ge_gerichte · ATAS/11/2013 · 2013-01-07 · fr

Résumé:
 Le statut mixte 25% active et 75% ménagère retenu par l'OAI ne saurait être confirmé au vu des déclarations de la recourante, qui n'ont pas varié quant à sa volonté, en bonne santé, de travailler à 100 %, de son parcours professionnel démontrant qu'elle a exercé, nonobstant ses charges de famille, des activités à plein temps et qu'elle a quitté son dernier emploi en raison d'un licenciement et non pas par choix personnel. Elle s'est également inscrite au chômage en recherchant un emploi à 100 % après la naissance de sa fille, démontrant sa volonté de continuer à travailler à 100 % ce qu'elle n'a toutefois pas pu réaliser en raison de ses problèmes de santé qui se sont aggravés, depuis son dernier accouchement, même si ceux-ci ne sont pas médicalement documentés dès lors qu'il ne s'agit pas d'établir si la recourante était en incapacité de travail effective dès 1995 mais uniquement de déterminer à quel taux d'activité elle entendait travailler.

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juge assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3028/2011 
ATAS/11/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 janvier 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 2/32 -
EN FAIT 
1. Madame M__________, née en 1958, de nationalité turque, a rejoint son mari en 
Suisse en 1980. Elle est mère de trois enfants nés en 1976, 1977 et le 20 juin 1993, 
et est titulaire d'une autorisation d'établissement C. 
2. Elle a exercé les activités suivantes : 
 
- septembre 1983 à mars 1985 : employée chez 
 X__________ - 15'038 fr. en 1984 
 
- septembre 1986 à mai 1987 : indemnités de chômage 
 
- avril à août 1987 
: Y__________ SA - 2'158 fr. 
 
- janvier à octobre 1988 
: Z__________ SA - 20'681 fr. 
 
- novembre 1988 à août 1989 
 : indemnités de chômage 
 
- janvier 1989 
: XA__________ - 359 fr. 
 
- août 1989 à août 1993 
 : employée chez XB__________ AG - 11'341 
fr. en 1989 
 
32'360 fr. en 1990 
 
34'320 fr. en 1991 
 
36'400 fr. en 1992 
 
- octobre 1993 à avril 1995 
 : indemnités de chômage 
 
- septembre-octobre 1995 
 : XC__________ SA 
 
- septembre 1997 à déc. 1998 : XD__________ (SUISSE) SA - 3'697 fr. + 
4'401 fr. 
 
- juin à décembre 2001 
: XE__________ SA, à raison de 
 2 heures par jour, 5 jours par semaine, l'horaire 
 
normal de travail dans l'entreprise étant de 
 
40 heures par semaine. 
3. L’intéressée est en incapacité totale de travail depuis le 5 novembre 2001. Elle a 
reçu des indemnités journalières perte de gain de la Genevoise Assurances. 
4. Le 24 juillet 2002, le Dr A__________, spécialiste FMH médecine interne, a rendu 
un rapport d'expertise à la demande du médecin-conseil de la Genevoise 
Assurances. Il relève que la patiente présentait un état dépressif associé à une 
fibromyalgie et, depuis quinze ans, des épisodes de symptomatologie abdominale 
douloureuse mis sur le compte d'un colon spastique. Il existait une hernie discale 
centrale et para-centrale au niveau L4-L5, sans syndrome radiculaire et un discret 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 3/32 -
tassement de la partie antérieure de L2. Il était d'avis que la patiente présentait 
également une sinistrose. 
5. Elle a déposé en date du 27 septembre 2002 une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI), visant à l’octroi d’une rente. 
L’intéressée a déclaré souffrir de problèmes de dos et de hanches depuis une 
dizaine d'années et de problèmes psychiques depuis le 5 novembre 2001. 
6. Le Dr B__________, médecin traitant, a adressé un rapport à l’OAI en date du 
14 octobre 2002. Il a posé les diagnostics de suspicion de fibromyalgie, d’hernie 
discale L4-L5, de colon spastique et d’état dépressif. Il a expliqué que depuis son 
dernier accouchement en 1993, la patiente présentait des douleurs diffuses au 
niveau cervico-dorso-lombaire accompagnées de sensations d’enflure aux genoux 
et aux hanches. Elle souffre d’insomnie, de fatigue, d’irritabilité et d’anxiété. Les 
points de fibromyalgie sont positifs, il n’y a pas de déficit sensitivo-moteur. 
L’incapacité de travail est de 100 % depuis le 5 novembre 2001, dans toute activité. 
Depuis six mois, l'état algique se péjorait. 
7. Dans un rapport du 24 juin 2003 à l’attention de l’OAI, le Dr C__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics suivants : 
troubles de l’humeur organique F 06.3, difficultés liées à l’acculturation Z60.3 et 
analphabétisme. L’incapacité de travail est de 100 % dès le 5 novembre 2001. 
Répondant au questionnaire complémentaire concernant les troubles psychiques, le 
Dr C__________ a indiqué que les particularités comportementales de nature 
sociale et culturelle influençaient grandement l’affection actuelle. 
8. Le 20 octobre 2003, le service de neurochirurgie des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (HUG) a rendu un rapport médical à la suite d'une IRM dorsolombaire et 
d'un ENMG en relevant que la composante dorsale de la douleur qui semble le plus 
gêner la patiente est probablement liée à la maladie de Scheuermann, il n'est pas 
exclu que la composante lombaire associée à cette douleur radiculaire à droite, 
puisse être liée à la discopathie L4-L5 qui pourrait engendrer une instabilité 
responsable des douleurs lombaires mécaniques. 
9. Le 3 décembre 2003, le Dr D__________, spécialiste FMH médecine interne 
rhumatologie, a attesté d'un seuil douloureux massivement abaissé avec des 
dorsalgies, troubles statiques et une composante lombalgique de la discopathie 
L4-L5. 
10. Le Dr E__________, médecin traitant, a établi un rapport à l’attention de l’OAI le 
22 janvier 2004. Il a indiqué que la patiente souffrait depuis plusieurs années d’un 
état 
douloureux 
chronique 
dorso-lombaire 
d’origine 
multifactorielle, 
de 
fibromyalgie et d’un état dépressif, avec aggravation depuis 4-5 ans, ces diagnostics 
entraînant des répercussions sur la capacité de travail. Elle présente encore des 
troubles métaboliques, sans influence sur la capacité de travail. L’incapacité de 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 4/32 -
travail est de 100 % depuis le 5 novembre 2001, dans l’activité de femme de 
ménage. 
11. Sur proposition du Service médical régional AI, SMR LEMAN, l’OAI a mandaté le 
Dr F__________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, pour 
expertise. 
12. Le Dr F__________ a examiné l’assurée le 10 mars 2004 et a établi son rapport en 
date du 17 mars 2004. Il a posé les diagnostics de trouble somatoforme douloureux 
persistant, de troubles dégénératifs discrets du rachis, d’une hernie discale D8-D9 et 
d’une discopathie L4-L5, de séquelle de maladie de Scheuermann, d’une 
hypothyroïdie 
substituée, 
d’hypercholestérolémie 
et 
d’obésité. 
Dans 
son 
appréciation du cas, il relève que l’examen clinique est parasité par de nombreux 
signes comportementaux alliant une exagération verbale et une projection non 
anatomique de la douleur; il est cependant relativement rassurant, sans limitations 
fonctionnelles objectivables, ni signes inflammatoires. L’examen neurologique est 
normal, l’EMG pratiqué chez le Dr G__________ le 23 septembre 2003 a permis 
d’exclure un trouble neurologique. Le neurologue a conseillé une prise en charge 
multidisciplinaire par la consultation de la douleur des Hôpitaux universitaires 
genevois (HUG). Les radiographies mettent en évidence une diminution de l’espace 
inter-somatique en L5-S1 avec une discrète spondylarthrose postérieure, l’IRM 
dorsolombaire de septembre 2003 révèle la présence d’une petite hernie discale 
paramédiane gauche, une plus large protrusion discale médiane L4-L5 et des 
séquelles de maladie de Scheuermann, découverte fortuitement. En effet, une 
corrélation entre cette maladie et des rachialgies chroniques n’a jamais pu être 
clairement démontrée. L’examen clinique et para-clinique ne permettent pas 
d’expliquer la globalité des symptômes douloureux de l’assurée, ni leur intensité. 
Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l’assurée est de 75 % 
d’une pleine activité de nettoyeuse. Dans une activité légère, excluant les ports de 
charges au-delà de 15 kg et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, sa 
capacité de travail est entière. Le pronostic est réservé, compte tenu de l’intensité 
de la symptomatologie douloureuse. L’expert a relevé que du point de vue 
psychique, l’anamnèse et l’examen clinique étaient évocateurs d’une comorbidité 
psychologique pour laquelle il laissait le soin à l’OAI d’apprécier s’il était 
nécessaire de présenter l’assurée à un spécialiste. 
13. Du 22 mars au 8 avril 2004, l'assurée a séjourné dans la division de rhumatologie 
des HUG en raison de dorso-lombalgies. Il est retenu une fibromyalgie exacerbée, 
un état anxio-dépressif, une hypothyroïdie, une hypercholestérolémie et une 
probable gastrite au décours. 
14. A la demande de l’OAI, le Dr H__________, spécialiste FMH en psychiatrie-
psychothérapie, a expertisé l’assurée. Dans son rapport du 3 septembre 2004, 
l'expert relève que l'assurée se plaint de douleurs de dos liées à ses hernies discales, 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 5/32 -
de gastrite associée à des nausées et des maux de ventre diffus et de dépression. 
Elle dit être incapable d'effectuer la plupart des activités ordinaires dans un 
ménage; l'ensemble de ces activités est assuré par ses belles-filles et ses fils. Son 
sommeil est très perturbé, elle effectue des va-et-vient entre l'intérieur et l'extérieur, 
accompagnée de son mari, son appétit est décrit comme mauvais. Il n'y a pas eu de 
suivi psychiatrique, car en réalité elle n'a vu le Dr C__________ que trois à quatre 
fois et n'a plus voulu y retourner; elle n'y voyait plus d'utilité, car il n'a pas pu 
l'aider. Elle estime que sa capacité de travail est de 0 % dans toute activité. Lors des 
constatations cliniques, l'expert mentionne qu'un premier entretien s'est déroulé 
sans interprète, l'assurée lui ayant téléphoné pour dire qu'elle se débrouillait très 
bien elle-même. En réalité, l'assurée a montré une capacité de compréhension et 
d'expression dans la moyenne inférieure pour le français et en raison des 
renseignements très superficiels obtenus, un deuxième entretien a eu lieu en 
présence d'un interprète. Cependant, l'interprète doit souvent intervenir, corriger, 
reprendre et demander à l'assurée de revenir sur la question, de donner des 
précisions; l'entretien a pris une allure compliquée et à la limite du pénible. 
L'expert s'est dit frappé d'entrée par une coquetterie de présentation, elle vient au 
cabinet et en repart d'un pas énergique, tonique, sans aucun signe de handicap. La 
capacité d'attention, l'éveil et la concentration sont maintenus pendant les deux 
heures d'entretien. Elle ne présente aucune particularité susceptible d'étayer une 
quelconque psychopathologie, il n'y pas de problématique psychotique, ni de 
trouble de la personnalité, elle n'est pas dépressive. Selon l'expert, si un état 
dépressif avait existé auparavant, il faut déduire qu'il est compensé d'une manière 
très positive et il se trouvait plutôt devant une personne qui s'est fixée dans un rôle 
de malade, avec forte exagération et incohérences multiples. En conclusion, il a 
posé le diagnostic de majoration de symptômes pour des raisons psychologiques et 
sociales, n'engendrant aucune limitation sur la capacité de travail. 
15. Par décision du 11 janvier 2005, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'intéressée, au motif que sa fibromyalgie sans comorbidité psychique n'est pas 
invalidante au sens de la loi. 
16. Le 3 février 2005, FORUM SANTE a formé opposition au nom et pour le compte 
de l'assurée. Il a joint un rapport du Dr E__________ du 24 janvier 2005, 
mentionnant un état dépressif chronique. Dans ses conclusions complémentaires du 
10 mars 2005, l'intéressée a conclu à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité. 
17. Par courrier du 13 avril 2005, l'intéressée a remis à l'OAI un rapport établi le 
25 mars 2005 par le Dr E__________, dans lequel il se réfère au rapport du Dr 
D__________ du 3 décembre 2003 décrivant une mobilité limitée. 
18. Le 25 mai 2005, une ENM montre un syndrome du canal carpien bilatéral. 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 6/32 -
19. Par décision du 1er juin 2005, l'OAI a rejeté l'opposition, se référant à l'expertise du 
Dr H__________. 
20. L'assurée, représentée par Me Jean-Marie FAIVRE, a interjeté recours auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales (A/2339/2005) en date du 4 juillet 2005. 
Relevant les divergences entre les experts et les autres médecins qu'elle a consultés, 
elle conclut à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente d'au moins 50 %, 
conditionnée à la mise en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle ou de 
reclassement. Elle a sollicité un délai pour compléter son recours, mais n'a pas 
déposé d'autres conclusions dans le délai qui lui a été imparti. 
21. Dans sa réponse du 17 février 2006, l'OAI propose le rejet du recours, se référant 
aux rapports et conclusions des experts. 
22. Par arrêt du 7 juin 2006 (ATAS/559/2006), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a rejeté le recours en se fondant sur les expertises des Dr I_________ et 
J_________. 
23. Du 13 au 16 juin 2006, l'assurée a séjourné dans le service de psychiatrie adulte des 
HUG en raison d'une aggravation de sa symptomatologie dépressive avec 
symptômes psychotiques. 
24. Du 28 juin au 21 juillet 2006, l'assurée a séjourné en entrée non volontaire au 
service de psychiatrie adulte secteur 2 - jonction des HUG en raison d'un trouble 
dépressif récurrent, épisode de dépression sévère avec symptômes psychotiques 
congruents à l'humeur F33.30; fibromyalgie; hypothyroïdie substituée. 
Il s'agissait d'une décompensation psychotique sans rupture du traitement 
médicamenteux. 
Le rapport relève que "les symptômes psychotiques dans la forme des 
hallucinations auditives et visuelles sont au premier plan sur un fond de perplexité, 
de thymie triste et fonctionnement global déficient. Pour cette raison, nous 
changeons Zyprexa par Risperdal, sans changement clinique. La patiente présente, 
par ailleurs une labilité de l'humeur avec une impulsivité. Nous faisons l'hypothèse 
d'un état affectif mixte et nous introduisons de la valproate à la place du traitement 
antidépresseur. Suite à ce traitement la patiente se sent plus posée, moins anxieuse, 
les hallucinations sont toujours présentes mais de moindre intensité. Les douleurs 
persistent telles qu'elles sont depuis une vingtaine d'années. A plusieurs reprises, un 
massage avec une crème hydratante a permis de les soulager rapidement. Une des 
hypothèses concernant l'aggravation récente de troubles de Mme M__________". 
25. Le 29 août 2006, la Dresse K__________ du service de psychiatrie adulte - CTB 
Jonction, a attesté que l'assurée était en incapacité de travail totale depuis le 
28 juillet 2006. 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 7/32 -
26. Le 8 septembre 2006, l'unité d'accueil et d'urgence psychiatrique a reçu la patiente 
en consultation. Le rapport de l'unité relève que "la patiente présente une trouble 
dépressif sévère avec des éléments psychotiques. Ces derniers étaient présents à la 
sortie du CTB il y a quelques semaines et ne montrent pas d'aggravation 
actuellement. La patiente critique les hallucinations et leur contenu. Elle s'engage 
fermement à ne pas passer à l'acte. La famille est très présente et adéquate pour 
réagir si l'état psychiatrique de la patiente s'aggrave. La patiente ne demande par 
ailleurs pas de prise en charge psychiatrique supplémentaire; elle est actuellement 
suivie à la consultation jonction. Dans ce contexte, il n'y a actuellement pas de 
nécessité de prise en charge psychiatrique en milieu hospitalier. Si la patiente en 
ressent le besoin, elle peut consulter pour organiser une nouvelle prise en charge 
CTB". 
27. Le 6 octobre 2006, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations en 
mentionnant un état douloureux chronique dorsolombaire d'origine multifactorielle, 
fibromyalgie, état dépressif, atteinte à sa santé psychique, notamment trouble 
dépressif sévère avec des éléments psychotiques, atteinte existant depuis 1982 avec 
une nette aggravation depuis trois-quatre mois. 
28. Le 31 octobre 2006, le Dr L__________, médecin-conseil de l'OAI, a estimé que le 
diagnostic invoqué était effectivement différent de ceux connus antérieurement. 
29. Par projet de décision du 2 novembre 2006, l'OAI a rejeté la demande de 
prestations en relevant qu'il y avait un diagnostic différent de ceux connus 
antérieurement mais que le délai de carence d'un an n'était pas écoulé, une nouvelle 
demande devait, en cas de persistance du trouble avec incapacité de travail, être 
déposée en juin 2007. 
30. Le 28 novembre 2006, l'assurée, représentée par son avocat, a écrit à l'OAI que le 
courrier du Dr E__________ du 30 septembre 2006 devait être compris comme une 
demande de révision au sens de l'art. 87 du règlement de l'assurance-invalidité 
(RAI) de sorte qu'un nouveau délai de carence n'était pas applicable. 
31. Le 12 avril 2007, l'OAI a confirmé son projet de décision en mentionnant qu'il ne 
s'agissait pas d'une aggravation de l'état de santé mais d'une nouvelle demande. Une 
incapacité de travail était admise depuis juin 2006 de sorte que la demande devrait 
être déposée en juin 2007. 
32. Le 19 avril 2007, l'OAI a rendu une nouvelle décision, annulant celle du 12 avril 
2007 mais dont le contenu est identique, avec indication de voies de droit, 
lesquelles ne figuraient pas sur la décision initiale. 
33. Le 23 mai 2007, l'assurée représentée par son avocat, a recouru à l'encontre de cette 
décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son 
annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 30 septembre 2006. 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 8/32 -
L'OAI devait soit transmettre la demande de prestations d'octobre 2006 au Tribunal 
cantonal des assurances sociales en tant que demande de révision de son arrêt, soit 
reconsidérer lui-même sa propre décision. Selon l'art. 88bis RAI, la révision prenait 
effet dès le mois où elle était présentée. Il y avait en l'espèce matière à révision de 
la décision du 11 janvier 2005 confirmée par l'arrêt du 7 juin 2006. 
34. Le 7 juin 2007, la Dresse P__________ du département de psychiatrie des HUG a 
attesté que l'assurée était suivie à la consultation jonction depuis septembre 2006 et 
par elle-même depuis janvier 2007 pour un trouble dépressif récurrent, avec 
actuellement un épisode dépressif sévère. Elle était également connue pour une 
fibromyalgie et une hypothyroïdie substituée. Actuellement la patiente se plaignait 
de douleurs très importantes, surtout dans le dos et dans la nuque, ainsi que de 
migraines. Elle parlait d'une tension musculaire importante qui se répercuterait 
aussi sur son système digestif. La patiente se plaignait d'une fatigue importante et 
se disait également incapable de s'occuper des activités quotidiennes de la maison, 
ainsi que de travailler, en raison de ces douleurs et de cette fatigue. 
Mme M__________ se plaignait de troubles du sommeil importants. Elle montrait 
des symptômes psychotiques atypiques. Elle présentait un état de désespoir 
important avec une thymie triste, un ralentissement psychomoteur, des moments de 
perplexité difficiles à définir, ainsi que des mouvements répétitifs de frottements de 
ses mains, probablement en lien avec une certaine angoisse. 
35. Le 18 juin 2007, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
36. Par arrêt du 16 juillet 2007 (ATAS/811/2007), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a rejeté le recours en constatant que la période de carence d'une année 
n'avait débuté qu'en juin 2006, date à laquelle l'assurée présentait une incapacité de 
travail totale, de sorte qu'elle n'était pas encore échue au moment de la décision 
litigieuse. 
37. Le 2 août 2007, l’assurée a requis de l’OAI qu’il instruise sa nouvelle demande de 
prestations, le délai d’un an étant échu. 
38. Le 18 octobre 2007, le service de rhumatologie des HUG a attesté d'un séjour de 
l'assurée du 5 au 17 octobre 2007 en raison d'exacerbation de rachialgies et 
lombosciatalgies. L'état dépressif semblait au premier plan pour expliquer la 
décompensation fibromyalgique. 
39. Le 19 novembre 2007, l'assurée a informé l'OAI qu'elle avait été hospitalisée du 
5 au 17 octobre 2007 et qu'elle était suivie par la Dresse Q_________ des HUG 
concernant l'état dépressif et par le Dr E__________. 
40. Le 4 décembre 2007, la Dresse R_________, chef de clinique au service de 
rhumatologie des HUG, a rempli un rapport médical AI dans lequel elle a posé les 
diagnostics d'état dépressif chronique, épisode actuel modéré à sévère, fibromyalgie 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 9/32 -
et hypothyroïdie. L'état de santé s'aggravait. Le suivi avait débuté le 19 juillet 2007. 
L'assurée se plaignait de douleurs dans tout le corps. Elle présentait une 
décompensation de sa fibromyalgie dans le contexte d'un état dépressif chronique 
modéré à sévère. Un suivi psychiatrique avait été proposé et une expertise 
psychiatrique dans le contexte de la demande AI semblait nécessaire. 
41. Le 19 décembre 2007, le Dr E__________ a attesté d'une aggravation de l'état de 
santé de l'assurée depuis juin 2006 entraînant une incapacité de travail totale dans 
toute activité en raison d'une dépression nerveuse et psychique et un état 
douloureux chronique dorsolombaire et une gonarthrose droite. 
42. Le 20 décembre 2007, le Dr AB_________, médecin interne aux HUG, a attesté 
d'un suivi depuis le 1er octobre 2007, d'un diagnostic de trouble schizo-affectif, 
épisode actuel dépressif (F25.1), d'une incapacité de travail totale depuis 2001. 
Dans le courant de décembre 2006, son état de santé s'était aggravé et elle avait 
commencé à présenter des hallucinations auditives très importantes, un sentiment 
de persécution et des insomnies. Elle avait été hospitalisée trois jours en janvier 
2007 et prise en charge au CTB Jonction jusqu'au 15 février 2007 et ensuite à la 
consultation Jonction. L'évolution clinique avait été partiellement favorable. Elle 
avait arrêté spontanément son suivi en juin 2007 et le suivi avait été repris en 
octobre 2007. L'incapacité de travail était totale en raison des symptômes dépressifs 
et psychotiques invalidants. 
43. Le 25 mars 2008, le Dr L__________ du SMR a proposé une expertise par le 
Dr H__________ afin qu'il compare les deux situations (2004-2008). 
44. Le 28 juillet 2008, le Dr H__________ a rendu son rapport d'expertise concluant à 
l'impossibilité de répondre aux questions au vu d'une non collaboration dominante 
de l'assurée, à la fois pleine de contradictions et dans un registre hystériforme. Il 
existait une forte suspicion de démonstration, de non-authenticité, d'apprentissage 
de symptômes mais sans moyen de le confirmer véritablement. Il fallait mandater 
une observation extérieure et à l'insu de l'assurée. 
45. Le 15 octobre 2008, Mme N__________, assistante sociale à l'Hospice Général, a 
demandé à l'OAI des nouvelles de l'expertise. 
46. Le 21 octobre 2008, l'OAI a répondu qu'aucune décision n'avait été prise. 
47. Le 3 juin 2009, l'OAI a rendu un rapport d'enquête économique sur le ménage; 
l'enquêtrice estime qu'il lui est difficile d'évaluer les empêchements dans la sphère 
ménagère en l'absence de diagnostic médical et de limitations fonctionnelles claires. 
S'agissant du statut de l'assurée, elle relève ce qui suit : "Mme dit que sans atteinte à 
la santé, elle aurait continué à travailler. Elle pense qu'elle aurait travaillé tous les 
jours et toute la journée, car "aime bien travailler lorsqu'elle est en bonne santé". 
N'évoque pas d'autres motivations. (…) Concernant le statut Mme dit que sans 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 10/32 -
atteinte à la santé elle aurait probablement travaillé "tous les jours et toute la 
journée" parce qu'elle "aime bien travailler lorsqu'elle est en bonne santé". La 
reprise d'une activité à 100 % me semble toutefois peu plausible, étant donné que 
son époux est lui-même en arrêt de travail depuis 2002. Sa présence à la maison 
tous les jours et sa non-implication dans les tâches ménagères me laisse penser qu'il 
attend d'elle qu'elle les assume pleinement. Les motivations invoquées pour une 
reprise d'activité à 100 % me semblent peu convaincantes, même si la situation 
financière de la famille pourrait la justifier. Je propose donc pour l'instant de se 
baser sur sa dernière expérience professionnelle et de retenir un statut mixte 
(activité professionnelle 25 %, activité ménagère 75 %)". 
48. Par communication du 3 septembre 2009, l'OAI a informé l'assurée qu'il était 
nécessaire de procéder à une expertise auprès du Dr R_________, FMH psychiatrie 
et psychothérapie. 
49. Celui-ci a rendu son expertise le 12 août 2010. Il a déploré le fait que tous les 
problèmes physiques-somatiques de l'assurée avaient été transférés par les 
médecins à la psychiatrie. Il avait été dit que les médecins de l'assurée avaient 
exercé une certaine pression appuyée et une attitude polémique. Les nombreux 
examens auxquels s'était soumise l'assurée avaient été pratiqués par des généralistes 
et non par des spécialistes, ce qui était un manquement. L'assurée était remplie de 
plaintes et faisait état de multiples maux. Elle présentait un fonctionnement 
dépressif par le déni et la projection. L'assurée avait pu prendre connaissance des 
sept manifestations erronées suivantes : 1) sinistrose, 2) troubles de l'humeur 
organiques, 3) difficultés liées à l'acculturation et à l'analphabétisme, 4) spasmes, 
contractures, fatigabilité, météorisme, épuisement, insomnies, idées dépressives, 
thymie tristesse, dysphonie, etc, 5) incapacité de travail à 100 % depuis le 
5 novembre 2001, 6) décompensation d'une fibromyalgie, état dépressif chronique, 
épisode actuel modéré à sévère, 7) dépression nerveuse avec symptômes 
psychotiques. Ces "sept cas étudiés" montraient l'absence de troubles mentaux ce 
qui était déjà quelque chose. Le trouble schizo-affectif (F25) impliquait plusieurs 
critères diagnostics et l'évaluation actuelle bien que courte montrait que l'assurée ne 
souffrait pas d'un trouble schizo-affectif. 
Le développement des Drs S_________ et T_________ avait permis d'éliminer le 
trouble somatoforme douloureux persistant proposé le 17 mars 2004 par le 
Dr I__________. Ce n'était pas parce que la patiente n'avait pas de douleur 
somatique compréhensible que sa douleur était nécessairement psychogène. 
L'expert a conclu ainsi : Il y a une psychose, un trouble schizo-affectif, trouble 
délirant, nombreux troubles de l'humeur, puis, progressivement, l'assurée a 
développé 
des 
complications 
assécurologiques 
avec 
manifestations 
psychopathologiques à caractère "pathomimique", comme cette catégorie de 
personnes qui, sans intention ni de fraude ni de lucre, réuni artificiellement des 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 11/32 -
symptômes objectifs d'affections qu'ils n'ont pas. Dans le monde dans lequel vit la 
patiente, monde mythomaniaque, pathomimique, pithiatique, fabulatoire et pseudo-
magique, qu'en réalité nous sommes vaccinés. On peut par ailleurs dire que 
l'assurée ne souffre d'aucune maladie connue, elle peut vivre normalement. Une 
influence sur la réadaptation professionnelle est nécessaire pour une année. 
50. Le 1er octobre 2010, la Dresse U_________ du SMR a estimé que le Dr 
R_________ avait démontré l'absence d'atteinte psychique et réfuté le diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux, de sorte qu'il convenait de demander un 
complément d'expertise au Dr I__________ pour qu'il se prononce sur une 
éventuelle aggravation somatique depuis 2004 et ses éventuelles répercussions. 
51. Le 1er décembre 2010, le Dr I__________ a rendu son rapport d'expertise. L'assurée 
se plaignait de douleurs globales de la musculature et du squelette, avec 
prédominance de douleur à la nuque, aux membres inférieurs, au bas du dos et aux 
coudes. 
On retrouvait à l'examen de nombreux signes de non-organicité de la douleur selon 
Waddell (18 point sur 18 de smythe positif à la palpation). Il a examiné les 
radiographies complémentaires du 29 novembre 2010 et conclu aux diagnostics de 
rachialgies chroniques et troubles statiques et disco-dégénératifs modérés du rachis 
(avec répercussion sur la capacité de travail) et hypothyroïdie substituée et plaintes 
douloureuses musculo-squelettiques globales (sans répercussion sur la capacité de 
travail). Depuis 2004, les douleurs musculo-squelettiques globales s'étaient 
aggravées. Comme en 2004, l'examen clinique restait parasité par de nombreux 
signes comportementaux alliant exagération de la réponse verbale, projection non 
anatomique de la douleur, toutes les mobilisations tant du squelette axial que 
périphérique, actives ou passives, engendrant soupirs et des gémissements ainsi que 
des mouvements d'opposition active. On retrouvait toutefois des éléments 
discordants, l'assurée étant capable d'améliorer ses amplitudes articulaires lorsque 
l'on détournait son attention ou lors de l'habillage et du déshabillage sans manifester 
de douleurs significatives. Il n'y avait pas de syndrome irritatif des membres ni 
trouble neuro-déficitaire. La palpation du rachis était globalement ressentie comme 
douloureuse, algie intéressant pratiquement tous les éléments articulaires tant du 
squelette axial que périphérique et les masses musculaires s'y rattachant. 
Force était donc de constater une assurée faisant état de douleurs intenses de la 
musculature et de son squelette comme c'était par ailleurs déjà le cas en 2004 sans 
que l'examen clinique ne soit déterminant, superposable à celui déjà réalisé en mars 
2004. On retrouvait certes des troubles statiques et disco-dégénératifs modérés du 
rachis, mais ces derniers ne permettaient pas d'expliquer la globalité des 
symptômes. L'expert n'avait pas d'explication organique quant à la globalité des 
plaintes douloureuses musculo-squelettiques globales. Dans ce cadre, l'expert 
n'avait pas de modification à apporter quant à l'atteinte à la santé et son influence 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 12/32 -
sur l'appréciation de la capacité de travail de l'assurée par rapport à l'expertise 
réalisée en 2004. 
Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l'assurée est de 75 % 
d'une pleine activité de nettoyeuse. Dans une activité légère, excluant les ports de 
charge au-delà de 15 kg et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, sa 
capacité de travail était entière. 
52. Le 27 janvier 2011, la Dresse U_________ a rendu un avis médical selon lequel il 
n'y avait pas d'aggravation de l'état de santé de l'assurée depuis le rapport SMR du 
17 novembre 2004. 
53. Le 13 mars 2011, une IRM lombaire a été pratiquée concluant à une anomalie 
transitionnelle lombosacrée avec hémisacralisation gauche L5. Discopathie L4-L5 
avec débord discal circonférentiel global et protrusion médiane associée. Une 
infiltration lombaire sous contrôle fluoroscopique était prévue. 
54. Par projet de décision du 14 mars 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assurée. 
55. Le 6 avril 2011, la Dresse V__________, médecin interne au service de psychiatrie 
générale (secteur 2 - Jonction) des HUG, a écrit à l'OAI qu'il existait une nette 
discordance entre l'expertise du Dr R__________ et ses propres observations et 
celles de ses collègues psychiatres ayant suivi l'assurée depuis 2006. L'assurée était 
suivie depuis de nombreuses années pour un trouble schizo-affectif et avait été 
hospitalisée à quatre reprises à la clinique de Belle-Idée, y compris une admission 
non volontaire en 2007, en état de décompensation sévère, avec des éléments 
franchement 
psychotiques. 
Elle 
bénéficiait 
actuellement 
d'un 
traitement 
psychotrope conséquent et présentait une incapcité de travail totale pour des raisons 
psychiatriques. L'expert ne l'avait pas contactée, ni ses collègues. 
56. Le 7 avril 2011, l'assurée s'est opposée au projet de décision en requérant la 
reconsidération de la décision sur la base de l'avis de la Dresse V_________ du 
6 avril 2011. 
57. Le 10 avril 2011, le Dr E___________ a attesté que l'assurée souffrait de 
fibromyalgies; état douloureux chronique dorsolombaire d'origine plurifactorielle et 
notamment maladie de Scheuermann, troubles de statique dorsolombaires, 
discopathie L4-L5, hernie discale dorsale D7-D8, hernie discale lombaire L4-L5; 
état dépressif chronique et réactionnel aux facteurs précités et existentiels. 
58. Le 17 mai 2011, la Dresse U_________ a estimé que l'avis de la Dresse 
V__________ était une appréciation différente qui ne changeait pas les conclusions 
de l'avis SMR du 27 janvier 2011. 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 13/32 -
59. Par décision du 31 août 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 
60. Le 3 octobre 2011, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision de 
l'OAI du 31 août 2011 en concluant principalement à son annulation et à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité. 
La divergence entre les médecins-traitants et ceux mandatés par l'OAI dans le cadre 
du COMAI n'était pas acceptable ce d'autant que ces derniers n'avaient pas jugé 
opportun de consulter le médecin-traitant. La constatation du Dr R_________ quant 
au caractère pathomimique n'était pas conciliable avec la nécessité de l'hospitaliser 
à réitérées reprises. Une expertise judiciaire était nécessaire. 
61. Le 15 novembre 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours en relevant que les 
expertises mandatées dans le cadre de la nouvelle demande de prestations n'avaient 
pas été élaborées dans le cadre d'un COMAI. La recourante n'avait pas fait valoir de 
motif de récusation à l'encontre des Drs I__________ ou R_________. L'état de 
santé de la recourante ne s'était pas modifié depuis la dernière décision. 
62. Le 21 novembre 2011, la recourante a observé que la discrépance existant entre 
l'avis du Dr R__________ et celui des HUG était inadmissible et justifiait la mise 
en œuvre d'une contre-expertise. Elle a joint un avis de la Dresse V_________ du 
8 novembre 2011 reprenant les termes de celui du 6 avril 2011. 
63. Le 19 décembre 2011, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une expertise au Dr W__________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une 
éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 
64. Le 31 janvier 2012, l'intimé a transmis un avis du SMR du 27 janvier 2012 selon 
lequel il convenait que l'expert se prononce sur l'expertise du Dr H__________ de 
juillet 2008. 
65. La recourante n'a pas fait d'observations. 
66. Par ordonnance du 6 février 2012, la Cour de céans a ordonné une expertise 
psychiatrique confiée au Dr W_________, FMH psychiatrie. 
67. Le 26 avril 2012, le Dr W_________ a rendu son rapport d’expertise fondé 
notamment sur un entretien avec interprète du 15 mars 2012 et un entretien 
téléphonique avec le Dr AA__________. 
L’assurée se plaignait de douleurs dans toute la colonne vertébrale, de nervosité, 
d’insomnies, de pertes de mémoire, de honte d’elle-même, de démoralisation, de 
fatigue, elle prenait notamment des antipsychotiques, des somnifères (inducteurs du 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 14/32 -
sommeil, des anxiolytiques et des antidouleurs). Il a posé le diagnostic de trouble 
schizo-affectif type dépressif (F 25.1). 
 
L’assurée était insuffisamment structurée sur le plan de l’organisation de la pensée, 
elle se situait mal sur l’axe du temps, par rapport à elle-même et par rapport à son 
environnement. Si elle lui avait paru compensée sur le plan psychique grâce à un 
traitement psychotrope conséquent, il n’en restait pas moins que ce type de 
personnalité fruste avait pu décompenser sur un mode hystériforme, voire 
franchement psychotique. 
 
L’étude du dossier et ses propres investigations le confrontaient à une personne 
analphabète, intellectuellement carencée, qui avait pu bien fonctionner durant une 
vingtaine d’années après son arrivée en Suisse. Par la suite, il était apparu un 
épuisement physique et probablement psychique en rapport avec une diminution 
progressive des ressources personnelles déjà faibles à la base. A son avis, il avait 
existé une décompensation de l’équilibre psychique au moment où la première 
demande AI avait été déposée. Les limitations de l’expertisée n’avaient à ce 
moment-là pas été jugées suffisantes par les deux experts rhumatologue et 
psychiatre. En 2006, la patiente avait présenté une décompensation plus sévère de 
son équilibre psychique avec apparition d’une manifestation psychotique franche. 
Elle était suivie depuis lors en institution, bénéficiait d’une prise en charge 
cohérente avec un traitement adéquat. Quatre hospitalisations en milieu 
psychiatrique avaient eu lieu depuis 2006. 
 
Il existait actuellement un consensus diagnostique (trouble schizo-affectif) parmi 
les derniers psychiatres traitants qui avaient eu affaire à l'assurée. Dès lors, il 
paraissait peu compréhensible que l’expert H__________ ne puisse pas se 
prononcer sur le plan diagnostique, voire propose des mesures de surveillance qui, à 
ses yeux, renforceraient encore la symptomatologie de persécution de l'assurée. 
L’expertise R_________ frappait par sa structuration difficile à cerner. L’expert 
R_________ reconnaissait des dysfonctionnements à l'assurée mais concluait à une 
absence complète de psychopathologie. Etoffant son expertise de pages entières 
concernant le DSM-IV, il ne fournissait pas d’éléments permettant de suivre son 
raisonnement. 
 
L’hétéro-anamnèse par le fils confirmait une évolution lente et progressive allant 
vers un appauvrissement du mode de vie de l'assurée. La famille avait de la peine à 
la comprendre et cherchait surtout à éviter les conflits, en rapport avec des 
mouvements d’humeur de la part de l'assurée sans rapport avec le contexte. 
 
En définitive, un diagnostic de trouble schizo-affectif était retenu chez une 
personnalité fruste. Il existait une incapacité de travail complète au moins depuis la 
première hospitalisation en milieu psychiatrique où l'assurée avait présenté une 
symptomatologie psychotique franche. 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 15/32 -
 
L’évolution était celle d’une personne d’une personnalité fruste qui était amenée 
peu à peu à dépasser les limites de ce qu’elle pouvait supporter sur le plan 
émotionnel. Il en était résulté une dépression, puis une désorganisation mentale 
avec symptomatologie hystériforme, et enfin une symptomatologie psychotique 
franche. Ces décompensations avaient été jugulées actuellement et l'assurée 
paraissait stabilisée, tout en présentant une vulnérabilité psychique persistante. Il 
n’y avait pas de trouble somatoforme douloureux persistant. Elle était 
principalement 
limitée 
par 
son 
organisation 
mentale 
bancale 
et 
des 
décompensations psychotiques et dépressions à répétition. Il s’agissait d’une 
maladie chronique. L'assurée resterait dans le meilleur des cas stabilisée par le 
traitement. 
Dans 
l’hypothèse 
négative, 
elle 
présenterait 
de 
nouvelles 
décompensations dépressives avec ou sans symptomatologie psychotique. 
 
Elle pouvait s’occuper de son ménage de manière partielle. Elle ne pouvait plus 
effectuer des travaux lourds et elle ne pouvait pas assumer des responsabilités. Il 
existait une incapacité de travail complète depuis l’hospitalisation du 28 juin 2006. 
 
Il était d’accord avec l’avis du Dr AB_________ du 20 décembre 2007 et celui de 
la Dresse V_________ du 6 avril 2011, mais pas avec les expertises des 
Drs H__________ et R_________, ni avec l’avis de la Dresse U_________ du 
27 janvier 2011. 
68. Le 21 mai 2012, la Dresse U__________ a rendu un avis médical selon lequel il 
était fort surprenant que le Dr W_________ retienne un trouble schizo-affectif, 
invoqué par aucun autre médecin; il n’expliquait pas comment le trouble dépressif 
avait été diagnostiqué d’abord comme trouble dépressif avec des symptômes 
psychotiques, puis corrigé en trouble schizo-affectif type dépressif. 
69. Le 22 mai 2012, l’assurée a observé qu’elle était d’accord avec l’expertise du 
Dr W_________, de sorte qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité depuis 
le 1er août 2007. 
70. Le 22 mai 2012, l’OAI a conclu à ce que le Dr W_________ se détermine sur l’avis 
de la Dresse U_________. 
71. A la demande de la Cour de céans, le Dr W_________ s’est prononcé le 6 juin 
2012 sur l’avis de la Dresse U_________ du 21 mai 2012. Il a rappelé que les 
médecins des HUG avaient posé un diagnostic de trouble schizo-affectif depuis au 
moins le 20 décembre 2007 et confirmé ensuite par la Dresse V_________. Par 
ailleurs, le diagnostic de dépression sévère avec symptômes psychotiques 
diagnostiqué en 2006 aux HUG était proche de celui de trouble schizo-affectif ; il 
avait opté pour une organisation de personnalité fruste, sur un mode psychotique, 
avec un trouble de l’humeur récurrent surajouté. 
72. Le 14 juin 2012, l’assurée a appuyé l’avis du Dr W__________. 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 16/32 -
73. Le 21 juin 2012, la Dresse U_________ a observé que le Dr W_________ ne 
motivait pas le diagnostic de trouble schizo-affectif et ne présentait pas une attitude 
neutre mais favorable aux assurés et aux médecins traitants. Or, les deux experts 
précédents ne retenaient pas ce diagnostic et le Dr W_________ n’avait pas 
compris la mission d’expertise qui lui était demandée. 
74. Le 3 juillet 2012, l’OAI a maintenu ses conclusions en estimant que l’expertise du 
Dr W_________ n’avait pas de valeur probante. 
75. Le 3 août 2012, XD__________ (Suisse SA) a indiqué que l'assurée avait été 
engagée le 1er septembre 1997 au 30 juin 1998 comme personnel d'entretien avec un 
horaire normal de travail de l'entreprise de 44 heures par semaines. Elle avait 
réalisé 220 heures en 1997 et 237 heures en 1998. 
76. A la demande de la Cour de céans, l'intimé a estimé le 14 août 2012 que la 
recourante présentait un statut mixte de 25 % dans la sphère professionnelle et 75 % 
dans la sphère ménagère. Il a transmis une prise de position du service extérieur de 
l'OAI du 13 août 2012 selon lequel la recourante avait cessé toute activité 
professionnelle à la naissance de sa fille le 20 juin 1993 puis avait travaillé pour 
XD__________ SA et chez XE__________ à raison de deux heures par jour sur 
cinq jours, soit un taux d'activité de 25 %. 
77. Le 20 août 2012, la recourante a observé que son époux était sans activité lucrative 
depuis 2002, de sorte qu'elle devait nécessairement travailler à 100 % si elle avait 
été en bonne santé. 
78. Le 10 septembre 2012, la recourante a observé qu'elle avait travaillé 
occasionnellement dans le domaine du nettoyage, en dernier lieu chez 
XD__________ SA apparemment à temps plein puis chez XE__________ à temps 
partiel, que jusqu'à l'automne 2003 elle et son époux avaient été assistés par leurs 
fils et ensuite par le Service social de la Ville de Genève et que sans problème de 
santé elle serait dans l'obligation de travailler à 100 %. 
79. Le 8 octobre 2012, la Cour de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. La recourante a déclaré : 
"J'ai travaillé à 100 % à la X__________ de 1983 à 1985 et également à 100 % à 
chez XB__________ de 1989 à 1993. Je ne me rappelle pas avoir été au chômage 
après mon emploi à la X__________. J'ai travaillé ensuite chez XF________ SA à 
raison de deux heures le soir, je ne me rappelle pas mon travail chez Z__________ 
SA. J'ai arrêté mon travail à chez XB__________ après avoir accouché de ma fille. 
J'ai été licenciée, je ne me rappelle plus exactement pour quel motif. Je me rappelle 
m'être inscrite au chômage et avoir cherché un emploi à 100 % après mon 
accouchement. Ma santé s'est dégradée de plus en plus après mon accouchement de 
sorte que je n'étais plus capable de travailler. Je souffrais principalement du dos. J'ai 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 17/32 -
travaillé chez XC__________ à 100 %. Par la suite j'ai cherché un travail à 100 % 
mais je n'ai trouvé que deux heures de nettoyage par jour chez XE__________. Je 
ne me rappelle pas très bien avoir travaillé chez XD__________. Mes douleurs au 
dos se sont empirées avec les années. Mon mari a eu un accident en 1995, il n'a plus 
travaillé depuis hormis une tentative qui a échoué. Il a demandé une rente AI mais 
son dossier est toujours à l'instruction. Si je n'avais pas eu de problèmes de santé, 
notamment au dos, j'aurais recherché un travail à 100 %. Actuellement, seule ma 
fille vit avec moi. Mon fils MA__________ a vécu à notre domicile jusqu'à il y a 
environ cinq ans avec sa femme et son premier enfant. Mon deuxième fils a vécu 
également à notre domicile jusqu'à il y a environ sept ans, sans enfant et pour une 
courte période avec sa femme. Mes fils nous aidaient financièrement lorsqu'ils 
vivaient avec nous. Actuellement, nous sommes aidés par l'Hospice général depuis 
2004". 
80. Le 22 octobre 2012, l'OAI a observé que le dernier emploi exercé par l'assurée 
l'était à un taux de 25 % alors qu'aucune atteinte à la santé n'était objectivement 
attestée, que l'assurée n'avait effectué aucune démarche pour exercer une activité 
professionnelle à 100 %, qu'aucun justificatif n'attestait du soutien financier du fils 
de l'assurée jusqu'en 2008, que celle-ci percevait une aide de l'Hospice général 
depuis 2004, qu'enfin la situation financière n'ayant pas changé de manière notable 
on pouvait considérer que la recourante s'était accommodée de sa situation 
financière. 
81. Le 14 novembre 2012, l'assurée a observé qu'en 2001 lorsqu'elle avait cessé toute 
activité lucrative ses fils et belles-filles vivaient avec elle et son époux et les 
assistaient, que l'enquête économique concluait contre toute logique au maintien de 
la situation existant en 2001, qu'il était absurde de prétendre qu'elle s'était 
accommodée de sa situation financière alors qu'elle préférait travailler que 
dépendre des services sociaux, qu'elle serait, vu sa situation, contrainte de travailler 
à 100 % sans ses problèmes de santé et que la tenue du ménage pouvait être 
effectuée par sa fille et ses belles-filles. 
82. Le 20 novembre 2012, l'assurée a transmis une copie de l'arrêt du Tribunal fédéral 
du 15 novembre 2011 concernant son époux. 
83. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 18/32 -
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 6 octobre 
2006, laquelle invoque une aggravation de l'état de santé de la recourante depuis 
juin 2006. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc 
au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 
2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et 
celles du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 
2008 pour les faits qui lui sont postérieurs. 
2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
14 mars 2011, qui a été confirmé par la décision du 31 août 2011, contre laquelle 
l'assurée a interjeté directement recours devant la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 19/32 -
4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. Selon la teneur de cet article 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI 
prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une 
incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de 
laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins 
pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 
c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie 
(al. 2). 
d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 20/32 -
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également 
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Quand l'administration entre en 
matière sur la demande de révision, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier 
que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par 
l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne 
s'est pas modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la 
demande. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au 
juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence). C'est ainsi que la tâche du 
médecin dans le cadre d'une révision de la rente d'invalidité consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'un changement significatif de l'état de santé de l'assuré, 
respectivement de sa capacité de travail, en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale avec la situation au moment de son 
examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 282/04, consid. 5.2 et 5.3). 
5. Un assuré a droit à une rente s'il est invalide à quarante pour cent au moins (art. 28 
al. 2 LAI). Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois 
méthodes - la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique 
et la méthode mixte -, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel 
de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. Chez les assurés qui 
exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé 
physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution 
des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir 
s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est la méthode générale de 
comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et 
ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 
consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29; voir également arrêt 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 
consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). Chez les assurés qui n'exerçaient pas 
d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou 
psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer 
une comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est 
empêché d'accomplir ses travaux habituels; c'est la méthode spécifique d'évaluation 
de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 
RAI). Par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le 
ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité 
publique (cf. art. 27 RAI). Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une 
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale 
de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels 
au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette 
activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 21/32 -
de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de 
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un 
second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est 
affectée dans les deux domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte 
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI; 
voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53). Pour déterminer la méthode 
applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait 
fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité 
à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire 
circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la 
base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative 
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 117 V 194 consid. 3b p. 194; voir également 
ATF 133 V 504 consid. 3.3 p. 507, 131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53 et 125 V 146 
consid. 5c/bb p. 157; arrêts 9C_49/2008 du 28 juillet 2008 consid. 3.1-3.4 et I 
156/04 du 13 décembre 2005 consid. 5.1.2) (ATF du 8 juillet 2011 9C 790/2010). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 22/32 -
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 23/32 -
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 
n° K 665 p. 87). 
7. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le 
cas échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin 
de déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 24/32 -
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 
On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant 
(ATFA du 20 avril 2006, cause I 805/04). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 
31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 
8. a) En l’espèce, l’expertise judiciaire du Dr W________ du 26 avril 2012 et son 
complément du 6 juin 2012 répondent aux critères jurisprudentiels précités pour 
qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. En effet, les plaintes de la 
recourante sont relatées en détail et complétées par un entretien avec le fils de celle-
ci ; le diagnostic posé est clair et motivé ; l'expert relève que la recourante est une 
personne insuffisamment structurée sur le plan de l’organisation de la pensée, 
désorientée, de personnalité fruste, pouvant décompenser sur un mode 
hystériforme, voire franchement psychotique, victime d’un épuisement physique et 
psychique, avec une symptomatologie de persécution ; elle avait décompensé en 
2006 de façon sévère, avec apparition d’une manifestation psychotique franche ; 
elle avait été amenée peu à peu à dépasser les limites de ce qu’elle pouvait 
supporter sur le plan émotionnel, entraînant une dépression puis une organisation 
mentale avec symptomatologie hystériforme et, enfin, une symptomatologie 
psychotique franche; même si elle paraissait actuellement stabilisée, avec une 
vulnérabilité psychique persistante, elle présentait des limitations (organisation 
mentale bancale, structuration insuffisante de la pensée, trouble de la perception, 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 25/32 -
tendances interprétatives, vulnérabilité au stress) qui l’empêchaient d’exercer une 
activité professionnelle. L’incapacité de travail était totale depuis le 28 juin 2006. 
Il a relevé que le diagnostic de trouble schizo-affectif avait d’abord été posé par les 
médecins des HUG et que même si, en été 2006, les HUG avaient posé le 
diagnostic de dépression sévère avec symptômes psychotiques, celui-ci était proche 
du diagnostic de trouble schizo-affectif qui impliquait l’existence conjointe 
d’éléments affectifs et psychotiques. 
L’expert a exprimé son accord avec les avis des Drs AB________ et V________ et 
motivé son désaccord avec les expertises des Drs H__________ et R________ et 
l’avis de la Dresse U________ du 27 janvier 2011. En particulier, il a relevé que la 
description de la recourante faite par les experts H__________ et R________ était 
compatible avec un diagnostic de trouble schizo-affectif, de sorte qu’on ne 
comprenait pas pourquoi aucun diagnostic psychiatrique n’avait été retenu par ces 
deux experts. 
Enfin, le diagnostic et les conclusions de l’expertise sont cohérents avec l’histoire 
médicale de la recourante et en particulier avec les autres avis médicaux au dossier. 
A cet égard, les médecins traitants ont, dans un premier temps, constaté un état 
dépressif (avis des Drs A__________ du 24 juillet 2002, B__________ du 14 
octobre 2002, E__________ des 22 janvier 2004, 24 janvier 2005, 19 décembre 
2007 et 10 avril 2011 et des HUG du 8 avril 2004), des troubles de l’humeur 
organiques et des difficultés liées à l’acculturation (avis du Dr C__________ du 24 
juin 2003), une symptomatologie dépressive avec symptômes psychotiques (avis 
des HUG suite au séjour du 13 au 16 juin 2006), un épisode de dépression sévère 
avec symptômes psychotiques congruents à l’humeur (avis des HUG du 21 juillet 
2006 suite au séjour du 28 juin au 21 juillet 2006 et avis des 8 septembre 2006 et 7 
juin 2007), et enfin un trouble schizo-affectif (avis des HUG des 20 décembre 2007 
et 6 avril 2011). 
L’expert a relevé que le diagnostic de dépression sévère avec symptômes 
psychotiques déjà posé aux HUG est proche de celui qu’il retient soit de trouble 
schizo-affectif, lesquels impliquent l’existence conjointe d’éléments affectifs et 
psychotiques. Ainsi, l’expertise judiciaire est corroborée par les avis des différents 
médecins ayant traité l’assurée, ainsi que par ceux ayant pris en charge l’assurée 
lors de ses hospitalisations aux HUG en juin 2006, juillet 2006, janvier/février 
2007. 
b) S’agissant des autres avis médicaux au dossier, il convient de relever que dans 
son ordonnance du 8 février 2012, la Cour de céans a expliqué les raisons qui 
justifiaient d’écarter totalement l’expertise du Dr R________, celle-ci ne 
remplissant pas les critères jurisprudentiels pour qu’il lui soit reconnu une valeur 
probante. Il convient de reprendre ces considérations, étant précisé que, selon la 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 26/32 -
jurisprudence du Tribunal fédéral, on peut et on doit attendre d'un expert médecin, 
dont la mission diffère clairement de celle du médecin traitant, notamment qu'il 
procède à un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée, 
qu'il rapporte les constatations qu'il a faites de façon neutre et circonstanciée et que 
les conclusions auxquelles il aboutit s'appuient sur des considérations médicales et 
non des jugements de valeur. D'un point de vue formel, l'expert doit faire preuve 
d'une certaine retenue dans ses propos nonobstant les controverses qui peuvent 
exister dans le domaine médical sur tel ou tel sujet: par exemple, s'il est tenant de 
théories qui ne font pas l'objet d'un consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et 
en tire toutes les conséquences quant à ses conclusions. Enfin, son rapport 
d'expertise doit être rédigé de manière sobre et libre de toute qualification 
dépréciative ou, au contraire, de tournures à connotation subjective, en suivant une 
structure logique afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel 
et scientifique à la base de l'avis qu'il exprime (arrêt 9C_603/2009 du 2 février 2010 
consid. 3.3 et les références, in SVR 2010 IV n° 58 p. 177; ATF 9C_76/2011 
consid. 5.2.1 du 24 août 2011). 
La Cour de céans constate ainsi que l'essentiel de l'expertise du Dr R________ n'est 
pas consacrée à l'évaluation médicale de la recourante mais à une critique générale 
des thérapeutes ou experts qui sont intervenus pour soigner ou examiner la 
recourante, critiques que l'on peine à comprendre en raison d'une rédaction 
imprécise et d'un manque de motivation. Déjà au stade de l'anamnèse, l'expert 
relève qu'en dépit "des conseils de plusieurs médecins, on assiste à une explosion 
des confusions, discordes, disharmonie autour des propositions médicales, souvent 
à caractère personnel, qui demeurent sans motivation ou explication, alors que, 
comme on le verra plus loin, les diagnostics médicaux répondent à des critères 
connus et en conformité avec la nosographie en cours". L'expert parle de 
polypragmasie médicale, de médecins agonistes et antagonistes, et des conflits et 
combats qui se seraient déroulés entre ceux-ci (expertise p. 2), sans donner 
d'informations à ce sujet, ni expliquer en quoi ce contexte aurait eu une influence 
sur les traitements ou appréciations médicales concernant la recourante, d'une part 
et sans que cela ne ressorte du dossier, d'autre part. 
L'expert estime ensuite qu'il est dommage que les troubles somatiques "proposés" 
par les médecins n'ont pas été en mesure d'arriver à leur fin, leur aboutissement et 
semble regretter que les problèmes médicaux aient été transférés à la psychiatrie. Il 
relève que les médecins ont exercé une certaine pression appuyée et une attitude 
polémique et n'étaient à tort le plus souvent pas spécialisés mais seulement 
internistes ou généralistes (expertise p. 4). Cette critique, peu claire, semble 
signifier que l'assurée a été soignée par des médecins incompétents qui n'ont pas su, 
à tort, traiter ses problèmes somatiques et ont créé un climat polémique autour de 
son cas en finissant par qualifier, de manière erronée, ses problèmes de santé de 
psychiatrique. Or, à cet égard on peine à suivre l'expert, lequel reste à un niveau de 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 27/32 -
critique très général, sans se référer à des rapports médicaux ou des traitements 
particuliers concernant la recourante. 
L'expert laisse ainsi entendre que l'ensemble des médecins qui a traité ou examiné 
la recourante a erré. Cette insinuation qui débute à la page 2 de l'expertise (déjà au 
stade de l'anamnèse) fait l'objet principal de celle-ci et est complétée par de la 
théorie médicale issue du DSM-IV et de la doctrine médicale, celle-ci étant 
mentionnée pêle-mêle, aux fins de nier chaque diagnostic posé antérieurement par 
les médecins. 
A nouveau, cette critique n'est pas étayée et peu convaincante. 
On constate que les plaintes de la recourante ne sont pas mentionnées avec sérieux, 
l'expert relevant que l'assurée est "remplie de plaintes" et mélangeant la notion de 
plainte avec celle des diagnostics posés par les différents médecins (tels que 
fibromyalgie, troubles somatoformes douloureux persistants, trouble schizo-
affectif, trouble dépressif grave avec symptômes psychotiques…) (cf. expertise 
p. 5). Il relève que les plaintes seront développées plus loin, "au développement 
critique et conclusion"; or ce chapitre n'existe pas et la conclusion intitulée "pour 
terminer avec Mme M__________, on peut dire quelques mots" ne mentionne que 
des plaintes de douleurs constantes, progressives, diverses et multiples…etc. 
L'expertise est aussi contradictoire car elle conclut à l'existence d'une psychose, un 
trouble schizo-affectif, trouble délirant, nombreux troubles de l'humeur tout en 
disant, sans explication ou motivation, qu'il y a eu progressivement des 
complications assécurologiques avec semble-t-il disparition de tous les autres 
diagnostics (cf. expertise p. 15), alors même que le trouble schizo-affectif n'a pas 
été retenu antérieurement par l'expert (cf. expertise p. 11), ni les autres diagnostics 
précités (cf. expertise p. 9 à 15). 
Par ailleurs, l'expert ne discute pas les autres pièces médicales pertinentes du 
dossier depuis juin 2006, date à laquelle la recourante allègue une aggravation de 
son état de santé, en particulier ses hospitalisations dans le service de psychiatrie 
des HUG, du 13 au 16 juin 2006, du 28 juin au 21 juillet 2006 et en entrée non 
volontaire, du 5 au 17 octobre 2007 et trois jours en janvier 2007 ainsi que l'avis du 
Dr AB________ du 20 décembre 2007 faisant état d'un diagnostic de trouble 
schizo-affectif, épisode actuel dépressif et d'une incapcité de travail totale. L'expert 
n'a, en particulier, pas jugé utile de contacter les psychiatres-traitants, ce qui aurait 
été judicieux au vu des critiques émises par l'expert à l'encontre de ceux-ci. En 
outre, le sens de la conclusion du rapport rédigé comme suit est confus : "dans le 
monde dans lequel vit la patiente, monde mythomaniaque, pathomimique, 
pithiatique, fabulatoire et pseudo-magique, qu'en réalité nous sommes vaccinés. On 
peut par ailleurs dire que Mme M__________ ne souffre d'aucune maladie connue, 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 28/32 -
elle peut vivre normalement. Une influence sur la réadaptation professionnelle est 
nécessaire pour une année". 
Enfin, il existe une discordance importante entre la conclusion de l'expertise du 
Dr R________ et l'avis de la psychiatre-traitante, la Dresse V________ (rapports 
des 6 avril et 8 novembre 2011) selon lequel la recourante présenterait un trouble 
schizo-affectif et une incapacité de travail totale. 
Pour toutes ces raisons, l'expertise du Dr R________ doit être écartée. 
c) Quant à l’expertise du Dr H__________, celle rendue le 3 septembre 2004 était 
antérieure à l’aggravation de l’état de santé constatée par l’expert W________ 
depuis le 28 juin 2006 et celle rendue le 28 juillet 2008 n’a pas été jugée pertinente 
par l’intimé dès lors qu’elle ne répondait pas aux questions de la mission 
d’expertise, de sorte que l’intimé a dû mandater un autre expert. 
d) Enfin, la Dresse U________ se contente, dans ses avis, d’une part, d'invoquer les 
expertises des Drs H__________ et R________, en particulier sans discuter la 
valeur probante de l’expertise de celui -notamment au regard de l’ordonnance 
d’expertise de la Cour de céans du 6 février 2012- et, d’autre part, de relever que 
tant le Dr V________ que l’expert W________ présentent une attitude empathique 
envers la recourante, de sorte que leurs avis seraient dénués, pour cette raison, de 
toute pertinence. Or, les avis de la Dresse U________ ne sont pas à même de 
remettre en cause l’expertise judiciaire, les expertises des Drs H__________ et 
R________ sur lesquelles ils se fonde devant être, pour les raisons précitées, 
écartées et le reproche d'empathie de l'expert W________, si tant est qu'il soit 
pertinent, n'est pas étayé. 
9. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de suivre les conclusions de l’expert judiciaire 
et de reconnaître à la recourante une incapacité de travail totale depuis le 28 juin 
2006, soit postérieurement à la décision de l’OAI du 1er juin 2005 rejetant la 
demande de prestations de la recourante et confirmée par l’arrêt du Tribunal 
cantonal des assurances sociales du 7 juin 2006. 
Par ailleurs, il est à constater que si l’expert W________ a réfuté tout diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux, le Dr I_________ a, d’un point de vue 
rhumatologique, constaté, dans ses avis des 17 mars 2004 et 1er décembre 2010 
dont la valeur probante et admise par les parties, la présence respectivement d’un 
trouble somatoforme douloureux persistant et de plaintes douloureuses musculo-
squelettiques globales, avec de nombreux signes de non-organicité. Un diagnostic 
de fibromyalgie a également été posé par les Drs A__________ (avis du 24 juillet 
2002), E__________ (avis des 22 janvier 2004 et 10 avril 2011), et les HUG (avis 
des 8 avril 2004, 18 octobre 2007 et 4 décembre 2007) et de suspicion de 
fibromyalgie par le Dr B__________ (avis du 14 octobre 2002). 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 29/32 -
En toute hypothèse, même si un diagnostic de fibromyalgie devait être retenu, il 
conviendrait de constater qu’en application de la jurisprudence précitée 
(ATF 131 V 49), la recourante présente une comorbidité psychiatrique importante 
par sa gravité, son acuité et sa durée (trouble schizo-affectif), de sorte que la 
fibromyalgie devrait être reconnue comme invalidante, la recourante subissant 
depuis le 28 juin 2006 une incapacité de travail totale dans toute activité. 
Ainsi, l’état de santé de la recourante s’est aggravé au sens de l'art. 17 LPGA, de 
sorte qu’elle a présenté depuis le 28 juin 2006 une incapacité de travail totale et 
durable, laquelle, selon l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 16 
juillet 2007, a constitué le point de départ du délai de carence de l’art. 29 al. 1 LAI, 
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007. 
10. S'agissant du statut de l'assurée, l'enquêtrice a conclu à un statut d'active à 100 % 
peu plausible en raison du fait que l'époux de l'assurée était lui-même à la maison 
depuis 2002 sans s'impliquer dans les tâches ménagères ce qui laissait à penser qu'il 
attendait de son épouse qu'elle les assume pleinement. Or, l'enquêtrice a relevé sous 
point 6.1 de son rapport que de 1999 à 2007 les deux belles-filles de la recourante 
avaient successivement vécu avec celle-ci et son époux et avaient assumé la 
majeure partie des tâches ménagères, ce qui était encore le cas, aidées de plus par la 
fille cadette de seize ans du couple. 
On ne saurait dans ces circonstances retenir que l'assurée n'aurait pas eu la volonté 
d'exercer une activité lucrative à un taux supérieur à 25 % pour répondre aux 
exigences de son époux de tenir le ménage. Par ailleurs, l'enquêtrice a relevé des 
éléments pertinents en faveur d'un statut d'active à 100 % de la recourante, soit le 
fait que celle-ci avait exposé qu'elle aurait travaillé à 100 % en bonne santé car elle 
aimait bien travailler et que la situation financière de la famille justifierait que la 
recourante travaille à 100 %. Le statut mixte 25 % active, 75 % ménagère, 
uniquement fondé sur la dernière expérience professionnelle de la recourante chez 
XE__________ SA ne saurait dans ces conditions être confirmé. 
Au surplus, la Cour de céans constate que l'assurée a, selon l'extrait de son compte 
individuel et ses déclarations en audience, non contestées par l'intimé, travaillé à 
plein temps de 1983 à mars 1985 pour X__________ puis pour XB__________ AG 
depuis 1989. Elle a été licenciée de cet emploi après la naissance de sa fille et s'est 
inscrite au chômage dès octobre 1993 en recherchant une activité à 100 %. Dès 
septembre 1995 elle n'a plus que travaillé à temps partiel en relevant qu'elle 
souffrait du dos après son accouchement de sorte qu'elle n'avait pas pu exercer un 
travail à 100 % comme elle aurait souhaité le faire. 
Vu l'inscription de la recourante à l'OCE dès octobre 1993, avec l'intention de 
rechercher un emploi à 100 %, l'avis de l'intimé selon lequel après la naissance de 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 30/32 -
sa fille, la recourante avait cessé toute activité professionnelle, n'apparaît ainsi pas 
exacte. En réalité, la recourante a été inscrite jusqu'en 1995 à l'assurance-chômage. 
Au vu également de la situation financière familiale, il y a lieu d'admettre que la 
recourante aurait dû, en bonne santé, exercer une activité à 100 %, en particulier 
compte tenu du fait que son époux n'exerce plus d'activité depuis de nombreuses 
années suite à son accident de 1992. 
Le fait qu'aucune incapacité de travail n'a été attestée avant 2001 n'est pas en 
contradiction avec les explications de la recourante selon lesquelles elle avait 
souffert du dos après son accouchement de 1993 et qu'elle n'avait plus été en 
mesure de travailler à 100 % dès cette date alors même qu'elle le souhaitait. 
En particulier, l'intimé n'explique pas pour quels motifs la recourante aurait 
renoncé, en bonne santé, à une activité à plein temps, alors même que son époux 
était en incapacité de travail et que la situation financière du couple était précaire de 
telle sorte que celui-ci a dû se faire soutenir par ses fils et belles-filles et, ensuite, 
par les services sociaux. On ne saurait, dans ces conditions, considérer, comme l'a 
fait l'intimé, que la recourante s'est accommodée de sa situation financière précaire 
et en particulier dépendante des prestations sociales. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de se fonder sur les déclarations de la 
recourante, qui n'ont pas varié quant à sa volonté, en bonne santé, de travailler à 
100 %, de son parcours professionnel démontrant qu'elle a exercé, nonobstant ses 
charges de famille, des activités à plein temps et que c'est en raison d'un 
licenciement et non pas par choix personnel qu'elle a quitté son dernier emploi, 
qu'enfin elle s'est inscrite au chômage en recherchant un emploi à 100 % après la 
naissance de sa fille, démontrant sa volonté de continuer à travailler à 100 % ce 
qu'elle n'a toutefois pas pu réaliser en raison de ses problèmes de santé qui se sont 
aggravés, depuis son dernier accouchement, même si ceux-ci ne sont pas 
médicalement documentés dès lors qu'il ne s'agit pas d'établir si la recourante était 
en incapacité de travail effective dès 1995 mais uniquement de déterminer à quel 
taux d'activité elle entendait travailler. Enfin, la situation devant être évaluée 
jusqu'en 2011, date de la décision litigieuse, il apparaît que la recourante aurait, vu 
l'âge de ses enfants et en particulier de sa dernière fille née en 1993, présenté, en 
toute hypothèse, la disponibilité pour assumer un travail à plein temps. 
Partant, il convient de retenir un statut d'active en faveur de la recourante. 
11. En conséquence, depuis le 1er juin 2007, la recourante a droit à une rente entière de 
l’assurance-invalidité, de sorte que son recours doit être admis, que la décision de 
l’intimé du 31 août 2011 doit être annulée et qu'il sera dit que la recourante a droit à 
une rente entière d’invalidité depuis le 1er juin 2007. 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 31/32 -
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant la Chambre 
des assurances sociales (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant la Cour de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 
69 al. 1bis LAI), et celui-ci sera condamné à verser à la recourante une indemnité 
de 2'500 fr. 


 
 
 
 
A/3028/2011 
- 32/32 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
A la forme : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 31 août 2011. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité depuis le 
1er juin 2007. 
5. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de 2’500 fr. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le