ge_gerichte · DAS/229/2021 · 2021-06-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14781/2002-CS 
DAS/229/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 23 DECEMBRE 2021 
 
Recours (C/14781/2002-CS) formés en date du 28 juin 2021 et du 18 août 2021 par 
Madame A______, domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Sébastien 
LORENTZ, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 janvier 2022 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Sébastien LORENTZ, avocat. 
Rue du Général-Dufour 22, case postale 315, 1211 Genève 4. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- Maître D______, curateur de représentation des mineurs 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/3 - 
 
 
C/14781/2002-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/2746/2021 rendue le 19 avril 2021 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) ordonnant une expertise 
psychiatrique familiale (ch. 1 du dispositif), fixant un délai au 15 juin 2021 à A______, 
aux curateurs et au curateur de représentation des mineurs E______, F______ et 
G______, nés respectivement les ______ 2005, ______ 2011 et ______ 2014 afin de 
faire parvenir au Tribunal leur liste de questions à poser aux experts (ch. 2), prenant acte 
de l'engagement de A______ de mettre en œuvre une thérapie familiale, une 
intervention de H______ Sàrl et un suivi en faveur des mineures F______ et G______ à 
l'Office protestant de consultations conjugales et familiales en vue de l'établissement 
d'un bilan (ch. 3), l’exhortant en tant que besoin, à respecter ses engagements (ch. 4), 
disant que la procédure est gratuite et déboutant les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 5 et 6); 
Vu le recours interjeté le 28 juin 2021 par A______ contre ladite ordonnance; 
Vu l'ordonnance DTAE/4188/2021 rendue le 19 juillet 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) confirmant 
l'expertise psychiatrique familiale ordonnée le 19 avril 2021 (ch. 1 du dispositif), 
commettant à titre d'expert le Professeur I______, ______ [fonction] du Centre 
universitaire Romand de médecine légale, unité de psychiatrie légale, et l’autorisant, 
sous sa propre responsabilité, à désigner un médecin de son choix pour réaliser 
l’expertise en ses lieu et place notamment (ch. 2 du dispositif); 
Vu le nouveau recours interjeté le 18 août 2021 par A______ contre cette ordonnance 
également; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer les deux décisions, exprimée 
par courrier du 21 septembre 2021 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/6368/2021 rendue le 4 novembre 2021 par le 
Tribunal de protection qui, sur reconsidération, renonce à ordonner l’expertise familiale 
ordonnée le 19 avril 2021 (ch. 1 du dispositif) et rappelle que la procédure est gratuite 
(ch. 2); 
Attendu qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de première 
instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté étant devenu sans 
objet; 
Qu'il n'est pas perçu de frais vu la reconsidération. 
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- 3/3 - 
 
 
C/14781/2002-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet les recours interjetés les 28 juin 2021 et 18 août 2021 par A______ 
contre les ordonnances DTAE/2746/2021 et DTAE/4188/2021 rendues respectivement le 
19 avril 2021 et le 19 juillet 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
dans la cause C/14781/2002. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.