ge_gerichte · ATAS/129/2026 · 2026-02-17 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente ; Yves MABILLARD et Maria Esther 
SPEDALIERO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3704/2025 
ATAS/129/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 février 2026 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1992, a fait un apprentissage de 
gestionnaire de commerce de détail dans une bijouterie et a ensuite été engagé en 
cette qualité dans une autre bijouterie le 1er juillet 2018. Il a été licencié en juillet 
2023 avec effet au 31 octobre 2023. 
b. Il s'est inscrit auprès de l'office régional de placement (ORP) de Genève le 
20 juillet 2023. Il est libre au placement dès le 2 octobre 2023. En juillet, août et 
septembre 2023, il a fait respectivement huit, dix et dix recherches d’emploi. Dès 
le 1er novembre 2023, son contrat d’objectifs prévoyait une obligation de dix 
recherches d’emploi par mois, ce que l’assuré a fait en novembre et décembre 
2023. 
c. Par contrat du 25 janvier 2024, l’assuré a été engagé par B______ à plein temps 
dès le 15 février 2024. Il a continué à percevoir les indemnités de chômage et à 
remplir ses obligations de recherches d’emploi réduites, au vu de l’emploi 
intermédiaire en cours, à cinq par mois. 
d. En mai 2024, l’assuré a reçu une décision de la caisse de chômage Unia à 
teneur de laquelle le salaire versé par B______ n’était pas convenable, de sorte 
que la caisse prendrait en compte un gain intermédiaire à hauteur de CHF 6'540.- 
conforme aux usages professionnels et locaux. Ce montant étant supérieur à 
l’indemnité de chômage, la caisse a annoncé à l’assuré que ce dernier n’avait plus 
droit à des indemnités compensatoires de la caisse. 
e. L’assuré a conservé son emploi chez B______ et a été désinscrit du chômage en 
juin 2024. 
 Par courrier du 31 mai 2025, l’assuré s’est vu licencier par son employeur 
B______ pour le 31 juillet 2025. 
b. S’étant réinscrit au chômage le 29 juillet 2025 avec aptitude au placement dès 
le 1er août 2025, l’assuré a fait parvenir à l’ORP une liste sur laquelle il avait 
inscrit douze recherches d’emploi faites à raison de six en juin et de six en juillet 
2025. 
c. Le 22 août 2025, l’assuré a adressé un courriel à sa conseillère en placement 
pour lui demander de fixer un nombre de recherches d’emploi de dix à douze les 
deux mois écoulés avant son inscription parce qu’il avait fait environ dix à douze 
recherches sérieuses en juin et juillet 2025 en se basant sur ce qui avait été 
convenu avec son ancienne conseillère (cinq recherches par mois alors qu’il était 
en emploi). Il a ajouté avoir agi de bonne foi bien qu’il comprenait que les 
conditions avaient peut-être changé et qu’il fallait faire désormais huit recherches 
par mois. 
d. Par décision du 10 septembre 2025, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : 
OCE) a suspendu le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage pour une durée de 


 
 
 
 
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six jours à compter du 1er août 2025, au motif que ses recherches d'emploi étaient 
quantitativement insuffisantes pendant les deux mois ayant précédé son 
inscription au chômage, soit en juin et juillet 2025. 
e. Saisi d'une opposition, l'OCE l'a rejetée par décision du 7 octobre 2025. 
 Par acte du 22 octobre 2025, l’assuré a recouru contre cette décision sur 
opposition devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : chambre de céans), en demandant l'annulation de la sanction ou sa 
réduction, voire sa conversion en avertissement, au motif qu’il avait agi de bonne 
foi en faisant six recherches par mois durant les deux mois de congé comme il 
avait été autorisé à le faire lorsqu’il était au chômage et néanmoins employé à 
plein temps par B______. Il a en outre demandé la révision de son dossier en ce 
qui concernait l’emploi par B______. 
b. L’OCE a conclu au rejet du recours. La bonne foi de l’administré ne pouvait 
pas être admise dans la mesure où la situation qui avait prévalu était différente de 
celle qui était celle de l’assuré durant son délai de congé en juin et juillet 2025 et 
qu’il aurait appartenu à l’assuré dans le doute de se renseigner sur le nombre de 
recherches attendues durant un délai de congé. La sanction était proportionnée à la 
faute et correspondait à la sanction minimale en cas de recherches insuffisantes 
durant un délai de congé de deux mois. Enfin, la conclusion concernant B______ 
semblait être en lien avec une décision rendue par la caisse Unia et ne relevait pas 
de la compétence de la chambre de céans dans le cadre du présent litige. 
c. À l’issue de l’échange d’écritures, un délai a été imparti à l’assuré pour 
consulter le dossier et éventuellement se prononcer sur la réponse de l’intimé. À la 
suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du versement de l’indemnité 
infligée à l’assuré pour une durée de six jours pour n’avoir pas effectué 
suffisamment de recherches d’emploi durant son délai de congé de deux mois. 
3. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre 
tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l'abréger. Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors 
de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts 
qu'il a fournis. 
3.2 Il ressort de l’art. 26 al. 2 OACI, selon la jurisprudence, que l’obligation de 
chercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier 
dès que le moment de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement 
proche (arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1 et 
4.3 ; cf. également ATF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). Il 
incombe à un assuré de s’efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (arrêts du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 
2.1 ; 8C_854/2015 du 15 juillet 2016 consid 4.2 ; DTA 2005 N°4 p. 58 consid. 3.1 
[arrêt du Tribunal fédéral C 208/03 du 26 mars 2004] et les références, DTA 
1993/1994 N°9 p. 87 consid. 5b et la référence ; Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitlosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Soziale Sicherheit, 2ème éd., nos 837 et 838 p. 2429ss ; Boris RUBIN, Assurance-
chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd., 
Zurich 2006, p. 388). 
Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit 
être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences 
de son inaction. En effet, les obligations du chômeur découlant de la loi, elles 
n’impliquent ni une information préalable sur les recherches à effectuer durant le 
délai de congé, ni un avertissement (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ; C 144/05 du 
1er décembre 2005 consid. 5.2.1 ; C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). 
On ajoutera que l’on est en droit d’attendre des assurés une intensification 
croissante des recherches à mesure que l’échéance du chômage se rapproche (arrêt 
du Tribunal fédéral C 141/02 du 16 septembre 2002 consid. 3.2). 
L'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès 
d'un autre employeur est certaine (arrêts du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 
8 avril 2009 consid. 2.1 ; 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 in fine). 
L'élément essentiel pour déterminer la période à prendre en considération lors de 
l'examen de recherches d'emploi est le moment où la personne a connaissance du 
fait qu'elle est objectivement menacée de chômage (cf. Bulletin LACI IC, ch. 
B314). 


 
 
 
 
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Il n’existe pas de règle fixant le nombre minimum de recherches d’emploi qu’un 
chômeur doit effectuer. Cette question s’apprécie selon les circonstances 
concrètes au regard de l’obligation qui lui est faite de diminuer le dommage. 
Cependant, sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze 
recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid. 
2.1.4 ; ATF 124 V 225 consid. 6). 
Compte tenu de la jurisprudence, ainsi que des informations données par le site 
internet de l'intimé de manière facilement accessible (https://www.ge.ch/inscrire-
au-chomage), un nombre de huit recherches d’emploi par mois est exigible de la 
part des assurés avant leur inscription à l'assurance-chômage (ATAS/507/2025 du 
30 juin 2025 consid. 3.3 ; ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 consid. 8.2). 
3.3 L’art. 27 LPGA dispose que dans les limites de leur domaine de compétence, 
les assureurs et les organes d’exécution des diverses assurances sociales sont 
tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). 
Chacun a le droit d’être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et 
obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l’égard desquels les 
intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil 
fédéral peut prévoir la perception d’émoluments et en fixer le tarif pour les 
consultations qui nécessitent des recherches coûteuses (al. 2). 
3.4 L'art. 27 LPGA est étroitement lié au principe constitutionnel d'après lequel 
les organes de l'État et les particuliers doivent agir conformément au principe de 
la bonne foi (art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]). Le défaut de renseignement ou un 
renseignement insuffisant dans une situation où une obligation de renseigner est 
prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient 
commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration 
erronée qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité (ou l'assureur) à 
consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pas pu prétendre, en vertu 
du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. 
(ATF 143 V 341 consid. 5.2.1). Ainsi, un renseignement ou une décision erronés 
peuvent obliger l'administration à consentir à un administré un avantage contraire 
à la loi, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : il faut que l'autorité 
soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes 
déterminées ; qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de sa 
compétence ; que l'administré n'ait pu se rendre compte immédiatement de 
l'inexactitude du renseignement obtenu ; qu'il se soit fondé sur celui-ci pour 
prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice ; et que la 
loi n'ait pas changé depuis le moment où le renseignement a été donné 
(ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_695/2008 du 4 février 
2009 consid. 3.1). 
 


 
 
 
 
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3.5 L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu, notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c). 
Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser 
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour 
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière 
appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement 
fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 du 
6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une 
sanction (RUBIN, op. cit., ad. art. 30 no 15). 
Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les 
suspensions au sens de l'al. 1 let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la 
durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours. 
L’al. 3bis prévoit en outre que le Conseil fédéral peut prescrire une durée 
minimale pour la suspension. 
3.6 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents 
cantons. 
Le Bulletin LACI/IC prévoit une suspension de l’indemnité de six à huit jours en 
cas de recherche insuffisante d'emploi, pendant un délai de contrôle de deux mois 
(Bulletin LACI/IC, D79 1.A, 2). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C 194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir d’examen de 
la chambre de céans n’est pas limité à la violation du droit mais s’étend également 
à l’opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En 
ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen du tribunal porte 
sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas 
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les 
principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. 
Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer 
sa propre appréciation à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 


 
 
 
 
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appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 758/2017 du 
19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30). 
3.7 Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave. 
4. 
 
4.1 Dans la décision entreprise, le recourant a été sanctionné pour insuffisance de 
recherches durant son délai de congé de deux mois, d’une sanction de six jours. 
En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant a fait six recherches en juin 
et six recherches en juillet 2025, soit durant son délai de congé, alors qu’il était en 
emploi à 100%. Il aurait dû effectuer au minimum huit recherches personnelles 
d’emploi par mois (cf. consid. 3.2 supra). 
Dans ces conditions, en n’effectuant que six recherches par mois durant son délai 
de congé, le recourant n’a pas répondu à son obligation de faire suffisamment de 
recherches d’emploi durant un délai de congé de deux mois. 
Devant la chambre de céans, le recourant se prévaut cependant de sa bonne foi et 
de la disproportion de la sanction. 
S’agissant de la bonne foi, le recourant a choisi de renoncer à son inscription au 
chômage en 2024 alors qu’il travaillait à 100% pour B______. Lorsqu’il a reçu 
son congé le 31 mai 2025 pour le 31 juillet 2025, il n’ignorait pas qu’il allait 
devoir se réinscrire au chômage à moins qu’il ne retrouve un emploi durant son 
délai de congé de deux mois. 
Il devait faire à tout le moins huit recherches par mois avant sa réinscription au 
chômage. Lors de sa précédente inscription, il avait d’ailleurs remis huit 
respectivement dix recherches d’emploi faites durant son délai de congé (cf. A.b 
supra). Il a certes été autorisé par le passé à réduire le nombre de ses recherches 
par mois, mais la situation était différente. Le recourant avait accepté un emploi à 
plein temps en demeurant inscrit au chômage. Il aurait voulu percevoir des 
indemnités de chômage desquelles aurait été déduit son gain intermédiaire. 
Cependant, la caisse Unia, constatant que le salaire convenu n’était pas 
convenable selon les usages professionnels et locaux, avait pris en compte le 
salaire que l’assuré aurait dû recevoir de son employeur selon les usages, lequel 
salaire aurait dépassé le montant des indemnités compensatoires, de sorte que 
l’assuré n’y aurait plus eu droit. La situation qui avait existé alors n’est en rien 
comparable à celle du recourant lorsqu’il s’est vu licencier en mai 2025 et 
disposait d’un délai de congé de deux mois pour retrouver un emploi avant 
d’émarger à l’assurance-chômage. 
Si le recourant a cru qu’il pouvait limiter ses recherches d’emploi à six par mois, 
aucune assurance en ce sens ne lui a été donnée. Il n’a en effet pas été autorisé à 
ce faire et n’a pas cherché à s’assurer qu’il pouvait se contenter de six recherches 


 
 
 
 
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par mois et non huit ou dix comme il l’avait fait en 2023 et comme cela ressort du 
site internet de l’intimé (cf. consid. 3.4 supra). 
Il ne peut ainsi pas se prévaloir de sa bonne foi, laquelle requiert de pouvoir se 
prévaloir d’une assurance erronée reçue dans un cas spécifique de 
l’administration. 
La sanction contestée est donc fondée dans son principe. 
4.2 Pour ce qui est de la quotité de la sanction, le recourant s’est vu infliger la 
sanction minimale pour recherches insuffisantes avant chômage. En fixant à six 
jours la suspension du droit à l’indemnité de chômage, l’OCE a en effet infligé la 
sanction minimale prévue par le barème du SECO. Les circonstances du cas 
d'espèce ne présentent pas de singularités qui justifieraient de s’en écarter, ce 
barème tendant précisément à garantir une égalité de traitement entre les 
administrés. 
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. 
4.3 La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le