ge_gerichte · ATAS/26/2023 · 2023-01-24 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4083/2020 
ATAS/26/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 janvier 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à CAROUGE 
 
 
demandeur 
en révision 
 
contre 
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, Direction générale, sise 
Römerstrasse 38, WINTERTHUR 
 
 
défenderesse 
en révision 
 


 
 
 
 
A/4083/2020 
- 2/9 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1948, est assuré auprès 
A. a.
de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après : SWICA) depuis le 1er 
janvier 2017, au titre de l'assurance obligatoire des soins. 
b. Dans un rapport du 1er mars 2017, la doctoresse C______, médecin dentiste 
assistante aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a indiqué que 
l'assuré était en attente d'une greffe de foie sur une cirrhose Child C causée par un 
HBV, qu'il présentait des restes radiculaires multiples et des dents non 
conservables, nécessitant l'avulsion de toutes les dents restantes, geste qui serait 
pratiqué dans l'unité de chirurgie orale des HUG, et que des prothèses amovibles 
supérieures et inférieures seraient ensuite réalisées. Elle a joint un devis 
concernant les extractions. 
c. Par courrier du 19 avril 2017, SWICA a informé l'assuré qu'elle prenait en 
charge les coûts pour les traitements dentaires prévus à hauteur de CHF 945.50 
selon le tarif des assurances sociales pour une valeur du point tarifaire de 
CHF 3.10, sous déduction de la franchise annuelle et de la quote-part de 
l'assurance obligatoire des soins. 
d. Dans un rapport du 19 juin 2020, le professeur D______, médecin adjoint 
agrégé au service de transplantation des HUG, a fait savoir à SWICA que l'assuré 
avait bénéficié d'une transplantation hépatique le 29 avril 2018, rappelé que 
l'avulsion des dents réalisée en mars 2017 était indispensable, ajouté que, à la 
suite de cette intervention, la mise en place de prothèses dentaires amovibles 
supérieures et inférieures avait été programmée, que le patient n'avait toutefois 
pas encore reçu ses prothèses définitives, « sachant que cette situation est l'objet 
de différents problèmes, à savoir des troubles digestifs importants ». 
e. Par courrier du 30 juin 2020, SWICA a invité les HUG à lui faire parvenir 
l'estimation des prestations. 
 Le 30 novembre 2020, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
B. a.
Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d'un recours pour déni de justice, au 
motif qu'« après une extraction complète en mars 2017, les soins dentaires au sein 
de la clinique dentaire de la faculté de médecine de l'université de Genève ont été 
interrompus pour le non-paiement des factures, alors que la dentiste concernée 
avait bien confirmé que "(…) les soins sont censés être pris en charge par 
l'assurance-maladie de base" ». 
b. Par arrêt du 9 février 2021 (ATAS/96/2021), la chambre de céans a rejeté ce 
recours, après avoir considéré que le devis établi par E______ le 18 novembre 
2020 n'avait été transmis que dans le cadre de la procédure contentieuse à 
SWICA, laquelle avait dûment informé l'assuré le 14 janvier 2021, environ un 
mois après réception dudit devis, de la prise en charge du traitement portant sur la 


 
 
 
 
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pose des prothèses. Aussi ne pouvait-on lui reprocher d'avoir tardé à agir, d'autant 
moins que le Prof. D______ avait précisé, le 19 juin 2020, que si le patient n'avait 
pas reçu les prothèses définitives, c'était en raison des troubles digestifs 
importants dont il souffrait. 
C. Par décomptes des 5 mai 2021, 25 juillet 2021, 14 octobre 2021, et 4 septembre 
2022, SWICA a pris en charge le traitement prodigué par E______ du 18 
novembre 2020 au 5 août 2022, sous déduction de la franchise et de la quote-part. 
D. a. Le 13 septembre 2022, l'assuré a déposé auprès de la chambre de céans une 
demande en révision de l'arrêt précité du 9 février 2021, en concluant à 
l'annulation de cet arrêt, à la constatation d'un déni de justice commis par SWICA, 
les HUG et l'Hospice général, et à l'octroi d'une réparation. 
Il a joint : 
- 
un rapport du 1er juin 2021 de la doctoresse F______, médecin cheffe de 
clinique du service de transplantation des HUG, soulignant la nécessité de la 
prise en charge des soins prothétiques; l'assuré souffrait d'importants troubles 
digestifs dus à l'absence de prothèses dentaires, et rappelant qu'aucun obstacle 
d'ordre médical n'avait été émis quant à la pose d'implants ou de prothèses 
dentaires, avant la greffe et suite à celle-ci; 
- 
la copie d'une enveloppe timbrée du 10 août 2022 émanant des HUG et 
adressée à l'assuré; 
- 
un rapport du 18 mai 2022 du docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et en gériatrie, médecin traitant de l'assuré, faisant 
état d'une symptomatologie dépressive récurrente, ainsi que de troubles 
cognitifs. 
b. Dans sa réponse du 6 décembre 2022, la défenderesse a conclu, sous suite de 
frais et dépens, à l'irrecevabilité de la demande en révision pour cause de 
tardiveté, et sur le fond, à son rejet. 
c. Dans son écriture spontanée du 26 décembre 2022, le demandeur a persisté 
dans ses conclusions, en alléguant avoir reçu et pris connaissance du rapport du 
1er juin 2021 de la Dresse F______ en août 2022 seulement. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Le litige porte sur la question de savoir si la chambre de céans doit réviser son 
arrêt du 9 février 2021 (ATAS/96/2021). 
2. 
À teneur de l'art. 89I al. 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l'art. 61 let. i de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
est applicable aux causes visées à l'art. 134 al. 1 de la loi sur l'organisation 


 
 
 
 
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judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) ‒ dont la lettre a chiffre 4 prévoit 
que la chambre de céans connaît en instance unique des contestations prévues à 
l’art. 56 LPGA relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 
(LAMal - RS 832.10); l'art. 80 LPA s'applique aux causes visées à l'art. 134 al. 3 
LOJ. Cependant, la LPGA 
3. 
renvoyant au droit cantonal s'agissant de la procédure devant le tribunal cantonal 
des assurances, il convient d'appliquer l'art. 80 LPA dans toutes les hypothèses 
(ATAS/1102/2020 du 11 novembre 2020 consid. 3). 
4. 
Aux termes de l'art. 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée 
par une décision définitive, il apparaît qu'un crime ou un délit, établi par une 
procédure pénale ou d'une autre manière, a influencé la décision (let. a); que des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le demandeur 
ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente (let. b); que, par 
inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis par pièce 
(let. c); que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de 
manière à commettre un déni de justice formel (let. d); que la juridiction qui a 
statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou que les dispositions sur la 
récusation ont été violées (let. e). 
4.1 La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même 
manière en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 
al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de 
révision d'un arrêt fondée sur l'art. 137 let. b OJ (actuellement art. 123 al. 2 let. a 
de la loi sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 [LTF - RS 173.110]; arrêt du 
Tribunal fédéral U.57/06 du 7 février 2007 consid. 3.1). 
4.1.1 La révision suppose la réalisation de cinq conditions : 1) le requérant 
invoque un ou des faits ; 2) ce ou ces faits sont « pertinents », dans le sens 
d’importants (« erhebliche »), c’est-à-dire qu’ils sont de nature à modifier l’état de 
fait qui est à la base du jugement et à conduire à un jugement différent en fonction 
d’une appréciation juridique correcte ; 3) ces faits existaient déjà lorsque le 
jugement a été rendu : il s’agit de pseudo-nova (unechte Noven), c’est-à-dire de 
faits antérieurs au jugement ou, plus précisément, de faits qui se sont produits 
jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 
encore recevables ; 4) ces faits ont été découverts après coup (nachträglich), soit 
postérieurement au jugement, ou, plus précisément, après l’ultime moment auquel 
ils pouvaient encore être utilement invoqués dans la procédure principale ; 5) le 
requérant n’a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la 
procédure précédente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_562/2020 du 14 avril 2021 
consid. 3.2). 
 
4.1.2 Quant aux preuves concluantes, elles supposent aussi la réunion de cinq 
conditions : 1) elles doivent porter sur des faits antérieurs (pseudo-nova) ; 2) elles 


 
 
 
 
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doivent être concluantes, c’est-à-dire propres à entraîner une modification du 
jugement dans un sens favorable au requérant ; 3) elles doivent avoir déjà existé 
lorsque le jugement a été rendu (plus précisément jusqu’au dernier moment où 
elles pouvaient encore être introduites dans la procédure principale) ; 4) elles 
doivent avoir été découvertes seulement après coup ; 5) le requérant n’a pas pu les 
invoquer, sans faute de sa part, dans la procédure précédente. Ce qui est décisif, 
c’est que le moyen de preuve ne serve pas à l’appréciation des faits seulement, 
mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu’un nouveau 
rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des 
éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise 
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision, il ne 
suffit pas que le médecin ou l’expert tire ultérieurement, des faits connus au 
moment de la décision principale, d’autres conclusions que l’administration ou le 
tribunal. Il n’y a pas non plus motif à révision du seul fait que l’administration ou 
le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la décision 
principale. L’appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de 
l’ignorance ou de l’absence de preuve de faits essentiels pour la décision (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_562/2020 précité consid. 3.3). 
4.2 Selon l'art. 81 al. 1 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à 
la juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif 
de révision. Elle doit indiquer le motif de révision et contenir les conclusions du 
requérant pour le cas où la révision serait admise et une nouvelle décision prise 
(al. 3). 
5. 
Le retard injustifié à statuer est une forme particulière du déni de justice prohibé 
par l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101) et par l'art. 6 par. 1 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950 (CEDH - 
RS 0.101) ‒ qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue. Il y a retard 
injustifié à statuer lorsque l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne 
rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou 
dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances 
font apparaître comme raisonnable. Entre autres critères, sont notamment 
déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour 
l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités 
compétentes. À cet égard, il appartient, d'une part, au justiciable d'entreprendre 
certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant 
celle-ci à accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. D'autre 
part, si on ne saurait reprocher à l'autorité quelques « temps morts », qui sont 
inévitables dans une procédure, elle ne peut invoquer une organisation déficiente 
ou une surcharge structurelle pour justifier la lenteur excessive de la procédure; il 
appartient en effet à l'État d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux 


 
 
 
 
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citoyens une administration de la justice conforme aux règles (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_615/2009 du 28 septembre 2009 consid. 3). 
5.1 La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un 
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances H.134/02 du 30 janvier 2003 consid. 1.5; 
ATF 122 IV 111 consid. I/4). Pour le surplus, l'autorité saisie d'un recours pour 
retard injustifié ne saurait se substituer à l'autorité précédente pour statuer au fond; 
elle ne peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer à bref délai (ATF 130 V 90). 
5.2 Même lorsqu'il invoque un déni de justice formel, le recourant doit être en 
mesure de faire valoir un intérêt actuel et pratique à l'admission de son recours. 
Un intérêt purement théorique est insuffisant. Sous réserve d'exceptions, dès le 
moment où l'autorité qui y est tenue a statué, un tel recours devient irrecevable ou, 
s'il a déjà été formé, sans objet faute d'un intérêt juridique actuel (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_414/2012 du 12 novembre 2012 consid. 1.1). 
6. 
En l'espèce, le demandeur considère, à l'inverse de la défenderesse, que la 
demande en révision de l'arrêt du 9 février 2021 a été formée le 13 septembre 
2022 en temps utile, dans la mesure où il a eu connaissance du rapport des HUG 
du 1er juin 2021 ‒ dont il se prévaut à titre de moyen de preuve nouveau ‒ à 
réception de celui-ci en août 2022. 
Ce point peut toutefois demeurer indécis pour les motifs qui suivent. 
Dans ce rapport, la Dresse F______ mettait en évidence l'importance de la prise 
en charge des soins prothétiques que nécessitait le demandeur, qui avait bénéficié 
de soins dentaires ‒ avulsion ‒ avant une transplantation hépatique et qui souffrait 
de sérieux troubles digestifs consécutifs à l'absence de prothèses dentaires. Elle 
ajoutait qu'il n'existait aucun obstacle d'ordre médical quant à la pose de ces 
prothèses. 
Sur cette base, le demandeur invoque un établissement inexact des faits dans 
l'arrêt précité ‒ qui jugeait que la défenderesse n'avait pas commis un déni de 
justice en informant le demandeur, en date du 14 janvier 2021, environ un mois 
après réception du devis de E______ du 18 novembre 2020, de la prise en charge 
du traitement portant sur la pose des prothèses dentaires et, qui relevait, en se 
référant à un rapport médical du 19 juin 2020, que si le demandeur n'avait pas 
reçu ces prothèses, c'était en raison des troubles digestifs importants dont il 
souffrait. 
La chambre de céans avait donc estimé que la défenderesse ne pouvait avoir tardé 
à statuer, au motif notamment que les troubles digestifs importants que présentait 
le demandeur empêchaient la pose des implants dentaires dont celui-ci réclamait 
la prise en charge. Or, il s'avère, à teneur du rapport du 1er juin 2021, que c'était 
plutôt l'absence des prothèses dentaires qui était à l'origine des troubles digestifs. 


 
 
 
 
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Ceci étant, il n'est pas nécessaire de modifier l'arrêt du 9 février 2021, et en 
conséquence de conclure à l'existence d'un déni de justice comme le voudrait le 
demandeur, puisque la défenderesse a, comme le sollicitait celui-ci, pris en charge 
le traitement prodigué par E______ du 18 novembre 2020 au 5 août 2022, sous 
déduction de la franchise et de la quote-part (art. 64 al. 2 LAMal; cf. décomptes 
des 5 mai, 25 juillet, 14 octobre 2021, et 4 septembre 2022, lesquels 
correspondent à des décisions informelles rendues conformément aux art. 80 al. 1 
LAMal et 51 LPGA (ATAS/1039/2017 du 20 novembre 2017 consid. 11b). En 
d'autres termes, dès lors que la défenderesse a statué, dans le sens voulu par le 
demandeur, la demande en révision de l'arrêt précité est irrecevable, faute d'un 
intérêt digne de protection au moment du dépôt de cette demande le 13 septembre 
2022. 
Contrairement à ce que semble croire le demandeur, à l'époque, la chambre de 
céans n'a pas commis un déni de justice formel, « en écartant les HUG et 
l'Hospice général de l'affaire ». Dans son mémoire du 30 novembre 2020, le 
demandeur n'avait pas pris de conclusion expresse tendant à la constatation d'un 
déni de justice qui aurait été commis par ces deux entités, question qui n'était donc 
pas comprise dans l'objet du litige. Aussi la chambre de céans n'était-elle pas 
tenue de se prononcer à ce sujet (cf. ATF 125 V 413 consid. 1b). Quoi qu'il en 
soit, c'est le lieu de rappeler que la chambre de céans n'est pas compétente 
(cf. art. 134 LOJ) pour connaître d'un recours pour déni de justice qui serait 
commis par l'Hospice général, question qui relève de la compétence de la chambre 
administrative de la Cour de justice (art. 4 al. 4 et 62 al. 6 LPA; art. 132 al. 2 LOJ; 
ATA/609/2016 du 12 juillet 2016). Quant aux HUG, dès lors qu'ils ne revêtent pas 
la qualité d'assureurs, ils n'ont pas la qualité pour défendre dans une procédure au 
sens de l'art. 56 al. 2 LPGA pour déni de justice. 
Enfin, la conclusion du demandeur tendant à la réparation du dommage subi (dont 
il ne précise ni le montant ni la nature) qui découlerait du retard injustifié à statuer 
et de la violation de l'obligation de le renseigner (par rapport à la prise en charge 
du traitement prothétique) est irrecevable. D'une part, dans l'éventualité où le déni 
de justice était admis, la chambre de céans, sans se déterminer sur le fond, ne peut 
qu'inviter l'autorité à statuer à bref délai. D'autre part, en matière d'assurance-
maladie, les prétentions éventuelles en réparation du dommage doivent faire 
l'objet d'une demande auprès de l'assureur, qui statue sur celles-ci par voie de 
décision (art. 78a LAMal en lien avec l'art. 78 LPGA) ‒ ce qui fait défaut en 
l'occurrence ‒ contre laquelle le recours est directement ouvert à la chambre de 
céans (art. 78 al. 4 et 56 al. 1 LPGA), étant relevé que, contrairement à ce que 
semble penser le demandeur, cette dernière n'est pas compétente pour infliger des 
sanctions pénales. 
7. 
Au vu de ce qui précède, la demande en révision du 13 septembre 2022 sera 
déclarée irrecevable. 


 
 
 
 
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8. 
L'intimée, qui obtient gain de cause, conclut à l’octroi de dépens. Toutefois, étant 
une organisation chargée de tâches de droit public (ATF 112 V 44 consid. 3), et 
non représentée par un avocat indépendant, elle n’a pas droit à des dépens. 
9. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare la demande en révision du 13 septembre 2022 irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
MAYA CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le