ge_gerichte · ATAS/582/2016 · 2016-07-12 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/500/2016 
ATAS/582/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 juillet 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée AUX AVANCHETS 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1964, au Maroc, est en Suisse 
depuis septembre 2007 et a acquis la nationalité suisse le 23 février 2015. Elle est 
mariée depuis 2007 et n’a pas d’enfant. Elle a déposé une demande de prestations 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité de canton de Genève (ci-après OAI) le 
12 octobre 2015. 
2. Le docteur B______, du centre de chirurgie et de thérapie de la main, a 
diagnostiqué, principalement, une tumeur nerveuse aux dépens du nerf médian au 
plexus brachial dans le creux axillaire gauche, et, à titre secondaire, un nodule 
thoracique droit dans le cadre d’une suspicion de neurofibromatose. L’assurée a 
subi le 14 mai 2013 une résection tumorale par abord plexus brachial gauche et une 
excision-biopsie à droite. 
Le Dr B______ a confirmé à l’OAI le 27 octobre 2015 que sa patiente souffrait 
depuis 2013 d’une neurofibromatose avec schwanome du plexus brachial gauche, et 
diminution de la mobilité du troisième doigt de la main gauche et d’une allodynie 
P3D3 gauche. La capacité de travail de l’assurée est de 100% dans une activité 
adaptée, soit une activité dans laquelle elle n’aurait pas à avoir les bras au-dessus de 
la tête, à soulever et porter des charges, et à utiliser la main gauche. Elle manque de 
force et de mobilité, et présente des difficultés hyperesthésie P3D3 à gauche. 
3. L’assurée était sans activité lucrative avant l’atteinte à la santé, mais a travaillé, 
dans le cadre d’un contrat à durée limitée, du 4 mai au 31 décembre 2015, auprès de 
l’association E______ à Genève, en tant qu’assistante de projets à 50%. 
4. Le 4 décembre 2015, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande était rejetée, au motif qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail 
durable. 
5. Par courrier du 11 décembre 2015, l’assurée a contesté le projet de décision, 
soulignant qu’elle n’avait aucune force ni aucune sensation aux majeur et annulaire 
de la main gauche, ainsi que dans le bras gauche, en raison de nodules présents 
partout. 
Le 18 janvier 2016, elle a précisé qu’elle était certes capable de travailler à 100%, 
mais que son travail de ménagère était retardé et qu’elle ne pouvait plus l’accomplir 
de manière convenable. Elle a ajouté qu’il lui était quasiment impossible de tenir 
certains objets de la main gauche. 
Le 26 janvier 2016, le Dr B______, faisant expressément suite au refus du 
4 décembre 2015, a indiqué, à l’attention de l’OAI, que 
« cela fait maintenant plus de deux ans que nous avons opéré aux HUG cette 
patiente pour un neurofibrome du plexus brachial gauche au dépens du nerf médian 
qui n’a jamais récupéré à 100%. En effet, l’assurée présente une impotence de sa 
main gauche avec manque de force, troubles de la sensibilité et dysesthésies 
résiduelles des 3ème et 4ème doigts gauches secondaires à la résection de ce 


 
 
 
 
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neurofibrome qui infiltrait le nerf médian. Le status neurologique confirme non 
seulement le diagnostic d’une neurofibromatose, mais également l’atteinte axonale 
sensitive des fibres du nerf médian à destination du médius de la main gauche. 
Des tests plus récents effectués aux urgences des HUG (IRM cérébrale) confirment 
également cette maladie chronique par la découverte de lésions cérébelleuses. 
Vu l’état du membre supérieur gauche, l’assurée n’a jamais retrouvé une capacité 
de travail à 100% depuis mai 2013. 
Nous restons à disposition pour vous adresser tous les documents des différents 
examens effectués dans le cadre de notre clinique de chirurgie de la main et nous 
vous laissons le soin de prendre contact avec les HUG pour les documents de la 
prise en charge sur place, tant du point de vue de la chirurgie de la main que de son 
récent passage aux urgences ». 
6. Par décision du 1er février 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision, 
considérant que l’assurée n’apportait aucun élément médical nouveau susceptible 
de modifier les conclusions du SMR. S’agissant de la tenue du ménage, l’OAI attire 
son attention sur le fait qu’elle n’a aucun impératif de rendement et a la possibilité 
de fractionner ses tâches. De plus, l’exigibilité des membres de famille faisant 
ménage commun est requise. 
7. Par courrier adressé à l’OAI le 4 février 2016, l’époux de l’assurée a notamment 
reproché à l’OAI de n’avoir pas attendu de recevoir les rapports médicaux et les 
résultats d’une IRM récemment réalisée, annoncés par celle-ci le 18 janvier 2016, 
avant de rendre sa décision. 
8. L’OAI a transmis ce courrier à la chambre de céans le 15 février 2016 comme objet 
de sa compétence. 
Une procédure a dès lors été enregistrée sous le numéro de cause A/500/2016. 
9. Le 12 mars 2016, l’assurée a confirmé qu’elle entendait recourir contre la décision 
de l’OAI et a transmis plusieurs documents médicaux, dont une lettre adressée au 
docteur C______ du centre pluridisciplinaire de la douleur à Lausanne le 26 janvier 
2016 par le Dr B______, aux termes de laquelle 
« Nous vous remercions de voir en consultation cette patiente de 52 ans, atteinte 
d’une neurofibromatose de type I, que nous suivons à notre consultation de 
chirurgie de la main depuis mai 2013. Nous l’avons opérée d’une résection d’un 
neurofibrome du plexus brachial gauche au creux axillaire au dépend du nerf 
médian le 14 mai 2013. Alors qu’avant l’intervention la patiente était 
asymptomatique, elle présente des dysesthésies de la face palmaire des 3ème et 4ème 
doigts de la main gauche qui n’ont que très peu évolué depuis. 
Elle présente actuellement une impotence avec manque de force et en plus des 
dysesthésies résiduelles surtout du 3ème doigt de sa main gauche. L’ENMG 
confirme une atteinte axonale sensitive des fibres du nerf médian à destination du 
majeur. Un ultrason de février 2015 montre également de multiples petites masses 


 
 
 
 
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hypoéchogènes 
à 
localisation 
intra-nerveuse 
compatible 
avec 
sa 
neurofibromatose ». 
10. Invité à se déterminer, le médecin du SMR, dans une note du 8 mars 2016, a relevé 
que le Dr B______ signalait de nouvelles atteintes cérébelleuses et a proposé de 
consulter tous les documents proposés par ce médecin. 
11. Dans sa réponse du 14 mars 2016, se fondant sur cet avis du médecin du SMR, 
l’OAI a sollicité de la chambre de céans qu’elle requiert l’ensemble des documents 
utiles. Il a en l’état conclu au rejet du recours. 
12. Le 17 mars 2016, la chambre de céans a demandé aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) et au centre de chirurgie et thérapie de la main une copie du dossier 
médical de l’assurée, s’agissant de la prise en charge tant du point de vue de la 
chirurgie de la main que de son récent passage aux urgences. 
13. Les 11 et 18 avril 2016, les HUG ont transmis une copie du dossier médical, ainsi 
qu’un CD-Rom comprenant les examens réalisés au service des urgences, ainsi que 
dans l’unité de chirurgie de la main et des nerfs périphériques. 
14. Le médecin du SMR s’est déterminé le 4 mai 2016 comme suit : 
« Dans leur courrier au Dr C______, les médecins du centre de Chirurgie et de 
Thérapie de la main ne font que reprendre les atteintes neurologiques de la main 
gauche, déjà connues, confirmant par-là les limitations fonctionnelles déjà retenues. 
Le compte-rendu de l’IRM du plexus brachial gauche au niveau du creux axillaire 
confirme la bonne évolution en février 2014. Les comptes-rendus d’IRM de la main 
droite de 2014 ne montrent qu’une banale malformation vasculaire de l’éminence 
hypothénar sans conséquence, ne justifiant qu’une sclérothérapie. L’IRM cérébrale 
d’octobre 2015 montre des lésions du parenchyme cérébral, en rapport avec la 
neurofibromatose. 
Dans le dossier médical du centre de chirurgie de la main, le courrier du Dr 
D______, du 18 mars 2015, montre que l’évolution à 2 ans post-opératoire (exérèse 
d’un neurofibrome du plexus brachial gauche) est bonne, il ne persiste que des 
« séquelles post-opératoires de certains faisceaux du nerf enfoui dans la tumeur ». 
L’échographie du creux axillaire gauche ne montre que des masses du plexus 
nerveux de très petite taille, banales dans le cadre de la phacomatose. Le 
Dr C______, du centre de la douleur, confirme, en mars 2015, un handicap modéré 
dans la vie courante (score d’Owestry) et un état de santé ressenti comme 
moyennement bon (questionnaire Eurogol), signant que les répercussions des 
douleurs sont limitées. L’IRM du rachis du 18 mars 2016 ne montre que des 
neurofibromes cervicaux, lombaires et sacrés de très petite taille non 
symptomatiques. En ce qui concerne les images cérébelleuses des IRM cérébrales, 
il s’agit d’OBNI (Objets Blancs Non Identifiés), banaux dans le cadre d’une 
neurofibromatose 1, mais n’ayant aucune conséquence pathologique ». 
L’OAI s’est fondé sur cet avis du SMR et a confirmé ses conclusions en rejet du 
recours. 


 
 
 
 
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15. Dans son écriture du 10 juin 2016, l’assurée soupçonne le médecin du SMR de 
n’être pas impartial, dans la mesure où il ne peut que défendre les intérêts de l’OAI. 
Elle rappelle que tous les spécialistes qui l’ont examinée ne « minimisent » pas sa 
maladie comme le fait le médecin du SMR. Elle ajoute qu’elle a été choquée par 
certains termes et mots utilisés par le médecin du SMR qui banalise son handicap. 
Elle signale enfin qu’elle travaille à 50% dans une ONG et qu’elle désire garder 
cette activité, dans le cadre de laquelle il lui est impossible d’effectuer certaines 
tâches, par exemple maintenir plusieurs dossiers en même temps sur le bras ou 
effectuer certains petits travaux nécessitant les deux mains. 
16. Ce courrier a été transmis à l’OAI et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations AI. 
5. a. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou 
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui 
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique 
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 


 
 
 
 
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objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
7. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 


 
 
 
 
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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le 
juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.58/01 du 21 novembre 
2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant modifié 
sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 
par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 
un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 
telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du tout 
instruit un point médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 


 
 
 
 
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9. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. a. En l’espèce, l’OAI s’est fondé sur l’avis du SMR pour nier le droit de l’assurée à 
des prestations AI. 
b. L’assurée doute de l’impartialité du médecin du SMR, « dans la mesure où il ne 
peut que défendre les intérêts de l’OAI ». 
Or, selon la jurisprudence du TF, le juge peut accorder pleine valeur probante aux 
rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps 
que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être 
considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux 
rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 
Il y a également lieu d’ajouter que le rapport du SMR, au sens de l'art. 59 al. 2bis 
LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI), a pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 
2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions médicales 
mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, 
ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les 
expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. 
Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 


 
 
 
 
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procéder à une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 
du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées). 
Aussi n’y a-t-il pas lieu de mettre en doute d’emblée l’avis du médecin du SMR. 
c) Celui-ci s’est en l’occurrence borné à constater, le 30 novembre 2015, que la 
capacité de travail de l’assurée était entière dans une activité adaptée, - ce qui avait 
été indiqué le 27 octobre 2015 par le Dr B______ -, que le poste occupé par 
l’assurée était a priori adapté - puisqu’il respecte les limitations fonctionnelles 
décrites par le Dr B______ (pas les bras au-dessus de l’horizontale, pas de port de 
charges et pas d’utilisation de la main gauche) -, et que l’atteinte à la santé, 
survenue en mai 2013, ne l’avait pas empêchée de travailler entre mai et décembre 
2015. 
d) Il est vrai cependant que, dans son courrier du 26 janvier 2016 adressé à l’OAI, 
le Dr B______ déclare que « vu l’état du membre supérieur gauche, l’assurée n’a 
jamais retrouvé une capacité de travail à 100% depuis mai 2013 ». Il fait plus 
particulièrement état d’une impotence avec manque de force et de dysesthésies 
résiduelles surtout du 3ème doigt de sa main gauche. 
Le dossier médical complet a été transmis à la chambre de céans par les HUG. Le 
médecin du SMR a analysé les pièces produites dans son avis du 4 mai 2016 de 
façon claire, cohérente et convaincante. Il a notamment relevé que les images 
cérébelleuses signalées par le Dr B______ restaient sans conséquence pathologique. 
Force est ainsi d’observer que les informations complémentaires données viennent 
préciser les diagnostics retenus et confirmer que l’utilisation de la main gauche est 
très difficile, voire impossible, pour l’assurée, ce qui n’est pas contesté. Cette 
difficulté était toutefois déjà prise en compte dans la liste des limitations 
fonctionnelles dressée par le Dr B______ le 27 octobre 2015, d’une part, et, selon 
le médecin, la capacité de travail est entière dans une activité adaptée, d’autre part. 
Il y a ainsi lieu de retenir une capacité de travail entière dans une activité adaptée, 
étant rappelé que les emplois occupés par l’assurée correspondent précisément à 
des activités adaptées pour elle. 
11. L’assurée se plaint de ce qu’elle ne peut plus accomplir convenablement les tâches 
ménagères. 
La chambre de céans relève à cet égard que le statut de l’assurée n’a pas été 
clairement déterminé par l’OAI. Il semblerait qu’elle ait plutôt été considérée 
comme une personne active, dans la mesure où seule la capacité de travail a été 
examinée. Le bien-fondé d’une telle conclusion paraît toutefois douteux. En effet, 
l’assurée, âgée de 52 ans, ne travaillait pas avant la survenance de l’atteinte à la 
santé et n’a exercé une activité lucrative qu’à 50% dans le cadre d’un contrat à 
durée d’emblée limitée, durant huit mois en 2015. Elle a apparemment retrouvé une 
nouvelle activité lucrative auprès d’une ONG à 50%. On peut toutefois renoncer à 


 
 
 
 
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renvoyer la cause à l’OAI pour détermination du statut et enquête ménagère le cas 
échéant, au vu de ce qui suit. 
12. Aux termes de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, l’assuré a droit à une rente lorsqu’il a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable (let. b) et qu’au terme de cette année, il 
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. Aux fins du calcul de l'incapacité de 
travail moyenne au sens de cette disposition, on considère que le délai d'attente d'un 
an commence à courir au moment où l'on constate une diminution sensible de la 
capacité de travail. Un taux d'incapacité de 20% est déjà considéré comme pertinent 
en ce sens (arrêt I 411/96 du 16 octobre 1997 consid. 3c, in VSI 1998 p. 126). 
Il y a lieu de confirmer, sur la base de l’ensemble du dossier médical de l’assurée, 
qu’il n’y a pas eu d’incapacité de travail durant une année sans interruption notable, 
ni incapacité d’au moins 40% à l’issue de cette année, soit en mai 2014. 
Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
A/500/2016 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’assurée. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le