ge_gerichte · JTAPI/1147/2024 · 2024-11-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3685/2024 MC et A/3756/2024 MC 
JTAPI/1147/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 22 novembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 
 


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A/3685/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1981, aussi connu sous d'autres identités, 
notamment celle de B______, est ressortissant de Sierra Leone. Il est démuni de 
document d'identité. 
2. 
L'intéressé a déposé deux demandes d'asile en Suisse (en 1999 et en 2011), 
lesquelles ont fait l'objet de décisions de non-entrée en matière et de renvoi du 
secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM). Dans le cadre de ces procédures, 
il a été attribué au canton de Berne. L'intéressé a par ailleurs fait l'objet d'une 
interdiction d'entrée en Suisse, notifiée le 24 novembre 2016 et valable jusqu'au 22 
septembre 2019. 
3. 
A teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, M. A______ a été condamné à six 
reprises entre le 17 septembre 2014 et le 12 mai 2022, pour entrée et séjour illégaux, 
exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. a, b et c de la 
loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI − RS 
142.20), opposition aux actes de l'autorité (art. 286 al. 1 du code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (CP − 311.0), délit et crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup − RS 812.121) et rupture 
de ban (art. 291 al. 1 CP). Le Tribunal de police de Genève a ordonné, le 25 janvier 
2019, son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans (art. 66a CP), 
mesure d'expulsion que l'autorité administrative compétente a décidé de ne pas 
reporter par décision du 9 mars 2020. 
4. 
La mesure d'expulsion prononcée à l'encontre de M. A______ a été mise en œuvre 
le 9 mars 2020, date à laquelle il a été remis aux autorités portugaises dans le cadre 
de la procédure d'extradition dont il faisait l'objet. 
5. 
Dès 2019, une demande de soutien à l'exécution du renvoi a été initiée auprès du 
SEM. En décembre 2019, M. A______ a été présenté à une délégation de Guinée, 
laquelle ne l'a pas reconnu comme étant un ressortissant de cet État. En février 2020, 
il n'a pas non plus été reconnu par la délégation de Sierra Leone, à laquelle il avait 
été présenté. Par ailleurs, sa remise aux autorités portugaises − qui avaient requis 
son extradition − avait été effectuée avant la date fixée pour les auditions 
centralisées menées par une délégation du Mali. 
Le SEM avait prévu de poursuivre le processus visant à l'identification de 
M. A______ en le présentant aux délégations de Sierra Leone, du Mali et de la 
Guinée. 
6. 
Le 15 février 2024, M. A______ a, à nouveau, été arrêté par les forces de l'ordre 
genevoises. Entendu par les enquêteurs, il a notamment indiqué n'avoir aucun lieu 
de résidence fixe en Suisse, aucun lien particulier avec ce pays, ni aucune source 
légale de revenu. Il a par ailleurs déclaré : « Je sais que je n'ai pas le droit d'être en 
Suisse. Cela fait longtemps que je suis là du coup je ne veux pas partir ». Il a été 
maintenu en arrestation provisoire. 


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7. 
Par jugement du 28 mai 2024, le Tribunal de police a condamné M. A______ pour 
rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 
286 al. 1 CP), à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 104 
jours de détention avant jugement, et a ordonné sa libération immédiate. 
8. 
L'intéressé a été remis le même jour entre les mains des services de police en vue 
de son refoulement. 
9. 
Le 28 mai 2024 à 17h30, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois. Il 
ressortait des informations transmises par le SEM le 28 mai 2024 que les auditions 
centralisées menées par une délégation de Sierra Leone auraient lieu les 17 et 18 
juin 2024 et que la convocation officielle de l'intéressé serait envoyée à la fin de la 
semaine en cours. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Sierra Leone. 
10. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
11. 
Entendu le 30 mai 2024 par le tribunal, M. A______ a répété qu'il s’opposait à son 
renvoi en Sierra Leone. Il a confirmé être originaire de ce pays. Il n’avait toutefois 
pas de document d’identité. Il avait bien compris qu'il n’était pas autorisé à 
demeurer en Suisse. Il n’avait jamais été au bénéfice de papiers d’identité et n’avait 
jamais eu de nationalité officielle. Il n'était jamais allé au Mali et n'avait aucun lien 
dans ce pays. Il avait appris le français à Genève. S'il était libéré, il quitterait la 
Suisse pour se rendre au Portugal. 
La représentante du commissaire de police a confirmé que M. A______ avait déjà 
été entendu par une délégation de Guinée en 2019, laquelle ne l'avait pas reconnu 
comme un ressortissant de cet Etat. En février 2020, il n'avait pas non plus été 
reconnu par la délégation de Sierra Leone à laquelle il avait été présenté. Compte 
tenu des affirmations de l’intéressé, le SEM avait considéré utile de le représenter 
à une délégation de Sierra Leone. Elle confirmait à ce sujet qu’il devait être 
auditionné entre le 17 et le 18 juin 2024. Le commissaire de police demeurait en 
effet dans l’attente d’une convocation officielle en fin de semaine. Si l’audition 
devant les autorités du Sierra Leone ne permettait pas d’affirmer qu’il était 
ressortissant de ce pays, une audition auprès d’une délégation du Mali, voire de 
Guinée serait également envisagée. 
12. 
Par jugement du 31 mai 2024 (JTAPI/533/2024), le tribunal a confirmé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 28 juillet 
2024. 
13. 
Le 24 juin 2024, le SEM a informé le commissaire de police que M. A______ avait 
participé aux auditions centralisées du 17 juin 2024, mais que selon la délégation 
sierra-léonaise, le dossier devait être considéré comme « un cas à vérifier ». Le 


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SEM était désormais dans l'attente de la communication des autorités sierra-
léonaises qui confirmerait ou non la nationalité sierra-léonaise de l'intéressé. 
14. 
Par requête du 15 juillet 2024, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention administrative de 
M. A______ pour une durée de quatre mois. 
15. 
Devant le tribunal, lors de l'audience du 23 juillet 2024, M. A______ a déclaré qu'il 
était ressortissant de Sierra Leone. Il y avait vécu lorsqu'il était enfant. Cela faisait 
longtemps qu'il avait quitté la Sierra Leone, mais il ne savait plus quand. Il avait 
quitté son pays seul pour le Mali, la Guinée, la Lybie et l’Italie. Depuis l’Italie, il 
était venu directement en Suisse. Il était arrivé en Suisse en 1999 et était ensuite 
parti au Portugal, avant de revenir en Suisse, en 2011. Jusqu’à son extradition au 
Portugal, il était toujours resté en Suisse. Il n’avait pas d’autre nationalité que celle 
de Sierra Leone. Il n’avait jamais eu de passeport de Sierra Leone. Il n'était pas 
d’accord de faire des démarches personnelles pour en obtenir un, jamais. Il n'était 
pas d’accord de retourner en Sierra Leone, pays qu’il ne connaissait pas. Par contre, 
il était d’accord de quitter la Suisse pour un autre pays en Europe, malgré le fait 
qu’il ne possédait aucun titre de séjour dans un pays européen. 
La représentante de l'OCPM a indiqué que les autorités suisses n’avaient toujours 
pas reçu de retour de la part des autorités de Sierra Leone. Comme déjà expliqué 
précédemment, elles n’excluaient pas de soumettre M. A______ à la délégation 
malienne, voire guinéenne et d’investiguer de ce côté-là. Elles attendaient toutefois 
une réponse de la part des autorités de Sierra Leone pour entamer ces démarches. 
Elle a conclu à ce que la détention de M. A______ soit prolongée jusqu’au 28 
novembre 2024. 
Le conseil de l'intéressé a conclu à la levée immédiate de la détention de son client, 
subsidiairement, à son assignation dans un centre d’hébergement d’urgence avec 
obligation de se présenter au poste de police le plus proche, encore plus 
subsidiairement, à ce que la prolongation de sa détention ne soit pas ordonnée pour 
plus de trente jours. 
16. 
Par jugement du 23 juillet 2024 (JTAPI/727/2024) le tribunal a prolongé la 
détention administrative demandée par le commissaire de police le 15 juillet 2024 
à l’encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28 
novembre 2024, inclus. 
17. 
Par requête du 6 novembre 2024, M. A______ a sollicité sa mise en liberté. La 
durée de sa détention était disproportionnée et injuste. Dès sa requête accordée, il 
s'engageait à quitter le territoire suisse. 
18. 
M. A______ a été convoqué aux fins d'être entendu, assisté de son conseil, par le 
tribunal, le 12 novembre 2024. 
19. 
Lors de cette audience, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 28 mars 
2025 et a déposé une requête motivée. 


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Vu la prolongation de la détention administrative sollicitée par l'OCPM, les parties 
ont sollicité du tribunal la jonction des causes. Après s'être entretenu avec son 
conseil, M. A______ a déclaré qu'il acceptait que sa demande de mise en liberté 
soit examinée, non pas le jour-même [le 12 novembre 2024], mais la semaine 
suivante [semaine du 18 novembre 2024], en même temps que la demande de 
prolongation de la détention administrative. 
20. 
Le 12 novembre 2024, le tribunal a donc informé les parties que cette demande de 
prolongation, ouverte sous le n° de cause A/3756/2024, serait examinée 
conjointement avec la demande de mise en liberté ouverte sous le n° de cause 
A/3685/2024. 
A l’appui de sa demande, l’OCPM a notamment indiqué que le SEM l'avait informé 
que M. A______ n’avait pas été reconnu par la délégation malienne et que celle-ci 
avait suggéré de le présenter à des représentants de la Guinée Conakry. L’intéressé 
était prévu pour une prochaine audition centralisée avec les autorités guinéennes, 
qui aurait lieu au cours du premier semestre 2025. 
21. 
Lors de sa comparution le 19 novembre 2024 devant le tribunal, M. A______ a 
confirmé qu'il avait accepté, lors de l'audience du 12 novembre 2024, que la 
demande de mise en liberté qu'il avait formée soit traitée ce jour, en même temps 
que la demande de prolongation de la détention administrative dont il faisait l'objet. 
Il maintenait sa demande de mise en liberté. Il voulait quitter la Suisse pour aller au 
Portugal. Sur question du tribunal, il a répondu qu'il n'avait pas de titre de séjour 
dans cet État. Il avait été extradé au Portugal car, selon les autorités portugaises, il 
avait présenté un faux document d'identité. 
Sur question du tribunal, il a confirmé être Sierra-léonais. Il s'opposait à son renvoi 
dans son pays d'origine, car il n'y avait aucune attache. C'était un pays en guerre. Il 
comprenait néanmoins que son renvoi ne pouvait pas être exécuté s'il n'était pas 
reconnu par son État d'origine. Il n'était pas ressortissant du Mali. Il n'y avait aucun 
intérêt à ce qu'il fût présenté une nouvelle fois aux autorités guinéennes dans la 
mesure où la Guinée ne l'avait pas reconnu. Il avait collaboré en se présentant aux 
autorités sierra-léonaises en juin 2024. Depuis cette audition, les autorités sierra-
léonaises n'avaient donné aucune nouvelle. Il n'allait pas attendre 2026, date de la 
prochaine audition possible selon le SEM, pour être identifié. Il devait être libéré. 
Interrogé sur la raison qui l'empêchait de prendre contact avec la mission 
permanente de Sierra Leone à Genève en vue d'obtenir un laissez-passer, il a 
répondu qu'ils [les autorités sierra-léonaises] ne l'avaient pas reconnu. Après lui 
avoir fait remarquer que sa réponse était inexacte puisqu'il savait son cas être en 
cours de vérification, il a répondu qu'ils [les autorités sierra-léonaises] n'avaient 
aucune preuve. Il n'avait ni passeport ni permis. 
Il a confirmé n'avoir aucune attache en Suisse. Il voulait se rendre au Portugal où il 
n'avait ni famille ni ami. Il y chercherait du travail. Sur question du tribunal, il a 


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déclaré que sa maman et sa petite-sœur vivaient en Sierra Leone. Il n'avait pas eu 
de leurs nouvelles depuis longtemps. 
Sur question du tribunal qui lui a demandé s'il avait donné ces informations 
concernant sa mère et sa petite-sœur aux autorités sierra-léonaises, il a répondu, 
avec l'aide de conseil, qu'il avait donné toutes les informations utiles aux autorités 
sierra-léonaises lors de son audition. Les autorités de Sierra Leone refusaient 
pourtant de répondre et il ne pouvait rien y faire. Sur ce point, le tribunal lui a fait 
remarquer que ni l'autorité judiciaire ni l'OCPM n'avaient eu accès au procès-verbal 
de son audition centralisée. 
La représentante de l’OCPM a indiqué que, comme cela ressortait du dossier, le cas 
de l'intéressé était en cours de vérification et que l'OCPM n'avait pas eu de nouvelles 
à ce jour. Sur question du tribunal qui lui a demandé si un courrier ou un courriel 
de relance avait été adressé aux autorités sierra-léonaises, elle a répondu que le SEM 
était tributaire de l'autorité étrangère. Si un courrier ou un courriel avait été envoyé, 
il aurait certainement été versé au dossier. Cela étant, de nombreux contacts avec 
les autorités étrangères avaient lieu par téléphone et par la voie diplomatique. 
M. A______ avait certes collaboré en juin dernier. Il était cependant relevé, qu'à 
cette date, il se trouvait en détention administrative. Il était bien évidemment 
loisible à l'intéressé de prendre contact avec la mission sierra-léonaise à Genève 
afin de solliciter un laissez-passer dans le cadre d'un départ volontaire. 
Le conseil de l’intéressé a plaidé et conclu à la mise en liberté immédiate de son 
client et au rejet de la demande de prolongation de la détention administrative. 
Le représentant de l'OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté de 
M. A______ et à la confirmation de la demande de prolongation de la détention 
administrative de l'intéressé, déposée le 12 novembre 2024, pour une durée de 
quatre mois, soit jusqu'au 28 mars 2025. 
EN DROIT 
1. 
Le tribunal est compétent pour examiner les demandes de levée de détention faites 
par l'étranger (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. g de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 80 al. 5 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - 
LEtr), l’étranger en détention peut déposer une demande de levée de détention un 
mois après que la légalité de cette dernière a été examinée. L’autorité judiciaire se 
prononce dans un délai de huit jours ouvrables, au terme d’une procédure orale. 
Cela étant, l'art. 7 al. 4 let. g LaLEtr prévoit que la personne détenue peut déposer 
en tout temps une demande de levée de détention. 


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Sur ce point, il a été jugé que le droit cantonal peut déroger au droit fédéral, dans la 
mesure où il étend les droits de la personne détenue (DCCR du 27 mars 2008 en la 
cause MC/023/2008 et du 24 avril 2008 en la cause MC/026/2008). 
3. 
 Le tribunal statue alors dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine sur la 
demande de levée de détention (art. 9 al. 4 LaLEtr). 
4. 
En l'espèce, la demande de levée de détention administrative formée par 
M. A______ le 6 novembre 2024, inscrite sous le numéro de cause n° A/3685/2024, 
est recevable. Avec l'accord des parties, le délai légal, échéant le 18 novembre 2024, 
a été reporté au 20 novembre 2024. Statuant ce jour, la décision du tribunal 
intervient dans le respect du délai légal. 
5. 
De même, le tribunal est compétent pour prolonger la détention administrative en 
vue de renvoi ou d'expulsion (art. 7 al. 4 let. e LaLEtr). 
6. 
S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l'expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLETr). 
7. 
En l'occurrence, le 12 novembre 2024, le tribunal a été valablement saisi, dans le 
délai précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28 
mars 2025. Cette demande a été enregistrée sous le numéro de cause n° 
A/3756/2024. 
8. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLETr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l'étranger. 
9. 
Selon l’art. 70 al. 1 LPA, l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une 
même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une 
cause juridique commune. 
10. En l'occurrence, les causes A/3685/2024 et A/3756/2024 se rapportant à un 
complexe de faits connexes et opposant les mêmes parties, leur jonction sous la 
cause A/3685/2024 sera ordonnée. 
11. Le tribunal examinera, en premier lieu, la demande de mise en liberté formée par le 
contraint. 
12. Selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention administrative d'une personne étrangère 
devant quitter le territoire suisse doit être levée si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce 
cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en effet plus être justifiée par 
une procédure d'éloignement en cours; elle est, de plus, contraire à l'art. 5 par. 1 let. 
f CEDH (cf. ATF 130 II 56 consid. 4.1.1; arrêt 2C_216/2023 du 22 
juin 2023 consid. 6.1 et les arrêts cités). Il s'agit d'évaluer la possibilité d'exécuter 
la décision de renvoi en fonction des circonstances de chaque cas d'espèce. Le 
facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement semble 


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possible dans un délai prévisible, respectivement raisonnable avec une probabilité 
suffisante (arrêts 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1; 2C_233/2022 du 12 
avril 2022 consid. 4.3.1; 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1; 2C_955/2020 
du 10 décembre 2020 consid. 5.1; 2C_634/2020 du 3 septembre 2020 consid. 6.1). 
Sous l'angle de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la 
possibilité de procéder à l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et 
purement théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y 
procéder (cf. ATF 130 II 56 consid. 4.1; arrêt 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 
consid. 4.1 et les arrêts cités). 
13. La détention administrative peut également être levée si la demande de levée de la 
détention est admise, ce qui suppose, dans ce cas, que les conditions de la détention 
ne sont plus remplies que ce soient sous l'angle de la légalité au sens strict ou de la 
proportionnalité. 
14. En l'espèce, M. A______ ne conteste pas, à juste titre, que les conditions de sa 
détention, sous l'angle de la légalité au sens strict, ne seraient plus remplies. Comme 
l'a développé le tribunal dans ses jugements des 31 mai 2024 et 23 juillet 2024 
(JTAPI/533/2024 et JTAPI/727/2024), la détention administrative repose sur une 
base légale, l'intéressé ne respectant pas la mesure d'expulsion pénale prononcée à 
son encontre et refusant de collaborer à son renvoi. Le risque de fuite demeure réel 
et concret et l'assurance de son départ effectif de Suisse continue de répondre à un 
intérêt public certain, notamment au vu de ses multiples condamnations, ce qui n'est 
d'ailleurs pas remis en cause. 
15. L'intéressé prétend que sa détention ne serait plus proportionnée vu l'absence de 
réponse des autorités sierra-léonaises depuis son audition le 17 juin 2024 et le 
manque de diligence des autorités helvétiques dans le suivi de son dossier. Le 
principe de proportionnalité serait d'autant plus violé qu'une nouvelle audition 
centralisée avec les autorités sierra-léonaises ne serait envisagée avant 2026. 
16. Le principe de proportionnalité, garanti par l’art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. – RS 101) se compose des règles 
d’aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui 
porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
17. Les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi ou de l’expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s’agit d’une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 
consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). 


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18. Le principe de célérité est violé si les autorités compétentes n’entreprennent aucune 
démarche en vue de l’exécution du renvoi ou de l’expulsion pendant une durée 
supérieure à deux mois et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le 
comportement des autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même 
(ATF 139 I 206 consid. 2.1). 
19. En l'occurrence, c’est à tort que M. A______ reproche aux autorités de ne pas avoir 
fait preuve de diligence ou de célérité dans le traitement de la procédure de renvoi. 
Dès 2019, année de l’entrée en force de la mesure d'expulsion judiciaire prononcée 
à son encontre, les autorités genevoises ont en effet adressé au SEM une demande 
de soutien à l'exécution de son renvoi. L’exécution du renvoi nécessitant 
l’identification préalable de M. A______, ou à tout le moins la détermination de 
son pays d’origine, il avait été présenté en décembre 2019 à une délégation de 
Guinée, laquelle ne l'avait pas reconnu comme un ressortissant de cet État. En avril 
2020, il n'avait pas non plus été reconnu par la délégation de Sierra Leone à laquelle 
il avait été présenté. Par ailleurs, sa remise aux autorités portugaises – qui avaient 
requis son extradition− était intervenue avant la date fixée pour les auditions 
centralisées menées par une délégation du Mali. Le 17 juin 2024, soit moins de trois 
semaines après sa mise en détention administrative le 28 mai 2024, l'intéressé a été 
présenté aux auditions centralisées menées par une délégation de la Sierra Leone, 
laquelle avait ensuite informé le SEM que le dossier de l'intéressé était un « un cas 
à vérifier ». Le 1er novembre 2024, l'intéressé avait été présenté aux auditions 
centralisées menées par une délégation malienne. Le 7 novembre 2024, le SEM a 
informé l'OCPM que M. A______ n'avait pas été reconnu par la délégation 
malienne et que celle-ci suggérait de le présenter à des représentants de la Guinée 
Conakry lors de la prochaine audition centralisée avec les autorités guinéennes 
ayant lieu au cours du premier semestre 2025. 
Le fait, qu’à ce jour, aucune des délégations susmentionnées, pas même celle de 
Sierra Leone, n’ait pu identifier l'intéressé ne saurait être imputé aux autorités 
suisses vu les démarches effectivement entreprises et non contestées par l'intéressé, 
étant relevé que si plusieurs délégations ont été sollicitées, c'est en raison du 
comportement de l'intéressé qui a parfois donné aux autorités suisses des 
informations contradictoires sur son pays d'origine. L'absence de réponse des 
autorités sierra-léonaises depuis son audition le 17 juin 2024 est certes long, mais 
il n'est pas inhabituel. 
Au vu de ce qui précède, il ne saurait être reproché aux autorités suisses d'avoir 
manqué de diligence dans leurs efforts en vue d’exécuter le renvoi. 
20. La détention doit être levée notamment si l’exécution du renvoi ou de l’expulsion 
s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a 
LEI). Dans ce cas, la détention dans l’attente de l’expulsion ne peut en effet plus 
être justifiée par une procédure d’éloignement en cours; elle est, de plus, contraire 
à l’art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid. 5.1). Les raisons juridiques ou 


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matérielles empêchant l’exécution du renvoi ou l’expulsion doivent être 
importantes (« triftige Gründe »). 
21. L’exécution du renvoi doit être qualifiée d’impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l’identité et la nationalité de l’étranger sont connues 
et que les papiers requis peuvent être obtenus avec la collaboration de ce dernier 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les 
références). Tel est par exemple le cas lorsqu’un État refuse explicitement, ou du 
moins de manière clairement reconnaissable et cohérente, de reprendre certains de 
ses ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; 125 II 217 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_768/2020 du 21 octobre 2020 consid. 5.1). Le facteur décisif 
est de savoir si l’exécution de la mesure d’éloignement semble possible dans un 
délai prévisible ou du moins raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_955/2020 précité consid. 5.1 ; 2C_597/2020 du 3 août 2020 
consid. 4.1). 
22. Le manque de coopération de la personne concernée ne constitue pas une 
impossibilité à l’exécution du renvoi au sens de la jurisprudence, laquelle n’admet 
une impossibilité au renvoi au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEI que lorsque celui-ci 
s’avère pratiquement exclu malgré la collaboration de la personne concernée (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_370/2023 du 27 juillet 2023 consid. 4.2.2). Il serait 
d’ailleurs contradictoire qu’un défaut de collaboration pouvant constituer un autre 
motif de détention de l’intéressé (not. la détention pour insoumission de l’art. 78 
al. 1 LEI), puisse conduire à une libération au sens de l’art. 80 al. 6 let. a 
LEI (arrêt du Tribunal fédéral 2C_898/2017 du 2 février 2018 consid. 4.1). Par 
définition, les mesures de contrainte en vue du renvoi sont destinées à s’appliquer 
aux personnes qui s’y opposent par tous les moyens (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_370/2023 précité consid. 4.2.2). 
23. En l’occurrence, l'intéressé ne peut être suivi lorsqu'il soutient que la responsabilité 
des démarches en vue de son renvoi repose exclusivement sur les autorités, 
notamment suisses. A teneur de la jurisprudence précitée, il peut être tenu compte 
de l'absence de collaboration de l'étranger. 
La possibilité de procéder au refoulement de l'intéressé n'est ni inexistante ni 
hautement improbable et purement théorique. En effet, l'intéressé, qui a confirmé 
être originaire de Sierra Leone, où vivent encore deux membres de sa famille, n'a 
pas démontré avoir entrepris la moins démarche en vue de son identification. En 
particulier, il n'a pas pris contact, même téléphoniquement, avec la mission 
permanente de Sierra Leone à Genève en vue de solliciter la délivrance d'un laissez-
passer dans le cadre d'un départ volontaire. Il sera retenu que, contrairement à ce 
que soutient l'intéressé, celui-ci n'a ni collaboré ni encore moins accompli tous les 
actes qui pouvaient être attendus de sa part pour favoriser son identification et donc 
son renvoi, mettant par là-même fin à sa détention administrative. 
Compte tenu de ce qui précède, aucune des conditions prévues à l'art. 80 al. 6 LEI 
au sujet des motifs d'une levée de la détention ne sont réalisés. 


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24. Partant, la demande de mise en liberté sera rejetée. 
25. Il convient d'examiner la demande tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28 
mars 2025 
26. S'agissant de la question de la légalité de la détention de M. A______, comme l'a 
développé le tribunal ci-dessus, l’assurance du départ effectif de de l'intéressé 
répond toujours à un intérêt public et aucune autre mesure moins incisive ne peut 
être envisagée pour garantir sa présence jusqu’à l’exécution de son refoulement, ce 
d’autant plus qu’il se déclare toujours fermement opposé à un quelconque retour 
dans son pays. Sa situation personnelle est inchangée. Il n'a ni attache, ni revenu, ni 
logement en Suisse. Ses maigres économies sont insuffisantes. Comme cela le lui 
avait déjà été rappelé, il ne lui est pas loisible de choisir lui-même son lieu de 
destination, en l'occurrence, le Portugal, où il n'a au demeurant, ni titre de séjour, 
ni attache, ni famille ou emploi. 
27. Selon l’art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
28. En l'espèce, l'intéressé est détenu administrativement depuis le 28 mai 2024, de sorte 
que la durée de la détention administrative admissible en vertu de l'art. 79 LEI n'est 
de loin pas atteinte. Elle ne le serait pas non plus à l'issue de la prolongation de 
quatre mois sollicitée par l'OCPM, étant observé, au demeurant, que compte tenu 
de l'absence de coopération de l’intéressé, sa détention pourrait se prolonger jusqu'à 
dix-huit mois en application de l'art. 79 al. 2 let. a LEI. 
29. Le contraint se plaint d'une violation du principe de proportionnalité. 
30. Comme l'a retenu le tribunal au moment d'examiner la demande de mise en liberté 
formée par l'intéressé, aucune violation du devoir de diligence ne saurait être 
reprochée aux autorités helvétiques, les démarches entreprises en vue d’exécuter le 
renvoi de M. A______ continuant à être effectuées avec diligence et célérité 
puisqu'une réponse des autorités sierra-léonaises est attendue prochainement et que 
l’intéressé sera présenté à la prochaine audition devant les autorités guinéennes au 
cours du premier semestre 2025. 
La prochaine audition centralisée menée par une délégation sierra-léonaise aura lieu 
en 2026. Ce délai est certes long, étant toutefois rappelé que ces entretiens ne sont 
organisés que tous les deux ans. Cela étant, à ce stade, le cas de l'intéressé étant en 
cours de vérification, rien ne permet d'affirmer qu'il devra être une nouvelle fois 
entendu par les autorités sierra-léonaises, dont la réponse reste attendue. 
Aussi, au vu des démarches en cours et de celles annoncées, la durée de détention 
de quatre mois apparaît proportionnée et sera ainsi confirmée. 


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31. Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera admise pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28 mars 
2025. 
32. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au SEM. 


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PAR CES MOTIFS 
 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
ordonne la jonction des causes A/3685/2024 et A/3756/2024 sous la cause 
A/3685/2024 ; 
2. 
déclare recevable la demande de mise en liberté formée le 6 novembre 2024 par 
Monsieur A______ ; 
3. 
la rejette ; 
4. 
déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 12 novembre 2024 par l’office cantonal de la 
population et des migrations ; 
5. 
prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de 
quatre mois, soit jusqu’au 28 mars 2025 ; 
6. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 
Genève, le 
 
La greffière