ge_gerichte · ATAS/225/2005 · 2005-03-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1939/2003 ATAS/225/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 17 mars 2005

3°" chambre

En la cause

Monsieur B , domicilié à Mevyrin, mais comparant par Me
Marc MATHEY-DORET, en l’Etude duquel il élit domicile.

recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, rue de
Lyon, 1203 Genève

intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER, juges.

-2/14-

EN FAIT

Monsieur B , né en 1955, est marié et père de deux enfants. Arrivé en
Suisse en 1985, il a travaillé durant trois ans comme chauffeur puis,
successivement, pour trois entreprises différentes en qualité de ferrailleur et de
maçon. En dernier lieu, il a été employé par X , du 16 juin 1997 au
19 octobre 1999.

Après une chute en 1986, l’intéressé a développé des lombalgies basses à droite
comme à gauche, qui ont progressivement augmenté et abouti, le 27 août 1997, à un
blocage lombaire et à une incapacité de travail totale.

Le Dr L , chiropraticien, a diagnostiqué un syndrome douloureux
complexe associant lombalgies communes récidivantes, gonalgies droites et
cervicalgies (cf. rapport du 30 septembre 1997).

Le 30 octobre 1997, les Drs M ,N et O , de la
Division de Pharmacologie clinique et de Psychiatrie de liaison des Hôpitaux

universitaires de Genève (HUG), ont confirmé ce diagnostic (trouble somatoforme
douloureux sous forme - principalement - de lombalgies chroniques ; pièce 1
fourre 3 OCAÏ). Ils ont précisé qu’il y avait globalisation des douleurs, lesquelles
s’emparaient du patient de manière continue et quelle que soit son activité. Ils ont
préconisé une physiothérapie et la prise de médicaments, ajoutant que si ce
traitement avait un certain effet de soulagement ou antidépresseur, il faudrait
envisager la reprise de l’activité professionnelle à temps partiel, peut-être dans un
autre cadre professionnel.

Une scannographie, pratiquée le 16 février 1998, a révélé des lésions dégénératives
et une discopathie modérées de L4-LS et LS-S1, une arthrose interapophysaire
postérieure de LS-S1 et une irrégularité de l’axe de la lame de L5-SI1 droite
(cf. rapport du Dr Christophe KOLO).

Le 24 février 1998, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l'OCAT).

Le Dr P , neurologue, a diagnostiqué, le 13 mars 1998, une tendance à
la verticalisation des articulations et un canal lombaire diminué, ce qui a par la suite
été confirmé par le Dr Q , du service de neurochirurgie des HUG et du
CHUV.

Questionné par l’OCAI, le Dr R , médecin traitant de l’assuré, a
confirmé l’existence d’un trouble somatoforme douloureux avec atteinte à la santé
depuis août 1997 (cf. rapport médical du 26 mai 1998). Il a estimé que l’incapacité
de travail avait été totale du 27 août 1997 au 28 février 1998, mais précisé qu’il lui

A/1939/2003

-3/14-

10.

11.

était impossible de fournir des indications sûres. Il a cependant émis l’avis qu’il n’y
avait pas de contre-indication à exerce la profession de maçon. Il a enfin relevé que
l’examen clinique auquel il avait procédé en janvier 1998 n’avait rien révélé de
particulier, les radiographies et scanner lombaires ayant montré des lésions
génératives discrètes sans signe biologique d’inflammation. Le médecin a enfin
indiqué avoir permis une reprise de travail à compter du ler mars 1998.

L’assuré souffre en outre de problèmes ophtalmiques : son œil gauche est
moyennement myope et son œil droit très hypermétrope. Cette grande différence de
réfraction entre les deux yeux constitue une amblyopie. Le Dr S ,
ophtalmologue, a indiqué, dans un courrier daté du 20 janvier 1999 et adressé au
DrT , S'agissant de l’œil droit, que l’acuité visuelle était de 0,05 -
quelle que soit la correction — et la vision de près impossible ; l’acuité visuelle de
l’œil gauche était de 1,0 avec — 2,50, la vision de près de 0,8, faible, sans
correction. Le médecin a indiqué que l’œil droit était organiquement dans les
limites de la norme et la vision de près excellente à l’œil gauche sans correction. Il
a par ailleurs estimé que, vu le status orthoptique dans la limite de la norme et la
bonne vision, les douleurs dont se plaignait le patient n’étaient pas liées à la zone
ophtalmologique et a dès lors exclu un problème purement oculaire.

Dans leur rapport médical du 13 avril 1999, les Drs U ,N
et M du Centre multidisciplinaire d’évaluation et du traitement de la

douleur des HÜG ont diagnostiqué un syndrome somatoforme douloureux
persistant. Ils ont indiqué que la situation, sur le plan psychiatrique, était encore
compliquée par un état anxieux, que le patient présentait un « envahissement
complet du langage par la plainte » et se montrait, du moins lors des consultations,
«non rassurable » ; qu’une tentative de prise en charge psychiatrique avait eu lieu
en début d’année 1998 par le Dr V , que le patient avait stoppé après
sept séances, faute d’en voir l’utilité. Face à cette situation qualifiée d’extrêmement
difficile, les médecins ont proposé de continuer la prise en charge régulière du
patient et de l’encourager à reprendre une activité physique régulière. Sur le plan
professionnel, ils ont estimé qu’il ne semblait pas y avoir de contre-indication du
point de vue somatique à une reprise progressive du travail mais noté que la limite
était clairement l’état psychique du patient, marqué par une anxiété, avec une
composante hypocondriaque. Ils ont recommandé qu’en cas d’expertise médicale,
l’état psychiatrique du patient soit pris en compte.

L’assuré a également été examiné par le Dr P , neurologue. Ce dernier,
dans son rapport du 12 mai 1999, a fait état de douleurs cervico-faciales droites
avec hypoesthésie relative de l’hémiface droite dans le cadre de douleurs
tensionnelles musculaires (annexe pièce 2 fourre 3 OCAÏI). Aucun argument pour
une atteinte du système nerveux central ou périphérique n’a été retenu. Aucune
indication n’a été donnée quant à une éventuelle capacité de travail.

A/1939/2003

- 4/14 -

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Le 22 septembre 1999, le Dr T , rhumatologue, a également établi un
rapport médical. Il y a indiqué que le patient avait besoin d’une psychothérapie en
plus des médicaments. Le médecin a confirmé la présence d’un trouble
somatoforme douloureux persistant. Il a par ailleurs mentionné un état anxieux, des
lombalgies et des cervicalgies chroniques, une colopathie fonctionnelle, ainsi qu’un
canal lombaire rétréci en L3-L4 sans symptomatologie neurologique. Son état a été
décrit comme stationnaire. S’agissant de la capacité de travail, le médecin a indiqué
qu’elle avait été de 0% du 28 août 1997 au 13 septembre 1998, de 50% du
14 septembre 1998 au 4 octobre 1998, de 0% à nouveau du 9 novembre 1998 au
17 novembre 1998, de 50% du 18 novembre 1998 au 6 décembre 1998 et enfin, de
0% depuis le 7 décembre 1998. Il a estimé qu’aucune activité ne serait adaptée aux
limitations de l’assuré. A cet égard, il a expliqué que les différentes propositions
thérapeutiques médicamenteuses avaient été mises en échec systématique ainsi que
toutes les autres propositions de travail. Le médecin a estimé que sur le plan
physique, il n’y avait pas de grande contre-indication à reprendre un travail
éventuellement plus léger ; il a cependant rappelé la mise en échec constante due au
discours douloureux et la composante anxieuse et hypocondriaque (cf. pièce 2
fourre 3 OCAÏ).

Faute de poste adapté dans son entreprise, l’assuré a été licencié avec effet au
19 octobre 1999.

Dans un rapport daté du 7 février 2000, le Dr V , psychiatre et
psychothérapeute, a indiqué qu’il lui était impossible de fournir des indications
sûres quant à la capacité de travail de l’assuré.

Le 7 mars 2000, le Dr P a confirmé son rapport précédent et décrit son
patient comme inquiet, anxieux et probablement déprimé. Il a suggéré une thérapie
sous forme de soutien psychiatrique.

Le 19 septembre 2000, le Dr S , ophtalmologue, précisé au médecin
conseil de l’OCAI que la vision de l’œil droit de son patient était inférieure à 10%
et relevé que ce dernier rencontrait de ce fait un gros problème de vision
stéréoscopique qui excluait de ses possibilités tout travail minutieux ainsi que toute
activité où sa sécurité et celle des autres importait.

Un stage d’observation professionnelle a été mis sur pied en novembre 2000 par
l'OCAI pour évaluer les capacités de travail de l’assuré. Il en est ressorti que la
position debout était inutilisable professionnellement, que l’assuré avait besoin de
changer de position toutes les heures, que le port de charges et la position penchée
devaient être évitées. Sa capacité résiduelle de travail a été estimée à 70% (plein
temps avec rendement de 70%) dans le secteur industriel léger. Il a été relevé que la
mesure avait été interrompue le 21 janvier 2001, en raison du manque de

A/1939/2003

- 5/14 -

18.

19.

motivation et d'engagement de l’assuré et que ce dernier ne collaborait pas en vue
de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail.

Les 23 avril, 1° mai et 16 mai 2002, l’assuré a fait l’objet d’une expertise médicale
multidisciplinaire (COMAÏT) à Lausanne. Un rapport a été établi le 11 juin 2002. II
ressort de la consultation de rhumatologie du Dr D que le patient ne
présente pas de pathologie d’ordre rhumatologique mais que le tableau clinique
présenté est celui de troubles somatoformes douloureux, que de nombreux signes de
non organicité existent, qu’un métier adapté serait parfaitement exigible sur un plan
somatique et enfin, que l’assuré souffre d’une scoliose lombaire d’intensité
moyenne mais sans discopathie évidente.

De la consultation de psychiatrie de la Drsse E , il ressort que l’assuré
souffre effectivement de syndrome douloureux somatoforme persistant. Le médecin
a relevé que, selon les données qui lui avaient été transmises, une notion d’état
anxieux aurait été présente en 2000, mais que l’expertisé la niait et ne voyait pas la
nécessité d’un suivi psychiatrique. Au status psychique, aucun élément permettant
de retenir un épisode dépressif ou un trouble de la personnalité n’a été relevé, pas
plus qu’une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques,
qu’une production intentionnelle ou qu’une simulation de symptômes ou
d’incapacité soit physique soit psychologique (troubles factices). Selon le médecin,
d’un point de vue psychiatrique, l’incapacité de travail était de 50%.

En conclusion, les médecins ont estimé que l’assuré ne présentait aucune
comorbidité psychique surajoutée au trouble somatoforme puisqu'il ne se plaignait
de rien et niait même l’existence d’un état anxieux. Ils ont reconnu qu’il était
possible qu’il présente certains traits de personnalité dépendants au vu de sa grande
passivité au cours du stage d’orientation professionnelle. Les médecins ont déclaré
n’avoir trouvé aucun élément pour un diagnostic de lignée anxio-dépressive ni
hypocondriaque. Aucune restriction au niveau de sa vie sociale n’a été relevée. En
définitive, les médecins ont retenu une diminution de la capacité de travail dans le
cadre d’un vécu douloureux chronique secondaire à un trouble somatoforme
douloureux sans comorbidité psychiatrique autre (le trouble somatoforme
douloureux étant en soi un diagnostic somatique et psychiatrique mixte).
Globalement, la capacité de travail retenue a été fixée à 70% dans une activité
adaptée, c’est-à-dire évitant les travaux lourds. Sur ce point, ils ont dit rejoindre
l’avis exprimé dans le rapport du COPAI. La capacité de travail a été évaluée à 50-
60% dans l’activité de maçon ferrailleur en raison des travaux lourds qu’elle
impliquait. Un reclassement professionnel a été considéré comme judicieux (pièce
12 fourre 3 OCAD.

Le 1°” novembre 2002, l’'OCAI a adressé à l’assuré un projet de décision rejetant sa
demande de prestations.

A/1939/2003

- 6/14 -

20.

21.

22.

Par courrier du 20 novembre 2002, l’assuré a formellement contesté ce projet en
faisant valoir que l’OCAI avait omis de tenir compte de son problème ophtalmique
et qu’il souffrait d’une incapacité de travail durable de 50% au minimum. Il a par
ailleurs demandé à ce qu’il soit procédé à un examen psychiatrique plus approfondi.

Par décision du 18 décembre 2002, l’OCAI a conclu à l’absence de pathologie
ayant valeur d’invalidité. Considérant que l’assuré serait susceptible de reprendre
un travail à 70% dans une activité adaptée, l’'OCAÏI a rejeté sa demande de
prestations.

Par courrier du 31 janvier 2003, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. Il
fait valoir que des troubles somatoformes douloureux peuvent parfaitement
entraîner une incapacité de travail durable conduisant à une invalidité et se réfère à
la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances en la matière. Il soutient qu’une
comorbidité psychiatrique grave ne constitue que l’un des critères à prendre en
considération dans le cadre d’une évaluation globale de sa situation médicale ; il
souligne que tous les traitements entrepris n’ont à ce jour pas amélioré sa situation,
que selon le Dr E , aucun élément ne permet de retenir un diagnostic de
production intentionnelle de simulation de symptômes ou d’incapacité, soit
physique soit psychologique, qu’il associe la psychiatrie/psychologie au traitement
des fous et refuse d’être traité comme tel, qu’il souffre en outre de gros problèmes
ophtalmologiques et d’une hypoacousie qui compromet sa compréhension et le
gêne dans sa vie de tous les jours.

Il allègue que ses lombalgies, constantes, ont été évaluées sur une échelle
analogique de la douleur à 8/10. Il les décrit comme une tension interne augmentant
après une position assise conservée durant une heure, ou le port de charges, ou
encore lorsqu'il se penche en avant. Ces douleurs irradient les membres inférieurs
droit et gauche. Lorsqu'il force, il lui arrive de faire des blocages qui l’empêchent
de bouger durant plusieurs jours. Ses cervicalgies ont quant à elles été évaluées sur
la même échelle de douleur à 6/10. Elles s’accompagnent de céphalées postérieures
qui s’emparent de l’ensemble de la tête. Les thoracalgies sont apparues en 2000,
sont également constantes et évaluées à 4/10 sur l’échelle de la douleur. L’assuré se
plaint également d’irradiations dans les bras, plus importantes du côté gauche, avec
parfois des fourmillements et une diminution globale de la force musculaire. Sur le
plan oculaire, il souligne son important problème de vision stéréoscopique et relève
enfin qu’une hypoacousie a été découverte, qui peut expliquer ses problèmes de
compréhension.

Il rappelle que le Dr T a jugé qu’il lui serait sans doute extrêmement
difficile de trouver un travail adapté à ses handicaps et que sa capacité résiduelle de
travail serait au maximum de 50% dans une activité adaptée, conclusion qui a été
reprise par la Drsse E d’un point de vue psychiatrique. Enfin, il fait
remarquer que l’OCAI n’a pas procédé à une comparaison des revenus. Dès lors, il

A/1939/2003

- 7/14 -

23.

24.

25.

26.

conclut à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l'OCAI
pour nouvelle évaluation du degré d’invalidité et nouvelle décision.

Invité à se prononcer, l’OCAL, dans son préavis du 4 avril 2003, a conclu au rejet
du recours. Il relève que l’assuré a bénéficié des prestations de l’assurance-maladie
perte de gain jusqu’au 31 juillet 1998 et que cette dernière l’a donc considéré
comme apte à reprendre un emploi à temps complet. L'OCAI se réfère par ailleurs
au stage d’observation professionnelle, lequel conclut à une capacité résiduelle de
travail de 70% en dépit du manque de motivation et des limitations fonctionnelles.
Il relève que cette estimation rejoint celle des experts, lesquels ont jugé l’assuré
capable d’exercer à 70% une activité adaptée. Il fait valoir qu’on ne saurait
reconnaître l’existence d’une incapacité de travail résultant d’un syndrome
douloureux sur la base d’éléments qui font certes partie des critères déterminants
susceptibles de justifier une incapacité de travail mais qui, chez la personne
expertisée, ne se manifestent que sous une forme atténuée et que pour admettre le
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, il faut que celui-ci
revête un minimum de gravité. Il soutient que tel n’est pas le cas en l’espèce,
puisque le Dr E , psychiatre, a relevé l’absence d’éléments de la lignée
dépressive ou anxieuse, que l’assuré ne verbalise pas d’idées auto- ou hétéro-
agressives, qu’il y a également absence de symptômes florides de la lignée
psychotique, que l’assuré nie son état anxieux et dit ne jamais avoir vu la nécessité
d’un suivi psychiatrique. L'Office se réfère également aux experts du COMAI qui
ont mentionné que l’assuré ne présentait aucune comorbidité psychatrique
surajoutée. Il souligne que les atteintes physiques alléguées par le recourant n’ont
aucun substrat organique, qu’il ne présente pas de pathologie rhumatologique et que
les douleurs invoquées ont été prises en considération dans le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux. Quant aux troubles oculaires, il estime qu’ils
n’excluent pas non plus l’exercice d’une activité lucrative adaptée à temps complet.
S'agissant de la comparaison des gains, l’autorité intimée fait valoir qu’elle n’est
pas nécessaire, dans la mesure où, en l’absence d’atteinte à la santé ayant valeur de
maladie, l’existence d’une incapacité de gain fait clairement défaut.

Dans sa réplique du 10 juin 2003, le recourant a maintenu que l’'OCAI ne pouvait se
dispenser de procéder à l’évaluation de son invalidité selon la méthode de
comparaison des revenus, quel que soit le taux d’incapacité de travail retenu. Il
demande que soit définis le type d’activité que l’on attend de sa part compte tenu de
ses troubles de la santé, le taux d’occupation raisonnablement exigible, le revenu
qu’il serait susceptible d’en obtenir. Il conclut à ce que la cause soit renvoyée à
l'OCAI pour nouvelle évaluation et nouvelle décision.

Dans son courrier du 18 juin 2003, l’'OCAI a pour sa part maintenu sa position.

Par courrier du 24 mai 2004, le recourant a encore produit un rapport médical établi
le 5 mai 2004 par le Dr T , Spécialiste en rhumatologie, lequel suggère

A/1939/2003

- 8/14 -

27.

28.

une nouvelle expertise psychiatrique et une enquête sociale. Il assure que son
patient est incapable d’exercer la moindre activité et que son incapacité de travail
est totale. Il qualifie le trouble somatoforme présenté d’« assez grave » et souligne
qu’il y a depuis quelques mois une légère dégradation de l’état psychosomatique
avec un état dépressif sous-jacent pour lequel il a déjà essayé, il y a un an,
d'introduire un antidépresseur. Il explique que l’assuré fait preuve d’un
comportement agressif, de difficultés d’adaptation et profère des menaces
suicidaires voilées. Un nouvel antidépresseur a dont été prescrit depuis décembre
2003 et le médecin tente de convaincre son patient de prendre contact avec un
psychiatre.

Par ailleurs, par courrier du 15 septembre 2004, le recourant a adressé au Tribunal
de céans un courrier de l’Office cantonal de l’emploi dont il ressort qu’il arrive au
terme de ses indemnités journalières.

La cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de cinq
juges, dont un président et un vice-président, cinq suppléants et seize juges
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal
des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs (art. 162 LOJ).

Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre
2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l'entrée en vigueur de la loi
précitée et pendantes devant la Commission cantonale de recours en matière
d'assurance-invalidité ont été transmises d'office au Tribunal cantonal des
assurances sociales. Sa compétence est dès lors établie pour trancher du présent
litige.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003 et a entraîné la
modification de nombreuses dispositions dans le domaine de l’assurance-invalidité.

A/1939/2003

- 9/14 -

La législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 demeure toutefois
déterminante en l’espèce. En effet, d’après la jurisprudence, la législation
applicable en cas de changement de règles de droit reste celle qui était en vigueur
lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a
des conséquences juridiques (ATF 125 V 467 consid. 1 ; 126 V 166 consid. 4b), les
faits sur lesquels l’autorité de recours peut être amenée à se prononcer dans le cadre
d’une procédure de recours de droit administratif étant par ailleurs ceux qui se sont
produits jusqu’au moment de la décision administrative litigieuse (ATF 121 V 366
consid. 1b). Les dispositions de la LAT seront donc citées dans leur teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Le recours, interjeté en temps utile devant la juridiction compétente est recevable,
conformément aux art. 69 LAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et
survivants du 20 décembre 1946 (LAVS), dans leur teneur valable jusqu’au
31 décembre 2002.

Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente de l'assurance-invalidité,
respectivement sur le taux d'invalidité à la base de cette prestation et l'incidence de
1” état de santé de l’assuré sur sa capacité de travail

L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 4 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002).
L'incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des possibilités
de gain de la personne concernée sur l'ensemble du marché du travail équilibré
pouvant entrer en considération pour elle.

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas, il recevra un
quart de rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et, si son
invalidité atteint 66 2/3 %, une rente entière (art. 28 al. 1 LAÏ). Dans les cas
pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente (art. 28 al.
Ibis LAT).

Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide.

Parmi les atteintes à la santé psychique qui peuvent, comme les atteintes physiques,
provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI, il faut mentionner - outre les
affections mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à
des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique

A/1939/2003

- 10/14 -

maladif - donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-
invalidité -, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être définie
aussi objectivement que possible. Il convient donc de déterminer si et dans quelle
mesure un assuré peut, malgré l’atteinte à sa santé mentale, exercer une activité que
lui offre, compte tenu de ses aptitudes, un marché du travail équilibré. Le point
déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée.

Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre qu’on ne saurait
exiger de lui, pour des raisons sociales et pratiques, qu’il mette à profit sa capacité
de travail ou — condition alternative — qu’une telle exigence serait insupportable
pour la société (ATF 127 V 298 consid. 4c in fine, 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224
consid. 2b ; VSI 2000 p. 153 consid. 2a ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p. 321 consid.
la, p. 424 consid. 1a ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références citées).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATFA I 683/03 du 12
mars 2004, publié aux ATF 130 V 352; ATFA I 870/02 du 21 avril 2004 ; ATF 120
V 119 consid. 2c/cc; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 No U 256 p. 217 etss. consid.
5 et 6). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour
lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de
se prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner
(VSI 2000 p. 160, consid. 4b).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs,
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement
des assurés (ATFA I 282/03 du 8 juin 2004 consid. 4.1.1).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour admettre qu'une
limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant (arrêt I 683/03 du
12 mars 2004 consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für
den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René
SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI [éd.], Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St.
Gall 2003, p. 64ss, et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles
somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une

A/1939/2003

- 11/14 -

limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit.
p. 76ss, spéc. p. 81ss).

Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du
médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle
sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail
ne peut, pratiquement - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération
(SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEVER-BLASER, op. cit. p. 83,
spéc. 87ss) - plus raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATFA I 282/03 du 8 juin 2004 consid. 4.1.2 ;
ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références; arrêt N. précité
consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt I 683/03 du 12 mars 2004, consid. 2.2.3 in fine;
MEYER-BLASER, op. cit. p. 76ss, spéc. 80ss).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés au considérant 4.1.2 ci-dessus - lui permettent de surmonter
ses douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa
constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail,
malgré les douleurs qu'il ressent (cf. arrêt I 683/03 du 12 mars 2004, consid. 2.2.4.
et les arrêts cités ; ATFA 1282/03 du 8 juin 2004 consid. 4.1.3).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette

A/1939/2003

- 12/14 -

en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et
le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des
médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la
capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur
pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en
particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel
cas, 1l appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le
soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des
facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les
critères juridiques déterminants, énumérés ci-dessus (ATFA I 282/03 du 8 juin
2004 consid. 4.1.4 ; ATFA I 683/03 du 12 mars 2004, consid. 2.2.2).

En résumé, la jurisprudence exige la présence manifeste d'une comorbidité
psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes. Lorsqu'un trouble dépressif
accompagne un trouble somatoforme douloureux et qu'il apparaît comme une
réaction à celui-ci, il ne constitue pas une affection autonome, distincte du
syndrome douloureux psychogène, au sens d'une comorbidité psychiatrique
manifeste d'une acuité et d'une durée importantes (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et
la référence à Meyer-Blaser, op. cit., p. 81 et la note 135).

a) En l’espèce, les experts ont diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux.

Ce diagnostic, qui a pour les experts valeur de maladie, ne suffit pas à reconnaître
le caractère invalidant de l’atteinte. Se pose en premier lieu la question de
l'admission d'une comorbidité psychiatrique. En l’occurrence, aucune dépression
n’a été diagnostiquée. Un état anxieux est simplement soupçonné. Par ailleurs,
l’hypocondrie a été niée par les médecins du COMAI. Partant, c’est à juste titre que
l'existence d'une comorbité psychiatrique a été niée dans le cas particulier.

b) Se pose dès lors la question de la présence éventuelle d'autres critères, dont le
cumul permet d'apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes
douloureux. A l'examen du rapport de la consultation psychiatrique figurant au
dossier, on peut tenir pour établie l'existence d'affections corporelles chroniques
(lombalgies, cervicalgies). Par contre, l'on ne saurait conclure à la perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, au contraire : aucune
restriction au niveau de la vie sociale de l’assuré n’a été relevée. Les différents
médecins qui l’ont examiné ont reconnu qu’il ne présentait pas de pathologie
d’ordre rhumatologique, qu’il n’y avait pas de contre-indication du point de vue
somatique à une reprise progressive du travail mais que la limite était clairement

A/1939/2003

- 13/14 -

l’état psychique du patient (cf. rapport du 22 septembre 1999 du Dr T ,
rapport du 13 avril 1999 des Drs U ,N et M ,
rapport du Dr D ).

Dès lors que le lien de causalité entre l’atteinte à la santé et l’incapacité partielle de
travail a été nié, c’est à raison que l’OCAI a renoncé à procéder à une comparaison
des gains.

Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté.

A/1939/2003

-14/14-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Constate que le recours est recevable ;

Au fond :

2. Le rejette ;

3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/1939/2003