voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/161/2020 · 2020-02-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3231/2019 
ATAS/161/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 3 mars 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, case postale 
2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3231/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que, par arrêt du 17 février 2020 (ATAS/111/2020), la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice a rejeté le recours déposé par 
Monsieur A______ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision de l’Office 
de l’assurance-invalidité (ci-après : l’intimé) du 8 août 2019, et mis un émolument 
de CHF 200.- à la charge de celui-ci. 
Que par courrier du 26 février 2020, l’intimé a déposé une demande en rectification 
de l’arrêt précité dans le sens que l’émolument devait être mis à la charge du 
recourant, vu l’issue du litige. 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la requête en rectification est recevable ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, vu l’issue du litige dans la procédure A/32331/2019, il convient 
d’admettre la demande en rectification et de modifier le considérant 6 ainsi que le 
dispositif de l’arrêt du 17 février 2020 (ATAS/111/2020) en mettant l’émolument 
de CHF 200.- à la charge du recourant, qui succombe. 
 
 


 
 
 
 
A/3231/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par l’intimé le 26 février 2020 
contre l’arrêt du 17 février 2020 de la chambre des assurances sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie l’arrêt du 17 février 2020 (ATAS/111/2020), dans le sens des considérants. 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/184/2020 · 2020-03-03 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3880/2019 
ATAS/184/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mars 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THÔNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUZERN 
 
 
intimée 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3880/2019 
- 2/2 - 
Attendu en fait que Madame A______ est assurée auprès de CSS Assurance-maladie 
SA (ci-après : l’assureur) dans l’assurance obligatoire des soins selon la loi fédérale sur 
l’assurance-maladie ; 
Que par décision du 18 juin 2019, l’assureur lui a réclamé le paiement de la somme de 
CHF 236.80, représentant la participation aux coûts des 27 juillet et 30 novembre 2018, 
et à laquelle s’ajoute CHF 90.- de frais administratifs ; 
Que l’intéressée a formé opposition le 20 juin 2019 ; 
Que par décision du 27 septembre 2019, l’assureur a partiellement admis l’opposition 
en ce sens qu’il a réduit le montant réclamé de CHF 236.80 à CHF 97.75 ; 
Que l’intéressée a interjeté recours le 18 octobre 2019 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 18 novembre 2019, l’assureur a conclu au rejet du recours ; 
Que les parties se sont déterminées les 9 décembre 2019 et 14 janvier 2020 ; 
Que dans ses dernières écritures, l’assureur a informé la chambre de céans que des 
pourparlers étaient en cours et a sollicité la suspension de la présente cause dans 
l’attente d’une éventuelle transaction avec la recourante ; 
Que par courrier du 19 février 2020, celle-ci a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/185/2020 · 2020-03-03 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4617/2019 
ATAS/185/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mars 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THÔNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, SISE 
Tribschenstrasse 21, LUZERN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4617/2019 
- 2/2 - 
Attendu en fait que Madame A______ est assurée auprès de CSS Assurance-maladie 
SA (ci-après : l’assureur) pour l’assurance obligatoire des soins selon la loi fédérale sur 
l’assurance-maladie ; 
Que par décision du 17 septembre 2019, confirmée sur opposition le 18 novembre 2019, 
l’assureur a réclamé à l’intéressée le paiement de la somme de CHF 1'563.25, 
représentant les primes LAMal dues pour la période de janvier à mars 2019, 
participation aux coûts, frais administratifs et intérêts moratoires y compris, ainsi que la 
somme de CHF 73.30 relative à une poursuite No. 19 267264 W ; 
Que l’intéressée a interjeté recours le 13 décembre 2019 contre ladite décision sur 
opposition ; 
Que dans sa réponse du 20 janvier 2020, l’assureur a conclu, principalement, à 
l’irrecevabilité du recours et, subsidiairement à la suspension de la cause, « au motif de 
pourparlers transactionnels extra-judiciaires » ; 
Que ces écritures ont été transmises à l’intéressée ; 
Que par courrier du 19 février 2020, celle-ci a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/172/2020 · 2020-03-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4432/2019 
ATAS/172/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mars 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______ à CHENE-BOURG, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Vladimir 
GUILLET 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, case postale 
2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4432/2019 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 30 octobre 2019 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’intimé) notifiée à Mme A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 2 décembre 2019 déposé par la recourante, représentée par un avocat, 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 8 janvier 2020 de l’intimé ; 
Vu le courrier de la recourante du 10 février 2020 par lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/171/2020 · 2020-03-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/296/2020 
ATAS/171/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mars 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée Rue de la Gabelle 5, CAROUGE 
 
recourante 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise Avenue 
Perdtemps 23, NYON 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/296/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours en déni de justice déposé par Madame A______ (ci-après : la 
recourante) le 20 janvier 2020 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice à l’encontre de la GENERALI Assurances Générales SA (ci-après : 
l’intimée) ; 
Vu la réponse de l’intimée du 12 février 2020 ; 
Vu le courrier de la recourante du 7 février 2020 par lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/174/2020 · 2020-03-02 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4122/2019 
ATAS/174/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mars 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, représentée par 
INCLUSION HANDICAP 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique 12, Rue des Gares Case postale 
2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4122/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE( ci-après: l'OAI ou l'intimé) du 11 octobre 2019 rejetant la demande de rente 
d'invalidité de Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante) du 7 février 
2019, vu sa pleine capacité de travail dans toute activité adaptée, son taux d'invalidité 
étant de 0% après comparaison des revenus avec et sans invalidité , 
Vu le recours de l'assurée du 7 novembre 2019, 
Vu la réponse de l'OAI concluant au rejet du recours, 
Vu la constitution, dans l'intervalle, d'un conseil chargé de la défense des intérêts de la 
recourante, 
Vu le délai imparti à la recourante pour lui permettre de faire part de ses commentaires 
dans une réplique éventuelle, 
Vu enfin le courrier du conseil de la recourante du 19 février 2020, indiquant à la 
chambre de céans que la recourante avait décidé de retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/130/2020 · 2020-02-20 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4569/2019 
ATAS/130/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2020 
5ème Chambre 
En la cause 
COLUMNA FONDATION COLLECTIVE GROUP INVEST 
WINTERTHUR, sise c/o AXA Vie SA, General-Guisan Strasse 
40, WINTERTHUR 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SÀRL, sise à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/4569/2019 
- 2/3 - 
Considérant en fait: 
Que par mémoire du 11 décembre 2019, déposé par la société COLUMNA 
FONDATION COLLECTIVE GROUP INVEST WINTERTHUR (ci-après : la 
demanderesse), auprès de la chambre de céans, la demanderesse demande le paiement 
d’une somme de CHF 22'711.20, avec intérêts à 5% dès le 17 septembre 2019, à la 
société A______ SÀRL (ci-après : la défenderesse) ; 
Que la demanderesse requiert la mainlevée de l’opposition de la défenderesse dans la 
poursuite no 1______ dirigée contre cette dernière ; 
Vu le courrier du 3 février 2020, par lequel la défenderesse a déclaré retirer totalement 
son opposition à la poursuite no 1______ ; 
Qu’interpellée le 6 février 2020 par la chambre de céans, la demanderesse a confirmé le 
retrait de sa demande de paiement par courrier du 11 février 2020 ; 
Vu le retrait de la demande de paiement ; 
 
Attendu en droit; 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance professionnelle 
opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de 
divorce, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des 
obligations [CO - RS 220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la 
prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP - 
RS 831.40]; art. 142 du Code civil [CC - RS 210]). 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande en paiement, par courrier du 
11 février 2020, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle; 
 
 
 


 
 
 
 
A/4569/2019 
- 3/3 - 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/109/2020 · 2020-02-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4445/2019 
ATAS/109/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 février 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis Route de 
Frontenex 62, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4445/2019 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du Service de l’assurance-maladie (ci-après : 
le SAM) du 31 octobre 2019, notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le 2 
novembre 2019 ; 
Vu le recours de l’assuré du 3 décembre 2019 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du SAM du 9 janvier 2020 concluant à l’irrecevabilité du recours 
pour tardiveté ; 
Vu la réplique de l’assuré du 27 janvier 2020 par laquelle il déclare retirer son 
recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/97/2020 · 2020-02-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4336/2019 
ATAS/97/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 février 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CORSIER, représentée par 
FIDUCIAIRE B______ SA 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4336/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de la Caisse genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 20 juin 
2017 fixant le montant des cotisations personnelles de Madame A______ (ci-après : 
l’assurée) pour les années 2013 et 2014 sur la base des communications de 
l’Administration fiscale cantonale (AFC) ; 
Vu la décision sur opposition du 24 octobre 2019 la confirmant ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 25 novembre 2019 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 3 janvier 2020 ; 
Attendu que par écriture du 10 janvier 2020, l’assurée a indiqué retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/96/2020 · 2020-02-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4193/2019 
ATAS/96/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 février 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Aliénor WINIGER 
demandeur 
 
contre 
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise Römerstrasse 38, WINTERTHUR 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/4193/2019 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement déposée le 12 novembre 2019 par Monsieur A______ (ci-
après : le demandeur) à l’encontre de la Vaudoise Assurance, assurance complémentaire 
maladie, réclamant à cette dernière le versement d’indemnités journalières du 30 janvier 
au 31 octobre 2019 correspondant à un montant de CHF 46'504.50 avec intérêts de 5% 
dès le 15 juin 2019 ; 
Vu la convention d’indemnisation signée par les parties en date du 18 décembre 2019 ; 
Vu l’écriture du demandeur du 14 janvier 2020 indiquant à la Cour de céans qu’il 
retirait son action et que la cause pouvait être rayée du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/76/2020 · 2020-02-03 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1292/2019 
ATAS/76/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 février 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'Etude de Maître Asma 
HOVAGEMYAN 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1292/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la SUVA caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après: la CNA ou l'intimée) du 28 février 2019, rejetant l'opposition 
formée par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) à l'encontre de la 
décision rendue par la CNA Lausanne le 11 décembre 2018 ; 
Vu le recours de l'assurée, représentée par son conseil, du 1er avril 2019 ; 
Vu l'ordonnance de suspension de la cause en application de l'art. 78 lettre a LPA 
rendue par la chambre de céans le 29 avril 2019 ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante à la chambre de céans du 21 janvier 2020 
informant la juridiction de ce que sa cliente retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/77/2020 · 2020-02-03 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE, Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1337/2019 
ATAS/77/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 février 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'Étude de Maître Andres PEREZ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1337/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI 
ou l'intimé) du 5 mars 2019, rejetant la demande de prise en charge d'un coussin anti-
escarres en faveur de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours de l'assuré, représenté par son conseil, du 1er avril 2019 ; 
Vu le courrier de l'OAI du 3 juin 2019 concluant à l'annulation de la décision litigieuse 
prise sur la base de l'art. 65 LPGA et au renvoi du dossier pour instruction sur la prise 
en charge du coussin anti-escarres ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 27 juin 2019 s'opposant au renvoi du dossier 
pour instruction complémentaire et persistant intégralement dans ses conclusions ; 
Vu le courrier de l'intimé du 22 juillet 2019 ; 
Vu la convocation des parties à l'audience de comparution personnelle fixée au 9 mars 
2020 ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 21 janvier 2020 à la chambre de céans, 
déclarant que son mandant retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le