ge_gerichte · ATA/168/2020 · 2020-02-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3613/2018-LCI 
ATA/168/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 février 2020 
3ème section 
 dans la cause 
 
CITYROC SÀRL 
représentée par Me Sidonie Morvan, avocate 
contre 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
et 
 
COMMUNE DE COLLONGE-BELLERIVE 
représentée par Me Jean-Marc Siegrist, avocat 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
20 mai 2019 (JTAPI/472/2019) 


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EN FAIT 
1) 
 
Les parcelles nos 9'571 et 9'572 du cadastre de la commune de Collonge-
Bellerive (ci-après : la commune), dont l’adresse est 10, chemin de la Gabiule, 
sont propriétés de Cityroc Sàrl (ci-après : Cityroc). 
 
 
Situées en cinquième zone, elles sont libres de toute construction. Leur 
surface totale est de 2'947 m2. 
2) 
 
Le 10 mai 2017, Cityroc a nanti le département de l’aménagement, du 
logement et de l’énergie, devenu depuis lors le département du territoire 
(ci-après : le département) d’une requête en autorisation de construire pour édifier 
un immeuble de neuf logements et un garage sur les parcelles précitées. 
 
 
Le projet comportait trois niveaux. La surface brute de plancher du projet 
était de 1'104 m2. Le bâtiment prévu devait respecter le standard de haute 
performance énergétique (ci-après : HPE) avec un taux d’utilisation du sol de 
42,9 %. 
 
 
Quatre appartements étaient prévus au rez-de-chaussée, disposant au sud de 
terrasses contiguës séparées latéralement par des murs. Les deux appartements 
centraux n’étaient pas traversant alors que les deux appartements situés aux 
extrémités du bâtiment disposaient, au nord, d’une terrasse en forme de « ». 
 
 
Au premier étage, trois appartements étaient prévus, dont les balcons 
constituaient la couverture des terrasses du rez-de-chaussée. L’appartement 
central n’était pas traversant alors que les deux logements situés aux extrémités 
disposaient de balcons au nord et au sud. Les balcons sud étaient séparés par un 
mur. 


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Deux appartements étaient prévus au niveau supérieur, appelé « attique » sur 
les plans, dont les balcons constituaient la couverture de ceux situés au premier 
niveau. 
 
 
Un couvert à vélos devait être édifié. 
 
 
En toiture, deux terrasses étaient prévues. 
 
 
Selon le document intitulé « rapport de surface – zone 5 » du 22 décembre 
2017, annexé au dossier de plans, les surfaces retenues au titre des constructions 
de peu d’importance étaient de 15,20 m² pour le couvert est de 89,22 m² pour les 
balcons soient un total de 104,42 m². 
3) 
 
Le 14 août 2017, Monsieur Jean-Paul AESCHIMANN, propriétaire de la 
parcelle voisine, a transmis ses observations au département. 
 
 
Des locaux au sous-sol, indiqués comme étant des ateliers, devaient être 
considérés comme des surfaces habitables au vu de leur équipement. Des terrasses 
étaient prévues en toiture, lesquelles comportaient les prémices de la construction 
d’un troisième étage. Le projet ne respectait pas les gabarits régissant cette zone et 
la densification prévue était trop forte. 
4) 
 
Au cours de l’instruction du projet, diverses modifications ont été 
demandées par l’autorité. 
 
 
La commune a émis un préavis défavorable concernant le dernier projet. 
L’immeuble n’était pas compatible avec le quartier, au cœur de la zone villas. 
L’indice d’utilisation du sol était trop élevé et le projet particulièrement inadéquat. 
La parcelle était située directement à côté d’une surface protégée. L’excavation 
réalisée était extrêmement importante. Le plan directeur envisageait des 
densifications plus élevées uniquement pour des parcelles de plus de 5'000 m2. 
 
 
L’ensemble des autres préavis concernant la dernière mouture du projet était 
favorable, cas échéant favorable sous condition ou « sans observation ». En 
particulier, celui de la commission d’architecture indiquait être favorable « sans 
observations », y compris s’agissant de la dérogation selon l’art. 59 de la loi sur 
les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 
 
 
Dans son préavis du 6 février 2018, l’inspecteur de la construction a retenu, 
au titre de construction de peu d’importance, une surface de 13.6 m² pour le 
couvert ainsi qu’une surface de 87,06 m² pour les balcons. 
5) 
 
Par décision du 13 septembre 2018, le département a délivré l’autorisation 
sollicitée, laquelle était assortie d’un certain nombre de conditions et de réserves. 


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6) 
a. 
Le 15 octobre 2018, la commune de Collonge-Bellerive a saisi le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) d’un recours contre la 
décision précitée. 
 
 
La commission d’architecture n’avait pas motivé son préavis et ne s’était 
pas exprimée sur la compatibilité du projet avec le quartier concerné. 
 
 
En suivant ce préavis, et en écartant celui de la commune, le département 
avait commis un excès négatif de son pouvoir d’appréciation et accordé sans droit 
la dérogation fondée sur l’art. 59 al. 4 LCI. 
 
 
Au vu de l’importance de l’excavation prévue, un rapport géotechnique 
aurait dû être exigé par le département. 
 
b. 
Le 15 octobre 2018 aussi, Madame Nicole et Monsieur Jean-Paul 
AESCHIMANN (ci-après : les époux AESCHIMANN) ont recouru contre la 
décision litigieuse, à laquelle il faisait grief de ne pas respecter l’art. 59 al. 4 LCI 
et de violer les dispositions régissant la surface autorisée de construction de peu 
d’importance, dont les calculs avaient été réalisés de manière erronée. 
 
 
Suite à un accord trouvé entre les époux AESCHIMANN et Cityroc, ce 
recours a été retiré le 14 février 2019. 
7) 
 
Le 17 décembre 2018, Cityroc a conclu au rejet des recours dès lors que les 
dispositions légales dont une violation avait été alléguée étaient en réalité 
respectées. 
8) 
 
Le 19 décembre 2018, le département s’est aussi déterminé, concluant au 
rejet des recours, après que les causes aient été jointes. 
 
 
Les conditions d’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 59 al. 4 LCI 
étaient réunies. 
 
 
La surface autorisable de construction de peu d’importance était respectée. 
Le département avait retenu, dans son préavis, une surface de terrasses et de 
balcons de 87,06 m2. 
 
 
Pour obtenir ce chiffre, il avait retenu, et cela conformément à la directive 
qu’il avait émise : 
la surface des deux terrasses/balcons de la façade nord qui excédait 1,5 m de 
profondeur, dès lors qu’ils ne reposaient sur aucun pilier ; 
- 
la totalité de la surface des terrasses/balcons sud de l’appartement central du 
1er étage, lesquels reposaient sur des piliers ; 


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- 
la surface des deux terrasses/balcons situés aux extrémités de la façade, sous 
déduction d’une bande de 1,5 m de profondeur, dès lors qu’ils ne reposaient 
pas sur un pilier. 
 
S’agissant du rapport géotechnique mentionné à l’art. 9 al. 7 du règlement 
d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), il était douteux que le grief soit recevable, dès 
lors qu’il ne portait pas atteinte au droit des recourants. De plus, l’excavation était 
inférieure à 4 m, si l’on se fondait sur le niveau du terrain naturel sis au-dessus de 
la construction souterraine en question. 
9) 
 
Le 20 mai 2019, le TAPI, après avoir pris acte du retrait du recours des 
époux AESCHIMANN a admis celui de la commune et annulé l’autorisation 
litigieuse. 
 
 
Les art. 59 al. 4 LCI et 9 al. 7 RCI étaient respectés. 
 
 
Sur la façade sud, il n’y avait qu’un seul balcon, continu, reposant en son 
milieu sur deux piliers et sur lesquels étaient installés des brise-vues entre les 
appartements. Au sud, l’intégralité de la surface de balcon devait en conséquence 
être prise en compte pour le calcul de la surface des constructions de peu 
d’importance. 
 
 
Le total de présentait ainsi : 
- 
couverts à vélos : 13,6 m2 
- 
balcons/terrasses de la façade nord : 18,9 m2 
- 
balcons/terrasses de la façade sud : 96 m2. 
 
 
Le total de ces surfaces, de 128,5 m2, était largement supérieur au maximum 
de 100 m2 autorisés par la loi. 
10) 
Le 24 juin 2019, Cityroc a saisi la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant 
à son annulation. 
 
 
Le département avait édicté une directive sur le calcul des surfaces de 
construction de peu d’importance ; il y avait lieu en conséquence de suivre les 
calculs effectués par l’office des autorisations de construire (ci-après : OAC). À 
défaut, une inégalité de traitement entre les personnes ayant obtenu une 
autorisation de construire frappée d’un recours et celle qui n’avait pas été 
contestée serait créée. 
 
 
S’agissant des balcons nord, la surface à retenir était de 15,66 m2 car il y 
avait lieu de déduire une bande de 1,5 m, selon la directive. 


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Pour ce qui concernait les balcons et terrasses sud, il y avait lieu de faire, 
comme l’avait fait le département, une différence entre le balcon de l’appartement 
central, reposant sur des piliers et ceux des appartements situés aux extrémités, 
qui n’avaient pas de piliers. 
 
 
Au surplus, le TAPI n’expliquait pas comment il obtenait les chiffres qu’il 
avait retenus. 
 
 
Il y avait en conséquence lieu de retenir les calculs de l’OAC et de 
confirmer l’autorisation litigieuse. 
11) 
Le 17 juillet 2019, les époux AESCHLIMANN ont confirmé que, ayant 
retiré leur recours, ils n’entendaient pas participer à la procédure. 
12) 
Le 25 juillet 2019, la commune a conclu au rejet du recours. 
 
 
Après avoir repris les critiques qu’elle avait faites au sujet de la violation 
des art. 59 al. 4 LCI et 9 al. 7 RCI, elle appuyait l’interprétation de l’art. 3 
al. 3 RCI faite par le TAPI. 
13) 
Le 9 août 2019, le département a conclu au rejet du recours. 
 
 
Les surfaces à prendre en compte n’étaient pas tant celles du balcon que 
celles du terrain recouvert par le balcon. Les plans du rez-de-chaussée du projet 
démontraient que quatre terrasses distinctes étaient prévues. 
 
 
De plus, la limitation de surface des constructions de peu d’importance et 
des surfaces brutes de plancher visait à assurer une proportion adéquate entre la 
surface non construite et celle construite d’une parcelle. Si elle n’était pas fermée, 
une terrasse située sous un balcon ne devait pas être considérée comme étant 
bâtie. Les constructions de peu d’importance devaient s’inscrire dans un gabarit 
déterminé alors qu’une terrasse, située ou non sous un balcon, en était dépourvue. 
14) 
Le 16 septembre 2019, Cityroc a exercé son droit à la réplique, appuyant la 
détermination du département. 
15) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2) 
 
La recourante sollicite préalablement l’audition d’une architecte de l’office 
des autorisations de construire. 
 
 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 
consid. 9.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_265/2016 du 23 mai 2016 consid. 5.1 et 
les arrêts cités). 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3). 
 
 
En l’espèce, la chambre administrative dispose des informations nécessaires 
à trancher le litige ; de plus, le département, qui est partie au litige, s’est exprimé 
par écrit sans requérir son audition. Dans ces conditions, la chambre 
administrative ne procédera pas à l’audition sollicitée. 
3) 
a. 
La définition des constructions de peu d’importance se trouve à l’art. 3 
al. 3 RCI. En vertu de la première phrase de cette disposition, sont réputées être de 
telles constructions, à la condition qu’elles ne servent ni à l’habitation, ni à 
l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, celles dont la 
surface n’excède pas 50 m2 et qui s’inscrivent dans un gabarit limité par : une 
ligne verticale dont la hauteur n’excède pas 2,50 m (let. a) ; une ligne oblique 
faisant avec l’horizontale partant du sommet de la ligne verticale un angle de 30° 
(let. b) ; une ligne horizontale de faîtage située à 4,50 m du sol au maximum 
(let. c). Cette disposition est illustrée par le croquis n° IV annexé au RCI. 
 
 
Selon la deuxième phrase de l’art. 3 al. 3 RCI, dans le cadre d’un projet de 
construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé, et afin d’améliorer 
l’insertion dans le site et pour autant qu’il n’en résulte pas de gêne pour le 
voisinage, le département peut autoriser, après consultation de la commission 
d’architecture, des constructions de peu d’importance groupées d’une surface de 
plus de 50 m2 au total. 
 
 
La troisième phrase de cette norme dispose que : « Dans tous les cas, la 
surface totale des constructions de peu d’importance ne doit pas excéder 8 % de la 
surface de la parcelle et au maximum 100 m2 ». 
 
b. 
Dans le cadre de l’application de l’art. 3 al. 3 RCI, la chambre 
administrative a déjà été amenée à préciser que les surfaces déterminantes étaient 


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celles de l’emprise au sol d’une construction (ATA/1300/2019 du 27 août 2019 
ainsi que les références citées). 
 
c. 
En février 2014, le département a édicté une directive LCI sur les 
constructions de peu d’importance n° 024-v5 portant sur l’art. 3 al. 3 RCI, 
modifiée en mars 2017 (ci-après : la directive). Cette directive a pour but de 
préciser le type de construction entrant dans cette catégorie de construction, la 
manière d’en calculer la surface prise en compte, celle de calculer la hauteur et 
celle de prendre en compte les avant-toits ainsi que les éléments en saillies du 
bâtiment principal tels que les couvert, balcon, terrasse, surplomb d’étage. Sont 
réputées être des constructions de peu d’importance, selon la directive, les 
garages, ateliers non professionnels, couverts à voitures, couverts de plaisance, 
couverts à bois, abris ou cabanes de jardin, « pool-house ». 
 
 
S’agissant des éléments en saillie, il découle des schémas de la directive y 
relatifs que la surface prise en compte de ces éléments diffère suivant qu’il existe 
un poteau ou un mur reliant l’élément en saillie au sol. Lorsqu’un poteau ou un 
mur soutient ledit élément, toute la profondeur de ce dernier est prise en compte. 
Dans le cas contraire, une déduction de 1,50 m est effectuée sur ladite mesure, à 
l’instar de ce qui est prévu à l’art. 25 al. 1 RCI régissant les saillies pour le 
dépassement d’alignement maximal autorisé en ce qui concerne les avant-toits et 
les corniches (let. b) et les balcons et tout autre avant-corps de la façade (let. d). 
 
d. 
S’agissant des balcons/terrasses, la chambre administrative a déjà jugé que 
les surfaces des balcons/terrasses du premier étage – et du deuxième étage –, qui 
sont superposés à ceux du rez-de-chaussée, n’ont pas à être prises en compte dans 
la surface totale des constructions de peu d’importance puisque leur emprise au 
sol recouvre celle des terrasses du rez-de-chaussée. Elle a en revanche pris en 
compte la surface des terrasses du rez-de-chaussée, dans la surface à prendre en 
compte (ATA/1304/2018 du 4 décembre 2018 consid. 9g ; ATA/1064/2018 du 
9 octobre 2018 consid. 8). 
4) 
 
Il ressort des éléments rappelés ci-dessus que le calcul effectué par le 
département, écarté par le TAPI et dont le recourant demande l’application, n’est 
pas conforme à l’art. 3 al. 3 RCI et à la directive. 
 
a. 
La saillie que constitue l’ensemble du balcon sud ne peut être divisée en 
tranches, en liant ces tranches aux appartements édifiés au premier étage. Si cette 
hypothèse devait être suivie, il n’aurait pas fallu retenir trois, mais quatre balcons, 
dès lors qu’il y a quatre appartements au rez-de-chaussée. 
 
 
La surface de cette saillie est, ainsi que l’a indiqué le TAPI, de 96 m². Ce 
chiffre correspond à l’addition des surfaces indiquées sur le plan du premier étage 
visé ne varietur, soit 29,3 m², 37,4 m² et 29,3 m². 


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b. 
Au nord du bâtiment, la surface des deux porches d’entrée, surmonté chacun 
d’un balcon - constituant l’une des branches du « L » de ces balcons doit être prise 
en compte intégralement jusqu’au droit de la façade, car les porches sont entourés 
de murs. En revanche, la partie en saillie, qui a moins de 1,50 m. de profondeur, 
ne constitue pas une surface devant être prise en compte au titre des constructions 
de peu d’importance. 
 
 
Selon le plan du rez-de-chaussée visé ne varietur, chacune des entrées a une 
largeur de 2,70 m. (0.80 m. + 1.10 m. + 0.80 m. selon la cote) et une profondeur 
de 3 m (non cotée, mais mesurée par le juge délégué) soit une surface de 8,10 m² 
par entrée et de 16,2 m² à prendre en compte pour les surfaces de bâtiment de peu 
d’importance. 
 
c. 
La surface du couvert à vélo, de 13,6 m², est admise par toutes les parties et 
retenue par le TAPI. 
5) 
 
Il ressort du considérant qui précède que le total des surfaces à prendre en 
compte au titre de construction de peu d’importance est de 125,8 m². 
 
 
Partant, le recours sera rejeté et le jugement du TAPI du 20 mai 2019 sera 
confirmé. 
6) 
 
Au vu de cette issue, un émolument, de CHF 1'000.-, sera mis à la charge de 
Cityroc, qui succombe. 
 
 
Une indemnité de procédure de CHF 1’000.- sera allouée à la commune de 
Collonge-Bellerive, conformément à la jurisprudence constante de la chambre 
administrative, pour une commune de moins de dix mille habitants qui a dû 
recourir à un mandataire, à la charge de la recourante (ATA/588/2017 du 23 mai 
2017 et les références citées). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 juin 2019 par Cityroc Sàrl contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 20 mai 2019 ; 
 


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au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Cityroc Sàrl un émolument de CHF 1'000.- ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1’000 à la commune de Collonge-Bellerive, 
à la charge de Cityroc Sàrl ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sidonie Morvan, avocate de la recourante, à 
Me Jean-Marc Siegrist, avocat de la commune de Collonge-Bellerive, au département 
du territoire-oac, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :