ge_gerichte · ATAS/61/2019 · 2019-01-28 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREYet Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/560/2018 
ATAS/61/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION COLLECTIVE LPP D'ALLIANZ SUISSE 
SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE, Richtiplatz 1, 
WALLISELLEN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née ______ 1977, a travaillé en qualité 
d'employée de bureau auprès de B______ SA - entreprise familiale - à 
Confignon/Genève jusqu'au 27 janvier 2013; elle était à ce titre affiliée en matière 
de prévoyance professionnelle auprès de la Fondation collective LPP d’Allianz 
suisse société d’assurances sur la vie (ci-après : la fondation, la demanderesse, 
ou la recourante). 
2. En date du 17 juillet 2013, l'assurée a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité, en vue de l'octroi de mesures professionnelles/rente. 
L'atteinte à la santé, - conséquence de violences conjugales et burnout -, existait 
depuis le 28 janvier 2013. 
3. Au terme de l'instruction de la demande, l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) a rendu un projet d'acceptation de 
rente en date du 28 octobre 2014, concluant à l'octroi d'une rente entière dès le 
1er janvier 2014, confirmé par décision du 27 janvier 2015, l'assurée étant ainsi mise 
au bénéfice d'une rente entière dès le 1er janvier 2014. 
4. Par communication du 10 juillet 2015, l'OAI a indiqué à l'assurée qu'il avait 
examiné son degré d'invalidité et constaté qu'il n'avait pas changé au point 
d'influencer son droit à la rente. Elle continuait donc à bénéficier de la même rente 
que jusqu'à ce jour (degré d'invalidité : 100 %), étant précisé que si elle n'était pas 
d'accord avec la présente, elle pouvait demander par écrit une décision sujette à 
recours, dans un délai de 30 jours auprès de l'OAI, en motivant brièvement sa 
demande. 
5. Cette communication a été adressée à la fondation. 
6. Par courrier du 2 septembre 2015, la fondation s'est adressée à l'OAI : en référence 
à sa communication du 10 juillet 2015 - reçue le 15 juillet - elle sollicitait la remise 
de toutes les pièces du dossier de l'OAI. 
7. Par courrier recommandé du 11 septembre 2015, se référant à l'examen du dossier 
AI reçu entre-temps, ainsi qu'à la communication du 10 juillet 2015, elle sollicitait 
dans le délai imparti une décision sujette à recours. 
8. Par décision du 15 septembre 2015, l’OAI a confirmé le droit de l’assurée à une 
rente d’invalidité à 100 %. 
9. Le 16 octobre 2015 la fondation a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice d'un recours contre cette décision, concluant principalement à 
l’annulation de la décision de l’OAI du 15 septembre 2015 et à la suppression de la 
rente, et subsidiairement au renvoi du dossier à l'OAI pour complément 
d'instruction et établissement des faits déterminants. 


 
 
 
 
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10. Dans sa réponse du 13 novembre 2015 l’intimé a indiqué que compte tenu des 
arguments soulevés par la recourante et suite à un examen de son dossier, il 
concluait au renvoi du dossier pour instruction médicale complémentaire. 
11. Par arrêt du 18 janvier 2016 (ATAS/22/2016) la chambre de céans, considérant 
qu'au vu du dossier de l'intimé et de l'argumentation de la recourante, dont l'intimé 
a d'ailleurs admis la pertinence, l'intimé n'avait pas établi les faits de manière 
complète et suffisante avant de rendre la décision entreprise, son dossier étant 
largement insuffisant sur le plan des renseignements médicaux recueillis, de sorte 
qu'un complément d'instruction apparaissait indispensable, a renvoyé la cause à 
l’OAI pour instruction complémentaire. 
12. Par courrier du 20 avril 2016, l'assurée a indiqué à l'OAI qu'en relation avec une 
demande de certificat médical initial par ses médecins, elle confirmait que son 
médecin-traitant était la doctoresse C______, spécialiste FMH en médecine 
générale (ci-après: la Dresse C______ ou le médecin traitant); elle était également 
suivie par le docteur D_____ (recte: E_____), spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie ; en revanche elle ne connaissait pas la doctoresse F_____ 
(psychiatre) – (ndr. mentionnée dans le rapport du médecin traitant du 10.02.2015). Elle 
ne l'avait jamais vue. 
13. Le 2 mai 2016, l'OAI a reçu un rapport médical de la Dresse C______, laquelle a 
retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail (ci-après : CT) d'état 
dépressivo-anxieux réactionnel (début janvier 2013), asthénie +++, hypothyroïdie, 
victime de violences conjugales le 27 janvier 2013, cervicalgies, dorsolombalgies, 
migraines post-traumatiques, accouchement le 26 août 2013 ; et sans effet sur la 
CT: insuffisance périnéale post-partum nécessitant de la physiothérapie périnéale. 
L'évolution de l'état de santé depuis l'octroi de la rente était stationnaire, « 
abandonnée » par sa famille ; surcharge physique et psychique ; troubles du 
sommeil; asthénie persistante. Les symptômes étaient asthénie, labilité psychique, 
angoisses, crises de panique. Le traitement ambulatoire était en cours depuis janvier 
2001. Le dernier contrôle remontait au 22 avril 2016 (consultation en prévision de 
l'avis médical sollicité par l'OAI). Le traitement actuel consistait en de la 
physiothérapie et psychothérapie, méditation, Valdoxan 25-50 mg le soir, et 
Relaxane 1 à 3 fois par jour. L'incapacité de travail (ci-après: IT) dans la dernière 
activité exercée, en tant que diplômée en droit, était de 50 % de 80 % du 11 janvier 
2013 au 6 février 2013, puis de 100 % dès le 7 février 2013. Pour l'heure, la CT 
dans l'activité habituelle était de 0 %, tout comme dans une activité adaptée. Les 
restrictions physiques, mentales ou psychiques étaient: activité limitée par les 
douleurs diffuses du rachis, état dépressif, asthénie, aboulie, perte d'énergie et de 
motivation incapacitante pour quelque activité que ce soit. Les restrictions ne 
pouvaient être atténuées par des mesures médicales (psychothérapie et 
physiothérapie en cours). Le pronostic était incertain. Dans l'immédiat il n'était pas 
possible d'envisager une amélioration de la CT, ni une reprise de l'activité 
professionnelle. 


 
 
 
 
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14. Dans un avis médical du 13 juillet 2016, le SMR rappelant que l'assurée, 39 ans, 
employée de bureau, et mère de deux enfants en bas âge, bénéficie d'une rente 
entière depuis le 1er janvier 2014 en raison d'une dépression évoluant dans un 
contexte de violences conjugales et de la naissance de son deuxième enfant. 
L'instruction initiale avait comporté un examen rhumato-psychiatrique du SMR qui 
avait conclu à un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique. Les comorbidités ostéoarticulaires du rachis cervical et lombaire 
retenues étaient sans répercussion sur la CT. Le 9 juin 2015, l'assurée avait déposé 
une demande de révision en annonçant qu'elle se sentait mieux et qu'elle était prête 
à reprendre une activité à temps partiel (ndr. courrier de la recourante du 2 juin 2015 
pièce 36 dossier intimé). Cette demande était appuyée par un certificat médical de son 
médecin traitant qui attestait une CT de +/-50 % chez une assurée encore fragile, à 
la condition qu'elle bénéficie de mesures de réinsertion. Toutefois, le 18 juin 2015, 
l'assurée avait informé l'OAI que son état s'était à nouveau péjoré et (selon ce 
courrier) ses médecin et thérapeute lui conseillaient de repousser cette reprise, afin 
qu'elle soit pleinement réussie. En accord avec ces derniers elle estimait qu'il serait 
judicieux d'attendre que son état se soit stabilisé avant d'envisager une reprise 
professionnelle. Dans ce contexte, et sans que le médecin traitant n'ait été 
réinterrogé, la rente avait été maintenue sans modification (décision du 
15 septembre 2015). Suite au recours de l'institution LPP, il avait été admis que 
l'instruction médicale n'avait pas été suffisante. Le dossier était donc renvoyé pour 
instruction complémentaire. Dans un rapport médical du 27 avril 2016, la Dresse 
C______ rapporte la persistance d'un état dépressivo-anxieux depuis janvier 2013, 
hypothyroïdie, cervicalgies, dorsolombalgies, migraines post-traumatiques, etc. Elle 
atteste la persistance d'une IT de 100 % depuis le 7 février 2013. Il convenait 
d'interroger le Dr E____, psychiatre traitant, avant de se prononcer sur la suite de 
l'instruction. 
15. En date du 16 décembre 2016, l'OAI a reçu le rapport médical du Dr E_____: la CT 
exigible était de 0 %, tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée, le 
début de l'aptitude à la réadaptation devant être réévalué dans une année. Les 
diagnostics avec effet sur la CT étaient: trouble dépressif récurrent (F33. 11) et 
troubles mixtes de la personnalité (F61.0). Il a encore retenu un diagnostic sans 
effet sur la CT: anxiété généralisée (F41.1). Le traitement ambulatoire était en 
cours, depuis le 27 juin 2014. Avant lui, la patiente était suivie par Madame 
G______, psychologue, depuis 2002. L'IT dans la dernière activité exercée en tant 
que directrice adjointe chez B______ SA était de 100 % dès le 28 janvier 2013, 
toujours en cours. Le rendement était réduit (incapacité totale). Il notait que bien 
que l'état psychique actuel de la patiente ne permette pas (au médecin) d'envisager 
une CT, il espérait toutefois qu'un travail thérapeutique et de coaching puisse 
favoriser de manière plus optimiste un pronostic plus favorable d'ici un an. Dans le 
questionnaire annexe, au sujet des travaux pouvant encore être exigés dans une 
activité adaptée à son handicap, le médecin a répondu négativement pour tout type 


 
 
 
 
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d'activité, et relevé, hormis une capacité de compréhension non limitée, que les 
capacités de concentration, d'adaptation, de résistance était toutes limitées. 
16. Par courrier du 14 mars 2017, la Fondation collective LPP d’Allianz suisse a 
relancé l'OAI: par courrier du 25 juillet 2016 elle avait interrogé l'OAI sur la 
question de savoir à quel stade en était l'instruction. S'agissant d'un renvoi de la 
chambre des assurances sociales, elle ne comprenait pas la réponse de l'OAI du 
26 juillet 2016, selon laquelle aucune prestation AI n'avait encore été versée, le 
dossier étant encore en instruction. Des prestations AI avaient été ou étaient encore 
versées, tout comme des prestations de prévoyance professionnelle, en attendant la 
nouvelle décision de l'OAI (sans reconnaissance d'un droit). Elle réitérait sa 
demande relative aux démarches d'instruction entreprises et sur l'état de la 
procédure. 
17. Par courrier du 16 mars 2017, l'OAI a informé la fondation que le dossier de 
l'assurée était en étude auprès du SMR. 
18. Dans un avis du 14 juillet 2017, le SMR (Dresse H_______) a rappelé que 
l'assurée, âgée de 40 ans, séparée, deux enfants nés respectivement en ______ 2012 
et ______ 2013, avait accompli des études universitaires en gestion, et avait 
travaillé en qualité de directrice adjointe marketing dans l'entreprise familiale. Une 
première demande AI de 2013, pour trouble dépressif et douleurs du rachis avaient 
abouti à l'octroi d'une rente entière dès le 1er janvier 2014 (décision du 28/10/2014), 
en raison d'une IT totale dans toute activité. Une expertise psychiatrique mise en 
place par l'assureur perte de gain (AXA-Winthertur) avait été effectuée par le Dr 
I_______, psychiatre, en date du 7 avril 2014, qui retenait un trouble dépressif 
moyen, en rémission partielle, à réévaluer à trois mois. Un examen bidisciplinaire 
SMR, en date du 7/05/2014 ne retenait pas d'atteinte incapacitante sur le plan 
rhumatologique (douleurs du rachis aspécifiques sur discrets troubles de la 
statique). Sur le plan psychiatrique, il avait été retenu aussi un trouble dépressif 
moyen, et la situation médicale devait être revue à fin 2014. A noter que l'assurée 
n'avait alors pas de thérapie médicamenteuse antidépressive, car elle allaitait encore 
son dernier enfant. Le trouble dépressif était survenu dans un contexte de violences 
conjugales en janvier 2013. A noter aussi que l'anamnèse psychiatrique relevait un 
antécédent dépressif avec prise en charge psychiatrique en 2003, dans les suites 
d'un viol collectif sous GHB. Il était ensuite rappelé les errements de la procédure 
jusqu'au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, puis les conclusions 
récentes du médecin traitant. S'y ajoutaient les conclusions du psychiatre traitant du 
12 décembre 2016. L'assurée n'arrivait pas à prendre des antidépresseurs en raison 
des effets secondaires. Le SMR rappelait la proposition du psychiatre traitant de 
réévaluer la situation à une année. 
Pour le SMR cette assurée présente un trouble dépressif probablement récurrent, 
dans un contexte de difficultés sociales (conflit avec le père des enfants, ses 
parents, et avec deux enfants en bas âge à élever seule, ainsi que l'intervention du 
service de protection de la jeunesse). En 2014, le SMR avait retenu que l'assurée ne 


 
 
 
 
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prenait pas de médication antidépressive en raison de l'allaitement encore présent; il 
proposait de réévaluer la situation médicale à fin 2014. A l'heure actuelle, l'assurée 
n'était pas sous antidépresseurs, et le SMR ne connaissait pas le détail ni l'intensité 
du trouble dépressif, et donc si l'assurée présentait une amélioration ou non de son 
état de santé, depuis la décision du 28 octobre 2014. Elle préconisait donc la tenue 
d'une expertise psychiatrique, afin de préciser l'évolution de l'état de santé de 
l'assurée depuis le dernier examen psychiatrique du 7/05/2014, et afin de connaître 
le diagnostic actuel, et l'exigibilité d'un traitement médicamenteux antidépresseur, 
si ce dernier était indiqué. 
19. L'experte, la doctoresse J_______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, désignée 
par l'OAI après que l'assurée avait été invitée à exercer son droit d'être entendue sur 
le choix de l'expert et sur les questions composant la mission d'expertise, a adressé 
son rapport à l'OAI le 19 octobre 2017. L'expertise se base sur l'étude du dossier de 
l'OAI, deux entretiens avec l'expertisée les 28 septembre et 19 octobre 2017 (d'une 
durée totale de 220 minutes), un entretien téléphonique avec le médecin traitant 
généraliste, deux entretiens téléphoniques, respectivement avec le psychologue 
traitant actuel, et avec l'ancien psychologue traitant, et un entretien avec le frère de 
l'expertisée. 
Le rapport décrit les questions cliniques, la première partie étant consacrée au 
contexte social (anamnèse personnelle et familiale), la seconde à l'atteinte à la santé 
(anamnèse médicale et psychiatrique); cette deuxième partie comprend la 
description historique des atteintes somatiques, et de manière très détaillée les 
atteintes psychiatriques depuis l'adolescence, les circonstances ayant conduit 
l'assurée à être prise en charge psychiatriquement; s'ensuit la description du 
contexte assécurologique (demandes de prestations et instruction par les assureurs 
concernés – AI et APG). Ce rapport inventorie ensuite les données obtenues auprès 
des tiers (généraliste traitant, psychologues et frère de l'expertisée). 
L'experte a ensuite enregistré les plaintes et données subjectives de l'assurée (cette 
dernière exprime son épuisement par rapport au conflit permanent avec son ex-
compagnon pour la garde des enfants, une angoisse de fond sans objet précis, si ce 
n'est la persistance d'une situation affective instable depuis son adolescence, 
associée à des crises aiguës avec palpitations et dyspnée tous les jours, sauf depuis 
début octobre 2017. Tristesse avec des épisodes récurrents depuis l'adolescence; la 
patiente estime que celle-ci est moins forte depuis début 2017 avec une lente reprise 
de confiance en soi, même s'il persiste une importante baisse de l'estime de soi (ne 
pas être à la hauteur des attentes d'autrui). Elle rapporte un fort sentiment de honte 
de son inactivité professionnelle qui entraîne un retrait social, s'étant 
progressivement retirée de ses cercles d'amis, de peur de leur regard vis-à-vis d'elle 
ou ne supportant pas certaines remarques de leur part; sentiment d'impuissance à 
répondre à la demande de ses enfants de ne plus aller chez leur père, devant 
exécuter le jugement du tribunal; troubles de la mémoire et difficultés de 
concentration. L'assurée rapportait également une fatigue chronique avec un 


 
 
 
 
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sommeil non réparateur malgré l'absence de troubles du sommeil. Elle mentionne 
un appétit conservé, une prise de poids de 5 kg l'été précédent et des crises de 
boulimie récurrentes à but anxiolytique pour remplir un vide intérieur. Anhédonie 
partielle, mais conservation de ses envies (salsa, kitesurf). L'expert a ensuite relevé 
les constatations relatives aux formes que prend l'atteinte à la santé, dans le cadre 
du status clinique. Elle relève notamment l'objectivation, lors des deux entretiens, 
de la difficulté de concentration, alors que l'attention est conservée. La patiente ne 
présente pas d'autres troubles cognitifs marqués, l'orientation aux quatre modes et la 
vigilance étant préservées; seuls quelques troubles mnésiques (mémoire à court 
terme) et une imprécision dans les dates de son anamnèse sont objectivables 
(résultats des tests psychométriques). Pas de troubles du cours ou du contenu de la 
pensée unique, ni d'éléments de la lignée psychotique (hallucinations, délire). 
Thymie déprimée et labile avec des pleurs récurrents tout au long des entretiens, 
mais sans ostentation, notamment quand elle prend conscience, suite à une question 
de l'expert, de la pauvreté de son réseau social. Anxiété permanente exacerbée lors 
de l'évocation des moments difficiles de son histoire de vie, notamment les 
violences subies et l'absence de soutien familial. Elle évoque des symptômes 
associés à l'angoisse sous forme de crises quotidiennes (sauf depuis 2 semaines) 
avec tachycardie et tachypnée, mais sans autres symptômes associés; crises non 
objectivées au cours des deux entretiens. Un certain ralentissement, une baisse de 
l'élan vital et une importante baisse de l'estime de soi sont observés. Elle mentionne 
une anhédonie partielle, une sensation de vide intérieur, une forte culpabilité face à 
sa situation, mais l’absence d'idéations suicidaires ou de scarification. Fatigue 
chronique avec une fatigabilité et une sensation de sommeil non réparateur sont 
rapportés malgré l'absence de réels troubles du sommeil. Appétit conservé avec une 
prise de poids de 5 kg l'été dernier. Crises de boulimie actuellement sans 
vomissements, depuis l'adolescence, utilisant l'ingestion de nourriture à but 
anxiolytique et pour remplir un vide intérieur. Au niveau personnalité, on note un 
fort vécu d'abandon, sentiment d'impuissance et d'incompétence, difficultés à 
prendre des décisions et tendance à déléguer à autrui, si elle avait quelqu'un pour le 
faire (ce qui n'est en fait pas le cas); tendance à la subordination de ses propres 
besoins à ceux d'autrui, crainte de faire faux avec une tendance au perfectionnisme; 
crainte de ne pas être à la hauteur des attentes d'autrui, préoccupation excessive du 
cadre et des règles; souci de productivité au détriment du plaisir et des relations 
personnelles, associé par moment à des mécanismes de défense archaïque de type 
projectif (principalement à l'égard de sa famille et de son ex-compagnon). On note 
dans son discours, une alternance entre une attitude réservée et des affirmations 
pseudo-surmoïques quand elle évoque ses responsabilités de mère. Les 
représentations de ses proches sont investies d'agressivité prégénitale; les 
investissements objectaux sont ambivalents, malgré une réelle chaleur dans le 
contact au premier plan. Les échecs relationnels sont rapidement projetés sur les 
conjoints ou la famille, de même que ceux professionnels qui sont aussi rationalisés 
en lien avec sa dépression et ses angoisses, de même que ceux d'apprentissage. Il 


 
 
 
 
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prédomine un sentiment de représentation existentielle avec peu d'amélioration 
possible, enlisée dans les conflits familiaux, peinant à imaginer un réel droit à 
prendre soin d'elle (ce qui se joue dans sa réticence à prendre un traitement 
psychotrope malgré des symptômes de longue date), et une absence de vision 
apaisante dans ses relations interpersonnelles. La compulsion de répétition domine 
la trajectoire de vie avec des attitudes de mises en échec qui sont rarement perçues 
et difficilement élaborées. Après avoir consigné les résultats des tests 
psychométriques, l'expert a retenu les diagnostics suivants: 
- avec répercussion sur la CT: troubles mixtes de personnalité, borderline, 
dépendante et anankastique (F61) depuis le début de l'âge adulte ; trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel modéré (F33.1) depuis l'adolescence, épisode actuel 
depuis 2013; anxiété généralisée (F41.1) depuis l'adolescence. 
 - sans répercussion sur la CT: boulimie (F50.2) depuis l'adolescence. 
Quant à l'interaction des diagnostics, le trouble de l'humeur et les symptômes 
anxieux péjorent davantage les limitations fonctionnelles dues au trouble de la 
personnalité. 
S'agissant du traitement et de la réadaptation, l'experte indique qu'un suivi 
psychothérapeutique est en cours depuis 2006, avec son thérapeute actuel depuis 
2016. Il est décrit comme régulier par les médecins de l'expertisée. Les rares 
traitements médicamenteux essayés semblent avoir été conduits tels qu'attendus tant 
au niveau des dosages que des molécules proposées. S'agissant de la coopération de 
l'assurée au cours des thérapies effectuées, les changements assez fréquents de 
thérapeutes et le manque d'adhésion à un traitement psychotrope, outre les effets 
secondaires qui ont pu être objectivés lors des quelques tentatives de traitement 
médicamenteux, sont à mettre en lien avec son trouble de personnalité mixte, la part 
borderline notamment, plutôt qu'avec une nonchalance de sa part. L'expertisée est 
décrite comme compliante et investie dans sa thérapie actuelle par son thérapeute. 
La poursuite de la psychothérapie est indiquée, à la fréquence hebdomadaire 
actuelle. Le lien thérapeutique décrit par l'expertisée et par son thérapeute semble 
excellent, l'assurée rapportant une légère amélioration de son état clinique alors que 
ce suivi est encore récent (depuis novembre 2016). Il semble donc important qu'elle 
puisse poursuivre cette prise en charge avec ce thérapeute qu'elle investit et qu'elle 
vit comme le premier capable de l'entendre et la prendre là où elle est, et comme 
elle est; et ce bien que M. K_______, psychologue, ne soit pas en thérapie déléguée 
par un psychiatre. En effet, malgré une comorbidité psychiatrique importante 
(trouble anxieux, dépressif et de personnalité), c'est plus la régularité du suivi qui 
semble actuellement une évidence, en vue d'obtenir l'amélioration clinique espérée 
par l'expertisée, que la nécessité d'un suivi conjoint par un psychiatre. Un nouvel 
essai d'introduction d'un traitement psychotrope devrait être discuté avec elle au vu 
de de la persistance de symptômes anxieux et dépressifs de longue date, et encore 
d'intensité modérée à l'heure actuelle. Ce dernier pourrait être géré par son médecin 
traitant qui la connaît bien. Pour les éléments anxieux, il est recommandé qu'elle 


 
 
 
 
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poursuive sa pratique des approches de type relaxation (yoga notamment) car ils 
peuvent lui apporter un bénéfice et un soulagement dans son quotidien. S'agissant 
des indications détaillées relatives à la coopération de l'assurée, si ses propres 
efforts de réadaptation n'ont pas été couronnés de succès, l'experte retient que la 
coopération de l'expertisée au cours du suivi est décrite comme bonne par ses 
thérapeutes actuels, ce qui n'est pas le cas par son ancien psychologue qui décrit à 
l'époque (2014- 2016) une intolérance à la frustration et un arrêt de la thérapie dans 
ce contexte-là. C'est attitude passée est en lien direct avec son trouble de 
personnalité (problématique d'abandon, de place dans un quelconque système 
relationnel, de baisse de l'image de soi avec une impossibilité de se projeter dans 
une relation interpersonnelle bienveillante et rassurante envers elle). La coopération 
de l'expertisée a été très bonne. Sa difficulté à suivre un programme de réinsertion 
est clairement en lien avec sa personnalité, et péjorée par son trouble de l'humeur, 
d'intensité modérée actuellement et l'anxiété généralisée. L'experte confirme que les 
problèmes rencontrés sont en lien avec le trouble de la personnalité, le trouble 
dépressif récurrent et l'anxiété généralisée. La mauvaise image de soi, secondaire 
tant aux éléments dépressifs actuels qu'au trouble de la personnalité décrit 
précédemment, l'empêche actuellement de se projeter dans un projet professionnel, 
que ce soit la recherche ou le maintien d'un emploi ou dans une mesure de 
réinsertion. La difficulté à faire des projets à long terme en lien avec le flou de son 
identité et le vide ressenti, de même que sa difficulté à gérer son perfectionnisme 
interne avec la réalité de sa situation actuelle rendent difficile l'élaboration et le 
suivi d'un projet de réinsertion. Cela se voit directement dans la difficulté qu'a 
présenté l'expertisée à investir une prise en charge avec régularité, alors même 
qu'elle en exprime le besoin, bien que la situation semble différente depuis quelques 
mois, avec son investissement clair de sa thérapie actuelle. À l'heure actuelle, des 
mesures de réadaptation ne sont pas exigibles, même en milieu protégé. 
L'experte s'est ensuite prononcée sur la cohérence: la trajectoire personnelle et 
professionnelle de l'assurée, avec une absence d'activité depuis 2014, est typique 
d'une personnalité mixte borderline, dépendante et anankastique avec une difficulté 
à s'investir dans une relation, même de type thérapeutique, au long cours. Si la part 
anankastique de sa personnalité lui a permis de faire face au manque d'étayage 
affectif parental et au traumatisme du viol subi en 2006, même si difficilement 
puisqu'elle n'a pas pu reprendre et terminer ses études de droit alors qu'elle avait pu 
obtenir sa licence HEC en 2003, elle a pu rebondir (résilience) et avoir une activité 
professionnelle régulière à temps plein durant plusieurs années (jusqu'en 2013), 
malgré un milieu peu soutenant et rassurant. Si dans certaines situations le fait de 
travailler avec sa famille peut être un gage d'une plus grande tolérance, cela ne 
semble pas être le cas dans la situation précise de l'assurée, qui décrit au contraire 
un cadre familial peu étayant et aucunement tolérant face à d'éventuelles difficultés. 
Les parts borderline et dépendante de sa personnalité ont sans doute contribué à sa 
poursuite d'une activité professionnelle malgré un milieu pouvant être à la limite du 
mobbing, selon ses dires, de crainte de l'abandon et de perdre l'amour parental et sa 


 
 
 
 
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place dans le système familial (ce qui semble s'être vérifié plus tard après sa 
démission); c'est probablement ce même mode de fonctionnement qui a fait qu'elle 
est restée avec un homme maltraitant psychologiquement pendant de nombreuses 
années. Toutefois les actes violents de 2013 de la part de son ex-compagnon 
semblent avoir été un déclencheur pour elle. Si elle a pu prendre conscience des 
limites de l'acceptable pour elle et le quitter, ce traumatisme a probablement 
réactivé les traumatismes passés (manque d'étayage affectif parental, abus sexuels) 
qui, en soi, n'avaient pas été si sidérants à leur époque, et a entraîné un 
débordement de ses émotions qu'elle ne parvient plus à canaliser; c'est la 
réactivation pratique qui est devenue invalidante, bloquant l'expertisée dans un 
excès d'émotions ingérables qui s'expriment au travers d'un trouble dépressif 
récurrent et d'un trouble anxieux (anxiété généralisée) décompensés dès 2013, alors 
qu'elle arrivait à gérer ses émotions avant cette date, puisqu'ayant pu faire des 
études et travailler alors que l'anamnèse fait remonter le début de ces troubles à 
l'adolescence. Une seconde hypothèse de crise est l'échec de son couple en 2013 qui 
aurait représenté la perte de trop, de toute structure externe nécessaire à son 
équilibre interne dans un contexte de vide intérieur et de manque d'étayage passé et 
l'absence d'une famille soutenante pouvant pallier au manque d'étayage interne. 
Dans ce contexte, elle s'écroule littéralement et ne parvient plus à faire face à son 
quotidien professionnel, ne parvenant qu'à assumer le rôle central de sa vie, celui de 
mère, rôle réparateur de sa propre enfance douloureuse, pouvant offrir à ses enfants 
ce qu'elle a tant espéré recevoir de la part de ses parents, mais n'a jamais vu venir, 
ceux-ci ne semblant pas non plus investir leur rôle de grands-parents. Elle met toute 
son énergie dans ce rôle (celui de mère) si renarcissisant pour elle; mais elle n'est 
actuellement pas apte à assumer un autre rôle (celui de travailleuse), car encore trop 
débordée par ses émotions, même si une légère amélioration depuis début 2017 
semble apparaître. Au vu de la persistance de symptômes au long cours tant 
dépressifs qu'anxieux, sur un terrain fragilisé par un trouble de personnalité mixte 
sévère, l'adjonction d'une thérapeutique médicamenteuse à la prise en charge 
psychothérapeutique doit être discutée et est exigible. Ce n'est qu'en cas de nouvel 
échec (effets secondaires comme par le passé ou non efficacité) qu'on pourrait 
considérer sa situation comme non améliorable par ce biais-là et ne miser les soins 
qu'au travers de la psychothérapie, même si celle-ci est clairement l'axe de soin 
principal à privilégier dans cette situation spécifique avec un trouble de la 
personnalité complexe. Au vu de ce qui a été évoqué précédemment, il n'est pas 
exigible qu'elle soit suivie par un psychiatre, le traitement médicamenteux pouvant 
être géré par son médecin-traitant. Le trouble de l'humeur (trouble dépressif 
récurrent) présent décompensé depuis 2013, de même que l'anxiété généralisée 
péjorent ses capacités fonctionnelles et adaptatives potentielles, aggravant encore 
son instabilité dans la relation et sa non-régularité dans les tâches quelles qu'elles 
soient, y compris la projection dans une mesure de réinsertion en vue d'une activité 
professionnelle exigeante, au long cours. 


 
 
 
 
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Les limitations fonctionnelles sont: son instabilité affective en lien avec son trouble 
de personnalité, une tristesse, une labilité émotionnelle, une hypersensibilité à 
toutes situations de stress, une baisse de l'élan vital, un ralentissement 
psychomoteur, des troubles cognitifs et une fatigue chronique. Si l'assurée fait 
mention d'une lente amélioration de son état depuis la dernière expertise de 2014, 
celle-ci reste fragile et encore trop récente (début 2017 pour ce qui est des 
symptômes dépressifs et anxieux), en tenant compte du terrain très fragilisé par son 
trouble de personnalité complexe, pour qu'elle puisse se projeter dans une mesure 
de réinsertion, l'idée seule en soi la paralyse actuellement, de crainte de ne pas être 
à la hauteur de son rôle de mère et des attentes d'autrui, ses enfants mais aussi un 
employeur potentiel. 
Dans ce contexte précis, la CT dans son activité habituelle ou dans une activité 
adaptée, même sans exigences de rendement, est actuellement nulle. Elle devrait 
être réévaluée après amélioration de l'humeur et de l'anxiété, et en fonction du 
trouble de la personnalité de l'expertisée. 
20. Le SMR (Dr L_______) a rendu son rapport final subséquent, soit après expertise, 
le 22 novembre 2017. Selon le rapport médical de l'AI, l'expertise de la Dresse 
J_______ est convaincante, prenant en compte les plaintes de l'assurée et 
s'appuyant sur un examen clinique approfondi et complété par des examens 
paracliniques adéquats. De plus, l'appréciation de la situation médicale et les 
conclusions sont claires, motivées et cohérentes; il n'y a pas lieu de s'écarter de ces 
conclusions. L'interaction entre le trouble de l'humeur modéré et les symptômes 
anxieux péjorent davantage les limitations fonctionnelles dues aux troubles de la 
personnalité. Dans sa globalité, l'assurée est en incapacité de travail totale pour 
toute activité. La poursuite de la psychothérapie est indiquée. En conclusion, le 
SMR retient au titre d'atteintes à la santé incapacitantes au sens de l'assurance-
invalidité: anxiété généralisée (F41.1), trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
modéré depuis 2013, trouble de la personnalité, borderline, dépendante et 
anankastique (F61). Le début de longue maladie est fixé à 2013, la CT exigible est 
de 0 % tant dans l'activité habituelle que l'activité adaptée. Les limitations 
fonctionnelles sont: une grande fragilité psychologique, difficulté à gérer le stress, 
effondrement des ressources d'adaptation, difficulté à organiser le temps. Exigibilité 
du traitement. Non. 
21. Par courrier du 23 novembre 2017, l'OAI a indiqué à l'assurée que suite à l'arrêt de 
la CJCAS du 18 janvier 2016, il avait réexaminé son degré d'invalidité et constaté 
qu'il n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la rente. Elle continuait 
donc à bénéficier de la même rente que jusqu'à ce jour (degré d'invalidité: 100 %). 
Si elle n'était pas d'accord avec la présente, il lui était possible de demander par 
écrit une décision sujette à recours, dans un délai de 30 jours. La demande devait 
être brièvement motivée. Copie de cette décision a été adressée à la caisse de 
compensation et à la fondation LPP Allianz. 


 
 
 
 
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22. Par courrier du 5 janvier 2018, la fondation a sollicité de l'OAI une décision sujette 
à recours. Suite à l'arrêt de renvoi de la CJCAS, la fondation ne voyait pas ce qui 
aurait été entrepris par l'office entre-temps. Elle sollicitait outre une décision 
formelle, la communication de toutes les pièces du dossier. 
23. L'OAI y a donné suite, en rendant une décision formelle datée du 9 janvier 2018, 
communiquée à l'assurée et à la fondation: se référant à son courrier du 
23 novembre 2017 ainsi qu'au courrier du 5 janvier 2018 de la fondation, l'OAI a 
confirmé avoir examiné le degré d'invalidité de l'assurée, et constaté qu'il n'avait 
pas changé au point d'influencer son droit à la rente. Elle continuait donc à 
bénéficier de la même rente que jusqu'à ce jour (degré d'invalidité : 100 %). 
Par courrier recommandé du 13 février 2018, la fondation LPP a saisi la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision 
susmentionnée. Elle conclut avec suite de frais à l'annulation de la décision 
entreprise et à la suppression de la rente de l'assurance-invalidité ; subsidiairement 
à l'annulation de la rente et à son remplacement par l'octroi d'indemnités 
journalières pendant la durée des mesures médicales et/ou professionnelles ; plus 
subsidiairement au renvoi de l'affaire à l'OAI pour un plus ample examen du dossier 
afin d'établir les faits et la base juridique déterminante (en particulier afin d'écarter 
les motifs étrangers à l'assurance-invalidité et/ou de déterminer la méthode 
adéquate d'évaluation du taux d'invalidité). En substance, la recourante considère 
que le rapport d'expertise de la Dresse J_______ n'a pas valeur probante. Les 
diagnostics qu'elle retient ne sont pas d'emblée invalidants, et en particulier celui de 
trouble dépressif décrit comme épisode actuel modéré persistant depuis 2013 ne le 
serait pas. Elle reproche ainsi à l'expert, et à l'OAI de persister, après des années, à 
retenir une pleine incapacité de travail de l'assurée, sur la seule base des 
explications subjectives de cette dernière, et sur la base de motifs d'ordres 
familiaux, relationnels, et tenant aux difficultés de l'assurée à trouver une solution 
pour la garde de ses enfants, motifs totalement étrangers au droit de l'assurance-
invalidité. Elle voit ainsi dans l'incapacité de travail de l'assurée un manque 
d'organisation pour faire garder ses enfants par des tiers ; elle estime légitime de se 
poser la question de savoir si l'assurée n'a pas décidé de se consacrer à plein temps 
à ses enfants, en refusant de les faire garder par des tiers, et de garder son énergie 
pour ses loisirs physiques. Elle reproche à l'OAI de ne pas s'être distancé des 
conclusions de l'expertise, en ne prescrivant pas des mesures médicales (exigibilité 
d'un traitement médicamenteux) et des mesures de réinsertion qui permettraient 
d'améliorer l'état de santé de l'assurée, et par conséquent de réduire le dommage. 
Elle considère en outre que les conclusions de l'expert ne sont pas cohérentes, dès 
lors que si l'assurée était réellement dans l'incapacité totale de travailler dans 
quelque activité que ce soit (à plein temps ou à temps partiel), elle le serait 
également pour l'accomplissement de ses tâches ménagères et l'éducation de ses 
enfants, et par rapport à ces derniers, elle serait ainsi source de danger pour les 
enfants, de sorte qu'il incomberait aux autorités cantonales d'intervenir pour que 


 
 
 
 
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soient ordonnées les mesures de protection des enfants voire l'instauration d'une 
curatelle. Elle reproche ainsi à l'intimé de ne pas avoir identifié cette incohérence, 
et de même, de ne pas avoir remis en cause le statut d'assurée, et donc la méthode 
de calcul de l'invalidité, qui selon la recourante devrait se faire sur la base d'une 
assurée ayant le statut d'une personne se consacrant uniquement à ses activités 
ménagères. Le détail de l'argumentation de la recourante sera repris, dans la mesure 
utile, dans les considérants qui vont suivre. 
24. L'intimé a conclu au rejet du recours, par courrier du 21 mars 2018. Les motifs 
conduisant à proposer le rejet du recours tiennent au fait que les éléments apportés 
par la recourante ne permettent pas de faire une appréciation différente du cas. 
25. La recourante, invitée à formuler d'éventuelles observations dans le cadre d'une 
réplique ne s'est pas manifestée, de sorte que la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le maintien du droit de l'assurée aux prestations de l'assurance-
invalidité, singulièrement de son droit à une rente entière ou à des mesures 
professionnelles. 
5. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
a. L’art. 17 al. 1 LPGA vise la situation dans laquelle une modification de l'état de 
fait déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 


 
 
 
 
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faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur. Dans ce 
cas, une adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision 
de la rente au sens de cette disposition (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 
consid. 4b). 
b. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 


 
 
 
 
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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
Un taux d'invalidité correspondant à l'incapacité de travail estimé par le médecin ne 
peut être admis qu'à titre exceptionnel. Cela peut être le cas lors d'une incapacité de 
travail totale de l'assuré (Arrêt I 45/06 du 5 mars 2007 consid. 4.2.2). De même, 
lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle statistique, 
il est superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degré d'invalidité se 
confond avec celui de l'incapacité de travail, sous réserve d'une éventuelle 
réduction du salaire statistique. [Arrêt I 1/03 du 15 avril 2003, consid 5. 2] (Michel 
VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-
invalidité (AI) Schulthess Editions romandes 2011 p. 539 ch. 2035). 
8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 


 
 
 
 
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profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et 
pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux: 
a. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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b. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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11. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
12. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 


 
 
 
 
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pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
15. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
16. En l’espèce, pour déterminer s’il y a eu une modification notable du degré 
d’invalidité de la recourante, il convient de comparer la situation telle qu’elle se 
présentait au moment de la décision litigieuse, soit au 7 novembre 2017, avec les 
circonstances qui prévalaient au moment de la décision du 27 janvier 2015. 
a. Il ressort de l’instruction menée par l’intimé en amont de la décision du 
27 janvier 2015 que tant l'expertise du Dr I_______ du 7 avril 2014, que l'examen 
bidisciplinaire du SMR du 7 mai 2014, concluaient à une IT totale dans toute 
activité en raison d'un épisode dépressif moyen en rémission partielle (F33.1) pour 
le Dr I_______, respectivement un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen avec syndrome somatique (F33.11) pour le Dr M________ (SMR), les 
examinateurs du SMR considérant que les troubles rhumatologiques (cervico-
brachialgies bilatérales et d'un status après agression physique (M54.2) et 
lombalgies chroniques persistantes (M54.5) dans le cadre de discrets troubles 
statiques du rachis, de même que les difficultés dans les rapports avec le partenaire, 
respectivement avec les parents (Z63.0 et Z63.1) étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail, conclusions de la permanence du SMR du 7 août 2014 


 
 
 
 
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confirmant les conclusions de l'examen bidisciplinaire du SMR, base de la décision 
de l'OAI du 27 janvier 2015, laquelle reconnaît par ailleurs un statut mixte (80 % 
active/20 % ménagère) correspondant à la situation professionnelle antérieure à 
l'atteinte à la santé, l'assuré ayant confirmé n'avoir pas modifié son taux d'activité 
après la naissance de ses deux enfants. 
b. Dans le cadre de la procédure de révision initiée en 2015 dans un premier temps, 
le médecin traitant considérait, le 10 février 2015, que la situation de l'état dépressif 
s'était péjoré depuis l'octroi de la rente la CT étant toujours nulle dans toute activité; 
elle signalait toutefois que sa patiente pensait qu'elle serait apte à reprendre une 
activité à temps partiel d'ici à quelques semaines. Cette vision trop optimisme qui 
avait conduit l'assurée à écrire à l'OAI en date du 2 juin 2015, pour indiquer qu'elle 
se sentait mieux et qu'elle avait envie de reprendre une activité professionnelle, 
étant à la recherche d'un emploi entre 50 et 70 pour cent. Elle précisait dans son 
courrier : « il semblerait que l'AI peut parfois trouver un stage pour une réinsertion 
professionnelle et/ou un coach. Je serais ravie de bénéficier de ceux-ci ou sinon 
d'aide pour trouver un emploi. » Elle indiquait en outre que : « la crèche du Lignon 
ne m'octroie pas de place pour mes enfants si je ne suis pas en emploi. Cela fait 
maintenant trois ans que je suis sur la liste d'attente pour avoir enfin ces places. Or, 
si je n’ai pas de place en crèche, je ne peux pas aller travailler. C'est le serpent qui 
se mord par la queue. Ce serait fabuleux si votre office pouvait appuyer par un 
courrier le fait que je vais travailler bientôt. » Malheureusement cette perspective 
ne s'est pas avérée réaliste, dès lors que quelques semaines plus tard, elle était 
atteinte d'une lourde rechute et ses médecins traitants lui recommandaient de 
repousser cette tentative de reprise. L'OAI avait donc rendu une décision de 
maintien de la rente entière, sans changement, décision ayant fait l'objet du premier 
recours de la fondation et la reprise de l'instruction par l'OAI suite à l'arrêt de la 
chambre de céans du 18 janvier 2016 retournant le dossier à l'intimé, sur sa 
proposition, pour instruction complémentaire. 
C'est à l'issue du complément d'instruction ayant en particulier conduit l'OAI à 
mettre en place l'expertise psychiatrique confiée à la Dresse J_______ (après avoir 
recueilli des avis des médecins traitants [actualisés de la Dresse C______ et du 
psychiatre traitant (Dr E____)]), qu'a été rendue la décision entreprise (9.1.2018), 
l'OAI confirmant avoir examiné le degré d'invalidité de l'assurée, et constaté qu'il 
n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la rente. Elle continuait donc à 
bénéficier de la même rente que jusqu'à ce jour (degré d'invalidité 100 %). 
17. La recourante conteste la décision entreprise, en tant qu'elle s'est basée, à tort, selon 
elle, sur une expertise à laquelle elle estime que l'on ne saurait reconnaître une 
valeur probante, pour divers motifs qui seront examinés ci-après. Il convient dès 
lors de déterminer si l'on peut reconnaître une pleine valeur probante à l'expertise. 
Dans le cas d'espèce, la chambre de céans considère que toutes les conditions 
posées par la jurisprudence rappelée précédemment pour que puisse être reconnue 
une pleine valeur probante à un rapport d'expertise administrative sont réunies. En 


 
 
 
 
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effet, l'expertise psychiatrique litigieuse a été confiée par l'OAI à la Dresse 
J_______, médecin indépendant de l'intimé et spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie reconnue. L'expertise se base sur l'étude du dossier de l'OAI, deux 
entretiens avec l'expertisée les 28 septembre et 19 octobre 2017 (d'une durée totale 
de 220 minutes), un entretien téléphonique avec le médecin traitant généraliste, 
deux entretiens téléphoniques, respectivement avec le psychologue traitant actuel, 
et avec l'ancien psychologue traitant, et un entretien avec le frère de l'expertisée. 
L'experte a en outre procédé à des examens complémentaires sous forme de tests 
psychométriques. L'expertise a ainsi été rendue sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier. L'experte aboutit à des résultats convaincants. Elle a tenu compte de 
l'intégralité des avis exprimés par les médecins traitants et thérapeutes – le 
psychologue actuel et le précédent - et les experts ayant précédemment eu à 
connaître du cas de l'assurée, notamment le Dr I_______, expert désigné par 
l'assureur perte de gain en 2014 et les spécialistes du SMR ayant procédé à un 
examen bidisciplinaire rhumato-psychiatrique de l'assurée, dont les conclusions 
avaient conduit l'intimé à reconnaître à l'assurée une rente entière d'invalidité 
fondée sur un degré d'invalidité de 100% dès le 1er janvier 2014, par décision du 
27 janvier 2015. Les observations et conclusions de la Dresse J_______ reposent 
sur une anamnèse très complète; les plaintes de la patiente ont dûment été prises en 
compte; l'examen clinique de l'expertisée a été complété par des tests 
psychométriques, qui ont notamment permis à l'experte d'objectiver les plaintes de 
la patiente. Elle a posé des diagnostics précis, distinguant ceux qu'elle retenait 
comme incapacitants au sens de l'assurance-invalidité de ceux qui ne l'étaient pas. 
L'experte s'est prononcée en toute connaissance de cause, prenant en compte la 
situation médicale et personnelle de la patiente, dans tous ses aspects, tant 
physiques que psychiques que par rapport aux facteurs psychosociaux ou 
socioculturels. Elle a discuté ces diagnostics et les a justifiés par une argumentation 
solide, et expliqué en quoi les facteurs psychosociaux ou socioculturels interféraient 
sur l'état de santé de l'assurée (voir ci-dessus en fait ad ch. 19). Elle s'est prononcée 
sur toutes les questions posées par l'OAI, notamment sur la CT dans la dernière 
activité exercée et dans une activité adaptée éventuelle, considérant que la CT était 
actuellement nulle dans toute activité professionnelle, y compris une activité 
adaptée sans exigence de rendement. 
18. La recourante considère que l'expertise pluridisciplinaire serait dépourvue de valeur 
probante pour les motifs suivants : 
a. que les diagnostics qu'elle retient ne sont pas d'emblée invalidants, et en 
particulier celui de trouble dépressif décrit comme épisode actuel modéré persistant 
depuis 2013 (F33.1) ne le serait pas. 
Ce grief n'est pas fondé. L'experte, dont les conclusions sont d'ailleurs concordantes 
avec celles, non seulement du médecin traitant (Dresse C______) et du psychiatre 
traitant (Dr E_____), mais également des experts qui se sont précédemment 


 
 
 
 
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prononcés sur le cas (tant le Dr I_______ (7 avril 2014), que le Dr Pierre 
M________ (SMR), lors de l'examen bidisciplinaire du SMR du 7 mai 2014, 
concluaient à une IT totale dans toute activité en raison d'un épisode dépressif 
moyen en rémission partielle (F33.1) pour le Dr I_______, respectivement un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique 
(F33.11) pour le Dr Pierre M________ [SMR]), a en outre retenu d'autres 
diagnostics psychiatriques incapacitants (troubles mixtes de personnalité, 
borderline, dépendante et anankastique (F61) depuis le début de l'âge adulte, 
anxiété généralisée (F41.1) depuis l'adolescence précisant pour le trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel modéré (F33.1) que celui-ci avait son origine dès 
l'adolescence et que l'épisode actuel durait depuis 2013. Loin de s'en tenir à 
l'énumération de ces diagnostics, l'experte a soigneusement motivé ses conclusions, 
et a expliqué de façon convaincante l'interaction des diagnostics, le trouble de 
l'humeur et les symptômes anxieux péjorant davantage les limitations 
fonctionnelles dues au trouble de la personnalité. L'experte s'est prononcée sur la 
cohérence entre les diagnostics, les plaintes de l'expertisée et son comportement en 
examen, et le mode de fonctionnement induit par les troubles psychiatriques 
identifiés, expliquant et justifiant les limitations retenues, et expliquant finalement 
l'IT totale actuelle. Au demeurant, aucun indice ne laisse supposer que l'experte 
n'aurait pas pris en compte les indicateurs déterminants selon la jurisprudence 
désormais bien connue, et qu'elle aurait manqué de les apprécier de manière 
satisfaisante pour conclure à une incapacité entière de travail. 
b. La recourante reproche à l'experte d'avoir retenu une totale incapacité de travail 
actuelle de l'assurée, sur la seule base des explications subjectives de l'assurée, et 
sur la base de seuls motifs d'ordres familiaux, relationnels, soit pour des motifs 
étrangers au droit de l'assurance-invalidité. 
Là encore la recourante se trompe. S'il est vrai que pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est en effet nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la 
capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en 
évidence par un médecin spécialisé, plus les facteurs psychosociaux et 
socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus le 
diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à une 
maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes 
relevant de facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte 
d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au 
sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur 
dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant la capacité de travail 
de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel 
n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des 
éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou 
psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a et les références). Or, dans le cas d'espèce 
l'experte a certes relevé les éléments relevant du domaine socioculturel ou 


 
 
 
 
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psychosocial, mais elle a montré de manière convaincante en quoi l'assurée, en 
raison des troubles mentaux ayant valeur de maladie l'empêchaient de surmonter 
ses difficultés. 
c. La recourante voit au contraire la justification de l'incapacité totale de travail de 
l'assurée comme tenant aux difficultés de cette dernière de trouver une solution 
pour la garde de ses enfants, motif lui aussi totalement étranger au droit de 
l'assurance-invalidité. Elle voit ainsi dans l'incapacité de travail de l'assurée un 
manque d'organisation pour faire garder ses enfants par des tiers ; la recourante 
estime légitime de se poser la question de savoir si l'assurée n'a pas décidé de se 
consacrer à plein temps à ses enfants en refusant de les faire garder par des tiers, et 
de garder son énergie pour ses loisirs physiques. 
On ne saurait suivre la recourante dans cette argumentation peu convenante, telle 
qu'exprimée. Elle trouve pour l'essentiel son origine dans un courrier de la 
recourante à l'OAI du 2 juin 2015 (ci-dessus en fait ad ch. 14) dont la teneur était la 
suivante: 
"Suite à notre conversation téléphonique, je vous écris pour vous indiquer que je 
me sens mieux et que j'ai envie de reprendre une activité professionnelle. Je joins à 
ce courrier l'attestation que mon médecin vous a envoyée en février et qui s'est 
perdu en route, semblerait-il. Il semblerait que l'AI peut parfois trouver un stage 
pour une réinsertion professionnelle et/ou coach. Je serais ravie de bénéficier de 
ceux-ci ou sinon d'aide pour trouver un emploi. De mon côté je regarde si je peux 
trouver un emploi entre 50 et 70 %. En outre, la crèche du Lignon ne m'octroie pas 
de place pour mes enfants si je ne suis pas en emploi. Cela fait maintenant 3 ans 
que je suis sur la liste d'attente pour avoir enfin fait place. Or, si je n'ai pas de place 
en crèche, je ne peux pas aller travailler. C'est le serpent qui se mord la queue. Ce 
serait fabuleux si votre office pouvait appuyer par un courrier le fait que je vais 
travailler bientôt. Dans l'attente de votre courrier pour la crèche,…" 
Dans son argumentation, la recourante n'a retenu de ce courrier que la phrase : « Or, 
si je n'ai pas de place en crèche, je ne peux pas aller travailler. » Cet extrait est 
manifestement sorti de son contexte, et le grief et les déductions qu'en tire la 
recourante sont totalement inappropriés. La lecture objective de ce courrier montre 
au contraire la volonté de l'assurée de retrouver rapidement un emploi, ceci de 
manière progressive, puisque recherchant une place à un taux de 50 à 70 %. 
Replacée dans son contexte, la phrase litigieuse s'inscrit dans les difficultés que 
l'assurée explique rencontrer auprès de la crèche où elle est inscrite de longue date, 
précisément dans la perspective d'une reprise possible d'une activité. Suggérant 
qu'une démarche de l'OAI, sous forme de courrier, serait un atout vis-à-vis de la 
crèche, elle explique tout simplement, de façon spontanée, pourquoi elle observe 
que « c'est le serpent qui se mord par la queue ». Et si malheureusement la 
démarche de l'assurée auprès de l'OAI, au début juin 2015, s'est révélée par trop 
optimiste, cette tentative de reprise d'une activité professionnelle n'a pas échoué en 
raison de l'impossibilité de l'assurée de faire garder ses enfants par des tiers, mais 


 
 
 
 
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au contraire, au degré de la vraisemblance prépondérante requise en matière 
d'assurances sociales, à la fragilité de la recourante, sur le plan psychiatrique, ses 
médecins ayant alors estimé que son état commandait de différer une telle tentative 
de reprise progressive d'activité. Cette situation est du reste très bien expliquée par 
l'experte, qui en a développé les mécanismes. À cela s'ajoutent encore des 
arguments dénigrants, de la part de la recourante, qui suggère une attitude de pur 
confort de la part de l'assurée, en mettant en exergue, outre cette petite phrase 
anodine, le fait que d'un autre côté, l'assurée réserverait son énergie à des activités 
sportives. Là encore, - n'en déplaise à la recourante – l'expertise de la 
Dresse J_______ est convaincante, montrant que l'assurée est désireuse d'exploiter 
ses ressources pour tenter de surmonter, comme elle le peut, ses difficultés 
psychiques. 
19. La recourante fait encore grief à l'OAI de ne pas s'être écarté des conclusions de 
l'expertise, toujours incohérentes à ses yeux, en imputant à l'intimé de ne pas avoir 
considéré que si l'atteinte à la santé était si importante, au point que l'on doive 
conclure à une incapacité totale de travail quelle que soit l'activité, on devrait en 
déduire que l'assurée serait, de même, dans une totale incapacité de s'acquitter de 
ses tâches ménagères et surtout à gérer ses tâches éducatives à l'égard de ses 
enfants. La recourante suggère que dans cette situation, les enfants de l'assurée 
seraient en danger, et qu'il appartiendrait dès lors à l'autorité de signaler le cas aux 
services compétents (service de protection de l'adulte et de l’enfant, de protection 
de la jeunesse,…). 
On ne saurait suivre la recourante, dans une telle argumentation, qui n'est pas 
exempte d'ironie, et qui ne saurait suppléer à l'absence de motifs convaincants, 
propres à susciter le moindre doute quant aux constatations pertinentes de l'expert, 
des médecins du SMR, et finalement des conclusions justifiées auxquelles l'intimée 
est parvenu. 
20. La recourante reproche encore à l'OAI de ne pas avoir diligenté de mesures 
médicales (suivi par un psychiatre et prescription de médicaments), et de mesures 
professionnelles qui, selon la recourante devaient conduire au remplacement de la 
rente par des indemnités journalières. À cet égard, et s'agissant des mesures 
médicales, l'expert a, une fois encore, expliqué de manière convaincante, les raisons 
pour lesquelles le suivi actuel par un psychologue, n'intervenant pas dans le cadre 
d'une psychothérapie déléguée par un psychiatre, était parfaitement adéquat et 
devait être poursuivi. S'agissant d'une tentative de réintroduction d'une thérapie 
médicamenteuse (dont l'absence, à l'époque, tenait à l'allaitement du deuxième 
enfant de l'assurée, comme le soutient encore la recourante; mais par la suite les 
tentatives de prescriptions avaient été interrompues en raison des effets secondaires, 
ce que la recourante semble oublier), l'experte la retient. Elle considère en revanche 
qu'il est inutile d'instaurer un suivi par un psychiatre, la gestion médicamenteuse 
pouvant, en l'espèce, être assumée par le médecin-traitant généraliste. 


 
 
 
 
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Ceci dit, la chambre de céans n'a pas à se prononcer sur les faits et éléments du 
dossier postérieurs à la décision entreprise. Quoi qu'il en soit, la recourante perd de 
vue que l'art. 22 al. 5bis LAI prescrit que lorsqu'un assuré reçoit une rente de l'AI, 
celle-ci continue de lui être versée en lieu et place d'indemnités journalières durant 
la mise en œuvre des mesures de réinsertion au sens de l'art. 14a et des mesures de 
nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a. 
21. Enfin, la recourante reproche à l'intimé de ne pas avoir remis en cause le statut 
d'assurée; en l'occurrence en retenant un statut de ménagère à plein temps. 
Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATAS/1122/2018). 
En l'espèce, le statut de l'assurée, mixte (80% active / 20% consacrés aux tâches 
ménagères), retenu par l'intimé dans sa précédente décision (27 janvier 2015), 
n'avait pas lieu d'être revu, aucun élément du dossier ne permettant d'avoir le 
moindre doute sur le fait que l'assurée, sans atteinte à la santé, aurait exercé une 
activité lucrative, en tout cas à hauteur de 80 % comme c'était le cas au moment où 
elle a cessé sa dernière activité, dans le courant de l'année 2014, soit au même taux, 
malgré la naissance de son deuxième enfant, comme elle l'a d'ailleurs confirmé. 
22. En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 


 
 
 
 
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23. Etant donné que la procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument de 
CHF 300.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 300.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le