voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATA/1289/2023 · 2023-11-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3326/2023-FORMA 
ATA/1289/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 30 novembre 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
 recourant 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 
 
 
 
 
 
 intimé 
 


- 2/3 - 
A/3326/2023 
Considérant : 
 
 que, le 13 octobre 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision rendue le 30 août 2023 par le département de l'instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse ; 
 
 que par lettre datée du 16 octobre 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, 
la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 15 novembre 2023 et, qu'à défaut, le recours serait 
déclaré irrecevable (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 13 octobre 2023 par A______ contre la décision 
du 30 août 2023 prise par le département de l'instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 
83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 


- 3/3 - 
A/3326/2023 
communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'au département de 
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole MEYER 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Valérie LAUBER 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/1284/2023 · 2023-11-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2834/2023-EXPLOI 
ATA/1284/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 28 novembre 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
VILLE DE B______ - SERVICE DE L'ESPACE PUBLIC 
intimée 
 


- 2/3 - 
A/2834/2023 
Considérant : 
 
 que, le 11 septembre 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement rendue le 6 septembre 2023 par la Ville de B______ - service de l'espace public ; 
 
 que par lettre datée du 12 septembre 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 
dans un délai échéant le 12 octobre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 3 novembre 2023 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 18 novembre 2023, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 11 septembre 2023 par A______ contre la 
décision du 6 septembre 2023 prise par ville de B______ - service de l'espace public ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 ausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'à la Ville de B______ - 
service de l'espace public. 
 


- 3/3 - 
A/2834/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara SPECKER 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Claudio MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/1283/2023 · 2023-11-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2558/2023-DOMPU 
ATA/1283/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 28 novembre 2023 
 
dans la cause 
 
A______ SA 
recourante 
 
contre 
VILLE DE B______ 
intimée 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
26 septembre 
2023 
(JTAPI/1030/2023) 


- 2/3 - 
A/2558/2023 
Considérant : 
 
 que, le 13 octobre 2023, A______ SA a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
 que par lettre datée du 16 octobre 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, 
la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant 
de CHF 250.- dans un délai échéant le 15 novembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 13 octobre 2023 par A______ SA contre la 
décision du 26 septembre 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
 communique la présente décision à A______ SA, à la Ville de B______ ainsi qu'au 
Tribunal administratif de première instance. 
 
 


- 3/3 - 
A/2558/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara SPECKER 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Claudio MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/1266/2023 · 2023-11-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2721/2023-EXPLOI 
ATA/1266/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 24 novembre 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
B______ 
recourants 
représentés par Me Murat Julian ALDER, avocat 
contre 
SERVICE D'AUTORISATION ET DE SURVEILLANCE DE 
L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ 
intimé 
 
 


- 2/3 - 
A/2721/2023 
 
Vu le recours interjeté le 8 septembre 2023 par l’A______ et Monsieur B______ 
contre la décision du service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé (ci-
après : SASEP) du 30 juin 2023 ; 
 
vu le courrier du SASEP du 22 septembre 2023 adressé à la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) l’informant qu’après une 
nouvelle analyse du dossier des recourants, il a revu sa position et a rendu une nouvelle 
décision annulant celle du 30 juin 2023 et qui confirme la teneur de la décision du 10 
décembre 2020 ; 
 
vu la lettre des recourants du 9 octobre 2023 adressé à la chambre de céans sollicitant 
l’octroi d’une indemnité de procédure, à laquelle l’intimé s’oppose et pour le surplus s’en 
rapporte à justice ; 
 
vu que la juridiction saisie dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant à la 
quotité de l’indemnité allouée et, de jurisprudence constante, que celle-ci ne constitue 
qu’une participation aux honoraires d’avocat (ATA/334/2018 du 10 avril 2018 ; 
ATA/1484/2017 du 14 novembre 2017) ; 
 
vu l’issue du litige, un montant de CHF 800.- sera alloué aux recourants qui y ont 
conclu, à la charge de l’État de Genève ; 
 
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de CHF 800.- à l’A______ et à Monsieur B______, à la charge de 
l’État de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


- 3/3 - 
A/2721/2023 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Murat Julian ALDER, avocat des recourants, ainsi 
qu'au service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara SPECKER 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Claudio MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/1218/2023 · 2023-11-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2723/2023-PROF 
ATA/1218/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 8 novembre 2023 
 
dans la cause 
 
A______ et B______ 
 
 
 
 
 
recourants 
 
contre 
COMMISSION DU BARREAU 
 
 
 
 
 
intimée 
 
et 
 
Maîtres C______ et D______ 
 
 
 autres intimées 
 


- 2/3 - 
A/2723/2023 
Considérant : 
que, le 31 août 2023, A______ et B______ ont formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice contre la décision rendue le 12 juin 203 par 
la Commission du barreau ; 
que par lettre du 4 septembre 2023 envoyée sous pli simple, la chambre de céans a invité 
les recourants à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un délai 
échéant le 4 octobre 2023, sous peine d'irrecevabilité de leur recours (art. 86 al. 2 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
que sans nouvelles de leur part, un rappel leur a été adressé le 12 octobre 2023 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 30 octobre 2023, pour s'acquitter de 
l'avance de frais, à défaut de quoi, le recours serait déclaré irrecevable ; 
qu'à ce jour, les recourants n'ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera 
à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 31 août 2023 par A______ et B______ contre la 
décision de la Commission du barreau du 12 juin 2023 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à A______ et B______ à la commission du barreau ainsi 
qu'à Me C______ et D______. 
 
 


- 3/3 - 
A/2723/2023 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Nathalie DESCHAMPS 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/1213/2023 · 2023-11-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2734/2023-FORMA 
ATA/1213/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 7 novembre 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourante 
 
contre 
 
 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 


- 2/3 - 
A/2734/2023 
Considérant : 
 
 que, le 1er septembre 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision du 28 août 2023 rendue par le département de l'instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse ; 
 
 que par lettre datée du 4 septembre 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant le 4 octobre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 11 octobre 2023 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 26 octobre 2023, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 1er septembre 2023 par A______ contre la 
décision du 28 août 2023 prise par le département de l'instruction publique, de la formation 
et de la jeunesse ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à A______ ainsi qu'au département de l'instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse. 
 


- 3/3 - 
A/2734/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
C. MARINHEIRO 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/1135/2023 · 2023-10-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/157/2023-ICCIFD 
ATA/1135/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 17 octobre 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
et 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
intimées 
 
_________ 
Recours contre la décision du Tribunal administratif de première instance du 
20 février 
2023 
(DITAI/87/2023) 


- 2/3 - 
A/157/2023 
Considérant : 
 
 que, le 1er mars 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision rendue le 20 février 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
 que par lettre datée du 8 mars 2023, envoyée par plis simple et recommandé, 
distribuée le 10 mars 2023, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une 
avance de frais d'un montant de CHF 250.- dans un délai échéant le 7 avril 2023, sous 
peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 1er mars 2023 par A______ contre la décision du 
20 février 2023 rendue par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à A______, à l'administration fiscale cantonale, à 
l'administration fédérale des contributions, ainsi qu'au Tribunal administratif de première 
instance. 
 
 
 
 


- 3/3 - 
A/157/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Sylvie CROCI TORTI 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/1075/2023 · 2023-09-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3047/2022-PE 
ATA/1075/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 29 septembre 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Pierre OCHSNER, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 avril 
2023 
(JTAPI/429/2023) 


- 2/3 - 
A/3047/2022 
Considérant : 
 
 que, le 26 mai 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement rendu le 24 avril 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
 que par lettre datée du 30 mai 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 29 juin 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 4 septembre 2023 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 19 septembre 2023, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 26 mai 2023 par A______ contre le jugement du 
24 avril 2023 rendu par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Pierre OCHSNER, avocat du recourant, au 
Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'à l'office cantonal de la population et 
des migrations. 
 


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A/3047/2022 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Sylvie CROCI TORTI 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :