ge_gerichte · DAS/201/2013 · 2013-09-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13794/2013-CS 
DAS/201/2013
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
 
DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 
 
Recours (C/13794/2013-CS) formé en date du 30 septembre 2013 par Madame 
A______, domiciliée ______ (GE), comparant par Me Manuel BOLIVAR, avocat, en 
l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 
à : 
 
- Madame A______ 
c/o Me Manuel BOLIVAR, avocat 
Rue des Pâquis 35, 1201 Genève. 
- Mesdames B______ et C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
EN FAIT 
Par décision du 17 septembre 2013, expédiée pour notification le lendemain, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) après avoir ratifié la "clause-péril" prise le 19 août 2013 par le 
suppléant du Directeur du Service de protection des mineurs (SPMi), ordonnant le 
placement en foyer du mineur D______, né le ______ 2012, a, statuant sur 
mesures provisionnelles : 
- 
retiré la garde du mineur à sa mère A______ et ordonné son placement au Foyer Piccolo; 
- 
dit que le droit de visite de la mère s'exercerait selon les disponibilités du foyer mais au 
minimum les mardis, jeudis, vendredis et dimanches de 14h00 à 17h00; 
- 
instauré une curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC) ainsi que d'organisation et de 
surveillance du droit de visite (art. 308 al. 2 CC), confié lesdites curatelles à des collaboratrices 
du SPMI et invité celles-ci, avant le 30 octobre 2013, à faire rapport sur la situation du mineur 
et sur la possibilité d'adapter, voire de lever les mesures prises; 
- 
ordonné un bilan de l'enfant auprès de la Guidance infantile. 
Ces mesures ont été déclarées immédiatement exécutoires nonobstant recours. 
Le Tribunal de protection a par ailleurs, sur le fond, ordonné une expertise 
familiale, un délai au 3 octobre 2013 étant imparti à la mère de l'enfant et au SPMi 
pour déposer la liste de leurs questions à l'expert. 
A______ recourt contre cette décision, qu'elle dit avoir reçue le 19 septembre 
2013, par acte expédié le 30 septembre 2013. Elle conclut à l'annulation des 
mesures prises à titre provisionnel et demande que la Chambre de surveillance : 
sur mesures provisionnelles : 
- 
lui donne acte de son engagement de "sécuriser" son appartement et d'effectuer dans les 
meilleurs délais les démarches nécessaires pour l'inscription de son fils dans une crèche et de 
suivre de manière constructive les conseils éducatifs reçus dans le cadre d'une curatelle 
d'assistance éducative et dans le cadre d'un suivi "AEMO"; 
- 
invite le SPMi à contrôler immédiatement que son appartement est sécurisé et ne présente plus 
de danger d'accident domestique pour l'enfant; 
- 
instaure une assistance éducative (sous forme de conseils et de suivi AEMO) ainsi qu'une 
curatelle pour organiser, surveiller et financer le placement de l'enfant dans une crèche à raison 
de 50%, soit quatre heures par jour; 
- 
ordonne un bilan de l'enfant auprès de la Guidance infantile. 
 
 
 


- 3/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
sur le fond : 
Ouvre des enquêtes (en particulier l'audition de la pédiatre de l'enfant et de son propre médecin-
traitant) et ordonne le dépôt du rapport de la Guidance infantile avant de procéder à une expertise 
familiale. 
La restitution de l'effet suspensif requis à titre préalable par la recourante a été 
refusée par décision du 3 octobre 2013 (ES/______/2013) par la Chambre de 
céans. 
La décision querellée s'inscrit dans le contexte de faits suivants : 
A. 
Le ______ 2012, A______, née le 2 octobre 1979, de nationalité éthiopienne, 
épouse de E______, né le 14 octobre 1979, de même nationalité, domiciliée à 
Genève, a en cette ville donné naissance à l'enfant D______. 
Une action en désaveu de paternité introduite par le mari est actuellement 
pendante devant le Tribunal de première instance et les époux sont "en instance de 
séparation". Le père génétique de l'enfant vit à Zurich et sa situation économique 
est précaire. 
La mère de l'enfant est atteinte dans sa santé, raison pour laquelle elle est soumise 
à une lourde médication (trithérapie antivirale). Elle ne travaille pas et bénéficie 
de prestations de l'Hospice général, cadre dans lequel elle est suivie par un 
assistant social. 
B. 
Dans la journée du 13 août 2013, l'enfant est tombé par la fenêtre ouverte du 
studio dans lequel il vit avec sa mère, sis au 3ème étage de l'immeuble, alors qu'il 
était laissé sans surveillance, sa mère s'étant endormie. Cette dernière ne s'est 
réveillée que lorsqu'un voisin a sonné à la porte pour lui ramener l'enfant. A la 
suite de cet accident, A______ n'a pas présenté l'enfant à un médecin dans le but 
d'évaluer les éventuelles conséquences de la chute, ni n'a fait état de celle-ci au 
pédiatre de l'enfant, avec lequel elle avait rendez-vous le lendemain. 
La situation a été signalée le 15 août 2013 au SPMi par le responsable de 
l'Hospice général s'occupant de la mère de l'enfant. 
Le 19 août 2013, le suppléant du Directeur du SPMi, estimant que le mineur était 
en danger auprès de sa mère, a prononcé une mesure d'urgence ("clause-péril"), 
retirant provisoirement la garde de l'enfant à sa mère et plaçant celui-ci en foyer. 
Outre les éléments rapportés ci-dessus, la décision fait état du refus opposé par la 
mère à un placement temporaire de l'enfant, le temps nécessaire pour procéder à 
une évaluation sociale. 
L'enfant a été placé au Foyer l'Odyssée. 


- 4/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
C. 
Le 27 août 2013, le SPMi a sollicité du Tribunal de protection la ratification de la 
"clause-péril", la confirmation du retrait de garde et du placement du mineur en 
foyer, sous réserve du droit de visite des parents, devant s'exercer d'entente avec 
les responsables du foyer et au sein de celui-ci, au minimum les mardis, jeudis, 
vendredis et dimanches de 14h00 à 17h00, enfin l'instauration d'une curatelle aux 
fins d'organiser, surveiller, financer le placement et faire valoir la créance 
alimentaire de l'enfant. Il a enfin requis une expertise psychiatrique et familiale 
des parents du mineur, indiquant d'ores et déjà quelles questions il souhaitait poser 
à l'expert. 
 
A l'appui de ce qui précède, il a rappelé les circonstances ayant conduit au 
prononcé de la clause-péril. La situation du mineur inquiétait les intervenants 
sociaux s'occupant de A______, ceci tant sur le plan physique que psychologique. 
La mère vivait avec l'enfant dans un studio, sans qu'il puisse être déterminé si son 
mari, avec lequel elle était en "instance de séparation", vivait encore en ce lieu. 
Hormis son mari et le père génétique de l'enfant, qui venait un week-end sur deux 
de Zurich, elle était complètement isolée socialement. A son dire, l'enfant était 
turbulent, ouvrait les tiroirs de la cuisine et avait risqué de se blesser au genou 
avec un couteau, mais elle minimisait ses gestes et n'expliquait pas comment elle 
envisageait d'assurer sa sécurité. Elle avait en outre expliqué que ses médicaments 
provoquaient une grande fatigue et une somnolence incontrôlée, raison pour 
laquelle elle attachait l’enfant dans sa poussette pendant la journée, 
respectivement le tenait très fort contre elle durant la nuit. Son fils ne présentant 
aucune blessure visible à la suite de sa chute, elle avait estimé un examen médical 
inutile et mettait cette chute sur le compte de l'exiguïté de son logement, 
considérant qu'il fallait lui en proposer un autre. Le père biologique de l’enfant 
soutenait la mère dans ses explications et ne parvenait pas à être davantage 
présent, pour des raisons financières. 
Si le lien parents/enfant était qualifié de bon, une évaluation immédiate des 
compétences et capacités parentales ainsi que des mesures à prendre (soutien 
éducatif, inscription en crèche, mise en conformité de l’appartement) pour 
permettre un retour de l'enfant à domicile n'était pas possible, ce d'autant que la 
mère ne paraissait pas disposée à collaborer. 
D. 
Lors de l'audience du 9 septembre 2013, la responsable du SMPi a confirmé les 
éléments qui précèdent, mentionnant encore que les explications de la mère au 
sujet des circonstances de la chute de l'enfant et de ce qui s'était passé ensuite 
n'étaient pas claires et qu'elle n'articulait pas de réponse concrète aux problèmes 
relevés. Un retour à domicile présupposait que l'enfant bénéficie d'une place en 
crèche et que sa mère accepte de collaborer avec le SPMi ainsi qu'une assistance 
éducative en milieu ouvert (AEMO). La mise en place de ces mesures ne 
permettait néanmoins pas de répondre aux questions se posant en relation avec la 
capacité de la mère à prendre en charge son fils, ce qui justifiait un bilan auprès de 


- 5/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
la Guidance infantile et une expertise familiale. Enfin, compte tenu de l'âge du 
mineur et de son développement, le Foyer Piccolo constituait un lieu de placement 
plus approprié. 
 
A______ s'est opposée à la ratification de la "clause-péril", estimant cette mesure 
disproportionnée et d'autres mesures moins incisives suffisantes, ainsi qu'à une 
expertise psychiatrique et familiale, jugée prématurée. Elle s'est déclarée d'accord 
avec une curatelle d'assistance éducative confiée au SPMi, un suivi de type 
AEMO et un bilan par la Guidance infantile; elle a enfin demandé que le SPMi 
soit chargé de faire les démarches en vue de l'inscription de l'enfant dans une 
crèche. 
 
Elle a souligné que le SPMi n'avait ni visité son appartement, ni pris contact avec 
son médecin pour savoir si elle était plus fatiguée à certains moments que d'autres, 
ou encore avec son mari pour savoir s'il pouvait rentrer à midi pour s'occuper de 
l'enfant pendant qu'elle allait faire les commissions. Elle a confirmé n'avoir pas 
amené l'enfant à un médecin après sa chute, au motif qu'il ne présentait pas de 
blessures, et a admis que c'était une erreur. Elle avait d'ores et déjà installé un parc 
pour son fils dans la pièce principale et s'engageait à sécuriser fenêtres, tiroirs et 
placards, enfin avait commencé des démarches pour obtenir une place en crèche. 
 
Elle a contesté être particulièrement fatiguée par son traitement médical, lequel 
n'altérait pas sa capacité à s'occuper de son fils; sur ce point, elle a produit un 
certificat médical de son médecin-traitant, daté du 23 août 2013; ce praticien y 
atteste que la médication lourde et quotidienne à laquelle la recourante est 
astreinte (trithérapie virale) peut entraîner de la somnolence, mais n'affecte pas ses 
capacités cognitives, partant sa capacité à s'occuper de son fils. 
E. 
La décision entreprise retient, en substance, que les renseignements dont disposait 
le suppléant du Directeur du SPMi au moment où il a prononcé la "clause-péril" 
du 19 août 2013, et en particulier les circonstances ayant entouré la chute de 
l'enfant du 3ème étage, justifiaient le prononcé d'un retrait de garde en urgence. 
 
La mère de l'enfant semblant visiblement dépassée par la prise en charge de son 
fils, un retour à domicile de l'enfant était prématuré et présupposait que le 
logement soit sécurisé et que l'enfant puisse bénéficier d'une inscription en crèche. 
Il se justifiait dès lors de maintenir à titre provisionnel la mesure de retrait de 
garde et de prescrire le placement de l'enfant en foyer, un droit de visite étant 
réservé à la mère, selon les modalités proposées par le SPMi qui paraissaient 
adéquates. Au vu du besoin manifeste de soutien de la mère et pour préparer un 
retour de l'enfant au domicile, la mesure de retrait de garde devait être 
accompagnée d'une curatelle d'assistance éducative, le curateur étant également 
chargé de l'organisation/surveillance des relations personnelles mère/enfant, du 
financement ainsi que de la surveillance du placement, ainsi que de faire valoir la 


- 6/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
créance alimentaire de l'enfant. L'urgence justifiait que ces mesures soient 
déclarées immédiatement exécutoires nonobstant recours. Sur le fond, une 
expertise permettrait au Tribunal de protection d'être éclairé par un spécialiste sur 
la configuration familiale, les capacités parentales des deux parents et les besoins 
actuels du mineur. 
 
 Invité à se prononcer sur le recours, le Tribunal de protection a persisté dans sa 
décision. 
 
 Le SPMi a proposé le rejet du recours et souligné la nécessité impérative d'une 
expertise. La mère de l'enfant était restée confuse sur les circonstances ayant 
conduit à la chute de l'enfant et semblait ne pas en mesurer véritablement la 
gravité; la place en crèche qui avait été réservée à l'enfant pour le 1er octobre 2013 
n'était plus disponible, les documents d'inscription n'ayant pas été déposés à 
temps, ce qui diffèrait l'entrée en crèche de l'enfant à janvier 2014 environ; par 
ailleurs, un délai de deux mois et demi environ est nécessaire pour rendre effectif 
un suivi AEMO. Selon les responsables du foyer où l'enfant est placé, celui-ci a 
fait des progrès remarquables dans son développement : alors qu'il marchait à 
peine et émettait peu de sons à son arrivée, il déambule avec aisance, gazouille et 
prononce quelques mots; peu en interaction au début avec son environnement, il 
communique maintenant avec les autres enfants et les adultes. La recourante lui 
rend visite régulièrement, s'implique dans ses activités au foyer, sa relation avec 
l'enfant est bonne et elle paraît à l'écoute de ses besoins. 
 
Faisant valoir son droit de réplique, la recourante a, le 17 octobre 2013, expliqué 
avoir rempli les documents administratifs pour la demande d'inscription en crèche, 
mais que celle-ci devait être déposée par le SPMi et qu'elle n'était pas responsable 
de ce retard; par ailleurs, l'enfant n'avait pas à souffrir du délai nécessaire à la 
mise en place d'une AEMO, qui pouvait en cas de besoin être exercée par le SPMi 
directement à titre provisoire. 
Les arguments développés devant la Chambre de surveillance seront pour le 
surplus repris ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'art. 12 al. 7 de la Loi genevoise sur l'office de la jeunesse autorise le 
directeur du SPMi ou son suppléant à ordonner, en cas de péril, le déplacement 
immédiat du mineur, à s'opposer à son enlèvement, à prononcer un retrait de garde 
ou la suspension des relations personnelles (décision dite "clause-péril"). La 
décision prise doit être soumise "au plus tôt" au Tribunal tutélaire (id est, 
actuellement, le Tribunal de protection) pour la ratification des dispositions prises, 
le SPMi demeurant compétent pour toute autre mesure jusqu'à la décision de cette 
autorité. 


- 7/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
Lorsque la "clause-péril" consiste dans le placement ou le maintien d'un enfant 
hors du milieu familial, la ratification par le Tribunal de protection tutélaire 
(laquelle doit, dans la logique de la norme, intervenir le plus rapidement), 
constitue un retrait de garde pris à titre provisionnel (art. 310 et 445 CC). 
Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
1.2 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie 
à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de 
la procédure (art. 445 al. 2 CC), ce qui l'autorise en particulier à ordonner une 
mesure de protection à titre provisoire. Ces décisions provisionnelles peuvent 
faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de leur notification, auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour (art. 445 al. 3 CC et 126 al. 2 LOJ). La 
suspension des délais légaux ou fixés judiciairement ne s'applique pas (art. 41 
al. 1 LaCC). 
En l'espèce, le recours, formé contre une décision ratifiant une "clause-péril", et 
maintenant à titre provisionnel un retrait de garde assorti de curatelles, a été 
formé dans le délai légal de dix jours, respecte la forme prescrite, comprend une 
motivation suffisante et émane de la détentrice de l'autorité parentale, qui a qualité 
pour le former. Il est, partant, recevable. 
La recevabilité du recours, en tant qu'il porte sur l'expertise ordonnée à titre de 
mesure d'instruction, doit également être admise, le droit cantonal ne l'excluant 
pas (art. 450 CC; STECK, Commentaire Leuba/Stettler/Büchler/Häfeli, Protection 
de l'adulte, n.17 et 18 ad art. 450 CC). 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et en 
opportunité (art. 450a CC). Elle n'examine cependant la question des mesures 
probatoires ordonnées qu'avec réserve. 
1.4 Compte tenu de l'étendue du pouvoir de cognition de la Cour et des maximes 
inquisitoire et d'office illimitées applicables, les pièces nouvelles produites dans le 
cadre du recours sont recevables. 
2. 
La recourante conteste la ratification de la clause-péril prononcée le 19 août 2013, 
faisant valoir que le placement de son fils en foyer ne se justifie plus, compte tenu 
des mesures qu'elle a prises et qu'elle s'engage à prendre. 
Ce faisant, elle se méprend sur les conditions d'une ratification, par le Tribunal de 
protection, d'une décision prise en urgence par la direction du SPMi en application 
de l'art. 12 al. 7 de la Loi sur l'office de la jeunesse. 


- 8/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
2.1 Le prononcé d'une "clause-péril" par la direction du SPMi en application de 
cette disposition légale présuppose l'existence d'une urgence telle qu'il faille 
intervenir immédiatement pour protéger les intérêts du ou des mineurs concernés. 
Une fois les mesures nécessaires prises – in casu le placement du mineur en foyer 
- le danger perd évidemment son caractère d’immédiateté, selon l’objectif 
poursuivi par la disposition légale, sans toutefois que cela conduise à refuser la 
ratification de celles-ci par le Tribunal de protection, sauf à vider ladite 
disposition de son sens. Ainsi, la Chambre de céans a déjà jugé qu'en la matière, le 
pouvoir d’examen du Tribunal de protection se limitait à examiner si, au moment 
où la "clause-péril" a été prise, les mesures ordonnées étaient justifiées au vu des 
circonstances et des informations en possession du SPMi, d’éventuelles 
modifications ultérieures de la situation étant sans incidence (entre autres 
décisions : DAS/12/2012, consid. 3.1). 
Ce n'est qu'après avoir le cas échéant ratifié la mesure prise au vu des seules 
circonstances existant au moment de son prononcé, que le Tribunal de protection 
doit vérifier si celle-ci est encore adéquate et proportionnée, au vu des éléments 
résultant de l'instruction ultérieure ou de l'évolution de la situation. 
2.2 En l'espèce, la mesure querellée a été prise le 19 août 2013, après que, 
quelques jours plus tôt, l'enfant, âgé de 17 mois, était tombé par la fenêtre laissée 
ouverte du 3ème étage alors qu'il était sans surveillance parce que sa mère s'était 
endormie; la recourante n'avait ensuite jugé bon ni de faire examiner l'enfant par 
un médecin après cette chute, ni de parler de l'accident au pédiatre lors d'un 
rendez-vous fixé le lendemain. Il était en outre apparu que la recourante, à son 
propre dire, prenait des médicaments qui provoquaient chez elle fatigue et 
somnolence, attachait l'enfant dans sa poussette pendant qu'elle vaquait à ses 
occupations, ou le tenait fort contre elle lorsqu’elle dormait, enfin que l'enfant 
accédait à des objets dangereux et avait récemment risqué de se blesser avec un 
couteau. A cela s'ajoutait l'isolement familial et social de la recourante, qui était 
en instance de séparation de son mari et qui ne bénéficiait que d'un soutien 
sporadique de la part du père génétique de l'enfant, son épuisement physique, 
enfin son absence apparente de prise de conscience des dangers courus par 
l'enfant. 
 
 Ces circonstances justifiaient pleinement une intervention immédiate dans l'intérêt 
de l'enfant et le placement de celui-ci en foyer. 
 
 La "clause-péril" prononcée le 19 août 2013 a dès lors été ratifiée à juste titre et, 
sur ce point, le recours est infondé. 
3. La recourante fait valoir que le placement de l'enfant en foyer est disproportionné 
et que des mesures moins incisives sont suffisantes pour garantir ses intérêts. Elle 
s'engage ainsi à "sécuriser" son appartement, à inscrire l'enfant dans une crèche 
quelques heures par jour, enfin se déclare d'accord avec une assistance éducative 


- 9/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
confiée au SPMi, assortie d'un soutien éducatif en milieu ouvert. Elle fait valoir 
que toutes ces mesures sont actuellement disponibles, ce qui doit permettre le 
retour de l'enfant à son domicile. 
3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 
le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 
Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 
choisit son encadrement. 
La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel 
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans 
lequel elle vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent 
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider 
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 
l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_535/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 
A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde - 
composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références 
citées) - est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de 
proportionnalité (ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 
consid. 4.2). 
3.2 En l'espèce, la recourante ne justifie pas avoir "sécurisé" les fenêtres, portes, 
tiroirs, prises électriques etc. de son appartement, d'une manière propre à y assurer 
la sécurité d'un enfant de moins de deux ans; elle se contente d'indiquer qu'elle a 
acheté un parc pour enfant et s'engage à procéder à d'autres aménagements jugés 
nécessaires; plus spécifiquement, elle ne produit aucune photographie de son 
logement, qui attesterait de la présence des éléments de sécurité qui y auraient 
d'ores et déjà été apportés. A cela s'ajoute que, contrairement à ce qu'elle soutient, 
l'enfant ne bénéficie pas encore, à ce jour, d'une place en crèche, les documents 
d'inscription n'ayant pas été déposés à temps; peu importe, à cet égard, à qui 
incombe la responsabilité de cette situation. Enfin, l'assistance éducative en milieu 
ouvert (AEMO), qu'elle estime elle-même nécessaire (mesure lourde qui 
comprend le passage quotidien d'un éducateur au domicile), ne peut être mise sur 
pied 
de 
manière 
immédiate 
pour 
des 
raisons 
tant 
administratives 
qu'organisationnelles, contrairement à ce qu'elle soutient: elle présuppose en effet 
qu'un éducateur soit disponible, ce qui n'est pas nécessairement le cas. 
Le retour à domicile de l'enfant – fût-ce à l'essai – est ainsi prématuré et le retrait 
de garde provisionnel est justifié par les circonstances; il répond à la nécessité 
d'assurer la sécurité de l'enfant, constitue la mesure adéquate et proportionnée et 
respecte également le principe de la subsidiarité, d'autres mesures moins incisives 
ne pouvant être envisagées dans l'immédiat. La poursuite du placement en foyer 
n'est par ailleurs à l'heure actuelle pas contraire à l'intérêt de l'enfant, qui a fait des 


- 10/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
progrès considérables sur le plan psychomoteur depuis le prononcé du retrait de 
garde. Afin de respecter le principe de proportionnalité, il appartiendra au curateur 
d'assistance éducative de s'assurer que l'enfant réintègre le domicile maternel 
- dans un premier temps à l'essai - dès que l'appartement de la recourante aura été 
sécurisé (fenêtres, portes, prises électriques), que l'inscription de l'enfant à la 
crèche soit effective et que l'AEMO prescrite aura pu être mise en place. 
De ce point de vue, le recours est également infondé. 
4. 
La recourante ne conteste pas les modalités de son droit de visite. Adéquates au 
regard de l'intérêt de l'enfant et permettant, par leur fréquence, le maintien d'un 
lien vivant entre l'enfant et sa mère, celles-ci seront confirmées. 
La recourante se déclare par ailleurs d'accord avec la curatelle d'assistance 
éducative (art. 308 al. 1 CC) et ne conteste pas spécifiquement les curatelles 
d'organisation, de surveillance et de représentation (art. 308 al. 2 CC) qui ont été 
ordonnées; celles-ci constituent le corollaire du placement de l'enfant hors de son 
milieu familial; elles sont justifiées et seront confirmées. 
5. 
La recourante ne conteste pas l'ordonnance attaquée, en tant qu'elle ordonne que 
l'enfant fasse l'objet d'un bilan auprès de la Guidance infantile. Cette mesure, 
ordonnée dans l'intérêt de l'enfant, propre à évaluer et faire progresser le lien 
mère/enfant, est adéquate et sera confirmée. 
6. 
En dernier lieu, la recourante conteste l'expertise familiale ordonnée par le 
Tribunal de protection; elle fait valoir que cette mesure, disproportionnée, est 
prématurée, et qu'il y a lieu de procéder dans un premier temps au bilan auprès de 
la Guidance infantile ainsi qu'à des enquêtes par témoins. 
 
Mesure probatoire ordonnée sur la base de l'art. 44 LaCC, l'expertise familiale est 
destinée à renseigner le Tribunal de protection sur les liens psychologiques 
existant entre la mère, le père et l'enfant, ainsi que sur la personnalité et les 
capacités éducatives des parents. Elle est utile pour évaluer la nécessité et 
l'intensité des mesures de protection à mettre en œuvre et elle se justifie dans le 
cas d'espèce, compte tenu des éléments rapportés par le SPMi, en particulier en 
raison de l'attitude de la recourante en relation avec la chute dont son fils a été 
victime et des carences relevées dans la surveillance de l'enfant. Compte tenu du 
temps nécessaire pour procéder à l'expertise, rien n'interdit par ailleurs au Tribunal 
de protection de procéder, en parallèle, aux auditions de témoins sollicitées par la 
recourante, respectivement de se fonder, dans un premier temps, sur le bilan que 
devra établir la Guidance infantile. 
 
Le recours est, partant, également infondé sur ce point. 


- 11/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
7. 
Les considérants qui précèdent conduisent à la confirmation de la décision 
attaquée. 
 
Vu la nature de la cause (mesures de protection d'un mineur), la procédure de 
recours est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC) et il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
 
C/13794/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
par 
A______ 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/4417/2013 rendue le 17 septembre 2013 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/13794/2013-7. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute la recourante de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure de recours est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président ; Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES 
et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges ; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.