ge_gerichte · ATAS/1378/2007 · 2007-11-29 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1288/2007 ATAS/1378/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 29 novembre 2007
En la cause
Monsieur L , comparant avec élection de domicile en recourant

l'étude de Maître Karin BAERTSCHI

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY ORSAT,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur L , né en septembre 1947, peintre indépendant depuis mars
1995, a chuté d'une échelle en octobre 2002. A la suite de cet accident, il a été dans
l'incapacité de travailler jusqu'en mars 2003, date à laquelle il a repris son travail à
50% pour terminer les travaux en cours. À compter du mois de mai 2003, il a cessé
toute activité.

Le 24 septembre 2003, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (OCAÏT), en invoquant des vertiges et une
arthrose.

Dans un rapport daté du 22 novembre 2003, son médecin-traitant, la Dresse
A , à indiqué que l'assuré l'avait consultée le 1” octobre 2002 pour
d'importantes douleurs au niveau de la colonne lombaire irradiant au niveau des
membres et accompagnées de fourmillements et de blocages au niveau cervico-
dorsal, apparues au début de l'année 2002 et s'aggravant de jour en jour. Le
médecin a ajouté que son patient se plaignait également de maux de tête, de
douleurs abdominales, d'angoisses, d'asthénie, de tremblements, de troubles du
sommeil et de vertiges, même en position couchée.

La Dresse A a attesté d'une incapacité totale de travail du 1°” octobre
2002 au 16 mars 2003, suivie d'une période d'incapacité à 50 % jusqu'au 7 mai
2003, date à partir de laquelle l'incapacité a à nouveau été totale. Elle a retenu les
diagnostics de cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques et
dégénératifs de la colonne lombaire et séquelles d'une ancienne maladie de
Scheuermann, discopathie et protrusion discale aux niveaux C3-C4, C5-C6, C6-C7,
discopathie L5-S1 et canal lombaire et cervical étroit. Le médecin a également
mentionné une suspicion de fibromyalgie, des vertiges, une tendinite aux épaules,
des gonalgies gauches sur gonarthrose et arthrose fémoro-patellaire, une sigmoïdite
aiguë sur maladie diverticulaire, des épigastralgies sur gastrite aiguë, un état anxio-
dépressif aigu et des lombosciatalgies aiguës gauches. Elle a estimé que l'état de
santé de son patient ne lui permettait pas d'exercer la moindre activité lucrative
(pièce 13 OCAÏT).

Interrogé par l'OCAI, le DrB , Spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a retenu dans un rapport daté du 18 juin 2004, les diagnostics de
trouble dépressif récurrent épisode moyen (2003), vertiges (2002), gonalgies
gauches (2002), cervico-dorso-lombalgies (2002) et épigastralgies. Il a conclu à une
incapacité totale de travail dans la profession de peintre à compter du 20 octobre
2002. Il a constaté un ralentissement psychomoteur, une irritabilité et une
fatigabilité accrue et a fait état de crises anxieuses avec tremblements et sensation
de froid. Le médecin a estimé que ces affections psychiques entraînaient une

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incapacité de travail de 50 % en raison du ralentissement psychomoteur et de la
fatigabilité de son patient (pièce 34 OCADT).

Le dossier de l'assuré a été soumis à la division de réadaptation professionnelle qui
a retenu qu'il se plaignait de douleurs diffuses au niveau de toutes les articulations,
ainsi qu'aux niveaux de la nuque et du dos et qu'il était également suivi par un
psychiatre pour un état dépressif aggravé depuis la mort accidentelle d'un de ses fils
en mai 2003.

D'un point de vue économique, la division de réadaptation a constaté que l'assuré a
réalisé avant son incapacité de travail un chiffre d'affaires assez stable, se situant
entre 32907 fr. et 35736 fr., de sorte qu'après déduction des charges relatives à
l'exercice de son métier, son bénéfice net se situait aux environs de 20'000 fr. Le
revenu hypothétique sans invalidité en 2003 a été fixé plus précisément à 21'744 fr.
(pièce 35 OCAÏT).

Ce revenu a été comparé à celui qu'aurait pu réaliser l'assuré en exerçant à 50% une
activité adaptée à son état de santé, et en tenant compte d'une baisse de rendement
de 20 %, soit 23'126 fr. (Enquête sur la structure des salaires de l'Office fédéral de
la statistique [ESS 2002] : 4'557.- par mois pour 40h./sem., soit 4'751.- par mois
pour 41,7 h./sem., soit 57'008.- en 2002, soit 57'816.- en 2003, soit 28'908.- à mi-
temps, soit 23'126.- après diminution de 20 %). De cette comparaison des revenus,
il est ressorti un degré d'invalidité de 0% (pièce 42 OCAT).

Par décision du 24 juin 2005, l'OCAÏI a donc refusé à l'assuré le droit à des
prestations d'invalidité. Il a considéré que ce dernier était parfaitement apte à
exercer une activité lucrative adaptée à son état de santé, à mi-temps. Il a toutefois
été précisé à l'assuré que s'il souhaitait qu'une aide au placement lui soit accordée, il
pouvait en faire la demande; il devrait alors participer activement aux mesures
proposées en faisant lui-même des recherches d'emploi et justifier des efforts
entrepris à cet égard.

Par courrier du 29 août 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision. Il a
contesté être en mesure de reprendre une activité professionnelle quelle qu'elle soit.
A cet égard, il s'est référé au rapport médical de la Dresse A ainsi qu'à
celui du Dr B . Il a ajouté que d'ailleurs, toutes ses tentatives pour
reprendre une activité s'étaient soldées par des échecs. Il a relevé que si le
Dr B lui a reconnu une capacité de travail à 50 %, c'est en raison de
ses seules affections psychiques. Il a ajouté que depuis lors, son état s'était aggravé
et qu'un examen IRM avait mis en évidence une déchirure des ligaments de l'épaule
(Dr C ). Par ailleurs, un carcinome était apparu au niveau du nez de
l'assuré et avait justifié une intervention chirurgicale le 25 octobre 2004 (Dr
D ). Enfin, de nouveaux polypes étaient apparus au niveau de l'intestin
(Dr E ). En conclusion, l'assuré a reproché à l'OCAI de n'avoir pas

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tenu compte de toutes les affections qu'il présente. Il a demandé que soit mise sur
pied une expertise médicale multidisciplinaire permettant d'évaluer correctement
l'incidence de ses atteintes à la santé sur sa capacité de travail.

Dans un rapport daté du 28 septembre 2005, le Dr E , Spécialiste FMH
en gasto-entérologie et médecine interne, a posé les diagnostics de polype rectal
excisé et hernie hiatale, en précisant qu'aucune de ces pathologies digestives
n'empêchait le patient de travailler (pièce 58 OCAI).

Le Dr Luigi D , Spécialiste FMH en dermatologie, a quant à lui
indiqué, dans un rapport du 28 septembre 2004, que l'assuré souffrait certes d'un
zona ophtalmique et d'un carcinome mais que ces deux diagnostics n'avaient pas de
répercussion sur sa capacité de travail (pièce 59 OCAT).

Dans un rapport du 10 octobre 2005, le Dr B a confirmé que, d'un
point de vue psychique, une capacité de travail à 50 % était possible (pièce
61 OCAÏ).

Le Dr Francesco C , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a
indiqué le 26 octobre 2005, que l'assuré avait subi une rupture complète de la coiffe
des rotateurs de l'épaule droite et qu'il souffrait d'arthrose acromioclaviculaire
bilatérale. Il a préconisé du repos et émis un mauvais pronostic s'agissant de la
reprise du travail en tant que peintre. Il ne s'est en revanche pas prononcé sur une
éventuelle incapacité de travail, se référant pour cela au médecin-traitant (pièce 62
OCAD).

Le DrF , du Service médical régional AI (SMR) a exprimé son
opinion dans un document daté du 25 avril 2006 (pièce 72 OCADT).

Il a relevé qu'au niveau du rachis, l'assuré souffrait de lésions dégénératives qui ne
se sont pas modifiées de façon notable depuis 2002 puisqu'il y avait déjà alors des
lésions des épaules. L'assuré a malgré tout pu travailler à mi-temps entre mars et
avril 2003 pour terminer des travaux en cours. Il était donc capable d'une certaine
capacité de travail, même dans un travail pénible: il faut en conclure qu'une activité
plus légère aurait d'autant plus été possible à cette époque à 50 %.

Est ensuite survenu le décès de son fils en 2003, mais le psychiatre a indiqué
ultérieurement que la capacité résiduelle de travail était toujours de 50 % et l'a
encore confirmé en octobre 2005.

La situation a ensuite évolué avec une rupture tendineuse au niveau de l'épaule
droite au mois d'août 2005. À compter de ce moment, selon le Dr F , la
capacité de travail de l'assuré doit être considérée comme nulle pour des activités
manuelles, même si le DrC , ofrthopédiste, estime possibles des
mesures professionnelles. La présence d'une périarthrite de la hanche ne vient que

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confirmer cette incapacité totale, alors que l'atteinte de la prostate, la fracture au
pied, le cancer de l'aile du nez et la possible consommation excessive d'alcool sont
sans importance notable.

Une expertise a été demandée au Dr G , Spécialiste FMH en médecine
interne et rhumatologie, médecine psychosociale et psychosomatique, qui a rendu
son rapport en date du 25 septembre 2006 (pièce 79 OCAT).

Ce médecin s'est basé sur le dossier médico-assécurologique de l'office AI, sur un
entretien avec le Dr B , Sur les pièces médicales que lui a adressées le
médecin-traitant de l'assuré, et sur les différents bilans radiologiques effectués.

Après une analyse détaillée de ces différents documents, le médecin a retenu les
diagnostics de troubles dégénératifs importants du rachis cervico-dorso-lombaire,
rupture totale de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite suite à un conflit sous-
acromial, coxarthrose gauche paucisymptomatique, ostéoporose probable, suspicion
d'hypertension artérielle et état dépressif persistant de degré moyen.

L'expert a conclu à une totale incapacité de travail dans le métier de peintre.

Le Dr G a encore précisé par courrier du 13 novembre 2006 que la
déchirure totale de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite suite à un conflit sous-
acromial se traduit par une diminution importante de la force musculaire, tant dans
les mouvements d'abduction que dans la rotation externe, de sorte que l'assuré est
incapable de travailler dans la position exigée par son métier de peintre (pièce 85
OCAD.

Par décision sur opposition du 5 mars 2007, l'OCAI a admis l'opposition formée le
29 août 2005. Il a annulé sa décision du 24 juin 2005 et reconnu à l'assuré le droit à
une demi-rente depuis le 1” octobre 2003 puis à une rente entière à compter du 1°”
novembre 2005. L'OCAI s'est basé sur le résultat de l'expertise pluridisciplinaire
confiée au Dr G , Spécialiste FMH en médecine interne et
rhumatologie, qui a rendu son rapport en date du 25 septembre 2006. Ce médecin a
en effet considéré que la capacité de travail pouvait être considérée comme nulle au
vu de l'ensemble des pathologies décrites. Dès lors, le SMR a admis que la situation
s'était manifestement dégradée suite à l'accident survenu en août 2005. Pour la
période antérieure, il a jugé que la capacité de travail était de 50 % dans l'activité

exercée précédemment.

Par courrier du 29 mars 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il
demande qu'une rente entière lui soit octroyée pour la période du 1° octobre 2003
au 31 octobre 2005 en lieu et place d'une demi-rente. Le recourant fait valoir que
l'expertise médicale du Dr G n'a en rien scindé deux périodes
d'incapacité de travail puisqu'il lui reconnaît clairement une incapacité totale de
travail dès le mois d'octobre 2002. Il en tire la conclusion qu'après l'échéance du

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délai d'attente d'une année, il a droit à une rente entière dès le 1” octobre 2003.
Selon lui, ni l'expertise du Dr G ni aucun autre élément médical ne
permet de retenir la thèse de l'intimé, à savoir qu'il n'aurait droit qu'à une demi-
rente du 1°” octobre 2003 au 31 octobre 2005.

Invité à se déterminer, l'OCAÏI, dans sa réponse du 24 mai 2007, a conclu au rejet
du recours.

Le 6 juillet 2007, l'OCAI a par ailleurs rendu deux décisions en faveur de l'assuré.
Dans la première, il a fixé le montant dû à titre rétroactif pour la période du
1” octobre 2003 au 31 octobre 2005, celui de la rente entière due à compter du
1° novembre 2005.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT). Sa compétence pour juger
du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les
procédures introduites après le ler janvier 2003 devant un tribunal cantonal
compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de
procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues
dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu
des art. 56 et ss LPGA.

A ce stade de la procédure, seule reste litigieuse la question de savoir si l'assuré
devrait se voir octroyer une rente entière - en lieu et place d'une demi-rente - pour
la période du 1° octobre 2003 au 31 octobre 2005.

De l’art. 4 al. 1 LAL il ressort que l’invalidité est la diminution de la capacité de
gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé

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physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas,
qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.

Il convient de rappeler que la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé n’est donc pas à
elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p.
8). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font
défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où
elles permettent d'évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre,
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Dès lors, le juge ne peut pas se fonder
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid.
2 p. 87).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins
indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres
d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une
partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de
dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré

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(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158
consid. 1 in fine).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité, on doit mentionner — à part les maladies
mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui équivalent à des
maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge pas l’assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être
déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle
mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le
marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V
165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid.
4c in fine).

En l'espèce, les atteintes à la santé dont souffre le recourant sont clairement
établies. Reste à examiner leur incidence sur la capacité de travail de l'intéressé
pour la période d'octobre 2003 à octobre 2005 uniquement.

Certes, la Dresse A a-t-elle conclu à une incapacité de travail totale
dans toute activité. C'est le lieu de rappeler que s'agissant de la valeur probante des

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rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504
consid. 2).

Il n'est pas contesté qu'au niveau du rachis, l'assuré souffrait, durant la période
considérée, de lésions dégénératives. Force est cependant de constater, ainsi que l'a
relevé le Dr F , que l'assuré a malgré tout pu travailler à mi-temps
entre mars et avril 2003 pour terminer des travaux de peinture en cours, ce
démontre qu'il avait conservé une capacité de travail résiduelle même dans le
travail pénible qui était le sien.

Ce taux de 50% est confirmé par l'appréciation du Dr B . S'il est vrai
que ce dernier ne s'est prononcé que sur le plan psychique, il n'y a cependant pas
lieu d'additionner les empêchements physiques et psychiques; un taux de capacité
de travail global de 50% est suffisant pour tenir compte à la fois du ralentissement
moteur et de la fatigabilité évoqués par le psychiatre et des limitations induites par
les affections rhumatologiques. Cela est d'ailleurs implicitement corroboré par
l'expertise du Dr G . Il est erroné de soutenir que ce dernier s'est
prononcé sur la période antérieure au mois d'octobre 2005. Il s'est contenté
d'indiquer qu'il y avait incapacité de travail de 20% au moins depuis octobre 2002
et que l'état de l'assuré ne s'est pas amélioré depuis lors. Pour le reste, ses
considérations sur la capacité de travail du recourant ne concernent que le moment
où 1l a réalisé son expertise. D'ailleurs, le Dr G a justifié la totale
incapacité de travail de l'assuré alors retenue essentiellement par la rupture de la
coiffe des rotateurs, survenue en août 2005, et par l'aggravation de l'état dépressif,
postérieure à octobre 2005.

Quant aux autres affections invoquées par le recourant dans son opposition, force
est de constater qu'elles sont sans répercussions sur sa capacité de travail, ainsi
qu'en ont attesté les Drs D , E , et C . En
conséquence, il n'y a pas lieu de s'écarter du taux de capacité de travail résiduelle

retenu par l'OCAI pour la période d'octobre 2003 à octobre 2005, lequel se confond
en l'occurrence, durant cette période, avec le degré d'invalidité.

10. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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