ge_gerichte · ATAS/999/2021 · 2021-09-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1743/2021 
ATAS/999/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. a. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1976, s’est inscrite à 
l’office régional de placement (ORP) le 1er mars 2021, suite à la résiliation, par 
l’université de Genève, de son contrat de travail comme collaboratrice scientifique 
pour le 28 février 2021. 
L’assurée est titulaire d’un diplôme de docteure ès sciences économiques et 
sociales, mention économie politique, de l’université de Genève. 
b. Elle a communiqué à l’ORP un formulaire de recherches personnelles d’emploi 
(RPE) indiquant quatre RPE effectuées en décembre 2020, quatre en janvier 2021, 
ainsi que dix en février 2021. 
B. a. Par décision du 2 mars 2021, l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) a 
suspendu le droit de l’assurée à l’indemnité de chômage pour une durée de six 
jours, au motif que ses RPE étaient insuffisantes en décembre 2020 et janvier 2021. 
b. L’assurée a fait opposition à cette décision, en relevant que la quantité attendue 
de RPE n’était pas claire, que la qualité des RPE n’était pas prise en compte, 
qu’elle était encore en emploi pendant le délai de congé, ce qui n’avait à tort pas été 
considéré, tout comme le nombre d’offres de travail qui variait d’un mois à l’autre ; 
qu’enfin, il était contre-productif de postuler spontanément pour un poste de cadre. 
c. Par décision du 7 avril 2021, l’OCE a suspendu le droit de l’assurée à l’indemnité 
de chômage pour une durée de six jours, au motif que six demandes pour le mois de 
mars 2021 étaient des suivis de postulations effectuées en février 2021. 
d. Par décision du 20 avril 2021, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assurée. 
e. L’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir, en sus des griefs 
invoqués dans son opposition, que les recherches d’emploi n’étaient pas limitées à 
des offres de services et qu’elle était discriminée car l’OCE ne tenait pas compte du 
fait qu’elle travaillait à 80 % et s’occupait de ses enfants les mercredis. 
f. L’OCE a conclu au rejet du recours. 
g. Le 13 septembre 2021, la chambre de céans a entendu les parties lors d’une 
audience de comparution personnelle. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 6 jours du droit à l'indemnité 
de la recourante. 
4. a. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
b. Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). Consulter les demandes 
de travail publiées dans la presse ne suffit pas; de même, les démarches pour créer 
une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 
LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est 
conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage (ATF du 6 mars 2007 C 
77/2006). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne saurait 
être assimilée à des recherches de travail (ATF du 8 avril 2009 8C 800/2008). Sur 
le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarcher 
par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit. Les 
recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un employeur 
potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral C 
6/2005 du 6 mars 2006). L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences de 
l'art. 26 al. 1 OACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 
2014, p. 203) et n’est donc pas assimilée à une recherche d’emploi (Boris RUBIN - 
La suspension du droit à l’indemnité de chômage in DTA 2017 p. 1ss). En 
particulier, l'assurée qui recourt au réseau LinkedIn non pas pour offrir ses services 
pour des postes de travail déterminés mais en menant des discussions informelles 
au sein de son réseau de connaissances, n'effectue pas une démarche concrète 
adressée à un employeur potentiel selon les méthodes de postulation ordinaires au 
sens des art. 17 LACI et 26 OACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C 463/2018 du 14 
mars 2019). Enfin, l'envoi de la liste des RPE à l'autorité par courrier électronique 
est admissible. Dans un tel cas il incombe à l'assuré d'apporter la preuve que la liste 
est arrivée au plus tard le dernier jour du délai dans la sphère de contrôle de 
l'autorité (ATF 145 V 90). 


 
 
 
 
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Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes ( ATF 139 V 524; 124 V 225). On ne peut 
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative 
et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances 
concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des 
recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C 737/2017 du 8 janvier 2018). 
Souvent on exigera moins de recherches de la part des travailleurs spécialisés. On 
leur demandera par contre de cibler davantage leurs postulations. Des recherches de 
qualité sont parfois plus efficaces que des recherches nombreuses (B. RUBIN, 
commentaire op.cit., p. 202). 
c. En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un emploi 
prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le moment 
de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 al. 1 let d 
OACI; arrêt du Tribunal fédéral 8C 744/2019 du 26 août 2020). Il incombe, en 
particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle élémentaire de 
comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été 
renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 
consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 2005 consid 
5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation subsiste 
même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du 
Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est en droit 
d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à mesure que 
l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral C 141/02 du 16 
septembre 2002 consid 3.2, 8C 800/2008 du 8 avril 2009). En particulier, 
l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès 
d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 8C 271/2008 du 25 
septembre 2008). L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il 
s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins durant les 3 derniers mois (Bulletin 
du SECO LACI/IC – janvier 2014 - B 314; arrêt du Tribunal fédéral 8C 800/2008 
du 8 avril 2009), le but étant de parer au risque accru de chômage prévisible 
existant dans le cadre de rapports de travail de durée limitée ou résiliés (ATF 141 V 
365 consid. 4.2 p. 369). L'élément essentiel pour déterminer la période à prendre en 
considération lors de l'examen de recherches d'emploi est le moment où la personne 
a connaissance du fait qu'elle est objectivement menacée de chômage (cf. Bulletin 
LACI IC, ch. B314). Par ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son 
employeur n’est pas incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, 
dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur 
obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors obligées 
d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative 
(notamment arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6; 


 
 
 
 
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ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). En particulier, l'OCE estime que dès lors que 
son site internet mentionne qu’il faut faire plusieurs recherches par semaine avant 
l’inscription au chômage, cela signifie qu'il est exigé des demandeurs d'emploi au 
moins deux RPE par semaine, donc huit par mois (ATAS/1133/2020 du 23 
novembre 2020 et https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage). 
5. a. Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne 
fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage 
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
b. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 
à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
c. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de 
la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. 
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est 
de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). Le barème officiel évoque la durée 
du délai de congé, car dans la plupart des cas, le chômeur revendique les prestations 
pour la période qui suit immédiatement la fin du délai de congé. Lorsque le 
chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au chômage, ce sera la durée qui s'écoule 


 
 
 
 
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depuis la réception du congé jusqu'au début de la première période de chômage 
contrôlé qui sera déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 20 
janvier 2020 consid. 6.1). 
S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en tant 
que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il n'en 
demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en 
tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le délai 
de congé est de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, l'assuré n'a 
pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement suffisantes, 
la sanction est comprise entre 9 et 12 jours selon le barème du SECO. Cependant, si 
en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré a régulièrement postulé 
pour des emplois au cours de la période précédant son chômage et qu'il a en outre 
intensifié ses recherches à mesure que la période de chômage effective se 
rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le nombre de jours de 
suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère indicatif (arrêt du 
Tribunal Fédéral 8C 708/2019 du 10 janvier 2020). 
6. Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de 
l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen 
du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, 
dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en 
respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à 
son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer 
sa propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
Dans un arrêt du 10 novembre 2009 (8C_399/2009), le Tribunal fédéral a confirmé 
une sanction de 5 jours de suspension du droit à l'indemnité de l'assuré qui n'avait 
pas fourni un nombre suffisant de recherches d'emploi durant son délai de congé de 
deux mois et demi; cette sanction avait été prononcée par le service de l'emploi, 
lequel avait réduit, dans une décision sur opposition, une sanction de 6 jours, 
préalablement prononcée par l'ORP. 


 
 
 
 
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La chambre de céans a jugé, que cinq recherches d’emploi dans un mois était 
suffisant pour un assuré au bénéfice de la patente de cafetier, qui recherchait un 
emploi de gérant de restaurant, au regard de son expérience de plus de trois ans, soit 
une activité de cadre spécialisé (ATAS/808/2016 du 12 octobre 2016). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l’occurrence, il est établi que la recourante a effectué, avant son inscription 
auprès de l’intimé le 1er mars 2021, quatre RPE en décembre 2020, quatre en 
janvier 2021 et dix en février 2021. 
Compte tenu de la jurisprudence précitée ainsi que des informations données par le 
site internet de l’intimé, il convient de constater qu’un nombre de huit RPE par 
mois est exigible de la part des assurés, avant leur inscription à l’assurance-
chômage, également dans les cas où ils assument encore un emploi à 100 % - cas 
assimilable à celui de la recourante, laquelle travaillait à 80 % et s’occupait de ses 
enfants en bas-âge un jour par semaine, soit à 20 % - et où ils postulent pour des 
emplois à temps partiels, comme l’a fait la recourante. 
Certes, comme souligné par la recourante, l’information donnée par l’intimé sur son 
site internet serait beaucoup plus claire si elle comprenait un nombre minimum de 
RPE à présenter avant l’inscription au chômage. Cela étant, dès lors qu’il est 
mentionné que plusieurs RPE sont exigées par semaine, le nombre total de quatre 
RPE fourni par la recourante en décembre 2020 et janvier 2021, soit une RPE par 
semaine, est manifestement insuffisant. En revanche, le nombre de dix RPE 
effectuées en février 2021 répond aux exigences précitée. 
Selon le barème du SECO, une suspension de 6 à 8 jours du droit à l’indemnité de 
l’assuré est justifiée pour RPE insuffisantes pendant un délai de congé de deux 
mois. L’intimé a, en l’occurrence, tenu compte du délai de congé entre décembre 
2020 et janvier 2021, excluant le mois de février 2021 durant lequel la recourante a 
rempli correctement son obligation de RPE. La sanction de 6 jours de suspension 
du droit à l’indemnité de la recourante, qui correspond au minimum de la fourchette 
précitée, respecte ainsi le principe de la proportionnalité. 
Cela étant, l’intimé n’a pas tenu compte du fait que la recourante a nettement 
intensifié ses RPE au cours du dernier mois de son délai de congé, en février 2021. 
Elle a en effet expliqué qu’elle avait pu effectuer beaucoup plus de postulations en 


 
 
 
 
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février 2021, compte tenu de l’augmentation des postes proposés, correspondant à 
son profil (cf. procès-verbal d’audience du 13 septembre 2021). Pour tenir compte 
de cette intensification des RPE, peu avant son inscription auprès de l’intimé, il 
convient de diminuer la sanction de 6 jours à 5 jours du droit à l’indemnité de la 
recourante. 
9. Partant, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée dans le 
sens que la sanction est réduite à 5 jours de suspension du droit à l’indemnité de la 
recourante. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 20 avril 2021 et réduit la suspension du droit à 
l’indemnité de la recourante de 6 à 5 jours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le