ge_gerichte · DCSO/53/2020 · 2020-01-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/42/2020-CS 
DCSO/53/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 5 MARS 2020 
 
Plainte 17 LP (A/42/2020-CS) formée en date du 7 janvier 2020 par A______ [caisse 
LPP]. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 5 mars 2020 
à : 
- A______ 
______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 13 juin 2019, A______ (ci-après : la A______) a adressé à l'Office cantonal 
des poursuites (ci-après : l'Office) une réquisition de poursuite à l'encontre de 
B______ SA, en recouvrement d'une créance de 3'524 fr. 15, plus intérêts et frais, 
au titre de cotisations impayées. 
b. N'ayant pas eu de nouvelles de la poursuite, la A______ a relancé l'Office le 24 
septembre 2019. 
c. Le 1er octobre 2019, l'Office a répondu que le commandement de payer, 
poursuite n° 1______, était en cours de notification. 
B. 
a. Par acte adressé le 7 janvier 2020 à la Chambre de surveillance, la A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP pour retard non justifié de la part de 
l'Office. 
 
b. Dans ses observations du 24 janvier 2020, l'Office a exposé que le 
commandement de payer avait finalement pu être notifié à l'administrateur de la 
société le 10 janvier 2020. 
 
A teneur du dossier de poursuite, le commandement de payer, poursuite 
n° 1______, avait été édité le 19 juin 2019 et remis directement à La Poste en vue 
de sa notification, l'agent postal ayant notamment effectué un passage à l'adresse 
indiquée sur la réquisition de poursuite le 10 juillet 2019. Après avoir reçu le 
commandement de payer en retour avec l'indication "non réclamé", l'Office avait 
transmis le dossier à son service des notifications le 15 juillet 2019. Un 
collaborateur de ce service avait effectué un passage le 8 août 2019 à l'adresse du 
siège de la société. Le 20 août 2019, l'Office avait édité un second 
commandement de payer dans la même poursuite, qu'il avait remis à La Poste, 
pour qu'il soit notifié cette fois-ci à l'administrateur de la société, C______. Après 
deux passages de l'agent postal, les 18 et 19 septembre 2019, l'Office avait reçu de 
nouveau l'acte en retour. Il avait alors convoqué l'organe de la société le 26 
septembre 
2019, 
puis 
adressé 
une 
sommation 
le 
24 
octobre 
2019 
et 
effectué 
deux 
passages 
les 
13 
novembre 
et 
2 décembre 2019, avant d'émettre un mandat de conduite le 12 décembre 2019. 
 
c. La cause a été gardée à juger le 28 janvier 2020, ce dont les parties ont été 
informées par avis du même jour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de 
l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de 
déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). La plainte doit être déposée, sous 
forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable 
par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 


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connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en 
tout temps en cas de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
1.2 La plainte respecte en l'occurrence les exigences de forme prévues par la loi. 
Reprochant à l'Office un retard non justifié, elle pouvait par ailleurs être déposée 
en tout temps. 
Elle est donc recevable. 
2. 
2.1 Il y a retard non justifié, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, lorsqu'un organe de 
l'exécution forcée n'accomplit pas un acte qui lui incombe – d'office ou à la suite 
d'une requête régulière – dans le délai prévu par la loi ou dans un délai 
raisonnable compte tenu de l'ensemble des circonstances (COMETTA/MÖCKLI, in 
BAK SchKG I, 2ème édition, 2010, n° 31-32 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in 
KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 32 ad art. 17 LP; ERARD, in CR LP, 2005, 
n° 55 ad art. 17 LP). 
2.2 A réception d'une réquisition de poursuite, l'Office vérifie que celle-ci est 
conforme aux prescriptions de l'art. 67 al. 1 et 2 LP ainsi que, sur la base des 
indications données par le créancier et de ses propres vérifications, sa compétence 
à raison du lieu. Si la réquisition de poursuite répond aux exigences de l'art. 67 
al. 1 et 2 LP et n'est pas nulle pour un autre motif, l'Office rédige (art. 69 al. 1 LP) 
et notifie (art. 71 al. 1 LP) sans attendre le commandement de payer. Ces 
dispositions constituent des prescriptions d'ordre imposant à l'Office d'agir sans 
délai, "aussi vite que possible"; leur éventuelle violation est toutefois sans effet 
sur la validité du commandement de payer (GILLIERON, Commentaire LP, n° 14 
ad art. 71 LP; MALACRIDA/ROESLER, in KUKO SchKG, n° 3 ad art. 71 LP). 
Une fois le commandement de payer établi conformément à l'art. 69 al. 2 LP, la 
durée de la procédure de notification proprement dite dépend en partie de 
circonstances sur lesquelles l'Office n'a pas de prise, telles la présence du débiteur 
ou d'un tiers habilité à recevoir le commandement de payer à sa place au moment 
de la notification, de l'éventuelle absence de collaboration du débiteur, de sa 
diligence, d'éventuelles difficultés à le localiser, etc. L'Office n'en est pas moins 
tenu de poursuivre de manière diligente et sans désemparer ses efforts en vue de la 
notification, dans le respect des art. 64 et suivants LP. 
 
2.3 Il résulte en l'espèce du dossier que l'Office a rapidement établi le 
commandement de payer et procédé sans tarder à sa notification par voie postale, 
d'abord à l'adresse indiquée par le créancier, au siège de la société débitrice, puis 
au domicile de son administrateur. Il a ensuite poursuivi sans désemparer les 
démarches en vue de notifier cet acte. Le délai d'environ quatre semaines qui s'est 
écoulé entre la première convocation et l'envoi de la sommation n'est pas 
critiquable en l'occurrence, dès lors que l'organe de la poursuivie était censé se 
présenter à l'Office dans l'intervalle. 


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En définitive, la longueur de la procédure de notification paraît en l'espèce 
essentiellement due à un manque de collaboration de la part de la poursuivie. La 
plainte pour retard injustifié doit ainsi être rejetée. 
 
Le commandement de payer ayant été notifié au débiteur après le dépôt de la 
plainte, celle-ci est par ailleurs devenue pour le surplus sans objet. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 7 janvier 2020 par A______ pour retard non 
justifié de la part de l'Office cantonal des poursuites dans la notification du 
commandement de payer, poursuite n° 1______. 
Au fond : 
La rejette dans la mesure où elle a conservé un objet. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.