ge_gerichte · DAS/34/2018 · 2017-07-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14781/2002-CS 
DAS/34/2018
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 19 FEVRIER 2018 
 
Recours (C/14781/2002-CS) formé en date du 19 juillet 2017 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Jérôme PICOT, avocat, en l'Etude 
duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 mars 2018 
 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Jérôme PICOT, avocat 
Route de Suisse 100, 1290 Versoix (Genève). 
- Madame L______ 
Monsieur H______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/14781/2002-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______ né le ______ 2002, C______ né le ______ 2005, D______ née le 
______ 2011 et E______ née le ______ 2014 sont issus de la relation hors 
mariage entre A______ et F______. 
b) Le Service de protection des mineurs est intervenu dans la famille en mars 
2016, suite à un tentatem aux opiacés, suivi d'une hospitalisation, de A______, 
survenu dans un contexte familial difficile. F______ souffrait d'un cancer avancé. 
Les relations entre la mère et ses fils étaient par ailleurs empreintes de tensions et 
de violences physiques, à tel point que les parents évoquaient déjà un possible 
placement de C______ dans un foyer en France. 
c) F______ est décédé le 20 juillet 2016. Le décès du père n'a fait qu'accroître la 
tension familiale. A______ ne parvenait plus à gérer la situation et peinait à 
recevoir l'aide et les conseils qui lui étaient prodigués par le Service de protection 
des mineurs. Elle n'a pas estimé nécessaire de mettre en place un suivi 
thérapeutique pour elle-même et la prise en charge des mineurs à l'Office médico-
pédagogique (ci-après : OMP) n'a été que partiellement suivie. La mise en place 
d'un éducateur AEMO (action éducative en milieu ouvert) n'a pas permis de 
résoudre les problèmes, de nombreuses crises des fils entre eux ou avec leur mère 
émaillant la vie familiale. 
d) C______ a fait l'objet d'une hospitalisation le 5 mars 2017, suit à une crise 
violente intervenue au domicile familial. Elle a ensuite été transformée en 
hospitalisation sociale, la nature particulièrement conflictuelle entre ce dernier, 
son frère et sa mère ne permettant pas d'envisager un retour à domicile. 
e) Le 31 mars 2017, B______ et C______ ont été admis en foyer d'accueil 
d'urgence. A______ ne s'est pas opposée à ce placement. Les mineures D______ 
et E______ sont demeurées vivre auprès de leur mère. 
f) Le 17 mai 2017, le Service de protection des mineurs sollicitait du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) la prise de 
mesures urgentes, suite à l'intervention de la grand-mère maternelle des mineurs, 
laquelle s'inquiétait de l'état de santé de sa fille. A______ peinait à gérer la 
situation, ce qui a été constaté à domicile par les assistants sociaux. Elle a accepté 
que ses filles soient placées, afin de lui permettre de prendre soin de sa santé. 
D______ et E______ ont été accueillies au foyer G______. A______ a été 
hospitalisée de manière volontaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG) puis admise le jour-même à la Clinique de M______. A sa sortie, le 
10 mai 2017, elle a souhaité reprendre ses filles. Son état de santé ne lui 
permettait toutefois pas de prendre en charge au quotidien ces dernières et 
d'assurer leur bon développement et leur protection. A______ avait toujours 


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besoin de soins, dès lors qu'elle tenait encore des propos alarmistes et ne se 
nourrissait pas. Le Service de protection des mineurs préconisait donc le retrait du 
droit de garde des quatre enfants à leur mère, le placement de B______ et 
C______ au foyer le I______ et celui de D______ et E______ au foyer G______, 
un droit aux relations personnelles entre la mère et les enfants à fixer d'entente 
avec les foyers respectifs, la mise en place de diverses curatelles et la réalisation 
d'une expertise familiale. 
g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 7 juin 2017. 
A______ a reconnu avoir traversé une période difficile et refusé l'aide du Service 
de protection des mineurs au début. Elle se réjouissait désormais de la bonne 
collaboration qui s'était instaurée avec ce service. Les discussions étaient 
positives. Elle constatait que le placement de ses fils était une réussite. Le travail 
des éducateurs était profitable et devait être poursuivi à long terme. Elle avait 
conscience de ne pas être en mesure pour l'instant de gérer ses fils à domicile et 
n'était pas opposée à leur placement. Elle avait pensé dans un premier temps que 
le placement des garçons lui permettrait de s'occuper de ses filles mais elle s'était 
rendue compte qu'elle était extrêmement fatiguée et avait décidé de se faire 
hospitaliser le 3 mai 2017 et accepté le placement de ses filles. Elle voyait depuis 
sa sortie de M______ une diététicienne ainsi qu'un psychiatre. Elle bénéficiait 
d'une aide-ménagère et se faisait aider sur le plan administratif par l'Association 
des familles monoparentales. Elle avait inscrit ses filles à la Guidance infantile, 
tandis que B______ était suivi par le Dr ______, pédopsychiatre et C______ à 
l'OMP. Elle souhaitait repartir sur de bonnes bases et avait conscience qu'elle 
devait offrir des garanties de stabilité dans ses engagements. Elle estimait 
toutefois qu'un retrait de garde était disproportionné, compte tenu de sa 
collaboration et proposait qu'on lui fasse confiance avant de le prononcer. Elle 
espérait que ses filles pourraient rentrer rapidement à la maison. 
H______ du Service de protection des mineurs, curateur des enfants, a confirmé 
les conclusions du rapport du Service de protection des mineurs. Les enfants 
étaient apaisés depuis qu'ils savaient qu'un retour à la maison n'était pas 
immédiatement envisageable. Depuis le placement, le conflit entre les deux fils 
aînés avait diminué, les visites de leur mère, qui était adéquate durant celles-ci, 
s'avéraient positives. Le placement devait être poursuivi afin de consolider et de 
stabiliser les améliorations. Un retour à la maison n'était envisageable que si les 
mesures mises en place perduraient, notamment s'agissant de la prise en charge 
thérapeutique des membres de la famille. Un placement des filles à la maison 
pourrait être préconisé en cas de maintien de tous les suivis par A______ et par 
les enfants, avec une aide pérenne pour l'appartement et des projets de vie 
construits. L'AEMO avait été suspendue et pourrait être remise en place en cas de 
retour des filles, une prise en charge extérieure par le foyer étant également 
possible. 


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B. 
Par ordonnance DTAE/2865/2017 rendue le 7 juin 2017, communiquée pour 
notification le 19 juin 2017, le Tribunal de protection a retiré à A______ la garde 
et le droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants B______, C______, 
D______ et E______ (ch. 1 du dispositif), placé les mineurs B______ et C______ 
au foyer le I______ et D______ et E______ au foyer G______ (ch. 2), invité les 
curateurs à préaviser en temps utile une modification du lieu de vie des mineurs, 
notamment leur placement chez leur mère (ch. 3), conféré à A______ un droit de 
visite sur ses enfants mineurs à exercer d'entente avec les curateurs et les 
éducateurs du foyer qui les accueille (ch. 4), invité A______ à poursuivre son 
suivi thérapeutique individuel et lui a ordonné de remettre mensuellement aux 
curateurs une attestation dudit suivi (ch. 5), ordonné la mise en place, 
respectivement la poursuite des suivis thérapeutiques individuels des mineurs 
(ch. 6), instauré une curatelle d'assistance éducative (ch. 7) ainsi qu'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 8), invité les 
curateurs à faire parvenir au Tribunal de protection, d'ici au 7 février 2019, leur 
prise de position quant à la nécessité ou non de prolonger ladite mesure (ch. 9), 
instauré une curatelle d'organisation, de surveillance et de financement du 
placement des mineurs (ch. 10) ainsi qu'aux fins de faire valoir leur créance 
alimentaire (ch. 11), désigné deux collaborateurs du Service de protection des 
mineurs aux fonctions de curateurs des mineurs (ch. 12), dit que l'ordonnance était 
immédiatement exécutoire (ch. 13) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 14). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré qu'au vu des événements et 
des constats effectués par les professionnels, la sécurité psychologique et le 
développement des enfants ne pouvaient pas être assurés au sein du domicile 
familial, leur mère n'étant pas encore en mesure, de par la fragilité de son état de 
santé et malgré ses sentiments pour eux, de les gérer et leur offrir un cadre 
protecteur suffisant et apaisant. Il convenait donc de retirer la garde et le droit de 
déterminer le lieu de résidence des enfants à leur mère et de les placer en foyer. Il 
fallait que les mesures prises pour remédier aux difficultés constatées, que ce soit 
sur le plan thérapeutique pour chacun des membres de la famille, ou éducatif et 
social, soient pérennisées, avant qu'un retour des mineurs, sous la forme d'un 
placement chez leur mère, dans un premier temps, soit envisageable. 
C. 
a) A______ a formé recours le 19 juillet 2017 contre cette ordonnance. Elle a 
conclu à son annulation et cela fait, principalement, à l'instauration d'une curatelle 
éducative, elle-même étant invitée à poursuivre son suivi thérapeutique individuel 
et subsidiairement, au retrait de la garde de B______ et C______ et à leur 
placement au foyer le I______, avec un droit de visite en sa faveur à exercer 
d'entente avec les curateurs et éducateurs du foyer, au maintien de la garde de 
D______ et E______ auprès d'elle, avec droit de déterminer leur lieu de résidence, 
les curateurs devant par ailleurs être invités à faire parvenir au Tribunal de 


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protection leur prise de position d'ici au 7 février 2018, sur la nécessité ou non de 
prolonger la mesure de placement. 
Elle fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir motivé sa décision et de ne 
pas avoir démontré que le développement des enfants serait compromis au 
domicile de leur mère, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'elle 
ne serait pas en mesure de gérer ses enfants et de leur offrir un cadre protecteur et 
suffisant. Elle relève que le Service de protection des mineurs n'avait pas 
préconisé une mesure de retrait avant son rapport du 17 mai 2017 et que cette 
mesure, très incisive, paraît encore moins adaptée aujourd'hui, puisqu'elle a 
démontré lors de l'audience du 7 juin 2017 être une mère responsable. Il fallait, en 
tout état, distinguer le cas de B______ et C______ de celui de D______ et 
E______, les problèmes relevés ne concernant que les aînés. Ainsi, avec le 
placement de ces derniers, elle pourrait parfaitement s'occuper des deux plus 
jeunes enfants, de sorte que le Tribunal de protection n'aurait pas dû lui retirer la 
garde de ses filles. 
Elle ne s'oppose pas à l'instauration d'une curatelle éducative. Enfin, elle considère 
que la modification du lieu de vie des mineurs, notamment leur placement chez 
leur mère, est laissé à la libre appréciation des curateurs, de sorte qu'il serait 
judicieux de fixer des critères qui obligeraient ledit service à préaviser ce 
placement et de lui demander, en tout état, l'établissement, tous les deux mois, 
d'un rapport sur le maintien des enfants en foyer. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 
c) Le Service de protection des mineurs a conclu, le 9 août 2017, au rejet du 
recours. Il a précisé qu'un bilan devait prochainement être effectué, soit au début 
du mois de septembre 2017, afin d'évaluer si les conditions d'accueil des filles au 
domicile de leur mère étaient remplies. 
d) Dans son rapport du 15 septembre 2017, le Service de protection des mineurs a 
précisé que D______ et E______ avaient intégré le foyer J______ le 21 juillet 
2017, tandis que B______ et C______ se trouvaient dorénavant au foyer le 
K______. Dans un premier temps, le comportement des garçons avait été bon 
mais des difficultés étaient apparues chez chacun d'entre eux. B______ semblait 
confronté à des angoisses qui pouvaient parfois le limiter sur le plan de 
l'autonomie. C______ rencontrait, quant à lui, des difficultés comportementales et 
pouvait se montrer confrontant envers l'adulte et/ou très insistant à certains 
moments. Un important soutien à la parentalité avait été mis en place. D______ et 
E______ ne présentaient aucune difficulté de comportement et les moments de 
séparation d'avec leur mère étaient difficiles. A______ collaborait parfaitement 
avec le Service de protection des mineurs et déployait de nombreux efforts pour 
améliorer la situation. L'appartement avait été repeint et rangé. Chaque enfant 


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bénéficiait d'un suivi thérapeutique adapté. La mère consultait deux fois par 
semaine un psychologue et une fois par semaine un psychiatre, lequel constatait 
une évolution positive. Un placement de D______ et E______ chez leur mère 
pouvait être prochainement envisagé. Cette dernière se montrait très déterminée à 
récupérer ses filles et s'interrogeait sur la possibilité d'un retour de C______ à 
domicile. 
e) Le 6 octobre 2017, le Service de protection des mineurs avisait le Tribunal de 
protection que les nuits passées par les filles au domicile de leur mère avaient été 
progressivement augmentées. Tout se passait bien, tant au domicile qu'au retour 
au foyer; les suivis thérapeutiques étaient régulièrement suivis et une prise en 
charge extérieure par le foyer avait été mise en place, de manière hebdomadaire, 
au domicile maternel, de sorte que le placement des filles chez leur mère était 
préconisé, à compter du 13 octobre 2017. 
f) Le Tribunal de protection a autorisé le placement des mineures D______ et 
E______, dès le 13 octobre 2017, au domicile de leur mère, en apposant son 
timbre humide le 11 octobre 2017, en regard des conclusions du rapport du 6 
octobre 2017 du Service de protection des mineurs (DTAE/5219/2017) et a 
déclaré la mesure immédiatement exécutoire. 
g) Les rapports du Service de protection des mineurs des 15 septembre 2017 et 
6 octobre 2017 ont été transmis par la Chambre de céans à la recourante, par plis 
respectivement du 20 septembre 2017 et 6 octobre 2017. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 
al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC). 
Dans le cas d'espèce, le recours a été formé dans le délai utile et selon la forme 
prescrite par la loi; il est dès lors recevable. 
2. 
La recourante considère que la décision du Tribunal de protection n'est pas 
suffisamment motivée. 
2.1 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, consacré par 
l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour le juge de motiver sa décision. Il suffit qu'il 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 


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fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 
consid. 2.2; 134 I 83 consid. 4.1 et les références; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et 
les arrêts cités). 
En raison de sa nature formelle, la violation de ce droit entraîne en principe 
l'annulation de la décision. 
2.2 En l'espèce, la décision du Tribunal de protection est suffisamment motivée, 
puisqu'elle expose avec précision les raisons pour lesquelles le droit de garde et de 
déterminer le lieu de résidence des enfants ont été retirés à la mère et le placement 
des enfants en foyer a été ordonné. Le Tribunal a en effet expliqué que la sécurité 
psychologique et le développement des mineurs ne pouvaient pas être assurés au 
domicile familial, la mère des enfants n'étant pas en mesure, compte tenu de la 
fragilité de son état de santé qui avait un impact sur ses capacités à gérer ses 
enfants, de leur offrir un cadre protecteur suffisant et apaisant. Pour ce faire, 
comme il l'a exposé, le Tribunal de protection s'est fondé sur les constats des 
professionnels entourant la famille, recueillis dans le cadre du rapport établi par le 
Service de protection des mineurs et sur l'audition des curateurs, de même que sur 
les propos de la recourante. Celle-ci ne se sentait plus capable de s'occuper 
correctement de ses enfants et a accepté, pour leur bien, que les aînés soient 
placés, puis ensuite les cadettes, afin de lui permettre de se soigner et que ses 
enfants soient convenablement pris en charge et bénéficient de suivis adaptés. Les 
arguments soulevés dans son recours par A______ démontrent, par ailleurs, 
qu'elle a parfaitement saisi la motivation de la décision attaquée. 
Le grief de la violation du droit d'être entendu, soulevé par la recourante, est par 
conséquent infondé. 
3. 
La recourante considère que la décision de retrait du droit de garde et de 
déterminer le lieu de résidence de ses enfants ainsi que le placement de ces 
derniers viole le principe de proportionnalité, puisqu'elle collabore avec le Service 
de protection des mineurs et a pris conscience de ses difficultés. Elle estime 
également que le Tribunal aurait dû distinguer le cas de B______ et C______, de 
celui de D______ et E______, les problèmes relevés ne concernant que les aînés. 
Ainsi, avec le placement de ces derniers, elle pouvait parfaitement s'occuper des 
deux plus jeunes enfants, de sorte que le Tribunal de protection n'aurait pas dû lui 
retirer la garde de ses filles. 
3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 
le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du retrait réside dans le 
fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas 
assez protégé ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette 
mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au 


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milieu dans lequel évolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de 
celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_535/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 
A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde est 
régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 consid. 4.2). 
3.2 En l'espèce, au moment où le Tribunal de protection a retiré à la recourante le 
droit de garde et de déterminer le lieu de résidence de ses enfants et les a placés en 
foyer, il n'existait pas de solution moins incisive pour permettre la protection des 
mineurs. En effet, la recourante elle-même s'était rendue compte qu'elle ne 
parvenait pas, malgré les aides mises en place par le Service de protection des 
mineurs, à gérer la situation, notamment la violence avec les aînés qui était 
nuisible à l'ensemble de la famille. Elle a accepté dans un premier temps le 
placement de ses deux fils, pensant pouvoir s'occuper correctement de ses filles, 
mais a réalisé rapidement qu'elle ne pouvait pas assumer cette charge, compte 
tenu de son état de santé déficient et des soins dont elle avait elle-même besoin. 
Grâce à sa prise de conscience et à sa collaboration, aux suivis thérapeutiques mis 
en place et au placement d'urgence des mineurs, la situation a évolué 
favorablement. Toutefois, elle devait encore se stabiliser et l'état de santé de la 
recourante se pérenniser. Les mesures prises par le Tribunal de protection, dans 
l'ordonnance querellée, étaient par conséquent tout-à-fait proportionnées et 
adéquates, afin d'assurer aux enfants la stabilité, l'encadrement et la sécurité dont 
ils avaient besoin, que leur mère ne pouvait leur apporter. Depuis le prononcé de 
l'ordonnance litigieuse, la situation a encore évolué favorablement, en ce sens que, 
compte tenu des efforts soutenus de la recourante, D______ et E______ ont pu 
quitter le foyer et être placées chez leur mère. Le recours concernant le lieu de 
placement de D______ et E______ est donc devenu sans objet. Toutefois, malgré 
l'évolution positive, il se justifie de maintenir en l'état le retrait du droit de garde 
et de déterminer le lieu de résidence des deux fillettes, dès lors qu'avant de 
restituer ces droits à la recourante, un temps d'observation de la part des 
intervenants sociaux est indispensable et que la situation devra être revue par le 
Tribunal de protection à l'issue d'un laps de temps suffisant. 
S'agissant des deux garçons, il sied de relever que la recourante est ambivalente à 
leur propos, puisqu'elle considère à la fois que la mesure de retrait de garde et de 
placement, qu'elle a acceptée, est disproportionnée, pour ensuite exposer que le 
maintien de B______ et C______ en foyer lui permettra de pouvoir s'occuper 
sereinement de ses deux filles. Le retrait du droit de garde et de déterminer le lieu 
de résidence des deux garçons ainsi que leur placement en foyer étaient, au 
moment du prononcé de la décision, indispensables et s'avèrent toujours 
nécessaires. En effet, bien que les mineurs évoluent favorablement, ils connaissent 
encore tous deux des difficultés. B______ souffre d'angoisses qui le limitent dans 


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son autonomie, tandis que C______ présente des difficultés de comportement, en 
termes de confrontation avec l'adulte. Les mineurs ont encore tous deux besoin du 
cadre sécurisant que leur offre le foyer et du soutien des professionnels qui les 
entourent. Un retour prématuré au domicile de leur mère serait de nature à mettre 
en danger l'équilibre que celle-ci met en place actuellement avec les deux plus 
jeunes enfants, l'ensemble des difficultés rencontrées par les aînés n'étant pas 
réglé. Tant la recourante que les deux garçons doivent encore bénéficier de soins 
thérapeutiques et d'encadrement, de même que d'un travail de parentalité pour la 
mère, afin que chacun trouve sa place et se respecte. Les mesures prises par le 
Tribunal de protection pour B______ et C______ sont donc adéquates et 
proportionnées, et le demeurent, malgré les améliorations constatées, afin de 
permettre à ces derniers de se structurer et de se canaliser. 
Les griefs de la recourante sont infondés. 
4. 
La recourante estime que le Tribunal de protection aurait dû déterminer des 
critères précis "contraignant" le Service de protection des mineurs à préaviser un 
placement chez la mère des enfants, pour ne pas laisser cette question à son libre 
arbitre, et solliciter l'établissement d'un rapport tous les deux mois dudit service, 
tant que dure le placement. 
4.1 En vertu de l'art.12 al. 1 de la Loi sur l'office de l'enfance et de la jeunesse 
(LOJeun), le Service de protection des mineurs assiste la famille dans sa tâche 
éducative, veille aux intérêts des mineurs et, s'il y a lieu, intervient pour assurer 
leur sauvegarde. Il assume la surveillance des mineurs placés hors du domicile de 
leurs parents. 
4.2 Il est donc de la mission du Service de protection des mineurs de surveiller les 
mineurs lorsqu'ils sont placés hors de leur foyer et d'en rendre compte au Tribunal 
de protection, en cas de modification de la situation, que ce soit de manière 
favorable ou défavorable. En l'espèce, le Service de protection des mineurs, 
depuis le dépôt du recours, a déjà rendu deux rapports complémentaires le 
15 septembre 2017 et le 6 octobre 2017 - soit à une fréquence plus importante que 
celle préconisée par la recourante - dès lors que la situation s'y prêtait. Aucun 
critère précis ne peut donc être fixé, puisque les situations peuvent évoluer à tout 
moment et que la surveillance du Service de protection des mineurs est constante, 
en cas de placement de mineurs. C'est la raison pour laquelle, le Tribunal de 
protection, à juste titre, a invité le Service de protection des mineurs à préaviser, 
en temps utile, un changement du lieu de vie des mineurs, ce qui est conforme à la 
mission de ce service, lequel l'a d'ailleurs fait en ce qui concerne les enfants 
D______ et E______, en temps opportun. 
Les griefs de la recourante sont infondés. 


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5. 
S'agissant des autres mesures ordonnées par le Tribunal de protection, soit 
notamment le droit aux relations personnelles de la mère sur ses enfants placés et 
les diverses curatelles mises en place, qui ne font l'objet, à raison, d'aucune 
critique de la part de la recourante, elles seront toutes confirmées, dès lors qu'elles 
sont prises dans l'intérêt des mineurs. 
6. 
La procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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C/14781/2002-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 19 juillet 2017 par A______ contre la décision 
DTAE/2865/2017 rendue le 7 juin 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/14781/2002-7. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance querellée, avec la précision que les conclusions 
concernant le lieu de placement des mineures D______, née le _____ 2011 et E______ 
née le _____ 2014, sont devenues sans objet. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.