ge_gerichte · JTAPI/665/2025 · 2025-06-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/16/2025 LCR 
JTAPI/665/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 16 juin 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


- 2/13 - 
A/16/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1998, est ressortissant suisse. 
2. 
Il est titulaire du permis de conduire catégorie A depuis le ______ 2016. 
3. 
Le 26 juillet 2024, à 19h09, le conducteur, au guidon du motocycle immatriculé GE 
1______, sur le Quai de Cologny, 1223 Cologny, à la hauteur du numéro 61, en 
direction de la route de Thonon, a circulé à la vitesse de 108 km/h, alors que la 
vitesse maximale autorisée sur ce tronçon est de 60 km/h, soit un dépassement de 
42 km/h de la vitesse autorisée, marge de sécurité de 6 km/h déduite. 
4. 
Par courrier du 6 novembre 2024, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) 
a informé M. A______ que les autorités de police lui avaient transmis leur rapport 
concernant l'infraction susmentionnée et qu'une mesure administrative pouvait être 
prise à son encontre, indépendamment de toute amende ou autre sanction pénale. 
 
Un délai de quinze jours lui était imparti pour faire part de ses observations écrites. 
5. 
Le 20 novembre 2024, M. A______ a fait parvenir ses observations. Il sollicitait la 
réduction de son amende et de la durée du retrait de son permis de conduire. 
Il ne contestait pas les faits reprochés, mais il souhaitait porter à l'attention de l'OCV 
des éléments contextuels qui pourraient être pris en considération afin d'alléger sa 
sanction. Il avait reçu le jour même, à 18h30, un appel urgent d'un client important 
lui signalant qu’un de ses collaborateurs avait oublié de récupérer des prélèvements 
potentiellement contaminés à l’amiante. Le client partant en vacances, il était 
impératif d’intervenir rapidement pour éviter tout désagrément. Il était responsable 
au sein de la société B______ SA. Aussi, l'utilisation de son véhicule était 
essentielle, sa fonction impliquant des déplacements quotidiens pour des rendez-
vous clients ou des interventions techniques sur l'ensemble du territoire genevois. 
En outre, son véhicule était en parfait état et bien entretenu et son excès de vitesse 
avait été commis sur une double voie avec séparateur central, par beau temps et 
avec une bonne visibilité. 
6. 
Par décision du 6 décembre 2024, l'OCV a retiré le permis de conduire de 
M. A______ pour une durée de treize mois, en application de l'art. 16c de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) en 
raison des faits précités. La durée du retrait était fixée du 31 janvier 2025 au 
28 février 2026, dates incluses. 
Il s'agissait d'une infraction grave aux règles de la circulation routière. M. A______ 
ne pouvait pas justifier d'une bonne réputation, le système d'information relatif à 
l'admission à la circulation (ci-après : SIAC-Mesures) faisant état d'un refus de 
délivrer un permis, avec un délai d'attente, pour une durée de six mois, prononcé 
par décision du 19 juin 2019. M. A______ n'avait pas justifié d'un besoin 
professionnel de conduire des véhicules au sens de la jurisprudence, selon laquelle 
la nécessité de disposer d'un véhicule à moteur était prise en compte lorsque la 


- 3/13 - 
A/16/2025 
privation du droit de conduire interdisait tout exercice de la profession ou entraînait 
une perte de gain ou des frais si considérables que la mesure apparaissait comme 
manifestement disproportionnée. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, 
il avait prononcé une mesure s'écartant du minimum légal. 
7. 
Par acte du 3 janvier 2025, M. A______ (ci-après : le recourant) a formé recours 
contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal) concluant à la réduction de la durée du retrait de son permis 
de conduire. 
Sa première infraction ne portait pas sur un refus de délivrance de permis. En effet, 
à l'époque des faits, il avait remis son permis de conduire en toute bonne foi à un 
agent de police, lequel l’avait informé qu’il n’était plus valable faute d’avoir 
complété les cours de deux phases dans le délai imparti. Cette omission était 
survenue dans un contexte difficile, marqué par son engagement militaire. En tant 
que grenadier de char, il avait subi une grave blessure au sternum. Malgré cette 
blessure, ses supérieurs l’avaient contraint à effectuer des tâches physiques 
inadaptées à son état, ce qui avait aggravé sa condition et nécessité une opération 
ainsi qu’un arrêt médical de six mois. Ces circonstances avaient fortement affecté 
sa stabilité, tant personnelle que psychologique, et avaient contribué à l’inattention 
ayant conduit à cette première infraction, laquelle relevait davantage d’un 
manquement administratif que d’un comportement dangereux ou intentionnel au 
volant. 
 
En outre, plus de cinq années s’étaient écoulées entre cette première infraction et celle 
qui faisait l’objet de la présente procédure. Cet intervalle témoignait de sa volonté et 
de ses efforts pour adopter une conduite respectueuse des règles de la circulation. Par 
ailleurs, aucune autre infraction grave n’était intervenue durant cette période. 
 
Bien que la durée du retrait de permis prononcée, soit treize mois, était conforme à 
l’application stricte de l’article 16c LCR, elle était disproportionnée au regard des 
circonstances exposées. La nature administrative de la première infraction, la durée 
écoulée depuis celle-ci, ainsi que les efforts sincères qu’il avait déployés pour se 
conformer aux règles de la circulation routière justifiaient un allègement de la sanction. 
Enfin, il était disposé à entreprendre toute démarche complémentaire, notamment à 
suivre un cours de sensibilisation à la sécurité routière, afin de démontrer sa bonne foi 
et son engagement. 
8. 
Par ordonnance pénale du 3 janvier 2025 du Ministère public du canton de Genève, 
M. A______ a été condamné pour infraction à l'art. 90 al. 2 LCR en raison des faits 
précités, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à CHF 50.-, avec sursis à 
l'exécution de la peine et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende à titre 
de sanction immédiate de CHF 600.-. 
9. 
Par décision du 13 janvier 2025, l'OCV a rendu une nouvelle décision. Sa décision 
du 6 décembre 2024 était modifiée quant à la durée du retrait qui était réduite à 
quatre mois (en lieu et place des treize mois initiaux) et maintenue pour le surplus. 


- 4/13 - 
A/16/2025 
À la suite du recours formé, il avait constaté qu'une erreur de plume s'était glissée 
dans la fixation de la durée du retrait. L'infraction restait qualifiée d'infraction grave 
au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR. La durée minimale du retrait s'élevait à trois 
mois. Il avait été tenu compte des observations du recourant du 20 novembre 2024 
ainsi que du recours interjeté par-devant le tribunal de céans le 3 janvier 2025. 
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, et notamment de l'importance de 
l'excès de vitesse commis (soit 102 km/h au lieu de 60 km/h), il prononçait une 
mesure qui s'écartait du minimum légal. Le recourant ne justifiait pas d'un besoin 
professionnel de conduire des véhicules automobiles. Par ailleurs, il ne pouvait 
justifier d'une bonne réputation, le SIAC faisant apparaître un avertissement 
prononcé pas décision du 10 octobre 2016, ainsi qu'un refus de délivrer un permis, 
avec un délai d'attente, pour une durée de six mois, prononcé par décision du 19 juin 
2019, mesure levée le 23 octobre 2019. 
10. 
Par pli du 17 janvier 2025, le recourant a redéposé son recours contre la décision 
querellée. 
11. 
Par acte du 31 janvier 2025, le précité a formé recours contre la décision de l'OCV 
du 13 janvier 2025 auprès du tribunal, concluant à la réduction de la durée du retrait 
de permis, voire à l'annulation de la décision querellée, subsidiairement à l'examen 
d'une mesure alternative. 
Lorsqu’il avait pris connaissance de la durée initiale de retrait de treize mois, il avait 
ressenti une immense peur et un stress considérable, tant sur le plan personnel que 
professionnel. Il avait immédiatement dû entreprendre de nombreuses démarches 
administratives pour déposer un premier recours, ce qui lui avait fait perdre un 
temps précieux et avait généré une grande inquiétude quant à l'impact sur son 
quotidien. Par ailleurs, cette situation l'avait contraint à se renseigner sur d'autres 
moyens de transport, notamment le vélo, afin de pouvoir continuer à se déplacer de 
manière autonome. Il était pleinement conscient de la gravité de l’infraction 
commise et, même sans retrait de permis, cette expérience avait été un véritable 
électrochoc. Elle lui avait permis de prendre encore davantage conscience de 
l’importance de la prudence et du strict respect des limitations de vitesse. 
Cependant, l’erreur initiale dans la durée de la sanction soulevait des interrogations 
sur l’évaluation de son dossier. Une telle incohérence laissait à penser qu'une 
réévaluation approfondie pourrait être nécessaire pour garantir une sanction 
véritablement adaptée à sa situation. 
12. 
Par courrier du 3 mars 2025, l'OCV a transmis ses observations, concluant au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision querellée, frais et dépens à la charge 
du recourant. 
Le dépassement de vitesse commis constituait une infraction grave au sens de 
l'art. 16c al. 1 let. a LCR et de la jurisprudence fédérale, et ce de manière objective 
et sans égard aux circonstances concrètes, à la bonne réputation du conducteur ou 
encore à son besoin professionnel de conduire des véhicules. Ainsi, la durée 


- 5/13 - 
A/16/2025 
minimale du retrait de permis s'élevait à trois mois au sens de l'art. 16c al. 2 let. a 
LCR. 
À cet égard, il était précisé que si le recourant suivait un cours dispensé par le 
Bureau des préventions des accidents (ci-après : BPA), l'autorité serait disposée à 
réduire d'un mois au maximum la durée de retrait initialement fixée. Les modalités 
de ce cours figuraient dans le fascicule « Virage – Retrait d'admonestation » annexé 
aux observations de l’OCV. 
 
Cela dit, dans son appréciation, il avait estimé que l'importance de l'excès de vitesse 
commis, 108 km/h au lieu de 60 km/h, justifiait le prononcé d'une mesure s'écartant 
du minimum légal précité. Il avait également retenu que le recourant n'était pas 
parvenu à justifier d'un besoin professionnel de conduire, tel que défini par le 
Tribunal fédéral. Par conséquent, il estimait ne pas avoir excédé ou abusé de son 
pouvoir d'appréciation en prononçant la décision du 13 janvier 2025, laquelle était 
maintenue pour le surplus. 
 
 
Il a produit son dossier. 
13. 
Dans le délai imparti, le recourant n'a pas répliqué. 
14. 
Il a été porté à la connaissance du tribunal que le recourant aurait fait l'objet d'une 
nouvelle procédure pénale pour infraction la LCR. 
15. 
Par courrier du 8 mai 2025, le tribunal a requis du recourant des renseignements 
concernant la procédure pénale précitée, et cas échéant, de lui adresser copie de la 
décision rendue à son encontre par l'autorité de poursuite pénale, lui impartissant 
un délai au 19 mai 2025 pour ce faire. 
16. 
Par courrier du 26 mai 2025, sans retour du recourant, le tribunal a relancé le 
recourant et lui a imparti un ultime délai au 5 juin 2025 pour faire parvenir les 
renseignements sollicités, en attitrant son attention sur le fait que, passé ce délai, le 
tribunal considérerait qu'il s'était désintéressé de la procédure. 
17. 
Par courrier du 2 juin 2025, le recourant a transmis au tribunal copie de l’avis 
d’ouverture d’une procédure administrative qui lui a été adressée par l’OCV le 
21 janvier 2025, ainsi que ses déterminations du 5 février 2025. Il n’a pas transmis 
copie de l’ordonnance pénale rendue à son encontre. Il contestait les faits reprochés. 
18. 
Par courriel du 11 juin 2025, le tribunal a sollicité directement du Ministère public 
les renseignements préalablement sollicités du recourant, en particulier une copie 
de l'ordonnance pénale rendue à son encontre le ______ 2025 (P/2______). 
19. 
Par retour de courriel, le 12 juin 2025, le Ministère public a transmis au tribunal 
copie de l'ordonnance pénale prononcée à l'encontre du recourant le 5 mars 2025. 
20. 
À teneur de cette ordonnance pénale, entrée en force, le Ministère public du canton 
de Genève a condamné le recourant à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à 
CHF 50.-, sursis à l'exécution de la peine et délai d'épreuve de cinq ans, assortie 


- 6/13 - 
A/16/2025 
d'une amende de CHF 500.-, pour violation grave des règles de la circulation 
routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. 
Il a retenu que le 29 novembre 2024, le recourant avait circulé, à 10h56, sur la route 
de Florissant, à proximité du chemin Jean-Achard, en direction du pont de Sierne, 
au volant du véhicule automobile immatriculé GE 2______, à la vitesse de 82 km/h, 
alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit est de 50 km/h, d'où 
un dépassement de 27km/h (marge de sécurité déduite). 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l'art. 67 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l’affaire qui en est 
l’objet passe à l’autorité de recours (al. 1). Toutefois, l’autorité de première instance 
peut, en cours de procédure, reconsidérer ou retirer sa décision. En pareil cas, elle 
notifie, sans délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à 
l’autorité de recours (al. 2). L’autorité de recours continue à traiter le recours dans 
la mesure où la nouvelle décision ne l’a pas rendu sans objet (al. 3). 
4. 
L’autorité de recours admettra que le recours est devenu sans objet lorsque la 
nouvelle décision crée un état de droit tel que l’intérêt juridique du recourant à ce 
qu’il soit statué sur le recours a disparu, ce qui arrive lorsque la nouvelle décision 
fait entièrement droit aux conclusions du recourant. Lors de cet examen, l’autorité 
de recours est ainsi liée par la nouvelle décision dans la mesure où elle correspond 
aux conclusions du recourant. Lorsque la nouvelle décision ne donne que 
partiellement gain de cause au recourant, le recours n’est privé de son objet que 
dans la même mesure. L’instruction se poursuit pour les points encore litigieux. Si 
la nouvelle décision aggrave la situation du recourant, elle ne remplace pas la 
première, mais est considérée comme constituant le chef de conclusions de 
l’autorité intimée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_97/2022 du 23 janvier 2023 
consid. 2.1.1 ; ATA/1369/2023 du 19 décembre 2023 consid. 3.1). 
5. 
En l'espèce, la décision du 13 janvier 2025 annulant et remplaçant la décision du 
6 décembre 2024 n'a pas fait entièrement droit aux conclusions du recourant. 
Partant, cette nouvelle décision n'a pas mis fin à la procédure et l'instruction de 
celle-ci se poursuit, avec pour effet que les nouvelles écritures en lien avec la 
nouvelle décision en font partie. 


- 7/13 - 
A/16/2025 
6. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, 
y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
7. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 
consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_107/2016 du 28 
juillet 2016 consid. 9 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, 
n. 515 p. 171). 
8. 
Saisi d'un recours, le tribunal applique le droit d'office. S'il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent 
(art. 69 al. 1 LPA ; cf. ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a ; ATA/585/2015 du 9 juin 2015 ; ATA/285/2013 du 
7 mai 2013), de sorte qu'il peut admettre le recours pour d'autres motifs que ceux 
invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de 
motifs (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_540/2013 
du 5 décembre 2013 consid. 3 ; 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 2.1). 
9. 
En l'occurrence, la décision querellée a pour objet le retrait du permis de conduire 
de M. A______ pour une durée de quatre mois. 
10. 
Le recourant ne conteste pas l'infraction qui lui est reprochée, de sorte qu'il n'y a 
pas lieu d'y revenir. Il conteste en revanche sa qualification et estime que la durée 
du retrait prononcé par l'OCV est trop importante et disproportionnée au regard des 
circonstances, en particulier au vu du fait que cette sanction a été réduite de treize à 
quatre mois après son premier recours et que, dans ce contexte, une réévaluation 
complète de sa situation, apparaît nécessaire. Il conclut à la réduction de la durée 
du retrait, sans la chiffrer, voire à l'annulation dudit retrait ou, à défaut, à l'examen 
d'une mesure alternative. 
11. 
Les autorités administratives appelées à prononcer un retrait du permis de conduire 
ne peuvent en principe pas s'écarter des constatations de fait d'une décision pénale 
entrée en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance 
du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus 
sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 ; 109 Ib 203 consid. 1 ; 
96 I 766 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_245/2010 du 13 juillet 2010 
consid. 2.1 ; ATA/172/2012 du 27 mars 2012 ; ATA/363/2011 du 7 juin 2011). 
12. 
L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en 
mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal 


- 8/13 - 
A/16/2025 
ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves 
nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle 
s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal 
n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la 
violation 
des 
règles de la 
circulation 
(ATF 136 
II 
447 consid. 
3.1 
; 
129 II 312 consid. 2.4 ; 123 II 97 consid. 3c/aa ; 119 Ib 158 consid. 3c/aa ; 
105 Ib 18 consid. 1a ; 101 Ib 270 consid. 1b ; 96 I 766 consid. 5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_245/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.1 ; ATA/172/2012 du 27 mars 
2012 ; ATA/363/2011 du 7 juin 2011). 
13. 
Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, 
en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une 
procédure de retrait de permis. Dans cette situation, elle est tenue, en vertu des 
règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure 
pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition ; elle ne peut 
pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (arrêts du 
Tribunal 
fédéral 1C_33/2012 du 
28 
juin 
2012 
consid. 
2.1 
; 
1C_502/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 ; 1C_274/2010 du 7 octobre 2010 consid. 
2.1 
; 
ATF 123 
II 
97 consid. 
3c/aa 
; 121 
II 
214 consid. 
3a 
; 
ATA/172/2012 du 27 mars 2012 ; ATA/576/2011 du 6 septembre 2011 ; 
ATA/363/2011 du 7 juin 2011). Dans cette mesure, lorsque la qualification 
juridique d'un acte ou la culpabilité est douteuse, il convient de statuer sur le retrait 
du permis de conduire après seulement que la procédure pénale soit achevée par un 
jugement entré en force (ATA/172/2012 du 27 mars 2012). 
14. 
Ce principe s'applique non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme 
d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues 
et des témoins interrogés, mais également, en principe, lorsque la décision a été 
rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se 
fonde 
uniquement 
sur 
le 
rapport de police 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 1C_245/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.1 ; ATA/172/2012 du 27 mars 
2012 ; ATA/363/2011 du 7 juin 2011). 
15. 
Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d’ordre du 24 juin 
1970 (LAO - RS 741.03) n’est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur 
la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève-conducteur ou du permis 
de conduire ou un avertissement (art. 16 al. 2 LCR). 
16. 
Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d'admonestation, la 
LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 
16c LCR). 
17. 
Selon l’art. 16c al. 1 LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant 
gravement les règles de la circulation met sérieusement en danger la sécurité 
d’autrui ou en prend le risque (let. a). 


- 9/13 - 
A/16/2025 
18. 
De façon générale, la qualification de cas grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR 
correspond à celle de l'art. 90 al. 2 LCR (ATF 132 II 234 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B.264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1 ; ATA/458/2012 
du 30 juillet 2012). 
19. 
De jurisprudence constante, les limitations de vitesse, telles qu’elles résultent de la 
loi ou de la signalisation routière, valent comme limites au-delà desquelles la 
sécurité de la route est compromise. Elles indiquent aux conducteurs les seuils à 
partir desquels le danger est assurément présent. Leur respect est donc essentiel à 
la sécurité du trafic. En la matière, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles 
précises afin d’assurer l’égalité de traitement entre conducteurs. Ainsi, les seuils 
fixés par la jurisprudence pour distinguer le cas de peu de gravité, le cas de moyenne 
gravité et le cas grave tiennent compte de la nature particulière du danger représenté 
pour les autres usagers de la route selon que l’excès de vitesse est commis sur une 
autoroute, sur une semi-autoroute, sur une sortie d’autoroute, etc. (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_216/2009 du 14 septembre 2009 consid. 5.2; 1C_83/2008 du 
16 octobre 2008 et les références citées). 
Le cas est objectivement grave, c’est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes 
ou encore à la bonne réputation du conducteur, en cas de dépassement de la vitesse 
autorisée de 25 km/h ou plus à l’intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des 
localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne 
sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 
234 consid. 3.2). On soulignera ici que ces seuils ont été fixés par la jurisprudence 
en tenant compte du fait que les dépassements en question sont commis dans des 
conditions de circulation idéales. Ainsi, le fait que la route soit rectiligne ou que la 
visibilité soit optimale ne diminue pas le degré de danger atteint par un certain 
dépassement de la vitesse autorisée, mais fait partie de la définition de ce danger. 
Lorsque les conditions de la circulation sont défavorables, le danger est accru 
(à vitesse égale) et la gravité de l'infraction croît également. 
20. 
Ainsi que cela ressort notamment de la formulation de l'art. 16 al. 2 LCR 
(« une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait ») et 
de l'art. 16c al. 2 LCR (« le permis de conduire est retiré »), le retrait du permis de 
conduire est une mesure obligatoire, qui, dès que ses conditions légales sont 
remplies, doit être ordonnée par l'autorité, laquelle ne dispose d'aucun pouvoir 
d'appréciation à cet égard et ne saurait dès lors, par exemple, prononcer des 
sanctions de substitution à l'encontre du conducteur fautif, d'autant plus si celles-ci 
ne sont pas prévues par la loi. 
21. 
Après une infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire 
est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR). 
22. 
En vertu de l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances qui doivent être prises en 
considérations pour fixer la durée du retrait du permis de conduire sont notamment 
l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que 


- 10/13 - 
A/16/2025 
conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule 
automobile ; la durée minimale du retrait ne peut être toutefois réduite. 
23. 
La proximité temporelle d'un antécédent (généralement constitutif d'une récidive) 
est une circonstance aggravante (arrêts 1C_366/2011 consid. 3.5 ; 1C_293/2009 
consid. 2.2). 
24. 
Lorsqu'il s'agit d'apprécier le besoin professionnel de conduire un véhicule 
automobile, il convient de respecter le principe de la proportionnalité. Le retrait du 
permis de conduire est ressenti plus durement par le conducteur qui en a besoin 
pour des raisons professionnelles, de sorte qu'un retrait plus court suffit, en règle 
générale, à l'admonester de manière efficace et à le dissuader de commettre de 
nouvelles infractions. Un tel conducteur peut donc être privé de son permis moins 
longtemps que celui qui se limite à un usage commun, même si les fautes commises 
sont identiques. La réduction s'opère ainsi proportionnellement au degré de 
sensibilité à la sanction (ATF 128 II 285, consid. 2.4 ; 123 II 572, consid. 2c ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_504/2011 du 7 mars 2012, consid. 4.1). Cette dernière 
règle, qui rend incompressibles les durées minimales de retrait des permis, 
s’impose à l’autorité et aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir 
compte des besoins professionnels – ou autres – particuliers du conducteur ; le 
législateur a en effet entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la 
jurisprudence sous l’ancien droit de réduire la durée minimale du retrait en présence 
de circonstances particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels 
(ATF 135 II 334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_414/2019 du 28 août 2019 consid. 2 ; 1C_535/2017 du 16 octobre 2017 
consid. 3 ; 1C_102/2016 du 20 décembre 2016 consid. 2.5). 
25. 
Le besoin professionnel ne peut être pris en compte dans le cadre de la fixation de 
la durée d'un retrait de permis que dans la mesure où la privation de ce document 
revient à interdire à l'intéressé tout exercice de son activité lucrative ou entraîne 
pour lui une perte de gain telle ou des frais à ce point considérables que la mesure 
apparaît manifestement disproportionnée, comme ce serait le cas, par exemple, pour 
un chauffeur professionnel, un chauffeur de taxis, un livreur ou un routier (arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_430/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2 ; 1C_63/2007 du 
24 septembre 2007 consid. 4.4 ; SJ 1994 p. 534). Le Tribunal fédéral a ainsi nié 
l'utilité professionnelle du permis de conduire pour des agents d'assurances ou des 
courtiers immobiliers, au motif que les transports publics ou le taxi permettaient 
d'accéder à une clientèle potentielle suffisante dans des délais acceptables pour que 
l'activité professionnelle, bien qu'entravée d'une manière non négligeable, ne soit 
pas rendue impossible ou compliquée à l'excès (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_63/2007 du 24 septembre 2007, consid. 4.5 ; 6A.24/2005 du 24 juin 2005, 
consid. 3 ; arrêt 6A.104/2002 du 24 janvier 2003 consid. 3.2). 
26. 
En l'espèce, le recourant a reconnu l'infraction qui lui est reprochée, à savoir un 
dépassement de la vitesse autorisée de 42 km/h (marge de sécurité déduite). Ce 
dernier a par ailleurs été condamné par ordonnance pénale du 3 janvier 2025 pour 


- 11/13 - 
A/16/2025 
violation grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, 
laquelle est entrée en force et dont il n'existe aucune raison de s'écarter. 
Au vu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que l’OCV a qualifié l'infraction 
commise par le recourant de faute grave et a prononcé un retrait de permis, étant 
rappelé que l'autorité administrative n'a pas de marge de manœuvre en la matière et 
ne peut s'écarter, sans circonstances particulières, non réalisées en l'espèce, des faits 
tels qu'ils ont été retenus par l'autorité de poursuite pénale. 
La durée de quatre mois, légèrement supérieure à la durée minimale incompressible 
de trois mois, n'apparaît en outre pas disproportionnée au vu des circonstances du 
cas d'espèce. 
Il est encore à souligner qu'il était loisible au recourant de suivre un cours dispensé 
par le BPA, l'autorité ayant indiqué qu'elle aurait été disposée à réduire d'un mois 
au maximum la durée de retrait initialement fixée, ce qu'il a choisi de ne pas faire. 
À cela s'ajoute que le recourant a récidivé le 29 novembre 2024, en commettant un 
nouvel excès de vitesse de 27 km/h, constitutif d'une faute grave, et qu'il a été 
condamné le 3 mars 2025 par l'autorité de poursuite pénale pour violation grave des 
règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, décision qui est 
également entrée en force. Sans qu'il s'agisse d'un antécédent, cette infraction étant 
survenue après le prononcé de la décision querellée, force est de constater que le 
recourant n'a pas, malgré ses déclarations en cours d'instruction, pris conscience 
que sa conduite, dangereuse, compromet la sécurité des autres usagers de la route. 
Par ailleurs, le recourant ne peut valablement se prévaloir d'un besoin de conduire 
au sens strict où l'entendent la jurisprudence et la doctrine dans la mesure où les 
transports publics ou le taxi permettent d'accéder à une clientèle potentielle 
suffisante dans des délais acceptables pour que l'activité professionnelle, bien 
qu'entravée d'une manière non négligeable, ne soit pas rendue impossible ou 
compliquée à l'excès (arrêts du Tribunal fédéral 1C_63/2007 du 24 septembre 2007, 
consid. 4.5 ; 6A.24/2005 du 24 juin 2005, consid. 3 ; arrêt 6A.104/2002 du 
24 janvier 2003 consid. 3.2). 
Dans ces conditions, le tribunal estime que l'OCV n'a pas excédé ou abusé de son 
large pouvoir d'appréciation pour s'écarter du minimum légal de trois mois, décision 
qui apparait dès lors conforme au principe de la proportionnalité qui gouverne toute 
action étatique (art. 36 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 - Cst. - RS 101). 
Au surplus, comme rappelé ci-dessus, le retrait du permis de conduire est une 
mesure obligatoire, qui, dès que ses conditions légales sont remplies, doit être 
ordonnée par l'autorité. Il n'existe ainsi pas de place pour une sanction de 
substitution. 
27. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté et la décision querellée confirmée. 


- 12/13 - 
A/16/2025 
28. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant qui succombe est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 


- 13/13 - 
A/16/2025 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 3 janvier 2025 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 6 décembre 2024 ; 
2. 
le rejette; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière