ge_gerichte · ATAS/1102/2008 · 2008-10-02 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4096/2007 
ATAS/1102/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 2 octobre 2008 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à ATHENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY Marianne 
 
 
demandeur 
contre 
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, sise case 
postale 675, LAUSANNE 
WINTERTHUR COLUMNA, Fondation LPP, sise avenue de 
Rumine 20, LAUSANNE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/4096/2007 
- 2/4 -
 
Vu le recours de Monsieur G__________ du 29 octobre 2008 ; 
Vu les déterminations de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP des 
12 février 2008 et 6 mars 2008 et de WINTERTHUR COLUMNA des 20 décembre 
2007 et 10 mars 2008 ; 
Vu l’audience du 4 septembre 2008 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
Attendu que cet accord peut être ratifié ; 
Que les parties ont laissé le soin au Tribunal de Céans de fixer la quotité des dépens; 
Que ceux-ci seront fixés à 1'000 fr. ; 
 


 
 
 
 
A/4096/2007 
- 3/4 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
 
1. Annule la décision de WINTERTHUR COLUMNA du 25 septembre 2007. 
2. Annule la décision de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP du 
1er octobre 2007. 
3. Dit que les prestations d'invalidité au sens de la Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la 
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, seront à charge de la 
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP. 
4. Donne acte à la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de ce qu'elle 
procèdera à un calcul de l'éventuelle rente à verser qui fera l'objet d'une nouvelle 
décision qui sera notifiée à M. G__________. 
5. Donne acte à WINTERTHUR COLUMNA de ce qu'elle renonce au solde encore 
impayé réclamé à M. G__________ par courrier du 29 juillet 2008, soit un montant 
estimé à 200 fr. 
6. Condamne WINTERTHUR COLUMNA à verser à M. G__________ une 
indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 
7. Condamne la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP à verser à 
M. G__________ une indemnité de 500 fr. à titre de dépens 
8. Condamne les parties à respecter le présent Arrêt en tant que de besoin. 
9. Dit que la procédure est gratuite pour le surplus. 
10. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 


 
 
 
 
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- 4/4 -
 moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le