ge_gerichte · ATAS/628/2009 · 2009-05-26 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/384/2009 
ATAS/628/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur G_________, domicilié à à Châtelaine 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G_________, né en 1958, originaire du Kosovo, en Suisse depuis 1982, 
manœuvre chez X_________ depuis 2002, a cessé toute activité lucrative depuis le 
22 novembre 2006. Il a déposé le 10 janvier 2008 une demande auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à la prise 
en charge d'un reclassement dans une nouvelle profession et à l'octroi d'une rente. 
2. Dans un rapport du 18 février 2008, le Dr L_________, chef de clinique au Service 
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), a indiqué que l'assuré souffrait d'une hernie 
discale L4-L5 avec canal étroit et sciatalgie gauche depuis 2006. Il a estimé 
l'incapacité de travail à 100% depuis le 21 novembre 2006 dans sa profession de 
manœuvre de chantier et déclaré ignorer si l'assuré pouvait exercer une autre 
activité. 
3. Un rapport d'évaluation a été établi le 19 février 2008 par Madame H_________, 
psychologue de l'OCAI, aux termes duquel "dans l'attente d'examens de santé 
complémentaires par le Dr L_________ et des examens à l'Hôpital de La Tour pour 
la fin du mois, des mesures d'interventions précoces ne sont pas adéquates, le 
médecin traitant ayant préconisé à notre assuré de ne pas travailler actuellement 
(selon les dires de l'assuré lors d'un entretien téléphonique du 18 février 2008). Il 
s'agit de poursuivre l'instruction afin de voir si notre assuré a droit à des mesures 
d'ordre professionnel (réadaptation ou placement, s'il en fait la demande motivée). 
Nous liquidons notre mandat IP. 
4. Par courrier du 25 février 2008, le Dr L_________ a précisé que son patient 
présentait une incapacité de travail liée à une lombosciatalgie sur hernie discale 
volumineuse L4-L5 et instabilité depuis le 21 novembre 2006. L'assuré présente 
actuellement une exacerbation des lombalgies en particulier depuis quelques 
semaines avec irradiation dans le membre inférieur droit plutôt pseudoradiculaire. Il 
a confirmé le taux nul de capacité de travail actuelle dans sa profession de 
manœuvre. Il ajoute qu'il convient de tenir compte des limitations fonctionnelles 
suivantes : éviter le travail de type vibration (marteau-piqueur), le port de charges 
de plus de 10 kg, les flexions répétées du tronc et les rotations. Selon lui, le patient 
est actuellement apte à une réhabilitation. 
5. Dans une note du 25 mars 2008, la Dresse M_________ du Service médical 
régional AI (ci-après SMR) a pris note de ce que l'assuré présentait une capacité à 
la réadaptation dès le 25 février 2008 avec certaines limitations. 
6. La Division de réadaptation professionnelle de l'AI a procédé à la détermination du 
degré d'invalidité. Elle s'est fondée sur un revenu sans invalidité de 60'450 fr. et un 
revenu avec invalidité, sur la base d'une capacité de travail entière dans une activité 


 
 
 
 
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adaptée de 51'192 fr, compte tenu d'une réduction supplémentaire de 15% (en 
raison des limitations fonctionnelles et du fait que seule une activité légère est 
possible). Le degré d'invalidité ainsi obtenu est de 15,3%. 
7. Le 24 juillet 2008, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet de décision, aux termes 
duquel le droit à une rente entière d'invalidité lui est reconnu du 1er novembre 2007 
au 31 mai 2008 ; les mesures professionnelles de reclassement lui sont refusées. 
8. Par courrier du 20 août 2008, l'assuré s'est opposé à ce projet, alléguant qu'il n'est 
plus en mesure de travailler, même dans une activité adaptée. 
9. Le 19 septembre 2008, le Dr N_________, spécialiste FMH de la médecine du 
sport et rééducation, a attesté que la situation actuelle de l'assuré n'était toujours pas 
stabilisée, celui-ci présentant toujours des douleurs aussi bien en position assise 
qu'en position debout prolongée, contre-indiquant toute reprise professionnelle, 
quelle que soit celle-ci. 
10. Par décision du 15 janvier 2009, l'OCAI a alloué à l'assuré du 1er novembre 2007 au 
31 mai 2008 une rente entière d'invalidité, assorties de rentes complémentaires pour 
enfants. 
11. L'assuré, représenté par Maître Diane BROTO-ANGHELOPOULO, a interjeté 
recours contre la décision de l'OCAI le 6 février 2009. Il sollicite un délai pour 
fournir les avis de ses médecins traitants. 
12. Par courrier du 13 mars 2009, Maître BROTO-ANGHELOPOULO a informé le 
Tribunal de céans qu'elle cessait de représenter l'assuré. 
13. Invité à se déterminer, l'assuré ne s'est pas manifesté. 
14. Dans sa réponse du 4 mai 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une mesure de reclassement professionnel et 
à une rente à compter du 31 mai 2008, date à laquelle la rente entière lui a été 
supprimée. 
5. L'OCAI a considéré que l'état de santé de l'assuré s'était amélioré à compter de fin 
février 2008, et a dès lors supprimé le droit à la rente dès le 31 mai 2008 
conformément à l'art. 88a al. 1 du Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI). 
6. Les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2008, suite à la 5e révision de la 
LAI, sont applicables au cas d'espèce, dans la mesure où la demande de prestations 
d'assurance invalidité date du mois d'avril 2008, et que par ailleurs, les assurés déjà 
invalides lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi ont droit, eux aussi, aux 
prestations, en application de l'art. 85 disposition transitoire. 
A ce sujet, il sied de rappeler le Message du Conseil fédéral (FF 2007 p. 4215 et 
ss), selon lequel les modifications légales ont pour but de remettre en application, 
très concrètement, le principe selon lequel la réadaptation doit primer la rente 
d'invalidité, principe d'ores et déjà entré dans la loi mais que les offices peinaient à 
mettre en œuvre (cf. p. 4276), la révision devant permettre d'optimiser la réinsertion 
professionnelle, par l'introduction de mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle et par l'extension des mesures de réadaptation d'ordre 
professionnel existantes (cf. p. 4277). 
A teneur de l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Il y a menace 
d’invalidité lorsqu’il est établi au degré de vraisemblance prépondérante que 
l’assuré perdra sa capacité de gain. Le moment auquel pourrait survenir l’incapacité 
de gain n’est pas déterminant (art. 1novies RAI). Conformément à l’art. 8 al. 1bis LAI, 
lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante. 
L'art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des mesures 
médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 


 
 
 
 
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professionnelle 
(let. abis), 
des 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital) (let. b) et l’octroi de moyens auxiliaires (let. d). 
En outre, aux termes de l’art. 14a LAI, l’assuré qui présente depuis six mois au 
moins une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50% au moins a droit à des 
mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de 
réinsertion), pour autant que celles-ci servent à créer les conditions permettant la 
mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel (al. 1er). Sont considérées comme 
mesures de réinsertion les mesures socioprofessionnelles (let. a) et d’occupation 
(let. b) qui visent la réadaptation professionnelle (al. 2). 
Force est de constater que l'OCAI n'a pas examiné le droit de l'assuré à des mesures 
professionnelles. Il n'a pas non plus expliqué pour quelles raisons de telles mesures 
étaient refusées, le rapport de la division de réadaptation professionnelle étant 
silencieux à cet égard. La décision litigieuse n'est du reste à cet égard pas motivée. 
Le recours sera dès lors admis, et le dossier renvoyé à l'OCAI pour examen, sans 
délai, des mesures de réadaptation dues à l'assuré. 
En cas d'échec de ces mesures, une instruction complémentaire devra être menée 
afin que soit déterminé le degré d'invalidité et une décision portant sur l'éventuel 
octroi d'une rente sera rendue. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Renvoie la cause à l'OCAI dans le sens des considérants. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le