ge_gerichte · ATAS/1083/2005 · 2005-12-08 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/919/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 8 décembre 2005

En la cause

Monsieur P , comparant par Maître Robert SIMON en

l’Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente
Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

CANTON DE GENEVE

ATAS/1083/2005

recourant

intimé

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EN FAIT

Monsieur P , ressortissant italien né en juin 1945, exerce en Suisse la
profession de carreleur indépendant depuis 1977. Il a exploité une entreprise avec
un associé jusqu’en 1997, date à laquelle il a repris l’entreprise seul en raison
individuelle. Du 17 mai au 31 août 1999, il a présenté une incapacité totale de
travail, puis à partir du 1” septembre 1999 une incapacité de travail à 50%, en
raison de cervicalgies et de lombalgies.

En date du 17 octobre 2000, il a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité visant à l’octroi d’une rente.

Dans le cadre de l'instruction de la demande, l’OFFICE CANTONAL DE
L’'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAT) a rassemblé divers documents
médicaux.

Dans un rapport du 6 novembre 2000, le Dr A , médecin traitant, a
posé les diagnostics suivants : lombosciatalgies gauches chroniques avec épisodes
aigus récidivants et insensibilité du pouce gauche liée au froid, sans relation avec la
demande déposée auprès de l’assurance-invalidité. Son patient avait présenté une
incapacité totale de travail du 17 mai au 31 août 1999. II travaillait depuis lors à
50%. Des mesures professionnelles étaient indiquées car la profession exercée
jusqu'alors entraînait l’exacerbation de ses douleurs lombaires.

Dans un rapport du 30 juillet 2001, le Dr A a indiqué que le port de
charges provoquait des douleurs chez son patient. Celui-ci pouvait cependant
continuer à exercer son activité de patron carreleur à la demi-journée. Une autre
profession n’était pas possible car l’assuré désirait garder son entreprise de
carrelage.

L’OCAIT a demandé l’apport des documents médicaux à la caisse-maladie SUPRA,
assurance perte de gain privée de l’assuré.

Dans une attestation du 17 septembre 1999, le Dr B de l’hôpital de la
Tour, clinique du dos, a formulé les remarques suivantes : «II s’agit d’un patient
qui souffre de cervicalgies et de lombalgies depuis de nombreuses années et qui,
depuis 4 mois, souffre d’une radiculopathie en permanence, à mon avis suite à un
travail trop lourd vu son âge. La symptomatologie correspond tout à fait avec ce
que l’on trouve objectivement au niveau de la radiographie. Il n’y a bien entendu
actuellement aucune indication chirurgicale. J’ai recommandé à Monsieur
P de reprendre le travail au plus vite, en évitant le port de charges
lourdes. Il a également reçu des conseils ergonomiques extensifs. Vu son excellent
état musculaire, je ne pense pas que la rééducation puisse lui offrir une amélioration

(...)».

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Toujours dans le cadre de l’assurance perte de gain, l’assuré a été soumis à une
expertise conduite par le Dr C , Spécialiste en médecine physique et de
réhabilitation ainsi qu’en maladies rhumatismales. Dans son expertise du 15 mars
2000, ce médecin a diagnostiqué des lombosciatalgies gauches chroniques avec
épisodes aigus récidivants et des douleurs du pouce gauche d’étiologie
indéterminée. A l’époque de l’expertise, l’état du patient justifiait une incapacité de
travail à 50%. Les lombosciatalgies qui duraient depuis plusieurs années étaient à
l’origine de l’incapacité de travail. L’expertisé avait suivi pour cela de nombreuses
séances de physiothérapie. Ses douleurs étaient chroniques, mécaniques et
parsemées d’épisodes aigus, récidivants. Devant cette symptomatologie, il fallait
évoquer une possible hernie discale, d’autant plus qu’actuellement il existait un
syndrome lombovertébral et un syndrome irritatif sciatalgique gauche. L’assuré ne
pouvait plus travailler à plein temps comme carreleur. En revanche, il pouvait
s’occuper de l’administration de son entreprise et exécuter des travaux adaptés à
son état, c’est-à-dire sans charges, dans une bonne position, sans mouvements
répétitifs, ce qui correspondait à environ 50% de capacité de travail. L’expert a
formulé les remarques suivantes : « J’ai l’impression que la situation médicale de
ce patient s’aggrave progressivement. Il faut donc s’estimer heureux qu’il puisse
garder cette capacité de 50%. Il n’est cependant pas absolument exclu qu’avec le
temps il y ait une amélioration, dans quel cas, la capacité de travail pourra être
augmentée. Dans le cas contraire, s’il devait y avoir incapacité de travail totale, une
réadaptation professionnelle s’avérera bien difficile ». L’expert a encore précisé
qu’un CT lombaire ou une IRM lombaire apporteraient peut-être une explication
plus précise aux plaintes actuelles du patient et au syndrome lombo-vertébral
constaté lors de l’examen.

Dans le cadre de sa demande auprès de l’assurance-invalidité, l’assuré a rempli, le
24 mars 2003, un questionnaire pour les indépendants. Il a indiqué que le nombre
d’employés à plein temps (5) et à temps partiel (5) dans son entreprise n’avait pas
changé avant et après la survenance de l’atteinte à la santé. Il pouvait normalement
effectuer la tournée des chantiers pour contrôler le travail des ouvriers (4 heures),
effectuer les rencontres avec les clients, ainsi que les rendez-vous de chantiers (2
heures et 2 heures). Par contre, il ne pouvait plus poser de carrelage ni procéder aux
livraisons de carrelage avec la camionnette (20 heures et 12 heures). Lorsqu'il avait
commencé à avoir ses problèmes de dos, il avait engagé sa fille - qui travaillait
auparavant à 50% - à plein temps, afin qu’elle effectue les rendez-vous de
chantiers.

En date du 31 mars 2003, l’'OCAI a effectué une enquête économique pour les
indépendants, dont les éléments pertinents seront repris, en tant que de besoin, dans
la partie en droit (cf. rapport d’enquête du 14 juillet 2003).

Par décision du 15 juillet 2003, l’'OCAI a rejeté la demande de prestations de
l’assuré. Il ressortait en effet du dossier qu’il présentait des empêchements lors les

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travaux de livraison de chantiers, ainsi que pour la pose et les finitions de carrelage.
Il ne rencontrait par contre pas de réelles limitations concernant les travaux
administratifs. Ces empêchements représentaient une incapacité de travail
pondérée, en fonction du temps consacré à chaque activité, de 52,5% et la
comparaison des revenus avant et après invalidité faisait apparaître un degré
d’invalidité de 35%, n’ouvrant pas droit à une rente.

Par courrier du 12 septembre 2003, l’assuré a formé opposition à cette décision,
concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité d’au moins 50%. Il a contesté la
motivation insuffisante de l’'OCAÏT qui ne lui permettait pas de se déterminer
précisément. Il a en outre fait valoir qu’il travaillait dans son entreprise comme
carreleur - activité qu’il ne pouvait plus effectuer - et non pas comme directeur
d’entreprise.

Par décision du 17 mars 2004, l'OCAIT a rejeté l’opposition. Cet office a relevé que
sa décision du 15 juillet 2003 était conforme à l’exigence d’une motivation
suffisante imposée par la loi. Quant au fond, il a indiqué que pour déterminer le
degré d’invalidité de l’assuré, il avait eu recours à la méthode de comparaison des
champs d’activités, applicable aux personnes de condition indépendante, car les
documents comptables ne permettaient pas de déterminer l’impact de l’atteinte à la
santé de l’assuré sur son entreprise de carrelage, ni d’établir un revenu sans
invalidité représentatif de son rendement. La répartition de ses activités avait été
opérée, sur la base de ses déclarations, de la manière suivante : 25% à la direction
de l’entreprise, 25% aux livraisons de chantiers et 50% à la pose et la finition de
carrelage. Le taux d’incapacité pondéré s’élevait à 52,5% (direction: 25%;
livraisons : 50% de 25% et carrelage : 50% de 50% = 52,5%). S'agissant du revenu
d’invalide, certaines charges salariales (salaires de ses enfants) non imputables au
handicap de l’intéressé avaient été retranchées de la masse salariale pour obtenir un
revenu représentatif. Ainsi, le revenu d’invalide s’élevait à 69'275 fr. Pour
déterminer le revenu hypothétique sans invalidité, l’OCAT avait pris en
considération la charge supplémentaire liée au handicap, qui correspondait au
52,5% du salaire d’un ouvrier carreleur spécialisé (déterminé selon l’enquête suisse
sur la structure des salaires - ESS) que l’assuré devrait engager pour le remplacer,
ce qui représentait un montant de 36'681 fr. Le revenu d’invalide, déterminé selon
l'ESS, devait ainsi être majoré de cette charge et représentait un total de 105'596 fr.,
d’où découlait, après comparaison des revenus avant et après invalidité, un degré
d’invalidité de 35% n’ouvrant pas droit à une rente.

Par courrier du 30 avril 2004, l’assuré a recouru contre cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales, concluant à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité. Il a tout d’abord rappelé qu’il gagnait principalement sa vie en qualité
de carreleur et non pas en effectuant des tâches administratives; il était en effet
incapable de taper à la machine, de faire fonctionner un ordinateur, de tenir une
comptabilité et de rédiger une lettre. Il a ensuite contesté certains éléments relatifs

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au calcul du revenu d’invalide, tels notamment les salaires de ses enfants. Selon lui,
son revenu d’invalide s’élevait pour les années 2000 et 2001 à 61'122 fr. et non à
69'275 fr. S'agissant du revenu sans invalidité et de la charge supplémentaire prise
en compte, il a exposé que s’il avait à se faire remplacer par un ouvrier, il devrait
trouver quelqu’un capable de gagner son propre salaire et celui du recourant, ce qui
était impossible. Si cette hypothèse devait néanmoins être retenue, son revenu
hypothétique s’élèverait donc à 137540 fr, ce qui amenait à retenir, après
comparaison des revenus avant et après invalidité, un degré d’invalidité de 56%,
ouvrant droit à une demi-rente d’invalidité. Cependant, ce raisonnement était
arbitraire et il fallait admettre qu’il était totalement incapable d’exercer le métier de
carreleur et que son degré d’invalidité s’élevait dès lors à 80% - puisque dans son
entreprise, il ne pouvait travailler dans une activité légère que 8 heures par semaine
-, Ce qui lui ouvrait droit à une rente entière d’invalidité.

Dans sa réponse du 2 juin 2004, l’'OCAI, concluant au rejet du recours, s’est
rapporté à sa décision sur opposition du 17 mars 2004.

Dans sa duplique du 12 juillet 2004, le recourant s’est référé aux termes et
conclusions de son recours.

Par courrier du 2 août 2005, le Tribunal de céans a demandé au recourant pourquoi
les montants correspondant à la masse salariale des employés de l’entreprise et ceux
signalés sous la rubrique « frais de personnel » des comptes de pertes et profits
étaient différents et si ladite différence constituait ses propres revenus.

Par courrier du 14 septembre 2005, le recourant a indiqué que ces montants
correspondaient à des charges sociales, des frais liés au personnel temporaire et des
frais de déplacement, notamment, et non à un salaire qui lui aurait été versé.

En date du 10 novembre 2005 se sont tenues devant le Tribunal de céans des
audiences de comparution personnelle et d'enquêtes. Ont été entendus à titre de
témoins les Drs A et A

Le Dr A a notamment déclaré qu'il connaissait le patient depuis 1988.
C'était à mi-janvier 1999 qu'étaient apparues des paresthésies du pouce de la main
gauche et de la cheville gauche. Le 17 mai 1999, son état s'était compliqué et des
douleurs lombaires invalidantes étaient apparues, entraînant une incapacité totale de
travail. Des signes d'arthrose étaient présents, mais ne pouvaient expliquer ces
douleurs; il n'y avait aucun signe qui puisse expliquer la symptomatologie. Les
séances de physiothérapie n'avaient pas amélioré l'état et le médecin avait envoyé le
recourant auprès de spécialistes de l'école du dos de l'Hôpital de la Tour. Ces
médecins n'avaient rien trouvé et préconisé une reprise de travail. Le 31 août 1999,
la capacité de travail avait donc passé à 50%, le patient estimant qu'il ne pouvait
travailler plus. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charges, les stations
debout prolongées et les positions en flexion. Le Dr A ne pensait pas

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qu'il y ait d'évolution biologique, faute de quoi les douleurs progresseraient. Il avait
vu pour la dernière fois l'assuré le 24 avril 2001 et avait arrêté de pratiquer en
octobre 2002.

Le Dr A a exposé qu'il suivait le recourant depuis octobre 2003 pour
des lombosciatalgies communes qui entraînaient des limitations fonctionnelles (pas
de port de charges, pas de flexion, évitement de certaines attitudes positionnelles).
Il n'y avait pas eu d'amélioration ou d'aggravation de l'état de santé. Le patient ne
pouvait pas exercer à plus de 50% l'activité de pose de carrelage, laquelle
impliquait le port de charges. Lorsque l'assuré venait le voir, c'était toujours parce
qu'il en avait trop fait et que cela avait réveillé les douleurs, ce qui faisait dire à ce
médecin qu'une activité de carreleur à plein temps était impossible. En fin
d'audience, ce médecin a ajouté qu'il ne s'estimait pas capable de chiffrer
précisément la capacité de travail, étant donné qu'il ne voyait le patient que
ponctuellement.

Quant au recourant, il a expliqué que son domaine, c'était le travail manuel; il ne
pouvait par exemple pas établir de devis car il ne lisait et n'écrivait pas assez bien le
français; il devait ainsi avoir recours à une secrétaire. Il avait tenté d'initier sa fille
afin qu'elle l'épaule, mais elle travaillait désormais à 50% (auparavant à plein
temps) et se chargeait des visites de chantiers lorsqu'il ne pouvait se déplacer parce
qu'il était bloqué. Il n'avait pas assez de disponibilités pour tout faire lui-même.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à 3 juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection
de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAIT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue

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temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 17 mars
2004 à la lumière des anciennes dispositions de la LAÏ pour la période s'étendant
jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions
de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). En ce
qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre le
recourant entraînent une diminution de sa capacité de gain et ouvrent le droit à une
rente d’invalidité.

Selon l’art. 4 al. 1* LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002,
l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de
longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique, ou mentale provenant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que
l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ces définitions sont reprises
par les art. 8 al. 1 LPGA et 4 LAI, dans sa teneur au 1° janvier 2003. L’art. 7
LPGA précise qu’est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz

über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1” LAI, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2003, qui dispose que l’assuré a droit à une rente s’il est
invalide à 40 % au moins. La rente est entière pour une invalidité de 66 2/3 % au
moins, elle est d’une demie pour une invalidité de 50 % au moins et d’un quart pour
une invalidité de 40 % au moins. Depuis le 1° janvier 2004, la rente est échelonnée
selon le taux suivant : 40% au moins d'invalidité donne droit à un quart de rente,

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50% au moins à une demi-rente, 60% au moins à trois-quarts de rente et 70% au
moins à une rente entière.

Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (cf. art. 28 LAI, dans sa teneur au 31 décembre 2002, au 1°
janvier 2003 et au 1° janvier 2004, ainsi que l'art. 16 LPGA en vigueur depuis le 1°
janvier 2003). La comparaison des revenus s’effectue en règle générale en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus, en les confrontant
l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Les revenus avec et sans invalidité
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces
revenus, susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en
s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 27 du règlement de
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAT), procéder à une comparaison des
activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de
rendement amoindrie sur la situation économique concrète. La différence
fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode
spécifique (selon l'art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec les art. 26bis et 27 al. 1 RAT)
réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une
comparaison des activités. On commence par déterminer, au moyen de cette
comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après
quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain.
Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans
le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance,
mais n'a pas nécessairement cette conséquence (procédure extraordinaire
d'évaluation, ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122
consid. la et p. 257 consid. 2b). Cette méthode est souvent utilisée pour les
indépendants, en particulier lorsque les recettes réalisées avant l’apparition de
l’invalidité étaient sujettes à des fluctuations considérables, par exemple pour des
raisons conjoncturelles (VSI 1998 p. 121).

Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès
laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de gain de 40% au moins
pendant une année sans interruption notable.

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En l’occurrence, il convient d'établir le degré d’invalidité du recourant. Il y a tout
d'abord lieu de déterminer sa capacité de travail, puis de procéder à la comparaison
de revenus par la méthode générale ou par la procédure extraordinaire d’évaluation
si les données issues des pièces du dossier ne permettent pas d’établir de manière
fiable les revenus à comparer (VSI 1998 p. 121 et 555 ; RCC 1980 p. 313 ; 1979 p.
228).

Selon le recourant, il présente des empêchements à 100% pour la pose et la
livraison de carrelages et ne peut donc travailler qu’à un taux de 20% dans son
entreprise (contrôle du travail des ouvriers 10%, rencontre de clients 5% et rendez-
vous de chantiers 5%). Selon l’OCAI, qui a déterminé le degré d'invalidité par la
procédure extraordinaire d’évaluation par champ d'activités, le recourant peut
effectuer de la pose de carrelage à 25% (50% de 50%), de la livraison de carrelage
à 15% (50% de 30%), ainsi que le contrôle des ouvriers, la rencontre des clients et
les rendez-vous de chantiers à 100%, ce qui représente une capacité de travail de
60%.

Le Dr A a tout d'abord indiqué au Tribunal de céans que le recourant
pouvait travailler à 50%, en qualité de carreleur, soit même pour des travaux lourds.
Lorsque l'assuré venait le voir, c'était toujours parce qu'il en avait trop fait et que
cela avait réveillé les douleurs, ce qui lui faisait dire qu'une activité de carreleur à
plein temps était impossible. Le recourant lui-même reconnaît que son domaine,
c'est le travail manuel. Il a engagé sa fille tout d'abord à 50%, puis à 100%, puis à
nouveau à 50%, pour faire des visites de chantiers - activité légère, sans contre-
indications par rapport à ses problèmes de santé, qu'il pourrait aisément effectuer
lui-même -, car il n'avait pas assez de disponibilités pour tout faire (cf. point 17,
partie en fait), ce qui signifie qu'il occupe une partie de son temps à des travaux de
carrelage. Le Dr A a d'ailleurs précisé, lors de son audition, que les
médecins de l'hôpital de la Tour avaient préconisé une reprise de travail, mais lui-
même n'avait prescrit qu'une reprise à 50%, en raison des problèmes lombaires du
patient. Dès lors, l'on peut considérer comme établi que le recourant continue à
travailler à 50% dans son entreprise, notamment en qualité de carreleur et de
livreur. Il convient encore de relever que d'avril 2001 à octobre 2003, il n'a pas eu
de blocages du dos ayant requis des soins, puisqu'il n'a pendant cette période pas
consulté de médecins. Il y a ainsi lieu de constater que le recourant présente une
capacité de 50% dans son activité habituelle, qui comporte des travaux lourds et des
travaux légers. Il ne peut cependant travailler plus, selon ses médecins et l'expert
C , en raison de ses problèmes de dos qui exigent qu'il se ménage.

Il convient dès lors de déterminer le degré d'invalidité du recourant.

En l'occurrence, le Tribunal de céans relève tout d'abord que le recourant exploite
seul son entreprise de carrelage, en raison individuelle, depuis 1997; c’est donc à
partir de cette date que les données économiques doivent être examinées. En second

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lieu, il y a lieu de constater que les données économiques se trouvant au dossier ne
permettent pas d'établir le gain avant invalidité du recourant. En effet, selon le
compte individuel de l’assurance-vieillesse et survivants du recourant, ses
cotisations AVS-AI-APG ont été prélevées en 1997 sur un salaire de 61'000 fr., en
1998 sur un salaire de 78'000 fr. et en 1999 sur un salaire de 70'100 fr. Les comptes
de pertes et profits pour les années 1997 à 2001 font apparaître les bénéfices nets
suivants : 54190 fr. 60 en 1997, 79'520 fr. 10 en 1998, 53'399 fr. 54 en 1999,
75757 fr. 93 en 2000 et 31435 fr. 98 en 2001. S'agissant des différences entre les
frais de personnel selon les comptes de pertes et profits et la masse salariale des
employés de l’entreprise (chiffres moins élevés que ceux des comptes de pertes et
profits), elles s’expliquent par la prise en compte, dans les comptes de pertes et
profits, de frais divers liés au personnel, soit notamment les charges sociales, les
frais de déplacement, et l’engagement de personnel temporaire. Il y a également
lieu de préciser que le revenu du recourant ne figure pas dans la masse salariale des
employés de l’entreprise. La différence des bénéfices entre les années 1999, 2000 et
2001 ne s’explique en outre pas par l’incapacité partielle de travail du recourant.
Ces données ne peuvent donc être prises en considération pour déterminer l’impact
des atteintes à la santé sur le revenu du recourant et ne permettent pas de déterminer
son revenu sans invalidité.

Il y a dès lors lieu de déterminer le degré d'invalidité du recourant au moyen de la
méthode extraordinaire de comparaison des champs d'activités.

L'assuré a indiqué que son temps d’activité dans son entreprise était réparti de la
manière suivante : 50% pour la pose de carrelage, 30% pour la livraison de
carrelage, 10% pour le contrôle du travail des ouvriers, 5% pour la rencontre des
clients et 5% pour les rendez-vous de chantiers.

Il convient de rappeler que le recourant présente une capacité diminuée de 50%
dans toutes les activités de sa profession (lourdes et légères) et qu'il ne peut
travailler à plus de 50% afin de pouvoir se ménager.

Les champs d'activité sont les suivants :

revenu sans invalidité revenu avec invalidité
Pose de carrelage 50% 25%
Livraisons 30% 15%
Contrôle des ouvriers, visites
des chantiers et des clients 20% 10%
= 100% = 50%

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Son revenu après invalidité représente donc la moitié de son revenu avant
invalidité, ce qui signifie que son degré d'invalidité s'élève à 50%.

Il convient d'ajouter que si l'on procédait par la méthode générale de comparaison
des revenus en se fondant sur le fait qu'en l'occurrence, la diminution de la capacité
entraîne une perte de gain de la même importance (ATF 128 V 30 consid. 1; 104 V
136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. la et p. 257 consid. 2b), l'on aboutirait au
même résultat.

Ainsi, le recourant présente un degré d'invalidité de 50% qui lui donne droit à une
demi-rente depuis le 17 mai 2000, compte tenu du début de l'incapacité de travail le
17 mai 1999 (cf. art. 29 LAT). Le recours sera donc partiellement admis.

Le recourant qui obtient partiellement gain de cause aura droit à des dépens.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Constate que le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité depuis le 17 mai
2000.

4. Annule la décision sur opposition de l'OCAI du 17 mars 2004.

5. Condamne l'intimé à payer au recourant 2'000 fr. à titre de dépens.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente
Janine BOFFI Karine STECK
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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