ge_gerichte · ATAS/668/2022 · 2022-07-19 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
. 
A/3986/2020 
ATAS/668/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juillet 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3986/2020 
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EN FAIT 
 
 Le 20 février 2019, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), 
A. a.
née en 1967, mère de deux enfants nés en 2003 et 2007, concierge et femme de 
ménage de profession, a saisi l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé) d’une demande de prestations, en raison notamment d’une arthrose 
aux genoux. 
b. Du dossier constitué par l’OAI, il ressort que l’assurée souffrait d’atteintes 
touchant l’épaule gauche (cf. arthro-IRM de l’épaule gauche du 23 novembre 
2018), l’épaule droite (cf. arthro-IRM de l’épaule droite du 4 décembre 2018), le 
genou droit (cf. IRM du genou droit du 25 avril 2018 et rapports opératoires des 
3 octobre 2018 et 13 mai 2019), le dos et l’abdomen (cf. IRM des articulations 
sacro-iliaques du 21 décembre 2017, tomodensitométrie axiale computérisée de 
l’abdomen supérieur et inférieur du 15 janvier 2018, IRM cervico-dorso-lombaire 
du 25 avril 2018). S’y ajoutait une atteinte psychique (rapports des doctoresses 
B______, médecin praticien, du 7 août 2019 et C_______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, du 26 septembre 2019). 
c. La Dresse C_______ et le docteur D_______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, se sont prononcés sur la capacité de travail de l’assurée dans des 
rapports adressés à l’OAI en date des 26 septembre 2019, respectivement 27 mars 
2020. Il en ressort que sur le plan psychique, l’assurée était capable de travailler à 
50% dans son activité habituelle dès le 1er octobre 2019 et à 100% dans une 
activité adaptée dès la même date. Sur le plan orthopédique, la capacité de travail 
était nulle dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée, de type 
sédentaire, sans port de charges lourdes avec épargne du genou droit et des 
épaules, et ce dès le 5 mars 2020. 
d. Sur la base des rapports précités, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a retenu, à titre d’atteintes incapacitantes principales, 
des gonalgies droites sur arthrose fémoro-patellaire, status après arthroscopie les 
3 octobre 2018 et 13 mai 2019, et à titre d’autres atteintes incapacitantes, une 
lésion bilatérale de la coiffe des rotateurs des épaules, avec rupture complète du 
supra-épineux à droite et bursite sous acromiale à gauche, ainsi qu’une 
discopathie cervico-dorso-lombaire. Les atteintes précitées entraînaient des 
limitations fonctionnelles d’épargne des genoux, des épaules et du dos. La 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle dès le 3 octobre 2018 et 
entière dans une activité adaptée et ce dès le 5 mars 2020. 
 Par projet de décision du 25 mai 2020, l’OAI a informé l’assurée qu’il retenait 
B. a.
un statut mixe, dès lors que sans atteinte, elle aurait exercé une activité lucrative à 
90% et consacré 10% à son ménage. En raison de son incapacité totale de 
travailler quelle que soit l’activité retenue, le degré d’invalidité était de 90% dans 
un premier temps. Son état de santé s’était toutefois amélioré par la suite, avec 


 
 
 
 
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une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée, de sorte que la 
comparaison des revenus conduisait alors dès ce moment à un degré d’invalidité 
15%. C’est pourquoi, l’OAI entendait octroyer à l’assurée une rente entière, 
limitée dans le temps, du 1er octobre 2019 au 31 mai 2020. L’office précité 
refusait également toute mesure d’ordre professionnel. En effet, au vu du large 
éventail d’activités non qualifiées existant sur le marché, une orientation 
professionnelle n’entrait pas en considération. Le degré d’invalidité de 15% 
n’était en outre pas suffisant pour donner droit à une mesure de reclassement 
professionnel. Enfin, dans la mesure où l’assurée ne présentait pas de limitation 
spécifique à son atteinte compromettant la recherche d’un emploi, l’aide au 
placement n’était pas non plus ouverte. 
b. Malgré les protestations de l’assurée, l’OAI a statué formellement dans le sens 
du projet susmentionné par décision du 26 octobre 2020. 
 Le 26 novembre 2020, sous la plume de son Conseil, l’assurée a interjeté 
C. a.
recours contre la décision précitée, concluant, sous suite de dépens, à son 
annulation en tant qu’elle limitait, au 31 mai 2020, le droit à la rente et qu’elle 
refusait toute mesure d’ordre professionnel et, cela fait, à la constatation de son 
droit à une rente d’invalidité entière, sans limitation de temps, subsidiairement, à 
la réalisation d’une expertise multidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante a contesté toute capacité de travail à 
compter du 1er juin 2020, son état de santé s’étant aggravé conformément à un 
rapport du Dr D_______ du 18 novembre 2020, selon lequel, notamment, une 
intervention chirurgicale de l’épaule gauche, atteinte non prise en considération 
par l’office intimé, devait être envisagée. Par ailleurs, l’intimé n’avait pas non 
plus pris en considération l’émergence d’une symptomatologie psychique. Vu la 
complexité et l’intensité des atteintes, la reprise d’une activité professionnelle 
exercée à plein temps et sans diminution de rendement n’était ni exigible ni 
réaliste. Enfin, la recourante contestait l’absence d’empêchement retenu par 
l’intimé dans la sphère domestique. 
b. L’office intimé a répondu en date du 4 janvier 2021 et a notamment conclu au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 
En substance, il a relevé qu’il n’était pas contesté que l’activité habituelle de 
femme de ménage et de concierge exercée par la recourante n’était plus exigible. 
Cela étant, tous les médecins, y compris le Dr D_______, s’accordaient à 
reconnaître une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues. Par ailleurs, au cours de la procédure d’audition, la 
recourante avait été invitée à produire tout rapport détaillant son état de santé. Or, 
elle n’avait transmis aucun document, de sorte qu’elle supportait l’absence de 
preuve. S’agissant de l’abattement de 15% [qui ressort des calculs effectués le 
8 avril 2020 par l’OAI en vue de la prise de décision], il était conforme au droit. 
Enfin, en ce qui concernait l’absence d’empêchements dans la tenue du ménage, 


 
 
 
 
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l’office intimé relevait que l’activité habituelle de femme de ménage ne pouvait 
être comparée à la tenue du foyer familial. En effet, d’une part, la tenue du 
ménage privé recouvrait de nombreuses activités sans exigences physiques 
(planification, organisation, répartition du travail, contrôle, etc.) ou dont les 
exigences dépendaient directement de la taille du ménage et du nombre 
d’occupants (préparation des repas, entretien du linge, emplettes, etc.). D’autre 
part, des adaptations aux problèmes physiques étaient envisageables, ce qui 
n’était pas nécessairement compatible avec les exigences de rendement propres à 
l’exercice similaire dans un contexte professionnel. 
c. La recourante a produit sa réplique en date du 2 mars 2021. 
Se référant à plusieurs rapports médicaux qui y étaient joints, elle s’est interrogée 
sur l’existence d’une activité adaptée à ses nombreuses limitations fonctionnelles 
et a persisté dans ses conclusions. 
d. Le 30 novembre 2021, la Chambre de céans a procédé à l’audition de la 
Dresse C_______. 
À cette occasion, la psychiatre précitée a notamment évoqué une recrudescence 
du trouble de la personnalité (avec actes d’automutilation, comportements à 
risque, fluctuations de l’humeur et impulsivité) début 2020, ce qui avait motivé 
l’introduction d’un stabilisateur d’humeur dès le 6 février 2020. Malgré ce 
traitement, l'évolution avait été médiocre avec des fluctuations et des moments de 
crises. S’y ajoutait l’aggravation du trouble dépressif en 2021, avec une fatigue, 
un manque de motivation, une aboulie et anhédonie, un retrait social, une absence 
de sorties et d'envie de faire des choses, l’épisode étant désormais considéré 
comme sévère. En mars 2021, des apnées du sommeil avaient encore été 
diagnostiquées, ce qui pouvait augmenter la fatigue. 
Le même jour, la Chambre de céans a également entendu la recourante, laquelle a 
notamment décrit ses douleurs au genou droit, à l’épaule gauche, aux deux mains 
et aux deux pieds (arthrose). Elle travaillait 3h à 3h30 par semaine dans un 
cabinet médical à côté de chez elle, le Dr D_______ lui ayant dit qu’elle pouvait 
continuer à travailler à 5 ou 10%. Femme de ménage était le seul métier qu’elle 
pouvait effectuer vu l'absence de formation. Lorsqu’elle avait trop de douleurs 
dans ce travail, son mari et ses enfants l'aidaient. La situation était la même pour 
les tâches ménagères à la maison. Elle ne faisait plus de repassage, car elle avait 
peur de porter des choses lourdes et d’avoir mal. Elle évitait les efforts pour ne 
pas avoir besoin d’une nouvelle opération au genou droit et à l'épaule gauche. 
e. Par courrier du 7 décembre 2021, l’intimé a transmis à la Chambre de céans un 
bref rapport manuscrit du psychiatre traitant de la recourante, daté du 
20 novembre 2021. 
f. Le 4 janvier 2022, c’est la recourante qui a remis à la Chambre de céans le 
compte-rendu de l’IRM des deux avant-pieds, réalisée le 10 décembre 2021. 


 
 
 
 
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g. Le Dr D_______ n’ayant pu être entendu, la Chambre de céans lui a posé des 
questions par écrit, questions auxquelles il a répondu par courrier du 24 janvier 
2022. Il en ressort notamment que la qualité de vie de la recourante était 
fortement diminuée par les atteintes qu’il avait diagnostiquées, lesquelles 
entraînaient des douleurs invalidantes rendant l’activité professionnelle de femme 
de ménage et de concierge impossible. Afin de lui « garder un pied dans la vie 
professionnelle », une capacité de travail de 5% était certifiée depuis le 30 janvier 
2021. L’incapacité de travail de la recourante avait été de 100% du 3 octobre 
2018 au 20 septembre 2020, de 80% du 21 septembre au 30 octobre 2020, de 90% 
du 31 octobre 2020 au 29 janvier 2021 et de 95% dès le 3 janvier 2021 et ce dans 
toute activité. 
h. Le 8 mars 2022, l’intimé a produit ses écritures après comparution personnelle 
et enquêtes. 
Se fondant sur un avis du SMR daté du 18 février 2022, qui y était joint, l’office 
intimé a considéré que l’état de santé de la recourante s’était aggravé en 2021. 
Dans la mesure où cela s’était produit postérieurement à la décision attaquée, les 
faits y relatifs sortaient du cadre du litige. 
i. Par écriture du 25 avril 2022, la recourante a contesté, sous la plume de son 
conseil et en se référant aux déclarations de ses médecins traitants, que 
l’aggravation de son état de santé n’ait eu lieu qu’après 2021. 
j. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 


 
 
 
 
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En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
6. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité au-delà du 
31 mai 2020, singulièrement sur la question de la date de l’aggravation de son état 
de santé, le taux d’abattement retenu par l’intimé et les empêchements dans la 
tenue du ménage. 
7. 
 
7.1. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7.2. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 


 
 
 
 
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à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1). 
7.3. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
7.4. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité 
accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; 
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
8. 
 
8.1. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 


 
 
 
 
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autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
8.2. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
8.2.1. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
8.2.2. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). En 
effet, un médecin traitant a naturellement le souci d'éviter tout ce qui pourrait 
perturber son travail et souhaite notamment éviter de provoquer chez son patient 
un ressentiment qui rendrait sa mission plus difficile ou même impossible 
(ATF 124 I 170 consid. 4). S'il est vrai que la relation particulière de confiance 
unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou 
l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 
consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-
mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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9. 
 
9.1. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9.2. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
9.3. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 
V 210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être 
pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette 
date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
10. 
 
10.1. En l’espèce, la recourante a saisi l’OAI d’une demande de prestations 
d’invalidité en raison notamment d’une arthrose aux genoux. L’intimé a alors 
rassemblé divers documents médicaux évoquant des atteintes à l’épaule gauche 
(cf. arthro-IRM de l’épaule gauche du 23 novembre 2018), à l’épaule droite (cf. 
arthro-IRM de l’épaule droite du 4 décembre 2018), au genou droit (cf. IRM du 
genou droit du 25 avril 2018 et rapports opératoires des 3 octobre 2018 et 13 mai 
2019), au dos et à l’abdomen (cf. IRM des articulations sacro-iliaques du 
21 décembre 2017, tomodensitométrie axiale computérisée de l’abdomen 


 
 
 
 
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- 10/24 - 
supérieur et inférieur du 15 janvier 2018, IRM cervico-dorso-lombaire du 25 avril 
2018). Des troubles psychiques étaient également évoqués (cf. rapports des 
Dresses B______ et C_______ des 7 août 2019, respectivement 26 septembre 
2020). 
10.2. Afin de déterminer la capacité de travail exigible malgré les atteintes 
précitées, l’intimé s’est adressé aux médecins traitants de la recourante, lesquels 
se sont prononcés comme suit. 
 Sur le plan psychique, la Dresse C_______ a retenu, dans des rapports 
destinés à l’OAI, datés des 19 juillet et 26 septembre 2019, que les diagnostics 
de trouble dépressif récurrent, épisode léger à moyen (F33), et de traits de 
personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31) entraînaient 
les limitations fonctionnelles suivantes : fatigue irritabilité, douleurs 
chroniques. S’y ajoutaient des limitations fonctionnelles au niveau de la 
jambe, la recourante n’arrivant pas à monter les escaliers. D’un point de vue 
strictement psychiatrique, la capacité de travail dans une activité strictement 
adaptée allait être de 100% dès le 1er octobre 2019. 
Lors d’un entretien téléphonique du 4 juin 2020, la recourante a été invitée à 
étayer son opposition au projet de décision en produisant des éléments 
médicaux nouveaux. La nécessité de produire de nouvelles pièces médicales 
lui a été rappelée le 10 juin 2020. Le même jour, à la demande de la 
recourante, l’intimé a adressé à la Dresse C_______ un CD-ROM contenant 
son dossier. Si la recourante a produit des pièces relatives à son atteinte 
orthopédique, pour la plupart déjà au dossier de l’OAI, la Dresse C_______ 
ne s’est pas manifestée. Le 15 juin 2020, l’intimé a, une nouvelle fois, invité 
la recourante à fournir, avant le 15 juillet 2020, un rapport médical détaillant 
les diagnostics, limitations fonctionnelles et capacité de travail. Le 2 juillet 
2020, la recourante a encore produit des rapports concernant son atteinte 
orthopédique, rapports figurant pour la plupart déjà au dossier. Toutefois, 
aucun rapport relatif à l’atteinte psychique n’a été produit. 
 Sur le plan orthopédique, se déterminant pour la première fois sur la question 
de la capacité de travail dans une activité adaptée, le Dr D_______ a répondu, 
le 27 mars 2020, aux questions du SMR et notamment à celle de savoir si la 
capacité de travail de la recourante était entière dans une activité adaptée, de 
type sédentaire, sans port de charges lourdes, avec épargne du genou droit et 
des épaules et, dans l’affirmative, depuis quelle date. L’orthopédiste précité a 
alors indiqué « confirmé à 100% dès le 5.3.20 (date du rap. – AI établi) ». 
Le 3 juin 2020, dans un rapport adressé à l’intimé, le Dr D_______ a expliqué 
qu’« une reprise de travail dans un poste nécessitant la position debout 
prolongée ou des longs trajets de marche n’[était] toujours pas possible. Un 
reclassement professionnel dans un poste sédentaire [était] nécessaire pour 
cette patiente ». 


 
 
 
 
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- 11/24 - 
En évoquant dans ce courrier du 3 juin 2020 un reclassement dans une 
profession sédentaire, le Dr D_______ a implicitement confirmé l’existence 
d’une capacité de travail dans une activité adaptée. 
Vu que les propres médecins de la recourante ont conclu, dans leurs rapports 
respectifs des 19 juillet et 26 septembre 2019 en ce qui concerne la Dresse 
C_______, et 27 mars et 3 juin 2020 en ce qui concerne le Dr D_______, à une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée, aucun reproche ne peut être 
formulé à l'encontre du SMR qui a retenu, dans son avis du 8 avril 2020, une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée sédentaire de type 
administratif, permettant l’alternance des positions assis-debout et n’impliquant 
pas le port de charges de plus de 5 kg à répétition ou 10 kg occasionnellement, les 
bras au-dessus de l’horizontale, les positions en porte à faux du dos et de la nuque, 
la station debout prolongée, la marche en terrain irrégulier, la position accroupie 
ou à genoux, les escaliers à répétition, les escabeaux ou échelles. 
Postérieurement à la décision querellée du 26 octobre 2020, le Dr D_______ a 
écrit, dans son rapport du 27 novembre 2020, que « l’incapacité de travail [était] 
de 90% en tant que femme de ménage et concierge. Théoriquement dans une 
activité sédentaire et sans avoir d’effort pour l’épaule, une reprise du travail 
progressive serait possible. En voyant une évolution difficile pendant plusieurs 
années et le cas médicalement pas stabilisé, il [lui] sembl[ait] que le pronostic 
[était] mauvais pour une reprise dans son ancienne activité et un reclassement 
professionnel serait à discuter ». À nouveau, le médecin traitant a confirmé une 
capacité de travail dans une activité adaptée, dans la mesure où il a évoqué une 
reprise du travail progressivement dans une activité sédentaire et un reclassement 
professionnel. 
Par la suite, dans son rapport du 1er février 2021, le Dr D_______ a encore 
expliqué qu’« il se trouv[ait] que deux tendons de la coiffe des rotateurs [étaient] 
déchirés ainsi que des fissurations du long chef du biceps rendant le travail en tant 
que femme de ménage et de concierge quasi impossible. (…) Afin de permettre à 
la patiente de rester dans sa profession, on [prévoyait] de maintenir une capacité 
de travail de 5% ». Or, vu l’emploi du pronom possessif « sa » en lien avec la 
profession, force est de considérer que l’appréciation de la capacité de travail 
concernait uniquement l’activité habituelle. 
Sur le plan psychique, la Dresse C_______ a évoqué pour la première fois, dans 
un courrier du 24 février 2021, une incapacité de travail totale en raison d’une 
anxiété accompagnée d’une dépression sévère. Cette aggravation a par la suite été 
confirmée lors de son audition du 30 novembre 2021. 
Pour sa part, le Dr D_______ a par la suite retenu, dans son courrier du 24 janvier 
2022, sans fournir la moindre explication, que la recourante avait été en 
incapacité de travail à 100% du 3 octobre 2018 au 20 septembre 2020, à 80% du 
21 septembre au 30 octobre 2020, à 90% du 31 octobre 2020 au 29 janvier 2021 


 
 
 
 
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et à 95% dès le 3 janvier 2022, à réévaluer le 31 janvier 2022 et que cette 
appréciation concernait tant la capacité de travail dans l’activité habituelle que 
celle dans une activité adaptée. Force est de constater que cette appréciation est 
contraire aux précédentes affirmations du Dr D_______, sans que ce revirement 
n’ait été motivé. Compte tenu de la jurisprudence fédérale, selon laquelle le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier, la Chambre de 
céans ne saurait retenir cette dernière appréciation du Dr D_______, celle-ci étant 
en contradiction avec les appréciations des 27 mars et 3 juin 2020, dans lesquelles 
ce médecin a expressément évoqué une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
Compte tenu de ce qui précède, la Chambre de céans considère qu’il est établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que la capacité de travail de la 
recourante était entière dans une activité adaptée, à tout le moins jusqu’au 
26 octobre 2020, date à laquelle la décision querellée a été rendue. L’aggravation 
de l’état psychique de la recourante, avec répercussions sur la capacité de travail, 
indiquée par la psychiatre traitante, est en effet postérieure à cette date. Par 
ailleurs, les répercussions de l’atteinte à l’épaule évoquée par le Dr D_______ 
dans son rapport du 1er février 2021, soit postérieurement à la décision attaquée, 
ont été prises en considération dans les limitations fonctionnelles d’épargne des 
épaules. 
10.3. Il ressort de ce qui précède que les propres médecins traitants de la 
recourante ont considéré que cette dernière était capable de travailler dans une 
activité adaptée, à 100%, depuis le 5 mars 2020, à tout le moins jusqu’au jour de 
la décision querellée. 
On ne saurait donc, au vu des pièces du dossier, retenir qu’une aggravation 
antérieure à la décision attaquée aurait été rendue vraisemblable et c’est donc à 
juste titre que l’intimé a retenu qu’en date du 26 octobre 2020, la capacité de 
travail était entière dans une activité adaptée et qu’il a procédé à une comparaison 
des revenus. 
10.4. Cela étant, en annexe à sa réplique du 2 mars 2021, la recourante a 
notamment produit un rapport de la Dresse C______ daté du 24 février 2021, 
dans lequel une aggravation de ses troubles psychiques avec répercussions sur la 
capacité de travail a été évoquée. Ce courrier du 24 février 2021, joint à la 
réplique du 2 mars 2021, doit être qualifié de nouvelle demande de prestations, de 
sorte que l’intimé est invité à examiner si l’aggravation de l’atteinte psychique 
invoquée par la recourante entraîne une incapacité de travail suffisamment 
importante pour donner droit à une rente d’invalidité. 
11. 
Dans son mémoire de recours du 26 novembre 2020, la recourante a considéré que 
vu la complexité et l’intensité des atteintes, la reprise d’une activité 
professionnelle exercée à plein temps et sans diminution de rendement n’était ni 


 
 
 
 
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exigible ni réaliste. Dans sa réponse du l4 janvier 2021, l’intimé a interprété cette 
critique comme étant une remise en question de l’abattement de 15% appliqué au 
revenu avec invalidité. Dans un souci d’exhaustivité, la Chambre de céans 
examinera la question de l’abattement. 
11.1. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
11.2. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consdi. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus 
concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
11.3.1. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). En 
l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut alors être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de 
l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 
ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 
9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1). 
11.3.2. Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent 
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 


 
 
 
 
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- 14/24 - 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; 
il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 
150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 
février 2010 consid. 7.5). 
11.4. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d'invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à 
x % et pour des valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 
121 consid. 3.2). 
12. 
 
12.1. En l’espèce, la recourante a contesté l’abattement de 15% retenu par 
l’intimé. 
C’est le lieu de rappeler qu’un abattement n'est pas automatique, mais qu’il se 
justifie dans les cas où il existe des indices suffisants pour admettre qu'en raison 
de différents facteurs (par exemple limitations liées au handicap, à l’âge, à la 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation), l’assuré ne 
peut mettre à profit sa capacité de travail (résiduelle) sur le plan économique que 
dans une mesure inférieure à la moyenne (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa ; cf. 
également l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_29/2012 du 27 juin 2012 consid. 4.2). 
Dans le cas de la recourante, le SMR a retenu des mesures d’épargne du dos, du 
genou droit et des bras. De manière générale, le Tribunal fédéral a retenu les 
abattements suivants : de 10 à 15% en cas d’atteintes aux membres supérieurs ou 
au dos et entre 5 à 15% en cas d’atteinte aux membres inférieurs (IONTA, 
Fixation du revenu d’invalide selon l’ESS, in Jusletter du 22 octobre 2018, p. 31 
et ss et les arrêts cités). 
Dans ces conditions, l’abattement de 15% retenu par l’intimé ne prête pas le flanc 
à la critique et doit être confirmé, dès lors qu’il se situe à la limite supérieure de la 
pratique du Tribunal fédéral. 


 
 
 
 
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- 15/24 - 
La recourante n’ayant pas contesté les revenus sans et avec invalidité, ceux-ci 
seront repris pour la détermination de l’invalidité en 2019, date d’ouverture d’un 
éventuel droit à la rente. 
Ainsi, après abattement de 15%, le revenu avec invalidité s’élève, pour une 
femme dans une activité simple et répétitive à CHF 46'788.- en 2019, après 
indexation. 
Comparé au revenu sans invalidité, en 2019, de CHF 50’849.- (cf. comparaison 
des revenus du 8 avril 2020), la perte de gain est de CHF 4'061.-, ce qui 
correspond à un degré d’invalidité de 8% ([CHF 4'061.- / CHF 50'849] = 0,07986, 
soit 7,99%). 
La perte de gain et le degré d’invalidité seraient de CHF 9'711.-, respectivement 
de 17%, si l’on retenait un revenu sans invalidité de CHF 56'499.- en 2019 comme 
dans la décision querellée (CHF 9'711.- / CHF 56'499.- = 0,1718, soit 17%). 
12.2. Au demeurant, même en appliquant l’abattement maximum de 25%, le 
degré d’invalidité 19% ([CHF 50'849.- - CHF 41'284.-] / CHF 50'849.- = 0,1881, 
soit 19%) aurait été insuffisant pour donner droit à une rente d’invalidité comme 
cela ressort des considérations qui suivent. Il en va de même en retenant le revenu 
sans invalidité de CHF 56'499.- comme dans la décision querellée ([CHF 56'499.- 
- CHF 41'284.-] / CHF 56'499.- = 0,269, soit 27%). 
13. 
Dans son recours, l’assurée a également reproché à l’intimé de ne pas avoir retenu 
d’empêchements dans la tenue de son ménage. Comme pour l’abattement, la 
Chambre de céans examinera ce point dans un souci d’exhaustivité. 
13.1. Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les 
personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par 
ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est 
déterminé par l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec 
l'activité lucrative; b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). 
Le calcul du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 
LPGA, étant entendu que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité 
lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la 
même activité lucrative exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en 
pourcentage est pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il 
n'était pas invalide (al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les 
travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans 
les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce 
pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé 
à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 
13.2. Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux 
d’invalidité pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 
LPGA. L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé 
sur la base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est 


 
 
 
 
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désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La 
détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain 
exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen 
du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 
Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La 
limitation ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux 
d’occupation de l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux 
d’invalidité total est obtenu en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés 
(cf. Ralph LEUENBERGER, Gisela MAURO, Changements dans la méthode 
mixte, in Sécurité sociale/CHSS n° 1/2018 p. 45). 
13.3. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors 
que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 
novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
13.4. En résumé, conformément à l’art. 27 RAI, dans le cadre de la méthode 
mixte, le degré d’invalidité est calculé comme suit (cf. n° 3101 de la circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], en vigueur 


 
 
 
 
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jusqu’au 31 décembre 2021 et n° 3703 de la circulaire sur l’invalidité et les rentes 
dans l’assurance-invalidité [CIRAI], en vigueur depuis le 1er janvier 2022) : 
(Taux d’occupation avant l’invalidité x degré d’invalidité) 
+ 
(Taux des travaux habituels (ménage) x limitation dans le ménage) 
= 
Degré d’invalidité 
14. 
 
14.1. En l’espèce, le statut mixte a été reconnu à la recourante, à savoir 90% 
active et 10% ménagère. 
Dans son recours, la recourante critique le fait qu’aucun empêchement n’ait été 
retenu dans la sphère ménagère Elle conteste par conséquent implicitement 
l’absence d’enquête économique et le degré d’invalidité dans la sphère ménagère. 
14.2.1. Force est de constater que la réalisation d’une telle enquête est superflue 
comme cela ressort des considérations qui suivent. En effet, selon le dossier, 
l’intimé a considéré, sans être contredit par la recourante, qu’elle aurait travaillé à 
90% et tenu son ménage à 10%. Or, même si l’on devait retenir un empêchement 
de 100% dans la sphère ménagère, ce qui n'est pas le cas étant donné que les 
atteintes dont souffre la recourante n’entraînent de toute évidence pas des 
empêchements dans tous les domaines examinés dans le cadre d’une enquête à 
domicile, le degré d’invalidité dans les travaux habituels serait de 10% au 
maximum, ce qui correspondrait à un degré d’invalidité général de 17%, 
insuffisant pour donner droit ne serait-ce déjà à un quart de rente : 
Avec un degré d’abattement de 15% et un revenu sans invalidité de CHF 50'849.- 
(cf. comparaison des revenus du 8 avril 2020) : 
90% x 8% 
+ 
10% x 100% au maximum soit 
= 17,2% 
7,2% 
+ 
10% au maximum 
= 
17,2% 
Où 90% correspond au taux d’occupation avant l’invalidité et 7,2% au degré 
d’invalidité retenu et 
Où 10% correspond au taux des travaux habituels et 10% à la limitation dans le 
ménage. 
 
 


 
 
 
 
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Avec un degré d’abattement de 15% et un revenu sans invalidité de CHF 56'499.- 
(cf. décision querellée) : 
90% x 17% 
+ 
10% x 100% au maximum soit 
= 25,3% 
15,3% 
+ 
10% au maximum 
= 
25,3% 
C’est encore le lieu de rappeler que l’empêchement de 10% est un maximum, dès 
lors qu’il a été établi sur la base d’une incapacité totale d’exercer tous les travaux 
habituels (soit l’alimentation [préparer et cuire les aliments, servir les repas, 
nettoyer la cuisine au quotidien, faire des provisions], l’entretien du logement ou 
de la maison [ranger, épousseter, passer l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer 
les installations sanitaires, changer les draps de lit, nettoyer en profondeur, soigner 
les plantes, le jardin, l’extérieur de la maison, sortir les déchets et garde des 
animaux domestiques], les achats [courses quotidiennes et achats plus importants, 
et courses diverses [telles que la poste, les assurances, les services officiels], la 
lessive et l’entretien des vêtements [laver, étendre et plier le linge, repasser, 
raccommoder, nettoyer les chaussures] et les soins et l’assistance aux enfants et 
aux proches] – cf. ch. 3087 CIIAI jusqu’au 31 décembre 2021, étant précisé que 
depuis le 1er janvier 2022, le soin du jardin et de l’extérieur de la maison et la 
garde des animaux domestiques constituent un domaine à part et ne figurent plus 
dans l’entretien de la maison, cf. ch. 3609 CIRAI) et sans tenir compte de l’aide 
de l’époux de la recourante et de leurs enfants. Ce pourcentage constitue dès lors 
un taux théorique maximum. 
14.2.2. Le résultat ne serait pas différent si l’on devait appliquer un abattement de 
25%, dès lors que cela conduirait à un degré d’invalidité de 27%, également 
insuffisant pour donner droit à une rente : 
Avec un degré d’abattement de 25% et un revenu sans invalidité de CHF 50'849.- 
(cf. comparaison des revenus du 8 avril 2020) : 
90% x 19% 
+ 
10% x 100% au maximum soit 
= 27,1% 
17,1 % 
+ 
10% au maximum 
= 
27,1% 
Avec un degré d’abattement de 25% et un revenu sans invalidité de CHF 56'499.- 
(cf. décision querellée), situation la plus favorable pour la recourante : 
90% x 27% 
+ 
10% x 100% au maximum soit 
= 34,3% 
24,3% 
+ 
10% au maximum 
= 
34,3% 


 
 
 
 
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- 19/24 - 
14.3. Ainsi, force est de constater, compte tenu des considérations qui précèdent, 
que même si l’intimé avait effectué une enquête à domicile pour déterminer les 
empêchements dans la tenue du ménage et retenu l’hypothèse, improbable, d’un 
empêchement dans tous les domaines, l’invalidité en résultant ne serait pas 
suffisante pour donner droit à une rente. 
Partant, il est superflu et contraire à l’économie de procédure d’effectuer une 
enquête ménagère à domicile. 
15. 
Enfin, dans sa réplique du 2 mars 2021, la recourante s’est interrogée sur 
l’existence d’une activité adaptée à ses nombreuses limitations fonctionnelles. 
15.1. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 
15.2. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore 
exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail 
entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des 
exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre 
(VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Il est certes possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du 
travail lorsque, notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut 
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur 
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (cf. RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 
2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors 
découler de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l'invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 


 
 
 
 
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une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
15.3. Ont notamment été considérées, par le Tribunal fédéral ou les offices de 
l'assurance-invalidité, comme étant des activités légères, ne requérant pas de 
formation particulière : les tâches simples de surveillance, de vérification, de 
contrôle ou encore les tâches d'approvisionnement de machines ou d'unités de 
production automatiques ou semi-automatiques (voir arrêt du Tribunal fédéral 
9C_659/2014 
du 
13 
mars 
2015 
consid. 
5.3.3) ; 
les 
activités 
de 
vendeur(euse) / caissier(ère) dans un kiosque (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_502/2014 du 5 septembre 2014 ; 9C_659/2014 du 13 mars 2015 et 
9C_474/2016 du 8 février 2017), les activités dans le domaine du bureau, 
réceptionniste, caissier(ère) en kiosque ou en station-service (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_502/2014 du 5 septembre 2014 et 9C_474/2016 du 8 février 2017), les 
emplois sur une chaîne de montage en position assise, les métiers de gardien de 
musée, de surveillant de parking, de vendeur de billets (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_21/2008 du 29 septembre 2008), les professions d'auxiliaires dans un magasin, 
dans une entreprise de lavage de voitures ou de gardien (de musée, de parking, sur 
un chantier) (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 836/02 du 14 février 
2003) ; ou encore les métiers de surveillants de chantier, gardiens de musée, 
portiers, chauffeurs de taxi, opérateurs sur machines, garçons de course ou encore 
ouvriers à l'établi pour des travaux légers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 482/00 du 21 mai 2001). 
15.4. Le Tribunal fédéral a été amené à examiner à plusieurs reprises le caractère 
réaliste des activités adaptées envisageables. 
Notre Haute Cour a ainsi considéré, dans un arrêt 9C_279/2008 du 
16 décembre 2008 que les limitations fonctionnelles présentées par une assurée, 
souffrant de lombosciatalgies gauches irritatives L5 sur hernie intraforaminale L5-
S1 gauche (pas de port de charges supérieures à 10 kg de façon répétitive, pas de 
position en antéflexion ou en porte-à-faux du tronc de façon répétitive ou contre 
résistance, pas de position statique assise au-delà de 40 minutes, diminution du 
périmètre de marche à 20 minutes, pas de position statique debout au-delà de 
20 minutes, possibilité d'alterner les positions assise/debout au minimum deux 
fois par heure [de préférence à sa guise], pas d'activité en terrain instable, pas de 
montée ou descente d'escaliers à répétition, pas d'activité en hauteur, pas 
d'exposition à des machines ou outils provoquant des vibrations de 5 Herz ou 
moins) représentaient des mesures classiques d'épargne lombaire en vue d'éviter 
les douleurs provoquées par la pathologie susmentionnée. Pour le Tribunal 
fédéral, il convenait néanmoins d'admettre que le marché du travail offrait un 


 
 
 
 
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éventail suffisamment large d'activités légères, dont on devait convenir qu'un 
nombre significatif étaient adaptées auxdites limitations et accessibles sans 
aucune formation particulière (consid. 4). 
Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a également considéré qu'il y avait 
suffisamment d'opportunités réalistes sur un marché du travail équilibré pour les 
personnes ne pouvant exercer que des travaux légers de type mono-manuel, à 
l'instar de simples activités de surveillance, d'essais et d'inspection, ainsi que du 
fonctionnement et de la surveillance de machines (semi-) automatiques ou d'unités 
de production qui ne nécessitent pas l'utilisation des deux bras et des deux mains. 
De tels emplois existent également dans les entreprises liées à la production, 
raison pour laquelle le Tribunal fédéral a jugé qu'une restriction, au secteur des 
services, du marché du travail à considérer ne s'imposait pas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_100/2012 du 29 mars 2012 consid. 3.4 et les références). 
En revanche, dans l'arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008, le Tribunal fédéral a 
estimé qu’une assurée qui devait éviter le port de charges supérieures à 1 kg et les 
mouvements de bras au-dessus de l'horizontale et ne disposait que d'une force de 
préhension et de serrage limitées, ne pourrait pas travailler dans le secteur de la 
vente. Il en allait de même des tâches de vérification ou de contrôle (par exemple 
de machines automatiques utilisées dans le travail à la chaîne) qui supposaient le 
maintien d'une même position pendant une certaine durée, ce qui était 
difficilement compatible avec la restriction mise en évidence par les médecins au 
niveau de la nuque. Enfin, les empêchements au niveau des bras et des mains 
limitaient également l'action de l'assurée sur des objets ou machines dont elle 
devrait contrôler la destination ou le fonctionnement. Quant à l'activité de 
surveillance proprement dite - exceptée celle de gardien de musée -, elle 
impliquait dans la plupart des situations la faculté de réagir physiquement à un 
imprévu (emploi de la force ou courir après quelqu'un), dont l'assurée était 
dépourvue. Le Tribunal fédéral avait donc considéré qu'il n'y avait pas d'activité 
adaptée à l'état de santé de l'assurée (consid. 5.3). 
De même, dans un arrêt 9C_1035/2009 du 22 juin 2010, le Tribunal fédéral a 
considéré que compte tenu des limitations fonctionnelles retenues (pas de port de 
charges de plus de 10 kg de façon répétitive, pas de travail nécessitant le port de 
charges avec respiration bloquée et activité en force, pas de position statique 
assise au-delà de 40 minutes sans possibilité de varier les positions assise et 
debout, diminution du périmètre de marche à environ 20 minutes, pas de marche 
sur terrain instable, ni de montées ou descentes d'escaliers à répétition, pas de 
position en génuflexion ou accroupie, pas d'activité requérant un rendement 
imposé au niveau des membres supérieurs ou la pince pouce-index au niveau du 
membre supérieur droit contre résistance, pas d'activité minutieuse au niveau du 
membre supérieur droit), on devait admettre que, même en prenant en 
considération le large éventail d'activités simples et répétitives ne nécessitant pas 
de formation dans les secteurs de la production et des services, les possibilités 


 
 
 
 
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d'un emploi adapté aux importantes limitations (en particulier au niveau des 
membres supérieurs) de l'assuré n'apparaissaient pas suffisantes pour qu'il put 
mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le plan économique dans une 
mesure significative (consid. 3 et 4.2.4). 
16. 
 
16.1. En l’espèce, le SMR a retenu, dans son avis du 8 avril 2020, une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : 
- 
Épargne des genoux : éviter la station debout prolongée, la marche en terrain 
irrégulier, la position accroupie ou à genoux, les escaliers à répétition, les 
escabeaux ou échelles ; l’activité devait en outre permettre l’alternance des 
positions assis-debout ; 
- 
Épargne des épaules et du dos : éviter le port de charges de plus de 5 kg, à 
répétition ou 10 kg occasionnellement, éviter les bras au-dessus de 
l’horizontale, éviter les positions en porte à faux du dos et de la nuque ; une 
activité de type sédentaire administrative était à privilégier. 
16.2. On constate au regard des pièces du dossier que l'intimé n'a donné aucun 
exemple concret d'activité qu'il estimait adaptée à la situation de la recourante. En 
particulier, si le SMR a certes conclu à ce qu'une activité strictement adaptée, 
respectant les limitations fonctionnelles concernant le genou droit, les deux 
épaules et le dos était théoriquement possible à un taux de 100%, il n'a toutefois 
pas indiqué concrètement quel type de travail correspondait à une telle activité. De 
même, la Division de réadaptation de l'intimé a repris cette évaluation de la 
capacité de travail, sans jamais mentionner aucun exemple d'activité concrète 
adaptée aux limitations fonctionnelles. Ni le projet de décision de l'intimé, ni la 
décision litigieuse ne comprennent non plus d'exemples d'une activité adaptée. 
Au regard des nombreuses limitations et vu l'absence de formation de la 
recourante, seules des activités simples et répétitives sont susceptibles d'entrer en 
considération à titre d'activités adaptées. 
La Chambre de céans voit toutefois mal comment une assurée qui ne peut marcher 
et ne peut rester longtemps debout (position sédentaire évoquée par les médecins) 
pourrait exercer des activités de surveillance, lesquelles impliquent notamment 
des positions debout statiques (gardien de musée, etc.) ou de la marche (rondes), 
voire, comme l'a retenu le Tribunal fédéral, la faculté de réagir physiquement à un 
imprévu. Il en va de même des tâches de bureau, de réceptionniste, de vérification 
ou de contrôle, lesquelles supposent le port de charges ou, pour certaines, à tout le 
moins des manœuvres de soulèvement au-dessus de l’horizontale. En outre, il 
paraît difficile pour une assurée qui ne saurait porter des charges de plus de 5 kg 
et qui doit éviter de mettre ses bras au-dessus de l’horizontale, de travailler dans le 
secteur de la vente, en tant qu'ouvrière en usine, à l'établi ou encore sur une chaîne 
de montage, en tant qu'opératrice sur machines ou encore d'effectuer des tâches 
d'approvisionnement de machines ou d'unités de production automatiques ou 


 
 
 
 
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semi-automatiques, ces activités nécessitant par définition des mouvements des 
bras. 
Au vu des considérations qui précèdent, se pose la question de l’existence de 
suffisamment d’activités, simples et répétitives, ne nécessitant pas de formation, 
dans les secteurs de la production et des services adaptées aux nombreuses 
limitations fonctionnelles - notamment au niveau des membres supérieurs, du dos 
et des membres inférieurs. La Chambre de céans est d’avis que, dans un cas aussi 
particulier et compte tenu des nombreuses limitations fonctionnelles et de l'âge de 
l'assurée, l’OAI aurait dû déterminer si la recourante était concrètement encore en 
mesure d’exploiter une capacité de travail résiduelle sur le plan économique et de 
réaliser un salaire suffisant pour exclure une rente. Or, de toute évidence, l’intimé 
n’a pas procédé à cet examen. 
C’est pourquoi, la Chambre de céans lui renverra la cause afin qu’il détermine les 
activités concrètement envisageables au vu de la situation particulière de la 
recourante et des limitations fonctionnelles retenues. Si l’office intimé devait 
arriver à la conclusion qu’il en existe suffisamment, aucune rente ne sera due à la 
recourante, à tout le moins jusqu’au 31 mai 2020, et il appartiendra alors à 
l’intimé d’instruire la nouvelle demande. En revanche, si l’OAI devait arriver à la 
conclusion qu’il n’existe pas suffisamment d’activités raisonnablement 
envisageables, une rente entière devra être accordée à la recourante et l’instruction 
concernant la nouvelle demande s’avérerait superflue. 
17. 
Vu ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision du 26 octobre 
2020 est annulée en tant qu’elle met un terme à la rente avec effet au 31 mai 2020. 
La cause est renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire sur la question 
des activités adaptées envisageables et nouvelle décision. 
La recourante, représentée par un avocat, a droit à une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a par ailleurs lieu de 
condamner l’intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable, 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 26 octobre 2020 en tant qu’elle met 
terme avec effet au 31 mai 2020 au droit à une rente entière. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sur l’existence 
d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles retenues et nouvelle décision, 
ainsi que, cas échéant, instruction de la nouvelle demande de prestations. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 1'500.-. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le