ge_gerichte · JTAPI/95/2025 · 2018-05-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/165/2025 MC 
JTAPI/95/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 29 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Samy TABET, avocat 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 
 


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A/165/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1991, est ressortissant du Togo. 
2. 
Entre 2001 et 2015, M. A______ a été au bénéfice d'un permis C. 
Par décision du 22 mai 2018, le département de la sécurité et de l’économie a 
révoqué l'autorisation d'établissement de l'intéressé et prononcé son renvoi de 
Suisse en l'enjoignant de quitter le territoire helvétique dès qu'il aurait donné 
satisfaction à la justice pénale. Il avait fait l'objet de dix condamnations pénales en 
l'espace de huit ans - dont l'avant-dernière à 4 ans de privation de liberté pour 
brigandage commis à réitérées reprises et délit à la loi fédérale sur les stupéfiants et 
les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) - totalisant 
une peine cumulée de plus de 10 ans de privation de liberté. Il ne pouvait pas se 
prévaloir d'une intégration socio-professionnelle réussie en Suisse, n'ayant jamais 
acquis de formation, ni intégré de manière stable et durable le marché de l'emploi 
et ayant été assisté par l'aide sociale. Cette décision a été confirmée tant par le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) que par la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), 
le Tribunal fédéral ayant, quant à lui, déclaré le recours irrecevable. 
Il ressort par ailleurs de l'extrait de son casier judiciaire que l'intéressé, outre pour 
brigandage (au sens de l'art. 140 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 - CP - RS 311.0), a également été condamné pour les crimes d'abus de 
confiance et de vol, au sens des art. 138 ch. 1 et 139 ch. 1 CP. 
3. 
Demeuré en Suisse en dépit de la décision révoquant son permis C et prononçant 
son renvoi de Suisse, M. A______ a été, à nouveau, interpellé le 11 octobre 2022 
par les forces de l'ordre genevoises. Il a été prévenu d'injure, d'agression, de lésions 
corporelles simples et graves ainsi que de séjour illégal, et maintenu en arrestation 
provisoire. 
4. 
Par jugement du 27 septembre 2023, le Tribunal correctionnel a reconnu 
M. A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 5 
CP), de voies de fait (art. 126 ch. 1 et 2 let. c CP), d'injure ainsi que d'infraction à 
l'art. 115 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 2 ans 
(sous déduction de 352 jours de détention avant jugement) et a ordonné qu'il soit 
soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire, au sens de l'art. 63 CP - 
le rapport d'expertise psychiatrique établi par le B______ le 28 mars 2023 ayant 
diagnostiqué M. A______ comme souffrant d'un trouble léger de la personnalité 
avec traits dyssociaux prédominants et relevé que l'intéressé présentait un risque 
faible à moyen de récidive d'infractions violentes générales mais un risque moyen 
à élevé de commettre des infractions contre l'intégrité corporelle de sa compagne. 
Simultanément, le Tribunal correctionnel a ordonné l'expulsion de Suisse de 
M. A______ pour une durée de 5 ans, mesure que l'autorité administrative 
compétente a décidé de ne pas reporter. 


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5. 
Durant sa détention pénale, le 5 janvier 2024, M. A______ a été entendu par la 
Cellule entretien aux départs de la police, laquelle a rappelé à l'intéressé que les 
autorités suisses étaient chargées de l'exécution de la mesure d'expulsion prononcée 
à son encontre et qu'à cette fin, un vol à destination de son pays d'origine serait 
réservé pour sa sortie de prison. Lors de cet entretien, l'intéressé a notamment 
indiqué qu'il « compte, dans un premier temps essayer de réussir [sa] vie en France 
et par la suite s'[il peut] le faire, [s]'établir avec sa compagne qui vit actuellement à 
Genève ». S'agissant de son retour dans son pays d'origine, il a déclaré: « […] je 
n'arrive pas mentalement à concevoir ce voyage. […] je préfère même mourir que 
de retourner là-bas ». Pour ce qui était de ses moyens de subsistance, il a indiqué 
n'avoir « que [son] dépôt ». Tout en indiquant savoir n'être au bénéfice d'aucun titre 
de séjour, ni en Suisse, ni en France, il a ajouté vouloir « obtenir un délai de 24 
heures à [sa] sortie pour pouvoir [s]'organiser et se rendre en France ». 
Lors de cet entretien, M. A______ a par ailleurs allégué avoir un fils de deux ans, 
C______. Sa prétendue paternité n'était pas attestée par la base de données 
cantonale. 
6. 
Par ordonnance du 29 février 2024, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures a refusé la libération conditionnelle à M. A______. À cet égard, il a 
notamment retenu que: « […] par rapport à son projet de retourner en France, le 
cité n'a aucune garantie de pouvoir séjourner légalement dans ce pays, dès lors qu'il 
ne bénéficie d'aucune autorisation de séjour. Sans compter que les promesses 
d'embauche produites ne semblent pas crédibles : l'une émane prétendument d'une 
société parisienne mais est établie sur une page vierge sans logo ni mention du 
numéro du registre du commerce et des sociétés (RSC), sans désignation de la 
personne signant au nom de l'« employeur » et orthographiant mal le nom du cité 
qui est raturé, et la seconde, émanant prétendument du salon de coiffure D______, 
établie à la main, sur une page vierge sans logo, sans date ni mention de l'entrée en 
vigueur du contrat et du salaire convenu. De plus, de manière inexpliquée, le cité 
fournit non pas une seule mais deux attestations d'hébergement, ce qui rend peu 
crédible la véracité desdites attestations. En l'état, rien n'indique que le cité saurait 
mettre davantage à profit une nouvelle libération conditionnelle, les fruits du suivi 
psychothérapeutique étant trop récents, et le risque qu'il commette de nouvelles 
infractions apparaît très élevé, étant précisé qu'à teneur des dernières 
condamnations figurant à son casier judiciaire, ce risque porte sur des infractions 
graves, telles que des brigandages ». 
7. 
Le 2 avril 2024, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a adressé à l'intéressé - lequel était démuni de document de 
voyage en cours de validité - un courrier afin de lui indiquer que, faute de démontrer 
pouvoir se rendre légalement en France, son refoulement serait exécuté à 
destination de son pays d'origine, de l'encourager à effectuer des démarches auprès 
de sa représentation diplomatique en vue de la délivrance d'un laissez-passer en sa 


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faveur et de l'informer de ce qu'il était susceptible de faire l'objet d'une détention 
administrative à l'issue de sa détention pénale. 
8. 
M. A______ ayant indiqué, lors de son audition par la Cellule entretien aux départs, 
être également originaire de Côte d'Ivoire, il a été présenté, le 4 juin 2024, à une 
délégation ivoirienne dans le cadre d'auditions centralisées, délégation qui ne l'a pas 
identifié comme étant un ressortissant de cet État. 
9. 
À sa sortie de prison, le 14 octobre 2024, M. A______ a été remis entre les mains 
des services de police en vue de son refoulement. 
10. 
Le 14 octobre 2024, à 14h10, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, 
en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 - renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEI -, 3 
et 4 LEI. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi au 
Togo et souhaitait être placé à Frambois. 
Selon le procès-verbal, la détention administrative de M. A______ pour des motifs 
de droit des étrangers avait débuté le même jour à 14h10. 
L’ordre de mise en détention indiquait par ailleurs que M. A______ devait être 
présenté, en vue de la délivrance d'un laissez-passer en sa faveur, aux prochaines 
auditions centralisées qui seraient menées par une délégation du Togo. Selon les 
dernières informations transmises à cet égard par le secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM), ces auditions devraient avoir lieu fin novembre ou début 
décembre 2024. 
11. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au tribunal le 
même jour. 
12. 
Entendu le 17 octobre 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il s’opposait 
à son renvoi au Togo. En effet, il n’y était pas né, n’y avait jamais vécu et n'y avait 
aucune famille. Il n’avait entrepris aucune démarche auprès de l'ambassade du Togo 
à Genève. Sa mère, qui était décédée, était ivoirienne. Son père, d'origine togolaise, 
était suisse, mais leurs relations étaient très chaotiques. 
Il avait été présenté à une délégation de la Côte d'Ivoire qui ne l’avait pas reconnu 
comme étant l'un de leurs ressortissants. Il avait de la famille en France, il y avait 
un logement et du travail et il aurait souhaité régulariser sa situation dans ce pays. 
Durant son incarcération, il avait essayé d'entreprendre des démarches avec la 
France, mais sa présence physique était nécessaire et il n’avait rien pu concrétiser. 
Il avait un fils, qui s'appelait C______, né le ______ 2022. Il n’avait pas eu la 
possibilité de le reconnaître, car il lui fallait des documents provenant de son pays 
d'origine. Son fils habitait à Genève avec sa mère, Madame D______, originaire de 
Madagascar, au bénéfice d'un permis C. Ils étaient toujours en couple et leurs 
relations étaient très bonnes. Sa compagne et son fils étaient régulièrement venus 
lui rendre visite en prison. Il leur versait également ce qu’il pouvait, soit environ 


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CHF 200.- par mois, pour les aider. Sa compagne serait d'accord de vivre en France 
avec lui et leur enfant. Une grande partie de sa famille habitait en Suisse, à savoir 
son père, son frère, sa sœur, ses tantes, oncles, cousins et neveux. Ils habitaient entre 
Genève, ______ (VD), ______ (VD), etc. Il avait aussi des oncles et des tantes qui 
habitaient en France en région parisienne, également à ______, (FR) à ______ 
(FR)et à ______ (FR). Sur question de son conseil, il a indiqué qu’il n’avait pas 
reçu le courrier d'avertissement de l'OCPM l'informant qu’il risquait de voir son 
permis C être révoqué. 
Le conseil de l’intéressé a remis au tribunal une attestation de suivi 
psychothérapeutique délivrée par les Hôpitaux universitaires de Genève le 10 
octobre 2024. 
La représentante du commissaire de police a confirmé qu'il était prévu de présenter 
M. A______ à une délégation togolaise en vue de la délivrance de son laissez-
passer. En effet, s'il était volontaire à son renvoi dans ce pays, il suffirait alors 
d'organiser, par l'intermédiaire du SEM, un rendez-vous avec son ambassade pour 
la délivrance du laissez-passer nécessaire qui pourrait avoir lieu très rapidement. 
Selon les informations du SEM, une délégation togolaise ne devrait pas venir en 
Suisse avant la fin novembre, voire le début du mois de décembre 2024. 
M. A______ a indiqué qu’aujourd’hui, il ne s'opposait pas à faire des démarches 
auprès de l'ambassade du Togo pour un renvoi dans ce pays dans la mesure où la 
durée de sa détention s'en trouverait abrégée et si le laissez-passer lui était bien 
délivré. 
La représentante du commissaire de police a relevé que M. A______ n'avait pas 
donné suite à leur correspondance du 2 avril 2024 qui mentionnait qu'il lui 
appartenait de faire des démarches auprès de son ambassade. Concernant sa 
présentation à la délégation ivoirienne, dès lors que M. A______ avait mentionné 
la possibilité qu'il soit ressortissant de cet État et compte tenu de la rareté de la 
présence de ces délégations en Suisse, il avait été jugé opportun de présenter 
M. A______ à cette délégation qui se trouvait à ______ (BE) pendant la période de 
détention de l'intéressé. Cette démarche avait été entreprise précisément dans le but 
de faire avancer les démarches. 
M. A______ a indiqué s’être mal exprimé et qu'il ne souhaitait pas repartir au Togo. 
Sur question de la représentante du commissaire de police, il a indiqué qu’il avait 
été condamné par le Tribunal correctionnel pour des voies de fait qui concernaient 
notamment, mais pas seulement, la mère de son enfant. Il a précisé qu’il avait une 
adresse à Genève, que ce soit chez un membre de sa famille ou auprès de sa 
compagne, peu importait. 
La représentante du commissaire de police a remis au tribunal une copie des 
documents d'identité togolais de M. A______, lesquels étaient périmés. Elle a 
conclu à la confirmation de l'ordre de mise en détention administrative prononcé à 
l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois. 


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Le conseil de l’intéressé a conclu, à titre principal, à l'annulation de l'ordre de mise 
en détention administrative prononcé à l'encontre de M. A______ et au prononcé 
d'une mesure d'assignation à résidence jusqu'à l'exécution du renvoi de M. A______ 
dans son pays d'origine, subsidiairement à la réduction de la durée de la détention 
administrative à trois mois. 
13. 
Par jugement du 18 octobre 2024 (JTAPI/1023/2024), le tribunal a confirmé l’ordre 
de mise en détention administrative prise par le commissaire de police le 14 octobre 
2024 pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 13 février 2025 inclus. 
Non contesté, ce jugement est entré en force. 
14. 
Par requête du 17 janvier 2025, reçue le 20 janvier 2025 au tribunal, M. A______ 
a déposé une demande de mise en liberté. 
Totalement contre l’idée de partir au Togo, il avait son fils et sa famille en Suisse. 
15. 
Lors de l'audience du 28 janvier 2025, devant le tribunal, M. A______ a déclaré 
qu'il avait déposé sa demande de mise en liberté du fait qu'il était en possession 
d'une attestation d'hébergement et que depuis le début de sa détention, absolument 
rien n'avait évolué dans son dossier. Il n'avait entrepris personnellement aucune 
démarche en vue de son renvoi au Togo. A ce jour, il s'opposait toujours à son 
renvoi au Togo. N'ayant pas de passeport valable, il n'avait pas pu reconnaitre 
officiellement son fils, mais ce dernier portait son nom de famille : il habitait avec 
sa mère à la route ______ [GE]. Il était né le ______ 2022. Il confirmait que lors de 
son audition du 17 octobre 2024 déjà, il avait indiqué qu'il s'opposait à son renvoi 
au Togo. Il souhaitait obtenir une autorisation de travail en France : il pourrait 
travailler à Paris dans le bâtiment, mais il ne se souvenait pas actuellement du nom 
de l'entreprise qui pourrait l'engager. L'objectif était de s'installer à ______ 
(France). Il avait une personne qui s'occupait des démarches avec les autorités 
françaises mais il n'avait pas d'information. Son fils et sa mère resteront à Genève. 
A la question de la Présidente, il indiquait qu'il n'était pas togolais ; il était né en 
Côte d'Ivoire, avait effectivement eu des passeports togolais qui avaient été établis 
par son père qui était lui-même togolais. Il n'avait jamais été au Togo et était arrivé 
en Suisse à huit ans. 
Son conseil a déposé un bordereau de pièces le concernant. 
La représentante de l'OCPM a produit un courriel du SEM indiquant qu'une audition 
centralisée avec les autorités togolaises aurait lieu entre le 23 et le 28 février 2025. 
Elle a précisé que les délégations étaient invitées par les autorités suisses et que 
c'étaient ces dernières qui décidaient des dates de leur venue en Suisse en vue des 
auditions centralisées. L'annexe au courriel qu'elle avait produit était un document 
diplomatique qui n'amenait rien à la procédure : ce qui était important c'était la date 
de la venue des autorités du Togo. Elle a conclu au rejet de la demande de mise en 
liberté formée par M. A______ le 17 janvier 2025. 


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L'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu à sa mise en liberté 
immédiate, subsidiairement à ce qu'une assignation à un périmètre soit prononcée, 
qui se limiterait au canton de Genève. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance (ci-après le tribunal) est compétent 
pour examiner les demandes de levée de détention faites par l'étranger (art. 115 al. 
1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 
2 05 ; art. 7 al. 4 let. g de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 80 al. 5 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20), l’étranger en détention peut déposer une demande de levée 
de détention un mois après que la légalité de cette dernière a été examinée. 
L’autorité judiciaire se prononce dans un délai de huit jours ouvrables, au terme 
d’une procédure orale. 
Cela étant, l'art. 7 al. 4 let. g LaLEtr prévoit que la personne détenue peut déposer 
en tout temps une demande de levée de détention. 
Sur ce point, il a été jugé que le droit cantonal peut déroger au droit fédéral, dans la 
mesure où il étend les droits de la personne détenue (DCCR du 27 mars 2008 en la 
cause MC/023/2008 et du 24 avril 2008 en la cause MC/026/2008). 
 
Le tribunal statue alors dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine sur la 
demande de levée de détention (art. 9 al. 4 LaLEtr). 
3. 
En l'espèce, la demande de levée de la détention administrative formée par 
M. A______ le 17 janvier 2025 est recevable et la décision du tribunal intervient 
dans le respect du délai légal susmentionné. 
4. 
Selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention administrative d'une personne étrangère 
devant quitter le territoire suisse doit être levée si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce 
cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en effet plus être justifiée par 
une procédure d'éloignement en cours; elle est, de plus, contraire à l'art. 5 par. 1 let. 
f CEDH (cf. ATF 130 II 56 consid. 4.1.1; arrêt 2C_216/2023 du 22 juin 2023 
consid. 6.1 et les arrêts cités). Il s'agit d'évaluer la possibilité d'exécuter la décision 
de renvoi en fonction des circonstances de chaque cas d'espèce. Le facteur décisif 
est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement semble possible dans un délai 
prévisible, respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêts 
2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1; 2C_233/2022 du 12 avril 2022 consid. 
4.3.1; 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1; 2C_955/2020 du 10 décembre 
2020 consid. 5.1; 2C_634/2020 du 3 septembre 2020 consid. 6.1). Sous l'angle de 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de procéder 
à l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais 


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pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (cf. ATF 130 II 56 
consid. 4.1; arrêt 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
5. 
Selon l'art. 80 al. 7 LEI, la détention est levée dans les cas suivants: 
a. le motif de la détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion 
s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles; 
b. la demande de levée de la détention est admise; 
c. la personne détenue doit subir une peine ou une mesure privative de liberté. 
6. 
Selon l'art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (« principe de célérité ou de 
diligence »). Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion 
doivent être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI). 
Le principe de célérité est considéré comme violé lorsque, pendant plus de deux 
mois, aucune mesure en vue du renvoi ou de l'expulsion n'a été effectuée par les 
autorités compétentes de droit des étrangers (cantonales ou fédérales), sauf si le 
retard est imputable en premier lieu au comportement des autorités étrangères ou 
de l'étranger concerné (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_387/2023 du 7 août 2023 consid. 7.1, les deux avec les arrêts cités). Les 
autorités ne peuvent toutefois se prévaloir du manque de collaboration de l'étranger 
que pour autant qu'elles-mêmes ne soient pas restées inactives (ATF 139 I 206 
consid. 2.3). En d'autres termes, le manque de collaboration de l'étranger ne justifie 
pas l'inactivité des autorités, qui doivent mener la procédure de renvoi avec sérieux 
et insistance (ATF 139 I 206 consid. 2.3). À cet égard, les autorités ne sont pas 
tenues de procéder schématiquement à certains actes mais doivent prendre des 
dispositions ciblées conçues pour faire avancer l'exécution du renvoi (ATF 139 I 
206 consid. 2.1). Elles doivent en particulier tenter d'établir l'identité de l'étranger 
et d'obtenir rapidement les documents nécessaires à son renvoi, même sans la 
collaboration de l'intéressé (ATF 139 I 206 consid. 2.3 et la référence citée). Elles 
doivent aussi relancer les autorités étrangères et non pas se contenter d'attendre 
passivement que celles-ci se manifestent (arrêt du Tribunal fédéral 2C_428/2023 
du 11 octobre 2023 consid. 5.2 et les références citées). 
Un constat de violation du principe de célérité conduit en principe à la libération du 
détenu (ATF 139 I 206 consid. 2.4). 
7. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention 
des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 


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8. 
En l’espèce, M. A______ fait valoir que son dossier n’avait pas avancé depuis sa 
mise en détention le 14 octobre 2024 et qu’il pourrait loger chez son père, Monsieur 
E______. 
Il ressort du dossier que les autorités ont entrepris toutes les démarches nécessaires 
depuis la mise en détention de M. A______ puisqu’elles avaient indiqué lors de 
l’audience du 17 octobre 2024 que M. A______ devait être présenté à une 
délégation togolaise et que, lors de l’audience du 28 janvier 2025, il a été confirmé 
que celle-ci était prévue pour le 25 février 2025. Si, certes, la représentante du 
commissaire de police avait tout d’abord indiqué que cette audition pourrait avoir 
lieu en fin d’année 2024, il n’en demeure pas moins que la date de la venue des 
délégations étrangères ne dépend pas exclusivement des autorités suisses mais 
également du bon vouloir desdites autorités étrangères de se rendre en Suisse en 
vue d’auditionner les personnes potentiellement ressortissantes de leur pays. 
Il s’avère par contre que M. A______ est toujours opposé à son renvoi au Togo – 
pays dont il conteste parfois être originaire mais dont il a toutefois eu le passeport 
– et n’a de son côté entrepris aucune démarche en vue de faciliter son renvoi, et 
n’apparait toujours pas enclin à le faire. Depuis la révocation de son permis C en 
mai 2018 et donc le prononcé de son renvoi, il sait qu’il doit quitter la Suisse mais 
ne s’est jamais soumis cette obligation, persistant à demeurer en Suisse et 
continuant à y commettre des infractions. 
Concernant son fils, force est de constater que M. A______ n’a entrepris aucune 
démarche en vue de le reconnaitre et n’a pas le projet de vivre avec lui puisqu’il a 
expliqué en audience souhaiter se rendre à ______ (FR) pour travailler en le 
laissant, avec sa mère, demeurer à Genève. 
Enfin, au sujet de ses projets de se rendre en France, aucun élément du dossier ne 
permet de retenir qu’il serait autorisé à s’y rendre, ce que M. A______ ne conteste 
du reste pas, ni qu’il serait sur le point de se voir délivrer une autorisation de travail 
– délivrance apparaissant comme hautement compromise en l’absence de 
documents d’identité valables. 
9. 
Au vu de ce qui précède, il n’y a aucune impossibilité de procéder au renvoi de 
Suisse de M. A______ et les autorités ont agi avec diligence et célérité. 
M. A______ a quant à lui entre ses mains les moyens de faire accélérer les choses, 
notamment en donnant son accord pour être renvoyé au Togo. 
Il sera souligné que, face à son refus de repartir au Togo et sa volonté de se rendre 
en France pour y travailler alors qu’il n’y est actuellement pas autorisé, le risque 
qu’il se soustraie à son renvoi apparait concret et aucune autre mesure que la 
détention administrative n’est envisageable afin de garantir sa présence au moment 
où son renvoi pourra être concrétisé. Une assignation à résidence chez son père 
n’apparait ainsi pas adéquate. 
10. Dès lors, la demande de mise en liberté sera rejetée. En tant que de besoin, la 
détention administrative sera confirmée jusqu'au 13 février 2025 inclus. 


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11. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de mise en liberté formée le 17 janvier 2025 par 
Monsieur A______ ; 
2. 
la rejette et confirme en tant que de besoin la détention jusqu'au 13 février 2025 
inclus ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière