ge_gerichte · ATAS/495/2005 · 2005-05-31 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/474/2005
: ATAS/495/20
ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6°" Chambre

du 31 mai
2005

En la cause

Monsieur P , représenté par CARITAS GENEVE, recourant
Mme FISCHER Marozia, rue de Carouge 53, Genève

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue intimé de
Lyon 97, Genève

Siégeant : Madame Valérie MONT ANI, Présidente.

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EN FAIT

1. Monsieur P , né en avril 1961, marié et père de deux enfants nés en
1987 et 1995, travaillait comme agent d'exploitation escale (chargements et
déchargements des bagages, de la poste et du fret) pour X Genève
SA (initialement Swissair SA) depuis le le, mai 1990. Il a été en incapacité totale
de travail depuis le 25 juillet 2000 et a été licencié pour le 31 mars 2002. De
1980 à 1990, il avait travaillé comme machiniste pour l'entreprise générale du
bâtiment Y

2. Le 2 décembre 1999, le Dr A , Spécialiste en médecine interne et
rhumatologie FMH, a attesté de rachialgies chroniques et d'un diabète sucré de
type IL. Il y a trois ans, le patient avait chuté sur la nuque et présentait depuis lors
des cervicalgies et des céphalées ainsi que des douleurs aux jambes.

3. Le 6 novembre 2000, le Dr A a constaté une aggravation de l'état du
patient avec apparition de douleurs lombaires. Un travail moins lourd était
indiaué.

4. Le 30 novembre 2000, la clinique de rééducation des Hôpitaux Universitaires de
Genève (HUG) a attesté que le programme « objectif dos » n'avait pas pu être
suivi en raison du fait que le patient était trop algique.

5. Le 15 décembre 2000, le Dr B , chef de clinique du service de
neurologie de l'HCUG et du CHUV, a relevé que l'assuré avait développé une
nouvelle crise il y avait deux mois, faite de lombalgies. La douleur était
importante. L'IRM montrait une discrète discopathie dégénérative L4-LS et LS-
S1. Il n'y avait pas d'indication chirurgicale. Il était indispensable d'orienter le
patient vers une reconversion professionnelle.

6. Le 9 février 2001, une IRM de la colonne cervicale a relevé une hernie
discale en C5-C6, paramédiane gauche appuyant sur la partie antérieure gauche
du fourreau dural, à l'émergence de racine C6 gauche.

7. Le 14 février 2001, le Dr A a attesté d'une cervicobrachialgie, sans
déficit neurologique. Il convenait de continuer le traitement médicamenteux et de
faire de la physiothérapie.

8. Le 5 mars 2001, le Dr C , Spécialiste en neurochirurgie, a attesté qu'il
avait adressé le patient au Dr B en raison de lombalgie sur
discopathie lombaire dégénérative.

9. Le 14 février 2001, l'assuré a déposé une demande de prestations Al.

10. Le 22 mars 2001: le Dr D , médecin traitant de l'assuré, a attesté de
rachialgies chroniques depuis 1999 et d'un diabète sucré. Son état s'était

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progressivement aggravé avec l'apparition de sciatalgies au membre inférieur droit et
un syndrome dépressif. Le Dr B préconisait un traitement conservateur et
une reconversion professionnelle.

11. Les 27 novembre 2001 et 28 février 2002, une tomodensitométrie thoracique
pratiquée à l'occasion d'une toux productive du patient relève de multiples
adénopathies médiastinales ainsi que des nodules sous-pleuraux et intra-
parenchymateux, pouvant entrer dans le cadre d'une sarcoïdose.

12. Le 17 avril 2002, le Dr E , médecin adjoint au département de chirurgie
des HUG a posé le diagnostic d'adénopathies médiastinales granulomateuses et
effectué une intervention consistant en une médiastinoscopie.

13. Selon un rapport du 25 avril 2002, les suites opératoires sont simples.

14. Le 8 mai 2002, le Dr F , pneumologue, a examiné le patient à la
demande du service de chirurgie thoracique des HUG. Le patient présentait une
très probable sarcoïdose avec atteinte ganglionnaire et parenchymateuse
pulmonaire. Le traitement d'Axotide avait été introduit avec succès mais
interrompu durant quelques jours et la symptomatologie avait récidivé.

15. Le 22 mai 2002, le Dr D a attesté que l'ancienne activité du patient
n'était plus exigible. L'état de santé s'était aggravé dès lors qu'on avait découvert
une probable sarcoïdose.

16. Le 21 octobre 2002, le Service médical régional AI (SMR Léman) de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAT) a établi un rapport selon
lequel malgré l'histoire médicale du patient relativement chargée, il n'y avait pas
de pathologie clairement invalidante. Il fallait toutefois faire un examen
pluridisciplinaire afin de déterminer la capacité de travail et l'aptitude à des
mesures professionnelles.

17. Dès le 1° décembre 2002, l'assuré a bénéficié de prestations de l'Hospice Général.

18. Selon un rapport du 18 juin 2003 de la division de réadaptation professionnelle de
l'OCAI, les enfants et l'épouse de l'assuré étaient retournés vivre au Portugal
depuis un an. L'assuré ne pensait pas pouvoir retravailler. Il était proposé de
retourner le dossier au SMR pour expertise.

19. Le 9 octobre 2003, le SMR a requis des avis médicaux des Drs A et
F
20. Le 8 novembre 2003, le Dr F a relevé que la situation était stable du

point de vue de la sarcoïdose et que le patient présentait une rhinite chronique.
marquée.

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21. Le 28 novembre 2003, le Dr A a rendu un rapport d'expertise. Le
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail était celui de syndrome
douloureux chronique évocateur d'une fibromyalgie et celui sans répercussion sur
la capacité de travail, d'obésité, sarcoïdose stade IT et diabète type, IL. Le patient
était capable d'exercer une activité professionnelle légère à 75 % au moins
autorisant les changements de position et ne nécessitant pas le port de lourdes
charges. Le Dr A explique que: « Sur le plan de l'examen clinique,
malgré l'expression d'une vive douleur diffuse tout au long de l'examen, le patient
ne présente pas réellement de limitation fonctionnelle si ce n'est lors des épreuves
de mobilité du rachis, où la collaboration n'a probablement pas été optimale. En
conséquence, sur le plan rhumatologique, le patient ne présente certainement plus
les compétences physiques pour exécuter des travaux lourds tels qu'il les exerçait
auparavant à savoir manoeuvre sur les chantiers du bâtiment ou bagagiste à
l'aéroport chargé de remplir et vider les soutes des avions. En revanche, je pense
que son état de santé, sur le plan rhumatologique, est compatible avec une activité
légère, qui ne nécessiterait ni le port de charges importantes, ni le maintien d'une
position statique prolongée mais lui permettrait d'exécuter des tâches variées
autorisant des changements de position fréquents. Dans cette perspective, j'ai
abordé la question d'un reclassement professionnel avec le patient, qui y est
formellement opposé, estimant qu'il n'est plus capable de travailler dans ses
conditions de santé actuelles.

Au plan physique, M. P ne présente pas de limitation fonctionnelle
objective avec les quatre membres et l'examen de la mobilité du rachis est
suboptimal compte tenu d'une collaboration limitée probablement par les
douleurs. Il ne présente néanmoins pas de dommage organique au rachis de façon
importante. La capacité de travail résultant de la situation médicale du patient est
toutefois limitée pour les travaux lourds.

Au plan psychique et mental ainsi qu'au plan social, je ne puis me prononcer sur la
possibilité d'un éventuel état dépressif mais il ne me semble pas que le patient
présente de trouble psychiatrique marqué. La situation personnelle de
M.P est bien entendu en défaveur d'un retour au travail, tout au moins
en Suisse, puisque son épouse et ses deux enfants sont déjà rentrés au pays et il est
évident que le patient souhaite les rejoindre dans les meilleurs délais. Dans son
esprit, il a tiré un trait sur sa carrière professionnelle sur sol helvétique ».

22. Le 2 février 2004, le Dr F a rendu un rapport d'expertise. Le
diagnostic était celui de sarcoïdose de stade IT et de rhinite chronique.

Il explique que : « Sur le point de vue pneumologique, ce patient présente une
sarcoïdose de stade Il avec un bilan fonctionnel pulmonaire essentiellement normal
sous réserve du diagnostic différentiel de la toux chronique qu'il présente et dont
les deux causes les plus probables sont doit la sarcoïdose, soit la rhinite chronique,

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rhinite qui lors de la deuxième évaluation était toujours présente mais non traitée et qui
garde donc un diagnostic différentiel ouvert. Quoi qu'il en soit sur le plan fonctionnel,
le,patient ne me semble pas devoir être limité par cette sarcoïdose sous réserve de la,
toux. Le pronostic sur le plan de la sarcoïdose est évidemment impossible à prédire
quoi que les éléments actuels sur le plan fonctionnel sont parfaitement favorables et ne
devraient pas déterminer de restriction.

Au plan physique, sur le plan de la capacité fonctionnelle pulmonaire, il n'y a pas de
limitation (sous réserve de la toux chronique). Sur le plan physique et mental, la
sarcoïdose peut probablement se surajouter aux multiples autres plaintes que présente
le patient mais celle-ci ne me semble pas ressortir au premier plan ».

23. Le 5 avril 2004, le SMR a relevé qu'aucune psychopathologie invalidante n'était
suspectée dans les expertises. Une activité adaptée d'au moins 75 % était exigible.

24. Le 28 avril 2004, l'OCAI a décidé d'ordonner une orientation professionnelle pour
déterminer les possibilités de réinsertion professionnelle.

25. Il ressort du rapport de la réadaptation professionnelle du 10 juin 2004 que le degré
d'invalidité est de 37 %.

26. Par décision du l' juillet 2004, POCAI a refusé toute prestation à l'assuré. Les
expertises des Drs A etF concluaient à une capacité de

travail d'au moins 75 %, ce qui aboutissait à un degré d'invalidité de 37 %
n'ouvrant pas droit aux prestations d'assurance, des mesures professionnelles
n'étaient également pas à envisager.

27. Le 29 juillet 2004, l'assuré s'est opposé à cette décision en relevant que son état
s'était péjoré, s'agissant de l'aspect pulmonaire et psychique. Une expertise
psychiatrique était requise. Il contestait être opposé à des mesures d'orientation
professionnelle.

28. Le 10 novembre 2004, le Dr D a attesté que l'état du patient était
stationnaire (toux chronique, fatigue).

29. Le 22 novembre 2004, le SMR a relevé que l'aspect pulmonaire avait été examiné
avec soin et que le rhumatologue n'avait pas suspecté la présence d'une affection
psychique invalidante.

30. Par décision du 3 février 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition en relevant que le
Dr D n'avait attesté d'aucune aggravation de la situation, ni de
changement dans les diagnostics et que l'aspect pulmonaire avait été exploré avec
soin. Aucune affection psychique n'était par ailleurs suspectée.

31. Le 1" mars 2005, l'assuré a recouru contre cette dernière décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à l'octroi d'une rente AT et

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à des mesures professionnelles ainsi que, subsidiairement, à ce que le Tribunal
procède à une expertise multidisciplinaire. Il n'était pas tenu compte dans le
calcul de l'invalidité de sa situation personnelle, sans formation professionnelle et
peu scolarisé. Aucune activité adaptée n'était actuellement possible. Par ailleurs,
il souffrait d'une dépression sévère. L'OCAÏT n'avait jamais proposé une
reconversion professionnelle et n'avait pas motivé son refus.

32. L'assuré a versé à la procédure une attestation du Service de psychiatrie adulte des
HUG du 17 mars 2005 selon laquelle il était suivi au CTB des Pâquis depuis le
15 février 2005 en raison d'un épisode dépressif sévère.

33. Le 12 avril 2005, l'OCAI a conclu au rejet du recours en précisant que la
condition de l'aptitude subjective de réadaptation n'étant pas réalisée, il avait été
renoncé aux mesures professionnelles. Par ailleurs, l'état dépressif attesté le 17
mars 2005 était clairement réactionnel à la décision négative de l'OCAI et ne
pouvait dès lors être pris en compte.

34. Le 2 mai 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales a tenu une audience
de comparution personnelle des parties. Le recourant a déclaré que

« J'ai été suivi 5 à 6 semaines par le CTB des Pâquis puis par le Dr
G , psychiatre. Je suis actuellement en traitement chez lui. Je suis
sous traitement d'antidépresseurs. Depuis un an, je prends des médicaments qui
m'étaient ordonnés par le Dr D . Mon état s'est aggravé depuis une
année. J'ai des douleurs aux cervicales, à la tête, dans les épaules, dans les
jambes, à la suite de mes hernies discales, dans les os des jambes, ainsi que des
picotements dans les bras. Je souffre toujours de ma maladie pulmonaire, je
prends de l'Axotide 500, 3 fois par jour. C'est le Dr F qui me l'a
prescrit, je le prends depuis environ 2-3 ans. Actuellement, c'est le Dr
D qui me prescrit ces médicaments et qui me fait ces contrôles. Je
vois le Dr F sur demande du Dr D uniquement. La toux
m'occasionne des douleurs thoraciques et me réveille parfois la nuit. Mon état
dépressif sévère était pour moi déjà présent avant la consultation au CTB des
Pâquis. Je rappelle que mon état s'est aggravé depuis une année. Parfois je suis
trop fatigué pour sortir. La nuit j'ai des insomnies. C'est comme si je travaillais à
plus de 100 %. J'ai toujours dit que je voulais essayer d'exercer un travail adapté
mais je ne sais pas si je pourrais y arriver. Je réfute le fait que je voudrais
retourner le plus vite possible au Portugal. Je n'ai jamais déclaré cela à un
représentant de l'Office Al. Je maintiens ma demande de mesures de
réadaptation. Je précise que le Dr A m'avait dit que je pouvais tenter
une réadaptation à temps partiel et que POCAI m'a répondu que cela n'était pas
possible, que seule une activité à plein temps pouvait être tentée ».

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L'OCAT a déclaré que

« Le certificat médical du département de psychiatrie nous a été communiqué après la
décision sur opposition, la dépression n'est pour nous pas pertinente. Je suppose que
les médecins avaient écarté un état psychologique pathologique et que c'est pour cette
raison qu'aucune expertise psy n'avait été ordonnée. S'agissant des mesures de
réadaptation, je crois savoir de M. P n'était pas motivé et qu'il souhaitait
retourner le plus vite possible au Portugal. Selon le rapport du service de réadaptation
professionnelle, M. P estime qu'il ne peut plus travailler. C'est pour cela
que nous parlons de défaut d'aptitude de réadaptation ».

Les parties se sont déclarées d'accord avec le principe d'une expertise psychiatrique.

35. Le 3 mai 2005, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il avait l'intention
d'ordonner une expertise et de la confier au Dr H et leur a fixé un
délai au 17 mai 2005 pour qu'elles se déterminent.

36. Le 9 mai 2005, l'OCAI a communiqué au Tribunal de céans qu'il acceptait tant
l'expert que la mission d'expertise. Le recourant n'a pas répondu dans le délai
imparti.

EN DROIT

1. La loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1 e août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l'annulation de l'élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 1106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l'attente de
l'élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1 er juillet
2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus rationnelle
et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 1226).

2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a LOJ, le Tribunal cantonal des assurances
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 LPGA
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959, dans sa
nouvelle teneur selon le chiffre 8 de l'annexe à la LF du 6 octobre 2000 (RS

830.1).
Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

ni474izoo

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3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur
le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui
concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est
pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou introduites après cette
date devant un tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont
régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les
dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées
par la LPGA.

Dans le cas d'espèce, les faits déterminants ayant conduit à l'adoption de la décision
litigieuse remontent à l'année 2000. Sur le plan matériel, le cas d'espèce reste donc
régi par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT) dans sa version
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002. Toutefois, en ce qui concerne la procédure,
celle-ci était pendante au 1 "janvier 2003, de sorte que le cas d'espèce est régi par les
nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de
procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

4. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable conformément
aux art. 56, 59 et 60 LPGA.

5. L'art. 4 al. 1 LAIT stipule que l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque
cas, qu'un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit
mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain)
(ATF 127 V 299) Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doit
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité

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(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4% édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI,

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2°°°

édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur
les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5

let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les références).

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier
requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une expertise
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283
consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si l'administration ou
le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les
investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer
d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das
Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kôlz/Hâner,
Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111
et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF
122 II 469 consid. 4a, 122 111 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344
consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la
jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V
94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1 d et l'arrêt cité).

6. Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid.
4b; arrêt N. du 12 mars 2004, destiné à la publication, 1683/03, consid. 2.2.2 et
les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas
pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une
appréciation de ce

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droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés
(arrêt N. précité, consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant (arrêt
N. précité consid. 2.2.3; Ulrich Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für
den Einkommensvergleich in der Invaliditàtsbemessung, in : René
Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfâhigkeit, St. Gall 2003, p.
64 sv., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes
douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1
LAIT (voir sur ce point Mever-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une exception à
ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les
troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un
point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement,
- sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid.
3b/bb; voir aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv.) - plus raisonnablement être
exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V
165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références; arrêt N. précité consid. 2.2.3 et
les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). Admissible seulement
dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un effort de volonté en vue de
surmonter la douleur et de la réintégration dans un processus de travail suppose, dans
chaque cas, soit la présence manifeste d'une comorbité psychiatrique d'une acuité et
d'une durée importantes, soit le cumul d'autres critères présentant une certaine
intensité et constance. Ce sera le cas (1) des affections corporelles chroniques ou d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant
simultanément l'échec et la libération du processus de résolution du conflit psychique
(profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires
ou stationnaires conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en
dépit de la motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets
des troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité,
consid. 2.2.3 in fine; Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss).

7. Dans le cas d'espèce, le recourant a été soumis à un examen médical approfondi,
à la demande de l'intimé auprès des Drs A en ce qui concerne l'aspect
rhumatologique et F en ce qui concerne l'aspect pulmonaire. En
revanche, aucun examen psychiatrique n'a été ordonné par l'OCAI. Or, il ressort
du dossier que le Dr D , médecin traitant, avait attesté déjà le 22 mars
2001

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d'un syndrome dépressif constaté chez son patient, que le 21 octobre 2002, le SMR
avait considéré qu'il se justifiait d'ordonner un examen pluridisciplinaire, avec un
examen psychiatrique, que le 17 mars 2005 le service de psychiatrie adulte attestait
d'un épisode dépressif sévère, que le recourant a déclaré en audience de comparution
personnelle que l'état dépressif était présent antérieurement et s'était aggravé depuis
une année, qu'enfin le Dr A , tout en relevant qu'il ne lui semblait pas que
le patient présentait un trouble psychiatrique marqué, a précisé qu'il ne pouvait se
prononcer sur un éventuel état dépressif et a fait état d'un syndrome douloureux
chronique évocateur d'une flbromyalgie.

8. Pour toutes ces raisons, le Tribunal de céans ordonnera une expertise

psychiatrique qu'il confiera au Dr H , médecin spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, route de Berne 73, 1010 Lausanne.

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PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

À la forme

1. Déclare le recours recevable;

Préparatoirement

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr H . Dit que la mission
d'expertise sera la suivante

a. Prendre connaissance du dossier de la cause.

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité
Monsieur P

c. Examiner Monsieur P
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:

e. Quelle est l'anamnèse détaillée du cas ?

f. Quelle est l'atteinte à la santé dont souffre Monsieur P d'un point de
vue psychiatrique ?

9 En cas de trouble psychique, quel est le degré de gravité de celui-ci (faible, moyen,
grave) ? Depuis quelle date est-il présent chez Monsieur P ? Quel
traitement est-il indiqué ? Monsieur P suit-il un traitement adéquat ? Y
a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ?

1. Ce trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ?

j. Confirmez-vous le diagnostic de trouble somatoforme douloureux et/ou de
fibromyalgie ? Si oui

- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique importante ?

- Existe-t-il des affections corporelles chroniques ?

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- Existe-t-il un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans rémission
durable ?

- Monsieur P subit-il une perte d'intégration sociale et, cas échéant, dans
quelle mesure et de quelle manière ?

Existe-t-il chez Monsieur P un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du
processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie) ?

- Constatez-vous l'échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme aux
règles de l'art ?

- Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ?

- Dans quelle mesure peut-on exiger de Monsieur P qu'il mette en oeuvre
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ?

k. Compte tenu de votre diagnostic, l'assuré pourrait-il exercer une activité lucrative
? Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre pronostic
quant à l'exigibilité de la reprise d'une activité lucrative ?

1. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées est-elle identique à
la date de la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, soit en
février 2005 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? Si oui,
pourquoi?

m. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
n. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.

3. Réserve le sort des frais jusqu'à droit jugé au fond.

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision, c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours

qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

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a an La présidez
Bon : Valérie MON

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'

des assurances sociales par le greffe le e J$E
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