ge_gerichte · DAS/58/2021 · 2021-03-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22380/2019-CS 
DAS/58/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 11 MARS 2021 
 
Recours (C/22380/2019-CS) formé en date du 27 mars 2021 par Madame A______, 
domiciliée ______ [GE], comparant par Me Nils DE DARDEL, avocate, en l'Etude 
duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 mars 2021 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Nils DE DARDEL, avocat. 
Boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/10 - 
 
 
C/22380/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1945, a fait l'objet d'un signalement au Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) en date 
du 4 octobre 2019 de la part de l'agence immobilière en charge de son logement, 
qui avait constaté, lors d'une visite technique, un encombrement inquiétant de 
l'appartement, le lavabo ayant été déposé et la locataire refusant de procéder à sa 
réinstallation depuis plus de deux ans, indiquant ne pas en avoir l'utilité, la 
baignoire étant également inutilisable. Elle ne répondait à aucune des lettres de sa 
régie, les voisins la voyant jeter le courrier dans l'allée de l'immeuble. Elle 
entreposait des vases et plantes sur la toiture basse de l’immeuble, en enjambant 
un parapet, ainsi que dans l’allée du premier étage, malgré l’interdiction de la 
régie, et refusait de les enlever. 
 
Des photographies de l’encombrement de l’appartement ont été versées à la 
procédure. 
 
b) Par décision DTAE/6395/2019 rendue le 14 octobre 2019, le Tribunal de 
protection a désigné B______, avocat, en qualité de curateur de représentation 
d'office de A______. 
 
c) A______ fait l’objet de poursuites pour plus de 28'000 fr. selon l’extrait du 
registre des poursuites du 10 octobre 2019, datées de 2013 et 2016, en faveur de 
E______ SA et de F______, et d’une poursuite du 6 mars 2019, dont l’extrait ne 
renseigne ni sur le créancier, ni sur le montant. 
 
d) Le contrat de bail de A______ a été résilié pour le 30 juin 2019, sans qu’elle ne 
conteste le congé notifié. Son loyer, de 2'085 fr. par mois, était régulièrement payé 
par prélèvements LSV. 
 
e) Par ordonnance DTAE/7400/2019 du 18 novembre 2019, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures provisionnelles - suite à l’audience tenue le 
14 novembre 2019 à laquelle A______ ne s’est pas présentée, et après avoir 
entendu le curateur de la personne concernée et deux représentants de sa régie - a 
instauré une curatelle de représentation et de gestion en sa faveur, étendue au 
domaine médical et à l'assistance personnelle, et nommé deux représentantes du 
Service de protection de l'adulte (SPAd) aux fonctions de curatrices, en précisant 
leur mission. Il a invité les parties à lui faire part de l’adéquation de la mesure 
d’ici le 9 février 2020. 
 
Le Tribunal de protection a retenu que la personne concernée souffrait d'un 
syndrome de Diogène et ne se montrait pas collaborante avec les tiers, alors 
qu'elle avait vraisemblablement besoin d'aide. Elle avait vu son contrat de bail 
résilié, sans réaction de sa part, et ne semblait pas en mesure d'assurer la 
sauvegarde de ses intérêts. 


- 3/10 - 
 
 
C/22380/2019-CS 
 
f) Par courrier du 13 décembre 2019, B______ a indiqué au Tribunal de protection 
qu'il avait rencontré des difficultés à entrer en contact avec sa protégée, laquelle 
n'estimait pas avoir besoin d’une mesure de protection. Elle adoptait un discours 
répétitif et accusait notamment sa régie, ainsi que son concierge, de la persécuter. 
Elle était au bénéfice d'une rente de l'assurance vieillesse et survivants et d'une 
rente de veuve. Elle ignorait auprès de quelle banque ses avoirs étaient déposés. 
Elle expliquait l'encombrement de son appartement, d’une part, en raison d’un 
cambriolage subi en 2014 et, d'autre part, en raison du fait que sa régie aurait 
entreposé divers objets dans sa salle de bains en octobre 2019. Elle estimait être 
en parfaite santé et refusait de communiquer le nom de son médecin traitant. La 
curatelle instituée de manière provisoire paraissait dès lors justifiée. 
 
g) Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 5 février 2020. 
A______ a indiqué qu'elle n'avait pas pu rencontrer les collaborateurs du SPAd, se 
trouvant à H______ [Hongrie] jusqu'au 14 novembre 2019 pour se soigner. Elle 
avait chuté en mai 2019 et en tenait sa régie responsable, en raison des pressions 
qu'elle lui faisait subir. Elle était constamment harcelée par celle-ci, ce qui 
l'angoissait beaucoup. Sa salle de bains était toujours en chantier, de sorte qu'elle 
ne pouvait pas utiliser le lavabo. Elle était d'accord pour la remise en état de celle-
ci, pour autant qu'elle puisse vérifier l'identité des ouvriers qui allaient intervenir. 
Elle ne bénéficiait d'aucune aide à domicile et contestait l'encombrement de son 
appartement, refusant par ailleurs la visite de ses curateurs. Son courrier était volé 
dans sa boîte aux lettres, raison pour laquelle elle ne le recevait pas. Elle était 
victime d'un complot de la part de sa régie, de même que de la part d'un "avocat – 
médecin". Elle avait engagé un procès contre eux. Le concierge de son immeuble 
la harcelait également et avait à deux reprises tenté de la violer en 2013 et 2014. 
Elle n'avait aucun proche, ni aucun ami. Elle ne connaissait pas la raison de la 
poursuite qui lui avait été notifiée en 2019. Elle refusait de donner des 
informations sur ses revenus. Elle s’opposait à la réalisation d’une expertise 
psychiatrique la concernant. 
 
Le curateur de représentation, de même que G______, mandataire du SPAd, ont 
considéré qu'une expertise psychiatrique paraissait justifiée et s'en sont rapportés à 
justice quant aux questions à poser à l'expert. 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/1377/2020 du 5 février 2020, le Tribunal de protection, 
statuant sur mesures provisionnelles, a maintenu la curatelle de représentation et 
de gestion instituée sur mesures provisionnelles le 18 novembre 2019 en faveur de 
A______ (chiffre 1 du dispositif), confirmé les deux intervenantes en protection 
de l'adulte précédemment nommées aux fonctions de curatrices de la susnommée, 
indiquant qu'elles pouvaient se substituer l'une à l'autre dans l'exercice de leur 
mandat, chacune avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), confié aux 
curatrices les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec 
les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer 


- 4/10 - 
 
 
C/22380/2019-CS 
ses revenus et ses biens et d'administrer ses affaires courantes, de veiller à son 
bien-être social et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, 
de veiller à son état de santé, de mettre en place les soins nécessaires et, en cas 
d'incapacité de discernement, de la représenter dans le domaine médical (ch. 3), 
autorisé les curatrices à prendre connaissance de la correspondance de la personne 
concernée, dans les limites du mandat, et si nécessaire, à pénétrer dans son 
logement (ch. 4), ordonné par décision séparée une expertise psychiatrique (ch. 5) 
et réservé les frais judiciaires avec la décision au fond (ch. 6). 
 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que la personne concernée 
présentait des troubles qui s'apparentaient à un syndrome de Diogène, se 
manifestant notamment par l'accumulation d'objets encombrants. Elle avait par 
ailleurs tenu, lors de l'audience du 5 février 2020, des propos empreints d'un 
sentiment de persécution. En l'absence d'un avis médical posant un diagnostic 
précis, l'état de la concernée pouvait être qualifié à tout le moins d’état de 
faiblesse. Elle semblait anosognosique de son état, lequel l'empêchait d'assurer 
seule la gestion de ses affaires au sens large et de sauvegarder ses intérêts, comme 
l'attestait l'état de son appartement, les poursuites dont elle faisait l'objet, ainsi que 
son absence de mobilisation quant à la résiliation de son contrat de bail à loyer. 
Aucun proche n'était par ailleurs en mesure de lui apporter de l'aide. Il était par 
conséquent nécessaire et approprié de maintenir, à titre provisionnel, la curatelle 
de représentation instituée par ordonnance du 18 novembre 2019 en faveur de la 
requise et ce, dans l'attente qu'une expertise psychiatrique soit effectuée afin de 
déterminer l'étendue de son besoin de protection. 
 
b) Par ordonnance DTAE/1374/2020 du 17 février 2020, le Tribunal de protection 
a ordonné l'expertise psychiatrique de la personne concernée et commis le 
Docteur I______, médecin ______ de l'unité de psychiatrie légale auprès du 
Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) aux fonctions d'expert, 
en lui précisant sa mission. 
C. 
a) Par courrier du 27 mars 2020, A______ a formé recours, par l'intermédiaire 
d'un avocat de choix, contre l'ordonnance rendue par le Tribunal de protection le 5 
février 2020, qui lui a été adressée pour notification le 9 mars 2020. Elle a conclu 
à l'annulation de l'ordonnance querellée, ainsi qu’à l’annulation de la curatelle de 
représentation et de gestion instituée sur mesures provisionnelles le 18 novembre 
2019. Préalablement, elle a sollicité un délai supplémentaire pour compléter son 
recours. 
 
En substance, elle a indiqué ne pas avoir reçu l'ordonnance litigieuse, 
respectivement ne pas avoir retiré le pli recommandé la contenant, de sorte que le 
délai de recours échéant à l’issue du délai de garde, soit le 27 mars 2020, était 
respecté. Elle considérait que son "avocat nommé d'office" ne l'avait pas 
défendue, en ayant soutenu devant le Tribunal de protection qu’une mesure de 
curatelle lui semblait justifiée. Elle avait recherché un avocat de choix, qu'elle 


- 5/10 - 
 
 
C/22380/2019-CS 
n'avait trouvé qu'en date du 27 mars 2020 en raison de la pandémie et sollicitait un 
délai pour compléter son recours. Elle avait exposé, de manière claire, à son 
conseil qu'elle était en règle avec le paiement de son loyer et de ses primes 
d'assurance-maladie. La décision querellée ne mentionnait d’ailleurs aucun 
élément permettant de considérer qu'elle serait défaillante dans la gestion de ses 
affaires personnelles. La seule existence d'un litige avec sa régie et d'une 
mauvaise entente avec le concierge de son immeuble ne justifiaient pas 
l’instauration d’une mesure de protection. 
 
b) Par courrier du 8 avril 2020, la Chambre de surveillance a informé la 
recourante de ce que les délais légaux n'étaient pas prolongeables, de sorte que sa 
requête, visant à l'obtention d'un délai pour compléter son recours, était rejetée. 
 
c) Par courrier du 6 avril 2020, le conseil constitué de A______ a encore précisé 
que la curatrice de sa mandante et la police avaient pénétré de force dans le 
logement de cette dernière le 1er avril 2020 et qu'elle avait été conduite aux 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). 
 
d) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision. 
 
e) Par courrier du 17 juin 2020, le conseil constitué de A______ a indiqué avoir 
constaté, en consultant le dossier du Tribunal de protection, que sa mandante 
n'avait pas été régulièrement convoquée à l'audience du 14 novembre 2019, de 
sorte que l'ordonnance rendue le 18 novembre 2019 était frappée de nullité. 
 
Il produisait un certificat médical du Dr. J______ du 4 juin 2020, ainsi qu'une 
prescription de physiothérapie du 2 juin 2020, concernant des lésions à l'épaule 
gauche de A______, selon lui consécutives aux "sévices subis" par cette dernière 
le 1er avril 2020, engageant la responsabilité du Tribunal de protection qui avait 
ordonné un placement forcé le 6 avril 2020 à la Clinique de K______ de sa 
mandante, alors même que les avis médicaux existants étaient défavorables. 
D. 
Les faits pertinents suivants figurant au dossier du Tribunal de protection remis à 
la Chambre de céans résultent également de la procédure: 
 
a) Le 2 avril 2020, les curatrices de A______ ont informé le Tribunal de 
protection que, sans nouvelles de leur protégée, elles avaient fait appel à un 
serrurier et à la police pour intervenir dans l'appartement de cette dernière. Celui-
ci était dans un tel état d'insalubrité que les intervenants avaient dû marcher sur les 
divers objets et déchets jonchant le sol pour accéder aux différentes pièces de 
l'appartement, lesquelles étaient tellement encombrées qu'il semblait impossible 
que leur protégée puisse se laver, faire à manger, voire même dormir. Les 
médecins également présents avaient pris la décision d'un PAFA-MED. 
L'intervention avait été extrêmement délicate car la concernée refusait de sortir de 
son appartement et avait tenté de s'enfuir par la fenêtre et ce, malgré les tentatives 


- 6/10 - 
 
 
C/22380/2019-CS 
de négociation et de persuasion des ambulanciers et des médecins. Il avait été 
nécessaire de la faire sortir de force et de lui administrer un sédatif. Cependant, 
elle était ressortie le soir même de l'hôpital et retournée chez elle, de sorte que les 
curatrices avaient sollicité le prononcé d'un PAFA-TPAE afin de pouvoir faire 
hospitaliser de nouveau leur protégée dans l'attente des résultats de l'expertise 
psychiatrique et permettre de lui offrir un logement sécurisé convenable, pour 
organiser au mieux son retour à domicile. 
 
b) Par ordonnance DTAE/1815/2020 du 6 avril 2020, le Tribunal de protection, 
statuant sur mesures superprovisionnelles, a ordonné le placement à des fins 
d'assistance de A______ à la Clinique de K______ et a réservé la suite de la 
procédure à réception du rapport d'expertise psychiatrique de la concernée. 
 
c) Par courrier du 8 avril 2020, le conseil constitué de A______ s'est opposé au 
placement à des fins d'assistance 
 
d) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 16 avril 2020, lors de laquelle 
il a entendu la personne concernée, un représentant du SPAd ainsi que le 
Dr L______, médecin à la Clinique de K______, lequel a indiqué qu'aucune 
raison médicale ne justifiait la poursuite du placement de l'intéressée à des fins 
d’assistance, son état somatique étant stable. Le Tribunal de protection a 
prononcé, à l’issue de l’audience, la mainlevée du placement (DTAE/1923/2020). 
 
e) Il ressort de l'expertise psychiatrique du 30 avril 2020 réalisée par le CURML 
que A______ souffre d'un trouble délirant persistant, d'un trouble cognitif léger 
non associé à un trouble psychique, ainsi que d'un syndrome de Diogène. Ces 
troubles sont durables et affectent sa condition personnelle de sorte que son état 
de santé nécessite un besoin d'assistance et l'administration d'un traitement, 
lesquels ne peuvent pas lui être fournis de manière ambulatoire. Un placement à 
des fins d'assistance s'avérerait approprié. Si elle n'était pas placée à des fins 
d'assistance, les différents troubles psychiques pourraient se péjorer ou évoluer 
vers une forme chronique grave. Elle était autonome pour les activités de base et 
de la vie quotidienne mais partiellement autonome pour gérer ses finances, ses 
affaires juridiques, sa santé et ses affaires administratives et sociales. Elle n'était 
pas, en raison de son anosognosie, totalement capable d'apprécier le sens, la 
nécessité, les effets de ses actes et d'agir en conséquence dans les tâches de 
gestion de ses affaires courantes et de maintien de sa santé. Du fait de ses 
troubles, elle risquait d'être facilement influencée ou d'agir volontairement contre 
ses intérêts. Elle n'avait pas conscience du fait qu'elle avait besoin d'assistance. 
Elle acceptait difficilement l’aide qui lui était proposée par des tiers extérieurs à 
son entourage de confiance habituelle, représenté par ses médecins traitants avec 
lesquels elle collaborait et refusait que les experts prennent contact avec eux. 
Cette collaboration était essentielle dans l'acceptation et le traitement ambulatoire 
de ses troubles. Elle était cependant capable de désigner un mandataire pour 


- 7/10 - 
 
 
C/22380/2019-CS 
l'assister. Par contre elle n'était pas capable d'en contrôler l'activité de façon 
appropriée sur le moyen et long terme. 
 
f) Par courrier du 19 mai 2020, les curatrices de A______ faisaient part au 
Tribunal de protection de leurs difficultés d'établir un lien de confiance avec leur 
protégée. Le 1er avril 2020, le PAFA-MED avait été prononcé au domicile de la 
concernée, sans lequel une hospitalisation n'aurait pas été possible. Son attitude 
avait toutefois rendu l'hospitalisation difficile. Il était par ailleurs apparu depuis 
lors que A______ était au bénéfice d'une fortune s'élevant à 400'000 fr. auprès de 
la banque M______, de sorte que cette dernière devait pouvoir bénéficier d'un 
curateur privé. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du Tribunal de protection prises sur mesures provisionnelles 
peuvent faire l'objet d'un recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice dans un délai de dix jours à compter de leur notification (art. 445 al. 3 et 
450b al. 2 CC; 53 al. 2 LaCC). 
1.2 Dans le cas d'espèce, le recours déposé par la personne concernée dans le délai 
et selon les formes prévues par la loi, est recevable. 
2. 
2.1 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend d'office, ou à 
la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures 
provisionnelles nécessaires pendant la durée de celle-ci. Elle peut notamment 
ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. Lorsqu'elle 
ordonne une telle mesure, la décision doit être guidée par le respect des principes 
de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC). La mesure ordonnée doit se 
trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible 
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et 
l'atteinte engendrée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2013 consid. 2.4; ATF 
140 III 49 consid. 4.3.1). 
 
L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne 
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 
psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 
(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 
2.2.1 En premier lieu, le déroulement de la procédure interpelle quant à la 
nécessité du prononcé par le Tribunal de protection d'une nouvelle ordonnance 
provisionnelle le 5 février 202, alors même qu'il avait d'ores et déjà rendu des 
mesures provisionnelles d'une teneur identique, en date du 18 novembre 2019. En 
effet, si le Tribunal de protection estimait nécessaire de procéder à l'audition de la 
recourante, qui n'était pas présente lors de l'audience du 14 novembre 2019 à 


- 8/10 - 
 
 
C/22380/2019-CS 
laquelle il l'avait convoquée, il aurait simplement dû reconvoquer l'affaire pour 
l'entendre, et différer le prononcé de son ordonnance sur mesures provisionnelles, 
plutôt que de rendre deux ordonnances sur mesures provisionnelles d'une teneur 
similaire, sans réalisation de faits nouveaux. Cette interrogation demeure sans 
conséquence, la seconde décision du 5 février 2020 ayant permis à la recourante, 
en saisissant la Chambre de surveillance d'un recours, de faire valoir l'ensemble de 
ses griefs, alors qu'elle n'avait pas contesté la mesure provisionnelle rendue le 
18 novembre 2019. 
2.2.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection a prononcé les mesures 
provisionnelles contestées, suite à la dénonciation de l'agence immobilière de la 
recourante, laquelle avait constaté que cette dernière vivait dans un appartement 
encombré d'objets et de détritus, s'apparentant à un syndrome de Diogène et ce, 
sans accès possible à sa salle-de-bains, ce qui est corroboré par les photographies 
figurant au dossier. Le contrat de bail de la recourante avait pas ailleurs été résilié, 
sans que celle-ci n'ait été en mesure de contester cette résiliation devant les 
instances compétentes, ni prendre au préalable les dispositions nécessaires afin de 
l'éviter et sauvegarder ses intérêts. Son audition par le Tribunal de protection a 
permis de mettre en évidence que la recourante ne se rendait pas compte de l'état 
de l'appartement dans lequel elle vivait, en rejetait la faute sur sa régie, et niait 
avoir besoin d'aide. Elle se sentait harcelée, persécutée et victime d'un complot. 
Elle vivait isolée, sans proche, ni ami susceptible de l'aider. Si certes, son loyer et 
son assurance-maladie étaient payés, elle n'a pas su expliquer les motifs de la 
poursuite qui lui avait été notifiée en 2019, d'autres poursuites, majoritairement en 
2016 figurant sur l'extrait de poursuites fourni au Tribunal de protection. Son 
curateur de représentation a indiqué dans un courrier à l'attention du Tribunal de 
protection que sa protégée ne savait pas auprès de quelle banque se trouvait son 
argent. Elle a également prétendu lors de son audition que son courrier était 
systématiquement volé dans sa boîte-aux-lettres et ce, afin de justifier son 
inaction. L'ensemble de ces éléments était suffisant pour considérer, comme l'a 
fait à juste titre le Tribunal de protection, que la concernée se trouvait, pour le 
moins, dans un état de faiblesse nécessitant, sur mesures provisionnelles et dans 
l'attente de l'expertise psychiatrique qu'il a sollicitée parallèlement – et à laquelle 
la recourante ne s'est finalement pas opposée - la prise d'une mesure de protection. 
La mesure prononcée de représentation et de gestion, étendue au bien-être social 
et à la santé de la recourante, était appropriée et proportionnée, au vu de la 
situation de cette dernière et du fait qu'elle ne disposait d'aucun entourage 
susceptible de l'aider dans ses démarches. Les personnes des curatrices nommées 
sur mesures provisionnelles ne sont, à juste titre, pas contestées, celles-ci 
disposant de toutes les qualifications professionnelles requises. 
L'ordonnance sur mesures provisionnelles rendue le 5 février 2020 ayant remplacé 
l'ordonnance sur mesures provisionnelles rendue le 18 novembre 2019 par le 


- 9/10 - 
 
 
C/22380/2019-CS 
Tribunal de protection, les griefs de nullité soulevés à l'encontre de cette dernière 
ordonnance sont donc sans objet. 
Par ailleurs, s'agissant d'une mesure provisionnelle, le Tribunal de protection 
poursuit son instruction, notamment sur la base du rapport d'expertise qu'il a 
depuis lors reçu, de telle manière que la clarification de la situation effective de la 
recourante aura lieu au cours de ladite instruction, notamment, par hypothèse, par 
la confrontation des médecins ayant exprimé des avis opposés. En l'état, la mesure 
provisionnelle prise par le Tribunal était nécessaire, de sorte qu'elle sera 
confirmée. 
3. 
Les frais de la procédure, fixés à 400 fr., seront mis à la charge de la recourante 
qui succombe. 
* * * * * 


- 10/10 - 
 
 
C/22380/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 27 mars 2020 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1377/2020 rendue en date du 5 février 2020 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/22380/2019. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Met les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance fournie. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.