ge_gerichte · ATAS/837/2019 · 2019-09-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/734/2019 
ATAS/837/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 septembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/734/2019 
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EN FAIT 
1. Madame A_______ (ci-après : l'assurée, l'intéressée ou la recourante), née le 
______1993, ressortissante italienne, titulaire d'un permis C – CE, domiciliée à 
Genève, s'est inscrite à l'office régional de placement (ORP) le 15 octobre 2018 
déclarant rechercher un emploi à plein temps (100 %). Un délai-cadre 
d'indemnisation de deux ans lui a été ouvert, dès ce jour, soit jusqu'au 14 octobre 
2020. 
Titulaire d'un diplôme de commerce obtenu dans le cadre d'une maturité 
professionnelle, elle avait ensuite entrepris des études ayant abouti à l'obtention 
d'un Bachelor en marketing et communication. Sa dernière activité exercée pour 
plus de six mois l'avait été dans le cadre d'un job étudiant à la B_______, exercée 
au taux de 50 %, en marge de ses études, du 11 juillet 2017 au 23 juin 2018. Elle 
avait donné son congé à son employeur, le 28 mai 2018, pour le 30 juin 2018, mais 
à sa demande, il avait été accepté avec effet au 23 juin 2018. 
2. Par décision du 13 novembre 2018, le service juridique de l'Office cantonal de 
l'emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) a prononcé à l'encontre de l'assurée la 
suspension du droit à l'indemnité de 9 jours à compter du 15 octobre 2018, pour 
recherches personnelles d'emploi insuffisantes quantitativement pour la période du 
15 juillet au 14 octobre 2018, soit pendant les trois mois précédant son inscription 
au chômage. Ses recherches étaient notamment nulles (0) du 15 juillet au 3 août et 
insuffisante du 4 au 31 août et du 1er au 14 octobre 2018. 
3. Par courrier du 26 novembre 2018, l'assurée a formé opposition à la décision du 
13 novembre 2018. Elle concluait implicitement à l'annulation de la décision 
entreprise. Inscrite pour la première fois au chômage, elle ne savait pas qu'elle 
devait justifier de dix recherches d'emploi par mois et que les recherches de stage 
ne comptaient pas comme recherche d'emploi. En juillet elle avait créé un profil 
LinkedIn et communiqué son désir de trouver du travail à son entourage, sans 
toutefois rencontrer le succès espéré. À partir du mois d'août, il n'y avait 
majoritairement que des stages correspondant à ses compétences et à son profil. 
Elle avait donc postulé à ces stages en marketing et communication, dans 
l'ignorance que ses recherches ne correspondaient pas aux critères de chômage. De 
juillet à septembre elle était optimiste dans l'idée de retrouver un travail, mais rien 
ne s'était présenté. C'était donc après trois mois de recherche et de réseautage 
qu'elle avait été contrainte financièrement de s'inscrire au chômage. La suspension 
prononcée représentait pour elle une somme importante, car elle n'avait aucun 
revenu et n'arrivait pas à assumer ses charges personnelles. 
4. Par décision du 14 janvier 2019, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-
après : la CCGC) a prononcé à l'égard de l'assuré une suspension du droit à 
l'indemnité de 31 jours. Durant les deux ans qui précédaient son inscription, soit du 
15 octobre 2016 au 14 octobre 2018 (délai-cadre de cotisation) elle avait travaillé 
chez B_______, emploi vraisemblablement de longue durée, pour prendre une 


 
 
 
 
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activité qu'elle aurait dû savoir qu'elle ne serait que de courte durée auprès de la 
Buvette C______. Si elle s'était assurée d'un autre emploi équivalent à celui qu'elle 
occupait chez B_______ avant de démissionner, elle n'aurait pas émargé à 
l'assurance-chômage. Elle était ainsi responsable de sa situation de chômage. 
Cette décision a par la suite été annulée et remplacée par celle du 24 janvier 2019, 
la CCGC ramenant la quotité des jours effectifs de suspension à 11.2 jours, au motif 
que seul le dommage causé à l'assurance-chômage peut faire l'objet d'une sanction 
et que la quotité de la pénalité ne doit pas être supérieure audit dommage, lequel 
correspond à l'emploi perdu. Les jours de suspension (11.2) ont ainsi été répartis à 
raison de 4.7 jours pour la période du 15 au 31 octobre 2018, et à 6.5 jours en 
novembre 2018. 
5. Par décision sur opposition du 4 février 2019, l'OCE a rejeté l'opposition formée 
par l'assurée le 26 novembre 2018 contre la décision du service juridique du 
13 novembre 2018. Selon les formulaires de preuves de recherches personnelles 
d'emploi (RPE) figurant au dossier, l'intéressée avait effectué quatre démarches 
entre le 4 et le 10 août 2018 dont deux concernent des stages, dix démarches entre 
le 5 et le 28 septembre 2018, dont deux concernent des stages, et une démarche 
entre le 1er et le 14 octobre 2018. Les explications de l'assurée ne permettaient pas 
de justifier les faits qui lui sont reprochés, puisqu'avant même de s'inscrire à l'OCE, 
il lui appartenait de chercher du travail en suffisance, afin de s'assurer d'un nouvel 
emploi et d'éviter ainsi son inscription, comme toute personne ne bénéficiant pas du 
régime 
d'assurance-chômage. 
L'assurée 
ne 
saurait 
se 
prévaloir 
de 
la 
méconnaissance de ses obligations pour justifier son manquement, le fait de 
chercher un emploi en suffisance avant l'inscription à l'OCE constituant une règle 
élémentaire de comportement. 
6. Par courrier du 25 février 2019, l'assurée a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice d'un recours contre la décision sur opposition du 4 février 
2019. Elle conclut à l'annulation de la décision entreprise. La décision sur 
opposition du 4 février 2019 ne prenait pas en compte l'oubli d'une expérience 
professionnelle : lorsqu'elle avait constaté cet oubli, elle avait transmis les 
documents requis à la CCGC le 20 décembre 2018. Il s'agissait du contrat du 
20 juin 2018 au 2 octobre 2018 aux Bains des Pâquis. Elle produisait ainsi devant la 
chambre de céans la copie du contrat de travail, de son certificat de travail et de 
l'attestation de l'employeur concerné. Le 9 janvier 2019, Madame D_______, 
employée de la CCGC, l'avait appelée pour l'avertir que suite à cet ajout 
d'expérience, la suspension de neuf jours allait être annulée. En conséquence cette 
décision devait être annulée. 
Il ressort des pièces produites par la recourante à l'appui de son recours, les 
éléments suivants : 
- 
en date du 15 juin 2018, l'assurée a conclu avec la Buvette C______ un contrat 
de travail à durée déterminée (saison 2018) en qualité de serveuse, la durée 


 
 
 
 
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prévisible de l'emploi s'étendant du 20 juin au 30 septembre 2018, pour un taux 
d'activité hebdomadaire garanti de 10 % (100 % = 42 h/sem. soit 182 h/mois) ; 
le salaire brut horaire était de CHF 30.- (y inclus les vacances et jours fériés 
ainsi que le prorata du 13e salaire) dont à déduire les cotisations sociales 
usuelles ; la convention collective nationale de travail pour les hôtels, 
restaurants et cafés était applicable ; 
- 
l'attestation de l'employeur à destination de l'assurance-chômage confirmait 
l'emploi saisonnier à temps partiel de durée déterminée susdécrit, qui avait duré 
du 20 juin au 2 octobre 2018 au taux horaire normal de travail contractuel de 
l'assurée de 4h25 par semaine. Pour toute la période contractuelle 
susmentionnée, le salaire AVS versé avait été de CHF 6'270.- ; 
- 
le certificat de travail du 30 novembre 2018 certifiant que l'intéressée avait bien 
travaillé pour l'établissement en tant que serveuse du 20 juin au 2 octobre 2018, 
à temps partiel, soit pour un total de 209 heures. 
7. L'intimé a conclu implicitement au rejet du recours, persistant intégralement dans 
les termes de la décision entreprise. Il observait toutefois que le fait que l'intéressée 
a été travailler, du 20 juin au 2 octobre 2018, en qualité de serveuse à 10 % auprès 
de la Buvette C______ ne saurait justifier l'insuffisance de recherches d'emploi 
pendant la période précédant son inscription à l'OCE, dès lors qu'elle était 
également tenue, durant les trois derniers mois de son contrat de durée déterminée, 
d'effectuer des postulations en suffisance afin de s'assurer d'un nouvel emploi et 
d'éviter ainsi son inscription. 
8. La chambre de céans a entendu les parties à l'audience de comparution personnelle 
du 6 mai 2019 : 
La recourante a déclaré : " Je suis désormais sortie du chômage, ayant trouvé un 
travail en tant que "sales operations" chez E_______, société active dans le 
domaine de la technologie et des aéroports. Il demeure, par rapport à ma période de 
chômage, cette problématique de sanction des 9 jours que je souhaite voir régler 
rapidement. Je ne suis pas restée inactive pendant les trois mois qui précédaient la 
fin de mon engagement et mon inscription au chômage. J'ai en effet recherché un 
emploi, après avoir terminé mon bachelor en juin 2018, mais d'une part je 
travaillais aux Bains des Pâquis, ce qui limitait mes possibilités de chercher un 
emploi, et j'ai d'autre part mis l'accent de mes recherches sur les stages 
professionnels. J'ai appris toutefois après coup que les stages ne comptaient pas 
comme recherches d'emploi. Pour répondre à votre question, lorsqu'on termine sa 
formation universitaire, comme je l'ai fait, c'est dans le domaine des stages que l'on 
a le plus de chance d'être recruté. Ces stages sont généralement rémunérés, et 
souvent ont une durée d'environ une année. J'ai bien entendu recherché ces stages 
dans les domaines que j'avais acquis pendant mes études, l'intérêt de ces premiers 
emplois consiste précisément de (recte : dans) l'opportunité d'entrer dans le monde 
professionnel et une fois sur place d'avoir l'opportunité d'obtenir un engagement 


 
 
 
 
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pour une durée indéterminée avec plus de responsabilités. S'agissant de la 
rémunération, les entreprises ne le précisent en principe pas d'avance, mais 
généralement les salaires pendant les stages, ne sont pas inférieurs à CHF 2'000.- et 
oscillent entre CHF 2'000.- et CHF 2'500.-. S'agissant de mes conditions d'existence 
et de mes charges pendant la période concernée, j'habite encore chez ma mère 
essentiellement, qui m'aide en ce qui concerne les besoins courants, et ma charge 
principale est l'assurance-maladie. " 
9. Monsieur F_______, pour l'intimé a déclaré : " L'idée qui sous-tend que nous ne 
considérons en principe pas ces stages comme des recherches d'emploi valables, est 
le fait que l'on doit considérer ces emplois comme ne répondant pas à la notion 
d'emplois convenables." 
10. La recourante a repris : " Pour répondre à votre question et pour plus de précisions, 
s'agissant du montant de mes indemnités journalières, en réalité, je bénéficiais d'un 
"forfait" par rapport à mon statut d'étudiante auquel s'ajoutait un 2ème aspect, qui 
était celui de l'activité professionnelle que j'avais déployée en parallèle de mes 
études. Pour l'ensemble de ces deux aspects, le montant de mon indemnité 
journalière était de CHF 122.40. Pour répondre à votre question, et plus 
particulièrement à l'observation que plus s'approchait l'échéance au-delà de laquelle 
je n'aurais plus de travail, j'ai continué à effectuer des recherches de travail, 
notamment par un réseautage sur Linkedin. Il ne s'agissait pas uniquement de 
développer le nombre d'"amis" mais également de suivre les propositions qui 
pouvaient m'être offertes. C'était notamment le cas par rapport à Manpower pour 
prendre cet exemple. D'un autre côté, la plupart des emplois qui pouvaient 
correspondre à mes capacités et domaines de prédilection exigeaient 
systématiquement une expérience d'au moins 3 ans d'activité, ce qui limitait 
évidemment mes chances d'être retenue d'où le nombre de stages que j'ai sollicités 
et qui finalement constituent la principale porte d'entrée dans le monde 
économique. En cela je trouve injuste de ne pas prendre en compte ces démarches-
là. Je voudrais encore souligner le fait que j'ai toujours été de bonne foi, et que mon 
but a toujours été de décrocher un travail le plus vite possible et de sortir ainsi du 
chômage. " 
11. Sur quoi, la cause a été gardée à juger 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de neuf jours du droit à 
l'indemnité du recourant. 
4. a. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
b. Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). Consulter les demandes 
de travail publiées dans la presse ne suffit pas; de même, les démarches pour créer 
une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 
LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est 
conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage (ATF du 6 mars 2007 
C 77/2006). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne 
saurait être assimilée à des recherches de travail (ATF du 8 avril 2009 8C 
800/2008). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente 
pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi 
par écrit. Les recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un 
employeur potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal 
fédéral C 6/2005 du 6 mars 2006). L'activation de réseau ne cadre pas avec les 
exigences de l'art. 26 al. 1 OACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, p. 203) et n’est donc pas assimilée à une recherche 
d’emploi (Boris RUBIN - La suspension du droit à l’indemnité de chômage in DTA 
2017 p. 1ss). En particulier, l'assurée qui recourt au réseau LinkedIn non pas pour 
offrir ses services pour des postes de travail déterminés mais en menant des 
discussions informelles au sein de son réseau de connaissances, n'effectue pas une 
démarche concrète adressée à un employeur potentiel selon les méthodes de 
postulation ordinaires au sens des art. 17 LACI et 26 OACI (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C 463/2018 du 14 mars 2019). Enfin, l'envoi de la liste des RPE à l'autorité 
par courrier électronique est admissible. Dans un tel cas il incombe à l'assuré 
d'apporter la preuve que la liste est arrivée au plus tard le dernier jour du délai dans 
la sphère de contrôle de l'autorité (ATF 145 V 90). 


 
 
 
 
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Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225). On ne peut cependant pas 
s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut 
examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances 
concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des 
recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C 737/2017 du 8 janvier 2018). 
Souvent on exigera moins de recherches de la part des travailleurs spécialisés. On 
leur demandera par contre de cibler davantage leurs postulations. Des recherches de 
qualité sont parfois plus efficaces que des recherches nombreuses (B. RUBIN, 
commentaire op.cit., p. 202). 
c. En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un emploi 
prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le moment 
de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 al. 1 let d 
OACI). Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de 
congé de trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même 
s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction 
(ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er 
décembre 2005 consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2,). Cette 
obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur 
potentiel (arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que 
l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches 
à mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral 
C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2, 8C 800/2008 du 8 avril 2009). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C 271/2008 du 25 septembre 2008). L'obligation de rechercher un emploi 
s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins durant les 
3 derniers mois (Bulletin du SECO LACI/IC – janvier 2014 - B 314; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C 800/2008 du 8 avril 2009). Par ailleurs, le fait de continuer à 
travailler pour son employeur n’est pas incompatible avec l’accomplissement de 
recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas 
libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors 
obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité 
lucrative (notamment arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 
consid. 6; ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). 
5. a. Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne 
fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 


 
 
 
 
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L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage 
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
b. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 
à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
c. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de 
la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. 
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 
8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé 
est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). L’obligation de rechercher un 
emploi vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de 
travail de durée déterminée, durant la période qui précède l’inscription au chômage 
(B. RUBIN, commentaire op.cit., p. 199). 
La chambre de céans a jugé (ATAS/258/2015 du 26 mars 2015) qu’il se justifiait 
d'interpréter le barème du SECO en ce sens que la sanction prévue est 
proportionnelle au nombre de mois durant lesquels l'assuré n'aura pas fourni un 
nombre de recherches d'emploi suffisant et non pas à la durée du délai de congé. 
Cette solution est plus conforme au principe d'égalité de traitement, dès lors qu'un 
assuré qui bénéficie d'un délai de congé de deux mois et qui ne fournit aucune 
recherche d'emploi est actuellement mieux traité que celui qui, au bénéfice d'un 
délai de congé de trois mois, ne fournit aucune recherche d'emploi durant le 


 
 
 
 
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premier mois du délai de congé, mais fournit un nombre de recherches d'emploi 
suffisant et adéquat durant les deux derniers mois du délai de congé. 
6. Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de 
l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative. En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen 
du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, 
dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en 
respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à 
son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer 
sa propre appréciation à celle de l’administration, Il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l’occurrence, la suspension du droit à l'indemnité de 9 jours sanctionne un 
nombre de RPE insuffisantes quantitativement pour la période du 15 juillet au 
14 octobre 2018, soit pendant les trois mois précédant son inscription au chômage. 
Selon les formulaires de preuves de recherches personnelles d'emploi (RPE) 
figurant au dossier, l'intéressée avait effectué quatre démarches entre le 4 et le 
10 août 2018 dont deux concernent des stages, dix démarches entre le 5 et le 
28 septembre 2018, dont deux concernent des stages, et une démarche entre le 1er et 
le 14 octobre 2018. 


 
 
 
 
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9. Au regard de l’obligation précitée faite à chaque assuré de rechercher un emploi 
pendant les trois mois précédents son inscription au chômage, soit en l’occurrence 
pendant les trois mois précédant son inscription à l'ORP, c’est avec raison que 
l’intimé a considéré que l'assurée, en fournissant seulement quinze RPE pendant 
une durée de trois mois, avait violé son obligation et cela nonobstant le fait qu'elle 
n'avait été précisément informée de ses obligations de chômeuse, en particulier du 
nombre de RPE mensuelles exigé par l’intimé, seulement après son inscription. En 
effet, selon la jurisprudence précitée, un assuré doit être sanctionné même s’il n’a 
pas été renseigné sur les conséquences de son inaction. Par ailleurs, et selon la 
jurisprudence également, le fait de continuer à travailler pendant le délai de congé 
ne peut être pris en compte pour alléger l’obligation de l’assuré de fournir un 
nombre de RPE suffisant. Dans le cas d'espèce, ce dernier principe vaut mutatis 
mutandis pour la période déterminée de son emploi saisonnier aux Bains des 
Pâquis, d'autant que, contrairement à ce qu'elle prétend, la recourante qui n'était 
engagée qu'à temps très partiel, avait disposé d'un temps largement suffisant pour 
effectuer des recherches d'emploi en nombre suffisant pendant toute cette période. 
En trois mois et demi elle avait en effet travaillé 209 heures, ce qui représente une 
quinzaine d'heures par semaine. 
10. Cela étant, au-delà du principe décrit ci-dessus, et qui confirme le principe de la 
faute, et partant de la sanction, il convient d'examiner de plus près le détail des 
périodes de contrôle (mois) pendant lesquelles les RPE litigieuses ont été effectuées 
par la recourante, ceci au vu de la jurisprudence que la chambre de céans a rappelée 
précédemment (ATAS/258/2015 du 26 mars 2015), selon laquelle il se justifie 
d'interpréter le barème du SECO en ce sens que la sanction prévue est 
proportionnelle au nombre de mois durant lesquels l'assuré n'aura pas fourni un 
nombre de recherches d'emploi suffisant et non pas à la durée du délai de congé. 
Concrètement, l'insuffisance des RPE est manifeste, tant pour la période prise en 
compte sur le mois de juillet 2018 - partiel - (aucune recherche), qu'au mois d'août 
(quatre RPE), qu'au mois d'octobre – partiel - (une RPE). 
La question se pose toutefois différemment pour les RPE effectuées en septembre 
2018, qui sont au nombre de dix, l'intimé n'en ayant retenu que huit, au motif que 
deux RPE concernent des postes en tant que stagiaire. 
Entendu en comparution personnelle, à ce sujet, le représentant de l'intimé a 
indiqué que l'idée qui sous-tend que l'OCE ne considère en principe pas ces stages 
comme des recherches d'emploi valables, est le fait que l'on doit considérer ces 
emplois comme ne répondant pas à la notion d'emplois convenables. De son côté, la 
recourante a expliqué, de façon convaincante : "j'ai… mis l'accent de mes 
recherches sur les stages professionnels. J'ai appris toutefois après coup que les 
stages ne comptaient pas comme recherches d'emploi… Lorsqu'on termine sa 
formation universitaire, comme je l'ai fait, c'est dans le domaine des stages que l'on 
a le plus de chance d'être recruté. Ces stages sont généralement rémunérés, et 
souvent ont une durée d'environ une année. J'ai bien entendu recherché ces stages 


 
 
 
 
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dans les domaines que j'avais acquis pendant mes études, l'intérêt de ces premiers 
emplois consiste précisément de (recte : dans) l'opportunité d'entrer dans le monde 
professionnel et une fois sur place d'avoir l'opportunité d'obtenir un engagement 
pour une durée indéterminée avec plus de responsabilités. S'agissant de la 
rémunération, les entreprises ne le précisent en principe pas d'avance, mais 
généralement les salaires pendant les stages, ne sont pas inférieurs à CHF 2'000.- et 
oscillent entre CHF 2'000.- et CHF 2'500.-.". 
Par rapport au mois litigieux, ce ne sont toutefois que deux RPE qui sont ici 
concernées sur dix RPE effectuées en septembre 2018, de sorte que, de ce point de 
vue, on ne saurait faire grief à la recourante d'avoir majoritairement axé ses 
recherches, pendant ce mois-là, sur ce type d'emplois (stages), à supposer que l'on 
doive considérer, comme le prétend l'intimé, que ces postes ne correspondraient pas 
à des emplois convenables au sens de l'art. 16 LACI, et partant que l'on doive 
écarter ces deux RPE du nombre de recherches à prendre en considération pour ce 
mois-là. 
La chambre de céans ne partage pas le point de vue de l'intimé. 
Selon la doctrine et la jurisprudence, l'art. 16 LACI exprime tout d'abord un devoir 
que chaque assuré doit respecter, à savoir celui d'accepter immédiatement tout 
emploi convenable (al.1). Il donne ensuite une définition de la notion d'emploi 
convenable. Cette définition procède d'une déduction a contrario, en ce sens qu'elle 
précise la nature des emplois qui n'ont pas à être acceptés en raison du fait qu'ils ne 
sont pas convenables (al. 2). Le but de cette disposition est d'accélérer le processus 
d'acceptation d'un emploi, contribuant ainsi à abréger la durée du chômage. La 
définition du travail convenable sert en outre de référence pour déterminer le seuil 
salarial d'un emploi qui, s'il est accepté par le chômeur, entraînent la fin de la 
période de chômage. À certaines conditions une rémunération inférieure à ce seuil 
entraîne l'application des règles relatives au gain intermédiaire (l'acceptation d'un 
tel emploi contribue ainsi à réduire le dommage subi par l'assurance-chômage). 
L'art. 16 al. 2 LACI énumère exhaustivement les critères d'un emploi non 
convenable. Le caractère temporaire d'un emploi n'empêche pas qu'il soit considéré 
comme convenable [arrêt du Tribunal fédéral C 311/01 du 9 juillet 2002 consid. 4] 
(Boris RUBIN op.cit. ad art. 16 Rem 1, 2 et 12 p. 184). On remarquera d'ailleurs 
que parmi l'énumération des critères susmentionnés, celui qui considère comme non 
convenable l'emploi qui ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de 
l'assuré ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (let.b) ne s'applique pas aux 
personnes de moins de 30 ans (al. 3bis). 
Dans le cas d'espèce, l'intimé considère que les stages pour lesquelles la recourante 
a postulé ne répondraient pas à la notion de travail convenable au sens de l'art. 16 
LACI. Non seulement une telle approche s'écarte a priori du but reconnu de la 
disposition concernée, mais l'intimé ne dit pas en quoi, selon lui, de tels emplois ne 
seraient pas convenables. Encore faut-il que l'autorité d'exécution de la loi sur le 
chômage procède à une évaluation qui tienne compte de la situation personnelle de 


 
 
 
 
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l'intéressé, subjective et objective. En l'occurrence, la recourante, qui venait de 
terminer son Bachelor universitaire en marketing et communication, et qui jusque-
là avait travaillé, parallèlement de ses études, à temps partiel, en tant que vendeuse 
à la B_______, ne s'est pas inscrite immédiatement au chômage, acceptant un job 
saisonnier à temps très partiel et de durée déterminée (trois mois), pour se donner le 
temps de rechercher un emploi correspondant aux capacités qu'elle venait 
d'acquérir, ceci sans émarger au chômage ; ce salaire n'était objectivement pas très 
élevé, mais elle estimait pouvoir s'en sortir financièrement, notamment à la faveur 
du fait qu'elle habite encore chez sa mère qui contribue largement à ses charges, 
comme elle l'a précisé lors de son audition devant la chambre de céans. Comme on 
l'a vu, ses espoirs de trouver rapidement un emploi dans son domaine de 
compétence ont été déçus, ce qui n'est évidemment pas une circonstance permettant 
d'atténuer ce que l'on était en droit d'attendre d'elle en matière de recherches 
d'emplois durables y compris dans des domaines qui ne lui permettraient pas 
nécessairement d'accéder à un emploi correspondant aux compétences qu'elle venait 
d'acquérir. S'il est acquis que, dans un premier temps, soit en pratique pendant les 
mois de juillet et août 2018, elle n'a pas consacré des efforts suffisants en termes 
quantitatifs à la recherche d'un emploi, force est en revanche de constater que 
l'échéance de son contrat temporaire au C______ se rapprochant, elle a intensifié 
ses recherches dans le courant du mois de septembre 2018. Pendant ce mois-là, elle 
ne s'est pas contentée de postuler pour des stages. S'agissant de ces derniers, elle a 
expliqué lors de son audition devant la chambre de céans - sans être contredite par 
l'intimé - que " lorsqu'on termine sa formation universitaire, comme je l'ai fait, c'est 
dans le domaine des stages que l'on a le plus de chance d'être recruté. Ces stages 
sont généralement rémunérés, et souvent ont une durée d'environ une année. J'ai 
bien entendu recherché ces stages dans les domaines que j'avais acquis pendant 
mes études, l'intérêt de ces premiers emplois consiste précisément de (recte : dans) 
l'opportunité d'entrer dans le monde professionnel et une fois sur place d'avoir 
l'opportunité d'obtenir un engagement pour une durée indéterminée avec plus de 
responsabilités. S'agissant de la rémunération, les entreprises ne le précisent en 
principe pas d'avance, mais généralement les salaires pendant les stages, ne sont 
pas inférieurs à CHF 2'000.- et oscillent entre CHF 2'000.- et CHF 2'500.-." ; et 
encore que "… la plupart des emplois qui pouvaient correspondre à mes capacités 
et domaines de prédilection exigeaient systématiquement une expérience d'au 
moins 3 ans d'activité, ce qui limitait évidemment mes chances d'être retenue d'où 
le nombre de stages que j'ai sollicités et qui finalement constituent la principale 
porte d'entrée dans le monde économique." 
Or, non seulement la démarche de la recourante apparaît légitime, elle est encore 
l'expression du bon sens, sa démarche lui permettant non seulement de s'offrir la 
possibilité d'accéder au marché de l'emploi dans le domaine de ses compétences, et 
en cas d'acceptation de sa candidature, pour une durée non négligeable d'une année 
au moins, pendant laquelle elle pouvait espérer réaliser un salaire lui permettant de 
sortir du chômage ; ce qui apparaissait vraisemblable, au degré de la vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante exigé en matière d'assurances sociales, d'autant qu'elle avait 
démontré pouvoir se satisfaire, sans émarger au chômage, d'un salaire inférieur à 
ceux articulés ci-dessus, dans le cadre de l'emploi saisonnier qu'elle avait contracté 
dans un premier temps. 
Il en résulte ainsi que les deux postulations parmi les dix effectuées en septembre 
2018 doivent être prises en compte, et partant l'on ne saurait faire grief à la 
recourante de ne pas avoir effectué le nombre de recherches suffisantes pendant ce 
mois-là. En conséquence, et conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus 
(ATAS/258/2015 du 26 mars 2015), la sanction infligée à la recourante par l'intimé 
devait être fixée en fonction de recherches insuffisantes d'emplois avant 
l'inscription au chômage, non pas sur une période de trois mois mais seulement 
pour les deux mois sur trois (à l'exclusion donc du mois de septembre 2018). 
Il résulte donc de ce principe que selon le barème du SECO, la sanction doit être 
fixée, pour une faute légère, à hauteur d'une suspension de 6 à 8 jours, et non pas, 
comme l'a fait l'intimé, entre 9 et 12 jours. 
La décision entreprise ayant fixé la sanction à hauteur d'une suspension de 9 jours, 
ce qui correspondait au minimum du barème pour des recherches insuffisantes 
pendant trois mois, il n'y a aucune raison de s'écarter du minimum du barème 
applicable à une période de deux mois, soit de 6 jours de suspension. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la sanction litigieuse 
sera réduite de 9 à 6 jours de suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité de 
chômage de l'intéressée. 
11. Partant, le recours sera partiellement admis. 
12. Cela dit, la chambre de céans a déjà relevé que, nonobstant le fait que la recherche 
d’un emploi avant l’inscription envisagée au chômage est une règle élémentaire de 
comportement, il conviendrait que l’intimé renseigne les assurés de façon précise 
sur le nombre de RPE exigé par une mention qui pourrait figurer, par exemple, sur 
son site internet. 
13. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et réduit la sanction infligée par la décision entreprise de 9 
jours de suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité de chômage à 6 jours. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le