ge_gerichte · ATAS/1282/2007 · 2007-11-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1963/2007 
ATAS/1282/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 novembre 2007 
 
En la cause 
Monsieur R__________ 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur R__________, au bénéfice d'un CFC d'électricien, a travaillé en dernier 
lieu comme chef de projet. Après avoir été licencié, l'assuré s'est inscrit auprès de 
l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) et un délai-cadre d'indemnisation a été 
ouvert en sa faveur du 1er juin 2006 au 31 mai 2008. 
2. Le 23 octobre 2006, l'Office régional de placement (ci-après ORP) a assigné à 
l'assuré un poste de monteur-électricien à pourvoir auprès de l'entreprise 
X__________. 
3. Le 24 octobre 2006, l'employeur a informé l'ORP que l'assuré avait pris contact par 
téléphone mais qu'il ne voulait pas travailler comme monteur-électricien. 
4. Invité à s'expliquer, l'assuré a déclaré à l'ORP qu'il ne correspondait pas au profil du 
poste, étant précisé qu'il est chef de projet. Entendu par le Service juridique de 
l'OCE le 2 décembre 2006, il a indiqué qu'il n'avait pas refusé l'emploi proposé par 
l'entreprise X__________. Cependant, lorsque au cours de l'entretien téléphonique 
avec l'employeur, il avait dit qu'il n'avait plus travaillé sur des chantiers depuis six 
ans, l'employeur lui avait répondu qu'il n'était pas intéressé. L'assuré a relevé au 
surplus qu'il avait trouvé un emploi dès le 1er décembre 2006 au sein du bureau 
d'architecte Y__________ SA et qu'il avait signé son formulaire de sortie du 
chômage. 
5. Par décision du 20 décembre 2006, l'OCE a prononcé à l'encontre de l'assuré une 
suspension de trente-trois jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité, ce dès le 
24 octobre 2006. 
6. L'assuré a formé opposition le 26 décembre 2006, rappelant qu'il n'avait plus 
pratiqué le métier de monteur-électricien depuis six ans, car avant de se retrouver 
au chômage, il avait travaillé en tant que chef de projet. Il soutient que l'employeur, 
contacté par téléphone, lui a déclaré qu'il n'était pas intéressé et avait décliné sa 
candidature. Il a fait remarquer que depuis le 1er décembre 2006, il était sorti du 
chômage, exerçant sa profession de technicien ÈT dans un bureau d'ingénieurs, 
fonction plus proche de ses qualifications et compétences actuelles. 
7. Par décision du 7 mai 2007, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré, au motif que le 
poste qui lui avait été assigné correspondait à son expérience professionnelle ainsi 
qu'à l'activité qu'il avait annoncée, de sorte qu'il était convenable. L'Office a 
considéré que par ses déclarations sur son parcours professionnel, l'assuré avait 
découragé l'employeur potentiel de l'engager, de sorte qu'il a fait échouer une 
possibilité d'emploi. 


 
 
 
 
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8. L'assuré interjette recours en date du 18 mai 2007, contestant avoir refusé le poste 
assigné par l'ORP chez Monsieur G__________. Il rappelle qu'il s'est inscrit au 
chômage comme chef de projet / technicien et monteur-électricien et qu'il cherchait 
un emploi de chef de projet. Or, Monsieur G__________, de l'entreprise 
X__________, lui avait clairement dit qu'il ne faisait pas l'affaire, sans même lui 
fixer un rendez-vous. Il conclut à l'annulation de la décision. 
9. Dans sa réponse du 13 juin 2007, l'OCE a conclu au rejet du recours. 
10. Le Tribunal a entendu les parties en audience de comparution personnelle le 
4 juillet 2007. Le recourant a expliqué qu'il avait pris contact par téléphone avec 
l'employeur, Monsieur G__________. Ce dernier lui a posé des questions 
concernant sa pratique et lorsqu'il a su que cela faisait six ans qu'il n'avait plus 
touché d'outil car il travaillait comme chef de projet dans les bureaux, l'employeur 
lui a ri au nez en lui indiquant qu'il ne faisait pas l'affaire. C'est pour cette raison 
qu'il avait indiqué sur la fiche à l'attention de l'OCE qu'il ne correspondait pas au 
profil de l'emploi. La représentante de l'OCE a indiqué que l'Office n'avait pas 
procédé à l'audition de l'employeur et qu'il s'était fondé sur ses déclarations, à 
savoir que l'assuré ne voulait pas travailler comme monteur-électricien. 
11. Monsieur G__________, de l'entreprise X__________, a été entendu comme 
témoin en date du 12 septembre 2007. Il a confirmé que son entreprise était 
spécialisée dans l'électricité, plus particulièrement dans le bâtiment. Il a expliqué 
qu'en octobre 2006, il recherchait un monteur-électricien dont les tâches 
consistaient à monter des installations électriques sur le terrain. Il a indiqué qu'il ne 
recherchait pas un électricien chef de projet, car son entreprise est trop petite. Ce 
type d'emploi est recherché par les grandes entreprises d'électricité. Il a confirmé 
avoir reçu plusieurs dossiers de l'OCE dont beaucoup ne correspondaient pas au 
profil. Il a confirmé que l'assuré l'avait effectivement contacté par téléphone et qu'il 
ne l'avait pas vu personnellement. Lorsque l'assuré l'avait contacté, il lui avait 
indiqué qu'il était technicien en électricité. Il lui a alors répondu qu'il n'avait pas 
besoin d'un technicien en électricité mais d'un monteur-électricien. Il a confirmé 
être l'auteur de la pièce n° 4 du chargé de l'OCE et que s'il avait écrit que le 
recourant ne voulait pas travailler comme monteur-électricien, c'est ce que ce 
dernier avait déclaré. Il a expliqué qu'un technicien ne touche pas les outils, alors 
que le monteur-électricien est exclusivement sur le terrain. Il recherchait un 
employé qualifié au bénéfice d'un CFC ainsi que d'une expérience pratique. Il a 
indiqué d'autre part que si le recourant lui avait affirmé qu'il n'avait plus touché un 
outil depuis plus de six ans, cela ne l'aurait pas intéressé car il estime qu'au bout de 
ce temps, si on cherche à nouveau un emploi de monteur-électricien, c'est revenir 
en arrière. Sur le plan pratique, il ne sait pas si le recourant aurait été apte à 
travailler à nouveau comme monteur-électricien, mais il l'aurait peut-être pris pour 
un essai. Il a rappelé que le recourant ne tenait pas à travailler comme monteur-
électricien, car son métier est celui de technicien. 


 
 
 
 
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12. L'OCE considère qu'il incombait au recourant d'accepter le poste, même s'il ne 
correspondait pas à son projet professionnel, car il possède un CFC et quinze ans 
d'expérience. Par la suite, il aurait pu rechercher un autre emploi de chef de projet. 
Si d'emblée, pour un poste de monteur-électricien, le recourant a déclaré qu'il était 
technicien en électricité, il a découragé l'employeur de l'engager. 
Le recourant a déclaré pour sa part qu'il avait précisé au chômage qu'il était chef de 
projet, poste qu'il recherchait en premier lieu. En second lieu, il recherchait un 
emploi de technicien et éventuellement en dernier lieu, un poste de monteur-
électricien pour le cas où le chômage n'arrivait vraiment pas à lui proposer autre 
chose. Il a précisé qu'il avait été licencié avec un délai de préavis de trois mois, au 
cours desquels il avait déjà commencé des recherches d'emploi. Il est resté au 
chômage environ six mois. D'autre part, depuis le 1er octobre 2006, il était en 
contact avec l'entreprise Y__________ SA pour un poste de technicien chef de 
projet, qu'il a obtenu d'abord en temporaire à compter du 1er décembre 2006, puis 
comme fixe au début mars 2007. Il considère avoir été honnête avec le chômage, 
rappelant qu'il avait suivi deux jours de cours à Paris, à ses propres frais. Il estime 
que le chômage se montre particulièrement incompréhensif à son égard. 
13. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 


 
 
 
 
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consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
4. Le litige consiste à déterminer si le recourant a fait échouer une possibilité d'emploi 
justifiant la suspension, pour une durée de 33 jours, de son indemnité de chômage. 
5. Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 96 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions de 
contrôle et les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. Lorsqu'un 
assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est 
de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir ce 
risque, l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l'assuré qui n'observe pas 
les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'office du travail par la 
suspension de son droit à l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine 
s'accordent à dire qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate 
de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison 
d'une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 199 consid. 6a, 124 V 227 
consid. 2b, 122 V 40 consid. 4c/aa et 44 consid. 3c/aa; arrêt A. du 25 juin 2004, C 
152/03, consid. 2.2.3; arrêt R. du 21 février 2002, C 152/01, consid. 4; RIEMER-
KAFKA, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, p. 461, NUSSBAUMER, op. cit., ch. 
691 p. 251, GERHARDS, Kommentar zum AVIG, tome 1, ad. art. 30). 
Selon l'article 17, al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui 
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession 
qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a 
fournis. L'assuré doit accepter tout travail en vue de diminuer le dommage (art. 16, 
al. 1 LACI). 
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 
juillet 2003, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que 
celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but. 
6. Il y a refus d'un travail convenable assigné au chômeur lorsque ce dernier ne se 
donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur, lorsqu’il refuse 
explicitement un emploi, mais aussi quand il omet d'accepter expressément un 


 
 
 
 
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emploi par une déclaration que les circonstances exigeaient qu'il fît (ATF 122 V 38 
consid. 3b et les références; DTA 1986 n° 5 p. 22, partie II. consid. 1a; Thomas 
NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, 
in 
: 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 704). Ainsi, afin de ne pas 
compromettre la possibilité de mettre un terme à son chômage, l'assuré doit, lors 
des pourparlers avec l'employeur futur, manifester clairement qu'il est disposé à 
passer un contrat (DTA 1984 no 14 p. 167). 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l’assuré et 
ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon 
l’art. 45 al. 2 de l’ordonnance fédérale sur l’assurance-chômage du 31 août 1983 
(OACI), la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave. 
Il y a faute au sens de la LACI lorsque la survenance du chômage n’est pas 
imputable à des facteurs objectifs d’ordre conjoncturel mais due à un comportement 
que l’intéressé pouvait éviter et dont l’assurance-chômage n’a pas à répondre. Par 
ailleurs, on attend de l’assuré qu’il ne cause pas lui-même le dommage mais qu’il le 
prévienne. Dès lors, le critère de la culpabilité retenue par la jurisprudence est celle 
du « comportement raisonnablement exigible » de l’assuré. Lorsqu'un assuré peut 
se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute grave même en cas de 
refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre 
un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il 
peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne 
concernée ou à des circonstances objectives (arrêt du 29 octobre 2003 [C 162/02], 
publié aux ATF 130 V 125). 
7. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 


 
 
 
 
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8. En l'espèce, il convient de relever préalablement que le poste de monteur-
électricien assigné au recourant était réputé convenable, dès lors qu'il correspondait 
à ses qualifications ainsi qu'à son expérience professionnelle. 
Il ressort des explications du recourant qu'il recherchait en priorité un poste de chef 
de projet, tel qu'il l'exerçait avant de s'inscrire au chômage, et qu'il n'avait plus 
travaillé sur le terrain depuis plusieurs années. Il était d'ailleurs en pourparlers 
depuis le mois d'octobre 2006 avec une entreprise d'architectes pour un poste de 
chef de projet, qu'il a finalement obtenu au début du mois de décembre 2006. Le 
témoin a déclaré qu'il cherchait à engager un monteur-électricien qualifié, apte à 
travailler sur le terrain, et non un technicien. Or, le recourant lui a bien précisé 
d'une part que son métier était celui de technicien et, d'autre part, qu'il n'avait plus 
touché d'outil depuis plusieurs années. 
Force est de constater qu'en mettant en avant le fait qu'il recherchait avant tout un 
poste de technicien et qu'il n'avait plus travaillé sur les chantiers depuis plusieurs 
années, le recourant a découragé l'employeur, alors qu'il aurait pu accepter l'emploi 
proposé, fût-ce à l'essai, en attendant de trouver un poste de chef de projet qui 
répondait davantage à ses aspirations. 
En conséquence, l'attitude adoptée par le recourant doit être assimilée au refus d’un 
travail convenable, ce qui constitue, au sens de la loi, une faute grave. Une telle 
faute est sanctionnée de 31 jours de suspension au minimum. La décision litigieuse 
est dès lors conforme au principe de la proportionnalité. 
9. Mal fondé, le recours est rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CHAMOUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le