ge_gerichte · ATAS/476/2016 · 2016-06-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1590/2015 
ATAS/476/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à Annemasse, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
LIRONI 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A_______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1949, a travaillé en 
tant que serrurier dès mai 2008. A ce titre, il était assuré contre les accidents et les 
maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après la Suva ou l’intimée). 
2. Le 7 mai 2008, l’assuré a subi un accident. En freinant au guidon de son scooter, il 
est tombé sur son genou droit. 
3. A la même date, le docteur B_______, médecin auprès du Département de chirurgie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a attesté d’une incapacité de travail 
totale du 7 au 18 mai 2008. Cette incapacité de travail a par la suite été 
régulièrement prolongée par différents médecins. 
4. Dans un rapport du 21 mai 2008, un médecin du Département de chirurgie des 
HUG a signalé un hématome sus-patellaire, un épanchement et l’impossibilité de 
fléchir le genou au-delà de 40°. Il n’y avait pas de lésion révélée par la radiologie. 
Le diagnostic était celui de contusion du genou droit. 
5. La doctoresse C_______, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à une IRM du 
genou droit de l’assuré le 10 juin 2008. Elle a conclu à une fracture articulaire 
intéressant le plateau tibial et le massif des épineuses, à une lésion méniscale 
externe avec suspicion d’anse de seau, à une lésion méniscale de la corne 
postérieure du ménisque interne atteignant la surface articulaire et à une déchirure 
du ligament collatéral externe. 
6. L’IRM du genou gauche réalisée par le docteur D_______, spécialiste FMH en 
radiologie, en date du 11 août 2008 a révélé une lésion méniscale interne de grade 
II à III touchant sa corne postérieure, avec un léger épanchement intra-articulaire et 
un kyste de Baker. 
7. Dans son rapport du 30 septembre 2008, la doctoresse E_______, médecin au 
Département de chirurgie des HUG, a diagnostiqué une lésion du genou droit avec 
une fracture du plateau tibial externe et du massif épineux, une lésion de la corne 
postérieure du ménisque interne et une déchirure du ligament collatéral externe. Il y 
avait une lente amélioration malgré la rémanence de douleurs. La marche était 
possible avec deux cannes. Un dommage permanent sous forme de possible 
instabilité du genou et d’accélération arthrosique à long terme était possible. 
8. Dans son rapport du 29 octobre 2008, la Dresse E_______ a confirmé les 
diagnostics posés dans son précédent rapport. L’amélioration était lente, mais les 
douleurs persistaient et il existait une importante atrophie quadricipitale. 
9. Un nouveau rapport signé en date du 6 décembre 2008 par un médecin du 
Département de chirurgie des HUG qualifiait l’évolution de favorable. Aucune 
intervention n’était prévue pour l’heure. 


 
 
 
 
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10. Dans un rapport reçu le 14 mai 2009 par la Suva, le docteur F_______, médecin au 
Département de chirurgie des HUG, a diagnostiqué une fracture du plateau tibial 
externe droit et une désinsertion de l’épine tibiale droite. Les douleurs et les 
lâchages du genou persistaient. Ce médecin a par la suite confirmé ces éléments 
dans son rapport du 17 juillet 2009. 
11. Le 15 septembre 2009, le docteur G_______, spécialiste FMH en radiologie, a 
réalisé des radiographies du genou. Il a décrit, dans un rapport du 14 septembre 
2009, un remaniement dégénératif débutant, se manifestant par une ébauche 
ostéophytaire aux dépens du compartiment fémoro-tibial interne et du pôle 
supérieur de la rotule, sans évidence de pincement significatif des interlignes. Le 
radiologue notait en outre la présence d’un îlot condensant du condyle fémoral 
externe. 
12. Le Dr G_______ a procédé, le même jour, à une IRM du genou droit de l'assuré, 
qui a révélé, selon son rapport du lendemain, des signes compatibles avec une 
déchirure horizontale (lésion de grade III) touchant la corne postérieure du 
ménisque interne, un remaniement dégénératif débutant se manifestant par une 
ostéophytose prédominant au niveau fémoro-tibial interne et externe, associée à une 
irrégularité superficielle du revêtement cartilagineux des zones portantes de 
condyles fémoraux, et à des érosions cartilagineuses de grade II touchant la gorge 
trochléaire à sa portion inférieure et la facette rotulienne interne plus qu’externe. 
13. Dans son rapport du 30 septembre 2009, le Dr F_______ a signalé des douleurs 
mécaniques à la mobilisation du genou. 
14. Le 30 mai 2010, un médecin du Département de chirurgie des HUG a indiqué que 
l’évolution était favorable. Une arthroscopie avec résection partielle du ménisque 
interne était prévue. 
15. Le 29 juin 2010, le docteur H_______, médecin au Département de chirurgie des 
HUG, a indiqué qu’il n’y avait pas d’évolution. Le traitement était conservateur en 
attendant l’opération, l’assuré étant connu pour des problèmes cardiaques. 
16. Le Service de radiologie des HUG a procédé à de nouvelles radiographies le 
13 septembre 2010 et le 16 novembre 2010. Ces examens ont révélé un status post-
fracture enfoncement du plateau tibial externe droit avec gonarthrose fémoro-tibiale 
externe débutante associée. 
17. Une radiographie des membres inférieurs réalisée le 16 novembre 2010 a révélé une 
différence de longueur des membres inférieurs de 9.6 mm en défaveur du côté 
gauche. 
18. Dans son rapport du 24 septembre 2010, le Dr H_______ a attesté que l’opération 
avait été repoussée en raison d’un problème d’hypotension de l’assuré. Après 
amélioration, l’assuré serait revu par l’anesthésiste. 
19. L’IRM du genou droit du 11 octobre 2010, pratiquée par le Dr G_______, a mis en 
évidence l’apparition de signes de bursite infra-patellaire superficielle, la 


 
 
 
 
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persistance de signes compatibles avec une déchirure horizontale de la corne 
postérieure du ménisque interne, un hypersignal d’orientation verticale au niveau de 
la corne antérieure du ménisque externe, s’étendant à la surface articulaire tibiale et 
compatible à ce niveau avec une petite lésion fissuraire d’allure nouvelle, ainsi que 
la persistance de lésions cartilagineuses de grade II touchant les zones portantes du 
condyle fémoral externe plus qu’interne et de grade II à III au niveau de la trochlée. 
20. A la demande de la Suva, le docteur I_______, médecin traitant de l’assuré depuis 
décembre 2007, a indiqué par télécopie du 9 novembre 2010 qu’il n’avait jamais 
constaté ni traité un problème d’hypertension chez l’assuré. Elle était à cette date de 
14/18 couché et de 15/9 debout. Il a relaté les tensions relevées par ses soins depuis 
décembre 2007. 
21. Le 28 janvier 2011, le docteur J_______, médecin au Département de chirurgie des 
HUG, a indiqué qu’au vu de l’anamnèse et de la clinique, il n’apparaissait pas 
qu’un geste chirurgical puisse apporter une amélioration de la symptomatologie. Il 
préconisait un suivi rhumatologique. 
22. Le docteur K_______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la Suva, a examiné l’assuré le 28 février 2011. Dans son 
appréciation du 2 mars suivant, il a résumé son dossier. L’assuré utilisait encore des 
cannes, en principe une seule à l’extérieur. Il se plaignait aussi du genou gauche, 
mais c’était avant tout son genou droit qui était très douloureux et présentait des 
lâchages fréquents. Il pouvait marcher lentement à plat, mais les escaliers étaient 
pénibles. A l’issue de l’examen clinique, le Dr K_______ a signalé une 
mobilisation lente du côté droit et une extension complète douloureuse. Il n’y avait 
pas d’évidence d’épanchement, mais un rabot rotulien douloureux. Toute tentative 
de stress en varus était hyperalgique. Le testing ligamentaire était douloureux. La 
situation n’était pas du tout stabilisée. Si l’évolution n’était pas favorable dans un 
futur non lointain, il y aurait lieu de se prononcer à nouveau sur l’indication à la 
chirurgie conservatrice ou prothétique. Les problèmes du genou gauche et les 
lombalgies n’étaient pas du ressort de la Suva. Une reprise dans le poste lourd de 
serrurier-constructeur paraissait très hypothéquée. 
23. Dans son rapport du 25 février 2011, le docteur L_______, médecin au Service de 
rhumatologie des HUG, a diagnostiqué une gonarthrose bicompartimentale fémoro-
tibiale droite et un status après fracture du plateau tibial externe avec arrachement 
des épines tibiales. Le Dr L_______ a proposé un traitement de physiothérapie, et 
une infiltration de stéroïdes en l’absence d’amélioration. 
24. La doctoresse C_______, médecin au Service de rhumatologie des HUG, a 
confirmé dans son rapport du 18 avril 2011 les diagnostics posés par le 
Dr L_______. L’assuré signalait une amélioration depuis l’introduction de la 
physiothérapie active. L’utilisation des cannes devait être cessée peu à peu. 
L’assuré ne souhaitait pas d’infiltration, mais une telle mesure pourrait néanmoins 
être à nouveau proposée en cas d’exacerbation des douleurs. 


 
 
 
 
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25. La doctoresse M_______, médecin traitant de l’assuré, a diagnostiqué dans son 
rapport du 20 avril 2014 un traumatisme du genou droit avec une limitation des 
amplitudes, ainsi que des gonalgies persistantes. 
26. L’assuré a consulté le docteur N_______, spécialiste FMH en rhumatologie, qui 
dans son rapport du 10 octobre 2011 a diagnostiqué une gonarthrose fémoro-tibiale 
droite et attesté d’une incapacité de travail totale. 
27. Dans son rapport du 17 janvier 2012, le Dr N_______ a indiqué que l’état de 
l’assuré s’était amélioré après une injection. L’assuré était difficile à cerner 
concernant ses symptômes. Un dommage permanent sous forme de gonarthrose 
était à craindre. 
28. Le docteur O_______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la Suva, a examiné l’assuré le 12 mars 2012. Il a résumé son 
dossier avant de rapporter ses plaintes. L’assuré décrivait des douleurs et des 
lâchages du genou droit, l’obligeant à marcher avec deux cannes et une genouillère. 
Il décrivait également une surcharge du genou gauche. A l’issue du status clinique 
et de l’analyse des documents radiologiques, le Dr O_______ a relevé que 
l’examen était marqué par des hyper-réactions ne permettant pas une évaluation 
précise des limitations. Il se disait frappé par l’absence d’amyotrophie de la cuisse 
ou du mollet, mais il notait des signes laissant suspecter un syndrome vertébral avec 
des douleurs à la mobilisation du tronc, une palpation douloureuse L5-S1 à droite et 
un possible signe de Lasègue. Les radiographies de 2010 ne démontraient pas 
d’évolution arthrosique objective du genou susceptible d’expliquer les limitations 
de l’assuré. De nouvelles radiographies étaient indispensables au Dr O_______ 
pour compléter son appréciation. 
29. Le docteur P_______, spécialiste FMH en radiologie, a réalisé une radiographie du 
genou droit de l’assuré le 12 mars 2012. Il a conclu à un état après fracture-
enfoncement du plateau tibial externe droit, avec pincement discret de ce 
compartiment et développement d’un modelé arthrosique au niveau des épines 
tibiales. 
30. Dans son complément d’appréciation du 18 avril 2012, le Dr O_______ a retenu 
que la discrète atteinte arthrosique révélée par les radiographies ne permettait pas 
d’expliquer les plaintes et les limitations de l’assuré. Si l’on se fondait uniquement 
sur les séquelles objectives de la fracture du plateau tibial, l’assuré pourrait 
vraisemblablement encore mettre en valeur une capacité d’environ 66.6 % dans une 
activité de serrurier. Une pleine capacité serait exigible dans toute activité sans 
déplacements en terrain irrégulier, ni montée ou descente d’escaliers. Cette 
exigibilité ne tenait pas compte du déconditionnement et des facteurs non 
organiques et d’ordre psychosocial. L’adéquation entre l’accident et ces facteurs 
non organiques et psychologiques restait à démontrer. A ce stade, le Dr O_______ 
ne retenait pas de séquelle atteignant un seuil justifiant une indemnité pour atteinte 


 
 
 
 
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à l’intégrité. Ce point pourrait être réévalué en fonction de l’évolution arthrosique 
future. La situation pouvait être considérée comme stabilisée. 
31. Dans son courrier à l’assuré du 25 avril 2012, la Suva lui a communiqué les 
conclusions du Dr O_______ s’agissant de sa capacité de travail en qualité de 
serrurier. Partant, la Suva verserait ses indemnités journalières sur la base d’une 
incapacité de travail de 34 % du 1er mai au 31 août 2012. Elle examinerait le droit à 
une rente dès cette date. 
32. Lors d’un entretien téléphonique à la même date avec la Suva, l’assuré a indiqué 
qu’il avait fait une chute le 10 ou 12 avril 2012 et s’était ouvert le genou droit. Il 
avait consulté le Dr P______. 
33. Le 4 mai 2012, l’employeur a indiqué que le salaire de l’assuré en 2012 serait 
identique à celui de 2011, soit un salaire horaire de base de CHF 28.85 
correspondant à CHF 35.73, suppléments de vacances de 14.04 % (CHF 4.05) et 
13ème salaire de 8.33 % (CHF 2.83) inclus. 
34. Dans son rapport du 12 mai 2012, le Dr N_______ a diagnostiqué des gonalgies 
droites réactivées par une récente chute après lâchage du genou, ainsi qu’une 
contusion mineure. Il a mentionné une gonarthrose post-traumatique et une 
personnalité histrionique, qui pourraient influencer de manière négative le 
processus de guérison. 
35. Dans son rapport du 25 septembre 2012, le docteur Q_______, médecin au Service 
de chirurgie orthopédique des HUG, a diagnostiqué une arthrose du genou droit. Le 
traitement proposé était une prothèse du genou, mais l’assuré souhaitait un 
deuxième avis. 
36. Le 20 novembre 2012, le docteur R_______, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
a indiqué au médecin traitant de l’assuré qu’il avait reçu ce dernier en consultation. 
La seule solution du point de vue chirurgical serait la mise en place d’une prothèse 
du genou. Il serait peut-être intéressant d’envisager un traitement avec un 
rhumatologue dans un premier temps. 
37. Le 29 janvier 2013, la doctoresse S_______, médecin au Service de chirurgie 
orthopédique des HUG, a diagnostiqué une gonarthrose droite. Le pronostic était 
réservé, avec une probable prothèse totale du genou dans le futur. 
38. Dans son rapport du 27 février 2013, le docteur T_______, médecin au Service de 
chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que l’assuré présentait un déséquilibre 
décompensé associé à des lombalgies chroniques. 
39. Le 8 mars 2013, l’employeur a indiqué que le salaire horaire de base de l’assuré en 
2013 serait de CHF 28.85, suppléments pour vacances (14.04 %), jours fériés 
(3.58 %) et 13ème salaire (8.33 %) non inclus. L’horaire dans l’entreprise était de 
40 heures par semaine. 


 
 
 
 
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40. Le 5 mars 2013, le Dr N_______ a fait état d’une gonarthrose avec décompensation 
rachidienne sur boiterie majeure. L’état était stationnaire. L’assuré ne pouvait être 
opéré du genou avant l’amélioration du rachis. 
41. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 22 mai au 
11 juin 2013. Dans leur rapport du 28 juin 2013, les docteurs U_______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, et V_______, médecin assistant, ont 
posé le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour 
lombalgies et gonalgies chroniques, et les diagnostics supplémentaires de 
gonarthrose débutante bilatérale prédominant à droite, de fracture du plateau tibial 
externe et du massif des épines, de lésion méniscale externe avec suspicion d’anse 
de seau, de lésion méniscale de la corne postérieure du ménisque interne atteignant 
la surface articulaire, de déchirure du ligament collatéral externe, de chute le 5 avril 
2012 avec contusion des deux genoux, de douleurs pelvi-fémorales droites 
d’origine musculo-squelettique non spécifique, de troubles dégénératifs lombaires 
et cervicaux, d’obésité, d’hypertension artérielle et d’hypercholestérolémie. Les 
médecins ont décrit le status à l’entrée et noté qu’il n’y avait pas eu d’amélioration 
significative durant le séjour. Les plaintes et limitations à l’entrée étaient des 
douleurs lombaires en barre constantes, avec une irradiation dans la fesse droite et 
dans la partie postérieure de la cuisse droite, avec des augmentations lors de la mise 
en charge, à la marche et en position assise prolongée. Elles obligeaient l’assuré à 
changer de position fréquemment la nuit. Elles augmentaient à la charge, à la 
marche, à la descente des escaliers. L’assuré utilisait des cannes et des genouillères 
et parfois une chaise roulante lorsqu’il devait se déplacer sur de longues distances. 
Pendant le séjour, deux radiographies des genoux avaient été effectuées. On notait à 
droite un pincement du compartiment fémoro-tibial externe en rapport avec une 
arthrose vraisemblablement secondaire de ce compartiment, et de discrets 
remaniements dégénératifs fémoro-patellaires avec une discrète ostéophytose 
supérieure. Aucune psychopathologie n’avait été retenue. Des facteurs contextuels, 
tels que propos revendicateurs, tendance à la dramatisation, situation familiale 
économique précaire source de préoccupations pour l’avenir, et processus 
d’invalidation bien installé, jouaient un rôle important dans les plaintes et les 
limitations fonctionnelles et influençaient défavorablement le retour au travail. La 
participation de l’assuré aux thérapies avait été considérée comme faible. Des 
incohérences avaient été relevées, telle que la mobilité variable du genou et de la 
hanche droits, le flexum de la hanche à l’examen analytique mais pas à la marche, 
la force isométrique du quadriceps, non compatible avec la marche. Les limitations 
fonctionnelles suivantes étaient retenues : port de charges, positions contraignantes 
pour les deux genoux, monter sur des échelles et station debout sur des pentes. La 
situation était stabilisée, sans proposition de nouvelle intervention. Le pronostic de 
réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable en raison de facteurs tant 
médicaux que non médicaux. L’incapacité de travail dans la profession actuelle 
était complète jusqu’au 11 juillet 2013. 


 
 
 
 
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Un rapport de physiothérapie était joint, aux termes duquel l’assuré était trop centré 
sur la douleur pour mettre sur pied un programme de rééducation fonctionnelle. 
Selon l’avis psychiatrique joint du 11 juin 2013, établi par la doctoresse W_______, 
spécialiste FMH en psychiatrie, l’assuré ne présentait pas de psychopathologie 
manifeste, et en particulier pas de symptomatologie dépressive ou anxieuse 
significative, mais des traits de personnalité narcissique, des propos revendicateurs 
et une tendance à la dramatisation. Une compliance incertaine et une prise 
anarchique de médicaments sédatifs compliquaient le tableau. 
Durant son séjour à la CRR, l’assuré a été examiné le 29 mai 2013 par le docteur 
X_______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Après avoir relevé 
l’anamnèse, ce médecin a indiqué que l’assuré avait commencé à « souffler comme 
un phoque » (sic), à se mettre en hyper-extension et à contracter tous ses muscles 
lorsqu’il avait tenté de l’examiner. Dans son appréciation, il a noté qu’au vu de la 
situation actuelle de totalgies, une reprise quelconque de travail était 
inenvisageable. L’assuré avait 64 ans. Lui octroyer une rente d’invalidité pour une 
année jusqu’à ses 65 ans révolus lui ouvrirait la porte à une retraite bien méritée. 
Un rapport des ateliers professionnels relevait un taux de présence de 30 % de 
l’assuré. Ce dernier avait refusé toute participation, invoquant ses limitations 
fonctionnelles. Il n’avait pas véritablement collaboré à la mesure. 
42. La 
doctoresse 
Y_______, 
spécialiste 
FMH 
en 
chirurgie 
et 
médecin 
d’arrondissement de la Suva, a procédé à une appréciation du dossier le 11 juillet 
2013. Elle a relevé que l’exigibilité à laquelle concluait le Dr O_______ 
correspondait à l’exigibilité actuelle selon les médecins de la CRR. Dans une telle 
activité, la capacité de travail était complète. L’arthrose n’ayant pas 
particulièrement évolué, il n’y avait pas de raison de s’écarter de l’avis du 
Dr O_______, selon lequel le seuil d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité n’était 
pas atteint. 
43. Le 15 juillet 2013, la Suva a communiqué à l’assuré que l’indemnité journalière lui 
serait allouée jusqu’au 30 septembre 2013 sur la base d’une incapacité de travail 
complète. Elle examinerait son droit à la rente ultérieurement. 
44. Dans une note du 17 février 2014, la Suva a calculé le gain annuel de l’assuré 
comme suit : 40 heures par semaine x 52 semaines x 1.0833, soit CHF 62'032.35 en 
2008. Le salaire indexé à 2012 était de CHF 64'828.70. 
45. Par décision du 16 septembre 2014, la Suva a octroyé une rente d’invalidité de 
13 % à l’assuré, correspondant à CHF 561.90 par mois dès le 1er octobre 2013. Elle 
retenait que l’assuré était en mesure d’exercer une activité légère dans différents 
secteurs de l’industrie à condition de ne pas trop mettre à contribution ses genoux. 
Une telle activité pourrait lui rapporter selon l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) un revenu de CHF 4'714.- par mois (catégorie 4) avec un abattement 
de 10 %, soit CHF 56'571.27. La comparaison avec le revenu avant invalidité de 
CHF 5'417.- révélait une perte de gain de 13 %. 


 
 
 
 
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46. Après le 1er octobre 2014, le Dr P______ a continué d’établir mensuellement des 
certificats attestant de l’incapacité de travail complète de l’assuré jusqu’au 31 mai 
2015. 
47. Le 3 octobre 2014, la Dresse M_______ a attesté de signes cliniques d’aggravation 
de la maladie articulaire en lien avec l’accident au genou droit ainsi que de l’état 
psychologique de l’assuré, qui nécessitait une prise en charge spécialisée. 
48. L’assuré, par son mandataire, s’est opposé à la décision de la Suva par écriture 
du 15 octobre 2013. Il a soutenu que la décision se fondait uniquement sur le 
rapport de la Dresse Y_______ et que l’activité professionnelle retenue comme 
exigible existait uniquement en théorie. L’assuré devrait en tous les cas mettre à 
contribution ses genoux, soit en se déplaçant soit en position assise. Au vu de son 
absence de formation et ses carences linguistiques, seules des activités simples et 
répétitives sollicitant le plus souvent les genoux étaient envisageables. Il y avait 
lieu d’organiser une expertise. De plus, l’état de l’assuré n’avait cessé de se 
dégrader depuis l’avis rendu par la Dresse Y_______. 
49. Par décision du 31 octobre 2014, l’Office d’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (OAIE) a reconnu le droit de l’assuré à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juillet 2009. 
50. Dans son courrier du 6 novembre 2014, le docteur Z_______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a noté une discopathie de type dégénérative, sans hernie 
discale. L’examen clinique était difficile, malgré des mobilités articulaires des 
genoux normales. Les radiographies du genou montraient une gonarthrose 
débutante. Au vu de l’âge de l’assuré, le médecin pensait qu’il ne reprendrait pas 
d’activité professionnelle. Il n’y avait pas d’indication urgente à l’arthroplastie du 
genou. 
51. Par décision du 10 avril 2015, la Suva a écarté l’opposition. Elle a rappelé le calcul 
d’invalidité avant de souligner que les facteurs étrangers à l’invalidité ne pouvaient 
être pris en compte. Or, les facteurs contextuels jouaient un rôle important en 
l’espèce. Dans ce contexte, l’aggravation alléguée ne saurait avoir des 
répercussions sur le droit à la rente. Il n’était d’ailleurs pas indifférent que le 
Dr Z_______ ait eu du mal à examiner l’assuré, malgré des amplitudes articulaires 
normales des genoux. Dans ces conditions, la mise en œuvre d’une expertise était 
vouée à l’échec. 
52. La Dresse M_______ a établi une attestation le 4 mai 2015, aux termes de laquelle 
l’assuré présentait des signes cliniques d’aggravation de sa maladie articulaire et de 
son état psychologique. Son état s’était aggravé avec une limitation articulaire du 
genou droit, et une limitation du périmètre de marche. Il ne pouvait porter des 
charges lourdes, monter ou descendre les escaliers ou maintenir une station debout 
prolongée. Des troubles psychologiques aggravés s’y ajoutaient. L’assuré n’avait 
pu reprendre son travail depuis 2008 ou envisager une adaptation de poste. 


 
 
 
 
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53. Par écriture du 15 mai 2015, l’assuré a interjeté recours contre la décision de la 
Suva. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à son audition et à l’audition 
des Drs M_______, N_______, U_______ et V_______ ; à la mise en œuvre d’une 
expertise pluridisciplinaire aux frais de l’intimée ; cela fait à ce qu’il soit autorisé à 
modifier ses conclusions ; à l’annulation de la décision du 10 avril 2015 ; à l’octroi 
d’une rente d’invalidité d’au moins 28 %; subsidiairement au renvoi de la cause à 
l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision. 
Il a allégué qu’il s’exprimait difficilement en français et lisait encore moins bien 
cette langue. Depuis son accident, il n’avait plus été en mesure d’exercer une 
quelconque activité lucrative. Ses douleurs étaient insupportables et il était 
contraint de se déplacer avec deux béquilles. Il ne pouvait ainsi plus exercer aucune 
activité mettant à contribution ses genoux. Son état de santé s’était aggravé depuis 
l’accident, comme cela ressortait des IRM du 15 septembre 2009 et du 11 octobre 
2010. Ses douleurs s’étaient également aggravées. Au regard de son niveau de 
formation professionnelle et de ses capacités linguistiques limitées, le recourant ne 
pouvait qu’exercer des activités simples et répétitives ne mettant pas à contribution 
ses genoux. Seule une expertise permettrait de déterminer avec précision quelle 
activité pourrait être exercée. L’intimée avait considéré dans sa décision que le 
recourant était à même d’exercer une activité légère dans différents secteurs de 
l’industrie à la condition de ne pas trop mettre à contribution ses genoux. Or, elle ne 
prenait pas en considération ses limitations fonctionnelles réelles et ne tenait pas 
compte des rapports médicaux et des IRM effectuées. 
L’intimée s’était appuyée uniquement sur les appréciations médicales de ses 
médecins d’arrondissement, dont la portée était très relative dans la mesure où ils 
avaient été effectués à la demande de l’intimée et uniquement sur la base des pièces 
communiquées par cette dernière, sans examen du recourant, alors même que les 
rapports médicaux et les radiographies montraient une aggravation de son état de 
santé. Il ressortait en effet des nombreux rapports médicaux que le recourant 
subissait un dommage permanent lié à l’accident ne lui permettant pas de reprendre 
une activité lucrative. Aucun médecin consulté par le recourant n’avait considéré 
que celui-ci pouvait reprendre une activité lucrative, même adaptée. Bien plus, les 
pressions exercées sur ses genoux étaient trop fortes pour qu’il puisse se déplacer 
sans ses cannes. En outre, à la suite de son accident, il était sujet à des épisodes 
dépressifs récurrents, accentués par l’aggravation de l’état de ses genoux. Ces 
constats ressortaient des nombreux rapports médicaux intermédiaires et également 
du récent constat médical établi par la Dresse M_______ le 4 mai 2015. L’audition 
de la Dresse M_______ et du Dr N_______, ainsi qu’une expertise 
pluridisciplinaire, permettraient de confirmer une telle aggravation. En ne tenant 
pas compte de ces éléments et en n’ordonnant pas d’expertise, l’intimée avait 
apprécié les preuves de manière arbitraire. En outre, au regard de son âge au 
moment de l’accident, les perspectives pour le recourant de retrouver un emploi 
adapté auraient été très limitées. Ainsi, l’abattement de 10 % était inadmissible. En 


 
 
 
 
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l’occurrence, une diminution de 25 % du salaire statistique se justifiait. La rente 
d’invalidité pouvait être estimée à 28 % en tenant compte d’un revenu d’invalide 
annuel de CHF 46’671.27 (soit CHF 62’228.35 - CHF 15’557.03) avec réduction 
de 25 %. 
54. Dans sa réponse du 13 août 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle a allégué qu’au plan somatique, tous les médecins consultés s’accordaient à 
admettre que le recourant présentait comme séquelles de l’accident une gonarthrose 
droite sur status après fracture articulaire et lésion méniscale. Les médecins se 
rejoignaient également quant aux limitations fonctionnelles à retenir. Ainsi, à 
l’instar des Drs U_______ et V_______, les Drs O_______ et Y_______ avaient 
admis une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, soit sans port de 
charges, positions contraignantes pour les genoux, station debout en pente, et 
utilisation d’échelles. Rien ne remettait en cause ces appréciations médicales, qui 
satisfaisaient aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante de tels 
documents. En particulier, si la Dresse M_______ faisait état d’une aggravation des 
atteintes au genou droit du recourant, elle n’attestait pas, dans sa prise de position 
du 4 mai 2015, d’autres limitations que celles prises en compte dans la décision 
litigieuse. Quant aux autres certificats figurant au dossier, ils n’établissaient 
nullement que le recourant n’était pas capable de travailler dans une activité 
adaptée. S’agissant des troubles d’ordre psychique dont se plaignait le recourant, ils 
n’étaient pas de nature à influer sur l’issue de la présente procédure dès lors que 
leur prise en charge n’incombait pas à l’intimée, ce que le recourant ne contestait 
pas. Une expertise n’était ainsi pas nécessaire. En ce qui concernait l’abattement à 
appliquer au revenu d’invalide, la nationalité, les années de service auprès de 
l’ancien l’employeur et le taux d’occupation exigible ne constituaient pas des 
éléments susceptibles d’avoir un effet sur le montant du salaire que le recourant 
pourrait prétendre sur le marché du travail, ce qui n’était au demeurant pas allégué. 
Quant à ses limitations fonctionnelles, elles ne justifiaient qu’une réduction 
modérée 
du 
salaire 
statistique, 
dès 
lors 
qu’elles 
n’apparaissaient 
pas 
particulièrement contraignantes. En outre, les difficultés linguistiques n’étaient pas 
déterminantes au regard de la nature des activités encore exigibles. L’âge avancé 
légitimait une déduction du salaire statistique. Au vu de l’ensemble des 
circonstances, cet abattement ne saurait toutefois excéder 10 %. La décision de 
l’intimée n’était partant pas critiquable et devait être confirmée. Cela étant, 
l’intimée avait évalué le gain en question au regard des statistiques de l’ESS 2010. 
Pourtant, les tableaux figurant dans l’ESS 2012 devaient être pris comme référence 
dans tous les cas qui appelaient une comparaison de revenus, quel que soit le stade 
procédural en question. En l’occurrence, la prise en considération des statistiques 
ressortant de l’ESS 2012 permettait d’évaluer le revenu d’invalide à CHF 
59’070.01 par année compte tenu d’un horaire de travail hebdomadaire de 41.8 
heures 
et 
d’un 
abattement 
de 
10 
% 
et 
de 
l’indexation 
en 
2013 
(TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence 1). La mise en comparaison de ce 


 
 
 
 
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revenu avec le gain de valide laissait apparaître un degré d’invalidé de 9 %, 
inférieur au taux minimal de 10 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité. Sans 
pour autant procéder à la reconsidération de sa décision, l’intimée voyait à tout le 
moins dans ce qui précédait un argument supplémentaire tendant à la confirmation 
de sa décision entreprise. 
55. Par réplique du 14 septembre 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
répété qu’aucun des médecins consultés n’avait retenu qu’il pouvait reprendre une 
activité lucrative, même adaptée, et que son âge, son expérience professionnelle et 
ses capacités linguistiques ne lui auraient pas permis de retrouver un emploi. Sa 
situation médicale s’était aggravée au plan des douleurs, et il n’avait plus de 
sensibilité à la jambe droite. Il avait pris rendez-vous avec deux spécialistes en 
France afin de tenter de soulager ses douleurs et d’améliorer sa situation. Il a repris 
les arguments développés dans son recours, contestant en particulier l’abattement 
retenu par l’intimée, et alléguant que les critères qu’il avait invoqués étaient 
pertinents pour en déterminer l’étendue. Au lieu de retenir une déduction de 10 %, 
l’intimée aurait dû à tout le moins appliquer une déduction de 25 %. Quant aux 
données statistiques applicables, l’intimée faisait preuve d’arbitraire en décidant 
sans aucun fondement de procéder à un nouveau calcul du revenu d’invalide sur la 
base de l’ESS 2012 dès lors que sa décision – postérieure à l’ESS 2012 – se fondait 
sur les données statistiques de 2010. 
56. Dans sa duplique du 9 octobre 2015, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle 
a réaffirmé que les prises de position des Drs U_______, V_______, O_______, 
Y_______ et M_______ établissaient à suffisance de droit que les séquelles 
physiques de l’accident n’empêchaient pas le recourant d’exercer une activité 
n’impliquant pas de porter des charges et d’utiliser des échelles, et n’imposant pas 
de travailler dans des positions contraignantes pour les genoux ou en position 
debout, en particulier sur les pentes. Il était vrai que les médecins traitants du 
recourant avaient de nombreuses fois attesté de son incapacité totale de travail. 
Dans la mesure où ils ne se prononçaient pas sur la capacité résiduelle de travail du 
recourant dans une activité adaptée, ces documents non motivés ne lui étaient 
d’aucun secours. Par ailleurs, on comprenait à la lecture des avis de différents 
médecins ayant examiné l’assuré qu’une reprise du travail était défavorable même 
dans une activité adaptée. Cette observation paraissait toutefois se justifier en raison 
de circonstances dont l’assureur-accidents ne devait pas répondre, en particulier 
l’âge avancé du recourant. Au plan psychique, le recourant soutenait souffrir de 
troubles en lien avec l’accident assuré. Pourtant, lors de son hospitalisation à la 
CRR, la Dresse W_______ n’avait pas retenu de diagnostic d’ordre psychique. 
Aucun élément ne remettait en cause cette conclusion. De plus, les circonstances de 
l’accident et ses conséquences ne permettaient pas de considérer celui-ci comme la 
cause adéquate d’éventuels troubles psychiques. L’intimée a également répété que 
l’abattement auquel elle avait procédé sur le revenu d’invalide était adéquat. 


 
 
 
 
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57. Dans ses déterminations du 22 octobre 2015, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il a contesté le défaut de motivation des rapports de ses médecins 
traitants. Il a derechef requis l’audition des Drs M_______ et N_______. Son état 
dépressif avait été confirmé par la Dresse M_______. Partant, l’intimée échouait à 
démontrer que le taux de la rente d’invalidité devait être maintenu à 13 %. 
58. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 2 novembre 
2015. 
59. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procédure. 
3. Le recours a été déposé dans les délai et forme prévus par la loi (art. 56ss LPGA). 
4. L'objet du litige dans la procédure administrative contentieuse est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige. Les questions qui 
- bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de 
l'objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du 
recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées 
par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non 
contestés et l'objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_441/2008 du 10 juin 2009 
consid. 2.2). 
En l’espèce, la décision sur opposition circonscrit l’objet de la contestation au seul 
droit à la rente du recourant, et ce dernier ne prend pas de conclusions portant sur 
d’autres prestations dans son recours. 
Ainsi, conformément à la jurisprudence précitée, l’objet du litige se limite au taux 
d’invalidité du recourant et à la rente qui en découle dès le 1er octobre 2013. 
5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 


 
 
 
 
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accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). Le droit à des prestations de 
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate 
entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que d'après le cours ordinaire des choses 
et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner un effet du genre de celui 
qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée 
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une 
affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d'abord 
classer les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les 
accidents insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_98/2015 du 18 juin 2015 
consid. 3.1). Il convient de s'attacher non pas à la manière dont l'assuré a ressenti et 
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Ainsi, lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait marcher 
sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles 
psychiques peut être d'emblée niée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 324/99 du 10 janvier 2001 consid. 2c). Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un 
accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité de 
travail et de gain d'origine psychique. Il faut alors que les conséquences immédiates 
de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les 
critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent 
une intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 
consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/01 du 4 mars 2002 
consid. 2c). 
6. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 


 
 
 
 
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raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
7. L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). La notion 
d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA, est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité (ATF 126 V 
288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 853/05 du 28 décembre 
2006 consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère uniforme de la 
notion d'invalidité dans les différentes branches d’assurance, il a renoncé à la 
pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à l'évaluation effectuée 
par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des instruments dont il dispose 
pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut 
éviter que des assureurs procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. 
Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se contenter de reprendre, 
sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une 
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 
ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose 
sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore lorsqu'elle 
résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence, 
il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi 
qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité. Enfin, un 
assureur social ne saurait être contraint, par le biais des règles de coordination de 
l'évaluation de l'invalidité, de répondre de risques qu'il n'assure pas, notamment, 
pour un assureur-accidents, une invalidité d'origine maladive non-professionnelle. 
Encore faut-il, pour que l'assurance-invalidité soit liée par l'évaluation de 
l'assurance-accidents, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision passée en force. Tel 
est le cas si l'entrée en force de la décision de l'assurance-accidents est postérieure à 
la décision attaquée de l'assurance-invalidité, mais qu'elle est intervenue au cours 
de la procédure de recours (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 406/01 du 
28 novembre 2002 consid. 1.2). Ces principes valent également lorsqu’à l’inverse, 
la décision de l’assurance-accidents est postérieure à celle de l’assurance-invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 259/00 du 16 mars 2001 consid. 5b). 
8. Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. Peu importe de savoir si l'assuré mettait à profit, entièrement ou 
partiellement seulement, sa capacité de travail; ces éléments sont pris en compte au 


 
 
 
 
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travers du montant du gain assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/200 du 21 août 
2008 consid. 5.5). Lorsqu'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué son 
activité professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en 
compte 
le 
revenu 
qu'il 
obtenait 
dans 
le 
poste 
occupé 
jusqu'alors 
(RAMA 2006 n° U 568 p. 66, consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2007 du 
21 août 2008 consid. 5.5). 
S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré mette 
réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais bien 
plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement exigible. Le 
caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de manière 
objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de l'appréciation 
négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce principe, la 
jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité (Ulrich 
MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd. 2010, p. 294ss). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. L'administration doit en principe examiner 
quelles possibilités de réadaptation concrètes existent pour l'assuré, compte de 
l'ensemble des circonstances, en particulier de ses caractéristiques physiques et 
psychiques ainsi que de sa situation professionnelle et sociale, considérées de 
manière objective. Cela étant, lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice d'activités 
relativement variées est encore exigible de l'intéressé, un renvoi général à un 
marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifié, est suffisant (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 778/05 du 
11 janvier 2007 consid. 6.2 et les références). En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b), 
singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure 
des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques 
lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou 
catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que le revenu que pourrait 
toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à 
la moyenne. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent 
être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_259/2007 du 8 mai 2008 consid. 4.1). Un abattement global maximal de 
25 % permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le 
revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). L'étendue de 
l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 
V 393 consid. 3.3). 


 
 
 
 
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9. En matière d’assurance-invalidité, lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un 
assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 
marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait 
subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain 
à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir 
dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit 
que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un 
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, 
mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_695/2010 du 15 mars 
2011 consid. 5). L’assurance-invalidité n’a pas à répondre du fait qu’un assuré ne 
trouve plus d’emploi adapté à ses atteintes à la santé en raison de son âge. Dans le 
cadre de l’examen de l’exigibilité qu’imposent tant la notion de marché du travail 
équilibré que le devoir de réadaptation – examen qui interdit de partir d’hypothèses 
irréalistes – l’âge avancé ne constitue toutefois pas un facteur étranger à 
l’invalidité, mais fait partie des caractéristiques qui, cumulées aux circonstances 
personnelles et professionnelles, peuvent avoir pour conséquence que la capacité 
résiduelle de gain de l’assuré n’est de manière réaliste plus demandée sur le marché 
équilibré du travail et que sa mise en valeur n’est plus exigible (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références). Le 
moment auquel la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail 
pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit être examinée correspond au 
moment auquel il a été constaté que l'exercice d'une activité lucrative était 
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent d'établir de 
manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3). Le Tribunal fédéral a 
considéré que le seuil dès lequel on peut parler d’âge avancé se situe à 60 ans (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). 
10. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 


 
 
 
 
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(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
11. Un justiciable a le droit de faire administrer des preuves essentielles en vertu de la 
garantie constitutionnelle du droit d'être entendu (ATF 127 V 431 consid. 3a), ce 
droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque 


 
 
 
 
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les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction, et que procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à 
modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; 
ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. En l’espèce, on relèvera en préambule que l’intimée s’est écartée de l’appréciation 
de l’invalidité à laquelle a procédé l’OAIE. Cependant, comme on l’a vu, 
l’assurance-invalidité est tenue de prendre en considération l’âge avancé d’un 
assuré. En revanche, en vertu de l’art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l'assurance-
accidents (OLAA - RS 832.202), si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas 
d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due 
essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants 
pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la 
santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser. Cette disposition vise 
deux situations : celle où l’assuré, en raison de son âge, ne reprend plus d’activité 
lucrative après l’accident et celle où l’atteinte à sa capacité de gain a principalement 
pour origine l’âge avancé de l’assuré. Dans ces deux cas, l’incapacité de gain doit 
être toutefois imputée au moins partiellement à l’accident. Le revenu hypothétique 
déterminant pour l’évaluation du degré d’invalidité est alors celui qu’un assuré 
d’âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser. Ce 
système repose sur le fait qu’une même atteinte à la santé peut entraîner chez une 
personne âgée une invalidité totale, alors qu’elle n’occasionne souvent aucune 
invalidité chez une personne d’âge moyen. L’art. 28 al. 4 OLAA empêche que 
l’assuré d’âge avancé dont l’invalidité due à l’accident est peu importante perçoive 
une rente viagère d’invalidité, qui aurait en l’occurrence le caractère d’une rente de 
vieillesse. L’assuré d’âge avancé ne percevra donc une rente d’invalidité que dans 
la mesure où une telle rente serait octroyée dans les mêmes conditions à un assuré 
d’âge moyen, présentant les mêmes capacités professionnelles et les mêmes 
aptitudes (André GHÉLEW / Olivier RAMELET / Jean-Baptiste RITTER, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, Lausanne 1992, p. 103). Selon la 
jurisprudence, l’âge moyen au sens de l’art. 28 al. 4 OLAA se situe entre 40 et 
45 ans (ATF 122 V 418 consid. 1b). Partant, le fait que l’intimée ne se soit pas 
ralliée à la décision de l’OAIE n’est pas critiquable, dès lors qu’elle n’a pas à 
prendre en considération l’âge du recourant dans son appréciation de l’invalidité. 
L’intimée a tenu compte dans son calcul du degré d’invalidité d’une capacité de 
travail totale du recourant dans une activité légère dans différents secteurs de 
l’industrie, à condition de ne pas trop mettre à contribution ses genoux. Cela 
correspond aux constatations des médecins de la CRR, qui ont exclu le port de 
charges, les positions contraignantes pour les genoux, les travaux sur des échelles et 
la station debout sur des terrains pentus. Le rapport des Drs U_______ et V_______ 
correspond aux réquisits jurisprudentiels en matière de force probante de rapports 
médicaux, dès lors qu’il a été établi en connaissance du dossier médical du 


 
 
 
 
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recourant, qu’il tient compte de ses antécédents, relate ses plaintes, que les 
médecins se fondent sur des examens médicaux poussés, complétés par des 
consultations auprès d’autres spécialistes et des examens radiologiques, et que leurs 
conclusions et diagnostics sont clairs, motivés et convaincants. 
Il n’existe de plus aucun rapport médical permettant de mettre en doute les 
conclusions des Drs U_______ et V_______. Elles correspondent, s’agissant de 
l’activité adaptée, aux conclusions des Drs O_______ et Y_______. Si l’on se 
réfère au rapport de consultation du Dr X_______, force est de constater que 
l’incapacité de gain totale que ce médecin mentionne n’est nullement motivée et ne 
se fonde pas sur des éléments médicaux objectifs, mais sur l’âge du recourant, qui 
n’est pas un facteur pertinent en assurance-accidents, comme on l’a vu. Quant au 
Dr P_______, il a attesté d’une incapacité de travail totale. Il n’a cependant pas 
motivé cette conclusion, et il ne s’est pas expressément prononcé sur la capacité de 
travail du recourant dans une activité adaptée. La Dresse M_______ a certes signalé 
une aggravation de la maladie articulaire en octobre 2014. Elle n’a cependant pas 
décrit en quoi consisterait cette aggravation, et les limitations fonctionnelles qu’elle 
a relevées dans son attestation du 4 mai 2015 se confondent largement avec celles 
émises par les médecins de la CRR, de sorte qu’on peut douter que l’aggravation 
alléguée modifie la capacité de gain retenue par l’intimée dans sa décision. Le fait 
que le recourant n’ait pas envisagé de reprise de travail depuis 2008, comme le note 
ce médecin, ne signifie pas qu’il n’en soit pas capable au plan médico-théorique. 
On notera en outre que le Dr Z_______, consulté en novembre 2014 par le 
recourant, a relevé des mobilités articulaires normales et indiqué que les documents 
radiologiques révélaient une gonarthrose débutante, ce qui correspond aux 
constatations des Drs U_______ et V_______ et tend donc à infirmer l’hypothèse 
d’une aggravation objective de l’atteinte du recourant, puisque l’arthrose n’a pas 
évolué depuis son séjour à la CRR. Quant aux éventuels troubles psychiques, il n’y 
a pas lieu d’en tenir compte, dès lors leur prise en charge n’incombe pas à 
l’intimée. En effet, le recourant a subi une chute en soi relativement anodine au 
guidon de son scooter, événement qui doit être classé dans la catégorie des 
accidents de peu de gravité. Partant, un lien de causalité entre les troubles 
psychiques et l’accident doit d’emblée être nié. 
Les arguments du recourant ne permettent pas de parvenir à une autre appréciation. 
S’agissant de l’absence de formation et du fait qu’il maîtriserait mal le français – 
affirmation qui n’est d’ailleurs corroborée par aucun intervenant – il faut rappeler 
que ni l'assurance-accidents, ni l'assurance militaire ou l'assurance-invalidité n'ont à 
répondre d'une diminution de la capacité de gain due essentiellement à d'autres 
facteurs qu'à une atteinte à la santé, tels que le manque de formation professionnelle 
ou des difficultés d'ordre linguistique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 388/01 du 2 décembre 2002 consid. 2.2). Quant au fait que seules des activités 
mettant à contribution ses genoux seraient accessibles, il s’agit d’une allégation que 
le recourant n’étaye pas. Il convient au contraire d’admettre que les limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles du recourant ne sont pas telles qu’elles rendent impossible l’accès au 
marché du travail, qui comprend un éventail suffisamment large d’activités 
sédentaires accessibles sans formation. Le recourant affirme que l’intimée n’aurait 
pas tenu compte de ses limitations réelles. Il ne peut être suivi sur ce point dès lors 
que la Dresse M_______ reprend pour l’essentiel les limitations des médecins de la 
CRR. Le recourant soutient de surcroît qu’il doit se déplacer avec des béquilles. 
Outre le fait que cela n’entrave pas en soi l’exercice d’une activité sédentaire, on 
relèvera que leur utilisation n’apparaît pas indispensable au plan médical. La 
Dresse C_______ préconisait en effet déjà en avril 2011 que le recourant y renonce, 
et aucun médecin n’en souligne la nécessité. L’aggravation qu’il invoque depuis 
l’accident, et qui ressortirait des IRM réalisées en 2009 et 2010, correspond à une 
gonarthrose débutante prise en compte dans la détermination des limitations 
fonctionnelles par les médecins. Quant aux douleurs qui auraient augmenté, on 
notera que celles-ci ne sont pas entièrement corrélées par un substrat organique. Le 
Dr O_______ a en effet indiqué que les constats radiologiques ne suffisaient pas à 
expliquer l’ampleur des plaintes du recourant. Les médecins de la CRR ont 
également noté des divergences entre leurs observations cliniques et les éléments 
mis en avant par le recourant. Le Dr P_______ a également évoqué la difficulté de 
cerner les symptômes du recourant, dont la personnalité était qualifiée 
d’histrionique. L’augmentation des douleurs alléguées n’est de plus confortée par 
aucun élément clinique objectif. 
Les autres griefs du recourant ne résistent pas non plus à l’examen. En tant qu’il 
reproche à l’intimée d’avoir fondé sa décision sur les appréciations des médecins 
d’arrondissement, il méconnaît le fait que la capacité de travail dans une activité 
adaptée retenue par l’intimée correspond à celle délimitée par les Drs U_______ et 
V_______. Par surabondance, le Dr O_______ a examiné en personne le recourant, 
contrairement à ce que ce dernier affirme. Quoi qu’il en soit, un rapport médical 
établi sur dossier n’est pas en soi dénué de force probante, comme cela ressort de la 
jurisprudence citée. 
Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans ne s’écartera pas de la capacité de 
travail dans une activité adaptée telle que retenue par l’intimée. Compte tenu de la 
force probante du rapport des médecins de la CRR, il s’avère en particulier inutile 
de mettre en œuvre une expertise, par appréciation anticipée des preuves. Au vu des 
difficultés rapportées tant par le Dr X_______ que par le Dr Z_______ pour 
procéder à l’examen clinique du recourant, on peut de plus, à l’instar de l’intimée, 
douter de l’utilité d’une telle mesure. Egalement par appréciation anticipée des 
preuves, la chambre de céans renoncera à l’audition des médecins requise par le 
recourant et à entendre ce dernier. 
13. Il reste à vérifier si le calcul de l’intimée est correct. 
En ce qui concerne le revenu sans invalidité, on rappellera que selon l'art. 24 al. 2 
de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202), lorsque le droit à 
la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie 


 
 
 
 
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professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant 
l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de 
l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit 
plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou 
l'apparition de la maladie professionnelle. Cette disposition est applicable en 
l’espèce, dès lors que le droit à la rente naît le 1er octobre 2013, soit plus de cinq 
ans après l’accident de mai 2008. 
Selon les données fournies par l’employeur en mars 2013, le salaire horaire du 
recourant, suppléments pour vacances et 13ème salaire inclus, aurait été de 
CHF 36.33 en 2013. Le pourcentage afférent aux vacances indiqué était de 
14.04 %. Un droit aux vacances de six semaines correspondant à une indemnité de 
13.043 % (Rémi WYLER / Boris HEINZER, Droit du travail, 3ème éd. 2014, 
p. 400), on admettra que c’est à des congés de cette durée au moins que pouvait 
prétendre le recourant. Ainsi, compte tenu d’un horaire hebdomadaire de 40 heures 
et de 46 semaines de travail par année, le revenu annuel aurait été de 
CHF 66'759.30 en 2013. 
En ce qui concerne le revenu avec invalidité, l’intimée l’a fixé à CHF 56'571.27, 
affirmant dans sa réponse du 13 août 2015 qu’elle s’était fondée sur l’ESS 2010, 
faisant valoir par surabondance que les données tirées de l’ESS 2012 devaient être 
prises comme références pour le revenu avec invalidité. Or, les résultats de l’ESS 
2012 n’ont été publiés qu’en octobre 2014, si bien que l’intimée n’en disposait pas 
encore au moment où elle a rendu la décision sujette à opposition. C’est ainsi à 
juste titre qu’elle s’est fondée sur les chiffres tirés de l’ESS 2010 (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_526/2015 du 11 septembre 2015 consid. 3.2.2). La chambre de céans 
n’appliquera ainsi pas les revenus tirés de l’ESS 2012 mais s’en tiendra aux 
données de l’ESS 2010. Or, le salaire dans une activité simple et répétitive de 
niveau 4, soit CHF 4'901.- par mois pour 40 heures par semaine selon l’ESS 2010 
(TA1 ligne Total), correspond après indexation et adaptation à la durée normale de 
travail (DNT) de 41.7 heures à CHF 62'919.38 en 2013. En ce qui concerne 
l’abattement de 10 %, l’intimée affirme qu’il est conforme à la jurisprudence. A 
titre d’exemples, dans le cas d’un assuré de 57 ans, longtemps absent du marché du 
travail, disposant d’une capacité de travail complète avec une diminution de 
rendement de 20 %, dont les limitations fonctionnelles consistaient en mesures 
classiques d’épargne de la colonne vertébrale, le Tribunal fédéral a confirmé un 
abattement de 15 % (arrêt du Tribunal fédéral 9C_713/2009 du 22 juillet 2010 
consid. 4.3). Il a également considéré que l’abattement maximal que l’on pouvait 
admettre pour un assuré âgé de 62 ans, présentant des séquelles accidentelles aux 
membres inférieurs mais capable de travailler à plein temps, était de 15 % (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 329/02 du 2 septembre 2003 consid. 4.3). Au 
regard de ces arrêts, force est d’admettre qu’en appliquant un abattement de 10 %, 
l’intimée, sans être particulièrement favorable au recourant, est restée dans les 
limites de son pouvoir d’appréciation, de sorte que la chambre de céans ne saurait 


 
 
 
 
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revoir la quotité de cette réduction. Ainsi, le revenu d’invalide est réduit à 
CHF 56'627.10. La comparaison entre le revenu sans invalidité aboutit à un degré 
d’invalidité de 15.3 %, qui sera arrondi au chiffre inférieur (ATF 130 V 121 
consid. 3.2), soit 15 %. 
Le recourant a ainsi droit à une rente d’invalidité de 15 %. 
14. Eu égard à ce qui précède, le recours est très partiellement admis. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 800.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet très partiellement. 
3. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 15 % dès le 1er octobre 2013. 
4. Confirme la décision de l’intimée du 10 avril 2015 pour le surplus. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le