ge_gerichte · DAS/66/2021 · 2021-02-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/586/2021-CS 
DAS/66/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 19 MARS 2021 
 
Recours (C/586/2021-CS) formé en date du 22 février 2021 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant par Me Ninon PULVER, avocate, en l'Etude de 
laquelle il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 mars 2021 
à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Me Ninon PULVER, avocate 
Route de Florissant 64, 1206 Genève. 
- Maître B______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/586/2021-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu, EN FAIT, la décision DTAE/245/2021 rendue le 18 janvier 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne 
B______, avocat, en qualité de curateur d’office de A______; 
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 
18 janvier 2021 et distribuée au guichet postal le 23 du même mois; 
Vu l’acte de recours formé le 22 février 2021 par A______, qui conclut à l’annulation 
de la décision précitée et à la mise à la charge de l’Etat de Genève des frais et dépens de 
la procédure de recours; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée 
par courrier du 12 mars 2021 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice; 
Vu la nouvelle décision DTAE/1355/2021 rendue le 12 mars 2021 par le Tribunal de 
protection et communiquée aux parties le jour même laquelle, sur reconsidération, 
révoque la nomination de B______, avocat, en qualité de curateur d’office de A______; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 
Qu'elle lui sera restituée. 
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C/586/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 22 février 2021 par A______ contre la décision 
DTAE/245/2021 rendue le 18 janvier 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/586/2021. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. perçue. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.