ge_gerichte · ACJC/177/2025 · 2025-02-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 février 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11948/2023 
ACJC/177/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], requérante suivant requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles formée le 30 janvier 202, représentée par Me 
Liza SANT'ANA LIMA, avocate, SANT'ANA LIMA AVOCATS SA, rue de Lausanne 
69, case postale, 1211 Genève 1, 
et 
Monsieur B______, domiciliée ______ [GE], cité, représenté par Me Stéphane 
CECCONI, avocat, ruelle Jean-Michel-Billon 3, case postale 1311, 1211 Genève 1. 
 


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C/11948/2023 
 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6238/2022 du 20 mai 2022 par lequel le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal) a notamment dissous par le divorce le 
mariage contracté par A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné le 
maintien de l'autorité parentale des parties sur les enfants C______, né le ______ 
2014, et D______, né le ______ 2017, leur domicile légal étant chez leur mère 
(ch. 2), instauré une garde alternée devant s'exercer, sauf accord contraire des 
parties, à raison d'une semaine sur deux du vendredi 18h00 au vendredi suivant 
18h00 (ch. 3); que le Tribunal a également donné acte à B______ de son 
engagement de verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 800 fr. par enfant dès le prononcé du 
jugement et l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 10); 
 
Que par demande du 9 juin 2023 assortie de conclusions sur mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, A______ a sollicité la modification du 
jugement de divorce du 20 mai 2022, concluant notamment à l'attribution en sa 
faveur de l'autorité parentale et de la garde exclusives des deux enfants; 
 
Que A______ a soutenu que B______, qui avait été opéré en avril 2023 d'une 
tumeur au cerveau, n'était plus en mesure de s'occuper des deux mineurs; 
 
Que sa requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée; 
 
Que par jugement JTPI/15739/2024 du 9 décembre 2024, le Tribunal annulé les 
chiffres 3 et 10 du jugement du 20 mai 2022 (chiffre 1 du dispositif) et, cela fait, a 
ordonné le maintien de la garde alternée des parents sur les enfants C______ et 
D______, laquelle devra s'exercer à raison d'une semaine sur deux du vendredi 
18h00 au vendredi suivant 18h00, les passages ayant lieu à l'école, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), dit que la prise en charge des 
enfants par B______ se déroulera en présence de E______ ou d'une autre 
personne de confiance (ch. 3), exhorté les parties à maintenir le suivi 
psychologique individuel de l'enfant C______ et à respecter les rendez-vous 
lorsqu'ils en ont la garde (ch. 4), condamné B______ à verser en mains de 
A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 300 fr. par 
enfant (ch. 5); le Tribunal a également arrêté et réparti les frais judiciaires, sans 
allouer de dépens et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6 à 8); 
 
Qu'en substance, le Tribunal a retenu que malgré sa maladie et ses troubles de la 
mémoire, B______ était en mesure de prendre des décisions concernant les 
enfants et de s'occuper d'eux au quotidien; que les différents professionnels en 
charge de son suivi avaient confirmé qu'il apprenait à pallier ses manques par 
diverses techniques et qu'il bénéficiait de l'aide de sa mère, E______, ou d'une 
dame de confiance; il était attentif au bien-être de ses enfants et veillait à ce que 
leur sécurité ne soit pas compromise; que les craintes de la mère étaient ainsi 
infondées et aucun élément concret ne justifiait de lui attribuer l'autorité parentale 


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C/11948/2023 
et la garde exclusive sur les enfants; que pour le surplus, le Tribunal a réduit la 
contribution à l'entretien des enfants fixée dans le jugement de divorce; 
 
Que le 24 janvier 2025, A______ a formé appel contre ce jugement devant la 
Cour de justice (ci-après : la Cour), concluant préalablement à ce qu'une expertise 
médicale soit ordonnée permettant de connaître l'état de santé actuel de B______, 
ainsi que sa capacité de discernement et sa capacité à prendre des décisions 
s'agissant des enfants; qu'elle a également conclu, sur le fond, à l'attribution en sa 
faveur de l'autorité parentale exclusive et à l'annulation du chiffre 5 du dispositif 
du jugement attaqué; qu'elle a ensuite pris des conclusions portant sur les 
contributions à l'entretien des mineurs; 
 
Attendu que le 30 janvier 2025, A______ a formé devant la Cour une requête de 
mesures superprovisionnelles, provisionnelles et au fond, concluant à l'attribution 
en sa faveur de la garde exclusive des enfants, un droit de visite devant être 
réservé à B______; 
 
Que A______ a allégué avoir reçu, le 24 janvier 2025, des messages vocaux 
provenant de F______, soit la personne de confiance qui aidait B______ dans la 
prise en charge des mineurs en l'absence de leur grand-mère paternelle; qu'en 
substance, F______ lui demandait de bien vouloir parler aux enfants, car la 
situation était difficile à gérer : C______ "dérangeait plus que d'habitude" et il 
fallait faire de la discipline; qu'il dérangeait sans cesse son frère, lequel n'était pas 
facile non plus; que de son côté, B______ avait besoin d'équilibre et de 
tranquillité, alors que les enfants ne se taisaient pas une minute; que les problèmes 
de mémoire de B______ empiraient, ce dont les enfants profitaient pour le 
manipuler; que A______ devait donc parler aux enfants afin de leur demander de 
respecter leur père et parler avec la psychologue en charge du suivi de C______, 
afin qu'il change de "tactique" avec lui; que par ailleurs, le 25 janvier 2025, les 
enfants avaient fait part à leur mère de ce que F______ les tapait, les serrait, les 
griffait et leur tirait les cheveux et que s'ils lui disaient ce qui se passait chez leur 
père, ils ne verraient plus ce dernier; qu'ainsi, B______, qui devait assumer la 
garde des enfants à compter du 31 janvier 2025, n'était pas en mesure de prendre 
des décisions les concernant et d'assurer leur intégrité physique et psychique; 
 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a 
risque d'entrave à leur exécution, le tribunal peut ordonner des mesures 
provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 
al. 1 CPC); 
 
Qu'en l'espèce, dans le jugement attaqué, le Tribunal a maintenu la garde partagée 
sur les enfants C______ et D______ et n'est pas revenu sur l'autorité parentale 
conjointe; 


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C/11948/2023 
 
Que dans son acte d'appel, l'appelante a exclusivement pris des conclusions 
portant sur l'autorité parentale et l'entretien des enfants, sans conclure à 
l'attribution de la garde exclusive des mineurs en sa faveur; 
 
Qu'elle a pris des conclusions portant sur la question de la garde dans sa requête 
du 30 janvier 2025, en se prévalant de faits nouveaux, soit les messages reçus de 
la dénommée F______, faisant état des difficultés rencontrées avec les enfants; 
qu'elle a également soutenu que ces derniers s'étaient plaints auprès d'elle de subir 
des mauvais traitements de F______ lorsqu'ils se trouvaient chez leur père; 
 
Que les messages de la dénommée F______, s'ils font état d'enfants turbulents, ne 
permettent pas de retenir que ceux-ci seraient en danger lorsqu'ils sont pris en 
charge par leur père; 
Quant aux mauvais traitements qu'ils subiraient de la part de la dénommée 
F______, ils ne sont étayés par aucun élément concret (constat d'un médecin, d'un 
enseignant ou d'une infirmière scolaire par exemple) et résultent des seules 
déclarations de l'appelante, affirmant avoir recueilli les confidences des enfants; 
Qu'en 
l'état, 
aucune 
urgence 
ne 
justifie 
le 
prononcé 
des 
mesures 
superprovisionnelles demandées; 
 
Qu'il convient de donner à l'intimé la possibilité de se prononcer sur les faits 
nouveaux allégués par l'appelante; 
 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête de mesures superprovisionnelles sera 
rejetée; 
 
Qu'il sera statué sur les frais judiciaires de la présente décision dans l'arrêt au 
fond. 
 
* * * * * 


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C/11948/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 30 janvier 2025 par 
A______ dans la cause C/11948/2023. 
Dit qu'il sera statué sur les frais judiciaires de la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 
1er février 2013 consid. 1.2).