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ge_gerichte · A/2599/2017 · 2017-09-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2017 A/2599/2017

A/2599/2017
ATAS/885/2017
du 28.09.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2599/2017
ATAS/885/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 septembre 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, aux ACACIAS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann LAM
recourant
contre
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 11 mai 2017 de la Caisse cantonale de chômage concernant Monsieur A______ ;
Vu le recours interjeté le 14 juin 2017 par ce dernier ;
Vu la réponse de l’intimée du 14 juillet 2017 ;
Attendu que, par pli du 15 septembre 2017, l’intéressé a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/260/2010 · 2009-09-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2010 A/260/2010

A/260/2010
ATAS/573/2010
du 26.05.2010
( CHOMAG
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/260/2010
ATAS/573/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 mai 2010
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 14 décembre 2009 confirmant la décision du 22 septembre 2009 du Service des mesures cantonales (SMC) refusant une autre mesure cantonale pour chômeur en fin de droit à Monsieur B_________ ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 21 janvier 2010 ;
Vu la réponse de l’OCE du 22 février 2010 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 14 avril et l’audience d’enquêtes du 12 mai 2010 ;
Vu le courrier du 18 mai 2010 de l’OCE par lequel il déclare qu’au vu de l’audience d’enquêtes le refus d’accorder une mesure cantonale au recourant est injustifiée et propose que le Tribunal rende un arrêt dans ce sens ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Qu’en l’espèce, la proposition de l’OCE du 18 mai 2010 intervient après sa réponse ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et d’annuler les décisions du SMC et de l’OCE ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L’admet et annule les décisions du SMC du 22 septembre 2009 et de l’OCE du 14 décembre 2009.
Dit que le recourant a doit à une mesure cantonale.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/260/2019 · 2019-09-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2019 A/260/2019

A/260/2019
ATAS/867/2019
du 25.09.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/260/2019
ATAS/867/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 septembre 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 11 décembre 2018 du service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) à l'encontre de Madame A______ (ci-après l'assurée) ;
Vu le recours interjeté le 14 janvier 2019 par l'assurée, représentée par son fils ;
Vu la réponse du SPC du 13 février 2019 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les explications du SPC ;
Attendu qu'à cette dernière audience le fils de la recourante a indiqué qu'au vu des explications données, cette dernière retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2600/2020 · 2020-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2020 A/2600/2020

A/2600/2020
ATAS/1084/2020
du 16.11.2020
( CHOMAG
)
, ADMIS
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2600/2020
ATAS/1084/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 novembre 2020
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 12 août 2020 rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) à l'encontre d'une décision suspendant son droit à l'indemnité pendant une durée de 9 jours ;
Vu le recours de l'assuré auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu les écritures des parties ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 octobre 2020 ;
Vu le courrier de l'OCE du 16 octobre 2020 indiquant qu'au vu des éléments apportés par le recourant, il était d'accord d'annuler la décision de sanction.
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l'assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'interjeté en temps utile, le recours est recevable ;
Qu'au vu de la détermination de l'intimé du 16 octobre 2020, il convient d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ;
Que pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
1.        Déclare le recours recevable.
Au fond :
2.        L'admet.
3.        Annule la décision de l'intimé du 12 août 2020.
4.        Dit que la procédure est gratuite.
5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2602/2024 · 2024-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2024 A/2602/2024

A/2602/2024
ATAS/695/2024
du 16.09.2024
( PC
)
, IRRECEVABLE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2602/2024
ATAS/695/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 septembre 2024
Chambre 6
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu en fait le courrier du 15 juillet 2024, non signé, de Madame A______, adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, faisant suite à une décision du service des prestations complémentaires du 26 juin 2024 rendue en matière de prestations familiales.
Vu le délai au 28 août 2024 fixé à la recourante pour signer son recours, sous peine d’irrecevabilité de celui-ci.
Vu l’absence de réponse de la recourante dans le délai précité.
Attendu en fait que selon l’art. 80B al. 1 LPA la demande ou le recours est adressé en deux exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, soit par une lettre, soit par un mémoire signé, comportant a) les nom, prénoms, domicile ou résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne morale, toute autre désignation précise ; b) un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ; c) des conclusions.
Qu’en l’espèce, le recours du 15 juillet 2024 n’a pas été signé dans le délai accordé par la chambre de céans.
Qu’en conséquence, il ne peut qu’être déclaré irrecevable.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
1.        Déclare le recours irrecevable.
2.        Dit que la procédure est gratuite.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2604/2012 · 2012-11-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2012 A/2604/2012

A/2604/2012
ATAS/1367/2012
du 14.11.2012
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2604/2012
ATAS/1367/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 novembre 2012
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A__________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève
intimé
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 10 août 2012 refusant une rente d’invalidité et des mesures professionnelles à Monsieur A__________ ;
Vu le recours interjeté le 27 août 2012 par l’assuré et le courrier du même jour de la Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ;
Vu le courrier du 3 septembre 2012 du Dr M__________, médecin traitant du recourant ;
Vu le courrier de l’OAI du 1
er
novembre 2012 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 10 août 2012 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;
Considérant qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 1
er
novembre 2012.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2606/2016 · 2016-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2016 A/2606/2016

A/2606/2016
ATAS/1048/2016
du 15.12.2016
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2606/2016
ATAS/1048/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 décembre 2016
5
ème
Chambre
En la cause
A______ SÀRL, sis B______ Genève, à CAROUGE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 8 juillet 2016 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) ;
Vu le recours, posté le 6 août 2016, de A______ Sàrl B______ Genève ;
Vu l’audition de Monsieur C______ en date du 24 novembre 2016 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties à la même date;
Attendu que l’OCE a reconnu à cette audience, sur la base de la récente jurisprudence de la chambre de céans, ne pas être en droit de réclamer à l’employeur le remboursement des ARE, et qu’il s’est dès lors rallié aux conclusions de la recourante tendant à l’annulation de la décision querellée ;
Qu’il convient dès lors de constater un accord entre les parties dans ce sens ;
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Prend acte de l’engagement de l'intimé d’annuler la décision sur opposition du 8 juillet 2016 ; ![endif]>![if>
2.        Annule cette décision en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Diana ZIERI
La présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2607/2007 · 2007-06-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2007 A/2607/2007

A/2607/2007
ATAS/877/2007
du 22.08.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2607/2007
ATAS/877/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 22 août 2007
En la cause
Madame D__________, domiciliée , 1219 CHATELAINE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 11 juin 2007 rendu par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), refusant l'octroi d'une rente à Madame D__________-,
Vu le courrier de Madame D__________- du 2 juillet 2007 dans lequel elle indique ne pas pouvoir faire recours en raison des frais de procédure en matière d'assurance-invalidité,
Vu la lettre du Tribunal de céans du 5 juillet 2007 dans laquelle précision est donnée à Madame D__________- que les frais de procédure incombent à la partie qui succombe et l'informant de ce qu'elle peut demander l'octroi de l'assistance juridique,
Vu les conclusions de Madame D__________- du 16 juillet 2007 par laquelle elle motive son recours contre la décision du 11 juin 2007 de l'OCAI,
Vu la décision d'octroi d'assistance juridique rendue en date du 7 août 2007 par le Vice-Président du Tribunal de première instance, subordonnée au paiement d'une contribution mensuelle de l'assurée de 50 fr.
Attendu que la recourante, par acte du 9 août 2007, indique retirer son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l'émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2607/2012 · 2012-11-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2012 A/2607/2012

A/2607/2012
ATAS/1346/2012
du 07.11.2012
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2607/2012
ATAS/1346/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 novembre 2012
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur G_________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sandrine BAUDRY
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision du 26 juillet 2012 du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) rejetant l’opposition formée par Monsieur G_________ (ci-après l’assuré ou le recourant) contre ses décisions de restitution du 7 juin 2012 ;
Vu le recours interjeté le 27 août 2012 par l’assuré ;
Vu le mémoire complémentaire du 21 septembre 2012 du recourant, par l’intermédiaire de son conseil, Me Sandrine BAUDRY, avocate ;
Vu le courrier du 17 octobre 2012 du SPC communiquant à la Cour de céans copie de sa nouvelle décision notifiée au recourant le même jour, annulant et remplaçant celle du 26 juillet 2012, admettant l’opposition et rétablissant le droit aux prestations complémentaires du recourant dès le 1
er
mai 2011 ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 29 octobre 2012 indiquant que ce dernier retire son recours, au vu de la nouvelle décision du SPC ;
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que la nouvelle décision doit être communiquée à l’autorité de recours ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Que le recourant, représenté par un avocat, a obtenu le plein de ses conclusions, de sorte qu’il a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire, que la Cour de céans fixe à 1'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 1 LPA) ;
Que pour le surplus, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/261/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/261/2012

A/261/2012
ATAS/367/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/261/2012
ATAS/367/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X___________- en date du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le