ge_gerichte · ATA/7/2009 · 2008-02-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/822/2008-HG 
ATA/7/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 13 janvier 2009 
 
dans la cause 
 
Madame S______ F______ et Monsieur F______ 
 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 
 


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A/822/2008 
EN FAIT 
1. 
 
Par décision du 8 février 2008, le directeur général de l’Hospice général (ci-
après: l'Hospice) a rejeté l’opposition formée par Madame S______ F______ et 
Monsieur F______ (ci-après : les époux F______) contre la décision rendue le 20 
décembre 2007 par l’unité d’action sociale individuelle du Petit-Lancy de 
l’Hospice, par laquelle un terme était mis à l’aide financière accordée aux 
intéressés au titre de la loi cantonale sur l’aide sociale individuelle du 22 mars 
2007 (LASI - J 4 04). 
2. 
 
Les époux F______ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif par courrier expédié le 12 mars 2008. Ils concluent implicitement à 
son annulation. 
3. 
 
Le 8 avril 2008, l’Hospice s’est opposé au recours. 
4. 
 
Une audience de comparution personnelle des parties a été convoquée le 13 
novembre 2008. Les époux F______ ne se sont pas présentés ni excusés. 
5. 
 
Le procès-verbal de l’audience précitée, mentionnant qu’une nouvelle 
audience serait appointée, a été transmis le même jour, par plis simple et 
recommandé, aux intéressés, avec une nouvelle convocation pour le 18 décembre 
2008, mentionnant l’article 22 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA - E 5 10) relatif à l’obligation de coopération des parties. 
Aucun des deux courriers n’a été retourné au tribunal de céans. 
6. 
 
Lors de l’audience du 18 décembre 2008, les époux F______ étaient une 
nouvelle fois absents et non excusés. Le procès-verbal de l’audience mentionnant 
que la cause était gardée à juger a été envoyé le jour même aux intéressés, sans 
susciter de réaction de leur part. 
EN DROIT 
1. 
 
La question de savoir si le recours a été déposé dans le délai de 30 jours 
prévu par l’article 63 alinéa 1 LPA peut demeurer ouverte, vu ce qui suit. 
2. 
 
Selon l’article 22 LPA, les parties doivent collaborer à la constatation des 
faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes. En cas de défaut de 
collaboration de ces dernières, le tribunal de céans peut prononcer l’irrecevabilité 
de leurs conclusions, ce dont les recourants ont été informés au moment de la 
convocation pour la seconde audience, fixée au 18 décembre 2008 


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A/822/2008 
(ATA/518/2008 du 7 octobre 2008 ; ATA/255/2008 du 20 mai 2008 et les 
références citées). 
3. 
 
En l’espèce, deux convocations pour des audiences de comparution 
personnelle, l’une sous pli simple, l’autre sous plis simple et recommandé ont été 
adressées aux recourants qui, bien que les ayant reçues, n’y ont pas donné suite. 
 
 
L’attitude des époux F______ démontre qu’ils se désintéressent du sort de la 
cause qu’ils ont eux-mêmes introduite. En conséquence, le recours sera déclaré 
irrecevable. 
 
 
Vu la nature de la cause, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 LPA ; art. 
10 règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 12 mars 2008 par Madame S______ F______ 
et Monsieur F______ contre la décision de l’Hospice général du 8 février 2008 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame S______ F______ et Monsieur F______ ainsi 
qu’à l’Hospice général. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
 


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A/822/2008 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :