ge_gerichte · ATA/642/2012 · 2012-09-25 · fr

Résumé:
 Confirmation du classement d'une plainte pour violation du droit d'être informée déposée par une patiente. La présentation des alternatives chirurgicales par le médecin, la veille d'une opération prévue depuis trois mois et dont la patiente a confirmé avoir compris la teneur et, suite à laquelle elle a signé une reconnaissance d'informations et consentement, apparaît comme suffisante au regard de l'art. 45 LS.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/160/2010-PATIEN 
ATA/642/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 25 septembre 2012 
 
 dans la cause 
 
Madame B______ 
représentée par Me Daniel Meyer, avocat 
contre 
COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET 
DES DROITS DES PATIENTS 
 
et 
 
Monsieur C______ 
représenté par Me Michel Bergmann, avocat 
 
_________ 


- 2/16 - 
A/160/2010 
EN FAIT 
1. 
 
En 2006, Madame B______, née le ______ 1959 a consulté le Docteur 
Georges Schwartz, souffrant de douleurs et de problèmes veineux aux jambes. 
 
 
Le Dr Schwartz a adressé sa patiente au Docteur Patrick Mirimanoff, 
spécialiste FMH médecine interne et angiologie, pour un examen vasculaire. 
2. 
 
Le 15 septembre 2006, le Dr Mirimanoff a conclu dans son rapport adressé 
au Dr Schwartz qu’un « stripping des deux grandes saphènes avec ligature de la 
perforante jambière supérieure » était indiqué. 
3. 
 
Le 20 septembre 2006, le Dr Schwartz a adressé sa patiente aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), service de chirurgie vasculaire, en vue 
d’un stripping bilatéral. Il a joint à son courrier le rapport du Dr Mirimanoff. 
4. 
 
Mme B______, accompagnée de son mari, a été reçue en consultation de 
pré-hospitalisation le 24 octobre 2006 par le Docteur Nicolas Murith, chef de 
clinique du service de chirurgie cardio-vasculaire des HUG, en l’absence du 
Docteur C______, responsable du secteur de chirurgie veineuse. 
 
 
L’indication d’une intervention « crossectomie et stripping ou une 
oblitération de la grande veine saphène par laser » a été retenue et une date pour 
l’opération a été fixée au 18 janvier 2007, l’hospitalisation de Mme B______ 
devant intervenir la veille à 13h15. Le rapport mentionne en outre les allergies de 
la patiente à divers médicaments : Aspirine, AINS, Diflucan, macrolides, 
Pénicilline et Sulfamides. 
 
 
Le rapport de cette consultation a été envoyé en copie au Dr Schwartz et au 
Dr Mirimanoff. 
5. 
 
Le 17 janvier 2007, après son admission aux HUG, Mme B______ a 
rencontré le Dr C______. 
 
 
A cette occasion, elle a signé un formulaire intitulé « reconnaissance 
d’informations et consentement » par lequel elle attestait qu’il lui avait été 
répondu de façon satisfaisante aux questions qu’elle avait posées concernant les 
risques et les bénéfices de l’intervention. Elle donnait son accord, sans réserve, à 
la réalisation de tout acte diagnostique et thérapeutique requis par son état de 
santé. 
 
 
Un deuxième formulaire de consentement à la participation à une étude 
intitulée « Traitement de saphène interne incontinente par oblitération 


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endoveineux ou chirurgie : faisabilité de la méthode au HUG » se trouve au 
dossier. 
6. 
 
Le 18 janvier 2007, Mme B______ a subi une intervention de cinquante-
sept minutes effectuée par le Dr C______, assisté par le Docteur Salah Gueddi, 
angiologue, et un stagiaire. A teneur du compte rendu opératoire, ils avaient 
procédé à des phlébectomies étagées ainsi qu’à l’oblitération de la grande veine 
saphène par laser des jambes droite et gauche, à la phlébectomie d’une veine 
accessoire antérieure ainsi qu’à la ligature des veines perforantes de la jambe 
droite. 
 
 
Dans le « résumé de l’observation » des HUG du 26 janvier 2007 signé par 
le Dr C______, adressé au Dr Schwartz avec copie au Dr Mirimanoff, les suites 
post-opératoires étaient jugées favorables. La patiente avait pu quitter le service 
de chirurgie cardio-vasculaire le jour de l’intervention pour retourner à son 
domicile. 
7. 
 
Le 31 janvier 2007, lors du contrôle post-opératoire effectué aux HUG, la 
Doctoresse Saziye Karaca du service de chirurgie cardio-vasculaire a constaté que 
l’état des cicatrices était parfait et que le traitement était terminé. 
8. 
 
Le 15 février 2007, le Dr Mirimanoff a informé le Dr Schwarz qu’il avait 
revu Mme B______ suite à son traitement chirurgical. Cette dernière faisait état 
de douleurs plus importantes qu’avant l’opération. Des varices persistantes étaient 
bien visibles qui se remplissaient en position déclive particulièrement à la jambe 
droite. La patiente était handicapée dans sa mobilisation quotidienne et, d’après sa 
description, le traitement chirurgical ne semblait pas avoir été effectué de manière 
habituelle. Un bilan échographique post-opératoire était nécessaire avant 
d’envisager un nouveau traitement adapté. Il demandait le détail du rapport 
opératoire afin de pouvoir « voir comment rattraper cette situation malheureuse ». 
9. 
 
Le Dr Gueddi a effectué un examen de Duplex doppler au service 
d’angiologie le 7 mars 2007 en présence du Dr C______. Les praticiens ont 
constaté que la patiente ne présentait pas d’insuffisance veineuse chronique des 
membres inférieurs. Quelques segments de grande saphène demeuraient 
complètement occlus, douloureux au passage de la sonde, ainsi qu’une varice 
réticulaire postérieure du mollet droit. Le résultat après six semaines était bon. Un 
traitement antalgique était indiqué. Une copie du rapport d’examen a été envoyée 
aux Drs Schwartz et Mirimanoff. 
10. 
 
Le 23 juin 2007, Mme B______ a saisi la commission de surveillance des 
activités médicales et des professions de la santé (ci-après : la commission) d’une 
plainte contre le Dr C______. 


- 4/16 - 
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Elle avait été reçue en consultation préopératoire par un « cardiologue » 
remplaçant le Dr C______, alors en vacances. Ce dernier n’avait pas jugé utile de 
reporter le rendez-vous. Le cardiologue n’était pas spécialiste des varices et 
n’avait pas pu l’informer du déroulement de l’opération ni réaliser les analyses 
nécessaires à ce type d’opération. Il ne lui avait pas parlé de laser. 
 
 
Elle avait fait confiance au Dr C______ qui lui avait annoncé la veille de 
l’opération qu’il avait une nouvelle technique opératoire, à savoir l’utilisation 
d’un laser. La récupération post-opératoire devait être plus rapide. Elle s’était 
sentie désemparée car elle n’avait plus la possibilité de se renseigner auprès de 
son médecin traitant sur ce qu’elle venait d’apprendre. Tout s’était passé très vite 
et sur le moment, elle pensait devoir signer les papiers que lui tendait le 
Dr C______. 
 
 
Alors qu’elle se trouvait dans le bloc opératoire, l’anesthésiste lui avait dit 
que, par mesure de précaution, il faisait une anesthésie pour deux heures. Or, ses 
jambes s’étaient réveillées avant la fin de l’intervention qui, selon le compte rendu 
opératoire, n’avait duré qu’une heure. Lors du contrôle post-opératoire, le 
Dr C______ avait été à nouveau absent alors qu’elle avait beaucoup de questions 
à lui poser. Le Dr Mirimanoff avait procédé à des tests. Après examen, il avait dit 
que l’opération avait été ratée. Le Dr C______ ne maîtrisait pas du tout la 
méthode employée et elle souffrait beaucoup depuis l’opération. Elle avait des 
coupures sur les deux jambes et les varices étaient toujours là, plus douloureuses 
qu’avant. Elle avait dû arrêter de suivre des cours d’aquagym en raison de la 
pression de l’eau et elle n’avait plus de travail. Finalement, sa vie intime était 
aussi atteinte. Elle citait la plainte d’une autre patiente du Dr C______ qui 
subissait les mêmes problèmes. 
11. 
 
Le bureau de la commission ayant décidé l’ouverture d’une procédure 
administrative et le renvoi de celle-ci devant la sous-commission 3 pour 
instruction, celle-ci a adressé un courrier au service juridique des HUG 
impartissant un délai au Dr C______ pour présenter ses observations en réponse 
aux griefs formulés à son encontre. 
12. 
 
Le 11 septembre 2007, le Dr C______ a déposé ses observations. 
 
 
Il était chirurgien cardio-vasculaire, médecin adjoint agréé du service de 
chirurgie cardio-vasculaire et responsable du secteur de la chirurgie veineuse 
depuis octobre 2003. Il avait réalisé quelque milliers d’interventions chirurgicales 
veineuses et n’avait jamais reçu de plaintes venant de patients. Les enquêtes de 
satisfaction menées par les HUG en 2004 et 2006 révélaient qu’en 2004, 97 % des 
patients estimaient que l’information reçue (orale et écrite) durant la consultation 
préopératoire et durant le séjour hospitalier était suffisante, ce taux étant de 100 % 
en 2006, avec un taux de réponse de 100 patients consécutifs de, respectivement, 
96 % et 100 %. 


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Entre le 1er octobre 2003 et le 31 juillet 2007, il avait opéré 1’076 patients 
de varices, et avait effectué la chirurgie de la grande veine saphène à 1’129 
reprises et celle de la petite veine saphène à 250 reprises. Les ré-opérations 
représentaient 10 % des cas, l’opération primaire ayant été faite par d’autres 
chirurgiens. 
 
 
Concernant les oblitérations endoveineuses par laser, la patiente était la 
56ème opérée par lui. Cette méthode, existant depuis 2001, était fréquemment 
appliquée dans le monde entier. D’excellents résultats étaient rapportés dans 
plusieurs publications (54 en langue anglaise et 12 en langue française). Le taux 
de satisfaction des patients de ce traitement se situait entre 95 % et 99 %. Les 
complications étaient rares. Un tableau statistique des complications après une 
semaine, six mois et douze mois était produit. Il en résultait qu’après douze mois 
aucun patient ne présentait de complication. Jusqu’à cette date, plus de 80 patients 
avaient été opérés par la technique du laser endoveineux sans aucune complication 
ou plainte majeure, et toutes les opérations avaient été des succès selon le contrôle 
par Duplex doppler post-opératoire. 
 
 
Il n’avait pas pu effectuer la consultation de pré-hospitalisation en raison de 
sa propre hospitalisation en urgence pour une pancréatite biliaire aiguë. La 
consultation avait été faite par le Dr Murith, spécialiste en chirurgie vasculaire. 
Celui-ci avait informé la patiente des deux traitements possibles, les deux exigeant 
une anesthésie. Il l’avait aussi informée que la décision finale ne serait prise 
qu’après discussion entre la patiente et le chirurgien avant l’opération. 
 
 
Il avait vu la patiente l’après-midi du 17 janvier 2007. Il lui avait expliqué 
les options thérapeutiques ainsi que l’étude en détail, par écrit et oralement. Il lui 
avait remis le formulaire d’informations au patient concernant l’étude ainsi qu’un 
dépliant intitulé « comment traiter chirurgicalement les varices ? ». La patiente 
avait signé la reconnaissance d’informations et consentement ainsi que la feuille 
de consentement d’étude, le traitement choisi étant l’oblitération endoveineuse par 
laser. Il avait eu l’impression que la patiente acceptait de participer 
volontairement à l’étude. 
 
 
L’examen fait au service d’angiologie le 7 mars 2007 avait démontré que 
l’intervention chirurgicale avait été un succès. Il persistait une douleur sur les 
trajets cruraux des grandes saphènes, ce qui était décrit dans la littérature comme 
un possible effet post-opératoire. Un traitement antalgique et anti-inflammatoire 
avait été proposé et la raison de la douleur expliquée à la patiente. 
13. 
 
Le 25 septembre 2007, la sous-commission 3 a demandé à Mme B______ 
toute explication utile concernant la signature du formulaire de consentement à sa 
participation à l’étude portant sur le traitement des varices selon la méthode du 
laser pour laquelle elle avait reçu préalablement un formulaire d’informations. 


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14. 
 
Le 24 octobre 2007, Mme B______ a précisé que le médecin qui l’avait 
reçue le 24 octobre 2006 lui avait posé des questions sur son état de santé et avait 
noté les réponses sur une feuille. Elle lui avait posé des questions plus techniques, 
à savoir, comment les veines allaient être enlevées. Il avait répondu qu’il ne savait 
pas trop. Il avait donné quelques détails mais sans en être sûr car ce n’était pas lui 
qui allait opérer. Il avait dit qu’il était cardiologue. Elle n’avait pas reçu de 
formulaire d’informations concernant cette étude, ni oralement ni par écrit. Il 
n’avait pas parlé du laser. 
 
 
La veille de l’opération, le Dr C______ lui avait parlé de la méthode avec le 
laser qui permettait une récupération beaucoup plus rapide, évitait presque toute 
cicatrice et n’avait pas les contre-indications de l’autre méthode. Il avait dessiné 
les veines qu’il devait enlever, mais celles-ci étaient présentes après l’opération. 
Elle était très angoissée et ne savait pas quoi faire. Elle n’avait pas eu le temps de 
réfléchir à tout ça. Elle avait senti une pression de la part du médecin et n’avait 
pas osé lui dire non. Elle avait signé la feuille qu’il lui tendait sans la lire. Il 
n’avait pas été question qu’elle participe à une étude. L’opération avait été un 
échec. Elle n’avait pas voulu être opérée des veines saphènes et avait toujours mal 
à ses jambes. 
15. 
 
Le 2 novembre 2007, le Dr Mirimanoff dûment délié du secret professionnel 
a exposé, à la demande de la commission, ses constatations cliniques suite à 
l’oblitération endoveineuse par laser subie par sa patiente. 
 
 
Il avait revu cette dernière à trois reprises en raison de douleurs importantes 
post-opératoires. Le traitement par laser pouvait poser ce genre de problèmes, qui 
ne répondaient que mal à un traitement de physiothérapie. Néanmoins, il en avait 
proposé à la patiente mais il avait appris le 27 juin 2007 qu’elle ne s’était pas 
rendue chez le physiothérapeute. Concernant l’intervention chirurgicale, il avait 
préconisé un traitement par stripping mais celui-ci avait été changé en traitement 
par laser sans qu’il en ait été informé. 
16. 
 
Le 20 décembre 2007, le Dr C______ a précisé, à la demande de la 
commission, le déroulement de l’entrevue du 17 janvier 2007. 
 
 
Il avait informé Mme B______ en détail du processus des deux techniques 
existantes pour traiter la veine saphène, des risques et bénéfices de ce geste et, 
pour finir, du déroulement post-opératoire. Il donnait ces explications à chacun de 
ses patients. La question de la participation de la patiente à l’étude médicale avait 
été abordée en détail. Il avait précisé à la patiente qu’elle avait le choix de 
participer ou non à cette étude et qu’il n’y aurait aucune répercussion au niveau de 
son traitement. Par la suite, toujours avec l’accord de la patiente, il avait marqué 
les veines avec un stylo chirurgical en vue de l’intervention. Il ne pouvait pas dire 
avec exactitude la durée totale de cette consultation, qui en principe durait environ 
trente minutes. 


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17. 
 
Le 5 juin 2008, Mme B______ a précisé à la commission que l’entretien 
avec le Dr C______ n’avait duré que quinze minutes. Elle n’avait reçu comme 
information qu’une brochure intitulée « informations et conseils sur les suites du 
traitement ». Il ne lui avait jamais dit qu’elle devait participer à une « étude ». Il 
n’avait pas non plus jugé utile d’informer son médecin traitant qu’elle allait subir 
une intervention au laser. Elle joignait des photos de ses jambes. 
18. 
 
Le 20 août 2008, après avoir reçu de la commission copie des formulaires de 
consentement, Mme B______ a indiqué qu’elle ne se souvenait pas avoir signé le 
formulaire de consentement du 17 janvier 2007. 
 
 
Elle contestait avoir été informée qu’il s’agissait d’une étude. Il lui avait 
simplement été indiqué qu’il s’agissait d’une « nouvelle technique opératoire ». 
La reconnaissance d’informations et consentement ne saurait être retenue dans la 
mesure où le formulaire lui avait été soumis le jour même de l’opération, alors 
qu’elle était déjà hospitalisée et qu’elle n’avait pas pu lire le document car ses 
lunettes étaient restées dans sa chambre. 
19. 
 
Le 11 mars 2009, le Dr Murith a détaillé la consultation préopératoire, sur 
demande de la commission. 
 
 
Elle s’était déroulée de manière habituelle, à savoir, l’exposition à la 
patiente et à son mari de la pathologie (atteinte variqueuse bilatérale). Il avait 
rempli le dossier standard de pré-hospitalisation avec les points marquants et les 
éventuelles co-morbidités dont souffrait la patiente afin que l’opérateur soit au 
courant lors de la programmation de l’intervention. Il avait précisé qu’il ne serait 
pas l’opérateur et que Mme B______ aurait l’occasion de rencontrer le 
Dr C______ avant l’intervention. Celui-ci lui donnerait à cette occasion de plus 
amples informations quant à la méthode choisie pour l’opération. La consultation 
avait duré comme d’habitude une trentaine de minutes. 
20. 
 
Le 4 juin 2009, la sous-commission 3 a procédé à l’audition du Dr C______ 
et de Mme B______. 
 
 
Cette dernière a maintenu que le 24 octobre 2006, on ne lui avait pas parlé 
de deux techniques opératoires. Elle n’avait pas revu le Dr Mirimanoff avant son 
opération. Le 17 janvier 2007, le Dr C______ lui avait proposé d’être traitée par 
laser. Selon celui-ci, il s’agissait d’une méthode nouvelle, moins risquée, 
permettant une récupération plus rapide. Elle était ennuyée car c’était la première 
fois qu’elle en entendait parler. Le médecin l’aurait encouragée à choisir cette 
méthode. Elle pensait avoir compris ses explications concernant le traitement par 
laser mais aurait aimé bénéficier de plus de temps pour réfléchir. Elle avait 
accepté cette proposition mais elle n’avait signé que le document intitulé 
« reconnaissance d’informations et consentement ». Elle l’avait signé sans ses 
lunettes mais n’en avait pas fait la remarque au médecin. Aujourd’hui, elle avait 


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toujours les varices pour lesquelles elle avait subi cette intervention aux HUG et 
en plus, elle avait des coupures. Le résultat était totalement insatisfaisant. 
 
 
Le Dr C______ a confirmé ses déclarations antérieures. Le traitement par 
laser n’était pas véritablement une technique nouvelle. L’étude des HUG 
consistait à examiner l’évolution sur deux ans de ce traitement. La patiente avait 
signé les deux documents devant lui. Il lui avait demandé si elle avait des 
questions et elle n’en avait pas. Il ne pouvait pas dire si elle avait besoin de ses 
lunettes pour lire les documents et elle n’avait pas demandé plus de temps pour 
réfléchir. Le marquage des veines à traiter prenait un certain temps. Concernant la 
persistance de certaines varices, il pouvait s’agir soit de varices réticulaires qui ne 
pouvaient être traitées chirurgicalement, soit de varices tronculaires qui pouvaient 
parfois récidiver. Deux contrôles avaient été effectués par le service d’angiologie, 
qu’avait confirmé la persistance de l’oblitération des veines opérées. 
21. 
 
Le 11 juin 2009, la commission a demandé au Dr C______ la production 
des documents originaux. 
 
 
Le document « reconnaissance d’informations et consentement » avait été 
détruit après numérisation, selon les directives des HUG concernant l’archivage 
des dossiers médicaux. Le document relatif à l’étude clinique avait été conservé, 
ne faisant pas partie du dossier médical, et il a été transmis à la commission. 
22. 
 
Le 17 décembre 2009, la commission a classé la plainte de Mme B______. 
Le Dr C______ avait apporté la preuve d’avoir obtenu le consentement préalable 
de la patiente à l’intervention incriminée. 
 
 
Un doute pouvait subsister sur le fait que le Dr Murith ait exposé à la 
patiente les deux types d’interventions possibles, et cela même s’il les avait bien 
mentionnées dans son rapport adressé aux médecins traitants de la patiente. Lors 
de la première consultation avec le Dr C______, la patiente avait admis avoir été 
informée des deux interventions possibles et avoir donné son accord pour la 
chirurgie au laser. 
 
 
Le Dr C______ avait produit deux documents signés par la patiente, l’un 
intitulé « reconnaissance d’informations et consentement », l’autre portant sur sa 
participation à une étude liée au traitement par laser. 
 
 
Les versions de la plaignante concernant ces documents avaient évolué. 
Tout d’abord, elle avait nié avoir signé un quelconque formulaire de 
consentement, arguant du fait qu’elle n’avait pas ses lunettes. Ensuite, elle avait 
admis avoir signé « les » papiers que lui tendait le médecin et finalement, elle 
avait reconnu avoir signé l’un des deux documents. L’original du deuxième avait 
pourtant été produit par les HUG. 


- 9/16 - 
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Une comparaison des signatures figurant dans le dossier permettait de se 
convaincre que la patiente avait signé les deux documents. 
 
 
Le Dr C______ avait apporté la preuve attendue de lui, soit qu’il avait 
obtenu le consentement préalable de la patiente à l’intervention incriminée. 
 
 
Tout en reconnaissant que l’intervention avait pu ne pas apporter à la 
plaignante les résultats attendus, la commission constatait qu’aucune violation de 
la loi ne pouvait être reprochée au Dr C______. 
23. 
 
Le 18 janvier 2010, Madame B______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif, devenu la chambre administrative de la Cour de Justice (ci-après : la 
chambre) contre la décision de la commission, en concluant à son annulation et au 
prononcé d’une sanction à l’encontre du Dr C______. 
 
 
La signature, la veille de l’opération, du formulaire « reconnaissance 
d’informations et consentement », devait être considérée comme impropre à 
justifier l’opération du 18 janvier 2007. 
 
 
Elle n’avait pas été suffisamment renseignée sur les traitements proposés 
ainsi que sur les risques liés à l’opération et leurs éventuelles conséquences. 
 
 
L’examen attentif des diverses signatures apposées par la recourante sur des 
documents figurant au dossier permettait de constater que la signature apposée sur 
le formulaire de consentement concernant l’étude menée par le Dr C______ était 
clairement différente de toutes les autres. Elle n’avait pas donné son accord pour 
participer à l’étude. 
24. 
 
Le 26 mars 2010, la commission a persisté intégralement dans les termes de 
sa décision et produit son dossier. 
25. 
 
Le 16 avril 2010, le Dr C______ a répondu au recours en concluant à son 
rejet et au versement d’une indemnité de procédure à titre de participation aux 
honoraires de son conseil. 
 
 
La patiente avait été informée des deux possibilités de traitement par le 
Dr Murith et par lui-même. Elle avait donné son consentement après avoir reçu 
toutes les informations nécessaires et avoir pu poser des questions. Sa version des 
faits avait varié au cours de l’instruction mais elle admettait avoir opté pour 
l’opération au laser la veille de celle-ci. 
26. 
 
Le 30 juillet 2010, Mme B______ a répliqué. 
 
 
Elle produisait un courrier du Dr Mirimanoff du 4 février 2010 adressé au 
Docteur François Simonet concernant un traitement chirurgical d’une varice 
circonflexe crurale antérieure droite se prolongeant à la face interne de la jambe. 


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Lors de l’opération par laser des deux grandes saphènes, la varice crurale 
antérieure droite, pourtant bien visible, avait été laissée en place. Les suites 
opératoires avaient été compliquées de douleurs intenses post-laser en relation 
vraisemblable avec une atteinte saphène. Ces douleurs avaient régressé mais 
étaient encore présentes à ce jour. Il s’agissait de traiter chirurgicalement la 
circonflexe crurale antérieure droite sur laquelle de petites incisions datant de 
2007 étaient visibles, mais qui n’avaient en rien modifié l’état de cette varice qui 
refluait au doppler et à l’échographie. 
 
 
Cet avis démontrait que l’opération de 2007 avait été un échec. Elle 
sollicitait l’audition du Dr Mirimanoff. 
27. 
 
Le 31 août 2010, le Dr C______ a dupliqué. 
 
 
Lorsque l’on procédait à un traitement de la grande saphène, quelle que soit 
la méthode choisie, que ce soit par chirurgie classique ou au moyen du laser, il 
était possible qu’il faille procéder, dans un second temps, à la correction d’une 
petite veine au niveau des jambes. C’était une correction de ce genre dont faisait 
état le Dr Mirimanoff. Cela ne signifiait en aucun cas que la chirurgie pratiquée 
par laser n’avait pas eu de bons résultats. 
 
 
L’audition du Dr Mirimanoff était totalement inutile mais, si elle devait 
avoir lieu, celles du Dr Gueffi, voire du Professeur Henri Bounameaux, médecin-
chef du service d’angiologie, devaient également être prévues. 
28. 
 
Le 6 septembre 2010, la commission a relevé que Mme B______ soutenait 
désormais que l’intervention chirurgicale du 18 janvier 2007 avait été un échec en 
se fondant sur l’avis du Dr Mirimanoff. Ce dernier, interpellé en novembre 2007, 
n’avait pas émis de grief concernant l’intervention réalisée par le Dr C______, se 
contentant de souligner que la patiente n’avait pas suivi ses recommandations en 
matière de physiothérapie. 
 
 
Sur le plan juridique, il fallait déduire de l’argumentation de Mme B______ 
qu’elle alléguait désormais l’existence d’une faute professionnelle de la part du 
Dr C______, ce qui devrait entraîner le prononcé d’une sanction disciplinaire. Or, 
selon la jurisprudence de la chambre administrative, le patient ne pouvait pas 
recourir s’agissant des aspects disciplinaires liés aux éventuelles violations des 
règles professionnelles. 
29. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées 
le 30 novembre 2011. 
 


- 11/16 - 
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EN DROIT 
1. 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l’ensemble des 
compétences jusqu’alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière 
administrative (art. 132 LOJ). 
 
 
Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 
2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 
dernière est ainsi compétente pour statuer. 
2. 
a. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 -aLOJ ; 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 dans sa teneur au 31 décembre 2010). 
 
b. 
La décision de classement de la commission fait suite à une plainte de la 
recourante qui portait, en substance, d’une part, sur le résultat insatisfaisant de 
l’intervention pratiquée par le Dr C______ qui, selon elle, ne maîtrisait pas la 
technique du laser et, d’autre part, sur le fait qu’elle n’avait pas eu le temps de 
réfléchir aux différentes techniques opératoires proposées par le médecin. 
 
 
La plainte contenait ainsi des griefs portant tant sur une violation des règles 
professionnelles que des droits du patient. La décision ne distingue pas ces deux 
aspects dans son dispositif mais uniquement dans ses considérants. 
 
c. 
La qualité de la patiente pour recourir contre le classement de sa plainte à 
l’encontre du Dr C______ lui est reconnue par les art. 9 et 22 al. 1 de la loi sur la 
commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, 
du 7 avril 2006 (LComPS - K 3 03) et par la jurisprudence, dans la mesure où elle 
conteste les aspects de cette décision qui statuent sur la violation de ses droits de 
patiente (ATA/171/2012 du 27 mars 2012 ; ATA/402/2009 du 25 août 2009). 
 
 
En revanche, le recours est irrecevable pour défaut de qualité pour agir si la 
patiente conclut au prononcé d’une sanction disciplinaire à l’encontre de ce 
médecin en invoquant d’éventuelles violations aux règles professionnelles 
(ATA/171/2012 et ATA/402/2009 précités). 
 
 
Ainsi, seul le grief portant sur une violation de ses droits de patiente sera 
examiné par la chambre. 
 
 
En conséquence, il ne sera notamment pas donné suite à la demande 
d’audition de témoins faite par la recourante, qui concerne les résultats de 
l’opération. 


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3. 
 
Compte tenu du fait que la commission est composée de spécialistes, mieux 
à même d’apprécier les questions d’ordre technique, la chambre de céans 
s’impose une certaine retenue (ATA/205/2009 du 28 avril 2009). 
4. 
 
A teneur de l’art. 45 al. 1 de la loi sur la santé du 7 avril 2006, entrée en 
vigueur le 1er septembre 2006 (LS - K 1 03), le patient a le droit d’être informé de 
manière claire et appropriée sur : 
 
a) 
son état de santé ; 
 
b) 
les traitements et interventions possibles, leurs bienfaits et leurs risques 
éventuels ; 
 
« … ». 
 
 
Dans les limites de ses compétences, tout professionnel de la santé s’assure 
que le patient qui s’adresse à lui a reçu les informations nécessaires afin de 
décider en toute connaissance de cause (art. 45 al. 4 LS). En effet, selon l’art. 46 
al. 1 LS, aucun soin ne peut être fourni sans le consentement libre et éclairé du 
patient capable de discernement, qu’il soit majeur ou mineur. 
5. 
 
Les dispositions précitées s’appliquent à Genève à la relation de droit privé 
existant entre un médecin et son patient (art. 34 LS). Elles consacrent le devoir 
d’information du médecin et le droit d’être informé du patient (C. DEVAUD, 
L’information en droit médical, Genève 2009, p. 85-86). Le devoir d’information 
du médecin se déduit du droit à la liberté personnelle garanti par l’art. 10 al. 2 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 
101), qui protège l’intégrité du corps humain (ATF 133 III p. 121 consid 4.1.1 ; 
C. DEVAUD, op. cit., p. 6). 
6. 
 
Une opération chirurgicale ne constitue une atteinte justifiée à cette intégrité 
que si elle est consentie par le patient. Pour cela, il faut que toute l’information lui 
ait été donnée par son médecin, ceci en termes clairs, intelligibles et aussi 
complets que possible. Elle doit porter sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, 
les alternatives au traitement proposé, les risques de l’opération, les chances de 
guérison, voire sur l’évolution spontanée de la maladie et les incidences 
financières (ATF 133 III 121 précité consid. 4.1.2 ; 113 1b 420 consid. 4.6). 
 
 
L’information n’est pas soumise à une forme particulière. Selon l’art. 45 
al. 3 LS, le patient peut demander au médecin privé un résumé de ces 
informations. 
 
 
En cas de litige, c’est au médecin qu’il incombe de prouver qu’il a 
suffisamment renseigné le patient et obtenu son consentement éclairé (ATF 133 
III précité consid. 1.4.2 et la jurisprudence citée). 


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7. 
 
L’information a pour but de permettre au patient d’exercer son droit à 
l’autodétermination. Elle doit porter sur des éléments d’information qu’un 
médecin diligent adresse à un patient raisonnable. Elle doit être « optimale » et 
non « maximale » de façon à être efficace, mais elle doit également être 
personnalisée en fonction des caractéristiques du patient (concret), y compris 
jusque dans le mode de formulation (C. DEVAUD, op. cit., p. 143-144 et la 
doctrine citée). 
 
 
 
Le médecin est tenu de donner une information simple, intelligible et 
loyale concernant le diagnostic, le pronostic et la thérapeutique. Sur ce dernier 
point, le malade doit être suffisamment renseigné sur la nature du traitement 
préconisé et ses répercussions possible pour pouvoir y consentir en connaissance 
de cause (ATF 105 II 284 consid. 6c). Le consentement peut être valablement 
donné même après avoir reçu des renseignements très sommaires (D. MANAÏ, Le 
devoir d’information du médecin en procès in SJ 2000 II p. 360). En outre, il est 
admis que le devoir d’informer tombe, notamment, s’il ressort des circonstances 
de l’espèce que le patient donne son accord au traitement proposé en renonçant 
expressément ou par une attitude sans équivoque à recevoir de plus amples 
informations (ATF 105 II 284 consid. 6c et les références citées). 
 
 
S’agissant des alternatives thérapeutiques, il n’est pas question d’exiger du 
médecin qu’il expose en détail les différentes techniques opératoires, mais plutôt 
les risques et les chances de succès des alternatives thérapeutiques, afin que le 
patient puisse se déterminer objectivement et de façon éclairée (D. MANAÏ, 
op. cit., p. 352). Plus l’intervention médicale est délicate quant à son exécution et 
à ses conséquences, plus l’information due au patient doit être claire et complète à 
ce sujet (C. DEVAUD, op. cit., p. 143). 
8. 
 
Concernant la période de réflexion, permettant au patient de se déterminer, 
le Tribunal fédéral a précisé que le patient doit pouvoir disposer, face à une 
opération qui n’est pas urgente, d’un bref délai de réflexion pour que celui-ci se 
détermine librement sans que sa volonté soit altérée par l’environnement 
hospitalier. Hormis les cas d’urgence, relevant de l’état de nécessité, le patient 
doit pouvoir fournir son consentement au plus tard un jour avant une opération 
sans gravité particulière. En outre, durant la période de réflexion, le patient ne doit 
en principe pas être hospitalisé (Arrêt du Tribunal fédéral 4P.265/2002 du 28 avril 
2003 consid. 5.2 et 5.4). 
9. 
 
En l’espèce, la patiente a admis que le Dr C______ l’avait informée qu’il 
allait procéder à une opération au laser et que cette technique présentait des 
avantages sur le plan médical, notamment s’agissant de la récupération post-
opératoire par rapport à une opération dite « classique ». Elle a également admis 
avoir compris les explications du médecin concernant le traitement par laser. 


- 14/16 - 
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Elle admet aussi avoir signé un document intitulé « reconnaissance 
d’informations et consentement » mais dit n’avoir pas pu le lire ayant oublié ses 
lunettes dans sa chambre. Elle indique ne pas avoir parlé de ce problème au 
Dr C______. 
 
 
Bien que la recourante estime n’avoir pas eu assez de temps pour réfléchir, 
car elle ne connaissait pas cette technique, elle admet également qu’elle n’a posé 
aucune question supplémentaire lors de l’entretien avec le chirurgien, qui a duré 
quinze minutes, selon elle et trente minutes selon le médecin. En outre, rien dans 
les allégués de la recourante ou dans les faits qui ressortent du dossier ne permet 
de penser qu'elle ait des problèmes de compréhension ou de maîtrise de la langue 
française. 
 
 
S’agissant du délai de réflexion, il convient de tenir compte également de la 
consultation de pré-hospitalisation du 24 octobre 2006. Un doute subsiste sur 
l’information qui a été donnée à la patiente lors de cet entretien par le Dr Murith, 
qui a reçu la recourante en l’absence du Dr C______. Le Dr Murith a expliqué 
qu’il avait procédé de façon habituelle lors de cette entrevue mais n’affirme pas 
avoir exposé de façon détaillée les deux techniques opératoires envisagées. La 
patiente affirme qu’elle n’a reçu aucune information de la part de ce médecin 
quant à la question de savoir « comment les veines seraient enlevées » mais 
qu’elle avait compris que de plus amples informations sur la technique opératoire 
lui seraient données par le Dr C______ lors de son entrée à l’hôpital, la veille de 
l’opération, soit le 17 janvier 2007. En outre, le rapport rédigé suite à cette 
consultation mentionne que l’opération serait une crossectomie et stripping ou une 
oblitération de la grande veine saphène par laser. Ce rapport a été envoyé aux 
deux médecins traitants de la patiente. Cette dernière, n’a pas consulté ses 
médecins pendant la période de trois mois précédent son opération pour discuter 
du déroulement de l’intervention alors qu’elle n’avait pas reçu les informations 
qu’elle attendait lors de la consultation avec le Dr Murith, toujours selon sa 
version des faits. 
 
 
En se présentant aux HUG le 17 janvier 2007, la patiente acceptait le 
principe d’une opération des varices, au sujet de laquelle elle avait bénéficié d’un 
délai de réflexion de près de trois mois. Elle affirme ignorer qu’un traitement par 
laser existait et n’en avoir été informée que la veille de son opération. 
 
 
En ne tenant compte que de la version de la patiente sur le déroulement des 
consultations des 26 octobre 2006 et 17 janvier 2007, il apparaît qu’elle a admis et 
envisagé de ne recevoir des informations détaillées sur le déroulement de 
l’opération que la veille de celle-ci. 
 
 
S’agissant en outre d’une opération relativement courante et d’une 
technique reconnue et largement utilisée, le délai de réflexion doit être considéré 
comme suffisant. 


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Pour le surplus, rien dans les écritures de la recourante ne permet de 
comprendre quelle information nécessaire à la formation de son consentement 
aurait été omise par le médecin. La patiente ne se plaint pas d’avoir été trompée 
par les explications qui lui ont été données au sujet de l’opération au laser pour 
laquelle elle a donné son accord, ni de la réalisation d’un risque que le médecin 
aurait omis de lui signaler. 
 
 
A la lecture de ses diverses écritures, il apparaît qu’elle reproche bien plus 
au Dr C______ de n’avoir pas obtenu le résultat qu’elle souhaitait, soit d’être 
débarrassée définitivement de son problème veineux et des douleurs qu’il 
engendrait. Elle met cet « échec » en relation avec la technique opératoire choisie, 
soit le traitement par laser, sans avancer aucun argument médical. Elle infère 
ensuite de ce lien que le Dr C______ a violé ses droits de patiente en ne lui ayant 
pas laissé plus de temps pour faire le choix de la technique opératoire. 
 
 
 Elle n’indique pas que le consentement qu’elle a donné ait été faussé mais 
que la technique choisie par le médecin et à laquelle elle a adhéré parce qu’il 
l’avait convaincue de ses bénéfices, n’a pas permis d’atteindre le résultat 
escompté. 
 
 
En ne tenant compte que des faits avérés et finalement admis par la 
recourante, qui a beaucoup fluctué dans ses déclarations au cours de la procédure, 
il apparaît que son droit à l’information a été respecté et que son consentement, au 
sens des dispositions légales et de la jurisprudence exposée ci-dessus, a été obtenu 
par le Dr C______ avant de procéder à l’opération chirurgicale prévue. C’est donc 
à juste titre que la commission a classé la plainte de la recourante. 
 
 
Il n’est dès lors pas nécessaire, notamment, d’examiner plus avant la 
signature contestée du document portant sur la participation à l’étude médicale. 
 
 
En tous points infondé, le recours sera rejeté. 
10. 
 
Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de la recourante, qui 
succombe. Une indemnité de procédure de CHF 1’000.- sera allouée au 
Dr C______, à la charge de la recourante (art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette le recours interjeté le 18 janvier 2010 par Madame B______ contre la décision de 
la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 
17 décembre 2009 en tant qu’il est recevable ; 


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met à la charge de la recourante un émolument de CHF 500.- ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à Monsieur C______, à la charge de 
Madame B______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Daniel Meyer, avocat de Madame B______, à 
Me Michel Bergmann, avocat de Monsieur C______, ainsi qu’à la commission de 
surveillance des professions de la santé et des droits des patients. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Hurni et Junod, MM. Dumartheray et Verniory, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction a.i. : 
 
 
C. Sudre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :