ge_gerichte · AARP/240/2026 · 2026-07-07 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, Présidente ; Monsieur Jonas MEINECKE, 
greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19769/2025 
AARP/240/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 juillet 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Michel BUSSARD, avocat, SMBC Law, 
avenue de Champel 29, Case postale 344, 1211 Genève 12, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/1362/2025 rendu le 17 novembre 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 
1211 Genève 8, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/19769/2025 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1362/2025 du 17 novembre 
2025, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violation simple 
des règles de la circulation (art. 27 al. 1 cum 90 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation 
routière [LCR]), le condamnant à une amende CHF 250.- (art. 106 du Code pénal 
suisse [CP]) ainsi qu’aux frais de la procédure de CHF 503.-, émolument 
complémentaire de jugement de CHF 300.- en sus. 
 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, 
subsidiairement, à une atténuation de la peine en application de l’art. 21 2ème ph. CP. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 11 février 2025 du Service des contraventions (SDC), 
valant acte d’accusation, il est reproché à A______ d'avoir, le 21 août 2024 à 15h31, 
sur le quai Gustave-Ador, au volant de son véhicule automobile immatriculé 
GE 1______, omis d’observer un feu rouge. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. Le 21 août 2024, aux alentours de 15h30, A______ était au volant de son véhicule 
immatriculé GE 1______. 
b. Il ressort des images de vidéosurveillance de l’intersection du quai Gustave-Ador 
que deux véhicules étaient à l’arrêt sur la voie de circulation de droite de la chaussée. 
Un triangle de sécurité était placé derrière le dernier véhicule. 
Deux agents vêtus d’une veste jaune se situaient derrière les deux véhicules précités, 
à distance de la ligne d’arrêt du feu de signalisation. 
À 15h31, A______ a franchi la ligne d’arrêt, sur la voie de gauche, alors que le signal 
lumineux était au rouge. 
c. Dans un courriel du 15 avril 2025, le sergent-chef de la Brigade judiciaire et radar a 
déclaré qu’après analyse des images et vidéos enregistrées par le radar, l’infraction 
avait été commise. Les agents vêtus d’une veste jaune se situaient avant la ligne d’arrêt 
et se limitaient à sécuriser les lieux de l’accident, sans donner de signes aux véhicules. 
S’ils avaient effectivement réglé le trafic en lieu et place du feu de signalisation, ils se 
seraient trouvés après la ligne d’arrêt. 
 
b. Dans divers courriers, A______ a indiqué qu’un bouchon s’était formé sur le quai. 
À environ 1.5 mètre du radar, deux véhicules étaient à l’arrêt, l’un derrière l’autre, 
provoquant ainsi un embouteillage. Des agents de circulation, revêtus de combinaisons 
jaunes, lui avaient fait signe de passer. Il s’était conformé à cette instruction, se contentant 
de suivre les consignes données par les personnes chargées d’assurer la sécurité du trafic. 


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c. Entendu par le TP, A______ a expliqué qu’il circulait sur la voie de droite et que, 
confronté à un embouteillage en raison de deux véhicules arrêtés sur la même voie, 
l’un des agents lui avait signifié "continuez, ne vous arrêtez pas". Il s’était alors 
déporté sur la voie de gauche et avait continué sa route en passant l’intersection alors 
que le feu de signalisation était au rouge, ce qu’il avait constaté. Il avait dès lors agi 
prudemment. 
 
d. Dans le jugement entrepris, le TP a retenu que le prévenu avait expliqué qu’il avait 
circulé sur la voie de droite et s’était arrêté face à deux véhicules accidentés. Un 
individu en jaune lui avait alors intimé l’ordre de se déporter sur la voie de gauche et 
de poursuivre sa route ("continuez, ne vous arrêtez pas"). Il n’était pas concevable que 
le prévenu ait pu interpréter cette instruction, si tant est qu’elle ait effectivement été 
donnée - ce qui ne ressortait au demeurant pas des images de vidéosurveillance - 
comme une invitation à ne pas respecter la signalisation lumineuse. Si tel était le cas, 
l’agent de sécurité concerné se serait situé au milieu de l’intersection et non à une 
vingtaine de mètres en retrait. Au contraire, l’ordre donné l’invitait plutôt à se déporter 
sur la voie de gauche et A______ n’avait pas pu en déduire qu’il était autorisé à 
franchir une ligne d’arrêt située vingt mètres plus loin. Par conséquent, l’infraction à 
l’art. 90 al. 1 LCR était réalisée, l’appelant n’étant pas sous l’emprise d’une erreur. 
C. 
a. Lors des débats d’appel, A______ a confirmé ses explications. Cela faisait 69 ans 
qu’il empruntait ce tronçon. 
 
b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
c. Invités à présenter leur réponse, le Ministère public (MP) et le SDC concluent à la 
confirmation du jugement entrepris. 
d. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
A______, de nationalité suisse, est né le ______ 1938 à B______ [Tunisie]. Il est marié 
et actuellement retraité. Il touche l’AVS et débite de CHF 20'000.- à CHF 30'000.- par 
mois pour assurer son entretien. Le montant de son assurance-maladie se monte à 
CHF 6'000.- ou CHF 7'000.- par an. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 


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1.2. Conformément à l'art. 129 al. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ), lorsque 
des contraventions font seules l'objet du prononcé attaqué et que l'appel ne vise pas 
une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit, la direction de la procédure 
de la juridiction d'appel est compétente pour statuer. 
1.3. Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première 
instance, le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est limité à l'arbitraire en ce qui 
concerne l'établissement des faits, comme le prévoit l'art. 398 al. 4 CPP. L'autorité 
d'appel ne peut, dans ce cas, procéder à une nouvelle appréciation des preuves ou revoir 
librement l'état de fait du tribunal de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_426/2019 du 31 juillet 2019 consid. 1.3 et 1.4). 
L'art. 398 al. 4 2ème ph. CPP ainsi introduit une exception au principe du plein pouvoir 
de cognition de l'autorité de deuxième instance, ce qui conduit à qualifier d'appel 
"restreint" cette voie de droit (A. KUHN / Y. JEANNERET, Commentaire romand 
du code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2019, n. 24 ad 398). 
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même 
critiquable ; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans 
sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1). 
2. 
2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 6 par. 2 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), ainsi que son 
corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, 
elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation 
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire des doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 
2.2. Les conducteurs de véhicules automobiles et les cyclistes sont soumis aux règles 
de la circulation sur toutes les routes servant à la circulation publique (art. 1 al. 2 LCR). 
Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la loi 
ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende. 
Cette disposition étant abstraite et générale, elle doit être complétée par l'indication de 
la ou des règles concrètes de circulation qui ont été violées (ATF 100 IV 71 consid. 1). 


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2.3. À teneur de l’art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques 
ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles 
générales ; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les 
marques. 
Conformément à l’art. 68 al. 1bis de l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), 
le feu rouge nécessite l’arrêt du véhicule. 
2.4. Selon l’art. 67 al. 1 let. h OSR, les usagers de la route sont tenus de se conformer 
aux signes et instructions donnés par les membres de services de circulation privés 
munis de signes distinctifs. 
2.5. Un agent de la circulation à une intersection peut déroger par ses signes aux règles 
de priorité exprimées par une installation de feux (A. BUSSY / B. RUSCONI / 
Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / CH. MÜLLER, Code suisse de la 
circulation routière commenté, 4ème éd., Lausanne 2015, n. 5.3 ad art. 27 LCR). 
2.6. Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir 
que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la 
peine si l'erreur était évitable. 
L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les 
éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur 
agir de façon licite (ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3). Les conséquences pénales d'une 
erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui 
commet une erreur inévitable est non coupable et doit être acquitté (art. 21 1ère ph. 
CP). Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. Une raison 
de se croire en droit d'agir est "suffisante" lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé 
à l'auteur du fait de son erreur, parce qu'elle provient de circonstances qui auraient pu 
induire en erreur toute personne consciencieuse (ATF 128 IV 201 consid. 2 ; 98 IV 293 
consid. 4a). En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, 
mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra sa peine obligatoirement 
atténuée (art. 21 2ème ph. CP), en application de l'art. 48a CP (L. MOREILLON / A. 
MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS [éds], Commentaire romand, Code pénal 
I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle, 2021, n. 36 ad art. 21). L'erreur sera notamment 
considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à 
l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5) ou s'il a négligé de 
s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique existait 
(ATF 120 IV 208 consid. 5b). La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose 
sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et que son 
ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1). 
Lorsque l'auteur agit avec la conscience de l'illicéité de son acte, ou du moins d'une 
illicéité éventuelle de son acte, l'application de la disposition de l'erreur sur l'illicéité 


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est exclue. La conscience de l'illicéité n'implique cependant pas que l'auteur connaisse 
la disposition légale qu'il viole, ni qu'il ait conscience que son comportement est 
punissable. Il doit simplement être conscient que son comportement contredit l'ordre 
juridique (ATF 130 IV 77 consid. 2.4 ; 129 IV 238 consid. 3.1). 
2.7. En l’espèce, il est établi et non contesté que l’appelant a bien franchi la ligne 
d’arrêt alors que le feu de signalisation était au rouge. Les éléments objectifs de 
l'infraction aux art. 27 al. 1 cum 90 al. 1 LCR sont donc réalisés. Reste à déterminer si 
l’appelant peut se prévaloir d’une erreur sur l’illicéité. 
2.8.1. Le prévenu fait valoir que les circonstances, soit des véhicules à l’arrêt, un trafic 
perturbé et une consigne ("continuez, ne vous arrêtez pas") donnée par un agent vêtu 
d’une tenue jaune de sécurité, étaient de nature à créer une confusion chez lui. Entre 
l’agent de sécurité et la ligne d’arrêt, après analyse des images, il y avait en réalité 
entre cinq et six mètres, et non une vingtaine, comme l’avait retenu le TP. L’appelant 
n’avait ainsi pas eu le temps de s’arrêter et souhaitait éviter de freiner brusquement. 
Au vu de ces éléments et de cette indication spécifique, il pensait être en droit de 
franchir la ligne d’arrêt alors que la phase lumineuse était au rouge et ignorait que son 
comportement était en réalité illicite. À tout le moins, il convenait de retenir une erreur 
sur l’illicéité évitable. 
2.8.2. Tout d’abord, comme le retient à juste titre le premier juge, l’instruction donnée 
de ne pas s’arrêter et de continuer ne ressort pas des images de vidéosurveillance. À 
admettre que cette consigne a bel et bien été donnée, on comprend mal comment le 
prévenu, qui est, à l’entendre, un automobiliste expérimenté, a pu saisir que l’ordre 
litigieux concernait également le franchissement, alors que la phase lumineuse était au 
rouge, d’une ligne d’arrêt située plus loin, à une intersection fréquentée. Il relève de 
l’expérience générale de la circulation routière que sur d’importantes intersections, 
potentiellement dangereuses, un dispositif conséquent de régulation du trafic est 
habituellement mis en place en cas d’accident afin de réguler le trafic. Dans ce type de 
situations, les feux clignotent en principe en orange, s’ils ne sont pas simplement 
éteints. 
Or, le jour des faits, il n’y avait pas d’agents équipés, par exemple, de bâtons de 
signalisation, organisant la circulation, ni d’accident au milieu du carrefour et les feux 
fonctionnaient normalement. Il n’est pas arbitraire de retenir que les agents de sécurité 
auraient dû se trouver au cœur de l’intersection, s’ils régulaient véritablement le trafic 
à cet endroit, et non à la hauteur des véhicules accidentés. L’appelant ne pouvait donc 
pas raisonnablement penser que les règles ordinaires ne s’appliquaient pas et que la 
consigne donnée allait au-delà du simple dépassement des véhicules immobilisés, 
situés en amont de la ligne d’arrêt. Vu les circonstances et dans le doute, la prudence 
aurait au contraire commandé à un conducteur diligent de stopper son véhicule à la 
ligne d’arrêt. 


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Quant à la distance entre l’agent et la ligne de signalisation lumineuse, l’appelant avait 
manifestement le temps d’immobiliser son véhicule à la ligne d’arrêt, et ce, même si 
cette distance était de cinq à six mètres comme il l’avance. Il ne conteste pas avoir 
expliqué au premier juge qu’il s’était arrêté sur la voie de droite avant de recevoir 
l’ordre litigieux. Il a en effet indiqué qu’il était sur la chaussée de droite puis qu’il 
s’était déporté sur celle de gauche après avoir reçu la consigne de continuer sa route. 
Cette manœuvre, nécessitant obligatoirement à tout le moins un fort ralentissement, a 
offert à l’appelant plusieurs secondes lui permettant de réfléchir, analyser la situation 
et s’immobiliser à la ligne d’arrêt. Ses explications s’agissant de l’impossibilité de 
freiner en raison de la distance réduite séparant l’agent et la ligne d’arrêt ne sont pas 
crédibles et contraires aux constatations du premier juge. 
Au vu de l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, le TP n'a pas versé dans 
l'arbitraire en retenant que le prévenu ne pouvait déduire des circonstances qu’il avait 
été autorisé à franchir la ligne d’arrêt alors que la signalisation lumineuse était au 
rouge. Conscient de l’illicéité de son comportement, l’application des règles 
concernant l’erreur sur l’illicéité est partant exclue. 
La condamnation pour violation simple des règles de la circulation routière doit donc 
être confirmée et l’appel rejeté. 
3. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, lesquels 
comprendront un émolument de décision de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 
al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1362/2025 rendu le 
17 novembre 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/19769/2025. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'215.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'000.-. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 1 LCR). 
Condamne A______ à une amende de CHF 250.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 503.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP) 
(…) 
Fixe un émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Met cet émolument complémentaire à charge de A______." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, ainsi qu’à l’Office cantonal des 
véhicules. 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 


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P/19769/2025 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'103.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'215.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'318.00