ge_gerichte · ACJC/1593/2020 · 2020-11-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 novembre 
2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11702/2020 
ACJC/1593/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020 
 
Entre 
A______, sise ______ (GE), requérante sur mesures provisionnelles, comparant par 
Me Bruno Mégevand, avocat, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, sise _______ (TG), p. a. ______ Genève, citée, comparant en personne. 
 


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C/11702/2020 
EN FAIT 
A. 
a. A______ (ci-après : A______) est une société anonyme de droit suisse ayant 
son siège à ______ (Genève). Elle a pour but l'exploitation d'une entreprise de 
génie climatique assurant des mandats d'études, de conception, de réalisation, 
d'exploitation et de maintenance pour toutes les activités liées au chauffage, à la 
ventilation, à la climatisation, à la production et à la distribution d'eau glacée. 
B______ (ci-après : B______) est une société anonyme de droit suisse sise à 
______ (Thurgovie), qui a notamment pour but la construction et la gestion de 
biens immobiliers pour son compte ou pour le compte de tiers. Elle dispose d'un 
établissement à Genève. 
C______ SA (ci-après : C______) est une société anonyme de droit suisse sise à 
______ (Schwytz), qui a notamment pour but la production et la distribution de 
plafonds rafraichissants. Elle exploite une succursale à la route 1______ 
(Genève). 
 
b. B______ s'est vu confier – en qualité d'entreprise générale – la réalisation des 
travaux de construction de D______ de E______ (ci-après : D______) qui ont 
débuté en 2017. 
 
c.a Par contrat du 14 septembre 2017, B______ a confié à A______, en qualité de 
sous-traitante, la réalisation de travaux portant sur l'installation de systèmes de 
chauffage, de ventilation et de climatisation dans D______, pour un montant total 
forfaitaire de 17'496'000 fr., TVA incluse. 
Ces travaux comprennent notamment l'installation de plafonds réfrigérants à 
lamelles (ci-après : les plafonds froids) au niveau des portes 13 à 19 de D______ 
pour un montant de 4'384'111 fr. 50. 
 
Selon l'art. 8 de ce contrat, le prix de l'ouvrage est forfaitaire, fixe et non 
révisable. 
 
c.b Les parties ont intégré au contrat des "Conditions particulières du projet" 
(ci-après : CP). 
A teneur de l'art. C.9 CP, "B______ se réserve explicitement le droit de retirer à 
l'entreprise, ou de mandater des tiers pour exécuter entièrement ou en partie, des 
prestations décrites dans les soumissions ou dans l'offre acceptée de 
l'Entrepreneur [i.e. A______]. Ce droit existe même après la conclusion du 
contrat d'entreprise que ce soit sur la base des prix unitaires, de prix globaux ou 
forfaitaires. Dans ce cas, l'Entrepreneur renonce explicitement à faire valoir des 


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dommages et intérêts, respectivement à la revendication de l'indemnisation. Les 
articles 11 et 84 de la Norme SIA 118 ne sont pas applicables". 
 
L'art. C.17 CP stipule par ailleurs que "[s]i, par la faute de l'Entrepreneur, les 
délais contractuels ne sont pas respectés, B______ se réserve le droit de 
mandater une entreprise de son choix pour effectuer certains travaux. Dans ce 
cas, la rémunération de l'entreprise mandatée incombe exclusivement à 
l'Entrepreneur fautif". 
 
Selon l'art. 4 du contrat de sous-traitance du 14 septembre 2017, les CP priment 
sur la norme SIA-118 (édition 2013), également intégrée au contrat, et sur le code 
des obligations. 
 
c.c Aux termes de l'art. 37 al. 1 SIA-118, en cas de divergence entre l'entrepreneur 
et le maître d'ouvrage, chacun reste tenu d'exécuter consciencieusement ses 
obligations contractuelles. L'entrepreneur n'a donc pas le droit d'interrompre ses 
travaux contrairement au contrat; de la même façon, le maître n'a pas le droit de 
retenir les montants dus. 
 
c.d Selon les documents d'appel d'offre faisant partie intégrante du contrat de 
sous-traitance du 14 septembre 2017, il était prévu que A______ installe des 
plafonds froids à lames verticales de marque F______ ou équivalents. 
 
d. Selon les allégués de A______, la collaboration avec l'entreprise F______ s'est 
avérée problématique, raison pour laquelle elle a finalement proposé à B______ 
les plafonds froids fournis par C______. 
 
En mai 2018, B______ a informé A______ que le maître d'ouvrage refusait de 
valider les fiches techniques établies par C______ car celles-ci n'étaient pas 
conformes à ses attentes. De son côté, A______ a précisé, par courrier du 5 juin 
2018, que la contrainte consistant à poser des plafonds froids de marque f______ 
impliquerait une plus-value de 2'000'000 fr. par rapport au prix de l'ouvrage 
convenu. 
Lors d'une séance qui s'est tenue le 8 juin 2018, B______ a finalement accepté de 
collaborer avec A______ en vue de faire valider le matériel C______ auprès du 
maître d'ouvrage. Par pli du 20 novembre 2018, B______ a informé A______ que 
suite à la validation de la "variante C______" par le maître d'ouvrage, elle 
considérait que la plus-value annoncée de 2'000'000 fr. n'avait plus lieu d'être et 
qu'aucune revendication à ce sujet ne pourrait être prise en compte à l'avenir. 
e. Dès 2018, A______ a confié à C______, en qualité de sous-traitante, des 
prestations relatives aux études (tests de performance, tests acoustiques), à la 
fourniture et à la pose de plafonds froids pour plusieurs portes de D______. 


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Par courrier du 11 avril 2019, faisant suite à des pourparlers contractuels, 
A______ a fait part à C______ de son intention de lui commander des plafonds 
froids pour les portes 13 et 14 de D______. 
 
Les 31 octobre 2019 et 18 février 2020, A______ a transmis à C______ des 
commandes portant sur la fourniture et la pose de plafonds froids pour les portes 
14, 15 et 16 de D______. 
Les 12 et 13 novembre 2019, A______ a transmis à C______ des commandes 
portant sur la fourniture et l'assemblages des collecteurs connectés aux plafonds 
froids ("Collecteurs Y") pour les portes 13 à 19 de D______. Selon les allégués – 
non contestés – de B______, les "Collecteurs Y" ne concernent pas les terminaux 
des plafonds froids mais la distribution hydraulique. 
 
f. Le chantier confié à A______ par B______ ne s'est pas déroulé comme prévu. 
Selon les allégués – contestés – de A______, les travaux ont pris un retard 
considérable en raison de "graves carences" imputables à B______ dans la 
planification du chantier de construction de D______; en outre, suite à des 
demandes spécifiques du maître d'ouvrage, le cahier des charges de A______ a été 
modifié à plusieurs reprises, ce qui a contraint celle-ci à adapter sa propre 
planification et à prévoir de nombreux avenants à ses devis initiaux; les relations 
entre B______ et A______ se sont alors progressivement détériorées. 
 
De son côté, B______ allègue que la péjoration des relations contractuelles ne 
résulte pas de ses prétendues carences dans la planification du chantier, mais des 
revendications financières émises par A______, en lien avec des travaux 
complémentaires et/ou à plus-value, lesquelles sont contestées dans une large 
mesure. 
g. Les parties conviennent que l'ensemble des travaux exécutés par A______ ont 
été payés par B______, laquelle n'a procédé à aucune retenue. Elles s'opposent en 
revanche sur la question des prétentions financières émises par A______ en cours 
de chantier (cf. infra let. h ss). 
h. Par courrier du 20 mai 2019, A______ a réclamé le paiement d'une enveloppe 
financière complémentaire de 980'000 fr. HT (avant rabais d'adjudication) en lien 
avec les travaux de fourniture et de pose des plafonds froids. 
Elle a précisé que le nombre de lamelles à poser devait être revu à la hausse 
compte tenu de "l'évolution architecturale des modules". Par ailleurs, en l'absence 
de mise à disposition d'un supportage commun, elle avait dû mettre en place une 
"structure primaire pour la pose des modules de plafonds froids". 


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i. Par courriel du 16 octobre 2019, A______ a transmis à B______ une nouvelle 
offre portant sur la pose des plafonds froids des portes 13 à 19 de D______, 
moyennant un coût supplémentaire de 2'078'602 fr. 07 HT. 
Selon A______, cette augmentation du prix de l'ouvrage est justifiée par les 
modifications (architecturales et/ou techniques) voulues par le maître d'ouvrage. 
B______ conteste ces explications et allègue que les revendications de A______ 
ne se justifient ni par des modifications de commande, ni par des circonstances 
extraordinaires. 
j. Par courrier du 23 octobre 2019, B______ a contesté le bien-fondé des 
revendications financières de A______, en soulignant qu'elle n'avait pas à 
supporter les coûts nécessaires pour rendre le produit C______ équivalent au 
produit F______. 
 
k. Le 4 novembre 2019, A______ a informé B______ qu'elle interrompait la pose 
des plafonds froids jusqu'à ce que plusieurs questions soient résolues, notamment 
la planification et la coordination des différents corps de métier sur le chantier, les 
conditions de travail sur le chantier (C______ ayant fait état de problèmes de 
sécurité, par pli du 24 octobre 2019 adressé à A______), ainsi que la question des 
coûts supplémentaires. 
 
l. Par courrier recommandé du 6 novembre 2019, B______ a mis en demeure 
A______ de reprendre immédiatement les travaux. 
m. Le 31 janvier 2020, A______ a prié B______ d'organiser une séance "de 
clarification" à brève échéance, afin que des décisions puissent être prises sur 
divers points en suspens. Elle a par ailleurs déclaré maintenir sa revendication 
financière du 16 octobre 2019 pour un montant de 2'078'602 fr. 07 HT. 
 
n. Par courrier recommandé du 28 février 2020, A______ a sommé B______ de 
"régulariser administrativement […] l'ensemble de [ses] revendications sous 
peine de devoir arrêter le chantier". Elle a en outre reproché à B______ de n'avoir 
donné aucune suite à ses "différentes alertes : sécurité, logistique, planification 
générale, planification des mises en service, organisation générale du chantier 
[etc.]". 
 
o. Le 10 mars 2020, A______ a informé B______ que C______ s'était retirée du 
chantier pour les raisons suivantes : "sécurité et environnement de chantier, non-
respect du matériel posé […], problématiques contractuelles liées aux 
réclamations formulées […]". A______ a précisé qu'au vu de cette situation, les 
lamelles ne seraient "en aucun cas livrées sur site". 
 
p. Par courriel du 20 mars 2020 (adressé en copie à A______), C______ a 
informé B______ qu'elle n'était pas en possession de toutes les commandes utiles 


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pour la fabrication des lamelles du chantier, A______ ne lui ayant confirmé que 
28,8% de la commande globale. Elle a ajouté avoir engagé des frais supérieurs à 
ce qui avait finalement été commandé, de sorte que la situation était devenue 
insupportable pour elle. C______ laissait dès lors le soin à B______ d'organiser 
une rencontre entre les trois sociétés dans les meilleurs délais. 
 
q. Le 28 avril 2020, B______ a sommé A______ de régulariser la situation avec 
C______, en soldant les factures de cette société et en passant les commandes 
nécessaires pour permettre la pose des plafonds froids. Un délai au 4 mai 2020 lui 
était imparti pour s'exécuter, à défaut quoi B______ prendrait toutes les mesures 
nécessaires pour préserver ses droits, notamment celles découlant de l'art. C.9 CP. 
 
Dans sa réponse du 7 mai 2020, A______ a confirmé qu'elle ne procéderait à 
aucune commande auprès de C______ tant que B______ ne régulariserait pas la 
situation financière en acceptant ses revendications. 
 
r. Suite à une séance qui s'est tenue le 15 mai 2020, A______ a proposé, par 
courrier du 25 mai 2020, que les prestations de pose des plafonds froids non 
encore exécutées lui soient retirées. 
 
s. Le 2 juin 2020, A______ a transmis à B______, pour validation, une 
"proposition d'enveloppe financière" portant sur la "réalisation de l'intégralité des 
plafonds froids à lamelles des portes 13 à 19" – et tenant compte, selon elle, des 
différentes modifications de son cahier des charges par le maître d'ouvrage. 
 
t. Le 19 juin 2020, B______ a soumis à C______ une proposition de commande 
portant sur la fourniture et la pose des plafonds froids de la porte 18 de D______. 
 
C______ a refusé cette proposition par courriel du 22 juin 2020, dont elle a 
adressé une copie à A______. Elle a précisé qu'une "commande partielle" n'était 
pas envisageable et qu'elle ne pouvait accepter qu'une "commande globale" 
concernant les portes 13 à 19 de D______. C______ a ajouté qu'en l'absence de 
cette commande globale, elle n'effectuerait plus aucune livraison ni pose, ce 
qu'elle avait confirmé à A______ par courriel du 16 juin 2020, lorsque celle-ci lui 
avait demandé de livrer "le solde des [collecteurs] Y". Par conséquent, elle 
exhortait A______ et B______ à trouver un terrain d'entente, afin qu'elle-même 
puisse fournir ses prestations "dans les meilleures conditions et délais". 
 
u. Par pli de son conseil du 23 juin 2020, A______ a rappelé à B______ qu'elle 
demeurait dans l'attente d'une détermination de sa part quant à sa proposition 
d'enveloppe financière du 2 juin 2020 (cf. supra let. s). 
v. Par courrier recommandé du même jour, anticipé par courriel, B______ a 
informé A______ que l'ensemble des prestations liées aux plafonds froids des 


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portes 13 à 19 de D______ lui était "retiré et serait directement traité entre 
B______ et C______". 
 
Par pli du 26 juin 2020, B______ a confirmé à A______ le retrait partiel des 
prestations relatives aux plafonds froids. 
 
w. Le 6 juillet 2020, B______ a conclu un contrat de sous-traitance avec 
C______. 
B. 
a. Par acte déposé le 26 juin 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre 
de B______, à qui elle a reproché d'adopter un comportement contraire à la loi sur 
la concurrence déloyale (LCD). 
 
Sur mesures superprovisionnelles, elle a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à 
B______, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP : (i) d'inciter 
C______ à rompre ses relations contractuelles avec A______ dans le cadre de la 
fourniture et de la pose de plafonds froids dans les nouvelles portes 13 à 19 de 
D______ du Bâtiment 2 de E______, (ii) de contacter C______ en lien avec la 
fourniture et la pose de ces plafonds froids, (iii) de conclure avec C______ tout 
contrat portant sur la fourniture et la pose de ces plafonds froids, et (iv) 
d'entreprendre toutes démarches tendant à l'exécution d'éventuels contrats déjà 
conclus avec C______ et portant sur la fourniture et la pose de ces plafonds 
froids. 
Sur mesures provisionnelles, elle a pris les mêmes conclusions, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, en concluant par ailleurs à ce qu'il soit dit que la décision sur 
mesures provisionnelles déploierait ses effets jusqu'à droit jugé sur le fond. 
 
En substance, A______ a fait valoir qu'elle subissait un préjudice économique en 
raison du comportement déloyal de B______, laquelle avait incité C______ à 
rompre ses relations contractuelles avec A______, dans le but de lui confier 
directement les travaux d'installation des plafonds froids des portes 13 à 19 de 
D______. A______ a en outre indiqué que la valeur litigieuse était sensiblement 
supérieure à 30'000 fr., dans la mesure où les commandes fermes passées auprès 
de C______, en lien avec les plafonds froids des portes 14 à 16, portaient sur un 
chiffre d'affaires dépassant le million de francs suisses. 
 
b. Par ordonnance du 29 juin 2020, la Cour a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles et réservé le sort des frais. 
 
c. Dans sa réponse du 10 juillet 2020, B______ a conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, au rejet de la requête formée par A______ et, 
subsidiairement, si les mesures provisionnelles devaient être prononcées, à la 
condamnation de sa partie adverse à fournir des sûretés de 2'000'000 fr. 


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En substance, B______ a fait valoir que le retrait partiel des prestations sous-
traitées à A______ était conforme aux dispositions contractuelles, notamment aux 
art. C.9 et C.17 CP, tandis que l'abandon de chantier imputable à A______ était 
contraire à l'art. 37 al. 1 SIA 118. Par ailleurs, la proposition de commande 
soumise 
à 
C______ 
le 19 juin 2020 (cf. supra let. A.t) était limitée à l'installation des plafonds froids 
de la porte 18 de D______, alors qu'aucun contrat n'avait été conclu entre 
A______ et C______ à ce sujet. En d'autres termes, la requérante reprochait à 
B______, par le biais de son offre, d'avoir incité C______ à rompre un contrat qui 
n'existait pas. En tout état, cette offre avait pour unique but de pallier les 
manquements de A______, laquelle avait refusé de passer les commandes 
nécessaires pour permettre la pose des plafonds froids et, ce faisant, avait bloqué 
fautivement l'avancement du chantier. 
 
d. Dans sa réplique du 19 août 2020, A______ a retiré ses conclusions tendant à 
faire interdiction à B______ de contacter C______ et de conclure avec celle-ci un 
contrat portant sur les prestations déjà adjugées à A______. Elle a relevé que ces 
conclusions n'étaient plus d'actualité compte tenu du contrat de sous-traitance 
conclu entre B______ et C______ le 6 juillet 2020 (cf. supra let. A.w). 
Fort de ce constat, A______ a conclu, sous suite de frais, à ce qu'il soit fait 
interdiction à B______, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 
CPC, (i) d'inciter C______ à rompre ses relations contractuelles avec A______ 
dans le cadre de la fourniture et de la pose de plafonds froids des portes 13 à 19 et 
(ii) d'entreprendre toutes démarches tendant à l'exécution d'obligations contractées 
envers C______ et portant sur la fourniture et la pose de ces plafonds froids, la 
décision sur mesures provisionnelles devant déployer ses effets jusqu'à droit jugé 
sur le fond. 
e. Dans sa duplique du 10 septembre 2020, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 
 
f. La cause a été gardée à juger le 21 septembre 2020, ce dont les parties ont été 
avisées le jour même. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre civile de la Cour de justice connaît en instance unique des litiges 
relevant de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 
(LCD - RS 241) lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 5 al. 1 let. a 
et d CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). Cette compétence vaut également pour statuer 
sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC). 


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En l'espèce, la requérante fonde ses prétentions sur la LCD, tandis que la valeur 
litigieuse est, selon ses indications – non contestées par la citée –, supérieure à 
30'000 fr. 
 
La compétence à raison de la matière de la Cour est ainsi donnée. 
1.2 En matière provisionnelle, est impérativement compétent le tribunal 
compétent pour statuer sur l'action principale ou le tribunal du lieu où la mesure 
doit être exécutée (art. 13 CPC). 
Le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal du lieu 
de l'acte ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les actions 
fondées sur un acte illicite (art. 36 CPC). La notion d'acte illicite doit être 
interprétée de manière large, ce qui signifie que le for de l'art. 36 CPC est 
notamment ouvert en ce qui concerne les actions fondées sur la LCD (HALDY, in 
CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 36 CPC). 
 
En l'espèce, la requérante a son siège à Genève, de sorte la Cour est également 
compétente à raison du lieu. 
 
1.3 Il n'est par ailleurs pas contesté que la requête respecte les exigences de forme 
prévues aux art. 130 ss et 252 CPC. 
 
La requête est donc recevable. 
 
1.4 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions (cf. art. 255 CPC), la 
maxime des débats s'applique (art. 55 CP; HALDY, op. cit., n. 16 ad art. 55 CPC). 
La maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC). 
Le juge pourra se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du 
droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 
139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 
2. 
Sur mesures provisionnelles, la requérante sollicite qu'il soit ordonné à la citée de 
cesser divers agissements qui, selon elle, relèvent de la concurrence déloyale. Elle 
se plaint, en particulier, d'une violation de l'art. 4 let. a LCD, subsidiairement de 
l'art. 2 LCD. 
 
2.1.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 


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L'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle 
propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre 
de cessation d'un état de fait illicite. 
 
2.1.2 Le requérant doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe 
et que le procès a des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être 
accordée que dans la perspective de l'action au fond, qui doit la valider (art. 263 et 
268 al. 2 CPC). Il n'est pas nécessaire que le juge soit persuadé de l'existence des 
faits; il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il acquière l'impression que les 
faits invoqués se sont produits, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'ils 
aient pu se dérouler autrement (ATF 139 II 86 consid. 4.2; 132 III 715 consid. 3.1; 
130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618). 
L'octroi des mesures provisionnelles suppose également la vraisemblance, sur la 
base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, 
ainsi que la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable – qui peut être 
patrimonial ou immatériel –, ce qui implique une urgence (Message du Conseil 
fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 
p. 6841 ss, spéc. 6961; arrêts du Tribunal fédéral 5A_931/2014 du 1er mai 2015 
consid. 4; 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1; BOHNET, in CR CPC, 
2ème éd. 2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC). 
Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée 
nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas 
être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain 
de cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 
En d'autres termes, la condition de l'urgence doit être considérée comme remplie 
lorsque sans mesures provisionnelles, le requérant risquerait de subir un dommage 
difficile à réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la 
procédure ordinaire au fond en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_629/2009 du 25 février 2010 consid. 4.2; SCHLOSSER, Les conditions d'octroi 
des mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle et de 
concurrence déloyale, in sic! 2005, p. 354 ss). 
2.1.3 Enfin, la mesure ordonnée doit respecter le principe de proportionnalité, ce 
qui signifie que le juge doit procéder à une balance des intérêts en comparant le 
préjudice difficilement réparable dont est menacée la partie requérante à celui que 
pourrait subir la partie citée si la mesure ordonnée est sollicitée. Plus cette mesure 
sera incisive, plus les exigences auxquelles sera soumis son prononcé seront 
élevées (BOHNET, op. cit, n. 17 ad art. 261 CPC). 
 
2.2 Selon l'art. 9 al. 1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit 
une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses 
affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut 


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demander au juge : de l'interdire, si elle est imminente (let. a), de la faire cesser, si 
elle dure encore (let. b) d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a 
créé subsiste (let. c). 
Il peut en outre, conformément au code des obligations, intenter des actions en 
dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain 
selon les dispositions sur la gestion d'affaires (art. 9 al. 3 LCD). 
 
2.2.1 La LCD vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une 
concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1 LCD). Cette loi ne concerne 
donc que le domaine de la concurrence, compris comme une compétition, une 
rivalité sur le plan économique entre des personnes qui offrent leurs prestations. 
Pour que les normes réprimant la concurrence déloyale s'appliquent, il ne suffit 
pas que le comportement incriminé apparaisse déloyal au regard de la liste 
d'exemples reproduits aux art. 3 à 8 LCD, mais il faut encore, comme le montre la 
clause générale de l'art. 2 LCD, qu'il influe sur les rapports entre concurrents ou 
entre fournisseurs et clients (ATF 136 III 23 consid. 9.1; 133 III 431 consid. 4.1, 
JdT 2007 I 194; 131 III 364 consid. 3, JdT 2005 I 434). 
La LCD fournit tout d'abord une définition générale du comportement déloyal 
(art. 2 LCD) avant de dresser une liste exemplative de cas de concurrence 
déloyale (art. 3 à 8 LCD). Il n'est pas nécessaire de faire appel à la clause générale 
de 
l'art. 2 LCD si le comportement reproché tombe sous le coup de l'une des 
dispositions spéciales, raison pour laquelle il convient de commencer par 
examiner l'applicabilité de ces dernières (ATF 132 III 414 consid. 3). 
2.2.2 L'art. 2 LCD qualifie de déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 
de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 
fournisseurs et clients. 
On peut retenir trois éléments constitutifs, à savoir l'existence d'un comportement 
ou d'une pratique commerciale, une influence sur les rapports entre concurrents ou 
entre fournisseurs et clients et une tromperie ou une contravention aux règles de la 
bonne foi (PICHONNAZ, in CR LCD, 2017, n. 34-35 ad art. 2 LCD). 
 
L'action en concurrence déloyale vise un défendeur qui a un comportement propre 
à fausser la concurrence ou à nuire à son caractère loyal (cf. art. 1 LCD). Quel que 
soit le comportement en cause et indépendamment des moyens qui pourraient 
avoir été utilisés ou non, l'important est que ce comportement ait eu une influence 
sur les relations de concurrence économique ou, en d'autres termes, qu'il ait un 
effet sur le marché (PICHONNAZ, op. cit., n. 37 ad art. 2 LCD). L'art. 2 LCD a pour 
but de protéger, par exemple, contre une confusion évitable quant à la provenance 


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C/11702/2020 
des produits, contre un risque de confusion, un comportement astucieux ou un 
rapprochement systématique (ATF 136 III 232 consid. 7.2; 131 III 384 consid. 
5.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_556/2016 du 19 septembre 2017 consid. 3.2.1; 
PICHONNAZ, op. cit., n. 20 ad art. 2 LCD et les références citées). 
 
2.2.3.1 A teneur de l'art. 4 LCD – portant le titre marginal "Incitation à violer ou à 
résilier un contrat" –, agit de façon déloyale celui qui, notamment : incite un 
client à rompre un contrat en vue d'en conclure un autre avec lui (let. a), incite des 
travailleurs, mandataires ou auxiliaires à trahir ou à surprendre des secrets de 
fabrication ou d'affaires de leur employeur ou mandant (let. b) ou incite un 
consommateur qui a conclu un contrat de crédit à la consommation à révoquer ce 
contrat pour conclure lui-même un tel contrat avec lui (let. c). 
 
Conformément au principe de la relativité des conventions, les contrats n'ont 
d'effet qu'entre les parties. Il n'est donc pas possible d'opposer une violation du 
contrat 
(art. 97 ss CO) au tiers qui porte atteinte aux droits contractuels d'une des parties. 
Cette atteinte ne constitue pas non plus comme telle un acte illicite au sens de 
l'art. 41 al. 1 CO, puisque les droits contractuels n'ont qu'une portée relative et ne 
sont par conséquent pas protégés erga omnes. Dès lors, ce n'est que dans des 
circonstances particulières qu'un tiers peut se voir reprocher d'avoir perturbé la 
relation contractuelle d'autrui. Tel sera le cas si le comportement du tiers est 
déloyal au sens de l'art. 4 LCD (MORIN/OPPLINGER, in CR LCD, 2017, n. 28 ad 
art. 4 LCD et les références citées). 
 
Cette disposition qualifie en substance de déloyal le fait que le (tiers) perturbateur 
incite une partie à violer ses engagements contractuels (art. 4 let. a et c LCD) ou à 
exercer son droit de révoquer le contrat d'une façon contraire à son but (art. 4 
let. b LCD) pour en tirer un avantage, soit qu'il cherche à conclure un contrat avec 
cette partie (art. 4 let. a et c LCD), soit parce qu'il se sert de cette partie pour que 
lui-même ou un tiers accède aux secrets de fabrication ou d'affaires de l'autre 
partie (art. 4 let. c LCD) (MORIN/OPPLINGER, op. cit., n. 9 ad art. 4 LCD et les 
références citées). En somme, l'art. 4 LCD renvoie à des considérations liées à la 
morale dans les affaires, plus précisément à la correction que les règles de la 
bonne foi imposent à chacun dans les pratiques commerciales. De fait, même si, 
dans une économie de marché, un entrepreneur doit compter avec une certaine 
compétition et donc avec le risque que des tiers tentent de débaucher ses 
partenaires contractuels ou de s'informer sur l'organisation de ses activités, il doit 
aussi pouvoir partir de l'idée que cette compétition restera dans le cadre défini par 
la loi. L'art. 4 LCD repose aussi sur l'idée que la fidélité contractuelle garantit une 
sécurité et une continuité minimale dans les affaires, et qu'elle doit par conséquent 
être protégée pour assurer le bon fonctionnement de la concurrence 
(MORIN/OPPLINGER, 
op. 
cit., 
n. 
11 
ad art. 4 LCD et les références citées). 


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C/11702/2020 
2.2.3.2 L'art. 4 LCD exige que, au moment de l'intervention du perturbateur, un 
contrat lie la partie visée par cette intervention à la partie affectée par celle-ci. 
Cette disposition ne s'appliquera pas si le contrat n'a pas encore été conclu ou s'il a 
déjà pris fin lorsqu'intervient le perturbateur. L'incitation à violer un devoir 
précontractuel ou une obligation subsistant après la fin du contrat peut néanmoins 
être déloyale en application de l'art. 2 LCD (MORIN/OPPLINGER, op. cit., n. 17 
ad art. 4 LCD et les références citées). 
Le perturbateur doit être intervenu auprès d'une des parties au contrat pour 
l'amener à le violer (art. 4 let. a et c LCD) ou le révoquer (art. 4 let. d LCD). Il 
n'est pas nécessaire qu'il ait expressément exhorté cette partie à agir. Son 
comportement doit néanmoins revêtir une certaine intensité. L'incitation suppose 
en particulier que le perturbateur ait agi dans l'intention de provoquer la violation 
ou la révocation du contrat ou, à tout le moins, en acceptant ce résultat pour le cas 
où il se produirait. Le simple fait de prendre contact avec le cocontractant d'un 
concurrent, de lui évoquer la possibilité de conclure un autre contrat sur le même 
objet ou de lui adresser à sa demande une offre de conclure un tel contrat ne 
constitue donc pas une incitation au sens de l'art. 4 LCD (MORIN/OPPLINGER, op. 
cit., 
n. 
18 
ad art. 4 LCD et les références citées). 
Pour savoir s'il y a incitation, il faut s'en remettre aux circonstances concrètes du 
cas d'espèce. Le juge ne doit pas se montrer trop sévère à cet égard, pour tenir 
compte du fait qu'en pratique, il est souvent difficile pour la partie affectée par 
l'intervention d'un perturbateur d'apporter une preuve ferme de la volonté de 
celui-ci d'amener l'autre partie à violer le contrat notamment parce que, 
fréquemment, les discussions entre cette partie et le perturbateur se passent par 
oral et dans la discrétion. Par exemple, un indice décisif d'une incitation à rompre 
le contrat peut résider dans le fait que le perturbateur a fait miroiter à la partie à 
laquelle il s'est adressé la conclusion d'un contrat avec des avantages dont elle ne 
bénéficie pas dans le contrat qui la lie à l'autre partie, tel un rabais, une prise en 
charge des frais liés au changement de partenaire ou encore une exonération de 
responsabilité (MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 19 ad art. 4 LCD et les références 
citées). 
2.2.3.3 Dans le cas de l'art. 4 let. a LCD, l'incitation doit avoir conduit la partie 
visée à rompre le contrat, en adoptant un comportement contraire à ses 
engagements contractuels et non justifié par un autre motif juridique 
(MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 27 ad art. 4 LCD et les références citées). L'on ne 
peut parler de rupture de contrat au sens de cette disposition que lorsqu'un contrat 
est violé. Cette condition n'est pas remplie si la résiliation d'un contrat est 
conforme aux clauses contractuelles; en effet, il ne s'agit pas d'une violation du 
contrat, mais au contraire, de l'utilisation d'un droit prévu par le contrat (ATF 129 
II 497 consid. 6.5.6). 


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La rupture de contrat s'entend de tout comportement contraire au contrat, pour 
autant qu'il ait une influence sur la concurrence, en affectant les rapports entre 
concurrents ou entre fournisseurs et clients. Le cas échéant, peu importe que 
l'obligation contractuelle violée soit principale ou accessoire, que cette violation 
soit particulièrement grave ou non, ou qu'elle ait entraîné ou non la fin du contrat. 
On retiendra par exemple une violation du contrat ayant un impact sur la 
concurrence lorsque le client met fin au contrat le liant à son fournisseur sans 
respecter le délai de congé, alors qu'il ne bénéficie d'aucun motif propre à fonder 
une résiliation anticipée (MORIN/OPPLINGER, op. cit., n. 27 et 28 ad art. 4 LCD et 
les références citées). 
L'art. 4 let. a LCD exige que le perturbateur ait incité le client à violer le contrat 
dans l'intention de conclure un contrat avec lui. Peu importe que ce contrat ait été 
effectivement conclu ou non (MORIN/OPPLINGER, op. cit., n. 29 et 31 ad art. 4 
LCD et les références citées). Si le contrat subséquent a été conclu, la déloyauté 
du comportement du perturbateur n'affecte pas sa validité matérielle (art. 19 et 20 
CO); sa licéité ou sa conformité aux mœurs ne s'apprécient pas, en effet, par 
rapport aux événements qui ont conduit à sa conclusion, mais par rapport à son 
contenu (MORIN/ OPPLINGER, op. cit., n. 32 ad art. 4 LCD et les références citées). 
 
D'après l'art. 4 let. a LCD, la personne soumise à l'incitation doit être un client 
("Abnehmer"). Cette notion s'entend largement : elle ne vise pas seulement les 
consommateurs, mais aussi tous les bénéficiaires de marchandises ou de services 
qui se trouvent aux échelons économiques précédents et qui constituent à ce titre 
des cocontractants potentiels du perturbateur (MORIN/OPPLINGER, op. cit., n. 24 
ad art. 4 LCD et les références citées). 
 
2.3.1 En l'espèce, la requérante reproche à la citée d'avoir incité sa sous-traitante, 
C______, à rompre ses relations contractuelles avec elle-même en lien avec la 
pose de plafonds froids dans D______ de E______. Elle soutient qu'il s'agirait 
d'un comportement déloyal prohibé par les art. 2 et 4 let. a LCD. 
Cette thèse ne trouve pas d'assise dans le dossier. Il ressort des pièces versées à la 
procédure que les relations entre les parties se sont détériorées suite aux 
prétentions financières que la requérante a soulevées après le début du chantier. A 
ce sujet, la requérante s'est limitée à alléguer – sans l'étayer (elle s'est référée, pour 
l'essentiel, aux revendications émises à l'endroit de la citée et que celle-ci a 
contestées) – que l'ouvrage sous-traité aurait été modifié par le maître d'ouvrage, 
ce qui justifierait une majoration du prix forfaitaire convenu. Au surplus, la 
requérante ne conteste pas avoir décidé d'interrompre les travaux de pose des 
plafonds froids, à l'automne 2019, dans l'attente que la citée donne une suite 
favorable à ses revendications, notamment sur le plan financier. 


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Dans ce contexte, la requérante échoue à rendre vraisemblable que la citée aurait 
tenté, par des procédés déloyaux, d'amener C______ à mettre un terme à ses 
rapports contractuels avec la requérante, en violation du contrat les liant. En 
particulier, aucun indice concret ne tend à démontrer que la citée aurait eu 
l'intention d'évincer la requérante du chantier dans le but de contracter directement 
avec sa sous-traitante. Il résulte au contraire des échanges entre les trois sociétés 
concernées que C______ a pris l'initiative de contacter la citée pour l'informer que 
la requérante n'avait pas validé les commandes nécessaires au bon déroulement du 
chantier; elle a en outre enjoint la citée à organiser une rencontre tripartite à bref 
délai, dans l'espoir de trouver un terrain d'entente. La requérante ne remet 
d'ailleurs pas en cause le fait que certaines commandes demeuraient en suspens; à 
ce sujet, elle s'est bornée à alléguer – à nouveau sans l'étayer – que cette situation 
aurait été causée, en amont, par les manquements imputables à l'entreprise 
générale. Confrontée aux doléances de C______, la citée est alors intervenue 
auprès de la requérante, en toute transparence, dans le but de débloquer la 
situation et d'éviter que l'avancement des travaux ne soit compromis. Bien que 
sommée de régler son différend avec C______ (en soldant les factures de cette 
société et en passant les commandes utiles), sous peine de se voir retirer les 
prestations idoines, la requérante a toutefois maintenu sa position, tout en refusant 
de poursuivre les travaux de pose de plafonds froids. Dans ces circonstances, la 
citée a, selon toute vraisemblance, été contrainte de collaborer avec C______ pour 
remédier à l'arrêt des travaux provoqué par la requérante et pour réduire les coûts 
inhérents à cette interruption (le fait, pour la citée, de confier les travaux de pose 
des plafonds froids à une société tierce, externe au chantier, n'aurait pas manqué 
de générer des frais supplémentaires). 
A cela s'ajoute que les art. C.9 et C.17 CP réservent à la citée la faculté de retirer 
certaines prestations à l'entreprise sous-traitante pour en confier l'exécution à des 
tiers. Or, la requérante a elle-même suggéré à la citée, par pli du 25 mai 2020, de 
lui retirer les travaux de pose des plafonds froids non encore exécutés et donc, en 
bonne logique, de les confier directement à C______ (cf. supra EN FAIT, let. 
A.r). En tout état, l'on ne voit pas en quoi les agissements de la citée seraient 
susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de la concurrence de façon contraire 
aux règles de la bonne foi. 
2.3.2 Au vu des considérations qui précèdent, aucun acte de concurrence déloyale 
n'a été rendu vraisemblable, de sorte que la requête de mesures provisionnelles 
sera rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions posées aux 
art. 261 et 262 CPC. 
 
La Cour relèvera néanmoins qu'au vu de la récente conclusion, entre C______ et 
la citée, d'un contrat de sous-traitance portant sur les plafonds froids des portes 13 
à 19 de D______ (contrat dont la validité matérielle n'est pas affectée par un 
éventuel comportement déloyal imputable à la citée), l'intérêt de la requérante au 
prononcé de mesures provisionnelles fait dorénavant défaut. Dans un tel contexte 


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en effet, seule une action réparatrice pourrait être envisageable, à l'exclusion d'une 
action défensive que le prononcé de mesures conservatoires viserait à anticiper. 
3. 
Les frais judiciaires, comprenant l'émolument de décision sur mesures 
superprovisionnelles, seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 17 et 26 RTFMC), mis à la 
charge de la requérante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec 
l'avance de frais effectuée par celle-ci (art. 111 al. 1 CPC), laquelle demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens à la citée, qui comparaît en personne et qui n'a pas 
exposé en quoi l'activité déployée dans la présente cause lui aurait occasionné des 
frais susceptibles d'indemnisation (cf. art. 95 al. 3 let. c CPC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_268/2019 du 15 avril 2019 consid. 2.2 et les références citées). 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée le 26 juin 2020 par 
A______ à l'encontre de B______. 
Au fond : 
La rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 4'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 


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C/11702/2020 
 
La présidente : 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.