ge_gerichte · ACJC/115/2023 · 2023-01-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante en main propre le 
30 janvier 2023, à sa demande, et à la partie citée par pli recommandé le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1200/2023 
ACJC/115/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 JANVIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, requérant, comparant par Me Lukas VAN 
DOBBEN, avocat, MANGEAT AVOCATS SÀRL, passage des Lions 6, case postale, 
1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, cité, comparant en personne. 
 


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Attendu, EN FAIT, que A______ est créateur de montres à Genève et exploite une 
entreprise notamment active dans la conception, la création, la fabrication, la 
commercialisation et la distribution de montres, par le truchement de la société 
C______ SA, ayant son siège à Genève, dont il est le fondateur, l'actionnaire unique et 
l'administrateur unique; 
Qu'il est titulaire des marques enregistrées "C______" et "A______" pour une liste de 
produits et de services liés à la production et la distribution horlogère; 
Qu'il produit des montres qui connaissent un succès international ainsi qu'une notoriété 
dans le monde de l'horlogerie, ses pièces se vendant à des prix compris entre plusieurs 
dizaines de milliers et plusieurs centaines de milliers de francs; que les acquéreurs 
doivent s'inscrire sur une liste d'attente; 
Que B______ est le frère de A______; 
Qu'il a travaillé en qualité d'horloger assembleur et décorateur de mouvements chez 
C______ SA de janvier 2016 à décembre 2022; 
Qu'à teneur d'une lettre de fin des rapports de travail cosignée le 22 août 2022, A______ 
et B______ mettaient fin à leur relation en raison du projet horloger personnel du 
second; que ce dernier a été immédiatement libéré de son obligation de fournir sa 
prestation de travail; 
Que B______ a fait enregistrer le ______ 2022 la marque "B______" pour une liste de 
produits et de services liés à la production et la distribution horlogère; 
Que le 8 novembre 2022, B______ a informé le public, par le biais de son compte 
Instagram, du lancement de sa propre marque horlogère ("I'm launching my own brand 
#B______, stay tuned !"); 
Que le 15 janvier 2023, B______ a annoncé sur le réseau social Instagram qu'il allait 
lancer la commercialisation de sa première montre le 30 janvier 2023; 
Que par acte déposé le 26 janvier 2023 auprès de la Cour de justice, A______ a requis 
des mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant, sous la menace de la peine 
prévue à l'art. 292 CP : 
 à ordonner à B______ de retirer toute publication internet, notamment sur les 
comptes LinkedIn, Instagram et Facebook, assimilant les termes "B______" ou 
"B______ [nom]" à des produits d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie et de 
montres électroniques, 
 à faire interdiction à B______ d'offrir, commercialiser, distribuer, vendre, 
promouvoir, exporter, entreposer ou utiliser de quelque autre manière tous produits 
d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie et de montres électroniques portant 


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l'inscription, sous quelque forme que ce soit, des termes "B______" ou "B______ 
[nom]", ou étant assimilés à ces termes; 
 à faire interdiction à B______ de procéder à l'envoi d'offres à des clients potentiels 
en usant des termes "B______" ou "B______ [nom]" concernant des produits 
d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie et de montres électroniques portant 
l'inscription, sous quelque forme que ce soit, des termes "B______" ou "B______ 
[nom]"; 
 à faire interdiction à B______ de faire un usage publicitaire des termes "B______" 
ou "B______ [nom]" en lien avec des produits d'horlogerie, de bijouterie, de 
joaillerie et de montres électroniques; 
 à faire interdiction à B______ de faire un usage publicitaire sur internet des termes 
"B______" ou "B______ [nom]" en lien avec des produits d'horlogerie, de bijouterie, 
de joaillerie et de montres électroniques, notamment sur les comptes LinkedIn, 
Instagram et Facebook appartenant à B______; 
Qu'en substance, A______ soutient que l'utilisation par B______ de la marque fondée 
sur son nom qu'il a fait enregistrer en lien avec des produits d'horlogerie, de bijouterie, 
de joaillerie et de montres électroniques était susceptible créer une confusion avec la 
marque qu'il avait lui-même enregistrée, correspondant également à son nom; 
Que le risque était d'autant plus grand que le cité utilisait une police de caractère 
similaire à celle figurant sur les montres du requérant dans sa photographie de profil sur 
Instagram; 
Que la confusion s'était d'ailleurs déjà manifestée sur le fil de discussion du cité au vu 
des commentaires laissés par des suiveurs, suite au message du 8 novembre 2022, qui 
semblaient assimiler B______ à la marque C______ ("never had the chance to hold an 
C______ in my own hands, but I'm sure the new one will become another milestone in 
your work"). 
Considérant, EN DROIT, qu'en application de l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne 
les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que 
cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b); 
Que l'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle 
propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre de 
cessation d'un état de fait illicite; 
Qu'à teneur de l'art. 55 al. 1 let. a et b LPM, la personne qui subit ou risque de subir une 
violation de son droit à la marque peut demander au juge civil de l'interdire si elle est 


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imminent ou de la faire cesser si elle dure encore, y compris par la voie provisionnelle 
(art. 59 let. d LPM); 
 
Que l'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et 
des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base 
d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la 
vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence 
(Message du Conseil du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, in FF 
2006 p. 6841 ss, spéc. 6961); 
Que la vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (HUBER, in Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2ème éd. 2013, n° 20 ad art. 261 CPC). 
Que cette condition vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il 
devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 
116 Ia 446 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_901/2011 du 4 avril 2012 consid. 5; 
4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4). Que le requérant doit rendre vraisemblable 
qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un 
préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à 
intervenir devait lui donner gain de cause. Qu'en d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être 
mis devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer 
les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1); 
Qu'en droit des marques ou en matière de concurrence déloyale, il est admis qu'un 
risque de confusion est en règle générale de nature à engendrer une perturbation du 
marché ainsi que d'autres dommages de nature immatérielle. Que la condition de 
menace d'un dommage difficile à réparer est dès lors en règle générale considérée 
comme remplie (SCHLOSSER, Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles en 
matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, in sic! 2005 p. 349; arrêts 
de la Cour de justice ACJC/1291/2017 du 6 octobre 2017 consid. 3.4; ACJC/335/2015 
du 26 mars 2015 consid. 4.1); 
Que la condition de l'urgence doit être considérée comme remplie lorsque sans mesures 
provisionnelles, le requérant risquerait de subir un dommage difficile à réparer au point 
que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la procédure ordinaire au fond en serait 
compromise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2009 du 25 février 2010 consid. 4.2). 
Qu'en d'autres termes, l'urgence n'est donnée que s'il apparaît que la procédure 
provisionnelle sera terminée avant le moment où le procès ordinaire, introduit en temps 
utile, aurait pris fin (SCHLOSSER, op. cit., p. 354 ss); 
Qu'en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a un risque d'entrave à leur exécution, 
le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la 
partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); 


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Qu'une urgence particulière suppose que le but recherché ne pourrait pas être atteint s'il 
fallait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur mesures provisionnelles; 
Que la condition de l'urgence particulière est remplie lorsque le temps manque pour 
entendre la partie adverse, parce qu'une émission va être diffusée, un bien va être mis 
sur le marché ou une foire ou une exposition se dérouler, par exemple, ou lorsqu'un effet 
de surprise est nécessaire et que l'audition préalable de la partie adverse pourrait ruiner 
le but poursuivi par les mesures requises ou lorsqu'il existe un risque que la partie 
adverse intensifie son comportement dont l'interdiction est requise en apprenant 
l'existence de la requête (SPRECHER, in Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 6 ad art. 265 CPC n. 10, 11 et 11a); 
Que la simple mention de la violation d'un droit et d'un dommage ne fonde pas encore 
une urgence particulière (SPRECHER, op. cit. n. 6 ad art. 262 CPC); 
Que le juge doit procéder à la pesée des intérêts en présence, c'est-à-dire à l'appréciation 
des désavantages respectifs pour chacune des parties selon que la mesure requise est ou 
non ordonnée (HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n° 1773 à 1776 et 1779); 
Que la mesure doit être proportionnée au risque d'atteinte (arrêt du Tribunal fédéral 
4_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1); 
Qu'en l'espèce, le requérant allègue que le cité est sur le point de présenter au public une 
montre, produite sous la marque B______, qui présenterait un risque de confusion avec 
sa propre marque et ses produits; 
Que le cité a en effet annoncé sur Instagram la présentation d'un modèle de montre le 
30 janvier 2023, avec une image floutée de la pièce en question; 
Que le requérant savait toutefois depuis novembre 2022 que le cité avait l'intention de 
lancer sa marque de montre et l'avait annoncé au public; 
Qu'il prétend avoir constaté peu après que le public faisait la confusion entre sa marque 
et celle du cité sur le fil de discussion Instagram de ce dernier; 
Qu'il ne rend pas vraisemblable que l'urgence d'éviter une confusion contraire à la LPM 
serait plus importante aujourd'hui et qu'il conviendrait de prononcer une interdiction par 
voie superprovisionnelle, sans entendre préalablement le cité et sans que les 
circonstances plus précises d'une violation de la loi ne soient rendues vraisemblables; 
Qu'à ce stade, il apparaît que la pesée des intérêts dans le prononcé d'une mesure 
provisionnelle est plus favorable au cité qui risque un préjudice important si les 
interdictions requises sont prononcées à quelques jours du lancement d'une nouvelle 
montre; 


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Que le risque de confusion invoqué par le requérant est déjà réalisé par les annonces 
effectuées les 8 novembre 2022 et 15 janvier 2023 par le cité. Que la présentation du 
premier modèle de la marque du cité annoncée pour le 30 janvier 2023 n'y changera 
plus grand-chose et la décision sur les mesures requises peut attendre que le cité ait été 
entendu à leur propos; 
Que la requête de mesures superprovisionelles doit dès lors être rejetée; 
Qu'un délai de dix jours dès la notification de la présente ordonnance sera imparti au 
cité pour répondre à la requête de mesures provisionnelles (art. 265 al. 2 CPC); 
Que la suite de la procédure sera réservée; 
Que le sort des frais sera renvoyé à la décision finale (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Rejette la requête formée le 26 janvier 2023 par A______ contre B______. 
Réserve le sort des frais de la présente décision. 
Statuant préparatoirement : 
Impartit à B______ un délai de 10 jours dès réception de la présente ordonnance pour 
répondre par écrit à la requête de mesures provisionnelles et produire ses pièces. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3.)