ge_gerichte · ATAS/646/2023 · 2023-08-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2369/2022 
ATAS/646/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 31 août 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN 
CAS D’ACCIDENTS 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2369/2022 
- 2/3 - 
Vu le recours interjeté le 8 juillet 2022 par Madame A______ (ci-après : la recourante) 
contre la décision sur opposition du 30 juin 2022 de la SUVA (ci-après l’intimée) ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Attendu que dans le cadre de la demande de prestations de la recourante auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), une expertise 
pluridisciplinaire est en cours auprès du CEMed ; 
Attendu que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la 
solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une 
autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Que les conclusions de l’expertise de l’OAI et la décision de ce dernier seront utiles 
dans le cadre de la présente procédure ; 
Qu’il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à ce que l’OAI rende sa 
décision. 
 


 
 
 
 
A/2369/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à ce que l’OAI rende sa 
décision. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le