ge_gerichte · ACJC/478/2014 · 2014-04-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 avril 2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1223/2013 
ACJC/478/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (Genève), appelant d'un jugement rendu par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 octobre 2013, comparant 
par Me Jacques-Alain Bron, avocat, 13, Champ-Blanchod, 1228 Plan-les-Ouates (GE), 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Marlène Pally, avocate, 
15, chemin Champs-Gottreux, 1212 Grand-Lancy (GE), en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
 


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C/1223/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14267/2013 du 30 octobre 2013, expédié pour notification aux 
parties le même jour, le Tribunal de première instance a débouté A______ des fins 
de sa requête en modification du jugement de divorce du 9 septembre 2011, n° 
JTPI/13521/2011 dans la cause C/22452/2010-8 (ch. 1 du dispositif), a arrêté les 
frais judiciaires à 1'000 fr. et les a laissés à la charge de l'Etat de Genève, sous 
réserve de l'art. 123 al. 1 CPC (ch. 2), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) 
et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
Le premier juge a retenu que l'enfant C______ était déjà né lors du prononcé du 
divorce et que ses charges avaient été prises en considération pour fixer le 
montant de la contribution des deux enfants du couple A______et B______. 
A______ n'avait apporté aucun élément relatif à l'alléguée absence de revenus de 
sa compagne. Sa situation financière ne s'était pas péjorée depuis le divorce. 
B. 
a. Par acte expédié le 2 décembre 2013 au greffe de la Cour, A______ appelle de 
ce jugement dont il sollicite l'annulation. Il conclut, avec suite de frais, à ce que la 
Cour constate la nullité du jugement rendu le 9 septembre 2011, en tant qu'il met à 
sa charge une contribution d'entretien supérieure à 1'000 fr. pour l'entretien de ses 
enfants D______ et E______, lui donne acte de son engagement à payer, en mains 
de B______, à titre de contribution d'entretien pour D______ et E______, par 
mois et d'avance, par enfant, allocations familiales non comprises, les sommes de 
500 fr. jusqu'à ce que C______ soit âgé de 10 ans, puis de 417 fr. jusqu'à la 
majorité de D______ et E______, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus tard, 
en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies. Subsidiairement, il requiert que 
les contributions d'entretiens soient réduites à 500 fr. par mois jusqu'à ce que 
C______ soit âgé de 10 ans, puis de 417 fr. jusqu'à la majorité de D______ et 
E______, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus tard, en cas d'études sérieuses 
et régulièrement suivies. 
 
Il fait valoir que les contributions d'entretien fixées dans le jugement de divorce 
non seulement, le réduisent durablement à son minimum vital élargi, au sens du 
droit des poursuites, mais également qu'elles le contraignent à vivre sur le long 
terme en dessous de ce seuil. Il se plaint également d'une inégalité de traitement 
entre ses différents enfants. 
 
A______ indique pour le surplus que le Tribunal de première instance (ci-après : 
le Tribunal) n'avait établi aucun budget des parties et que leurs charges n'étaient 
pas mentionnées dans la décision de divorce. 
 
Il verse à la procédure de nouvelles pièces. 
 
Il bénéficie de l'assistance judiciaire. 


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C/1223/2013 
 
b. Dans sa réponse du 23 décembre 2013, B______ conclut au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
 
Elle conteste l'absence d'établissement des revenus et des charges par le juge du 
divorce. Elle rappelle que les parties avaient été entendues à trois reprises et qu'il 
n'avait pas fait état de charges concernant C______, alors que ce dernier était né 
avant que le jugement ne soit prononcé. 
 
Elle plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
 
c. Dans sa réplique du 22 janvier 2014, A______ précise avoir reconnu son fils 
C______ et persister dans ses conclusions. 
 
d. B______ n'a pas fait usage de son droit de duplique. 
 
Les parties ont été avisées le 21 février 2014 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. Les époux A______, né le ______ 1977, à ______ (Pérou) et B______, née 
F______ le ______ 1971 à ______ (Pérou), tous deux originaires de Salvan (VS) 
et Vernayaz (VS), se sont mariés le ______ 1998 à ______ (Pérou). 
Deux enfants sont issus de cette union : 
− D______, née le ______ 2000 à Genève, et 
− E______, né le ______ 2003 à Genève. 
b. A______ est également le père de C______, né le ______ 2011. 
c. Le 5 octobre 2010, les époux A______et B______ ont saisi le Tribunal d'une 
requête commune en divorce, accompagnée d'une convention relative aux effets 
accessoires du divorce. 
La demande de divorce mentionne que les charges de A______ s'élevaient à 2'140 
fr. 35, soit 400 fr. de loyer (800 fr. par mois, à diviser avec sa compagne), 287 fr. 
10 d'assurance maladie, 200 fr. d'impôts cantonaux, communaux et fédéraux, 70 
fr. de frais de transport, 333 fr. 35 de remboursement de crédit et 850 fr. de 
montant de base OP (minimum vital couple de 1'700 fr. / 2). Ses revenus se 
composaient alors d'indemnités de chômage, de l'ordre de 3'500 fr. nets par mois. 
Son solde disponible mensuel était de 1'359 fr. 65. 
Quant à B______, elle réalisait un revenu mensuel net de l'ordre de 3'500 fr. Ses 
charges, ainsi que celles des deux enfants, de 4'589 fr., se composaient du loyer de 
l'appartement, subside déduit, de 1'405 fr., des primes d'assurance maladie de 287 


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fr. et de 177 fr. pour les enfants, des impôts estimés à 300 fr., des frais de 
transport de 70 fr. et des minima vitaux de respectivement 1'350 fr. et 1'000 fr. 
Son déficit mensuel s'élevait à 1'089 fr. 
d. A l'audience du 3 mai 2011, il a indiqué être à nouveau employé et percevoir 
3'790 fr. 60 nets par mois. Son fils C______ était né le ______ 2011 et il payait sa 
prime d'assurance maladie de 93 fr. par mois. Le loyer de l'appartement était de 
934 fr., sa propre prime d'assurance de 287 fr. 10. Il ne payait pas d'impôts mais 
versait 333 fr. mensuellement à titre de remboursement de crédit. 
Il a exposé que G______, la mère de C______, née le ______ 1980, de 
nationalité bolivienne, vivait avec lui et qu'elle travaillait comme femme de 
ménage, au noir; avant son accouchement, ses revenus s'élevaient à quelques 
1'500 fr. par mois et depuis la naissance de C______, elle percevait quelques 600 
fr. par mois. 
Les époux sont convenus que la contribution de chacun des enfants D______ et 
E______ soit fixée à 750 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 850 fr. de 15 ans à la 
majorité, les pensions étant indexées proportionnellement aux revenus de 
A______. 
e. Par jugement JTPI/13521/2011 du 9 septembre 2011 rendu dans la cause 
C/22452/2010-8, le Tribunal a notamment : 
- 
prononcé le divorce des époux A______ et B______ (ch. 1); 
- 
attribué à la mère l'autorité parentale et la garde des enfants D______ et 
E______, réservé au père un large droit de visite et instauré, au bénéfice de 
D______ et de E______, une mesure de droit de regard et d'information au 
sens de l'art. 307 al. 3 CC (ch. 2 à 4); 
- 
donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à toute contribution à leur 
entretien (ch. 6); 
- 
donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à payer à B______ au titre de 
contribution à l'entretien de ses enfants, par mois, d'avance et par enfant, 
allocations familiales ou d'études non comprises, les sommes suivantes, avec 
clause d'indexation usuelle : 750 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 850 fr. de 15 ans 
à la majorité, voire au-delà mais au maximum jusqu'à 25 ans, en cas d'études 
sérieuses et suivies ou de formation jugée équivalente (ch. 5 et 7); 
f. Le 5 novembre 2012, B______ a déposé plainte pénale contre A______, lui 
reprochant de n'avoir versé qu'une contribution de 1'000 fr. pour l'entretien de ses 
enfants du 1er au 30 novembre 2012; cette plainte a été classée par Ordonnance 
pénale du 15 février 2013 du Ministère public. 


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Depuis lors, A______ ne verse que 1'000 fr. par mois pour l'entretien de ses deux 
enfants. 
g. Le 24 janvier 2013, A______ a déposé auprès du Tribunal une requête en 
modification de la contribution fixée par jugement du 9 septembre 2011. Il a 
conclu à ce qu'elle soit réduite à 1'000 fr. au total par mois, pour les deux enfants. 
Cette requête a été complétée le 12 février 2013. 
h. Lors de l'audience du 21 juin 2013 devant le Tribunal, A______ a indiqué que 
la demande de modification reposait sur la naissance de son fils C______ et par le 
fait que la mère de l'enfant, qui ne bénéficiait d'aucun titre de séjour en Suisse, ne 
travaillait plus. 
i. Dans sa réponse du 29 août 2013, B______ a conclu au déboutement de sa 
partie adverse. 
j. Par courrier du 30 août 2013, A______ a en outre conclu à ce que le Tribunal 
constate la nullité de l'accord intervenu en septembre 2011, car dépassant sa 
capacité contributive, et à la nullité du jugement du 9 septembre 2011 en tant qu'il 
entérinait un accord nul. 
k. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 17 septembre 
2013 lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
l. La situation personnelle et financière des parties se présentait comme suit 
devant le premier juge : 
l.a A______ travaillait comme ______ auprès de la société H______ SA; en 2012, 
son salaire net mensualisé s'était élevé à 4'267 fr. 65 et, en 2013, son salaire 
mensuel brut avait été augmenté de 23 fr. par mois. Entre mars et mai 2013, son 
salaire net, mensualisé, était de 4'116 fr., 13ème salaire inclus. 
Il travaillait également comme entraîneur de ______, activité lui procurait des 
revenus de l'ordre de 800 fr. par an, soit 67 fr. par mois. 
Ses charges incompressibles se composaient de l'intégralité du loyer de 
l'appartement qu'il partageait avec sa compagne et son fils C______ de 1'160 fr. 
(jusqu'en juillet 2013), puis 930 fr. depuis lors, de la prime LAMal de 308 fr. 05, 
des impôts de 2 fr. 10, des frais de transport de 70 fr. et du montant de base OP de 
850 fr., soit 2'390 fr. 15 jusqu'à fin juillet, puis 2'160 fr. dès août 2013. 
Les charges incompressibles de C______ étaient de 139 fr. 85, soit 0 fr. de prime 
d'assurance maladie, entièrement couverte par le subside, 89 fr. 85 de frais de 
crèche, la moitié du montant de base OP, soit 200 fr., sous déduction de la moitié 
des allocations familiales, soit 150 fr. 


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l.b B______ travaillait dans le ______; en 2012, son salaire net mensualisé s'était 
élevé à 4'418 fr. 50, y compris une participation à l'assurance maladie des enfants 
et d'elle-même de 200 fr. par mois; en mai 2013, son salaire net était de 4'050 fr. 
95. 
Ses charges, arrêtées à 3'712 fr. 95, se composaient du loyer de 1'859 fr., de la 
prime LAMal de 255 fr. 05, des impôts de 178 fr. 90, des frais de transport de 
70 fr. et de son montant de base OP de 1'350 fr. 
Les charges incompressibles de D______ et de E______ étaient de respectivement 
624 fr. 15 et 658 fr. 30 et comprenaient, pour D______, la prime d'assurance 
maladie de 57 fr. 85, les frais de transport de 45 fr., les frais de répétiteur de 105 
fr., les frais parascolaires de 74 fr. 65, les frais extrascolaires de 41 fr. 65 et le 
montant de base OP de 600 fr., sous déduction de 300 fr., d'allocations familiales; 
et, pour E______, la prime d'assurance-maladie de 57 fr. 85, les frais de transport 
de 45 fr., les frais de répétiteur de 121 fr. 80, les frais parascolaires de 84 fr., les 
frais extrascolaires de 49 fr. 65 et le montant de base OP de 600 fr., sous 
déduction de 300 fr., d'allocations familiales. 
D. 
Les moyens soulevés par les parties seront examinés ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel n'est ouvert que si la valeur litigieuse 
atteint au moins 10'000 fr. (308 al. 2 CPC). Lorsque la prétention litigieuse porte, 
comme en l'espèce, sur une prestation périodique de durée indéterminée, le capital 
déterminant pour la valeur litigieuse correspond au montant annuel de la 
prestation multiplié par vingt (art. 92 al. 2 CPC). 
La détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour la 
procédure devant le Tribunal fédéral (RETORNAZ, L'appel et le recours, in: 
Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, n. 39, 
p. 363). Elle se calcule en fonction du dernier état des conclusions litigieuses 
devant le Tribunal de première instance (art. 308 al. 2 CPC). Le montant alloué 
par l'instance inférieure ou celui encore litigieux devant la Cour de justice n'est 
pas déterminant (ATF 137 III 47 consid. 1.2.2 = SJ 2011 I 179). 
 
Le jugement dont la modification est sollicitée condamnait l'appelant à verser une 
contribution de 750 fr. en faveur de chacun de ses deux enfants jusqu'à 15 ans, 
puis 850 fr. dès 15 ans. Dans ses écritures de première instance, il a conclu au 
versement de 1'000 fr. mensuellement pour ses deux enfants. La valeur litigieuse 
est dès lors supérieure à 10'000 fr. (750 fr. x 2 enfants x 12 mois x 20 ans = 
360'000 fr.), de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 


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L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 CPC) et suivant la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 
Sont également recevables l'écriture responsive de l'intimée (art. 248 let. d, 312 
al. 1 et 314 al. 1 CPC) ainsi que la détermination subséquente de l'appelant (ATF 
138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I p. 345; 133 I 98 
consid. 2.1 et 2.2 = JdT 2007 I 379; 133 I 100 consid. 4.8). 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; 
HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, op. cit., 
n. 121, p. 349 ss). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, compte tenu de la 
présence d'enfants mineurs (art. 296 CPC). 
2. 
2.1 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des pièces produites en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2013, 2ème éd., n. 26 ad art. 317 CPC). 
 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 
lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de 
céans admet tous les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 
2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau code de procédure civile, in 
JdT 2010 III p. 139). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant concernent sa 
situation familiale, qui peut avoir un impact sur ses enfants mineurs, de sorte 
qu'elles sont recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
3. 
L'appelant fait en premier lieu valoir que le jugement de divorce, en tant qu'il 
concerne les contributions à l'entretien des enfants, serait nul en vertu de l'art. 27 
CC. 
 
3.1 Selon l'art. 19 al. 2 CO, la loi n'exclut les conventions des parties que 
lorsqu'elle édicte une règle de droit stricte, ou lorsqu'une dérogation à son texte 
serait contraire aux mœurs, à l'ordre public ou aux droits attachés à la 
personnalité. L'art. 20 al. 1 CO déclare nul le contrat qui a pour objet une chose 
impossible, illicite ou contraire aux mœurs. L'art. 27 al. 2 CC prescrit que nul ne 
peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois 


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et aux mœurs. Le Tribunal fédéral considère qu'un engagement excessif au sens 
de l'art. 27 al. 2 CC contrevient aux bonnes mœurs et partant est nul ou 
partiellement nul en vertu de l'art. 20 CO (ATF 129 III 209 consid. 2.2 traduit in 
SJ 2003 I 374). 
 
La protection instituée par l'art. 27 al. 2 CC a un aspect double. L'ordre public 
prohibant que la sphère strictement personnelle puisse être l'objet d'un 
engagement, l'aliénation de la liberté souffre une interdiction absolue. Dans les 
autres domaines, seuls les engagements qui limitent excessivement la liberté d'un 
individu sont prohibés (BUCHER, Commentaire bernois, n. 114 et 127 ad art. 27 
CC). Ainsi, une atteinte aux bonnes mœurs ne peut être relevée d'office que dans 
le cas où le contrat porte atteinte à la sphère strictement personnelle d'une 
personne. Tant que le lien contractuel est en soi admissible et que seule la mesure 
de l'engagement est qualifiée d'excessive, il n'y a pas d'atteinte aux bonnes mœurs 
- donc de nullité - mais seulement une atteinte à la personnalité (ATF 129 III 209 
consid. 2.2 et les références citées). Il découle du but de l'art. 27 al. 2 CC que 
l'engagement excessif ne devrait entraîner la nullité du contrat que si la personne 
atteinte entend se prévaloir de la protection de l'art. 27 al. 2 CC et se libérer de son 
engagement. En effet, la liberté d'une personne doit comprendre celle de renoncer 
à la protection de l'art. 27 al. 2 CC et de remplir un engagement contractuel jugé 
objectivement excessif, sans que le respect des bonnes mœurs dans l'intérêt public 
n'ait 
à 
en 
souffrir 
(ibid.). 
La 
sanction 
est 
l'annulabilité 
ex 
nunc 
(GUILLOD/STEFFEN, Commentaire romand, n. 96 ad art. 19-20 CO). 
 
L'art. 27 al. 2 CC vise notamment des engagements de nature économique qui 
sont à tel point extraordinaires que la personne concernée se voit privée, dans une 
mesure excessive, de sa liberté de décision pour l'avenir (BUCHER, Personnes 
physiques et protection de la personnalité, § 433). Le Tribunal fédéral a ainsi 
déduit des art. 19 al. 2 CO et 27 al. 2 CC que la caution ne pouvait garantir une 
dette que si celle-ci était suffisamment déterminée; la clause d'un contrat de 
cautionnement par laquelle elle consentait d'avance à tout changement de débiteur 
principal, ou garantissait toutes les dettes, sans être en mesure de se représenter 
clairement la nature et l'étendue du risque assumés, devait être considérée comme 
nulle (ATF 120 II 35 consid. 3a). Les restrictions contractuelles qui soumettent le 
contractant à l'arbitraire de l'autre partie, ou par lesquelles il abandonne sa liberté 
économique ou encore limite celle-ci dans une mesure qui met en danger les 
fondements de son existence économique, sont nulles (ATF 114 II 159 
consid. 2a). Un contrat conclu pour l'éternité est également nul (ATF 93 II 290 
consid. 7). Un engagement de nature pécuniaire n'est pas contraire aux mœurs du 
seul fait qu'il met en péril l'existence économique du débiteur; il doit encore avoir 
pour effet que le débiteur limite ou abandonne sa liberté de décision d'une manière 
qui le soit aussi (ATF 95 II 55; 88 II 174; BUCHER, op. cit., § 436). 


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Si le contrat n'est vicié que dans certaines de ses clauses, seules ces dernières sont 
nulles, à moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas été conclu 
sans elles (nullité partielle; art. 20 al. 2 CO). Cette disposition est une expression 
du principe de la favor negotii qui vise à maintenir le contrat en restreignant la 
nullité à ce qui est strictement nécessaire pour supprimer le désaccord avec la loi 
ou les mœurs. L'art. 20 al. 2 CO autorise le juge à réduire les engagements 
excessifs à la mesure permise par la loi, conformément à la volonté hypothétique 
des parties, cela même s'il s'agit d'un point essentiel du contrat (ATF 120 II 35 
consid. 4a). 
 
3.2 L'appelant allègue que, dans la mesure où l'engagement pris dépasse sa 
capacité contributive de 562 fr. 60 depuis 2011 et de 246 fr. 55 par mois depuis 
2013, les bases de son existence économique sont mises en danger, ce qui le 
rendrait contraire à l'art. 27 al. 2 CC. 
 
En 2010, soit l'année où l'appelant a, avec son épouse, saisi le Tribunal d'une 
requête commune en divorce, accompagnée d'une convention qu'il avait signée, il 
percevait des indemnités de chômage de l'ordre de 3'500 fr. nets par mois. 
La demande en divorce fait état de charges de l'appelant de 2'140 fr. 35. Il s'était 
alors engagé à verser 750 fr. par enfant et par mois. 
 
L'appelant s'est déclaré d'accord, à l'audience du 3 mai 2011 devant le Tribunal, à 
verser une contribution à l'entretien de chaque enfant de 750 fr. par mois jusqu'à 
leurs 15 ans, puis de 1'000 fr. jusqu'à leur majorité. La situation de l'appelant 
s'était modifiée, dès lors qu'il était à nouveau employé et percevait un salaire 
mensuel net de 3'790 fr. 60. 
 
Ses charges incompressibles s'élevaient ainsi à 1'540 fr. 10, soit la moitié du loyer, 
la prime LAMal, les frais de transport (70 fr.), le paiement du crédit et le montant 
de base OP (1'700 fr. / 2). 
 
Il disposait dès lors d'un solde mensuel de 2'250 fr. 50. 
 
A la suite de la naissance de C______, il avait indiqué régler sa prime d'assurance 
maladie de 93 fr. Les charges de cet enfant étaient presque couvertes (assurance et 
montant de base OP) par le subside d'assurance et les allocations familiales. 
 
La compagne de l'appelant, qui percevait quelque 1'500 fr. par mois, réalisait un 
salaire de l'ordre de 600 fr. à la suite de la naissance de C______, selon les dires 
de l'appelant. 


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L'appelant ne s'est en conséquence pas obligé dans une mesure qui allait au-delà 
de ses capacités financières. Cet engagement n'est pas excessif et ne l'atteint pas 
dans sa liberté. 
 
3.3 Partant, tant son accord que le jugement l'entérinant sont valables. L'appelant 
sera débouté de ses conclusions sur ce point et le jugement entrepris confirmé. 
4. 
L'appelant se plaint d'une mauvaise appréciation de ses charges et de l'inégalité de 
traitement, concernant la contribution d'entretien, entre ses trois enfants. 
 
Il requiert une diminution de la contribution d'entretien pour D______ et 
E______, ses charges ayant augmenté depuis la naissance de C______, sa 
compagne ne travaillant plus. 
 
4.1 Selon l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, si la 
situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution 
d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. 
 
Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 
durables surviennent après le prononcé du jugement initial, qui commandent une 
réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but de 
corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 4.1; ATF 131 III 189 
consid. 2.7.4 = JdT 2005 I 324; 120 II 177 consid. 3a et 4b). Pour déterminer si la 
situation a notablement changé, au point qu'une autre décision s'impose, il faut 
examiner dans quelle mesure les capacités financières et les besoins respectifs des 
parties ont évolué depuis la fixation de la contribution d'entretien (arrêts du 
Tribunal fédéral 5C.216/2003 du 7 janvier 2004, consid. 4.1.1; 5C.78/2001 du 
24 août 2001 consid. 2a et 2 b/bb; ATF 120 II 177 consid. 3a; 120 II 285 consid. 
4b = JdT 1996 I 213). 
 
Parmi les circonstances nouvelles figurent une modification des besoins de 
l'enfant, un changement important de la situation économique du débiteur et/ou 
une modification de la situation familiale, telle que la naissance de demi-frères ou 
demi-sœurs (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_66/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1; 5A_487/2010 du 3 mars 
2011 consid. 2.1.; 5C.78/2001 du 24 août 2001 consid. 2a; 5P.26/2000 du 10 avril 
2000, publié in FamPra.ch 2000 p. 552; PERRIN, Commentaire romand, Code civil 
I, n. 8 ad art. 286 CC). 
Ce sont les constatations de fait et le pronostic effectués dans le jugement de 
divorce, d'une part, et les circonstances actuelles ou futures prévisibles, d'autres 
part, qui servent de fondement pour décider si la situation s'est modifiée de 
manière durable et importante. Le moment déterminant pour apprécier si des 


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circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de 
modification du jugement de divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_487/2010 du 
3 mars 2011 consid. 2.1.1.). 
Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les parents qu'une 
modification ou suppression de la contribution d'entretien selon l'art. 286 al. 2 CC 
peut entrer en considération (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1.; 134 III 337 
consid. 2.2.2). 
En principe, l'amélioration de la situation du détenteur de l'autorité parentale ne 
peut justifier la diminution de la contribution d'entretien due par l'autre parent en 
faveur de ses enfants que si le paiement de la pension est pour lui une charge 
particulièrement lourde. Cette amélioration doit profiter avant tout aux enfants, 
par des conditions de vie plus favorables (ATF 108 II 83; MICHELI/NORDMANN/ 
JACCOTTET/TISSOT/CRETTAZ/THONNEY/RIVA, Le nouveau droit du divorce, 1999, 
n. 405). 
 
4.2 Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, à côté de 
celle des «pourcentages» et de celle qui se réfère aux valeurs indicatives retenues 
par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich, la méthode dite du «minimum 
vital» : les besoins de l'enfant mineur et la capacité contributive du débirentier 
sont déterminés en ajoutant à leurs montants de base admis par le droit des 
poursuites leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance maladie, 
etc.) (ACJC/785/2009 du 19 juin 2009 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1; PERRIN, op. cit., n. 23 ss ad art. 285 
CC). 
 
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être au moins préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 2 à 10, JdT 2010 I 167; 127 III 68, JdT 2001 I 562 
consid. 2c p. 565/566; 126 III 353 consid. 1a/aa et bb p. 356/357; 123 III 1, 
JdT 1998 I 39 consid. 3b/bb, 3e et 5 p. 40/41 et p. 44/45). En outre, lorsque le 
calcul ne permet pas de couvrir les dépenses nécessaires de l'enfant, il doit 
également faire abstraction de la charge fiscale du débirentier (ATF 127 III 68, 
JdT 2001 I 562 consid. 2b p. 564 et 565; 126 III 353, JdT 2002 I 162 consid. 1a/aa 
p. 165). 
 
Il n'est plus nécessaire de majorer de 20% l'entretien de base prévu par les normes 
d'insaisissabilité, même en cas de divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_673/2011 
du 11 avril 2012 consid. 2.3.2). 
 
Il faut entendre par concubinage qualifié (ou concubinage stable) une 
communauté de vie d'une certaine durée entre deux personnes de sexe opposé, à 
caractère en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que 


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corporelle et économique, et qui est parfois également désignée comme 
communauté de toit, de table et de lit; le juge doit dans tous les cas procéder à une 
appréciation de tous les facteurs déterminants, étant précisé que la qualité d'une 
communauté de vie s'évalue au regard de l'ensemble des circonstances de la vie 
commune (ATF 118 II 235 consid. 3b; 124 III 52 consid. 2a/aa et les références 
citées; arrêt du Tribunal fédéral 5C.265/2002 du 1 avril 2003 consid. 2.4 non 
publié aux ATF 129 III 257). Il incombe au débiteur d'entretien de prouver que le 
créancier d'entretien vit dans un concubinage qualifié avec un nouveau partenaire 
(ATF 118 II 235 consid. 3b); le Tribunal fédéral a toutefois posé la présomption - 
réfragable - qu'un concubinage est qualifié lorsqu'il dure depuis cinq ans au 
moment de l'ouverture de l'action en modification du jugement de divorce 
(ATF 118 II 235 consid. 3a; 114 II 295 consid. 1c). L'existence ou non d'un 
concubinage qualifié ne dépend pas des moyens financiers des concubins, mais de 
leurs sentiments mutuels et de l'existence d'une communauté de destins (ATF 124 
III 52 consid. 2a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2012 du 27 février 2013 
consid. 5.1.2.1). 
Seule la moitié du montant de base d'un couple est pris en considération 
(BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss 85), notamment en cas de concubinage 
qualifié. 
4.3 Si des enfants ou des tiers vivent dans le foyer des parents, leur part au coût du 
logement est déduite (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 consid. 3.2). 
Il convient d'ajouter, au montant de base des poursuites de l'enfant sa part au 
logement, soit 20% (BASTONS BULLETTI, op. cit., 102). 
Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 
10 septembre 2010 consid. 4.2.4; 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3). 
 
4.4 D'emblée, la Cour relève que la naissance de C______ ne constitue pas un fait 
nouveau et durable, dès lors que ce dernier est né alors que la procédure de 
divorce était encore pendante devant le Tribunal et que cet élément a été invoqué 
dans le cadre de cette procédure. Les frais relatifs à C______ avaient également 
été pris en considération. Il en va de même s'agissant de la situation personnelle 
de la compagne de l'appelant, laquelle ne bénéficiait à l'époque déjà pas de titre de 
séjour et d'autorisation d'exercer une activité lucrative en Suisse. 
 
S'agissant de cette dernière, et comme l'a retenu à bon droit le premier juge, 
l'appelant n'a pas établi qu'elle n'exercerait plus d'activité lucrative. Le seul fait 
qu'elle n'ait pas de permis de travail ne modifie pas cette appréciation, dès lors 


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qu'elle avait travaillé par le passé, alors que sa situation personnelle ne s'est pas 
modifiée sur ce point. 
4.5 Il y a ensuite lieu d'établir les revenus et charges actuels des parents, et les 
charges des enfants, afin de déterminer si la situation s'est sensiblement modifiée 
ou non. 
 
Comme retenu sous ch. 3.2 supra, les revenus de l'appelant s'élevaient à 
3'790 fr. 60 et ses charges incompressibles à 1'540 fr. 10, soit la moitié du loyer 
(447 fr. 50), la prime LAMal (287 fr. 10), les frais de transport (70 fr.), le 
paiement du crédit (333 fr.) et le montant de base OP de 850 fr. (1'700 fr. / 2). 
Il disposait dès lors d'un solde mensuel de 2'250 fr. 50. 
 
L'intimé sollicite que l'ensemble de ses charges soit majoré de 20%. En premier 
lieu, la Cour relève que la majoration qui avait cours ne concernait que l'entretien 
de base et ne s'appliquait que pour les débiteurs d'une pension postdivorce ou 
d'une pension due à un enfant majeur. Par ailleurs, récemment, le Tribunal fédéral 
a jugé, comme relevé ci-avant, que cette majoration de 20% n'était plus justifiée, 
de sorte qu'il n'y a en tous les cas pas lieu de l'allouer ici. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, seule la moitié du montant de base OP 
doit être prise en considération. L'appelant vit en effet depuis plusieurs années 
avec sa compagne, avec laquelle il forme une communauté de vie, soit un 
concubinage stable. Il importe peu, à cet égard, que sa compagne exerce ou non 
une activité lucrative. Ce concubinage ne correspond pas à imputer un revenu 
hypothétique à l'appelant, tel qu'il le prétend, mais de déterminer les charges de 
l'appelant. 
En 2012, le salaire net mensualisé de l'appelant s'était élevé à 4'267 fr. 65 et, en 
2013, son salaire mensuel brut avait été augmenté de 23 fr. par mois. Entre mars 
et mai 2013, son salaire net, mensualisé, était de 4'116 fr., 13ème salaire inclus. 
Il travaillait également comme entraîneur de ______, activité lui procurait des 
revenus de l'ordre de 800 fr. par an, soit 67 fr. par mois. Ses revenus mensuels 
nets étaient ainsi de l'ordre de 4'335 fr. (4'268 fr. + 67 fr.). 
Ses charges incompressibles se composaient de la moitié du loyer de 
l'appartement qu'il partage avec sa compagne et son fils C______ de 580 fr. (1'160 
fr. jusqu'en juillet 2013), puis 465 fr. (930 fr. depuis lors), de la prime LAMal de 
308 fr. 05, des impôts de 2 fr. 10, des frais de transport de 70 fr. et du montant de 
base OP de 850 fr., soit 1'810 fr. 15 jusqu'à fin juillet 2013, puis 1'695 fr. 15 dès 
août 2013. 


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Il disposait ainsi d'une solde mensuel de respectivement 2'524 fr. 85 et 
2'639 fr. 85. Dès lors, sa situation financière ne s'est pas péjorée depuis le 
prononcé du divorce, puisqu'il avait alors un solde de 1'359 fr. 65. 
Même à prendre en considération la totalité du loyer comme l'a fait le premier 
juge, le montant de ses charges incompressibles était de 2'390 fr. 15 jusqu'à fin 
juillet 2013, puis de 2'160 fr. dès août 2013, de sorte qu'il bénéficiait d'un 
disponible de 1'944 fr. 85 et 2'170 fr. 
Les charges incompressibles de C______ étaient, au moment du dépôt de la 
demande de modification du jugement de divorce, de 139 fr. 85, soit 0 fr. de 
prime d'assurance-maladie, entièrement couverte par le subside, 89 fr. 85 de frais 
de crèche, la moitié du montant de base OP, soit 200 fr., sous déduction de la 
moitié des allocations familiales, soit 150 fr. 
Les charges incompressibles de D______, au jour de l'introduction de la requête 
de modification, s'élevaient à 1'000 fr. (995 fr. 95 arrondi) et comprenaient 20% 
du loyer soit 371 fr. 80, la prime d'assurance-maladie de 57 fr. 85, les frais de 
transport de 45 fr., les frais de répétiteur de 105 fr., les frais parascolaires de 74 fr. 
65, les frais extrascolaires de 41 fr. 65 et le montant de base OP de 600 fr., sous 
déduction de 300 fr., d'allocations familiales. 
Celles de E______, de 1'030 fr. se composaient de 20% du loyer soit 371 fr. 80, 
de la prime d'assurance-maladie de 57 fr. 85, des frais de transport de 45 fr., des 
frais de répétiteur de 121 fr. 80, des frais parascolaires de 84 fr., des frais 
extrascolaires de 49 fr. 65 et du montant de base OP de 600 fr., sous déduction de 
300 fr., d'allocations familiales. 
Quant à l'intimée, elle travaillait dans le ______ et, en 2012, son salaire net 
mensualisé s'était élevé à 4'418 fr. 50, y compris une participation à l'assurance 
maladie des enfants et d'elle-même de 200 fr. par mois; en mai 2013, son salaire 
net était de 4'050 fr. 95. 
Ses charges, arrêtées à 2'969 fr. 35, se composaient du loyer de 1'115 fr. 40 (60% 
de 1'859 fr.), de la prime LAMal de 255 fr. 05, des impôts de 178 fr. 90, des frais 
de transport de 70 fr. et de son montant de base OP de 1'350 fr. 
A bon droit, le Tribunal a retenu que l'amélioration de la situation financière de 
l'intimée devait avant tout servir à faire bénéficier aux enfants de conditions de vie 
plus favorables. La Cour relève également que la contribution d'entretien de 
750 fr. par enfant ne couvre pas l'intégralité des charges des enfants, de sorte que 
l'intimée leur voue non seulement des soins et leur éducation, mais participe 
également financièrement à leur entretien. 


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Enfin, il n'existe aucune inégalité de traitement entre les trois enfants de 
l'appelant. En effet, le solde mensuel de l'appelant s'élève à respectivement 
2'524 fr. 85 et 2'639 fr. 85, lui permet de s'acquitter des contributions d'entretien 
pour D______ et E______, soit 1'500 fr. par mois au total, ce qui lui laisse encore 
plus de 1'000 fr. à consacrer à son fils C______. 
4.6 Il ne se justifie pas en conséquence de modifier les contributions d'entretien 
fixées par le jugement de divorce du 9 septembre 2011. 
Le jugement querellé sera partant intégralement confirmé. 
5. 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombant 
(art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement 
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 ch. c CPC). 
En l'espèce, les frais judiciaires de la décision seront fixés à 1'250 fr. (art. 28, 31 
et 37 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - E 1 
05.10). Vu l'issue du litige, ils seront mis à charge de l'appelant. Ils seront 
provisoirement supportés par l'Etat étant précisé qu'il sera tenu de les rembourser 
dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). Chaque partie 
gardera pour le surplus à sa charge ses propres dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 2 décembre 2013 par A______ contre le jugement 
JTPI/14267/2013 rendu le 30 octobre 2013 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1223/2013-12. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires à 1'250 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat. 
Dit que chaque partie conserve à sa charge ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.