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ge_gerichte · C/3586/2022 · 2023-02-16 · fr

CPC.270.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.02.2023 C/3586/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.02.2023 C/3586/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.02.2023 C/3586/2022

C/3586/2022
ACJC/241/2023
du 16.02.2023
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3586/2022
ACJC/241/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 16 FEVRIER 2023
Pour
Monsieur A
______
, domicilié ______ [VD], requérant suivant mémoire préventif formé le 25 février 2022, comparant par Me Charlotte BACHMANN, avocate,
DGE Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 25 février 2022, A______ a conclu, au cas où [la banque] B______ saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles, à ce que celle-ci soit rejetée;
Que A______ a versé une avance de frais en 500 fr. le 8 mars 2022;
Que B______
n'a, à ce jour, saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de six mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif formé par A______ le 25 février 2022 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/3803/2020 · 2023-09-11 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.09.2023 C/3803/2020
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.09.2023 C/3803/2020
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.09.2023 C/3803/2020

C/3803/2020
ACJC/1161/2023
du 11.09.2023
sur JTPI/7805/2023 ( SDF
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3803/2020
ACJC/1161/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Entre
Madame A______
, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 9
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 juin 2023, comparant par M
e
Nicolas JEANDIN, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B______
, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par M
e
David KOHLER, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/7805/2023
rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3803/2020 l'opposant à B______;
Vu la réponse de B______ du 4 août 2023;
Vu l'avis de la Cour aux parties du 23 août 2023, les informant de ce que la cause était gardée à juger;
Attendu que par courrier déposé le 28 août 2023, les parties ont informé la Cour de ce qu’elles étaient parvenues à un accord, dont elles avaient sollicité la ratification par le Tribunal; elles ont sollicité la suspension de la procédure d’appel;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Statuant d’accord entre les parties
:
Ordonne la suspension de la procédure C/3803/2020.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.
ge_gerichte · C/3828/2023 · 2024-09-03 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.09.2024 C/3828/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.09.2024 C/3828/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.09.2024 C/3828/2023

C/3828/2023
ACJC/1065/2024
du 03.09.2024
sur JTPI/3828/2024 ( OO
)
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3828/2023
ACJC/1065/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2024
Entre
Madame A______
, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 13
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2024 et intimée sur appel joint, représentée par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4,
et
Monsieur B______
, domicilié ______ [GE], intimé et appelant joint, représenté par Me Virginie JAQUIERY, avocate, Renold & Associé.e.s, boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/3828/2024
rendu le 18 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3828/2023;
Vu l'appel formé le 6 mai 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Vu la réponse à l’appel et l’appel joint expédiés le 11 juillet 2024 au greffe de la Cour de justice par B______;
Attendu que par courrier du 22 août 2024, B______ a déclaré retirer son appel joint;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel joint;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel joint (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel joint formé par B______ le 11 juillet 2024 contre le jugement
JTPI/3828/2024
rendu le 18 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3828/2023.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel joint.
Réserve la suite de la procédure.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/3904/2022 · 2022-09-26 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.09.2022 C/3904/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.09.2022 C/3904/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.09.2022 C/3904/2022

C/3904/2022
ACJC/1255/2022
du 26.09.2022
( MEM
)
, RAYEE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3904/2022
ACJC/1255/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
Pour
Monsieur A______
, domicilié ______[GE], requérant suivant mémoire préventif formé le 3 mars 2022, comparant par Me Leonie FLUCKIGER, avocate, HOUSE ATTORNEYS SA, route de Frontenex 46, case postale 6111, 1211 Genève 6, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 2 mars 2022, A______ a conclu au rejet de toutes requêtes de mesures superprovisionnelles ou toutes autres mesures sans audition préalable des parties, dans le cadre de la fin de leurs rapports de travail, que B______ AG pourrait requérir à son encontre aux fins de prévenir toutes éventuelles démarches ou d'entretenir des relations bancaires avec des clients de B______ AG;
Que A______ a versé une avance de frais en 500 fr.
le 8 mars 2022;
Que B______ AG,
ni aucun autre requérant, n'ont à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que, B______ AG, ni aucun autre requérant, n'ayant introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif formé le 2 mars 2022 par A______ est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président, Madame Paola CAMPOMAGNANI;
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/3944/2022 · 2023-06-19 · fr

CPC.270.al2; CPC.270.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.06.2023 C/3944/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.06.2023 C/3944/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.06.2023 C/3944/2022

C/3944/2022
ACJC/826/2023
du 19.06.2023
( OA
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270.al2; CPC.270.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3944/2022
ACJC/826/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 19 JUIN 2023
Pour
A______ SA
, sise ______, requérante sur mémoire préventif formé le 12 juillet 2022, comparant par Mes Vincent JEANNERET et Louis BURRUS, avocats, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'Étude desquels elle fait élection de domicile.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 12 juillet 2022, A______ SA a conclu, au cas où B______ saisissait la Cour de justice d’une requête de mesures superprovisionnelles dans le cadre d’un recours contre l’autorisation de procéder
ATPI/384/2022
, au rejet de celle-ci;
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 2 août 2022;
Que B______
n'a, à ce jour, saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que, B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ SA, qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif formé par A______ SA le 12 juillet 2022 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/400/2021 · 2024-12-17 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.12.2024 C/400/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.12.2024 C/400/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.12.2024 C/400/2021

C/400/2021
ACJC/1625/2024
du 17.12.2024
sur JTPI/9667/2024 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/400/2021
ACJC/1625/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
Entre
A
______ SARL
, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 août 2024, représentée par Me François BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4,
et
B
______ SA
, sise ______, intimée, représentée par Me Benoît CARRON, avocat, Bonnard Lawson Région Genève SA, route du Grand-Lancy 2, case postale,
1211 Genève 26.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/9667/2024
rendu le 16 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/400/2021;
Vu l'appel formé le 23 septembre 2024 par A______ SARL à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 13 décembre 2024, A______ SARL a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé le 23 septembre 2024 par A______ SARL contre le
JTPI/9667/2024
rendu le 16 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/400/2021.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/4149/2022 · 2022-07-18 · fr

CPC.311

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.07.2022 C/4149/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.07.2022 C/4149/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.07.2022 C/4149/2022

C/4149/2022
ACJC/973/2022
du 18.07.2022
( OO
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.311
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4149/2022
ACJC/973/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 18 JUILLET 2022
Pour
Monsieur A
______
, domicilié ______ [VD], appelant d’un jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 24 mai 2022, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, le jugement
JCTPI/152/2022
rendu le 24 mai 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4149/2022, communiqué pour notification à A______ par pli recommandé le 31 mai 2022;
Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 6 juillet 2022 par A______;
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 3 juin 2022;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former appel est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC);
Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 3 juin 2022, de sorte que le délai d’appel venait à échéance le 4 juillet 2022;
Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1
in fine
CPC);
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l’appel formé le 6 juillet 2022 par A______ contre le jugement
JCTPI/152/2022
rendu le 24 mai 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4149/2022.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX et
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ; Madame Sandra CARRIER, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/4460/2019 · 2022-11-21 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.11.2022 C/4460/2019
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.11.2022 C/4460/2019
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.11.2022 C/4460/2019

C/4460/2019
ACJC/1541/2022
du 21.11.2022
sur JTPI/10028/2022 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4460/2019
ACJC/1541/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 21 NOVEMBRE 2022
Entre
A______ SA
, sise ______, ______ [ZG], appelante d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 août 2022, comparant par Me Yves PIANTINO et Me André MALEK-ASGHAR, avocats, MENTHA AVOCATS, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, en l'Etude desquels elle fait élection de domicile,
et
B______ SA
, sise ______, ______ [GE], intimée, comparant par Me Frédérique BENSAHEL et Me Jean-Marie KIENER, avocats, FBT AVOCATS SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, en l'Etude desquels elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/10028/2022
rendu le 31 août 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4460/2019-10;
Vu l'appel formé le 3 octobre 2022 par A______ SA à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 15 novembre 2022, A______ SA a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SA contre le jugement
JTPI/10028/2022
rendu le 31 août 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4460/2019-10.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Gladys REICHENBACH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.