ge_gerichte · DAS/82/2023 · 2023-04-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20052/2013-CS 
DAS/82/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 
 
Recours (C/20052/2013-CS) formé le 26 janvier 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Jacqueline MOTTARD, avocate, en 
l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 avril 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Jacqueline MOTTARD, avocate 
Rue Pedro-Meylan 1, case postale 6203, 1211 Genève 6. 
- Monsieur B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______ et B______ sont les parents de E______, née le ______ 2013. 
 
Ils exercent conjointement l'autorité parentale depuis la naissance de l'enfant. 
 
b) Le couple s'est séparé en automne 2017. 
Par jugement rendu le 8 février 2021 sur action alimentaire et fixation des droits 
parentaux, le Tribunal de première instance a, d'accord entre les parties, maintenu 
l’autorité parentale conjointe, organisé la garde alternée de l’enfant, sauf accord 
contraire, une semaine sur deux, attribué les allocations familiales à la mère, 
donné acte au père de ce qu’il s’engageait à payer la totalité des frais de scolarité 
de l’enfant auprès de l’école [privée] F______ sous forme de contribution 
d’entretien en mains de la mère et dit que, dès la fin de la scolarité auprès de cette 
école, les parents se partageraient par moitié lesdits frais décidés d’entente entre 
eux. 
B. 
a) Le 3 février 2022, B______ a saisi le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection) d'une requête tendant au prononcé 
d'une décision urgente imposant à la mère le retour de leur fille à l’école F______. 
 
Il a expliqué que la mère, manipulatrice et adepte des thèses complotistes 
inspirées du mouvement QAnon, tel que cela ressortait des vidéos qu’elle publiait 
sur internet, n’avait pas scolarisé leur fille depuis le début de l'année 2022, alors 
qu’il n'avait plus consenti à ce que l’enseignement pour l’enfant puisse être 
dispensé à domicile. 
 
Il a produit un courriel adressé le 7 février 2022 par le Département de 
l'instruction publique aux parents de la mineure, les informant de ce qu'il n'entrait 
pas en matière sur la demande d'enseignement à domicile vu que le père s'y était 
opposé. 
 
b) Dans sa réponse du 25 février 2022, la mère a conclu à ce qu’en urgence, le 
père soit exhorté à respecter ses engagements et à autoriser en conséquence 
l'enseignement à domicile en faveur de l'enfant. 
 
Elle a indiqué que la requête du père contenait des propos mensongers ainsi que 
des accusations diffamatoires et calomnieuses en raison desquelles elle avait 
déposé une plainte pénale. Elle avait longuement réfléchi avec sa fille, puis était 
parvenue avec cette dernière à convaincre le père de signer la demande 
d’enseignement à domicile pour l’enfant. A son retour au domicile de la mère le 
28 janvier 2022, la mineure, bouleversée, avait rapporté à celle-ci que son père 
avait changé d’avis. 


- 3/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
 
c) Dans un rapport du 25 février 2022, le Service de protection des mineurs (ci-
après: le SPMi) a indiqué avoir entendu les parents de la mineure, cette dernière 
en présence de sa mère et la psychologue référente pour l'enseignement à domicile 
du Département de l'instruction publique. Le père craignait que l'enfant soit sous 
l'influence des idées et théories complotistes de la mère et instrumentalisée par 
cette dernière dans le conflit parental. La mère reprochait au père d'être peu 
présent auprès de sa fille lorsqu'il en avait la garde. L'enseignement à domicile 
correspondait, selon la mère, à une envie et un besoin de l'enfant. Elle avait 
enregistré la conversation tenue à ce sujet avec le père le 31 janvier 2022. La 
mineure avait, en présence de sa mère, lu une liste préalablement écrite énumérant 
les raisons pour lesquelles elle avait envie de bénéficier de l'enseignement à 
domicile, et avait évoqué sa colère envers son père, qui avait rompu sa promesse. 
Le SPMi avait rappelé à la mère qu’à défaut de l’accord du père pour 
l’enseignement à domicile, la présence de la mineure à l’école était exigée. Le 
père avait indiqué avoir amené sa fille à l'école sans difficulté le 22 février 2022 
que celle-ci avait semblé heureuse de retrouver ses camarades et la directrice de 
son école. Le SPMi estimait que la mineure n’était exposée à aucun danger 
imminent et ne recommandait en conséquence aucune mesure urgente de 
protection. 
C. 
a) Le 28 février 2022, la mère a déposé une demande de modification du 
jugement rendu par le Tribunal de première instance le 8 février 2021, concluant à 
ce que l'autorité parentale et la garde sur la mineure lui soient exclusivement 
attribuées et à ce qu'un droit de visite soit réservé au père. 
 
Elle a en outre sollicité des mesures provisionnelles tendant à l'attribution en sa 
faveur de la garde exclusive de l'enfant et à l'octroi d'un droit de visite au père. 
 
Elle a allégué que la communication des parents avait toujours été difficile malgré 
ses efforts soutenus pour attirer l’attention du père sur les besoins de la mineure et 
qu’elle avait constamment été confrontée au désintérêt et à la contestation du père 
sur tous les aspects de la vie de leur fille. Il était arrivé au père de refuser des soins 
corporels ou médicaux pour l’enfant, par exemple en 2019, et de ne pas collaborer 
au suivi pédopsychiatrique de leur fille mis en place au début de 2020. L'enfant 
réclamait la prèsence de son père depuis qu’elle avait l’âge de s’exprimer. Depuis 
des années, le père ne voyait quasiment pas sa fille pendant ses périodes de garde. 
La mère a produit des courriels qu'elle a adressés au père les 16 décembre 2019 et 
10 janvier 2020, dans lesquels elle se plaignait de ce que leur fille souffrait du fait 
qu'il était très peu à la maison. La situation s’était péjorée depuis que la belle-
mère de la mineure la mettait en compétition avec le nouvel enfant arrivé dans la 
cellule familiale du père en janvier 2020. La mère estimait que ces nouvelles 
circonstances faisaient souffrir la mineure, qui était ignorée par le père. Le projet 
d’enseignement à domicile, auquel le père avait dans un premier temps consenti 
avant de faire volte-face, ce qui était ressenti comme une trahison par l’enfant, 


- 4/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
était le changement significatif qui motivait essentiellement la requête de la mère, 
dès lors qu’il illustrait les divergences parentales sur des choix touchant 
directement le développement de l’enfant, lesquelles rendaient le maintien de 
l’autorité parentale conjointe impossible. Elle considérait par ailleurs que la garde 
alternée n’avait jamais répondu à ses espoirs, car le père n’avait jamais compris ce 
que signifiait prendre en charge l’enfant de manière alternée, déléguant 
constamment sa présence et ses obligations à sa compagne, ses parents ou à la 
nourrice de son deuxième enfant, ce dont se plaignait la mineure. 
 
b) Le 17 mars 2022, le Tribunal de protection a rejeté les conclusions 
superprovisionnelles et provisionnelles des deux parents, au motif qu’aucune 
urgence ne requérait la prise de mesure de protection. Il les a exhortés à 
entreprendre une médiation en relevant qu'il était dans l'intérêt de l'enfant qu'ils 
apaisent leur conflit. 
 
c) Le 26 avril 2022, le père a indiqué au Tribunal de protection ne jamais avoir été 
informé, ni n’avoir consenti à l’enregistrement évoqué par la mère dans le rapport 
du SPMi du 25 février 2022. Il avait toutefois renoncé à porter plainte pénale. 
 
d) Le Service de l'évaluation et de l'aide à la séparation parentale (ci-après: le 
SEASP) a établi son rapport d'évaluation sociale le 18 juillet 2022. Il a 
recommandé de maintenir l’autorité parentale conjointe et l’alternance 
hebdomadaire de la garde, avec une répartition des vacances scolaires par moitié. 
 
Il a constaté que, depuis plus de deux ans, la mineure était au cœur d’une 
réorganisation familiale chez chacun de ses parents, suite aux naissances d’un 
demi-frère chez son père puis d’une demi-sœur chez sa mère. Elle devait retrouver 
un équilibre et s’assurer du maintien de sa place auprès de chacun d’eux. De plus, 
les parents avaient des fonctionnements de vie très différents, auxquels elle devait 
s’adapter. D’un côté, la mère et son compagnon travaillaient ensemble à domicile 
comme indépendants. De l’autre, le père et sa compagne travaillaient chacun à 
l’extérieur. Leurs conceptions éducatives étaient différentes au sujet des règles et 
limites à mettre à leur fille. La mineure disposait chez chacun de ses parents d’une 
prise en charge et de conditions de vie conformes à ses besoins. Ses deux parents 
étaient tous deux très présents et investis dans son éducation, sa prise en charge et 
ses différents suivis médicaux, scolaires ainsi qu’au plan financier. L’enfant se 
développait bien tant au plan de sa santé que de ses apprentissages. Elle 
entretenait des contacts étroits avec ses deux familles élargies. Bien qu’elle ait pu 
émettre des insatisfactions quant à sa prise en charge chez son père, elle 
entretenait néanmoins une très bonne relation avec chacun de ses parents et 
exprimait le souhait de passer davantage de temps avec chacun d’eux. Le SEASP 
a ainsi considéré que la poursuite de la garde alternée permettrait à la mineure de 
continuer à profiter de l’apport bénéfique de chacun de ses parents. Les 
importantes divergences parentales intervenues les mois précédents, dont l’enfant 
n’avait pas été préservée, notamment au sujet de l’enseignement à domicile, 


- 5/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
avaient conduit à une forte dégradation des relations entre les père et mère et à la 
rupture de communication entre eux, plaçant la mineure au centre du conflit 
parental et impactant davantage son équilibre. L’intérêt de celle-ci commandait 
désormais à ses parents de tout mettre en œuvre pour qu’elle retrouve une place 
sereine entre eux, de restaurer une communication ainsi que des relations de 
confiance, préalables à une collaboration parentale opérante. S’ils n’y parvenaient 
pas seuls, il leur incombait de se faire aider. Le SEASP avait proposé de les 
accompagner dans ce sens. Les parents n’avaient pas encore entrepris la médiation 
à laquelle le Tribunal de protection les avait exhortés. La Fondation G______ était 
prête à entrer en matière dès fin août 2022 pour un travail de coparentalité entre 
eux. 
 
Le SEASP estimait par ailleurs que, malgré le désaccord parental au sujet de la 
scolarisation de l'enfant, aucun élément ne justifiait de retirer l’enfant de l’école 
F______, de sorte qu'il recommandait en conséquence de maintenir l’enfant 
scolarisée dans cet établissement. En décembre 2021, dans le contexte de 
l’épidémie de Covid-19 et de l’obligation du port du masque à l’école pour les 
enfants dès l’âge de huit ans, la mère avait retiré sa fille de l’école F______, où 
celle-ci était scolarisée depuis l’âge de trois ans, et l’avait scolarisée à domicile 
par ses soins. Sur ordre du DIP, la mineure avait réintégré son école en février 
2022. Le SEASP n’a pas pu se prononcer sur les questions des compétences 
pédagogiques de la mère et de ses motivations concernant l’enseignement à 
domicile. Néanmoins, la directrice de l’école avait constaté qu’après deux mois de 
déscolarisation, la mineure avait déjà perdu des repères inhérents à la vie en 
collectivité, réduit sa capacité de travail et pris du retard en anglais, avec des 
difficultés à reprendre un rythme. Cependant, après environ cinq mois depuis son 
retour à l’école, elle avait bien récupéré en anglais et retrouvé un bon rythme 
scolaire ainsi que son réseau social, lequel était sur le point de prendre davantage 
d’importance au vu de son âge, pour l’aider à se construire. 
 
Dans son compte-rendu de l’audition faite de la mineure le 17 mai 2022, le 
SEASP a noté qu’elle s’était montrée très souriante et enjouée avant et après 
l’entretien, mais aussi sérieuse, très concentrée et pugnace au sujet de 
l’enseignement à domicile. Elle réfléchissait un moment aux questions avant d’y 
répondre et peinait à expliquer certains termes qu’elle répétait, tels que ses 
« besoins », puis s’agaçait lorsque des précisions lui étaient demandées. Selon ce 
service, son discours apparaissait "plaqué". Lors de son audition, la mineure a 
comparé l’école et l’enseignement à domicile sur plusieurs points et dit en 
substance à chaque fois que cela n’était pas bien à l’école, mais beaucoup mieux à 
la maison, y compris parce que ses camarades d’école la contrariaient au sujet de 
l’enseignement à domicile, alors que sa mère lui avait dit que son ami, dont elle 
était amoureuse, ferait l’école à la maison avec elle. La mineure a indiqué que 
lorsqu’elle était chez son père, c’était « un peu plus énervant » car il n’écoutait 
pas ses « besoins ». Invitée à préciser ce qu’étaient ses besoins, elle a répondu 


- 6/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
avoir « besoin de faire l’école à la maison », puis qu’elle en avait envie, puis 
encore qu’à l’école, elle n’apprenait pas beaucoup et qu’elle n’aimait pas. Elle a 
ajouté devoir se lever tôt pour l’école, mais plus tard pour l’enseignement à 
domicile. Ensuite, elle a expliqué adorer aller voir sa grand-mère maternelle avec 
sa mère, mais ne pas aimer voir sa grand-mère paternelle, où elle était obligée 
d’aller lorsqu’elle était chez son père, car ses cousines de douze et quatorze ans 
qu’elle y retrouvait ne jouaient pas avec elle. De même, elle considérait son demi-
frère du côté de son père comme « difficile », contrairement à sa demi-sœur du 
côté de sa mère, qui était « adorable ». Elle faisait des jeux et des promenades 
avec chacun de ses parents, mais lors de celles avec son père, ce dernier parlait 
tout le temps avec sa belle-mère sans s’occuper d’elle. Elle déplorait que, le soir, 
son père ne revenait qu'au moment où elle devait se coucher, à 20 heures, soit plus 
tôt que chez sa mère, de sorte qu’elle tentait de trouver beaucoup de prétextes 
pour sortir du lit afin de rester en compagnie de son père et de sa belle-mère. Elle 
a dit avoir besoin que quelqu’un s’occupe d’elle et que sa mère écoutait ses 
besoins. La mineure a dit qu’elle voulait faire l’école à la maison, passer plus de 
temps avec sa mère et aussi passer plus de temps avec son père, tout en déplorant 
qu’il ne soit pas là. Elle a ajouté que lorsqu’elle posait des questions à son père, 
c’était toujours sa belle-mère qui répondait en disant que son père n’était « pas 
qu’à elle ». 
e) Dans ses déterminations du 29 août 2022, la mère a persisté dans sa demande. 
Elle a relevé que le SEASP n’avait manifestement pas entendu le message que la 
mineure avait tenté de faire passer lors de son audition, alors qu'elle avait pourtant 
confirmé en tous points les problèmes allégués dans la requête du 28 février 2022. 
Les déclarations de sa fille montraient que celle-ci était reléguée au second plan 
dans la famille paternelle, où on lui demandait de ne pas interférer dans la vie des 
adultes, de sorte qu’il était faux d’affirmer que le père était présent et investi. Les 
besoins et la sensibilité particulière de la mineure devaient être pris en compte. Le 
weekend semblait être le seul moment durant lequel le père était véritablement 
libre pour s’occuper de sa fille. Les horaires de travail du père ne justifiaient pas 
qu’il ne partage pas ses repas avec sa fille et lui interdise de sortir de sa chambre 
une fois qu’elle avait mangé. De telles consignes s’approchaient plus de la 
maltraitance que d’un mode d’éducation. Une garde alternée n’était pas adéquate. 
Au sujet de l’enseignement à domicile, la mère a indiqué que les parents étaient, 
en leur qualité de détenteurs de l’autorité parentale, les plus légitimes pour décider 
de l’éducation à donner à leurs enfants, sans que l’Etat ne s’en mêle sauf au cas où 
le développement de l’enfant serait mis en péril, ce qui n’était manifestement pas 
le cas. La mère était d'avis qu'il ne convenait pas de maintenir l'autorité parentale 
conjointe vu l'impossibilité de tenir une position commune face aux choix de vie 
et d’éducation liés à l’enfant. Elle avait par ailleurs appris, suite aux auditions des 
parties par le SEASP, que des changements notables dans la situation familiale du 
père avaient atteint la stabilité émotionnelle et affective de la mineure. Cette 
dernière lui avait longuement expliqué que les disputes entre le père et sa 


- 7/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
compagne s’étaient intensifiées tant dans leur fréquence que dans leur virulence. 
A son retour de vacances avec la mère, la mineure avait exprimé de l'inquiétude à 
se retrouver confrontée à ce climat de tension chez son père et avait demandé à 
pouvoir rester une nuit de plus chez sa mère. Sa fille pleurait souvent lorsqu’elle 
était chez son père, où la tristesse et la détresse de l’enfant étaient minimisées et 
un chantage affectif était exercé sur la mineure lorsqu'elle exprimait vouloir 
habiter chez sa mère. Lorsque la mineure avait exprimé le désir d’habiter chez 
elle, le père lui avait répondu : « si tu vas chez maman, tu ne remets plus les pieds 
ici », ou encore « si tu vas chez maman, tu feras moins partie de la famille », 
ayant même demandé une fois à sa compagne de monter un sac poubelle pour y 
jeter les jouets de la mineure « puisqu’elle veut partir chez sa mère ». Ce chantage 
avait plongé la mineure dans un profond désarroi, qui avait provoqué chez celle-ci 
de l’eczéma derrière les genoux, qui avait totalement disparu après un mois de 
vacances avec la mère. Pour motiver ses dires, la mère a produit trois photos 
montrant l’arrière des jambes de l'enfant. 
 
f) Lors de l'audience tenue le 3 novembre 2022, le Tribunal de protection a 
entendu les parents de la mineure et la collaboratrice du SEASP ayant rédigé le 
rapport d'évaluation sociale. 
 
La mère a expliqué faire des efforts depuis la séparation parentale en 2017 pour 
maintenir une garde alternée et se battre pour que le père soit plus présent auprès 
de la mineure. Le jugement rendu le 8 février 2021 avait pris en compte que la 
mineure n’avait pas de problème majeur. La plainte pénale qu’elle avait déposée 
au début de l’année 2022 contre le père avait été classée. La mère constatait que la 
situation ne s’améliorait pas. Lorsque sa fille était chez son père, elle l'appelait en 
suppliant de venir la chercher. La mère a indiqué attendre un bébé pour le mois de 
mars 2023. 
Le père a adhéré au préavis du SEASP du 18 juillet 2022. Il a nié les allégations 
de mésententes avec sa compagne et annoncé qu’ils planifiaient même un mariage 
l’année prochaine. Les vacances d’été passées avec la mineure en Sardaigne 
s’étaient très bien passées. A la rentrée scolaire, la mineure s’était bien réinsérée à 
l’école F______ et les enseignants avaient récemment confirmé que cela se passait 
bien pour elle. Il arrivait au père d’amener sa fille au théâtre le lundi et à la danse 
le mercredi. S’il ne le pouvait pas, sa compagne, la nourrice ou le parent d’une 
amie de l’enfant s’en chargeaient. Il était gérant de fortune, rentrait du travail à 
18 heures lorsque la mineure était sous sa garde et partageait les repas à quatre, 
avec sa compagne et le demi-frère de la mineure. Malgré son opposition à tout 
changement de garde ou d’autorité parentale, il avait accepté que la mineure passe 
temporairement plus de temps chez sa mère, conformément à sa demande du 
moment. 
La collaboratrice du SEASP a exposé que la mère lui avait fait part des faits 
nouveaux mentionnés dans ses écritures du 29 août 2022, mais que ces éléments 


- 8/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
ne modifiaient pas les conclusions de son rapport. Il lui paraissait important que la 
mineure dispose d’un espace neutre de discussion. Au vu des inquiétudes 
parentales au sujet de la prise en compte de la parole de l’enfant, elle s’est 
interrogée sur la nécessité d’une expertise familiale. 
Les parents ont déclaré ne pas s’opposer à l’éventualité de cette expertise. 
A l’issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à délibérer. 
D. 
Par ordonnance DTAE/8661/2022 rendue le 3 novembre 2022, le Tribunal de 
protection a notamment maintenu l'autorité parentale conjointe sur la mineure 
E______, née le ______ 2013 et rejeté la requête de A______ sur ce point (ch. 2), 
maintenu la garde alternée et rejeté la requête de A______ du 28 février 2022 sur 
ce point (ch. 3), instauré une curatelle d’assistance éducative (ch. 4), désigné deux 
collaboratrices du Service de protection des mineurs aux fonctions de curatrices 
de la mineure en leur confiant les missions d’assister les parents dans 
l’organisation de leur garde alternée et dans l’exercice de leur autorité parentale 
conjointe, dans la réalisation d'un bilan de la mineure auprès de l'Office médico-
pédagogique (OMP) et dans la mise en œuvre d'une thérapie auprès d'un lieu tel 
que la Consultation psychothérapeutique pour familles et couples des HUG 
(ch. 5), donné instruction aux parents d’entreprendre une thérapie auprès d'un lieu 
tel que la Consultation psychothérapeutique pour familles et couples des 
HUG (ch. 6) et de réaliser un bilan de la mineure auprès de l'Office médico-
pédagogique (ch. 7) et déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant 
recours (ch. 8). 
Le Tribunal de protection a considéré qu'aucun fait nouveau important ne justifiait 
de modifier le jugement du Tribunal de première instance du 8 février 2021. Les 
conflits parentaux et reproches formulés par la mère quant à un manque de 
disponibilité du père, à son désintérêt pour l'enfant ou à un manque de soins 
entrepris dataient de 2019 et 2020 et ne constituaient pas des faits nouveaux. 
L'intensification des conflits entre le père et sa compagne n'était pas démontrée. 
Le désaccord opposant les parents sur l'enseignement à domicile ne justifiait pas 
de revoir l'attribution de l'autorité parentale dans la mesure où la scolarisation de 
la mineure à l'école Montessori ne mettait pas l'enfant en danger. Le Tribunal de 
protection a ordonné une curatelle d'assistance éducative, fait instruction aux 
parents d'entreprendre une thérapie et de réaliser un bilan de la mineure auprès de 
l'Office médico-pédagogique afin d'éviter que les conflits parentaux n'affectent 
durablement la mineure. 
E. 
a) Par acte expédié le 26 janvier 2023, A______ a recouru contre cette 
ordonnance, qu'elle a reçue le 27 décembre 2022. Elle conclut à l'annulation des 
chiffres 2 à 8 de son dispositif et, cela fait, à l'attribution en sa faveur de l'autorité 
parentale et de la garde exclusives sur la mineure E______, à la réserve en faveur 


- 9/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
du père d'un droit de visite à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir au 
lundi matin et de la moitié des vacances scolaires et à la compensation des dépens. 
 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 
 
c) Les curatrices ont recommandé de maintenir les mesures adoptées par le 
Tribunal de protection. 
 
d) Le 3 mars 2023, B______ conclu au rejet du recours. 
 
e) Par avis du greffe du 7 mars 2023, les parties ont été informées de ce que la 
cause serait gardée à juger à l'issue d'un délai de dix jours. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les 
personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est 
de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 
art. 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure, dans le délai utile 
de trente jours et devant l'autorité compétente, il est donc recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
La recourante reproche tout d'abord au Tribunal de protection d'avoir violé la 
maxime inquisitoire en omettant d'instruire les faits qu'elle avait soulevés en lien 
avec l'intensification des disputes entre le père de la mineure et sa nouvelle 
compagne ou avec le chantage affectif exercé par le père sur l'enfant. 
 
2.1 L'autorité de protection établit librement les faits; elle procède à la recherche 
et à l'administration des preuves nécessaires; elle peut charger une tierce personne 
ou un service d'effectuer une enquête (art. 446 al. 1 à 3CC, applicable par renvoi 
de l'art. 314 al. 1 CC). 
 
L'autorité est ainsi soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Elle est tenue 
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires et appropriées pour établir les 
faits juridiquement relevants. Comme pour l'art. 168 al. 2 CPC, le principe est 
celui de la libre appréciation des preuves, en vertu duquel l'autorité n'est liée à 
aucun moyen de preuve en particulier; à côté de ceux qui sont classiques (comme 
le témoignage, les titres, l'inspection, l'expertise, les renseignements écrites, 
l'interrogatoire et la déposition des parties), toutes les méthodes d'investigation 


- 10/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
nécessaires et appropriées sont admissibles (STECK, in Commentaire du droit de la 
famille, Protection de l'adulte, 2013, n. 8 et ss ad art. 446). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a requis le Service de protection des 
mineurs et le SEASP d'effectuer des enquêtes, de lui en rendre compte et d'émettre 
des recommandations. Il a ensuite tenu une audience pour procéder à l'audition 
des parents de la mineure ainsi que de la collaboratrice du SEASP ayant mené 
l'évaluation sociale. Il a ainsi entrepris les démarches appropriées pour établir les 
faits pertinents pour qu'il puisse statuer sur la demande en modification du 
jugement maintenant l'autorité parentale conjointe et instituant la garde alternée. 
Lors de son audition par le Tribunal de protection, la collaboratrice du SEASP a 
indiqué avoir pris connaissance des plaintes formulées par la mère dans ses 
écritures du 29 août 2022 en précisant que ces éléments ne modifiaient pas les 
conclusions de son rapport. Aucun manquement ne peut ainsi être reproché au 
Tribunal de protection, qui a agi en conformité de la maxime inquisitoire illimitée 
en entreprenant toutes les démarches nécessaires à l'établissement des faits 
pertinents. 
Ce grief n'est pas fondé. 
3. 
La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir refusé de lui attribuer 
l'autorité parentale et la garde exclusives. 
3.1 L'autorité de protection modifie l'attribution de l'autorité parentale, à la requête 
de l'un des parents, de l'enfant, ou encore d'office, lorsque des faits nouveaux 
importants le commandent pour le bien de l'enfant; elle peut aussi se limiter à 
statuer sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de 
chaque parent à sa prise en charge (art. 298d al. 1 et 2 CC) 
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde suppose 
que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la 
survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle 
réglementation ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 
importantes. Elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant. La 
modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la réglementation 
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement. La 
nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de 
vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la 
perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 5.1). Savoir si 
une modification essentielle est survenue par rapport à la situation existant au 
moment où la décision initiale a été prise doit s'apprécier en fonction de toutes les 
circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 
CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_963/201 du 1er septembre 2022 consid. 3.2.2, 
5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 5.1). 


- 11/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
Un conflit important et durable entre les parents ou une incapacité durable pour 
ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant peuvent justifier une 
modification de l’autorité parentale pour autant que ces éléments exercent une 
influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette 
d'espérer une amélioration de la situation. En revanche, de simples différends, tels 
qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 
ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale 
exclusive (arrêt du Tribunal fédéral 5A_840/2016 du 30 janvier 2017 consid. 
3.3.1). 
3.2 En l'espèce, l'autorité parentale conjointe et la garde alternée ont été instaurées 
par jugement du Tribunal de première instance du 8 février 2021. 
La recourante se prévaut essentiellement du désaccord opposant les parents au 
sujet de la scolarisation de l'enfant pour prétendre à l'attribution en sa seule faveur 
de l'autorité parentale et de la garde sur la mineure. Il ressort en effet des pièces 
produites qu'en début d'année 2022, les parents ne se sont pas entendus sur la 
scolarisation de leur fille, la recourante ayant souhaité dispenser l'enseignement à 
domicile, projet auquel le père n'a pas consenti. Ces circonstances sont 
postérieures à la réglementation mise en place en février 2021 et importantes en ce 
qu'elles portent sur la scolarisation de l'enfant. Elles ne justifient en revanche pas 
de modifier l'attribution de l'autorité parentale actuellement exercée en commun, 
aucun élément au dossier ne permettant de retenir que le refus du père d'adhérer 
au projet d'enseignement à domicile porterait atteinte au bien de l'enfant. Il ressort 
au contraire du rapport établi par le SEASP le 18 juillet 2022 que durant les 
quelques mois où la mineure n'avait pas fréquenté l'école en début d'année 2022, 
elle avait pris du retard dans ses apprentissages, réduit sa capacité de travail et 
perdu des repères inhérents à la vie en collectivité, de sorte que la scolarisation de 
l'enfant au sein d'un établissement scolaire apparaît conforme à son bon 
développement. C'est en conséquence à raison que le Tribunal de protection a 
maintenu l'autorité parentale conjointe en considérant que le désaccord parental 
quant au projet d'enseignement à domicile ne constituait pas une menace pour le 
développement de l'enfant. 
La recourante ne saurait par ailleurs être suivie lorsqu'elle reproche au Tribunal de 
protection d'avoir considéré que l'existence de disputes opposant le père à sa 
nouvelle compagne auxquelles la mineure était exposée n'avait pas été 
démontrée : hormis les allégations de la recourante, aucun élément au dossier ne 
laisse supposer qu'un climat particulièrement conflictuel règne au sein du ménage 
du père. Le rapport du SEASP fait au contraire ressortir que la mineure évoluait 
certes dans deux lieux de vie dont les fonctionnements et les concepts éducatifs 
étaient très différents, mais qu'elle entretenait de bonnes relations avec chaque 
parent et que le maintien de la garde alternée lui était bénéfique. L'on ne saurait, 
dans ces circonstances, reprocher aux premiers juges d'avoir abusé de leur pouvoir 


- 12/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
d'appréciation en retenant que l'existence d'un climat conflictuel néfaste pour 
l'enfant au domicile de son père n'avait pas été démontré. Ces éléments ne 
justifient donc pas non plus de modifier les modalités de garde adoptées en février 
2021. 
Pour le surplus, les autres plaintes et reproches formulés par la recourante à 
l'encontre du père, à savoir qu'il ne lui consacrerait pas suffisamment de temps ni 
d'attention, qu'il déléguerait la prise en charge de l'enfant à sa nouvelle compagne 
ou à la nourrice ou qu'il manquerait à lui fournir les soins corporels ou médicaux 
ou ne collaborerait pas au suivi pédopsychiatrique de l'enfant mis en place ne sont, 
de ses propres dires, pas postérieurs au jugement rendu le 8 février 2021. Il ne 
s'agit donc pas de faits nouveaux justifiant de revoir la réglementation des droits 
parentaux instaurés dans ce jugement. 
C'est, partant, à raison que le Tribunal de protection a rejeté la demande de la 
recourante tendant à la modification du jugement du 8 février 2021 et à 
l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la garde exclusives sur la 
mineure. 
Le recours sera en conséquence rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC; art. 77 LaCC). La recourante sera 
condamnée à verser la somme de 400 fr., à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
 
C/20052/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 26 janvier 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/8661/2022 rendue le 3 novembre 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/20052/2013. 
Au fond : 
Le rejette. 
Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. et les met à la charge de A______, qui 
succombe. 
Condamne A______ à verser la somme de 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.