ge_gerichte · ACJC/1132/2020 · 2020-05-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 9 septembre 2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2903/2020 
ACJC/1132/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 AOÛT 2020 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______, recourant contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mai 2020, comparant en 
personne, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/4 - 
 
C/2903/2020 
Vu le jugement JTPI/5575/2020 rendu le 14 mai 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2903/2020-5 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL; 
Vu le recours formé le 4 juin 2020 par A______ SARL, aux termes duquel celle-ci a 
allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 5 juin 2020 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnances des 16 juin et 13 juillet 2020 reçues 
respectivement par la partie recourante les 17 juin et 14 juillet 2020, la Cour a imparti à 
celle-ci un délai, puis un ultime délai de 10 jours dès réception desdites ordonnances 
pour le paiement auprès du créancier des frais judiciaires arrêtés par le Tribunal de 
première instance dans son jugement du 18 mai 2020; 
Qu'aucun document attestant dudit paiement n'a été produit dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces attestant du paiement de la dette, capital, intérêts, frais et frais judiciaires 
compris, ou du retrait de la requête de faillite, et rendant vraisemblable sa solvabilité; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 


- 3/4 - 
 
C/2903/2020 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/2903/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 4 juin 2020 par A______ SARL contre le 
jugement JTPI/5575/2020 rendu le 14 mai 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/2903/2020-5 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SARL prenant effet le 28 août 
2020 à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SARL et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).