ge_gerichte · DAS/101/2014 · 2014-06-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9891/2009-CS 
DAS/101/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 4 JUIN 2014 
 
Recours (C/9891/2009-CS) formés en date des 7 novembre 2013, 13 janvier 2014 et 
3 mars 2014 par A______, domicilié 1______ (France), comparant par Me Romain 
JORDAN, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 juin 2014 
à : 
- A______ 
c/o Me Romain JORDAN, avocat 
Rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11. 
- B______ 
c/o Me Philippe Vladimir BOSS, avocat 
Rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11. 
- C______ et D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/9891/2009-CS 
EN FAIT 
A. 
B______, née le ______ 1983 à ______ (______), originaire de Genève, a donné 
naissance le ______ 2008 à Genève, hors mariage, à l'enfant E______. Le ______ 
2008 en France et le ______ 2008 en Suisse, A______, né le ______ 1981 à 
______ (France), originaire de 2______ (Vaud), a reconnu être le père de l'enfant. 
 
B______ et A______ ont vécu ensemble jusqu'en ______ 2008, date à laquelle ils 
se sont constitués des domiciles séparés. A______ habite aujourd'hui à 1______, 
en France, alors que B______ et E______ vivent à Genève. 
B. 
Le 5 octobre 2012, A______ a demandé la modification du droit de visite. Sa 
requête ne figure pas au dossier. 
 
Dans un rapport du 27 novembre 2012, le Service de protection des mineurs a 
préconisé que le droit de visite du père sur l'enfant s'exerce un week-end sur deux 
du vendredi après l'école au lundi matin, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires. 
 
Lors de l'audience de comparution personnelle devant le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), les parties sont 
parvenues à un accord provisoire. 
Par ordonnance du 28 février 2013, le Tribunal de protection a modifié le droit de 
visite de A______ sur son fils E______ et a dit que les relations personnelles 
s'exerceraient chaque semaine du mardi à 17h30 au mercredi à 17h30, ainsi qu'un 
week-end sur deux du vendredi à 17h30 au dimanche à 17h30. Le Tribunal de 
protection a, par ailleurs, ordonné une thérapie familiale. Il a également donné 
acte à A______ de son engagement de ne pas jouer à la "playstation" lorsque son 
fils se trouvait chez lui. 
C. 
Par courrier du 22 octobre 2013, adressé au Tribunal de protection, le Service de 
protection des mineurs a indiqué qu'il était urgent de restreindre le droit de visite 
de A______ à 2 heures tous les quinze jours, à l'intérieur du Point de rencontre. 
Le courrier se réfère notamment à un téléphone de F______ qui travaille deux fois 
par semaine ______ dans le cadre de l'Ecole G______, école dans laquelle est 
scolarisé l'enfant. Selon F______, E______ est un enfant bien orienté qui n'a pas 
de problèmes de comportement, mais après les week-end passés chez son père, il 
a des cernes et une mine de déterré. Lors de la dernière séance, elle a mis une 
demi-heure pour que le mineur E______ puisse se tenir tranquille. Selon 
F______, E______ exprimait "autre chose que quelque chose de structurel". Il 
s'était confié à elle en lui disant que son père lui donnait des fessées quand il était 
chez lui et que ce dernier ne faisait que boire des bières et fumer. F______ 
considérait que E______ avait besoin d'être protégé. 


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C/9891/2009-CS 
 
Le 17 octobre 2013, B______ a pris la décision de ne plus laisser E______ se 
rendre chez son père. Elle a demandé que les visites se déroulent dans un lieu 
protégé. 
 
Par décision du 25 octobre 2013, le Tribunal de protection a suspendu, sur 
mesures superprovisionnelles, le droit aux relations personnelles de A______ avec 
son fils et a prescrit que la décision était exécutoire nonobstant recours. La 
décision n'indique pas à quelle date elle a été communiquée aux parties. 
 
Par acte expédié le 7 novembre 2013, A______ a formé un recours (1er recours) 
contre cette décision, dont il a sollicité l'annulation. Il a fait valoir que depuis 
l'ordonnance du Tribunal de protection du 28 février 2013, son attitude à l'égard 
de son fils avait évolué positivement. Selon lui, la mesure d'urgence préconisée 
par le Service de protection des mineurs était largement disproportionnée et ne 
servait pas l'intérêt de l'enfant. 
 
Dans sa réponse du 11 décembre 2013, B______ a conclu à l'irrecevabilité du 
recours, au motif qu'il était dirigé contre une décision de mesures 
superprovisionnelles du Tribunal de protection. Elle a conclu subsidiairement au 
rejet du recours. Elle a fait valoir que son fils continuait de jouer aux jeux vidéo 
chez son père, que celui-ci avait tenté de le gifler et de lui donner un coup de pied 
le 18 septembre 2013, qu'il adoptait un comportement hautement dépréciatif et 
insultant envers E______ en critiquant notamment ses dessins, le pain qu'il avait 
fabriqué à l'école et l'école en général. Selon B______, A______ giflait 
régulièrement E______ et lui donnait des fessées. La limitation des relations 
personnelles était donc justifiée. 
 
Par ordonnance du 9 décembre 2013, le Tribunal de protection a modifié, sur 
nouvelles mesures provisionnelles, les modalités du droit de visite de A______ 
sur son fils. Il a dit que les relations personnelles s'exerceraient à raison de deux 
heures à quinzaine au sein du Point de rencontre. Sur le fond, il a ordonné une 
expertise, nommé un expert et fixé sa mission. 
 
Aucun recours n'a été interjeté contre cette dernière décision. 
D. 
a) Par requête du 20 décembre 2013, A______ a requis du Tribunal de protection 
qu'il ordonne à B______ de répondre à ses appels téléphoniques afin de lui 
permettre de parler à son fils les lundis et mercredis à 18h00 et le samedi matin à 
9h30, au moins pour une durée de 10 minutes. Il a fait valoir que B______ avait 
pris l'initiative de l'empêcher de joindre E______ par téléphone et que cette 
situation nuisait sans doute à ce dernier. 
 
Dans sa détermination du 23 décembre 2013, B______ s'est opposée à la mesure 
sollicitée par A______. Elle a fait valoir que lors de précédents appels 
téléphoniques, A______ avait dit à E______ que c'était de la faute de sa mère s'il 


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ne pouvait plus se rendre chez son père. Il lui avait également dit que sa mère et le 
mari de celle-ci étaient "méchants". Lors de ces appels, A______ avait fait peser 
sa propre tristesse sur les épaules de E______, lequel était abattu après chaque 
appel. 
 
Par décision du 23 décembre 2013, le Tribunal de protection a rejeté la demande 
de mesures superprovisionnelles. Il a également sollicité du Service de protection 
des mineurs un préavis quant à la modification des modalités d'exercice des 
relations personnelles. 
 
b) Par acte expédié le 13 janvier 2014, A______ a formé un recours (2ème recours) 
contre cette décision. Il a conclu préalablement à l'audition de E______ et, à titre 
principal, à l'annulation de la décision du Tribunal de protection du 23 décembre 
2013, indiquant qu'il l'avait reçue le 3 janvier 2014. Il a demandé qu'il soit 
ordonné à B______ ou à tout autre tiers de répondre à ces appels afin de lui 
permettre de parler à l'enfant E______ les lundis et mercredis à 18h00 et le samedi 
matin à 9h30, au moins pour une durée de 10 minutes, cette mesure devant être 
prononcée sous la menace de l'art. 292 CPS. Il a demandé que les mesures 
superprovisionnelles restent en vigueur jusqu'à droit jugé ou accord entre les 
parties. 
Dans son rapport du 15 janvier 2014, le Service de protection des mineurs a 
estimé qu'il n'était pas dans l'intérêt du mineur E______ de fixer les contacts 
téléphoniques entre celui-ci et son père de manière judiciaire. H______, 
psychomotricienne, et I______, pédopsychiatre, partageaient cet avis. Des 
contacts téléphoniques, assez abstraits et compliqués pour un enfant de cet âge, 
risquaient d'être plus dommageables que bénéfiques. 
 
Par lettre du 29 janvier 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, a 
informé la Chambre de surveillance qu'il n'entendait pas faire usage des facultés 
prévues par l'art. 450d CC, applicables par renvoi de l'art. 314 CC. 
 
Dans sa réponse du 10 février 2014, B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours 
formé par A______, subsidiairement, à son rejet ainsi qu'au rejet de la demande 
d'audition de l'enfant E______. Elle a fait valoir qu'il n'était pas dans l'intérêt de 
E______ de fixer des contacts téléphoniques entre ce dernier et son père. 
 
A______ a répliqué le 28 février 2014 et a persisté dans son recours. 
 
c) Lors de l'audience du 5 mars 2014 devant le juge délégué de la Chambre de 
surveillance, A______ a répété qu'il souhaitait bénéficier d'un droit de visite 
élargi. Il avait recouru contre le refus de contacts téléphoniques. Il a contesté que 
E______ soit perturbé par les entretiens téléphoniques. B______ a expliqué de 
son côté qu'elle était opposée à ces contacts parce qu'après ceux-ci son fils était 
dans un état alarmant, il avait le regard explosif et était comme une balle de 


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flipper. La représentante du Service de protection des mineurs a estimé qu'il fallait 
attendre le résultat de l'expertise familiale pour déterminer la solution la plus 
adéquate pour l'enfant. L'expert devait rendre son rapport d'ici fin mars. A______ 
a été d'accord d'attendre le résultat de l'expertise familiale. 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont pris note du fait que la procédure était 
suspendue dans l'attente du rapport d'expertise, précisant qu'une nouvelle audience 
serait agendée après son dépôt. 
 
d) Par courrier du 1er avril 2014, A______ a demandé la reprise de la procédure 
dès lors que l'expertise familiale ordonnée le 9 décembre 2013 n'avait toujours pas 
débuté. 
 
Par courrier du 9 avril 2014, le Tribunal de protection a en effet informé la 
Chambre de surveillance qu'à la suite d'une erreur, l'expertise ordonnée le 
9 décembre 2013 n'avait été notifiée à l'expert que le 21 mars 2014. Ce courrier 
précise que le rapport d'expertise ne sera pas rendu avant l'été. 
E. 
Par décision du 19 février 2014, le Tribunal de protection a rejeté la requête de 
A______ du 20 décembre 2013, considérant en substance que les professionnels 
entourant l'enfant s'accordaient à dire que depuis la suspension des visites, l'enfant 
semblait plus apaisé et plus concentré sur son travail scolaire et que les entretiens 
téléphoniques échangés entre le mineur et son père paraissaient de nature à le 
perturber. 
 
Par acte déposé au greffe de la Cour le 3 mars 2014, A______ a formé un recours 
(3ème recours) contre cette décision. Il a repris les conclusions de son précédent 
recours. 
 
Dans ses observations du 16 avril 2014, le Tribunal de protection a informé la 
Chambre de surveillance qu'il n'entendait pas faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 
 
Par courrier du 28 avril 2014, le Service de protection des mineurs a rappelé à la 
Chambre de surveillance que, depuis la reprise des visites dans le cadre du Point 
de rencontre, E______ montrait à nouveau de la souffrance, régressait et mettait 
en péril sa scolarité. En trois visites, deux évènements avaient perturbé le mineur 
E______. 
 
Dans sa réponse du 12 mai 2014, B______ a conclu au rejet du recours, avec suite 
de frais. A titre préalable, elle a sollicité l'audition de J______, K______ et 
L______. Elle a fait valoir que les activités proposées par A______ lors des 
visites au Point de rencontre étaient inappropriées pour E______. A titre 
d'exemple, elle expliquait que A______ avait montré à son fils des images vidéo 


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inadaptées, qui avaient effrayé l'enfant. Selon elle, la poursuite des visites au Point 
de rencontre soulevait des nombreuses inquiétudes et interrogations. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
 
L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une des parties à la 
procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la 
procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre 
provisoire (art. 445 al. 1 CC). 
 
En cas d'urgence particulière, l'autorité de protection peut prendre des mesures 
provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même 
temps elle leur donne la possibilité de prendre position; elle prend ensuite une 
nouvelle décision (art. 445 al. 2 CC). 
 
Toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours 
dans les dix jours à partir de sa notification (art. 445 al. 3 CC). 
 
1.2 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 
et 53 al. 1 LaCC). 
 
Interjetés par une partie à la procédure, dans le délai utile et suivant la forme 
prescrite, les recours sont recevables. 
2. 
Le recours formé contre la décision de suspension des relations personnelles prise 
à titre superprovisionnel par le Tribunal de protection le 25 octobre 2013 est sans 
objet. En effet, le Tribunal de protection a modifié sur mesures provisionnelles les 
modalités du droit de visite par ordonnance du 9 décembre 2013, en prescrivant 
que les relations personnelles entre A______ et son fils E______ s'exerceront à 
raison de 2h00 à quinzaine au sein du Point de rencontre. Cette dernière 
ordonnance n'a pas fait l'objet d'un recours. 
3. 
Les deux autres recours concernent les modalités des relations personnelles entre 
le recourant et le mineur E______. Le premier a été dirigé contre la décision de 
rejet sur demande de mesures superprovisionnelles du Tribunal de protection du 
23 décembre 2013. Le second est dirigé contre la décision du Tribunal de 
protection du 21 février 2014. En substance, le recourant demande à pouvoir 
s'entretenir par téléphone avec son fils les lundis et mercredis à 18h00 et le samedi 
à 9h30, à tout le moins pour une durée de 10 minutes. L'intimée s'y oppose. 


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3.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 
445 consid. 3b). C'est pourquoi, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 
fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.2). 
 
3.2 En l'espèce, il ressort clairement du rapport du Service de protection des 
mineurs du 15 janvier 2014 qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant E______ 
d'autoriser en l'état des contacts téléphoniques entre celui-ci et son père de 
manière judiciaire. Ce rapport précise que ces contacts "assez abstraits et 
compliqués pour un enfant de cet âge" risquaient d'être plus dommageables que 
bénéfiques pour E______. Par ailleurs, ce service a précisé à la Chambre de 
surveillance, par courrier du 28 avril 2014, qu'il s'était basé sur les observations et 
inquiétudes des enseignants et thérapeutes pour préconiser une restriction des 
relations personnelles entre E______ et son père. L'inquiétude des professionnels 
corroborait celle de B______. Il ressort enfin de ce courrier que lors des visites 
dans le cadre du Point de rencontre, E______ exprimait à nouveau de la 
souffrance, régressait et mettait en péril sa scolarité. 
 
En définitive, il apparaît que la décision de refuser au recourant la possibilité de 
téléphoner à trois reprises à son fils durant la semaine est pour l'instant conforme à 
l'intérêt du mineur. Pour le surplus, l'expertise ordonnée par le Tribunal de 
protection le 9 décembre 2013, mais signifiée à l'expert seulement en mars, 
devrait permettre de déterminer si les relations personnelles entre le recourant et 
son fils peuvent être élargies sans compromettre le développement du mineur. 
 
3.3 Il en résulte que les recours interjetés par le recourant les 13 janvier et 
3 mars 2014 sont infondés. Ils seront donc rejetés. 
4. 
La procédure n'est pas gratuite (art. 77 LaCC). Les frais de la procédure, arrêtés à 
900 fr., seront mis à la charge du recourant qui succombe. Celui-ci a été mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire pour deux recours et sera donc provisoirement 


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dispensé d'acquitter 600 fr. En revanche, l'avance de 300 fr. qu'il a effectuée pour 
le premier recours sera acquise à l'Etat. 
 
Enfin, la nature du litige justifie que les parties supportent leurs dépens (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare 
recevables 
les 
recours 
formés 
par 
A______ 
contre 
les 
décisions 
DTAE/5191/2013, DTAE/6281/2013 et DTAE/827/2014 des 25 octobre 2013, 
23 décembre 2013 et 19 février 2014 rendues par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/9891/2009-8. 
Au fond : 
Déclare sans objet le recours formé le 7 novembre 2013 par A______ contre la décision 
de suspension des relations personnelles rendue à titre superprovisionnel le 25 octobre 
2013. 
Rejette les deux autres recours et confirme la décision rendue par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant le 19 février 2014. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 900 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit que ce dernier est provisoirement dispensé du paiement de 600 fr. et compense les 
300 fr. restant avec l'avance effectuée, qui reste acquise à l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.