ge_gerichte · AARP/295/2025 · 2025-08-18 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Ana RIESEN, 
greffière. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4659/2023 
AARP/295/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 août 2025 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/272/2025 rendu le 11 mars 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me Andreia RIBEIRO, avocate, Étude B&B, 
cours des Bastions 5, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/4659/2023 
EN FAIT : 
A. 
En temps utile, A______ a annoncé appeler du jugement JTDP/272/2025 rendu le 
11 mars 2025 par le Tribunal de police, dont les motifs lui ont été notifiés le 
1er juillet 2025. 
B. 
Aucune déclaration d'appel n'étant parvenue à la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), celle-ci a interpellé l'appelant le 28 juillet 2025, lui impartissant un 
délai de dix jours pour se déterminer sur l'apparente irrecevabilité de son appel. 
 
Aucune réponse n'est parvenue à la CPAR dans le délai imparti par cette lettre, 
notifiée le 31 juillet 2025. 
EN DROIT : 
1. 
Peuvent faire l'objet d'un appel, les jugements des tribunaux de première instance qui 
ont clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de procédure pénale 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour 
mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication 
du jugement. Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance 
transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel. 
 
La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction 
d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 
al. 3 CPP). Dans sa déclaration, elle indique si : elle entend attaquer le jugement dans 
son ensemble ou seulement certaines parties (let. a) ; les modifications du jugement 
de première instance qu'elle demande (let. b) ; ses réquisitions de preuves (let. c). 
 
La direction de la procédure statue seule sur les recours manifestement irrecevables 
(art. 388 al. 2 CPP). 
2. 
En l'espèce, aucune déclaration d'appel n'est parvenue à la CPAR dans le délai de 
20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. L'appel est donc manifestement irrecevable. 
3. 
La partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé ; elle 
supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 
 


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P/4659/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/272/2025 rendu le 
11 mars 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/4659/2023. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Ana RIESEN 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


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P/4659/2023 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00