ge_gerichte · ATAS/820/2024 · 2024-10-21 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Monique STOLLER FÜLLEMAN et Yda 
ARCE, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1861/2024 
ATAS/820/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 octobre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1861/2024 
- 2/5 -
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1977, a démissionné par 
courrier du 31 octobre 2023, pour le 31 décembre 2023, de son poste d'installateur 
électricien qu'il occupait depuis le 2 novembre 2020 auprès de B______ (ci-
après : l'entreprise ou l'employeur). 
b. Il s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après : ORP) le 11 janvier 
2024 et a requis l'indemnité de chômage auprès de SYNA CAISSE DE 
CHÔMAGE (ci-après : la caisse) dès le 1er janvier 2024. 
 Le 11 janvier 2024, l'assuré a adressé un formulaire de demande d'indemnité de 
chômage dans lequel il a indiqué avoir résilié le contrat de travail avec son dernier 
employeur en raison du fait qu'il souhaitait « rechercher un emploi compatible 
avec la formation [qu'il suivait] actuellement ». 
b. Par décision du 5 février 2024, la caisse a suspendu le droit de l'assuré à des 
indemnités de chômage pour une durée de 32 jours à partir du 11 janvier 2024, 
motif pris qu'il avait mis fin aux rapports de travail avec son employeur pour des 
raisons de convenance personnelle sans s'être préalablement assuré d'obtenir un 
autre emploi de sorte que l'assuré se trouvait fautif, la faute étant qualifiée de 
grave. 
c. Le 22 février 2024, l'assuré s'est opposé à la décision précitée, en faisant valoir 
qu’il souffrait d’une maladie qui n'était pas compatible avec son ancien emploi, 
lequel exigeait des efforts physiques importants sur les chantiers, et s’exerçait 
dans des environnements poussiéreux ou irritants. 
Était joint un certificat médical du 26 février 2024 de la docteure C______, 
médecin-cheffe de clinique de l'unité d'hémostase des Hôpitaux Universitaire de 
Genève (ci-après : HUG). 
d. Par décision du 29 avril 2024, la caisse a rejeté l’opposition. 
e. Le 30 mai 2024, l'assuré a recouru après de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée, concluant 
principalement, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l'octroi des 
indemnités de chômage de façon pleine et entière et, subsidiairement, à la fixation 
d'un jour de suspension et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause à la 
caisse. Il a en substance fait valoir que son atteinte à la santé ne lui permettait plus 
de conserver son ancien emploi. 
f. Par réponse du 6 juin 2024, l'intimée a sollicité la production du dossier 
médical du recourant. 
g. Par courrier du 1er juillet 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions 
h. Le 2 septembre 2024, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 


 
 
 
 
A/1861/2024 
- 3/5 -
i. Le 23 septembre 2024, le recourant a produit divers documents médicaux. 
j. Le 23 septembre 2024, à la demande de la chambre de céans, le docteur 
D______, spécialiste FMH en médecine générale interne, a donné des 
renseignements complémentaires. 
k. Le 3 octobre 2024, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a versé son 
dossier à la procédure. 
l. Le 14 octobre 2024, l’intimée a proposé l’annulation de la suspension 
prononcée. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 32 jours du droit du recourant 
à l’indemnité de chômage. 
3. 
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est 
notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui a résilié lui-même le 
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, 
sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 
let. b de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 [OACI - RS 837.02]). La résiliation d’un contrat 
de travail procurant un revenu pris en considération à titre de gain intermédiaire 
constitue un chômage fautif si le salaire répondait aux exigences d’admissibilité 
de l’art. 24 al. 3 LACI (DTA 1998 p. 41 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi 
sur l’assurance-chômage 2014, p. 309, n° 32). 
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, 
trois conditions doivent être réunies. Il faut premièrement que l’assuré ait donné 
lui-même son congé. Il importe ensuite qu’au moment de résilier son contrat de 
travail, l’assuré n’ait pas eu d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Enfin, il 


 
 
 
 
A/1861/2024 
- 4/5 -
faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de 
travail (critère de l’exigibilité). Généralement des conditions de travail difficiles 
(chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les 
supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non 
attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des 
rapports de travail n’était pas exigible (Boris RUBIN, op. cit., pp. 309-310). 
4. 
En l’occurrence, l’intimée, après avoir pris connaissance des pièces versées au 
dossier en cours de procédure, singulièrement du dossier de l’OCE, a proposé 
l’annulation de la suspension de 32 jours du droit à l’indemnité du recourant. 
Il convient en conséquence d’admettre le recours et d’annuler la décision 
litigieuse. 
Le recourant, qui n’est pas représenté en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
A/1861/2024 
- 5/5 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 29 avril 2024. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le