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ge_gerichte · ATAS/358/2020 · 2020-05-07 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/956/2020 
ATAS/358/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE, rue 
des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, représenté par Service de 
protection de l'adulte 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS 
– SPC, Route de Chêne 54, Case postale 6375, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/956/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 16 mars 2020 rendue par le Service des prestations 
complémentaire (ci-après : SPC ou l’intimé), 
Vu le recours du Service de protection de l’adulte, représentant Monsieur A______ (ci-
après : le recourant), 
Vu le courrier du 23 avril 2020, par lequel le Service de protection de l’adulte informant 
la chambre de céans du retrait du recours du 16 mars 2020. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours du 16 mars 2020 contre la décision du 19 février 
2020 rendue par le Service des prestations complémentaires. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/353/2020 · 2020-05-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/938/2020 
ATAS/353/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mai 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/938/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 24 février 2020 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) confirmant ses décisions du 19 décembre 2019 à 
l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée) ; 
Vu le recours interjeté le 13 mars 2020 par l’assurée ; 
Vu le courrier de l’assurée du 30 mars 2020 informant la chambre de céans qu’un 
accord étant intervenu avec la caisse, elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/318/2020 · 2020-04-06 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3432/2019 
ATAS/318/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 4 mai 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par le GROUPE 
SIDA GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
Route de Chêne 54, Case postale 6375, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3432/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que, par arrêt du 6 avril 2020 (ATAS/270/2020), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice a déclaré sans objet le recours déposé par 
Monsieur A______ à l’encontre d’une décision du 19 juillet 2019 et a alloué au 
recourant une indemnité de CHF 1'000.-. 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, la chambre de céans a alloué une indemnité de CHF 1'000.- au 
recourant, sans mentionner qu’elle était à la charge de l’intimé ; 
Qu’à cet égard, le considérant 5 de l’ATAS/270/2020 indique que le recourant a 
droit à une indemnité nonobstant l’issue du litige car la décision sur opposition 
n’est pas motivée de façon satisfaisante, la succession de décisions prises en 
compte par l’intimé dans la décision litigieuse est peu claire et ce n’est 
effectivement qu’après réception de la réponse au recours que le recourant a été à 
même de comprendre le calcul opéré par l’intimé ; 
Qu’il convient en conséquence de rectifier en ce sens le dispositif de 
l’ATAS/270/2020. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3432/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Rectifie le dispositif de l’ATAS/270/2020 en mentionnant « alloue une indemnité 
de CHF 1'000.- au recourant à la charge de l’intimé ». 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/298/2020 · 2020-04-22 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant ; Maria Esther SPEDALIERO et 
Jean-Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4401/2018 
ATAS/298/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 avril 2020 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par PRO 
INFIRMIS 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4401/2018 
- 2/3 - 
Vu la décision de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI) du 14 novembre 2018 acceptant de prendre en charge des frais relatifs à 
l’adaptation de la salle de bain de Mme A______ nécessitée par son état de santé, 
tout en s'abstenant de se prononcer sur une éventuelle prise en charge des frais de 
remise en l’état initial ; 
Le recours daté du 14 décembre 2018 ; 
La réponse de l’intimé du 29 janvier 2019 ; 
Le projet de décision de l’OAI du 28 février 2019 envisageant de refuser de prendre 
en charge les frais de remise en l’état initial ; 
Le courrier de la chambre de céans du 13 mars 2019 invitant l’OAI à lui 
communiquer le résultat de ses discussions avec le propriétaire du logement de 
l’assurée quant à la prise en charge des frais de remise en l’état initial, selon le 
chiffre 1043 de la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par 
l’assurance-invalidité du 1er janvier 2013 ; 
Les déterminations complémentaires de l’OAI des 14 juin et 2 septembre 2019 ; 
Les observations de la recourante du 24 septembre 2019 ; 
Les courriers de la recourante des 15 novembre et 17 décembre 2019 ; 
Le courrier de la Régie B______ du 23 juin 2017 informant Mme A______ que la 
fondation propriétaire avait donné son accord à la réalisation des travaux 
d’aménagement de sa salle de bain, se réservant toutefois le droit de lui « demander 
la remise en l’état initial » ; 
L’audience d’enquêtes et de comparution personnelle des parties du 13 mars 2020 ; 
La renonciation de la représentante de la fondation (de droit public) propriétaire, 
entendue à cette occasion à titre de renseignement, à réclamer à la recourante la 
remise en l’état initial de sa salle de bain ; 
Les déclarations des parties constatant que, dans ces conditions, le recours s’avérait 
sans objet ; 
Le retrait du recours, formulé à l’issue de ladite audience. 
 
Attendu : 
 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer en conséquence la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/4401/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/262/2020 · 2020-04-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/327/2019 
ATAS/262/2020 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 7 avril 2020 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF, représentée par HELSANA ASSURANCES SA 
PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF, représentée par HELSANA ASSURANCES SA 
 
 
demanderesses 
 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, sis rue Micheli-
du-Crest 24, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Véronique MEICHTRY 
 
défendeur 
 
 


 
 
 
 
A/327/2019 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2020 par HELSANA 
ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA (ci-après les demanderesses) ; 
Vu la réponse des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÉVE (ci-après les HUG 
ou le défendeur) du 28 mars 2019 ; 
Vu l'ordonnance de suspension de la cause du 30 avril 2019, selon l'art. 78 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) ; 
Vu le courrier du 14 janvier 2020 des demanderesses, par lequel elles ont retiré leur 
demande avec désistement d'instance et dépens compensés, les frais éventuels étant à 
charge des demanderesses ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 
CHF 100.- sera mis à charge des demanderesses ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises 
solidairement et conjointement. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/238/2020 · 2020-03-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Christine WEBER-
FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4550/2019 
ATAS/238/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mars 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4550/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 4 novembre 2019 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après l’OCE) ; 
Vu le recours interjeté le 4 décembre 2019 par Madame A______ (ci-après la 
recourante) ; 
Vu la réponse de l’OCE du 14 janvier 2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 5 mars 2020 dans lequel elle indique qu’elle aimerait 
annuler son dossier étant dans l’impossibilité de le suivre vu sa grossesse difficile et ses 
nombreux rendez-vous de médecin ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/228/2020 · 2020-03-16 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4554/2019 
ATAS/228/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître Emilie CONTI MOREL 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique; sis 12, rue des Gares, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4554/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 
7 novembre 2019 allouant à Monsieur A______ une rente simple entière ordinaire de 
l'assurance-invalidité dès le 1er septembre 2018, à un degré d'invalidité de 76 %, 
comportant notamment un décompte de rentes arriérées prévoyant une retenue de CHF 
20'768.- en faveur de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) ; 
Vu le recours du 10 décembre 2019 concluant préalablement à la suspension de la 
procédure jusqu'à droit jugé par l'assurance-chômage ; principalement à l'annulation de 
la décision susmentionnée s'agissant de la retenue en faveur de la caisse et à sa 
confirmation pour le surplus, notamment en ce qu'elle alloue au recourant une rente 
entière d'invalidité dès le 1er septembre 2018 ; 
Vu l'arrêt incident de la chambre de céans du 16 décembre 2019 suspendant l'instance 
en application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit connu dans la procédure litigieuse en cours 
entre le recourant et la caisse (ATAS/1160/2019) ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 5 mars 2020 indiquant à la chambre de céans 
que la question de la compensation a pu être réglée avec la caisse, et qu'en conséquence 
le recourant retire son recours, la cause pouvant être rayée du rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Préalablement et en tant que de besoin 
1. Ordonne la reprise de l'instance. 
Principalement 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Dit qu'il n'est alloué aucune indemnité ni perçu d'émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/201/2020 · 2020-03-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4384/2019 
ATAS/201.2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à, GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4384/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision du 19 novembre 2019 de l’Office de l’assurance-invalidité niant à 
Monsieur A______ le droit à une rente d’invalidité ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date 27 novembre 2019 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 19 décembre 2019 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 mars 2020 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette dernière, l’assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/202/2020 · 2020-03-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3762/2008 
ATAS/202/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt en révision du 12 mars 2020 
3ème Chambre 
 
 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY 
demanderesse 
en révision 
contre 
ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
DU 11 MARS 2009 (ATAS/289/2009) 
dans la cause A/3762/2008 opposant 
Madame A______ 
à 
L’OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 


 
 
 
 
A/3762/2008 
- 2/2 - 
Vu la demande de révision du 22 novembre 2019 déposée par Madame A______ (ci-
après l’assurée) contre l’arrêt rendu par la Cour de céans en date du 11 mars 2009; 
Vu la réponse du 18 décembre 2019 de l’Office de l’assurance-invalidité ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 mars 2020 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette dernière, l’assurée a indiqué retirer sa demande de révision. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande de révision. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/208/2020 · 2020-03-12 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1970/2019 
ATAS/208/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Hoirie de feue A______, domiciliée à THÔNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1970/2019 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 12 mars 2019, confirmée sur opposition le 12 avril 2019, de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) notifiée à Madame A______ (ci-après : 
l’assurée) ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 22 mai 2019, auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition ; 
Vu le courrier du mandataire de l’assurée du 23 septembre 2019 informant la chambre 
de céans du décès de l’assurée survenu le 9 septembre 2019 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause en application de l’art. 78 
let. b LPA du 18 octobre 2019 ; 
Vu les courriers de la chambre de céans des 28 octobre et 20 décembre 2019 invitant 
Monsieur B______, soit l’époux de l’assurée, respectivement Messieurs C______ et 
D______, et Madame E______, soit les trois enfants de l’assurée, à lui indiquer s’ils 
souhaitaient retirer le recours ou poursuivre la procédure ; 
Vu le courrier du 21 novembre 2019 de Monsieur B______ et celui du 3 mars 2020 de 
Messieurs C______ et D______ et de Madame E______ déclarant qu’ils retirent le 
recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce, les héritiers de l’assurée ont indiqué les 21 novembre 2019 et 3 mars 
2020 qu’ils retiraient le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/193/2020 · 2020-03-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/377/2019 
ATAS/193/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER 
 
 
demandeur 
 
contre 
VISANA ASSURANCES SA, sise Weltpoststrasse 19, BERNE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/377/2019 
- 2/3 - 
 Vu la demande de Monsieur A______ des 29 janvier et 24 février 2019 ; 
Vu la réponse de Visana assurances SA ; 
Vu les pièces figurant au dossier et les échanges d'écritures ultérieurs ; 
Vu l’audience de débats et de comparution personnelle de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties. 
 
 


 
 
 
 
A/377/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à Monsieur A______ qu'il retire sa demande avec désistement. 
2. Donne acte à Visana assurances SA de ce qu'elle n'a plus aucune prétention à l'égard 
du demandeur relevant des assurances complémentaires selon la LCA. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; 
il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/197/2020 · 2020-03-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2050/2019 
ATAS/197/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître JORDAN Virginie 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2050/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI ou l'intimé) du 29 avril 2019, rejetant la demande de prestations formée le 7 mars 
2018 par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), 
Vu le recours de l'assurée du 27 mai 2019 exposant qu'elle estimait désormais que les 
conditions d'octroi de prestations de l'assurance-invalidité étaient réunies : une nouvelle 
I.R.M pratiquée le 29 avril 2019 confirmant une récidive d'endométriose et, la 
recourante indiquant devoir revoir le Dr B______ le 11 juin 2019 ; 
Vu la réponse de l'intimé du 24 juin 2019 concluant au rejet du recours ; 
Vu les échanges de correspondance entre la recourante et la chambre de céans ; 
Vu le courrier du 3 février 2020 par lequel un conseil se constituait pour la défense de la 
recourante ; 
Vu les délais successifs impartis à la recourante ; 
Vu les pièces du dossier ; 
Vu enfin le courrier du conseil de la recourante du 25 février 2020 déclarant que cette 
dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le