voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1035/2011 · 2011-11-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2239/2011 
ATAS/1035/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 novembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur O_____________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 
Intimée 
 


 
 
 
 
A/2239/2011 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 21 juin 2011 de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA) confirmant sa décision du 8 mars 
2011 qui met un terme aux prestations d'assurances servies à Monsieur 
O_____________ au 31 mars 2011 ; 
 
Vu le recours interjeté le 22 juillet 2011 par l'intéressé, représenté par son conseil, Me 
Florian BAIER, avocat ; 
 
Vu le courrier du conseil du recourant du 28 octobre 2011 par lequel il indique que ce 
dernier retire son recours et que la cause peut être rayée du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1042/2011 · 2011-11-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2302/2011 
ATAS/1042/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 novembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A___________, domiciliée à Genève 
 
recourante 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES* CAISSE 
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET 
INSTITUTIONS CANTONALES (CAFAC) , sis route de Chêne 54, 
1208 Genève * Rectification d’une erreur matérielle le 
18.11.2011/BJU/WMH 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2302/2011 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 6 juin 2011 de la Caisse d'allocations familiales des 
administrations et institutions cantonales (ci-après CAFAC) confirmant ses décisions 
des 9 février et 14 mars 2011 notifiées à Madame A___________; 
 
Vu le recours interjeté le 7 juillet 2011 par l'intéressée; 
 
Vu la procédure et les pièces produites; 
 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 octobre et celle 9 novembre 
2011 au cours de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1034/2011 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2734/2011 
ATAS/1034/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 novembre 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur L_____________, domicilié au Petit-Lancy, représenté 
par AXA-ARAG Protection juridique Service juridique 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2734/2011 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que Monsieur L_____________ s'est inscrit auprès de l'OFFICE 
REGIONAL DE PLACEMENT (ORP) le 3 juin 2010, de sorte qu'un délai-cadre 
d'indemnisation a été ouvert en sa faveur du 21 juin 2010 au 20 juin 2012 ; 
Que par décision du 28 juin 2011, confirmée sur opposition par le service juridique de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après le service juridique de l'OCE) le 16 
août 2011, l'ORP a prononcé une suspension de 5 jours du droit de l'assuré à l'indemnité 
de chômage, au motif que ses recherches d'emploi pour le mois de mai 2011 avaient été 
remises hors délai ; 
Que l'assuré, représenté par AXA-ARAG PROTECTION JURIDIQUE, a interjeté 
recours le 12 septembre 2011 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 10 octobre 2011, le service juridique de l'OCE a conclu au rejet 
du recours ; 
Que par courrier du 31 octobre 2011, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a 
retiré son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2734/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1025/2011 · 2011-11-07 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1410/2011 
ATAS/1025/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 novembre 2011 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cyril AELLEN 
recourante 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1410/2011 
- 2/2 -
Vu les décisions de la SUVA des 16 novembre 2010 et 30 mars 2011; 
Vu le recours de Madame C__________ du 12 mai 2011; 
Vu la réponse de la SUVA du 21 octobre 2011, acquiesçant au recours et s'engageant à 
reprendre l'instruction du dossier afin de déterminer la date du statu quo sine; 
Vu les pièces figurant au dossier. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Admet partiellement le recours et annule les décisions des 16 novembre 2010 et 
30 mars 2011. 
2. Renvoie le dossier à la SUVA afin qu'elle reprenne l'instruction du dossier en vue 
de déterminer la date du statu quo sine. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente : 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1069/2011 · 2011-11-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2989/2011 
ATAS/1069/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 novembre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/2989/2011 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 29 août 2011 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) de continuer à verser à Madame 
L__________ un trois-quarts de rente ; 
Vu le recours interjeté le 30 septembre 2011, par l'assurée auprès de la Cour de céans ; 
Vu la décision rendue par l’intimé en date du 25 octobre 2011 annulant sa décision du 
29 août 2011 et rouvrant l'instruction; 
Considérant que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Cour de justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 
*** 


 
 
 
A/2989/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision du 25 octobre 2011 de l’OAI d'annuler sa décision du 
9 août 2011 et de reprendre l’instruction du dossier. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. La renvoie à l’OAI. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1’000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/988/2011 · 2011-10-21 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2755/2010 
ATAS/988/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 octobre 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M___________, domicilié au Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ALDER Murat Julian 
Madame M___________, domiciliée au Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ALDER Murat Julian 
 
 
recourant 
 
contre 
HOSPICE GENERAL, domicilié Cours de Rive 12;Case postale 
3360, 1211 Genève 3 
 
intimé 


 
 
 
 
A/2755/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur demande de remise du 15 juin 2010, 
Vu le recours du 16 août 2010, 
Vu la réponse du 1er septembre 2010, qui propose de suspendre la cause jusqu'à droit 
jugé dans la procédure pénale suite à l'ordonnance de condamnation du 20 août 2010, 
Vu l'arrêt incident du 14 septembre 2010 qui suspend l'instance en application de l'art 14 
LPA jusqu'a droit jugé dans la cause P/9985/2010, 
Vu l'arrêt de la Chambre pénale de la Cour de justice du 5 août 2011 qui rejette l'appel 
formé par M___________ contre le jugement du Tribunal de police du 10 février 2011, 
la reconnaissant coupable d'induction de la justice en erreur et la condamnant à une 
peine pécuniaire de 30 jours amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, 
Vu l'ordonnance de reprise de la procédure du 21 septembre 2011 qui impartit un délai 
aux recourants pour indiquer s'ils maintiennent leur recours, 
Vu le courrier du 13 octobre 2011 du conseil des recourants lesquels retirent leur 
recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/989/2011 · 2011-10-21 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1344/2011 
ATAS/989/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 octobre 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
X___________ SA, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GLAUSER Pierre-Marie 
 
 
recourant 
 
contre 
AZA - AUSGLEICHSKASSE ZURCHER ARBEITGEBER, 
domicilié Siedwerstrasse 9;Postfach, 8050 ZURICH 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1344/2011 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 5 avril 2011, 
Vu le recours du 5 mai 2011, 
Vu la réponse du 25 mai 2011, 
Vu l'arrêt incident du 28 juin 2011 qui suspend l'instance en application de l'art 14 LPA 
jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral dans la cause 9C_556/2010, 
Vu les arrêts du Tribunal Fédéral du 12 septembre 2011 dans la cause 9C_556/2010 et 
du 8 août 2011 dans la cause 9C_12/2011 (destiné à la publication), qui rejettent les 
recours d'employeurs contre les décisions de caisses de compensation dans le canton de 
Saint Gall et de Nidwald, 
Vu l'ordonnance de reprise d'instance du 4 octobre 2011, qui transmet aux parties copies 
des deux arrêts du Tribunal Fédéral précités et leur impartit un délai au 1er novembre 
2011 pour se déterminer, 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 12 octobre 2011, qui retire le recours, 
compte tenu du changement de jurisprudence du Tribunal fédéral, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/981/2011 · 2011-10-18 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2170/2011 
ATAS/981/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 octobre 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P___________, domicilié à Onex 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, Case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2170/2011 
- 2/2 -
 
Attendu en fait que par décision du 6 mai 2011, le service juridique de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE) a prononcé à l'encontre de Monsieur 
P___________ une suspension de son droit à l'indemnité d'une durée de 31 jours, en 
raison de l'absence de recherches d'emploi pour le mois de février 2011; 
Que cette sanction a été confirmée sur opposition le 14 juin 2011; 
Que l'intéressé a interjeté recours contre la décision sur opposition le 13 juillet 2011; 
Que dans sa réponse du 11 août 2011, l'OCE a conclu au rejet du recours; 
Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 22 novembre 
2011; 
Que par courrier du 10 octobre 2011, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il 
entendait annuler son recours, ayant repris son apprentissage et étant retourné chez ses 
parents; 
Qu'il convient d'en prendre acte, d'annuler l'audience du 22 novembre 2011 et de rayer 
la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Annule l'audience du 22 novembre 2011. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/940/2011 · 2011-10-11 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/581/2009 
ATAS/940/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 octobre 2011 
2 Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Nyon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse 
 
demanderesse
 
contre 
LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, 
domicilié Aeschengraben 21, 4051 Basel, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/581/2009 
- 2/2 -
 
Vu la demande du 19 février 2009; 
Vu les pièces produites; 
Vu la réponse du 21 avril 2009; 
Vu l'arrêt incident du 12 mai 2009, qui suspend l'instance en application de l'art. 14 
LPA jusqu'à droit connu dans la procédure pendante devant la Juridiction des 
prud'hommes; 
Vu l'ordonnance du 17 mai 2011 qui reprend l'instance; 
Vu la détermination de la demanderesse du 20 mai 2011 et de la défenderesse du 10 juin 
2011; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2011, à l'issue de 
laquelle un délai a été fixé à la demanderesse pour produire des pièces, la Cour ayant 
par ailleurs interrogé les divers médecins consultés; 
Vu le courrier du 30 septembre 2011 du conseil de la demanderesse qui indique que 
celle-ci retire la demande pendante inscrite sous numéro de cause A/581/2009, avec 
désistement d'instance et d'action, dépens compensés, courrier contresigné pour accord 
par l'avocat de la défenderesse; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande, avec désistement d'instance et d'action, dépens 
compensés. 
2. Raye la cause du rôle. 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/922/2011 · 2011-10-04 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2758/2011 
ATAS/922/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2011 
2 Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CRETTAZ Jean-Marie 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-
SPC, domicilié Route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 
Genève 6 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/2758/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 12 juillet 2011, 
Vu le recours du 13 septembre 2011, 
Vu le courrier du conseil du recourant du 21 septembre 2011, indiquant à la Cour de 
céans que le Service des prestations complémentaires a annulé sa décision sur 
opposition du 12 juillet 2011 et que le recours est donc sans objet, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 12 juillet 2011, par décision du 14 
septembre 2011. 
2. Constate que le recours est sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/920/2011 · 2010-10-03 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2304/2011 
ATAS/920/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2010 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée par 
Monsieur T___________, domicilié à Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
Intimé 
 


 
 
 
 
A/2304/2011 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) du 5 juillet 2011; 
Vu le recours de S___________ formé le 25 juillet 2011; 
Vu la réponse de l'OAI du 1er septembre 2011 concluant à l'admission partielle du 
recours en ce sens que la décision querellée soit annulée, le dossier renvoyé à l'OAI 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision; 
Vu les pièces figurant au dossier, notamment le rapport du Dr A___________ et l'avis 
du Service médical régional, qui démontrent la nécessité de compléter l'instruction; 
Vu le courrier du 20 septembre 2011 de la recourante, qui adhère aux conclusions de 
l'OAI. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant au fond 
1. Admet partiellement le recours et annule la décision du 5 juillet 2011. 
2. Renvoie le dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 300 fr. au titre de 
dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente : 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le