ge_gerichte · ATA/1376/2021 · 2021-12-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3893/2021-MC 
ATA/1376/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 décembre 2021 
en section 
 dans la cause 
 
M. A______ 
représenté par Me Philippe Girod, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 novembre 2021 (JTAPI/1185/2021) 


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A/3893/2021 
EN FAIT 
1) 
 
M. A______, né le ______ 1988, est originaire de B______. 
2) 
 
Par décision du 16 juillet 2014, confirmée le 5 novembre 2014 par le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF), l'office fédéral des migrations, 
devenu depuis lors le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), a rejeté la 
demande d'asile déposée le 17 novembre 2013 et ordonné le renvoi de Suisse de 
M. A______, lui impartissant un délai au 10 septembre 2014 pour quitter le pays, 
à défaut de quoi il s'exposerait à une détention en vue de l'exécution de son renvoi 
sous la contrainte. L'exécution de cette décision a été confiée au canton de 
Genève. 
3) 
 
Le 27 novembre 2014, M. A______ a notamment indiqué à un collaborateur 
de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) qu'il 
refusait de retourner dans son pays d'origine. Il préférait être placé en détention 
administrative pour une durée de dix-huit mois plutôt que d'être renvoyé en 
B______. 
4) 
 
Le 15 novembre 2017, le SEM a indiqué à l'OCPM que M. A______ avait 
été reconnu par les autorités B______ comme étant l'un de leurs ressortissants. 
Ces dernières étaient disposées à délivrer un laissez-passer en sa faveur. 
5) 
 
Le 22 novembre 2017, l'OCPM a requis des services de police qu'ils 
procèdent à l'exécution du renvoi de M. A______ à destination de la B______. 
6) 
 
Le 13 décembre 2017, l'OCPM a informé le SEM de la disparition du 
précité depuis le 23 novembre 2017. 
7) 
 
Entre le 29 juillet 2017 et le 23 novembre 2018, M. A______ a été 
condamné à trois reprises, notamment pour séjour illégal, lésions corporelles 
simples, vol, opposition aux actes de l'autorité, injures et contravention à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121). 
8) 
 
Le 23 juillet 2018, il s'est vu notifier une décision d’interdiction de pénétrer 
au centre-ville de Genève pour une durée de douze mois, prise par le commissaire 
de police en application de l'art. 74 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 
9) 
 
Le 14 février 2019, M. A______ a été arrêté par la police genevoise à la 
suite, notamment, de la commission d'un vol le 25 juillet 2018. Il s'est vu notifier 
une décision d'interdiction d'entrée en Suisse prononcée le 16 janvier 2019, 


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valable jusqu'au 15 janvier 2023 et étendue à l'ensemble du territoire des États 
Schengen. 
10) 
Le 15 février 2019, le commissaire de police a ordonné la mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois. Celui-ci a déclaré 
qu'il n'entendait pas retourner en B______. Il souhaitait rester en Suisse, car il y 
avait une fille. 
11) 
Par jugement du 19 février 2019, le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) a confirmé cet ordre de mise en détention 
administrative, dont il a réduit la durée de validité à trois mois. 
12) 
Le 1er mars 2019, M. A______ a interpellé le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE), lui faisant savoir qu'il était le père 
biologique de l'enfant mineure C______, née le ______ 2017, dont la mère était 
Mme D______. Il se trouvait dans une situation administrative difficile et pouvait 
faire l'objet d'un renvoi. Il souhaitait qu'une action en constatation de sa paternité 
sur l'enfant soit intentée, afin de faire reconnaître ses droits et ceux de sa fille 
mineure. 
13) 
Le 4 mars 2019, il a été écroué à la prison E______ en vue de l'exécution de 
deux peines privatives de liberté, dont la fin était prévue le 2 octobre 2019, de 
sorte que sa détention administrative a été levée. 
14) 
Le 1er avril 2019, Mme D______ a indiqué au TPAE qu'elle s'opposait, 
même si elle ne contestait pas la paternité biologique, à ce que M. A______ 
bénéficie de droits sur sa fille, compte tenu des violences conjugales dont elle 
avait été victime, y compris en présence de l’enfant. 
15) 
Par jugement du 8 juillet 2019, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la libération conditionnelle de 
M. A______ pour le 22 juillet 2019. 
16) 
Le 1er mai 2020, alors qu'il faisait l'objet d'un avis de recherche et 
d'arrestation émanant du Ministère public pour, notamment, le vol de différents 
articles de sport ainsi que pour des menaces et des lésions corporelles simples 
commises au préjudice de Mme D______, M. A______ a à nouveau été arrêté. 
Lors de son audition, il a indiqué qu'il s'était rendu en H______ en 2019, après 
que la décision d'interdiction d'entrée en Suisse du SEM lui eut été notifiée, afin 
de se marier avec sa « nouvelle copine ». Il était revenu en Suisse à la demande du 
service de protection des mineurs (ci-après : SPMi), afin de reconnaître sa fille, de 
nationalité suisse, puis avait dû y rester à cause de la situation sanitaire liée à la 
pandémie de COVID-19. Il n'avait pas de lieu de résidence fixe en Suisse 
(il dormait chez des amis ou chez sa tante, Mme F______, à G______), subsistait 
à ses besoins grâce à l'argent que son amie lui envoyait d'H______ ou que sa tante 


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lui donnait pour l'aider. Il ne voulait pas rester en Suisse, mais retourner en 
H______. Sa mère, handicapée, vivait en B______ et son demi-frère à I______. Il 
ne serait pas en mesure d’assumer les frais de son rapatriement. 
 
 
Il a été incarcéré à la prison E______. 
17) 
Par arrêt du 28 novembre 2020, la chambre pénale d'appel et de révision de 
la Cour de justice (ci-après : CPAR), confirmant le jugement du Tribunal de 
police du 15 juillet 2020, a reconnu M. A______ coupable de lésions corporelles 
simples, voies de fait, vol, menaces, empêchement d'accomplir un acte officiel, 
entrée illégale, séjour illégal, infraction à l'ordonnance 2 sur les mesures destinées 
à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 13 mars 2020 et infraction à 
l'art. 19a LStup, a révoqué la libération conditionnelle et l’a condamné, 
notamment, à une peine privative de liberté d'ensemble ferme de huit mois et 
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans (art. 66abis 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et son maintien en 
détention pour des motifs de sûreté. 
18) 
À sa sortie de prison, le 11 janvier 2021, M. A______ a été placé en 
détention administrative, confirmée par jugement du TAPI du 14 janvier 2021, 
régulièrement prolongée selon jugement du TAPI des 6 avril 2021 (confirmé par 
arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice [ci-après : la chambre 
administrative] du 27 avril 2021), et 20 avril 2021 (confirmé dans son principe par 
arrêt de la chambre administrative du 11 mai 2021 ramenant toutefois la durée au 
30 juin 2021). 
19) 
Les vols prévus les 8, 16 et 23 juin 2021, dans lesquels M. A______ devait 
prendre place, ont été annulés par la compagnie 
20) 
Le 25 juin 2021, M. A______ a refusé de se soumettre au test PCR exigé 
par les autorités B______ (devant être réalisé dans les septante-deux heures avant 
le départ et être négatif), de sorte qu’il n’a pas pu monter à bord du vol du 28 juin 
2021. 
21) 
Le 28 juin 2021, à 14h07, le commissaire de police a ordonné la mise en 
détention administrative de M. A______ pour insoumission, confirmé par 
jugement du TAPI du 30 juin 2021 (confirmé par arrêt de la chambre 
administrative du 21 juillet 2021), du 21 juillet 2021 (confirmé par arrêt de la 
chambre administrative du 12 août), la détention étant prévue jusqu'au 
26 septembre 2021. 
22) 
Un vol spécial a été commandé le 2 juillet 2021. 
23) 
Par jugement du 13 septembre 2021, le Tribunal civil a notamment constaté 
la paternité de M. A______ sur sa fille C______. 


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24) 
Le 10 septembre 2021, l'OCPM n’ayant reçu aucune confirmation 
concernant le vol spécial mentionné plus haut, un nouveau vol avec escorte 
policière a été commandé. 
25) 
Le même jour, M. A______ a refusé de signer la levée du secret médical 
nécessaire à l’examen de santé pour pouvoir être rapatrié. 
26) 
Le 13 septembre 2021, l’OCPM a sollicité du TAPI la prolongation de la 
détention administrative pour insoumission de M. A______ pour une durée de 
deux mois, soit jusqu'au 26 novembre 2021. 
27) 
Par courrier adressé au TAPI, M. A______ l'a informé du fait qu'il avait 
recouru auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt de la chambre administrative du 
12 août 2021. En exigeant du SEM qu'il dépose des observations sur le recours, le 
Tribunal fédéral « approchait l'instruction de ce recours d'une façon 
singulièrement attentive ». 
28) 
Lors de l'audience devant le TAPI du 21 septembre 2021, M. A______ s’est 
opposé à son expulsion. Des procédures étaient pendantes devant le Tribunal civil 
en relation avec son action en reconnaissance de paternité, devant le TPAE 
relativement à ses droits sur sa fille et devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt de 
la chambre administrative du 12 août 2021. 
 
 
Les relations avec la famille de son ex-compagne s'étaient améliorées. La 
veille, il avait eu la visite en prison de la mère de Mme D______ à qui il avait pu 
remettre CHF 200.- pour l'entretien de sa fille. Il s'était engagé à verser 
régulièrement ce qu'il pouvait, en fonction de ses moyens. Il était opposé à son 
expulsion car il souhaitait pouvoir rester auprès de sa fille. 
 
 
La représentante de l'OCPM a versé à la procédure une copie de la prise de 
position du 20 septembre 2021 adressée par le SEM au Tribunal fédéral, aux 
termes de laquelle il relevait notamment que l'intéressé avait été formellement 
identifié comme ressortissant B______ et que l'établissement d'un laissez-passer 
par les autorités B______ pouvait s'opérer en quelques jours. Le SEM rappelait 
également que tous les types de rapatriements vers la B______ étaient possibles, y 
compris les retours avec accompagnement policier. Ainsi, en 2021, jusqu'à la fin 
du mois d'août, neuf personnes avaient été rapatriées en B______ sur des vols de 
ligne avec accompagnement policier. De surcroît, cinq personnes avaient été 
rapatriées par vol spécial en 2021. L'exécution du renvoi pouvait donc être 
effectuée dans un délai raisonnable et prévisible. 
 
 
Elle a encore versé au dossier la copie d'un courriel du SEM du 
21 septembre 2021 adressé à l'OCPM, lequel confirmait que les renvois vers la 
B______ étaient toujours possibles, moyennant la réalisation d'un test PCR 
négatif. Les personnes non vaccinées devaient être confinées dans un hôtel agréé, 


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dont les frais étaient pris en charge par le SEM. L'intéressé était toujours inscrit 
sur le prochain vol spécial, dont la date n'était pas encore arrêtée. 
 
 
Elle a remis une pièce attestant qu'un ressortissant B______ avait été 
rapatrié en B______ en date du 17 août 2021 et a enfin produit une copie des 
échanges de courriers électroniques visant l'obtention d'un rapport médical suite 
au refus de M. A______ de lever le secret médical à son sujet. 
 
 
Une demande de réservation de vol pour un départ prévu le 28 septembre 
2021 avait été déposée. 
 
 
M. A______ a confirmé son refus de lever le secret médical le concernant, 
de se soumettre au test PCR, de même que de se faire vacciner. Il souhaitait 
pouvoir s'occuper de sa fille. Il regrettait ses erreurs passées, considérait qu'il avait 
assez payé pour cela et qu'il devait pouvoir s'occuper de sa fille. Il avait de la 
famille en Suisse, ainsi qu'en K______ et en H______. 
29) 
Par jugement du 22 septembre 2021, le TAPI a déclaré recevable la 
demande de prolongation de la détention administrative pour insoumission, 
formée le 13 septembre 2021 par l’OCPM et a prolongé la détention de 
M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 25 novembre 2021 
inclus. 
30) 
Par acte posté le lundi 4 octobre 2021, M. A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative contre le jugement du 22 septembre 2021. Il a 
conclu à son annulation et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée. 
Préalablement, son retour dans le canton de Genève devait être ordonné. 
31) 
Par arrêt du 15 octobre 2021 (ATA/1078/2021), la chambre administrative a 
rejeté le recours. 
 
 
La chambre administrative avait déjà retenu, dans ses arrêts des 21 juillet et 
12 août 2021, que les conditions d'une détention pour insoumission au sens de 
l'art. 78 LEI étaient remplies. 
 
 
Le recourant avait refusé de se soumettre au test PCR le 25 juin 2021, de 
sorte qu’il n’avait pas pu monter à bord du vol du 28 juin 2021. Le 10 septembre 
2021, il avait, une seconde fois, refusé de signer la levée du secret médical, 
entravant ainsi les démarches en vue de son renvoi. Concernant le vol du 
28 septembre 2021, M. A______ avait confirmé son refus de lever le secret 
médical, de se soumettre au test PCR ainsi que se faire vacciner, entravant ainsi 
son renvoi. Il n'a par ailleurs pas cessé d'affirmer qu'il s'opposait à tout retour dans 
son pays d'origine. Ceci s'inscrivait dans un contexte de non-respect de la décision 
initiale de renvoi de l'OCPM avec un délai de départ au 10 septembre 2014, une 
disparition en 2017 puis en 2020 avec avis de recherche et d'arrestation du 
Ministère public, le non-respect de l'interdiction d'entrée du 16 janvier 2019 et 


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plusieurs condamnations pénales, la dernière par la CPAR le 28 novembre 2020, 
soit à une date où la problématique de sa fille était déjà connue. 
 
 
S’agissant de la prévisibilité du renvoi, M. A______ avait été identifié 
comme ressortissant B______. L’établissement d’un laissez-passer par les 
autorités B______ pouvait s’opérer en quelques jours. Tous les types de 
rapatriement vers la B______ étaient possibles, y compris les retours avec 
accompagnement policier selon les renseignements du SEM. Les démarches en 
vue de l’obtention d’une place à bord d’un avion pour le recourant avaient été 
reprises à la suite de l’annulation du vol du 28 septembre 2021, dont l’échec était, 
à l'instar du vol du 28 juin 2021, imputable au seul recourant, compte tenu de son 
refus notamment de se soumettre à un test PCR et de délier les médecins du secret 
professionnel. 
 
 
Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. 
32) 
Le 22 octobre 2021, le SEM a informé l’OCPM que les autorités B______ 
n’étaient pour l’instant pas disposées à établir un laissez-passer pour M. A______ 
dans le vol DEPA prévu le 27 octobre 2021, au motif de la présence en Suisse de 
la fille de M. A______, ce qui a entraîné l’annulation dudit vol. 
33) 
Le 15 novembre 2021, l’OCPM a demandé la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour insoumission pour une durée de deux mois, 
soit jusqu’au 25 janvier 2022, cette mesure constituant l’unique moyen afin de 
mener à terme le rapatriement de l’intéressé à destination de la B______. 
34) 
Convoqué à l'audience du TAPI du 23 novembre 2021, M. A______ n’a pas 
souhaité s'y rendre et a été représenté par son conseil. 
 
a. 
La représentante de l’OCPM a indiqué que le SEM allait profiter d'une 
prochaine rencontre avec l'ambassade de B______ afin d'expliquer la situation de 
M. A______ et solliciter à nouveau la délivrance d'un laissez-passer. Cette 
rencontre n'avait pas encore pu avoir lieu. Elle a déposé copie de la nouvelle 
inscription du 18 novembre 2021 de M. A______ pour un vol spécial. 
M. A______ n'ayant pas de document d'identité, les autorités étaient obligées de 
demander la délivrance d’un laissez-passer pour procéder à son renvoi, même 
dans l'hypothèse où il serait d'accord d'être renvoyé. Toutefois, si M. A______ 
était d'accord de partir, cela accélérerait les démarches. Elle a conclu à 
l’admission de la demande de prolongation pour une durée de deux mois de la 
détention administrative pour insoumission, demande déposée le 15 novembre 
2021. 
 
b. 
Le conseil de M. A______ a confirmé que son client n’avait pas recouru 
contre l'arrêt de la chambre administrative du 15 octobre 2021, et que son client 
était toujours opposé à son renvoi en B______. Il a déposé la copie d'un rapport 


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psychiatrique qu’il avait reçu la veille du service de médecine pénitentiaire de 
l'hôpital du Valais. Il a conclu au rejet de la demande de prolongation de la 
détention pour insoumission. 
35) 
Par jugement du 24 novembre 2021, le TAPI a prolongé la détention 
administrative pour insoumission de M. A______ pour une durée de deux mois, 
soit jusqu'au 25 janvier 2022. 
 
 
Les autorités suisses tentaient toutes les démarches possibles afin de 
d’exécuter le renvoi. Le fait que les autorités B______ n'aient pas voulu délivrer 
un laissez-passer au motif que l'intéressé avait un enfant en Suisse n'y changeait 
rien, puisque si M. A______ était disposé à quitter la Suisse, les autorités 
B______ seraient certainement disposées à le délivrer. Les autorités suisses 
poursuivaient leurs démarches puisqu’elles avaient prévu de discuter avec les 
autorités B______ de la situation de M. A______ lors de leur prochaine rencontre. 
Si par hypothèse aucun laissez-passer n’était délivré même en cas d’accord de 
M. A______ de repartir, la situation devrait alors être réévaluée. Il n'existait par 
ailleurs pas d'autres mesures moins contraignantes que la détention au vu de son 
opposition manifestée au retour dans son pays. 
 
 
Concernant les conditions de détention, M. A______ faisait valoir qu’il 
avait été transféré à plusieurs reprises dans différents centres de détention, 
déplacements pouvant paraître fatigants et déstabilisants, mais il ne ressortait pas 
du dossier que M. A______ se serait retrouvé dans des lieux de détention non 
adéquats ou qu’il aurait été empêché de s’entretenir ou correspondre avec sa 
famille, son mandataire ou les autorités de son pays. Par ailleurs, il avait pu 
bénéficier d’une prise en charge médicale satisfaisante. Dès lors, les conditions de 
détention de M. A______ respectaient l’art. 81 LEI. 
 
 
Concernant enfin les rapports avec sa fille, ils n’avaient pas d’incidence sur 
la situation, les juges de la CPAR connaissant l’existence de cet enfant au moment 
du prononcé de l’expulsion et M. A______ n’ayant aucun droit sur celle-ci. 
 
 
Quant à la durée de la prolongation demandée de deux mois, elle respectait 
pleinement le principe de proportionnalité ; la durée maximale de la détention, soit 
dix-huit mois, était loin d’être atteinte. 
36) 
Par acte posté le 6 décembre 2021, M. A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative contre le jugement précité, concluant préalablement 
à un retour dans le canton de Genève, et principalement à ce que la chambre 
administrative annule le jugement entrepris et ordonne sa libération immédiate 
« avec suite de frais judiciaires et dépens ». 
 
 
Il avait fait l'objet de plusieurs transferts, qui posaient la question de son 
accès aux soins médicaux. Il présentait un surpoids allant s'aggravant, une 


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élocution sous influence de médicaments, une jambe blessée et des problèmes 
d'ordre psychiatrique, soit, selon attestation du 23 novembre 2021, une 
symptomatologie 
anxio-dépressive 
sévère 
imposant 
des 
entretiens 
psychothérapeutiques de soutien plusieurs fois par semaine ainsi qu'une 
médication psychotrope, actuellement au maximum de la dose quotidienne orale 
autorisée dans les troubles anxieux sévères. Un risque élevé de passage à l'acte 
auto-agressif avait été souligné par la psychiatre. 
 
 
Le refus de se soumettre à un test PCR n'était plus un critère valable pour 
apprécier l'adéquation d'une détention pour insoumission, vu la possibilité 
nouvellement introduite de faire passer un tel examen sous la contrainte. 
L'impossibilité actuelle de renvoi ne résultait pas de son comportement, mais du 
refus des autorités B______ de délivrer un laissez-passer, indispensable même en 
cas d'accord du recourant. Les autorités suisses en étaient au même point qu'un 
mois plus tôt, le refus de délivrance du laissez-passer n'ayant pas été surmonté. On 
pouvait dès lors se demander si l'exigence de prévisibilité du renvoi était toujours 
réalisée. 
 
 
Le jugement entrepris ne respectait dès lors plus les principes de 
proportionnalité et d'adéquation de la détention administrative. Les conditions de 
sa détention posaient également problème en l'espèce, le suivi psychiatrique 
n'ayant pu être repris qu'à L______, mais avait été interrompu à Genève et à 
M______. 
37) 
Le 9 décembre 2021, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le 25 novembre 2021, Oseara AG avait délivré le « MEDIF » (formulaire 
médical) nécessaire en vue du rapatriement de M. A______ par vol spécial. 
L'intéressé avait été retiré de la liste des partants après le refus des autorités 
B______ de délivrer un laissez-passer. 
 
 
Après avoir refusé, à plusieurs reprises, de délier les médecins de leur secret 
médical et de se soumettre au test PCR exigé pour pouvoir embarquer à bord d'un 
vol à destination de la B______, M. A______ avait exposé refuser de quitter la 
Suisse pour rester auprès de sa fille, raison qui avait conduit les autorités B______ 
à ne pas délivrer de laissez-passer en sa faveur. L'intéressé, qui avait indiqué 
devant la CPAR, en 2020, avoir pour intention de se rendre à Milan pour se marier 
avec sa fiancée H______ et trouver un travail, avait ensuite affirmé qu'il quitterait 
le territoire helvétique quand sa paternité serait établie – ce qui était désormais 
chose faite, étant souligné que M. A______ n'avait pour autant aucun droit sur sa 
fille. Il était ainsi patent que c'était son comportement qui faisait obstacle à son 
renvoi, et qu'il trouverait toujours de nouveaux prétextes pour ne pas se soumettre 
à son obligation de quitter le territoire suisse. En juin 2021, soit avant que M. 
A______ ne contacte sa représentation diplomatique pour l'informer de son refus 


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de quitter la Suisse en raison de la présence de sa fille, un laissez-passer avait du 
reste été délivré par les autorités B______. 
 
 
C'était à raison que le TAPI avait considéré que les conditions de détention 
de M. A______ ne violaient pas l'art. 81 LEI. C'était par ailleurs M. A______ lui-
même qui générait, par son obstination à rester en Suisse qui ne faisait que 
prolonger l'attente de son retour dans son pays, l'état psychique dont il se 
plaignait. 
38) 
Le 13 décembre 2021, M. A______ a répliqué, persistant dans les termes et 
conclusions de son recours. 
 
 
Si le renvoi devait être exécuté immédiatement, il serait livré à lui-même, 
sans aucune aide ni soutien alors que son état psychiatrique était des plus 
préoccupants. Sa vie et son intégrité corporelle étaient en danger. Le fait que 
l'OCPM prétende qu'il générait lui-même l'état psychique dont il se plaignait était 
non seulement contraire au dossier, mais attentatoire à sa personnalité. 
39) 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 62 al. 1 de la let. a loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10). 
2) 
 
Ayant reçu le recours le 7 décembre 2021 et statuant ce jour, la chambre de 
céans respecte le délai légal de dix jours (art. 10 al. 2 1ère phrase LaLEtr). 
3) 
 
Est litigieuse la prolongation de détention pour insoumission ordonnée 
jusqu’au 25 janvier 2022 inclus. 
 
a. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_478/2012 du 14 juin 2012, consid. 2.1). 


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b. 
Selon l'art. 78 al. 1 LEI, si l'étranger n'a pas obtempéré à l'injonction de 
quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire de renvoi ou 
d'expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il peut être 
placé en détention afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant 
que les conditions de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne soient pas 
remplies et qu'il n'existe pas d'autres mesures moins contraignantes susceptibles 
de conduire à l'objectif visé. 
 
c. 
Selon la jurisprudence, le but de la détention pour insoumission est de 
pousser un étranger, tenu de quitter la Suisse, à changer de comportement, 
lorsqu’à l’échéance du délai de départ, l’exécution de la décision de renvoi, entrée 
en force, ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci malgré les efforts des 
autorités (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 et la jurisprudence citée). La détention 
pour insoumission constitue une ultima ratio, dans la mesure où il n’existe plus 
d’autres mesures permettant d’aboutir à ce que l’étranger se trouvant illégalement 
en Suisse puisse être renvoyé dans son pays (ATF 135 II 105 et la jurisprudence 
citée). 
 
 
Tant que l'impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l'étranger de 
collaborer avec les autorités, celui-ci, dans le cadre d'une détention pour 
insoumission, ne peut pas exiger sa libération en prétendant que son renvoi serait 
devenu impossible (art. 80 al. 6 let. a LEI). Il ne peut faire valoir l'impossibilité du 
renvoi pour justifier sa libération que si cette situation n'est pas en lien avec son 
obligation de collaborer en application de l'art. 78 al. 6 let. a LEI (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 consid. 4.1). Le refus 
constant et catégorique de collaborer du détenu ne permet à lui seul pas d'en 
déduire que la détention pour insoumission n'est pas ou plus propre à atteindre son 
but ; il ne s'agit que d'un élément à prendre en considération parmi l'ensemble des 
circonstances, sous peine d'aboutir au résultat que le maintien en détention serait 
d'autant moins justifié que la personne refuse avec force son renvoi ou son 
expulsion (arrêts du Tribunal fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 7.9 ; 
2C_984/2013 du 14 novembre 2013 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
 
 
Le refus de subir un test PCR permet de considérer que l’étranger n'accorde 
pas la collaboration que l'on peut attendre de sa part en vue de l'exécution de son 
renvoi et qu'il met ainsi en échec cette mesure, attitude qui peut justifier une mise 
en détention administrative ou le maintien de cette détention, pour autant que le 
principe de proportionnalité soit respecté, étant relevé que ce test ne peut être 
effectué de force (arrêts du Tribunal fédéral 2C_280/2021 du 22 avril 2021 
consid. 2.2.3 ; 2C_35/2021 du 10 février 2021 consid. 3.5.1). 
 
d. 
À teneur de l'art. 72 LEI, entrée en vigueur le 2 octobre 2021, afin que son 
renvoi, son expulsion au sens de la présente loi ou son expulsion au sens des 
art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), 
170 ou 49a ou 49abis CPM171 puisse être exécuté, un étranger est tenu de se 


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soumettre à un test COVID-19 si les conditions d’entrée de son État d’origine, de 
son État de provenance ou de l’État Dublin compétent ou les prescriptions de la 
compagnie aérienne chargée de le transporter l’exigent (al. 1). Les autorités 
compétentes informent préalablement la personne concernée de cette obligation et 
de la possibilité qu’elles ont de pourvoir à l’exécution du test sous contrainte en 
vertu de l’al. 3 (al. 2). Si la personne concernée ne se soumet pas d’elle-même à 
un test COVID-19, l’autorité responsable de l’exécution peut la soumettre à ce test 
contre son gré si l’exécution du renvoi ou de l’expulsion ne peut être assurée par 
des moyens moins coercitifs. Pendant le test, la personne concernée ne doit faire 
l’objet d’aucune contrainte susceptible de mettre sa santé en danger. L’exécution 
de tests COVID-19 sous contrainte est exclue pour les enfants et les adolescents 
de moins de 15 ans (al. 3). Les tests COVID-19 sont effectués par du personnel 
médical spécifiquement instruit à cette fin. Celui-ci utilise le type de test le plus 
favorable pour la personne concernée. S’il estime que le test est susceptible de 
mettre en danger la santé de la personne concernée, il ne l’effectue pas (al. 4). 
 
e. 
La détention pour insoumission peut être ordonnée pour une période d’un 
mois et prolongée de deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 LEI). Elle doit être 
levée notamment lorsqu’un départ de Suisse, volontaire et dans le délai prescrit, 
n’est pas possible malgré la collaboration de l’intéressé (art. 78 al. 6 let. a LEI). 
 
 
Aux termes de l'art. 79 al. 1 et al. 2 let. a LEI, si la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente, la durée maximale de la détention, qui 
comprend notamment la détention en vue du renvoi et la détention pour 
insoumission, ne peut excéder au total dix-huit mois. La mise en détention 
découlant de l'expulsion ordonnée par le juge pénal sur la base de l'art. 66a CP ne 
s'inscrit pas dans la même procédure de renvoi que celle faisant suite à un refus 
d'entrée en matière sur une demande d'asile. Cela étant, la durée de la détention 
administrative, envisagée dans son ensemble, doit toujours respecter le principe de 
la proportionnalité. Le cumul possible de la détention ordonnée à la suite d'un 
renvoi décidé dans le cadre de la procédure d'asile et de celle ordonnée à la suite 
d'une expulsion judiciaire peut, lorsque ces deux détentions se suivent rapidement 
dans le temps, violer ledit principe (ATF 145 II 313 consid. 3.4 et 3.5). 
4) 
 
En l'espèce, la chambre administrative a déjà retenu, dans ses arrêts des 
21 juillet, 12 août et 24 octobre 2021, que les conditions d'une détention pour 
insoumission au sens de l'art. 78 LEI étaient remplies. 
 
 
Le recourant avait refusé de se soumettre au test PCR le 25 juin 2021, de 
sorte qu’il n’avait pas pu monter à bord du vol du 28 juin 2021. Le 10 septembre 
2021, il avait, une seconde fois, refusé de signer la levée du secret médical, 
entravant ainsi les démarches en vue de son renvoi. Concernant le vol du 
28 septembre 2021, M. A______ avait confirmé son refus de lever le secret 
médical, de se soumettre au test PCR ainsi que se faire vacciner, entravant ainsi 
son renvoi. Il n'avait par ailleurs pas cessé d'affirmer qu'il s'opposait à tout retour 


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dans son pays d'origine. Ceci s'inscrivait par ailleurs dans un contexte de 
non-respect de la décision initiale de renvoi de l'OCPM avec un délai de départ au 
10 septembre 2014, une disparition en 2017 puis en 2020 avec avis de recherche 
et d'arrestation du Ministère public, le non-respect de l'interdiction d'entrée du 
16 janvier 2019 et plusieurs condamnations pénales, la dernière par la CPAR le 
28 novembre 2020 révoquant la libération conditionnelle et le condamnant à une 
peine privative de liberté d’ensemble de huit mois avec expulsion du territoire 
suisse pour une durée de cinq ans, soit à une date où la problématique de sa fille 
était déjà connue. 
 
 
Le recourant argue néanmoins que les conditions d'une détention pour 
insoumission ne seraient plus remplies. En effet Oseara AG avait pu effectuer son 
analyse médicale, un test PCR pouvait maintenant être effectué sous la contrainte, 
et surtout le renvoi était rendu impossible par un obstacle indépendant de sa 
volonté, à savoir le refus de délivrance d'un laissez-passer, lequel était nécessaire 
même s'il était d'accord de se soumettre au renvoi. 
 
 
Le raisonnement du TAPI sur ce point ne prête pas le flanc à la critique. Il 
résulte du dossier que les autorités B______ avaient dans un premier temps été 
d'accord de délivrer un laissez-passer, et que leur refus faisait suite à une 
communication du recourant mettant en avant la présence de sa fille sur territoire 
helvétique. En l'état des choses, il apparaît donc que si le recourant prenait à 
nouveau contact avec les autorités B______ en indiquant ne pas s'opposer à son 
renvoi, un laissez-passer serait délivré. Ce n'est que si les autorités B______ 
refusaient la délivrance du laissez-passer malgré une démarche de ce type de la 
part du recourant que la situation devrait être réévaluée. 
 
 
Pour le surplus s’agissant de la prévisibilité du renvoi, le recourant a été 
identifié comme ressortissant B______. Tous les types de rapatriement vers la 
B______ sont possibles, y compris les vols spéciaux, le recourant ayant été prévu 
pour un vol spécial qui a eu lieu mais dont il a dû être retiré de la liste des partants 
vu l'absence de délivrance du laissez-passer. L’entrée en vigueur le 2 octobre 
2021 du nouvel art. 72 LEI relatif au test PCR permet de lever l'obstacle que 
constitue le refus manifesté jusqu'à présent par le recourant de s'y soumettre. 
 
 
La célérité des autorités suisses est mise en cause par le recourant, selon 
lequel rien n'aurait évolué depuis le premier refus de délivrance d'un 
laissez-passer le concernant. Le 23 novembre 2021, la représentante de l’OCPM a 
indiqué que le SEM allait profiter d'une prochaine rencontre avec l'ambassade de 
B______ afin d'expliquer la situation de M. A______ et solliciter à nouveau la 
délivrance d'un laissez-passer. Si l'OCPM n'a pas actualisé les informations à ce 
sujet dans sa réponse au recours devant la chambre de céans, cela ne veut pas 
encore dire qu'une telle rencontre ne devrait pas avoir lieu prochainement. Si par 
contre tel n'était pas encore le cas lors du prochain terme de la détention, cela 
pourrait éventuellement conduire à une réévaluation de la situation sur ce point. 


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Le recourant se plaint encore de conditions de détention non conformes à 
l’art. 81 LEI. Ce dernier exige notamment qu’il puisse s’entretenir et correspondre 
avec son mandataire, les membres de sa famille et les autorités consulaires, ce qui 
n'est pas contesté en l'espèce. La détention a lieu dans des locaux adéquats, ce que 
le recourant ne conteste pas non plus. Enfin, il n’est pas détenu avec des 
personnes purgeant une peine. L'interruption du suivi psychothérapeutique et 
médicamenteux lors de deux transferts récents, qui ne semble pas contestée par 
l'autorité intimée, est certes regrettable, mais ledit suivi a repris, si bien que l'on ne 
peut retenir en l'espèce que cette interruption consacre une violation de l'art. 81 
LEI devant mener à la libération immédiate du recourant. 
 
 
En résumé, la décision d'expulsion ne peut être exécutée en raison du 
comportement de l’administré. Enfin, il n'existe pas d'autres mesures moins 
contraignantes que la détention au vu de l'opposition manifestée à plusieurs 
reprises par M. A______ de regagner son pays d'origine, comme ceci a déjà été 
constaté par la chambre de céans dans ses précédents arrêts. 
 
 
La durée de la prolongation de l'ordre de mise en détention étant de deux 
mois, la décision attaquée respecte le principe de la proportionnalité. Elle est 
nécessaire pour obtenir le respect des décisions de justice d’expulser l’intéressé, 
apte à y parvenir et proportionnée au sens étroit dès lors qu’aucun autre moyen ne 
permet d’assurer le résultat. La durée maximale de la détention est de dix-huit 
mois. En l'espèce, dans la mesure où la détention a été de quelques jours en 2019 
(15 février au 4 mars 2019) et d’un peu plus de onze mois en 2021, cette durée est 
encore loin d’être atteinte. 
 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
5) 
 
Vu la nature de la cause, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA 
cum art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l'issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 décembre 2021 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 novembre 2021 ; 


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au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe Girod, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre LMC de L______, pour 
information. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
B. Specker 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :