voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1021/2020 · 2020-10-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/852/2020 
ATAS/1021/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 octobre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/852/2020 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur oppositions du 6 février 2020 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) recalculant le droit aux prestations de Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré) pour la période du 1er mai 2018 au 29 février 2020 ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 31 mars 2020 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 9 avril 2020 ; 
Attendu que, par courrier du 14 octobre 2020, le recours a été retiré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/986/2020 · 2020-10-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1717/2020 
ATAS/986/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 octobre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1717/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 15 juin 2020, rendue par la caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après : la caisse), concernant l’allocation d’une rente AVS en 
faveur de Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 17 juin 2020 par lequel la recourante considère que son revenu annuel 
moyen (RAM), devrait être plus élevé que celui calculé par la caisse ; 
Vu la réponse du 21 juillet 2020, dans laquelle la caisse explique les calculs par lesquels 
elle est parvenue au montant de la rente contesté ; 
Vu le courrier du 8 octobre 2020 adressé par la recourante à la chambre de céans, 
l’informant qu’elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/999/2020 · 2020-10-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2454/2020 
ATAS/999/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 octobre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LES ACACIAS 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2454/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2020 du service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) à l'encontre de Monsieur A______ (ci-après l'assuré 
ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 14 août 2020 par l'assuré ; 
Vu la réponse du SPC du 14 septembre 2020 ; 
Attendu que par courrier du 1er octobre 2020, le recourant a indiqué qu' il renonçait à 
son opposition, et par conséquent, retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/880/2020 · 2020-10-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2957/2020 
ATAS/880/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 octobre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SARL, sise à MEYRIN, représentée par B______ SA, 
______ ,à CHÊNE-BOURG 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2957/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou 
l'intimé) du 28 juillet 2020, déclarant irrecevable pour tardiveté l'opposition de 
A______ SARL (ci-après : la recourante) du 13 juillet 2020, adressée à la Caisse 
cantonale genevoise de chômage, puis transmise le 20 juillet 2020 à l'OCE, contre la 
décision de l'OCE du 25 mars 2020 faisant partiellement opposition au préavis 
d'introduction de la réduction d'horaire de travail (RHT); 
Vu le courriel du mandataire de la recourante du 9 septembre 2020 à l'OCE, transmis 
par ce dernier pour motif de compétence à la chambre de céans par courrier du 
18 septembre 2020, dont il ressort notamment que la recourante admettait être hors délai 
pour former opposition; 
Vu le courrier de la chambre de céans à la recourante du 25 septembre 2020, observant 
notamment que le « recours » n'est pas conforme à l'art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), et lui fixant un délai pour ce faire, 
mais indiquant, au vu de ce qui précède, qu'indépendamment de la régularisation du 
recours, la recourante avait la possibilité d'indiquer à la chambre de céans dans le délai 
fixé si elle entendait maintenir ou retirer son recours; 
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 5 octobre 2020, indiquant 
qu'elle n'avait pas l'intention de recourir et qu'en conséquence elle retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/881/2020 · 2020-10-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3179/2020 
ATAS/881/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 octobre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______SÀRL, sise ______, à CAROUGE GE, représentée par 
Madame B______, à GRAND-LANCY 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3179/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation du 27 août 2020, 
fixant la cotisation 2020 pour la taxe de formation professionnelle pour A______SÀRL; 
Vu le recours du 8 octobre 2020; 
Vu la lettre de la recourante du 11 octobre 2020 indiquant à la chambre de céans qu'elle 
retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/853/2020 · 2020-10-13 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2734/2020 
ATAS/853/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 octobre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marine PANARIELLO 
 
 
recourante 
 
contre 
ASSURA-BASIS SA, MONT-SUR-LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2734/2020 
- 2/2 - 
Attendu en fait que Madame A______, née le ______ 1986, a été affiliée auprès 
d’Assura-Basis SA pour l’assurance obligatoire des soins du 1er janvier 2011 au 31 
décembre 2019 ; 
Que par décision du 16 avril 2020, confirmée sur opposition le 3 août 2020, Assura-
Basis SA a confirmé rembourser une facture de la doctoresse B______, spécialiste FMH 
en gynécologie, après l’avoir soumise au prélèvement de la franchise ; 
Que l’assurée, représentée par Me Marine PANARIELLO, a interjeté recours contre 
ladite décision sur opposition du 3 août 2020 ; qu’elle conclut à ce qu’Assura-Basis SA 
soit condamnée à prendre en charge l’intégralité des prestations liées à sa grossesse, du 
17 juin au 1er juillet 2019 ; 
Que par courrier du 30 septembre 2020, l’assurée a informé la chambre de céans qu’un 
accord était intervenu et qu’elle retirait dès lors son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal -
 RS 832.10).; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/863/2020 · 2020-10-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/512/2018 
ATAS/863/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 octobre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Raphaël ROUX 
 
 
demanderesse 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sis 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN 
 
 
défenderesse 
 
 


 
 
 
 
A/512/2018 
- 2/3 - 
Vu en fait la demande en paiement du 10 février 2018 déposée par 
Madame A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre d’Allianz Suisse, 
société d’assurances SA ; 
Vu les écritures au dossier ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 5 octobre 2020 déclarant retirer sa demande. 
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 
(LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 ( LCA - RS 221.229.1) ; 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la 
cause sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de 
la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). 


 
 
 
 
A/512/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/864/2020 · 2020-10-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1519/2020 
ATAS/864/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 octobre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, Case postale 2293, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1519/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 12 mai 2020 de la Caisse cantonale 
genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-
après : le recourant) ; 
Vu le recours du 26 mai 2020 déposé par le recourant auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 30 juin 2020 de l’intimée ; 
Vu le courrier du recourant du 28 septembre 2020, par lequel il déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré le 28 septembre 2020 
retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/844/2020 · 2020-09-30 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1178/2017 
ATAS/844/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 12 octobre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée àTHONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Tania NICOLINI 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1178/2017 
- 2/3 - 
Vu en fait que, par écriture du 7 octobre 2020, Madame A______ (ci-après la 
recourante) a fait remarquer à la chambre de céans qu'à la page 18 de son arrêt du 
30 septembre 2020 (ATAS/821/2020) il était indiqué qu'obtenant gain de cause elle 
avait droit à une indemnité de CHF 3'000.- à titre de participation à ses frais et 
dépens mais que cela n'avait pas été repris dans le dispositif de l'arrêt ; 
Vu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Attendu qu'en l'espèce il ressort des considérants de l'arrêt du 30 septembre 2020 
qu'une indemnité de CHF 3'000,- était accordée à la recourante à titre de 
participation à ses frais et dépens ; 
Qu’il convient de rectifier le dispositif de l'arrêt du 30 septembre 2020 dans ce 
sens ; 


 
 
 
 
A/1178/2017 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par la recourante le 7 octobre 
2020 contre l’arrêt du 30 septembre 2020 de la chambre des assurances sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie le dispositif en ce sens qu'une indemnité de CHF 3'000.- est octroyée à la 
recourante à titre de participation à ses dépens. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/817/2020 · 2020-10-01 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1254/2020 
ATAS/817/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er octobre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise à SCHWYZ, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître Thomas KÄSLIN 
 
demanderesse 
 
contre 
B______, sise ______ à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/1254/2020 
- 2/3 - 
Vu la demande en paiement déposée par A______ (ci-après : la demanderesse) en date 
du 21 avril 2020, dirigée contre B______ (ci-après : la défenderesse) et visant à la 
condamnation de la défenderesse au paiement des sommes de CHF 14'979.60 et de CHF 
1'250.-, avec intérêt à 6% et frais de poursuite par CHF 103.30 ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 14 juillet 2020, informant la chambre de céans 
qu’elle avait effectué un paiement, en faveur de la demanderesse, de la somme de 
CHF 15'057.95, en date du 23 juin 2020, en mains de l’office des poursuites ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 4 août 2020, informant la chambre de céans que la 
plainte (recte : la demande) serait retirée si l’ensemble des frais administratifs était payé 
par la défenderesse, soit un montant de CHF 1'250.- pour les frais administratifs et de 
CHF 500.- pour les frais et dépenses de la demanderesse ; 
Vu le courrier du 24 septembre 2020 de la défenderesse, informant la chambre de céans, 
pièce bancaire à l’appui, du paiement de la somme de CHF 1'750.- en faveur de la 
demanderesse ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 


 
 
 
 
A/1254/2020 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
 
Statuant d’accord entre les parties 
 
1. Donne acte à la demanderesse qu’elle s’est acquittée du montant final de 
CHF 1'750.- réclamé par la défenderesse. 
2. Donne acte à la demanderesse que, moyennant le paiement effectué par la 
défenderesse, elle s’est engagée de façon inconditionnelle à retirer sa demande en 
paiement. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
Le président : 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/818/2020 · 2020-10-01 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2069/2020 
ATAS/818/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er octobre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
Madame B______ du SPAd 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2069/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 9 juin 2020, par lequel l’office de l'assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a rejeté la demande d’octroi d’une rente 
d’invalidité en faveur de Madame A______ (ci-après : la protégée ou la recourante) ; 
Vu le recours du 9 juillet 2020, interjeté par Madame B______, intervenante en 
protection de l’adulte (ci-après : l’intervenante) auprès du service de protection de 
l’adulte (ci-après : le SPAd) agissant au nom de la protégée, contre la décision du 9 juin 
2020, en raison du fait que l’intervenante n’était pas en possession du dossier complet 
de l’OAI et n’était donc pas en mesure d’apprécier la validité de la décision de l’OAI ; 
Vu la réponse du 17 juillet 2020 de l’OAI, transmettant l’intégralité des pièces 
composant le dossier de la protégée à la chambre de céans ; 
Attendu que par courrier du 18 septembre 2020, l’intervenante a informé la chambre de 
céans qu’après lecture du dossier complet transmis par l’OAI, la protégée renonçait à 
son opposition, et par conséquent, retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/819/2020 · 2020-10-01 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2917/2020 
ATAS/819/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er octobre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PETIT-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2917/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la Caisse genevoise de compensation (ci-après : la 
caisse ou l’intimée) du 8 septembre 2020 ; 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) du 
10 septembre 2020 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans, adressé au recourant en date du 18 septembre 
2020 et demandant la production de la décision attaquée ; 
Vu les réponses manuscrites du recourant, adressées à la chambre de céans : « Bonjour, 
Merci d’annuler ce recours. L’apgcovidg a accepté d’entrer en matière. Bien à vous », 
signée et datée du 21 septembre 2020 et « Affaire réglée. Recours annulé » signée et 
datée du 23 septembre 2020 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le