voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/848/2024 · 2024-10-31 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2933/2024 
ATAS/848/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 octobre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Corinne NERFIN, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2933/2024 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de chômage 
(ci-après : la caisse) en date du 11 juillet 2024 ; 
Vu le recours déposé en date du 11 septembre 2024 par l’avocate de Madame A______ 
(ci-après : l’assurée), à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu le courrier de l’avocate de l’assurée, daté du 29 octobre 2024, par lequel cette 
dernière déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/826/2024 · 2024-10-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2687/2024 
ATAS/826/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 octobre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2687/2024 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 12 juillet 2024 par le service des prestations 
complémentaires (ci-après: SPC) ; 
Vu l'écriture du 7 août 2024 par laquelle Madame A______ (ci-après: l'assurée) disait, 
sans vouloir former opposition formelle « afin de ne pas surcharger inutilement la 
chambre des assurances sociales », contester cette décision ; 
Vu la transmission de cet écrit par le SPC tant à la Cour de céans qu’à la chambre 
administrative comme objet de leur compétence ; 
Vu la réponse de l’intimé du 13 septembre 2024 concluant au rejet du recours et 
informant la Cour de céans qu’une procédure était pendante auprès de la chambre 
administrative en rapport avec la décision du 12 juillet 2024 rendue en matière de 
prestations d’aide sociale ; 
Vu la lettre du 23 octobre 2024 de la recourante précisant qu'elle n'avait jamais eu 
l'intention de saisir la Cour de céans d'un recours contre la décision du 12 juillet 2024, 
la chambre administrative étant l’autorité compétente en matière d’aide sociale ; 
Attendu qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dite que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/815/2024 · 2024-10-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3247/2024 
ATAS/815/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par la Docteure Astrid ALLEGRE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3247/2024 
- 2/3 -
Vu la décision du 26 septembre 2024 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) ; 
Vu le recours du 1er octobre 2024 de Madame A______ (ci-après : la recourante), 
interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) sous la plume de la docteure Astrid ALLEGRE ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 4 octobre 2024 octroyant un délai à la 
recourante pour lui faire parvenir une procuration donnant pouvoir à la Dre ALLEGRE 
de la représenter en justice sous peine d’irrecevabilité de son recours ; 
Vu l’écriture conjointe de la recourante et de la Dre ALLEGRE du 10 octobre 2024 par 
laquelle la recourante a indiqué retirer le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
 


 
 
 
 
A/3247/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/814/2024 · 2024-10-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3244/2024 
ATAS/814/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Docteure Astrid ALLEGRE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3244/2024 
- 2/3 -
Vu la décision du 26 septembre 2024 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) ; 
Vu le recours du 1er octobre 2024 de Madame A______ (ci-après : la recourante), 
interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) sous la plume de la docteure Astrid ALLEGRE ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 4 octobre 2024 octroyant un délai à la 
recourante pour lui faire parvenir une procuration donnant pouvoir à la Dre ALLEGRE 
de la représenter en justice sous peine d’irrecevabilité de son recours ; 
Vu l’écriture conjointe de la recourante et de la Dre ALLEGRE du 10 octobre 2024 par 
laquelle la recourante a indiqué retirer le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
 


 
 
 
 
A/3244/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/807/2024 · 2024-10-17 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2921/2024 
ATAS/807/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Yves MABILLARD, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2921/2024 
- 2/3 -
Vu en fait le recours interjeté le 11 septembre 2024 par Monsieur A______ auprès de la 
chambre 
des 
assurances 
sociales 
de 
la 
Cour 
de 
justice 
pour déni de justice, à l’encontre de ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 11 septembre 2024 impartissant un délai au 
9 octobre 2024 à ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA pour répondre au 
recours susmentionné ; 
Vu la demande de prolongation de délai formée par ZURICH COMPAGNIE 
D’ASSURANCES SA le 9 octobre 2024 ; 
Vu le courrier du 14 octobre 2024 de A______ dans lequel il indique retirer son recours, 
ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA ayant rendu sa décision le 18 
septembre 2024 et les parties s’étant entendues directement au sujet des frais et dépens 
en lien avec l’affaire ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l’art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 


 
 
 
 
A/2921/2024 
- 3/3 -
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la sante publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/792/2024 · 2024-10-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3000/2024 
ATAS/792/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3000/2024 
- 2/2 -
Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : 
SUVA) du 14 août 2024 ; 
Vu l’écriture adressée le 13 septembre 2024 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) 
à la SUVA et transmise par celle-ci à la Cour de céans comme valant recours ; 
Vu le courrier de la Cour de céans du 17 septembre 2024 impartissant au recourant un 
délai au 8 octobre 2024 pour signer son recours, sous peine d’irrecevabilité ; 
Vu le retrait du recours intervenu par courrier déposé au guichet de la Cour de céans le 
4 octobre 2024 ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/752/2024 · 2024-10-02 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1621/2024 
ATAS/752/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 octobre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Francesco LA SPADA, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1621/2024 
- 2/3 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) du 11 avril 2024, fixant le montant de la rente invalidité de 
Monsieur B______ ; 
Vu le recours posté par son épouse, Madame A______ (ci-après : la recourante), en date 
du 13 mai 2024 et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : la chambre de céans) ; 
Vu la réponse de l’OAI du 28 juin 2024 ; 
Vu les courriers du mandataire de la recourante demandant à la chambre de céans de lui 
accorder une prolongation du délai pour faire ses observations ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 19 septembre 2024, interpellant la recourante 
sur le défaut de motivation et de conclusions de son recours interjeté « par précaution 
procédurale » et lui fixant un délai pour motiver son recours et prendre des conclusions, 
faute de quoi ce dernier serait déclaré irrecevable ; 
Attendu que par courrier posté le 30 septembre 2024, le conseil de la recourante a 
informé la chambre de céans du retrait du recours, demandant de surcroît qu’il soit 
renoncé à la perception d’un émolument ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1621/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/744/2024 · 2024-09-30 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3286/2023 
ATAS/744/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 septembre 2024 
Chambre 9 
§ 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3286/2023 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) du 12 septembre 2023 faisant état d’une demande de restitution de CHF 10'591.- ; 
Vu le recours interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) le 10 octobre 2023 par 
Madame A______ contre la décision précitée ; 
Vu la réponse du SPC du 31 octobre 2023 concluant au rejet du recours et au maintien 
de la décision querellée ; 
Vu l’absence de réplique dans le délai imparti ; 
Vu le pli de la chambre de céans du 17 juin 2024 invitant A______ à lui transmettre 
copie de son jugement de divorce ; 
Vu le courrier de A______ du 28 juin 2024 dans lequel elle indique avoir remboursé au 
SPC la somme de CHF 10'591.- en date du 19 avril 2024, sans plus de précisions quant 
à la suite de la présente procédure ; 
Vu les courriers de la chambre de céans des 3 juillet et 12 septembre 2024 adressés à 
A______ lui demandant de se déterminer sur la suite de la procédure et/ou de 
transmettre le dispositif de son jugement de divorce actualisé afin d’établir le montants 
pris en compte par le SPC ; 
Vu le courrier de A______ du 26 septembre 2024 dans lequel elle confirme retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
****** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 


 
 
 
 
A/3286/2023 
- 3/3 -
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/720/2024 · 2024-09-24 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1120/2024 
ATAS/720/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 septembre 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1120/2024 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) du 28 février 2024 ; 
Vu le recours interjeté par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) par Monsieur A______ le 27 mars 
2024 contre la décision sur opposition précitée ; 
Vu la réponse du SPC du 3 mai 2024 ; 
Vu le courrier de A______ du 17 septembre 2024 dans lequel il confirme que le SPC a 
régularisé sa situation financière auprès de l’EMS la « B______ » et que, partant, il 
conclut à « l’annulation de la présente procédure » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 


 
 
 
 
A/1120/2024 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le