ge_gerichte · DCSO/212/2024 · 2024-05-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1608/2024-CS 
DCSO/212/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 23 MAI 2024 
 
Plainte 17 LP (A/1608/2024-CS) formée en date du 10 mai 2024 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1608/2024-CS 
Attendu EN FAIT que A______ fait l'objet de plusieurs poursuites qui participent 
à la série n° 1______; 
Que l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a communiqué à la 
poursuivie, entre le 24 janvier et le 15 février 2024, des avis de saisie pour le 
19 février 2024, en vue de son audition sur sa situation patrimoniale; 
Que le 20 février 2024, A______ a été auditionnée par l'Office, en particulier sur 
ses frais de logement. Selon le procès-verbal de son audition, elle louait un 
appartement à la rue 2______ no. ______, à Genève, qui avait été "squatté" 
pendant un certain temps par des personnes qu'elle avait aidées financièrement en 
septembre 2023. Elle avait donné les clés de son logement à une mère et son 
enfant pour les aider et il avait été convenu "qu'elles soutiennent en contrepartie 
[son] association." A______ a déclaré qu'elle dormait où elle voulait. Elle avait un 
autre logement, situé au chemin 3______ à B______ [GE], dont le loyer était 
réglé par deux membres de l'association "C______" depuis juin 2023. Il s'agissait 
d'un appartement de trois pièces meublé, dont le loyer s'élevait à 2'400 fr. par 
mois. Le bail n'était pas à son nom. Son intention finale était de sous-louer 
l'appartement de la rue 2______ et d'habiter à la 3______ jusqu'à la fin du cycle 
de sa fille. Interrogée sur ses avoirs bancaires, elle a indiqué qu'elle avait trois 
comptes, un à [la banque] D______, un à la E______ et un auprès de F______. 
Elle s'engageait à transmettre les relevés de ces trois comptes, "sauf avis contraire 
de [son] avocat"; 
Qu'à l'issue de cette audition, l'Office a fixé à A______ un délai échéant le 5 mars 
2024 pour fournir les extraits de ses comptes bancaires; 
Que le 21 février 2024, l'Office a adressé à l'association "C______" une demande 
de renseignements fondée sur l'art. 91 al. 4 LP et sollicité la transmission de son 
compte bancaire, l'informant conduire des investigations sur les flux financiers 
concernant A______; 
Que A______ n'a pas fourni les documents demandés par l'Office dans le délai 
imparti; 
Que par courriel du 5 mars 2024 à l'Office, elle a fait savoir qu'elle refusait de 
remettre les extraits de compte de l'association "C______"; 
Que la plainte formée le 7 mars 2024 par A______ contre "la demande de 
renseignements 91 al. 4 LP" et la saisie a été rejetée, dans la mesure de sa 
recevabilité, par décision DCSO/177/2024 du 2 mai 2024; 
Que dans l'intervalle, l'Office a communiqué à G______, par courrier du 18 avril 
2024, un avis concernant une saisie du salaire de A______, à hauteur de toute 
somme supérieure à 2'001 fr. par mois; 
Que par acte posté le 10 mai 2024, A______ forme plainte contre l'avis de saisie 
de salaire précité; qu'elle allègue une atteinte à son minimum vital et sollicite 
l'octroi de l'effet suspensif; 


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Que la plainte n'est accompagnée d'aucune pièce concernant les revenus et les 
charges actuels de la plaignante permettant de déterminer son minimum vital; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit 
à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et 
mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 
17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une 
décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable 
(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP); 
Qu'a qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans 
ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de 
fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3); 
Que lorsque la plainte est dirigée contre la saisie (ou le séquestre), le délai de dix 
jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du 
procès-verbal de saisie ou de séquestre (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour 
conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée 
avant cette communication (en ce sens : JENT-SORENSEN, in BSK SchKG I, 2010, 
n° 19 ad art. 112 LP et ZONDLER, in Kommentar SchKG, 2017, Kren 
Kostkiewicz/Vock [éd.], n° 4 ad art. 114 LP); 
Qu'en l'espèce, la plainte émane d'une personne atteinte ou exposée à l'être dans 
ses intérêts juridiquement protégés par la mesure attaquée, susceptible d'être 
contestée par cette voie; 
Que la plainte est toutefois prématurée dans la mesure où elle a été formée avant 
la communication du procès-verbal de saisie, lequel fait courir le délai de dix 
jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP pour contester une telle mesure. 
Que la plainte, même considérée avec indulgence s'agissant d'un justiciable qui 
comparaît en personne, apparait par ailleurs insuffisamment motivée, la 
plaignante n'alléguant pas, ne saurait-ce que de manière très succincte, quels 
éléments de calcul elle conteste, que ce soit s'agissant de ses charges ou de ses 
revenus; 
Que la plainte n'est accompagnée d'aucun document récent n'est produit à l'appui 
de la plainte; 
Que la plainte est ainsi irrecevable, la plaignante pouvant contester le calcul du 
minimum vital à réception du procès-verbal de saisie; 
 


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Que la requête d'effet suspensif est ainsi sans objet. 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 
al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 10 mai 2024 par A______ contre l'avis de saisie 
de salaire du 18 avril 2024 dans la série n° 1______. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; M. Anthony HUGUENIN et M. 
Luca MINOTTI, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.