ge_gerichte · ATAS/80/2019 · 2019-01-31 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Claudiane CORTHAY et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5014/2017 
ATAS/80/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1960 et d'origine somalienne, a une formation 
d'institutrice acquise en Somalie. Elle est entrée en Suisse en février 1993 et était au 
départ au bénéfice d'une admission provisoire (permis F). En octobre 2018, elle a 
obtenu la nationalité suisse. Elle s'est mariée en Somalie et est mère d'un enfant 
gravement handicapé, né le ______ 1997. En Suisse, elle a travaillé comme 
nettoyeuse de novembre 2002 à décembre 2004 pour la société B______ SA, 
laquelle a fait faillite, à raison de dix heures par semaine. Du 3 au 21 janvier 2005, 
elle était engagée chez C______ SA à raison de dix heures par semaine au tarif 
horaire de CHF 17.35. Le contrat de travail a été résilié, l'entreprise étant restée 
sans nouvelles de l'intéressée dès le 21 janvier 2005. Cette dernière n'a plus 
travaillé depuis cette date. La famille est prise en charge intégralement depuis 1993 
par l'Hospice général. 
2. Depuis mars 2002, l'intéressée a souffert de plusieurs dermo-hypodermites 
infectieuses ayant nécessité des hospitalisations, de dermites de stase et d'eczémas 
de stase des membres inférieurs. Ces affections étaient accompagnées d'une obésité 
morbide (108 kg/1,73 m en 2002), d'un status post-thrombose veineuse profonde 
(TVP) du membre inférieur droit en 2001, d'un diabète insulino-dépendant et d'un 
trouble dépressif. 
3. Du 13 au 28 janvier 2005, l'intéressée a séjourné au service de rhumatologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) en raison de gonalgies droites. Les 
docteurs D______ et E______ de ce service ont posé, en plus des diagnostics 
mentionnés précédemment, une gonarthrose bilatérale débutante et une 
hypothyroïdie subclinique. L'évolution était favorable sous antalgiques, infiltration 
et physiothérapie à sec avec une augmentation du périmètre de marche et une 
diminution de la boiterie. Les médecins ont expliqué à la patiente l'importance 
d'une perte pondérale dans le contexte de son arthrose. 
4. Par demande reçue le 26 octobre 2005, l'intéressée a requis des prestations 
d'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente. 
5. Par décision du 9 mars 2006, l'Office cantonal de l'emploi a déclaré l'assurée inapte 
au placement dès le 22 septembre 2005, au motif qu'elle ne présentait aucune 
aptitude au placement, ni objective ni subjective, compte tenu de la situation du 
marché du travail actuel. 
6. Dans un avis médical du 20 juillet 2006, la doctoresse F______ du service médical 
régional pour la Suisse romande (ci-après SMR) a considéré que l'assurée présentait 
une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle de nettoyeuse et une 
capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles 
étaient les suivantes : absence de station debout prolongée statique, surélévation des 
jambes en position statique prolongée ou changement de position fréquent, absence 
de marche dans les escaliers, de marche en terrain irrégulier, de travaux lourds, de 
port de lourdes charges et de travail en hauteur. Le médecin du SMR a par ailleurs 


 
 
 
 
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relevé que l'assurée n'était pas traitée pour son état dépressif par un psychiatre et 
n'avait pas non plus été hospitalisée en milieu psychiatrique. La dose de 
l'antidépresseur, Tryptizol, était très faible (10 mg, alors que les dépressions sont 
généralement traitées avec des doses variant entre 75 et 150 mg). Cette pathologie 
existait depuis dix ans et n'avait pas empêché l'assurée de travailler, de sorte qu'il ne 
s'agissait pas d'une pathologie invalidante. Pour le surplus, la Dresse F______ a 
exposé ce qui suit : 
« (…) dans une activité adaptée, même des problèmes importants 
d'insuffisance veineuse ne justifient pas une incapacité de travail totale. Les 
gonalgies qui ne sont que débutantes non plus. Nous acceptons une diminution 
de rendement de 10 % pour les changements de position et la surélévation des 
jambes. Les problèmes familiaux et culturels, notamment si l'assurée ne parle 
pas le français, compliquent en effet la reprise d'une activité, cependant ces 
facteurs ne constituent pas une pathologie du ressort de l'AI. Rappelons que 
l'assurée était maîtresse d'école en Somalie et a probablement une capacité 
d'apprentissage non négligeable. » 
7. Le 17 juillet 2007, une enquête économique sur le ménage a été réalisée. 
L'enquêteur a noté dans son rapport que l'assurée parlait un français très 
rudimentaire, de sorte qu'il s'était entretenu en anglais avec son mari qui s'était 
chargé de traduire ses propos à son épouse. L'assurée était restée couchée sur son lit 
dans le salon pendant tout l'entretien et lui avait montré l'état de ses jambes et de 
ses chevilles, très enflées, avec une peau très marquée. Elle se plaignait de douleurs 
aux genoux, évoquait son diabète et son asthme, ses problèmes digestifs, ses chutes 
à répétition, dès qu'elle marchait un peu trop, et sa tristesse de se trouver dans un tel 
état. Lorsque les œdèmes diminuaient, elle pouvait s'investir dans les travaux 
ménagers. Quant au mari, il avait également déposé une demande de prestations 
d'assurance-invalidité suite à un accident de travail, demande qui avait été rejetée. Il 
essayait de faire face au mieux avec la maladie de sa femme et le lourd handicap de 
son fils, en s'occupant d'eux au quotidien. Ce dernier était pris en charge la journée 
dans un établissement spécialisé. L'assurée avait par ailleurs déclaré qu'elle aurait 
travaillé sans handicap à 50 % pour des raisons financières. Dans les empêchements 
du ménage, il est notamment indiqué que l'assurée avait de la peine à marcher au-
delà d'une certaine distance et qu'elle chutait lorsqu'elle marchait trop longtemps. 
Un assistant social se chargeait des démarches administratives. L'enquêteur a 
constaté une invalidité de l'assurée de 40,5 % dans le ménage, en tenant compte de 
l'aide importante apportée par le mari. 
8. Dans son rapport du 18 décembre 2007, la Dresse G______ a indiqué que l'état de 
santé s'était aggravé. La patiente avait des difficultés à gérer son ménage en raison 
des problèmes de santé et était totalement incapable de travailler dans toute activité. 
9. Dans son avis médical du 15 janvier 2008, le docteur H______ du SMR a déclaré 
que les handicaps dans le ménage relevaient également de problèmes non 
invalidants. 


 
 
 
 
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10. Par décision du 29 avril 2008, l’OAI a refusé le droit à une rente, en constatant que 
l'assurée ne présentait qu'un degré d'invalidité de 15%. Il lui a par ailleurs octroyé 
une aide au placement. 
11. Selon le rapport d'orientation en vue d'un placement en entreprise du 22 décembre 
2008 des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), l'assurée a été mise au 
bénéfice d'une orientation professionnelle du 22 septembre au 22 décembre 2008 à 
50%. La mesure a été interrompue le 16 novembre 2008, en raison d'une 
hospitalisation. Elle a suivi le stage dans une structure de réentraînement, afin de 
déterminer ses capacités dans un emploi industriel léger, en position assise, dès lors 
qu'il paraissait aux réadaptateurs totalement prématuré de la mettre dans l'économie 
libre pour effectuer un stage. Le stage dans l'atelier de réentraînement avait permis 
de mettre en évidence une habileté manuelle dans une activité industrielle légère, 
avec une résistance physique correcte sur un mi-temps et des rendements 
améliorables. Après quatre semaines de réentraînement, elle aurait dû commencer 
un stage comme ouvrière de conditionnement chez I______ SA. Toutefois, elle 
avait été hospitalisée et il avait alors été décidé de mettre fin à la mesure de manière 
prématurée, en raison de la situation médicale. Selon la conclusion finale du 
rapport, l'assurée possédait les capacités et compétences pour réintégrer le monde 
économique usuel, à 50% au minimum et avec un rendement proche de la norme, 
comme employée en conditionnement et ouvrière à l'établi. 
12. Dans son courrier du 10 février 2009 au service d'évaluation et de réadaptation 
professionnelle des EPI, la Dresse G______ s'est étonnée du taux de présence de 
83% retenu de ce rapport, dans la mesure où sa patiente avait été hospitalisée le 11 
novembre 2008 et n'avait effectué que sept semaines de stage sur douze, soit 55 % 
de la durée du stage prévu initialement. Elle estimait prématuré et illusoire 
d'envisager un travail dans un poste de l'économie libre, en raison des problèmes de 
santé chroniques de sa patiente, avec des hospitalisations fréquentes. 
13. Par arrêt du 11 mars 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd'hui 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice) a admis partiellement le 
recours de l’assurée, a annulé la décision du 29 avril 2008 et renvoyé la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire par une expertise multidisciplinaire. 
14. Entre novembre 2009 et janvier 2010, l’assurée a été soumise à une expertise 
interdisciplinaire au Centre d’expertise médicale par les docteurs J______, 
rhumatologue et spécialiste en médecine physique et réadaptation, K______, 
spécialiste en dermatologie et vénéréologie FMH, L______, psychiatre-
psychothérapeute FMH, et M______, spécialiste en médecine interne FMH. 
De l’évaluation médicale rhumatologique du Dr J______ résulte que la recourante 
présente une gonarthrose bilatérale à prédominance gauche sur trouble dégénératif 
modéré, prédominant au compartiment fémoro-tibial interne, et des lombalgies 
modérées sur trouble statiques (scoliose lombaire à convexité droite sur asymétrie 
du bassin en défaveur de la droite). L’expertise ayant été faite avec une interprète 


 
 
 
 
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de la langue italienne, alors que l’assurée n’avait que des connaissances 
rudimentaires de cette langue, l’appréciation médicale était difficile, d’autant plus 
qu’il y avait beaucoup de digressions sur les problèmes psychosociaux et 
dermatologiques de l’assurée. Au niveau des genoux, la mobilité restait peu réduite, 
mais la palpation était globalement et diffusément douloureuse. Au niveau du dos, 
la mobilité était conservée et les douleurs peu marquées à la palpation de la 
charnière lombosacrée. Il y avait des limitations fonctionnelles dans la position 
debout prolongée, à la marche (plus d’un quart d’heure) et les positions agenouillée 
ou accroupie. L’activité de nettoyeuse n’était pas compatible avec l’état de santé. 
Sur le plan purement ostéoarticulaire, l’assurée gardait une capacité de travail dans 
une activité adaptée principalement assise avec possibilité d’alterner les positions 
assise et debout, sans port de charges. Cependant, en raison de son obésité morbide 
et de ses douleurs lors de la position statique prolongée qui s’aggravaient au fur et à 
mesure de la journée, elle ne pouvait travailler plus de cinq heures par jour, même 
dans une activité adaptée. 
Le Dr N______ a retenu comme diagnostic principal une dermite de stase modérée 
et limitée aux membres inférieurs, secondaire à une situation complexe avec 
plusieurs diagnostics intriqués, à savoir obésité morbide, diabète insulino-
dépendant, insuffisance veineuse avec syndrome post-thrombotique datant de 2001 
et un status post quatre épisodes de dermo-hypodermites infectieuses. La dermite de 
stase chronique paraissait relativement limitée. Le principal problème restait la 
présence des autres comorbidités, en particulier l’obésité morbide qui jouait un rôle 
majeur dans la perpétuation de la dermite de stase. C’était surtout l’obésité touchant 
également les membres inférieurs qui faisait prendre un tel volume à ses jambes. 
Tant qu’il n’y avait pas une réduction majeure de la masse graisseuse globale, la 
situation ne pouvait s’améliorer. La situation avait plutôt tendance à se péjorer 
compte tenu du fait que l’assurée souffrait aussi d’un diabète insulino-dépendant la 
rendant plus vulnérable aux infections. Les quatre hypodermites infectieuses des 
membres inférieurs avaient en outre certainement traumatisé de manière 
irréversible la circulation lymphatique sous-jacente et exposé donc la patiente à un 
plus haut risque de récidive de dermo-hypodermites infectieuses. Une 
antibiothérapie préventive entreprise par la doctoresse G______ n’avait pas 
empêché le développement d’une nouvelle infection cutanée. Ainsi, la situation 
métabolique, lymphatique et veineuse était complexe et intriquée, alors que la 
situation cutanée était relativement limitée, peu sévère, mais chronique et 
séquellaire au précédent diagnostic. Outre une perte de poids, l’assurée devait 
continuer les mesures actuellement en cours sur le plan dermatologique, à savoir 
surélever les jambes et laver scrupuleusement les pieds en utilisant des émollients 
en cas de peau sèche, ainsi que poursuivre les soins de Protopic et 
occasionnellement des corticoïdes topiques en cas d’inflammation. En cas de 
blessure et d’inflammation des membres inférieurs elle devait rapidement consulter, 
afin d’éviter le développement d’une nouvelle infection cutanée. Enfin, le port de 
bas de contention de niveau II régulier était souhaitable. Sur le plan 


 
 
 
 
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dermatologique, il n’y avait pas de déficit fonctionnel direct, puisque les principaux 
déficits observés, notamment sur la mobilité, étaient surtout liés à l’obésité morbide 
et ses complications. L’activité de nettoyeuse n’était plus exigible, mais l’assurée 
restait tout à fait apte à exécuter des activités légères, en tout cas à temps partiel. En 
tenant compte uniquement de la dermite de stase, il n’y avait pas de limitations 
particulières. Toutefois, les autres pathologies avaient une influence sur les mesures 
de réadaptation professionnelle. 
Selon le rapport psychiatrique du 27 janvier 2010 de la Dresse L______, l’assurée 
ne souffrait d’aucune atteinte psychiatrique avec répercussion sur la capacité de 
travail. A titre de diagnostic sans répercussion sur celle-ci, elle a mentionné Autre 
réaction à un facteur de stress important, à savoir la maladie physique chronique et 
le profond handicap de son enfant, ainsi que le statut d’immigrant de très longue 
durée. Elle n’avait aucune plainte au niveau psychique, se plaignant uniquement 
des douleurs à la jambe gauche, de difficultés pour se mobiliser et se déplacer en 
raison de son poids et d’œdèmes aux jambes. Alors que la thymie était restée la 
plupart du temps neutre lors de l’entretien, l’assurée avait commencé à pleurer en 
fin d’entretien, lorsque le sujet de sa capacité de travail était abordé. Elle a expliqué 
qu’elle ne se sentait pas apte à travailler. Toutefois, lorsqu’elle parlait de sa famille 
d’origine et de ses activités durant sa jeunesse, elle montrait une grande vivacité, 
parlait volontiers avec plaisir de sa vie. Par ailleurs, après avoir pleuré pendant un 
court laps de temps, elle se déridait facilement et continuait l’entretien. Malgré 
seize ans passés en Suisse, elle ne s’y était pas vraiment intégrée et n’avait pas 
réussi à apprendre le français. L’experte psychiatre a en outre observé une attitude 
ferme lorsqu’il s’agissait de demander l’aide sociale, mais aucune ouverture pour 
entrer en interaction avec la société qui était censée l’aider. Elle a expliqué cela par 
une attitude issue d’une part de son origine ethno-socioculturelle, mais aussi des 
conséquences de certains aspects de sa personnalité qui révélaient une attitude de 
fermeture et en même temps de repli sur le mode de vie tel que dans son pays 
d’origine. Ces aspects ne pouvaient être considérés comme une pathologie 
psychiatrique en soi. Partant, il n’y avait pas une diminution de la capacité de 
travail du point de vue psychiatrique. 
Dans l’appréciation consensuelle, les experts ont notamment retenu que la 
diminution de la mobilité décrite par l’assurée dépassait largement les limitations 
dues uniquement aux lésions ostéo-articulaires. Celles-ci restreignaient le port de 
charges, la station accroupie et les activités contraignantes pour le dos. La baisse de 
l’activité physique globale provenait davantage de l’obésité, d’un manque de 
motivation et d’aspects culturels. Elle possédait par ailleurs les capacités 
intellectuelles et psychiques nécessaires pour se prendre en charge de manière 
appropriée, notamment pour suivre un cours d’éducation pour maladie chronique et 
pour participer à un programme de perte de pondérale. En raison de l’obésité 
morbide et des troubles ostéo-articulaires, l’activité de nettoyeuse n’était plus 
possible, mais l’assurée restait apte à exécuter une activité légère à plein temps en 


 
 
 
 
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position principalement assise avec possibilité de changer de position. Toutefois, 
même dans une activité adaptée, le temps de travail ne pouvait dépasser cinq heures 
par jour à cause de l’obésité morbide, de la difficulté à se déplacer et des troubles 
ostéo-articulaires. 
15. Le 17 septembre 2010, le docteur O______ du centre d’expertise médicale a 
complété l’expertise pluridisciplinaire. Il a expliqué que l’expert rhumatologue 
estimait que l’activité adaptée ne pourrait pas être effectuée au-delà de cinq heures 
par jour en raison de l’exacerbation des douleurs au cours de la journée, due à la 
surcharge du squelette axial et des articulations périphériques par l’obésité morbide. 
Cette obésité influençait l’évolution des autres affections et il n’était pas possible 
d’en faire abstraction comme cela aurait été le cas si l’obésité avait été présente 
comme seule entité. Néanmoins, il était concevable que l’obésité fût réversible. On 
pouvait dès lors admettre que l’état de santé n’était pas stabilisé et que des 
interventions thérapeutiques, soit concrètement une perte de poids importante, 
seraient à même d’améliorer la santé et par conséquent la capacité de travail. 
16. Dans son avis médical du 22 décembre 2010, la Dresse P______ du SMR a 
considéré qu’il pouvait être attendu de l’assurée qu’elle mît tout en œuvre pour 
réduire son poids et donc les conséquences sur son état de santé. Partant, elle a 
retenu une capacité de travail totale. 
17. Le 15 août 2014, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de rejeter sa 
demande. Il a retenu que celle-ci aurait travaillé, sans atteinte à la santé, à 50 % et 
qu’elle se serait occupée du ménage durant le temps restant. Partant, en admettant 
un empêchement dans le ménage de 40 % et une capacité de travail complète dans 
une activité lucrative, le taux d’invalidité n’était que de 20 %. 
18. Par courrier du 22 septembre 2014, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, 
par l’intermédiaire de son conseil. Elle s’est étonnée que l’OAI se fût écarté des 
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire et qu’elle eût retenu une capacité de 
travail totale dans la sphère lucrative, alors que l’état de santé s’était péjoré depuis 
2008 et qu'à l’époque, le SMR avait retenu une capacité de travail de 90 % 
seulement dans une activité adaptée. Par ailleurs, selon le Tribunal fédéral, une 
invalidité devait être admise, lorsque l’excès de poids avait provoqué une atteinte à 
la santé ou était lui-même la conséquence d’un trouble de la santé. En l’occurrence, 
l’origine de l’obésité demeurait inconnue. Il était ainsi inadéquat de retenir qu’une 
perte de poids contribuerait à résoudre les autres problèmes de santé, alors même 
que les experts n’avaient pas examiné si cela était exigible ni proposé des solutions 
dans ce sens. L’assurée a aussi contesté son taux d’invalidité dans la sphère 
ménagère. 
19. Par décision du 15 novembre 2017, l’OAI a maintenu son projet de décision, en 
expliquant qu'il s’écartait de l’expertise pluridisciplinaire du fait que les atteintes à 
la santé étaient dues à l’obésité morbide et que l’assurée pouvait tout mettre en 
œuvre pour réduire son poids et ainsi les conséquences de son état de santé. 


 
 
 
 
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Toutefois, l’OAI a admis une baisse de rendement de 10 % dans la sphère 
professionnelle et ainsi un taux d’invalidité global de 25 %. Des mesures 
professionnelles avaient par ailleurs été mises en place sous la forme d’une aide au 
placement et cette mesure avait été interrompue, l’assurée n'ayant plus donné de ses 
nouvelles. L’OAI était cependant disposé à accorder de nouveau cette aide sur 
demande écrite et motivée de l’assurée. 
20. Par acte du 18 décembre 2017, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, 
par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière, sous suite de dépens. Le 26 février 2018, la recourante a 
complété son recours et a demandé préalablement la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire pluridisciplinaire, ainsi que son audition et celle des médecins traitants. 
Elle a dénié une valeur probante à l’expertise pluridisciplinaire, dès lors qu’elle 
avait été réalisée par l'intermédiaire d'un interprète de langue italienne et non d'un 
interprète parlant le somali. En effet, elle n’avait qu’une connaissance très 
imparfaite de l’italien, ce qui avait été également constaté par les experts. Une 
valeur probante ne pouvait non plus être attribuée à l’appréciation de l’experte 
psychiatre, du fait de ses jugements de valeur dans le corps de l’expertise. A cet 
égard, la recourante a relevé que les experts avaient constaté qu’elle avait pleuré 
lors de pratiquement tous les entretiens. De surcroît, l’expertise datait de 2010, 
alors que la décision n’avait été prononcée qu’en 2017. Entretemps, la recourante 
avait perdu 16 kg, ce qui pourrait également avoir des conséquences sur 
l’appréciation du cas. Elle était aujourd'hui âgée de 58 ans, les lésions 
dégénératives au niveau des genoux s'étaient aggravées, son diabète n'était toujours 
pas correctement maitrisé et elle avait très souvent des vertiges. Elle consultait 
également un nouveau médecin-traitant spécialiste de médecine interne, à raison 
d'une fois par semaine. Enfin, la loi ayant changé dans l’intervalle, le calcul final du 
droit à la rente devait également être modifié. 
21. Dans sa réponse du 27 mars 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il n’était 
pas nécessaire que la compréhension entre l’expertisée et l’expert fût totale. Il 
suffisait que l’expert pût recueillir les éléments utiles à une appréciation fidèle et 
pertinente de la situation, ce qui était le cas en l’espèce. La recourante ne 
démontrait pas quelles erreurs la barrière linguistique aurait induites. Les experts 
n’avaient au demeurant pas renoncé à leur mandat en raison d’un problème de 
communication et étaient parvenus à produire des conclusions fondées sur des 
éléments concrets et détaillés collectés au cours de leurs investigations. La 
recourante n’avait pas mis en évidence d’importantes contradictions au niveau des 
diagnostics ou des observations cliniques. L’écoulement du temps jusqu’au 
prononcé de la décision ne suffisait enfin pas en soi à remettre en cause la valeur 
probante d’un avis médical jugé convaincant, en l’absence d’un élément objectif 
démontrant une aggravation de l’état de santé. 
22. A la demande de la chambre de céans, la doctoresse Q______, spécialiste en 
médecine interne, l’a informée le 5 juillet 2018, concernant l’évolution de l’état de 


 
 
 
 
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santé depuis 2010, que la recourante présentait des troubles de l’adaptation dus à 
des difficultés psychosociales et à un état de stress chronique accompagné de 
troubles du sommeil. Son état de santé s’était également dégradé sur le plan 
physique, la recourante devenant plus faible avec l’âge, le diabète s’étant péjoré 
avec des glycémies élevées dans les états de stress, un œdème lymphatique des 
jambes qui rendait la marche difficile. A cela s’ajoutaient des douleurs chroniques à 
la nuque, probablement dues à une arthrose. Invitée à se déterminer sur l’expertise 
du CEMed de 2010, ce médecin a répété que l’état de santé s’était dégradé avec une 
fatigabilité accrue et une aggravation du diabète, ainsi que du stress. La capacité de 
travail actuelle dans une position assise et dans un travail léger était d’environ une 
heure à maximum trois heures par jour. Quant à l’obésité, elle était persistante, 
même si la recourante avait plutôt perdu du poids et pesait actuellement 77 kg. Par 
ailleurs, au vu du niveau de français limité, de ses handicaps psychiques et 
physiques, cela étonnerait la Dresse Q______ qu’elle trouvât un travail, même peu 
qualifié, dans la société actuelle. 
23. A l’annexe de son rapport du 5 juillet 2018 à la chambre de céans, la Dresse 
Q______ a transmis le rapport relatif à la consultation de diabétologie du 21 février 
2018 des HUG. Dans les antécédents médico-chirurgicaux sont mentionnés un état 
dépressif réactionnel, un eczéma chronique des membres inférieurs à cause d’un 
lymphœdème, un status post plusieurs dermo-hypodermites à cause d’une 
insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs et un status post thrombose 
veineuse profonde en 2001. La recourante était connue pour un diabète de type II 
probable, diagnostiqué en 2002 et traité par insuline depuis plusieurs années en 
association à de la metformine, le seul anti-diabétique oral toléré. L’histoire du 
diabète était marquée par l’impossibilité de modifier le traitement en raison de la 
survenue d’effets secondaires chez une patiente qui ne réalisait pas de glycémies, 
mais qui était toujours venue très régulièrement en consultation et n’avait plus 
jamais été hospitalisée depuis 2013. Les barrières à un meilleur contrôle 
glycémique étaient constituées jusqu’à présent par le fait que la recourante était 
totalement obnubilée par sa problématique sociale avec le problème du handicap de 
son enfant dont son époux s’occupait principalement, le manque d’argent et 
l’impossibilité de rendre visite à sa famille (absence de permis, un frère aux Etats-
Unis d’Amérique, un frère et une sœur en Australie et une cousine en Italie). Lors 
des dernières consultations, suite à la possible obtention d'un permis de séjour, il 
avait enfin été possible de discuter plus ouvertement de son diabète. Elle avait des 
glycémies lors des deux derniers rendez-vous qui étaient dans la norme, mais 
l’HbA1c restait supérieur à 14 %, alors qu’elle disait s’injecter le Xultophy 
régulièrement, mais à petite dose. Il était impossible à comprendre si elle présentait 
un défaut de glycation de l’Hème ou si elle prenait le Xultophy uniquement avant 
les rendez-vous, au vu des glycémies normalisées, contrairement aux rendez-vous 
dans le passé. Partant, il était prévu de réaliser un monitoring du glucose en continu 
durant sept jours pour clarifier le contrôle glycémique. La recourante s’était plainte 
également d’œdèmes des membres inférieurs. Le status confirmait l’existence de 


 
 
 
 
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très importants lymphœdèmes pour lesquels un drainage physiothérapeutique 
pourrait être tenté. Elle refusait toutefois la reprise d’un inhibiteur de cotransporteur 
sodium-glucose de type II (iSGL2), le Jardiance ayant été très mal toléré. Par 
ailleurs, la recourante avait une micro-albuminurie contrôlée sous Cosaar et une 
polyneuropathie minime des membres inférieurs. Enfin, la tension artérielle et le 
cholestérol étaient dans la norme et elle ne présentait pas de dyslipidémie. 
24. Dans son avis médical du 18 juillet 2018, le docteur R______ a considéré qu’il était 
très vraisemblable que l’état de santé de l’assurée se fût détérioré depuis la dernière 
expertise, si bien qu’une nouvelle évaluation était nécessaire pour connaître 
l’évolution de son état de santé. 
25. Dans sa détermination du 31 août 2018, la recourante a conclu à ce qu’une 
expertise judiciaire fût ordonnée et s’est opposée à ce que la cause soit renvoyée à 
l’intimé. Elle a exposé que la demande datait de 2005 et que le dossier avait été 
renvoyé à l’intimé en 2009 déjà pour instruction complémentaire. Après la 
réalisation de l’expertise, dans des conditions très discutables, il avait fallu quatre 
ans à l’intimé pour rendre une décision sur la base de cette expertise. Après 
l’opposition de la recourante, il avait fallu attendre plus de trois ans encore pour 
qu’un nouveau projet de décision fût rendu, alors qu’aucune mesure d’instruction 
complémentaire n’avait été réalisée. Ainsi, un nouveau renvoi porterait atteinte à 
son droit à un procès équitable. De surcroît, une expertise pluridisciplinaire devrait 
être ordonnée, ce qui retarderait encore plus la mise en œuvre d’une expertise par 
l’intimé. L’expertise devrait enfin comprendre un volet rhumatologique, un volet 
psychiatrique, un volet dermatologique et un volet de médecine interne et porter sur 
l’état de santé et son évolution dans le temps depuis le dépôt de la demande en 
2005. 
26. Entendue le 8 novembre 2018 par la chambre de céans avec l’aide d’un interprète 
somalien, la recourante a déclaré ce qui suit : 
« J’ai passé une enfance heureuse en Somalie. Mon père était général et mon 
grand-père avait une grande ferme. A l’âge adulte, j’étais maîtresse d’école. 
Ce qui m’empêche de travailler se sont le diabète, les vertiges, les jambes 
gonflées et les genoux douloureux. 
Ce qui me rend triste et déprimée, c’est que je n’ai pas pu voir ma famille à 
l’étranger, que mon fils est malade, ainsi que mon mari. Par ailleurs, il y a 
deux semaines, j’ai reçu la nationalité suisse. Je pourrais voyager maintenant, 
mais le manque d’argent m’en empêche. 
Si j’étais en bonne santé, je travaillerais jour et nuit. 
Je prends un traitement contre la dépression, un médicament qui s’appelle 
Cosar. 
Mon état s’est aggravé ces dernières années, car je dois m’injecter de 
l’insuline matin et soir. 


 
 
 
 
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Il m’est très difficile de rester assise, car cette position fait gonfler mes 
jambes. » 
Quant à son conseil, elle a précisé que la recourante voyait une fois par semaine la 
Dresse Q______ pour le traitement de sa dépression. Sa mandante devait surélever 
ses jambes presque toute la journée, afin d’éviter qu’elles ne gonflent encore plus, 
en dépit du fait qu’elle portait tous les jours des bas de contention et qu’elle 
possédait un lit médicalisé permettant de surélever ses jambes. Elle suivait par 
ailleurs des cours de français deux fois par semaine depuis deux ans et avait fait 
beaucoup de progrès depuis lors. Quant à son fils, il était gravement handicapé et 
avait vingt ans. Il vivait toujours au domicile de ses parents, mais était pris en 
charge par une institution entre 8h00 et 16h00. 
27. Par écriture du 30 novembre 2018, le conseil de la recourante a sollicité un délai 
supplémentaire pour fournir des informations médicales complémentaires. Elle a 
par ailleurs précisé que sa mandante n’avait pas été à l’aise à l’audience de 
comparution personnelle, au vu de la présence d’un jeune interprète masculin de sa 
communauté. Cela expliquait qu’elle avait tourné à moitié le dos à l’interprète, 
parlé sur un ton agressif et souvent caché son visage dans son voile. Elle était à 
cette audience soucieuse de préserver son image et sa réputation vis-à-vis d’un 
membre de sa communauté, étant précisé que la communauté somalienne de 
Genève était relativement petite et que les membres se connaissaient pour la 
plupart, du moins indirectement. Ainsi, elle n’avait pu aborder ses souffrances 
physiques et psychiques dans le détail et parler concrètement de son corps. Elle 
était également gênée par le nombre de personnes (7) présentes dans la salle à ce 
moment. Par conséquent, elle n’avait jamais pu bénéficier de bonnes conditions 
pour être réellement entendue. Au vu de ses progrès en français et des difficultés 
liées à la présence d’un traducteur d’une communauté restreinte, il serait nécessaire 
qu’elle fût entendue par une femme médecin, parlant français dans le cadre d’une 
expertise pluridisciplinaire. 
28. Par écriture du 16 janvier 2019, la recourante a renoncé à produire des pièces 
médicales complémentaires et a persisté dans sa demande d’expertise, 
subsidiairement de l’audition de la Dresse Q______. 
29. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si la recourante peut prétendre à 
une rente d’invalidité. 
4. Compte tenu de la date de la décision administrative en cause, qui détermine 
l'application dans le temps des règles légales au présent litige (ATF 130 V 447 
consid. 1.2.1; ATF 127 V 467 consid. 1), il n'y a pas lieu de tenir compte de la 
modification réglementaire relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative à temps partiel entrée en vigueur le 1er janvier 2018 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_858/2017 du 20 février 2018 consid. 2.2). En effet, 
selon la jurisprudence, lors de l’évaluation de l’invalidité selon la méthode mixte, 
l’art. 27bis al. 2 à 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI 
- RS 831.201) dans sa teneur du 1er décembre 2017 n’est applicable, eu égard au 
traitement uniforme et égal des assurés, qu’à partir de l’entrée en vigueur de cette 
modification (arrêt du Tribunal fédéral 9C_553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 
5 et 6.2). 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 
7. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 


 
 
 
 
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pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, en 
particulier aux dépressions légères à moyennes. En effet, les maladies psychiques 
ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs 
que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès 
lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. Selon la 
jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à moyennes, les 
maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que lorsqu'on 
pouvait apporter la preuve qu'elles étaient «résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 
193 E. 3.3 p. 197; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 
3.1; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle jurisprudence, il 
importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut objectivement apporter la 
preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression 
légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à 
être pris en compte dans l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie 
adéquate et suivie de manière conséquente est considérée comme raisonnablement 
exigible. 
8. Ni l'obésité en soi ni le diabète ne sont constitutifs d'invalidité, à moins que 
l'excédent de poids ait provoqué une atteinte à la santé ou s'il est lui-même la 
conséquence d'un trouble de la santé et qu'ainsi, la capacité de gain est sensiblement 
réduite et ne peut être augmentée de façon importante par des mesures 
raisonnablement exigibles. L'obésité a uniquement un caractère invalidant, 
lorsqu'elle ne peut être réduite ni par un traitement adéquat ni par une perte de poids 
exigible ou si celle-ci, compte tenu d'autres éventuelles atteintes liées à l'obésité, 
n'aurait vraisemblablement pas d'effet sur la capacité de travail (SVR 2010 IV Nr. 8 
S. 25; RCC 1984 p. 359 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_74/2008 du 22 août 
2008 consid. 2.2). 
9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 


 
 
 
 
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clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’une expertise médicale fin 2009/début 
2010. Selon les experts, elle souffre d'une dermite de stase modérée avec 
lymphœdème, insuffisance veineuse des membres inférieurs et status post dermo-
hypodermites à répétition, de gonarthrose bilatérale, de lombalgies sur troubles 
statiques et dégénératifs modérés, de diabète insulino-dépendant et d’obésité 
morbide. Dans les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, les 
experts retiennent une hypertension artérielle, une hypothyroïdie substituée, une 
sclérose aortique, un status post-opération d’un kyste abdominal en 2003, un status 
post-tuberculose en 1999 et autre réaction à un facteur de stress important. En 
raison de l’obésité morbide et des troubles ostéo-articulaires, l’activité de 
nettoyeuse n’est plus exigible mais l’assurée est apte à exécuter une activité légère 
à plein temps en position principalement assise avec possibilité de changer de 
position. Cependant, la capacité de travail est limitée à cinq heures par jour en 
raison de l’obésité morbide, la difficulté à se déplacer et des troubles ostéo-
articulaires. C’est la conjonction de ces facteurs qui limite la capacité de travail. Par 
ailleurs, le temps de travail dans une activité adaptée serait susceptible d’être 
amélioré, si l’assurée se prenait mieux en charge. 
Il résulte de l’évaluation par le Dr N______ que la dermite de stase est relativement 
limitée, dès lors qu’on ne retrouve pas des lésions eczématiformes. Le principal 
problème est la présence des autres comorbidités qui influencent négativement 
toute possibilité d’améliorer le pronostic. L’obésité morbide joue un rôle majeur 
dans la perpétuation de la dermite de stase, dans le mesure où elle crée des tableaux 
de grosses jambes complexes et induit des modifications de la perméabilité 
capillaire sanguine. Il est possible aussi que l’augmentation volumineuse des 
membres inférieurs doive être partiellement envisagée dans le cadre de « cellulite-
lipoedème ». L’excès de graisse au niveau des cuisses et de l’abdomen empêche le 
sang de remonter correctement du pied vers le cœur et peut créer certains troubles 
veineux classiques dont souffre la recourante avec œdèmes à tendance aux varices 
et aux jambes lourdes. Tant qu’il n’y a pas une réduction majeure de la masse 
graisseuse globale, il n’y a pas de raison que la situation puisse s’améliorer. Cet 
expert conclut que la situation métabolique (obésité, diabète, hypothyroïdie), 
lymphatique et veineuse est complexe et intriquée. La situation cutanée est 


 
 
 
 
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relativement limitée et peu sévère, mais chronique et séquellaire aux autres 
diagnostics. 
Dans son expertise complémentaire du 17 septembre 2010, le Dr O______ explique 
que l’obésité importante de la recourante exerce une influence sur l’évolution des 
autres affections et qu’une perte de poids importante serait à même d’améliorer la 
santé et, par conséquent, la capacité de travail. L’affection dermatologique en soi 
n’entraîne pas de déficit fonctionnel direct. 
Dans son avis médical du 22 décembre 2010, le SMR considère qu’il peut être 
attendu de la recourante qu’elle mette tout en œuvre pour réduire son poids, afin de 
faire disparaître les conséquences de son obésité. Partant, la capacité de travail est 
de 100 %. 
13. a. Cette expertise a été effectuée sur la base d’une connaissance complète du 
dossier médical, prend en compte les plaintes de la recourante et repose sur des 
examens cliniques approfondis. Les conclusions sont bien motivées et cohérentes, 
si bien qu’une valeur probante peut en principe lui être reconnue, en application de 
la jurisprudence susmentionnée. 
b. Toutefois, la recourante reproche à cette expertise d’avoir été effectuée par un 
interprète de langue italienne, alors qu’elle n’a que des connaissances rudimentaires 
de cette langue. 
Il est vrai qu’une compréhension parfaite paraît indispensable pour effectuer une 
expertise psychiatrique, l’évaluation du trouble psychique reposant essentiellement 
sur le ressenti de l’expertisé. Tel ne vaut cependant pas pour l’expertise d’atteintes 
somatiques. En effet, dans ce cas, l’examen clinique peut être réalisé même sans 
comprendre parfaitement l’expertisé. Quant aux plaintes de la recourante, il ressort 
de l’expertise que les experts ont néanmoins pu les comprendre. Pour le reste, 
l’examen repose également sur les rapports des autres médecins, ainsi que les 
examens radiologiques. Par conséquent, il y a lieu de reconnaître à l’expertise une 
pleine valeur probante pour les volets somatiques, en dépit des carences dans la 
traduction. 
S’agissant de l’appréciation psychiatrique, l'expertise jouit in casu d’une valeur 
probante limitée en raison d'une traduction insuffisante des propos de la recourante. 
c. Cependant, cette question peut rester ouverte, dès lors que, sur le plan juridique, 
une valeur invalidante ne pourrait être reconnue à un éventuel trouble psychique. 
En effet, la recourante n’a pas consulté un spécialiste en la matière et il n’est pas 
établi que le trouble dépressif est résistant à un traitement médicamenteux 
conforme aux règles de l’art. Entendue par la chambre de céans avec l’aide d’un 
interprète de sa langue maternelle, la recourante explique spontanément son 
incapacité de travail uniquement par diabète, les vertiges, les jambes gonflées et des 
genoux douloureux, mais non par des troubles dépressifs. Au demeurant, ses 
médecins traitants, à part la Dresse Q______, n’ont pas fait état d’une atteinte 
psychiatrique invalidante. Quant à ce dernier médecin, elle mentionne, dans son 


 
 
 
 
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rapport du 5 juillet 2018, concernant l’évolution de l’état de santé depuis 2010, que 
la recourante présente des troubles de l’adaptation dus à des difficultés 
psychosociales, facteurs qui ne relèvent pas de l’assurance-invalidité. En 2006 déjà 
le médecin du SMR relève que les troubles dépressifs, existant depuis dix ans, n'ont 
pas empêché la recourante de travailler. 
Par conséquent, les critères de la gravité de l’atteinte psychique et de la cohérence 
ne peuvent être retenus, en l’absence d’un traitement psychiatrique dans les règles 
de l’art et d’un environnement social plutôt soutenant, la recourante vivant avec sa 
famille et étant très aidée par son mari qui semble s’occuper de toutes les tâches du 
ménage et de leur enfant handicapé. Quant à celui-ci, il constitue certes une source 
de tristesse. Cependant, il est aujourd’hui adulte et pris en charge en institution, de 
sorte que les parents ne doivent pas continuellement s’occuper de lui. Compte tenu 
de ces éléments, les troubles dépressifs apparaissent essentiellement comme le 
résultat de facteurs socio-culturels, la recourante n’étant pas intégrée en Suisse, en 
dépit de l’obtention de la nationalité suisse, et s’étant mise à apprendre le français 
depuis deux ans seulement, probablement en raison de la procédure de 
naturalisation en cours. 
Ainsi, sur la base des indicateurs élaborés par le Tribunal fédéral, il ne pourrait pas 
être admis que les troubles psychiatriques aient un caractère invalidant en 
l'occurrence. 
d. S’agissant de l’ancienneté de l’expertise, il est pour le moins surprenant qu’une 
décision soit rendue sept ans après la réalisation de cette expertise. La recourante se 
prévaut d’une péjoration de son état de santé depuis 2010, en faisant état d'être âgée 
aujourd'hui de 58 ans, de ce que les lésions dégénératives au niveau des genoux se 
sont aggravées, que son diabète n'est toujours pas correctement maitrisé et qu'elle a 
très souvent des vertiges. Cependant, les atteintes aux genoux ne constituent pas un 
obstacle dans une activité assise et, au vu du rapport du 21 février 2018 des HUG, il 
n’apparaît pas que le diabète se soit aggravé. Quant aux vertiges, une telle atteinte 
n’est pas médicalement établie. 
Au contraire, il semble que l’état de santé de la recourante se soit amélioré, 
puisqu’au moment de l'expertise la recourante pesait 125 kg pour 165 cm et qu'il 
ressort du rapport précité que son poids était le 21 février 2018 de 83,5 kg. Dans 
son rapport du 5 juillet 2018, la Dresse Q______ fait même état d'un poids de 77 
kg. Par ailleurs, la recourante ne présente pas de dyslipidémie et la tension artérielle 
et le taux de cholestérol sont dans les normes. Depuis 2013, elle n’a plus été 
hospitalisée. Elle ne souffre en outre plus d’un eczéma chronique des membres 
inférieurs, même si elle présente toujours de très importants lymphœdèmes. 
Néanmoins, ceux-ci n’avaient pas été considérés comme invalidants en 2009, alors 
même qu’ils étaient déjà présents à l’époque dans la même mesure. 
Il ressort enfin du rapport du 21 février 2018 des HUG que les atteintes à la santé 
sont en l’occurrence largement dominées par les problèmes psychosociaux, le Dr 


 
 
 
 
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S______ relevant que la recourante est totalement obnubilée par la problématique 
sociale avec le problème du handicap de son enfant, le manque d’argent et 
l’impossibilité de voyager pour rendre visite à sa famille. Ces préoccupations 
semblent engendrer également un manque de compliance pour contrôler le diabète. 
Partant, en l’absence d’une aggravation significative avec répercussion sur la 
capacité de travail et au contraire de plusieurs éléments en faveur d’une 
amélioration, l'expertise peut être considérée comme étant toujours valable sur le 
plan somatique. 
e. Selon la recourante, il est également nécessaire d’investiguer l’origine de 
l’obésité, dès lors qu’une invalidité doit être admise si l’excès de poids est la 
conséquence d’un trouble de la santé, selon la jurisprudence en la matière. 
Toutefois, il n’y a aucun indice dans ce sens dans le dossier. Par ailleurs, le fait que 
la recourante ait pu maigrir de 41,5 kg entre l’expertise pluridisciplinaire et la date 
de la consultation de diabétologie en date du 21 février 2018, démontre que l’excès 
de poids n’est en l’occurrence pas la conséquence d’un trouble de la santé et qu’il 
est exigible qu’elle perde du poids. 
f. Quant à l'intimé, il s’écarte des conclusions de l’expertise en ce qui concerne la 
capacité de travail. 
Comme relevé ci-dessus, l’obésité et ses conséquences, notamment le diabète, ne 
sont pas considérées comme des affections invalidantes. De surcroît, il est démontré 
que la recourante est effectivement capable de perdre du poids, ce qui a, selon toute 
vraisemblance, mis fin à la dermatite de stase. L'affection n’est donc pas 
irréversible, comme l'ont considéré à juste titre les experts. Par ailleurs, le stage 
d’orientation en vue de placement en entreprise aux EPI a démontré que la 
recourante a les capacités et les compétences pour réintégrer le monde économique 
normal à un taux d'occupation de 50 % au minimum avec un rendement proche de 
la normale, en tant qu'employée en conditionnement et ouvrière à l’établi. 
En tout état de cause, la question d’une capacité de travail de 100 % dans une 
activité adaptée peut rester ouverte au vu du statut mixte de la recourante. En effet, 
même en admettant qu’elle ne dispose que d’une capacité de travail de 50%, aucune 
invalidité ne pourrait être retenue dans la sphère lucrative, dès lors qu’elle n’aurait 
pas travaillé à un taux supérieur. 
14. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans ne juge pas nécessaire de mettre en 
œuvre une nouvelle expertise. 
15. En ce qui concerne le statut de la recourante, il n’est pas contesté qu’elle aurait 
travaillé à 50 %, si elle était en bonne santé, et qu’elle se serait consacrée à son 
ménage le temps restant. 
L’évaluation de sa capacité de travail dans la sphère ménagère est fondée sur une 
enquête économique sur le ménage réalisée en juillet 2007. Certes, cette enquête est 
très ancienne. Cependant, déjà à l’époque, la recourante restait couchée sur son lit 


 
 
 
 
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et ne faisait presque rien dans son ménage. C’est grâce à l’aide apportée par son 
mari, que les empêchements dans le ménage n’étaient que de 40,5 %. 
16. Reste à examiner la perte de gain de la recourante dans une activité adaptée à 50 %. 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 


 
 
 
 
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assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Il y a lieu de procéder à un abattement des salaires ressortant des statistiques en 
fonction de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 
globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 
126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret 
relève du pouvoir d'appréciation et ressortit en premier lieu à l'administration (ATF 
132 V 393 consid. 3.3). Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à 
vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de 
savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée 
dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux 
du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il 
doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 
consid. 2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 
2010 consid. 7.5). 
17. En raison de la longue période d’inactivité de la recourante, il y a lieu de fonder la 
comparaison des gains sur les mêmes salaires statistiques. Au vu de la nationalité 
étrangère de la recourante, son manque de connaissance de la langue française et 
ses handicaps, il y a par ailleurs lieu d’admettre un abattement des salaires 
statistiques de 15 %. Cela étant, la perte de gain dans la sphère lucrative au taux 
d'occupation de 50% est de 7,5% (50% de 15%). En admettant avec l'intimé que le 
rendement est diminué de 10% dans une activité à plein temps, la perte de gain 
s'établit à 12,5% (50% de 25%). 
Dans l'hypothèse d'une incapacité de gain de 40,5 % dans la sphère ménagère, ce 
qui prête à discussion, le taux d’invalidité est de 20,25% dans ce domaine d'activité. 
Le taux d'invalidité total est ainsi de 32,75 % dans la meilleure des hypothèses. Un 
tel taux n’ouvre pas le droit à une rente d’invalidité. 
18. La recourante réclame également des mesures d’ordre professionnel. 
Toutefois, elle a déjà été mise au bénéfice d’une mesure d’orientation 
professionnelle qui a permis d’identifier les activités qui lui restent encore ouvertes. 
Par ailleurs, une mesure d’aide au placement lui a d’ores et déjà été reconnue, pour 
autant qu'elle fasse une demande motivée. 


 
 
 
 
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Cela étant, la question des mesures professionnelles est sans objet. 
19. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
20. La recourante étant prise en charge par l’Hospice général, il est renoncé à percevoir 
un émolument de justice. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le