ge_gerichte · ATAS/540/2011 · 2011-05-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3853/2010 
ATAS/540/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur J___________, domicilié à Kippel 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
CCGC-AVS, sise route de Chêne 54; case postale 6330, 1211 
Genève 6 
intimée 
 


 
 
 
 
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- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
Qu'en date du 9 février 2010, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après la caisse) a rendu une décision aux termes de laquelle elle 
a reconnu à Monsieur J___________ le droit à une rente simple de vieillesse de 1'037 
fr. par mois à compter du 1er janvier 2010; 
Que le 12 mars 2010, l'intéressé s'est opposé à cette décision par le biais de son conseil, 
Me SIEBER, en alléguant en substance que le montant mensuel de sa rente devrait 
s'élever à 1'140 fr. puisqu'il avait toujours payé régulièrement ses cotisations; 
Que par courrier du 30 septembre 20 10 l'assuré a adressé à la caisse une lettre 
mentionnant en référence la décision litigieuse et dont la teneur était la suivante : 
 "Diese Décision ist ungultig. 
Siehe bitte unter - Verfügung Art. 5 des Gesetzes über die Eidg. 
Verwaltungsporzedur (PA). 
Siehe bitte unter Art. 5 und 4 der Genfer Amtsprozedur - Richtlinien in einem 
Streitfall : Ziffer 1007 und 1008 und 1009. Sie war nicht unterzeichnet von einer 
Amtsperson und war nicht eingeschrieben. 
Die Einsprache von Herr Rechtsanwalt SIEBER vom 12.03.1020 wird 
demzufolge von mir zurückgezogen."; 
Que par décision du 14 octobre 2010, la caisse, "vu que par lettre du 30 septembre 2010, 
Monsieur J___________ dit vouloir retirer son opposition", a rayé la cause du rôle; 
Que par courrier du 10 novembre 2010, l'assuré a saisi le Tribunal cantonal des 
assurances sociales - alors compétent - en contestant une nouvelle fois le montant de sa 
rente, alléguant que cette dernière devrait s'élever à 1'140 fr. par mois; 
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 17 décembre 2010, se référant 
au courrier que lui avait adressé l'assuré en date du 30 septembre 2010, a conclu à 
l'irrecevabilité du recours; 
Qu'elle allègue que l'assuré a en effet retiré son opposition, ce qu'elle s'est bornée à 
constater; 
 
 
 


 
 
 
 
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- 3/4 -
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10); 
Que depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon la jurisprudence, un retrait de recours doit faire l'objet d'une déclaration 
expresse; qu'il est certes irrévocable mais ne saurait être conditionnel ou tacite (cf. 
ATF 8C_597/2007 du 10 décembre 2007 et réf. citées); 
Qu'en l'espèce, force est de constater que le courrier adressé par l'assuré à la caisse en 
date du 30 septembre 2010 ne saurait être considéré comme un retrait clair et 
inconditionnel de son opposition; 
Que si l'assuré y conclut effectivement en indiquant qu'il souhaite que l'opposition 
formée par son conseil lui soit renvoyée, il conclut également, au début de sa missive, à 
la nullité de la décision de la caisse; 
Qu'il semble ressortir de ce courrier contradictoire que l'assuré a tiré la conclusion de 
cette nullité que son opposition était inutile ("demzufolge"); 
Que l'ensemble des déclarations de l'assuré laissait ainsi planer un doute sur sa volonté 
inconditionnelle de retirer l'opposition, que l'intimée aurait dû tenter de lever en 
interpellant l'intéressé avant de rayer la cause du rôle; 
Que le recours interjeté auprès du Tribunal cantonal démontre au surplus que la volonté 
de l'assuré n'était effectivement pas de renoncer à sa contestation; 
Que dans ces conditions, le recours doit être admis partiellement et la cause renvoyée à 
l'intimée afin que cette dernière entre en matière sur l'opposition et statue; 
 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l'intimée à charge d'entrer en matière sur l'opposition et de 
statuer sur cette dernière. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le