ge_gerichte · ACPR/392/2025 · 2025-05-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/38/2025 
ACPR/392/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 23 mai 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de Champ-Dollon, représentée par 
Me Mirolub VOUTOV, avocat, DE CANDOLLE Avocats, place des Eaux-Vives 3, 
1207 Genève, 
requérante, 
et 
 
la Dre B______, experte, domiciliée c/o HUG - CURML, Unité de psychiatrie légale, rue 
Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14, 
citée. 


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PS/38/2025 
Vu : 
 la procédure pénale P/1______/2024 dirigée contre A______, pour tentative de 
lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), subsidiairement lésions corporelles 
simples aggravées (art. 123 ch. 2 al. 2 CP); 
 le mandat d'expertise psychiatrique du 14 avril 2025 désignant notamment la 
Dre B______ au titre d'experte; 
 
la demande de récusation formée par courrier du 29 avril 2025 par A______ à 
l'encontre de la Dre B______. 
Attendu que : 
 
le 4 avril 2025, le Ministère public a communiqué aux parties un projet de mandat 
d'expertise, avec un délai au 10 avril suivant pour présenter leurs éventuels motifs de 
récusation, observations et questions complémentaires; 
 
le 10 avril 2025, A______, par l'intermédiaire de son conseil, a indiqué ne pas avoir 
d'observations à faire; 
 
le 14 avril 2025, le Ministère public a émis un mandat d'expertise désignant la 
Dre B______ comme co-experte, mandat notifié à A______ le lendemain; 
 
le 15 avril 2025, le Centre romand universitaire de médecine légale (ci-après, 
CURML) a fait savoir au Ministère public que la Dre B______ avait déjà réalisé une 
expertise de A______ pour le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en 2023; 
 
le jour même, le Ministère public a communiqué ce courrier aux parties, avec un 
"délai non prolongeable au jeudi 17 avril", pour faire savoir si elles sollicitaient la 
récusation de la Dre B______; 
 
le 29 avril 2025, le conseil de A______, se fondant notamment sur une "lettre reçue 
de la part de sa mandante" [qui ne figure pas au dossier], a fait valoir, tout en se disant 
conscient que le délai pour ce faire était expiré, que celle-ci exprimait une réticence 
à l'égard de l'experte et voulait demander sa récusation. 
Considérant, en droit, que : 
 le Code de procédure pénale ne désigne pas l'autorité compétente pour trancher une 
demande de récusation visant un expert, lacune comblée par le Tribunal fédéral qui 
a appliqué par analogie l’art. 59 al. 1 let. b CPP (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1); 
 la Chambre de céans est donc compétente pour statuer sur la demande de récusation 
de l'expert; 


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PS/38/2025 
 selon l'art. 58 al. 1 CPP, la demande de récusation doit être présentée sans délai par 
la partie dès qu'elle a connaissance du motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP); 
 même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la 
récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 
consid. 8.4.3) ; la jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation six à 
sept jours après la connaissance des motifs (arrêt du Tribunal fédéral 1B_630/2020 
du 23 mars 2021 consid. 2.2 et les arrêts cités), mais considère qu'une demande 
déposée deux à trois semaines après est tardive (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit Commentaire du CPP, 2e éd., 2016, n. 3 ad art. 58 CPP ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 1er mai 
2014 consid. 2.2); 
 il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable 
qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu égard au moment de la découverte de ce 
motif (arrêt du Tribunal fédéral 1B_348/2022 du 11 août 2022 consid. 3); 
 en l'occurrence, la demande de récusation porte sur la désignation de la Dre B______ 
en qualité de co-experte par mandat du 14 avril 2025; 
 le nom de cette experte avait préalablement été communiqué aux parties le 4 avril 
2025, sans que la requérante n'eût émis d'objection sur ce point; 
 le 15 avril 2025, la requérante a ensuite reçu le mandat d'expertise désignant la 
Dre B______ ainsi que copie du courrier du CURML du même jour, sans y donner 
une quelconque suite, que ce soit dans le délai de deux jours imparti pour ce faire par 
le Ministère public ou dans celui fixé par la jurisprudence; 
 partant, la requête en récusation – formée le 29 avril 2025, soit 25 jours après la 
communication du nom de l'experte et 14 jours après les communications du mandat 
d'expertise et du courrier du CURML –, s'avère manifestement tardive et doit, pour 
ce motif, être déclarée irrecevable; 
 au vu de ce qui précède, il n’y avait pas à demander à la citée de prendre position 
avant de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2. 
et 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les références); 
 la requérante, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare la requête irrecevable. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, et à la Dre B______. 
Le communique pour information au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN, Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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PS/38/2025 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00