ge_gerichte · ATAS/698/2013 · 2013-06-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2719/2011 
ATAS/698/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître METZGER David 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
A/2719/2011 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après l'assuré), né en 1955, a travaillé dès 2005 comme 
plongeur dans un restaurant. 
2. Le 18 juillet 2007, l’assuré a glissé dans la cuisine du restaurant où il travaillait et 
s’est heurté le genou droit dans sa chute. 
3. Le cas a été pris en charge par son assureur accident qui, par décisions des 
23 décembre 2008 et 3 mars 2009, confirmées sur opposition le 31 juillet 2009, a 
mis fin aux versements de ses prestations aux motifs que l’assuré avait recouvré 
une pleine capacité à exercer une activité en position assise telle qu'une activité 
simple et répétitive dans le domaine de l’industrie. Cette décision a été confirmée 
par le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS; cf. arrêt du 27 janvier 
2011; ATAS/84/2011). 
4. L’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI), il a également nié le droit de 
l’assuré à toute prestation par décision du 11 juillet 2011. 
L’OAI a estimé qu'une activité était exigible de l’assuré à condition qu'elle soit 
adaptée, c’est-à-dire qu'elle s’exerce en position assise et permette d'éviter 
déplacements sur terrain irrégulier, travail penché, agenouillé, accroupi ou en 
hauteur, montées ou descentes d'escaliers et port de charges supérieures à 10 kg. 
L'OAI a considéré que, dans une telle activité, l'assuré avait recouvré une capacité 
de travail de 50 % dès le 3 mars 2008 et de 100% dès le 1er juillet 2008. Il a dès 
lors comparé le revenu que l'intéressé aurait réalisé sans atteinte à sa santé 
(53'754 fr.) à celui qu’il aurait pu obtenir, malgré l'atteinte à santé, dans une activité 
adaptée (47'983 fr.), ce qui l’a conduit à admettre une perte de gain de 5'771 fr., 
correspondant à un degré d’invalidité de 10,74%, arrondi à 11%. 
L'OAI a basé sa décision, principalement, sur les documents médicaux suivants : 
- le rapport d'expertise rendu par les Drs Dr C__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, et D__________, spécialiste FMH en psychiatrie, du Centre 
médical d'expertises (CEMed), en date du 12 août 2008 à l'intention de 
l'assureur-accidents; les experts concluaient que, sur le plan physique, toute 
activité s'exerçant en position assise serait exigible avec un rendement de 
100 %; ils ne retenaient aucune limitation sur le plan psychique; 
- le rapport d'examen rhumatologique pratique par le Dr E__________, du 
Service médical régional de l'AI le 21 avril 2011, concluant à des gonalgies 
droites persistantes avec troubles fonctionnels, à des lombalgies chroniques 
sur troubles statiques et dégénératifs étagés et hernie foraminale L3-L4 gauche 
et protrusion discale étagée et à des omalgies droites sur tendinopathie 


 
 
 
 
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calcifiante du sus-épineux; le médecin du SMR concluait à une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée, c'est-à-dire respectant les 
limitations fonctionnelles suivantes : éviter le port de charges supérieures à 
7,5 kg de façon répétitive et de 15 kg de façon occasionnelle, les positions 
statiques assises plus de trente minutes, alterner les positions assise et debout 
au minimum deux fois par heure (de préférence à la guise de l'assuré), éviter 
les positions en porte-à-faux en antéflexion du rachis contre résistance, les 
montées ou descentes d'escaliers à répétition, la position en génuflexion ou 
accroupie, la position debout statique immobile, limiter le périmètre de 
marche à une demi-heure - trois quarts d'heure, éviter les terrains instables, les 
mouvements d'antépulsion répétitifs. 
5. Par écritures du 9 septembre 2011, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
en concluant préalablement à la mise sur pied d’une expertise judiciaire 
psychiatrique et rhumatologique et, quant au fond, à l’octroi d’une demi-rente au 
moins depuis le 1er juillet 2010 et à celui de mesures professionnelles, 
subsidiairement à l’octroi d’une rente entière à compter du 1er juillet 2010 et à celui 
de mesures professionnelles. 
Le recourant reproche à l’intimé une instruction lacunaire au motif, d'une part, qu'il 
aurait renoncé à interroger le Dr F__________, rhumatologue, sur ce que pourrait 
être sa capacité de travail dans une activité adaptée, d'autre part, qu'il n'aurait 
absolument pas investigué la question de savoir en quoi pourrait consister 
concrètement une telle activité puisque le Service médical régional a admis qu'il ne 
pouvait travailler ni comme chauffeur, ni comme aide de cuisine, ni comme 
nettoyeur. 
Pour le reste, il relève que l’expertise sur laquelle l'intimé s'est basée pour rendre sa 
décision remonte à octobre 2008 – or, son état de santé s'est aggravé depuis lors sur 
le plan rachidien - et qu'elle était principalement axée sur la question de savoir si les 
atteintes à sa santé étaient en lien de causalité avec l’accident dont il avait été 
victime. Il ajoute que le Dr E__________, du Service médical régional de l'AI 
(SMR), a d'ailleurs admis que de nombreuses limitations fonctionnelles étaient 
venues s'ajouter à celles retenues dans l'expertise. 
Le recourant conteste également la valeur probante du rapport du Dr E__________ 
auquel il reproche de conclure à une pleine capacité de travail alors même que de 
nombreuses limitations fonctionnelles ont été admises 
Le recourant soutient ne pouvoir exercer d'activité - même adaptée - à plus de 50%. 
6. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 10 octobre 2011, a conclu au 
rejet du recours. 


 
 
 
 
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L'intimé soutient que l'examen du SMR doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante. Il rappelle qu'il n'appartient pas à l'expert de se déterminer sur l'activité 
adaptée mais bien plutôt d'établir les limitations fonctionnelles et la capacité de 
travail exigible, ce que le spécialiste du SMR a fait. 
L'intimé relève que l'avis des médecins-traitants et de son spécialiste ne divergent 
que sur la question de l'appréciation de la capacité résiduelle de travail. Il en tire la 
conclusion que les premiers ne font que substituer leur propre évaluation à celle du 
médecin du SMR, sans amener d'élément objectif permettant de faire douter de 
conclusions de ce dernier. Il ajoute que la situation médicale du recourant est 
parfaitement élucidée. 
Selon l'intimé, le marché équilibré du travail offre un éventail suffisamment large 
d'activités pouvant correspondre aux limitations du recourant, d'autant qu'une 
réduction supplémentaire de 20% a été appliquée au revenu d'invalide. 
7. Par écriture du 11 novembre 2011, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 
fait remarquer que son médecin traitant s'est prononcé préalablement au 
Dr E__________ et en tire la conclusion que c'est ce dernier qui a substitué sa 
propre évaluation à celle de son médecin, sans expliquer pourquoi. 
8. Une audience s'est tenue en date du 12 juillet 2012 au cours de laquelle a été 
entendue le Dr F__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie. Le témoin a indiqué partager l'avis du Dr E__________ s'agissant 
des diagnostics et limitations fonctionnelles à retenir mais non sa conclusion selon 
laquelle l'assuré pourrait exercer une activité, même adaptée, à plus de 50%. 
Le témoin a précisé qu'il s'agissait-là d'une divergence d’opinion, mais qu'il n'y 
avait pas eu d’aggravation de l’état de l’assuré depuis le rapport du SMR. 
Il a indiqué fonder sa conviction sur le fait que son patient souffre aux niveaux du 
genou et, surtout, de la région lombaire, que son dos, en raison des douleurs et des 
contractures musculaires, est raide, qu'il n'a plus travaillé depuis 2007, qu'il ne peut 
rester longtemps debout, et que, de façon général, il ne pourrait, à son avis, fournir 
un rendement suffisant. 
Le témoin a admis que, théoriquement, son patient pourrait exercer une activité 
correspondant aux limitations fonctionnelles décrites, mais concrètement, il a dit ne 
pouvoir imaginer en quoi elle pourrait consister, étant rappelé que l'assuré est âgé 
de près de 58 ans et en arrêt depuis plus de cinq ans. 
9. A l'issue de l'audience, le recourant a fait part de sa motivation pour retrouver une 
place de travail adaptée à son état de santé et s'est déclaré disposé à se soumettre à 
une mesure d'observation professionnelle afin de déterminer en quoi cette activité 
pourrait consister. 


 
 
 
 
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10. Par écriture du 2 août 2012, l'intimé a écarté la possibilité de mettre sur pied une 
mesure d'observation professionnelle au motif qu'une telle mesure n'a pas pour but 
de se prononcer sur l'état de santé d'un assuré et ses répercussions d'une éventuelle 
atteinte à la santé sur son aptitude de travail. 
11. Le 10 septembre 2012, le recourant a répondu que si le rôle d'un centre 
d'observation professionnelle n'est certes pas de se prononcer sur l'état de santé de 
la personne concernée ni sur les répercussions d'une éventuelle atteinte à la santé 
sur son aptitude au travail, il n'en demeure pas moins qu'il permet de déterminer 
concrètement si une activité adaptée existe réellement pour l'assuré et quelles 
pourraient être ses possibilités professionnelles. 
Il rappelle que s'agissant plus particulièrement des personnes approchant de l'âge de 
la retraite, le Tribunal fédéral a indiqué qu'on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives et qu'il fallait procéder à une analyse globale de la situation et se 
demander si, de manière réaliste, l'assuré serait en mesure de retrouver un emploi, 
ce qui revient à déterminer si, concrètement, un employeur potentiel pourrait 
consentir à engager l'assuré. 
Il rappelle qu'il est âgé de 57 ans, qu'il ne parle pas le français, qu'il est étranger 
titulaire d'un permis B, que sa désintégration professionnelle est particulièrement 
marquée et qu'il rencontre en outre de nombreuses limitations fonctionnelles. 
Il persiste dès lors à demander la mise sur pied d'une observation professionnelle. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant 
entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité. La situation médicale a été élucidée et les limitations 
fonctionnelles ont parfaitement décrites. Elles ne sont plus contestées. La question 
litigieuse se limite désormais à savoir dans quelle mesure le recourant peut encore 


 
 
 
 
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exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail 
entrant en considération pour lui. 
4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
5. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 


 
 
 
 
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6. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; 
l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que 
le degré d'invalidité est établi avec certitude. 
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293 consid. 3b 
et les références). 
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les 
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent 
pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement 
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même 
s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, 
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 246 consid. 1 et les 
références). 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de 
l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de 
la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure 
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment de 
l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 230 
consid. 3c p. 233 et les références). Cela revient à déterminer, dans le cas concret 
qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait 
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent 
exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation 
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle 
et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, 
ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. ATF 9C_849/2007 du 22 
juillet 2008 consid. 5.2; arrêts I 819/04 du 27 mai 2005, consid. 2.2; I 462/02 du 26 
mai 2003, consid. 2.3; I 617/02 du 10 mars 2003, consid. 3.1; I 401/01 du 4 avril 
2002, consid. 4c). 
7. En l'espèce, le recourant soutient qu'il devrait être constaté qu'il ne peut mettre en 
valeur une quelconque capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. Il 
invoque à cet égard un arrêt du Tribunal fédéral du 8 novembre 2010 
(9C_720/2010). Le cas en question est cependant notablement différent du sien. Il 


 
 
 
 
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s'agissait en effet d'un assuré qui était certes âgé de 59 ans au moment de la 
décision litigieuse, mais il avait au surplus eu un parcours professionnel chaotique, 
qui avait connu plusieurs licenciements et changements de postes de travail, qui 
n'avait plus eu d'emploi stable depuis quinze ans et qui avait définitivement cessé 
toute activité lucrative depuis sept ans. 
Le Tribunal fédéral a en revanche estimé, dans un autre cas, que l'assuré, âgé de 
58 ans lors de l'ouverture éventuelle du droit, respectivement de 60 ans au moment 
de la décision litigieuse, n'avait pas atteint le seuil à partir duquel la jurisprudence 
considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste d'exploiter la 
capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré (cf. arrêts 
9C_695/2010 du 15 mars 2011, 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.3, 
9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.2.2.2). 
A l'instar de l'assuré ayant fait l'objet de cette jurisprudence, le recourant n'a pas 
atteint le seuil à partir duquel on peut admettre qu'il n'aurait plus la possibilité de 
réintégrer le marché du travail. 
Quant aux limitations fonctionnelles décrites par les Drs E__________ et 
F__________, si elles sont certes nombreuses, on ne saurait en conclure qu'elles 
excluent toute activité. On peut effectivement regretter que l'intimé n'ait mentionné 
aucune activité exigible au cours de l'instruction. Il n'en demeure pas moins que la 
jurisprudence considère qu'au vu du large éventail d'activités simples et répétitives 
(qui correspondent à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles 
observées) que recouvre le marché du travail en général - et le marché du travail 
équilibré en particulier - (arrêt I 383/06 du 5 avril 2007 consid. 4.4), un nombre 
significatif d'entre elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, sont adaptées 
aux problèmes physiques du recourant. Au demeurant, elles sont, en règle générale, 
disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché équilibré du 
travail (arrêts 9C_646/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et 8C_657/2010 du 19 
novembre 2010 consid. 5.2.3). A titre d'exemples, on peut citer les activités de 
surveillant de machines, gardien de parking ou ouvrier d'usine. 
On relèvera enfin que le rhumatologue traitant confirme les diagnostics et 
limitations fonctionnelles retenues par le médecin du SMR mais que son opinion 
diverge sur l'évaluation de la capacité de travail. Or, cette divergence n'est justifiée 
par aucun élément médical objectif dont le médecin du SMR n'aurait pas tenu 
compte. Le fait que l'assuré a été éloigné du marché du travail durant cinq ans a été 
pris en considération dans la réduction supplémentaire de 20% appliquée au revenu 
d'invalide. On a vu plus haut quelles conséquences on pouvait tirer de l'âge de 
l'assuré. C'est dès lors à juste titre que l'intimé s'est basé sur les conclusions du 
médecin du SMR et a retenu une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée. En conséquence, le recours est rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à l'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le