ge_gerichte · ATAS/58/2013 · 2013-01-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2083/2012 
ATAS/58/2013 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 23 janvier 2013 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié à Perly 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, service juridique, rue des Gares 12, 1201 Genève 1 
 
intimé 
 
 
 
 


 
 
A/2083/2012 
2
EN FAIT 
1. Monsieur F__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1986, a déposé 
une demande de mesures professionnelles auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé) le 18 novembre 2010, 
en indiquant ne pas avoir exercé d'activité après ses études en informatique 
interrompues en octobre 2007 et souffrir d'une douleur constante aux avant-bras 
avec des pertes de force aléatoires, et de dépression. 
2. Dans un certificat du 2 décembre 2010, le Dr G__________, chef de clinique de 
l’Unité JADE (Jeunes adultes avec troubles psychiques débutants) du Service de 
psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a indiqué que l'assuré y 
était suivi depuis février 2010. Il présentait depuis trois ans une symptomatologie 
douloureuse aux membres supérieurs qui s'était exacerbée suite à une opération 
pour une hyperhydrose deux ans et demi auparavant, ainsi qu'une symptomatologie 
dépressive qui ne s’amendait pas. Il était actuellement sans activité professionnelle. 
Une mesure de soutien de l'OAI pour une éventuelle réinsertion professionnelle 
paraissait nécessaire. 
3. Le Dr H__________, spécialiste FMH en médecine interne, a précisé dans son 
rapport du 20 décembre 2010 qu'il n'avait pas revu l'assuré depuis février 2010. Il a 
néanmoins indiqué que ce dernier souffrait de douleurs chroniques des poignets et 
des avant-bras d'origine indéterminée depuis octobre 2008, de status post 
sympathectomie thoracique T2-5 à droite et T2-4 à gauche en janvier 2006, de 
probable trouble de la personnalité et de maigreur sévère depuis octobre 2008. Les 
douleurs se manifestaient sous forme de sensations de décharges électriques et de 
brûlures et s'accompagnaient de faiblesses avec lâchages d'objets. Les activités 
suivantes étaient proscrites: activités uniquement en station debout, exercées 
principalement en marchant, se penchant, en travaillant avec les bras au-dessus de 
la tête, en soulevant des charges de plus de 2 kg ou en montant sur une échelle. La 
capacité d'adaptation était limitée par la faiblesse et les douleurs des membres 
supérieurs. Il a joint à son envoi le rapport d'électroneuromyographe (ENMG) 
réalisé le 23 juin 2009 par le Professeur I__________ du Service de neurologie des 
HUG, dont les résultats étaient normaux avec toutefois une hyperréflexie 
myoatique des membres inférieurs, qui rendait nécessaire une IRM cérébrale et de 
la moelle afin d'écarter l'éventualité d'un syrinx ou d'une affection inflammatoire du 
système nerveux central, ainsi qu'un rapport du 27 mars 2009 de la Dresse 
J__________ et du Professeur K__________ du Centre multidisciplinaire d'étude et 
de traitement de la douleur des HUG. Dans ce document, ces médecins ont posé les 
diagnostics de douleurs chroniques des poignets et des avant-bras d'origine 
indéterminée et de status post sympathectomie thoracique T2-5 à droite et T2-4 à 
gauche. Elles ont également établi une anamnèse en relevant que les douleurs 
avaient initialement apparues dans un contexte de tendinites à répétition liées à 


 
 
A/2083/2012 
3
l'utilisation des poignets dans l'activité d'étudiant en informatique, associées à une 
hypersudation des mains. La douleur était actuellement permanente, variable 
toutefois en intensité et aggravée par les changements de temps, l'effort et les 
mouvements répétitifs. L'assuré mentionnait des décharges électriques ou une 
vague sensation de brûlure et signalait également une faiblesse entraînant des 
lâchages d'objet. La douleur était très handicapante et entraînait une difficulté dans 
tous les gestes du quotidien comme écrire ou couper la viande. Les traitements 
antalgiques s'étant soldés par des échecs, l'assuré ne prenait plus de médicaments. Il 
n'avait pas suivi de physiothérapie ou d'autres mesures. Une consultation 
rhumatologique avait conclu à l'absence de pathologie, à l'instar d’un examen 
neurologique. L'assuré indiquait en outre avoir perdu 10 kg en deux ans, sans perte 
de l'appétit. Du point de vue professionnel, l'assuré avait été contraint d'arrêter ses 
études d'informatique en raison de ses douleurs. Il vivait chez ses parents et était 
assez isolé. Il ne s'estimait ni triste ni anxieux mais inquiet face à son avenir 
professionnel. Dans leur synthèse, les médecins des HUG ont relevé que l’origine 
des douleurs était peu claire. Elles se sont déclarées frappées par l'importante 
passivité de l'assuré, associée à un retrait social qui faisait évoquer un possible 
trouble de la personnalité, peut-être renforcé par un état dépressif ne se manifestant 
que peu au niveau affectif en raison de la difficulté de l'assuré à parler de lui. Une 
prise en charge médicamenteuse n'était pas préconisée en l'absence de diagnostic 
clair et compte tenu de l'inefficacité d'un tel traitement par le passé. Une indication 
à un antidépresseur influant sur le seuil de la douleur pourrait éventuellement se 
discuter dans le futur. Des mesures d'ergothérapie étaient recommandées. 
4. Dans son rapport du 25 janvier 2011, le Dr G__________ a diagnostiqué un trouble 
somatoforme indifférencié (F 45.1) depuis 2007. Les douleurs aux poignets avaient 
forcé l'assuré à interrompre ses études et aucun traitement n'avait permis d'y 
remédier. La symptomatologie s'était dégradée depuis trois ans malgré les essais 
thérapeutiques. L'introduction d'un traitement à base de Cipralex puis de 
Cymbalta avait entraîné des effets secondaires importants et l'assuré ne prenait 
aucun médicament pour l'heure. L'incapacité de travail était totale depuis février 
2010. Le Dr G__________ a précisé qu'il ne pouvait se déterminer clairement sur 
une possible réadaptation. Du point de vue psychique, toutes les tentatives 
thérapeutiques avaient échoué. La résistance et la capacité d'adaptation étaient 
limitées. 
5. L'OAI a confié une expertise pluridisciplinaire au Dr L__________, spécialiste 
FMH en rhumatologie, à la Dresse M__________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et au Dr N__________, spécialiste FMH en psychiatrie. Ceux-ci ont rendu leur 
rapport le 16 novembre 2011. Après avoir résumé le dossier de l'assuré, ils ont 
retracé son anamnèse qu'ils ont complétée en relatant ses plaintes. Du point de vue 
neurologique, l'expert-neurologue décrivait des douleurs sourdes et continues, 
prenant origine au niveau du dos de la main et des avant-bras. L’atteinte était 


 
 
A/2083/2012 
4
symétrique et très nettement augmentée dans le cadre de la pratique de 
l’informatique. Les facteurs aggravants étaient avant tout météorologiques ou dus à 
sa tension et sa nervosité. L'assuré considérait que toute activité informatique était 
donc impossible. Il relevait aussi quelques difficultés à l’écriture prolongée. Il se 
disait néanmoins capable de chatter sur internet et de faire quelques activités de 
courte durée à l’ordinateur. A l'expert rhumatologue, l'assuré a indiqué que ses 
douleurs ne remontaient pas plus haut que le coude et qu'il n'avait jamais souffert 
de la colonne cervicale. Il avait l'impression que les muscles étaient brusquement 
étirés et contusionnés, sans brûlure ni fourmillement. Les douleurs étaient 
permanentes et aucun traitement n'avait été couronné de succès. Il lâchait les objets 
et avait moins de force dans les mains. L'assuré disait perdre du poids sans avoir 
modifié ses habitudes alimentaires. Il ne pouvait pas travailler plus de 30 minutes 
sur son ordinateur et avait dû interrompre ses études d’informatique lors de l'année 
scolaire 2007-2008. Il ne suivait aucun traitement rhumatologique. Tant le Dr 
L__________ que le Dr N__________ se sont dits frappés par la passivité de 
l'assuré lors de l'anamnèse. Il n'avait aucune attitude active afin de tenter 
d’améliorer son état et de trouver une solution et attendait que l'OAI lui donne des 
solutions, des possibilités d’études et un cahier des charges. Il ne désirait pas avoir 
d’activités de manutention ou d’informatique importantes mais ne considérait pas 
subir d'autres limitations dans ses activités professionnelles. Au plan psychique, il 
mentionnait des épisodes d’angoisse car il appréhendait le futur. Il avait par 
moments des idées noires qu’il chassait mais pas d’idées passives de mort ou 
d’idéation suicidaire. A cela s'ajoutaient des difficultés à s’endormir, sans 
rumination. L'assuré a décrit son quotidien comme suit à la Dresse M__________: 
il allumait son ordinateur après s'être levé entre 8 heures et 14 heures, consultait ses 
courriels, regardait un film puis prenait le repas de midi. Il passait également son 
après-midi sur son ordinateur sur des réseaux sociaux et des sites de discussion en 
ligne. Il disait moins lire car il peinait à tenir un livre. Après le repas du soir, il 
retournait à son ordinateur pour jouer à des jeux vidéos, discuter avec des amis et 
regarder les informations. Il se décrivait comme très casanier, sortant toutes les 
deux semaines pour se rendre à la consultation des HUG. Il faisait alors un tour en 
ville et allait au cinéma. Les week-ends, l'assuré était parfois invité avec ses parents 
chez des amis de ceux-ci. De l'anamnèse, l'assuré a mentionné, dans les évènements 
déclencheurs des douleurs, le décès de son grand-père paternel en 2007, suivi de 
conflits majeurs autour de l'héritage avec des ruptures au sein de la famille. Peu 
après, son père avait présenté un cancer du colon et en avait été opéré. Cela avait 
déclenché une décompensation psychique de sa mère avec épisodes de fugues et 
d'amnésie, puis plusieurs tentamen médicamenteux. L'assuré l'avait trouvée à 
plusieurs reprises inanimée au domicile et avait appelé l'ambulance. Il évoquait un 
souci majeur pour sa mère et craignait de la laisser seule par peur d'une récidive. Il 
s'inquiétait également de l'avenir de sa mère après son départ et celui de sa sœur du 
domicile parental. Les douleurs qui se sont développées progressivement dans ce 


 
 
A/2083/2012 
5
contexte, permettaient inconsciemment à l'assuré de rester à la maison auprès de sa 
mère et de bloquer tout processus d'émancipation. Depuis la naissance d'un petit-
fils il y a trois mois et demi, la mère allait toutefois mieux Les experts ont posé les 
diagnostics de status après sympathectomie thoracique pour une hypersudation des 
mains (R 61.9), de personnalité passive, présente depuis que l'assuré était jeune 
adulte (F 60.7), et de trouble somatoforme, sans précision (F 45.9), ces atteintes 
étant sans incidence sur la capacité de travail. Les experts ont relevé que l'étiologie 
des troubles n'avait pas été éclaircie malgré de nombreuses investigations. 
L'examen neurologique du jour était également normal, notamment en l’absence 
d’éléments évocateurs d’une crampe de l’écrivain, d’une polyneuropathie 
(notamment amyloïde), de troubles de la lignée dysautonomique ou d’un syndrome 
d’enclavement. Le seul facteur limitatif était la douleur. Le Dr L__________ ne 
retenait quant à lui aucune atteinte rhumatologique ou de médecine interne, l'assuré 
disposait donc d'une capacité de travail complète sur ces plans. Du point de vue 
psychique, la thymie était discrètement abaissée et associée à des ruminations 
ponctuelles et des troubles du sommeil sous forme de prolongation de 
l’endormissement. L'assuré ne se mobilisait guère pour son futur. Les douleurs 
limitées à ses avant-bras et à ses poignets sans explication physiologique 
permettaient de retenir le diagnostic de trouble somatoforme sans précision. Un 
trouble somatoforme indifférencié devait en revanche être écarté car l'assuré ne se 
plaignait pas de plaintes somatiques multiples. Ce trouble somatoforme ne 
s’accompagnait pas d’une comorbidité psychiatrique d’acuité et de durée 
importantes, ni de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie. L’état paraissait cristallisé. Aucune affection corporelle chronique ou de 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années n'était signalée. Les traitements 
antalgiques et antidépresseurs n’avaient pas eu d’effet positif mais l'assuré était 
néanmoins capable de fonctionner au quotidien. Selon ses dires, il passait une 
dizaine d’heures par jour sur son ordinateur. Selon les experts, il disposait de 
ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs. Partant, la 
personnalité passive et le trouble somatoforme sans précision n’entraînaient pas de 
limitation et n'étaient pas incapacitants. Cela étant, le pronostic était délicat au vu 
de la vie "virtuelle" de l'assuré, élément qui sortait toutefois du champ médical. 
6. Le 3 mai 2012, l'OAI a adressé un projet de décision à l'assuré refusant des mesures 
professionnelles et une rente en se fondant sur les conclusions de l'expertise, aux 
termes desquelles l'assuré avait toujours disposé d'une capacité de travail entière. 
7. Par courriel du 15 mai 2012, l'assistante sociale de l'Unité Jade des HUG a qualifié 
le projet de décision d'injuste, car il ne tenait pas compte de la situation de l'assuré. 
L'état de santé psychique de celui-ci s'était amélioré depuis quelques mois grâce à 
un suivi régulier et à la reprise d'une activité professionnelle. L'assuré avait en effet 
repris une activité d'employé de bureau à 50 % en décembre 2011 à la Fondation 
X__________ et s'occupait de rédiger et d'envoyer des courriers. L'incapacité de 


 
 
A/2083/2012 
6
travail n'était cependant pas totalement résorbée et une formation adaptée était 
nécessaire. Une reprise de formation dans le domaine informatique, marketing ou 
management avait été évoquée. 
8. Le 22 mai 2012, l'assuré a déclaré recourir contre le refus de mesures 
professionnelles et de rente en reprenant les arguments développés par son 
assistante sociale. Il a précisé chercher une formation professionnelle adaptée à son 
état de santé. Il a joint à son courrier un certificat de travail de la Fondation 
X__________, mentionnant que la limitation du taux d’activité à 50 % était 
imputable à ses fréquentes douleurs aux bras. 
9. Par décision du 11 juin 2012, l'OAI a confirmé la teneur de son projet. 
10. Le 6 juillet 2012, l'assuré interjette recours contre la décision. Il revient sur son 
passé médical et affirme que l'expertise réalisée est incomplète, dès lors qu'elle 
affirme que son trouble somatoforme douloureux n'est pas accompagné de 
comorbidité psychiatrique. Il souffre en effet de tels troubles, comme le démontre le 
fait qu'il est suivi au programme JADE. Il produit un certificat médical établi le 
4 juillet 2012 par les Drs O__________ et P__________, médecins auprès de 
l'Unité JADE des HUG. Ces médecins attestent du suivi du recourant dans cette 
unité depuis début 2010 et affirment que l'augmentation du taux d'activité actuelle 
de 50 % est impossible en raison des douleurs invalidantes qui s'aggravent au fil 
des heures. Compte tenu de l’humeur dépressive quotidienne depuis plus de deux 
ans et des troubles de l'endormissement, ils posent le diagnostic de dysthymie et 
affirment que l'évolution restera stationnaire à long terme en raison de la résistance 
du trouble somatoforme douloureux aux différents traitements. Les médecins 
ajoutent que le recourant a des ressources psychiques limitées face à ses troubles. 
Sa capacité de travail est ainsi diminuée de 50 % avec un rendement qui ne peut 
être maintenu qu'au prix d'un soutien et d'un encadrement à long terme. 
11. Dans sa réponse du 6 août 2012, l'intimé conclut au rejet du recours. Il affirme que 
l'expertise réalisée par les Drs N__________, L__________ et M__________ doit 
se voir reconnaître pleine valeur probante et que le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux ne suffit pas à faire naître un droit aux prestations. En 
l'espèce, il n'existe pas de comorbidité psychiatrique importante dans sa durée et 
son acuité. Il se réfère pour le surplus à l'avis du 31 juillet 2012 de la Dresse 
Q__________, médecin au SMR, qu'il joint à son écriture. Ce médecin relève que 
l'existence d'un trouble somatoforme douloureux n'est en soi pas contestée mais que 
celui-ci n'a pas valeur d'invalidité selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
12. A la demande de la Cour, la Fondation X__________ a précisé que le recourant 
travaillait dans l'entreprise X__________ Bureau Services depuis le 1er décembre 
2011, d'abord à raison de 12 heures par semaine jusqu'au 31 janvier 2012, puis à 


 
 
A/2083/2012 
7
raison de 16 heures par semaine jusqu'au 28 février 2012 et, dès cette date, de 20 
heures. Le recourant avait demandé à X__________ d'être accompagné dans un 
futur projet de formation en vue d'un reclassement professionnel, ainsi qu'une 
activité professionnelle comportant des aspects administratifs et rédactionnels qui 
pourraient lui être utiles. Après un an d'activité, la fondation avait observé qu'il 
possédait toutes les compétences requises pour occuper un poste dans le milieu 
tertiaire. Toutefois, malgré sa bonne volonté, il ne parvenait pas à tenir un taux 
d'activité de 50% (recte 100%?). Dès l'introduction d'une journée entière de travail, 
il avait été absent une journée en mars, avril et août et 2 jours en février, en juin et 
en septembre. La capacité de travail atteignait ainsi à peine 50%, en raison de 
l'absentéisme. L'usage continu des bras était limité à deux heures (par ex. frappe de 
clavier) et le port de charges était limité. Les douleurs s'intensifiaient lors des 
changements de saison et apparaissaient ou augmentaient lorsqu'il était nerveux ou 
stressé. S'il ne souffrait d'aucune douleur, il n'aurait aucune limitation et sa capacité 
de travail serait entière. La Fondation Trajet ne pouvait par ailleurs pas lui proposer 
les formations entrant en ligne de compte, mais le recourant serait probablement 
capable de les suivre dans une HES, sous la réserve que le stress augmente les 
douleurs. 
13. Le 14 octobre 2012, le Dr P__________ de l'Unité JADE du Service de psychiatrie 
générale des HUG a informé la Cour, à sa demande, qu'il partageait les conclusions 
de l'expertise du BREM sur le plan psychiatrique. La dysthymie était en lien avec la 
symptomatologie douloureuse et ne pouvait pas être considérée comme une 
comorbidité grave à cette symptomatologie. Elle n'engendrait pas de limitations 
supplémentaires par rapport au trouble somatoforme douloureux, mais pouvait 
accentuer les douleurs. La capacité de travail était de 50%, selon les observations 
de la Fondation X__________. Selon le Dr P__________, le développement du 
trouble somatoforme douloureux pourrait être expliqué par un conflit psychique 
interne en lien avec différents évènements familiaux survenus dès 2007. L'état 
psychique paraissait cristallisé, dans la mesure où l'état restera stationnaire à long 
terme, avec un pronostic réservé. Le recourant présentait un fonctionnement 
psychique de type opératoire qui rendait compliqué la remise en mouvement et 
l'élaboration d'un travail psychothérapeutique. Divers traitements pharmacologiques 
et psychothérapeutiques avaient été tentés sans succès. 
14. Dans son avis médical du 26 novembre 2012, la Dresse R__________ du SMR a 
constaté que la réponse du Dr P__________ confirmait que le trouble somatoforme 
douloureux n'était pas invalidant du fait de l'absence d'une comorbidité 
psychiatrique grave. L'absence de traitement était en lien avec la survenue d'effets 
secondaires. Par ailleurs, le caractère cristallisé décrit par le Dr P__________ 
correspondait plutôt à la chronicisation des douleurs et non pas à l'existence d'un 
état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique. La capacité de 


 
 
A/2083/2012 
8
travail était diminuée de moitié uniquement à cause des douleurs et non pas du fait 
d'une pathologies invalidante. 
15. Dans ses écritures du 11 décembre 2012, l'intimé a fait sien l'avis médical précité et 
a persisté dans ses conclusions. 
16. Le 14 janvier 2013, la Cour a informé les parties qu'elle avait l'intention de mettre 
en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier au Dr 
S__________, psychiatre à Neuchâtel. Elle leur a également communiqué la liste 
des questions à l'expert. 
17. Le 17 janvier 2013, l'intimé a fait savoir à la Cour qu'il n'avait ni motif de 
récusation à faire valoir ni question complémentaire à poser. 
 
 
EN DROIT 
1. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; 831.20) en liaison avec l'art. 8 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1). On 
ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
2. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). 


 
 
A/2083/2012 
9
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 135 V 65, 
consid. 4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 
A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 
Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 
DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT 
[Hrsg.], 
Internationale 
Klassifikation 
psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 
s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 
dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 


 
 
A/2083/2012 
10
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 
12 septembre 2005, consid. 5.1). 
Enfin, selon la jurisprudence, la reconnaissance du caractère invalidant de troubles 
somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en 
l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié I 488/04 du 31 janvier 
2006, consid. 3.3). 
3. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
4. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant souffre d'un trouble somatoforme 
douloureux. Il s'agit dès lors de déterminer si, en fonction des critères développés 
par la jurisprudence précitée, le recourant dispose de ressources psychiques 
suffisantes pour surmonter ses douleurs afin d'exercer une activité lucrative à plus 
de 80%, étant rappelé qu'il demande des mesures de réadaptation sous forme d'une 
formation initiale, lesquelles ne peuvent être accordées que si l'assuré présente au 
moins une perte de gain de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités). 
A priori, seuls les critères d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans rémission durable, de l'échec des traitements ambulatoires et stationnaires 
conformes aux règles de l'art et de l'existence d'un état psychique cristallisé sont 
réalisés. Quant au critère de la perte d’intégration sociale, le retrait social est 
prononcé, même s'il n'est pas total. 
Selon l'expertise pluridisciplinaire, le recourant dispose des ressources psychiques 
nécessaires pour surmonter les douleurs. Toutefois au vu du contexte dans lequel 
les douleurs se sont développées, la Cour n'est pas totalement convaincue par cette 
expertise sur le plan psychiatrique. Elle estime dès lors nécessaire de faire évaluer 
par un expert judiciaire l'état psychique et la capacité de travail du recourant, en 


 
 
A/2083/2012 
11
particulier si éventuellement le critère de l'état psychique cristallisé, pour autant 
qu'il soit retenu par l'expert, se manifeste en l'occurrence avec une telle intensité 
qu'il prive le recourant des ressources psychiques nécessaires pour surmonter les 
douleurs par un effort de volonté. 
5. Les parties n'ayant pas fait valoir des objections, la mission d'expertise sera confiée 
au Dr S__________. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr S__________. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur F__________. 
- Examiner personnellement l'expertisé. 
- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant 
eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins traitants. 
- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique? 
2. Quelles sont ses limitations sur le plan psychiatrique, sans 
tenir compte des douleurs? 
3. Quelle est sa vie quotidienne de l'expertisé? 
4. Présente-t-il un état psychique cristallisé résultant d'un 
processus défectueux de résolution du conflit, mais 
apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire de la maladie, fuite de la maladie)? 


 
 
A/2083/2012 
12
5. Monsieur F__________ dispose-t-il des ressources 
psychiques nécessaires pour surmonter les douleurs par un 
effort de volonté raisonnablement exigible? Le cas 
échéant, pourquoi vous écartez-vous sur ce point de 
l'expertise de la Dresse M__________? 
6. Doit-on considérer en l'occurrence que certains des 
critères jurisprudentiels permettant de reconnaître un 
caractère invalidant à un trouble somatoforme douloureux 
(cf. supra considérant 2 de la partie en droit), se 
manifestent avec une telle intensité que les douleurs ne 
peuvent être surmontées par un effort de volonté 
raisonnablement exigible? Dans l'affirmative, sur quels 
éléments vous fondez-vous, notamment quels critères 
retenus par la jurisprudence? 
7. Quelle est la capacité de l'expertisé, en tenant compte 
également du trouble somatoforme douloureux persistant? 
D. Invite le Dr S__________ à déposer le plus rapidement possible son rapport 
d'expertise en trois exemplaires à la Chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Laure GONDRAND 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le