ge_gerichte · ATAS/327/2026 · 2026-04-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3634/2025 
ATAS/327/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 avril 2026 
Chambre 3 
 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Caroline KÖNEMANN, avocate 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA 
représentée par HELSANA ASSURANCES SA - Service du 
contentieux 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3634/2025 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
 Le 5 décembre 1990, A______ (ci-après : l’intéressé) a épousé B______(ci-
après : l’assurée). Celle-ci était affiliée au titre de l’assurance obligatoire des soins 
auprès de HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance). 
b. La police d’assurance de base de l’assurée, valable depuis le 1er janvier 2023, 
prévoyait une franchise annuelle de CHF 300.-. 
c. Le 6 avril 2023, l’assurée est décédée aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG). 
 Le 2 septembre 2023, l’assurance a établi un décompte faisant état d’une 
facture des HUG pour un traitement du 19 mars au 6 avril 2023 pour un montant 
total 
de 
CHF 49'017.70. 
La 
participation 
de 
l’assurance 
s’élevait 
à 
CHF 47'935.15. Le solde, à la charge de l’assurée, se chiffrait à CHF 1'082.55 et 
se décomposait comme suit : CHF 270.- au titre de la participation aux frais 
d’hospitalisation (18 jours à CHF 15.-), CHF 112.55 de franchise et CHF 700.- de 
quote-part. La succession de feue l’assurée était invitée à régler cette somme dans 
un délai venant à échéance le 9 octobre 2023. 
b. Le 22 octobre 2023, l’assurance a adressé un rappel à la succession de feue 
l’assurée en précisant qu’à défaut de paiement jusqu’au 9 novembre 2023, des 
frais supplémentaires seraient appliqués. 
c. Par courrier du 19 novembre 2023, l’assurance a réclamé à la succession de 
feue l’assurée le paiement, d’ici au 7 décembre 2023, de CHF 1'117.55 (dont 
CHF 35.- de frais de rappel). 
d. Le 17 décembre 2023, l’assurance a notifié à la succession de feue l’assurée un 
dernier rappel pour le paiement, dans un délai de 30 jours, du montant de 
CHF 1'152.55 (dont CHF 70.- de frais de rappel). 
e. Le 28 juin 2024, l’assurance a fait notifier à l'intéressé, par l’intermédiaire de 
l’office des poursuites du canton de Genève, un commandement de payer 
(poursuite n° 1______), portant sur le montant de CHF 1'082.55, correspondant à 
la participation aux coûts de l’assurance obligatoire des soins de mars à avril 
2023. 
f. Le 5 juillet 2024, l’intéressé a fait opposition audit commandement de payer. 
g. Par décision du 7 août 2024, confirmée sur opposition le 17 septembre 2025, 
l’assurance a levé l’opposition au commandement de payer à hauteur de 
CHF 1'082.55. 
 Par acte du 15 octobre 2025, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans. 
Le recourant conteste devoir payer le montant réclamé par l’assurance, dès lors 
qu’il a répudié la succession de feue son épouse. 


 
 
 
 
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- 3/9 -
Il ajoute que les traitements médicaux dont a bénéficié feue son épouse aux HUG 
du 19 mars au 6 avril 2023 pour un montant de CHF 49'017.70 ont été dispensés 
sans son consentement, par « acharnement thérapeutique », alors qu’elle était 
mourante. Il en tire la conclusion que ces frais ne font pas partie de l’entretien du 
ménage commun et qu’il ne saurait être tenu de les payer. 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle fait valoir que le recourant, en sa qualité d’époux, est responsable 
solidairement de la créance litigieuse, en tant que celle-ci porte sur la participation 
aux coûts de l’assurance-maladie obligatoire comprise dans les besoins 
élémentaires du ménage, même si la succession de feue l’épouse a été répudiée. 
Certes, la facture des HUG, d’un montant de CHF 49'017.70, dépasse le cadre des 
besoins courants du ménage. Ce n’est toutefois pas le cas de la franchise, de la 
quote-part et de la participation aux frais d’hospitalisation, lesquelles ne 
représentent qu’un montant total de CHF 1'082.55. 
c. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAMal, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-maladie, à moins que la loi n'y déroge expressément. La procédure 
devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la 
procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a LPA) prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la mainlevée de l'opposition à la poursuite 
n° 1______, à hauteur de CHF 1'082.55, montant correspondant à la franchise, à 
la quote-part et à la participation aux frais d’hospitalisation de feue l’assurée pour 
son traitement aux HUG du 19 mars au 6 avril 2023. 


 
 
 
 
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3. 
 
3.1 Le financement de l'assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les 
pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l'exécution de leurs obligations 
pécuniaires par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s'acquitter 
du paiement des primes (art. 61 LAMal) et des participations aux coûts (art. 64 
LAMal ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_742/2011 du 17 novembre 2011 
consid. 5.1). 
Selon l’art. 64 LAMal, les assurés participent aux coûts des prestations dont ils 
bénéficient (al. 1). Leur participation comprend (al. 2) : un montant fixe par année 
(franchise ; let. a) ; et 10 % des coûts qui dépassent la franchise (quote-part ; 
let. b). Le Conseil fédéral fixe le montant de la franchise et le montant maximal 
annuel de la quote-part (al. 3). En cas d’hospitalisation, les assurés versent, en 
outre, une contribution aux frais de séjour, échelonnée en fonction des charges de 
famille. Le Conseil fédéral fixe le montant de cette contribution (al. 5). 
Selon l’art. 103 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie, du 27 juin 1995 
(OAMal - RS 832.102), la franchise prévue à l’art. 64 al. 2 let. a LAMal s’élève à 
CHF 300.- par année civile (al. 1). Le montant maximal annuel de la quote-part au 
sens de l’art. 64 al. 2 let. b LAMal s’élève à CHF 700.- pour les adultes et à 
CHF 350.- pour les enfants (al. 2). La date du traitement est déterminante pour la 
perception de la franchise et de la quote-part (al. 3). 
Selon l’art. 104 OAMal, la contribution journalière aux frais de séjour hospitalier 
prévue à l’art. 64 al. 5 LAMal se monte à CHF 15.- (al. 1). Elle n’est pas due pour 
le jour de sortie (al. 1bis let. a). 
3.2 Selon l’art. 64a LAMal, lorsque l’assuré n’a pas payé des primes ou des 
participations aux coûts échues, l’assureur lui envoie une sommation, précédée 
d’au moins un rappel écrit, et lui impartit un délai de 30 jours en l’informant des 
conséquences d’un retard de paiement (al. 1). Si, malgré la sommation, l’assuré ne 
paie pas dans le délai imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts 
moratoires dus, l’assureur doit engager des poursuites (al. 2 ab initio). 
L'art. 105b al. 1 OAMal stipule que l'assureur envoie la sommation en cas de non-
paiement des primes et des participations aux coûts dans les trois mois qui suivent 
leur exigibilité. Il l'adresse séparément de toute sommation portant sur d'autres 
retards de paiement éventuels. 
Les assureurs ne sont pas libres de recouvrir ou non les arriérés de primes et 
participations aux coûts et ils doivent faire valoir leurs prétentions découlant des 
obligations financières de l'assuré par la voie de l'exécution forcée selon la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances K.63/05 du 26 juin 2006 consid. 6.2). Par 
conséquent, si l'assureur est au bénéfice d'un jugement exécutoire au sens de 
l'art. 80 LP, auquel est assimilée une décision ou une décision sur opposition 
exécutoire portant condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir des 


 
 
 
 
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sûretés (art. 54 al. 2 LPGA), il peut requérir du juge la mainlevée définitive de 
l'opposition ; s'il ne dispose pas d'un tel titre de mainlevée, il doit faire valoir le 
bien-fondé de sa prétention par la voie de la procédure administrative, 
conformément à l'art. 79 LP (cf. ATF 131 V 147 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_742/2011 du 17 novembre 2011 consid. 5.1). 
Selon la jurisprudence, à certaines conditions, les assureurs maladie sont en droit 
de lever par une décision formelle l'opposition à un commandement de payer 
portant sur une créance découlant de la LAMal. Les assureurs peuvent donc 
introduire une poursuite pour leurs créances pécuniaires même sans titre de 
mainlevée entré en force, rendre après coup, en cas d'opposition, une décision 
formelle portant condamnation à payer les arriérés de primes ou participations aux 
coûts et, après l'entrée en force de cette dernière, requérir la continuation de la 
poursuite. Si le dispositif de la décision administrative se réfère avec précision à la 
poursuite en cours et lève expressément l'opposition à celle-ci, ils pourront 
requérir la continuation de la poursuite sans passer par la procédure de mainlevée 
de l'art. 80 LP. Dans sa décision, l'autorité administrative prononcera non 
seulement une décision au fond selon le droit des assurances sociales sur 
l'obligation pécuniaire de l'assuré, mais elle statuera simultanément sur 
l'annulation de l'opposition comme autorité de mainlevée. Il en va de même des 
tribunaux en cas de recours (ATF 119 V 329 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2009 du 11 décembre 2009 consid. 2.1). 
Le juge des assurances sociales est le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et il a 
qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond (ATF 109 
V 46 consid. 4). 
3.3 Selon l’art. 166 du Code civil suisse, du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), 
chaque époux représente l’union conjugale pour les besoins courants de la famille 
pendant la vie commune (al. 1). Chaque époux s’oblige personnellement par ses 
actes et il oblige solidairement son conjoint en tant qu’il n’excède pas ses 
pouvoirs d’une manière reconnaissable pour les tiers (al. 3). 
Le pouvoir de représentation de l’art. 166 CC est subordonné à l’existence du lien 
du mariage au sens de l’art. 159 CC. Il naît de plein droit avec celui-ci et prend fin 
avec sa dissolution, que ce soit par décès d’un ou des conjoints, déclaration 
d’absence, divorce ou annulation de mariage (Muriel BARRELET, Commentaire 
pratique Droit matrimonial : Fond et procédure, 2025, n. 2 ad art. 166 CC). 
Le pouvoir de représentation existe tant que dure la vie commune des époux. Il 
faut que ceux-ci forment une communauté domestique, entraînant du point de vue 
économique des dépenses de logement, de nourriture, d’entretien, voire 
d’éducation et d’instruction des enfants (ATF 112 II 398 consid. 5). Cette 
exigence est réalisée si les conjoints occupent une ou plusieurs demeures 
communes (art. 162 CC) ou logements familiaux (art. 169 CC), et même s’ils 
vivent séparés pour des raisons notamment professionnelles, médicales ou liées à 


 
 
 
 
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une exécution de peine. Il suffit que le lien conjugal ne soit pas rompu 
(BARRELET, op cit., n. 6 ad art. 166 CC). 
L’exercice du droit de représentation de l’art. 166 CC est un droit personnel et 
intransmissible ; les époux ne peuvent y renoncer ni y déroger par contrat de 
mariage (BARRELET, op cit., n. 17 ad art. 166 CC). 
Entrent objectivement dans la définition de besoins courants de la famille au sens 
de l’art. 166 al. 1 CC, notamment les traitements médicaux, dentaires et les frais 
pharmaceutiques courants, les opérations auxquelles on peut s’attendre (ATF 112 
II 398 consid. 5) ; les assurances-maladie et accident, notamment pour l’assurance 
de base, peu importe que l’assurance ait été conclue avant le mariage (ATF 129 V 
90 ; BARRELET, op cit., n. 22 ad art. 166 CC). 
En revanche, n’entrent pas dans le champ d’application de l’art. 166 al. 1 CC, 
notamment les coûts liés à la médecine de pointe qui dépassent les limites d’un 
budget ordinaire (ATF 112 II 398 consid. 6 ; BARRELET, op cit., n. 23 
ad art. 166 CC). 
Selon l’art. 166 al. 3 CC, l’époux qui agit dans le cadre fixé par l’art. 166 al. 1 
(et al. 2 non pertinent in casu) CC s’engage personnellement et oblige 
solidairement son conjoint. Il n’y a dès lors pas transfert, mais extension des effets 
juridiques sur deux personnes au lieu d’une. Cette solidarité passive au sens des 
art. 143 ss de la loi fédérale complétant le Code civil suisse, du 30 mars 1911 
(CO - RS 220) existe tant pour la représentation ordinaire (art. 166 al. 1 CC) 
qu’extraordinaire (art. 166 al. 2 CC). Elle naît d’emblée, lorsque les conditions 
objectives sont réunies, sans tenir compte de la volonté des parties, peu importe 
que le conjoint ait ou non informé le tiers qu’il agissait au nom du couple ou que 
le tiers ait été ou non au courant de l’existence du mariage. La responsabilité 
solidaire ne peut être limitée sans l’accord du tiers contractant (BARRELET, op 
cit., n. 48 ad art. 166 CC). 
Selon la jurisprudence, un époux répond solidairement des dettes de cotisations de 
son conjoint, que le rapport d'assurance, dont découle la créance de cotisations, ait 
été créé pendant la vie commune ou pour satisfaire des besoins courants de la 
famille (ATF 129 V 90 consid. 3.3). 
La responsabilité solidaire des époux implique que chacun d’entre eux peut être 
recherché personnellement pour l’ensemble de la créance, mais les deux peuvent 
également être poursuivis. Le choix appartient au créancier (BARRELET, op cit., 
n. 49 ad art. 166 CC). 
Après l’extinction du pouvoir de représentation, les époux restent solidairement 
responsables des actes conclus durant la vie commune, qu’ils s’inscrivent dans la 
durée ou non (BARRELET, op cit., n. 64 ad art. 166 CC). 
Le but de l'art. 166 al. 3 CC, à teneur duquel chaque époux s'oblige 
personnellement par ses actes et oblige solidairement son conjoint en tant qu'il 


 
 
 
 
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n'excède pas ses pouvoirs d'une manière reconnaissable pour les tiers, est 
notamment de simplifier la procédure d'exécution forcée, en dispensant le 
créancier de pénibles démarches de recouvrement. En outre, la représentation de 
l'union conjugale s'exerce non seulement lors de la formation des actes juridiques, 
mais elle s'étend à leur développement. Ainsi, par exemple, la prescription 
interrompue contre l'un des époux solidaires l'est également contre l'autre (art. 136 
al. 1 CO), et cela même à l'insu de ce dernier. Idem, une décision de taxation 
notifiée à l'adresse commune des époux est réputée communiquée aux deux 
époux ; les conjoints vivant en ménage commun n'ont aucun droit constitutionnel 
à obtenir une communication individuelle d'une décision de taxation (arrêt du 
Tribunal fédéral K.63/05 du 26 juin 2006 consid. 9). Ainsi, une notification 
individuelle à chacun des époux, par exemple de la facture ou d’une sommation, 
n’est pas exigée (Henri DESCHENAUX, Paul-Henri STEINAUER, Margareta 
BADDELEY, Les effets du mariage, 2017, n. 367). L'art. 166 CC ne concerne que 
les rapports des époux avec les tiers et est indépendant du régime matrimonial des 
époux ; il ne désigne pas celui des époux qui, dans les rapports internes, supporte 
la dette (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4). 
3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, il est incontestable que feue l’assurée, domiciliée dans le canton 
de Genève, était soumise à l’assurance obligatoire des soins conformément à 
l’art. 3 al. 1 LAMal. 
Il ressort du dossier qu’elle était affiliée auprès de l’intimée et que cette dernière a 
payé les frais relatifs aux soins médicaux qui lui ont été prodigués aux HUG du 
19 mars au 6 avril 2023, date de son décès, à hauteur de CHF 49'017.70, dont 
CHF 1'082.55 à charge de feue l’assurée. 
Le montant litigieux de CHF 1'082.55 comprend : 
- 
la contribution aux frais de séjour hospitalier de CHF 15.- par jour, le jour de 
sortie n’étant pas inclus, soit un montant de CHF 270.- (18 jours × CHF 15.- ; 
art. 104 al. 1 et al. 1bis let. a OAMal en lien avec l’art. 64 al. 5 LAMal) ; 
- 
le solde de la franchise annuelle 2023, soit CHF 112.55 (art. 103 al. 1 OAMal 
en lien avec l’art. 64 al. 2 let. a LAMal) ; et 


 
 
 
 
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le montant maximal annuel de la quote-part de CHF 700.- (art. 103 al. 2 
OAMal en lien avec l’art. 64 al. 2 let. b LAMal). 
Le montant de CHF 1'082.55, conforme aux dispositions précitées, peut donc être 
confirmé. 
Certes, selon la jurisprudence citée par le recourant (ATF 112 II 398), les frais 
médicaux considérables que peut entraîner un traitement médical de pointe et de 
longue durée sont hors des prévisions budgétaires les plus prudentes d'un ménage 
et ne correspondent dès lors pas à l'entretien du ménage commun. 
Cela étant, comme le souligne l’intimée, c’est elle qui a pris en charge le coût 
élevé des soins prodigués à feue l’assurée aux HUG (soit CHF 47'935.15). On ne 
peut pas considérer que le remboursement des frais de quote-part, du solde de la 
franchise et de la contribution aux frais de séjour hospitalier, à hauteur de 
CHF 1'082.55 seulement, excéderait les prévisions budgétaires les plus prudentes 
d’un ménage, à l’inverse du cas ayant fait l’objet de l’arrêt précité. 
La participation aux coûts de l’assurance obligatoire des soins de feue l’assurée 
fait donc incontestablement partie des besoins courants de la famille au sens de 
l'art. 166 al. 2 CC. Ainsi, le recourant, époux de feue l’assurée, en répond 
solidairement au sens de l’art. 166 al. 3 CC. L’intimée était partant fondée à 
réclamer au seul recourant le remboursement de l’intégralité des soins prodigués 
aux HUG durant la période du 19 mars au 6 avril 2023, pendant laquelle il faisait 
ménage commun avec feue son épouse, étant relevé que la vie commune n’a pas 
cessé d’exister du fait de l’hospitalisation de celle-ci pour des raisons médicales. 
La répudiation de la succession de feue l’assurée ne peut pas être opposée au tiers 
(ici les HUG), étant rappelé que le recourant ne peut échapper à sa responsabilité 
solidaire. 
4.2 En l'absence de paiement, l'intimée était en droit de poursuivre le recourant 
pour le montant de la facture impayée de CHF 1'082.55. En outre, elle était 
habilitée à lever elle-même l'opposition formée au commandement de payer, 
puisqu'elle a respecté la procédure prescrite pour le recouvrement de sa créance. 
La poursuite a en effet été dûment précédée de rappels et sommation. 
5. 
En conséquence, le recours est rejeté et la décision sur opposition du 17 septembre 
2025 confirmée. 
La mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer dans la 
poursuite n° 1______ est prononcée. 
Le recourant, qui n’a pas eu gain de cause, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g 
LPGA a contrario). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette et confirme la décision sur opposition du 17 septembre 2025. 
3. Prononce la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer dans 
la poursuite n°1______. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le