ge_gerichte · ATAS/486/2011 · 2011-05-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2360/2010 
ATAS/486/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mai 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée au Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame Françoise G__________, née le 3 juillet 1964, (ci-après: l'assurée), a été 
victime d'un grave accident le 23 juin 1982, à la suite duquel elle a été amputée de 
la jambe droite et subi une colostomie. 
Elle souffre également d'un handicap visuel (myopie unilatérale gauche, petite 
dysplasie papillaire gauche et quadranopsie homonyme inférieure droite) qui 
entraîne l'impossibilité de percevoir les objets se trouvant sur sa droite dans la 
partie inférieure du champ visuel. 
2. Par décision du 26 mars 1985, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) lui a reconnu le droit à une rente entière 
d'invalidité à compter du 1er juin 1983 et par décision du 25 octobre 1993 à une 
allocation pour impotent. 
3. L'assurée a par ailleurs été mise au bénéfice de diverses prestations AI. 
4. Le 29 juin 1988, l'assurée a déposé une demande visant à l'octroi d'une allocation 
pour impotent. Du questionnaire ad hoc, il ressort qu'elle a besoin de l'aide régulière 
et importante d'autrui pour se baigner et se doucher, pour aller aux toilettes, et se 
déplacer. 
5. L'Office AI vaudois lui a alloué, par prononcé du 13 juin 1990, confirmé par 
décision de la Caisse cantonale vaudoise de compensation du 31 juillet 1990, une 
allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er juin 1983. Le versement de la 
prestation n'est cependant intervenu qu'à compter du 1er juillet 1987, conformément 
à l'art. 48 al. 2 LAI. La révision de l'allocation était d'ores et déjà prévue pour le 
1er décembre 1991. 
6. L'assurée a rempli un second questionnaire concernant l'impotence le 23 janvier 
1990, de la même façon que le précédent. L'allocation pour impotent de degré 
moyen a été maintenue. 
7. Une enquête a été menée le 2 août 1993 dans le cadre de la révision de la rente et de 
l'allocation pour impotence par l'OAI, l'assurée ayant emménagé dans le canton. Il 
est relevé qu' "elle a une volonté d'indépendance remarquable malgré son grave 
handicap. Le besoin d'aide pour effectuer les actes ordinaires de la vie paraît peu 
important, bien qu'elle mette beaucoup plus de temps et d'énergie pour les 
accomplir. Il lui arrive encore de se trouver dans l'incapacité de faire quoi que ce 
soit lorsqu'elle est en prise avec ses crises de douleurs. Son ami doit alors prendre 
soin d'elle et tout assumer". 
 


 
 
 
 
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La liste des actes ordinaires de la vie est ainsi commentée : 
"Point 3.1.1. Se vêtir, se dévêtir : 
L'assurée se débrouille seule. 
Point 3.1.2. Se lever, s’asseoir, se coucher : 
Elle se mobilise sans aide, quelquefois avec difficultés. 
Point 3.1.3. Manger : 
Porteuse d’une colostomie, l'assurée est attentive à ce qu’elle mange afin d’éviter 
tout problème intestinaux, diarrhée, constipation ou ballonnement. 
Point 3.1.4. Faire sa toilette : 
L'assurée se douche sans aide, elle est très prudente lorsqu’elle entre et sort de la 
baignoire. 
Point 3.1.5. Aller aux toilettes : 
En principe, l’assurée change ses poches de colostomie elle-même. L’assurée 
souffre toujours de problèmes sphinctériens. Son incontinence urinaire la force à se 
prémunir de protections afin d’éviter tout accident. Elle est obligée de protéger son 
lit avec des alèzes moltex. 
Point 3.1.6. Se déplacer : 
L'assurée se déplace dans son appartement en sautillant sur une jambe et en se 
tenant aux meubles. 
Pour les sorties effectuées dans le quartier, elle utilise ses deux cannes anglaises. 
Quant aux déplacements plus lointains, en ville avec sa fille par exemple, elle 
renonce à s’y rendre sans être accompagnée par un adulte. Elle craint les pertes 
d’équilibre et les chutes. 
De plus, elle ne peut pas tenir sa fille par la main, puisqu’elle est encombrée par ses 
cannes anglaises et redoute qu’elle s’élance sur la rue, sans pouvoir la retenir. 
L'assurée supporte très mal sa prothèse de jambe actuelle, elle semble ne plus être 
adaptée à son physique. 
Par égard pour sa petite fille, elle souhaiterait acquérir une nouvelle prothèse qui ne 
la blesse plus, elle la porterait alors le plus souvent possible. 
L’assurée dispose d’une voiture automatique spécialement aménagée qui lui permet 
de préserver un peu de son autonomie, toutefois elle reste très fréquemment 
tributaire de son entourage. 
Les moyens auxiliaires à disposition sont un coussin gel, deux cannes anglaises et 
une prothèse de jambe." 


 
 
 
 
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Par décision du 1er décembre 1994, l'allocation pour impotent de degré moyen a été 
reconduite. 
8. Par décision du 3 mars 2004, l'OAI a informé l'assurée que le montant de son 
allocation pour impotence était augmenté suite à la 4ème révision de l'AI. 
9. Interrogée dans le cadre d'une nouvelle révision de son dossier, l'assurée a indiqué, 
le 14 décembre 2009, que son état de santé était toujours le même et qu'elle avait 
besoin de l'aide d'autrui pour manger, faire sa toilette et aller aux toilettes parfois, 
étant précisé au surplus que son atteinte à la santé ne nécessitait pas un 
accompagnement régulier et permanent pour faire face aux nécessités de la vie. 
Son médecin traitant, le Dr L_________, a confirmé ces déclarations, le 22 janvier 
2010. 
10. Une enquête à domicile a été réalisée par une infirmière au service extérieur le 
1er avril 2010. Celle-ci constate que l'assurée n'a plus besoin d'une aide régulière et 
importante pour accomplir les actes ordinaires de la vie depuis plusieurs années. 
Son état de santé ne nécessite pas non plus de surveillance personnelle permanente. 
11. Le 30 avril 2010, l'OAI a transmis à l'assurée un projet de décision aux termes 
duquel l'allocation pour impotent était supprimée. 
12. Par courrier du 6 mai 2010, l'assurée a contesté ce projet, alléguant qu' "il n'y a 
aucun changement significatif dans ma situation médicale depuis plusieurs années 
et je dois bénéficier de l'aide de mon compagnon pour plusieurs activités de la vie 
quotidienne et ceci plusieurs fois par semaine". 
13. Par décision du 4 juin 2010, l'OAI a confirmé la suppression de l'allocation, à 
compter du premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. 
14. L'assurée, représentée par Me Mauro POGGIA, a interjeté recours le 5 juillet 2010 
contre ladite décision. Elle se réfère au certificat rédigé par le Dr L_________ le 3 
juin 2010, et rappelle qu'elle ne peut rester à domicile que grâce à l'aide de son 
compagnon. Elle considère que les conditions de la révision ne sont pas remplies, 
n'ayant bénéficié d'aucune amélioration de son état de santé, et conclut dès lors, 
préalablement, à l'audition du Dr L_________, et, principalement, au maintien de 
l'allocation pour impotent de degré moyen. 
15. Dans sa réponse du 29 juillet 2010, l'OAI, se fondant sur l'enquête du 1er avril 2010, 
constate que l’assurée peut accomplir seule tous les actes de la vie ordinaire, étant 
rappelé que si elle ne le peut que très lentement et maladroitement, cela ne suffit 
pas au sens de l'art. 37 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, 
du 17 janvier 1961 (RAI). L'OAI a ajouté que si, par impossible, le Tribunal devait 
considérer qu'il n'y avait pas motif de révision, la suppression de l'allocation pour 


 
 
 
 
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impotent devrait être examinée sous l'angle de la reconsidération. Il conclut au rejet 
du recours. 
16. Dans sa réplique du 29 septembre 2010, l'assurée relève que 
"selon l'OAI, elle n’aurait plus besoin de l’aide d’un tiers pour faire sa toilette, 
bénéficiant d’une planche de bain et d’une barre d’appui. Il est facile d’imaginer ce 
qui pourrait survenir en cas de chute ou de glissade si l'assurée était seule à 
domicile. 
Elle n’aurait plus besoin de se rendre aux toilettes puisqu’elle porte une colostomie 
définitive et change sa poche deux à trois fois par jour seule, et souffre d’une légère 
incontinence urinaire qui l’amène à porter des protections. En d’autres termes, elle 
n’aurait plus besoin de s’asseoir sur des toilettes et ne nécessiterait dès lors plus la 
présence d’un tiers. Il fallait oser le soutenir. 
Elle n’aurait plus besoin d’une aide régulière et importante pour se déplacer à 
l’intérieur de son appartement et établir des contacts avec son entourage. En effet, 
elle peut se déplacer avec deux cannes anglaises dans l’appartement et lorsqu’elle 
est fatiguée, elle peut s’asseoir sur une chaise de travail. Pour l’extérieur, elle a une 
chaise roulante et un scooter électrique, de sorte qu’elle est autonome. Ici encore, il 
fallait oser. 
Il résulte clairement de l’attestation médicale du Dr L_________, du 3 juin 2010, 
annexée au recours que l'assurée ne peut rester à domicile que grâce à l’aide de son 
compagnon, sans lequel elle ne pourrait pas se transférer du lit au fauteuil et vice-
versa, s’habiller, préparer des repas, etc. Il est donc évident qu'elle a droit à une 
rente pour impotent et affirmer le contraire est tout simplement indécent, au delà 
d’être illégal." 
S'agissant de la reconsidération, l'assurée souligne que ce n'est que l'appréciation 
des faits, restés inchangés, qui s'est modifiée depuis la dernière procédure de 
révision. 
Elle joint à ses écritures le certificat du Dr L_________ du 3 juin 2010. Celui-ci 
s'étonne de la décision de l'OAI de supprimer l'allocation pour impotent et rappelle 
que sa patiente "a pu demeurer à domicile grâce à des moyens auxiliaires et surtout 
grâce à l'aide constante de son compagnon. Il est bien clair que sans l'aide de ce 
dernier, le maintien à domicile serait probablement impossible d'autant plus que 
l'assurée présente de manière répétée depuis plusieurs années des épisodes 
douloureux aigus durant plusieurs jours pendant lesquels elle est complètement 
dépendante de l'aide apportée par son compagnon pour toutes les activités de la vie 
quotidienne (transfert du lit au fauteuil, habillage, préparation des repas, toilette)". 
17. Le 29 octobre 2010, l'OAI indique que l'aide apportée par le compagnon de 
l'assurée a dûment été prise en compte lors de l'enquête à domicile et que si 
l'assurée a certes besoin de lui lors de ses crises, cela n'arrive qu'environ trois fois 


 
 
 
 
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par mois, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une aide régulière et importante au sens de la 
loi. L'OAI persiste ainsi dans sa position. 
18. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). 
3. Le litige porte sur la suppression de l'allocation pour impotent de degré moyen 
accordée jusque-là à l'assurée. 
4. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’impotence peut être grave, moyenne ou faible. 
L'art. 37 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 
1961 (RAI ; RS 831.201) précise que 
"L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il 
a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de 
la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance 
personnelle. 
L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin: 
a. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie; 


 
 
 
 
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b. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; 
ou 
c. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38. 
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin: 
a. de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie; 
b. d’une surveillance personnelle permanente; 
c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l’infirmité de l’assuré; 
d. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave 
atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou 
e. d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38." 
Selon la pratique, on est en présence d'une impotence de degré moyen selon la let. a 
lorsque la personne assurée, même dotée de moyens auxiliaires, requiert l'aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins quatre actes ordinaires de 
la vie (Directives concernant l'invalidité et l'impotence, n° 8009). 
5. Les actes ordinaires les plus importants se répartissent en six domaines: 
a. se vêtir et se dévêtir; 
b. se lever, s'asseoir, se coucher; 
c. manger; 
d. faire sa toilette (soins du corps); 
e. aller aux toilettes; 
f. se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts; 
ATF 124 II 247 ss ; ATF 121 V 90 consid. 3a et les références). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie, l'assuré 
qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles 
(ATF 106 V 159 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la capacité d'accomplir l'acte consistant à aller aux toilettes 
(ATF 121 V 95 consid. 6c ; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). Cependant, 


 
 
 
 
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si certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité, cela ne 
suffit pas pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228 et 
RCC 1986 p. 507; ch. 8013 CIIAI). 
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu'elle 
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation 
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir 
un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 
CIIAI). 
La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou de 
surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévus à l’art. 37 RAI 
ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une sorte 
d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou psychique de 
l’intéressé. 
Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être présent toute la 
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce 
qu'elle ne peut être laissée seule. La nécessité de surveillance doit être admise s'il 
s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très 
probable soit lui-même soit des tiers (ch. 8035 CIIAI). 
Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir 
pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon 
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne 
assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une 
impotence faible (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement 
qualifié ou spécialement formé (chiffre 8045 CIIAI). 
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux 
heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). 


 
 
 
 
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Il doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, 
de détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas; l'isolement de 
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au 
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à 
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces 
contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI). 
Si la personne assurée nécessite non seulement un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la 
même prestation d'aide ne peut être prise en compte qu'une seule fois, soit à titre 
d'aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. A teneur de l'art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée 
(al. 1). De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée 
en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2). 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 368 
consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et 
ATF 112 V 387 consid. 1b). 


 
 
 
 
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Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir 
du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Selon l'art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 
(al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 
l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 
y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. 
8. En l'espèce, il s'agit de comparer la situation actuelle et les faits tels qu'ils se 
présentaient en 1993, date à laquelle le droit à une allocation pour impotent de 
degré moyen avait été réexaminé, étant précisé que la confirmation en 2004 du 
même type d'allocation n'avait fait l'objet d'aucune instruction, puisqu'uniquement 
due à l'introduction de la 4ème révision LAI. 
En 1993, il avait été admis que l'assuré avait besoin d'autrui pour se déplacer, étant 
précisé qu'elle pouvait certes se lever / s'asseoir / se coucher sans aide, mais 
quelquefois avec difficultés. 
En avril 2010, dans le cadre de la révision de l'allocation pour impotent, une 
enquête au domicile de l'assurée a été réalisée. Il en résulte que celle-ci peut 
accomplir seule tous les actes ordinaires de la vie. 
Le Dr L_________ a cependant contesté cette appréciation. 
9. Force est de constater que l'état de santé de l'assurée ne s'est pas modifié. Il est 
identique à celui existant en 1993. C’est l’appréciation seule portée à la question de 
savoir si elle a besoin ou non d’aide pour tel ou tel acte ordinaire de la vie qui a 
changé, le regard de l'infirmière chargée de l'enquête portée sur les capacités de 


 
 
 
 
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l'assurée en avril 2010 apparaissant plus sévère, que celui du secrétariat d'AI en 
1993. 
Or, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression de la prestation réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 et 390). 
Aussi doit-on considérer que les conditions de la révision ne sont en l'espèce pas 
réunies. 
10. Cela étant, selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions 
formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de 
reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se 
fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 
compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 
et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 
initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de 
l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait 
en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 
consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être 
manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation de 
fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la 
décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts 
9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/06 du 7 mai 2007 
consid. 3.2.1). 
La Cour de céans constate qu’en 1993, il a été admis que l'assurée ne pouvait se 
déplacer seule ; elle n'avait besoin d'aide pour aucun des autres actes. Or, avoir 
besoin de l'aide d'autrui pour un seul acte ordinaire de la vie ne suffit pas à ouvrir le 
droit à une allocation pour impotent. 
Aussi la décision du 1er décembre 1994 est-elle manifestement erronée, de sorte que 
l’OAI était fondé à la reconsidérer et à supprimer l’allocation pour impotent. 


 
 
 
 
A/2360/2010 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le