ge_gerichte · ATAS/336/2026 · 2026-04-21 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Pierre-Bernard PETITAT et 
Saskia BERENS TOGNI, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2743/2025 
ATAS/336/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 avril 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______SA 
représentée par Me Andrio ORLER, avocat 
recourante 
 
contre 
 
CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE 
AVS 
DE 
LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 La société A______(SWITZERLAND) SA (ci-après : la société ou la 
recourante), dont le siège se trouve à Genève, a été inscrite au registre du 
commerce du canton de Genève (ci-après : RC) le 5 janvier 2017 et a pour but 
« toutes opérations de courtage dans le domaine du pétrole brut, des produits 
pétroliers et des équipements pétroliers et gaziers, toutes prestations de conseils 
dans les domaines de l’énergie et des infrastructures » (cf. extrait du RC de la 
société). 
b. À teneur de l’extrait du RC, B______ a été inscrit en tant qu’administrateur de 
la 
société 
le 
5 
janvier 
2017, 
avant 
d’être 
radié 
le 
21 novembre 2017, date à laquelle C______ a été inscrite à son tour en tant 
qu’administratrice de la société jusqu’au 30 août 2022. Depuis le 
8 août 2023, D______ est l’administrateur de la société. 
c. La société est affiliée en tant qu’employeuse auprès de la CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES 
ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse). 
 Par 
courriel 
du 
5 
février 
2018, 
C______, 
de 
la 
société 
E______ SA, SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE (ci-après : le fiduciaire), agissant en tant 
que fiduciaire de la société, a informé la caisse que la société n’avait plus 
d’effectifs depuis le 1er janvier 2018. La caisse était ainsi invitée à annuler sa 
facture de CHF 14'166.90 concernant le mois de janvier 2018. 
b. À teneur de la déclaration des salaires versés par la société à son personnel en 
2018, C______ avait perçu un salaire brut de CHF 5'334.55. Ce document 
comportait la mention selon laquelle ces informations avaient été transmises à la 
caisse en date du 30 janvier 2019 par C______. 
c. Par courrier du 18 mars 2019, le fiduciaire de la société a informé la caisse qu’il 
y avait eu une correction de la masse salariale pour l’année 2018 et l’a invitée à 
prendre en considération les nouveaux chiffres qu’il portait à sa connaissance. Il 
ressortait de ce courrier que C______ avait perçu le montant de 
CHF 5'334.55 du 1er janvier au 31 décembre 2018. B______ avait quant à lui 
perçu le montant de CHF 100'000.- durant cette même période. 
d. Le 27 mars 2019, le fiduciaire de la société a indiqué à la caisse qu’elle devait à 
nouveau corriger la masse salariale de 2018. Le salaire de C______ demeurait 
inchangé, tandis que celui de B______ ascendait désormais à CHF 200'000.-. 
e. À teneur de la déclaration des salaires versés au personnel en 2019, 
C______ avait perçu le salaire de CHF 5'334.55. Ce document comportait la 
mention selon laquelle il avait été transmis à la caisse en date du 
6 janvier 2020 par le fiduciaire de la société. 


 
 
 
 
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 Par courrier du 18 août 2023, la caisse a informé la société que son réviseur 
procéderait prochainement à un contrôle AVS. 
b. En vue de ce contrôle, la société a transmis à la caisse différents documents, 
dont le certificat de salaire de C______ pour l’année 2018, lequel mentionnait un 
salaire annuel brut de CHF 5'335.-, ainsi que le certificat de salaire de B______ 
pour l’année 2018, lequel faisait état d’un salaire brut de CHF 1'679'000.- et 
mentionnait, sous la rubrique « observations », un taux d’activité en Suisse de 
3.1818%. 
La société a également transmis à la caisse le décompte des salaires perçus par 
B______ en 2018, lequel mentionnait un total de CHF 200'000.-. Concernant les 
documents relatifs à la masse salariale de la société, celui de 2018 faisait état d’un 
montant total de CHF 205'334.55. En 2019, seul un salaire de CHF 5'334.55 était 
mentionné pour le mois de janvier 2019, tandis que rien ne figurait en 2020. En 
2021, un montant brut de CHF 3'000.- était mentionné au titre de salaire pour le 
mois de juin. En 2022, le montant de CHF 2'344.35 était retenu pour le mois 
d’août 2022. 
Les bilans de la société pour la période de 2018 à 2022 ont également été 
communiqués à la caisse. Les comptes de pertes et profits de la société 
mentionnaient que les charges salariales s’élevaient à CHF 2'326'973.75 du 
5 janvier 2017 au 30 juin 2018, à CHF 610'396.79 du 1er juillet 2018 au 
30 juin 2019, à CHF 109'481.80 du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, à 
CHF 7'397.71 du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, à CHF 2'558.- du 1er juillet 2021 
au 30 juin 2022. 
c. Par courriel du 4 décembre 2023, la caisse a indiqué à la société qu’en raison 
d’un imprévu, le contrôle AVS prévu le lendemain ne pourrait pas s’effectuer en 
présentiel et qu’il aurait lieu à distance, ultérieurement, à moins que la société ne 
souhaite qu’il ait lieu en présentiel. 
d. La société a accepté, par courriel du 5 décembre 2023, que le contrôle 
s’effectue à distance. 
e. Par courriel du 13 décembre 2023, la caisse a informé le fiduciaire de la société 
que cette dernière allait recevoir une facture pour une provision concernant les 
salaires étrangers comptabilisés en 2018. Elle a précisé que cette facture ne devait 
pas être payée, dès lors que son utilité résidait dans la possibilité d’effectuer, en 
2024 des « reprises » relatives à l’année 2018 compte tenu de la prescription. 
f. Le 18 décembre 2023, la caisse a adressé à la société une décision de cotisations 
provisoires relative à l’année 2018, en précisant que celle-ci avait pour but 
d’éviter que le délai de prescription n’arrive à échéance et qu’elle serait annulée et 
remplacée par une autre décision une fois le contrôle AVS effectué. La masse 
salariale prise en compte était de CHF 1'579'000.- et les charges sociales devant 
être payées par la société s’élevaient à CHF 224'291.10, montant qui devait 


 
 
 
 
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parvenir à la caisse d’ici le 17 janvier 2024. Les intérêts moratoires dus en sus 
s’élevaient à CHF 52'583.80. 
g. Par courrier du 29 janvier 2024, le fiduciaire de la société a formé opposition, 
au nom et pour le compte de celle-ci, à l’encontre de la décision du 
18 décembre 2023, en relevant que la société s’était déjà acquittée de toutes les 
cotisations sociales dues pour l’année 2018, ce que le contrôle AVS de la société 
confirmerait. 
h. Par courriel du 2 février 2024, le fiduciaire de la société a expliqué à la caisse 
que la société était active dans le courtage de produits pétroliers, en particulier 
celui du pétrole brut iranien, qu’elle vendait à des sociétés européennes. 
B______, qui était le responsable commercial de la société, s’était rendu compte 
que le suivi des opportunités d’achat exigeait une présence en Iran, raison pour 
laquelle il avait quitté la Suisse le 31 décembre 2017 pour s’y rendre. En vue de 
son départ, B______ avait délégué l’administration de la société à C______ à la 
fin du mois de novembre 2017. En raison du rétablissement des sanctions 
américaines contre l’Iran en 2018, lesquelles avaient eu pour effet de bloquer les 
ventes de pétrole iranien en Europe, B______ avait transféré son activité aux 
Émirats Arabes Unis, où il vivait désormais. Depuis son départ, son activité en 
Suisse s’était limitée à garder le contact avec l’administratrice de la société, ce 
qu’il avait fait pendant sept jours en 2018, année durant laquelle il avait également 
travaillé en Italie pendant 21 jours. La société avait ainsi déclaré un salaire de 
CHF 200'000.- pour l’année 2018, ce qui correspondait aux activités exercées par 
B______ en Suisse et en Europe. Bien que l’activité de la société se fût 
pratiquement arrêtée en septembre 2018, elle avait renoncé à mettre un terme au 
contrat de B______, en espérant pouvoir reprendre rapidement son activité. Dans 
la mesure où l’activité était anecdotique et limitée à quelques contacts sporadiques 
avec l’administrateur de la société et avec des clients en Italie, il avait été décidé 
d’allouer à B______ le montant de CHF 200'000.- à parts égales entre la Suisse et 
l’Italie. L’activité de la société n’avait en réalité jamais repris. 
Le fiduciaire de la société a transmis à la caisse, à l’appui de son courriel, 
l’attestation de l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) du 21 février 2018 mentionnant que B______ avait quitté le 
canton en date du 31 décembre 2017 pour l’Iran. 
i. Par courriel du 6 février 2024, la caisse a demandé au fiduciaire de la société si 
B______ était encore actionnaire de la société de 2018 à 2022, ce que le fiduciaire 
a confirmé par courriel du même jour. 
j. Par décision du 26 mars 2024, la caisse a indiqué à la société qu’à la suite du 
contrôle des déclarations de salaire effectué le 6 février précédent pour la période 
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, elle avait établi un décompte rectificatif 
pour un montant de CHF 238'383.10 s’agissant des années 2018 et 2019. Le 
montant de CHF 57'634.10 était dû en sus, au titre d’intérêts moratoires. La caisse 


 
 
 
 
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a exposé que les montants de CHF 1'479'000.- et de CHF 200'000.-, qui 
correspondaient à des rémunérations perçues par B______ en 2018 et 2019, 
n’avaient pas été soumis à des cotisations sociales par la société. La « fiche de 
contrôle d’employeurs » du 26 mars 2024, annexée à la décision de la caisse, 
mentionnait que la gestion d’une entreprise avec siège en Suisse était considérée, 
en lien avec les États non contractants, comme une activité lucrative exercée en 
Suisse. 
k. Par courrier du 25 avril 2024, la société, sous la plume de son conseil, a formé 
opposition à l’encontre de cette décision et du bordereau relatif aux intérêts 
moratoires, en sollicitant leur annulation. La société concluait à ce qu’il soit 
reconnu que B______ n’avait pas eu d’activité dirigeante au sein de la société, ni 
de 
fait 
ni 
de 
droit, 
durant 
la 
période 
du 
1er 
janvier 
2018 
au 
31 décembre 2022, subsidiairement, qu’il soit constaté que le centre des intérêts 
économiques de la société ne se trouvait pas en Suisse. Encore plus 
subsidiairement, la société concluait à ce que seule la partie du salaire 
de B______ en lien avec l’activité dirigeante soit soumise aux charges sociales en 
Suisse pour l’année 2018, activité qui correspondait à un total de 
28 jours ouvrables et à un salaire de CHF 200'000, de sorte que la société ne 
devait pas des contributions sociales et des intérêts pour l’année 2018 en sus de 
ceux dont elle s’était déjà acquittée. La société concluait enfin à ce que des 
contributions sociales soit prélevées, pour l’année 2019, uniquement sur un salaire 
de CHF 6'167.40, lequel correspondait à sept jours de présence de B______ en 
Suisse. 
En substance, la société a fait valoir qu’elle avait été créée par B______ pour agir 
comme intermédiaire entre la société F______, qui avait besoin de produits 
pétroliers (ci-après : la société italienne) et la société G______, fournisseuse de 
produits pétroliers iraniens (ci-après : la société iranienne). La société avait ainsi 
conclu, en date du 6 janvier 2017, un contrat avec la société italienne, dont 
l’objectif était l’obtention, par cette dernière, de produits pétroliers auprès de la 
société iranienne. La société était rémunérée pour chaque baril de pétrole acheté 
par la société italienne à la société iranienne. Le contrat prévoyait une durée 
contractuelle de trois ans, renouvelable une fois. L’activité de B______ avait 
conduit à la signature, en novembre 2017, d’un contrat de livraison de pétrole brut 
entre les sociétés iranienne et italienne prévoyant la livraison de 65'000 barils par 
jour de pétrole brut iranien à la société italienne. Il s’agissait de la seule opération 
commerciale réalisée par la société. B______ avait ensuite quitté la Suisse pour 
l’Iran en vue de s’assurer de la bonne exécution du contrat entre les sociétés 
italienne et iranienne. L’opération de courtage entre ces deux entreprises avait 
permis à la société de réaliser un bénéfice de CHF 3'129'816 pour la période du 5 
janvier 2017 au 30 juin 2018. En raison du rétablissement des sanctions 
américaines en Iran en 2018, B______ avait transféré son activité aux Émirats 
Arabes Unis, où il avait continué à suivre la bonne exécution du contrat entre les 


 
 
 
 
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sociétés italienne et iranienne. L’activité de la société s’était ainsi déployée 
exclusivement à l’étranger. Seule une activité administrative avait eu lieu en 
Suisse. 
Depuis son départ de Suisse, B______ s’était limité à garder contact avec 
l’administratrice de la société, activité qu’il avait réalisée pendant sept jours en 
2018. Le salaire de CHF 200'000.- pour 2018 correspondait à la somme des 
activités exercées en Suisse et en Europe. 
Le contrat entre la société italienne et la société iranienne avait pris fin en raison 
des sanctions. En 2019, le salaire de B______ avait été réduit à 
CHF 200'000.-. Il n’avait passé que sept jours en Suisse durant cette année, à des 
fins de suivi et de coordination avec l’administratrice de la société. 
Selon la société, B______ n’avait pas été un organe formel, ni un organe de fait 
de la société du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, dès lors qu’à compter de 
2018, son activité s’était résumée au suivi du contrat en cours avec la société 
italienne. C______ s’était occupée seule de la gestion courante de la société en 
2018, étant précisé que cette activité avait été très limitée. Bien que B______ fût 
l’actionnaire unique de la société et qu’il ait signé ses comptes annuels, ces 
éléments n’étaient pas suffisants pour fonder une position d’organe de fait. Par 
conséquent, seul le salaire correspondant aux jours travaillés en Suisse et en Italie, 
soit CHF 200'000.-, devait être soumis aux charges sociales, lesquelles avaient 
déjà été payées. À titre subsidiaire, la société estimait que son centre économique 
se situait entre l’Iran, Dubaï et l’Italie, et non en Suisse. Dès lors, même si 
B______ devait être considéré comme un organe de fait, son activité ne pouvait 
pas être sujette aux charges sociales suisses pour la part de son salaire excédant 
CHF 200'000.-. La société soutenait enfin qu’en tout état de cause, seule la 
rémunération relative à l’activité de gérant de B______ devait être soumise aux 
charges sociales suisses, à savoir le montant de CHF 200'000.-, sur lequel la 
société avait déjà payé les cotisations sociales. 
Le même raisonnement était applicable mutatis mutandis pour l’année 2019. 
l. Par courrier du 17 juillet 2024, la société a transmis des pièces supplémentaires 
à la caisse, dont la copie des factures qu’elle avait adressées à la société italienne 
pour la période du 27 mars 2017 au 18 octobre 2018. 
m. Par décision du 19 juin 2025, la caisse a rejeté l’opposition formée par la 
société, en relevant que son activité découlait uniquement d’un contrat conclu en 
2017 avec une société italienne et que les revenus acquis en 2018 et en 2019 
résultaient de l’exécution de ce contrat. Après son départ de Suisse, 
B______ avait continué à s’assurer de la bonne exécution du contrat, tandis que le 
rôle de C______ s’était limité à s’assurer de la bonne tenue de la comptabilité et 
du respect, par la société, de ses obligations. En tant que seul employé et 
actionnaire unique de la société, B______ était le seul à diriger l’entreprise, c’est-
à-dire à s’assurer de la bonne exécution du contrat passé avec la société italienne, 


 
 
 
 
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de sorte qu’il s’agissait d’une activité de direction, indépendamment de son 
inscription au RC. Il était en effet le seul à faire « fonctionner » la société, étant 
relevé qu’il avait signé les bilans et les comptes de résultat de 2018 et 2019, alors 
que C______ bénéficiait alors d’un pouvoir de signature individuelle. L’activité 
économique de la société, soit l’exécution du contrat avec la société italienne, était 
liée à la Suisse. Par conséquent, l’intégralité de la rémunération versée à B______ 
était liée à sa qualité de dirigeant de la société. La caisse invitait enfin cette 
dernière à lui communiquer l’adresse de B______, dès lors qu’il était directement 
touché par sa décision sur opposition. 
n. Par courrier du 27 juin 2025, la société a communiqué l’adresse dubaïote de 
B______ à la caisse. 
o. Par courrier du 3 juillet 2025, la caisse a adressé sa décision sur opposition à 
B______. Ce courrier lui a été retourné par la Poste, car le pli n’a pas été réclamé. 
 Par acte du 11 août 2025, la société a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 19 juin 2025 auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en concluant à son annulation 
ainsi qu’à la reconnaissance que B______ n’avait pas exercé de fonction 
dirigeante en 2018 et en 2019 et que la reprise effectuée par l’intimée était 
injustifiée. La recourante a en substance repris les arguments qu’elle avait 
développés à l’appui de son opposition, en précisant que B______ n’avait pas 
exercé d’autres prérogatives que celles d’un actionnaire ordinaire depuis sa 
radiation du RC de la société, lesquelles n’étaient pas susceptibles de constituer 
une activité lucrative. La signature des comptes annuels de la société constituait 
un acte isolé, découlant de la qualité d’actionnaire unique lors de l’assemblée 
générale. S’il devait être admis que B______ avait exercé des fonctions de 
direction, il convenait de retenir que celles-ci avaient été exercées à l’étranger et 
que le centre d’activité économique de la société n’était pas en Suisse, de sorte 
que la reprise effectuée par l’intimée était en tout état de cause erronée. 
b. Par réponse du 7 octobre 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours, en 
maintenant que B______ devait être considéré comme un organe de fait de la 
société de par l’influence qu’il exerçait sur cette dernière. La recourante n’avait 
produit aucun élément permettant de comprendre la répartition des jours de travail 
de B______ entre la Suisse, l’Italie et son pays de résidence. Concernant la 
question du centre économique de la société, cette dernière avait son siège en 
Suisse et bénéficiait des prestations économiques réalisées. Les factures des 
prestations réalisées pour une partie de l’année 2018 étaient payées sur son 
compte bancaire et elle avait versé à B______ sa rémunération, ce qui confirmait 
le lien économique existant entre la société et la Suisse. 
c. Dans sa réplique du 29 octobre 2025, la recourante a précisé que les jours 
déclarés à l’AVS en Suisse pour les années 2018 et 2019 avaient été déterminés 
sur la base des jours de présence effective de B______ en Suisse et en Italie et 


 
 
 
 
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qu’elle était en mesure de justifier ces éléments de manière précise et documentée. 
Les activités exercées par B______ en 2018 et 2019 s’étaient exclusivement 
limitées au suivi opérationnel et à la bonne exécution du contrat signé entre les 
sociétés italienne et iranienne, sans aucune prise de décision stratégique ou de 
gestion relevant des attributions des organes de direction de la recourante. Par 
ailleurs, dans la mesure où cette dernière n’avait plus aucune activité économique 
en Suisse, l’intégralité de son activité était réalisée à l’étranger, notamment en 
Iran et aux Émirats Arabes Unis. 
d. Dans ses déterminations du 27 novembre 2025, l’intimée a relevé que la 
recourante ne produisait aucun élément permettant d’établir que B______ n’aurait 
eu que des fonctions commerciales ou opérationnelles et de comprendre la 
répartition de ses jours de travail entre la Suisse, l’Italie et son pays de résidence. 
Par ailleurs, la décision de poursuivre l’activité de la société depuis les Émirats 
Arabes 
Unis 
constituait 
un 
acte 
de 
direction, 
alors 
même 
que B______ n’était plus formellement un organe de la société. 
e. Le 15 décembre 2025, la recourante a communiqué à la chambre de céans des 
observations spontanées, en arguant que la répartition du nombre de jours 
travaillés par B______ entre les différents pays n’était pas la question litigieuse, 
dès lors qu’il convenait plutôt de déterminer si son activité pour la recourante était 
entièrement soumise à l’AVS. Si la chambre de céans devait parvenir à la 
conclusion que B______ n’avait pas exercé d’activité dirigeante au sein de la 
société, il appartiendrait à l’intimée de contester le nombre de jours de travail 
réalisés en Suisse et en Italie, le cas échéant d’en démontrer un nombre plus élevé. 
Quant à la décision de poursuivre l’activité de la société en Iran et aux Émirats 
Arabes Unis, cette activité était limitée au suivi d’un contrat unique, sans 
qu’aucune activité décisionnelle fût exercée. Cette décision procédait d’un choix 
individuel dicté par des considérations personnelles et familiales, sans incidence 
sur l’organisation ou la gouvernance de la recourante. 
f. Cette écriture a été transmise à l’intimée. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur la question de savoir si la recourante est tenue à cotisations 
sociales sur les salaires qu’elle a versés à B______ en 2018 et 2019. 
3. 
En préambule, il convient de souligner que selon la jurisprudence, les décisions 
des caisses de compensation relatives à des cotisations paritaires doivent non 
seulement être notifiées à l'employeur, mais aussi aux salariés concernés. À 
défaut, la violation du droit d'être entendu en résultant peut être réparée par le 
Tribunal (ATF 113 V 1 consid. 3a et 4a). L'appel en cause n'est pas nécessaire si 
le nombre de salariés est élevé, si le domicile des salariés est à l'étranger et 
lorsqu’il s'agit de montants de cotisation de minime importance (ATF 113 V 1 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral H 144/05 du 6 septembre 2006 consid. 3.1). 
Si la caisse de compensation notifie une décision de cotisations à l'employeur et 
au salarié et que l'employeur défère seul cette décision au Tribunal cantonal des 
assurances, l'autorité de recours doit respecter le droit du salarié d'être entendu en 
lui offrant la possibilité de se déterminer sur le recours, car il est également 
concerné par l'issue du litige (arrêt du Tribunal fédéral H 144/05 du 
6 septembre 2006 consid. 3.1 et la référence citée). 
En l’occurrence, B______ devrait en principe être appelé en cause, dès lors que la 
décision par laquelle l’intimée a procédé à la reprise des salaires versés par la 
recourante concerne des revenus qu’il a perçus. 
Cela étant, selon le fichier Calvin de l’OCPM, B______ a quitté la Suisse en date 
du 31 décembre 2017 pour l’Iran, ce qui ressort également de l’attestation établie 
par l’OCPM en date du 21 février 2018 et produite par la recourante à l’appui de 
son recours. En outre, le fichier Calvin de l’OCPM ne mentionne pas qu’il serait 
de nouveau domicilié en Suisse. 
Par ailleurs, par courrier du 3 juillet 2025, la caisse a adressé sa décision sur 
opposition à B______, à l’adresse dubaïote que la recourante lui a communiquée. 
Ce courrier lui a toutefois été retourné par la Poste, car le pli n’avait pas été 
réclamé. 
Par conséquent, compte tenu du domicile étranger de B______ et du fait que la 
décision que l’intimée lui a notifiée n’a pas été retirée par ses soins, la chambre de 
céans renoncera à son appel en cause. 
4. 
En premier lieu, compte tenu du fait que la recourante allègue que B______ a 
travaillé en Iran, aux Émirats Arabes Unis et en Italie durant la période litigieuse, 
il convient de déterminer dans quelle mesure le droit suisse est applicable. 
4.1 Selon les directives sur l’assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA) 
dans leur version en vigueur en 2025, l’assujettissement se détermine en premier 


 
 
 
 
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lieu d’après les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération 
suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre 
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681) lorsqu’une 
personne physique a la nationalité suisse ou de l’un des États de l’Union 
européenne (UE) et 
- 
habite dans un État de l’UE ou en Suisse 
- 
travaille au moins en partie sur le territoire de l’UE ou 
- 
travaille en Suisse pour un employeur de l’UE ou dans l’UE pour un 
employeur suisse (ch. 1007). 
L’assujettissement se détermine ensuite d’après les dispositions de la convention 
de sécurité sociale correspondante lorsqu’une personne physique : 
- 
a la nationalité suisse ou de l’État contractant ou d’un État tiers dans les cas 
énumérés aux nos 2036, 2070, 2084, 3006, 3008, 3016 et 3104 ; 
- 
travaille au moins en partie sur le territoire de l’État contractant; 
- 
travaille en Suisse pour un employeur de l’État contractant ou dans un État 
contractant pour un employeur suisse ; 
- 
a son domicile dans l’État contractant (ch. 1008). 
Dans les autres cas, l’assujettissement se détermine selon la LAVS. C’est 
également le droit interne qui s’applique lorsque ni la convention de sécurité 
sociale ni l’ALCP, respectivement l’Accord du 21 juin 2001 amendant la 
Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association Européenne de 
Libre-Échange (AELE), Annexe K, Appendice 2 (Accord de l’AELE ; RS 
0.632.31) ne contiennent de dispositions applicables au cas d’espèce (ch. 1009). 
4.2 Selon l’art. 8 ALCP, les parties règlent, conformément à l’annexe II, la 
coordination des systèmes de sécurité sociale dans le but d’assurer notamment 
l’égalité de traitement (let. a), la détermination de la législation applicable (let. b), 
ou encore le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des 
parties contractantes (let. d). 
Aux termes de l'art. 1 § 1 de l'annexe II à l'ALCP, en relation avec la section A de 
cette annexe, les parties contractantes appliquent entre elles en particulier le 
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 
2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le 
règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1 ; ci-après : règlement n° 883/2004). 
Le règlement n° 883/2004 s’applique aux ressortissants de l’un des États 
membres, aux apatrides et aux réfugiés résidant dans un État membre qui sont ou 
ont été soumis à la législation d’un ou de plusieurs États membres, ainsi qu’aux 
membres de leur famille et à leurs survivants (art. 2). Il s’applique à toutes les 
législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent notamment 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
les prestations d'invalidité, les prestations de vieillesse et les prestations de 
survivant (art. 3 §. 1 let. c, d et e). 
Selon l'art. 11 du règlement n° 883/2004, les personnes auxquelles le règlement 
est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul État membre. Cette 
législation est déterminée conformément au titre II (§ 1). Sous réserve des 
art. 12 à 16, la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un 
État membre est soumise à la législation de cet État membre (let. a § 3). 
L’art. 13 du règlement n° 883/2004 régit les situations dans lesquelles la personne 
exerce des activités dans deux ou plusieurs État membres. À teneur de 
l’art. 13 par. 1 let. b (i), si la personne n’exerce pas une partie substantielle de ses 
activités dans l’État membre de résidence, elle est soumise à la législation de 
l’État membre dans lequel l’entreprise ou l’employeur a son siège social ou son 
siège d’exploitation, si cette personne est salariée par une entreprise ou un 
employeur. 
4.3 En l’occurrence, il n’existe aucune convention bilatérale de sécurité sociale 
entre la Suisse et l’Iran, respectivement les Émirats Arabes Unis. 
Par conséquent, il y a lieu d’examiner l’assujettissement de B______ au regard du 
droit suisse s’agissant de son activité en Iran et aux Émirats Arabes Unis. 
Par ailleurs, concernant les jours de travail effectués en Italie, le droit suisse 
s’applique également en vertu du règlement n° 883/2004. 
En effet, il n’est pas contesté par les parties que B______ était employé par la 
recourante, ce quel que soit le pays dans lequel il a réalisé son activité pour elle. 
Il y a ainsi lieu d’examiner l’assujettissement de B______ sous l’angle du droit 
suisse, qui s’applique au cas d’espèce. 
5. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 1a al. 1 let. a et b LAVS, sont notamment assurées à cette 
loi les personnes physiques domiciliées en Suisse et celles qui y exercent une 
activité lucrative. 
5.2 Selon l'art. 3 al. 1 LAVS, les assurés sont tenus de payer des cotisations tant 
qu’ils exercent une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative sont 
tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date 
à laquelle elles ont eu 20 ans ; cette obligation cesse à la fin du mois où les 
femmes atteignent l’âge de 64 ans, les hommes l’âge de 65 ans. 
L'art. 5 al. 1 LAVS, dans sa teneur en vigueur en 2018 et en 2019, dispose qu'une 
cotisation de 4.2% est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, 
appelé ci-après salaire déterminant. 
Les cotisations d’employeurs s’élèvent également à 4.2% du total des salaires 
déterminants versés à des personnes tenues de payer des cotisations 
(art. 13 LAVS, dans sa teneur en vigueur en 2018 et en 2019). 


 
 
 
 
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5.3 Conformément à l’art. 5 al. 2 LAVS, le salaire déterminant comprend toute 
rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou 
indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments 
de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les 
indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi 
que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du 
travail. 
L'art. 7 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS - RS 831.101) 
énumère plusieurs rémunérations entrant dans le salaire déterminant, parmi 
lesquelles le salaire au temps, aux pièces (à la tâche) et à la prime, y compris les 
indemnités pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et en remplacement 
(let. a), les gratifications, les primes de fidélité et au rendement (let. c), les 
tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence des membres de 
l'administration et des organes dirigeants des personnes morales (let. h). La liste 
contenue à l'art. 7 RAVS n'est qu'exemplative (arrêt du Tribunal fédéral H 220/99 
du 2 juillet 2001 consid. 6). 
Les rétributions versées à un assuré en sa qualité d’organe d’une personne morale 
font partie du salaire déterminant, à l’exception des cas visés aux nos 2054 à 2058, 
non réalisés en l’espèce (Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et 
APG [ci-après : DSD], dans leur état au 1er janvier 2025, n. 2049). 
5.4 Sous réserve des dispositions prévues dans les conventions internationales de 
sécurité sociale, la question de savoir si une activité lucrative est exercée en 
Suisse se tranche d'après les prescriptions du droit suisse. Pour être soumis à 
l'assurance obligatoire, il n'est pas nécessaire que la personne physique qui 
bénéficie du produit économique d'une activité exercée en Suisse séjourne dans ce 
pays. Il suffit que cette activité se déroule en Suisse ; autrement dit, la question 
déterminante est celle de savoir où se trouve le centre de gravité de l'activité à 
caractère lucratif (Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et 
survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI]. Commentaire thématique, 
2011, n. 52 et les références citées ; office fédéral des assurances sociales 
[OFAS], Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI 
[ci-après : DAA], état au 1er janvier 2024, n. 1034 ss). La gestion d'une entreprise 
avec siège en Suisse est considérée comme une activité lucrative exercée en 
Suisse, même si la personne concernée est domiciliée à l'étranger et 
indépendamment de si elle a lieu depuis la Suisse ou de manière prépondérante 
depuis l'étranger. Ainsi, celle qui a son domicile à l'étranger, mais qui est, par 
exemple, membre du conseil d'administration, directrice ou titulaire d'une autre 
fonction dirigeante d'une personne morale dont le siège est en Suisse, est 
considérée comme exerçant une activité lucrative en Suisse. La personne 
remplissant ces conditions est en principe également considérée comme exerçant 
une activité lucrative en Suisse si la personne morale ne dispose d'aucun local, ni 


 
 
 
 
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de personnel en Suisse (société dite « domiciliée » ; ATF 119 V 65 consid. 3.b ; 
Michel VALTERIO, op. cit., n. 52 et 55 ; DAA, n. 3082 ss). 
La forme juridique sous laquelle l’entreprise est exploitée – que ce soit une raison 
individuelle, une société de personnes ou une personne morale – est, en principe, 
sans importance (DAA, n. 3082). 
L’exercice d’une activité lucrative au sens de l’art. 1 al. 1 let. b LAVS ne suppose 
pas que la personne domiciliée à l’étranger revête formellement la position d’un 
organe dirigeant et soit inscrite comme telle au registre du commerce. Selon le 
critère économique, qui est déterminant, il suffit qu’elle exerce effectivement des 
compétences de direction et qu’elle acquière ainsi la position d’un organe de fait 
(ATF 119 V 65 consid. 3.b). 
Dans le cas d'une société anonyme, la notion d'organe responsable selon 
l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui ressort de l'art. 754 al. 1 CO. 
La responsabilité incombe donc non seulement aux membres du conseil 
d'administration, mais aussi aux organes de fait, c'est-à-dire à toutes les personnes 
qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation de la société, à savoir celles qui 
prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui 
pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d'une 
manière déterminante (ATF 132 III 523 consid. 4. 5 et les références citées). 
D’après les directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG 
[ci-après : DP] dans leur version de 2025 – et concernant en particulier la 
responsabilité des organes selon l’art. 52 LAVS –, sont considérées comme 
organes agissant au nom de l’employeur, les personnes physiques qui représentent 
la personne morale à l’extérieur (organes formels) ainsi que les personnes qui 
prennent des décisions relevant des organes ou qui assument la gestion 
proprement dite, influençant de manière déterminante la formation de la volonté 
au sein de la société (organes de fait, comme les directeurs ayant droit à la 
signature individuelle et les actionnaires uniques ; n. 8005). Ni l’inscription au 
RC, ni le droit à la signature ne sont décisifs pour établir le statut d’organe 
(n. 8007). Un organe de fait peut être une personne morale (n. 8008). L’organe 
engage sa responsabilité tant qu’il peut influencer la marche des affaires, soit par 
des actes, soit par des omissions. Ainsi, la date de la radiation de l’inscription au 
RC n’est pas décisive (n. 8009). 
À teneur des DSD au sujet des honoraires d’administrateur, tantièmes et 
indemnités fixes (en référence à l’art. 7 let. h RAVS), les organes des personnes 
morales sont notamment les membres de l’administration (tels les membres du 
conseil d’administration des sociétés anonymes) ainsi que les tiers à qui la gestion 
ou la représentation de la société a été transférée en tout ou en partie (tels les 
directeurs), les membres du comité des associations, les membres du conseil des 
fondations et les membres des organes de contrôle (n. 2051). 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
Pour les personnes domiciliées à l’étranger qui sont organe d’une société ayant 
son siège en Suisse, les DSD renvoient aux n. 3082 ss DAA (n. 2060). Ainsi, 
conformément aux DAA, en cas d’application de l’Accord avec l’Union 
européenne (ci-après : UE), de la Convention de l’Association européenne de 
libre-échange (AELE) ou d’une convention bilatérale, la gestion d’une entreprise 
avec siège en Suisse n’est considérée comme une activité lucrative exercée en 
Suisse que si celle-ci est effectivement exercée physiquement aussi (en partie) en 
Suisse (n. 3088). En revanche, la gestion d’une entreprise avec siège en Suisse est 
considérée, en lien avec les Etats non contractants, comme une activité lucrative 
exercée en Suisse, indépendamment de si elle a lieu depuis la Suisse ou de 
manière prépondérante depuis l’étranger. La personne qui a son domicile dans un 
État non contractant, mais qui est active en Suisse par exemple comme membre 
du conseil d’administration, comme directeur ou qui a une autre fonction 
dirigeante au sein d’une personne morale qui a son siège en Suisse, est considérée 
en principe comme exerçant son activité lucrative en Suisse. Ceci, sans tenir 
compte du fait qu’elle exerce ou non effectivement les pouvoirs qui lui incombent 
ou son activité (n. 3084 ; cf. aussi notamment ATF 119 V 65 consid. 3b = 
VSI 1993 p. 103 [trad.]). 
5.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6. 
En l’occurrence, l’intimée estime que B______ a été un organe de fait de la 
recourante en 2018 et en 2019 et que sa rémunération durant ces deux années était 
liée à sa qualité de dirigeant. Elle soutient également que l’activité économique de 
la recourante était liée à la Suisse. Considérant que l’intégralité de la rémunération 
perçue par B______ en 2018 et en 2019 devait être soumise à cotisations sociales, 
l’intimée a rendu une décision de reprise en date du 26 mars 2024, par laquelle 
elle a retenu les montants de CHF 1'479'000.- et CHF 200'000.- au titre de salaires 
devant être soumis à cotisations durant cette période, en sus des salaires ayant déjà 
été soumis aux charges sociales. Elle a ainsi établi un décompte rectificatif pour 
un montant de CHF 238'383.10 dû au titre de cotisations sociales, ainsi qu’un 
bordereau d’intérêts moratoires dus sur cette somme, lesquels s’élèvent à CHF 
57'634.10. 
La recourante conteste pour sa part que B______ aurait occupé des fonctions 
dirigeantes en son sein à compter de sa radiation du RC et argue que même si tel 


 
 
 
 
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était le cas, lesdites fonctions auraient été exercées à l’étranger, de sorte que le 
centre d’activité économique de la société ne se trouverait pas en Suisse. La 
recourante estime ainsi que seul le salaire réalisé par B______ en lien avec ses 
jours de travail en Suisse et en Italie devrait être soumis à des charges sociales, 
raison pour laquelle la décision de reprise de l’intimée était erronée. 
6.1 En préambule, la chambre de céans observe qu’il n’y a pas lieu d’analyser le 
cas d’espèce sous l’angle de « l’assurance continuée » (art. 1a al. 3 let. a LAVS ; 
art. 5 à 5c RAVS), qui permet aux personnes de nationalité suisse ou étrangère, 
travaillant hors du territoire suisse pour le compte d’un employeur en Suisse, de 
rester assurées à l’AVS/AI/APG et AC obligatoire à certaines conditions. 
En effet, à teneur du dossier de l’intimée, aucune requête écrite ne lui a été 
présentée en vue du maintien de l’application du droit suisse des assurances 
sociales à B______ durant l’activité réalisée par ce dernier à l’étranger 
(art. 5a et 5b RAVS). Le dossier de l’intimée ne contient pas non plus de décision 
de cette dernière autorisant B______ à rester assuré à l’AVS/AI/APG. 
6.2 La chambre de céans constate ensuite que B______ était l’administrateur 
unique de la société au moment de l’inscription de cette dernière au RC, en date 
du 
5 
janvier 
2017. 
Il 
a 
par 
la 
suite 
été 
radié 
du 
RC 
le 
21 novembre 2017, date à compter de laquelle il n’a donc plus occupé la fonction 
d’organe au sens formel. 
Partant, il convient d’examiner si B______ peut être considéré comme un organe 
de fait de la société, comme le soutient l’intimée dans la décision querellée et dans 
ses écritures. 
6.3 Les éléments suivants ressortent du dossier de l’intimée et des déclarations de 
la recourante. 
La société a été créée en date du 5 janvier 2017 par B______ en vue de la 
réalisation de « toutes opérations de courtage dans le domaine du pétrole brut, des 
produits pétroliers et des équipements pétroliers et gaziers, toutes prestations de 
conseils dans les domaines de l’énergie et des infrastructures » (cf. extrait du RC 
de la société). 
Selon la recourante, la société avait en particulier la fonction d’agir comme 
intermédiaire entre une société italienne ayant besoin de produits pétroliers et une 
société iranienne fournisseuse de tels produits. 
À teneur du contrat conclu le 6 janvier 2017 entre la recourante et la société 
italienne, signé par B______ et produit par la recourante, cette dernière devait, en 
tant que « broker », tout mettre en œuvre pour que la société italienne acquière 
des produits pétroliers auprès de la société iranienne, la recourante étant 
rémunérée pour chaque baril de pétrole acheté par la société italienne à la société 
iranienne. 


 
 
 
 
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D’après la recourante, l’activité de B______ avait conduit à la signature, en 
novembre 2017, d’un contrat entre les sociétés iranienne et italienne prévoyant la 
livraison de 65'000 barils par jour de pétrole brut iranien à la société italienne. Il 
s’agissait de la seule opération commerciale réalisée par la société. 
B______ avait ensuite quitté la Suisse pour l’Iran en vue de s’assurer de la bonne 
exécution du contrat entre les sociétés italienne et iranienne. En raison du 
rétablissement des sanctions américaines en Iran en 2018, B______ avait transféré 
son activité aux Émirats Arabes Unis, où il avait continué à suivre la bonne 
exécution du contrat entre les sociétés italienne et iranienne. 
La chambre de céans relève que la recourante n’a pas produit le contrat conclu 
entre les sociétés italienne et iranienne. Il ressort toutefois des factures établies par 
la recourante à l’intention de la société italienne, annexées à son courrier du 
17 juillet 2024, qu’elle percevait bien une commission sur les barils de pétrole 
iranien vendus et livrés à la société italienne. 
Par ailleurs, l’attestation de l’OCPM du 21 février 2018 mentionne 
que B______ a effectivement quitté la Suisse en date du 31 décembre 2017 pour 
s’établir en Iran. Le fichier Calvin de l’OCPM confirme qu’il n’a plus été 
domicilié en Suisse depuis cette date. 
Les éléments qui précèdent ne sont toutefois pas de nature à établir qu’B______ 
n’aurait plus occupé une fonction dirigeante au sein de la société en 2018 et en 
2019. 
En effet, bien que B______ ait été radié du RC le 21 novembre 2017, la 
recourante a précisé, dans son courriel du 2 février 2024 à l’intimée, qu’il avait 
« délégué » la gestion de la société à C______, étant précisé que cette dernière 
était également employée par la société de fiducie intervenant au nom de la 
société, comme en témoigne son courriel du 5 février 2018 à l’attention de 
l’intimée. 
En outre, la recourante a confirmé à l’intimée qu’B______ était resté l’actionnaire 
unique de la société, même après sa radiation du RC. 
La recourante a également indiqué que l’activité de gestion réalisée par 
C______ pour la société avait été très limitée et qu’elle avait essentiellement 
consisté à s’assurer que la société respectait ses obligations légales, notamment 
d’un point de vue comptable. Le caractère limité de l’activité de C______ est 
d’ailleurs confirmé par ses certificats de salaire pour les années 2018 et 2019, 
lesquels mentionnent qu’elle a perçu pour tout revenu le montant annuel de 
5'334.55 durant cette période. 
Même si la recourante souligne à juste titre que le fait, pour B______, de signer 
les comptes annuels de la société ne suffit pas à fonder une position d’organe de 
fait (dans ce sens : ATF 128 III 29 consid. 3.c), il appert qu’il était, avec 
C______, le seul employé de la société et que l’activité commerciale de cette 
dernière reposait exclusivement sur le contrat de « broker » qu’il avait conclu 


 
 
 
 
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avec la société italienne et sur le contrat liant les sociétés iranienne et italienne, 
dont il assurait l’exécution depuis sa conclusion en 2017. Il est à cet égard 
indifférent que son activité se soit limitée, à compter de 2018, à assurer la bonne 
exécution de ce contrat, tout comme il importe peu que l’activité de la société se 
fût arrêtée en 2019, dès lors que la recourante a indiqué, dans son opposition, 
qu’un salaire de CHF 200'000.- avait été alloué à B______ durant cette année afin 
d’entretenir les relations commerciales de la société. 
Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimée a considéré 
que B______ devait être considéré comme un organe de fait de la société, dès lors 
que les résultats commerciaux de cette dernière dépendaient exclusivement de son 
activité à l’étranger (en Iran, puis aux Émirats Arabes Unis ; dans ce sens : RCC 
1991, p. 520 consid. 3.c), singulièrement du suivi de la bonne exécution du contrat 
qui avait été conclu grâce à son activité. 
Il appert ainsi que B______ exerçait des attributions qui relèvent d’ordinaire du 
conseil d’administration d’une société anonyme. En effet, en tant que seul 
employé actif dans l’activité commerciale de la recourante, il exerçait 
nécessairement la haute direction de la société et en fixait l’organisation 
(cf. art. 716a al. 1 ch. 1 et 2 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le 
Code civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]). 
De surcroît, sa position d’actionnaire unique de la société témoigne du contrôle 
qu’il exerçait sur elle (dans ce sens : ATF 119 V 65 consid. 4.b). 
Par ailleurs, il ne saurait être inféré de l’inscription de C______ au RC en tant 
qu’administratrice unique que B______ aurait cessé d’occuper une fonction 
dirigeante dans l’entreprise. En effet, il ressort des déclarations de la recourante 
que sa radiation a été consécutive à son départ de Suisse, et non à un changement 
de sa fonction ou de son importance au sein de la société, étant rappelé que dans 
son courriel du 2 février 2024, la recourante a informé l’intimée que B______ 
avait « délégué » la gestion de la société à C______. Il convient également de 
relever que le droit suisse contraint les sociétés anonymes à pouvoir être 
représentées par une personne domiciliée en Suisse, qu’il s’agisse d’un membre 
du conseil d’administration ou d’un directeur(art. 718 al. 4 CO). Partant, 
l’inscription de C______ au RC témoigne bien plus de la nécessité de respecter 
cette obligation légale plutôt que d’un changement dans la répartition du pouvoir 
décisionnel au sein de la recourante, cette dernière ayant du reste précisé que 
l’activité de gestion de C______ se cantonnait à vérifier que la société respectait 
la loi suisse et ses obligations en matière de comptabilité, ce qui confirme que 
l’activité commerciale de la société reposait entièrement sur B______. 
Ce dernier doit ainsi être considéré comme un organe de fait de la société. 
6.4 La recourante soutient que dans l’hypothèse où B______ devrait être 
considéré comme un organe de fait de la société, seul le salaire qu’il a réalisé en 
lien avec ses jours de travail en Suisse et en Italie devrait être soumis à des 


 
 
 
 
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charges sociales, dès lors que le centre économique de la société ne se trouvait pas 
en Suisse. 
Ce raisonnement ne saurait être suivi. 
Pour que l’activité lucrative soit considérée comme étant accomplie en Suisse, le 
centre de gravité des opérations économiques qui confèrent à cette activité son 
caractère lucratif est décisif (ATF 119 V 65 consid. 3.b ; RCC 1991, p. 518 
consid. 2.b ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 56). Le fait de diriger une entreprise 
domiciliée en Suisse doit être considérée comme une activité lucrative exercée en 
Suisse. Il importe peu, à cet égard, que la direction s’exerce en Suisse ou, d’une 
façon déterminante, à l’étranger (ATF 119 V 65 consid. 3.b ; DAA, n. 3082 ss). 
Dès lors, même si l’activité de dirigeant effectuée par B______ a été réalisée à 
l’étranger, son activité lucrative est tout de même réputée avoir été exercée en 
Suisse, en raison de sa qualité d’organe de fait de la société. 
Par ailleurs, comme l’a relevé l’intimée, la société a son siège en Suisse et se 
chargeait d’émettre des factures à l’intention de la société italienne en lien avec 
les livraisons de pétrole iranien. À teneur des factures adressées à la société 
italienne, la société elle-même percevait les commissions, étant relevé que 
certaines factures datant de 2018 mentionnent un compte bancaire de la société 
ouvert auprès de la banque H______SA, sise en Suisse. Le centre de gravité des 
opérations économiques de la recourante se situe donc bien en Suisse. 
La recourante estime également qu’il existe une différence, au sens des assurances 
sociales, entre le siège social et le siège économique d’une société, en arguant 
qu’il convient, en l’occurrence, de retenir que le siège économique de la société se 
situe à l’étranger. 
Les DAA, auxquelles se réfère la recourante, disposent à leur chiffre 2021.2 
qu’ « est considéré comme siège le siège social ou le siège d’exploitation où les 
décisions essentielles de l’entreprise sont adoptées et où les fonctions 
d’administration centrale sont exercées (art. 14 par. 5bis R 987/2009) ». À leur 
chiffre 3086, les DAA prévoient qu’une personne gérant une entreprise avec siège 
en Suisse est également considérée comme exerçant une activité lucrative si la 
personne morale ne dispose d’aucun local en Suisse (société dite « domiciliée ; 
exception, cf. n° 2021.2). 
Contrairement à ce que semble croire la recourante, la règle du chiffre 3086 
constitue une exception par rapport à celle du chiffre 2021.2, dès lors qu’elle 
prévoit précisément que la personne gérant une entreprise est réputée exercer une 
activité en Suisse malgré l’absence de personnel et de local en Suisse, pourvu que 
son siège s’y trouve. 
Quoi qu’il en soit, cette situation ne correspond pas à celle du cas d’espèce dans la 
mesure où en 2018 et en 2019, C______ a été employée par la société, qui avait 
ainsi du personnel. 


 
 
 
 
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Partant, c’est à raison que l’intimée a considéré que les salaires perçus par 
B______ devaient être soumis à des cotisations sociales, même si son activité de 
dirigeant a été effectuée à l’étranger, dès lors qu’en tant qu’organe de fait de la 
société, il exerçait une activité lucrative en Suisse. Dans la mesure où la chambre 
de céans considère que l’activité qu’il a effectuée à l’étranger en 2018 et 2019 
s’apparente à une fonction de dirigeant, il convient de soumettre l’ensemble de la 
rémunération de B______ aux charges sociales suisses. 
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu d’approfondir la question du 
nombre de jours de travail réalisés par B______ en Suisse et en Italie. 
La chambre de céans relève encore que la recourante ne conteste pas les montants 
retenus par l’intimée dans la décision querellée au titre de salaires soumis à 
cotisations sociales. Ceux-ci sont au demeurant corrects au vu des pièces du 
dossier. En effet, le salaire de CHF 1'479'000.- correspond à la différence entre le 
salaire figurant dans le certificat de salaire de B______ pour l’année 2018 (CHF 
1'679'000.-) et le montant qui avait déjà été déclaré par la recourante à l’intimée, à 
savoir CHF 200'000.-, sur lequel des cotisations sociales avaient déjà été payées. 
Le montant de CHF 200'000.- retenu pour l’année 2019 correspond quant à lui au 
salaire que la recourante a indiqué avoir versé à B______ cette année-là et au 
montant qui figure dans son avis de taxation du 3 juin 2022. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours, infondé, doit être rejeté. 
En l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la procédure est 
gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le