ge_gerichte · ATAS/291/2020 · 2020-04-07 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
R E P U B L I Q U E ET 
 
C A N T O N D E GEN E V E 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/653/2016 
ATAS/291/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 avril 2020 
1ère Chambre 
 
 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG, compa-
rant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florence 
BOURQUI 
recourante 
 
 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


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A/653/2016 
 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après: l’assurée), née en 1974, originaire des Pays-Bas, titu-
laire d’un diplôme d’une Haute-École de commerce niveau Bachelor, venue en 
Suisse en juillet 2008, a travaillé depuis le 11 mai 2011 comme secrétaire-
réceptionniste à raison de trente-deux heures par semaine. 
2. Le 24 octobre 2012, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonale de l’assurance-invalidité (ci-après: OAI). 
3. Dans un rapport du 5 novembre 2012, le docteur B______, généraliste et médecin 
traitant, a indiqué que sa patiente souffrait de diabète depuis 2010, de sclérose en 
plaques et d’un état dépressif réactionnel depuis 2012. Il a estimé qu’elle pourrait 
reprendre son activité de réceptionniste à 50 % à compter du 8 novembre 2012. 
4. Dans un rapport du 3 décembre 2012, le docteur C______, diabétologue et endocri-
nologue, a mentionné que le diabète était sans effet sur la capacité de travail de 
l’assurée. 
5. Une expertise pluridisciplinaire (médecine interne, neurologie et psychiatrie) a été 
mise en place par l’OAI auprès du Centre d’Expertise Médicale (CEMed) le 
11 octobre 2013. 
6. L’expertise a été réalisée les 6 et 13 novembre 2013 par les docteurs D______, gé-
néraliste, E______, neurologue, et F______, psychiatre. Dans leur rapport du 9 mai 
2014, les experts ont retenu, à titre de diagnostic avec répercussion sur la capacité 
de travail, la sclérose en plaques, et à titre de diagnostic sans effet sur la capacité de 
travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen, sans syndrome 
somatique, des céphalées mixtes tensionnelles et vasomotrices, un diabète type II, 
une discrète atteinte polyneuropathique des membres inférieurs débutante, en rela-
tion avec le diabète, une dysplasie de la hanche gauche congénitale, une allergie 
aux AINS (angioedème), un phénomène de Raynaud primaire et une xérostomie. 
Les limitations fonctionnelles portaient uniquement sur la fatigabilité, entraînant un 
besoin accru de repos et une perte de rendement. 
Les experts ont retenu les incapacités de travail estimées par les différents médecins 
traitants jusqu’ici et considéré qu’à partir de la présente expertise, la capacité de 
travail était complète en temps avec une diminution de rendement de 30 %. 
7. Dans une note du 8 décembre 2014, le service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a pris acte du fait que sur le plan neurologique, les inca-
pacités de travail étaient justifiées dans toute activité lucrative et qu’en raison d’une 
évolution favorable, l’expert avait estimé que l’assurée pouvait reprendre à 70 % 
une activité telle que celle exercée auparavant ou jugée équivalente depuis no-
vembre 2013, la fatigue justifiant la baisse de la capacité de travail de 30 %. Sur le 


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plan psychiatrique, s’était ajouté un épisode dépressif d’intensité légère à moyenne, 
n’entraînant cependant pas d’incapacité de travail en lui-même. 
8. Une enquête économique sur le ménage a été menée le 30 janvier 2015, laquelle a 
mis en évidence un empêchement dans les travaux ménagers de 52,5 % (sans l'exi-
gibilité de l'époux) et de 26 % avec exigibilité. L'assurée a affirmé à cette occasion 
qu'elle avait travaillé à 80 % plutôt qu'à 100 % en raison de ses problèmes de santé. 
9. Le 6 février 2015, le docteur G______, neurologue, a indiqué que l’état de santé de 
l’assurée était stable sur le plan neurologique. Il a confirmé que le diagnostic de 
sclérose en plaques de forme poussée/rémission est fréquemment posé plusieurs 
années seulement après le début effectif de l’affection. 
10. La doctoresse H______ a établi le 25 mars 2015 une attestation, à la demande de 
l’assurée, aux termes de laquelle celle-ci suit une psychothérapie depuis novembre 
2014 pour des attaques de panique liées à la survenue successive de maladies soma-
tiques graves, notamment le diabète et la sclérose en plaques, entre 2010 et 2013. 
11. Le 10 juin 2015, lui ayant reconnu le statut de personne active, l’OAI a informé 
l’assurée qu’il envisageait de lui accorder le droit à une demi-rente d’invalidité, sur 
la base d’un degré d’invalidité de 50 % du 1er juin au 31 octobre 2013. 
12. Par courrier du 7 juillet 2015, l’assurée a contesté ce projet de décision, se référant 
aux conclusions de ses médecins traitants : 
- celles du Dr G______ datées du 22 juillet 2015, rappelant que cette patiente pré-
sentait une sclérose en plaques de forme poussée/rémission associée à une fatigue 
et une fatigabilité physique et cognitive limitant sa capacité de travail à 50 %. Dans 
l’intervalle, avaient été mis en évidence des troubles sphinctériens en relation avec 
l’affection démyélinisante. Par ailleurs, la situation avait évolué défavorablement 
sur le plan psychique, la patiente développant des troubles psychiques nécessitant 
l’instauration d’un traitement de Remeron, remplacé dans le contexte d’une prise 
pondérale (effets secondaires classiques de cette molécule) par de la Vanlafaxine. 
La patiente souffrait également d'un diabète insulinodépendant dont la gestion sem-
blait relativement complexe avec des épisodes de décompensation occasionnels; 
- celles du Dr B______ du 3 août 2015, selon lequel sa patiente ne pouvait exercer 
une activité professionnelle au-delà de 50 %, en raison de la fatigue éprouvée et des 
poussées liées à son affection neurologique; 
- et celles du Dr C______ du 6 août 2015, qui soutenait le point de vue de ses con-
frères s’agissant de l’estimation de la capacité de travail à 50 % (dans un travail de 
type administratif avec des horaires réguliers). Il a précisé qu'à ce jour, sa patiente 
bénéficiait d’un traitement qui associait Lantus et Janumet avec un équilibre gly-
cémique relativement moyen (HbA1C = 7,8%), ce qui laissait anticiper à court, 
voire moyen terme, l’introduction d’un traitement de type basal bolus, qui serait 
donc beaucoup plus exigeant (4 à 5 injections par jour). Actuellement, la patiente 


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souffrait principalement de fluctuations glycémiques importantes avec des hypo-
glycémies mal ressenties, et cela dans le contexte des troubles neurologiques en re-
lation avec sa sclérose en plaques, qui modifiaient clairement les seuils de percep-
tion. De plus, elle présentait une probable hypertension artérielle, pour laquelle elle 
n’avait pas encore de traitement. 
13. Par avis du 6 novembre 2015, le SMR a pris note de l’apparition de troubles 
sphinctériens en relation avec l’atteinte démyélinisante, mais constatait que le 
Dr G______ n’apportait pas plus de précisions. Le SMR relevait également que la 
problématique psychiatrique se serait péjorée. Il considérait enfin que le diabète 
restait stable, de sorte que cette atteinte ne pouvait pas être considérée comme étant 
incapacitante. Le SMR demandait alors à ce que l’instruction soit complétée auprès 
du Dr G______. 
14. Le 24 novembre 2015, le Dr G______ a indiqué que le 7 septembre, à l’occasion 
d’un contrôle en relation avec le traitement de Gilenya instauré en 2013, la situation 
était stable dans le temps avec la persistance d’une fatigue et d’une fatigabilité ha-
bituelle dans le contexte d’une sclérose en plaques. La patiente continuait de signa-
ler des troubles sphinctériens, ainsi que des symptômes sensitifs douloureux inté-
ressant le membre supérieur gauche, et dans une moindre mesure, les membres in-
férieurs. Elle continuait par ailleurs de souffrir d’un diabète difficile à contrôler et 
de troubles psychiques motivant la prise régulière de Venlafaxine. Un bilan biolo-
gique avait été répété et une IRM cérébrale et médullaire avaient été agendés pour 
le début 2016. En l’état actuel et compte tenu des multiples comorbidités de 
l’assurée, l’aptitude mentionnée dans son courrier du 22 juillet concernant le tra-
vail, restait inchangée (activité professionnelle à 50 %). 
15. Le 17 décembre 2015, le SMR a constaté que le Dr G______ n’avait pas jugé né-
cessaire d’effectuer des examens complémentaires IRM cérébrale et médullaire 
avant début 2016 devant les nouveaux troubles sphinctériens dont il faisait mention 
ni d’investigations urologiques, qu’il ne fournissait pas de status neurologique ob-
jectif et ne faisait que rapporter les plaintes anamnéstiques de l’assurée. Le SMR en 
a conclu qu’il n’y avait pas lieu de modifier ses conclusions du 8 décembre 2014. 
16. Par décision du 5 février 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision du 10 juin 
2015 et mis l’assurée au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité du 1er juin au 
31 octobre 2013. 
17. Saisie d'un recours de l’assurée contre ladite décision, par arrêt du 20 décembre 
2016 (ATAS/1092/2016), la chambre de céans l'a admis. Elle a considéré qu’il y 
avait lieu de nier toute valeur probante au rapport d’expertise du CEMed du 9 mai 
2014. Se référant aux avis des médecins traitants, lesquels étaient unanimes pour 
conclure à une capacité de travail inchangée, elle a retenu qu’il n’y avait pas ma-
tière à révision. Elle a ainsi annulé la décision du 5 février 2016 en tant qu’elle li-
mitait le droit de l’assurée à la demi-rente au 31 octobre 2013. 


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18. L’OAI a formé un recours contre l'arrêt précité auprès du Tribunal fédéral, qui, par 
arrêt du 8 septembre 2017 (9C_91/2017), l'a partiellement admis. Il a retenu que les 
experts avaient indiqué de manière convaincante les motifs pour lesquels l’état de 
santé de l’assurée s’était amélioré dès novembre 2013 et les raisons pour lesquelles 
ils estimaient que celle-ci présentait une capacité de travail exigible de 100 % dès le 
1er novembre 2013 avec une diminution de rendement de 30 %. Il y avait dès lors 
lieu d’examiner la validité matérielle des conclusions des experts en les confrontant 
notamment à celles des médecins traitants, ce que la juridiction cantonale n’avait 
pas fait. 
Il a constaté par ailleurs que le dossier était manifestement incomplet, qu’il ne te-
nait pas suffisamment compte d’une atteinte à la santé caractérisé par des symp-
tômes évoluant par poussées (sclérose en plaques) avec des périodes d’exacerbation 
et de rémission, et que, compte tenu de la longue période d’instruction entre les 
conclusions de l’expertise et la décision de l’office AI, il se justifiait, comme l’avait 
du reste fait valoir le SMR dans son avis du 6 novembre 2015, de compléter 
l’instruction sur les troubles neurologiques de l’assurée. 
Il a dès lors annulé l’arrêt de la chambre de céans et renvoyé la cause à celle-ci pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, donnant ainsi suite à la conclusion 
subsidiaire de l’OAI, c'est-à-dire au renvoi de la cause à la chambre de céans pour 
mise en place d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire. 
19. Invitée à se déterminer, l’assurée a pris note de ce que le Tribunal fédéral considé-
rait qu’une expertise neurologique était nécessaire et a conclu à une expertise pluri-
disciplinaire, comportant les volets de médecine interne, neurologie et psychiatrie. 
Elle a persisté pour le surplus dans les conclusions de son recours du 25 février 
2016. 
20. Par courrier du 14 décembre 2017, l’OAI a cependant constaté que le complément 
d’instruction voulu par le Tribunal fédéral concernait essentiellement les troubles 
neurologiques. Dans la mesure où l’état de fait déterminant était celui prévalant au 
moment de la décision rendue le 10 (recte: 5) février 2016, il n’y avait aucun motif 
justifiant la mise en place d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire, celle réalisée 
au CEMed ayant été définitivement considérée comme probante. 
21. En date du 12 juillet 2018, la chambre de céans a informé les parties de sa décision 
de mettre en œuvre une expertise neurologique et psychiatrique et leur a communi-
qué le nom des experts, soit les docteurs I______, neurologue, et J______, psy-
chiatre, ainsi que les questions qu'elle avait l'intention de leur poser. Elle a imparti 
aux parties un délai pour qu’ils se prononcent sur une éventuelle récusation des ex-
perts et sur les questions libellées dans la mission d’expertise. 
22. L’assurée a indiqué le 24 juillet 2018 n’avoir aucun motif de récusation à faire va-
loir, ni de remarque particulière, relevant que ce qui lui importait plus particulière-
ment était que la problématique du diabète soit également prise en considération. 


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23. Invité à se déterminer, le SMR a considéré qu’il n’y avait pas de raison médicale de 
s’opposer à ce qu’une expertise bi-disciplinaire soit ordonnée et l’OAI a confirmé, 
le 2 août 2018, n’avoir aucun motif de récusation à l’encontre des experts désignés 
et aucune question complémentaire à leur poser. 
24. Par ordonnance du 27 août 2018 (ATAS/735/2018), la chambre de céans a confié 
l'expertise bi-disciplinaire aux Drs I______ et J______. Elle a rappelé que le Tribu-
nal fédéral avait expressément indiqué qu'un complément d'instruction portant sur 
les troubles neurologiques était nécessaire, mais qu'en donnant suite à la conclusion 
subsidiaire de l'OAI, il n'avait pas réduit à une expertise neurologique l'instruction 
complémentaire pour l'exécution de laquelle il avait renvoyé la cause à la chambre 
de céans. Dans son avis du 6 novembre 2015, le SMR avait d'ailleurs relevé que la 
problématique psychiatrique se serait péjorée. Aussi se justifiait-il d'ordonner une 
expertise comprenant les volets neurologique et psychiatrique. Il s'agissait en parti-
culier d'établir si l'état de santé de l'assurée avait subi une péjoration à compter de 
novembre 2013, la Haute Cour ayant considéré que l'expertise du CEMed avait va-
leur probante pour la période antérieure. 
25. Dans leur rapport du 28 août 2019, les Drs I______ et J______ ont posé les dia-
gnostics de sclérose en plaque de type poussées-rémission, diagnostiquée en 2012; 
de céphalées chroniques de type tension; de migraines avec aura, résolues depuis 
2010; et de trouble dépression récurrent, épisode actuel d'intensité légère (F33.0). 
La sclérose en plaques de type poussées-rémission occasionnait une fatigue, asso-
ciée à une fatigabilité importante, limitant les capacités de concentration sur la du-
rée. La fatigue pouvait être un facteur de maintien d'une thymie sub-dépressive et 
un facteur de risque de rechute dépressive. Les douleurs dans les membres d'origine 
neurogène, en lien avec les lésions médullaires, pouvaient limiter la capacité à se 
déplacer lors d'accès de douleurs. La dysmétrie du membre supérieur gauche ren-
dait parfois les mouvements fins de la main gauche difficiles. Les céphalées de ten-
sion chroniques pouvaient être d'intensité élevée à 10/10 jusqu'à trois fois par se-
maine, avec incapacité de travailler et de se concentrer durant ces pics de douleurs. 
La sclérose en plaques (fatigue) provoquait une perte de 50 % de la capacité de tra-
vail, les céphalées de tension chroniques, une perte de 5 %, de même que les dou-
leurs dans les membres d'origine indéterminée, et le trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel d'intensité légère, une perte de 50 %. 
Dans l'appréciation consensuelle du cas, les experts ont retenu que l'assurée n'était 
capable de travailler qu'à 50 % en raison de la fatigue importante, depuis 2013 dans 
une activité similaire à celle qu'elle occupait actuellement (administration). 
26. Dans sa détermination du 23 septembre 2019, l'assurée, s'appuyant sur l'expertise 
précitée, a conclu à une demi-rente d'invalidité au-delà du 31 octobre 2013. 
27. Le 3 octobre 2019, l'OAI a produit l'avis du SMR du même jour, selon lequel l'ex-
pertise bi-disciplinaire n'était pas convaincante. Les experts n'évaluaient pas de la 


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même manière les répercussions du trouble dépressif que les experts du CEMed, 
alors que l'intensité du trouble était moindre. Ceux-là retenaient comme incapaci-
tants les troubles cognitifs qui n'avaient pas pu être objectivés. Il en était de même 
pour les troubles urinaires qui n'avaient été que passagers. En l'absence d'une des-
cription précise des activités quotidiennes de l'assurée, notamment le déroulement 
d'une journée-type, ainsi que leur évolution au cours du temps, il n'était pas pos-
sible actuellement de définir les répercussions sur la capacité de travail dues à la fa-
tigue. Les douleurs des membres, ainsi que la dysmétrie du membre supérieur 
gauche, potentiellement incapacitantes, n'étaient pas décrites par les experts du 
CEMed, et devaient ainsi être considérées comme postérieures à la dernière déci-
sion. 
L'OAI a persisté dans ses conclusions, en exposant que le rapport d'expertise judi-
ciaire n'était pas probant en tous les cas en ce qui concernait l'appréciation de la ca-
pacité de travail. Cette expertise ne pouvait pas être considérée comme plus pro-
bante que l'expertise réalisée au CEMed, en raison de ses contradictions et du fait 
qu'elle retenait comme déterminants des éléments non objectivés (ralentissement 
psychomoteur) ou contraires au droit des assurances sociales (fatigue importante re-
tenue comme invalidante due à un état dépressif léger). 
28. Dans son écriture du 9 octobre 2019, l'assurée a indiqué que le rapport du CEMed 
s'était vu dénier toute valeur probante par la chambre de céans par arrêt du 
20 décembre 2016, confirmé par le Tribunal fédéral (sic). Elle s'étonnait donc que 
le SMR se fonde sur ce document. Les experts judiciaires n'avaient d'ailleurs pas 
considéré qu'un ralentissement psychomoteur serait un élément déterminant dans la 
fixation de la capacité de travail. Enfin, la prise en compte de la fatigue dans le 
cadre de la sclérose en plaques n'était pas contraire au droit des assurances sociales. 
29. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont été exami-
nées dans l'arrêt du 20 décembre 2016 (ATAS/1092/2016). Il suffit de s’y référer. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20), les dispositions de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) s'appliquent à l'assu-
rance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modi-
fication du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à 
leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


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3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité au-delà du 
31 octobre 2013. 
4. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des cir-
constances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut 
motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seule-
ment en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci 
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi 
un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un ac-
cident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette dimi-
nution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la pré-
sence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci 
n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demie-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle en-
traîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne con-
sidère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme 


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des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; 
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que pos-
sible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 
consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la pré-
sence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médi-
caux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activi-
tés l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2; ATF 114 V 
310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 
351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


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Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médi-
cale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux 
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écar-
ter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou 
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions con-
traires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'ex-
pert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions 
de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la 
forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les réfé-
rences). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médi-
caux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recom-
mandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne 
contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 
44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 
2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RS 831.201 – RAI; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 
2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur 
probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se 
fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des 
exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des 
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constata-
tions effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 
et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance pré-
pondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, 
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 
et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un prin-
cipe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur 
de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


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10. a. En l'occurrence, par arrêt du 8 septembre 2017 (9C_91/2017), le Tribunal fédé-
ral, contrairement à ce que semble croire la recourante (cf. écriture du 9 octobre 
2019), a jugé que le rapport d'expertise du CEMed du 9 mai 2014 était probant. Se-
lon la Haute Cour, les experts avaient mentionné les motifs pour lesquels l'état de 
santé de la recourante s'était amélioré en novembre 2013, au moment de l'expertise. 
Ils avaient à cet égard relevé que le nouveau traitement (Gilenya en lieu et place du 
Rebif) instauré dès le 26 juillet 2013 en raison de l'apparition d'une nouvelle lésion 
intramédullaire avait diminué les facteurs restrictifs de la capacité de travail. Sur le 
plan psychique, la recourante avait déclaré se sentir « mieux » et avoir pris l'initia-
tive de diminuer, trois semaines avant l'expertise, de moitié la posologie de l'anti-
dépresseur prescrit par son médecin traitant. Ils avaient en outre pris en compte les 
effets du diabète sur la capacité de travail de celle-ci. 
b. Pour rappel, sur le plan somatique, les experts du CEMed avaient considéré que 
la recourante, bien qu'elle n'ait pas présenté de récidive de nouvelle poussée de 
sclérose en plaques, souffrait d'une fatigue chronique qui avait un effet négatif sur 
sa capacité de travail dans son activité habituelle qui était adaptée à son état de san-
té. Ils ont expliqué que cette fatigue est une complication classique de la sclérose en 
plaques, même en l'absence de poussées. Ils ont admis les incapacités de travail at-
testées par les médecins traitants jusqu'à l'expertise, mais retenu qu'au jour de cette 
dernière, compte tenu de la stabilisation de l'affection et de la modification du trai-
tement, sa capacité de travail était entière dans son activité habituelle avec une 
perte de rendement de 30 % liée à la fatigue/fatigabilité entraînant un besoin accru 
de repos. Par contre, ni les céphalées tensionnelles, ni l'atteinte polyneuropathique 
discrète, qui ne s'accompagnait pas de phénomènes dysesthésiques, ni le diabète ne 
représentaient une cause d'incapacité de travail. Sur le plan psychique, le trouble 
dépressif récurrent, actuellement d'intensité légère à moyenne, était également sans 
répercussion sur la capacité de travail. 
c. Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a reproché à la chambre de céans de ne 
pas avoir examiné la validité matérielle des conclusions des experts en les confron-
tant à celles des médecins traitants. 
On relèvera à cet égard que, dans leurs rapports datés jusqu'à juillet 2013, soit avant 
l'expertise, les médecins traitants n'ont pas fait état d'élément objectivement véri-
fiable qui aurait été ignoré par les experts du CEMed – ces derniers ont en effet te-
nu compte, à l'instar des médecins traitants, des troubles sensitifs, de la nouvelle lé-
sion intramédullaire ayant nécessité une adaptation du traitement, de la fatigue im-
portante dont la recourante se plaint, ainsi que des céphalées. Dans son rapport du 
3 décembre 2012, le Dr C______ a du reste indiqué que le diabète dont est atteinte 
la recourante était sans retentissement sur sa capacité de travail. Enfin, aucun mé-
decin n'a certifié depuis 2012 une incapacité de travail durable consécutive à un 
trouble psychique. Partant, on ne pouvait remettre en cause l'expertise du CEMed 
du seul fait que les médecins traitants évaluaient la capacité de travail de la recou-


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rante à 50 % en raison de la sclérose en plaques (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
d. Les experts du CEMed ont cependant expressément réservé, en ce qui concernait 
la sclérose en plaques, un pronostic incertain, affection qui pouvait connaître une 
évolution favorable ou au contraire défavorable. Ils n'ont donc pas été en mesure 
d'affirmer que l'amélioration de la capacité de travail de la recourante dès novembre 
2013 pouvait être considérée comme durable, de sorte qu'une instruction complé-
mentaire s'imposait. La chambre de céans a alors mis en œuvre une expertise neuro-
logique et psychiatrique. 
d/aa. Sur la forme, le rapport d'expertise judiciaire du 28 août 2019 est fondé sur un 
examen de la recourante - complété par un bilan neuropsychologique ainsi qu'une 
polysomnographie -, une analyse du dossier, une anamnèse, les plaintes de la recou-
rante, ainsi que l'évaluation consensuelle du cas. 
Sur le fond, les experts judiciaires ont retenu les diagnostics de sclérose en plaques 
de type poussées-rémission; de céphalées chroniques de type tension; et de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel d'intensité légère. Ils ont indiqué que l'examen 
neuropsychologique concluait à des fonctions cognitives dans les normes. Par 
contre, une fatigabilité importante avait été objectivée à cette occasion (p. 15 et 
17 du rapport). La polysomnographie avait permis d'exclure un syndrome d'apnée 
du sommeil ou d'autre trouble respiratoire significatif. Avaient uniquement été re-
marquées une discrète insomnie d'endormissement et de maintien et la présence de 
mouvements périodiques des jambes peu éveillants (p. 18). 
L'examen neurologique mettait en évidence des troubles de la sensibilité profonde 
aux membres inférieurs ainsi qu'une ataxie légère du membre supérieur gauche 
(p. 17), vraisemblablement associés aux lésions médullaires (p. 18), ayant débuté 
après le début de la maladie en 2012, et relativement stables depuis lors (p. 19). La 
fatigabilité, objectivée, rendait impossible le maintien de la position debout prolon-
gée (p. 17). La recourante présentait des difficultés à initier la miction ainsi que des 
faux-besoins. L'épisode d'incontinence urinaire type urgence en été 2018 avait été 
transitoire (p. 9). Selon l'expertisée, l'évolution de la sclérose en plaques, hormis les 
symptômes de fatigue, était relativement stable, sans symptôme neurologique ma-
jeur (p. 9). 
L'expert psychiatrique relevait, en 2015, dans un contexte post-IVG, un épisode dé-
pressif ayant nécessité l'introduction d'un traitement par Citalopram, mal supporté, 
remplacé par Venlafaxine, avec une certaine efficacité, de sorte qu'il avait été inter-
rompu (p. 10). La recourante décrivait un nouvel épisode dépressif, apparu en 2018, 
sans contexte favorisant identifié (p. 10). L'intensité dépressive, actuellement 
d'intensité légère, n'était en elle-même pas cause d'incapacité majeure (p. 21). 
Selon leur appréciation consensuelle du cas, les experts ont conclu que la capacité 
de travail de la recourante était de 50 % dans son activité habituelle depuis 2013, y 


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compris dans une activité adaptée (administration) en raison de la fatigue impor-
tante, associée en premier lieu à la sclérose en plaques, les autres symptômes étant 
relativement stables (p. 21). 
d/bb. Force est de constater que les experts judicaires n’ont pas fait état d’éléments 
objectivement vérifiables, de nature clinique ou diagnostique, durant la période liti-
gieuse du 1er novembre 2013 au 5 février 2016, date de la décision dont est recours, 
qui seraient différents de ceux déjà relevés par les médecins traitants ou par les ex-
perts de la CEMed. 
C’est le lieu de rappeler que, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle 
générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au mo-
ment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 
V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette si-
tuation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). 
Sur le plan psychique, la question de savoir si le trouble dépressif d’intensité légère 
est, le cas échéant, invalidant, peut rester ouverte, car cette affection qui remonte à 
2018, est postérieure à la période du 1er novembre 2013 au 5 février 2016. Elle sort 
donc de l'objet de la contestation et n’est pas de nature à influencer l'appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue. Pour ce qui est de l’épisode dépressif, 
dans un contexte post-IVG, survenu en 2015, il a été transitoire, et dans son rapport 
du 25 mars 2015, la Dresse H______ a uniquement mentionné que la recourante 
suivait depuis novembre 2014 une psychothérapie, sans préciser qu’elle serait inca-
pable de travailler. 
Sur le plan somatique, dans son rapport du 6 août 2015, le Dr C______, diabéto-
logue, a confirmé le taux d’incapacité de travail de 50 % retenu par ses confrères 
compte tenu des troubles neurologiques en relation avec la sclérose en plaques. On 
doit donc admettre que le diabète n’est pas incapacitant en soi, comme ce médecin 
l’avait du reste indiqué dans son rapport du 3 décembre 2012. 
Dans son rapport du 6 février 2015, le Dr G______ a mentionné que l’état de santé 
de la recourante était stable sur le plan neurologique. Dans son rapport du 22 juillet 
2015, il a évalué la capacité de travail de celle-ci à 50 % en raison de la sclérose en 
plaques associée à une fatigue et à une fatigabilité physique et cognitive. Or, 
l’examen neuropsychologique a confirmé que la recourante ne souffre d’aucun dé-
ficit cognitif. 
Dans son rapport du 3 août 2015, le Dr B______ a retenu une capacité de travail de 
50 % liée à la fatigue éprouvée et aux poussées. Or, depuis 2012, de l’aveu même 
de la recourante, la sclérose en plaques, hormis les symptômes de fatigue, est rela-
tivement stable, sans symptôme neurologique majeur. 
En ce qui concerne les douleurs des membres, ainsi que la dysmétrie du membre 
supérieur gauche, les experts du CEMed avaient également relevé, contrairement à 


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ce qu’indique le SMR dans son avis du 3 octobre 2019, que la recourante se plai-
gnait de troubles sensitifs hémicorporels gauches avec des douleurs au niveau du 
membre supérieur gauche, ainsi que des sensations sensitives bizarres au niveau du 
membre inférieur gauche (p. 5 de leur rapport du 9 mai 2014). Les experts judi-
ciaires ont à cet égard retenu que ces troubles, vraisemblablement associés aux lé-
sions médullaires, étaient relativement stables depuis le début de la maladie en 
2012, et n’entraînaient pas d’incapacité de travail significative. 
En substance, les experts judiciaires – à l’instar des médecins traitants − évaluent la 
capacité de travail de la recourante à 50 % en raison de la fatigue chronique que 
ressent cette dernière, associée à la sclérose en plaques, symptôme présent même en 
l’absence de poussées. Ce faisant, les experts judiciaires ont procédé à une appré-
ciation différente d’un même état de faits, sans qu’il n’y ait une aggravation notable 
de l'état de santé de la recourante du 1er novembre 2013 au 5 février 2016 justifiant 
de s’écarter des conclusions des experts du CEMed. 
On relèvera au passage que la fatigue, selon les experts judiciaires, rend impossible 
le maintien de la position debout prolongée. Or, l’activité habituelle de la recou-
rante dans le domaine administratif est compatible avec cette restriction, puisqu'elle 
ne requiert pas de rester debout (cf. questionnaire de l’employeur du 19 décembre 
2012, p. 7). 
e/aa. Selon la jurisprudence, il existe des constellations dans lesquelles l'autorité 
chargée de l'application du droit peut s'écarter de l'estimation de la capacité de tra-
vail réalisée dans le cadre d'une expertise judiciaire, sans pour autant que celle-ci 
perde sa valeur probante; la notion de capacité de travail (art. 6 LPGA) est une no-
tion de droit indéterminée sur laquelle il n'appartient pas au médecin de se détermi-
ner de manière définitive. Dans le cadre de la libre appréciation des preuves dont ils 
disposent, l'administration et le juge ne sauraient en effet ni ignorer les constata-
tions de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales re-
latives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de 
leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_80/2016 du 10 août 2016 consid. 5.3 et les références). 
e/bb. Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la capacité de travail de 
la recourante était de 100 % dans son activité habituelle (travail administratif) avec 
une diminution de rendement de 30 % liée à la fatigue/fatigabilité et au besoin ac-
cru de repos, pendant la période du 1er novembre 2013 au 5 février 2016. 
f. Partant, la recourante n’a pas droit à une demi-rente d’invalidité au-delà du 
31 octobre 2013. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au 
paiement d’un émolument de CHF 200.-. 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le