ge_gerichte · ATAS/1219/2013 · 2013-12-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3508/2013 
ATAS/1219/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à MEYRIN, représenté par 
Monsieur T__________ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3508/2013 
- 2/4 -
Vu la demande de prestations déposée par Monsieur S__________ (ci-après 
l’assuré ou le recourant) en date du 26 avril 2007 auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) ; 
Vu la décision de l’OAI du 2 octobre 2008 octroyant à l’assuré une orientation 
professionnelle du 18 novembre 2008 au 19 décembre 2008 ; 
Vu la décision de l’OAI du 3 décembre 2008 octroyant à l‘assuré trois quarts de 
rente d’invalidité du 29 août 2007 au 1er janvier 2008 ; 
Vu le rapport d’observation du formateur de l’OAI du 5 janvier 2009 indiquant que 
la scoliose allait en s’aggravant et le courrier du médecin traitant, le Dr 
U__________, spécialiste FMH en médecine interne, du 9 novembre 2009, 
demandant la réouverture du dossier de son patient, motif pris que la reconversion 
professionnelle s’était soldée par un échec et que l’état de santé s’était aggravé ; 
Vu la décision de l’OAI du 2 décembre 2010, refusant l’octroi de prestations au 
recourant, motif pris que l’état de santé était globalement le même que celui qui 
prévalait en 2008 ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré ; 
Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après la 
Chambre de céans) du 1er juin 2011 admettant le recours, motif pris que la cause 
était insuffisamment instruite et renvoyant le dossier à l’intimé afin qu’il mette en 
œuvre sans délai une expertise pluridisciplinaire et rende une nouvelle décision ; 
Vu l’expertise du Centre d’Expertise Médicale (CEMed), datée du 23 septembre 
2012 ; 
Vu la décision de l’OAI du 30 septembre 2013 refusant l’octroi d’une rente 
d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel, au motif que le degré d’invalidité 
est de 26%, que l’état de santé du recourant s’est aggravé en janvier 2013, puis 
qu’il doit être qualifié à nouveau de stationnaire depuis mars 2013, de sorte qu’il ne 
peut en être tenu compte et que pour le surplus des mesures professionnelles ne sont 
pas indiquées ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré, représenté par son mandataire, en date du 31 
octobre 2013, exposant ses griefs de manière circonstanciée et concluant à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité dès le 25 avril 2007 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 18 novembre 2013, admettant, au vu des arguments 
invoqués, que l’état de santé du recourant s’est aggravé au mois de janvier 2009 
avec reprise d’invalidité à la même date, et concluant à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er janvier 2009, fondée sur un degré d’invalidité de 70,3 % ; 
Vu la détermination du recourant du 26 novembre 2013, prenant acte du taux 
d’invalidité nouvellement défini par l’intimé et acquiesçant à la conclusion visant 
au versement d’une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2009, sous suite de 
frais et dépens ; 


 
 
 
 
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- 3/4 -
Vu les pièces au dossier ; 
 
 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, 
en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours, interjeté dans les formes et le délai requis par la loi, est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 – LPA ; E 5 10) ; 
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de sa réponse, 
reconsidérer sa décision ; 
Que dans ce cas, il notifie la nouvelle décision au recourant et la communique au 
juge ; 
Qu’en l’espèce, l’intimé n’a pas rendu de nouvelle décision ; 
Qu’il convient par conséquent de rendre un arrêt dans le sens des conclusions prises 
par l’intimé, acceptées par le recourant ; 
Que le recourant, représenté par un mandataire professionnellement qualifié, 
obtient gain de cause, de sorte qu’il a droit à une indemnité à titre de participation à 
ses frais et dépens, que la Chambre de céans fixe en l’espèce à 3’000 fr. (art. 61 
let. g LPGA ; 89H LPA ; art 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en procédure administrative du 30 juillet 1986 –RFPA ; RS/GE E 5 10.01) ; 
Qu’au vu de l’issue du litige, l’intimé est condamné au paiement d’un émolument 
de 200 fr. conformément à l’art. 69 al. 1bis LAI ; 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision litigieuse. 
3. Dit et prononce que le recourant à droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er 
janvier 2009. 
4. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 3'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le