ge_gerichte · A/88/2008 · 2005-11-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2008 A/88/2008

A/88/2008
ATAS/463/2008
du 21.04.2008
( AVS
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/88/2008
ATAS/463/2008
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 21 avril 2008
En la cause
Monsieur F__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY Denis
recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES - SYNDICATS PATRONAUX
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, c ase postale 5278, 1211 GENEVE 11
intimée
et
Monsieur G__________, domicilié à TOKYO, JAPON
appelé en cause
Attendu en fait que
la société X__________ SA a été inscrite au registre du commerce de Genève; que Monsieur F__________ en était l'administrateur et Monsieur G__________ directeur, tous deux avec signature individuelle dès août 1990; que Monsieur H__________ en était le sous-directeur du 15 décembre 1999 au 11 septembre 2000, date à laquelle il a été licencié ;
Que par décision du 15 novembre 2005, la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES - SYNDICATS PATRONAUX FER-CIAM (ci-après la caisse) a réclamé à Messieurs F__________ et G__________ le paiement de la somme de 82'960 fr. 35, représentant le dommage subi en raison des cotisations paritaires AVS-AI-APG-AC d'août à septembre 2000, de janvier, février, mai et août 2001, de deux compléments 1996 à 1999 et 2000 à 2001, des cotisations allocations familiales d'août 2001 et d'un complément 2001, ainsi que des cotisations AMat de juillet et août 2001 et un complément 2000 à 2001, encore dues ;
Que par décision du 26 novembre 2007, la caisse a rejeté l'opposition formée par Monsieur F__________;
Que celui-ci, représenté par Maître Denis MATHEY, a interjeté recours le 14 janvier 2008 contre ladite décision; qu'il allègue n'avoir commis aucune faute au sens de l'art. 52 LAVS;
Que dans sa réponse du 25 février 2008, la caisse a conclu au rejet du recours;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 15 avril 2008; qu'à l'issue de l'audience, un délai a été accordé à Monsieur F__________ à fin mai 2008 pour produire la liste des témoins qu'il souhaitait faire entendre et communiquer ses écritures complémentaires, lesquelles porteront plus particulièrement sur les démarches qui avaient été entreprises auprès de la société Y__________;
Considérant en droit
conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause ;
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure, que dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable ;
Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur G__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;
Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause Monsieur G__________.
Lui impartit un délai au
30 mai 2008
pour se déterminer.
Dit que le dossier est à sa disposition au greffe pour consultation.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le