ge_gerichte · ACJC/315/2025 · 2023-05-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 mars 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21332/2021 
ACJC/315/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 3 MARS 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 mai 2023, 
représentée par Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 
Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Vanessa 
THOMPSON, avocate, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue François-Bellot 6, 1206 
Genève. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5341/2023 du 8 mai 2023, le Tribunal de première instance a 
débouté A______ de toutes ses conclusions en modification du jugement de 
divorce du 23 janvier 2019 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 
2'300 fr. (ch. 2), mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune et 
compensés à raison de 1'100 fr. avec les avances de frais versées par A______ 
(ch. 3-4), condamné en conséquence la précitée et B______ à verser à l’Etat de 
Genève, soit pour lui les services financiers du pouvoir judiciaire, les sommes de 
50 fr., respectivement 1'150 fr. au titre de solde de frais judiciaires (ch. 5-6), dit 
qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte déposé le 9 juin 2023 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, 
A______ interjette appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Cela 
fait, elle conclut à ce que la Cour lui attribue la garde exclusive de C______, 
réserve en faveur de B______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut 
d'entente entre les parties, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école 
au dimanche 15h00 – à charge pour le précité d'aller chercher l'enfant à l'école et 
de la ramener à son domicile à Genève – ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires, d'entente avec la mineure. Elle a en outre requis qu'une surveillance du 
droit de visite et des relations personnelles, ainsi qu'une thérapie familiale soient 
ordonnées. Sur le plan financier, elle a conclu à ce que B______ soit condamné à 
lui verser, par mois et d'avance, la somme de 2'400 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de C______ dès le 1er août 2022 jusqu'à la majorité de 
celle-ci, voire au-delà en cas d'études, et à ce qu'il soit dit que les frais 
extraordinaires de l'enfant (notamment les camps scolaires, frais d'orthodontie ou 
d'opticien) seraient pris en charge par les parents à raison de la moitié chacun, sur 
simple présentation de la facture y relative, qu'il soit dit que les allocations 
familiales ou d'études continueraient à être perçues par elle et que les 
bonifications pour tâches éducatives AVS restent attribuées en sa faveur. Enfin, 
elle a conclu à la confirmation du jugement de divorce pour le surplus et à ce que 
B______ soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions, avec suite de 
frais et dépens (chiffrés à 10'000 fr.). 
 
Préalablement, elle a sollicité qu'il soit ordonné à B______ de renseigner sur sa 
situation financière et à verser divers documents à la procédure, notamment son 
contrat de travail et ses éventuels avenants postérieurs au 1er janvier 2021, ses 
fiches de salaire 2023, le détail de tous les revenus perçus à quelque titre que ce 
soit les deux dernières années, les relevés détaillés de tous ses comptes bancaires 
détenus en Suisse et à l'étranger, notamment en France, depuis le 1er janvier 2020, 
ses trois dernières taxations fiscales avec pièces justificatives, les documents liés à 
un portefeuille et/ou placements divers, ainsi que les documents liés à d'éventuels 


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biens immobiliers dont il serait propriétaire ou sur lesquels il disposerait d'un 
quelconque droit. 
 
b. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. A______ a produit des pièces nouvelles et invoqué des faits non portés à la 
connaissance du premier juge. 
 
e. Après avoir entendu les parties et leur fille en mai et en juin 2024, la Cour a 
proposé à B______ et à sa fille C______ d'entreprendre une médiation. Cette 
proposition ayant été acceptée, la présente procédure a été suspendue dans 
l'intervalle. 
 
La médiation n'ayant pas abouti, la procédure de seconde instance a été reprise le 
11 novembre 2024. 
 
f. Les parties ont été invitées à actualiser leurs situations financières respectives, 
de sorte qu'elles ont toutes deux versé de nouvelles pièces au dossier en décembre 
2024. 
 
g. Les parties ont été entendues une dernière fois lors de l'audience qui s'est tenue 
devant la Cour le 14 janvier 2025. Leurs déclarations ont été intégrées dans l'état 
de fait retenu ci-dessous. 
A______ ayant déposé un nouveau bordereau de pièces nouvelles à l'audience, un 
délai d'une semaine a été imparti à B______ pour se déterminer sur celles-ci. 
Les parties ont ensuite eu l'occasion de se déterminer sur les autres pièces 
nouvellement versées au dossier. Les mandataires des parties ont plaidé, persistant 
dans leurs conclusions respectives de seconde instance, sous réserve du fait que le 
conseil de A______ a renoncé aux conclusions visant à ce qu'une surveillance du 
droit de visite et des relations personnelles, ainsi qu'une thérapie familiale soient 
ordonnées. 
Pour sa part, le conseil de B______ a subsidiairement conclu – dans l'hypothèse 
où la Cour devrait estimer qu'il fallait fixer une contribution à l'entretien de 
C______ – à ce que la cause soit renvoyée au premier juge pour statuer sur ce 
point, afin que le principe du double degré de juridiction soit respecté. Dans cette 
hypothèse, la Cour pourrait fixer une contribution d'entretien sur mesures 
provisionnelles uniquement (arrêtée à un montant maximal de 300 fr. par mois), 
pour la durée de la procédure. 


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h. B______ a exprimé sa position par pli du 21 janvier 2025, ensuite de quoi 
A______ s'est encore déterminée par acte du 5 février 2025 et B______ par 
courrier du 17 février 2025. 
i. La Cour a gardé la cause à juger le 19 février 2025. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______ et B______ sont les parents de C______, née le ______ 2008 de leur 
union. 
b. Les parties se sont séparées en janvier 2015 et ont alors exercé une garde 
alternée sur leur fille. 
Le temps de trajet entre les domiciles respectifs des parents – soit 
D______ (France) pour le père et E______ (GE) pour la mère – était alors 
d'environ trente minutes en voiture. 
c. Par jugement JTPI/1225/2019 rendu le 23 janvier 2019 sur requête commune 
des parties, le Tribunal de première instance a, notamment, prononcé le divorce 
des parties (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe et la garde 
partagée des parties sur leur fille (ch. 2), la garde devant s'exercer, sauf accord 
contraire entre les ex-époux, à raison d'une semaine sur deux en alternance (ch. 3). 
Le Tribunal a par ailleurs donné acte aux parties de ce qu'elles convenaient que le 
paiement des charges de C______ sera réparti entre elles comme suit: A______ 
s'acquitterait des frais relatifs aux activités scolaires, des frais médicaux non 
remboursés et des primes d'assurances-maladies, tandis que B______ prendrait en 
charge les fournitures scolaires, ainsi que les frais de cantine scolaire et de 
parascolaire (ch. 6), donné acte aux parties de ce que les allocations familiales 
concernant C______ seraient perçues par la mère (ch. 5) et que les bonifications 
pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis RAVS seraient attribuées à 100% à 
la mère (ch. 7). 
d. La situation financière des parties au moment du divorce a été établie dans la 
convention d'accord complète conclue entre les parties le 18 octobre 2019. 
B______ travaillait à 100% pour l'entreprise F______ Sàrl. Son revenu mensuel 
net s'élevait à 5'974 fr. en 2017 et à 5'203 fr. en 2018. Ses principales charges 
mensuelles s'élevaient à 5'078 fr. 60, ce qui incluait un montant de base OP réduit 
à 1'150 fr. pour tenir compte de son domicile en France, ses frais de logement de 
2'013 fr. 60 (80% de 2'517 fr., ce montant comprenant le remboursement du crédit 
hypothécaire, l'impôt foncier, la taxe d'habitation ainsi que des frais d'agence 
immobilière), sa prime d'assurance-maladie de 620 fr., 1'095 fr. d'impôts et 200 fr. 
de frais de transport. 


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Pour sa part, A______ travaillait à 100% pour l'entreprise G______ SA, pour un 
salaire mensuel net moyen de 6'080 fr. 50. Elle recevait en outre les allocations 
familiales pour sa fille C______, qui s'élevaient à 300 fr. par mois. Ses charges 
mensuelles totalisaient 4'440 fr. 60, comprenant 1'350 fr. de base OP, sa part au 
loyer (80% de 1'850 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA 
(457 fr. 60), ses impôts (1'083 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
e. B______ s'est remarié le ______ 2019 avec H______, avec laquelle il a eu une 
fille, I______, née en 2020. 
H______ est mère d'un autre enfant, J______, né en 2012 d'une précédente 
relation. 
f. A l'époque du divorce de ses parents, C______ était scolarisée à K______ en 
France. L'école privée qu'elle fréquentait était située à six minutes en voiture du 
domicile de son père et à environ une heure de bus de celui de sa mère. 
Les semaines où elle vivait chez son père, elle se levait à 6h20 pour se préparer 
pour aller à l'école et elle était de retour chez elle à 17h20. Lorsqu'elle se trouvait 
chez sa mère, elle se levait à 6h. 
g. Entre mi-novembre et début décembre 2021, B______ a emménagé dans une 
maison située à L______ (France). 
Selon les explications fournies par ce dernier, C______ et J______ se levaient 
depuis lors à 5h20, puis ils partaient de la maison vers 5h45 pour être déposés 
autour de 6h20 chez une amie de la famille logeant à D______. B______ 
récupérait C______ à la sortie de l'école à 16h40 et ils étaient de retour à la 
maison vers 17h15. 
h.a Par acte déposé le 4 novembre 2021 devant le Tribunal, A______ a formé une 
demande en modification du jugement de divorce précité, assortie d'une requête 
de mesures provisionnelles. 
Elle a conclu à l'attribution en sa faveur de la garde exclusive sur C______, la 
fixation d'un droit de visite usuel en faveur de B______, l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre 
C______ et son père et la condamnation de ce dernier à payer une contribution 
d'entretien en faveur de sa fille. En dernier lieu, elle a conclu à ce que la pension 
alimentaire en faveur de C______ soit fixée à 2'400 fr. par mois du 1er août 2022 
au 31 juillet 2023, puis à 2'600 fr. par mois depuis le 1er août 2023 jusqu'à la 
majorité de C______, voire au-delà en cas d'études ou de formation régulièrement 
suivies. 


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En substance, elle fait valoir que le déménagement du père rendait impossible la 
poursuite de la garde alternée exercée jusqu'alors, au vu des temps de trajet que 
cela impliquait. 
h.b B______ a conclu au rejet de toutes les conclusions de A______. 
Il a en particulier fait valoir que son déménagement ne rallongeait pas le temps de 
trajet de C______ entre l'école et son domicile de manière insupportable, puisque 
le nouveau temps de déplacement était similaire à celui qu'elle effectuait depuis 
plusieurs années lorsqu'elle se rendait à l'école à partir du domicile de sa mère. Ce 
déménagement ne constituait dès lors pas un fait nouveau important justifiant une 
modification – encore moins en urgence – de la répartition de la garde de 
C______, puisque la nouvelle situation ne péjorait pas le bien-être de celle-ci. 
i. Selon un rapport établi le 25 février 2022 par la Fondation M______, les 
résultats scolaires de C______ avaient baissés depuis le début de l'année scolaire 
en cours, l'enfant ne se sentant plus à l'aise dans son établissement. Elle souhaitait 
continuer sa scolarité dans une nouvelle école en Suisse à la rentrée 2022-2023, 
afin de "reprendre sa vie à zéro". Elle avait mentionné que ses problèmes 
familiaux la déstabilisaient. Elle y pensait notamment durant les cours, ce qui était 
l'une des raisons pour lesquelles elle avait de la difficulté à se concentrer. 
j. Entendue par une intervenante en protection de l'enfant du Service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) le 5 avril 2022, 
C______ a été décrite comme une adolescente sociable et à l'aise avec les adultes; 
elle s'exprimait avec beaucoup de maturité. Lors de son audition, C______ a relaté 
les problèmes relationnels qu'elle rencontrait avec son père, le décrivant comme 
autoritaire. C______ comprenait que son père voulait lui offrir une éducation 
stricte pour qu'elle réussisse plus tard dans sa vie d'adulte, mais elle ne supportait 
plus ses "crises". Elle avait peur de ses réactions lorsqu'elle souhaitait aborder ses 
projets professionnels. Elle a affirmé que si le mode de garde était changé, cela la 
soulagerait et lui enlèverait un gros poids. Son souhait était de passer toutes les 
semaines chez sa mère et d'aller un week-end sur deux chez son père. Les 
vacances se passaient bien, d'autant plus qu'elle les passait en partie avec ses 
grands-mères paternelle et maternelle, qu'elle aimait beaucoup. 
k. Dans son rapport d'évaluation sociale du 1er juin 2022, le SEASP a conclu qu'il 
était conforme à l'intérêt de C______ de maintenir l'autorité parentale conjointe de 
ses parents, tout en limitant celle du père au sujet du choix (du lieu) de scolarité 
de l'enfant nonobstant recours, d'attribuer la garde de l'enfant à sa mère et de 
réserver en faveur du père un droit de visite devant s'exercer d'entente entre les 
parents, mais au minimum un week-end sur deux, durant les semaines impaires, 
du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18h, à charge du père de 


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chercher C______ à l'école et de la ramener au domicile de la mère, ainsi que la 
moitié des vacances scolaires. 
Le SEASP a notamment retenu que les deux parents de C______ étaient 
impliqués dans l'éducation de leur fille et préoccupés par son avenir. C______ 
était au carrefour de ses choix professionnels et scolaires et, malheureusement, les 
avis de ses parents étaient opposés et irréconciliables, ce qui était une source de 
souffrance importante pour l'enfant. Le père peinait à entendre le projet de sa fille 
et à élaborer avec celle-ci et la mère une autre option que ce qu'il avait décidé. La 
mère s'était montrée impliquée dans la recherche d'échanges et de solutions avec 
le père, en proposant à plusieurs reprises, mais sans succès, de tenter une 
médiation. Il convenait dès lors de limiter l'autorité parentale du père sur la 
question du choix du lieu de scolarité de sa fille, une décision devant être prise de 
manière imminente sur ce point et devant revenir à la mère, dans l'intérêt de 
C______. 
Le SEASP a par ailleurs relevé que plusieurs changements étaient intervenus dans 
la vie de C______ ces dernières années, liés à des facteurs extérieurs 
(élargissement de la famille recomposée, déménagement du père) et intérieurs 
(besoins d'affirmation à l'adolescence, recherche d'orientation professionnelle, 
identification et médicalisation de troubles de l'attention). Le père restant attaché 
d'une façon stricte à ses principes d'éducation, il avait du mal à entendre les 
besoins de C______ et à prendre conscience de sa souffrance, de ses troubles 
d'attention et de ses projets. La relation père-fille s'était progressivement dégradée 
et C______ vivait dans un conflit de loyauté permanent et redoutait les réactions 
de son père. Dans ces conditions, la garde alternée ne contribuait pas au bon 
développement de l'enfant. A l'aube de son choix professionnel, C______ avait 
besoin d'une prise en charge cohérente et d'être entendue et soutenue, ce que sa 
mère semblait être à même de lui apporter. L'éloignement des domiciles 
constituait également un frein à la garde alternée. 
 
l. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles le 17 mai 2022. 
m.a Par acte déposé le 8 juin 2022, A______ a conclu, sur mesures 
superprovisionnelles, à ce que le Tribunal l'autorise à inscrire C______ au cycle 
d'orientation de N______ à Genève et restreigne l'autorité parentale de 
B______ en conséquence. 
Elle a fait valoir que C______ rencontrait des difficultés scolaires et avait exprimé 
le souhait d'être scolarisée à Genève. 
m.b Pour sa part, le père estimait qu'il n'était pas dans l'intérêt de sa fille 
d'interrompre sa scolarité en France, alors qu'il ne lui restait qu'une année à 
effectuer pour terminer le cursus en cours. Au terme de sa dernière année de 
scolarité en France, C______ pourrait reconsidérer la question et, par exemple, 


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poursuivre des études supérieures en Suisse ou commencer un apprentissage. Il 
pensait que si elle changeait en cours de cursus, cela n'améliorerait pas ses notes 
et pourrait au contraire péjorer la situation. 
n. Par ordonnance du 14 juin 2022, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles de la mère visant à obtenir l'autorisation d'inscrire C______ 
dans une école à Genève. 
Le père ayant finalement donné son accord, C______ a été inscrite au Cycle 
d'orientation de N______ à Genève pour la rentrée scolaire d'août 2022, ce dont la 
mère a informé le Tribunal par pli du 15 juillet 2022. 
o. Par ordonnance OTPI/540/2022 du 18 août 2022, le Tribunal a rejeté la requête 
de mesures provisionnelles formée par A______ le le 4 novembre 2021. 
Le Tribunal a retenu que le fait que C______ poursuive désormais sa scolarité en 
Suisse ne conduisait pas à la conclusion qu'une garde alternée deviendrait 
contraire aux intérêts de l'intéressée. L'ancien lieu de scolarité de l'enfant ne 
constituait pas non plus une circonstance déterminante pour en décider. La mère 
méconnaissait qu'en acceptant, à l'époque récente du divorce, le maintien d'une 
garde alternée de l'enfant alors que chacun des parents habitait dans un pays 
différent, elle avait admis que l'intérêt de l'enfant à vivre alternativement chez 
chaque parent l'emportait sur les éventuelles difficultés pratiques liées aux 
transports nécessaires du lieu de domicile du parent jusqu'au lieu de l'école, la 
situation étant naturellement et inévitablement plus compliquée la semaine où 
l'enfant logeait chez le parent non domicilié au lieu de scolarité. La situation à cet 
égard était la même que l'enfant soit scolarisée en Suisse ou en France, si bien que 
le changement du lieu de scolarité ne constituait pas, en soi, une circonstance 
justifiant la modification du régime de garde, a fortiori sur mesures 
provisionnelles. De surcroît, les éléments résultant du rapport du SEASP ainsi que 
ceux ressortant de l'audition de C______ ne révélaient aucun élément grave 
justifiant une modification urgente du mode de garde. Les mêmes arguments 
étaient valables concernant les autres points qui faisaient l'objet de la requête de 
mesures provisionnelles (curatelle de surveillance des relations personnelles, 
thérapie familiale, modification de l'entretien de C______). 
Statuant par arrêt ACJC/381/2023 du 16 mars 2023 sur l'appel formé par la mère, 
la Cour a confirmé l'ordonnance OTPI/540/2022. Il a été retenu que dans la 
mesure où l'organisation alors pratiquée par les parties correspondait, dans les 
faits, à ce qui avait été préconisé par le SEASP dans son rapport du mois de 
mars 2022, aucun élément concret et actuel ne permettait de penser que le bien-
être de C______ serait en danger. Aussi, aucune urgence ne justifiait une 
intervention judiciaire à titre provisionnel. 


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p. Les parties ont ensuite échangé diverses correspondances, dans lesquelles 
chaque parent a fait valoir son point de vue concernant l'intérêt de l'enfant, 
notamment en lien avec son mode de garde. 
Malgré l'absence d'accord du père, la mère a annoncé à celui-ci, par courrier du 
26 août 2022 expédié par courriel, que C______ resterait désormais auprès d'elle 
durant la semaine, conformément au souhait exprimé par l'enfant. 
Par courrier du même jour, le père a répondu qu'il acceptait exceptionnellement, 
pour le bien de C______, que celle-ci reste auprès de sa mère la semaine suivante. 
Il viendrait ensuite la chercher le dimanche 11 septembre à midi et C______ 
resterait avec lui du lundi 12 au vendredi 16 septembre 2022, conformément à 
l'alternance habituelle. 
La mère a ensuite rappelé au père à plusieurs reprises que C______ ne souhaitait 
plus vivre avec lui durant la semaine, au vu des longs trajets depuis son domicile 
et de la fatigue qu'ils engendraient. 
Par plis des 27 septembre et 3 octobre 2022, le père a exposé qu'il avait discuté 
avec C______ et qu'il s'était déclaré d'accord pour qu'une garde exclusive soit 
exercée temporairement par la mère, afin d'évaluer si cette situation était bien 
conforme à l'intérêt de l'enfant, notamment sur le plan scolaire. Si ce système 
devait effectivement convenir à sa fille, il serait d'accord de modifier le régime de 
garde de manière pérenne. 
Dans les faits, C______ a ainsi passé toutes les semaines chez sa mère depuis la 
rentrée scolaire de septembre 2022, et un week-end sur deux chez son père. 
Les relations entre B______ et C______ s'étant par la suite encore dégradées, 
C______ n'a plus accepté de se rendre au domicile de son père depuis le mois de 
novembre 2022, la situation entre eux étant devenue trop conflictuelle. Elle a 
bloqué les communications avec lui et son épouse sur WhatsApp. 
q. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 8 février 2023. 
r. La situation familiale a ensuite évolué comme suit : En mai 2023, C______ a 
fait part à son père de son souhait de revoir J______ et I______ à Genève. 
B______ a refusé, indiquant qu'elle pourrait uniquement les voir si elle venait à 
leur domicile. 
C______ a passé une semaine de vacances en 2023 avec J______ et I______ en 
Ardèche, avec sa grand-mère paternelle. C______ a déclaré qu'elle souhaiterait 
conserver un lien avec sa sœur et J______, ainsi qu'avec sa grand-mère paternelle. 
Lors de l'audience qui s'est tenue le 11 novembre 2024 devant la Cour, B______ a 
déclaré que les deux séances de médiation qui avaient eu lieu avec sa fille avaient 


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été utiles, car cela leur avait permis de se dire des choses. Il souhaiterait revoir sa 
fille, mais il ne voyait pas comment s'y prendre, vu que cette dernière l'avait 
bloqué sur la messagerie WhatsApp. Il estimait que sa fille n'allait pas bien et 
qu'elle était complètement "paumée". 
Pour sa part, A______ a relaté que depuis que C______ rencontrait des difficultés 
avec son père, elle était triste. Lorsqu'elle était rentrée des deux séances de 
médiation avec son père, elle était triste et en colère. C______ voyait une 
psychologue une fois par semaine. La mère estimait qu'en l'état, il fallait du temps 
avant que C______ ne revoie son père. 
D. 
Postérieurement au jugement de divorce, la situation financière des parties a 
évolué comme suit : 
a. A______ travaille toujours à 100% au sein de G______ SA, son salaire 
mensuel net s'étant élevé à 7'063 fr. en 2021, 7'227 fr. environ en 2022 et à 
6'970 fr. en 2023, treizième salaire et gratifications compris. En 2024, son salaire 
mensuel net s'est monté à 6'640 fr. environ (6'129 x 13 /12), l'éventuelle 
gratification perçue cette année-là n'ayant pas été indiquée (seules les fiches de 
salaire de janvier à novembre 2024 ont été produites). 
 
Les charges mensuelles non contestées de A______ comprennent 1'350 fr. de 
montant de base OP, 1'524 fr. de part au loyer (80% de 1'905 fr.), 123 fr. 75 de 
prime LCA en 2022 (92 fr. 85 en 2023 et 2024, puis 104 fr. 65 en 2025), 192 fr. 
de frais de télécommunications et abonnement TV de 2022 à 2023 (150 fr. 95 dès 
2024), 26 fr. de SERAFE (montant moyen entre 2022 et 2024), 40 fr. environ 
d'assurance RC ménage (montant moyen entre 2022 et 2024), 24 fr. de garantie de 
loyer "O______", 255 fr. de leasing jusqu'à fin 2022, 9 fr. environ d'impôt lié au 
véhicule pour 2022 et 2023 (puis 12 fr. dès 2024), et 83 fr. d'assurance du 
véhicule. 
Les primes d'assurance-maladie obligatoire à charge de A______ se sont élevées à 
303 fr. en 2022 (372 fr. 20 en 2023, 279 fr. 95 en 2024, respectivement 423 fr. 75 
en 2025), subsides déduits. 
Les frais médicaux de A______ non couverts par l'assurance ont représenté 
1'223 fr. 10 en 2021, 1'308 fr. 45 en 2022, 1'168 fr. 65 en 2023, 1'224 fr. en 2024, 
ce qui revient à une moyenne annuelle de 1'230 fr., soit un montant arrondi de 
100 fr. environ par mois. 
Les frais de SIG de A______ s'élèvent en moyenne à 27 fr. par mois. 
Les impôts ICC/IFD de A______ ont totalisé 7'350 fr. en 2021 et 7'814 fr. en 
2024 (acomptes), ce qui revient en moyenne à 632 fr. par mois. A______ a 
cependant invoqué à ce titre un montant mensuel de 865 fr. pour 2022 et 2023, 


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respectivement de 980 fr. 50 dès 2024, pour tenir compte de la pension 
alimentaire réclamée en faveur de C______. 
En février 2024, A______ a renouvelé le macaron acheté pour l'année 2023, pour 
un montant annuel de 200 fr. Les frais d'entretien du véhicule de la précitée ont 
coûté 796 fr. 35 en 2024. 
A compter de l'année 2024, A______ a acquis un abonnement TPG, d'un montant 
annuel de 500 fr. 
L'impôt lié au chien dont A______ est propriétaire a coûté annuellement 80 fr. en 
2023 et 2024. L'assurance accident et maladie du chien a coûté 166 fr. 40 en 2024. 
A______ a en outre allégué, sans les justifier, des montants mensuels estimés à 
210 fr. à titre de frais de repas, et à 100 fr. pour ses frais d'essence. 
Entre les mois de janvier 2023 et décembre 2024, A______ a versé un montant 
total de 8'525 fr. à son avocate, ce qui représente en moyenne 355 fr. par mois. 
Depuis le mois de juin 2023, A______ rembourse sa dette auprès de l'assistance 
juridique 
à 
hauteur 
de 
250 
fr. 
par 
mois 
(hormis 
au 
mois 
de 
décembre 2023, où aucun paiement n'a été effectué). 
A______ cotise au troisième pilier à raison de 100 fr. ou 150 fr. par mois. 
b. Le salaire annuel net de B______ au sein de l'entreprise F______ SA 
(anciennement F______ Sàrl), sise dans le canton de Genève, s'est élevé à 
86'654 fr. en 2022 (soit 7'220 fr. environ par mois) et 91'701 fr. en 2023 (soit 
7'640 fr. environ par mois), 13ème salaire inclus et impôts suisses déduits à la 
source. Le salaire mensuel net de B______ (impôt à la source déduit) s'est élevé à 
6'944 fr. en septembre, 6'792 fr. en octobre, 6'963 fr. en novembre 2024. 
En 2024, la Direction générale des finances publiques françaises a remboursé un 
montant total de 1'492 EUR en faveur de B______ et H______ pour l'année 
fiscale 2023 (étant relevé que pour cette année-là, le premier a déclaré un revenu 
annuel brut de 99'311 fr. et la seconde de 22'285 fr.). 
b.a Dans ses écritures du 21 septembre 2023, B______ a fait valoir les charges 
suivantes (par simplification, le taux de change 1 CHF = 1 EUR sera appliqué), 
les montants étant arrondis: 850 fr. de montant de base OP, 2'322 fr. de crédit 
hypothécaire, 343 fr. de frais de chauffage/électricité, 64 fr. de consommation 
d'eau, 424 fr. de cotisations URSSAF (assurance-maladie pour travailleur 
frontalier), 217 fr. d'assurance-maladie complémentaire, 1'370 fr. de leasing pour 
deux véhicules, 123 EUR d'assurances pour les véhicules, 500 fr. de frais 
d'essence estimés, 200 fr. de frais de télécommunication, 20 fr. d'assurance 


- 12/43 - 
 
C/21332/2021 
RC/ménage, 300 fr. d'impôts français, 680 fr. de remboursement de dettes, ce qui 
représente un montant total de 7'413 fr. par mois. 
Il a par ailleurs ajouté dans son budget le montant de base pour enfant concernant 
I______. 
 
b.b Certains justificatifs de frais versés au dossier par B______ concernent 
également son épouse, H______, voire toute la cellule familiale. 
b.c A teneur de l'avis d'impôt français adressé aux époux B______/H______ en 
septembre 2022, les impôts et prélèvements sociaux sur les revenus s'élevaient à 
3'599 EUR pour l'année 2021, ce montant devant être payé d'ici fin décembre 
2022. Par courrier du 24 novembre 2022, la Direction générale des finances 
publiques françaises a fixé un échéancier de paiement à B______, lequel avait fait 
état de difficultés financières pour le règlement du montant précité. Il était précisé 
qu'une mensualité de 599 EUR serait prélevée du compte bancaire de B______ 
entre les mois de décembre 2022 et mai 2023. 
En août 2023, B______ et H______ ont chacun fait l'objet d'une "saisie 
administrative à tiers détenteur" à raison d'un montant de 2'701 EUR chacun, qui 
était dû au titre des prélèvements sociaux 2021. 
b.d En décembre 2020, B______ et son épouse ont souscrit un crédit immobilier 
de 516'000 fr. auprès du P______, en vue de construire la maison dans laquelle ils 
vivent à L______ [France]. Il ressort du tableau d'amortissement produit, lequel 
vise des échéances prévues entre décembre 2024 et mai 2046, qu'entre décembre 
2024 et décembre 2026, les échéances représentent un montant mensuel moyen de 
2'350 fr., incluant l'amortissement, les intérêts et l'assurance groupe obligatoire 
(couvrant le risque décès, entre autres). 
Le budget de la famille comprend également des frais de gaz et d'électricité auprès 
d'EDF, représentant 226 EUR environ en moyenne par mois (montant annuel de 
2'172 EUR en 2023 et de 3'253 EUR en 2024), des frais de consommation d'eau 
de 50 EUR environ par mois (630 EUR d'octobre 2021 à octobre 2022), une 
assurance d'habitation d'environ 20 EUR en 2023, respectivement 30 EUR en 
2024 et des frais d'abonnement TV de 40 EUR en moyenne par mois 
b.e L'assurance santé pour la famille recomposée de B______ s'est élevée à 
2'605 EUR de mars 2023 à février 2024 auprès de Q______ (la répartition du 
montant entre les divers membres de la famille n'étant pas précisée sur le 
document produit), puis à 4'395.60 EUR de mars 2024 à février 2025 auprès de 
R______ (1'190.64 EUR pour H______, 2'106.24 EUR pour B______, 
366.24 EUR pour I______ et 732.48 EUR pour J______). 


- 13/43 - 
 
C/21332/2021 
L'assurance accident de B______ auprès de Q______ s'est élevée à 2.45 EUR par 
mois entre avril 2023 et mars 2024 et à 3.70 EUR dès avril 2024. 
En février 2024, B______ a en outre conclu une assurance "garantie des accidents 
de la vie" pour toute la famille, la cotisation annuelle s'élevant à 374 EUR. 
B______ avait conclu une assurance capital décès, résiliée avec effet à fin 
décembre 2024. Le coût mensuel de cette assurance était en moyenne de 3 EUR 
par mois en 2023 et 2024. B______ est par ailleurs titulaire d'une assurance vie 
dont les mensualités se sont élevées à 23 EUR environ en 2024, et d'une assurance 
de protection juridique revenant à 8 EUR par mois en 2024. B______ était par 
ailleurs titulaire d'une assurance revenus, résiliée avec effet à décembre 2024, 
dont le coût mensuel s'est élevé à 27 EUR environ en 2024. 
b.f Les cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de 
B______ se sont élevées mensuellement à 400 EUR en 2022, 424 EUR en 2023 et 
460 EUR pour 2024. A teneur des pièces produites, une partie des cotisations dues 
à l'URSSAF n'a pas été payée depuis 2021. Un "commandement de payer aux fins 
de saisie vente" a été notifié à B______ en mars 2023 pour un montant total de 
7'352 EUR (intérêts de retard compris) à titre de cotisations impayées à 
l'URSSAF. Une somme totale de 2'552 EUR encore due à l'URSSAF pour la 
période de mai 2021 à octobre 2024 fera l'objet d'un recouvrement par huissier 
judiciaire. 
b.g Lorsqu'elle a été entendue comme témoin par le Tribunal le 11 janvier 2023, 
H______ a exposé que la famille disposait de deux véhicules, tous deux 
enregistrés au nom de B______, car elle-même n'avait pas encore le permis de 
conduire. C'était cependant elle qui payait le leasing du véhicule de marque 
S______, qui coûtait 495 EUR par mois. Pour sa part, B______ payait l'assurance 
liée à ce véhicule. 
A teneur des pièces produites, le leasing pour le véhicule S______/1______ 
[marque/modèle] s'élevait à environ 495 EUR par mois et l'assurance de ce 
véhicule revenait à 53 EUR par mois. 
Le leasing du véhicule S______/2______ [marque/modèle] s'élève à 674 EUR par 
mois jusqu'en février 2026. L'assurance de ce véhicule a coûté mensuellement 
85 EUR en moyenne depuis 2022 à janvier 2024 et 140 EUR environ de février 
2024 à janvier 2025. 
B______ a versé au dossier des factures relatives à des frais d'entretien des 
véhicules de la famille (hors frais liés à la réparation de dégâts pour cause de 
sinistre), représentant une moyenne mensuelle d'environ 40 EUR par mois pour 
B______ et 103 EUR pour H______ (364 EUR pour l'année 2023, 624 EUR en 
2024 pour B______; respectivement 718 EUR en 2023, 1'505 EUR et 254 EUR 


- 14/43 - 
 
C/21332/2021 
en 2024 pour un véhicule de marque T______ [voiture sans permis], soit 
vraisemblablement celui de H______, les factures ayant été émises à son nom). 
B______ a par ailleurs fait valoir qu'il avait conclu un contrat de leasing pour un 
véhicule de marque U______. Les justificatifs produits à ce titre font état d'un 
contrat de 48 mois débutant en décembre 2022 et arrivant à échéance en janvier 
2027, le montant des mensualités s'élevant à 695 EUR. 
b.h B______ a fait valoir qu'il avait dû contracter des dettes, notamment auprès 
du P______ et de V______ pour l'entretien de sa famille. Il a indiqué rembourser 
celles-ci à hauteur de 550 EUR environ par mois (soit 274 EUR auprès du premier 
établissement ainsi que 141 et 133 EUR auprès du second, intérêts compris). 
D'après l'échéancier de paiement établi par P______, le crédit contracté par 
B______ devait être remboursé à hauteur de 274 EUR par mois entre mars 2022 
et février 2023. Selon le tableau d'amortissement établi par V______ en mars 
2022, une autre dette, de 6'620 EUR, contractée par B______ devait être 
remboursée en soixante mensualités de 127 EUR environ plus intérêts, d'ici au 
5 avril 2025. Par ailleurs, une dette complémentaire contractée auprès de 
V______ devait être remboursée à raison de dix mensualités de 133 EUR environ 
jusqu'en décembre 2022. Le crédit contracté auprès de V______ a été résilié par 
l'organisme de crédit le 13 octobre 2024, le prélèvement de chaque mensualité 
contractuellement prévue se poursuivant néanmoins jusqu'au remboursement 
intégral des sommes dues. Le remboursement des mensualités est établi par les 
relevés bancaires fournis par B______. 
B______ a fait état d'autres dettes qu'il doit rembourser, soit notamment un 
montant de 7'868 EUR dû à W______ selon courrier du 8 juillet 2024 (lié à divers 
emprunts, de 17'000 EUR en mai 2021, respectivement 10'000 EUR en septembre 
2022). 
b.i Les frais de télécommunications de B______ s'élèvent à 100 EUR par mois. 
c. A______ perçoit mensuellement 415 fr. d'allocations familiales pour C______ 
(300 fr. en 2022 et 311 fr. en 2023). 
 
Après avoir terminé sa scolarité obligatoire, C______ a débuté un apprentissage 
en août 2023 au sein de X______. Elle a mis un terme à son contrat 
d'apprentissage en juin 2024, car elle souhaitait s'orienter vers le domaine de la 
petite enfance. Entre les mois d'août 2023 et de juin 2024, elle a perçu un salaire 
mensuel net moyen de 948 fr., 13ème salaire inclus. 
 
Lorsqu'elle a été entendue par la Cour, la mère de C______ a précisé que celle-ci 
recherchait une place d'apprentissage avec l'aide d'un conseiller en orientation. Le 
matin, elle suivait des cours de français et de mathématiques auprès [du centre de 


- 15/43 - 
 
C/21332/2021 
formation] Y______ afin d'avoir une "mise à niveau". Ses recherches se 
concentraient sur les domaines de la petite enfance, du multimédia, de poly 
designer (décoration dans les vitrines de magasin), et de la photographie, étant 
précisé que les centres de formation pour la plupart de ces domaines sont situés à 
Genève, hormis pour la photographie, où la formation est dispensée à 
Z______ [VD]. La mère a indiqué que dans l'hypothèse où C______ ne trouverait 
pas de place d'apprentissage d'ici le début de l'année 2025, elle pourrait s'inscrire 
dans une école à plein temps dans le domaine de la petite enfance. 
B______ a affirmé avoir proposé à C______ de l'aider à trouver une place de 
stage dans le domaine de la petite enfance, mais que celle-ci avait refusé son aide. 
A______ a réagi en affirmant que C______ ne voulait aucune aide de quiconque, 
en dehors de sa conseillère d'orientation. 
La mère a allégué que les charges de C______ totalisaient environ (montants 
arrondis) 1'720 fr. en 2022, 1'586 fr. en 2023, 1'572 fr. en 2024 et 1'820 fr. en 
2025, allocations familiales déduites et salaire perçu de l'apprentissage 
partiellement déduit (30% du revenu perçu sur cinq mois en 2023 et sur six mois 
en 2024). 
A teneur des pièces produites, la prime d'assurance-maladie obligatoire de 
C______ a été entièrement couverte par les subsides pour les années 2022 à 2024, 
de sorte que cela est vraisemblablement aussi le cas en 2025. La prime 
d'assurance-maladie complémentaire de C______ s'est élevée à 81 fr. 75 en 2002-
2023 (puis 127 fr. 90 en 2024 et 134 fr. 65 en 2025). 
Les frais médicaux de C______ non couverts par les assurances ont représenté un 
total de 139 fr. 90 en 2021, 361 fr. 60 en 2022, 242 fr. 40 en 2023 et 358 fr. 15 en 
2024, ce qui revient en moyenne à 275 fr. 80 par an, soit 23 fr. environ par mois. 
L'abonnement TPG de C______ s'est élevé à 20 fr. 80 par mois de 2022 à 2024, 
puis est devenu gratuit dès 2025. 
L'abonnement de téléphonie mobile de C______ a coûté mensuellement 65 fr. en 
2022-2023, puis 55 fr. dès 2024. 
A______ a démontré qu'entre les mois de février 2023 et décembre 2024, elle a 
versé un montant mensuel de 150 fr. sur le compte épargne ouvert au nom de sa 
fille. 
La mère de C______ a produit une facture de 45 fr. datée du 12 octobre 2022, 
correspondant à une taxe d'inscription pour une année scolaire auprès de 
l'Association AA_____, la facture précisant que cette taxe était due même en cas 
de renonciation au répétitoire souhaité. La facture précise que les cours sont 


- 16/43 - 
 
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facturés au tarif horaire de 22 fr. Aucun justificatif de paiement n'a été fourni 
concernant la facture précitée ou les cours qui auraient été suivis. 
La mère a en outre fait valoir des charges mensuelles pour C______ non justifiées 
par pièces, à savoir 210 fr. pour les repas de midi pris hors du domicile et 50 fr. 
pour des frais d'écolage et de matériel scolaire, pour les années 2022 à 2025. Dès 
2025, elle a intégré dans le budget de C______ un montant mensuel de 260 fr. 
pour un abonnement CFF. 
Jusqu'à ce que C______ s'installe à plein temps chez sa mère, B______ s'est 
acquitté de sa part de frais concernant celle-ci (soit les frais d'écolage pour l'année 
scolaire 2021-2022 auprès du Collège AB_____, les frais de cantine scolaire, les 
frais de fournitures scolaires). Il a également payé ses frais de téléphonie. 
d. Le montant des allocations familiales perçues pour I______ ne résulte pas du 
dossier. 
Les frais de cantine suivants ont été justifiés par pièces concernant I______ (les 
montants sont arrondis): 68 EUR en août, 94 EUR en septembre, 195 EUR en 
décembre 2022, 146 EUR en avril, 109 EUR en août, 111 EUR en octobre 2023, 
73 EUR en janvier, 204 EUR en février, 152 EUR en mai, 112 EUR en août, 
116 EUR en novembre 2024, soit un total de 357 EUR pour fin 2022, 366 EUR en 
2023 et 675 EUR en 2024, ce qui revient à une moyenne d'environ 50 EUR par 
mois. 
A teneur des quelques justificatifs produits, ses frais de garde se sont élevés à 
56 EUR en février, 223 EUR en mars, 100 EUR en avril, 140 EUR en mai 2022. 
Selon les explications fournies par B______, il n'y a plus de frais de garde pour 
I______ depuis septembre 2023. 
e. Jusqu'à fin 2023, H______, épouse de B______, a travaillé à 80% en qualité 
d'aide-soignante au Centre hospitalier AC_____, ce qui lui a procuré un revenu 
mensuel net de 2'394 EUR en novembre et 1'735 EUR en décembre 2022. Pour 
l'année 2023, son revenu mensuel net moyen pour cette activité s'est élevé à 
1'400 EUR, impôts déduits à la source. 
Selon une attestation établie par AD_____ SA à AE_____ [VD] en décembre 
2023, H______ a perçu, pour la période du 27 octobre au 26 décembre 2023, un 
salaire annuel de 4'156 fr., impôt à la source déduit. 
Selon les dernières fiches de salaire produites concernant H______, cette dernière 
a travaillé à temps partiel comme auxiliaire pour la Fondation AF_____ à 
AG_____ [VD], pour un salaire net de 1'838 fr. en septembre, 2'667 fr. en octobre 
et 3'177 fr. en novembre 2024, impôts déduits. 


- 17/43 - 
 
C/21332/2021 
H______ perçoit en outre des revenus locatifs, lesquels se sont élevés à 
9'517 EUR nets en 2023, soit 793 EUR par mois. 
La précitée s'est affiliée auprès d'une assurance-maladie suisse depuis le mois 
d'octobre 2023. Sa prime d'assurance-maladie obligatoire a coûté 351 fr. 85 pour 
la période d'octobre à décembre 2023 et s'est élevée à 190 fr. par mois en 2024, 
puis 200 fr. en 2025. 
Les frais de télécommunication de H______ s'élèvent à 55 EUR par mois. 
En avril 2023 et en avril 2024, H______ s'est vu notifier des mises en demeure de 
payer 638 EUR, respectivement 515 EUR au titre des taxes foncières 2022 et 
2023, seul un montant de 219 EUR ayant été versé concernant l'année 2023. Le 
montant de 515 EUR a fait l'objet d'un recouvrement forcé. La taxe foncière de 
2024 s'est élevée à 715 EUR. 
Selon B______, son épouse a également contracté un crédit, remboursé à hauteur 
de 300 EUR par mois. A teneur des pièces produites, H______ a ouvert une ligne 
de crédit renouvelable auprès du P______ (contrat n° 3______) en mars 2023 
([crédit] AH______ avec autorisation de 12'000 EUR, utilisé à hauteur de 
5'717 EUR au 29 juin 2024). Comme preuve de remboursement de ce crédit par 
son épouse, B______ a produit un document décrit comme étant un "relevé 
informatique des mensualités du crédit AH_____ prélevées sur le compte de 
Madame H______" (pièce n° 61 du chargé du 10 décembre 2024). Le document 
en question, qui ne comporte ni référence à un compte bancaire ni le nom de son 
titulaire, fait notamment état du déblocage d'un prêt de 8'000 EUR portant la 
référence 3______ et de prélèvements de sommes variant entre 150 EUR environ 
et 190 EUR. 
f. Les allocations familiales perçues pour J______, fils de H______, n'ont pas été 
indiquées. 
Lors de l'audience du 14 janvier 2025, B______ a déclaré que son épouse 
percevait 80 EUR de pension alimentaire de la part du père de J______. 
A teneur des pièces versées au dossier, les charges mensuelles de J______ 
comprennent (en sus de celles qui sont mentionnées ci-dessus pour tous les 
membres de la famille recomposée) 60 EUR de restaurant scolaire, 50 EUR 
d'abonnement de téléphone et 13 EUR de fournitures scolaires (123 EUR au total 
en 2023 et 189 EUR en 2024). 
 
 


- 18/43 - 
 
C/21332/2021 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 142, 143 et 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. a CPC statuant sur une affaire non pécuniaire 
dans son ensemble, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2.1), l'appel est 
recevable. 
1.3 La Cour établit les faits d'office (art. 277 al. 3 CPC) et revoit la cause avec un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
1.4 En ce qui concerne le sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et 
inquisitoire sont applicables (art. 296 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par 
les conclusions des parties à cet égard (art. 296 al. 3 CPC) et a le devoir d'éclaircir 
les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être 
importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant 
(ATF 128 III 411 consid. 3.1; 122 II 404 consid. 3b). 
Lorsque la créance d'entretien d'un enfant mineur est en concurrence avec celle 
d'autres enfants mineurs issus du même parent rendant nécessaire une 
harmonisation des obligations d'entretien, le juge doit clarifier d'office la situation 
économique des ménages dans lesquels vivent ces autres enfants, quand bien 
même ceux-ci ne sont pas partie à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 5.3.3). 
1.5 La cause présente un élément d'extranéité en raison du domicile à l'étranger de 
l'intimé. Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des autorités 
judiciaires genevoises (cf. notamment art. 59 et 64 al. 1 LDIP) ni l'application du 
droit suisse au présent litige (art. 64 al. 2 LDIP). 
2. 
2.1 Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits 
et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al.1bis nCPC). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont pertinentes pour 
statuer sur les droits parentaux et l'entretien de l'enfant C______. Elles sont donc 
recevables. 
3. 
L'appelante sollicite à titre préalable la production par l'intimé de divers 
documents complémentaires relatifs à sa situation financière. 


- 19/43 - 
 
C/21332/2021 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. 
L'autorité d'appel jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 
consid. 3.1.2). 
3.2 En l'espèce, il ne se justifie pas d'ordonner les mesures sollicitées par 
l'appelante. En effet, les parties se sont exprimées à de multiples reprises et ont 
produit de nombreuses pièces en seconde instance, en vue d'actualiser leurs 
situations financières respectives. 
La Cour s'estime dès lors suffisamment renseignée pour statuer, la cause étant en 
état d'être jugée. 
4. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir retenu qu'il n'existait pas de faits 
nouveaux justifiant une modification de la règlementation de la garde de 
C______. 
 
4.1 
4.1.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, 
l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux 
importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). La modification de 
l'attribution de la garde est régie par l'art. 134 al. 2 CC, lequel renvoie aux 
dispositions relatives aux effets de la filiation. Cette modification de la garde 
suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en 
raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une 
nouvelle réglementation de la garde ne dépend pas seulement de l'existence de 
circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de 
l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_597/2022 du 7 mars 2023 consid. 3.3 
[concernant 
l'art. 
298d 
CC]; 5A_1017/2021 du 
3 
août 
2022 
consid. 3.1; 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1 et les références). La 
modification ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation 
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement. La 
nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le 
mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de 
réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 
qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2020 du 9 février 2021 
consid. 4.1; 5A_228/2020 op. cit., consid. 3.1 et les références). 
Le moment déterminant pour apprécier l’existence de faits nouveaux est celui 
du dépôt de la demande (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Même si la situation doit 
être appréciée au moment de l’ouverture de l’action, des faits nouveaux peuvent 
être pris en considération jusqu’à la fin de la procédure probatoire de première 


- 20/43 - 
 
C/21332/2021 
instance, son évolution prévisible devant en effet être prise en compte 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2010 du 14 novembre 2011 consid. 2.3 i.f.). 
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation 
existant au moment du divorce doit s'apprécier en fonction de toutes les 
circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du juge 
(art. 
4 
CC; 
arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 5A_762/2020 précité, 
consid. 4.1; 5A_228/2020 précité consid. 3.1 et les références). Le Tribunal ne 
doit pas se montrer trop strict en ce qui concerne l'appréciation de la nouveauté du 
fait : si les prévisions du juge au moment du divorce s'avèrent erronées et que la 
réglementation arrêtée porte préjudice au développement des enfants, le juge saisi 
de l'action en modification du jugement de divorce pourra prendre de nouvelles 
dispositions (HELLE, Commentaire pratique, Droit Matrimonial : Fond et 
procédure, 2016, n. 25 et les références citées). 
Si la seule volonté de l'enfant ne suffit pas à fonder une modification du jugement 
de divorce – laquelle ne peut être envisagée que si le maintien de la 
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant au point de 
justifier, dans l'intérêt de ce dernier, une répartition différente des droits parentaux 
–, son désir d'attribution à l'un ou à l'autre de ses parents doit être pris en 
considération lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle est prise par un 
enfant dont l'âge et le développement – en règle générale à partir de 12 ans 
révolus – permettent d'en tenir compte. Imposer à un enfant un contact avec l'un 
de ses parents, malgré une forte opposition de sa part, constitue ainsi une atteinte à 
sa personnalité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_63/2011 du 1er juin 2011 
consid. 2.4.1 et 2.5; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3.2). 
4.1.2 La règle fondamentale pour attribuer les droits parentaux est le bien de 
l'enfant. Invité à statuer à cet égard, le juge doit évaluer si l'instauration 
d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au 
nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et 
coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son 
intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la 
distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité que peut apporter 
à l'enfant le maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment 


- 21/43 - 
 
C/21332/2021 
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents 
s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, de la possibilité 
pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et 
de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que du souhait de 
l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait 
pas de la capacité de discernement. Hormis l'existence de capacités éducatives 
chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde 
alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur importance 
varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, la capacité de collaboration et de 
communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque 
l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique 
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2021 du 3 août 2022 consid. 3.2 et les 
références citées). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
 
4.1.3 Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment 
avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour 
demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir 
son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate 
pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport établi par 
un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit 
d'une 
expertise 
judiciaire 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 5A_381/2020 du 
1er septembre 2020 consid. 4.1 et les nombreuses références; 5A_756/2019 du 
13 février 2020 consid. 3.1.1 et les références). 
Le juge n'est ainsi pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par 
l'art. 157 CPC (ACJC/1101/2023 du 29.08.2023 consid. 2.1.3; ACJC/256/2021 du 
2 mars 2021 consid. 6.1.2; ACJC/826/2020 du 16 juin 2020 consid. 2.1.2). 
 
4.2 En l'espèce, il apparaît d'emblée qu'un changement de circonstances postérieur 
au jugement de divorce justifie une modification du mode de garde de C______. 
En premier lieu, il convient de souligner la détérioration progressive de la relation 
entre C______ et son père, mise en évidence notamment par le rapport du SEASP 
rendu en juin 2022. Lors de son audition par les intervenants de ce service, 
C______, alors âgée de 14 ans, était en mesure d'exprimer une volonté propre et a 


- 22/43 - 
 
C/21332/2021 
clairement affirmé son souhait de vivre exclusivement auprès de sa mère. Il est 
certes possible que cette position ait été influencée par le contexte conflictuel 
entre ses parents, mais l'opinion de l'enfant demeure un élément à prendre en 
considération dans l'évaluation de son intérêt. 
Par ailleurs, la situation factuelle doit également être prise en compte. Dès la 
rentrée scolaire 2022-2023, les parents de C______ ont cessé de pratiquer la garde 
alternée initialement convenue. Face au constat que le déménagement de l'intimé à 
L______ rallongeait de manière importante les trajets quotidiens de C______ et 
fatiguaient cette dernière, l'appelante a informé l'intimé, par courrier du 26 août 
2022, que C______ resterait désormais auprès d'elle en semaine. Bien qu'ayant 
initialement exprimé son désaccord, l'intimé a finalement accepté cette 
organisation temporaire en octobre 2022, en vue d'évaluer son impact sur le bien-
être de l'enfant, notamment sur le plan scolaire. 
Depuis lors, C______ a résidé principalement chez sa mère, ne se rendant chez 
son père qu'un week-end sur deux, dans un premier temps. Cependant, la relation 
entre C______ et son père s'est encore dégradée à la suite d'un conflit survenu en 
novembre 2022, au point que C______ a refusé tout contact avec celui-ci dès cette 
période. C______ a réitéré sa position en mai 2024, lors de son audition par la 
magistrate en charge de la présente procédure d'appel. 
Ainsi, au vu de l'évolution des relations père-fille, du mode de garde pratiqué 
depuis plus de deux ans et du souhait exprimé de manière constante par C______, 
il est dans l'intérêt de cette dernière de prendre acte de cette nouvelle organisation 
et de lui conférer un caractère définitif. 
En l'état, l'attribution de la garde exclusive de C______ à sa mère apparaît en effet 
comme la solution la plus conforme au bien-être de l'adolescente, comme l'a 
également conclu le SEASP en juin 2022. 
Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors annulé. Le chiffre 2 
du jugement de divorce rendu le 23 janvier 2019 sera réformé conformément à ce 
qui précède. A noter cependant qu'aucun motif ne commande de modifier 
l'autorité parentale sur C______, qui demeurera donc conjointe, cette question 
n'étant d'ailleurs pas litigieuse. 
5. 
Il convient donc de statuer sur le droit de visite du père sur C______. 
 
5.1 
5.1.1 L'art. 134 al. 4 CC dispose notamment que lorsqu’il statue sur la 
modification de la garde d’un enfant mineur, le juge modifie au besoin la manière 
dont les relations personnelles ont été réglées. 


- 23/43 - 
 
C/21332/2021 
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 
relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). 
A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 
consid. 4.2). Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel 
(ATF 142 
III 
617 consid. 
3.2.3, 141 
III 
328 consid. 
5.4; 
arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 5A_983/2019 du 
13 novembre 
2020 
consid. 7.1; 5A_498/2019 consid. 2). 
La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre seulement de la volonté 
de l'enfant, notamment lorsqu'un comportement défensif de celui-ci est 
principalement influencé par le parent gardien. Il s'agit d'un critère parmi d'autres; 
admettre le contraire conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et 
son bien, alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle 
conception pourrait donner lieu à des moyens de pression sur lui. Le bien de 
l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue subjectif 
selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 
considérant son évolution future (arrêt du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 
13 août 2015 consid. 6.2.2). 
Si la décision d’entretenir des relations personnelles n’est pas laissée à la libre 
appréciation de l’enfant, sa volonté a plus de poids au fur et à mesure qu’il 
grandit. En particulier, il a été jugé qu'il était incompatible avec le but du droit aux 
relations personnelles d’imposer à une enfant (en l’occurrence âgée de presque 
14 ans), capable de discernement et n’ayant entretenu aucun contact avec son père 
depuis longtemps, des visites forcées chez son père, lorsque sa volonté a été 
formée de manière autonome. Il a été retenu que des contacts de rappel en 
présence d’un tuteur pouvaient toutefois s’avérer appropriés (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_23/2020 du 3 juin 2020). 
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision d'une autorité cantonale de ne pas 
imposer de droit de visite à une adolescente âgée de 16 ans qui s’opposait à tout 
contact avec sa mère et de privilégier la fixation de ce droit d’entente entre les 
parties. En effet, le droit aux relations personnelles servant également le bien de 


- 24/43 - 
 
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l’enfant, il convenait notamment de prendre en compte son avis conformément à 
son âge. En l’occurrence, l’adolescente était capable de discernement et exprimait 
clairement et fermement son opinion, ce qui justifiait de ne pas lui imposer un 
droit de visite qui contreviendrait à ses droits de la personnalité. Il convenait 
également de tenir compte, entre autres critères, de l’attachement entre frère et 
sœur et de l’importance de maintenir une fratrie (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021; RMA 2021 p. 195 ss). 
 
5.1.2 Selon l'art. 274 al. 1 CC, le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber 
les relations de l’enfant avec l’autre parent et à ne pas rendre l’éducation plus 
difficile. 
Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son 
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-
mêmes ou soient hors d’état de le faire (art. 307 al. 1 et 315a al. 1 CC). 
Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues de manière générale à 
l'art. 307 al. 1 CC, le juge peut notamment, en application de l'art. 307 al. 3 CC, 
donner des instructions aux père et mère ou à l'enfant et, en particulier, ordonner 
la 
mise 
en 
place 
d'une 
thérapie 
(cf. 
aussi 
art. 
273 
al. 
2 
CC; 
ATF 142 III 197 consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 
18 mars 2021 consid. 6.1; 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.1 et les 
références; 5A_615/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4). 
5.2 En l'espèce, le SEASP a préconisé que le droit de visite du père sur C______ 
soit fixé d'entente entre les parents, mais au minimum un week-end sur deux. Le 
rapport du SEASP a cependant été rendu avant le conflit survenu en novembre 
2022, lequel a mené à la rupture des contacts entre C______ et son père. Pour sa 
part, dans ses conclusions de seconde instance formulées en juin 2023 et 
confirmées par la suite, l'appelante a conclu à ce qu'un droit de visite soit fixé en 
faveur du père d'entente avec la mineure, à raison d'un week-end sur deux et 
durant la moitié des vacances scolaires. 
Cela étant, la situation s'est figée depuis fin 2022, puisque C______ (désormais 
âgée de 17 ans) maintient fermement son refus d'entretenir des contacts avec son 
père. 
Si ce refus ne peut être ignoré, d'autant moins qu'un droit de visite ne peut pas être 
imposé par la force, il ne justifie cependant pas un abandon définitif du lien 
parental. Il est en effet essentiel de préserver l'opportunité d'une reprise des 
relations père-fille, d'autant plus que C______ s'est montrée ouverte à un 
processus de médiation, démontrant ainsi que son opposition n'était pas 
irrévocable. Une reprise des relations entre le père et C______ apparaît d'autant 
plus importante que les relations de l'enfant avec ses deux parents sont essentiels 
pour son développement, étant rappelé que les capacités parentales de l'intimé 


- 25/43 - 
 
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sont adéquates et qu'il s'est montré particulièrement soucieux du bien-être et de 
l'avenir de sa fille. Il apparaît également important que C______ puisse continuer 
à entretenir des liens avec sa petite sœur et J______, dont elle a déclaré être très 
proche. 
Aussi, malgré l'absence de contacts entre l'intimé et C______ depuis novembre 
2022, il convient de donner aux intéressés une chance de renouer des liens durant 
la minorité de l'enfant. La reprise des relations personnelles entre C______ et son 
père n'est toutefois pas envisageable sans mesure d'accompagnement. 
Dans la mesure où la médiation tentée au cours de la procédure de seconde 
instance n'a pas abouti, il apparaît nécessaire de reconstruire les liens entre 
l'adolescente et son père par le biais d'une thérapie familiale, de manière à ce que 
la relation entre les précités puisse se reconstruire dans un cadre rassurant, neutre 
et thérapeutique, et qu'un droit de visite puisse être progressivement mis en place 
– d'entente entre le père et C______ – en fonction de l'évolution de la situation. 
Le père et C______ seront donc exhortés à entreprendre une thérapie père-fille en 
vue d'une reprise des relations entre eux. 
A noter que la reconstruction du lien père-fille ne peut se faire qu'avec la 
participation de la mère, qui doit promouvoir une attitude positive à l'égard du 
père. La mère sera donc exhortée à tout mettre en œuvre pour encourager sa fille à 
prendre part activement à la thérapie susvisée. Cette démarche vise à permettre à 
l'adolescente de s'extraire du conflit parental (qui semble persistant malgré le 
divorce, ce qui est potentiellement délétère pour le développement de 
l'adolescente) et lui permettre une construction identitaire équilibrée. 
Il sera donc statué conformément à ce qui précède. 
6. 
L'intimé a fait valoir que dans l'hypothèse où la Cour modifierait le mode de garde 
de C______, la cause devrait être renvoyée au Tribunal pour qu'il statue sur la 
question de l'éventuelle pension alimentaire due en faveur de celle-ci, en vertu du 
principe du double degré de juridiction. 
6.1 
6.1.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation 
change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la 
demande du père, de la mère ou de l'enfant. 
6.1.2 L'instance d'appel peut confirmer la décision attaquée, statuer à nouveau ou 
renvoyer la cause à la première instance lorsqu'un élément essentiel de la 
demande n'a pas été jugé ou lorsque l'état de fait doit être complété sur des points 
essentiels (art. 318 al. 1 CPC). 


- 26/43 - 
 
C/21332/2021 
Selon le principe du double degré de juridiction, le tribunal cantonal supérieur ne 
peut pas trancher un litige avant que le tribunal inférieur ait statué 
(ATF 106 II 106 consid. 1a 99; Ia 317 consid. 4a). Le principe n'exclut cependant 
pas que l'instance de recours complète l'état de fait et statue à nouveau, pour 
autant que la cause ne doive pas être renvoyée au premier juge parce 
qu'un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé ou car l'état de fait doit être 
complété sur des points essentiels (ATF 143 III 42 consid. 5.4). 
Dans la mesure où l'instance précédente a violé des garanties formelles de 
procédure, la cassation de sa décision demeure la règle, les justiciables 
pouvant, en principe, se prévaloir de la garantie du double degré de juridiction 
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et 2.7, in SJ 2011 I 345). 
Un renvoi au premier juge se justifie en particulier si ce dernier a omis certaines 
allégations, en a considéré à tort certaines comme non pertinentes ou encore s'il a 
déclaré erronément des allégations non contestées ou notoires, ce qui l'a amené à 
procéder à une administration incomplète des moyens de preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_417/2013 du 25 février 2014 consid. 5.2). 
Il n'appartient en principe pas à l'autorité de recours d'établir les faits en lieu et 
place du premier juge. Le but du renvoi est aussi d'éviter aux parties des 
inconvénients du fait qu'une seule instance aurait tranché des questions 
importantes de fait et de droit (décision du Kantonsgericht Basel- 
Landschaft 400 13 153 du 13 août 2013 consid. 4.3). 
L'effet cassatoire de l'appel par renvoi à l'autorité de première instance selon 
l'art. 318 al. 1 let. c CPC doit rester l'exception (ATF 137 III 617 consid. 4.3), si 
bien que cette disposition doit s'interpréter restrictivement (REETZ/HILBER, 
op. cit., n. 29 ad art. 318 CPC; JEANDIN, op. cit., n. 4 ad art. 318 CPC). 
Le choix de l'une des variantes prévues par l'art. 318 al. 1 CPC relève de 
l'appréciation de l'autorité de recours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_424/2018 
du 3 décembre 2018 consid. 4.2; 4A_460/2016 du 5 janvier 2017 consid. 1.3). 
Celle-ci doit examiner d'office si un renvoi en première instance se justifie et elle 
n'est pas liée, à ce sujet, par les conclusions des parties (SÖRENSEN, Commentaire 
pratique, Droit matrimonial : Fond et procédure, n. 8 ad art. 318 CPC). 
6.2 En l'occurrence, lorsque le Tribunal a statué sur la question de la pension 
alimentaire en faveur de C______, il a jugé que comme le système de garde 
alternée était maintenu, aucun fait nouveau important et durable ne justifiait le 
réexamen de la répartition des charges de C______ entre les parties. Le premier 
juge a par ailleurs ajouté que la comparaison globale des situations financières des 
deux parties démontrait qu’il n’y avait aucun déséquilibre dans la charge 
d'entretien des deux parents, le père devant même faire face à une charge 
d’entretien supplémentaire en la personne d’un nouvel enfant né en 2020, ce qui 


- 27/43 - 
 
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n’était pas le cas de la mère. En outre, la mère ne pouvait se prévaloir du fait 
qu'elle ne respectait pas le régime de garde légal mis en place pour en tirer un 
quelconque avantage, y compris pécuniaire, sous peine de contrevenir à 
l’interdiction de l’abus de droit et aux fondements mêmes du droit à faire modifier 
un jugement de divorce. 
Ainsi, bien que la motivation soit succincte, il ne peut être retenu que le premier 
juge n'a pas statué sur la question de l'entretien de C______. 
Par ailleurs, les points de fait pertinents pour l'issue du litige ont été allégués et 
instruits par le Tribunal. La situation financière des parties a été actualisée en 
seconde instance, pour tenir compte de l'écoulement du temps (lié notamment à la 
suspension de la procédure en raison de la médiation tentée entre le père et 
C______). La cause est donc en état d'être jugée, l'intimé ne sollicitant au 
demeurant aucun complément d'instruction. 
Dans la mesure où la Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet en fait et en 
droit, elle peut se prononcer sur la question de l'éventuelle pension alimentaire 
due par l'intimé en faveur de l'appelante à titre de contribution à l'entretien de 
C______. 
Pour le surplus, un renvoi de la cause au premier juge pour qu'il statue sur ce point 
aboutirait à un rallongement de la procédure difficilement compatible avec 
l'intérêt des parties et de leur fille à ce que la cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable, étant rappelé que la demande de modification du jugement de divorce 
a été déposée en novembre 2021. 
 
Le chef de conclusion de l'intimé visant au renvoi de la cause au premier juge sera 
donc rejeté. 
7. 
Il convient donc de statuer sur les conclusions de l'appelante visant à la 
condamnation de l'intimé à contribuer à l'intégralité du coût d'entretien de 
C______. 
 
7.1 
7.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
D'après l'art. 277 CC, l'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la 
majorité de l'enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation 
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 


- 28/43 - 
 
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permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une 
telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (al. 2). 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 
le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 
de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa 
contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, au regard du principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). 
Selon la jurisprudence, le parent gardien peut aussi être mis financièrement à 
contribution lorsque l’enfant ne nécessite plus, en raison de son âge, une prise en 
charge personnelle complète, par exemple s’il fréquente une école post-obligatoire 
et ne rentre pas manger à la maison à midi : l’enfant n’est donc plus en 
permanence voué aux bons soins du parent gardien, et il n’est plus possible de 
considérer que ce parent épuise son devoir d’entretien par les seules prestations en 
nature. Dans de tels cas, reporter l’entier de la charge financière sur le parent non 
gardien reviendrait à méconnaître le principe selon lequel les père et mère 
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien de l’enfant. Il est 
donc envisageable qu’un parent gardien d’un enfant de plus de 16 ans, à qui la 
règle des paliers scolaires prête une pleine capacité de travail, soit tenu à une 
participation pécuniaire. Il faut alors néanmoins considérer que la prise en charge 
personnelle n’a pas totalement disparu et qu’une bonne partie des services 
ménagers demeurent fournis par ce parent : une répartition de la charge financière 
qui serait uniquement fonction des montants disponibles de chaque parent n’en 
tiendrait pas compte et serait inéquitable (STOUDMANN, Entretien de l’enfant et de 
l’(ex-)époux – Aspects pratiques / V. La répartition des ressources dans la 
méthode en deux étapes, in : FOUNTOULAKIS/JUNGO (éd.), Symposium en droit de 
la famille - Famille et argent, 2022, p. 65). 
 
Les père et mère sont déliés de leur obligation d’entretien dans la mesure où l’on 
peut attendre de l’enfant qu’il subvienne à son entretien par le produit de son 
travail ou par ses autres ressources (art. 276 al. 3 CC). L’obligation d’entretien 
doit ainsi être proportionnellement réduite en fonction de l’importance des 
ressources propres de l’enfant (PIOTET/GAURON-CARLIN, Commentaire romand 
CC I, 2023, n. 43 ad art. 276 CC). Le salaire d’un apprenti peut être imputé à 
l'enfant pour une part variant, selon les moyens du parent débiteur, à concurrence 
de 60 % en moyenne, mais jusqu’à 80 % lorsque la situation financière des parents 


- 29/43 - 
 
C/21332/2021 
est nettement déficitaire (PIOTET/GAURON-CARLIN, op. cit., n. 44 ad art. 276 CC), 
un juste équilibre devant être trouvé entre la contribution que l'on peut attendre 
des parents, compte tenu de toutes les circonstances, et la prestation que l'on peut 
exiger de l'enfant en ce sens qu'il contribue à son entretien par le produit de son 
travail personnel ou par d'autres moyens (arrêt du Tribunal fédéral 5C.150/2005 
du 11 octobre 2005 consid. 4.1; cf. également arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.106/2004 du 5 juillet 2004 consid. 3.4, où le salaire d'un apprenti a été 
retenu à hauteur de 50% la première année, 60% la deuxième année et 100% la 
troisième année, soit 70% en moyenne). 
 
Dès la majorité de l'enfant, la répartition des coûts de celui-ci entre les parents se 
fonde sur la proportion des excédents de chaque parent (STOUDMANN, op. cit., 
p. 81). 
7.1.2 En novembre 2020, le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une 
méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille 
(ATF 147 III 265, SJ 2021 I 3016; 147 III 293; 147 III 301), soit la méthode 
concrète en deux étapes avec répartition éventuelle de l'excédent. 
Il a été jugé qu'il n'était pas arbitraire (du moins en l'absence de grief pertinent) 
d'appliquer également la méthode en deux étapes lorsqu’il s’agissait de modifier 
une décision antérieure en raison d’un changement de circonstances et que la 
décision initiale reposait sur une autre méthode (ATF 147 III 301 du 9 février 
2021 consid. 4.3). Dans un arrêt rendu postérieurement, le Tribunal fédéral a 
indiqué que dans la mesure où les parties ne critiquaient pas, en tant que tel, le 
principe de l'application de la nouvelle méthode de calcul des contributions 
d'entretien développée dans l'ATF 147 III 265, le point de savoir si le juge de la 
modification d'un jugement de divorce rendu en 2017 pouvait en l'occurrence 
appliquer cette méthode ne serait pas examiné (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 5). 
En tout état, il convient de garder à l'esprit que la procédure de modification n'a 
pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances 
nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les références; arrêts 5A_230/2019 du 
31 janvier 2020 consid. 6.1; 5A_400/2018 du 28 août 2018 consid. 3; 
5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1, non publié aux ATF 144 III 349). 
Lorsque le juge admet que les conditions d'une modification du jugement de 
divorce sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution 
d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul 
dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation 
(art. 4 CC; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2). Il n'est pas admissible de prendre en 
compte, dans le nouveau calcul, des paramètres de calcul qui existaient déjà au 
moment du jugement à modifier, si les parties ont omis de les invoquer (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_874/2019 précité ibid.). 


- 30/43 - 
 
C/21332/2021 
L'adaptation d'un jugement fondé sur une convention ne peut être demandée que 
si des modifications effectives importantes concernent des éléments de l'état de 
fait qui avaient été considérés comme établis au moment de la conclusion de la 
convention (arrêts du Tribunal fédéral 5A_751/2022, 5A_752/2022 du 3 juillet 
2024 consid. 3.1.1). 
Une modification est exclue lorsque les circonstances nouvelles ont été 
provoquées par le comportement illicite ou constitutif d’abus de droit du requérant 
(ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_842/2015 du 
26 mai 2016 consid. 2.4.1, non publié in ATF 142 III 518). 
7.1.3 Les enfants d'un même débiteur doivent être financièrement traités de 
manière semblable, proportionnellement à leurs besoins objectifs. L'allocation de 
montants différents n'est pas exclue, mais doit avoir une justification particulière 
(ATF 126 III 353 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_689/2023 du 
19 août 2024 consid. 5.3.2). 
Le fait que l’ex-époux ait vu ses charges s’accroître en raison de son nouveau 
mariage ne doit pas prétériter le parent gardien, ce d’autant que l’entretien de 
l’enfant a la priorité sur l’entretien entre époux (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_737/2018 du 3 février 2021; FamPra.ch 2021 p. 501 ss; RMA 2021 p. 210). 
7.1.4 La loi ne précise pas le moment à partir duquel la contribution d'entretien 
doit être fixée. 
Dans le cadre de l'action en modification du jugement de divorce, la jurisprudence 
retient la date du dépôt de la demande (ATF 117 II 368 consid. 4c/aa; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1;5A_964/2018 
du 26 juin 2019 consid. 4.1). Lorsque le motif pour lequel la modification est 
demandée se trouve déjà réalisé lors du dépôt de la demande, il ne se justifie 
normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la 
modification à une date postérieure. Le crédirentier doit tenir compte du risque de 
réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture d'action. Le Tribunal 
fédéral a cependant admis qu'il était possible de retenir une date ultérieure, par 
exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions 
versées et utilisées pendant la durée du procès ne peut équitablement être 
exigée (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 
31 janvier 2020 consid. 6.1, 5A_964/2018 précité consid. 4.1, 5A_651/2014 
précité consid. 4.1.2, 5A_760/2012 précité consid. 6). Le juge peut fixer le 
moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation 
(art. 4 CC) et en tenant compte des circonstances du cas concret (ATF 117 II 368 
consid. 4c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_549/2020 du 19 mai 2021 
consid. 3.1; 5A_964/2018 du 26 juin 2019 consid. 4.1). 


- 31/43 - 
 
C/21332/2021 
7.2 En l'occurrence, la situation familiale a connu une évolution significative, 
puisque la garde de C______ a été attribuée à sa mère au terme du présent arrêt, 
en conformité avec la situation de fait qui prévaut depuis la rentrée scolaire 2022, 
soit par simplification, depuis septembre 2022. Il convient donc d'examiner dans 
quelle mesure ce changement doit conduire à une modification de la prise en 
charge financière de l'enfant. A ce stade, il convient de relever que le fait que 
l'appelante ait sollicité une modification du jugement de divorce en vue d'obtenir 
la garde exclusive de sa fille et solliciter une modification de la prise en charge 
financière de celle-ci n'est pas, en soi, constitutif d'un abus de droit. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, l'éventuelle contribution 
d'entretien due par l'intimé doit être fixée après avoir actualisé les éléments pris en 
compte pour le calcul dans le jugement précédent. Dans le jugement du 
23 janvier 2019, le juge du divorce a ratifié la requête commune avec accord 
complet déposée par les parties. Ledit jugement tient uniquement compte des 
charges suivantes pour C______ : les frais liés à l'école (activités scolaires, 
fournitures scolaires, cantine, parascolaire), les primes d'assurance-maladie et les 
frais médicaux non remboursés. La participation de C______ aux frais de 
logement de ses deux parents a également été prise en compte, sur le principe, 
dans les budgets respectifs des parties (figurant dans la convention de divorce). 
Seuls les frais précités ainsi que les charges nouvelles réellement supportées par la 
mère du fait de la modification de la prise en charge de C______ seront prises en 
compte pour déterminer le montant de la contribution d'entretien due par l'intimé. 
Dans la mesure où la procédure de modification d'un jugement de divorce (ou d'un 
accord homologué par le juge) n'a pas pour but de corriger le jugement de divorce 
(ou l'accord précédemment conclu), il se justifie de reprendre la méthode utilisée 
dans la procédure de divorce pour définir les besoins de C______. Il n'y a donc 
pas lieu d'appliquer un calcul basé sur la répartition d'un éventuel excédent après 
couverture des besoins de l'enfant. Cela paraît d'autant plus justifié qu'aucun frais 
de loisirs, par exemple, n'avait été pris en compte à l'époque du divorce et 
qu'aucun élément nouveau de ce type n'a été invoqué dans le cadre de la présente 
procédure. Il en va de même des frais liés aux vacances, étant au demeurant relevé 
que C______ a déclaré qu'elle passait des vacances avec ses deux grands-mères 
(paternelle et maternelle), de sorte que les frais y relatifs sont vraisemblablement 
couverts par ces dernières. 
La situation financière des parents de C______ doit également être actualisée. Au 
moment du divorce, leurs budgets respectifs avaient été déterminés sur la base du 
minimum vital du droit des poursuites. Dans la mesure où leurs revenus ont 
augmenté de manière significative depuis lors, leur capacité contributive actuelle 
sera évaluée en tenant compte des charges (d'ailleurs nouvelles par rapport à 
l'époque du divorce) entrant dans le minimum vital élargi du droit de la famille, ce 
qui permettra une évaluation plus juste et conforme à la réalité. 


- 32/43 - 
 
C/21332/2021 
A noter que la situation de l'intimé doit être examinée de manière globale, en 
tenant compte de son remariage et de la naissance d'un nouvel enfant. L'évaluation 
de sa capacité contributive devra ainsi prendre en compte la situation financière de 
sa nouvelle cellule familiale, afin de déterminer dans quelle mesure il peut 
contribuer aux frais d'entretien de C______ tout en respectant ses autres 
obligations familiales. 
 
7.2.1 
7.2.1.1 Les revenus de l'intimé seront retenus sur la base d'une moyenne des 
années 2022 et 2023, les quelques fiches de salaire produites pour l'années 2024 
n'étant pas suffisantes pour connaître le revenu annuel réellement perçu cette 
année-là. Pour 2023, il y a lieu de tenir compte du remboursement d'impôt de 
1'492 EUR, lequel sera réparti à concurrence de 80% (1'193 EUR) dans les 
revenus de l'intimé et de 20% (299 EUR) dans ceux de H______ (soit au prorata 
des revenus déclarés par chacun l'année en question). Cela porte les revenus 
mensuels nets de l'intimé à 7'740 fr. en 2023 (7'640 fr. + 100 fr. environ; taux de 
change de 1 CHF = 1 EUR, par simplification). Le revenu mensuel net moyen de 
l'intimé s'élève ainsi à 7'480 fr. ([7'220 fr. + 7'740 fr.] / 2), impôts déduits. 
La base mensuelle d'entretien sera retenue à hauteur de 725 fr. par mois, soit la 
moitié du montant de base pour couple, réduite de 15% pour tenir compte du 
coût de la vie notoirement plus bas en France qu'en Suisse (cf. ACJC/735/2022 
du 31 mai 2022 consid. 7.2.1; ACJC/255/2022 du 22 février 2022 consid. 10.2.4; 
ACJC/1716/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4.3.2), comme cela a d'ailleurs été 
fait dans la convention de divorce. Il n'est au demeurant pas établi que l'intimé 
effectuerait l'essentiel de ses achats de nourriture en Suisse, comme il le prétend. 
Les frais de logement de la famille de l'intimé représentent un montant mensuel 
moyen de 2'350 fr., incluant l'amortissement, les intérêts et l'assurance groupe 
obligatoire (couvrant le risque décès, entre autres). Dans la mesure où 
l'amortissement de la dette est obligatoire à teneur du contrat de prêt, il en sera 
tenu compte, comme cela fut le cas dans la convention de divorce. En tout état, le 
montant global de 2'350 fr. pour les frais de logement apparaît raisonnable pour 
une famille de quatre personnes, tant du point de vue du montant qu'au regard des 
ressources de la famille, de sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir un montant réduit. 
Ces frais de logement seront répartis à concurrence de 30% dans les charges de 
J______ et I______ (15% chacun, soit un montant arrondi de 350 fr. par enfant), 
le solde (1'650 fr.) étant partagé à raison de 70% (1'155 fr.) à la charge de l'intimé 
et de 30% (495 fr.) à la charge de son épouse, en proportion de leurs revenus 
respectifs. 
Dans la mesure où les factures d'EDF ne permettent pas de distinguer quelle part 
du montant facturé a trait au gaz ou à l'électricité, le montant total sera retenu, soit 


- 33/43 - 
 
C/21332/2021 
226 fr. par mois (étant relevé que, par égalité de traitement, les frais d'électricité 
seront également pris en compte dans le budget de l'appelante). Les frais de 
consommation d'eau seront également retenus à hauteur de 50 fr. par mois. Ces 
frais seront intégrés dans le budget de l'intimé uniquement, puisque sa situation 
financière est beaucoup plus favorable que celle de son épouse, H______. 
Seul un véhicule par adulte sera admis dans le budget de la famille 
B___/H___/I___/J___, soit celui de marque S______/2______ [marque/modèle] 
dans les charges de l'intimé et le véhicule de marque S______/1______ 
[marque/modèle] dans le budget de son épouse. Pour l'intimé, les charges 
mensuelles liées à cette automobile comprennent 674 fr. de leasing, 85 fr. 
d'assurance de 2022 à janvier 2024, puis 140 fr. dès février 2024. Un montant de 
40 fr. par mois sera par ailleurs retenu pour les frais d'entretien, sur la base des 
justificatifs produits. Les frais d'essence sont estimés à 365 fr. par mois (60 km 
entre L______ et AI_____ [GE] x 2 trajets par jour x 21.7 jours par mois x 0.08 
litre au cent km x 1.75 fr. le litre d’essence). 
Les diverses assurances conclues par l'intimé en sus de l'assurance-maladie 
complémentaire seront écartés du budget de l'intéressé, vu la modicité de leur coût 
respectif et que certaines ont été résiliées. 
 
En ce qui concerne les nombreuses dettes de l'intimé, celui-ci a fait valoir qu'elles 
avaient été contractées pour l'entretien de sa famille. Quoi qu'il en soit, le 
remboursement de ces dettes a été démontré et cette charge sera donc intégrée 
dans le budget de l'intimé à hauteur de 546 fr. par mois. 
Au regard de ce qui précède, les charges mensuelles de l'intimé ont totalisé 
environ (montants arrondis) 4'440 fr. en 2022, 4'565 fr. en 2023, et se montent à 
4'730 fr. depuis 2024. Lesdites charges comprennent 725 fr. de base mensuelle 
d'entretien, 1'155 fr. de part aux frais de logement, 276 fr. de frais accessoires liés 
au logement (gaz, électricité et eau), 25 fr. d'assurance habitation, 400 fr. de 
cotisations à l'URSSAF en 2022 (424 fr. en 2023, 460 fr. dès 2024), 104 fr. 
d'assurance-maladie complémentaire dès 2023 (répartition des 2'605 fr. de prime 
annuelle pour la famille à raison de 27% pour la mère, 48% pour le père, 17% 
pour J______ et 8% pour I______, sur la base de la clé de répartition des primes 
conclues en 2024 chez R______; 175 fr. dès 2024 [soit 2'106 fr./12]), 1'164 fr. de 
frais de véhicule pour 2022 et 2023 (1'219 fr. dès 2024, étant relevé que le 
montant modifié de l'assurance a été pris en compte dès le mois de janvier, par 
simplification) et 546 fr. de remboursement de dettes. 
L'intimé a donc bénéficié mensuellement d'un solde positif de 3'040 fr. en 2022, 
de 2'915 fr. en 2023 et dispose de 2'750 fr. depuis 2024. 
7.2.1.2 Sur la base des justificatifs incomplets produits, les ressources mensuelles 
de H______ seront estimées à environ 2'860 fr. pour 2022 ([2'394 fr. + 


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1'735 fr.]/2, soit un revenu mensuel du travail estimé à 2'064 fr. par mois en 2022, 
auquel s'ajoute 793 fr. par mois de revenus locatifs), 2'565 fr. en 2023 (1'400 fr. de 
revenu moyen perçu de l'activité lucrative exercée en France + gains réalisés en 
Suisse répartis sur l'année à concurrence de 346 fr. par mois [4'156 fr./12] + 
793 fr. de revenus locatifs + 25 fr. de remboursement des impôts (299 fr. /12), 
3'350 fr. dès 2024 (2'560 fr. de revenu mensuel moyen pour l'activité exercée en 
Suisse [moyenne des trois fiches de salaire fournies] + 793 fr. de revenus locatifs), 
impôts déduits. 
Le budget mensuel de H______ se monte à 2'236 fr. en 2022, 2'520 fr. en 2023, 
2'822 fr. en 2024 et 2'832 fr. dès 2025, comprenant 725 fr. de base mensuelle 
d'entretien, 495 fr. de part aux frais de logement, 58 fr. de prime d'assurance-
maladie complémentaire française dès 2023 (2'605 fr. x 27% / 12; 99 fr. dès 2024 
[1'190 fr. / 12]), 30 fr. d'assurance-maladie obligatoire en Suisse (cf. notamment 
art. 1 al. 2 let. b Ordonnance sur l’assurance-maladie) pour l'année 2023 (soit 
351 fr. 85 répartis sur l'année; puis 190 fr. par mois en 2024 et 200 fr. par mois 
dès 2025), 55 fr. de frais de télécommunication, 53 fr. de taxe foncière pour 2022 
(soit 838 fr./12; puis 60 fr. par mois en 2023 [515 fr. + 219 fr. / 12]; 60 fr. aussi en 
2024 [715 fr. /12]), 495 fr. de leasing du véhicule S______/1______, 53 fr. 
d'assurance liée au véhicule, 135 fr. d'essence en 2022 (puis 155 fr. en 2023, et 
255 fr. dès 2024; estimations selon les paramètres suivants : 28 km entre 
L______ [France] et K______ [France] x 2 trajets par jour x 17.3 jours par mois 
x 0.08 litre au cent km x 1.75 fr. le litre d’essence; puis 255 fr. dès novembre 
2023 [53 km entre L______ et AG_____ [VD] x 2 trajets par jour x 17.3 jours par 
mois x 0.08 litre au cent km x 1.75 fr. le litre d’essence], ce qui revient à un 
montant annualisé de 155 fr. pour 2023 [(135 fr. x 10) + (255 fr. x 2) / 12]), 
225 fr. de cotisations à l'URSSAF (estimation sur la base du montant faisant 
l'objet d'une saisie administrative en 2023 en lien avec l'année 2021) et 170 fr. de 
remboursement de crédit dès 2023. Aucun frais d'entretien n'a été établi 
concernant le véhicule pris en compte dans le budget de H______, de sorte 
qu'aucun montant ne sera ajouté dans le budget de la précitée à ce titre. 
Au regard de ce qui précède, le disponible mensuel de H______ s'est monté à 
624 fr. en 2022, 44 fr. en 2023, 528 fr. en 2023 et s'élève à 518 fr. dès 2025. 
7.2.1.3 Les charges mensuelles de J______, âgé de 13 ans, totalisent 1'030 fr. 
environ, soit 510 fr. de base mensuelle d'entretien (85% de 600 fr.), 350 fr. de part 
aux frais de logement, 50 fr. de prime d'assurance-maladie complémentaire 
(montant moyen), 50 fr. de restaurant scolaire, 55 fr. d'abonnement de téléphone 
et 13 fr. de fournitures scolaires. 
Le montant des allocations familiales françaises perçues pour J______ ne résulte 
pas du dossier. Il sera retenu que H______ reçoit un montant de 150 EUR pour 
ses deux enfants, de sorte qu'un montant de 75 fr. sera retenu pour 


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C/21332/2021 
chacun 
(cf.www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-
personnelle/les-allocations-familiales-af). A partir du moment où H______ a 
commencé à travailler en Suisse, soit depuis octobre 2023, il sera retenu qu'elle 
perçoit 300 fr. d'allocations familiales par mois, constituées des éventuelles 
allocations familiales françaises, ainsi que du complément différentiel européen 
(cf. https://www.ocas.ch/af; montant des allocations familiales vaudoises porté à 
322 fr. par mois dès janvier 2025). 
Après déduction des allocations familiales, les besoins mensuels de J______ se 
sont élevés à 955 fr. jusqu'en septembre 2023, puis à 730 fr. depuis octobre 2023, 
respectivement 708 fr. dès janvier 2025. 
Il est admis que H______ perçoit une pension alimentaire de la part du père de 
J______. Le montant allégué de 80 EUR n'est cependant pas établi. Dans la 
mesure où J______ vit exclusivement chez sa mère, il sera retenu que le père de 
l'enfant doit couvrir au moins la moitié des besoins de l'enfant, le solde demeurant 
à la charge de la mère. 
Dès lors, H______ sera réputée avoir pris en charge le coût financier de J______ à 
concurrence d'environ 480 fr. jusqu'en septembre 2023, 365 fr. dès octobre 2023, 
puis 354 fr. dès janvier 2025. 
7.2.1.4 Les charges mensuelles de I______ ont totalisé 894 fr. jusqu'à fin 2022, et 
se montent à 764 fr. depuis janvier 2023, ce qui inclut 340 fr. de base mensuelle 
d'entretien (85% de 400 fr.), 350 fr. de part aux frais de logement, 24 fr. 
d'assurance-maladie (montant moyen), 50 fr. de frais de cantine et 130 fr. de frais 
de garde (jusqu'à fin 2022). 
 
Après déduction des allocations familiales vraisemblablement perçues par l'intimé 
– soit 300 fr. par mois (complément différentiel européen inclus), jusqu'à 
décembre 2022, puis 311 fr. dès janvier 2023 – les besoins mensuels de I______ 
se sont élevés à 594 fr. jusqu'à fin 2022, et se montent à 453 fr. depuis lors. 
7.2.2 Les revenus mensuels de l'appelante étant fluctuants, il convient de retenir 
un montant moyen sur la base de ce qu'elle a perçu ces dernières années. Les 
revenus de l'intéressée seront donc retenus à hauteur de 7'086 fr. par mois 
(7'063 fr. en 2021 + 7'227 fr. en 2022 + 6'970 fr. en 2023; l'année 2024 n'est pas 
prise en considération, puisque l'éventuelle gratification perçue n'a pas été 
indiquée. La fiche de salaire de janvier 2025 ne sera pas prise en compte non plus, 
puisqu'elle n'est pas représentative du revenu annuel qui sera finalement perçu). 
Plusieurs postes du budget de l'appelante sont contestés. En ce qui concerne les 
primes d'assurance-maladie de l'appelante (et de C______), il convient de déduire 
les subsides perçus par les intéressées, puisque ceux-ci ne constituent pas de l'aide 
sociale (ACJC/1068/2024 du 3 septembre 2024 consid. 4.3.5; ACJC/172/2019 du 


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C/21332/2021 
5 février 2019 consid. 2.2), contrairement à ce qui a été plaidé par l'appelante. 
Lesdites primes seront donc retenues à hauteur de 303 fr. en 2022, 372 fr. 20 en 
2023, 279 fr. 95 en 2024, respectivement 423 fr. 75 en 2025. 
Les frais médicaux de l'appelante seront retenus à concurrence de 100 fr. par mois 
en moyenne, leur récurrence ayant été démontrée pour les années 2021 à 2024. 
Concernant les frais de déplacement, seuls les frais liés au véhicule de l'appelante 
seront pris en compte dans le budget de l'intéressée, à l'exclusion de l'abonnement 
de TPG acquis depuis 2024, afin de ne pas comptabiliser à double les frais de 
déplacement. Les frais mensuels de véhicule de l'appelante totalisent 434 fr. 
environ jusqu'à fin 2022, puis 184 fr. environ dès 2023, ce qui inclut 83 fr. 
d'assurance, 8 fr. 70 d'impôt, 250 fr. de leasing (jusqu'à fin 2022), 16 fr. de 
macaron (récurrence admise, puisqu'il a été acheté en 2023 et 2024 au moins), 
66 fr. de frais d'entretien et 10 fr. d'essence (1.2 km de son domicile à son lieu de 
travail x 2 trajets x 21.7 jours x 0.08 litre au cent km x 1.75 fr. le litre d’essence). 
En ce qui concerne les frais de repas de midi, le montant allégué de 210 fr. par 
mois sera écarté, puisque ces frais ne sont pas prouvés et que leur nécessité n'a pas 
été démontrée, le lieu de travail de l'appelante étant situé à proximité de son 
domicile (étant relevé que de tels frais n'ont pas été intégrés dans le budget de 
l'appelante au moment du divorce). 
La charge fiscale prise en considération doit correspondre à celle de l'année de 
taxation en cours, et à celle future prévisible compte tenu des modifications 
induites par la séparation et des contributions payées ou versées (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). Dans la mesure où aucune 
pension alimentaire n'a été versée en mains de l'appelante à titre de contribution à 
l'entretien de C______ depuis que cette dernière vit auprès d'elle, il n'y a pas lieu 
d'augmenter fictivement la charge fiscale réelle de l'appelante pour les années 
2022 à 2024. Seul un montant de 632 fr. par mois sera dès lors retenu à ce titre 
dans son budget, ce qui correspond à une moyenne des impôts qu'elle a 
effectivement versés en 2021 et 2024 sur la base de ses propres revenus. 
Comme l'intimé sera condamné à verser une contribution d'entretien pour 
C______ en mains de l'appelante au terme du présent arrêt (cf. consid.7.2.4 ci-
dessous), la part de charge fiscale induite par cette pension alimentaire devrait en 
principe être intégrée dans les charges de C______ pour l'année 2025 (la question 
ne se pose plus à partir de l'année 2026, puisque C______ sera alors majeure et 
que la pension alimentaire versée sa faveur sera exonérée d'impôt). Cependant, 
une estimation au moyen de la calculette fiscale genevoise en tenant compte de la 
pension alimentaire à verser par le père permet de constater que la charge fiscale 
de l'appelante restera quasiment identique aux années précédentes. En effet, la 
perception de la pension alimentaire sera compensée par la possibilité de déduire 


- 37/43 - 
 
C/21332/2021 
une charge de famille complète, au vu de l'attribution de la garde exclusive de 
C______ en faveur de l'appelante. Aucun montant ne sera donc ajouté dans les 
charges de C______ à titre de participation aux impôts 2025 de sa mère. 
Le montant dû par l'appelante à titre d'impôt sur les chiens depuis l'année 2023 
sera admis, vu la modicité de son montant (80 fr. par an), étant relevé que la 
situation financière de la détentrice de l'animal est suffisamment favorable. Des 
frais d'entretien de 60 fr. par mois seront par ailleurs retenus dans les charges de 
l'appelante, conformément aux Normes d’insaisissabilité pour l’année 2025 (NI-
2025). S'ajoute encore un montant de 14 fr. par mois pour l'assurance de l'animal. 
Les frais liés au chien seront donc comptabilisés à hauteur de 80 fr. par mois dès 
2023. 
Il ne ressort pas des Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit 
des poursuites que les frais d'avocat devraient être inclus (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 4.3.1). Il semble a priori douteux que 
ces frais puissent être admis lorsque les besoins des personnes concernées sont 
calculés selon le minimum vital du droit de la famille. Quoi qu'il en soit, il s'agit 
en l'occurrence d'une charge ponctuelle, de sorte qu'elle sera écartée, au même 
titre que le remboursement effectué auprès de l'assistance juridique. 
Pour un travailleur salarié, dont la prévoyance professionnelle est déjà assurée par 
le 2ème pilier, les cotisations à un 3ème pilier n'ont pas à être incluses dans le 
minimum vital du droit de la famille, car il s'agit de montants servant à la 
constitution du patrimoine (STOUDMANN, op. cit., p. 47). Les cotisations de 
l'appelante au troisième pilier ne seront donc pas prises en considération pour 
déterminer sa capacité contributive. 
Au regard de ce qui précède, les charges mensuelles de l'appelante ont totalisé 
environ 4'780 fr. en 2022, 4'645 fr. en 2023, 4'515 fr. en 2024 et s'élèvent à 
4'670 fr. dès 2025, ce qui inclut 1'350 fr. de base mensuelle d'entretien, 1'524 fr. 
de part au loyer (80% de 1'905 fr.), 303 fr. de prime LAMal en 2022 (372 fr. 20 en 
2023, 279 fr. 95 en 2024, respectivement 423 fr. 75 en 2025), 123 fr. 75 de prime 
LCA en 2022 (92 fr. 85 en 2023 et 2024, puis 104 fr. 65 en 2025), 100 fr. de frais 
médicaux 
non 
remboursés, 
632 
fr. 
d'impôts, 
192 fr. 
de 
frais 
de 
télécommunications et abonnement TV de 2022 à 2023 (150 fr. 95 dès 2024), 
26 fr. de SERAFE (montant moyen entre 2022 et 2024), 27 fr. de SIG, 40 fr. 
environ d'assurance RC ménage (montant moyen entre 2022 et 2024), 24 fr. de 
garantie de loyer "O______", 439 fr. environ de frais de véhicule jusqu'à fin 2022 
(184 fr. dès 2023) et 80 fr. de frais liés au chien dès 2023. 
L'appelante a ainsi bénéficié, respectivement bénéficie d'un disponible mensuel de 
2'306 fr. en 2022, 2'445 fr. en 2023, 2'571 fr. en 2024, 2'416 fr. en 2025. 


- 38/43 - 
 
C/21332/2021 
 
7.2.3 C______ a perçu un salaire mensuel moyen net de 948 fr. entre les mois de 
d'août 2023 et juin 2024. 
Les allocations familiales ou de formation pour C______ se sont élevées 
mensuellement à 300 fr. en 2022, 311 fr. en 2023 et à 415 fr. dès 2024. 
Il ne sera pas tenu compte des frais de répétiteur scolaire, puisqu'ils ne sont pas 
prouvés. En effet, il n'est pas établi que C______ a suivi des cours de soutien en 
2022 et 2023, comme le soutien l'intimée, ni, cas échéant, à quelle fréquence. La 
seule facture produite concerne une taxe d'inscription de 45 fr. datée du 12 octobre 
2022 précisant que celle-ci était due même en cas de renonciation 
au répétitoire souhaité. Aucun élément ne permet donc de retenir que C______ a 
régulièrement suivi des cours de soutien et que des frais de répétiteur récurrents 
ont été assumés durant l'année scolaire 2022-2023. Il n'y a dès lors pas lieu de les 
inclure dans l'entretien courant de C______. 
Les frais de repas pris hors du domicile seront également écartés du budget de 
C______, puisqu'ils ne sont pas établis et que leur nécessité n'a pas été démontrée. 
Les frais d'écolage et de matériel scolaire seront également exclus, puisqu'il n'a 
pas été prouvé que la mère aurait encouru de tels frais (étant rappelé que l'intimé 
s'est acquitté des frais d'écolage pour l'année scolaire 2021-2022 lorsque C______ 
était scolarisée en France). Le coût de l'abonnement CFF sera aussi écarté, 
puisqu'il ne s'agit pas d'une charge réelle et que sa nécessité n'est au demeurant 
pas prouvée. 
Le montant versé mensuellement par la mère de C______ sur le compte épargne 
de la précitée sera exclu du budget de l'enfant, puisqu'il ne s'agit pas d'une charge 
au sens strict du terme et qu'elle n'avait de toute manière pas été envisagée au 
moment du divorce. 
Les charges de C______ seront retenues à hauteur de 1'172 fr. en 2022 et 2023, 
1'208 fr. en 2024, 1'194 fr. en 2025 et 1'444 fr. dès 2026, ce qui inclut 600 fr. de 
base OP, 381 fr. de part au loyer de sa mère, 0 fr. de prime d'assurance-maladie 
obligatoire (prime entièrement couverte par les subsides jusqu'à fin 2025; montant 
de la prime estimé à 250 fr. à compter de la majorité en 2026, en tenant compte 
des subsides auxquels elle aura vraisemblablement toujours droit), 82 fr. de prime 
LCA (128 fr. en 2024, 135 fr. dès 2025), 23 fr. de frais médicaux non remboursés, 
65 fr. d'abonnement de téléphonie, et 21 fr. de frais de transport jusqu'à fin 2024 
(gratuit dès 2025). 
Après déduction des allocations familiales/de formation, les besoins mensuels de 
C______ ont totalisé environ 870 fr. en 2022, 860 fr. en 2023, 790 fr. en 2024, 
780 fr. en 2025 et se monteront à 1'030 fr. dès 2026. 


- 39/43 - 
 
C/21332/2021 
7.2.4 Les ressources et les besoins de chaque personne ayant été examinés, il reste 
à déterminer de quelle manière le coût financier de l'entretien de C______ doit 
être réparti entre ses parents. Il convient en premier lieu de préciser que le 
maintien de la répartition prévue au moment du divorce serait inéquitable, puisque 
les seuls frais (en dehors de la part à la base mensuelle d'entretien et de la part aux 
frais de logement assumée par chaque parent) mis à la charge du père sont 
inexistants depuis la fin de la scolarité obligatoire de C______. Par ailleurs, le 
père ne devant plus assumer de frais entrant dans le montant de base OP 
(alimentation, vêtements, etc.), il apparaît justifié que la répartition du coût 
d'entretien soit réévaluée sur la base du changement de circonstances survenu. 
Comme retenu ci-dessus (consid.7.2.1.1), après couverture de ses charges, l'intimé 
a bénéficié d'un solde positif mensuel de 3'040 fr. en 2022, 2'915 fr. en 2023 et 
dispose de 2'750 fr. par mois depuis 2024. 
Au vu des ressources limitées de H______, qui ne lui permettent même pas de 
pleinement couvrir les charges de son fils J______, il sera retenu que le coût 
financier de I______ est entièrement assumé par l'intimé. Quoi qu'il en soit, même 
après couverture de l'entretien convenable de sa fille cadette, l'intimé serait encore 
en mesure de subvenir à l'intégralité des charges de C______. 
Cependant, une participation financière progressive de la mère aux charges de 
C______ sera prise en compte, au vu de sa situation financière favorable et du fait 
que C______ nécessite moins de supervision et de soins au quotidien au fur et à 
mesure qu'elle grandit. L'entretien d'un enfant étant une responsabilité conjointe 
des deux parents, une prise en charge partagée de ses coûts apparaît équitable, 
d'autant plus que l'intimé doit encore assumer d'autres obligations familiales. 
Par ailleurs, une partie des revenus d'apprentie de C______ sera également prise 
en considération pour la période d'août 2023 à juin 2024, puisqu'il pouvait 
raisonnablement être attendu d'elle qu'elle participe en partie à la couverture de 
ses charges par le produit de son travail. Conformément aux principes rappelés ci-
dessus, il apparaît équitable de retenir que 60% de ses revenus mensuels (60% de 
948 fr. = 570 fr.) devaient être affectés à la couverture de ses charges pour la 
période considérée. 
Compte tenu de ce qui précède, il sera retenu que jusqu'à ce que C______ ait fini 
la scolarité obligatoire, soit, par simplification, jusqu'à fin juillet 2023, l'intégralité 
de son coût financier doit être couvert par son père. Pour la période où C______ a 
été en apprentissage, soit d'août 2023 à juin 2024, 570 fr. de ses revenus seront 
portés en déduction de ses frais courants. Le solde de ses besoins sera réparti à 
concurrence de 70% à la charge du père et de 30% à la charge de la mère. A partir 
de juillet 2024, les besoins de C______ seront répartis selon les mêmes 


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C/21332/2021 
proportions que la période précédente. Une fois que C______ aura atteint la 
majorité, la couverture de ses frais sera répartie par moitié entre ses parents. 
Pour récapituler, le montant total dû par l'intimé à titre d'arriéré de pension 
alimentaire s'élève à 15'850 fr. pour la période de septembre 2022 à février 2025 
(4 x 870 fr. de septembre à décembre 2022 + 7 x 860 fr. de janvier à juillet 2023 + 
[5 x 860 fr. + 6 x 790 fr. –11 x 570 fr.] x 70% d'août 2023 à juin 2024 + 
[6 x 790 fr.] x 70% de juillet à décembre 2024 + [2 x 780 fr.] x 70% de janvier à 
février 2025). 
 
Le père sera en outre condamné à verser en mains de l'appelante un montant de 
545 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de C______ pour la période de 
mars 2025 à décembre 2025. 
 
L'intimé sera ensuite condamné à verser une pension alimentaire de 515 fr. par 
mois en mains de C______ à partir de janvier 2026 et jusqu'au terme d'une 
formation suivie de manière sérieuse et régulière. Il sera par ailleurs précisé que 
dans l'hypothèse où C______ débuterait un nouvel apprentissage, une part des 
revenus qu'elle percevra devra être affectée à la couverture de ses charges. Dans 
cette éventualité, un montant de 250 fr. par mois sera porté en déduction de la 
pension alimentaire due par son père à ce titre. 
Il sera donc statué conformément à ce qui précède. 
8. 
L'appelante a conclu à ce qu'il soit dit que les frais extraordinaires de C______ 
(notamment les camps scolaires, frais d'orthodontie ou d'opticien) soient pris en 
charge par les parents à raison de la moitié chacun, sur simple présentation de la 
facture y relative. 
 
Dans la mesure où cette question n'a pas été réglée dans le jugement de divorce et 
que la procédure de modification n'a pas pour vocation de corriger les éventuelles 
erreurs ou omissions du premier jugement, ce chef de conclusion de l'appelante 
sera rejeté. Il appartiendra aux parties de discuter de ces frais et de leur prise en 
charge. 
9. 
9.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 
instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; 
art. 30 RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 


- 41/43 - 
 
C/21332/2021 
9.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC). Compte tenu de l'issue du litige, ces frais seront répartis par moitié 
entre les parties. 
L'appelante obtient certes gain de cause sur le principe de ses conclusions 
(attribution de la garde exclusive sur C______ et fixation d'une pension 
alimentaire en faveur de cette dernière), mais la décision relative aux droits 
parentaux ne fait qu'entériner la situation de fait qui existe depuis plus de deux 
ans. Par ailleurs, sur le plan financier, l'appelante n'obtient que très partiellement 
gain de cause. 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, la part des frais 
judiciaires lui incombant sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, qui 
pourra en demander le remboursement ultérieurement aux conditions de 
l'art. 123 CPC. Pour sa part, l'intimé sera condamné à payer le montant de 
1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Pour les mêmes motifs que susmentionnés, chaque partie supportera ses propres 
dépens. 
* * * * * 
 
 


- 42/43 - 
 
C/21332/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 9 juin 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/5341/2023 rendu le 8 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/21332/2021. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris. 
Annule les chiffres 2, 3 et 6 du jugement de divorce JTPI/1225/2019 prononcé le 
23 janvier 2019 et, cela fait : 
Dit que l'autorité parentale sur C______ demeure conjointe. 
Attribue la garde de C______ à A______. 
Exhorte B______ et sa fille C______ à entreprendre une thérapie familiale père-fille en 
vue d'une reprise des relations personnelles entre eux. 
Exhorte A______ à encourager positivement C______ à prendre part à cette thérapie 
père-fille. 
Condamne B______ à verser en mains de A______ un montant de 15'850 fr. à titre 
d'arriéré de pension alimentaire pour C______ pour la période de septembre 2022 à 
février 2025. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, un montant de 545 fr. à compter du mois de mars 
2025 jusqu'à décembre 2025. 
Condamne B______ à verser en mains en mains de C______, par mois et d'avance, un 
montant de 515 fr. à partir de janvier 2026, ce montant étant dû tant qu'elle poursuivra 
des études sérieuses et régulières. 
Dit que dans l'hypothèse où C______ débuterait un nouvel apprentissage, une partie de 
ses revenus, arrêtée à 250 fr. par mois, sera portée en déduction de la pension 
alimentaire due par son père. 


- 43/43 - 
 
C/21332/2021 
Dit que les autres points du jugement de divorce du 23 janvier 2019 demeurent 
inchangés. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à la charge des parties à raison 
de la moitié chacune. 
Laisse provisoirement la part des frais de A______ à la charge de l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à payer un montant de 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sandra 
CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.