ge_gerichte · ATAS/116/2005 · 2000-11-17 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1407/2000 
ATAS/116/2005 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
1ère chambre 
du 21 février 2005 
 
 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur D__________, comparant par Me Pierre GABUS en l’Etude recourant 
duquel il élit domicile 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
intimé 
sis rue de Lyon 97 à Genève 
 
 
 
 


- 2/5- 
 
 
 
A/1407/2000 
Attendu en fait que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a, par 
décision du 17 novembre 2000 refusé l’octroi d’une rente à Monsieur D__________, né 
en janvier 1958, au motif que son taux d’invalidité était de 25% ; 
Que par jugement du 10 septembre 2002, la Commission cantonale genevoise de 
recours AVS-AI (ci-après la CRAVS) a rejeté le recours formé par l’assuré contre ladite 
décision ; 
Que le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a toutefois annulé ce jugement, par arrêt 
du 2 avril 2003, la CRAVS ayant statué en l’absence de l’un de ses membres qui s’était 
fait excuser ; 
Que le Tribunal de céans a repris dès le 1er août 2003 les compétences exercées jusque 
là par la CRAVS ; 
Que par jugement du 23 septembre 2003, il a confirmé la décision du 17 novembre 
2000 ; 
Que l’assuré a à nouveau recouru ; 
Que par arrêt du 15 mars 2004, le TFA, constatant que le Tribunal fédéral avait annulé 
l’élection des 16 juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales, a admis 
le recours en ce sens que le jugement de celui-ci était annulé, et la cause à lui renvoyée 
pour qu’il statue à nouveau dans une composition régulière ; 
Que le 22 avril 2004, l’assuré a sollicité la comparution personnelle des parties ainsi que 
l’audition de ses médecins traitants ; 
Que le Docteur A__________ a été entendu le 6 juillet 2004 par le Tribunal de céans, 
qu’il a persisté à dire que le taux d’incapacité de travail de son patient était de 100% 
déjà en 1998 et que l’état dépressif dont celui-ci souffre était en grande partie lié aux 
circonstances sociales dues à la maladie de Bechterev ; 
Que le Docteur B__________, expert qui avait établi sur mandat de l’OCAI un rapport 
d’expertise le 4 janvier 2000, a été entendu le 14 septembre 2004 ; qu’il a confirmé le 
diagnostic de la maladie de Bechterev, étant précisé que lorsqu’il avait vu le recourant, 
celui-ci ne présentait aucun signe laissant penser que la maladie évoluerait vers une 
forme grave ; 
Que les parties ont comparu les 14 septembre et 5 octobre 2004 ; 
Qu’elles ont convenu qu’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) 
était nécessaire ; qu’elle serait ordonnée par le Tribunal ; 


- 3/5- 
 
 
 
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Que le 21 octobre 2004, le recourant a adressé au Tribunal de céans la liste des 
questions qu’il souhaitait voir poser à l’expert ; 
Que le 10 novembre 2004, l’OCAI a complété cette liste ; 
 
Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière, depuis sa 
création le 1er août 2003 (art. 56 V de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que les recours, déposés dans les formes et délai prévus par la loi, sont recevables à la 
forme (art. 56 et 60 LPGA) ; 
Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, 
p. 438) ; 
Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 
Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 
Qu’en matière d’AI, la première solution est en principe préférée, à moins que les 
parties ne soient d’accord avec la seconde, comme en l’espèce (ATFA I 431/02 du 8 
novembre 2002) ; 
Qu’il convient dès lors d’ordonner une expertise, laquelle sera confiée au Professeur 
Cem C__________, médecin chef du service de rhumatologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève, qui organisera une évaluation multidisciplinaire avec, entre 
autre, un expert psychiatre ; 
Qu’en application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai 
de 10 jours sera accordé aux parties pour éventuelle récusation de l’expert, ensuite de 
quoi la présente ordonnance lui sera communiquée. 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise rhumatologique et psychiatrique qui sera confiée au 
Professeur C__________, médecin chef du service de rhumatologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève, qui organisera une évaluation multidisciplinaire avec, 
entre autre, un expert psychiatre, ceux-ci ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur D__________, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI ainsi que du dossier de 
la présente procédure, après avoir pris tout renseignement nécessaire auprès des 
médecins qui ont vu le recourant, notamment les Docteurs A__________, 
E__________ et B__________, en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Charge le Professeur C__________ de répondre aux questions suivantes : 
1. 
Anamnèse. 
2. 
Données subjectives de la personne. 
3. 
Constatations objectives. 
4. 
Diagnostic(s). 
5. 
Quelles sont les atteintes à la santé dont souffre le recourant au jour de 
l’expertise ? Les décrire. 
 
5.1 Quand ces affections se sont-elles déclarées ? 
 
5.2 Les affections dont souffre le recourant se sont-elles aggravées ? 
 
5.3 Si oui, à partir de quelle date ? 
 
5.4 Quelle est l’évolution probable des affections constatées ? 
6. 
Quel est l’état de santé physique et psychique avant le 17 novembre 2000 
et après cette date, dans la mesure où une évolution peut être 
objectivement constatée ? 
 
6.1 Déterminer si l’atteinte à la santé actuelle est différente de façon objective 
par rapport à la situation prévalant avant le 17 novembre 2000 ; si oui de 
quelle manière ? 
 
6.2 Date d’une éventuelle aggravation ? Sur le plan physique ? ou psychique ? 
Si l’état de santé est actuellement différent, cela prouve-t-il que les 
constatations et appréciations faites avant le 17 novembre 2000 étaient 
erronées ? 


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7. 
Déterminer si la compliance au traitement est actuellement optimale ? 
 
7.1 Indiquer si un traitement médical est susceptible d’apporter une 
amélioration sensible de l’état de santé du recourant. 
8. 
Comment la capacité de travail du recourant a-t-elle évolué ? 
 
8.1 Quelle sera l’évolution probable de la capacité de travail du 
recourant ? 
9. 
Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la capacité 
de travail du recourant, en pour-cent. 
10. 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
11. 
Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement 
exigible du recourant, et dans ce cas, dans quel domaine ? 
12. 
Pronostic 
13. 
Faire toutes remarques utiles et propositions. 
3. 
Invite le Professeur C__________ à déposer à sa meilleure convenance un rapport 
en deux exemplaires au Tribunal de céans. 
4. 
Réserve le fond. 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière : 
La Présidente : 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le