voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACPR/721/2024 · 2024-09-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/1033/2024 
ACPR/721/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 9 octobre 2024 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 23 septembre 2024 par le Tribunal d'application des peines et 
des mesures, 
et 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
PM/1033/2024 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 23 septembre 2024, communiquée par pli simple, par laquelle le 
Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après, TAPEM) a refusé la 
libération conditionnelle de A______; 
- 
le courrier, expédié le 25 septembre 2024 à la Chambre pénale de recours, par 
l'intéressé en personne, par lequel il déclare "faire appel" et demande sa 
libération conditionnelle. 
Attendu en fait que : 
- 
dans la motivation de son recours, A______ demande qu'une dernière chance lui 
soit accordée. Il ne commettrait plus de délit ni ne consommerait de drogue. Il 
n'aimait pas la prison; 
- 
l'exécution de la peine à laquelle A______ a été condamné est venue à échéance 
le 5 octobre 2024, date à laquelle il a été élargi de la prison de B______. 
Considérant que : 
- 
dans la mesure où la fin de sa peine est intervenue le 5 octobre 2024, le recours 
de l'intéressé contre la décision du TAPEM n'a plus d'objet, puisqu'il a entre-
temps exécuté sa peine et a été libéré; 
- 
les frais du présent recours seront laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PM/1033/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, au Tribunal d'application des peines et des 
mesures, et au Ministère public. 
Le communique, pour information, au Service de l'application des peines et mesures. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/627/2024 · 2024-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/46/2024 
ACPR/627/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 26 août 2024 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
recourant, 
 
contre la décision d'octroi d'une conduite rendue le 18 juin 2024 par le Service de 
l'application des peines et mesures, 
et 
A______, actuellement détenu à l'établissement pénitentiaire fermé de B______, représenté 
par Me C______, avocate, 
 
LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, case postale 1629, 
1211 Genève 26, 
intimés. 


- 2/3 - 
PS/46/2024 
Vu en fait : 
- 
la demande d'autorisation de sortie formulée le 9 février 2024 par A______ 
s'agissant d'une conduite de quatre heures (entre 10h00 et 14h00) à la clinique de 
D______ le 26 juin 2024; 
- 
la décision rendue le 18 juin 2024 par le Service de l'application des peines et 
mesures (ci-après: SAPEM) notifiée le lendemain au Ministère public, par 
laquelle ledit service a octroyé cette conduite, à exécuter dès le 26 juin 2024 
mais au plus tard le 26 juillet 2024; 
- 
le recours du Ministère public contre cette décision, expédié le 26 juin 2024 par 
messagerie sécurisée au greffe de la Chambre de céans; 
- 
l'ordonnance du 26 juin 2024 (OCPR/34/2024), notifiée le lendemain au 
SAPEM et à A______, par laquelle la Direction de la procédure a accordé l'effet 
suspensif sollicité; 
- 
les observations du SAPEM et de A______, lesquels ont exposé que la conduite 
s'était déroulée le 26 juin 2024 de 10h00 à 14h00. 
Considérant en droit que : 
- 
la conduite visée par la décision querellée ayant eu lieu, le recours du Ministère 
public contre cette décision n'a plus d'objet; 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PS/46/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au Ministère public, à A______, soit pour lui son conseil, 
et au SAPEM. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/537/2024 · 2024-05-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24356/2023 
ACPR/537/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 22 juillet 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 mai 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 


- 2/3 - 
P/24356/2023 
 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 23 mai 2024, notifiée le 31 suivant, par laquelle le Ministère public 
a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte de A______ déposée le 
3 novembre 2023; 
- 
le recours expédié le 10 juin 2024 par le précité contre cette décision; 
- 
sa lettre du 10 juillet 2024, reçue le lendemain par la Chambre de céans. 
Attendu que : 
- 
le recourant déclare procéder au retrait de son recours. 
Considérant que : 
- le retrait n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas 
encore été gardée à juger; 
- sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP); 
- il sera toutefois statué sans frais, le retrait étant intervenu à un stade précoce de la 
procédure. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/24356/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/476/2024 · 2024-05-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5814/2024 
ACPR/476/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 26 juin 2024 
 
Entre 
A______, avocat, [Étude] B______, ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/5814/2024 
Vu : 
 
- l'ordonnance d'indemnisation rendue le 15 mai 2024 par le Ministère public, 
 
- le recours déposé le 27 mai 2024 par Me A______ au greffe universel, 
 
- le courrier du 13 juin 2024 du recourant, exposant qu'une ordonnance 
complémentaire rendrait son recours sans objet, 
 
- l'ordonnance d'indemnisation complémentaire rendue le 17 juin 2024 par le 
Ministère public. 
Considérant, en droit, que : 
 
- lorsque, comme en l'espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le 
Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens 
des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le 
recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée (ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), 
 
- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, 
- le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 400.- pour le recours, qui 
sera réduite à CHF 200.-, une heure étant suffisante pour la rédaction d'un acte 
dépourvu de toute complexité. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/5814/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 200.- pour le recours. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/450/2024 · 2023-10-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/120/2023 
ACPR/450/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 13 juin 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
contre la décision rendue le 20 octobre 2023 par le Service de l’application des peines et 
mesures, 
et 
LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 
82, case postale 1629, 1211 Genève 26, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


- 2/3 - 
PS/120/2023 
Vu : 
- 
la décision du 20 octobre 2023 du Service de l’application des peines et mesures 
(ci-après, SAPEM), refusant à A______ l'exécution de ses peines privatives de 
liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général; 
- 
le recours expédié le 4 novembre 2023 par A______, contre cette décision; 
˗ 
les observations du SAPEM qui – après interpellation de la Chambre de céans – 
précise que l'intéressé s'est acquitté de l'ensemble des amendes faisant l'objet de la 
décision querellée. 
Attendu que : 
˗ 
les amendes converties en peines privatives de liberté de substitution ayant été 
soldées, le recours a perdu son objet; 
˗ 
il sera statué sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PS/120/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet le recours interjeté par A______ et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, au Service de l'application des peines et 
mesures, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/291/2024 · 2024-04-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/111/2024 
ACPR/291/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 24 avril 2024 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Aliénor WINIGER, avocate, Etude MWR 
Avocat, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, 
recourant 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 mars 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 
 


- 2/2 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/111/2024 
 
Vu le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 
14 mars 2024 par le Ministère public, 
Vu le courrier du 8 avril 2024 par lequel la direction de la procédure l'a invité à fournir des 
sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 
24 avril 2024, 
Vu le courrier du recourant du 15 avril 2024 qui, par l’intermédiaire de son avocat, déclare 
procéder au retrait de son recours, 
Considérant que le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause 
n'ayant pas encore été gardée à juger, 
Que sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé 
(art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 
Qu'en l'état, le retrait du recours étant intervenu promptement, il ne sera pas perçu de frais. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au Ministère 
public. 
 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI
ge_gerichte · ACPR/293/2024 · 2024-04-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6057/2024 
ACPR/293/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 24 avril 2024 
 
Entre 
 
A______, représentée par Me Virginie JORDAN, avocate, Etude Renold Gabus-Thorens & 
Associés, boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 mars 2024 par le Ministère public, 
 
et 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/6057/2024 
Vu : 
- 
le recours de A______, formé par son conseil le 21 mars 2024, contre l'ordonnance de 
non-entrée en matière rendue le 6 mars 2024 par le Ministère public; 
- 
les observations du Ministère public, du 16 avril 2024. 
Attendu que : 
- 
le Ministère public déclare retirer sa décision litigieuse. 
Considérant, en droit, que : 
- 
lorsque – comme en l’espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais de recours seront ainsi laissés à la charge de l’État; 
- 
la recourante, partie plaignante, n'ayant pas requis d'indemnité pour ses frais de 
procédure, il ne lui en sera point alloué (art. 433 al. 2 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7.2). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/6057/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle à son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/264/2024 · 2024-04-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1207/2019 
ACPR/264/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 18 avril 2024 
 
Entre 
A______, B______ et C______, représentés par Me Vincent SPIRA, avocat, rue de 
Candolle 28, 1205 Genève, 
recourants, 
 
pour déni de justice et retard injustifié du Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/1207/2019 
Vu : 
- le recours formé le 6 février 2024 au nom de A______, B______ et C______, pour 
déni de justice et retard injustifié, par lequel il est fait grief au Ministère public, 
sous suite de dépens, d'avoir tardé à renvoyer D______ en jugement pour assassinat 
sur la personne de E______; 
- les observations du Ministère public du 27 mars 2024, qui informe avoir renvoyé le 
prévenu en jugement par acte d'accusation de la veille; 
- la réplique des recourants du 10 avril 2024, qui déclarent retirer leur recours, sous 
suite de frais. 
Considérant que : 
- lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 
2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- la procédure n'étant pas close, l'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin 
de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
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P/1207/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le présent recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants (soit pour eux leur conseil) et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).