ge_gerichte · ACPR/491/2022 · 2022-05-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9487/2018 
ACPR/491/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 25 juillet 2022 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, Russie, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 27 mai 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève – case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 9 juin 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 27 mai 
2022, notifiée le 30 suivant, à teneur de laquelle le Tribunal de police (ci-après, TP) a 
rejeté sa demande de nouveau jugement et dit que le prononcé rendu par défaut le 
6 mai 2022 restait valable. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée, à l'admission de sa demande et au renvoi de la cause au TP pour nouvelle 
décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par ordonnance pénale du 17 novembre 2019, le Ministère public a déclaré 
A______, ressortissant russe, coupable de diffamation (art. 173 CP) et d'injure 
(art. 177 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- 
le jour, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant 
jugement. 
En substance, il lui était reproché d'avoir, entre la fin du mois de février et septembre 
2018, envoyé plusieurs dizaines de messages injurieux à des membres et/ou à des 
représentants de la C______ [établissement de formation supérieure], laquelle fait 
partie de la D______, les traitant (en s'adressant à eux ou à des tiers) notamment de 
menteurs, pervers, manipulateurs, incompétents, malhonnêtes et corrompus, portant 
ainsi atteinte à leur honneur et à celui de l'institution. 
L'ordonnance pénale a été notifiée au prévenu en mains propres, le même jour, dans 
les locaux du Vieil Hôtel de police. 
b. Par lettre du 22 novembre 2019, il y a formé opposition. 
Sur l'en-tête de sa missive figurait l'adresse suivante : A______ c/o E______, chemin 
1______ no. ______, M______, [code postal] France". 
c. Les 25, 26, 27 novembre 2019 et 15 janvier 2020, divers courriers – sur lesquels 
figuraient l'adresse française précitée – et courriels ont encore été adressés par 
l'intéressé au Ministère public. 
d. Le ______ février 2021, un mandat de comparution a été notifié à A______ à 
l'adresse française susmentionnée et par voie édictale, pour une audience appointée le 
30 mars 2021. 


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Ce jour-là, l'intéressé s'est présenté à l'audience et a été entendu par le Ministère 
public au sujet de son opposition. 
e. Le 1er avril 2021, il a encore envoyé une lettre au Ministère public – sur l'en-tête 
de laquelle était mentionnée son adresse en France –, réitérant son opposition. 
f. Par ordonnance du 19 août 2021, la Procureure, considérant que A______ se 
trouvait dans une situation de défense obligatoire, lui a désigné un avocat d'office. 
g. Le 31 mars 2022, elle a maintenu l'ordonnance pénale précitée et transmis la 
procédure au TP. 
h. Le même jour, elle a révoqué le précédent défenseur d'office du prévenu et a 
désigné en lieu et place Me F______, avec effet au 28 mars 2022. 
i. Par mandat de comparution du 11 avril 2022 notifié à l'adresse de son conseil et 
par e-mail à son adresse électronique, A______ a été cité à comparaître 
personnellement à l'audience de jugement fixée au 6 mai 2022 à 9 heures. Il en a 
accusé réception au TP par courriel du même jour. 
j.a. Par courriels des 14, 15, 16, 21, 23 et 24 avril 2022 adressés au TP, A______ a, 
dans de longs développements, sollicité la récusation de G______, présidente du TP, 
chargée de la cause. 
j.b. Les 14, 22 et 23 avril 2022, il a également envoyé six longs courriels 
circonstanciés audit tribunal – dans lesquels des dispositions du Code suisse de 
déontologie et de la CEDH furent notamment citées – en vue d'un changement 
d'avocat d'office. Dans un courriel daté du 22 avril 2022, envoyé à 22h11, il a en 
particulier reproché à son avocate de ne pas répondre à ses appels et de ne pas l'aider 
à préparer son procès, ajoutant ne pas être "prêt à [se] défendre procéduralement le 
6 mai 2022 sans l'aide juridique" d'une avocate "honnête" et le concours d'un 
interprète. 
k. Par missive du 19 avril 2022 au TP, Me F______ a indiqué ne pas s'opposer à la 
requête de changement d'avocat de son client, celui-ci "l'inondant" de messages dont 
le ton et le contenu étaient discourtois. 
l. Par ordonnance du 21 avril 2022, le TP a refusé de relever l'avocate 
susmentionnée de sa mission de défenseur d'office. 
m. Par lettre du 26 avril 2022, cette dernière a exposé au TP s'être entretenue 
téléphoniquement ce jour-là avec A______, lequel l'avait informé se trouver en 
Russie et y être hospitalisé auprès d'un service d'oncologie jusqu'au 16 mai 2022. Au 


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vu de son état de santé et de l'absence de liaison aérienne entre L______ [Russie] et 
Genève, il sollicitait le report de l'audience du 6 mai 2022. 
Son client refusait par ailleurs de lui transmettre les informations utiles relatives à sa 
situation personnelle et financière et de remplir le formulaire idoine, considérant que 
ces données relevaient de sa "sphère privée". Il lui avait en revanche remis le relevé 
de son "compte retraite", selon lequel il n'exerçait aucune activité lucrative. 
Enfin, seuls les évènements s'étant déroulés entre les 6 mai et 25 mai 2018 étaient 
susceptibles de conduire à une condamnation pénale de A______. Ainsi, dans 
l'hypothèse où le motif de report de l'audience était "justifié par une pièce probante", 
l'ensemble des faits reprochés à ce dernier pourraient être prescrits au moment de la 
tenue de l'audience de jugement. 
n. Le lendemain, le TP a informé Me F______ que l'audience du 6 mai 2022 était 
maintenue. 
o. Par pli du 28 avril 2022, cette dernière a produit une attestation médicale datée 
du même jour en langue russe, signées par les dénommées H______, médecin 
traitant, et I______, chef de service, dont la traduction certifiée conforme est la 
suivante : 
 
 
 
 
 
 
 
 
"ATTESTATION D'HOSPITALISATION du 28.04.2022 
Par la présente, délivrée au citoyen A______ (homme), né le ______.1978 (âgé de 
43 ans), domicilié 2______, appartement ______, à N______, région de J______, 
Russie, nous attestons qu'à partir du 6.04.2022 il (elle) a été admis.-e pour un 
examen et un traitement à l'Etablissement d'Etat d'importance fédérale centre 
médical national de recherche en oncologie K______ relevant du ministère public de 
la Santé de la Fédération de Russie. 
Du 6.04.2022 jusqu'à présent, le patient A______ âgé de 43 ans (diagnostic : C21.1 
Maladie du canal anal) se trouve en traitement hospitalier stationnaire au service de 
radiothérapie de l'Etablissement d'Etat d'importance fédérale Centre médical 
national de recherche en oncologie K______ relevant du ministère de la Santé de la 
Fédération de Russie à L______. Le patient reçoit un traitement de chimio- et 
radiothérapie en milieu hospitalier, il est hospitalisé 24 heures sur 24. La fin du 
traitement est prévue pour le 16.05.2022. Il est fortement déconseillé au patient 
d'interrompre le cours du traitement avant cette date (l'interruption risquerait de 
compromettre les effets du traitement) et de quitter l'unité d'hospitalisation, compte 
tenu des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation de 
l'épidémie." 


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Sur l'en-tête de ladite attestation figurent en outre les informations suivantes : 
"Etablissement d'Etat d'importance fédérale 
K______ 
 
Centre médical national de recherche en oncologie K______ relevant du Ministère 
de la santé de la fédération de Russie 
 
3______. Service de radiothérapie 
Иб N°2022/4______" 
 
 
 
 
 
 
 
p. Par courriel du même jour adressé au TP, A______ a exigé la présence des 
parties plaignantes à l'audience de jugement. 
q. Par deux courriels séparés, datés du 29 avril 2022, il a réitéré sa demande de 
récusation et demandé le report de l'audience du 6 mai 2022, au motif qu'il se 
trouvait à l'hôpital à L______ et était alité 24 heures sur 24. 
r. Par arrêt (ACPR/299/2022) du 2 mai 2022, la Chambre de céans a rejeté la 
demande de récusation. 
s. Par courriels du même jour et du 3 mai suivant, A______ a maintenu ses griefs à 
l'encontre de la juge du TP. 
t. Le 6 mai 2022, à 7h36, un courriel a été envoyé à ladite autorité depuis l'adresse 
électronique "E______@______.com", signé par E______, aux termes duquel celui-
ci demandait des informations pour le compte du prévenu. 
u. Le même jour, A______ n'a pas comparu à l'audience de jugement. 
Selon le procès-verbal de l'audience, son avocate a sollicité, sur question 
préjudicielle, l'ajournement des débats, le prévenu invoquant un motif valable pour 
son absence, à savoir son état de santé qui l'empêchait de quitter la Russie. Elle 
informait en outre le Tribunal qu'elle ne souhaitait pas représenter son client, ce 
dernier non plus. 
Sa requête a été rejetée par le Tribunal, après délibération, et la procédure par défaut 
a été engagée, au motif que le prévenu s'était lui-même mis dans l'incapacité de 
participer aux débats, alors qu'il avait eu suffisamment l'occasion de s'exprimer sur 
les faits qui lui étaient reprochés. 
L'avocate du prévenu a pris une part active aux débats et a plaidé l'acquittement. 
v. Statuant par défaut, le TP a, par jugement du même jour, classé la procédure 
s'agissant de certains actes, ceux-ci étant prescrits, déclaré A______ coupable de 


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diffamation et d'injure et l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.- le jour, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de 
détention avant jugement, avec sursis et délai d'épreuve de cinq ans. 
Cette décision a été notifiée au prévenu le jour-même, par le biais de son défenseur 
d'office. 
w. Le 16 mai 2022, sous la plume de son conseil, A______ a "formé opposition" 
audit jugement et sollicité la tenue d'une nouvelle audience, au motif qu'il avait été 
empêché de participer aux débats en raison de son hospitalisation en Russie. Le fait 
qu'il n'ait pas immédiatement informé les autorités n'était pas de nature à remettre en 
cause la véracité de celle-ci, étant précisé qu'il avait toujours été contacté par son 
avocate sur son téléphone portable russe. Dans l'hypothèse où l'attestation médicale 
du 28 avril 2022 n'emportât pas conviction, il ne pouvait en tout état pas être présent 
lors de l'audience de jugement, faute de liaison aérienne directe entre la Russie et la 
Suisse, de temps et de moyens financiers nécessaires pour "préparer son entrée" sur 
le territoire helvétique (visas, billets d'avion, etc.). 
Un long courriel circonstancié, daté du même jour, était annexé à cette missive, à 
teneur duquel l'intéressé exposait, en substance, être hospitalisé en Russie depuis le 6 
avril 2022 en raison d'une tumeur du canal anal et qu'un certificat médical avait été 
délivré par l'hôpital le 28 avril suivant seulement. Il précisait qu'il ne pouvait pas 
falsifier ce document car il était au chômage. Par ailleurs, il ne résidait pas chez 
E______ en France et avait passé les douze mois précédents en Russie. Pour le 
surplus, il n'était pas en mesure de voyager, car il s'était présenté à l'hôpital sans son 
passeport ni son visa Schengen (français), l'espace aérien entre la Russie et la Suisse 
était fermé et sa situation financière ne lui permettait pas d'assumer le coût d'un billet 
d'avion ou de train. 
x. Parallèlement, A______ a interjeté appel du jugement litigieux. 
y. Par courriel du 18 mai 2022 adressé au TP, il a transmis un certificat médical 
daté du 16 mai précédent, en langue russe, non traduit, qui reprend, en substance, le 
contenu de l'attestation médicale précédemment produite, précisant que son 
traitement avait pris fin le 18 mai 2022. 
z. Par ordonnance du lendemain, le TP a relevé Me F______ de sa mission 
d'avocate d'office et a désigné en lieu et place un nouveau défenseur. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TP retient que A______ avait été valablement 
convoqué à l'audience de jugement du 6 mai 2022, au cours de laquelle il avait 
bénéficié d'une défense effective et efficace, nonobstant les critiques qu'il avait pu 
décocher à son conseil d'office encore après qu'un changement d'avocat lui eut été 


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refusé. Cette défense avait en particulier porté sur la question de son état de santé et 
de sa capacité à comparaître ou non aux débats, conformément au certificat médical 
produit. Si la demande de changement d'avocat d'office avait finalement été acceptée, 
c'était uniquement en raison de l'attitude du prévenu à l'égard de son conseil et non 
en raison d'un quelconque manquement de celui-ci. 
Il résultait du dossier que A______ avait résidé au domicile de E______ en France 
entre mars et novembre 2021. Aussi, il était impossible de déterminer avec certitude 
si l'intéressé fût en Russie ou en France en avril et mai 2022, l'usage d'un téléphone 
portable russe n'étant, à cet égard, pas déterminant. 
 
Par ailleurs, le prévenu avait conscience que les faits reprochés seraient entièrement 
prescrits le 25 mai 2022, ceux postérieurs à cette date devant être classés, faute de 
plainte valablement déposée. L'audience avait été convoquée le 11 avril 2022 pour le 
6 mai suivant en tenant compte notamment des fêtes de Pâques. Il était dès lors 
probable que l'intéressé tentait de se soustraire aux débats et d'en obtenir le report au-
delà du 25 mai 2022. 
 
Pour le surplus, il résultait de la chronologie des faits depuis la notification du 
mandat de comparution, le 11 avril 2022, qu'il avait successivement sollicité la 
récusation de la juge chargée de la procédure, un changement d'avocat et la présence 
des parties plaignantes à l'audience. De plus, il avait "inondé" son avocate de 
messages, sans évoquer ni son hospitalisation ni son état de santé. Le remplacement 
de son défenseur avait été refusé le 21 avril 2022 et il avait été informé le lendemain 
du maintien de l'audience de jugement, malgré sa demande de récusation. C'était 
seulement après l'échec de ces deux tentatives d'obtenir le report des débats qu'il 
avait, pour la première fois, lors de son entretien téléphonique avec son conseil du 
26 avril 2022, invoqué des motifs médicaux. 
 
À cet égard, il n'était pas vraisemblable qu'une personne atteinte d'une tumeur du 
canal anal, hospitalisée le 6 avril 2022 pour une durée d'un mois et demi, n'eût pas 
réagi instantanément à réception d'un mandat de comparution pour faire valoir, tant 
auprès de son conseil que du Tribunal, son incapacité à comparaître pour des raisons 
médicales. 
 
En outre, A______ avait, durant cette période, rédigé plusieurs longs courriels et 
adressé de nombreux messages à son avocate. Après que le Tribunal lui eut confirmé 
le 27 avril 2022 le maintien de l'audience, il avait encore envoyé plusieurs e-mails 
valant demandes de renseignements et de récusation. Or, il était douteux qu'un 
patient subissant une chimiothérapie et radiothérapie intensive fût en mesure 
d'envoyer de nombreux et longs courriels tous azimuts, à plus forte raison s'il devait 
rester allongé 24 heures sur 24. 


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De plus, l'attestation d'hospitalisation du 28 avril 2022 n'emportait pas conviction, 
dès lors qu'elle fixait opportunément la fin du traitement du prévenu au 16 mai 2022, 
de manière à ce que celui-ci puisse alors invoquer son impossibilité à comparaître 
entre les 17 et 24 mai suivants, obtenant ainsi le classement complet des faits. En 
outre, ladite attestation, qui émanait, certes, d'un centre médical existant, ne contenait 
aucune coordonnée (adresse, e-mail ou numéro de téléphone) et mentionnait 
curieusement à trois reprises "Etablissement d'Etat d'importance fédérale, Centre 
médical national de recherche en oncologie K______ relevant du ministère de la 
Santé de la Fédération de Russie". Dans ces circonstances, il n'était pas établi avec 
une vraisemblance suffisante que A______ était atteint dans sa santé et hospitalisé en 
Russie. 
 
À cela s'ajoutait le fait que ce dernier était manifestement l'auteur de l'e-mail adressé 
au Tribunal le 6 mai 2022, à 7h36, en provenance de l'adresse électronique de 
E______, les contenu et style étant similaires à ceux de ses précédents courriels 
adressés aux autorités. Il était ainsi probable qu'il se trouvait à M______ [France] le 
jour de l'audience de jugement. En tout état, eût-il été en Russie le 11 avril 2022, 
qu'il lui aurait été parfaitement loisible de venir à temps à Genève pour participer aux 
débats le 6 mai suivant, que ce soit en avion – cas échéant via la Turquie ou Dubaï – 
certaines compagnies aériennes ayant maintenu des vols au départ de la Russie, ou 
par un moyen de transport terrestre. 
 
Il s'ensuivait que son absence à l'audience de jugement ne reposait pas sur une excuse 
valable, au sens de la loi, mais s'inscrivait dans une démarche consciente visant à se 
soustraire à la justice. Sa demande de nouveau jugement était par conséquent rejetée. 
D. 
a. Dans son recours, A______ se plaint en substance d’une appréciation arbitraire 
des faits et d’une application erronée de l’art. 368 al. 3 CPP, le TP ayant notamment 
retenu qu'il se trouvait à M______, en France, entre les mois de mars et novembre 
2021 en se fondant uniquement sur le fait que des courriers furent envoyés depuis ce 
lieu, étant relevé que ceux-ci pouvaient parfaitement avoir été expédiés par E______. 
L'autorité précédente avait également versé dans l'arbitraire en donnant une force 
plus probante à l'adresse d'envoi des courriers envoyés au Ministère public qu'à 
l'usage d'un numéro de téléphone russe pour déterminer le lieu où il résidait. 
 
S'agissant de son état de santé, nombre des courriels qu'il avait adressés au Tribunal 
durant son hospitalisation contenaient des passages "copié-collé". Pour le surplus, il 
lui était parfaitement loisible d'envoyer des e-mails depuis son téléphone portable, 
allongé sur un lit d'hôpital. 
 
L'autorité précédente avait également retenu, à tort, qu'il était vraisemblablement 
l'auteur du courriel du 6 mai 2022 et partant qu'il se trouvait au domicile de E______ 
le jour de l'audience de jugement. Si le style employé était effectivement similaire au 


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sien, rien ne permettait d'établir qu'il avait lui-même effectué les opérations 
informatiques nécessaires à l'envoi dudit courriel, étant précisé qu'il pouvait 
parfaitement l'avoir envoyé depuis l'adresse électronique de son ami depuis la Russie, 
dès lors qu'il y avait accès à la messagerie de celui-ci. 
 
En tout état de cause, il avait produit un certificat médical étayé, démontrant son 
hospitalisation auprès du plus grand centre d'oncologie de Russie, auquel était 
consacrée une page sur le site "Wikipédia". Le fait que le nom de l'établissement en 
question figurât plusieurs fois sur l'attestation d'hospitalisation et que celle-ci ne 
mentionnât aucune coordonnée ne suffisait pas à remettre en cause sa véracité. Ce 
centre médical, qui ne pouvait être comparé à des cliniques suisses, disposait de sa 
propre centrale téléphonique ainsi que d'un numéro de téléphone "surtaxé". Enfin, la 
renommée du centre était telle que l'attestation délivrée était "largement reconnue" 
par les autorités russes, si bien qu'une indication de ses coordonnées était "superflue" 
en Russie. 
 
Finalement, les considérations relatives à la prescription de l'action pénale étaient 
exorbitantes au débat, étant précisé que le Ministère public n'avait transmis la cause 
au TP que le 31 mars 2022, alors même que certains faits étaient déjà prescrits. Or, il 
appartenait aux autorités pénales de garantir le respect du principe de célérité 
consacré à l'art. 5 CPP. 
 
À l'appui de son recours, A______ produit notamment une capture d'écran du site 
internet du centre médical sus-évoqué ainsi qu'une page consacrée à celui-ci sur le 
site internet "Wikipédia", en français. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé dans le délai et selon la forme 
prescrits (art. 396 al. 1 et 385 al. 1 CPP), concerner une décision du TP sujette à 
contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. b CPP; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_801/2013 du 17 décembre 2013 consid. 1.1) et émaner du 
prévenu, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP) qui a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de cette ordonnance (382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles sont recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 
5 février 2015 consid. 3.2 in fine). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les actes manifestement infondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario 
CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant fait grief au TP d'avoir rejeté sa demande de relief. 
3.1. Une fois le jugement par défaut notifié, le condamné a la possibilité soit de 
demander un nouveau jugement, aux conditions de l'art. 368 CPP, soit de faire appel, 
soit encore de faire les deux (art. 371 al. 1 CPP). L'appel permet notamment de 
contester l'application de l'art. 366 CPP, tandis que la demande de nouveau jugement 
porte sur la réalisation des conditions de l'art. 368 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_562/2019 du 27 novembre 2019 consid. 1.1.2). La Chambre de céans est dès lors 
tenue d'examiner si les conditions d'admission d'un nouveau jugement, au sens de 
cette disposition, sont réunies, mais n'a pas à dire si la procédure par défaut a été 
engagée à bon escient, cette question devant être tranchée dans le cadre de l'appel 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_203/2016 du 14 décembre 2016 consid. 1.1). 
3.2. En vertu de l'art. 368 al. 1 CPP, si le jugement rendu par défaut peut être notifié 
personnellement au condamné, ce dernier peut demander dans les dix jours un 
nouveau jugement. Le tribunal rejette cette requête, qui doit être brièvement motivée 
(art. 368 al. 2 CPP), quand le condamné, dûment cité, a fait défaut aux débats sans 
excuse valable (art. 368 al. 3 CPP). 
3.2.1. La loi exige une notification directe à l'accusé, tant de la citation à comparaître 
à l'audience à laquelle il a fait défaut (art. 85 al. 4 cum 383 al. 3 CPP ) que du 
jugement rendu à cette suite (art. 368 al. 1 in limine CPP). 
Une reprise de la cause ne saurait toutefois être envisagée au seul motif que l'accusé 
a reçu l'un et/ou l'autre de ces document(s) par l'entremise de son avocat, lesdites 
notifications – irrégulières – ne lui ayant alors causé aucun dommage (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_801/2013 du 17 décembre 2013 consid. 2.1). 
3.2.2. L'absence aux débats doit être manifestement fautive. La demande de nouveau 
jugement sera, ainsi, admise quand il n'est pas établi que c'est volontairement que 
l'accusé ne s'est pas présenté aux débats (arrêt du Tribunal fédéral 6B_946/2017 du 8 
mars 2018 consid. 3.1). 
L'existence d'une faute doit être niée quand il existe une impossibilité objective (cas 
de force majeure) ou subjective de comparaître (maladie, accident, etc.; 
L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, 
n. 14 ad art. 368). 


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À été considérée comme fautive l'attitude du prévenu dont les certificats médicaux : 
n'attestaient d'aucune incapacité de se déplacer d'Irlande (son pays de résidence) en 
Suisse pour comparaître au procès, alors qu'il avait voyagé ailleurs en Europe avant 
et après celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_205/2016 du 14 décembre 2016 
consid. 2.4.); laissaient entendre qu'il serait préférable de ne pas voyager pendant 
trois mois pour poursuivre des examens à Beyrouth, sans toutefois mentionner 
l'existence d'un danger pour la santé en cas de déplacement ou de comparution à une 
audience en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_946/2017 du 8 mars 2018 
consid. 2.2 et 2.4.); n'établissaient pas que l'accusé, à la veille et pendant la période 
des débats, aurait été empêché, d'une part, de se déplacer depuis Paris (ville où il 
résidait) jusqu'à Genève et, d'autre part, de comparaître au moins à temps partiel, 
moyennant des aménagements (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1034/2017 du 26 avril 
2018 consid. 1.2 et 2.2.). 
3.3. D'après la Cour européenne des droits de l'homme, le fait qu'une personne 
condamnée par défaut se voie refuser la possibilité d'être jugée en contradictoire est 
compatible avec l'art. 6 CEDH pour autant que les trois conditions cumulatives 
suivantes soient remplies : premièrement, il est établi que cette personne avait reçu sa 
citation à comparaître; deuxièmement, elle n'a pas été privée de son droit à 
l'assistance d'un avocat dans la procédure par défaut; et, troisièmement, il est 
démontré qu'elle avait renoncé de manière non équivoque à comparaître ou qu'elle 
avait cherché à se soustraire à la justice. À propos de cette dernière condition, la 
Cour européenne a précisé qu'il ne devait pas incomber à l'accusé de prouver qu'il 
n'entendait pas se dérober à la justice ou que son absence s'expliquait par un cas de 
force majeure, mais qu'il était loisible aux autorités nationales d'évaluer si les 
excuses fournies par l'accusé pour justifier son absence étaient valables ou si les 
éléments versés au dossier permettaient de conclure que l'absence de l'accusé aux 
débats était indépendante de sa volonté (arrêts CourEDH Sejdovic c. Italie du 1er 
mars 2006, Recueil CourEDH 2006-II p. 201 § 88 ainsi que 105 et ss a contrario; 
Medenica c. Suisse du 14 juin 2001, Recueil CourEDH 2001-VI p. 81 § 55 ss; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_946/2017 précité). 
3.4. Le prévenu est capable de prendre part aux débats s'il est physiquement et 
mentalement apte à les suivre (art. 114 al. 1 CPP). Il suffit qu'il soit en état physique 
et psychique de participer aux audiences et aux actes de la procédure, en faisant 
usage de tous les moyens de défense pertinents et en étant apte à répondre 
normalement aux questions qui lui sont posées. Les exigences pour admettre une 
telle capacité ne sont pas très élevées, dans la mesure où le prévenu peut faire valoir 
ses moyens de défense par un avocat. Elles peuvent aussi être remplies si l'accusé n'a 
pas la capacité de discernement ni l'exercice des droits civils. En principe, seul le 
jeune âge, une altération physique ou psychique sévère ou encore une grave maladie 
sont de nature à influencer cette capacité. Dite capacité s'examine au moment de 
l'acte de procédure considéré (arrêt du Tribunal fédéral 6B_289/2020 du 
1er décembre 2020 consid. 4.2.1). 


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Le seul fait que le condamné ait été à l'étranger lors des débats, après avoir été 
régulièrement cité, ne constitue pas une excuse valable (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_208/2012 du 30 août 2012 consid. 3.5). 
3.5. En l'espèce, il est patent que le recourant, quoi qu'il en dise, avait un intérêt à ce 
que l'audience de jugement fût renvoyée à une date plus éloignée, au vu de la 
prescription déjà atteinte pour une partie des faits qui lui étaient reprochés. 
L'éventuelle lenteur des autorités, à laquelle serait imputable, selon lui, l'acquisition 
de la prescription, ne change rien à ce constat. 
La régularité et l'efficacité de la citation du recourant aux débats du 6 mai 2022 sont 
par ailleurs acquises. Il est, d'autre part, constant, qu'il a bénéficié d'une défense 
efficace et effective, nonobstant les critiques qu'il a pu formuler à l'égard de son 
conseil d'office. Cette défense s'est en particulier exercée sur la question de son état 
de santé et sa capacité de comparaître ou non aux débats. On n'y décèle rien qui 
s'écarterait des allégués formulés personnellement par le recourant ou de l'attestation 
médicale qui lui a été délivrée. Sur le fond, son défenseur a pris une part active aux 
débats et a plaidé l'acquittement. 
Il convient dès lors d'examiner si les raisons médicales avancées par le recourant 
pour ne pas se déplacer à son procès lui donnent droit à un nouveau jugement ou si, 
au contraire, son absence s'inscrivait dans une démarche consciente consistant à se 
soustraire à la justice, très vraisemblablement en vue de faire échec à la cessation du 
cours de la prescripton – imminente – de l'action pénale par la reddition du jugement 
de première instance. 
À cet égard, l'autorité précédente a considéré que l'attestation d'hospitalisation du 28 
avril 2022 dont elle était nantie n'emportait pas conviction, dès lors que celle-ci fixait 
opportunément la fin du traitement du recourant au 16 mai 2022, de sorte que ce 
dernier puisse ensuite alléguer ne pas être en mesure de déférer à une audience fixée 
la semaine suivante, obtenant ainsi le classement des faits incriminés. Le premier 
juge a également retenu que l'intensité de l'activité épistolaire du recourant, à une 
période où il affirme avoir suivi une chimiothérapie combinée à une radiothérapie 
pour un cancer et avoir été alité 24 heures sur 24 durant plus d'un mois à l'hôpital, 
permettait de douter de la véracité de son état de santé. 
Cette appréciation peut être confirmée. 
En effet, la fréquence importante et le contenu circonstancié des divers courriels du 
recourant – qu'il affirme avoir écrits au moyen de son téléphone portable – semblent 
difficilement compatibles avec le traitement décrit et les conditions d'hospitalisation 
alléguées. De plus, il apparaît suprenant qu'il se soit limité à accuser réception du 
mandat de comparution le 11 avril 2022 sans évoquer son état de santé, alors même 


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qu'il soutient avoir été hospitalisé dès le 6 avril précédent. Il n'a non plus pas fait 
allusion à sa maladie ni à son traitement dans les très autres nombreux courriels 
adressés au TP et à son avocate au mois d'avril 2022. Dans un courriel du 22 dudit 
mois, il a en particulier formulé des doléances à l'endroit de son avocate, alléguant 
n'avoir obtenu aucun soutien de la part de celle-ci et, partant, ne pas être "prêt" pour 
l'audience litigieuse. En revanche, il n'a, curieusement, pas sollicité le report de celle-
ci en raison de problèmes de santé – lesquels ne sont pas mentionnés –, alors même 
qu'à cette date, il était déjà hospitalisé, selon ses dires, depuis plus de deux semaines. 
Ainsi, comme l'a constaté le premier juge, ce n'est que suite au rejet de ses demandes 
de récusation et de changement d'avocat d'office qu'il s'est prévalu, pour la première 
fois, de raisons médicales pour justifier son absence à l'audience litigieuse. 
Enfin, son argumentation relative à l'absence de vol direct au départ de L______ 
pour Genève – en raison du conflit armé entre la Russie et l'Ukraine –, de temps et de 
moyens financiers suffisants à l'organisation de son voyage ne convainc pas non 
plus. En effet, force est de constater, à l'instar du premier juge, que le recourant 
disposait de près d'un mois pour planifier son séjour, étant relevé qu'il résulte de ses 
propres déclarations qu'il dispose d'un visa Schengen, facilitant ainsi son voyage en 
Suisse. Il lui était par ailleurs loisible d'emprunter un moyen de transport terrestre, tel 
que le train, ou encore un vol avec une escale, notamment en Turquie, certaines 
compagnies aériennes ayant maintenu leurs vols depuis la Russie. En tout état, il n'a 
pas allégué ni a fortiori démontré avoir effectué de quelconques recherches – vaines 
– en vue de trouver un moyen de se rendre en Suisse, étant encore précisé qu'il a 
refusé de fournir des informations au sujet de sa situation financière. 
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le TP a 
constaté l'absence d'excuse valable au défaut du recourant. L'ordonnance querellée ne 
prête dès lors pas le flanc à la critique. 
4. 
Justifiée, elle sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), étant rappelé que la Chambre de céans 
est tenue de taxer les frais même lorsque le justiciable est au bénéfice d'une défense 
d'office (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 
1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
6. 
L'avocat d'office du recourant n'a pas produit d'état de frais pour la procédure de 
recours. 
6.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 


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procès. À Genève, ce tarif est édicté à l'art. 16 RAJ; il prévoit une indemnisation sur 
la base d'un tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (art. 16 al. 1 let. b et c 
RAJ). 
Seules les heures nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, 
notamment, de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la qualité 
du travail fourni ainsi que du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
6.2. En l'occurrence, eu égard à l'activité déployée, soit un recours de 6 pages, dont 
3,5 pages de développements topiques en droit, il sera alloué au défenseur d'office 
une indemnité fixée ex aequo et bono à CHF 500.- TTC. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 500.- TTC, au titre de la 
défense d'office pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal 
de police, et au Ministère public. 
Le communique pour information aux parties plaignantes, soit pour elles leur conseil, ainsi 
qu'à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1000.00