ge_gerichte · ACJC/1718/2016 · 2017-01-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 janvier 2017 
et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16621/2014 
ACJC/1718/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2016 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu 
par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 avril 2016, 
comparant par Me Marie-Séverine Courvoisier, avocate, boulevard de la Tour 4, case 
postale 70, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par Me 
Tania Sanchez Walter, avocate, place de la Fusterie 5, case postale 5422, 1211 Genève 
11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/16621/2014 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1973, ressortissante française, et B______, né le 
______ 1969, ressortissant suisse, se sont mariés le ______ 1997 à ______ (GE), 
sous le régime de la séparation de biens selon acte notarié instrumenté le ______ 
1997. 
De cette union sont issus : 
- C______, né le ______ 2003, et 
- D______, née le ______ 2005. 
b. La vie commune des époux a pris fin au début du mois de janvier 2011, 
A______ ayant quitté le domicile familial, propriété de l'époux, avec les enfants et 
s'étant constitué un domicile distinct avec eux. 
c. Par jugement JTPI/10901/2011 rendu le 28 juin 2011, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale et homologuant l'accord des parties, a autorisé les époux à vivre 
séparés, attribué la garde des enfants à la mère, réservé un droit de visite à 
B______, devant s'exercer, à défaut d'entente entre les parents, du mardi dès 19h 
au mercredi à 8h, un week-end sur deux du vendredi à 19h au lundi à 8h, ainsi que 
la moitié des vacances scolaires, et donné acte à B______ de son engagement à 
verser à son épouse une contribution à l'entretien de la famille de 4'600 fr. par 
mois. 
d. Par ordonnance DTAE/453/2013 rendue le 11 février 2013 - confirmée par la 
Cour de justice par arrêt DAS/91/2013 du 7 juin 2013 -, le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a modifié le droit de 
visite de B______ en ce sens qu'il devait s'exercer, à défaut d'entente entre les 
parties, un week-end sur deux du vendredi à 19h au mardi matin à la reprise de 
l'école et, l'autre semaine en alternance, du lundi en fin d'après-midi au mardi 
matin à la reprise de l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires, a instauré 
une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et a exhorté les 
époux à entreprendre une médiation. 
Le Tribunal de protection a considéré que les enfants étaient désormais en âge de 
passer quatre jours consécutifs chez leur père, d'autant que les domiciles 
parentaux étaient très proches, et que la fatigue des enfants mise en avant par la 
mère était aussi à mettre sur le compte de leur emploi du temps chargé. 
e. A la demande du Tribunal de protection, le SPMi a rendu un rapport le 
24 septembre 2012, dont il ressort, notamment, que les enfants montraient une 
grande souffrance face à la séparation très conflictuelle de leurs parents et se 


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trouvaient pris dans un conflit de loyauté, ce qui avait nécessité leur prise en 
charge psychologique. 
B. 
a. Par requête déposée le 18 août 2014 au greffe du Tribunal, B______ a formé 
une demande unilatérale en divorce. Il a conclu, notamment, à ce que l'autorité 
parentale sur les enfants C______ et D______ reste conjointe, la garde des enfants 
soit attribuée à la mère, un droit de visite lui soit réservé à raison d'un week-end 
sur deux du vendredi à 19h au mardi matin à la reprise de l'école, et, l'autre 
semaine en alternance, du lundi en fin d'après-midi au mardi matin à la reprise de 
l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles soit maintenue, il lui 
soit donnée acte de son engagement à verser une contribution pour l'entretien de 
chacun des enfants - indexée - de 800 fr. jusqu'à 10 ans, puis de 1'000 fr. jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas d'études, et il soit dit qu'aucune contribution 
d'entretien entre époux n'était due dès le dépôt de la requête. 
b. A______ a, en dernier lieu, sollicité, préalablement, l'audition de la curatrice, 
du Dr E______, psychiatre, du Dr F______, pédiatre, de G______, enseignante, et 
des enfants, et l'établissement d'une expertise psychiatrique du groupe familial, 
subsidiairement, d'un rapport complémentaire du SPMi. Sur le fond, elle a, 
notamment, conclu à l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale, à 
l'instauration d'un droit de visite au père devant s'exercer, à défaut d'accord entre 
les parties, un week-end sur deux jusqu'au dimanche à 19h, du lundi dès 19h 
jusqu'au mardi à 8h et la moitié des vacances scolaires, au maintien de la curatelle, 
à la condamnation de B______ au paiement d'une contribution - indexée - à 
l'entretien de chacun des enfants de 1'900 fr. jusqu'à 10 ans, de 2'300 fr. de 10 ans 
jusqu'à 15 ans, puis de 2'500 fr. de 15 ans jusqu'à la majorité, voire jusqu'à 25 ans 
en cas d'études et/ou formation professionnelle régulières et suivies, et d'une 
contribution - indexée - à son propre entretien d'au moins 1'200 fr. 
c. A la demande du Tribunal, le SPMi a rendu un rapport d'évaluation sociale le 
2 mars 2015, établi sur la base d'entretiens avec les parents, la curatrice, H______, 
psychologue de C______, intervenue sur délégation du Dr E______, le 
Dr F______, pédiatre des enfants, et le Dr I______, psychothérapeute de 
D______, dans lequel il préconisait le maintien de l'autorité parentale conjointe, 
l'attribution de la garde des enfants à la mère, l'instauration d'un droit de visite 
selon les modalités fixées par le Tribunal de protection dans sa décision du 
11 février 2013, le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles, ainsi que l'exhortation des parents à entreprendre une 
médiation. 
Le SPMi a relevé que la relation parentale était demeurée très conflictuelle depuis 
la séparation. Chacun des époux reprochait à l'autre de le dénigrer auprès des 
enfants et d'adopter un comportement intrusif. En outre, la mère craignait que le 


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père intervienne pour modifier la prise en charge thérapeutique des enfants qu'elle 
avait mise en place. 
B______ souhaitait le maintien de ses week-ends avec les enfants jusqu'au mardi 
matin, ce qui permettait un partage et des échanges sur le chemin de l'école, une 
meilleure organisation des activités du samedi et une journée de dimanche sans 
contraintes de temps, alors que A______ souhaitait que le droit s'exerce du samedi 
matin au dimanche soir, considérant qu'une prise en charge jusqu'au mardi était 
trop longue, que les bagages des enfants étaient trop lourds à transporter et que le 
père n'était pas toujours disponible pour les enfants le lundi soir. 
La curatrice des relations personnelles a relevé l'absence de communication entre 
les parents et des discordes liées à l'organisation du droit de visite, notamment les 
affaires à transporter, les horaires de passage et les activités des enfants, conflits 
dans lesquels les enfants étaient souvent pris à partie. 
Le pédiatre des enfants a exprimé de l'inquiétude au sujet de la santé psychique 
des enfants, ceux-ci ayant manifesté une souffrance morale en lien avec la 
séparation parentale, s'exprimant, chez D______, par des angoisses et des 
difficultés scolaires. Il a, ainsi, suggéré une démarche psychothérapeutique. Il n'a, 
en revanche, pas relevé d'éléments de danger ou de risque en lien direct avec la 
prise en charge des enfants par chacun des parents. 
Le Dr I______ a suivi D______ depuis mars 2014, pour un état dépressif en lien 
avec la séparation de ses parents et de leur relation conflictuelle, se manifestant 
par des angoisses, des crises de panique, des menaces suicidaires et des malaises 
sur le plan physique. Après une année de suivi, D______ allait mieux. 
La thérapie déléguée de C______ auprès de H______, psychologue, a cessé en 
janvier 2015, l'enfant allant mieux. 
Au vu de ces éléments, le SPMi a considéré, s'agissant de l'autorité parentale 
conjointe, que les éléments évoqués par la mère, à savoir la mauvaise qualité de la 
communication parentale, un risque de changement de thérapeute et les 
divergences dans la prise en charge scolaire constituaient certes des difficultés 
pour la prise de décisions communes. Toutefois, ces éléments n'étaient pas 
suffisamment préoccupants pour empêcher toute participation du père à la prise de 
décision au sujet des enfants et il n'avait pas été observé d'éléments sérieux chez 
ce dernier susceptibles de l'empêcher d'exercer l'autorité parentale conjointe. 
Cependant, le manque de communication et le conflit persistant entre les parents 
constituant les éléments centraux de la problématique familiale et un risque pour 
l'épanouissement des enfants, une médiation était recommandée. La question de 
l'attribution de la garde à la mère ne faisait pas l'objet de divergences entre les 
parents et était conforme à l'intérêt des enfants. S'agissant des relations 
personnelles, le SPMi n'a pas relevé de problème pouvant compromettre la 


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sécurité et le développement des enfants dans le cadre des modalités en vigueur. 
Les propos recueillis mettaient en évidence une nette amélioration de l'état des 
enfants en lien avec leurs thérapies et les mesures prises dans l'ordonnance du 
11 février 2013. Les quelques inconforts dus au passage des enfants d'un domicile 
à l'autre n'étaient pas un motif pour réduire le droit de visite suivant la demande de 
A______ et une réduction du droit de visite telle que sollicitée par la mère ne 
constituait pas un moyen d'améliorer le bien-être des enfants, mais, au contraire, 
d'entretenir le conflit. Enfin, l'exercice de la curatelle instaurée répondait aux 
besoins de la famille, en apportant une aide dans l'organisation courante. 
d. Par courrier du 10 mars 2015, la curatrice des relations personnelles a reproché 
à B______ d'être venu assister à une compétition de ski des enfants le 
8 mars 2015, alors qu'elle lui avait signifié qu'il s'agissait d'une activité partagée 
avec leur mère et qu'au vu des tensions passées, les enfants avaient exprimé le 
souhait que leur père ne soit pas présent. Elle l'a exhorté à respecter dorénavant 
les demandes clairement formulées par les enfants - qui ne se sentaient pas 
entendus -, d'autant plus lorsque celles-ci étaient soutenues et validées par elle-
même. 
e. A partir de la rentrée scolaire 2015, l'état de D______ s'est dégradé, celle-ci 
ayant présenté de fortes crises d'angoisse, avec menaces suicidaires. 
En raison de son comportement à l'école, une réunion a été tenue le 30 novembre 
2015 à l'école de Meinier, en présence, notamment, des parents, du pédiatre, de 
l'institutrice, de la curatrice des relations personnelles, et des séances de 
"psychodrame" ont été prévues pour D______. Suite à cet évènement, son suivi 
par le Dr I______ a pris fin, à la demande du thérapeute selon A______, 
respectivement à la demande de la mère selon B______, lequel l'aurait appris 
fortuitement et se serait inquiété de cette interruption abrupte. 
f. A sa demande, C______ a consulté sa psychologue le 25 février 2016. A______ 
a fixé ce rendez-vous, ainsi qu'un second le 7 mars suivant, et en a informé 
B______ le 2 mars 2016, lequel s'y est opposé, au motif que C______ devait être 
suivi par un pédopsychiatre - ce que n'était pas le Dr E______ - et a annulé le 
rendez-vous prévu le 7 mars 2016. 
g. Dans une attestation établie le 2 février 2016, le Dr E______ a indiqué qu'une 
expertise psychiatrique familiale serait une démarche adéquate pour préserver 
l'intérêt des enfants. 
C. 
a. Par jugement JTPI/4555/2016 rendu 11 avril 2016, notifié le 13 suivant à 
B______, respectivement le 14 à A______, le Tribunal a prononcé le divorce des 
parties (ch. 1 du dispositif). Cela fait, il a : 


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- maintenu l'autorité parentale conjointe, à l'exception des questions relatives à la 
santé psychique des enfants, instauré une mesure de curatelle et confié au curateur 
le pouvoir de prendre les décisions nécessaires au sujet de la santé psychique des 
enfants, après consultation des différents intervenants présents à ce jour (pédiatre, 
pédopsychiatre, psychiatre et psychologue déléguée), limité, en conséquence, 
l'autorité parentale des père et mère pour les questions relatives à la santé 
psychique des enfants et transmis le jugement au Tribunal de protection, l'invitant 
à procéder à la désignation de ce curateur (ch. 2), 
- attribué la garde des enfants à la mère, réservé au père un droit de visite devant 
s'exercer, sauf accord contraire entre les parties, un week-end sur deux du 
vendredi à 19h jusqu'au mardi suivant à la reprise de l'école, l'autre semaine en 
alternance du lundi en fin d'après-midi jusqu'au mardi matin à la reprise de l'école 
et durant la moitié des vacances scolaires, et dit que, durant les vacances, les 
enfants entretiendront des contacts téléphoniques deux fois par semaine avec le 
parent qui ne sera pas avec eux (ch. 3), 
- maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 
pour une durée de deux ans, prolongeable en cas de besoin, dit que le coût 
éventuel de la curatelle sera pris en charge par chaque parent par moitié (ch. 4), 
- dit que le bonus éducatif selon l'art. 52fbis RAVS était attribué à A______ (ch. 
5), 
- condamné B______ à payer à A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales et d'études non comprises, une contribution - indexée - à l'entretien de 
chacun des enfants de 1'200 fr. jusqu'à l'âge de douze ans, de 1'400 fr. jusqu'à l'âge 
de 15 ans et de 1'500 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au 
plus, en cas d'études sérieuses et suivies (ch. 6 et 11), 
- dit que les frais extraordinaires des enfants (frais orthodontiques, camps 
scolaires, stages linguistiques, etc.) seront pris en charge par moitié par chaque 
parent, pour autant que l'engagement de ces frais ait fait l'objet d'une décision 
commune préalable (ch. 7), 
- ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance acquis au cours du 
mariage et ordonné en conséquence le transfert de 136'887 fr. du compte de libre-
passage de B______ sur celui de A______ (ch. 8), 
- ordonné à B______ de restituer à A______ l'intégralité des albums et photos 
originaux qu'il détenait et ordonné à A______ de restituer à B______ la clé du 
véhicule Passat dès réception par elle des albums et photos originaux mentionnés 
ci-dessus (ch. 9), et 
- condamné B______ à payer à A______, par mois et d'avance, une contribution 
post-divorce - indexée - de 600 fr. dès l'entrée en force du jugement et jusqu'en 
décembre 2023 (ch. 10 et 11). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés avec l'avance de 
frais de B______ et mis pour moitié à charge de chaque partie, condamnant, en 
conséquence, A______ à verser 1'000 fr. à ce dernier (ch. 12), sans allouer de 
dépens (ch. 13). Les parties ont enfin été déboutées de toutes autres conclusions 


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(ch. 14). 
b. Aux termes de ce jugement, le Tribunal n'a pas donné une suite favorable aux 
conclusions préalables de la mère. Il a considéré que la famille ne présentait pas 
de dysfonctionnements graves mettant en question la possibilité de confier un 
enfant à l'un des parents, que les divergences dans les conclusions des parties 
portaient sur des points ne nécessitant pas, pour le juge, le recours à un expert 
psychiatrique et que le fait que les relations parentales soient très tendues depuis 
la séparation ne justifiait nullement la mise en œuvre de ce moyen de preuve 
extrêmement exigeant en termes de durée et de coût. Les thérapeutes dont la mère 
sollicitait l'audition avaient déjà été récemment interpellés par le SPMi et il avait 
été tenu compte des faits survenus depuis lors. La mère n'avait pas indiqué en quoi 
était nécessaire l'audition de l'enseignante. Enfin, le rapport du SPMi datait alors 
d'une année et le point de vue des enfants, qui n'avaient pas été personnellement 
entendus, avait suffisamment été pris en considération par l'entremise des 
différents intervenants de santé interpellés et la curatrice des relations 
personnelles. 
S'agissant de l'autorité parentale sur les enfants, le Tribunal a retenu que 
l'attribution exclusive sollicitée par la mère aurait pour effet d'aiguiser le conflit 
parental, dont les enfants subiraient les conséquences négatives. Toutefois, les 
parents n'étaient pas capables de prendre des décisions conjointement au sujet de 
la santé psychique des enfants, ce qui était particulièrement inquiétant. 
Concernant les relations personnelles, le Tribunal a estimé qu'il convenait de 
maintenir les modalités mises en place depuis trois ans, compte tenu du fait que 
les enfants, au vu de leur âge, étaient à même d'être séparés de leur mère pendant 
quatre nuits consécutives une semaine sur deux et que les motifs mis en avant par 
la mère n'étaient pas convaincants. En effet, l'immense majorité des enfants de 
parents séparés devait faire face à la question des affaires à transporter d'un 
domicile à l'autre, la question se résolvait sans conflit dans la majeure partie des 
cas et des solutions faciles existaient. Le fait que C______ fréquente les devoirs 
surveillés et que les enfants aillent tous deux au parascolaire le lundi après l'école, 
avant que leur père ne vienne les chercher, ne leur était pas préjudiciable, de sorte 
qu'il n'y avait pas lieu de préférer la solution consistant à ce qu'ils soient avec leur 
mère entre 16h et 19h, puis avec leur père. La fatigue des enfants pouvait aussi 
s'expliquer par leurs nombreuses activités. 
Enfin, pour fixer les contributions d'entretien, le premier juge a tenu compte de 
revenus mensuels à hauteur de 15'400 fr. pour B______, à savoir 
11'400 fr. de salaire, bonus compris, et 4'000 fr. de revenus immobiliers (4'800 fr. 
bruts moins environ 800 fr. de frais d'entretien). 


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c. Par ordonnance DTAE/2162/2016 rendue le 9 mai 2016, le Tribunal de 
protection a maintenu la curatrice et la curatrice suppléante dans leurs fonctions et 
a étendu leur mandat aux fins de prendre toutes les décisions nécessaires au sujet 
de la santé psychique des enfants. 
D. 
a. Par acte déposé le 13 mai 2016 au greffe de la Cour de justice, B______ appelle 
de cette décision, sollicitant l’annulation du ch. 10 de son dispositif, ainsi que du 
ch. 11 (en tant qu'il vise le ch. 10). 
 
Il conclut à ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucune contribution à l'entretien de son 
ex-épouse dès le mois de mai 2016, avec suite de frais et dépens. 
b. Par acte déposé le 17 mai 2016, A______ appelle également de ce jugement, 
concluant à l’annulation des ch. 2, 3 (en tant qu'il vise le droit aux relations 
personnelles), 6, 7, 10, 12 à 14 de son dispositif. 
Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que : 
- préalablement, soient ordonnées l'audition de la curatrice des relations 
personnelles, du Dr E______, du Dr F______, de G______, enseignante, ainsi 
qu'une expertise familiale, subsidiairement, l'établissement d'un rapport 
d'évaluation sociale complémentaire après avoir entendu les enfants, l'audition de 
son auteur devant être réservée, et 
- principalement, l'autorité parentale sur les deux enfants lui soit attribuée, soit 
réservé au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord entre les parties, un 
week-end sur deux jusqu'au dimanche à 19h, du lundi à 19h au mardi à 8h, ainsi 
que la moitié des vacances scolaires, B______ soit condamné à verser une 
contribution mensuelle à l'entretien de chacun des enfants de 1'900 fr. jusqu'à 
10 ans, de 2'300 fr. jusqu'à 15 ans, puis de 2'500 fr. jusqu'à à la majorité ou jusqu'à 
25 ans en cas d'études et/ou de formation professionnelle régulières et suivies, à 
prendre en charge la moitié de tous frais extraordinaires occasionnés par les 
enfants s'agissant de leur santé, de leur éducation, de leurs études et de leur 
formation professionnelle et à verser une contribution à son propre entretien d'au 
moins 1'200 fr., subsidiairement, la cause soit renvoyée au premier juge, et plus 
subsidiairement, dans l'hypothèse où l'autorité parentale conjointe serait 
maintenue, à ce qu'elle soit limitée à l'égard du père pour les questions relatives à 
la santé psychique et physique des enfants. 
c. Par arrêt ACJC/844/2016 rendu le 16 juin 2016, la Cour a admis la requête 
commune des parties tendant à l'exécution provisoire du jugement en tant qu'il 
instaurait une curatelle aux fins de prendre toute décision nécessaire pour la santé 
psychique de D______ et C______ et a rejeté celle de B______ tendant à 
l'exécution provisoire des ch. 6 et 10 du dispositif. 


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d. Chacune des parties conclut au rejet de l'appel de sa partie adverse, avec suite 
de frais et dépens. 
 
e. Par réplique du 26 septembre et duplique du 19 octobre 2016, les parties ont 
persisté dans leurs explications et conclusions respectives. 
f. A______ et B______ ont produit des pièces en appel, dont la recevabilité n'est 
pas contestée. 
E. 
Les faits suivants ressortent en outre de la procédure d'appel : 
a. Par courrier du 1er avril 2016, la curatrice des relations personnelles a sollicité 
le prononcé de mesures, à titre provisionnel et sur le fond, tendant à ce que la 
poursuite des suivis en cours pour D______ (pour les psychodrames) et C______ 
(auprès des Drs J______ et E______) soit ordonnée, un suivi individuel pour 
D______ auprès des médecins précités soit mis en place, il soit pris acte de 
l'accord de la mère en ce sens et que l'autorité parentale du père soit limitée en 
conséquence. 
La curatrice a expliqué avoir été informée, lors de la réunion du 30 novembre 
2015 (cf. supra let. B.e), des difficultés de D______ à se situer de manière 
adéquate dans son domaine scolaire (angoisses, déclarations suicidaires et 
comportements violents envers ses camarades). De nouveaux incidents avaient eu 
lieu à l'école en février 2016 et D______ avait exprimé le besoin d'être suivie de 
manière individuelle au sein du même cabinet que son frère. Le père des enfants 
s'était opposé à ce que C______ soit dorénavant suivi par sa psychologue et le 
médecin associé, le Dr E______, se déclarant favorable uniquement à un suivi 
chez un pédopsychiatre si besoin. Le Dr J______, pédopsychiatre, avait 
récemment intégré ledit cabinet. Le médecin du Service Santé Jeunesse s'est 
inquiété de la situation de D______. 
b. Le 29 avril 2016, B______ a porté plainte auprès de la Commission de 
surveillance des professions de la santé et des droits des patients à l'encontre du 
Dr E______ et du Dr J______, requérant l'interdiction de la poursuite des suivis 
thérapeutiques des enfants par ceux-ci. 
Il a reproché au Dr E______ de l'avoir insuffisamment informé du suivi de 
C______ jusqu'en janvier 2015, d'avoir établi une attestation le 2 février 2016 
(cf. supra let. B.g), bien qu'il n'avait plus vu C______ depuis plus d'une année, de 
l'avoir remise à la mère de l'enfant uniquement, d'avoir repris le suivi de l'enfant 
dès la fin du mois de février, en consultation déléguée par l'intermédiaire de 
H______, sans l'en informer, alors qu'il savait qu'il y était opposé et qu'il avait lui-
même préconisé le suivi de l'enfant par un pédopsychiatre. Il a, d'autre part, 
reproché au Dr J______ de ne pas l'avoir consulté avant la mise en place d'un 
suivi de ses enfants et de se présenter comme pédopsychiatre, ce qu'il n'était pas. 


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c. Lors d'une audience tenue le 3 mai 2016 en vue de l'exécution du jugement 
entrepris, le Tribunal de protection a, notamment, pris acte de l'engagement des 
parents à entreprendre un suivi thérapeutique familial afin d'améliorer leur 
communication. 
d. Par courrier du 13 juin 2016, le Dr J______ a informé le Tribunal de protection 
avoir rencontré D______ et C______ pour la première fois le 18 mars 2016 à la 
demande de leur mère, afin d'évaluer leur situation psychopathologique et de 
mettre en place un suivi si nécessaire, et avoir, au cours de cet entretien, constaté 
l'étendue des difficultés de D______ et la souffrance de C______, les deux 
enfants luttant dans le cadre de leur conflit de loyauté entre leurs deux parents. Le 
lendemain, le père l'avait contacté et lui avait demandé "d'une façon extrêmement 
virulente" d'arrêter le suivi. A la suite du prononcé du jugement entrepris, ce suivi 
avait repris, D______ avait été mise sous traitement médicamenteux pour l'apaiser 
et les deux enfants avaient consulté H______. B______ avait demandé une 
rencontre, qui avait eu lieu le 9 juin 2016, lors de laquelle le père lui avait 
annoncé refuser la poursuite des soins et avoir porté plainte contre lui. Le 
thérapeute en avait immédiatement informé les enfants présents, qui avaient été 
très touchés par cette rupture brutale du lien thérapeutique et avaient eu des 
propos suicidaires. Il a indiqué se trouver dans une situation délicate, être bien 
conscient de la nécessité de la poursuite des soins, mais être bloqué et menacé par 
le père, considérant ces enfants en danger à cause d'un père plaçant son ego avant 
l'intérêt de ses enfants. 
e. Par courrier du même jour, H______ a fait part au Tribunal de protection de son 
inquiétude pour D______ et C______, après avoir constaté leur souffrance causée 
par le comportement inadéquat, manipulateur et persécuteur de leur père, 
C______ vivant dans un état d'anxiété permanent et D______ ayant dû être mise 
sous traitement médicamenteux, que son père refuse de lui donner. Elle a reproché 
à B______ de faire obstruction au suivi thérapeutique malgré la limitation de son 
autorité parentale et a indiqué qu'à l'annonce de l'arrêt brutal du suivi 
psychologique, les enfants "se sont effondrés" et ont tenu des propos suicidaires. 
f. Le 20 juin 2016, le Tribunal de protection a invité la curatrice à lui faire savoir 
si les mesures existantes étaient suffisantes pour assurer la protection de ses 
protégés ou si leur intérêt commandait que des mesures additionnelles soient 
prononcées. 
g. Par courrier du 27 juin 2016, la curatrice a sollicité le prononcé, de façon 
urgente et nonobstant recours, de la suspension des relations personnelles entre 
B______ - laquelle a été prononcée par décision rendue sur mesures 
superprovisionnelles du même jour - et ses enfants, ainsi que la mise en place 
d'une expertise familiale. Elle a confirmé que les enfants avaient très mal vécu 
l'intervention de leur père dans leur suivi thérapeutique. C______ se sentait 


- 11/19 - 
 
C/16621/2014 
impuissant face au comportement de son père. D______ ressentait d'importantes 
peurs lorsqu'elle était avec son père, se plaignait qu'il refuse de lui donner sa 
médication et souhaitait retourner voir sa psychologue. La curatrice a exprimé son 
inquiétude quant à la situation des enfants, du fait que la personne en qui ils 
avaient trouvé une stabilité et une écoute ne puisse plus assurer ce rôle et du fait 
également que l'effraction dans l'espace thérapeutique par le père avait été vécue 
comme un traumatisme. 
h. Par requête du 29 juin 2016, B______ a saisi le Tribunal de protection d'une 
requête de mesures superprovisionnelles, par laquelle il a contesté la décision 
précitée en donnant sa propre version des faits et a conclu à ce que la curatrice 
prenne contact avec le Dr I______ pour obtenir toutes informations utiles au sujet 
de D______, qu'il soit ordonné aux parents de mettre en place des séances de 
médiation père-enfant et à ce que lui-même soit autorisé à exercer son droit de 
visite du 11 au 30 juillet 2016. 
i. Par courrier du 5 juillet 2016, la curatrice a recommandé le maintien de la 
suspension des relations personnelles au vu de la nécessité de mettre en place, 
préalablement à leur reprise, un suivi des deux enfants dans un lieu thérapeutique 
neutre, ainsi qu'un suivi collectif des parents pour qu'ils travaillent sur leur 
dynamique dans un lieu adéquat. 
Elle a enfin réitéré ses inquiétudes et confirmé la nécessité d'ordonner une 
expertise familiale. 
j. Par décision DTAE/3426/2016 rendue le 6 juillet 2016, statuant sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal de protection a suspendu le droit de visite du père, 
chargé les curatrices de formuler des propositions de reprise des relations 
personnelles aussitôt que la situation le permettrait au regard de l'intérêt des 
enfants et rappelé aux père et mère leur devoir de tout mettre en œuvre pour 
apaiser leur conflit et instaurer entre eux le dialogue, ainsi que la collaboration 
indispensable pour éviter à leurs enfants un conflit de loyauté propre à avoir des 
conséquences sur leur développement. 
Ledit tribunal a considéré qu'il ressortait du dossier tutélaire que les enfants 
étaient exposés à d'importantes pressions en lien avec le conflit opposant leurs 
parents. Au vu des récentes tensions constatées avec leur père, il était à craindre 
que de nouvelles difficultés apparaissent dans le cadre des prochaines visites. Il 
n'existait aucune autre manière d'écarter ce risque à brève échéance, étant rappelé 
qu'il était nécessaire que les enfants puissent évoluer dans un cadre plus serein en 
attendant que les suivis (individuels des enfants et collectif des parents) soient mis 
en place. 
k. Par courrier du 26 août 2016, la curatrice a reproché à B______ d'avoir à 
plusieurs reprises tenté de voir les enfants ou de les joindre téléphoniquement, 


- 12/19 - 
 
C/16621/2014 
d'avoir finalement réussi à avoir avec eux deux conversations, qui ne se seraient 
pas bien déroulées, d'avoir assisté, contre le souhait des enfants, aux promotions 
de leur école et au spectacle de stage de cirque de C______, et d'avoir harcelé la 
marraine de D______ pour parler à sa fille, alors que celle-ci se trouvait en 
vacances avec elle. D______ vivait mal cette situation et était angoissée par la 
reprise scolaire, craignant que son père cherche à la rencontrer. La curatrice a 
ainsi demandé au père de ne pas se rendre à l'école ou aux activités pour voir ses 
enfants, au risque de renforcer leurs craintes et de cristalliser la situation. 
l. Il ressort de la correspondance entretenue entre le 20 septembre et le 17 octobre 
2016 entre les parties et la curatrice que B______ s'est opposé à la mise en place 
du suivi thérapeutique des deux enfants par K______, psychologue proposée par 
la curatrice et validée par le Dr F______, le père considérant préférable que les 
enfants soient suivis par des thérapeutes différents et ayant la qualité de 
pédopsychiatres, et relevant que ladite psychologue était amenée à intervenir pour 
le SPMi, ce qui n'était pas idéal au regard de sa neutralité. 
La curatrice a, toutefois, maintenu son choix, les enfants ayant adhéré à la mise en 
place de ce suivi et le contrôle de la médication de D______ ayant été repris par 
son pédiatre. Elle n'a, par ailleurs, pu formuler de préavis en faveur de la reprise 
du droit de visite du père. 
m. Parallèlement à cela, B______, alors employé depuis le 1er mai 2013 par 
______, en qualité d'analyste de crédit, a été licencié le 29 juin 2016 avec effet au 
31 août 2016. 
F. 
Par souci de clarté, A______ sera désignée ci -après comme étant "l'appelante" et 
B______ "l'intimé". 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
Dès lors qu’en l’espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur 
une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 
du 14 mars 2016 consid. 1, 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1 et 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 
Les présents appels, motivés et formés par écrit dans un délai de trente jours à 
compter de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC), sont recevables 
(art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). 


- 13/19 - 
 
C/16621/2014 
Par économie de procédure, ils seront traités dans le même arrêt (cf. 
art. 125 CPC). 
1.2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée vu la 
présence d'enfants mineurs (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est 
liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par 
l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 
En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'appelante, les 
maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont 
applicables (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2, 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1 et 5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 
1.3. Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel relatives à leurs situations 
personnelles et financières respectives, dont elles ne contestent pas la recevabilité. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 15 
août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans ce sens : TREZZINI, in 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 
COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
Les pièces nouvelles produites par les parties sont ainsi recevables. 
2. 
La présente cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité de 
l'appelante. 
Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires 
genevoises (art. 59, 63 al. 1, 79 al. 1 et 85 al. 1 LDIP; art. 2 et 5 ch. 2 de la 
Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution 
des décisions en matière civile et commerciale, CL - RS 0.275.12; art. 5 al. 1 de la 


- 14/19 - 
 
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Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures protection des enfants - RS 0.211.231.011) et l'application 
du droit suisse (art. 61 al. 1, 63 al. al. 2 et 83 al. 1 LDIP; art. 15 al. 1 de ladite 
Convention; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires du 2 octobre 1973 - RS 0.211.213.01) au présent litige. 
3. 
Sont litigieuses en appel les questions relatives à l'autorité parentale (ch. 2), au 
droit de visite (ch. 3), à l'entretien des enfants (ch. 6), à la prise en charge de leurs 
frais extraordinaires (ch. 7), à l'entretien de l'appelante (ch. 10 et ch. 11), aux frais 
de la procédure (ch. 12 et 13) et au déboutement des parties de toutes autres 
conclusions (ch. 14). 
4. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir procédé à une appréciation anticipée 
des preuves inique et insoutenable en refusant les mesures d'instruction qu'elle 
sollicitait, et d'avoir ignoré la problématique - sérieuse, profonde, récurrente, 
durable et dommageable - que les enfants et elle-même endurent dans l'exercice 
de l'autorité parentale conjointe et du droit aux relations personnelles du père sur 
lesdits enfants. 
 
Elle considère que la cause n'est pas en état d'être jugée sur le fond. Elle soutient, 
en particulier, que les enfants n'ont jamais été entendus, pas même par le SPMi, 
que le dernier rapport d'évaluation sociale tient compte des déclarations de la 
curatrice qui n'avait, à ce moment-là, ni vu ni entendu les enfants, et que l'audition 
par le juge des intervenants auprès des enfants s'impose, à tout le moins comme 
une première intention, étant précisé que ces intervenants estiment que seule une 
expertise psychiatrique familiale est de nature à apporter les réponses nécessaires 
concernant les droits parentaux litigieux. 
 
Elle relève que, depuis la séparation des parties, le conflit parental ne s'est en rien 
apaisé, les parents étant incapables de communiquer, de se concerter, d'échanger 
ou de prendre des décisions en commun pour le bien des enfants, qui en souffrent. 
Actuellement encore, malgré la limitation de l'autorité parentale, l'intimé empêche 
tout dialogue positif et constructif par ses interventions intempestives, empreintes 
de pressions psychologiques et d'agressivité verbale, voire physique. 
L'intimé considère, pour sa part, avoir collaboré autant que possible pour la prise 
de décisions communes pour la santé psychique des enfants. Il ne remet toutefois 
pas en cause la décision du premier juge limitant l'autorité parentale des deux 
parents, afin de ne pas exacerber le conflit parental. 
 
Il reproche à la mère d'instrumentaliser les enfants, de les impliquer sans retenue 
dans le conflit parental, d'imposer des thérapeutes sans en discuter avec lui et de le 
maintenir à l'écart du processus décisionnel concernant les enfants en vue 
d'obtenir l'autorité parentale exclusive. Il reproche également au Dr E______ 


- 15/19 - 
 
C/16621/2014 
d'avoir préconisé une expertise familiale une année après la fin du suivi de 
C______ et alors qu'il ne connaissait pas D______. Il considère que le dernier 
rapport du SPMi est complet et suffisant et qu'une expertise familiale est inutile. 
 
4.1. Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 
ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 
l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en particulier rejeter 
la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un 
moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas 
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision 
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1. et 4.3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 consid. 2.3 et 5A_906/2012 du 18 avril 
2013 consid. 5.1.2). 
Parmi les preuves qui peuvent être administrées figure, notamment, l'expertise 
(art. 168 al. 1 let. d CPC). 
Elle renoncera toutefois à procéder elle-même à des vérifications et renverra la 
cause au premier juge lorsque l'instruction à laquelle celui-ci a procédé est 
incomplète sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC; ATF 138 III 
374 consid. 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_417/2013 du 25 février 2014 
consid. 5.2, 5A_ 906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5 in fine et 5A_939/2012 du 
8 mars 2013 consid. 4.2). 
 
4.2. En l'espèce, il ressort de la procédure que la situation des parties et de leurs 
enfants est devenue particulièrement préoccupante. La communication parentale 
est inexistante, les parents n'arrivant pas à échanger de manière constructive pour 
le bien de leurs enfants, qui en subissent les conséquences désastreuses. L'état de 
santé psychique des enfants s'est, en effet, considérablement dégradé depuis la fin 
de l'année 2015, au point que la suspension de l'exercice du droit aux relations 
personnelles du père a été prononcée par le Tribunal de protection en juillet 2016, 
étant relevé que cette mesure, visant à protéger les enfants, n'est pas non plus 


- 16/19 - 
 
C/16621/2014 
dépourvue de risque, à terme, sur la qualité du lien père-enfants et sur le 
développement psychique des mineurs en lien avec l'image paternelle. 
Or, en l'état, rien ne permet de retenir que la situation familiale se serait 
récemment améliorée. 
 
A cela s'ajoutent le fait que plusieurs intervenants ont exprimé leurs inquiétudes 
pour les enfants, tels leur pédiatre, le médecin du Service Santé Jeunesse, le 
Dr J______, H______ et leur curatrice, et le fait que la mère a sollicité, depuis le 
début de la procédure de divorce, l'établissement d'une expertise psychiatrique 
familiale, mesure qui a également été recommandée par le Dr E______ en 
première instance déjà, puis à deux reprises par la curatrice des enfants durant la 
procédure d'appel. S'agissant en particulier de ce dernier thérapeute, si son 
attestation en ce sens a certes été établie une année après la fin du suivi de 
C______, cela n'enlève rien au fait que ce médecin a été amené, durant son 
intervention initiale, à être informé du fonctionnement parental, voire de 
dysfonctionnements, ainsi que de leurs répercussions sur C______, et qu'il fasse 
valablement part de son opinion, même plusieurs mois plus tard. 
 
Pour toutes ces raisons, la Cour estime qu'il est dans l'intérêt des enfants qu'une 
expertise psychiatrique soit ordonnée aux fins de déterminer l'état psychologique 
respectif des parents, de C______ et de D______, ainsi que l'état de leurs relations 
respectives, et procéder à une évaluation globale de la famille en vue de statuer 
sur l'ensemble des droits parentaux. 
 
Par conséquent, le ch. 3 du dispositif sera annulé dans son intégralité. 
 
En revanche, afin que puisse être maintenu le suivi par la curatrice des thérapies 
qu'elle a mises en place pour les enfants, le ch. 2 sera, en l'état, confirmé, étant 
toutefois précisé qu'il reviendra au Tribunal de revoir d'office cette question sur la 
base des conclusions qui auront été formulées dans ladite expertise. 
5. 
Vu la question essentielle à instruire (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC) et dans le 
respect du principe du double degré de juridiction (art. 75 al. 2 LTF; JEANDIN, 
Code de procédure civile commenté, n. 8 ad Introduction aux art. 308-334 CPC), 
la cause sera renvoyée au premier juge en vue de l'administration des mesures 
d'instruction précitées et nouvelle décision sur ces points. 
 
6. 
Compte tenu du fait que la procédure ne contient aucun élément relatif à la 
situation financière de l'intimé depuis son licenciement, les ch. 6, 7, 10 et 11 du 
dispositif du jugement querellé seront également annulés et il appartiendra en 
outre au premier juge d'instruire sur la question de la capacité contributive de 
l'intimé depuis le 1er septembre 2016. 


- 17/19 - 
 
C/16621/2014 
7. 
Conformément à l'art. 315 al. 1 CPC, l'entrée en force du jugement entrepris sera 
dès lors constatée pour le principe du divorce (ch. 1 du dispositif), le maintien de 
la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4), l'attribution 
du bonus éducatif (ch. 5), le partage des avoirs de prévoyance (ch. 8) et la 
restitution réciproque de biens mobiliers (ch. 9). 
8. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 2'700 fr., comprenant 
les frais relatifs à l'arrêt sur exécution provisoire du 16 juin 2016 (art. 30 et 
35 RTFMC), entièrement couverts par l'avance de frais de 1'250 fr. effectuée par 
l'appelante et de 1'450 fr. par l'intimé, laquelle demeure entièrement acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils 
seront répartis à parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 
107 al. 1 let. c CPC). 
L'appelante sera, par conséquent, condamnée à verser la somme de 100 fr. à 
l'intimé à titre de frais judiciaires d'appel. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c. CPC). 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/16621/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés les 13 et 17 mai 2016 par B______ et A______ 
contre les chiffres 2, 3, 6, 7, 10 à 14 du dispositif du jugement JTPI/4555/2016 rendu le 
11 avril 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16621/2014-21. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3, 6, 7 et 10 à 14 du dispositif du jugement entrepris. 
Confirme, en l'état, le chiffre 2. 
Ordonne l'établissement d'une expertise psychiatrique portant sur l'état psychologique 
respectif de B______, A______, C______ et D______ et sur l'état de leurs relations 
respectives en vue de procéder à une évaluation globale de la famille. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'700 fr. et les met à la charge des parties par 
moitié 
chacune, 
à 
savoir 
1'350 
fr. 
à 
la 
charge 
de 
A______ 
et 
1'350 fr. à la charge de B______. 
Dit qu’ils sont entièrement compensés par les avances de frais effectuées par les parties, 
lesquelles demeurent entièrement acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne 
A______ 
à 
verser 
à 
B______ 
la 
somme 
de 
100 fr. à titre de frais judiciaires d'appel. 
 
 


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C/16621/2014 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Valérie 
LAEMMEL-JUILLARD, 
présidente; 
Mesdames 
Paola 
CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey 
MARASCO, greffière. 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.