ge_gerichte · DCSO/146/2021 · 2021-04-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/636/2021-CS 
DCSO/146/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 15 AVRIL 2021 
 
Plainte 17 LP (A/636/2021-CS) formée en date du 22 février 2021 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du ______ 
 
à : 
- A______ 
c/o M. B______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/636/2021-CS 
Attendu EN FAIT que par acte du 22 février 2021 adressé à la Chambre de céans, 
A______ a indiqué que le commandement de payer correspondant à l'avis de 
saisie qu'il avait reçu ne lui avait pas été notifié, de sorte qu'il convenait de 
l'annuler; 
Que, par courrier recommandé adressé le 23 février 2021 à A______, la Chambre 
de surveillance l'a invité à produire l'acte attaqué et à compléter la motivation de 
la plainte; 
Que A______ n'a déposé aucun acte ou document supplémentaire dans le délai 
imparti, ni plus tard; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit 
à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et 
mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 
17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que la motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de 
surveillance d'identifier la mesure contestée et de comprendre les griefs soulevés 
par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ERARD, CR LP, 2005, n° 32 
et 33 ad art. 17 LP); 
Que si la plainte ne satisfait pas à ces exigences, un bref délai est imparti au 
plaignant pour compléter et rectifier son acte, sous peine d'irrecevabilité (art. 9 
al. 2 LaLP et 65 al. 2 LPA); 
Qu'en l'espèce, quand bien même l'on comprend que le plaignant conteste avoir 
reçu le commandement de payer ayant précédé un avis de saisie, il n'a joint à sa 
plainte aucun document permettant d'identifier l'acte attaqué et la poursuite 
litigieuse; 
Que bien que l'occasion lui en ait été donnée, le plaignant n'a pas déféré à 
l'invitation de la Chambre de céans de compléter sa plainte; 
Qu'au vu de ce qui précède, la plainte est manifestement irrecevable, ce que la 
Chambre de céans peut constater d'emblée, sans instruction préalable (art. 72 
LPA); 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 
al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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A/636/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 22 février 2021 par A______. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.