ge_gerichte · ATAS/123/2023 · 2023-02-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1946/2021 
ATAS/123/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à CHÊNE-
BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Andres PEREZ 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1946/2021 
- 2/21 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1978, originaire de la 
A. a.
République fédérale d’Allemagne, titulaire d’une autorisation de séjour B, est 
entré en Suisse le 6 mai 2016. Il est au bénéfice d’un diplôme de technicien 
mécanicien obtenu en Bosnie-Herzégovine en 1996, d’un master en études 
philosophique et islamique de l’université K______ obtenu en Iran en 2001 et 
d’un certificat d’aptitude dans le domaine de la construction métallique obtenu en 
Allemagne en 2015. 
b. Il a été engagé, en Suisse, par C______, placé chez D______ à Genève, dans le 
cadre de missions temporaires comme serrurier, du 3 octobre au 24 novembre 
2016 et du 8 mai au 31 décembre 2017. Il a bénéficié d’un délai-cadre 
d’indemnisation à l’office cantonal de l’emploi du 30 novembre 2016 au 29 
novembre 2018. Son dossier a été annulé le 14 février 2019. 
 Le 2 août 2017, l’assuré a été heurté par un véhicule alors qu’il circulait à vélo. 
B. a.
Il a présenté une fracture sous-chondrale de la tête fémorale gauche avec une 
fissure du labrum de la hanche gauche, une entorse acromio-claviculaire de 
l’épaule droite et une contusion du genou gauche, entrainant une incapacité de 
travail totale. Le cas a été pris en charge par la caisse nationale suisse d’assurance 
en cas d’accidents (ci-après : SUVA). Une capacité de travail nulle lui a été 
prescrite dès le 3 août 2017, puis de 50% dès le 16 octobre 2017, de 85% dès le 6 
novembre 2017 et de 100% dès le 11 décembre 2017 ; une nouvelle incapacité de 
travail totale a été attestée le 4 décembre 2017, en raison d’une recrudescence des 
douleurs au niveau de la hanche gauche. 
b. Le 2 février 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
c. Le 13 janvier 2019, le Professeur E______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, du département de chirurgie des hôpitaux 
universitaires de Genève, a indiqué une dernière consultation le 19 octobre 2018, 
pour une fissure de la hanche gauche qui avait guéri ; il n’y avait pas de traitement 
ni d’indication chirurgicale. 
d. Le 16 août 2019, le docteur F______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie, médecin d’arrondissement de la SUVA, a posé les diagnostics de 
lésion cartilagineuse et labrum de la hanche gauche ; l’ancienne activité de 
serrurier-constructeur métallique n’était plus exigible ; l'assuré pouvait travailler à 
100% dans une activité alternant les positions assise et debout, un port de charge 
limité à 10 kg, sans accroupissement, sans monter sur une échelle ou sur un toit et 
sans devoir s’agenouiller. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) 
était de 10%. Sur la base de cette appréciation, la SUVA a informé l’assuré que 
l’indemnité journalière lui serait versée jusqu’au 31 janvier 2020. 
e. Le 11 octobre 2019, le docteur G______, FMH médecine générale, a rempli un 
rapport médical AI attestant d’une capacité de travail de l’assuré de 100% dans 
une activité adaptée. 


 
 
 
 
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- 3/21 - 
f. Le 26 mars 2020, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a décidé de suivre les conclusions médicales de la SUVA et a 
retenu une incapacité de travail totale de l’assuré dès le 8 février 2017 (sic) et une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée dès le 19 octobre 2018, date 
de la consultation de l’assuré auprès du Prof. E______, l’assuré étant alors 
stabilisé. 
g. Le 1er avril 2020, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
constaté que le degré d’invalidité de l’assuré était nul. Le revenu sans invalidité 
était de CHF 57'179.- (soit CHF 4'377.- sur 13 mois en 2017, indexé en 2018) et 
le revenu d’invalide était de CHF 67'430.- [selon l’Enquête Suisse sur la structure 
des salaires (ESS) 2016, TA1, homme, total, niveau 1, pour 41,7h de travail par 
semaine, indexé en 2018]. 
h. Par décision du 1er septembre 2020, la SUVA a fixé à 2% le degré d’invalidité 
de l’assuré (sur la base d'un salaire sans l’accident de CHF 66'584.- et d’un salaire 
d’invalide de CHF 65'542.- fondé sur l’ESS, TA1, homme, niveau 1, avec un 
abattement de 5%), de sorte qu’il n’avait pas droit à une rente d’invalidité. Elle lui 
a alloué une IPAI de CHF 14'820.- (degré d’invalidité de 10%). L’assuré a fait 
opposition à cette décision. 
i. Par décision du 6 mai 2021, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er août 2018 au 31 janvier 2019, en retenant une incapacité de 
travail totale depuis le 2 août 2017 et une capacité de travail dans une activité 
adaptée de 100% dès le 19 octobre 2018, aboutissant à un degré d’invalidité nul. 
 Le 7 juin 2021, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
C. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
du 6 mai 2021 de l’OAI, en concluant principalement à son annulation et à 
l’octroi d’un reclassement professionnel, subsidiairement à l’octroi d’une rente 
d’invalidité, plus subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire. Le revenu sans invalidité était de CHF 80'847.15 en 2018, selon 
D______ qui s’apprêtait à l’engager en 2017. Le revenu d’invalide devait être 
réduit de 15%, pour tenir compte des limitations fonctionnelles importantes. Il 
requérait un reclassement pour obtenir un salaire équivalent à celui de la 
convention collective de la métallurgie et du bâtiment. 
Il a produit : 
 un rapport du Dr G______ du 7 septembre 2020, selon lequel l’assuré 
présentait des douleurs régulières persistantes au niveau du pli de l’aine, 
survenant après un certain temps de marche et d’activité et s’aggravant au port 
de charge. Dès février 2020, il était capable de travailler à 50%, selon certaines 
restrictions, mais pas comme constructeur métallique ; 
 un courrier du 13 juillet 2020 de D______, attestant que l’assuré devait être 
engagé en contrat à durée indéterminée dès le 1er septembre 2017 comme 


 
 
 
 
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constructeur métallique avec un salaire horaire en 2018 de CHF 37.95 et en 
2020 de CHF 39.-. 
b. Le 1er juillet 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le revenu sans invalidité 
ne pouvait se fonder sur une déclaration d’un tiers, rédigée en 2020 (la SUVA 
n’en avait pas tenu compte non plus), et un abattement sur le revenu d’invalide ne 
se justifiait pas, les limitations fonctionnelles ayant en particulier été prises en 
compte dans le changement d’activité. 
c. Le 23 août 2021, l’assuré a répliqué, en relevant que son salaire était à tout le 
moins de CHF 74'303.80 (ses fiches de salaire de mai et juin 2017 attestaient d’un 
salaire mensuel de respectivement CHF 5'342.60 et CHF 5'702.20 pour un horaire 
inférieur à 40h par semaine). 
d. Selon une note interne de la SUVA relative à un entretien téléphonique du 
31 août 2021 avec le directeur de D______, il lui avait été précisé que le salaire 
horaire « avec 13ème salaire selon convention collective de la MBG » devait 
s’entendre « 13ème salaire y compris ». 
e. La chambre de céans a tenu une audience de comparution personnelle le 
18 octobre 2021. Le recourant a déclaré que vers juin-juillet 2017, le directeur et 
le technicien responsable de la planification de D______ l’avaient informé qu’ils 
souhaitaient l’engager en contrat fixe dès le 1er septembre 2017 car un 
collaborateur quittait l’entreprise à cette date. En l’état, il contestait une capacité 
de travail totale. Le représentant de l’OAI a indiqué que la promesse de 
l’employeur du 13 juillet 2020 ne pouvait être prise en compte et que même si le 
degré d’invalidité était de 20%, le recourant, apte à exercer une activité dans 
l’industrie légère, sans formation, n’avait pas à droit à un reclassement. 
f. Le 7 décembre 2021, la SUVA a rendu une décision qui annulait et remplaçait 
celle du 1er septembre 2020 et octroyait à l’assuré depuis le 1er février 2020 une 
rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 21%. Le revenu sans 
invalidité était de CHF 82'833.-, sur la base d’un revenu de CHF 39.- de l’heure. 
Le revenu d’invalide était de CHF 65'477.- (fondé sur l’ESS 2018, homme, total, 
niveau 1, pour 41,7h de travail par semaine, avec un abattement de 5% en raison 
des limitations fonctionnelles, indexé à l’année 2020). L’IPAI était de 10%. 
g. Le 18 janvier 2022, l’OAI a confirmé un degré d’invalidité nul, en relevant que 
le revenu sans invalidité pris en compte par la SUVA était élevé et que, même si 
un degré de l’ordre de 20% était retenu, l’assuré n’aurait pas droit à un 
reclassement. 
h. Par décision du 11 mai 2022, la SUVA a rejeté l’opposition formée par l’assuré 
à l’encontre de la décision du 7 décembre 2021. 
i. A la demande de la chambre de céans, l’OAI a indiqué, les 18 janvier et 24 mai 
2022, que le montant du salaire retenu dans la décision de la SUVA du 7 
décembre 2021 paraissait élevé par rapport, en particulier, aux extraits de compte 


 
 
 
 
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individuel et qu’en toute hypothèse, même un degré d’invalidité de 21% n’ouvrait 
pas le droit à un reclassement, l’assuré pouvant exercer une activité dans 
l’industrie légère, sans formation particulière. 
j. Le 1er juin 2022, D______ a attesté - en complément à la promesse 
d’engagement de l’assuré - d’un salaire horaire de CHF 45.44 en 2017, 
CHF 46.10 en 2018, CHF 46.70 en 2019 et CHF 47.37 en 2020. 
k. Le 13 juin 2022, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision de la SUVA du 
11 mai 2022, en faisant valoir un revenu sans invalidité basé sur un salaire horaire 
en 2020 de CHF 47.37, un abattement de 15% et une capacité de travail limitée à 
un taux de 50% (cause A/1962/2022 - LAA). 
l. Le 30 août 2022, la SUVA a conclu à un degré d’invalidité de 26% sur la base, 
comme demandé par l’assuré, d’un revenu sans invalidité de CHF 47.37 de 
l’heure en 2020. 
m. Par arrêt du 24 octobre 2022 (ATAS/943/2022), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours dans la cause A/1962/2022 - LAA et fixé le degré 
d’invalidité du recourant à 26%. 
n. Le 24 novembre 2022, l’OAI a relevé qu’il n’était pas lié par l’évaluation de 
l’invalidité faite par l’assurance-accidents et que le recourant ne présentait aucune 
perte de gain, de sorte qu’une mesure de reclassement ne se justifiait pas. 
L’assuré disposait d’une capacité de travail importante dans les travaux légers, 
qui ne nécessitait pas de formation complémentaire. 
o. Le 19 janvier 2023, le recourant a observé que l’intimé n’expliquait pas pour 
quel motif un salaire sans invalidité de CHF 56'901.- devrait être reconnu au lieu 
de CHF 88'951.- retenu dans l’ATAS/943/2022. Il était titulaire d’un CFC de 
constructeur métallique, avec une qualification d’ouvrier spécialisé, de sorte qu’il 
avait droit à une mesure de reclassement. 
p. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connait, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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- 6/21 - 
1.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une mesure de reclassement et une rente 
d’invalidité au-delà du 31 janvier 2019, singulièrement sur sa capacité de travail 
et son revenu sans et avec invalidité. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
3.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraine une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
4. 
 
4.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
4.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; ATF 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références; ATF 135 V 465 
consid. 4). 
4.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 


 
 
 
 
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351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
4.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaitre pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
6. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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- 10/21 - 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
6.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). 
Pour savoir s'il y a lieu de prendre en considération un changement hypothétique 
d'activité, les possibilités théoriques de développement professionnel ou 
d'avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu'il est très 
vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la 
preuve d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement 
ou une augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. 
Des indices concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent 
exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective 
d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. De simples déclarations 
d'intention de l'assuré ne suffisent pas (arrêt 9C_523/2008 du 25 mai 2009 consid. 
2.2). Lorsque l'invalidité est la conséquence d'un accident, ces indices doivent 
déjà avoir existé au moment où celui-ci s'est produit (arrêt du Tribunal 
fédéral U 222/97 du 23 juin 1999 consid. 5c résumé in : REAS 2003 p. 66). 
6.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 
126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 
143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 
Les tableaux TA1, T1 et T17 de l'ESS 2020 ont été publiés le 23 août 2022 ; 
l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, le 26 octobre 2018 (étant 
précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 novembre 2018) ; et 
l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; ATF 126 V 75 consid. 
5b/aa-cc). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans 
l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en 
compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à 
une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss 
et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
7. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 


 
 
 
 
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professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
7.1 Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 
Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 
vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 
consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit 
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela 
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en 
rapport avec la personne de l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut 
être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, 
partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de 
réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en 
œuvre une mesure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 
consid. 5.1 et les références), sans qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure 
préalable de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_480/2018 du 26 novembre 2018 consid. 7.3 et les références ; 
9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 3.3 et les références), une telle procédure 
préalable n'étant requise que si une mesure de réadaptation a été commencée et 
qu'il est question de l'interrompre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_783/2015 du 7 
avril 2016 consid. 4.8.2 et les références). L'absence de capacité subjective de 
l'assuré doit toutefois être établie au degré de la vraisemblance prépondérante 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.3 et les 
références). 
7.2 Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 
se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
7.3 Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que 


 
 
 
 
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si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 2 et les références), la 
question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues 
par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
7.4 Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à 
l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son 
ancienne activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure 
et l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en 
tant que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation 
visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 
110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, 
l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son 
ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule 
une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière 
optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer 
sur le droit à la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on 
notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de 
reclassement doivent être prises en considération, elles ne sont en principe pas 
déterminantes, mais bien plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de 
succès, étant précisé que le but de la réadaptation n’est pas de financer la 
meilleure formation possible pour la personne concernée, mais de lui offrir une 
possibilité de gain à peu près équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité 
(cf. VSI 2002 p. 109 consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 
consid. 1 et les références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par 
l’invalidité, une personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil 
d’équivalence, 
l’assurance-invalidité 
peut 
octroyer 
des 
contributions 
correspondant au droit à des prestations pour une mesure de reclassement 
équivalente (substitution de la prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les 
références). 


 
 
 
 
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- 14/21 - 
 
8. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’instruction médicale effectuée par la 
SUVA, singulièrement sur l’examen final du Dr F______ du 16 août 2019 pour 
retenir, selon l’avis du SMR du 26 mars 2020, une capacité de travail du recourant 
nulle dans son ancienne activité dans la construction métallique et totale depuis le 
19 octobre 2018, sans baisse de rendement, dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles (nécessitant une alternance des positions assis/debout, 
avec un port de charge limité à 10 kg, sans position accroupie ni à genoux, sans 
monter sur une échelle ou un toit et sans marche prolongée). 
Le recourant reconnait qu’il possède une capacité de travail, plutôt de 50% 
(mémoire de recours et procès-verbal de l’audience du 18 octobre 2021). Il 
invoque le rapport médical du Dr G______, du 7 septembre 2020, selon lequel les 
douleurs au pli de l’aine, persistantes après un certain temps de marche et 
d’activité, majorées au port de charge, limitaient la capacité de travail à un taux de 
50% dès février 2020. 
A cet égard, l’appréciation des documents médicaux, à laquelle a procédé la 
chambre de céans dans le cadre de la procédure LAA ayant abouti à 
l’ATAS/943/2022, peut être reprise. 
8.1 Le médecin d’arrondissement a résumé l’évolution suivant les pièces 
communiquées, examiné le dossier d’imagerie, consigné les déclarations de 
l’intéressé ainsi que ses constatations objectives suite à un examen médical 
minutieux de l’épaule droite, du genou gauche et de la hanche gauche du 
recourant. Il a notamment relevé que l'évolution, suite à l’entorse acromio-
claviculaire, était très bonne et qu’il n’y avait aucune opération à envisager. 
S’agissant du genou gauche, la mobilité était sans particularité et il n’y avait pas 
de signe d’instabilité. Quant à la hanche gauche, aucune indication chirurgicale 
n’avait été retenue à l’issue de l’avis spécialisé. L’intéressé avait relaté quelques 
douleurs lors des tests de mobilité, ainsi que lors de la position accroupie et à la 
marche. Le médecin d’arrondissement a expliqué que l’activité habituelle de 
serrurier-constructeur métallique nécessitant le port de charges de 40 à 50 kg 
n’était plus exigible en raison d’un risque de dégradation arthrosique prématurée 
au niveau de la hanche. En revanche, dans une activité réalisée alternativement en 
position assise et debout, avec un port de charge ponctuel limité à 10 kg, sans 
devoir s'agenouiller, s'accroupir, monter sur une échelle ou un toit, la capacité de 
travail était entière, sans baisse de rendement, étant encore précisé qu’il n’y avait 
aucune contre-indication concernant les membres supérieurs. 
Le rapport du 16 août 2019 du Dr F______ résulte d’une étude approfondie des 
points litigieux et a été rendu en pleine connaissance de l’anamnèse, sur la base 
d’un examen médical complet de l’intéressé, dont les plaintes ont été prises en 
considération. Il est exempt de toute contradiction et ses conclusions sont 


 
 
 
 
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convaincantes et motivées. Ce document remplit donc a priori tous les réquisits 
jurisprudentiels pour se voir reconnaitre une pleine valeur probante. 
8.2 Reste à examiner si le dossier de la cause comporte des indices concrets 
permettant de douter de son bien-fondé. 
Selon la déclaration de sinistre du 9 août 2017, le recourant a été blessé à l’épaule, 
à la hanche, au genou et à la nuque. La doctoresse H______, médecin à la 
Clinique de Carouge où les premiers soins ont été prodigués le jour de l’accident, 
a diagnostiqué une entorse acromio-claviculaire droite et une contusion du genou 
gauche (cf. rapport du 28 août 2017). 
En ce qui concerne l’épaule droite, le diagnostic d’entorse acromio-claviculaire a 
été confirmé par le docteur I______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a constaté que l'évolution était 
favorable (cf. rapport du 26 septembre 2017). Ce médecin a ainsi attesté d’une 
reprise progressive du travail, à 50% à partir du16 octobre (cf. certificat médical 
du 10 octobre 2017), à 85% dès le 6 novembre (cf. certificat médical du 6 
novembre 2017) et à 100% à compter du 11 décembre 2017 (cf. rapport du 10 
janvier 2018). L’évolution favorable du trouble au niveau de l’épaule droite a 
d’ailleurs également été observée par le médecin traitant du recourant, le Dr 
G______ (cf. rapport du 20 août 2018), lequel n’a par la suite rapporté ni douleurs 
ni restrictions en lien avec cette articulation (cf. rapports des 28 janvier 2019 et 7 
septembre 2020). L’appréciation du Dr F______, qui n’a retenu aucune limitation 
fonctionnelle des suites de l’entorse acromio-claviculaire droite survenue deux 
ans auparavant, est donc conforme à l’avis de tous les autres médecins ayant 
examiné le recourant. 
S’agissant du genou gauche, la Dresse H______ a diagnostiqué une simple 
contusion (cf. rapport du 28 août 2017) et les médecins consultés par la suite n’ont 
pas signalé de plaintes au niveau de cette articulation, qui n’a donc fait l’objet 
d’aucun traitement et d’aucune investigation médicale. Faute de tout document 
évoquant une atteinte du genou gauche, rien ne permet de douter de la fiabilité et 
de la validité des constatations du médecin d’arrondissement. 
Concernant la hanche gauche, la fracture sous-chondrale de la tête fémorale 
gauche et la lésion du labrum n’ont été révélées qu’en décembre 2017 (cf. rapport 
d’arthro - imagerie par résonnance magnétique [ci-après : IRM]) du 
12 décembre 2017). Le docteur J______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a attesté d’une totale incapacité de travail 
dès le 4 décembre 2017 en raison de ces troubles (cf. rapport du 14 décembre 
2017). La fracture sous-chondrale de la tête fémorale a consolidé sans séquelle, 
mais la déchirure labrale antéro-supérieure a persisté (cf. rapport d’IRM du 23 
mai 2018). Le Dr G______ a constaté que le labrum gauche ne guérissait pas et 
provoquait des douleurs à la charge prolongée, rendant une reprise 
professionnelle impossible en tant que serrurier. Il a sollicité un avis spécialisé 


 
 
 
 
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(cf. rapport du 20 août 2018). Le 19 octobre 2018, le recourant a ainsi consulté le 
Prof. E______, lequel a indiqué que l’intéressé n’avait pas de douleurs 
particulières et qu’il marchait sans canne et sans limite. L'examen clinique 
montrait une hanche souple, l’évolution était favorable et il n’y avait pas de 
traitement particulier, notamment pas d'indication chirurgicale (cf. rapport du 13 
janvier 2019). Trois mois plus tard, le Dr G______ a toutefois signalé que les 
douleurs chroniques persistaient à la hanche gauche, qu’une reprise de l’activité 
habituelle n'était pas possible et qu’une reconversion professionnelle était 
préconisée (cf. rapport du 28 janvier 2019). Une nouvelle IRM a été réalisée en 
avril 2019, lors de laquelle la fissuration du labrum a été retrouvée au niveau de 
sa partie superlatérale, d’aspect et de taille inchangés par rapport à l’examen de 
2018 (cf. rapport d’IRM du 23 avril 2019). Le Dr G______ a rappelé l’absence de 
guérison de la déchirure labrale et indiqué qu’il persistait des douleurs après un 
certain temps de marche et d’activités, majorées au port de charge. Il a considéré 
que la reprise d'une activité professionnelle était possible à 50% seulement, dès le 
mois de février 2020 (cf. rapport du 7 septembre 2020). La chambre de céans 
relève, d’une part, que le médecin traitant n’a pas attesté de limitations 
fonctionnelles supplémentaires à celles déjà prises en compte par le médecin 
d’arrondissement et, d’autre part, qu’il n’a pas du tout motivé son évaluation de la 
capacité résiduelle de travail. Cette dernière, limitée à 50%, est en outre 
contradictoire avec ses précédentes estimations puisque le Dr G______ avait 
clairement indiqué à l’OAI que la capacité de travail était entière dans une activité 
adaptée (cf. rapport du 11 octobre 2019). Enfin, on perçoit mal les raisons pour 
lesquelles le recourant ne pourrait pas exercer, à temps complet et avec un 
rendement normal, un métier respectant les limitations fonctionnelles clairement 
décrites par le médecin d’arrondissement et qui découlent exclusivement de sa 
déchirure du labrum. 
8.3 En l’absence de tout élément permettant de douter du bien-fondé de 
l’appréciation du Dr F______, le rapport de ce dernier du 16 août 2019 doit se 
voir reconnaitre une pleine valeur probante. 
La chambre de céans fera donc siennes les conclusions du médecin 
d’arrondissement et tiendra pour établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, que le recourant dispose d’une capacité de travail entière, 
sans diminution de rendement, dans une activité adaptée exercée alternativement 
en position assise et debout, avec un port de charge ponctuel limité à 10 kg, sans 
nécessité de s'agenouiller, de s'accroupir, et de monter sur une échelle ou un toit. 
8.4 La SUVA a considéré - sur la base de l’avis du Dr F______ du 16 août 2019 - 
que des indemnités journalières seraient versées au recourant jusqu’au 31 janvier 
2020. Elle n’a cependant pas discuté de la date à laquelle l’état de santé était 
stabilisé, même si celle-ci est, implicitement, présumée au 1er février 2020. 
L’intimé s’écarte de cette appréciation, en retenant la date de la consultation du 
recourant chez le Prof. E______, le 19 octobre 2018, comme date de stabilisation 


 
 
 
 
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de l’état de santé et d’aptitude à la réadaptation. Le recourant ne conteste pas 
spécifiquement son aptitude à la réadaptation au 19 octobre 2018, en particulier 
qu’il disposait, à cette date, d’une capacité de travail dans une activité adaptée. 
Par ailleurs, compte tenu de l’évolution favorable mentionnée à cette date par le 
Prof. E______, la position de l’intimé peut être confirmée. Les avis subséquents 
du Dr G______ ne remettent pas en cause cette appréciation, dès lors qu’ils 
relèvent une incapacité de travail totale dans l’ancienne activité, laquelle est 
admise, et que la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée n’est pas 
probante (cf. consid 8.2). 
Au demeurant, le recourant doit être considéré comme apte à travailler, dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, dès le 19 octobre 2018. 
9. 
Il convient de calculer le degré d’invalidité. 
9.1 En ce qui concerne le revenu sans invalidité, la SUVA a admis un salaire 
horaire de CHF 47.37 pour 2020, lequel comprend, conformément à l’attestation 
du 1er juin 2022, le revenu de base de CHF 39.-, auquel ont été ajoutés CHF 3.60 à 
titre d’indemnités de vacances (9,24% sur CHF 39.-), CHF 1.52 pour les 
indemnités pour jours fériés (3,91% sur CHF 39.-) et CHF 3.25 correspondant à la 
part du 13ème salaire (8,33% de CHF 39.-). 
Lorsque le salaire horaire comprend l'indemnité de vacances et l'indemnité pour 
jours fériés, les jours correspondants de vacances et de congé doivent être déduits 
du temps de travail annuel (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_401/2018 du 
16 mai 2019 consid. 4.4 et 8C_520/2016 du 14 août 2017 consid. 4.3.2). 
En l’occurrence, la SUVA a effectivement tenu compte d’une rémunération avec 
les indemnités pour vacances et jours fériés (CHF 47.37), ce qui justifiait donc de 
déduire les jours correspondant à ces congés, ce que le recourant ne conteste au 
demeurant pas. Son calcul a été confirmé par la chambre de céans qui a relevé 
qu’elle s’était correctement référée à l’horaire de travail hebdomadaire indiqué par 
l’ancien employeur du recourant (41 heures), qu’elle avait ensuite annualisé 
(41 heures par semaine x 52 semaines). À ce total de 2'132 heures, elle avait 
correctement soustrait 254.20 heures correspondant aux jours de vacances 
(8.2 heures par jour x 22 jours de vacances = 180.40) et aux jours fériés (8.2 
heures par jour x 9 jours fériés = 73.80), ce qui donnait un résultat de 1'877.80 
heures (2'132 – 254.20), soit un salaire annuel de CHF 88'951.- (CHF 47.37 x 
1'877.80). 
L’intimé conteste le revenu sans invalidité précité retenu par la SUVA et confirmé 
par la chambre de céans. 
Celui-ci a été fixé en tenant compte du salaire horaire de CHF 47.37 indiqué par 
D______ dans ses attestations des 13 juillet 2020 et 1er juin 2022. 
L’intimé a fixé le revenu sans invalidité, pour l’année 2018, à CHF 57'179.- sur la 
base des fiches de salaire du recourant de 2017 qui mentionnaient un revenu de 


 
 
 
 
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CHF 43'771.- sur treize mois. Il n’a pas tenu compte de la perspective 
d’engagement du recourant dès le 1er septembre 2017 et a considéré que le revenu 
retenu par la SUVA n’était pas pertinent car le recourant n’avait pas signé le 
contrat de travail évoqué. 
D______ a produit le 13 juillet 2020 une attestation de promesse d’engagement, 
jugée probante par la SUVA, qui mentionne un engagement du recourant au 1er 
septembre 2017 pour un salaire horaire dès 2020 de CHF 39.- (soit finalement de 
CHF 47.37 de l’heure selon l’attestation du 1er juin 2022 et l’ATAS/943/2022). 
Lors de l’audience du 18 octobre 2021, le recourant a expliqué qu’il était en 
emploi temporaire chez D______ depuis mai 2017, que deux responsables de la 
société lui avaient promis, en juin-juillet 2017, un contrat fixe dès le 1er septembre 
2017. Or, cette promesse a été confirmée par l’attestation précitée de L______ 
SA, laquelle n’est pas contestée par l’intimé. 
Dans ces conditions, il convient d’admettre qu’il est très vraisemblable, au sens de 
la jurisprudence précitée, que le recourant aurait été engagé, sans l’accident, au 1er 
septembre 2017, aux conditions indiquées par D______, lesquelles constituent un 
indice concret de la volonté des parties de débuter des relations de travail au 1er 
septembre 2017, selon un contrat de travail de durée indéterminée, étant encore 
relevé que la promesse d’engagement a été faite avant l’accident du 2 août 2017 
(cf. PV d’audience du 18 octobre 2021). 
L’année de référence, pour le calcul du degré d’invalidité, étant l’année 2018, le 
revenu sans invalidité doit être calculé selon les indications données par D______ 
pour l’année 2018, soit un salaire horaire de CHF 46.10, de sorte que le revenu 
sans invalidité annuel en 2018 est de CHF 86'539.- (1'877.20 heures x CHF 
46.10). 
9.2 S’agissant du revenu avec invalidité, il doit se fonder sur une entière capacité 
de travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée, et ce sans diminution 
de rendement. 
Le recourant requiert un abattement de 15%. 
S’agissant du taux d’abattement, il convient de rappeler que les limitations 
fonctionnelles dont souffre le recourant ne concernent que la hanche gauche et 
visent avant tout à l’épargner afin de prévenir une dégradation arthrosique 
prématurée. Il est ainsi contre-indiqué pour le recourant de porter des charges de 
plus de 10 kg, de travailler en positions accroupie et agenouillée, de monter sur 
une échelle ou un toit, et il doit pouvoir alterner les positions assise et debout. Il 
conserve donc une capacité de travail importante dans des travaux légers. Par 
conséquent, les limitations fonctionnelles décrites ne justifient pas d’appliquer un 
abattement supérieur à 5% retenu par la SUVA. Le critère de l’âge, ne saurait en 
toute hypothèse entrer en ligne de compte, le recourant, né en 1978, étant éloigné 
de l’âge de la retraite. Enfin, il n’a pas exposé en quoi sa nationalité allemande et 


 
 
 
 
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le fait qu’il était au bénéfice d’une autorisation de séjour B constitueraient des 
inconvénients qui justifieraient la correction du revenu d'invalide. 
Dans ces conditions, rien ne justifie de s’écarter du taux de 5% retenu par la 
SUVA à titre d’abattement. 
Il convient de se référer aux ESS 2018, dès lors que les données de 2020 n’avaient 
pas encore été publiées lors du prononcé de la décision litigieuse du 6 mai 2021, 
et plus particulièrement au tableau TA1_tirage_skill_level, ligne « Total », pour 
les hommes, niveau de compétences 1, soit un revenu mensuel de CHF 5'417.-. Ce 
montant doit être annualisé et adapté à l'horaire de travail moyen (41.7 heures par 
semaine pour 2020), ce qui l’établit à CHF 67'767.-. Compte tenu de l’abattement 
de 5%, le revenu d'invalide s'élève CHF 64'379.-. 
9.3 Par conséquent, après comparaison des revenus de valide (CHF 86'539.-) et 
d’invalide (CHF 64'379.-), la perte de gain s’élève à 26%. 
10. 
Le degré d’invalidité du recourant, dans la mesure où il est supérieur au taux de 
20%, lui donne droit, en principe, à un reclassement. 
L’intimé s’y oppose au motif que la capacité de travail du recourant ne se 
trouverait pas améliorée par une mesure de reclassement, le recourant n’étant au 
bénéfice d’aucune formation professionnelle reconnue et effectuant des travaux 
simples ne nécessitant pas de diplômes particuliers. Il a considéré que le recourant 
pouvait accomplir une activité dans l’industrie légère sans formation particulière, 
de sorte qu’une orientation professionnelle n’était pas non plus justifiée (écriture 
de l’intimé du 24 mai 2022). 
Contrairement à l’avis de l’intimé, le recourant n’est pas sans formation 
professionnelle puisqu’il est titulaire d’un diplôme de technicien mécanicien et 
d’un certificat d’aptitude dans le domaine de la construction métallique. Or, le 
recourant n’est plus à même de travailler dans ce domaine. 
Compte tenu d’une perte de gain de 26%, il se justifie de lui octroyer une mesure 
de reclassement, l’aptitude subjective du recourant n’ayant par ailleurs jamais été 
contestée par l’intimé et le recourant ayant effectivement confirmé, lors de 
l’audience du 18 octobre 2021, qu’il était prêt à assumer une activité adaptée à un 
taux de 100%. 
Au demeurant, le droit du recourant à une mesure de reclassement doit être admis. 
Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse réformée dans le 
sens qu’il sera dit que le recourant a droit à une mesure de reclassement. 
11. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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- 21/21 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 6 mai 2021 dans le sens que le recourant a droit 
à une mesure de reclassement. 
4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à charge de l’intimé 
5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le