voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/320/2013 · 2013-02-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2013 A/320/2013

A/320/2013
ATAS/221/2013
du 28.02.2013
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/320/2013
ATAS/221/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 février 2013
3ème Chambre
En la cause
X__________ SARL, sise à Genève
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, 1201 Genève
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 15 janvier 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a confirmé sa décision du 20 juillet 2012 réclamant à la société X__________ Sàrl des cotisations et contributions complémentaires suite à un contrôle portant sur les années 2009 à 2011;
Qu'en date du 25 janvier 2013 la société a interjeté recours auprès de la Cour de céans;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a informé la Cour de céans qu’elle avait reconsidéré sa position et rendu en date du 15 février 2013 une nouvelle décision annulant et remplaçant celles des 20 juillet 2012 et 15 janvier 2013;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 15 février 2013, annulant et remplaçant celles des 20 juillet 2012 et 15 janvier 2013.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à le
ge_gerichte · A/320/2019 · 2019-05-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.05.2019 A/320/2019

A/320/2019
ATAS/414/2019
du 13.05.2019
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/320/2019
ATAS/414/2019
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 mai 2019
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf,
PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf,
toutes deux représentées par HELSANA ASSURANCES SA
demanderesses
contre
A______à 1214 Vernier
défenderesse
Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 de Helsana Assurances SA et Progrès Assurances SA (ci-après : les demanderesses) concernant l'action en paiement à l'encontre du de A_____ SA (ci-après : la défenderesse), concluant préalablement à la suspension de la cause jusqu'à droit connu dans la cause A/2847/2018 actuellement pendante devant le Tribunal de céans et, principalement, à la restitution de CHF 7'435.-, soit pour Helsana Assurances SA CHF 6'461.- et Progrès Assurances SA CHF 974.-, avec intérêt à 5% ;
Vu les différents échanges d'écritures ;
Attendu que par courrier du 7 mai 2019, les demanderesses ont indiqué au Tribunal de céans qu'un accord était intervenu entre les parties, et qu'elles retiraient par conséquent leur requête en conciliation ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d'un émolument de justice.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.
2.      Renonce à percevoir un émolument de justice.
3.      Raye la cause du rôle.
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3200/2005 · 2006-02-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2006 A/3200/2005

A/3200/2005
ATAS/168/2006
du 08.02.2006
( CHOMAG
)
, PARTIELMNT ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3200/2005
ATAS/168/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 février 2006
En la cause
Monsieur W__________,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations, route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28
intimé
Vu le recours ;
Vu l’audience de comparution personnelles des parties du 1
er
février 2006 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce qu'il accepte de réduire la sanction prononcée à l'encontre de Monsieur W__________ à 34 jours de suspension de son droit à l'indemnité de chômage.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur W__________ de son accord.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3200/2021 · 2021-11-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2021 A/3200/2021

A/3200/2021
ATAS/1100/2021
du 01.11.2021
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3200/2021
ATAS/1100/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
novembre 2021
10
ème
Chambre
En la cause
FONDATION COLLECTIVE VITA, sise Hagenholzstrasse 60, ZÜRICH
demanderesse
contre
A______ SA, sise à GENÈVE
défenderesse
Vu la demande en paiement avec mainlevée de l'opposition au commandement de payer poursuite N° 21270027E de la Fondation collective VITA (ci-après : VITA ou la demanderesse), datée du 17 septembre 2021 et portant sur un montant en capital de CHF 10'294.35 plus intérêts et accessoires, dirigée contre A______ SA (ci-après : la défenderesse);
Vu le courrier de la VITA à la chambre de céans du 28 octobre 2021, indiquant que la défenderesse ayant payé le montant intégral qui lui était réclamé, la demanderesse retirait sa demande;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3201/2013 · 2014-06-03 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2014 A/3201/2013

A/3201/2013
ATAS/687/2014
du 03.06.2014
( CHOMAG
)
, PARTIELMNT ADMIS
ge_gerichte · A/3202/2012 · 2012-12-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2012 A/3202/2012

A/3202/2012
ATAS/1494/2012
du 18.12.2012
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3202/2012
ATAS/1494/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 décembre 2012
2
ème
Chambre
En la cause
Madame H__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 1
er
octobre 2012 qui confirme la décision de restitution de prestations trop perçues à hauteur de 3'552 fr.,
Vu le recours du 24 octobre 2012,
Vu la réponse du 21 novembre 2012,
Vu le courrier de la recourante du 7 décembre 2012 qui retire son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3207/2012 · 2013-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2013 A/3207/2012

A/3207/2012
ATAS/468/2013
du 15.05.2013
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3207/2012
ATAS/468/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mai 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur D__________, p.a. Me Yves MAGNIN, rue de la Rôtisserie 2, GENÈVE
demandeur
contre
ALLIANZ SUISSE VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT SA, sise Bleicherweg 19, ZURICH
SANITAS PRIVATVERSICHERUNGEN AG, sise Lagerstrasse 107, ZURICH
défenderesses
Vu la demande en paiement du 18 octobre 2012 déposée par Monsieur D__________ (ci-après le demandeur) à l’encontre de ALLIANZ SUISSE VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT SA (ci-après ALLIANZ) et SANITAS PRIVAT-VERSICHERUNGEN AG (ci-après SANITAS)  ;
Vu les réponses des défenderesses des 21 et 22 novembre 2012 ;
Vu l’audience de conciliation du 28 novembre 2012 ;
Vu l’écriture du demandeur du 4 février 2013 confirmant avoir retiré toutes ses conclusions à l’encontre de SANITAS lors de l’audience de conciliation ;
Vu le courrier du 19 avril 2013 du demandeur au terme duquel il retire sa demande à l'encontre d'ALLIANZ, invite la Cour à constater son désistement et à rayer la cause du rôle ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours, avec désistement.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3208/2022 · 2023-03-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2023 A/3208/2022

A/3208/2022
ATAS/128/2023
du 01.03.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3208/2022
ATAS/128/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
mars 2023
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CECCONI Stéphane
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 31 août 2022,
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 3 octobre 2022,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 27 février 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/321/2019 · 2019-03-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2019 A/321/2019

A/321/2019
ATAS/202/2019
du 13.03.2019
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/321/2019
ATAS/202/2019
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 mars 2019
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf,
PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf,
représentées par HELSANA ASSURANCES SA
demanderesses
contre
Monsieur A______, à GENÈVE
défendeur
Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 de Helsana assurances SA et Progrès assurances SA concernant l’action en paiement à l’encontre du docteur A______, concluant préalablement à la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la cause A/2847/2018 actuellement pendante devant le Tribunal de céans et, principalement, à la restitution de CHF 1'681.-, avec intérêt à 5% ;
Attendu que par courrier du 12 mars 2019, les demanderesses ont indiqué au Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties, et qu’elle retirait par conséquent sa requête en conciliation ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de justice.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/321/2025 · 2025-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2025 A/321/2025

A/321/2025
ATAS/310/2025
du 05.05.2025
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/321/2025
ATAS/310/2025
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 5 mai 2025
En la cause
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
et
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA
toutes deux représentées par le GROUPE MUTUEL SERVICES SA
demanderesses
contre
A______ SA
défenderesse
Vu la demande déposée le 30 janvier 2025 par AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-après : les demanderesses), représentées par Groupe Mutuel Services SA et SUPRA-1846 SA, désormais radiée par suite de fusion avec MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA laquelle a repris ses passifs et actifs, à l’encontre de A______ SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu la convocation du Tribunal arbitral des assurances à une audience de conciliation le 4 mars 2025 ;
Vu l'audience de conciliation à laquelle la défenderesse ne s'est pas présentée ;
Vu le courrier des demanderesses du 15 avril 2025 informant le Tribunal arbitral que la défenderesse avait procédé au versement des montants réclamés, qu’elles retiraient en conséquence leur demande et priait le Tribunal arbitral de rayer la cause, frais à charge de la défenderesse ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Qu'en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de
l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ;
Qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir des frais de procédure.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3210/2008 · 2009-03-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2009 A/3210/2008

A/3210/2008
ATAS/370/2009
du 26.03.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3210/2008
ATAS/370/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 26 mars 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié au PETIT-LANCY
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) du 3 juillet 2008 niant à Monsieur S__________ le droit à toute prestation;
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 8 septembre 2008;
Vu la réponse de l’OCAI du 6 janvier 2009;
Vu le courrier du recourant du 18 mars 2009 dans lequel ce dernier annonce qu’il retire son recours;
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3210/2017 · 2017-12-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2017 A/3210/2017

A/3210/2017
ATAS/1141/2017
du 13.12.2017
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3210/2017
ATAS/1141/2017
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 décembre 2017
En la cause
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
toutes représentées par GROUPE MUTUEL Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
demanderesses
contre
Docteur A______, domicilié à ONEX,
Docteur B______, domicilié à ONEX,
Docteur C______, domicilié à ONEX,
Docteur D______, domicilié à ONEX
tous comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN
défendeurs
Vu :
la demande en paiement déposée le 28 juillet 2017 par AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, SUPRA-1846 SA, contre les Docteurs A______, B______, C______ et D______ ;
le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ;
le courrier des défendeurs du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ;
et considérant :
qu'il convient d'en prendre acte ;
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.- , seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if>
2.    Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.
La greffière
Irene PONCET
Le président
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3211/2010 · 2010-10-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2010 A/3211/2010

A/3211/2010
ATAS/1011/2010
du 06.10.2010
( AI
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3211/2010
ATAS/1011/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 6 octobre 2010
En la cause
Madame L____________, domiciliée aux AVANCHETS comparant avec élection de domicile en l’étude de Me Daniel MEYER
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que Madame L____________ a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal des assurances sociales (ci-après OAI) en date du 24 juillet 2009 ;
Qu’en date du 30 août 2010, l’OAI a adressé à l’assurée un projet d’acceptation de rente, en l’invitant à faire part dans les 30 jours de ses objections motivées ou à demander des renseignements complémentaires sur ledit projet ;
Que par courrier daté du 23 septembre 2010, posté le 25, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans;
Que le Tribunal de céans a communiqué cette écriture à l’OAI en date du 27 septembre 2010 ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que selon l’art. 57
a
al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1
er
juillet 2006, au moyen d’un préavis, l’office AI communique à l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ;
Que l’assuré a le droit d’être entendu, conformément à l’art. 42 LPGA ;
Qu’il ressort du projet d’acceptation de rente notifiée à l’assurée qu’elle peut faire valoir ses objections dans les 30 jours, après quoi une décision sujette à recours lui sera notifiée ;
Que ledit projet ne constitue par une décision sujette à recours ;
Que le recours par-devant le Tribunal de céans est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable;
Que pour le surplus, le Tribunal de céans a communiqué à l’intimé les objections de l’assurée ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours irrecevable.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le