ge_gerichte · ATAS/1228/2011 · 2010-12-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/315/2010 
ATAS/1228/2011 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 12 décembre 2011 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à Vernier, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
Intimée 
 
 
 


- 2/4- 
 
 
 
A/315/2010 
Vu l'arrêt du 22 décembre 2010 du Tribunal cantonal des assurances sociales 
(aujourd'hui Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice), admettant le 
recours de Mme L__________ et lui octroyant une rente d'invalidité entière dès le 1er 
février 2009; 
Vu l'arrêt du 12 septembre 2011 du Tribunal fédéral, annulant ce jugement et renvoyant 
la cause à la Cour de céans pour complément d'instruction sous forme d'une expertise 
bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique; 
Vu les courriers du 8 novembre 2011 adressés par la Cour de céans aux parties et leurs 
réponses des 24 et 29 novembre 2011; 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
A. Ordonne une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. 
B. La confie aux Drs A__________ et B__________. 
C. Dit que leur mission sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Madame L__________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
D. Invite le Dr A__________ à répondre notamment aux questions suivantes : 


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A/315/2010 
1. 
Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique ? 
2. 
Les atteintes psychiatriques constatées sont-elles préexistantes à la 
fibromyalgie et/ou à l'éventuel trouble somatoforme douloureux diagnostiqué ? 
3. 
Quel est le déroulement d'une journée habituelle de l'expertisée? 
4. 
L'expertisée subit-elle une perte d'intégration sociale ? 
5. 
Présente-t-elle un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan 
thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré 
de la maladie, fuite dans la maladie) 
6. 
Constatez-vous une aggravation de l'état de santé depuis 2007 ou depuis 
l'expertise du 28 juin 2005 du Centre d'expertise médicale, notamment sur le 
plan de la thymie et de l'éventuel trouble somatoforme douloureux 
diagnostiqué ? Dans l'affirmative, depuis quand l'état s'est-il aggravé et 
comment se manifeste, le cas échéant, cette aggravation ? 
7. 
Quelle est la capacité de travail de l'expertisée sur le plan psychiatrique ? 
8. 
Constatez-vous une discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ? 
9. 
Le traitement médical est-il optimal ? 
10. Quelle est la compliance ? 
11. Le cas échéant, quelle amélioration du traitement médical proposeriez-vous ? 
12. Quel est le pronostic ? 
E. Invite le Dr B__________ à répondre notamment aux questions suivantes : 
1. 
Quels sont vos diagnostics sur le plan somatique ? 
2. Quelle est la capacité de travail de Mme L__________ sur le plan somatique ? 
3. Constatez-vous une aggravation de l’état de santé depuis 2007 ou depuis 
l’expertise du 28 juin 2005 du Centre d’expertise médicale sur le plan 
somatique ? Dans l’affirmative, depuis quand l’état s’est-il aggravé et comment 
se manifeste le cas échéant cette aggravation ? 


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A/315/2010 
4. Constatez-vous une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ? 
5. Le traitement médical est-il optimal ? 
6. Quelle est la compliance ? 
7. Quel est votre pronostic ? 
F. Invite les experts judiciaires à se réunir et à répondre, en consilium, aux questions 
suivantes : 
1. Quelle est la capacité de travail de Mme L__________ compte tenu des 
atteintes somatiques objectivables et des pathologies psychiatriques ? 
2. En cas de modification de l’état de santé depuis 2007, comment la capacité de 
travail de l’expertisée a-t-elle évoluée depuis cette date ? 
 
G. Invite les experts judiciaires à déposer le plus rapidement possible un rapport 
commun, comprenant leurs évaluations séparées et l'évaluation en consilium, en 
trois exemplaires à la Chambre de céans. 
H. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le