ge_gerichte · ATAS/522/2005 · 2005-06-10 · de


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RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1190/2005 ATAS/522/2005
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1°" Chambre
du 10 juin 2005
En la cause
Monsieur J , recourant
contre
Caisse de compensation de la fédération romande de métiers du intimée
bâtiment MEROBA N° 111, sise avenue Eugène-Pittard 24
à Genève
Monsieur V , appelé en
cause

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente

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Attendu en fait que la société V SA, entreprise générale d’électricité et de
téléphone, a été créée à Genève le 14 avril 1998 ;

Qu'elle était affiliée depuis auprès de la Caisse de compensation de la fédération
romande de métiers du bâtiment - MEROBA (ci-après la Caisse) ;

Qu'elle avait pour administrateur-président Monsieur J et pour
administrateur-secrétaire Monsieur V , tous deux étant au bénéfice d’une
signature individuelle ;

Que par jugement du 20 octobre 2003, le Tribunal de première instance a prononcé la
faillite de la société ;

Que par décision du 21 janvier 2005, la Caisse a réclamé à Monsieur J le
paiement de la somme de 98'026 fr. 10 représentant le dommage subi en raison du non-
paiement des cotisations AVS-AI-APG et AC, intérêts moratoires et frais y compris,
dus par la société ;

Que l’intéressé a formé opposition le 21 février 2005, « non pas à la somme motivée
dans votre lettre, mais à ma responsabilité dans cette affaire » ;

Que par décision sur opposition du 5 avril 2005, la Caisse a confirmé sa décision du 21
janvier précisant que les cotisations impayées sont celles portant sur les périodes allant
de novembre à décembre 2001, d’août à décembre 2002 et de septembre à octobre
2003 ;

Que l'intéressé a interjeté recours le 20 avril 2005 contre ladite décision ;

Que dans son préavis du 20 mai 2005, la Caisse conclut au rejet du recours ;

Que la Caisse a également notifié le 21 janvier 2005 une décision en réparation du
dommage à Monsieur V ;

Que celui-ci ne l’a pas contestée ;

Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer
dans la présente cause ;

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Qu’à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la
situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure ;

Que dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur
devient opposable ;

Qu’en l'espèce, la situation juridique de Monsieur V pourrait être affectée
par l'issue de la présente procédure ;

Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ;

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement

1. Appelle en cause Monsieur V

2. Dit que les pièces du dossier sont à sa disposition pour consultation au greffe du
Tribunal.

3. Lui impartit un délai au 24 juin 2004 pour se déterminer.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le