ge_gerichte · ATAS/755/2022 · 2022-08-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3655/2020 
ATAS/755/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3655/2020 
- 2/15 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1977, vit avec sa 
A. a.
compagne avec laquelle il a eu trois enfants et est titulaire d’un CFC de peintre en 
carrosserie. En 2007, il a été licencié de la carrosserie où il travaillait. 
 Il a demandé des prestations de l’assurance-invalidité le 30 octobre 2015 à 
B. a.
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) 
pour des troubles dépressifs importants depuis 2009. 
b. Dans un rapport du 6 novembre 2015, le docteur B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assuré souffrait, depuis le 
23 septembre 2009, d’un épisode dépressif moyen, sans symptômes psychotiques, 
qui entrainait une incapacité de travail. Il était désespéré en raison des multiples 
recherches de travail qu’il avait faites sans succès. Le traitement consistait en une 
psychothérapie cognitivo-comportementale et en la prise de Trittico (100 mg/j) et 
de Xanax (4 mg/j). Malgré ses troubles, sa capacité de travail était conservée. Il 
pouvait travailler tout de suite à 100%. Il fallait juste qu’on l’aide à se réadapter 
professionnellement. Les prestations de chômage avaient été épuisées et l’assuré 
dépendait de l’Hospice général. 
c. Le 23 novembre 2015, le docteur C______, médecine générale FMH, a indiqué 
que l’assuré souffrait d’une dépression chronique et qu’on pouvait s’attendre à 
une reprise de travail à 60% dès le 23 novembre 2015. 
d. Le SMR a indiqué dans un avis du 17 décembre 2015, que selon le rapport 
médical établi le 6 novembre 2015, par le Dr B______, l’assuré était connu pour 
un épisode dépressif moyen sans symptômes psychotiques qui n’entrainait pas 
une incapacité de travail. 
e. Par projet de décision du 5 janvier 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il n’avait 
pas droit aux prestations de l’assurance-invalidité. À l’issue de l’instruction, il 
apparaissait que sa capacité de travail en tant que peintre en automobile et pour 
toute autre activité était complète depuis toujours. Il existait de nombreuses 
activités adaptées à son état de santé, sans nécessité de nouvelle formation. Dès 
lors son invalidité devait être considérée comme nulle et des mesures d’ordre 
professionnel ne se justifiaient pas. 
f. Selon un procès-verbal d’audition du 9 février 2016, l’assuré avait indiqué à 
l’OAI souffrir de cervicarthrose (C4-C5) depuis 2012. Il souhaitait bénéficier de 
mesures professionnelles, car il ne bénéficiait plus de l’assurance-chômage ni de 
l’aide de l’Hospice général. Il allait contacter le docteur D______, chiropratique, 
ostéopathie, radiologie, pour que celui-ci établisse un rapport sur la 
cervicarthrose. Un délai supplémentaire lui avait été accordé au 26 février 2016 
pour l’apport de cette pièce. 
L’assuré avait amené à l’audition : 


 
 
 
 
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- 
un courrier du 9 février 2016, dans lequel il indiquait vouloir être aidé pour 
trouver une activité professionnelle adaptée à son état de santé, qui s’était 
aggravé suite à ses nombreux échecs de recherche d’emploi. Il souffrait 
également depuis plus de cinq ans d’une arthrose cervicale qui n’arrangeait 
pas son humeur, car cela lui provoquait de forts maux de tête. À cause des 
douleurs cervicales, il avait dû abandonner le métier de chauffeur livreur en 
charges lourdes. Il ne supportait pas les produits liés à son métier de peintre 
en carrosserie qu’il ne pratiquait plus depuis 2007. Actuellement, il ne savait 
plus où se diriger professionnellement et cela le rendait malade 
psychologiquement. 
- 
un rapport établi le 6 février 2016 par le Dr B______ indiquant qu’il soignait 
l’assuré pour un épisode dépressif moyen sans symptômes psychotiques 
(CIM-10 F32), que celui-ci montrait une réelle détermination à s’insérer 
professionnellement et qu’il avait honte de ne pas pouvoir aider sa famille. 
- 
un rapport établi le 30 septembre 2015 par la doctoresse E______, du secteur 
psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG), 
attestant que l’assuré avait été hospitalisé du 24 au 30 septembre 2015. 
- 
un rapport établi par le docteur F______, faisant suite à un examen du 
20 septembre 2012, dont il ressort qu’il présentait une minime déviation 
gauche du rachis avec atténuation de la lordose et que l’alignement des corps 
vertébraux montrait un antélisthésis constitué C4-C5 ainsi qu’une discopathie 
débutante avec pincement de l’espace intersomatique postérieur C3-C4, C4-
C5 associé à un discret remaniement dégénératif débutant des facettes 
articulaires. 
g. Dans un rapport du 26 février 2016, le Dr D______ a indiqué avoir traité 
l’assuré la première fois le 15 octobre 2012 pour une cervicalgie et des 
lombalgies chroniques et l’avoir suivi jusqu’en mars 2013, avec une amélioration 
toute relative, mais qui lui avait permis de travailler pour Réalise. Le 3 décembre 
2013, l’assuré avait fait une rechute au niveau du rachis cervical. Le traitement 
s’était terminé le 18 décembre 2013 et l’assuré cherchait une nouvelle occupation 
professionnelle. Le 10 février 2016, ce dernier était revenu le voir pour des 
cervicalgies et lombalgies et un nouveau traitement avait été institué. L’assuré 
souhaitait trouver un travail ne nécessitant pas d’efforts à fournir avec les 
membres supérieurs afin d’éviter les rechutes et il refusait l’assurance-invalidité. 
Cela devrait être possible lorsqu’il serait asymptomatique. 
Dans un avis du 16 mars 2016, le SMR a estimé que le courrier du Dr B______ 
du 6 février 2016 ne lui faisait pas changer d’avis. L’assuré avait également 
produit un courrier du Dr D______ du 26 février 2016 qui faisait état d’éléments 
qui ne figuraient pas auparavant dans le dossier. L’assuré était connu pour des 
lombalgies chroniques. Il fallait envoyer un rapport médical initial au 
Dr D______ avec des questions complémentaires précises. L’atteinte à la santé de 


 
 
 
 
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l’assuré ne lui permettait plus d’exercer sa profession de peintre carrossier. Du 
point de vue médico-théorique, il existait une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée qui protégeait le dos. 
h. Le 26 avril 2016, le Dr D______ a rempli un rapport médical à l’intention de 
l’OAI indiquant que l’assuré souffrait de cervicalgies et lombalgies depuis 2007, 
et d’une douleur au muscle du trapèze gauche. Depuis 2012, l’assuré devait éviter 
les efforts sur les rachis cervical et lombaire. L’activité exercée n’était plus 
exigible. Actuellement, il ne pouvait être exigé de l’assuré, compte tenu de ses 
limitations, une activité uniquement en position assise ou debout, de se pencher, 
de travailler avec les bras au-dessus de la tête, à genoux, de soulever et porter, et 
de monter sur une échelle ou un échafaudage. 
i. Par décision du 8 juillet 2016, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré. De l’avis 
du SMR, suite à l’instruction complémentaire de son dossier, il fallait admettre 
que sa capacité de travail était restreinte depuis janvier 2012 dans son activité 
habituelle. Toutefois, sa capacité de travail était estimée entière dans toute activité 
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles depuis janvier 2012. Il existait 
sur le marché du travail un certain nombre d’activités ne nécessitant pas de 
qualification particulière qui étaient adaptées à son état de santé. L’assuré était 
capable de travailler à 100%. En raison de ses limitations fonctionnelles, une 
réduction supplémentaire de 10% devait être retenue sur le revenu d’invalide. Son 
taux d’invalidité était ainsi de 10%, ce qui ne lui donnait pas le droit à une rente 
d’invalidité ni à des mesures professionnelles sous forme d’un reclassement. Par 
contre, sur demande écrite et motivée, l’intimé pourrait éventuellement étudier le 
droit à une aide au placement. 
 Le 23 mai 2019, l’assuré a transmis une nouvelle demande de prestations à 
C. a.
l’OAI indiquant qu’il travaillait comme nettoyeur à 100% depuis le mois d’août 
2018, qu’il avait été homme au foyer de 2014 à ce jour et que depuis son 
licenciement en 2007, il n’avait pas retrouvé un emploi dans son métier, ce qui 
l’avait conduit à des dépressions importantes. 
b. Le 16 juin 2019, le Dr B______ a indiqué que l’assuré souffrait actuellement 
d’un trouble dépressif récurrent, épisode sévère depuis plus de 12 mois, de 
troubles mentaux, de troubles du comportement liés à l’utilisation d’opiacés et de 
cannabis et d’une personnalité de type borderline. L’humeur était profondément 
dépressive et l’assuré avait des angoisses. Il prenait du Citalopram (40 mg/j) et du 
Xanax (3 mg par jour). Il était abstinent du cannabis depuis plus d’un an. Il avait 
obtenu son CFC de peintre en carrosserie à 21 ans, mais ayant mal supporté les 
produits chimiques, il ne s’était pas plu dans ce travail. Il s’était alors dirigé vers 
la Poste, où il avait travaillé comme manutentionnaire de 1999 à 2004. Il avait 
ensuite été au chômage pendant deux ans, puis avait fait des petits boulots, avant 
de retourner au chômage. Sa capacité de travail était de 0% dans toute activité, 
depuis la suppression de l’aide de l’Hospice général en 2015, ce qui avait aggravé 
la dépression de l’assuré (idées noires, perte de l’estime de soi, sentiment d’être 


 
 
 
 
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mauvais avec sa compagne et avec ses parents, aucune solution professionnelle, 
avenir morose). Il vivait très mal le fait que sa famille vive sur le salaire de sa 
compagne. Le couple vivait sans aide financière et on lui avait conseillé de 
s’adresser à l’assurance-invalidité. 
c. Le 21 juin 2019, le docteur G______, médecin praticien FMH, a indiqué que 
l’assuré souffrait actuellement d’un épisode dépressif majeur dans un contexte 
psychosocial catastrophique, avec des attaques de panique récidivantes et un 
sevrage brutal de l’alcool et du cannabis. L’assuré était sans emploi et s’occupait 
de ses enfants à la maison depuis 2014. Ses limitations étaient d’ordre 
psychosomatique. Il ne pouvait pas travailler, mais un essai devrait être réalisé 
dans un poste adapté. L’assuré était sous traitement d’Escitalopram (40 mg/j) et 
de Xanax (1 mg 3x/j). 
d. Dans un rapport du 20 janvier 2020, le Dr B______ a indiqué que l’état de 
santé de l’assuré était stationnaire et par moments aggravé. Il souffrait d’un 
épisode dépressif devenu sévère et d’une anxiété généralisée. Ses troubles 
dépressifs s’étaient aggravés depuis 2009, à la suite de 10 ans d’efforts 
infructueux pour retrouver du travail. En 2018, il avait eu un grand conflit 
conjugal. La famille de l’assuré vivait sur le salaire de sa compagne. Les 
difficultés économiques et les dettes étaient accablantes. Leur troisième enfant 
était né le 27 décembre 2019. En août 2018, l’assuré avait fait un remplacement 
dans une entreprise de nettoyage. Il prenait toujours du Citalopram (40 mg/j) et du 
Xanax (3 mg/j) et était actuellement totalement incapable de travailler. 
e. L’OAI a confié une expertise psychiatrique de l’assuré au docteur H_____, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 10 
septembre 2020, l’expert a retenu comme diagnostic, avec une répercussion sur la 
capacité de travail, une personnalité état limite du registre abandonnique et 
impulsif non décompensée et comme diagnostics sans répercussion sur la capacité 
travail, un trouble dépressif récurrent de gravité tout au plus légère, des troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, anamnestiquement 
abstinent, et des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de THC, 
actuellement abstinent. La capacité de travail médico-théorique était entière dans 
toute activité simple et répétitive. L’assuré avait peu de volonté et d’espoir de 
retrouver un emploi. Il paraissait très heureux dans son rôle de père au foyer. 
f. Par projet de décision du 16 septembre 2020, l’OAI a rejeté la demande de 
l’assuré. Son statut était celui d’une personne active à 100%. Il était totalement 
incapable de travailler dans son activité habituelle dès 2012 (début du délai 
d’attente d’un an) et totalement capable de travailler dans une activité adaptée à 
son état de santé dès cette date. En raison du parcours peu régulier de l’assuré 
depuis plusieurs années, il était difficile de définir le revenu sans invalidité à 
prendre en considération. Dans son cas particulier, il utilisait le même barème 
statistique pour déterminer les revenus de valide et d’invalide. Une déduction de 
10% sur le revenu d’invalide était admissible en raison de ses limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles. Un taux inférieur à 40% n’ouvrait pas le droit à une rente 
d’invalidité. 
g. L’assuré a formé opposition au projet de décision de l’OAI le 12 octobre 2020 
et a transmis à celui-ci un rapport établi le 13 septembre 2020 par le docteur 
I______, médecin répondant de la clinique J______, attestant que l’assuré avait 
été hospitalisé du 13 août au 10 septembre 2020 pour une stabilisation 
psychiatrique et médicamenteuse, un sevrage hospitalier d’alcool ainsi que pour 
une psychothérapie individuelle et en groupe, selon le programme cognitivo-
comportemental de la clinique. Les diagnostics principaux étaient des traits de 
troubles de la personnalité de type histrionique et de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline. Les diagnostics secondaires étaient 
des syndromes de dépendance à l’alcool et au cannabis, actuellement abstinent. 
Suite à une menace de rupture familiale, l’assuré était demandeur d’un sevrage 
spécialisé. 
Dès 
l’admission, 
le 
trouble 
dysthymique 
se 
manifestant 
essentiellement sur un versant anxieux, il avait bien répondu à la désintoxication 
d’alcool. Un traitement stabilisateur de l’humeur avait été introduit avec une 
bonne réponse initiale. Sur le plan addictologique, l’assuré avait eu une bonne 
participation initiale aux thérapies individuelle et groupale proposées. 
Psychologiquement, la poursuite du séjour avait été parasitée par la situation 
conflictuelle avec sa compagne. Alors qu’une aide de couple avait été proposée, 
l’assuré avait remis en question la poursuite de son séjour sur un mode 
interprétatif et abandonnique. Le traitement se poursuivrait de manière 
ambulatoire à la consultation du Dr B______. 
h. Dans un avis médical du 13 octobre 2020, le SMR a estimé, sur la base du 
rapport d’hospitalisation de la clinique J______, que l’état de santé de l’assuré 
connaissait une bonne évolution sur le plan thymique avec l’introduction d’un 
stabilisateur de l’humeur. Les diagnostics mentionnés étaient comparables à ceux 
décrits par l’expert. Il n’y avait pas de changement notable de l’état de santé de 
l’assuré depuis l’évaluation de l’expert en mai 2020 et les conclusions du SMR du 
15 septembre 2020 restaient en conséquence valables. 
i. Par décision du 16 octobre 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
 Le 12 novembre 2020, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la 
D. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, faisant valoir que son état 
de santé psychique s’était dégradé depuis le début de l’année, suite à des 
difficultés de couple, qui avaient été aggravées par la grossesse et la naissance de 
sa dernière fille. Il concluait à l’annulation de la décision du 16 octobre 2020 et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
Le recourant a produit une attestation du docteur L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, du 11 novembre 2020, dans laquelle ce médecin 
indiquait suivre l’assuré depuis le 28 octobre 2020 lequel lui avait été adressé par 
le Dr G______, en raison d’une péjoration de la thymie et de l’apparition 


 
 
 
 
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d’idéations suicidaires. L’assuré présentait un épisode dépressif sévère avec 
symptômes psychotiques dans un contexte d’un trouble dépressif persistant selon 
la classification du DSM-5. Le contexte de la crise actuelle ne permettait pas de 
se prononcer sur un éventuel trouble de la personnalité. Au vu des diagnostics, le 
patient n’était pas en mesure de travailler, même dans une activité adaptée. 
b. Le 9 décembre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le rapport du 
Dr H_____ devait se voir reconnaitre une pleine valeur probante et n’était pas 
remis en question par le rapport du Dr L______ du 11 novembre 2020. 
c. Le 25 janvier 2021, le recourant a encore versé à la procédure : 
- 
une lettre de sortie du 7 décembre 2020 établie par le service de psychiatrie 
de liaison et d’intervention de crise des HUG, dont il ressort qu’il y a 
séjourné du 18 au 25 novembre 2020 dans le cadre d’un épisode dépressif 
sévère. Le diagnostic principal était un trouble dépressif récurrent. 
- 
un rapport établi le 14 janvier 2021 par le Dr L______, qui indiquait suivre 
régulièrement le recourant depuis le 28 octobre 2021. Celui-ci était en crise, 
en lien avec sa séparation et le fait qu’il n’arrivait plus à s’occuper 
régulièrement de ses enfants. Depuis le 1er janvier, son ex-compagne et leurs 
trois enfants avaient quitté le domicile familial et vivaient dans un foyer à 
M______, placés par le service de protection des mineurs (ci-après SPMi). 
Le personnel de ce service était intervenu depuis mars 2020 au domicile de 
l’assuré, suite à un signalement fait dans les suites de la naissance de sa 
dernière fille, en 2019. Son ex-compagne avait fait une dépression post-
partum avec idéations suicidaires. Le SPMi n’avait pas été en mesure 
d’évaluer les capacités parentales du recourant depuis mars 2020 et avait 
décidé de trouver un logement d’urgence plutôt que de le laisser seul avec 
ses enfants. Depuis son entrée à la clinique J______ en août 2020, le 
recourant ne vivait plus à son domicile, mais chez sa sœur, ce qui n’avait 
fait qu’aggraver sa thymie et son sentiment d’être un moins que rien. 
Malgré l’intensité du suivi (deux consultations par semaine et une 
disponibilité téléphonique sept jours sur sept), son état de santé psychique 
s’était dégradé et il avait dû être hospitalisé à deux reprises dans l’unité de 
crise psychiatrique des HUG, du 18 au 25 novembre 2020 et du 
29 décembre 2020 au 5 janvier 2021. À sa sortie, le suivi médical avait été 
intensifié avec la présence au domicile d’une infirmière spécialisée en santé 
mentale. Le Dr L______ avait constaté que le couple de l’assuré traversait 
de graves problèmes de communication depuis environ deux ans, suite aux 
difficultés psychiques de la compagne du recourant. Pratiquement, celui-ci 
ne s’occupait de plus grand-chose à la maison depuis mars 2020 et de plus 
rien depuis que sa compagne avait mis fin à leur relation, alors qu’il était 
hospitalisé à la clinique J______ dans l’espoir de sauver leur couple. La 
priorité actuelle du traitement était d’assurer la survie de l’assuré et sa 
réintégration à son domicile pour, dans un deuxième temps, qu’il puisse 


 
 
 
 
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exercer la garde partagée sur ses trois filles. Dans un troisième temps, la 
possibilité d’une réinsertion professionnelle tenant compte de ses handicaps 
physiques et psychiques serait abordée. Du point de vue du traitement 
médicamenteux, de la Sertraline (50 mg/j) et du Xanax (0,25 mg) avaient 
été introduits. 
d. Le 25 janvier 2021, le recourant a produit un rapport établi par le Dr L______ 
le 21 janvier 2021, qui indiquait notamment que l’état de santé psychique de 
l’assuré ne lui avait pas permis de se rendre à la permanence juridique. Depuis sa 
sortie de l’hôpital, il s’était consacré à vivre au quotidien et à réinvestir son 
appartement avec la présence quotidienne de son père et l’aide d’une infirmière 
en santé mentale trois fois par semaine. L’objectif principal du Dr L______ était 
de faire que l’assuré puisse assumer le quotidien, puis reprendre son rôle de père. 
e. Le recourant a été convoqué à une audience fixée au 28 avril 2021, à laquelle il 
ne s’est pas présenté. 
f. Par courrier du 27 avril 2021, le Dr L______ a indiqué à la chambre de céans 
qu’il continuait à suivre régulièrement le recourant. Le père de celui-ci venait 
d’être hospitalisé. Le recourant n’était, notamment pour ce motif, pas en mesure 
d’être valablement entendu. 
 Par ordonnance du 17 septembre 2021 (ATAS/958/2021), la chambre de céans 
E. a.
a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique, qu’elle a confiée au docteur 
M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, considérant que 
« … les rapports des médecins traitants du recourant, en particulier le rapport 
motivé du Dr L______ du 14 janvier 2021, remettent en cause les conclusions du 
Dr H_____, qui semble avoir pu minimiser l’atteinte dont souffre réellement le 
recourant. En effet, le Dr L______ a indiqué de façon convaincante qu’il avait lui-
même pris du temps à comprendre la réelle situation du recourant et que celui-ci 
avait pu donner à l’expert une image faussée. Les rapports du Dr L______ sont 
motivés et attestent d’une atteinte à la santé plus grave que celle qui ressort du 
rapport d’expertise. Même si le Dr L______ a commencé à suivre le recourant le 
28 octobre 2021, soit après que l’intimé a rendu la décision querellée (16 octobre 
2020), ses rapports donnent des indications sur l’état de santé précédant le début 
de son suivi. Son rapport du 14 janvier 2021 en particulier indique que le couple 
du recourant traversait de graves problèmes de communication depuis environ 
deux ans, suite aux difficultés psychiques de la compagne de l’assuré qui avait fait 
une dépression post-partum et que le recourant ne s’occupait de plus grand-chose 
à la maison depuis mars 2020 et de plus rien depuis que sa compagne avait mis fin 
à leur relation, alors qu’il était hospitalisé à la clinique J______ dans l’espoir de 
sauver leur couple. Le recourant était en crise depuis sa séparation et son état 
s’était aggravé depuis qu’il vivait chez sa sœur, soit dès août 2020. 
Il est ainsi possible que le recourant n’ait pas fait part à l’expert de sa réelle 
situation conjugale et familiale pour se montrer sous un bon jour, comme l’a 


 
 
 
 
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suggéré le Dr L______ le 14 janvier 2021. Il faut encore relever à cet égard que 
l’expert n’a pas mis en doute les déclarations du recourant sur son couple, alors 
qu’il devait avoir connaissance du rapport du Dr B______ du 20 janvier 2020 
qu’il a résumé dans son rapport, lequel mentionnait que l’assuré avait eu un grave 
conflit conjugal en 2018. Les conclusions de l’expert, selon lesquelles le recourant 
paraissait très heureux dans son rôle de père au foyer ne sont ainsi pas 
convaincantes et sont contredites par les pièces du dossier. 
De même, le recourant a produit une lettre de sortie du 7 décembre 2020 établie 
par le service de psychiatrie de liaison et d’intervention de crise de HUG, dont il 
ressort qu’il y a séjourné du 18 au 25 novembre 2020 dans le cadre d’un épisode 
dépressif sévère. Même si cette hospitalisation a eu lieu après la décision 
querellée, ce rapport peut être pris en considération pour apprécier l’état de santé 
du recourant au jour de la décision, dès lors qu’il pose le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent et d’une plainte psychique très intense marquée par un vécu 
anxieux majeur et une tristesse évoluant depuis plusieurs mois. Ce rapport atteste 
également d’une atteinte psychique du recourant plus importante que celle retenue 
par l’expert. 
Le rapport établi le 20 janvier 2020 par le Dr B______ atteste d’un épisode 
dépressif devenu sévère et d’une anxiété généralisée empêchant totalement le 
recourant de travailler. Comme cela ressort des rapports précités, l’état de santé du 
recourant apparait s’être encore aggravé par la suite. 
Si le rapport établi le 13 septembre 2020 par le Dr I______, de la clinique 
J______, apparait plutôt favorable, dans le sens qu’il en ressort que le recourant a 
bien répondu à la désintoxication d’alcool ainsi qu’au traitement stabilisateur de 
l’humeur et qu’il a eu une bonne participation initiale à la thérapie individuelle, il 
en 
résulte 
également 
qu’il 
manifestait 
une 
grande 
anxiété 
et 
que, 
psychologiquement, la poursuite du séjour avait été parasitée par la situation 
conflictuelle avec sa compagne. Ce rapport ne suffit pas à confirmer les 
conclusions de l’expert, qui apparaissent fondées sur une anamnèse incomplète ». 
b. Dans son rapport du 25 février 2022, le Dr M______ a indiqué que son 
expertise se fondait sur trois entretiens avec l’assuré ayant duré 3 heures au total, 
sur les résultats des examens de laboratoire effectués les 22 décembres 2021 et 25 
janvier 2022 et l’étude du dossier. L’expert a posé les diagnostics, selon le DSM-
5, de trouble dépressif persistant (dysthymie), de sévérité actuelle grave, de 
trouble de l’usage de l’alcool en rémission prolongée, de trouble de l’usage du 
cannabis en rémission prolongée et de troubles de la personnalité, borderline et 
histrionique, en motivant chaque diagnostic. Il a précisé que le trouble de 
l’humeur expliquait nombre de symptômes et qu’il avait été exacerbé durant les 
deux ou trois dernières années, en lien avec la séparation du recourant et des 
difficultés 
socio-économiques 
rencontrées. 
On 
pouvait 
raisonnablement 
considérer que les trois hospitalisations survenues en 2020 (J______ et UITB) 
étaient liées au même épisode d’aggravation de la dépression. Les limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles entrainées par le trouble de la personnalité étaient des difficultés 
relationnelles, des colères, une instabilité émotionnelle et celles liées au trouble 
dépressif, étaient un manque de flexibilité, d’endurance et de concentration. 
L’expertisé ne travaillant plus depuis 10 ans, il était difficile de parler d’une 
activité habituelle. Il était également difficile d’envisager une activité adaptée, vu 
la sévérité des troubles. En cas d’évolution favorable des symptômes dépressifs 
sous traitement, une activité relativement simple de type nettoyage ou 
conciergerie, permettant à l’expertisé de travailler en relative autonomie afin de 
limiter les conflits, pourrait être envisagée. Sur la base de l’anamnèse et des 
différents documents à disposition, on pouvait raisonnablement considérer que 
l’expertisé avait une capacité de travail totale jusqu’à sa première hospitalisation 
en psychiatrie à fin septembre 2015. À partir d’octobre 2015, les symptômes 
dépressifs et anxieux s’étaient installés durablement et la capacité de travail était 
dès lors de 60%. L’expertisé pouvait encore prendre en charge diverses tâches 
ménagères. À partir de septembre 2020 (hospitalisation à la clinique J______), la 
capacité de travail n’était plus que de 40%, comme en attestaient les différentes 
descriptions cliniques de cette période. Malgré le sevrage d’alcool, les symptômes 
dépressifs s’étaient aggravés, en lien notamment avec le conflit de couple et la 
situation psychosociale précaire de l’expertisé. À partir de novembre 2020 
(première hospitalisation à l’UITB), la capacité de travail était nulle. S’agissant du 
rapport du Dr H_____, l’expert ne pouvait pas suivre le raisonnement de ce 
dernier, lorsqu’il affirmait que lorsqu’il travaillait, l’assuré avait toujours su 
s’adapter aux règles et routines, à planifier et à structurer ses tâches, car les 
conflits itératifs décrits dans l’anamnèse professionnelle attestaient du contraire. 
La tendance massive à la dramatisation et à l’amplification des plaintes qu’il avait 
également observée s’intégrait dans le trouble de la personnalité de l’intéressé. 
c. Le 24 mars 2022, l’intimé, se fondant sur un avis médical du SMR, a rappelé 
que le litige portait sur la question de savoir si l’état de santé du recourant s’était 
aggravé depuis la décision du 8 juillet 2016, qui était entrée en force. Lorsque 
l’expert faisait état d’une capacité de travail diminuée de 40% dès octobre 2015, il 
ne s’agissait pas d’une aggravation de l’état de santé, mais d’une évaluation 
différente d’un même état de fait. Pour rappel, la décision initiale du 8 juillet 2016 
retenait la pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, les 
seules limitations étant alors d’ordre somatique. Sur le plan psychiatrique, le 
Dr B______ considérait que l’état de santé du recourant au niveau psychiatrique 
n’entrainait pas d’incapacité de travail. Le recourant ne pouvait donc être 
considéré comme présentant une incapacité de travail en raison d’une aggravation 
de son état de santé qu’à partir du mois de novembre 2020, soit postérieurement à 
la décision querellée. Cela étant, l’intimé ne pouvait que maintenir ses 
conclusions tendant au rejet du recours. 
d. Le recourant ne s’est pas exprimé sur les conclusions de l’expertise. 
 


 
 
 
 
A/3655/2020 
- 11/15 - 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant, au 1er janvier 2021, 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 
3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 
novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – 
RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit 
est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
5. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité entière. 
6. 
 
6.1 
6.1.1 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201)], l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 
et les références ; ATF 130 V 71 consid. 3.2 et les références ; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références). 


 
 
 
 
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- 12/15 - 
L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
6.1.2 Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, 
conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé 
par le nouveau degré d’invalidité, on attend trois mois au cas où le caractère 
évolutif de l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation ne 
permet pas un jugement immédiat selon l'art. 88a al. 1 RAI (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 
6.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 


 
 
 
 
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- 13/15 - 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
6.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
6.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. 
En l’espèce, l’expertise du Dr M______ répond aux réquisits pour se voir 
reconnaitre une pleine valeur probante et elle n’est pas contestée par les parties. À 
teneur de ses conclusions, à partir d’octobre 2015, les symptômes dépressifs et 


 
 
 
 
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anxieux du recourant se sont installés durablement et sa capacité de travail était 
alors de 60%. À partir de septembre 2020 (hospitalisation à la clinique J______), 
sa capacité de travail n’était plus que de 40%, comme en attestaient les différentes 
descriptions cliniques de cette période. Malgré le sevrage d’alcool, les symptômes 
dépressifs s’étaient aggravés en lien notamment avec le conflit de couple et la 
situation psychosociale précaire de l’expertisé. À partir de novembre 2020 
(première hospitalisation à l’UIT), la capacité de travail était nulle. 
Il en ressort, contrairement à ce que retient l’intimé, qu’une aggravation 
conséquente de l’état de santé psychique du recourant est intervenue à partir de 
septembre 2020, soit pendant son hospitalisation à la clinique J______ qui a eu 
lieu du 13 août au 10 septembre 2020, selon rapport établi le 13 septembre 2020 
par le médecin répondant de cette clinique. Depuis septembre 2020, la capacité de 
travail n’était plus que de 40% alors qu’elle était de 60% selon le Dr M______ 
depuis d’octobre 2015, et qu’elle doit être retenue comme totale au 8 juillet 2016, 
en vertu de la décision de l’intimé du même jour, entrée en force. Il est ainsi 
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que l’état de santé du 
recourant s’est aggravé de façon à influer sur son invalidité après la décision 
entrée en force et avant la décision querellée, qui date du 16 octobre 2020. 
Il en résulte que le taux d’invalidité doit être déterminé au 1er septembre 2020. En 
procédant comme l’intimé l’a fait dans la décision querellée pour fixer le taux 
d’invalidité, mais en tenant compte d’une capacité de travail de 40%, le taux 
d’invalidité est de 60%, ce qui ouvre au recourant le droit à un trois quarts de 
rente dès le 1er septembre 2020. La question de savoir si un abattement 
supplémentaire pour atteinte somatique de 10% se justifie sur le revenu avec 
invalidité - comme cela avait été revenu dans la décision initiale qui retenait une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée et non une capacité partielle - 
peut rester ouverte, dès lors que même en tenant compte d’un abattement de 10%, 
ce qui donnerait un taux d’invalidité de 64%, le recourant n’aurait pas droit à une 
rente d’invalidité entière. 
En tenant compte d’une incapacité totale de travail dans toute activité, dès le 
1er novembre 2020, conformément aux conclusions du Dr M______, le recourant 
a droit à une rente entière trois mois après cette nouvelle aggravation, soit dès le 
1er février 2021, en application des art. art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI et 88a al. 1 
RAI. 
8. 
Le recours doit ainsi être partiellement admis, la décision querellée annulée et il 
sera dit que le recourant a droit à un trois quarts de rente dès le 1er septembre 2020 
et à une rente entière dès le 1er février 2021. 
Les frais de l’expertise judiciaire de CHF 5’500.- seront laissés à la charge de 
l’État. 
La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé. 


 
 
 
 
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- 15/15 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue par l’intimé le 16 octobre 2020. 
4. Dit que le recourant a droit à un trois quarts de rente d’invalidité dès le 
1er septembre 2020 et à une rente entière dès le 1er février 2021. 
5. Laisse les frais de l’expertise judiciaire à la charge de l’État. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le