ge_gerichte · DAS/261/2023 · 2023-10-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15692/2011-CS 
DAS/261/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 24 OCTOBRE 2023 
 
Recours (C/15692/2011-CS) formé en date du 20 octobre 2023 par Monsieur A______, 
domicilié p.a. B______, ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 octobre 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. B______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique de C______ 
______, ______ [GE]. 
 


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C/15692/2011-CS 
Attendu, EN FAIT, que, par décision du 9 octobre 2023, A______, né le ______ 1985, 
de nationalité turque, bénéficiant d'un régime de libération conditionnelle, a fait l'objet 
d'une mesure de placement à la Clinique de C______ à des fins d'assistance ordonnée 
par un médecin; 
Que ce placement était motivé par le fait que l'état du patient, qui était connu pour une 
schizophrénie, s'était péjoré depuis juillet 2023; le 5 octobre 2023, il avait formulé des 
menaces de mort à l'égard du personnel du Service D______ de la [commune de] 
E______; il se sentait persécuté, tendu et banalisait ses agissements; 
Que, le 10 octobre 2023, A______ a formé recours contre ce placement; 
Que, le 11 octobre 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 
Tribunal de protection) a ordonné une expertise psychiatrique de A______; 
Qu'il ressort du rapport d'expertise rendu le 16 octobre 2023 que l'expertisé présente un 
diagnostic de schizophrénie avec délire de persécution; il ne reconnaissait pas 
l'existence de son trouble mental et refusait le diagnostic; 
Qu'au moment de l'expertise, le placement n'était plus justifié en raison du fait que 
l'intéressé avait finalement accepté de rester hospitalisé et d'adhérer au programme de 
soins; 
Que, selon les experts, les soins psychiatriques dont A______ avait besoin pourraient à 
l'avenir être administrés de manière ambulatoire; 
Que, par courrier du 16 octobre 2023, la médecin cheffe de clinique du lieu de 
placement a informé le Tribunal de protection du fait que, après évaluation médicale de 
la personne concernée, son hospitalisation allait se poursuivre sous statut ordinaire dès 
ce jour, la sortie de clinique étant prévue dans la semaine; 
Que le placement de l'intéressé a ainsi pris fin; 
Que l'audience appointée par le Tribunal de protection au 19 octobre 2023 a dès lors été 
annulée; 
Que, par ordonnance DTAE/8055/2023 du 17 octobre 2023, le Tribunal de protection a 
déclaré sans objet le recours formé par A______ contre la décision médicale du 
9 octobre 2023 ordonnant son placement à des fins d'assistance, et rayé la cause du rôle; 
Que, le 20 octobre 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance, sans 
prendre de conclusion, se plaignant d'être la victime d'actes illégaux et criminels; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC); dans le 


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C/15692/2011-CS 
domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à 
compter de la notification de la décision attaquée (art. 450b al. 2 CC); 
Qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de 
troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance 
ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (art. 426 
al. 1 CC); 
Que le Tribunal raye l'affaire du rôle lorsque l'instance a perdu son objet (art. 242 CPC); 
Qu'en l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal; 
Que la mesure de placement du recourant à des fins d’assistance instaurée par décision 
prononcée le 9 octobre 2023 a été levée, de sorte que la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice n'a pas tenu d'audience; 
Que, compte tenu de la levée du placement, intervenue avant l'audience du Tribunal de 
protection prévue au 19 octobre 2023, c'est à juste titre que ledit Tribunal a constaté que 
le recours formé devant lui n'avait plus d'objet; 
Que l'ordonnance querellée sera par conséquent confirmée, sans qu'il soit nécessaire 
d'examiner la question des compétences respectives des autorités pénales et civiles pour 
statuer sur le cas d'espèce; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 


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C/15692/2011-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette le recours formé le 20 octobre 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/8055/2023 rendue le 17 octobre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/15692/2011. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente par interim; Madame 
Paola CAMPOMAGNANI 
et 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
juges; 
Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.