ge_gerichte · DAS/39/2024 · 2024-01-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24979/2012-CS 
DAS/39/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 
 
Recours (C/24979/2012-CS) formé en date du 8 janvier 2024 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 février 2024 
à : 
- Madame A______ 
______, ______ [GE]. 
- Monsieur B______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/3 - 
 
 
C/24979/2012-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/9244/2023 du 16 octobre 2023, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, 
notamment, institué l'autorité parentale conjointe entre A______ et B______ sur la 
mineure F______, née le ______ 2019 (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale 
conjointe entre A______ et B______ sur le mineur G______, né le ______ 2012 (ch. 2), 
retiré la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs G______ et 
F______ à leurs parents et ordonné leur placement auprès de B______ avec 
l'accompagnement d'une AEMO (ch. 3 à 5), prononcé diverses mesures et curatelles 
relatives au droit de visite de A______ sur les mineurs tout en confirmant D______ et 
E______ dans leurs fonctions de curateurs (ch. 6 à 11); 
Que ladite décision a été communiquée à A______, mère des mineurs, par pli 
recommandé du 24 novembre 2023; 
Que par courrier du 8 janvier 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance, A______ 
a formé un recours contre ladite décision; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 450b CC); 
Que selon l’art. 41 al. 1 LaCC, la suspension des délais légaux ne s’applique pas aux 
procédures devant le Tribunal de protection (cf art. 31 al. 2 lit. e LaCC); 
Que selon la mention figurant sur la recherche postale, la décision DTAE/9244/2023 
rendue le 16 octobre 2023 par le Tribunal de protection a été valablement notifiée à 
A______ le 27 novembre 2023; 
Que le délai pour recourir a donc expiré le 27 décembre 2023; 
Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration du délai est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine 
CPC; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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C/24979/2012-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 8 janvier 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/9244/2023 rendue le 16 octobre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/24979/2012. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.