ge_gerichte · ACPR/418/2022 · 2022-02-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21288/2019 
ACPR/418/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 14 juin 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me Kevin SADDIER, avocat, Saint-
Léger Avocats, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, 
recourante, 
contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 2 février 2022 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/21288/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 6 mai 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 2 février 
2022, communiquée par pli simple le 25 avril 2022 et reçue selon elle le lendemain, 
par laquelle le Ministère public a suspendu l'instruction de la procédure pénale 
P/21288/2019 jusqu'à droit jugé dans la procédure P/1______/2018. 
La recourante conclut à l'annulation de ladite ordonnance, sous suite de frais et 
dépens. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______, gynécologue, est prévenu d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de résistance (art. 191 CP) voire de contrainte sexuelle (art. 189 
al. 1 CP), subsidiairement d'abus de détresse (art. 193 al. 1 CP), sur des patientes, 
ainsi que de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 1 
let. a LCR), dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2018. 
b. Le 17 octobre 2019, il a déposé plainte pénale contre C______, assistante 
médicale dans le cabinet qu'il partage avec son épouse, A______, gynécologue 
également, pour calomnie, voire diffamation, faux témoignage et violation du secret 
médical. En substance, il avait appris au travers des déclarations des parties 
plaignantes et des témoins, courant 2019, que C______ leur avait tenu des propos 
infamants quant à sa pratique médicale. 
Cette procédure fait l'objet de la P/21288/2019. 
c. 
Par ordonnance du 22 novembre 2021, le Ministère public a suspendu 
l'instruction de la P/21288/2019 jusqu'à droit jugé dans la P/1______/2018, C______ 
étant témoin dans celle-là et devant être réentendue à ce titre. 
d. Le 11 janvier 2022, A______ a déposé plainte contre C______ pour calomnie, 
voire diffamation, violation du secret professionnel, faux dans les titres et 
détérioration de données. 
La plaignante reprochait en substance à la précitée d'avoir gravement nui à son époux 
en répandant auprès de ses collègues et certaines patientes, courant 2019, des 


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"rumeurs ignominieuses" ayant largement alimenté la procédure pénale dont son 
époux faisait l'objet. Lui-même avait du reste déposé plainte pour ces faits. 
La plainte a été enregistrée sous la P/665/2022. 
e. 
Le 2 février 2022, le Ministère public a repris l'instruction de la P/21288/2019. 
f. 
À la même date, il a joint les procédures P/665/2022 et P/21288/2019 sous ce 
dernier numéro de procédure, vu la qualité des parties et la connexité des faits 
(art. 29 et 30 CPP). 
Par acte séparé, A______ a recouru contre cette décision. 
g. Le 2 février 2022 toujours, le Ministère public a ordonné la suspension de 
l'instruction de la P/21288/2019 jusqu'à droit jugé dans la P/1______/2018. 
Cette ordonnance a été notifiée uniquement à B______. 
h. Par courrier du 22 avril 2022, A______ s'est enquise auprès du Ministère public 
du sort réservé à sa plainte. 
i. 
Dans sa réponse du 25 avril 2022, le Ministère public l'a informée qu'une 
ordonnance de jonction et une ordonnance de suspension avaient été rendues le 
2 février 2022 mais qu'elles ne lui avaient pas été notifiées par erreur. Il les lui 
communiquait en l'informant qu'un délai de 10 jours pour former éventuellement 
recours courait dès la notification. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public indique qu'il se justifie d'attendre 
la fin de l'instruction de la P/1______/2018, dans laquelle B______ est prévenu, pour 
instruire les faits dénoncés par celui-ci. 
D. 
a. Dans son recours, A______ expose qu'il n'existe aucune justification procédurale 
ni aucun motif de fond pour suspendre sa plainte pénale au profit d'une autre 
procédure, soit la P/1______/2018. La suspension conduirait en outre "de manière 
quasi-certaine" à la prescription d'une partie des faits dénoncés dans sa propre 
plainte. Le principe de célérité devait dès lors prévaloir. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les réquisits de 
l'art. 85 al. 2 CPP n’ayant pas été respectés – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante invoque une violation de l'art. 314 al. 1 let. b CPP. Il était contraire au 
principe de célérité de suspendre la cause. 
3.1. À teneur de l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment, lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre 
procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Le ministère public dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension, il doit examiner si 
le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour l'issue de la 
procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative 
l'administration des preuves dans cette même procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 et la référence citée). 
La suspension d'une procédure pénale dans l'attente d'une autre procédure pénale 
peut notamment se justifier à la suite d'une contre-plainte du prévenu pour des 
infractions contre l'honneur (art. 173ss CP) ou en dénonciation calomnieuse (art. 303 
CP). Il n'est en effet pas imaginable d'instruire ces infractions alors même que la 
dénonciation initiale est toujours en cours d'enquête, voire même en jugement 
(A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 14a ad art. 314). 
En particulier, dans le contexte de l'infraction de diffamation, le prévenu peut être 
admis à prouver que les allégations qu'il a articulées sont conformes à la vérité ou 
qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 
CP), pour autant qu'il n'ait pas agi sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif 
suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui (art. 173 ch. 3 CP). 
La preuve de la commission d'une infraction doit en principe être apportée par une 
condamnation pénale de celui qui allègue l'atteinte à son honneur (ATF 132 IV 112 
consid. 4.2 p. 118 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1225/2014 du 18 janvier 2016 
consid. 1.1). Le prévenu sera renvoyé à agir par la voie pénale, respectivement on lui 


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demandera d'en attendre l'issue pour apporter la preuve de la vérité, ce afin d'éviter 
des jugements contradictoires et pour des motifs d'économie de procédure 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, Partie spéciale, Bâle 2017, n. 29 ad art. 173 CP). Il est possible de 
renoncer à l'exigence d'une condamnation pénale, notamment lorsque l'action pénale 
n'est plus possible parce qu'elle est prescrite (ATF 109 IV 36). 
Quant à l'infraction de calomnie au sens de l'art. 174 CP, les allégations attentatoires 
à l'honneur sont nécessairement fausses, ce qui relève de l'établissement des faits. Il 
appartient aux autorités pénales de prouver que les faits allégués sont faux (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_506/2010 du 21 octobre 2020 consid. 3.1.2 ; A. MACALUSO / 
L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 5-6 ad art. 174 CP). 
3.2. La suspension ne doit pas avoir pour effet de retarder de manière injustifiée la 
procédure en cours (A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), op. cit., n. 13 ad art. 314). 
Le principe de la célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 Cst. et, en matière pénale, de 
l'art. 5 CPP, pose en effet des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe est 
notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs 
objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être 
admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononcé d'une autre 
autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 ; 1B_163/2014 du 
18 juillet 2014 consid. 2.2 ; 1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.3). Dans les cas 
limites ou douteux, le principe de célérité prime (ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 ; 1B_329/2017 
du 11 septembre 2017 consid. 3). 
3.3. En l'espèce, peu importe que la recourante ne soit pas partie à la P/1______/2018 
dirigée contre son époux. Les faits qu'elle reproche à C______ dans sa plainte pénale 
– soit en substance d'avoir gravement nui à son époux en répandant des rumeurs 
ayant alimenté la plainte pénale à l'égard de ce dernier – s'inscrivent dans le même 
contexte que la plainte déposée par B______ lui-même. 
Or, une condamnation ou un acquittement de ce dernier dans le cadre de la 
P/1______/2018 est manifestement déterminant pour l'issue des deux plaintes pour 
atteinte à l'honneur. 
Partant, il semble tout à fait indiqué d'attendre l'issue de celle-ci avant d'instruire la 
plainte de la recourante. 


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S'agissant du respect du principe de la célérité, on relèvera que les infractions contre 
l'honneur se prescrivent certes par quatre ans à compter de la commission de 
l'infraction (art. 178 al. 1 CP; cf. M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Petit commentaire du Code pénal, 
2ème éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 178). Les propos litigieux ayant été formulés courant 
2019, les infractions à l'honneur dénoncées ne sont pas encore sur le point de se 
prescrire, rien n'indiquant que l'issue de la procédure susmentionnée ne sera pas 
connue avant l'année prochaine, le Tribunal des mesures de contrainte, dans son 
ordonnance du 29 mars dernier, ayant indiqué qu'après une audience de confrontation 
avec les policiers plaignants, il y aurait lieu d'entendre le prévenu en audition finale 
puis de clôturer l'instruction avant le renvoi en jugement (OTMC/1008/2022). 
4. 
Le recours s'avère ainsi infondé et sera rejeté. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 500.-, émolument de décision compris. (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 500.00