ge_gerichte · DCSO/102/2015 · 2015-02-26 · fr

Résumé:
 Recours au TF interjeté le le 12 mars 2015 par le débiteur, suspendu par ordonnance du 20 avril 2015 et rejeté par arrêt du 30 novembre 2015 (5A_218/2015). 

Demande de révision formée le 9 avril 2015 par le débiteur, inscrite sous cause A/2167/2015

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3889/2014-CS 
DCSO/102/15
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 26 FEVRIER 2015 
 
Plainte 17 LP (A/3889/2014-CS) formée en date du 18 décembre 2014 par M. L______, 
élisant domicile en l'étude de Me Homayoon ARFAZADEH, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- M. L______ 
c/o Me Homayoon ARFAZADEH, av. 
Rue Charles Bonnet 2 
1206 Genève. 
- M. E______ 
c/o Me Charles PONCET, av. 
CMS von Erlach Poncet SA 
Rue Bovy-Lysberg 2 
Case postale 5824 
1211 Genève 11. 
- Office des poursuites. 


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A/3889/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
Donnant suite à une réquisition de poursuite déposée le 18 novembre 2014 par 
M. E______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a établi, le 2 décembre 
2014, un commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx89 F, dirigé contre 
M. L______ et portant sur un montant de 9'400'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 
11 octobre 2010. 
 
Cette poursuite était fondée sur le titre de créance suivant : 
 
« Prétentions en responsabilité des créanciers de R______ SA du fait des actes 
causés par le débiteur en sa qualité d’organe de fait (art. 754 CO) de la société 
précitée (Inv. n° xx3),… en sa qualité de cessionnaire (art. 260 LP) des droits de 
la masse en faillite de R______ SA en liquidation ». 
 
Ce commandement de payer a été notifié le 9 décembre 2014 en mains de 
l’épouse de M. L______, lequel y a formé opposition le même jour. 
B. 
a. Par plainte datée du 17 décembre 2014 et déposée au greffe le 18 décembre 
2014, M. L______ a saisi la Chambre de surveillance des Offices des faillites et 
des poursuites de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) d'une 
plainte contre cette poursuite n° 14 xxxx89 F. 
 
Il a conclu, préalablement, à l'octroi de l’effet suspensif à cette plainte et à ce 
qu’il soit ordonné à l’Office, sur mesures provisionnelles, de renoncer à procéder 
à l’inscription de la poursuite critiquée dans ses registres jusqu’à droit connu au 
fond. 
 
Principalement, il a conclu à la nullité, respectivement, à l’annulation de la 
poursuite n° 14 xxxx89 F et du commandement de payer correspondant. 
 
Subsidiairement, M. L______ a conclu à ce qu’il soit ordonné à M. E______ 
d’indiquer dans les 10 jours l’adresse de son domicile réel à la Chambre de 
surveillance, et, à défaut, de constater la nullité, respectivement, d’annuler la 
poursuite n° 14 xxxx89 F et le commandement de payer correspondant. 
 
M. L______ a fait valoir à l’appui de sa plainte que c’était uniquement pour lui 
nuire personnellement - preuve en était la plainte pénale que M. E______ avait 
dirigée contre lui – que ce dernier, en rachetant la créance d’un tiers, s’était fait 
admettre lui-même comme créancier à hauteur de 231'594 fr. 20 à l’état de 
collocation de la masse en faillite de R______ SA, puis qu'il s'était fait céder des 
droits de la masse à son encontre, à savoir des prétentions des créanciers de la 
faillie en responsabilité contre M. L______, pris comme organe de fait. 


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A la suite de ces circonstances, M. E______, qui n’était d’ailleurs plus domicilié à 
l’adresse indiquée dans sa réquisition de poursuite, avait fait notifier à 
M. L______ le commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx89 F, portant sur 
une somme excessive et abusive, la réquisition de poursuite correspondante 
consacrant un abus de droit manifeste et n’étant dès lors pas susceptible bénéficier 
d’une quelconque protection légale. 
 
Pour le surplus, M. L______ a soulevé le fait que M. E______ n'était pas son 
créancier à la suite de la cession de prétentions de la masse en faillite intervenue 
au sens de l'art. 260 LP et que les autres créanciers cessionnaires n'avaient, de 
surcroît, pas donné leur accord à cette poursuite. 
 
b. Par ordonnance du 18 décembre 2014, la Chambre de surveillance a, d'une part, 
rejeté les conclusions sur effet suspensif de la poursuite en cause ainsi que sur le 
principe des mesures provisionnelles requises, et, d'autre part, a ordonné l'octroi 
de l'effet suspensif à la plainte s’agissant du droit des tiers de consulter ladite 
poursuite dans les registres de l’Office, jusqu'à droit jugé au fond. 
 
c. Dans ses observations du 15 janvier 2015, M. E______ a conclu au rejet de la 
présente plainte. 
 
Il a fait valoir à l'appui de ses conclusions que : 
- par jugement JTPI/15805/2013 exécutoire du 22 novembre 2013, qu'il a produit, 
le Tribunal de première instance avait admis sa qualité de créancier colloqué, 
- que le montant de la poursuite critiquée par M. L______ correspondait 
exactement au total des prétentions en responsabilité inventoriées dans la masse 
en faillite en cause à l’encontre de divers organes légaux et de fait de la faillie, 
dont le précité, soit 9'400'000 fr., 
- que ces prétentions, inventoriées notamment à l’encontre de M. L______, 
administrateur de la faillie depuis le 6 septembre 2010 selon l'acte de cession, 
versé au dossier par M. E______, avaient été - sans contestation de quiconque - 
valablement cédées, pour ce même montant de 9'400'000 fr., non seulement à 
M. E______, mais aussi à d’autres créanciers de la masse, soit à M. L______ lui-
même, à M. B______, également administrateur de la faillie, et à M. A______, 
cela par acte de cession établi par l’Office des faillites le 7 mars 2012, en 
application de l’art. 260 LP, 
- que M. A______ avait vu cette cession en sa faveur révoquée par l’Office des 
faillites le 7 mai 2013, au motif qu'il n'avait pas agi dans le délai initialement 
imparti dans le cadre de ladite cession, alors que, de son côté, M. E______ avait 
obtenu dudit Office une prolongation au 31 mars 2015 du délai à sa disposition 
pour agir conformément à cette cession, 


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- qu’avant de requérir la poursuite critiquée, il dit avoir sollicité le 
préavis – positif – de l’Office des faillites au sujet de la voie procédurale à adopter 
pour recouvrer les montants correspondant aux prétentions cédées par la masse, 
- qu’il n’avait alors pas demandé l’accord des autres cessionnaires encore 
valablement constitués à cette poursuite, en tant qu’il s’agissait précisément des 
organes de la faillie contre lesquels les prétentions cédées étaient dirigées, 
- qu'en tout état ces deux derniers points relevaient du droit matériel et il n'était 
dès lors pas de la compétence des organes de poursuite de les trancher, 
- que la procédure pénale P/1148/2012 en cours d'instruction, faisant suite à la 
plainte pénale qu'il avait déposé le 6 janvier 2012 à l'encontre de M. L______ des 
chefs de gestion déloyale, banqueroute frauduleuse, diminution effective de l'actif 
au préjudice des créanciers et violation de l'obligation de tenir une comptabilité, 
avait été suspendue jusqu'à droit jugé dans une autre procédure pénale 
P/5417/2011 dirigée par le précité contre M. E______, 
- qu’enfin, le Registre de l’Office cantonal de la population (OCP), selon 
l'attestation du 9 janvier 2015 produite, établissait que M. E______ était toujours 
domicilié à cette date au xx, rue H______ à Genève. 
 
d. Dans ses observations du 14 janvier 2015, l’Office a également conclu au rejet 
de la plainte. 
 
Il a relevé que M. E______ était, en l'état, domicilié au xx, rue H______ à Genève 
selon le registre de l’OCP, cette adresse correspondant également à celle de sa 
fille mineure, de sorte qu’il pouvait être admis qu’il s’agissait bien de l’adresse 
personnelle du précité. 
 
Par ailleurs, l'Office a relevé que le montant – certes important – en poursuite 
correspondait toutefois effectivement à la valeur des prétentions cédées par la 
masse en faillite à M. E______. 
 
Ce dernier agissait en outre valablement, par le biais de la poursuite critiquée, en 
lieu et place de cette masse, cela en son nom personnel, pour son propre compte et 
à ses risques et périls, même s’il n’était pas devenu le titulaire des prétentions 
cédées en application de l'art. 260 LP, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral sur laquelle l'Office s'est fondé, notamment l'ATF 139 III pages 
391 et ss. 
 
La poursuite en question n’était dès lors pas abusive et, partant, elle n’était pas 
nulle non plus. 
 
e. Les parties ont été informées par courrier du greffe du 19 janvier 2015 que la 
cause était gardée à juger, notamment sous réserve de l'art. 74 LPA. 


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Cinq semaines plus tard et le jour-même de la délibération de la présente décision, 
soit le 26 février 2015, la Chambre de surveillance a reçu un courrier du conseil 
de M. L______, faisant état de déclarations de M. E______, le 5 février 2015, 
devant le Tribunal de police au sujet d'une résidence aux USA alors que son 
domicile fiscal était à Genève. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La présente plainte est recevable pour avoir été formée en temps utile, soit 
dans les dix jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de la 
mesure attaquée (art. 17 al. 2 LP), dans les formes prescrites par la loi (art. 9 al. 1 
LaLP), contre une mesure sujette à plainte en tant que le plaignant invoque la 
nullité de la poursuite (art. 17 LP), auprès de l'autorité compétente, soit la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 13 LP ; art. 125 et 126 LOJ ; 
art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP). 
 
1.2 S'agissant pour le surplus de l'existence du domicile du créancier poursuivant 
au xx, rue H______ , à Genève, lors du dépôt de la réquisition de poursuite, les 
attestations de l'OCP versées au dossier, dont la dernière date du 9 janvier 2015, 
démontrent que cette existence était établie à cette adresse, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu d'examiner plus avant cette question. 
 
Cela étant, la Chambre de surveillance a reçu du conseil du plaignant, le jour-
même de la délibération de la présente décision, soit le 26 février 2015, un 
courrier et des pièces faisant état de déclarations du créancier poursuivant, le 
5 février 2015, devant le Tribunal de police au sujet d'une résidence aux USA. 
 
Or, ce courrier est d'une part, tardif, la présente cause ayant été gardée à juger le 
19 janvier 2015. D'autre part, il ne fait que mettre en évidence des déclarations 
d'une partie qui n'ont pas valeur de preuve suffisante pour renverser celle 
ressortant de l'attestation susmentionnée de l'OCP du 9 janvier 2015, cela d'autant 
plus que l'intéressé a aussi déclaré au Tribunal de police qu'il avait conservé son 
domicile fiscal à Genève. 
2. 
Au fond, le plaignant conteste non le commandement de payer (auquel il a 
d'ailleurs dûment formé opposition), mais la poursuite elle-même n° 14 xxxx89 F, 
pour le motif que la prétention du poursuivant serait abusive, et de ce fait, nulle. 
 
2.1 Saisi d'une réquisition de poursuite répondant aux exigences de l'art. 67 LP, 
l'Office est tenu d'y donner suite par la notification du commandement de payer 
(art. 71 al. 1 LP), sans avoir à se soucier de la réalité de la créance réclamée 
(GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, ad art. 67 LP n° 16). 


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Selon le Tribunal fédéral, la procédure de plainte de l'art. 17 LP ne permet pas 
d'obtenir, en invoquant l'art. 2 CC, l'annulation de la procédure de poursuite dans 
la mesure où le grief d'abus de droit est invoqué à l'encontre de la prétention 
litigieuse; la décision sur ce point est réservée au juge ordinaire. 
 
En effet, c'est une particularité du droit suisse que de permettre l'introduction 
d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire 
n'est pas la créance elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais 
seulement le commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2, JdT 1989 II 
120; arrêts du Tribunal fédéral 5A_890/2012 du 5 mars 2013, consid. 5.2 et les 
références citées; 5A_595/2012 du 24 octobre 2012, consid. 4 et les références 
citées résumé in SJ 2013 I 188). Ainsi, en droit suisse des poursuites, toute 
personne peut engager immédiatement une poursuite même si elle n'est pas encore 
reconnue créancière par une décision au fond (arrêt du Tribunal fédéral 
7B.36/2006 du 16 mai 2006, consid. 2.2). 
 
En effet, la finalité du droit des poursuites étant essentiellement de permettre le 
recouvrement de sommes d'argent ou la fourniture de sûretés (art. 38 al. 1 LP), le 
droit de l'exécution forcée permet, en effet, à un soi-disant créancier de poursuivre 
un prétendu débiteur en recouvrement d'une prétention sans devoir prouver 
l'existence de cette dernière et il n'appartient ni à l'office des poursuites ni aux 
autorités de surveillance de décider si une prétention litigieuse est exigée à bon 
droit ou non. 
 
Toutefois, si l’examen des questions de droit matériel est du ressort du juge 
ordinaire (ATF 113 III 2, traduit in JdT 1989 II 120), le grief qu’une poursuite 
représenterait un abus manifeste de droit, principe exprimé à l’art. 2 al. 2 CC 
valable dans l’ensemble de l’ordre juridique, est néanmoins recevable devant 
l’autorité de surveillance s'il est dirigé contre l’utilisation même des moyens 
qu’offre le droit de l’exécution forcée, et non contre la prétention litigieuse elle-
même (WÜTHRICH/SCHOCH, SchKG I, 2ème éd., ad art. 69 n° 15 s.; GILLIERON, 
Commentaire, ad art. 17 n° 88). 
 
De telles hypothèses ne peuvent toutefois être admises qu'exceptionnellement, 
l'office des poursuites et les autorités de surveillance ne devant se substituer en 
aucune façon au juge ordinaire, et c'est au regard de l'ensemble des circonstances 
de la cause qu'il faut examiner si le recours à l'institution du droit de l'exécution 
forcée est constitutive, dans un cas particulier, d'abus manifeste de droit. Ce 
faisant, ni l'office des poursuites, ni l'autorité de surveillance n'ont à procéder à 
une analyse approfondie desdites circonstances. Ils doivent et ne peuvent admettre 
l'existence d'un abus manifeste de droit que sur la base d'éléments ou d'un 
ensemble d'indices convergents démontrant de façon patente que ladite institution 
est détournée de sa finalité. En principe, une telle éventualité est réalisée lorsque 
le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la 
même cause et pour des sommes importantes, sans jamais demander la mainlevée 


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de l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, lorsqu'il procède par 
voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne 
réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le 
poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (notamment ATF 
115 III 18, JdT 1991 II 76; arrêts du Tribunal fédéral 5A_890/2012 et 
5A_595/2012 précités). 
 
2.2 Lorsque la société tombe en faillite, la créance qu'elle pouvait faire valoir 
contre l'organe responsable est remplacée par une créance de la communauté des 
créanciers (ATF 132 III 564 consid. 3.2.2 p. 570; ATF 117 II 432 consid. 1b/dd p. 
439 s.). Il appartient en priorité à l'administration de la faillite de faire valoir cette 
créance (art. 757 al. 1 CO), mais si elle y renonce (art. 757 al. 2 CO), un créancier 
social peut réclamer à sa place la réparation du dommage subi directement par la 
société; il exerce alors l'action de la communauté des créanciers (ATF 132 III 564 
consid. 3.2.2 p. 570 et les arrêts cités). 
 
En matière de poursuite et faillite, ce mécanisme est réglé par l'art. 260 LP et le 
créancier social qui a obtenu la cession des droits de la masse agit sur la base d'un 
mandat procédural; il est ainsi légitimé à actionner l'organe responsable pour 
réclamer la réparation du dommage subi par la société (ATF 132 III 564 
consid. 3.2.2 p. 570; ATF 136 III 148 consid. 2.3 p. 149 et les références). 
 
2.3.1 En l'espèce, le cité, créancier cessionnaire poursuivant, a requis la poursuite 
critiquée par le plaignant poursuivi en se fondant strictement sur la teneur de la 
cession par l'Office des faillites en sa faveur, le 7 mars 2012, de prétentions en 
responsabilité de la masse en faillite de R______ SA à l'encontre de ses organes, 
notamment à l'encontre du plaignant précisément, lequel n'a pas contesté la 
validité de cette cession, comme il aurait pu le faire à l'époque devant la présente 
Chambre de surveillance par la voie de la plainte 17 LP. 
 
Ainsi, au vu des principes rappelés ci-dessus sous ch. 2.2, le créancier 
cessionnaire pouvait requérir la poursuite critiquée en se fondant sur cette seule 
cession, ce qu'il a fait en la mentionnant sur sa réquisition, cela sans devoir 
prouver l'existence matérielle de la créance poursuivie ni sa qualité de créancier, 
au sens du droit matériel, quand bien même cette qualité n'avait pas encore été 
reconnue par une décision au fond du juge ordinaire. 
 
À cet égard en outre, tous les autres moyens soulevés par le plaignant, en relation 
avec l'exercice par le créancier cessionnaire poursuivant des droits découlant de la 
cession de créance susmentionnée, sont de droit matériel. 
 
Ainsi, la Chambre de surveillance, comme les autres organes de la poursuite, n'a-
t-elle pas la compétence pour statuer sur leur sort, de sorte qu'ils sont irrecevables 
dans le cadre de la présente plainte. 


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2.3.2 Par ailleurs, rien n'autorise à considérer que le créancier cessionnaire 
poursuivant aurait requis la poursuite critiquée dans le seul but de tourmenter le 
plaignant poursuivi et/ou de détruire sa réputation, sans intention d'obtenir le 
paiement d'une prétention qu'il estimerait au surplus fondée. 
 
En effet, en premier lieu, il s'agit de la première poursuite dirigée par le cité contre 
le plaignant, alors que ce dernier a requis à son encontre pas moins de sept 
poursuites entre 2013 et 2014, cela à teneur des observations de l'Office du 
14 janvier 2015 au sujet de la présente plainte. 
 
Ensuite, comme déjà vu ci-dessus sous ch. 2.3.1, il a agi conformément aux droits 
qui lui avaient été conférés par la cession déjà évoquée, cela pour sauvegarder ses 
droits dans le délai qui lui avait été imparti par l'Office des faillites et échéant à 
une date relativement proche, soit au 31 mars 2015. 
 
Enfin, l'existence et la teneur de la plainte pénale qu'il a déposée en 2012 à 
l'encontre du plaignant, des chefs de gestion déloyale, banqueroute frauduleuse, 
diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et violation de 
l'obligation de tenir une comptabilité, sont de nature à démontrer que le créancier 
cessionnaire poursuivant estime fondée la prétention en responsabilité à l'encontre 
du plaignant qu'il s'est fait céder par la masse en faillite. En outre, il en demande 
réparation, par le biais de la poursuite, à hauteur du montant exact arrêté par cette 
cession de droits du 7 mars 2012 critiquée. 
 
2.4 Il découle dès lors de l'ensemble de ce qui précède ainsi que des principes 
restrictifs à cet égard rappelés ci-dessus sous ch. 2.1, qu'aucun abus de droit ne 
peut être admis en l'espèce, et que, partant, ladite poursuite serait nulle. 
 
La présente plainte, manifestement mal fondée, sera dès lors rejetée. 
3. 
Ainsi, la poursuite critiquée se trouve enregistrée à bon droit dans les registres de 
l'Office (art. 8 LP), et il n'y a pas de raison, au regard de l'art. 8a LP, qu'elle soit 
soustraite à la connaissance de tiers pouvant se prévaloir d'un intérêt 
vraisemblable à la consultation desdits registres et à l'obtention d'extraits. 
 
Il subsiste toutefois pour le plaignant la possibilité, pour éviter cette consultation 
- et s'il obtient gain de cause - (art. 8a al. 3 let. a et b LP), d'agir devant les 
tribunaux ordinaires par la voie d'une action en annulation de ladite poursuite 
(art. 85 ou 85a LP). 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a 
OELP). Il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 18 décembre 2014 par M. L______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.