voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/4291/2011 · 2012-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2012 A/4291/2011

A/4291/2011
ATAS/54/2012
du 30.01.2012
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4291/2011
ATAS/54/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 janvier 2012
9
ème
Chambre
En la cause
FONDATION S__________, sise à Lausanne
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
intimée
Vu la décision du 30 novembre 2011;
Vu le recours du 12 décembre 2011;
Vu le courrier du recourant du 21 décembre 2011 indiquant qu'il retirait son recours, la décision querellée ayant été annulée;
Vu la réponse du 13 janvier 2012 de l'intimée, confirmant l'annulation de la décision attaquée;
Attendu qu'il convient ainsi de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La Greffière :
Maryse BRIAND
La Présidente :
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4294/2011 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/4294/2011

A/4294/2011
ATAS/438/2012
du 22.03.2012
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4294/2011
ATAS/438/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 mars 2012
3ème Chambre
En la cause
X_________ SA, à Vernier
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, c postale, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision rendue le 29 novembre 2011 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION fixant à 1'056 fr. le montant dû par la société X________SA au titre de taxe de formation professionnelle 2011;
Vu le recours interjeté le 13 décembre 2011 par la société alléguant qu’au 31 décembre 2009, elle n’occupait que trente-trois collaborateurs et non quarante-quatre comme retenu dans la décision contestée;
Vu la réponse de l’intimée du 19 janvier 2012 constatant que la recourante avait déclaré quarante-trois employés en décembre 2009 et proposant d’admettre partiellement le recours en ce sens;
Attendu que par courrier du 2 mars 2012, la société a indiqué renoncer à son recours et avoir d’ores et déjà versé le montant de 1'056 fr. réclamé;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4295/2008 · 2009-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2009 A/4295/2008

A/4295/2008
ATAS/47/2009
du 21.01.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4295/2008
ATAS/47/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 janvier 2009
En la cause
Monsieur T__________, domicilié à COINTRIN
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 14 novembre 2008 refusant le droit à des prestations de l’assurance invalidité à Monsieur T__________;
Vu le recours interjeté le 14 novembre 2008 par l’intéressé;
Vu la réponse de l’OCAI du 22 décembre 2008;
Vu le courrier du recourant du 8 janvier 2009 priant le Tribunal de renoncer à traiter son dossier ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4297/2008 · 2010-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2010 A/4297/2008

A/4297/2008
ATAS/568/2010
du 26.05.2010
( LPP
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4297/2008
ATAS/568/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 mai 2010
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à FLANTHEY
demandeur
contre
X__________ SA, sise à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anne-Florence CORNAZ
Y__________ LAUSANNE, sise c/o Z_________ à XA__________
défenderesses
Vu la demande déposée le 9 avril 2008 par Monsieur L__________ contre X__________ SA et Y__________ LAUSANNE (anciennement XA__________) par-devant le Tribunal cantonal des assurances de Sion ;
Vu le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 15 octobre 2008 transmettant d’office la cause au Tribunal de céans comme objet de sa compétence ;
Vu les écritures et les pièces figurant au dossier ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 11 février 2009 et 28 avril 2010 ;
Vu les conclusions du demandeur du 29 avril et la réponse de X__________ SA du 19 mai 2010 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à X___________ SA de ce qu’elle accepte de verser à Monsieur L__________ la somme de 5'159 fr. 30 pour solde de tout compte.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4298/2005 · 2006-06-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2006 A/4298/2005

A/4298/2005
ATAS/543/2006
du 12.06.2006
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4298/2005
ATAS/543/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 12 juin 2006
En la cause
Monsieur D__________, domicilié GENEVE
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition de la SUVA du 29 septembre 2005 selon laquelle elle refuse à M. D__________ (ci-après : l'assuré) la prise en charge de deux implants sur les dents n° 11 et 21, suite à un accident dont ce dernier a été victime;
Vu le recours de l'assuré du 8 décembre 2005;
Vu la réponse de la SUVA du 28 décembre 2005;
Vu l'expertise judiciaire du Professeur M__________ du 16 mai 2006;
Vu le courrier de la SUVA du 30 mai 2006 selon lequel, compte tenu des conclusions de l'expert, elle acquiesce au recours en ce sens qu'elle accepte de prendre en charge les implants n° 11 et 21;
Attendu en droit
qu'il convient de donner acte à l'intimée qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires 11 et 21 de l'assuré et, la cause n'ayant plus d'objet, de la rayer du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à la SUVA qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires n° 11 et 21 de l'assuré;
L'y condamne en tant que de besoin;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4298/2017 · 2022-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2022 A/4298/2017

A/4298/2017
ATAS/598/2022
du 29.06.2022
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4298/2017
ATAS/598/2022
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 juin 2022
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA
et
PROGRES ASSURANCES SA
Toutes deux sises Zürichstrasse 130, Dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA, Droit & compliance, Avenue de Provence 15, LAUSANNE
demanderesses
contre
A______ SA, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER
défenderesse
Vu :
la demande en paiement déposée le 26 octobre 2017 (cause A/4298/2017) ;
l'ordonnance de suspension de l'instruction de la procédure du 13 décembre 2017 ;
la demande en paiement déposée le 18 juillet 2019 (cause A/2735/2019) ;
l'ordonnance de jonction desdites causes sous le numéro de cause A/4298/2017, du 25 septembre 2019 ;
l'audience de comparution personnelle des parties du 21 février 2020 ;
la demande en paiement déposée le 12 juin 2020 (cause A/1794/2020) ;
l'ordonnance de jonction de cette dernière cause sous le numéro de cause A/4298/2017, du 4 décembre 2020 ;
l'audience de comparution personnelle des parties du 17 septembre 2021 ;
le courrier du 24 mai 2022 par lequel les demanderesses ont retiré leurs demandes, les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire et s'engageant à prendre à leur charge, par moitié chacune, les frais de justice et leurs frais d'avocats.
et considérant
:
qu’il convient de prendre acte du retrait des demandes précitées et de rayer la cause du rôle ;
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ;
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 7'047,25 et CHF 2'000.-, seront partagés par moitié entre elles.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait des demandes déposées les 26 octobre 2017, 18 juillet 2019 et 12 juin 2020 et raye l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.      Met les frais du Tribunal de CHF 7'046.25- et un émolument judiciaire de CHF 2'000.- à la charge des parties, par moitié chacune.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/43/2009 · 2008-11-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2009 A/43/2009

A/43/2009
ATAS/322/2009
du 18.03.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/43/2009
ATAS/322/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 18 mars 2009
En la cause
Monsieur C____________, domicilié à Genève, représenté par CAP Protection juridique
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 18 novembre 2008 octroyant à Monsieur C____________ trois-quart de rente du 20 septembre 2005 au 31 décembre 2007;
Vu le recours interjeté le 5 janvier 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de CAP, Compagnie d’assurance de protection juridique SA ;
Vu le courrier de l’OCAI du 5 mars 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 18 novembre 2008 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction ;
Considérant que conformément à l’art. 53 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OCAI du 5 mars 2009 annulant celle du 18 novembre 2008.
Dit que le recours est sans objet.
Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4301/2008 · 2009-03-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2009 A/4301/2008

A/4301/2008
ATAS/263/2009
du 03.03.2009
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4301/2008
ATAS/263/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 mars 2009
En la cause
Monsieur A_________, domicilié à Thônex, CH
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 27 octobre 2008, le recours du 26 novembre 2008, la réponse du 19 janvier 2009 ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
« M. A_________ : J’explique que c’est le chômage qui m’a mis au bénéfice des stages IPT, qui ont dû être interrompus car ma jambe gonflait quelle que soit l’activité. J’ai touché les indemnités journalières, plus précisément les PCM. Je ne touche plus rien depuis avril 2008. J’ai rendez-vous à la fin du mois de mars avec une spécialiste des veines.
M. BRANDES : Une première décision de rente limitée dans le temps a été rendue en janvier 2007, et est entrée en force. Une seconde décision de refus de rente a été rendue en novembre 2007 et est entrée en force. Nous avons effectivement accordé une mesure d’aide au placement, mais c’est à la même période que les mesures IPT ont été proposées par le chômage, puis le recourant a souffert d’un cancer de la peau, la mesure a été clôturée et l’instruction reprise.
Cela étant nous sommes d’accord de remettre en œuvre la mesure d’aide au placement. Je prends note que le recourant va consulter un spécialiste à la fin du mois de mars et qu’il devra donc être convoqué à partir du mois d’avril.
M. A_________ : Je n’ai pas réussi à retrouver du travail par moi-même, je suis d’accord avec la proposition de l’Office AI. Je prends note qu’en cas d’aggravation de mon état de santé je peux toujours écrire à l’Office AI ».
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l’OCAI de son accord à remettre en œuvre la mesure d’aide au placement.
L’y condamne en tant que de besoin.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4301/2010 · 2011-02-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2011 A/4301/2010

A/4301/2010
ATAS/132/2011
du 08.02.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4301/2010
ATAS/132/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 8 février 2011
2
ème
Chambre
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, droit des assurances pour la Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu le recours pour déni de justice du 16 décembre 2010 ,
Vu la réponse de l'intimé du 21 janvier 2011;
Vu le projet de décision de l'intimé du 20 janvier 2011;
Vu le courrier de la recourante du 31 janvier 2011 acceptant de retirer le recours pour déni de justice, le cours ordinaire de la procédure AI ayant repris par la notification du projet de décision;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4301/2016 · 2017-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2017 A/4301/2016

A/4301/2016
ATAS/115/2017
du 16.02.2017
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4301/2016
ATAS/115/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STASTNY Pierre
demandeur
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise 40 Dufourstrasse, ST-GALLEN, représenté par HELVETIA ASSURANCES
défenderesse
Vu la demande en paiement du 15 décembre 2016 de Monsieur A______(ci-après l’assuré) ;
Vu l’écriture de Helvetia compagnie suisse d’assurances SA (ci-après l’assureur) du 16 janvier 2017 ;
Attendu que par écriture du 7 février 2017, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a indiqué qu’il retirait sa demande en paiement ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4301/2020 · 2021-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2021 A/4301/2020

A/4301/2020
ATAS/281/2021
du 30.03.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4301/2020
ATAS/281/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 mars 2021
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, p.a. Autorité tutélaire, ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe JUVET, avocat
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (SPC) du 18 novembre 2020,
Vu le recours de Madame A______, représentée par son curateur, également avocat, du 18 décembre 2021,
Vu le courrier de retrait du recours de Mme A______ du 17 mars 2021,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4302/2022 · 2023-05-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2023 A/4302/2022

A/4302/2022
ATAS/305/2023
du 04.05.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4302/2022
ATAS/305/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 mai 2023
Chambre 3
En la cause
Madame A______
représentée par Me Gustavo DA SILVA, avocat
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision du 15 décembre 2022,
Vu le recours interjeté le 18 décembre 2022 par Madame A______,
Vu la réponse du 16 janvier 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 2 mai 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4305/2020 · 2021-05-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2021 A/4305/2020

A/4305/2020
ATAS/418/2021
du 06.05.2021
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4305/2020
ATAS/418/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 mai 2021
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à MOUVAUX, France
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise 12, rue des Gares, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition, datée du 8 décembre 2020, rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l'intimée) ;
Vu le recours du 14 décembre 2020, déposé par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) ;
Vu la réponse de la caisse du 18 janvier 2021 ;
Vu les explications complémentaires fournies par la caisse à l'assurée quant aux fondements de la décision et aux bases de calcul, notamment par courrier du 15 février 2021 ;
Vu le courrier de la recourante du 20 avril 2021, par lequel cette dernière reconnait qu'à la lumière des explications reçues, elle est disposée à régler ses cotisations et informe la chambre de céans qu'elle retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4306/2008 · 2009-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2009 A/4306/2008

A/4306/2008
ATAS/364/2009
du 25.03.2009
( LCA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4306/2008
ATAS/364/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 25 mars 2009
En la cause
Madame S_________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
recourante
contre
UNIVERSA CAISSE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimée
Vu la demande en paiement du 27 novembre 2008 de Mme S_________ dirigée à l'encontre de la Caisse-maladie et accidents UNIVERSA;
Vu le retrait de la demande, par lettre du 9 mars 2009 de la demanderesse;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le