ge_gerichte · CAPH/23/2019 · 2018-08-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 janvier 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13024/2017-5 
CAPH/23/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 23 JANVIER 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, France, appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 21 août 2018 (JTPH/238/2018), comparant par 
Me Damien MENUT, avocat, Kronbichler & Tourette, boulevard des Philosophes 17, 
case postale 507, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
UNIVERSITE DE GENÈVE, sise rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, intimée, 
comparant en personne. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 21 août 2018, le Tribunal des prud'hommes a débouté 
A______ de toutes ses conclusions en paiement dirigées à l'encontre de La 
B______(ch. 2 du dispositif) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 
3). 
Le Tribunal a retenu qu'aucun contrat de travail n'avait été conclu entre les parties, 
dans la mesure où plusieurs points essentiels du contrat n'avaient pas été discutés. 
A______ ne pouvait donc pas prétendre à une indemnité pour licenciement abusif. 
Par ailleurs, si, durant les négociations précontractuelles, les termes employés par 
C______, Professeure à la faculté de médecine de la B______, traduisaient sans 
équivoque sa volonté de collaborer avec A______, l'attention de cette dernière 
avait été très rapidement attirée sur les démarches à effectuer avant de parvenir à 
la conclusion d'un contrat de travail, lequel n'avait finalement pas pu être finalisé. 
Aucune responsabilité précontractuelle ne pouvait ainsi être retenue à l'encontre 
de La B______. Au demeurant, A______ n'avait pas prouvé avoir subi un 
dommage. 
b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 24 septembre 2018, A______ 
appelle de ce jugement, qu'elle a reçu le 23 août 2018, concluant à son annulation 
et à la condamnation de la B______ à lui payer la somme de 43'185 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 3 février 2017. 
Selon elle, un contrat de travail avait été conclu lors de l'entretien téléphonique du 
23 décembre 2016. Subsidiairement, C______ aurait engagé la responsabilité 
précontractuelle de La B______, en lui occasionnant un dommage de 17'992 fr. 
67, ce qui correspondait au salaire que celle-ci aurait dû lui payer du 15 janvier au 
30 mars 2017. 
c. Dans sa réponse du 19 octobre 2018, la B______ conclut à la confirmation du 
jugement. 
d. Le 12 novembre 2018, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
e. La B______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 
f. Par courrier du 21 novembre 2018, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. La B______(ci-après : la B______), établissement de droit public doté de la 
personnalité morale, placé sous la surveillance du Conseil d’Etat, assure un 
service public dédié à l’enseignement supérieur de base et approfondi, à la 


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recherche scientifique fondamentale et appliquée et à la formation continue 
(cf. art. 1 et 2 Loi sur la B______ [LU; C 130]). 
b.a En novembre 2016, la B______ a publié, sur son site internet, une offre 
d’emploi afin de pourvoir un poste d’assistant-e administratif-ve 1, avec un taux 
d'engagement situé entre 60 et 80%. 
L'annonce précisait que le poste exigeait un CFC d'employé de commerce ou titre 
jugé équivalent, que le candidat retenu serait traité, au maximum, en classe 13, 
que la date d’entrée en fonction était à convenir et que les dossiers de candidature 
devaient être adressés à C______. 
b.b Le poste à pourvoir devait être financé par des fonds publics à hauteur de 
30%, le solde étant financé par des fonds provenant de l’extérieur. 
c. L'autorité d'engagement pour ce type de poste est le rectorat, lequel délègue 
cette compétence à la division des ressources humaines (art. 209 du règlement sur 
le personnel de la B______). 
Les professeurs rédigent l'annonce, que la responsable des ressources humaines 
valide, et ils sont ensuite libres d’auditionner les candidats. Le pouvoir de décision 
revient toutefois exclusivement à la division des ressources humaines. 
Les professeurs participent aux entretiens de recrutement dans la mesure où ils 
sont les mieux placés pour savoir si le candidat correspond au poste notamment en 
termes de compétences-métiers. S’agissant de la fixation du salaire, ce calcul 
complexe ne peut être réalisé que par la division des ressources humaines. 
d. Le 19 novembre 2016, A______, domiciliée à ______ (France) et au bénéfice 
notamment d'un master en administration et gestion des organismes sportifs, a 
envoyé, par l’intermédiaire de la plateforme internet de la B______, son dossier 
de candidature. 
e. Par courriel du 16 décembre 2016, C______ a convoqué A______ pour une 
entrevue au D______ le jeudi 22 décembre 2016. 
f.a Le 22 décembre 2016, A______ a été reçue par C______ et trois autres 
collègues. 
f.b A cette occasion, les parties présentes n'ont pas discuté de la rémunération qui 
serait octroyée. 
Selon A______, elles auraient néanmoins évoqué un taux d'occupation de 70% et 
une date d'entrée en fonction courant janvier, ce qui est contesté. La B______ 
allègue que ses collaborateurs auraient indiqué à la candidate que le poste était à 


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pouvoir "dès que possible", compte tenu des diverses démarches administratives à 
entreprendre pour entamer, négocier et finalement aboutir à un engagement. 
A cet égard, C______, entendue en tant que témoin, a déclaré qu'elle n'avait alors 
déterminé ni le taux d'activité précisément, ni la date d'entrée en fonction. La 
question des jours de travail avait été abordée sans toutefois qu’aucune décision 
ne soit prise. Un engagement courant janvier était impensable dans la mesure où 
les premiers contacts avaient eu lieu le 22 décembre 2016 et qu’elle savait, 
d’expérience, qu’il fallait compter deux à trois mois pour finaliser un contrat. 
 
g. Le lendemain, C______ a contacté A______ par téléphone. 
Le contenu de cette conversation est litigieux. 
D'après la B______, C______ aurait indiqué à A______ qu'elle avait été 
présélectionnée, mais que rien n'était sûr tant que l'engagement n'était pas 
confirmé par la division des ressources humaines. 
A______ soutient en revanche que C______ lui aurait alors proposé un 
engagement sans condition pour courant janvier, à une date à convenir, ce qu'elle 
avait accepté. Elle ne lui avait pas précisé que les aspects administratifs devaient 
être traités par une tierce personne. La question d'un permis de travail n’avait en 
particulier pas été évoquée. 
C______ a indiqué que quatre professeurs, y compris elle-même, étaient 
intéressés à la recherche d’une assistante administrative. Après l’audition de 
quatre ou cinq candidats, A______ était arrivée première d’une décision 
collégiale. Elle l'avait alors informée téléphoniquement qu’elle avait été 
sélectionnée et qu'elle serait contactée ultérieurement pour constituer un dossier. 
Elle ne s’était jamais engagée auprès de A______, ni le 22 décembre 2016, ni le 
lendemain au téléphone. 
h.a Le 31 décembre 2016, A______ a annoncé à une amie qu'elle allait 
commencer un nouveau travail en janvier 2017. 
h.b Le 3 janvier 2017, elle a refusé de partir en vacances à Marseille, précisant 
qu'elle allait débuter un nouvel emploi. 
h.c Le 6 janvier 2017, elle a écrit à son époux qu'elle avait désinscrit son enfant de 
la cantine pour le vendredi suivant, de sorte que si elle n'avait alors pas commencé 
son nouveau travail, ils auraient pu partir en week-end dès le jeudi soir. 
h.d Le mardi 10 janvier 2017, elle a dit à sa mère trépigner en raison du fait 
qu'elle n'avait pas reçu de nouvelles de la B______ et qu'elle devait donner sa 
réponse pour le "contrat crèche" avant le jeudi suivant. 


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i. Le 10 janvier 2017, C______ a écrit à A______ un courriel dont la teneur est la 
suivante : 
"Bonjour A______, 
Je reviens vers vous pour les démarches concernant votre contrat. En effet, il faut faire 
une demande de permis etc. et on espère arriver à vous engager dès le 1er mars, si rien ne 
bloque. 
Pourriez-vous d'ores et déjà demander à tous vos anciens employeurs une attestation de 
travail qui mentionne votre fonction exacte et les dates exactes d'engagement. Vous 
pouvez je crois aussi mentionner si vous êtes restée à la maison pendant qq (sic) mois 
pour vous occuper de vos enfants en bas âge. Ceci est nécessaire pour que les RH 
estiment les annuités auxquelles vous avez droit. 
Et surtout je vous souhaite une excellente nouvelle année!!! et me réjouis de vous avoir 
bientôt parmi nous!! 
C______" 
j.a Le même jour, A______ a répondu être impatiente de rejoindre la B______ et 
s’est engagée à envoyer les documents requis rapidement. Elle a demandé si 
C______ avait obtenu davantage de détails sur l’organisation du poste, soit 
notamment le temps de travail ainsi que les jours de travail. 
j.b A______ a également envoyé un message à sa mère et à son époux leur 
annonçant un début de contrat au 1er mars 2017. Elle était surprise et déçue de 
cette nouvelle dans la mesure où elle était prête à débuter de suite. 
 
k. Par courriel du 11 janvier 2017, A______ a transmis les documents requis, 
demandé le nom de la personne à contacter à la division des ressources humaines 
pour lui poser des questions sur la couverture d'assurance-maladie et indiqué être 
prête à commencer dès que possible "si les formalités [allaient] plus vite que 
prévu". 
l. C______ a répondu le même jour avoir transmis les documents à la personne en 
charge des engagements au sein de la B______, qui la contacterait rapidement. 
 
m. Par courriel du 23 janvier 2017, A______ a demandé à C______ si elle devait 
s'inquiéter du fait qu'elle n’avait pas encore été contactée par la division des 
ressources humaines de la B______. 
 
n. Deux heures plus tard, C______ a répondu que son engagement dépendait de 
l’obtention d’un permis de travail, étant précisé que l’obtention d’un permis de 
travail pour ce type de poste était difficile. C______ a également précisé que le 
dossier était actuellement bloqué par la division des ressources humaines. Elle a 


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ajouté qu’il n’était pas certain que la situation puisse se débloquer. Elle a toutefois 
assuré tout mettre en œuvre pour y parvenir et être très soucieuse et désolée de 
cette situation incertaine. 
o. En réponse à ce courriel, A______ a remercié C______ pour ses efforts et a 
indiqué avoir, dans l’intervalle, décliné plusieurs autres propositions. Elle a 
réaffirmé sa volonté de travailler pour la B______. 
p. Dans le courant du mois de janvier 2017, A______ a refusé un entretien 
d'embauche proposé par E______ en vue d'un poste d'assistante administrative au 
motif qu'elle avait trouvé un emploi. 
q. Par courriel du 3 février 2017, La B______, sous la plume de C______, a 
informé A______ que sa candidature n’avait finalement pas été retenue par la 
division des ressources humaines de la B______. La politique d'engagement de 
l'Etat de Genève s'était très fortement durcie, donnant priorité aux personnes 
résidentes sur sol genevois ou provenant d'autres cantons. 
 
r. C______ a déclaré avoir reçu le même jour un appel téléphonique extrêmement 
agressif du mari de A______ lui demandant de parler à son épouse, qui était 
effondrée. Elle avait appelé volontiers cette dernière, avec laquelle elle avait eu 
une longue conversation au terme de laquelle la situation s'était pacifiée. 
 
A______ soutient que, durant cet entretien téléphonique, C______ aurait évoqué 
son licenciement, ce que C______ a contesté lors de son audition par le Tribunal. 
s. C______ a par la suite fait suivre le dossier de A______ à ses connaissances et 
ce, afin de favoriser ses recherches d’emploi. Le 7 février 2017, elle a également 
rédigé, à la demande de A______, une lettre de soutien en faveur de celle-ci, 
précisant que, bien qu’ayant été sélectionnée pour le poste, l’engagement de 
A______ n’avait pas pu être "honoré", et ce pour des raisons administratives. 
"Cette démarche infructueuse non seulement [les privait] d'une collaboratrice 
idéale mais a[vait] forcé Mme A______ à décliner plusieurs autres offres 
équivalentes dans l'entre-temps, sans compter le stress engendré par l'attente de 
plusieurs semaines." 
Selon C______, elle avait indiqué, sur la seule base des explications de A______, 
que cette dernière avait décliné d’autres offres de travail. 
A______ a à cet égard admis, devant le Tribunal, qu'elle n'avait refusé aucune 
offre d'emploi. 
 
t. Par courrier du 24 février 2017, A______ a, par l'intermédiaire de son conseil, 
formé opposition au congé qu’elle indique s’être vu signifier. Celui-ci était abusif 
car fondé sur un motif discriminatoire, soit sa nationalité. 


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u. A______ a trouvé un emploi le 30 mars 2017. Elle a déclaré n'avoir, dans 
l'intervalle, perçu aucune indemnité de l'assurance-chômage. 
 
v. Le 9 juin 2017, elle a saisi l'autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une requête dirigée contre la B______ tendant au versement d'une 
somme de 43'185 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 3 février 2017 à titre 
d'indemnité pour congé abusif, subsidiairement de 20'000 fr. avec intérêts à 5% 
l'an dès le 3 février 2017 à titre de dommage et intérêts dus en raison d'une 
responsabilité précontractuelle. 
w. Après s'être fait délivrer une autorisation de procéder en date du 
11 juillet 2017, A______ a introduit cette même demande en paiement le 
12 octobre 2017 auprès du Tribunal des prud'hommes. 
 
La conclusion du contrat de travail avait eu lieu le 23 décembre 2016. Le 
10 janvier 2017, C______ avait repris contact avec elle afin de lui demander de 
réunir les documents nécessaires à son engagement, soit notamment les 
documents pour obtenir un permis de travail dans la mesure où elle était de 
nationalité française. Les documents devaient également permettre à La B______ 
d’estimer les annuités. Le 3 février 2017, C______ l'avait informée que la 
B______ n’avait pas réussi à obtenir de permis de travail. Par la suite, elles 
avaient évoqué téléphoniquement son licenciement. C______ avait rédigé une 
lettre de recommandation à son attention, dans laquelle elle regrettait que son 
engagement n'avait pas pu être "honoré", reconnaissant ainsi explicitement qu’un 
engagement avait bel et bien été conclu. Dès lors qu'elle avait été licenciée en 
raison de sa nationalité, elle avait droit à une indemnité pour congé abusif 
correspondant à six mois de salaire. 
Subsidiairement, il y avait lieu de retenir une responsabilité précontractuelle, la 
B______ ayant adopté une attitude peu conforme avec la bonne foi. Celle-ci 
l'avait en effet reçue alors qu’elle savait, ab initio, qu’elle ne pourrait pas 
l’engager. Elle l'avait fait patienter en lui promettant un poste des mois durant 
pour finalement l’éconduire, lui causant ainsi un dommage. Il y avait ainsi lieu de 
la replacer dans la situation qui aurait été la sienne si le contrat avait été honoré. 
 
x. Dans sa réponse du 24 novembre 2017, la B______ a conclu au déboutement de 
A______. 
Aucun contrat de travail n’avait été conclu. C______ n’avait pas annoncé à 
A______ qu’elle serait engagée. Elle lui avait simplement expliqué qu’elle avait 
été présélectionnée et avait rapidement précisé que des démarches, qui n’étaient 
pas de son ressort, devaient être entreprises. Cela était corroboré par le message 
électronique que C______ lui avait adressé le 10 janvier 2017 et dans lequel elle 
avait précisé "on espère arriver à vous engager dès le 1er mars". C______ avait 
clairement attiré son attention sur la nécessité d’obtenir un permis de travail, ce 


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que A______ n’ignorait pas. Par ailleurs, plusieurs éléments essentiels du contrat 
n’avaient pas fait l’objet de discussions. Enfin, l'intéressée n'avait pas prouvé 
avoir subi un quelconque dommage. 
 
La B______ a également précisé qu’un professeur ne pouvait ni engager, ni 
licencier l’un de ses collaborateurs. Il avait uniquement la possibilité de formuler 
des propositions. 
y. Lors de l’audience de débats principaux, A______ a expliqué avoir la 
conviction que les personnes l’ayant reçues le 22 décembre 2016 avaient le 
pouvoir de l’engager. Elle ignorait que cette compétence relevait exclusivement 
de la division des ressources humaines de La B______. Elle n'avait jamais eu le 
moindre doute sur la concrétisation des négociations entamées avec La B______. 
Ainsi, elle avait annoncé son engagement à ses proches ainsi qu’à sa famille. 
 
La représentante de la B______, F______, responsable des ressources humaines 
pour la faculté de médecine, a expliqué qu'elle validait tant les engagements que 
les licenciements. S’agissant de A______, elle ne disposait d’aucun permis de 
travail et était surqualifiée pour le poste. 
 
z. Lors de son audition, C______ a indiqué être employée de la B______ depuis 
2003, être professeure depuis 2006 et avoir été récemment nommée professeure 
ordinaire. Elle connaissait parfaitement les prérogatives qu’ont les professeurs 
pour engager des collaborateurs. Elle participait à au moins cinq ou six 
recrutements par an depuis de nombreuses années. Le témoin a précisé avoir 
rencontré les représentantes de la B______ quelques semaines avant son audition 
et qu'à cette occasion, ces dernières l'avait tenue au courant de ce qui s'était passé 
lors de la première audience devant le Tribunal. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel, écrit et motivé, formé dans les trente jours, est recevable contre les 
décisions finales de première instance, lorsque la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308, 311 CPC). 
En l'espèce, les dernières conclusions de première instance sont supérieures à 
10'000 fr. de sorte que la voie de l'appel est ouverte. Interjeté auprès de l'autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la forme 
prescrite par la loi, l'appel est recevable (art. 142 al. 3 et 311 CPC). 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
Compte tenu du siège de l'intimée, c'est à raison que le Tribunal a admis la 
compétence des tribunaux genevois pour connaître du litige et l'application du 


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droit suisse (art. 19 ch. 1 CL et 121 al. 1 LDIP). Les parties ne le contestent 
d'ailleurs pas. 
La compétence des juridictions des Prud'hommes n'est, elle non plus, à juste titre, 
pas remise en cause, le poste litigieux étant financé à hauteur de 70% par des 
fonds provenant de l’extérieur (art. 210 al. 1 Règlement sur le personnel de la 
B______). 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir écarté l'existence d'un accord sur la 
conclusion d'un contrat de travail, alors que la volonté concordante des parties 
avait été prouvée. Dès le 23 décembre 2016, elle avait envoyé de nombreux 
messages à ses proches annonçant son engagement, renoncé à d'autres entretiens 
de recrutement, ainsi qu'à des vacances, et pris des dispositions pour la garde de 
ses enfants. Les termes utilisés par C______ dans son email du 10 janvier 2017 et 
dans sa lettre de soutien démontraient, quant à eux, la volonté de celle-ci de 
l'embaucher sans conditions. 
3.1.1 Selon l'art. 319 CO, par le contrat individuel de travail, le travailleur 
s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de 
l'employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d'après le temps ou le travail fourni 
(al. 1). Est aussi réputé contrat individuel de travail le contrat par lequel un 
travailleur s’engage à travailler régulièrement au service de l’employeur par 
heures, demi-journées ou journées (travail à temps partiel) (al. 2). 
Sauf disposition contraire de la loi, le contrat individuel de travail n’est soumis à 
aucune forme spéciale (art. 320 al. 1 CO). 
3.1.2 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une 
manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Cette manifestation 
peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). 
Si les parties se sont mises d'accord sur tous les points essentiels, le contrat est 
réputé conclu, alors même que des points secondaires ont été réservés (art. 2 al. 1 
CO). 
 
S'agissant d'un contrat de travail, l'accord de volonté devrait porter sur tous les 
points essentiels du contrat, en particulier sur les prestations réciproques 
principales que sont la détermination de la prestation de travail et du salaire 
(WYLER, in Commentaire du contrat de travail, 2013, p. 26). Il suffit que les 
parties soient expressément ou tacitement tombées d'accord sur le fait que le 
travailleur exercera, contre rémunération, une certaine activité au service de 
l'employeur; il n'est pas nécessaire que les prestations soient déterminées avec 
précision, pour autant qu'elles soient déterminables (TERCIER/BIERI/CARRON, Les 
contrats spéciaux, 5ème éd. 2016, n. 2759). 


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Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la 
réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). 
3.2 En l'espèce, l'appelante a été reçue le 22 décembre 2016 par quatre professeurs 
de l'intimée en vue de se porter candidate pour un poste d'assistante 
administrative. Le lendemain, elle a été recontactée par téléphone par la 
professeure en charge de recevoir les candidatures, laquelle avait également 
assisté à l'entretien. Les termes utilisés par cette dernière pour lui annoncer que 
son dossier avait été retenu dans le cadre de la sélection effectuée avec ses 
collègues ne sont pas connus. 
Certes, le comportement de l'appelante, qui a par la suite agi auprès de ses proches 
comme si elle avait été engagée, et le ton employé par ladite professeure dans son 
courriel du 10 janvier 2017 – "me réjouis de vous avoir bientôt parmi nous!!" – et 
sa lettre de soutien du 7 février 2017 – "Cette démarche infructueuse […] [les 
privait] d'une collaboratrice idéale" - laissent transparaître une volonté manifeste 
de cette dernière de collaborer avec l'appelante. Toutefois, il n'en demeure pas 
moins que les parties n'avaient alors pas encore défini, outre la rémunération de 
l'employée, le taux d'activité que celle-ci exercerait et la date d'entrée en fonction. 
Aucun élément au dossier ne permet en effet de retenir la thèse de l'appelante, 
selon laquelle elles avaient convenu le 23 décembre 2016 un taux d'activité de 
70% et un début d'activité courant janvier 2017. Dans son courriel du 10 janvier 
2017, l'appelante demandait d'ailleurs à C______ si elle avait eu davantage de 
précision sur le temps de travail prévu, ce qui vient infirmer la conclusion d'un 
accord à ce sujet. Il paraît par ailleurs peu crédible que C______ ait pu lui 
indiquer une date d'entrée en fonction aussi soudaine que celle alléguée, compte 
tenu des démarches administratives à effectuer au sein de l'intimée en vue d'un 
engagement et des vacances de fin d'année. 
Or, ces éléments constituent des points essentiels du contrat, vu qu'ils déterminent 
les obligations principales des parties, soit la prestation de travail et le salaire dû 
en contrepartie. La date de début de contrat n'était notamment pas indifférente à 
l'appelante, qui s'attendait à pouvoir commencer immédiatement le travail 
proposé. Cette dernière a en effet exprimé sa déception à ses proches lorsqu'elle a 
appris, le 10 janvier 2017, que son engagement ne serait probablement pas 
possible avant le mois de mars 2017. Rien ne permet de retenir qu'elle n'aurait pas 
renoncé au poste si le début du contrat avait été reporté à une date ultérieure ou si 
un taux d'activité autre que 70% lui avait été proposé. 
Les parties ne s'étant pas entendues sur les éléments essentiels du contrat, ce 
dernier n'a pas été conclu. C'est par conséquent à juste titre que l'appelante a été 


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déboutée de ses conclusions en paiement d'une indemnité pour licenciement 
abusif. 
4. 
L'appelante se prévaut d'une responsabilité précontractuelle de l'intimée, C______ 
ayant créé des attentes chez elle, alors que son dossier de candidature était voué à 
l'échec compte tenu de ses surqualifications pour le poste et de sa domiciliation à 
l'étranger. Elle allègue un dommage de 17'992 fr. 67, correspondant au salaire 
qu'elle aurait perçu auprès de l'intimée du 15 janvier au 30 mars 2017 si le contrat 
de travail avait été honoré. 
4.1 Le fait que l'appelante n'ait pas formellement pris des conclusions subsidiaires 
en 17'992 fr. 67 n'est pas déterminant, dans la mesure où ces dernières résultent 
clairement de la motivation de l'appel, qu'elles se fondent sur des faits déjà 
allégués et que l'appelante a formé en tout état de cause, à titre principal, des 
conclusions en paiement supérieures à cette somme. 
4.2 La responsabilité résultant d'une culpa in contrahendo repose sur l'idée que, 
pendant les pourparlers, les parties doivent agir selon les règles de la bonne foi. 
L'ouverture des pourparlers crée déjà une relation juridique entre interlocuteurs et 
leur impose des devoirs réciproques. Ainsi, chaque partie est tenue de négocier 
sérieusement, conformément à ses véritables intentions; il lui appartient en outre 
de renseigner l'autre, dans une certaine mesure, sur les circonstances propres à 
influencer sa décision de conclure le contrat, ou de le conclure à des conditions 
déterminées (ATF 121 III 350 consid. 6c; 116 II 695 consid. 3; 105 II 75 consid. 
2a et les arrêts cités). 
Si chaque partie a, en principe, le droit de rompre les pourparlers sans être obligée 
d'en donner les raisons, une culpa in contrahendo sera toutefois retenue, dans 
certaines circonstances spéciales, si la partie qui rompt les négociations a violé les 
obligations sus-exposées et a, par son comportement, créé pour l'autre une 
situation de confiance qui mérite d'être protégée. Le comportement contraire aux 
règles de la bonne foi ne consiste pas dans le fait d'avoir rompu les pourparlers, 
mais d'avoir maintenu l'autre partie dans l'idée que le contrat serait certainement 
conclu ou de n'avoir pas dissipé cette illusion à temps. Il n'est pas nécessaire que 
la partie ait fait preuve d'astuce au cours de pourparlers; il suffit que son attitude 
ait été de quelque manière fautive, qu'il s'agisse de dol ou de négligence (ATF 140 
III 200 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4C.152/2001 du 29 octobre 2001 
consid. 3a, SJ 2002 I 164). Ainsi, le Tribunal fédéral a admis qu'une banque 
engageait sa responsabilité précontractuelle pour avoir laissé une succursale 
négocier un contrat jusqu'au texte définitif pendant des mois, comme si ladite 
entité était compétente pour conclure - ce qui n'était pas le cas -, la convention 
n'étant finalement pas signée sur refus du siège principal (ATF 105 II 75, cité in 
arrêt du Tribunal fédéral 4C.152/2001 du 29 octobre 2001 consid. 3a; cf. aussi 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.1). 


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Ce n'est que dans des situations exceptionnelles qu'une culpa in contrahendo sera 
retenue en cas de rupture des pourparlers. Il ne suffit pas que les négociations 
aient duré longtemps, ni que la partie à l'origine de la rupture ait été au courant 
des investissements effectués par l'autre; la partie qui engage des frais avant la 
conclusion du contrat le fait en principe à ses risques et périls (arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.247/2005 du 17 novembre 2005 consid. 3.1, JdT 2006 I 163). Le 
comportement contraire aux règles de la bonne foi ne consiste pas tant à avoir 
rompu les pourparlers qu'à avoir maintenu l'autre partie dans l'idée que le contrat 
serait certainement conclu ou à n'avoir pas dissipé cette illusion à temps (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.152/2001 du 29 octobre 2001 consid. 3a). 
Celui qui répond d'une culpa in contrahendo doit des dommages-intérêts négatifs. 
Le lésé a droit à la réparation du dommage qu'il a subi pour avoir cru - en raison 
de la confiance inspirée par l'autre partie - qu'un contrat serait conclu (ATF 105 II 
75 consid. 3, JdT 1980 I 66; ATF 130 III 345 consid. 1, JdT 2004 I 207; SJ 1999 I 
113 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2014 du 19 septembre 2014 
consid. 4.1). 
4.3 En l'espèce, les parties sont entrées en pourparlers le 22 décembre 2016, 
l'appelante ayant alors été convoquée par C______ à la suite de l'envoi de son 
dossier de candidature. 
L'attitude de l'appelante, qui a très vite annoncé à ses proches qu'elle avait trouvé 
un nouvel emploi, fait des démarches auprès de la crèche pour la garde de son 
enfant et renoncé à un autre entretien d'embauche, ainsi que le ton employé par 
C______ dans son courriel du 10 janvier 2017 – "me réjouis de vous avoir bientôt 
parmi nous!!" – laissent fortement penser que la collaboratrice de l'intimée se soit 
montrée, lors de l'entretien téléphonique du 23 décembre 2016, très confiante dans 
la conclusion d'un contrat de travail. 
Toutefois, dans ce même courriel du 10 janvier 2017, C______ a attiré l'attention 
de l'appelante sur le fait que des démarches étaient encore à effectuer avant son 
engagement – "il faut faire une demande de permis etc." – et que celles-ci 
pouvaient constituer autant d'obstacles à la conclusion du contrat ("on espère vous 
engager dès le 1er mars, si rien ne bloque"). Le 23 janvier 2017, elle l'a informée 
que son dossier était bloqué auprès de la division des ressources humaines et qu'il 
n'était pas certain que l'issue de cette situation soit positive, assurant toutefois tout 
mettre en œuvre à cette fin. Dix jours plus tard, elle lui a annoncé que son dossier 
n'avait finalement pas été retenu par la division des ressources humaines. 
Il résulte ainsi de la chronologie des faits que dès le 10 janvier 2017, soit, compte 
tenu des fêtes de fin d'année, rapidement après le début des pourparlers, les propos 
tenus par C______ ont démenti les attentes qu'elle aurait pu faire naître chez 
l'appelante le 23 décembre 2016. L'appelante, qui s'est enquise auprès de C______ 


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le 23 janvier suivant sur le bon déroulement des démarches en vue de son 
engagement, avait alors bien compris que ce dernier n'était pas acquis. 
Aussi, les éléments au dossier ne sont pas suffisants pour retenir que par son 
comportement, C______ aurait créé pour l'appelante une situation de confiance 
qui mériterait d'être protégée, celle-ci ayant rapidement été en mesure de se rendre 
compte que la conclusion du contrat de travail ne dépendait pas uniquement du 
bon vouloir de son interlocutrice. Les éléments au dossier ne permettent en outre 
pas de retenir que C______ ne serait pas entrée sérieusement en pourparlers avec 
l'appelante et que la candidature de celle-ci n'avait d'entrée de cause aucune 
chance de succès. Il n'est en effet pas exclu qu'en présence de candidats présentant 
le même profil que l'appelante ou à défaut d'autres candidats qualifiés, l'intimée 
eût porté son choix sur le dossier de l'intéressée. 
Par conséquent, aucune culpa in contrahendo ne peut être retenue à l'encontre de 
l'intimée. Au demeurant, une telle faute ne permettrait de réclamer que des 
dommages-intérêts négatifs. Or, l'appelante n'allègue pas, ni ne prouve avoir subi 
un tel préjudice. Elle a à cet égard admis n'avoir renoncé à aucune offre d'emploi 
du 23 décembre 2016 au 3 février 2017. 
L'appelante fait valoir à tort un dommage provoqué par l'inexécution du contrat, à 
savoir le gain manqué auprès de l'intimée du 15 janvier au 30 mars 2017. Ce 
dommage, qui ne peut être réparé en raison d'une culpa in contrahendo, n'est au 
surplus pas démontré. Il n'est en effet pas établi qu'une quelconque assurance lui 
ait été donnée sur la date d'entrée en fonction. 
Compte tenu de ce qui précède, l'appel est entièrement rejeté et le jugement 
entrepris confirmé. 
5. 
Au vu de la nature du litige et compte tenu de la valeur litigieuse, il ne sera pas 
perçu de frais judiciaires (art. 114 let. c et 116 CPC; 19 al. 3 let. c LaCC; 
71 RTFMC) ni alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 24 septembre 2018 par A______ contre le 
jugement JTPH/238/2018 rendu le 21 août 2018 par le Tribunal des prud'hommes dans 
la cause C/13024/2017-5. 
Au fond : 
Confirme le jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Eleanor McGREGOR, présidente; Monsieur Mickael RUDERMANN, juge 
employeur; Madame Sirin HATAM, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-
LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000.- fr.