ge_gerichte · ACPR/764/2020 · 2020-04-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/934/2020 
ACPR/764/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 29 octobre 2020 
 
Entre 
A______, domiciliée rue ______, ______ Genève , comparant par Me Sandy ZAECH, 
avocate, TerrAvocats Genève, rue de Saint-Victor 4, 1206 Genève, 
recourante, 
 
contre la "décision implicite de classement" rendue le 23 avril 2020 par le Ministère public, 
 
et 
B______, domicilié c/o Mme C______, rue ______, ______ [GE], comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 11 mai 2020, A______ (ci-
après, A______) recourt contre la "décision implicite de classement" contenue dans 
l'ordonnance pénale du 23 avril 2020, communiquée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a condamné B______ pour lésions corporelles simples de peu de 
gravité (art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP), injure (art. 177 al. 1 CP) et infraction à l'art. 19a 
ch. 1 LStup, pour les faits survenu le 26 octobre 2019. Il a également prononcé une 
ordonnance de non-entrée en matière s'agissant des faits du 29 septembre 2019. 
 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à être mise au 
bénéfice de l'assistance judiciaire et, principalement, à l'annulation de "l'ordonnance 
de classement implicite" et au renvoi de la procédure au Ministère public pour 
poursuite de l'instruction, notamment par la mise en œuvre d'un constat de lésions 
traumatiques et d'une expertise complémentaire sur le lien de causalité entre les 
coups reçus et la dissection de carotide et l'AVC, ou le prononcé d'un classement 
formel. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À teneur du rapport de renseignements du 15 février 2020, la police est 
intervenue, le 26 octobre 2019, vers 19h30, au chemin 1______ à D______ [GE], en 
raison d'un conflit entre colocataires, où elle a été mise en présence de B______, 
fortement alcoolisé, qui leur a expliqué qu'une dispute avait éclaté avec sa 
colocataire, A______, qui avait quitté l'appartement. Les policiers ont trouvé celle-ci, 
à l'arrêt du bus 2______, en pleurs et apeurée, laquelle leur a déclaré avoir quitté 
l'appartement parce que son colocataire lui avait asséné des coups de poings sur le 
haut de la tête. Les policiers l'ont conduite au centre médical de D______ [GE] car 
elle se plaignait de fortes douleurs à la tête. 
b. Le 7 novembre 2019, la police a enregistré la plainte de A______, hospitalisée, 
contre B______; elle avait été victime d'un AVC, le 28 octobre 2019, à la suite des 
coups portés par le précité. 
Le 26 octobre 2019, une dispute avait éclaté entre elle et le prévenu au sujet du bois 
de chauffage. Il s'était mis à hurler contre elle et lui avait asséné trois "gros" coups, 
avec ses deux poings fermés, sur le dessus de la tête; il l'avait, ensuite, saisie par les 
cheveux pour la mettre hors de l'appartement tout en la traitant de "pute, salope, 
connasse". Choquée, elle s'était réfugiée chez ses voisins. 


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Une précédente dispute avait eu lieu entre eux, le 29 septembre 2019, lors de laquelle 
il lui avait également donné des coups de poings sur la tête; elle s'était défendue en 
lui donnant une gifle. Elle n'avait pas fait appel à la police et n'était pas allée voir de 
médecin. 
À l'appui de sa plainte, elle a produit un constat médical du 26 octobre 2019 à 20h45, 
de la Permanence de D______ [GE], duquel il ressort qu'elle présentait une douleur 
avec légère tuméfaction au sommet du crâne ainsi qu'une douleur à la palpation au 
triceps droit et au flanc droit sans rougeur ni hématome. Il ne mettait pas en évidence 
d'autre lésion au moment de l'examen. 
À teneur d'un certificat médical du 6 novembre 2019 des HUG, A______ était 
hospitalisée, depuis le 28 octobre 2019, en raison d'un AVC sylvien gauche sur 
dissection carotidienne gauche. Elle présentait également une dissection de l'artère 
carotide droite. Ces "dissections étaient survenues selon l'anamnèse quelques jours 
suivant une agression". 
c. 
Le 7 novembre 2019, sur ordre général du Ministère public, une expertise de 
A______ a été ordonnée. À teneur de la plainte du même jour, la médecin-légiste 
s'était déplacée dans la matinée. 
d. Selon le rapport de police, la médecin-légiste avait déclaré, le 12 novembre 
2019, aux policiers qu'elle n'excluait pas que l'AVC ait été dû aux coups reçus. Elle 
devait rendre un rapport d'expertise complémentaire qui serait directement transmis 
au Ministère public. 
e. 
Par courrier du 15 novembre 2019, A______ s'est constituée partie plaignante au 
pénal et au civil et a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire, joignant le 
formulaire ad hoc et les pièces requises. 
f. 
B______, entendu par la police le 17 janvier 2020 en qualité de prévenu de 
lésions corporelles graves, a déclaré qu'une dispute avait éclaté entre la plaignante et 
lui le 26 octobre 2019, au sujet du bois de chauffage. La plaignante avait quitté 
l'appartement en hurlant et s'était réfugiée chez leurs voisins. Il ne l'avait pas frappée, 
mais l'avait traitée de "tarée". Elle l'avait accusé de l'avoir jetée dans les escaliers, ce 
qui était faux. Plusieurs semaines auparavant, elle s'était plainte d'une bosse qu'elle 
avait sur la tête; il lui avait conseillé d'aller consulter un médecin, ce qu'elle avait 
fait. Ils s'étaient déjà disputés le 29 septembre 2019; elle l'avait alors griffé au visage; 
il ne se souvenait pas lui avoir asséné des coups, même si une personne présente 
affirmait le contraire. Il consommait tous les jours de la bière, sans être pour autant 
dans un état second; il avait déjà consommé de la cocaïne avec la plaignante. 


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g. Par courrier du 4 février 2020, le Procureur a informé A______ qu'un 
complément d'enquête avait été demandé à la police (art. 309 al. 2 CPP) et qu'il serait 
statué ultérieurement sur sa demande d'assistance judiciaire, cas échéant avec effet 
rétroactif. 
h. Par ordonnance pénale du 23 avril 2020, le Ministère public a condamné 
B______, lequel n'a pas retiré le pli recommandé, pour lésions corporelles simples de 
peu de gravité pour avoir, le 26 octobre 2019, intentionnellement asséné des coups de 
poings sur la tête de A______, lui causant de la sorte une douleur avec légère 
tuméfaction au sommet du crâne ainsi qu'une douleur à la palpation au triceps droit et 
au flanc droit. Il l'a également condamné pour injure et consommation de cocaïne. Il 
n'est pas entré en matière s'agissant des faits de violence qui auraient été commis le 
29 septembre 2019, le prévenu, qui avait admis qu'une dispute avait éclaté, ayant 
contesté avoir donné des coups à la plaignante, laquelle n'avait pas fait constater les 
éventuelles blessures. 
i. 
Le 6 mai 2020, le Procureur a considéré que la requête de nomination d'office 
était devenue sans objet à la suite du prononcé de l'ordonnance pénale et de 
l'ordonnance de non-entrée en matière. 
j. 
Le 11 mai 2020, A______ a formé opposition à l'ordonnance pénale querellée 
concluant à la reprise de la procédure s'agissant des faits survenus le 29 septembre 
2019 et à ce que le prévenu soit, notamment, déclaré coupable de lésions corporelles 
graves. Elle a également conclu à ce qu'il soit condamné à lui verser, notamment, une 
indemnité de tort moral. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu que les faits reprochés au 
prévenu, survenus en date du 26 octobre 2019, étaient établis en particulier au vu du 
constat médical du même jour produit. Cependant, l'AVC, subi par la plaignante 
deux jours plus tard, ne pouvait être imputé à l'intervention du prévenu. En effet, 
contrairement à la lecture faite par la plaignante du constat médical du 6 novembre 
2019, il ressortait de ce document que les "dissections sont survenues selon 
l'anamnèse quelques jours suivant une agression"; il n'y était pas indiqué qu'elles 
auraient été causées par l'agression subie. Ainsi, ce constat médical ne permettait pas 
d'établir un lien de causalité entre ces lésions et les agissements du prévenu. Il ne 
retenait, par conséquent, qu'une infraction de lésions corporelles simples de peu de 
gravité. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ estime que le Ministère public avait écarté le 
fait selon lequel les coups de poings donnés sur sa tête avaient conduit à la dissection 
de ses artères carotides "lesquelles ont conduit à l'AVC" du 28 octobre 2019, faute 
d'un lien de causalité entre les dissections et les agissements du prévenu. Il avait ainsi 
renoncé à poursuivre une partie des faits, soit la dissection des artères carotides et 


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l'AVC, sans cependant classer formellement l'infraction de lésions corporelles 
graves. 
 
Elle réitère sa demande d'assistance judiciaire, sa situation financière n'ayant pas 
changé, et produit la note d'honoraires de son avocate. 
 
Elle conclut au versement d'une indemnité de CHF 4'690.65 pour les frais d'avocat 
pour la procédure de recours. 
 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut à l'irrecevabilité du recours. 
La recourante contestait la qualification juridique des faits retenue dans l'ordonnance 
pénale; il n'y avait pas de classement partiel ou implicite. Il précise que la question 
de l'application de l'art. 123 ou 122 CP serait examinée à l'occasion de l'opposition à 
l'ordonnance pénale. Sur le fond, il considère qu'il n'y avait aucun élément objectif 
susceptible de démontrer un lien entre les coups et l'AVC. 
c. 
A______ réplique; elle précise que le Procureur n'avait pas fait mention de 
l'AVC dans l'énumération des faits reprochés au prévenu; il avait ainsi écarté une 
partie des faits. 
E. 
Le rapport de l'Assistance juridique du 6 octobre 2020 atteste qu'au vu des 
renseignements et pièces fournis, la requérante est en mesure de régler par ses 
propres moyens les honoraires d'un avocat, le disponible mensuel de son ménage 
étant largement supérieur au minimum vital en vigueur majoré de 20%. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme prescrite (art. 385 al. 1 CPP) et émane de 
la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
 
1.2.1. Lorsque le ministère public n'entend réprimer qu'une partie des faits dans le 
contexte d'une ordonnance pénale, il doit statuer conformément aux formes prévues 
par le CPP, c'est-à-dire prononcer simultanément une ordonnance pénale, d'une part, 
et une ordonnance de classement, d'autre part. Lorsque le ministère public ne rend 
pas deux décisions séparées mais une ordonnance pénale qui contient un classement 
implicite, la voie de droit ouverte à la partie plaignante pour contester ce classement 
est celle du recours ordinaire prévu à l'art. 322 al. 2 CPP (ATF 138 IV 241 
consid. 2.4 à 2.6). 
 
1.2.2. En l'occurrence, contrairement à ce que soutient le Ministère public, la 
problématique n'est pas celle d'une qualification juridique différente des faits, mais 


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de faits non retenus dans la décision (faute de lien de causalité). Or, sans rendre une 
ordonnance de classement séparée, le Ministère public a considéré, dans son 
ordonnance pénale litigieuse, que l'infraction à l'art. 122 CP n'était pas réalisée. 
Partant, dans la mesure où la recourante reproche au Ministère public un classement 
implicite contenu dans l'ordonnance pénale du 23 avril 2020, et où son recours a été 
formé dans le délai prescrit (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) - les formalités de 
notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées -, celui-ci est recevable 
(art. 322 al. 2 CPP). 
 
En conséquence, le recours contre l'ordonnance pénale en tant qu'elle classe 
l'infraction à l'art. 122 CP est recevable. 
2. 
2.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsque les éléments constitutifs d'une 
infraction ne sont pas réunis. 
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe 
"in dubio pro duriore", qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 
al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 
4.2). Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une 
décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ne peut être 
prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont 
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'inycstruction ou d'accusation mais au juge 
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 
2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). L'autorité de recours ne 
saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation n'apparaît 
pas plus probable qu'un acquittement (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). 
2.2. Selon l'art. 122 CP, se rend coupable de lésions corporelles graves, celui qui, 
intentionnellement, aura notamment mutilé le corps d'une personne, un de ses 
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de 
travail, 
une 
infirmité 
ou 
une 
maladie 
mentale 
permanentes, 
ou 
aura 
intentionnellement fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité 
corporelle ou à la santé physique ou mentale. 
L'infraction de l'art. 122 CP suppose un lien de causalité naturel et adéquat. 


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La causalité naturelle est établie lorsque l'on peut retenir que le résultat ne se serait 
très vraisemblablement pas produit en l'absence de l'acte considéré (ATF 133 IV 158 
consid. 6.1.). Le comportement doit être l'une des conditions sine qua non du résultat 
produit (ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa). 
Un acte se trouve en relation de causalité adéquate avec un résultat donné lorsque 
l'acte considéré est propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
générale de la vie, à engendrer un résultat du genre de celui qui s'est produit (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 2014 consid. 3.1.; ATF 133 IV 158 coinsid. 
6.1.; ATF 131 IV 145 consid. 5.1. et ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb). 
2.3. En l'espèce, le Procureur a considéré que les lésions graves subies par la 
recourante n'étaient pas en lien de causalité avec les coups que lui avait assénés le 
prévenu. Il se fonde sur son interprétation du constat selon lequel les "dissections 
sont survenues selon l'anamnèse quelques jours suivant une agression", qui 
signifierait qu'elles n'auraient pas été causées par l'agression; la recourante soutient 
l'interprétation contraire. 
Cela étant, force est de constater que le Ministère public, qui a sollicité une expertise 
médico-légale, n'a pas jugé utile d'attendre sa reddition ni d'en demander le 
versement au dossier alors même que l'experte n'excluait pas que l'AVC pût avoir été 
causé par aux coups reçus. 
À ce stade de la procédure, il n'apparait donc pas clairement que les faits ne seraient 
pas punissables ni que les probabilités d'un acquittement seraient plus élevées qu'une 
condamnation. 
3. 
Partant, la cause sera renvoyée au Ministère public pour ouvrir une instruction pénale 
pour lésions corporelles graves contre le prévenu. 
4. 
Fondé, le recours doit être admis. L'ordonnance querellée sera annulée, en tant 
qu'elle concerne l'infraction à l'art. 122 CP et la cause renvoyée au Ministère public 
pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
6. 
La recourante ne recourt pas formellement contre la décision refusant de lui accorder 
l'assistance judiciaire au sens de l'art. 136 CPP; elle conclut cependant à ce qu'elle lui 
soit accordée, notamment dans le cadre de la procédure de recours. 
À teneur du rapport de l'assistance judicaire, la recourante ne remplit pas la condition 
de l'indigence de l'art. 136 CP. 


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7. 
7.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
L'art. 433 CPP prévoit l'octroi d'une juste indemnité à la partie plaignante pour les 
dépenses occasionnées par la procédure, qu'elle doit chiffrer et justifier. 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante. L'utilité des démarches entreprises ne s'examine pas sous l'angle du 
résultat obtenu; celles-ci doivent apparaître adéquates pour la défense du point de 
vue d'une partie plaignante raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2012 du 22 
juin 2012 consid. 2.2 et 2.3). 
7.2. En l'espèce, la recourante, qui obtient gain de cause, réclame une indemnité de 
CHF 4'690.65.-, TVA comprise. Ce montant paraît excessif. Une activité 
correspondant à 5 heures d'activité à CHF 400.- l'heure, plus TVA, tarif retenus par 
la plaignante, apparaît "juste" pour un recours de 7 pages (pages de garde et de 
conclusions comprises) et des observations de 2 pages, dans une affaire dépourvue de 
complexité tant factuelle que juridique. 
L'indemnité allouée sera être mise à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de classement implicite contenue dans l'ordonnance pénale querellée 
en tant qu'elle concerne les soupçons de lésions corporelles graves en lien avec la plainte 
de A______ et renvoie la cause au Ministère public pour poursuite de l'instruction. 
Laisse le solde des frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Ordonne la restitution à la recourante des sûretés versées. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 2'000.-, plus TVA à 7.7% 
pour ses frais de défense en instance de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, à 
B______ ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).