ge_gerichte · ATA/1056/2015 · 2015-10-06 · fr

Résumé:
 En matière de marchés publics, il y a lieu d'admettre qu'un soumissionnaire évincé a un intérêt actuel à recourir lorsqu'une procédure est définitivement interrompue, ce cas devant être traité par analogie comme un contrat conclu. Dans le cadre d'une procédure sur invitation, l'invitation est un indice de l'aptitude du participant. Cependant, lorsque dans le cahier des charges, l'autorité adjudicatrice a exigé des soumissionnaires des justificatifs attestant de leurs capacités à exécuter le marché, elle ne peut pas, à la réception d'une offre incomplète, faire abstraction de l'exigence de production des documents exigés. L'adjudication du marché au soumissionnaire qui a fait une offre incomplète, emporte l'illicéité de la décision d'adjudication. Lorsque la procédure a été interrompue pour de justes motifs ou des raisons importantes, l'autorité de recours doit examiner les conséquences de la constatation de l'illicéité, soit le droit à un dédommagement. La réparation du dommage est limitée aux impenses engagées dans la procédure de soumission et au remboursement des frais d'avocat.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2972/2013-MARPU 
ATA/1056/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 6 octobre 2015 
 
 dans la cause 
 
NEW EVENTS PRODUCTION SA 
représentée par Me Nicolas Wisard, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
et 
B’SPOKE CRÉATION SÀRL, appelée en cause 
représentée par Me Benoît Merkt, avocat 


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A/2972/2013 
EN FAIT 
1) 
 
New Events Production SA (ci-après : NEPSA), créée le 20 avril 2000 avec 
un capital de CHF 100'000.- réparti en cent actions nominatives liées, a pour but 
la production, l’organisation, la conception de spectacles, fêtes et autres 
manifestations publiques ou privées, et l’activité d’agence de communication, de 
marketing et de gestion financière en Suisse et à l’étranger. La société a son siège 
à Vernier. 
2) 
 
B’Spoke Création Sàrl (ci-après : B’SPOKE), créée le 14 décembre 2010 
avec un capital de CHF 20'000.-, a pour but notamment toute activité dans les 
domaines de la communication événementielle, de la promotion, de la vente et de 
la création artistique, en particulier l’organisation de manifestations, l’activité 
d'agent et de représentation artistique, de vente et de location de matériel de 
spectacles, et toute activité se rapportant au domaine de l'audiovisuel et de la 
communication. La société a son siège à Genève. 
3) 
 
Le 24 mai 2013, la Ville de Genève (ci-après : la ville) a invité plusieurs 
sociétés, dont NEPSA et B’SPOKE, à une séance prévue le 11 juin 2013 destinée 
à la présentation du cahier des charges d’un appel d’offres sur invitation pour 
l’attribution d’un mandat de CHF 220'000.- en vue de l’organisation de la fête du 
31 décembre 2013. 
 
 
Depuis 2010, le service des relations extérieures de la ville (ci-après : le 
SRE ou le service) organisait la fête du 31 décembre, à la demande du conseil 
municipal de la ville. Les trois dernières éditions avaient connu un succès et la 
ville souhaitait renouveler l’expérience sur la plaine de Plainpalais et ses alentours 
immédiats pour le passage à l’année 2014. 
4) 
 
Le 28 mai 2013, le SRE a élaboré le cahier des charges en question. 
 
 
Celui-ci contenait dix rubriques, dont celles relatives à l’autorité 
adjudicatrice et l’organe d’exécution, au mode de passation du marché, aux 
objectifs de l’appel d’offres, à la définition du besoin général de la fête, au budget, 
aux prestations fournies par la ville, au dépôt des offres de service, aux critères de 
sélection et au contenu de l’offre. 
 
a. 
L’autorité adjudicatrice était la ville, l’organe d’exécution le SRE. 
 
b. 
La procédure était prévue sur invitation. 
 
c. 
La fête devait être gratuite pour le public, seule la vente de boissons et de 
nourriture était autorisée. Elle poursuivait l’objectif d’offrir un événement 
populaire et convivial avec une dimension intégrative et sociale réunissant toutes 


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les couches de la population. Le concept devait cibler un public familial et 
privilégier l’originalité et l’innovation. La manifestation devait se dérouler du 
lundi 31 décembre 2013 à 22h00 au mardi 1er janvier 2014 à 3h00. Le montage 
des installations pouvait débuter dès la mi-décembre 2013, le démontage 
s’achevait le 6 janvier 2014 au plus tard. Le calendrier des marchés se tenant 
régulièrement sur la plaine de Plainpalais ne devait pas être entravé. Les 
animations devaient être réparties entre trois emplacements au moins de manière à 
favoriser la circulation du public et d’éviter une grande concentration de 
personnes en un seul endroit. Chacune des scènes à mettre en place devait 
proposer une programmation différente. 
 
d. 
Le budget de CHF 220'000.- validé par le conseil municipal de la ville 
devait être respecté. Il ne comprenait pas les prestations fournies par la ville. Tout 
dépassement du budget était à la charge du soumissionnaire qui devait joindre à 
son dossier une estimation financière ou un business plan, voire un plan financier 
prévisionnel du projet global. 
 
e. 
La ville mettait à disposition le périmètre nécessaire à la manifestation. Elle 
fournissait aussi, dans la mesure des disponibilités, le matériel, soit les vaubans, 
les tables, les bancs et de petites tentes. 
 
f. 
Les dossiers remis en trois exemplaires devaient être adressés à 
Madame Laurence WIEDMER, cheffe du SRE, au plus tard le 19 juillet 2013. Les 
résultats du concours seraient communiqués par écrit. Le choix devait se porter 
sur une entreprise spécialisée dans l’événementiel. 
 
g. 
Les critères de sélection comprenaient la créativité et l’innovation (projet 
dans sa globalité), la qualité des animations proposées, l’adhésion complète aux 
exigences de la ville et à la réglementation en vigueur, l’expérience dans le 
secteur d’activité, la compétence, la respectabilité et le sérieux de l’entreprise, la 
gestion durable (respect des exploitant-e-s et de l’environnement), la diversité et 
la complémentarité des exploitant-e-s. 
 
h. 
Les soumissionnaires étaient invités à remettre leur chiffre d’affaires des 
trois dernières années, à indiquer le nombre d’années d’exploitation et celui de 
leurs employés, ainsi que leur siège. Ils devaient produire aussi une attestation 
justifiant de la couverture de leur personnel en matière d’assurances sociales, un 
extrait du registre du commerce, les derniers comptes de leur société attestant de 
leur solvabilité et de leur bonne santé financière et une présentation globale de 
leurs activités. 
5) 
 
Lors de la séance du 11 juin 2013, le cahier des charges a été remis à dix 
sociétés présentes, dont NEPSA représentée par Messieurs Bertrand JOEHR et 
Frédéric HOHL et B’SPOKE représentée par Madame Corinne RUPPERT, 
associée gérante, présidente, et Monsieur Manuel BARROS, cofondateur. 


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6) 
 
Le 12 juin 2013, Monsieur Flavien REY, collaborateur scientifique au SRE, 
a envoyé à toutes les sociétés présentes à la réunion de la veille un courriel 
contenant un plan vierge de la plaine de Plainpalais et indiquant comme personne 
de contact Madame Patrizia GRUOSSO, gestionnaire du domaine public au 
service de la sécurité et de l’espace publics, pour toutes les questions relatives à 
l’implantation des forains et du cirque de Noël sur le périmètre de la 
manifestation. 
7) 
 
Par courriel du 1er juillet 2013, DPO Events Production SA (ci-après : 
DPO), une des sociétés ayant reçu le cahier des charges le 11 juin 2013, a 
demandé à M. REY si la patinoire des Vernets pouvait être incluse dans le concept 
de la manifestation à proposer. 
8) 
 
Le 3 juillet 2013, M. REY a indiqué que techniquement l’usage de la 
patinoire des Vernets était envisageable, sous réserve de respecter les conditions 
relatives au montage et au démontage des installations. 
9) 
 
Entre le 17 et le 19 juillet 2013, la ville a reçu cinq offres provenant de 
Phenomenon Sàrl (ci-après : Phenomenon), NEPSA, DPO, B’SPOKE et Skynight 
SA (ci-après : Skynight). 
10) 
L’offre de NEPSA, déposée le 18 juillet 2013 et intitulée « La Plaine en 
fête, 31 décembre 2013, concept d’exploitation », a été enregistrée par le SRE 
sous le no 1. 
 
 
Elle constituait un concept rendant hommage à la diversité de la 
Confédération helvétique. Elle était caractérisée par quatre thèmes, soit les 
rencontres, la culture, le développement durable et la sécurité. Elle proposait trois 
scènes d’animations. La scène centrale devait être animée par la musique house et 
électro assurée par des disc-jockeys. Une autre scène était dédiée aux artistes issus 
des quatre régions linguistiques suisses. Un groupe genevois, un groupe tessinois, 
alémanique et romanche étaient pressentis pour l’animer. La troisième scène 
située à la rue de l’École-de-Médecine assurait l’animation pour les familles. 
 
 
Le budget prévu pour la manifestation était de CHF 230'000.-, les recettes 
étant assurées à raison de CHF 220'000.- par la ville et de CHF 10'000.- par des 
sponsors. 
11) 
L’offre de B’SPOKE, déposée le 19 juillet 2013, intitulée « Fête du 
31 décembre 2013 », a été enregistrée sous le numéro trois. 
 
 
Elle avait pour objectif d’offrir un événement gratuit, populaire, convivial et 
présentant une dimension intégrative et sociale. L’implantation des installations 
était confinée à la plaine de Plainpalais. 


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Les scènes artistiques de musique indoor et outdoor devaient offrir sans 
interruption des concerts et des animations par des DJs. Une scène dite le Mayen 
devait être un lieu privilégié pour les familles. Un chapiteau central situé sous une 
tente fermée devait accueillir deux bars, une scène et un espace de danse animés 
par des concerts. 
 
 
Le budget prévisionnel était de CHF 489'689.-, dont CHF 220'000.- de 
recettes de la ville et un déficit de CHF 269'689.-. Pour sa compensation partielle, 
B’SPOKE sollicitait un soutien en nature de l’autorité adjudicatrice à concurrence 
de CHF 74'290.80, notamment par la mise à disposition de services et ressources 
internes au sein des différents départements de la ville. Son plan de financement 
prévoyait entre autres la prise en charge d’une scène par le service « Nomades » 
de la direction des affaires culturelles de la ville pour un montant de CHF 30'000.- 
et la fourniture de matériel par cette même direction pour un montant de 
CHF 7'500.-, la prise en charge des agents de ville, de la police et des pompiers 
par le département de la sécurité pour un montant de CHF 28'140.-, du nettoyage 
du 1er janvier 2014 à concurrence de CHF 4'860.-. B’SPOKE prévoyait dans ce 
même plan financier des recettes de CHF 200'000.-, provenant de la vente de 
nourriture et de boissons. Elle comptait sur un résultat d’exploitation bénéficiaire 
de CHF 7'105.80 à reverser à une œuvre. 
12) 
Les trois autres sociétés ayant répondu à l’appel d’offres, Phenomenon, le 
17 juillet 2013, DPO et Skynight, le 19 juillet 2013, ont présenté des budgets 
respectivement de CHF 248'303.-, CHF 237'750.- et CHF 235'000.-, prévoyant 
tous que la différence entre le montant de CHF 220'000.- alloué par la ville et le 
coût total serait couverte par des recettes des stands et/ou de sponsors. 
13) 
Le 22 juillet 2013, Mme RUPPERT a envoyé à M. REY, suite à une 
demande téléphonique de ce dernier le même jour, une copie du budget prévu par 
B’SPOKE pour l’organisation de la fête. 
14) 
À une date indéterminée se situant après la réception des offres des 
soumissionnaires, le SRE a choisi cinq collaborateurs œuvrant dans les différents 
services de la ville et disposant de compétences et/ou de connaissances en matière 
de manifestations publiques, pour fonctionner en qualité de jurés. 
 
 
Ainsi Madame Anne BONVIN BONFANTI, conseillère à la direction du 
département des finances et du logement, Mme GRUOSSO, Monsieur Félicien 
MAZZOLA, collaborateur personnel à la direction du département de la culture et 
du sport, M. REY et Monsieur Olivier SALAMIN, chef des ateliers du service 
logistique et des manifestations, ont été choisis comme membres du jury. 
15) 
Par courriel du 24 juillet 2013, M. REY a adressé au jury les dossiers des 
offres reçues, le cahier des charges de l’appel d’offres et une grille d’évaluation. 


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Le choix de l’adjudicataire devait se faire « sous couvert d’anonymat des 
sociétés proposantes ». Une seule société avait remis un dossier anonyme, les 
autres avaient été caviardés afin de faire disparaître toute information permettant 
de les identifier. L’adjudication sous anonymat, souhaitée par les représentants 
des sociétés proposantes, impliquait une modification des critères de sélection 
indiqués dans le cahier des charges. Les critères « expérience dans le secteur 
d’activité » et « compétence, respectabilité et sérieux de l’entreprise » avaient été 
abandonnés. La liste des événements organisés par les soumissionnaires et tous les 
documents produits relatifs aux sociétés n’étaient pas joints au courriel afin de 
préserver l’anonymat. 
 
 
La grille d’évaluation transmise comportait onze critères d’adjudication, soit 
la faisabilité du projet dans sa globalité sous l’angle de la technique et du budget, 
la forme du dossier soumis, la période d’exploitation se référant au point 4.1 de 
l’appel d’offres, l’emplacement des installations se référant au point 4.2 de l’appel 
d’offres, la réponse à la définition du besoin d’intérêt général se référant au 
point 5 de l’appel d’offres, le budget équilibré/réalisable se référant au point 6 de 
l’appel d’offres, la créativité et l’innovation, la qualité des animations proposées – 
diversité du programme, la prise en compte des familles dans le programme se 
référant aux points 4 et 4.2 de l’appel d’offres, la gestion durable à travers le 
respect de l’environnement par les exploitant-e-s des stands, la diversité et la 
complémentarité des exploitant-e-s. 
 
 
La notation par critère se faisait de un à cinq points, multipliés, le cas 
échéant, par une valeur de pondération. Cette dernière était de deux pour chaque 
critère essentiel, soit la faisabilité du projet, la réponse à la définition du besoin 
général de la fête, l’équilibre du budget et son caractère réalisable, la créativité et 
l’innovation, la qualité des animations proposées et la diversité du programme, et 
la prise en compte des familles dans le programme. Elle était de un pour chaque 
critère important, mais pouvant être discuté avec le mandataire. 
16) 
Le jury s’est réuni le 13 août 2013 de 14h00 à 16h00 pour décider de 
l’adjudication du mandat en cause. 
 
 
Selon le procès-verbal, sur les treize entreprises invitées à la séance 
d’information du 11 juin 2013, dix avaient été représentées et avaient reçu le 
cahier des charges, cinq avaient soumis une offre. L’analyse des dossiers s’était 
faite de façon anonyme, certains ayant été caviardés, le cas échéant, avant d’être 
remis au jury. Un numéro d’identification avait été attribué à chacune des cinq 
offres reçues. Les noms avaient été dévoilés lors de la rédaction du procès-verbal 
de la séance du jury. 
 
 
Chaque membre du jury avait rempli pour chaque société soumissionnaire la 
grille d’évaluation listant les critères et les besoins indiqués dans le cahier des 
charges. Il avait alloué un certain nombre de points à chacun des dossiers. La 


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moyenne des points obtenus était indiquée pour chaque critère. Le maximum des 
points pouvant être attribué était de 85 points. 
17) 
Le jury a attribué à l’offre de NEPSA une note moyenne de 56.6 points. 
 
 
Son plan d’implantation des installations et son budget étaient jugés solides. 
Cependant, la qualité des animations proposées laissait à désirer et le concept 
manquait de créativité. Les groupes nommément cités dans la programmation 
n’étaient pas originaux, les autres n’étaient pas spécifiés. La représentation 
destinée aux familles visait un groupe restreint constitué d’enfants en bas âge. La 
coordination sonore des forains était une reprise de l’édition précédente de 2012. 
Un effort avait été fait en termes de développement durable, cependant l’impact 
de l’utilisation de dessins humoristiques sur le thème de l’environnement n’était 
pas prouvé. Le label de produits d’origine locale n’était pas étayé. Le concept du 
tri des déchets ne s’accordait pas avec la politique de la ville. 
 
 
Pour chacun des critères « créativité et innovation » et « qualité des 
animations proposées », NEPSA avait reçu une note moyenne de 2.6 points. Une 
note moyenne de 3.2 points avait été attribuée à chacun des sous-critères « répond 
à la définition du besoin général » et « prise en compte des familles dans le 
programme ». Les quatre critères/sous-critères précités avaient une pondération de 
deux. Le critère « forme du dossier » avait reçu une note moyenne de 2.6 points 
en raison d’une présentation incertaine du concept final. 
 
 
Le jury avait décidé de ne pas retenir le projet de NEPSA compte tenu de 
ses faiblesses dans la qualité des animations et en matière de développement 
durable. 
18) 
Le jury a attribué au projet de B’SPOKE une note moyenne de 69.6 points. 
 
 
Le dossier de cette société était détaillé. La qualité des groupes invités, pour 
la plupart locaux, et l’alternance d’atmosphère entre les différentes scènes 
proposées pour les animations avaient séduit le jury. Le Mayen, espace destiné 
aux familles faisait le lien avec la célébration du bicentenaire de l’entrée de 
Genève dans la Confédération. Les concepts de développement durable et de 
restauration privilégiaient les produits et producteurs locaux. Certains éléments 
devaient néanmoins être discutés et modifiés en accord avec le prestataire, comme 
le plan d’implantation des installations qui devait être harmonisé avec les 
contraintes du site et de l’usage qui en était fait à cette période de l’année. 
D’autres, comme la garderie et les caméras de surveillance, pouvaient être 
abandonnés. Le budget et les recettes attendues devaient être partiellement 
réévalués. 
 
 
Pour le critère « créativité et innovation », B’SPOKE avait reçu une note 
moyenne de 4.8 points. Une note moyenne de 4.6 points avait été attribuée au 


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critère « qualité des animations proposées » et au sous-critère « répond à la 
définition du besoin général ». Une note moyenne de 4.4 points avait été donnée 
au sous-critère « prise en compte des familles dans le programme ». Les quatre 
critères/sous-critères avaient une pondération de deux. La « forme du dossier » 
avait reçu une note moyenne de 4.2 points. 
 
 
Le jury avait décidé de commun accord de retenir le projet de B’SPOKE 
pour l’organisation de la fête. 
19) 
Les autres sociétés, DPO, Phenomenon et Skynight, ont été notées à une 
moyenne respectivement de 54.8, 53 et 39.9 points. 
20) 
Par avis d’adjudication du 4 septembre 2013, la ville a informé les 
soumissionnaires que le marché avait été attribué à B’SPOKE. 
 
 
Cette société avait soumis une offre respectant les exigences du cahier des 
charges et présentant le meilleur rapport qualité/prix au regard des critères 
d’adjudication énoncés dans les documents d’appel d’offres remis lors de la 
séance du 11 juin 2013. Le concept d’animation présenté par cette entreprise avait 
su séduire le jury. 
21) 
Le 6 septembre 2013, NEPSA a demandé à la ville de lui faire parvenir le 
procès-verbal des questions-réponses, les critères d’évaluation, leur pondération et 
le barème de notation, le procès-verbal d’ouverture des offres, la grille d’analyse 
multicritères, la liste des personnes et services impliqués dans la rédaction du 
cahier des charges et de la sélection des candidats invités, ainsi que la liste des 
membres du jury. 
22) 
Le même jour, Phenomenon et DPO ont fait une démarche identique. 
23) 
Le 10 septembre 2013, la ville a transmis à NEPSA les procès-verbaux des 
questions-réponses et de l’adjudication, ainsi que la grille récapitulative de 
notation des soumissionnaires. 
 
 
Le procès-verbal des questions-réponses faisait état des informations 
échangées entre les sociétés participantes et la ville les 12 juin, 1er, 3 et 22 juillet 
2013. 
24) 
Par acte expédié le 16 septembre 2013, NEPSA a recouru contre la décision 
d’adjudication du marché à B’SPOKE auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : chambre administrative), en concluant préalablement à 
l’octroi de l’effet suspensif, à la communication de l’offre déposée par B’SPOKE 
et à l’octroi d’un bref délai pour compléter son recours. Sur le fond, elle a conclu, 
principalement, à l’annulation de la décision d’adjudication et à ce que le marché 
portant sur l’organisation de la fête du 31 décembre 2013 lui soit attribué. Elle a 
subsidiairement conclu à ce qu’il soit constaté que la décision d’adjudication est 


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illégale, à ce qu’elle soit autorisée à motiver et à quantifier ses prétentions et à ce 
que la ville soit condamnée à lui verser une indemnité à chiffrer plus les intérêts 
de 5 % dès le 4 septembre 2013. 
 
 
L’effet suspensif devait être restitué au recours, vu ses chances de succès et 
l’urgence à attribuer le marché. Elle était à même d’organiser la manifestation si 
le marché lui était adjugé avant le 15 novembre 2013. 
 
 
Elle disposait d’une expérience de plus de treize ans dans l’organisation de 
grandes manifestations publiques, privées et d’entreprises, d’événements de rue, 
de congrès et de séminaires, dans la production artistique, dans la gestion de projet 
et la préparation de concepts. 
 
 
Les critères d’adjudication appliqués par la ville lors de l’évaluation des 
dossiers soumis étaient en partie différents de ceux énumérés dans le cahier des 
charges de l’appel d’offres. Seuls quatre des critères initiaux avaient été utilisés. 
Les critères de l’expérience dans le secteur d’activité, de la compétence, de la 
respectabilité et du sérieux de l’entreprise et de l’adhésion complète aux exigences 
de la ville et à la réglementation en vigueur avaient été éliminés lors de 
l’appréciation finale des offres soumises. Sept critères avaient en revanche été 
rajoutés. Ce faisant, B’SPOKE, jeune société, avait été favorisée indûment car les 
critères écartés concernaient l’expérience et la compétence des entreprises 
participantes à l’appel d’offres. Les soumissionnaires n’avaient pas été informés 
de ces modifications. La majorité de ces nouveaux critères bénéficiaient d’une 
pondération de deux. 
 
 
Les notes qui lui avaient été attribuées et celles données à B’SPOKE étaient 
incohérentes en regard des projets soumis et des commentaires du jury. Le marché 
devait lui revenir si la procédure avait été respectée. 
 
 
La décision d’adjudication violait les principes de transparence, d’égalité de 
traitement entre concurrents et d’interdiction de l’arbitraire qui régissaient les 
procédures de passation des marchés publics. 
 
 
La cause a été enregistrée sous le numéro A/2972/2013. 
25) 
Par décision du 18 septembre 2013, la chambre administrative a appelé en 
cause B’SPOKE, sa situation juridique pouvant être influencée par l’issue de la 
procédure. 
26) 
Le 27 septembre 2013, la ville a conclu au rejet de la demande d’octroi de 
l’effet suspensif. 
 
 
Aux fins d’organiser la fête du 31 décembre 2013, elle avait procédé à un 
appel d’offres sur invitation adressée aux sociétés ayant soit organisé les 
précédentes éditions, soit soumissionné auparavant ou étaient à même d’organiser 


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un tel événement. Le jury avait été choisi après réception des offres et se 
composait de ses collaborateurs disposant de compétences et/ou de connaissances 
en matière de manifestations publiques et travaillant dans différents services. 
 
 
Deux des sept critères mentionnés dans le cahier des charges, à savoir, 
« expérience dans le secteur d’activité » et « compétence, respectabilité et sérieux 
de l’entreprise », avaient été abandonnés et supprimés de la grille d’évaluation, 
pour garantir l’anonymat des dossiers voulu par les sociétés ayant participé à la 
réunion du 11 juin 2013. 
 
 
Pour permettre aux jurés d’apprécier correctement la capacité des 
soumissionnaires à exécuter le marché, la grille d’évaluation avait été étoffée par 
l’ajout de sept sous-critères en remplacement du critère initial « adhésion 
complète aux exigences de la ville et à la réglementation en vigueur ». Ces sous-
critères reprenaient les exigences mentionnées dans le cahier des charges. 
 
 
Le jury avait procédé à l’évaluation des offres anonymisées et avait retenu 
celle de B’SPOKE en raison de ses aspects innovants et créatifs. 
 
 
La procédure suivie n’était pas viciée, même si elle s’était avérée 
inhabituelle en raison du souhait des participants au marché de soumettre au jury 
des offres anonymes, ce qui avait entraîné une modification des critères de 
sélection. L’autorité adjudicatrice devait certes énumérer par avance et dans 
l’ordre d’importance tous les critères d’adjudication pris en considération lors de 
l’évaluation conformément au principe de la transparence, mais ce principe 
n’imposait pas de communiquer à l’avance des sous-critères ou catégories tendant 
à concrétiser les éléments inhérents aux critères publiés. Aucun nouveau critère 
n’avait été ajouté dans le cas particulier, mais sept sous-critères avaient été 
spécifiés, dans l’intérêt des soumissionnaires. 
 
 
 L’évaluation de l’offre de NEPSA avait été faite correctement sur la base 
de la grille d’évaluation modifiée afin de soumettre au jury des offres anonymes. 
 
 
Le recours était, prima facie, mal fondé. La tenue de la fête du 31 décembre 
2013 constituait en outre un intérêt public prépondérant permettant de conclure 
rapidement le contrat de prestation avec B’SPOKE. L’intérêt privé de NEPSA 
était purement financier. 
27) 
Le 30 septembre 2013, B'SPOKE a conclu au rejet de la demande de 
restitution de l'effet suspensif. 
 
 
Elle exerçait son activité depuis bientôt trois ans et avait à son actif 
l’organisation de plusieurs événements, en particulier privés. 


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La procédure d'adjudication n'avait pas été viciée. Aucun critère n'avait été 
éliminé, mais, en raison de l'anonymisation des offres, certains avaient dû être 
adaptés à la nouvelle situation. 
 
 
Le recours de NEPSA avait peu de chances de succès, car, même en suivant 
son raisonnement, celle-ci ne pouvait pas combler son retard. Il y avait un intérêt 
public important à la réalisation du marché public en cause, vu les contraintes du 
calendrier à tenir et la nécessité de conclure les engagements avec les prestataires 
de service avec qui elle avait par ailleurs déjà entamé des négociations mettant en 
jeu sa crédibilité. NEPSA faisait valoir un intérêt financier. 
28) 
Le 11 octobre 2013, NEPSA a exercé spontanément son droit à la réplique, 
persistant dans son argumentation et ses conclusions. 
29) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger en ce qui concerne l’octroi de l’effet 
suspensif. 
30) 
Le 18 octobre 2013, la ville a, sur le fond, conclu au rejet du recours. 
 
 
L’abandon des critères « expérience dans le secteur d’activité » et 
« compétence, respectabilité et sérieux de l’entreprise » faisait suite à 
l’acceptation du principe de l’évaluation anonyme des dossiers proposé par 
NEPSA et admis par les autres sociétés présentes lors de la séance du 11 juin 
2013. Pour sauvegarder l’anonymat, l’indication sur l’identité des sociétés 
soumissionnaires et leur expérience ne devait pas être communiquée aux membres 
du jury. L’adjonction sur la grille d’évaluation de sept sous-critères, soit 
« faisabilité du projet dans sa globalité (technique et budget) », « forme du dossier 
soumis », « période d’exploitation », « emplacement », « répond à la définition du 
besoin général », « budget équilibré/réalisable » et « prise en compte des familles 
dans le programme » était à mettre en lien avec l’abandon du critère « adhésion 
complète aux exigences de la ville et à la règlementation en vigueur ». Il s’agissait 
d’une spécification faite dans l’intérêt des soumissionnaires, comme du reste le 
remplacement des critères « expérience dans le secteur d’activité » et 
« compétence, respectabilité et sérieux de l’entreprise » par l’adjonction de sous-
critères liés aux exigences de la ville ressortant du cahier des charges. 
 
 
Le jury avait apprécié les dossiers des cinq soumissionnaires à l’aune de la 
même grille d’évaluation et de l’ensemble des critères/sous-critères figurant dans 
le cahier des charges, l’égalité de traitement avait ainsi été assurée. 
 
 
Le cahier des charges listait les critères de sélection dans leur ordre 
d’importance. Les critères principaux étaient ceux relatifs à la créativité, à 
l’innovation et à la qualité des animations proposées, le jury disposant dans ce 
cadre d’une large marge d’appréciation. En tenant compte des six sous-critères 
contestés par NEPSA, l’écart de points entre cette société et B’SPOKE était de 


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A/2972/2013 
2.6 points. En considérant d’autres critères non contestés, l’avance de la lauréate 
était de 10.4 points, la différence entre les notes des deux sociétés étant au total de 
13 points. Même si les sous-critères contestés n’étaient pas pris en considération, 
l’offre de B’SPOKE l’emportait face à celle de NEPSA. La réintégration des deux 
critères abandonnés ne changeait pas le résultat final. Ces deux critères auraient eu 
une pondération minimale dans la mesure où ils occupaient le quatrième et le 
cinquième rang dans le cahier des charges. 
31) 
Le 18 octobre 2013, B’SPOKE a conclu, sur le fond, principalement à 
l’irrecevabilité du recours, et subsidiairement à son rejet et à la confirmation de la 
décision d’adjudication du 4 septembre 2013. 
 
 
Elle avait une solide expérience dans l’organisation d’événements comme 
celui de la fête du 31 décembre 2013. 
 
 
La reformulation du critère « expérience, compétence et sérieux » dans ceux 
de « faisabilité du projet dans sa globalité » et de « forme du dossier soumis », 
était dictée par la demande des soumissionnaires et de NEPSA en particulier de 
rendre les offres anonymes. L’acceptation de cette demande impliquait 
l’adaptation des sept critères de sélection prévus dans le cahier des charges. Les 
points « période d’exploitation », « emplacement », « répond à la définition du 
besoin général », « budget équilibré/réalisable », et « prise en compte des familles 
dans le programme » de la grille d’adjudication découlaient du critère « adhésion 
complète aux exigences de la ville et à la règlementation en vigueur ». Ce dernier 
critère faisait référence aux exigences énoncées dans le cahier des charges. Les 
sous-critères figuraient par conséquent dans ce document et avaient été ainsi 
préalablement communiqués aux soumissionnaires. 
 
 
L’appréciation du jury avait tenu compte de l’aspect culturel, créatif, 
original et innovant de son projet. L’attribution de quatre et cinq points pour ces 
critères précités était justifiée. 
 
 
NEPSA n’avait pas d’intérêt au recours, l’admission de ses griefs ne lui 
permettant pas d’obtenir le marché en cause. Les critères de la compétence, de 
l’expérience, de la respectabilité et du sérieux de l’entreprise étaient des critères 
d’aptitude, nonsoumis à une notation et qui avaient été pris en considération pour 
qualifier les soumissionnaires au concours. Le critère de l’expérience avait été 
correctement appliqué lors de cet examen et au moment de l’appréciation des 
offres sous l’angle de la forme du dossier et de la faisabilité du projet. Le critère 
d’adhésion aux exigences de la ville englobait les sous-critères de la période 
d’exploitation, de l’emplacement, de la réponse à la définition du besoin général 
et du budget. Le sous-critère « prise en compte des familles » faisait également 
partie des conditions posées par la ville. Les critères pris en compte dans la grille 
d’adjudication découlaient de l’appel d’offres. 


- 13/38 - 
A/2972/2013 
 
 
L’appréciation des membres du jury n’était pas subjective. Le budget étant 
fixé par la ville, les critères artistiques, la créativité et l’innovation étaient 
déterminants. Son offre correspondait à la volonté exprimée par la ville 
notamment en raison de sa précision et de la palette d’artistes choisis pour la 
programmation. La différence entre son projet et celui de NEPSA se percevait 
également dans leur aboutissement, le sien étant détaillé, celui de NEPSA 
contenant des incertitudes quant à la conception finale. 
 
 
L’autorité adjudicatrice n’avait aucune obligation de faire connaître à 
l’avance la méthode de notation. Il était par ailleurs admissible d’attribuer une 
importance différente aux critères notés. 
 
 
Les irrégularités manifestes affectant les appels d’offres devaient être 
contestées dans un délai de dix jours dès la remise du cahier des charges, sous 
peine de forclusion. NEPSA devait demander de plus amples informations ou 
faire usage de son droit de recours dès la remise du cahier des charges. Le grief 
portant sur l’absence d’indication de la pondération dans celui-ci était dès lors 
irrecevable. 
32) 
Par décision du 22 octobre 2013 (ATA/701/2013), la chambre de céans a 
restitué l’effet suspensif au recours. 
 
 
Fondée en décembre 2010 et ayant commencé son activité en janvier 2011, 
B’SPOKE n’était pas à même de transmettre le chiffre d’affaires des trois 
dernières années mentionné dans le cahier des charges. Son offre ne pouvait pas 
dès lors respecter cette exigence. Le bien-fondé de sa participation à l’évaluation 
se posait compte tenu du formalisme des procédures de marchés publics. 
L’autorité adjudicatrice avait éliminé de la grille d’évaluation deux critères 
figurant dans le cahier des charges sans informer les soumissionnaires de cette 
modification portant sur les critères venant en quatrième et cinquième position des 
sept annoncés. La pertinence du motif avancé pour leur abandon – à savoir la 
volonté de garantir le caractère anonyme des offres, conformément au souhait des 
participants – ne s’imposait pas d’emblée et, surtout, rien ne permettait de 
comprendre pour quelle raison ces derniers n’avaient pas été consultés ni avisés 
de ce qui constituait une modification du cahier des charges de l’appel d’offres. 
La question de savoir si le critère de l’adhésion à toutes les exigences de la ville 
avait été remplacé ou précisé par les sept critères ou sous-critères nouveaux 
pouvait demeurer ouverte. 
 
 
Le budget annoncé par B’SPOKE était deux fois plus élevé que celui de ses 
quatre concurrents. Afin de trouver son équilibre, la ville devait faire droit à la 
demande de cette société de fournir gratuitement des prestations auxquelles elle ne 
s’était pas engagée dans le cahier des charges et qui devaient provenir en partie du 
service dans lequel travaillait M. BARROS. Il se posait la question du respect des 
contraintes budgétaires imposées par la ville et celle de l’égalité entre concurrents, 


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un des membres du jury travaillant du reste dans le même département que 
M. BARROS. Cette apparence de proximité était problématique et ne pouvait pas 
être écartée par l’affirmation de l’inexistence de contacts entre les deux personnes 
concernées. 
 
 
L’interlocuteur des participants à l’appel d’offres, M. REY, était par ailleurs 
membre du jury d’évaluation. On ne pouvait pas à ce stade déterminer quel avait 
été son rôle une fois les offres reçues, en particulier savoir s’il en avait pris 
connaissance avant leur soumission au jury, s’il avait participé au processus 
d’anonymisation de celles qui étaient identifiables et s’il avait contribué à 
l’élaboration de la nouvelle grille d’évaluation. 
 
 
Dans ces circonstances, l’annulation voire la nullité de la procédure 
d’adjudication pouvait être envisagée. Le recours n’était pas dénué de chances de 
succès. L’intérêt public à l’organisation d’une manifestation festive de fin d’année 
n’était pas négligeable, mais il ne pouvait pas l’emporter sur le respect des règles 
fondamentales en matière de marchés publics, notamment les principes de 
transparence et d’égalité entre concurrents. 
33) 
Le 29 octobre 2013, NEPSA a soumis à la ville l’idée de sa collaboration 
avec B’SPOKE et les services de la ville pour organiser les festivités du 31 
décembre 2013. 
 
 
La chambre administrative avait restitué l’effet suspensif à son recours. Pour 
permettre à la manifestation de se tenir en démarrant les préparatifs en temps 
utiles, elle proposait de renoncer à sa procédure de recours, moyennant 
l’acceptation d’une collaboration entre l’adjudicataire et elle-même, cas échéant, 
avec la coopération des services de la ville dans le sens du projet de B’SPOKE. 
Cette dernière entreprise devait assumer la direction artistique de la manifestation. 
Pour le surplus, la répartition des rôles restait à discuter entre les deux sociétés. 
34) 
Le 31 octobre 2013, la ville a rejeté la proposition de collaboration émise 
par NEPSA. 
 
 
L’octroi de l’effet suspensif au recours mettait en péril l’organisation de la 
fête prévue. La proposition de NEPSA de partenariat avec B’SPOKE manquait de 
réalisme compte tenu des antagonismes entre les deux concurrents. Elle revenait 
en outre à faire fi des règles applicables en matière de marchés publics. 
 
 
Elle allait informer officiellement sur la suite à réserver à la tenue des 
festivités du 31 décembre 2013. 
35) 
Le même jour, NEPSA a sollicité la chambre de céans pour la reprise 
immédiate de la procédure et a conclu à l’octroi de mesures provisionnelles 
urgentes complémentaires faisant interdiction à la ville de priver le marché public 
en cours de son objet en décidant d’organiser les festivités par d’autres moyens, 


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en particulier par ses propres services. Elle a également conclu à ce que la 
chambre de céans statue sans délai sur le fond de la cause. 
 
 
Depuis la restitution de l’effet suspensif, la ville avait diffusé dans la presse 
la décision de son conseil administratif de renoncer à recourir contre le prononcé 
de la chambre administrative, de refuser toute collaboration entre NEPSA et 
B’SPOKE, de proposer l’annulation de la fête projetée et de l’attribution du 
marché du 4 septembre 2013. Elle avait réservé la délibération du conseil 
municipal et envisagé, le cas échéant, d’organiser les festivités sous un format 
redimensionné, par ses propres services et moyens. 
 
 
L’abandon des festivités supposait une décision d’interruption de la 
procédure d’adjudication dont les conditions n’étaient pas réunies. Une telle issue 
avait un caractère chicanier et violait les principes de la légalité, de la bonne foi et 
de l’interdiction de l’arbitraire. La chambre de céans était par ailleurs 
suffisamment renseignée pour rendre un arrêt sur le fond sans délai. 
36) 
Le 1er novembre 2013, B’SPOKE s’est déterminée sur la proposition de 
collaboration faite par NEPSA. 
 
 
Il n’existait pas de relation de confiance indispensable à un partenariat entre 
les deux sociétés, suite aux propos tenus par NEPSA à son encontre. Les deux 
entreprises étant concurrentes, leur accord horizontal était par ailleurs 
incompatible avec le droit sur les cartels. 
37) 
Le même jour, soit le 1er novembre 2013, la ville a informé la chambre de 
céans que son conseil administratif avait décidé de retirer l’adjudication du 4 
septembre 2013 pour justes motifs et d’annuler le marché public en question pour 
réduire les coûts supportés par les parties dans le cadre de la procédure de recours. 
 
 
Il n’était plus possible d’organiser la fête prévue selon les modalités figurant 
dans le cahier des charges, faute de temps suffisant. Suite à sa décision de retrait 
de l’adjudication, le recours de NEPSA était dès lors devenu sans objet. 
38) 
Le même jour, soit le 1er novembre 2013, B’SPOKE s’est déterminée 
également au sujet de la question des frais et de l’indemnité de procédure relatifs 
au recours de NEPSA suite à la décision de la ville d’annuler la fête du 
31 décembre 2013. 
 
 
Elle ne devait pas supporter les frais de procédure ni les émoluments. Une 
indemnité de procédure valant équitable participation aux honoraires d’avocats 
devait lui être accordée. 
39) 
Par acte expédié le 4 novembre 2013 (cause A/3549/2013), NEPSA a 
recouru contre la décision du 1er novembre 2013 de la ville auprès de la chambre 


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A/2972/2013 
de céans, en concluant préalablement à la jonction avec la cause A/2972/2013, et, 
sur le fond, à son annulation. 
 
 
Les conditions permettant à la ville d’interrompre la procédure d’appel 
d’offres au titre d’un abandon de l’organisation de la fête du 31 décembre 2013 
n’étaient pas réunies. Il n’était pas tard de corriger la décision d’adjudication et de 
lui attribuer le marché. Elle était disposée à mener à bien l’organisation des 
festivités, à condition d’en être informée avant le 20 novembre 2013. Elle avait 
pris les précautions nécessaires pour exécuter le marché conformément à son offre 
du 18 juillet 2013. La décision d’interruption violait la légalité et était contraire 
aux principes de la bonne foi et de l’interdiction de l’arbitraire. 
 
 
Il n’était pas non plus trop tard pour lui adjuger le marché ou d’en confier 
l’exécution à un autre soumissionnaire. La chambre de céans était suffisamment 
renseignée pour trancher le fond du litige dans le délai utile lui permettant 
d’organiser les festivités du 31 décembre 2013. Elle pouvait aussi renvoyer la 
cause à la ville en l’instruisant de convoquer le jury en vue d’un nouvel examen 
des offres reçues à l’exclusion de celle de B’SPOKE. L’autorité adjudicatrice 
pouvait aussi retirer sa décision du 4 septembre 2013 et celle du 1er novembre 
2013, exclure la candidature de B’SPOKE de l’évaluation des offres et reprendre 
sans délai l’analyse des candidatures selon une grille d’évaluation conforme au 
cahier des charges du 28 mai 2013. 
40) 
Par décision du 6 novembre 2013, la chambre administrative a déclaré sans 
objet le recours du 16 septembre 2013 et a rayé la cause A/2972/2013 du rôle. 
41) 
Par acte expédié le 7 novembre 2013 (cause A/3569/2013), NEPSA a requis 
de la chambre de céans de constater la nullité de sa décision du 6 novembre 2014 
(recte : 2013) rayant du rôle la cause A/2972/2013. 
42) 
Le 15 novembre 2013, le juge délégué a tenu une séance de comparution 
personnelle des parties dans le cadre de la procédure A/3549/2013. 
 
a. 
Selon les représentants de la ville, celle-ci avait décidé d’organiser par ses 
propres moyens la manifestation du 31 décembre 2013 après avoir mis fin à la 
procédure d’adjudication. Le service de M. BARROS n’était pas concerné, le SRE 
étant en charge de cette fête. Elle n’avait pas envisagé de collaborer avec 
B’SPOKE et NEPSA. Le processus ayant abouti à l’adjudication était entaché de 
certains vices et les critiques émises par NEPSA à l’encontre de B’SPOKE ne 
permettaient pas d’envisager une collaboration sereine entre ces deux sociétés. 
Elle excluait toute indemnisation à NEPSA. 
 
b. 
D’après le représentant de B’SPOKE, les critiques formulées par NEPSA ne 
permettaient pas de travailler avec cette société. Elles ne concernaient pas 
seulement B’SPOKE, mais aussi les compétences personnelles de ses gérants. 


- 17/38 - 
A/2972/2013 
 
c. 
Selon le représentant de NEPSA, les critiques émises n’avaient rien de 
personnel, mais étaient objectives. Sa société s’était déclarée prête à organiser la 
fête du 31 décembre 2013 si la décision de lui confier ces festivités lui était 
communiquée avant le 20 novembre 2013. Elle était prête à collaborer avec 
d’autres sociétés notamment B’SPOKE. Au stade de la procédure en cours, elle 
souhaitait circonscrire les débats sur son indemnisation. 
 
d. 
Les parties ont renoncé à toute conciliation. Un délai au 18 novembre 2013 
a été octroyé à la ville et à B’SPOKE pour se déterminer dans le cadre de la 
procédure A/3569/2013. Un délai expirant au 30 novembre 2013 a été fixé à 
NEPSA et à B’SPOKE pour chiffrer leurs prétentions financières. Les délais pour 
formuler des observations relatives à la procédure A/3549/2013 étaient suspendus. 
43) 
Le 29 novembre 2013, B’SPOKE s’est déterminée sur la demande 
d’indemnisation de NEPSA, en concluant à son rejet. Elle a également conclu à ce 
qu’une indemnité lui soit attribuée pour le temps et les ressources investis suite à 
la décision d’adjudication du 4 novembre 2013. 
 
 
Aucun contrat n’ayant été signé entre l’autorité adjudicatrice et un 
soumissionnaire, le principe de la gratuité des offres s’appliquait. Les 
soumissionnaires ne pouvaient pas prétendre à une indemnisation pour dommages 
et intérêts négatifs. La ville ayant décidé d’annuler le marché public, faute de 
temps suffisant, pour organiser la fête prévue, elle renonçait à prétendre à une 
indemnisation pour le temps et les ressources investis dans la préparation de son 
offre avant la décision d’adjudication du 4 septembre 2013. Si une indemnité était 
néanmoins attribuée à NEPSA, elle demandait aussi l’octroi d’un montant 
identique conformément au principe de l’égalité de traitement. 
 
 
Suite à la décision d’adjudication, elle avait entrepris des démarches et des 
échanges réguliers avec la ville et les prestataires pressentis pour l’organisation de 
la fête du 31 décembre 2013. Elle réclamait aussi une participation équitable aux 
honoraires de ses avocats. 
44) 
Dans ses observations du 2 décembre 2013 faisant suite à l’audience du 
15 novembre 2013, NEPSA a conclu à ce qu’il soit constaté que la décision 
d’adjudication du 4 septembre 2013 et celle d’interruption du marché du 
1er novembre 2013 étaient illicites, à la condamnation de la ville à lui verser en 
guise d’indemnité pour le préjudice subi des montants de CHF 18'930.- 
correspondant aux frais de la préparation et de la soumission de son offre du 
18 juillet 2013, de CHF 17'462.50 d’honoraires d’avocats afférents à la procédure 
de recours dirigé contre la décision d’adjudication du 4 septembre 2013, y 
compris la procédure incidente sur effet suspensif, de CHF 11'543.05 d’honoraires 
d’avocats dans la procédure de recours dirigé contre la décision d’interruption du 
marché du 1er novembre 2013 et de CHF 2'000.- d’avances de frais versées dans 


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A/2972/2013 
les procédures A/3549/2013 et A/2972/2013. Elle a aussi conclu à ce que 
l’amplification de ses conclusions soit réservée. 
 
 
La décision du 4 septembre 2013 devait être qualifiée d’illicite, car elle 
violait le principe de la transparence, les règles garantissant l’égalité de traitement 
entre les soumissionnaires et la protection contre l’arbitraire du pouvoir 
adjudicateur. Ce constat d’illicéité avait été relevé dans la décision du 22 octobre 
2013 sur la restitution de l’effet suspensif. La décision du 1er novembre 2013 était 
également illicite dans la mesure où son objectif était de provoquer la radiation du 
rôle de la procédure de recours dirigé contre la décision d’adjudication et de la 
priver, le cas échéant, de la possibilité de demander une indemnisation du 
préjudice subi. La condition d’un lien de causalité était remplie également, son 
offre ayant été considérée comme économiquement la plus avantageuse. Le 
dommage subi comprenait la réparation de ses impenses dans la procédure de 
soumission et le remboursement de ses frais d’avocats. 
45) 
Par acte expédié le 9 décembre 2013, NEPSA a recouru contre la décision 
du 6 novembre 2013 rayant du rôle la cause A/2972/2013 auprès du Tribunal 
fédéral, en concluant à la constatation de sa nullité et au renvoi de la cause à la 
chambre de céans pour reprise de l’instruction. 
 
 
La décision attaquée constituait un déni de justice formel en la privant de 
son droit de faire trancher ses conclusions subsidiaires en constatation de l’illicéité 
de la procédure d’adjudication et en indemnisation. 
46) 
Le 20 décembre 2013, la ville a requis la suspension de la procédure 
A/3549/2013 et celle de la procédure A/3569/2013, et, le cas échéant, la 
prolongation du délai pour répondre dans le cadre de la procédure A/3549/2013. 
 
 
NEPSA avait déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre la 
décision rayant du rôle la procédure A/2972/2013. L’arrêt du Tribunal fédéral 
était susceptible de rendre sans objets les deux procédures pendantes par-devant la 
chambre de céans. 
47) 
Le 28 janvier 2014, NEPSA s’est opposée à la requête de suspension 
demandée par la ville. 
 
 
Ses prétentions en indemnisation présentées le 2 décembre 2013 devaient 
être dissociées de la procédure pendante auprès du Tribunal fédéral. Les 
conditions d’une suspension n’étaient pas remplies. 
48) 
Le 31 janvier 2014, B’SPOKE s’est remise à justice s’agissant de la requête 
de suspension des procédures A/3549/2013 et A/3569/2013. 
49) 
Le 17 février 2014, la ville, a dans le cadre de la procédure A/3549/2013, 
conclu préalablement à l’irrecevabilité des conclusions d’indemnisation de 


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A/2972/2013 
NEPSA du 2 décembre 2013. Sur le fond, elle a conclu principalement à 
l’irrecevabilité du recours de NEPSA du 4 novembre 2013 et des conclusions 
pécuniaires de B’SPOKE du 29 novembre 2013. Subsidiairement, elle a conclu au 
rejet du recours de NEPSA du 4 novembre 2013 et des conclusions pécuniaires de 
B’SPOKE du 29 novembre 2013. 
 
 
Formulées après l’expiration du délai de recours, les conclusions en 
indemnisation de NEPSA étaient irrecevables. 
 
 
Elle avait rendu deux décisions le 1er novembre 2013, celle concernant 
l’annulation de la décision du 4 septembre 2013 et celle relative à l’interruption de 
l’organisation de la fête du 31 décembre 2013. NEPSA n’exposait pas ses griefs 
contre la décision d’interruption et était malvenue de contester l’annulation de la 
décision d’adjudication qui lui était favorable. Elle n’avait en outre pas d’intérêt 
digne de protection à recourir. Son recours devait être déclaré irrecevable. 
 
 
Les conclusions en indemnisation de B’SPOKE étaient exorbitantes à 
l’objet du litige. Celle-ci n’ayant pas attaqué en temps utile la décision du 
1er novembre 2013, elles étaient irrecevables. 
 
 
Elle avait été obligée d’interrompre le marché faute de temps suffisant lui 
permettant d’organiser la fête du 31 décembre 2013 dans les conditions énoncées 
dans le cahier des charges. Elle n’avait fait aucune promesse de ne pas 
interrompre le marché. Elle n’avait violé ni le principe de la bonne foi ni celui de 
l’interdiction de l’arbitraire. 
 
 
Il n’existait aucun lien de causalité entre l’interruption de la procédure 
d’adjudication et les prétentions financières de NEPSA. En cas d’admission du 
bien-fondé de la demande en indemnisation de NEPSA, la chambre de céans 
devait réduire le montant réclamé. 
50) 
Le 20 février 2014, le juge délégué a accordé à NEPSA un délai expirant au 
7 mars 2014 pour formuler toute requête complémentaire et lui a transmis les 
observations de la ville du 17 février 2014. Il a aussi informé les parties que passé 
ce délai la cause A/3549/2013 serait gardée à juger. 
51) 
NEPSA n’ayant pas donné suite au courrier du 20 février 2014, la cause 
A/3549/2013 a été gardée à juger. 
52) 
Par arrêt du 4 juillet 2014 (2D_59/2013), le Tribunal fédéral a admis le 
recours de NEPSA, annulé la décision du 6 novembre 2013 et renvoyé la cause à 
la chambre de céans pour statuer à nouveau dans le sens des considérants. 
 
 
En déclarant sans objet le recours sans une motivation spécifique de sa 
décision, la chambre administrative n’avait pas traité la conclusion demandant de 
constater l’illicéité de la procédure d’adjudication, malgré la prise de position de 


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A/2972/2013 
NEPSA dans son courrier du 31 octobre 2013 rappelant son opposition à une 
radiation de la cause A/2972/2013 du rôle. En ne statuant pas sur l'ensemble des 
éléments pertinents, au moins succinctement, et en ne prenant pas en compte la 
communication précitée, elle avait violé le droit d'être entendu de NEPSA. 
53) 
Le 17 juillet 2014, la chambre de céans a imparti aux parties un délai 
arrivant à échéance le 18 août 2014 pour formuler des observations 
complémentaires suite à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 
54) 
Le 15 août 2014, la ville a invité la chambre de céans à confirmer sa 
décision déclarant sans objet le recours du 16 septembre 2013 et rayant du rôle la 
cause A/2972/2013. 
 
 
Elle avait décidé de retirer la décision d’adjudication et d’interrompre le 
marché public pour justes motifs. La fête prévue ne pouvait pas être 
raisonnablement organisée dans un délai inférieur à deux mois. 
 
 
NEPSA ne pouvait pas se prévaloir d’un intérêt digne de protection à faire 
constater l’illicéité de la décision d’adjudication dans la mesure où elle ne pouvait 
pas prétendre à une indemnité pour adjudication illicite. Le soumissionnaire 
évincé avait un intérêt seulement si le contrat d’adjudication avait été conclu. En 
l’espèce, aucun contrat n’avait été signé. 
55) 
Le 18 août 2014, NEPSA a conclu à ce qu’il soit constaté que la décision du 
4 septembre 2013 était illicite. Elle a également conclu à ce que la ville soit 
condamnée à lui verser en guise d’indemnités pour le préjudice subi en raison de 
la décision d’adjudication du 4 septembre 2013, les montants de CHF 18'930.- 
correspondant aux frais de préparation de la soumission, de CHF 21'456.35 
(CHF 17'462.50 + CHF 3'993.85) correspondant aux honoraires d’avocats afférant 
à la procédure de recours dirigé contre la décision d’adjudication du 4 septembre 
2013, y compris la procédure incidente sur effet suspensif, de CHF 1'000.- 
correspondant à l’avance de frais versée dans la procédure A/2972/2013, de 
CHF 6'020.60 (CHF 2'568.- + CHF 5'497.60 - CHF 2'500.- ) correspondant aux 
prestations de l’Étude afférant à la contestation de la décision du 6 novembre 2013 
rayant du rôle la cause A/2972/2013, plus des intérêts de 5 % l’an dès le 
4 septembre 2013. Elle a enfin conclu à ce que l’amplification de ses conclusions 
soit réservée. Le dommage afférent à la procédure de recours dirigé contre la 
décision du 1er novembre 2013 était réclamé dans le cadre de la cause 
A/3549/2013. 
 
 
La décision d’adjudication contrevenait aux règles de la transparence, de 
l’égalité de traitement entre soumissionnaires et au principe de la protection contre 
l’arbitraire du pouvoir adjudicateur. Elle était illicite, lui avait causé un dommage 
dont le lien de causalité adéquate avec celle-ci était établi. 


- 21/38 - 
A/2972/2013 
56) 
Ensuite de quoi, la cause A/2972/2013 a été gardée à juger. 
57) 
Par décision du 9 janvier 2015 (ATA/46/2015) qui n’a pas fait l’objet d’un 
recours au Tribunal fédéral, la chambre administrative a déclaré sans objet la 
requête du 7 novembre 2013 de NEPSA lui demandant de constater la nullité de 
sa décision du 6 novembre 2013 (cause A/3569/2013) et l’a rayée du rôle. 
 
 
Par arrêt du 4 juillet 2014 (2D_59/2013), le Tribunal fédéral avait admis le 
recours de NEPSA contre la décision du 6 novembre 2013 et renvoyé la cause à la 
chambre de céans pour un nouvel arrêt dans le sens des considérants. La cause 
A/2972/2013 avait dès lors été reprise et les demandes de NEPSA dans cette cause 
et celle A/3549/2013 seraient, le cas échéant, examinées dans les cadres de ces 
procédures. 
EN DROIT 
1) 
 
La recourante requiert préalablement la jonction des causes A/2972/2013 et 
A/3549/2013. 
 
a. 
L’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des 
affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique 
commune (art. 70 al. 1 LPA ; ATA/377/2015 du 21 avril 2015 ; ATA/200/2015 du 
24 février 2015). 
 
 
Il n’y a pas lieu de procéder à une jonction de causes lorsque des procédures 
portant sur des décisions rendues par la même autorité et prises en vertu des 
dispositions de la même loi, visent un complexe de faits différent ou ne 
concernent pas les mêmes parties (ATA/961/2014 du 2 décembre 2014 ; 
ATA/702/2014 du 2 septembre 2014 ; ATA/294/2014 du 29 juillet 2014). 
 
b. 
En l'espèce, les complexes de faits sur lesquels reposent les causes 
A/2972/2013 et A/3549/2013 sont identiques et les parties sont les mêmes. Les 
deux causes, faisant l’objet de deux décisions de la même autorité, présentent 
ainsi une connexité suffisante pour justifier leur jonction. 
 
 
Il y a dès lors lieu de faire droit à la requête de la recourante de joindre les 
deux causes dans une même procédure, de sorte que la chambre de céans rendra 
un seul arrêt sous le numéro A/2972/2013. 
2) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours du 
4 novembre 2013 est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Le recours du 16 septembre 
2013 est également recevable de ce point de vue. 


- 22/38 - 
A/2972/2013 
3) 
a. 
Selon l’art. 60 al. 1 let. b LPA, a qualité pour recourir, notamment toute 
personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel 
digne de protection à ce que l’acte soit annulé ou modifié. 
 
b. 
Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 135 I 79 consid. 1 p. 81 ; 128 II 34 
consid. 1b p. 36 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_133/2009 du 4 juin 2009 
consid. 3 ; Hansjörg SEILER, Handkommentar zum Bundesgerichtsgesetz 
[BGG], 2007, n. 33 ad art. 89 LTF p. 365 ; Karl SPUHLER/Annette DOLGE/ 
Dominik VOCK, Kurzkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2006, n. 5 
ad art. 89 LTF p. 167). L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement 
au moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur 
recours ; s’il s’éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans objet, doit être 
simplement rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 p. 374 ; 118 Ib 1 consid. 2 
p. 7 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_76/2009 du 30 avril 2009 consid. 2 ; 
ATA/134/2015 du 3 février 2015 ; ATA/934/2014 du 25 novembre 2014 ; 
ATA/175/2007 du 17 avril 2007 ; ATA/915/2004 du 23 novembre 2004) ou 
déclaré irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4 p. 286 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_69/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.3 ; ATA/211/2014 du 1er avril 2014 ; 
ATA/525/2013 du 27 août 2013 ; ATA/192/2009 du 21 avril 2009). 
 
c. 
En matière de marchés publics, l'intérêt actuel du soumissionnaire évincé est 
évident tant que le contrat n'est pas encore conclu entre le pouvoir adjudicateur et 
l'adjudicataire, car le recours lui permet d'obtenir la correction de la violation 
commise et la reprise du processus de passation. Mais il y a lieu d'admettre qu'un 
soumissionnaire évincé a aussi un intérêt actuel au recours lorsque le contrat est 
déjà conclu avec l'adjudicataire, voire exécuté, car il doit pouvoir obtenir une 
constatation d'illicéité de la décision pour pouvoir agir en dommages-intérêts 
(ATF 137 II 313 consid. 1.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_876/2014 du 
4 septembre 2015 consid. 1.3.2 ; ATA/394/2015 du 28 avril 2015 ; 
ATA/681/2010 du 5 octobre 2010). L'art. 9 al. 3 de la loi fédérale sur le marché 
intérieur du 6 octobre 1945 (LMI - RS 943.02) prévoit en effet expressément que 
si, en matière de marchés publics, un recours à l'échelon cantonal ou fédéral est 
fondé et qu'un contrat a déjà été passé avec le soumissionnaire, l'instance 
cantonale ou le Tribunal fédéral se borne à constater dans quelle mesure la 
décision contestée viole le droit fédéral (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 96). 
 
 
Pour le Tribunal fédéral, le soumissionnaire évincé dispose d’un intérêt 
juridique lorsqu’il avait, avant la conclusion du contrat des chances raisonnables 
de se voir attribuer le marché en cas d’admission de son recours (ATF 141 II 14 
consid. 4.6 p. 31 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_203/2014 du 9 mai 2015 
consid. 2.1 et 2P.261/2002 du 8 août 2003). Cet intérêt existe notamment lorsque 
le soumissionnaire évincé avait été classé au deuxième rang derrière 
l’adjudicataire et qu’il aurait, en cas d’admission de son recours (arrêts du 


- 23/38 - 
A/2972/2013 
Tribunal fédéral 2P.71/2005 du 27 janvier 2006 consid. 5 ; 2P.218/2001 du 
31 janvier 2002 consid. 3.4 = SJ 2002 I 421), disposé d’une réelle chance 
d’obtenir le marché (ATF 141 II 14 consid. 4.1 p. 27 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_203/2014 précité consid. 2.2 ; 2D_39/2014 du 26 juillet 2014 consid. 1.1 et 
2C_346/2013 du 20 janvier 2014 consid. 1.4.1). 
 
d. 
Le cas d’une procédure définitivement interrompue doit être traité par 
analogie comme un contrat conclu, l’autorité de recours constate l’illicéité de la 
décision lorsque le recours est fondé. Cette décision ouvre la voie à une demande 
de dédommagement (ATF 134 II 192 consid. 2.3 p. 199 = SJ 2009 I 197, p. 203 ; 
Dominik KUONEN, Das Einladungsverfahren im öffentlichen Beschaffungsrecht, 
2005, p. 209). 
 
e. 
En l’espèce, la recourante a été classée au deuxième rang. Elle a en outre 
conclu dans son recours du 16 septembre 2013 à l’attribution du marché public en 
cause. En cas d’admission de son recours, elle avait des chances raisonnables 
d’obtenir l’organisation de la fête du 31 décembre 2013. Par ailleurs, la ville a, le 
1er novembre 2013, retiré la décision d’attribution du marché public et renoncé 
aux festivités prévues selon les modalités figurant dans le cahier des charges de 
l’appel d’offres. Le retrait de la décision d’adjudication du 4 septembre 2013 a 
rendu sans objet les conclusions en son annulation. 
 
 
Ces conclusions devenues sans objet sont par conséquent irrecevables. 
 
 
En revanche, ainsi que le Tribunal fédéral l’a rappelé dans son arrêt du 
4 juillet 2014, la recourante, soumissionnaire évincée, ayant conclu dans le même 
recours à son dédommagement, elle conserve un intérêt à ce que la chambre de 
céans se prononce sur l’illicéité de la procédure d’adjudication. 
 
 
Ainsi, le recours du 16 septembre 2013 est recevable de ce point de vue et la 
chambre de céans entrera en matière. 
4) 
 
B’SPOKE a, le 29 novembre 2013, pris des conclusions en indemnisation. 
Celles-ci sont manifestement irrecevables. 
 
 
B’SPOKE, lauréate, n’a pas attaqué la décision du 1er novembre 2013 
d’interruption de la procédure d’adjudication. Or, dans sa réponse du 29 novembre 
2013, intervenue après l’expiration du délai de recours, aucune autre conclusion 
que celles visant au rejet du recours de NEPSA du 4 novembre 2013 ainsi qu'à 
l'octroi d'une indemnité de procédure ne pouvait être prise (ATA/133/2012 du 
13 mars 2012 ; ATA/4/2009 du 13 janvier 2009). 
 
 
La chambre de céans n’entrera par conséquent pas en matière sur les 
conclusions en indemnisation de B’SPOKE. 


- 24/38 - 
A/2972/2013 
5) 
 
Le marché public en cause est soumis à la LMI, à l’accord intercantonal sur 
les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), à la loi autorisant le 
Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
12 juin 1997 (L-AIMP - L 6 05.0) et au règlement sur la passation des marchés 
publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). 
6) 
 
Selon l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 4 juillet 2014, la question à 
examiner dans la cause A/2972/2013 porte sur la constatation de l’illicéité de la 
décision d’adjudication du 4 septembre 2013. Le litige de la cause A/3549/2013 
porte, quant à lui, sur le bien-fondé de l’interruption de la procédure d’attribution 
de l’organisation de la fête du 31 décembre 2013 par la ville. 
7) 
a. 
Aux termes de l’art. 5 al. 1 LMI, les marchés publics des cantons, des 
communes et des autres organes assumant des tâches cantonales ou communales 
sont régis par le droit cantonal ou intercantonal. Ces prescriptions, et les décisions 
fondées sur elles, ne doivent pas discriminer les personnes ayant leur siège ou leur 
établissement en Suisse d'une manière contraire à l'art. 3 LMI. 
 
 
L’art. 12 AIMP prévoit quatre types de procédures de marchés publics, soit 
une procédure ouverte, une procédure sélective, une procédure sur invitation et 
une procédure de gré à gré. Les marchés publics non soumis aux traités 
internationaux peuvent être passés selon la procédure sur invitation ou la 
procédure de gré à gré (art. 12A al. 2 AIMP). La procédure sur invitation consiste 
à inviter directement et sans publication les candidats à présenter une offre. 
L'autorité adjudicatrice doit demander, dans la mesure du possible, au moins trois 
offres (art. 12 al. 1 let. bbis AIMP, art. 14 RMP ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1131/2013 du 31 mars 2015 consid. 5.2.2). La valeur-seuil applicable, dans le 
cadre des procédures sur invitation, aux marchés de services non soumis aux 
traités internationaux, est de CHF 250'000.- (annexe 2 de l’AIMP ; annexe 2 du 
RMP). 
 
b. 
Les autorités adjudicatrices prennent directement contact avec les 
entreprises participantes à une procédure sur invitation. Dans certains cas, elles 
disposent de listes permanentes de sociétés à inviter, dans d’autres cas, elles 
utilisent des bases de données constituées lors d’expériences précédentes. La 
procédure commence avec une préqualification, durant laquelle l’autorité 
adjudicatrice désigne le cercle des participants. Le choix de ces derniers se 
restreint souvent à ceux qu’elle connaît et avec lesquels elle n’a pas fait 
d’expérience négative. Il arrive cependant aussi que l’autorité invite ceux avec qui 
elle n’a pas collaboré auparavant, comme de jeunes entreprises (Dominik 
KUONEN, op. cit., p. 69 et p. 109). 
 
c. 
L’invitation est un indice de l’aptitude du participant à exécuter le marché à 
attribuer. Cette aptitude est examinée sur la base de critères objectifs (Dominik 
KUONEN, op. cit., p. 102) portant notamment sur la capacité financière, 


- 25/38 - 
A/2972/2013 
économique, technique, professionnelle et organisationnelle du participant 
(Jacques DUBEY, Le concours des marchés publics, 2005, p. 228 n. 670). Ces 
critères doivent être spécifiques, proportionnés au marché à attribuer et essentiels 
pour la conduite du travail concret (Dominik KUONEN, op. cit., p. 112-113). 
L’aptitude du soumissionnaire doit être examinée non pas en même temps que 
l’offre, mais antérieurement. L’autorité attribue des notes à chaque critère 
d’aptitude, une mauvaise notation de certains d’entre eux n’entraînant pas 
automatiquement l’exclusion du candidat (Denis ESSEIVA, DC 1999, p. 57). 
 
 
L’aptitude à exécuter le marché public en cause est en principe tranchée 
durant la phase de préqualification de la procédure sur invitation. Les autorités 
sont liées par cette phase. Le principe de la bonne foi exige qu’elles n’invitent un 
participant que si la question de son aptitude à exécuter le marché concerné est 
déjà réglée. Il serait contraire à ce principe que l’autorité change son opinion à ce 
sujet. Les autorités ne doivent pas se distancier de leur invitation et exclure un 
participant invité. Un deuxième examen de l’aptitude des participants au cours de 
l’évaluation des offres est en outre interdit dans les procédures sur invitation 
(Dominik KUONEN, op. cit., p. 172 ss). En procédure ouverte ou sélective, le 
principe de la transparence exige une séparation stricte entre l’appréciation des 
critères d’aptitude puis d’adjudication. Un double examen de l’aptitude est 
également interdit (Jacques DUBEY, op. cit., n. 313 p. 114). Cependant, lorsque 
l’aptitude d’un participant n’est plus donnée, pour des raisons personnelles ou 
organisationnelles, les autorités doivent réévaluer la situation de ce dernier 
(Dominik KUONEN, op. cit., p. 176). Lorsqu’un des critères d’aptitude posés 
n’est pas rempli l’offre de l’entreprise concernée doit être exclue. Un critère 
d’aptitude ne se pondère ni ne se compense ; soit il est réalisé, soit il ne l’est pas 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_876/2014 précité consid. 7.1 et 7.2). 
 
d. 
Selon l’art. 27 al. 1 let. e RMP, l’appel d’offres émis par l’autorité 
adjudicatrice doit contenir la liste des pièces et documents à joindre à l’offre 
(ATA/201/2015 du 24 février 2015). 
 
 
L’autorité adjudicatrice peut exiger des soumissionnaires des justificatifs 
attestant de leurs capacités sur les plans financier, économique, technique et 
organisationnel (art. 33 RMP ; ATA/201/2015 précité). Elle peut attendre d’un 
soumissionnaire qu’il présente les documents requis, rédigés d’une manière qui 
permette de déterminer sans recherches complémentaires, interprétation ou 
extrapolation, s’il remplit les conditions d’aptitude ou d’offre conforme aux 
exigences du cahier des charges (arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2010 et 
2C_198/2010 
du 
30 
avril 
2010 
consid. 6.5 ; 
ATA/201/2015 
précité ; 
ATA/55/2015 du 13 janvier 2015 ; ATA/102/2010 du 16 février 2010). La remise 
des moyens de preuves attestant de la capacité financière peut être conçue comme 
un critère d’aptitude (arrêt du Tribunal fédéral 2C_876/2014 précité consid. 7.2). 


- 26/38 - 
A/2972/2013 
 
e. 
Le droit des marchés publics est formaliste, ce que la chambre de céans a 
rappelé à plusieurs reprises (ATA/201/2015 précité ; ATA/55/2015 précité ; 
ATA/129/2014 du 4 mars 2014 ; ATA/271/2012 du 8 mai 2012 ; ATA/535/2011 
du 30 août 2011 ; ATA/10/2009 précité ; ATA/95/2008 du 4 mars 2008 ; 
ATA/79/2008 du 19 février 2008 ; ATA/250/2006 du 9 mai 2006 ; ATA/150/2006 
du 14 mars 2006). L’autorité adjudicatrice doit ainsi procéder à l’examen de la 
recevabilité des offres et à leur évaluation dans le respect de ce formalisme. 
L’interdiction du formalisme excessif, tirée des garanties des art. 9 et 29 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
de même que le principe de la proportionnalité, interdisent cependant d’exclure 
une offre présentant une informalité de peu de gravité (arrêt du Tribunal fédéral 
2P.219/2003 du 17 juin 2005 consid. 3.3 ; ATA/457/2011 du 26 juillet 2011 ; 
Olivier RODONDI, Les critères d’aptitude et les critères d’adjudication dans les 
procédures de marchés publics, RDAF 2001 I 237). 
 
 
Par ailleurs, en vertu du principe de l’égalité de traitement entre 
soumissionnaires, une offre qui ne correspond pas aux exigences de l’appel 
d’offres doit être considérée comme incomplète et ne peut être prise en compte 
(ATA/51/2015 précité ; Olivier RODONDI, La gestion de la procédure de 
soumission, in Jean-Baptiste ZUFFEREY/Hubert STOECKLI [éd.], Droit des 
marchés publics, 2008, p.185 et p. 186 n. 63 ; Jean-Baptiste ZUFFEREY/ 
Corinne MAILLARD/Nicolas MICHEL [éd.], Droit des marchés publics, 2002, 
p.110). 
 
f. 
En l’espèce, le marché public à attribuer de CHF 220'000.- n’atteignant pas 
la valeur-seuil de CHF 250'000.- d’un marché public de services non soumis aux 
traités internationaux, l’autorité adjudicatrice pouvait faire appel à la procédure 
sur invitation pour son adjudication. 
 
 
Selon ses déclarations, la ville a invité des sociétés qui avaient soit organisé 
les éditions précédentes de la fête du 31 décembre, soit postulé pour cette 
organisation, soit étaient en mesure de l’organiser. Toutes les entreprises invitées 
à la séance de présentation du 11 juin 2013 pouvaient dès lors considérer qu’elles 
avaient été jugées aptes à organiser la fête prévue et que cette préqualification liait 
l’autorité adjudicatrice. 
 
 
Néanmoins, d’après le cahier des charges, les entreprises participantes à 
l’appel d’offres devaient remettre à la ville leur chiffre d’affaires des trois 
dernières années, indiquer le nombre d’années d’exploitation, produire aussi les 
derniers comptes de leur société attestant de leur solvabilité et de leur bonne santé 
financière. En invitant les soumissionnaires à produire ces documents, l’autorité 
adjudicatrice souhaitait disposer d’éléments lui permettant d’évaluer notamment 
leur capacité économique et financière. La remise de ces documents exigés 
pouvait par conséquent être considérée comme un critère d’aptitude. 


- 27/38 - 
A/2972/2013 
 
 
B’SPOKE, créée en 2010, n’était pas en mesure de produire les bilans des 
trois dernières années, à la date fixée pour remettre les offres, soit le 19 juillet 
2013. Elle n’a effectivement produit que ses bilans de 2011 et 2012 ainsi que ses 
derniers comptes financiers. 
 
 
La ville, usant de son large pouvoir d’appréciation en la matière, pouvait, 
sans abus de sa part, inviter cette jeune entreprise afin de lui accorder une chance 
de soumissionner au marché public en cause. Cependant, après la réception de 
l’offre de cette société, elle ne pouvait pas faire abstraction de l’exigence de 
production des bilans des trois dernières années énoncée dans le cahier des 
charges. Elle était tenue d’examiner la recevabilité de cette offre qui ne respectait 
pas l’exigence susrappelée, de réévaluer l’aptitude de B’SPOKE à organiser la 
fête du 31 décembre 2013 et de rendre une décision à ce sujet. 
 
 
En prenant en compte l’offre de B’SPOKE alors que celle-ci était 
incomplète, l’autorité adjudicatrice a violé le droit des marchés publics 
notamment le principe de l’égalité de traitement entre soumissionnaires. 
8) 
 
Cette violation emporte la constatation de l’illicéité de la décision 
d’adjudication du 4 septembre 2013. Partant, la chambre de céans admettra 
partiellement le recours du 16 septembre 2013. L’illicéité constatée rend superflu 
l’examen des autres griefs soulevés par la recourante, la chambre de céans se 
dispensera dès lors de se prononcer sur leur mérite. 
9) 
a. 
D’après l’art. 67 al. 2 LPA, l’autorité de première instance peut, en cours de 
procédure, reconsidérer ou retirer sa décision. En pareil cas, elle notifie, sans 
délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l’autorité de 
recours. 
 
 
Si en principe, en droit genevois, l'autorité dont la décision est attaquée peut 
la modifier ou la retirer pendant toute la durée de la procédure, tel ne saurait être 
le cas en matière de marchés publics. Le droit des marchés publics est ainsi 
beaucoup moins souple puisque l'adjudicateur est lié par son appel d'offres et les 
critères qu'il contient. Celui-ci n'a dès lors guère d'autre solution que d'interrompre 
le marché initial ou de modifier l'appel d'offres par une publication dans le même 
organe que l'appel initial (ATA/509/2010 du 3 août 2010 ; Jean-Baptiste 
ZUFFEREY/Corinne MAILLARD/Nicolas MICHEL [éd.], op. cit., p. 111). 
L’interruption du marché a néanmoins un caractère exceptionnel puisqu’elle 
implique de revenir sur des décisions entrées en force, notamment la décision de 
l’appel d’offres (arrêt du Tribunal fédéral 2C_876/2014 précité consid. 6.1). 
 
b. 
Selon l’art. 13 let. i AIMP, les dispositions d’exécution cantonales doivent 
garantir la possibilité d'interrompre et de répéter la procédure de passation en cas 
de justes motifs uniquement. Aux termes de l’art. 47 al. 1 let. c RMP, la procédure 


- 28/38 - 
A/2972/2013 
peut être interrompue pour de justes motifs ou raisons importantes, notamment 
lorsqu’un abandon ou une modification importante du projet est nécessaire. 
 
c. 
Les cantons peuvent interrompre la procédure de passation d’un marché 
public pour justes motifs. Ils jouissent d’une grande liberté d’appréciation. La 
solution à adopter dépend des besoins de l’autorité adjudicatrice, qui jouit d’une 
liberté de manœuvre étendue pour les définir (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_876/2014 précité consid. 6.3). Les justes motifs énoncés à l’art. 13 let. i AIMP 
ne sont pas exhaustifs (Dominik KUONEN, op. cit., p. 208). L’organisateur peut 
prononcer l’interruption de la procédure au motif qu’il n’entend plus utiliser la 
proposition du lauréat pour cause notamment d’abandon du projet (Jacques 
DUBEY, op. cit., p. 366 n. 1211). Même si l’interruption du marché est la seule 
option envisageable dans un cas déterminé, le pouvoir adjudicateur devra 
conserver en principe le choix de renoncer définitivement à son projet plutôt que 
de recommencer une nouvelle procédure (arrêt du Tribunal fédéral 2C_876/2014 
précité consid. 6.3). 
 
d. 
Lorsque la procédure est définitivement interrompue et que la décision 
apparaît illicite, l’autorité de recours ne peut pas annuler la décision. L’autorité 
adjudicatrice ne peut pas être contrainte à réaliser un projet. Contre une 
renonciation définitive à un projet, il ne peut y avoir une décision réformatrice ou 
cassatoire sur recours. Ce cas doit être traité par analogie comme un contrat 
conclu, l’autorité de recours constate l’illicéité de la décision attaquée. Son 
prononcé ouvre la voie à une demande de dédommagement. Cependant, même 
lorsqu’un motif fondé existe, il faut déterminer si l’interruption de la procédure 
d’adjudication va à l’encontre de la bonne foi du soumissionnaire, en procédant à 
une pesée des intérêts en présence. Le motif fondé doit prévaloir sur l’intérêt du 
participant à la poursuite de la procédure. Si ce n’est pas le cas, les autorités sont 
liées par le principe de la bonne foi et l’interruption de la procédure n’entre pas en 
ligne de compte (Dominik KUONEN, op. cit., p. 209). D’autres principes 
généraux applicables au droit de marchés publics, comme l’interdiction de 
discrimination entre les soumissionnaires, la proportionnalité, la transparence et 
l’interdiction de la modification du marché sur des éléments essentiels limitent 
également la liberté d’appréciation de l’adjudicateur dans le choix des 
conséquences à tirer de l’existence d’un juste motif (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_876/2014 précité consid. 6.4). 
 
e. 
En l’espèce, la ville a interrompu le marché public en cause alors que sa 
décision d’adjudication faisait l’objet d’une restitution de l’effet suspensif 
prononcée par la chambre de céans et a procédé à l’exécution du projet par ses 
propres moyens. Les règles découlant d’une interruption définitive d’un marché 
public sont par conséquent applicables par analogie. 
 
 
Pour justifier cette interprétation, elle a invoqué l’impossibilité d’organiser 
la fête prévue dans un délai inférieur à deux mois. Les motifs fondés pouvant 


- 29/38 - 
A/2972/2013 
justifier une interruption d’une procédure d’adjudication au sens des art. 13 let. i 
AIMP et 47 al. 1 let. c RMP n’étant pas exhaustifs et la ville disposant d’un large 
pouvoir d’appréciation en la matière, le motif qu’elle invoque n’est pas 
critiquable. Organiser des festivités de l’ampleur de celles du 31 décembre 2013, 
réunissant plus de quatre-vingt mille habitants dans un espace réduit à la plaine de 
Plainpalais et ses alentours immédiats, nécessite du temps de planification et de 
coordination en vue de s’assurer notamment que les mesures de sécurité 
envisagées par l’entreprise lauréate sont propres à protéger le public dans les 
conditions d’une forte affluence des personnes. 
 
 
En outre, en raison des exigences procédurales, le droit d’être entendu des 
parties entre autres, l’arrêt sur le fond dans la procédure A/2972/2013 ne pouvait 
pas être rendu sans délai comme l’exigeait la recourante dans son courrier du 
31 octobre 2013. 
 
 
C’est dès lors conformément au droit que la ville a interrompu la procédure 
d’adjudication au motif qu’elle ne disposait plus de temps suffisant pour organiser 
les festivités du 31 décembre 2013 dans les conditions prévues par le cahier des 
charges de l’appel d’offres. L’abandon du projet était par conséquent un motif 
fondé justifiant l’interruption de la procédure d’attribution. La décision du 
1er novembre 2013 est par conséquent conforme au droit. 
 
 
Le recours du 4 novembre 2013, mal fondé, sera ainsi rejeté. 
10) 
La procédure d’adjudication ayant été valablement interrompue, il reste à 
examiner les conséquences de la constatation du caractère illicite de la décision 
d’adjudication du 4 septembre 2013, soit le droit de NEPSA à un 
dédommagement. 
11) a. 
Selon l’art. 3 al. 3 L-AIMP, une fois le caractère illicite de la décision 
constaté, le recourant peut demander devant l'autorité compétente la réparation de 
son dommage, limité aux dépenses qu'il a subies en relation avec les procédures 
de soumission et de recours. Le cas échéant, la chambre administrative donne au 
recourant un délai permettant à celui-ci de quantifier et de motiver sa prétention 
(ATA/570/2014 du 29 juillet 2014 ; ATA/360/2014 du 20 mai 2014). 
 
b. 
Par dépenses « subies en relation avec les procédures de soumission et de 
recours » au sens de l’art. 3 al. 3 L-AIMP, le législateur visait les dépenses 
exposées par le soumissionnaire lésé ; les dépenses inutiles ou superflues, 
engagées par ce dernier du fait d’une mauvaise gestion ou de circonstances 
exorbitantes auxdites procédures en étaient exclues (ATA/476/2015 du 19 mai 
2015 ; ATA/570/2014 précité ; ATA/360/2014 précité). Du point du vue du droit 
de la responsabilité, il n’est en effet pas possible d’imputer à l’auteur du dommage 
– fût-ce une collectivité publique – une lésion qui ne se serait pas produite en 
présence d’une gestion normale et régulière de la société. Cette condition découle 


- 30/38 - 
A/2972/2013 
du principe de causalité adéquate qui exige qu’il existe un rapport raisonnable 
entre le dommage subi et l’illicéité de la décision (ATF 131 III 12 consid. 4 p. 14 
et les références citées). 
 
c. 
La L-AIMP est calquée, de ce point du vue, sur la loi fédérale sur les 
marchés publics du 16 décembre 1994 (LMP - RS 172.056.1) qui prévoit, à son 
art. 34 al. 1, une limitation de la responsabilité aux dépenses « nécessaires » 
engagées par le soumissionnaire en relation avec les procédures d’adjudication et 
de recours. Plus explicitement que dans la loi cantonale, mais de la même 
manière, la LMP exclut les dépenses subies par le soumissionnaire lésé qui sortent 
du cadre des dépenses ordinaires consenties par une société régulièrement 
administrée (ATA/476/2015 précité). 
 
 
L’adjudicateur ne peut pas se réfugier derrière le principe de la gratuité des 
offres pour refuser l’indemnisation des frais de la procédure de soumission, les 
règles de marchés publics prévues à ce sujet n’étant valables que dans l’hypothèse 
où la procédure s’est déroulée normalement (Jean-Baptiste ZUFFEREY/ 
Corinne MAILLARD/Nicolas MICHEL [éd.], op. cit., p.150). La réparation des 
frais relatifs à la procédure de recours au titre de la responsabilité spéciale en 
matière de marchés publics couvre la différence entre les frais encourus à ce titre 
et ceux couverts par les dépens. La couverture va au-delà des règles ordinaires en 
matière de responsabilité de l’État (Evelyne CLERC, L’ouverture des marchés 
publics : effectivité et protection juridique, 1997, p. 614). 
 
d. 
Selon la jurisprudence de la juridiction de céans, le dommage que peut donc 
réclamer un recourant en se fondant sur l’art. 3 al. 3 L-AIMP est limité à la 
réparation des impenses engagées dans la procédure de soumission, inclus le 
remboursement de ses frais d’avocat, à défaut de la réparation du gain manqué, 
voire d’autres indemnités susceptibles d’être réclamées en raison notamment de la 
conclusion anticipée du contrat (ATA/476/2015 précité ; ATA/626/2009 du 
1er décembre 2009 ; ATA/409/2005 du 7 juin 2005) ou de l’interruption de la 
procédure d’adjudication. Le montant du dommage subi, les frais allégués à ce 
titre par le recourant devant être en lien avec la procédure, conformément au 
principe du lien de causalité (ATA/570/2014 précité ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2011, p. 555 n. 1660 ss ; Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 849 n. 6.2.1.2 ; Evelyne 
CLERC, op. cit., p. 618). 
12) 
Dans le cas d’espèce, NEPSA a, le 2 décembre 2013, chiffré ses conclusions 
du 16 septembre 2013 en indemnisation et a produit des pièces à l’appui de son 
préjudice. Le 18 août 2014, elle a amplifié ses conclusions chiffrées suite à l’arrêt 
du Tribunal fédéral 2D_59/2013 du 4 juillet 2014. 
 
 
Ainsi, le 2 décembre 2013, la recourante a affirmé avoir exposé un montant 
de CHF 18'930.- à titre de frais encourus pour l’établissement de sa soumission, 


- 31/38 - 
A/2972/2013 
de CHF 17'462.50 correspondant aux honoraires de l’Étude de son conseil dans la 
cause A/2972/2013 et de CHF 11'543.50 dans la cause A/3549/2013. Elle a 
demandé en outre le remboursement de CHF 2'000.- correspondant aux avances 
de frais dans les procédures précitées. 
 
 
Le 18 août 2014, elle a repris comme tel le poste de CHF 18'930.-. Elle a 
amplifié à CHF 21'456.35 (CHF 17'462.50 + CHF 3'993.85) le poste des 
honoraires relatifs aux prestations de l’Étude afférant à la procédure de recours 
dirigée contre la décision d’adjudication du 4 septembre 2013 (y compris la 
procédure incidente sur effet suspensif). Elle a réclamé un montant de 
CHF 6.020.60 (CHF 2'568.- + CHF 5'497.60 - CHF 2'500.-) comprenant la TVA 
de CHF 455.- afférant à la procédure contre la décision du 6 novembre 2013 de 
radiation du rôle de la cause A/2972/2013. Elle a aussi requis la restitution de 
l’avance de frais de CHF 1'000.- versée dans la procédure A/3549/2013. Le 
dommage afférent à la procédure de recours dirigé contre la décision du 
1er novembre 2013 d’interruption de l’adjudication était réclamé dans le cadre de 
la cause A/3549/2013. 
 
 
La ville et B’SPOKE s’opposent à l’indemnisation de la recourante, la 
première nommée conteste, le cas échéant, les montants articulés. 
 
Frais engagés dans la procédure de soumission 
 
a. 
La recourante réclame une indemnité de CHF 18'930.- pour ce poste de son 
préjudice. 
 
 
L’offre de la recourante fait quinze pages dont certaines parties constituent, 
d’après les déclarations de la ville non contestées, une reprise de l’édition 
précédente de 2012. Selon NEPSA, trois personnes, Messieurs Frédéric HOHL, 
directeur général, Bertrand JOEHR, directeur, et Anthony DISNER, chef de 
projet, sont impliquées dans l’élaboration de sa soumission. La pièce produite à 
l’appui de sa demande d’indemnité relate deux rubriques, « séances et meetings » 
et « réalisation du concept », qui se chevauchent sur la période du 11 juin au 
18 juillet 2013. 
 
 
MM. HOHL, JOEHR et DISNER ont consacré à l’élaboration de la 
soumission respectivement seize heures, dix heures et trente minutes et neuf 
heures et trente minutes en « séances et meetings ». Néanmoins, de l’analyse de 
cette rubrique, il ressort que la présence de M. JOEHR au repérage du 24 juin 
2013 du site de la manifestation n’était pas nécessaire, M. DISNER, avec qui il 
avait effectué un premier repérage des lieux le 14 juin 2013, étant présent lors de 
cette séance. Les deux heures attribuées à M. JOEHR pour cette activité ne seront 
par conséquent pas admises. La recourante n’explique pas en quoi cette présence 
était nécessaire. 


- 32/38 - 
A/2972/2013 
 
 
Par ailleurs, la recourante n’a pas indiqué le temps consacré à la rubrique 
« réalisation du concept » par les concernés. Il ressort de l’examen de la pièce 
produite à ce sujet que cette activité peut être attribuée à MM. JOEHR et 
DISNER, M. HOHL ayant consacré à l’établissement de la soumission seize 
heures absorbées par la première rubrique « séances et meetings ». Si on tient 
compte de ce poste « séances et meetings », les deux collaborateurs ont consacré à 
la rubrique « réalisation du concept » respectivement, M. JOEHR, treize heures et 
trente minutes, M. DISNER, soixante-dix heures et trente minutes. Cette durée est 
excessive eu égard au fait que l’offre de la recourante est constituée d’un texte de 
quinze pages décrivant le concept proposé, mais ne présentant aucune complexité 
technique et renfermant une reprise partielle de l’édition précédente de 2012. 
Aussi, la chambre de céans indemnisera en équité pour le poste « réalisation du 
concept » l’activité de M. JOEHR à raison de cinq heures et celle de M. DISNER 
à concurrence de trente-deux heures. 
 
 
La recourante n’a pas produit les fiches de salaire de MM. HOHL, JOEHR 
et DISNER. Elle a retenu les tarifs horaires respectivement de CHF 130.- pour le 
chef de projet et de CHF 180.- pour le directeur général et le directeur. Ces tarifs 
sont proches de ceux usuels dans cette branche d’activités (ATA/476/2015 
précité). Ils seront admis. 
 
 
Ainsi, pour M. HOHL, il sera retenu une activité de seize heures consacrée 
au poste « séances et meetings » à un tarif horaire de CHF 180.- ; pour 
M. JOEHR, huit heures et trente minutes relatives à la rubrique « séances et 
meetings » et cinq heures à « réalisation du concept », soit au total une activité de 
treize heures et trente minutes à un tarif de CHF 180.- par heure ; pour 
M. DISNER, il sera pris en considération neuf heures et trente minutes dédiées à 
« séances et meetings » et trente-deux heures à « réalisation du concept », soit au 
total une activité de quarante-une heures et trente minutes à un tarif horaire de 
CHF 130.-. 
 
 
L’indemnisation des frais engagés dans la procédure de soumission sera 
ainsi fixée à CHF 10'705.- (CHF 2'880.- [CHF 180.- x 16 heures] + CHF 2'430.- 
[CHF 180.- x 13 heures et 30 minutes] + CHF 5'395.- [CHF 130.- x 41 heures et 
30 minutes]). À ce montant, il faudrait ajouter les débours de CHF 1'330.- qui sont 
admis. Le montant total pour l’élaboration du projet est ainsi de CHF 12'035.- 
(CHF 10'705.- + CHF 1'330.-), montant proche de la somme de CHF 15'000.- de 
frais estimés dans l’offre de la recourante. 
 
 
Au vu de ce qui précède, comme de la nature de l’offre soumise et de 
l’importance de la procédure d’adjudication en cause, le montant de CHF 12'035.- 
sera admis à titre de réparation des impenses engagées par la recourante en vue de 
la préparation de sa soumission. 
 
 


- 33/38 - 
A/2972/2013 
 
Frais d’avocat pour la procédure A/2972/2013 
 
b. 
La recourante allègue avoir exposé CHF 21'456.35, TVA comprise, en 
honoraires d’avocat pour la procédure A/2972/2013. 
 
 
Le tarif horaire pour ce poste sera admis à CHF 450.- pour Madame Bettina 
FLEISCHMANN, avocate, et Monsieur Nicolas WISARD, avocat, étant précisé 
qu’il est, à Genève, notoire que le tarif usuel pour un avocat varie entre CHF 400.- 
et CHF 450.-. Le dossier ne contient du reste pas d’éléments permettant d’aller au-
delà de cette fourchette. Par ailleurs, sauf circonstances exceptionnelles, les tarifs 
convenus entre un avocat et son client ne peuvent pas être imposés à une tierce 
partie. 
 
 
Le tarif horaire de CHF 375.- de Madame Lydia ORCEL, avocate, sera 
également admis. 
 
 
En revanche, certaines opérations facturées et effectuées à double n’étaient 
pas nécessaires pour les besoins de la cause, les mandataires de l’Étude ayant 
travaillé sur le dossier étant tous des professionnels brevetés. Ainsi, ne seront pas 
indemnisées, les activités de Mme FLEISCHMANN de participation à la 
conférence du 11 septembre 2013 avec M. HOHL, au cours de laquelle, 
M. WISARD était présent, et d’analyse du 24 octobre 2013 de la décision sur effet 
suspensif, à laquelle M. WISARD a également procédé le même jour. Les 
activités de M. WISARD de rédaction du recours du 16 septembre 2013 et 
d’observations complémentaires du 11 octobre 2013 sur effet suspensif, activités 
qui ont été également effectuées par Mme FLEISCHMANN, ne seront pas non 
plus indemnisées. 
 
 
Il convient dès lors de retrancher des honoraires de CHF 14'535.- 
(CHF 10'575.- [activité de Mme FLEISCHMANN] + CHF 3'960.- [activité de 
M. WISARD]) un montant de CHF 3'285.- (CHF 675.- + CHF 2'025.- + 
CHF 360.- + CHF 225.-) correspondant aux activités non prises en compte. Les 
débours seront admis à CHF 622.-. Le montant total des horaires d’avocat sera 
fixé à CHF 12'772.- (CHF 11'250.- + CHF 622.- + CHF 900.- [TVA]). 
 
 
La constatation précédente relative à certaines opérations effectuées à 
double vaut également pour l’activité déployée par les mandataires après l’arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_59/2013 du 4 juillet 2014. Ainsi, l’analyse de cet arrêt 
effectuée par M. WISARD ne sera pas dédommagée, Mme FLEISCHMANN 
ayant déjà effectué cette activité et informé le client. Par ailleurs, le temps 
consacré par Mme FLEISCHMANN à la rédaction des observations consécutives 
à l’arrêt du Tribunal fédéral adressées à la chambre de céans sera réduit, cette 
écriture étant constituée de rappel des principes applicables et de larges extraits 
des actes antérieurs. Il sera dédommagé en équité à raison de trois heures. 


- 34/38 - 
A/2972/2013 
 
 
Ainsi un montant de CHF 1'980.- (CHF 180.- [activité de M. WISARD] + 
CHF 1'800.- [CHF 450.- x 4 heures - activité de Mme FLEISCHMANN] sera 
déduit 
des 
honoraires 
de 
CHF 
3'510.- 
(CHF 
3'330.- 
[activité 
de 
Mme FLEISCHMANN] + CHF 180.- [activité de M. WISARD]) de la facture du 
5 août 2014. Les débours de CHF 142.- sont admis. Le montant à indemniser sera 
donc de CHF 1'805.80 (CHF 1'530.- + CHF 142.- + CHF 133.80 [TVA]). 
 
 
Au vu de ce qui précède, un montant de CHF 14'577.80 (CHF 12'772.- + 
CHF 1'805.80) sera admis au titre de frais d’avocat dans le cadre de la cause 
A/2972/2013. 
 
Frais d’avocat pour la procédure A/3549/2013 
 
c. 
La recourante allègue également avoir exposé CHF 11'543.05, TVA 
comprise, en honoraires d’avocat pour la procédure A/3549/2013. 
 
 
La chambre de céans ayant rejeté le recours du 4 novembre 2013, aucune 
indemnité ne sera octroyée à la recourante pour ce poste. 
 
Frais d’avocat pour la procédure devant le Tribunal fédéral 
 
d. 
La recourante réclame un montant de CHF 6.020.60 (CHF 2'568.- + 
CHF 5'497.60 - CHF 2'500.-) pour ce poste de son préjudice. 
 
 
La rédaction d’une requête en constat de nullité de la décision du 
6 novembre 2013 et toutes les démarches y relatives auprès de la chambre de 
céans ne seront pas indemnisées. Elles n’étaient pas nécessaires à la défense des 
intérêts de la recourante, celle-ci ayant interjeté recours contre la même décision 
auprès du Tribunal fédéral. Par ailleurs, cette requête a fait, auprès de la 
juridiction de céans, l’objet d’une procédure séparée enregistrée sous le numéro 
A/3569/2013 qui a été rayée du rôle le 9 janvier 2015 (ATA/46/2015), décision 
devenue définitive et exécutoire faute de recours. La somme de CHF 2'568.- 
correspondant à cette activité ne sera donc pas admise. 
 
 
Par ailleurs, l’activité de Mme FLEISCHMANN de rédaction du recours au 
Tribunal fédéral facturée à CHF 1'710.- ne sera pas dédommagée. Il sera tenu 
compte de la rédaction du même recours effectuée par M. WISARD, puis sera 
facturée à CHF 2'025.- (CHF 450.- x 4 heures et 50 minutes). L’activité de 
Mme ORCEL sera également indemnisée à raison de CHF 750.-. 
 
 
Ainsi les dépens de CHF 2'500.- accordés par le Tribunal fédéral dans son 
arrêt 2D_59/2013 du 4 juillet 2014 seront déduits du montant de CHF 2'775.- 
(CHF 2'025.- + CHF 750.-), soit CHF 275.- comme solde d’horaires à indemniser. 
Les débours de CHF 353.10 sont admis. 


- 35/38 - 
A/2972/2013 
 
 
Le montant total à indemniser pour ce poste sera fixé à CHF 650.10 
(CHF 275.- + 353.10 + CHF 22.- [TVA]). 
13) 
En définitive, le montant du préjudice subi par la recourante est composé de 
la manière suivante : 
 
 
Frais d’avocat (cause A/2972/2013) : 
CHF 14'577.80 
 
 
Frais d’avocat (Tribunal fédéral) : 
CHF 650.10 
 
 
Frais engagés dans la procédure de soumission : CHF 12'035.- 
 
 
Total = 
CHF 27'262.90 
14) 
La recourante indique que les avances de frais de CHF 2'000.- doivent lui 
être restituées. 
 
Dans le cadre de la procédure A/2972/2013, la chambre de céans lui 
remboursera l’avance de frais versée de CHF 1'000.- lorsque le présent arrêt sera 
devenu définitif. Un émolument de CHF 1'000.- ayant été mis à sa charge dans le 
cadre de la procédure A/3549/2013, l’avance de frais du même montant versée 
dans cette cause ne sera pas restituée. 
15) a. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’État et les administrés sont 
tenus de payer des intérêts moratoires de 5 %, lorsqu’ils sont en demeure 
d’exécuter une obligation pécuniaire de droit public. Il s’agit là d’un principe 
général du droit, non écrit, auquel la loi peut certes déroger, mais qui prévaut 
lorsque celle-ci ne prévoit rien, comme c’est le cas en l’espèce (ATF 101 Ib 252 
consid. 4b p. 259 ; 95 I 258 consid. 3 p. 263 ; ATA/476/2015 précité ; 
ATA/123/2011 du 1er mars 2011). La mise en demeure intervient le jour où le lésé 
demande le paiement de son dommage (ATF 101 Ib 252 consid. 4b ; 
ATA/626/2009 précité ; ATA/409/2005 précité). 
 
b. 
En l’espèce, le jour de la mise en demeure de l’autorité intimée par la 
recourante correspond au 2 décembre 2013, pour les montants de CHF 12'035.- 
(procédure de soumission) et de CHF 13'256.50 (cause A/2972/2013, montant 
admis sur la facture du 20 novembre 2013), et au 18 août 2014 pour les montants 
de CHF 1'805.80 (cause A/2972/2013, montant admis sur la facture du 5 août 
2014) et de CHF 1'237.30 (procédure devant le Tribunal fédéral). 
16) a. 
En dépit de l’issue du litige dans la cause A/2972/2013, aucun émolument 
ne sera mis à la charge de la ville, au motif qu’il s’agit d’une collectivité publique 
défendant ses propres décisions (art. 87 al. 1 LPA). Par contre, l’appelée en cause 
qui succombe partiellement sera astreinte à un émolument réduit de CHF 500.-. 
Aucune indemnité de procédure ne sera mise à la charge de la ville ni de 
B’SPOKE en faveur de la recourante, dans la mesure où le présent arrêt indemnise 


- 36/38 - 
A/2972/2013 
d’ores et déjà celle-ci pour les frais d’avocat qu’elle a encourus dans la procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
b. 
Vu l’issue du litige dans le cadre de la cause A/3549/2013, un émolument 
de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la recourante (art. 87 al. 1 LPA). Une 
indemnité réduite de CHF 1'000.- sera allouée à l’appelée en cause qui y a conclu 
à la charge de la recourante. Aucune indemnité de procédure ne sera en revanche 
allouée à la ville qui dispose de son propre service juridique et est par conséquent 
apte à assurer la défense de ses intérêts sans recourir aux services d’un avocat 
(art. 87 al. 2 LPA ; ATA/554/2014 du 17 juillet 2014 ; ATA/473/2011 du 26 
juillet 2011 ; ATA/415/2011 du 28 juin 2011 ; ATA/301/2011 du 17 mai 2011 ; 
ATA/185/2011 du 22 mars 2011 et les références citées). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
préalablement : 
ordonne la jonction des causes A/2972/2013 et A/3549/2013 sous le numéro 
A/2972/2013 ; 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés le 16 septembre 2013 et le 4 novembre 2013 par 
New Events Production SA contre les décisions de la Ville de Genève respectivement 
du 4 septembre 2013 et du 1er novembre 2013 ; 
au fond : 
admet partiellement le recours du 16 septembre 2013 ; 
constate l’illicéité de la décision d’adjudication du 4 septembre 2013 ; 
condamne la Ville de Genève à verser à New Events Production SA, à titre de 
dommages-intérêts, une indemnité de CHF 27'262.90 avec intérêts à 5 % l’an dès le 
2 décembre 2013 portant sur les montants de CHF 12'035.- et de CHF 12'772.- et dès le 
18 août 2014 sur les sommes de CHF 1'805.80 et de CHF 650.10 ; 
met un émolument réduit de CHF 500.-, à la charge de B’Spoke Création Sàrl ; 
rejette le recours du 4 novembre 2013 ; 


- 37/38 - 
A/2972/2013 
met un émolument de CHF 1'000.-, à la charge de New Events Production SA ; 
alloue une indemnité réduite de procédure de CHF 1'000.- à B’Spoke Création Sàrl, à la 
charge de New Events Production SA ; 
dit qu’aucune indemnité de procédure n’est allouée à la Ville de Genève ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; et 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Nicolas Wisard, avocat de la recourante, à la Ville de 
Genève, à Me Benoît Merkt, avocat de B’Spoke Création Sàrl, ainsi qu’à la commission 
de la concurrence COMCO. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, MM. Dumartheray, Verniory et Pagan, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. Mazza 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 


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A/2972/2013 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :