ge_gerichte · DCSO/188/2023 · 2023-03-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/645/2023-CS 
DCSO/188/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 MAI 2023 
 
Plainte 17 LP (A/645/2023-CS) formée en date du 24 février 2023 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Florian Baier, avocat. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
c/o Me BAIER Florian 
BAIER & SAGER Avocats 
Cours de Rive 2 
Case postale 3131 
1211 Genève 3. 
- CONFEDERATION SUISSE 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE AFC 
Rue du Stand 26 
1211 Genève 3. 
 
 


 
 
 
 
A/645/2023-CS 
- 2 - 
- ETAT DE GENEVE, SERVICE DES 
CONTRAVENTIONS 
Chemin de la Gravière 5 
1227 Les Acacias. 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/645/2023-CS 
Attendu, EN FAIT, que, par acte adressé le 24 février 2023 à la Chambre de 
surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les conditions 
de vente fixées le 14 février 2023 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : 
l'Office) en vue de la vente aux enchères forcées de l'immeuble immatriculé au Registre 
foncier sous feuillet n° 1______ de la commune de B______ [GE], lui appartenant; 
Que, par ordonnance du 7 mars 2023, l'effet suspensif a été octroyé à la plainte; 
Que, l'Office, dans ses observations du 28 mars 2023, a conclu au rejet de la plainte; 
Que la cause a été gardée à juger le 20 avril 2023; 
Que, par courrier du 2 mai 2023, l'Office a informé la Chambre de céans de ce que les 
créanciers ayant requis la vente avaient retiré leurs réquisitions de poursuite, de telle 
sorte que la procédure de réalisation de l'immeuble n'avait plus lieu d'être; qu'à son sens 
la cause avait donc perdu son objet; 
Considérant, EN DROIT, que le retrait par les créanciers ayant requis la vente de 
l'immeuble saisi de leurs poursuites entraîne l'extinction des poursuites et donc la fin de 
la procédure de réalisation portant sur l'immeuble du poursuivi; 
Que la plainte formée par ce dernier contre les conditions de vente perd du même coup 
son objet, avec pour conséquence que la cause doit être rayée du rôle; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 
let. a OELP) ni à l'octroi de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
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A/645/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 24 février 2023 par A______ contre les 
conditions de vente immobilière arrêtées le 14 février 2023 par l'Office cantonal des 
poursuites. 
Au fond : 
Constate que la plainte est devenue sans objet. 
Raye en conséquence la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Monsieur 
Luca 
MINOTTI 
et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.