ge_gerichte · ATA/98/2020 · 2020-01-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4050/2019-FORMA 
ATA/98/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 janvier 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
OFFICE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SECRÉTARIAT À LA 
PÉDAGOGIE SPÉCIALISÉE 
 
 


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EN FAIT 
1) 
 
B______ est né le ______ 2009. 
2) 
 
Souffrant du syndrome de Smith-Magenis ainsi que d’un trouble 
envahissant du développement, il présente un retard de développement, 
notamment au niveau du langage. 
3) 
 
Il est au bénéfice de décisions, régulièrement renouvelées depuis 2012, du 
secrétariat à la pédagogie spécialisée (ci-après : SPS) du département de 
l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) lui octroyant 
notamment des prestations de logopédie. 
4) 
 
B______ fréquente l’école C______ (ci-après : C______) depuis la rentrée 
scolaire 2016. 
5) 
 
Par décision du 30 novembre 2016, le SPS a octroyé la prise en charge de 
prestations de logopédie à raison de deux séances par semaine de quarante-cinq 
minutes en traitement individuel. Le mandataire était Madame D______, 
logopédiste à ______. 
6) 
 
Par courriel du 8 décembre 2017, Madame E______, cheffe de service au 
SPS, a interpellé C______ afin de savoir si l’école avait la possibilité d’assurer un 
suivi logopédique hebdomadaire de quarante-cinq minutes pour B______. 
 
 
Le SPS avait accepté, en septembre 2016, à titre exceptionnel, lors d’un 
contact téléphonique avec C______, de prendre en charge une année de thérapie 
pour B______ en privé, afin de permettre à C______ de s’organiser pour 
reprendre à sa charge le traitement logopédique de l’enfant dès la rentrée 2018. 
7) 
 
Par courrier du 22 décembre 2017, C______ a confirmé que le suivi 
logopédique pourrait être assuré au sein de l’école dès mars 2018. 
8) 
 
Le 5 janvier 2018, le SPS a pris bonne note que B______ pourrait 
poursuivre son suivi logopédique à C______. 
 
 
À titre tout à fait exceptionnel, la prise en charge en privé se poursuivrait 
jusqu’à fin février 2018. 
9) 
 
Par décision du 11 janvier 2018, le SPS a octroyé la prise en charge de 
prestations de logopédie à raison de deux séances par semaine de quarante-cinq 
minutes en traitement individuel. Le mandataire était Mme D______. Le 
traitement prendrait fin le 28 février 2018, date à laquelle le traitement serait 
poursuivi au sein de C______. 


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10) 
Madame A______, mère de B______, a recouru contre cette décision auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), concluant à son annulation. 
11) a. 
Après un échange d’écritures, une audience comparution personnelle des 
parties a été fixée. 
 
b. 
Selon le procès-verbal de l’audience du 16 mai 2018, B______ poursuivait 
son traitement de logopédie avec Madame D______. 
 
 
La représentante du SPS a précisé que celui-ci contestait la nécessité de 
deux séances de logopédie hebdomadaire dès lors que C______ pouvait fournir 
une prise en charge globale thérapeutique, notamment sur la problématique du 
langage. Cette prise en charge cumulée à une séance hebdomadaire avec la 
logopédiste de C______ répondait aux besoins de B______. 
 
 
La mère de l’enfant a relevé que cette proposition ne lui semblait pas 
appropriée aux besoins de son fils sur un plan thérapeutique. Elle n’avait pas non 
plus été discutée. L’équipe de C______ n’avait jamais remis en cause les deux 
séances hebdomadaires de logopédie. Sur un plan pratique, C______ n’avait 
qu’une logopédiste dont le taux d’activité était, sauf erreur, de 40 %, et travaillait 
sur deux sites. Son fils avait un programme adapté selon les desideratas de l’école, 
à savoir qu’il ne s’y trouvait pas le mardi matin et le mercredi après-midi. En 
l’état, il arrivait en retard le lundi matin puisqu’il avait sa séance avec Mme 
D______. L’apport de Mme D______ à son fils ne pouvait pas être remplacé par 
quelqu’un d’autre, autant dans la prise en charge que dans la relation 
interpersonnelle. 
 
 
Le procès-verbal se terminait par la mention : « Après discussion, nous 
parvenons à ébaucher la solution suivante qui convient à tout le monde, à savoir 
que, compte tenu des particularités de la situation, nous convenons que B______ 
pourra continuer à bénéficier au-delà du 28 février 2018 de deux séances 
hebdomadaires de logopédie auprès de Mme D______ en application de l’art. 34 
du règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs 
particuliers ou handicapés (RIJBEP - C 1 12.01) jusqu’à la fin de l’année scolaire 
2018-2019 au plus tard le 31 juillet 2019. Au-delà du 31 juillet 2019, les règles 
ordinaires s’appliqueront. La cause peut être rayée du rôle, sans émolument et 
sans indemnité ». 
12) 
Vu l’accord intervenu en audience, la cause a été rayée du rôle par décision 
du 16 mai 2018. 
13) 
Par décision du 17 mai 2018, le SPS a confirmé la prise en charge de deux 
séances hebdomadaire de quarante-cinq minutes de logopédie en traitement 


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individuel auprès de Mme D______ pour la période du 1er mars 2018 au 31 juillet 
2019. 
14) a. 
Parmi les documents récents, le dossier médical de l’enfant contient 
une « évaluation 
annuelle 
des 
compétences 
préscolaires 
/ 
scolaires 
/ 
préprofessionnelles de l’enfant poursuivant son cursus dans l’enseignement 
spécialisé » établi le 4 juin 2018. B______ présentait un langage verbal en 
construction ; ses énoncés allant jusqu’à quatre éléments pour les aspects 
quotidiens. Il avait des difficultés d’élocution. 
 
b. 
Un plan d’intervention a été établi par l’éducateur référent de B______ en 
novembre 2018. Il se basait sur les éléments positifs du fonctionnement actuel de 
l’enfant, fondé sur le rapport d’évaluation précité, et visait, pour un an, à atteindre 
un niveau de fonctionnement attendu, décrit sous la rubrique « objectifs 
spécifiques ». Traitant de six domaines, la situation de B______ était développée 
sur quatorze pages. 
 
c. 
Un rapport d’évaluation de logopédie a été effectué le 11 avril 2019 par la 
Doctoresse F______, spécialiste FMH en pédiatrie. Il est cosigné par 
Mme D______, logopédiste. 
 
 
Le développement langagier de B______ continuait de suivre une évolution 
lente mais réelle, et il en allait de même pour la mise en place de la lecture. La 
poursuite de la thérapie au même rythme l’année suivante se justifiait pleinement, 
d’autant que le travail de mise en place du langage écrit était à peine commencé et 
qu’il devait se poursuivre. La famille se disait toujours motivée pour la poursuite 
du traitement logopédique dont les bénéfices étaient constatés au quotidien. 
 
 
Sous « traitement logopédique proposé » était mentionné deux heures de 
quarante-cinq minutes hebdomadaire en séances individuelles. 
15) 
Par décision du 1er octobre 2019, le SPS a refusé la prise en charge de 
prestations de logopédie. Référence était faite au procès-verbal de l’audience 
précitée. À compter du 1er août 2019, « les règles usuelles s’appliquaient ». Il 
revenait à la structure spécialisée d’assurer la prise en charge logopédique de 
B______ à compter du 1er août 2019. La prestation de logopédie en privé auprès 
de Mme D______, demandée à partir du 12 août 2019 était refusée. 
16) a. 
Par acte du 31 octobre 2019, Mme A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre cette décision. 
 
 
C______ avait décidé de revoir l’affectation de B______ de deux jours par 
semaine l’année dernière sur le site de G______ à deux jours et demi cette année. 
Les conditions scolaires avaient donc évolué. 


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Par ailleurs, Mme D______ avait formulé une demande pour la prise en 
charge de deux séances hebdomadaires. C______ ne pouvait en proposer qu’une 
seule. 
 
 
Aucune assurance n’était donnée par C______ sur le fait que la prise en 
charge de la logopédie par l’école soit basée sur les mêmes objectifs 
thérapeutiques que ceux offerts par Mme D______. Madame H______, 
coordinatrice pédagogique pour C______, avait indiqué que « les objectifs posés 
par nos thérapeutes sont de leur domaine de compétences, en fonction de leur 
évaluation de la situation, ainsi que de la transmission d’informations par la 
logopédiste actuelle de B______, en partenariat avec vous ». 
 
 
Avoir un enfant aux besoins spécifiques était déjà un combat au quotidien 
pour les parents. Or, les structures en place ne se montraient pas facilitantes dans 
la prise en charge des enfants. 
 
b. 
L’échange de courriels entre la mère et C______ sera repris en tant que de 
besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 
17) 
Le SPS a conclu au rejet du recours. Le principe posé par le règlement 
voulait que les frais de traitement de logopédie soient pris en charge par la 
structure d’enseignement spécialisé publique ou subventionnée. L’exception 
prévue par le règlement imposait que deux conditions cumulatives soient 
remplies, notamment le fait que le traitement envisagé ne pouvait pas être offert 
par la structure. Cette condition n’était pas remplie au vu de la réponse de 
C______. En application de l’accord intervenu en comparution personnelle des 
parties le 16 mai 2018 et de l’engagement de la part de C______ consistant à ce 
que le traitement logopédique se fasse en coordination avec Mme D______, le 
recours devait être rejeté. 
18) 
La recourante n’ayant pas souhaité répliquer dans le délai qui lui avait été 
imparti, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la décision de refus de prise en charge financière du 
traitement de logopédie en privé de l’enfant de la recourante à raison de deux 
séances hebdomadaires de quarante-cinq minutes. 


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3) 
 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exceptions prévues par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisées dans le cas 
d’espèce. 
4) 
a. 
Selon l’art. 62 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101, entré en vigueur le 1er janvier 2008 
[RO 2007 5765]), les cantons pourvoient à une formation spéciale suffisante pour 
les enfants et adolescents handicapés – terme qui inclut les enfants à besoins 
éducatifs particuliers –, au plus tard jusqu'à leur vingtième anniversaire. 
 
b. 
En référence aux principes de l’école inclusive mentionnés à l’art. 10 
al. 2 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) et 
dans l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie 
spécialisée (AICPS - C 1 08), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011 et auquel 
la République et canton de Genève est partie (C 1 08.0), le DIP met en place les 
mesures de pédagogie spécialisée destinées aux enfants et aux jeunes à besoins 
éducatifs particuliers ou handicapés (art. 28 al. 1 LIP). 
 
 
De la naissance à l’âge de 20 ans révolus, les enfants et les jeunes qui ont 
leur domicile dans le canton ont droit à des prestations de pédagogie spécialisée 
s’il est établi qu’ils sont entravés dans leurs possibilités de développement et de 
formation au point qu’ils ne pourront pas ou ne peuvent plus suivre 
l’enseignement régulier sans soutien spécifique, ou lorsqu’un autre besoin 
éducatif particulier a été constaté (art. 30 LIP). 
 
 
La détermination des besoins de pédagogie spécialisée se fait dans le cadre 
d'une procédure d'évaluation standardisée, confiée par l'autorité compétente à des 
structures d'évaluation reconnues (art. 31 al. 3 LIP). 
 
 
Le principe de gratuité prévaut dans le domaine de la pédagogie spécialisée. 
Est réservée la participation financière des parents pour les repas et la prise en 
charge dans les structures de jour ou à caractère résidentiel. Les parents sont 
associés à la procédure de décision relative à l’attribution des mesures de 
pédagogie spécialisée (art. 32 al. 1 et 2 LIP). 
 
 
Les prestations comprennent notamment des mesures de pédagogie 
spécialisée dans un établissement d’enseignement régulier ou spécialisé (art. 33 
al. 1 let. b LIP). 
5) 
 
Le SPS est l'autorité compétente pour l'octroi des mesures individuelles 
renforcées en pédagogie spécialisée et pour leur financement. Il comporte une 
unité clinique pluridisciplinaire composée de professionnels en exercice, 


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spécialistes des domaines concernés, dont une directrice ou un directeur en 
scolarité spécialisée et une ou un pédopsychiatre référent en exercice. Le SPS est 
rattaché à l’office de l’enfance et de la jeunesse (art. 5 RIJBEP). 
6) 
 
Aux termes de l’art. 33 RIJBEP, le SPS finance, conformément à l'art. 5, les 
mesures individuelles renforcées en pédagogie spécialisée qu'il octroie, sous 
réserve de l'al. 2 (al. 1). Lorsqu'un enfant ou un jeune à besoins éducatifs 
particuliers ou handicapé est mis au bénéfice d'une prestation en enseignement 
spécialisé, les frais des traitements de logopédie sont pris en charge par la 
structure d'enseignement spécialisé publique ou subventionnée (al. 2). 
 
 
Selon l’art. 34 RIJBEP, en dérogation à l'art. 33 al. 2, le SPS assure le 
financement d'un traitement de logopédie d'un enfant ou d'un jeune mis au 
bénéfice d'une prestation en enseignement spécialisé aux conditions cumulatives 
suivantes : 
 
a) le SPS a statué sur la nécessité du traitement ; 
 
b) le traitement envisagé ne peut être offert par la structure en raison du 
degré de spécialisation nécessaire ou si la structure démontre qu'elle ne peut 
assurer le traitement. 
7) 
a. 
En l'espèce, il n’est pas contesté que l’enfant est dans une structure 
d’enseignement spécialisé et qu’à ce titre, le principe veut que les frais de 
traitement de logopédie soient pris en charge par ladite structure (art. 33 
al. 2 RIJBEP). 
 
 
La recourante soutient que son fils devrait être mis au bénéfice de la 
dérogation de l’art. 34 RIJBEP au motif que ladite structure ne peut pas prendre 
en charge le traitement. 
 
 
Il résulte toutefois du dossier qu’à la rentrée de 2016, le SPS avait 
exceptionnellement accepté de prendre en charge le traitement logopédique privé 
de l’enfant afin que C______ puisse s’organiser pour assurer le traitement idoine à 
l’enfant dès la rentrée 2018. 
 
 
Il résulte de même d’un échange de courriels entre le SPS et C______ que 
ceux-ci confirmaient, en janvier 2018, déjà pouvoir prendre en charge la situation 
de l’enfant concerné dès le 1er mars 2018. 
 
 
La décision mettant fin, au 28 février 2018, à la prise en charge du 
traitement en séances individuelles ayant fait l’objet d’un recours auprès de la 
chambre de céans, les parties avaient trouvé un accord en audience. La prise en 
charge des frais du traitement en privé, à raison de deux périodes de quarante-cinq 
minutes, était poursuivie jusqu’à l’échéance de l’année scolaire 2018 - 2019, soit 


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pendant plus d’un an. La suite du traitement serait examinée en temps voulu 
conformément aux « règles usuelles ». 
 
 
L’échéance étant arrivée, il convient d’analyser la prise en charge du 
traitement de l’enfant conformément aux dispositions précitées, principalement les 
art. 33 et 34 RIJBEP. 
 
b. 
Dans un échange de courriels récents, C______, sous la plume de sa 
coordinatrice pédagogique, a pris contact avec la mère de l’enfant. Elle s’est 
référée à un entretien du début de l’année 2019. La logopédiste « privée » de 
l’enfant lui avait transmis la demande de logopédie. C______ pouvait proposer 
une séance de logopédie par semaine, les lundis. Certains des objectifs mis en 
place seraient traités lors de cette séance, alors que les autres seraient repris en 
groupe, tout au long des activités et prises en charge hebdomadaires de l’enfant. 
 
 
À la demande de la mère de savoir si un accompagnement en logopédie 
serait basé sur les mêmes objectifs que la logopédiste privée, la coordinatrice a 
précisé que les objectifs posés par leurs thérapeutes étaient de leur domaine de 
compétences, en fonction de leur évaluation de la situation ainsi que de la 
transmission d’informations par la logopédiste actuelle de l’enfant, en partenariat 
avec les parents. 
 
 
Certes, la prise en charge par C______ implique qu’une période de 
quarante-cinq minutes devrait dorénavant se passer en groupe, contrairement à la 
prise en charge actuelle. Il est de même vrai que la logopédiste actuelle de l’enfant 
préconisait la poursuite du traitement à raison de deux périodes de quarante-cinq 
minutes hebdomadaires en privé. Toutefois, dite détermination n’implique pas que 
cette solution soit la seule possible. L’institution de C______, où l’enfant est 
aujourd’hui scolarisé, estime être à même de lui offrir un traitement adéquat et 
adapté à ses besoins quand bien même les modalités de la prise en charge 
différeraient de celles actuelles. Aucune pièce au dossier ne démontre que ladite 
prise en charge ne serait pas adaptée aux besoins de l’enfant. Le fait que 
l’institution ait dû s’organiser démontre aussi que si elle n’avait pas les moyens 
adéquats à proposer à l’enfant à la rentrée 2016, elle s’est dite apte à offrir 
l’infrastructure nécessaire dès le 1er mars 2018. La prise en charge proposée à 
cette date était d’ailleurs identique à celle querellée aujourd’hui quant à 
l’organisation d’une séance individuelle et d’une prise en charge en groupe. 
 
 
Pour le surplus, la recourante ne démontre pas que la structure concernée ne 
serait pas à même d’offrir le degré de spécialisation nécessaire. La recourante 
relève qu’elle n’est pas certaine que les objectifs poursuivis seront identiques. 
Comme le mentionne la coordinatrice, ceux-ci ne sont, en l’état, pas fixés et 
devront être définis d’entente avec la logopédiste actuelle de l’enfant, en 
partenariat avec les parents. 


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Les pièces versées au dossier témoignent du soin pris à la prise en charge de 
l’enfant par les différents intervenants. Le projet personnalisé de C______ de 
novembre 2018 a été reçu par le SPS en mai 2019. Il est détaillé sur de 
nombreuses pages et appréhende dans la globalité la situation de l’enfant. 
 
 
Dans ces conditions, dès lors que le traitement envisagé peut être offert par 
la structure, que de surcroît ladite structure se prépare depuis la rentrée 2016 à 
assurer des prestations de logopédie à l’enfant, qu’à titre exceptionnel, à deux 
reprises, le SPS a confirmé la prise en charge par un thérapeute privé (rentrée 
2016 ; accord en audience portant la prise en charge jusqu’en juillet 2019, soit au 
total une prise en charge de trois ans) ; que les conditions de l’exception de 
l’art. 34 RIJBEP ne sont pas remplies, c’est à bon droit que le SPS a refusé la 
poursuite du financement du traitement de l’enfant chez un logopédiste privé au 
vu de l’offre de la structure qui l’accueille aujourd’hui. 
 
 
Le recours sera rejeté. 
8) 
 
Vu la nature de la procédure, aucun émolument ne sera prélevé 
(art. 87 al. 1 LPA ; art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er novembre 2019 par Madame A______ contre 
la décision de l’office de l’enfance et de la jeunesse du 1er octobre 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 


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au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame A______ ainsi qu'à l'office de l'enfance et de la 
jeunesse - secrétariat à la pédagogie spécialisée. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :