ge_gerichte · ACPR/569/2022 · 2022-05-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2800/2017 
ACPR/569/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 16 août 2022 
 
Entre 
 
A______, p.a. prison de C______, ______, comparant par Me Romain JORDAN, avocat, 
Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale , 1211 Genève 4, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 19 mai 2022 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 30 mai 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 19 mai 
précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a classé sa plainte 
du 20 octobre 2017. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu'il dresse un acte 
d'accusation contre B______ pour violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP). 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Les 7 février et 19 mars 2017, B______, alors détenu à la prison de C______, a 
déposé plainte contre des agents de détention, expliquant avoir subi des violences de 
la part de ces derniers lors de quatre incidents, dont le 31 décembre 2016. 
Le 1er mai 2017, il a transmis au Ministère public quatre constats de lésions 
traumatiques établis par les HUG. 
b. Il ressort des rapports d'incident dressés par les agents de détention D______, 
E______, F______ et A______ que le 31 décembre 2016 à 13h32, lors de la 
notification d'une punition par G______, B______ s'était énervé et avait essayé de 
donner un coup de poing à F______, puis à E______. À 13h37, l'alarme avait été 
activée et A______ était arrivé en renfort. D______ avait ceinturé B______ alors que 
les autres gardiens l'avaient saisi par les bras, en clé de coude, pour l'emmener au sol, 
non sans difficultés, le prénommé se montrant très agressif et se débattant 
violemment. B______ avait mordu l'avant-bras gauche de D______ et lui avait 
donné un coup de coude à l'arcade sourcilière gauche ainsi que griffé la tête à 
plusieurs endroits. A______ avait effectué une prise de contrôle de cou de B______ 
par l'avant-bras pour qu'il cesse de mordre son collègue. A______ avait ensuite 
ordonné au détenu de se coucher à plat ventre ce qui avait entraîné sa chute avec lui 
au sol, ledit gardien se cognant violemment le coude droit par terre. 
Durant l'intervention, B______ avait aussi arraché la montre de E______, laquelle 
s'était brisée. Le gardien prénommé s'était blessé au poignet gauche et avait eu un 
peu de sang dans la bouche et ressenti une légère douleur au pied. F______ avait été 
blessé au doigt majeur droit. 


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Il était enfin mentionné que F______, E______ et D______ s'étaient rendus à la 
clinique afin de faire constater leurs blessures et qu'ils avaient souhaité déposer 
plainte contre B______. 
Le 3 janvier 2017, lesdits rapports et constats médicaux ont été transmis au Ministère 
public par la direction de la prison. 
c. 
Une décision de sanction disciplinaire avait été notifiée à B______ pour violence 
physique sur le personnel, trouble à l'ordre de l'établissement et refus d'obtempérer. 
d. Par ordonnance pénale du 25 août 2017, B______ a été reconnu coupable de 
lésions corporelles simples et violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires à l'endroit de F______, E______ et D______ et condamné à une peine 
privative de liberté de 180 jours. 
Les faits reprochés à B______ étaient établis au vu des éléments du dossier, à savoir 
les constats de lésions traumatiques produits par les plaignants et les déclarations du 
prévenu – entendu le 18 juillet 2017 par la police en cette qualité –, qui admettait 
avoir adopté un comportement violent alors que les agents de détention tentaient de 
le maitriser. Ce faisant, il ne pouvait ignorer, à tout le moins par dol éventuel, qu'il 
causerait des lésions et des voies de faits telles que celles subies par les plaignants. 
Les plaignants précités ont été renvoyés à agir par la voie civile s'agissant de leurs 
éventuelles prétentions. 
e. 
Sur mandat du Ministère public du 8 mai 2017, l'Inspection générale des services 
(IGS) a procédé à l'audition des protagonistes à la suite de la plainte de B______. 
e.a. B______ a été entendu sur les quatre incidents dénoncés. Il a notamment 
identifié A______ sur une planche photographique comme ayant participé à son 
agression le 31 décembre 2016. 
e.b. À l'issue de son audition par l'IGS le 20 octobre 2017, A______ a déposé plainte 
contre B______, en raison des blessures subies lors de l'intervention précitée. 
Pensant tout d'abord que la douleur ressentie au coude droit à la suite de sa chute 
serait temporaire, il n'avait pas consulté de médecin ni déposé plainte contre 
B______. Deux semaines plus tard, il avait tout de même effectué des radiographies. 
Les douleurs ne cessant pas, il avait consulté, un mois après, un spécialiste, lequel 
avait constaté que le nerf cubital de son coude droit était écrasé et déplacé. Il avait 
subi une opération chirurgicale et s'était trouvé dans l'incapacité de travailler durant 
huit mois. Il ressentait toujours des douleurs au coude. 


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À l'appui de sa plainte, il a produit un "constat de coups et lésions" du 31 octobre 
2017 attestant de son suivi par un spécialiste de la main depuis le 4 avril 2017. Il en 
ressort que le 7 juin 2017, il avait subi une intervention de neurolyse du nerf ulnaire 
droit et de cure du syndrome du tunnel carpien droit post-traumatique, puis effectué 
des séances d'ergothérapie et de physiothérapie intensive. Il avait été en incapacité de 
travail dès le 10 février 2017 et une reprise de son activité professionnelle n'avait été 
envisagée qu'à partir du 1er octobre suivant, étant précisé qu'une gêne pouvait 
subsister en raison de la cicatrice. 
f. 
Par avis de prochaine clôture du 8 janvier 2018, le Ministère public a informé les 
parties qu'une ordonnance de classement serait prochainement rendue. 
g. A______ s'est opposé au classement de sa plainte, considérant que les faits 
reprochés à B______ étaient établis. Face à des douleurs persistantes, il avait 
finalement consulté un médecin. L'existence d'une affection du nerf ulnaire avait 
"rapidement" été constatée, ce qui l'avait amené à subir une IRM le 1er mars 2017 et 
une électroneuromyographie le 24 suivant (cf. constat médical du 16 mars 2017 et un 
compte-rendu du 27 mars 2017, qu'il produit). Son incapacité de travail avait duré 
jusqu'au 30 novembre 2017. 
h. B______ s'est aussi opposé au classement de sa plainte et a sollicité du Ministère 
public qu'il procède à l'audition des gardiens. 
i. 
Le Ministère public a procédé à des confrontations entre le prénommé et les 
gardiens mis en cause. 
i.a. B______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
i.b. A______ a confirmé sa plainte du 20 octobre 2017. 
Il savait que ses collègues avaient déposé plainte contre B______ à la suite des faits. 
Lui-même ne l'avait toutefois pas fait jusqu'à son audition par l'IGS, étant concentré 
sur sa rééducation. Sa blessure avait eu de nombreuses répercussions sur sa vie 
privée, ayant notamment été contraint de changer sa voiture pour un véhicule 
automatique. Il n'avait pas récupéré toute sa force et avait dû renoncer au sport. Il 
avait à nouveau été en incapacité de travail dès mars 2019 ensuite d'une seconde 
opération et avait repris le travail à temps partiel en novembre 2019. Il ne pouvait 
toutefois pas "faire de cellulaire" ou de "garde armée", ni participer à la formation 
aux tactiques et techniques d'interventions ou à l'exercice des pompiers de 
l'établissement. Il était suivi psychologiquement. 
j. 
Par ordonnance du 15 novembre 2021, le Ministère public a ordonné le 
classement partiel de la procédure, en tant qu'elle concernait la plainte de B______. 


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Cette décision est entrée en force. 
k. Par avis de prochaine clôture du 3 février 2022, le Ministère public a informé les 
parties qu'une ordonnance de classement serait prochainement rendue s'agissant de la 
plainte de A______. 
l. 
A______ s'est opposé audit classement pour les mêmes motifs que ceux déjà 
exposés durant la procédure. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les faits reprochés à 
B______, constitutifs de lésions corporelles simples (art. 123 CP) et de violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), étaient établis. 
 
La plainte de A______ pour lésions corporelles simples, déposée le 20 octobre 2017 
alors même que ce dernier avait appris un mois après l'intervention litigieuse que son 
nerf cubital du coude droit avait été écrasé et déplacé, était toutefois tardive, ce qui 
justifiait le classement de la procédure sur ce point (art. 319 al. 1 let. d CPP). 
 
Par ailleurs, B______ avait été condamné le 25 août 2017 à une peine privative de 
liberté de 180 jours pour lésions corporelles simples (art. 123 CP) et violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), à la suite des plaintes 
déposées par les trois gardiens intervenus le 31 décembre 2016. Ainsi, en application 
des art. 8 al. 2 let. b et 319 al. 1 let. e CPP, la peine qui pourrait être prononcée en 
complément d'une peine entrée en force serait insignifiante. En outre, l'intérêt de 
A______ ne s'opposait pas au classement de la procédure, dès lors qu'il avait tardé à 
déposer plainte et n'avait fait valoir aucune conclusion civile, étant souligné que les 
frais consécutifs à sa blessure étaient pris en charge par l'assurance de son 
employeur. Dans ces circonstances, l'intérêt privé de A______ à la condamnation de 
B______ pour infraction à l'art. 285 CP était minime et l'intérêt public au classement 
prépondérant. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une violation des art. 8 
al. 2 let b et 319 al. 1 let e CPP, contestant, d'une part, que la peine complémentaire 
qui devrait être infligée au prévenu soit "vraisemblablement insignifiante, voire 
nulle" et soutenant, d'autre part, que son intérêt s'opposait au prononcé d'un 
classement. 
 
Ayant été gravement blessé lors de l'incident du 31 décembre 2016 et s'étant retrouvé 
en incapacité de travail durant plusieurs mois, il s'était concentré, dans un premier 
temps, uniquement sur sa rééducation. En outre, les faits reprochés à B______ étaient 
graves et poursuivis d'office (art. 285 al. 1 CP) de sorte qu'il appartenait au Ministère 
public de l'interpeller en sa qualité de lésé (art. 118 al. 4 CPP). Ainsi, il ne pouvait lui 
être reproché une prétendue tardiveté quant au dépôt de sa plainte. 


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Se référant à ses courriers des 15 juin et 29 octobre 2018, il soutenait ne pas s'être 
désintéressé de la procédure mais régulièrement enquis de l'avancée de l'instruction. 
Il avait aussi souligné l'importance des conséquences, tant professionnelles que 
personnelles, subies ensuite des agissements de B______. Enfin, il n'avait, à ce stade 
de la procédure, aucune obligation de chiffrer ses prétentions civiles, et ce, bien qu'il 
entendait solliciter la réparation de son tort moral et le remboursement des frais 
médicaux non couverts. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
À titre liminaire, la Chambre de céans constate que le recourant ne remet pas en 
cause l'ordonnance querellée en tant qu'il a été décidé du classement des faits 
potentiellement constitutifs de lésions corporelles simples (art. 123 CP). Ce point 
n'est plus litigieux de sorte qu'il ne sera pas examiné ici (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
4. 
Le recourant soutient que son intérêt à poursuivre la procédure pour violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) est prépondérant et 
s'oppose au classement. 
4.1. Le ministère public peut classer la procédure lorsque l'on peut renoncer à toute 
poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 319 al. 1 let. e 
CPP). 
4.2. Selon l'art. 8 al. 2 let. b CPP, le ministère public renonce à engager une poursuite 
pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que la 
peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait 
vraisemblablement insignifiante. 


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L’autorité de poursuite évaluera si l’intérêt de la partie plaignante est "prépondérant" 
(vis-à-vis de l’intérêt public et de l’intérêt du prévenu) et pourra, le cas échéant, ne 
pas entrer en matière ou classer malgré la déclaration de cette dernière. 
(Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand du Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n.23, ad art. 8). 
Par intérêt de la partie plaignante, on entend notamment celui qu'elle a à ce que ses 
prétentions civiles, ou encore, dans les cas particulièrement graves, à ce que sa 
plainte pénale soit traitée (Message relatif à l'unification du droit de la procédure 
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1107). Les prétentions civiles constituent ainsi 
typiquement un intérêt de la partie plaignante à la poursuite pénale. L'intérêt public 
au classement l'emporte cependant lorsque, dans un cas "bagatelle" sur le plan pénal, 
le caractère minime de l'intérêt privé à la poursuite est patent (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_2431/2013 du 18 décembre 2013 consid. 3.1 et les références citées). 
Aux fins d'établir si la partie plaignante a un intérêt prépondérant, l'autorité de 
poursuite se fondera d'abord sur l'attitude de cette dernière: dans la pratique des 
cantons romands, on rencontrait régulièrement des classements ordonnés en raison de 
l'inaction complète ou partielle de la victime, ou de son avocat. Au-delà de ces cas 
particulièrement faciles à trancher, l'appréciation de l'autorité se fondera 
principalement sur une anticipation sur les chances de la partie plaignante d'obtenir 
ce qu'elle recherche, à savoir une condamnation de l'auteur présumé, le cas échéant à 
une peine sérieuse, et cela dans le contexte étroit des conditions de l'art. 8 al. 1 let. a 
et b CPP (Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., 
n. 25, ad art. 8). 
4.3. En l'espèce, il est constant que les faits visés dans la plainte de A______ sont 
antérieurs à la condamnation du prévenu par ordonnance pénale du 25 août 2017 à 
une peine privative de liberté de 180 jours pour lésions corporelles simples (art. 123 
CP) et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), 
laquelle fait suite aux plaintes déposées par D______, E______ et F______ en lien 
avec l'intervention du 31 décembre 2016. Une peine complémentaire devrait donc 
être prononcée contre le prévenu, sans qu'il ne soit puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Compte 
tenu des faits retenus et de la peine prononcée, l'appréciation du Ministère public 
selon 
laquelle 
la 
plainte 
complémentaire 
infligée 
au 
prévenu 
serait 
"vraisemblablement insignifiante, voire nulle", ne prête pas flanc à la critique. 
Le recourant soutient qu'il ne peut lui être reproché d'avoir tardé à déposer plainte. 
Il ressort du dossier que les trois gardiens blessés consécutivement à l'intervention du 
31 décembre 2016 ont immédiatement annoncé leur intention de déposer plainte 
contre le prévenu, ainsi que cela ressort de leurs rapports d'intervention. Le recourant 
reconnait en avoir eu connaissance, expliquant avoir lui-même choisi de ne pas le 


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faire, pensant que les douleurs ressenties allaient disparaitre. Toutefois, comme son 
état ne s'améliorait pas, il avait consulté un médecin durant les semaines suivantes. 
Puis, en raison desdites douleurs, il avait été en incapacité de travail dès le 10 février 
2017. Il avait ensuite suivi une rééducation, laquelle avait débuté, au plus tôt, après 
sa consultation avec le spécialiste de la main le 4 avril 2017, à teneur des documents 
médicaux produits. 
Au vu de ce qui précède, l'on ne saurait retenir que le recourant aurait tardé à déposer 
plainte en raison du temps consacré à sa rééducation. Il apparait plutôt que le 
recourant ne s'est manifesté qu'après avoir appris, à l'occasion de son audition par 
l'IGS, que le prévenu avait déposé plainte contre lui, ce qui dénote un certain 
désintérêt pour la procédure initialement intentée par ses collègues. 
L'on ne saurait non plus reprocher au Ministère public de ne pas avoir attiré 
l'attention du recourant sur son droit de participer à la procédure pénale comme 
demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 4 CPP) dès lors qu'il appartenait à ce 
dernier, compte tenu des circonstances décrites, de se renseigner auprès du Ministère 
public sur l'état de la procédure s'il désirait y participer; ce d'autant que le recourant, 
de par sa formation et sa fonction, disposait des connaissances suffisantes lui 
permettant de le faire et que l'ordonnance pénale n'a pas été rendue immédiatement, 
par le Ministère public mais plus de huit mois après les faits. 
Enfin, le recourant soutient, pour la première fois dans son recours, avoir l'intention 
de faire valoir des prétentions civiles contre le prévenu, soit en particulier 
l'indemnisation de son tort moral et le remboursement de ses frais médicaux non 
couverts. Or, ses prétendues prétentions ne sont aucunement documentées ni même 
rendues vraisemblables. Cependant, il apparait d'emblée que si une indemnisation 
devait entrer en considération, elle ne pourrait être que minime, le recourant ne 
contestant pas que la majorité de ses frais soient pris en charge par l'assurance de son 
employeur, ce d'autant plus s'agissant de frais consécutifs à un accident sur son lieu 
de travail. Enfin, même en cas de condamnation du prévenu, tout porte à croire que 
le recourant serait renvoyé à agir par la voie civile, à l'instar de ses collègues. 
Ainsi, c'est à juste titre que le Ministère public a nié l'existence d'un intérêt 
prépondérant du recourant à la poursuite pénale. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'000.00