ge_gerichte · ATAS/724/2022 · 2022-08-16 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2143/2021 
ATAS/724/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 août 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Arnaud MOUTINOT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______1967, a notamment 
A. a.
exercé des activités en tant qu’employée de restauration, agent de production chez 
B______ et nettoyeuse. Elle a été employée en dernier lieu en qualité d’ouvrier 
d’atelier auprès de B______ du mois d’octobre 2014 au 31 mars 2016 (divers 
contrats de durée déterminée), et en qualité d’agente de propreté à 20% du 1er 
janvier 2015 au 23 juillet 2016, date de sa démission avec effet immédiat pour 
raison de santé. 
b. L’assurée avait préalablement exercé l’activité de vendeuse et avait été en 
incapacité de travail du 23 novembre 2012 au 1er mai 2013, en raison d’un burn 
out, d’un trouble de l’adaptation et d’une réaction mixte anxio-dépressive. Dès le 
1er mai 2013, elle avait repris le travail à plein temps. 
c. Le 4 juillet 2016, le docteur C______ a reçu l’assurée en consultation en raison 
d’une perte, depuis plusieurs années, de sensibilité et de force dans les trois 
premiers doigts des deux mains prédominant à droite s’étant progressivement 
aggravée pour devenir plus gênante depuis deux mois avec des réveils nocturnes 
de plus en plus fréquents. La patiente ne présentait pas de perte de dextérité fine, 
mais décrivait des difficultés croissantes à ouvrir les bocaux et bouteilles et lâchait 
des objets occasionnellement. Travaillant alors dans une entreprise de nettoyage et 
suivant un cours de dactylographie, elle sentait ses symptômes s’aggraver. Le 
médecin observait des signes de Tinel positifs aux deux poignets et au coude 
gauche. Les examens confirmaient la présence d’un syndrome du tunnel carpien 
bilatéral d’intensité modérée à droite et légère à gauche. L’indication d’une prise 
en charge chirurgicale était posée pour le côté droit, mais la patiente était très 
hésitante. À gauche, le médecin préconisait le traitement par port d’une attelle. 
d. Le 13 juillet 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), en 
invoquant un trouble anxieux sévère. 
e. À la demande de l’OAI, la psychiatre traitante de l’assurée, la docteure 
D______, a indiqué que sa patiente souffrait d’un trouble de la personnalité 
dépendante et évitante F60.7 et F60.6 et d’un trouble anxieux généralisé F41.1. Sa 
patiente était en incapacité de travail à 100% depuis le 23 novembre 2012. Au 2 
novembre 2016, la capacité de travail dans l’activité habituelle (licenciée selon le 
médecin depuis le 20 novembre 2012) était indéterminée, mais de 100% dans une 
activité adaptée dès juillet 2014 (rapport du 2 novembre 2016). 
f. Dans un rapport du 21 décembre 2016, le rhumatologue de l’assurée, le docteur 
E______, spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, a 
indiqué avoir reçu la patiente en raison d’une chute qui avait aggravé les douleurs 
à l’épaule droite dont sa patiente se plaignait depuis plusieurs années. Cette 
dernière souffrait de plusieurs douleurs polymorphes de type fibromyalgie 


 
 
 
 
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associées à une anxiété chronique et un problème de pied avec platypodie pour 
laquelle des semelles orthopédiques étaient « en cours ». L’examen de l’épaule 
droite avait mis en évidence un acromion avec un bec agressif pouvant être à 
l’origine de la tendinopathie sous-acromiale et une petite fissure du sus-épineux 
qui avait été minimisée. 
g. Par avis du 21 mars 2017, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a retenu que l’assurée souffrait d’un trouble anxieux généralisé 
depuis le début de l’âge adulte et d’une incapacité de travail complète dès 
septembre 2012 dans son activité habituelle, mais d’une capacité entière dans une 
activité adaptée (pas de travail en milieu à rendement important, pas de travail 
avec d’importants contacts interpersonnels). Le début de l'aptitude à la 
réadaptation remontait à juillet 2014. 
h. Dans un rapport du 28 avril 2017, le Dr E______ a noté une aggravation des 
douleurs polyarticulaires et une arthrite de la cheville gauche, tuméfiée, s’étant 
résolue spontanément. 
i. Interpellé par l’OAI, le Dr E______ a indiqué par pli du 23 mai 2017 suivre 
l’assurée chez laquelle une symptomatologie de polyarthrite rhumatoïde avait été 
révélée. Il avait introduit un traitement de PLAQUENIL. L’assurée avait, dès 
mi-2016, une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle et de 100% 
dans une activité adaptée. 
j. Par formulaire du 12 juin 2017, ce médecin a précisé que l’activité habituelle 
était encore exigible à 50% « en adaptation professionnelle », le rendement réduit 
de 50%. Dans une activité adaptée (adaptation à l’effort et à la position, soit pas 
d’activité uniquement debout ou de marche en terrain irrégulier, pas d’activité 
dans lesquelles il faut se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête, être 
accroupi, à genoux, soulever ou porter des charges de plus de 3 ou 4 kg, monter 
une échelle, un échafaudage ou un escalier), il n’existait pas de limitation, dès mai 
2017. La capacité de concentration, de compréhension et d’adaptation n’était pas 
limitée. La résistance était limitée en raison de la fatigue. 
k. Le 26 septembre 2018, le Dr E______ a ajouté que depuis l’introduction du 
traitement de PLAQUENIL, sa patiente n’avait plus de poussée d’arthrite. Il ne 
constatait pas de déficit fonctionnel, mais sa patiente ressentait des douleurs des 
hanches et des pieds en position debout et lors de déplacements fréquents ou lors 
de stations debout répétitives. Pour un travail de nettoyage ou répétitif en usine, la 
capacité de sa patiente était de 50%, mais pour un travail de bureau, de classement 
sans port de charges lourdes et sans stress, la patiente pouvait avoir une capacité 
de travail de 75 à 100%. Une réadaptation professionnelle dans le domaine 
bureautique était nécessaire. 
l. Le 29 octobre 2018, la Dre D______ a fourni des renseignements 
complémentaires au SMR dans lesquels elle rappelait les diagnostics de trouble de 
la personnalité dépendante et évitante F60.7 et F60.6, trouble anxieux généralisé 


 
 
 
 
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F41.1, et ajoutait le diagnostic de trouble dépressif récurrent en rémission 
complète F32.6. Les diagnostics de fibromyalgie et de polyarthrite rhumatoïde 
avaient également été posés depuis le dernier rapport du SMR. Sa patiente avait 
également des problèmes ophtalmologiques. Elle avait fait deux stages en 
informatique (un stage d’un mois fin décembre 2017 et un autre d’octobre à 
décembre 2018) lors desquels elle avait ressenti les mêmes difficultés que dans 
ses postes de travail, des difficultés de concentration, de mémoire et de gestion du 
stress et une fatigabilité psychique. La capacité de travail dans l’activité habituelle 
était nulle dès 2012, mais elle était entière dans une activité adaptée dès juillet 
2014. 
m. Le 5 novembre 2018, le docteur F______, médecin traitant de l’assurée, 
spécialisée en médecine interne, a indiqué à l’OAI que les diagnostics 
incapacitants étaient la polyarthrite rhumatoïde et l’état anxio-dépressif. Sa 
patiente pouvait exercer une activité adaptée à son état de santé à 80%, selon 
l’évolution des douleurs. 
n. Le 18 avril 2019, l’OAI a donné mandat à son médecin-conseil au sein du SMR 
de déterminer compte tenu du nouveau diagnostic de polyarthrite rhumatoïde et de 
l’opération de l’œil pour anisométropie subie par l’assurée, si son appréciation du 
21 mars 2017 était modifiée. 
o. Le 2 mai 2019, l’OAI a reçu copie d’un rapport établi par la neurologue 
G______ et la psychologue H______ au sujet de l’assurée. En conclusion de leur 
examen, ces praticiennes indiquaient que chez cette patiente orientée, collaborante 
et très appliquée, l’évaluation neuropsychologique avait montré une lenteur à la 
plupart des épreuves chronométrées (papier crayon et informatisées) avec un 
profil de performance qui semblait indiquer que la patiente privilégiait 
l’exactitude de ses réponses au détriment de la vitesse. Toutes les autres fonctions 
cognitives testées, y compris la mémoire épisodique, étaient préservées compte 
tenu de l’âge et du niveau socio-professionnel. À ce tableau cognitif s’ajoutait une 
composante thymique qui participait probablement à la lenteur, mais qui ne 
l’expliquait pas en totalité, celle-ci semblant être présente depuis toujours chez 
cette patiente au vu de son anamnèse professionnelle. 
p. Le 6 juin 2019, le SMR a prononcé un nouvel avis sur la base de l’avis des 
médecins traitants E______ et D______, dans lequel il retenait une incapacité de 
travail de 100% durable dès novembre 2012, mais une capacité exigible à 100% 
dans une activité adaptée dès juillet 2014. 
q. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité à 11.20% le 7 juin 2019 en retenant un 
revenu annuel brut sans invalidité de CHF 54'522.- et un revenu avec invalidité de 
CHF 48'414.-, soit une perte de revenu de CHF 6'108.- équivalant au taux 
d’invalidité de 11.20%. 
 Dans un projet de décision du 7 juin 2019, lui ayant reconnu le statut de 
B. a.
personne active à plein temps, l'OAI a annoncé à l'assurée qu'il entendait lui 


 
 
 
 
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refuser le droit à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles, le taux 
d’invalidité de 11.2% n’ouvrant pas le droit à ces prestations. 
b. L’assurée, par la plume de son conseil, a fait opposition le 1er juillet 2019 et 
complété celle-ci le 31 juillet 2019. À l’appui de son opposition, un nouveau 
rapport de la Dre D______ daté du 24 juin 2019 a été produit. Selon cette 
médecin, l’assurée avait fait une rechute dépressive avec aggravation de ses 
douleurs polyarthritiques et fibromyalgiques dans un contexte de stress dans la vie 
privée et professionnelle depuis deux mois. La psychiatre avait été trop optimiste 
en retenant que sa patiente avait une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée, avec des mesures de réadaptation. 
c. L’OAI a sollicité une détermination du SMR lequel a indiqué qu’une 
aggravation était possible, mais qu’il n’avait pas assez d’éléments pour le 
conclure. Le SMR a préconisé une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique que l’OAI a confié aux docteurs I______, rhumatologue, et 
J______, spécialiste FMH en psychiatrie, au sein du Swiss Medical Expertise à 
Neuchâtel. 
d. L’assurée a été examinée le 28 juillet 2020, successivement par les deux 
experts lesquels ont rendu leur expertise le 10 février 2021. Les experts n’ont pas 
retenu, à l’issue de leur appréciation médicale interdisciplinaire, le diagnostic de 
polyarthrite rhumatoïde active au vu de l’évolution de l’état de santé de l’assurée, 
de l’examen somatique réalisé lors de l’expertise (pas d’atteinte symétrique 
bilatérale ou d’atteinte de nombreuses articulations) et des tests sanguins (les 
facteurs rhumatoïdes et les anticorps anti-CCP étaient négatifs, absence de 
syndrome inflammatoire biologique). Ils ont retenu celui de fibromyalgie, mais 
l’ont jugé non incapacitant, et le diagnostic de syndrome lombaire banal avec une 
incidence sur la capacité de travail. Du point de vue psychiatrique, ils ont retenu le 
diagnostic de personnalité anxieuse (évitante) F60.6, mais exclu d’autres 
pathologies psychiatriques actives. L’atteinte à la santé a été jugée légère. D’un 
point de vue psychiatrique, les experts ont retenu les mêmes limitations que le 
Dr E______ à l’exception du port de charges pouvant aller selon ce dernier 
jusqu’à 3 à 4 kg, alors qu’il pouvait aller jusqu’à 5 kg selon les experts. Du point 
de vue psychiatrique, le fonctionnement en lien avec une personnalité évitante 
était compatible avec des limitations fonctionnelles en rapport avec des exigences 
de rentabilité ou de résultat trop importantes, donc une vulnérabilité certaine au 
stress, de même que les pressions qui pourraient être exercées par une hiérarchie 
ou un milieu professionnel non soutenant ou dénigrant. Il fallait prendre en 
compte la lenteur visiblement présente depuis le jeune âge chez l’assurée et qui 
n’était pas en lien avec une pathologie psychiatrique. L’assurée n’avait pas signalé 
de limitations fonctionnelles rattachées à la problématique psychiatrique. Elle se 
plaignait de ne pas avoir de travail et d’être lente, mais ne souffrait pas d’angoisse 
lorsqu’elle pouvait aller à son rythme. L’assurée était cohérente et les experts 
n’ont pas relevé d’exagération ou de simulation. Sa capacité de travail était de 0% 


 
 
 
 
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dès le 23 novembre 2013 d’un point de vue psychiatrique et également de 0% 
d’un point de vue rhumatologique jusqu’à présent. Dans une activité adaptée en 
revanche, les experts retenaient une pleine capacité de travail dès le 1er mai 2013 à 
teneur des éléments actuels du dossier (l’assurée ayant repris son activité 
professionnelle le 1er mai 2013 et jusqu’en juillet 2016) et depuis toujours d’un 
point de vue rhumatologique. 
e. Dans la partie de l’expertise psychiatrique, la performance de l’assurée était 
jugée réduite de 20% du fait de sa lenteur, une capacité de travail de 80% dans 
une activité adaptée étant indiquée. 
f. L’OAI a sollicité un complément d’explication des experts lesquels devaient 
indiquer sur le plan psychiatrique la capacité de travail dans le marché de 
l’économie libre (capacité est-elle de 100% ? a-t-elle un trouble de la personnalité 
non décompensé ? quelle serait la perte de rendement ?), et sur le plan 
rhumatologique, l’OAI voulait savoir s’il existait un léger syndrome de 
dysbalance musculaire ou s’il fallait considérer que les limitations fonctionnelles 
relevées étaient la conséquence de la fibromyalgie. 
g. Les experts ont exposé que la lenteur n’était pas à rattacher à une pathologie 
psychiatrique et n’avait pas empêché l’assurée d’occuper un emploi dans le 
domaine du nettoyage de 2001 à 2006, puis durant respectivement 4 ans, 1 an et 
2 ans. La durée des emplois dans lesquels l’assurée avait su se maintenir devait 
faire relativiser l’impact de la lenteur. L’assurée était capable de travailler dans 
une chaîne de production comme elle l’avait fait chez B______ d’un point de vue 
psychiatrique. Il n’y avait en outre pas de décompensation du trouble de la 
personnalité, dans la mesure où l’anxiété décrite par l’assurée était en lien avec 
son avenir professionnel, l’assurée se décrivant en outre plus détendue depuis 
2017. Ses variations d’humeur étaient en rapport avec des événements de la vie et 
l’état de tension était variable d’un jour à l’autre. L’assurée n’avait enfin pas 
décrit de trouble neurovégétatif permanent (alors que ce trouble est présent de 
manière permanente dans le cas d’une anxiété généralisée), ni de tension motrice 
ou d’atteinte craintive anticipant des malheurs. Sur le plan rhumatologique, il 
avait été difficile d’identifier l’étiologie exacte des plaintes et des douleurs 
rapportées lors du port de charges ou de sollicitation du rachis, lors de l’examen. 
Outre le syndrome lombaire banal sur léger syndrome de dysbalance musculaire, 
il avait été retenu « un diagnostic de fibromyalgie objectivée par un score de 
Wolfe positif », mais en terme d’indicateurs standards selon la jurisprudence de 
2015, le complexe « degré de gravité fonctionnelle » n’était pas respecté, 
notamment en raison de plusieurs motifs d’exclusion présents : il existait une 
divergence entre les douleurs décrites aux genoux, aux hanches, aux doigts, aux 
épaules, aux fesses (qui étaient donc imputées à la fibromyalgie) et le 
comportement de la personne assurée qui n’avait montré aucune manifestation 
douloureuse lors de l’entretien et de l’examen des membres supérieurs et 
inférieurs. Il existait également une caractérisation des douleurs assez vague 


 
 
 
 
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lorsqu’elle disait à l’expert qu’il s’agissait de douleurs diffuses, baladeuses. Pour 
le complexe « cohérence », la personne assurée expliquait avoir des douleurs aux 
épaules « des douleurs un peu partout » et ajoutait « ne pas arriver à faire tout ce 
qu’elle voulait dans son quotidien », mais n’arrivait pas à expliquer concrètement 
les limitations rencontrées dans sa vie quotidienne. Elle arrivait à passer 
l’aspirateur, à se promener au parc, à préparer ses repas, à faire les tâches 
ménagères habituelles. Pour ces raisons, le diagnostic de fibromyalgie n’avait pas 
pu être retenu comme diagnostic incapacitant au sens médico-théorique. Au total, 
les seules limitations retenues à l’aune de l’ensemble de l’anamnèse et de 
l’examen clinique et qui nécessitaient l’intervention des sœurs de la personne 
assurée étaient le port de charges lourdes et une sollicitation importante du rachis 
lors de certaines tâches ménagères. Il était donc considéré que, médico-
théoriquement, les limitations fonctionnelles retenues étaient bien la conséquence 
du syndrome lombaire banal sur léger syndrome de dysbalance musculaire, bien 
qu’il était probable que le syndrome fibromyalgique sous-jacent contribuait 
partiellement aux limitations fonctionnelles du rachis. 
h. Le SMR a donné un avis final le 19 mai 2021 dans lequel il a tout d’abord 
rappelé que l’assurée était suivie depuis 2012 par la psychiatre D______, laquelle 
avait, dans son rapport médical reçu le 26 novembre 2018, confirmé une capacité 
de travail nulle dans l’activité habituelle et de 100% dès juillet 2014 dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Elle listait ensuite les éléments 
suivants : fatigabilité psychique, physique et émotionnelle, exténuation émotive, 
vulnérabilité au stress et à l’état dépressif, extrême timidité ou anxiété face à des 
situations sociales ou professionnelles, auto dévalorisation de sa propre personne, 
méfiance envers les autres, ralentissement psychomoteur, trouble de la 
concentration, difficulté de mémorisation. L’assurée était prise en charge sur le 
plan rhumatologique depuis mi-2016 par le Dr E______, pour une polyarthrite 
rhumatoïde avec facteurs rhumatoïdes positifs, traitée par PLAQUENIL 200 mg/j. 
En octobre 2018, le spécialiste estimait que la capacité de travail était de 50% 
dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles « pas de port de charges, pas de mouvement répétitif des bras, pas 
d’escaliers, travail sans stress, pas de station debout répétitive, pas de 
déplacements fréquents ». Sur ces éléments, l’OAI avait refusé d’allouer une rente 
ou des mesures professionnelles, l’invalidité n’étant pas suffisante (11.2%). 
L’opposition de l’assurée au refus de prestations s’était dès lors fondée sur un 
nouveau rapport médical de la Dre D______, reçu le 6 août 2019, dans lequel 
cette dernière relevait une détérioration de la santé psychique de sa patiente depuis 
deux mois (soit depuis mai 2019) par rechute dépressive en lien avec 
l’aggravation des douleurs polyarthritiques et fibromyalgiques (décrites par le 
rhumatologue traitant). Elle indiquait avoir surestimé la capacité de travail de 
l’assurée dans une activité adaptée à 100%. L'assurée bénéficiait d’un soutien 
psychothérapeutique intensif et une adaptation du traitement antidépresseur par 
Brindellix 15 mg/j. La Dre D______ retenait désormais un trouble dépressif 


 
 
 
 
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récurrent épisode actuel moyen à sévère. Au vu de ces éléments, le SMR avait 
préconisé d’ordonner une expertise. En se fondant sur l’expertise et les réponses 
complémentaires données par les experts, le SMR a conclu que les atteintes 
incapacitantes étaient une réaction mixte anxio-dépressive chez une assurée 
présentant une personnalité anxieuse (évitante) et un syndrome de dysbalance 
musculaire (646/10). L’incapacité de travail à 100% avait débuté le 23 décembre 
2012, la capacité de travail dans la restauration était de 0% dès la même date, en 
revanche l’activité d’ouvrière dans une chaîne de production chez B______ était 
adaptée à 100% dès le 1er mai 2013, date retenue comme date du début de 
l’aptitude à la réadaptation. À titre de limitations fonctionnelles, le SMR indiquait 
que l’activité devait alterner les positions assisse/debout et limiter le port de 
charges à 5 kg. Devaient être évités le travail en position agenouillée, celui 
impliquant de monter des escaliers ou des échafaudages, tout travail surchargeant 
le rachis et tout travail avec les bras en l’air. « La lenteur d’exécution pouvait être 
source d’anxiété ». 
i. Par décision du 20 mai 2021, l’OAI a refusé à l’assurée les prestations (rente et 
mesures professionnelles), au motif que cette dernière bénéficiait d’une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée dès le 1er mai 2013. Sa perte de gain 
s’élevait à CHF 7'398.- (CHF 54'012.- (sans invalidité) – CHF 46'614.- (avec 
invalidité) ; soit CHF 7'398.-) et son taux d’invalidité à 13.70%. 
 Par acte du 21 juin 2021, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de 
C. a.
la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre cette décision 
en concluant à son annulation, au constat de son invalidité à 100% dès le 13 juillet 
2016 et à l’allocation d’une rente entière dès le 1er janvier 2017. Faute d’avoir pu 
consulter le dossier, l’avocat a sollicité de pouvoir compléter son recours, ce qui 
lui a été accordé au 25 août, puis au 15 octobre 2021. 
b. Par acte du 14 juillet 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours en se référant à 
sa décision. 
c. Par acte du 15 octobre 2021, l’assurée, sous la plume de son conseil, a complété 
son recours afin d’exposer ses griefs à l’encontre de la décision attaquée. Il 
n’existait pas d’activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par le 
SMR dans son avis du 6 juin 2019 sur la base des avis des Dre D______ et 
E______ (consid. B.h supra). Était rappelée l’énumération des limitations 
mentionnées par la Dre D______ ainsi « fatigabilité psychique, physique et 
émotionnelle, exténuation émotive, vulnérabilité au stress et à l’état dépressif, 
extrême timidité ou anxiété face à des situations sociales ou professionnelles, auto 
dévalorisation de sa propre personne, méfiance envers les autres, ralentissement 
psychomoteur, trouble de la concentration, difficulté de mémorisation ». La 
Dre D______ avait dans un premier temps estimé que sa patiente avait une 
capacité de 100% dans une activité adaptée moyennant des mesures d’orientation 
professionnelle, de reclassement et d’aide au placement. Elle avait pris une 
approche optimiste conforme à l’objectif thérapeutique. Elle avait en revanche 


 
 
 
 
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établi un rapport en date du 24 juin 2019 mentionnant une rechute dépressive 
depuis mai 2019 et en ajoutant le diagnostic de trouble anxieux généralisé et de 
trouble dépressif récurrent épisode alors moyen à sévère. L’assurée s’estimait 
ainsi totalement invalide et requérait une rente. Elle sollicitait subsidiairement des 
mesures d’orientation professionnelle, un reclassement et un soutien actif dans la 
recherche d’emploi. 
d. Par acte du 9 novembre 2021, l’OAI a persisté dans ses conclusions. 
e. Le 6 décembre 2021, la psychiatre traitante a spontanément indiqué à la 
chambre de céans qu’elle rejoignait l’expert psychiatre en tant qu’il retenait que 
l’activité habituelle était impossible au vu du diagnostic incapacitant de 
personnalité anxieuse (évitante) F60.6 et de la lenteur pour l’exécution des tâches 
(avec un profil privilégiant la précision à la vitesse). Elle ne le rejoignait pas en 
revanche lorsqu’il estimait que l’assurée pouvait réinvestir une activité adaptée 
non soumise à des impératifs de rentabilité et de vitesse dans un milieu du travail 
bienveillant et renforçant, dans la mesure où selon elle il n’existait pas de tel 
travail sauf en atelier protégé. La lenteur de l’assurée était source de forte anxiété. 
Quand la patiente était confrontée à un milieu professionnel où la vitesse, pour des 
raisons de rentabilité, était nécessaire, elle décompensait en un mode anxieux et 
dépressif comme son histoire professionnelle et clinique l’avait démontré. 
L’expert (recte : le médecin-conseil du SMR) considérait que l'activité dans une 
chaîne de production comme chez B______ était possible à 100%. Sur ce point, la 
Dre D______ indiquait avoir pris contact avec l’ex-employeur qui avait indiqué 
ne pas pouvoir employer à nouveau l’assurée laquelle n’offrait pas une rentabilité 
suffisante en raison de sa lenteur. Alors qu’elle travaillait chez B______, l’assurée 
n’arrivait pas à suivre le rythme, ce qui générait chez elle beaucoup de stress et lui 
faisait perdre ses moyens. 
f. Le 14 décembre 2021, l’assurée a appuyé les explications fournies par la 
Dre D______ et réitéré ses conclusions. 
g. Le 13 janvier 2022, l’OAI a maintenu ses conclusions. 
h. La cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
3.1 Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3.2 Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l'angle du 
nouveau droit de la LPGA (cf. ATAS/360/2021 du 15 avril 2021 consid. 3). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
4.1 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
4.2 En l’occurrence, la décision querellée du 20 mai 2021 a été rendue 
antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA; art. 62 al. 1 let. a de la 
de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté par ailleurs dans la forme prévue par la loi (art. 61 let. b LPGA), le 
recours est par conséquent recevable. 
6. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente et subsidiairement à des 
mesures professionnelles, de reclassement et un soutien actif dans la recherche 
d’emploi. 
7. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
8. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
8.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 
8.2 Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule 
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
9. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
10. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
10.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 


 
 
 
 
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preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
10.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
10.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
10.2.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive 
au SMR de procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
10.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 


 
 
 
 
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justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
10.2.4 En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
11. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. 
En l'espèce, l'intimé s’est fondé sur une expertise bidisciplinaire rhumatologique 
et psychiatrique pour considérer que la recourante disposait d’une pleine capacité 
de travail dans une activité adaptée dès le 1er mai 2013. 
12.1 Sur le plan somatique, les avis du rhumatologue traitant et celui de l’expert 
convergent quant aux limitations fonctionnelles à l’exception du port de charges 
que le médecin traitant limite à 3 ou 4 kg et l’expert à 5 kg. Leurs avis convergent 
également quant à la capacité de travail retenu sur le plan rhumatologique, soit 
une capacité pleine dans une activité adaptée aux limitations retenues. Les plaintes 
de la recourante, peu spécifiques, n’ont pas été ignorées, mais au contraire prises 
en compte dans l’analyse des limitations et de la capacité de reprendre l’activité 
habituelle - qui a été niée -, de sorte que les éléments médicaux au dossier 
conduisent la chambre de céans à retenir que d’un point de vue somatique, 


 
 
 
 
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- 14/21 - 
l’assurée dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis 
toujours, l’expertise allant dans ce sens étant convaincante et conforme dans une 
large mesure aux divers rapports établis par le rhumatologue traitant. 
12.2 Sur le plan psychiatrique, l’expert a examiné la recourante, les éléments 
médicaux au dossier dont les avis de la psychiatre traitante, pris en compte les 
plaintes de la recourante, dressé une anamnèse complète mentionnant tant la 
situation personnelle que professionnelle avant d’exposer pourquoi le trouble 
dépressif n’est plus actif et les raisons pour lesquelles il ne retenait pas d’anxiété 
généralisée. L’avis contraire de la psychiatre traitante ne saurait dans le cas 
d’espèce faire douter des diagnostics incapacitants retenus par l’expert au moment 
de l’expertise, soit en 2021. En effet, les éléments au dossier, postérieurs à 
l’expertise, ne mettent pas en évidence de trouble dépressif actif, mais relèvent 
que la recourante souffre d’anxiété. Par ailleurs, tant l’expert que les 
Dres G______ et H______, consultées par la recourante, ont constaté que la 
capacité de travail de cette dernière était altérée par la lenteur dans l’exécution des 
tâches laquelle était présente depuis toujours, alors que toutes les autres fonctions 
cognitives, dont la mémoire et la capacité de concentration, étaient préservées 
(consid. B.o supra). Cette lenteur n’étant pas le résultat d’une atteinte 
pathologique, elle ne peut justifier un diagnostic incapacitant. L’état d’anxiété 
généralisé à l’instar du trouble dépressif mentionnés par la psychiatre traitante 
n’ont pas pu être retenus par l’expert compte tenu en particulier des plaintes et 
explications fournies par la recourante et de l’examen de cette dernière. L’expert 
n’a cependant pas ignoré que la recourante souffrait d’anxiété et en a tenu compte 
pour considérer que seule une activité sans stress et sans exigence de rapidité qui 
cause l’anxiété chez la recourante pouvait être exercée. La psychiatre traitante 
avait en outre elle-même exposé à plusieurs reprises que sa patiente avait une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, sans stress ni exigence de 
rapidité. Le fait qu’elle ait nuancé ses propos qu’elle jugeait trop optimistes en fin 
de procédure ne saurait suffire à nier les conclusions de l’expert rendues en 2021 
et fondées notamment sur un examen complet du dossier et un examen de 
l’expertisée, dont le rapport est conforme aux réquisits jurisprudentiels. Les 
propos optimistes de la psychiatre traitante allaient de pair avec le fait que cette 
dernière jugeait une réadaptation possible, afin que sa patiente reprenne une 
activité adaptée. L’on peine dès lors à comprendre son revirement sans élément 
objectivement vérifiable. L’ensemble des éléments exposés par la psychiatre 
tendent au contraire à confirmer que la recourante jouit d’une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée à l’instar de l’avis de l’expert. Enfin, le fait que la 
psychiatre traitante ait mentionné une aggravation du trouble dépressif entre mai 
et juillet 2019 ne suffit pas à remettre en cause une expertise réalisée 
postérieurement sur une expertisée qui ne rapportait alors aucun élément en faveur 
d’un épisode dépressif encore actif. 


 
 
 
 
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Eu égard à ce qui précède, les conclusions de l’expert s’imposent comme 
pleinement probantes. 
12.3 Le fait que le SMR ait demandé aux experts de répondre à des questions 
supplémentaires après réception de l’expertise a permis auxdits experts de 
confirmer leur conclusion quant à la capacité de travail qu’ils jugeaient entière 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles relevées également par le 
rhumatologue traitant de la recourante. S’il est vrai que l’expert psychiatre avait 
mentionné une perte de rendement de 20%, il faut rappeler que celle-ci était en 
lien avec la lenteur de l’expertisée, élément qui n’est pas pertinent au regard de 
l’assurance-invalidité. Dans la mesure où cet élément n’est pas d’origine 
pathologique, l’intimé ne pouvait en tenir compte dans l’examen de l’invalidité. 
Eu égard à ce qui précède, force est de constater que la recourante jouit d’une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
(sur le plan rhumatologique : pas d’activité uniquement debout ou de marche en 
terrain irrégulier, pas d’activités dans lesquelles il faut se pencher, travailler avec 
les bras au-dessus de la tête, être accroupi, à genoux, soulever ou porter des 
charges de plus de 3 ou 4 kg, monter une échelle, un échafaudage ou un escalier ; 
et sur le plan psychique : activité exempte d’exigence de vitesse et de rendement) 
dès le 1er mai 2013 (date à laquelle elle avait repris son activité professionnelle 
après un burn out). 
La décision attaquée doit être confirmée sur ce point. 
13. 
La recourante conteste l’existence d’une activité adaptée à ses nombreuses 
limitations fonctionnelles. L’intimé a retenu que la recourante pouvait exercer des 
tâches physiques ou manuelles simples en se fondant sur le tableau 
TA1_tirage_skill_level tous secteurs confondus (année 2012), pour une femme 
travaillant pour une tâche de niveau 1. 
13.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
13.2 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore 
exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail 
entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des 
exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 


 
 
 
 
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1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Il est certes possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du 
travail lorsque, notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut 
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur 
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (cf. RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 
2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors 
découler de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l'invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 
4.2). 
13.3 D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
13.4 En l’espèce, les experts ont retenu que les atteintes physiques et psychiques 
étaient légères et impliquaient les limitations suivantes : sur le plan 
rhumatologique : pas d’activité uniquement debout ou de marche en terrain 
irrégulier, pas d’activité dans lesquelles il faut se pencher, travailler avec les bras 
au-dessus de la tête, être accroupi, à genoux soulever ou porter des charges de 
plus de 3 ou 4 kg, monter une échelle, un échafaudage ou un escalier, et sur le 
plan psychique : activité exempte d’exigence de vitesse et de rendement, de sorte 
que la recourante peut exercer une activité professionnelle si celle-ci respecte 
lesdites limitations. Les limitations liées aux atteintes somatiques et psychiques 
sont dès lors compatibles avec l’application du tableau TA1 pour les activités 
physiques ou manuelles simples, toutes activités confondues. 
L’on rajoutera que sur le plan psychiatrique, l’expert n’a pas relevé de trouble 
psychiatrique actif. L’état anxieux couplé avec la lenteur de la recourante sont 
incapacitants uniquement si le profil du poste implique un impératif de vitesse. Il 
a relevé à juste titre que malgré sa lenteur, la recourante a pu exercer diverses 
activités par le passé. C’est ainsi la combinaison de l’atteinte somatique légère et 
du trouble anxieux, également léger, qui ont conduit les experts à retenir que la 
recourante était pleinement capable de travailler dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles liées à l’atteinte somatique et exempte d’exigence de 


 
 
 
 
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vitesse qui aggraverait le stress et l’anxiété de la recourante. Le fait que B______ 
n’ait pas proposé de nouveau contrat à la recourante en raison de sa lenteur ne 
saurait suffire à considérer qu’il n’existe aucune activité compatible avec les 
limitations de la recourante dont les atteintes physiques et psychiques sont légères. 
En effet, il ressort du dossier que la recourante a été à réitérées reprises au 
bénéfice de contrats avec B______ notamment entre octobre 2014 et mars 2016, 
en parallèle d’une activité de nettoyage qui n’est aujourd’hui plus exigible à cause 
de l’atteinte somatique. La recourante, qui a 55 ans, n’a pas atteint l’âge à partir 
duquel le Tribunal fédéral envisage, d’après les circonstances, l’éventualité qu’il 
n’existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de 
travail sur un marché du travail équilibré (ce qui est le cas dès 60 ans environ; 
ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 et 5.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 9C_427/2010 du 
14 juillet 2010 consid. 2.5, 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2). Le profil 
d'exigibilité retenu permet bon nombre d’activités simples qui ne nécessitent pas 
d'expérience ou de formation particulière. Ainsi, on ne peut conclure qu'il n'existe 
pas de place de travail correspondant au profil d'exigibilité sur un marché du 
travail équilibré. 
14. 
Cela étant dit, au vu des limitations fonctionnelles retenues, il faut se demander si 
l’intimé n’aurait pas dû retenir un abattement sur le salaire avec invalidité. 
14.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
14.2 Quant à l’abattement, il est notoire que les personnes atteintes dans leur 
santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères, 
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs 
jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces 
personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
14.3 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 


 
 
 
 
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bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; 
il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 
150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 
18 février 2010 consid. 7.5). 
14.4 C’est le lieu de rappeler qu’un abattement n'est pas automatique, mais qu’il 
se justifie dans les cas où il existe des indices suffisants pour admettre qu'en 
raison de différents facteurs (par exemple limitations liées au handicap, à l’âge, à 
la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation), l’assuré 
ne peut mettre à profit sa capacité de travail (résiduelle) sur le plan économique 
que dans une mesure inférieure à la moyenne (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa ; cf. 
également l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_29/2012 du 27 juin 2012 consid. 4.2). 
14.5 De manière générale, le Tribunal fédéral a retenu les abattements suivants : 
de 10 à 15% en cas d’atteintes aux membres supérieurs ou au dos et entre 5 à 15% 
en cas d’atteinte aux membres inférieurs (IONTA, Fixation du revenu d’invalide 
selon l’ESS, in Jusletter du 22 octobre 2018, p. 31 et ss et les arrêts cités). 
Au vu des limitations en lien avec des atteintes aux membres supérieurs, au dos et 
aux membres inférieurs qui requièrent de l’activité qu’elle permette d’alterner les 
positions assise/debout, de limiter le port de charges à 5 kg, d’éviter le travail en 
position agenouillée, celui impliquant de monter des escaliers ou des 
échafaudages, tout travail surchargeant le rachis et tout travail avec les bras en 
l’air, et qu’elle ne comporte pas d’impératifs de vitesse, il se justifie dans ce cas 
de retenir un abattement. 
Cela étant, même à retenir un abattement maximal de 25%, le taux d’invalidité 
atteindrait 36% (salaire sans invalidité CHF 54'012.- - salaire avec invalidité 
(CHF 46'614.- - 25%) = CHF 19'052.-, soit 35.27%), ce qui est insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente. 
Cependant un taux d’invalidité de 36% permet d’envisager des mesures de 
reclassement, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une 
mesure de reclassement correspondant à une diminution de la capacité de gain de 
20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3). 
14.6 Lorsqu’une personne n’est plus à même d’exercer totalement ou 
partiellement son activité à cause de son invalidité ou en raison de la menace 
d’une invalidité, l’OAI assume les frais de reclassement dans une autre activité. 
L’assuré a ainsi droit au reclassement dans une nouvelle profession s’il est rendu 
nécessaire par l’invalidité et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (art. 17 al. 1 LAI). 


 
 
 
 
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Une telle mesure apparaît en l’occurrence nécessaire, la recourante connaissant 
une perte de gain au maximum de 36%. 
La décision attaquée doit être annulée sur ce point. 
14.7 La recourante sollicite également le droit à une mesure d’orientation 
professionnelle selon l'art. 15 LAI. 
14.8 Cet article suppose que l'assuré est capable en lui-même de faire le choix 
d'une profession ou d'une nouvelle orientation professionnelle, mais que suite à la 
survenance d'une atteinte à la santé il en est empêché parce que les connaissances 
relatives aux aptitudes, capacités professionnelles et possibilités ne suffisent pas 
pour pouvoir faire le choix d'une profession adaptée au handicap ou d'une 
nouvelle orientation dans une telle profession (arrêt [du Tribunal fédéral des 
assurances] I 154/76 du 22 novembre 1976, consid. 2 in RCC 1977 p. 205 s.; voir 
aussi ATF 114 V 29 consid. 1a p. 29 s.; MEYER, Rechtsprechung des 
Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd. [2010], ad Art. 15 IVG; Silvia BUCHER, 
Eingliederungsrecht der Invalidenversicherung, 2011, n° 595 p. 304 et n° 603 p. 
307). 
En l'espèce, la recourante est empêchée, pour des raisons de santé et compte tenu 
des limitations fonctionnelles qui l’empêchent de choisir librement sa profession, 
de faire le choix d'une nouvelle orientation dans une profession adaptée à son 
handicap. Quand bien même il existe des activités adaptées aux limitations de la 
recourante sur le marché du travail, force est de constater que la recourante doit 
trouver une activité qui respecte ses limitations dues à l’atteinte somatique et sans 
exigence de vitesse et de rentabilité, ce qui est une difficulté à prendre en compte 
selon les experts et les médecins traitants. Ces limitations restreignent le champ 
des activités manuelles simples possibles. Le droit à l'orientation professionnelle 
selon l'art. 15 LAI apparaît, dans ce cas et pour ces motifs, donné. 
La décision attaquée sera annulée sur ce point et le dossier renvoyé à l’intimé pour 
la mise en œuvre de cette mesure. 
14.9 Enfin, la recourante sollicite le droit à un soutien actif dans la recherche 
d’emploi au sens de l’art. 18 LAI. 
14.10 Selon le texte de l’art. 18 LAI, l’incapacité de travail (même partielle) 
constitue la condition de base pour ouvrir droit à des mesures de placement. Il faut 
que celle-ci, du point de vue quantitatif, qualitatif et temporel empêche dans une 
mesure importante l’assuré de rechercher un emploi et que celui-ci se déclare prêt 
être engagé par un employeur moyen (arrêt du Tribunal fédéral 9C_594/2016 du 
18 novembre 2016 consid. 3.2.). Si toutefois, la capacité de travail est limitée 
uniquement du fait que seules des activités légères peuvent être exigées de 
l’assuré, il faut qu’il soit entravé de manière spécifique par l’atteinte à la santé 
dans sa faculté de rechercher un emploi (arrêts du Tribunal fédéral 9C_416/2009 
du 1er mars 2010 consid. 2.2 et 8C_258/2015 du 24 juin 2015 consid. 4). Une 
intervention de l’AI sera notamment justifiée lorsqu’il présente des limitations 


 
 
 
 
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telles que le mutisme, la cécité, une mobilité limitée, des troubles du 
comportement qui l’entravent dans sa recherche de travail (p. ex. pour participer à 
des entretiens d’embauche, pour expliquer ses limites et ses possibilités dans une 
activité professionnelle ou pour négocier certains aménagements de travail 
nécessités par son invalidité) (arrêts du Tribunal fédéral I 669/02 du 24 décembre 
2002 consid. 2 et 8C_641/2015 du 12 janvier 2016 consid. 2). Lors de l’examen 
du droit à des mesures de placement, il ne suffit donc pas d’examiner si l’assuré 
présente une incapacité de travail totale ou partielle dans sa profession ou son 
domaine d’activité (art. 6, 1re phrase, LPGA), mais encore s’il présente une telle 
incapacité dans une activité adaptée qui peut relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase, LPGA). S’il présente une capacité 
de travail totale dans ces dernières activités, il ne peut prétendre à des mesures de 
placement même si son incapacité de travail est totale dans son activité antérieure 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_236/2012 du 15 février 2013 consid. 3.7). 
14.11 En l’espèce, il est retenu que la recourante dispose d’une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée, de sorte que le droit au placement ne peut lui être 
reconnu. 
14.12 Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
annulée en tant qu’elle refuse une mesure de reclassement à la recourante et le 
droit à l’orientation professionnelle. 
14.13 La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens, 
qui seront fixés à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
14.14 La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 20 mai 2021 en tant qu’elle refuse le droit à une mesure de 
reclassement et à l’orientation professionnelle à la recourante. 
4. Dit que la recourante a droit à une mesure de reclassement et à l’orientation 
professionnelle. 
5. Renvoie le dossier à l’intimé pour mettre en œuvre ces mesures. 
6. Alloue des dépens de CHF 1'000.- à la recourante à la charge de l’intimé. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le