ge_gerichte · ATAS/773/2022 · 2022-09-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/492/2022 
ATAS/773/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 septembre 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée chemin ______, COLOGNY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah 
BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/492/2022 
- 2/3 - 
 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 10 janvier 
2022 refusant le droit à une rente d'invalidité à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours de l’assurée, déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice le 10 février 2022 ; 
Vu le complément de recours du 7 juin 2022 de l’assurée, représentée par une avocate, 
concluant, préalablement, à sa comparution personnelle, à l’audition de témoins et à 
l’ordonnance d'une expertise judiciaire, principalement, à l’annulation de la décision 
précitée et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité ; 
Vu la réponse de l’OAI du 4 juillet 2022, concluant, après avis du service médical 
régional (SMR) du 4 juillet 2022, au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, 
notamment concernant l’aspect psychiatrique ; 
Vu l’absence de réplique de l’assurée dans le délai imparti. 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable ; 
Que, vu la proposition de l’intimé du 4 juillet 2022 et l’absence de contestation de la 
recourante, il convient d’admettre le recours, d’annuler la décision litigieuse et de 
renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 
Que vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1'000.- sera allouée à la recourante, à 
charge de l'intimé (art. 61 let. g LPGA) et un émolument de CHF 200.- sera mis à 
charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
A/492/2022 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
statuant 
A la forme 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond 
2. Annule la décision de l’intimé du 10 janvier 2022. 
3. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1’000.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le