ge_gerichte · AARP/276/2014 · 2014-06-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 18 juin 2014, à 
l'autorité inférieure, au SAPEM et au SPI. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/398/2014 
AARP/276/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 juin 2014 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé de La Brenaz, chemin de Favra 12, 
1241 Puplinge, comparant par Me Romanos SKANDAMIS, avocat, rue François-Bellot 2, 
1206 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTPM/310/2014 rendu le 29 avril 2014 par le Tribunal d'application des 
peines et des mesures, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
Par courrier déposé le 15 mai 2014 au Tribunal pénal, A______ a annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal d’application des peines et des mesures (ci-après : le 
TAPEM) le 29 avril 2014, dont les motifs ont été notifiés le 7 mai 2014, lui refusant 
la libération conditionnelle. Il a déposé sa déclaration d’appel auprès de la Chambre 
pénale d'appel et de révision le 26 mai 2014, concluant à l'octroi de celle-ci. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. A______, né le ______, ressortissant ______, titulaire du permis C, père ______ 
âgé de ______ qui vit auprès de sa mère, a été condamné : 
• le ______ 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois à une 
peine privative de liberté de 20 jours pour délit manqué de vol, violation de 
domicile et délit contre la LArm ; 
• par arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du ______ 2013 à une peine 
privative de liberté de deux ans, sous déduction de 732 jours de détention avant 
jugement, peine complémentaire à celle susmentionnée, pour brigandage, délit 
contre la LArm, violation des règles de la circulation routière, conducteur pris de 
boisson, violation des devoirs en cas d'accident, vol d'usage d'un véhicule 
automobile et conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire. La 
Cour a également révoqué le sursis accordé par le Tribunal de police le ______ 
2010 à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 18 mois avec sursis, et 
ordonné un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. 
Il ressort de l’extrait de son casier judiciaire qu'il a fait l’objet de deux autres 
condamnations, soit : 
- le ______ 2009 par le Tribunal de la jeunesse de Genève à une privation de liberté 
de 3 mois, sous déduction de 6 jours de détention préventive, assortie du sursis et 
d'un délai d’épreuve d'un an (sursis révoqué le ______ 2010), pour brigandage, 
injure, menaces et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ; 
- le ______ 2010 par le Tribunal de police de Genève à une peine privative de 
liberté de 24 mois, sous déduction de 124 jours de détention avant jugement, 
assortie du sursis partiel, la partie ferme étant de 6 mois et le solde de 18 mois 
assorti du sursis et d'un délai d’épreuve de 4 ans (sursis révoqué le ______ 2013), 
pour brigandage. 
Il n'a jamais bénéficié d'une libération conditionnelle. 


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Par jugement du ______ 2014, le Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois l'a 
encore condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, complémentaire à celles 
qu'il exécute actuellement, pour brigandage et tentative de brigandage. A______ a 
déclaré n'avoir pas fait appel de cette décision, qui serait ainsi entrée en force, mais 
qui n'était pas inscrite à son casier judiciaire le jour des débats d'appel. 
b. Détenu depuis le 18 novembre 2011, tout d'abord à la prison de Champ-Dollon, 
avant d'être transféré le ______ 2013 à l'établissement de Bellechasse, puis tout 
récemment à l'établissement de la Brenaz, A______ a subi les deux tiers de sa peine 
le 26 mars 2014. Celle-ci arrivera à son terme le 2 juin 2015. 
c.a.a. Le 20 février 2014, la direction de la prison de Champ-Dollon a préavisé 
défavorablement la libération conditionnelle de A______, son comportement en 
détention n'étant pas jugé correct dans la mesure où il avait eu de la peine à se 
soumettre aux règles internes de discipline et avait été placé en cellule forte durant 
deux jours à deux reprises, soit en ______2012 et en ______ 2013. Il avait travaillé à 
la buanderie de l'établissement du ______ 2013. 
c.a.b. Selon le préavis de la direction de l'établissement de Bellechasse du 7 mars 
2014, le comportement de A______ en détention est jugé correct. Il travaillait au 
nettoyage, après avoir été affecté aux ateliers, puis à la lingerie. Il avait aussi suivi 
des cours ______ dès le ______ 2013 ainsi que des cours ______ à partir du ______ 
2014 et avait eu un comportement satisfaisant en classe. Toutefois, elle émettait un 
préavis négatif au vu principalement de ses antécédents, de l'affaire en cours dans le 
canton de Vaud et de l'absence de projet de sortie concret. 
c.b. Le 26 février 2014, la Commission d'évaluation de la dangerosité (ci-après CED) 
a considéré que A______ présentait un danger pour la collectivité dans le cadre d'une 
libération conditionnelle et a invité les intervenants concernés à s'assurer de la mise 
en œuvre effective du dispositif de l'arrêt de la Cour de justice du ______ 2013. Cet 
avis est fondé sur le fait que l'autorité précitée avait ordonné un traitement 
psychiatrique et un suivi médical addictologique ambulatoires, comme préconisé 
dans l'expertise psychiatrique du _____ 2013 en raison d'une problématique de 
consommation d'alcool non traitée, suivis que l'intéressé n'avait pas encore entrepris 
même s'il n'était pas opposé à leur mise en place, et qu'en l'absence d'informations 
complémentaires, la CED ne pouvait "qu'émettre l'hypothèse que le risque de 
récidive demeure significatif". 
c.c. Le 14 avril 2014, le Service de l'application des peines et mesures (SAPEM) a 
préavisé défavorablement la libération conditionnelle de A______, motif pris que le 
préavis des établissements de détention et l'avis de la CED sont négatifs, qu'il n'y 
avait pas de projet pour un retour à la vie libre et qu'il existait une nouvelle procédure 
pénale en cours dans le canton de Vaud. 


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c.d. Par requête déposée le 24 avril 2014, le Ministère public a transmis la demande 
au TAPEM pour décision, tout en concluant à l'octroi de la libération conditionnelle 
de A______ sans émettre de conditions à cet égard. 
d.a. Devant le TAPEM, A______ a indiqué qu'à sa sortie de prison, il irait vivre chez 
sa sœur ______ qui était prête à l'accueillir. Il souhaitait recommencer un 
apprentissage dans le domaine ______, mais entendait travailler en qualité de ______ 
en attendant, précisant avoir déjà entrepris des démarches à ces fins auprès du 
Service de probation et d'insertion (SPI). Il avait des contacts téléphoniques presque 
quotidiens avec son ______ et très fréquents avec sa sœur, une copine venant 
également régulièrement lui rendre visite, de même qu'un de ses amis d'enfance. 
Le récent jugement prononcé dans le canton de Vaud concernait deux brigandages 
commis sous l'effet de l'alcool et de concert avec le même ami avant sa dernière 
condamnation. Entre ______ 2009 et ______ 2010, il avait été accueilli par la 
Fondation ______, suite à un suivi ordonné par le Tribunal de la jeunesse. Au cours 
de ce traitement, il avait commis deux brigandages (______ 2009 et ______ 2010) 
après avoir bu de l'alcool. Il a admis avoir été également alcoolisé lors des 
brigandages commis les ______ 2010 et il résulte de l'arrêt de la Cour de justice du 
______ 2013 qu'il en allait de même lors de ceux effectués les ______ 2011 qui sont 
à l'origine de cette condamnation. S'il n'avait pas vraiment pris conscience des faits 
commis lors des premières sanctions qui lui avaient été infligées, la durée de son 
incarcération l'avait fait réfléchir et se sentir mal par rapport aux victimes qui 
"n'avaient pas à subir cela". 
Il n'avait pas encore pu entreprendre le traitement ordonné par la Cour de justice, 
bien qu'il ait écrit à plusieurs reprises pour pouvoir les débuter en prison, mais avait 
néanmoins obtenu un premier rendez-vous avec un psychologue, auquel il n'avait pu 
se rendre puisqu'il était fixé le jour de l'audience. Il était cependant soumis à des tests 
d'urine réguliers, mais n'avait pas encore pu sortir de l'établissement de détention, se 
trouvant seulement depuis trois jours dans le secteur de travail externe. 
d.b. Selon le TAPEM, le pronostic quant au comportement futur de A______ se 
présentait sous un jour clairement défavorable et le risque qu'il commette de 
nouvelles infractions apparaissait très élevé, d'autant que son projet de réinsertion, 
aucunement documenté, n'avait rien de concret. Le TAPEM s'est notamment référé 
aux avis négatifs de toutes les autorités consultées et, relevant que les infractions 
commises par l'intéressé l'avaient "quasiment toutes été alors qu'il était sous 
l'influence de l'alcool, facteur déclenchant et qui l'a conduit à commettre pas moins 
de neuf brigandages (______ 2009, ______, ______ 2010, ______2011, plus les 
deux brigandages commis ultérieurement sur le canton de Vaud)", il a considéré 
qu'une "libération conditionnelle ne saurait intervenir avant que son traitement ait 
commencé et que des avis médicaux attestent de progrès limitant le risque de 


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récidive, ce d'autant plus que son suivi addictologique à la Fondation ______a été un 
échec". 
C. 
a. Devant la Chambre de céans, A______ a expliqué n'avoir toujours pas pu 
commencer son suivi psychologique puisqu'il avait été transféré à l'établissement de 
La Brenaz peu après l'audience du TAPEM, mais, en cas de sortie de prison, il était 
prêt à entreprendre régulièrement un tel suivi et à subir des tests pour démontrer son 
abstinence à l'alcool. Sa longue incarcération l'avait fait mûrir et prendre conscience 
de la gravité de ses actes illicites. 
b. A l’issue de l’audience, le dispositif de l’arrêt, comportant une brève motivation 
orale, lui a été notifié. 
EN DROIT : 
1. 
1.1 Selon l'arrêt 6B_158/2013 du Tribunal fédéral du 25 avril 2013, consid. 2.1, la 
procédure en libération conditionnelle n'est pas directement régie par le code de 
procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), lequel pourrait tout au plus 
s’appliquer au titre de droit cantonal supplétif. La législation genevoise ne 
comportant ni disposition fixant la procédure, au-delà de l’attribution de compétence 
au TAPEM et à la Chambre pénale d’appel et de révision (art. 3 let. za, 42 al. 2 et 41 
de la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière 
pénale, du 27 août 2009 [LaCP ; RS E 4 10]), ni renvoi exprès au CPP à titre de droit 
supplétif, les autorités judiciaires cantonales en sont en l’état réduites à faire œuvre 
de législateur, dans l’attente de son intervention. Pour assurer un minimum de 
sécurité juridique et par cohérence avec la procédure suivie jusqu'à présent, il 
convient d’appliquer par analogie les dispositions du droit fédéral, plus 
particulièrement, à ce stade de la procédure, celles concernant l’appel. 
1.2 Interjeté et motivé dans la forme et les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP par 
analogie), l'appel est recevable. 
2. 
2.1 A teneur de l’art. 86 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi 
les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son 
comportement durant l’exécution de la peine ne s’y oppose pas et s’il n’y a pas lieu 
de craindre qu’il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. 
La libération conditionnelle constitue la règle, son refus l'exception, laquelle ne sera 
admise que pour de bonnes raisons (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203, 124 IV 193 
consid. 3 et 4d p. 194 et 198). 


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2.2 La doctrine précise que le détenu dispose d'une prétention, respectivement 
d'un droit à l'obtention de la libération conditionnelle (M. A. NIGGLI/ 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafrecht I, Bâle 2007, n. 5 ad art. 86 ; S. 
TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, Zurich 2008, n. 2 
ad art. 86). 
En ce qui concerne la possibilité d'émettre un pronostic favorable, celle-ci était déjà 
exigée par l'art. 38 ch. 1 al. 1 aCP, de sorte que la jurisprudence y relative conserve 
son actualité (arrêt du Tribunal fédéral 6B.72/2007 du 8 mai 2007 consid. 4.1). 
 
Dans ce contexte, doivent être notamment pris en considération les antécédents 
judiciaires du détenu, les caractéristiques de sa personnalité, son comportement par 
rapport à son acte, son comportement en détention, au travail ou en semi-liberté, les 
conditions futures dans lesquelles il est à prévoir que le condamné vivra, s'agissant 
en particulier de sa famille, de son travail, de son logement, ainsi que le genre de 
risque que fait courir une libération conditionnelle à autrui (ATF 124 IV 193 
consid. 3 et 4d p. 194 et 198 ; A. KUHN/L. MOREILLON/B. VIREDAZ/ 
A. BISCHOFSKY, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne, 2006, 
p. 361, S. TRECHSEL, op. cit., n. 8-9 ad art. 86). 
Un risque de récidive étant inhérent à toute libération, qu'elle soit conditionnelle ou 
définitive, pour déterminer si l'on peut courir ce risque, il faut non seulement prendre 
en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, 
mais également l'importance du bien qui serait alors menacé (ATF 125 IV 113 
consid. 2a p. 116 et les arrêts cités). L’administration ou le juge établissent un 
pronostic quant au comportement futur de l’intéressé, sur la base certes de sa 
personnalité, mais aussi de son comportement en détention, de son appréciation a 
posteriori des faits pour lesquels il a été condamné et du risque de nouvelles 
infractions (art. 86 al. 1 CP ; ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204). L’autorité 
compétente s’appuie sur les indications fournies par l’établissement de détention, les 
projets du détenu et les renseignements recueillis quant à son sort une fois libéré. Il 
s’agit donc d’anticiper autant que possible un comportement et des circonstances à 
venir dans une perspective prospective. 
Il convient par ailleurs d'examiner si le danger que représente le détenu au moment 
de sa libération augmenterait, diminuerait ou resterait inchangé en cas d'exécution 
complète de la peine (A. KUHN/L. MOREILLON/B. VIREDAZ/A. BISCHOFSKY, 
op. cit., p. 361). 
2.3 En l’espèce, la condition objective prévue par l’art. 86 al. 1 CP est réalisée depuis 
le 26 mars 2014. 


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Contrairement à ce qu'a retenu le TAPEM, le Ministère public a préavisé 
favorablement et sans condition la libération conditionnelle de l'appelant. Le 
comportement de ce dernier n'a certes pas été exemplaire en détention, en particulier 
lorsqu'il se trouvait à la prison de Champ-Dollon, puisqu'il a fait l'objet de deux 
sanctions disciplinaires pour avoir abusé de la sonnette et insulté des gardiens. Sans 
minimiser de tels agissements, il faut néanmoins relever que le premier incident est 
survenu après plus d'une année d'incarcération dans un établissement dont les 
conditions de détention sont connues pour être difficiles et alors que l'intéressé avait 
tout juste 21 ans. 
Les préavis négatifs et le refus du TAPEM sont pour le surplus essentiellement 
fondés sur les mauvais antécédents de l'appelant et sur le fait que celui-ci n'a pas 
encore entrepris le traitement ambulatoire ordonné par la Cour de justice dans son 
arrêt du ______ 2013. S'il n'est pas contestable que les infractions qu'il a commises 
sont graves, s'agissant en particulier des brigandages, on ne saurait perdre de vue 
que, contrairement à ce qui a été mentionné à plusieurs reprises, elles sont toutes 
antérieures aux deux peines qu'il purge actuellement, ce qui vaut également en ce qui 
concerne celles récemment sanctionnées par les autorités vaudoises, comme cela 
résulte du caractère complémentaire de la peine prononcée à cette occasion. Depuis 
lors, l'appelant a passé plus de deux ans et demi en détention, alors qu'il n'avait connu 
qu'une relativement brève période d'incarcération auparavant, de sorte que l'on peut 
raisonnablement compter sur l'effet dissuasif de la peine subie à ce jour et de celle 
qu'il serait amené à accomplir en cas d'échec d'une éventuelle libération 
conditionnelle. Par ailleurs, le fait qu'il n'ait pas pu entreprendre une psychothérapie 
jusqu'à présent est indépendant de sa volonté et tend plutôt à démontrer qu'un risque 
notamment hétéro-agressif n'a pas été jugé important. 
S'il est vrai que l'appelant n'a pas présenté un projet de réinsertion documenté, on ne 
saurait poser des exigences trop élevées en ce domaine, ce d'autant qu'en dépit de la 
durée de son incarcération, l'intéressé est resté très longtemps en détention préventive 
et n'apparaît pas avoir pu bénéficier des aménagements liés au régime de l'exécution 
de peine, de sorte qu'on voit difficilement comment il aurait pu, par exemple, trouver 
une place d'apprentissage. Il peut compter sur le soutien de sa sœur aînée qui apparaît 
prête à l'aider non seulement en l'hébergeant mais aussi dans toute autre démarche 
nécessaire pour lui permettre de se réinsérer dans la société. 
Au vu de ce qui précède, les conditions de l'art. 86 al. 1 CP apparaissent réalisées en 
ce sens que le pronostic est certes incertain mais n'apparaît pas concrètement 
défavorable, compte tenu aussi du jeune âge de l'appelant, étant également rappelé 
que la libération conditionnelle est la règle. La Chambre de céans considère en tout 
cas que les chances de réinsertion de l'appelant sont bien meilleures avec une cautèle 
consistant à prévoir une assistance de probation, mesure à laquelle il est disposé à se 
soumettre, ayant déjà pris des contacts avec le SPI en vue d'une éventuelle libération 


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conditionnelle, et qui lui permettra de recevoir une aide utile dans la réalisation de 
ses objectifs et d'entreprendre enfin son suivi thérapeutique, tout en l'astreignant à 
des mesures destinées à prouver son abstinence à l'alcool. 
Ainsi, il convient de lui accorder la libération conditionnelle, assortie d'une assistance 
de probation durant le temps du délai d'épreuve (art. 87 al. 1 et 2 CP) et de règles de 
conduite correspondant au traitement ordonné par la Cour de justice dans son arrêt du 
______ 2013. Il convient cependant d'attirer l'attention de l'appelant sur le fait que s'il 
devait, durant le délai d'épreuve, commettre un nouveau crime ou un délit, se 
soustraire à l’assistance de probation ou violer les règles de conduite, sa 
réincarcération pour le solde de sa peine pourra être ordonnée, nonobstant une 
nouvelle peine ou mesure (art. 89 al. 1 et 3 CP). 
3. 
Vu l'issue de l'appel, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'Etat (art. 
428 CPP a contrario). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTPM/310/2014 rendu le 29 avril 
2014 par le Tribunal d'application des peines et des mesures dans la procédure 
PM/398/2014. 
L'admet. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Ordonne la libération conditionnelle de A______. 
Fixe le délai d'épreuve à un an. 
Ordonne une assistance de probation en faveur de A______ et lui impose, au titre de règles 
de conduite durant le délai d'épreuve, l'interdiction de consommer de l'alcool et l'obligation 
d'entreprendre un suivi psychothérapeutique destiné à résoudre ses problèmes d'addiction, 
avec l'obligation de transmettre chaque mois au Service de l'application des peines et 
mesures une attestation de son abstinence à l'alcool et du suivi régulier du traitement 
ambulatoire. 
Avertit A______ que s'il devait, durant le délai d'épreuve, commettre un nouveau crime ou 
un délit, se soustraire à l’assistance de probation ou violer les règles de conduite, sa 
réincarcération pour le solde de sa peine pourra être ordonnée, nonobstant une nouvelle 
peine ou mesure. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
Communique le présent arrêt au Service de probation et d’insertion et au Service de 
l'application des peines et des mesures. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges. 
 
La greffière : 
Regina UGHI 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 


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Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.