ge_gerichte · JTAPI/675/2024 · 2024-07-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2391/2023 LCI 
JTAPI/675/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 3 juillet 2024 
 
dans la cause 
 
Madame A______ et Monsieur B______, Madame C______, Madame D______ et 
Monsieur E______, Madame F______ et Monsieur G______, Madame H______ et 
Monsieur I______, Madame J______ et Monsieur K______, Madame L______ et 
Monsieur M______, Madame N______ et Monsieur O______, Madame P______ et 
Monsieur Q______, Madame R______ et Monsieur S______, Madame T______ et 
Monsieur U______, Madame V______, Madame W______ et Monsieur X______, 
Madame Y______ et Monsieur Z______ et l’AA_____, représentés par Me Paul 
HANNA, avocat, avec élection de domicile 
 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
HOSPICE GÉNÉRAL, représenté par Me Bertrand REICH, avocat, avec élection de 
domicile 
ÉTAT DE GENÈVE 


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A/2391/2023 
 


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EN FAIT 
1. 
Les parcelles nos 1______ et 2______ de la commune de AB_____ (ci-après : la 
commune), situées AC_____ 3______ 4______ 5______ 6______ et 7______ sises 
en zone de développement (ci-après : ZD) 3 ainsi que, pour certaines de leurs 
parties, en zone de verdure, appartiennent à l’État de Genève (ci-après : l’État). 
Ces deux parcelles - dont l’affectation complémentaire est, à teneur du système 
d'information du territoire genevois (ci-après : SITG), « destinée à des équipements 
publics » - accueillent actuellement divers bâtiments, notamment le collège et école 
de commerce AD_____ (ci-après : CEC AD_____) ainsi que des hébergements 
collectifs ou communautaires dévolus à l’accueil de réfugiés, actuellement 
inoccupés. 
Ces deux parcelles ne font l’objet d’aucun plan localisé de quartier (ci-après : PLQ). 
2. 
Suite à la requête déposée le ______ 2019 par l’État, l’office des autorisations de 
construire du département du territoire (ci-après : DT) a autorisé, par décision M 
8______, la démolition des bâtiments existants destinés à l’accueil des réfugiés 
ainsi que l’abattage d’arbres. 
Le recours interjeté contre cette décision a été rejeté par jugement du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) du ______ 2022 
(JTAPI/9______) désormais entré en force. 
À teneur de la base de données SAD-Consult, la validité de cette autorisation de 
démolir a été prolongée jusqu’au ______ 2023 et le statut du dossier est 
« chantier ». 
3. 
Une demande de renseignements (DR 10_____) relative à la construction de 
logements LUP, d’un centre d’accueil, de surfaces d’activités et de commerces ainsi 
que d’un parking souterrain de deux niveaux avec abattage d’arbres sur les parcelles 
nos 1______ et 2______ a été déposée par la AE_____ (ci-après : AE_____) le 
______ 2017. 
Cette requête a été acceptée par le DT le ______ 2018. 
4. 
Dans ce cadre, un projet de loi du Conseil d’État modifiant les limites de zones sur 
le territoire de la ville de Genève-section AF_____ en vue de la création d’une ZD 
3 à l’angle de AG______ et du AC_____ (PL 11_____) a été déposé le ______ 
2020 auprès du secrétariat du Grand Conseil. 
À teneur du rapport de la commission d’aménagement cantonale du ______ 2022, 
le projet de modification de la zone concernée, composée des parcelles nos 1______, 
2______, 12_____ et 13_____ avait notamment pour but de supprimer l’affectation 
complémentaire des deux premières parcelles précitées, qui restreignait leur usage 
à des équipements publics, afin de les transformer en ZD 3 standard, en vue d’y 
ériger un nouveau centre d’accueil, des immeubles d’environ cent-vingt logements 
avec activités au rez et de supprimer les cent-soixante places de parking existantes 


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en surface au profit d’un parking en sous-sol pour les futurs habitants. La majorité 
de la commission rappelait notamment (p. 3 du rapport) qu’en cas de refus du projet 
de loi, la reconstruction du centre pour migrants pourrait de toute manière être 
réalisée, « puisque sa destination [était en] conformité avec la zone d’affectation 
actuelle en équipement public ». En outre, bien qu’elle ne soit pas incluse dans la 
modification de zone, le DT s’était engagé à remettre en conformité et à restaurer 
la zone de verdure adjacente, qui constituait une importante pénétrante paysagère 
et de mobilité douce vers le centre - ville ; cette zone de verdure accueillait 
actuellement un pavillon scolaire flanqué d’une aire de stationnement, tous deux 
provisoires, en dérogation de la zone de verdure. Ainsi, le projet aurait un effet 
positif sur la zone de verdure. Selon l’office de l’urbanisme (ci-après : OU), soit 
pour lui Monsieur AH_____, ledit projet prenait place dans un contexte marqué par 
plusieurs éléments bâtis et naturels de qualité patrimoniale. 
5. 
Par requête du ______ 2022, enregistrée sous le n° DD 14______, l’Hospice 
général (ci-après : HG) a sollicité auprès du DT, par le biais de son mandataire 
AI_____ SA (ci-après : AI_____ SA), pour le compte de l’État, soit pour lui l’office 
cantonal des bâtiments (ci-après : OCBA), la délivrance d’une autorisation de 
construire en vue de réaliser un centre d’hébergement collectif et des surfaces 
d’activités composé de six bâtiments, pour une surface brute de plancher (ci-après : 
SBP) de 10'050 m2 moyennant un coût des travaux, d’une durée d’environ dix-huit 
mois, estimé à CHF 5'025'000.-. 
Plusieurs documents étaient joints à cette demande, notamment : 
- 
un courrier d’accompagnement du mandataire du 22 décembre 2022, à teneur 
duquel le projet s’inscrivait dans un contexte global en plusieurs étapes, soit la 
démolition du centre d’hébergement existant (phase n° 1), la construction du 
nouveau centre d’hébergement, composé des bâtiments G, H, I, J, K et L (phase 
n° 2) et la réalisation, en lien avec le futur PLQ, des bâtiments A, B, C, D, E et 
F et d’un parking souterrain (phase n° 3), étant précisé que la présente demande 
ne portait que sur la phase n° 2. Conformément à une pré-consultation avec 
l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) du 15 novembre 2022, 
s’agissant du stationnement des véhicules « centre d’hébergement » (habitants 
et visiteurs), de tels centres ne devaient pas être considérés comme des 
logements pour le ratio de stationnements ; ceux-ci n’ayant pas de catégorie 
propre, l’OCT proposait de les apparenter à des résidences étudiantes et le projet 
ne proposerait aucun stationnement pour voitures et deux-roues motorisées pour 
les habitants et visiteurs. La rubrique « catégorie de logement » précisait que 
l’ensemble du centre d’hébergement répondait aux standards du règlement 
d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires du 
24 août 1992 (RGL - I 4 05.01), ceci afin de permettre une « réversibilité des 
logements en cas de diminution de l’afflux des migrants ». Quant aux 
stationnements des véhicules « activités » (employés et visiteurs), les ratios 
fixés par le règlement d’application du règlement relatif aux places de 


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stationnement sur fonds privés du 17 mai 2023 (RPSFP – L 5 05.10) étant des 
maximums, le projet ne proposerait pas de stationnement pour voitures et deux-
roues motorisées. Pour le stationnement vélos du « centre d’hébergement » et 
des « activités », un ratio de trois places pour 100 m2 serait appliqué, soit un 
total de 302 places au minimum ; elles seraient réparties entre des locaux 
intérieurs au rez des bâtiments et des arceaux installés dans les aménagements 
extérieurs à proximité des entrées. Le centre serait composé de deux catégories 
de logements, soit les logements surveillés, desservis par les allées H, I, K et L, 
comportant une entrée unique contrôlée et les logements indépendants desservis 
par les allées G et J. Les migrants seraient accueillis, dans un premier temps, 
dans les logements surveillés où ils seraient accompagnés par des assistants 
sociaux. Dans un second temps, une fois plus autonomes, ils pourraient accéder 
aux logements indépendants. Le centre d’hébergement comprendrait des locaux 
d’activités répartis au rez et au 1er étage, notamment des salles polyvalentes, un 
open space, des salles de cours, un local associatif, une infirmerie et des bureaux 
pour l’administration ; ces espaces pourraient d’ailleurs être ouverts aux 
habitants voisins afin d’intégrer le centre dans la vie de quartier. Des locaux 
commerciaux étaient prévus au rez du bâtiment G, dont l’affectation n’était pas 
encore connue ; 
- 
les formulaires B04 «formulaire bâtiment – construction neuve » relatifs aux 
bâtiments G, H, I et J, faisant état de la réalisation de respectivement seize 
logements pour les deux premiers bâtiments précités, vingt-cinq logements pour 
le bâtiment I et de vingt-trois logements pour le bâtiment J, étant précisé que les 
formulaires y relatifs indiquaient qu’il ne s’agissait pas d’installations 
provisoires. Des « surfaces commerciales » de 246 m2, respectivement de 
252 m2, étaient prévues dans les bâtiments G et H ; 
- 
le formulaire L00 « Données énergétiques » relatifs aux bâtiments G, H, I, J, K 
et L faisant état d’une surface de référence énergétique de 250 m2 pour du 
« commerce » ainsi que le « Concept énergétique » du 21 décembre 2022, qui 
mentionnait la présence de commerces ; 
- 
un projet de mutation parcellaire provisoire n° 15_____ établi le 17 novembre 
2022 par AJ_____ SA prévoyant la division des parcelles nos 1______ et 
2______ en quatre parcelles, soit les parcelles nos 16_____ (8'925 m2), 17_____ 
(5'653 m2), 18_____ (8'391 m2) et 19_____ (39'554 m2) ; 
- 
un extrait du plan cadastral établi le ______ 2022, faisant notamment état d’un 
« alignement supposé » en lien avec la distance à la rue de la construction 
projetée ; aucun plan d’alignement n’était joint. 
6. 
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, toutes les instances de préavis 
consultées se sont prononcées favorablement. Notamment : 
- 
l’office cantonal du logement et de la planification foncière (ci-après : OCLPF) 
a indiqué, le 16 mars 2023 ne pas être concerné par le projet ; 


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- 
l’OU a émis le 16 février 2023 un préavis favorable avec dérogations, sous 
conditions, notamment du dépôt de requêtes complémentaires pour les 
aménagements des espaces extérieurs non directement liés au bâtiment, et avec 
souhaits, notamment de revoir la localisation des places de stationnement pour 
les vélos. Une dérogation était octroyée, en application de l’art. 2 al. 2 let. b de 
la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35) 
permettant de renoncer à l’établissement d’un PLQ dans les périmètres en ZD 
affectée à de l’équipement public. La rubrique « Remarques » précisait 
notamment que : les gabarits prévus étaient conformes à la ZD 3 ; l’impact des 
stationnements des vélos sur les espaces extérieurs et l’habitabilité du projet 
apparaissait très important et des propositions alternatives devaient être 
formulées pour éviter le resserrement de la continuité piétonne à l’arrière du 
bâtiment et les risques d’obstruction des jours sis au rez ; l’aménagement des 
espaces extérieurs non compris dans les limites parcellaires proposées faisaient 
l’objet de discussions, au terme desquelles ces espaces devraient faire l’objet de 
requêtes complémentaires ; 
- 
par préavis du 19 janvier 2023 la direction des autorisations de construire (ci-
après : DAC) a requis la modification du projet. Les jours croisés des logements 
aux angles fermés dans les bâtiments G, H, I et J n’étant pas respectés, la 
modification du projet était requise afin que les 4 m de vue droite ne se croisent 
pas (art. 47 et 48 LCI). 
Cette instance a rendu, le 19 mai 2023 un préavis favorable, dont la rubrique 
« dérogations » mentionnait les art. 2 al. 2 LGZD et 11 al. 5 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), étant 
précisé que le gabarit de l’acrotère était, au vu du plan de coupe B-B, dépassé. 
Au titre de condition, était précisé que les verres équipés d’un dispositif 
permettant de respecter les 4 m de vue droite selon les art. 47 et 48 LCI devraient 
être fixes et translucides ; 
- 
la commission d’architecture (ci-après : CA) a requis la modification du projet 
par préavis du 8 février 2023 selon lequel elle prenait bonne note que 
l’implantation proposée était fondée sur un PLQ en cours d’élaboration et 
regrettait de ne pas disposer de suffisamment d’informations pour statuer sur la 
cohérence d’ensemble. 
Cette instance s’est prononcée favorablement le 8 juin 2023 sous conditions en 
lien avec les teintes des matériaux à utiliser ; 
- 
par préavis du 17 février 2023 l’OCT s’est prononcé favorablement avec 
dérogations selon l’art. 8 al. 2 let. a du règlement relatif aux places de 
stationnement sur fonds privés du 17 mai 2023 (RPSFP – L 5 05.10) (pas 
d’obligation de créer des places pour les voitures selon les exigences tirées de 
la protection de l’environnement) et let. b (pas d’obligation de créer des places 
pour les voitures selon les exigences tirées du fait que la réalisation du parking 
engendrerait des coûts disproportionnés, notamment en raison de contraintes 


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géotechniques ou morphologiques) et selon l’affectation spéciale d’un centre 
pour migrants qui n’était ni traitée dans le cadre du RPSFP ni dans les normes 
VSS y relatives ; avec le caractère temporel, soit des séjours de courte durée, et 
le fait que les locataires ne possédaient pas de véhicules, les normes se 
rapprochant le plus étaient celles applicables aux logements pour étudiants et 
aux auberges de jeunesse, adaptées en fonction des cas. Étaient posées au titre 
de conditions la prise d’un rendez-vous de chantier un mois avant le début de 
celui-ci ainsi que l’indication, dans les formulaires N03 et N04, du nombre de 
places supprimées dans le parking AC______ et la mention de la place 
« livraison ». 
Cet office a confirmé son précédent préavis, par préavis favorable du 6 juin 
2023 reprenant la dérogation relative à l’art. 8 al. 2 let. b RPSFP ainsi que la 
condition portant sur la tenue d’un rendez-vous de chantier ; 
- 
le 20 février 2023 l’OCBA a émis un préavis favorable sous conditions, soit le 
fait que les aspects fonciers devraient être réglés avant le début des travaux ; 
- 
par préavis du 2 mars 2023 la Ville de Genève (ci-après : la ville) a requis la 
modification du projet s’agissant des aménagements extérieurs, de la gestion 
des déchets et de l’assainissement, tout en précisant qu’elle était, pour le 
surplus, favorable au projet. Devait notamment être repensée la position des 
stationnements vélos extérieurs, certains étant situés juste devant les façades 
vitrées et devant les accès aux locaux à vélos, ce qui n’était pas admissible. Une 
version du futur plan d’aménagement paysager (ci-après : PAP) avec l’école 
démolie devait être transmise. 
Le 8 juin 2023 la ville a émis un préavis favorable sous conditions, notamment 
un espace de 50 cm (ou au strict minimum 45 cm) - au lieu des 40 cm 
actuellement prévus, trop étroits - entre les places de stationnement pour vélos ; 
- 
par préavis du 15 mars 2023 l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-
après : OCAN) a requis la production de pièces complémentaires et la 
modification du projet. Il a notamment requis la production d’un PAP plus 
précis, le PAP actuel, daté du ______ 2022, étant insuffisamment développé. 
Le nouveau PAP devrait intégrer les projets connexes, notamment l’image 
directrice pour la requalification du parc adjacent et le contexte plus global, et 
surtout apporter plus de qualités paysagères. Quant aux modifications 
demandées, le couvert à vélos représenté sur le plan se situait en dehors du 
périmètre du projet et en zone de verdure. Il se situait également dans un espace 
initialement appelé à devenir végétalisé et accessible au public, en lien avec le 
parc AD_____. Dès lors, ce couvert devait trouver un autre emplacement dans 
le périmètre du projet. 
Le 7 juin 2023 cet office a émis un préavis favorable sous conditions en lien 
avec la protection de la faune, de la flore et du paysage, aucune d’elles ne 
concernant les emplacements destinés aux vélos. 


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7. 
Faisant suite aux préavis précités, AI_____ SA a notamment indiqué au DT, par pli 
du 17 avril 2023 accompagné de plans modifiés, que : 
- 
s’agissant de la requête de la DAC tendant à la modification du projet afin que 
les 4 m de vue droite ne se croisent pas, des films translucides seraient installés 
sur les vitrages ouvrants des appartements d’angles fermés aux angles des 
bâtiments G, H, I et J ; 
- 
quant à la demande de l’OCAN s’agissant du déplacement du couvert à vélos, 
suite aux discussions en cours avec l’OCT, l’OU, le département de l’instruction 
publique (ci-après : DIP) et le CEC AD_____, il avait été convenu que les 
couverts à vélos seraient remplacés par des arceaux non couverts. 
L’emplacement était maintenu contre l’école provisoire (en partie sur la zone 
de verdure) de façon provisoire. Les arceaux devaient être facilement 
démontables et situés sur une surface perméable. Leur relocalisation définitive 
hors de la zone de verdure allait être étudiée par les instances précitées. 
L’optimisation des stationnements (fourches espacées de 40 cm au lieu de 
60 cm) permettait de stationner environ 246 vélos au lieu de 150 vélos lors du 
dépôt de la requête en ______ 2022 ; 
- 
conformément au préavis de l’OU, les aménagements extérieurs non liés 
directement au bâtiment (futur PLQ et aménagements extérieurs du CEC 
AD_____) étaient en cours de discussion et feraient l’objet d’un dépôt de 
requêtes complémentaires. Les stationnements vélos intérieurs et extérieurs 
avaient été modifiés afin de réduire leur impact sur les aménagements 
extérieurs ; 
- 
les aspects « financiers » [recte : fonciers] seraient coordonnés entre l’HG et 
l’OCBA avant le début des travaux, comme requis par cet office ; 
- 
suite à la demande de l’OCT, les modifications apportées aux stationnements 
pour vélos portaient sur un modèle de fixation avec fourches espacées de 40 cm 
au lieu de 60 cm ; le ratio de trois places pour 100 m2 de SBP, soit un total de 
302 places, était appliqué. Étaient désormais prévues 133 places vélos 
intérieures et 174 vélos extérieures (soit cinq vélos supplémentaires par rapport 
au minimum requis). Quant aux vélos sis près de l’école provisoire CEC 
AD_____, 246 places, au lieu de 150 lors du dépôt de la demande, étaient 
désormais prévues avec des fourches espacées de 40 cm sans couvert ; 
- 
enfin quant aux remarques de la ville, les emplacements pour vélos le long des 
façades étaient la conséquence des surfaces disponibles hors des accès pompiers 
et à proximité immédiate des entrées. Toutefois, lorsque la profondeur de la 
parcelle le permettait, des surfaces « tampons » avaient été végétalisées entre 
les vélos et les façades. Une très grande partie des vélos stationnés le long des 
façades l’étaient contre les locaux vélos intérieurs. 
8. 
Se sont opposés à la requête auprès du DT : 


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- 
plusieurs habitants et/ou propriétaires de logements du quartier, notamment 
Madame C______, propriétaire d’une villa sise AK_____ 20______ et 
domiciliée AL_____ 21_____ Madame H______ et Monsieur I______, 
domiciliés AC_____ 22______. ainsi que Monsieur AM_____, domicilié 
AK_____ 23_____ 
- 
deux associations, notamment l’AA_____ (ci-après : l’ASSOCIATION), par 
pli reçu le 17 février 2023_____ sous la plume de son président, Monsieur 
X______. 
9. 
Par arrêté « autorisant l’application des normes de la 3ème zone au bâtiment à 
construire selon dossier DD 14______, sur les parcelles nos 1______, 2______ de 
la commune AB______, section AF_____ » du ______ 2023, le DT, se référant 
notamment à la requête DD 14______, à l’art. 2 al. 2 let. c LGZD (qui permet de 
renoncer à l’établissement d’un PLQ pour des projets situés dans les quartiers de 
développement déjà fortement urbanisés) ainsi qu’aux préavis favorables de la ville 
du 8 juin 2023 et de l’OU du 16 février 2023 a renoncé à l’établissement d’un PLQ 
(art. 1) et autorisé l’application des normes de la 3ème zone au bâtiment à construire 
selon la DD 14______ (art. 2), tout en réservant les conditions particulières de 
l’autorisation de construire y relative (art. 3). 
10. 
Par décision du ______ 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours « au vu de la 
situation d’urgence », se référant à la version du projet n° 2 du 1er mai 2023 à 
diverses dispositions légales, notamment les art. 2 al. 2 let. b LGZD et 11 al. 5 LCI, 
à l’arrêté départemental du ______ 2023 et au projet de mutation parcellaire 
provisoire n° 15_____, le DT a délivré l’autorisation de construire DD 14______, 
qui a été publiée dans la Feuille d’avis officielle (ci-après : FAO) du même jour. 
Les conditions figurant notamment dans les préavis de la ville du 8 juin 2023 de 
l’OCBA du 20 février 2023 de l’OU du 16 février 2023 et de la CA du 8 juin 2023 
devaient être strictement respectées et faisaient partie de l’autorisation, étant précisé 
que les réserves figurant sur celle-ci primaient sur les plans visés ne varietur. Le 
plan et l’acte de constitution de servitude de distance et vues droites sur la future 
parcelle n° 18_____ devraient lui parvenir avant l’ouverture du chantier. Les verres 
équipés d’un dispositif « permettant pas de respecter » [sic] les 4 m de vue droite 
selon les art. 47 et 48 LCI devraient être fixes et translucides. 
11. 
Par acte du 14 juillet 2023 accompagné de pièces, Madame A______ et Monsieur 
B______, domiciliés AN_____ 24_____ Mme C______, Madame D______ et 
Monsieur E______, domiciliés AN_____ 25_____ Madame F______ et Monsieur 
G______, domiciliés AC_____ 26_____ Mme H______ et M. I______, Madame 
J______ et Monsieur K______, domiciliés AN_____ 27_____ Madame L______ 
et Monsieur M______, domiciliés AN_____ 28_____ Madame N______ et 
Monsieur O______, domiciliés AN_____ 29_____ Madame P______ et Monsieur 
Q______, domiciliés AN_____ 30_____ Madame R______ et Monsieur S______, 
domiciliés AN_____ 31_____ Madame T______ et Monsieur U______, domiciliés 
AN_____ 32_____ Madame V______ et Monsieur AO_____, domiciliés AN_____ 


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33_____ Madame W______ et Monsieur X______, domiciliés AN_____ 34_____ 
Madame Y______ et Monsieur Z______, domiciliés AN_____ 20______ ainsi que 
l’ASSOCIATION ont recouru, sous la plume de leur conseil commun, auprès du 
tribunal contre la décision d’autorisation DD 14______ et contre l’arrêté du ______ 
2023, concluant, préalablement, à la constatation que leur recours déployait effet 
suspensif, subsidiairement, à la restitution d’un tel effet suspensif et, 
principalement, à l’annulation des deux actes précités, sous suite de frais et dépens. 
 
Leur qualité pour recourir devait être admise. Mme C______ ainsi que Mmes et 
MM. F______, G______, H______ et I______ étaient propriétaires de parcelles 
sises en face des parcelles destinées à accueillir le projet litigieux, de l’autre côté 
du AC_____. Les autres recourants étaient occupants, respectivement propriétaires, 
de parcelles situées à environ 150 m du projet. Il en allait de même de 
l’ASSOCIATION, qui avait, selon ses statuts adoptés le 29 février 1988 pour but 
idéal de défendre les intérêts communs de ses membres, tous domiciliés au 
AN_____, et notamment de maintenir, voire de renforcer, le caractère résidentiel 
de ce parc. Elle possédait ainsi la qualité pour recourir dans la mesure où elle visait 
la défense du AN_____, situé à moins de 150 m du projet litigieux. 
Sur le fond, une violation de l’art. 2 LGZD était à déplorer. Le fait que l’autorisation 
de construire litigieuse fasse état d’une dérogation fondée sur l’art. 2 al. 2 let. b 
LGZD alors que l’arrêté querellé se fondait sur l’art. 2 al. 2 let. c LGZD justifiait 
l’annulation de cet arrêté, le motif dérogatoire devant être explicite et sans 
équivoque. En tout état, la requérante ne pouvait se fonder sur l’affectation à de 
l’équipement public pour contourner l’exigence d’un PLQ alors qu’une 
modification de zone était précisément en cours de traitement au Grand Conseil. En 
cas d’adoption de cette modification, l’autorisation de construire fondée sur l’art. 2 
al. 2 let. b LGZD serait nulle et dépourvue d’effets. Les conditions d’une dérogation 
sur la base de l’art. 2 al. 2 let. c LGZD n’étaient pas davantage remplies, le quartier 
n’étant pas fortement urbanisé, l’autre côté du AC_____ étant notamment affecté à 
la zone villas. Certaines de ces villas avaient d’ailleurs été listées comme étant 
d’importance haute dans le cadre du recensement architectural cantonal. De plus, 
les parcelles nos 1______ et 2______ n’étaient pas des parcelles isolées dépourvues 
de PLQ et un certain nombre de parcelles voisines de celles-ci devaient encore faire 
l’objet d’un tel PLQ. Partant, la délivrance de l’autorisation querellée était 
subordonnée à l’approbation préalable d’un PLQ, ce d’autant que le projet y relatif 
s’inscrivait dans un contexte global prévoyant plusieurs étapes, toutes dépendantes 
les unes des autres, et que les deux parcelles concernées faisaient l’objet d’une 
modification de zone en cours de traitement auprès du Grand Conseil. En outre, la 
CA n’avait pas pu examiner minutieusement les conditions d’une dérogation, 
comme cela ressortait de son préavis du 8 février 2023 et avait dû se contenter d’un 
plan provisoire et d’une maquette probable des constructions sur la parcelle voisine 
pour rendre son préavis. Enfin, il était surprenant que la commission des 
monuments, de la nature et de sites (ci-après : CMNS) n’ait pas été consultée alors 
que des villas recensées comme ayant une valeur intéressante se trouvaient en face 


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du projet. Ainsi, l’arrêté attaqué devait être annulé, avec pour conséquence que 
l’autorisation de construire litigieuse, dont la délivrance était subordonnée à 
l’approbation préalable d’un PLQ, devait également être annulée. 
L’autorisation querellée contrevenait également aux art. 19, 22, 24 et 30 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30) [recte : art. 22 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire 
du 22 juin 1979 (LAT - RS 700)]. Le centre d’hébergement projeté comprenait près 
de 80 logements, alors que les parcelles nos 1______ et 2______, situées en ZD 
destinée à l’équipement public, ne pouvaient accueillir ce type de constructions. 
Partant, le projet litigieux n’était pas conforme à l’affectation de la zone et le fait 
qu’une modification de zone soit prévue n’y changeait rien. En outre, les couverts 
à vélos étaient prévus en zone de verdure, en violation de l’art. 24 al. 1 et al. 2 
LaLAT et alors même que le DT s’était engagé à remettre en conformité et à 
restaurer cette zone de verdure. 
Une violation de l’art. 2 al. 3 LGZD était également à déplorer. L’arrêté querellé 
devant, comme vu supra, être annulé, le gabarit des constructions devait être fixé 
dans un PLQ, avec pour conséquence que l’autorisation litigieuse devait être 
annulée. 
 
Pour le surplus, dès lors que la CA s’était prononcée favorablement sans motiver 
l’octroi d’une dérogation à l’art. 11 al. 5 LCI, tout comme les autres instances, 
notamment la DAC, qui s’était contentée de mentionner une telle dérogation sans 
la motiver, une violation de l’obligation de motivation au sens de l’art. 29 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
était à déplorer. 
 
Les art. 46 à 48 LCI avaient également été violés. Les appartements d’angles fermés 
ne bénéficiaient pas de la distance de 4 m de vue droite et la pose de films 
transparents sur certains verres n’y changerait rien. De plus, l’inscription d’une 
servitude de distance et vues droites sur la future parcelle n° 18_____ n’avait pas 
été démontrée, alors même que la décision attaquée prévoyait que le plan et l’acte 
de constitution de servitude de distance et vues droites y relatifs devraient lui 
parvenir avant l’ouverture du chantier. 
 
Enfin, une violation de l’art. 11 al. 2 de la loi sur les routes du 28 avril 1967 
(LRoutes - L 1 10), en lien avec les art. 26 ss LCI, était à déplorer, au vu de la 
distance de 9,48 m par rapport à l’axe du AC_____ qui ressortait du plan de coupe 
D-D. Pour le surplus, le bâtiment G, d’une hauteur de 15,17 m, ne respectait pas les 
gabarits légaux. En outre, à la lecture du plan de coupe B-B, qui faisait état d’une 
dérogation à l’art. 11 al. 5 LCI, la hauteur du bâtiment J semblait également 
problématique à ce titre. 
12. 
Par observations sur effet suspensif du 27 juillet 2023 l’OCBA, pour l’État, a 
indiqué faire siennes les déterminations sur effet suspensif à produire par le DT. 


- 12/51 - 
A/2391/2023 
13. 
Dans ses déterminations sur effet suspensif du 31 juillet 2023 le DT a conclu au 
rejet de la requête y relative. 
 
La réhabilitation des bâtiments vétustes sis sur les deux parcelles concernées, 
conçus comme une structure temporaire d’accueil des réfugiés dans les années 1960 
s’étant avérée trop coûteuse, une opération de démolition/reconstruction avait été 
privilégiée. La réalisation du projet litigieux répondait à un intérêt public qualifié 
d’important par la jurisprudence, au vu des besoins d’accueil actuels et futurs en 
matière de migration. Le nombre de nouvelles demandes d’asile déposées en Suisse 
était en constante augmentation depuis 2020 et rien ne laissait penser que les flux 
diminueraient ces prochaines années, compte tenu, pour le surplus, des dizaines de 
milliers de requérants de permis S en lien avec la guerre en Ukraine. Ainsi, selon 
les graphiques disponibles sur le site internet du secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM), en cumulant les demandes d’asiles ordinaires et celles de permis 
S, la Suisse enregistrerait en 2023 environ cinquante mille nouvelles arrivées, dont 
environ deux mille neuf cent à Genève. L’HG exploitait actuellement treize centres 
d’hébergement collectif, dont six étaient provisoires, de sorte qu’il était urgent de 
disposer d’une ou plusieurs structures pérennes d’ici 2027. Afin de respecter ce 
délai, il était impératif que les travaux puissent débuter sans attendre l’issue de la 
présente procédure. 
14. 
L’HG s’est déterminé le 7 août 2023 concluant au rejet de la demande de restitution 
d’effet suspensif et, sur le fond, au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
 
Le centre autorisé visait à remplacer celui en cours de démolition, désaffecté depuis 
2020, dont la capacité d’hébergement était à peu près équivalente à celui prévu. Le 
projet litigieux s’inscrivait dans un périmètre plus large, sur lequel d’autres projets 
– non développés par ses soins et ne faisant pas l’objet du litige – étaient prévus. Le 
tribunal n’avait ainsi pas à se préoccuper de ces autres projets, qui n’avaient pas de 
lien fonctionnel ou architectural avec le projet querellé. Les travaux de démolition 
de l’ancien centre, débutés fin 2022, s’étendraient sur toute l’année 2023. 
 
L’arrivée de dizaine de milliers d’ukrainiens en Suisse était venue s’ajouter à 
l’augmentation des demandes d’asile ces dernières années. Ainsi, au 30 juin 2023 
le nombre de personnes dans le processus d’asile, soit plus de 126’000, avait 
pratiquement doublé par rapport à 2016. Un pourcentage de ces demandeurs d’asile, 
dont le taux théorique avait été porté de 5,6 à 5,8 % par le SEM, était attribué à 
Genève. Faute de capacité d’accueil suffisante, les requérants d’asile et les admis 
provisoires devaient être placés dans des abris de protection civile depuis 2014, 
engendrant des problèmes éthiques, juridiques et de santé pour ces derniers, plus de 
300 d’entre eux y étant encore logés fin juin 2016. Suite à la création par le Conseil 
d’État, en 2015 d’une « Task Force » sur l’hébergement des migrants, une 
quinzaine de parcelles susceptibles de servir de lieux d’accueil avaient été 
identifiées, parmi lesquelles seuls quatre terrains avaient été retenus en novembre 
2015. L’HG avait ensuite sollicité et obtenu des autorisations en vue de construire 
différents types de centres d’accueil, lesquelles avaient fait l’objet de recours, 


- 13/51 - 
A/2391/2023 
parfois jusqu’au Tribunal fédéral, qui avaient finalement tous été rejetés. Ainsi, 
quatre nouveaux centres d’hébergement avaient déjà été réalisés et la construction 
d’un cinquième, destiné aux requérants mineurs non accompagnés, allait débuter. 
L’HG visait également la transformation de surfaces commerciales non occupées 
en centre d’hébergement. Toutefois, les mesures prises n’étant pas suffisantes, le 
SEM avait invité les cantons, en juin 2023 à créer de nouveaux centres 
d’hébergement. Le Conseil d’État avait également demandé à certaines villes et 
communes de mettre à disposition des salles communales, respectivement les 
avaient informées que ces lieux pourraient être réquisitionnés. 
 
Le projet querellé était un centre de premier accueil destiné à héberger jusqu’à 340 
requérants au début de leur processus d’intégration ayant très peu, voire aucune, 
autonomie, dont le séjour serait limité, dès lors qu’ils ne bénéficieraient pas d’un 
bail et devraient libérer les lieux sur requête. Le centre serait constitué de plusieurs 
bâtiments accolés les uns aux autres autour d’un noyau central, dont le gabarit 
varierait de R+3 à R+6, les bâtiments les plus bas (G et K) étant ceux les plus 
proches des parcelles des recourants. Sous réserve de trois appartements destinés 
aux personnes à mobilité réduite, les rez accueilleraient des locaux collectifs et 
aucun commerce ni place de stationnement n’était prévu, à l’exception d’une place 
livraison. Le quartier concerné était déjà fortement urbanisé et hétérogène, 
comprenant tant des villas que de l’habitat groupé, un collège/école de commerce 
et une maison de retraite. Le principe d’un centre d’hébergement avait été admis 
par le DT dans le cadre de la demande de renseignements portant sur l’ensemble du 
périmètre. 
 
Le canton ne disposerait plus de la moindre capacité d’hébergement dès octobre 
2023 en violation de ses obligations légales et constitutionnelles et de sa tradition 
humanitaire. Nonobstant le fait que le Conseil d’État et l’HG s’employaient 
activement depuis des années à y développer la capacité d’accueil par le biais 
d’importants moyens humains et financiers, les efforts consentis étaient contrariés 
par les recours systématiques contre les autorisations de construire délivrées. Ainsi, 
le Covid-19 et les délais judiciaires avaient reporté de plusieurs années l’entrée en 
force de ces autorisations en raison de recours alimentés par une peur entretenue 
par l’ignorance et le repli sur soi. 
 
Les recourants n’invoquaient aucun intérêt privé mais se contentaient de plaider la 
non-conformité au droit de l’autorisation délivrée. Quant à l’issue prévisible du 
recours sur le fond, elle tendait vers un rejet, pour les motifs qui seront repris dans 
le cadre de leurs observations sur le fond. 
15. 
Par réplique sur effet suspensif du 15 août 2023 accompagnée de pièces, les 
recourants ont persisté dans leurs conclusions. 
 
La réalisation du projet litigieux n’était pas concevable sans avoir une vue 
d’ensemble du quartier. Or, en l’état, une telle vue d’ensemble reposait sur une 
maquette du PLQ en cours d’élaboration et des plans d’aménagements extérieurs 
provisoires. En outre, l’HG admettait lui-même une erreur dans les documents 


- 14/51 - 
A/2391/2023 
quant à l’affectation des surfaces du rez du projet, ce qui amenait à douter de la 
forme définitive que celui-ci revêtirait. 
 
Les chances de succès de leur recours sur le fond avaient été suffisamment 
démontrées. Le centre d’hébergement n’était pas conforme à la zone destinée à de 
l’équipement public et les recourants, en tant que familles pour la plupart d’entre 
eux, pouvaient se prévaloir d’un intérêt privé à ce que ces zones puissent notamment 
accueillir des établissements scolaires pour leurs enfants. La renonciation à un PLQ 
était injustifiée et l’argument du requérant selon lequel le quartier serait déjà 
fortement urbanisé était en contradiction avec le fait qu’un PLQ était en cours 
d’élaboration sur la parcelle n° 16_____ voisine. Enfin, le projet autorisé ne tenait 
pas compte de l’engagement du DT de restaurer la zone de verdure, l’emplacement 
pour vélos autorisé se situant précisément dans une telle zone. 
16. 
Par décision du 16 août 2023 (DITAI/264/2023), le tribunal a admis la demande de 
restitution de l’effet suspensif au recours dans la cause A/2391/2023 tout en 
réservant notamment la recevabilité dudit recours. 
17. 
Faisant suite à une demande de renseignements du tribunal, les recourants ont 
précisé, par pli du 11 septembre 2023_____ que M. AO______ était décédé et que 
Mme V______ demeurait seule propriétaire de la parcelle n° 35_____. 
18. 
Dans ses déterminations sur le fond du 18 septembre 2023 accompagnées de pièces, 
l’HG a conclu, préalablement, à sa comparution personnelle et à celle de l’OU ainsi 
qu’à l’audition de son architecte si nécessaire et, quant à la forme, à l’irrecevabilité 
du recours et, au fond, à son rejet, sous suite de frais et dépens. 
AA______ avait, à teneur de ses statuts, pour but - très concret et non idéal - de 
gérer l’entretien et l’aménagement du AN_____, à l’exclusion de toute autre 
mission, notamment la défense des intérêts de ses membres au-delà du AN_____. 
De plus, les décisions de l’assemblée générale de cette dernière devaient être prises 
à la majorité des foyers et bureaux mais au minimum à 60 % de l’ensemble des 
voix. Or, l’on ignorait ici à quelle majorité cette assemblée avait décidé de recourir. 
Partant, elle ne pouvait se prévaloir de la qualité pour recourir. Quant aux 
recourants, Mme C______ habitait à plus de 1'500 m à vol d’oiseau du projet 
litigieux. Même si elle était propriétaire d’une parcelle située à quelques dizaines 
de mètres du projet querellé, elle ne pouvait se prévaloir d’aucun intérêt digne de 
protection, faute de préjudice. Il en allait de même des habitants du AN_____, trop 
éloignés de la construction projetée, et qui vivaient en outre dans un « magnifique 
cocon qui les isol[ait] de tout ce qui se pass[ait] en dehors ». 
Sur le fond, le projet litigieux était conforme à la zone concernée. À ce propos, saisi 
d’un recours à l’occasion d’une demande d’ajout de pavillons provisoires en 
complément d’un bâtiment existant, le Tribunal administratif, devenu depuis lors la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), 
avait, dans un arrêt du 13 mai 2003 considéré que constituaient des équipements 
publics les constructions autres que du logement, nécessaires à la satisfaction des 


- 15/51 - 
A/2391/2023 
besoins d’équipement de l’État, des communes, d’établissements ou de fondations 
de droit public. Ainsi, la jurisprudence genevoise considérait, à tout le moins 
implicitement, qu’un centre d’hébergement pour requérants d’asile constituait un 
équipement public ; le caractère provisoire des bâtiments dans le cas examiné dans 
la jurisprudence précitée ne changeait rien à leur nature. Différentes jurisprudences 
cantonales retenaient en outre le même principe, y compris s’agissant de containers 
d’habitation pour requérants qui attendaient une décision sur leur demande d’asile. 
Les personnes appelées à occuper le centre d’hébergement concerné ne verseraient 
pas de loyer et ne bénéficieraient pas d’un contrat de bail mais d’une convention 
d’hébergement. Elles n’auraient en outre pas la liberté de recevoir des tiers en tout 
temps, seraient soumises à un règlement contraignant et leur séjour serait, par 
nature, de courte durée. Dans le même sens, une prison, qui constituait une forme 
de logement, était également un équipement public. Enfin, le Tribunal fédéral avait 
eu l’occasion de confirmer que les locaux de l’HG dédiés à l’hébergement de 
requérants d’asile servaient par nature à remplir une tâche publique. 
Quant à la prétendue non-conformité des couverts à vélos, qui avaient d’ailleurs été 
remplacés par des places non couvertes comportant des arceaux, il convenait de 
rappeler que des places pour vélos étaient déjà actuellement sises en partie en zone 
de verdure sur la parcelle concernée, en lien avec l’établissement scolaire existant 
et que la construction du centre autorisé impliquerait leur déplacement, de sorte 
qu’elles se retrouveraient contre l’école provisoire dont elles constituaient un 
équipement accessoire. Ainsi, les futures places suivraient le sort de l’école et 
seraient enlevées lorsque celle-ci le serait. 
Pour le surplus, dès lors que le projet autorisé prendrait place sur une parcelle 
destinée à des équipements publics - ce que, comme vu supra, il était précisément - 
la renonciation à établir un PLQ était justifiée. Ce projet s’inscrivait en outre dans 
un quartier de développement fortement urbanisé, au vu notamment des parcelles 
directement concernées, qui accueillaient déjà le CEC AD_____ et les bâtiments en 
cours de démolition, et du quartier constitué par la partie du AF_____ directement 
adjacente au AS______, bordé par le AC_____ et des barres d’immeubles de six 
étages et plus et comportant un groupe important d’immeubles organisés en square, 
étant rappelé que la présente situation montrait des similitudes avec un cas dans 
lequel la chambre administrative avait admis l’existence d’un quartier de 
développement fortement urbanisé nonobstant la présence de plusieurs villas. 
Construire un centre d’hébergement sur un périmètre qui accueillait depuis plus de 
deux décennies un tel centre constituait une forme de continuité d’occupation du 
territoire qui ne requérait pas de consultation particulière par le biais d’un PLQ. Le 
fait que le DT envisageait une modification de zone pour la parcelle directement 
attenante au projet autorisé sans, cette fois-ci, renoncer à un PLQ, était sans 
pertinence, les deux projets étant distincts par leur nature et leur auteur, ce qui 
justifiait qu’ils soient appréciés différemment. 


- 16/51 - 
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Le bien-fondé de cette renonciation à un PLQ avait pour conséquence que c’était à 
bon droit que le gabarit des bâtiments avait été fixé dans l’autorisation litigieuse. 
Aucune violation du droit d’être entendu, sous l’angle du défaut de motivation, 
n’était à déplorer, la jurisprudence prévoyant que les préavis favorables n’avaient 
pas à être motivés. 
Quelques fenêtres ne disposaient effectivement pas d’une vue droite suffisante, 
compte tenu du parti architectural retenu, ce qui engendrerait quelques vues 
croisées. Toutefois, le DT avait estimé que la proposition tendant à poser de films 
translucides sur les vitrages ouvrants était suffisante. Elle constituerait la servitude 
requise en faveur du fonds dominant et de l’État mais demeurait perplexe quant à 
sa pertinence, dès lors qu’il n’était pas question ici de rapports de voisinage mais 
de vues croisées entre occupants d’un même immeuble, respectivement de 
différents bâtiments sis sur la même parcelle. En effet, ces immeubles lui 
appartiendraient et il ne pourrait de facto jamais s’en défaire, compte tenu des 
conditions auxquelles une éventuelle cession serait soumise. 
Le gabarit du projet n’était, au même titre que l’alignement avec la voie publique, 
pas problématique. L’absence de plan d’alignement au dossier découlait de la 
possibilité pour le DT d’y renoncer. Ainsi, le plan cadastral faisait état d’un 
alignement supposé. En outre, l’art. 11 al. 3 LRoutes prévoyait expressément que 
le DT pouvait déroger à la distance de 15 m avec la route. Quant au gabarit, les 
calculs effectués par les recourants pour en déduire le non-respect des gabarits 
légaux étaient ceux applicables pour une construction sur cour et non pour une 
construction sur rue, comme cela était le cas ici. En appliquant le calcul correct, le 
gabarit maximal autorisé était de 18,36 m, de sorte que le bâtiment G était conforme 
aux prescriptions applicables. Quant au bâtiment J, la dérogation évoquée 
concernait les 30 cm d’acrotère, sans lesquels le projet aurait un gabarit « poussé » 
et une assise déplacée de quelques centimètres. En tout état, une « petite erreur de 
mesure » de calcul des surfaces ne constituait pas un motif d’annulation d’une 
autorisation de construire lorsque les opposants ne pouvaient se prévaloir d’aucune 
gêne en lien avec cet écart, comme in casu. Il en allait de même en cas de faible 
différence de hauteur, comme pour le bâtiment J. 
Le projet tel qu’autorisé répondait aux attentes de l’OU. Les aménagements 
paysagers seraient effectués en pleine terre lors de la mise en fonction du centre 
d’hébergement, indépendamment du PLQ qui pourrait être développé sur la parcelle 
voisine. Il s’était en outre engagé à ce que les aménagements non liés directement 
au bâtiment concerné fassent l’objet de requêtes complémentaires et avait produit 
un « plan d’aménagement paysager élargi avec futur PLQ » le 17 avril 2023 étant 
relevé qu’il serait « audacieux » d’annuler l’autorisation litigieuse en raison des 
projets prévus sur la parcelle n° 1______. Ainsi, le fait que les aménagements 
extérieurs ne soient pas encore définis sur cette autre parcelle ne saurait constituer 
un obstacle à l’entrée en force et la mise en œuvre du projet autorisé. Il était en tout 
état prêt à compléter ses propres aménagements extérieurs si un PLQ devait 


- 17/51 - 
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s’appliquer à la parcelle voisine, en vue d’une cohérence globale. Enfin, la 
condition posée par l’OCBA selon laquelle les questions foncières devraient être 
réglées avant le début des travaux serait respectée et notamment formalisée par la 
création d’un droit distinct et permanent avant l’ouverture du chantier. 
19. 
Dans ses observations du 18 septembre 2023 le DT s’en est rapporté à justice quant 
à la recevabilité du recours et, sur le fond, a conclu à son rejet, sous suite de frais. 
Aucune violation de l’art. 2 al. 2 LGZD n’était à déplorer. L’incohérence entre la 
mention, dans l’arrêté départemental, de l’art. 2 al. 2 let. c LGZD alors que la 
décision attaquée se référait à la let. b de cette même disposition n’avait pas porté 
atteinte au droit d’être entendu des recourants, qui avaient pu faire valoir leurs griefs 
relatifs aux deux lettres précitées. En outre, il ressortait clairement du dossier que 
l’art. 2 al. 2 let. b LGZD était pertinent. Les conditions d’application de cette 
disposition étaient remplies, dès lors que le projet était situé dans une zone destinée 
à de l’équipement public et qu’il constituait précisément un tel type d’équipement. 
En effet, la présence de logements n’excluait pas la qualification d’équipement 
public, la jurisprudence ayant notamment estimé qu’un établissement médico-
social était conforme à l’affectation de la zone d’utilité publique. Les travaux 
parlementaires relatifs à l’adoption de l’art. 19 al. 8 LaLAT allaient d’ailleurs dans 
le même sens. L’exclusion visée par l’art. 30A al. 1 LaLAT portait sur du logement 
au sens strict, ce qui n’était pas le cas du projet autorisé, qui ne serait pas soumis 
aux prescriptions de la LGZD ou du RPSFP. Aucune nécessité d’adopter un PLQ 
ne découlait du projet de modification de zone en cours d’examen auprès du Grand 
Conseil, dans la mesure où cette modification n’était pas en force et que son issue 
était incertaine. Le fait que la CA se soit référée à un PLQ en cours d’élaboration 
ne permettait pas de parvenir à une autre conclusion, un tel plan en étant à un stade 
encore moins avancé que la modification de zone et cette commission ayant 
finalement rendu un préavis favorable. La consultation de la CMNS, en sus d’être 
inutile vu l’absence de protection patrimoniale des parcelles concernées, n’aurait 
aucune influence sur la nécessité ou non d’adopter un PLQ. 
Le grief relatif à la prétendue non-conformité à la zone des couverts à vélos 
apparaissait irrecevable, faute pour les recourants d’être directement affectés par 
ces ouvrages. En tout état, lesdits couverts avaient été supprimés dans la version du 
projet acceptée et les emplacements vélos désormais prévus servaient 
incontestablement de lieu de délassement de plein air au sens de l’art. 24 al. 2 
LaLAT. 
Dès lors que la renonciation à un PLQ était fondée, le fait que le gabarit des 
constructions ait été fixé dans le cadre de l’autorisation de construire ne prêtait pas 
le flanc à la critique. 
Aucun défaut de motivation des préavis de la CA et de la DAC en tant qu’elles 
s’étaient prononcées favorablement à l’octroi d’une dérogation selon l’art. 11 al. 5 
LCI, n’était à déplorer. En outre, un dépassement de la hauteur maximum du gabarit 
n’excédant pas 1 m pouvait être autorisé sans consultation obligatoire de la CA 


- 18/51 - 
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(art. 11 al. 5 LCI). Or, in casu, le supplément de hauteur était nettement inférieur à 
1 m, seul l’acrotère du bâtiment J dépassant légèrement (coupe B-B). 
Le grief relatif aux vues droites était irrecevable, faute pour les recourants d’être 
affectés dans leurs droits. Il était en tout état infondé, cet aspect faisant l’objet d’une 
condition spécifique dans le préavis de la DAC, laquelle devrait être remplie avant 
l’ouverture du chantier. 
Outre le fait que les recourants ne pouvaient se prévaloir d’aucun intérêt à invoquer 
une violation des distances à la route, les conditions d’une dérogation au sens de 
l’art. 11 al. 3 LRoutes étaient en tout état remplies ici, étant rappelé que la commune 
s’était prononcée favorablement. Enfin, l’allégation selon laquelle le gabarit du 
bâtiment G devait se limiter à 13 m (art. 27 al. 3 et 5 LCI) était infondée. C’était la 
distance entre limites de propriétés, en l’absence d’alignement, et non l’axe de la 
route qui était déterminante (art. 27 al. 2 et 5 LCI), de sorte que le gabarit de 
l’immeuble G était nettement inférieur au maximum légal autorisé. 
20. 
Par observations du 18 septembre 2023 l’OCBA, tout en indiquant reprendre pour 
son compte les observations et conclusions du DT, a précisé que la mention, dans 
son préavis, selon laquelle les aspects fonciers devraient être réglés avant le début 
des travaux signifiait qu’un droit de superficie sur une partie des parcelles nos 
1______ et 2______ en faveur de l’HG devrait être signé avant le début des travaux, 
ce qui pourrait être fait après l’entrée en force de l’autorisation querellée. 
21. 
Par réplique du 25 octobre 2023 les recourants ont persisté dans leurs conclusions, 
tant quant à la recevabilité de leur recours sous l’angle de la qualité pour recourir, 
que sur le fond. 
Rappelant en substance les éléments précédemment invoqués, ils ont confirmé que 
l’absence de clarté du motif dérogatoire à l’adoption d’un PLQ devait conduire à 
l’annulation de l’autorisation contestée, ce d’autant qu’aucun motif dérogatoire 
n’était réalisé ici. 
Le projet litigieux n’était pas conforme à la zone et se distinguait de la jurisprudence 
citée par l’intimé et le DT, dès lors qu’il était permanent et s’inscrirait durablement 
dans l’implantation du quartier, comme démontré par la convention de mise à 
disposition de terrain et de prise en charge des frais de démolition, dépollution et 
d’abattage d’arbres – jointe – conclue le 13 décembre 2022 entre le canton et l’HG. 
Ainsi, l’établissement d’un PLQ en amont était nécessaire. Quant à l’emplacement 
prévu pour les vélos, le projet ne tenait pas compte de l’engagement du DT de 
restaurer la zone de verdure et violait l’art. 24 al. 2 LaLAT. 
S’agissant du dépassement du gabarit de 30 cm en hauteur du bâtiment J, la 
jurisprudence considérant, dans le cadre de l’examen de la conformité d’un projet 
à un PLQ, qu’un dépassement de 3 % par rapport à la surface brute de plancher était 
tolérable, ne saurait s’appliquer au présent cas, faute précisément d’un tel PLQ. 
Ainsi, aucun dépassement du gabarit applicable à la zone n’était tolérable, quelle 
que soit sa portée. En outre, l’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 11 al. 5 LCI 


- 19/51 - 
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ne faisait pas suite à un examen minutieux du dossier puisque des documents établis 
par l’architecte de l’HG, indiquaient à tort des surfaces commerciales. 
Enfin, le fait que l’HG se prévalait du respect du préavis de l’OU en s’appuyant sur 
un PAP provisoire indiquant un PLQ en cours d’élaboration sur la future parcelle 
voisine tout en alléguant, en parallèle, que le projet litigieux visait uniquement le 
centre d’hébergement, apparaissait contradictoire et démontrait que le projet 
litigieux s’inscrivait dans un projet global. En tout état, aucune requête 
complémentaire pour les aménagements extérieurs n’avait été enregistrée, de sorte 
que l’une des conditions de l’autorisation querellée n’était pas remplie. 
Était notamment jointe la « convention de mise à disposition de terrain, de prise en 
charge des frais de démolitions, dépollution et d’abattages » conclue le 13 décembre 
2022 par l’État et l’HG, visant notamment la mise à disposition, par le premier 
précité, des parcelles destinées à accueillir le projet litigieux en faveur du second 
précité, via l’octroi d’un futur droit de superficie distinct et permanent, pour la 
réalisation de six bâtiments affectés à un nouveau centre pour requérants d’asile. 
22. 
Le 31 octobre 2023 l’OCBA a renoncé à dupliquer. 
23. 
Par duplique du 6 novembre 2023 l’HG a persisté dans ses conclusions. 
Les jurisprudences invoquées par ses soins illustraient simplement la possibilité 
offerte au DT de statuer, comme il l’avait fait, en délivrant l’autorisation querellée 
et indiquaient au tribunal qu’il avait le pouvoir de confirmer un projet qui 
permettrait à la Suisse d’honorer ses engagements internationaux et au canton de se 
conformer à ses obligations confédérales tout en respectant sa tradition humanitaire. 
Le projet de construction d’un centre d’accueil pour requérants d’asile, dont la 
nécessité n’était pas contestée, s’inscrivait dans un contexte particulier, soit entre 
un bâtiment scolaire provisoire construit en zone de verdure et un projet de 
construction de plusieurs immeubles, pour lequel le Grand Conseil avait été saisi 
s’agissant de plusieurs questions d’aménagement (PLQ, modification de zone). 
Toutefois, le projet faisant l’objet du présent recours avait été autorisé après analyse 
de l’ensemble du dossier. Partant, le tribunal était invité à ne pas « céder à la 
tentation » d’apprécier le développement du quartier dans son ensemble, alors que 
seul le projet litigieux devait être traité, conformément aux principes de célérité et 
de sécurité du droit. 
24. 
Par duplique du 15 novembre 2023 le DT a persisté dans ses conclusions. 
La base légale pertinente était l’art. 2 al. 2 let. b LGZD et le droit d’être entendu 
des recourants avait été respecté, tant s’agissant de la let. b que de la let. c de cette 
disposition. 
Le projet était bien conforme à l’affectation de la zone et l’existence de différences 
entre le présent cas et ceux traités dans les jurisprudences citées par ses soins était 
insuffisante pour parvenir à une conclusion différente. Le fait de respecter certaines 


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prescriptions en matière d’habitation ne signifiait pas encore que la construction ne 
répondait pas à une tâche publique. 
Les recourants n’expliquaient pas en quoi l’emplacement prévu pour les vélos les 
affecterait directement ni en quoi celui-ci ne servirait pas l’aménagement des lieux 
de délassement. 
Le fait que l’architecte avait déclaré par erreur que trois surfaces au rez seraient 
destinées à des commerces ne démontrait pas un manque de minutie dans l’examen 
du bien-fondé de la dérogation prévue à l’art. 11 al. 5 LCI. L’autorisation contestée 
se fondait sur les plans, qui mentionnaient une affectation d’activités et non de 
commerce pour certains locaux du rez du bâtiment G. En outre, c’était le bâtiment 
J qui était concerné par la dérogation et le rez de ce dernier apparaissait habitable, 
à teneur des plans. 
25. 
Par écriture spontanée du 30 novembre 2023 les recourants ont persisté dans leurs 
conclusions. 
Le tribunal n’était pas amené à décider si un centre d’hébergement devait être érigé 
mais à déterminer si la décision attaquée, prononcée sans PLQ ni dérogation valable 
à l’art. 2 al. 2 LGZD – alors même que la parcelle concernée faisait l’objet d’une 
modification de zone en attente de traitement et qu’un PLQ était en cours 
d’élaboration sur la future parcelle voisine– était valable, ce qui n’était pas le cas. 
26. 
Par écriture spontanée du 13 décembre 2023 l’HG a signalé au tribunal que le 
rapport de la commission d’aménagement cantonale relatif notamment au PL 
11_____ précisait notamment qu’en cas de refus du projet de modification de zones, 
la reconstruction du centre pour les migrants pourrait se faire de toute façon puisque 
sa destination était en conformité avec la zone d’affectation actuelle en équipement 
public. Le législateur ordinaire avait ainsi confirmé la conformité du projet querellé 
à la zone actuelle, étant encore précisé que le vote sur le projet de modification de 
zone avait été reporté par le parlement le ______ 2022 à l’unanimité. 
27. 
Par écriture spontanée du 19 décembre 2023 les recourants ont relevé que le PL 
11_____ était toujours en attente de traitement par le Grand Conseil. Ainsi, l’HG 
ne pouvait se fonder sur un extrait de ce PL pour considérer que le projet litigieux 
était conforme à la zone. 
28. 
Lors de l’audience du 29 février 2024 devant le tribunal : 
- 
le DT a confirmé que la dérogation accordée était celle visée par l'art. 2 al. 2 
let. b LGZD. L'arrêté querellé comportait une erreur de plume, même s'il n'était 
pas exclu qu'une dérogation selon l'art. 2 al. 2 let. c LGZD puisse également 
être accordée. Il n'était pas opposé à rendre un nouvel arrêté remplaçant le 
premier, étant précisé que le tribunal était également compétent pour procéder 
à cette modification. Les aménagements extérieurs autorisés faisaient partie de 
l'autorisation querellée. L'OCAN avait d'ailleurs été très précis à ce sujet et la 
question d'un éventuel développement de ces aménagements paysagers était 
prématurée. 


- 21/51 - 
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M. AP______, urbaniste au sein du DT, a confirmé que des équipements publics 
pouvaient être présents en ZD 3 notamment pour assurer la mixité d'un quartier. 
En cas d’adoption du PL 37_____ prévoyant une ZD 3 la présence d'un 
équipement public serait conforme à la zone. Une solution définitive pour le 
parking des vélos avait été trouvée avec plusieurs emplacements liés au CEC 
AD_____, en dehors de la zone de verdure et de la parcelle concernée par le 
projet querellé. Des modalités de financement avaient déjà été décidées. Quant 
aux conditions émises dans le préavis du 16 février 2023 l'OU attendait du 
requérant le dépôt d'une requête complémentaire relative à ces emplacements 
de vélos liés au CEC AD_____ visant leur installation hors de la zone de 
verdure. Compte tenu de l'accord précité, une requête visant ce même objet 
serait déposée par le DIP. Les propositions formulées par l'architecte dans son 
courrier du 17 avril 2023 correspondaient aux demandes de l'OU. Un plan 
illustrant la solution des emplacements pour vélos liés au CEC AD_____ avait 
été élaboré par l'OU, avec la participation de l'OCT et de l'OCAN. Concernant 
le préavis de l'OU du 16 février 2023 la condition N°1 visait les aménagements 
pour vélos liés au CEC AD_____. En revanche, les souhaits concernaient les 
places de stationnement pour les vélos liés au centre de requérants. Les 
aménagements extérieurs envisagés par l'HG et autorisés ne nécessitaient pas 
de requête complémentaire. Ils pourraient être développés dans le cadre d'un 
projet de concours portant sur des aménagements extérieurs sur la parcelle de 
l'HG et sur la parcelle voisine. Le centre n'étant pas encore construit, il n'était 
pas possible de savoir quelle école fréquenteraient les enfants des requérants 
d'asile. Une planification des effectifs scolaires prendrait en compte ce type de 
questions ; 
- 
Madame AQ_____, architecte de l’HG, a confirmé que les logements prévus 
dans les bâtiments G et J répondaient aux normes du RGL, alors que les autres 
locaux présentaient les caractéristiques de logements collectifs. Les locaux du 
rez du bâtiment G ne seraient pas des locaux commerciaux, comme indiqué de 
manière erronée, mais seraient dévolus à des activités en lien avec le centre 
d'hébergement. Ce projet était totalement autonome par rapport au 
développement éventuel sur la parcelle voisine, notamment en terme 
d'accessibilité pompiers, du point de collecte de déchets, des stationnements 
vélos et des autres aménagements extérieurs. Quant à la problématique du 
parking des vélos (pièce 42 du recours), les stationnements de vélos nécessaires 
pour les requérants se situaient sur la parcelle du futur projet, en dehors de la 
zone de verdure. Les emplacements pour vélos situés dans la zone de verdure, 
à l'usage du CEC AD_____, correspondaient à une proposition de relocalisation 
provisoire discutée avec l'OCAN, l'OU et le DIP, sous réserve qu'ils soient 
démontables, provisoires et installés sur une surface perméable non couverte. 
Le DIP réfléchissait à une solution définitive. Les aménagements extérieurs 
visés par la requête et autorisés par la décision litigieuse consistaient en la 


- 22/51 - 
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réalisation d'un jardin potager, d'une aire de jeux, de cheminements et de 
nouvelles plantations. 
Madame AR_____, responsable du service immobilier de l’HG, a confirmé que 
l'HG ne développait jamais d'activité commerciale, de sorte que la mention de 
locaux commerciaux constituait à l'évidence une erreur de plume. 
- 
Les recourants ont indiqué s'opposer au procédé de l'OU exprimé ce jour par 
M. AP_____, lequel sous couvert de formuler des précisions, modifiait en 
réalité son préavis. 
À l’issue de cette audience, un délai au 15 mars 2024 a été imparti à l'OU, 
respectivement au DT, pour produire le plan concernant la solution des 
emplacements pour vélos liés au collège ainsi que tout autre document utile y relatif 
et pour indiquer s'il entendait prononcer un nouvel arrêté remplaçant celui contesté. 
29. 
Le 15 mars 2024, le DT, tout en persistant dans ses conclusions, a produit le plan 
relatif à l’étude pour la relocalisation de l’emplacement des stationnements vélos à 
l’usage du CEC AD_____ du 9 octobre 2023 ainsi que son évaluation. Ce dernier 
document faisait état de la création de 502 nouvelles places vélos, soit 162 places 
au nord du CEC AD_____ face aux terrains de sport, 76 places à l’entrée du patio 
et de 264 places à l’ouest de l’entrée principale face à la salle de gym. 
La rédaction d’un nouvel arrêté destiné à remplacer l’arrêté litigieux n’était pas 
nécessaire. La dérogation principalement examinée lors de l’instruction de la 
requête accordée était celle prévue par l’art. 2 al. 2 let. d LGZD [recte : let. b, selon 
rectification du DT du 20 mars 2024]. Cet arrêté comportait ainsi une erreur de 
plume qui pouvait être corrigée par le tribunal et ne nécessitait aucune 
reconsidération, ce d’autant qu’il n’était pas exclu que les conditions de l’art. 2 al. 2 
let. c LGZD soient également remplies. 
30. 
Dans ses observations finales du 28 mars 2024, le DT a persisté dans ses 
conclusions. 
Lors de l’audience, les recourants s’étaient essentiellement concentrés sur les 
aménagements extérieurs et les emplacements pour deux-roues, alors qu’ils ne 
disposaient d’aucun intérêt à se prévaloir de ces griefs. Pour le surplus, il avait été 
confirmé que le projet était conforme au PL 37_____. Enfin, le fait que l’OCLPF 
se soit déclaré non concerné par le projet démontrait que ce dernier ne portait pas 
sur des logements. 
31. 
Par pli du 8 avril 2024, l’OCBA s’est référé aux observations finales du DT, qu’il 
reprenait pour son compte. 
32. 
Dans leurs déterminations finales du 9 avril 2024, les recourants ont persisté dans 
leurs conclusions. 
L’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-
GE - E 5 10) n’avait pas pour but de permettre à une juridiction de se suppléer à la 
compétence du Conseil d’État déléguée au DT pour déroger à l’art. 2 al. 2 LGZD. 


- 23/51 - 
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Les logements réversibles prévus – non provisoires – ne correspondaient pas à la 
zone affectée à de l’équipement public, de sorte que les conditions dérogatoires à 
l’art. 2 al. let. b LGZD n’étaient pas remplies. Il en allait de même des critères posés 
par l’art. 2 al. 2 let c LGZD. L’OU, par le biais de M. AP_____, avait lui-même 
notamment considéré, dans le rapport sur le PL 37______, que le projet prenait 
place dans un contexte marqué par plusieurs éléments bâtis et naturels de qualité 
patrimoniale avec un périmètre délimité, au nord-est, par un parc, qui constituait le 
point de départ d’une pénétrante de verdure. Ainsi, l’art. 2 al. 2 let. c LGZD ne 
saurait s’appliquer dans le contexte d’un périmètre urbain en pleine mutation, 
comme récemment retenu par la chambre administrative. Quoi qu’il en soit, le 
tribunal n’était pas compétent pour déroger à un PLQ ni pour corriger l’erreur de 
plume - si tant est qu’elle en soit une - d’une autorité administrative ou encore pour 
statuer sur l’opportunité de l’arrêté litigieux. Dès lors, si le DT entendait se 
prévaloir de l’art. 2 al. 2 let. b LGZD, le prononcé d’un nouvel arrêté faisant 
mention de ce motif dérogatoire était nécessaire. 
Quant à l’emplacement prévu pour les vélos, ils s’opposaient formellement à 
l’interprétation formulée par l’OU a posteriori lors de l’audience à propos de la 
condition posée dans son préavis du 16 février 2023. Cette condition, telle qu’elle 
figurait dans ce préavis, concernait les aménagements des espaces extérieurs non 
directement liés au bâtiment et non l’emplacement des vélos liés au CEC AD_____. 
D’ailleurs, dans sa réponse du 17 avril 2023 à ce préavis, l’architecte du projet avait 
précisé que les aménagements des espaces extérieurs non directement liés au 
bâtiment portaient sur le futur PLQ et les aménagements extérieurs du CEC 
AD_____, sans mention de l’emplacement vélos lié au CEC AD_____. Dans le 
même sens, les déterminations de l’HG du 18 septembre 2023 ne contenaient 
aucune référence aux emplacements de stationnement des vélos du CEC AD_____. 
Pour le surplus, le DT avait uniquement produit un extrait de l’évaluation de la 
relocalisation de l’emplacement des stationnements vélos à l’usage du CEC 
AD_____ évoquée lors de l’audience. Si les commentaires figurant dans ce 
document faisaient effectivement état de la création de places de stationnement 
supplémentaires, l’extrait produit était muet sur la problématique de l’empiètement 
de la zone de verdure. Quant au plan étudié des emplacements produit, rien ne 
permettait de s’assurer que les places vélos du projet qui empiétaient sur la zone de 
verdure seraient supprimées, dès lors que l’emplacement « vélos existants », en rose 
selon la légende, ne figurait ni sur le plan agrandi ni sur l’extrait de l’étude. Ainsi, 
les documents produits par le DT ne permettaient pas de vérifier l’affirmation 
soutenue par l’OU lors de l’audience selon laquelle une solution définitive aurait 
été trouvée en dehors de la zone de verdure, ni qu’un financement aurait été décidé 
pour libérer la zone de verdure de tout empiètement conformément aux 
engagements du DT. Ainsi, en l’état, le projet autorisé violait l’art. 24 LaLAT. En 
tout état, même à interpréter la condition du préavis de l’OU du 16 février 2023 - 
reprise dans l’autorisation délivrée - sous l’angle de l’emplacement des vélos liés 


- 24/51 - 
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au CEC AD_____, force était de constater que l’HG n’avait pas déposé de requête 
complémentaire relative à ces emplacements de vélos liés au CEC AD_____. 
En outre, l’indication de locaux commerciaux au rez du bâtiment G n’était pas une 
erreur de plume mais la preuve de la volonté de l’HG d’exploiter ces locaux sous la 
forme commerciale, étant précisé que ce dernier louait certains locaux 
commerciaux de son parc immobilier et que la mention litigieuse apparaissait sur 
plusieurs documents au dossier. Ainsi, l’HG entendait tirer un revenu des locaux 
concernés, pourtant situés dans une zone affectée à de l’équipement public. 
Dans la mesure où le projet ne répondait pas à un besoin urgent d’héberger 
provisoirement des migrants, l’autorisation y relative devait respecter les exigences 
légales, soit notamment l’adoption d’un PLQ. 
Enfin, la réalisation du projet litigieux, alors même que la modification de zone était 
en attente de traitement devant le Grand Conseil, les inquiétait s’agissant de la 
scolarisation de leurs enfants. Le manque actuel d’établissements scolaires dans le 
quartier, démontré par l’existence d’un pavillon provisoire, s’accroîtrait avec la 
création des 120 logements prévus sur la parcelle voisine et démontrait la 
dépendance de l’ensemble des étapes du projet global. 
33. 
Par détermination finale du 9 avril 2024 accompagnée de pièces, l’HG a persisté 
dans ses conclusions. 
Pour les motifs précédemment exposés, les recours de l’ASSOCIATION et de Mme 
C______ étaient irrecevables et il s’en rapportait à justice quant à la qualité pour 
recourir de Mmes et MM. F______, G______, H______ et I______, étant précisé 
que la modification sensible du AC_____ dont les habitants du AN_____ se 
prévalaient était en lien avec les constructions qui seraient réalisées ou non à côté 
du projet litigieux et non avec ce dernier, totalement indépendant. 
Comme démontré précédemment, la construction autorisée était conforme à la ZD 
destinée à des équipements publics. C’était en outre en conformité avec le droit 
applicable que le DT avait renoncé à l’exigence d’un PLQ en se fondant sur l’art. 2 
al. 2 let. b LGZD et le fait que ce département envisageait une modification de zone 
et l’adoption d’un PLQ pour la parcelle attenante au projet n’était pas 
problématique, les deux projets étant totalement distincts l’un de l’autre. 
Le stationnement des vélos ne constituait plus un enjeu. Les emplacements pour 
vélos à usage du CEC AD_____ avaient fait l’objet d’une proposition de 
relocalisation provisoire - discutée avec l’OCAN, l’OU et le DIP - dans la zone de 
verdure, alors que les stationnements de vélos pour les futurs occupants du centre 
contesté se situaient sur la parcelle du futur projet, en dehors de la zone de verdure. 
Ainsi, le grief y relatif ne concernait pas le projet autorisé en tant que tel, qui pouvait 
parfaitement fonctionner sans la proposition de relocalisation provisoire présentée 
par les architectes de l’HG, mais une problématique de mobilité douce pour les 
personnes fréquentant le CEC AD_____. Toutefois, comme annoncé par 
M. AP_____ lors de l’audience, une solution définitive avait été trouvée par le DIP 


- 25/51 - 
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en dehors de la zone de verdure et de la parcelle concernée par le projet querellé. À 
l’origine, l’OU attendait de l’HG qu’il dépose une requête complémentaire visant à 
installer ces emplacements pour vélos hors de la zone de verdure. Or, désormais, 
une requête visant ce même objet serait déposée par le DIP et un plan, dont copie 
avait été produite, avait été élaboré par l’OU, avec l’appui de l’OCT et de l’OCAN. 
Il a également confirmé sa position quant à l’absence de violation de la LGZD et 
d’une violation du droit d’être entendu, sous l’angle du défaut de motivation. 
Les distances de vues droites étaient respectées. Sa proposition tendant à la pose de 
films translucides sur les quelques vitrages ouvrants concernés avait convaincu le 
DT, qui avait délivré l’autorisation litigieuse. M. AP_____ avait en outre confirmé, 
lors de l’audience, que les propositions figurant dans le courrier de l’architecte du 
17 avril 2023 correspondaient aux demandes de l’OU. Il procéderait à l’inscription 
d’une servitude de vue au registre foncier comme requis dans l’autorisation 
délivrée, tout en demeurant perplexe quant à sa pertinence, dès lors qu’il n’était pas 
question ici de rapports de voisinage mais de vues croisées entre occupants d’un 
même immeuble et que cette servitude serait constituée en faveur du fonds 
dominant et de l’État. 
Pour les motifs exposés précédemment, les gabarits légaux et la distance à la rue 
étaient respectés. L’art. 11 al. 3 LRoutes permettait en outre de déroger à la distance 
de 15 m évoquée par les recourants. S’agissant des gabarits, lorsque, comme in 
casu, un bâtiment se trouvait en front de rue, il convenait d’appliquer la formule H 
<3/4 R + 6, dont le pied de gabarit pouvait aller jusqu’à la limite de propriété de 
l’autre côté de la rue. La formule H <3/4 D + 6 - qui s’appliquait dans le cas de 
deux propriétés privées - que les recourants avaient utilisée en retenant une valeur 
D de 9.48 m (soit la distance séparant le bâtiment de l’axe de la route) était 
applicable pour une construction sur cour. Pour la construction sur rue concernée, 
la valeur à retenir était la valeur R, soit la distance du bâtiment projeté à la limite 
de propriété privée de l’autre côté du AC_____, soit 16.49 m. En appliquant la 
formule H <3/4 R + 6, le gabarit maximal était de 18.36 m, de sorte que le bâtiment 
G était conforme. Quant au bâtiment J, la dérogation concernait les 30 cm 
d’arcotère. Le but d’une dérogation était précisément de renoncer, comme l’avait 
fait le DT in casu, à une application purement formelle de la loi quand elle 
entraînerait des conséquences disproportionnées en opposition à des intérêts publics 
pertinents. Pour le surplus, la jurisprudence selon laquelle une petite erreur de 
mesure dans le calcul des surfaces ne constituait pas un motif d’annulation d’une 
autorisation lorsque les opposants n’invoquaient aucune gêne en lien avec cet écart 
s’appliquait en cas de faible différence de hauteur, comme in casu. En tout état, se 
posait la question de la recevabilité de ces griefs, la distance à la route n’ayant pas 
vocation à protéger les intérêts des voisins. 
Les conditions posées par l’OU étaient respectées. Après que cet office ait souhaité, 
le 16 février 2023 le dépôt d’une requête complémentaire pour les aménagements 
des espaces extérieurs non directement liés au bâtiment, ce dernier avait indiqué, 


- 26/51 - 
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lors de l’audience, qu’il attendait de l’HG le dépôt d’une requête complémentaire 
visant à installer ces emplacements pour vélos hors de la zone de verdure. Or, 
désormais, une requête visant ce même objet serait déposée par le DIP. En outre, 
comme confirmé par M. AP_____, les propositions dans le courrier de son 
architecte du 17 avril 2023 correspondaient aux demandes de l’OU et les 
aménagements extérieurs envisagés par l’HG et autorisés ne nécessitaient pas de 
requête complémentaire. Enfin, le fait que les questions foncières n’aient pas été 
réglées lors de la délivrance de l’autorisation n’était pas problématique, dès lors 
que, conformément au préavis de l’OCBA, ces questions devaient être réglées avant 
le début des travaux. En outre, elles seraient effectivement formalisées, avant 
l’ouverture du chantier, par un droit de superficie. 
34. 
Par écriture spontanée du 19 avril 2024, les recourants ont persisté dans leurs 
conclusions. 
L’HG admettait que l’autorisation de démolir l’ancien centre pour requérants et le 
projet litigieux selon la demande de renseignements de 2018 s’inséraient dans la 
mutation globale du périmètre. La référence à cette demande, dont le but était de 
présenter l’évolution du périmètre, confirmait d’ailleurs que le projet attaqué 
s’inscrivait dans un projet global, ce d’autant que cette même demande de 
renseignements avait été présentée à la CA en réaction à son préavis du 8 février 
2023 qui regrettait de ne pas avoir de vue d’ensemble du projet. Vu le caractère 
« disparate » du périmètre, l’art. 2 al. 2 let. c LGZD ne pouvait entrer en ligne de 
compte. 
S’agissant de la conformité du projet à la zone d’affectation, la jurisprudence 
invoquée par l’HG (ATA/38_____), bien que concernant la même parcelle, ne lui 
était d’aucun secours, dès lors qu’elle concernait l’installation d’ajout de pavillons 
provisoires ne nécessitant pas l’adoption d’un PLQ. Or, la construction autorisée 
serait permanente, ne répondait pas à un besoin urgent dès lors que sa réalisation 
durerait 18 mois, et pourrait être transformée en logements ordinaires. Ainsi, elle 
nécessitait l’adoption d’un PLQ. 
Concernant la condition posée par l’OU dans son préavis du 16 février 2023 il ne 
pouvait être considéré, sur la base d’une nouvelle interprétation formulée en 
audience par un membre de cet office qui n’était pas l’auteur du préavis, que les 
conditions de l’autorisation délivrée étaient remplies. De plus, à ce jour, aucun 
dépôt de requêtes complémentaires pour les aménagements des espaces extérieurs 
non directement liés au bâtiment n’était intervenu et l’emplacement des vélos liés 
au CEC AD_____ n’était nullement mentionné dans la réponse des architectes du 
17 avril 2023. L’HG ne pouvait ainsi se contenter de reprendre les déclarations de 
l’OU lors de l’audience pour en déduire que tout était conforme. 
35. 
Le 29 avril 2024, l’HG a persisté dans ses conclusions. 
Seuls les locaux de deux des allées du centre d’accueil autorisé répondant aux 
exigences du RGL, considérée globalement, la construction litigieuse constituait un 


- 27/51 - 
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équipement public. La jurisprudence citée par les recourants dans leurs observations 
finales ne retenait pas que l’art. 2 al. 2 let. c LGZD ne saurait s’appliquer dans un 
périmètre urbain en pleine mutation mais uniquement que le DT n’avait pas violé 
la loi en ne renonçant pas à l’exigence d’un PLQ dans un quartier qu’il avait 
considéré comme n’étant pas déjà fortement urbanisé. 
Quant à l’emplacement des vélos, il avait expliqué, dans sa détermination du 
18 septembre 2023 que la construction du centre d’hébergement impliquait le 
déplacement des places pour vélos préexistantes, qui se trouvaient contre l’école 
provisoire dont elles constituaient un équipement accessoire, et que les arceaux 
pour vélos situés contre cette école provisoire étaient destinés aux utilisateurs de 
l’école. Dès lors que personne n’avait encore contesté que l’école provisoire ainsi 
évoquée était rattachée au CEC AD_____ dont elle faisait partie, parler de cette 
école revenait à évoquer le CEC AD_____ et il confirmait, en tant que de besoin, 
que son écriture se référait également aux emplacements pour vélos du CEC 
AD_____. Quant à l’argument selon lequel le représentant de l’OU à l’audience 
n’était pas l’auteur du préavis, dès lors que M. AP_____ était alors directeur de la 
direction du développement urbain région Lac-Nord, il était bien à l’origine du 
contenu du préavis litigieux. 
Il ne développait pas d’activité commerciale dans ses locaux mais des locaux de 
réunion ou d’activités à but idéal pouvaient être désignés comme locaux 
commerciaux. 
36. 
Faisant suite à une demande du tribunal tendant à savoir si l’arrêté attaqué 
mentionnait effectivement par erreur l’art. 2 al. 2 let. c LGZD alors qu’il entendait 
en réalité se référer à la let. b de cette disposition et si, dans l’affirmative, une 
modification de cet arrêté était envisagée, Monsieur Antonio HODGERS, 
Conseiller d’État en charge du DT, a indiqué, par pli du 30 avril 2024, que l’arrêté 
signé par ses soins le ______ 2023 comportait une erreur de plume, dès lors qu’il 
souhaitait se référer à l’art. 2 al. 2 let. b LGZD. Cette clarification ayant été 
apportée, la modification de cet arrêté ne se justifiait pas. 
EN DROIT 
1. 
Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions 
prises par le département en application de la LCI (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la 
loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 
145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Pour qu’un recours soit recevable, il est encore nécessaire que ses auteurs possèdent 
la qualité pour recourir. 


- 28/51 - 
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4. 
La qualité pour recourir est notamment reconnue à toute personne atteinte par la 
décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à son annulation ou 
à sa modification (art. 60 al. 1 let. b LPA). 
Cette notion d'intérêt digne de protection s'interprète à la lumière de la 
jurisprudence fédérale rendue en application de l'art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_382/2020 du 16 novembre 2020 consid. 4.1 ; 1C_246/2016 du 10 
octobre 2016 consid. 3.1 ; ATA/1050/2016 du 13 décembre 2016). 
D'une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n'admettent que de manière 
relativement stricte la présence d'un intérêt propre et direct lorsqu'un tiers entend 
recourir contre une décision dont il n'est pas le destinataire (ATF 133 V 239 consid. 
6.3 ; 131 II 652 consid. 3.1 ; 131 V 300 consid. 3 ; 124 II 504 consid. 3b et les réf. 
citées). Il découle d'ailleurs du texte de l'art. 89 al. 1 let. b LTF que le législateur a 
voulu rendre encore plus stricte la condition de l'intérêt personnel au recours, 
puisqu'il est précisé que le recourant doit être « particulièrement atteint » par l'acte 
attaqué (ATF 133 II 468 consid. 1 et les auteurs cités ; cf. aussi Pierre 
MOOR/Etienne POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, pp. 734 s.). 
L'intérêt digne de protection, qui ne doit pas nécessairement être de nature 
juridique, un intérêt de fait étant suffisant (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 143 II 506 
consid. 5.1 ; 142 V 395 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 
2019 consid. 3.1), réside dans le fait d'éviter de subir directement un préjudice de 
nature économique, idéale, matérielle ou autre, qui serait causé par la décision 
entreprise. Il implique que le recourant, qui doit pouvoir retirer un avantage réel et 
pratique de l'annulation ou de la modification de la décision, doit se trouver dans 
une relation spécialement étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet 
de la contestation et doit être touché de manière directe, concrète et dans une mesure 
et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, de façon à 
exclure l'action populaire (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 139 II 499 consid. 2.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.2.1 ; 
1C_382/2020 du 16 novembre 2020 consid. 4.1 ; 1C_554/2019 du 5 mai 2020 
consid. 3.1). Tel n'est notamment pas le cas de celui qui n'est atteint que de manière 
indirecte ou médiate (ATF 138 V 292 consid. 4 ; 130 V 202 consid. 3 ; 133 V 188 
consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1054/2016, 2C_1059/2016 du 15 
décembre 2017 consid. 2.2 ; ATA/988/2016 du 22 novembre 2016 consid. 2d). 
5. 
En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de 
l'installation litigieuse dispose en principe de la qualité pour recourir (ATF 139 II 
499 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 
1 ; 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_382/2017 du 16 mai 2018 consid. 
1.2.1). 
Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse ne peut pas présenter 
n'importe quel grief ; il ne se prévaut d'un intérêt digne de protection, qui peut 
consister dans le fait que la construction prévue pourrait ne pas être réalisée du tout 


- 29/51 - 
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ou devoir l'être différemment de ce qui est prévu (cf. ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_378/2019 du 17 juin 2020 consid. 1.2 ; 1C_226/2018 
du 3 septembre 2019 consid. 1.1), lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans 
l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une 
influence sur sa propre situation de fait ou de droit (ATF 141 II 50 consid. 2.1 ; 139 
II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_378/2019 du 17 juin 2020 consid. 1.2 ; 1C_12/2019 du 11 
novembre 2019 consid. 1.2 ; 1C_382/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.2.1). 
Le tiers peut ainsi être habilité à se prévaloir de normes qui ne sont pas destinées à 
le protéger seulement si l'admission de son grief est susceptible de lui procurer un 
avantage pratique (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3-2.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_56/2015 du 18 septembre 2015 consid. 4 ; 1C_386/2014 du 
13 novembre 2014 consid. 1.2 ; 1C_15/2014 du 8 octobre 2014 consid. 4.1 ; 
1C_320/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3). 
Selon le Tribunal fédéral, des voisins situés à environ 100 m de la construction 
projetée ne sont pas particulièrement atteints par celle-ci, s'ils ne voient pas depuis 
leur propriété la toiture qu'ils critiquent (cf. arrêts 1C_27/2018 du 6 avril 2018 
consid. 1.1 ; 1C_476/2015 du 3 août 2016 consid. 3.1 ; 1C_565/2012 du 23 janvier 
2013 consid. 2.1 ; 1C_338/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3 ; cf. aussi 
ATA/93/2021 du 26 janvier 2021 consid. 4b ; ATA/1220/2020 du 1er décembre 
2020 consid. 2). 
Un intérêt digne de protection est en principe dénié au voisin s'agissant de 
l'application de règles relatives à l'aménagement intérieur des constructions, 
puisque l'impact visuel de la construction ne serait de toute manière pas modifié (cf. 
ATF 133 II 249 consid. 1.3.2 ; arrêts 1C_27/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.1 ; 
1C_476/2015 du 3 août 2016 consid. 3.1 ; 1C_907/2013 du 1er mai 2014 consid. 
1.1 ; 1C_565/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2.1-2.3 ; cf. aussi ATA/93/2021 du 
26 janvier 2021 consid. 4b ; ATA/1220/2020 du 1er décembre 2020 consid. 2 ; 
Pierre MOOR/Etienne POLTIER, op. cit., p. 736 ). Une telle incidence doit aussi 
être niée en ce qui concerne la taille des parties souterraines des bâtiments ou la 
conception des escaliers intérieurs (cf. arrêts 1C_378/2019 du 17 juin 2020 consid. 
1.2 ; 1C_565/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2.3 ; 1C_64/2007 du 2 juillet 2007 
consid. 7.7). Dans le même sens, la doctrine considère qu’un voisin ne dispose pas 
de la qualité pour recourir lorsqu’il se plaint d’une construction ne lui causant 
aucune immission, par exemple exclusivement du sous-sol (Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, Berne 2017, n° 746). 
6. 
L’art. 60 al. 1 let. e LPA octroie également le droit de recourir aux autorités, 
personnes et organisations auxquelles la loi reconnaît la qualité pour recourir. 
7. 
Selon l'art. 145 al. 3 LCI, les associations d'importance cantonale ou actives depuis 
plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l'étude de 


- 30/51 - 
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questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement 
ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites ont qualité pour recourir. 
Il s'agit des personnes morales dont les buts en matière d'aménagement du territoire, 
de protection de l'environnement ou de protection des monuments, de la nature ou 
des sites atteignent un certain degré de généralité en relation avec le canton de 
Genève, respectivement ne se limitent matériellement pas à la préservation d'un seul 
objet (arrêt du Tribunal fédéral 1C_38/2015 du 13 mai 2015 consid. 4.3). La qualité 
pour recourir se détermine précisément, selon cette disposition, sur la base d'un 
examen des buts statuaires de l'association concernée (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_38/2015 du 13 mai 2015 consid. 4.3 ; ATA/499/2020 du 19 mai 2020 consid. 
5, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_382/2020 du 16 novembre 2020 ; 
ATA/903/2016 du 25 octobre 2016 consid. 6 ; ATA/712/2013 du 29 octobre 2013). 
8. 
La jurisprudence tant fédérale que cantonale a précisé qu’une association dont les 
statuts poursuivent la défense des intérêts de ses membres sans se vouer 
exclusivement à l’étude, par pur idéal, de questions relatives à l’aménagement du 
territoire, à la protection de l’environnement ou à la protection des monuments et 
des sites ne peut revendiquer le bénéfice de la qualité pour recourir prévue à 
l’art. 145 al. 3 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 1C_382/2020 du 16 novembre 2020 
consid. 5 ; ATA/1062/2023 du 26 septembre 2023 consid. 2.2.2). 
La qualité pour agir d'une association ne saurait être appréciée une fois pour toutes. 
Il convient notamment de vérifier, périodiquement au moins, si les conditions 
d'existence des associations sont réalisées, si les buts statutaires sont en rapport avec 
la cause litigieuse et si la décision d'ester en justice a bien été prise par l'organe 
compétent (ATA/1062/2023 du 26 septembre 2023 consid. 2.3). 
9. 
En l’espèce, le tribunal constate que plusieurs des recourants sont propriétaires de 
parcelles situées à proximité directe de celles destinées à accueillir le projet 
litigieux. Ainsi, Mmes et MM. I______, G______, A______ et B______, L______ 
et M______, N______ ainsi que O______ possèdent des biens - fonds sis, à teneur 
des données disponibles sur le SITG, à moins de 50 m, voire à 50 m s’agissant des 
époux N______ et O______, à vol d’oiseau de l’extrémité la plus proche de la 
construction autorisée. Les précités - qui habitent en outre sur les parcelles leur 
appartenant, de sorte qu’ils sont voisins directs du projet querellé - se prévalent, 
pour le surplus, de la violation de dispositions du droit de la construction 
susceptibles, en cas d’admission de leur recours, d'avoir une incidence concrète sur 
leur situation de fait. Ainsi, ils invoquent notamment des violations des art. 2 
LGZD, 22 LAT, 19, 24 et 30 LaLAT, 11 al. 5, 26 ss et 46 à 48 LCI et 11 al. 2 
LRoutes qui, si elles devaient être avérées, seraient susceptibles de leur procurer un 
avantage pratique, soit in casu, la non réalisation du projet dont la légalité est 
contestée dans le cadre de la présente procédure. 
Par conséquent, conformément à la jurisprudence mentionnée supra, il ne saurait 
être retenu que les dix recourants précités ne possèdent pas la qualité pour recourir. 
L’admission de la qualité pour recourir ne signifie pas encore que toutes les 


- 31/51 - 
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conclusions, respectivement griefs, formulés par les recourants soient recevables. 
Ainsi, la pertinence des arguments invoqués, voire leur recevabilité, sera quant à 
elle examinée ci-après lors de l’examen du litige sur le fond. 
Quant aux autres recourants propriétaires et/ou habitants de parcelles sises dans le 
secteur du projet de construction et à l’ASSOCIATION, dès lors qu’ils ont interjeté 
recours, par le biais du même acte et sous la plume du même conseil que les dix 
voisins précités, formulant ainsi les mêmes conclusions et se prévalant des mêmes 
griefs que ces derniers, la question de leur qualité pour recourir souffrira de 
demeurer ouverte. 
Partant, le recours sera déclaré recevable sous l’angle de l’art. 60 LPA également. 
10. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 
consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9). 
11. 
Les arguments formulés par les parties à l'appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
1C_72/2017 du 14 septembre 2017 consid. 4.1 ; 1D_2/2017 du 22 mars 2017 
consid. 5.1 ; 1C_304/2016 du 5 décembre 2016 consid. 3.1 ; 1C_592/2015 du 27 
juillet 2016 consid. 4.1 ; 1C_229/2016 du 25 juillet 2016 consid. 3.1), étant rappelé 
que, saisi d'un recours, le tribunal applique le droit d'office et que s'il ne peut pas 
aller au-delà des conclusions des parties, il n'est pas lié par les motifs qu'elles 
invoquent (art. 69 al. 1 LPA ; cf. not. ATA/1024/2020 du 13 octobre 2020 consid. 
1 et les références citées ; ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b; cf. aussi ATF 
140 III 86 consid. 2 ; 138 II 331 consid. 1.3 ; 137 II 313 consid. 1.4). 
12. 
L'objet du litige est défini par trois éléments : principalement par l'objet du recours 
(ou objet de la contestation) et les conclusions du recourant, et accessoirement par 
les griefs ou motifs qu'il invoque. Il correspond objectivement à l’objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 
1.5; ATA/504/2023 du 16 mai 2023 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
13. 
En l’espèce, la demande d’autorisation de construire DD 14______ déposée par 
l’HG le ______ 2022 a pour objet la réalisation d’un centre d’hébergement collectif 


- 32/51 - 
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et de surfaces d’activités. Dans le même sens, selon la décision d’autorisation 
contestée dans le cadre de la présente procédure, c’est la construction précitée qui 
a été autorisée par ce biais, à l’exclusion de tout autre éventuel ouvrage existant ou 
à réaliser. Il en va de même de l’arrêté départemental également litigieux, qui 
concerne explicitement l’autorisation contestée. 
Par conséquent, la seule question à laquelle le tribunal doit répondre dans le cadre 
de la présente procédure est celle de savoir si le projet de centre d’hébergement 
autorisé est conforme aux normes applicables. Partant, l’examen du tribunal ne 
portera pas sur les autres objets faisant partie du projet global envisagé sur les 
parcelles nos 1______ et 2______, soit la construction d’environ 120 logements et 
la réalisation d’un parking souterrain avec abattage d’arbres, étant rappelé que la 
modification de zone nécessaire à la réalisation de ces derniers éléments n’a, à ce 
jour, pas été approuvée par le Grand Conseil. 
14. 
Dans un premier grief d’ordre formel, les recourants se prévalent d’une violation 
de leur droit d’être entendus, sous l’angle du défaut de motivation du préavis 
favorable de la CA ainsi que de celui de la DAC octroyant une dérogation à 
l’art. 11 al. 5 LCI. 
15. 
À teneur de l’art. 11 al. 5 LCI, lorsque, dans les trois premières zones, les locaux 
en rez-de-chaussée sont habitables, le département autorise des constructions 
dépassant la hauteur maximum du gabarit à condition : a) que ce supplément de 
hauteur n’excède pas 1 m; b) que les distances légales soient respectées. 
16. 
Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst) est une garantie de nature formelle, dont 
la violation entraîne, lorsque sa réparation par l'autorité de recours n'est pas 
possible, l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du 
recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; 133 III 235 consid. 5.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_825/2012 du 17 avril 2013 consid. 3.1). Ce moyen doit dès 
lors être examiné en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2). 
Il implique notamment, pour l’autorité, l’obligation de motiver sa décision (ATF 
143 III 65 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_478/2017 du 8 mai 2018 consid. 
2.1). 
17. 
L’art. 46 al. 1 LPA fait de plus obligation aux autorités administratives de rendre 
des décisions motivées. 
18. 
La portée de l’obligation de motiver dépend des circonstances concrètes, telles que 
la nature de la procédure, la complexité des questions de fait ou de droit, ainsi que 
la gravité de l’atteinte portée à la situation juridique des parties. Dès lors que l’on 
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une 
décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. En 
outre, la motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision (ATF 141 IV consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_415/2019 du 27 
mars 2020 consid. 2.1). 


- 33/51 - 
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19. 
La CA, composée essentiellement de spécialistes, est particulièrement apte à 
prendre position sur des questions qui font appel aux connaissances de ces derniers 
et est à même d'évaluer un projet de façon utile et objective (cf. not. 
ATA/1186/2017 du 22 août 2017 consid. 6c ; ATA/521/2017 du 9 mai 2017 consid. 
5e et les références citées ; ATA/442/2015 du 12 mai 2015 consid. 5c ; 
ATA/634/2014 du 19 août 2014 consid. 6 ; ATA/720/2012 du 30 octobre 2012 
consid. 10, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_635/2012 du 5 décembre 
2013 ; ATA/385/2011 du 21 juin 2011 consid. 4b, confirmé par arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_362/2011 du 14 février 2012). 
Lorsque la consultation de la CA est imposée par la loi, l'autorité de recours observe 
une certaine retenue dans son pouvoir d'examen lorsque le département a suivi son 
préavis ; en effet, la CA, composée essentiellement de spécialistes, est plus à même 
de prendre position sur des questions qui font appel aux connaissances de ces 
derniers qu'une instance composée de magistrats (cf. not. ATA/1186/2017 du 22 
août 2017 consid. 6c ; ATA/720/2012 du 30 octobre 2012 consid. 10, confirmé par 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_635/2012 du 5 décembre 2013). 
20. 
Un préavis favorable de la CA n’a en principe pas besoin d’être motivé 
(ATA/665/2023 du 20 juin 2023 consid. 4.9 ; ATA/1299/2019 du 27 août 2019 
consid. 4 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 consid. 7b confirmé par l’arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 2017 consid. 3.4.2). 
21. 
Lorsque la loi autorise l'autorité administrative à déroger à l'une de ses dispositions, 
notamment en ce qui concerne les constructions admises dans une zone, elle confère 
à cette dernière un pouvoir d'appréciation qui n'est limité que par l'excès ou l'abus, 
les juridictions de recours n'ayant pas compétence pour apprécier l'opportunité des 
décisions prises (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/45/2019 du 15 janvier 2019 consid. 5c ; 
ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 consid. 11b ; ATA/659/2017 du 13 juin 
2017 consid. 4b ; ATA/318/2017 du 21 mars 2017 consid. 7b ; ATA/284/2016 du 
5 avril 2016 consid. 7b). 
22. 
En l’espèce, l’art. 11 al. 5 LCI précité ne requiert pas l’accord, ni même la 
consultation, de la CA - ni d’une autre instance spécialisée, notamment la DAC - 
aux fins d’octroyer une dérogation à la hauteur maximale du gabarit d’une 
construction fondée sur cette disposition légale. Dès lors, pour ce motif déjà, un 
manque de motivation quant à l’application de la disposition légale précitée ne peut 
être reproché aux instances spécialisées consultées. 
En tout état, il ressort clairement des préavis de la CA et de la DAC que ces 
dernières sont favorables au projet querellé ainsi que, s’agissant de la DAC, à 
l’application de la dérogation précitée. Ces deux instances spécialisées se sont en 
outre chacune penchées à pas moins de deux reprises sur le projet, sollicitant tout 
d’abord sa modification avant de le valider, sous conditions spécifiques pour 
chacune d’entre elles, sans lien avec l’art. 11 al. 5 LCI. Ainsi que le précise la 
jurisprudence rappelée plus haut, l’absence de motivation ne saurait signifier 
qu’une instance n'aurait pas examiné de manière complète et circonstanciée 


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l'intégration des constructions projetés, étant précisé que la motivation des préavis 
peut découler de manière plus ou moins explicite des demandes et remarques 
émises par l’instance concernée en vue de modification du projet. 
D’autre part, si les circonstances paraissent le justifier, une instance de préavis peut 
être invitée à donner des explications détaillées en procédure contentieuse 
(JTAPI/894/2022 du 1er septembre 2022 consid. 30 ; JTAPI/12014/2021 du 1er 
décembre 2021 consid. 17 ; JTAPI/302/2021 du 25 mars 2021 consid. 26 ; 
JTAPI/604/2019 du 26 juin 2019 consid. 3c). Il aurait ainsi été loisible aux 
recourants, s’ils l’estimaient nécessaire, de solliciter l’audition d’un membre de la 
CA et/ou de la DAC, dans le cadre de leur recours au titre de mesure d’instruction 
puis à nouveau lorsqu’ils ont été informés, en temps utile, de la tenue d’une 
audience devant le tribunal, ce qu’ils n’ont nullement fait. 
Au vu de ce qui précède et contrairement aux allégations des recourants, 
conformément à la jurisprudence, aucune violation de leur droit d’être entendus 
n’est à déplorer en lien avec les préavis de la CA et celui de la DAC favorable à une 
dérogation fondée sur l’art. 11 al. 5 LCI. Infondé, ce grief sera écarté. 
23. 
Quant à l’allégation des recourants selon laquelle la CMNS aurait dû être consultée, 
eu égard à la présence de villas recensées comme ayant une valeur intéressante en 
face du projet litigieux, il sera relevé que ledit projet ne porte pas sur un immeuble 
figurant à l'inventaire cantonal au sens de l'art. 7 LPMNS. Ce dernier n'est en outre 
pas classé. Les parcelles destinées à l’accueillir n'appartiennent pas davantage à un 
plan de site et ne se situent pas dans une éventuelle zone de protection, ce que ne 
prétendent d’ailleurs pas les recourants. Partant, elles ne bénéficient d'aucune autre 
mesure de protection instaurée par la législation genevoise relative à la protection 
du patrimoine nécessitant de recueillir le préavis de la CMNS. Quant aux villas 
mentionnées par les recourants, elles ne sont pas concernées par l’autorisation 
litigieuse et il n’apparaît pas que la réalisation de la construction autorisée 
impliquera un changement ou une transformation dans la destination de ces 
dernières. 
Ainsi, mal fondé, cet argument ne saurait être suivi. 
24. 
Les recourants se prévalent également d’une violation de l’art. 2 LGZD, dès lors 
que l’autorisation litigieuse applique l’art. 2 al. 2 let. b LGZD alors que l’arrêté 
attaqué se fonde sur la let. c de cette disposition pour octroyer une dérogation à 
l’adoption d’un PLQ. 
25. 
À teneur de l'art. 2 al. 1 LGZD, la délivrance d'autorisations de construire selon les 
normes d'une zone de développement est subordonnée, sous réserve de deux 
exceptions non pertinentes en l'espèce, à l'approbation préalable par le Conseil 
d'État d'un PLQ assorti d'un règlement (let. a) et des conditions particulières 
applicables au projet (let. b). 
En dérogation à l'al. 1 let. a, le Conseil d'État peut, après consultation du Conseil 
administratif, renoncer à l'établissement d'un PLQ dans certaines hypothèses 


- 35/51 - 
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décrites sous let. a à e (art. 2 al. 2 LGZD), dont celles d'une autorisation en zone de 
développement affectée à de l’équipement public (let. b) et dans les quartiers de 
développement déjà fortement urbanisés (let. c). 
26. 
Selon l'art. 2 al. 3 ab initio de la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'État 
et l'organisation de l'administration du 16 septembre 1993 (LECO - B 1 15), lorsque 
la loi attribue une compétence au Conseil d'État, celui-ci peut la déléguer, par voie 
réglementaire, à un département, un service ou une autre entité subordonnée, sauf 
si la loi interdit expressément la sous-délégation de cette compétence. 
27. 
À teneur de l’art. 5 al. 2 du règlement d’application de la loi générale sur les zones 
de développement du 20 décembre 1978 (RGZD – L 1 35.01), entré en vigueur le 
3 mars 2021 la compétence attribuée au Conseil d’État par l’art. 2 al. 2 LGZD est 
déléguée au département. 
28. 
L'arrêté du Conseil d'État appliquant les normes d'une zone de développement fait 
partie intégrante de l'autorisation définitive de construire (art. 3A al. 3 LCI). Les 
griefs soulevés à l'égard de l'arrêté doivent être examinés dans le cadre du recours 
contre l'autorisation de construire (ATA/653/2010 du 21 septembre 2010). 
29. 
Aux termes de l'art. 85 LPA (« Rectification »), la juridiction qui a statué peut 
rectifier, en tout temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul. 
La procédure en rectification n'a pas pour but de permettre le réexamen de la 
solution juridique retenue par la décision litigieuse; l'autorité concernée ne peut 
modifier une erreur de rédaction que pour autant que la substance de la décision 
n’en soit pas modifiée. Dans un tel cas, la décision rectifiée n'a pas à être notifiée 
une nouvelle fois et aucun délai de recours ne commence à courir à son encontre. Il 
en est de même en cas d’erreur de calcul (ATA/610/2012 du 11 septembre 2012; 
ATA/499/2011 du 27 juillet 2011; ATA/391/2011 du 21 juin 2011; ATA/753/2010 
du 2 novembre 2010). 
30. 
Conformément à l’art. 67 al. 1 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter 
l’affaire qui en est l’objet passe à l’autorité de recours. 
31. 
En l’espèce, il apparaît effectivement que l’arrêté départemental du ______ 2023 
autorisant l’application des normes de la zone 3 aux bâtiments à construire selon 
l’autorisation DD 14______ et renonçant à l’établissement du PLQ mentionne 
l’art. 2 al. 2 let. c LGZD, alors que tant l’autorisation de construire attaquée que le 
préavis de l’OU - rendu le 16 février 2023 dans le cadre de l’instruction de cette 
dernière - font état d’une dérogation à l’adoption d’un PLQ en application de l’art. 2 
al. 2 let. b LGZD. Dans le cadre de la présente procédure, le DT a expliqué de 
manière constante qu’il s’agissait d’une erreur, dès lors que l’arrêté précité 
entendait en réalité se référer à la let. b et non c de l’art. 2 al. 2 LGZD. Interpellé 
par le tribunal à ce propos, le Conseiller d’État de ce département, auteur dudit 
arrêté, a confirmé ladite erreur et que sa volonté était d’autoriser une renonciation 
à un PLQ sur la base de l’art. 2 al. 2 let. b LGZD. Il a également indiqué ne pas 
envisager le prononcé d’un nouvel arrêté fondé sur la disposition précitée annulant 


- 36/51 - 
A/2391/2023 
et remplaçant le préavis attaqué, estimant cette mesure inutile dès lors que la 
situation avait été clarifiée. 
Le tribunal constate tout d’abord que la mention erronée dans l’arrêté ne saurait être 
qualifiée d’« erreur de plume » au sens de l’art. 85 LPA, que le tribunal pourrait 
lui-même rectifier, contrairement aux allégations du DT. En effet cette disposition 
permet à la juridiction qui a statué de rectifier ses propres fautes de rédaction ou 
erreur de calcul. Or, dans le présent cas, le tribunal n’est pas l’auteur de l’arrêté 
concerné. En outre, la mention de la let. c à la place de la let. b de l’art. 2 al. 2 LGZD 
a pour conséquence de modifier la substance même de l’arrêté, les conditions 
d’applications de ces deux dispositions n’étant pas les mêmes. 
Toutefois, il sera également relevé que la situation a désormais été clarifiée. En 
outre, l’ensemble des parties, notamment les recourants, ont eu la possibilité, dans 
le cadre de la présente procédure, de se déterminer tant s’agissant de l’application 
de la let. b que de la let. c de l’art. 2 al. 2 LGZD. Partant, la mention erronée n’a 
pas eu de conséquence sur le droit d’être entendus des recourants. Pour le surplus, 
annuler cet acte en raison de cette mention erronée aurait pour seule conséquence 
le prononcé par le DT d’un nouvel arrêté, se référant cette fois-ci explicitement à 
l’art. 2 al. 2 let. b LGZD, alors que la volonté réelle de l’auteur de cet acte a 
désormais été éclaircie et que les recourants ont pu se déterminer à ce propos. 
Partant, le tribunal considère que la mention erronée de l’art. 2 al. 2 let. c LGZD 
dans l’arrêté litigieux ne saurait conduire à l’annulation de ce dernier, sauf à violer 
les principes d’économie de procédure et de célérité du droit. Partant, infondé, le 
grief y relatif doit être rejeté. 
Il sera donné acte au DT, dans le dispositif du présent jugement, que l’arrêté attaqué 
se réfère en réalité à l’art. 2 al. 2 let. b LGZD. 
32. 
Reste à déterminer si les conditions d’applications de l’art. 2 al. 2 let. b LGZD sont 
in casu remplies sur le fond. Compte tenu du résultat auquel le tribunal est parvenu 
ci-dessus, un tel examen s’agissant de l’art. 2 al. 2 let. c LGZD n’apparaît pas 
nécessaire. 
33. 
Les recourants allèguent que le projet litigieux ne serait pas conforme à l’affectation 
de la zone destinée à des équipements publics dès lors qu’il consisterait en des 
logements, avec pour conséquence que sa réalisation sur les parcelles concernées 
violerait les art. 22 LAT et 19, 24 et 30 LaLAT. Il en irait de même, selon les 
précités toujours, quant à l’emplacement pour vélos, ce dernier étant prévu en zone 
de verdure, en violation de l’art. 24 al. 1 et 2 LaLAT. 
34. 
Conformément à l’art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut 
être créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente. 
L’autorisation est délivrée si la construction ou l’installation est conforme à 
l’affectation de la zone (al. 2 let. a ). 


- 37/51 - 
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35. 
Les zones affectées à de l’équipement public sont destinées à des constructions, 
autres que du logement, nécessaires à la satisfaction des besoins d’équipement de 
l’État, des communes, d’établissements ou de fondations de droit public. Sauf 
disposition contraire de la loi de modification des limites de zones concernée, les 
constructions édifiées dans les zones affectées à de l’équipement public sont 
soumises aux dispositions applicables à la 3ème zone (art. 19 al. 8 ab initio LaLAT). 
36. 
L’art. 24 LaLAT prévoit que la zone de verdure comprend les terrains ouverts à 
l’usage public et destinés au délassement, ainsi que les cimetières. 
Les constructions, installations et défrichements sont interdits s’ils ne servent 
l’aménagement de lieux de délassement de plein air, respectivement de cimetières 
(al. 2). 
Toutefois, si la destination principale est respectée, le département peut 
exceptionnellement, après consultation de la commission d’urbanisme, autoriser 
des constructions d’utilité publique dont l’emplacement est imposé par leur 
destination, et des exploitations agricoles (al. 3). 
37. 
À teneur de l’art. 30 LaLAT, les zones de développement sont notamment régies, 
selon leur affectation, par la LGZD. 
38. 
Dans un arrêt du 13 mai 2003 (ATA/367/2003), l’ancien Tribunal administratif a 
admis la construction de logements provisoires pour requérants d'asile en zone de 
développement destinée à de l'équipement public, c’est-à-dire aux constructions, 
autres que du logement, nécessaires à la satisfaction des besoins d’équipement de 
l’État, des communes, d’établissements ou de fondations de droit public. 
39. 
Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2018 en matière d’aide sociale (8C_826/2017), 
le Tribunal fédéral a rappelé que « les requérants d'asile sont, en règle générale, 
placés dès leur arrivée à Genève dans un centre de premier accueil (art. 8 al. 1 
LaLAsi). Lorsque le processus d'insertion est suffisamment avancé, ils sont, en 
règle générale, transférés dans un foyer de second accueil (al. 2). L'[HG] veille à 
loger les requérants d'asile dans un centre de premier accueil ou un foyer de second 
accueil de préférence à un lieu d'hébergement privé, et à privilégier autant que 
possible les prestations en nature (al. 3). Afin de mener à bien cette tâche publique, 
l'[HG] doit notamment disposer de bâtiments ad hoc. À l'instar d'un bâtiment qui 
abrite un hôpital, une école ou un service administratif, les locaux que l'[HG] utilise 
dans le cadre de ses tâches d'assistance relèvent du patrimoine administratif de 
l'État. » Dans le cas alors examiné, les habitats modulaires étaient expressément 
consacrés, selon les termes mêmes du contrat de bail de 1999 liant l'HG à la 
bailleresse, à l'hébergement des requérants d'asile. L’instance fédérale a ainsi retenu 
que, de par leur destination et l'usage qu'en faisait l'HG, les locaux précités 
servaient, par nature, à remplir une tâche publique et ne faisaient de ce fait pas 
l'objet d'un contrat de bail entre les occupants et l'État de Genève (consid. 3.2.1). 
40. 
Dans un jugement du 7 avril 2017 (JTAPI/368/2017), le tribunal a considéré que 
les logements modulaires alors litigieux - soit des petits immeubles d'habitation 


- 38/51 - 
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possédant les caractéristiques de véritables logements, notamment des chambres, 
des séjours, des cuisines et des sanitaires propres à chacun, destinés à loger 
durablement des requérants d'asile, titulaires d'un permis N, des personnes admises 
provisoirement, au bénéfice d'un permis F ainsi que des titulaires du permis "F - 
réfugié", tant qu'ils ne sont pas suffisamment autonomes, soit des personnes 
amenées à rester durablement en Suisse - ne pouvaient être assimilés à de 
l'équipement public au sens de l'art. 30A LaLAT (consid. 17 à 19). 
La chambre administrative a rejeté le recours interjeté contre ce jugement par arrêt 
ATA/1461/2017 du 31 octobre 2017, tout en laissant ouverte la question de savoir 
si les constructions projetées pouvaient être qualifiées d’équipement public, dès lors 
que ces dernières comprenaient des locaux destinés à des activités commerciales, 
artisanales et administratives, lesquels ne constituaient en tout état pas de 
l’équipement public. 
41. 
Selon la doctrine, un centre pour requérants d’asile peut être conforme à la zone 
d’utilité publique (« Zone für öffentliche Bauten und Anlagen »), à condition que 
l’on puisse admettre que la mise à disposition de logements pour requérants d’asile 
constitue une tâche publique. La zone destinée à la réalisation de tâches publiques 
(« Zone für öffentliche Bauten ») est adaptée pour la réalisation de containers 
d’habitation pour les requérants dans l’attente d’une décision sur leur demande 
d’asile. « Ces requérants sont à distinguer de ceux dont la demande d’asile a déjà 
été traitée et qui sont attribués aux communes pour plusieurs mois, voire des années. 
Même si chaque élément de container contient deux chambres à coucher, un petit 
séjour avec cuisine et un sanitaire et que la surface habitable s’élève à 29 m2, il ne 
s’agit pas d’habitations au sens propre. Trois arguments le confirment: (1) de tels 
bâtiments n’ont pas le caractère d’habitation en raison du fait que le séjour des 
requérants est de courte durée. Des installations pour requérants d’asile ne doivent 
pas être considérées comme des habitations lorsqu’ils n’y séjournent que de façon 
brève ; ceci vaut d’autant plus que les chambres ne bénéficiaient pas d’installation 
de cuisine et de sanitaires propres. (2) Le droit fédéral oblige les communes à 
trouver des logements appropriés pour les requérants d’asile de sorte que la mise en 
service de tels logements constitue l’exécution d’une tâche publique. (3) Comme la 
zone d’utilité publique admet également la construction de bâtiments pour 
personnes âgées (homes), il doit en être de même des containers destinés aux 
requérants. Dans les deux cas, la mise à disposition de tels établissements constitue 
une tâche publique. » (Jean-Baptiste ZUFFEREY/Jean-Michel BRAHIER, Les 
centres cantonaux pour requérants d'asile face au droit de la construction in : Droit 
de la construction 1/2014, p. 8 et les références citées). 
42. 
En l’espèce, il convient tout d’abord de déterminer si le projet litigieux doit être 
considéré comme des logements, comme allégué par les recourants, ou s’il constitue 
une construction destinée à de l’équipement public. 
S’agissant de l’allégation des recourants selon laquelle, en cas d’adoption du PL 
11_____ prévoyant la modification de la zone concernée en ZD 3 ordinaire, 


- 39/51 - 
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l’autorisation litigieuse fondée sur l’art. 2 al. 2 let. b LGZD serait alors nulle et 
dépourvue d’effet, il sera rappelé que l'intérêt digne de protection d’un recourant, 
notamment à faire examiner les griefs soulevés, suppose qu'il soit actuel (cf. ATF 
144 IV 81 consid. 2.3.1 ; 142 I 135 consid. 1.3.1 ; 139 I 206 consid. 1.1 ; 138 II 42 
consid. 1 ; 135 I 79 consid. 1 ; ATA/1094/2020 du 3 novembre 2020 consid. 2). De 
cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions 
concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un 
souci d'économie de procédure (cf. ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; 140 IV 74 consid. 
1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_412/2020 du 5 mai 2020 consid. 3.1). Or, in 
casu, il n’est pas contesté par les parties que le projet de loi précité est actuellement 
en attente de traitement par le Grand Conseil, comme cela ressort d’ailleurs du site 
internet 
du 
Grand 
Conseil 
consulté 
le 
3 
juillet 
2024 
( https://ge.ch/grandconseil/______ ). Partant, l’on ignore à ce stade le délai dans 
lequel ce projet de loi serait, cas échéant, approuvé, ni même si une telle 
approbation interviendra. Partant, le grief y relatif étant, à ce stade, purement 
hypothétique, les recourants ne peuvent se prévaloir d’aucun intérêt à l’invoquer. 
Le tribunal relève qu’il ressort des déterminations de l’HG que le projet querellé est 
un centre de premier accueil destiné à héberger des requérants d’asile au début de 
leur processus d’intégration ; le séjour de ces derniers serait en outre limité dans la 
durée et ils devraient libérer les lieux sur requête. Les futurs occupants ne 
s’acquitteraient pas d’un loyer et ne bénéficieraient pas d’un contrat de bail mais 
d’une convention d’hébergement avec l’HG. Dans le même sens, ces derniers ne 
jouiraient pas des droits usuellement dévolus aux locataires (absence de liberté de 
recevoir des tiers en tout temps et obligation de se soumettre à un règlement 
contraignant). 
En outre, il ressort de la « convention de mise à disposition de terrain, de prise en 
charge des frais de démolitions, dépollution et d’abattages » conclue le 13 décembre 
2022 par l’État et l’HG versée au dossier, que celle-ci vise notamment la réalisation 
de six bâtiments affectés à un nouveau centre pour requérants d’asile. Partant, selon 
les termes mêmes de ce document liant le propriétaire des parcelles en cause au 
bénéficiaire d’un futur droit de superficie, soit l’HG, la construction querellée est 
expressément consacrée à l’hébergement de requérants d’asile. 
Eu égard aux éléments qui précèdent, il apparaît que la mise à disposition de 
logements pour requérants d’asile, par le biais in casu de la construction autorisée, 
constitue une tâche publique. Pour le surplus, conformément à la jurisprudence et à 
la doctrine précitées, les locaux litigieux relèveront du patrimoine administratif de 
l’État, l’HG étant titulaire d’un droit de superficie. En outre, dès lors que le droit 
fédéral, notamment les art. 24d, 24e, 27 et 28 LAsi, impose aux cantons de trouver 
des logements appropriés pour les requérants d’asile, il convient de retenir que la 
réalisation puis la mise à disposition de tels ouvrages constituent l’exécution d’une 
tâche publique, au même titre que la construction de logements pour personnes 
âgées. 


- 40/51 - 
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S’agissant du caractère provisoire de l’installation d’accueil mis en avant dans les 
jurisprudences précitées pour en déduire que celle-ci ne constitue pas des 
logements, les recourants se prévalent, à juste titre, du fait que cette condition n’est 
pas réalisée en l’espèce. En effet, il n’est pas contesté que la construction litigieuse 
prévue ne constitue pas une installation provisoire. Celle-ci a au contraire pour 
objectif d’accueillir durablement les requérants d’asile que le canton se voit 
attribuer, conformément au droit fédéral. Toutefois, il convient de relever que le 
caractère permanent de la construction n’a pas d’incidence sur le but d’intérêt 
public, qui découle d’une tâche publique comme vu supra, de ladite construction. 
Ce but est en effet le même, que la structure soit permanente ou provisoire, et il 
repose, dans les deux cas, sur une tâche publique qu’il incombe à l’État de remplir. 
Partir du postulat que des structures d’accueil de requérants d’asile provisoires, 
notamment de types containers, pourraient être réalisées dans les zones destinées à 
de l’équipement public alors que ce ne serait pas le cas pour une structure pérenne 
reviendrait à favoriser la réalisation des premières, avec les inconvénients qui en 
découleraient en termes de planification de l’accueil à moyen ou long terme et de 
conditions d’hébergement, alors que les secondes permettent d’assurer la 
disponibilité d’une structure d’accueil sur le long terme et de prévoir une 
construction répondant à certains standards et prévue pour durer. L’HG a d’ailleurs 
exposé dans ses écritures, sans être contredit, qu’il exploitait actuellement treize 
centre d’hébergement collectifs, dont six étaient provisoires, ainsi que le besoin 
urgent de disposer d’une ou de plusieurs structures pérennes. 
Le fait que la typologie des locaux du centre litigieux permette une éventuelle 
réversibilité n’apparaît pas problématique. En effet, il serait contre-productif et 
contraire à l’intérêt public d’autoriser une construction d’accueil avec une typologie 
davantage spécifique à un centre d’hébergement communautaire, par exemple des 
sanitaires et des cuisines en commun et non individuels - avec les risques potentiels 
y relatifs en termes notamment d’hygiène et de sécurité - et de refuser la réalisation 
d’une construction ayant le même but mais prévoyant des commodités 
individuelles. En outre, il sera rappelé que la décision d’autorisation de construire 
litigeuse autorise la réalisation d’un centre d’hébergement collectif et des locaux 
d’activités. Par conséquent, une éventuelle utilisation - notamment à des fins 
locatives - dans un autre but que celui autorisé, devrait, en tout état, faire l’objet 
d’une autorisation des instances compétentes. Elle devrait en outre remplir les 
conditions strictes y relatives prévues par la loi en matière de locaux d’habitation 
ordinaires, étant relevé que l’OCLPF s’est déclaré, par préavis du 16 mars 2023 à 
juste titre, non concerné par le projet autorisé. 
En outre, dès lors que, comme vu supra, le projet litigieux est un centre de premier 
accueil, soit un lieu où les requérants sont placés dès leur arrivée à Genève avant 
d’être transférés, lorsque leur processus d’insertion est suffisamment avancé, vers 
un foyer de second accueil, le séjour des futurs occupants dans le centre autorisé 
sera, quant à lui et contrairement au statut du bâtiment, provisoire et non durable. 


- 41/51 - 
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S’agissant de l’allégation des recourants selon laquelle le projet autorisé 
comprendrait des locaux commerciaux, une telle mention ressort effectivement de 
certains documents au dossier, soit notamment du courrier d’accompagnement de 
la requête d’autorisation de construire du ______ 2022, du formulaire B04 qui fait 
état de « surfaces commerciales » dans les bâtiments G et H ainsi que du formulaire 
L00 « Données énergétiques » et du « Concept énergétique » du 21 décembre 2022, 
qui mentionnent tous deux la présence de commerces. Toutefois, il a été précisé par 
le DT et l’intimé, de manière constante dans le cadre de la présente procédure, 
qu’aucune surface commerciale ne serait exploitée au sein du projet litigieux et que 
cette mention résultait d’une erreur. Ces explications ont en outre été confirmées 
durant l’audience par Mme AQ_____, architecte de l’HG, qui a précisé que les 
locaux concernés seraient dévolus à des activités en lien avec le centre 
d’hébergement et non à des activités commerciales. Dans le même sens, Mme 
AR_____, responsable du service immobilier de l’HG, a également déclaré, à cette 
même occasion, que la mention de locaux commerciaux dans le projet examiné était 
due à une erreur. Même si cette mention erronée dans plusieurs documents au 
dossier est regrettable, dès lors qu’elle est susceptible de prêter à confusion, il sera 
toutefois rappelé que l’objet du litige est circonscrit notamment par la décision 
attaquée. Or, la requête d’autorisation de construire ne porte pas sur des locaux 
commerciaux. Il en va de même de l’arrêté et de la décision d’autorisation contestés, 
dont les réserves priment en tout état sur les plans visés ne varietur et donc, a 
fortiori, d’autant plus sur des formulaires, concepts ou courrier de mandataire 
contenant des erreurs. Ainsi, le tribunal constate que, sur la base des actes litigieux 
précités, aucune activité commerciale n’a été autorisée au sein du centre projeté. 
Dès lors, l’argument relatif à la présence alléguée de locaux commerciaux ne saurait 
modifier la qualité d’équipement public du projet autorisé telle que retenue supra. 
En conclusion, eu égard aux éléments qui précèdent, notamment au vu de leur 
destination et de l’usage qu’en fera l’HG, les constructions autorisées servent, par 
nature, à remplir une tâche publique. Partant, destinées à être érigées en ZD 3 
destinée à des équipements publics, il ne saurait être retenu qu’elles sont non 
conformes à la zone concernée. Mal fondé, le grief tombe à faux. 
S’agissant de la prétendue non-conformité à la zone de l’emplacement prévu pour 
les vélos, il convient tout d’abord de préciser que le grief des recourants porte, à 
teneur des explications ressortant de leurs écritures, sur l’emplacement des vélos 
dédié aux utilisateurs du CEC AD_____ et non sur celui des vélos des futurs 
occupants du centre d’hébergement autorisé. 
Quant à la recevabilité - contestée - de ce grief, il sera relevé que le préavis favorable 
de l’OU du 16 février 2023 qui fait partie intégrante de la décision attaquée, prévoit 
notamment, au titre de condition, le dépôt de requêtes complémentaires pour les 
aménagements des espaces extérieurs non directement liés au bâtiment autorisé. Cet 
office a indiqué lors de l’audience, par le biais de M. AP_____, que cette condition 
portait notamment sur les aménagements pour vélos liés au CEC AD_____. Ces 


- 42/51 - 
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aménagements– qui devront être déplacés pour permettre la réalisation du projet 
autorisé – ne sont pas directement liés audit projet mais au bâtiment scolaire voisin. 
Ils ne sont en outre pas destinés à prendre place sur les parcelles qui accueilleront 
le projet mais sur la parcelle voisine. Ainsi, dès lors que l’une des conditions de 
délivrance de l’autorisation de construire litigieuse concerne les aménagements 
pour vélos du CEC AD_____, il convient de retenir que les recourants peuvent se 
prévaloir d’un intérêt à invoquer un grief à ce propos. En effet, le bien-fondé de ce 
grief – question qui sera examinée ci-après – pourrait, cas échéant, conduire à 
l’annulation de l’autorisation contestée, de sorte que les recourants en retireraient 
un avantage et que leur conclusion en ce sens serait admise. Partant, ce grief sera 
déclaré recevable. 
Sur le fond, il ressort du dossier que, suite aux demandes de l’OCAN et de l’OCT, 
l’HG a indiqué au DT le 17 avril 2023 sous la plume de son architecte, que les 
couverts à vélos seraient remplacés par des arceaux non couverts ; leur 
emplacement contre l’établissement scolaire provisoire était en l’état maintenu mais 
leur relocalisation définitive hors de la zone de verdure serait étudiée avec l’OCT, 
l’OU, le DIP et le CEC AD_____. Lors de l’audience du 29 février 2024, 
M. AP_____ a précisé qu’une solution définitive avait désormais été trouvée pour 
placer les aménagements vélos du CEC AD_____ en dehors de la zone de verdure 
et des parcelles concernées par le projet contesté ; une requête serait en outre 
déposée par le DIP dans ce cadre. Dans le même sens, Mme AQ_____ a indiqué, 
pour l’HG, durant cette même audience, que les emplacements pour vélos situés 
dans la zone de verdure constituaient une proposition de relocalisation provisoire 
discutée avec l’OCAN, l’OU et le DIP, sous réserve que ceux-ci soient 
démontables, provisoires et installés sur une surface perméable non couverte, et 
qu’une solution définitive était en réflexion auprès du DIP. Enfin, il ressort du plan 
relatif à l’étude pour la relocalisation de l’emplacement des stationnements pour 
vélos à l’usage du CEC AD_____ du 9 octobre 2023 produit le 15 mars 2024 par le 
DT, ainsi que de l’évaluation y relative, que les places pour vélos destinées aux 
utilisateurs du CEC AD_____ étaient désormais envisagées hors de la zone de 
verdure et des futures parcelles destinées à accueillir le projet litigieux. L’HG a 
confirmé, dans ses déterminations finales du 9 avril 2024, qu’une requête 
complémentaire serait déposée par le DIP s’agissant de la solution définitive 
trouvée hors de la zone de verdure conformément au plan précité. 
Le fait qu’aucune demande complémentaire concernant ces emplacements pour 
vélos n’ait, à ce jour, été déposée ne saurait conduire à l’annulation de l’autorisation 
attaquée. En effet, cette autorisation est précisément subordonnée, à teneur du 
préavis de l’OU qui en fait partie intégrante, au dépôt d’une telle requête. Partant, 
la délivrance d’une attestation de conformité nécessitera, en tout état, le respect de 
cette condition. À ce titre, il importe peu qu’à la suite de concertations, 
l’autorisation complémentaire soit vraisemblablement déposée par le DIP et non 
par l’HG. En effet, l’autorisation attaquée - qui impose la condition d’un tel dépôt 
- est opposable à l’HG, au regard de sa qualité de requérant et destinataire de 


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l’autorisation. C’est par conséquent à ce dernier, à teneur de l’autorisation de 
construire, que le respect de cette condition incombera. Il importe peu à ce titre de 
savoir qui déposera effectivement une telle requête. Ainsi, les déclarations du 
représentant de l’OU lors de l’audience selon lesquelles une requête serait 
finalement déposée par le DIP n’ont pas pour conséquence de modifier un préavis 
faisant partie intégrante de la décision attaquée, contrairement aux allégations des 
recourants. En outre, ces déclarations confirment que le dépôt d’une telle requête 
complémentaire est effectivement nécessaire. Ainsi, la conformité au droit de 
l’emplacement pour vélos du CEC AD_____ sera examinée dans le cadre de la 
requête complémentaire qui devra être déposée conformément à l’autorisation de 
construire délivrée. Partant, pour ces motifs, l’absence de dépôt à ce jour d’une telle 
requête, tout comme le fait que le nouvel emplacement provisoire initialement 
prévu en zone de verdure ne tiendrait pas compte de l’engagement du DT de 
restaurer la zone de verdure tel qu’il ressortait notamment du rapport de la 
commission d’aménagement relatif au PL 11_____ ne prête pas le flanc à la 
critique. 
 
En conclusion, le grief de violation des art. 22 LAT et 19, 24 et 30 LaLAT sera 
écarté et c’est à juste titre que l’autorité intimée a retenu que les conditions de l'art. 2 
al. 2 let. b LGZD étaient remplies. 
43. 
Les recourants se prévalent également d’une violation de l’art. 2 al. 3 LGZD. 
44. 
Conformément à cette disposition légale, les conditions fixées par les autorisations 
de construire délivrées en application de l'art. 2 al. 2 LGZD peuvent notamment 
fixer tout ou partie des éléments visés à l'art. 3 al. 1 et 3 LGZD (lesquels concernent 
le contenu des PLQ, notamment en ce que ces derniers prévoient le gabarit et la 
destination des bâtiments à construire). 
45. 
En l’espèce, dès lors que, comme vu supra, la conclusion des recourants tendant à 
l’annulation de l’arrêté querellé est mal fondée, c’est à bon droit que cet acte a 
autorisé l’application des normes de la 3ème zone à la construction autorisée. Dès 
lors, contrairement aux allégations des recourants, le gabarit du centre de requérants 
d’asile autorisé ne devait pas être fixé dans le cadre d’un PLQ. 
Infondé, ce grief sera écarté. 
46. 
Les recourants se prévalent d’une violation des art. 46 à 48 LCI, en raison de 
l’absence de respect de la distance de 4 m de vue droite entre les appartements 
d’angle sis dans les bâtiments G, H, I et J et de l’absence d’inscription d’une 
servitude de distance et vues droites y relative sur la future parcelle n° 18_____. 
47. 
À teneur de l’art. 46 al. 1 LCI, lorsque les distances aux limites de propriétés et les 
distances en constructions ne sont assurées que par un accord entre propriétaires 
voisins, sans modification des limites de leurs parcelles, cet accord doit faire l’objet 
d’une servitude inscrite au registre foncier. 
L’autorisation de construire est subordonnée à la remise d’un extrait du registre 
foncier attestant que cette inscription a été opérée (al. 2). 


- 44/51 - 
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Le règlement d’application fixe les termes dans lesquels la servitude doit être établie 
(al. 3). 
48. 
Conformément à l’art. 47 LCI, les pièces servant à l’habitation de jour ou de nuit, 
les cuisines et les locaux où l’on travaille en permanence doivent être pourvus de 
baies ouvrant directement sur l’extérieur et disposant d’un champ de vue libre 
dénommé vue droite. 
49. 
L’art. 48 al. 1 LCI prévoit que la longueur des vues droites se calcule de la même 
manière que les distances entre constructions (art. 45). 
Elle est mesurée, pour chaque baie, perpendiculairement à la façade et sur une 
longueur de 4 m au moins. Le champ visuel d’une baie doit s’étendre en outre sur 
toute la hauteur et toute la largeur de cette baie (al. 2). 
50. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités et n’ont qu’un caractère consultatif, 
sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité reste ainsi libre de s’en 
écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public supérieur. 
Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser 
(ATA/486/2023 du 9 mai 2023 consid. 6.1.1 et les références citées). 
Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité administrative suit 
les préavis des instances consultatives, l'autorité de recours observe une certaine 
retenue, fonction de son aptitude à trancher le litige (ATA/422/2023 du 25 avril 
2023 consid. 5.3 et les références citées). Les autorités de recours se limitent à 
examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi 
du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables 
d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères 
aux buts de protection fixés par la loi (ATA/423/2023 du 25 avril 2023 consid. 5.2 
; ATA/1261/2022 du 13 décembre 2022 consid. 4d et les références citées). 
51. 
En l’espèce, s’agissant tout d’abord de la recevabilité - contestée - de ce grief, il 
sera constaté que les recourants, qui ne résideront pas dans les appartements 
d’angles concernés par la problématique de distance aux vues droites, ne sont pas 
directement impactés en tant que futurs occupants des constructions visées. Dans le 
même sens, n’étant pas propriétaires ou titulaires d’un droit réel s’agissant des 
parcelles destinées à accueillir le projet litigieux, ils ne sont pas directement 
concernés par l’inscription d’une servitude y relative. 
Toutefois, l’autorisation de construire litigieuse prévoit explicitement que le plan et 
l’acte de constitution de servitude de distance et vues droites sur la future parcelle 
n° 18_____ devront parvenir au DT avant l’ouverture du chantier. Cette décision 
précise en outre, à ce propos, que les verres équipés d’un dispositif permettant de 
respecter les 4 m de vue droite selon les art. 47 et 48 LCI devront être fixes et 
translucides. Partant, ici également, les recourants peuvent se prévaloir d’un intérêt 
à invoquer ce grief, dont le bien-fondé, qui sera examiné ci-après, pourrait, cas 
échéant, conduire à l’annulation de l’autorisation contestée, de sorte qu’ils en 


- 45/51 - 
A/2391/2023 
retireraient un avantage et que leur conclusion en ce sens serait admise. Partant, ce 
grief sera déclaré recevable. 
Sur le fond, la question du respect des vues droites a été examinée avec attention 
par la DAC, qui a exigé, dans son préavis du 19 janvier 2023 la modification du 
projet, motif pris du fait que les jours croisés aux angles fermés dans les bâtiments 
G, H, I et J n’étaient pas respectés. Cette instance s’est par la suite prononcée 
favorablement le 19 janvier 2023 sous condition que les verres – dont la pose avait 
été proposée par l’architecte de l’HG afin de remédier au problème de vues précité 
– soient équipés d’un dispositif fixe et translucide permettant de respecter les 4 m 
de vue droite. Comme vu supra, cette condition a été textuellement reprise dans 
l’autorisation de construire délivrée. L’HG a indiqué, par le biais de son mandataire 
dans le courrier adressé au DT le 17 avril 2023 qu’il serait procédé comme requis 
par la DAC. L’HG a également déclaré, de manière constante, soit dans sa 
détermination sur effet suspensif du 7 août 2023 ses observations sur le fond du 18 
septembre 2023 puis sa détermination finale du 9 avril 2024, qu’il procéderait à 
l’inscription de la servitude de vue requise avant l’ouverture du chantier, même si 
son utilité était douteuse, dès lors que les bâtiments concernés n’étaient pas sis sur 
des parcelles appartenant à des propriétaires différents dont les droits devaient être 
sauvegardés. 
Par conséquent, rien ne laisse à penser en l’état qu’il ne sera pas procédé aux 
mesures requises en temps voulu. Le fait que l’inscription ordonnée n’ait pas encore 
eu lieu ne prête en outre pas le flanc à la critique, dès lors que, comme vu supra, 
elle devra être effectuée avant l’ouverture du chantier, qui, compte tenu de la 
décision de restitution de l’effet suspensif au recours prononcée par le tribunal, n’a 
pas encore eu lieu. Enfin, ici à nouveau, dès lors que l’autorisation de construire 
concernée est conditionnée à un tel dépôt et au respect des mesures fixées s’agissant 
du dispositif permettant de respecter les distances de vues droites dans les 
appartements concernés, le non-respect de ces mesures aura pour conséquence 
l’absence de conformité du projet à l’autorisation délivrée. 
Quant à l’allégation – non démontrée au demeurant - des recourants selon laquelle 
les verres fixes et translucides autorisés par le DT ne permettraient pas de respecter 
les distances de vues droites, il sera relevé que les précités se contentent en réalité 
d’opposer leur point de vue à celui de l’instance spécialisée, qui a approuvé un tel 
dispositif. À ce titre, il sera rappelé que, conformément à la jurisprudence citée 
supra, l'autorité de recours observe une certaine retenue lorsque l'autorité 
administrative suit les préavis des instances consultatives, composées de 
spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de 
considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi. Partant, cet 
argument ne saurait emporter conviction. 
Enfin, dès lors que, comme vu ci-dessus, l’HG a confirmé, de manière constante, 
durant la présente procédure qu’il procéderait à l’inscription de la servitude requise, 


- 46/51 - 
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la question de savoir si cette dernière est nécessaire au regard du but visé par l’art. 
46 LCI, souffrira de demeurer ouverte. 
Partant, mal fondé, le grief de violation des art. 46 à 48 LCI sera écarté. 
52. 
Enfin, les recourants se prévalent d’une violation de l’art. 11 al. 2 LRoutes, en lien 
avec art. 26 ss LCI, ainsi que d’une violation de l’art. 11 al. 5 LCI, avec pour 
conséquence que le projet autorisé ne respecterait pas les gabarits légaux. 
53. 
À teneur de l’art. 26 al. 1 LCI (Gabarit de hauteur des constructions en 3ème zone), 
les constructions ne doivent en aucun cas dépasser un gabarit limité par un 
alignement et une ligne verticale de façade dont la hauteur est définie à 
l’art. 27 LCI. 
54. 
L’art. 27 al. 1 LCI précise qu’à front ou en retrait des voies publiques ou privées, la 
hauteur du gabarit ne peut dépasser de plus de 3 m les trois quarts de la distance 
fixée entre les alignements (H ≤ ¾ D + 3). 
La hauteur du gabarit est calculée, par rapport aux limites de propriétés privées, 
conformément aux dispositions de l'art. 29 al. 1 LCI (H ≤ 5/3 D + 3) (al. 2). 
Afin de permettre la construction de logements supplémentaires, le département 
peut autoriser une augmentation de la hauteur du gabarit, à condition que celle-ci 
ne compromette pas l'harmonie urbanistique de la rue; il est notamment tenu compte 
du gabarit des immeubles voisins (al. 3). 
À front ou en retrait des voies publiques ou privées, la hauteur du gabarit ne peut 
toutefois pas dépasser de plus de 6 m les trois quarts de la distance fixée entre 
alignements (H ≤ ¾ D + 6) (al. 5). 
55. 
Selon l’art. 234 RCI (Gabarits de hauteur en 3ème zone), tant sur rue que sur cour, 
les constructions ne doivent pas dépasser les gabarits figurés au croquis n° I (voir 
également : modes de calcul, art. 20 à 31). 
56. 
Le croquis n° I annexé au RCI prévoit, s’agissant de la 3ème zone, que la hauteur du 
gabarit doit en tous les cas être inférieure à 21 m (H ≤ ¾ R + 3m ≤ 21m). 
En présence de l’une des dérogations prévues aux art. 27 al. 3 à 5 LCI, la hauteur 
du gabarit doit être inférieure à 27 m (H ≤ ¾ R + 6m ≤ 27m). 
57. 
Conformément à l’art. 11 al. 1 LRoutes, aucune nouvelle construction ou 
installation, tant en sous-sol qu’en élévation, ne peut être édifiée entre les voies 
publiques et les alignements de construction fixés par les plans d’alignement, 
adoptés conformément aux art. 5 et 6 de la loi sur l’extension des voies de 
communication et l’aménagement des quartiers ou localités, du 9 mars 1929 ou par 
tous autres plans d’affectation du sol au sens des art. 12 ou 13 LAT. 
À défaut de plan d’alignement, cette interdiction s’étend sur une profondeur, 
mesurée de l’axe de la route, de 25 m pour les routes cantonales et de 15 m pour les 
routes communales. S’il existe un plan de correction, cette distance se mesure de 
l’axe rectifié de la voie (al. 2). 


- 47/51 - 
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Le département, après consultation de la commune, peut déroger aux distances 
prescrites à l’al. 2 si les conditions locales font apparaître que l’interdiction de 
construire qui en découle ne repose sur aucun motif pertinent d’aménagement du 
territoire ou d’environnement (al. 3). 
58. 
En l’espèce, il sera tout d’abord relevé que les recourants peuvent se prévaloir d’un 
intérêt à invoquer ce grief. En effet, l’admission de ce dernier pourrait, cas échéant, 
conduire à l’annulation de l’autorisation contestée, en raison du non-respect des 
distances et gabarits légaux. Les recourants en retireraient ainsi un avantage, en ce 
sens que leur conclusion serait admise. Ce grief sera ainsi déclaré recevable. 
Quant au bien-fondé de ce grief, il ressort du dossier qu’aucun plan d’alignement 
n’a été adopté in casu. Il ne saurait être retenu que cette absence est problématique 
sous l’angle de l’art. 11 LRoutes invoqué par les recourants. En effet, l’al. 2 de cette 
disposition traite précisément de la situation dans laquelle un tel plan d’alignement 
fait défaut. En outre, le plan cadastral produit en annexe de la demande 
d’autorisation de construire se réfère expressément à un alignement supposé et non 
officiel. Enfin, l’al. 3 de l’art. 11 LRoutes prévoit explicitement la possibilité, pour 
le DT, de déroger, après consultation de la commune, aux distances prévues à l’al. 2 
de cette même disposition si les conditions locales font apparaître que l’interdiction 
de construire qui en découlerait ne repose sur aucun motif pertinent d’aménagement 
du territoire ou d’environnement. Or, en l’espèce, il apparaît que la ville, sur le 
territoire de laquelle le projet litigieux est destiné à prendre place, a bien été 
consultée par le DT à deux reprises, soit les 2 mars et 8 juin 2023. Après avoir 
requis la modification du projet, celle-là s’est prononcée favorablement, sous 
conditions, non liées à une problématique de distance légale. Pour le surplus, à 
teneur des éléments au dossier, l’interdiction de la réalisation du projet querellé ne 
repose sur aucun motif pertinent d’aménagement du territoire ou d’environnement. 
En outre, pour rappel, l’ensemble des instances spécialisées se sont prononcées 
favorablement quant au projet contesté. Les recourants, qui se contentent d’opposer 
leur propre appréciation à celle des instances précitées, n’ont d’ailleurs pas 
démontré le contraire. Partant, infondé, ce grief tombe à faux. 
Quant à la violation des gabarits légaux du bâtiment G, il convient de relever qu’à 
teneur du plan cadastral, ce dernier se trouve en front de rue. En effet, la parcelle 
destinée à accueillir le bâtiment G est contiguë avec les parcelles nos 13______ et 
36_____ qui appartiennent au domaine public communal et constituent le 
AC_____. Partant, conformément aux dispositions légales et réglementaires et au 
croquis n° I annexé au RCI précités, c’est la formule H ≤ ¾ R + 6 qui trouve 
application. Ainsi, la distance à prendre en compte pour le calcul du gabarit autorisé 
s’étend jusqu’à la limite de propriété sise de l’autre côté du AC_____ (rapport des 
gabarits de distances sur rue) et non, comme allégué par les recourants, jusqu’à 
l’axe de ce chemin (rapport des gabarits de distances sur cour). L’application de la 
formule H ≤ ¾ D + 6, pertinente en présence de deux propriété privée, serait in casu 
erronée. À teneur du plan de coupe D-D visé ne varietur par le DT le ______ 2023, 


- 48/51 - 
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la hauteur du bâtiment G est de 15.17 m. Quant à la distance entre alignements R 
telle que décrite supra, conformément au plan de coupe D-D 2 daté du 14 septembre 
2023 produit par l’HG le 18 septembre 2023 et au plan cadastral produit par le 
précité à cette même occasion, elle se monte à 16.49 m. Partant, en application de 
la formule H ≤ ¾ R + 6, le gabarit maximal autorisé du bâtiment G pouvait atteindre 
18.36 m, soit ¾ x 16.49 (R) + 6. Dès lors que la hauteur autorisée du bâtiment G 
est, comme vu supra, de 15.17 m, aucune violation du gabarit maximal légal n’est 
ici à déplorer. Le fait que le plan cadastral figurant au dossier du DT et que le plan 
de coupe D-D visé ne varietur ne mentionnent pas la distance de 16.49 m utilisée 
dans le calcul précité mais celle de 9.48 m avec l’axe du AC_____, contrairement 
à la version du plan cadastral produite par l’HG en septembre 2023 est certes 
susceptible de prêter à confusion. Toutefois, une telle absence n’a pas d’incidence 
sur la solution juridique retenue ci-dessus, qui repose sur les dispositions légales et 
réglementaires applicables. 
Enfin, s’agissant de la dérogation à la hauteur maximale du gabarit du bâtiment J 
autorisée sur la base de l’art. 11 al. 5 LCI, il sera constaté que cette dernière ne prête 
pas le flanc à la critique. En effet, à teneur notamment du plan de coupe B-B visé 
ne varietur, il apparaît que seule l’acrotère du bâtiment J dépasse légèrement le 
gabarit légal autorisé, pour une différence d’environ 30 cm. Ainsi, celle-ci n’excède 
pas 1 m, conformément à l’une des conditions posées par l’art. 11 al. 5 LCI. En 
outre, sur la base des documents et plans au dossier, il n’apparaît pas que les 
distances légales auraient été violées s’agissant de ce bâtiment J, ce que les 
recourants ne démontrent d’ailleurs pas. Enfin, ici à nouveau, les recourants se 
contentent d’opposer leur propre appréciation de la situation à celle des instances 
composées de spécialistes comme vu supra, qui ont toutes préavisé positivement le 
projet, notamment la DAC, qui s’est déclarée favorable à l’octroi d’une dérogation 
fondée sur l’art. 11 al. 5 LCI. Partant, mal fondé, cet argument tombe à faux. 
Infondé, le grief de violation des gabarits légaux autorisés sera écarté. 
59. 
En conclusion, eu égard aux développements qui précèdent, entièrement mal fondé, 
le recours sera rejeté. La décision d’autorisation de construire et l’arrêté 
départemental attaqué seront confirmés. 
60. 
Conformément à la jurisprudence de la chambre administrative (ATA/569/2024 du 
7 mai 2024 consid. 8), il sera tenu compte, dans le cadre de la répartition des frais 
en lien avec la présente procédure, de ce qu’une erreur entachant l’un des actes 
attaqués a pu être mise à jour et corrigée grâce au grief y relatif formulé par les 
recourants et que ces derniers n’ont eu d’autre choix, au vu de l’erreur commise par 
le DT, de se déterminer également sur l’application de l’art. 2 al. 2 let. c LGZD au 
projet querellé, ce qui n’aurait pas été nécessaire si l’arrêté avait mentionné 
correctement la disposition légale sur laquelle il se basait. 
61. 
Ainsi, en application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, 


- 49/51 - 
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sont condamnés au paiement d’un émolument réduit s'élevant à CHF 2’500.-; il est 
partiellement couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Conformément au développement exposé plus haut, une indemnité de procédure de 
CHF 500.- à la charge du DT leur sera allouée, conjointement et solidairement (art. 
87 al. 2 LPA). 
62. 
Pour le surplus, vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 3'000.-, à 
la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sera 
allouée à l’HG (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 


- 50/51 - 
A/2391/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 14 juillet 2023 par Madame A______ et 
Monsieur B______, Madame C______, Madame D______ et Monsieur E______, 
Madame F______ et Monsieur G______, Madame H______ et Monsieur I______, 
Madame J______ et Monsieur K______, Madame L______ et Monsieur M______, 
Madame N______ et Monsieur O______, Madame P______ et Monsieur Q______, 
Madame R______ et Monsieur S______, Madame T______ et Monsieur U______, 
Madame V______ et feu Monsieur AO_____, Madame W______ et Monsieur 
X______, Madame Y______ et Monsieur Z______ et l’AA_____ contre la décision 
d’autorisation de construire DD 14______ du département du territoire du ______ 
2023 et contre l’arrêté du département du territoire du ______ 2023 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
donne acte au département du territoire de ce que l’arrêté du département du 
territoire du ______ 2023 se réfère à l’art. 2 al. 2 let. b LGZD et non à l’art. 2 al. 2 
let. c LGZD ; 
4. 
met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument 
réduit de CHF 2’500.-, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais ; 
5. 
condamne le département à verser aux recourants, conjointement et solidairement, 
une indemnité de procédure de CHF 500.- ; 
6. 
condamne les recourants, pris conjointement et solidairement, à verser à l’Hospice 
général une indemnité de procédure de CHF 3’000.- ; 
7. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant :Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, présidente, Isabelle KOECHLIN-
NIKLAUS et Julien PACOT, juges assesseurs. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 


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A/2391/2023 
 
Genève, le 
 
La greffière