ge_gerichte · DCSO/271/2016 · 2016-09-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1752/2016-CS 
DCSO/271/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016 
Plainte 17 LP (A/1752/2016-CS) formée en date du 27 mai 2016 par A______ AG, 
comparant en personne. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli 
recommandé du greffier du 23 septembre 2016 à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 


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A/1752/2016-CS 
Vu, EN FAIT, la réquisition de continuer la poursuite n° 15 xxxx01 Y formée le 
13 août 2015 par A______ AG à l'encontre de B______; 
Attendu que par acte expédié le 27 mai 2016, la créancière s'est plainte d'un retard 
injustifié dans le traitement de sa réquisition de continuer la poursuite et a sollicité que 
la Chambre intervienne auprès de l'Office des poursuites (ci-après: l'Office), afin que le 
procès-verbal de saisie soit dressé; 
Que dans le délai imparti pour répondre, l'Office a indiqué qu'une saisie de gains était 
en cours depuis le 27 mars 2014 et que le procès-verbal de saisie avait été expédié le 
31 mai 2016; la mise en production du nouveau système informatique avait généré le 
retard dans l'expédition de ce procès-verbal, qui était en cours de rédaction le 16 mars 
2016; 
Qu'il ressort par ailleurs du dossier que l'Office a répondu aux relances de la créancière, 
exposant notamment qu'il attendait l'échéance du délai de participation à la série, à fin 
décembre 2015, avant de lui faire parvenir le procès-verbal de saisie, qui, bien qu'établi 
en mars 2016, n'a été expédié que le 31 mai 2016; 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 
6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire ou, 
comme en l'espèce, pour un retard injustifié (art. 17 al. 1 et 2 LP); 
Qu'en tant que poursuivante, la plaignante a qualité pour se plaindre d'un retard 
injustifié et que sa plainte satisfait aux exigences minimales de forme (art. 9 al. 1 et 
2 LaLP); elle est donc recevable; 
Qu'aux termes de l'art. 89 LP, l'Office, après réception de la réquisition de continuer la 
poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se 
trouvent les biens à saisir; 
Qu'en l'espèce, le laps de temps qui s'est écoulé entre la réception de la réquisition de 
continuer la poursuite et l'établissement du procès-verbal de saisie est constitutif d'un 
retard injustifié, même si l'on admet que l'Office pouvait attendre la fin du délai de 
participation, à savoir le 31 décembre 2015, avant de rédiger et expédier le 
procès-verbal de saisie; 
Que cela étant, ledit procès-verbal ayant entretemps été notifié, la plainte est devenue 
sans objet, ce qu'il y a lieu de constater; 
Que la procédure est gratuite. 
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A/1752/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 27 mai 2016 par A______ AG pour retard 
injustifié dans la poursuite n° 15 xxxx01 Y. 
Au fond : 
Constate que la cause est devenue sans objet en cours de procédure. 
Raye la cause A/1752/2016 du rôle. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Claude MARCET, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.