ge_gerichte · ATAS/332/2007 · 2007-03-27 · fr

Résumé:
 Le fait de se redresser rapidement de la position accroupie à la position debout n'excède pas ce qu'on peut normalement qualifier d'habituel. Quoiqu'il en soit, même en admettant le facteur dommageable extérieur, l'exigence du caractère extraordinaire n'est pas remplie, car le fait de se baisser et de se relever est un mouvement de la vie courante qui ne constitue pas un risque de lésion accru. Partant, ce mouvement ne constitue pas un accident.

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/208/2007 
ATAS/332/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 27 mars 2007 
 
En la cause 
Monsieur G__________ 
Recourant 
contre 
WINTERTHUR ASSURANCES, Direction Suisse Romande, sise 
chemin de Primerose 11, 1002 LAUSANNE 
 
Intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G__________ (ci-après le recourant), né en juin 1942, travaille en qualité 
de directeur auprès de l'entreprise X__________ SA. Il est, à ce titre, assuré pour 
les accidents professionnels et non professionnels auprès la WINTERTHUR 
ASSURANCES (ci-après la WINTERTHUR). 
2. En date du 22 avril 2006, le recourant a ressenti une forte douleur au genou droit 
après être resté baissé une dizaine de minutes et s'être relevé rapidement. 
3. Le même jour, le Dr A__________, médecin spécialiste en radiologie médicale, 
radiodiagnostique FMH, à l'Hôpital de la Tour, a effectué un contrôle radiologique 
du genou droit du recourant. Il a constaté une calcification du ménisque externe, un 
important épanchement articulaire sous forme d'une opacité rétro-quadricipitale, 
une ostéophytose débutante au pôle supérieur de la rotule. L'interligne fémoro-tibial 
interne lui paraissait légèrement pincé. 
4. Le recourant a déclaré cet événement le 24 avril 2006 à la WINTERTHUR. 
5. En date du 9 mai 2006, une imagerie par résonance magnétique (ci-après IRM) du 
genou droit a été effectuée par le Dr B__________, radiologue - spécialiste FMH, 
sur demande du Dr C__________, spécialiste FMH en médecine interne, médecin 
traitant du recourant. Il ressort du rapport les conclusions suivantes: un 
épanchement intra-articulaire et kyste poplité se trouvant dans la partie postéro-
interne du genou; un status après méniscectomie interne sans nouvelle déchirure; un 
aspect kystique de la corne antérieure du ménisque externe traduisant une 
dégénérescence avec déchirure; une tendinopathie rotulienne avec bursite pré-
rotulienne; un ostéophytose condylienne antéo-externe; un pincement du 
compartiment interne du genou; une tuméfaction des compartiments intra- et 
externe du genou. 
6. Le même jour, le recourant a répondu à un questionnaire complémentaire. Il a 
rappelé les circonstances de l'événement du 22 avril 2006. Il rangeait du matériel 
dans son garage et était resté baissé une dizaine de minutes. Il s'est rapidement 
relevé en effectuant une légère rotation et son genou a cédé. A ce moment-là, une 
vive douleur dans le genou est apparue. La reprise du travail était prévue pour le 22 
mai 2006. Son métier consistait à la surveillance de chantiers, il travaillait donc 
essentiellement debout. Il a indiqué avoir été opéré du ménisque interne en 1978. 
7. Dans son rapport du 15 mai 2006, sur demande de la WINTERTHUR, le Dr 
C__________ a posé comme diagnostic une entorse sévère au genou droit. Il a 
indiqué que les premiers soins ont été donnés le 2 mai 2006, et a rappelé qu'une 
ponction a été effectuée sur le genou du recourant à l'Hôpital de la Tour. 


 
 
 
 
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L'incapacité de travail du recourant a été de 100% dès le 2 mai jusqu'au 21 mai 
2006. 
8. En date du 30 juin 2006, le Dr D__________, médecin-conseil de la 
WINTERTHUR, a constaté que "l'événement invoqué n'a fait que révéler un état 
antérieur dégénératif préexistant ancien". 
9. Par courrier du 4 juillet 2006, la WINTERTHUR a informé le recourant qu'elle ne 
lui allouerait pas de prestations d'assurance, car selon l'avis du médecin-conseil, il 
ne s'agissait pas d'un accident. 
10. Par fax du 10 juillet 2006, le recourant a indiqué que le 22 avril 2006, une ponction 
lui avait été faite à l'Hôpital de la Tour. Depuis 1978, il a déclaré s'être "baissé et 
relevé plus ou moins brusquement avec ou sans torsion un bon millier de fois sans 
problème"; c'est pourquoi il a contesté la décision de la WINTERTHUR du 4 juillet 
2006. 
11. Interpellé par la WINTERTHUR, l'Hôpital de la Tour a renvoyé, non rempli, le 
formulaire médical, avec la mention "maladie, pas de notion de trauma". 
12. Par décision du 2 octobre 2006, la WINTERTHUR a confirmé son refus au droit 
aux prestations d'assurance, au motif que le recourant n'avait pas été victime d'un 
accident ou d'une lésion assimilée à un accident, les conditions légales et 
jurisprudentielles n'étant pas remplies. 
13. Le recourant a formé opposition en date du 20 octobre 2006. Dans un courrier 
complémentaire du 14 novembre 2006, il a motivé son opposition. Selon le 
recourant, le fait de se relever brusquement avec rotation sur la jambe droite 
provoquant, après un craquement perceptible à la douleur et au bruit, un 
doublement de volume du genou droit, relevait bien d'un événement extraordinaire. 
De plus, la facture de l'IRM précisait comme motif du traitement un accident. 
14. La WINTERTHUR a questionné son médecin-conseil, le Dr E__________. Celui-
ci a répondu, le 16 novembre 2006, qu'il s'agissait soit d'un état préexistant morbide 
dégénératif soit d'un état préexistant consécutif à un ou des accidents antérieurs. Il 
n'y avait aucune modification morphologique récente qui était décrite. Il a posé 
comme diagnostic une distorsion du genou, qui a, de manière certaine, activé un 
état préexistant. Il a signalé qu'une distorsion du genou à elle seule, même sans 
antécédents, pouvait entraîner pour un court laps de temps des troubles dus aux 
claquages capsulaires et ligamentaires, mais ces douleurs disparaissaient, en règle 
générale, au bout de quelques semaines jusqu'à tout au plus deux mois. Dans le cas 
du recourant, le médecin a indiqué ne pas pouvoir "faire état d'une aggravation 
déterminante". Enfin, concernant les modifications constatées, notamment au 
niveau du ménisque latéral, il ne s'agissait pas d'une lésion corporelle assimilée à un 


 
 
 
 
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accident selon l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 
décembre 1982 (OLAA). 
15. Par décision sur opposition du 6 décembre 2006, la WINTERTHUR a rejeté 
l'opposition du recourant et a confirmé sa décision du 2 octobre 2006, pour les 
mêmes motifs que précédemment. 
16. En date du 16 janvier 2007, le recourant a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 6 décembre 2006, en alléguant qu'il s'agissait d'une situation 
extraordinaire qui répondait totalement aux critères de l'accident. Il a toujours 
entretenu une bonne condition physique et n'a jamais eu de problème de genou 
depuis son opération en 1978. Selon le recourant, le doublement de volume du 
genou confirmait qu'il ne s'agissait pas d'une situation relevant du quotidien. Il a 
indiqué qu'une entorse n'était pas le résultat d'usure, mais plutôt d'un accident. De 
plus, les rapports médicaux des médecins-conseils de la WINTERTHUR n'étaient 
pas objectifs. Par ailleurs, la facture du Dr B__________, qui a effectué l'IRM, 
précisait qu'il s'agissait d'un accident. Enfin, il a allégué avoir droit à des 
indemnités-journalières, ayant été en arrêt de travail pendant quatre semaines. 
17. Dans sa réponse du 5 février 2007, la WINTERTHUR a conclu au rejet du recours. 
Elle a indiqué que la seule chose extraordinaire qui s'était produite était que le 
genou du recourant avait doublé de volume. Elle a rappelé que, pour juger du 
caractère extraordinaire, ce n'étaient pas les conséquences du facteur extérieur qui 
devaient être graves et inattendues, mais le facteur extérieur lui-même. Par 
conséquent, le fait de rester accroupi une dizaine de minutes avant de se relever 
rapidement en effectuant une légère rotation ne représentait pas un facteur extérieur 
de caractère extraordinaire. Par ailleurs, le fait de n'avoir jamais eu de problèmes de 
santé n'était pas un argument pour affirmer que cet événement constituait un 
accident. Enfin, les médecins-conseils ont retenu, notamment concernant l'IRM du 
9 mai 2006, "que l'on ne se trouvait pas en présence d'une quelconque lésion fraîche 
imputable à l'événement du 22 avril 2006". 
18. Après transmission de cette écriture au recourant par pli du 20 février 2007, la 
cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 
r et 56 T LOJ). 


 
 
 
 
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2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce, les faits étant postérieurs au 1er janvier 2003. 
4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 106 
LAA, en dérogation à l'art. 60 LPGA). 
5. Le litige porte sur la question de savoir si l'événement du 22 avril 2006 constitue un 
accident au sens de la loi ou une lésion assimilée. 
6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle, à moins 
que la loi sur l'assurance-accidents n'en dispose autrement. 
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion 
d'accident se compose ainsi de cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que 
l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte 
dommageable doive alors être qualifiée de maladie (ATF 129 V 402, consid. 2.1; 
ATF 122 V 232, consid. 1). 
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des 
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et 
des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels, 
autrement dit des incidents et des péripéties de la vie courante (ATF 129 V 404 


 
 
 
 
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consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a et les références). En outre, 
selon la jurisprudence, le critère du facteur extérieur extraordinaire peut résulter 
d'un mouvement non coordonné (ATF 130 V 118 consid. 2.1; ATAS/842/2006 du 
27 septembre 2006). 
L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas remplie lorsque l'assuré 
fait état de douleurs, apparues pour la première fois après avoir accompli un geste 
de la vie courante (en se levant, en s'asseyant, en se couchant, en se déplaçant dans 
une pièce, etc.), à moins que ce geste n'ait requis une sollicitation du corps, en 
particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique 
et dépasse ce qui est normalement maîtrisé de ce point de vue. La notion de cause 
extérieure suppose en effet un événement générant un risque de lésion accru. Tel est 
le cas, notamment, lors d'un changement de position du corps, qui est fréquemment 
de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine 
des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, 
accomplissement d'un geste violent ou d'un mouvement en étant lourdement chargé, 
changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de 
phénomènes extérieurs (ATFA non publié du 23 novembre 2004, U 315/03)). 
Il n’y a pas d’accident lorsqu'un effort ne peut entraîner une lésion qu’en raison de 
facteurs préexistants, car c’est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause 
extérieure – souvent anodine – ne fait que déclencher la manifestation du facteur 
pathologique (ATF 116 V 139 consid. 3b et les références). 
7. Par ailleurs, selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA), édicté par l'autorité exécutive en vertu de cette délégation de 
compétence, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la 
liste est exhaustive (ATF 116 V 140, consid. 4a), sont assimilées à un accident, 
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire: 
a. Les fractures; 
b. Les déboîtements d'articulations; 
c. Les déchirures du ménisque; 
d. Les déchirures de muscles; 
e. Les élongations de muscles; 
f. Les déchirures de tendons; 


 
 
 
 
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g. Les lésions de ligaments; 
h. Les lésions du tympan. 
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Dans ce cadre, les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré. En l'absence d'un tel facteur déclenchant, ces lésions seront, en 
revanche, manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en 
charge les suites (ATFA non publiés du 28 juin 2004, U 60/03 consid. 3.2 et du 6 
août 2003, U 220/02 consid. 2.2 et les références). 
8. Par ailleurs, selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable 
en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 
125 V 351 ss consid. 3). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 
consid. 1c et les références). 
On rappellera que selon la jurisprudence, le juge peut accorder pleine valeur 
probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social 
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de 


 
 
 
 
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travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 11 mai 2005, U.136/2004, 
consid. 4. 1). 
9. En l'espèce, le recourant a indiqué à la WINTERTHUR que le 22 avril 2006 après 
être resté baissé une dizaine de minutes et s'être relevé rapidement, une forte 
douleur au genou droit était apparue, ainsi qu'un doublement de volume de ce 
genou. Il s'est rendu le jour même à l'Hôpital de la Tour, où une ponction et un 
contrôle radiologique ont été effectué. Le Dr A__________ a posé comme 
diagnostic une calcification du ménisque externe, un important épanchement 
articulaire sous forme d'une opacité rétro-quadricipitale, une ostéophytose 
débutante au pôle supérieur de la rotule, ainsi qu'un interligne fémoro-tibial interne 
légèrement pincé. Selon les médecins de l'Hôpital de la Tour, l'événement du 22 
avril 2006 ne doit pas être considéré comme un accident, mais comme une maladie, 
car il n'y a pas de notion de traumatisme. 
L'IRM effectuée par le Dr B__________ a révélé un épanchement intra-articulaire 
et un kyste poplité se trouvant dans la partie postéro-interne du genou, un status 
après méniscectomie interne sans nouvelle déchirure, un aspect kystique de la corne 
antérieure du ménisque externe traduisant une dégénérescence avec déchirure, une 
tendinopathie rotulienne avec bursite pré-rotulienne, un ostéophytose condylienne 
antéo-externe, un pincement du compartiment interne du genou, et une tuméfaction 
des compartiments intra- et externe du genou. Sur la facture de ce médecin, il est 
indiqué qu'il s'agit d'un accident. Quant au médecin traitant, il a diagnostiqué une 
entorse sévère au genou droit. 
Le Tribunal constate préalablement que les lésions que le recourant a subies lors de 
cet événement ne constituent pas des lésions corporelles assimilées à un accident au 
sens de l'art. 9 al. 2 OLAA. La seule lésion qui pouvait entrer en considération était 
une déchirure au ménisque (art. 9 al. 2 let. c OLAA), mais l'IRM n'a relevé qu'un 
status après méniscectomie interne sans aucune déchirure nouvelle du ménisque. 
Il reste à examiner si l'exigence du facteur extérieur est remplie, de même que son 
caractère extraordinaire. 
On rappellera que la jurisprudence développée jusqu'à ce jour par le Tribunal 
fédéral des assurances a admis qu'un redressement brusque du corps de la position 
accroupie peut être admis comme un facteur dommageable extérieur (cf. ATF 129 
V 466, consid. 4.1; ATFA du 23 décembre 2003, U 180/03, consid. 4.3). Comme il 


 
 
 
 
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a déjà été dit ci-dessus, le recourant s'est relevé rapidement, alors qu'il avait 
maintenu une position accroupie pendant une dizaine de minutes. On pourrait 
discuter sur le fait de savoir si le terme "rapidement" employé par le recourant doit 
être assimilé au terme "redressement brusque". Mais quoi qu'il en soit, même en 
admettant le facteur dommageable extérieur, l'exigence du caractère extraordinaire 
ne serait pas rempli. En effet, le fait de se baisser et de se relever est un mouvement 
de la vie courante, qui, en soi, ne constitue pas un risque de lésion accru. Le 
recourant lui-même indique s'être baissé et relevé à plusieurs reprises. On ne peut 
donc pas considéré qu'il y ait eu un effort extraordinaire pour un tel mouvement. 
Certes, maintenir une position accroupie pendant une dizaine de minutes n'est peut-
être pas une activité de tous les jours, mais on ne peut pas admettre qu'elle excède 
ce qu'on peut normalement qualifier d'habituel. De plus, il ne s'agit pas d'un 
mouvement non coordonné (il s'est relevé d'une position accroupie). En outre, les 
médecins de l'Hôpital de la Tour, qui ont été les premiers à lui prodiguer des soins, 
n'ont pas retenu l'événement comme un accident, mais plutôt comme une maladie. 
Les rapports médicaux ont relevé un état dégénératif. Par conséquent, la condition 
du caractère extraordinaire n'étant pas remplie, l'événement du 22 avril 2006 ne 
peut pas être qualifié d'accident au sens de la loi. On relèvera que les rapports de 
l'Hôpital de la Tour et des médecins conseils de la WINTERTHUR sont 
convaincants. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pierre RIES 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le