ge_gerichte · DAS/83/2013 · 2013-01-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12341/2012-CS 
DAS/83/2013
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
 
DU JEUDI 30 MAI 2013 
 
Recours (C/12341/2012-CS) formé en date du 27 février 2013 par A______, domicilié 
______ Luxembourg, comparant par Me Doris LEUENBERGER, avocate, en l'Etude de 
laquelle il élit domicile aux fins des présentes. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 3 juin 2013 
à : 
- A______ 
c/o Me Doris LEUENBERGER, avocate 
Rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève. 
- B______ 
c/o Me Laurent WINKELMANN, avocat 
Place Edouard-Claparède 3, 1205 Genève. 
- Monsieur Laurent MOUTINOT, Directeur ad interim 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 3531, 1211 Genève 3. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/12341/2012-CS 
EN FAIT 
a) Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 27 février 2013, A______ recourt 
contre une ordonnance du 22 janvier 2013, communiquée aux parties pour notification 
le 25 janvier suivant, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a rejeté sa requête visant à lui conférer un droit aux relations personnelles à 
l'égard des mineurs C______ et D______, nés le ______ 2010, (ch. 1 du dispositif) et a 
statué sur les frais de la procédure. 
A______ conclut, sur mesures provisionnelles, à ce qu'un droit de visite lui soit octroyé 
à l'égard des enfants C______ et D______, à raison d'un week-end tous les quinze jours, 
sous suite de dépens. Au fond, il demande principalement l'annulation de l'ordonnance 
querellée et l'octroi d'un droit de visite à l'égard des mineurs précités, à raison d'un 
week-end tous les quinze jours et durant la moitié des vacances scolaires, avec suite de 
dépens. Subsidiairement, il requiert qu'une expertise soit ordonnée afin de déterminer si 
l'exercice du droit de visite sollicité est de nature à porter préjudice aux enfants. 
Il produit devant la Cour des pièces nouvelles, soit une loi belge du 18 mai 2006 
modifiant certaines dispositions du Code civil, une décision de la Cour européenne des 
droits de l'homme du 19 février 2012 en matière d'adoption homoparentale et un article 
de presse du 29 octobre 2010 (pièces nos 17 à 19). 
b) B______, le père des mineurs, conclut à ce que les pièces nos 4 à 6, 8 à 10 et 17 à 19 
produites par le recourant, ainsi que les allégués 8 et 10 du mémoire de recours et les 
conclusions subsidiaires de celui-ci soient déclarées irrecevables. Sur mesures 
provisionnelles et au fond, il demande le rejet du recours et la confirmation de 
l'ordonnance entreprise, sous suite de frais judiciaires et de dépens. Subsidiairement, il 
sollicite le rejet des conclusions subsidiaires du recourant, l'ouverture des enquêtes et 
l'audition des témoins cités par lui, ainsi que des auteurs des attestations produites par le 
recourant sous pièces nos 4 à 6 et 8 à 10. 
c) Invité par la Cour à prendre position, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après TPAE ou le Tribunal) a indiqué ne pas entendre faire usage des 
facultés prévues par l'art. 450d CC. 
d) Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
A. 
a) Le 28 novembre 2008, A______ et B______ ont signé une déclaration de 
partenariat devant l'Officier d'état civil de F______ au Luxembourg, commune 
dans laquelle ils résidaient. 
 
b) Les mineurs C______ et D______ sont nés le ______ 2010 en Ukraine d'une 
mère porteuse. Le 18 novembre 2010, B______, le père biologique et légal des 
jumeaux, est revenu avec eux, au Luxembourg. A partir de cette date, A______, 


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C/12341/2012-CS 
B______ et les mineurs C______ et D______ ont vécu ensemble. Les enfants 
portent tous deux le nom "A______" comme deuxième prénom. 
 
Les enfants sont inscrits à l'Etat civil comme étant ceux de B______ et de leur 
mère biologique, demeurée en Ukraine. 
 
c) Dès le 29 octobre 2011 et durant trois semaines, B______ s'est rendu en 
Ukraine pour seconder son ami E______, lequel venait d'avoir un enfant. A cette 
occasion, les mineurs C______ et D______ sont restés avec A______ au 
Luxembourg. 
B. 
a) Le 29 novembre 2011, B______ a quitté le domicile commun avec les jumeaux 
pour s'installer à Genève avec E______, son nouveau compagnon. B______ est 
ainsi officiellement domicilié à Genève depuis la fin de l'année 2011, où il vit 
avec les mineurs C______ et D______, son nouveau compagnon, ainsi qu'avec le 
fils de ce dernier. 
 
b) Les enfants ont rendu visite au recourant à deux reprises, soit en 
décembre 2011 et en janvier 2012. Depuis lors, ce dernier n'a plus revu les 
mineurs, leur père estimant qu'ils étaient revenus très perturbés de ces séjours, ce 
que le recourant a lui-même admis au cours de l'une des visites. 
 
c) Le 12 juin 2012, B______ a fait une déclaration unilatérale de fin de partenariat 
qui a été certifiée par un huissier de justice. 
C. 
a) Le 29 juin 2012, le recourant a déposé une requête en fixation d'un droit de 
visite sur la base de l'art. 274a CC, assortie d'une demande de mesures 
provisionnelles, par-devant le TPAE. 
 
A l'appui de sa requête, le recourant a produit plusieurs attestations, dont il ressort 
que le projet d'avoir des enfants était celui du couple, et non du seul père légal, et 
que le recourant avait été un père à part entière, assumant ses responsabilités et 
ayant une relation empreinte d'amour avec les enfants. 
 
Les signataires desdites attestations ont également souligné que lorsque le père 
légal s'était rendu en Ukraine pour la naissance des jumeaux, le recourant était 
resté au Luxembourg afin de terminer les travaux d'aménagement entrepris dans 
leur nouvelle maison. Enfin, ils ont expliqué que le recourant avait su gérer de 
front sa vie professionnelle et l'éducation des enfants lorsque B______ l'avait 
laissé seul avec les jumeaux pour aller en Ukraine, durant plusieurs semaines à la 
fin du mois d'octobre 2011. 
 
Le recourant a relevé son attachement aux enfants, faisant valoir que tant le père 
biologique que lui-même étaient considérés comme leurs pères. Il désirait 
entretenir une relation avec les mineurs et demandait en conséquence au Tribunal 


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de lui conférer un droit de visite sur la base de l'article 274a CC, à raison d'un 
week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. 
 
b) Par courrier du 3 août 2012, B______ a allégué que le lien filial des enfants 
existait uniquement avec lui-même et que le recourant n'était pas légitimé à 
entretenir des relations avec les enfants. 
 
Il a exposé que depuis la suspension de la vie commune des partenaires, le 
recourant n'avait pris les enfants qu'à deux reprises durant de très courtes périodes 
et que les mineurs étaient revenus déstabilisés de ces séjours. Par conséquent, il 
avait considéré qu'il n'était pas dans l'intérêt des enfants d'entretenir des relations 
personnelles avec le recourant. De plus, B______ a indiqué former une 
communauté stable et sécurisante pour C______ et D______ avec son nouveau 
compagnon et le fils de celui-ci. 
 
B______ a ainsi conclu au déboutement du recourant de toutes ses conclusions, 
sous suite de frais judiciaires et de dépens, comprenant le défraiement de son 
conseil. 
 
c) Dans son rapport du 9 octobre 2012, le Service de protection des mineurs (ci-
après SPMi) a exposé que le père légal et les mineurs s'étaient installés à Genève, 
chez le nouveau compagnon du père légal, en novembre 2011. 
 
Depuis lors, le recourant avait vu les mineurs à deux reprises au Luxembourg. 
Après la deuxième visite, B______ avait décidé d'interrompre tout contact entre 
eux et le recourant. 
 
Le SPMi a rappelé que, dans un premier temps, les enfants avaient été accueillis 
par le couple en tant que parents et avaient construit leurs repères dans cette 
structure familiale. Toutefois, depuis le mois de janvier 2012, le recourant n'avait 
pas revu les enfants; le père légal et son compagnon constituaient désormais la 
nouvelle réalité familiale des enfants. 
 
Au vu du jeune âge des jumeaux, de l'absence de communication entre le 
recourant et le père légal des enfants et du refus de ce dernier d'autoriser un droit 
de visite, il paraissait difficilement envisageable que les enfants puissent trouver 
des repères et une relation suffisamment stable auprès du recourant. 
 
Selon le SPMi, la perspective de fixer un droit de visite en faveur du recourant 
exposerait les enfants à des difficultés supplémentaires du fait que la figure 
parentale de ce dernier n'était pas reconnue par B______ et qu'elle était 
actuellement considérée comme négative. 
 
Le Service préconisait donc, dans l'intérêt des enfants, de renoncer à fixer des 
relations personnelles entre le recourant et les mineurs. 


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d) Entendu lors de l'audience du 22 novembre 2012, le recourant a déclaré qu'il 
était dans l'intérêt des enfants d'avoir des contacts avec lui, car il était leur second 
père et qu'ils garderaient ainsi également des liens avec leur famille élargie 
habitant au Luxembourg, laquelle présentait du reste des figures de référence 
féminines. 
 
B______ a confirmé son opposition à l'instauration de relations personnelles entre 
le recourant et les enfants. 
 
La représentante du SPMi a confirmé le rapport dudit service du 9 octobre 2012. 
Elle a en outre rappelé que le recourant n'avait plus revu les mineurs depuis plus 
de dix mois et que ceux-ci s'étaient adaptés à leur nouvel environnement familial. 
Elle a encore souligné que les enfants étaient très jeunes et qu'ils avaient besoin de 
repères stables, ce qui était difficilement conciliable avec l'instauration d'un droit 
de visite étant donné que les mineurs ne connaissaient alors plus le recourant et 
que la relation entre ce dernier et B______ était conflictuelle. Lors des visites au 
Luxembourg, les enfants pouvaient avoir été perturbés par le changement de lieu 
et de personne de référence. Elle a aussi insisté sur le besoin d'identité des enfants 
et notamment de liens et de références d'ordre féminin. 
 
Si le recourant avait assumé, à un moment donné, un rôle parental vis-à-vis des 
enfants, la mise en place d'un droit de visite dans le contexte actuel ne serait pas 
conforme à l'intérêt des enfants et les amènerait au contraire à vivre de nouvelles 
difficultés. 
 
Le père légal des enfants a exposé que le rôle de référence féminine était assuré à 
la fois par la mère de son compagnon, par la marraine de l'enfant de ce dernier et 
par la nouvelle compagne de son propre père. 
D. 
Dans l'ordonnance querellée, le TPAE a retenu que le recourant n'avait aucun lien 
filial à l'égard des mineurs sur le plan juridique, puisque seul B______ était le 
père biologique et légal des enfants. Compte tenu de la relation manifestement 
conflictuelle entre les parties, du jeune âge des enfants, de la distance, de la durée 
de la séparation, du fait que la figure parentale du recourant n'était plus reconnue 
et que les mineurs vivaient dans un nouveau cadre familial stable, les conditions 
de l'art. 274a CC, à savoir l'intérêt des mineurs et l'existence de circonstances 
exceptionnelles, n'étaient pas réalisées. Il ne se justifiait dès lors pas d'instaurer un 
droit de visite en faveur du recourant. 
E. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
EN DROIT 


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1. 
Les nouvelles dispositions sur les mesures prises par l'autorité dans le domaine de 
la protection de l'adulte et de l'enfant, introduites par la révision du 
19 décembre 2008 et d'application immédiate (art. 14 T. final CC), sont entrées en 
force le 1er janvier 2013. Il en est de même des dispositions d'exécution 
cantonales y relatives. 
 
Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 
al. 1 CC) dans les 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC). 
 
Interjeté par une partie à la procédure, dans le délai utile et suivant la forme 
prescrite, le recours est recevable. 
2. 
2.1. Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de céans est complète. Elle n'est pas liée par 
les conclusions des parties (art. 446 CC; art. 314 al. 1 et 440 al. 3 CC). 
 
2.2. Le recourant a produit des pièces nouvelles devant la Cour, à savoir une 
modification de la loi belge du 18 mai 2006, une décision de la Cour européenne 
des droits de l'homme du 19 février 2013 et un article de presse du 
29 octobre 2010. Le père légal des enfants conclut à ce que ces pièces soient 
déclarées irrecevables. 
 
La question de leur recevabilité peut toutefois demeurer indécise, ces pièces 
n'ayant pas d'incidence sur l'issue du litige. Il en va de même des allégués de fait 
nos 8 et 10 du recours, que le père légal considère comme des allégués nouveaux 
irrecevables. 
 
Le père légal reproche en outre au premier juge d'avoir admis la recevabilité des 
pièces nos 4 à 6 et 8 à 10 produites en première instance. Il soutient qu'il s'agit de 
témoignages écrits prohibés par le CPC. 
 
Les attestations litigieuses constituent des déclarations écrites, par lesquelles un 
témoin potentiel communique hors procédure sa perception d'un événement 
pertinent. La question de leur recevabilité ne doit pas être confondue avec leur 
valeur probante, le juge pouvant apprécier librement les pièces produites et les 
qualifier selon les cas de simple allégation de la partie qui les produit ou de titre à 
valeur probante limitée (indice; SCHWEIZER, in CPC, Code de procédure civile 
commenté, 
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy 
[éd.], 
2011, 
no 
4 
ad art. 177 CPC). En l'espèce, c'est à juste titre que le premier juge a admis la 


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recevabilité de ces pièces, indépendamment de leur valeur probante. Quoi qu'il en 
soit, elles ne sont pas propres à modifier l'issue du litige. 
 
2.3. Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 
incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 
3. 
Le Tribunal a admis sa compétence et appliqué le droit suisse à bon escient, 
compte tenu de la résidence habituelle des enfants à Genève (art. 5 al. 1 et 15 
al. 1 CLaH96, 275 al. 1 CC et 76 LaCC), ce qui n'est au demeurant pas remis en 
cause par les parties. 
4. 
Le recourant invoque une violation du principe de l'interdiction de la 
discrimination (art. 14 CEDH et 8 Cst). 
 
Il allègue subir un traitement discriminatoire prohibé, dans la mesure où il a été 
traité comme un tiers alors qu'il est, dans les faits, le père des mineurs. Pour éviter 
toute discrimination, il y aurait lieu, selon lui, de faire une application analogique 
de l'art. 273 CC. 
 
4.1. Selon l'art. 27 al. 2 LPart, en cas de suspension de la vie commune ou en cas 
de dissolution du partenariat enregistré, un partenaire peut se voir accorder par 
l'autorité tutélaire le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de 
l'autre partenaire en vertu de l'art. 274a CC. 
 
4.2. En l'espèce, le recourant n'est ni le père juridique ni le père biologique des 
enfants, seul le père légal étant reconnu comme le père devant la loi. Or, le présent 
litige ne porte pas sur la question de l'adoption coparentale par un couple 
homosexuel, laquelle n'est au demeurant pas autorisée en droit suisse 
(art. 28 LPart). La décision de la CEDH invoquée par le recourant et concernant la 
question de l'adoption par un couple homosexuel ne lui est donc d'aucun secours, 
la situation des parties au présent litige n'étant pas comparable à celle visée par 
l'arrêt de la CEDH. Ainsi, quel que fut le projet commun des partenaires avant 
leur séparation, ou le comportement du père légal après celle-ci, la présente 
décision ne peut donner au recourant un statut que la loi suisse ne permet pas de 
lui reconnaître. 
 
Pour le surplus, le recourant n'allègue pas que l'art. 27 al. 2 LPart serait 
discriminatoire, en comparaison avec un couple hétérosexuel marié ou non, dont 
l'un des conjoints aurait un enfant issu d'une autre union. 
 
Le présent litige doit donc être examiné exclusivement à la lumière de 
l'art. 274a CC pour déterminer si les circonstances justifient d'octroyer au 
recourant un droit d'entretenir des relations personnelles avec les mineurs 
concernés. 


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5. 
Le recourant se plaint d'une mauvaise application de l'art. 274a CC. Selon lui, il y 
a lieu d'admettre l'existence de circonstances exceptionnelles et il est dans l'intérêt 
des enfants de maintenir un contact avec lui. 
5.1. Selon l'art. 274a CC, dans des circonstances exceptionnelles, le droit 
d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à des tiers, en 
particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de 
l'enfant (al. 1); les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont 
applicables par analogie (al. 2). Si la disposition concerne principalement le droit 
que pourraient revendiquer les grands-parents de l'enfant, le cercle des tiers visés 
est plus large et s'étend aussi bien dans la sphère de parenté de l'enfant qu'à 
l'extérieur de celle-ci. C'est selon cette disposition que le père génétique qui n'a 
pas de lien juridique avec l'enfant pourrait, le cas échéant, se voir reconnaître un 
droit aux relations personnelles avec lui, notamment s'il est dans l'impossibilité de 
le reconnaître en raison de l'existence d'un autre lien de filiation paternelle 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 4ème éd., 2009, no 696 p. 404). 
L'art. 274a CC subordonne l'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers 
à l'existence de circonstances exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux 
qui le revendiquent, le droit constituant une exception (STETTLER, TDPS III/2, 
p. 255 s.; SCHNEIDER, FJS no 332 p. 2; voir aussi Message du Conseil fédéral 
concernant la modification du Code civil suisse [Filiation] du 5 juin 1974, 
FF 1974 p. 1 ss, notamment p. 54 qui parle d'accorder le droit à d'autres personnes 
que les parents dans des cas extraordinaires et lorsque de justes motifs le 
justifient). 
La mort d'un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie un droit 
de visite de membres de la famille du parent décédé, afin de maintenir les 
relations entre l'enfant et la parenté du défunt, dont les grands-parents font partie 
(HEGNAUER, Commentaire bernois, 4ème éd., 1997, no 19 ad art. 274a CC; 
SCHWENZER, Commentaire bâlois, 4ème éd., 2010, no 5 ad art. 274a CC). 
Parmi les autres exemples cités au titre de circonstances exceptionnelles figure la 
relation étroite que des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents 
nourriciers, et le vide à combler durant l'absence prolongée de l'un des parents 
empêché par la maladie, retenu à l'étranger ou incarcéré (STETTLER, op. cit., 
p. 256). A ce jour, le Tribunal fédéral a confirmé l'octroi d'un droit de visite à une 
cousine germaine pour des enfants qui étaient orphelins de père, dont la mère 
s'était vu retirer le droit de garde et qui étaient placés dans un home (ATF 129 III 
689 consid. 3.2 non publié). 
5.2. La seconde condition posée par l'art. 274a al. 1 CC est l'intérêt de l'enfant. 
Seul cet intérêt est déterminant, et non celui de la personne avec laquelle celui-ci 
peut ou doit entretenir des relations personnelles (ATF 129 III 689 consid. 3.1 non 
publié et les références citées; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral P.46/1983 du 


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11 mars 1983, publié in SJ 1983 p. 634; HEGNAUER, op. cit., no 15 ad 
art. 274a CC; SCHWENZER, op. cit., no 2 ad art. 274a CC). Il incombe à 
l'autorité saisie de la requête d'apprécier le genre de relations qui se sont établies 
entre l'enfant et le tiers, et en particulier si une "relation particulière" (besondere 
Beziehung) s'est instaurée entre eux (dans ce sens : MEIER/STETTLER, op. cit., 
no 253 p. 138 et les auteurs cités; pour une conception plus large, PICHONNAZ, 
Contributions d'entretien des enfants et nouvelles structures familiales, Les liens 
personnels du beau-parent après le divorce, in : Enfant et divorce, Symposium en 
droit de la famille 2005, Université de Fribourg, p. 1 ss, p. 36). 
 
L'autorité devra en outre faire preuve d'une circonspection particulière lorsque le 
droit revendiqué par des tiers viendrait s'ajouter à l'exercice de relations 
personnelles par les parents de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2008 du 
16 février 2009 consid. 3.2; STETTLER, op. cit., p. 256 et les références citées). 
Le recours à l'art. 274a CC implique que parents et tiers ne sont pas parvenus à 
s'entendre eux-mêmes sur les contacts sollicités. Il s'agit ainsi d'une situation 
conflictuelle, susceptible de compromettre l'équilibre de l'enfant. Il faut par 
ailleurs veiller à ce que les intérêts "personnels" des tiers ne l'emportent pas sur le 
bien de l'enfant et notamment sur son droit à cultiver prioritairement une relation 
étroite avec ses père et mère (MEIER/STETTLER, op. cit., no 697 p. 405). 
 
5.3. En l'espèce, le recourant a vécu avec les mineurs - qu'il considère comme ses 
propres enfants et auxquels il rend hautement vraisemblable être attaché - durant 
une année, de novembre 2010 à novembre 2011, soit durant la première année de 
vie des enfants. Par la suite, il les a revus à deux reprises, en décembre 2011 et 
janvier 2012. Depuis lors, il a été privé de tout contact avec eux. 
 
Cela étant, il ressort du rapport du SPMi que, compte tenu du jeune âge des 
enfants, de la brève durée de la vie commune et de la longue durée de la 
séparation, les mineurs ne connaissent plus le recourant et n'ont pas pu créer avec 
lui de "relation particulière". Ils ne sont ainsi pas aptes à le reconnaître comme 
une figure parentale ou un proche parent. 
 
Par ailleurs, les mineurs, âgés de 2 ans et 9 mois, vivent dans un environnement 
stable avec leur père, son nouveau compagnon et l'enfant mineur de ce dernier, et 
ont construit, depuis 18 mois, leurs repères dans cette nouvelle structure familiale. 
Comme l'a retenu le Tribunal, aucun élément n'indique que le père légal 
manquerait à ses devoirs envers ses enfants. 
 
Enfin, les relations entre le recourant et son ex-compagnon sont conflictuelles et 
ce dernier s'oppose à tout contact entre le recourant et les enfants. L'instauration 
d'un droit de visite aurait pour effet d'exposer les enfants à ces tensions et pourrait 
perturber l'équilibre créé dans leur nouvel environnement familial, ce qui n'est pas 
dans leur intérêt. A cela s'ajoute que la distance entre le domicile du recourant et 


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des enfants rend l'exercice d'un droit de visite régulier plus compliqué, situation 
qui implique une bonne organisation et une collaboration entre les parties. Or, 
celle-ci fait manifestement défaut en l'espèce. 
 
En définitive, n'est pas déterminante ici la durée d'absence de contact entre le 
recourant et les enfants, mais plutôt le fait que, de par la brève durée de la vie 
commune et l'âge des enfants, ces derniers n'ont pu construire de liens affectifs 
durables avec le recourant, qui justifieraient de maintenir un contact régulier après 
la séparation du couple. La présente situation n'est donc pas comparable à celle 
visée par la décision de justice française invoquée par le recourant, où la vie 
commune entre les partenaires avait duré six ans et où l'enfant était âgé de six ans 
également. 
 
5.4. Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal n'a pas violé la loi en considérant 
que les conditions de l'art. 274a CC, soit l'existence de circonstances 
exceptionnelles et l'intérêt des mineurs, n'étaient pas remplies en l'espèce et qu'il 
ne se justifiait donc pas d'instaurer un droit de visite en faveur du recourant. 
 
L'issue du litige serait au demeurant identique dans le cas d'un couple 
hétérosexuel marié ou non marié, dont l'un des conjoints aurait un enfant avec 
lequel l'autre n'aurait aucun lien de filiation. En effet, dans l'hypothèse où le 
couple venait à divorcer ou à se séparer, il y aurait lieu d'analyser si les 
circonstances justifient d'octroyer au beau-parent un droit de visite, à la lumière de 
l'art. 274a CC. Une situation similaire au présent litige conduirait à nier la 
réalisation des conditions de cette disposition, quand bien même le beau-parent 
considérerait l'enfant de son conjoint comme le sien propre. 
 
Le grief du recourant, infondé, doit donc être rejeté et l'ordonnance querellée, 
confirmée. 
6. 
Le recourant se plaint d'une violation de la bonne foi (art. 2 CC et 9 Cst.). Il 
soutient que, dans la mesure où le projet d'avoir des enfants était un projet 
commun du couple, le Tribunal ne pouvait, sans violer le principe de la bonne foi, 
se baser sur le fait que son ex-compagnon est seul le père biologique des enfants 
et que ceux-ci ne l'ont pas revu durant plusieurs mois pour lui refuser tout droit 
aux relations personnelles. 
 
Compte tenu des considérants qui précèdent (consid. 4 et 5), ce grief doit être 
rejeté, sans qu'il y ait lieu de l'examiner de manière plus approfondie. 
7. 
A titre subsidiaire, le recourant demande qu'une expertise soit ordonnée afin de 
déterminer si l'exercice du droit de visite sollicité est de nature à porter préjudice 
aux enfants. 


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Cette conclusion étant nouvelle, sa recevabilité est douteuse. Cette question peut 
toutefois demeurer indécise. 
 
En effet, la question n'est pas de savoir si le droit de visite sollicité est de nature à 
porter préjudice aux enfants, mais d'examiner si des conditions exceptionnelles au 
sens de l'art. 274a CC justifient l'octroi d'un tel droit de visite, au regard du seul 
critère de l'intérêt des enfants. Or, cette tâche incombe au juge et la Cour s'estime 
suffisamment renseignée par les faits de la cause et le rapport du SPMi. Une 
expertise serait donc inutile et la conclusion du recourant est infondée, quoi qu'il 
en soit de sa recevabilité. 
8. 
Compte tenu de la solution adoptée sur le fond, la requête de mesures 
provisionnelles du recourant doit être rejetée, de telles mesures ne se justifiant pas 
dans les circonstances du cas d'espèce. 
9. 
Vu la nature du litige, les frais judiciaires du recours, fixés à 300 fr., seront mis 
pour moitié à la charge de chacune des parties (art. 19 al. 1 et 3 et 77 LaCC; 
art. 67B RTFMC; art. 107 al. 1 let. d CPC). Ce montant est partiellement couvert 
par l'avance de frais de 200 fr. effectuée par le recourant, qui reste acquise à l'Etat 
(art. 111 CPC). Le père légal sera donc condamné à verser 100 fr. à ce titre à l'Etat 
de Genève, soit pour lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Il sera en 
outre condamné à rembourser 50 fr. au recourant. 
 
Chaque partie gardera à sa charge ses dépens. 
* * * * * 


- 12/13 - 
 
 
C/12341/2012-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
par 
A______ 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/216/2013 rendue le 22 janvier 2013 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/12341/2012. 
Au fond : 
Rejette le recours et confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 300 fr., les met à la charge de A______ et de B______ à 
parts égales entre eux et les compense avec l'avance de frais de 200 fr. effectuée par 
A______, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne en conséquence B______ à verser 100 fr. à ce titre à l'Etat de Genève, soit 
pour lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne B______ à payer à A______ 50 fr. à ce titre. 
Dit que chaque partie garde à sa charge ses dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES et 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 


- 13/13 - 
 
 
C/12341/2012-CS 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.