ge_gerichte · ATAS/252/2023 · 2023-04-12 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2905/2022 
ATAS/252/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 avril 2023 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, représentée par Syndicat 
interprofessionnel de travailleuses et travailleurs 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2905/2022 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1972, 
A. a.
était employée depuis le 17 avril 2017 comme aide-soignante à domicile, pour des 
remplacements, et dès le 1er avril 2019 pour 80 heures par mois. 
b. Elle est inscrite, depuis le mois de septembre 2021, à la Haute école de santé de 
Genève (ci-après : HEDS) en modules complémentaires santé. 
c. Le 23 août 2021, l’employeuse avait pris note du fait que l’assurée 
recommençait des études et avait demandé à travailler les soirs et les week-ends, 
ce qui avait emporté son agrément. 
d. Par certificat du 27 septembre 2021, l’employeuse a notamment affirmé la 
qualité du travail de l’assurée et sa disponibilité et précisé que son horaire était 
fait en fonction de ceux de ses collègues « afin que tout le monde puisse avoir des 
congés corrects ». 
e. L’employeuse a en outre attesté, le 18 octobre 2021, que l’assurée travaillait 
entre 80 et 120 heures par mois depuis le début de son engagement. 
f. Par courrier du 26 janvier 2022, elle a été licenciée pour le 31 mars 2022, son 
employeuse ne parvenant plus à organiser un planning équilibré au regard des 
disponibilités de l’assurée. 
g. Le 8 mars 2022, l’assurée s’est inscrite auprès de l’office régional de placement 
(ci-après : ORP), afin de faire valoir son droit à une indemnité de chômage. Elle a 
indiqué être apte au placement avec une disponibilité de 20% à partir du 
1er avril 2022. 
h. Son inscription a été confirmée le 9 mars 2022, avec un taux d’activité à temps 
plein. 
i. L’assurée a été informée, par courrier électronique du 14 mars 2022, qu’au vu 
de sa formation à plein temps du lundi au vendredi, son dossier allait être soumis 
au service juridique pour étude de l’aptitude au placement. En outre, selon le 
contrat d’objectifs du 16 mars 2022, elle devait effectuer au minimum dix 
recherches par mois. 
j. Par courrier à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 6 avril 2022, 
l’assurée a précisé ne pas avoir indiqué de taux d’occupation dans son inscription 
et avait proposé 20% à la réceptionniste qui le lui avait demandé. Elle avait 
ensuite expliqué à sa conseillère qu’elle ne pouvait pas s’inscrire pour une activité 
à 100% en raison de ses études et ne comprenait pas pourquoi ce taux avait 
ensuite été noté. Elle avait travaillé dans son dernier poste à raison de 80 heures 
par mois, soit environ un taux d’activité de 50%. En tenant compte de ses cours, 
elle pouvait travailler de 18h à 21h30 durant la semaine et pendant seize heures 
durant les week-ends. Ses examens étaient prévus du 10 au 20 mai 2022 et elle 


 
 
 
 
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serait en stage santé du 23 mai au 15 juillet 2022 pour valider son année. Elle 
cherchait un emploi à 50% en qualité d’aide-soignante, agent d’entretien dans le 
nettoyage ou assistante maternelle. Elle pouvait concilier travail et études et 
estimait que son licenciement n’était pas en lien avec sa formation, puisque son 
employeuse en avait pris note et s’en était accommodée plusieurs mois, mais avec 
des attestations qu’elle lui avait demandé d’établir, dans le cadre de sa formation, 
dont l’employeuse aurait pris ombrage. 
k. Par décision du 6 mai 2022, l’OCE a prononcé une suspension de droit à 
l’indemnité de chômage de six jours à compter du 14 avril 2022, pour ne pas avoir 
effectué de recherches d’emploi durant le mois de février 2022. 
l. Par courriers électroniques des 10 et 17 mai 2022, l’assurée a précisé à l’OCE 
qu’elle étudiait trois heures par jour et que ses horaires de stage seraient de 7h à 
15h30 jusqu’au début du mois de juin 2022. 
m. Pa décision du 25 mai 2022, l’OCE a déclaré l’assurée inapte au placement dès 
le 1er avril 2022, soit dès le 1er jour contrôlé. 
n. Le 23 juin 2022, l’assurée a formé opposition contre cette décision, concluant à 
son annulation et à être déclarée apte au placement à 50%, subsidiairement 20%, 
dès le 1er avril 2022. Elle n’avait pas formé opposition à la décision de sanction du 
6 mai 2022, pensant avoir été sanctionnée pour ne pas avoir recherché d’emploi 
en février 2022 et non pas parce qu’elle n’avait pas présenté un nombre suffisant 
de recherches pour mars 2022, car elle pensait que les six recherches effectuées 
étaient suffisantes pour une inscription à 50%. Il existait des employeurs qui 
recherchaient des employés à d’autres heures que celles de bureau ou de 
formation et il était excessivement formaliste de considérer que de tels horaires 
réalisaient un taux supérieur à 100%. Elle se rendait disponible pour travailler à 
50%, son licenciement étant lié à la difficulté de son employeur d’organiser le 
travail de ses équipes, probablement en raison d’un manque d’effectifs. Il était 
discriminatoire envers les personnes ayant dans les faits des horaires de travail 
atypiques, de ne pas accepter les horaires auxquels une assurée se rendait 
disponible. Pour le surplus, elle avait eu, jusqu’alors, un comportement 
irréprochable et prenait ses obligations de chômeuse très au sérieux. 
o. Statuant sur opposition le 15 juillet 2022, l’OCE a rejeté l’opposition. L’assurée 
n’était pas disponible pour prendre un emploi salarié durant les journées de la 
semaine selon un horaire normal de travail, ni pour participer durant ces journées 
à une mesure du marché du travail que l’ORP pourrait lui assigner, et était donc 
inapte au placement depuis son inscription à l’OCE, ses exigences en matière 
d’horaire limité et décalé par rapport à un horaire normal de travail étant au 
demeurant à l’origine de son licenciement. Elle était en outre inapte au placement 
durant la période du 10 au 20 mai 2022, puisqu’elle était obligée de se préparer et 
de se présenter à ses examens. Le stage « santé » effectué à 100% dès le 


 
 
 
 
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23 mai 2022 faisant partie intégrante de sa formation, l’assurée n’avait pas droit à 
une indemnité pendant toute sa durée. 
 Par acte du 13 septembre 2022, l’assurée a formé recours à l’encontre de cette 
B. a.
décision, concluant préalablement à l’audition des parties et, principalement, à 
l’annulation de la décision du 15 juillet 2022 niant son aptitude au placement et la 
lui reconnaitre à hauteur de 50%, subsidiairement 20%, voire plus si elle devait 
avoir plus de disponibilité dans le futur. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi 
de la cause à l’OCE pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Elle a fait valoir une constatation inexacte des faits. Sa conseillère avait indiqué 
une recherche d’activité à 100%, sans qu’elle n’en comprenne la raison 
puisqu’elle avait indiqué être à la recherche d’un emploi à 50% et avait toujours 
travaillé à mi-temps. Elle avait travaillé pour son dernier employeur depuis 2017, 
à raison de 80 heures par mois dès 2019, et ce dernier avait accepté – lorsqu’elle a 
souhaité commencer sa formation – qu’elle travaille en soirée ou le week-end, et 
elle s’était toujours montrée disponible, aménageant son temps d’études très tôt le 
matin ou tard le soir. Son licenciement était intervenu peu après qu’elle eût 
demandé un certificat de travail à fournir à son école en vue de valider un élément 
de sa formation, et n’avait en réalité aucun lien avec un manque de disponibilité 
de sa part, ce que démontraient d’ailleurs les termes de la lettre de licenciement 
selon lesquels « les horaires et la disposition ne convenaient plus ». Sa formation 
n’avait donc pas interféré avec son travail. Travaillant depuis 2019 à raison de 
80 heures par mois, soit 18,5 heures par semaine, elle avait concrètement 
démontré avoir la disponibilité nécessaire pour occuper un emploi à 50%, tout en 
suivant ses cours et en étudiant jusqu’à trois heures par jour. Elle était disponible 
chaque soir du lundi au jeudi de 18h à 21h ou 22h, le vendredi de 18h à 6h ou la 
nuit et le week-end de 7-8h jusqu’au soir, soit plus qu’un taux de 50%. Elle était 
tout autant disponible, si ce n’est plus, durant sa période d’examens et son stage. 
Ignorant qu’elle devait faire des recherches durant son préavis, elle n’en avait pas 
fait en février 2022 mais plusieurs en mars et les avait poursuivies ensuite, y 
compris en période d’examens. Elle avait trouvé un emploi à raison de 25 heures 
par semaine (de 6 à 8h et de 17 à 20h), soit un taux d’occupation de 58% du 4 au 
19 août 2022. Agée de 50 ans, elle avait toujours subvenu à ses besoins et elle 
avait entamé une nouvelle formation pour pouvoir accéder à un poste de travail 
plus rémunérateur et stable. Son âge et son expérience de vie et professionnelle 
commandaient d’être pris en compte dans sa capacité à trouver un travail tout en 
continuant sa formation. Par ailleurs, les emplois dans le nettoyage s’effectuaient 
le soir ou le week-end et il existait une forte demande pour les travailleurs 
disponibles hors des horaires de travail usuels. 
Elle a fait également valoir une violation de l’art. 15 LACI. Elle recherchait 
essentiellement des activités qui avaient notoirement lieu les nuits et le week-end, 
de sorte qu’elle était apte à travailler au sens de la jurisprudence, et elle ne mettait 
pas à disposition des horaires trop limités, puisque correspondant à 48 heures par 


 
 
 
 
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semaine, soit plus d’un 100%. Elle devait donc être déclarée apte au placement à 
50%, subsidiairement à 20% au minimum. Si la reconnaissance de son aptitude au 
placement devait être problématique pendant la période d’examens ou de stage, 
elle devait être reconnue durant les autres périodes, soit du 1er avril au 
10 mai 2022 et dès le 15 juillet 2022. Pour le surplus, ses horaires de cours pour 
l’année 2022-2023 lui permettraient d’augmenter sa disponibilité à travailler. 
b. Dans sa réponse du 11 octobre 2022, l’OCE a relevé que la recourante s’était 
inscrite au chômage en se disant disposée à travailler à 100% dès le 1er avril 2022, 
ce que les pièces du dossier démontraient. S’il devait être retenu qu’elle ne 
souhaitait s’inscrire que pour une activité à 50%, elle n’avait évoqué des 
disponibilités qu’en dehors des horaires normaux, de sorte que, même si elle 
pouvait trouver un emploi, elle n’était pas disponible pour participer à des 
mesures du marché du travail, assignés sur des jours de semaine et en journée. Les 
stages ne donnaient aucun droit à l’assurance-chômage car l’assuré poursuivant 
une formation – dont le stage faisait partie intégrante – n’avait pas de droit à une 
compensation de la perte de gain au sens de l’art. 24 LACI. 
L’OCE s’en est rapporté quant à la question de l’aptitude au placement (inapte ou 
apte à 50% ou moins) de l’assurée pendant ses périodes de cours et d’examens, 
mais a persisté s’agissant de son refus de droit à l’indemnité pendant la durée du 
stage effectué du 23 mai au 15 juillet 2022. 
c. Dans sa réplique du 7 novembre 2022, la recourante a relevé qu’elle avait 
indiqué une recherche d’activité à 20% dans le formulaire signé le 8 mars 2022, ce 
que sa conseillère avait admis durant un entretien. Par ailleurs, nier son aptitude 
au placement parce qu’elle ne pouvait pas participer à une mesure du marché du 
travail allait à l’encontre de la jurisprudence fédérale, uniquement du fait que 
l’OCE n’organisait pas de mesures aux horaires où elle était disponible. 
Pour le surplus, elle avait trouvé un emploi à temps partiel pour des missions à 
partir du 1er novembre 2022, les week-ends et en soirée, et ses disponibilités 
s’étaient accrues car elle avait validé un grand nombre de cours. 
Elle avait été apte au placement durant sa période de stage, aux mêmes horaires 
qu’habituellement. 
Si cette aptitude ne devait toutefois pas être reconnue, elle a conclu qu’elle le soit 
du 1er avril au 22 mai 2022, puis dès le 16 juillet 2022. 
d. Dans ses déterminations du 28 novembre 2022, l’OCE a persisté dans ses 
conclusions, relevant qu’il prenait acte de ce que la recourante s’était inscrite à un 
taux de 20%, qui seul devait être cas échéant pris en compte. 
e. Dans ses déterminations du 20 décembre 2022, la recourante a estimé avoir 
démontré son habilité à effectuer un emploi à hauteur de 50%, comme elle en 
avait convenu avec sa conseillère, qui avait toutefois indiqué un taux de 100% de 
manière erronée. Un taux de 20% pouvait éventuellement être retenu, au lieu de 


 
 
 
 
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50%, entre le 1er avril 2022 et le premier rendez-vous avec la conseillère. Pour le 
reste de la période, une aptitude à 50% devait être reconnue, subsidiairement de 
20 à 40% au minimum. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. 
Le litige porte sur l'aptitude au placement de la recourante dès le 1er avril 2022. 
4. 
 
4.1 Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement 
(let. f). 
Selon l'art. 15 al. 1 LACI est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est 
en mesure et en droit de le faire. 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail, 
d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer 
une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence). 
4.2 Selon la jurisprudence est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui 
n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce 
qu'il a entrepris - ou envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, 
cela pour autant qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas 
ou ne puisse pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible 
(ATAS/288/2022 du 23 mars 2022 consid. 4.1). Par ailleurs, l’aptitude au 
placement doit être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de 


 
 
 
 
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l’existence d’autres obligations ou de circonstances particulières, un assuré désire 
seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou 
de la semaine. Un chômeur doit être considéré comme inapte au placement 
lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très 
incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif 
pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 120 V 385 consid. 3a ; 
Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 26 ad art. 
15 LACI et les références citées). Dans l'arrêt 8C_65/2020 du 24 juin 2020, le 
Tribunal fédéral a considéré que l’aptitude au placement doit être niée pour un 
assuré qui avait refusé à deux reprises d’offrir ses services pour des activités 
lucratives, au motif que les horaires de travail ne lui convenaient pas pour des 
raisons d’ordre personnel (postes incompatibles avec la garde partagée de son 
fils). 
L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu'il 
existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement 
(par exemple une aptitude seulement « partielle ») auxquelles la loi attacherait des 
conséquences particulières. Lorsqu’un assuré est disposé à n’accepter qu’un 
travail à temps partiel – jusqu’à concurrence au moins de 20% d’un horaire de 
travail complet (cf. art. 5 OACI) –, il convient non pas d’admettre une aptitude au 
placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais à l’inverse, 
d’admettre purement et simplement l’aptitude au placement de l’intéressé dans le 
cadre d’une perte de travail partielle (ATF 136 V 95 consid. 5.1 ; ATF 126 V 124 
consid. 2 ; ATF 125 V 51 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_908/2014 du 
18 mai 2015 consid. 3 et les références citées). C’est sous l'angle de la perte de 
travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, 
tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à 
plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_908/2014 
précité consid. 3 ; RUBIN, op. cit., n. 5 ad art. 15 LACI). 
Un étudiant est réputé apte au placement s’il est disposé et en mesure d’exercer de 
manière durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à 
temps partiel. En revanche, il faut nier sa disponibilité au placement et donc son 
aptitude au placement s’il ne désire exercer une activité lucrative que pour de 
brèves périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances 
semestrielles (ATF 120 V 385 consid. 4, 120 V 392 consid. 2a et les références; 
cf. aussi RUBIN, op. cit., n. 32 ad art. 15). Selon la jurisprudence, lorsqu'un 
assuré fréquente un cours durant la période de chômage (sans que les conditions 
des art. 59 ss LACI soient réalisées), il doit, pour être reconnu apte au placement, 
être disposé - et être en mesure de le faire - à arrêter le cours pour reprendre un 
emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les 
exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées lorsqu'il 
s'agit d'un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et à ses frais. Il est 
alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de manière qualitativement et 


 
 
 
 
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quantitativement satisfaisantes et être disposé à interrompre le cours en tout 
temps. Cette dernière condition doit toutefois découler de données objectives; de 
simples allégations de l'assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_474/2017 du 
22 août 2018 consid. 5.2 ; 8C_524/2009 du 11 janvier 2010 ; C 136/02 du 4 
février 2003 consid. 1.3). 
L’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable de la possibilité 
d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur la volonté de l’assuré de le 
faire. Toutes les circonstances doivent être examinées, telles que le coût de la 
formation, l’ampleur de celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la 
possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci et le 
comportement de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_891/2012 du 29 août 
2013 consid. 7.2 ; RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 15 LACI et les références citées). 
Pour un étudiant, le fait d’avoir régulièrement travaillé à temps partiel (par 
exemple le soir) constitue un indice d’aptitude au placement souvent déterminant. 
Même lorsque la disponibilité en journée est douteuse, il faudra toujours examiner 
si, en fonction des recherches d’emploi effectuées, les chances de conclure un 
contrat sont réelles, par exemple lorsque le type d’emploi recherché est 
généralement exercée en soirée (RUBIN, op. cit., n. 32 ad art. 15). 
Le Tribunal fédéral a considéré comme non arbitraire et non manifestement 
inexact de retenir que la préparation à l’examen d’accès à la profession d’avocat 
équivalait à un emploi à plein temps durant environ six mois (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_431/2012 du 12 décembre 2012, publié in DTA 2013 n. 7 p. 175). 
Concernant une pharmacienne inscrite en tant que demandeuse d’emploi à 100% 
depuis le 10 janvier 2019, qui effectuait un DAS (Diploma of Advances Studies) à 
l’Université – de septembre 2018 à juin 2019 à raison de trois jours consécutifs de 
cours par mois, il a jugé que celle-ci présentait certes une aptitude au placement, 
mais pour une disponibilité de 85% seulement, en soulignant les moyens 
importants et les efforts significatifs investis par l’assurée en vue d’obtenir son 
DAS. Elle avait accompli sa formation de sa propre initiative, aux fins d’une 
reconversion professionnelle rendue nécessaire notamment par des problèmes de 
santé. La formation s’était étalée sur une longue période, à savoir dix mois. En sus 
des trois jours de cours par mois, l’assurée étudiait entre 10 et 20 heures par mois 
à domicile, selon ses dires. Elle n’avait pas allégué que les coûts relativement 
élevés (CHF 8'550.- à sa charge) auraient été, en tout ou partie, assumés par un 
employeur. Elle n’avait pas non plus déclaré qu’en cas d’interruption de sa 
formation, un report des cours ou un remboursement étaient envisageables. Enfin, 
son insistance à défendre la compatibilité de sa formation avec un emploi à plein 
temps laissait penser qu’elle n’aurait pas facilement renoncé à cette formation 
pour un employeur qui se serait opposé à tout aménagement de ses horaires de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_742/2019 précité). 


 
 
 
 
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Dans un cas où les cours étaient dispensés le vendredi et le samedi, une semaine 
sur deux, le Tribunal fédéral a retenu que, lorsque les heures de travail liées à une 
formation en cours d'emploi peuvent être effectuées le soir ou le week-end, elles 
n'ont pas à être déduites du temps disponible pour une activité lucrative ; retenir le 
contraire irait à l'encontre d'un des objectifs visés par ce genre de formations qui 
est de permettre aux personnes intéressées de maintenir leur place de travail et, 
dans la mesure du possible, leur taux d'activité. Dans ces conditions, la cour 
cantonale n'avait pas violé le droit fédéral en considérant que l'assuré était apte au 
placement à un taux d'activité de 90% (arrêt du Tribunal fédéral 8C_14/2015 du 
18 mai 2015 consid. 4.3). 
Dans un arrêt ATAS/288/2022 du 23 mars 2022, la chambre de céans a considéré 
que l'on pouvait admettre au degré de la vraisemblance prépondérante qu'un père 
de famille cherchait un emploi à 100% de durée indéterminée, bien qu'il suivait 
une formation impliquant des horaires obligatoires du mardi de 16h15 à 17h45 et 
du mercredi de 16h15 à 17h45 et 4 périodes de 45 minutes le jeudi matin à partir 
de 8h10. La chambre de céans avait retenu que sa priorité devait être de retrouver 
un emploi stable lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille. Ainsi, s’il 
avait trouvé un emploi de durée indéterminée à 100%, il aurait sans doute cessé sa 
formation et il aurait pu aménager sa formation ou la reporter, sans frais excessifs. 
En revanche dans un arrêt ATAS/1249/2021 du 7 décembre 2021, la chambre de 
céans a refusé l'aptitude au placement de 100% d'un assuré qui suivait une 
formation impliquant environ 23 heures de cours et 23 heures de devoirs par 
semaine. 
5. 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6. 
En l’espèce, il est établi par pièces que la recourante avait travaillé depuis l’année 
2019 à raison de 80 heures par mois pour son dernier employeur, y compris 
depuis qu’elle a entrepris sa formation en septembre 2021. A cet égard, son 
employeur avait pris note de ses disponibilités et avait organisé le planning des 
soins de sa protégée en fonction des horaires possibles pour chacun des assistants 
de vie, dont l’assurée. 


 
 
 
 
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La recourante a exposé de manière suffisamment vraisemblable que son 
licenciement était intervenu non en raison de son manque de disponibilités mais 
de difficultés de son employeur à organiser un planning de prise en charge 
cohérent de sa protégée, dans un secteur professionnel où l’accompagnement doit 
être apporté à toute heure du jour et/ou de la nuit, durant la semaine et le week-
end. L’employeur n’avait pas fait état, depuis la reprise des études de la 
recourante, d’insatisfaction en lien avec son travail ou de refus d’emploi en raison 
de son horaire de cours, ce qui tend à démontrer qu'elle a été en mesure d'assumer 
son travail à satisfaction, à côté de ses études. 
Ce constat constitue, conformément à la jurisprudence citée par RUBIN, un indice 
en faveur de l'aptitude au placement de l'assurée. 
Par ailleurs, avec un horaire de cours en semaine se terminant à 17h, elle a 
démontré être disponible dès 18h, proposant ses services jusqu’à 21 ou 22h, et les 
week-end, la nuit ou toute la journée, soit une disponibilité équivalent à 50%, dans 
des secteurs professionnels précis et impliquant communément des horaires hors 
des horaires usuels de bureau. 
Ces disponibilités lui laissaient encore, à son dire, le temps d’étudier, étant 
rappelé qu’âgée de 50 ans, elle n’explique pas avoir de charges de famille qui 
nécessiterait son engagement au quotidien, de sorte qu’il convient de retenir 
qu’elle était effectivement disponible pour répondre à un emploi qui lui serait 
proposé. 
La situation était similaire durant sa période de stage, voire plus favorable, 
puisqu’elle terminait sa journée de stage à 15h30 et qu’il n’est pas allégué qu’il se 
déroulait également durant les week-ends. Elle n’était pas non plus différente 
durant sa période d’examens, qui se déroulaient en journée et pour lesquels il n’est 
ni allégué ni démontré qu’elle aurait dû consacrer des heures de révision 
incompatibles avec les horaires auxquels elle a indiqué être disponible. 
Du fait de ses horaires de cours et de stage réguliers, elle connaissait parfaitement 
ses disponibilités, favorisant ainsi ses chances de trouver un emploi durable avec 
un horaire fixe. D'ailleurs, l'assurée cherche surtout à travailler dans le domaine 
des soins à la personne ou le nettoyage, domaines dans lesquels les horaires 
proposés le soir et les weekends sont usuels, et pour lesquels elle a d’ailleurs pu 
trouver à deux reprises depuis son licenciement des postes temporaires. 
A cela s’ajoute que l’intimé ne démontre pas que l’assurée aurait concrètement 
refusé des mesures d’insertion au motif qu’elles auraient été prévues durant ses 
heures de cours, étant au demeurant relevé qu’elle s’était rendue disponible pour 
se rendre au premier entretien avec son conseiller, quand bien même il était prévu 
durant un cours. 
Dans ces circonstances, l’aptitude au placement de l’assurée doit lui être reconnue 
à 50%, depuis le 1er avril 2022, soit dès son inscription. 


 
 
 
 
A/2905/2022 
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Le recours est admis et la décision du 15 juillet 2022 est annulée, l’intimé devra 
rendre une nouvelle décision considérant la recourante apte au placement dès le 
1er avril 2022, à 50%. 
7. 
La recourante, représentée dans cette procédure et qui obtient gain de cause, a 
droit à des dépens qui seront fixé à CHF 1'000.- et mis à la charge de l’intimée 
(art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2905/2022 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 15 juillet 2022. 
4. Renvoie le dossier à l’intimé pour qu’il statue dans le sens des considérants. 
5. Alloue une indemnité de CHF 1'000.- à la recourante à titre de dépens à charge de 
l’intimé. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le