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ge_gerichte · A/1597/2012 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/1597/2012

A/1597/2012
ATAS/1052/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1597/2012
ATAS/1052/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________- datée du 3 février 2012, déposée le 24 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1597/2024 · 2025-10-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2025 A/1597/2024

A/1597/2024
ATAS/750/2025
du 07.10.2025
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1597/2024
ATAS/750/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 octobre 2025
Chambre 3
En la cause
A______
B______
C______
représentés par Me Raphaël JAKOB, avocat
recourants
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
Vu les décisions sur opposition du 9 avril 2024 rendues par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) ;
Vu les recours déposés le 10 mai 2024 par C______, B______ (procédure A/1597/2024) et A______ (procédure A/1600/2024) (ci-après : les assurés) à l’encontre des décisions précitées ;
Vu la réponse de la caisse du 16 juillet 2024 ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 8 mai 2025 et la jonction des causes A/1600/2024 et A/1597/2024, en accord avec les parties, sous le numéro de cause A/1597/2024 ;
Vu le courrier du 4 septembre 2025, confirmé par courrier du 6 octobre 2025, par lequel les assurés déclarent retirer leurs recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait des recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1598/2025 · 2025-05-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2025 A/1598/2025

A/1598/2025
ATAS/398/2025
du 28.05.2025
( AVS
)
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1598/2025
ATAS/398/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 28 mai 2025
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
Vu en fait le recours pour déni de justice de A______ (ci-après : l’assuré) du 4 mai 2025, déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse), concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours concernant les décisions de la caisse des 29 mars 2023, 4 mars 2024 et 14 octobre 2024 ;
Vu la réponse de la caisse du 26 mai 2025, concluant au rejet de la « requête tendant au rétablissement de l’effet suspensif ».
Attendu en droit que le juge saisi peut restituer l’effet suspensif à un recours auquel l’autorité inférieure l’a retiré (art. 49 al. 5 LPGA et art. 55 PA) ;
Qu’en l’espèce, force est de constater que la requête en restitution de l’effet suspensif n’a pas d’objet, les décisions des 29 mars 2023, 4 mars 2024 et 14 octobre 2024 citées par le recourant ne constituant pas l’objet du litige, lequel porte uniquement sur un éventuel déni de justice commis par l’intimée.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que la demande de restitution de l’effet suspensif est sans objet.
2.        Réserve la suite de la procédure.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/16/2008 · 2008-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2008 A/16/2008

A/16/2008
ATAS/116/2008
du 30.01.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/16/2008
ATAS/116/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 30 janvier 2008
En la cause
Monsieur S_________, domicilié au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité du 7 décembre 2007,
Vu le recours du 4 janvier 2008,
Attendu que par courrier de son conseil du 11 janvier 2008, le recourant a indiqué qu'il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/16/2023 · 2023-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2023 A/16/2023

A/16/2023
ATAS/76/2023
du 07.02.2023
( CHOMAG
)
, IRRECEVABLE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/16/2023
ATAS/76/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 février 2023
8
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié àCAPO D'ORLANDO (ME), Italie
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : le recourant) a formé recours le 30 décembre 2022 contre la décision sur opposition du 1
er
décembre 2022 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) ;
Qu’il a adressé ce recours à l’OCE qui l’a transmis à la chambre de céans comme objet de sa compétence ;
Que ce recours est rédigé en langue italienne et non signé ;
Qu’en date du 5 janvier 2023, la chambre de céans a invité le recourant à lui adresser un recours en langue française et de le signer, dans un délai échéant au 26 janvier 2023, sous peine d’irrecevabilité ;
Attendu en droit que, selon l’art. 5 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00), la langue officielle est le français, si bien que l’acte de recours et les pièces qui l’accompagnent doivent être adressés à la juridiction dans cette langue (
ATA/1013/2015
du 29 septembre 2015) ; que l’obligation de s’adresser aux autorités publiques dans la langue du canton concerné a également été confirmée par le Tribunal fédéral (ATF
128 I 273
) ;
Qu’en vertu de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le recours doit également être signé ;
Qu’en l’occurrence, il convient de constater que le recours ne remplit pas ces conditions et que le recourant n’a pas déposé une traduction de son recours dûment signée dans le délai imparti ;
Qu’il convient par conséquent de constater que le recours est irrecevable ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
1.        Déclare le recours irrecevable.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1600/2002 · 2004-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2004 A/1600/2002

A/1600/2002
ATAS/27/2004
du 21.01.2004
( PC
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
a/1600/02/2/pc
ATAS/27/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 21 janvier 2004
2ème Chambre
En la cause
Madame S__________,
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, rte de Chêne 54 à Genève
intimé
Vu le recours , la procédure et les pièces au dossier;
Vu l’audience d’enquêtes du 30 septembre 2003 et l’audience de comparution des parties de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l’OCPA de ce qu’elle renonce à prendre en compte un revenu théorique pour l’époux dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante.
Donne acte en conséquence à l’OCPA de son accord à ce que la décision soit annulée et le dossier renvoyé à l’OCPA pour nouveau calcul.
L’y condamne en tant que de besoin.
Raye la cause du rôle.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :Pierre Ries
La présidente : Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’OFAS par le greffe
ge_gerichte · A/1600/2023 · 2023-05-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.05.2023 A/1600/2023

A/1600/2023
ATAS/353/2023
du 23.05.2023
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1600/2023
ATAS/353/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 mai 2023
Chambre 6
En la cause
A______
Représenté par son curateur, Me Claude ULMANN, avocat
recourant
contre
HELSANA ASSURANCES SA
intimée
Vu en fait
la fiche de prime du 8 octobre 2022 adressée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) par HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : l’intimée) ;
Vu le recours de l’assuré, représenté par son curateur, du 10 mai 2023, concluant à la condamnation de l’intimée au versement de CHF 317.50, avec intérêt à 5% dès le 8 octobre 2022 ;
Vu le courrier de l’assuré du 19 mai 2023 indiquant qu’il retirait sa demande (sic).
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer sa demande (sic) ;
Qu’il en sera pris acte et que la cause sera rayée du rôle ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1601/2022 · 2022-08-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.08.2022 A/1601/2022

A/1601/2022
ATAS/688/2022
du 04.08.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1601/2022
ATAS/688/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 août 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à PLAN-LES-OUATES
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 28 avril 2022, niant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente d’invalidité ainsi qu’à des mesures professionnelles ;
Vu le recours interjeté le 17 mai 2022 par l’assurée ;
Vu la réponse de l’intimé du 15 juin 2022 ;
Attendu que par écriture du 14 juillet 2022, l'assurée, reconnaissant que son incapacité de travail n'avait pas duré une année, a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1602/2002 · 2003-09-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2003 A/1602/2002

A/1602/2002
ATAS/79/2003
du 30.09.2003
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1602/2002-2-AVS
ATAS/79/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 30 septembre 2003
2ème Chambre
En la cause
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS DE LA FEDERATION ROMANDE DES SYNDICATS PATRONAUX,
rue de Saint-Jean 98 à Genève,
RECOURANTE
Contre
X__________, soit pour elle Monsieur M__________, ex-administrateur,
comparant par Me Albert GRAF, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile
,
INTIMEE
Ce jour le
TRIBUNAL DES ASSURANCES SOCIALES
Rend l'arrêt suivant
:
Vu le litige entre les parties suite à la décision de la CIAM du 13 août 2002;
Vu l’audience de ce jour;
Vu le paiement intervenu en date du 29 septembre 2003;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Constate que la cause est devenue sans objet.
Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Le présent arrêt est notifié par pli recommandé aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1602/2009 · 2009-03-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2009 A/1602/2009

A/1602/2009
ATAS/834/2009
du 23.06.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1602/2009
ATAS/834/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 23 juin 2009
En la cause
Monsieur D___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Elisabeth ZIEGLER
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 24 mars 2009 octroyant à Monsieur D___________ trois-quart de rente à partir du 1
er
juillet 2008 ;
Vu le recours interjeté le 7 mai 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Elisabeth ZIEGLER, avocate ;
Vu le courrier de l’OCAI du 8 juin 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 24 mars 2009 et reprend l’instruction du dossier ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OCAI du 8 juin 2009 annulant celle du 24 mars 2009.
Dit que le recours est sans objet.
Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1602/2012 · 2012-09-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.09.2012 A/1602/2012

A/1602/2012
ATAS/1098/2012
du 05.09.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1602/2012
ATAS/1098/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 5 septembre 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
X___________VERSICHERUNGEN AG à Lausanne
Y___________ VERSICHERUNG AG à Lausanne
Z___________ à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 31 août 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1603/2008 · 2008-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2008 A/1603/2008

A/1603/2008
ATAS/612/2008
du 27.05.2008
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1603/2008
ATAS/612/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 27 mai 2008
En la cause
Monsieur L_________, domicilié à Vessy
recourant
contre
SWICA ASSURANCE MALADIE, Bd de Grancy 39, 1001 LAUSANNE
intimée
Vu la "demande d'intervention" de Monsieur L_________ (ci-après : le recourant) du 7 mai 2008,
Vu la demande par le greffe au recourant de la décision querellée, objet du recours;
Vu la réponse du recourant du 13 mai 2008 expliquant que sa requête n'est en aucun cas un recours, qu'il y a un malentendu et que pour le moment il demande uniquement à SWICA de mettre en place une expertise;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Constate que le recours, en tant qu'il est recevable, est sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le