ge_gerichte · DCSO/134/2012 · 2012-04-05 · fr

Résumé:
 Une fois le délai de plainte échu, l'Office ne peut reconsidérer ses décisions qu'en cas de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP.

L'Office peut intervenir à titre exceptionnel lorsqu'il est manifeste que le prétendu créancier agit sans le moindre rapport avec la procédure de poursuite. Dans ce cas, la nullité de la poursuite peut être constatée. 

Tel est le cas en l'espèce. Le poursuivant a fait notifier plusieurs commandements de payer pour la même cause et le même montant sans jamais demander la mainlevée ou agir au fond.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/329/2012-CS 
DCSO/134/12
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 5 AVRIL 2012 
 
Plainte 17 LP (A/329/2012-CS) formée en date du 30 janvier 2012 par M. R______, 
élisant domicile en l'étude de Me Albert J. GRAF, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- M. R______ 
c/o Me Albert J. GRAF, avocat 
 Quai des Bergues 25 
1201 Genève 
- BANQUE A______ 
c/o Me Jacques ROULET, avocat 
 Boulevard des Philosophes 9 
1205 Genève 
- Office des poursuites. 
 


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A/329/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A la requête de M. R______, l'Office des poursuites de Genève (ci-après: 
l'Office) a établi à l'encontre de la BANQUE A______ (ci-après: la Banque) les 
commandements 
de 
payer, 
poursuites 
nos 07 xxxx43 W, 08 xxxx36 W, 09 xxxx49 Y, 10 xxxx91 B, 11 xxxx75 A, 
respectivement les 20 septembre 2007, 24 septembre 2008, 16 septembre 2009, 
7 septembre 2010 et 19 août 2011. 
Ces cinq commandements de payer portent sur une créance de 767'502 fr. 15, 
plus intérêts et frais, et mentionnent comme cause de l'obligation: 
"remboursement du montant du compte n° xxxx16.01 libéré par délégation de 
dette en date du 16.12.99 suite à la vente aux enchères de la parcelle n° xx1 de 
X______, Fr. 442'264.- valeur au 02.04.01; remboursement des frais de 
poursuite pris sur le compte n° xxxx16.01, Fr. 15'000.-; remboursement des frais 
d'avocat, Fr. 110'238.15; dommages-intérêts, Fr. 200'000.-; ainsi que tous les 
frais de poursuite." 
Suite à leur notification en date, respectivement, des 4 octobre 2007, 
29 septembre 2008, 22 septembre 2009, 10 septembre 2010 et 24 août 2011, ils 
ont tous été frappés d'opposition, mais n'ont pas été suivis de procédures de 
mainlevée ou en reconnaissance de dette. Ces poursuites demeurent inscrites au 
registre des poursuites de l'Office avec la mention des oppositions. 
 
b. La Banque était poursuivie conjointement et solidairement avec M. J______, 
lequel a également été notifié de cinq commandements de payer portant sur le 
même montant et la même cause (poursuites nos 07 xxxx09 Y, 08 xxxx37 V, 
09 xxxx50 X, 10 xxxx92 A et 11 xxxx47 Y). Opposition a également été formée 
contre ces cinq actes. Aucune requête de mainlevée ni demande au fond n'a 
jamais été déposée par M. R______. 
 
c. Par courrier du 1er novembre 2011, M. J______ s'est adressé à l'Office pour lui 
indiquer que la poursuite n° 11 xxxx47 Y était la cinquième poursuite annuelle 
que M. R______ intentait à son encontre et à l'encontre de la Banque, poursuivie 
conjointement et solidairement, sans pour autant jamais agir en justice pour faire 
reconnaître ses droits. Dès lors que la multiplication de ces poursuites sans 
fondement démontrait que M. R______ usait de moyens abusifs pour porter 
atteinte à son crédit et obtenir sous pression des montants injustifiés, il 
demandait à l'Office de considérer la poursuite n° 11 xxxx47 Y comme nulle et 
d'annuler la notification du commandement de payer y relatif. 
 
Par courrier du 2 novembre 2011, l'Office a répondu à M. J______ qu'à ce stade 
de la poursuite, seul le créancier peut éteindre la poursuite et l'a invité à prendre 
contact avec ce dernier. 


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A/329/2012-CS 
 
Par courrier du 14 novembre 2011 adressé à l'Office, M. J______ a réitéré sa 
demande du 1er novembre 2011, priant l'Office de réexaminer sa position 
exprimée le 2 novembre 2011. Il rappelait que, dans un dossier parallèle, l'Office 
avait rendu le 11 octobre 2011 une décision d'annulation. 
 
Par courrier du 16 novembre 2011, l'Office a confirmé à M. J______ qu'il avait 
pris en date du 11 octobre 2011 des décisions d'annulation dans les poursuites 
nos 11 xxxx74 B, 11 xxxx71 E, 11 xxxx81 U et 11 xxxx82 T requises par M. 
R______ et l'Hoirie R______ à l'encontre de M. M______, M. V______, 
Z______ SA et la société Y______ SA, les conditions de l'abus de droit étant 
réalisées. Ces décisions avait fait l'objet d'une plainte de M. R______ et de 
l'Hoirie R______ devant la Chambre de surveillance et l'Office a proposé à M. 
J______ de différer le traitement de sa demande à réception de la décision de 
ladite chambre. 
 
Le 12 janvier 2012, la Chambre de céans a rejeté la plainte formée par M. 
R______ et l'Hoirie R______ contre les décisions de l'Office du 11 octobre 2011 
annulant les poursuites précitées (DCSO/21/12). Cette décision n'a pas été portée 
devant le Tribunal fédéral et est aujourd'hui définitive. 
B. 
Par décision du 18 janvier 2012, expédiée par pli recommandé du 19 janvier 
2012, l'Office a considéré la poursuite n° 11 xxxx75 A dirigée contre la Banque 
comme nulle et a annulé la notification du commandement de payer y relatif. 
A l'appui de sa décision, l'Office a retenu que M. R______ dépose chaque année 
une nouvelle réquisition de poursuite à l'encontre de la Banque, sans jamais 
requérir la mainlevée des oppositions qui sont systématiquement formées ni 
intenter une action au fond. Dans ces conditions, le recours à l'exécution forcée 
était constitutif d'un abus de droit. L'Office s'est en cela fondé sur la décision de 
la Chambre de céans du 12 janvier 2012. 
L'Office a rendu le même jour une décision identique s'agissant de la poursuite 
n° 11 xxxx47 Y dirigée contre M. J______. 
C. 
a. Par actes expédiés le 30 janvier 2012, M. R______ a formé plainte contre les 
décisions de l'Office du 18 janvier 2012. Il a sollicité préalablement l'octroi de 
l'effet suspensif. Principalement, il a conclu à l'annulation des décisions 
entreprises, à ce qu'il soit dit que les poursuites considérées sont pleinement 
valables et à ce que le maintien de leur inscription au registre des poursuites soit 
ordonné. Subsidiairement, il a conclu à ce que la cause soit renvoyée à l'Office 
pour nouvelle instruction et nouvelle décision. 
A l'appui de ses conclusions, M. R______ allègue que ses droits à l'encontre de 
la Banque et de M. J______ "sont réels". L'action au fond à leur encontre est "en 
cours de gestation" et sera déposée cette année. Compte tenu notamment de la 


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valeur litigieuse importante – impliquant une avance de frais conséquente – et 
des négociations en cours, il est "compréhensible" que cette action n'ait pas 
encore été déposée. Il n'y avait quoi qu'il en soit aucun abus de droit à agir par le 
biais de poursuites pour interrompre la prescription, seul motif à la base de celles 
qu'il a engagées depuis 2007. Il s'agissait là d'un procédé légal. Par ailleurs, dès 
lors qu'il n'existait aucun titre de mainlevée, seule la voie de l'action au fond était 
envisageable. M. R______ considère que les décisions de l'Office vident les 
art. 127 ss CO, et notamment l'art. 135 CO, de toute portée. L'Office n'est en 
outre pas compétent pour juger du bien-fondé de la créance en poursuite. Même 
s'il existait un doute à ce sujet, une juste pesée des intérêts aurait dû conduire 
l'Office à maintenir les poursuites, lesquelles ne portent pas atteinte aux 
poursuivis. M. R______ tient également les décisions querellées pour arbitraire, 
en ce qu'elles retiennent sans la moindre preuve que les poursuites considérées 
sont intentées dans le seul but de porter atteinte au crédit des poursuivis et faire 
pression sur eux. Enfin, M. R______ invoque une violation de son droit d'être 
entendu ainsi que de l'art. 160 CPC. Les décisions querellées ont en effet été 
rendues sans dossier sur la seule base de "banales lettres" de M. J______ des 
1er et 14 novembre 2011. 
b. Par ordonnance du 2 février 2012, la Chambre de céans a joint les deux 
plaintes en une seule procédure et a octroyé l'effet suspensif sollicité. 
c. Dans son rapport du 8 février 2012, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 
La Banque et M. J______ en ont fait de même dans leurs déterminations 
respectives du 23 février 2012. 
La Banque a notamment allégué qu'elle avait dénoncé les différents contrats de 
prêt la liant à M. R______ et feu son père M. S______ pour défaut de paiement 
des intérêts hypothécaires contractuellement convenus et avait engagé diverses 
poursuites à leur encontre les 18 mai 1995, 10 novembre 2000 et 12 mars 2001, 
pour les sommes en capital de, respectivement,270'972 fr. 30, 215'000 fr., 
63'290 fr. 70, 410'479 fr. 05 et 116'087 fr. 65. Ses relations contractuelles avec 
M. R______ et M. S______ avaient été soldées le 2 avril 2001, tous ses droits 
ayant été cédés à cette date à la société Y______ SA. L'acte de cession avait 
dûment été notifié le 4 avril 2001 à M. R_______ et M. S______ et n'avait 
jamais été contesté. M. R______ ne pouvait donc envisager une quelconque 
action, dès lors qu'il ne disposait d'aucune créance à l'encontre de la Banque. Au 
demeurant, il s'était montré incapable d'indiquer dans sa plainte le moindre 
fondement à la créance qu'il prétend détenir à son encontre. Les 
commandements de payer que M. R______ faisait notifier chaque année ne 
visaient donc pas à recouvrer une créance ou à interrompre la prescription; ils 
n'avaient d'autre but que de porter atteinte à la réputation et au crédit de la 
Banque. 


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M. J______ a exposé avoir été membre du Conseil d'administration de la Banque 
et président de ce conseil de 1998 à 2006. Il avait également assumé le mandat 
d'avocat confié par le Conseil d'administration de la Banque dans le cadre des 
procédures de poursuite à l'encontre de M. S______ et M. R______. Il n'avait 
jamais eu la moindre relation contractuelle avec M. S______ et/ou M. R______. 
Il n'avait pas non plus été mandaté par eux en tant qu'avocat. En sa qualité 
d'organe et d'avocat de la Banque, il était évident qu'il ne pouvait répondre d'une 
éventuelle obligation contractuelle que la Banque aurait souscrite vis-à-vis des 
prénommés. Depuis 2007, M. R______ n'avait jamais introduit de procédure 
pour obtenir la mainlevée provisoire ou définitive de l'opposition qu'il avait 
systématiquement faite aux différents commandements de payer notifiés. C'est la 
raison pour laquelle, le 1er novembre 2011, il avait demandé à l'Office de 
prononcer l'annulation de la poursuite pour abus de droit. 
d. A l'audience du 21 mars 2012, M. R______ a persisté dans sa plainte. 
M. R______ a exposé contester la validité de l'acte de cession du 2 avril 2001 
par lequel la Banque a cédé à la société Y______ SA toutes ses créances en 
relation avec les comptes ouverts à son nom et à celui de feu son père, ainsi que 
sa créance en quelque 116'000 fr. contre sa sœur. 
Il a encore déclaré que l'Office n'aurait jamais dû donner suite à une réquisition 
de vente de la Banque, qui a conduit, en décembre 1999, à la vente aux enchères 
forcées d'une parcelle sise en zone agricole, propriété de sa sœur. Cette dernière 
s'était portée acquéreur de la parcelle et avait versé la somme de 116'000 fr., qui 
était restée bloquée à l'Office pendant une année. L'Office s'était par la suite 
rendu compte qu'il n'y avait aucune poursuite en cours et avait décidé de 
rembourser les 116'000 fr. à sa sœur, sous déduction de 4'700 fr. à titre de frais. 
Il était actuellement en pourparlers avec l'Etat de Genève, qui a admis que sa 
responsabilité pourrait être engagée s'il était démontré qu'une erreur avait été 
commise lors de la vente aux enchères précitée. M. R______ a par ailleurs 
expliqué que le montant en poursuite, bien supérieur aux 116'000 fr. litigieux, 
résultait d'un courrier de M. J______ du 15 mai 2000 et de l'acte de cession du 
2 avril 2001. Sa demande contre la Banque allait être déposée dans les 
prochaines semaines. Il avait pu réunir les fonds propres à payer l'avance de frais 
qui serait requise par le Tribunal. 
Sur quoi, M. R______ a déclaré s'engager à retirer sa poursuite à l'encontre de 
M. J______ et son conseil a retiré la plainte en tant qu'elle visait M. J______. 
Le représentant de la Banque a persisté dans les conclusions déposées le 
23 février 2012 et a précisé que, jusqu'à présent, l'acte de cession du 2 avril 2001 
n'avait jamais été contesté, ce que M. R______ a nié. 


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Le conseil de la Banque a relevé que M. R______ n'avait pas répondu à la 
question de savoir quel serait le fondement juridique de l'action qu'il envisageait 
d'intenter. Pour la Banque, il n'y en avait aucun et il était douteux que M. 
R______ dépose un jour sa demande. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
e. Par ordonnance du 22 mars 2012, la Chambre de céans a pris acte du retrait de 
la plainte en tant qu'elle vise M. J______, mis hors de cause ce dernier, et 
révoqué en tant que de besoin l'ordonnance sur effet suspensif du 2 février 
2012 en ce qu'elle concerne la décision de l'Office relative à la poursuite 
n° 11 xxxx47 Y dirigée contre M. J______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 
al. 1 LP). 
 
Il est constant qu'une décision constatant la nullité d'une poursuite est une mesure 
sujette à plainte que le plaignant, créancier, a qualité pour attaquer par cette voie. 
 
1.2 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours 
suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 
al. 2 LP). 
En l'espèce, la décision litigieuse, datée du 18 janvier 2012, a été expédiée en 
recommandé à l'adresse du plaignant le 19 janvier 2012. Formée le 30 janvier 
2012, la plainte l'a été en temps utile. Respectant pour le surplus les exigences de 
forme prescrites par la loi (art. 9 al. 1 LaLP), la présente plainte est recevable. 
1.3 Le Code de procédure civile fédéral (CPC) ne s'applique pas à la procédure de 
plainte (art. 1 let. c CPC a contrario; MUSTER, La nouvelle procédure civile et le 
droit des poursuites et des faillites, in JT 2011 II 75 ss, p. 77, n. 2.2). La procédure 
de plainte est régie par l'art. 20a LP et, à Genève, par la LaLP (RS/GE E 3 60), 
laquelle renvoie pour le surplus à son art. 9 al. 4 à la LPA (RS/GE E 5 10). 
Il ne sera dès lors pas entré en matière sur la plainte en tant qu'elle soulève des 
griefs liés à l'application du CPC. 
2. 
2.1 Un office des poursuites ou des faillites peut reconsidérer une décision qu'il a 
prise tant que le délai de plainte n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi 
de sa réponse (art. 17 al. 4 LP). Une fois le délai de plainte échu, une 
reconsidération ou une rectification n'est plus admissible, à moins que la décision 


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en question ne soit frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, 
pour cette raison, acquérir force de chose jugée (ATF 97 III 3; 88 III 12; 78 III 49; 
cf. ég. avec d'autres références: Franco LORANDI, Betreibungsrechtliche 
Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, ad art. 17 n° 310 ss). 
2.2 L'Office ne doit en aucune façon se substituer au juge ordinaire et ne peut 
exiger d'explications sur la nature de la prétention, ni refuser d'émettre un 
commandement de payer ou de continuer une poursuite même si la cause de la 
créance lui paraît absurde. En effet, c'est une particularité du droit suisse que de 
permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la 
créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même ni le titre qui l'incorpore 
éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en force 
(ATF 113 III 2 consid. 2b). L'Office peut néanmoins intervenir dans les cas tout à 
fait exceptionnels où il est manifeste que le prétendu créancier agit sans le 
moindre rapport avec la procédure de poursuite, en particulier pour délibérément 
tourmenter le poursuivi, cas dans lesquels la nullité de la poursuite peut être 
reconnue pour abus de droit (TF, 7B.118/2005 du 11 août 2005, consid. 3; 
7B.36/2006 du 16 mai 2006, consid. 2.1 et 2.2; 5A_582/2009 du 26 novembre 
2009, consid. 3.1). 
En principe, une telle éventualité est réalisée lorsque le poursuivant fait notifier 
plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 
importantes, sans jamais demander la mainlevée de l'opposition ni la 
reconnaissance judiciaire de sa créance, lorsqu'il procède par voie de poursuite 
contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 
lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 
n'agit pas envers le véritable débiteur (TF, 5A_250/2007 du 19 septembre 2007, 
consid. 3.1). 
Dans une affaire où le poursuivant avait notifié quatre commandements de payer 
en quinze mois, fondés sur la même cause et pour une somme totale de 
775'000 fr., sans qu'il ait jamais demandé la mainlevée de l'opposition ni la 
reconnaissance judiciaire de sa créance, le Tribunal fédéral a jugé que ce procédé 
était susceptible, en principe, de constituer un abus de droit; il a toutefois laissé 
cette question indécise dans le cas d'espèce, le recourant (poursuivant) s'étant 
borné à contester sa mauvaise foi sans invoquer la moindre circonstance propre à 
démentir le caractère abusif de son comportement. Le même arrêt cite encore les 
exemples du créancier qui procède de manière générale par voie de poursuite 
contre une personne dans la seule intention de ruiner sa bonne réputation et du 
poursuivant qui admet devant l'office ou le poursuivi lui-même qu'il n'agit pas 
envers le débiteur effectif (ATF 115 III 18, JT 1991 II 76; cf. ég. TF, 7B.45/2006 
du 28 juillet 2006, consid. 3.1). 


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2.3 En l'espèce, il convient de déterminer si des circonstances exceptionnelles 
permettant de conclure à l'existence d'une poursuite abusive – et donc nulle – sont 
établies. 
Dans sa décision du 12 janvier 2012, aujourd'hui définitive, la Chambre de céans 
a retenu que la répétitivité des poursuites engagées par M. R______ à l'encontre 
des débiteurs concernés procédait d'un abus de droit. Ces poursuites n'avaient pas 
été intentées pour encaisser des créances. La mainlevée des oppositions formées 
aux commandements de payer n'avait en effet jamais été demandée et M. 
R______ n'avait, à ce jour, pas saisi le juge ordinaire. Les poursuites en cause 
avaient donc bien pour but d'incommoder les débiteurs concernés et de porter 
atteinte à la disponibilité de leurs biens, la créance en poursuite étant de plus de 
850'000 fr. 
Une telle motivation – que le plaignant n'a au demeurant pas contestée devant le 
Tribunal fédéral – s'applique manifestement également à la présente espèce. 
Il apparaît en effet que la démarche du plaignant procède d'une volonté de faire 
pression sur l'intimée dans le cadre d'hypothétiques négociations et ne repose sur 
aucun fondement juridique sérieux. A cet égard, le plaignant a été incapable 
d'indiquer la cause de la créance en poursuite. Cela n'est toutefois pas étonnant, 
dès lors qu'il ne saurait se fonder sur les relations contractuelles qui ont existé 
avec la Banque compte tenu de la cession intervenue en avril 2001 et qui lui a été 
valablement notifiée. 
Il est vrai qu'à la différence de l'affaire précitée (ATF 115 III 18, JT 1991 II 76), le 
plaignant a introduit une poursuite chaque année depuis 2007, ce qui pourrait 
accréditer la thèse qu'il entendait sauvegarder le délai de prescription d'une année 
de l'action fondée sur une responsabilité délictuelle ou sur un enrichissement 
illégitime. Cet indice ne suffit toutefois pas à renverser le constat selon lequel les 
poursuites ont été initiées sans fondement, en l'absence de toute créance à 
l'encontre de l'intimée, et dans le seul dessein de porter atteinte au crédit 
économique de celle-ci. Le plaignant n'a du reste rien allégué dans le cadre de la 
présente procédure pour étayer l'hypothèse d'une action en responsabilité contre la 
Banque et ainsi démentir le caractère abusif de son comportement. Quoi qu'il en 
soit, même à supposer qu'il y ait eu comportement illicite de la Banque – ce qui 
n'est même pas rendu vraisemblable –, la créance du plaignant serait prescrite 
depuis longtemps. 
Dans ces conditions, il convient d'admettre l'abus de droit. C'est donc à juste titre 
que l'Office a constaté la nullité de la poursuite considérée. Contrairement à ce 
que soutient le plaignant, un tel constat pouvait se faire en dehors de toute plainte 
ou de toute requête de la poursuivie, dès lors que la poursuite était nulle. 
La plainte étant privée de tout fondement, elle sera rejetée. 


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3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (62 al. 2 
OELP). Conformément à ces dispositions, la présente décision est rendue sans 
frais ni dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 30 janvier 2012 par M. R______ à l'encontre de 
la décision rendue le 18 janvier 2012 par l'Office des poursuites dans le cadre de la 
poursuite n° 11 xxxx75 A. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Grégory BOVEY, président; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
Grégory BOVEY 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.