ge_gerichte · ATAS/219/2017 · 2017-03-21 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1265/2016 
ATAS/219/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS, représenté par 
APAS-Assoc. permanence de défense des patients et assurés 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 15 octobre 2014, l’Hospice général a annoncé à l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : OAI), au titre de la détection précoce, le cas de 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1970, 
ressortissant palestinien naturalisé suisse, établi dans le canton de Genève, marié, 
père de deux enfants. L’assuré était en incapacité totale de travail depuis le 16 
décembre 2013, en raison d’une hernie discale l’empêchant de porter des charges 
lourdes, selon des certificats médicaux établis les 10 mars, 12 juin et 15 juillet 
2014 par son médecin traitant généraliste, la docteure B______. 
2. L’OAI a rencontré l’assuré le 24 novembre 2014 pour un bilan de situation. 
L’assuré a indiqué avoir des douleurs depuis 2006 à la colonne cervicale ; il ne 
pouvait plus tourner la tête, avait des douleurs en permanence, des difficultés à 
lever et baisser la tête, ainsi que des douleurs en bas du dos. Des examens étaient en 
cours. Dans son dernier emploi, l’assuré avait été employé polyvalent dans le 
carrelage, la parqueterie et la pose de papiers-peints. Il avait été licencié en 2009 
pour des raisons économiques. Il était suivi par l’Hospice général depuis 2010. Il ne 
pouvait plus assumer le port de charges et les positions inhérents à son activité 
professionnelle. Il ne pensait pas pouvoir retravailler. 
3. Des rapports médicaux (certains anciens) ont été remis à l’OAI, soit, notamment : 
- 
un rapport d’imagerie médicale du 20 octobre 2014 du docteur C______, 
l’assuré avait une dégénérescence discale de C2-C3 jusqu’à C7-D1 avec 
discarthrose sévère C3-C4, C4-C5 et C5-C6, une uncarthrose C2-C3 avec 
aspect hypertrophié des facettes articulaires, une uncarthrose sévère C3-C4 
rétrécissant le canal radiculaire droit en conflit avec la racine C4 droite dans son 
trajet foraminal, une protrusion discale C4-C5 avec uncarthrose rétrécissant les 
canaux radiculaires, une protrusion discale C5-C6 couverte partiellement par 
une ostéophytose appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural avec 
uncarthrose rétrécissant les canaux radiculaires surtout gauche en conflit avec la 
racine C6 gauche dans son trajet foraminal, et une zone de myélomalacie au 
sein du cordon médullaire à la hauteur de C5 ; 
- 
un rapport du 11 novembre 2005 du docteur D______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, concernant des douleurs apparues dans la région cervicale, 
irradiant au niveau du trapèze et de l’épaule à droite, à la suite du port de charge 
d’environ 30 kg comme carreleur, rapport fondé sur un examen clinique et un 
bilan radiologique du 27 octobre 2005 du Dr C______ ; l’assuré présentait des 
cervico-brachialgies avec des irradiations douloureuses au niveau du trapèze et 
du moignon de l’épaule gauche apparues sans notion de traumatisme, ladite 
symptomatologie ayant pu être provoquée par des efforts répétés ; le Dr 
D______ ne pouvait confirmer un écrasement musculaire avec suspicion de 
déchirure du trapèze (diagnostic évoqué par l’assuré) ; 


 
 
 
 
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- 
un résumé de séjour au service des urgences des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) du 9 juillet 2010 pour une entorse et foulure 
d’articulations autres et non précisées de la main ; 
- 
des rapports d’imagerie médicale du Dr C______ des 23 mai 1997, 4 septembre 
1997, 9 octobre 1997, 11 février 2003, 16 septembre 2005 et 27 octobre 2005, 
concernant essentiellement l’épaule droite, la colonne cervicale, le genou 
gauche, le pied droit, la cheville droite de l’assuré. 
4. Le 17 décembre 2014, l’assuré a saisi l’OAI d’une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en raison de hernies cervicales et discales ; il 
avait des douleurs au dos et à l’épaule droite, et était en incpacité de travail à 100 % 
depuis le 16 décembre 2013. Son médecin traitant était la Dre B______. 
5. D’un courrier du 8 janvier 2015 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) à 
l’OAI résulte que l’assuré avait bénéficié d’indemnités de chômage durant un délai-
cadre d’indemnisation s’étant étendu du 1er mars 2010 au 29 février 2012, et qu’il 
avait eu un accident le 9 juillet 2010. 
6. Dans un rapport médical du 18 janvier 2015, la Dre B______ a indiqué les trois 
diagnostics suivants, avec effet sur la capacité de travail, depuis le 11 décembre 
1996 : 1. cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques et dégénératifs de 
la colonne cervicale, sur protrusions discales C4-C5, C5-C6 et sur probable 
instabilité cervicale – glissement antérieur de C2 ; 2. scapulalgies aiguës droites sur 
tendinopathie et sur déchirure partielle du bourrelet glénoïdien antéro-inférieur ; 3. 
état anxieux important. Au titre de l’anamnèse, ledit médecin relatait que l’assuré, 
qu’elle suivait depuis le 11 décembre 1996, l’avait consultée le 16 décembre 2013 
pour d’importantes douleurs au niveau de la colonne CDorsale depuis 2005, avec 
une aggravation de la symptomatologie clinique depuis 2 à 3 mois ; il s’était plaint 
de douleurs continues irradiant aux épaules ddc, au niveau du MSD, douleurs 
accompagnées de blocages au niveau CDorsal, de fourmillements aux mains, de 
maux de tête, de nervosité, de stress, de troubles de la mémoire et de la 
concentration, d’angoisse, d’asthénie et de troubles du sommeil. Le constat médical 
dudit médecin était que l’assuré était angoissé, triste avec faciès déprimé, mais bien 
orienté dans le temps et l’espace, qu’il avait une conversation cohérente, la parole 
fluide ; à l’auscultation, il y avait des douleurs à la percussion au niveau de la 
colonne CDorsale avec contracture de la musculature para-vertébrale ddc, 
limitation dans les mouvements de la tête, légère scoliose CDLombaire, des 
douleurs à la palpation au niveau de la face antérieure de l’épaule droite et lors de 
mouvements du MSD. Le traitement consistait en la prise de médicaments, de la 
physiothérapie et de la psychothérapie. L’incapacité de travail était totale depuis le 
16 décembre 2013 ; compte tenu de ses importants troubles au niveau du rachis 
cervical et à l’épaule droite, l’assuré ne pouvait porter des charges lourdes ni 
effectuer des travaux lourds ; l’activité exercée n’était plus exigible ; s’agissant 
d’une activité adaptée au handicap, il fallait voir l’évolution clinique. 


 
 
 
 
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7. Dans un formulaire à l’adresse de l’OAI, l’assistant social qui le suivait à l’Hospice 
général a indiqué, le 21 janvier 2015, que mis à part ses problèmes physiques, 
l’assuré pouvait être très irritable ; ni ledit assistant social ni le médecin de l’assuré 
n’avaient pu conseiller un psychologue. 
8. Le 12 février 2015, l’OAI a attribué le dossier à une psychologue, conseillère en 
réadaptation, dans le but d’évaluer et mettre en place une mesure d’orientation et 
d’aide au placement en concertation avec la fondation Intégration Pour Tous (ci-
après : IPT). Lors de l’entretien d’évaluation, qui a eu lieu le 16 avril 2015, 
proposition a été faite à l’assuré de participer à une mesure active chez IPT, 
proposition qu’il a acceptée après avoir pris le conseil de son médecin traitant. 
Le 8 mai 2015, un contrat d’objectifs tripartite a été conclu entre l’assuré, l’OAI et 
IPT, en vue d’un placement, que, par communication du 26 mai 2015, l’OAI a 
déclaré prendre en charge. 
L’assuré a débuté sa mesure en participant à des modules (prises d’information en 
entreprise, présentation, restitution des démarches effectuées), puis en partant à la 
recherche d’un stage d’observation en qualité d’agent d’entretien dans des 
établissements médicaux-sociaux et les établissements hospitaliers du canton de 
Genève, avec l’appui de IPT. Il n’a pas été possible de mettre en place un stage 
d’observation, l’assuré s’étant montré trop peu motivé lors de l’entretien obtenu. 
IPT l’a alors fait participer à des modules préparatoires (gestion du changement, 
raisonnement logique et communication), mais l’assuré ne s’est pas montré 
coopérant. 
Lors d’entretiens tripartites, au cours desquels il a été fait état du manque 
d’investissement de l’assuré, ce dernier a reconnu n’avoir pas aimé ses formations, 
estimant n’avoir rien à y faire, parce qu’il était en arrêt de travail à 100 %, et avait 
des douleurs trop importantes ne lui permettant pas d’envisager un retour à l’emploi 
dans l’immédiat. Au terme d’en entretien de réseau, il a été envisagé, selon rapport 
du 7 septembre 2015, de clore le dossier de l’assuré face au manque de motivation 
et d’investissement démontré par ce dernier. 
Le 16 septembre 2015, lors d’un entretien quadripartite (incluant l’assistante sociale 
de l’assuré), ce dernier a exprimé que IPT n’était pas une bonne mesure pour lui, 
sans savoir ce qu’il lui faudrait ; il avait trop de douleurs pour travailler (4 sur 10 
sur une échelle des douleurs) ; s’il marchait plus de 10 à 15 minutes, il avait mal ; il 
n’avait pas pu tester d’emploi n’impliquant pas de port de charges. Compte tenu de 
son manque d’investissement dans les modules théoriques et de son manque de 
motivation à rechercher un stage, le dossier IPT a été clos. 
9. Dans l’intervalle, dans un rapport médical intermédiaire du 21 juin 2015, la 
Dre B______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé de l’assuré, qu’elle avait vu les 
28 avril et 26 mai 2015, s’était aggravé depuis environ six mois, sans changement 
dans les diagnostics, qui avaient tous une influence sur la capacité de travail. 
L’assuré se plaignait de la persistance de douleurs au niveau du rachis 


 
 
 
 
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CDLombaire, irradiant au niveau des MIs et accompagnées de blocages au niveau 
DLombaire, ainsi que de douleurs à l’épaule droite, d’angoisse, d’asthénie et de 
troubles du sommeil. Le pronostic était mauvais. Un examen médical 
complémentaire serait nécessaire pour évaluer les conséquences de l’atteinte à la 
santé sur la capacité de travail. À ce rapport était joint un rapport d’imagerie 
médicale du 29 janvier 2015 du Dr C______, faisant état, à la suite d’un nouvel 
examen de la colonne lombaire, d’une scoliose à convexité gauche avec 
accentuation de lalordose physiologique, d’une ostéophytose antérieure en D11, 
D12 et à moindre degré L1, d’une cunéisation des vertèbres L1. L2, L3, L4, d’un 
phénomène de vide bordant les plateaux supérieur, inférieur de L3 et supérieur de 
L4 avec ostéophytose adjacente traduisant des dégénérescences discales focalisées, 
d’une discrète sclérose des facettes articulaires postérieures en L4-L5, d’un angle 
lombo-sacré dans les limites de la norme, mesurant 43.1°, d’une sclérose des pieds 
des articulations sacro-iliaques pouvant être en relation avec des phénomènes de 
surcharge, et d’une bascule du bassin à droite de 4 mm par rapport au côté gauche, 
non significative, mais pas de discopathie significative. 
10. Dans un avis médical du 27 octobre 2015, la doctoresse E______, médecin auprès 
du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), spécialiste FMH en pédiatrie, 
a retenu que l’assuré avait des cervico-dorso-lombalgies sur troubles dégénératifs 
C3-C6 et L3-L4, une longue maladie ayant débuté le 16 décembre 2013 ; depuis 
cette date-ci, sa capacité de travail était de 0 % dans son activité habituelle de 
carreleur, mais de 100 % dans une activité adaptée tenant compte de ses limitations 
fonctionnelles, consistant à ne pas devoir porter des charges de plus de 10 kg, ni à 
effectuer un travail physique ; il lui fallait un travail uniquement sédentaire ; 
l’assuré ne présentait pas d’atteinte psychique prépondérante. 
11. Le 2 novembre 2015, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré, sur la 
base d’un revenu annuel brut raisonnablement exigible avec invalidité de 
CHF 62'824.-, à savoir, d’après le tableau TA1, tous secteurs confondus pour une 
activité simple et répétitive de niveau 1 à 100 % de l’Enquête Suisse sur la structure 
des Salaires (ci-après : ESS) 2012 pour une durée normale hebdomadaire de 41.7 
heures, soit CHF 65'177.-, indexé pour l’année 2014 à CHF 66'130.-, sous 
déduction d’un abattement de 5 % et d’un revenu annuel brut sans invalidité de 
CHF 66'130.- (d’après le même tableau TA1 de l’ESS 2012 actualisé à 2014, sans 
abattement). La différence de gain était de CHF 3'306.-, à savoir de 5 % 
(CHF 3'306.-/[CHF 66'130.-/100]). 
12. Le 12 janvier 2016, l’OAI a fait part à l’assuré de son projet de lui refuser tant une 
rente d’invalidité que des mesures professionnelles. Faisant sien l’avis précité du 
SMR, l’OAI retiendrait que, dès le 16 décembre 2013, l’assuré avait une capacité 
de travail nulle dans son activité habituelle, mais entière dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles, et que, sur la base des revenus précités avec et sans 
invalidité, sa perte de gain, donc son degré d’invalidité serait de 5 %, ne donnant 
droit ni à une rente d’invalidité (étant inférieur à 40 %), ni à un reclassement 


 
 
 
 
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professionnel (étant inférieur à 20 %) ; une mesure d’orientation professionnelle 
n’était pas nécessaire, du fait que les secteurs de la production et des services pris 
en compte offraient un large éventail d’activités non qualifiées dont un nombre 
significatif étaient adaptées aux limitations fonctionnelles de l’assuré ; une mesure 
d’aide au placement n’était pas non plus nécessaire, du fait que les difficultés de 
trouver un travail approprié par ses propres moyens n’étaient pas dues à son état de 
santé. 
13. Par courrier du 8 février 2016, l’assuré a contesté ce projet de décision. Ses 
problèmes de santé ne lui permettaient pas d’assumer une vie professionnelle, ainsi 
que l’attestait la Dre B______ dans un certificat médical du 25 janvier 2016. Son 
dossier devait être réévalué, dans la perspective de l’octroi d’une rente d’invalidité ; 
un rendez-vous avec l’un des médecins de l’OAI devait lui être accordé. 
Aux termes du certificat médical en question, l’assuré souffrait de nombreuses 
pathologies, notamment de rachialgies sur probable instabilité cervicale, d’une 
tendinopathie récidivante aux épaules et d’un état anxieux voire d’un état anxio-
dépressif, sans que les nombreux traitements médicamenteux et de physiothérapies 
n’apportent d’amélioration notable sur le plan clinique. L’assuré continuait à se 
plaindre de la persistance d’importants douleurs et blocages tant au niveau du rachis 
cervico-dorsal qu’aux épaules, et il se plaignait de maux de tête, de tristesse, de 
nervosité, d’angoisse, d’asthénie, d’hallucinations auditives et visuelles et de 
troubles du sommeil. Son état de santé s’aggravait de jour en jour tant sur le plan 
physique que psychique ; il ne lui permettait pas de travailler. Il était souhaitable 
qu’un médecin-conseil de l’AI revoie son cas. 
À son courrier précité, l’assuré a joint en outre un rapport du 7 novembre 2005 de 
la Dre B______ à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents – 
SUVA relatif à un accident survenu le 5 septembre 2005. L’assuré était venu voir 
ledit médecin le 13 septembre 2005 à propos d’importantes douleurs qu’il ressentait 
au niveau de la colonne cervicale et à l’épaule droite depuis une semaine, suite au 
soulèvement quotidien et fréquent au travail de poids de 25 à 30 kg. Au status du 
13 septembre 2005, l’assuré apparaissait angoissé, nerveux, triste au faciès 
légèrement déprimé. Les diagnostics posés étaient ceux de tendinopathie post-
traumatique à l’épaule droite et sur déchirure partielle du bourrelet glénoïdien 
antéro-inférieur, d’écrasement musculaire du trapèze droit avec forte suspicion de 
déchirure de fibres musculaires localement par compression, de cervico-brachialgie 
aiguës droites post-traumatiques et sur probable instabilité cervicale – glissement 
antérieur de C2, et d’état anxieux post-traumatique. Les douleurs persistaient 
malgré les traitements médicamenteux et de physiothérapie. 
14. Par avis médical du 18 février 2016, la docteure F______ du SMR a indiqué que le 
certificat médical du 25 janvier 2016 de la Dre B______ n’apportait pas d’éléments 
médiaux susceptibles de modifier les conclusions du dernier rapport du SMR, qui 
restait valable. 


 
 
 
 
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15. Se référant à cet avis médical du SMR, l’OAI a, par décision du 8 mars 2016 
reprenant les termes et conclusions du projet de décision précité du 12 janvier 2016, 
nié à l’assuré le droit à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. 
16. Par acte du 25 avril 2016, désormais représenté par l’Association pour la 
permanence de défense des patients et des assurés (ci-après : APAS), l’assuré a 
recouru contre cette décisions auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice. Il a conclu préalablement à l’audition de la Dre B______ et à la 
réalisation d’une expertise tri-disciplinaire (orthopédique, rhumatologique et 
psychiatrique), et, principalement, à l’annulation de la décision attaquée et à la 
constatation de son droit à des prestations de l’AI, sous suite de frais et dépens. 
L’OAI n’avait pas instruit le dossier ; il avait fait examiner le dossier médical 
uniquement par le SMR, par le biais d’une pédiatre, qui s’était prononcée sur les 
atteintes à la santé physique de l’assuré en quelques lignes, sans expliquer pourquoi 
l’avis du médecin traitant était écarté, sans examiner les limitations fonctionnelles 
du point de vue physique et sans investiguer du tout les atteintes psychiques. Il 
fallait que la chambre des assurances sociales fasse réaliser une expertise médicale 
judiciaire, dans les trois disciplines de l’orthopédie, de la rhumatologie et de la 
psychiatrie. L’OAI n’avait pas non plus examiné s’il fallait retenir une perte de 
rendement. Il avait en outre insuffisamment réduit le revenu avec invalidité en 
raison des limitations fonctionnelles (soit de 5 % seulement, au lieu de 20 %). 
En annexe à son recours, l’assuré a produit un rapport du 19 avril 2016 de la 
Dre G______, qui retenait les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies aiguës sur 
troubles statiques et dégénératifs de la colonne cervicale, sur protrusions discales 
C4-C5, C5-C6 et sur probable instabilité cervicale, glissement antérieur de C2, de 
scapulalgies aiguës droites sur tendinopathie et sur déchirure partielle du bourrelet 
glénoïdien antéro-inférieur, d’état anxieux important voire d’état anxio-dépressif, et 
de probable syndrome du tunnel carpien droit. Malgré les nombreux traitements 
médicamenteux et de physiothérapie, l’assuré se plaignait de façon continue 
d’importantes douleurs au niveau de la colonne cervicale et à l’épaule droite, 
irradiant au niveau de la colonne dorso-lombaire et du MSD accompagnées de 
blocages au niveau cervico-dorsal et de fourmillements au niveau du MSD. Il y 
avait aussi une péjoration de l’état de santé sur le plan psychique ; l’assuré restait 
très angoissé et déprimé et se plaignait d’angoisse, d’asthénie, d’hallucinations et 
de troubles du sommeil. Son état de santé physique et psychique ne lui permettait 
pas d’entreprendre un travail quel qu’il soit tant qu’il n’y aurait pas une 
stabilisation adéquate, mais le pronostic restait bon. 
17. Par mémoire de réponse du 24 mai 2016, accompagné d’un avis médical du 11 mai 
2016 du docteur H______ du SMR, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il avait tenu 
compte des limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 10 kg et 
pas de travail physique, mais un travail uniquement sédentaire), soit celles 
indiquées par le médecin traitant. Le tableau clinique était dominé par une 
problématique de nature essentiellement physique ; il n’y avait pas dans le dossier 


 
 
 
 
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d’élément médical objectif faisant état de trouble psychique de nature à influencer 
la capacité de travail de l’assuré ; la demande de mettre en œuvre une nouvelle 
instruction portant sur l’aspect psychiatrique n’était pas justifiée. La mise en œuvre 
d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à son état de santé 
pouvait objectivement être exigée de l’assuré. L’avis du médecin du SMR ne 
pouvait être écarté pour le motif que ledit médecin n’était pas titulaire d’une 
spécialisation particulière, tout médecin étant en principe en mesure d’émettre un 
avis sur la cohérence d’un rapport médical. Il n’y avait pas d’éléments médicaux 
objectifs pouvant remettre en cause l’appréciation faite par le SMR et l’OAI. Le 
taux d’abattement appliqué relevait d’une évaluation faite dans les limites du 
pouvoir d’appréciation de l’OAI, à laquelle le juge ne pouvait en principe substituer 
sa propre appréciation ; le manque de formation professionnelle ne constituait pas 
un critère de réduction, l’AI n’ayant pas à remédier aux difficultés d’une personne 
assurée de trouver un emploi approprié à son âge ou à son manque de formation 
professionnelle ; il était tenu compte d’éventuels facteurs de réduction du salaire en 
raison du bas niveau de qualifications professionnelles et du manque de 
connaissances linguistiques en se référant au niveau d’exigence 4 dans l’application 
des tableaux de l’ESS ; les limitations fonctionnelles de l’assuré n’étaient pas telles 
qu’il aurait fallu appliquer un taux de réduction plus élevé que 5 % ; l’OAI s’était 
fondé sur le revenu auquel pouvait prétendre les hommes effectuant des activités 
simples et répétitives, donnant un salaire statistique s’appliquant en principe à tous 
les assurés qui ne pouvaient plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle était 
trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservaient néanmoins une 
capacité de travail importante dans les travaux légers ; ce salaire statistique était 
suffisamment représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu’invalides dès lors qu’il recouvrait un large éventail d’activités variées et non 
qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière et compatibles avec les 
limitations fonctionnelles présentées. L’avis du médecin traitant produit en annexe 
au recours ne justifiait l’incapacité de travail de l’assuré que par les nombreuses 
plaintes subjectives physiques et psychiques de l’assuré, sans avancer une 
quelconque raison médicale objective. 
18. Dans des observations du 21 novembre 2016 (produites après plusieurs 
prolongations de délai requises à cette fin), l’assurée a versé au dossier un certificat 
médical du 7 novembre 2016 de la docteure I______, psychiatre. Selon cette 
dernière, répondant aux questions du mandataire de l’assuré, ce dernier souffrait 
d’un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et d’une personnalité 
paranoïaque. Ledit médecin notait une diminution de l’intérêt et de la motivation, 
une augmentation de la fatigabilité parallèlement aux douleurs chroniques, un 
sentiment de détresse et d’injustice, une baisse de la concentration et de l’attention, 
une baisse de l’estime de soi et une perte de confiance dans le système, une 
perturbation du sommeil ; la lésion psychique était une conséquence d’une lésion 
professionnelle jamais reconnue comme telle, d’où un énorme sentiment 
d’injustice ; ses lésions objectivées et le trouble psychiatrique secondaire n’étaient 


 
 
 
 
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pas reconnus. L’impact des limitations fonctionnelles de l’assuré se résumait sur 
son incapacité à gérer son stress aussi minime soit-il ; l’assuré pouvait se montrer 
vite agressif et sur la défensive, parfois même interprétatif ; il ne pouvait pas 
persévérer dans une tâche en raison d’une fatigabilité rapide (au surplus aggravée 
par un sommeil perturbé) et d’une baisse de la concentration. Sur le plan 
psychiatrique, le début de l’incapacité de travail remontait à 2014. La capacité de 
travail de l’assuré était nulle, dans toute activité. L’assuré suivait un traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique. Une expertise pluridisciplinaire pourrait 
apporter des éléments objectifs et détaillés. 
19. Le 12 décembre 2016, l’OAI a indiqué que le rapport précité de la Dre I______ ne 
pouvait modifier son appréciation des faits, pour les motifs indiqués dans un avis 
médical annexé du 29 novembre 2016 de la docteure J______, médecin auprès du 
SMR. Reprenant l’historique du dossier, cette dernière relevait que les informations 
transmises par la Dre B______ mettait en avant essentiellement des plaintes 
subjectives. La psychiatre I______ ne suivait l’assuré que depuis le 10 mai 2016, 
donc postérieurement à la prise de la décision attaquée, et elle diagnostiquait des 
troubles d’allure réactionnelle aux douleurs chroniques et à la situation socio-
professionnelle de l’assuré. Une dimension revendicatrice était rapportée. Il était 
fait mention d’un accident professionnel, dont le dossier ne faisait toutefois nul état. 
Ce faisant, la Dre I______ n’apportait pas d’information objective permettant 
d’évoquer une atteinte psychiatrique incapacitante dans le passé. L’assuré n’avait 
d’ailleurs jamais été suivi par un psychiatre par le passé, ni n’avait bénéficié d’un 
traitement psychothérapeutique, ni d’un traitement par anti-dépresseur. Le suivi 
psychiatrique instauré après la décision attaquée laissait apparaître un trouble 
anxio-dépressif de nature essentiellement réactionnelle. Il n’y avait pas matière à 
reconnaître une aggravation durable de l’état de santé postérieurement à la décision 
attaquée. 
20. Dans des observations du 16 janvier 2017, l’assuré a contesté l’appréciation du 
SMR. Son atteinte psychiatrique avait déjà été évoquée par son médecin traitant 
dans ses rapports des 22 janvier et 26 juin 2015, et le fait qu’il n’avait consulté que 
récemment un psychiatre n’était pas dicté par les besoins de la procédure mais 
révélait sa difficulté de s’ouvrir sur l’atteinte à sa santé psychique. Il était faux de 
dire que la Dre I______ avait rapporté une dimension revendicatrice de l’assuré, 
alors qu’elle avait fait part que celui-ci avait une réelle souffrance non reconnue. 
21. Par courrier du 13 février 2017, la Dre I______ a précisé que l’assuré avait souffert 
d’un épisode dépressif d’intensité moyenne à sévère en 2006, diagnostiqué par le 
docteur K______, psychiatre-psychothérapeute FMH, qui avait attesté d’une totale 
incapacité de travail de six mois entre le 9 octobre 2006 et le 31 mars 2007. Il y 
avait des éléments évoquant un trouble dépressif récurrent, compliqué de douleurs 
chroniques. D’après ledit médecin, la Dre B______ aurait dû, en 2015, soumettre 
l’assuré à un traitement psychotrope. 


 
 
 
 
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- 10/20 -
22. Le 6 mars 2017, se fondant sur un avis médical du Dr H______ du SMR, l’OAI a 
indiqué que la Dre I______ n’apportait aucun élément quant à l’état psychique 
actuel de l’assuré. Le tableau clinique était dominé par une problématique de nature 
essentiellement physique ; aucun élément ne permettait d’admettre l’existence d’un 
trouble psychique influençant la capacité de travail de l’assuré. L’OAI maintenait 
sa position. 
23. Ce courrier a été communiqué à l’assuré le 10 mars 2017. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant été rendue en application de la 
LAI. 
b. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art 69 LAI). 
Déposé le 25 avril 2016 contre une décision datée du 8 mars 2016, notifiée 
apparemment par pli simple, reçue au plus tôt le 9 mars 2016, le recours a été 
interjeté en temps utile, compte tenu du fait que le délai de recours a été suspendu 
du 20 mars au 3 avril 2010 (soit du 7ème jour avant au 7ème jour après le dimanche 
de Pâques 27 mars 2016) et que son échéance, tombée dans l’hypothèse d’une 
notification le 9 mars 2016 sur le samedi 23 avril 2016, a le cas échéant été reportée 
au lundi 25 avril 2016 (art. 38 al. 3 et 4 let. a et 60 LPGA). 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). 
Touché par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir contre cette décision (art.59 
LPGA). 
Le recours sera donc déclaré recevable. 
2. a. 
Le recourant fait grief à l’intimé notamment d’avoir violé ses obligations 
d’instruire suffisamment sa demande de prestations de l’AI. Il sied de rappeler 
quelques principes régissant la procédure en matière d’assurances sociales, sans 
préjudice de l’applicabilité, dans cette matière, des garanties constitutionnelles 


 
 
 
 
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- 11/20 -
générales de procédure (art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 ; Andreas AUER / Giorgio MALINVERNI / 
Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 3ème éd., 2013, vol. I, 
n. 1317 ss ; Pierre MOOR / Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, 
p. 311 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 1526 ss). 
b. 
La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; 
il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 
s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY 
/ 
Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/ 
Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ; Michel VALTERIO, Droit 
de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité. Commentaire 
thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss). 
En matière d’AI, la législation prévoit notamment que les offices AI ont, au nombre 
de leurs attributions, celle de se prononcer sur le droit des assurés aux prestations 
de l’AI (art. 57 LAI), dont celle d’évaluer l’invalidité (art. 57 let. f LAI), et qu’il 
leur faut s’organiser de manière à remplir leurs tâches avec compétence et 
efficacité, dans le respect du droit (art. 59 al. 1 LAI), notamment en mettant en 
place des services médicaux régionaux interdisciplinaires (art. 59 al. 2 LAI), à leur 
disposition pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations (art. 59 
al. 2bis LAI). À propos de l’instruction des demandes, l’art. 69 al. 2 et 3 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201) précise notamment que les offices AI réunissent les pièces nécessaires, 
en particulier sur l’état de santé des requérants, leur activité, leur capacité de travail 
et leur aptitude à être réadaptés ; ils peuvent exiger des rapports ou des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, convoquer les assurés à 
des entretiens. 
De leur côté, les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst (SVR 2001 IV n. 10 


 
 
 
 
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- 12/20 -
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
c. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. 
aussi consid. 4c). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78). 
d. 
Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). 
S’agissant de la LAI, dès lors que la demande de prestations de l’AI est intervenue 
en l’espèce le 17 décembre 2014 et que, de façon non contestée, le droit revendiqué 
à une rente d’invalidité ne peut avoir pris naissance au plus tôt avant l’échéance 
d’un délai de six mois à compter de cette date (art. 29 al. 1 LAI), le droit applicable 
est en l’espèce le droit actuellement en vigueur, résultant de la dernière révision de 
la LAI, dite 6a du 18 mars 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Au 
demeurant, à l’instar d’ailleurs des révisions précédentes de la LAI – à savoir celles 
des 21 mars 2003 [4ème révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision], entrées en 
vigueur respectivement les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008 –, ladite révision 6a 
n’a pas amené de modifications substantielles en particulier en matière d'évaluation 
de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
S’agissant des dispositions de la LPGA, qui s'appliquent à l'assurance-invalidité à 
moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de préciser qu’à 
l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, en règle 


 
 
 
 
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générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence relative 
aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
4. a. 
L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
Quant à lui, l’octroi de mesures de réadaptation, destinées aux assurés invalides ou 
menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in initio LAI), suppose qu’elles soient nécessaires 
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits assurés ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon l’art. 8 al. 2 
LAI, des mesures médicales nécessaires au traitement des maladies congénitales 
(art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les conditions propres 
à chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 al. 1 LAI ; Pierre-Yves 
GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves 
GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo 
MOLO, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 257 ss). 
Les deux types de prestations (rente et mesures de réadaptation) font référence à la 
notion d’invalidité. 
b. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité de travail à la capacité de gain ; est déterminant l'empêchement, causé par 
l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, 
l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 
LAI). 


 
 
 
 
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- 14/20 -
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina 
KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, Droit suisse 
de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 156 ss, 160 ss). 
Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de 
travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
c. 
Sans remettre en cause la liberté d’appréciation revenant à l’administration et, 
sur recours, au juge (art. 61 let. c in fine LPGA ; art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), le 
Tribunal fédéral a établi des règles sur la portée probatoire des divers types de 
rapports médicaux, qui – tant dans une procédure initiale que dans une procédure de 
révision – doivent étayer les conclusions à tirer quant à l’existence, la nature, 
l’intensité et les effets d’atteintes à la santé. 
c/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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- 15/20 -
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales, et ils ne sont pas dépourvus de toute valeur 
probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 
la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il 
y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_274/2015 du 4 janvier 2016 consid. 4.1.2 ; 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et les références citées). On ne peut cependant se fonder sur une 
appréciation du SMR que si celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur 
probante des rapports médicaux. Il faut en particulier qu’elle prenne en compte 
l’anamnèse, décrive la situation médicale et ses conséquences, et que ses 
conclusions soient motivées. Les médecins du SMR doivent également disposer des 
qualifications personnelles et professionnelles requises par le cas (ATF 125 V 351 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1 et les 
références citées). Il convient en général de se montrer réservé par rapport à une 
appréciation médicale telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose 
pas sur des observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait 
personnellement procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les 
informations versées au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 9C_310/2015 du 15 
janvier 2016 consid. 6.2 ; 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_578/2009 
du 29 décembre 2009 consid. 3.2 in fine). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
c/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 


 
 
 
 
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ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
5. a. 
En l’espèce, il appert que l’intimé a arrêté sa position, s’écartant de celle du 
médecin traitant, sur la base d’un avis médical du SMR exprimé en quelques lignes 
et émanant d’une pédiatre n’ayant pas ausculté le recourant. Sans doute un autre 
médecin du SMR, dont il n’est pas même allégué qu’il serait spécialiste d’un des 
domaines médicaux ici pertinents (et en tout cas pas de celui de la psychiatrie), a 
émis un avis médical à la suite des objections que le recourant avait émises à 
l’encontre du projet de décision lui ayant été communiqué par l’intimé ; force est 
toutefois de dire que cet avis médical se borne, en même pas quatre lignes, à 
affirmer que le nouveau rapport médical du médecin traitant produit à l’appui 
desdites objections ne contenait – selon lui – pas d’éléments médicaux susceptibles 
de modifier les conclusions du premier avis médical, précité, émis par le SMR. Et 
l’intimé a indiqué se fonder sur cet avis médical pour confirmer sa position 
annoncée dans son projet de décision. 
Sans doute le Tribunal fédéral a-t-il indiqué, dans un passage du consid. 3.2 de 
l’arrêt 9C_149/2008 du 27 octobre 2008, que le fait qu’un médecin ne soit pas 
titulaire d'une spécialisation en psychiatrie ne justifie pas en soi d'écarter son avis, 
puisqu'un médecin, quelle que soit sa spécialisation, est en principe en mesure 
d'émettre un avis sur la cohérence d'un rapport d'un confrère. Cette phrase n’en doit 
pas moins être lue dans le contexte dudit considérant, par lequel le Tribunal fédéral 
a avalisé le fait que la juridiction cantonale avait écarté l’avis du SMR. Par ailleurs 
et surtout, le Tribunal fédéral n’a nullement infléchi, par cet arrêt, la jurisprudence 
selon laquelle, d’une part, les médecins du SMR doivent disposer des qualifications 
personnelles et professionnelles requises par le cas (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1, I 142/07 du 20 novembre 2007 


 
 
 
 
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consid. 3.2.3 et I 362/06 du 10 avril 2007 consid. 3.2.1), et d’autre part ne sauraient 
émettre de rapports médicaux ayant pleine force probante s’ils ne reposent pas sur 
des observations cliniques auxquelles au moins un médecin du SMR aurait procédé 
personnellement (arrêts du Tribunal fédéral 9C_310/2015 du 15 janvier 2016 
consid. 6.2 ; 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_578/2009 du 
29 décembre 2009 consid. 3.2 in fine). Or, en l’espèce, non seulement il n’est pas 
même allégué ni a fortiori démontré par l’intimé que les deux médecins de son 
SMR s’étant prononcés avant que l’intimé n’arrête sa position avaient les 
qualifications professionnelles requises pour le cas du recourant, mais aussi il est 
constant que ni l’un ni l’autre n’ont procédé personnellement à des observations 
cliniques du recourant. Il en va de même, s’agissant à tout le moins de ce second 
point, des médecins du SMR ayant émis un avis médical sur les rapports médicaux 
produits par le recourant en cours de procédure contentieuse. Il apparaît. que les 
deux avis médicaux ultérieurs du SMR ont visé à tenter rétroactivement de justifier 
les deux premiers. 
b. 
De surcroît, aucun des différents rapports du SMR figurant au dossier – à 
commencer par les deux avis médicaux très sommaires antérieurs à la prise de la 
décision attaquée – ne remplissent les conditions permettant d’accorder valeur 
probante à des rapports médicaux, exigence qui vaut aussi pour des avis médicaux 
du SMR. En effet, ils ne comportent pas d’étude fouillée, ne se fondent pas sur des 
examens complets, n’apparaissent pas établis en pleine connaissance de cause du 
dossier et de l’anamnèse, et ne discutent pas d’éventuelles interactions entre des 
atteintes à la santé physique et psychique. Ils se résument pour l’essentiel en 
l’affirmation d’atteintes à la santé somatique non invalidantes dans une activité 
adaptée et la négation d’une atteinte à la santé psychique. 
Or, déjà dans ses rapports médicaux des 18 janvier et 21 juin 2015, le médecin 
traitant avait retenu des diagnostics relevant d’atteintes non seulement à la santé 
physique mais aussi à la santé psychique. Cela ne suffisait certes pas pour que 
l’intimé retienne une atteinte à la santé psychique incapacitante, mais cela devait le 
conduire à faire porter ses investigations de façon plus approfondie sur le volet 
psychiatrique, même si ce n’est qu’ultérieurement, en cours de procédure 
contentieuse, qu’est ressorti le fait que le recourant avait déjà eu antérieurement, 
entre 2006 et 2007, des atteintes qualifiées d’épisodes dépressifs d’intensité 
moyenne à sévère par un psychiatre. 
Peu importe, par ailleurs, que ce ne soit qu’après le dépôt de son recours que le 
recourant est allé consulter une psychiatre ; cette dernière a fait état d’un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique et d’une personnalité paranoïaque, 
troubles dont elle a en outre affirmé un caractère incapacitant remontant à 2014, 
donc bien avant la prise de la décision attaquée. S’il ne suffit pas à lui seul à 
convaincre de l’existence d’une atteinte à la santé incapacitante au moment où la 
décision attaquée a été rendue, l’avis de cette psychiatre renforce le constat d’une 
instruction insuffisante du dossier. 


 
 
 
 
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- 18/20 -
c. 
Il s’avère d’ailleurs que la Dre J______ s’est trompée en affirmant, dans son 
avis médical du 12 décembre 2016, que le recourant n’avait jamais été suivi par un 
psychiatre, et qu’elle a par ailleurs été bien hâtive de dire que la psychiatre faisait 
mention d’un accident professionnel ne ressortant pas du dossier, sans voir – ainsi 
que cela ressortait pourtant d’un rapport du 7 novembre 2005 du médecin traitant 
(joint au rapport de ce dernier du 25 janvier 2016) – qu’il y avait eu ou devoir y 
avoir eu un dossier ouvert auprès de la SUVA et, en tout état, que ladite psychiatre 
visait le contexte professionnel (sinon stricto sensu un accident professionnel) dans 
le cadre duquel les atteintes à la santé physique du recourant s’étaient déclenchées. 
Sans doute que ledit médecin n’a pas été consciente de la réalité contraire, sur ces 
deux points. Cela ne conduit pas pour autant à accorder du crédit à sa conclusion 
que le recourant n’avait jamais eu le cas échéant qu’un trouble anxio-dépressif de 
nature réactionnelle à la prise de la décision attaquée et qu’il n’y avait pas matière à 
reconnaître une aggravation de l’état de santé du recourant. Il démontre plutôt les 
risques d’erreurs liés à une instruction insuffisante d’un dossier, sur le plan médical 
s’agissant déjà du SMR, comme possiblement sur le plan des conséquences à en 
déduire pour l’intimé. 
d. 
Enfin, il est possible que l’attitude peu coopérante du recourant dans le cadre 
de la mesure d’orientation et d’aide au placement que l’intimé lui avait accordée a 
desservi sa cause. Le manque de motivation et d’investissement en question doit 
assurément rendre prudent dans l’évaluation de la situation médicale et, sous 
l’angle de l’AI, juridique du recourant, mais il n’en doit pas moins être mis en 
perspective d’éventuels troubles psychiques que celui-ci paraît présenter. 
6. En conclusion, le grief du recourant tiré d’une violation de la maxime d’office est 
bien fondé. 
Il n’y a pas lieu de remédier aux carences considérées de l’instruction dans le cadre 
de la procédure de recours, que ce soit par le biais de l’audition des médecins 
traitants et de ceux du SMR ou celui d’une expertise. L’instruction doit se faire 
fondamentalement par et devant l’intimé, au surplus sur des bases actualisées. 
Cela ne signifie pas forcément qu’une expertise médicale pluridisciplinaire doive 
être ordonnée par l’intimé. Au présent stade du dossier, la chambre de céans 
n’exclut pas que seul un examen psychiatrique, voire une expertise psychiatrique du 
recourant puisse suffire, pour autant que les atteintes actuelles à la santé physique 
du recourant puissent être considérées comme dûment établies et que les 
interactions entre les différentes atteintes, le cas échéant somatiques et psychiques, 
apparaissent claires. C’est à l’intimé que reviendra la responsabilité d’en décider. 
7. a. 
La chambre de céans admettra donc partiellement le recours, annulera la 
décision attaquée et renverra la cause à l’intimé pour instruction complémentaire 
puis nouvelle décision. 
b. 
La procédure n’étant pas gratuite en matière de contestations portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances 


 
 
 
 
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- 19/20 -
(donc la chambre de céans), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 al. 1bis 
phr. 1 LAI), il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument, arrêté 
en l’espèce à CHF 200.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI). 
8. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 600.- lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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- 20/20 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 8 mars 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève. 
4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire puis nouvelle décision. 
5. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 600.-, à la charge 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le