voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/883/2009 · 2009-01-22 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1813/2009 
ATAS/883/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 7 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur R_________, domicilié à Genève 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
soit pour elle le SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS 
FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/1813/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 22 janvier 2009, confirmée sur opposition le 27 avril 2009, la 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, soit pour elle le 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (ci-après SCAF) a rejeté la 
demande d'allocations familiales que le recourant avait déposée en faveur de ses deux 
enfants, domiciliés à Cuba ; 
Que dans son recours du 25 mai 2009, le recourant maintient assumer l'entretien 
prépondérant de ses deux enfants ; et sollicite le versement d'allocations familiales 
jusqu'au 31 décembre 2008 ; 
Qu’un délai a été fixé au SCAF au 30 juin 2009 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 26 juin 2009, le SCAF a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision sur opposition, et l'avoir annulée et remplacée, considérant, après examen 
attentif du cas, que le recourant a démontré assumer l'entretien prépondérant des 
enfants, de sorte que le droit aux allocations familiales doit lui être reconnu jusqu'au 31 
décembre 2008. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/1813/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 26 juin 2009. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/860/2009 · 2008-12-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/145/2009 
ATAS/860/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 1er juillet 2009 
 
En la cause 
Madame B____________, domiciliée à SATIGNY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
A/145/2009 
- 2/4 -
 


 
 
 
A/145/2009 
- 3/4 -
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 1er 
décembre 2008 rejetant le demande de rente de Madame B____________ ; 
Vu le recours interjeté le 16 janvier 2009 par l’assurée, par l’intermédiaire de son 
conseil Me BRATSCHI, avocat ; 
Vu le complément au recours du 9 avril 2009 ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 15 juin 2009 et sa décision du même jour notifiée à la 
recourante par laquelle il annule sa décision du 1er décembre 2008 et prononce le renvoi 
de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 
Considérant en droit que conformément à l’art. 53 al. 3 de la Loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), 
l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi 
de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/145/2009 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 15 juin 2009 annulant celle du 1er décembre 
2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/861/2009 · 2008-10-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/403/2009 
ATAS/861/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 1er juillet 2009 
 
En la cause 
Enfant D__________, soit pour elle ses parents, M. et Mme 
D__________, domiciliée à Chêne-Bourg représentée par 
PROCAP 
 
 
recourante 
contre 
Département de l’instruction publique du canton de Genève, 
Secrétariat à la Formation Scolaire Spéciale, sis rue David-Dufour 1, 
Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/403/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après SFSS) du 19 juin 
2008 refusant à l’enfant Marielle D__________, soit pour elle ses parents 
D__________, des mesures de formation scolaire spéciale ; 
Vu le recours interjeté le 15 juillet 2008 par les parents de l’enfant, par l’intermédiaire 
de PROCAP ; 
Vu l’arrêt du 1er octobre 2008 du Tribunal de céans se déclarant incompétent ratione 
materiae et transmettant la cause d’office au Tribunal administratif, comme objet de sa 
compétence; 
Vu le recours de droit public interjeté par les parents de l’enfant le 3 novembre 2008 
auprès du Tribunal fédéral ; 
Vu l’arrêt du 27 mai 2009 du Tribunal fédéral déclarant le recours irrecevable ; 
Vu le courrier du père de la recourante du 23 juin 2009 par lequel il déclare retirer le 
recours suite à la décision du 9 avril 2009 du SFSS annulant sa décision du 19 juin 
2008 et prenant en charge les séances de logopédie pour la période du 1er janvier 2008 
au 1er septembre 2009; 
Vu le courrier de PROCAP du 24 juin 2009 confirmant le retrait du recours ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/403/2009 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/858/2009 · 2009-07-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2243/2008 
ATAS/858/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 1er juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur C___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2243/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 20 mai 
2008 refusant une rente d’invalidité à Monsieur C___________ ; 
Vu le recours interjeté le 20 juin 2008 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil 
Me Mauro POGGIA, avocat ; 
Vu le complément au recours du 28 août 2008 concluant principalement à ce qu’il soit 
constaté le droit du recourant à une réadaptation professionnelle ; 
Vu la réponse de l’OCAI du 2 octobre 2008 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue le 19 novembre 
2008 et l’accord pris par les parties quant à un projet de formation ; 
Vu le rapport du Dr L___________ du 11 décembre 2008 ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 10 juin 2009 par lequel il informe le Tribunal avoir pris en 
charge, à titre de mesures professionnelles selon l’art. 17 LAI, l’écolage et les frais 
d’inscription relatifs à la formation en informatique entreprise par le recourant ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 23 juin 2009 par lequel il confirme que ce 
dernier a commencé une formation professionnelle prise en charge par l’OCAI, que par 
conséquent le recours est devenu sans objet et qu’il peut être retiré avec suite de 
dépens ; 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2243/2008 
- 3/3 -
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/872/2009 · 2009-03-31 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1553/2009 
ATAS/872/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 30 juin 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame S___________, domiciliée à Bernex 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1553/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 31 mars 2009, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a confirmé son projet du 21 janvier 
2009, aux termes duquel la demande visant à la prise en charge de mesures 
professionnelles déposée par Madame S___________-T___________ était rejetée ; que 
le droit à la rente d'invalidité n'était pas non plus reconnu ; 
Que l'assurée a interjeté recours le 4 mai 2009 contre ladite décision ; 
Que le 9 juin 2009, l'OCAI a informé le Tribunal de céans qu'il avait notifié le même 
jour à l'assurée une décision aux termes de laquelle il annulait sa décision précédente et 
prononçait le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 
Que l'OCAI a en l'espèce rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle, 
litigieuse, du 31 mars 2009 ; 
Qu'il convient de prendre acte de cette nouvelle décision et de constater qu'elle donne 
satisfaction à l'intéressé ; 
Que le recours devient dès lors sans objet ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/1553/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la nouvelle décision du 9 juin 2009. 
3. Dit que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/849/2009 · 2009-06-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/802/2009 
ATAS/849/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 24 juin 2009 
 
En la cause 
Madame B_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Nils DE DARDEL 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/802/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 10 
février 2009 refusant l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité à Madame 
B__________; 
Vu le recours interjeté le 9 mars 2009 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil 
Me Nils DE DARDEL, avocat ; 
Vu le complément au recours du 8 avril 2009 ; 
Vu la réponse de l’OCAI du 15 mai 2009 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la 
recourante a déclaré retirer son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/846/2009 · 2009-04-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1744/2009 
ATAS/846/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 24 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1744/2009 
- 2/2 -
 
Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a octroyé, par décision du 23 
avril 2009, à M. DE K__________ une rente d'invalidité entière à partir du 1er avril 
2006 et a compensé les prestations rétroactives dues de 74'670 fr. avec les prestations 
versées par l'Etat de Genève; 
Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 19 mai 2009, en contestant cette 
compensation; 
Que par décision du 9 juin 2009, l'intimé a annulé la décision dont est recours en ce qui 
concerne le montant de la compensation opérée en faveur de l'Etat de Genève, tout en 
réservant une nouvelle décision sur cette question, après une instruction 
complémentaire; 
Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 23 avril 2009, en ce qui concerne la 
compensation des prestations. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/834/2009 · 2009-03-24 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1602/2009 
ATAS/834/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 23 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur D___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Elisabeth ZIEGLER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1602/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 24 mars 
2009 octroyant à Monsieur D___________ trois-quart de rente à partir du 1er juillet 
2008 ; 
Vu le recours interjeté le 7 mai 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me 
Elisabeth ZIEGLER, avocate ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 8 juin 2009 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 24 mars 2009 et reprend l’instruction du 
dossier ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 8 juin 2009 annulant celle du 24 mars 2009. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/825/2009 · 2009-03-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1592/2009 
ATAS/825/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
Chambre 7 
du 22 juin 2009 
 
En la cause 
CENTRE ACOUSTIQUE X_______SARL, sis à 1204 Genève 
recourant 
 
contre 
COMMISSION PARITAIRE DE CONFIANCE Y_________, sise 
à MURI 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1592/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 31 mars 2009, rendue par la Commission paritaire de confiance 
Y_________, 
Vu le recours du 5 mai 2009, 
Vu les diverses écritures et dépôts de pièces, 
Attendu que par lettre du 18 juin 2009, le Centre acoustique X_________ Sàrl a indiqué 
qu'il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce exceptionnellement à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CHAMOUX 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/748/2009 · 2009-06-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1557/2009 
ATAS/748/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 18 juin 2009 
 
En la cause 
Madame N__________, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1557/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) du 18 
mars 2009, 
Vu le recours interjeté en date du 4 mai 2009 par Madame N__________ (ci-après : la 
recourante), 
Vu la réponse de l'OCAI du 28 mai 2009, 
Attendu que la recourante a indiqué par courrier du 9 juin 2009 qu'elle retirait son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/745/2009 · 2009-06-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1796/2009 
ATAS/745/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 17 juin 2009 
 
En la cause 
Madame V___________, domiciliée à La Roche sur Foron, France 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE AI POUR LES ASSURES RESIDANT A L’ETRANGER, 
sis avenue Edmond-Vaucher 18, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1796/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office AI pour les assurés résidant à l’étranger du 21 avril 2009 
refusant le droit à des prestations à Madame V___________; 
Vu le recours interjeté le 11 mai 2009 ; 
Vu le courrier de la recourante du 29 mai 2009 par lequel elle indique retirer son 
recours; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/755/2009 · 2009-03-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/945/2009 
ATAS/755/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 17 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié au Lignon 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/945/2009 
- 2/2 -
Vu la décision du 12 mars 2009 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité octroyant 
une rente d'invalidité entière à M. B__________; 
Vu le recours de l'assuré du 19 mars 2009; 
Vu sa lettre du 4 juin 2009, par laquelle il retire son recours; 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le