ge_gerichte · ATAS/1256/2008 · 2008-11-04 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1507/2008 
ATAS/1256/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 4 novembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame G___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1507/2008 
- 2/14 -
EN FAIT 
1. Madame G___________, née en 1954, a déposé le 12 janvier 2000 auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) une 
demande visant à l'octroi d'une rente. 
Elle a travaillé comme nettoyeuse dans plusieurs entreprises à la fois jusqu'en mars 
1999. 
2. Dans son rapport du 22 janvier 2000, le Dr L___________, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a indiqué que sa patiente était incapable de travailler à 100% en 
raison d'une fibromyalgie, d'un épisode dépressif avec syndrome somatique et d'une 
obésité morbide depuis 1999. 
3. Dans un rapport du 25 janvier 2000, le Dr M___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a constaté des séquelles de fibromyalgie aggravante, une hyperphagie 
avec un BMI de 42 et un état de dépression depuis dix-huit mois. Il a fixé 
l'incapacité de travail de sa patiente à 50% du 6 novembre 1998 à février 1999 puis 
à 100%, en raison d'une trop grande fatigabilité. 
4. Une expertise psychiatrique a été réalisée à la demande de l'assurance LA 
MUTUELLE VALAISANNE par le Dr N___________, psychiatre, le 30 décembre 
1999. Ce médecin a retenu les diagnostics d'épisode dépressif moyen et de trouble 
anxieux sans précision, de fibromyalgie et d'obésité. Il a considéré qu'il n'y avait 
pas actuellement d'incapacité de travail liée à une cause psychique. 
5. Le 2 novembre 2001, le Dr L___________ a indiqué que l'état de santé de l'assurée 
s'était aggravé, et a confirmé que la capacité de travail du point de vue somatique 
était nulle depuis mars 1999, quelle que soit l'activité envisagée, étant précisé que 
les limitations fonctionnelles étaient majeures à cause de l'obésité morbide. 
6. Le 21 novembre 2001, le Dr M___________ a fait état d'une dégradation 
psychosomatique, ajoutant toutefois que la patiente n'était plus suivie dans son 
cabinet depuis août 2000 pour les séquelles dépressives de son état de santé. Le 
médecin a précisé que l'examen entrepris pour remplir le questionnaire datait du 19 
novembre 2001. Il a relevé que la patiente s'était présentée légèrement plus 
déprimée que pendant sa dernière consultation en été 2000. Selon le Dr 
M___________, la capacité de travail est nulle sur le plan strictement psychiatrique 
depuis le printemps 1999. Il a retenu les diagnostics suivants : dépression 
réactionnelle due aux nombreuses affections somatiques, boulimia-nervosa avec 
vomissements épisodiques, obésité pathologique (son poids est supérieur à 100 kg 
pour une taille de 157 cm, et le BMI supérieur à 40). Il a ajouté que la patiente a été 
suivie par le Dr O___________, psychiatre, qu'elle n'a cependant pas revu depuis 
août 2000. Seul le Dr L___________ la suit actuellement. 


 
 
 
 
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7. Par décision du 6 septembre 2002, l'OCAI a informé l'assurée qu'elle avait droit à 
une rente entière d'invalidité, assortie d'une rente complémentaire pour époux, 
depuis novembre 1999. 
8. Dans le cadre de la révision du dossier initiée par l'OCAI en novembre 2003, le Dr 
L___________ a confirmé l'incapacité totale de travailler depuis 1999, ce dans un 
rapport intermédiaire du 20 janvier 2004. 
9. L'assurée a déposé le 20 décembre 2004 une demande d'allocation pour impotent de 
l'assurance-invalidité. Il ressort du questionnaire y relatif qu'elle avait besoin de 
l'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir tous les actes ordinaires de la 
vie entre 2002 et septembre 2004, mais que tel n'était plus le cas. 
10. Le 10 janvier 2005, le Dr L___________ a attesté que l'état de santé de sa patiente 
était stationnaire, et signalé qu'elle avait été opérée d'un by-pass gastrique en 2004 
et avait vu son BMI passer de 44 à 28. 
11. Une expertise au Centre d'expertise médicale - CEMED a été réalisée le 20 octobre 
2006 par les Drs P___________, spécialiste FMH en rhumatologie, et 
Q___________, spécialiste FMH en psychiatrie. 
Sur le plan somatique, la Dresse P___________ a constaté que l'assurée avait perdu 
une quarantaine de kilos depuis un by-pass gastrique, ce qui lui permettait d'être 
plus mobile globalement, les douleurs restant toutefois subjectivement les mêmes. 
L'examen clinique montre une patiente en excès pondéral, joviale, déambulant 
normalement, avec un discret syndrome lombo-vertébral, des douleurs d'abduction 
d'épaules avec des tests positifs évoquant des signes irritatifs de la coiffe des 
rotateurs à droite et quelques limitations des genoux, notamment du genou droit en 
flexion. Des spondylodiscarthroses qui évoluent depuis 2001 ont été relevées ainsi 
qu'une gonarthrose prédominant à droite pour les genoux dans un contexte de 
chondrocalcinose. Les limitations en tant que nettoyeuse sont les suivantes : la 
position prolongée à genoux, les charges supérieures à 10 kg, les porte-à-faux, les 
positions statiques prolongées et les engins à vibration de faible fréquence. Le 
status variqueux contre-indique la station assise ou debout prolongée. 
La Dresse P___________ a précisé que c'est la présence des lésions dégénératives 
qui lui avait fait retenir ces limitations fonctionnelles, et non pas le diagnostic 
associé de fibromyalgie, pour lequel la douzaine de points d'insertion positifs sur 
dix-huit a été confirmée. 
L'activité de femme de ménage ou de nettoyeuse apparaît dès lors contre-indiquée. 
Comme aide dans un réfectoire, on peut estimer une capacité partielle résiduelle de 
l'ordre de 50% sur le plan médico-théorique. Elle ne pourrait rester constamment 
debout et devrait changer de position. Dans une activité adaptée, la capacité serait 
médicalement et théoriquement entière. 


 
 
 
 
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Sur le plan psychique, l'assurée ne présente pas de psychopathologie. Elle se 
montre joviale, sans anamnèse de trouble de l'humeur ni autre psychopathologie. 
Le Dr Q___________ constate que l'assurée déclare d'un côté se sentir dans le 
même état qu'en 1999, mais d'un autre, donne des indications montrant que la 
situation a évolué positivement, ce qui concorde, lorsque l'on compare l'examen 
actuel à celui du Dr N___________ qui avait relevé, à juste titre, l'absence 
d'incapacité de travail sur le plan psychique. Aussi la capacité de travail sur le plan 
psychique est-elle complète sans limitation. 
12. Dans une note du 13 décembre 2006, le Dr R___________, médecin du Service 
médical régional AI (ci-après SMR), se référant à un courrier complémentaire des 
Drs P___________ et Q___________ selon lequel la réduction drastique de 
l'obésité suite à l'opération de by-pass gastrique en 2004 est à l'origine de 
l'amélioration de l'état de santé de l'assurée, a retenu que depuis novembre 2004, 
l'assurée présentait une capacité de travail nulle dans l'activité antérieure de 
nettoyeuse - personnel d'entretien, de 50% comme dame de buffet et de 100% dans 
une activité strictement adaptée aux nombreuses limitations fonctionnelles 
évoquées, "pour autant que cette activité existe". 
13. La Division de réadaptation professionnelle de l'AI a établi un rapport le 5 
septembre 2007. Elle a retenu le statut d'une personne active puisque l'assurée 
travaillait chez trois employeurs différents à divers taux d'activité, et que sans 
atteinte à la santé, elle aurait très certainement poursuivi ces activités. Se fondant 
sur l'exigibilité médicale retenue par le SMR, elle a procédé à la comparaison des 
gains, soit un revenu sans invalidité de 65'303 fr. (les revenus réalisés auprès des 
trois employeurs étant pris en considération) et un revenu avec invalidité de 
36'438 fr., (compte tenu d'une réduction supplémentaire de 25%), ce qui donne un 
degré d'invalidité de 44,2%. 
La Division de réadaptation professionnelle a relevé qu'il existait sur le marché du 
travail un large éventail d'activités légères (secteur industriel, services collectifs ou 
personnels) et qu'un nombre d'entre elles peuvent être exercées sans efforts 
moyennement importants et autorisent le changement de position. Dans le cas de 
l'assurée une de ces activités serait certainement adaptée à son handicap et exigible. 
Pour sa part l'assurée estime cependant ne pas pouvoir travailler. Elle n'est pas 
motivée à reprendre le chemin d'une activité et met tous ses empêchements au 
premier plan, ce qui apparaît comme un mauvais facteur pronostic. 
14. Le 16 octobre 2007, l'OCAI a transmis à l'assurée un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande d'allocation pour impotent était rejetée. 
15. Le même jour, un second projet de décision lui a été adressé, aux termes duquel la 
rente entière versée jusqu'ici était remplacée par un quart de rente à compter du 
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. 


 
 
 
 
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16. Le 14 novembre 2007, l'assurée a été entendue. Elle a déclaré qu'elle voulait bien 
essayer de travailler à 50% mais pas le matin, car cela lui serait trop difficile. Elle 
ne sait même pas si elle arriverait à assumer un mi-temps. 
17. Par décision du 3 mars 2008, l'OCAI a confirmé le refus de la rente pour impotent. 
18. Par décision du 25 mars 2008, l'assurée s'est vue octroyer un quart de rente simple 
d'invalidité. 
19. L'assurée, représentée par Maître J. Potter Van LOON a interjeté recours le 29 avril 
2008 contre ladite décision. Elle conclut, préalablement, à la comparution 
personnelle des parties et à ce que soit ordonnée une expertise rhumatologique, et 
principalement, au maintien de la rente entière au-delà du 30 avril 2008. 
20. Dans sa réponse du 30 mai 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours. S'agissant 
des mesures d'ordre professionnel, il rappelle que selon la Division de réadaptation 
professionnelle, l'assurée n'était pas motivée à reprendre une activité lucrative. 
21. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et l'audition 
du Dr L___________ le 16 septembre 2008. 
Le Dr L___________ a ainsi déclaré : 
"Je suis le médecin traitant de Mme G___________ depuis le 1er avril 1999. 
Les diagnostics figurant en page 19 du rapport d'expertise du CEMED du 2 octobre 
2006 correspondent à ceux que j'ai moi-même retenus. 
 
Les limitations figurant en page 16 du rapport sont celles que j'ai moi-même 
constatées, j'y ajouterais : flexion - extension du dos. 
Je prends note que selon l'expert, ma patiente pourrait travailler à 50% comme 
dame de buffet. Je ne suis pas d'accord. J'estime quant à moi qu'elle ne peut pas 
exercer cette activité. Elle souffre d'importants problèmes veineux. Elle présente 
des thromboses et des phlébites plusieurs fois par année. Les stations prolongées 
assise ou debout constituent un risque à cet égard. Elle a également beaucoup de 
difficultés à se déplacer. S'agissant d'un travail assis et léger, il serait 
éventuellement possible pour autant qu'elle puisse bouger régulièrement. Il m'est 
difficile d'évaluer quelle serait sa capacité résiduelle de travail dans une activité 
adaptée respectant toutes ses limitations. Le seul moyen de déterminer un taux 
serait de lui faire subir un stage professionnel dans un atelier. 
Je tiens à préciser que les atteintes dont Mme G___________ souffre sont très 
importantes, telle l'arthrose. 


 
 
 
 
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Il y a eu certes une amélioration grâce à l'opération intervenue en 2004 qui lui a 
permis de perdre beaucoup de poids. Cette amélioration n'a été que transitoire à 
mon sens. Il faut dire que les lésions aux genoux et au dos sont déjà présentes. 
L'opération aurait dû être faite plus tôt, mais ça n'avait pas été possible. 
Six mois après l'opération, son état ne s'était pas amélioré au point d'impliquer une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Je précise à cet égard que 
lorsqu'une opération intervient (en l'espèce le by-pass), les autres pathologies sont 
moins ressenties pendant un certain temps. 
Je dirais aussi qu'à mon avis Mme G___________ souffre d'un état dépressif". 
22. Sur ce la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 25 mars 2008 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2003, le présent litige sera examiné à la lumière des 
dispositions de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces 
dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la 
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l'OCAI de supprimer la rente entière jusque-là versée 
par un quart de rente. 
5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
7. 
Selon l'art. 17 LPGA, 
"si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force 
est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement". 
L'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) précise que : 
"la révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante 
possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant 
de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de 
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont connaissance 
de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification 


 
 
 
 
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importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins 
découlant de l’invalidité. 
Lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 
que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de 
l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. 
Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 3 sont 
remplies". 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 
dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 13 
juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien 
art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5) ; 
un changement de jurisprudence n'est ainsi pas un motif de révision (ATF 129 V 
200, consid 1.2). 
8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 


 
 
 
 
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Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 
I 247/05, consid. 1.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2) 
9. Il s'agit en l'espèce de comparer les faits tels qu'ils se présentaient en septembre 
2002, lorsque l'assurée a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité et ceux 


 
 
 
 
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que l'on peut constater en mars 2008, date à laquelle la décision litigieuse a été 
rendue. 
10. Sur le plan somatique, le Dr L___________ avait fixé à 100% l'incapacité de travail 
de sa patiente, vu la fibromyalgie, l'état dépressif et l'obésité morbide dont elle 
souffrait. 
Le 30 décembre 1999, le Dr N___________, après avoir posé les diagnostics 
d'épisode dépressif moyen, de trouble anxieux sans précision, de fibromyalgie et 
d'obésité, avait considéré que l'assurée ne présentait aucune incapacité de travail 
liée à une cause psychique. Le Dr M___________ avait cependant fait état d'une 
dégradation psychosomatique en novembre 2001, tout en précisant que l'assurée ne 
le consultait plus depuis août 2000. 
L'assurée a subi une intervention en novembre 2004, soit la pose d'un by-pass 
gastrique. Elle a grâce à ce by-pass perdu une quarantaine de kilos et vu son BMI 
passer de 44 à 28. Les experts mandatés par l'OCAI, les Dr P___________ et 
Q___________, ont confirmé que la réduction drastique de l'obésité était à l'origine 
d'une amélioration de son état de santé. Sur le plan somatique, ils ont considéré que 
l'assurée présentait une incapacité totale de travailler dans son activité antérieure de 
nettoyeuse, et de 50% comme aide de cuisine, mais pourrait travailler à plein temps 
dans une activité adaptée, respectant les limitations suivantes : la position prolongée 
à genoux, les charges supérieures à 10 kg, les porte-à-faux, les positions statiques 
prolongées, les engins à vibration de faible fréquence, la station assise ou debout 
prolongée. Aucune diminution de la capacité de travail n'a par ailleurs été constatée 
sur le plan psychique. 
L'assurée considère que les conclusions du Dr L___________, associées aux doutes 
du médecin du SMR quant à l'existence d'une activité adaptée à toutes les 
limitations fonctionnelles qui lui sont reconnues, jettent le doute sur la validité de 
l'appréciation des experts. 
Il y a cependant lieu de constater que le rapport d'expertise des Dr P___________ 
et Q___________ remplit tous les réquisits exigés par la jurisprudence permettant 
de lui attribuer pleine valeur probante. Les médecins ont procédé à un examen 
complet et effectué une anamnèse détaillée. Leurs conclusions, fondées sur 
l'ensemble du dossier médical, sont claires et bien motivées. 
Le Dr L___________ ne partage certes pas leur avis, puisqu'il considère que sa 
patiente présente une incapacité de travail, du point de vue somatique, entière 
depuis mars 1999, quelle que soit l'activité envisagée. Le Tribunal de céans relève 
cependant que lorsque le Dr L___________ se déterminait ainsi, l'assurée n'avait 
pas encore subi l'intervention du by-pass. Le médecin précisait du reste que les 
limitations fonctionnelles étaient majeures à cause de l'obésité morbide. En 


 
 
 
 
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revanche, entendu le 16 septembre 2008, il a reconnu qu'il était difficile d'évaluer la 
capacité résiduelle de travail de l'assurée dans une activité adaptée. 
Son appréciation ne permet ainsi pas au Tribunal de céans de s'écarter de celle des 
experts. Il y a lieu en conséquence de retenir une capacité entière de travail dans 
une activité adaptée. Force dès lors est de constater que les conditions de la révision 
sont réalisées. 
11. L'assurée a requis du Tribunal de céans qu'il ordonne une expertise rhumatologique. 
Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée 
des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 
2b, 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié du 17 mars 2003, U 154/02, consid. 
6.1 et les références citées). En l'espèce, les pièces médicales versées au dossier 
permettent de statuer en pleine connaissance de cause sur le présent litige, si bien 
qu'une expertise rhumatologique s'avère superflue. L'incidence des lésions 
dégénératives dont souffre l'assurée sur sa capacité de travail résiduelle a été 
dûment examinée; les limitations fonctionnelles qui en découlent ont été 
précisément décrites et ne sont pas contestées. 
12. Reste à déterminer le degré d'invalidité. 
13. Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, l’assuré a 
droit à un quart de rente si le taux d'invalidité atteint 40% au moins, à une demi-
rente s’il atteint 50% au moins, à trois-quarts de rente s’il atteint 60% et à une rente 
entière s’il atteint 70% au moins. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 


 
 
 
 
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droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
14. En l'espèce, le calcul auquel a procédé l'OCAI, au demeurant conforme aux 
dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi qu'à la jurisprudence du 
TFA, ne peut être que confirmé, ce qui donne un degré d'invalidité de 44,2%, et 
justifie l'octroi d'un quart de rente d'invalidité. A noter que l'OCAI a pris en 
considération l'abattement supplémentaire maximum pour déterminer le revenu 
avec invalidité, soit celui de 25%, afin de tenir compte du nombre important de 
limitations fonctionnelles. 
15. Reste encore à examiner si l'assurée peut prétendre a des mesures de réadaptation 
professionnelle. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 
rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 
l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. 
Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de 
prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné : cette condition n'est pas 
remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes 
inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 
124 V 269 consid. 4 et les références; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252; 
ZAK 1980 p. 270). 
 
Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
 
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 


 
 
 
 
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p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un 
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 
 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110 
consid. 2b et les références). 
En conséquence, l'assurée, dont le degré d'invalidité est de 44,2% a droit à des 
mesures de réadaptation professionnelle. 
16. L'OCAI a cependant considéré que de telles mesures n'étaient pas indiquées, car 
elles seraient vouées à l'échec. Il a en effet relevé que l'assurée était convaincue que 
son état de santé l'empêcherait de reprendre une quelconque activité. 
L'assurée conteste avoir refusé d'être mise au bénéfice de mesures professionnelles, 
précisant s'être contentée d'émettre quelque doute quant à sa capacité d'assumer un 
stage à 100%. Du reste, figure expressément sur le procès-verbal établi lors de son 
audition à l'OCAI le 14 novembre 2007, le fait qu'elle était d'accord d'essayer de 
travailler à 50%. Il se justifie dès lors de lui accorder de telles mesures. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement, en ce sens que l'assurée a droit à des mesures de 
réadaptation professionnelle. 
3. Renvoie la cause à l'OCAI pour examen de ces mesures. 
4. Le rejette pour le surplus. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'000 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le