ge_gerichte · ATAS/1008/2025 · 2025-12-17 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/225/2025 
ATAS/1008/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 décembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
Représenté par Maître Romain JORDAN, avocat 
recourant 
 
contre 
 
AXA ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1962, a été 
employé, dès le 1er mars 1996, en qualité de concierge pour le compte de la 
société B______SA. 
b. À ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de WINTERTHUR ASSURANCES, devenue depuis lors 
AXA ASSURANCES SA (ci-après : AXA, l’assurance ou l’intimée). 
 Le 2 septembre 2005, l’assuré a chuté d’une échelle, ce qui a eu pour 
conséquence une fracture du calcanéum droit. Par la suite, il a progressivement 
présenté une atteinte sous la forme d’un syndrome de Südeck. 
b. Depuis lors, l’assuré est totalement incapable de travailler. 
c. AXA a pris en charge les suites de cet accident. 
d. Dans le cadre de son instruction, l’assurance a mandaté, pour expertise, le 
docteur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, lequel a 
examiné l’assuré une première fois en 2006. 
Selon son rapport du 4 juillet 2006, le diagnostic était celui de status après 
fracture 
multi-fragmentaire 
par 
impression 
du 
calcanéum, 
traitée 
conservativement et qui s’était compliquée d’une algoneurodystrophie. Compte 
tenu de la persistance des douleurs et d’une boiterie, l’assuré n’était pas en mesure 
de reprendre une activité professionnelle. 
e. Le 22 janvier 2007, l’assuré a été victime d’un nouvel accident, lequel a 
entraîné une fracture de la malléole externe gauche, également traitée 
conservativement. 
f. En 2009, le Dr C______ a examiné l’assuré une seconde fois. 
À teneur de son rapport du 14 octobre 2009, les diagnostics étaient ceux de status 
après fracture du calcanéum droit en 2005, aplatissement de l’angle de Boehler, 
arthrose des articulations sous-astragaliennes antérieures et postérieures, status 
après fracture distale oblique du péroné gauche en janvier 2007 et consolidation 
de la fracture avec une petite arthrose débutante entre le péroné et l’astragale. En 
raison de ces atteintes, l’assuré n’était plus capable d’exercer son activité de 
concierge. Cependant, dans une activité en position assise, sa capacité de travail 
était entière. 
g. Par décision du 19 novembre 2009, AXA a alloué à l’assuré une rente 
d’invalidité transitoire en attendant que l’Office de l’assurance invalidité 
(ci-après : OAI) prenne position, de 34% à partir du 1er septembre 2008 et une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25%. 
 Parallèlement, l’assuré a également saisi OAI d’une demande de prestations. 


 
 
 
 
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b. L’instruction menée par l’OAI a montré que l’assuré présentait ou avait 
présenté les atteintes incapacitantes suivantes : podalgie droite sur status après 
fracture du calcanéum avec déformation de la voûte plantaire, status après fracture 
de la malléole externe à gauche avec algoneurodystrophie secondaire et syndrome 
cervicobrachial sur pathologie herniaire pluri-étagée ; trouble bipolaire de type 2. 
Jusqu’au 18 novembre 2007, la capacité de travail de l’assuré était nulle et ce 
quelle que soit l’activité, en raison de l’atteinte psychique. Dès le 19 novembre 
2007, c’étaient les atteintes rhumatologiques qui entraînaient une capacité de 
travail de 80% dans une activité adaptée sur le plan rhumatologique. 
c. Par décision du 14 juin 2013, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
d’invalidité entière du 1er septembre 2006 au 29 février 2008 et d’un quart de 
rente dès le 1er mars 2008. 
d. Étant donné que le droit à la rente provisoire s’était éteint avec la décision de 
l’OAI du 14 juin 2013, AXA devait se prononcer sur le droit à une rente (non 
transitoire). À cet effet, elle a notamment mandaté le Dr C______ pour une 
troisième expertise. 
Selon son rapport daté du 28 décembre 2014, les diagnostics orthopédiques et 
traumatologiques étaient ceux de status après fracture par écrasement du 
calcanéum 
droit 
en 
2005, 
avec 
évolution 
lente 
vers 
une 
arthrose 
astragalo-calcanoïdinne, début d’arthrose dans l’articulation de Chopart, status 
après fracture de la malléole interne gauche, traitée conservativement avec un 
petit début d’arthrose entre la malléole externe et l’astragale et status après 
fracture de la malléole interne droite traitée par ostéosynthèse qui paraissait 
parfaitement consolidée. Sans rapport avec l’accident assuré, le Dr C______ a 
retenu les diagnostics de très vraisemblable périarthrite de la hanche droite 
(éventuellement bursite trochantérienne) et de nombreux diagnostics de médecine 
interne et de psychiatrie, non décrits. Pour l’expert précité, l’assuré était 
totalement incapable de reprendre son activité habituelle de concierge. Cependant, 
malgré ses accidents aux chevilles, il était apte à travailler entre 80 et 100% dans 
une activité adaptée, à savoir une activité assise, sans effort, sans marche 
prolongée, sans devoir monter et descendre des escaliers, sans soulever et porter 
des choses lourdes. Il n’y avait pas eu de modification majeure depuis 2009. Les 
arthroses aux chevilles progressaient doucement mais ne nécessitaient pas 
d’interventions chirurgicales. 
e. Eu égard à ce qui précède, AXA a accordé à l’assuré, par décision du 20 avril 
2015, une rente d’invalidité « normale » (sic) de 36% à compter du même jour. 
Cette décision est entrée en force. 
 Le 14 février 2020, l’assuré a saisi l’OAI d’une demande de révision de la rente 
en raison d’une aggravation de son état de santé comme cela ressortait des 
rapports joints. 


 
 
 
 
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b. Par décision du 11 mai 2021, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
entière (invalidité de 83%) à compter du 1er février 2020. 
c. Le 9 février 2022, l’assuré a également saisi AXA d’une demande de révision 
de la rente en raison d’une aggravation de son état de santé telle que ressortant des 
rapports joints. 
d. Par décision du 6 juillet 2022, se référant à une décision du 29 mars 2014, dans 
laquelle l’OAI avait retenu une invalidité de 47%, AXA a augmenté la rente de 
l’assuré de 36% à 47%, avec effet rétroactif au 1er avril 2014. 
E. 
a. Par courrier du 24 juillet 2023, AXA a refusé de réviser la rente, retenant que 
l’assuré se plaignait principalement de maux de dos, faisant suite à une hernie 
discale (2009), de troubles de la colonne cervicale, d’un kyste au niveau du 
coccyx, de troubles à l’épaule droite (2016) et de rhumatismes. Au vu des pièces 
au dossier, la dégradation était d’origine maladive et pouvait clairement être 
distinguée des lésions résultant de l’accident assuré. En l’absence d’aggravation 
due à l’accident (blessure au pied), l’assurance s’en tenait au taux d’invalidité de 
47%. 
b. Le 23 août 2023, l’assuré s’est opposé au refus du 24 juillet 2023, considérant 
qu’il ressortait des divers rapports au dossier que l’atteinte à la cheville s’était 
également aggravée. 
c. Par décision sur opposition du 28 novembre 2024, AXA a confirmé son refus, 
considérant que les pièces médicales sur lesquelles se fondait la demande de 
révision avaient déjà été produites en date du 14 février 2020, à l’appui de la 
demande de révision formulée auprès de l’OAI, de sorte que le délai de 90 jours 
pour demander la révision était largement dépassé. Cela étant, même si lesdits 
documents avaient été produits à temps, la demande de révision n’en devrait pas 
moins être rejetée, dès lors que les atteintes évoquées dans les rapports produits 
avaient toutes déjà été prises en considération par l’assurance, de sorte qu’il n’y 
avait pas matière à un réexamen du cas. 
F. 
a. Le 17 janvier 2025, sous la plume de son conseil, l’assuré a interjeté recours 
contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de frais et dépens, 
à son annulation et, cela fait, principalement, à ce que ladite décision soit 
réformée en ce sens que le degré d’invalidité devait être adapté à celui de 83% 
retenu par l’OAI et que le montant de la rente mensuelle versée par l’assurance 
soit revu à la hausse et ce, depuis le jour de la demande de révision, soit depuis le 
9 février 2022, et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à AXA pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
À l’appui de son recours, l’assuré a notamment considéré que les troubles 
résultant de l’accident subi au pied droit étaient « dégénératifs » et qu’ils 
impactaient tout le côté droit du squelette, lui causant d’importantes douleurs au 
quotidien. Par conséquent, son état de santé s’était aggravé de manière 
significative depuis la décision du 29 avril 2015. 


 
 
 
 
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- 5/17 - 
b. Également sous la plume de son conseil, l’intimée a répondu en date du 
20 mars 2025 et a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur 
opposition attaquée. Elle a tout d’abord considéré qu’au vu de la formulation de la 
demande du 9 février 2022, c’était à juste titre qu’elle avait examiné la situation 
sous l’angle de la révision procédurale, l’aggravation de l’état de santé du 
recourant ayant fait l’objet de la décision du 6 juillet 2022, laquelle était entrée en 
force. En tout état, les rapports médicaux produits par le recourant ne permettaient 
pas de soutenir l’existence d’une aggravation de son état de santé, non prise en 
considération. Étant donné les multiples atteintes dégénératives, elle ne pouvait 
reprendre les constatations de l’OAI, ce dernier devant tenir compte de toutes les 
atteintes à la santé du recourant, ce qui n’était pas le cas de l’assurance-accidents, 
dès lors que la responsabilité de cette dernière était uniquement limitée aux 
conséquences de l’accident. En tout état, l’intimée considérait que le recourant ne 
pouvait raisonnablement justifier d’une incapacité de travail de 83% en raison 
d’une prétendue péjoration de l’atteinte à sa cheville, étant encore constaté que le 
recourant ne remettait pas en cause la comparaison des revenus. 
c. Par réplique du 14 avril 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
rappelant pour le surplus, en se référant à la décision sur opposition querellée, que 
l’arthrose de l’articulation de Chopart découlait de la fracture subie lors de 
l’accident et qu’il en allait de même des limitations et douleurs ressenties non 
seulement au niveau du pied droit mais également sur tout le côté droit du 
squelette. La péjoration de son état de santé était donc en lien direct avec 
l’accident assuré. 
d. De son côté, l’intimée a également persisté dans ses conclusions par duplique 
du 8 mai 2025, relevant que par courrier du 24 juillet 2023, elle avait rappelé au 
recourant qu’elle avait déjà statué sur la question de l’aggravation par décision du 
6 juillet 2022, étant précisé que l’expertise du 1er février 2021 effectuée par le 
CEMED à la demande de l’OAI avait conclu, en substance, à une péjoration des 
atteintes dégénératives sans lien avec l’accident assuré. En tout état, lors de 
l’examen du dossier ayant conduit à la décision de 2022, elle avait tenu compte 
non seulement de la situation prévalant depuis 2014 mais également des dernières 
modifications survenues, lesquelles ne paraissaient toutefois pas pertinentes pour 
le traitement du cas dès lors qu’elles étaient d’origine maladive. 
e. Dans ses déterminations du 26 mai 2025, le recourant a notamment constaté 
que la décision du 6 juillet 2022 se référait uniquement à la décision de l’intimée 
du 20 avril 2015 et à la décision de l’OAI du 2 mars 2014, de sorte qu’un assuré 
de bonne foi ne pouvait en déduire que l’intimée aurait en réalité pris sa décision 
en se référant à la décision de l’OAI du 11 mars 2021 et à la demande de révision 
du 9 février 2022. Si tel avait été le cas, il aurait fait recours, dès lors que 
l’intimée ne donnait pas suite à ses conclusions en révision. Pour le surplus, le 
recourant a persisté dans ses précédentes écritures. 


 
 
 
 
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- 6/17 - 
f. Par courrier du 29 septembre 2025, la chambre de céans a imparti à l’intimée un 
délai de dix jours pour produire une copie de l’intégralité du dossier qu’elle avait 
constitué suite à la demande de révision du 9 juillet 2022, incluant notamment les 
pièces sur lesquelles se fondait la décision du 6 juillet 2022 (augmentation de la 
rente d’invalidité à 47%) ainsi que l’expertise du CEMED du 1er février 2021 
mentionnée dans la duplique du 8 mai 2025 et ne figurant pas au dossier produit. 
g. À la demande de l’intimée, le délai a été prolongé au 13 novembre 2025. 
h. Par pli du 13 novembre 2025, l’intimée a transmis exactement les mêmes 
pièces que celles figurant en annexe à ses précédentes écritures, expliquant encore 
que l’expertise du CEMED était une pièce du dossier de plus de 1200 pages 
constitué par l’OAI et voulant savoir si la chambre de céans souhaitait la 
production de ce dossier. 
i. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à ne pas entrer en 
matière sur la demande de révision du 9 février 2022, singulièrement sur la 
question d’une aggravation de l’état de santé du recourant. 
3. 
Dans leurs écritures successives, tant durant la phase administrative que dans le 
cadre du présent recours, les parties présentent une argumentation confuse sur les 
notions de reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA, de révision procédurale 


 
 
 
 
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selon l’art. 53 al. 1 LPGA et de révision de la rente au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA. 
Aussi, il convient, dans un premier temps, de déterminer quel type de révision est 
en réalité demandé par le recourant. 
3.1 La force de chose jugée formelle d'une décision relative à des rapports 
juridiques permanents ne s'applique pas sans condition. Elle se limite aux faits et à 
la situation juridique au moment où la décision a été rendue. Or, les faits peuvent 
avoir été établis de manière erronée au moment où la décision a été rendue ou ils 
peuvent avoir changé par la suite. De même, la décision peut reposer sur une 
application initialement erronée ou la situation juridique objective peut changer 
après le prononcé de la décision (ATF 146 V 364 consid. 4.2). 
Il existe ainsi quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée 
en force formelle (ATF 146 V 364 consid. 4.2 et les références ; voir également 
Margit MOSER-SZELESS / Jenny CASTELLA in Commentaire romand de la loi 
sur la partie générale des assurances sociales, 2025, n. 2 ad art. 53) : 
- 
Si la décision est fondée sur une constatation inexacte des faits (inexactitude 
initiale sur les faits), elle peut, à certaines conditions, être corrigée par une 
révision procédurale conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. 
- 
Lorsqu'une modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à la 
prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé 
d'une décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas échéant, 
être effectuée dans le cadre d'une révision de la rente au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA. 
- 
Si la décision est fondée sur une application erronée du droit (application 
initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la 
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). 
- 
Il est des cas où une modification des fondements juridiques déterminants 
intervient après le prononcé de la décision ; ces cas ne sont pas réglés dans la 
loi mais par la jurisprudence, laquelle a établi des règles différentes selon que 
le changement subséquent de la situation juridique objective est dû à une 
intervention du législateur ou à une modification de la pratique judiciaire. 
Ce cas n’entre toutefois pas en considération en l’espèce, de sorte qu’il n’y a 
pas lieu d’examiner plus en détails les principes applicables dans celui-ci. 
3.2 En l’espèce, dans sa demande de révision du 9 février 2022, le recourant se 
réfère tant à l’art. 17 LPGA qu’à l’art. 53 al. 1 et 2 LPGA. S’il conclut certes à la 
révision de la décision du 20 avril 2015, il ne remet pas en question la validité de 
cette décision initiale. En effet, il n’allègue pas une inexactitude initiale sur les 
faits qui justifierait, pour autant que toutes les conditions soient remplies, une 
révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. Il n’invoque pas non plus 


 
 
 
 
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une application initiale erronée du droit, ce qui pourrait mener à une 
reconsidération de la décision initiale au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA. 
En réalité, le recourant invoque une aggravation de son état de santé depuis la 
décision du 20 avril 2015, à savoir une inexactitude sur les faits qui est survenue 
après le prononcé de cette décision initiale exempte d'erreur. 
L’éventuelle augmentation de la rente doit donc s’examiner sous l’angle de la 
révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA uniquement. D’ailleurs, c’est ce que 
l’intimée a fait dans un premier temps, dans sa décision du 24 juillet 2023, avant 
de modifier son argumentation principale dans la décision sur opposition 
querellée. 
4. 
 
4.1 À teneur de l’art, 18 al. 1 LAI, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que 
l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 
4.2 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2021, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 


 
 
 
 
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Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022, l'art. 17 al. 1 LPGA prévoit 
que la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré : 
subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100% 
(let. b). 
En matière d’assurance-accidents, la modification de l’art. 17 al. 1 LPGA n’a pas 
de portée pratique pour l’issue du présent litige. En effet, en tant qu’elle prévoit 
que la modification du taux d’invalidité doit atteindre « au moins 5 points de 
pourcentage » et ne pas simplement être « notable » (cf. art. 17 al. 1 LPGA dans 
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), la nouvelle formulation de cette 
disposition ne modifie pas les conditions de la révision d’une rente LAA, déjà 
précisées par la jurisprudence sous l’ancien droit, laquelle prévoyait notamment 
que le caractère notable de la modification était admis lorsque le degré 
d’invalidité différait d’au moins 5% du taux initial (ATF 140 V 85). 
La rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA) peut être révisée à la suite d'une 
modification notable du taux d'invalidité (art. 17 al. 1 LPGA). Cette modification 
peut concerner aussi bien l'état de santé que les conséquences économiques d'un 
état de santé demeuré en soi inchangé. Pour être prise en considération, une 
péjoration de l'état de santé doit être en relation de causalité avec l'événement 
assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_803/2012 du 15 octobre 2013 consid. 2). De 
nouvelles constatations médicales ne sont déterminantes que pour autant qu’elles 
entraînent des modifications de l’état de santé. C’est également le cas lorsqu’un 
diagnostic ne s’est pas modifié, mais que l’intensité de l’atteinte ou ses 
répercussions sur la capacité de travail se sont modifiées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_261/2009 du 11 mai 2009 consid. 1.2). 
En revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 147 V 167 
consid. 4.1 et les références). Le simple fait qu'un diagnostic ne soit plus retenu à 
la suite d'un examen ultérieur ne saurait justifier, à lui seul, la révision du droit à 
la rente, dans la mesure où un tel constat ne permet pas d'exclure l'existence d'une 
appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé. 
Une modification sensible de l'état de santé ne saurait être admise que si le 
nouveau diagnostic est corroboré par un changement clairement objectivé de la 
situation clinique et par l'amélioration, voire la disparition des limitations 
fonctionnelles précédemment décrites (arrêts du Tribunal fédéral 9C_860/2015 du 
1er juin 2016 consid. 4.3 ; cf. également 9C_353/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.2 et 
les références). 
4.3 L’examen matériel de la révision d’une rente se fait en deux étapes : tout 
d’abord, il faut vérifier s’il existe un motif de révision sous la forme d’une 
modification notable de l’état de faits. Si tel est le cas, le degré d’invalidité doit 
être déterminé dans un deuxième temps (cf. Thomas FLÜCKIGER, in 


 
 
 
 
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FRÉSARD-FELLAY, 
LEUZINGER, 
PÄRLI 
[éd.], 
Basler 
Kommentar, 
Unfallversicherungsgesetz, 2019, n. 8 ad art. 22 LAA), étant encore rappelé que la 
base de comparaison déterminante dans le temps pour l'examen d'une 
modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente est constituée par 
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la 
référence). 
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 
dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Lorsque la comparaison des états de fait déterminants dans le temps met en 
évidence une modification des circonstances pertinentes, le droit à la rente doit 
être examiné à nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques (« allseitige 
Prüfung »), sans que les évaluations antérieures ne revêtent un caractère 
obligatoire. Il n'est pas nécessaire que ce soit l'élément de fait qui s'est modifié qui 
conduise à fixer différemment le droit à la rente. Selon la jurisprudence, il suffit 
qu'à la suite de la modification d'une circonstance, un autre élément déterminant 
résultant de l'examen complet du droit à la prestation entraîne une augmentation, 
une diminution ou une suppression de la rente. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu 
que, dans le cadre de la nouvelle évaluation de l'état de santé et de la capacité de 
travail, un trouble de santé s'ajoutant au tableau clinique existant ne fait pas 
obstacle à une suppression de la rente. Sont susceptibles de faire l'objet d'une 
nouvelle évaluation, éventuellement divergente, les aspects qui font l'objet d'une 
hypothèse, par exemple les revenus sans et avec invalidité et les hypothèses qui 
les sous-tendent, l'état de santé ou la capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_240/2023 du 14 mars 2024 consid. 7.1.2 et les références). 
4.4 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier 
certains 
types 
d'expertises 
ou 
de 
rapports 
médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). Ainsi, en ce qui concerne les rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c 
et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes 
l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
Les constatations et conclusions médicales dans le cadre d’une révision doivent 
porter précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la santé 
et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure déterminante. La valeur 
probante d’une expertise réalisée dans le cadre de la révision du droit à la rente 
dépend donc essentiellement de la question de savoir si elle contient des 
explications suffisantes sur la mesure dans laquelle une modification de l’état de 
santé a eu lieu. Demeurent réservées les situations dans lesquelles il est évident 
que l’état de santé s’est modifié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2023 du 
30 novembre 2023 consid. 4.2.3 et les références). 
4.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5. 
 
5.1 En l’espèce, le droit du recourant à une rente d’invalidité a fait l’objet des 
décisions suivantes : 
- 
En attendant une décision de l’OAI, l’intimée a, par décision du 19 novembre 
2009, mis le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité transitoire de 34% 
à compter du 1er septembre 2008, compte tenu des diagnostics suivants 
(cf. rapport d’expertise du Dr C______ du 14 octobre 2009) : status après 
fracture du calcanéum droit en 2005, aplatissement de l’angle de Boehler, 
arthrose des articulations sous-astragaliennes antérieures et postérieures, 
status après fracture distale oblique du péroné gauche en janvier 2007 et 
consolidation de la fracture avec une petite arthrose débutante entre le péroné 
et l’astragale. Ces atteintes entraînaient une impossibilité d’exercer l’activité 


 
 
 
 
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- 12/17 - 
habituelle de concierge. En revanche, il était exigible du recourant qu’il 
exerce, à plein temps, une activité en position assise. 
- 
Pour sa part, par décision du 20 mars 2014, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice 
d’une rente d’invalidité entière du 1er septembre 2006 au 29 février 2008 et 
d’un quart de rente dès le 1er mars 2008, le degré d’invalidité étant alors de 
47%. Les atteintes avec répercussions sur la capacité de travail alors retenues 
étaient les suivantes : trouble bipolaire de type 2 podalgie droite sur status 
après fracture du calcanéum avec déformation de la voûte plantaire ; status 
après fracture de la malléole externe à gauche avec algoneurodystrophie 
secondaire et syndrome cervico-brachial sur pathologie herniaire pluri-étagée. 
Malgré ces atteintes, le recourant était théoriquement capable de travailler à 
100% avec une diminution de rendement de 20% dans une activité sédentaire 
sans port de charges et sans déplacements sur des distances supérieures à 
100 ou 150 mètres (cf. rapport de réadaptation professionnelle du 30 avril 
2013 ; pièce 2, rec.). 
- 
Vu la décision de l’OAI du 20 mars 2014, le droit du recourant à une rente 
d’invalidité transitoire a pris fin et l’intimée a dû statuer sur le droit à « une 
rente de durée indéterminée ». 
L’intimée a procédé à une nouvelle comparaison des revenus et a augmenté, 
par décision du 20 avril 2015, la rente d’invalidité à 36% à compter du même 
jour, les diagnostics retenus alors étant ceux de status après fracture par 
écrasement du calcanéum droit en 2005, avec évolution lente vers une 
arthrose astragalo-calcanoïdinne lente, début d’arthrose dans l’articulation de 
Chopart, status après fracture de la malléole interne gauche, traitée 
conservativement avec un petit début d’arthrose entre la malléole externe et 
l’astragale et status après fracture de la malléole interne droite traitée par 
ostéosynthèse et qui paraissait parfaitement consolidée. 
Il ressort de la décision du 20 avril 2015 que l’intimée savait que l’OAI avait 
mis le recourant au bénéfice d’une rente entière puis, dès le 1er mars 2008, 
d’un quart de rente vu le degré d’invalidité de 48% retenu (« Sur la base des 
calculs correspondants effectués par l’assurance-invalidité, vous avez droit à 
un quart de rente fondé sur un degré d’invalidité de 48%, et ce, à partir du 
1er mars 2008 »). 
- 
Le 14 février 2020, le recourant a saisi l’OAI d’une demande de révision de sa 
rente, compte tenu d’une aggravation de son état de santé. 
Après instruction, l’OAI a, par décision du 11 mai 2021, modifié la rente 
d’invalidité du recourant le mettant au bénéfice d’une rente entière (invalidité 
de 83%) à compter du 1er février 2020. Il ressort de l’exposé des faits qu’en 
raison d’une aggravation de son état de santé, le recourant avait présenté, dans 
une activité adaptée, une incapacité de travail de 50% entre le 1er mai 2016 et 


 
 
 
 
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- 13/17 - 
le 31 décembre 2018, l’incapacité de travail étant de 75% depuis le 
1er janvier 2019. 
Le dossier de l’OAI n’ayant pas été transmis, les atteintes ayant motivé cette 
augmentation de la rente ne sont pas connues de la chambre de céans. 
- 
Le 9 février 2022, le recourant a également saisi l’intimée d’une demande de 
révision de la décision du 20 avril 2015, en raison d’une aggravation de son 
état de santé. 
Par décision du 6 juillet 2022, se référant à la décision de l’OAI du 20 mars 
2014 dans laquelle l’OAI a retenu une invalidité de 47%, et à l’art. 33 
al. 2 OLAA portant sur l’adaptation des rentes complémentaires, l’intimée a 
augmenté la rente du recourant de 36% à 47%, avec effet rétroactif au 
1er avril 2014, étant précisé que cette décision ne comporte aucune autre 
précision, en particulier aucune comparaison des revenus (« nous nous 
référons à notre décision du 20 avril 2015 ainsi qu’à la décision de l’AI du 
20 mars 2014. L’AI nous a informé qu’elle avait augmenté le taux d’invalidité 
à 47%. Après examen approfondi de la situation, nous sommes parvenus à 
adapter le degré de 36% à l’AI [du recourant] également à 47% », cf. pièce 23, 
rec. »). 
Par décision du 24 juillet 2023, l’intimée a refusé d’augmenter la rente, 
considérant que l’aggravation alléguée ne concernait pas des suites de 
l’événement assuré. 
Le recourant s’est opposé à cette décision de refus. 
Par décision sur opposition du 28 novembre 2024, l’intimée a considéré, 
d’une part, que le recourant n’avait pas rendu plausible un motif de révision, 
sous la forme d’une aggravation de son état de santé en lien avec l’accident 
assuré et, d’autre part, que dans sa décision du 6 juillet 2022, elle avait d’ores 
et déjà tenu compte des modifications opérées par l’OAI et adapté la rente 
d’invalidité, qui était désormais fixée à 47%, de sorte qu’il ne se justifiait pas 
d’entrer en matière sur un réexamen du cas. 
C’est cette décision sur opposition qui est contestée dans la présente 
procédure. 
5.2 Avant d’examiner si le recourant a rendu plausible – ou non – une aggravation 
de son état de santé, la chambre de céans constate que, contrairement à ce que 
prétend l’intimée dans ses écritures, la décision du 6 juillet 2022 ne porte pas sur 
l’évolution de l’état de santé du recourant entre 2014 et 2022. 
En effet, d’une part, la décision en question se réfère uniquement à la précédente 
décision de l’intimée datée du 20 avril 2015 ainsi qu’à la décision de l’OAI du 
20 mars 2014, dans laquelle il est question d’un taux d’invalidité à 47%, sans qu’il 
ne soit fait référence à une aggravation ou à une demande de révision. 


 
 
 
 
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- 14/17 - 
D’autre part, bien que l’intimée prétende avoir procédé à une nouvelle instruction 
du cas, rien dans le dossier soumis à la chambre de céans ne permet de confirmer 
cela. En effet, au dossier ne figure aucune appréciation d’un quelconque médecin 
se prononçant sur l’aggravation alléguée par le recourant. Bien plus, alors que, par 
courrier du 30 septembre 2025, la chambre de céans a imparti un délai de dix 
jours à l’intimée pour lui transmettre « une copie de l’intégralité du dossier 
[qu’elle a] constitué suite à la demande de révision du 9 février 2022, incluant 
notamment les pièces sur lesquelles se fonde [la] décision du 6 juillet 2022 
(augmentation de la rente d’invalidité à 47%) ainsi que l’expertise du CEMED du 
1er février 2021, [mentionnée dans la ] duplique du 8 mai 2025 et qui ne figurent 
pas au dossier (…) transmis », délai prolongé jusqu’au 19 novembre 2025, 
l’intimé a remis à la chambre de céans, par pli du 13 novembre 2025, exactement 
les mêmes pièces que celles produites en annexe à ses écritures, sans fournir les 
pièces sur lesquelles la décision du 6 juillet 2022 se fonde ainsi que l’expertise du 
CEMED du 1er février 2021. 
À cet égard, la chambre de céans relève qu’elle renonce, par appréciation 
anticipée des preuves, à ordonner l’apport du dossier de l’OAI dès lors qu’il ne lui 
appartient pas de faire le tri dans les 1200 pièces du dossier en question, en se 
demandant pour chacune d’entre elles si et dans quelle mesure l’intimée l’a prise 
en considération pour rendre sa décision du 6 juillet 2022. 
Il en résulte que, contrairement à ce qu’elle allègue, l’intimée semble n’avoir 
procédé à aucune instruction complémentaire sur le plan médical. En effet, dans le 
cas contraire, le dossier soumis à la chambre de céans comporterait des 
appréciations du médecin-conseil, expliquant pour quels motifs il fallait retenir ou 
au contraire écarter telle ou telle pièce figurant au dossier de l’OAI. 
En réalité, la décision du 6 juillet 2022, quand bien même elle a été rendue 
postérieurement à la demande de révision du 9 février 2022, porte uniquement sur 
la situation prévalant en 2014, lorsque l’OAI a rendu sa première décision, 
l’intimée semblant simplement avoir aligné la rente reconnue au recourant sur 
celle de l’OAI sans examiner plus en détail les atteintes prises en considération et 
leurs répercussions sur sa capacité de travail. 
Par conséquent, la décision du 6 juillet 2022 ne saurait être retenue comme point 
de comparaison pour examiner le caractère plausible de l’aggravation alléguée. 
5.3 Cela étant précisé, il convient désormais de comparer l’état de santé du 
recourant tel qu’il se présentait lors de la dernière décision reposant sur un 
examen matériel du droit, avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit, à 
savoir la décision du 20 avril 2015 (et non celle du 6 juillet 2022), et la situation 
ayant motivé la demande de révision du 9 février 2022. 
En 2015, la rente a été accordée en raison des atteintes suivantes, constatées par le 
Dr C______ (cf. rapport de celui-ci daté du 28 décembre 2014) : 


 
 
 
 
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- 
status après fracture par écrasement du calcanéum droit en 2005, avec 
évolution lente vers une arthrose astragalo-calcanoïdinne lente ; 
- 
début d’arthrose dans l’articulation de Chopart ; 
- 
status après fracture de la malléole interne gauche, traitée conservativement 
avec un petit début d’arthrose entre la malléole externe et l’astragale ; 
- 
status après fracture de la malléole interne droite traitée par ostéosynthèse et 
qui paraissait parfaitement consolidée. 
Sans lien avec les accidents assurés, le médecin précité avait évoqué une très 
vraisemblable périarthrite de la hanche droite (avec éventuellement une bursite 
trochantérienne) et de nombreux diagnostics de médecins interne et de 
psychiatrie, qu’il n’a pas précisés. 
Si le recourant était totalement incapable de reprendre son activité habituelle de 
concierge, il était apte à travailler entre 80 et 100% dans une activité adaptée, à 
savoir une activité assise, sans effort, sans marche prolongée, sans devoir monter 
et descendre des escaliers, sans soulever et porter des choses lourdes. 
À l’appui de sa demande de révision, le recourant a produit plusieurs rapports 
médicaux, dont il ressort notamment qu’il souffre des atteintes suivantes : 
- 
des rachialgies diffuses avec un canal cervical et un canal lombaire étroits 
avec des discopathies de type Modic I (rapports du Dr D______ du 
16 novembre 2020 et du Dr E______ du 17 septembre 2020 ; comptes-rendus 
des IRM cervicale et lombo-sacrée du 1er septembre 2020) ; 
- 
une polyneuropathie sensitive des membres inférieurs probablement liée à son 
diabète (rapports du Dr D______ du 16 novembre 2020, de la Dre F______ 
du 20 juillet 2020 et du Dr E______ du 17 septembre 2020) ; 
- 
une insuffisance artérielle du membre inférieur droit de stade IIB ayant 
conduit à la mise en place d’un stent fémoral droit en octobre 2020 (rapports 
du Dr D______ du 16 novembre 2020, du Dr G______ du 28 septembre 2020 
et du Dr H______ du 7 octobre 2020 ; 
- 
une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de son épaule droite 
(rapports du Dr D______ du 16 novembre 2020 et du Dr E______ du 
17 septembre 2020) ; 
- 
une tendinopathie chronique du moyen fessier droit (rapport du Dr D______ 
du 16 novembre 2020) ; 
- 
une gonarthrose interne bilatérale et fémoro-patellaire droite (rapport du 
Dr D______ du 16 novembre 2020) ; 
- 
une arthrose de la cheville droite (rapport du Dr D______ du 16 novembre 
2020). 


 
 
 
 
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- 16/17 - 
Dans un complément du 15 avril 2024, le Dr D______ a encore expliqué que 
l’arthrose de l’articulation sous-talienne droite était consécutive à l’accident 
assuré. Quant à la tendinopathie du moyen fessier droit, elle était probablement 
due aux troubles de la marche dus à l’arthrose. 
Au vu de ce qui précède, il semble que l’état de santé du recourant se soit aggravé 
entre 2015 et 2022, avec l’apparition d’une tendinopathie du moyen fessier droit 
en sus de l’arthrose de la cheville droite, seule atteinte potentiellement en lien de 
causalité avec l’accident assuré. En d’autres termes, le recourant a rendu plausible 
une aggravation de son état de santé. 
Cela étant, les pièces produites ne sont pas suffisantes pour confirmer l’existence, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, de cette aggravation, faute de se 
prononcer sur les limitations fonctionnelles induites par la nouvelle atteinte et 
donc la capacité de travail et, ainsi, de respecter les critères jurisprudentiels en 
matière de valeur probante. 
De son côté, l’intimée n’a pas jugé nécessaire de soumettre ces pièces à son 
médecin-conseil. Du moins, cela ne ressort pas des dossiers transmis. 
Dans ces circonstances, la chambre de céans n’est pas en mesure d’apprécier les 
répercussions de l’aggravation de l’atteinte et des limitations fonctionnelles sur la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée et, par conséquent, de se 
déterminer sur une éventuelle modification du degré d’invalidité. 
Dans la mesure où le recourant a rendu plausible une aggravation de son état de 
santé, il appartenait à l’intimée d’entrer en matière sur la demande de révision et, 
en vertu de son devoir d’instruire d’office, d’examiner la cause au plan matériel - 
soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques - et de s'assurer que 
l’aggravation rendue plausible par le recourant était effectivement survenue. 
Cette instruction médicale n’a pas été effectuée. 
En pareilles circonstances, il n’appartient pas au juge de suppléer aux carences 
administratives, de sorte que le dossier sera renvoyé à l’intimée pour instruction 
complémentaire sur la question de l’aggravation de l’état de santé du recourant et 
ses répercussions sur la capacité de travail dans une activité adaptée. 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 28 novembre 2024 annulée. La cause sera renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 28 novembre 2024. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- valant 
participation à ses frais de défense. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le