ge_gerichte · ACJC/226/2024 · 2024-01-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 février 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2773/2022 
ACJC/226/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 FEVRIER 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [VD], recourante contre une ordonnance 
rendue par la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 octobre 
2023, représentée par Me Pierre GABUS, avocat, Gabus Avocats, boulevard des 
Tranchées 46, 1206 Genève. 
et 
B______ 
SA, 
domiciliée 
______ 
[GE], 
intimée, 
représentée 
par 
Me Marc BALAVOINE, avocat, Jacquemoud Stanislas, place des Philosophes 10, case 
postale, 1211 Genève 4. 
 


- 2/3 - 
 
C/2773/2022 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/1096/2023 du 5 octobre 2023 par laquelle le 
Tribunal de première instance a ordonné la suspension de la procédure C/2773/2022 
jusqu’à droit jugé sur l’exception de prescription et de péremption dans la cause 
C/1______/2016 ; 
Vu le recours formé le 19 octobre 2023 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 
Vu la décision de la Cour de justice du 24 octobre 2023, notifiée par pli recommandé du 
même jour, impartissant un délai au 9 novembre 2023 à la recourante pour verser 
l'avance de frais fixée à 1'000 fr.; 
Vu la suspension du délai pour le versement de l’avance de frais jusqu'à droit jugé sur la 
demande d'extension de l’assistance judiciaire formée par la recourante; 
Vu la décision du 4 janvier 2024 du Service de l’assistance juridique rejetant cette 
requête d'extension; 
Vu la décision du 31 janvier 2024 de la Cour de justice impartissant un ultime délai au 
16 février 2024 à la recourante pour verser l’avance de frais demandée, sous peine 
d’irrecevabilité du recours ; 
Attendu que par courrier du 7 février 2024, A______ a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Que le recours ayant été retiré, il y a lieu de rayer la cause du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2773/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/1096/2023 rendue le 5 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/2773/2022. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
 
 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.