ge_gerichte · ATA/216/2000 · 2000-04-04 · fr


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_____________ 
 
A/1176/1999-JPT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 4 avril 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur T. 
 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
DÉPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS 
 


 
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_____________ 
 
A/1176/1999-JPT 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame K. est propriétaire du café-restaurant à 
l'enseigne "E.", situé à Genève, dont Mme B. assume la 
gérance. 
 
2. 
Par requête du 11 janvier 1999, Monsieur T., né en 
1935, 
a 
sollicité 
l'obtention 
de 
l'autorisation 
d'exploiter l'établissement précité. Celle-ci lui a été 
délivrée le 9 avril 1999. 
 
3. 
L'exploitation de l'établissement a donné lieu à 
une amende 
administrative 
au 
montant 
de 
CHF 400.-- 
prononcée le 1er avril 1999, pour dépassement des heures 
de fermeture les 17 et 27 janvier 1999. Dite amende n'a 
pas été contestée. 
 
4. 
A la demande de la direction du service des 
autorisations 
et 
patentes 
(ci-après 
: 
le 
SAP) 
du 
département de justice et police et des transports 
(ci-après : le département), la gendarmerie a effectué 
plusieurs 
passages 
afin 
de 
savoir 
qui 
exploitait 
réellement 
l'établissement 
précité. 
Ainsi, 
entre 
le 
20 avril et le 26 mai 1999, douze passages ont eu lieu en 
début d'après-midi, en fin de journée et en soirée. Les 
agents n'ont jamais pu constater la présence de M. T. 
dans l'établissement. 
 
5. 
M. T. a été entendu par la gendarmerie le 26 avril 
1999. Depuis le début de l'année 1999, il avait repris 
l'exploitation de l'établissement en accord avec Mme B., 
qu'il 
avait 
rencontrée 
en 
1998 
au 
cours 
de 
cafetier-restaurateur. Celle-ci avait échoué aux examens 
et elle lui avait demandé s'il lui était possible de 
prendre l'exploitation du restaurant, le temps qu'elle 
prépare à nouveau les examens. La prochaine session 
devait se dérouler en mai 1999. Il était présent dans 
l'établissement environ cinq jours par semaine, et se 
trouvait sur place l'après-midi entre 14 et 24 heures. Au 
sein de l'"E.", il n'avait aucune fonction particulière 
d'exploitation. Il essayait de donner des cours pour 
l'examen de cafetier-restaurateur à Mme B.. Celle-ci 
s'occupait de toute la gestion, engageait le personnel, 
passait les commandes de matériel, etc.. Parallèlement, 
il était au chômage et en fin de droits depuis la 
mi-décembre 1998. Il avait été placé dans un bureau comme 
commis administratif pour la commune de Chêne-Bougeries 


 
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et 
s'occupait 
des 
requérants 
d'asile. 
Cet 
emploi 
l'occupait trente-deux heures par semaine. 
 
6. 
Entendue par la gendarmerie le 17 mai 1999, Mme B. 
a confirmé qu'elle était gérante de l'établissement 
depuis le 1er novembre 1998. M. T. en était l'exploitant. 
Il n'avait pas d'horaire régulier, il venait toujours à 
l'improviste mais il restait quatre heures par jour dans 
l'établissement. Il supervisait l'activité et s'occupait 
de divers problèmes administratifs. Il l'aidait également 
pour préparer son examen de cafetier. Pour le moment, il 
n'y avait pas de personnel mais à partir du mois de juin, 
ils procéderaient ensemble à l'engagement de celui-ci. M. 
T. ne touchait aucune rétribution. Il avait mis sa 
patente à sa disposition, le temps qu'elle fasse la 
sienne. Il faisait cela amicalement. En sa qualité de 
gérante, elle payait CHF 5'500.-- par mois de redevance 
au propriétaire du fonds. Au jour de son audition, Mme B. 
a confirmé qu'elle venait de passer ses examens de 
cafetier-restaurateur dont elle attendait les résultats. 
 
7. 
Le 24 mai 1999, M. T. a confirmé qu'il retirait sa 
patente d'exploitation à la fin du mois de juin 1999, Mme 
B. s'étant présentée à l'examen de cafetier en mai 1999. 
 
8. 
Par courrier recommandé du 24 août 1999, le 
département a annoncé à M. T. qu'il envisageait de 
suspendre la validité de son certificat de capacité 
pendant une durée de six à vingt-quatre mois, et de lui 
infliger une amende. Il lui était reproché d'avoir servi 
de prête-nom à Mme B. et de ne pas avoir informé le 
département 
du 
fait 
qu'il 
avait 
cessé 
d'assurer 
l'exploitation de l'établissement, deux comportements 
violant les articles 12, 21 alinéa 1 et 27 de la loi sur 
la restauration, le débit de boissons et l'hébergement du 
17 décembre 1987 (LRDBH - I 2 21). 
 
 
 
Un délai expirant au 15 septembre 1999 lui était 
imparti pour faire valoir ses observations. 
 
 
 
Mmes K. et B. ont reçu une lettre identique. 
 
9. 
Dans un courrier du 10 septembre 1999, M. T. a 
confirmé 
les 
explications 
qu'il 
avait 
données 
précédemment à la gendarmerie. Il avait accepté d'aider 
Mme B. pendant une durée plus ou moins déterminée, soit 
jusqu'à la troisième tentative d'examen, pour autant que 
le SAP émette un préavis favorable. Ayant contacté ce 
service et obtenu oralement son accord, pour autant qu'il 


 
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s'occupe de l'affaire au moins trois à quatre heures par 
jour, il avait accédé à la demande de Mme B.. En même 
temps, il a aidé cette dernière à préparer ses examens. 
Malgré tous ses efforts, elle avait à nouveau échoué aux 
examens. Concernant l'"E.", il s'occupait des problèmes 
administratifs de même que de la gestion quotidienne du 
restaurant à n'importe quelle heure. Il était chaque jour 
présent au restaurant et s'étonnait que les gendarmes de 
Pecolat ne l'aient jamais contacté lors de leurs douze 
contrôles qui avaient malheureusement eu lieu en son 
absence. Il reconnaissait volontiers que sa collaboration 
en tant qu'exploitant était provisoire, mais durant six 
mois, il avait fait son possible à l'exception de la 
cuisine et du service de table. A cette échéance, il 
avait retiré sa patente, convaincu que Mme B. réussirait 
ses 
examens. 
Il 
sollicitait 
la 
compréhension 
du 
département 
pour 
les 
"quelques 
petites 
erreurs 
éventuelles commises sans mauvaise intention". 
 
10. 
Mme K. s'est déterminée le 14 septembre 1999. Elle 
s'était rendue plusieurs fois à l'"E." où elle avait pu 
constater la présence de M. T.. Suite à l'échec de Mme B. 
à son examen de capacité, M. T. avait été remplacé par 
Mme J. M., en espérant que Mme B. réussisse enfin son 
examen à la prochaine session. Elle ne se considérait pas 
comme 
responsable 
de 
ce 
qui 
se 
passait 
dans 
l'établissement qu'elle avait mis en gérance, ayant 
charge de famille. 
 
11. 
Par décision du 27 octobre 1999, notifiée le 
1er novembre 1999, le département a infligé à M. T. une 
amende administrative de CHF 3'000.-- et a suspendu son 
certificat de capacité pour une durée de six mois, en 
raison des faits évoqués dans son courrier du 24 août 
1999. 
 
12. 
Parallèlement, le département a infligé une amende 
administrative à Mmes K. et B., respectivement de CHF 
1'000.-- et CHF 1'500.--. Dites décisions n'ont pas fait 
l'objet de contestation. 
 
13. 
Par acte du 30 novembre 1999, M. T. a recouru au 
Tribunal administratif contre la décision précitée. Il a 
persisté dans ses précédentes explications, en insistant 
en particulier sur le fait que lors du cours de cafetier, 
on lui avait enseigné que le responsable d'un restaurant 
devait être présent dans son établissement entre trois et 
quatre heures par jour. Il avait personnellement contacté 
le chef du SAP aux fins d'obtenir confirmation de cette 


 
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pratique. Il avait ainsi pensé et probablement à tort, 
mais en toute bonne foi compte tenu des assurances 
fournies par l'autorité elle-même, que l'exploitation 
personnelle de l'établissement était respectée dès lors 
que le détenteur du certificat de capacité se trouvait 
quotidiennement quatre heures dans l'établissement. Il 
s'agissait pour lui de rendre service à une personne 
empêchée d'exploiter son établissement suite à un double 
échec, ce qu'il avait fait sans esprit de lucre et sans 
en retirer aucun avantage pécuniaire. De plus, s'il y 
avait eu violation de la loi, celle-ci n'avait duré que 
quatre à cinq mois. Il se trouvait injustement et 
lourdement pénalisé dans la mesure où la double sanction 
dépassait d'une part, en ce qui concernait l'amende, ses 
possibilités financières et d'autre part, le privait de 
son outil de travail éventuel, étant précisé que son 
emploi actuel cesserait le 22 décembre 1999, date à 
laquelle le centre d'Agecas dont il s'occupait fermerait 
ses portes. Il a conclu à la suppression de l'amende, 
voire à sa réduction à un montant symbolique, se référant 
notamment à un arrêt du Tribunal administratif publié 
dans la "semaine judiciaire 1999, p. 278 et 279" (sic). 
 
14. 
Le 14 février 2000, le département s'est opposé au 
recours, reprenant l'argumentation développée dans la 
décision litigieuse. Les sanctions infligées étaient 
conformes à celles admises par la jurisprudence. Cela 
étant, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce, et notamment de la situation personnelle du 
recourant, de sa situation financière et du fait qu'il 
n'avait pas été rémunéré pour la mise à disposition de 
son certificat de capacité, il était d'accord de réduire 
l'amende administrative à CHF 2'000.-- et de lui accorder 
de larges facilités de paiement. 
 
15. 
Le Tribunal administratif a entendu les parties en 
audience de comparution personnelle le 8 mars 2000. M. T. 
a confirmé qu'il avait secondé Mme B. dans une activité 
de gérante de l'établissement en collaborant avec elle 
aux divers travaux administratifs tels que commandes de 
marchandises ou engagement du personnel. En revanche, 
c'est 
Mme 
B. 
qui 
s'occupait 
de 
la 
cuisine, 
de 
l'approvisionnement et qui fixait le prix des mets. Il 
n'avait pas d'horaire et il passait presque tous les 
jours dans l'établissement où il restait entre cinq et 
six heures. Il n'était pas rémunéré pour son activité. Il 
avait beaucoup aidé Mme B. à la préparation de ses 
examens. Depuis le mois de juin 1999, il avait cessé 
toute activité à l'"E.". M. T. a versé au débat un 


 
 - 6 - 
 
 
 
décompte de la caisse cantonale genevoise de chômage pour 
le mois de février 2000, faisant état d'un paiement de 
CHF 2'346,20. 
 
 
 
Le même jour, le tribunal a entendu des témoins. 
 
 
 
M. G., directeur du SAP, a confirmé avoir été 
approché par M. T. auquel il avait confirmé que pour un 
exploitant qui n'est pas propriétaire de l'établissement, 
la présence devait être au minimum de trois à quatre 
heures par jour. Il avait également attiré l'attention de 
M. T. sur les devoirs de l'exploitant d'un établissement. 
 
 
 
M. K. a également été entendu. Il était un client 
régulier de l'"E." dans lequel il passait presque tous 
les soirs et cela depuis de nombreuses années, mais 
essentiellement depuis que M. T. l'avait repris. Il 
affirmait avoir rencontré ce dernier pratiquement toutes 
les fois où il s'était rendu dans l'établissement et il 
avait 
pu 
constater 
qu'il 
y 
travaillait. 
Il 
avait 
notamment entendu qu'il y passait des commandes. 
 
 
 
Mme B. dûment convoquée ne s'est pas présentée et 
M. T. a renoncé à son audition. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
L'exploitation de tout établissement régi par la 
loi sur la restauration, le débit de boissons et l'héber-
gement du 17 décembre 1987 (LRDBH - I 2 21) est soumise à 
l'obtention 
préalable 
d'une 
autorisation 
d'exploiter 
délivrée par le département (art. 4 al. 1 LRDBH). Cette 
autorisation doit en particulier être requise lors de 
chaque création, changement de catégorie, agrandissement 
et 
transformation 
d'établissement, 
changement 
d'exploitant 
ou 
modification 
des 
conditions 
de 
l'autorisation antérieure (art. 4 al. 2 LRDBH). 
 
 
 
L'autorisation 
d'exploiter 
est 
notamment 
subordonnée 
à 
la 
condition 
que 
le 
requérant 
soit 
titulaire d'un certificat de capacité (art. 5 al. 1 let. 


 
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c LRDBH). Cette autorisation est strictement personnelle 
et intransmissible (art. 15 al. 3 LRDBH). 
 
 
 
Selon l'article 12 LRDBH, il est interdit au 
titulaire d'un certificat de capacité de servir de 
prête-nom pour l'exploitation d'un établissement. 
 
 
 
L'exploitant doit gérer l'établissement de façon 
personnelle et effective (art. 21 al. 1 LRDBH). 
 
 
 
L'exploitant est tenu d'informer le département 
lorsqu'il 
cesse 
d'assurer 
l'exploitation 
de 
l'établissement (art. 27 let. b LRDBH). 
 
3. 
En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir 
servi de prête-nom à Mme B.. Il allègue avoir voulu 
rendre 
service 
à 
cette 
dernière 
en 
la 
dépannant 
provisoirement du temps qu'elle prépare et réussisse les 
examens de cafetier. Son intervention n'a duré que 
quelques mois et il n'était pas rémunéré pour la mise à 
disposition de sa patente. Il a accepté de venir en aide 
à Mme B. sur la base des enseignements reçus au cours de 
cafetier et de ceux pris auprès du chef du SAP. Il plaide 
donc 
sa 
bonne 
foi. 
Ses 
allégations 
ne 
sont 
pas 
fondamentalement 
discutées 
par 
le 
département, 
pour 
lequel l'élément objectif de la notion de prête-nom est 
néanmoins réalisée. 
 
 
 
Ce n'est qu'à l'occasion de son audition devant le 
tribunal de céans, le 8 mars 2000, que le recourant a 
affirmé avoir réellement participé à l'exploitation du 
restaurant en collaborant avec Mme B. aux divers travaux 
administratifs tels que commandes de marchandises ou 
engagement du personnel. Mme B. quant à elle s'occupait 
de la cuisine, de l'approvisionnement des marchandises et 
de fixer le prix des mets. Des déclarations de ces deux 
protagonistes, il résulte que l'activité essentielle du 
recourant consistait à aider Mme B. dans la préparation 
des examens du cours de cafetier. Il est évident que 
l'exploitation personnelle et effective requise par la 
LRDBH ne se limite pas à se rendre tous les jours dans un 
établissement sans assumer aucune fonction particulière 
d'exploitation, 
ni 
davantage 
à 
jouer 
le 
rôle 
de 
répétiteur dans la préparation des examens du cours de 
cafetier. Il s'ensuit qu'en l'espèce, l'infraction de 
prête-nom dénoncée par le département est bien réalisée. 
 
4. 
En revanche, c'est à tort que le département 
reproche à M. T. de ne pas l'avoir informé de la 


 
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cessation de son activité au sein de l'établissement. En 
effet, l'autorité intimée ne conteste pas avoir reçu le 
courrier du 24 mai 1999 aux termes duquel M. T. retirait 
sa patente. Il s'ensuit que l'infraction dénoncée par le 
département n'est pas réalisée. 
 
5. 
Le département peut prononcer la suspension pour 
une durée de six à vingt-quatre mois de la validité du 
certificat 
de 
capacité 
dont 
le 
titulaire 
sert 
de 
prête-nom pour l'exploitation d'un établissement (art. 73 
LRDBH). 
 
 
 
Il 
peut 
en 
outre 
infliger 
une 
amende 
administrative de CHF 100.-- à CHF 60'000.-- en cas 
d'infraction à la loi et à ses dispositions d'application 
(art. 74 al. 1 LRDBH). 
 
6. 
Pour 
fixer 
la 
montant 
de 
la 
sanction, 
le 
département prend en considération la nature, la gravité 
et la fréquence des infractions commises, dans le respect 
du principe de proportionnalité (Mémorial des séances sur 
Grand Conseil 1985, 34/III, 4275). Dans son appréciation, 
il tient compte de l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce. 
 
7. 
Selon la jurisprudence du Tribunal administratif 
en matière de prête-nom, une amende de CHF 3'000.-- 
assortie d'une suspension de la validité du certificat de 
capacité pour une durée de six mois, constitue une 
sanction habituellement confirmée (ATA S. du 15 février 
2000 et les références citées). Le dessein de lucre est 
un élément déterminant qui justifie une amende d'un 
montant supérieur, de l'ordre de CHF 4'000.-- (ATA L. du 
21 juin 1996). A l'inverse, le Tribunal administratif a 
réduit les amendes infligées par le département, soit en 
l'absence d'un dessein de lucre, soit en raison de 
difficultés familiales ou d'une situation financière 
précaire (ATA D. du 8 avril 1992, amende réduite à CHF 
1'000.--; ATA M. du 9 août 1994, amende de CHF 1'500.--; 
ATA G. du 19 novembre 1996, amende de CHF 1'500.-- 
confirmée; ATA F. du 21 avril 1998, amende réduite à CHF 
1'500.--; ATA R. du 10 novembre 1998, amende réduite à 
CHF 2'000.--; ATA C. du 28 septembre 1999, amende de CHF 
2'000.-- confirmée; ATA S. du 15 février 2000, amende 
réduite à CHF 2'000.--). 
 
 
 
Dans le cas particulier, l'on peut retenir les 
éléments suivants : le recourant n'a retiré aucun profit 
pécuniaire de la mise à disposition de sa patente; il 


 
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s'est engagé après avoir pris des renseignements auprès 
du 
service 
compétent; 
sa 
patente 
n'a 
été 
mise 
à 
disposition que pour une durée de cinq mois. Enfin, il 
est dans une situation personnelle et financière précaire 
: chômeur en fin de droits, le placement temporaire qui 
lui procurait un modeste revenu a pris fin en décembre 
1999 et depuis lors il ne perçoit plus que l'allocation 
de la caisse cantonale genevoise de chômage, soit CHF 
2'346.-- par mois. Aussi, et pour tenir compte de 
l'ensemble des éléments ci-dessus, dont aucun n'est 
véritablement contesté par le département, l'amende sera 
réduite à un montant de CHF 1'500.--. 
 
 
 
La durée de la suspension de la validité du 
certificat de capacité étant égale au minimum légal de 
six mois, elle ne peut être que confirmée. 
 
8. 
Le recours sera ainsi partiellement admis. 
 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument réduit de 
CHF 100.-- sera mis à la charge du recourant. Les frais 
de procédure en CHF 100.-- seront laissés à la charge de 
l'Etat. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 9 décembre 1999 par Monsieur T. contre la 
décision du département de justice et police et des 
transports du 27 octobre 1999; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
réduit l'amende à CHF 1'500.--; 
 
 
 
 
confirme la décision attaquée pour 
le surplus; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 100.--; 
 
 
 
 
laisse les frais de procédure en 
CHF 100.-- à la charge de l'Etat; 
 
 
 


 
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communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur T. ainsi qu'au département de justice et police 
et des transports. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, 
Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, 
juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
le secrétaire-juriste : 
le vice-président : 
 
 
 O. Bindschedler 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci