ge_gerichte · ATAS/858/2014 · 2014-07-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1707/2013 
ATAS/858/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 juillet 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, Croix-du-aux 
AVANCHETS, représenté par CARITAS GENEVE, 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1972, était 
employé en qualité d’ouvrier de la construction par la Société de conseils et 
recrutement C_____ SA (ci-après l’employeur) depuis le 14 avril 2009. A ce titre, il 
était assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents 
(ci-après la SUVA ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non 
professionnels. 
2. Le 14 octobre 2010, l’employeur a affecté l’assuré auprès de l’entreprise D_____ 
pour une mission de trois mois maximum à compter du 18 octobre 2010. 
3. Par déclaration de sinistre du 14 décembre 2010, l’employeur a informé la SUVA 
que l’assuré avait subi un accident le 3 décembre 2010. Il avait glissé sur une 
plaque de métal mouillée par la neige, avait fait un grand écart avec les jambes et 
s’était tapé la tête. Blessé à la jambe gauche et à l’aine, il était en incapacité de 
travail totale. La SUVA a pris en charge les suites de l’accident. 
4. Dans son rapport du 14 janvier 2011, la doctoresse E_____, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a diagnostiqué une déchirure partielle du long adducteur 
gauche. 
5. Selon une note téléphonique de la SUVA du 25 février 2011, l’assuré avait repris le 
travail le même jour. Les indemnités journalières ont été versées jusqu’au 24 février 
2011. Dans un rapport intermédiaire du 28 mars 2011, la doctoresse F_____, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, a relevé une lente amélioration de la 
douleur et attesté d’une reprise du travail à 100% depuis le 28 février 2011. 
6. Par courrier du 22 janvier 2013, Monsieur G_____ (ci-après le dénonciateur), 
responsable du « H_____» (ci-après le bar), sis au boulevard de I_____, a informé 
la SUVA qu’il avait effectué des travaux d’insonorisation en janvier 2011 qu’il 
avait confiés à l’ex-mari d’une employée de son restaurant aux Eaux-Vives 
(J_____, ci-après le restaurant). Il ignorait que l’assuré se trouvait à cette période en 
arrêt de travail suite à un accident. Il a communiqué copie d’un reçu, libellé comme 
suit : 
« Je soussigné, K_____, de nationalité espagnole, reçois de Mme L_____, la 
somme de 3'800.- (trois-mille huit-cents) francs comme solde de tout compte 
jusqu’au 31.01.2011 inclus. Ceci pour les travaux de remise en état, y inclus tout 
temps supplémentaire et/ou vacances, du « H_____» ______, rue M_____/1227 
Les Acacias ». Ce document, daté du 31.01.2011, est signé par M. K_____ en 
confirmant ce qui précède, avec la mention « bon pour accord ». 
Le dénonciateur a indiqué qu’en cas de besoin, il donnerait personnellement ce 
document en original. 
7. Selon une note d’entretien téléphonique du 20 février 2013, le dénonciateur, a 
déclaré 
à 
la 
SUVA 
que 
l’assuré 
avait 
effectué 
des 
travaux 
d’isolation/d’insonorisation au bar dès le 5 janvier 2011, sur une durée d’environ 


 
 
 
 
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trois semaines. Il s’agissait de travaux physiquement assez pénibles (soulever, 
porter, monter des planches d’isolation etc). durant les trois semaines, l’assuré avait 
travaillé normalement. 
8. Par courrier du 28 février 2013, la SUVA a informé l’assuré qu’elle avait reçu des 
informations selon lesquelles il avait effectué des travaux d’insonorisation au bar 
durant trois semaines à partir du 5 janvier 2011 pour lesquels il avait touché la 
somme de CHF 3'800.-, ce dont il avait omis de l’informer. Par conséquent, la 
SUVA considérait qu’il avait été apte à travailler à 100% à partir du 5 janvier 2011 
déjà et lui réclamait le remboursement des indemnités journalières versées à tort du 
5 janvier 2011 au 24 février 2011, soit CHF 5'997.60. L’assuré, qui était invité à se 
prononcer dans les quinze jours, n’a pas fait d’observations. 
9. Par décision du 20 mars 2013, notifiée par courrier recommandé, la SUVA a 
confirmé sa demande du 21 février 2013 et réclamé à l’assuré le remboursement de 
CHF 5'997.60. L’assuré n’ayant pas retiré le pli recommandé en question, la SUVA 
lui a renvoyé la décision par pli simple du 5 avril 2013. 
10. Le 19 avril 2013, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a formé 
opposition et conclu à l’annulation de la décision du 20 mars 2013, motif pris que le 
reçu auquel se référait l’assurance pour exiger le remboursement d’indemnités 
journalières ne correspondait pas à la réalité. Il ne se souvenait pas en effet avoir 
signé un tel document. Il a expliqué que son épouse était en litige avec le 
dénonciateur et Madame L_____ (ci-après l’épouse du dénonciateur), exploitants 
du bar, pour des montants importants impayés au titre de salaire, et ces derniers 
avaient à cœur de leur causer du tort. Les circonstances dans lesquelles le fameux 
reçu avait pu « ressortir » étaient donc des plus suspectes. L’assuré doutait que ce 
document existe en original et invitait l’assurance à interroger l’épouse du 
dénonciateur à ce sujet. Il avait bien signé, quelques années auparavant, des 
documents que le dénonciateur et son épouse lui avaient soumis, mais, à son 
souvenir, ces derniers concernaient la recherche d’un appartement. L’assuré ne 
parlait pas un mot de français à l’époque et n’excluait pas d’avoir été abusé, le reçu 
ayant pu être utilisé pour justifier des charges fictives. L’intimée ne pouvait pas 
s’appuyer sur ce document pour réclamer le remboursement d’indemnités 
journalières. 
11. La SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré par décision du 25 avril 2013, reçue le 29 
avril 2013 par ce dernier, et retiré l’effet suspensif. Elle a relevé qu’aucun élément 
au dossier ne permettait d’admettre que l’assuré ait été abusé en lien avec le reçu 
produit par le dénonciateur. Il paraissait en revanche vraisemblable que le litige qui 
opposait actuellement l’épouse de l’assuré au dénonciateur et son épouse ait fait 
réagir ce dernier. Ce litige, qui visiblement ne datait pas de janvier 2011, ne 
suffisait pas pour mettre en doute l’authenticité du reçu. L’assuré n’avait pas 
contesté avoir travaillé en janvier 2011, de sorte c’était à bon droit qu’elle avait fixé 
une capacité de travail de 100% dès le 5 janvier 2011 et demandé la restitution des 
indemnités journalières versées au-delà de cette date. 


 
 
 
 
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12. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a interjeté recours en date du 29 mai 
2013, concluant à son annulation et à la restitution de l’effet suspensif. Il a exposé 
que sa femme avait été engagée par le dénonciateur entre mai 2010 et mai 2011 et 
qu’une procédure était actuellement en cours auprès du Tribunal des Prud’hommes 
à l’encontre de ce dernier. Dès l’engagement de son épouse et jusqu’au 3 décembre 
2010, jour de son accident, il avait certes effectué à plusieurs reprises des travaux 
de remise en état pour le compte du dénonciateur et de son épouse. Toutefois, 
durant la période où il était en arrêt de travail, deux amis péruviens, Messieurs 
« N_____ » et « O_____ », avaient pris le relais pour les travaux de remise en état 
du bar. M. « O_____ » était depuis lors retourné vivre en Espagne et le recourant 
n’avait pas réussi à le contacter pour l’instant. M. « N_____ » avait, pour sa part, 
refusé de témoigner, en raison de son statut précaire. D’autres personnes avaient 
également participé aux travaux à cette époque. Le recourant contestait 
formellement avoir effectué quelque travail que ce soit, a fortiori pénible, durant sa 
période d’incapacité de travail. Le dénonciateur se fournissant dans un magasin 
situé à côté du logement qu’il avait mis à sa disposition et celle de son épouse à 
Saint-Genis-Pouilly, il lui avait donné quelques conseils concernant le choix de la 
peinture. Le reçu litigieux mentionnait uniquement la réception d’un montant de 
CHF 3'800.- pour des travaux de remise en état, mais ne portait aucune indication 
quant à la période durant laquelle lesdits travaux auraient été effectués. Il était fort 
probable qu’il s’agissait d’un récapitulatif de l’ensemble des montants ayant été 
versés en 2010 pour ces différents travaux. Concernant l’effet suspensif, le 
recourant a exposé qu’il était actuellement au chômage et que la restitution le 
placerait dans une situation financière précaire. Pour le surplus, la restitution de 
l’effet suspensif du recours n’aurait pas pour effet d’augmenter la quotité des 
prestations prétendument indues, mais simplement d’en différer l’éventuelle 
restitution. Partant, son intérêt devait l’emporter sur celui de l’intimée. 
13. Dans sa réponse du 13 janvier (recte : 13 juin) 2013, l’intimée a conclu au rejet de 
la demande de restitution de l’effet suspensif, car il était à craindre que le recourant 
ne soit mis en difficulté par l’accumulation d’un important arriéré de prestations à 
rembourser. Il existait donc un risque certain qu’il ne soit pas en mesure de restituer 
les prestations versées. A contrario, il pourrait aisément percevoir les prestations 
arriérées s’il obtenait finalement gain de cause. En pareilles circonstances, son 
intérêt à ne pas verser les prestations litigieuses jusqu’à droit connu sur le fond 
l’emportait sur celui du recourant. 
14. Par arrêt incident du 27 juin 2013, la chambre de céans a restitué l’effet suspensif, 
relevant que la demande de restitution portait sur des prestations versées en 2011, à 
hauteur du montant réclamé, et non sur des prestations en cours. De plus, il n’était 
pas possible de conclure que l’issue du litige ne faisait aucun doute, dans la mesure 
où la décision de restitution avait été prise à la suite d’une dénonciation, sur la base 
d’un simple reçu et d’un entretien téléphonique. Or, non seulement le recourant 
contestait avoir travaillé durant la période litigieuse, mais il apparaissait que son 


 
 
 
 
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épouse était en litige avec le dénonciateur pour des salaires impayés. Il alléguait au 
surplus avoir travaillé dans le bar pour une période antérieure et que les travaux 
exécutés durant la période litigieuse l’avaient été par deux de ses amis. L’intérêt du 
recourant l’emportait ainsi sur celui de l’intimée. 
15. L’intimée s’est déterminée le 13 août 2013 sur le fond du litige, concluant au rejet 
du recours, considérant que le recourant n’apportait pas la preuve de l’existence 
d’un litige opposant le dénonciateur à son épouse. Cela étant, même dans 
l’hypothèse où une procédure judiciaire était en cours, ce simple fait était à lui seul 
insuffisant pour mettre en doute l’authenticité du reçu. L’intimée a relevé que dans 
ses premières déclarations, le recourant n’avait pas exposé qu’il aurait été remplacé, 
pour les travaux dans le bar, par quiconque, et n’avait pas contesté avoir travaillé en 
janvier 2011. Il était également étonnant que le recourant remette en question 
l’existence du reçu à l’origine de la décision contestée, bien que le dénonciateur ait 
déclaré tenir l’original à disposition des autorités et alors qu’il était lui-même 
incapable de rapporter ne fût-ce que les noms des personnes qu’il aurait chargées de 
le remplacer. Au vu de la description lacunaire de ces deux protagonistes, on 
pouvait même douter que ceux-ci aient jamais existé. En tout état de cause, le 
recourant admettait s’être régulièrement trouvé à proximité du bar pendant sa 
période d’incapacité de travail afin de prodiguer divers conseils sur la façon de 
procéder aux travaux qui y étaient effectués. 
16. Lors de l’audience de comparution personnelle du 2 octobre 2013, le recourant a 
contesté avoir travaillé dans le bar en janvier 2011. Il a expliqué que son épouse 
avait travaillé comme serveuse dans un des restaurants du dénonciateur, ainsi que 
dans le bar, en 2010 et 2011. Lorsqu’il avait rencontré le dénonciateur, en 2010, ce 
dernier lui avait demandé s’il pouvait faire quelques bricolages dans son restaurant, 
ce qu’il avait accepté. Etant donné qu’il travaillait toute la journée comme peintre 
en bâtiment, il effectuait ces bricolages le soir et le week-end. Concernant les 
travaux d’insonorisation, il avait répondu qu’il ne pouvait pas travailler, car à 
l’époque, il était malade et ne pouvait pas marcher sans béquilles. A la demande du 
dénonciateur, il avait confié les travaux de janvier 2011 à quatre personnes issues 
de la communauté péruvienne. Le dénonciateur lui avait remis la somme de CHF 
3'800.- pour les payer, ce qu’il avait fait, sous déduction de CHF 200.- qu’il avait 
gardés pour avoir trouvé les travailleurs. Le recourant a déclaré que son épouse était 
en conflit avec le dénonciateur, pour des salaires et l’assurance perte de gain 
impayés. Le patron de son épouse versait les salaires de la main à la main et au 
noir. Lorsque son épouse est tombée malade, il l’avait licenciée. 
17. Le 16 octobre 2013, l’intimée a sollicité l’audition du dénonciateur et de son 
épouse, ainsi que la production du dossier se rapportant à la procédure initiée par 
l’épouse du recourant auprès du Tribunal des Prud’hommes à l’encontre du 
dénonciateur. Le même jour, le recourant a transmis les procès-verbaux d’audience 
de ladite procédure. 


 
 
 
 
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18. La chambre de céans a ouvert les enquêtes. Entendue à l’audience du 27 novembre 
2013, l’épouse du recourant a confirmé que le dénonciateur avait demandé à son 
mari d’effectuer des travaux d’insonorisation dans le bar en janvier 2011, à savoir 
plaquer des matériaux sur le mur et construire des murs. Apparemment, le 
dénonciateur n’avait pas demandé d’autorisation pour faire ces travaux, raison pour 
laquelle il n’avait pas mandaté une entreprise. Le recourant avait trouvé des 
personnes pour exécuter ces travaux. L’épouse du recourant a expliqué qu’elle avait 
dû à cette occasion ouvrir le bar, afin que les travailleurs puissent entrer et 
travailler, à savoir deux pour les travaux d’insonorisation et deux autres pour la 
peinture. Le dénonciateur connaissait bien deux d’entre eux, car ils étaient clients 
du restaurant. Quant à son mari, elle a déclaré qu’il ne travaillait pas lui-même, car 
elle ne croyait pas que son état de santé en janvier 2011 lui aurait permis de le faire. 
Elle ignorait quelle avait été la durée des travaux, et comment et par qui les ouvriers 
avaient été payés. Son mari, qui était maçon, prodiguait des conseils au 
dénonciateur et l’avait accompagné en France pour acheter le matériel nécessaire. 
L’épouse du recourant a déclaré que son ancien patron avait dénoncé son mari à 
l’intimée pour leur faire du mal, car elle avait intenté une action contre lui par-
devant le Tribunal des Prud’hommes. Il l’avait même menacée de la faire partir de 
Suisse, ainsi que son mari. 
Entendue en qualité de témoin lors de cette même audience, l’épouse du 
dénonciateur a confirmé être copropriétaire avec son mari d’un bar et de deux 
restaurants. Son fils et son mari s’occupaient du bar. Elle-même travaillait comme 
infirmière indépendante et passait dans les établissements en fonction de ses 
disponibilités. Son époux avait demandé un devis pour les travaux d’insonorisation 
du bar à plusieurs personnes, dont le recourant. Elle ne savait pas si ce devis avait 
été fait par écrit, car elle n’avait pas assisté aux discussions pour l’exécution des 
travaux. En janvier 2011, elle était passée plusieurs fois avec son mari dans le bar. 
A ces occasions, elle avait vu le recourant avec d’autres personnes, elle ne se 
souvenait pas du nombre exact. Elle a déclaré que le recourant était en tenue de 
travail (salopette blanche) et qu’elle l’avait vu exécuter des travaux. Elle ne savait 
pas comment les travaux avaient été payés, car c’était son mari qui s’était occupé 
de tout. Questionnée par la chambre de céans, le témoin a déclaré ignorer comment 
elle et son époux avaient appris que le recourant était en arrêt de travail, ni pourquoi 
son mari l’avait dénoncé. Mais ils pensaient qu’il y avait trop d’abus. 
La chambre de céans a entendu le dénonciateur, en qualité de témoin. Il a déclaré 
qu’il connaissait le recourant depuis 2009, en tant que client. En 2010, il avait 
engagé l’épouse de ce dernier comme serveuse. Il a confirmé avoir procédé à des 
travaux d’insonorisation dans le bar en janvier 2011, le voisinage se plaignant du 
bruit. Il n’avait pas demandé d’autorisation pour ces travaux et ils avaient dû être 
défaits. Il avait demandé des devis à plusieurs personnes, notamment au recourant, 
car l’épouse de ce dernier avait dit qu’il était disponible, mais il ne les avait pas 
gardés. Ils étaient tombés d’accord sur la définition des travaux (il y avait un mur à 


 
 
 
 
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faire), et sur la quantité ; c’était au recourant de voir s’il pouvait trouver quelqu’un 
pour l’aider. S’agissant du matériel, il ne se rappelait plus qui l’avait payé, mais il 
lui semblait que c’était lui-même. Il avait acheté des plaques de plâtre au Jumbo à 
Meyrin, il lui semblait se souvenir qu’il s’y était rendu seul. Il avait également 
acheté de la peinture chez Socol, derrière Aligro, a priori seul. Pour la ferraille, il ne 
se souvenait plus si c’était lui qui l’avait achetée. Il était passé dans le bar pendant 
que les travaux étaient effectués. Le recourant était présent, en compagnie d’autres 
personnes qu’il ne connaissait pas. Le recourant était avec en tenue de travail 
(salopette bleue et blouson bleu tâchés). Il avait constaté que ce dernier déplaçait 
des plaques de plâtre et mettait de la ferraille pour fixer les plaques. Les travaux 
avaient duré environ deux semaines. Le dénonciateur avait remarqué que le 
recourant boitait un peu, mais pas plus. Il ignorait qu’il était en arrêt de travail. Il 
l’avait appris par la suite, par un employé de l’intimé, Monsieur P_____, qui lui 
avait téléphoné fin 2012 - début 2013 pour savoir s’il connaissait le recourant et lui 
demander des renseignements à son sujet. M. P_____ lui avait dit de faire les 
choses par écrit, raison pour laquelle il avait fait un courrier à la SUVA dans lequel 
il se référait à leur entretien téléphonique. Le témoin a déclaré avoir payé le 
recourant en espèces, en présence de son épouse et a produit le reçu original. A la 
question de savoir pour quelle raison, à teneur du reçu, le recourant avait perçu le 
montant des mains de l’épouse du dénonciateur, ce dernier a répondu que c’était 
parce qu’elle était propriétaire. Il a toutefois admis avoir dactylographié le reçu en 
question, de même que la lettre de dénonciation. Le recourant avait signé le reçu en 
sa présence, probablement au restaurant. Avant et après les travaux 
d’insonorisation, le recourant avait effectué d’autres petits travaux pour lui dans les 
deux restaurants. Il ne se rappelait pas d’avoir fait signer au recourant un document 
écrit à la main et a maintenu que le recourant avait bien signé le document 
dactylographié. 
La chambre de céans a soumis le document produit par le témoin au recourant, qui 
a confirmé que c’était bien sa signature. Il a toutefois maintenu qu’il avait signé un 
document manuscrit et non un document dactylographié lorsqu’il avait perçu les 
CHF 3'800.-. Les termes « bon pour accord » étaient bien de sa main. 
A l’audience de comparution personnelle qui a suivi, le recourant a précisé qu’en 
janvier 2011 il était encore suivi par les médecins. 
 Le27 novembre 2013, le dénonciateur a fait parvenir à la chambre de céans quatre 
factures établies par la société R_____ SA, datées des 13, 14, et 27 janvier 2011 
concernant l’achat de divers matériaux de construction. Il a indiqué que ces achats 
avaient été effectués par le recourant et qu’il l’avait remboursé. C’étaient les seuls 
documents qu’il avait pu trouver. Il supposait les avoir gardés pour ne pas se voir 
réclamer leur remboursement une seconde fois. Ces documents comportaient 
l’indication « comptant professionnel ». Or, lui-même n’avait jamais eu de compte 
auprès de la société venderesse. 


 
 
 
 
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20. Le 5 décembre 2013, la chambre de céans a interpelé la Dresse F_____, aux HUG, 
l’invitant à lui indiquer quelle avait été l’évolution de l’état de santé du recourant et 
quelle était sa capacité de travail en janvier 2011. 
21. Par courrier du 21 janvier 2014, le docteur Q_____, médecin interne au 
département de médecine communautaire, de premier recours et des urgences des 
HUG, a informé la chambre de céans que la Dresse F_____ n’exerçait plus dans 
leur département, que lui-même n’avait jamais rencontré le recourant et qu’il 
répondait aux questions de la chambre de céans en se fondant sur le dossier médical 
de ce dernier. Lors de l’examen du 3 décembre 2010, le recourant avait été mis au 
bénéfice d’un traitement antalgique, d’une décharge partielle par cannes anglaises 
et d’un arrêt de travail jusqu’à réévaluation le 13 décembre 2010. A cette date, la 
Dresse F_____ avait noté que le recourant présentait une diminution de ses algies, 
toutefois toujours présentes aux membres inférieurs gauches, et l’apparition d’un 
hématome en regard de la cuisse gauche. Elle avait fait état de la capacité du 
recourant de se déplacer avec une seule canne anglaise. Il avait été mis au bénéfice 
de physiothérapie et d’une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 26 
décembre 2010, puis jusqu’au 16 janvier 2011. Le recourant avait été revu le 12 
janvier 2011, date à laquelle la Dresse F_____ avait décrit une diminution des 
algies de l’adducteur gauche et l’apparition d’une lombosciatalgie gauche. Le 
recourant avait poursuivi son traitement antalgique et sa prise en charge 
physiothérapeutique et l’arrêt de travail avait été prolongé jusqu’au 26 janvier 2011, 
puis jusqu’au 14, respectivement 20 et 25 février 2011. Suite aux consultations des 
2 et 15 février 2011, la Dresse F_____ avait décrit une persistance d’algie à la 
palpation de l’adducteur gauche, mais une marche sans canne anglaise dès le 15 
février 2012 (recte : 2011) et une amélioration des symptômes en lien avec la 
lombosciatalgie gauche. 
22. Dans ses conclusions après enquêtes du 20 février 2014, l’intimée a persisté dans sa 
position, soulignant que le recourant n’avait jamais contesté avoir participé, selon 
des modalités qui évoluaient au gré de ses écritures et des audiences, à la réalisation 
de travaux dans l’établissement du dénonciateur. Lors de son audition, le 
dénonciateur a confirmé que le recourant était la seule personne régulièrement 
présente dans le bar, à travailler en habits de chantier. Sous réserve de quelques 
imprécisions concernant les achats de matériaux effectués à l’époque, le récit du 
dénonciateur était logique et cohérent, contrairement aux explications fournies par 
le recourant, notamment s’agissant du reçu qu’il avait signé le 21 janvier 2011. Le 
recourant ne pouvait se dédouaner de toute participation active dans la construction 
en se cachant derrière des tiers dont on ignorait jusqu’à l’identité. L’intimée a 
également relevé que les quittances produites par le dénonciateur mentionnaient 
toutes un numéro de facturation. En tant que de besoin, elle requérait de la chambre 
de céans qu’elle examine la possibilité d’obtenir de l’entreprise émettrice le nom de 
la personne s’étant acquittée du prix des matériaux. Enfin, le recourant ne saurait 
inférer aucun droit dans cette procédure de l’existence d’une procédure civile 


 
 
 
 
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parallèle. Ce simple fait était à lui seul insuffisant pour mettre en doute 
l’authenticité du reçu. 
23. Par conclusions après enquêtes du 11 mars 2014, le recourant a relevé que les 
factures produites par le dénonciateur attestaient de l’achat d’éléments qui n’étaient 
pas spécifiques aux travaux considérés. Le dénonciateur n’avait pas démontré que 
les matériaux essentiels auxdits travaux, dont font notamment partie la peinture, les 
plaques de plâtre, la ferraille ainsi que les bandes plastiques pour l’insonorisation, 
ne venaient pas de France. Par ailleurs, le dénonciateur s’était contredit lors de 
l’audience d’enquêtes, ayant affirmé dans un premier temps ne plus se souvenir s’il 
avait lui-même acheté le matériel nécessaire aux travaux ou si un tiers s’y était 
employé, avant d’admettre, quelques instants plus tard, avoir lui-même acheté les 
plaques de plâtre. Le recourant a ajouté qu’au vu de l’atteinte physique dont il 
souffrait en janvier 2011, corroborée par le rapport des HUG, il semblait peu 
soutenable de prétendre qu’il aurait été capable d’effectuer les travaux considérés, 
qui requièrent des efforts importants. Enfin, le dénonciateur avait affirmé qu’un 
collaborateur de l’intimé avait pris contact avec lui afin d’obtenir des informations 
le concernant, alors qu’il était peu concevable que l’intimée ait procédé de la sorte. 
Les déclarations du dénonciateur contenaient des incohérences importantes, 
entraînant des doutes insoutenables quant à leur véracité. Partant, le recourant a 
persisté à affirmer qu’il n’avait jamais effectué les activités qui lui étaient imputées. 
24. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ ;RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. A teneur de l’art 1 al. 1 LAA, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA ; art. 89B de la loi 
sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 –LPA ; RS/GE E 5 10). 
5. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée est fondée à demander la 
restitution des indemnités journalières versées au recourant du 5 janvier au 24 
février 2011. 
6. Selon l’art. 25 al. 1, 1ère phrase LPGA, les prestations indûment touchées doivent 
être restituées. Le droit de demander la restitution s’éteint un an après le moment où 
l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après 
le versement de la prestation. Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le 
droit pénal prévoir un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (art. 
25 al. 2 LPGA). 
L'obligation de restituer suppose aujourd'hui encore, conformément à la 
jurisprudence rendue à propos des anciens articles 47 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ou 
95 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (LACI; RS 837.0) (ATF 129 V 110 consid. 1.1; 
ATF 126 V 23 consid. 4b ; ATF 122 V 19 consid. 3a), que soient remplies les 
conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale de la décision - 
formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 130 V 
318 consid. 5.2; Arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 32/06 du 14 novembre 
2006 consid. 3 et les références). Ceci est confirmé sous l'empire de la LPGA 
(Arrêt du Tribunal fédéral 8C_512/2008 du 4 janvier 2009, consid. 4). A cet égard, 
la jurisprudence constante distingue la révision d'une décision entrée en force 
formelle, à laquelle l'administration est tenue de procéder lorsque sont découverts 
des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à 
une appréciation juridique différente (ATF 122 V 19 consid. 3a; ATF 122 V 134 
consid. 2c; ATF 122 V 169 V consid. 4a; ATF 121 V 1 consid. 6), de la 
reconsidération d'une décision formellement passée en force de chose décidée sur 
laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à laquelle 
l'administration peut procéder pour autant que la décision soit sans nul doute 
erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 122 V 19 
consid. 3a; ATF 122 V 169 consid. 4a; ATF 121 V 1 consid. 6). En ce qui concerne 
plus particulièrement la révision, l'obligation de restituer des prestations 
complémentaires indûment touchées et son étendue dans le temps ne sont pas liées 
à une violation de l'obligation de renseigner (ATF 122 V 134 consid. 2e). Il s'agit 
simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte du fait nouveau (Arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_120/2008 du 4 septembre 2008 consid. 3.1). 
En vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1er). 


 
 
 
 
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7. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 
VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence 
de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait 
peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 
344 p. 418 consid. 3). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
9. En l’espèce, après avoir pris connaissance, le 7 février 2013, de la dénonciation 
datée du 22 janvier 2013 et du reçu annexé, l’intimée a considéré que le recourant 
était à nouveau totalement capable de travailler dès le 5 janvier 2011, de sorte que 


 
 
 
 
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les indemnités journalières versées postérieurement à cette date l’avaient été à tort. 
La découverte de ce fait nouveau justifie la suppression rétroactive des prestations 
et la demande de restitution des indemnités journalières versées à tort. 
Conformément aux principes énoncés ci-dessus, il incombe à l’intimée de 
démontrer, au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, la survenance de 
faits ou l’obtention de moyens de preuve nouveaux susceptibles de conduire à une 
appréciation juridique différente, ou encore, le caractère manifestement erroné de 
l’appréciation de la situation lors du versement des indemnités journalières en 
raison de l’ignorance ou de l’absence – à l’époque – de preuve de faits essentiels. 
10. Selon les rapports médicaux figurant au dossier, dont la valeur probante n’est pas 
remise en question par les parties, le recourant était totalement incapable de 
travailler du 3 décembre 2010 au 24 février 2011. 
L’intimée ne fait pas valoir d’autres rapports médicaux qui remettraient en question 
les conclusions susmentionnées. En revanche, elle invoque la pleine capacité de 
travail du recourant dès le 5 janvier 2011, sur la base des déclarations du 
dénonciateur et de son épouse selon lesquelles il aurait effectué des travaux 
d’insonorisation durant trois semaines en janvier 2011. 
Cet élément, s’il était établi, serait effectivement de nature à conduire à une 
appréciation différente de la capacité de travail du recourant, et donc, de son droit à 
des prestations durant la période incriminée. 
Le recourant conteste avoir effectué lui-même les travaux d’insonorisation dans le 
bar. Lesdits travaux auraient été effectués par des amis à lui. 
Il convient de déterminer si le fait allégué est établi au degré de vraisemblance 
requis par la jurisprudence. 
11. Il n’est pas contesté que des travaux d’insonorisation ont eu lieu dans le bar en 
janvier 2011, que le dénonciateur a proposé au recourant d’effectuer ces travaux, 
que plusieurs personnes ont participé à ces derniers et que le recourant s’est vu 
remettre CHF 3'800.- pour solde de tout compte en lien avec des « travaux de 
remise en état ». En revanche, il subsiste de nombreuses incertitudes et 
contradictions s’agissant de la réelle participation du recourant à la réalisation 
desdits travaux. 
Ainsi, tant le recourant que le dénonciateur confirment que le premier a effectué 
divers travaux de bricolage pour le compte du second avant les travaux litigieux. Le 
recourant a indiqué que le dénonciateur avait voulu récapituler, en une somme 
globale, les divers montants qu’il lui avait versés en 2010 pour ces mêmes travaux. 
Il reconnaît toutefois également avoir reçu CHF 3'800.- du dénonciateur à fin 
janvier, à charge pour lui de reverser les montants dus aux personnes qui avaient 
effectué les travaux litigieux, sous déduction de CHF 200.- qu’il avait gardés pour 
avoir trouvé ces personnes. Selon ses dires, il avait attesté de la réception de ce 
montant sur un document manuscrit établi par le dénonciateur. Le recourant affirme 


 
 
 
 
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avoir signé un document manuscrit. Le dénonciateur, quant à lui, déclare que le 
recourant a bien signé le document dactylographié qu’il a produit dans la 
procédure, en affirmant qu’il s’agit de l’original. 
Or, en procédant à un examen attentif du document présenté comme un original par 
le témoin, la chambre de céans constate qu’il s’agit en réalité d’un document scanné 
en couleur qui comporte plusieurs imperfections, propres à soulever des doutes 
quant à son authenticité. De surcroît, la durée et la période durant laquelle les 
travaux ont été exécutés ne ressort pas de ce document. A teneur du reçu, le 
recourant a perçu la somme de CHF 3'800.- des mains de l’épouse du dénonciateur. 
Or, il résulte des déclarations du recourant ainsi que des témoignages, que c’est en 
réalité le dénonciateur qui l’avait payé. Pour le surplus, les témoignages ne 
concordent pas quant aux modalités de paiement, le dénonciateur affirmant avoir 
remis le montant en espèces en cash en présence de son épouse, ce que cette 
dernière a démenti. Le dénonciateur se contredit encore lorsqu’il déclare que son 
épouse était propriétaire du bar, alors qu’ils sont tous deux copropriétaires. 
Quoi qu’il en soit, le reçu produit par le dénonciateur ne permet pas encore d’établir 
que le recourant aurait effectué lui-même les travaux en question durant la période 
litigieuse. 
Quant au point de savoir si le recourant a effectué les travaux d’insonorisation, la 
chambre de céans relève de nombreuses contradictions dans les témoignages des 
différents protagonistes. En effet, la femme du dénonciateur a notamment affirmé 
s’être rendue plusieurs fois avec son mari au bar pendant les travaux, alors que ce 
dernier a déclaré n’y être passé que deux ou trois fois à la même période, en 
principe seul. Elle a également déclaré avoir vu le recourant travailler au bar, vêtu 
d’une salopette blanche, alors que le dénonciateur parle d’une salopette et d’un 
blouson bleus. 
Le recourant affirme quant à lui que quatre personnes, « engagées » par lui, ont 
réalisé les travaux litigieux à sa place, ce que son épouse a confirmé. Le 
dénonciateur et son épouse ont affirmé avoir constaté la présence d’autres 
personnes que le recourant, qui auraient travaillé avec ce dernier. 
La durée des travaux elle-même n’est pas claire, ni certaine. Dans son courrier du 
22 janvier 2013, le dénonciateur a indiqué que les travaux auraient duré trois 
semaines, ce qu’il a confirmé oralement à l’intimée. Lors de son témoignage, il a 
toutefois indiqué une durée d’environ deux semaines. 
Le dénonciateur affirme par ailleurs avoir écrit son courrier de dénonciation à la 
demande d’un employé de l’intimée, ce que la teneur de la dénonciation peut laisser 
supposer. De manière surprenante, l’intimée ne s’est pas du tout prononcée sur cette 
question. 
S’agissant du matériel nécessaire pour l’exécution des travaux litigieux, le 
dénonciateur a tout d’abord déclaré, en audience d’enquêtes, l’avoir acheté seul. Par 
la suite, il a produit des factures d’une entreprise dont il n’avait pas mentionné le 


 
 
 
 
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nom lors de son témoignage, affirmant que le recourant avait procédé à ces achats 
grâce à son compte professionnel. La chambre de céans renoncera toutefois, par 
appréciation anticipée des preuves, à demander plus de renseignements à la société 
R_____ SA, dans la mesure où même si le recourant avait effectivement procédé 
aux achats mentionnés dans les factures émises par cette même société, cela ne 
démontrerait pas pour autant qu’il l’avait fait seul, qu’il avait fourni des efforts 
physiques dans ce cadre, et qu’il était totalement capable de travailler, 
respectivement, qu’il avait effectivement travaillé durant la période litigieuse. 
Enfin, même s’il fallait admettre que le recourant avait assisté le dénonciateur, par 
des conseils, pour l’exécution des travaux d’insonorisation, cela ne permettrait pas 
de tirer des conclusions quant à l’accomplissement effectif desdits travaux par le 
recourant, étant donné que l’activité de conseil ne demande pas d’efforts 
particuliers. 
Au vu de ce qui précède, il n’est pas possible de déterminer quel état de fait 
correspond à la réalité, au degré de la vraisemblance prépondérante, ce d’autant 
plus qu’il est établi que le dénonciateur et son épouse sont en litige avec la femme 
du recourant devant le Tribunal des prud’hommes et que cette procédure a été 
initiée préalablement à la dénonciation litigieuse. 
Ainsi l’intimée, qui supporte la charge de la preuve, n’a pas rendu vraisemblable, 
au degré requis par la jurisprudence, que le recourant aurait effectivement réalisé 
les travaux litigieux, et que, contrairement à ce qui avait été attesté par son 
médecin, il était totalement capable de travailler à compter du 5 janvier 2011. 
Par conséquent, c’est à tort qu’elle a supprimé rétroactivement le droit du recourant 
aux indemnités journalières et qu’elle lui en a demandé la restitution. 
12. Le recours, bien fondé, est admis et la décision querellée annulée. 
Représenté par un mandataire, le recourant a droit à une indemnité à titre de dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H LPA ; ATF I 358/99). Selon l'art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
(RFPA ; RS E 5 10.03), la juridiction peut allouer à une partie pour les frais 
indispensables occasionnés par la procédure, y compris les honoraires éventuels 
d'un mandataire, une indemnité de CHF 200.- à CHF 10'000.-. En l’espèce, compte 
tenu du nombre d'écritures et d'audiences (art. 61 let. g LPGA), la chambre de céans 
fixe le montant des dépens à CHF 2'500.-. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 24 avril 2013. 
3. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le