voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · AARP/191/2022 · 2022-06-29 · fr


Siégeant : 
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Mme Catherine 
GAVIN et M. Gregory ORCI, juges. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23148/2021 
AARP/191/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 juin 2022 
 
Entre 
A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé de 
B______, ______[GE], comparant par Me C______, ______, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTDP/216/2022 rendu le 3 mars 2022 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint, 
intimé sur appel principal. 
 
 
 


- 2/4 - 
P/23148/2021 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 3 mars 2022 ; 
Vu la déclaration d'appel de A______ du 25 avril 2022 ; 
Vu l'appel joint du Ministère public du 18 mai 2022 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 29 juin 2022 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/23148/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 555.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service de l'application des 
peines et mesures ainsi qu'à l'Etablissement fermé de B______. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 
 


- 4/4 - 
P/23148/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
400.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 555.00
ge_gerichte · AARP/146/2022 · 2022-05-23 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Catherine GAVIN, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15790/2020 
AARP/146/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 mai 2022 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate, ______ Genève, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/175/2022 rendu le 25 février 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 
 


- 2/4 - 
Vu l'annonce d'appel du 7 mars 2022 de A______, contre le jugement JTDP/175/2022 du 
25 février 2022 par le Tribunal de police ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 17 mai 2022 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 595.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 4/4 - 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
595.00
ge_gerichte · AARP/133/2022 · 2022-05-17 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Jacklean KALIBALA et 
Monsieur Benaouda BELGHOUL, juges assesseurs. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13257/2017 
AARP/133/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 17 mai 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de B______, ______[GE], comparant par 
Me C______, avocat, c/o D______, rue ______, Genève, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTMI/19/2021 rendu le 28 octobre 2021 par le Tribunal des mineurs, 
 
et 
E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______ et L______, 
parties plaignantes, 
intimés, 
M______, partie plaignante 
et 


 
 
 
P/13257/2017 
- 2 - 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés, 
appelants sur appel joint.


- 3/5 - 
P/13257/2017 
 
Vu l’appel formé en temps utile par A______ contre le jugement JTMI/19/2021 du 
28 octobre 2021 ; 
Vu les appels joints formés par le Ministère public (MP) et M______ ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 28 avril 2022 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (at. 386 al. 2 CPP) ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Qu’il sera renoncé à percevoir des frais, compte tenu de la situation personnelle de 
l’appelant, actuellement détenu pour une autre cause. 
* * * * * 
 
 


- 4/5 - 
P/13257/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Constate la caducité de l'appel joint. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal des Mineurs. 
 
La greffière : 
Julia BARRY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 
 


- 5/5 - 
P/13257/2017 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
500.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
0.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 575.00
ge_gerichte · OARP/19/2022 · 2022-05-12 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16296/2020 
OARP/19/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Ordonnance du 12 mai 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, chemin ______, comparant par 
Me Sébastien LORENTZ, avocat, c/o Lawffice SA, Rue Général-Dufour 22, Case postale 
315, 1211 Genève 4, 
requérant, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 
 


- 2/3 - 
P/16296/2020 
 
Vu le dossier de la procédure, notamment l'arrêt AARP/98/2022 du 8 avril 2022 dont le 
délai de recours au Tribunal fédéral n'est pas échu ; 
Attendu que par courrier du 3 mai 2002 A______ requiert d'être mis au bénéfice du régime 
de l'exécution anticipée de la peine ; 
Qu'interpellé, le Ministère public a indiqué qu'il ne s'opposait pas à la requête ; 
Considérant qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale du 5 octobre 
2007 (CPP ; RS 312.0), la magistrate exerçant la direction de la procédure peut autoriser le 
prévenu à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté si le stade de la 
procédure le permet ; 
Que le Ministère public est appelé à se prononcer si la mise en accusation est engagée 
(art. 236 al. 2 CPP) ; 
Que la procédure a atteint un stade compatible avec une exécution anticipée de la peine ; 
Que le Ministère public ne s'y oppose pas ; 
Qu'il convient de faire droit à la requête du prévenu. 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
P/16296/2020 
PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA 
CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION: 
 
Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté. 
Notifie la présente ordonnance, en original, aux parties. 
La communique, pour information, au Service d'application des peines et mesures ainsi 
qu'à la prison B______. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/97/2022 · 2022-04-12 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Monsieur Pierre MARQUIS, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges ; Madame Manon CLAUS, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24469/2020 
AARP/97/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 avril 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______, FRANCE, en personne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1429/2021 rendu le 17 novembre 2021 par le Tribunal de police, 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
Intimé. 


- 2/4 - 
P/24469/2020 
 
Vu la déclaration d'appel du 23 décembre 2021de A______ ; 
Vu les débat d'appel convoqués pour le 12 avril 2022 ; 
Vu l'art. 407 al. 1 let. a CPP selon lequel l'appel est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré 
fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter ; 
Que l'appelant a fait défaut à l'audience d'appel sans excuse et ne s'est pas fait représenter ; 
Que le défaut de l'appelant qui ne s'est pas fait représenter emporte retrait de l'appel ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/24469/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 665.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 4/4 - 
P/24469/2020 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
10.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 665.00
ge_gerichte · AARP/88/2022 · 2022-04-07 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, Président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Catherine GAVIN, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19160/2019 
AARP/88/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 avril 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Nicolas WYSS, avocat, WLM 
AVOCATS, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1456/2021 rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, 
C______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés, 
 
 
 
 


- 2/4 - 
_____________________________________________________________________________________ 
P/19160/2019 
Vu la déclaration d'appel du 24 décembre 2021 de A______ ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 5 avril 2022 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
_____________________________________________________________________________________ 
P/19160/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 500-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Julia BARRY 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 
 


- 4/4 - 
_____________________________________________________________________________________ 
P/19160/2019 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 635.00
ge_gerichte · AARP/31/2022 · 2022-02-14 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, Président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Catherine GAVIN, juges. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1555/2021 
AARP/31/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 14 février 2022 
 
Entre 
A______, comparant par Me Gaétan DROZ, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, 
Case postale 1611, 1227 Carouge, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1183/2021 rendu le 24 septembre 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/4 - 
 
P/1555/2021 
Vu la déclaration d'appel du 11 novembre 2021 de A______ ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 28 janvier 2022 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
 
P/1555/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 655.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Secrétariat d'Etat aux migrations, au Service des 
contraventions. 
 
La greffière : 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
Variante A : Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 
 
 
 


- 4/4 - 
 
P/1555/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 655.00
ge_gerichte · AARP/17/2022 · 2022-02-01 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8062/2020 
AARP/17/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 1er février 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Karim RAHO, avocat, CDLR 
Avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, 
appelante, 
 
 
contre le jugement JTDP/1239/2021 rendu le 7 octobre 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 
Genève 8, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2021, par lequel A______ a été 
reconnue coupable d'excès de bruit nocturne (art. 11D de la Loi pénale genevoise [LPG] 
cum art. 17 et 27 du Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques [RSTP]) et 
condamnée à une amende de CHF 400.- ; 
Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ déposées dans les délais légaux ; 
Vu la mise en œuvre de la procédure écrite et le délai accordé le 3 janvier 2022 à A______ 
pour le dépôt de son mémoire d'appel ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 6 janvier 2022 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de 
procédure pénale [CPP]) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que l'appelante supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un 
émolument de décision arrêté à CHF 300.-. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
475.00