ge_gerichte · ACJC/335/2024 · 2023-06-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 mars 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23355/2020 
ACJC/335/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 MARS 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (FR), appelante d'un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 juin 2023, 
représentée par Me Didier KVICINSKY, avocat, Etude WKLB, avenue de la Gare 52, 
case postale 1539, 1001 Lausanne, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______ 
(GE), 
intimé, 
représenté 
par 
Me Andrea VON FLÜE, avocat, Könemann & von Flüe, rue de la Terrassière 9, 
1207 Genève. 
 
 


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C/23355/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7007/2023 du 15 juin 2023, reçu le 20 juin 2023 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), a dissous par le 
divorce le mariage contracté le 17 décembre 2011 par A______ et B______ 
(chiffre 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe sur C______ 
(ch. 2), attribué la garde de celui-ci à la mère (ch. 3), réservé au père un droit de 
visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison d'un dimanche 
sur deux, de 14h00 à 17h00, au domicile de A______ (ch. 4), instauré une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 5), 
transmis le jugement à la Justice de paix de l'arrondissement de D______ (ch. 6), 
dit que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de C______ était 
de 1'400 fr., sous déduction des allocations familiales (ch. 7), que B______ n'était, 
en l'état, pas tenu de verser une contribution d'entretien en faveur de l'enfant 
(ch. 8) et que cette question devrait être réexaminée dès que sa situation financière 
s'améliorerait (ch. 9), donné acte à B______ de son engagement à informer 
A______ de toute évolution de sa situation financière (ch. 10), dit que le bonus 
éducatif était attribué à A______ (ch. 11), donné acte aux parties de ce qu'elles 
avaient convenu de se partager leurs avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés pendant le mariage (ch. 12), ordonné à la Caisse de pensions E______ 
de prélever la somme de 26'860 fr. 68 du compte de libre passage de B______ et 
de la transférer sur le compte de libre passage ouvert par A______ auprès de la 
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de F______ (ch. 13), donné acte 
aux parties de ce que leur régime matrimonial était liquidé et qu'elles n'avaient 
plus de prétentions à faire valoir l'une envers l'autre à ce titre (ch. 14), arrêté les 
frais judiciaires à 3'000 fr. (ch. 15), les a mis à la charge des parties par moitié 
(ch. 16), condamné B______ et A______ à verser chacun 1'500 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, dès qu'ils 
seraient en mesure de le faire (ch. 17 et 18), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 19), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du 
jugement (ch. 20) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 21). 
B. 
a. Par acte expédié le 21 août 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des chiffres 8, 9 et 10 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite 
l'annulation. 
Elle conclut principalement à ce que la Cour dise qu'un revenu hypothétique de 
3'875 fr. par mois est imputé à B______, qu'à compter du ______ 2024, le 
montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de C______ est de 
1'600 fr., sous déduction des allocations familiales, et condamne B______ à lui 
verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, 1'400 fr. avec effet une année avant le dépôt 
de la demande puis 1'600 fr. dès le ______ 2024, sous suite de frais et dépens. 


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b. Dans sa réponse du 16 octobre 2023, B______ conclut au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions. 
c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions principales. 
Préalablement, elle a conclu à ce que la Cour ordonne à B______ de produire les 
extraits de ses comptes bancaires du 1er janvier au 30 novembre 2023 ainsi que 
tous documents propres à démontrer qu'il ne perçoit pas d'allocation chômage. 
d. B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 
e. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 
f. Par avis du 4 janvier 2024, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
a. A______, née le ______ 1977 à G______ (Tunisie), de nationalité tunisienne, 
et B______, né le ______ 1977 à Genève, de nationalité suisse, se sont mariés le 
______ 2011 à H______ (GE). 
Un enfant est issu de cette union, soit C______, né le ______ 2014 à Genève. 
b. Les parties ont mis un terme à leur vie commune en septembre 2018. 
c. La vie séparée des époux a été réglée par jugement JTPI/18278/2018 du 
22 novembre 2018 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale, par lequel 
le Tribunal a notamment attribué à A______ la garde de C______, réservé à 
B______ un droit aux relations personnelles devant s'exercer d'entente entre les 
parties, fixé l'entretien convenable de C______ à 1'539 fr. par mois – composé des 
frais effectifs de 425 fr. 20, allocations familiales déduites, et d'une contribution 
de prise en charge de 1'113 fr. 70 –, donné acte à B______ de son engagement à 
verser à A______, par mois et d'avance, hors allocations familiales, un montant de 
500 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ pour les mois de novembre 
et décembre 2018, l'a dispensé de toute contribution d'entretien à l'égard de 
l'enfant dès le 1er janvier 2019 et lui a donné acte de son engagement à 
communiquer à A______ tout changement relatif à sa situation financière. 
d. Le 17 novembre 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale 
en divorce. 
En dernier lieu et s'agissant du seul point encore litigieux en appel, il a conclu ce 
qu'il soit dispensé, en l'état, de verser une contribution à l'entretien de C______ et 
à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à informer A______ de toute 


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évolution de sa situation personnelle ainsi qu'à verser une contribution à l'entretien 
de C______ dès que sa situation économique se serait améliorée. 
e. A______ a produit son mémoire réponse le 15 juin 2022. 
En dernier lieu et s'agissant du seul point encore litigieux en appel, A______ a 
conclu à ce que le Tribunal fixe l'entretien convenable de C______ à 1'324 fr. 
jusqu'à fin juillet 2022, puis à 1'258 fr. d'août 2022 à fin février 2024 et condamne 
B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
1'324 fr. avec effet à une année avant le dépôt de la demande en divorce, puis 
1'258 fr. du 1er août 2022 au 28 février 2024, puis 1'458 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de C______. 
f. La situation personnelle et financière de la famille est la suivante: 
f.a. B______ travaille à 40 % en qualité de caissier pour la société E______ pour 
un salaire mensuel net moyen de 1'640 fr. 30, treizième salaire inclus. 
Auparavant, il y a travaillé à 50 %, puis à 70 % du 1er août 2021 jusqu'au 
30 septembre 2022. En raison de problèmes de santé et sur la base d'un certificat 
médical du 17 mars 2022 – non produit –, son employeur, afin de garantir sa santé 
physique, lui a signifié son congé-modification, lui offrant un emploi à 40 % en 
position assise aux caisses du supermarché à compter du 1er octobre 2022. 
En raison d'un cancer, B______ a été en incapacité de travail à 100% entre le 
28 février 2022 et le 28 avril 2022, à 50% du 28 avril au 28 mai 2022, puis à 
nouveau à 50% du 1er au 31 août 2022. 
Dans sa réponse à l'appel, B______ admet être en rémission. Il allègue néanmoins 
dans sa duplique être toujours suivi sur le plan oncologique et produit à ce titre un 
certificat médical du 9 novembre 2023 de son oncologue, selon lequel il est suivi 
pour une maladie oncologique. 
Par certificats médicaux des 30 novembre 2021 et 10 octobre 2023, le médecin 
généraliste de B______ a certifié que celui-ci souffrait de lombalgie chronique sur 
trouble statique, ce qui contre-indiquait les "mouvements nécessitant le port 
de charge lourd, effort brusque, station debout prolongée et flexion et extension 
du dos". 
Lors de l'audience du 10 mai 2022, B______ a déclaré que le bénéfice de 
l'assurance-invalidité lui avait été refusé. 
Selon A______, B______ développerait un service de transport de personnes. Elle 
produit à ce titre une capture d'écran de la page "I______" sur un réseau social. 
L'activité qui y est décrite est la suivante "A couple who offer tour services to 
anyone and private services". 


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B______ allègue qu'il chercherait un emploi, sans succès. Il a produit à ce titre: 
- 
18 courriels reçus entre le 5 juillet 2020 et le 5 janvier 2021, portant sur des 
recherches d'emploi essentiellement en qualité de vendeur en grandes 
surfaces, ainsi qu'un extrait de son profil "E______" dont il ressort qu'il a 
postulé le 25 novembre 2020 au poste "Renforts Vendeurs/euses / 
Caissier(e)s / Mise en rayon au Food" dans les magasins de la société. A tout 
le moins deux des postes concernés ont été produits à double, sous la forme 
de l'accusé de réception puis du refus de candidature; 
- 
un extrait de sa boîte de courriers électroniques listant 37 courriels sans leurs 
contenus reçus du 18 janvier au 28 septembre 2023, produit le 16 octobre 
2023 pour l'année 2023, pour des postes essentiellement de vendeur 
(13 candidatures, y compris pour un poste de vendeur en pâtisserie), d'agent 
de sécurité (4 candidatures), d'hôte chez J______ (1 candidature) et d'autres 
postes indéterminés (17 candidatures, dont deux chez K______). Parmi les e-
mails produits en figure un provenant de "M______; N______ (DEE)", dont 
l'objet est "poste de vendeur vins, spiritueux, bières e…", reçu le 22 février 
2023. 
Les charges mensuelles incompressibles de B______, qui habite avec sa 
compagne depuis mars 2021, ont été arrêtées par le Tribunal au montant arrondi 
de 1'675 fr., comprenant le montant de base OP (850 fr.), son loyer (491 fr., soit la 
moitié de 982 fr.), sa prime d'assurance-maladie obligatoire (171 fr. 65, soit 
491 fr. 65 moins 320 fr. de subside compte tenu de son faible revenu), ses frais de 
transports (70 fr.) et de déplacement pour l'exercice du droit de visite (92 fr.). 
B______ fait l'objet de nombreux actes de défaut de biens pour un montant de 
12'849 fr. 35. 
f.b. A______ a travaillé en qualité de secrétaire auprès de F______ à 60 % pour 
un salaire net de 33'316 fr. selon son certificat de salaire 2021, soit 2'776 fr. 30 par 
mois en moyenne. 
Elle allègue avoir été "en perte de gains maladie" du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2023. Elle a produit ses fiches de salaire relatives à son emploi 
auprès de F______ notamment pour les mois d'août et septembre 2022. Du 
24 avril au 24 juillet 2023, elle a suivi un programme de réentraînement au rythme 
de travail, financé par l'Office de l'assurance-invalidité. 
A______ allègue avoir récemment réussi les examens en vue d'obtenir un 
certificat en ressources humaines. Elle produit à ce titre une attestation de 
L______ [formation pour adulte] du 28 juillet 2022 selon laquelle elle a suivi le 
programme de formation préparant aux examens du Certificat de gestionnaire RH. 


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Elle est inscrite auprès de l'assurance-chômage depuis le 1er janvier 2024. Selon le 
formulaire d'inscription y relatif, elle a exercé son dernier emploi auprès de 
F______ jusqu'en décembre 2023 et cherche un poste à 80%. 
Au mois d'août 2022, elle a déménagé avec C______ dans le canton de Fribourg, 
où ils résident avec son compagnon. 
Le Tribunal a listé les charges mensuelles incompressibles suivantes pour 
A______: le montant de base OP (850 fr.), le loyer (940 fr., soit 80% de la moitié 
de 2'350 fr.), sa prime d'assurance-maladie, subside non déduit (493 fr. 50), sa 
franchise d'assurance-maladie (25 fr.) et ses frais de transport (estimés à 70 fr.). 
Selon l'aperçu des primes d'assurance-maladie de A______ et de l'enfant pour 
l'année 2022, annoté par elle, ces derniers bénéficiaient de subsides de 300 fr., 
respectivement 100 fr. En 2021, leurs primes d'assurance-maladie, hors subside, 
se sont élevées à 6'706 fr. 20, respectivement 1'595 fr. 40. 
f.c. C______ vit dans le canton de Fribourg, où il est scolarisé. 
Il souffre d'un cancer et se rend à Genève une fois par mois pour son traitement 
médical. A______ a déclaré qu'il ne percevait pas de rente pour impotent. 
Selon les fiches de salaire de B______, les allocations familiales genevoises en 
311 fr. par mois sont versées en faveur de C______ sur le compte de sa mère. 
L'entretien convenable de C______ a été arrêté par le Tribunal au montant arrondi 
de 1'400 fr., comprenant le montant de base OP (400 fr.), sa part de loyer (235 fr., 
soit 20% de la moitié de 2'350 fr.), sa prime d'assurance-maladie (19 fr. 30, 
subside déduit vu la situation financière sa mère), ses frais de déplacement à 
Genève (20 fr.), ses frais de logement à Genève (116 fr. 50, soit 641 fr. / 
5.5 mois), ses frais de transport (estimés à 50 fr.) et de parascolaires (550 fr.). 
Les factures de la Maison P______ relatives aux séjours hospitaliers de l'enfant à 
Genève, d'un montant mensuel non contesté de 641 fr. en moyenne, sont adressées 
à l'Association Q______. 
A______ allègue des frais de parascolaires en 550 fr. A ce titre, elle a produit 
deux factures émises par la Commune de R______ (FR) pour les mois de 
novembre et décembre 2022 de 458 fr., respectivement 624 fr., portant sur 
l'accueil extra-scolaire de C______. 
Les 6 février 2023 et 10 octobre 2023 ont eu lieu des "rencontres de réseau" pour 
C______ dans le canton de Fribourg, dont l'objectif était, pour la première, de 
faire part des progrès de l'enfant dans tous les domaines d'apprentissage ainsi que 
dans ses relations, d'évaluer le soutien qui lui était apporté et d'effectuer des 
projections pour l'année suivante et, pour la deuxième, notamment de faire un 


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bilan et le point sur les suivis logopédique et psychologique. B______ n'y a pas 
assisté. 
g. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que les charges de 
B______ excédaient ses revenus. Son âge n'était pas un critère limitant 
l'augmentation de son activité lucrative. Il souffrait toutefois de deux pathologies, 
soit d'une lombalgie chronique et d'un cancer. S'il n'avait fourni que peu 
d'information à leur propos, il avait néanmoins été régulièrement en arrêt maladie, 
à temps plein puis à temps partiel. Il n'avait par ailleurs que peu travaillé durant 
l'union conjugale, ce dont A______ était consciente, celle-ci ayant accepté 
qu'aucune contribution d'entretien ne soit mise à la charge du père durant la 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. De plus, les recherches de 
travail de B______ entre les mois de juin et décembre 2020 n'avaient donné aucun 
résultat. Il ne pouvait donc pas en l'état être exigé de lui qu'il se procure un revenu 
supérieur, de sorte qu'aucun revenu hypothétique ne lui était imputé. 
Dans la mesure où aucune mesure provisionnelle n'avait été sollicitée pour la 
période durant laquelle il travaillait à 70%, aucune contribution d'entretien pour le 
passé ne pouvait être fixée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte exclusivement sur la contribution due à l'entretien de 
l'enfant mineur, soit une affaire de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 1.1). Compte tenu 
des conclusions prises à ce titre devant l'autorité inférieure, capitalisées selon 
l'art. 92 al. 2 CPC, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel 
est dès lors ouverte. 
1.2. Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 145 al. 1 let. b, 311 al. 1 CPC), 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et auprès de l'autorité 
compétence (art. 120 al. 1 let a LOJ), l'appel est recevable. 
Sont également recevables la réponse et les écritures subséquentes déposées par 
les parties dans le délai légal, respectivement imparti à cet effet (art. 312 al. 2 et 
316 al. 2 CPC). 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs qui sont formulés devant elle (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4). 


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1.4 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant l'enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), de sorte que la Cour 
n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC). 
La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1). 
1.5 L'intimé peut lui aussi, sans introduire d'appel joint, présenter des griefs dans 
sa réponse à l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des 
griefs de l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement 
juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. 
L'intimé à l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les 
constats du jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où 
l'instance d'appel jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les références citées). 
1.6 En raison du domicile genevois de l'intimé (art. 23 al. 1 CPC) et en tout état en 
application du principe de la perpetuatio fori (art. 64 al. 1 let. b CPC), la 
compétence des autorités judiciaires genevoises - et donc de la Cour de céans - 
demeure, nonobstant le déménagement de l'appelante et de l'enfant dans le canton 
de Fribourg, ce qui n'est au demeurant pas remis en cause par les parties. 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont susceptibles 
d'avoir une influence sur la question de l'entretien de l'enfant mineur, de sorte 
qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 
3. 
A titre préalable, l'appelante sollicite la production, par l'intimé, des extraits de ses 
comptes bancaires du 1er janvier au 30 novembre 2023 ainsi que tous documents 
propres à démontrer qu'il ne perçoit pas d'allocation chômage. 


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3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 
Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 
soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal 
de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que 
l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 
et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si 
celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue 
par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en 
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 
tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier 
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1; 5A_851/2015 du 23 mars 2016 
consid. 3.1). 
En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue 
d'une audience ni administration de preuves. L'autorité jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
3.2 En l'espèce, le fait que l'intimé ait reçu un courriel – au contenu indéterminé – 
d'une personne travaillant au Département de l'économie et de l'emploi (DEE) ne 
permet pas de déduire qu'il percevrait des indemnités de l'assurance-chômage, 
étant précisé que ce département chapeaute d'autres services que l'Office cantonal 
de l'emploi. Il n'y a dès lors pas lieu, en appel, d'ordonner à l'intimé de produire 
tous documents propres à démontrer qu'il ne perçoit pas d'indemnités chômage. 
Par ailleurs, la capture d'écran produite par l'appelante de la page "I______" sur 
un réseau social n'est pas suffisante pour retenir que l'intimé percevrait des 
revenus accessoires. Cette page n'indique aucun tarif, de sorte qu'il ne peut être 
retenu qu'il s'agirait d'une activité lucrative, ni le cas échéant qu'elle serait 
suffisante pour dégager un revenu. Il ne se justifie donc pas de rouvrir l'instruction 
en appel sur cette base et d'ordonner à l'intimé de produire les extraits de ses 
comptes bancaires du 1er janvier au 30 novembre 2023. 
Au vu de ce qui précède, les conclusions préalables de l'appelante seront rejetées, 
la cause étant en état d'être jugée. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir dispensé l'intimé de contribuer à 
l'entretien de C______, sans lui avoir imputé de revenu hypothétique, et d'avoir 
erré dans la fixation de l'entretien convenable de l'enfant. 


- 10/22 - 
 
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4.1.1 A teneur de l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien 
de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 
(al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 
(al. 2). 
Si l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vit dans le ménage de ce 
dernier et ne voit l'autre parent que dans le cadre de l'exercice du droit aux 
relations personnelles, le parent gardien apporte sa contribution à l'entretien de 
l'enfant "en nature", en s'occupant de l'enfant et en l'élevant. Dans un tel cas, le 
versement d'une contribution d'entretien incombe en principe entièrement à l'autre 
parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.1). 
La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit 
d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 
4.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient d'établir dans un premier temps les 
moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du 
travail, de la fortune, les prestations de prévoyance ainsi que le revenu 
hypothétique éventuel. Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne 
dont l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable, 
qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des moyens à 
disposition (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.1, 7.2 et 7.3). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le 
permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette 


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C/23355/2020 
catégorie : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais 
de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais 
d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, 
et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie 
complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs 
indépendants. Chez les enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part 
d'impôts et des primes d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, sont 
exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être 
financés au moyen de l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce 
doivent également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). 
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en 
considération que le conjoint vit en communauté avec une autre personne. La 
durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les 
intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment 
une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les 
dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 
du 30 août 2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin 
règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage 
s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté 
domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du 
minimum d'existence selon l'art. 93 LP. La répartition du montant de base LP par 
moitié est absolue car elle résulte du seul fait que les charges de base du débiteur 
sont inférieures en raison de la vie commune quand bien même il ne s'agit que 
d'une (simple) communauté domestique et que le concubin n'apporte aucun 
soutien financier au débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 
consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité, ibidem; 
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.1). Il est en revanche possible de 
s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs, tel que 
le loyer (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 
précité, ibidem; 5A_855/2017 précité, ibidem). Cette répartition peut s'effectuer 
en fonction de la capacité de gain effective ou hypothétique du concubin 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.2) et des circonstances. 
4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Le juge 
doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si 
l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 


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C/23355/2020 
à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si 
la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait. 
Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances 
concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte 
sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation 
(passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans 
personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1; 5A_407/2021 du 
6 mai 2022 consid. 3.2). 
Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction 
des circonstances du cas particulier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_784/2022 du 
12 juillet 2023 consid. 5.1; 5A_444/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1). Il faut 
notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie 
concernée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_768/2022 du 21 juin 2023 consid. 6.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2022 du 19 septembre 2023 consid. 5.1.2). 
4.1.4 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci 
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge 
en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 
consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 
Dans les cas où des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ont été 
ordonnées pour la durée de la procédure de divorce, il ne saurait fixer le dies a 
quo à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit 
au moment où le principe du divorce n'est plus remis en cause. En effet, les 
mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce – 
respectivement les mesures protectrices de l'union conjugale – jouissent d'une 
autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la 
durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le 
jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures 
(ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 
5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 
La date de l'entrée en force du prononcé du divorce correspond au jour du dépôt 
de la réponse de la partie intimée, avec ou sans appel incident (ATF 132 III 401 
consid. 2.2; 130 III 297 consid. 3.3.2), si le principe du divorce n'est plus contesté 
en appel. 


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C/23355/2020 
4.2 En l'espèce, il convient en premier lieu d'examiner les revenus et les charges 
de la famille à compter du 16 octobre 2023. 
En effet, l'intimé a expressément été dispensé de contribuer à l'entretien de 
C______ sur mesures protectrices de l'union conjugale, sans que cela n'ait été 
modifié durant la procédure de divorce. Le dies a quo de l'éventuelle contribution 
d'entretien en sa faveur ne peut par conséquent pas être fixé à une date antérieure 
à l'entrée en force partielle du jugement du divorce, soit le 16 octobre 2023, 
correspondant au jour du dépôt de la réponse de l'intimé devant la Cour. Dans ces 
conditions, il n'est pas utile d'examiner la situation financière de la famille avant 
cette date. 
4.2.1 L'appelante reproche d'abord au premier juge de ne pas avoir imputé de 
revenu hypothétique à temps plein à l'intimé au motif que son état de santé ne lui 
permettait pas d'augmenter son temps de travail. 
En l'espèce, l'intimé travaille à 40% en qualité de caissier pour un salaire mensuel 
net moyen de 1'640 fr. 30. Il fait valoir qu'il ne serait pas en mesure d'augmenter 
son taux d'activité pour des raisons médicales et que ses recherches d'emplois se 
sont en tout état révélées infructueuses. 
En l'occurrence, si les certificats médicaux de son médecin traitant produits par 
l'intimé permettent d'admettre que celui-ci souffre de lombalgie chronique qui 
contre-indique le port de charges lourdes, les efforts brusques, le maintien d'une 
position debout prolongée ainsi que la flexion et l'extension du dos, aucun des 
certificats médicaux produits ne relève une quelconque incapacité de travail en 
lien avec cette affection en dehors des contre-indications mentionnées. L'activité 
actuelle de caissier de l'intimé n'apparaît pas incompatible avec ces limitations, ce 
que l'intimé n'allègue du reste pas. Il n'y a par conséquent pas lieu de retenir que 
ses problèmes de dos l'empêcheraient de travailler à un taux supérieur à 40% dans 
son activité actuelle ou dans une autre activité, par exemple de nature 
administrative, pouvant être exercée assise. 
L'intimé a par ailleurs souffert d'un cancer et s'est trouvé, pour ce motif, en 
incapacité de travail à 100% du 28 février au 28 avril 2022, puis à 50% jusqu'au 
28 mai 2022 ainsi que du 1er au 31 août 2022. Il admet toutefois être en rémission. 
Le fait qu'il soit encore suivi pour une maladie oncologique à teneur du certificat 
médical du 9 novembre 2023 apparaît normal dans ce contexte et ne saurait 
signifier que la maladie aurait récidivé ni que l'intimé serait à nouveau en 
traitement, ce qu'il ne soutient pas au demeurant. Ce certificat médical ne fait par 
ailleurs état d'aucune incapacité de travail. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de 
retenir que sa capacité de travail serait limitée à 40% pour des raisons 
oncologiques. 


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C/23355/2020 
L'état de santé de l'intimé ne constitue donc pas un obstacle à l'augmentation de 
son taux de travail. Le fait que l'assurance-invalidité lui ait été refusée ainsi que 
ses recherches d'emploi, qui impliquent qu'il cherche à augmenter son taux 
d'activité puisqu'il est déjà actif à 40%, confirment pour le surplus ce qui précède. 
Son âge – soit 47 ans – ne constitue pas davantage un frein à l'augmentation de 
son taux d'activité, ce qui n'est pas remis en cause par les parties. 
Au vu de ce qui précède, il peut raisonnablement être exigé de l'intimé qu'il exerce 
son activité lucrative actuelle, à savoir celle de caissier, à un taux supérieur. 
Compte tenu de l'épreuve que représente un cancer tant physiquement que 
moralement, laquelle nécessite du temps pour être surmontée même après la fin 
des traitements, il apparaît équitable de retenir un taux d'activité à 70% plutôt qu'à 
temps plein, afin de permettre à l'intimé de récupérer de cette maladie 
relativement récente. 
Il convient d'examiner s'il a la possibilité effective d'augmenter son taux d'activité. 
En l'occurrence, l'intimé a produit 19 recherches d'emplois entre le 5 juillet 2020 
et le 5 janvier 2021, parmi lesquelles figurent à tout le moins deux recherches à 
double, comprenant tant l'accusé de réception et le refus de candidature de deux 
postes déterminés. Il a ainsi effectué en réalité 17 recherches sur cette période de 
6 mois, soit moins de 3 recherches par mois. 
Il n'a ensuite pas démontré qu'il avait recherché un emploi en 2021 et 2022, soit 
durant deux ans. Il s'est certes trouvé en incapacité de travail à 100% du 28 février 
2022 au 28 avril 2022, puis à 50% du 28 avril au 28 mai 2022 et du 1er au 31 août 
2022, soit durant deux mois à 100% et deux mois à 50%. Il n'en demeure pas 
moins qu'il disposait d'une capacité de travail supérieure à 40% le reste du temps, 
soit durant plus d'un an et demi et qu'il n'a pas cherché à augmenter son taux 
d'activité. 
Pour l'année 2023, soit du 1er janvier au 16 octobre 2023 – date de la production 
de ses recherches –, il a produit une liste de 37 courriels sans leur contenu, de 
sorte qu'il n'est pas possible de déterminer le résultat de ses recherches et ce qui 
lui serait éventuellement reproché en cas de refus de candidature. Près de la moitié 
concernent par ailleurs des postes indéterminés, dont on ne sait s'ils sont en 
adéquation avec son parcours professionnel et les limitations physiologiques 
induites par sa lombalgie. Plusieurs des autres postes semblent incompatibles avec 
celles-ci, comme ceux d'agent de sécurité (quatre candidatures), d'hôte dans un 
grand magasin, de vendeur en pâtisserie ainsi que les postes indéterminés dans un 
magasin de vêtements (deux candidatures), lesquels impliquent notamment d'être 
debout sur des périodes prolongées alors que ses certificats médicaux contre-
indiquent précisément ce type d'activité. Outre le fait que ses recherches, qui 
s'élèvent à moins de quatre par mois en 2023, sont insuffisantes au regard de 


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C/23355/2020 
l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, elles n'apparaissent pas sérieuses en 
tant qu'elles portent notamment sur des postes que l'intimé ne serait en tout état 
pas en mesure d'accepter. 
 
L'intimé n'a ainsi pas démontré qu'il serait dans l'impossibilité effective 
d'augmenter son taux d'activité actuel au regard du marché du travail. Il n'existe 
en effet aucun élément permettant de penser que l'emploi de caissier serait rare sur 
le marché, ni que l'intimé éprouverait des difficultés à en trouver un à un taux 
supérieur, ce d'autant moins qu'il a acquis de l'expérience dans ce domaine. Il n'a 
par ailleurs pas démontré qu'il ne pouvait pas augmenter son taux d'activité auprès 
de son employeur actuel, ni qu'il en aurait fait la demande en lui communiquant 
l'évolution favorable de son état de santé. A cet égard, la Cour relève qu'il a 
postulé auprès de son employeur en 2020 pour être engagé en renfort 
"Vendeurs/euses / Caissier(e)s / Mise en rayon au Food", et qu'il a pu augmenter 
son taux d'activité à 70% en 2021. Il n'existe donc aucune raison de penser qu'il ne 
pourrait pas en faire de même actuellement. 
Il se justifie par conséquent de lui imputer un revenu hypothétique à 70% pour 
une activité de caissier, soit auprès de son employeur actuel, soit ailleurs. En 
fonction de son futur employeur, la perception d'un treizième salaire à l'avenir est 
incertaine et ne sera donc pas prise en compte dans la détermination de son revenu 
hypothétique. Son salaire mensuel net à 40% étant de 1'513 fr. 85 (1'640 fr. 30 
x 12 mois / 13 mois) sans treizième salaire, il peut être estimé à 2'650 fr. pour une 
activité à 70% (1'513 fr. 85 x 70% / 40%), sans treizième salaire. 
Ce revenu lui sera imputé à compter du 1er juillet 2024. Un délai d'un peu plus de 
trois mois apparaît en effet adéquat en l'espèce, dès lors qu'il travaille déjà à 40%, 
qu'il a recouvré une capacité de travail supérieure depuis plus d'un an, qu'il sait 
depuis juin 2022 à tout le moins que l'appelante sollicite le paiement d'une 
contribution d'entretien en faveur de C______ et doit donc s'attendre depuis cette 
date à devoir augmenter son taux d'activité afin de remplir ses obligations à 
l'égard de son enfant mineur, qu'il ne prend que très peu en charge en nature. 
4.2.2 S'agissant des charges de l'intimé, l'appelante fait valoir qu'il n'exercerait pas 
son droit de visite sur son fils, de sorte qu'il ne se justifierait pas de comptabiliser 
des frais d'exercice du droit de visite dans ses charges. 
Son grief est infondé. En effet, il n'est pas établi que l'intimé n'exercerait plus son 
droit de visite, ce qu'il conteste. On ne saurait en particulier le déduire du fait qu'il 
ne s'est pas présenté aux rencontres de réseaux mis en place pour C______ les 
6 février et 10 octobre 2023. Ces rencontres ont en effet eu lieu en semaine dans le 
canton de Fribourg, alors que l'intimé doit déjà débourser 92 fr. par mois pour 
exercer son droit de visite alors que sa situation financière est déficitaire en l'état. 
Il n'est pas non plus établi que l'intimé n'aurait pas rendu visite à son fils à 


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C/23355/2020 
l'hôpital. Quand bien même cet allégué serait avéré, il ne permettrait en tout état 
pas de retenir que l'intimé n'exercerait pas son droit de visite tel que fixé par le 
premier juge. Il convient ainsi de maintenir les frais y relatifs dans ses charges. Le 
contraire reviendrait à supprimer son droit de visite, puisqu'il ne serait alors plus 
en mesure de l'exercer pour des raisons financières, ce qui n'est pas admissible. 
Au vu de la situation financière serrée de la famille, il n'y a pas lieu de tenir 
compte des impôts, seul le minimum vital du droit de la poursuite étant pris en 
considération. 
Les charges de l'intimé n'étant pour le surplus pas remises en cause de manière 
motivées, elles seront confirmées en 1'675 fr. par mois. 
Il accuse ainsi un déficit de l'ordre de 35 fr. (1'640 fr. – 1'675 fr.). A compter du 
1er juillet 2024, il bénéficiera d'un solde disponible de 975 fr. (2'650 fr. 
– 1'675 fr.). 
 
4.2.3 L'appelante allègue qu'elle a été "en perte de gains maladie" du 1er janvier 
2022 au 31 décembre 2023, sans produire aucune pièce à cette égard ni en 
expliquer la raison. 
Dès lors qu'elle a continué à percevoir son salaire notamment en août et septembre 
2022 et qu'elle est demeurée employée de l'Hôpital de la tour jusqu'à fin 2023, 
malgré son déménagement dans le canton de Fribourg en août 2022 et son 
allégation concernant son arrêt maladie en 2022 et 2023, il convient de retenir 
qu'elle a perçu le plein de son salaire à titre d'allocations perte de gains, soit 
2'776 fr. 30, jusqu'au 31 décembre 2023. 
L'appelante soutient s'être inscrite au chômage à compter du 1er janvier 2024. 
Dans la mesure où elle a un enfant à charge, ses revenus peuvent donc être 
estimés à 80% de son précédent gain, soit 2'221 fr. 
 
Il n'y a pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique supplémentaire en l'état, ce 
qui n'est du reste plaidé par aucune des parties, dès lors qu'elle couvre ses moyens 
de subsistance et qu'au regard de sa prise en charge de l'enfant en nature, il 
appartient en principe à l'intimé d'assurer sa prise en charge financière. 
L'intimé critique la prise en compte d'un loyer dans les charges de l'appelante et 
celles de l'enfant, au motif qu'elle habiterait avec son compagnon sans contribuer 
aux frais du logement puisqu'elle serait sans revenus. Contrairement à ce que 
soutient l'appelante, l'intimé est légitimé à présenter des griefs quand bien même il 
n'a pas introduit d'appel joint (cf. supra consid. 1.5). Son grief est néanmoins 
infondé. En effet et comme retenu ci-dessus, l'appelante a perçu des allocations 
perte de gains jusqu'à fin 2023 et perçoit désormais des indemnités de l'assurance-
chômage. Elle est donc financièrement en mesure de contribuer aux frais du foyer, 


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sans qu'il n'existe d'éléments permettant de retenir qu'elle ne le ferait pas 
effectivement. Dans ces conditions, il apparaît justifié d'inclure des frais de 
logement tant dans ses charges que dans celles de l'enfant. Leurs montants n'étant 
pas remis en cause en tant que tels, ils seront donc confirmés. 
Le Tribunal a omis d'examiner la perception de subsides d'assurance-maladie par 
l'appelante, alors qu'il a retenu que l'intimé et l'enfant en bénéficiait au regard de 
la situation financière des parties. Il se justifie par conséquent d'en tenir compte 
également pour l'appelante. Le calcul du subside sera effectué conformément aux 
explications figurant sur le site internet de la caisse de compensation du canton de 
Fribourg 
(https://www.caisseavsfr.ch/fr/Assurances/Reduction-des-primes-d-
assurance-maladie/Reduction-des-primes-d-assurance-maladie.html), 
lequel 
constitue un fait notoire en tant qu'il bénéficie d'une empreinte officielle 
(ATF 143 IV 380 consid. 1.2). En l'occurrence, le revenu déterminant de 
l'appelante en 2021, pris en compte pour le calcul du droit au subside en 2023, est 
de 40'417 fr. 60, comprenant son salaire net (33'16 fr.), les allocations familiales 
(3'600 fr.), les primes d'assurance-maladie (6'706 fr. 20 pour l'appelante et 
1'595 fr. 40 pour C______, dont à déduire les subsides perçus mensuellement en 
300 fr., respectivement 100 fr.). Il est donc inférieur de 16'982 fr. 40, soit de 
29.59% (16'982 fr. 40 x 100 / 57'400 fr.), à la limite de 57'400 fr. applicable à une 
personne séparée avec un enfant à charge. Ce taux se situant entre 29.50% et 
30.51% selon la tabelle des taux, disponible sur le site internet précité, l'appelante 
a droit à une réduction de prime de 32.46%, soit de 160 fr. 20. Sa prime 
d'assurance-maladie, subside déduit, sera donc retenue à hauteur de 333 fr. 30 
(493 fr. 50 – 160 fr. 20) en 2023. L'appelante n'ayant produit aucune pièce 
s'agissant de sa prime 2024, il se justifie de prendre en compte le même montant. 
Ses charges mensuelles ne sont pour le surplus pas remises en cause par les 
parties. Elles s'élèvent à 2'218 fr. 30, comprenant le montant de base OP (850 fr.), 
sa part de loyer (940 fr.), sa prime d'assurance-maladie, subside déduit 
(333 fr. 30), sa franchise d'assurance-maladie (25 fr.) et ses frais de transport 
(70 fr). 
 
En 2023, elle bénéficiait donc d'un solde disponible de 558 fr. (2'776 fr. 30 
– 2'218 fr. 30). Depuis le 1er janvier 2024, celui-ci s'élève à 2 fr. 70 (2'221 fr. 
– 2'218 fr. 30). 
 
4.2.4 S'agissant de C______, l'intimé reproche au premier juge d'avoir pris en 
compte des frais de logement à Genève en 116 fr. 50 par mois alors que les 
factures y relatives sont adressées à une association, laquelle prend sans doute en 
charge lesdits frais. Si les factures sont bien adressées à [l'association] Q______, 
le dossier ne contient aucun élément permettant de déterminer les conditions de 
prise en charge de tels frais par cette association, ni les éventuelles obligations de 
remboursement en cas d'amélioration de la situation financière. Dans la mesure où 


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C/23355/2020 
le revenu hypothétique de l'intimé ainsi que les revenus de l'appelante à un taux 
d'activité supérieur à celui qui lui permettait de dégager un déficit de l'ordre de 
500 fr. par mois, permettront de couvrir de tels frais, il n'y a pas lieu de retenir que 
cette association continuera de couvrir de tels frais, si tant est qu'elle l'a fait 
jusqu'à présent. Ils seront par conséquent maintenus dans les charges de l'enfant, 
étant précisé que leur régularité n'est pas remise en cause. 
 
L'intimé reproche également au Tribunal d'avoir pris en compte des frais de 
parascolaires en 550 fr. par mois. Il soutient que cette charge apparaît douteuse et 
peu étayée, les factures produites ne contenant aucun détail, et l'appelante 
n'exerçant pas d'activité lucrative. Son grief est infondé. En effet, le fait que les 
factures produites ne soient pas détaillées ne rendent pas les frais encourus 
ineffectifs. De plus, l'appelante s'est inscrite à l'assurance-chômage à compter du 
1er janvier 2024, de sorte qu'elle doit rechercher un emploi depuis cette date et être 
disponible à l'embauche à hauteur du taux recherché, soit 80%. Enfin, il apparaît 
crédible qu'elle ait été en arrêt maladie avant cela puisqu'elle a continué à 
percevoir son salaire et a été employée jusqu'en décembre 2023 à Genève malgré 
le fait qu'elle ait déménagé dans un autre canton, et qu'elle a bénéficié d'une 
formation financée par l'office de l'assurance-invalidité en 2023. Elle n'était ainsi 
pas non plus disponible pour s'occuper pleinement de son enfant pour des raisons 
de santé. Dans ces conditions, les frais de parascolaires, établis par pièces, 
apparaissent justifiés et seront maintenus dans les charges de l'enfant, étant précisé 
que le montant retenu par le premier juge pour ce poste n'est pour le surplus pas 
remis en cause en tant que tel. 
Comme exposé ci-avant (cf. supra consid. 4.2.3) et contrairement à ce que 
soutient l'intimé, il se justifie de maintenir une participation aux frais de logement 
de sa mère dans les charges de C______. 
 
L'appelante fait valoir que la prime d'assurance-maladie de l'enfant a augmenté au 
1er janvier 2024, s'élevant désormais à 101 fr. 65. Si ce montant ressort de la pièce 
produite à ce titre, celle-ci précise qu'il ne tient pas compte des éventuelles 
réductions de primes. Or et au regard des revenus de l'appelante, elle bénéficie 
d'un subside pour son enfant d'au moins 80% de la prime moyenne régionale 
(https://www.caisseavsfr.ch/fr/Assurances/Reduction-des-primes-d-assurance-
maladie/Reduction-des-primes-d-assurance-maladie.html). L'appelante n'établit 
pas que la prime d'assurance-maladie de C______, subside déduit, serait 
désormais supérieure à celle retenue par le premier juge, de sorte qu'elle sera 
confirmée. 
L'appelante reproche enfin à raison au premier juge de ne pas avoir tenu compte 
de l'augmentation du montant de base OP à 600 fr. au ______ 2024, soit quand 
C______ a atteint l'âge de 10 ans. Cette augmentation sera prise en compte dans le 
présent arrêt. 


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C/23355/2020 
Au vu de ce qui précède et jusqu'aux 10 ans de l'enfant, les coûts directs de 
C______, qui ne sont pour le surplus pas remise en cause, s'élevaient à 
1'390 fr. 80, avant déduction des allocations familiales. Depuis le ______ 2024, ils 
s'élèvent à 1'590 fr. 80, dont à déduire les allocations familiales. 
Bien que l'appelante et C______ soient désormais domiciliés dans le canton de 
Fribourg, l'enfant continue de bénéficier des allocations familiales genevoises en 
311 fr. par mois, à teneur des fiches de salaire de l'intimé. 
L'entretien convenable de l'enfant, allocations familiales déduites, s'élève ainsi à 
1'080 fr. jusqu'au 29 février 2024, puis à 1'280 fr. dès le ______ 2024. 
Dans la mesure où l'appelante couvre ses frais de subsistance, c'est à bon droit que 
le premier juge n'a pas tenu compte d'une contribution de prise en charge, ce qui 
n'est du reste pas remis en cause en appel. 
Au regard de la situation déficitaire de l'intimé jusqu'au 30 juin 2024, il sera 
dispensé de contribuer à l'entretien de l'enfant jusqu'à cette date, son minimum 
vital devant être préservé. A compter du 1er juillet 2024, il disposera d'un 
disponible de 975 fr., qu'il lui appartiendra de consacrer à l'entretien financier de 
son enfant. 
Au vu de ce qui précède, les chiffres 7 à 9 du dispositif du jugement entrepris 
seront par conséquent annulés. Il sera dit que l'entretien convenable de l'enfant, 
allocations familiales déduites, s'élève à 1'080 fr. jusqu'au 29 février 2024 puis à 
1'280 fr. dès le ______ 2024 et l'intimé sera dispensé de contribuer à l'entretien de 
C______ jusqu'au 30 juin 2024 puis condamné à verser à l'appelante, par mois et 
d'avance, à compter du 1er juillet 2024, 975 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant. 
Dans la mesure où l'entretien convenable de C______ n'est pas entièrement 
couvert par la contribution d'entretien arrêtée ci-dessus, le chiffre 10 du dispositif 
du jugement, donnant acte à l'intimé de son engagement à informer l'appelante de 
toute évolution de sa situation financière, sera confirmé, afin que la contribution 
d'entretien puisse, le cas échéant, être adaptée. 
5. 
5.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, lesquels sont 
conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; 
E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par ailleurs pas 
de revoir la répartition effectuée par le premier juge, compte tenu de la nature du 


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C/23355/2020 
litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 
al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Le montant et la répartition des frais de première 
instance seront par conséquent confirmés. 
5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de chacune des parties par moitié, compte tenu de la nature 
familiale et de l'issue du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Dans la 
mesure où les parties plaident toutes deux au bénéfice de l'assistance judiciaire, 
ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, lequel 
pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la 
loi (art. 122 et 123 CPC; art. 19 RAJ – E 2 05.04). 
Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, chaque partie supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/23355/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 août 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/7007/2023 rendu le 15 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/23355/2020. 
Au fond : 
Annule les chiffres 7 à 9 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points: 
Dit que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de C______ est de 
1'080 fr. jusqu'au 29 février 2024 puis de 1'280 fr. dès le ______ 2024, déduction faite 
des allocations familiales. 
Dispense B______ de verser une contribution d'entretien en faveur de C______ jusqu'au 
30 juin 2024. 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, à compter du 1er juillet 2024, 975 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de C______. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.