ge_gerichte · C/19084/2017 · 2017-12-04 · fr

INSOLVABILITÉ ; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE ; PREUVE | LP.174;

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.12.2017 C/19084/2017

C/19084/2017
ACJC/1572/2017
du 04.12.2017
sur JTPI/13607/2017 ( SFC
)
, CONFIRME
Descripteurs
:
INSOLVABILITÉ ; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE ; PREUVE
Normes
:
LP.174;
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19084/2017
ACJC/1572/2017
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 4 DECEMBRE 2017
Entre
Madame
A______
, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 octobre 2017, comparant en personne,
et
B______ SA
, ______, intimée, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/13607/2017
rendu le 16 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19084/2017-22 SFC, prononçant la faillite de A______;
Vu le recours formé le 8 novembre 2017 par A______, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable;
Vu la décision de la Cour de justice du 9 novembre 2017 accordant la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris;
Vu l'ordonnance de la Cour du 9 novembre 2017 adressée par courrier recommandé à la recourante et reçue le 13 novembre 2017 lui impartissant un délai au 20 novembre 2017 pour verser les frais du Tribunal (120 fr.) directement à la créancière et déposer le justificatif de ce paiement au greffe de la Cour ou pour produire une lettre de retrait de la requête de faillite de la créancière, faute de quoi la faillite ne pourrait pas être rétractée;
Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti;
Considérant,
EN DROIT
, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3);
Qu'en l'espèce, la recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite;
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut;
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1
in fine
CPC);
Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral
5A_92/2016
du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1;
5A_899/2014
du 5 janvier 2015 consid. 5);
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme
:
Déclare recevable le recours formé le 8 novembre 2017 par A______ contre le jugement
JTPI/13607/2017
rendu le 16 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19084/2017-22 SFC.
Au fond
:
Rejette ce recours.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais
:
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.
La présidente :
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ
La greffière :
Céline FERREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.