ge_gerichte · CAPH/120/2010 · 2010-07-08 · fr

Résumé:
 Sur appel de E, société active dans les investigations, les enquêtes et la protection d'individus et d'entreprises, la Cour a annulé le jugement de première instance en tant qu'il déboutait E de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts. A titre liminaire, la Cour a souligné que le réviseur assumant une responsabilité particulière, ses explications ne sauraient être mises en doute au motif qu'il entretient une relation de mandat avec E. Par ailleurs, il n'était pas admissible procéduralement que T renonce à se déterminer sur l'offre de preuve contenue dans la demande reconventionnelle de E en se bornant devant les premiers juges à contester globalement les griefs. Sur le fond, la Cour, après avoir rappelé les conditions relatives à la responsabilité du travailleur, relève que les manquements mis en évidence par le réviseur sont établis et imputables à T. Ce dernier n'a fourni aucune explication et n'a pas allégué qu'il aurait demandé de l'aide à E ou qu'il n'aurait pas bénéficié d'explication suffisantes. Par ailleurs, l'affirmation de T selon laquelle ses différents manquements seraient à mettre en relation avec la période d'essai ne convainc pas la Cour. T étant un homme dans la force de l'âge et ayant assumé des responsabilités professionnelles importantes, rien ne saurait justifier son laisser-aller ni le fait qu'il ait omis d'informer E. Quant à la quotité du dommage à mettre à la charge de T, la Cour retient à sa décharge sa récente prise de fonction, le fait que E a fait trop confiance à ses capacités et omis de procéder à des contrôles. A charge de T, la Cour retient son profil personnel, son attitude pendant le recrutement, puis pendant les rapports de travail, le fait qu'il ait affirmé disposer de compétences qu'il ne possédait pas, qu'il ait été incapable de se servir des outils informatiques standards, son salaire confortable et les tâches confiées. Au vu de son large pouvoir d'appréciation, la Cour met à la charge de T le coût des heures de travail consacré par le réviseur au contrôle rétroactif de l'activité de T, le solde restant à charge de E. Les parties sont pour le surplus autorisées à compenser leurs prétentions respectives à due concurrence.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11206/2009 - 4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/120/2010) 
 
 
 
T_____ 
Dom. élu : Me Gilles DAVOINE 
Rue du Rhône 61 
Case postale 3558 
1211 Genève 3 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E_____ SA 
Dom. élu : Me Alec REYMOND 
Rue Ferdinand-Hodler 15 
Case postale 360 
1211 Genève 17 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 8 juillet 2010 
 
 
 Mme 
Renate PFISTER-LIECHTI, présidente 
 
 
 Mme 
Nathalie PERREN MARIAUX et M. Luis BRUNSCHWEILER, 
juges employeurs 
 
 Mme 
Franziska SURBER et M. Yves DELALOYE, juges salariés 
 
 
 M. 
 Olivier SIGG, greffier d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11206/2009 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
A. 
Par jugement du 17 février 2010, notifié le même jour, le Tribunal des 
prud’hommes a donné acte à E_____ SA de son engagement de verser à T_____ 
la somme brute de 9'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 28 avril 2009, a condamné 
E_____ SA à délivrer à T_____ un certificat de travail conforme à l'art. 330a al. 1 
CO ainsi que les fiches de paie pour les mois de novembre et décembre 2008, jan-
vier à mars 2009, enfin, a débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
Le Tribunal des prud’hommes a, en particulier, rejeté la demande reconvention-
nelle formée par E_____ SA en paiement de dommages-intérêts à concurrence de 
46'208 fr. 85, considérant que les actes reprochés à T_____ "n'étaient pas de na-
ture à avoir mis en péril (sic) la pérennité de la société", que celle-ci n'avait pas 
démontré qu'à l'arrivée de son employé, la comptabilité était parfaitement organi-
sée et qu'elle aurait dû procéder à une surveillance durant le temps d'essai, compte 
tenu du fait que le poste comportait aussi bien des tâches simples que complexes. 
 
Enfin, le Tribunal des prud’hommes a estimé que T_____ aurait pu prendre ses 
vacances --7,06 jours -- pendant la période du préavis, pour avoir été libéré de son 
obligation de travailler dès le 26 février 2009. Il a en conséquence rejeté les pré-
tentions de l'intéressé sur ce point. 
B. 
Par acte déposé au greffe du Tribunal des prud’hommes le 18 mars 2010, E_____ 
SA a appelé de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation, concluant à ce qu'il 
lui soit donné de ce qu'elle reconnaissait devoir à T_____ le salaire afférent au 
mois de mars 2009 ainsi qu'à la condamnation de l'intéressé à lui verser la somme 
de 46'208 fr. 80, avec intérêts à 5% dès le 31 mars 2009, à titre de dommages-
intérêts, qu'il soit dit et constaté que les parties étaient autorisées à compenser 
leurs créances respectives à due concurrence, avec suite de dépens. 
 
E_____ SA reproche au Tribunal des prud’hommes d'avoir statué avec partialité, 
en occultant différents faits pertinents. Ainsi, T_____ avait produit, à l'appui de sa 
candidature, de nombreuses pièces attestant d'une solide expérience dans le do-
maine de la comptabilité et de la gestion d'entreprise, qu'il avait notamment tra-
vaillé dans une étude de notaires aux activités similaires aux siennes, qu'il avait 
reçu toutes les informations utiles relatives à son cahier des charges, le poste pro-


 
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Cause n° C/11206/2009 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
posé comportant un salaire confortable, soit 9'000 fr. bruts par mois. L'ensemble 
des erreurs grossières commis par l'intéressé durant son emploi était dûment prou-
vé, de même que son attitude consistant à cacher ses erreurs. Elle n'avait ainsi pas 
eu d'autre choix que de confier le contrôle, la mise à jour et la formation du suc-
cesseur de T_____ à un expert-comptable, avec les honoraires correspondants. 
 
Dans sa réponse à l'appel, du 17 mai 2010, T_____ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de dépens. Il a fait valoir, en substance, que si la 
comptabilité de E_____ SA était à jour lorsqu'il avait pris ses fonctions, l'organi-
sation comptable de la société restait à définir, qu'il incombait à l'employeur de 
surveiller son employé, et que E_____ SA avait librement choisi de se passer de 
ses services durant la période du préavis. Du reste, E_____ SA n'avait pas préten-
du qu'il y avait eu "urgence à procéder à la réparation des erreurs de l'intimé"…. 
"Vu l'absence d'urgence, l'appelante a disposé de différentes solutions afin de ré-
tablir la situation sans faire appel à sa fiduciaire." 
 
Devant la Cour d'appel, à l'audience du 24 juin 2010, l'instruction dûment complé-
tée, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
L'argumentation des parties sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour d'appel : 
 
a. E_____ SA, fondée en février 1994 et inscrite au Registre du commerce de Ge-
nève, au capital social de 250'000 fr. a pour but les investigations et enquêtes na-
tionales et internationales, notamment commerciales et financières, dans le do-
maine de la lutte contre le blanchiment d'argent, les contrefaçons, les marchés pa-
rallèles, la criminalité économique et informatique, la surveillance et la protection 
des individus et des entreprises, la gestion de crise et de risques, la recherche pa-
trimoniale, la "due diligence", l'audit, la prise et gestion de participations dans tou-
tes entreprises à l'exclusion du secteur immobilier. 
 
Elle a pour administrateurs A_____ et B_____ et, pour organe de contrôle, 
C_____ SA, succursale à Genève. 


 
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Cause n° C/11206/2009 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
Selon les explications de son administrateur, devant la Cour d'appel, la société 
emploie une quinzaine de personnes, administrateurs compris, toutes en service 
interne. Le 80% de la clientèle est étrangère, ce qui a notamment pour effet que, 
selon l'origine de certains clients, des paiements en liquide de sommes importan-
tes sont fréquents. 
 
b. Lorsque E_____ SA a proposé le poste de "Comptable/Responsable Adminis-
tratif", T_____, né le 8 décembre 1964, par lettre de motivation du 21 octobre 
2008, a fait acte de candidature. 
 
Il ressort de son curriculum vitae qu'après avoir passé son baccalauréat à New 
York, T_____ a obtenu successivement un diplôme en comptabilité, un bachelor 
en comptabilité, puis un Master en gestion d'entreprise. Il a travaillé durant 5 ans 
en qualité de gérant-comptable auprès de D_____ à Lausanne (1990 à 1995), du-
rant 2 ans en qualité de comptable auprès de F_____ à Châtel St. Denis (1995 et 
1996), durant 3 ans en qualité d'adjoint du chef comptable auprès de G_____ 
(1997 à 2000), durant 5 ans en qualité de responsable comptable et administratif 
auprès de H_____, comportant 30 employés (2000 à 2005), enfin, durant 3 ans, en 
qualité de directeur financier et marketing auprès de I_____ aux USA (2006 à 
2008). 
 
Dans le cadre des deux derniers emplois, T_____, toujours selon son curriculum 
vitae, s'est occupé de la gestion financière et comptable des entreprises qui l'em-
ployaient, ainsi que, dans l'avant-dernier, de la gestion du personnel et des salai-
res, enfin, dans le dernier, de l'assainissement des finances par un contrôle des 
coûts et de la gestion des réconciliations bancaires et réconciliations des décomp-
tes de cartes de crédit. Ces deux entreprises comportaient, respectivement, 30 em-
ployés, l'une, 40 employés et 25 professeurs, l'autre. 
 
Dans sa lettre de motivation, T_____ a notamment affirmé qu'il s'était reconnu 
dans le profil recherché, qu'il avait acquis, dans le cadre de ses précédentes em-
plois, le goût de la précision dans le traitement des différents dossiers, de l'organi-
sation dans la gestion des tâches à accomplir et de la gestion du personnel et qu'il 
souhaitait continuer d'orienter sa carrière dans la gestion administrative de socié-
tés, en développant continuellement ses connaissances et en assumant de nouvel-
les responsabilités. 


 
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Cause n° C/11206/2009 - 4 
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Par lettre du 5 novembre 2008, E_____ SA, faisant suite à différents entretiens, a 
confirmé à T_____ son engagement en qualité de comptable et responsable admi-
nistratif, avec effet dès le 24 novembre 2008, pour une durée indéterminée, la pé-
riode d'essai étant fixée à trois mois, et le salaire, pour une activité à 100%, dé-
terminé à 9'000 fr. bruts par mois, 12 fois par année, ce montant devant être redis-
cuté au terme de la période d'essai. 
 
Concernant les circonstances de l'engagement de T_____, J_____, expert-
comptable auprès de C_____ SA, a expliqué au Tribunal des prud'hommes qu'il 
avait vu son dossier de candidature et que, lors des entretiens, il l'avait perçu 
comme étant apte à assumer ses fonctions. 
 
Selon ce témoin, c'était sa société qui instruisait tous les nouveaux comptables 
concernant le fonctionnement de E_____ SA et qu'ainsi, il avait personnellement 
informé, à raison de huit heures environ, T_____ de chaque point de son cahier 
des charges. E_____ SA avait des exigences précises, notamment le paiement des 
factures par quinzaine et la surveillance des disponibilités (liquidités) aux fins 
d'assurer la couverture des dépenses effectuées par cartes de crédit. Lors de l'arri-
vée de T_____, la situation comptable de E_____ SA était à jour. 
 
T_____ ne lui avait, par la suite, jamais demandé d'informations complémentaires, 
ne s'était pas plaint de difficultés et n'avait sollicité aucune aide. 
 
Précédemment, plusieurs comptables s'étaient succédé au sein de l'entreprise ; la 
difficulté du poste tenait au fait qu'il y avait à la fois des tâches qui requéraient des 
compétences élevées et des tâches plus simples, mais que toutes devaient être ef-
fectuées par la même personne. En revanche, aucun problème imputable à E_____ 
SA ne pouvait être mis en relation avec ce changement de comptables. 
 
c. Par courrier du 26 février 2009, contresigné par T_____, E_____ SA a mis fin 
au contrat de travail pour l'échéance du 31 mars 2009, tout en libérant son em-
ployé de son obligation de présence et de travail, le solde des vacances devant être 
pris durant la période du préavis. 
 
Ce courrier comporte les passages suivants : "Nous avons découvert un certain 
nombre de faits préoccupants : la dissimulation du double paiement de factures 
au mois de décembre 2008 et vos tentatives visant à récupérer l'argent, l'impossi-


 
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bilité d'obtenir un état des lieux des doubles paiements et de récupérations inter-
venues, le fait que vous ne puissiez pas nous fournir une liste exhaustive de nos 
débiteurs, la découverte du manque de liquidités à la veille du paiement des or-
dres permanents pour les loyers et le paiement des salaires ayant induit un blo-
cage de l'exécution desdits ordres de paiement, etc." 
 
E_____ SA a versé à T_____ le salaire de février 2009, soit un montant net de 
8'014 fr. 05, mais ne s'est pas acquittée du salaire du mois de mars suivant. 
 
Par lettre du 28 avril 2009, T_____, par l'intermédiaire de son conseil, a déclaré 
contester les faits allégués dans le courrier de licenciement, a sollicité le paiement 
du salaire de mars 2009 et a considéré qu'il ne pouvait être contraint à prendre ses 
vacances pendant la période du préavis. 
 
d. Par acte déposé en conciliation le 26 mai 2009, T_____ a réclamé le paiement 
de son salaire afférent au mois de mars 2009, ainsi qu'un montant de 2'921 fr. 35 
représentant 7,06 jours de vacances, avec intérêt à 5% dès le 28 avril 2009, et a 
sollicité la remise d'un certificat de travail et des fiches de paie pour la période de 
novembre 2008 à mars 2009. 
 
À la suite de l'échec de l'audience du 30 juin 2009, le Tribunal des prud'hommes a 
été saisi. 
 
Dans son écriture du 30 juillet 2009, E_____ SA, sur demande principale, a re-
connu devoir à T_____ le salaire du mois de mars 2009, et a conclu, sur demande 
reconventionnelle, à la condamnation de son ancien employé au paiement de 
46'208 fr. 85, avec intérêt à 5% dès le 31 mars 2009, à titre de dommages-intérêts, 
la compensation devant intervenir à due concurrence. 
 
À l'appui de ses conclusions reconventionnelles, E_____ SA a expliqué qu'elle 
avait choisi T_____ en raison de son expérience professionnelle telle qu'attestée 
par les certificats de travail fournis, que la relation contractuelle avait débuté sous 
les meilleurs auspices, qu'elle avait laissé T_____ s'organiser à sa convenance et 
que ce dernier s'était toujours montré rassurant concernant sa manière d'assumer 
son poste. Toutefois, courant janvier 2009, elle avait découvert des irrégularités 
grossières telles que l'absence d'un état complet des comptes crédit et débit, l'ab-
sence d'un inventaire complet des débiteurs, l'absence d'un livre de caisse. De 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
plus, elle avait commencé à recevoir des rappels de factures impayées et avait 
constaté qu'elle n'avait pas assez de liquidités pour couvrir les salaires de janvier, 
alors même que, selon la comptabilité tenue par T_____, elle disposait, à mi-
décembre 2008, de 600'000 fr. T_____ avait mélangé différents comptes, inversé 
des écritures et effectué un double paiement de 35'000 fr. qu'il lui avait ensuite ca-
ché. En raison de ces faits, elle avait mandaté son réviseur pour effectuer un audit, 
rédiger un rapport concernant les manquements imputables à T_____ et former 
son successeur, ce qui avait engendré une dépense d'honoraires équivalant au 
montant réclamé. 
 
T_____ a expressément renoncé à se déterminer au sujet de la demande reconven-
tionnelle, quand bien même il a disposé d'un délai à cet effet. 
 
Devant le Tribunal des prud'hommes, il a conclu au rejet de la demande reconven-
tionnelle et a contesté, sans aucune précision, mais en bloc, les allégués de 
E_____ SA. 
 
e. Le rapport d'audit de C_____ SA, du 7 avril 2009, comportant plus de cinq pa-
ges, peut être résumé comme suit : 
 
- Concernant les liquidités, il n'y avait pas de livre de caisse et pas de contrôle des 
soldes en caisse, les comptes bancaires n'étaient pas réconciliés avec les relevés 
bancaires mensuels, les pièces bancaires n'étaient pas numérotées, il y avait des 
erreurs d'écriture, certaines écritures avaient été effectuées à une date différente de 
la date de valeur, des factures payées par le compte euros étaient comptabilisées 
dans le compte francs suisses et un montant de 2'700 fr. avait été retrouvé en de-
hors du coffre. 
 
- Concernant les comptes des tiers, les tableaux établis - hors logiciels de l'entre-
prise - étaient incomplets, les factures des fournisseurs n'étant pas différenciés se-
lon qu'il s'agissait de prestations ou de frais généraux, ou erronés (écritures pas-
sées à l'envers), les comptes VISA n'étaient pas réconciliés avec les relevés men-
suels et les intérêts n'étaient pas comptabilisés, il y avait des erreurs dans la dési-
gnation de la monnaie utilisée (francs suisses et euros) et des erreurs d'écritures 
(montants), les comptes chiffre d'affaires comprenaient des écritures sans aucun 
montant comptabilisé. 


 
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- Concernant les passifs transitoires, 42 factures impliquant environ 15 fournis-
seurs ont été payées à double, ce qui représentait un montant d'un peu plus de 
35'000 fr. 
 
- Concernant les paiements, l'échéancier prévu n'a pas été utilisé, la liste des 
paiements sur tableaux Excel était incomplète et des rappels ont été reçus pour la 
période de décembre 2008 à mars 2009 pour des factures introuvables (ICC, IFD, 
APEC notamment), des factures du mois de janvier n'étaient pas payées au mois 
de mars 2009. 
 
- Concernant le personnel, plus précisément les nouveaux employés, manquaient 
les copies des cartes d'identité, des cartes AVS, des permis de séjour ou de travail, 
de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source avec les pièces justifi-
catives. 
 
- Concernant les salaires pour février 2009, celui d'une employé n'avait pas été 
calculé, des frais n'avaient pas été remboursés et le décompte de l'impôt à la sour-
ce n'avait pas été envoyé. 
 
- Concernant les salaires en général, différents décomptes de primes définitifs 
n'avaient pas été réglés (APG, LAA, LAAC), certaines déclarations pour 2008 
comportaient des erreurs et une employée n'avait pas reçu son certificat de salaire 
2008. 
 
Lors de son audition par le Tribunal des prud'hommes, le témoin J_____ a encore 
expliqué que C_____ SA avait finalement dû procéder au bouclement de l'exer-
cice 2008, en février 2009, mais que, pour ce faire, la comptabilité avait dû être 
reprise pour la vérifier et rectifier les erreurs constatées. Le mandat donné par 
E_____ SA avait consisté, d'une part, en la vérification et la réparation des erreurs 
de comptabilité, d'autre part, à assumer les fonctions laissées vacantes par le dé-
part de T_____. L'administrateur de E_____ SA s'était en effet inquiété que les 
documents relatifs aux disponibilités ne correspondaient pas avec les charges. 
Lorsque C_____ SA était ainsi intervenue au sein de E_____ SA, il avait constaté 
une perte de la maîtrise de la gestion courante, les documents étant en désordre et 
disséminés dans tout le bureau. En présence d'incertitudes des mouvements en li-
quide, il avait dû procéder à un audit complet des mouvements de liquidités. Lors 
de l'inventaire de la prise de caisse avec T_____, il avait été retrouvé une quaran-


 
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Cause n° C/11206/2009 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
taine de factures non traitées, ce qui était inhabituel. De manière générale, la ges-
tion des salaires n'était pas en ordre. 
 
Le programme informatique utilisé par E_____ SA était, selon le témoin, parfai-
tement adéquat au type de comptabilité qu'elle devait tenir. Il comportait toutes les 
fonctionnalités pour gérer l'ensemble des aspects de cette comptabilité. 
 
Concernant le montant des honoraires facturés - 6'934 fr. 85, 29'590 fr. et 9'684 
fr., selon factures des 17 mars, 17 avril et 12 juin 2009 - il correspondait au vo-
lume de travail effectué dans sa globalité pour rétablir la situation comptable de la 
société. S'agissant de son tarif personnel, il était de 400 fr./heure, ce qui corres-
pondait aux normes de la profession pour un expert-comptable diplômé associé. Il 
avait personnellement consacré 22 h 15 pour la remise à niveau de la comptabilité 
2008 et environ 20 h 30 pour former le successeur de T_____. Il n'aurait pas pu 
conseiller à E_____ SA de solliciter T_____ pour instruire le nouveau comptable, 
compte tenu des manquements constatés. 
 
e. Devant la Cour d'appel, l'administrateur de E_____ SA a encore expliqué que le 
comptable était une sorte de directeur administratif qui avait un travail extrême-
ment vaste à accomplir. Si les prédécesseurs de T_____ avaient quitté leur poste, 
c'était dû au fait que la partie "comptabilité" n'était pas assez importante par rap-
port à la partie "administration". Une telle situation était difficile à gérer, raison 
pour laquelle E_____ SA avait dû faire appel à sa fiduciaire pour la mise au cou-
rant de chaque nouveau comptable, avec les frais que cela impliquait. Par ailleurs, 
T_____ lui répondait directement, de même qu'à l'autre administratrice. La mise 
au courant de l'intéressé s'était bien déroulée et J_____ lui avait même dit que la 
société avait "tiré le bon numéro". Par la suite, T_____ lui avait toujours affirmé 
que tout se déroulait bien. L'élément déclencheur de la décision de le licencier 
avait été la découverte du paiement de factures à double pour un montant de 
35'000 fr. Ce qui avait particulièrement déplu à la société était le fait que T_____ 
avait prétendu qu'il s'agissait d'une erreur de la banque, ce qui s'était avéré faux; 
en réalité, T_____ avait donné deux fois le même ordre de paiement et n'en avait 
rien dit. 
 
T_____ a déclaré ne pas contester certains griefs ressortant du rapport établi par 
C_____ SA. Des erreurs pouvaient arriver à tout le monde et il n'avait pas eu la 
chance de les corriger. Ces erreurs étaient intervenues dans un contexte de bou-
clement de fin d'année et il les aurait corrigées lui-même. Il avait effectivement dit 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
à l'administrateur, à plusieurs reprises, que le travail allait bien. Il avait considéré 
qu'il se trouvait dans un processus d'apprentissage par rapport au fonctionnement 
de la société. 
 
EN DROIT 
1. 
L’appel est recevable pour avoir été interjeté dans les forme et délai prévus par la 
loi (art. 59 al. 1 LJP). Le litige porte sur une valeur supérieure à 1'000 fr. (art. 56 
LJP). 
 
En l'absence d'appel incident, la question du paiement des vacances n'a pas à être 
réexaminée. 
2. 
L'appelante ne conteste pas devoir à l'intimé le salaire afférent au mois de mars 
2009. Cette question est donc également sans objet, étant rappelé qu'il incombe à 
l'employeur d'être attentif à ne pas régler les comptes avec le travailleur sans 
émettre de réserve à la fin des rapports de travail, s'il entend faire valoir une 
créance en réparation du dommage causé par le travailleur; ainsi le paiement du 
dernier salaire peut être compris par le travailleur comme une renonciation à une 
prétention en dommages-intérêts, exprimée par actes concluants (WYLER, Droit 
du travail, 2e éd., 2008, p. 142). Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de reprocher à l'appe-
lante de n'avoir pas versé à l'intimé le salaire de mars 2009. 
3. 
3.1 L'art. 321a CO prescrit que la travailleur exécute avec soin le travail qui lui est 
confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (al. 1). Il est 
tenu d'utiliser selon les règles en la matière les machines, les instruments de tra-
vail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules de l'em-
ployeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa disposition 
pour l'exécution de son travail (al. 2). 
 
Selon l'art. 321e CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur 
intentionnellement ou par négligence (al. 1). La mesure de la diligence incombant 
au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de 
l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail 
promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connais-
sait ou aurait dû connaître (al. 2). 


 
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L'al. 1er de cette dernière disposition reprend le principe général de la responsabi-
lité contractuelle, laquelle présuppose la réalisation de quatre conditions, à savoir 
l'existence un dommage dont la preuve incombe à l'employeur, la violation par 
l'employé de ses obligations contractuelles, la règle concernant la preuve étant la 
même, l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre cette violation 
et le dommage, enfin une faute, laquelle est présumée (art. 97 al. 1 CO) (ATF du 
17 août 1998, in JAR 1999, 292; ATF du 8 novembre 2002, cause 4C.289/2001; 
WYLER, op. cit, p. 138; CARRUZZO/SANDOZ/JACCARD/MONTICELLI, Le 
contrat de travail, 2002, sommaire II, C2, 1). 
 
Toutefois, l'al. 2 atténue considérablement l'étendue de la responsabilité du tra-
vailleur, les éléments énumérés permettant de tenir compte de toutes les particula-
rités de chaque cas, le juge disposant d'un large pouvoir d'appréciation (WYLER, 
op. cit., p. 139). 
 
Pour fixer l'indemnité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances, 
telles que la quotité du salaire, le niveau hiérarchique du travailleur, sa formation, 
son expérience professionnelle, ses éventuels antécédents en matière de responsa-
bilité civile, les instructions qui lui ont été données, le contrôle de sa prestation 
par l'employeur, l'existence d'une faute concomitante de celui-ci, le caractère pré-
visible ou extraordinaire de l'événement incriminé, le cours ordinaire des choses, 
la qualité de la faute, la mesure de la diligence, le risque d'entreprise (WYLER, op. 
cit., 140/1; REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, 15e éd., 2002, 79). 
 
Seule une négligence grave doit conduire à une réparation complète du dommage 
(REHBINDER, op. cit. p. 80) . 
 
La responsabilité du travailleur est en principe aggravée lorsqu'il se targue de pos-
séder les connaissances nécessaires à l'exécution d'un travail alors qu'il ne les a 
pas, sauf si l'employeur a connaissance du manque de qualifications, auquel cas il 
ne saurait ensuite le lui reprocher (BERENSTEIN, La nouvelle loi suisse sur la ré-
siliation du contrat de travail, in : Mélanges à la mémoire du Professeur Haluk 
Tandogan, Ankara, 1990, p. 14). 
 
3.2 
 
3.2.1 La première remarque qui s'impose en l'espèce concerne le témoignage de 
J_____. Ce dernier représente certes la société qui assume la fonction d'organe de 
contrôle de l'appelante et revêt dès lors le statut d'un mandataire. Toutefois, l'or-
gane de contrôle assume une responsabilité particulière en cette qualité, notam-
ment sous l'angle de l'art. 725 al. 3 CO, de sorte que ni ses constatations telles 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
quelles ressortent du rapport du 7 avril 2009 ni ses explications devant le Tribunal 
des prud'hommes ne sauraient être mises en doute au motif qu'elle entretiendrait 
une relation de mandataire à mandant par rapport à l'appelante. La deuxième re-
marque concerne l'état de la comptabilité de l'appelante lors de la prise de ses 
fonctions par l'intimé. Contrairement à ce que le Tribunal des prud'hommes a re-
tenu, l'intimé a expressément admis, fait confirmé par le témoin J_____, que la 
comptabilité était à jour. L'affirmation contraire des premiers juges était ainsi in-
justifiée. La troisième remarque a trait à la position de l'intimé. Ce dernier a non 
seulement renoncé à se déterminer par rapport à l'offre de preuve, pourtant très dé-
taillée, contenue dans la demande reconventionnelle, mais s'est borné, devant les 
premiers juges, à contester globalement les griefs portés contre lui, ce qui n'est pas 
admissible procéduralement. Devant la Cour d'appel, l'intimé a ensuite admis, à 
demi-mots, l'essentiel des irrégularités comptables constatées par l'organe de 
contrôle. 
 
3.2.2 Au vu de ce qui précède, il faut admettre que les manquements, en particu-
lier sur le plan comptable, mis en évidence par le réviseur sont dûment établis et 
qu'ils sont imputables à l'intimé. Ce dernier n'a fourni aucune explication concer-
nant leur survenance et n'a pas allégué qu'il aurait demandé de l'aide à son em-
ployeur ou qu'il n'aurait pas bénéficié d'explications suffisantes concernant l'un ou 
l'autre aspect de l'organisation et du fonctionnement de l'appelante. Son affirma-
tion, devant la Cour d'appel, que ces différents manquements seraient à mettre en 
relation avec la période d'essai ne convainc pas. L'intimé est un homme dans la 
force de l'âge, qui a assumé des responsabilités professionnelles importantes, au 
moins équivalentes à celles que l'appelante lui a confiées. Rien ne saurait donc 
justifier le laisser-aller immédiat constaté, après coup, par l'organe de révision, 
lorsque l'appelante a commencé à s'inquiéter en raison de rappels et versements 
inhabituels. Rien n'explique non plus que l'intimé ait omis d'informer, spontané-
ment, son employeur de quelque chose d'aussi grave que la répétition - injustifiée 
- d'un ordre de paiement pour un montant global dépassant 35'000 fr., quand bien 
même cet incident a pu être réglé sans autre dommage financier. 
 
Il sera donc admis que les conditions de la violation du devoir de diligence, de la 
faute, présumée, et du lien de causalité naturelle et adéquate entre les manque-
ments commis et le dommage, dont l'étendue reste à déterminer, sont réalisées. 
 
Il convient d'ajouter, au vu des considérants du jugement entrepris, que le fait que 
la pérennité financière de l'appelante n'a pas été mise en péril ne constitue abso-
lument pas un obstacle ou une condition à l'allocation de dommages-intérêts à 
l'employeur, si les conditions légales sont réunies, ce qui est le cas en l'espèce. 


 
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3.2.3 S'agissant du dommage, il consiste, selon l'appelante, dans l'ensemble des 
frais engendrés par le recours au réviseur, chargé du contrôle de la comptabilité au 
jour le jour, depuis l'entrée en fonction de l'intimé, puis de la mise au courant du 
successeur de l'intéressé, compte tenu de la libération de celui-ci de son obligation 
de travailler. 
 
En ce qui concerne tout d'abord la décision de l'appelante de se passer des services 
de l'intimé, celle-ci n'est pas critiquable tant il est évident que le lien de confiance 
était rompu, en raison des manquements constatés, d'une part, de l'absence de 
franchise de l'intimé, d'autre part. L'on se trouve, en effet, très précisément dans 
l'une de ces situations où l'employeur peut hésiter entre prononcer un licenciement 
pour juste motifs et congédier un employé en respectant le préavis contractuel ou 
légal, mais avec une mise à pied immédiate (BLESI, Die Freistellung des Arbeit-
nehmers in : Le droit du travail en pratique, 2000, p.10). 
 
Le montant total du dommage de l'appelante est donc bien constitué par les trois 
notes d'honoraires du réviseur. 
 
Reste à savoir quelle partie de ce dommage il y a lieu de mettre à la charge de 
l'intimé. 
 
À cet égard, il convient de tenir compte, à décharge de l'intimé, qu'il venait de 
prendre ses fonctions, ce qui atténue quelque peu, malgré ce qui a été dit plus 
haut, la gravité des manquements constatés, pour le moins inhabituels de la part 
de quelqu'un d'aussi formé et expérimenté que l'intimé. Dans le même ordre 
d'idées, on peut reprocher, encore que le terme est un peu fort, à l'appelante 
d'avoir fait trop confiance aux capacités de l'intimé et d'avoir vraisemblablement 
omis de procéder à quelques mesures de contrôle. Cette omission n'a toutefois pas 
la portée que l'intimé essaie de lui attribuer dans son écriture d'appel. 
 
C'est en revanche à tort que l'appelante, en réclamant le paiement intégral des trois 
factures du réviseur, non critiquables en tant que telles, n'a tenu aucun compte du 
risque d'entreprise qu'elle doit assumer, ce qui exclut d'emblée que l'intimé doive 
supporter l'entier du dommage. 
 
À charge de l'intimé, il y a, comme déjà dit, son profil professionnel. Sous cet 
angle, son attitude durant la période de recrutement, puis pendant les quelques 
mois qu'ont duré les rapports des service, est critiquable. Ainsi, il a affirmé dispo-
ser de compétences qu'il ne possédait manifestement pas et il a fait semblant de ne 
rencontrer aucune difficulté, alors même qu'il a été incapable de se servir des ou-
tils informatiques, pourtant standard, mis à sa disposition. À cela s'ajoute que le 


 
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salaire proposé et versé était tout à fait confortable, ce qui autorisait l'employeur à 
se montrer exigeant. De plus, si les tâches confiées à l'intimé étaient multiples, les 
plus compliquées correspondaient à sa formation professionnelle, tandis que les 
plus simples auraient pu être assumées par quelqu'un de moins qualifié que lui, si 
l'on se fonde sur son curriculum vitae. 
 
À cet égard, le désordre général constaté sur la place de travail de l'intimé, la pré-
sence d'une forte somme d'argent non placé dans le coffre, le retard dans des tâ-
ches aussi importantes que le paiement de certains salaires ou taxes, laissent per-
plexes. 
 
3.2.4 Au vu de l'ensemble des circonstances et en application de son large pouvoir 
d'appréciation, la Cour d'appel mettra à la charge de l'intimé le coût des 22 h 15 de 
travail consacré par le réviseur au contrôle rétroactif de l'activité de l'intimé, ce 
qui correspond, compte tenu du tarif horaire facturé en 400 fr., à 8'900 fr. 
 
Le solde restera à la charge de l'appelante. 
 
Les intérêts moratoires seront admis conformément aux conclusions des parties. 
 
3.2.5 Celles-ci seront autorisées à compenser leurs prétentions respectives, à due 
concurrence. 
4. 
En matière prud'homale, des dépens ne sont pas alloués. Au vu de l'issue de la 
procédure, l'émolument de mise au rôle sera mis à la charge des parties par moitié. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 4 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par E_____ SA contre le jugement rendu le 17 février 
2010 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/11206/2009. 
Au fond : 


 
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Annule ce jugement en tant qu'il a débouté E_____ SA de sa demande reconvention-
nelle. 
Statuant à nouveau sur celle-ci : 
Condamne T_____ à payer à E_____ SA, à titre de dommages-intérêts, la somme de 
8'900 fr., avec intérêts au taux de 5% dès le 31 mars 2009. 
Autorise les parties à compenser, à due concurrence, leurs prétentions respectives. 
Déboute E_____ SA du solde de sa demande reconventionnelle. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne les parties à supporter, pour moitié, l'émolument de mise au rôle versé par 
E_____ SA. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
La greffière de juridiction 
La présidente