ge_gerichte · ACPR/410/2024 · 2023-12-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19124/2021 
ACPR/410/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 4 juin 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Cyrielle FRIEDRICH, avocate, rue de la Fontaine 7, 1204 
Genève, 
B______, domiciliée ______, France, agissant en personne, 
recourants, 
contre l'ordonnance de constatation de l'exploitabilité d'un moyen de preuve rendue le 
21 décembre 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/19124/2021 
EN FAIT : 
A. 
Par actes séparés, expédiés pour l'un, le 22 décembre 2023, pour l'autre, le 8 janvier 
2024, A______ et B______ recourent en termes identiques contre l'ordonnance du 
21 décembre 2023, notifiée au premier, le 22 suivant, et à la seconde, le 28 suivant, 
par laquelle le Ministère public a constaté que l'enregistrement vocal produit par 
C______ le 30 avril 2021 était exploitable et a ordonné son maintien au dossier. 
Ils concluent, sous suite de frais, à l'annulation de cette décision, au constat de 
l'inexploitabilité de l'enregistrement vocal précité et à son retrait immédiat du dossier 
de la procédure; subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public pour 
nouvelle décision au sens des considérants. A______ conclut, en outre, à des dépens 
chiffrés. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 26 avril 2021, C______ a déposé plainte pénale contre inconnus. 
Elle a exposé avoir, le même jour, alors qu'elle se trouvait à sa place de travail à 
[l'hôpital] D______, reçu un appel téléphonique anonyme, lors duquel une femme 
l'avait informée qu'elle avait déposé plainte contre son compagnon, E______, pour 
harcèlement. Un homme avait ensuite pris la parole et lui avait dit qu'il avait fait de 
même et que la police viendrait "l'embarquer". Il connaissait le prénom de sa fille. 
Elle devait discuter avec son conjoint pour que celui-ci cesse de les harceler afin de 
mettre fin à la procédure. Elle ignorait de quoi ils parlaient. 
b.a. Le 30 avril 2021, C______ a, en complément de sa plainte, transmis à la police 
plusieurs courriels anonymes expédiés entre le 27 et le 29 avril 2021. 
Il en ressort, en substance, que les expéditeurs expliquaient à C______ qu'ils n'étaient 
pas "la seule famille" à avoir été harcelée par E______ et qu'ils avaient recueilli les 
témoignages de plusieurs femmes qui avaient été harcelées par ce dernier. Ils lui 
demandaient de "le faire parler". 
C______ avait répondu qu'elle ne pouvait pas croire en cette histoire. Elle avait 
vérifié l'historique de l'ordinateur de son conjoint et n'y avait rien trouvé. Elle ne 
pouvait pas prendre le risque – si leurs accusations étaient fausses – de mettre son 
couple en difficulté et, dans le cas contraire, elle ne voulait pas mettre en danger la 
vie de sa fille et la sienne. 
Ses interlocuteurs lui assuraient que leur histoire la concernait également, dès lors 
que c'était son conjoint qui harcelait des tiers. Ils comprenaient sa peur de la vérité 


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mais les agissements de son compagnon devaient cesser. E______ cachait beaucoup 
de choses et ce n'était pas son rôle de se "rendre coupable de complicité". C______ 
était, une nouvelle fois, enjointe à "faire parler" son conjoint et, si elle avait peur de 
son comportement, elle devait se rendre chez une amie, des parents ou la police. 
b.b. C______ a aussi produit l'enregistrement d'un appel anonyme intervenu le 
30 avril 2021, lors duquel une voix masculine annonçait se trouver avec sa femme et 
reprochait au compagnon de C______, E______, de les harceler, d'harceler d'autres 
femmes lorsque celles-ci refusaient ses avances, de sévir de la sorte depuis des 
années, d'avoir des "précédents" pour les mêmes faits et d'avoir fait l'objet d'un 
"rapport" à ce sujet. Les informations semblaient provenir de la sphère 
professionnelle de E______ et étaient relativement précises. Si elle n'était pas 
complice de E______, alors elle devait les aider. Leur but était de la protéger, car elle 
allait tout perdre et "plonger" avec son concubin et "subir les conséquences" en 
raison des dommages-intérêts qu'ils demanderaient. Ils voulaient la sauver avant de 
la détruire, ajoutant: "Soit vous nous aidez et aidez toutes les familles qui sont 
derrière nous et vous sortez vive de cette merde […] ou bien vous restez avec lui". 
c. 
L'enquête de police a permis d'établir que les auteurs de ces appels et courriels 
anonymes étaient A______ et B______. Quant à l'auteur du harcèlement dont avait 
été victime A______, il s'agissait – en réalité – de l'ancien amant de B______, 
F______. Par conséquent, A______ et B______ – collègue de E______ – avaient 
accusé, à tort, le dernier cité de harcèlement. 
d.a. Dans ce contexte, le Ministère public a, par ordonnances pénales séparées du 
3 avril 2023, déclaré A______ et B______ coupables de diffamation (art. 173 ch. a 
CP) et de tentative de contrainte (art. 181 et 22 al. 1 CP), en lien avec les faits 
susmentionnés. 
d.b. A______ a formé opposition à cette ordonnance pénale. L'enregistrement de 
l'appel du 30 avril 2021 constituait une preuve illicite et était, partant, inexploitable, 
dès lors qu'il avait été opéré sans droit, sans qu'il en ait été informé et en violation de 
sa sphère privée. 
d.c. B______ a également formé opposition à l'ordonnance précitée. Elle n'était pas 
présente lors de l'appel du 30 avril 2021 et n'en avait été informée qu'après sa 
survenance. Pour le surplus, elle faisait siens les allégués de son époux dans son 
opposition. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Procureur général a considéré que ledit enregistrement 
constituait une preuve illicite, obtenue par un particulier en violation de l’art. 179ter 
CP. Cette preuve était néanmoins exploitable. En effet, les autorités pénales auraient 
pu, le 26 avril 2021, soit au moment du dépôt de plainte, ordonner la mise sur écoute 


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du téléphone de C______, au vu des graves soupçons de contrainte (art. 181 CP), 
subsidiairement de menaces (art. 180 CP), qui pesaient alors contre les prévenus. La 
conversation litigieuse était indispensable pour l'établissement des faits et pour en 
rechercher les auteurs. Il se justifiait donc de maintenir l'enregistrement au dossier. 
L’atteinte au domaine privé qui en résultait pour A______ et B______ était minime, 
la discussion concernée portant exclusivement sur des faits qu'aurait commis 
E______. 
D. 
a.a. À l'appui de son recours, A______ se plaint tout d'abord d’une constatation 
inexacte des faits par le Ministère public, lequel s'était employé à "travestir" ses 
déclarations en prenant des brides de l'enregistrement litigieux pour mettre ces 
éléments à sa charge. 
 
Sur le fond, le Procureur général avait violé les art. 141 al. 2 et 269 CPP. En effet, il 
n'existait pas de soupçon laissant présumer une attitude illicite, ce qu'établissaient 
aussi bien ses déclarations concordantes avec celles de son épouse que les courriels 
portés au dossier. En outre, aucun soupçon n'existait en amont de l'enregistrement 
litigieux, les déclarations faites par C______ dans sa plainte n'étant pas suffisantes 
pour fonder une telle suspicion. À cela s'ajoutait que l’enregistrement litigieux était 
impropre à étayer l'infraction à l'art. 181 CP – puisqu'il n'y avait aucune contrainte 
décelable; rien ne justifiait donc l’atteinte au domaine privé qu'il constituait. Enfin, 
l'autorité pénale n'aurait pas été autorisée dans le présent cas à effectuer des 
enregistrements, puisque d'autres moyens, notamment les écrits produits, 
permettaient d'apprécier les éléments constitutifs de l'infraction. L'enregistrement en 
cause devait donc être déclaré inexploitable. 
 
a.b. B______ se réfère entièrement à la motivation contenue dans le recours de son 
époux. En substance, les conditions légales permettant l'utilisation d'un 
enregistrement privé n'étaient pas réunies, puisque l'infraction considérée n'était pas 
listée par le "Code de procédure civile" et qu'en toute hypothèse, ni la 
proportionnalité ni la subsidiarité n'étaient données. L'enregistrement litigieux devait 
donc être déclaré inexploitable. 
b. À réception des recours, les causes ont été gardées à juger sans échange 
d'écritures, ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Vu la connexité évidente des deux recours, ils seront joints et traités par un seul arrêt. 
2. 
Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance portant sur 
l'exploitabilité d'un moyen de preuve sujette à recours auprès de la Chambre de céans 


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(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des prévenus qui, parties à la procédure (art. 104 
al. 1 let. a CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP; 
ATF 143 IV 475 consid. 2.9; arrêt du Tribunal fédéral 1B_485/2021 du 26 novembre 
2021 consid. 2.4.3). 
3. 
Les recourants dénoncent une constatation erronée des faits (art. 393 al. 2 
let. b CPP). Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition 
en droit et en fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1.), les éventuelles 
constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans 
l'état de fait établi ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
4. 
Les recourants soutiennent que l'enregistrement litigieux est inexploitable. 
4.1. Aux termes de l’art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d'une 
manière illicite par les autorités pénales ne sont pas utilisables, à moins qu’elles 
soient indispensables pour élucider des infractions graves. Plus l'infraction est grave, 
plus l'intérêt public à la découverte de la vérité l'emporte sur l'intérêt privé du 
prévenu à ce que la preuve soit écartée (ATF 147 IV 9 consid. 1.3.1 et les références 
citées). 
4.2. La procédure pénale ne règle en revanche pas de manière explicite dans quelle 
mesure ces dispositions s'appliquent quand les moyens de preuve sont récoltés, non 
pas par les autorités, mais par des personnes privées. Dans une telle situation, il 
n'existe donc pas d'interdiction de principe de les exploiter (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_91/2020 du 4 mars 2020 consid. 2.2). 
De tels moyens de preuve sont uniquement exploitables si, cumulativement, ils 
auraient pu être obtenus par les autorités de poursuite pénale conformément à la loi 
et si une pesée des intérêts en présence justifie leur exploitation. Dans le cadre de 
cette pesée d'intérêts, il convient d'appliquer les mêmes critères que ceux prévalant 
en matière d'administration des preuves par les autorités. Les moyens de preuve ne 
sont ainsi exploitables que s'ils sont indispensables pour élucider des infractions 
graves (ATF 147 IV 16 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_862/2021 du 
21 juin 2022 consid. 2.1). En tout état de cause, au stade de l'instruction, il convient 
de ne constater l'inexploitabilité de ce genre de moyens de preuve que dans des cas 
manifestes (arrêts du Tribunal fédéral 1B_91/2020 précité consid. 2.2; 1B_234/2018 
du 27 juillet 2018 consid. 3.1). 


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La notion d'infractions graves au sens de l'art. 141 al. 2 CPP doit s’examiner au 
regard du cas concret, respectivement de l'ensemble des circonstances l'entourant, et 
non seulement abstraitement selon la peine menace de l'infraction concernée 
(ATF 147 IV 16 précité, consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 6B_862/2021 précité, 
consid. 2.6). Les infractions mentionnées à l'art. 269 al. 2 CPP pouvant justifier une 
surveillance par poste et télécommunication sont, selon la doctrine, considérées 
comme graves (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du 
code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, n. 7 ad art. 141 CPP). 
4.3. L'art. 269 al. 1 CPP permet au ministère public d'ordonner la surveillance de la 
correspondance par poste et télécommunication. Les conditions pour que cette 
mesure soit ordonnée sont l'existence de graves soupçons laissant présumer que 
l'une des infractions visées à l'art. 269 al. 2 CPP – parmi lesquelles figurent la 
contrainte (art. 181 CP) – a été commise (let. a), que la mesure se justifie au regard 
de la gravité de l'infraction (let. b) et que les mesures prises jusqu’alors dans le 
cadre de l’instruction sont restées sans succès ou les recherches n’auraient aucune 
chance d’aboutir ou seraient excessivement difficiles en l’absence de surveillance 
(let. c). 
Le principe de subsidiarité ancré à l'art. 269 al. 1 let. c CPP n'est en revanche pas 
applicable en présence d'un enregistrement privé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_786/2015 du 8 février 2016 consid. 1.3.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 12a ad Intro. art. 139-141). 
Il n'est pas nécessaire que les autorités pénales aient effectivement eu connaissance 
des faits fondant les graves soupçons propres à justifier une surveillance. Il est en 
revanche impératif que de tels soupçons aient existé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_53/2020 du 14 juillet 2020 consid. 1.3). 
4.4. L'infraction de contrainte réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en usant de violence envers une personne 
ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre 
manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un 
acte (art. 181 CP). Elle protège le bien juridique de la liberté d'action d'autrui 
(ATF 129 IV 6 consid. 2.1). 
4.5.1. En l'espèce, la preuve litigieuse consiste en une conversation téléphonique 
enregistrée, le 30 avril 2021, par la plaignante à l'insu des recourants. 
Point n'est toutefois besoin d'examiner si cet enregistrement a été obtenu en 
violation de l'art. 179ter CP puisque, même dans ce cas, il resterait exploitable, au 
vu de ce qui suit. 


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En effet, selon le Ministère public, les faits reprochés aux recourants pourraient être 
constitutifs, à tout le moins, de contrainte. L'infraction concernée, soit l'art. 181 CP, 
est comprise dans la liste de l'art. 269 al. 2 CPP. Les autorités pénales auraient ainsi 
pu ordonner la mise sur écoute du téléphone de la plaignante au sens de l'art. 269 
al. 1 let. a CPP, pour identifier le ou les auteurs des appels anonymes en cause. 
En outre, la plainte et les courriels produits, antérieurs au 30 avril 2021, paraissent 
établir, en l'état, que les recourants ont tenu des propos graves et intimidants à 
l'égard de la plaignante, ceux-ci l'ayant enjointe de parler à son compagnon pour 
qu'il cesse son harcèlement – alors que celui-ci ne les avait jamais harcelés – sinon 
ils maintiendraient leur plainte contre lui. Il ressort, de plus, de ces courriels que les 
recourants attendaient de la plaignante qu'elle "fasse parler" son conjoint, car il 
n'était pas dans son intérêt d'être tenue pour complice des agissements de ce dernier. 
Partant, des soupçons contre les recourants existaient déjà au moment où la 
conversation litigieuse a été enregistrée, même s'ils n'avaient pas encore été portés à 
la connaissance du Ministère public. Ainsi, au regard des exigences formelles 
prévues par la loi, l'autorité précédente aurait pu ordonner la mise sur écoute du 
téléphone de la plaignante pour obtenir l'enregistrement litigieux, intervenu 
postérieurement à la date du dépôt de sa plainte. 
4.5.2. S'agissant de la pesée des intérêts, la balance penche du côté de l'exploitabilité 
des preuves. 
L'infraction retenue à l'encontre des recourants est définie comme un délit 
(art. 10 al. 3 CP). Elle protège un bien juridique primordial, la liberté. Les faits 
reprochés sont d'autant plus graves eu égard au contexte de leur divulgation, soit des 
appels anonymes, dont un sur le lieu de travail de la plaignante, et la mention de la 
connaissance du prénom de sa fille. Dans l'enregistrement en question, le recourant a, 
après avoir mentionné qu'il se trouvait avec sa femme, accusé la plaignante de 
complicité du "harcèlement" commis par son compagnon et déclaré qu'elle 
"plongerait avec lui", à moins qu'elle ne les aide pour "sortir vive de cette merde". 
Ces propos sont indéniablement graves. De surcroît, cet enregistrement n'est pas la 
seule preuve au dossier, puisque plusieurs courriels ont également été produits par la 
plaignante à l'appui de ses dires. L'intérêt public à la manifestation de la vérité est 
donc plutôt élevé. 
En comparaison, l'intérêt privé des recourants à ce que la preuve litigieuse reste 
inexploitée semble moindre, ce d’autant que l’atteinte causée à leur sphère intime a 
été unique et que la discussion concernée portait exclusivement sur des faits qu'aurait 
commis E______. 


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De plus, l'enregistrement litigieux pourrait constituer un élément relevant pour 
déterminer la crédibilité à donner aux déclarations faites par les parties durant la 
procédure quant à l'existence ou non de la contrainte alléguée et pour en rechercher 
les auteurs, en particulier en ce qui concerne le rôle de la recourante; les recourants 
en citent d'ailleurs, eux-mêmes, des extraits pour tenter de démontrer l'absence 
d'infraction. 
La nécessité de découvrir la vérité l'emporte donc sur l'intérêt privé des recourants à 
ce que la preuve en question soit retirée du dossier. 
Il s'ensuit que le choix du Ministère public de retenir l'exploitabilité de 
l'enregistrement en cause ne prête pas le flanc à la critique – sans préjudice toutefois 
de l'appréciation du juge du fond –. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Les recours, qui s'avèrent mal 
fondés, pouvaient être traités d'emblée sans échange d'écritures, ni débats (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). 
6. 
Les recourants, qui succombent, supporteront solidairement (art. 418 al. 2 CPP) les 
frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Joint les recours. 
Les rejette. 
Condamne solidairement A______ et B______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés 
à CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, à B______, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'500.00