ge_gerichte · ATAS/213/2017 · 2017-03-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3409/2016 
ATAS/213/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mars 2017 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1992, a 
sollicité, le 11 février 2013, des subsides pour l’année 2013 auprès du service de 
l’assurance-maladie (ci-après : SAM ou l’intimé), annonçant un changement de 
situation lié à la fin de ses études au 30 juin 2012. 
2. Le 20 août 2013, le SAM lui a octroyé un subside mensuel de CHF 218.- avec effet 
rétroactif au 1er janvier de l'année en cours, attirant son attention sur le fait que le 
subside était provisoire et pourrait faire l'objet d'une demande de restitution. 
3. Par décision du 17 novembre 2015, le SAM a informé l'assuré qu'après vérification 
de son revenu, il avait été constaté que les subsides 2013 avaient été indûment 
touchés et lui a demandé la restitution du montant versé à ce titre, précisant que sa 
décision pouvait faire l’objet d’une opposition dans le délai de trente jours dès sa 
notification. 
4. À teneur d’un justificatif de distribution de La Poste, la décision du 
17 novembre 2015 a été notifiée à A______ le 19 novembre 2015. 
5. Par courriel du 17 décembre 2015, Madame A______ a indiqué au SAM avoir 
essayé de le joindre à plusieurs reprises sans succès. Elle ne comprenait pas la 
demande de restitution de subsides pour son fils. Leur revenu familial avait 
évidemment changé depuis 2013, puisque cette année catastrophique les avait 
obligés à trouver des solutions financières. Elle demandait un entretien pour obtenir 
des explications. 
6. Il ressort d'un courriel envoyé le 11 janvier 2016 à un collègue par un gestionnaire 
du SAM que ce dernier venait de prendre contact avec la mère de l'assuré pour 
répondre à ses interrogations par rapport à la demande de restitution. 
7. Par courrier du 19 janvier 2016, l’assuré a informé le SAM qu’il avait essayé de le 
joindre en vain par téléphone et qu’en date du 17 décembre 2015, sa mère avait 
écrit un courriel demandant à pouvoir joindre un interlocuteur pour mieux 
comprendre la situation. Enfin, le 11 janvier 2016, un employé du SAM avait pu 
discuter avec sa mère et lui avait conseillé de contester par écrit la décision du 
17 novembre 2015, documents à l’appui. 
Il espérait que le SAM accepterait de considérer que le délai de trente jours pour lui 
répondre était impossible à tenir, à cause de la surcharge de ce service et de son 
incapacité à lui répondre dans les délais impartis. 
L’assuré demandait au SAM d’annuler sa décision de restitution, car sa situation 
financière ainsi que celle de sa mère étaient bien plus basses que le SAM le pensait 
et il avait eu besoin du subside en 2013. 
8. Par décision du 19 septembre 2016, le SAM a déclaré l’opposition du 
20 janvier 2016 irrecevable. La décision de restitution du 17 novembre 2015 avait 
été envoyée à l’assuré par courrier du même jour et retirée le 19 novembre 2015. 


 
 
 
 
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Dès lors, le délai d’opposition avait commencé à courir le 20 novembre 2015, avait 
été suspendu du 18 décembre au 2 janvier et était arrivé à échéance le 4 janvier 
2016 à minuit. En conséquence, l’opposition envoyée par courrier recommandé du 
20 janvier 2016 était tardive. 
9. Par courrier du 8 octobre 2016, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition 
du SAM. Il estimait que tous les téléphones qu’il avait effectués sans succès entre 
le 18 novembre et le 17 décembre 2015 ainsi que le courriel de sa mère du 
17 décembre 2015 prouvaient qu’il était dans le délai imparti pour montrer son 
désaccord et que son opposition avait été ainsi clairement établie avant le 4 janvier 
2016. Le SAM aurait dû lui répondre dans les temps et il n'avait pas à subir ses 
problèmes de surcharge administrative. Ce n’était que le 11 janvier 2016 que le 
SAM avait daigné répondre au courriel de sa mère. Pour ces raisons, il demandait à 
la chambre de céans de considérer sa lettre du 19 janvier 2016 comme un 
complément du courriel du 17 décembre 2015 et de renvoyer le dossier au SAM 
pour qu’il statue sur le fond. 
10. Par réponse du 7 novembre 2016, le SAM a conclu au rejet du recours. La décision 
de restitution du SAM avait été contestée plus de trente jours après sa notification. 
Le recourant n’apportait aucune preuve du fait qu’il aurait tenté de joindre le SAM 
sans succès entre le 18 novembre et le 17 décembre 2015. Enfin, le courriel de sa 
mère ne faisait que demander des explications et ne contestait pas la décision de 
restitution du 17 novembre 2015. Il ne pouvait, dès lors, être considéré comme une 
opposition. Même si le SAM avait déclaré l’opposition recevable, il aurait maintenu 
sa décision de restitution du 17 novembre 2015. 
11. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), est recevable à la forme. 
4. À ce stade de la procédure, le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste 
titre que l'intimé a qualifié de tardive l'opposition formée par l'assuré et l'a déclarée 
irrecevable. 
5. Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours 
par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. 


 
 
 
 
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L’art. 38 al. 1er LPGA stipule que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être 
communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. 
Selon l’art. 38 al. 3 LPGA, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un 
jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour 
ouvrable qui suit (cf. également art. 17 LPA). L’art. 38 al. 4 LPGA prévoit que les 
délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 7e jour 
avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août 
inclusivement (let. b), du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). La 
suspension des délais selon la LPGA vaut pour les délais comptés par jours ou par 
mois, mais non pour les délais fixés par date. L’événement qui fait courir le délai 
peut survenir pendant la durée de la suspension; dans ce cas, le délai commence à 
courir le premier jour qui suit la fin de la suspension. Pour calculer l’échéance du 
délai, on détermine d’abord la fin du délai en partant du jour de la communication, 
puis on ajoute le nombre de jours de suspension écoulés (ATF 131 V 314 
consid. 4.6). 
Conformément à l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1er). Lorsqu’une partie 
s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé 
(al. 2). 
En vertu de l’art. 40 al. 1 LPGA, le délai légal ne peut être prolongé. En effet, la 
sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un 
certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de 
telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la 
procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, 
vol. 2, Berne 1991, p. 181). 
6. En vertu de l'art. 10 LPGA, l’opposition doit contenir des conclusions et être 
motivée (al. 1). Sous réserve des cas prévus à l'al. 2 let. a et b, non réalisés en 
l'espèce, elle peut être formée au choix, par écrit ou par oral, lors d’un entretien 
personnel (al. 3). L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou son 
représentant légal. En cas d’opposition orale, l’assureur consigne l’opposition dans 
un procès-verbal signé par l’opposant ou son représentant légal (al. 4). Si 
l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’art. 10 al. 1 OPGA ou si elle n’est 
pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec 
l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (al. 5). Le Tribunal 
fédéral a laissé ouverte la question de savoir si une opposition pouvait être formée 
par téléphone, en précisant que cela devrait plutôt être tranché par la négative (arrêt 
du Tribunal fédéral H 142/05, consid. 3.2. du 16 janvier 2006). 
Les exigences posées à la forme et au contenu d'une opposition ne sont pas élevées. 
Il suffit que la volonté du destinataire d'une décision de ne pas accepter celle-ci 
ressorte clairement de son écriture ou de ses déclarations (ATF 115 V 422 consid. 
3a p. 426; cf. également SVR 2004 AHV no 10 p. 31, H 155/03 consid. 4.2 et les 


 
 
 
 
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références; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über 
den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 
2003, n. 13 ad art. 52). 
7. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance 
sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la 
preuve ("Beweisführungslast") incombe aux parties, puisqu'il revient à 
l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits 
pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent 
en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait 
déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette 
règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du 
principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de 
fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 
128 V 218 consid. 6 ; ATF 117 V 261 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_632/2012 du 10 janvier 2013 consid. 6.2.1). 
8. En l’espèce, il n'est pas contesté que la décision a été reçue par l’assuré le 
19 novembre 2015. L’opposition formée le 19 janvier 2016 n’est ainsi pas 
intervenue dans le délai légal, qui était échu le 4 janvier 2016, compte tenu de la 
suspension du délai de trente jours entre le 18 décembre 2015 et le 2 janvier 2016. 
Le recourant allègue qu’il a suffisamment contesté la décision par les téléphones 
qu’il aurait faits au SAM ainsi que par le courriel de sa mère. 
S’agissant des téléphones invoqués, il faut constater qu’ils ne sont pas établis par 
les pièces de la procédure, de sorte que l’on ne saurait considérer que l’assuré a, par 
ce biais, fait connaître au SAM son intention de s'opposer à sa décision du 
17 décembre 2015. 
S'agissant du courriel du 17 décembre 2015, il en ressort que la mère de l'assuré 
n'était pas d'accord avec la décision de restitution des subsides, quand bien même 
elle demandait seulement des explications, de sorte qu'il convient d'admettre que ce 
courriel constitue une opposition valable, sous réserve du fait qu'il n'était pas signé 
par l'assuré. Un délai aurait dès lors dû être octroyé à ce dernier pour réparer ce 
vice, sous peine d'irrecevabilité, en application de l'art. 10 al. 5 LPGA. 
9. Le recours doit encore être admis pour un autre motif. 
En effet, le devoir de conseil de l'assureur social, au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA, 
comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que 
son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du 
droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3). 
Ce devoir s'étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes, mais 
également aux circonstances de nature juridique (SVR 2007 KV n° 14 p. 53 et la 
référence). Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans laquelle 
se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration. Aucun 


 
 
 
 
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devoir de renseignement ou de conseil au sens de l'art. 27 LPGA n'incombe à 
l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, en prêtant l'attention usuelle, 
reconnaître que la personne assurée se trouve dans une situation dans laquelle elle 
risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V 249 consid. 7.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_557/2010 consid. 4.1). 
Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est 
prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient 
commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui 
peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité (en l'espèce l'assureur) à consentir 
à un administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu du principe de 
la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (ATF 131 V 472 consid. 5). 
D'après la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit 
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) 
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que 
l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du 
renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le 
comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne 
saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n'ait pas 
changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 
et les références citées). Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de 
renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée de la façon suivante : 
que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du renseignement omis ou 
que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre 
information (ATF 131 V 472 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2009 du 
31 mai 2010 consid. 4.2). 
10. En l'occurrence, il ressort en substance du courriel adressé au SAM par la mère de 
l'assuré qu'elle ne comprenait pas la décision du 17 novembre 2015 – avec laquelle 
elle ne semblait pas d'accord – qu'elle attendait d'obtenir des explications de la part 
du SAM et qu'elle avait essayé de joindre ce service, sans succès. Quand bien 
même, le SAM estimait que la requête était insuffisante pour valoir opposition, il ne 
pouvait ignorer cette démarche et devait, en vertu de son devoir légal de renseigner 
prescrit à l'art. 27 al. 2 LPGA, – avant l'échéance du délai d'opposition – rendre la 
mère de l'assuré et ce dernier attentifs au fait que si l'assuré ne formait pas lui-
même opposition dans le délai de trente jours dès la notification de la décision, 
celle-ci ne pourrait plus être contestée. Or, à teneur du dossier, le SAM a renseigné 
la mère de l'assuré seulement le 11 janvier 2016, soit après l'échéance du délai 
d'opposition, intervenue le 4 janvier 2016. Selon le Tribunal fédéral, il est à cet 
égard sans importance que la décision litigieuse ait indiqué clairement les voies de 
recours. Le silence du SAM ne pouvait au contraire que conforter la mère de 
l'assuré dans l'idée – certes erronée – que sa démarche était conforme au droit et ne 


 
 
 
 
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pouvait lui causer de préjudice sur le plan procédural (arrêt I 25/06 du 27 mars 
2007 consid. 5.2). 
L'omission du SAM de rendre, en temps utile, l'assuré ou sa mère attentifs aux 
désavantages qu'ils pouvaient encourir sur le plan légal en raison de leur 
comportement erroné doit être assimilée à la fourniture d'un renseignement inexact, 
constitutif d'une violation du principe de la bonne foi. En conséquence, il y a lieu de 
considérer que l'assuré a valablement fait opposition à la décision de l’intimé du 17 
novembre 2015 par son courrier du 19 janvier 2016. 
11. Au vu des considérations qui précèdent, la décision querellée sera annulée et le 
dossier renvoyé au SAM pour nouvelle décision sur opposition. 
12. La procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Renvoie le dossier à l’intimé pour nouvelle décision sur opposition au sens des 
considérants. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le