voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/142/2025 · 2025-03-11 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/401/2025 
ATAS/142/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 mars 2025 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/401/2025 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de chômage du 
3 décembre 2024 ; 
Vu le recours interjeté par A______ (ci-après : la recourante) le 5 février 2025 ; 
Vu le courrier du 3 mars 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/127/2025 · 2025-03-04 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2009/2024 
ATAS/127/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mars 2025 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Jean-Michel DUC, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES 
SA 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2009/2024 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 14 juin 2024 de A______ (ci-après : la demanderesse) à 
l’encontre de la VAUDOISE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D’ASSURANCE SA (ci-
après : la défenderesse) ; 
Vu l’échange d’écritures des parties ; 
Vu l’audience de débats du 13 janvier 2025 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties, selon convention reçue par la Cour de céans le 
4 mars 2025 ; 
Attendu que le recours a été retiré, que chaque partie garde ses frais et renonce à 
l’allocation de dépens ; 
Vu l’art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que chaque partie garde ses frais et renonce à l’allocation de dépens. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/126/2025 · 2025-03-04 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/691/2025 
ATAS/126/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mars 2025 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
Représenté par Maître André MALEK-ASGHAR, avocat 
 
 
demandeur 
 
contre 
SWICA ORGANISATION DE SANTÉ 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/691/2025 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement assortie d’une requête de mesures provisionnelles déposée 
le 28 février 2025 par A______ (ci-après : le demandeur) à l'encontre de SWICA 
ORGANISATION DE SANTÉ (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu le courrier du 3 mars 2025 par lequel le demandeur a déclaré retirer sa demande ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'autorité fédérale 
de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/121/2025 · 2025-02-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4063/2024 
ATAS/121/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4063/2024 
- 2/2 -
Vu la décision du 4 novembre 2024 du Service de l’assurance-maladie ; 
Vu le recours du 6 décembre 2024, déposé par Madame A______ à l’encontre de la 
décision précitée ; 
Vu les échanges d’écritures , 
Vu le courrier du 22 février 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/116/2025 · 2025-02-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/13/2025 
ATAS/116/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/13/2025 
- 2/2 -
Vu la décision du 5 décembre 2024 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) ; 
Vu le recours du 2 janvier 2025, déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante) 
à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu le courrier du 20 février 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/114/2025 · 2025-02-24 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3779/2024 
ATAS/114/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 février 2025 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3779/2024 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 24 octobre 2024 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) ; 
Vu le recours à l’encontre de la décision précitée de A______ reçu par le SPC le 
6 novembre 2024 et transmis par ce dernier à la Cour de céans pour objet de sa 
compétence en date du 13 novembre 2024 ; 
Vu les échanges d’écritures des parties ; 
Vu le courrier du recourant réceptionné le 21 février 2025 informant la Cour de céans 
du retrait de son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/110/2025 · 2025-02-20 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/85/2025 
ATAS/110/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2025 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Jennifer SCHWARZ, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES 
SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/85/2025 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 10 janvier 2025 de Madame A______ (ci-après : la 
demanderesse) à l’encontre de la VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE 
D’ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu le courrier du 17 février 2025 de la demanderesse informant la Cour de céans du 
retrait de sa demande en paiement ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/99/2025 · 2025-02-18 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3098/2023 
ATAS/99/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 18 février 2025 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3098/2023 
- 2/3 -
Attendu en fait que, par arrêt ATAS/23/2025 du 21 janvier 2025, la chambre de 
céans a écrit au considérant 5.11 ce qui suit : « sa capacité de travail est dès le 
1er juin 2012 de 20% dans une activité adaptée (…) » en lieu et place de « sa 
capacité de travail est dès le 1er juin 2021 de 20% dans une activité adaptée (…) » ; 
Que par courrier du 4 février 2025, le recourant a sollicité la rectification de cette 
erreur manifeste dans l’année mentionnée au considérant 5.11 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, l’erreur contenue dans le considérant précité est une erreur de 
rédaction qu’il convient de corriger. 
 
 


 
 
 
 
A/3098/2023 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par le recourant le 4 février 
2025 contre l’arrêt du 21 janvier 2025 de la chambre des assurances sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie le considérant 5.11 comme suit : « sa capacité de travail est dès le 1er juin 
2021 de 20% dans une activité adaptée (…) ». 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/88/2025 · 2025-02-13 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4212/2024 
ATAS/88/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2025 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représentée par le Syndicat SIT soit pour lui, Mme Blerta TOLAJ, 
mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4212/2024 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de chômage du 
15 novembre 2024 ; 
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 18 décembre 2024 ; 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du recourant du 10 février 2025 ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/63/2025 · 2025-02-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/14/2025 
ATAS/63/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 février 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
ecourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/14/2025 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Vu le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 3 janvier 2025 
contre la décision sur opposition du 26 novembre 2024 de la caisse cantonale de 
chômage (ci-après : l’intimée) ; 
Vu le courrier de l’intimée du 31 janvier 2025 informant la Cour de céans qu’elle avait 
réexaminé le dossier et annulé la décision attaquée. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que l’intimée ayant annulé la décision attaquée, le recours n’a plus d’objet ; 
Qu’en conséquence, la cause est rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en 
application de l’art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ - E 2 05). 
 
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A/14/2025 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le