ge_gerichte · ATAS/1013/2025 · 2025-12-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2960/2025 
ATAS/1013/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2960/2025 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 21 novembre 2013, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a octroyé à A______ (ci-après : l’assurée) une allocation pour 
impotent (API) de degré faible ; 
Que par décision du 20 février 2014, l’OAI a en outre reconnu à l’assurée le droit à une 
rente entière à compter du 1er mai 2012 ; 
Que par décision du 8 juillet 2025, l’OAI a de surcroît octroyé à l’assurée une 
contribution d’assistance ; 
Que le 29 novembre 2024, l’assurée a demandé la révision du degré de l’API, compte 
tenu de l’aggravation de son état de santé ; 
Qu’une enquête ménagère a été effectuée le 16 avril 2025, qui a conclu en faveur du 
maintien de l’API de degré léger ; 
Que par décision du 8 juillet 2025, l’OAI, se basant sur cette enquête ménagère, a 
maintenu l’API de degré léger ; 
Que le 1er septembre 2025, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 
Que le 30 octobre 2025, l’intimé, après avoir soumis au service médical régional (ci-
après : SMR) les nombreux nouveaux documents médicaux produits par la recourante, a 
suggéré une instruction complémentaire ; 
Qu’interrogée par la Cour de céans, l’institution SITEX a répondu en date du 
12 novembre 2025 ; 
Qu’en outre, par courrier du 20 novembre 2025, les docteurs B______et C______, 
médecins de la recourante, ont décrit précisément la situation de leur patiente ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 18 décembre 2025 ; 
Que lors de cette audience, l’intimé a indiqué d’emblée qu’après réception des derniers 
documents médicaux, il avait décidé de revoir sa position et proposait d’admettre le 
recours et de reconnaître à l’assurée le droit à une API de degré moyen à compter de 
septembre 2025, soit trois mois après l’aggravation constatée en juin 2025 ; 
Que la recourante a indiqué obtenir ainsi satisfaction ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rendre un jugement en ce sens. 
 
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A/2960/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Déclare le recours recevable. 
2. L’admet sur proposition de l’intimé. 
3. Annule la décision du 8 juillet 2025. 
4. Reconnaît à la recourante le droit à une allocation pour impotence de degré moyen 
à compter du 1er septembre 2025. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues et nouvelle décision. 
6. Renonce à percevoir un émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le