ge_gerichte · ATAS/358/2011 · 2011-04-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/393/2011 
ATAS/358/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 avril 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame F___________, domiciliée à Annemasse, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric 
MAUGUE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/393/2011 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 10 janvier 2011, aux termes de laquelle le degré d’invalidité de Madame 
F___________ (ci-après l’assurée ou la recourante), soit 50 %, ne s’est pas modifié, de 
sorte qu’elle continuera à bénéficier de la même rente d’invalidité ; 
Vu le recours interjeté le 10 février 2011 par l’assurée, par l’intermédiaire de son 
avocat, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le mois de juin 2009, 
motif pris qu’elle a subi une aggravation de son état de santé durant le premier semestre 
2009, ayant nécessité un arrêt de travail à 100 % depuis le mois de juin 2009, tel 
qu’attesté par le Professeur L___________, médecin-chef du service de la consultation 
adulte au Département de chirurgie des HUG, les Drs M___________, médecin traitant, 
et N___________, médecin adjoint au Département de chirurgie, Unité de médecine 
physique et de réadaptation orthopédique des HUG ; 
Vu la réponse de l’OAI du 11 mars 2011, proposant l’admission partielle du recours sur 
la base des avis du SMR des 1er et 10 mars 2011 reconnaissant l’aggravation de l’état de 
santé survenue fin juin 2009, de sorte que la recourante a droit à une rente entière 
d’invalidité à compter du 1er octobre 2009 en application de l’art. 88a al. 2 RAI, la 
reprise de travail à 25 % dès le 6 avril 2010 auprès de son employeur ne modifiant pas 
ses droits; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu la réponse de la recourante du 28 mars 2011, qui ne conteste pas que son droit à une 
rente entière d’invalidité doit être fixé au 1er octobre 2009, conformément à l’art. 88a al. 
2 RAI ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/393/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Admet le recours et annule la décision de l’OAI du 19 janvier 2011 * 10 janvier 
2011. *Rectification d’une erreur matérielle le 10.05.2011/SKA/WMH 
2. Donne acte à l’OAI de ce que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité 
dès le 1er octobre 2009. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLOg 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le