ge_gerichte · CAPH/30/2017 · 2017-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 février 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26902/2013-5 
CAPH/30/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 27 FEVRIER 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 4 août 2016 (JTPH/294/2016), comparant en personne, 
 
d'une part, 
et 
Madame B______, domiciliée _______ (France), intimée, comparant par Me Magali 
BUSER, avocate, Etter & Szalai, Bd. Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/26902/2013-5 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/294/2016 du 4 août 2016, reçu par A______ le 5 août 2016, le 
Tribunal des prud'hommes, statuant par voie de procédure ordinaire, a, à la forme, 
déclaré recevable la demande en paiement formée par B______ le 7 mars 2014 à 
l'encontre d'A______ (ch. 1 du dispositif) ainsi que la demande reconventionnelle 
formée par ce dernier le 16 juin 2014 à l'encontre de B______ (ch. 2), et, au fond, 
condamné A______ à verser à B______ la somme brute de 17'508 fr. 05, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 19 septembre 2013 (ch. 3), invité la partie qui en a la 
charge à opérer les déductions sociales, légales usuelles (ch. 4), condamné 
A______ à verser à B______ la somme nette de 25'000 fr., plus intérêts à 5% l'an 
dès le 13 septembre 2013 (ch. 5) et la somme nette de 141,70 euros plus intérêts à 
5% l'an dès le 19 septembre 2013 (ch. 6), condamné A______ à délivrer à 
B______ un certificat de travail conforme au considérant 10 du jugement (ch. 7), 
dit que la procédure était gratuite et qu'il ne serait pas alloué de dépens (ch. 8) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9). 
En substance, le Tribunal a considéré qu'A______ avait résilié de manière 
immédiate et injustifiée le contrat de travail le liant à B______, accordant ainsi à 
cette dernière son droit au salaire du mois d'octobre 2013 (5'000 fr.), une 
indemnité pour licenciement immédiat injustifié équivalant à cinq mois de salaire 
(25'000 fr.), une indemnité pour jours de vacances non pris (17'508 fr. 50) ainsi 
que le remboursement de frais professionnels (141,70 euros). Au vu du caractère 
injustifié du licenciement immédiat, les premiers juges ont condamné A______ à 
délivrer à B______ un certificat complet et conforme au jugement rendu et ont 
rejeté la demande reconventionnelle d'A______ tendant au remboursement par 
B______ de 1'833 fr. de salaire perçu en trop pour le mois de septembre 2013. 
B. 
a. Par acte expédié à la Chambre d'appel des prud'hommes le 14 septembre 2016, 
A______ a appelé de ce jugement. Il a conclu à l'annulation des chiffres 
3 à 7 de son dispositif, au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, et 
au paiement par celle-ci d'un montant de 1'833 fr. à titre de remboursement de 
salaire, avec suite de frais et dépens. 
En substance, A______ estime que le Tribunal a, à tort, refusé de tenir compte de 
faits qui l’auraient amené à considérer que le licenciement immédiat était justifié. 
b. Le 21 octobre 2016, B______ a conclu à la confirmation du jugement et au 
déboutement d'A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
c. Par courrier du 28 novembre 2016, les parties ont été informées du fait que la 
cause était gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 
C. 
Les faits pertinents suivant ressortent de la procédure : 


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a. Courant 2005, A______ et sa compagne, C______, ainsi que leurs enfants, ont 
quitté la Finlande pour s’installer à Genève. 
 
b. A partir d’août 2005, B______, née le 18 septembre 1947, s’est occupée des 
enfants de la famille. 
 
Aucun contrat écrit n’a été établi, ni n'a été signé. 
 
c. D’août 2005 à octobre 2009, les tâches de B______ consistaient, notamment, à 
s’occuper des repas des enfants, de leurs soins si besoin et de leurs loisirs (lecture, 
activités, promenade et autres). 
 
d. D’octobre 2009 à février 2011, à la suite de la séparation d'A______ et 
C______, les enfants sont retournés en Finlande pour vivre auprès de leur mère. 
C'est B______ qui les y a amenés en octobre 2009 (témoin C______). 
 
A partir de cette date, elle a continué de se rendre au domicile genevois 
d'A______, pour l’aider à perfectionner son français et exécuter certaines tâches 
ménagères. 
 
e. Dès février 2011, les enfants sont revenus à Genève vivre auprès de leur père. 
 
B______ s’occupait alors d’aller chercher ces derniers à 16h00 à l’école, 
surveiller les devoirs, préparer le repas du soir et faire des activités avec eux, en 
particulier le mercredi, jour de congé des enfants, où elle les prenait en charge 
toute la journée. 
 
Une fois par mois, elle s’occupait également des enfants du jeudi soir au 
dimanche soir, lorsque A______ partait en week-end. A ces occasions, B______ 
prenait en charge les enfants chez elle. 
 
f. Le salaire de B______ a évolué au cours des années, en fonction de ses 
occupations et du temps consacré à son travail, pour s'établir à 5'000 fr. net 
mensuel dès 2011. 
 
g. Les achats effectués par cette dernière pour les besoins des enfants étaient 
remboursés par A______, sur présentation des tickets de caisse. 
 
Selon ce dernier, il établissait ensuite un décompte et le remettait à son employée. 
 
B______ a produit des tickets de caisse d'un montant de 141,70 euros ainsi qu'un 
décompte y relatif, non daté et non signé. 
 
Les parties divergent sur la question de savoir si le remboursement a été effectué 
ou non. 


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h. A plusieurs reprises, B______ a accompagné la famille pendant leurs vacances, 
notamment en Finlande chez les parents d'A______. 
 
Durant ces vacances, elle a donné des cours de français aux enfants (témoins 
C______ et D______). 
 
i. Le 17 septembre 2013, A______ a téléphoné à D______, mère de la meilleure 
amie d'un des enfants, laquelle lui a indiqué que B______ entretenait une relation 
intime avec le père de celui-ci (témoin D______ et déclarations A______). 
 
Le 18 septembre 2013, A______ a confronté B______, laquelle a nié toutes ces 
affirmations (déclarations A______). 
 
Le 19 septembre 2013, elle a annoncé à son employeur ne pas pouvoir travailler le 
week-end du 19 au 22 septembre 2013. 
 
Les déclarations des parties divergent quant au moment où A______ a informé 
B______ de ce voyage et lui a demandé de travailler le week-end précité. Il 
soutient l'avoir avertie quelques jours avant son départ alors que celle-ci allègue 
en avoir été avisée le jour-même. 
 
Devant ce refus de travailler, A______ a mis un terme, avec effet immédiat, à la 
relation contractuelle le liant à B______ le 19 septembre 2013. 
D. 
a. Par demande du 6 décembre 2013, déclarée non conciliée le 6 février 2014, et 
déposée le 7 mars 2014 devant le Tribunal des Prud’hommes, B______ a assigné 
A______ et la succursale genevoise de E______ (ci-après : E______), employeur 
d'A______, en paiement d'un montant de 56'325 fr. 80, soit 10’000 fr., plus 
intérêts à 5% l’an dès le 19 septembre 2013, à titre de délai de congé, 30'000 fr., 
plus intérêts à 5% l’an dès le 19 septembre 2013, à titre d’indemnité pour 
licenciement immédiat injustifié, 16'326 fr. 80, plus intérêts à 5% l’an dès le 
30 janvier 2011, à titre d’indemnités pour vacances non prises, au paiement des 
charges sociales pour toute la durée contractuelle, ainsi que de 141,70 euros, à 
titre de remboursement de frais professionnels. Elle a conclu également à la 
délivrance d'un certificat de travail par A______ et E______ et au déboutement de 
toutes autres conclusions, le tout avec suite de frais et dépens. 
 
b. A______ et E______ ont répondu en concluant principalement à 
l’irrecevabilité de la demande pour cause d'incompétence du Tribunal des 
prud'hommes et au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
 
Subsidiairement, en cas de compétence du Tribunal des prud'hommes, ils ont 
conclu reconventionnellement, à ce que B______ rembourse à E______ la somme 
de 1'833 fr., à ce qu’elle paie ses propres charges sociales et au déboutement de 
toutes ses conclusions. 


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Plus subsidiairement, ils ont conclu à la condamnation d'A______ à payer en 
mains de B______ la somme de 5'000 fr., sous déduction des revenus déjà perçus 
par elle du 20 septembre 2013 au 31 octobre 2013 et des montants économisés, 
tels les frais d’essence. 
 
Préalablement, ils ont conclu à ce que B______ produise ses déclarations fiscales 
suisses et françaises 2006 à 2013, ainsi que les avis de taxation y afférents, les 
justificatifs de frais d’essence de septembre 2012 à 2013 et de ses revenus de 
septembre et octobre 2013. 
 
c. Par décision incidente JTPH/514/2014 du 2 décembre 2014, confirmée par arrêt 
de la Chambre des prud'hommes CAPH/166/2015 du 1er octobre 2015, le Tribunal 
des prud'hommes a déclaré recevable la demande formée par B______ à 
l'encontre d'A______ et irrecevable celle dirigée contre E______. 
Il a retenu que B______ et A______ étaient liés par un contrat de travail, de sorte 
qu'il était compétent à raison de la matière pour trancher le litige les opposant 
mais qu'aucune relation contractuelle ne liait B______ à E______, la société ne 
possédant ainsi pas la qualité pour être poursuivie en justice. 
d. Lors des audiences des 24 mai 2016 et 14 juin 2016, les parties et des témoins 
ont été entendus. 
A______ a notamment déclaré que B______ n'avait jamais refusé quoi que ce soit 
avant l'épisode du 19 septembre 2013, à l'exception de choses mineures. Elle 
faisait du bon travail avec les enfants et lui donnait satisfaction jusqu'à ce que, un 
mois avant son licenciement, elle dise aux enfants qu'elle n'aimait pas leur mère et 
qu'elle accuse la fille de D______ "d'être une voleuse". Lors de la discussion entre 
A______ et B______ du 19 septembre 2013, elle avait soutenu ne pas avoir été 
informée par celui-ci de son devoir de travailler ce week-end-là, ce qui était faux. 
Par conséquent, il en déduisait qu'elle mentait et que les histoires racontées à son 
sujet étaient véridiques. 
De son côté, B______ a déclaré que durant les derniers mois, A______ 
l'avertissait au dernier moment lorsqu'il partait en voyage, de la même manière 
qu'il l'avait prévenu uniquement le 19 septembre 2013 de son voyage pour le 
week-end du 19 au 22 septembre 2013. Ce week-end-là, elle fêtait son 
anniversaire, organisé depuis trois semaines, ne pouvant dès lors pas se rendre 
disponible. A la suite de son licenciement, sa santé psychologique s'était dégradée. 
Les témoins F______, G______, H______, amies de B______, et D______ ont 
toutes affirmé qu'elle entretenait des relations très fortes avec les enfants. 
Le témoin C______ a déclaré que B______ n'avait nullement l'obligation 
d’accompagner la famille en vacances en Finlande et qu’alors la famille prenait 


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tout en charge, de sorte que B______ était également en vacances durant ces 
voyages, malgré les cours de français qu'elle donnait aux enfants. 
I______, époux de B______, a indiqué que son épouse s'était occupée des enfants 
pendant notamment une semaine lors de laquelle A______ était en Chine. Selon 
ses souvenirs, il n'y avait pas de périodes d'absence des époux lors desquelles son 
épouse ne travaillait pas. Lorsque celle-ci accompagnait les enfants en vacances 
en Finlande, c'était pour s'occuper d'eux, à la demande d'A______. I______ n'a 
jamais été invité en Finlande par la famille lorsque son épouse s'y rendait. Il n'a 
jamais pris de vacances avec son épouse pendant toute la période où celle-ci 
travaillait pour A______. Même lorsque C______ était présente à Genève, 
B______ continuait à s'occuper des enfants. Suite à son licenciement, cette 
dernière est tombée en dépression car elle avait été séparée des enfants dont elle 
s'occupait depuis longtemps. 
Le témoin D______ a confirmé que B______, pendant les vacances d'été, partait 
en Finlande chez les grands-parents, qu'elle y dispensait des cours de français aux 
enfants, et qu'il s'agissait de la seule tâche qui lui était confiée. Pendant les dix 
jours de vacances de Pâques, les enfants allaient en Finlande mais sans B______. 
Cette dernière lui avait dit que C______ était notamment une alcoolique et une 
mauvaise mère et lui avait confiée avoir "flirté" avec le père d'A______. Elle 
voulait que les enfants passent le moins de temps possible avec leurs grands-
parents. 
e. Devant le Tribunal, A______ a notamment produit une attestation de son père, 
J______, datée du 2 juillet 2014, selon laquelle il affirmait que quand B______ 
accompagnait la famille en vacances, alors qu'A______ ne le lui demandait pas, 
elle ne participait jamais aux tâches ménagères et passait son temps avec la 
famille. Durant les deux dernières années, elle se comportait de manière 
inappropriée. 
Dans une attestation établie à la même date, K______, la mère d'A______, a fait 
part du comportement désagréable et agressif de B______ à son égard, notamment 
lorsque B______ la critiquait derrière son dos auprès des enfants. K______ s'était 
plainte en 2013 du comportement de B______ auprès d'A______ mais ne lui avait 
raconté tout en détail que récemment. 
 
A______ a également produit une série de réservations de billets d'avion dont une 
concernant C______ et A______ du 25 décembre 2008 au 8 janvier 2009, une 
autre du 23 décembre 2011 au 8 janvier 2012 pour A______ et ses enfants, et 
deux respectivement du 20 octobre au 27 octobre 2012 et du 24 décembre 2012 au 
6 janvier 2013 pour A______, C______ et les enfants. Il a également produit une 
réservation de billet d'avion en destination de la Chine pour A______ dont le 
départ était fixé au 27 juin 2013 à 17h05 et le retour au 2 juillet 2013 à 18h10 et 


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une autre réservation pour C______ en destination de Genève dont l'arrivée était 
fixée au 28 juin 2013 à 18h10 et le départ au 1er juillet 2013 à 19h00. 
f. A l'issue des audiences de débats, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
et la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et 
incidentes de première instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins. 
La valeur litigieuse étant, en l'espèce, supérieure à 40'000 fr., la voie de l'appel est 
ouverte. 
1.2 L'appel, écrit et motivé, a été introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC), il 
est ainsi recevable. 
2. 
2.1 Le présent arrêt revêt un caractère international en raison du domicile français 
de l'intimée. 
Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence internationale des 
juridictions suisses pour trancher le présent litige, dans la mesure où les parties 
étaient liées à un contrat de travail au sens des art. 319ss CO et que l'intimée 
accomplissait habituellement son travail à Genève [art. 19 de la Convention du 
30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et 
l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de 
Lugano; RS 0.275.12)]. 
Le droit suisse est en outre applicable (art. 121 LDIP). 
2.2 Il a d'ores et déjà été débattu et tranché sur la question de la compétence à 
raison du lieu et de la matière des juridictions prud'homales genevoises par arrêt 
CAPH/166/2015 du 1er octobre 2015, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 
3. 
3.1 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). 
La Chambre de céans dispose d'un pouvoir de cognition complet et revoit 
librement les questions de fait comme les questions de droit (art. 310 CPC). En 
particulier, il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenu 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 
2014 consid. 2.2.3). 


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3.2 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la présente procédure est 
soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 CPC cum art. 247 al. 2 
let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC). La procédure ordinaire est applicable (art. 219 et 
243 CPC). 
4. 
L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir retenu le caractère justifié du 
licenciement avec effet immédiat signifié à l'intimée. 
4.1.1 L'art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier le contrat de travail sans délai 
pour de justes motifs. D'après l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme 
de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne 
permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports 
de travail. 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive. Les faits invoqués par la partie qui résilie doivent 
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 
contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave justifie le 
licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. 
En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de l'une 
des parties, on entend en règle générale la violation d'une obligation imposée par 
le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate 
(ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 130 III 28 consid. 4.1). 
Le juge apprécie librement, au regard des principes du droit et de l'équité 
déterminants selon l'art. 4 CC, si le congé abrupt répond à de justes motifs (art. 
337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en considération tous les éléments du cas 
particulier, notamment la position du travailleur, la nature et la durée des rapports 
contractuels, et la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 
consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2015 du 29 
septembre 2015 consid. 4). 
4.1.2 Il y a lieu d'admettre qu'il est possible, sous certaines conditions restrictives, 
de se prévaloir après coup, dans le cadre d'une résiliation pour justes motifs, d'une 
circonstance qui existait déjà au moment de la déclaration de licenciement 
abrupte, mais que l'auteur de celle-ci ne connaissait pas et ne pouvait pas 
connaître, bien que cela soit contraire au principe qui veut que les faits allégués 
doivent avoir effectivement entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue 
le fondement du contrat de travail (ATF 121 III 467 consid. 5.1). 
 
4.1.3 L'art 8 CC prévoit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 


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Cette disposition règle, en droit civil fédéral, d’une part, la répartition du fardeau 
de la preuve et, d’autre part, donne à la partie qui en a la charge le droit d’apporter 
la preuve de ses allégués pertinents (ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; ATF 126 III 315 
consid. 4a). L’art 8 CC est notamment violé lorsque le juge cantonal admet 
comme établis des allégués non prouvés, bien qu’ils aient été contestés par la 
partie adverse, ou lorsqu’il refuse d’administrer la preuve de faits pertinents (ATF 
114 II 289 consid. 2a, JdT 1989 I 84). Toutefois lorsque le juge, en appréciant les 
preuves, parvient à la conviction qu’un allégué est prouvé ou qu’il est réfuté, la 
répartition du fardeau de la preuve est sans objet. En ce cas le juge procède à la 
libre appréciation des preuves, qui n’est pas réglée par l'art. 8 CC (ATF 130 III 
591 consid. 5.4, JdT 2006 I 131). 
Selon l'art. 157 CPC, le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation 
des preuves administrées. 
Une preuve est considérée comme apportée lorsque le juge est convaincu de la 
réalité d'une allégation. Il doit être convaincu, d'un point de vue objectif, de 
l'existence du fait concerné. Cette existence ne doit cependant pas être établie 
avec certitude; il suffit que d'éventuels doutes paraissent insignifiants. En 
revanche, la simple vraisemblance prépondérante que le fait allégué s'est bien 
produit ne suffit pas. La fonction de la règle concernant le degré de la preuve est 
d'aider à la réalisation du droit matériel dans le procès. Des exigences trop 
élevées, ou inégales, quant au degré de la preuve, ne sauraient faire échec à 
l'application du droit. La loi elle-même, d'une part, et la jurisprudence et la 
doctrine, d'autre part, admettent des exceptions à la règle de la preuve, dans 
lesquelles la vraisemblance prépondérante ou la simple vraisemblance sont 
considérées comme suffisantes. Elles reposent sur l'idée que les difficultés de 
preuve qui se présentent typiquement dans certaines situations ne doivent pas faire 
échec à l'application du droit (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa, JdT 2003 I 606). 
 
La doctrine est divisée s’agissant de l’admission des déclarations écrites de 
«témoins». Selon certains auteurs ces déclarations ne sont pas recevables si elles 
n’ont pas été requises par le Tribunal, alors que pour d’autres elles sont 
recevables, constituant des titres au sens de l’art. 177 CPC, mais sont soumis à la 
libre appréciation des preuves, et peuvent donc avoir une valeur probante atténuée 
(OGer/LU du 16.6.2011 [3B 11 21] ; Tina JÄGER, in ius.focus 4/2011 p. 99) 
4.4 Le Tribunal a, à juste titre, estimé que les rumeurs au sujet de l'intimée ainsi 
que ses supposés écarts de conduite durant ses heures de travail n'ont pas pu être 
établis de manière probante. 
Les attestations des parents d'A______ faisant état d'un comportement inadéquat 
de la part de l'intimée ne correspondent pas à un témoignage fait sous serment et 
émanent de la famille d'A______, de sorte que leur valeur probante doit être 


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atténuée. Elles ont en outre clairement été établies pour les besoins de la cause 
puisqu’elles sont datées du 2 juin 2014, soit près de neuf mois après le 
licenciement litigieux. Les allégations contenues dans lesdites attestations ne sont, 
de surcroît, étayées par aucun élément objectif, tout comme celles contenues dans 
le témoignage de D______, relatives aux rumeurs concernant l'intimée. 
En tout état, et même en admettant que l'intimée ait effectivement eu un 
comportement inadéquat pendant ses heures de travail ou que les rumeurs à son 
sujet aient été avérées, il ressort des déclarations de l'appelant que celui-ci a été 
mis au courant desdites rumeurs au plus tard le 18 septembre 2013 mais qu’il a 
néanmoins demandé à l'intimée, le 19 septembre 2013, de travailler le week-end. 
Connaissant le comportement inadéquat de l’intimée, l’appelant n’a donc pas 
estimé qu’il s’agissait de motifs justifiant un licenciement et d’autant plus un 
lienciement immédiat. Par ailleurs, il connaissait ces motifs avant le moment de la 
déclaration du licenciement abrupte, et ne pouvait dès lors pas s'en prévaloir après 
coup. 
Il reste ainsi à analyser si le refus de l'intimée de travailler le week-end du 19 au 
22 septembre 2013 constitue un juste motif de licenciement. 
L'appelant, supportant le fardeau de la preuve, et ne se basant que sur ses propres 
allégations, non documentées, échoue à démontrer avoir demandé à l’intimée de 
travailler le 19 septembre 2013 plusieurs jours avant cette date. Il est dès lors 
retenu que l'annonce de son absence durant ledit week-end n’a été faite que le 
19 septembre 2013. Informée au dernier moment, on ne peut reprocher à l'intimée 
d'avoir refusé de travailler un jour où cela n'était prévu et qu'elle avait déjà pris 
des engagements. 
A nouveau, le Tribunal a estimé à raison que, quand bien même cette dernière eut 
été mise au courant à l'avance et eut refusé de travailler, ceci n'aurait pas justifié 
un licenciement immédiat. En effet, un tel élément isolé, dont le caractère fautif 
ne serait pas automatiquement établi, ne constituerait pas un acte particulièrement 
grave, justifiant un licenciement immédiat. Etant donné qu'il s'agissait, selon les 
déclarations de l'appelant, de la première fois que l'intimée refusait de travailler 
depuis le début des relations de travail, soit depuis huit ans, il découle qu'aucun 
avertissement, concernant un quelconque manquement, ne lui a été adressé 
auparavant, ce que l'appelant ne conteste au demeurant pas. Au contraire, il a été 
exposé tout au long des audiences que l'intimée travaillait à satisfaction de ses 
employeurs, notamment de par sa grande disponibilité, et ce durant huit années. 
Au surplus, la faute ne peut pas être considérée comme grave au vu des différents 
moyens de garde d'enfants proposés dans le canton de Genève, par exemple les 
services proposés par la Croix-Rouge, auquel l’appelant aurait pu faire appel. 


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Partant, c'est à juste titre, que les premiers juges ont considéré que le licenciement 
immédiat de l'intimée était injustifié. 
5. 
Le licenciement immédiat étant justifié selon lui, l’appelant conteste devoir verser 
à l’intimée son salaire pendant le délai de congé ordinaire, ce qui correspond au 
solde du mois de septembre 2013 et au mois d'octobre 2013. 
5.1 Aux termes de l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement 
le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les 
rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé. 
Le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé d'un 
mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la 
neuvième année de service, de trois mois ultérieurement (art. 335 al. 1 CO). 
5.2 Comme il a été démontré ci-dessus, les relations de travail entre l'intimée et 
l'appelant ont été résiliées sans justes motifs de la part de ce dernier. Partant le 
paiement des mois de septembre et octobre 2013, à titre de délai de congé, à 
l'intimée, était conforme au droit. Les premiers juges ont, dès lors, à bon droit, 
condamné l'appelant à payer à l'intimée le salaire afférant au mois d'octobre 2013 
et rejeté les prétentions de l'appelant en remboursement du solde de salaire pour le 
mois de septembre 2013. 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ces points. 
6. 
L'appelant estime que le montant octroyé à l'intimée à titre d'indemnité pour 
licenciement immédiat injustifié est disproportionné. 
 
6.1.1 En cas de licenciement immédiat injustifié, l'employé a droit, en sus du 
salaire pendant le délai de congé (art. 337c al. 1 CO), à une indemnité selon l'art. 
337c al. 3 CO. 
 
Cette disposition prévoit que le juge peut condamner l'employeur à verser au 
travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de 
toutes les circonstances; elle ne peut toutefois dépasser le montant correspondant 
à six mois de salaire du travailleur. Cette indemnité doit être soigneusement 
distinguée des droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO et s'ajoute à eux (ATF 120 
II 209 consid. 9b). Cette indemnité a une double finalité, à la fois réparatrice et 
punitive. Comme elle est due même si le travailleur ne subit aucun dommage, il 
ne s'agit pas de dommages-intérêts au sens classique, mais d'une indemnité sui 
generis, s'apparentant à une peine conventionnelle. Ainsi, parmi les circonstances 
déterminantes, il faut non seulement ranger la faute de l'employeur, mais 
également d'autres éléments tels que la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, 
sa situation sociale et les effets économiques du licenciement. (ATF 135 III 405 
consid. 3.1). Qu'il s'agisse de son principe ou de sa quotité, le juge possède un 


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large pouvoir d'appréciation (135 III 405 consid. 3.1; ATF 121 III 64 consid. 3c; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_161/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.1). Tout 
congé immédiat qui ne repose pas sur un juste motif comporte une atteinte aux 
droits de la personnalité du travailleur (ATF 135 III 405 consid. 3.2). 
 
6.1.2 La comparaison entre le cas de l'examen et d'autres décisions judiciaires 
doit, au vu du large pouvoir d'appréciation du juge, être effectuée avec 
circonspection (arrêts du Tribunal fédéral 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 
3.2; 4C.247/2006 du 27 octobre 2006 consid. 2.6). 
6.2 Comme il a été retenu ci-dessus, la fin des rapports de travail sans préavis ne 
se justifiait pas et aucune faute de l'intimée n'a été démontrée. Les critères retenus 
par le Tribunal pour octroyer une indemnité équivalente à cinq mois de salaire 
sont pertinents. 
Le critère de l'âge, dans l'établissement du montant de l'indemnité est un élément à 
prendre en considération, comme le précise la jurisprudence. Agée de 66 ans au 
moment du licenciement, les possibilités de retrouver un emploi pour l'intimée 
sont extrêmement limitées. Les conséquences économiques du licenciement de 
celle-ci lui sont ainsi particulièrement dommageables, comme l'a retenu, à bon 
droit, le Tribunal. En outre, les rapports de travail ayant duré huit ans, années 
durant lesquelles l'intimée s'est occupée des trois enfants en bas-âge, qu'elle a vu 
grandir, participant à leur éducation, et avec qui elle a développé des relations très 
fortes, doivent être considérés comme longs. Sur ce point, l'appelant fait état d'un 
cas de jurisprudence dans lequel un employé ayant travaillé trente-et-un ans pour 
son employeur a perçu également une indemnité de cinq mois de salaire pour 
licenciement immédiat injustifié, de sorte qu'il serait disproportionné d'octroyer le 
même nombre de mois à l'intimée alors qu'elle n'a travaillé que huit ans. Outre le 
fait que la comparaison entre deux cas d'espèce différents doit être effectuée avec 
circonspection, la Chambre de céans soulignera que, dans la jurisprudence 
invoquée par l'appelant, l'indemnité maximale de six mois de l'employé a été 
réduite à cinq mois pour faute concomitante, soit un défaut de coopération avec 
son employeur. Tel n'est pas le cas dans la présente procédure, la comparaison ne 
pouvant ainsi pas être faite. En outre, en licenciant immédiatement l'intimée sans 
justes motifs, l'appelant a porté atteinte à la personnalité de cette dernière, 
conformément à la jurisprudence susmentionnée. Finalement, même s'il soutient, à 
raison, que la prétendue dépression de l'intimée n'a pas été prouvée par titre, les 
autres explications justifiant l'octroi de ladite indemnité sont suffisantes. 
Dès lors, le Tribunal n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation. 
Partant, le grief de l'appelant sera rejeté et le jugement querellé sera confirmé sur 
ce point. 


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7. 
L'appelant conteste le nombre de jours de vacances non pris par l'intimée retenu 
par le Tribunal pour la période allant du 6 décembre 2008, date du dépôt de la 
requête en conciliation, au 31 octobre 2013, date de la fin du délai de congé. 
 
7.1.1 Il incombe à l'employeur, en tant que débiteur du droit aux vacances, de 
prouver qu'il s'est acquitté de son obligation, c'est-à-dire qu'il a accordé 
effectivement au travailleur le temps libre rémunéré qui lui était dû (ATF 128 III 
271 consid. 2a/bb; AUBERT, in Commentaire romand, Code des obligations I, 
2003, n. 7 ad art. 329a CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2011 du 
23 novembre 2011 consid. 5.2). 
7.1.2 Le congé hebdomadaire correspond à du temps libre au sens étroit, qui se 
situe en dehors du temps de travail. L’employeur n’a donc aucune prétention à 
l’obtention de la prestation du travailleur pendant cette période (CEROTTINI, in 
Commentaire du droit du travail, DUNAND/MAHON (édit.), 2013, n. 6 ad art. 329 
CO). 
7.2 Les premiers juges ont retenu que pour l'ensemble de ses années de services, 
l'intimée pouvait prétendre à 81.25 jours de vacances, hors déduction des 
vacances effectivement prises. Ce calcul n'étant pas contesté par l'appelant, il ne 
sera pas discuté à nouveau. 
L'appelant conteste néanmoins le nombre de jours de vacances que n'aurait pas 
pris l'intimée. Il soutient notamment que les voyages de cette dernière en Finlande 
avec la famille de l'appelant devaient être considérés intégralement comme des 
vacances. 
Les premiers juges ont correctement estimé que les voyages en Finlande de trois 
semaines, à l'exception de juillet 2013, ne correspondaient pas à de vraies 
vacances pour l'intimée. 
Il ressort des enquêtes que cette dernière ne disposait pas de journées entières lors 
desquelles elle pouvait faire ce qu'elle voulait, notamment lorsqu'elle devait 
dispenser des cours de français aux enfants. Le temps libre dont elle bénéficiait 
n'efface pas le fait qu'elle était à la disposition de son employeur, partageant le 
quotidien de la famille dans la maison et vivant à son rythme. Ainsi, les périodes 
relatives au séjour en Finlande de l'intimée, admises par les parties, seront 
considérées comme des jours travaillés. 
L'appelant est parti en voyage en Chine le 27 juin 2013 à 10h55, pour revenir le 
2 juillet 2013 au soir. Il n'était donc pas présent pour s'occuper de ses enfants 
entre ces deux dates. Durant la même période, la mère des enfants n’a été présente 
à Genève que du 28 juin 2013 au soir au 1er juillet 2013, son avion décollant à 
19h00. Il ne peut être envisagé que les enfants soient restés seuls du 27 juin 2013 
au 28 juin ainsi que du 1er juillet 2013 au soir jusqu'au 2 juillet 2013 au soir. Si 


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C______ s'est occupée seule de ses enfants durant le week-end du 29 au 30 juin 
2013, le 28 juin 2013 a néanmoins été un jour travaillé pour l'intimée, au vu de 
l'arrivée 
tardive 
dans 
la 
journée 
de 
la 
mère 
des 
enfants. 
Le 
1er juillet 2013 ne sera pas non plus considéré comme un jour de vacances, étant 
donné que l'intimée a vraisemblablement dû s'occuper des enfants dans la nuit du 
1er juillet 2013 au 2 juillet 2013. Il n'est, du moins, pas allégué qu'un tiers autre 
que l'intimée s'en soit occupé. C'est donc seule l'intimée qui a pris les enfants en 
charge. Le Tribunal a ainsi correctement admis que l'intimée n'a pas bénéficié de 
vacances à cette période. 
Par ailleurs, il ressort des enquêtes que chaque année, durant les vacances de 
Pâques, les enfants partaient en Finlande, sans l'intimée. Cette dernière bénéficiait 
donc de quatre jours ouvrables de vacances par année, soit durant cinq ans, ce qui 
n'est pas contesté par les parties. 
Les premiers juges ont enfin retenu que l'intimée avait par ailleurs bénéficié de 
trente-et-un jours ouvrables de congé, ce qui n'est pas contesté par l'appelant. 
Le décompte des jours de vacances non pris par l’intimée effectué par le Tribunal 
est donc correct. 
7.4 Le principe et les modalités du calcul de l'indemnité pour les jours de 
vacances non pris effectués par le Tribunal ne sont, pour le surplus, pas remis en 
cause par l'appelant. 
Dès lors, le jugement sera confirmé sur ce point. 
8. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir retenu qu'il n'avait pas apporté la 
preuve du remboursement de frais professionnels, dont se prévalait l'intimée. 
8.1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du 
travail (art. 327a al. 1 CO). 
8.2 L'appelant ne conteste pas la qualité de frais professionnels des 141,70 euros 
dont l'intimée demande le remboursement. Il soutient néanmoins que l'intimée a 
déjà été remboursée de ce montant puiqu’elle est en possession du décompte 
relatif aux dépenses du montant de 141,70 euros et qu’il ne délivrait un tel 
décompte qu’après remboursement des frais. Or, la manière de procéder, soit la 
présentation des tickets de caisse, puis le remboursement des frais contre remise 
d'un décompte à l'employée, n'a néanmoins été alléguée que par l'appelant, et n’est 
corroborée par aucune pièce ou déclaration. De plus, le décompte produit n'est ni 
daté, ni signé, de sorte qu'on ne peut pas retenir que l'intimée l'a approuvé. 


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Alors qu'il en avait le fardeau, l’appelant n'a pas prouvé avoir remboursé l'intimée, 
de sorte que le Tribunal a, à juste titre, condamné l'appelant au remboursement 
desdits frais, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 septembre 2013. 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé sur ce point également. 
9. 
9.1 Selon l'art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps à 
l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, 
ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. On parle de certificat de 
travail complet ou qualifié (ATF 136 III 510 consid. 4.1). 
9.2 En l'espèce, l'appelant prend comme conclusion en tête de mémoire 
l'annulation du chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris, relatif à la délivrance 
à l'intimée d'un certificat de travail complet et conforme aux considérants mais ne 
fait aucun grief dans la motivation de son écriture. Echouant dans l'exercice de 
motivation dudit grief, la Cour n'entrera pas en matière sur ladite conclusion et le 
jugement querellé sera confirmé sur ce point également. 
10. 
Partant, l'appelant sera débouté de toutes ses conclusions et le jugement entrepris 
entièrement confirmé. 
11. 
Il n'est pas perçu de frais judiciaire (art. 19 al. 3 let. c LaCC). 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 14 septembre 2016 par A______ contre le 
jugement JTPH/294/2016 rendu le 4 août 2016 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/26908/2013-5. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY BARTHE, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, 
juge employeur; Madame Béatrice BESSE, juge salariée; Madame Véronique 
BULUNDWE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000.- fr.