ge_gerichte · ATAS/238/2010 · 2010-03-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Olivier 
LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2260/2009 
ATAS/238/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 mars 2010 
 
En la cause 
Madame J__________, domiciliée au PETIT-LANCY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame J__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1967 en Suisse, 
est divorcée et mère de deux enfants. Titulaire d'un diplôme de secrétaire bilingue 
ainsi que de diplômes de langues, l'assurée a déposé une demande de prestations 
auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI ou l'intimé) en 
date du 22 mars 2005 visant à l'octroi d'une rente. L'assurée a joint à sa demande 
copie de sa carte AVS ainsi que copie de sa pièce d'identité et de celles de ses deux 
enfants. 
2. Par courrier du 4 mai 2005, l'OAI a demandé à l'assurée de lui fournir copies de la 
carte AVS et d'une pièce d'identité de son ex-mari, de la convention de séparation 
de corps, de son CV ainsi que de ses diplômes. 
3. Le 24 mai 2005, l'OAI a reçu d'Helsana Assurances SA (ci-après Helsana) le 
dossier de l'assurée contenant des courriers du Dr L_________, chef de clinique 
adjoint de l'Unité de Chirurgie Plastique et Reconstructive des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après HUG), à l'attention d'Helsana datés du 8 mars 
2001 et 19 avril 2001 concernant des interventions de redrapage associées à une 
consolidation de la paroi abdominale considérées comme chirurgie réparatrice après 
l'intervention par anneau gastrique pratiquée sur l'assurée en janvier 1999, 
intervention qui lui avait permis de passer d'environ 150 kg à 70 kg. 
4. Le 26 février 2006, le Dr M_________, médecin traitant de la recourante, a établi 
un rapport médical à l’attention de l'OAI, accompagné de tous les documents 
médicaux concernant l'assurée en sa possession. Il a diagnostiqué une obésité 
morbide, un trouble du comportement alimentaire, un syndrome d'apnée du 
sommeil et un état dépressif sévère avec syndrome panique, diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail. Sans répercussion sur la capacité de travail, 
il a également diagnostiqué un status après cholécystectomie et un status après deux 
épisodes de TVP des MI sur déficit en protéine S et état hétérozyge pour facteur V 
Leyden. Il a indiqué que l'incapacité de travail de l'assurée était totale depuis le 
mois d'août 2002 et que son état de santé s'aggravait. Néanmoins, il a estimé que la 
capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. Il a évalué le 
résultat de la gastroplastie comme bon sur le plan somatique, avec une perte 
pondérale conséquente, de 140 kg à 85 kg, mais comme moins satisfaisant sur le 
plan psychique puisque la patiente a développé un état dépressif sévère avec un 
syndrome panique et un trouble obsessionnel compulsif, état dépressif lié 
notamment aux multiples interventions chirurgicales subies par l'assurée ainsi qu'à 
son divorce. Il a estimé difficile de se prononcer sur l'évolution de la capacité de 
travail de l'assurée pour le futur. 
Le Dr M_________ a notamment accompagné son rapport médical des documents 
suivants concernant l'assurée: 


 
 
 
 
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- un courrier du 17 juillet 1998 du Dr N_________, Département de chirurgie des 
HUG, dans lequel le praticien a expliqué avoir rencontré l'assurée pour discuter 
l'éventualité d'une chirurgie de l'obésité. Toutefois, il a indiqué qu'il n'y avait 
aucune urgence à intervenir, l'assurée n'ayant jamais été mise au bénéfice d'une 
suivi médical et diététique de longue durée; 
- un courrier du 27 octobre 1998 du Prof. O_________, du Dr P_________ et du 
Dr Q_________, Département de médecine du Centre Hospitalier Universitaire 
Vaudois (ci-après CHUV), dans lequel ils ont diagnostiqué une obésité morbide 
stade III selon Garrow, de répartition abdominale, et une hypertension artérielle 
chez l'assurée. Ils ont préconisé une intervention chirurgicale de type 
gastroplastie, au vu de l'importance de l'excès pondéral et l'inefficacité à long 
terme des mesures diététiques; 
- un courrier du Dr R_________, Laboratoire de Sommeil de l'Unité de 
neurophysiologie des HUG, dans lequel il a confirmé un syndrome sévère 
d'apnées du sommeil d'après un enregistrement effectué le 4 janvier 1999; 
- un courrier du 8 septembre 1999 du Dr S_________, Département de chirurgie 
viscérale du CHUV, dans lequel il a indiqué que l'évolution post-gastroplastie 
était très favorable. En effet, huit mois après l'intervention, l'assurée était passée 
d'un poids de 148 kg à 106,6 kg; 
- un courrier du 8 février 2001 du Prof. O_________, du Dr P_________ et du 
Dr Q_________ dans lequel ils ont déclaré que l'évolution postopératoire était 
satisfaisante. Cependant, ils ont évoqué des problèmes conjugaux liés à la 
nouvelle image corporelle de l'assurée, apparemment pas acceptée par son mari; 
- un courrier du 18 mai 2001 des Drs S_________ et T_________ dans lequel ils 
ont également constaté une évolution favorable quant à la gastroplastie; 
- un avis de sortie du 10 septembre 2001 du Dr U_________, Unité de chirurgie 
plastique 
et 
reconstructive 
des 
HUG, 
après 
des 
interventions 
de 
dermolipectomies abdominale, crurale et brachiale, et de remodelage de la 
silhouette et un séjour du 2 au 10 septembre 2001; et 
- un courrier du 3 février 2006 du Dr S_________, dans lequel il a constaté que 
l'assurée avait repris du poids et a évoqué la possibilité d'un traitement 
cognitivo-comportemental. 
5. Le 19 octobre 2006, X__________ a répondu à un questionnaire pour l'employeur 
de l'assurance-invalidité fédérale (AI). Selon ce document, l'assurée a travaillé du 
22 janvier 2001 au 30 mai 2002 en tant que téléphoniste à 100% au sein de cette 
entreprise pour un salaire mensuel de 4'200 fr. 


 
 
 
 
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6. Dans un courrier du 15 novembre 2006, l'OAI a fixé un dernier délai de 10 jours à 
l'assurée pour lui faire parvenir les documents demandés initialement dans le 
courrier du 4 mai 2005 et les rappels des 25 janvier, 19 septembre et 5 octobre 
2006, et lui a indiqué que, sans nouvelles de sa part, il statuerait en l'état du dossier, 
ce qui pouvait entraîner un refus de prestations pour non-collaboration, après avoir 
attiré son attention sur les dispositions légales applicables. 
7. Le 20 décembre 2006, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet de décision de 
refus d'entrée en matière pour toute prestation de l'AI pour cause de non-
collaboration. Un délai de 30 jours a été laissé à l'assurée pour apporter ses 
objections ou demander des renseignements complémentaires au sujet de ce projet 
de décision. 
8. En date du 23 janvier 2007, l'OAI a reçu de l'assurée certaines des pièces 
demandées pour compléter son dossier, plus particulièrement copie de la carte AVS 
de son ex-mari et du jugement de divorce prononcé le 15 avril 2005 par le Tribunal 
de première instance de la République et du canton de Genève. Par courrier du 
24 janvier 2007, l'OAI a confirmé l'annulation de son projet de décision du 
20 décembre 2006 et a rappelé à l'assurée qu'elle était tenue de collaborer. L'OAI a 
mis l'assurée au bénéfice d'un délai de 15 jours pour lui fournir copies de ses 
diplômes et attestations de travail. Par courrier du 9 février 2007, l'assurée a 
informé l'OAI qu’elle n’avait pas retrouvé les documents, mais qu'elle avait 
demandé des duplicatas qui ne lui étaient pas encore parvenus. 
9. Dans un rapport médical reçu par l'OAI le 16 mars 2007, le Dr M_________ a 
diagnostiqué un état dépressif sévère avec syndrome panique, un trouble 
obsessionnel compulsif, une obésité morbide, status huit ans après gastroplastie, 
six ans après dermolipectomie abdominale, crurale, brachiale et plastie de réduction 
mammaire et un syndrome d'apnée du sommeil, diagnostics ayant des répercussion 
sur la capacité de travail. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a 
diagnostiqué un status après cholécystectomie et un status après deux épisodes de 
TVP sur déficit en protéine S et état hétérozygote pour le facteur V Leyden. Il a 
précisé que l'assurée était suivie pour le syndrome panique et le trouble 
obsessionnel compulsif par Madame K_________, psychologue spécialisée en 
thérapie cognitivo-comportementale, mais que la compliance était très mauvaise en 
raison d'une agoraphobie sévère qui rendait les sorties difficiles. 
Selon le Dr M_________, la capacité de travail de l'assurée était nulle depuis le 
mois d'août 2002, et son état de santé était stationnaire. Cependant, il était d'avis 
que des mesures médicales pouvaient améliorer la capacité de travail. L'éventualité 
de la reprise d'une activité adaptée a été discutée avec l'assurée, qui a montré une 
bonne motivation. Toutefois, des obstacles, tels que la difficulté à sortir et 
l'impossibilité de garantir une présence suivie sur les lieux du travail, se 
présentaient. Quant à un éventuel travail à domicile, d'autres difficultés 


 
 
 
 
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apparaissaient: le trouble obsessionnel compulsif obligeant l'assurée à nettoyer et 
ranger sans cesse, la difficulté de se tenir longtemps assise ou debout due au status 
après TVP du MID en 1992 et 1994 avec insuffisance veineuse profonde résiduelle, 
et l'encadrement serré nécessité par la fille handicapée de l'assurée. 
10. Par courrier du 21 octobre 2007, le Dr M_________ a envoyé à l’OAI tous les 
documents en sa possession concernant l'assurée. Il a suggéré à l'OAI de prendre 
contact avec le service de chirurgie viscérale du CHUV, qui suivait l'assurée sur le 
plan du poids, ou avec la « Dresse » K_________, qui la suivait sur le plan 
psychiatrique. 
Le Dr M_________ a notamment communiqué les documents suivants à l'OAI: 
- un courrier du 24 juin 2002 du Prof. O_________, du Dr P_________ et du 
Dr Q_________ dans lequel ils indiquaient que, malgré une évolution 
postopératoire satisfaisante sur le plan pondéral, l'assurée avait développé des 
troubles sévères du comportement alimentaire et qu'elle avait débuté une 
thérapie cognitivo-comportementale à Nyon chez la Dresse V_________; 
- un courrier du 3 février 2006 du Dr S_________ dans lequel il a constaté une 
reprise de poids chez l'assurée; et 
- un courrier du 9 mars 2007 du Dr S_________, dans lequel il a relevé une 
reprise pondérale extrêmement importante chez l’assurée. 
11. Dans un avis médical du 7 janvier 2008, la Dresse W_________, médecin conseil 
du Service médical régional AI (ci-après SMR), a invité l’OAI à solliciter un 
rapport du Dr S_________, Service de chirurgie viscérale du CHUV, et de la 
"Dresse K_________". 
12. Le 28 avril 2008, l'OAI a envoyé un rapport médical à remplir à la 
"Dresse K_________, à la Permanence à Genève". Toutefois, ce courrier lui a été 
retourné car l'assurée n'était pas suivie par un médecin de la Permanence de 
Cornavin. 
13. Dans son rapport à l’OAI du 3 juillet 2008, le Dr S_________ a diagnostiqué, avec 
effet sur la capacité de travail, une obésité légère (BMI) ; la tension artérielle était 
en revanche sans effet sur la capacité de travail. Il a précisé que la patiente avait été 
opérée en janvier 1999 pour une obésité morbide (BMI supérieur à 48) avec une 
bonne évolution, le poids étant descendu au minimum de 63 kg. Par la suite, reprise 
pondérale progressive avec un poids de 101 kg ( BMI 33) lors du dernier contrôle. 
L'assurée ne s'était pas présentée au contrôle prévu en octobre 2007 et n'avait pas 
donné de nouvelles depuis lors. Hormis une incapacité de travail postopératoire en 
1999, il n’avait prescrit aucun arrêt de travail. 


 
 
 
 
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14. Dans un avis médical du 14 juillet 2008, le Dr A_________, médecin-conseil du 
SMR, a suggéré l'obtention de renseignements complémentaires quant au suivi 
psychiatrique de l'assurée, car il jugeait que l'aspect psychiatrique était l'élément 
principal de ce cas, d'autant plus que ces troubles pouvaient être traités. 
15. Le 28 janvier 2009, l'OAI a demandé à l'assurée de lui communiquer les 
coordonnées de son psychiatre, du médecin traitant pour les apnées du sommeil 
ainsi que les éventuels examens médicaux spécialisés en sa possession. Sans 
réponse de la part de l'assurée, l'OAI lui a envoyé un rappel le 10 mars 2009 et une 
sommation le 3 avril 2009 lui fixant un ultime délai au 14 avril 2009 pour fournir 
les informations demandées et l'informant que, passé ce délai, son dossier serait 
clôturé en l'état sans autre avertissement et ce pour cause de non collaboration. 
16. Le 17 avril 2009, un projet de décision concluant au refus de prestations de l'AI a 
été envoyé à l'assurée. L'assurée ne s'est pas manifestée, n'a pas formulé 
d'observations ni demandé de renseignements complémentaires quant à ce projet de 
décision. 
17. Le 26 mai 2009, l'OAI a rendu une décision de refus de prestations de l'AI, sur la 
base du dossier en sa possession, le dossier étant clos. 
18. Par courrier du 25 juin 2009, l'assurée interjette recours contre la décision de l'OAI 
du 26 mai 2009 par devant le Tribunal de céans. Elle indique avoir souffert d'une 
épouvantable sinusite pendant quatre mois à la fin de l'année 2008, pour laquelle 
elle était en traitement chez le Dr B_________ et qui a nécessité une intervention 
chirurgicale au mois de mars 2009; un certificat médical des HUG atteste une 
capacité de travail nulle du 4 mars 2009 au 16 septembre 2009. Suite à 
l'aggravation de son état de santé, la recourant a consulté en mars 2009 la 
Dresse C_________, qui a découvert une leucémie. Le Dr D_________ a pratiqué 
une petite intervention chirurgicale le 29 avril 2009. 
L'assurée argue ne pas être en état de faire quoi que ce soit depuis le mois 
d'octobre 2008 et surtout depuis la découverte de sa leucémie. 
19. Dans sa réponse du 28 juillet 2009, l'OAI rappelle qu'il appartenait à la recourante 
de collaborer et de fournir les renseignements demandés lors de l'instruction du 
dossier et non aussi tardivement au moment de la procédure de recours. En 
l'absence d'éléments déterminants susceptibles de modifier l'appréciation du cas, 
l'OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 
20. Lors de la comparution personnelle des parties du 14 octobre 2009, la recourante a 
reconnu ne pas avoir répondu aux courriers de l'OAI. Elle a expliqué être sous 
traitement et avoir laissé aller les choses à cause de son état physique, qui nécessite 
un traitement antibiotique et de cortisone depuis le mois d'octobre 2008. Elle a 
indiqué être suivie par la Dresse C_________, spécialiste FMH en médecine 


 
 
 
 
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interne, oncologie et hématologie, hebdomadairement, et être au bénéfice d'un 
traitement antidépresseur prescrit par son médecin traitant, le Dr M_________. La 
recourante a précisé que ce dernier avait repris le suivi psychologique, étant donné 
qu'elle n'avait plus les moyens d'assumer les frais occasionnés par les consultations 
de sa psychothérapeute, Mme K_________, qui n'étaient pas remboursées. 
L'assurée a déclaré au surplus qu’elle ne présentait plus, actuellement, de problèmes 
d'apnées du sommeil. Le Tribunal de céans a octroyé un délai au 28 octobre 2009 à 
l'OAI pour se déterminer quant aux arguments avancés par la recourante. 
21. Par courrier du 26 octobre 2009, l'OAI a confirmé ses conclusions tendant au rejet 
du recours et au maintien de la décision attaquée. En effet, après un rappel de la 
jurisprudence en cas de refus de collaborer d'une partie, l'OAI a considéré que 
c'était de manière inexcusable que la recourante ne s'était pas conformée à son 
obligation légale de collaborer. 
22. Dans un courrier du 28 octobre 2009, le Tribunal a accordé un délai au 
17 novembre 2009 à la recourante pour faire part de ses remarques. 
23. La recourante n'a pas formulé d'observations dans le délai imparti. Sur quoi, la 
cause a été gardée à juger le 27 novembre 2009. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si c'est à raison que l'intimé a rejeté la 
demande de prestations déposée par la recourante, sur la base du dossier en sa 
possession, motif pris de son refus de collaborer. 
5. Selon l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures 
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les 
renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1er). L’assuré 


 
 
 
 
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doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires 
à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). Si 
l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à 
leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se 
prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en 
matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable 
(al. 3). 
 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales en vertu de cette disposition, il appartient en premier chef à 
l’administration de déterminer, en fonction de l’état de fait à élucider, quelles sont 
les mesures d’instruction qu’il convient de mettre en œuvre dans un cas d’espèce. 
Elle dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation. Si elle estime que l’état 
de fait déterminant n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux 
quant à la valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en 
œuvre les mesures nécessaires au complément de l’instruction (ATFA non publié 
du 6 juillet 2007, U 316/2006, consid. 3.1.1). En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3). L’assuré, en 
particulier, n’est pas habilité à requérir une décision formelle afin de faire examiner 
l’opportunité d’une mesure d’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.5). 
 
Il sied de rappeler que le principe inquisitoire régissant la procédure n'est pas 
absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction 
de l'affaire (cf. ég. 28 al. 2 LPGA). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des 
parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, 
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (art. 43 
et 61 let. c LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 I 
180 consid. 3.2 p. 183 sv.). L'assureur social peut, selon les circonstances, se 
prononcer en l'état du dossier, rejeter la demande présentée par une partie en 
considérant que les faits dont elle entendait tirer un droit ne sont pas démontrés, 
voire rendre une décision d'irrecevabilité de la demande dont il est saisi. Il ne doit 
cependant faire usage de cette possibilité qu'avec la plus grande retenue, autrement 
dit lorsque un examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier (art 43 al. 
3 LPGA; cf. ATF 108 V 229 consid. 2 p. 230; voir également, Ueli KIESER, 
ATSG-Kommentar : Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 41 ad art. 43; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2ème édition 1998, ch. 275; Ueli KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, Zurich 1999, no 229, p. 108 s.; Alfred MAURER, 
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 256; Gabriela RIEMER-KAFKA, 
Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 210). En effet, selon la 


 
 
 
 
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jurisprudence constante, l’assureur ne peut se prononcer en l’état du dossier ou 
refuser d’entrer en matière que s’il ne lui est pas possible d’élucider les faits sans 
difficultés ni complications spéciales, malgré l’absence de collaboration de l’assuré 
(ATFA non publié du 6 juillet 2007, U 316/06, consid. 3.1.1 ; ATF 108 V 229 
consid. 2 p. 230; 97 V 173 consid. 3 p. 176; voir également arrêt du 6 juillet 2007, 
U 316/06). 
6. En l'espèce, l'intimé s'est basé sur le dossier en sa possession et a rejeté la demande 
de la recourante, lui reprochant sa non-collaboration, après lui avoir adressé une 
sommation en date du 3 avril 2009. 
Il convient de déterminer en premier lieu s'il lui était possible d’élucider les faits 
sans difficultés ni complications spéciales, malgré l’absence de collaboration de 
l’assurée. 
 
Par courrier du 28 janvier 2009, l’intimé a demandé à la recourante qu’elle lui 
communique le nom du médecin psychiatre qui la suivait, le nom du médecin qui la 
traitait pour les apnées du sommeil, leurs coordonnées exactes, et, enfin, qu’elle lui 
fasse parvenir les examens spécialisés éventuellement en sa possession. 
 
Sur le plan médical, le Tribunal de céans relève que l'intimé avait en sa possession 
un grand nombre de documents émanant des différents médecins consultés par la 
recourante. En effet, les problèmes médicaux de l'assurée, les traitements qu'elle a 
suivis et les interventions chirurgicales pratiquées sur elle étaient largement 
documentés par des rapports médicaux, avis de sortie, rapports d'examens et 
courriers échangés entre les médecins concernés. Par ailleurs, certains des médecins 
ont attesté d'une incapacité de travail totale de la recourante. Cependant, ils ont 
également indiqué que des mesures médicales, comme une thérapie cognitivo-
comportementale, pourraient améliorer sa capacité de travail. Partant, c’est avec 
raison que l’intimé a décidé, à la requête du médecin du SMR, d’investiguer 
l’aspect psychologique et d’interroger le spécialiste. 
 
Il est exact que la recourante n’a pas répondu aux courriers de l’intimé lui 
demandant notamment le nom du médecin qui la suivait sur le plan psychologique. 
A cet égard, force est cependant de constater, à la lecture attentive des pièces du 
dossier, que l'intimé connaissait son nom et son prénom (« Madame 
K_________ ») puisqu'ils figuraient sur les rapports du médecin traitant des 26 
février 2006 et 14 mars 2007. Le Dr M_________ a par ailleurs précisé, d'une part, 
qu'il 
s'agissait 
d'une 
psychologue 
spécialisée 
en 
thérapie 
cognitivo-
comportementale et, d'autre part, qu'elle était installée à Genève. Néanmoins, 
l'intimé a envoyé un rapport médical à remplir à une praticienne, médecin, qui porte 
certes le même nom que la thérapeute de l'assurée, mais pas le même prénom. Or, 
une simple recherche sur le site internet de l'annuaire téléphonique de Swisscom 
Directories (http://tel.local.ch) permet de retrouver sans difficulté les coordonnées 


 
 
 
 
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exactes de la psychologue Magali K_________, ce que l'intimé aurait pu faire dès 
qu'il a reçu en retour le rapport d’une « Dresse » M. K_________, de la 
Permanence, indiquant qu'elle ne connaissait pas la patiente. La psychologue aurait 
été par ailleurs probablement en mesure, dans son rapport, de renseigner l’intimé 
quant au médecin qui suivait la recourante pour les apnées du sommeil, notamment. 
De surcroît, le Tribunal de céans constate que l’intimé n’a pas jugé utile 
d’interroger la Dresse V_________, psychiatre à Nyon - qui a suivi la recourante 
en 2002 et dont les coordonnées peuvent être facilement obtenues sur internet -, 
alors même que le médecin traitant l’avait mentionné dans son premier rapport. Le 
Tribunal de céans considère dès lors que l'intimé était à même de poursuivre 
l’instruction sans difficulté particulière, nonobstant l’absence de collaboration de la 
recourante. 
 
Enfin, il apparaît que la recourante - qui ne conteste au demeurant pas n’avoir pas 
répondu aux courriers de l’intimé - a subi une aggravation de son état de santé dès 
la fin de l'année 2008, qu'elle a été opérée une première fois en mars 2009 et qu'une 
leucémie a été décelée suite à cette intervention. Elle est en traitement depuis lors 
chez la Dresse C_________. La recourante a expliqué lors de l’audience de 
comparution personnelle que tous ces événements avaient engendré chez elle des 
difficultés à faire quoi que ce soit. Au vu de ces circonstances, on ne saurait lui 
reprocher un comportement inexcusable comme le soutient l’intimé. 
 
En conclusion, l'intimé ne pouvait se prononcer en l'état du dossier et refuser des 
prestations à la recourante. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée. La 
cause est renvoyée à l’intimé pour reprise de l’instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
8. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 200 fr. est mis à la charge 
de l'intimé, qui succombe. 
 
 


 
 
 
 
A/2260/2009 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 26 mai 2009. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé qui succombe. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le