ge_gerichte · ATAS/723/2011 · 2011-07-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2402/2010 
ATAS/723/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juillet 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à GENEVE, représentée par la 
Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (CAP) 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P__________ (ci-après l’assurée), née en 1963, d’origine italienne, est 
divorcée et mère de deux enfants, PA__________, né en 1988, et PB__________, 
née en 1991. L'assurée a exercé à 80% la profession de secrétaire juridique auprès 
d’une étude d’avocat du 6 décembre 1999 au 20 novembre 2006, date à laquelle 
elle a été mise en arrêt de travail après qu'on lui a diagnostiqué un cancer de 
l’estomac (pièce 1 intimé). 
2. Le 11 décembre 2006, l’assurée a demandé à l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OAI) de prendre en charge les frais 
d'acquisition d'une perruque à titre de moyen auxiliaire (pièce 1 intimé), ce que 
l'OAI a accepté en date du 6 mars 2007 (pièce 8 intimé). 
3. Le 3 septembre 2008, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI, tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle a précisé avoir été 
en arrêt de travail à 100% du 20 novembre 2006 au 30 juin 2007, à 65% du 
1er juillet au 23 septembre 2007 puis à nouveau à 100%. 
L'assurée a joint à sa demande le jugement de divorce prononcé le 11 février 1999 
par le Tribunal de première instance lui confiant l’autorité parentale sur ses deux 
enfants et donnant acte à son ex-époux de son engagement à lui verser un montant 
de 750 fr. par mois par enfant jusqu'à ce que ceux-ci atteignent la majorité ou l'âge 
de 25 ans (en cas d’études sérieuses ou d’une formation régulièrement suivie ; 
pièces 9ss intimé). 
4. Interrogé par l’OAI, le dernier employeur de l’assurée a confirmé en date du 17 
septembre 2008 que l'intéressée avait travaillé pour lui du 6 décembre 1999 au 30 
septembre 2007. Il a précisé qu'à compter du 1er juillet 2007, l'assurée avait pu 
reprendre son activité à raison de 2 à 3 heures par jour, soit 14 heures par semaine. 
Son revenu annuel s'était élevé à 44'400 fr. pour un horaire hebdomadaire de 40 h. 
En 2008, il aurait atteint 51'000 fr. par année. La tâche de l'assurée consistait 
essentiellement à dactylographier et à accueillir les clients. Elle se trouvait donc la 
plupart du temps assise mais pouvait être amenée à devoir marcher, rester debout 
ou encore soulever et porter des objets légers (pièce 18 intimé). 
5. Le 1er octobre 2008, le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
pneumologie, a rendu un rapport faisant mention d'un status post-gastrectomie (21 
mars 2007) pour adénocarcinome peu différencié uT2 N0 et cures de 
chimiothérapie néo-adjuvante. Le médecin émettait l'avis qu'une reprise du travail 
pourrait être tentée dans un délai d'un à deux mois, si possible à temps partiel dans 
un premier temps (20% à 30%). Il précisait que l’assurée souffrait d'asthénie et 
rencontrait des difficultés d’alimentation et de concentration. Selon le médecin, 
depuis l'intervention, l'assurée ne pouvait plus exercer d'activité se pratiquant 


 
 
 
 
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uniquement en position debout ou principalement en marchant, de lever les bras au 
dessus de la tête, de s'accroupir ou de s'agenouiller, de porter des charges ou encore 
de travailler en hauteur. De plus, tant sa capacité de concentration que sa résistance 
étaient limitées. 
6. A son rapport, le Dr A__________ a joint les documents suivants : 
- 
deux rapports établis les 24 novembre et 18 décembre 2006 par le 
Service d’oncologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) 
attestant du séjour de l’assurée du 20 au 22 novembre 2006 et du 12 au 
14 décembre 2006 pour deux cycles de 14 jours de chimiothérapie néo-
adjuvante par Taxotère et Cisplatine avec pompe de 5-F et faisant 
mention des diagnostics suivants : adénocarcinome peu différencié de 
l’antre gastrique classé T2 N0 diagnostiqué par biopsie le 27 octobre 
2006, avec bilan d’extension négatif par PET-CT, implants mammaires 
bilatéraux en 2002, condylomes multiples traités par laser et status post-
hystérectomie sans annexectomie en 2001 pour léiomyome ; 
- 
un résumé d’observation rédigé le 18 avril 2007 par le Service de 
chirurgie viscérale des HUG indiquant que l'assurée avait été hospitalisée 
du 20 mars au 5 avril 2007 et avait subi, en date du 21 mars 2007, une 
résection gastrique partielle avec curage D2 par laparotomie, les suites 
opératoires étant décrites comme sans particularité ; 
- 
un rapport du 9 avril 2008 de l’Unité d’oncochirurgie des HUG indiquant 
que l’assurée ne montrait aucun signe clinique ou paraclinique de 
récidive locale ou à distance de la pathologie tumorale (pièce 19 intimé). 
7. Interrogé, le dernier employeur de l’assurée a informé l'OAI que le contrat de 
travail de l'assurée avait pris fin le 30 septembre 2007, qu'elle n'avait plus repris son 
activité depuis et qu’aucune reprise n’était envisagée (pièce 28 intimé). 
8. Le 16 avril 2009, l’OAI a indiqué à l’assurée qu'il estimait qu'aucune mesure de 
réadaptation d’ordre professionnel n’était encore possible vu son état de santé et 
que son droit à la rente était examiné (pièce 37 intimé). 
9. Le 17 avril 2009, le Dr B__________, médecin à l’Unité d’oncochirurgie des HUG, 
a qualifié l’état de santé de l’assurée de stationnaire depuis environ une année. Il a 
confirmé que depuis la fin de l’année 2006, l'adénocarcinome gastrique traité par 
chimiothérapie et gastrectomie en 2006 et 2007 avait eu pour conséquence une 
réduction de la capacité de travail de l'assurée de 50% au moins, voire plus. A plus 
de deux ans de la prise en charge, le pronostic était encore incertain. La patiente 
souffrait encore d'une fatigabilité très importante pouvant s'expliquer par la 
maladie, la lourdeur de sa prise en charge et les difficultés alimentaires 
consécutives à la gastrectomie. Le médecin a précisé que l’assurée avait tenté de 


 
 
 
 
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reprendre une activité à 50% en avril 2009 dont l'exercice lui était toutefois difficile 
au vu de sa fatigabilité, précisément (pièce 38 intimé). 
10. En date du 30 avril 2009, le Dr A__________ a informé l’OAI du fait que l’état de 
santé de l’assurée s’était aggravé depuis le début du mois, date à laquelle elle avait 
repris une activité lucrative. Cette aggravation se traduisait par une augmentation de 
la fatigabilité de la patiente, dont les limitations fonctionnelles restaient liées à une 
asthénie et à des difficultés d’alimentation. Le médecin a attesté d'une capacité de 
travail de 50% à compter du 19 novembre 2008, dans l’activité précédemment 
exercée ou toute autre adaptée. Il a précisé qu'il s'agissait à son avis de la capacité 
de travail maximale exigible de la patiente (pièce 40 intimé). 
11. Le 12 mai 2009, l’assurée a confirmé à l’OAI avoir repris depuis avril 2009 une 
activité lucrative à 50% auprès d’une étude d’avocat puis avoir été engagée le mois 
suivant à 50% auprès du Tribunal tutélaire (pièce 42 intimé). 
12. Interrogé par l’OAI, le Pouvoir judiciaire du canton de Genève - nouvel employeur 
de l’assurée - a confirmé avoir engagé l'intéressée en qualité de commise-greffière à 
50% pour une durée déterminée, du 1er mai 2009 au 30 avril 2010, et pour un 
revenu mensuel brut de 2'954 fr. 55, complété d’un treizième salaire pro rata 
temporis (pièce 45 intimé). 
13. Le 8 octobre 2009, la Dresse C__________, médecin auprès du Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a admis l'incapacité de travail de l'assurée à 100% du 
20 novembre 2006 au 18 novembre 2008 et à 50% depuis lors. Au vu de fait que le 
pronostic oncologique demeurait encore incertain et réservé, le médecin a proposé 
de revoir la situation médicale une année plus tard (pièce 49 intimé). 
14. En date du 30 novembre 2009, une enquête économique sur le ménage a été 
effectuée. 
Il résulte du rapport d’enquête établi le 7 décembre 2009 que l’assurée a expliqué 
avoir travaillé après son divorce, en 1999, à 80% afin de pouvoir être présente pour 
ses enfants, dont elle avait la garde. Elle a précisé avoir envisagé d’augmenter son 
temps d'occupation à 100% dès que son mari ne serait plus tenu de verser de 
pensions alimentaires pour les enfants, ce qui était déjà le cas pour sa fille, entrée 
en apprentissage. Il en irait bientôt de même de son fils, qui terminerait ses études 
en juin 2010. 
Bien que la maladie soit en rémission, l'assurée a indiqué être encore très fatiguée 
en raison des problèmes d’alimentation consécutifs à l’ablation de la quasi-totalité 
de son estomac. Elle a précisé qu'un scanner de contrôle serait effectué au 
printemps suivant. 


 
 
 
 
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Travaillant à 50%, l'assurée a expliqué qu'elle ne saurait qu'en mars ou avril de 
l'année suivante si son contrat de durée déterminée serait renouvelé. Elle a indiqué 
ne pouvoir se permettre de travailler à moins de 50%, ajoutant qu'une activité à 
80% lui paraissait encore inenvisageable. Elle a précisé être beaucoup aidée par ses 
enfants et son ami, lequel était très présent bien que ne vivant pas sous le même 
toit. 
Suite auxdites déclarations, l’enquêtrice a reconnu à l'assurée un statut mixte 
d'active à 80%, précisant toutefois que la situation pourrait changer en mai-juin 
2010, une fois que le scanner de contrôle aurait été effectué et que tout versement 
de pension alimentaire aurait pris fin. 
Quant à l'empêchement rencontré par l'assurée dans la tenue de son ménage, 
l'enquêtrice l'a estimé à 70% jusqu’à la fin du mois de juin 2008, compte tenu de 
l'aide exigible de la famille. A cet égard, il a été relevé que l'assurée vivait avec ses 
deux enfants, que pendant toute la durée de la chimiothérapie et après l’opération, 
sa mère était venue habiter chez elle et que son ami était également très présent et 
qu'au départ de sa mère, en mai 2008, l’assurée avait dû recourir aux services d'une 
femme de ménage jusqu’en juin 2008. 
A compter de juillet 2008, l'assurée a recommencé à assumer son ménage et son 
empêchement a été évalué à 23.5% (pièce 53 intimé) : 
 
0% s'agissant de la conduite du ménage (pondération 5%), l'assurée ne 
rencontrant aucune difficulté pour organiser son ménage ou pour déléguer ; 
 
20% s'agissant de l’alimentation (pondération 35%). Il a été relevé que l'assurée 
préparait moins souvent des plats mijotés et fractionnait également son 
travail, allant s’asseoir pendant que les plats mijotaient, qu'elle invitait 
moins qu'auparavant, que ses enfants ou son ami lui préparaient parfois les 
repas et s'occupaient du rangement lorsqu’elle était trop fatiguée. 
L’enquêtrice a fixé à 20% l'aide exigible des enfants ; 
 
40% pour l’entretien du logement (pondération 20%). L’assurée a notamment 
expliqué être très fatiguée et ne plus pouvoir assumer son ménage comme 
auparavant. Elle passait la serpillère, le "swifer", enlevait la poussière à sa 
hauteur, nettoyait les sanitaires, enlevait les draps de lit, mais devait 
demander de l’aide pour les remettre, car elle n’avait plus de force dans les 
bras. Son fils passait l’aspirateur dans tout l’appartement et lavait les vitres. 
Les enfants s’occupaient de leur chambre et son ami ou sa mère l’aidait à 
faire les « à fond » deux fois par année. L’aide exigible des enfants a été 
estimée à 15% ; 


 
 
 
 
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5% pour les emplettes et courses diverses (pondération 10%), l’assurée faisant 
les "grosses courses" avec son ami et se chargeant des petites courses 
journalières. Elle gérait également tout le côté administratif ; 
 
40% pour la lessive et l’entretien des vêtements (pondération 20%). L'assurée a 
indiqué pouvoir trier la lessive, faire les machines et sortir le linge, les 
enfants se chargeant de l'étendre. L'assurée pliait le linge avec l’aide de son 
ami, qui s'occupait également du repassage, l'assurée ne pouvant l'assumer 
au-delà de deux heures. L’aide exigible des enfants a ici été évaluée à 10%; 
 
0% dans les soins aux enfants (pondération 10%). Les enfants étaient 
autonomes, excepté une aide ponctuelle, parfois, pour leurs devoirs et 
révisions ; 
 
0% pour le poste « divers » (pondération 0%). 
15. Le 29 janvier 2010, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaitre le droit à une rente entière limité dans 
le temps à la période du 20 novembre 2007 au 28 février 2009. 
L’OAI constatait que l'incapacité de travail de l'assurée avait été de 100% du 
20 novembre 2006 au 19 novembre 2008, puis de 50%. Sur le plan du ménage, il 
admettait une incapacité de 70% jusqu’au 30 juin 2008 puis de 23.5% et lui 
reconnaissait en conséquence un degré d'invalidité de 94% du 20 novembre 2007 
au 30 juin 2008, de 85% du 1er juillet 2008 au 28 février 2009 et de 35 % dès le 1er 
mars 2009 (soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé constatée le 19 
novembre 2008; pièce 54 intimé). 
16. Le 1er mars 2010, l’assurée, représentée par un conseil, a contesté ledit projet de 
décision et demandé l'octroi d'une demi-rente d’invalidité dès le 1er mars 2009. 
L'assurée soulignait avoir signalé qu'elle entendait reprendre une activité à 100% 
dès que ses enfants ne recevraient plus de pensions alimentaires, faisant remarquer 
qu'au demeurant, ces derniers, désormais âgés de 19 et 22 ans, ne requéraient plus 
les mêmes soins qu'auparavant. Elle en tirait la conclusion qu'un statut d'active 
devait lui être reconnu à tout le moins depuis avril 2009, mois durant lequel la 
pension alimentaire pour sa fille a cessé d'être versée. 
Pour le surplus, l’assurée reprochait à l'OAI de n'avoir pas réduit le revenu 
d'invalide retenu pour calculer son degré d'invalidité. Selon elle, un abattement de 
10% au moins se justifiait vu ses limitations physiques. 
Enfin, elle réclamait le versement de rentes complémentaires pour ses enfants, 
jusqu'au 25 ans de ces derniers, alléguant qu'ils étaient encore en formation et 
produisant à l'appui de ses dires un bulletin scolaire daté du 15 février 2010 et un 


 
 
 
 
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contrat d’apprentissage daté du 9 juillet 2007. Il en ressortait que sa fille était en 
apprentissage depuis le 27 août 2007 jusqu'au 26 août 2010, que son revenu s'était 
élevé à 647 fr. la première année, à 831 fr. la seconde et à 1’016 fr.la troisième. 
L'assurée produisait en outre une attestation établie le 22 février 2010 par la Haute 
École du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève (HEPIA), établissant 
que son fils y était étudiant régulier depuis le 17 septembre 2007, en filière 
architecture, et que la durée minimale d’une telle formation était de trois ans à plein 
temps. 
De manière subsidiaire, elle informait l’OAI qu’elle était séparée de son ami et qu'il 
n'y avait dès lors plus lieu de tenir compte de l'aide que ce dernier lui avait apportée 
précédemment (pièce 62 intimé). 
17. Le dossier de l'assurée a été soumis à l'enquêtrice ménagère qui, dans une note du 
25 mars 2010, a expliqué n'avoir quoi qu'il en soit pas tenu compte de l'aide 
apportée par l'ami de l'assurée puisque ce dernier ne vivait pas sous le même toit 
que l'intéressée. Elle n'avait pris en considération que l'aide que pouvaient apporter 
les enfants de l'assurée, âgés de 18 et 22 ans. La séparation du couple n'avait donc 
aucune incidence sur ses conclusions. Quant au statut de l’assurée, l’enquêtrice a 
indiqué que s'il avait retenu un statut mixte, c'est que l'assurée travaillait à 80% 
avant d'être atteinte dans sa santé et aurait probablement continué à ce taux si elle 
l'avait pu (pièce 65 intimé). 
18. Par décision formelle du 4 juin 2010, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une 
rente entière - assortie d'une rente complémentaire pour sa fille - limitée dans le 
temps à la période du 20 novembre 2007 au 28 février 2009. 
L’OAI a estimé que l’assurée ne pouvait être considérée comme active qu’à 80% 
puisqu'elle avait soumis l'éventualité de reprendre une activité lucrative à 100% à la 
condition que son ex-époux ne lui verse plus de pension alimentaire pour ses 
enfants, lesquels étaient toujours en études. 
Quant au fait que l'assurée se soit séparée de son compagnon, l'OAI a estimé qu'il 
était sans incidence puisque l'aide apportée par ce dernier n'avait pas été prise en 
compte précédemment dans l'évaluation des empêchements rencontrés par 
l'intéressée dans son ménage. 
Enfin, l'OAI a jugé qu'une réduction du revenu d'invalide ne se justifiait pas (pièce 
68ss intimé). 
19. Par acte du 7 juillet 2010, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal 
des assurances sociales - alors compétent - en concluant principalement à l’octroi, à 
compter du 1er mars 2009, d’une demi-rente d’invalidité, assortie de rentes 
complémentaires pour ses enfants jusqu’au 30 juin 2010. 


 
 
 
 
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La recourante reprend les arguments précédemment développés auprès de l'OAI. 
Elle maintient qu'elle aurait dû se voir reconnaitre un statut d'active car si un cancer 
n’avait pas été diagnostiqué en 2006, elle aurait augmenté son temps de travail de 
80% à 100%. A cet égard, elle allègue que son employeur devait faire face à une 
surcharge de travail en 2006 et qu'il souhaitait l’engager à plein temps. Elle soutient 
que si son état de santé le lui avait permis, elle aurait accepté, vu le fait que ses 
enfants étaient désormais âgés de 15 et 18 ans et que le versement des pensions 
alimentaires des enfants était sur le point de cesser. 
Elle fait valoir qu'au vu de sa fatigue, de ses douleurs importantes et de ses troubles 
alimentaires, une réduction de 10% du revenu d'invalide se justifie. 
Subsidiairement, la recourante reproche à l’enquêtrice ménagère d'avoir pris en 
considération l’aide que son ami et sa mère lui apportaient et d'avoir en revanche 
omis de tenir compte du fait qu'elle ne peut plus effectuer ses tâches ménagères en 
une seule fois, comme elle le faisait auparavant. 
Enfin, la recourante soutient que des rentes complémentaires pour enfants lui sont 
dues jusqu’au mois de juin 2010 puisque ce n'est qu'alors que ses enfants ont 
terminé leur formation. 
20. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 5 août 2010, a conclu au rejet 
du recours. 
S'agissant du statut à reconnaitre à l'assurée, l'intimé soutient que cette dernière n'a 
pas démontré qu'elle aurait travaillé à plein temps sans atteinte à sa santé. A cet 
égard, l'intimé note que la fille de l'assurée réalisait en apprentissage un revenu 
équivalent au montant de la pension alimentaire qui lui était versée précédemment, 
que le fils de l'assurée poursuit ses études et doit donc toujours être au bénéfice 
d'une pension alimentaire et que si la situation s’est modifiée postérieurement au 4 
juin 2010, il était loisible à l'assurée de demander la révision de la décision la 
concernant. 
Quant au calcul du degré d’invalidité, l'intimé fait remarquer que « les facultés 
réduites de rendement » ont déjà été prises en considération dans le cadre de 
l’appréciation de la capacité résiduelle de travail de l'assurée et qu'elles ne peuvent 
dès lors l'être une seconde fois au moment de déterminer si une réduction 
supplémentaire se justifie. 
Pour le reste, l'intimé répète que, contrairement à ce qu'allègue la recourante, il n'a 
pas été tenu compte de l’aide de son ami au moment d'évaluer sa capacité à assumer 
les tâches ménagères, mais uniquement de celle de ses enfants, âgés de 18 et 22 ans, 
qui vivaient sous son toit. L'intimé ajoute que la pondération des champs d’activité 
a quant à elle été établie en fonction des observations de l’enquêtrice et des 


 
 
 
 
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déclarations de la recourante. Au vu de ces éléments, l’intimé il considère que 
l’enquête ménagère ne prête pas le flanc à la critique. 
Enfin, l'intimé a produit une prise de position de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse). Celle-ci y explique que, 
de novembre 2007 à février 2009, la recourante a reçu une rente complémentaire 
pour sa fille. Elle ajoute que la recourante pourra également se voir allouer une 
rente complémentaire pour son fils, durant cette période, pour autant qu’elle 
fournisse les justificatifs attestant du fait que ce dernier a régulièrement suivi une 
formation professionnelle ou scolaire durant les années scolaires 2007/2008 et 
2008/2009. 
21. Interpellée par la Cour de céans, la recourante a produit, par courrier du 4 mai 2011, 
une attestation établie le 2 mai 2011 par Monsieur P__________, certifiant ne plus 
verser de pension alimentaire à sa fille, PB__________, depuis ses 18 ans, soit 
depuis le 1er mai 2009. 
22. En date du 20 mai 2011, la recourante a notamment transmis à la Cour de céans ses 
propres bordereaux d’impôts et avis de taxation 2008 et 2009 ainsi que le 
bordereau, l’avis de taxation et l’attestation de revenu déterminant le droit aux 
prestations sociales (RDU) pour l’année 2009 de sa fille PB__________. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 


 
 
 
 
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moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 4 juin 2010 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date des 1er janvier 2004 et 1er 
janvier 2008, cependant, les faits pertinents remontent au mois de novembre 2006. 
Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit à une rente d’invalidité à partir 
du mois de novembre 2007 doit être examiné au regard des nouvelles normes de la 
LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision et, dès le 1er 
janvier 2008, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 5ème 
révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références, voir également ATF 130 V 329). 
En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 
p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte le droit de la recourante à une rente d'invalidité au-delà du 28 février 
2009 et sur son droit à l’octroi de rentes complémentaires pour ses enfants jusqu’au 
30 juin 2010. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 
consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, 
I 554/06). Tout changement important des circonstances propre à influencer le 
degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 


 
 
 
 
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diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 
2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 
6. Il convient tout d’abord de vérifier si l'état de santé de l'assurée s'est bel et bien 
amélioré en novembre 2008 et quelles ont été les répercussions sur la capacité de 
gain de l'intéressée. 
7. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
8. En l’espèce, il résulte des rapports concordants des médecins que la recourante a été 
dans l'incapacité totale de travailler à compter du 20 novembre 2006 et que son état 
s’est amélioré en novembre 2008, mois durant lequel les médecins ont admis une 
capacité de travail de 50%. 
C'est par conséquent à juste titre que l'intimé a distingué la période antérieure au 
mois de novembre 2008 de la période postérieure, les conditions d'une révision 
étant manifestement réunies. 
9. Il convient à présent de vérifier le calcul du degré d'invalidité auquel s'est livré 
l'intimé. Préalablement, se pose la question de savoir si c'est à bon droit que l'intimé 
a considéré que l'assurée devait se voir reconnaitre un statut mixte. 
a) Le choix de l'une des trois méthodes reconnues pour calculer le degré d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus [jusqu'au 31 décembre 2007: art. 28 
al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 
1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [jusqu'au 31 
décembre 2007: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 
LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 
RAI et 8 al. 3 LPGA] ou méthode mixte [jusqu'au 31 décembre 2007: art. 28 al.2ter 
LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis 
LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: 
art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 
28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) dépend du statut 
du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps 
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. 
On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue. Il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 
familiale, sociale et professionnelle, si l'assuré, valide, aurait consacré l'essentiel de 
son activité à son ménage ou à une occupation lucrative. On tiendra compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 


 
 
 
 
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talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la 
base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative 
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance 
prépondérante (Arrêt non publié du Tribunal fédéral du 2 juin 2010 9C_22/2010 
consid. 4 et ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 396; 125 V 146 consid. 2c p. 150; 117 V 
194 consid. 3b p. 195 et les références). 
b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 
136 consid. 2a et 2b). Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit 
des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de 
l'inactivité de l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder 
sur les données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la 
capacité de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 
115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, 
I 554/01). 
Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 224 consid. 
4.3.1). Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-
après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base 
de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la 
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou 
valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). 
c) L'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation de la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l’incapacité 
d’accomplir les travaux habituels (art. 28 al. 2bis en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2007, et 28a al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008, en corrélation avec les 


 
 
 
 
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art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). Elle se fonde non seulement sur l’inaptitude de 
l’assurée à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites, mais également sur 
l’empêchement à réaliser tous les autres travaux usuels et nécessaires à la tenue 
d’un ménage, tels que, notamment, la préparation des repas, les emplettes, 
l’entretien du linge ou les soins aux enfants (cf. Circulaire de l’OFAS concernant 
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI), p. 65, n. 3084 ss). La 
tenue d’un ménage privé permet, par ailleurs, des adaptations de l’activité aux 
problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement compatibles avec les 
exigences de rendement propres à l’exercice similaire dans un contexte 
professionnel (ATF non publié du 13 avril 2005, I 593/03, consid. 5.3). 
A ces éléments s’ajoute également le fait que les assurés qui s’occupent du ménage 
doivent satisfaire à l’obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 
consid. 3c et les références) en répartissant mieux leur travail (soit en aménageant 
des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents), en adoptant une méthode de 
travail adéquate et en recourant, dans une mesure convenable, à l’aide de leurs 
proches (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées). Dans le cadre de 
l’évaluation de l’invalidité dans les travaux habituels, l’aide des membres de la 
famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce qu’on peut attendre de 
celles-ci, si la personne assurée n’est pas atteinte dans sa santé (ATFA non publiés 
du 8 novembre 1993, I 407/92 et du 11 août 2003, I 681/02). Il y a lieu en effet de 
se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même 
situation et les mêmes circonstances, si elle devait s’attendre à ne recevoir aucune 
prestation d’assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de 
l’état de santé réel de la personne assurée (voir également MEYER-BLASER, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le seul fait que 
la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de 
subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son 
manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des 
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 


 
 
 
 
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quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des 
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
d) L'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative 
est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question. C'est la méthode mixte d'évaluation de 
l'invalidité. Ainsi, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels 
par comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une 
activité lucrative par comparaison des revenus (art. 16 LPGA); on pourra alors 
déterminer l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs 
d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de 
l'assuré est déterminée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en 
question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en 
pour-cent entre ces deux valeurs. La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 395 consid. 3.3 et les références, 104 V 136 consid. 2a). 
L'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, 
indépendamment du fait qu'elles se consacrent en outre à leurs travaux habituels, 
doit être déterminée en fonction de l'activité lucrative réelle ou hypothétique qui 
met pleinement à profit leur capacité résiduelle de travail. Aussi, lorsque la 
personne assurée continue à bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans 
l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à 
la santé, elle ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de 
travail est plus étendue ou égale aux taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à 
la santé (ATF 125 V 146; Arrêt non publié du Tribunal fédéral du 8 août 2008 no 
9C_713/07). 
10. En l’occurrence, l’intimé a considéré que la recourante devait se voir reconnaitre un 
statut mixte. Il estime qu'en bonne santé, l'assurée aurait en effet continué à exercer 
son activité à 80% seulement, ce que la recourante conteste. 
Il apparait que depuis le prononcé de son divorce, en 1999, la recourante a exercé 
son activité à 80%. Il ressort du rapport d'enquête ménagère que l'assurée a déclaré 
avoir opté pour ce taux d'activité afin de pouvoir être présente pour les enfants dont 
elle avait la garde, mais qu’elle envisageait de l'augmenter lorsque ces derniers ne 
recevraient plus de pensions alimentaires. L'assurée a également expliqué qu’elle ne 
recevait plus de contribution d’entretien pour sa fille et a précisé par la suite à 
plusieurs reprises que la cessation du versement remontait au mois d’avril 2009, 
date à laquelle sa fille avait fêté ses 18 ans. 


 
 
 
 
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L’enquêtrice a admis, dans son rapport d’enquête du 4 décembre 2009 et dans son 
rapport complémentaire du 25 mars 2010, que la situation de l'assurée était 
susceptible de changer entre les mois de mai et juin 2010, au moment où son fils 
terminerait ses études et ne recevrait plus de pension alimentaire. 
Il ressort de l’avis de taxation 2009 de la recourante et de l’attestation de RDU de 
sa fille PB__________, que seule celle-ci a effectivement reçu une contribution 
d'entretien en 2009 et pas au-delà du mois d'avril. En deuxième année 
d'apprentissage, PB__________ réalisait alors un revenu de 831 fr. (cf. pièce 62 
intimé, p. 7ss). Quant au fils de la recourante, il était âgé de presque 21 ans et 
poursuivait une formation auprès de l’HEPIA. 
Vu l'âge des enfants de la recourante en 2009, le fait qu'ils ne requéraient 
effectivement plus la même attention de la part de leur mère, le revenu modeste 
réalisé par l'intéressée avant ses problèmes de santé (44'400 fr. par an et évolution 
possible à 51'000 fr.), la Cour de céans considère que l'on peut admettre, au degré 
de la vraisemblance prépondérante prévu par la jurisprudence, que sans atteinte à sa 
santé, la recourante aurait augmenté son taux d’activité de 80% à 100%, dès la fin 
du versement de la contribution d’entretien de sa fille, soit dès le mois de mai 2009. 
En revanche, l'allégation de la recourante selon laquelle elle aurait augmenté son 
taux d'activité en 2006 déjà ne saurait convaincre. On relèvera à cet égard qu'elle a 
indiqué à l'enquêtrice ménagère qu'elle n'aurait augmenté son taux qu'en cas de 
diminution du montant reçu par ses enfants à titre de pensions alimentaires. La 
recourante n'a par ailleurs pas démontré que son employeur lui aurait effectivement 
proposé son taux d'activité en 2006. Enfin, il convient, en général, d’accorder la 
préférence aux premières déclarations de l’assuré, faites alors que celui-ci en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être – consciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 
consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 
Par conséquent, la Cour estime que si la recourante doit effectivement se voir 
reconnaitre un statut mixe jusqu’à la fin du mois d’avril 2009 elle doit en revanche 
être considérée comme active dès le mois suivant. 
11. Il convient à présent de calculer le degré d'invalidité de l'intéressée. 
a) Selon art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007 (l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1er janvier 2008), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts 
de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% 
au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
b) D’après l’article 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1998 au 
31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 


 
 
 
 
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plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). 
Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1998 au 
31 décembre 2007, la rente est allouée dès le début du mois au cours duquel le droit 
à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui suit le dix-huitième 
anniversaire de l’assuré. Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut 
prétendre une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI. 
c) De plus, en vertu de l’art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 
(al. 1er). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 
l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 
y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI est 
toutefois applicable par analogie (al. 2). 
Il sera précisé que l’art. 29bis RAI prévoit que si la rente a été supprimée du fait de 
l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 
présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une 
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 
imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 
12. a) Du 20 novembre 2006 au 19 novembre 2008, la recourante a été dans l'incapacité 
totale d'exercer la moindre activité lucrative. Ce point n'est pas contesté, pas plus 
que l'octroi d'une rente entière d'invalidité du 20 novembre 2007 au 28 février 2009. 
Il n'y a dès lors pas lieu d'y revenir. 
b) S'agissant de la période postérieure au 28 février 2009, le degré d’invalidité de la 
recourante doit être évalué suivant la méthode mixte jusqu'au mois d'avril 2009, 
étant précisé que la part consacrée à une activité lucrative est de 80% et celle 
consacrée aux travaux habituels de 20%. 
La recourante n’ayant pas encore repris d'activité lucrative en novembre 2008, date 
où il a été constaté qu'elle avait recouvré une capacité de travail de 50%, le degré 
d'invalidité se confond avec celui de l’incapacité de travail (ATF I 43/05). 
Considérant que, sans atteinte à sa santé, l'assurée aurait alors travaillé à 80%, cela 


 
 
 
 
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conduit à un degré d’invalidité de 37.5% dans la sphère professionnelle ([80-50]/80 
x 100). Le calcul de l'intimé apparaît donc correct. 
Quant au degré d'invalidité rencontré dans l'accomplissement des tâches 
habituelles, il convient de se pencher sur les griefs formulés par la recourante à 
l'encontre des conclusions de l’enquête ménagère. 
Certes, il est vrai que l'enquêtrice a relevé que l'ami et la mère de la recourante 
avaient apporté leur aide à cette dernière. Il ressort cependant clairement des 
remarques de l'enquêtrice s'agissant des différents postes qu'elle n'a pas pris cette 
aide en considération mais uniquement celle que les enfants de l'assurée se devaient 
de lui apporter. L'enquêtrice a d'ailleurs évalué l'aide des enfants de manière très 
précise pour chacun des postes « alimentation », « entretien du logement » et 
« lessive et entretien des vêtements ». 
En outre, et contrairement à ce qu'allègue la recourante, l’enquêtrice a pris en 
considération la fatigabilité de l'intéressée puisqu'elle l'a mentionnée à plusieurs 
reprises dans les différents champs d’activité. 
Pour le surplus, la recourante ne conteste pas la pondération des différents champs 
d’activité ou les empêchements retenus. De plus, le rapport d’enquête est 
suffisamment détaillé s'agissant notamment des limitations fonctionnelles de la 
recourante et des constatations faites sur place. Enfin, aucun élément ne permet de 
douter de l’impartialité de l’enquêtrice. Dès lors, son rapport doit se voir 
reconnaitre pleine valeur probante au sens de la jurisprudence et il n'y a pas lieu de 
s'écarter de ses conclusions, à savoir un degré d'invalidité de 23,5%. 
Au vu du statut mixte de la recourante, le calcul de son degré d’invalidité global 
doit ainsi s'effectuer comme suit : 
E x IE + ((EZ-E) x H) = taux d'invalidité en pour-cent 
 EZ 
E = travail fourni par les assurés en tant que personnes non invalides exerçant une activité lucrative, en heures par semaine 
IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative, en pour-cent 
EZ = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à plein temps dans la branche d'activité 
concernée, en heures par semaine 
H = handicap rencontré dans le ménage, en pour-cent 

En l'occurrence, le calcul se présente de la manière suivante : 
32 x 37.5 + ((40 - 32) x 23.5) = 34.7% 
 
 
 
 
 
 40 
Là encore, le calcul de l'intimé se révèle exact. 


 
 
 
 
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c) Il convient encore d'examiner ce qu'il en est de la période postérieure au mois 
d’avril 2009, date à compter de laquelle la Cour de céans a admis que la recourante 
devait se voir reconnaitre le statut d'active. 
Le revenu sans invalidité sera déterminé en se fondant sur les déclarations du 
dernier employeur de l'assurée avant que cette dernière ne tombe malade. Selon 
l'étude d'avocats, le revenu de l'assurée se serait élevé en 2008 à 51'000 fr. pour un 
taux d’activité de 80%. En adaptant ce revenu à l’Indice des salaires nominaux (ci-
après ISS), on obtient un montant de 52'082 fr. (51'000 x 2’552/ 2'499) 
correspondant à un revenu de 65'102 fr. pour un taux d’activité de 100%. C'est celui 
qu'il convient de retenir à titre de revenu avant invalidité. 
Le revenu d’invalide doit quant à lui être calculé sur la base des déclarations du 
nouvel employeur de l'assurée et sur un revenu annuel brut de 38'409 fr. 15 en 2009 
qui, comparé au revenu avant invalidité, conduit à un degré d’invalidité de 41% 
((65’102-38'409.15) x 100/ 65'102), taux suffisant pour ouvrir droit à un quart de 
rente d’invalidité. 
Pour le surplus, il ne saurait être tenu compte d’un abattement, comme invoqué par 
la recourante, dans la mesure où celui-ci ne peut intervenir que lorsque le revenu 
d’invalide se détermine sur les salaires ressortant des statistiques, ce qui n’est pas le 
cas en l’espèce (cf. ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et 5). 
 
d) Au vu de ce tout ce qui précède, il convient de confirmer le droit de la recourante 
à une rente entière du 1er novembre 2007 (issue du délai d’attente d’un an [art. 29 
LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2007]) au 28 février 2009 (soit trois mois 
après l’augmentation de la capacité de travail constatée en novembre 2008 [art. 88a 
al. 1 RAI] et ayant conduit à la réduction du degré d'invalidité à 34.7%). 
Cependant, dès le 1er août 2009, le droit à un quart de rente d'invalidité s'ouvre à 
nouveau, eu égard au changement de statut intervenu trois mois plus tôt (art. 29bis 
et 88a al. 2 RAI) et à ses conséquences sur le degré d'invalidité de la recourante, 
porté à 41%. 
13. Reste à examiner la question des rentes complémentaires pour enfants. 
a) En vertu de l’art. 35 al. 1 LAI, les hommes et les femmes qui peuvent prétendre 
une rente d’invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de 
ces personnes, auraient droit à une rente d’orphelin de l’assurance-vieillesse et 
survivants. 
Le droit à une rente d’orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le 
décès du père ou de la mère. Il s’éteint au 18ème anniversaire ou au décès de 
l’orphelin (art. 25 al. 3 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 
20 décembre 1946 - LAVS ; RS 831.10). Pour les enfants qui accomplissent une 


 
 
 
 
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formation, le droit à la rente s’étend jusqu’au terme de cette formation, mais au plus 
jusqu’à l’âge de 25 ans révolus (art. 25 al. 4 1ère phrase LAVS). 
b) En l’occurrence, c'est à juste titre que la recourante a reçu une rente 
complémentaire pour sa fille du 1er novembre 2007 au 28 février 2009. 
Par ailleurs, l’intimé, par le biais de la caisse de compensation, a admis que le droit 
de la recourante à une rente complémentaire pour son fils devait être reconnu à 
condition qu'il puisse être établi que l'enfant a régulièrement suivi une formation 
durant les années scolaires 2007/2008 et 2008/2009. A cet égard, l’attestation 
établie par l’HEPIA en date du 22 février 2010 (annexée au courrier adressé à 
l'intimé le 1er mars 2010 [pce 62, p.9 intimé]) apparait suffisante puisqu'elle établit 
que le fils de l'assurée a régulièrement étudié auprès de cet établissement depuis le 
17 septembre 2007. Le droit de la recourante à une rente complémentaire pour son 
fils doit dès lors lui être reconnu de novembre 2007 à février 2009. 
Par ailleurs, il apparaît que les deux enfants de la recourante étaient toujours en 
formation durant l’année scolaire 2009/2010 (cf. les documents transmis par la 
recourante à l’intimé en date du 1er mars 2010, soit notamment le bulletin scolaire 
de sa fille daté du 15 février 2010, son contrat d’apprentissage du 27 août 2007 au 
26 août 2010 et l’attestation précitée de l’HEPIA). L'allégation de la recourante 
selon laquelle ses deux enfants ont terminé leur formation en juin 2010 est qui plus 
est confirmée par les palmarès publiés dans la Tribune de Genève des 29 septembre 
et 10 novembre 2010, disponibles sur internet. Partant, la recourante peut également 
prétendre à des rentes complémentaires pour ses deux enfants pour la période du 1er 
août 2009 au 30 juin 2010. 
14. Dans la mesure où la recourante obtient partiellement gain de cause, une indemnité 
de 2'000 fr. lui est octroyée à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA). De plus, un 
émolument de 200 fr. sera mis à la charge de l’intimé, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI étant 
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2007 
au 28 février 2009 et à un quart de rente d’invalidité dès le 1er août 2009. 
4. Dit que la recourante a droit à des rentes complémentaires pour ses deux enfants du 
1er novembre 2007 au 28 février 2009 et du 1er août 2009 au 30 juin 2010. 
5. Condamne l’OAI à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. au titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le