ge_gerichte · ATAS/276/2023 · 2023-04-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2576/2022 
ATAS/276/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 avril 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Stéphane RYCHEN 
 
 
demandeur 
contre 
 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE LA CONSTRUCTION, sise rue 
de la Rôtisserie 8, GENÈVE 
 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né en 1969, a 
A. a.
travaillé en tant que peintre en bâtiment pour l’entreprise B______, devenue par la 
suite C______ Sàrl, depuis 1994. À ce titre, il a été affilié à la Caisse de 
prévoyance de la construction (ci-après : la caisse ou la défenderesse). 
b. Le 15 mai 2012, l’assuré a subi une sigmoïdectomie par laparoscopie, résection 
d’un nodule péritonéal, adhésiolyse, anastomose latéro-terminale, suite à une 
diverticulite perforée avec persistance d’une zone inflammatoire. 
c. Placé en incapacité totale de travailler par le docteur D______, chirurgien, du 
10 mai au 27 juin 2012, puis à 50% par le docteur E______, médecin traitant, dès 
le 2 juillet 2012, l’assuré a repris son activité habituelle à plein temps dès le 1er 
septembre 2012. 
 Dès le 7 juin 2013, le Dr E______ a attesté d’une incapacité totale de travailler 
B. a.
du fait d’une hernie inguinale droite et du status post sigmoïdectomie. 
b. Le 5 décembre 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 
c. Le 16 décembre 2014, le docteur F______, médecin adjoint auprès du service 
de chirurgie viscérale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) 
a fait état du diagnostic de côlon irritable avec constipation, générant une 
incapacité de travail totale depuis le 7 juin 2014, pour une durée indéterminée. 
L’activité habituelle était cependant décrite comme encore exigible à 100% et un 
travail de bureau était préconisé pour réduire les limitations retenues (en 
l’occurrence non mentionnées par le Dr F______). 
d. Par avis du 10 mars 2015, le service médical régional de l’OAI (ci-après : le 
SMR) a considéré que l’assuré était capable de travailler à 100%, dans toute 
activité depuis toujours. Aucune limitation fonctionnelle n’était retenue. 
e. Sur cette base, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré par décision 
du 18 mai 2015, considérant qu’il n’y avait pas de maladie justifiant une 
diminution de la capacité de travail de longue durée. L’atteinte à la santé ne 
constituait donc pas une invalidité au sens de la loi. 
f. Suite à l’épuisement des indemnités journalières perte de gain maladie 
intervenu le 27 mai 2015, l’assuré s’est inscrit auprès de l’Hospice général qui lui 
a versé des prestations financières dès le 1er juillet 2015. 
g. En mai 2017, l’assuré a fait une tentative de réinsertion professionnelle en tant 
que surveillant de musée avec le soutien de l’Hospice général. Selon les dires de 
l’intéressé, l’expérience a duré un mois et s’est soldée par un échec vu qu’il devait 
régulièrement s’asseoir ou s’allonger pour supporter les douleurs. 
h. Le 23 mai 2017, l’assuré a subi une cure de hernie inguinale bilatérale. 


 
 
 
 
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 L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI le 
C. a.
12 mars 2019. Il a indiqué être en incapacité totale de travailler depuis le 19 
janvier 2012 en raison d’une sigmoïdectomie, d’une maladie diverticulaire et 
d’une hernie inguinale. 
b. Par courrier du 10 avril 2019 à l’attention de l’OAI, le Dr E______ a fait état 
d’une aggravation évidente de la symptomatologie douloureuse, avec un transit 
intestinal chaotique accompagné parfois de petites incontinences et de douleurs 
inguinales droites de plus en plus gênantes. 
c. Dans un rapport du 16 avril 2019, le docteur G______, chef de clinique auprès 
des HUG, a indiqué que l’assuré présentait une névralgie inguinale droite 
secondaire à la cure d’hernie inguinale de 2012, possiblement augmentée par une 
nouvelle cure inguinale pratiquée en 2017. L’imagerie de la colonne lombaire 
pratiquée le 22 mars 2019 laissait notamment apparaître des discopathies 
débutantes en L3-L4 et L4-L5 mais ne plaidait pas en faveur d’une irritation 
radiculaire justifiant les névralgies. Il était possible que l’ampleur des douleurs 
soient associées à une hyperalgésie, de la fatigue, des insomnies et des troubles de 
l’humeur. 
d. Dans un rapport du 19 juin 2019, non signé, le service de chirurgie viscérale 
des HUG a indiqué que l’assuré présentait des douleurs chroniques et invalidantes 
au niveau abdominal et inguinal ainsi que des troubles majeurs de la défécation. 
Dans un travail de force, la capacité de travail était nulle. Un travail de bureau 
était en revanche possible, mais « pas en première ligne au vu des passages 
fréquents aux toilettes et de ses urgences ». 
e. Par avis du 27 janvier 2020, le SMR a proposé la mise en œuvre d’une 
expertise pluridisciplinaire en médecine interne, rhumatologie et psychiatrie. 
f. L’expertise a été attribuée de manière aléatoire au centre d’expertise 
CEMEDEX à Fribourg et sa mise en œuvre a été confiée aux docteurs H______ 
(médecine interne), I______ (psychiatrie), J______ (chirurgie) et K______ 
(rhumatologie). 
g. Les experts ont rendu leur rapport d’expertise pluridisciplinaire le 28 juillet 
2020. 
- 
Le Dr I______ n’a retenu aucun diagnostic incapacitant sous l’angle de la 
médecine interne. Sans incidence sur la capacité de travail, il a retenu une 
constipation chronique avec parfois des fausses diarrhées, des troubles 
fonctionnels intestinaux, une hydrocèle droite anamnestique, une hypertension 
artérielle, une épigastralgie chronique. 
La capacité de travail est décrite comme entière dans toute activité, depuis 
toujours. 
- 
Le Dr I______ a retenu sous l’angle psychiatrique les diagnostics d’épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique depuis 2018 (précédé d’un trouble 


 
 
 
 
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dépressif léger depuis 2011), d’un trouble panique sans agoraphobie et de 
syndrome douloureux somatoforme persistant. 
La capacité de travail est considérée entière jusqu’à début 2018, puis de 80% 
du fait de l’anxiété, de la fatigabilité et des douleurs. Sur ce taux, l’expert a 
encore précisé qu’il existait une diminution de rendement de 20%, résultant du 
trouble de la concentration et d’un envahissement du champ des pensées par 
les douleurs et les problématiques somatiques perçues. Au final, est retenue 
une « capacité d’ensemble » de 64% dans toute activité ne nécessitant pas de 
traitement d’informations multiples, de prises de décisions immédiates ou 
d’adaptation régulière. 
- 
Le Dr J______ a pour sa part retenu les diagnostics de douleurs résiduelles 
post-opératoires inguinales sur deux cures de hernie inguinale par TEP 
laparoscopique avec symptomatologie douloureuse de la symphyse, status 
après sigmoidectomie pour diverticulite perforée en mai 2012 avec 
anastomose terminolatérale, constipation chronique et douleurs lombaires. 
La capacité de travail est décrite comme nulle dans l’activité habituelle depuis 
mai 2012. Dans une activité adaptée, soit avec la possibilité de changer de 
position régulièrement et sans port de charge supérieure à 10 kg, elle est 
évaluée à 100% avec une diminution de rendement de 20%, également depuis 
mai 2012. 
- 
Le Dr K______ a retenu le diagnostic incapacitant de douleurs lombaires 
basses sur discopathie depuis mars 2019 et, sans incidence sur la capacité de 
travail, celui de canal carpien droit opéré avec légère paresthésie des trois 
premiers doigts. 
La capacité de travail est considérée nulle dans l’activité habituelle depuis 
mars 2019, mais entière dans une activité sans efforts de soulèvement de plus 
de 5 kg à partir du sol, de porte-à-faux du buste, ni port de charge de plus de 
10 kg proche du corps. 
Au terme de l’évaluation consensuelle, les experts ont considéré la capacité de 
travail nulle dans l’activité habituelle, dès le 10 mai 2012, du fait de l’atteinte 
digestive, puis également par l’atteinte rhumatologique dès mars 2019. 
Dans une activité adaptée, elle s’élevait à 80% jusqu’à fin 2017 du fait de 
l’atteinte digestive, puis à 64% du fait de l’atteinte psychiatrique. 
h. Le 18 août 2020, le SMR a estimé que l’expertise était convaincante. Il ne 
pouvait cependant retenir la date de mai 2012 comme début de l’incapacité de 
travail totale en raison de la décision du 18 mai 2015 en force. Dès lors, était prise 
en considération une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle à partir 
du 1er juin 2017. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles résultant 
de l’expertise, une incapacité de 20% était retenue, également à partir du 


 
 
 
 
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1er juin 2017. Dès le 1er janvier 2018, le taux d’incapacité dans une telle activité 
était porté à 36%. 
i. Par projet de décision du 14 octobre 2020, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il 
envisageait de lui octroyer, dès le 1er septembre 2019, un trois quarts de rente 
fondé sur un taux d’invalidité de 63%. 
Le revenu avec invalidité (CHF 38’651.00) avait été calculé sur la base du tableau 
TA1, ligne total de l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires (ci-après : ESS) 
2016, pour un homme travaillant dans une activité de niveau 1 (activités simples 
et répétitives). Le salaire avait été ramené au taux de travail exigible (64%) et une 
réduction supplémentaire de 10% avait été octroyée à l’assuré en raison du taux 
d’activité et des années de service. 
j. Suite à une demande du 12 janvier 2021 de la caisse, l’OAI lui a adressé une 
copie du dossier de l’assuré le 15 janvier 2021. 
k. Par décision du 30 mars 2021, l’OAI a confirmé les termes de son projet du 
14 octobre 2020 et octroyé à l’assuré un trois-quarts de rente dès le 
1er septembre 2019. 
l. Par courrier du 15 juin 2022, la caisse a informé l’assuré de ce qu’il n’avait 
droit à aucune prestation de sa part dans la mesure où il ressortait des deux 
décisions de l’OAI que l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité était 
survenue le 1er juin 2017, soit largement après la fin de l’affiliation auprès de la 
caisse, le 27 mai 2015. 
m. Le 12 août 2022, l’assuré a contesté la position de la caisse, par l’intermédiaire 
de son conseil. Il a indiqué qu’il était en incapacité de travail continue depuis 
2013, période où il était encore affilié à la caisse. Le fait que les conditions 
d’octroi d’une rente d’invalidité semblaient ne pas avoir été remplies en 2015, 
date du rejet initial par l’OAI, n’était ainsi pas pertinent. 
 Le 16 août 2022, l’assuré a déposé un document intitulé « recours » par-devant 
D. a.
la chambre de céans « de manière conservatoire, si par impossible le courrier du 
15 juin 2022 de la caisse devait être considéré comme une décision formelle, 
sujette à recours, ce que le recourant contestait [conteste] fermement ». Il a conclu 
principalement à l’octroi de prestations d’invalidité de la part de la défenderesse 
depuis le 1er septembre 2019, du fait que l’incapacité de travail à la base de la 
rente d’invalidité octroyée par l’OAI datait de 2013, soit une époque où il était 
affilié à la caisse défenderesse. 
b. Le 17 octobre 2022, la défenderesse a conclu au rejet du recours, faute de 
légitimation passive. Le demandeur était sorti du cercle de ses assurés le 
27 mai 2015. Or, selon l’OAI, sa capacité de travail avait été entière du 
5 mai 2013 au 31 mai 2017. En outre, sur la base de « diverses expertises 
psychiatriques », l’OAI avait établi un début d’incapacité au 1er juin 2017 
seulement et la naissance du droit à une rente au 1er septembre 2019. Enfin, aucun 


 
 
 
 
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document médical n’attestait d’une quelconque affection médicale ou incapacité 
de travail ouvrant le droit à une rente entre 2015 et 2017. Au vu de ces éléments, 
la défenderesse n’était pas compétente pour verser les prestations demandées, 
faute de connexité temporelle. 
c. Par réplique du 9 novembre 2022, le demandeur a persisté dans ses 
conclusions. Il a souligné s’être trouvé en incapacité de travail de manière 
ininterrompue depuis une date antérieure à la fin de son affiliation auprès de la 
défenderesse, le 27 mai 2015. Ainsi, il ressortait de son dossier médical : 
- 
une incapacité totale de travailler du 7 juin 2013 au 10 novembre 2016 en 
raison de problèmes gastriques ; 
- 
une incapacité à 50%, dans une activité adaptée uniquement (l’incapacité 
demeurant totale dans l’activité habituelle) du 14 novembre 2016 au 
3 mai 2017 ; 
- 
à nouveau une incapacité totale dans toute activité dès le 3 mai 2017. 
Il n’avait ainsi jamais joui d’une capacité de travail supérieure à 50% depuis le 
7 juin 2013. En outre, l’affection à l’origine de l’invalidité était la même que celle 
qui s’était manifestée durant le rapport de prévoyance et avait entraîné une 
incapacité de travail. Il convenait donc d’admettre tant la connexité matérielle que 
temporelle. 
d. Par duplique du 1er décembre 2022, la défenderesse a maintenu sa position 
exprimée précédemment, insistant sur le fait qu’aucune incapacité de travail d’au 
moins 20% n’avait été attestée avant 2017, ce que le demandeur avait admis en ne 
formant pas opposition à l’encontre de la décision de l’OAI du 30 mars 2022. En 
outre, la connexité matérielle entre l’atteinte à la santé de 2013 et celle ayant 
donné lieu à une rente d’invalidité dès le 1er septembre 2019 était contestée, 
celle-ci résultant de troubles psychiatriques. 
e. Le 16 février 2023, la chambre de céans a obtenu, avec l’accord du demandeur, 
l’apport de son dossier auprès de l’OAI. 
f. Invitée à se déterminer sur la teneur dudit dossier, les parties ont persisté dans 
leurs positions respectives, les 6 (demandeur) et 13 (défenderesse) mars 2023. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance 
professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y 
compris en cas de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré, ainsi qu’aux 
prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO - RS 
220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance 


 
 
 
 
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professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP - RS 
831.40] ; ancien art. 142 du Code civil [CC - RS 210]). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le for de l'action est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de 
l'exploitation dans lequel l'assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP). 
Le siège de la défenderesse se situant à Genève, la compétence de la chambre de 
céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. 
L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 al. 1 LPP n’est soumise, comme telle, à 
l’observation d’aucun délai (Raymond SPIRA, Le contentieux des assurances 
sociales fédérales et la procédure cantonale, Recueil de jurisprudence 
neuchâteloise, 1984 ; Jacques-André SCHNEIDER / Thomas GEISER / Thomas 
GÄCHTER, LPP et LFLP, Commentaire des assurances sociales suisse, ad art. 73 
N 78). 
En outre, la procédure prévue par l'art. 73 LPP n'est pas déclenchée par une 
décision sujette à recours, mais par une simple prise de position de l'institution de 
prévoyance qui ne peut s'imposer qu'en vertu de la décision d'un tribunal saisi par 
la voie de l'action (ATF 115 V 239). C'est dire que les institutions de prévoyance 
(y compris celles de droit public) n'ont pas le pouvoir de rendre des décisions 
proprement dites (ATF 115 V 224). 
À teneur de l'art. 73 al. 2 LPP, les cantons doivent prévoir une procédure simple, 
rapide et, en principe, gratuite dans laquelle le juge constatera les faits d'office. 
Dans le canton de Genève, la procédure en matière de prévoyance professionnelle, 
est régie par la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-
GE - E 5 10) et plus particulièrement par les art. 89A et ss. 
3.1 Au vu de ce qui précède, le courrier de la caisse du 15 juin 2022 n’est pas une 
décision mais une simple prise de position. L’écriture de l’assuré ne saurait dès 
lors constituer un recours, mais bien une demande en justice. Dans la mesure où 
elle respecte, en outre, la forme prévue à l'art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), cette demande est recevable. 
4. 
Le litige porte sur le droit du demandeur à une rente d’invalidité de la prévoyance 
professionnelle à charge de la caisse défenderesse. 
5. 
L’art. 10 LPP dispose que l’assurance obligatoire commence en même temps que 
les rapports de travail ; pour les bénéficiaires d’indemnités journalières de 
l’assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première 
fois une indemnité de chômage (al. 1). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, 
l’obligation d’être assuré cesse, sous réserve de l’art. 8 al. 3 LPP, à l’âge ordinaire 
de la retraite (let. a) ; en cas de dissolution des rapports de travail (let. b); lorsque 
le salaire minimum n’est plus atteint (let. c) ; lorsque le droit aux indemnités 
journalières de l’assurance-chômage s’éteint (let. d). Durant un mois après la fin 


 
 
 
 
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des rapports avec l’institution de prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de 
l’ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et d’invalidité 
(al. 3). Si un rapport de prévoyance existait auparavant, c’est la nouvelle 
institution de prévoyance qui est compétente (al. 4). 
6. 
 
6.1 Conformément à l’art. 23 let. a LPP, ont droit à des prestations d’invalidité les 
personnes qui sont invalides à raison de 40% au moins au sens de l’AI, et qui 
étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à 
l’origine de l’invalidité. En vertu de l'art. 24 al. 1 LPP, l'assuré a droit à une rente 
entière s'il est invalide à raison 70% au moins au sens de l'AI (let. a) ; à trois 
quarts de rente s'il est invalide à raison de 60% au moins (let. b) ; à une demi-rente 
s'il est invalide à raison de 50% au moins (let. c) ; à un quart de rente s'il est 
invalide à raison de 40% au moins (let. d). 
Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les prestations sont dues par 
l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé est ou était affilié au moment de 
la survenance de l’événement assuré. Dans la prévoyance obligatoire, ce moment 
ne coïncide pas avec la naissance du droit à la rente de l’assurance-invalidité selon 
l’art. 28 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20), mais correspond à la survenance de l’incapacité de travail dont 
la cause est à l’origine de l’invalidité ; les mêmes principes sont applicables en 
matière de prévoyance plus étendue, à tout le moins en l’absence de dispositions 
réglementaires ou statutaires contraires. Selon la jurisprudence, la qualité d’assuré 
doit exister au moment de la survenance de l’incapacité de travail, mais pas 
nécessairement lors de l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité. Lorsqu’il 
existe un droit à une prestation d’invalidité fondée sur une incapacité de travail 
survenue durant la période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est 
tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après 
la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d’assuré ne 
constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au sens de l’art. 26 
al. 3 LPP (ATF 123 V 262 consid. 1a ; ATF 118 V 45 consid. 5). 
6.2 Selon la jurisprudence et la définition générale de l’art. 6 LPGA, l’on entend 
par incapacité de travail toute perte ou diminution de la capacité de rendement de 
l’assuré dans sa profession ou son domaine d’activité. Afin que cette perte puisse 
devenir pertinente pour le droit de la prévoyance, elle doit, aussi bien 
qualitativement, atteindre une certaine importance. Ainsi, une perte d’au moins 
20% est exigée, d’après une pratique bien établie (ATF 144 V 58 consid. 4.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.1.2 ; Marc 
HÜRZELER, 
in 
SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER, 
Commentaire 
des 
assurances sociales suisses, LPP et LFLP, Berne 2020, n. 8 ad art. 23 LPP). De 
plus, la diminution de rendement doit être durable, dans le sens que le dommage à 
la santé à la base de cette diminution est susceptible, à long terme, de porter 
gravement atteinte à la capacité de travail de la personne assurée. Cette exigence 


 
 
 
 
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n’est en principe pas remplie en cas d’absences répétées de courte durée pour 
cause de maladie de peu de jours ou de semaines isolées. En aucun cas, une 
atteinte à la santé qui n’a pas (encore) d’effet sur la capacité de travail de la 
personne assurée ne suffira pour le rattachement selon l’art. 23 LPP ; en 
particulier, des symptômes qui se sont déjà manifestés auparavant n’entraînent pas 
nécessairement une incapacité de travail (arrêts du Tribunal fédéral 9C_162/2013 
du 8 août 2013 consid. 2.3.1 ; 9C_315/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances B 49/03 du 23 septembre 2004 consid. 2.3). 
Une incapacité de travail pertinente au sens de l’art. 23 LPP n’est pas donnée 
uniquement lorsque la personne assurée ne peut plus ou que partiellement exercer 
l’activité précédente pour des raisons de santé. Elle existe aussi lorsque l’activité 
ne peut plus être poursuivie sans aggraver l’état de santé de la personne (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_18/2009 consid. 4.2). 
Le début de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité au 
sens de l’art. 23 LPP est d’une importance primordiale pour déterminer quelle 
institution de prévoyance est compétente. En droit de la prévoyance 
professionnelle, on ne peut renoncer à une preuve suffisamment claire en ce qui 
concerne sa survenance (Marc HÜRZELER, op. cit., n. 11 ad art. 23 LPP). Selon 
la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral dans le domaine, une perte de la 
capacité fonctionnelle de rendement est « en règle générale, mais pas 
obligatoirement », prouvée de manière satisfaisante par une incapacité de travail 
attestée en temps réel (« echtzeitlich ») par un médecin. Des suppositions 
ultérieures ainsi que des réflexions commerciales ou médicales spéculatives, telles 
que par exemple une incapacité de travail établie rétroactivement de manière 
médico-théorique après de nombreuses années, ne suffisent pas (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.1.2 ; 9C_653/2016 du 
2 mars 2017 consid. 4.4 et les références citées ; 9C_420/2015 du 26 janvier 2016 
consid. 4.2.1). Est plutôt déterminant le fait de savoir si, quand et comment 
l’atteinte à la santé s’est manifestée de façon durable, acquérant ainsi une 
pertinence du point de vue du droit du travail (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances B 88/06 du 13 août 2007 consid. 5.1 ; B 61/06 du 23 octobre 2006 
consid. 2.2 ; RSAS 2007 p. 480). L’atteinte à la santé doit avoir eu des effets 
significatifs sur le rapport de travail, c’est-à-dire que la perte de la capacité 
fonctionnelle de rendement doit s’être manifestée dans des aspects de droit du 
travail, par exemple, par une baisse de rendement qui a été constatée par 
l’employeur, voire un avertissement de l’employeur, ou des absences au travail 
pour des raisons de santé, qui sortent de l’ordinaire de par leur fréquence (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_420/2015 du 26 janvier 2016 consid. 4.2.1 et les références 
citées). Cela étant, des évaluations médicales établies rétrospectivement, peuvent, 
dans certains cas, représenter un complément de preuve important, en particulier 
en cas de tableaux cliniques avec une évolution instable, pour lesquels la 
succession de périodes d’incapacités de travail et de capacité de travail ne peut 


 
 
 
 
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être évaluée de manière fiable qu’à la lumière de constatations ultérieures (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_599/2013 du 24 février 2014 consid. 4.2.2). 
Peu importe le moment où un phénomène pathologique a commencé à se 
développer. Ce qui est décisif, c’est le moment où ce phénomène a atteint une 
gravité fondant une incapacité de travail significative et durable. Si l’assuré ne 
parvient pas à établir que l’incapacité significative de travail existait déjà pendant 
le rapport de prévoyance, il supporte le défaut de la preuve (RSAS 2004 p. 443). 
Une réduction du temps de travail pour des raisons de santé est un indice d’une 
incapacité de travail déterminante en matière de prévoyance professionnelle, mais 
ne suffit en règle générale pas à démontrer une baisse fonctionnelle de rendement. 
Il faut généralement qu’une attestation médicale en temps réel confirme que la 
réduction du temps de travail est motivée par des problèmes de santé, entre autres 
parce que la poursuite de l’activité professionnelle risque d’aggraver l’état de 
santé. On peut renoncer à une telle exigence seulement lorsqu’il est fondé 
d’admettre en raison d’autres circonstances – telles que des absences pour maladie 
avant la baisse du taux d’activité – que cette démarche est objectivement dictée 
par des raisons de santé et qu’il y a ainsi lieu d’admettre une baisse de rendement 
au travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_61/2014 du 23 juillet 2014 consid. 5.1 et 
les références). 
6.3 Pour que l’institution de prévoyance reste tenue à prestations après la 
dissolution du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l’incapacité de 
travail ait débuté à une époque où l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il existe 
entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation d’étroite connexité. La 
connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). 
6.3.1 Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de l’invalidité est en 
substance la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le rapport de 
prévoyance et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 134 V 20, consid. 
3.2). Si l’invalidité donnant droit à une rente repose sur plusieurs causes liées à la 
santé, mais dont une seule a eu des effets sur la capacité de travail de la personne 
assurée pendant la couverture de prévoyance, l’institution de prévoyance doit 
uniquement prendre en charge l’invalidité qui résulte de celle-ci. Pour la part de 
l’invalidité totale qui est due à des troubles qui ne se sont manifestés de sorte à 
donner 348 lieu à des prestations qu’après que la personne assurée ait quitté 
l’institution de prévoyance, la connexité matérielle nécessaire fait défaut 
(Marc HÜRZELER, in SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER, Commentaire des 
assurances sociales suisses, LPP et LFLP, Berne 2020, ad art. 23 LPP N 28 et les 
références). Dans cette optique, une connexité matérielle doit être niée par 
exemple lorsque l’octroi d’une rente fondée sur le droit de l’assurance-invalidité 
d’une rente d’invalidité résulte uniquement des troubles psychiques diagnostiqués 
chez le demandeur de la prestation, et qu’aucun élément ne permet cependant de 
déduire des rapports médicaux et des expertises – même par une interprétation très 
large – l’existence, déjà pendant le rapport de prévoyance, d’un trouble psychique 


 
 
 
 
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et d’une incapacité de travail qui en résulte, mais que seules des incapacités de 
travail provoquées uniquement par des douleurs dorsales ont été attestées pendant 
la période où le demandeur avait la qualité d’assuré ; ceci est le cas même s’il 
apparaît évident que les problèmes dorsaux à la base de l’incapacité de travail 
avaient déjà à l’époque une influence sur l’état psychique et la situation 
psychosociale de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
B 9/06 du 21 novembre 2006, cons. 4. C). Une connexité matérielle fait défaut 
lorsqu’une superposition psychogène de douleurs corporelles combinée avec une 
tendance à l’aggravation n’a pas encore pu être qualifiée de maladie au moment 
de l’arrêt du travail et que, en tant que trouble psychique, elle n’a pas été à même 
de restreindre de manière déterminante la capacité de travail, mais qu’un trouble 
psychique ayant atteint la qualité de maladie a toutefois par la suite été à la base 
de l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 73/05 du 3 mai 2006 ; 
RSAS 2007, p. 163). 
6.3.2 La relation de connexité temporelle suppose qu’après la survenance de 
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, la personne 
assurée n’ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période. 
L’existence d’un tel lien doit être examinée au regard de l’ensemble des 
circonstances du cas d’espèce, tels la nature de l’atteinte à la santé, le pronostic 
médical, ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne 
pas reprendre une activité lucrative. Il peut également être tenu compte du 
comportement de la personne assurée dans le monde du travail, tel que, par 
exemple, le fait qu’elle perçoive des indemnités journalières de l’assurance-
chômage en qualité de demanderesse d’emploi pleinement apte au placement, 
étant précisé que les périodes de chômage indemnisées ne sauraient être 
pleinement assimilées à des périodes de travail effectif (ATF 134 V 20 
consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2015 du 18 décembre 2015 
consid. 2.3). La connexité temporelle entre l’incapacité de travail survenue durant 
le rapport de prévoyance et l’invalidité ultérieure est interrompue lorsque la 
personne concernée dispose d’une capacité de travail de plus de 80% dans une 
activité adaptée pendant plus de trois mois (ATF 144 V 58 consid. 4.4) et que 
celle-ci lui permette de réaliser un revenu excluant le droit à une rente 
(ATF 134 V 20 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 
25 septembre 2019 consid. 4.2 et les références citées). 
6.4 Conformément à l’art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI s’appliquent 
par analogie à la naissance du droit aux prestations d’invalidité. Si une institution 
de prévoyance reprend - explicitement ou par renvoi - la définition de l’invalidité 
dans l’assurance-invalidité, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait 
assuré, par l’estimation de l’invalidité des organes de l’assurance-invalidité, sauf 
lorsque cette estimation apparaît d’emblée insoutenable (ATF 126 V 311 consid. 1 
in fine). Cette force contraignante vaut non seulement pour la fixation du degré 
d’invalidité (ATF 115 V 208), mais également pour la détermination du moment à 


 
 
 
 
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partir duquel la capacité de travail de l’assuré s’est détériorée de manière sensible 
et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les références citées). Cependant, l’office 
AI est tenu de notifier d’office une décision de rente à toutes les institutions de 
prévoyance entrant en considération (ATF 129 V 73). Lorsqu’il n’est pas intégré à 
la procédure, l’assureur LPP - qui dispose d’un droit de recours propre dans les 
procédures régies par la LAI - n’est pas lié par l’évaluation de l’invalidité 
(principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l’assurance-
invalidité. 
Dans son ATF 140 V 470 (consid. 3.2 à 3.4), le Tribunal fédéral a considéré que 
depuis l'entrée en vigueur de la 5ème révision de l'AI, le droit à des prestations 
d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire commençait avec la 
naissance du droit à une rente, soit au plus tôt six mois après le dépôt de la 
demande auprès de l'assurance-invalidité. 
7. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré et le 
défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait 
non prouvé (ATF 126 V 319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 339/03 du 19 novembre 2003 consid. 2). 
8. 
 
8.1 En l’espèce, la défenderesse conteste tout d’abord que l’incapacité de travail à 
l’origine de l’invalidité, reconnue par l’OAI dans sa décision du 30 mars 2021, 
soit survenue alors que le demandeur était encore assuré auprès d’elle. Elle 
rappelle qu’à teneur de la décision précédente de l’OAI, datée du 18 mai 2015 et 
non contestée par le demandeur, il avait été retenu qu’il n’existait pas de maladie 
justifiant une diminution de longue durée de la capacité de travail. C’est au final 
dans le cadre de la nouvelle demande de l’intéressé, déposée en 2019, qu’une 
incapacité de travail durable a été retenue, ce dès le 1er juin 2017, qui plus est pour 
des motifs psychiatriques. L’affiliation ayant pris fin le 27 mai 2015, le 
demandeur n’avait plus la qualité d’assuré lors de la survenance d’une diminution 
durable de rendement d’au moins 20%. 
8.2 La chambre de céans relève cependant que la décision de l’OAI du 30 mars 
2021 se fonde sur l’expertise du CEMEDEX du 28 juillet 2020 qu’elle considère, 
probante. Or, celle-ci retient, sur la base des éléments médicaux établis en temps 
réels par les médecins du demandeur, listés et discutés par les experts 


 
 
 
 
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(cf. notamment expertise, p. 37 ss), que l’intéressé s’est toujours trouvé en 
incapacité de travail depuis mai 2012. Dès cette date et du fait de l’atteinte 
digestive, les experts évaluent consensuellement la capacité de travail comme 
nulle dans l’activité habituelle et de 20% dans une activité adaptée. Le SMR 
considère cette expertise comme convaincante, mais explique ne pas pouvoir 
« retenir la date de mai 2012 comme début d’incapacité de travail totale, en raison 
de la dernière décision entrée en force en mai 2015 (décision de l’OAI du 
18.05.2015). Nous retenons la date de juin 2017, qui correspond à l’incapacité de 
travail totale durable depuis la dernière intervention chirurgicale » (pièce 138 
OAI). 
L’OAI n’estime donc pas qu’une incapacité de travail durable d’au moins 20% 
existe uniquement à partir de juin 2017. Au contraire, il considère qu’une telle 
incapacité est établie médicalement depuis mai 2012 mais qu’elle n’ouvre pas un 
droit à des prestations AI, pour des raisons procédurales (soit l’entrée en force 
d’une décision précédente retenant que la capacité de travail avait toujours été 
entière jusqu’en mai 2015). 
Dans ces circonstances, il appert qu’une incapacité de travail de 20% existait déjà 
pour des troubles digestifs depuis mai 2012, soit lorsque le demandeur était 
encore affilié à la caisse défenderesse. 
Au-delà des conclusions de l’expertise du CEMEDEX, qui ne semblent à cet 
égard guère critiquables, ce constat est également rendu hautement vraisemblable 
par le fait qu’à partir du 7 juin 2013 et jusqu’à fin mai 2015, le Dr E______ a 
établi chaque mois un certificat d’incapacité totale de travailler. Sur cette base, 
l’assureur perte de gain maladie de l’employeur a versé une indemnité journalière 
complète au recourant jusqu’à épuisement du droit, soit jusqu’au 27 mai 2015, au 
demeurant sans remettre en question l’incapacité de travail attestée. 
Au final, seul le SMR, dans son rapport du 10 mars 2015 (pièce 96 OAI), a 
initialement retenu une capacité de travail entière du recourant « depuis 
toujours », se fondant essentiellement sur le rapport du Dr F______ du 16 
décembre 2014, indiquant que l’activité habituelle est exigible à 100% et qu’il n’y 
a aucune limitation fonctionnelle à prendre en considération. Force est cependant 
de constater qu’une lecture attentive du rapport du Dr F______ ne permet pas de 
retenir de telles conclusions, vu que son auteur y indique également (et en totale 
contradiction avec les éléments retenus par le SMR) que l’incapacité de travail est 
de 100% depuis le 7 juin 2014, pour une durée indéfinie (p. 2) et qu’un travail de 
bureau est préconisé pour réduire les limitations fonctionnelles (p. 3), lesquelles 
ne sont cependant pas citées dans le rapport (pièce 88 OAI). Ce rapport est ainsi 
contradictoire et particulièrement peu convaincant. Il n’est donc guère surprenant 
que, le 18 août 2020 (pièce 138 OAI), le SMR soit explicitement revenu sur sa 
position du 10 mars 2015, reconnaissant, sur la base de l’expertise du 
CEMEDEX, que la capacité de travail est réduite (de 100% dans l’activité 


 
 
 
 
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habituelle et 20% dans une activité adaptée) depuis mai 2012. Son appréciation 
précédente n’était en effet pas soutenable. 
Au vu de ces éléments, il appert, au degré de preuve requis de la vraisemblance 
prépondérante, qu’à partir d’une date antérieure à la fin des rapports de 
prévoyance professionnelle, le demandeur a vu sa capacité de rendement réduite 
de manière durable d’au moins 20% (soit dès le 7 juin 2013 selon le médecin 
traitant, l’employeur et l’assureur perte de gain, soit dès mai 2012 selon les 
experts) en raison d’atteintes à la santé. À teneur de l’expertise, les seules atteintes 
incapacitantes au 27 mai 2015 (fin de l’affiliation) sont d’ordre digestif et 
comprennent essentiellement, selon les explications consensuelles des experts, le 
status après sigmoidectomie pour diverticulite perforée, la constipation et les 
douleurs inguinales post-opératoires permanentes (expertise, p. 5, para. 4.9). Il 
s’agit des mêmes atteintes que celles retenues par les médecins traitants à la même 
époque. 
8.3 Reste à examiner si ces atteintes sont les mêmes que celles à l’origine de 
l’invalidité admise par l’OAI dans sa décision du 30 mars 2021 (connexité 
matérielle) et si le demandeur n’a pas retrouvé sa pleine capacité de travail 
postérieurement à la fin de son affiliation, soit le 27 mai 2015 (connexité 
temporelle). 
Pour rappel, le taux d’invalidité retenu par l’OAI est fondé sur les conclusions de 
l’expertise du CEMEDEX relatives à la capacité de travail au moment de la 
naissance du droit à la rente, soit au 1er septembre 2019, capacité considérée nulle 
dans l’activité habituelle du demandeur mais de 64% dans une activité adaptée. 
Une fois opérée une déduction de 10% supplémentaires sur le salaire statistique en 
raison du taux d’activité réduit et des années de service, l’OAI a abouti à un taux 
d’invalidité de 63%. 
Si le calcul du taux n’apparaît pas critiquable, il se fonde sur des atteintes 
incapacitantes partiellement distinctes de celles qui prévalaient le 27 mai 2015. 
Outre l’incapacité résultant de diagnostics d’ordres digestifs, il inclut ainsi 
désormais des incapacités de travail résultant de troubles d’ordres psychiatriques 
et rhumatologiques existant respectivement, depuis janvier 2018 et mars 2019, 
soit plusieurs années après la fin du rapport d’assurance ayant lié les parties. 
Or, en vertu de l’exigence d’un rapport d’étroite connexité matérielle, il incombe 
à l’institution de prévoyance de prendre en charge uniquement l’invalidité 
résultant de la maladie assurée, soit en l’occurrence les seuls troubles digestifs. 
Selon les conclusions de l’expertise CEMEDEX que l’OAI a fait siennes, lesdits 
troubles sont invariablement la cause, depuis 2012, d’une incapacité de travail 
totale dans l’activité habituelle et de 20% dans une activité adaptée. 
C’est donc uniquement sur la base de ces 20% qu’il convient de calculer le degré 
d’invalidité pertinent sous l’angle de la LPP. 


 
 
 
 
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Ainsi, en reprenant pour le surplus les références de l’OAI (pièce 143 OAI) et en 
les adaptant, le calcul d’invalidité se présente comme suit : 
Revenu sans invalidité actualisé : 
 
 
 
CHF 103'917.- 
Revenu statistique (ESS 2016 TA1 homme) actualisé : 
CHF 67'102.- 
Temps de travail exigible : 
 
 
 
 
80% 
Réduction (taux réduit et années de service) : 
 
10% 
Revenu avec invalidité actualisé : 
 
 
 
CHF 48’314.- 
Perte de gain subie du fait de l’atteinte assurée : 
 
CHF 55'603.- 
Degré d’invalidité du fait de l’atteinte assurée : 
 
53.5% 
Le demandeur est donc invalide à hauteur de 53.5% du fait des seuls troubles 
digestifs déjà incapacitants alors qu’il était encore affilié auprès de la 
défenderesse. 
8.3.1 La défenderesse estime cependant encore qu’il ne lui incombe pas de 
prester, du fait que le lien de connexité temporel ferait défaut. Rien n’indique 
cependant que le demandeur aurait retrouvé sa capacité de travail pendant une 
longue période après le 27 mai 2015. À l’épuisement de ses indemnités 
journalières (versées pour cause de maladie), le demandeur a bénéficié de 
prestations d’assistance de la part de l’Hospice général, ce en tout cas jusqu’à 
l’octroi de sa rente AI. Il n’a jamais touché d’indemnités de la part de l’assurance-
chômage et n’a donc jamais été considéré apte au placement. Sa seule tentative de 
se réinsérer sur le marché de l’emploi effectuée dans le cadre d’une tentative de 
réinsertion professionnelle avec le soutien de l’Hospice général en tant que 
surveillant de musée n’a pas aboutie et a été abandonnée après un mois, le 
23 mai 2017, lorsque l’assuré a dû subir une cure de hernie inguinale bilatérale. 
Quand bien même l’intéressé n’a pas continué à faire établir des certificats 
d’incapacité mensuels au-delà du mois de mai 2015 (faute probablement d’avoir 
un employeur ou un assureur perte de gain auprès de qui les produire), rien au 
dossier ne laisse présager une quelconque amélioration des troubles digestifs (ici 
seuls pertinents). Au contraire, comme cela ressort notamment clairement de 
l’expertise du CEDEMEX avalisée par l’OAI, la situation est à cet égard 
inchangée depuis 2012. 
Il existe donc également une étroite connexité temporelle entre l’incapacité de 
travail qui prévalait au terme de l’affiliation et la part de l’invalidité résultant des 
troubles digestifs. 
9. 
Compte tenu de ce qui précède, le demandeur a droit, dès le 1er septembre 2019 
(naissance du droit à la rente AI), au versement d’une demi-rente d’invalidité de la 
part de la défenderesse, fondé sur un taux d’invalidité de 52.5%. 
10. 
Enfin, il sera renoncé à l’audition du Dr E______, requise par le demandeur, par 
appréciation anticipée des preuves. 


 
 
 
 
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11. 
Contrairement aux autres branches des assurances sociales, la législation en 
matière de prévoyance professionnelle ne contient aucune disposition relative à la 
fixation des dépens pour la procédure devant le tribunal cantonal désigné pour 
connaître des litiges en matière de prévoyance professionnelle (art. 73 al. 2 LPP). 
Il appartient par conséquent au droit cantonal de procédure de déterminer si et à 
quelles conditions il existe un droit à une indemnité de dépens (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_590/2009 du 26 mars 2010, consid. 3.1). Selon l’art. 89H 
al. 3 LPA, une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain de cause, étant 
précisé que le terme recourant vise l’assuré, soit également le demandeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_382/2008 du 12 novembre 2008). Selon l’art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 (RFPA – E 5 10.03), la juridiction peut allouer à une partie pour 
les frais indispensables occasionnés par la procédure, y compris les honoraires 
éventuels d’un mandataire, une indemnité de CHF 200.- à CHF 10'000.-. Les 
dépens sont fixés en fonction du nombre d’échanges d’écritures, de l’importance 
et de la pertinence des écritures, de la complexité de l’affaire et du nombre 
d’audiences et d’actes d’instruction (ATAS/565/2018 du 21 juin 2018). 
En l’espèce, il se justifie d’allouer une indemnité de CHF 2'000.- au demandeur à 
titre de dépens à charge de la défenderesse. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 73 al. 2 LPP et art. 89H al. 1 LPA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Dit que la défenderesse doit verser au demandeur une demi-rente d'invalidité dès le 
1er septembre 2019. 
4. La rejette pour le surplus. 
5. Condamne la défenderesse à verser au demandeur une indemnité de dépens de 
CHF 2'000.-. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le