ge_gerichte · ATAS/1266/2013 · 2013-12-19 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther 
SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2882/2013 
ATAS/1266/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, sis Droit des assurances 
romandie; Avenue de Provence 15; LAUSANNE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2882/2013 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 
15 juillet 2013 refusant le droit à l’octroi de mesures médicales à F__________, né en 
2002 aux motifs que le dossier médical ne permettait pas de conclure à une infirmité 
congénitale reconnue par l’assurance-invalidité et que les conditions d’une prise en 
charge au sens de l’article 13 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI ; 831.20) n’étaient pas remplies ; 
Vu le recours d’HELSANA ASSURANCES SA, assureur maladie de F__________, 
concluant à ce que l’OAI soit astreint à octroyer les prestations légales ; 
Vu la réponse de l’OAI du 9 octobre 2013 indiquant que l’intimé s’était fondé sur un 
avis du Dr L__________ du service orthopédique des Hôpitaux Universitaires de 
Genève du 15 mai 2013 selon lequel la pathologie présentée par F__________ n’était 
pas en lien avec l’assurance-invalidité ; 
Vu les pièces figurant au dossier notamment l’interpellation du Dr L__________ le 
16 octobre 2013 et la réponse de celui-ci le 11 novembre 2013 selon laquelle 
F__________ présentait effectivement un nouvel OIC, n° 178 ; 
Vu la correspondance du 5 décembre 2013 de l’OAI confirmant qu’après avoir pris 
connaissance de la réponse du Dr L__________ une prise en charge des mesures 
médicales sollicitées pouvait être envisagée sur la base de l’OIC n° 178 et qu’il 
proposait d’admettre le recours introduit par HELSANA ASSURANCES SA sans 
toutefois que des frais de justice ou des dépens ne soient mis à leur charge compte tenu 
du rapport médical daté du 15 mai 2013 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
Considérant que chacune des deux assurances était fondée à s’appuyer sur l’avis 
médical que leur avait fourni le Dr L__________, mais que le litige s’est rapidement 
résolu ; 
Qu’il sera ainsi renoncé à la perception de frais et à la condamnation à des 
dépens (art. 69 LAI, 61 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) et 89 H de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2882/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE de son 
accord de prendre en charge les mesures médicales concernant F__________ né en 
2002. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le