ge_gerichte · ACPR/616/2025 · 2025-07-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12998/2025 
ACPR/616/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 7 août 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate, BAZARBACHI LAHLOU & 
ARCHINARD, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 10 juillet 2025 par le 
Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/12998/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 21 juillet 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
10 précédent, notifiée le jour même, par laquelle le Ministère public a ordonné 
l'établissement de son profil d'ADN. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier et de l'arrêt de la Chambre de céans 
du 4 juin 2025 (ACPR/424/2025): 
a.a. Le 6 juin 2025, A______, ressortissant guinéen, né le ______ 2006, a été interpellé 
à la rue Charles-Cusin, à Genève, sans document d'identité et alors qu'il faisait l'objet 
d'une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève, valable pour une durée de 
18 mois à compter du 10 janvier 2025, date de sa notification. Lors de sa fouille, les 
policiers ont retrouvé la somme de CHF 76.30, de provenance douteuse. 
a.b. Entendu le jour même par la police, A______ s'est refusé à toute déclaration. 
a.c. Par ordonnance pénale du 6 juin 2025, rendue dans le cadre de la procédure 
P/12998/2025 en lien avec les faits survenus le même jour, le Ministère public a 
déclaré A______ coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de non-respect 
d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), et l'a condamné à une peine pécuniaire de 
90 jours-amende à CHF 30.- l'unité, sous déduction d'un jour de détention avant 
jugement. A______ s'y est opposé. 
b.a. Le 13 juin 2025, A______ a été interpellé à la rue de Berne, à Genève, après avoir 
été observé en train de quitter précipitamment le magasin dans lequel il était entré, 
sans document d'identité et alors qu'il était toujours visé par l'interdiction de pénétrer 
dans le canton de Genève précitée. Lors de sa fouille, les policiers ont retrouvé la 
somme de CHF 20.-. 
b.b. Devant la police le jour même, A______ s'est refusé à toute déclaration. 
b.c. Par ordonnance pénale du 14 juin 2025, rendue dans le cadre de la procédure 
P/13620/2025 en lien avec les faits survenus la veille, le Ministère public a déclaré 
A______ coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de non-respect d'une 
assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (art. 119 al. 1 LEI), et l'a condamné à une peine pécuniaire de 45 jours-
amende à CHF 10.- l'unité, sous déduction de deux jours de détention avant jugement. 
A______ s'y est opposé. 


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c.a. Le 19 juin 2025, A______ – que les policiers savaient être sous mesure 
d'interdiction cantonale – a été interpellé à la rue Sismondi, à Genève, sans document 
d'identité. 
Ces faits ont fait l'objet de la procédure P/14210/2025, pour lesquels le Ministère 
public a ouvert une instruction, le lendemain, des chefs de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEI) et de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI). 
c.b. Entendu le 19 juin 2025 par la police, puis le lendemain par le Ministère public, 
A______ s'est refusé à toute déclaration. 
d.a. Le 10 juillet 2025, A______ a été interpellé à la rue Charles-Cusin, à Genève, sans 
document d'identité et alors qu'il était toujours visé par l'interdiction de pénétrer dans 
le canton de Genève précitée. 
d.b. Devant la police le jour même, A______ s'est refusé à toute déclaration. 
d.c. Le 10 juillet 2025, le Ministère public a ouvert une instruction contre A______, 
en lien avec ces faits, sous le numéro de procédure P/15702/2025, des chefs de séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de non-respect d'une assignation à un lieu de 
résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 
LEI). 
d.d. Lors de son audition par le Ministère public, A______ a admis séjourner 
illégalement en Suisse, pays qu'il n'avait pas quitté depuis sa dernière arrestation, le 
20 juin 2025. Il savait qu'il n'avait pas le droit de venir à Genève, en raison de la mesure 
d'interdiction cantonale dont il faisait l'objet, mais y était malgré tout venu afin de voir 
sa copine et son enfant. Il travaillait normalement en France, mais était actuellement 
en "congé", de sorte qu'il ne percevait pas de salaire. 
e. 
Par ordonnance du 22 juillet 2025, le Ministère public a joint les procédures 
P/14210/2025, P/13620/2025, P/15702/2025 et P/12998/2025, sous ce dernier numéro. 
f. 
À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à 
cinq reprises par le Tribunal des mineurs, entre le 5 juillet 2023 et le 13 septembre 
2024, quatre fois pour des délits contre la loi fédérale sur les stupéfiants et cinq fois 
pour des infractions à la législation sur les étrangers, puis par le Ministère public, le 
17 janvier 2025, pour délits contre la loi fédérale sur les stupéfiants, entrée illégale, 
séjour illégal, non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction 
de pénétrer dans une région déterminée et consommation de stupéfiants. 
Il a par ailleurs été condamné, par jugement du Tribunal de police du 16 juillet 2025 
(P/1______/2025), pour délit contre les stupéfiants, non-respect d'une assignation à un 
lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, 
infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm et empêchement d'accomplir un acte officiel. 


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Dans le cadre de cette procédure, il avait été interpellé, le 9 janvier 2025, après avoir 
été observé en train de remettre à un toxicomane, contre de l'argent, une boulette de 
cocaïne qu'il avait précédemment sortie d'un sachet, transaction qu'il avait au 
demeurant admise et pour laquelle le toxicomane l'avait mis en cause. Les policiers 
avaient également retrouvé, dans le sachet précité – lequel avait été dissimulé dans une 
cachette – sept autres boulettes de cocaïne, confectionnées pour la vente, d'un poids 
total brut de 6.7 grammes. Cette condamnation n'est toutefois pas entrée en force à ce 
jour, A______ ayant annoncé appel. 
C. 
Le Ministère public motive l'ordonnance querellée par le fait que A______ avait déjà 
été soupçonné d'avoir commis une infraction susceptible d'être élucidée au moyen de 
l'ADN (cf. liste des infractions mentionnées dans la Directive A.5, art. 4), soit en 
l'occurrence une infraction à l'art. 19 LStup (art. 255 al. 1bis CPP). Aucun frais en lien 
avec l'établissement du profil d'ADN du recourant n'a été mis à la charge de ce dernier 
dans le cadre de cette ordonnance. 
D. 
a. Dans son recours, A______ constate une multiplication des ordonnances 
d'établissement de profil d'ADN, "les procureurs ne [prenant] même plus la peine de 
vérifier si un profil d'ADN [avait] déjà été établi par le passé avant d'en ordonner un 
nouveau". La Directive du Procureur général – sur laquelle se basait la mesure 
querellée – allait à l'encontre de l'art. 255 CPP, lequel n'autorisait pas le "prélèvement 
d'échantillons d'ADN et leur analyse de manière systématique", et portait atteinte à 
son droit d'être protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 8 CEDH 
et 13 al. 2 Cst.). En outre, l'établissement de son profil d'ADN avait déjà été ordonné 
à plusieurs reprises, en dernier lieu le 17 avril 2025, plusieurs recours ayant été 
interjetés à cet égard et étant désormais pendants par devant le Tribunal fédéral. Quand 
bien même les profils d'ADN seraient soumis à effacement après un certain délai, il ne 
se justifiait guère, sous l'angle du principe de la proportionnalité, d'ordonner derechef 
à son égard une telle mesure – "arbitraire" et "inutile" –, dont les frais devraient être 
mis à sa charge et à celle du contribuable genevois. Son profil d'ADN pourrait de toute 
façon être conservé pendant 10 ans au minimum après l'entrée en force du jugement, 
soit ici le 17 avril 2035, étant précisé qu'un nouveau délai de dix ans pouvait être 
accordé par l'autorité de jugement après l'expiration du délai d'effacement, ce qui 
conduirait ici au 17 avril 2045. Il peinait ainsi à percevoir l'intérêt de le conserver pour 
quelques mois supplémentaires, soit jusqu'au 10 juillet 2045, ce d'autant qu'un profil 
d'ADN ne changeait pas "au cours de la vie d'un être humain". De plus, l'ordonnance 
pénale du 10 juillet 2025 ne mentionnait pas si son ADN avait déjà été établi par le 
passé, violant ainsi l'art. 353 al. 1 let. fbis CPP. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 


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1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant s'oppose à l'établissement de son profil d'ADN. 
2.1. Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un échantillon d'ADN et 
l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter atteinte au droit à la liberté 
personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l'emploi abusif de données 
personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH; ATF 147 I 372 consid. 2.2; 145 IV 263 
consid. 3.4). Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment 
claire et précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but visé 
(cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 147 I 372 consid. 2.3.3). 
L'art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que des mesures de contrainte 
ne peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des soupçons 
suffisants laissent présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent 
pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées 
au regard de la gravité de l'infraction (let. d). 
2.2. Selon l'art. 255 CPP, l'établissement d'un tel profil peut être ordonné sur le 
prévenu pour élucider un crime ou un délit, qu'il s'agisse de celui pour lequel 
l'instruction est en cours (al. 1) ou d'autres infractions (al. 1bis), passées ou futures, qui 
sont encore inconnues des autorités (ATF 147 I 372 consid. 2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2). 
2.3. L'établissement d'un profil d'ADN, lorsqu'il ne sert pas à élucider une infraction 
pour laquelle une instruction pénale est en cours, est conforme au principe de la 
proportionnalité uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu 
pourrait être impliqué dans d'autres infractions, mêmes futures. Il doit toutefois s'agir 
d'infractions d'une certaine gravité (ATF 147 I 372 consid. 4.2; 145 IV 
263 consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3; 
1B_217/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1). Il convient à cet égard également de prendre 
en considération les éventuels antécédents du prévenu; l'absence d'antécédents 
n'empêche pas encore de prélever un échantillon et d'établir le profil d'ADN de celui-
ci, mais il faudra tenir compte de cet élément dans la pesée d'intérêts à réaliser (ATF 
145 IV 263 consid. 3.4 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 
précité consid. 4.3; 1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.2). 
2.4. En l'espèce, l'établissement du profil d'ADN du recourant a été ordonné pour 
élucider, non pas les infractions en cours d'instruction, mais d'autres actes contraires à 
la LStup, dès lors qu'il avait déjà été soupçonné pour des faits similaires. 


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À cet égard, il existe des indices sérieux et concrets de la commission, par le recourant, 
de tels actes punissables. 
Il a en effet été condamné à six reprises, entre le 5 juillet 2023 et le 17 janvier 2025, 
pour des délits contre la loi fédérale sur les stupéfiants. Il a par ailleurs été condamné, 
par jugement du Tribunal de police du 16 juillet 2025, rendu dans le cadre de la 
procédure P/1______/2025, pour délit contre les stupéfiants, non-respect d'une 
assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée, infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm et empêchement d'accomplir un acte 
officiel. Il lui était à cet égard notamment reproché d'avoir vendu une boulette de 
cocaïne et d'en avoir détenu sept autres destinées à la vente. Certes, cette condamnation 
n'est pas entrée en force à ce jour, le recourant ayant annoncé appel. Il n'en demeure 
pas moins que ce dernier a admis avoir vendu une boulette de cocaïne à un toxicomane 
et qu'il existe de forts soupçons qu'il soit impliqué dans un trafic de plus grande 
ampleur eu égard aux sept autres boulettes de cocaïne retrouvées par les policiers. Dans 
la présente procédure, il a, en outre, été interpellé à maintes reprises, alors qu'il était 
dépourvu de documents d'identité et faisait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans 
le canton de Genève. 
Les nombreux antécédents du recourant en matière de LStup, couplés à des reproches 
répétés d'infractions à la législation sur les étrangers, auxquels s'ajoute son contexte 
personnel, en particulier l'absence de revenus légaux allégués, laissent craindre un 
ancrage dans la délinquance liée aux stupéfiants. Ces éléments permettent de penser 
que l'intéressé pourrait être impliqué dans d'autres infractions à la LStup encore 
inconnues des autorités, qui pourraient lui être attribuées si l'on était en mesure de 
comparer son profil d'ADN à des traces prélevées sur les lieux de leur commission. 
Les infractions à la LStup susceptibles d'être élucidées revêtent également une certaine 
gravité eu égard à la santé publique. Il s'agit d'ailleurs d'un des cas expressément listés 
par la Directive A.5 du Procureur général (cf. n. 4.3) qui, bien que n'ayant pas force de 
loi, est fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, lequel autorise l'établissement d'un profil 
d'ADN pour les infractions passées. 
Le recourant soutient qu'ordonner un nouvel établissement de son profil d'ADN alors 
qu'un tel profil, immuable, avait déjà été établi plusieurs fois par le passé, la dernière 
fois le 17 avril 2025, était arbitraire. 
La Chambre de céans est toutefois d'avis [cf. notamment, ACPR/400/2025 du 23 mai 
2025 consid. 2.3] que dans la mesure où les profils d'ADN sont soumis à effacement 
après un certain délai [cf. art. 16 de la Loi sur les profils d'ADN; RS 363], il existe un 
intérêt public prépondérant – quand bien même l'établissement du profil d'ADN aurait 
déjà été ordonné à une ou plusieurs reprises et son effacement n'interviendrait pas 
avant de nombreuses années –, à soumettre derechef le prévenu à cette mesure, pour 
autant que les conditions légales soient à nouveau réalisées, ce qui est le cas en 
l'espèce. Ce sont d'ailleurs les soupçons de la commission de nouvelles infractions – 


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en l'occurrence un délit à la LStup – qui ont conduit le Ministère public à ordonner à 
nouveau l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en prolonger d'autant la 
date d'effacement dans les fichiers de la police. Dans la mesure où on se trouve dans 
une situation dans laquelle l'art. 255 al. 1bis CPP permet d'ordonner un tel 
établissement, la mesure est légale, et, partant, nullement arbitraire. 
Le recourant invoque encore le droit à être protégé contre l'emploi abusif des données 
qui le concernent (art. 8 CEDH et art. 13 al. 2 Cst. féd.). Or, on ne voit pas en quoi le 
nouvel établissement de son profil d'ADN pourrait constituer un tel emploi abusif, 
puisqu'il a été ordonné sur la base – légale – de l'art. 255 al. 1bis CPP, dont les 
conditions sont remplies, comme cela a été retenu ci-dessus. C'est, encore une fois, 
parce que le recourant a été arrêté, en raison de soupçons de la commission d'un délit 
contre la LStup, que l'établissement d'un profil d'ADN a été ordonné. 
Ainsi, le fait, pour le Ministère public, d'avoir, dans de telles circonstances, ordonné 
une nouvelle fois l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en prolonger de 
plusieurs mois le délai de conservation, n'apparait nullement disproportionné, quand 
bien-même l'échéance dudit délai n'interviendra que dans dix ou vingt ans. 
Le recourant invoque encore que les frais de ce nouvel établissement de son profil 
d'ADN allaient être mis à sa charge et à celle du contribuable genevois. Il n'a toutefois 
pas été condamné à en supporter le coût, de tels frais n'ayant pas été mis à sa charge 
dans le cadre de l'ordonnance querellée. Que ce coût soit éventuellement mis à sa 
charge – ce qui n'est pas évident à ce stade, dès lors que cette question ne se posera 
qu'à l'issue de la procédure et à la condition que l'intéressé soit condamné – n'est donc 
pas pertinent. Pour le surplus, le recourant ne saurait se soustraire à la mesure au 
prétexte que les frais pourraient incomber au contribuable genevois. 
Enfin, le grief à teneur duquel une ordonnance pénale figurant à la procédure violerait 
l'art. 353 al. 1 let. fbis CPP est exorbitant au présent recours, qui porte uniquement sur 
l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN prononcée le 10 juillet 2025, et non 
sur les ordonnances pénales qui auraient été rendues dans le cadre de la présente 
procédure. 
Il s'ensuit que l'ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique, les réquisits 
pour le prononcé de l'établissement du profil d'ADN du recourant étant réunis. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
5. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2) 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent 
DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
00.00 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
00.00 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00