ge_gerichte · ACJC/1790/2020 · 2020-12-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.01.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29432/2019 
ACJC/1790/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (Monaco), recourante contre un jugement rendu 
par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 juin 2020, 
comparant par Me Lionel Halpérin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ LIMITED, sise ______, Jersey, intimée, comparant par Me Andrew 
Garbarski et Me Lionel Binz, avocats, quai de la Poste 12, case postale 5056, 1211 
Genève 11, en l'étude desquels elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7882/2020 du 22 juin 2020, notifié à A______ à Monaco le 13 
août 2020, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par la 
précitée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 
114'956'325 fr. 50 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., mis à 
la charge de A______, compensé ces frais avec l'avance fournie, condamnée à les 
rembourser à B______ LTD, les Services financiers du Pouvoir judiciaire étant 
invités à restituer la somme de 2'000 fr. à cette dernière (ch. 2), condamné 
A______ à payer à B______ LTD 7'500 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que le jugement et l'ordonnance rendus le 
11 septembre 2017 par la Royal Court of Jersey pouvaient être reconnus en 
Suisse, les conditions prévues par les art. 25 à 27 et 29 LDIP étant réunies. Ces 
décisions étrangères valaient titre de mainlevée définitive. 
B. 
a. Par acte expédié le 24 août 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu à ce 
que la Cour déboute B______ LTD (ci-après : B______) de ses conclusions en 
mainlevée, sous suite de frais et dépens des deux instances. 
 
Elle s'est plainte d'une violation de l'art. 27 LDIP, la reconnaissance des décisions 
rendues par les autorités de Jersey contrevenant à l'ordre public suisse. 
 
A______ a déposé une pièce nouvelle (n. 3) et a formé de nouveaux allégués. 
 
b. La requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris a été 
rejetée par arrêt présidentiel du 22 septembre 2020 (ACJC/1312/2020). 
c. Dans sa réponse du 28 septembre 2020, B______ a conclu à l'irrecevabilité de 
la pièce nouvellement déposée et au rejet du recours, sous suite de frais et dépens 
de 6'000 fr. 
d. A______ ayant renoncé à répliquer, les parties ont été avisées par plis du greffe 
du 15 octobre 2020 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______ est une société de droit jersiais active dans le domaine fiduciaire et 
des trusts. 
 
b. A______ réside à Monaco. 


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c. Un litige familial est survenu entre la précitée et ses deux filles, dans le cadre de 
transferts de fonds intervenus dans le cadre du Trust créé par A______. 
d. Par jugement et ordonnance ("Order") du 11 septembre 2017 prononcés à 
l'issue d'une procédure contradictoire par la Court of Appeal of the Bailiwick of 
Jersey (ci-après la Royal Court of Jersey) (à Jersey), juridiction étrangère 
internationalement compétente pour connaître du litige, à la suite de la décision 
rendue par le Conseil privé de Jersey (2______), B______ et A______ ont été 
solidairement condamnées notamment à payer aux nouveaux trustees un montant 
de 100'347'046.- USD. A______ a entre autres été condamnée à relever, garantir 
et rembourser B______ de toutes sommes qui seraient payées par la dernière 
nommée à leurs parties adverses en exécution des décisions précitées. 
Ces décisions sont définitives et exécutoires. 
e. Les 12 octobre 2017, 22 février 2018 et 13 mars 2019, la Royal Court of Jersey 
a délivré des certificats ad hoc, en vue de l'exécution à l'étranger de son jugement 
et de son ordonnance des 11 septembre 2017, par lesquels elle a constaté et attesté 
de ce que B______, en exécution des décisions précitées, avait payé aux parties 
adverses des sommes totalisant 105'275'090.52 USD et 9'967'952.46 GBP et de ce 
que A______ était immédiatement tenue, selon les décisions rendues, de 
rembourser les montants susvisés à B______. 
f. Par ordonnance du 15 mars 2019, le Tribunal de première instance a ordonné le 
séquestre de nombreux tableaux de maître, entreposés à Genève, fondé sur les 
décisions susmentionnées (séquestre n° 4______). 
g. Une seconde ordonnance de séquestre a été prononcée par le Tribunal le 
28 août 2019 (n° 3______). Un tableau original de D______ "E______", estimé à 
1,9 millions, a été bloqué en main de F______ SA. 
h. Le 20 septembre 2019, B______ a introduit à l'encontre de A______ une 
poursuite en validation du séquestre n° 3______. 
Le 22 novembre 2019, l'Office cantonal des poursuites a notifié à A______, à 
Monaco, par l'entremise des autorités compétentes, une poursuite n° 1______, 
pour les montants de 114'956'325 fr. 50, selon le jugement de la Royal Court of 
Jersey (poste n. 1), de 2'248 fr. 60, à titre de coût du procès-verbal de séquestre 
(poste n. 2) et de 10'000 fr., à titre de dépens selon l'ordonnance de séquestre 
(poste n. 3). 
Opposition y a été formée le 27 novembre 2019. 
 
i. Le 16 décembre 2019, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer précité. Elle a 


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conclu incidemment à la reconnaissance et à l'exequatur des décisions rendues par 
la Royal Court of Jersey le 11 septembre 2017. 
 
j. Par ordonnance du 12 mai 2020 au conseil mandaté par A______, le Tribunal a 
imparti à cette dernière un délai pour déposer une réponse écrite et produire les 
titres nécessaires. Il a informé les parties de ce que la cause serait gardée à juger 
dans un délai de 10 jours suivant l'envoi de ladite réponse. 
 
k. Par courrier du 19 mai 2020, le conseil de A______ a informé le Tribunal de ce 
qu'il cessait de défendre les intérêts de la précitée, l'élection de domicile étant 
révoquée. 
l. A______ n'a pas déposé de réponse et n'a pas requis de prolongation de délai. 
m. Sur quoi, le Tribunal a rendu le jugement entrepris. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en 
procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision motivée. 
Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, le recours est recevable, 
sous la réserve qui suit (cf. consid. 2 ci-après). 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile tome II, 
2ème éd. Berne 2010, n. 2307). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, art. 55 al. 1, 
255 let. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 
1.4 Les allégations et contestations nouvelles des parties ne sont pas recevables 
(cf. art. 326 al. 1 CPC). 
Dans l'hypothèse où l'exequatur est requis dans une procédure contradictoire de 
mainlevée définitive (art. 81 al. 3 LP) et non pas dans une procédure unilatérale et 
distincte de la poursuite, le Tribunal fédéral a jugé que les allégations et moyens 
de preuve admissibles s'étendent déjà en première instance à tout ce qui est 


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nécessaire pour vérifier les conditions matérielles de la reconnaissance et de 
l'exécution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_441/2011 du 16 décembre 2011 
consid. 4.2.1), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'admettre des faits et moyens de preuve 
nouveaux en procédure de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_818/2014 du 
29 juillet 2015 consid. 4.1). 
Par conséquent, les nouveaux allégués formés et la pièce nouvelle produite par la 
recourante sont irrecevables. 
2. 
Compte tenu du défaut de la recourante en première instance, la recevabilité de 
ses conclusions sur recours doit être examinée. 
2.1 Selon la jurisprudence, en cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la 
base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux 
dispositions de la présente loi; il se base au surplus, sous réserve de 
l'art. 133 CPC, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier (art. 234 
al. 1 CPC). 
Le défaillant ne peut faire valoir, dans un appel ou un recours, que des griefs liés 
aux prescriptions sur les conséquences du défaut, aux citations et convocations 
(WILLISEGGER, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 30 ad art. 234 CPC). 
Cela étant, la Cour vérifie que le premier juge a fait une juste application des 
dispositions sur le défaut et que la décision rendue sur la base du dossier et les 
allégations de la partie comparante est conforme au droit (ACJC/1283/2020 du 
27 août 2020; ACJC/202/2020 du 31 janvier 2020). 
2.2 En l'espèce, l'ordonnance impartissant un délai à la recourante pour répondre 
par écrit à la demande et produire ses titres a été reçue par le conseil alors 
mandaté pour la représenter. Celui-ci a, par courrier du 19 mai 2020, informé le 
Tribunal de ce qu'il cessait de défendre les intérêts de sa cliente. 
La recourante n'a pas requis du Tribunal la prolongation du délai fixé pour ce 
faire. Elle n'a pas non plus, dans la présente procédure de recours, requis la 
restitution dudit délai. Elle ne s'est pour le surplus, et à raison, pas plainte d'une 
violation de son droit d'être entendue. 
Le défaut de la recourante lors de la procédure de première instance implique 
qu'elle n'est fondée à se plaindre, sur recours, que de l'application des règles sur le 
défaut, ce qu'elle ne fait en l'occurrence pas. Il y a lieu de vérifier dans les 
considérants qui suivent si la décision du premier juge est conforme au droit, 
compte tenu du dossier et des allégations de l'intimée. Ainsi, l'absence de dépôt 
d'une réponse écrite de la recourante est sans conséquence. 


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3. 
Il convient dès lors de déterminer si les décisions rendues par les autorités de 
Jersey peuvent être reconnues, en particulier si elles sont compatibles avec l'ordre 
juridique suisse. 
3.1.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du 
juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Dans ce cas, le juge 
ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve 
par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au 
jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). 
3.1.2 La reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l'exécution des 
décisions étrangères sont régies par les dispositions du CPC relatives à 
l'exécution, à moins qu'un traité international ou la LDIP n'en dispose autrement 
(art. 335 al. 3 CPC). 
En l'absence de Convention applicable entre la Suisse et le Jersey sur la 
reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères en matière civile, la LDIP 
est applicable (art. 1 al. 1 let. c et al. 2 LDIP). 
Selon l'art. 29 al. 3 LDIP, lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre 
préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même, à titre préjudiciel, sur la 
reconnaissance. 
Selon l'art. 29 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance doit être accompagnée 
d'une expédition complète et authentique de la décision (let. a) et d'une attestation 
constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est 
définitive (let. b). Il est autorisé de produire une copie certifiée conforme au lieu 
d'un original de la décision (BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur le droit 
international privé, 2011, n. 7 ad art. 29 LDIP). Ainsi, la requête en 
reconnaissance doit notamment être accompagnée d'un "exemplaire original 
complet de la décision ou d'une copie certifiée conforme, soit d'une copie 
réunissant les conditions nécessaires pour prouver son authenticité". Son contenu 
doit ainsi correspondre à celui de l'original et "présenter les caractéristiques d'une 
copie ou ampliation officielle" (arrêt du Tribunal fédéral 5A_52/2013 du 
25 février 2013 consid. 4.1). 
Aux termes de l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse si les 
autorités judiciaires de l'Etat dont émane la décision étaient compétentes (let. a), si 
la décision n'est plus susceptible d'un recours ordinaire (let. b) et pour autant qu'il 
n'y ait pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (let. c). 
Selon l'art. 27 LDIP ("Motifs de refus"), la reconnaissance d'une décision 
étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec 
l'ordre public suisse (al. 1), exigence du respect de l'ordre public matériel, qui a 
trait au fond du litige, ou si elle viole certaines règles fondamentales de procédure 


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civile, énoncées exhaustivement à la lumière des exigences de l'ordre public 
procédural (citation irrégulière, violation du droit d'être entendu, litispendance et 
chose jugée). De façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre au juge 
de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de 
manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est 
conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit 
être interprétée de manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance 
et d'exécution des jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour 
l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public). La 
reconnaissance de la décision étrangère constitue la règle, dont il ne faut pas 
s'écarter sans de bonnes raisons (arrêt du Tribunal fédéral 4A_120/2015 du 
19 février 2016 consid. 3.2 et les références citées). 
La reconnaissance de la décision étrangère, en raison de son contenu, ne doit pas 
aboutir à un résultat fondamentalement opposé à la conception suisse du droit 
(ATF 131 III 182 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_604/2009 du 
9 novembre 2009 consid. 4.2.2.1). 
La décision étrangère ne peut pas faire l'objet d'une révision au fond (art. 27 
al. 3 LDIP). Ainsi, au-delà de la réserve restrictive de l'ordre public, l'autorité 
requise ne peut revoir le contenu de la décision quant au fond (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_267/2007 du 30 septembre 2008 consid. 4.2, BUCHER, op. cit., n. 9 ad 
art. 27 LDIP). En tant que juge de l'entraide judiciaire internationale, le juge de la 
reconnaissance doit uniquement vérifier la réalisation des conditions posées par 
la LDIP; il n'a pas à anticiper, à titre préjudiciel, sur le sort des questions de droit 
matériel (ATF 140 III 379 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_366/2011 du 
31 octobre 2011 consid. 2.2, 2e par. in fine). 
3.2 Dans le présent cas, il ressort du dossier soumis au premier juge que les 
juridictions de Jersey étaient compétentes pour juger de l'affaire qui leur avait été 
soumise, que la procédure s'est déroulée contradictoirement et que les jugement et 
ordonnance du 11 septembre 2017 sont définitifs et exécutoires. Il est pour le 
surplus constant que l'intimée a fourni, à l'appui de sa requête de mainlevée, des 
copies certifiées conformes par un notaire public des décisions des juridictions 
jersiaises, ainsi que des attestations certifiant le caractère définitif des décisions 
précitées. 
La recourante se prévaut de ce que le jugement "pourrait avoir été rendu en faveur 
de l'intimée en raison d'informations que celle-ci aurait dissimulées à la royal 
Court". Outre que ce fait est irrecevable, il est pour le surplus hypothétique et ne 
repose sur aucun élément tangible. La plainte pénale déposée - fait également 
irrecevable - ne modifie pas le caractère exécutoire des décisions dont l'exequatur 
est requise, ce que la recourante ne soutient au demeurant pas. 


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La Cour ne discerne aucun motif de refus, au sens de l'art. 27 LDIP. 
C'est dès lors à bon droit que le Tribunal a retenu que les décisions rendues par les 
juridictions de Jersey emportaient condamnation de la recourante au paiement de 
114'563'325 fr. 50 (contrevaleur de 105'275'090.52 USD et 9'967'952.46 GBP) et 
qu'elles valaient titre de mainlevée définitive. 
3.3 Le recours, infondé, sera par conséquent rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais de recours (art. 106 
al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 26 et 38 RTFMC) et entièrement 
compensés avec l'avance du même montant fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
La recourante sera également condamnée à verser à l'intimée, pour la procédure 
de recours, y compris en relation avec la requête d'effet suspensif, des dépens, 
débours compris mais sans TVA vu le domicile étranger de l'intimée, de 6'000 fr., 
montant non contesté par la recourante (art. 85, 88, 90 RTFMC; art. 25 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 24 août 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/7882/2020 rendu le 22 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/29432/2019-3 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., compensés avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à B______ LTD 6'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.