ge_gerichte · ATAS/369/2004 · 2004-05-24 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1447/2002
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5°" chambre
du 19 mai 2004
En la cause
Monsieur P

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

CANTON DE GENÈVE

ATAS/369/2004

recourant

intimé

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Doris WANGELER et Mme Juliana

BALDE, juges.

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EN FAIT
Monsieur P ,néle mars 1941, est maçon de profession.

Le 16 mai 2001, alors qu’il transportait avec un autre travailleur une poutrelle
métallique de plus de 100 kg, il a glissé et reçu celle-ci sur l’épaule droite. Cet
accident a provoqué une subluxation sterno-claviculaire droite, entraînant une
tuméfaction douloureuse au niveau de la clavicule droite. Depuis cette date,
l'intéressé a cessé de travailler.

Dans son rapport du 9 novembre 2001, le Dr. A, médecin d’arrondissement de la
SUVA qui a pris en charge les suites de cet accident, relève que l’assuré se plaint
toujours de douleurs à l’épaule. A l’examen clinique, ce médecin constate que
l'articulation sterno-claviculaire est proéminente et douloureuse, mais stable. Il en
va de même de l’acromio-claviculaire. Il constate également une sensibilité à la
palpation du tendon du long-chef du biceps en regard de l’articulation de l’épaule
droite et une diminution de la mobilité à droite en abduction et en flexion. Ce
médecin indique en outre une nette diminution, d’environ 45 degrés, de l’élévation
antérieure maximum en décubitus dorsal de l’épaule droite par rapport à la gauche
et une nette dysfonction de la clavicule droite.

Dans son rapport du 20 novembre 2001, le Dr B, médecin-traitant et spécialiste en
médecine interne et affections rhumatismales, pose le diagnostic de status post-
contusion de l’épaule droite, de surcharge musculaire de l’hémi-ceinture scapulaire
droite, d’arthrose sterno-claviculaire et acromio-claviculaire droite. Son patient
continue à se plaindre d’une douleur siégeant au niveau de l’articulation sterno-
claviculaire droite, irradiant sur le tiers proximal de la clavicule, quasiment
constante, augmentant aux mobilisations de l’épaule. Lors de l’examen clinique, il
constate une accentuation de la cyphose dorsale haute et une très nette tension du
trapèze ainsi que des sus- et sous-épineux de l’épaule droite. Selon le Dr B, les
chances de reprise d’une activité professionnelle sont faibles.

Le 20 février 2002, l’assuré a formé une demande de prestations d’invalidité en vue
de l’obtention d’une rente.

Dans son rapport du 28 février 2002 à la SUVA, le Dr B indique qu’après 12
séances de physiothérapie, l’anamnèse montre une diminution des douleurs
touchant le compartiment postérieur de l’épaule droite. Selon les termes de ce
médecin, «l'intensité des douleurs semblaient atteindre « l’intolérable » ».
Toutefois, lors de la consultation effectuée le 13 février 2002, il ne constate qu’une
très discrète contracture distale du trapèze à droite, une mobilité des deux épaules
quasiment symétrique, une très discrète dysfonction sterno-claviculaire droite, un
déficit d’environ 5% de la rotation externe-abduction pour l’épaule droite par
rapport à la gauche et de 25° de l’élévation antérieure maximum en décubitus
dorsal. L’examen de la coiffe des rotateurs était dans les limites de la norme.

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L’assuré s’est par ailleurs montré particulièrement démonstratif lors de
cette consultation, selon les déclarations de ce médecin.

Dans son rapport médical du 18 mars 2002 à l’attention de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après : OCAD), le Dr B reprend les déclarations de son
rapport précédent du 28 février 2002 à la SUVA. Son rapport médical concernant
les capacités professionnelles mentionne que l’assuré est en mesure de rester en
position assise pendant 8 heures par jour et debout pendant 6 à 8 heures par jour.
L'utilisation de ses deux bras et le travail en hauteur étaient compromis, en raison
du problème de l’épaule droite. Ce médecin ne s’est pas prononcé sur la capacité de
travail raisonnablement exigible dans une autre activité.

Lors de son examen en date du 24 avril 2002 par le médecin d’arrondissement de la
SUVA, le Dr. C, l’assuré se plaint de la persistance des douleurs, lesquelles sont
localisées au niveau de l’articulation sterno-claviculaire et derrière l’épaule droite.
La physiothérapie et la médicamentation ont été arrêtées, cette dernière en raison de
problèmes gastriques. Selon le patient, la situation est stable, mais a tendance à
s’aggraver avec une extension des douleurs à la nuque du côté droit. Il indique
également souffrir de troubles de la mémoire attribués à un accident de la tête arrivé
à une date qui n’a pas pu être déterminée. Selon le Dr C, aucune lésion traumatique
n’a été mise en évidence. Les radiographies pratiquées montrent toutefois une
arthrose acromio-claviculaire et sterno-claviculaire. Sa capacité de travail en tant
que maçon est nulle, de l’avis du médecin d’arrondissement. Il est également
impossible à l’assuré de porter des charges supérieures à 10 kilos et d’exercer des
activités impliquant un travail au-dessus du plan des épaules demandant des
mouvements répétitifs d’élévation ou d’abduction de l’épaule droite. Dans toutes
les professions, où ces mouvements ne sont pas nécessaires, le Dr C estime que la
capacité de travail est entière avec un rendement total.

Le 15 juillet 2002, la SUVA a communiqué à l’assuré qu’il n’y avait plus lieu
d’attendre de la continuation du traitement médical une amélioration des suites de
l’accident, de sorte qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et allait
examiner si les conditions pour l’indemnisation d’une invalidité partielle au 1*
septembre 2002 étaient remplies. Jusqu’à cette date, les indemnités journalières lui
étaient allouées.

Par sa décision du 25 juillet 2002, l'OCAI a refusé tout droit à une rente à l’assuré.
Ce faisant, il a admis que ce dernier présentait une incapacité totale de travailler en
tant que maçon. Toutefois, une capacité de travail entière à plein rendement lui a
été reconnue dans une activité adaptée, telle qu’une activité industrielle légère. En
procédant à une évaluation théorique de sa capacité de gain sur la base des salaires
statistiques, l’'OCAI a déterminé un manque à gagner de 38%, soit un degré
d’invalidité n’ouvrant pas le droit à une rente.

Par acte du 10 septembre 2002, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a
recouru contre cette décision devant la Commission cantonale de recours AVS-AI

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(ci-après : Commission de recours), en concluant à son annulation, à
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité et d’une indemnité pour ses frais et dépens. A
l’appui de son recours, il fait valoir qu’il est considérablement limité dans sa
capacité de travail suite à son accident et que celle-ci est réduite à 50% même dans
les travaux légers ménageant son épaule.

Par courrier du 25 octobre 2002, le recourant a communiqué à la Commission de
recours une attestation médicale du 7 octobre 2002 du Dr D certifiant que la
capacité de travail de son patient n’était que de 5 à 6 heures par jour même dans
une activité légère. Sur la base de cet avis médical, l’assuré fait valoir que sa perte
de gain due à l’invalidité est d’au moins 50%, de sorte qu’il convient de lui
reconnaître le droit à une demi-rente.

Dans sa détermination du 13 novembre 2002, l’OCAI conclut au rejet du recours. Il
relève que le certificat du Dr D ne répond pas aux exigences posées par la
jurisprudence pour lui conférer une pleine valeur probante.

Par décision du 11 décembre 2002, la SUVA a octroyé au recourant une rente
correspondant à une incapacité de gain de 38% d’un montant de 1'672 fr. par mois
dès le 1° septembre 2002. Elle a considéré que ce dernier était à même d’exercer
une activité légère dans différents secteurs, à condition que son épaule droite ne soit
pas mise à forte contribution. Sa capacité de travail dans une telle activité était
entière et lui permettrait de réaliser un revenu annuel d’environ 43'000 fr. En
comparant ce salaire à celui qu’il aurait gagné sans l’accident, la SUVA a constaté
une perte de gain de 37.23%, arrondi à 38%. Pour évaluer le salaire avec handicap,
la SUVA s’est fondée sur cinq descriptions de poste de travail envisageables (ci-
après : DPT).

Invitée à se déterminer sur l’évaluation de la perte de gain par la SUVA, le
recourant n’a pas fait usage de ce droit. Quant à l’'OCAI, il a constaté que la SUVA
arrivait, tout comme lui, à un taux d’invalidité de 38%. Il a également fait valoir
que l’évaluation de l’invalidité opérée par les différentes branches d’assurance
devait normalement conduire au même résultat. Aussi l’intimé a-t-il persisté dans
ses conclusions.

EN DROIT

La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 a été modifiée et
un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1” août 2003 (cf.
art. 1 let. r LOJ). Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi
du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l'entrée en

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vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité ont été transmises d'office au
Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence du Tribunal de céans est
dès lors établie pour trancher le présent litige.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances sociales
n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467,
consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al.
1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des
dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après
LAD) et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les formes et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable à
la forme, en vertu des articles 69 LAÏT et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (ci-après LAVS).

Selon l’art. 4 al. 1° LAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de
la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée survenue
dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations
entrant en considération. Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1* LAI
qui dispose que l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins.
La rente est entière pour une invalidité de 66 2/3% au moins, une demie rente est
accordée pour une invalidité de 50% au moins et un quart de rente pour une
invalidité de 40% au moins.

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical est déterminant que les
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et que les
conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a, ATF 122
V 160 consid. 1c et les références).

Lorsqu'il apprécie des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail

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par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les
références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En l’occurrence, le recourant a été examiné à plusieurs reprises de façon
consciencieuse et complète par les médecins de la SUVA, lesquels ont rendu des
rapports sur la base de ses plaintes subjectives et en se fondant sur l’anamnèse. La
description du contexte médical de ces médecins est claire et leurs conclusions
convaincantes. Quant au médecin-traitant du recourant, le Dr B, même s’il a
considéré que les perspectives pour une reprise du travail étaient défavorables, il
n’a jamais formellement contesté que son patient pouvait éventuellement exercer
une activité légère. Certes, dans le cadre de la procédure, le Dr D a estimé que la
capacité de travail de son patient n’était pas supérieure à 5 à 6 heures par jour.
Toutefois, cet avis ne remplit pas les critères jurisprudentiels, afin de lui reconnaître
une pleine valeur probante. De surcroît, il émane d’un médecin-traitant dont les
rapports ont moins de poids, selon la jurisprudence précitée.

Cela étant, il n’y a aucune raison de s’écarter des constatations médicales
concernant la capacité de travail des médecins de la SUVA, s’agissant de la même
attente à la santé : il convient ainsi d’admettre que le recourant a conservé une
capacité de travail entière dans une activité légère n’impliquant pas de port de
charge supérieur à 10 kilos, des mouvements situés au-dessus du plan des épaules
ou des mouvements répétitifs d’élévation ou d’abduction de l’épaule droite.

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail
que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte
tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. Selon la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral des assurances sociales est déterminant pour la comparaison des salaires le
moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Ce n’est que si les conditions
salariales se sont modifiées de façon considérable dans le laps de temps qui a suivi,
qu’il convient de procéder à une comparaison de salaire sur la base des nouvelles
données (ATF 128 V 174 ; ATF non publié du 9 août 2002, consid. 3.1, I 26/02, et
du 18 octobre 2002, consid. 3.1, 1 761/01).

Pour l’évaluation du revenu d’invalide, le salaire déterminant sera le cas échéant
réduit en fonction des empêchements propres à la personne de l’invalide, par
exemple certaines limitations liées au handicap, à l’âge, à la nationalité, à la
catégorie de permis de séjour ou au taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu
d’opérer des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en
considération, mais il convient plutôt de procéder à une évaluation globale des
effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des
circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5).

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Toutefois, lorsque la comparaison des salaires est réalisée sur la base de la
documentation de la SUVA relative à la description du poste de travail (DPT),
aucune déduction n’est à effectuer, dans la mesure où il est tenu compte des
limitations spécifiques de la capacité de gain déjà dans le choix des DPT retenues et
où cette documentation indique les salaires minimum et maximum pour chaque
activité, dans le cadre desquels les circonstances concrètes peuvent également être
prises en compte (ATFA non publié du 28 août 2003, U 35/00 et U 47/00, consid.
4.2.3).

En l’occurrence, dans la mesure où le recourant ne travaille en réalité plus depuis
l’année 2001, la comparaison des salaires devra en principe être effectuée sur la
base des données de 2002, date de la naissance éventuelle à son droit à une rente.

Selon les déclarations de son employeur, il aurait réalisé en 2002 un salaire annuel
de 68'575 fr.

Quant au salaire d’invalide, il convient de prendre en considération le salaire de
référence auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé. Celui-ci était en 2000 de 53'244 fr. par an (cf.
Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, ESS 2000, TAI, page 31, niveau
de qualification 4). En raison du large éventail d’activités simples et répétitives que
recouvrent les secteurs de la production et des services, il y a en effet lieu
d’admettre qu’un certain nombre d’entre elles sont légères et sont donc adaptées au
handicap fonctionnel du recourant. Comme les salaires standardisés tiennent
compte d’un horaire de travail de 40 heures, soit d’une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures ; La vie
économique, 4/2004, page 86, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à 55'507 fr.
par an. Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires de 2000 à 2002, le
salaire annuel dans les activités exigibles s’élève à 57'810 fr. Vu l’âge du recourant
qui est né en 1941, le fait qu’il ne peut plus effectuer des travaux lourds et sa
nationalité étrangère, il se justifie de procéder à une réduction de 20%. Le revenu
d’invalide est dès lors de 46248 fr. Comparé au salaire de 68'575 fr. que le
recourant aurait pu réaliser sans invalidité en 20072, il s’avère que sa perte de gain
n’est que de 32,56%. Un tel degré d’invalidité n’ouvre pas le droit à une rente.

Il convient de relever également que, sur la base des DPTs de la SUVA, la perte de
gain reste également inférieure à 40%.

Au vu ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision attaquée confirmée.

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PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare recevable le recours interjeté par M. P contre la décision du 25
juillet 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.

Au fond :

1. Le rejette;

2. Confirme la décision dont est recours ;

3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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