ge_gerichte · DCSO/207/2016 · 2016-06-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/980/2016-CS 
DCSO/207/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 30 JUIN 2016 
Plainte 17 LP (A/980/2016-CS) formée en date du 30 mars 2016 par A______, élisant 
domicile en l'Etude de Me Mitra SOHRABI, avocate. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 4 juillet 2016 à : 
- A______ 
c/o Me Mitra SOHRABI, avocate 
Keppeler & Associés 
Rue Ferdinand-Hodler 15 
Case postale 6090 
1211 Genève 6. 
- B______ 
c/o Me Rocco RONDI, avocat 
BMG Avocats 
Avenue de Champel 8C 
Case postale 385 
1211 Genève 12. 
- Office des poursuites. 
 


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A/980/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/7877/2015 prononcé le 1er juin 2015, le Tribunal de 
première instance a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition formée par 
B______ au commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx08 B, que l'Office des 
poursuites (ci-après : l'Office) lui avait notifié le 14 octobre 2014, sur réquisition 
de A______. 
Cette poursuite portait sur les montants de 100’000 fr., correspondant aux intérêts 
conventionnels découlant du contrat de prêt conclu le 10 mai 2011 entre les 
parties et courus entre le 15 mai 2011 et le 15 mai 2013, ainsi que de 
23'022 fr. 65, fondé sur la reconnaissance de dette signée le 8 octobre 2012 par 
B______. 
b. Le 5 août 2015, B______ a déposé une action en libération partielle de dette 
devant le Tribunal de première instance, référencée sous n° de cause 
C/16495/2016, actuellement pendante. 
Dans le cadre de cette action, B______ a formulé, avec suite de frais et dépens, les 
conclusions principales suivantes : 
« Constater que la dette de Mme B______ envers M. A______ est de CHF 
70'000.- et de CHF 20'000.-, ce deuxième montant avec intérêts à 
10 % depuis le 1er janvier 2013, et non pas de CHF 100'000.- et 23'022.65 avec 
intérêts à 5 % dès le 15 janvier 2013 comme prétendu par ce dernier; 
 
Dire que le commandement de payer poursuite n° 14 xxxx08 B n’ira pas sa voie; 
 
Annuler le commandement de payer poursuite n° 14 xxxx08 B… ». 
 
Dans le corps de sa demande, B______ a en effet expliqué ses conclusions par le 
fait qu’elle considérait devoir à A______, les sommes de 70'000 fr. sans intérêt, 
puisqu’il s’agissait déjà des intérêts à 10 % prévus contractuellement sur le 
montant de 350'000 fr. prêté, ces intérêts échus étant calculés sur une période de 
deux ans, ainsi que de 20'000 fr. en capital, avec intérêts à 10 % depuis le 15 
janvier 2013. 
 
c. Le 20 janvier 2016, A______ a déposé une réquisition de continuer la poursuite 
n° 14 xxxx08 B, mais seulement sur les montants précités de 70'000 fr. et de 
20'000 fr. avec intérêts à 10 % depuis le 15 janvier 2013. 
 
Il considérait en effet que B______ avait retiré partiellement son opposition à la 
poursuite précitée en reconnaissant devoir lesdits montants dans le cadre de son 
action en libération de dette, de sorte qu’il était fondé à demander la continuation 


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de la poursuite en question pour ces montants ayant fait l’objet dudit retrait 
d’opposition. 
 
d. Par décision prononcée le 17 mars 2016 et reçue par le conseil de A______ le 
21 mars 2016, l'Office a refusé de traiter la réquisition susmentionnée de 
continuer la poursuite n° 14 xxxx08 B à l’encontre de B______. 
 
Il a fondé ce refus sur le fait que cette dernière ne lui avait pas adressé de 
déclaration unilatérale et inconditionnelle de retrait partiel de son opposition et 
qu’il n’appartenait pas audit Office d’interpréter les conclusions prises par cette 
débitrice dans le cadre de son action en libération de dette, d’autant plus qu’elle y 
avait conclu à l’annulation totale du commandement de payer, poursuite 
n° 14 xxxx08 B. 
B. 
a. Par plainte déposée le 30 mars 2016 à l’encontre de cette décision de refus du 
17 mars 2016, A______ a conclu à son annulation, sa réquisition du 
20 janvier 2016 de continuer la poursuite n° 14 xxxx08 B devant être admise. 
 
Il a fondé cette plainte sur les mêmes arguments que ceux mentionnés ci-dessus 
sous litt. A. c., en ajoutant qu’à l’évidence, l’action en libération de dette pendante 
ne portait plus que sur la différence des montants poursuivis et non reconnus par 
la débitrice, soit 33'022 fr. 65, puisque B______ avait retiré partiellement son 
opposition pour le solde, même si elle ne le mentionnait pas expressément dans sa 
demande en justice. 
 
b. Dans ses observations du 21 avril 2016, l’Office a conclu au rejet de la plainte, 
au motif qu’un retrait d’opposition devait être donné sans réserve ni condition et 
devait parvenir à l’Office des poursuites directement ou par un messager, tout 
doute au sujet de l’interprétation de la validité d’une opposition devant profiter au 
débiteur. 
 
En l’espèce, B______ avait effectivement demandé au juge civil de constater que 
sa 
dette 
était 
due 
à 
concurrence 
des 
sommes 
de 
70’000 
fr. 
et 
20'000 fr., mais elle avait également demandé, dans cette même procédure, 
l’annulation totale du commandement de payer correspondant, poursuite 
n° 14 xxxx08 B. 
 
Par conséquent, on ne pouvait admettre que le retrait de son opposition par la 
précitée avait été formulé sans réserve ni condition ni qu’il avait été remis 
directement à l’Office. 
 
c. Dans ses observations du 21 avril 2016, B______ a également conclu au rejet 
de la plainte, avec suite de frais et dépens. 


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Elle a fait valoir que son action en libération de dette pendante lui permettait au 
poursuivi d’arrêter le cours de la poursuite jusqu’à droit jugé définitif au fond. Par 
ailleurs, la validité d’un retrait formel d’une opposition à poursuite était 
subordonnée au fait que ce retrait soit communiqué formellement à l’Office ou au 
créancier poursuivant, ce qui n’avait pas été le cas en l’espèce, son action en 
libération de dette déposée devant le Tribunal de première instance ne pouvant 
être interprétée comme un tel retrait. 
 
d. Les parties et l’Office ont été informés par courrier du greffe du 25 avril 2016 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Aucune d’entre elles n’a déposé d’observations complémentaires dans le délai de 
10 jours dès cette communication. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). 
 
La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
1.2 En l’espèce, le refus de l’Office de continuer la poursuite n° 14 xxxx08 B est 
une mesure sujette à plainte. 
 
La présente plainte a pour le surplus été déposée dans le délai de 10 jours dès sa 
réception par le plaignant et elle respecte, pour le surplus, les exigences de forme 
posées par la loi (art. 9 al. 1 LaLP). 
 
Elle est dès lors recevable. 
2. 
2.1 L'opposition suspend la poursuite (art. 78 al. 1 LP) mais elle ne l’annule pas. 
Tant que l'opposition subsiste, la poursuite ne peut pas être continuée. Les actes 
de poursuite postérieurs à l'opposition sont nuls et leur nullité doit être constatée 
d'office en tout temps (RUEDIN, Commentaire romand de la LP, n. 2 ad art. 78 LP, 
ATF 92 III 55, JT 1966 II 66). 
 
L'opposition est révocable. Le retrait d'opposition, qui est assimilé à un défaut 
d'opposition, doit être donné sans réserves ni conditions. Il doit parvenir à l’Office 
des poursuites qui a rédigé le commandement de payer, c'est-à-dire à l'Office qui 
mène la poursuite, (Arrêt du Tribunal fédéral 5A_846/2012 ; GILLIÉRON, 
Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, n o 683; RUEDIN, op. cit., 
n. 19 ss ad art. 74 LP et jurisprudences citées). 


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L'interprétation de la déclaration d'opposition, et partant du retrait d’opposition 
qui lui est assimilé, doit être faite in dubio pro debitore (ATF 47 III 84; 108 III 9 
consid. 3 p. 8/9; arrêt 7B.43/2004 du 21 avril 2004 consid. 2.1). Cette règle 
d'application du droit (arrêt 5P.184/1995 du 11 juillet 1995 consid. 4b) signifie 
qu'en cas de doute sur le sens que le débiteur donne à son refus avéré d'accepter 
une poursuite, il faut se prononcer en faveur de la validité de sa déclaration 
comme opposition au sens de l'art. 74 al. 1 LP (ATF 47 III 84; cf. aussi : arrêt 
5P.184/1995 précité et B.165/1988 du 23 novembre 1988 consid. 1, dont il 
découle que le principe s'applique à l'interprétation d'une opposition déclarée et 
non dans l'hypothèse où il n'y a pas eu d'opposition) (Arrêt du Tribunal fédéral 
5A_846/2012). 
 
2.2 En l'espèce, il est constant qu'aucune déclaration du retrait de l'opposition 
initialement formée par la débitrice intimée n'a été adressée formellement à 
l'Office compétent pour la recevoir. 
 
Par conséquent, la reconnaissance de dette, dont le plaignant allègue qu’il s’agit 
du retrait partiel de son opposition formée à la poursuite n° 14 xxxx08 B par 
l’intimée, n’a aucune validité, en tant qu’un tel prétendu retrait n’a été articulé par 
l’intimé que dans le cadre de sa demande en libération de dette formée devant le 
juge civil, et non pas devant l’Office. 
 
Dans une telle hypothèse, il n'y a pas lieu de recourir au principe in dubio pro 
debitore pour interpréter la teneur de cette demande en libération de dette, puisque 
ce principe s’applique seulement à une opposition, et partant à un retrait de cette 
opposition, valablement déclarés. 
 
Il découle de ce qui précède que c’est à bon droit que l’Office a refusé de donner 
suite à la réquisition du plaignant de continuer la poursuite n° 14 xxxx08 B à 
l’encontre de l’intimée. 
 
La présente plainte sera dès lors rejetée. 
3. 
La procédure de plainte 17 LP est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 lit. a 
OELP) et aucun dépens n'est alloué (62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par A______ contre la décision de refus de l’Office, 
prononcé le 17 mars 2016 dans le cadre de la poursuite n° 14 xxxx08 B. 
Au fond : 
Rejette cette plainte. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Frédéric HENSLER et 
Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.