ge_gerichte · ACJC/1380/2022 · 2022-10-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.10.2022. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18967/2019 
ACJC/1380/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______, appelant d'un jugement rendu 
par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 mars 2022, 
comparant par Me Magali BUSER, avocate, ETTER & BUSER, boulevard Saint-
Georges 72, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
La mineure C______, domiciliée chez et représentée par sa mère, D______, ______, 
intimée, comparant en personne. 
 
 


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C/18967/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3029/2022 rendu le 11 mars 2022, notifié à A______ le 
15 mars 2022, le Tribunal de première instance a, statuant par voie de procédure 
simplifiée, 
annulé 
le 
chiffre 
1 
du 
jugement 
JTPI/15581/2016 
du 
21 décembre 2016 avec effet dès le 4 novembre 2020 (chiffre 1 du dispositif) et, 
statuant à nouveau, confirmé que les allocations familiales pour C______, née le 
______ 2014, seraient versées à D______ (ch. 2), dit que D______ payait tous les 
frais de l'enfant (frais médicaux, prime d'assurance-maladie, frais de parascolaire, 
etc.) avec les allocations familiales, un éventuel découvert ou solde disponible 
étant partagé par moitié entre les parties (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 
900 fr., compensés à hauteur de 100 fr. par l'avance effectuée par A______ et mis 
à la charge des parties par moitié, sous réserve des décisions de l'assistance 
juridique, condamné D______ à payer 450 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5), condamné A______ 
et D______ à exécuter les dispositions du jugement (ch. 6) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié le 27 avril 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement et sollicité l'annulation des chiffres 1 à 3 et 6 de son 
dispositif. Préalablement, il a conclu à ce que la Cour ordonne à D______ de 
produire toutes pièces utiles à l'établissement de sa situation financière, ainsi que 
de celle de l'enfant C______. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour annule les 
chiffres 1 et 2 du jugement JTPI/15581/2016 du 21 décembre 2016, le dispense de 
contribuer à l'entretien de sa fille dès le 19 août 2019 et partage les allocations 
familiales par moitié entre les parents dès le 15 septembre 2021, sous suite de 
frais judiciaires, dépens compensés. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
b. D______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Elle 
a en outre conclu à ce que la Cour lui octroie la garde exclusive sur l'enfant et, si 
la garde exclusive lui était attribuée, lui accorde une contribution d'entretien pour 
elle-même, le tout sous suite de frais judiciaires et de dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
c. A______ a répliqué et conclu à ce que la Cour déclare irrecevable la conclusion 
de D______ en lien avec la garde de leur fille, respectivement la rejette. Pour le 
surplus, il a persisté dans ses conclusions. 
 
d. D______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 


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C/18967/2019 
 
e. Par avis du 23 septembre 2022, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. D______, née le ______ 1984, et A______, né le ______ 1983, sont les parents 
non mariés de C______, née le ______ 2014 à I______ [NE]. 
b. D______ est aussi la mère de E______, né le ______ 2006, en Mongolie, issu 
d'une précédente union, et de F______, né le ______ 2020, de son union avec 
G______, son époux, avec lequel elle s'est mariée en ______ 2019. 
c. D______ et A______ se sont séparés le 14 mai 2015. 
d. Par jugement JTPI/15581/2016 du 21 décembre 2016, le Tribunal a condamné 
A______, qui n'avait pas participé à la procédure, à payer une contribution à 
l'entretien de l'enfant C______, en 1'000 fr. par mois jusqu'à 10 ans, puis 1'200 fr. 
jusqu'à la majorité voire au-delà en cas d'études ou formation professionnelle 
régulières et sérieuses (ch. 1 du dispositif) et dit que les allocations familiales en 
faveur de C______ devraient être versées en mains de D______ (ch. 2). 
Un revenu hypothétique a été imputé à A______ à raison de 4'230 fr. net par mois 
pour des charges estimées à 3'000 fr., fixées en application de la méthode du 
minimum vital (loyer, assurance-maladie, transports publics et montant de base 
LP). Il exerçait alors un droit de visite sur C______ du lundi 17h au mardi 17h et 
du vendredi 13h30 au dimanche 12h. 
Les coûts d'entretien de l'enfant avaient été arrêtés à 1'225 fr. par mois, soit le 
loyer (248 fr.), l'assurance-maladie (subsides déduits; 17 fr.), frais de garde 
(560 fr., estimation) et montant de base LP (400 fr.), dont à déduire 300 fr. 
d'allocations familiales conservées par D______. 
Celle-ci était sans revenu et supportait des charges de l'ordre de 3'200 fr. fixées en 
application de la méthode du minimum vital (loyer, assurance-maladie, transports 
publics, cours de français et montant de base LP), plus les charges de son fils 
E______. 
e. En raison d'actes de nature sexuelle commis par son frère, E______, alors que 
les deux enfants étaient sous la garde de leur mère, C______ a été hospitalisée le 
16 mai 2019. Une clause péril a été prononcée et C______ placée en foyer du 
27 mai 2019 au 11 mai 2020. Chaque parent a bénéficié d'un droit de visite. 
f. Par demande déposée en vue de conciliation le 19 août 2019, puis introduite le 
17 janvier 2020 par-devant le Tribunal, A______ a formé une action en 
modification du jugement précité, objet de la présente procédure. Il a conclu à 
l'annulation des chiffres 1 et 2 du jugement JTPI/15581/2016 et à ce que le 


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Tribunal le dispense de verser une contribution à l'entretien de sa fille dès le 
19 août 2019 et lui alloue les allocations familiales. 
En parallèle, et devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-
après : le Tribunal de protection) déjà saisi du dossier de C______, A______ a 
demandé l'octroi de la garde sur l'enfant. 
g. C______ est retournée vivre chez sa mère d'abord "à l'essai" du jeudi au mardi 
dès le 16 mars 2020, puis à plein temps dès le 11 mai 2020 et A______ a 
bénéficié à nouveau d'un droit de visite. 
h. La présente procédure a été suspendue du 18 mai 2020 au 4 octobre 2021. 
i. Une garde alternée de fait sur l'enfant C______ a été mise en place sur mesures 
provisionnelles par le Tribunal de protection dès le 4 novembre 2020. Cette 
décision a été ratifiée par ordonnance du 15 septembre 2021 du Tribunal de 
protection. 
Selon ces décisions, la garde s'exerce, pour A______, du mardi à la sortie de 
l'école au jeudi à la reprise et un week-end sur deux du vendredi à la sortie de 
l'école jusqu'au lundi matin à la reprise de l'école et durant la moitié des vacances 
scolaires. L'enfant passe le reste du temps auprès de sa mère. 
j. Lors des audiences de comparution personnelle des parties devant le Tribunal, 
celles-ci ont confirmé la mise en place de la garde alternée aux dates indiquées ci-
dessus. 
Elles ont notamment déclaré lors de l'audience du 10 novembre 2020 que la garde 
alternée fonctionnait très bien. 
k. Lors de l'audience de plaidoiries orales du 2 mars 2022, A______ a persisté 
dans ses conclusions, concluant au partage par moitié des allocations familiales 
dès le 15 septembre 2021. D______ s'est opposée aux conclusions de A______ et 
a conclu à ce qu'il participe aux frais et besoins de C______, actuellement 
entièrement à sa charge. 
La cause a été gardée à juger au terme de cette audience. 
l. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
l.a A______ est sans emploi fixe depuis de nombreuses années et émarge à 
l'Hospice Général, de même que son conjoint B______ avec qui il cohabite depuis 
2017. 
Il présente un trouble dépressif récurrent, actuellement léger, et un syndrome de 
dépendance au cannabis. Aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'il 


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serait incapable de travailler en raison de son état de santé. Il n'effectue aucune 
recherche d'emploi. Il a produit un certificat médical de novembre 2019 attestant 
d'un suivi - sans autre explication - auprès d'un centre médical. 
Les charges mensuelles de A______, qui ressortent des décomptes de l'Hospice 
Général, sont constituées de son loyer (715 fr. / 2), son entretien de base 
(1'700 fr. / 2), de son assurance maladie obligatoire, subside déduit (197 fr.) et 
d'un abonnement de transports publics (70 fr.), soit 1'474 fr. 50 par mois. 
l.b D______ vit avec son époux, G______ et leur enfant commun F______, 
actuellement âgé de deux ans. 
Selon les constatations du Tribunal, elle réalisait un revenu variable de 877 fr. 50 
à 1'400 fr. par mois. Au chômage depuis septembre 2021, elle perçoit une 
indemnité de 1'000 fr. net par mois environ. Le revenu de son mari est de l'ordre 
de 7'000 fr. net par mois. 
Le loyer de D______ et G______ est de 1'875 fr., dont à déduire 354 fr. 60 
d'allocation de logement, soit 1'520 fr. Des allocations familiales en 700 fr. au 
total sont perçues pour les enfants E______ et F______. 
Les primes mensuelles d'assurance-maladie de la famille sont les suivantes pour 
2022 : G______ (364 fr.), D______ (325 fr.), E______ (103 fr.) et F______ 
(97 fr.). 
Le droit aux subsides d'assurance-maladie a été supprimé pour les précités dès le 
1er janvier 2022, selon courrier de l'office compétent du 3 mars 2022. Le montant 
des subsides perçus antérieurement n'a pas été allégué, ni démontré. 
Il n'est pas démontré que des impôts seraient régulièrement payés, dès lors que les 
impôts 2020 ont fait l'objet d'un arrangement de paiement et qu'aucune preuve de 
versement n'a été apportée par D______. 
Les frais de crèche de F______ représentent 539 fr. par mois. 
Un abonnement de transports publics pour les deux parents et E______ sera 
encore retenu soit au total 180 fr. (2 x 70 fr. + 40 fr.), le jeune enfant F______ 
voyageant gratuitement. 
Selon le budget établi par le Service social de la commune de H______ [GE], 
G______ paie 2'300 fr. de pensions alimentaires pour ses trois enfants d'un autre 
lit, les frais de télécommunication sont de 210 fr. pour la famille, plus la 
redevance de 25 fr. par mois pour la télévision et la radio. 
Ces éléments n'ont pas évolué depuis le mariage de G______ et D______ en 
______ 2019. 


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l.c Les charges mensuelles actuelles de C______, hors participation au loyer, sont 
les suivantes : montant de base LP (400 fr., soit 200 fr. auprès de chacun des 
parents en raison de la garde alternée), assurance-maladie (hors subside; 96 fr.) et 
abonnement de transports publics (45 fr.). Des frais médicaux supplémentaires ne 
sont pas démontrés. Bien qu'une attestation d'inscription au parascolaire à plein 
temps ait été produite, aucune preuve de paiement de montants à ce titre n'a été 
apportée. 
La mère de l'enfant perçoit des allocations familiales en 300 fr. par mois. 
Le SCARPA a procédé à des avances de contributions d'entretien, en raison du 
défaut de paiement de A______, dès le 1er septembre 2017 et jusqu'au 31 août 
2019 et du 1er août 2020 au 31 octobre 2021. En effet, après avoir découvert que 
la garde de C______ avait été retirée à D______, le SCARPA a supprimé ses 
prestations et demandé le remboursement des montants payés en trop, lorsqu'elle 
se trouvait en foyer. 
Durant la période où C______ se trouvait en foyer, il n'est pas démontré que 
D______ aurait eu à supporter des dépenses particulières, autres que l'assurance-
maladie de l'enfant. 
A______ n'a jamais versé le moindre montant à D______ pour l'entretien de 
C______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 
CPC) et dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur la contribution à 
l'entretien de l'enfant, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, 
compte tenu des montants en jeu, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 
308 al. 2 CPC). 
 
Il en va de même de l'appel joint de D______ (ci-après, désignée comme 
l'intimée), formé simultanément à la réponse (art. 313 al. 1 CPC), en ce qu'il porte 
sur l'octroi d'une contribution d'entretien en sa faveur. La recevabilité de ses 
conclusions en lien avec la garde sur l'enfant C______ sera examinée au consid. 4. 
ci-après. 
 
1.2 L'action n'étant pas liée à une procédure matrimoniale, la procédure simplifiée 
s'applique (art. 295 CPC). 
 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique les maximes inquisitoire et d'office illimitée dans la 


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mesure où le litige concerne des enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 
CPC), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des 
parties (art. 296 al. 3 CPC). 
 
La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe ainsi de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence citée). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les nova sont admis, même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
 
2.2 En l'espèce, les parties ont produit à l'appui de leurs écritures d'appel plusieurs 
pièces non soumises au premier juge. Conformément aux principes rappelés ci-
dessus, ces pièces sont recevables, ce qui n'est pas contesté. 
3. 
La Cour s'estimant suffisamment renseignée sur la situation financière des parties 
pour statuer sur les questions litigieuses, aucune suite ne sera donnée aux 
réquisitions de pièces de l'appelant. 
4. 
L'intimée remet en cause l'attribution de la garde alternée qui a fait l'objet d'une 
décision séparée du Tribunal de protection rendue le 15 septembre 2021. 
 
Si elle entendait remettre en cause les conditions d'instauration d'une garde 
alternée et de son exercice, l'intimée aurait dû contester la décision du Tribunal de 
protection ce qu'elle n'a pas fait. 
 
Ses conclusions et ses griefs en lien avec la garde et son exercice sont en effet 
irrecevables dans le cadre du présent appel, puisqu'ils portent sur des points qui 
ont été traités par une décision entrée en force du Tribunal de protection qui n'est 
pas l'objet de l'appel principal. 
 
A cela s'ajoute qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir que la garde 
alternée instaurée par le Tribunal de protection et exercée par les parties depuis 
novembre 2020 n'est pas dans l'intérêt de C______. 
 
Les deux parties ont d'ailleurs déclaré à cet égard lors de l'audience du Tribunal du 
10 novembre 2021 que la garde alternée fonctionnait très bien. 


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Il n'y a dès lors pas lieu de faire droit aux conclusions de l'intimée visant à la 
modification de la garde alternée. 
5. 
L'appelant reproche pour l'essentiel au premier juge de ne pas l'avoir exempté de 
paiement d'une contribution dès le 19 août 2019, soit la date de dépôt de sa 
demande de modification. Il fait en outre grief au premier juge d'avoir laissé les 
allocations familiales en mains de l'intimée et contraint les parties à procéder 
chaque mois à un calcul pour déterminer un découvert ou un solde disponible. 
 
5.1 
5.1.1 Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la 
contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant (art. 286 
al. 2 CC). 
 
Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 
durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. Le fait revêt 
un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la 
contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce 
n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait 
que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances 
futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2020 du 
30 avril 2021 consid. 3). 
 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.4; 120 II 285 consid. 4b). 
 
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en 
principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant 
usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2020 précité). Pour que le juge puisse procéder 
à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces 
autres éléments constitue également un fait nouveau (ATF 138 III 289 
consid. 11.1.1 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 
3 décembre 2019 consid. 6.1; 5A_760/2016 précité consid. 5.1; 5A_260/2016 du 
14 octobre 2016 consid. 2.1.2; 5A_643/2015 du 15 mars 2016 consid. 4). 
 
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Le juge doit 
procéder à une pesée des intérêts respectifs de chacune des parties pour juger de la 
nécessité d'une telle modification ou suppression dans le cas concret (ATF 
137 III 604 consid. 4.1.1). En particulier, une modification du montant de la 
contribution d'entretien ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de 
la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de faits nouveaux 


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importants et durables et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3 et les 
références citées). La charge d'entretien doit rester équilibrée pour chacune des 
personnes concernées au vu des circonstances prises en compte dans le jugement 
précédent et, en particulier, ne pas devenir excessivement lourde pour le parent 
débirentier qui aurait une condition modeste, faute de quoi une modification de la 
contribution pourra entrer en considération (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3). 
 
5.1.2 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 
(art. 276 al. 1 CC). La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux 
besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 
compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la 
participation de celui de ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Elle sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). La prise en charge de 
l'enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la 
prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de 
l'enfant. Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts 
indirects de sa prise en charge, composés, en principe, des frais de subsistance 
dudit parent (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 4.3 et 5A_782/2019 du 15 juin 2020 
consid. 4.2). 
 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 
CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 
3.2.2). Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; ATF 
147 III 293 et ATF 147 III 301), le Tribunal fédéral a toutefois posé, pour toute la 
Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 
famille - soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en 
deux étapes) - qu'il y a lieu d'appliquer (ATF 142 V 551 consid. 4.1; 
135 II consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 consid. 3.1.3). 
 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 
s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 
LP. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la 
famille, dans un ordre déterminé: il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du 
droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de 
la famille de chaque partie (ATF 147 III 265 consid. 7.1). 


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5.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur dans la mesure où 
s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des 
père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger 
d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_754/2020 du 10 août 2021 
consid. 4.3.2; 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 5A_600/2019 du 
9 décembre 2020 consid. 5.1.1 et les références). 
 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer, 
en premier lieu, si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé, en précisant le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le 
juge doit ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019; 5A_337/2019 du 
12 août 2019 consid. 3.1). 
 
5.1.4 En principe, la modification de la contribution d'entretien prend effet à la 
date du dépôt de la demande (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_230/2019 précité consid. 6.1). 
 
Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé 
lors du dépôt de la demande, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de 
l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à une date postérieure. 
Le crédirentier doit tenir compte du risque de réduction ou de suppression de la 
rente dès l'ouverture d'action. Le Tribunal fédéral a cependant admis qu'il était 
possible de retenir une date ultérieure, par exemple le jour du jugement, 
notamment lorsque la restitution des contributions versées et utilisées pendant la 
durée du procès ne peut équitablement être exigée (ATF 117 II 368 consid. 4c; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1 et les 
références citées). Cette dernière situation suppose que le crédirentier, sur la base 
d'indices objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée de la procédure 
avec le maintien du jugement d'origine; il s'agit ainsi d'un régime d'exception 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_549/2020 précité; 5A_461/2011 du 14 octobre 
2011 consid. 5.1, publié in SJ 2012 I p. 148 et les arrêts cités). 


- 11/17 - 
 
C/18967/2019 
 
5.2 
5.2.1 En l'espèce, le Tribunal a considéré que seule l'instauration de la garde 
alternée le 4 novembre 2020 devait être considérée comme un changement 
important et durable justifiant la modification de la contribution d'entretien par 
jugement en 2016. 
 
L'appelant considère qu'un changement de circonstances était déjà intervenu du 
fait de l'hospitalisation, puis du placement en foyer de sa fille de mai 2019 à mars 
2020. Pendant cette période, l'intimée n'avait plus eu à prendre en charge aucun 
coût la concernant. Le SCARPA avait d'ailleurs interrompu ses prestations à ce 
moment. Par conséquence, l'appelant estime qu'il devait être libéré de son 
obligation de verser une contribution d'entretien dès la date de dépôt de sa 
demande en conciliation le 19 août 2019. 
 
L'intimée affirme qu'elle a payé les frais médicaux, dont les thérapies, les jouets et 
livres durant le placement de sa fille. Elle déclare joindre des justificatifs, mais les 
documents produits ne concernent pas des dépenses datant de cette époque. 
 
Etant donné que le placement de l'enfant a duré près d'une année, il s'agit d'une 
modification des circonstances pertinente, importante et durable sous l'angle de la 
fixation de la contribution d'entretien. En effet, l'enfant s'est trouvée hospitalisée, 
puis placée en foyer à plein temps, dès le 16 mai 2019 et jusqu'à ce qu'elle 
retourne à l'essai chez sa mère en mars 2020. Durant cette période, la prise en 
charge de ses besoins par l'intimée a été modifiée de manière significative. 
 
Parmi les éléments pris en compte au titre de charges de l'enfant dans le jugement 
de 2016, seuls demeuraient 17 fr. pour l'assurance-maladie et une partie limitée du 
montant de base LP (vêtements et autres petites dépenses), dès lors que l'enfant 
était nourrie et logée à l'hôpital et dans son foyer. L'intimée n'a pas démontré avoir 
dû participer aux frais du foyer. Les dépenses invoquées par l'intimée durant cette 
période ne sont par ailleurs pas établies. 
 
Il aurait donc été injustifié pour l'intimée de percevoir la contribution d'entretien 
de 1'000 fr. par mois due à cette époque, même si, dans les faits, l'appelant ne l'a 
jamais versée. 
 
Par conséquent, il y a lieu de faire remonter la modification des circonstances 
justifiant une révision de l'obligation d'entretien au 19 août 2019, date à laquelle 
l'appelant a déposé sa demande de modification. 
 
Il faut donc procéder à l'actualisation des revenus et charges des parties pour cette 
période également. 
 
5.2.2 S'agissant des revenus et charges de l'appelant, celui-ci conteste qu'un 
revenu hypothétique puisse lui être imputé. 


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C/18967/2019 
 
S'il est établi qu'il souffre de dépression et de dépendance au cannabis, il n'est pas 
démontré que cela l'empêcherait de trouver un emploi. L'appelant se limite à 
affirmer que sa capacité de travail est nulle et qu'il suit un traitement. Ceci ne 
saurait cependant automatiquement signifier qu'il est totalement incapable de 
travailler. Aucun certificat médical attestant d'une incapacité de travail n'a été 
produit. L'appelant n'apporte pas la preuve de la moindre démarche tendant à se 
soigner ou à se réinsérer sur le marché du travail, si ce n'est une attestation de 
suivi par un centre médical datant de novembre 2019 pour un traitement qui n'est 
pas mentionné. 
 
Par conséquent, il peut être renvoyé à la motivation du jugement de 2016 en ce 
qu'il retient un revenu hypothétique net de 4'230 fr. par mois, ce qui correspond 
grosso modo au revenu minimal genevois actuel. Il peut être retenu que l'appelant 
serait en mesure de trouver un emploi dans le domaine de la plâtrerie, comme cela 
ressort dudit jugement, ou du nettoyage, voire de la restauration, par exemple. 
 
S'agissant de ses charges, elles sont de 1'500 fr. par mois arrondis. Il convient 
d'ajouter une charge fiscale au vu de l'imputation du revenu hypothétique précité 
estimée à raison de quelque 500 fr. par mois, soit 2'000 fr. au total, ce qui lui 
laisse un montant mensuel disponible d'environ 2'230 fr. 
 
5.2.3 Les revenus de l'intimée en 1'000 fr. par mois ne lui permettent pas de 
couvrir ses charges incompressibles. 
 
5.2.4 Au vu du séjour en foyer de l'enfant, puis de son retour auprès de sa mère et, 
enfin, de l'instauration d'une garde alternée, il s'agit de distinguer trois périodes 
pour déterminer la prise en charge de l'entretien de l'enfant. 
 
5.2.4.1 La première période court du 19 août 2019 au 16 mars 2020, soit du dépôt 
de la requête de l'appelant jusqu'au retour de l'enfant chez sa mère. 
 
Durant cette période, les charges minimales de l'enfant, soit son assurance-
maladie et une partie du montant de base LP, étaient largement couvertes par les 
allocations familiales perçues par l'intimée. Il ne se justifie pas d'allouer un 
montant supplémentaire à charge de l'appelant et en faveur de l'intimée durant 
cette période pour l'entretien de leur fille. L'appelant ne demande par ailleurs pas 
le partage du solde des allocations familiales à cette époque. 
 
Ainsi, l'appelant sera exempté de verser une contribution d'entretien pour sa fille 
durant cette période. 
 
5.2.4.2 Pour la période allant du 17 mars 2020 au 3 novembre 2020, la situation 
était à nouveau la même que celle prévalant avant le placement en foyer, à savoir 
que l'intimée exerçait une garde exclusive sur sa fille. 


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C/18967/2019 
 
Néanmoins, à cette époque, l'enfant se rendait à l'école, de sorte qu'il n'y avait plus 
lieu de retenir des frais de garde tels que précédemment, aucune preuve du 
paiement du parascolaire n'ayant été apportée à la présente procédure. Par ailleurs, 
étant donné que les subsides d'assurance-maladie n'ont été supprimés qu'à compter 
du 31 décembre 2021, seul le montant de 17 fr. résultant du jugement de 2016 
sera retenu pour la prime mensuelle d'assurance-maladie, en l'absence d'autres 
éléments indiquant qu'une prime plus élevée était payée. 
 
Par conséquent, les charges de l'enfant étaient constituées d'une part du loyer 
(248 fr.), de l'assurance-maladie (17 fr.) et de son montant de base de LP (400 fr.), 
dont à déduire 300 fr. d'allocations familiales, soit 370 fr. arrondis. 
 
Il n'y a pas lieu de retenir de frais de transport pour cette période, au cours de 
laquelle, pour l'essentiel, l'enfant était âgée de moins de six ans. En effet, les 
transports publics genevois sont gratuits jusqu'à l'âge de six ans. 
 
Les frais incompressibles de C______ doivent être mis à charge de l’appelant, dès 
lors que l'intimée assurait seule, pendant cette période, les soins quotidiens de 
l'enfant, et qu'il ne bénéficiait que d'un droit de visite limité. 
 
Il lui incombera en outre de verser un montant à titre de participation à son 
excédent en 1'860 fr. (2'230 fr. – 370 fr.), visant à couvrir les frais 
supplémentaires de l'enfant, comme par exemple les frais de loisirs, vacances, 
activité extra-scolaires. Ce montant sera arrêté ex aequo et bono à 200 fr. par mois 
au vu de l'excédent de l'appelant et du niveau de vie des parties. 
 
Ainsi, le montant dû pour cette période sera de 4'300 fr. arrondis (570 fr. x 7.5 
mois). 
 
5.2.4.3 Enfin, à compter du 4 novembre 2020, soit dès la mise en place de la garde 
alternée - égalitaire, contrairement à ce que soutient l'intimée -, les charges 
mensuelles de l'enfant, hors participation au loyer, sont de 200 fr. auprès de 
chacun des parents à titre de montant de base LP, 97 fr. de prime d'assurance-
maladie et 45 fr. de transports publics. Ce dernier montant doit être pris en compte 
car aucun frais de véhicule n'a été retenu pour les parties alors qu'il est constant 
que les enfants en âge scolaire doivent se déplacer. 
 
L'intimée, qui a été condamnée à prendre en charge les frais courants de sa fille en 
vertu du jugement entrepris qu'elle n'a pas contesté, devra ainsi payer 142 fr. par 
mois de frais fixes soit 97 fr. de prime d'assurance maladie et 45 fr. de TPG, à 
déduire des allocations familiales. 
 
L'intimée devra en outre s'acquitter des éventuels frais médicaux de l'enfant non 
couverts par les assurances et des éventuels frais de parascolaire, conformément 
au jugement entrepris qui n'est pas remis en cause sur ce point. 


- 14/17 - 
 
C/18967/2019 
 
La solution adoptée par le Tribunal, selon laquelle les parties se partagent le solde 
des allocations familiales, voire le découvert, après paiement des charges de 
l'enfant, ne peut pas être confirmée, dans la mesure notamment où le Tribunal n'a 
pas fixé le montant exact des charges en question, ni la quotité de la somme 
devant, cas échéant, être restituée à l'appelant, ou versée par celui-ci. 
 
L'exécution du jugement entrepris apparaît ainsi comme problématique et source 
d'importantes incertitudes pour les parties. 
 
Compte tenu du fait que la situation financière de l'appelant, qui dispose d'un 
montant disponible de 2'230 fr. par mois, est plus favorable que celle de l'intimée, 
qui ne couvre pas ses charges courantes, il y a lieu de retenir que le solde éventuel 
des allocations familiales subsistant après paiement des montants précités doit être 
consacré à couvrir partiellement les autres frais de l'enfant supportés par l'intimée, 
notamment les frais d'entretien courant en 200 fr. et les frais de logement en 
152 fr. au minimum (10% de 1'520 fr.; SJ 2007 II p. 102). L'on rappellera à cet 
égard que l'assistance du nouveau conjoint de l'intimée est subsidiaire à 
l'obligation de l'entretien du père de l'enfant (PIOTET, Commentaire romand, n. 6 
ad art. 278 CC). 
 
L'appelant peut pour sa part financer les 200 fr. de montant de base OP et la 
participation au loyer de C______ au moyen de son solde disponible. 
 
De plus, il apparaîtrait choquant d'imposer à l'intimée de reverser à l'appelant une 
partie des allocations familiales qu'elle perçoit, alors que celui-ci n'a jamais 
contribué à l'entretien de sa fille depuis 2016. 
 
Le fait que l'appelant prenne en charge une partie du temps l'enfant de l'intimée, 
avec lequel il ne possède pas de liens de parenté ne peut pas être pris en compte 
dans la fixation de la contribution d'entretien due à C______. En effet, s'agit là 
d'une prestation à bien plaire assurée par l'appelant, qui n'a pas d'obligation légale 
d'entretien envers le fils aîné de l'intimé. Cette situation n'a ainsi aucune incidence 
sur ce qui précède. 
 
Il sera par ailleurs prévu dans le dispositif du présent arrêt que d'éventuels frais 
extraordinaires au sens de l'art. 286 al. 3 CC, comme par exemple les frais 
d'orthodontie non couverts par une assurance ou les frais de lunettes, seront 
partagés par moitié entre les parties. 
 
Par conséquent, l'appelant sera exempté de contribuer à l'entretien de sa fille par 
un versement en faveur de l'intimée dès le 4 novembre 2020. Il ne percevra par 
contre pas de participation aux allocations familiales versées à l'intimée, ses 
conclusions sur ce point étant rejetées. 


- 15/17 - 
 
C/18967/2019 
 
5.3 Ainsi, le jugement entrepris sera réformé dans le sens des considérants qui 
précèdent. 
6. 
L'intimée a réclamé le paiement d'une contribution pour son propre entretien dans 
le cadre de son appel joint. Les parties n'ayant jamais été mariées, l'intimée n'a 
cependant pas droit à une contribution à son propre entretien. Sa conclusion en ce 
sens sera par conséquent rejetée. 
7. 
7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés conformément aux 
règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 32 RTFMC). Compte 
tenu de la nature familiale du litige, la modification du jugement attaqué ne 
justifie pas que la répartition des frais soit revue. Par conséquent, le jugement 
entrepris sera confirmé sur ce point. 
 
7.2 Les frais judiciaires de la procédure d’appel et d'appel joint seront fixés à 
800 fr. (art. 32 et 35 RTFMC). 
 
Vu la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts égales entre les parties, 
soit 400 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'appelant plaidant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part des frais sera provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève qui pourra en demander le remboursement ultérieurement 
(art. 123 CPC et 19 RAJ). L'intimée sera condamnée à verser le montant de 400 fr. 
à l'Etat de Genève. 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel et d'appel joint (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 16/17 - 
 
C/18967/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté par A______ le 27 avril 2022 et l'appel joint 
interjeté par D______ le 11 mai 2022 contre le jugement JTPI/3029/2022 rendu le 
11 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18967/2019. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1, 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 
Annule le chiffre 1 du jugement JTPI/15581/2016 rendu le 21 décembre 2016, avec 
effet dès le 19 août 2019. 
Dit que A______ ne doit pas de contribution pour l'entretien de sa fille C______ pour la 
période du 19 août 2019 au 16 mars 2020 et dès le 4 novembre 2020. 
Condamne A______ à verser 4'300 fr. à D______ pour l'entretien de l'enfant C______ 
pour la période du 17 mars au 3 novembre 2020. 
Dit que, dès le 4 novembre 2020, D______ payera les frais courants de l'enfant (prime 
d'assurance-maladie, frais médicaux, frais de parascolaire et abonnement de transports 
publics). 
Dit que D______ conservera à cette fin les allocations familiales en faveur de C______ 
qu'elle perçoit en vertu du jugement JTPI/15581/2016. 
Dit que D______ et A______ supporteront chacun à raison d'une moitié les frais 
extraordinaires de l'enfant au sens de l'art. 286 al. 3 CC. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint au montant unique de 800 fr. et les 
met à charge des parties à raison d'une moitié chacune. 
Dit que les frais judiciaires d'appel à charge de A______ sont provisoirement supportés 
par l'Etat de Genève. 


- 17/17 - 
 
C/18967/2019 
Condamne D______ à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
juges; 
Madame 
Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.