ge_gerichte · ATAS/38/2003 · 2002-01-10 · fr


Siégeant : 
 
Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDRY et M Gérald 
CRETTENAND, juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
R E P U B L I Q U E E T 
 
CANTON DE GENEVE 
P O U V O I R J U D I C I A I R E 
A/1520/2002-2-AI 
ATAS/38/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du mardi 16 septembre 2003 
2ème Chambre 
 
 
Entre : 
 
Monsieur G. D__________, soit pour lui, son père, Monsieur S. D__________, 
recourant, 
 
Et : 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Saint-Jean 97 à 
Genève, intimé. 


- 2/4- 
 
 
 
CE JOUR 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
REND L’ARRET SUIVANT 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 10 janvier 2002, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE 
INVALIDITE (ci-après OCAI) a rejeté la demande de prise en charge, formée par 
Monsieur S. D__________, pour son fils G. né le 19 août 1989, atteint d'une affection 
congénitale; 
Que le père de l'assuré a recouru pour lui par écriture du 8 février 2002; 
Qu'il demande la prise en charge du traitement orthopédique dentaire dont a besoin 
son fils suite à une malformation congénitale; 
Que la partie recourante expose que seul un médecin peut apprécier les critères 
permettant la prise en charge, et que la doctoresse A__________ affirme que la 
pathologie entre indiscutablement dans les critères, et qu'il n'y a pas eu d'examen de 
l'enfant par un médecin tiers; 
Que dans son préavis du 4 avril 2002 l'OCAI conclut au rejet du recours; 
Que l'assuré présente une micromandibulie congénitale; 
Que la doctoresse A__________ a choisi la doctoresse B__________ comme 
spécialiste SSO, l'avis d'un tel spécialiste étant indispensable dans un tel cas selon les 
circulaires concernant les mesures de réadaptation de l'AI; 
Qu'il y a bien eu un examen par un médecin tiers; 
Qu'il ressort du dossier que la Doctoresse B__________ a diagnostiqué, dans son 
rapport du 1er novembre 2001, une "classe II squelettique de type normal-bitt" et a 
mentionné sous "état céphalométrique" un angle ANB de 6% et un angle maxillo-basal 
de 25%; 
Qu'il ressort de ce rapport que les valeurs céphalométriques susmentionnées sont 
insuffisantes pour justifier l'octroi de prestations AI sous chiffre 208 OIC, ce que la 
spécialiste indique expressément dans son rapport; 
 


- 3/4- 
 
 
 
 
 
Que le rapport de cette spécialiste ne peut qu'être suivi, étant précisé qu'elle n'a pas 
été mandatée par l'OCAI mais par le médecin traitant de l'assuré; 
Qu'en conséquence, le recours sera rejeté. 
 
***** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 4/4- 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
 
A LA FORME 
 
1. Déclare recevable le présent recours. 
 
AU FOND 
 
1. Le rejette. 
 
2. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le 
délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision 
le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 
quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou 
celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés 
sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas 
entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours 
mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision 
attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 
108 OJ). 
 
 
Le greffier : 
Pierre RIES 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe ainsi 
qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe