ge_gerichte · ATAS/33/2019 · 2019-01-21 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2638/2017 
ATAS/33/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à DARDAGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1949, est 
bénéficiaire d'une rente de vieillesse depuis plusieurs années. Avant l'âge de la 
retraite, elle était bénéficiaire d'une rente d'impotent de l'assurance-invalidité, et 
bénéficiait en outre de différentes prestations, notamment de moyens auxiliaires. 
a. L'assurée avait présenté, en date du 8 septembre 1992, une demande de 
prestations AI. Sur la base d'un rapport établi le 19 janvier 1993 par le docteur 
B______, spécialiste FMH en médecine interne et médecine du travail, mandaté par 
l'autorité compétente de l'époque, - rapport qui concluait qu'on se trouvait en 
présence d'une femme de 43 ans, sans aucun doute très gênée dans 
l'accomplissement de nombreuses tâches ménagères en raison de lésions 
arthrosiques de sa colonne vertébrale, surtout dans la région cervicale, qui avait 
entraîné des troubles radiculaires moteurs et sensitifs en particulier au niveau du 
membre supérieur gauche ayant persisté malgré plusieurs interventions 
chirurgicales - la Commission AI de l'époque (décision du 13 mai 1993) avait 
reconnu une impotence faible depuis le 1er juillet 1992 . 
b. Dans le cadre d'une procédure de révision initiée en mai 1996, une enquête au 
domicile de l'assurée avait été réalisée en mai 1997. L'enquêteur - qui avait déjà 
rencontré la patiente en 1993 - avait constaté que l'état de santé s'était beaucoup 
dégradé ; il avait notamment remarqué un tremblement au niveau des membres 
supérieurs et constaté que l'assurée portait encore une minerve. L'aide était 
régulière depuis courant 1993 pour se vêtir, pour couper la viande, la pizza et 
parfois pour se servir et remplir un verre d'eau, pour le bain, le shampooing et 
couper les ongles, ainsi que pour se coiffer ; elle souffrait de vertiges importants. 
Elle était beaucoup aidée, à l'époque, par son mari et par son fils qui assumaient la 
plupart des tâches ménagères. Par décision du 6 août 1997, l'office de l'assurance-
invalidité (ci-après : OAI) lui avait accordé une allocation pour impotence moyenne 
avec effet au 1er mai 1996. 
c. Par décision du 28 janvier 2010, l'OAI avait informé l'assurée qu'elle 
continuerait à bénéficier d'une allocation pour impotence de degré moyen, ceci au 
terme d'une longue procédure de révision, initiée en mars 2005. Pendant cette 
période son état s'était encore aggravé, selon son médecin traitant notamment; au 
printemps 2009, elle avait séjourné pendant plus d'un mois à la clinique de la 
Lignière, dans le service de réadaptation orthopédique neurologique: les diagnostics 
retenus faisaient état d'un épisode aigu d'état confusionnel au décours de vertiges 
rotatoires avec latéro-pulsion gauche, syndrome sensitivo-moteur, facio-brachio-
crurale gauche d'origine indéterminée, cardiopathie de stress, hypertension et 
probable neuropathie compressive. Cet état était apparu après une chute avec perte 
de connaissance. Ceci dit, elle souffrait désormais d'arthrose des articulations et des 
hanches, et avait été victime d'un AVC en 2008 ; son diabète était incontrôlable. 


 
 
 
 
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d. En date du 2 février 2012, l'assurée avait rempli un questionnaire pour la 
révision de son allocation pour impotent. Sa situation s'était aggravée et elle avait 
notamment besoin de soins permanents de jour comme de nuit. De nombreux 
documents médicaux étaient versés au dossier. Au terme de la procédure de 
révision, initiée sur cette base le 28 février 2012, par communication du 26 mars 
2012, l'OAI avait informé l'assurée que son droit à une allocation pour impotent 
degré moyen était maintenu. À l'époque une enquête à domicile avait été réalisée le 
22 mars 2012, par Mme C______ (Doc 73 dossier intimée). Cette dernière 
recommandait d'admettre une aide régulière pour cinq actes ordinaires de la vie, 
depuis plusieurs années (se vêtir et se dévêtir ; se lever ; couper les aliments ; se 
coiffer et se baigner/se doucher ; se déplacer à l'extérieur). Il était toutefois relevé 
que pour l'acte « se lever », l'assurée pourrait éventuellement retrouver une certaine 
autonomie avec un moyen auxiliaire approprié. À cette époque l'assurée disposait 
des moyens auxiliaires suivants: un fauteuil roulant, un siège aquatec, une planche 
de bain, un lit électrique, une barre de redressement, une poignée de sécurité à la 
salle de bains et aux WC, ainsi que deux cannes. 
e. Par décisions du 14 mai 2012 l'OAI avait octroyé à l'assurée un scooter 
électrique et un fauteuil roulant manuel. 
f. Le 25 juillet 2013 une assistante sociale de l'hospice général est intervenue 
auprès de l'OAI: l'assurée avait demandé un soutien social au centre d'action sociale 
de Meyrin. Elle s'était rendue à son domicile à plusieurs reprises et avait constaté 
que l'intéressée pouvait difficilement se déplacer sans son déambulateur et sa chaise 
roulante. De ce fait elle n'était pas du tout autonome pour les sorties. Son immeuble 
n'a pas d'ascenseur, deux séries d'escaliers étant nécessaires pour accéder à son 
appartement situé au rez-supérieur. Diverses adaptations architecturales étaient 
nécessaires, à l'intérieur de l'appartement et à l'extérieur afin qu'elle puisse y 
accéder par le balcon, par l'installation d'une plate-forme élévatrice verticale : elle 
pourrait ainsi accéder à son appartement au moyen de son scooter électrique. Ces 
mesures étaient notamment soutenues par le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne, endocrinologie diabétologie qui indiquait, dans un certificat 
médical du 1er mai 2013 que la patiente présentait une perte progressive 
d'autonomie dans le cadre d'une pathologie médicale complexe, essentiellement au 
niveau du dos et d'un point de vue métabolique avec diabète insulino-traité. Au 
printemps 2014, l'OAI a octroyé à l'assurée une série de moyens auxiliaires 
complémentaires, et pris en charge un certain nombre de frais d'adaptation des 
moyens dont elle disposait déjà, notamment de son fauteuil roulant, ainsi que divers 
travaux de maçonnerie, de serrurerie, de menuiserie notamment pour l'adaptation de 
la cuisine, ainsi que l'installation de la plate-forme élévatrice susmentionnée. 
2. En date du 3 octobre 2016, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI) a adressé à l'assurée un courrier l'informant qu'elle faisait l'objet 
d'une révision de l'allocation pour impotent. 


 
 
 
 
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3. En date du 2 novembre 2016, l'OAI a reçu de l'assurée le questionnaire pour la 
révision de l'allocation pour impotent. Son état s'était aggravé depuis 2013: elle 
précisait que suite à l'intervention discale de Zoll ses douleurs étaient de plus en 
plus importantes et invalidantes; son diabète était traité avec pompe à insuline à 
cause des glycémies en dents de scie. En réponse aux questions spécifiques sur 
l'impotence, elle a répondu de la manière suivante aux diverses questions : 
– A. Actes ordinaires de la vie : avez-vous besoin, en raison de votre handicap et 
malgré l'usage de moyens auxiliaires, de l'aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir les actes ordinaires suivants ? Elle a coché la réponse « oui », depuis le 
décès de son mari en janvier 2014 ; 
1. Se vêtir/se dévêtir / préparer les vêtements : non. 
2. Se lever/s'asseoir/se coucher : non. 
3. Manger des repas à préparer : 
- 
Apporter les aliments au lit (car pour des raisons de santé ou ne pouvait pas 
manger à table) : non. 
- 
Couper les aliments : oui. 
- 
Porter les aliments à la bouche : non. 
- 
Manger que des aliments spéciaux (p.ex. réduits en purée ou par sonde, 
mais pas pour des raisons de régime) : non. 
4. Faire sa toilette : 
- 
Se laver : non. 
- 
Se peigner : non. 
- 
Se baigner/se doucher : oui. 
5. Aller aux toilettes : 
- 
Mettre en ordre les habits (avant et après être allée aux toilettes) : non. 
- 
Laver le corps/contrôler la propreté (après être allée aux toilettes) : non. 
- 
Aller aux toilettes de manière inhabituelle : non 
6. Se déplacer, entretenir des contacts sociaux : 
- 
Dans l'appartement (y compris dans les escaliers) : non. 
- 
A l'extérieur : oui. 
- 
Établir des contacts avec l'entourage : oui. 
Qui apporte l'aide décrite ci-dessus ? : la femme de ménage. 
Surveillance personnelle : 
Avez-vous besoin d'une surveillance personnelle permanente ? : Elle a coché les 
réponses « oui » et « non ». Cette surveillance est exercée par le téléalarme. 


 
 
 
 
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Soins exigés par l'invalidité : 
Avez-vous besoin d'aide médicale ou sanitaire permanente (par exemple 
administration de médicaments, changement de bandages, traitements anti-
escarres…) : Oui. 
Quel est le genre d'aide qui vous est apportée ? : Établissement des semainiers, 
changements du cathéter de la pompe à insuline ; cette aide est apportée par 
l'infirmière depuis le 16 mai 2013 ; combien d'heures par jour ? : 2/7. 
Souffrez-vous d'incontinence ? : Oui. 
Êtes-vous alitée ? : Oui, une partie de la journée, avec la possibilité de quitter le lit 
pendant huit heures. 
Cette formule a-t-elle été remplie par un tiers ? : Oui. 
Cette formule est signée et datée du 17/10/2016 par le Dr D______, qui a répondu 
aux questions relatives aux indications du médecin : la patiente avait été examinée 
le 15/10/2016 et était en traitement auprès de lui depuis environ quatre ans. Il a 
mentionné les diagnostics suivants : diabète type 1, cervicalgies lombalgies 
chroniques avec plusieurs interventions chirurgicales (Dr E______). Cancer du sein 
(1981) – arthrose invalidante au niveau des mains – atteinte de la sensibilité avec 
marche impossible ; état anxio-dépressif chronique. Les indications sur l'impotence 
(susmentionnée) correspondent aux constatations du médecin. À la question relative 
à l'aggravation/amélioration, avec répercussion sur la capacité d'accomplir les actes 
ordinaires de la vie : aggravation progressive avec grosses difficultés pour les actes 
ordinaires depuis au moins trois ans ; l'état de santé ne peut pas être amélioré par 
des mesures médicales ; quant aux moyens auxiliaires elle a déjà un fauteuil 
électrique. 
Pronostic : « va s'aggravant ». 
4. Une enquête à domicile a été réalisée le 19 décembre 2016. Le rapport a été établi 
et signé par M. F______ et Mme C______, le 4 janvier 2017. 
Après avoir rappelé l'historique (chronologique) des allocations pour impotence 
(API), et indiqué que le formulaire à l'appui de la révision en cours mentionnait un 
besoin d'aide pour trois actes ordinaires de la vie, soit couper les aliments, se 
doucher et se déplacer à l'extérieur, les enquêteurs indiquent que l'assurée est veuve 
depuis 2014 et vit seule dans un logement indépendant, accessible par un élévateur 
allant directement sur son balcon. S'agissant des actes ordinaires de la vie, besoin 
d'aide régulière et importante (directe ou indirecte) : 
- 
Se vêtir, se dévêtir, préparer les vêtements : non. L'assurée indique se vêtir 
sans aide et utiliser la pince de temps en temps lorsqu'elle a plus de 
douleurs. Parfois cela lui prend du temps pour se vêtir, mais elle finit par y 
arriver. 


 
 
 
 
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- 
Se lever, s'asseoir et se coucher : non. Grâce au lit électrique octroyé en 
2012, l'assurée peut se lever sans aide de tiers. Elle n'a plus d'aide régulière 
et importante. L'assurée peut s'asseoir et se relever d'une chaise sans aide de 
tiers. Grâce au lit électrique, l'assurée peut se coucher sans aide de tiers. 
- 
Manger (repas à préparer normalement): apporter les aliments au lit, couper 
les aliments et porter les aliments à la bouche : non. Dans un premier temps, 
l'assurée indique rompre le pain… Puis elle dit couper le pain d'une certaine 
manière afin de ne pas se blesser, car ses mains ne vont pas très bien. Elle 
dit pouvoir tenir un couteau et faire des tartines. L'assurée étant seule 
(depuis le décès du mari), elle ne demande plus d'aide pour couper les 
aliments. L'assurée n'a plus d'aide régulière et importante pour cet acte. 
- 
L'assurée ne peut-elle manger que des aliments spéciaux (réduits en purée 
par exemple : non. 
- 
Faire sa toilette, se laver, se coiffer, se baigner/se doucher : non. Grâce à 
l'aquatec installé en 2012 et étant seule, l'assurée ne demande plus de l'aide 
de tiers pour prendre une douche quotidienne. Elle ne veut pas d'aide-
soignant de l'IMAD qui ne vient pas à heure régulière ! Puis, elle indique ne 
pas pouvoir se laver le dos (l'esthéticienne le fait une fois par mois pour 
elle) et pour laver les pieds, elle le fait tant bien que mal. L'assurée ne reçoit 
plus d'aide de tiers de manière régulière et importante, notamment grâce à 
des moyens auxiliaires. 
- 
Aller aux toilettes : mettre en ordre les habits, laver le corps/contrôle de la 
propreté, et aller aux toilettes de manière inhabituelle : non. L'assurée 
indique être incontinente et porter des protections. Toutefois, elle les change 
elle-même. 
- 
Se déplacer dans l'appartement: non. L'assurée se déplace dans 
l'appartement sans moyens auxiliaires. Parfois, elle dit utiliser le fauteuil 
roulant manuel dans l'appartement. L'assurée descend encore les escaliers de 
l'immeuble avec de l'aide de tiers pour pouvoir entrer directement dans la 
voiture d'un ami. Cependant l'aide n'est pas quotidienne. Plusieurs moyens 
auxiliaires ont été octroyés à l'assurée : elle a deux sticks. De plus, elle a 
reçu un rollator, un fauteuil roulant manuel en 2012, un fauteuil roulant 
électrique, un scooter électrique en 2012 et on lui a installé une plate-forme 
élévatrice en 2014, qui lui permet de passer du premier étage au rez-de-
chaussée et vice versa. Elle utilise la plate-forme pour emmener ses chiens 
dehors pour leurs besoins, selon ses dires. Néanmoins, elle indique ne pas 
pouvoir mettre la chaise roulante électrique sur la plate-forme et par 
conséquent, elle ne peut pas sortir avec ses moyens auxiliaires. Nous 
n'avons pas pu vérifier cela, car la batterie était déchargée. L'assurée ne 
pouvait pas nous indiquer comment recharger la batterie. Par conséquent, 
elle ne semble pas utiliser le fauteuil roulant électrique. 


 
 
 
 
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Se déplacer à l'extérieur : oui (depuis plusieurs années) : depuis le décès de 
son mari, l'assurée indique ne plus utiliser le scooter électrique, car la 
batterie ne peut pas se charger en bas de l'immeuble où il est stocké elle ne 
peut pas porter la batterie. Malgré tous ses moyens auxiliaires octroyés, 
l'assurée se sent dans une « prison dorée », selon ses termes, car elle ne peut 
pas sortir sans aide de tiers. Elle ne sort d'ailleurs pas beaucoup, à part pour 
les chiens devant l'immeuble. L'assurée indique aller chez son médecin en 
demandant de l'aide d'une amie pour la conduire. Elle ne veut pas demander 
de l'aide d'un transporteur spécialisé, ne veut pas dépendre des autres et elle 
trouve trop cher ! Après ces explications, nous devrions pouvoir encore 
retenir cet acte. 
Entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture, radio TV, 
spectacle) : non. 
Besoin d'aide de tiers en raison d'une atteinte des organes sensoriels ou 
d'une grave infirmité physique, pour entretenir des contacts sociaux : non. 
L'aide nécessaire est fournie par une amie. Accompagnement durable : 
l'assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son atteinte à la santé, 
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie : non. 
L'assurée est à l'AVS et nous ne pouvons pas retenir un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie, malgré que ceux-ci soient 
effectivement nécessaires. Malgré l'aménagement de la cuisine octroyée par 
l'AI, l'assurée indique ne plus cuisiner, car ce n'est pas assez adapté. Une 
voisine lui prépare trois repas par semaine qu'elle paye, et autrement, elle 
mange des plats précuisinés. Elle peut réchauffer des plats au micro-ondes. 
- 
Prestations d'aide permettant de vivre de manière indépendante : non. 
L'assurée commande ses courses par Internet « le Shop » qui livre à 
domicile une fois par mois. Les autres emplettes sont effectuées par des tiers 
qu'elle paye. L'assurée fait ses paiements par Internet ; elle a le problème 
que la poste ne va plus livrer les mandats postaux et elle ne sait pas 
comment elle va pouvoir avoir l'argent. L'assurée indique ne pas pouvoir 
faire le ménage; elle a une femme de ménage privée cinq heures par 
semaine. 
- 
Soins exigés par l'invalidité : 
L'assurée a besoin d'une aide permanente pour les soins de base ou pour 
suivre un traitement, ceci de jour. Elle a besoin d'aide pour la préparation du 
semainier, effectué par une infirmière de la CSI une fois par semaine. Elle 
prend beaucoup de médicaments. L'infirmière lui assure également les soins 
des pieds et la surveillance du traitement du diabète, et le changement du 
cathéter de la pompe à insuline. Elle mesure ses glycémies elle-même et 
règle sa pompe à insuline elle-même quotidiennement avec une surveillance 
bihebdomadaire. Elle indique que cela sonne souvent et qu'elle fait parfois 


 
 
 
 
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10 glycémies par jour, et qu'elle doit tout le temps adapter la pompe à 
insuline. Ces soins infirmiers sont nécessaires depuis plusieurs années. 
- 
Surveillance personnelle : l'assurée ne se met pas en danger et ne met pas 
les autres en danger. Elle ne nécessite donc pas de surveillance. Elle dispose 
d'un téléalarme, mais le jour de l'enquête, il était posé sur une commode 
dans sa chambre. 
- 
Moyens auxiliaires : l'assurée doit en disposer. Depuis 2012, elle bénéficie 
d'un lift de bain, d'un déambulateur, d'un lit électrique, d'un scooter 
électrique et d'un fauteuil roulant manuel. En 2014, l'AI a pris en charge 
l'aménagement du logement, l'octroi d'une plate-forme élévatrice et 
l'adaptation de la cuisine. L'impotence ne pourrait pas être diminuée par 
d'autres moyens auxiliaires. 
- 
Remarques : l'assurée a perdu son mari subitement au début de l'année 2014 
et depuis, elle vit seule. Elle explique être sans contact avec son fils. Les 
prestations dont elle dispose sont : une infirmière de la CSI qui passe deux 
fois par semaine (une fois pour la préparation du semainier et le capteur de 
pompe à insuline et une fois pour les soins des pieds et le contrôle de la 
glycémie). Deux infirmières se chargent de ces prestations. Elle dispose 
d'une femme de ménage privée cinq heures par semaine. Elle a deux petits 
chiens qu'elle sort devant l'immeuble. Elle touche actuellement une rente 
AVS et une API de degré moyen (montant intégral pour adultes à cause des 
droits acquis). L'assurée a le projet de partir en vacances du 27 décembre au 
11 janvier 2017 au chalet Florimont (vacances de l'Hospice général). Le 22 
décembre 2016, les enquêteurs ont eu un entretien téléphonique avec l'une 
des deux infirmières. Celle-ci indique intervenir deux fois par semaine sous 
mandat d'un médecin psychiatre, car l'assurée a un gros problème psychique 
et de légers troubles cognitifs. Elle confirme que le fauteuil roulant 
électrique ne peut pas aller sur la plate-forme en raison de sa taille, que 
l'assurée n'utilise pas la plate-forme élévatrice et qu'elle descend plutôt par 
les escaliers, pour sortir ses chiens, sans aide de tiers. Elle confirme aussi 
que le scooter électrique n'est pas utilisé, car la batterie se rechargerait dans 
l'appartement et que le mari n'est plus là pour porter la batterie. Elle 
confirme de plus que l'assurée peut se doucher et se vêtir sans aide de tiers. 
Dès 2014, suite au décès de son mari, l'assurée recevait des repas livrés par 
l'IMAD; puis un des restaurants de la commune a livré des repas et 
actuellement, sa femme de ménage lui prépare des repas. 
- 
Recommandations : suite à l'enquête du 19 décembre 2016 au domicile de 
l'assurée, les enquêteurs constatent que depuis le décès du mari et l'octroi de 
plusieurs moyens auxiliaires, l'assurée ne nécessite plus d'aide régulière et 
importante pour plusieurs actes ordinaires de la vie quotidienne. Néanmoins 
elle nécessite encore de l'aide pour les déplacements à l'extérieur, plus 
lointains que devant son immeuble (selon ses dires) ; soit un acte. L'état de 


 
 
 
 
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santé ne nécessite pas de surveillance personnelle permanente. Par contre, 
l'état de santé nécessite des soins permanents depuis plusieurs années et un 
accompagnement qui ne peut pas être retenu à cause de l'âge de l'assurée, 
cette dernière étant passée à l'AVS. Ce rapport concerne donc une révision 
de l'API en date du 3 octobre 2016. L'assurée touche actuellement une API 
de degré moyen depuis 1997, avec des droits acquis depuis août 2013. 
- 
En conclusion : selon les enquêteurs les conditions pour une allocation pour 
impotence ne semblent plus remplies. 
5. Par décision du 17 février 2017, notifié par recommandé et courrier B, la CCGC a 
supprimé l'allocation pour impotent. Cette suppression serait effective au premier 
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a 
RAI), soit dès le 1er avril 2017. Une opposition n'aurait pas d'effet suspensif. 
Rappelant les dispositions applicables et notamment ce qu'il faut entendre par actes 
ordinaires de la vie, il résulte de l'enquête effectuée à son domicile qu'elle a besoin 
d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir un seul acte ordinaire de 
la vie : se déplacer. L'impotence n'est plus manifeste suite à la mise en place de 
divers moyens auxiliaires à son domicile, afin de gagner une plus grande 
autonomie. Les conditions d'octroi d'une allocation pour impotent ne sont donc plus 
remplies. 
6. Par courrier recommandé du 22 février 2017, l'assurée a formé opposition contre 
cette décision, sollicitant l'effet suspensif. Elle a toujours besoin des aides qui lui 
sont octroyées et elle invite la CCGC s'adresser à ses médecins traitants, le docteur 
G______, spécialiste FMH médecine générale et gériatrie, et le Dr D______, pour 
plus d'informations quant à sa situation médicale. 
7. Par courrier du 3 mars 2017, l'OAI se référant à la décision du 17 février 2017 a 
indiqué à l'assurée qu'une opposition doit être motivée et contenir des conclusions. 
Un délai de 30 jours lui était imparti pour compléter son opposition dans ce sens, à 
défaut de quoi elle ne serait pas examinée et serait déclarée irrecevable. Ce courrier 
confirme que l'opposition n'aura pas d'effet suspensif. 
8. Par courrier recommandé du 20 mars 2017, l'assurée a expliqué qu'elle ne pouvait 
pas écrire à la main, et n'avoir pas pu envoyer la lettre plus tôt: s'étant fait opérer 
d'un œil et ayant des douleurs dans les doigts, elle avait mis quelques jours pour 
écrire ce courrier à l'ordinateur. Elle résume son état de santé depuis 1981 (cancer 
des deux seins en 1981, diabète de type I - elle porte 24h/24 une pompe à insuline, 
avec capteur et un cathéter, qu'une infirmière vient lui placer car elle n'a pas de 
force dans les mains. Elle souffre de plusieurs maladies: diabète, rhumatismes, 
dépression, neurologie, paresthésie initiatique. Elle doit se reposer en raison de sa 
nuque et du dos, et souffre d'une très grande fatigue lors des hypo- et 
hyperglycémies; son diabète n'est plus du tout réglé correctement avec les années ; 
elle ne peut pas se coucher sans souffrir de ses dorsales, ainsi que des lombaires 
(problème de moelle épinière canal étroit opéré la dernière fois en 2011). Elle a fait 


 
 
 
 
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un AVC en 2008, et depuis lors, elle ne se souvient plus des choses simples à faire 
comme son semainier. Elle n'arrive plus à faire son repas normalement, couper les 
aliments, prendre un plat, une marmite ou ouvrir une boîte de conserves ou une 
bouteille. Pour manger, elle ne peut pas couper sa viande, peler les fruits, ouvrir des 
couvercles de yogourt, les boissons en boîte ou en berlingot. Elle s'habille avec 
difficulté parce que ses mains et doigts tremblent en raison du diabète, sans compter 
les douleurs dans les doigts et dans les mains. Elle souffre intensément du dos et de 
la nuque lorsqu'elle se doit se mettre en avant pour chausser ses bas, chaussettes ou 
souliers. L'opération pour les pertes d'urine n'a pas été suffisante. Elle tombe 
souvent car elle ne peut pas marcher, avec un sens de l'équilibre insuffisant. Depuis 
le décès de son mari, elle est en dépression; il lui manque; et désormais elle ne peut 
plus sortir toute seule ni aller boire un café ou voir des personnes dans le village. 
Elle explique également les problèmes d'adaptation qu'elle rencontre par rapport au 
fauteuil électrique et au scooter électrique qu'elle ne peut pas utiliser. 
9. Par décision sur opposition du 12 mai 2017 la CCGC a rejeté l'opposition. Après 
examen des arguments avancés dans le cadre de l'opposition, ceux-ci ne permettent 
pas une appréciation différente de la situation de l'assurée. Elle confirme en effet 
les constatations de l'enquête effectuée à son domicile et mentionnées dans la 
décision du 17 février 2017, savoir qu'elle a besoin d'une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir un seul des six actes ordinaires de la vie : se 
déplacer. Le besoin d'aide pour la tenue du ménage et la préparation des repas ne 
sont pas des critères déterminants pour l'octroi d'une allocation pour impotent. 
10. Par courrier non daté mais reçu par la CCGC le 8 juin 2017, l'assurée se référant à 
la « lettre » du 12 mai 2017, soit à la décision sur opposition susmentionnée, 
indique que suite à la lettre du 12 mai 2017, le secrétariat de son médecin traitant 
lui a envoyé une lettre dont copie ainsi qu'un certificat du Dr D______ qu'elle 
joignait (avec la décision entreprise), « à son recours ». 
Le certificat susmentionné est en réalité un courrier « recommandé » adressé à la 
CCGC par le Dr D______, daté du 2 juin 2017. Ce courrier se réfère à la décision 
sur opposition. Il rappelle être le diabétologue de l'assurée, qui est actuellement au 
bénéfice d'une rente d'impotence de gravité moyenne. Il atteste que sa patiente a 
besoin d'aide pour l'habillage et le déshabillage, de même que pour sa toilette. Elle 
nécessite des soins infirmiers à domicile à raison de deux fois par semaine. Elle 
arrive juste à faire quelques pas et se mobilise à l'aide d'un fauteuil roulant 
électrique. Elle est d'autre part au bénéfice d'un suivi psychiatrique. Au vu de ce qui 
précède, la continuation de sa rente d'impotence de gravité moyenne est, de manière 
évidente, tout à fait indispensable. Il soutient donc le recours de l'assurée, à 
l'encontre de la suppression de sa rente d'impotent. 
11. Par courrier recommandé du 16 juin 2017, la CAP compagnie d'assurance de 
protection juridique SA (ci-après : la mandataire), agissant pour le compte de 
l'assurée, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un 
recours contre la décision sur opposition du 12 mai 2017. Elle conclut 


 
 
 
 
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préalablement à l'octroi d'un délai pour compléter le recours, et au fond à 
l'annulation de la décision entreprise, et de celle du 17 février 2017, et à ce qu'il soit 
ordonné l'octroi d'une allocation pour impotence de gravité moyenne, le tout sous 
suite de dépens. 
12. Dans sa détermination du 9 octobre 2017, l'intimée a conclu à titre principal à ce 
que le recours soit déclaré irrecevable pour tardiveté. 
13. Par courrier spontané, recommandé et devancé par fax du 1er novembre 2017, un 
avocat s'est constitué pour la recourante et a conclu à la forme que soit déclaré 
recevable le recours interjeté par la recourante (personnellement) par acte reçu par 
l'office intimé le 13 juin 2017; au fond préalablement que soit accordé à la 
recourante un délai pour compléter son recours, et principalement à l'annulation de 
la décision de l'intimée du 17 février 2017 et de la décision sur opposition du 12 
mai 2017, et à ce qu'il soit dit et constaté que la recourante continue à avoir droit à 
une allocation pour impotence de gravité moyenne, le tout avec suite de frais et 
dépens. 
14. Le 27 novembre 2017 la chambre de céans, statuant sur incident d'irrecevabilité 
pour tardiveté du recours, soulevé par l'intimée, (ATAS/1061/2017), a déclaré le 
recours recevable et réservé la suite de la procédure. 
15. La recourante a complété son recours par courrier du 13 mars 2018. Elle conclut 
préalablement à ce que soit ordonné un transport de la chambre de céans au 
domicile de la recourante, en présence des auteurs du rapport d'enquête du 4 janvier 
2017, ainsi qu'à l'audition de ses médecins-traitants, et au besoin à la mise sur pied 
d'une expertise d'un ergothérapeute économiquement indépendant de l'assurance-
invalidité ; principalement à l'annulation de la décision sur opposition du 12 mai 
2017, et à ce qu'il soit dit et constaté que l'assurée continuait à avoir droit à une 
rente d'allocations pour impotent de degré moyen, et à la condamnation de l'OAI à 
prester en conséquence avec intérêts de retard pour les prestations échues. Elle fait 
grief à l'intimée que l'enquête sur place a été réalisée de manière parfaitement 
arbitraire, et le rapport y relatif ne saurait se voir reconnaître la moindre valeur 
probante. Elle rappelle les conditions jurisprudentielles nécessaires, pour qu'un tel 
rapport puisse se voir reconnaître une pleine valeur probante. Elle estime en 
l'occurrence que tel n'est pas le cas. Elle rappelle qu'elle a été mise au bénéfice 
d'une allocation pour impotence légère à compter de 1992, impotence devenue de 
degré moyen dès 1996, et qu'à chaque révision intervenue depuis lors, les médecins 
qui se sont prononcés sur son état ont constaté une aggravation. Elle a notamment 
fait l'objet de multiples opérations chirurgicales, d'un AVC, de troubles psychiques 
croissants et d'un diabète toujours incontrôlé. En 2012, lors de la précédente 
révision de son droit à la rente, il avait été constaté qu'elle avait besoin d'aide pour 
se vêtir, se dévêtir, se lever, couper ses aliments, se coiffer, se baigner, se doucher 
et pour se déplacer à l'extérieur. Son droit à une allocation pour impotence 
moyenne avait été maintenu. À cette époque elle disposait pourtant déjà des 
moyens auxiliaires évoqués dans l'enquête suivante réalisée en 2016, et son mari 


 
 
 
 
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était encore vivant. Dans l'intervalle son état de santé s'est à nouveau aggravé ce 
que son médecin traitant à faire valoir. Elle estime que le contenu du rapport 
d'enquête du 19 décembre 2016 est à tel point éloigné des constatations médicales 
figurant au dossier que l'on ne saurait lui accorder la moindre valeur probante. 
Depuis le décès de son mari, elle vit seule et recluse. Ainsi les enquêteurs partent 
du principe qu'elle peut se débrouiller, et se satisfont de réponses évasives et 
incohérentes de la recourante, qui est atteinte dans sa santé psychique. En 
substance, le conseil de la recourante reproche aux enquêteurs de ne pas avoir tenté 
de placer l'assurée face à ses réponses, et ainsi de ne pas avoir été plus loin dans 
leurs investigations. Considérant enfin que la décision entreprise ne résiste pas non 
plus à l'examen, dès lors que la suppression de l'indemnité pour impotence a été 
prononcée alors qu'aucune amélioration n'est intervenue depuis la précédente 
révision de 2012, bien au contraire, l'état de santé de la recourante s'étant dégradé. 
En ce sens les conditions d'une révision ne sont manifestement pas réalisées. 
16. L'intimée a répondu au recours par courrier du 12 avril 2018. Elle s'est rapportée 
intégralement aux développements et conclusions de l'OAI du 11 avril 2018, en les 
reprenant implicitement à son compte. Ainsi, l'OAI conclut au rejet du recours : 
rappelant que selon l'art. 17 al. 2 LPGA toute prestation durable accordée en vertu 
d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépend son octroi 
changent notablement (révision). Pour ce faire, il convient de comparer les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur 
un examen matériel du droit avec une constatation des faits pertinents et ceux qui 
existaient au moment de la décision litigieuse. Rappelant les conditions 
jurisprudentielles requises pour accorder pleine valeur probante au rapport 
d'enquête effectuée au domicile de l'assurée, l'OAI considère en l'espèce que les 
constatations des spécialistes intervenus au domicile de l'assurée en décembre 2016 
sont pleinement convaincantes. Il ressort de l'enquête, basée sur les dires de 
l'assurée et les constatations de l'enquêtrice, que la recourante n’a besoin d'une aide 
régulière et importante que pour un seul acte, soit « se déplacer à l'extérieur ». Pour 
tous les actes non retenus, il ressort tant des déclarations de l'assurée que des 
constatations de l'enquêtrice et des renseignements fournis que l'aide n'est ni 
régulière ni importante. Et de citer certains exemples ou extraits, dont le détail sera 
repris dans la mesure utile dans les considérants qui vont suivre. 
17. La recourante a brièvement répliqué par courrier du 8 mai 2018. Elle conclut 
préalablement à l'audition de ses médecins traitants et des infirmières et aides-
soignantes de l'IMAD, au transport sur place de la chambre de céans, soit au 
domicile de la recourante en présence des auteurs du rapport d'enquête du 4 janvier 
2017, et au besoin à la mise en place d'une expertise auprès d'une ergothérapeute 
économiquement indépendante de l'assurance-invalidité, persistant pour le surplus 
dans ses conclusions principales. Dans la mesure où, en substance, l'intimée 
reprend des citations du rapport d'enquête sans apporter le moindre élément 


 
 
 
 
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complémentaire, elle rappelle les explications développées dans ses écritures 
précédentes et apporte pour le surplus les compléments suivants : elle nécessite une 
assistance pour prendre une douche. Celle-ci lui est accordée tous les deux jours. Il 
est erroné de prétendre comme indiqué dans le rapport que l'assurée refuserait l'aide 
de l'IMAD. Elle produit à ce sujet une facture détaillant les prestations fournies. 
Elle est régulièrement assistée par deux infirmières de l'IMAD en relation avec de 
nombreux actes quotidiens de la vie. Elle porte des capteurs pour mesurer en 
permanence son taux de glycémie, et un abonnement SOS téléalarme a également 
été contracté auprès de SOS Médecins (pièces produites à cet égard). Elle est 
incontinente et porte des couches, ce que le rapport retient, et l'on ne peut conclure 
qu'elle soit autonome pour aller aux toilettes. Elle explique encore dans les écritures 
de son conseil que son époux la douchait et faisait tout pour elle. Après son décès 
elle avait trop honte et se trouvait en dépression. Elle avait peur qu'on la déshabille, 
de se mettre toute nue devant une étrangère et que l'on voie son corps avec toutes 
ses cicatrices. Après avoir été mise en confiance, ce qui a pris du temps, elle a 
bénéficié de l'assistance d'une aide-soignante qui la douche, mais qui a peur car elle 
(la recourante) n'est pas en sécurité dans la salle de bains, n'ayant plus de mobilité, 
devant se tenir. Elle souhaiterait qu'une personne vienne à son domicile, qu'elle 
l'examine, « pas comme l'infirmière qui est venue seulement un quart d'heure et qui 
m'a tout de suite dit, je vous retire votre allocation, point final. » Elle a indiqué que 
l'intéressée ne savait pas qu'elle était diabétique, ni qu'elle était en traitement 
psychiatrique, et n'avait pas lu son dossier. Elle a subi deux opérations de la 
cataracte, mais cela n'a pas fonctionné et sa vue a considérablement baissé. Elle 
marche avec une mobilité réduite avec ses deux cannes. 
18. L'intimée a dupliqué par courrier du 31 mai 2018 ; elle persiste intégralement dans 
ses conclusions, se rapportant intégralement aux développements établis, pour son 
compte par l'OAI : les arguments soulevés par le conseil de la recourante quant aux 
actes de la vie ne sont pas susceptibles de modifier l'appréciation des faits au 
moment déterminant, soit à la date de la décision. La liste d'interventions de 
l'IMAD mentionne certes des interventions pour l'année 2018, mais de 
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la 
procédure y relative. Les faits survenus postérieurement ayant modifié cette 
situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative. L'OAI se 
réfère en outre au principe jurisprudentiel selon lequel en cas de déclarations 
successives contradictoires d'un assuré, il convient de retenir la première qui 
correspond généralement à celle que l'intéressé a faite alors qu'il n'était pas encore 
conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures. L'intimée 
estime en conclusion que l'instruction du dossier permet de statuer en pleine 
connaissance de cause, de sorte que la mise en œuvre de mesures d'investigations 
complémentaires telles que demandées par le conseil de l'assurée s'avèrent inutile. 


 
 
 
 
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19. Informé de ce que la cause était gardée juger, la recourante s'est encore brièvement 
exprimée par courrier de son mandataire du 8 juin 2018 : elle conteste 
catégoriquement le contenu de la détermination de l'OAI du 31 mai 2018. La liste 
des interventions de l'IMAD pour l'année 2018 correspond en tous points aux 
interventions des années précédentes, ce que l'intimée sait pertinemment, la 
recourante offre de le prouver si nécessaire lors des enquêtes. Elle conteste au 
surplus que ses déclarations aient été reportées de manière correcte dans le rapport 
d'enquête réalisée à son domicile. Elle persiste à soutenir que l'attitude des 
responsables de ce dossier auprès de l'OAI est des plus choquante en ce qu'ils s'en 
prennent à une personne seule, âgée et très gravement atteinte dans sa santé 
physique et psychique, et que les éléments médicaux figurant au dossier attestent 
que l'enquête a été conduite de manière parfaitement arbitraire. 
 
EN DROIT 
1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ayant déjà fait 
l'objet de l'arrêt incident du 27 novembre 2017 (ATAS/1061/2017), il n'y a pas lieu 
d'y revenir. 
2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties (art. 43 
et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY 
/ 
Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/ 
Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). Les 
parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; 
à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences de l’absence de 
preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 
261 consid. 3b et les références). 
c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure 
et contentieux, op. cit., n. 78). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 


 
 
 
 
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convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c) ; une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b ; cf. not. ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d s’agissant de 
la jurisprudence, toujours valable, rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst.). 
d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent, 
singulièrement de savoir si c'est à juste titre que la CCGC a décidé de supprimer 
l'allocation pour impotent de degré moyen au terme de la procédure de révision 
initiée au début octobre 2016. 
4. a. Selon l’art. 42 al. 1 phr. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent (cf. art. 35 ss du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI - RS 831.201). Des conditions 
spéciales s’appliquent aux mineurs (art. 42bis LAI, réservé par l’art. 42 al. 1 
phr. 1 LAI). Selon l’art. 9 LPGA, auquel l’art. 42 al. 1 phr. 1 LAI fait référence, est 
réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de 
façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour 
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). En matière 
d’AI, est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en 
raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 phr. 1 LAI). 
L'art. 43bis LAVS règle le droit à l'allocation pour impotent des bénéficiaires de 
rente de vieillesse ou de prestations complémentaires. L'alinéa 5 de cette 
disposition précise que la LAI s'applique par analogie à l'évaluation de l'impotence. 
Il incombe aux offices de l'assurance-invalidité de fixer le taux d'impotence à 
l'intention des caisses de compensation. 


 
 
 
 
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b. Pour avoir droit à une allocation pour impotent, il faut que l’atteinte à la santé 
affectant l’assuré empêche ce dernier d’accomplir seul les actes élémentaires de la 
vie quotidienne ; il ne suffit pas qu’elle en rende l’accomplissement plus difficile 
ou le ralentisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 
consid. 4.4 
et 
références 
citées ; 
Stéphanie 
PERRENOUD, 
in 
Anne-Sylvie DUPONT / Margrit MOSER-SZELESS [éd.], Loi sur la partie 
générale des assurances sociales. Commentaire romand [ci-après : CR LPGA], 
2018, n. 23 ad art. 9 ; Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité, 2018, n. 11 ad art. 42). 
Cet empêchement – autrement dit le besoin d’aide ou de surveillance qu’il 
nécessite – doit revêtir un caractère durable. En matière d’AI, pour donner 
naissance au droit à une allocation pour impotent, il faut que l’assuré ait présenté 
une impotence sans interruption pendant au moins une année (art. 42 al. 4 
phr. 2 LAI en relation avec les art. 29 [recte : 28] al. 1 let. b RAI, 42bis al. 3 LAI et 
35 al. 1 RAI ; Stéphanie PERRENOUD, CR LPGA, n. 20 ad art. 9 ; 
Michel VALTERIO, op. cit., n. 6 et 70 ad art. 42). 
Les actes élémentaires de la vie quotidienne (aussi appelés actes ordinaires de la 
vie) que l’assuré doit être empêché d’accomplir sans l’aide ou la surveillance 
d’autrui recouvrent les six domaines suivants (ch. 8010 de la circulaire sur 
l'invalidité 
et 
l'impotence 
dans 
l'assurance-invalidité 
[ci-après : 
CIIAI] ; 
ATF 127 V 94 consid. 3c et références citées) : se vêtir, se dévêtir (éventuellement 
adapter la prothèse ou l'enlever) ; se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se 
mettre au lit ou le quitter) ; manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, 
amener la nourriture à la bouche, réduire la nourriture en purée et prise de 
nourriture par sonde) ; faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un 
bain/se doucher) ; aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de 
la propreté, façon inhabituelle d'aller aux toilettes) ; se déplacer (dans 
l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). Ces actes comportent 
généralement plusieurs fonctions partielles ; l’aide ou la surveillance d’autrui ne 
doit pas être requise pour la plupart d’entre elles, mais au moins pour une seule 
d’entre elles (ch. 8011 CIIAI ; ATF 117 V 146 consid. 2), de façon cependant 
régulière 
(cf. 8025 
CIIAI) 
et 
importante 
(ch. 8026 
CIIAI ; 
Stéphanie PERRENOUD, CR LPGA, n. 21 ss ad art. 9 ; Michel VALTERIO, 
op. cit., n. 11 ss ad art. 42). 
c. L’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie – notion qui 
élargit la notion d’impotence en matière d’AI – n’englobe ni l’aide de tiers 
nécessaire pour accomplir les actes élémentaires de la vie, ni les soins permanents 
ou la surveillance permanente, mais vise une forme d’aide complémentaire et 
autonome. Il n’ouvre le droit à l’allocation pour impotent qu’en faveur d’assurés 
majeurs qui ne vivent pas dans une institution et qui ne sont pas en mesure, sans un 
tel accompagnement, de vivre de manière indépendante (art. 38 al. 1 let. a RAI), ou 
de faire face aux nécessités de la vie et d’établir des contacts sociaux (art. 38 al. 1 


 
 
 
 
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let. b RAI), ou d’éviter un risque important de s’isoler durablement du monde 
extérieur (art. 38 al. 1 let. c RAI). 
d. L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI ; 
Stéphanie PERRENOUD, CR LPGA, n. 27 ss ad art. 9 ; Michel VALTERIO, 
op. cit., n. 36 ss ad art. 42). 
Elle est réputée grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a 
besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la 
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance 
personnelle (art. 37 al. 1 RAI). 
Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon le 
ch. 8009 CIIAI), ou d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au 
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance 
personnelle permanente, ou encore d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l'art. 38 RAI. 
Il y a impotence de degré faible (art. 37 al. 3 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, ou d'une surveillance 
personnelle permanente, ou, de façon permanente, de soins particulièrement 
astreignants, exigés par son infirmité, ou de services considérables et réguliers de 
tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité 
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à 
eux, ou encore – en matière d’AI – d’un accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI. 
e. Une enquête sur place (art. 69 al. 2 RAI) est le moyen adéquat pour la 
constatation d’une impotence et la détermination du droit à une allocation pour 
impotent. Pour qu’il ait valeur probante, il importe que le rapport d'enquête ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées 
sur place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve 
dans un rapport de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas de conclure 
à un manque d'objectivité et un parti pris de sa part ; pour que son impartialité 
apparaisse douteuse, il faut qu’existent des circonstances particulières permettant de 


 
 
 
 
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les justifier objectivement (ATF 130 V 61 consid. 6.2 p. 63 ; cf. 125 V 351 
consid.3b/ee p. 353 ; cf. arrêt 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 4.2 ; 
Michel VALTERIO, op. cit., n. 9 ad art. 42). 
L’art. 17 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée 
(al. 1). Toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force 
est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement 
(al. 2). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, respectivement d’impotence, et donc le droit à la rente, respectivement 
à l’allocation, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA (ATAS/728/2017 du 
28 août 2017 consid. 8). La rente, respectivement l’allocation, peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain, 
respectivement sur le besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière 
à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution des prestations réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit aux prestations (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force, respectivement de l’allocation pour 
impotent, et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse 
(ATAS/728/2017 du 28 août 2017 consid. 8 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
5. a. En l’espèce, il y a lieu de rappeler que la recourante, considérablement atteinte 
dans sa santé, depuis de très nombreuses années, soit dès l'âge de 43 ans (elle était 
âgée de 68 ans au moment de la décision entreprise), a bénéficié, avec effet au 1er 
juillet 1992, d'une allocation pour impotent, à l'époque de degré faible. Cette 
décision initiale de l'assurance-invalidité était notamment fondée sur une expertise 
que l'autorité avait confiée à un médecin indépendant qui relevait notamment que 
cette femme (qui vivait à l'époque avec son mari et son fils) était sans aucun doute 
très gênée dans l'accomplissement de nombreuses tâches ménagères en raison de 
lésions arthrosiques de sa colonne vertébrale, surtout dans la région cervicale, qui 
avait entraîné des troubles radiculaires moteurs et sensitifs, en particulier au niveau 
du membre supérieur gauche, ayant persisté malgré plusieurs interventions 


 
 
 
 
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chirurgicales; ceci parmi d'autres atteintes à la santé, déjà existantes à l'époque. 
Dans le cadre d'une première procédure de révision initiée en mai 1996, une 
enquête au domicile de l'assurée avait été réalisée en mai 1997: à cette occasion, 
l'enquêteur, qui avait déjà rencontré la patiente en 1993, avait constaté que son état 
de santé s'était beaucoup dégradé; l'aide était régulière depuis courant 1993 pour se 
vêtir, pour couper la viande, la pizza et parfois pour se servir et remplir un verre 
d'eau, pour le bain, le shampooing et couper les ongles, ainsi que pour se coiffer ; 
elle souffrait de vertiges importants. Elle était beaucoup aidée, à l'époque, par son 
mari et par son fils qui assumaient la plupart des tâches ménagères. Par décision du 
6 août 1997, l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) lui avait accordé une 
allocation pour impotence moyenne avec effet au 1er mai 1996. Cette allocation, de 
degré moyen, a par la suite régulièrement été confirmée dans le cadre de plusieurs 
révisions périodiques successives, en 2010, puis en 2012, l'état de santé s'étant 
encore aggravé, au fil des ans. Au terme d'une nouvelle enquête à domicile, réalisée 
le 22 mars 2012, par Madame C______, cette dernière recommandait d'admettre 
une aide régulière pour cinq actes ordinaires de la vie, nécessaire depuis plusieurs 
années, soit pour se vêtir et se dévêtir ; se lever ; couper les aliments ; se coiffer et 
se baigner/se doucher ; se déplacer à l'extérieur. L'enquêtrice relevait toutefois que 
pour l'acte « se lever », l'assurée pourrait éventuellement retrouver une certaine 
autonomie avec un moyen auxiliaire approprié. À cette époque, elle disposait déjà 
des moyens auxiliaires suivants: un fauteuil roulant, un siège aquatec, une planche 
de bain, un lit électrique, une barre de redressement, une poignée de sécurité à la 
salle de bains et aux WC, ainsi que deux cannes. L'allocation pour impotence de 
degré moyen avait dès lors été reconduite. À la même époque (2012) l'OAI lui avait 
encore octroyé des moyens auxiliaires supplémentaires notamment un scooter 
électrique. En 2013, l'Hospice général était intervenu auprès de l'OAI, dans une 
démarche soutenue par le médecin traitant de l'assurée, qui relevait dans un 
certificat médical du 1er mai 2013 que sa patiente présentait une perte progressive 
d'autonomie dans le cadre d'une pathologie médicale complexe, essentiellement au 
niveau du dos, d'un point de vue métabolique avec un diabète insulinotraité. Ainsi, 
au terme d'une instruction approfondie, l'OAI avait octroyé à l'assurée une série de 
moyens auxiliaires complémentaires, prise en charge divers travaux d'adaptation du 
logement, notamment de la cuisine, et l'installation d'une plate-forme élévatrice 
pour lui permettre d'accéder directement par le balcon de son logement, situé au 
rez-supérieur de la maison villageoise dans laquelle elle vit, à Dardagny. Mais 
entre-temps, son mari était décédé, au début 2014. 
b. C'est dans ce contexte qu'en octobre 2016, une nouvelle procédure de révision 
périodique de l'allocation pour impotent a été initiée par l'OAI. 
6. La décision entreprise étant fondée en particulier sur le résultat de l'enquête à 
domicile réalisée le 19 décembre 2016, notamment par Mme C______, qui avait 
déjà procédé à l'évaluation de la situation de la recourante, à son domicile en 2012, 
il convient de déterminer si le rapport d'enquête du 4 janvier 2017 peut se voir 


 
 
 
 
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reconnaître une pleine valeur probante au sens de la jurisprudence susmentionnée. 
Pour qu’il ait valeur probante, il importe que le rapport d'enquête ait été élaboré par 
une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que 
des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en 
outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les 
opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne 
chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins et de 
surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées sur 
place. 
Il est constant que ce rapport a été établi par une personne qualifiée, qui était déjà 
intervenue sur place pour une précédente évaluation en 2012, de sorte que sur le 
plan formel, Mme C______ disposait manifestement des compétences nécessaires 
pour établir une telle évaluation. La chambre de céans observe à ce sujet qu'il 
subsiste une certaine incertitude sur la question de savoir si, le 19 décembre 2016, 
seule Mme C______ s'est rendue au domicile de la recourante, ou si elle était 
accompagnée du cosignataire du rapport du 4 janvier 2017, M. F______. En effet, 
le rapport ne précise pas qui étaient les participants sur place, l'usage du pluriel 
dans certains passages du rapport n'étant pas une indication déterminante de sujet ; 
d'un autre côté, si l'on prend en considération les conclusions de la recourante - 
certes rédigées par son mandataire, qui conclut préalablement au transport sur place 
de la chambre de céans, en présence "des auteurs" du rapport d'enquête, et d'un 
autre côté, les propos de la recourante, retranscrits et adaptés par son mandataire 
(réplique du 8 mai 2018 p.2), laquelle indique notamment souhaiter qu'une 
personne vienne à son domicile, pour l'examiner, qu'elle se comporte comme il se 
doit "pas comme l'infirmière qui est venue seulement un quart d'heure et qui m'a 
tout de suite dit, je vous retire votre allocation, point final", il semble bien que seule 
Mme C______ se soit déplacée au domicile de l'assurée, en décembre 2016. Du 
reste l'intimée se réfère dans ses écritures, essentiellement à l'enquêtrice, Quoi qu'il 
en soit, cette question n'est pas déterminante, s'agissant de se prononcer sur la 
valeur probante du rapport du 4 janvier 2017, et il n'est pas nécessaire à ce stade de 
clarifier cette question, car la réponse n'aurait d'incidence ni sur l'appréciation du 
rapport, ni sur la solution du litige. 
Certes, ce rapport évoque dans un premier temps les principales atteintes à la santé 
à l'origine de l'impotence – encore que la question de l'atteinte psychique apparaisse 
minimisée, n'évoquant qu'un état anxio-dépressif chronique, alors que le médecin 
traitant indique que la patiente bénéficie d'un suivi psychiatrique; le rapport se 
réfère également au questionnaire rempli par l'assurée, relevant que ce dernier 
n'évoque que le besoin d'aide pour trois actes ordinaires de la vie (couper les 
aliments, se doucher et se déplacer à l'extérieur); certes comporte-t-il des remarques 
et commentaires au regard de l'examen du besoin d'aide par rapport à chacun des 
actes ordinaires de la vie, mais déjà à cet égard, certaines remarques consignées 


 
 
 
 
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traduisent une confusion certaine de la part de l'assurée, qui ne pouvait pas manquer 
d'interpeller l'enquêtrice quant à la fiabilité des réponses données par l'intéressée. 
La teneur de ces remarques ne répond pas non plus aux exigences de précision et de 
détail pour chacun des actes de la vie, comme l'exige la jurisprudence, notamment 
par rapport aux explications précises et détaillées de l'assurée. Il est légitime en 
effet d'attendre de l'infirmière spécialisée qui procède à l'évaluation de la situation 
d'un assuré qu'elle y procède en toute objectivité, en pleine connaissance du dossier, 
y compris des documents médicaux qui y sont versés; qu'elle ne se satisfasse pas 
trop facilement des seules réponses de l'assuré - ce qui est valable dans un sens 
comme dans l'autre (en faveur ou en défaveur de l'assuré)- ; et se montre ainsi 
critique, en approfondissant au besoin son instruction, quitte à mettre l'assurée face 
à d'éventuelles contradictions ou incohérences, en regard de la pleine connaissance 
du dossier. Dans le cas d'espèce, plusieurs remarques censées justifier l'exclusion de 
l'aide nécessaire pour certains actes laisse clairement dubitatif. Ainsi en va-t-il des 
actes « se vêtir, se dévêtir, couper les aliments, se doucher, se coiffer (aucune 
remarque à cet égard)… » . L'impression qui se dégage de ce rapport, est que 
l'enquêtrice s'est trop vite accommodée, des réponses peu précises, sinon peu 
crédibles de l'assurée, pour exclure certains actes qui pourtant étaient sans autre 
admis comme nécessitant une aide, lors de sa propre et précédente évaluation, en 
2012. On rappellera en effet que dans ses observations de 2012 (doc 73 dossier 
intimée), Mme C______ retenait le besoin d'aide régulière et importante pour se 
vêtir et se dévêtir : il était noté que depuis plusieurs années, l'assurée avait besoin 
d'aide pour mettre le pull, le soutien-gorge, les chaussettes et les souliers, qu'elle 
avait également besoin d'aide pour se déshabiller, cette aide lui étant à l'époque 
apportée quotidiennement par son mari. Ce rapport retenait également que depuis 
plusieurs années, l'assurée avait besoin d'aide pour couper les aliments, avait besoin 
d'une aide complète pour se doucher - depuis plusieurs années également -, et ceci 
malgré une planche de bain; elle avait également besoin d'aide pour se coiffer. 
Certes, s'agissant de l'acte de se lever, le rapport de l'époque indiquait que depuis 
plusieurs années déjà, l'assurée avait besoin d'aide pour être tirée de la position 
couchée à assise, son mari l'aidant à sortir du lit; mais l'enquêtrice évoquait alors 
l'idée qu'un moyen auxiliaire comme une barre de redressement pourrait peut-être 
l'aider à se passer de l'aide du mari pour le lever, ceci restant à vérifier. Elle 
évoquait notamment dans les moyens auxiliaires susceptibles de diminuer 
l'impotence, "un fauteuil roulant, un siège aquatec, un lit et un scooter électriques 
(déjà demandés)". Mais en 2016, au moment du réexamen de la situation, 
l'enquêtrice, alors qu'elle avait retenu en 2012, une aide nécessaire pour cinq actes 
de la vie, que dans l'intervalle, et que l'aide quotidienne apportée par son mari 
n'était plus possible, dès lors que ce dernier était décédé au début 2014, l'enquêtrice 
a écarté les actes de se vêtir et se dévêtir, celui de se lever, celui de couper les 
aliments, celui de se doucher, pour ne retenir qu'un seul acte nécessitant de l'aide, 
soit "se déplacer à l'extérieur". Elle confirmait toutefois, en 2012, que l'assurée 
avait encore besoin de soins exigés par l'invalidité, pour la préparation du 


 
 
 
 
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semainier, et le changement du cathéter de la pompe à insuline, tous les deux jours, 
son mari lui apportant cette aide, et lui rappelant de prendre ses médicaments. 
Comment justifier dès lors objectivement, quatre ans plus tard, alors que le mari 
était entre-temps décédé, et alors qu'il ressort du dossier, - ce qui n'est pas contesté - 
, que l'état de santé de la recourante s'aggrave d'année en année (c'est d'ailleurs une 
évidence par rapport aux atteintes dégénératives et le diabète lourd dont elle 
souffre) que désormais l'aide nécessaire à l'époque pour quatre des cinq actes 
reconnus ne soit soudain plus nécessaire ? Certes, l'enquêtrice évoque les moyens 
auxiliaires qui ont été mis à disposition de l'assurée en 2012 puis en 2014, mais ceci 
n'explique pas tout, tant s'en faut (quels moyens auxiliaires remplaceraient l'aide 
nécessaire pour se vêtir, se coiffer, couper les aliments, prendre sa douche ? le 
rapport est muet sur ce point). Du reste l'enquêtrice relève que, parmi ces moyens 
auxiliaires, l'assurée ne peut plus utiliser le scooter électrique, et pas davantage le 
fauteuil roulant électrique : le premier car elle n'est plus en mesure de faire le 
nécessaire pour recharger la batterie, et le second car elle ne peut pas le mettre sur 
la plate-forme. Un certain nombre de ces actes nécessitant de l'aide ont été écartés 
par l'enquêtrice au motif que selon les déclarations de l'assurée, elle n'aurait pas 
besoin d'aide, sinon la refuserait (IMAD), depuis le décès de son mari; le rapport 
mentionne toutefois qu'il ressort d'un entretien téléphonique avec l'une des 
infirmières de la CSI, que cette dernière intervient deux fois par semaine sous 
mandat d'un médecin psychiatre, car l'assurée a un gros problème psychique et de 
légers troubles cognitifs. Des renseignements fournis par cette dernière, il ressort 
encore des contradictions notamment par rapport à l'utilisation de la plate-forme 
élévatrice, que l'assurée dirait utiliser pour sortir ses chiens, alors que l'infirmière 
indique que cette plate-forme n'est pas utilisée par l'intéressée. L'infirmière indique 
que l'assurée serait capable de se doucher sans aide de tiers, de même pour se vêtir. 
Il ressort toutefois du dossier que selon le médecin traitant, la patiente a besoin 
d'aide pour l'habillage et déshabillage, de même que pour sa toilette. Ces 
contradictions ne semblent pas avoir éveillé le moindre doute dans l'esprit de 
l'enquêtrice, et pas davantage de l'intimée, à réception de ce document. 
Ce rapport se conclut par les recommandations de ses auteurs qui concluent que 
depuis le décès du mari et l'octroi de plusieurs moyens auxiliaires, l'assurée ne 
nécessite plus d'aide régulière et importante pour plusieurs actes ordinaires de la vie 
quotidienne, ne retenant que l'aide pour les déplacements à l'extérieur, plus lointains 
que devant son immeuble « selon les dires de l'assurée ». Contrairement aux 
exigences de la jurisprudence rappelée précédemment, de ce point de vue, et même 
en rapprochant ces recommandations des remarques figurant dans le corps du 
rapport, aucune précision n'est donnée par rapport à la justification de la 
suppression des besoins d'aide et les actes concernés, en relation avec les moyens 
auxiliaires qui seraient concernés. 
Quant à la conclusion, les auteurs du rapport indiquent : « les conditions pour une 
allocation pour impotence ne semblent plus remplies. ». 


 
 
 
 
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La chambre de céans constate ainsi que les auteurs du rapport eux-mêmes ne 
paraissent pas convaincus de leur conclusion, celle-ci n'apparaissant au demeurant 
pas convaincante, au vu de ce qui précède. 
Dans ces conditions, il n'est pas possible d'accorder une pleine valeur probante à ce 
rapport. 
Au contraire, sinon à réception du rapport, du moins et en tout état sur opposition, 
au vu des explications données par l'assurée dans son opposition, l'intimée ne 
pouvait pas sans autre conclure que les arguments avancés par l'assurée, dans le 
cadre de l'opposition, ne permettaient pas de faire une appréciation différente de la 
situation, soit en ne reconnaissant une aide nécessaire que pour un seul des six actes 
de la vie ordinaire. 
Ainsi, la décision entreprise étant fondée essentiellement sur ce rapport, pour cette 
raison déjà, elle devra être annulée et le dossier retourné à l'intimée, charge à l'OAI 
de compléter l'instruction, notamment eu égard au fait que la situation et l'état de 
santé de la recourante, dont rien au dossier ne permet de dire qu'il se soit amélioré, 
depuis la précédente évaluation, parait au contraire s'être aggravé, après le décès de 
son époux, notamment sur le plan psychique: au moment de la décision entreprise, 
il apparaissait en tout état que l'assurée bénéficiait d'un suivi psychiatrique 
nécessaire. L'assurée a également évoqué une vraisemblable détérioration de sa 
vue, qui pourrait également avoir une incidence sur la nécessité à tout le moins 
d'une aide et d'un accompagnement. 
7. S'agissant en particulier de l'aide nécessaire pour se vêtir et se déshabiller, plusieurs 
éléments du dossier sont contradictoires: la recourante indiquait elle-même dans le 
questionnaire de révision (réponse par une croix dans une case) qu'elle était capable 
de se vêtir et de se déshabiller seule. Il ressort toutefois du rapport d'enquête à 
domicile que la réalité semble beaucoup plus nuancée, et la remarque de 
l'enquêtrice parait très optimiste. Si l'on compare en effet la situation telle qu'elle se 
présentait du vivant de son mari, la recourante s'était largement vu reconnaître, et 
de longue date, la nécessité de l'aide pour ces actes, et c'était alors quotidiennement 
que son mari lui apportait l'aide indispensable à cet égard. Elle a toutefois expliqué, 
dans le cadre de son opposition, combien il lui était difficile de s'habiller, en raison 
du fait que ses mains et ses doigts tremblent, indépendamment des douleurs qu'elle 
ressent aux mains. Il en va de même pour chausser les bas, les chaussettes et les 
souliers, car, devant se mettre en avant, son dos et sa nuque la font beaucoup 
souffrir. 
Certes, c'est dans le cadre du recours, qu'elle a expliqué qu'après la mort de son 
mari, indépendamment de son état de dépression, elle avait peur qu'on la déshabille 
et de se mettre toute nue devant des personnes étrangères, et que cela lui avait pris 
du temps pour être mise en confiance afin de pouvoir être assistée d'une aide-
soignante qui lui donne ses douches, indiquant au demeurant que cette aide- 
soignante a elle même peur pendant ces interventions, en raison du peu de mobilité 


 
 
 
 
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de la recourante, et du risque qu'elle tombe. La recourante a ainsi produit un relevé 
des interventions de l'IMAD, certes, postérieures à la décision entreprise, puisque la 
liste produite - où figurent d'ailleurs à chaque fois la douche et l'habillage -, porte 
sur une période qui démarre apparemment au début du mois de janvier 2018. Certes 
en règle générale, la jurisprudence, d'ailleurs rappelée précédemment, prescrit que 
le juge des assurances sociales doit examiner la légalité d'une décision en fonction 
de l'état des faits tels qu'il se présentait au moment de la décision attaquée. Il 
n'empêche que, dans le contexte de ce dossier, et en prenant également en compte 
la situation telle qu'elle se présentait déjà depuis de nombreuses années, et en 
particulier jusqu'au décès du mari de la recourante, à supposer même - ce qui 
semble ressortir d'ailleurs du courrier de la recourante, complétant son opposition -, 
que pendant une période, après le décès de son mari, elle ait pu avoir une très 
grande difficulté à admettre que l'aide nécessaire puisse lui être apportée par des 
personnes ne lui étant pas proches, il n'empêche que la nécessité d'une aide pour ces 
actes n'avait pas pour autant disparu, ainsi qu'en témoignent les difficultés qu'elle 
décrit, et qui correspondent, au degré de la vraisemblance prépondérante, à 
l'évolution de son état de santé. 
C'est d'ailleurs le lieu d'observer qu'à lecture du dossier, on a clairement le 
sentiment que, dès le décès de son mari, malgré l'aide qu'a notamment pu lui 
apporter l'assistante sociale de l'hospice général et les personnes qui l'ont aidée à 
obtenir des moyens auxiliaires supplémentaires, ou l'aide dont elle avait besoin 
pour pouvoir se nourrir à peu près normalement, pour ne prendre que ces exemples, 
la recourante a beaucoup pris sur elle-même, vivant recluse, et s'isolant chez elle, 
au risque de sacrifier certains actes de la vie, faute de pouvoir les effectuer elle-
même, ou sinon au prix de difficultés considérables. La procédure de révision en 
matière d'impotence a permis de mettre en évidence notamment le fait qu'un certain 
nombre des moyens auxiliaires qui lui avaient été mis à disposition ne lui sont plus 
accessibles, notamment son fauteuil roulant électrique et son scooter électrique, 
pour les raisons qu'elle a exposées. Or, et personne ne soutient le contraire, le fait 
qu'elle ne puisse plus utiliser certains de ses moyens auxiliaires ne signifie 
nullement qu'elle en ait perdu le besoin, mais au contraire, que les installations qui 
lui permettraient de le faire devraient être adaptées. Et à cet égard, bien que la 
question de ces moyens auxiliaires ne soit pas directement liée à l'objet du litige, il 
paraît étonnant que l'intimée, pourtant alertée par le rapport d'enquête à domicile, - 
et avant elle déjà l'enquêtrice -, n'aient pas à tout le moins été interpellées par 
rapport aux implications de ces constatations, sinon aient été amenées à réagir, pour 
empoigner ces problèmes avec tout le sérieux qu'ils méritent. 
Le retour du dossier à l'intimée, permettra ainsi à l'OAI de reprendre d'une façon 
plus générale l'ensemble de la situation de la recourante, y compris par rapport à 
l'actualité sinon l'adaptation nécessaire des moyens auxiliaires, du reste susceptibles 
d'avoir une influence sur l'impotence de l'assurée, notamment, dans une certaine 
mesure, par rapport à l'acte de se déplacer. 


 
 
 
 
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8. Au vu de ce qui précède, la décision entreprise sera en conséquence annulée, et le 
dossier retourné à l'intimée, pour qu'elle procède à une instruction complémentaire 
qu'elle aurait dû mener, en tout cas au stade de l'opposition, comme mentionné 
précédemment. Elle devra notamment ordonner une nouvelle enquête à domicile, 
au besoin en concertation directe avec les intervenants de l'IMAD, et recueillir tous 
renseignements utiles auprès des médecins traitants, notamment du psychiatre, de 
l'ophtalmologue et des autres spécialistes, ainsi qu'auprès des infirmières en charge 
de la recourante, de même qu'à examiner la situation en regard des moyens 
auxiliaires octroyés, afin de déterminer si des adaptations sont possibles pour que 
l'assurée puisse à nouveau en disposer. 
9. Le recours est ainsi partiellement admis. 
10. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 
juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
11. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimée au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Admet partiellement le recours; 
2. Annule la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION du 12 mai 2017, et retourne le dossier à l'intimée pour 
complément d'instruction dans le sens des considérants ; 
3. Condamne l'intimée au paiement de la somme de CHF 2'000.- à la recourante, à 
titre de participation à ses frais et dépens; 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimée. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le