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ge_gerichte · ACJC/1196/2021 · 2021-09-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 
22 septembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8227/2019 
ACJC/1196/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 SEPTEMMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d’un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2021, comparant en 
personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Monica 
KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère Mme B______, ______ 
(GE), représentés par Me E______, curateur, ______ Genève 
 


- 2/3 - 
 
C/8227/2019 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8227/2019-4, communiqué pour notification aux 
parties par plis recommandés le 27 août 2021; 
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le 
jugement attaqué a été distribué à A______ le 31 août 2021; 
Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 13 septembre 2021 par A______; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de dix jours en procédure 
sommaire, applicable en l'espèce (art. 314 al. 1 CPC); 
Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 31 août 2021, de sorte que 
le délai d’appel est arrivé à échéance le 10 septembre 2021; 
Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/8227/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l’appel formé le 13 septembre 2021 par A______ contre le 
jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/8227/2019-4. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1159/2021 · 2021-08-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 septembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3411/2021 
ACJC/1159/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 juillet 2021, comparant en 
personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [ZH], intimée, comparant par Me Aurélie 
ARPAGAUS, avocate, Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/3411/2021 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 30 juillet 2021 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/9671/2021 rendu le 19 juillet 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/3411/2021-3; 
Que, par décision du 4 août 2021, la Cour a imparti à A______ un délai au 20 août 2021 
pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que, par courrier du 20 août 2021, A______ a sollicité de pouvoir payer l'avance de 
frais en plusieurs fois; 
Que, par décision du 23 août 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 30 août 
2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 
irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai 
supplémentaire imparti pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3411/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9671/2021 
rendu le 19 juillet 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/3411/2021-3. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1143/2021 · 2021-09-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 
17 septembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18536/2020 
ACJC/1143/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021 
 
Entre 
1) Madame A______, 
2) Monsieur B______, 
3) Madame C______, 
domiciliés chemin ______, ______ (GE), recourants contre un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2021, 
comparant en personne, 
et 
D______ SA, sise ______ (VD), intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/18536/2020 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7289/2021 rendu le 3 juin 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/18536/2020-21; 
Que le 25 juin 2021, A______, B______ et C______ ont formé recours contre ce 
jugement à la Cour de justice; 
Qu'ils ont indiqué faire recours contre le jugement rendu le 3 juin 2021, sans autre 
explication; qu'ils ne prennent pour le surplus aucune conclusion; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des 
art. 319 ss CPC; 
Que le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre du jugement attaqué 
et aucune conclusion, de sorte que la Cour n'est pas en mesure de déterminer quels 
chiffres du dispositif dudit jugement les appelants voudraient voir modifiés et ce qu'ils 
reprochent au jugement attaqué; 
Qu'au vu de ce qui précède, l'acte de recours ne répond pas aux exigences légales, même 
en faisant preuve de compréhension à l'égard de plaideurs agissant en personne; 
Que le recours sera par conséquent déclaré d'entrée de cause irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18536/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______, B______ et C______ contre le 
jugement JTPI/7289/2021 rendu le 3 juin 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/18536/2020-21. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1041/2021 · 2021-08-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 août 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28334/2017 
ACJC/1041/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 16 AOÛT 2021 
 
Entre 
Maître A______, p.a. ______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, comparant en 
personne, 
et 
B______ GMBH, sise c/o C______ Sàrl, ______ (ZG), intimée, comparant en 
personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/28334/2017 
 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6969/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/28334/2017-5; 
Vu l'appel formé le 2 juillet 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 5 août 2021, A______ a déclaré retirer son appel, avec 
désistement d'action au sens de l'art. 65 CPC; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/28334/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6969/2021 
rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/28334/2017-5. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Madame 
Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
 
 
La présidente ad interim : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/953/2021 · 2021-07-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 juillet 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17135/2019 
ACJC/953/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 19 JUILLET 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 août 2020, 
comparant par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 
1211 Genève 4, en l’étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, intimée, comparant par Me Thomas BÜCHLI, avocat, WLM 
Avocats, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l’étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/17135/2019 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 18 août 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17135/2019-16; 
Vu l'appel formé le 7 septembre 2020 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que par courrier du 15 juillet 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC); 
Qu’il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée n’ayant pas été invitée à se 
déterminer. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/17135/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 
18 août 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17135/2019-16. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel ni à l’allocation de 
dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame 
Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/958/2021 · 2021-07-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie appelante par pli recommandé du 26 juillet 
2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1697/2019 
ACJC/958/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 19 JUILLET 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 février 2021, 
comparant par Me Philippe KITSOS, avocat, THCB AVOCATS, rue Saint-Léger 8, 
1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Grèce, intimé. 
 


- 2/3 - 
 
C/1697/2019 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/1650/2021 rendu le 4 février 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/1697/2019-13; 
Vu l'appel formé le 11 mars 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 5 juillet 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais judiciaires seront mis à la charge de l'appelante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que compte tenu de l'activité effectuée par la Cour, ils seront fixés à 200 fr. (art. 30, 35 
et 7 RTFMC) et compensés avec l'avance en 2'000 fr. effectuée par l'appelante, acquise 
à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC); 
Que le solde de l'avance en 1'800 fr. sera restitué à l'appelante; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/1697/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/1650/2021 
rendu le 4 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1697/2019-13. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 200 fr. et les compense avec l'avance effectuée, 
acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son 
avance de frais, en 1'800 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; 
Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/924/2021 · 2021-07-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juillet 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3162/2019 
ACJC/924/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 13 JUILLET 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2021, 
comparant par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 
1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me François 
MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 
Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/3162/2019 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6665/2021 rendu le 27 mai 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/3162/2019; 
Vu l'appel formé le 28 juin 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 8 juillet 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3162/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6665/2021 
rendu le 27 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3162/2019. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
juges; 
Madame 
Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/896/2021 · 2021-07-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie, par pli recommandé du 8 juillet 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16238/2016 
ACJC/896/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 7 JUILLET 2021 
 
Pour 
 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante pour déni de justice dans la 
C/16238/2016, comparant en personne, 
 


- 2/3 - 
 
C/16238/2016 
Vu, EN FAIT, le recours pour déni de justice formé le 5 mai 2021 par-devant la Cour 
de justice par A______ dans la cause C/16238/2016; 
Vu la décision DCJC/432/2021 du 14 mai 2021 impartissant à A______ un délai au 1er 
juin 2021 pour s'acquitter d'une avance de frais de 800 fr.; 
Vu le courrier du 1er juin 2021 de A______ exposant être au bénéfice de prestations de 
l'Hospice général et sollicitant de la Cour de justice qu'elle instruise la procédure sans 
solliciter d'avance de frais; 
Vu l'ordonnance ACJC/717/2021 du 3 juin 2021 refusant de reconsidérer la décision 
d'avance de frais DCJC/432/2021 du 14 mai 2021 et impartissant un ultime délai au 18 
juin 2021 à A______ pour verser l'avance de frais de 800 fr., son attention étant attirée 
sur le fait qu'à défaut de paiement, il ne serait pas entré en matière sur le recours; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n'a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
 
* * * * * 


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C/16238/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours pour déni de justice formé par A______ le 5 mai 2021 
dans la cause C/16238/2016-4 . 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.