ge_gerichte · DCSO/327/2025 · 2025-06-12 · fr

Résumé:
 Recours formé au Tribunal fédéral le 26 juin 2025 par la créancière, rejeté par ATF du 20.01.2026 (5A_519/2025).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4293/2024-CS 
DCSO/327/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 JUIN 2025 
 
Plainte 17 LP (A/4293/2024-CS) formée en date du 27 décembre 2024 par 
A______ LLP, représenté par Me Giorgio CAMPA, avocat. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 12 juin 2025 
à : 
- A______ LLP 
c/o Me CAMPA Giorgio 
Avenue Pictet-de-Rochemont 7 
1207 Genève. 
- Faillite de B______ SA 
c/o Office cantonal des faillites 
Faillite n° 2012/1______, groupe 2______. 
 
 


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A/4293/2024-CS 
EN FAIT 
A. 
a. La faillite de B______ SA a été prononcée le 23 août 2012. 
 
b. L'état de collocation a été déposé en dernier lieu le 19 mars 2013. 
 
La créance produite par A______ LLP y a été admise à hauteur de 3'213'001 fr. 15. 
 
c. A l'inventaire de la faillite ont été inscrites des prétentions en responsabilité 
contre les organes de la société faillie. 
 
Ces prétentions en responsabilité contre C______, D______, E______ et [la 
fiduciaire] F______ SA ont été cédées en application de l'art. 260 LP à certains 
créanciers, notamment à A______ LLP, en date du 7 juin 2013. 
 
d. La faillite de B______ SA a été clôturée le 8 août 2013. 
 
e. A teneur des tableaux de distribution du 22 juillet 2013 et de distribution 
complémentaire du 26 juin 2014, A______ LLP a touché des dividendes de 
149'781 fr. 90 et 281 fr. 24. 
 
Un acte de défaut de biens a été délivré à A______ LLP à hauteur de 
3'063'219 fr. 25, réduit à 3'062'940 fr. 01 après la distribution complémentaire. 
 
f. A______ LLP a fait valoir en justice les prétentions en responsabilité des 
organes de la société faillie qui lui ont été cédées par la masse en faillite. 
 
En avril 2015, elle a, aux côtés de la seconde créancière cessionnaire, assigné 
D______, E______, C______ et F______ SA en paiement de 3'062'940 fr. 01, 
avec intérêts à 5% l'an dès le 23 août 2012. 
 
Par arrêt de la Cour de justice du 16 juin 2023, confirmé par arrêt du Tribunal 
fédéral du 9 janvier 2024, E______ et D______ ont été condamnés à verser 
3'062'940 fr. 01, avec intérêts à 5% l'an dès le 23 août 2012 à A______ LLP, ainsi 
que des dépens à raison de 80'000 fr. à celle-ci et à la seconde créancière 
cessionnaire de la masse, solidairement entre elles. 
 
g. Invitée par l'Office cantonal des faillites (ci-après : l'Office) à donner des 
renseignements sur les mesures prises pour faire valoir les droits cédés, 
A______ LLP lui a, par courriers des 8 août et 3 octobre 2024, répondu qu'elle 
avait reçu de E______ les sommes de 4'685'304 fr. 80 et 235'257 fr., soit 
4'920'561 fr. 80 au total, et lui a transmis le décompte des frais encourus, s'élevant 
à 957'956 fr. s'agissant des honoraires de son conseil et à 61'038 fr. 75 de frais 
judiciaires. 
B. 
Par courrier du 6 décembre 2024, adressé aux deux sociétés cessionnaires des 
prétentions en responsabilité des organes de la faillie et reçu par A______ LLP le 


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17 décembre 2024, l'Office a indiqué qu'il procédait à la répartition du gain entre 
les intervenants, a considéré que la créance de A______ LLP produite dans la 
faillite, constatée par acte de défaut de biens du 3 juillet 2014, ainsi que les frais et 
honoraires qu'elle avait engagés à la suite de la cession des droits de la masse, 
étaient couverts par le montant encaissé et qu'il en résultait un excédent de 
835'410 fr. 59, a constaté qu'un excédent revenait à la masse, a annulé l'acte de 
défaut de biens délivrés à A______ LLP à concurrence de 3'062'940 fr. 01 et a 
enjoint celle-ci à lui verser l'excédent revenant à la masse en faillite de 
B______ SA. 
 
L'Office a notamment relevé que A______ LLP avait fait valoir les prétentions de 
la communauté des créanciers, qui continuaient d'appartenir à la masse, et qu'elle 
ne pouvait pas réclamer d'intérêt sur sa propre créance produite dans la faillite 
constatée par acte de défaut de biens, en application de l'art. 149 al. 4 LP. 
C. 
a. Par acte du 27 décembre 2024, A______ LLP a formé une plainte au sens de 
l'art. 17 LP contre ce courrier du 6 décembre 2024, concluant à son annulation et à 
ce que l'Office soit renvoyé à agir par la voie civile. 
 
Elle soutient avoir droit à l'intérêt moratoire alloué dans le cadre de la procédure 
engagée contre les organes de la société et estime que l'Office doit agir par la voie 
judiciaire pour lui réclamer l'excédent qu'il considère être dû à la masse en faillite. 
 
Elle soutient que cet intérêt devrait lui revenir au motif qu'elle disposait 
également, en sa qualité de créancière sociale, d'une prétention en réparation du 
dommage indirect se confondant avec l'action sociale en réparation du préjudice 
direct, et que la libération prévue par l'art. 149 al. 4 LP n'était accordée qu'au 
débiteur failli, à l'exclusion de ses coobligés. 
 
Elle produit, à l'appui de sa plainte, un avis de droit établi par le Pr G______ le 
18 septembre 2024. Selon ce dernier, le créancier social cessionnaire à découvert 
ne disposait pas d'un cumul d'actions entre le droit de la masse contre le 
responsable qui lui a été cédé et sa propre créance en réparation de son dommage 
indirect contre le même responsable; l'art. 149 al. 4 LP, qui avait pour but de 
protéger le failli, n'était pas applicable dans le cadre de la répartition du produit 
entre cessionnaires et non cessionnaires des prétentions de la masse. 
 
b. Sa requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte a été rejetée le 
6 janvier 2025. 
 
c. Dans ses observations du 27 janvier 2025, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. 
 
Il a relevé que les droits cédés en application de l'art. 260 LP continuaient 
d'appartenir à la masse, que l'éventuel produit de réalisation des droits cédés était 
réparti par l'administration de la faillite entre les créanciers cessionnaires et la 


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masse, que les frais engagés par les créanciers cessionnaires étaient couverts en 
premier lieu, après quoi ces derniers disposaient d'un droit préférentiel sur le solde 
du produit de réalisation à hauteur du montant non couvert de leurs créances 
colloquées, qui ne portaient pas d'intérêt, et que l'excédent revenait à la masse en 
faillite. 
 
d. A______ LLP a répliqué le 10 février 2025, persistant dans les conclusions de 
sa plainte. 
 
e. Par avis du 4 mars 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous 
forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable 
par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
1.1.2 Par "mesure" de l'office au sens de l'art. 17 LP, il faut entendre tout acte 
d'autorité accompli par l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une 
mission officielle dans une affaire concrète. L'acte de poursuite doit être de nature 
à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l'exécution forcée dans 
l'affaire en question. En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour 
but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui 
produit des effets externes (ATF 142 III 643 consid. 3.1 et les arrêts cités; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_727/2017 et 5A_728/2017 du 8 janvier 2018, destinés à la 
publication, consid. 4.2.1). 
 
Lorsque des procès intentés par des créanciers individuellement, à teneur de 
l'art. 260 LP, ont abouti à un résultat favorable, l'administration de la faillite doit 
procéder à la répartition de ce produit entre les créanciers cessionnaires et la 
masse, soit dans le tableau de distribution, soit dans un supplément spécial (art. 86 
OAOF). 
 
Les litiges relatifs à l'attribution du gain du procès et à la participation aux frais du 
procès sont réglés par la voie de la plainte et du recours aux autorités de surveillance 
(ATF 49 II 387, JT 1924 II 327, consid. 2; GILLIERON, Commentaire de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (2001), N 82 ad art. 260 LP). 
 
L'invitation faite par l'office à un créancier d'avoir à lui restituer une somme 
touchée à tort est une simple déclaration de volonté dépourvue de caractère officiel 
elle ne constitue pas une décision susceptible de plainte au sens de l'art. 17 LP; 


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l'office qui entend se retourner contre celui qui a bénéficié indûment d'un 
versement ne peut ainsi se borner à le sommer de restituer les fonds reçus; si 
l'intéressé refuse de s'exécuter bénévolement, l'office en est réduit à agir contre lui 
par la voie judiciaire (ATF 123 III 335 consid. 1; DCSO/428/2024, consid. 1.1.3; 
COMETTA/MÖCKLI in Basler Kommentar, SchKG I (2021), n° 22 ad art. 17 LP; 
ERARD in Commentaire romand LP (2005), n° 15 ad art. 17). 
 
1.1.3 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une 
mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et 
conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et 
motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut 
être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les 
griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 
142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; ERARD, 
Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 
 
1.2 En l'espèce, la plainte est dirigée contre le courrier que l'Office a adressé à la 
plaignante le 6 décembre 2024, selon lequel il a indiqué procéder à une répartition 
du gain réalisé par les créanciers cessionnaires de l'action en responsabilité contre 
les organes de la faillie, a constaté qu'un excédent devait revenir à la masse, a 
annulé l'acte de défaut de biens qui a été délivré à la plaignante et a enjoint celle-
ci à verser ce montant à la masse en faillite. 
 
La décision de l'Office de répartir, entre la plaignante créancière cessionnaire et la 
masse en faillite, le gain réalisé à l'issue de la procédure menée par la créancière 
cessionnaire pour faire valoir les prétentions qui lui ont été cédées par la masse en 
faillite, constitue une mesure d'exécution au sens de l'art. 86 OAOF et peut donc 
être remise en cause par la voie de la plainte auprès de la Chambre de surveillance. 
L'invitation adressée à la plaignante de verser l'excédent à la masse en faillite est 
en revanche une simple manifestation de volonté dépourvue de caractère officiel 
et ne constitue, partant, pas un acte d'exécution sujet à plainte. Il ne sera en 
conséquence pas entré en matière sur les conclusions tendant à son annulation. 
La plainte n'est enfin pas recevable en ce qu'elle tend à l'annulation par l'Office de 
l'acte de défaut de biens délivré à l'appelante, dans la mesure où aucun grief n'est 
soulevé à cet égard. 
2. 
La plaignante reproche à l'Office d'avoir considéré que les sommes qu'elle a 
obtenues à titre d'intérêts moratoires sur les montants réclamés dans le cadre du 
procès engagé contre les organes de la faillie revenaient à la masse en faillite. 
 
2.1.1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun 
d'eux peut en demander la cession à la masse (art. 260 al. 1 LP). Le produit, 


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déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre 
de leur rang et l'excédent est versé à la masse (art. 260 al. 2 LP). 
 
Le créancier cessionnaire qui a obtenu la cession des droits de la masse en 
application de l'art. 260 al. 1 LP a la faculté de conduire le procès en lieu et place 
de la masse (Prozessstandschaft), en son propre nom, pour son propre compte et à 
ses risques et périls (ATF 138 III 628 consid. 5.2.3). Il s'agit d'un mandat 
procédural (ATF 122 III 488 consid. 3b). La prétention litigieuse cédée continue 
d'appartenir à la masse (ATF 138 III 628 consid. 5.2.3). Le créancier cessionnaire 
peut toutefois conclure à la condamnation du défendeur de payer directement en 
ses mains (ATF 139 III 391 consid. 5.1). 
 
2.1.2 Même après la clôture de la faillite, l'Office est habilité à intégrer dans la 
masse un excédent du produit de la réalisation de prétentions cédées sur la base de 
l'art. 260 LP, l'art. 269 LP étant alors applicable par analogie (art. 260 al. 2 LP; 
ATF 122 III 342 consid. 2; SCHOBER, in Schulthess Kommentar, SchKG (2017), 
N 8 ad art. 269 LP; BÜRGI, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N 20 et 21 ad 
art. 260 LP; RÜETSCHI, in Verordnung über die Geschäftsführung der 
Konkursämter (2016), N 5 ad art. 86 OAOF). 
 
Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la 
liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans 
autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang (art. 269 LP). 
 
L'Office constate le produit résultant du procès intenté et procède à sa répartition, 
respectivement détermine l'excédent revenant à la masse, dans un supplément 
complétant le tableau de distribution, à moins que ce dernier ne contienne déjà ces 
éléments (STÖCKLI/POSSA, in Kurzkommentar SchKG (2014), N 20 ad art. 260 LP). 
 
2.1.3 La masse passive est constituée de tous les créanciers qui ont produit dans la 
faillite; leurs créances sont affectées par les effets de la faillite et, notamment, 
celles qui ne sont pas garanties par gage cessent de générer des intérêts (art. 209 
al. 1 LP); ces intérêts ne peuvent être réclamés en dehors ou après la procédure de 
faillite (arrêt du Tribunal fédéral 5A_324/2015 du 21 août 2015, consid. 4.2.2). 
 
Le gain du procès est attribué aux intervenants autorisés à ester en justice, 
conformément à l'état de collocation et à concurrence de leur prétention admise au 
passif et restée à découvert (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite (2001), N 82 ad art. 260 LP; BACKOFNER, in 
BSK SchKG I (2021), N 111 ad art. 260 LP). 


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Les créanciers cessionnaires ne peuvent pas recevoir plus que le montant total de 
leurs créances produites dans la faillite (SCHOBER, op. cit., N 33 ad art. 260 LP). 
 
2.1.4 Si après la réalisation des biens, un excédent d'actifs, soit un produit net 
supérieur aux créances colloquées, existe concrètement, il sert alors à couvrir les 
créances d'intérêts courus depuis le prononcé de la faillite et le paiement des 
créances colloquées : la raison en est qu'une liquidation se terminant avec un 
excédent d'actifs est l'exception et rend caduque la règle de l'art. 209 al. 1 LP 
(ATF 129 III 559 consid. 3.3). La question de savoir si l'excédent d'actifs doit 
servir à couvrir les créances d'intérêts relève de l'exécution, et donc de la 
compétence des autorités de surveillance; il appartient en revanche au juge de 
déterminer selon le droit matériel quelle créance porte intérêt et, cas échéant, à 
quelle proportion (LORANDI, Aktivenüberschuss in der Generalexekution – wenn 
der Glücksfall zum Problem wird, in BlSchK 2013 217, p. 219). 
 
2.2 En l'espèce, la plaignante a obtenu, aux côtés d'un autre créancier cessionnaire, 
la cession des prétentions de la masse en responsabilité contre les organes de la 
société faillie. Elle a fait valoir ces prétentions en justice en sa qualité de 
créancière cessionnaire en réclamant la somme de 3'062'940 fr. 01 plus intérêts à 
5% dès le 23 août 2013 et a encaissé à ce titre, à l'issue de la procédure, un 
montant de 4'685'304 fr. 80, y compris les intérêts, frais et dépens. 
 
La prétention cédée appartenant à la masse, ce montant revient à cette dernière, 
sous déduction des frais encourus par la cessionnaire pour le recouvrement de la 
créance et après couverture de sa créance colloquée non couverte. 
 
L'Office a déterminé l'excédent revenant à la masse en prenant en considération, 
d'une part, les montants encaissés, intérêts, frais et dépens compris, par la 
créancière cessionnaire dans la procédure intentée contre les organes de la société 
faillie, sous déduction des frais encourus pour les recouvrer et, d'autre part, de la 
créance produite par la plaignante dans la faillite de B______ SA et colloquée le 
19 mars 2013, sous déduction des dividendes perçus. 
 
A raison, l'Office n'a pas tenu compte des intérêts sur la créance de la plaignante à 
l'encontre de la faillie, puisque le prononcé de la faillite a fait cesser le cours des 
intérêts en application de l'art. 209 al. 1 LP. 
 
La plaignante a certes obtenu l'allocation d'intérêts moratoires à compter du jour 
de la faillite dans la procédure qu'elle a engagée à l'encontre des organes de la 
faillie en qualité de cessionnaire. Il s'agit toutefois des intérêts alloués sur les 
prétentions de la société faillie en réparation du préjudice à l'égard de ses organes, 
cédées à la plaignante pour les faire valoir en justice mais qui appartiennent 
toujours à la communauté des créanciers de la faillie. 
 
L'on ne saurait suivre la plaignante lorsqu'elle soutient que ces intérêts devraient 
lui revenir au motif qu'elle disposait également, en sa qualité de créancière 


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sociale, d'une prétention en réparation du dommage indirect se confondant avec 
l'action sociale en réparation du préjudice direct, puisqu'en l'occurrence, elle a fait 
valoir les prétentions en réparation du préjudice de la société qui lui ont été cédées 
dans le cadre de la faillite de cette dernière. L'avis de droit du Pr G______ qu'elle 
produit à ce sujet ne lui est ainsi d'aucun secours à cet égard. 
 
La plaignante se prévaut également de cet avis de droit en lien avec la portée de 
l'art. 149 al. 4 LP pour soutenir que cette disposition ne protège que le débiteur, à 
l'exclusion de ses coobligés. Son argument n'est toutefois pas relevant, puisque la 
créance à imputer sur les montants encaissés consiste précisément dans la créance 
produite par la plaignante dans la faillite et dirigée contre la société faillie. 
 
La plaignante ne saurait par ailleurs être suivie lorsqu'elle considère que la 
position de l'Office conduirait à une solution absurde dans l'hypothèse où 
l'ensemble des créanciers aurait fait valoir l'intégralité des prétentions en 
responsabilité : en effet, si les intérêts d'une créance produite dans la faillite ne 
courent pas depuis le prononcé de la faillite en application de l'art. 209 LP, il en 
va différemment lorsque l'ensemble des créanciers ont été désintéressés, puisqu'il 
est, dans cette éventualité, renoncé à l'application de cette disposition et l'excédent 
d'actifs est affecté au règlement des intérêts en faveur des créanciers avant sa 
restitution au débiteur. 
Enfin, l'arrêt du Tribunal fédéral ATF 122 III 341 dont se prévaut la plaignante 
n'est pas de nature à déroger aux principes présentés ci-avant, dès lors que l'extrait 
qu'elle produit relève de l'état de fait de la décision sans que le Tribunal fédéral 
n'ait examiné la question de savoir si les intérêts alloués sur les prétentions de 
l'administration de la masse que le créancier cessionnaire a fait valoir en justice 
reviennent à ce dernier. 
C'est en conséquence à bon droit que l'Office a, dans sa décision de répartir, entre 
la créancière cessionnaire et la masse, le gain réalisé à l'issue de la procédure 
engagée par la plaignante pour faire valoir les droits qui lui ont été cédés en 
application de l'art. 260 LP, considéré que la créance produite par la plaignante 
dans la faillite de B______ SA ne portait pas intérêt et que les intérêts moratoires 
alloués à la plaignante à l'issue de la procédure qu'elle a engagée contre les 
organes de la faillie en réparation du préjudice de celle-ci devaient revenir à la 
masse en faillite. 
Les griefs soulevés par la plaignante à l'encontre de cette décision n'étant pas 
fondés, sa plainte sera rejetée, dans la mesure de sa recevabilité. 
3. 
 La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par A______ LLP le 27 décembre 2024 contre la 
décision de l'Office cantonal des faillites du 6 décembre 2024 en tant qu'il y est procédé 
à la répartition, entre la masse en faillite de B______ SA et A______ LLP, créancière 
cessionnaire des droits de la masse, du gain réalisé à l'issue de la procédure engagée par 
A______ LLP pour faire valoir les prétentions en responsabilité contre les organes de la 
société faillie. 
La déclare irrecevable pour le surplus. 
Au fond : 
Rejette la plainte dans la mesure de sa recevabilité. 
Siégeant : 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
présidente; 
Madame 
Ekaterine 
BLINOVA 
et 
Monsieur 
Mathieu 
HOWALD, 
juges 
assesseurs; 
Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.