ge_gerichte · ATAS/596/2007 · 2007-05-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4358/2006 ATAS/596/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 30 mai 2007
En la cause
Monsieur À , domicilié , 1205 GENEVE recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Florence BRUTSCH et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

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EN FAIT

Monsieur A , né le 1948, a travaillé comme courtier en bourse et
conseiller financier auprès de X à Genève, depuis avril 1972. En raison
d'un état anxio-dépressif aigu sévère, l'assuré a été en incapacité de travail variant
entre 50 et 100% à compter du 12 avril 2002. Le 31 mars 2003, l'employeur de
l'assuré a fermé ses bureaux de Genève et procédé à un licenciement collectif avec
effet au 30 avril 2003.

Le 20 février 2003, l'assuré a déposé une première demande de prestations auprès
de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAD), qui a abouti à une
décision de refus de rente en date du 27 avril 2004. L’OCAI a admis que depuis le
12 avril 2002, l’assuré a présenté une capacité de travail considérablement
restreinte, mais a relevé qu’il avait recouvré une capacité de travail totale dès le 1°
avril 2004 (recte : 1° avril 2003). Il s’est fondé sur l’expertise réalisée le 11 février
2003 par le Dr A , Spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
pour le compte de l’ALLIANZ, assureur perte de gain, ainsi que le courrier que lui
a adressé le médecin traitant, le Dr. B , Spécialiste FMH en médecine
interne, en date du 16 janvier 2004.

Depuis le 1* mai 2003, l'assuré a travaillé chez Y SA Genève, en
qualité de trader. Il a été licencié au 31 mars 2004, la société ayant fermé et cessé
ses activités à Genève, et s’est inscrit auprès de l’assurance-chômage.

A nouveau en arrêt de travail total dès le 6 septembre 2004, l'assuré a déposé
nouvelle demande de prestations en date du 14 septembre 2004.

Dans son rapport adressé à l'OCAI en date du 5 octobre 2004, le Dr. B

a posé les diagnostics d'état dépressif modéré à sévère devenu chronique avec
syndrome somatique depuis 2002, diabète de type II existant depuis 2002 et de
polyneuropathies sensitivo-motrices des membres inférieurs. Le patient présente
également un alcoolisme chronique actuellement en rémission existant depuis au
moins 2002, une hypertension artérielle ainsi qu'un status post-opération d'une
hernie discale C6-C7 en 2001, sans répercussion sur la capacité de travail. Ce
médecin a expliqué que le patient se plaint de malaises depuis de nombreuses
années, que sa consommation d'alcool a été très importante de telle sorte qu'il a été
considéré comme un malade souffrant d'éthylisme lors de son séjour à la
"établissement hospitalier" en septembre 2002. Le diabète de type II a été découvert
lors d'une hospitalisation à "établissement hospitalier" pour une infection intestinale
au début de l'année 2002. En mai 2002, il avait été hospitalisé à la "établissement
hospitalier", puis quatre semaines à la "établissement hospitalier" à Montreux. En
septembre 2002, il a été hospitalisé à la "établissement hospitalier" pour un sevrage
alcoolique et un traitement médicamenteux. Dès le 4 octobre 2004, une nouvelle
hospitalisation à la "établissement hospitalier" s'est avérée nécessaire. Le médecin

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traitant rappelle que du 1° juillet 2002 au 30 mars 2003, les incapacités de travail
ont été fluctuantes entre 50 et 100 % et que depuis le 6 septembre 2004, le patient
est à nouveau en arrêt de travail à 100 %.

Par décision du 27 janvier 2005, l'OCAI a refusé à l’assuré l'octroi de prestations,
au motif que selon les documents médicaux, il était en incapacité de travail depuis
le 6 septembre 2004, et que le délai de carence ne prendra fin que le 6 septembre
2005, date à partir de laquelle il voudra bien déposer une nouvelle demande.

Le 9 septembre 2005, l'assuré a déposé une troisième demande de prestations
auprès de l'OCAI.

L'OCAI s'est procuré le dossier auprès de la GENEVOISE ASSURANCES,
assureur chargé de verser les indemnités journalières pour perte de gain - maladie.
Le Dr C , Spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a effectué
une expertise psychiatrique à la demande de cet assureur, en date du 22 novembre
2004. Après avoir procédé à un examen en date du 22 novembre 2004 ainsi qu'à un
test psychologique (inventaire multiphasique de personnalité du Minnesota,
deuxième édition - MMPI-2), l'expert a posé comme diagnostic un trouble de
l'adaptation avec réaction dépressive prolongée. Sur le plan de la capacité de
travail, il a conclu, pour motif psychique, à un 100% de potentiel, avec quelques
limitations qualitatives.

Le 4 février 2005, le Dr D , médecin-conseil de l’Office cantonal de
l’emploi (OCE) a conclu à un état dépressif gravissime et à une incapacité totale de
travail dès le 6 septembre 2004. Le Dr E , médecin psychiatre conseil
de l’OCE, a confirmé l’incapacité de travail totale.

Dans un complément d’expertise du 2 mai 2005 à l’attention de la GENEVOISE
ASSURANCES, le Dr € , après avoir fait pratiquer un examen
neuropsychologique, conclut à une aptitude complète au travail, relevant «tant
d’exagérations et de résistance qu’il devient impossible d’apprécier les atteintes
réelles et que par conséquent, il n’a pas d’arguments objectifs pour justifier une
atteinte cérébrale organique ou un trouble psychiatrique ».

Le 23 septembre 2005, le Dr B a adressé un rapport médical
intermédiaire à l'OCAI aux termes duquel l'état de santé de son patient est resté
stationnaire. Concernant les diagnostics, le médecin traitant relève un syndrome des
apnées du sommeil diagnostiqué au courant du printemps 2005, un état dépressif
modéré à sévère devenu chronique avec syndrome somatique depuis 2002, un
diabète de type 2 et des polyneuropathies sensitivo-motrices des membres
inférieurs. Il explique que le syndrome des apnées du sommeil constitue une
hypothèse somatique pour expliquer la genèse des mêmes symptômes dont le
patient se plaint en relation avec son état dépressif. Il était impossible de proposer
une modalité thérapeutique valable, ce qui explique pourquoi l'état de ce patient est

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resté stationnaire. Ce dernier a été pris en charge par le Dr F ,
programme dépression, de la Consultation Jonction à Genève et pour les apnées du
sommeil, il a été pris en charge par le Dr G , à la consultation du
sommeil des ("établissement hospitalier"). Concernant les limitations
fonctionnelles, elles sont de 100% dans son poste de courtier en bourse, ainsi que
dans une autre activité adaptée. Un retour au travail ultérieur n'est pas envisageable.

Le 26 septembre 2005, le Dr Gabriel F , médecin interne auprès des
(établissement hospitalier"), Consultation de la Jonction, programme dépression, a
posé comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique
F33.2, un trouble somatoforme douloureux persistant F45.4, des troubles mentaux
et troubles du comportement liés à la consommation d'alcool, rémission complète
F10.202 et un syndrome d'apnée du sommeil. L'incapacité de travail est de 100%
depuis mars 2004. A l'anamnèse, ce médecin relève que le patient ne présente pas
d'antécédent psychiatrique particulier avant mai 2002, date à laquelle il fera un
tentamen médicamenteux qui a nécessité une hospitalisation à la "établissement
hospitalier". Il a été ensuite transféré à la "établissement hospitalier"à Montreux où
le diagnostic d'état dépressif a été confirmé. Il a bénéficié d'un traitement
médicamenteux, puis a été hospitalisé du 27 septembre au 30 octobre 2002 à la
"établissement hospitalier", lors de laquelle il a admis avoir une consommation
d'alcool problématique et accepté un programme spécialisé qui a débouché à une
abstinence totale d'alcool depuis lors. De 2002 à 2004, il a présenté un état
dépressif constant avec de multiples plaintes somatiques. En octobre 2004, il a été à
nouveau hospitalisé à la "établissement hospitalier" où un épisode dépressif sévère
est diagnostiqué. A la sortie de cette clinique, l'intéressé a été soumis à une
expertise psychiatrique ordonnée par la Genevoise Assurances qui a conclu qu'il
avait une capacité de travail à 100%, ce qui était contredit par deux médecins
experts mandatés par le chômage. Le patient est suivi au programme dépression où
des investigations ont été poursuivies avec un bilan polysomnographique qui a mis
en évidence un syndrome d'apnée du sommeil, qui peut participer à l'état du patient.
Le Dr F a exposé qu’actuellement, il tentait de traiter l'apnée du
sommeil et de procéder à une modification du traitement avec réduction des
benzodiazépines et ajustement du traitement antidépresseur. Pour l'instant, il n'y a
pas d'amélioration clinique et le pronostic pour l'avenir est réservé, le patient
souffrant d'un trouble dépressif récurrent sévère résistant au traitement. Il a joint à
son rapport un courrier que lui a adressé le Dr G , médecin adjoint à la
Consultation du sommeil, "établissement hospitalier", en date du 17 mai 2005, qui
relève que l’enregistrement du sommeil effectué a permis de confirmer un
syndrome d’apnées du sommeil que son état avait fait suspecter au vu de la
clinique.

Le 10 février 2006, le Dr B adresse à l’'OCAI un bilan psychiatrique du
Département de psychiatrie secteur 2 Jonction du 25 mai 2005 confirmant le

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diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, et d’un syndrome
d’apnée du sommeil, ainsi que le résultat de l’examen neuropsychologique effectué
par Madame D1 , psychologue, le 13 janvier 2006, mettant en évidence
un dysfonctionnement cognitif. Il relevait que le patient se plaignait notamment de
maux de tête très importants, d’une baisse de la mémoire, de troubles de la
concentration et de difficulté à lire.

Dans un rapport du 22 mai 2006, le SMR, sous la plume de Madame
BI , s’est référé à l’expertise du Dr C pour conclure à une
pleine capacité de travail, considérant que les divers rapports médicaux figurant au
dossier ne sont pas de nature à contredire l’expertise psychiatrique.

Le 16 août 2006, l’OCAI a adressé à l’assuré un projet de décision de refus de
prestations, se référant à l’expertise psychiatrique du Dr C

Par courrier du 5 septembre 2006, l’assuré a manifesté sa désapprobation, relevant
qu’il était en arrêt de travail total depuis septembre 2004 et que son état de santé ne
s’était guère amélioré. Il indique qu’il est allé consulter la Dresse H le
2 juin 2006, qui a procédé à des investigations et a changé le traitement de manière
radicale. L'amélioration a commencé à se manifester au début d’août, sans obtenir
encore de rémission. Il considère que l’AI répond de son incapacité de travail tant
qu’il n’a pas recouvrée de capacité de travail.

Suite aux remarques de l’assuré, l’'OCAI a une nouvelle fois soumis le dossier au
SMR, qui a persisté dans sa position.

Par décision du 1° novembre 2006, l’OCAI a notifié à l’assuré une décision de
refus de rente.

L’assuré interjette recours en date du 20 novembre 2006. Il se réfère aux
hospitalisations qu’il a subies pour raisons psychiatriques, ainsi qu’aux rapports
médicaux confirmant un état dépressif grave et au rapport neuro-psychologique
concluant à des troubles cognitifs. Il expose qu’il est en arrêt de travail total depuis
septembre 2004 et qu’il souffre également d’apnées du sommeil. Il fait valoir qu’il
consulte la Dresse H depuis le mois de juin 2006 et que ce n’est que
depuis lors qu’une amélioration se manifeste. Il conteste formellement les
conclusions de l’expertise du Dr C , qu’il considère comme arbitraire, et
contredite par d’autres médecins.

Le 29 novembre 2006, la Dresse H , Spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a adressé au Tribunal de céans un rapport médical détaillé
concernant son patient. Au status psychiatrique, elle note que le patient est
patiellement nosognosique, très perplexe, orienté dans le temps et l’espace, mais
désorienté quant à sa personne. Il présente un léger rétrécissement de la conscience,
des troubles de l’attention et de la concentration se soldant par des troubles de

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mémorisation et surtout des troubles mnésiques d’évocation, avec face à l’échec,
une exaspération et une irritabilité. Il n’y a ni confabulation, ni paramnésie, ni
fausse reconnaissance. Elle relève des troubles formels de la pensée, inhibée et
ralentie. Les ruminations sont importantes. Le patient présente des angoisses, des
troubles du sommeil, une perte de l’appétit. Dans la discussion du cas, la Dresse
H explique que sur la base de l’anamnèse et de l’examen clinique, elle
a retenu en priorité le diagnostic de pseudo-démence, semblable à une démence due
à une dégénérescence cérébrale. Mais nombre de données infirment cette hypothèse
et la résistance au traitement ressortit des autres diagnostics, à savoir un trouble
thymique organique dépressif, un syndrome de mouvements périodiques et un
syndrome d’apnées du sommeil. Les investigations ont confirmé ces diagnostics et
un nouveau traitement a été instauré. En août, le patient sort de son hébétement et
est plus entreprenant, bien qu’encore ralenti. La Dresse H conclut que
le patient présente un trouble thymique organique dépressif résistant aux
traitements antidépresseurs tant que persistent le syndrome d’apnées du sommeil et
les mouvements périodiques. Elle préconise impérativement une perte de poids et,
le cas échéant, le port d’un propulseur mandibulaire. Sur la base de l’examen
clinique et des résultats des investigations, elle déclare que les conclusions du
rapport tendancieux du Dr C sont infondées ou erronées, d’autant plus
que les investigations permettent d’obtenir des éléments objectifs qui sont loin
d’être des simulations. En terme d’aptitude au travail, elle ne peut que reprendre
l’avis de ses confères qui, tous, s’accordent à souligner l’incapacité du patient à
travailler.

Ce rapport a été communiqué aux parties.

Dans sa réponse du 8 janvier 2007, l’'OCAI conclut au rejet du recours. Selon le
SMR, les plaintes de somnolence diurne que la Dresse H attribue à la
dépression relèvent en réalité du seul syndrome d’apnées du sommeil que l’assuré
pourrait traiter de manière simple et efficace.

Le Tribunal a ordonné des enquêtes et entendu la Dresse H en date du
7 mars 2007. Elle a exposé que le diagnostic principal est celui de trouble
organique dépressif d’intensité actuelle moyenne, ce qui signifie qu’il y a une cause
organique qui justifie ce diagnostic mis en évidence par des investigations. Le
patient souffre également de diabète, de sorte que probablement une partie des
mouvements involontaires des membres inférieurs serait due à une neuropathie
diabétique. Il présente aussi une hypertension artérielle, une hyperlipémie et des
céphalées rebelles à tout traitement dont l’étiologie est indéterminée. Elle a
expliqué la démarche qu’elle a effectuée pour changer le traitement médicamenteux
de son patient, ce qui a permis, quelques semaines plus tard, que le patient sortir de
sa stupeur. Elle a contesté l’expertise du Dr C , relevant que le rapport
est truffé de références à la littérature, d’impressions personnelles qui interfèrent et
grèvent l’anamnèse et le status. Concernant la capacité de travail, elle se réfère pour

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le passé aux médecins psychiatres qui ont suivi le recourant et indique qu’elle a
évolué favorablement, sans atteindre toutefois 100 %. Elle a ainsi précisé que
durant l’été 2006, le patient aurait pu avoir une capacité de travail de 20 à 25 % et
que dés janvier 2007, il présente un rendement de 50 % sur un temps de travail de 5
à 6 heures par jour, en raison de la fatigue intense consécutive aux problèmes de
sommeil. Si les symptômes s’améliorent, on peut imaginer que sa capacité de
travail s’en ressentira. Le témoin a communiqué au Tribunal un rapport établi le 16
juin 2006 par la Dresse E. SFORZA, médecin adjointe agrégée à la clinique de
Belle-Idée, qui confirme, après un enregistrement polysomnographique nocturne,
une pathologie respiratoire au cours du sommeil relativement modérée ainsi que la
présence d’un syndrome des mouvements périodiques des jambes.

Lors de l’audience de comparution personnelle du même jour, le recourant a
déclaré qu’il était toujours en arrêt de travail, qu’il souffre de maux de tête, qu’il a
des difficultés pour dormir, mais que les apnées du sommeil ont disparu,
probablement à cause de la perte de poids.

L’OCAI a admis pour sa part qu’à la lecture du rapport de la Dresse H
et suite à son audition, l’expertise du Dr C ne pouvait être retenue. Il
s’en est rapporté à justice.

A la demande du Tribunal, l’OCAI lui a remis un nouveau tirage d’une pièce du
dossier.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360

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consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

L'objet du litige consiste à déterminer si l’atteinte à la santé que présente le
recourant est invalidante dans une mesure ouvrant droit à des prestations de
l’assurance-invalidité.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4
LAIT, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon l'art. 28 al. 1 LAÏI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur de
la 4ème révision de la LAI, le 1°” janvier 2004, a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème

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révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005,
17/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAIÏI, le droit à le rente au sens de l'art. 28 prend
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain
durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) ou a présenté, en moyenne, une incapacité
de travail de 40 % au moins pendant sans interruption notable (art. 6 LPGA). Il y a
interruption notable lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant trente
jours consécutifs au moins (art. 29ter RAT).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAT en liaison avec l'art.
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes.
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V
298 consid. 4c in fine).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

D).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient

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dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

En l’espèce, il résulte des pièces du dossier que le recourant a présenté des troubles
psychiques sous forme d’un trouble dépressif récurrent, épisode sévère, depuis
2002, qui ont nécessité plusieurs hospitalisations en clinique psychiatrique.
L’incapacité de travail a évolué entre 50 et 100 % jusqu’à fin avril 2003, date à
laquelle il a repris en emploi à plein temps. Depuis le 6 septembre 2004, il est à
nouveau en incapacité totale de travailler.

L’intimé nie que l’atteinte à la santé que présente le recourant soit invalidante, se
référant au rapport d’expertise établi en date du 22 novembre 2004 par le Dr
C pour l’assurance perte de gain, ainsi qu’à son rapport
complémentaire du 2 mai 2005.

Le recourant soutient pour sa part que le rapport d'expertise précité est arbitraire et
que ses conclusions sont contraires à tous celles émises par les autres médecins.

Le Tribunal de céans constate qu'aussi bien le diagnostic, que les conclusions du Dr
C sont contredits par les autres pièces figurant au dossier et que l'avis
de cet expert est pour le moins isolé, voire formellement contesté. En effet, tous les
médecins ayant suivi le recourant, et plus particulièrement les médecins psychiatres
de la Consultation de la Jonction, de la clinique de Belle-Idée, de la clinique de la
Métairie et de la clinique Biotonus sont unanimes à avoir posé le diagnostic
psychiatrique d'état dépressif récurrent, épisode sévère, résistant aux
antidépresseurs et empêchant le recourant d'exercer une activité lucrative, quelle
qu'elle soit.

De surcroît, la Dresse H , dans un rapport extrêmement détaillé, a
clairement expliqué quelles sont les atteintes à la santé du recourant et a rejoint
l'avis de ses confrères quant à l'incapacité du patient à travailler, en raison du
trouble organique dépressif résistant aux traitements antidépresseurs. Elle a
également exposé et confirmé lors de son audition de façon convaincante pourquoi
les conclusions du Dr C ne peuvent être suivies. En conséquence,
l’expertise du Dr C ne peut être retenue, faute de valeur probante, ce
que l'intimé a d'ailleurs admis après les enquêtes, et doit être purement et
simplement écartée.

Au vu des considérations qui précèdent, le Tribunal considère qu'il convient
d'admettre que le recourant est incapable de travailler à 100 % depuis le 4
septembre 2004, en raisons de graves troubles psychiatriques. Partant, il a droit à
une rente entière d'invalidité dès le mois de septembre 2005.

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S'agissant de l'amélioration de l'état de santé, il y a lieu de relever qu'elle est
intervenue postérieurement à la décision litigieuse. Il appartiendra dès lors à
l'intimé de procéder à une révision et de rendre, le cas échéant, une nouvelle

décision.
9. Le recours, bien fondé, doit être admis.

FPT

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet et annule la décision du 1° novembre 2006.

3. Condamne l’OCAI à verser au recourant une rente entière d’invalidité dès le mois
de septembre 2005.

4. L'émolument, fixé à 400 fr., est mis à la charge de l’'OCAI.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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