ge_gerichte · ACPR/219/2026 · 2026-03-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5199/2025 
ACPR/219/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 3 mars 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, représenté par Me Claude ABERLE, avocat, route de Corsinge 53, 
"Les Murailles", 1252 Meinier, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 décembre 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 22 décembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
11 décembre 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte pénale déposée le 3 mars 2025 contre Me B______ et 
C______ du chef de tentative de contrainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu'une instruction soit 
ouverte. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, C______ et D______, frères et sœur, sont les uniques héritiers légaux de 
leurs parents, E______ et F______, décédés, respectivement, le ______ novembre 
2002 et le ______ janvier 2022. 
b.a. À son décès, E______ était notamment propriétaire d'un chalet sis à G______ 
([commune de] H______, Valais) et avait reçu, en 1973, un héritage de sa mère de 
CHF 160'000.- (cf. procès-verbal d'inventaire au décès du 30 janvier 2003). 
Selon la déclaration de succession n° 1______/2002 du 11 avril 2003, la valeur fiscale 
du chalet précité était de CHF 80'000.-, étant précisé qu'il a été vendu par les héritiers, 
le 9 août 2024, pour un montant brut de CHF 470'000.- (cf. acte de vente du même 
jour). Par ailleurs, "l'avoir net imposable" était de CHF 575'280.-, étant précisé que les 
héritiers ont été, à teneur de la feuille de taxation, imposés sur ce montant. 
Sur les deux documents, C______, avocat, apparait comme "mandataire". 
b.b. Selon A______, au décès de leur père, son frère, C______, s'était occupé seul de 
la succession, y compris des éléments fiscaux. Or, selon l'inventaire successoral 
précité, effectué sous le contrôle de ce dernier, feu E______ ne possédait que le chalet 
sis à H______, de sorte que leurs expectatives successorales étaient d'environ 
CHF 26'000.- chacun, soit CHF 80'000.- divisé par trois (cf. plainte pénale du 3 mars 
2025 pp. 2 et 3). 
D'après C______ et son conseil, Me B______, la créance successorale du premier était 
au minimum de CHF 191'760.- (CHF 575'280.- divisé par trois), hors intérêts 
moratoires. En effet, il fallait, selon eux, également tenir compte du prix de vente 
effectif du chalet de G______, soit CHF 470'000.- (CHF 156'666.65 par héritier), et 


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des autres actifs successoraux à partager (à savoir a minima le rapport de l'avance 
d'hoirie de CHF 50'000.- perçue par A______ et l'héritage de leur père) 
(déterminations de Me B______ du 22 mai 2025 pp. 3 et 4). 
c. F______ a, par testament olographe du 26 décembre 2016, institué comme seuls 
héritiers A______ et D______ pour une part de 3/8èmes de sa succession chacun et 
réduit C______ à sa réserve légale d'un quart, désignant en qualité d'exécuteur 
testamentaire Me I______ ou son successeur, à savoir Me J______. 
d. L'entier de l'actif successoral de feu E______ est resté en mains de F______, 
laquelle en avait reçu l'usufruit jusqu'à son propre décès. 
À ce jour, aucune des deux successions n'a été partagée, la fratrie 
A______/C______/D______ étant engagée, depuis plusieurs années, dans un 
contentieux successoral. 
Procédures de poursuites pour dettes 
e. Par courrier du 1er février 2023, C______, sous la plume de Me B______, a sollicité 
de Me J______ qu'il lui versât sa part de la succession de feu E______, laquelle était, 
selon lui, depuis le décès de F______, une dette de la succession de cette dernière, lui 
transmettant, à cette fin, la déclaration de succession n° 1______/2002 du 11 avril 
2003. 
D'après C______ et Me B______, il appartenait, en effet, à l'exécuteur testamentaire 
de la succession de feu F______ de partager, à titre préjudiciel, celle de feu E______, 
en trois parts égales entre ses héritiers, conformément à son testament. Ils avaient 
adressé plusieurs mises en demeure à la succession en ce sens, dont celle du 1er février 
2023 (ibid.). 
f. Par lettre du 9 février suivant, Me J______ a répondu à C______ que, d'après lui, les 
droits de ce dernier découlaient d'une créance résultant de la liquidation du régime 
matrimonial de feu ses parents, laquelle avait été exigible dès la dissolution de celui-
ci, survenue au décès de feu son père. Sauf erreur de sa part, elle s'était donc "prescrite 
au bout de dix ans (soit le ______ novembre 2012)". En sa qualité d'exécuteur 
testamentaire de la succession de feu F______, il ne pouvait dès lors, sans l'accord de 
tous les héritiers, s'acquitter d'une créance prescrite. 
Copie de ce courrier a été transmis par le notaire au conseil de A______. 
Par lettre du 17 février suivant, C______, sous la plume de Me B______, a émis un 
doute quant à la prescription de la créance, considérant que seule la date du partage, 
non intervenu in casu, était pertinente. 


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g. Le 19 juin 2023, C______, représenté par Me B______, a requis la poursuite de la 
"Succession F______, c/o Maître J______, exécuteur testamentaire" pour une 
"Créance successorale suite au décès de E______ (montant selon feuille de taxation 
1______/2002 succession non partagée ; montant provisoire (…)" d'un montant de 
CHF 191'760.- avec intérêts à 5% l'an depuis le ______ novembre 2002 (poursuite 
n° 2______). 
Par lettre du même jour, Me J______ a été informé qu'un commandement de payer 
serait adressé en son étude. Le notaire a répondu, par courriel du lendemain, 
qu'opposition serait formée et qu'il refusait de s'occuper de la succession de feu 
E______. Il invitait, pour le surplus, C______ à "prouver [s]a demande (notamment 
quant à son montant et à la non prescription de cette créance non réclamée depuis 
plus de 20 ans)" s'il estimait que des biens dépendant de la succession de feu son père 
s'étaient trouvés en mains de feu F______. 
D'après C______ et Me B______, dans la mesure où Me J______ ne leur avait jamais 
répondu sur la question de la prescription de la créance, le premier avait été, dans le 
doute, contraint d'agir pour sauvegarder ses droits (déterminations de Me B______ du 
22 mai 2025 p. 5). 
h. Par décision du 23 juin 2023, l'Office des poursuites n'a pas donné suite à la 
réquisition de poursuite précitée et a invité C______ à préciser le débiteur qu'il 
entendait poursuivre, spécifiant que, s'il s'agissait d'une succession, il fallait déposer 
une réquisition de poursuite contre un héritier ou un représentant de celle-ci. 
Selon C______ et Me B______, ils avaient dès lors adressé "sur injonction" dudit 
Office "et pour cette seule raison" une nouvelle réquisition de poursuite à A______ en 
tant que "représentant ad hoc" de la succession non partagée de feu E______ (ibid. p. 6). 
i. Le 27 juin 2023, C______, représenté par Me B______, a requis la poursuite de la 
"Succession de feu E______ (…) c/o A______, représentant de l'Hoirie, Ch. 3______ 
no.______, [code postal] K______ [GE]" pour la même créance d'un montant de 
CHF 191'760.- avec intérêts à 5% l'an depuis le ______ novembre 2002 (poursuite 
n° 4______). Le 13 juillet 2023, A______ a formé opposition au commandement de 
payer. 
Par lettre du même jour, C______, sous la plume de Me B______, a informé 
Me J______ que, malgré l'envoi du commandement de payer à A______, en sa qualité 
de représentant de la succession de feu leur père, il lui appartenait matériellement de 
la régler. 
j. Par courrier recommandé du 24 juillet 2023, C______ a été invité, à la demande de 
A______, à présenter à l'Office des poursuites les moyens de preuve afférents à sa 
créance, en application de l'art. 73 LP. 


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Par lettre du 27 juillet 2023, C______ a précisé à A______ et D______ que "face à 
l'inaction du notaire J______" un commandement de payer avait été signifié "afin 
d'éviter toute prescription éventuelle". 
Le 3 août 2023, C______ a répondu à l'Office des poursuites en faisant référence à ses 
courriers du 27 juin (cf. supra B.i.) et 27 juillet 2023 susmentionné, adressés, 
respectivement, à Me J______ et aux autres héritiers. 
k. Par courrier du 21 août 2023, A______ et D______, sous la plume de leur avocate, 
ont mis C______ en demeure de retirer sa poursuite d'ici au 28 août suivant, soulignant 
le caractère pénal de ses agissements. Selon eux, la poursuite, dont le montant était 
injustifié, ne visait pas l'interruption de la prescription, qui ne courait pas encore, et les 
intérêts moratoires à 5% l'an étaient "farfelus". 
l. Le 28 août 2023, C______, sous la plume de Me B______, a expliqué à A______ et 
D______, que la réquisition de poursuite avait fait suite à des échanges avec 
Me J______, qui prétendait que la créance pourrait être prescrite, ce dont il fallait tenir 
compte. Il leur a adressé des "renonciations à la prescription", précisant qu'il 
solliciterait la radiation de la poursuite dès leur signature. 
m. Par courrier du 21 septembre 2023, A______ et D______, sous la plume de leur 
avocate, ont une nouvelle fois souligné le caractère abusif et pénal de la manœuvre de 
C______, refusant de signer les renonciations précitées. 
n. En juillet 2024, C______, représenté par Me B______, a envoyé une nouvelle 
réquisition de poursuite à l'encontre de la "Succession de Feu M. E______", à l'adresse 
de A______ (poursuite n° 5______), ce qu'il a expliqué par la péremption du précédent 
commandement de payer (déterminations de Me B______ du 22 mai 2025 p. 9). 
Le 9 août 2024, A______ a formé opposition au commandement de payer, cette 
dernière n'ayant pas été prise en compte en raison d'une erreur de la Poste. 
À la suite de la réquisition de continuer la poursuite de C______ du 13 novembre 2024, 
un avis de saisie pour la somme de CHF 404'967.55 (lequel a par la suite été annulé) 
a été adressé à A______ le 28 novembre suivant. 
Procédure pénale 
o. Le 3 mars 2025, A______ a déposé plainte pénale contre C______ et tout participant 
du chef de tentative de contrainte ou toute autre infraction. 
Les poursuites engagées par C______ étaient injustifiées et abusives. 


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Le partage de la succession de feu leur père n'avait pas eu lieu, de sorte qu'aucune 
créance successorale n'était exigible et qu'il n'existait aucun risque de prescription qui 
aurait pu justifier la notification d'un commandement de payer. Dans la mesure où ni 
la réquisition de poursuite ni le commandement de payer ne mentionnait l'objectif 
d'interrompre la prescription, il fallait considérer que ce n'était qu'à la suite de 
l'injonction de l'Office des poursuites de fournir les moyens de preuve afférents à la 
créance que Me B______ avait "rectifié le tir" et l'avait mentionné. Aussi, C______ ne 
lui avait pas préalablement envoyé de renonciation à la prescription. Même à imaginer 
que la créance était exigible depuis le décès de feu leur père, alors elle était déjà 
prescrite. 
Le montant sollicité par C______ était injustifié. Il ne correspondait en rien aux 
expectatives successorales de ce dernier, qui étaient d'environ CHF 26'000.-. 
Par ailleurs, C______ connaissait le caractère abusif de sa démarche et avait agi afin 
de faire pression sur lui et "obtenir des concessions" dans la succession de feu leur 
mère pour laquelle il avait été réduit à la réserve, ce qu'il n'avait pas "digéré". Pour sa 
part, il avait été tant affecté par la réception de ce commandement de payer, d'un 
montant aussi important, qu'il s'était en effet questionné sur l'abandon de ses 
prétentions, pourtant légitimes, dans la succession de feu leur mère. 
p. Le 3 avril 2025, le Ministère public a écrit à Me B______ et C______ qu'une 
procédure préliminaire avait été ouverte contre eux du chef de tentative de contrainte 
et les a invités à fournir leurs éventuelles observations. 
q. Par courrier du 22 mai 2025, Me B______ a contesté les accusations de A______. 
La réquisition de poursuite visait "la succession de feu E______" et non A______ 
personnellement. La somme indiquée dans les réquisitions de poursuite était justifiée 
et fondée sur le seul document à leur disposition, à savoir la déclaration de succession 
n° 1______/2002. De l'aveu même de Me J______, la créance de C______ était 
potentiellement prescrite. Vu la situation litigieuse, ce dernier avait par conséquent agi 
afin de sauvegarder ses droits et avait instruit son mandataire d'agir en ce sens, au 
besoin, au moyen de l'envoi d'un commandement de payer, à titre interruptif de la 
prescription. 
r. Par courrier du 30 mai 2025, C______ s'est rallié à l'exposé des faits de Me B______. 
La notification des deux commandements de payer ainsi que la réquisition de continuer 
la poursuite étaient des moyens licites en vue de recouvrer sa créance dans le cadre 
d'un litige successoral. Il avait envoyé le commandement de payer à A______ en 
qualité de représentant de la succession, afin de respecter l'injonction de l'Office de 
poursuites et de sauvegarder un intérêt légitime, soit d'éviter la prescription. Ainsi, il 


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s'agissait d'un moyen licite utilisé dans un rapport raisonnable avec le but poursuivi. 
Même à imaginer l'inverse, A______ n'avait pas agi en conséquence, de sorte que le 
lien de causalité faisait défaut. 
s. Par courrier du 28 juillet 2025, A______ a persisté dans les arguments développés 
dans sa plainte pénale du 3 mars précédent. 
Par ailleurs, il n'avait jamais été désigné en qualité de représentant ou administrateur 
de la succession, contrairement à C______. 
Enfin, C______ n'avait entrepris aucune démarche depuis la notification des 
commandements de payer, ce qui démontrait qu'il n'était pas lui-même convaincu du 
bien-fondé de sa prétendue créance. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs 
de la tentative de contrainte n'étaient manifestement pas réalisés. 
C______, représenté par Me B______, avait fait notifier les commandements de payer 
litigieux dans le cadre d'un litige civil, à A______, étant précisé que le plaignant avait 
été poursuivi en sa qualité de représentant de l'hoirie de feu E______, et non pas à titre 
personnel. 
La question de savoir si les prétentions de C______ étaient dues par l'hoirie, et, par 
conséquent, par le plaignant, pouvait rester ouverte puisque le prénommé avait rendu 
vraisemblable qu'il disposait d'une créance envers l'hoirie, dont le bien-fondé et le 
montant résultaient, selon lui et son conseil, de la feuille de taxation de l'actif 
successoral de feu E______ mentionnant une valeur totale de CHF 575'280.-, chaque 
héritier étant ainsi fondé à percevoir CHF 191'760.-. 
Il ressortait également de la procédure que, par courrier du 9 février 2023, Me J______, 
exécuteur testamentaire, leur avait indiqué que la créance de C______ était prescrite 
et avait refusé de procéder au paiement de celle-ci. 
Au vu de la complexité du litige et dans le but de sauvegarder les intérêts de son client, 
Me B______ avait dès lors agi conformément à ses obligations. 
Dans ces circonstances, il ne pouvait pas être retenu que les mis en cause avaient une 
intention d'utiliser un moyen de contrainte illicite à l'encontre du plaignant. 
Dès lors, et compte tenu de la jurisprudence en la matière et de l'existence d'un litige 
civil opposant les parties, la notification des commandements de payer litigieux ne 
constituait pas une tentative de contrainte illicite. 


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D. 
a. Dans son recours, A______ se plaint, en premier lieu, de l'établissement inexact 
des faits. Ce n'était pas lui, mais C______ qui avait assumé la gestion de la succession 
de feu leur père (notamment en participant à l'établissement de la déclaration et de 
l'inventaire fiscaux) et qui avait demandé la consignation du prix de vente du chalet de 
G______ au notaire. 
 
En second lieu, il invoque une violation du droit. La situation juridique ne revêtait 
aucune complexité particulière. Il s'agissait de questions élémentaires d'exigibilité et 
de prescription à la portée de tout praticien. Les mis en cause, avocats expérimentés, 
ne pouvaient ni soutenir qu'ils ignoraient ces principes ni se dispenser d'une vérification 
au motif qu'un notaire avait soulevé la question de la prescription. En l'occurrence, 
faute de liquidation du régime matrimonial et de toute action en partage, C______ ne 
pouvait avoir rendu vraisemblable l'existence d'une créance à l'égard de l'hoirie de feu 
E______. Pour cette même raison, sa créance n'était pas exigible et aucun délai de 
prescription n'avait commencé à courir, rendant vaine et juridiquement infondée toute 
prétendue interruption de la prescription. Par ailleurs, à supposer que la créance fût 
exigible depuis le décès de leur père, en novembre 2002, elle aurait déjà été prescrite 
en 2012, excluant également toute interruption valable. De plus, la question de la 
prescription avait été évoquée tardivement, soit une fois que l'attention des mis en 
cause eût été attirée sur le caractère potentiellement pénal de leurs agissements. Aussi, 
les intéressés avaient sollicité la continuation de la poursuite, ce qui montrait que leur 
objectif n'était pas la sauvegarde d'un éventuel délai, mais l'obtention d'un avantage 
indu dans un contexte successoral conflictuel. Dans ces circonstances, l'envoi d'un 
commandement de payer, et surtout la réquisition de continuer la poursuite, ne 
sauraient être justifiés et constituaient des moyens de pression abusifs, partant illicites, 
propres à fonder une contrainte. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
 
 


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3. 
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 let. a et b CPP), les éventuelles constatations incomplètes ou 
inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 
4. 
4.1. L'art. 181 CP réprime quiconque entrave une personne dans sa liberté d'action, 
notamment en l'obligeant à accomplir un acte. Lorsque la victime ne se laisse pas 
intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, il y a tentative de 
contrainte (art. 22 al. 1 CP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_271/2024 du 17 septembre 
2024 consid. 2.1.3). 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen 
utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour 
atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour 
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression 
abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). 
Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer 
pour une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de 
tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la 
procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le 
montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une 
personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une 
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action (arrêt du Tribunal fédéral 
7B_270/2023 du 27 juin 2025 consid. 3.1.1). 
Le fait d'introduire une poursuite contre un tiers peut, lorsque ce procédé est utilisé de 
manière abusive, constituer un moyen de pression illicite, réprimé par l'art. 181 CP 
(arrêt du Tribunal fédéral 7B_270/2023 précité). 
Le fondement de la créance invoquée, le montant indiqué sur le commandement de 
payer et le contexte de sa notification sont autant d'éléments pertinents à prendre en 
considération. S'agissant du fondement de la somme déduite en poursuite, il suffit que 
la situation juridique ne soit pas d'une clarté indiscutable pour admettre la licéité, sous 
l'angle de l'infraction de contrainte, du commandement de payer (ACPR/200/2024 du 
18 mars 2024, consid. 4.2.2; R. JORDAN, Les poursuites injustifiées: point de 
situation, in Revue de l'avocat 2017, p. 131 s.). 
Par ailleurs, le but d'interrompre la prescription doit apparaître d'emblée comme 
infondé pour paraître illégitime et partant illicite (R. JORDAN, op. cit., p. 127). 


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4.2. En l'occurrence, seule la tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum 181 CP) pourrait 
entrer en considération, dès lors que le recourant a fait opposition aux deux 
commandements de payer et ne s'est pas acquitté du montant réclamé. 
Le moyen utilisé – soit l'envoi de deux commandements de payer successifs – n'est pas 
en soi illicite; il peut toutefois le devenir s'il est détourné de son but ou utilisé comme 
moyen de pression. 
À teneur des éléments du dossier et des explications des mis en cause, C______ a 
fondé ses prétentions, certes importantes, sur les documents fiscaux de la succession 
de feu son père (déclaration de succession n°1______/2002 du 11 avril 2003) et feuille 
de taxation), affichant un "avoir net imposable" de CHF 575'280.-, ce qui 
correspondait à CHF 191'760.- par héritier. Il a, par ailleurs, fait remonter le dies a quo 
des intérêts moratoires à la date du décès. 
Ainsi, indépendamment du bien-fondé de ses prétentions, intérêts moratoires compris, 
aspect relevant de la compétence des juridictions civiles, elles ne sauraient être 
qualifiées de fantaisistes. 
S'agissant du but poursuivi, l'interruption de la prescription n'a certes pas été 
mentionnée dans les réquisitions de poursuite et n'a pas été formellement invoquée par 
les mis en cause avant la demande du plaignant fondée sur l'art. 73 LP. Cela étant, il 
apparait, à teneur des échanges avec Me J______ de février et juin 2023 – soit avant 
l'envoi du premier commandement de payer –, qu'il existait une incertitude s'agissant 
de la prescription, C______ et le notaire s'étant trouvés en désaccord à ce sujet (ce que 
le plaignant savait, puisque son conseil avait reçu copie de la missive du 9 février 
2023). Ainsi, au vu de la complexité du litige opposant les parties, il n'apparait pas 
insoutenable de considérer que les mis en cause ont agi en vue de préserver leurs droits. 
Dans ce contexte, le but d'interrompre la prescription ne saurait être considéré comme 
d'emblée infondé et, partant, illicite. Leur démarche semble tout au plus avoir été 
prématurée si, comme le soutiennent les autres héritiers, la prescription n'avait pas 
encore commencé à courir, faute de liquidation du régime matrimonial ou de toute 
action en partage. Les autres héritiers plaident autrement que la prescription aurait déjà 
été atteinte, ce qui n'est pas non plus manifestement établi à ce stade, de sorte que la 
démarche des mis en cause ne saurait être qualifiée d'inutile pour ce motif. Quoi qu'il 
en soit, il n'appartient pas à la Chambre de céans de se prononcer sur ces questions. 
Par ailleurs, il est plausible que le second commandement de payer ait été notifié en 
raison de la péremption du premier survenue un an dès sa notification (cf. art. 88 al. 2 
LP). Aussi, dans la mesure où il n'apparait pas que C______ eût été au courant de 
l'opposition formée par son frère, compte tenu de l'erreur d'enregistrement de la Poste, 
on ne saurait lui reprocher d'avoir sollicité la continuation de la poursuite. 


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Enfin, à teneur du dossier, on ne voit pas quel résultat les mis en cause auraient cherché 
à obtenir, hormis celui de faire valoir les prétentions de C______ dans le cadre du litige 
successoral. L'objectif évoqué par le recourant, soit que son frère aurait cherché à faire 
pression sur lui pour lui faire accepter des "concessions" dans la succession de feu leur 
mère n'apparaît pas étayé. Au contraire, il semblerait plutôt que les mis en cause 
eussent cherché à poursuivre la "succession de feu E______" et poursuivi le plaignant, 
en sa qualité de "représentant ad hoc", en réaction à la décision de l'Office des 
poursuites du 23 juin 2023, tout en continuant à solliciter un paiement de la part de 
Me J______. 
Au vu de ce qui précède, les démarches entreprises par C______, bien que 
désagréables, n'apparaissent ni illicites ni constitutives d'un moyen de pression abusif. 
Ainsi, il n'existe pas de prévention pénale suffisante qui aurait justifié l'ouverture d'une 
instruction contre C______ sur la base des art. 22 al. 1 cum 181 CP. 
Le même raisonnement vaut a fortiori s'agissant de Me B______, lequel a agi en se 
conformant aux instructions données par son mandant. 
4.3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels seront prélevés sur les sûretés versées. 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2) 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui à son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00