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ge_gerichte · ATAS/486/2004 · 2004-06-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/748/04/2/LAVS ATAS/486/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre
du 22 juin 2004
En la cause
Monsieur M , recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION intimée

(CCGC), rte de Chêne 54 à Genève

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges.

- 2/3 -

Vu le recours portant sur les inscriptions au CI du recourant pour les années 1966 à
1968, la procédure et les pièces au dossier ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 15 juin 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion;

Qu’en effet, au vu des explications reçues, le recourant a indiqué retirer son recours,
pour autant que la Caisse vérifie son calcul de rente, en particulier ce qu’il en est des
années de cotisation ;

Que la Caisse s’y est engagée ;

Qu'il y a lieu d’entériner cet accord.

FPT

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à la Caisse de son engagement à vérifier le calcul de rente du recourant,
en particulier ce qu’il en est des années de cotisation.

2. Donne acte au recourant du retrait de son recours, vu ce qui précède.

3. Dit que la procédure est gratuite.

F

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

C/12345/2000

- 3/3 -

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal

fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier :

La Présidente :
Pierre Ries

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/487/2004 · 2004-06-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/885/04/2/AI ATAS/487/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du mardi 22 juin 2004

2ème Chambre

En la cause

Madame M , Soit pour elle son époux M ; recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue intimé
de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges assesseurs

- 2/2-

Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ;

Attendu que dans son recours du 10 mai 2004, la recourante s’étonne de ce qu’aucune
instruction n’a été faite par l’OCAI malgré sa demande ;

Que dans son préavis du 3 juin 2004, l’OCAI indique avoir effectué un nouvel examen
du dossier, avoir en conséquence annulé sa décision du 9 février 2004 et sa décision sur
opposition du 19 mars 2004, et avoir décidé de reprendre l’instruction ;

Qu’en application de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’administration peut reconsidérer sa décision jusqu’à
l’envoi de son préavis ;

Qu'il en découle que le recours est devenu sans objet, et que la cause doit être rayée du
rôle.

FPT

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à l’OCAI de ce que les décisions des 9 février et 19 mars 2004 sont
annulées.

2. Constate qu’en conséquence le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/885/04/2/AI
ge_gerichte · ATAS/494/2004 · 2004-06-22 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/318/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 22 juin 2004

1° Chambre
En la cause
Monsieur O ,
contre

SUPRA CAISSE MALADIE, domiciliée Chemin de
Primerose 35 à Lausanne

CANTON DE GENÈVE

ATAS/494/2004

recourant

intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Juliana BALDE et Karine STECK, Juges

- 2/3-

Attendu que par décision du 22 avril 2003, la SUPRA a prononcé la mainlevée
de l’opposition formée par Monsieur O à la poursuite N° 02 269369
U portant sur un montant de 1'295 fr. 35 ;

Que par décision sur opposition du 19 janvier 2004, la SUPRA a confirmé la
décision litigieuse, en ce sens que l’assuré est débiteur de la somme de
1295 fr. 35 majorée des frais de poursuite plus intérêts à 5% dès le 9 décembre
2002 ;

Que l’intéressé a, par courrier adressé à la SUPRA le 12 février 2004, contesté
ladite décision sur opposition ;

Que la SUPRA a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa
compétence ;

Que la SUPRA a rendu une nouvelle décision sur opposition le 19 avril 2004,
annulant et remplaçant la précédente, aux termes de laquelle

- «l'opposition formée contre notre décision du 22 avril 2003 est
maintenue,

- O est libéré de l’obligation de s’acquitter de la
somme de 1'295 fr. 35 en capital intérêts et frais

- la poursuite N° 02 269369 de l’Office des poursuites de Genève
sera retirée dès la présente décision entrée en force » ;

Qu'’invité à se déterminer, l’assuré a confirmé le 9 juin 2004 que la nouvelle
décision de la SUPRA lui donnait entière satisfaction.

Considérant en droit que l’assuré a retiré le recours ;

Qu'il convient d’en prendre acte ;

A/318/2004

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/318/2004
ge_gerichte · ATAS/473/2004 · 2004-06-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1655/03/2/LAA ATAS/473/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre
du mardi 15 juin 2004
En la cause
Monsieur B , comparant avec élection de domicile par Me H. recourant
NANCHEN, avocat
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS intimée

D’ACCIDENT (SUVA), ayant son siège 1, Fluhmattstrasse à Lucerne,
mais comparant avec élection de domicile par Me J. RIVARA, avocat

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine
STECK juges.

- 2/3 -

Vu la décision du 25 février 2003 et la décision sur opposition du 4 juin 2003 de la
SUVA;

Vu le recours et les pièces au dossier ;
Vu la procédure AI, ayant donné à un prononcé du 17 février 2004 ;
Vu l’audience de comparution des parties du 8 juin 2004;

Qu’à cette occasion le recourant a indiqué souhaiter pouvoir se déterminer à réception
de la décision AI, vu les taux pratiquement identiques retenus par la SUVA et par
l'OCAI ;

Qu'il a été convenu de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties
selon l’art.78 let. a LPA ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus
diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par
le Tribunal.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA.

D

Dit que l’instruction sera reprise sur demande de la partie la plus diligente, mais en

3. Réserve la suite de la procédure.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

C/12345/2000

- 3/3 -

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision;

c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances
ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le

mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi
que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant
(art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/476/2004 · 2004-06-15 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/772/2004-2-LAA ATAS/476/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du mardi 15 juin 2004
2°" Chambre

En la cause

Madame S ; recourante
contre

LA SUISSE ASSURANCES, av. de Rumine 13 à Lausanne intimée

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine
STECK, juges.

- 2/2-

Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties,
Vu le courrier du Tribunal à la recourante du 17 mai 2004,

Vu le courrier du 4 juin 2004 de la recourante au Tribunal, informant celui-ci de ce
qu’elle avait décidé de payer la facture litigieuse et souhaitait arrêter la procédure ;

Qu'il convient de prendre note du retrait du recours.

FPT

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à Madame S de ce qu'elle retire son recours du 10 avril
2004 contre la décision du 25 février 2004 rendue par SUISSE ASSURANCES .

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

772/04/2/LAA
ge_gerichte · ATAS/444/2004 · 2004-06-10 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2394/2003 ATAS/444/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5°" chambre

du 9 juin 2004

En la cause

Monsieur N , recourant

contre

CAISSE DE CHOMAGE DE L’ASSOCIATION DES COMMIS DE intimée
GENEVE, rue du Perron 10, case postale 3069, 1211 Genève 3

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Juliana BALDE et Mme Nicole
DOURNOW, juges.

- 2/3 -

Vu le recours interjeté le 15 décembre 2003 par Monsieur N contre la
décision sur opposition du 13 novembre 2003 de la Caisse de chômage de l’association
des commis de Genève, recours dans lequel il conclut à ce qu’une aptitude au placement
de 74% au moins lui soit reconnue ;

Vu la lettre du Tribunal de céans du 5 mai 2004 avisant le recourant de ce qu’une
reformatio in pejus est envisagée, en ce sens que seule une aptitude au placement de
50% lui est reconnue, alors que l’intimée a admis une aptitude au placement de 60%
dans la décision attaquée ;

Vu la lettre du 26 mai 2004, par laquelle le recourant retire son recours ;

A/2394/2003

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours de Monsieur N contre la décision du 13
novembre 2003 de la Caisse de chômage de l’association des commis de Genève ;

2. Raye la cause du rôle ;

La greffière: La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales et au secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe

A/2394/2003
ge_gerichte · ATAS/445/2004 · 2004-06-10 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/980/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5°" chambre

du 9 juin 2004
En la cause
Monsieur E , comparant par Maître Olivier BOILLAT, en

l’étude duquel il élit domicile.

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

CANTON DE GENÈVE

ATAS/445/2004

recourant

intimé

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Juliana BALDE et Mme Nicole

DOURNOW, juges.

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 22 mars 2004 de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : OCAT),, par laquelle celui-ci rejette l’opposition de Monsieur
E contre sa décision du 4 février 2003 lui refusant des mesures
professionnelles, ainsi que contre sa décision du 6 juin 2003 lui octroyant une rente
d’invalidité entière limitée du 1° juin 1993 au 30 juin 2001 ;

Vu le recours de l’assuré du 10 mai 2004 contre cette décision sur opposition, concluant
à son annulation, à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle et d’une rente
d’invalidité entière au-delà du 30 juin 2001, ainsi que subsidiairement à la mise en
œuvre d’une expertise médicale ;

Vu la lettre du Tribunal de céans accordant au recourant un délai au 26 mai 2004 pour
se déterminer sur la recevabilité du recours et rendre le cas échéant plausible que lui ou
son mandataire ont été empêchés pour une cause indépendante de leur volonté d’agir en
temps utile ;

Vu la lettre du 19 mai 2004 du recourant, par laquelle il retire son recours ;

A/980/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours ;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/980/2004
ge_gerichte · ATAS/451/2004 · 2004-06-10 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/227/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4" chambre

du 9 juin 2004
En la cause
R , pa. Monsieur G ,
contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne
54, 1211 Genève 29

CANTON DE GENÈVE

ATAS/451/2004

recourante

intimé

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Nicole

DURNOVW, juges

- 2/3 -

Vu la décision rendue par l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l'OCPA) le 8
janvier 2004, rejetant l’opposition formée par Monsieur G , pour le compte
de sa pupille, Madame R ;

Vu le recours interjeté par le curateur le 8 février 2004 ;
Vu la réponse de l’'OCPA du 16 avril 2004, concluant au rejet du recours :

Vu le décès de la recourante, survenu le 27 mai 2004, communiqué au Tribunal de
céans par le curateur ;

Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 lettre b) de la loi sur la procédure
administrative du 12 septembre 1985 (LPA) l’instruction de la cause est suspendue par
le décès d’une partie ;

Que conformément à l’art. 79 alinéa 1 LPA, il appartiendra à l’hoirie ou à l’intimé de
solliciter, le cas échéant, la reprise de l’instruction par déclaration écrite ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ et par voie

incidente

1. Suspend l’instruction de la cause ;

2. Invite la partie la plus diligente à solliciter, par déclaration écrite, la reprise de
l’instruction de la cause, étant précisé que celle-ci sera reprise d’office par le
Tribunal de céans à l’échéance du délai d’une année à compter du jour où la
présente décision est communiquée aux parties ;

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite ;

4. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa

notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances,
Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Ce mémoire doit : a)

C/12345/2000

- 3/3 -

indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir

demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou de son
représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres
a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en

matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours

mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s’il s’agit
de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la
décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant
(art. 132 106 et 108OJ).

Le greffier: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/454/2004 · 2004-06-08 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/362/04/2/LAMAL ATAS/454/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre
du mardi 8 juin 2004
En la cause
Monsieur G , Mais comparant avec élection de domicile par recourant
l'ASUAS
contre

PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENTS SECTION FR, 13, av. intimée
du Casino à Montreux

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mme Doris WANGELER et Valérie
MONTANT juges.

- 2/3 -

Vu la décision du 2 décembre 2003 et la décision sur opposition du 27 janvier 2004;
Vu le recours et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution des parties du 25 mai 2004;

Attendu qu’il a été convenu à cette occasion de suspendre l’instruction de l’affaire
d’accord entre les parties;

Qu'il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a de la loi
genevoise sur la procédure administrative (LPA), dans l’attente de l’arrêt du TFA sur
l’augmentation des primes 2003 ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus
diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par
le Tribunal.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA.

D

Dit que l’instruction sera reprise sur demande de la partie la plus diligente, mais en

3. Réserve la suite de la procédure.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le Tribunal

C/12345/2000

- 3/3 -

fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui

seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/455/2004 · 2004-06-08 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/815/04/2/LAMAL ATAS/455/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre
du mardi 8 juin 2004
En la cause
Monsieur G , mais comparant avec élection de domicile par recourant
l'ASUAS
contre

PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENTS SECTION FR, 13, av. intimée
du Casino à Montreux

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Valérie
MONTANT juges.

- 2/3 -

Vu la décision du 24 janvier 2004 et la décision sur opposition du 24 mars 2004;
Vu le recours et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution des parties du 25 mai 2004;

Attendu qu’il a été convenu à cette occasion de suspendre l’instruction de l’affaire
d’accord entre les parties;

Qu'il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a de la loi
genevoise sur la procédure administrative (LPA), dans l’attente de l’arrêt du TFA sur
l’augmentation des primes 2004 ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus
diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par
le Tribunal.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA.

D

Dit que l’instruction sera reprise sur demande de la partie la plus diligente, mais en

tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.
3. Réserve la suite de la procédure.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal

C/12345/2000

- 3/3 -

fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000