ge_gerichte · ATAS/82/2026 · 2026-02-03 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3919/2023 
ATAS/82/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 février 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Manuel MOURO, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1974, d’origine irakienne, père de 
trois enfants nés en 2008, 2011 et 2020, séparé depuis le mois de juin 2020, sans 
formation professionnelle, est titulaire d’un livret B. Depuis son arrivée en Suisse 
en 1998, l’assuré a exercé diverses activités, notamment comme aide-cuisinier, 
vendeur dans un kiosque et serveur dans un fast food. Il est aidé financièrement 
par l’Hospice général depuis le 1er mai 2020. 
b. Le 12 octobre 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), 
mentionnant souffrir physiquement et psychologiquement suite à son vécu de la 
guerre. Il se trouvait en incapacité de travail totale depuis le 1er octobre 2020. 
c. Selon le rapport d’imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) de la 
colonne cervicale du 7 octobre 2020, l’assuré présentait une discopathie C6-C7 
évoluant vers la discarthrose, accompagnée d’une hernie circonférentielle avec 
une composante focale au niveau foraminal gauche. 
d. Par rapport du 10 novembre 2020, le docteur B______, médecin généraliste de 
l’assuré, a attesté que son patient était en incapacité de travail totale et présentait 
des cervicobrachialgies à gauche, un état dépressif réactionnel et un choc post-
traumatique depuis que son magasin avait pris feu deux ans plus tôt. 
e. Dans son rapport du 18 décembre 2020, le docteur C______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assuré était un réfugié de guerre 
« avec une histoire de mort dans sa famille et éclatement familial ». Il souffrait 
d’une psychose non organique, sans précision (F29), d’autres épisodes dépressifs 
(F32.8), d’une phobie sociale (F40.1) et d’un trouble panique (F41.0). 
f. Le 5 février 2021, le docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué que l’IRM réalisée le 25 janvier 
2021 montrait un léger conflit sous-acromial avec arthrose acromio-claviculaire, 
certainement responsable des douleurs éprouvées par l’assuré à l’épaule gauche. 
Une intervention chirurgicale, consistant en une acromioplastie et en une 
résection acromio-claviculaire, était prévue le 11 février 2021. 
g. Le 13 avril 2021, le Dr C______ a confirmé que l’assuré présentait une 
incapacité de travail totale, ainsi qu’un niveau traumatique très élevé avec 
d’énormes difficultés d’adaptation. 
h. Le 20 janvier 2022, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule gauche en 
raison d’une récidive d’un conflit acromio-claviculaire et d’un conflit 
sous-acromial, et d’une bursite sous-acromiale. 
i. Le 16 mai 2022, les docteurs E______, spécialiste en rhumatologie, et F______, 
psychiatre, tous deux médecins auprès du service médical régional de l’OAI (ci-
après : SMR), ont procédé à l’examen de l’assuré. 


 
 
 
 
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Dans leur rapport y relatif du 30 mai 2022, les examinateurs ont retenu, à titre de 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, un conflit 
sous-acromial gauche persistant après deux opérations de l’épaule gauche, des 
cervicobrachialgies gauches et des lombalgies dans le cadre de troubles statiques 
et dégénératifs du rachis avec une hernie discale C6-C7 gauche et un état de stress 
post traumatique (ci-après : ESPT ; F41.3). Ils ont également mentionné, sans 
influence sur la capacité de travail, des talalgies bilatérales dans le cadre de 
troubles statiques des pieds, un excès pondéral et un autre épisode dépressif 
(F32.8). 
Sur le plan rhumatologique, l’incapacité de travail était totale dans l’activité de 
propriétaire de kiosque, de vendeur salarié dans un kiosque ou de serveur, depuis 
le 10 octobre 2020, conformément à l’avis du Dr B______ qui était confirmé. Par 
contre, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles 
requises par la pathologie ostéo-articulaire, la capacité de travail serait 
probablement de 80% dans un délai de trois mois, soit à partir du 
20 août 2022, date du début de l’aptitude à suivre et à s’investir dans une mesure 
de réadaptation. Sur le plan psychique, l’incapacité de travail était de 20% depuis 
le mois de mai 2017. Vu le problème psychiatrique concomitant, l’assuré ne 
pourrait de toute manière pas reprendre une activité adaptée à plus de 80% le 
20 août 2022. Si une telle reprise n’était pas intervenue à cette date, du point de 
vue rhumatologique, l’examinateur resterait à disposition pour revoir l’assuré et 
réévaluer sa capacité de travail. Les troubles dégénératifs du rachis cervical 
risquaient de s’aggraver à long terme. Quant à la hernie cervicale C6-C7, elle 
pourrait s’aggraver, disparaître ou rester stationnaire. Sur le plan psychiatrique, le 
pronostic était bon. En conclusion, aucune capacité de travail exigible n’était 
retenue en tant que serveur, propriétaire ou vendeur salarié d’un kiosque, mais 
une activité adaptée à 80% serait probablement exigible à partir du 20 août 2022 
et devrait être confirmée auprès des médecins somaticiens de l’assuré. 
j. Par rapports des 3 et 9 mai, et 16 août 2022, le Dr C______ a attesté que son 
patient était dans l’incapacité totale de travailler ou de suivre une formation. 
k. Une arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée le 30 mai 2022 a notamment mis 
en évidence une fissuration labrale et un épaississement du ligament 
gléno-huméral moyen. 
l. Dans un rapport du 2 septembre 2022, le Dr B______ a signalé la fissure du 
labrum et indiqué qu’une opération était prévue le 21 octobre 2022. Il a en outre 
rappelé l’état anxio-dépressif sévère justifiant un suivi par un spécialiste en 
psychiatrie et les cervicobrachialgies sur une hernie gauche. L’état de santé de 
son patient s’était aggravé compte tenu de la nouvelle atteinte au niveau de 
l’épaule gauche, et il était toujours en incapacité de travail totale. 
m. Par avis du 28 septembre 2022, le docteur G______, médecin auprès du SMR, 
a proposé de suivre les conclusions des Drs E______ et F______ et de s’écarter 


 
 
 
 
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de l’avis du 2 septembre 2022 du Dr B______. Il a conclu que la capacité de 
travail exigible était de 80% dès le 1er mai 2017 dans l’activité habituelle de 
serveur 
ou 
de 
vendeur 
dans 
un 
kiosque, 
et 
de 
0% 
dès 
le 
10 octobre 2020. Dans une activité adaptée, ladite capacité s’élevait à 80% dès le 
20 août 2022. 
n. Dans son rapport du 29 août 2022, le docteur H______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a relevé la présence d’une 
lésion du biceps à deux niveaux et a proposé la réalisation d’une ténodèse 
arthroscopique, opération réalisée le 21 octobre 2022. 
 Le 13 février 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui accorder 
une rente d’invalidité entière, sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, du 
1er avril 2021 au 30 novembre 2022. En effet, il ressortait de l’instruction 
médicale que l’incapacité de travail dans l’activité habituelle avait été de 20% dès 
le 1er mai 2017 et de 100% dès le 10 octobre 2020. La demande de prestations 
ayant été déposée le 12 octobre 2020, la rente ne pouvait être versée qu’à partir du 
mois d’avril 2021. Dans une activité adaptée, la capacité de travail exigible était 
de 80% depuis le 20 août 2022. Après comparaison des revenus avec et sans 
invalidité, la perte de gain révélait un taux d’invalidité de 20%, de sorte que le 
droit à la rente était supprimé trois mois après l’amélioration de l’état de santé, 
soit dès le 1er décembre 2022. 
b. Par courriels des 27 février et 7 mars 2023, le Dr C______ a contesté 
l’amélioration clinique retenue par l’OAI et attesté que son patient souffrait d’un 
état chronique avec un risque vital engagé. Les diagnostics retenus étaient un 
ESPT (F43.1) et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques (F33.2). L’assuré était entré dans une crise psychique 
majeure avec une recrudescence de la symptomatologie traumato-psychique. 
L’incapacité de travailler ou de suivre une formation était totale. 
c. Le 20 mars 2023, le Dr G______ a suggéré la réalisation d’une expertise 
psychiatrique afin d’évaluer la capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée. 
d. Le 6 avril 2023, l’assuré a été hospitalisé en raison d’un risque suicidaire 
majeur. 
e. Le 10 mai 2023, l’OAI a confié une expertise psychiatrique à la docteure 
I______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, associée à J______, 
psychologue. Dans son rapport du 3 août 2023, l’experte a retenu, à titre de 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
récurrent moyen avec syndrome somatique depuis 2017 (F33.11), un ESPT depuis 
l’adolescence et en aggravation depuis 2017 (F43.1) et une dépendance aux 
benzodiazépines utilisation continue légère, sans tolérance, sans augmentation des 
doses et avec des taux sanguins dans la fourchette thérapeutique (F13.25). Elle a 
également diagnostiqué un trouble de la personnalité émotionnellement labile et 


 
 
 
 
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anxieuse actuellement non décompensé (F61.0), sans effet sur la capacité de 
travail. Cette dernière était nulle dans une activité impliquant la gestion de 
l’administratif ou la conduite professionnelle, et de 70% depuis 2017 dans une 
activité adaptée, tenant compte des indicateurs standards pour les troubles retenus 
et « sous réserve des réponses aux questions du point 6.1.3 ». La capacité de 
travail avait toujours été de 70% dans une telle fonction, en dehors des périodes 
d’hospitalisation. Toute activité adaptée au niveau d’acquisition, sans conduite 
professionnelle, sans relations sociales intenses ou stressantes, sans nécessité de 
gestion de l’administratif et adaptée d’un point de vue somatique était adaptée. 
L’évolution était stationnaire et la situation n’était pas stabilisée. Un suivi 
psychiatrique et un traitement antidépresseur de duloxétine à des taux sanguins 
efficaces pourraient améliorer le pronostic évolutif et la capacité de travail qui 
était en l’état de 70% dans une activité adaptée. 
f. Le 14 août 2023, le Dr G______ a conclu qu’il convenait de se référer à 
l’examen rhumatologique du SMR, qui mentionnait une capacité de travail dans 
une activité adaptée depuis le mois d’août 2022, et aux conclusions de la dernière 
expertise psychiatrique, qui retenait une capacité de travail de 70% dans une 
activité adaptée. En conclusion, la capacité de travail dans l’activité habituelle 
avait été de 70% dès le 1er mai 2017 et de 0% dès le 10 octobre 2020. Dans une 
fonction adaptée tenant compte des atteintes somatiques et psychiatriques, ladite 
capacité était de 70% depuis le 20 août 2022. 
g. Par décision du 24 octobre 2023, l’OAI a accordé une rente entière à l’assuré, 
sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, du 1er avril 2021 au 
31 décembre 2022. L’incapacité de travail était de 30% dans l’activité habituelle 
depuis le 1er mai 2017 et de 100% depuis le 10 octobre 2020. Cependant, dans 
une activité adaptée, la capacité de travail était de 70% depuis le 28 septembre 
2022. À la suite de l’amélioration de l’état de santé à partir de cette date, il avait 
procédé à une nouvelle comparaison des revenus sans invalidité (CHF 65'969.-) et 
avec invalidité (CHF 46'178.-), ce qui donnait une perte de gain de CHF 19'791.-, 
soit un degré d’invalidité de 30%, inférieur au taux de 40% ouvrant le droit à une 
rente. Partant, cette dernière était supprimée dès le 10 janvier 2023, soit trois mois 
après l’amélioration de l’état de santé. 
 Par acte du 24 novembre 2023, l’assuré, représenté par un avocat, a interjeté 
recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Il a conclu, sous suite de frais et 
dépens, à l’octroi d’un délai complémentaire pour compléter son écriture et, au 
fond, à ce que lui soit reconnu le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er 
avril 2021. En substance, le recourant a contesté la capacité de travail retenue par 
l’intimé, ainsi que l’absence de tout abattement dans l’évaluation de revenu 
d’invalide. 
b. Dans le délai accordé à cet effet, le recourant a complété son écriture et requis, 
préalablement, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire bidisciplinaire. Sa 


 
 
 
 
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capacité de travail était restée nulle d’un point de vue psychiatrique, comme 
confirmé par le Dr C______. En outre, il présentait des limitations fonctionnelles 
qui le handicapaient dans le port de charges et l’utilisation du bras gauche, ce qui 
avait été attesté par le Dr B______, et le docteur K______, spécialiste en 
médecine physique et réadaptation, avait évoqué une probable rupture de la 
ténodèse du biceps. Le diagnostic demeurait réservé et la reprise d’une activité 
professionnelle était en l’état exclue. L’incapacité de travail de 100%, admise 
jusqu’au 31 décembre 2022, était toujours d’actualité. Son aptitude dans une 
activité strictement adaptée aux restrictions était de 100%, mais il était quasiment 
impossible qu’une telle activité existe. La décision querellée se fondait sur un 
rapport rhumatologique annonçant une amélioration de l’état de santé qui ne 
s’était jamais produite, ainsi que sur une expertise psychiatrique qui retenait une 
capacité de travail de 70% sous réserve de la réponse à une multitude de questions 
demeurées ouvertes, susceptibles d’influencer le taux retenu. Il priait la chambre 
de céans de renoncer à retourner la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire, afin d’éviter de retarder la reconnaissance de son droit à des 
prestations. 
À l’appui de son recours, l’intéressé a produit un rapport du Dr C______ du 
20 novembre 2023, mentionnant que la symptomatologie chronique du patient 
était liée à un syndrome post-traumatique en recrudescence, un rapport du 
Dr B______ du 5 décembre 2023 et un rapport du Dr K______ du 5 décembre 
2023. 
c. Dans sa réponse du 19 février 2024, l’intimé a proposé le renvoi pour 
instruction complémentaire au vu des éléments médicaux produits dans le cadre 
du recours. 
Il a joint un avis de la docteure L______, médecin au SMR, daté du 16 février 
2024, aux termes duquel il ne pouvait pas être retenu que l’état de santé du 
recourant était stabilisé au 21 août 2022, comme estimé par l’examinateur 
rhumatologue du SMR, au vu de la nouvelle opération de l’épaule gauche le 21 
octobre 2022. Par ailleurs, il y avait des signes de rupture du biceps 
postopératoire lors de la consultation du 5 décembre 2023. De plus, l’experte 
psychiatre avait émis des conclusions sur les diagnostics et évalué la capacité de 
travail sous réserve de questions qui devaient être résolues en raison de 
nombreuses incohérences. Enfin, l’intéressé avait été hospitalisé le 6 avril 2023. 
Partant, la reprise de l’instruction était nécessaire sur les plans orthopédique et 
psychiatrique. 
d. Par écriture du 4 mars 2024, le recourant a maintenu sa demande de mise en 
œuvre d’expertise judiciaire. À défaut, il a sollicité que l’intimé soit condamné à 
assumer les frais d’avocat engendrés par la nécessité de recourir contre la décision 
litigieuse à concurrence de la facture jointe. 


 
 
 
 
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e. Le 4 avril 2024, l’intimé a soutenu que le complément d’instruction était requis 
par l’évolution médicale et qu’aucun élément objectif ne justifiait la mise en place 
d’une expertise judiciaire. Enfin, la somme sollicitée par le recourant dépassait 
largement les dépens accordés usuellement par la chambre de céans. 
f. Le 29 avril 2024, le recourant a reproché à l’intimé d’avoir fait preuve de 
négligence en omettant de suivre les préconisations des experts. Les carences de 
l’instruction étaient d’autant plus patentes qu’une opération était d’ores et déjà 
agendée avant même que la décision ne soit rendue, ce qui avait échappé à 
l’intimé. Les dépens correspondaient au dommage subi. 
g. Le 3 mai 2024, l’intimé a transmis à la chambre de céans une lettre de sortie du 
25 mars 2024 de la Clinique du Grand-Salève, reçue par son médecin-conseil, à la 
suite d’une admission volontaire du recourant, du 9 au 22 mars 2024, à la 
demande de son psychiatre en raison d’une décompensation anxieuse et 
dépressive sur fond d’épuisement psychique prolongé. Les diagnostics d’ESPT 
(F43.1) et de douleurs chroniques irréductibles (F52.1) étaient retenus. 
h. Le 23 août 2024, le recourant a produit un rapport du 24 juillet 2024 de la 
consultation d’antalgie ambulatoire. Ont notamment été diagnostiqués des 
douleurs chroniques avec des cervicobrachialgies gauches secondaires à des 
troubles dégénératifs C6-C7, des omalgies gauches persistantes malgré la 
résection acromio-claviculaire et l’acromioplastie gauches et la tendinodèse du 
long chef du biceps en 2022, ainsi qu’un état dépressif. Des IRM cervicale et de 
l’épaule avaient été réalisées les 8 et 15 mai 2024. La prise en charge 
multimodale 
s’était 
poursuivie, 
avec 
des 
approches 
médicamenteuse, 
psychologique et physique, puis interventionnelle par la réalisation de blocs 
anesthésiques diagnostiques. Suite à un essai TENS positif du 3 juin 2024, le 
patient avait décidé de continuer cette utilisation à domicile. 
i. Par courrier du 4 septembre 2024, la chambre de céans a informé les parties de 
son intention de confier une mission d’expertise rhumatologique et psychiatrique 
au docteur N______, spécialiste en rhumatologie, et au docteur O______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et leur a communiqué les questions 
qu’elle soumettrait aux experts. 
j. En date du 18 septembre 2024, l’intimé a indiqué qu’il n’avait pas de motif de 
récusation à faire valoir et suggéré l’ajout d’une question complémentaire. 
k. Le 23 septembre 2024, le recourant a exposé ne pas avoir de motif de 
récusation à l’encontre des experts annoncés, ni de questions complémentaires à 
leur soumettre. 
l. Par ordonnance du 26 septembre 2024, la chambre de céans a confié l’expertise 
judiciaire bidisciplinaire aux Drs N______ et O______ (ATAS/731/2024). 
En substance, elle a estimé que le Dr G______ aurait dû considérer que les 
conclusions de l’examen rhumatologique et de l’expertise psychiatrique n’étaient 


 
 
 
 
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pas fiables, dès lors qu’il ressortait de ces documents que l’instruction devait être 
poursuivie. 
S’agissant du volet rhumatologique, l’examinateur du SMR avait émis un simple 
pronostic s’agissant de la capacité de travail du recourant, en estimant que celle-ci 
s’élèverait à 80% dès le 20 août 2022, tout en indiquant qu’il lui faudrait revoir le 
recourant si une telle reprise n’avait pas lieu et que cette aptitude devait être 
confirmée par les médecins traitants. Or, deux semaines après l’examen de ce 
médecin, une nouvelle lésion avait été mise en exergue au niveau de l’épaule 
gauche du recourant, lésion qui avait justifié la réalisation d’une troisième 
intervention chirurgicale, en date du 21 octobre 2022. Dans son rapport du 
2 septembre 2022, le Dr B______ avait mentionné cette nouvelle atteinte 
somatique et a fait état d’une aggravation de l’état de santé du recourant. Il était 
ainsi difficilement compréhensible que le Dr G______ ait tout de même proposé, 
dans son avis du 28 septembre 2022, de retenir la capacité de travail hypothétique 
évoquée par le Dr E______, dont le pronostic favorable ne s’était à l’évidence pas 
concrétisé. 
Concernant l’appréciation psychiatrique de la Dre I______, cette dernière avait 
estimé que la capacité de travail était nulle dans certaines activités non adaptées et 
« probablement » de 70% dans une fonction n’impliquant ni gestion de 
l’administratif ni conduite professionnelle, tout en mentionnant que le dossier 
devait être complété, étant relevé qu’elle n’avait vraisemblablement pas 
connaissance de l’hospitalisation du recourant survenue le 6 avril 2023, soit deux 
mois avant ses deux entretiens avec lui. 
m. Les experts ont adressé leurs rapports d’expertise ainsi que leur appréciation 
consensuelle du cas à la chambre de céans en date des 22 et 23 janvier 2025. 
Sur le plan psychiatrique, le Dr O______ a retenu les diagnostics de syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4) et de phobie sociale (F40.1). Selon 
lui, la phobie sociale n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail du 
recourant, tandis que la présence de douleurs chroniques psychogènes entraînait 
une légère baisse de l’attention et de l’énergie se traduisant par une diminution de 
rendement de 10%, laquelle pouvait être assimilée à une baisse de la capacité de 
travail de même ampleur depuis le mois de novembre 2020. L’expert a constaté 
qu’il existait des incohérences dans le comportement et le discours du recourant, 
plus particulièrement sur le récit de son parcours de vie et sur ses relations avec 
son milieu d’origine. Il a indiqué qu’il n’existait pas d’argument en faveur d’une 
fragilité de la personnalité, qu’il s’agisse de traits problématiques de la 
personnalité ou de troubles au sens clinique. L'expert a relevé que le recourant 
vivait seul depuis son divorce de sa seconde épouse en 2022, qui continuait à 
l’aider à tenir son ménage. Il voyait assez régulièrement le plus jeune de ses 
enfants, moins souvent les deux aînés. Il indiquait sortir très peu et ne voir 
personne, par peur et par honte. L’expert a également exposé les raisons l’ayant 


 
 
 
 
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conduit à retenir les diagnostics précités et à s’écarter de certains des diagnostics 
posés par le Dr C______, tels que le syndrome dépressif et l’ESPT. 
Concernant le volet rhumatologique, le Dr N______ a retenu, au titre de 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, un conflit 
sous-acromial à l’épaule gauche (épanchement de la bourse sous-acromiale, 
tendinopathie micro-fissuraire des tendons sus- et sous-épineux), attesté comme 
douloureux depuis 2015 environ, une arthrose acromio-claviculaire à l’épaule 
gauche, objectivée depuis le mois de janvier 2021, avec acromioplastie 
décompressive et résection acromio-claviculaire le 11 février 2021, une récidive 
de conflit acromio-claviculaire à l’épaule gauche avec acromioplastie 
décompressive et résection acromio-claviculaire le 20 janvier 2022, une lésion à 
deux niveaux du biceps gauche objectivée en août 2022, une arthroscopie de 
l’épaule gauche le 21 octobre 2022 avec ténodèse du long chef du biceps, une 
atteinte à la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec rupture de la ténodèse 
chirurgicale constatée le 5 décembre 2023, des discrètes atteintes des nerfs 
médian au carpe et cubital au coude à gauche, objectivées au mois de décembre 
2023, et une cervicobrachialgie gauche sur conflit radiculaire C7 gauche partiel 
sans indication neurochirurgicale, objectivée au mois d’octobre 2020. Selon 
l’expert, le recourant présentait également une cervico-discarthrose étagée de 
C3-C4 à C6-C7, sans répercussion sur sa capacité de travail. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : port de charges de moins de 5kg avec le bras 
gauche et seulement en élévation antérieure, pas de travail répété du bras gauche 
au-dessus de l’horizontale, pas de travail en position d’abduction du bras, pas 
d’appui sur le coude gauche, pas de flexion-extension de la nuque, ni de rotations 
du rachis cervical. La capacité de travail du recourant dans son activité habituelle 
de vendeur était nulle depuis le mois d’octobre 2020. Depuis le mois de juin 
2024, date à laquelle la situation pouvait être considérée comme stabilisée sur le 
plan somatique, la capacité de travail était entière dans une activité adaptée. En 
raison de la prise d’opiacés à faible dose, une baisse de rendement de 10% 
pouvait être retenue. 
Le Dr N______ a joint à son rapport d’expertise différents rapports médicaux que 
le recourant lui avait transmis lors de l’expertise. 
Dans leur appréciation bidisciplinaire consensuelle, les experts ont estimé qu’il 
n’existait pas d’atteinte incapacitante dans une activité adaptée aux limitations 
rhumatologiques, ce depuis le mois de juin 2024, date de la stabilisation de 
l’atteinte rhumatologique. Il n’existait pas de limitation fonctionnelle sur le plan 
psychiatrique. En tenant compte de la baisse de rendement d’origine 
pharmacologique et de celle d’origine psychique, la baisse de rendement globale 
était estimée à 20%, car il existait un certain renforcement réciproque entre les 
deux effets. Cette baisse de rendement, qui pouvait être assimilée à une baisse de 
la capacité de travail globale de 20%, existait pour tous les types d’activités, y 


 
 
 
 
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compris pour celles qui étaient adaptées aux limitations fonctionnelles causées par 
l’atteinte rhumatologique du recourant. 
n. Par courrier du 29 janvier 2025, la chambre de céans a transmis les rapports 
d’expertise aux parties, en les invitant à lui faire part de leurs conclusions après 
expertise. 
o. Dans ses déterminations du 18 février 2025, l’intimé, se référant à l’avis du 
4 février 2025 du médecin du SMR, a considéré que l’expertise judiciaire était 
convaincante et a proposé d’en suivre les conclusions. Il convenait ainsi de retenir 
que la capacité de travail du recourant était nulle dans son activité habituelle 
depuis le 1er janvier 2020 et de 80% dans une activité adaptée dès le 1er juin 2024. 
p. Par courrier du 20 mars 2025, le recourant a relevé qu’il ressortait de 
l’expertise judiciaire qu’il avait recouvré sa capacité de travail au plus tôt au mois 
de juin 2024, de sorte que la décision querellée devait en tout état de cause être 
annulée. Précisant qu’il se trouvait en attente de documents médicaux lui 
permettant d’étayer ses critiques relatives aux rapports d’expertise, le recourant a 
indiqué que les incohérences remarquées par les experts dans son discours étaient 
précisément dues à ses troubles psychiques. Par ailleurs, l’exigibilité de la reprise 
d’une activité professionnelle devait être examinée avec attention compte tenu du 
fait qu’il n’avait aucune chance raisonnable de trouver un emploi. Il convenait 
notamment d’examiner concrètement quel type d’activité était compatible avec 
ses limitations fonctionnelles, le dossier devant être retourné à l’intimé en vue de 
la mise en œuvre d’un stage d’orientation professionnelle. Enfin, il se justifiait 
d’appliquer un abattement substantiel sur le salaire d’invalide retenu compte tenu 
de sa fatigabilité, de sa nationalité étrangère, de sa maîtrise imparfaite du français, 
de son inexpérience professionnelle et de sa phobie sociale. 
q. Le 10 avril 2025, l’intimé a souligné que le recourant ne lui avait pas transmis 
les pièces médicales en sa possession et ne l’avait pas informé de l’aggravation de 
son état de santé, survenue avant le prononcé de la décision litigieuse. Une 
participation diligente de l’intéressé à la procédure aurait permis de constater les 
limitations fonctionnelles en temps utile. Par ailleurs, l’argument selon lequel les 
incohérences figurant dans l’anamnèse seraient dues à l’état psychique du 
recourant ne trouvait aucun fondement sur le plan médical, l’expert ayant du reste 
relevé que celles-ci n’étaient pas explicables par une quelconque pathologie 
psychiatrique. L’intimé maintenait ainsi sa précédente appréciation. 
r. Par courrier du 15 août 2025, le recourant a produit un rapport du 
Dr C______ du 17 juillet 2025, lequel mentionnait qu’il souffrait, en sus des 
troubles psychiques dont il était atteint, de troubles cognitifs. Il présentait 
également un risque suicidaire évalué cliniquement, à l’origine de ses 
hospitalisations et de sa psychothérapie. Étaient retenus les diagnostics d’ESPT 
(F43.1), d’épisodes dépressifs sévères sans symptômes psychotiques (F32.2), de 


 
 
 
 
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- 11/34 - 
stupeurs dissociatives (F44.2) et de somatisation (F45). La capacité de travail du 
recourant était nulle et il devait une nouvelle fois être opéré à l’épaule. 
Le recourant a par ailleurs formulé différentes critiques à l’encontre du rapport 
d’expertise de la Dre I______ du 3 août 2023 et des avis médicaux du 
Dr G______. 
Enfin, un abattement de l’ordre de 15% devait être appliqué par l’intimé au 
revenu d’invalide du recourant. 
s. En date du 30 septembre 2025, le recourant s’est déterminé sur l’écriture de 
l’intimé du 11 avril 2025 et a souligné qu’il ressortait des expertises judiciaires 
que son incapacité de travail était totale au moment du prononcé de la décision 
querellée. Cette conclusion scellait le sort de la procédure, indépendamment 
d’une éventuelle amélioration de son état de santé, au demeurant contestée et 
postérieure au 24 octobre 2023. Il renonçait pour le surplus à « disputer les 
mérites des expertises judiciaires versées à la procédure », dès lors que celles-ci 
établissaient qu’à la date de la décision querellée, il était en incapacité de travail 
totale et remplissait ainsi les conditions d’octroi d’une rente entière. 
Enfin, le recourant a produit une note d’honoraires de CHF 5'733.33, en concluant 
à ce que l’intimé soit condamné à lui verser ce montant au titre de dépens. 
t. Cette écriture a été transmise à l’intimé. 
 
EN DROIT 
 
1. 
La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont déjà été 
examinées dans l'ordonnance d'expertise. Il suffit d'y renvoyer. 
2. 
 
2.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision 
effectivement attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 1b et 2). 
Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de 
la contestation qui peut être déférée en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et 
un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 414 consid. 1A ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
Par ailleurs, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la 
légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 


 
 
 
 
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- 12/34 - 
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être 
pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette 
date (ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
2.2 En l’espèce, dans sa décision du 24 octobre 2023, l’intimé a octroyé au 
recourant le droit à une rente entière d’invalidité du 1er avril 2021 au 
31 décembre 2022, date à laquelle il a supprimé cette prestation au motif que 
l’intéressé avait recouvré une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée 
et que son taux d’invalidité ne s’élevait plus qu’à 30%. 
Le litige porte ainsi sur le droit du recourant à une rente d’invalidité à compter du 
1er avril 2021, singulièrement sur l’évolution de son taux d’invalidité du 
1er janvier au 24 octobre 2023, la chambre de céans devant examiner la légalité de 
la décision querellée d'après l'état de fait existant au moment où celle-ci a été 
rendue. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 
du 
règlement 
sur 
l’assurance-invalidité 
du 
17 
janvier 
1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. b al. 1, les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, ont 
certes 30 ans révolus, mais pas encore 55 ans, conservent la quotité de la rente 
tant que leur taux d'invalidité ne subit pas de modification au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C _499/2022 du 29 juin 2023 
consid. 4.1). 


 
 
 
 
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- 13/34 - 
3.2 En l’occurrence, la décision querellée a été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022, soit le 24 octobre 2023. Toutefois, il n’est pas contesté que le 
droit à la rente est né antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. 
En outre, dans la mesure où le recourant avait, au 1er janvier 2022, 30 ans révolus 
mais moins de 55 ans, la quotité de sa rente subsistera tant que son taux 
d’invalidité ne subira pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. 
4. 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 
145 V 209 consid. 5.3 et les références). 
4.1 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque 
le taux d'invalidité de l'assuré subit une modification d'au moins 5 points de 
pourcentage (let. a) ou atteint 100% (let. b). 
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 
Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accomplir les travaux 
habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre 
(art. 88a al. 1 RAI). Le fardeau de la preuve quant à cette amélioration de la 
capacité de travail incombe à l’administration (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2 et les références). 
Dans le cas de l’octroi rétroactif d’une rente temporaire ou échelonnée, les bases 
de comparaison déterminantes sont, d'une part, la date du début du droit à la rente 
et, d'autre part, la date de la modification du droit à la rente compte tenu du délai 
de trois mois de l'art. 88a RAI (arrêt du Tribunal fédéral 8C 51/2024 du 
2 juillet 2024 consid. 2.4 et les références). 
4.2 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 


 
 
 
 
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- 14/34 - 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures 
de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, 
il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses 
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité 
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
4.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou 
psychosomatiques et aux syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 
143 V 418 ; 143 V 409). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé 
psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de 
différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de 
la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 


 
 
 
 
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(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 
19 août 2024 consid. 3.2). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
4.2.2 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 


 
 
 
 
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Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 6.3 et la référence). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante 
que 
sa 
qualification 
en 
matière 
d'assurance-invalidité 
(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
Le fait d'avoir été en mesure d'exercer une activité lucrative pendant de 
nombreuses années sans problème majeur est un élément important à prendre en 
considération dans l'évolution de la situation médicale de la personne assurée. Cet 
élément ne suffit toutefois pas pour en déduire une absence de gravité des 
atteintes à la santé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2.1.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 


 
 
 
 
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La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidante en tant que telle (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 4) 
n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Etant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 


 
 
 
 
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Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations 
interfamiliales 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_717/2019 
du 
30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 


 
 
 
 
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- 19/34 - 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
4.3 Le trouble de stress post-traumatique (CIM-10 ; F43) constitue une réponse 
différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de 
longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 
provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. 
Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de 
nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité 
(ATF 142 V 342 consid. 5.1 et les références). Selon la jurisprudence, pour que le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique de survenue différée puisse être 
retenu, l'ensemble des critères diagnostiques du DSM-5 et de la CIM-10 doit être 
présent au plus tard six mois après l'événement (ATF 142 V 342 consid. 5.2.2). 
Une motivation particulière est nécessaire dans les cas où, exceptionnellement et 
pour des motifs déterminés, une durée supérieure à six mois doit être prise en 
compte (arrêts du Tribunal fédéral 9C_571/2023 du 11 janvier 2024 consid. 6.2 et 
la référence ; 9C_480/2021 du 8 novembre 2022 consid. 5.3.2 et les références). 
4.4 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 


 
 
 
 
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- 20/34 - 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
5. 
 
5.1 Il appartient aux médecins d'évaluer l'état de santé d'une personne assurée 
(c'est-à-dire, de procéder aux constatations nécessaires en effectuant des examens 
médicaux appropriés, de tenir compte des plaintes de l'intéressé et de poser les 
diagnostics). En particulier, poser un diagnostic relève de la tâche exclusive des 
médecins. Il leur appartient aussi de décrire l'incidence de ou des atteintes à la 
santé constatées sur la capacité de travail. Leur compétence ne va cependant pas 
jusqu'à trancher définitivement cette question mais consiste à motiver aussi 
substantiellement que possible leur point de vue, qui constitue un élément 
important de l'appréciation juridique visant à évaluer quels travaux sont encore 
exigibles de l'assuré. Il revient en effet aux organes chargés de l'application du 
droit (soit à l'administration ou au tribunal en cas de litige) de procéder à 
l'appréciation définitive de la capacité de travail de l'intéressé. On ajoutera que 
l'évaluation de la capacité de travail par un médecin psychiatre est soumise à un 
contrôle (libre) des organes chargés de l'application du droit à la lumière de 
l’ATF 141 V 281. Si l’expert s'acquitte de sa tâche de manière convaincante et sur 
la base d'une expertise qui a été établie conformément au schéma d'évaluation de 
l’ATF 141 V 281, il n'y a pas lieu de s'écarter de ses conclusions. Dans le cas 
contraire, l'organe chargé de l'application du droit devra nier la portée juridique de 
l'évaluation médicale (ATF 148 V 49 consid. 6.2.1 ; 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_177/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.2 ; 9C_99/2022 du 
6 février 2023 consid. 4.2 et les références). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 


 
 
 
 
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- 21/34 - 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
5.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards – ou n'en suit pas exactement la structure – ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte 
des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. 
Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du 
cas à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise 
en œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V 210 consid. 6 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2 et 9C_109/2018 du 
15 juin 2018 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; 
arrêt du Tribunal fédéral I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai que la 
relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut 
influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 
122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas 
en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore 
faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur 
probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du 
principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 


 
 
 
 
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- 23/34 - 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
5.4 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_162/2023 
du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
En présence d'atteintes à la santé physique et psychique, le taux de l'incapacité de 
travail ne résulte pas de la simple addition de deux taux d'incapacité de travail 
(d'origine somatique et psychique) mais procède bien plutôt d'une évaluation 
globale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_80/2024 du 27 août 2024 consid. 5.3 et la 
référence). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
7. 
En l’espèce, par décision du 24 octobre 2023, l’intimé a accordé une rente entière 
d’invalidité au recourant, sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, du 
1er avril 2021 au 31 décembre 2022. Il a ensuite mis fin à cette rente au motif que 
l’intéressé disposait d’une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée, ce 


 
 
 
 
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- 24/34 - 
depuis le 28 septembre 2022, et que son invalidité ne s’élevait plus qu’à un taux 
de 30%. 
L’intimé a rendu la décision querellée en se référant à l’avis du 14 août 2023 du 
Dr G______, lequel se fonde sur le rapport du Dr E______ du 30 mai 2022 
s’agissant du volet rhumatologique et sur le rapport de la Dre I______ du 
3 août 2023 concernant l’aspect psychiatrique. Cela étant, comme l’a indiqué la 
chambre de céans dans son ordonnance du 26 septembre 2024, les conclusions de 
ces deux rapports n’étaient pas fiables, dès lors qu’il en ressortait que l’instruction 
devait être poursuivie, raison pour laquelle une expertise judiciaire bidisciplinaire 
a été mise en œuvre. 
Il convient ainsi d’examiner si les rapports d’expertise des Drs O______ et 
N______ peuvent se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
7.1 S’agissant tout d’abord du volet rhumatologique, il appert que le rapport du 
Dr N______ répond, sur le plan formel, aux réquisits jurisprudentiels en matière 
de valeur probante. Il contient en effet un résumé des éléments pertinents du 
dossier, y compris des rapports médicaux apportés par l’intéressé le jour de 
l’examen, une anamnèse, les plaintes du recourant, des observations cliniques, 
ainsi que la liste des diagnostics retenus. Les conclusions de l’expert sont en outre 
claires et motivées. 
Sur le fond, le Dr N______ a retenu, au titre de diagnostics incapacitants, un 
conflit sous-acromial à l’épaule 
gauche (épanchement de la bourse 
sous-acromiale, tendinopathie micro-fissuraire des tendons sus- et sous-épineux), 
attesté comme douloureux depuis 2015 environ, une arthrose acromio-claviculaire 
à l’épaule gauche, objectivée depuis le mois de janvier 2021, avec acromioplastie 
décompressive et résection acromio-claviculaire le 11 février 2021, une récidive 
de conflit acromio-claviculaire à l’épaule gauche avec acromioplastie 
décompressive et résection acromio-claviculaire le 20 janvier 2022, une lésion à 
deux niveaux au niveau du biceps gauche objectivée en août 2022, une 
arthroscopie de l’épaule gauche le 21 octobre 2022 avec ténodèse du long chef du 
biceps, une atteinte à la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec rupture de la 
ténodèse chirurgicale constatée le 5 décembre 2023, des atteintes discrètes des 
nerfs médian au carpe et cubital au coude à gauche, objectivées au mois de 
décembre 2023, et une cervicobrachialgie gauche sur conflit radiculaire C7 
gauche partiel sans indication neurochirurgicale, objectivée au mois d’octobre 
2020. L’expert a également retenu le diagnostic de cervico-discarthrose étagée de 
C3-C4 à C6-C7, en précisant qu’il n’avait pas de répercussion sur la capacité de 
travail du recourant. Cette atteinte était fréquente dans sa tranche d’âge et était 
asymptomatique, avec un status du rachis cervical dans la norme. 
Les diagnostics retenus par l’expert rhumatologue sont conformes aux diagnostics 
posés par les médecins traitants du recourant au cours de sa prise en charge et aux 
différentes imageries figurant au dossier. En outre, la chambre de céans remarque 


 
 
 
 
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- 25/34 - 
que les diagnostics sont cohérents au vu des différentes opérations subies par 
l’intéressé, à savoir deux acromioplasties décompressives avec résection 
acromio-claviculaire au niveau de l’épaule gauche en date des 11 février 2021 et 
20 janvier 2022, ainsi qu’une ténodèse du long biceps en date du 21 octobre 2022. 
Par ailleurs, les limitations fonctionnelles mentionnées par l’expert sont les 
suivantes : port de charges de moins de 5kg avec le bras gauche et seulement en 
élévation antérieure, pas de travail répété du bras gauche au-dessus de 
l’horizontale, pas de travail en position d’abduction du bras, pas d’appui sur le 
coude gauche, pas de flexion-extension de la nuque, ni de rotations du rachis 
cervical. Ces restrictions paraissent des plus cohérentes au vu des diagnostics 
retenus, l’expert ayant du reste indiqué avec précision le degré de gravité des 
différentes atteinte et les limitations entraînées par chacune d’entre elles. Les 
contre-indications retenues en lien avec le membre supérieur gauche 
correspondent en outre à celles qui figurent dans le rapport du Dr K______ du 5 
décembre 2023. 
S’agissant de l’évolution de l’état de santé du recourant, l’expert a constaté que 
celui-ci n’était pas stabilisé au mois d’août 2022. En effet, le Dr H______ avait 
repéré une lésion du biceps gauche à deux niveaux au mois d’août 2022 et 
pratiqué une ténotomie en date du 21 octobre 2022. Cette intervention avait 
toutefois 
échoué, 
dès 
lors 
que 
le 
Dr 
K______ 
avait 
indiqué, 
le 
5 décembre 2023, que le biceps était probablement rompu compte de tenu de la 
présence d’un signe de Popeye. La chambre de céans relève qu’il peut être tenu 
compte de ce rapport médical, bien que postérieur à la décision querellée, dans la 
mesure où il permet d’évaluer la capacité de travail du recourant durant la période 
courant jusqu’au 24 octobre 2023. 
Selon l’expert, la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle de 
vendeur était nulle depuis le mois d’octobre 2020. À cet égard, il a expliqué que le 
conflit radiculaire potentiel sur la racine C7 gauche était objectivé depuis le 
7 octobre 2020 et imposait des limitations fonctionnelles incompatibles avec le 
métier de vendeur dans la mesure où le port de charges et les gestes répétitifs du 
bras gauche n’étaient plus possibles. L’atteinte acromio-claviculaire et de la coiffe 
des rotateurs de l’épaule gauche, objectivée depuis le mois de janvier 2021, 
entraînait également une incapacité de travail totale dans son activité habituelle en 
raison des limitations fonctionnelles qu’elle impliquait (pas de travail répété du 
bras gauche au-dessus de l’horizontale, pas de travail en position d’abduction du 
bras). 
L’expert a retenu que la capacité de travail du recourant était entière dans une 
activité adaptée, à savoir une activité administrative, depuis le mois de juin 2024. 
Il s’est fondé, à l’appui de cette appréciation, sur le rapport du 31 mai 2024 du 
docteur P______, spécialiste en neurochirurgie, mentionnant qu’il n’y avait pas 
d’indication neurochirurgicale concernant le conflit radiculaire C7 gauche. Il 
convient également de relever que l’expert rejoint les conclusions figurant dans le 


 
 
 
 
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rapport du Dr K______ du 5 décembre 2023, qui a indiqué que la capacité de 
travail de l’intéressé était totale dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, pour autant qu’une telle activité fût possible. 
Enfin, l’expert a estimé qu’en raison de la prise d’opiacés à faible dose, une baisse 
de rendement de 10% pouvait être retenue. 
Il ressort des développements qui précèdent que les conclusions du 
Dr N______ sont dûment motivées, reposent sur une analyse exhaustive du 
dossier et sont exemptes de toute contradiction, de sorte que son rapport doit se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Il convient encore de relever que l’intimé s’est rallié aux conclusions de l’expert, 
en considérant que celles-ci étaient convaincantes. 
Le recourant n’a, pour sa part, formulé aucune critique relative au rapport 
d’expertise rhumatologique, dont les conclusions peuvent être suivies. 
7.2 Concernant le volet psychiatrique, le Dr O______ a retenu le diagnostic 
incapacitant de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Selon lui, 
la présence de douleurs chroniques psychogènes entraînait une légère baisse de 
l’attention et de l’énergie se traduisant par une diminution de rendement de 10% 
depuis le mois de novembre 2020. L’expert a également retenu le diagnostic de 
phobie sociale, en estimant qu’il n’avait toutefois pas de répercussion sur la 
capacité de travail du recourant. 
La chambre de céans observe tout d’abord que le rapport du Dr O______ contient 
un résumé de l’ensemble des rapports médicaux du dossier, une anamnèse, les 
doléances du recourant, la description d’une journée-type, les constatations 
objectives et une appréciation détaillée du cas. L’examen clinique du recourant a 
été effectué les 15 novembre, 26 novembre et 6 décembre 2024 et a duré en tout 
3h40. En outre, l’expert a obtenu des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG) la lettre de sortie des soins psychiatriques du 4 mai 2023 en lien 
avec l’admission du recourant, du 6 au 11 avril 2023, au sein de l’unité 
hospitalière d’intervention de crise. Des dosages sanguins ont par ailleurs été 
réalisés en vue d’analyser l’observance du traitement. 
L’expert a procédé à une analyse de la gravité des troubles psychiques au regard 
des indicateurs jurisprudentiels rappelés ci-dessus. À cet égard, la chambre de 
céans relève que même si la partie intitulée « éclairage médical des indicateurs de 
gravité » est succincte, l’analyse des différents indicateurs jurisprudentiels ressort 
également du reste du rapport d’expertise, comme il le sera exposé ci-après. 
S’agissant de la catégorie « degré de gravité fonctionnelle », l’expert s’est écarté 
de l’appréciation du Dr C______ concernant la gravité des atteintes constatées et 
leurs répercussions fonctionnelles, en considérant que celles-ci étaient modérées. 
En effet, si l’expert a admis que les douleurs psychogènes diminuaient dans une 
certaine mesure l’énergie disponible et les facultés de concentration du recourant, 


 
 
 
 
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il a toutefois indiqué ne pas avoir constaté de fatigabilité objective, ni de trouble 
objectif de l’attention et de la concentration sur la base de l’examen clinique et 
d’un instrument de dépistage (Mini Mental State de Folstein). La phobie sociale 
pouvait quant à elle freiner l’épanouissement professionnel, mais était rarement 
incapacitante, sauf en cas d’association à une autre pathologie grave. Dans le cas 
du recourant, les limitations découlant de cette atteinte n’étaient pas 
insurmontables, dès lors qu’il était en mesure de prendre les transports publics 
pour se déplacer et qu’il n’avait pas paru être sous l’effet d’une anxiété intense 
face à l’expert et à l’interprète, pourtant des figures d’autorité. 
Concernant le « succès du traitement et de la réadaptation », l’expert a estimé que 
l’état clinique du recourant n’exigeait pas la prescription quotidienne de 
psychotropes. Le syndrome douloureux somatoforme persistant requérait plutôt de 
la psychoéducation avec reprise de l’activité motrice, plutôt qu’un traitement à 
base de médicaments. La phobie sociale réagissait parfois à certains 
anti-dépresseurs, mais une thérapie cognitivo-comportementale d’exposition 
devait être privilégiée et proposée à l’intéressé. Selon l’expert, des mesures de 
réadaptation n’étaient pas justifiées sur le plan psychiatrique. 
Quant aux comorbidités, l’expert a indiqué qu’il existait une comorbidité 
somatique, traitée par le Dr N______. Son interaction avec les atteintes 
psychiques a été discutée par les experts de façon consensuelle (cf. infra 7.3). 
S’agissant du complexe de la « personnalité », l’expert a indiqué qu’il n’y avait 
pas d’argument en faveur d’une fragilité de la personnalité, qu’il s’agisse de traits 
problématiques de la personnalité ou de troubles au sens clinique. Il a également 
expliqué qu’il n’existait pas d’éléments démontrant que le recourant aurait 
présenté, de façon répétée et constante depuis l’âge adulte, des problèmes 
émotionnels et/ou relationnels en lien avec sa personnalité ou son caractère. Les 
ressources de la personnalité n’étaient donc pas structurellement hypothéquées. À 
cet égard, si le bagage scolaire de l’intéressé était probablement limité, sa maîtrise 
de trois langues constituait un atout non négligeable. 
En ce qui concerne le « contexte social », l'expert a relevé que le recourant vivait 
seul depuis son divorce de sa seconde épouse en 2022, qui continuait à l’aider à 
tenir son ménage. Il voyait assez régulièrement le plus jeune de ses enfants, moins 
souvent les deux aînés. Il indiquait sortir très peu et ne voir personne, par peur et 
par honte. Par ailleurs, les informations contradictoires fournies par l’expertisé 
s’agissant de ses liens avec sa famille d’origine ne permettaient pas d’évaluer 
clairement la situation. 
L’expert a enfin constaté, s’agissant de la catégorie « cohérence », qu’il existait 
des incohérences dans le comportement et le discours du recourant, plus 
particulièrement sur le récit de son parcours de vie et les relations avec son milieu 
d’origine, lesquelles ressortent effectivement de la comparaison des anamnèses 
des différents rapports médicaux du dossier. Ces incohérences concernaient en 


 
 
 
 
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outre également l’incendie de 2017, survenu dans le magasin de l’intéressé. Les 
contradictions présentes dans le discours de l’expertisé compliquaient 
l’appréciation clinique et il existait un écart entre les limitations alléguées par le 
recourant, qui concernaient tous les domaines de la vie, et le caractère modéré des 
atteintes objectives à sa santé psychique. En outre, les moments où il se montrait 
attentif, détendu et souriant paraissaient incompatibles avec l’existence d’une 
pathologie psychiatrique lourde et durablement handicapante. 
S’agissant des diagnostics, il appert que l’expert a exposé de façon détaillée et 
convaincante les motifs l’ayant conduit à retenir les atteintes susmentionnées, 
respectivement à s’écarter de certains troubles posés par le Dr C______. 
Concernant le syndrome douloureux somatoforme, il a indiqué que le caractère 
psychogène des douleurs pouvait être reconnu, dès lors que les douleurs 
chroniques, organiques et non organiques, étaient à l’origine d’une demande de 
traitements lourds et étaient survenues dans un contexte de problèmes 
psycho-sociaux notables. 
De même, l’évitement social du recourant validait le diagnostic de phobie sociale 
posé par le Dr C______. 
S’agissant du syndrome dépressif retenu par le Dr C______, l’expert a remarqué, 
sur le plan subjectif, que le recourant présentait une diminution de l’humeur, de la 
motivation et de l’énergie à un degré sévère, y compris le syndrome somatique 
(dont 7 critères sur 8 sont subjectifs). Il a toutefois constaté que l’expertisé ne 
présentait, d’un point de vue objectif, aucun des signes habituellement présents de 
façon constante en cas d’épisode dépressif d’une certaine intensité (ralentissement 
moteur, auto-négligence, tristesse visible, culpabilité de caractère pathologique, 
etc.). En outre, les crises ayant justifié son hospitalisation psychiatrique aux HUG 
en 2023 et à la Clinique du Grand-Salève en 2024 ne remplissaient pas les critères 
d’un véritable épisode dépressif selon les médecins hospitaliers ayant traité le 
recourant. Le Dr C______, qui avait posé le diagnostic de trouble dépressif 
récurent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, n’avait pas motivé 
son diagnostic, qui supposait la présence d’au moins deux épisodes dépressifs 
séparés par une période de rémission complète. L’expert a en outre remarqué que 
les symptômes dépressifs s’étaient améliorés en quelques jours lors de 
l’hospitalisation aux HUG, ce qui était très atypique pour un véritable épisode 
dépressif sévère. L’humeur n’était d’ailleurs pas abaissée lors de l’hospitalisation, 
dès 
lors 
que 
sa 
thymie 
avait 
été 
qualifiée 
de 
neutre. 
La 
Dre I______, qui avait retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, n’avait pas motivé son diagnostic par des constatations objectives 
de nature à le démontrer. Elle n’avait pas non plus mentionné les dates et la 
gravité des épisodes dépressifs justifiant que ce diagnostic soit retenu. 
Concernant un éventuel ESPT, l’expert a relevé que le manque de fiabilité de 
l’anamnèse rendait ce diagnostic difficile à étayer. Les cauchemars racontés par le 


 
 
 
 
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recourant pouvaient correspondre à de véritables phénomènes intrusifs, mais il 
était étonnant qu’il les raconte sans émotion intense visible et avec peu de détails 
sensoriels. De même, la mort de son père et les scènes de guerre en Irak étaient 
relatées sans émergence émotionnelle objectivable, ce qui faisait douter de 
l’existence d’un ESPT réactivé lié au passé. Le recourant avait en outre pu 
fonctionner normalement depuis son arrivée en Suisse, sans indice d’atteintes 
fonctionnelles psychiques liées à un ESPT. Quant à l’incendie de 2017, celui-ci ne 
remplissait probablement pas les critères d’un évènement traumatogène, étant 
relevé qu’il n’avait pas menacé l’intéressé dans son intégrité. Ainsi, s’il était 
probable que l’expertisé ait été exposé dans son pays d’origine à des évènements 
violents et de guerre, il n’était pas établi que ces évènements aient durablement 
donné lieu à un véritable ESPT. Bien que l’incendie survenu dans le magasin du 
recourant en 2017 ait pu raviver des souvenirs traumatiques, les données cliniques 
ne permettaient pas de retenir un ESPT. Enfin, il n’était pas fait mention de la 
mise en place d’un traitement spécifique en lien avec un ESPT par le psychiatre 
traitant, ni lors des hospitalisations, alors que la prise en charge psychiatrique du 
recourant remontait à 2019 et qu’un tel diagnostic se traitait de manière très 
spécifique. 
L’expert a pour le surplus écarté les autres diagnostics figurant au dossier, tels que 
celui de psychose non organique, de trouble panique et de dépendance aux 
benzodiazépines, de façon convaincante et motivée. 
S’agissant de la capacité de travail, l’expert a indiqué que la baisse de rendement 
de 10% correspondait à une telle diminution de la capacité de travail. Son 
appréciation différait de celle du Dr C______ dans la mesure où il ne retenait pas 
la présence de lourdes pathologies psychiatriques. L’expert a également expliqué 
qu’il retenait une incapacité de travail inférieure à celle qui avait été estimée par 
les précédents experts psychiatres, qui avaient conclu à une incapacité de travail 
de 20%, respectivement de 30%, dès lors qu’il ne retenait pas la présence d’un 
ESPT, ni celle d’un trouble de l’humeur. L’incapacité de travail remontait au mois 
de novembre 2020, le Dr B______ ayant évoqué une composante psychique dans 
son rapport du 16 novembre 2020. La capacité de travail de l’expertisé, d’un taux 
de 90%, valait pour toute activité adaptée à ses compétences. 
L’expert a encore relevé, bien qu’il n’eût remarqué aucun trouble cognitif lors de 
son examen, qu’une manière de « sortir de l’impasse » pourrait consister à 
effectuer une évaluation méthodique et objective des plaintes cognitives grâce à 
un 
examen 
neuropsychologique 
spécialisé. 
Les 
éventuelles 
limitations 
fonctionnelles devraient être établies et des recommandations thérapeutiques 
pourraient découler des résultats de l’examen. Dans le cas contraire, si l’examen 
devait ne pas mettre en évidence de véritable atteinte d’ordre cognitif, le résultat 
pourrait être utilisé pour encourager le recourant à reprendre pied dans la vie 
active. L’expert a également évoqué la possibilité d’une véritable exploration d’un 
éventuel ESPT, qui pouvait être effectuée par un spécialiste du domaine, en 


 
 
 
 
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relevant que dans le cadre d’une expertise, l’exploration d’un éventuel ESPT était 
superficielle. L’expert a précisé que ces mesures thérapeutiques ne présentaient 
pas la garantie de « débloquer la situation », mais pouvaient asseoir le diagnostic 
et faciliter les choix thérapeutiques. 
L’intimé n’a élevé aucun grief à l’encontre de ce rapport, dont il a proposé de 
suivre les conclusions. 
Le recourant a, quant à lui, relevé que le manque de cohérence de son discours 
venait précisément de ses troubles psychiques. Cet argument tombe toutefois à 
faux, le Dr O______ ayant expressément précisé que les contradictions du 
recourant n’étaient pas explicables par une pathologie psychiatrique. 
Par ailleurs, se fondant sur le rapport du Dr C______ du 17 juillet 2025, le 
recourant remet en cause les conclusions du Dr O______, en estimant que sa 
capacité de travail est nulle. Il ressort néanmoins de ce rapport que le 
Dr C______ se contente d’opposer sa propre appréciation à celle de l’expert, sans 
critiquer l’évaluation effectuée par ce dernier. Ainsi, le Dr C______ mentionne 
notamment que le recourant souffre de troubles cognitifs, sans indiquer sur quelle 
base il fonde cet avis, alors que l’expert a expliqué ne pas avoir constaté de tels 
troubles pendant l’examen. De même, ses explications destinées à démontrer 
l’existence d’un ESPT sont clairement insuffisantes au regard du degré de 
motivation exigé par la jurisprudence en lien avec ce trouble. 
En outre, bon nombre des critiques formulées par le recourant dans son écriture du 
15 août 2025 sont en réalité dirigées contre le rapport d’expertise de la 
Dre I______, auquel la chambre de céans a dénié toute force probante, de sorte 
qu’elles ne sont pas de nature à remettre en cause la validité des conclusions du 
Dr O______. 
Enfin, dans son écriture du 30 septembre 2025, le recourant a indiqué qu’il 
renonçait à « disputer les mérites des expertises judiciaires versées à la 
procédure », dès lors que celles-ci établissaient qu’il était, à la date de la décision 
querellée, en incapacité de travail totale et remplissait ainsi les conditions d’octroi 
d’une rente entière. 
Au vu de ce qui précède, les critiques formulées par le recourant ne sont pas de 
nature à remettre en cause la valeur probante du rapport d’expertise du 
Dr O______. 
7.3 Dans leur appréciation bidisciplinaire consensuelle, les experts ont retenu une 
baisse de rendement globale de 20%, en tenant compte de la diminution de 
rendement d’origine pharmacologique et d’origine psychique, dès lors qu’il 
existait un certain renforcement réciproque entre les deux effets. Cette baisse de 
rendement, qui pouvait être assimilée à une diminution de la capacité de travail 
globale de 20%, existait pour tous les types d’activités, y compris celles qui 
étaient adaptées aux limitations fonctionnelles rhumatologiques du recourant. 


 
 
 
 
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- 31/34 - 
Dans la mesure où les rapports d’expertise des Dr N______ et O______ peuvent 
se voir reconnaître une pleine force probante, les conclusions qui y figurent 
peuvent être suivies, sous réserve de ce qui suit. 
L’expert rhumatologue a retenu une amélioration de la capacité de travail du 
recourant à compter du mois de juin 2024, date à laquelle la situation pouvait être 
considérée comme stabilisée sur le plan somatique. Or, cette amélioration est 
postérieure au 24 octobre 2023, date à laquelle la décision querellée a été rendue. 
De même, l’expert fonde son appréciation sur le rapport du Dr P______ du 
31 mai 2024, lui aussi postérieur à la décision du 24 octobre 2023. 
La chambre de céans étant tenue d’examiner la légalité de la décision litigieuse au 
regard des faits existant au moment de son prononcé, l’amélioration de la capacité 
de travail du recourant à compter du mois de juin 2024, telle qu’objectivée par le 
Dr N______, est exorbitante au présent litige. 
Il appartiendra ainsi à l’intimé, s’il entend tenir compte de l’amélioration de la 
capacité de travail du recourant, de rendre une nouvelle décision. 
S’agissant de la période courant jusqu’au prononcé de la décision querellée, il 
ressort du rapport d’expertise du Dr N______ que le recourant n’était pas en 
mesure d’exercer une activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles et 
que sa capacité de travail dans son activité de vendeur était nulle. Par conséquent, 
le droit à une rente entière doit lui être reconnu durant cette période. 
Le recours est ainsi admis et la décision querellée sera réformée, en ce sens que le 
droit du recourant à la rente entière accordée dès le 1er avril 2021 n’est pas 
supprimé au 31 décembre 2022. 
8. 
 
8.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA 
constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise 
judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les 
références), lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure 
administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points 
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue 
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi 
apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes 
(ATF 139 V 225 consid. 4.3). 
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres 
mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 


 
 
 
 
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consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé 
subsister, sans la lever par des explications objectivement fondées, une 
contradiction manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au 
dossier, lorsqu’elle aura laissé ouvertes une ou plusieurs questions nécessaires à 
l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une 
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque 
l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur 
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une 
expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier 
(ATF 139 V 496 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 5.1). 
8.2 En l’occurrence, la chambre de céans a dû mettre en œuvre une expertise 
judiciaire en raison des carences de l’instruction conduite par le SMR, et non en 
raison de l’évolution de l’état de santé du recourant. 
En effet, comme il l’a été souligné dans l’ordonnance d’expertise du 
26 septembre 2024 (ATAS/731/2024 consid. 7.1.3), le Dr B______ a signalé à 
l’intimé, dans son rapport du 2 septembre 2022, que l’état de l’épaule gauche du 
recourant s’était aggravé en raison d’une fissuration labrale. L’aggravation 
somatique est donc survenue plus d’une année avant le prononcé de la décision 
litigieuse et n’a pas été prise en considération par le Dr G______. 
Quant au volet psychique, la Dre I______ a exposé que le dossier devait être 
complété et ne permettait en l’état pas de se prononcer sur la capacité de travail. 
Par conséquent, les frais de l’expertise judiciaire, qui s’élèvent à CHF 13'605.- 
selon 
les 
notes 
d’honoraires 
des 
Drs 
O______ 
et 
N______ 
du 
22 janvier 2025, seront mis à la charge de l’intimé. 
9. 
 
9.1 Le recourant a conclu à ce que l’intimé soit condamné à lui payer des dépens 
en produisant une note d’honoraires d’un montant de CHF 5'733.33. 
La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît à l'autorité cantonale de recours un 
large pouvoir d'appréciation dans la fixation et la répartition des frais et dépens de 
la procédure cantonale, s'agissant d'une matière qui relève de la législation 
cantonale de procédure applicable à la cause. Le Tribunal fédéral n'intervient que 
si cette autorité a interprété ou appliqué de manière arbitraire le droit cantonal 
concerné ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, notamment si la 
décision ne peut pas se justifier par des raisons objectives (ATF 111 V 48 
consid. 4a ; 98 Ib 506 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_714/2024 du 


 
 
 
 
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6 mai 2025 consid. 3.3 ; 2C_585/2023 du 19 mars 2024 consid. 4.3 ; 8D_2/2023 
du 5 septembre 2023 consid. 3.3 ; 2C_137/2023 du 26 juin 2023 consid. 10.1). 
En outre, le juge n'est pas toujours tenu de motiver la décision par laquelle il fixe 
le montant des dépens alloués à une partie obtenant totalement ou partiellement 
gain de cause dans un procès, ou l'indemnité allouée à l'avocat d'office ; il est 
admis de façon générale que, lorsqu'il existe un tarif ou une règle légale fixant des 
minima et maxima, le juge ne doit motiver sa décision que s'il sort de ces limites 
ou si des éléments extraordinaires sont invoqués par la partie concernée, ou encore 
si le juge s'écarte d'une note de frais produite par l'intéressé et alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d'une pratique bien définie. 
L'exigence d'une motivation de la décision touchant le montant des dépens 
risquerait sinon d'aboutir à des formules stéréotypées qui ne différeraient guère de 
l'absence de motivation (ATF 139 V 496 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_714/2024 du 6 mai 2025 consid. 5.2.2). 
En l’espèce, le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Ce montant est compris 
entre les minima et maxima prévu par l’art. 6 RFPA et se justifie au regard de la 
complexité du dossier et du nombre d’écritures produites par le recourant. 
9.2 Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 34/34 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 24 octobre 2023, en ce sens que le recourant a 
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2021. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- au titre de 
dépens. 
5. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 13’605.-, selon les notes d’honoraires 
des docteurs O______ et N______ du 22 janvier 2025, à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le