ge_gerichte · DCSO/91/2014 · 2014-04-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/783/2014-CS 
DCSO/91/14
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 10 AVRIL 2014 
 
Plainte 17 LP (A/783/2014-CS) formée en date du 13 mars 2014 par M. T______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 10 avril 2014 
à : 
- M. T______ 
 
 
- Office des poursuites. 
 


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A/783/2014-CS 
EN FAIT 
Par acte expédié le 13 mars 2014 à la Chambre de céans, M. T______ expose 
s'être vu notifier, le 27 septembre 2012, à la requête de son ancien employeur, 
M. B______, un commandement de payer auquel il avait formé opposition. A une 
date non précisée, il avait requis un extrait de poursuite et constaté que deux 
nouvelles poursuites, pour des montants de 8'002 fr. 75 et 8'041 fr. 60, avaient été 
initiées à son encontre. Il s'interrogeait sur le fondement de ces poursuites et la 
question de savoir comment son ancien employeur pouvait ainsi nuire à "ses 
finances et ses projets de vie". Il demandait que le nécessaire soit fait pour que ces 
poursuites "frauduleuses" soient rayées au plus vite. 
M. T______ n'a pas retiré le pli recommandé de la Chambre de céans du 17 mars 
2014 l'invitant à produire l'acte contre lequel il entendait porter plainte et à 
préciser ses conclusions. Ce courrier indiquait qu'à défaut, la plainte serait 
déclarée irrecevable. 
EN DROIT 
1. 
Toute plainte en matière de poursuite doit viser une mesure de l'Office sujette à 
plainte (art. 17 LP; art. 125 al. 2 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 
9 LaLP). Par ailleurs, la plainte doit être déposée dans le délai légal de 10 jours 
dès celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure visée (art. 17 al. 2 LP). 
En outre, les conclusions d’une plainte doivent figurer dans la plainte elle-même 
(cf. art. 65 al. 1 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP). La plainte doit 
également indiquer quel acte est visé. A défaut, la juridiction saisie impartit un 
bref délai au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité 
(art. 65 al. 1 et 2 LPA). 
2. 
En l'espèce, le courrier du plaignant ne contient pas les actes contre lesquels il 
dirige sa plainte. Il n'a pas non plus saisi l'opportunité que la Cour lui a donnée de 
préciser quelle décision il contestait. L'attention du plaignant a expressément été 
attirée sur le fait qu'à défaut de ces précisions, sa plainte serait déclarée 
irrecevable. Dans la mesure où une procédure était pendante, le plaignant devait 
s'attendre à recevoir une communication de la Chambre de céans, de sorte que, 
quand bien même il n'a pas retiré le pli de celle-ci, son contenu lui est opposable à 
l'issue du délai de garde de sept jours (ATF 134 V 49 consid. 4; 130 III 396 
consid. 1.2.3). 
Dès lors que le plaignant n'a pas précisé les actes de poursuites contestés, sa 
plainte est irrecevable. 


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La Chambre relève, en outre, qu'elle n'est pas compétente pour examiner le 
bienfondé d'une créance; cette compétence relève du juge ordinaire. La Chambre 
de céans ne peut que revoir si les actes de poursuite ont été exécutés 
conformément à la loi; ses décisions ne peuvent jamais aboutir à un jugement sur 
le fond (arrêts du Tribunal fédéral 7B.219/2006 et 7B.220/2006 du 16 avril 2007, 
consid. 3.3). 
3. 
Conformément à l'art. 72 LPA, la Chambre a statué sans instruction préalable. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée par M. T______ le 13 mars 2014. 
 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie CARERA et Monsieur 
Philippe VEILLARD, juges assesseur(e)s; Madame Paulette DORMAN, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Paulette DORMAN 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.