voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/4108/2011 · 2014-05-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2014 A/4108/2011

A/4108/2011
ATAS/724/2014
du 28.05.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4108/2011
ATAS/724/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 mai 2014
En la cause
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, sise Jägergasse 3, ZURICH, p.a. SANITAS, Rechtsdienst Departement Leistungen, postfach 2010, ZURICH
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, sise Jägergasse 3, ZURICH, p.a. SANITAS, Rechtsdienst Departement Leistungen, postfach 2010, ZURICH
défenderesses
Vu la demande en paiement de A______ (ci-après : A______) datée du 31 octobre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’échec de la tentative de conciliation du 16 mars 2012 ;
Vu le délai imparti aux parties par le tribunal de céans pour désigner leurs arbitres ;
Vu le courrier du 6 février 2013 des défenderesses désignant Monsieur B______ en tant qu’arbitre ;
Vu le courrier du 11 février 2013 des demandeurs désignant Madame C______ en tant qu’arbitre ;
Vu la réponse de la défenderesse du 19 mars 2014 indiquant que les montants de CHF 331,20 et CHF 117,05 ont été payés le 23 mai 2011 ;
Vu le courrier des demandeurs du 7 mai 2014 informant le tribunal de céans qu’ils retirent leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 620.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à la charge des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.      Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 620.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demandeurs.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente suppléante
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4109/2011 · 2012-03-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2014 A/4109/2011

A/4109/2011
ATAS/622/2014
du 20.05.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4109/2011
ATAS/622/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mai 2014
En la cause
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, sise Jägergasse 3, ZURICH, p.a. SANITAS, Rechtsdienst Departement Leistungen, postfach 2010, ZURICH
défenderesse
Vu les demandes en paiement de A______ (ci-après : A______) datées respectivement du 31 octobre 2011, déposée le 25 novembre 2011 (cause A/4109/2011) et du 8 novembre 2011, déposée le 2 décembre 2011 (cause A/4111/2011) ;
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012 ;
Vu l’ordonnance du 16 mars 2012 ordonnant la jonction des causes ;
Vu l’ordonnance du 16 mars 2012 ordonnant la suspension de l’instruction ;
Vu l’ordonnance du 31 janvier 2014 ordonnant la reprise de l’instruction et impartissant un délai aux parties pour se déterminer quant à la suite de la procédure ;
Vu le courrier du demandeurus du 25 février 2014 indiquant qu’ilu persistait dans sa demande ;
Vu le courrier de la défenderesse du 27 février 2014 indiquant qu’elle était disposée à régler l’affaire en versant une somme de CHF 160.- aux demandeurs, ceci sans préjudice et sans reconnaître aucune obligation ;
Vu le courrier du demandeur du 27 mars 2014 par lequel celui-ci acceptait de retirer sa demande contre versement de la somme de CHF 160.- au titre des frais et intérêts, dépens compensés ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 100.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.      Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 100.-et un émolument de CHF 100.-à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente suppléante
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4109/2025 · 2025-12-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.12.2025 A/4109/2025

A/4109/2025
ATAS/933/2025
du 03.12.2025
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4109/2025
ATAS/933/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 décembre 2025
Chambre 4
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi du 22 septembre 2025 (ci-après : l’OCE) adressé à A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré du 14 novembre 2025, interjeté à l’encontre de la décision sur opposition précitée ;
Vu le courriel de l’assuré du 24 novembre 2025 adressé à l’OCE, par lequel il déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, l’assuré a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Janeth WEPF
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au secrétariat d’État à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4110/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/4110/2011

A/4110/2011
ATAS/485/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4110/2011
ATAS/485/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4112/2008 · 2010-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2010 A/4112/2008

A/4112/2008
ATAS/847/2010
du 24.08.2010
( LPP
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4112/2008
ATAS/847/2010
ARRET SUR PARTIE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 24 août 2010
En la cause
Monsieur K___________, domicilié aux Avanchets
demandeur
contre
OVB CONSEILS EN PATRIMOINE (SUISSE) SA, sise Zugerstrasse 50, 6340 Baar
défenderesse
Vu la demande du 13 novembre 2008,
Vu la réponse du 9 janvier 2009,
Vu la réplique du 18 mars 2009,
Vu la duplique du 17 avril 2009,
Vu la jonction des causes A/4112/2008 et A/4113/2008 sous le N° A/4112/2008,
Vu les pièces produites par les parties,
Vu les audience de comparution personnelle des parties des 19 mai, 30 juin, 15 septembre 2009 et 23 mars 2010,
Vu les audiences d'enquêtes des 30 juin, 15 septembre 2009 et 23 mars 2010,
Vu les écritures après enquêtes des parties du 18 mai 2010,
Vu l'audience de comparution des mandataires du 29 juin 2010,
Attendu qu'à cette dernière audience le demandeur a indiqué qu'il retirait son recours, dépens compensés, s’agissant de la procédure relevant de l’AVS exclusivement, initialement inscrite sous le N° de cause A/4113/2008, sans désistement d'action,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours, sans désistement d'action.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4113/2006 · 2005-06-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2007 A/4113/2006

A/4113/2006
ATAS/396/2007
du 12.04.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4113/2006
ATAS/396/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 12 avril 2007
En la cause
Monsieur C__________, domicilié , THONEX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que, par décision du 16 juin 2005, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a octroyé à Monsieur C__________ une rente entière basée sur un taux d'invalidité de 100% pour un laps de temps limité, du 29 juillet 2003 au 30 avril 2004, date à partir de laquelle cette rente a été supprimée compte tenu de l'amélioration de l'état de santé de l'assuré;
Que le 14 juillet 2006, l'assuré a demandé la révision de son dossier en alléguant une aggravation de son état de santé;
Que, par décision du 10 octobre 2006, l'OCAI a refusé d'entrer en matière sur cette demande;
Que, par courrier du 7 novembre 2006, l'assuré a interjeté recours contre cette décision;
Qu'invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 30 novembre 2006, a décidé, vu les arguments avancés et les pièces produites, d'entrer en matière et de reprendre l'instruction et annulé la décision du 10 octobre 2006; qu'il a indiqué qu'une expertise médicale serait vraisemblablement mise en œuvre et qu'une nouvelle décision serait rendue à l'issue de la procédure d'instruction;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ) ;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;
Que suite au recours, l’intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision attaquée ;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Raye la cause du rôle.
Renvoie la cause à l'intimé.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4114/2008 · 2009-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2009 A/4114/2008

A/4114/2008
ATAS/714/2009
du 02.06.2009
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4114/2008
ATAS/714/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 2 juin 2009
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à Conches
recourant
contre
GALENOS ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, Militarstrasse 36, Postfach, 8023 Zürich
intimé
Vu le courrier de M. B__________ du 7 novembre 2008,
Vu la réponse de GALENOS assurance-maladie et accidents du 21 novembre 2008;
Vu le courrier de GALENOS assurance-maladie et accidents du 26 janvier 2009, indiquant établir un décompte sur la base des factures originales afin de procéder au remboursement des factures de M. B__________;
Attendu que par courrier du 5 mai 2009, M. B__________ a déclaré qu'il convenait de clôturer le cas, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
Le Président suppléant :
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4117/2009 · 2010-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2010 A/4117/2009

A/4117/2009
ATAS/58/2010
du 21.01.2010
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4117/2009
ATAS/58/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 21 janvier 2010
En la cause
BANQUE PRIVEE Y__________ SA à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Vu la décision rendue le 5 novembre 2009 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION fixant, sur la base du nombre de salariés que comptait l’entreprise au 31 décembre 2007, le montant dû au titre de cotisations de formation professionnelle pour l’année 2009 par la société X__________ SA, absorbée en date du 1
er
janvier 2009 par la BANQUE PRIVÉE DE Y__________ SA;
Vu le recours interjeté le 17 novembre 2009 auprès du Tribunal de céans par l’intéressée;
Vu la réponse de l’intimée du 11 décembre 2009 et les explications fournies;
Vu le courrier adressé par la recourante au Tribunal de céans annonçant qu’elle retirait son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4122/2019 · 2020-03-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2020 A/4122/2019

A/4122/2019
ATAS/174/2020
du 02.03.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4122/2019
ATAS/174/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mars 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ONEX, représentée par INCLUSION HANDICAP
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique 12, Rue des Gares Case postale 2096, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE( ci-après: l'OAI ou l'intimé) du 11 octobre 2019 rejetant la demande de rente d'invalidité de Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante) du 7 février 2019, vu sa pleine capacité de travail dans toute activité adaptée, son taux d'invalidité étant de 0% après comparaison des revenus avec et sans invalidité ,
Vu le recours de l'assurée du 7 novembre 2019,
Vu la réponse de l'OAI concluant au rejet du recours,
Vu la constitution, dans l'intervalle, d'un conseil chargé de la défense des intérêts de la recourante,
Vu le délai imparti à la recourante pour lui permettre de faire part de ses commentaires dans une réplique éventuelle,
Vu enfin le courrier du conseil de la recourante du 19 février 2020, indiquant à la chambre de céans que la recourante avait décidé de retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4122/2024 · 2025-07-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.07.2025 A/4122/2024

A/4122/2024
ATAS/567/2025
du 25.07.2025
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4122/2024
ATAS/567/2025
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 juillet 2025
En la cause
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
demanderesse
contre
A______
défenderesse
Vu la demande déposée le 11 décembre 2024 par MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-après : la demanderesse) ;
Vu la convocation du Tribunal arbitral des assurances (ci-après : le Tribunal arbitral) à une audience de conciliation le 3 avril 2025 ;
Vu l'audience de conciliation lors de laquelle la défenderesse s’est engagée à verser le montant dû à la demanderesse ;
Vu les courriers adressés à la défenderesse en date des 2 juin et 14 juillet 2025 par le Tribunal arbitral, la priant de s’exécuter ;
Vu le courrier de la demanderesse du 23 juillet 2025 informant le Tribunal arbitral que la défenderesse avait, après de multiples relances, procédé au versement des montants réclamés, qu’elle retirait en conséquence sa demande et priait le Tribunal arbitral de rayer la cause du rôle en mettant les frais éventuels à la charge de la défenderesse ;
Qu'il convient de prendre acte du fait que, la défenderesse s’étant exécutée, la demande est retirée ;
Qu'en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de
l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ;
Qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir des frais de procédure.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/4123/2008 · 2009-03-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2009 A/4123/2008

A/4123/2008
ATAS/291/2009
du 11.03.2009
( LCA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4123/2008
ATAS/291/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 11 mars 2009
En la cause
Madame P_________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN
demanderesse
contre
INTRAS CAISSE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, Carouge
défenderesse
Vu l’action en constatation de droit déposée le 17 novembre 2008 par Madame P_________ représentée par Me Henri NANCHEN, avocat, dirigée à l’encontre d’INTRAS ASSURANCES SA ;
Vu la réponse de la défenderesse du 15 décembre 2008 ;
Vu le courrier du 27 février 2009 du conseil de la demanderesse par lequel il informe le Tribunal que suite à l’accord intervenu entre les parties, sa mandante confirme retirer sa demande ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait de la demande.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4126/2008 · 2009-05-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2009 A/4126/2008

A/4126/2008
ATAS/528/2009
du 12.05.2009
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4126/2008
ATAS/528/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 12 mai 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Vernier,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, à Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), du 5 novembre 2008, accordant au recourant une rente entière d'invalidité limitée à la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2007, sur la base du rapport d'expertise du COMAI, de l'avis du SMR, et des réponses du Dr A__________ ;
Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces figurant au dossier. ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 17 février 2009 et 12 mai 2009 ;
Attendu que lors de la première audience le recourant a indiqué vouloir retrouver une activité professionnelle compatible avec son état de santé, de sorte qu'une aide au placement a été mise en place, le recourant devant rencontrer un collaborateur de l'OCAI pour établir un plan de mesures ;
Qu'à l'audience de ce jour, l'OCAI a produit le procès-verbal de l'entretien du 16 mars 2009, et s'est dit d'accord de mettre en oeuvre les mesures préconisées par son collaborateur ;
Qu'interrogé, le recourant a indiqué avoir discuté de ces mesures avec son médecin traitant, et être d'accord de suivre l'atelier intitulé « définir une orientation professionnelle », sur une durée de cinq semaines, tous les jours de neuf heures à midi, pour effectuer un bilan de compétences et faire le choix d'une activité réaliste et réalisable ;
Que la représentante de l'OCAI a indiqué qu'au terme de cette mesure le recourant sera soutenu dans ses recherches d'emploi par l'Office;
Qu'il convient d'entériner l'accord intervenu ce jour entre les parties.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre en oeuvre la mesure d'aide au placement susmentionné, dans les meilleurs délais.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte au recourant de son engagement à suivre cette mesure.
L’y condamne en tant que de besoin.
Renonce à percevoir l'émolument.
Réserve les droits du recourant en cas d'aggravation de l'état de santé (dépôt d'une nouvelle demande).
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le