ge_gerichte · ATA/1185/2017 · 2017-08-22 · fr

Résumé:
 Application des normes de la zone primaire, soit celle industrielle et artisanale, à des parcelles sises en zone de développement industriel et artisanal. Les autorisations de construire et d'exploiter un site de recyclage de matériaux minéraux sont conformes à la loi, dans la mesure où le rapport d'impact est complet et qu'aucun élément ne permet de remettre en doute la pertinence des avis donnés par les autorités spécialisées consultées par le département.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/41/2015-LCI 
ATA/1185/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 22 août 2017 
3ème section 
 dans la cause 
 
RAMPINI & CIE SA 
représentée par Me Mark Saporta, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L'AGRICULTURE - GESDEC 
et 
GRADEG SA 
représentée par Me Tobias Zellweger, avocat 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
17 février 2016 (JTAPI/166/2016) 


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EN FAIT 
1) 
 
Gradeg SA (ci-après : Gradeg), sise 64, route du Nant-d'Avril à Meyrin, est 
active dans l'exploitation, le traitement, le transport et la vente de graviers et de 
sables ainsi que de tous autres matériaux de construction. 
2) 
a. 
Depuis 1983, elle recycle des déchets de chantier minéraux sur les parcelles 
nos 12'047, 12'048 et 13'461, feuilles 26 et 38 de la commune de Meyrin. 
 
 
La parcelle n° 13'461 appartient à l'État de Genève et Madame Corinne 
JUTZET est propriétaire des parcelles nos 12'047 et 12'048. 
 
 
À l'origine, la parcelle n° 13'461 était sise en zone agricole avant d'être 
classée, en 1969, en zone de développement industriel et artisanal. 
 
 
Quant aux parcelles nos 12'047 et 1'2048, elles étaient, à l'origine, en zone 
industrielle et artisanale. Depuis l'adoption, le 24 septembre 2010, par le Grand 
Conseil de la loi 10'655 modifiant les limites de zones sur le territoire des 
communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 
industriel et artisanal) dans le périmètre de la zone industrielle des Batailles 
(ci-après : ZIBAT), ces parcelles sont sises en zone de développement industriel 
et artisanal. 
 
b. 
Selon l'exposé des motifs relatif au projet de loi 10'655, le secteur de la 
ZIBAT était déjà largement occupé par des équipements et des constructions à 
vocation industrielle. Il était souhaitable de pouvoir disposer d'un plan directeur 
au sens de la loi générale sur les zones de développement industriel du 
13 décembre 1984, devenue depuis lors la loi sur les zones de développement 
industriel ou d'activités mixtes (LZIAM – L 145), permettant d'assurer une 
valorisation et un développement rationnel et cohérent de ce périmètre. Il 
s'agissait dans ce secteur d'optimiser l'occupation du sol et d'utiliser au mieux les 
terrains concernés tout en favorisant les espaces verts. L'objectif était de 
requalifier les différentes parties de la zone, facilitant ainsi l'implantation 
d'activités à emploi denses dans les secteurs bien desservis par les transports 
publics. Par ailleurs, l'ensemble du périmètre était très fortement exposé aux 
nuisances sonores de l'aéroport, à celles liées au trafic ferroviaire et routier dues à 
la route de Meyrin et à la route du Nant-d'Avril. Seul un degré de sensibilité IV 
pouvait être assigné à ce secteur. 
 
 
Dans le chapitre description du périmètre, il était indiqué que la ZIBAT était 
alors destinée à des activités industrielles, artisanales et de distribution en gros. 
On y distinguait cependant différents secteurs constructibles. Les secteurs qui 
offraient un potentiel permettant de développer des activités à forte densité 


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d'emplois étaient situés à l'est et à l'ouest du périmètre, le long de la rue Lect et 
des chemins des Coquelicots et de la Croisette, à faible distance des principaux 
arrêts de transports publics. Les secteurs qui se situaient au sud de l'emprise 
ferroviaire offraient la possibilité pour les entreprises de se connecter au réseau 
ferroviaire ou d'établir des plates-formes d'échanges rail-route. Les secteurs 
centraux qui se trouvaient sous l'axe de la piste de l'aéroport subissaient les 
contraintes du « plafond aérien » du plan des zones de sécurité de l'aéroport. En 
complément des activités industrielles et artisanales, quelques édifices assuraient 
principalement des services de restauration. 
3) 
 
La société Rampini & Cie SA (ci-après : Rampini), ayant son siège au 
59, route du Nant-d'Avril, a pour but social l'exploitation d'une entreprise générale 
de travaux du bâtiment et du génie civil, l'achat et la vente de biens immobiliers 
ainsi que des participations à des opérations immobilières. Elle est propriétaire de 
la parcelle n° 4'399, feuille 52, de la commune de Vernier, sur laquelle elle stocke 
des containeurs et d'autres matériaux et exploite des bureaux et ateliers 
mécaniques dans lesquels travaillent soixante-cinq personnes. 
 
 
La parcelle appartenant à Rampini est séparée de celles occupées par Gradeg 
par la route du Nant-d' Avril, soit un axe de transit du réseau primaire genevois. 
4) 
 
Rampini se plaint depuis plusieurs années des nuisances qu'elle subit en 
raison de l'activité de Gradeg, en particulier des émissions de poussières. 
5) 
 
Le 21 février 2011, Gradeg, alors au bénéfice d'une autorisation d'exploiter 
délivrée le 3 février 2006, pour une durée de cinq ans, renouvelable de cinq ans en 
cinq ans, a déposé une demande de renouvellement d'autorisation (n° 11-176) 
auprès du service de géologie, sol et déchets (ci-après : GESDEC) visant la 
continuation de l'exploitation de l'installation en place depuis 1983. 
6) 
 
Le 16 avril 2012, elle a versé auprès d'un établissement bancaire une caution 
de CHF 30'000.- comme garantie financière dans le cadre de sa demande 
d'autorisation. 
7) 
a. 
Le 20 novembre 2013, Gradeg a déposé une requête en autorisation 
d'exploiter (n° 14-200) et une demande d'autorisation de construire (DD 106'531) 
en vue de requérir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter pour une 
nouvelle installation d'élimination des déchets plus performante. 
 
 
Le réaménagement du site devait permettre une optimisation des flux de 
véhicules et de matériaux concernés ainsi qu'une atténuation des nuisances 
atmosphériques liées à l'activité du site. Il devait permettre également d'atténuer la 
potentielle surcharge du réseau d'assainissement collectif et de prévenir une 
pollution potentielle des eaux de surface et souterraines par la mise en place d'un 
bassin de décantation. 


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L'installation prévue était un concasseur de type GIPOKOMBI RC 130 FDR 
d'une puissance de 433 W, d'un poids de 73 t. Son rendement pouvait aller jusqu'à 
450 t/h de produits finis et possédait les dimensions suivantes : 3,4 m de largeur, 
22 m de longueur et 3,5 m de hauteur. 
 
 
Les activités connexes au concassage seraient effectuées par une chargeuse 
et une pelle hydraulique. 
 
 
Les déchets visés par la requête étaient des déchets de chantier : matériaux 
bitumeux, non bitumeux et béton de démolition. La capacité nominale de 
traitement annuel de l'installation serait de 150'000 t, tous déchets confondus. 
 
 
Les éléments constitutifs de l'exploitation comprendraient une piste de 
roulement, une zone de déchargement, une zone de stockage des produits à 
recycler, une zone de travail, deux bennes déchets pour la ferraille et les 
indésirables, une zone de stockage des produits finis, une zone de chargement, un 
bassin de décantation des eaux de ruissellement, un laveur de roues, un bureau et 
un réfectoire/sanitaire. S'ajoutaient à cela les éléments mobiles de l'installation 
soit le concasseur, la pelle hydraulique, la chargeuse sur pneus, les camionnettes 
et les camions. 
 
b. 
Gradeg a produit avec sa requête un rapport d'étude d'impact sur 
l'environnement (ci-après : REIE) réalisé par Écoservices SA en novembre 2013. 
Ce rapport, complété en août 2014, procédait à une évaluation des incidences du 
projet. Il détaillait les matériaux utilisés ainsi que les étapes du processus de 
transformation des matériaux. 
 
 
S'agissant de l'impact de l'installation sur l'air, le rapport décrivait l'état 
initial (2013), à savoir les conditions locales et le niveau de pollution, et expose 
également les émissions atmosphériques spécifiques au site d'exploitation de 
Gradeg, distinguant les sources d'émissions de polluants atmosphériques tels que 
les engins, le trafic de véhicules généré, le concassage et le dégagement de 
poussières corrélées. Sur ce dernier point, il décrivait le plan d'assainissement mis 
en place par Gradeg intégrant des mesures au niveau du concasseur ainsi que lors 
du déversement des matériaux et de la circulation des véhicules : un 
dépoussiéreur, qui collectait les poussières consécutivement au traitement et 
conformément aux mesures préconisées par l'ordonnance sur la protection de l’air 
du 16 décembre 1985 (OPair - RS 814.318.142.1), était actif sur l'installation ; un 
arrosage sur le tapis conducteur des produits finis était également en place depuis 
1999 ; les zones à fort dégagement de poussières étaient arrosées jusqu'à six fois 
par jour en cas de besoin ; les divers accès étaient aspergés régulièrement ; des 
précautions de manipulation en cas de fortes bises avaient également été mises en 
place et la vidange du silo à poussières était effectuée par temps de pluie par une 
entreprise spécialisée. 


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Après avoir évoqué l'état futur sans projet (2015), le rapport décrivait l'état 
futur avec projet selon les sources d'émissions de polluants, telles que le trafic 
généré par les véhicules de Gradeg et les clients, le déversement des matériaux et 
leur stockage sur le site, le concassage, la manipulation et le stockage des 
granulats par les engins (chargeuse, pelle hydraulique et concasseur). 
 
 
Il évaluait en particulier les émissions annuelles de particules fines (PM10) 
ainsi que les émissions de dioxyde d'azote (NOx) produites par les machines pour 
conclure qu'elles n'auraient pas d'influence significative sur la qualité de l'air, ces 
engins étant par ailleurs équipés à l'origine d'un filtre à particules. 
 
 
La hauteur de déversement des matériaux arrivant sur le site serait de 3 m au 
maximum, entre la zone de déchargement et la zone de stockage des matériaux 
entrants. Les stocks de matériaux ainsi que la zone de déchargement seraient 
équipés d'un système automatique d'abattement des poussières par aspersion. Le 
machiniste serait responsable d'humidifier les matériaux lors de leur 
déchargement sur le site afin de limiter les émissions de poussières lors de cette 
opération. Une conduite périphérique serait mise en place le long de la piste de 
roulement pour permettre l'arrosage du site. Un système d'humidification serait 
également installé sur la zone de stockage des produits finis, alimenté via la 
conduite périphérique et actionné par le machiniste. 
 
 
Concernant l'activité même de recyclage des matériaux de démolition, le 
rapport relevait que les dégagements de poussières étaient dus tant aux opérations 
de concassage qu'aux déversements des matériaux et aux déplacements des 
poids-lourds. Afin de répondre aux nuisances provoquées par les dégagements de 
poussières, des mesures d'abattement étaient prévues à toutes les étapes du 
traitement des matériaux. Le nouveau concasseur intégrerait un système de 
réduction par humidification lors des étapes de concassage, de criblage et de 
concassage secondaire. En vue de réduire les dégagements de poussières liés aux 
déplacements des camions, le nouveau site prévoyait une piste de roulement en 
revêtement étanche. Une conduite périphérique permettant l'humidification de la 
voie de circulation en cas de besoin serait construite le long de la piste. Par 
ailleurs, une bâche protectrice d'une hauteur de 2 m sera élevée sur le périmètre du 
site, le long de la route du Nant-d'Avril et du chemin d'accès. Finalement, des 
mesures de précautions seraient prises par les employés de Gradeg, 
particulièrement en cas de forte bise ou par temps sec, c'est-à-dire qu'ils 
veilleraient à limiter les hauteurs de chute et la manipulation des matériaux. Au vu 
des équipements prévus et de la prise en compte de la problématique dans la 
gestion de la nouvelle installation, les dégagements de poussières et, in fine 
l'impact sur la qualité de l'air, étaient considérés comme maîtrisés. 
 
 
Le rapport mentionnait enfin les impacts de la phase de réalisation 
(chantier). 


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c. 
Gradeg a également transmis au département de l'environnement, des 
transports et de l'agriculture (ci-après : DETA) un règlement d'exploitation de son 
unité mobile de concassage de matériaux de démolition, qui précisait toutes les 
caractéristiques de l'installation, les types de matériaux, de déchets de chantier 
minéraux traités, une liste des produits issus du traitement effectué, les capacités 
en termes de volumes journalier et annuel, les procédures de contrôle des 
matériaux, les modalités de stockage des matériaux et le rôle précis de ses 
collaborateurs sur son site. 
8) 
 
Dans le cadre de l'analyse du REIE, le service de l'air, du bruit et des 
rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) a remis au service de 
l'environnement et des risques majeurs (ci-après : SERMA) un préavis interne 
favorable, qui ne figure pas parmi les pièces transmises à la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) mais 
dont toutes le parties admettent le contenu. Les mesures préventives 
correspondaient aux bonnes pratiques que l'on pouvait attendre de ce type 
d'exploitation et elles devaient être strictement mises en place au regard de la 
situation générale des PM10 dans la maille kilométrique centrée autour de 
Gradeg, qui n'était pas conforme aux valeurs de l'OPair (22 µg/m3 au lieu de 
20 µg/m3). 
9) 
 
À la suite de la publication de la requête en autorisation de construire et de 
l'avis de consultation pour le dépôt de la requête en autorisation d'exploiter dans la 
Feuille d'avis officielle du canton de Genève (ci-après : FAO) du 11 février 2014, 
Rampini a formé le 13 mars 2014 les observations suivantes : 
 
 
Le projet ne s'insérait pas dans la planification directrice cantonale, l'activité 
n'était pas conforme à la loi 10'655, le REIE du 20 novembre 2013 ne répondait 
pas aux exigences de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 
7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) et de l'ordonnance relative à l'étude d'impact 
sur l'environnement du 19 octobre 1988 (OEIE - RS 814.011). Il était impossible, 
au vu des données du rapport, de déterminer si les normes de l'OPair, s'agissant 
des particules fines dans les poussières dégagées par l'installation, seraient 
respectées ; le projet contrevenait aux règles en matière de protection des eaux et, 
enfin, les plans soumis à l'appui de la requête étaient incomplets. 
10) 
Dans le cadre de l'instruction de la demande, les instances de préavis se sont 
déterminées de la manière qui suit : 
 
a. 
Le 27 janvier 2014, la Fondation pour les terrains industriels (ci-après : FTI) 
a rappelé que le projet se situait dans le périmètre du grand projet ZIMEYSAVER 
(zone industrielle de Meyrin-Satigny-Vernier) qui devrait fixer les grands 
principes d'aménagement de la zone de développement industriel. L'État se 
réservait dès lors la possibilité de prendre toutes les mesures conservatoires 
nécessaires dans le cadre de cette étude d'aménagement afin de favoriser 


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l'équipement de l'ensemble de la zone de développement artisanal et industriel des 
Batailles. Considérant cependant que le projet répondait aux besoins d'exploitation 
de l'entreprise, la FTI l'a préavisé favorablement. Elle relevait toutefois la 
situation stratégique des parcelles dans le cadre de la requalification du secteur 
ainsi que le potentiel de densification de ces parcelles situées le long de la route 
du Nant-d'Avril, identifiée comme un important axe de développement. 
 
b. 
Les 31 janvier et 19 mars 2014, l'Aéroport de Genève a émis des préavis 
favorables tant sous l'angle des éventuels obstacles à l'aviation que sous l'angle de 
l'exposition au bruit. 
 
c. 
Le 11 février 2014, la commune de Meyrin a rendu un préavis favorable 
sous réserves. L'activité de recyclage des matériaux était très utile pour 
l'environnement et concernait notamment le secteur du bâtiment et du génie civil. 
Il apparaissait cependant clairement que l'activité déployée à cet endroit n'était pas 
conforme aux visions de développement que les communes étaient en train de 
planifier dans la zone industrielle ZIMEYSAVER. Le plan directeur de la ZIBAT 
(non adopté à ce jour) ne prévoyait pas non plus d'activités à cet endroit. Les 
voisins souffraient des poussières et interpellaient régulièrement les communes 
concernées. Cette activité devait rapidement être intégrée dans une planification 
territoriale sur un site mieux adapté dans une optique d'écologie industrielle. 
 
d. 
Le 10 mars 2014, les chemins de fer fédéraux suisses (ci-après : CFF) ont 
donné leur accord au projet. 
 
e. 
Le 13 juin 2014, la direction de la planification directrice cantonale et 
régionale a rendu un préavis favorable sans observation. 
 
f. 
Le 9 octobre 2014, le SERMA a émis un préavis de synthèse favorable sous 
conditions. 
 
 
La condition n° 1 imposait de mettre à jour et de transmettre à la direction 
générales de l'eau (ci-après : DGEau), trente jours avant l'ouverture du chantier, le 
plan « Réaménagement - site Gradeg » en adéquation avec le texte REIE d'août 
2014, concernant la gestion des eaux. Les modifications demandées concernaient 
le bac de décantation (« Rajouter la neutralisation. En sortie de bac de décantation, 
diriger les eaux au réseau d'eaux usées (EU) ») et le laveur de roues (« Rajouter la 
décantation. En sortie du bac de lavage de roues, diriger les eaux au réseau d'eaux 
claires »). L'approbation de ce plan par la DGEau était nécessaire pour permettre 
l'ouverture du chantier. 
 
 
La condition n° 2 concernait la protection de l'air et consistait à mettre en 
œuvre les mesures de protection de l'environnement spécifiques définies dans les 
documents transmis par Gradeg. Les conditions 4 à 8 tendaient à s'assurer du 
respect de la protection des eaux, en imposant notamment l'envoi à la DGEau d'un 


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rapport trimestriel comportant des données hebdomadaires des rejets, le respect 
des valeurs définies dans l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 
28 octobre 1998 (OEaux – RS 814.201) concernant les rejets d'eaux résiduaires 
industrielles et le respect des modalités de stockage définies dans certaines fiches 
techniques. 
 
 
Ce préavis couvrait l'ensemble des domaines environnementaux devant être 
traités dans le cadre d'une étude d'impact sur l'environnement (ci-après : EIE). Il 
constituait à ce titre l'unique préavis dans les domaines suivants : trafic et 
mobilité, utilisation rationnelle de l'énergie et climat, protection de l'air, protection 
contre le bruit, vibrations/bruit solidien propagé, rayonnement non ionisant, 
protection des eaux, protection des sols, sites contaminés, déchets, substances 
dangereuses pour l'environnement, organismes dangereux pour l'environnement, 
prévention des accidents majeurs/protection contre les catastrophes, forêts, flore, 
faune, biotopes, paysages et sites, monuments historiques et sites archéologiques. 
Parmi l'ensemble des domaines de l'environnement figurant dans le manuel EIE 
de la Confédération (repris à Genève en tant que directive cantonale EIE), les 
domaines suivants n'appelaient pas de demandes particulières, du fait qu'ils 
avaient été traités de manière satisfaisante : données de base concernant le trafic, 
utilisation rationnelle de l'énergie, protection de l'air et du climat, bruit, 
vibrations/bruit solidien propagé, rayonnements non ionisants, sol, sites 
contaminés, déchets et substances dangereuses pour l'environnement, organismes 
dangereux pour l'environnement, prévention des accidents majeurs et protection 
contre les catastrophes, paysages et sites, monuments historiques et sites 
archéologiques. 
 
 
Le document précisait encore que les eaux pluviales issues du projet seraient 
acheminées en séparatif jusqu'en limite de parcelle et se déverseraient, après 
décantation, dans le réseau d'assainissement actuellement en unitaire. En cas de 
pluie d'une certaine importance, le déversoir d'orage dit « SY_1 » déversait ces 
eaux au Nant-d'Avril. Les déversements au Nant-d'Avril devaient être limités à 
10 l/s/ha pour un temps de retour de dix ans. Cependant, le secteur du projet était 
inclus dans le bassin versant du futur ouvrage de gestion quantitative et qualitative 
des eaux pluviales dit « lac des Vernes ». En conséquence, la DGEau était 
favorable au projet sans gestion quantitative des eaux pluviales vis-à-vis du milieu 
récepteur compte tenu du fait qu'à terme ces eaux seraient gérées par le lac des 
Vernes. 
11) 
Dans l'intervalle, le 11 août 2014, à la demande de Rampini, le service de 
toxicologie de l'environnement bâti a rendu un rapport d'expertise, au terme 
duquel toutes les évaluations effectuées au niveau de Gradeg et en termes 
d'expositions aux hydrocarbures aromatiques polycliniques, à l'amiante et aux 
poussières alvéolaires ne présentaient pas de risques sanitaires pour le voisinage. 


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12) 
Le 11 novembre 2014, le département de l'aménagement, du logement et de 
l'énergie (ci-après : le DALE) a délivré l'autorisation de construire définitive 
DD 106'531-2, qui devait être insérée dans la décision globale pour 
« réaménagement d'un site de recyclage de matériaux minéraux ». Cette décision 
était déclarée exécutoire nonobstant recours. 
13) 
Le 21 novembre 2014, le DETA a prononcé une décision globale portant 
tant sur l'autorisation de construire que sur l'autorisation d'exploiter l'installation 
de recyclage de déchets. Son dispositif prévoyait notamment que les conditions 
prévues dans le préavis du SERMA du 9 octobre 2014 devaient être respectées. Il 
mettait en outre toute une série d'obligations à charge de Gradeg. 
14) 
Ces décisions ont été publiées le 21 novembre 2014 dans la FAO. 
15) 
Le 6 janvier 2015, Rampini a recouru à l'encontre des autorisations de 
construire DD 106'531-2 du 11 novembre 2014 et d'exploiter n° 14-200 du 
21 novembre 2014 auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), concluant à leur annulation. 
 
 
Ses griefs étaient essentiellement dirigés contre la délivrance de 
l'autorisation de construire, l'intéressée ayant néanmoins précisé recourir 
également contre celle d'exploiter dans la mesure où les deux autorisations étaient 
strictement indissociables. 
16) 
La procédure a donné lieu à un triple échange d'écritures et à une audience 
de comparution personnelle des parties. 
 
 
Le 16 mai 2015, le DALE a par ailleurs transmis au TAPI le plan-guide du 
grand projet ZYMEYSAVER dans son état au 26 novembre 2014 et copie du 
projet du plan directeur n° 29'975 (ZIBAT), précisant que le plan-guide en 
question n'était qu'une image directrice, à l'horizon 2030, sur laquelle les 
communes concernées et le canton s'étaient entendus pour aller de l'avant. Il ne 
s'agissait pas d'un plan directeur localisé au sens de l'art. 10 de la loi d'application 
de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT – L 130) 
et il ne possédait aucune valeur juridique puisqu'il n'avait pas été adopté selon le 
processus démocratique préconisé par la loi. S'agissant du projet de plan directeur 
n° 29'975 (ZIBAT), la procédure n'en était qu'à ses débuts et pourrait, en 
définitive, aboutir à un plan passablement modifié lors de son adoption. Enfin, le 
périmètre concerné par ce projet de plan directeur n'englobait pas les parcelles 
litigieuses. 
17) 
Par jugement du 17 février 2016, le TAPI a admis partiellement le recours, 
modifié le chiffre 27 du dispositif de la décision globale du 21 novembre 2014 en 
ce sens que l'autorisation était délivrée pour une durée maximale de cinq ans, 
confirmé pour le surplus la décision globale du 21 novembre 2014, mis à la 


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charge de la recourante un émolument de CHF 3'500.- et condamné cette dernière 
à verser à Gradeg une indemnité de CHF 4'000.- à titre de dépens. 
 
 
Dès lors que le DETA était l'autorité directrice pour rendre une décision 
globale, il était compétent pour intervenir à la procédure et défendre celle-ci. 
 
 
L'exploitation d'un site de recyclage de matériaux minéraux devait être 
qualifiée d'activité industrielle au sens de la LZIAM. 
 
 
Les trois parcelles de Gradeg ne faisaient pas l'objet à ce jour d'un plan 
directeur au sens de l'art. 3 LZIAM. Le grand projet ZIMEYSAVER ne constituait 
pas un plan directeur et, selon les explications du DALE, le plan directeur 
n° 29'975 en cours de préparation visant la zone industrielle des Batailles 
(ZIBAT), ne comprenait pas les parcelles en question. 
 
 
Se fondant sur deux jurisprudences de la chambre administrative, le TAPI a 
considéré qu'il y avait lieu d'appliquer les normes de la zone primaire des 
parcelles concernées, en l'absence d'autorisation du Conseil d'État en vue 
d'appliquer les normes de la zone de développement ou de renonciation à 
l'établissement d'un plan localisé de quartier (ci-après : PLQ). 
 
 
Selon l'exposé des motifs du PL 10'655 visant notamment le déclassement 
des parcelles nos 12'047 et 12'048 en zone de développement industriel et 
artisanal, le secteur en question était déjà largement occupé par des équipements 
et des constructions à vocation industrielle. En outre, l'ensemble du périmètre était 
fortement exposé aux nuisances sonores de l'aéroport, à celles liées au trafic 
ferroviaire et routier dues aux routes de Meyrin et du Nant-d'Avril. Par 
conséquent, l'application des normes régissant la zone industrielle et artisanale à 
ces parcelles devait être admise, et de ce point de vue, l'autorisation de construire 
visant une installation industrielle conforme à la zone pouvait être délivrée. 
 
 
En outre, tant l'emplacement du site de traitement de déchets de Gradeg qui 
figurait spécifiquement dans les deux plans de gestion des déchets du canton de 
Genève (ci-après : PGD) successifs (PDG 2009) - (2012 et PDG 2014) - (2017) 
que l'activité qu'elle déployait, s'inscrivaient parfaitement dans le cadre de la 
planification de gestion des déchets élaborée par le canton de Genève en 
concertation avec de nombreux acteurs du domaine. Le fait qu'un certain temps 
avait passé entre le terme prévu pour le PGD 2009 - 2012 et l'adoption du 
PGD 2014 – (2017) ne permettait pas de considérer que l'autorisation querellée 
devrait être annulée pour ce motif. 
 
 
L'autorisation querellée, qui prévoyait à son chiffre 27 un renouvellement 
tacite, d'année en année, de l'autorisation d'exploiter, était en revanche contraire 
au texte clair de l'art. 43 al. 3 du règlement d’application de la loi sur la gestion 
des déchets du 28 juillet 1999 (RGD - L 1 20.01), dans la mesure où ce dernier 


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stipulait qu'elle était délivrée pour une durée maximale de cinq ans et pouvait être 
renouvelée. La décision entreprise devait donc être modifiée sur ce point. 
 
 
Par ailleurs, le rapport d'Écoservices sur la base duquel l'EIE avait été 
réalisée, comprenait les éléments nécessaires requis par la législation. Rampini 
n'apportait aucun élément permettant de considérer que la décision violait les 
dispositions fédérales en matière de protection de l'air. Partant, dès lors que selon 
les préavis des instances spécialisées, les mesures de limitation des émissions de 
poussières proposées étaient adéquates, il n'existait aucune raison de se distancier 
de ce point de vue. 
 
 
Le grief de Rampini selon lequel la décision contrevenait au principe de 
coordination des procédures en raison du fait que l'office cantonal de l'inspection 
et des relations du travail (ci-après : OCIRT) n'avait pas encore été consulté, 
devait également être rejeté. Cette absence d'autorisation ne pouvait pas invalider 
la décision litigieuse puisque l'OCIRT, qui était tenu de se prononcer avant le 
commencement de l'exploitation, avait encore toute latitude de le faire. 
 
 
Enfin, la décision entreprise mentionnait toute une série de conditions dont 
le département compétent avait la possibilité de contrôler le respect en tout temps. 
Partant, c'était également à tort que Rampini se plaignait de ce que l'autorisation 
ne prévoyait pas suffisamment de précautions. 
18) 
Le 4 avril 2016, Rampini a recouru contre ce jugement, qu'elle avait reçu le 
18 février 2016, auprès de la chambre administrative, concluant à son annulation 
et à celle des autorisations de construire DD 106'531-2 et d'exploiter n° 14-200, 
avec suite de frais et de dépens. 
 
a. 
Les parcelles et les bureaux lui appartenant recueillaient des quantités 
importantes de poussières générées par l'exploitation de Gradeg. L'installation 
projetée n'était pas de nature à réduire ces nuisances. Elle prévoyait en effet que 
l'activité de concassage serait rapprochée de la route du Nant-d'Avril et que le tas 
de matériaux traités serait toujours placé le long de cette dernière. La machine 
utilisée pour le concassage sera à l'évidence dotée d'un tapis convoyeur long, 
puisque les matériaux concassés devraient être déversés dans l'aire réservée aux 
produits finis, en tas qui atteindraient au moins 10 m de hauteur depuis l'aire de 
travail. Compte tenu de ce que le convoyage des matériaux traités sur le stock de 
produits finis devrait propulser ces matériaux à une hauteur significativement 
supérieure à la hauteur des tas de stock, qui atteindraient eux-mêmes 7 m, la 
nouvelle installation générerait donc nécessairement des poussières à une altitude 
plus élevée que le haut de la barrière de 2 m longeant la route. Elle n'apporterait 
ainsi aucune amélioration, d'autant que le volume global de matériaux pris en 
charge annuellement serait très largement supérieur à celui actuel. 


- 12/36 - 
A/41/2015 
 
b. 
À l'appui de ses dires, la recourante invoquait un constat rédigé par un 
huissier judiciaire le 9 février 2012, ainsi que deux rapports établis les 
31 mars 2011 et 4 juillet 2012 par Biol Conseils SA, un bureau d'ingénieurs de 
l'environnement sis à Neuchâtel. Selon ces derniers documents, les retombées de 
poussières moyennes annuelles dépassaient actuellement la valeur limite de 
l'OPair aux huit postes de mesures proches des activités de Gradeg et de la route 
du Nant-d'Avril ; seules les immissions à deux autres postes étaient acceptables ; 
par temps de bise, les immissions étaient deux fois plus élevées que la moyenne 
annuelle. 
 
 
Rampini a produit en outre un nouveau rapport de Biol Conseils SA du 
24 mars 2016, duquel il ressortait les éléments suivants : 
 
 
La barrière d'une hauteur de 2 m aurait un effet faible sur les émissions de 
poussières car elle serait sans doute rapidement endommagée faute de distance de 
sécurité entre la barrière et les matériaux. Par ailleurs, la hauteur des dépôts 
atteindrait en moyenne 3 à 4 m et au maximum 8 à 9 m ; les engins de chantier et 
le concasseur étaient hauts de plus de 3 m, de sorte que la barrière de 2 m serait 
peu efficace. 
 
 
Dans la mesure où les mesures d'aspersion supposeraient du personnel pour 
être mises en œuvre, elles ne pourraient pas avoir lieu durant la nuit et les 
week-ends. De plus, durant l'hiver, le risque de gel n'était pas négligeable. 
 
 
Le trafic journalier moyen étant élevé sur la route du Nant-d'Avril, il 
remettait en suspension les poussières émises par l'intimée. 
 
 
« Selon toutes vraisemblances », l'augmentation de la capacité du site 
générerait des nuisances plus importantes que celles actuelles et donc un 
dépassement des valeurs limites. Une partie des matériaux traités seraient 
bitumeux et pourraient ainsi contenir des substances nocives pour la santé. 
 
 
Biol Conseils SA préconisait ainsi le confinement dans des halles des zones 
de traitement et de stockage. 
 
 
Partant, la recourante reprochait au TAPI de ne pas avoir tenu compte de la 
présence 
d'indices 
sérieux 
au 
dossier 
d'insuffisance 
des 
mesures 
d'accompagnement censées maintenir les poussières à un niveau acceptable. 
 
c. 
Elle invoquait en outre un arrêt de la chambre administrative 
(ATA/231/2014 du 8 avril 2014), confirmé par le Tribunal fédéral 
(arrêt 1C_276/2014 du 1er octobre 2014), selon lequel la zone de développement 
primerait sur la zone dite de fond. Ainsi, il était impossible de délivrer une 
autorisation de construire tant que le Conseil d'État n'avait pas approuvé le plan 
directeur industriel ou artisanal, sous réserve de la réalisation de l'une des 
conditions de l'art. 4 al. 3 LZIAM, lesquelles n'étaient en l'espèce pas remplies. 


- 13/36 - 
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d. 
Par ailleurs, le plan directeur de la zone de développement industriel et 
artisanal des Batailles (ci-après : PDZIBAT) avait été mis à l'enquête publique le 
27 novembre 2015. Si le PDZIBAT n'englobait pas formellement les parcelles 
litigieuses, les principes posés avaient néanmoins un impact sur les périmètres 
adjacents à ce plan. Or, le maintien de l'activité de Gradeg était incompatible avec 
le développement prévu pour le périmètre en question. La mise en œuvre des 
concepts dégagés par le cahier de recommandations du PDZIBAT risquait d'être 
entravée par les autorisations querellées, puisque ce dernier prévoyait le long de la 
route du Nant-d'Avril la création d'espaces verts privés sur 15 m de large, en 
limite de parcelle, le long de la voie de mobilité douce. 
 
e. 
De plus, le REIE était incomplet sur la question des nuisances aériennes 
(émissions de poussières). À l'exception des propres démarches que la recourante 
avait effectuées pour attester, quantifier et qualifier ces nuisances, aucune 
investigation n'avait été réalisée sur son site, respectivement sur les autres 
parcelles voisines de l'exploitation de l'intimée. Or, d'après le rapport de Biol 
Conseils SA, seul un confinement complet, en halle, de l'exploitation permettrait 
de respecter les règles fixées par le droit fédéral. Le TAPI aurait dû en outre 
imposer des limitations strictes concernant la hauteur de tous les tas de stockage 
maintenus à l'air libre et interdire toute exploitation par temps de bise. 
 
 
Le REIE ne discutait ni de l'état actuel de l'exploitation, laquelle présentait 
déjà des manquements, ni de l'adéquation des mesure proposées avec l'objectif de 
supprimer, voire limiter, les nuisances pour le voisinage. Il n'examinait pas la 
conformité du projet avec les règles applicables et notamment l'art. 43 al. 1 de 
l'annexe I OPair. Partant, les autorités cantonales spécialisées ne disposaient pas 
des informations nécessaires pour évaluer le dossier et autoriser l'exploitation. 
 
 
En ne palliant pas les lacunes de l'instruction liées aux manquements du 
REIE sur la question des poussières, le TAPI avait violé la LPE, l'OPair et l'OEIE, 
ainsi que son devoir d'instruire. 
 
f. 
Enfin, contrairement à ce que prévoyait l'art. 9 al. 4 du règlement 
d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), les plans et documents descriptifs des 
installations et constructions n'avaient pas été examinés et validés par l'OCIRT. 
19) 
Le 9 mai 2016, Gradeg a répondu au recours, concluant à son rejet, avec 
suite de frais et de dépens estimés à CHF 6'000.-. 
 
 
Le rôle du nouveau projet était justement de permettre une limitation plus 
efficace des nuisances. Le nouveau concasseur serait doté d'un système de 
réduction par humidification lors des étapes de concassage, de criblage et de 
concassage secondaire. De surcroît, ces engins étaient tous équipés d'un filtre à 
particules. Contrairement aux allégués de la recourante, le machiniste aurait en 


- 14/36 - 
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outre entièrement le temps de gérer l'aspersion d'eau sur le site en plus de la 
conduite du concasseur. 
 
 
Par ailleurs, l'arrêt de la chambre administrative ATA/231/2014, dont se 
prévalait la recourante, ne constituait pas un arrêt de principe faisant primer la 
zone de développement sur celle de fond. La solution préconisée par la recourante 
(soit le refus de toute autorisation de construire en zone de développement 
industriel ou d'activités mixtes aussi longtemps que le Conseil d'État n'aurait pas 
adopté de plan directeur, sans aucune limitation temporelle) porterait une atteinte 
disproportionnée à la garantie de propriété dans l'hypothèse où l'adoption d'un 
plan directeur n'interviendrait pas dans un délai raisonnable et que le projet 
litigieux respecterait de surcroît l'affectation prévue par la zone de fond sans 
compromettre les objectifs d'une éventuelle planification en cours. 
 
 
Le TAPI avait ainsi à juste titre admis l'application des normes régissant la 
zone industrielle et artisanale, ce d'autant plus que l'autorisation litigieuse avait été 
limitée à une durée de cinq ans. Le projet ne compromettait ainsi pas la 
planification envisagée de secteur. 
 
 
Rampini soutenait à tort que le REIE était incomplet. Les entités techniques 
désignées par la loi, soit le SABRA et le SERMA, n'avaient pas relevé de carence 
ou de défaut dans sa dernière version. 
 
 
S'agissant des poussières provenant de l'activité même de Gradeg, les 
valeurs limites ne pouvaient être calculées. En effet, des mesures effectuées même 
juste au-dessus de l'installation ne donneraient pas de résultats clairs quant à la 
proportion de ce qui provenait réellement de Gradeg et de ce qui provenait 
d'autres sources de pollution environnante (trafic, industries etc.). Ainsi, seules 
des mesures préventives pouvaient être évaluées dans le REIE et par le DETA. Or 
les mesures préventives figurant dans le rapport étaient conformes à l'art. 11 LPE 
et au chiffre 43 de l'annexe 1 de l'OPair. 
20) 
Le 17 mai 2016, l'OCIRT a validé le projet de Gradeg. 
21) 
Le 23 mai 2016, le DETA a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et 
de dépens. 
 
 
Le TAPI avait à juste titre appliqué les normes de construction de la zone de 
fond pour autoriser le projet. 
 
 
Par ailleurs, il n'était pas possible de définir la participation de Gradeg au 
dépassement des valeurs d'immissions dans la zone en question avec précision au 
niveau quantitatif. Après s'être penchés trois fois sur la question, les experts du 
DETA étaient d'avis que le futur projet serait adéquat et proportionnel en vue de 
limiter les nuisances de poussières. 


- 15/36 - 
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Il était faux de dire que l'activité projetée serait menée selon des modalités 
similaires à celles actuelles. En effet, le site serait non seulement intégralement 
réaménagé mais de nouvelles mesures, à tous les stades du processus, seraient 
mises en place afin de diminuer les émissions de poussières. 
 
 
Les mesures prévues par le REIE étaient propres à remplir toutes les 
exigences imposées par le chiffre 43 de l'annexe I OPair. 
 
 
Enfin, l'autorisation de l'OCIRT n'était pas une condition préalable à 
l'autorisation d'exploiter. Au demeurant, cette dernière avait été délivrée. 
22) 
Le 27 juin 2016, un transport sur place a eu lieu en présence des parties, afin 
principalement de permettre à la chambre administrative de prendre connaissance 
des lieux. 
 
 
Les représentants de Gradeg ont expliqué le fonctionnement des 
installations actuelles et celui du futur projet. Le juge délégué a alors constaté 
qu'un camion qui déchargeait générait une poussière notable. 
 
 
Les représentants de Rampini ont dit craindre, au vu des volumes annoncés 
et des surfaces figurant sur les plans autorisés, que l'altitude supérieure des stocks 
de matériaux, aussi bien arrivant de démolition que broyés, dépasse le niveau 
supérieur annoncé ainsi que l'emprise prévue. Une telle situation aurait pour 
conséquence une élévation du broyeur et une augmentation de l'émission de 
poussières. Ils ont ensuite montré, sur leur terrain, des endroits très poussiéreux. 
Selon eux, le passage des avions générait des turbulences suffisantes pour faire 
voler la poussière. D'après Monsieur Mario RAMPINI, administrateur de la 
société, les inconvénients principaux étaient l'incidence des poussières sur la 
santé. Lui-même souffrait de graves problèmes aux yeux. 
23) 
Le 21 juillet 2016, Rampini a transmis à la chambre administrative des plans 
mettant en évidence les dimensions des tas de matériaux du projet, accompagnés 
d'une notice explicative établie par Biol Conseils SA le 4 juillet 2016. 
 
 
Aux termes de ce document, les plans autorisés par le DALE le 
11 novembre 2014 présentaient des incohérences fondamentales, à savoir : 
- 
les hauteurs calculées pour le stock de matériaux bitumeux de routes et le 
stock de béton de démolition semblaient peu réalistes, voire impossibles, sans que 
les stocks ne s'effondrent ; 
- 
l'emprise au sol des produits finis était plus importante que celle dessinée 
sur le plan du 11 novembre 2014, ce qui impliquait que la zone de travail serait 
vraisemblablement plus petite. Le concasseur, la pelle et la chargeuse ne 
disposeraient ainsi pas d'espace suffisant et devraient inévitablement monter sur 
les stocks de matériaux. La hauteur de travail serait alors sans doute supérieure à 


- 16/36 - 
A/41/2015 
celle de la bâche et générerait donc des nuisances supplémentaires à celles 
annoncées pour Rampini. 
24) 
Dans ses observations du 21 octobre 2016, Gradeg a soutenu que 
l'adéquation « surface-volume » déterminée par le plan d'entreposage des déchets, 
qui relevait de l'autorisation d'exploiter, sortait de l'objet du litige tel qu'il avait été 
défini en première instance, le grief de la recourante à ce sujet n'ayant été formulé, 
pour la première fois, que lors du transport sur place du 27 juin 2016. 
 
 
Au surplus, le GESDEC avait remarqué, à la suite des compléments fournis 
en août 2014 par Écoservices SA, que le plan d'aménagement proposé n'offrait pas 
de cohérence avec les volumes d'entreposages envisagés, la surface au sol ne 
permettant notamment pas de respecter les hauteurs définies dans le préavis de 
l'aéroport de Genève. 
 
 
À la demande du GESDEC, Gradeg avait soumis à ce dernier, le 
18 septembre 2014, un plan actualisé sur lequel figuraient des corrections 
manuscrites. Ce plan d'entreposage des déchets du 18 septembre 2014, qu'elle a 
annexé à ses écritures, avait été validé par le GESDEC au regard de l'adéquation 
surface-volume. Il avait ensuite été versé au dossier de la requête en autorisation 
d'exploiter. Le GESDEC l'avait en outre annexé à sa décision globale du 
21 novembre 2014, de sorte qu'il faisait partie intégrante de la décision entreprise. 
Par ailleurs, une intégration du plan d'entreposage dans l'autorisation de construire 
était inutile, dans la mesure où la surface globale du sol restait inchangée. Les 
plans établis le 4 juillet 2016 par Biol Conseils SA étaient ainsi obsolètes. 
 
 
Toutefois, dès lors que la décision contestée autorisait des volumes 
d'entreposage supérieurs à ceux dont elle avait besoin, et au vu de l'urgence de 
pouvoir réaménager le site, Gradeg proposait par gain de paix de limiter les 
quantités maximales de déchets stockés simultanément sur la plateforme, comme 
suit : 
- 
béton de démolition : 550 m³ au lieu de 2'000 m³ ; 
- 
matériaux non bitumeux de démolition des routes : 190 m³ au lieu de 
500 m³ ; 
- 
matériaux bitumeux de démolition des routes dont le liant à une teneur en 
HAP inférieure ou égale à 5'000 ppm : 300 m³ au lieu de 1'000 m³ ; 
- 
matériaux de démolition non triés : 165 m³ au lieu de 40 m³. 
 
 
Gradeg avait fait adapter le plan d'entreposage des déchets par son 
mandataire Écoservices SA pour tenir compte des volumes de stockages réduits. 
Ce document, accompagné d'un plan indiquant les portées des jets d'arrosage du 
site et d'une note sur les différents systèmes d'humidification anti-poussière 


- 17/36 - 
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disponibles sur le marché, ont été versés à la procédure, après avoir également été 
transmis au DETA le 19 octobre 2016. 
25) 
Le plan de réaménagement du site du 18 septembre 2014, versé à la 
procédure, présente des séparations dans la zone de stockage : les matériaux 
bitumeux de démolition des routes étaient entreposés sur une surface de 100 m² ; 
ceux non bitumeux de démolition des routes sur une surface de 45 m² ; ceux de 
démolition non triés sur une surface de 40 m² ; et le béton de démolition sur une 
surface de 168 m². 
 
 
Le plan de réaménagement du site du 18 octobre 2016, tenant compte des 
volumes réduits, comporte les mêmes séparations. Seules les quantités de 
matériaux stockés sont modifiées. 
26) 
Dans ses observations du même jour, le DETA a conclu à l'irrecevabilité du 
grief soulevé par Rampini au sujet des emprises et des volumes de stockage des 
matériaux, dans la mesure où il était tardif, au rejet du recours, avec suite de frais 
et de dépens, et à la modification du point 8 de l'autorisation globale entreprise 
tenant compte des nouveaux volumes d'entreposage proposés par Gradeg. 
 
 
Le DETA a confirmé les allégués de Gradeg au sujet du complément requis 
par le GESDEC pour les volumes d'entreposage et l'intégration du plan du 
18 septembre 2014 à la décision globale. 
 
 
Les nouveaux volumes proposés par Gradeg le 21 octobre 2016 étaient au 
demeurant validés. Le DETA rappelait que l'autorisation contestée poursuivait un 
intérêt public et que, compte tenu de l'ancienneté de l'installation de Gradeg, il 
convenait de clore rapidement ce dossier. 
27) 
Le 3 novembre 2016, Rampini a relevé que son recours portait tant sur 
l'autorisation de construire que sur celle d'exploiter, de sorte que son grief relatif à 
l'entreposage était parfaitement recevable. 
28) 
Lors de la comparution personnelle des parties du 19 décembre 2016, la 
chambre administrative a également entendu Monsieur Michel AMACHER, 
désigné d'entente entre les parties comme « représentant » du fabriquant du 
concasseur visé dans le projet de Gradeg. 
 
 
Ce témoin, à la retraite depuis 2014, a confirmé avoir travaillé comme 
ingénieur dans les trois entreprises qui vendent les installations de concassage les 
plus courantes en Suisse, et en dernier lieu pour GIPO. 
 
 
En règle générale, les installations de concassages mobiles n'étaient pas 
installées dans un hangar, contrairement aux fixes. L'offre de GIPO, datée du 
20 février 2014, relative à la machine que Gradeg entendait acheter, prévoyait 
notamment des filtres pour l'installation de tri de soufflage, la possibilité de mettre 


- 18/36 - 
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de l'huile biodégradable, l'insonorisation du moteur et la brumisation, étant précisé 
que les rampes de brumisation n'étaient pas onéreuses. La poussière générée par 
les camions déversant du matériel pouvait être diminuée par l'installation de 
buses, mais l'offre ne contenait pas cette possibilité. À sa connaissance, la 
couverture des rubans était obligatoire en Suisse, bien qu'elle ne figurait ni sur les 
catalogues ni clairement sur le plan qui lui étaient soumis. 
 
 
Il lui était difficile d'estimer précisément la hauteur maximum à laquelle un 
convoyeur pouvait monter les matériaux sortant du concasseur. Une hauteur de 
3 m ou 3,5 m semblait être un maximum, mais c'était une estimation intuitive. 
 
 
Si le client le demandait, il était possible de rallonger le convoyeur pour 
avoir une altitude de déversement de 5 m plus haut que le sol, mais de manière 
standard il s'agissait plutôt de 3 m. 
 
 
Les émissions des moteurs étaient conformes à l'OPair. S'agissant des 
poussières, le témoin n'était pas certain que cela soit également le cas. Il ne 
connaissait pas d'exemples d'installations vendues pour être utilisées dans une 
zone ayant le même genre de voisinage que Gradeg. Il se souvenait d'une 
installation fixe au-dessus de Lausanne, contenue dans un hangar. 
 
 
La réserve de produits à traiter allait de 2'000 t à 3'000 t pour des petites 
entreprises jusqu'à des chiffres beaucoup plus importants. 
 
 
Le témoin avait vu l'installation de Gradeg deux ou trois ans avant son 
audition. A priori, l'offre de GIPO devrait améliorer la situation en matière de 
poussière. Toutefois, il ne connaissait pas les mesures actuelles prises par Gradeg 
avec leur concasseur fixe. De manière générale, une installation actuelle devrait 
créer moins de nuisances qu'une vieille installation. 
 
 
À l'issue de l'audience, le juge a demandé au DETA de consulter la DGEau 
afin d'avoir son opinion sur un éventuel nouveau préavis, cas échéant sur les 
données complémentaires dont elle aurait besoin. 
29) 
Par courrier du 27 janvier 2017, le DETA a informé la chambre 
administrative que la DGEau n'avait rien à ajouter à son préavis contenu dans 
celui du SERMA du 9 octobre 2014. 
30) 
Le 3 mars 2017, Gradeg a persisté dans ses conclusions. 
31) a. 
Dans ses écritures du même jour, Rampini a soutenu que le projet de Gradeg 
ne correspondait pas à l'état reconnu de la technique s'agissant de la gestion des 
poussières, l'efficacité du dispositif envisagé n'étant pas établie. 
 
 
Par ailleurs, si la chambre administrative décidait de modifier les quantités 
de déchets stockés simultanément sur le site comme proposé par Gradeg et/ou de 


- 19/36 - 
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valider le système d'arrosage proposé par Gradeg en cours de procédure, alors que 
le projet autorisé ne prévoyait aucun système d'humidification par buses 
initialement, cela aurait pour conséquence de priver Rampini des différents degrés 
de juridiction et de « court-circuiter » l'instruction à mener par les services 
spécialisés avant que le DETA ne rende une nouvelle décision sujette à recours. Il 
incombait ainsi à la chambre administrative d'annuler les autorisations et de 
renvoyer l'affaire au DETA pour qu'il instruise ab initio les modifications 
proposées par Gradeg sur les volumes de stockage et le système d'arrosage. 
 
b. 
Rampini a sollicité l'audition d'un représentant de la DGEau. 
 
c. 
Elle a en outre produit un nouveau rapport établi le 2 mars 2017 par Biol 
Conseils SA, dont il ressort les éléments suivants : 
- 
le projet ne prévoyait ni couverture des stocks ni imperméabilisation des 
surfaces sous les stocks, de sorte qu'il était impossible de se prémunir contre la 
génération d'eaux polluées. Le dispositif de séparation des matériaux n'était en 
outre pas décrit explicitement ; 
- 
à la suite d'une étude comparative avec onze autres sites de traitement de 
déchets de chantier en fonction de leur capacité de traitement et de leur surface 
destinée à celui-ci, il apparaissait que le projet de Gradeg se distinguait nettement 
des autres sites ; 
- 
les volumes autorisés de stockage de déchets et de matériaux traités étaient 
particulièrement faibles et ne permettaient qu'une autonomie très limitée du site. 
Les autres sites de traitement avaient des capacités de stockage nettement plus 
importantes, généralement de l'ordre de plusieurs semaines. Les volumes de 
stockage ne semblaient ainsi pas adaptés aux contraintes du marché de la 
construction. Pour répondre aux demandes des chantiers, Gradeg devrait sans 
doute accepter plus de déchets et ainsi dépasser les capacités autorisées sur le 
site ; 
- 
la méthode d'aspersion prévue par Gradeg pour limiter la production de 
poussières sur les voies de circulation était adéquate. Le type d'installations 
prévues pour la gestion des poussières induites par le stockage des matériaux 
n'était pas explicité ; faute de préciser que les installations prévues utilisaient 
exclusivement la brumisation, le projet ne pouvait être considéré comme suffisant. 
Par ailleurs, aucune mesure n'était projetée pour la zone de déchargement ni celle 
de travail, bien qu'elles étaient de nature à émettre des poussières ; 
- 
la gestion des eaux de l'installation telle que prévue par le projet n'était pas 
conforme à l'état de la technique. Il manquait un bassin de rétention et un bassin 
équipé d'un système automatique de neutralisation. 


- 20/36 - 
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32) 
Le 31 mars 2017, Rampini a répondu aux écritures du 3 mars 2017 de 
Gradeg, en persistant dans son argumentation et ses conclusions, y compris celles 
tendant à l'audition de la DGEau. Elle s'est prévalue à nouveau du rapport du 
2 mars 2017 de Biol Conseils SA pour soutenir que le projet, et notamment 
l'absence de maîtrise de poussières, violait la LPE et l'OPair. Par ailleurs, compte 
tenu du sous-dimensionnement des stocks de déchets en entrée et de matériaux 
traités, l'interruption de la production en cas de bise s'avérait difficile. Il existait en 
outre un risque majeur que Gradeg ne s'en tienne pas aux hauteurs prescrites pour 
les différents tas. 
33) 
Le même jour, Gradeg a persisté à soutenir que le grief de Rampini relatif à 
l'adéquation « surface-volume » était irrecevable, faute d'avoir été soulevé en 
première instance déjà. Il en allait de même des griefs formés contre le plan 
d'entreposage du 18 octobre 2016, ce plan ne faisant état que de volumes de 
stockage réduits par rapport à celui soumis initialement à autorisation. Par 
ailleurs, selon la décision entreprise, elle était tenue de respecter le REIE, qui 
prévoyait notamment un système de réduction par humidification pour le 
concasseur, un système automatique d'abattement des poussières par aspersion 
pour les stocks de matériaux et la zone de déchargement. Les conditions du 
préavis du DETA du 9 octobre 2014 assureraient le respect de la gestion des eaux. 
Enfin, la réduction des volumes de déchets stockés n'impliquait pas une 
modification des plans intégrés dans l'autorisation de construire et d'exploiter, de 
sorte qu'il ne s'agissait pas de conclusions nouvelles ne respectant pas le double 
degré de juridiction. 
34) 
Dans ces écritures du même jour, le DETA a également soulevé 
l'irrecevabilité des nouveaux griefs invoqués par la recourante au sujet de la 
problématique des volumes, de l'eau en surface, des modalités et capacités de 
stockage et de l'optimisation des stocks. Le rapport du 2 mars 2017 de Biol 
Conseils SA comportait un comparatif d'installations difficilement comparables. Il 
s'agissait de gravières, de carrières, d'installations d'entreposage et d'installations 
de recyclage, lesquelles n'avaient pas les mêmes besoins de tonnages et se 
trouvaient dans des situations géographiques différentes. Par ailleurs, les plans des 
18 septembre 2014 et 18 novembre 2016, produits à la procédure, présentaient des 
séparations dans la zone de stockage. La couverture des stocks n'était pas 
obligatoire. La DGEau s'était déjà prononcée sur le projet, lequel n'avait jamais 
changé depuis 2014. 
35) 
Par courrier du 6 avril 2017, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
 
 


- 21/36 - 
A/41/2015 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la décision globale du 21 novembre 2014 prononçant 
l'autorisation d'exploiter et l'autorisation de construire en faveur de l'intimée, 
rendue conformément à l'art. 22 de la loi sur la gestion des déchets du 20 mai 
1999 (LGD - L 1 20). 
3) 
 
La qualité pour recourir de la recourante, propriétaire d'une parcelle 
directement voisine des parcelles concernée par le projet de construction litigieux, 
n'est à juste titre pas contestée (ATF 121 II 171 consid. 2b). 
4) 
 
La recourante demande l'audition d'un représentant de la DGEau. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et d’obtenir 
qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.3). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le 
juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 
134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_119/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.1). 
 
b. 
En l'espèce, le 27 janvier 2017, la DGeau a informé la chambre 
administrative, par le biais du DETA, qu'elle n'avait rien à ajouter à son préavis 
contenu dans celui du SERMA du 9 octobre 2014, dans la mesure où le dossier ne 
présentait rien de nouveau. L'audition sollicitée ne serait ainsi pas à même 
d'apporter de nouveaux éléments, autres que ceux résultant déjà des pièces 
disponibles au dossier. 
 
 
La mesure d'instruction requise sera donc écartée. 
5) 
 
La recourante soutient d'abord que le régime des zones de développement 
s'appliquerait au périmètre concerné par le projet litigieux et exigerait l'adoption 
d'un plan directeur préalablement à la délivrance d'autorisations. 
 
a. 
Pour déterminer l’affectation du sol sur l’ensemble du territoire cantonal, 
celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à 
la LaLAT (art. 12 al. 1 LaLAT). Les zones sont de trois types : les zones 


- 22/36 - 
A/41/2015 
ordinaires, 
les 
zones 
de 
développement 
et 
les 
zones 
protégées 
(art. 12 al. 2 LaLAT). Les zones ordinaires ont pour objet de définir 
l’affectation générale des terrains qu’elles englobent (art. 12 al. 3 LaLAT). En vue 
de favoriser l’urbanisation, la restructuration de certains territoires, l’extension des 
villages ou de zones existantes, la création de zones d’activités publiques ou 
privées, le Grand Conseil peut délimiter des périmètres de développement, dits 
zones de développement, dont il fixe le régime d’affectation. À l’intérieur de ces 
périmètres, le Conseil d’État peut, en vue de la délivrance d’une autorisation de 
construire, autoriser le département à faire application des normes résultant de la 
zone de développement, en lieu et place de celles de la zone à laquelle elle se 
substitue (art. 12 al. 4 LaLAT). 
 
 
Parmi les zones ordinaires figurent les zones à bâtir, dont les zones 
industrielles et artisanales destinées aux constructions industrielles, artisanales et 
ferroviaires (art. 19 al. 4 LaLAT). 
 
b. 
Les zones de développement sont régies par la loi générale sur les zones de 
développement du 29 juin 1957 et (LGZD - L 1 35) et par la LZIAM 
(art. 30 LaLAT). 
 
 
Selon l'art. 4. al. 1 let. a LZIAM, dans les zones de développement industriel 
et les zones de développement d’activités mixtes, le Conseil d’État peut, en vue de 
la délivrance de l’autorisation de construire, autoriser l’application des normes de 
la zone industrielle ou de la zone de développement d’activités mixtes au sens de 
la LaLAT. Cette décision est subordonnée notamment à l’approbation préalable 
des plans et règlements directeurs au sens des art. 2 et 3 LZIAM ou, le cas 
échéant, d’un plan localisé de quartier fixant tout ou partie des éléments énoncés 
dans l’art. 3 LGZD. 
 
 
Aux termes de l'art. 4 al. 2 LZIAM, si la demande porte sur une construction 
ou une installation de peu d'importance, le DALE peut délivrer d'emblée 
l'autorisation de construire après en avoir fixé, si nécessaire, les conditions 
particulières. 
 
 
L'art. 4 al. 3 LZIAM prévoit qu'en dérogation à l'al. 1 let. a, le Conseil d'État 
peut, après consultation du Conseil administratif ou du maire de la commune, 
renoncer à l'établissement d'un plan et règlement directeur ou d’un plan localisé de 
quartier au sens de l’al. 1 let. a : a) dans les secteurs de développement déjà 
fortement bâtis ; b) pour des projets de constructions ou installations conformes à 
des plans directeurs de quartier indiquant l’aménagement souhaité ; c) pour des 
projets de constructions ou installations conformes au premier prix d’un concours 
d’urbanisme et d’architecture réalisé en application de la norme SIA applicable, 
sur la base d’un cahier des charges accepté par le département chargé de 
l’aménagement. 


- 23/36 - 
A/41/2015 
 
c. 
En l’espèce, le projet litigieux vise l'exploitation d'un site de recyclage de 
matériaux minéraux, qui constitue une construction industrielle au sens de l'art. 
19 al. 4 LaLAT. 
 
 
Les trois parcelles litigieuses sont sises en zone de développement industriel 
et artisanal et sont soumises à la LZIAM, ce que les parties ne contestent pas. 
 
 
Ces parcelles ne font pas l'objet à ce jour d'un plan directeur au sens de 
l'art. 2 LZIAM. Il est à cet égard admis que le grand projet ZIMEYSAVER ne 
constitue pas un plan directeur et que le plan directeur n° 29'975 en cours de 
préparation visant la zone industrielle des Batailles (ZIBAT) ne comprend pas les 
parcelles en question. 
6) 
 
Reste dès lors à déterminer quelles normes s'appliquent en vue d'autoriser 
ou non sur ces dernières une nouvelle construction, en l'absence d'approbation 
préalable d'un plan directeur ou de la renonciation à l'établissement de ce dernier. 
 
a. 
Dans un arrêt ATA/752/2014 du 23 septembre 2014 portant sur une 
autorisation de construire en vue de la modification et de la rénovation d'un rural 
sis en zone 4B, à laquelle se superposait une zone de développement industriel et 
artisanal, la chambre administrative a considéré que faute de plan d'aménagement 
spécial concernant la zone litigieuse, la validité de l'autorisation de construire 
devait s'examiner au regard de la zone de fond 4B (ATA/752/2014 précité 
consid. 4). 
 
 
Le 4 novembre 2014, dans un arrêt ATA/857/2014 concernant 
l'assujettissement à la loi sur le droit foncier rural du 4 octobre 1991 
(LDFR - RS 211.412.11) d'un immeuble sis en zone de développement à 
construire avec zone primaire agricole, la chambre administrative a précisé qu'il 
ressortait tant de la LaLAT que de la LGZD que la délimitation d’une zone de 
développement par le Grand Conseil ne suffisait pas à elle seule pour l’application 
des normes de la zone de développement. Ces dernières n'étaient applicables 
qu’après autorisation du Conseil d’État ou renonciation à ce dernier à 
l’établissement d’un PLQ. Les normes de la zone primaire restaient donc 
applicables à la zone de développement constructible aussi longtemps que le 
Conseil d’État n’avait pas autorisé leur application en approuvant un PLQ, assorti 
d’un règlement, et les conditions particulières applicables au projet ou 
renonciation à l’établissement d’un PLQ. Ainsi, un terrain en zone agricole de 
développement demeurait soumis aux normes applicables à la zone agricole 
jusqu’à autorisation d’application des normes de la zone de développement par le 
Conseil d’État ou renonciation à l’établissement d’un PLQ. Préalablement à cette 
autorisation ou renonciation, il continuait dès lors à être situé hors zone à bâtir et 
rentrait dans le champ d’application de la LDFR, à laquelle il restait assujetti 
(ATA/857/2014 précité consid. 8). 


- 24/36 - 
A/41/2015 
 
b. 
En l'espèce, il n'y a pas lieu de s'écarter de ces considérations, qui doivent 
être transposées à la LZIAM. 
 
 
Les parcelles litigieuses restent donc soumises aux normes de la zone 
primaire. 
 
 
La parcelle n° 13'461 a été classée en 1969 en zone de développement 
industriel et artisanal et les parcelles n° 12'047 et 12'048 étaient en zone 
industrielle et artisanale avant l'adoption de la loi 10'655 le 24 septembre 2010. 
 
 
Il résulte de l'exposé des motifs du projet de loi 10'655 que le secteur était 
alors déjà largement occupé par des équipements et des constructions à vocation 
industrielle. L'ensemble du périmètre est au demeurant très fortement exposé aux 
nuisances sonores de l'aéroport, à celles liées au trafic ferroviaire et routier dues à 
la route de Meyrin et à la route du Nant-d'Avril. 
 
 
Dans ces conditions, il se justifie d'admettre l'application des normes de la 
zone industrielle et artisanale aux trois parcelles. 
 
c. 
C'est en vain que la recourante se prévaut d'un arrêt ATA/231/2014 du 
8 avril 2014 portant sur le refus d'autorisations de construire sur une parcelle qui 
se trouvait en zone industrielle et artisanale avant d'être classée en zone de 
développement 2, dévolue à une affectation mixte, comportant des logements, des 
activités tertiaires, des entreprises sans nuisances ou moyennement gênantes. En 
effet, dans cette affaire, la chambre administrative a considéré que deux motifs 
justifiaient de refuser les autorisations de construire sollicitées : d'une part, le 
projet n'était pas conforme à l'affectation prévue pour la parcelle en question 
(activités entièrement industrielles alors que le secteur avait une affectation 
mixte) ; d'autre part, l'art. 3 al. 1 de la loi n° 10'788 du 23 juin 2011 de 
modification des limites de zone, régissant le périmètre en question, conditionnait 
la délivrance d'autorisations de construire à l'adoption préalable de PLQ pour les 
constructions qui n'étaient pas de peu d'importance (ATA/231/2014 précité 
consid. 6d). 
 
 
La situation traitée dans cet arrêt n'est par conséquent pas comparable à 
celle du cas d'espèce, puisque l'autorisation de construire a alors été refusée en 
application de l'art. 3 al. 1 de la loi n° 10'788 et qu'une telle disposition fait ici 
défaut. Au demeurant le projet soumis à autorisation par l'intimée est ici conforme 
à l'affectation prévue par les parcelles. 
7) 
 
La recourante soutient que les autorisations octroyées empêcheraient la mise 
en œuvre de la planification de la zone de développement. Il ressortait du 
plan-guide ZYMEYSAVER que les parcelles concernées étaient situées dans un 
périmètre d'urbanisation réservé à des entreprises à « haute valeur ajoutée » et 
caractérisé par une forte densité. Le plan-guide prévoyait un « pôle logistique 


- 25/36 - 
A/41/2015 
lourd de valorisation des ressources » au sud de la route du Nant-d'Avril et au 
nord de la route de Satigny. Par ailleurs, le cahier de recommandations du plan 
directeur ZIBAT prévoyait notamment le long de la route du Nant-d'Avril la 
création d'espaces verts privés sur 15 m de large, en limite de parcelle, le long de 
la voie de mobilité douce. Le maintien de l'activité de recyclage et de traitement 
de matériaux sur les parcelles en question était ainsi incompatible avec le 
développement prévu pour le périmètre concerné. Ce faisant, la recourante 
reproche à l'autorité de ne pas avoir fait application de l'art. 13B al. 1 LaLAT. 
 
a. 
Selon cette disposition, lorsque l'adoption, la modification ou l'abrogation 
d'un plan d'affectation du sol paraît nécessaire, à l'effet de prévenir une 
construction qui serait de nature à compromettre des objectifs d'urbanisme ou la 
réalisation d'équipements publics, le département peut refuser une autorisation de 
construire sollicitée en vertu de l'art. 1 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 
 
 
Il ne peut s’écouler plus de deux années entre la décision de refus et 
l’adoption, la modification ou l’abrogation d’un plan d’affectation du sol, la mise 
à l’enquête du projet devant intervenir dans les douze mois à compter de la 
décision de refus. A défaut, le propriétaire reprend la libre disposition de son 
terrain, dans les limites des lois ou plans d‘affectation du sol en vigueur, soit, dans 
les zones de développement, selon les normes de la zone ordinaire ou selon le plan 
d’affectation spécial en force (art. 13B al. 2 LaLAT). 
 
 
Le refus conservatoire constitue une mesure provisionnelle individuelle 
tendant à protéger un processus de révision des plans d’affectation en paralysant 
l’application du plan en vigueur par l’effet anticipé du plan en gestation. La 
mesure assure le travail de révision contre les risques représentés par les projets de 
construction soumis à autorisation qui pourraient le menacer. Le refus vise à 
maintenir la liberté d’action de l’autorité chargée de l’établissement du plan 
d’affectation, comme le fait la mesure générale de la zone protégée, prévue à 
l’art. 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 
(LAT - RS 700 ; ATA/590/2017 du 23 mai 2017 consid. 3c ; ATA/231/2014 
précité consid. 3c et les arrêts cités ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 1, 3ème éd., 2012, p. 204 ss ; Manuel BIANCHI, La révision du 
plan d’affectation communal, 1990, p. 180 ss). 
 
 
L’art. 13B LaLAT accorde au DALE une grande marge d’appréciation que 
le juge ne peut revoir qu’en cas d’excès ou d’abus (art. 61 al. 2 LPA). Comme 
d’autres restrictions à la garantie de la propriété, une décision de refus 
conservatoire doit toutefois reposer sur un intérêt public (art. 36 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101) 
et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.). Ce dernier exige 
notamment qu’une mesure d’effet anticipé négatif ne paralyse pas un projet qui ne 
compromet pas la planification envisagée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_528/2011 


- 26/36 - 
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du 27 avril 2012, concernant une disposition vaudoise similaire à 
l’art. 13B LaLAT ; ATA/208/2016 du 8 mars 2016 consid. 3d ; ATA/231/2014 
précité consid. 4d). 
 
b. 
En l'espèce, dans le cadre de l'instruction de l'autorisation de construire, 
différents avis ont été recueillis. 
 
 
Certes, tant la FTI que la commune de Meyrin ont alors évoqué la question 
de l'incompatibilité du projet avec le grand projet ZIMEYSAVER et le plan 
directeur ZIBAT (non encore adopté). La commune relevait que l'activité de 
recyclage des matériaux de l'intimée n'était pas conforme aux visions de 
développement que les communes étaient en train de planifier dans la zone 
industrielle en question ; par ailleurs le plan directeur ZIBAT ne prévoyait pas non 
plus d'activités à l'endroit des parcelles litigieuses. 
 
 
Il n'en demeure pas moins que ces entités ont néanmoins préavisé 
favorablement le projet, dans la mesure où il répondait aux besoins d'exploitation 
de l'entreprise et que l'activité projetée était utile pour l'environnement et le 
secteur du bâtiment et du génie civil. La direction de la planification directrice 
cantonale et régionale a au demeurant également émis un préavisé favorable sans 
observation. 
 
 
Il résulte ainsi du dossier que la problématique liée à la compatibilité du 
projet avec la planification de développement prévue a été prise en considération 
lors du prononcé de la décision litigieuse. L'autorité intimée a toutefois considéré, 
à l'instar des entités consultées, qu'elle ne justifiait pas le prononcé d'un refus 
conservatoire. Cette appréciation n'apparaît pas arbitraire, dès lors notamment que 
le plan directeur ZIBAT n'a pas encore été adopté et qu'aucun plan directeur n'est 
encore en consultation pour le périmètre englobant les parcelles occupées par 
l'intimée. 
 
 
Le grief de la recourante doit par conséquent être rejeté. 
8) 
 
La recourante reproche encore au DETA de n'avoir pas suffisamment 
instruit le dossier et d'avoir octroyé les autorisations litigieuses sur la base d'un 
REIE incomplet, dans la mesure où ce dernier n'examinait pas la conformité du 
projet avec les règles applicables et notamment l'art. 43 al. 1 de l'annexe I OPair. 
 
a. 
La législation fédérale prévoit qu'avant de prendre une décision sur la 
planification et la construction ou la modification d'installations, l'autorité 
examine le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en matière 
d'environnement. Ainsi, doivent faire l'objet d'une étude d'impact sur 
l'environnement 
les 
installations 
susceptibles 
d'affecter 
sensiblement 
l'environnement, au point que le respect des dispositions en matière 
d'environnement ne pourra probablement être garanti que par des mesures 


- 27/36 - 
A/41/2015 
spécifiques au projet ou au site (art. 10a LPE). Quiconque entend planifier, 
construire ou modifier une installation soumise aux dispositions sur l'étude 
d'impact doit présenter à l'autorité compétente un rapport relatif à l'impact sur 
l'environnement (ci-après : le rapport d'impact). Ce rapport d'impact sert de base à 
l'appréciation du projet (art. 10b al. 1 LPE). 
 
 
Aux termes de l'art. 10 al. 2 LPE, le rapport d'impact comporte les 
indications nécessaires à l’appréciation du projet selon les dispositions sur la 
protection de l’environnement. Il est établi conformément aux directives des 
services spécialisés et présente les points suivants : a) l’état initial ; b) le projet, y 
compris les mesures prévues pour la protection de l’environnement et pour les cas 
de catastrophe, ainsi qu’un aperçu des éventuelles solutions de remplacement 
principales étudiées par le requérant ; c) les nuisances dont on peut prévoir 
qu’elles subsisteront. 
 
 
Le requérant effectue une enquête préliminaire afin de préparer le rapport 
d'impact. Les résultats de cette enquête sont réputés rapport d’impact lorsque 
l’enquête préliminaire a démontré tous les effets du projet sur l’environnement 
ainsi que les mesures de protection nécessaires (art. 10 al. 3 LPE). L’autorité 
compétente peut requérir des informations ou des explications complémentaires. 
Elle peut commander des expertises (art. 10 al. 4 LPE). 
 
 
L'art. 9 OEIE précise que le rapport d’impact doit notamment contenir 
toutes les indications dont l’autorité compétente a besoin pour apprécier le projet 
(al. 2). Il doit rendre compte de tous les aspects de l’impact sur l’environnement 
imputables à la réalisation du projet et les évaluer aussi bien isolément que 
collectivement et dans leur action conjointe (al. 3). Il doit également présenter la 
manière dont les résultats des études environnementales effectuées dans le cadre 
de l’aménagement du territoire sont pris en compte (al. 4). 
 
b. 
La LPE a pour but de protéger les hommes contre les atteintes nuisibles ou 
incommodantes (art. 1 al. 1 LPE). Parmi celles-ci figurent les pollutions 
atmosphériques (art. 7 al. 1 LPE). Selon l'art. 11 al. 1 et 3 LPE, les pollutions 
atmosphériques sont limitées par des mesures prises à la source (limitation des 
émissions). Les émissions seront limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a 
lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de 
l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes. 
 
 
Un site de recyclage de matériaux de chantier est une installation 
stationnaire au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 let. a et c OPair. L'art. 3 OPair 
prévoit que les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et 
exploitées de manière à ce qu'elles respectent la limitation des émissions fixée aux 
annexes 1 à 4. Selon le chiffre 41 de l'annexe 1 OPair, si le débit massique est égal 
ou supérieur à 0,20 kg/h, les émissions sous forme de poussières ne doivent pas 
dépasser au total 20 mg/m3. Le chiffre 43 de l'annexe 1 OPair prévoit que, si des 


- 28/36 - 
A/41/2015 
exploitations artisanales ou industrielles comportent des phases de travail 
provoquant de fortes émissions de poussières, par exemple transport par tapis 
roulant, broyage, tri ou chargement de produits formant de la poussière, il faut 
récupérer les effluents gazeux et les acheminer vers une installation de 
dépoussiérage (al. 1). Lors de l’entreposage ou du transbordement en plein air de 
produits formant des poussières, il y a lieu de prendre des mesures empêchant les 
fortes émissions de poussières (al. 2). Lors du transport de produits formant des 
poussières, on utilisera des équipements empêchant de fortes émissions (al. 3). Si 
la circulation sur les chemins d’une usine entraîne de fortes émissions de 
poussières, on prendra toutes les dispositions utiles pour éviter la formation de 
poussières (al. 4). 
 
c. 
Aux termes de l'art. 5 al. 2 OEIE, l’étude d'impact sur l'environnement est 
effectuée dans le cadre d'une procédure donnée (« procédure décisive »). Pour 
certaines installations, cette procédure est désignée dans l'annexe à l'ordonnance ; 
pour d'autres, l'annexe renvoie au droit cantonal (cf. art. 5 al. 3 OEIE). S’agissant, 
comme en l’espèce, d'installations destinées au tri ou au traitement physique de 
plus de 10'000 t de déchets par an, le chiffre 40.7 de l'annexe OEIE indique que la 
procédure décisive doit être déterminée par le droit cantonal. 
 
 
À teneur de l'art. 13 du règlement genevois d'application de l'OEIE du 
11 avril 2001 (ROEIE – K 1 70.05), le rapport d'impact satisfait aux exigences 
formulées par la LPE et l'OEIE ; il comporte également des indications d'ordre 
général relatives au thème de l'énergie (al. 1). Le rapport d'impact indique de 
manière claire et distincte les mesures à prendre, que ce soit pendant le chantier, 
lors de la mise en service de l'installation ou lors de son exploitation (al. 2). Par 
mesures, l'on entend les mesures prévues pour la protection de l'environnement 
qui sont intégrées au projet et qui sont approuvées dans le cadre de la procédure 
décisive y relative (al. 3). 
 
 
Selon l'art. 15 ROEIE, l’autorité compétente transmet le dossier complet au 
service spécialisé qui dispose d’un délai de six semaines pour procéder à 
l’évaluation du rapport d’impact (al. 1). Dans le cadre de l'évaluation du rapport, 
le service spécialisé examine si le projet respecte la législation environnementale, 
se détermine le cas échéant sur les mesures proposées et exige, s'il y a lieu, des 
mesures complémentaires. Il pose également les conditions auxquelles la 
réalisation du projet devra être subordonnée ainsi que celles du suivi 
environnemental de réalisation (al. 2). 
 
 
À Genève, le rapport d'impact doit être transmis au SERMA 
(art. 9 al. 1 ROEIE). Ce dernier évalue, le cas échéant avec le concours des 
services concernés de l’administration, le cahier des charges et le rapport 
d’impact, sollicite et émet les préavis nécessaires (art. 9 al. 2 ROEIE). Il conseille 
pour le surplus les requérants et l’autorité (art. 9 al. 3 ROEIE). 


- 29/36 - 
A/41/2015 
 
d. 
Selon la jurisprudence, chaque fois que l'autorité inférieure suit les préavis 
requis, la juridiction de recours doit s'imposer une certaine retenue, qui est 
fonction de son aptitude à trancher le litige (Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2011, p. 168 n. 508 et la jurisprudence citée ; ATA/610/2000 
du 10 octobre 2000 consid. 5). Les autorités de recours se limitent à examiner si le 
département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis 
de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre 
un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts 
de protection fixés par la loi (ATA/730/2016 du 30 août 2016 consid. 6c ; 
ATA/534/2016 du 21 juin 2016 consid. 5b ; ATA/281/2016 du 5 avril 2016 
consid. 7b). 
 
 
En ce qui concerne la possibilité d'attaquer le rapport d'impact et notamment 
son pronostic, le Tribunal fédéral a exposé qu'ils étaient uniquement des éléments 
de décision dans le contexte de l'étude d'impact respectivement de la procédure 
d'autorisation. Ils ne peuvent donc être attaqués que dans la mesure où ils sont 
repris dans la décision qui écarte les oppositions et approuve le projet, ou s'ils ont 
conduit à une constatation inexacte et incomplète des faits ainsi qu'à des 
conséquences juridiques erronées. En outre, il faut souligner l'incertitude 
inhérente à chaque pronostic – notamment pour ce qui est du trafic – de sorte que 
des imperfections doivent être tolérées, aussi longtemps que les hypothèses ne se 
révèlent pas totalement inutilisables et qu'il y a bien une constatation complète des 
faits (ATF 124 II 293, JdT 1999 I 618 consid. 12 et références citées). 
 
e. 
En l'espèce, le REIE décrit la situation actuelle, les émissions 
atmosphériques spécifiques au site d'exploitation, y compris le dégagement de 
poussières corrélé, et les mesures d'assainissement mises en place. Il expose 
ensuite l'état futur avec projet selon les sources d'émissions de polluants et 
examine de manière circonstanciée notamment les dégagements de poussières qui 
seront émises par la nouvelle installation, ainsi que les mesures prévues pour 
pallier ces nuisances. Enfin, il mentionne également les impacts de la phase de 
réalisation du chantier. 
 
 
Ce rapport a fait l'objet de compléments à la demande des services 
spécialisés. Ces derniers ont, au terme de la procédure, considéré qu'il contenait 
toutes les indications nécessaires pour apprécier le projet sous l'angle de l'étude de 
son impact sur l'environnement, et se sont prononcés favorablement en imposant 
toutefois certaines conditions qui ont été reprises dans la décision d'autorisation. 
 
 
À cet égard, dans un préavis sectoriel, le SABRA a indiqué que les mesures 
préventives indiquées dans le REIE correspondaient aux bonnes pratiques que l'on 
pouvait attendre de ce type d'exploitation et qu'elles devaient être strictement 
mises en place au regard de la situation générale des PM10 dans la maille 
kilométrique centrée autour de Gradeg, qui n'était pas conforme aux valeurs de 
l'OPair (22 µg/m3 au lieu de 20 µg/m3). La recourante ne saurait ainsi soutenir que 


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l'autorité intimée a délivré les autorisations litigieuses sans avoir connaissance des 
valeurs d'émissions de poussière avoisinant le site de l'intimée. 
 
 
Enfin, c'est en vain que la recourante soutient que le REIE ne contient 
aucune mesure préventive permettant de limiter les nuisances lors du traitement et 
du broyage des matériaux. En effet, ce dernier spécifie que des mesures 
d'abattement des poussières seront prévues à toutes les étapes du traitement des 
matériaux, et, plus particulièrement, que le nouveau concasseur intégrera un 
système de réduction par humidification lors des étapes de concassage, de criblage 
et de concassage secondaire, que le stock des matériaux et la zone de 
déchargement seront équipés d'un système automatique d'abattement par aspersion 
et qu'une conduite périphérique sera mise en place le long de la piste de roulement 
pour permettre l'humidification du site. 
 
 
Les services compétents se sont donc prononcés sur la base d'un dossier 
complet. 
9) 
 
La recourante allègue dans un deuxième temps que le projet ne présenterait 
néanmoins pas des mesures d'accompagnement suffisantes pour maintenir les 
poussières à un niveau acceptable. Ce faisant, elle soutient que le pronostic du 
rapport d'impact serait erroné et qu'il y aurait lieu de s'écarter des avis des 
autorités spécialisées ayant préavisé favorablement ledit projet. 
 
 
À l'appui de ses dires, la recourante se prévaut de ses propres 
considérations, alors qu'elle ne dispose d'aucune compétence spécifique en 
matière de protection de l'air, ainsi que de celles résultant des rapports d'expertise 
privée produits, tous établis par la même entité, Biol Conseils SA. 
 
 
Or, les appréciations contenues dans les rapports de Biol Conseils SA, et 
notamment celui du 24 mars 2016, au sujet de la probable dégradation de la 
barrière de 2 m de haut prévue, de l'inefficacité du système d'aspersion envisagé et 
de la vraisemblance d'un futur dépassement des valeurs limites ne trouvent aucune 
assise dans le dossier. Le témoignage de M. AMACHER, ingénieur dans le 
domaine des installations de concassage ayant vu l'exploitation de l'intimée 
quelques années avant son audition, vient d'ailleurs contredire ces considérations, 
dès lors qu'il a estimé qu'a priori le projet devrait améliorer la situation actuelle 
s'agissant des nuisances de poussières. 
 
 
Les éléments soulevés par la recourante ne sont ainsi pas suffisants pour 
mettre en doute la pertinence du REIE et celle des avis donnés par le SABRA et le 
SERMA, et plus particulièrement la capacité de ces derniers à émettre dans le cas 
d'espèce un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères 
aux buts. La recourante ne saurait substituer sa propre appréciation à celle de ces 
entités techniques, composées de spécialistes, et désignées par la loi. 


- 31/36 - 
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10) 
La recourante a allégué pour la première fois, au cours de la procédure 
devant la chambre administrative, que le projet contenait une incohérence au 
niveau des volumes traités et de l'emprise au sol, de sorte qu'il en résulterait des 
nuisances supplémentaires à celles annoncées. En fin de procédure, elle a 
également soutenu que le projet ne présentait pas de garanties suffisantes pour la 
protection des eaux (couverture de stocks/imperméabilisation des surface des 
stocks pas prévue ; bassin de rétention et bassin équipé d'un système de 
neutralisation manquant), que les volumes de stockage ne semblaient pas adaptés 
aux contraintes du marché et que, faute de préciser l'utilisation exclusive de 
brumisation pour la gestion des poussières induites par le stockage des matériaux, 
ainsi que les mesures projetées pour la zone de déchargement et de travail, le 
projet était insuffisant. 
 
 
L'intimée a, pour sa part, réduit ses prétentions, en proposant de limiter les 
quantités maximales de déchets stockés simultanément sur la plateforme, au motif 
que ceux autorisés par la décision entreprise étaient en tout état de cause 
supérieurs à ses besoins. 
 
a. 
Selon l'art. 68 LPA, sauf exception prévue par la loi, le recourant peut 
invoquer des motifs, des faits et des moyens de preuves nouveaux qui ne l’ont pas 
été dans les précédentes procédures. A contrario, cette disposition ne permet pas 
au recourant de prendre des conclusions qui n’auraient pas été formées devant 
l’autorité de première instance. 
 
b. 
L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours (ou objet de 
la contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la 
décision 
attaquée, 
qui 
délimite 
son 
cadre 
matériel 
admissible 
(ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 
28 mars 2011 consid. 1.5 ; ATA/522/2017 du 9 mai 2017 ; ATA/907/2016 du 25 
octobre 2016 ; ATA/459/2016 du 31 mai 2016). La contestation ne peut excéder 
l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les prétentions ou les rapports 
juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est prononcée ou aurait dû se 
prononcer. L’objet d’une procédure administrative ne peut donc pas s’étendre ou 
qualitativement se modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire 
dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. 
Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il 
ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du 
cadre des questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/522/2017 précité ; 
ATA/907/2016 précité ; ATA/376/2016 du 3 mai 2016 et les références citées). 
 
c. 
En l'espèce, l'intimée a réduit ses prétentions en proposant des volumes 
d'entreposage bien inférieurs à ceux autorisés par la décision entreprise, sous 
réserve de celui envisagé pour les matériaux de démolition non triés passant de 
40 m³ à 165 m³. Toutefois, ces matériaux non triés seront des matériaux 


- 32/36 - 
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appartenant aux trois autres catégories, dont les volumes proposés par l'intimée 
ont été fortement réduits. Cette augmentation n'a dès lors aucune incidence sur les 
éventuelles nuisances causées, puisque dans l'ensemble les volumes seront 
moindres par rapport à ceux initialement envisagés. Par ailleurs, les surfaces 
d'entreposage ne sont pas modifiées. À cet égard, celle de 40 m² prévue pour les 
165 m³ de matériaux de démolition non triés apparaît adaptée, dès lors qu'il n'est 
pas contesté qu'une surface de 45 m² est suffisante pour l'entreposage de 190 m³ 
de matériaux non bitumeux de démolition de route. 
 
 
L'intimée a ainsi valablement réduit ses prétentions, en diminuant, dans 
l'ensemble, les volumes d'entreposage autorisés, ce qui ne modifie pas l'objet du 
litige. 
 
 
Le chiffre 8 de la décision entreprise sera donc modifié avec les valeurs 
suivantes : 
- 
béton de démolition : 550 m³ ; 
- 
matériaux non bitumeux de démolition des routes : 190 m³ ; 
- 
matériaux bitumeux de démolition des routes dont le liant à une teneur en 
HAP inférieure ou égale à 5'000 ppm : 300 m³ ; 
- 
matériaux de démolition non triés : 165 m³. 
 
d. 
En ce qui concerne les arguments nouveaux de la recourante, il est vrai que 
celle-ci a conclu à l'annulation de la décision globale depuis le début du litige. 
Toutefois, son recours devant le TAPI a été essentiellement dirigé contre la 
délivrance de l'autorisation de construire, l'intéressée ayant précisé recourir 
également contre celle d'exploiter dans la mesure où les deux autorisations étaient 
strictement indissociables. Plus particulièrement, ses griefs ont porté sur le défaut 
de planification coordonnée avec le développement prévu pour le secteur en 
question, sur les lacunes du REIE en rapport avec les questions des nuisances 
aériennes et sur le défaut d'autorisation de l'OCIRT. La recourante a ainsi limité 
l'objet du litige à ces questions. 
 
 
Les nouveaux griefs formulés au cours de la présente procédure de recours 
concernent des questions de fait qui auraient déjà pu être invoquées devant le 
TAPI, puisqu'elles se fondent sur le projet déposé par l'intimée auprès du DETA. 
Dès lors qu'ils sortent du cadre strict du litige, ils sont irrecevables. 
 
e. 
En tout état de cause, ces griefs seraient infondés pour les motifs qui 
suivent. 
 
 
Il résulte de la procédure que le plan d'entreposage des déchets sur lequel se 
fonde la recourante pour soutenir une inadéquation « surface-volume » n'est pas 


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celui qui a été validé par le GESDEC. Le 18 septembre 2014, l'intimée a en effet 
remis à cette autorité un plan actualisé puisque cette dernière avait remarqué que 
le plan initial comportait une incohérence avec les volumes envisagés. Les 
arguments de la recourante tombent ainsi à faux, cette dernière n'ayant du reste 
formulé aucun grief au sujet de l'adéquation prévue par le plan du 18 septembre 
2014. 
 
 
Les séparations dans la zone de stockage figurent sur ce même plan du 
18 septembre 2014. 
 
 
S'agissant des griefs relatifs au risque de génération d'eaux polluées, 
l'autorité intimée a soumis l'autorisation de construire à différentes conditions 
visant la protection des eaux, résultant du préavis du SERMA du 9 octobre 2014. 
Parmi ces dernières, il a été prévu que certaines modifications demandées au sujet 
du bac de décantation et du laveur de roues soient intégrées dans un plan 
« Réaménagement – site Gradeg » devant être présenté à la DGEau trente jours 
avant le commencement des travaux. L'approbation de ce plan est nécessaire pour 
permettre l'ouverture du chantier. 
 
 
La DGEau a ainsi examiné la question de manière circonstanciée, se 
réservant au surplus le droit de vérifier que toutes ses exigences seront remplies 
avant l'ouverture du chantier. Interpellée au terme de la présente procédure, elle a 
au demeurant maintenu sa position. Aucun élément au dossier ne permet de mettre 
en doute les capacités de jugement de cette entité spécialisée, de sorte que les 
reproches de la recourante apparaissent infondés. 
 
 
Par ailleurs, le REIE prévoit que la zone de déchargement et celle de 
stockage des matériaux seront équipées d'un système automatique d'abattement de 
poussières par aspersion. Aucun élément au dossier ne permet de retenir que le 
système de brumisation, préconisé par la recourante, serait indispensable pour 
maintenir les nuisances de poussières générées dans les limites acceptables. Le 
témoin M. AMACHER a à cet égard évoqué la possibilité, et non pas la nécessité, 
de prévoir des buses pour diminuer la poussière générée par le déversement des 
camions. Au surplus, ainsi qu'il a été déjà exposé plus haut, les considérations 
techniques de la recourante ne sauraient se substituer à celles des autorités 
spécialisées, dans la mesure où il n'existe pas d'élément suffisant au dossier 
permettant de remettre en doute la fiabilité de leur appréciation. 
 
 
Enfin, il n'appartient pas à l'autorité intimée de veiller à ce que l'intimée 
optimise son exploitation, de sorte que les arguments de la recourante liés à la 
capacité limitée de l'intimée à répondre aux demandes du marché ne sont pas 
pertinents. 
11) 
C'est à juste titre que la recourante ne forme plus aucun grief, dans ses 
dernières écritures, lié au défaut d'autorisation de l'OCIRT. 


- 34/36 - 
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En effet, l'art. 23 LGD prévoit qu'une installation d’élimination des déchets 
ne peut être mise en service qu’après contrôle du département et octroi de toutes 
les autorisations nécessaires, notamment celles délivrées en application de la 
législation sur le travail. 
 
 
Or, l'OCIRT a validé le projet le 17 mai 2016, soit avant la mise en service 
de l'installation. 
12) 
Compte tenu de ce qui précède, rien ne permettait à l’autorité intimée de 
s’écarter des avis favorables des entités consultées, de sorte que la décision 
entreprise sera confirmée sous réserve des valeurs mentionnées à son chiffre 8. 
 
 
Au surplus, il sera constaté que la modification du chiffre 27 de la décision, 
ayant trait à la durée de l'autorisation, n'est pas litigieuse. 
 
 
Le recours est donc partiellement admis. 
13) 
Dans la mesure où la recourante succombe sur l'essentiel de son recours, elle 
sera condamnée au paiement d'un émolument s'élevant à CHF 3'500.-, comprenant 
les frais de témoin de CHF 280.- (art. 87 al. 1 LPA). 
 
 
Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 4'000.-, à la charge 
de Rampini, sera allouée à Gradeg qui y a conclu et s'est fait assister d'un 
mandataire (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
Aucune autre indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 4 avril 2016 par Rampini & Cie SA contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 février 2016 ; 
au fond : 
l'admet partiellement ; 
modifie le chiffre 8 du dispositif de la décision globale du 21 novembre 2014 dont la 
nouvelle teneur est la suivante : 


- 35/36 - 
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dit que les quantités de déchets stockés simultanément sur la plateforme sont limitées 
comme suit : 
- 
béton de démolition : 550 m³ ; 
- 
matériaux non bitumeux de démolition des routes : 190 m³ ; 
- 
matériaux bitumeux de démolition des routes dont le liant a une teneur en 
HAP inférieure ou égale à 5'000 ppm : 300 m³ ; 
- 
matériaux de démolition non triés : 165 m³. 
confirme pour le surplus la décision globale du 21 novembre 2014, telle que modifiée 
par jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 février 2016 ; 
met à la charge de Rampini & CIE SA un émolument de CHF 3'500.-, comprenant les 
frais de témoin de CHF 280.- ; 
condamne Rampini & Cie SA à verser à Gradeg SA une indemnité de 
CHF 4'000.- ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mark Saporta, avocat de la recourante, à Me Tobias 
Zellweger, avocat de Gradeg SA, au département de l'environnement, des transports et 
de l'agriculture - Gesdec, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'à 
l'office fédéral de l'environnement. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
J. Poinsot 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 


- 36/36 - 
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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :