 405 étaient remplies, au moment de sa 
survenance, avant l’âge de 5 ans, l’assuré, de nationalité du Kosovo, ne résidait 


 
 
 
 
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pas en Suisse. Les conditions d’assurance pour une prise en charge de mesures 
médicales n’étaient par conséquent pas données. 
c. Par décision du 30 mai 2023, l’OAI a rejeté une demande de moyens 
auxiliaires, sollicitée le 20 février 2023 (poussette adaptée), à défaut de remplir les 
conditions d’assurance. 
d. Par décision du 31 octobre 2023, l’OAI, en s’appuyant sur un rapport d’enquête 
à domicile du 18 septembre 2023, a mis l’assuré au bénéfice d’une allocation 
d’impotence pour mineurs de degré moyen du 1er mars au 30 septembre 2022, et 
de degré grave dès le 1er octobre 2022, avec un supplément pour soins intenses de 
plus de quatre heures. 
e. Dans un rapport du 6 avril 2024, le Dr D______ a posé les diagnostics 
suivants : épilepsie polymorphe avec crises atoniques et myoclonies, déficience 
intellectuelle sévère sur variant pathogène du gène SYNGAP1, hyperactivité 
motrice et enfant non verbal. 
f. Dans un rapport du 8 mai 2024, le Dr D______ a retenu le diagnostic 
d’encéphalopathie épileptique. 
g. Dans un rapport du 28 août 2024, le Dr D______ a mentionné que les premiers 
épisodes [épileptiques] étaient apparus en avril 2023, raison pour laquelle un 
premier électroencéphalogramme (ci-après : EEG) avait été réalisé. Les épisodes 
étaient devenus plus manifestes en début d’année 2024 avec confirmation du 
diagnostic de crises électro-cliniques en mars 2024, suite auquel un traitement 
antiépileptique avait débuté. 
h. Par avis du 18 septembre 2024, le SMR a, sur la base du rapport du Dr 
D______ précité, fixé la survenance de l’épilepsie, qui correspondait au chiffre 
387 annexe OIC-DFI, à avril 2023. 
i. Par communication du 19 septembre 2024, l’OAI a pris en charge les coûts du 
traitement de l’infirmité congénitale chiffre 387 (épilepsie), y compris les 
consultations en neurologie, les examens nécessaires (EEG…) ainsi que le 
traitement médicamenteux prescrit, du 9 avril 2023, une année avant le dépôt de la 
demande, au 31 octobre 2034, fin du mois au cours duquel l’assuré accomplirait 
sa vingtième année. En cas de désaccord avec la communication, l’assuré pouvait 
demander par écrit le prononcé d’une décision formelle. 
j. Dans un rapport du 27 août 2024, le Dr D______ a indiqué que l’assuré était 
dorénavant scolarisé au sein de l’ECPS (école de pédagogie spécialisée) 
H______. Il a observé un valgus des pieds bilatéral plus marqué du côté gauche 
que du côté droit avec une cassure du médio-pied à gauche. L’examen du 
podoscope montrait des pieds pes planus valgus. 
k. Dans un rapport du 7 octobre 2024, le docteur G______, médecin adjoint 
agrégé à l’unité d’orthopédie et traumatologie pédiatrique des HUG, a relevé que 
l’assuré pouvait se déplacer mais pas plus de cinq à six minutes. Celui-ci 


 
 
 
 
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présentait des déformations importantes, surtout au pied gauche. Le spécialiste a 
préconisé une chirurgie d’arthrodèse talo-naviculaire bilatérale pour stabiliser son 
pied et stabiliser un peu plus la marche qui était assez courte. 
l. Le 28 octobre 2024, l’OAI a reçu : 
- 
une ordonnance pour l’ergothérapie établie par le Dr D______ le 9 octobre 
2024, l’objectif du traitement étant d’améliorer ou maintenir les fonctions 
physiques en tant que contribution à l’autonomie dans les activités de la vie 
quotidienne ; 
- 
un courrier de l’ergothérapeute du 24 octobre 2024 mentionnant que les 
mesures d’ergothérapie pour l’assuré étaient : conseils et aménagements de 
son domicile, conseils et aménagement du lieu de vie, proposition d’activités 
lui permettant de diminuer ses déambulations et prises de risques, préparation 
de la période post-opération prévue en janvier 2025. 
m. Dans un rapport du 18 novembre 2024, le Dr D______ a indiqué que c’était à 
la demande de la nouvelle structure scolaire, l’ECPS H______, moins habituée à 
inclure des enfants avec ce type de problématique neurologique, qu’une 
prescription d’ergothérapie avait été réalisée. L’équipe éducative s’était rendu 
compte que l’établissement était moins sécurisé et que certains aménagements 
devaient être réalisés afin d’accueillir au mieux l’assuré. Bien que ce dernier soit 
ambulant, il gardait une instabilité à la marche, une précipitation motrice et une 
absence de conscience du danger motivant la demande de l’école. 
n. Le 17 décembre 2024, l’OAI a réceptionné : 
- 
une copie du projet éducatif individualisé de l’office médico-pédagogique 
pour l’année scolaire 2024-2025 à l’ECPS H______ signé par les parents le 12 
décembre 2024 ; 
- 
une copie du projet d’accueil individualisé du service de santé de l’enfance et 
de la jeunesse du 31 octobre 2024. 
o. Par avis du 26 mars 2025, le SMR, après avoir résumé les dernières pièces au 
dossier, a considéré que l’assuré présentait une épilepsie qui semblait stabilisée 
sous traitement, sans aggravation de son état neurologique. La description de son 
développement psychomoteur et de son examen neurologique était semblable à 
celle de début 2023, c’est-à-dire avant le diagnostic de son épilepsie. Un lien 
causal entre l’épilepsie et le trouble neurodéveloppemental semblait donc difficile 
à retenir, d’autant plus que dans le cadre du syndrome que présentait l’assuré, 
l’épilepsie semblait être plus une comorbidité car elle n’était présente que chez la 
moitié des patients touchés, alors que le trouble du développement neurologique 
et la déficience intellectuelle étaient présents chez la plupart d’entre eux. Le 
traitement en ergothérapie ne pouvait donc pas être pris en charge sous le chiffre 
387 annexe OIC-DFI. Un traitement en ergothérapie à titre de mesure médicale de 
réadaptation ne pouvait pas non plus lui être octroyé, car, d’une part, l’assuré 


 
 
 
 
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présentait une impotence de degré grave avec supplément de soins intenses du fait 
de sa déficience intellectuelle sévère et de son TSA, rendant son intégration au 
marché du travail très improbable, et, d’autre part, les objectifs décrits dans le 
projet éducatif individualisé en école pédagogique spécialisée visaient les actes de 
la vie quotidienne. La prise en charge en orthopédie des pieds plats (pieds planus 
valgus), même si une intervention semblait nécessaire, ne remplissait pas les 
conditions médicales du chiffre 180 annexe OIC-DFI, à savoir un diagnostic avant 
l’âge de 12 mois afin d’en reconnaître le caractère congénital. S’agissant du pied 
plat valgus très probablement acquis, sans lien causal direct avec une épilepsie, 
une prise en charge sous le chiffre 387 annexe OIC-DFI était exclue. Pour les 
mêmes motifs que pour l’ergothérapie, une prise en charge en orthopédie à titre de 
mesure médicale de réadaptation ne pouvait pas être accordée. 
p. Par décision du 27 mars 2025, l’OAI, en se fondant sur un rapport d’enquête à 
domicile du 25 mars 2025, a mis l’assuré au bénéfice d’une allocation 
d’impotence pour mineurs de degré grave dès le 1er octobre 2024, avec un 
supplément pour soins intenses de plus de six heures. 
q. Par décision du 22 mai 2025, confirmant les termes d’un projet de décision du 
27 mars 2025, l’OAI, après avoir rappelé les conclusions du SMR contenues dans 
l’avis du 26 mars 2025, a refusé à l’assuré l’octroi de mesures médicales 
(ergothérapie à l’école, suivi en orthopédie et intervention chirurgicale du pied 
gauche). 
 Par acte du 19 juin 2025, l’assuré, agissant par l’intermédiaire de ses parents, a 
interjeté un recours contre la décision du 22 mai 2025 par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, en concluant, préalablement, à l’audition 
de son nouveau pédiatre ainsi qu’à celle du Dr D______ et, principalement, à 
l’annulation de cette décision et à la prise en charge de l’ergothérapie scolaire, du 
suivi orthopédique spécialisé et de l’intervention chirurgicale corrective du pied 
gauche à titre de mesures médicales. 
L’interprétation de l’intimé, selon laquelle aucune infirmité congénitale ne serait 
reconnue, était excessivement restrictive. La loi prévoyait la possibilité de prise 
en charge de mesures médicales même en l’absence d’une infirmité strictement 
listée à condition que la situation médicale entrave significativement l’intégration 
scolaire, sociale ou professionnelle. L’épilepsie et les troubles associés pouvaient, 
selon les cas, être considérés comme des atteintes congénitales du développement 
neurologique, notamment lorsqu’ils apparaissaient très précocement et 
nécessitaient une prise en charge multidisciplinaire. Les traitements requis 
(ergothérapie, chirurgie, orthopédie) étaient reconnus scientifiquement comme 
étant efficaces et appropriés pour améliorer l’autonomie fonctionnelle et la qualité 
de vie des enfants présentant des troubles similaires. Les rapports médicaux au 
dossier le confirmaient. L’objectif des mesures sollicitées était directement lié à 
sa réadaptation afin qu’il puisse suivre une scolarité régulière, acquérir des 


 
 
 
 
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compétences de base fonctionnelles et participer pleinement à la vie en société. 
Refuser ces mesures revenait à compromettre son intégration sociale et éducative. 
b. Par réponse du 16 juillet 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours, en se 
ralliant à l’avis du SMR du 26 mars 2025. 
c. Invité à répliquer, le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai qui lui avait 
été imparti par la chambre de céans. 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. La procédure 
devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi 
sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours (art. 60 al. 
1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a LPA) prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Est 
litigieux 
le 
droit 
du 
recourant 
à 
des 
mesures 
médicales 
de 
l'assurance-invalidité, plus particulièrement à la prise en charge par l’intimé de 
l’ergothérapie à l’école, du suivi en orthopédie et de l’intervention chirurgicale du 
pied gauche. 
3. 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). 
3.2 En l’espèce, la décision litigieuse, qui a été rendue le 22 mai 2025, après le 
1er janvier 2022, porte sur le refus de mesures médicales, lesquelles avaient été 
sollicitées en octobre 2024. 


 
 
 
 
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Par conséquent, les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
nouvelle teneur, étant relevé que les dispositions transitoires ne sont pas 
pertinentes ici. 
Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des 
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de 
nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité 
d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des 
différentes mesures soient remplies (let. b ; art. 8 al. 1 LAI). Les assurés ont droit 
aux prestations prévues aux art. 13 (droit à des mesures médicales pour le 
traitement des infirmités congénitales) et 21 (droit aux moyens auxiliaires) LAI, 
quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à 
l’accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI). Les mesures de 
réadaptation comprennent notamment des mesures médicales (art. 8 al. 3 
let. a LAI). 
3.3 Selon l’art. 12 LAI intitulé « droit à des mesures médicales dans un but de 
réadaptation », l’assuré a droit, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 20 ans, aux 
mesures médicales de réadaptation qui n’ont pas pour objet le traitement de 
l’affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour 
lui permettre de fréquenter l’école obligatoire, de suivre une formation 
professionnelle initiale, d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir ses 
travaux habituels (al. 1). Les mesures médicales de réadaptation doivent être de 
nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de l’assuré à 
fréquenter l’école, à suivre une formation, à exercer une activité lucrative ou à 
accomplir ses travaux habituels, ou être de nature à prévenir une diminution 
notable de cette capacité. Le droit à ces mesures n’existe que si le médecin traitant 
spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de la gravité de l’infirmité 
(al. 3). 
Les mesures médicales de réadaptation sont définies par leur orientation directe 
vers la réadaptation (art. 12 LAI). Ces mesures doivent être distinguées de celles 
qui traitent l’atteinte à la santé en elle-même, comme les mesures médicales de 
l’AI en cas d’infirmité congénitale (art. 13 LAI). Les mesures médicales qui 
n’influent qu’indirectement l’aptitude à la réadaptation (par ex. la psychothérapie 
en cas de bégaiement grave chez un enfant d’intelligence normale présentant un 
trouble du comportement) ou qui ne peuvent qu’atténuer les symptômes (par ex. 
en cas d’anorexie nerveuse) ne sont pas obligatoirement prises en charge par 
l’assurance-invalidité (Message du Conseil fédéral concernant la modification de 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [Développement continu de l’AI] du 
15 février 2017, FF 2017 2363 p. 2409). 
Conformément à l’art. 2 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), sont considérées comme mesures médicales au sens de 
l’art. 12 LAI notamment les traitements chirurgicaux, physiothérapeutiques et 


 
 
 
 
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psychothérapeutiques. Elles visent directement la réadaptation au sens de l’art. 12 
al. 3 LAI une fois l’affection en tant que telle traitée et l’état de santé stabilisé. 
Selon l’art. 2ter RAI, les notions suivantes au sens de l’art. 12 LAI sont précisées 
comme suit : a) formation professionnelle initiale : toute formation 
professionnelle initiale, qu’elle soit ou non financée par l’assurance-invalidité ; 
b) capacité à fréquenter l’école : capacité à fréquenter une école ordinaire, une 
école spéciale ou une école privée ; c) capacité à exercer une activité lucrative : 
capacité à exercer un emploi sur les marchés primaire ou secondaire du travail. 
L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ d'application de 
l'assurance-invalidité et celui de l'assurance-maladie et accidents. Cette 
délimitation repose sur le principe que le traitement d'une maladie ou d'une lésion, 
sans égard à la durée de l'affection, ressortit en premier lieu au domaine de 
l'assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 79 consid. 1 ; 102 V 40 consid. 1 et 
les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral I.842/02 du 4 juillet 2003 
consid. 1). 
La loi désigne sous le nom de « traitement de l’affection comme telle » les 
mesures médicales que l’assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi 
longtemps qu’il existe un phénomène pathologique labile et qu’on applique des 
soins médicaux, qu’ils soient de nature causale ou symptomatique, qu’ils visent 
l’affection originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point de vue 
du droit des assurances sociales, le traitement de l’affection comme telle. La 
jurisprudence a de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène pathologique 
labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. 
Ainsi, les soins qui ont pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de 
nature pathologique labile ou ayant d’une autre manière valeur de maladie, ne 
ressortissent pas à l’assurance-invalidité. En règle générale, l’assurance-invalidité 
ne prend en charge que des mesures qui sont propres à éliminer ou à corriger des 
états stables défectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu’on puisse en 
attendre une amélioration durable et importante au sens de l’art. 12 al. 1 LAI. En 
revanche, l’assurance-invalidité n’a pas à prendre en charge une mesure destinée 
au traitement de l’affection comme telle, même si l’on peut prévoir qu’elle 
améliorera de manière importante la réadaptation. Dans le cadre de l’art. 12 LAI, 
le succès de la réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, 
pratiquement, toute mesure qui réussit du point de vue médical a simultanément 
des effets bénéfiques sur la vie active (ATF 120 V 279 consid. 3a). 
Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s’ils présentent 
une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera 
probablement une incapacité de gain totale ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA). 
Lorsqu’il s’agit de mineurs, la jurisprudence a précisé que des mesures médicales 
pouvaient déjà être utiles de manière prédominante à la réadaptation 
professionnelle et, malgré le caractère encore provisoirement labile de l’affection, 
pouvaient être prises en charge par l’assurance-invalidité si, sans ces mesures, la 


 
 
 
 
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guérison serait accompagnée de séquelles ou s’il en résulterait un état défectueux 
stable d’une autre manière, ce qui nuirait à la formation professionnelle, 
diminuerait la capacité de gain ou aurait ces deux effets en même temps (ATF 105 
V 19). 
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d’atteindre une amélioration 
durable au sens de l’art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se 
maintiendra durant une partie significative des perspectives d’activités (ATF 104 
V 79 et 101 V 50 consid. 3b avec les références). De plus, l’amélioration au sens 
de cette disposition légale doit être qualifiée d’importante. En règle générale, on 
doit pouvoir s’attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de 
temps déterminé, un résultat certain par rapport au but visé (ATF 101 V 52 
consid. 3c ; 98 V 211 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1074/2009 du 
30 septembre 2010 consid. 2). 
3.4 Selon l'art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge 
de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales 
(art. 3 al. 2 LPGA). D'après l'art. 13 al. 2 LAI, les mesures médicales au sens de 
l'al. 1 sont accordées pour le traitement des malformations congénitales, des 
maladies génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui : font 
l'objet d'un diagnostic posé par un médecin spécialiste (let. a) ; engendrent une 
atteinte à la santé (let. b) ; présentent un certain degré de gravité (let. c) ; 
nécessitent un traitement de longue durée ou complexe (let. d), et peuvent être 
traitées par des mesures médicales au sens de l'art. 14 LAI (let. e). 
Est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie 
de l'enfant (art. 3 al. 2 LPGA). La simple prédisposition à une maladie n'est pas 
réputée infirmité congénitale (art. 3 al. 2 RAI). Le moment où une infirmité 
congénitale est reconnue comme telle n'est pas déterminant (art. 3 al. 3 RAI). 
La prise en charge de l’assurance-invalidité a pour but de supprimer ou réduire 
l’atteinte à la santé résultant d’une infirmité congénitale, sans égard aux 
possibilités de réadaptation à la vie professionnelle (ATF 115 V 202 
consid. 4e/cc). 
Selon l'art. 3bis al. 1 RAI, en vertu de l'art. 14ter al. 1 let. b LAI, le Département 
fédéral de l’intérieur (DFI) dresse la liste des infirmités congénitales donnant droit 
à des mesures médicales en vertu de l'art. 13 LAI. Il peut édicter des prescriptions 
détaillées concernant la liste (art. 3bis al. 2 RAI). 
Les infirmités congénitales sont énumérées dans l’annexe OIC-DFI. Selon celle-
ci, sont reconnues en tant qu’infirmités congénitales pour le traitement desquelles 
des mesures médicales sont accordées en vertu de l’art. 13 LAI : 
- 
chiffre 180 : les déformations congénitales des pieds, par exemple pied en Z, 
talus vertical, lorsqu’une opération, un appareillage ou des traitements par 
plâtres répétés sont nécessaires, à l’exclusion du pied bot congénital (pied 
varus équin congénital, ch. 182) ; 


 
 
 
 
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- 
chiffre 387 : les épilepsies (primaires) congénitales (à l’exclusion des formes 
ne nécessitant pas une thérapie anticonvulsive ou seulement lors d’une crise). 
Le droit au traitement d’une infirmité congénitale s’ouvre avec la mise en œuvre 
de mesures médicales, mais au plus tôt après la naissance accomplie de l’enfant 
(art 3ter al. 1 RAI). Il s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’assuré atteint l’âge 
de 20 ans ((art 3ter al. 2 RAI). 
3.5 Selon l’art. 14 al. 1 LAI, les mesures médicales comprennent : les traitements 
et examens liés à ces traitements qui sont dispensés sous forme ambulatoire ou en 
milieu hospitalier ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par : des médecins 
(ch. 1), des chiropraticiens (ch. 2), des personnes fournissant des prestations sur 
prescription ou sur mandat d’un médecin ou d’un chiropraticien (ch. 3 ; let. a) ; les 
prestations de soins fournies sous forme ambulatoire (let. b) ; les analyses, 
médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par 
un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien 
(let. c) ; les mesures de réhabilitation effectuées ou prescrites par un médecin 
(let. d) ; le séjour à l’hôpital correspondant au standard de la division commune 
(let. e) ; les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments 
prescrits conformément à la let. c (let. f) ; les frais de transport médicalement 
nécessaires (let. g). 
Les mesures médicales doivent être efficaces, appropriées et économiques. 
L’efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques ; dans le cas des 
maladies rares, la fréquence de l’apparition d’une maladie est prise en 
considération (art. 14 al. 2 LAI). 
3.6 L’obligation de l’assurance-invalidité de verser des prestations pour les 
infirmités congénitales et la nature des mesures pouvant entrer en considération 
sont précisées dans la Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de 
l’assurance-invalidité éditée par l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : 
OFAS ;), dans son état au 1er janvier 2025 (ci-après : CMRM), ici applicable (sur 
la portée des directives de l’administration : ATF 133 V 257 consid. 3.2 ; 131 V 
42 consid. 2.3). 
La CMRM, en relation avec le chiffre 180 annexe OIC-DFI, indique que le pied 
plat congénital (talus verticalis) est une malformation rare, généralement 
unilatérale, qui est déjà marquée de façon nette chez le nourrisson. Il convient de 
la distinguer du pied plat valgus acquis (talus valgus ; pes plano valgus), qui ne 
constitue pas une infirmité congénitale au sens de l’assurance-invalidité. 
D’habitude, le pied plat congénital est déjà fixé à la naissance et requiert 
l’application d’un appareil plâtré de redressement, puis un traitement avec port de 
semelles orthopédiques et d’attelles pendant la nuit. Il est souvent indispensable 
de pratiquer des interventions chirurgicales sur les parties molles (ch. 180.2). 
Sont par conséquent nécessaires à la reconnaissance d’un pied plat congénital 
(talus verticalis) au sens du ch. 180 annexe OIC-DFI : 


 
 
 
 
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- 
un diagnostic posé en général au cours des premières semaines qui suivent la 
naissance ou au plus tard avant l’âge d’un an ; 
- 
la mise en évidence, au moyen d’un examen radiologique, de la position 
anormale 
de 
l’astragale 
et 
de 
la 
subluxation 
de 
l’articulation 
astragalosca-phoïdienne (ch. 180.2). 
En outre, la CMRM expose que, pour le traitement des infirmités congénitales 
dans le cadre de l’art. 13 LAI, l’ergothérapie peut être considérée comme un 
complément nécessaire à la physiothérapie ou comme une mesure médicale 
indépendante (ch. 1014.1a). 
L’ergothérapie peut viser à remédier à une diminution importante de la capacité 
de gain en tant que mesure médicale de réadaptation limitée dans le temps au sens 
de l’art. 12 LAI. Elle ne le devient que si, nettement séparée du traitement de 
l’affection primaire, elle s’adresse à des états pathologiques relativement stabilisés 
et vise directement la réadaptation professionnelle (voir ch. 60, 65 ; ch. 1014.1b). 
L’ergothérapie doit être prescrite par un médecin. L’indication doit être justifiée 
par des troubles neurologiques ou neuropsychologiques objectifs, documentés par 
les résultats d’examen correspondants et ayant des répercussions sur l’acquisition 
de capacités ou d’habiletés. La demande doit mettre en évidence les objectifs du 
traitement (ch. 1014.3). 
3.7 Lorsque des mesures médicales ne peuvent être octroyées à un assuré mineur 
sous l’angle de l’art. 13 LAI, il y a lieu d’examiner si elles peuvent l’être sur la 
base de l’art. 12 LAI (arrêt du Tribunal fédéral I.309/05 du 1er décembre 2005 
consid. 2.3.1). 
3.8 Selon l’art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui 
portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l’intéressé n’est pas d’accord. Les prestations, créances et injonctions qui ne sont 
pas visées à l’art. 49 al. 1 LPGA peuvent être traitées selon une procédure 
simplifiée (art. 51 al. 1 LPGA). L’intéressé peut exiger qu’une décision soit 
rendue (art. 51 al. 2 LPGA). Le Conseil fédéral peut prescrire, en dérogation à 
l’art. 49 al. 1 LPGA, que la procédure simplifiée prévue à l’art. 51 LPGA 
s’applique aussi à certaines prestations importantes (art. 58 LAI). 
Si les conditions permettant l’octroi d’une prestation sont manifestement remplies 
et qu’elles correspondent à la demande de l’assuré, les mesures médicales peuvent 
être accordées ou prolongées sans notification d’un préavis ou d’une décision 
(art. 74ter let. a RAI en lien avec l’art. 58 LAI). L’office de l’assurance-invalidité 
communique par écrit à l’assuré les prononcés rendus selon l’art. 74ter RAI et lui 
signale qu’il peut, s’il conteste le prononcé, exiger la notification d’une décision 
(art. 74quater RAI). 
Malgré son formalisme restreint, la procédure simplifiée demeure une procédure 
de type décisionnel. La prise de position de l’assureur selon la procédure 


 
 
 
 
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simplifiée revêt en règle générale les qualités matérielles de la décision. De plus, 
l’assuré peut prétendre à la prise d’une décision formelle, qu’il peut ensuite 
contester. Enfin, si une décision formelle n’est pas demandée, le prononcé de 
l’assureur selon la procédure simplifiée entre en force et déploie ses effets au 
même titre qu’une décision (Elodie SKOULIKAS/Valérie DÉFAGO GAUDIN, in 
Anne-Sylvie DUPONT/Margit MOSER SZELESS [éd.], Commentaire romand, 
Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2025, n. 2 ad art. 51 LPGA). 
3.9 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4. 
4.1 En l’espèce, en ce qui concerne la prise en charge éventuelle du suivi 
orthopédique spécialisé ainsi que de l’intervention chirurgicale du pied gauche du 
recourant, il convient d’examiner en premier lieu si ce dernier souffre d’une 
infirmité congénitale (art. 13 LAI). 
Il ressort du rapport du Dr D______, neuropédiatre, du 30 janvier 2022 que le 
recourant marche depuis l’âge d’environ 3 ans. Il présente des pieds valgus en 
rotation externe. Dans un rapport du 31 mai 2022, les Drs G______, orthopédiste, 
et D______ ont indiqué que le recourant – alors âgé de 7 ans – gardait une 
hyperlaxité avec des pieds plats de type 2, voire 3. Ils ont mis en place des attelles 
de type OSSA pour réaligner les pieds et améliorer la fonctionnalité de la marche 
au vu de ses chutes fréquentes. Dans un rapport du 27 août 2024, le Dr D______ a 
mis en évidence un valgus des pieds bilatéral plus marqué du côté gauche que du 
côté droit avec une cassure du médio-pied à gauche, tout en soulignant que 
l’examen au podoscope montrait des pieds pes planus valgus, soit une atteinte qui 
n’est pas reconnue comme étant congénitale au sens de l’assurance-invalidité. Par 
ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de retenir que cette atteinte aurait été 
diagnostiquée au plus tard avant l’âge d’un an. Ni qu’elle aurait requis 
l’application d’un appareil plâtré de redressement, puis un traitement avec port de 
semelles orthopédiques et d’attelles pendant la nuit au cours des premières 
semaines suivant la naissance du recourant (cf. ch. 180.2 CMRM ; consid. 3.6 ci-
dessus). 
Partant, c’est à raison que l’intimé a refusé au recourant des mesures médicales au 
sens de l’art. 13 LAI. 


 
 
 
 
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Reste à examiner si le recourant peut bénéficier de mesures médicales au sens de 
l’art. 12 LAI. 
Comme relevé précédemment, les attelles ont été prescrites pour améliorer la 
fonctionnalité de la marche du recourant. Dans un rapport du 7 octobre 2024, le 
Dr G______ a relevé que l’opération chirurgicale préconisée visait à stabiliser le 
pied ainsi que la marche. Il s’agit donc de mesures destinées au traitement des 
symptômes de l’atteinte à la santé de nature orthopédique, autrement dit du 
traitement de l’« affection comme telle ». Du reste, cette atteinte en soi n’empêche 
pas le recourant de fréquenter l’école spécialisée. Il ressort en revanche du 
document « projet éducatif individualisé » de l’office-médico pédagogique du 
12 décembre 2024 que le recourant présente un important retard de 
développement psychomoteur et une hypotonie générale associée à une grande 
fatigabilité. Son équilibre est précaire, sa motricité globale et fine est peu 
développée. Il n’est pas en mesure de suivre le déroulement des différentes 
activités de la classe. Il est toujours sous la surveillance d’un adulte. Les objectifs 
généraux fixés sont l’autonomie du recourant dans la vie quotidienne et la 
possibilité de s’occuper seul cinq minutes sans solliciter l’adulte. À cela s’ajoute 
que dans son dernier rapport du 24 octobre 2024, la pédiatre traitante a émis un 
pronostic stationnaire. Il ressort également du rapport d’enquête à domicile du 
25 mars 2025 que le recourant n’a pas conscience de son environnement et peut se 
mettre en danger à tout moment par ses comportements imprévisibles. Il est un 
enfant non-verbal, capable de prononcer quelques mots seulement. Lors de cette 
enquête, il était âgé de 10 ans et 5 mois et nécessitait un surcroît d’aide de plus de 
de six heures par jour par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé 
pour les six actes ordinaires de la vie quotidienne, pour l’accompagnement à des 
visites médicales et pour la surveillance, ce surcroît d’aide étant de plus de quatre 
heures par jour lors de la précédente enquête à domicile, alors qu’il était âgé de 
8 ans et 10 mois. Le recourant, qui n’est pas autonome, n’a donc pas fait de 
progrès. Ces éléments ne suffisent pas à établir qu’il sera capable d’entreprendre 
une formation professionnelle au terme de sa scolarité. Par conséquent, les 
conditions permettant à un assuré de bénéficier de mesures médicales en vue de la 
réadaptation ne sont en l’occurrence pas remplies. 
L’intimé était ainsi fondé à nier le droit du recourant à des mesures médicales au 
sens de l’art. 12 LAI. 
4.2 En ce qui concerne le traitement en ergothérapie, dans son avis du 26 mars 
2025, le SMR a exposé que le lien causal entre l’épilepsie et le trouble 
neurodéveloppemental du recourant semblait difficile à retenir et a partant refusé 
la prise en charge de ce traitement selon l’art. 13 LAI en lien avec le chiffre 387 
annexe OIC-DIF (épilepsie congénitale). 
Or, dans un précédent avis du 14 août 2024, confirmé par avis du 18 septembre 
2024, le SMR avait reconnu que l’épilepsie, non lésionnelle, génétique que 
présentait le recourant correspondait au chiffre 387 annexe OIC-DFI. Sur cette 


 
 
 
 
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base, par communication du 19 septembre 2024, l’intimé a octroyé des mesures 
médicales au recourant pour le traitement de son épilepsie. En particulier, il a pris 
en charge les consultations en neurologie, les examens nécessaires ainsi que le 
traitement médicamenteux prescrit. Ces prestations ont été allouées selon la 
procédure dite simplifiée prévue à l’art. 51 LPGA, conformément aux art. 58 LAI 
et 74ter let. a RAI. En l’absence d’une décision formelle demandée par le 
recourant, cette communication est entrée en force et déploie ses effets au même 
titre qu’une décision. 
Se pose alors la question de savoir si l’ergothérapie prescrite par le Dr D______ 
est nécessaire pour le traitement de l’épilepsie congénitale du recourant. Dans un 
rapport du 18 novembre 2024, le Dr D______ a indiqué avoir prescrit ce 
traitement sur requête de la nouvelle école spécialisée, l’ECPS H______, qui était 
moins habituée à accueillir des enfants ayant la problématique neurologique dont 
souffrait le recourant. La prescription d’ergothérapie était motivée par le fait que 
celui-ci gardait une instabilité à la marche, une précipitation motrice et une 
absence de conscience du danger. On se demande alors si c’est l'épilepsie 
congénitale qui affecte la motricité et l'équilibre du recourant ou si ces limitations 
sont liées exclusivement à la mutation du gène SYNGAP1. On se demande 
également si les objectifs du traitement peuvent améliorer les capacités physiques 
du recourant et limiter ses limitations. 
Il se justifie en conséquence de renvoyer le dossier à l’intimé pour que le 
Dr D______, voire l’ergothérapeute, répondent à ces questions, après quoi, 
l’intimé examinera, le cas échéant, le caractère efficace, approprié et économique 
du traitement (art. 14 al. 2 LAI). 
Vu ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’entendre oralement le recourant ni sa 
pédiatre ou le Dr D______. 
5. 
Dans ces circonstances, le recours sera partiellement admis. La décision du 22 mai 
2025 sera confirmée en tant qu’elle refuse la prise en charge du suivi orthopédique 
spécialisé ainsi que de l’intervention chirurgicale du pied gauche du recourant et 
annulée en tant qu’elle refuse la prise en charge la prise en charge du traitement en 
ergothérapie. La cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire 
au sens des considérants qui précèdent et nouvelle décision pour ce qui est du 
traitement en ergothérapie. 
6. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Confirme la décision du 22 mai 2025 en tant qu’elle refuse la prise en charge du 
suivi orthopédique spécialisé ainsi que de l’intervention chirurgicale du pied gauche 
du recourant. 
4. Annule la décision du 22 mai 2025 en tant qu’elle refuse la prise en charge du 
traitement en ergothérapie. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision pour ce qui est du traitement en ergothérapie. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le