ge_gerichte · ACJC/1239/2018 · 2018-09-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.09.2018. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22863/2017 
ACJC/1239/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 3ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2018, comparant par Me 
Frédéric Delessert, avocat, rue de Lausanne 6, case postale 2106, 1950 Sion 2, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Xavier Fellay, 
avocat, rue de la Poste 3, case postale 904, 1920 Martigny, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/10 - 
 
C/22863/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6813/2018 du 2 mai 2018, expédié pour notification aux 
parties le 4 mai suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure sommaire, a débouté A______ SA des fins de sa requête (ch. 1 du 
dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance fournie 
par elle et les a laissés à sa charge (ch. 2), a condamné cette dernière à payer à 
B______ un montant de 500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que B______ n'avait signé ni le devis 
n° 1______ établi par A______ SA le 12 septembre 2016, ni la facture 
n° 2______ du 12 octobre 2016, de sorte que le A______ SA ne disposait pas 
d'une reconnaissance de dette. 
B. 
a. Par acte déposé le 17 mai 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ SA a 
formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu, sous 
suite de frais et dépens, au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer pour les sommes de 34'173 fr. avec intérêts à 
5% dès le 12 novembre 2016, et 90 fr. 
 
Elle s'est plainte d'une violation de l'art. 82 LP, le Tribunal n'ayant à tort pas 
retenu que l'avenant n° 4 avait été signé par B______ et constituait une 
reconnaissance de dette. Par ailleurs, ce dernier n'avait pas rendu vraisemblable de 
moyen libératoire. 
 
b. A______ SA a préalablement requis la suspension du caractère exécutoire du 
jugement entrepris, requête rejetée par arrêt présidentiel du 5 juin 2018 
(ACJC/701/2018). 
 
c. Dans sa réponse du 4 juin 2018, B______ a conclu au rejet du recours, avec 
suite de frais et dépens. 
 
d. Dans leurs réplique du 28 juin et duplique du 12 juillet 2018, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 
 
e. Elles ont été avisées par pli du greffe du 13 juillet 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. A______ SA, dont le siège est à ______ (VS), a notamment pour but 
l'exploitation d'une entreprise de transport, de terrassement, de génie civil et de 
gravières. 


- 3/10 - 
 
C/22863/2017 
 
b. B______, architecte, est le promoteur d'un projet de construction de plusieurs 
bâtiments qui forment la promotion d'une résidence dénommée "C______" 
composée de huit blocs de deux immeubles d'habitation avec parking souterrain. 
 
c. Le 9 mai 2014, dans le cadre de l'exécution du projet "C______", B______ et 
A______ SA ont signé un contrat d'entreprise portant sur l'exécution de 
l'ensemble du terrassement de ce projet. 
 
La norme SIA 118 a été intégrée au contrat et le prix convenu pour l'exécution de 
ces prestations a été fixé à 720'000 fr. TTC (hors avenants). 
 
d. Le 26 septembre 2016, un avenant n° 4 au contrat du 9 mai 2014 a été signé par 
B______ et A______ SA, portant sur la mise en place d'un enrochement en pied 
de talus. Les parties sont convenues de ce que le prix desdits travaux était fixé à 
31'135 fr. 10, TVA incluse, conformément au devis n° 1______ établi par 
A______ SA même jour et portant sur le même montant. 
 
Le 12 octobre 2016, A______ SA a adressé à B______ une facture n° 2______ 
d'un montant total de 34'173 fr. relativement à la création d'un enrochement en 
pieds de talus. 
 
B______ ne s'est pas acquitté du montant réclamé. 
 
e. Le 13 juillet 2017, A______ SA a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 3______, portant sur le montant de 34'173 fr. avec intérêts à 
5% dès le 12 novembre 2016, fondé sur l'avenant n° 4 du 26 septembre 2016 et la 
facture n° 2______. 
 
B______ a formé opposition. 
 
f. Le 27 juillet 2017, A______ SA a déposé une action en paiement à l'encontre de 
B______ auprès du Tribunal des districts de ______ et ______ (VS) et a conclu 
notamment au paiement de la somme de 34'173 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 
11 novembre 2016. 
 
Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 16 octobre 2017, 
B______ a conclu au déboutement de A______ SA et à la condamnation de cette 
dernière au paiement de 163'225 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 13 mars 2017. Il a 
notamment allégué qu'il avait payé à A______ SA le montant de 685'671 fr. 70 et 
qu'elle restait lui devoir la somme de 163'225 fr. 50. 
 
g. Par requête datée du 4 octobre 2017, A______ SA a requis la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer pour la somme de 
34'173 fr. avec intérêts à 5% dès le 12 novembre 2016, avec suite de frais et 
dépens. 


- 4/10 - 
 
C/22863/2017 
 
h. Le 28 février 2018, B______ a adressé un chargé de pièces au Tribunal. 
 
i. A l'audience du Tribunal du 2 mars 2018, les parties n'étaient ni présentes, ni 
représentées. 
 
Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 lit. a CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 
let. a CPC). 
 
En l'espèce, le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la 
Cour de justice dans un délai de dix jours dès la notification de la décision 
entreprise (art. 142 al. 1 et 3, 251 let. a, 321 al. 2 CPC), est recevable. 
 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 
n. 2307). 
 
1.3 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 
disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
 
1.4 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) est un 
"Urkundenprozess " (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la 
réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée 
examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier 
poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en 
poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références). Le prononcé de 
mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 
consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant à 
l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). La décision du juge de la 
mainlevée ne prive donc pas les parties du droit de soumettre à nouveau la 
question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 
consid. 4.1). 


- 5/10 - 
 
C/22863/2017 
2. 
La recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir prononcé la mainlevée 
provisoire de l'opposition. 
 
2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 
 
Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2), 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444 précité consid. 4.1.1 et les 
références; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 
 
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 
136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 
 
Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la 
mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document 
signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux 
documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer 
(parmi plusieurs : ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 132 
III 480 consid. 4.1 et les références citées). Une référence ne peut cependant être 
concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du 
déclarant et visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 3.3; 132 III 480 consid. 4.3). En d'autres termes, 
cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable 
dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la 
signature de ce dernier (STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, p. 191; STAEHELIN, 
in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 
2e éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP). 
 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette 
sont établies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 
consid. 7.2.1.2). 
 
Pour justifier la mainlevée de l'opposition, la créance doit être exigible au plus 
tard au moment de l'introduction de la poursuite, c'est-à-dire lors de la notification 


- 6/10 - 
 
C/22863/2017 
du commandement de payer (VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 95 
ad art. 82 LP). 
 
En particulier, le contrat d'entreprise vaut reconnaissance de dette pour le prix 
convenu, si l'entrepreneur établit avoir exécuté sa prestation. Le poursuivi qui 
invoque des défauts donnant droit à la réduction du montant réclamé en poursuite 
doit rendre vraisemblable l'existence des défauts signalés à temps, mais également 
chiffrer et rendre vraisemblable le montant de la réduction demandée, sans quoi la 
mainlevée doit être prononcée pour le tout (VEUILLET, op. cit., n. 145, 146, 183 et 
185 ad art. 82 LP). 
 
Des factures ne valent pas reconnaissance de dette et ce, même si elles ne sont pas 
contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.2). 
 
2.2 Lorsque le juge doit statuer selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant 
sur des éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans 
pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement 
(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 3.3; 104 Ia 408 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid 4.1). 
 
Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 
d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 
après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 
requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/658/2012 du 11 mai 
2012, consid 5.2; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 1999, consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral du 10 mai 1968, résumé in JdT 1969 II 32). 
 
2.3 Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération. Le poursuivi peut en outre faire 
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération 
(art. 82 al. 2 LP). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil, exceptions 
ou objections, qui infirment la reconnaissance de dette, notamment l'inexistence 
ou l'extinction de la dette (arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 
consid. 7.2.1.3), notamment la compensation (art. 120 ss CO; STAEHELIN, op. cit., 
n. 93 s. ad art. 82 LP; GILLIERON, op. cit., n. 81 ad art. 82 LP). Cependant, de 
simples affirmations ne sont pas suffisantes. Contrairement à la procédure de 
mainlevée définitive, dans la mainlevée provisoire, le débiteur n'a pas à apporter 
la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais doit seulement les 
rendre vraisemblables (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). Le juge n'a pas donc à être 
persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments 
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la 
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement. Le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation pour décider si un état de fait est vraisemblable ou non. Plus la 


- 7/10 - 
 
C/22863/2017 
reconnaissance de dette est claire plus la vraisemblance de la libération doit être 
accrue (VEUILLET, op. cit., n. 107 ad art. 82 LP et les références citées). 
 
Lorsque le débiteur se prévaut de la compensation, il doit alors établir au degré de 
la vraisemblance le principe, l'exigibilité et le montant de la créance compensante 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_467/2015 du 25 août 2016 consid. 3.2, publié in : 
SJ 2016 I 481; 5A_83/2011 du 2 septembre 2011 consid. 6.1 et les références); 
celle-ci doit de surcroît être constatée en principe par titre (art. 177 et 254 
al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_467/2015 précité consid. 4). Le dépôt 
d'une action en justice ou l'introduction d'une poursuite à l'encontre du 
poursuivant ne rend pas vraisemblable la créance opposée en compensation (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_833/2017 du 8 mars 2018 consid. 2.2; VEUILLET, op. cit., 
n. 127 ad art. 82 LP avec les références). 
 
2.4 Dans le présent cas, il n'est pas contesté que les parties ont été liées par un 
contrat d'entreprise générale, lequel vaut reconnaissance de dette. La créance 
déduite en poursuite se fonde sur l'avenant n° 4 établi par l'intimé et signé par les 
parties le 26 septembre 2016, par lequel la recourante s'est engagée à mettre en 
place un enrochement en pied de talus, moyennant paiement par l'intimé de la 
somme de 31'150 fr. 10. Ce document, contrairement à ce qu'a retenu le premier 
juge, constitue une reconnaissance de dette, pour ce montant. En revanche, la 
recourante ne dispose pas d'un tel titre pour la somme dépassant cette somme. En 
effet, elle se fonde sur la facture n° 2______ qu'elle a établie le 12 octobre 2016, 
laquelle n'est pas signée par l'intimé et est par ailleurs contestée par lui. 
 
L'intimé soutient que la créance est éteinte par compensation, alléguant avoir 
versé à la recourante des montants supérieurs à ceux convenus dans le contrat 
d'entreprise et les avenants subséquents, les métrés sur lesquels la recourante 
s'était basée étant inexacts. Cet allégué, de même que le dépôt d'une demande 
reconventionnelle formée contre la recourante ne rendent toutefois pas 
vraisemblable l'existence d'une créance compensatoire, ni la quotité de celle-ci. En 
particulier, le "récapitulatif général des frais pour le chantier et les décomptes 
bancaires de versements" et le "décompte final" réalisé par l'intimé sur la base de 
l'expertise du géomètre, établis par l'intimé et contestés par la recourante, sont 
dénués de force probante. Il s'ensuit que l'intimé n'a pas rendu vraisemblable le 
moyen libératoire dont il se prévaut. 
 
2.5 Par conséquent, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera annulé. 
L'affaire étant en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC), la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer sera prononcée à 
concurrence de 31'150 fr. 50, avec intérêts à 5% dès le 12 novembre 2016 et 
rejetée pour le surplus. 


- 8/10 - 
 
C/22863/2017 
3. 
L'intimé, qui succombe principalement, sera condamné aux frais de première et 
seconde instance (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais de première instance seront arrêtés à 400 fr. et ceux de recours à 600 fr. 
(art. 48 et 61 OELP) et entièrement compensés avec les avances fournies par la 
recourante, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'intimé sera par conséquent condamné à verser 1'000 fr. à la recourante à titre de 
remboursement (art. 111 al. 2 CPC). 
 
L'intimé sera également condamné à verser à la recourante les sommes de 800 fr. 
à titre de dépens de première instance et 600 fr. à titre de dépens du recours, 
débours et TVA compris (art. 85, 89 et 90 du règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile du 22 décembre 2010 [RTFMC - E 1 05.10]; art. 25 et 26 de la loi 
d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile du 
28 novembre 2010 [LaCC - E 1 05]). 
 
* * * * * 


- 9/10 - 
 
C/22863/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 17 mai 2018 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/6813/2018 rendu le 2 mai 2018 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/22863/2017-3 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 3______ à concurrence de 31'150 fr. 50, avec intérêts à 5% dès le 
12 novembre 2016. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 400 fr., compensés avec l'avance de 
frais fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à verser 400 fr. à ce titre à A______ SA. 
Condamne B______ à verser 800 fr. à A______ SA à titre de dépens de première 
instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr., compensés avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à verser 600 fr. à A______ SA à ce titre. 
Condamne B______ à verser 600 fr. à A______ SA à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 


- 10/10 - 
 
C/22863/2017 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.