ge_gerichte · ACJC/172/2025 · 2025-02-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 5 février 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8141/2024 
ACJC/172/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 4 FEVRIER 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 septembre 2024, 
représenté par Me Robert ASSAEL, avocat, c/o Mentha Avocats, rue de l'Athénée 4, 
case postale 330, 1211 Genève 12, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______ 
[VD], 
intimée, 
représentée 
par 
Me Christel BURRI, avocate, ABC Avocats, rue de la Gare 18, case postale 2227, 
1260 Nyon 1. 


- 2/8 - 
 
C/8141/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11076/2024 du 18 septembre 2024, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, pour les deux postes mais à concurrence d'un montant de 429'000 fr. 
s'agissant du poste 1 (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 750 fr., 
compensés avec l'avance de frais fournie, mis à la charge de A______, condamné 
à les rembourser à B______ qui en avait fait l'avance, ainsi que 1'200 fr. à titre de 
dépens (ch. 2 et 3) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que B______ était au bénéfice de décisions 
définitives et exécutoires, lesquelles avaient fixé la contribution à son entretien 
due par A______ à 11'000 fr. par mois dès le 1er décembre 2020, ainsi qu'un 
montant de 2'000 fr. à titre de dépens. Au jour de la réquisition de poursuite, le 
montant dû à titre de contribution d'entretien s'élevait à 429'000 fr. (39 mois 
x 11'000 fr.) et la précitée n'avait fourni aucune explication permettant de 
comprendre le montant de 462'962 fr. 50 requis en poursuite. L'exception de 
compensation soulevée par A______ ne pouvait être admise, le montant de 
551'819 fr. 45 invoqué étant contesté par l'intéressée et ne résultant pas d'un titre 
de mainlevée définitive. 
B. 
a. Par acte du 3 octobre 2024 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu à ce que la Cour déboute 
B______ de ses conclusions en mainlevée définitive, sous suite de frais et dépens. 
 
b. Dans sa réponse du 29 octobre 2024, B______ a conclu au rejet du recours, 
sous suite de frais et dépens. 
 
Elle a produit de nouvelles pièces (n. 1 à 4). 
 
c. Par réplique et duplique des 11 et 25 novembre 2024, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions respectives. 
 
d. Elles se sont encore déterminées les 9 et 19 décembre 2024. 
 
e. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 17 janvier 2025 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. Par jugement JTPI/4794/2022 du 25 avril 2022, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 


- 3/8 - 
 
C/8141/2024 
condamné A______ à verser, à compter du 1er décembre 2020, à titre de 
contribution à l'entretien de B______, 11'000 fr. par mois (ch. 3 du dispositif). 
 
b. Saisie d'un appel de A______, la Cour a, par arrêt ACJC/1289/2022 du 
28 septembre 2022, confirmé le jugement précité et condamné celui-ci à verser à 
B______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 
 
c. Par arrêt 5A_861/2022 du 15 juin 2023, le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
formé par A______ contre l'arrêt rendu par la Cour. 
d. A la requête de B______, l'Office cantonal des poursuites a notifié le 20 février 
2024 à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour les 
sommes de 462'962 fr. 50, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2022 (poste 1) et 
2'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 28 septembre 2022 (poste 2). 
Dans la rubrique "Titre et date de la créance" figure ce qui suit : "Contributions 
d'entretien selon l'Arrêt de la Cour de Justice du 28 septembre 2022", s'agissant du 
poste 1, et "Dépens de l'Arrêt de la Cour de Justice du 28 septembre 2022", 
s'agissant du poste 2. 
Opposition y a été formée. 
e. Par requête expédiée le 3 avril 2024 au Tribunal, B______ a requis, sous suite 
de frais et dépens, le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée 
au commandement de payer précité. 
Elle a produit, outre la réquisition de poursuite et le commandement de payer, le 
jugement rendu par le Tribunal le 25 avril 2022, l'arrêt de la Cour du 28 septembre 
2022 ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 juin 2023. 
f. A l'audience du Tribunal du 12 août 2024, B______ a persisté dans ses 
conclusions et a versé une pièce complémentaire. 
A______, représenté par son conseil, a conclu au déboutement de la précitée de 
toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. Il a produit des pièces, soit un 
extrait du Registre foncier relatif à l'appartement propriété de B______ à 
C______, un courrier de [la banque] D______ à la précitée du 23 mars 2018, 
acceptant le remboursement du prêt hypothécaire, valeur au 1er octobre 2018, 
deux avis de débit du compte de A______ en faveur de B______, sans mention de 
cause, des 5 avril et 27 septembre 2018, un avis de débit du compte de la précitée 
en faveur de la D______, ainsi qu'une demande en divorce et son complément. 
Il a excipé de compensation, pour une somme de 551'819 fr. 45, correspondant au 
montant total des frais qu'il disait avoir consentis à B______. 


- 4/8 - 
 
C/8141/2024 
B______ a plaidé et persisté dans ses conclusions, contestant la réalisation des 
conditions prévues par l'art. 81 al. 1 LP, le paiement de l'appartement par 
A______ étant pour le surplus intervenu à titre gratuit. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
Le recours a été formé dans le délai et la forme prévus par la loi, de sorte qu'il est 
recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, 
Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
La maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée 
par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de 
disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
1.3 Conformément à l'art. 326 al. 1 CPC, les faits nouvellement allégués par 
l'intimée, ainsi que les pièces nouvellement produites sont irrecevables. Ils ne sont 
au demeurant pas pertinents pour l'issue de litige. 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition au commandement de payer, motif pris de l'absence d'admission de 
ses créances compensantes. 
2.1.1 En vertu de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Sont 
assimilées à des jugements les décisions des autorités administratives suisses 
(art. 80 al. 2 ch. 2 LP). 
Le juge saisi d'une requête de mainlevée définitive doit notamment vérifier si la 
créance en poursuite et résultant du jugement produit est exigible (ABBET/ 


- 5/8 - 
 
C/8141/2024 
VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 22 et 34 ad art. 80 LP; 
STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, Zurich 2000, p. 198; STAEHELIN, in Basler 
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2010, n. 39 
ad 80 LP). 
2.1.2 En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
exécutoire, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que, 
notamment, l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 
postérieurement au jugement. 
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi 
toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation; un tel moyen ne 
peut toutefois être retenu que si la créance compensante résulte elle-même d'un 
titre exécutoire ou qu'elle est admise sans réserve par le poursuivant (ATF 
136 III 624 consid. 4.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4D_85/2024 du 12 novembre 
2024 consid. 4.1; 5A_756/2022 du 20 février 2023 consid. 5.3). Par titre 
exécutoire prouvant l'extinction par compensation, on entend celui qui justifierait 
lui-même la mainlevée définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire (ATF 
115 III 97 consid. 4; arrêts précités 4A_85/2024 ibid; 5A_756/2022 consid. 5.3). 
À cet égard, on peut préciser que pour constituer un titre de mainlevée définitive, 
le jugement ou titre assimilé (p. ex. la transaction judiciaire; ATF 143 III 564 
consid. 4.4.4) doit clairement obliger définitivement le débiteur au paiement d'une 
somme d'argent déterminée, c'est-à-dire chiffrée. Le juge de la mainlevée doit 
uniquement décider si une telle obligation de payer ressort clairement du 
jugement exécutoire produit. Il ne lui appartient pas de se prononcer sur 
l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du jugement, ni de 
trancher des questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le 
pouvoir d'appréciation joue un rôle important (ATF 149 III 258 consid. 6.1.1). 
Il incombe au poursuivi d'établir par titre, non seulement la cause de l'extinction, 
mais encore le montant exact à concurrence duquel la dette en poursuite est éteinte 
(ATF 149 III 258 consid. 6.1.2; 136 III 624 consid. 4.2.3). Contrairement à ce qui 
vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se 
contenter de rendre vraisemblable sa libération (totale ou partielle), mais doit en 
apporter la preuve stricte (ATF 149 III 258 consid. 6.1.2; 136 III 624 
consid. 4.2.1). 
2.1.3 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, en particulier, 
l'acte sous seing-privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable et exigible (ATF 148 III 145 consid. 4.1.1; 
145 III 20 consid. 4.1.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_688/2022 du 23 novembre 2022 consid. 4.1.1). Il peut s'agir soit d'une 


- 6/8 - 
 
C/8141/2024 
reconnaissance de dette formelle (art. 17 CO), soit d'un ensemble de pièces dans 
la mesure où il en ressort les éléments nécessaires (ATF 139 III 297 précité). 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent, ce qui signifie que l'acte 
signé doit se référer ou renvoyer clairement et directement aux documents qui 
indiquent le montant de la dette (ATF 132 III 480 consid. 4.1; 130 III 87, 
SJ 2004 I 209 consid. 3.1; 122 II 126 consid. 2). Ainsi, pour valoir titre de 
mainlevée provisoire, une reconnaissance de dette doit chiffrer de manière précise 
le montant de la prétention déduite en poursuite ou renvoyer à un document écrit 
qui permet au juge de la mainlevée de déterminer avec exactitude le montant dû 
(ABBET/ VEUILLET, op. cit., n. 27, 47 et 48 ad art. 82 LP et les références citées). 
La reconnaissance de dette sous seing privé doit porter la signature du débiteur, 
apposée à la main. Le message électronique ne portant pas la signature 
électronique qualifiée ne vaut pas titre de mainlevée (ABBET/ VEUILLET, op. cit., 
n. 15a, 17 et 30 ad art. 82 LP). Des factures - non signées par le débiteur - ne 
valent pas reconnaissance de dette et ce, même si elles ne sont pas contestées 
(arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.2 et les 
références citées). 
2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée est au bénéfice d'un titre de 
mainlevée définitive et que le recourant a été condamné à verser, à titre de 
contribution à l'entretien de celle-là, 11'000 fr. par mois depuis décembre 2022. Le 
recourant n'a pas non plus remis en cause l'absence de versement de la 
contribution d'entretien, objet de la poursuite en cause. 
Le recourant soutient disposer de créances compensantes, exigibles d'un montant 
de 551'819 fr. 45. Il allègue avoir prêté à l'intimée ce montant afin de rembourser 
le crédit hypothécaire dont celle-ci était débitrice, de régler les indemnités de 
résiliation anticipée du crédit et pour que l'intéressée procède au rachat de son 
deuxième pilier. Pour fonder ses créances, il a produit des avis de débit de son 
compte, en faveur de l'intimée, ne comportant aucune cause, ainsi que la 
confirmation par la banque du remboursement du crédit hypothécaire. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne dispose pas de titre de 
mainlevée définitive constatant les montants dont il se prévaut. Il n'est pas non 
plus au bénéfice d'une reconnaissance de dette. Les documents qu'il a versés ne 
comportent pas la signature de l'intimée et cette dernière conteste en être débitrice, 
arguant de ce que ces sommes auraient été données par le recourant. Par ailleurs, 
les paiements sont antérieurs à la poursuite dès lors qu'ils ont été effectués en 
2018. 


- 7/8 - 
 
C/8141/2024 
C'est ainsi avec raison que le Tribunal a considéré que le recourant n'avait pas 
rendu vraisemblable sa libération. 
2.3 Par conséquent, le recours, infondé, sera rejeté. 
3. 
Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront mis 
à la charge du recourant, qui succombe, 106 al. 1 CPC), et compensés avec 
l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera condamné à verser à l'intimée la somme de 1'500 fr. à titre de 
dépens de recours (art. 95 al. 3 CPC; art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC; art. 20 et 
23 al. 1 LaCC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 8/8 - 
 
C/8141/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 octobre 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/11076/2024 rendu le 18 septembre 2024 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/8141/2024–13 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'125 fr., compensés avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à B______ 1'500 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.