ge_gerichte · OCA/138/2008 · 2008-06-18 · fr


Communiqué l’ordonnance aux parties en date du 18 juin 2008 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3438/2008 
OCA/138/2008
ORDONNANCE 
DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION 
Audience du mercredi 18 juin 2008 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
X______, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat 
contre la décision de classement du Procureur général rendue le 12 mars 2008 
Intimés : Y______ et Z______, comparant par Me Pascal AEBY, avocat 
LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève. 
 


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P/3438/2008 
EN FAIT 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre d’accusation le 25 mars 2008, X______ 
recourt contre une ordonnance rendue par le Procureur général dans le cadre de la 
procédure P/3438/2008, le 12 mars 2008, reçue le 14 mars 2008, par laquelle ce 
magistrat a classé la plainte, avec constitution de partie civile, qu’elle avait déposée à 
l'encontre de Z______ et de Y______, le 5 mars 2008, du chef de contrainte (art. 181 
CP). 
 
La recourante conclut à l’annulation de cette décision et à ce que le Procureur 
général soit invité à ouvrir une instruction préparatoire ou à ordonner une enquête 
préliminaire de police. 
B. 
Les faits pertinents sont les suivants : 
 
a) A l’appui de sa plainte, X______ a expliqué avoir été engagée comme responsable 
de l’infirmerie de A______ SA, par contrat de travail du 10 août 2005, et avoir, 
depuis, toujours donné entière satisfaction à son employeur, comme en attestait le 
certificat de travail intermédiaire qui lui avait été délivré le 23 avril 2007. 
 
Dans le cadre de sa fonction, et après une première discussion, le 15 octobre 2007, 
avec son responsable hiérarchique, Z______, en vue de clarifier sa position de 
responsable à l’égard des six infirmières formant son équipe, il avait été convenu 
d'organiser un nouvel entretien. 
Le 31 octobre 2007, Z______ lui avait ainsi proposé une rencontre, le jour même, 
dans le courant de l’après-midi, et, avec l'accord de X______, dans le bureau de 
Y______, responsable de la gestion et du recrutement au sein du service des 
ressources humaines de A______ SA. 
 
A cette occasion, et alors qu’aucune remarque ne lui avait été faite auparavant à ce 
sujet, il lui avait été reproché de ne pas respecter ses horaires de travail, Y______ et 
Z______ qualifiant cette circonstance de « vol à l’égard de l’entreprise ». 
 
Elle avait contesté ces reproches mais les précités n'avaient pas tenu compte de sa 
position, lui avaient proposé, soit d'accepter de démissionner et de voir son salaire 
payé jusqu’à la fin du délai de congé, soit de se voir signifier son licenciement 
immédiat pour justes motifs et lui avaient présenté deux courriers, reprenant, 
respectivement, les alternatives précitées. 
Surprise et choquée, X______ avait sollicité un délai de réflexion, qui lui avait été 
refusé, et elle avait ainsi dû choisir de donner sa démission, pour voir son salaire 
payé jusqu'à la fin de son délai de congé, puis elle avait été escortée jusqu’à son 
bureau pour y récupérer ses affaires personnelles et rendre les clés et badges de 
l'entreprise en sa possession. 


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A la suite de ces faits, figure au dossier un courrier, émanant de A______ SA et daté 
du 31 octobre 2007, dont il ressort que X______ lui avait signifié sa démission avec 
effet au 31 décembre 2007 et avait été immédiatement libérée de son obligation de 
travailler. 
 
Dans sa plainte, X______ a tiré de ces événements la conclusion que si elle n’avait 
pas accepté de démissionner sur le champ, son contrat de travail aurait été résilié 
avec effet immédiat par A______ SA, avec pour effet tout aussi immédiat, la perte de 
son salaire. 
Par la suite, elle s'était trouvée en incapacité de travail pour cause de dépression, 
attestée par certificat médical; elle avait, en outre, informé A______ SA, par courrier 
du 8 novembre 2007, de ce qu'elle considérait sa démission comme nulle, vu les 
conditions dans lesquelles elle avait dû s'y résoudre, lesquelles étaient, non 
seulement, indignes de cette société, mais encore, illicites, puisque constitutives de 
contrainte au sens de l’art. 181 CP. 
 
A______ SA avait contesté, par courrier du 14 décembre 2007, la contrainte alléguée 
ainsi que la nullité de la démission de X______, tout en résiliant à nouveau - 
paradoxalement - son contrat de travail avec un délai de congé ordinaire. 
 
b) Par décision du 12 mars 2008, le Procureur général a classé la plainte de 
X______, au motif que, même si une prévention suffisante de contrainte, au sens de 
l’art. 181 CP, pouvait être admise, si l'on se référait aux faits allégués par la 
plaignante, le litige relevait manifestement du contrat de travail, les dispositions 
civiles, prépondérantes au droit pénal, qui leur était subsidiaire, étant suffisantes pour 
protéger ses droits, de sorte qu'il y avait lieu de classer sa plainte en opportunité. 
C. 
a) A l’appui de son présent recours, X______ reprend les termes de sa plainte et 
soutient, au surplus, que Y______ et Z______ n’avaient eu aucun motif de lui 
signifier son congé, en octobre 2007, puisqu’elle n’avait violé aucune de ses 
obligations contractuelles, leur menace de la licencier avec effet immédiat étant ainsi 
illicite. 
Elle ajoute avoir été passionnée par son travail au sein de A______ SA, de sorte 
qu'elle n’aurait jamais démissionné de cette fonction sans y être contrainte. 
Elle demande l'audition, par la police, de B______, la secrétaire ayant dactylographié 
les deux courriers qui lui ont été présentés, le 31 octobre 2007, par les deux précités, 
cette audition devant permettre d’établir à satisfaction de droit la réalisation des 
conditions d'applications de l'art. 181 CP à son encontre. 
 
X______ conteste également le classement de sa plainte fondé sur un motif 
d'opportunité, en relevant, d'abord, que si un litige civil l’oppose effectivement à 
A______ SA, son ancien employeur, sa plainte pénale a, toutefois, été dirigée contre 
les seuls Y______ et Z______. 


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En outre, dès lors qu'il y avait lieu de faire entendre le témoin B______ 
susmentionné également dans le cadre de cette procédure civile pendante, et ce 
témoin habitant en France, selon ce que la recourante croit savoir, il paraît plus aisé 
et plus rapide de la faire convoquer par un inspecteur de police, dans le cadre d'une 
enquête préliminaire, que de la faire entendre par voie de commission rogatoire 
civile. 
X______ précise, enfin, avoir demandé à A______ SA de reconnaître l'acte de 
contrainte dont elle estime avoir fait l'objet de la part de ses deux employés précités, 
avant de saisir les juridictions pénales, dont elle ne méconnaît pas la compétence 
subsidiaire à celle de la voie civile, A______ SA n’ayant toutefois jamais répondu à 
sa demande, de sorte qu'elle n'avait eu d'autre choix que de déposer la plainte ayant 
donné lieu à la décision de classement querellée par le présent recours. 
b) Dans leurs observations au sujet de ce recours, Y______ et Z______ ont conclu à 
son rejet et à la confirmation de cette décision de classement, en contestant l'acte de 
contrainte allégué par X______. 
 
Ils ont également fait valoir que cette dernière avait été dûment avertie, lors du 
premier entretien du 15 octobre 2007, des plaintes de ses subordonnés faisant suite à 
son comportement à leur égard. 
De plus, lors du second entretien, du 31 octobre 2007, A______ SA avait déjà décidé 
de mettre fin à leurs rapports de travail, mais avait voulu offrir à X______ la 
possibilité de démissionner elle-même, en vue de lui faciliter la recherche d'un 
nouvel emploi. 
La précitée avait ainsi pu choisir librement de donner cette démission, comme 
alternative à un licenciement avec un délai de congé ordinaire, assorti, certes, de sa 
libération immédiate de son obligation de travailler au sein de l'entreprise, mais sans 
menace aucune d’un licenciement avec effet immédiat, contrairement aux allégués de 
la recourante. 
 
Pour le surplus, Y______ et Z______ ont souligné que le Procureur général avait 
respecté, dans sa décision, le principe de la subsidiarité du droit pénal par rapport à la 
voie civile, le litige relevant de la juridiction des prud’hommes, eu égard aux 
relations contractuelles de travail ayant existé entre X______ et A______ SA, que les 
intimés n'avaient fait que représenter dans le cadre des discussions avec la 
recourante. 
 
c) Le Procureur général a persisté dans les termes de sa décision de classement et a 
conclu au rejet du recours, avec suite de frais. 
D. 
Lors de l’audience du 16 avril 2008, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger, 
les parties ont plaidé et persisté dans leurs explications et conclusions. 


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EN DROIT 
1. 
Le recours émane de la plaignante qui, assimilée à une partie, a qualité pour agir (art. 
191 al. 1 let. a CPP). Il a été interjeté dans la forme et le délai prescrits par l'art. 192 
CPP et a pour objet une décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 190A et 116 CPP). 
 
Il est dès lors recevable. 
2. 
2.1. Lorsqu'il est avisé d'un comportement pénalement répréhensible, le Procureur 
général vérifie si les faits qui lui sont signalés constituent une infraction (art. 115 al. 
1 CPP) et si les conditions objectives de punissabilité sont réunies (DINICHERT/ 
BERTOSSA/GAILLARD, Procédure pénale genevoise, SJ 1986 p. 469). 
Dans son examen, le Procureur général n'est pas lié par toutes les allégations du 
dénonciateur ou du plaignant. Il apprécie le bien-fondé des faits qui lui sont soumis 
sous l'angle de la vraisemblance et au regard des indices de preuve immédiatement 
disponibles. La mise en œuvre de l'action pénale est un acte qui peut porter un 
préjudice certain à la personne mise en cause. Le Procureur général ne doit donc pas 
donner suite à des plaintes ou dénonciations insuffisamment vraisemblables 
(DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, ibidem). 
Ainsi, à teneur de l'art. 116 CPP, le Procureur général peut classer l'affaire sous 
réserve de faits nouveaux, si les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction ou 
lorsque les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique. 
Cette faculté est laissée au Procureur général, même avant l'ouverture d'une 
instruction préparatoire, lorsque les conditions d'un classement pour opportunité 
après instruction sont à l'évidence d'ores et déjà données (DINICHERT/ 
BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 471). Le Procureur général dispose à cet égard 
d'une grande liberté (PONCET, Le nouveau code de procédure pénale genevois 
annoté, 1978, p. 280). 
 
La prévention suffisante exige un peu plus que des indices, mais pas encore des 
certitudes (HARARI/ROTH/STRÄULI, Chronique de procédure pénale genevoise 
1986-1989, SJ 1990, p. 454 no 3.3). Elle n'implique pas que la preuve de faits 
coupables soit rapportée de manière irréfutable, une vraisemblance suffit; le doute, à 
cet égard, ne profite pas nécessairement à l'inculpé (DINICHERT/BERTOSSA/ 
GAILLARD, op. cit., p. 496 no 11.3). De simples doutes sur la culpabilité, nés par 
exemple de témoignages contradictoires, ne suffisent donc pas à justifier un 
classement (DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 494 no 10.5). 
2.2. Le droit de recours prévu par l’art. 190A CPP tend à assurer un contrôle par un 
tribunal avec plein pouvoir d’examen de la décision du Parquet de classer la 
procédure et notamment à éviter les abus possibles dans l’application du principe de 
l’opportunité de la poursuite tel que défini aux art. 198 et 116 al. 1 CPP. La Chambre 


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d’accusation n’a pas seulement la faculté d’ordonner la continuation de la poursuite 
ou de prononcer un non-lieu, mais elle peut aussi maintenir le classement (art. 198 
al. 2 CPP; OCA/167/2003 du 16 juin 2003 consid. 2b et OCA/270/2002 du 25 
septembre 2002 consid. 2b). 
La Chambre de céans n’est, en principe, pas liée par les motifs de classement, de 
sorte qu’elle peut les compléter, s’en écarter et, le cas échéant, renvoyer la cause au 
Parquet pour suite d’enquête ou pour nouvelle détermination (SJ 1999 II 192 ss; 
OCA/167/2003 du 16 juin 2003 consid. 2b). 
3. 
3.1. Commet un acte de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en 
l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. 
La menace est un moyen de pression psychologique. Il ne doit pas s'agir d'une simple 
mise en garde, en ce sens que la survenance de l'inconvénient doit paraître dépendre 
de la volonté de l'auteur. Il importe peu que l'auteur ne puisse en réalité pas 
influencer la survenance de l'événement préjudiciable ou qu'il n'ait pas l'intention de 
mettre sa menace à exécution. La menace peut être expresse ou non et communiquée 
par n'importe quel moyen. Elle peut être exprimée oralement, par écrit ou par un 
comportement concluant. Il faut analyser le comportement de l'auteur dans son 
ensemble pour dire s'il en résulte une menace, celle-ci pouvant être sous-entendue 
(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 2002, n. 5-9 ad art. 181 CP et les 
références citées). 
 
Il y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît, selon la déclaration faite, que 
la survenance de l'inconvénient dépend de l'auteur et que cette perspective est telle 
qu'elle est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. Peu importe 
que l'auteur veuille ou non mettre sa menace à exécution; il suffit que la menace soit 
propre à impressionner une personne raisonnable (ATF 122 IV 322 consid. 1a = JdT 
1998 IV 109). La menace peut être expresse ou non; elle peut être exprimée 
oralement, par écrit ou par un comportement concluant (CORBOZ, Les infractions 
en droit suisse, vol. I, 2002, n. 9 ad art. 181 CP). 
 
Le dommage peut toucher n'importe quel intérêt juridiquement protégé de la victime 
ou d'une personne qui lui est chère, notamment la liberté, l'honneur ou le patrimoine. 
Il y a menace d'un dommage sérieux lorsque la perspective de l'inconvénient est de 
nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision et propre, pour un 
destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu 
s'il avait eu toute sa liberté de décision. Le bien visé par la menace importe peu, 
pourvu que l'inconvénient soit assez grave pour entraver la liberté. Le caractère 
sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas 
d'après les réactions des destinataires d'espèce. La possibilité de se protéger par voie 


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judiciaire n'exclut, en principe, pas le caractère sérieux de la menace (CORBOZ, op. 
cit., n. 9-12 ad art. 181 CP et références citées). 
Il faut, en outre, que le moyen de contrainte utilisé soit illicite, ce qui est le cas 
notamment lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou lorsque le moyen est 
disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu'un moyen de contrainte, 
conforme au droit mais utilisé pour atteindre un but légitime, constitue, au vu des 
circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs, cette dernière 
hypothèse étant en particulier visée lorsqu'il n'y a pas de rapport entre l'objet de la 
menace et l'exigence formulée; il est enfin illicite de recourir à la contrainte pour 
obtenir une prestation à laquelle on n'a aucun droit ou pour obtenir plus que ce à quoi 
on a droit (CORBOZ, op. cit., n. 19-24 ad art. 181 CP et les arrêts cités). 
 
Pour le surplus, s'agissant d'une infraction de résultat, le moyen de contrainte illicite 
doit être la cause du comportement adopté par la victime, conformément à la volonté 
de l'auteur (CORBOZ, op. cit., n. 35 ad art. 181 CP). 
 
3.2. Le contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié par chacune des 
parties (art. 335 al. 1 CO). 
Après le temps d’essai, cette résiliation peut intervenir pour la fin d’un mois 
moyennant un délai de congé d’un mois, pendant la première année de service, de 
deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, enfin, de trois mois 
ultérieurement (art. 335c al. 1 CO). 
L’employeur et le travailleur peuvent toutefois également résilier immédiatement le 
contrat, en tout temps, pour de justes motifs, tels que toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 CO). 
 
3.3. En l’espèce, il n’est pas contesté que, lors de l'entretien du 31 octobre 2007, la 
recourante a été placée devant l'alternative de démissionner elle-même ou de voir son 
contrat de travail résilié par A______ SA. 
Les parties divergent toutefois quant à la nature du congé envisagé par cette 
entreprise, soit un congé avec effet immédiat et pour justes motifs, selon la 
recourante, et, selon les intimés, un congé ordinaire, respectant le délai légal de 
résiliation échéant au 31 décembre 2007, mais assorti de la libération immédiate de 
l'obligation de la recourante de travailler jusqu'à cette échéance. 
 
Or, la loi prévoyant expressément qu'un contrat de travail de durée indéterminée peut 
être résilié par chacune de ses parties contractantes, donc également par l’employeur, 
les intimés n’ont pas utilisé un moyen illicite en informant la recourante du fait que 
l'entreprise entendait résilier son contrat quoi qu'il en fut, et même au cas où cette 
dernière ne choisissait pas de démissionner de son propre chef. 


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Il apparaît, dès lors, que la recourante n'a ainsi pas été menacée, par cette proposition 
de démission, d’un dommage sérieux susceptible de la contraindre à démissionner, 
soit la perspective de la fin de ses rapports de travail avec A______ SA, puisque 
lesdits rapports allaient, immanquablement, prendre fin, quelle que fut sa décision. 
On ne voit d'ailleurs pas pourquoi A______ SA devait menacer la recourante, comme 
cette dernière l'allègue, de la licencier avec effet immédiat si elle ne démissionnait 
pas de son propre chef avec effet au 31 décembre 2007, puisqu'il pouvait lui-même la 
licencier légalement pour cette même échéance, tout en la libérant immédiatement de 
son obligation de travailler. 
A cet égard, les explications des intimés, selon lesquelles ils ont voulu donner la 
possibilité à la recourante de démissionner pour lui éviter les conséquences d'un 
licenciement dans le cadre de la recherche d'un nouveau poste de travail, paraissent, 
pour le surplus, crédibles. 
 
Il ressort ainsi de l'ensemble de ce qui précède que la recourante n’a pas rendu 
suffisamment vraisemblable une prévention du chef de contrainte au sens de l’art. 
181 CP à l'encontre des intimés. 
4. 
Une telle prévention serait-elle suffisante que la décision de classement entreprise 
n'en devrait pas moins être confirmée, pour des motifs d'opportunité. 
4.1. En effet, le classement d'une poursuite pour des motifs d'opportunité permet à 
l'autorité de renoncer à mettre en mouvement l'action publique, pour des motifs 
étrangers au droit matériel ou de forme, même s'il existe des indices suffisants qu'une 
infraction a été commise et que les conditions de recevabilité sur le plan procédural 
sont données (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, n. 301 p. 
189). 
Un classement en opportunité viole le droit fédéral si cette décision trahit une volonté 
de l'autorité cantonale de ne pas appliquer les dispositions du droit pénal, qu'elle en 
modifie le contenu ou les exigences (par exemple en ajoutant des éléments 
constitutifs de l'infraction tels que refuser de poursuivre systématiquement les délits 
contre l'honneur ou contre le patrimoine lorsque le préjudice est inférieur à un 
montant déterminé), qu'elle en fait une fausse application ou interprétation ou encore 
si le refus de poursuivre, dans le cas d'espèce, ne trouve aucune signification 
raisonnable notamment en cas de motivation peu convaincante, de sorte qu'il 
équivaut à un refus d'appliquer le droit fédéral (ATF 119 IV 92 consid. 3b, SJ 1993 
p. 635 rés.; SJ 1994 p. 426, 430-431). 
L'application du principe de l'opportunité des poursuites permet cependant d'éviter 
les conséquences irréversibles liées à une poursuite pénale aussi bien dans l'intérêt de 
l'auteur de l'infraction que de la victime (délinquant primaire, publicité préjudiciable, 
amendement, etc.) et de tenir compte de toutes les circonstances de l'infraction et des 


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particularités du délinquant (peu de gravité de la faute, faible préjudice). Elle permet, 
en outre, dans une certaine mesure, d'éviter l'engagement de poursuites ou la 
condamnation dans des cas douteux. Enfin, elle évite une surcharge des juridictions 
d'instruction et de jugement lorsque le trouble social est de peu d'importance et que la 
poursuite peut présenter plus d'inconvénients que d'avantages pour l'ordre public 
(PIQUEREZ, op. cit., n. 302 p. 189). Ainsi, lorsqu'une poursuite de la procédure ne 
répond que très faiblement à l'intérêt public, il y a lieu de renoncer à mener de 
nouvelles recherches, quand bien même elles auraient permis de révéler des charges 
suffisantes et d'aboutir à une inculpation (DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, 
op. cit., p. 474 no 3.7). 
Par ailleurs, il est possible de se référer au principe de la subsidiarité du droit pénal et 
de partir de l'idée que, dans le cas particulier d'un rapport contractuel préexistant 
entre les parties concernées, les dispositions du droit civil sont de nature à assurer au 
lésé une protection suffisante (ATF 118 IV 167 consid. 3b). 
Il y a lieu, enfin, de rappeler que le dénonciateur ou le plaignant ne disposent pas 
d'un droit à l'exercice de l'action publique, ce qui a pour conséquence que les organes 
de la poursuite, à commencer par le Procureur général, sont autorisés à prendre en 
considération des intérêts et des circonstances qui excèdent le domaine limité de la 
protection de la victime (DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 470 no 
2.2). 
 
4.2. En l'espèce, déterminer si A______ SA, représentée par les deux intimés, était en 
droit de mettre fin à ses rapports contractuels de travail avec la recourante, dans 
quelles circonstances il y a été mis fin, et, enfin, avec quels effets, relève 
exclusivement du droit du travail, régi par le Code des obligations, de sorte que le 
présent dossier a un caractère civil prépondérant, fondant le classement en 
opportunité décidé, à juste titre, par le Procureur général. 
 
Par ailleurs, le témoignage de B______ paraît utile pour élucider les faits de la cause 
aux yeux de la recourante, qui demande son audition par une autorité pénale du fait 
que la précitée semble être domiciliée sur territoire français et qu'ainsi elle pourrait 
être davantage encline à répondre à la convocation d’une telle autorité plutôt qu'à 
celle d'un juge civil. 
Cette circonstance - si tant est qu'elle soit avérée, ce qui n'est pas rendu 
vraisemblable par la recourante - n'est, quoi qu'il en soit, pas de nature à justifier la 
mise en œuvre de l’action publique, la voie pénale n’ayant pas pour vocation de 
permettre au justiciable de préparer ou d'étayer son action civile, in casu celle de la 
recourante devant les juridictions prud'homales. 
5. 
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision de 
classement querellée, confirmée. 


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6. 
En tant qu'elle succombe dans ses conclusions, la recourante supportera les frais 
envers l'Etat, ainsi que les dépens sollicités par les intimés (art. 101A al. 2 CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE D’ACCUSATION : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par X______ contre la décision de classement rendue 
le 12 mars 2008 par le Procureur général dans la procédure P/3438/2008. 
Au fond : 
Le rejette et confirme la décision entreprise. 
Condamne X______ aux frais du recours qui s'élèvent à 600 fr., y compris un émolument 
de 500 fr., ainsi qu'à une indemnité de 1'500 fr. valant participation aux honoraires du 
conseil de Y______ et de Z______. 
Siégeant : 
Madame Carole BARBEY, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD et 
Madame Isabelle CUENDET, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 
 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de 
l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire 
et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
CHAMBRE D’ACCUSATION 
RECOURS 
 
Selon le règlement du 29 mars 1978 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 
(E.4.20.03). 
 
Débours (art. 7) 
- indemnités (litt. a) 
CHF 
 
- expertises (litt. b) 
CHF 
 
- frais postaux 
CHF 
30.00
Émoluments (art. 10) 
 
- citations (litt. b) 
CHF 
20.00
- émolument (litt. k) 
CHF 
500.00
- état de frais (litt. e) 
CHF 
50.00
Total 
CHF 
600.00
 
Opposition (art. 6) 
 
Les parties, ou s'il est condamné, le plaignant, peuvent faire opposition à la taxation de 
l'état de frais de l'Etat ou à la taxation des dépens d'une partie, dans un délai de 30 jours dès 
la notification de la décision de condamnation aux frais ou dépens. 
 
L'opposition est formée par requête écrite adressée à la Chambre pénale de la Cour de 
justice qui statue en dernier ressort, également sur ses propres taxations, après s'être au 
besoin renseignée auprès des autres juridictions et après avoir entendu l'opposant et les 
parties intéressées. 
 
La compétence de la Chambre pénale saisie d'une opposition à taxe se limite à l'examen du 
calcul des frais et dépens. La Chambre n’est pas compétente pour d’éventuels délais de 
paiement.