ge_gerichte · JTAPI/895/2022 · 2022-09-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/771/2022 LCR 
JTAPI/895/2022 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 2 septembre 2022 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Raphaël ROUX, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/771/2022 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______1984, est titulaire d’un permis de conduire 
délivré en Suisse. 
2. 
Le 2 avril 2021 à 13h16, alors qu’il circulait au volant d’une voiture sur la route 
de______, venant du pont de ______ en direction du pont du ______, il a heurté 
avec l’avant gauche de son véhicule l’avant droit d’une moto conduite par 
Monsieur B______. Celui-ci a alors été projeté au sol et s’est légèrement blessé. 
Après avoir été conduit à l’hôpital en ambulance, il a pu quitter l’établissement le 
jour-même, ne souffrant que de contusions et d’abrasions. 
3. 
À teneur du rapport de police établi le 26 avril 2021 suite à cet accident, M. 
A______ n’avait pas accordé la priorité en quittant une route déclassée par un 
signal « STOP » et avait poursuivi sa route tout droit, sans égard envers M. 
B______ qui circulait normalement au guidon de sa moto, et l’avait heurté. Les 
images extraites d’une caméra de vidéosurveillance confirmaient les circonstances 
de l’accident. 
4. 
Par courrier du 5 mai 2021, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a fait 
savoir à M. A______ que les autorités de police avaient porté à sa connaissance 
l’infraction précitée et qu’elle pouvait aboutir à une mesure administrative, telle 
qu’un retrait du permis de conduire, indépendamment de l'amende ou d'une autre 
sanction pénale. Un délai de quinze jours ouvrables lui était imparti pour faire part 
de ses observations écrites. 
L’intéressé ne s’est pas manifesté. 
5. 
Par décision du 28 juin 2021, prise en application de l’art. 16c de la loi sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR – RS 741.01), l’OCV a retiré le 
permis de conduire de M. A______ pour une durée de trois mois. L'infraction 
commise constituait une infraction grave aux règles de la circulation routière, de 
sorte que la durée minimale du retrait s'élevait à trois mois, et il n’avait pas justifié 
d'un besoin professionnel de conduire des véhicules automobiles au sens défini 
par la jurisprudence. 
6. 
Par courrier du 6 juillet 2021, M. A______ a informé l’OCV qu’il avait besoin de 
son permis de conduire pour exercer son activité professionnelle, car il était 
convoyeur de fonds. Le jour de l’accident, il s’était arrêté à un premier « STOP » 
durant cinq secondes. Il avait ensuite démarré mais n’avait pas vu le motocycliste 
qui arrivait car « la toiture solaire » de sa voiture était ouverte, réduisant sa 
visibilité. C’était le motocycliste qui avait « impacté » sa voiture, étant précisé 
qu’il conduisait une moto noire et qu’il était tout de noir vêtu. Il avait rempli 


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toutes ses obligations après la survenue de l’accident et avait également pris des 
nouvelles de M. B______ par la suite. 
M. A______ a joint un document daté du 5 juillet 2021, à teneur duquel son 
employeur attestait du « besoin primordial » pour l’entreprise et pour l’intéressé 
de conserver son permis de conduire. Employé depuis le 1er septembre 2019, sa 
tâche consistait à conduire un fourgon de 00h00 à 08h00 du lundi au vendredi afin 
de relever la monnaie de distributeurs automatiques. En cas de retrait de son 
permis de conduire, le maintien de son emploi ne pourrait pas être garanti. 
7. 
Par acte du 7 juillet 2021, M. A______ a recouru contre la décision de l’OCV du 
28 juin 2021 auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
tribunal). 
Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause ______. 
8. 
Par décision du 16 juillet 2021, l’OCV a annulé la décision du 28 juin 2021, au 
motif qu’il ressortait du courrier du 6 juillet 2021 que M. A______ contestait les 
faits, tels que constatés par la police dans le rapport établi suite à l’évènement du 
2 avril 2021. Partant, le dossier était mis en suspend jusqu’à droit jugé dans la 
procédure pénale. 
9. 
Par décision______, le tribunal a rayé la cause ______ du rôle, suite au retrait du 
recours. 
10. 
Par ordonnance pénale du 5 octobre 2021, définitive et exécutoire, le service des 
contraventions a condamné M. A______, en application notamment des art. 26, 
27, 31, 36, 90 LCR et 36 de l’ordonnance sur la signalisation routière du 5 
septembre 1979 (OSR - RS 741.21), à une amende de CHF 1'600.- pour n’avoir 
pas accordé la priorité en quittant une route déclassée par un signal « STOP », 
causant un accident avec blessé léger. 
11. 
Suite au prononcé de cette ordonnance pénale, l’OCV a accordé un délai au 10 
janvier 2022 à M. A______ pour faire part de ses observations complémentaires. 
Passé ce délai et sans nouvelles de sa part, il se déterminerait sur la suite de la 
procédure administrative, en l’état du dossier. 
L’intéressé ne s’est pas manifesté. 
12. 
Par décision du 4 février 2022, prise en application de l’art. 16c LCR, l’OCV a 
retiré le permis de conduire de M. A______ pour une durée de trois mois. 
L'infraction commise constituait une infraction grave aux règles de la circulation 
routière, de sorte que la durée minimale du retrait s'élevait à trois mois. Dans la 
mesure où il avait justifié d'un besoin professionnel de conduire des véhicules 
automobiles, au sens défini par la jurisprudence, et qu’il pouvait justifier d’une 


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bonne réputation, en l’absence d’antécédent, la mesure prononcée ne s’écartait pas 
du minimum légal. 
13. 
Par acte du 6 mars 2022, M. A______ (ci-après : le recourant), sous la plume de 
son conseil, a recouru contre cette décision auprès du tribunal, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à son annulation et à ce qu’un retrait de permis de 
conduire ne dépassant pas un mois soit prononcé à son encontre. 
Il a relaté les circonstances de l’accident survenu le 2 avril 2021, alléguant à 
nouveau qu’il s’était bien arrêté en respect du signal « STOP », qu’il avait observé 
la route durant environ cinq secondes avant de démarrer, mais qu’ébloui par le 
soleil, il n’avait pas vu le motocycliste intégralement vêtu de noir qui arrivait sur 
sa gauche. Il ne contestait pas sa responsabilité. Cependant, les circonstances du 
cas relevaient d’une infraction moyennement grave au sens de l’art. 16b LCR et 
non pas d’une infraction grave au sens de l’art. 16c LCR. 
D’ailleurs, dans un récent jugement (JTAPI/1213/2021 du 1er décembre 2021), le 
tribunal de céans s’était prononcé dans une affaire similaire. Il s’agissait d’une 
automobiliste qui n’avait pas respecté un signal « STOP » et avait percuté un 
motocycliste provoquant sa chute, sans le blesser. Par ordonnance pénale, cette 
dernière avait été reconnue coupable de violation simple des règles de la 
circulation routière. Elle avait ensuite contesté le retrait de permis de conduire 
d’une durée d’un mois prononcé à son encontre en application de l’art. 16b LCR, 
invoquant notamment le fait qu’elle avait bien marqué le « STOP » et avait laissé 
passer deux véhicules avant de s’élancer, sans voir le motocycliste, compte tenu 
d’une mauvaise visibilité à l’intersection. Le tribunal de céans avait toutefois 
confirmé qu’elle avait commis une infraction moyennement grave au sens de 
l'art. 16b al. 1 let. a LCR. 
Le recourant ne contestait ni la violation des règles de la circulation, ni le principe 
du retrait du permis de conduire, mais il estimait que l’autorité intimée avait abusé 
de son pouvoir d’appréciation en retenant qu’il avait commis une violation grave 
des règles de la circulation routière. La sanction prononcée s’écartait de celle 
prononcée par l’autorité pénale, qui ne l’avait condamné qu’à une simple amende 
qui relevait d’une violation simple et non pas grave des règles de la circulation 
routière. L’OCV ne pouvait pas requalifier son comportement et prononcer la 
sanction la plus grave du catalogue des retraits de permis de conduire. Le choix de 
cette sanction ne se justifiait pas non plus eu égard au JTAPI/1213/2021 et à 
l’égalité de traitement avec les autres administrés. 
Enfin, il pouvait justifier d’une bonne réputation ainsi que d’un besoin 
professionnel impératif d’un véhicule. Dans ces circonstances, un retrait de son 
permis de conduire d’une durée d’un mois devait être prononcé, étant précisé 
qu’une telle mesure aurait déjà des conséquences potentiellement majeures, 
compte tenu de sa situation personnelle. 


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Le recourant a produit diverses pièces à l’appui de son recours. 
14. 
Dans ses observations du 9 mai 2022, l’OCV a persisté dans les termes de sa 
décision qui était conforme à la loi et la jurisprudence applicables en la matière. 
Il ressortait des images de la caméra de vidéosurveillance, dont une copie était 
jointe au dossier, que le recourant ne s'était pas arrêté au signal « STOP », 
contrairement à ses allégations, et qu’il avait gravement violé les règles de la 
circulation routière, mettant sérieusement en danger la sécurité d'autrui. Ce cas se 
distinguait ainsi clairement de 
celui 
qui avait abouti au jugement 
JTAPl/1213/2021 du 1er décembre 2021. 
15. 
Le recourant a répliqué le 7 juin 2022, sous la plume de son conseil. 
Il avait visionné les images précitées et « tomb[ait] des nues » en constatant qu’il 
n’avait pas marqué d’arrêt au signal « STOP », alors qu’il en était persuadé de bonne 
foi. Dans ces circonstances, il admettait avoir adopté un comportement 
objectivement grave. Cependant, d’un point de vue subjectif, il n’avait jamais eu 
l’intention de commettre une telle violation. 
16. 
Par courrier du 16 juin 2022, l’OCV a indiqué qu’il n’avait pas d’observations 
complémentaires à formuler. 
17. 
Le tribunal a visionné les images de la caméra de vidéosurveillance qui figurent au 
dossier et qui montrent clairement que, non seulement le recourant ne s’est pas arrêté 
au signal « STOP », mais qu’il n’a pas même ralenti. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation 
routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 


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4. 
Lorsque la procédure prévue par la loi sur les amendes d'ordre du 18 mars 2016 
(LAO - RS 314.1) n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la 
circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève-conducteur ou du permis 
de conduire ou un avertissement (art. 16 al. 2 LCR). 
5. 
Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d'admonestation, la 
LCR distingue les infractions légères (art. 16a LCR), moyennement graves (art. 
16b LCR) et graves (art. 16c LCR). 
a) 
Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et 
à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. 
Les conditions de la légère mise en danger et de la faute bénigne sont cumulatives 
(ATF 135 II 138 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_3/2008 du 18 juillet 
2008 consid. 5.1 ; 1C_75/2007 du 13 septembre 2007 consid. 3.1 ; 6A.89/2006 du 
19 juillet 2007 consid. 2.3 ; cf. ég. ATF 133 II 58 consid. 5.5). 
L'absence de tout dommage ensuite d'un accident de circulation n'est synonyme ni 
de faute légère, ni de mise en danger bénigne (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_184/2018 du 26 juillet 2018 consid. 2.3). 
b) 
Commet une infraction grave, selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la personne qui, en 
violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la 
sécurité d'autrui ou en prend le risque. Une infraction grave suppose ainsi le 
cumul d'une faute grave et d'une mise en danger grave (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_525/2012 du 24 octobre 2013 consid. 2.1). 
Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas 
de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue ; 
la réalisation d'un tel danger s'examine en fonction des circonstances spécifiques 
du cas d'espèce (cf. ATF 142 IV 93 consid. 3.1 ; 131 IV 133 consid. 3.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_436/2019 du 30 septembre 2019 consid. 2.1 ; 6B_23/2016 du 
9 décembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.1 ; 
1C_478/2014 du 14 juillet 2015 consid. 2.2 ; 1C_20/2013 du 28 mai 2013 consid. 
4.4 et les arrêts cités). Il y a mise en danger abstraite accrue lorsqu'une ou des 
personnes indéterminées auraient pu se trouver potentiellement exposées à un 
danger pour leur intégrité physique. Lorsque l'on peut objectivement exclure des 
circonstances la présence de tout tiers, y compris, le cas échéant, du passager du 
conducteur en infraction, l'imminence du danger peut être niée (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_117/2015 du 11 février 
2016 consid. 13.2). 
Sur le plan subjectif, l'art. 16c al. 1 let. a LCR, dont la portée est identique à celle 
de l'art. 90 al. 2 LCR, exige un comportement sans scrupules ou gravement 


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contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte 
commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière (cf. ATF 142 IV 
93 consid. 3.1 ; 131 IV 133 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_436/2019 
du 30 septembre 2019 consid. 2.1 ; 1C_442/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1). 
Cette condition est réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa 
manière de conduire ou si, contrairement à ses devoirs, il ne tient absolument pas 
compte du fait qu'il met en danger les autres usagers, c'est-à-dire s'il agit avec une 
négligence inconsciente. Dans un tel cas, il faut toutefois faire preuve de retenue. 
Une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise de 
conscience du danger créé pour autrui est particulièrement blâmable ou repose 
elle-même sur une absence de scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_436/2019 du 30 septembre 2019 consid. 2.1 ; 6B_672/2018 
du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 ; 
6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.2). Plus la violation de la règle de 
la circulation est objectivement grave, plus on admettra l'existence d'une absence 
de scrupules, sauf indice particulier permettant de retenir le contraire (ATF 142 IV 
93 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_436/2019 du 30 septembre 2019 
consid. 2.1 ; 6B_672/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). L'acceptation de 
l'absence de scrupules ne peut cependant pas être déduite de toute inattention (cf. 
ATF 142 IV 93 consid. 3.1 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2). En principe, il y a lieu de retenir 
une négligence grossière lorsque la violation des règles de la circulation routière 
est objectivement grave. L'absence de scrupules sera exceptionnellement niée, 
lorsque les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître le 
comportement de l'auteur sous un jour plus favorable (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.2 ; 6B_441/2015 du 3 
février 2016 consid. 2.2.1 ; 6B_290/2015 du 23 novembre 2015 consid. 2.2.1 et 
les références citées ; cf. aussi ATF 142 IV 93 consid. 3.1 et les références citées). 
c) 
Réalise enfin une infraction moyennement grave, selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, 
la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la 
sécurité d'autrui ou en prend le risque. 
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de 
regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui 
tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, 
l'infraction est considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments 
constitutifs qui permettent de la qualifier comme légère ou au contraire comme 
grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la 
mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger 
grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2 ; 135 II 138 consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_436/2019 du 30 septembre 2019 consid. 2.1 ; 1C_144/2018 du 10 
décembre 2018 consid. 2.1 ; 1C_54/2018 du 3 octobre 2018 consid. 2.1). Ainsi, 
par rapport à une infraction légère, où tant la mise en danger que la faute doivent 


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être légères, on parle d'infraction moyennement grave dès que la mise en danger 
ou la faute n'est pas légère (arrêts du Tribunal fédéral 1C_436/2019 du 30 
septembre 2019 consid. 2.1 ; 1C_144/2018 du 10 décembre 2018 consid. 2.1 ; 
1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1 ; 1C_184/2018 du 26 juillet 2018 
consid. 2.2). 
6. 
Selon la jurisprudence, l'inobservation d'un « stop » crée un sérieux danger pour la 
circulation et compromet gravement la sécurité de la route (Bussy/Rusconi, 
Commentaire du Code suisse de la circulation routière, 3e éd., Lausanne 1996, n. 
1.5 p. 260, n. 4.4 p. 686; art. 27 al. 1 LCR et 36 OSR). En quittant un signal 
« stop » sans prendre les mesures de prudence nécessaires et en heurtant un 
motocycliste qui circulait normalement sur une artère prioritaire, le Tribunal 
fédéral a retenu que le conducteur avait commis une infraction qui devait être 
considérée comme grave ou - à tout le moins - comme moyennement grave (arrêt 
du Tribunal fédéral 6A.104/2002 du 24 janvier 2003 consid. 4). 
7. 
Dans un arrêt ultérieur, le Tribunal fédéral a retenu que le fait de ne pas respecter 
un « stop » ne constitue pas dans tous les cas une infraction grave et qu'un simple 
« stop coulé » pourrait même être sanctionné dans le cadre d'une procédure 
d'amende d'ordre (arrêt 1C_13/2008 du 24 juin 2008). 
Ultérieurement, dans l’arrêt 1C_548/2012 du 6 août 2013, le Tribunal fédéral a 
exclu l’admission d’une infraction légère au sens de l’art. 16a al. 1 LCR dans le 
cas d’un automobiliste qui n’avait pas accordé la priorité à une camionnette 
arrivant à sa gauche, en dépit de la présence d'un signal « stop », et qui l’avait 
heurtée. Il a considéré que l’automobiliste, qui avait reconnu ne pas avoir accordé 
la priorité au conducteur de la camionnette en raison d'une mauvaise appréciation 
de la situation au croisement, avait fait preuve d’une inattention fautive et avait 
mis sérieusement en danger la sécurité d'autrui, comme en témoignait la collision 
survenue. De plus, il était notoire que le fait de percuter un véhicule représentait 
un risque élevé de blessures pour les personnes impliquées (consid. 3.3). La Haute 
cour a ainsi confirmé que les éléments constitutifs d'une infraction moyennement 
grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR étaient réunis (consid. 3.4), étant 
précisé qu’il n’était pas reproché à l’automobiliste de ne pas s’être arrêté au signal 
« STOP », mais de ne pas avoir accordé la priorité au véhicule circulant sur la 
route dont il s'approchait, dès lors qu'il quittait une voie déclassée par ce signal 
(consid. 2.2). 
En tout état, l’engagement brutal d’un véhicule sur une voie de circulation sans 
égard au trafic prioritaire, dans tous les cas de façon telle que celui-ci risque un 
accident, induit une mise en danger (abstraite accrue) grave et a été qualifié de 
faute grave (Cédric MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de 
conduire, 2015, p. 292 et 367 et la référence citée). 


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8. 
En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire 
est liée par les constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité 
du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge 
administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes 
faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est 
en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge 
pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des 
preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à 
laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le 
juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui 
touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 ; 
137 I 363 consid. 2.3.2 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_470/2019 du 31 janvier 2020 consid. 5.1.2 ; 1C_611/2018 du 18 avril 2019 
consid. 2.2 ; 1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 2.2 ; 1C_30/2017 du 21 
avril 2017 consid. 2.1). 
9. 
Si les faits retenus dans la procédure pénale lient en principe les autorités 
administratives (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101 s. et les arrêts cités), il en va 
différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et 
de la mise en danger (arrêts 1C_474/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 ; 
1C_548/2012 du 6 août 2013 consid. 2.1; 1C_353/2011 du 12 janvier 2010 
consid. 2.1 et les références). Il appartient exclusivement aux autorités 
administratives, et non pas aux autorités pénales, de se prononcer sur les mesures 
prévues par les art. 16 ss LCR. Celles-ci restent en effet libre de procéder à leur 
propre appréciation juridique des faits pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_548/2012 du 6 août 2013 consid. 3.3). Ainsi, une condamnation pénale limitée 
à l'amende, que prévoit l'art. 90 al. 1 LCR, n'exclut pas, sous l'angle administratif, 
la reconnaissance d'une infraction grave au sens de l'art. 16c LCR (cf. not. arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_552/2013 du 13 juin 2013 ;1C_27/2012 du 3 juillet 2012 ; 
1C_502/2011 du 6 mars 2012). 
10. 
En l’espèce, il est établi et désormais non contesté que le recourant ne s’est pas 
conformé au signal « STOP » qui l’obligeait à s’arrêter et à accorder la priorité 
aux véhicules circulant sur la route dont il s’approchait (art. 27 al. 1 LCR et 36 al. 
1 OSR). 
Une telle situation diffère de celles évoquées ci-dessus, dans lesquelles la 
jurisprudence fédérale a retenu une faute à tout le moins moyennement grave, 
voire grave, et où le conducteur, après s'être arrêté au signal « STOP », avait 
repris sa route sans respecter la priorité d'autrui. En tant que ce principe a été 
établi ultérieurement à l'arrêt 1C_548/2012 du 6 août 2013 dans lequel le Tribunal 
fédéral évoquait la possibilité d'une faute légère pour un « stop coulé », il n'y a pas 
lieu d'y revenir. 


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À cela s’ajoute le fait que la jurisprudence et la doctrine retiennent une mise en 
danger grave et une faute grave à l’égard d’un conducteur qui s’engage 
brutalement sur une voie de circulation sans égard au trafic prioritaire, à l’instar 
du recourant qui ne s’est pas arrêté au signal « STOP » et qui n’a même pas 
ralenti. Son inattention fautive a d’ailleurs mis sérieusement en danger la sécurité 
d'autrui, dès lors qu’il a percuté un motocycliste qui n’a été, fort heureusement, 
été que légèrement blessé lors de sa chute. 
Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que l’autorité intimée n’a pas mésusé 
de son pouvoir d’appréciation en qualifiant l’infraction commise par le recourant 
de grave au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR, étant rappelé qu’une condamnation 
pénale limitée à l'amende (art. 90 al. 1 LCR) n'exclut pas, sous l'angle 
administratif, la reconnaissance d'une infraction grave au sens de l'art. 16c LCR 
(cf. not. arrêts du Tribunal fédéral 1C_552/2013 du 13 juin 2013 ;1C_27/2012 du 
3 juillet 2012 ; 1C_502/2011 du 6 mars 2012). 
11. 
Après une infraction grave, le permis de l’élève conducteur ou le permis de 
conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR). 
12. 
Selon l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération 
pour fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment l'atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur, 
ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La 
durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite. L’art. 16 al. 3 LCR, qui 
rend incompressibles les durées minimales de retrait des permis, s'impose à 
l'autorité et aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir compte des 
besoins professionnels particuliers du conducteur ; le législateur a en effet entendu 
exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit 
de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières, 
notamment en faveur de conducteurs professionnels (ATF 135 II 334 consid. 2.2 ; 
132 II 234 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2019 du 28 août 2019 
consid. 2 ; 1C_535/2017 du 16 octobre 2017 consid. 3). 
13. 
En l’espèce, l’autorité intimée s’étant conformé au minimum légal prévu par 
l’art. 16c al. 2 let. a LCR, c’est en vain que le recourant se prévaut de ses besoins 
professionnels, lesquels ne permettent pas de déroger à la règle de l’art. 16 al. 3 
LCR. 
14. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision attaquée confirmée. 
15. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un 
émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais de même 


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montant versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 6 mars 2022 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 4 février 2022 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais de même montant ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière