ge_gerichte · ATAS/147/2014 · 2014-02-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1665/2013 
ATAS/147/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales
Ordonnance d’expertise du 4 février 2014 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à SATIGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P__________ (ci-après l’assurée), née en 1950, a travaillé en tant 
qu’éducatrice auprès de la ville X_________ à 75 % depuis le 1er mai 1999, assurée 
à ce titre contre les risques accidents et perte de gain auprès de la Zürich compagnie 
d’assurances (ci-après : la Zürich) et dès le 1er mai 2003 en tant qu’assistante sociale 
à 80 % au sein du Service médico-pédagogique de l’Office de la jeunesse de l’Etat 
de Genève, assurée à ce titre contre les accidents auprès de la Compagnie 
d’assurances Nationale Suisse S.A. (ci-après : la Nationale). 
2. L’assurée a été victime d’un accident de scooter en mars 2001, non déclaré, ayant 
entraîné des cervicalgies suivi d’une chute à scooter le 25 septembre 2001. 
3. La Dresse A__________, médecin traitant et spécialiste FMH en médecine 
générale, a attesté que l’assurée avait présenté une incapacité totale de travail du 21 
mars au 9 juillet 2001 et à 50% dès le 10 juillet 2001 en raison de lombalgies aiguës, 
de polyarthralgies et de douleurs polyarticulaires. Son traitement avait débuté le 19 
mars 2001. Une cure thermale était prévue du 13 juillet au 5 août 2001 à Loëche. La 
Dresse A__________ a par ailleurs indiqué dans divers certificats que l’assurée 
avait été en incapacité de 40%, 50% ou 100% suivant les périodes, à compter du 19 
mars 2001. Elle avait retrouvé une pleine capacité de travail du 17 juin au 26 
septembre 2002 et s’était à nouveau retrouvée en incapacité à 50% du 27 septembre 
2002 au 30 avril 2003. Dès le 1er mai 2003, l’assurée avait repris une activité 
professionnelle à 80%. Par ailleurs, la médecin-traitant avait notamment 
diagnostiqué un état dépressivo-anxieux réactionnel et un problème de « mobbing ». 
4. L’assurée a déposé le 6 janvier 2003 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) visant à l’octroi 
d’une rente. Elle a indiqué souffrir de cervico-bracchialgies entraînant des troubles 
du sommeil, des céphalées et des troubles de la mémoire. Sa mobilité en était 
affectée, ses gestes étaient lents et elle ne pouvait rester longtemps dans la même 
position. Selon elle, l’atteinte à sa santé remontait à son premier accident survenu en 
mars 2001 et avait été aggravée par le second accident survenu en septembre 2001. 
Son état de santé lui interdisait de reprendre son activité d’éducatrice, compte tenu 
des horaires de travail irréguliers et en soirée. Elle a exposé qu’elle cherchait pour 
cette raison un emploi différent avec des horaires réguliers ou diurnes, et à la seule 
condition que sa santé le lui permette. Elle a précisé qu’elle était âgée de 53 ans et 
que ses chances de retrouver un emploi s’en trouvaient diminuées. 
5. La Zürich a versé des indemnités journalières au titre d’assureur perte de gain et 
d’assureur-accidents dès le 19 juin 2001 : 
6. Le 28 septembre 2003, la Dresse A__________ a précisé que l’état dépressivo-
anxieux de l’assurée était réactionnel, gérable par son médecin-traitant et devait être 


 
 
 
 
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assorti d’un traitement médicamenteux. Il ne nécessitait pas de psychothérapie par 
un spécialiste et l’assurée n’avait d’ailleurs pas consulté de psychiatre. Elle n’était 
plus sous anti-dépresseur, car il n’y avait plus de conflit dans le cadre de son 
nouveau travail. Elle n’avait pas consulté de spécialiste pour son problème de 
cervico-brachialgies. L’évolution de son état de santé était satisfaisante à condition 
de ne pas subir de surmenage, sans quoi les cervicalgies réapparaissaient après 
quelques heures de travail. L’assurée avait repris une activité professionnelle au SPJ 
à un taux de 80% depuis le 1er mai 2003 et elle devrait idéalement pouvoir travailler 
à un taux de 60%. Les traitements, notamment la physiothérapie et les cures 
thermales, devaient être poursuivis à long terme, en raison de cervicalgies 
persistantes. Par ailleurs, des cures de thalassothérapie pourraient avoir un bénéfice 
plus prolongé. 
7. Le 16 octobre 2003, la Dresse A__________ a expliqué que des radiographies 
mettraient probablement en évidence des troubles statiques, ainsi qu’une arthrose, 
éventuellement secondaire. 
8. Dans un courrier du 7 novembre 2003, l’assurée a indiqué qu’elle n’était pas 
parvenue pour le moment à réduire son temps de travail et qu’elle résistait tant bien 
que mal à la douleur pour conserver son emploi. 
9. Le SMR a rendu un rapport d’examen daté du 20 novembre 2003. Il a exposé que 
l’état dépressif décrit comme réactionnel à un conflit au travail ne pouvait pas être 
retenu comme invalidant, car il dépendait de facteurs extérieurs qui pouvaient être 
modifiés. Cela s’était d’ailleurs réalisé, dans la mesure où l’assurée avait retrouvé 
une activité à 80% dans son métier au début de l’année 2003, après le dépôt de sa 
rente AI. Ainsi, seule la période d’incapacité due aux suites des deux accidents 
pouvait être prise en compte pour le calcul de l’invalidité. 
10. L’OAI a rendu le 21 novembre 2003 une décision de refus d’octroi de rente 
d’invalidité. L’assurée présentait des rachialgies post-traumatiques justifiant une 
incapacité de travail du 19 juin 2001 au 16 juin 2002, soit durant moins d’une année 
sans interruption, [100% du 19 juin au 9 juillet 2001, 50% du 10 juillet au 
27 septembre 2001, 100% du 28 septembre au 28 octobre 2001 et 50% du 
29 octobre au 16 juin 2002] et un épisode dépressif réactionnel à un conflit de 
travail non invalidant. 
11. Le 5 décembre 2003, l’assurée a formé opposition à cette décision. Elle a contesté la 
date du 16 juin 2002 comme terme de son incapacité de travail, alléguant que son 
état de santé lui avait interdit de reprendre toute activité lucrative depuis son 
accident en mars 2001 jusqu’au 30 avril 2003. 
12. Par décision sur opposition du 6 janvier 2004, l’OAI a rejeté l’opposition du 5 
décembre 2003 de l’assurée. 


 
 
 
 
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13. Le 21 janvier 2004, le médecin-traitant a expliqué que l’assurée avait été en 
incapacité totale de travail durant certaines périodes, en raison de problèmes 
médicaux intercurrents avec des tentatives de reprise partielle du travail qui avaient 
dû être abandonnées dès le mois d’octobre 2002, jusqu’à ce que l’assurée reprenne 
un emploi en date du 1er mai 2003. Les traitements consécutifs aux accidents 
s’étaient poursuivis, en l’occurrence des cures thermales et une physiothérapie. 
14. Par acte du 28 janvier 2004, l’assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales (depuis le 1er janvier 2011 Chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice) contre la décision sur opposition du 28 janvier 2004. Elle a fait 
valoir que suite au premier accident elle avait été en incapacité complète de travail à 
partir du 21 mars 2001 et qu’elle n’avait jamais pu reprendre une activité à plein 
temps jusqu’au 30 avril 2003. 
15. Par arrêt du 15 novembre 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(ATAS/924/2004) a partiellement admis le recours de l’assurée du 28 janvier 2004 
et renvoyé la cause à l’OAI pour calculer le degré d’invalidité de l’assurée, celle-ci 
ayant présenté une incapacité de travail de 40 % au moins du 21 mars 2001 au 16 
juin 2002. 
16. Le 6 janvier 2005, l’assurée a été victime d’un nouvel accident, soit une chute dans 
les escaliers extérieurs de son immeuble. 
17. Par décision du 23 juin 2005, l’OAI a alloué à l’assurée une demi-rente d’invalidité 
fondée sur un degré d’invalidité de 50 % pour la période du 1er mars au 30 juin 
2002. 
18. Le 16 juillet 2005, l’assurée s’est opposée à l’octroi de la rente en alléguant qu’elle 
avait été en incapacité de travail jusqu’en mai 2003 et qu’elle avait dû diminuer son 
travail à 70 % car elle subissait encore les conséquences des deux accidents de 2001. 
19. Par décision du 26 août 2005, l’OAI a rejeté l’opposition de l’assurée au motif que 
ses arguments avaient déjà été examinés par le Tribunal cantonal des assurances 
sociales dans son arrêt du 15 novembre 2004, devenu définitif. 
20. Le 27 janvier 2006, l’assurée a été victime d’un autre accident ; elle a glissé et chuté 
sur le dos et la tête ; la Dresse A__________ a attesté d’une incapacité de travail 
totale du 28 janvier au 30 avril 2006, puis à 50 % du 18 au 31 mai 2006, et totale du 
29 mai au 19 septembre 2006, suite à des cervico-dorsalgies, lombalgies et 
céphalées post-traumatiques (rapport du 5 mars 2006). 
La Nationale a pris en charge le cas et couvert une cure thermale de deux semaines. 
21. Le 22 juin 2006, la Dresse A__________ a attesté de cervico-dorsalgies post-
traumatiques invalidantes. 


 
 
 
 
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22. Une IRM du 30 juin 2006 a été évaluée dans les limites de la orme pour l’âge. 
23. Le 7 octobre 2006, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité en relevant que les accidents de 2005 et 2006 avaient réactivé 
les douleurs et aggravé son état de santé. 
24. A la demande de la Nationale, le CEMED a rendu une expertise rhumatologique 
(Dr B__________), 
psychiatrique 
(Dr 
C__________) 
et 
neurologique 
(Dr D__________) le 27 novembre 2006. 
L’assurée a déclaré qu’elle ne souffrait d’aucune séquelle des accidents de 2001 et 
2005, même si elle avait dû diminuer son taux de travail de 80 % à 70 % pour se 
soigner (chiropraxie et physiothérapie). Suite à l’accident du 27 janvier 2006, elle 
se plaignait de violent maux de tête avec parfois des phono et photophobies et des 
nausées, des douleurs au niveau cervical, aux épaules, aux bras avec manque de 
force et dans la région occipitale des cervico-dorsalgies. 
L’examen psychiatrique ne mettait pas en évidence de phénomène pathologique. 
Les experts ont posé les diagnostics de cervicalgie chroniques suite à une chute en 
arrière avec un violent choc au niveau de l’occiput ayant entraîné des troubles 
sévères de la statique et de troubles dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés. 
Les cervicalgies étaient en relation certaine avec l’accident du 27 janvier 2006. Le 
statu quo sine devrait être atteint le 27 janvier 2007. Les experts ont relevé qu’étant 
donné les traits de personnalité de l’assurée et les antécédents d’accident à 
répétition ayant entraîné des périodes d’incapacité de travail au cours des dernières 
années, il était très important que les meilleures conditions lui soient offertes pour 
la reprise de son activité professionnelle pour que celle-ci puisse avoir les 
meilleures chances de succès. En particulier, il faudrait prendre garde à ce qu’elle 
ne soit pas directement submergée par le travail en retard, et d’autre part à ce que sa 
place de travail soit aménagée d’une façon adéquate qui tienne compte de ces 
troubles douloureux résiduels. 
25. Le 6 décembre 2006, une échographie des épaules a conclu à des données 
échographiques démontrant un conflit antéro-supérieur bilatéral avec tendinopathie 
atrophiante mais sans rupture transfixiante. Petit foyer de calcification dans le 
tendon du sus-épineux à gauche évoquant une bursite bilatérale, infiltrée à droite. 
26. La Dresse A__________ a attesté d’une capacité de travail à 30 % dès le 
28 décembre 2006 et à 20 % dès le 17 janvier 2007 jusqu’au 28 février 2007. 
27. Par décision du 8 janvier 2007, la Nationale a assumé la prise en charge des suites 
de l’accident au 31 janvier 2007. 


 
 
 
 
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28. Le 2 février 2007, Mme Q__________, chiropraticienne, a attesté que l’assurée 
souffrait depuis janvier 2006 d’un syndrome post-traumatique, plus des troubles 
dégénératifs de la région cervicale. 
29. Le 4 février 2007, la Dresse A__________ a observé que le choc du 27 janvier 2006 
avait complètement déstabilisé les problèmes cervicaux engendrant des céphalées et 
des dorso-lombalgies. L’assurée n’avait pu reprendre une activité que le 18 
décembre 2006 à 20 %. 
30. Le 6 février 2007, l’assurée a fait opposition à la décision de la Nationale du 8 
janvier 2007 en relevant que l’expertise du CEMed ne prenait pas en compte le fait 
qu’elle était toujours en incapacité totale de travail au jour de l’expertise et 
actuellement à 20 % seulement et qu’il était erroné de dire qu’elle n’avait pas de 
séquelle des accidents de 2001 et 2005 car des douleurs subsistaient. 
31. Le 14 mars 2007, la Dresse A__________ a rempli un rapport médical AI dans 
lequel elle a posé les diagnostics de cervicobrachialgies post-traumatiques 
récidivantes et état dépressivo-anxieux réactionnel entraînant notamment depuis le 
10 janvier 2005 une incapacité de travail de 50 %, dès le 25 janvier au 2 mars 2005 
de 100 %, du 28 janvier 2006 au 17 mai 2006 de 100 %, du 18 au 28 mai 2006 de 
50 %, du 29 mai au 17 décembre 2006 de 100 % et dès le 18 décembre 2006 de 
70 %. 
32. Le 17 mars 2007, l’assurée a subi un nouvel accident. Alors qu’elle circulait à vélo, 
elle a fait un écart brusque pour éviter un chauffard, et a chuté sur le côté gauche. 
Les premiers soins ont été prodigués par la Permanence d’Onex le 20 mars 2007 qui 
a constaté un hématome au niveau de la tempe et de l’arcade zygomatique gauche, 
un hématome au genou gauche et des contractures de l’épaule gauche. 
La Nationale a pris en charge les suites de l’accident. 
33. Par rapport du 29 mars 2007, la Dresse A__________, médecin généraliste, a 
indiqué suivre l’assurée pour des cervicalgies aiguës, accompagnées de céphalées et 
de contusions de tout l’hémicorps gauche, nécessitant la prise d’anti-inflammatoires 
et des séances de physiothérapie. 
34. Par rapport du 1er mai 2007, le Dr E__________ du Groupe Médical d’Onex, a 
constaté un hématome de la tempe et de l’arcade zygomatique gauches, des 
contractures des trapèzes des deux côtés, un hématome du genou gauche. Aucune 
fracture constatée radiologiquement. L’incapacité de travail était totale depuis le 19 
mars 2007. 
35. Le 3 mai 2007, des radiographies du coccyx se sont révélées dans les limites de la 
norme. Une discopathie L5-S1 était relevée. 


 
 
 
 
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36. Par rapport du 8 juin 2007, Mme Q__________ a diagnostiqué des cervicalgies, 
gonalgies, coccygodynies, une distorsion de la hanche gauche, associées à de 
multiples contusions et abrasions. 
37. Par rapport du 12 juin 2007, le Dr F__________, FMH en radiologie, a constaté, 
suite à l’imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) lombaire, une souffrance 
de l’articulation sacro-coccygienne de la 1ère articulation coccygienne avec aspect 
inflammatoire péri-coccygien antérieur et postérieur en rapport avec une « probable 
fracture ». 
38. Par rapport du 17 juin 2007, la Dresse A__________ a prolongé l’incapacité de 
travail en raison des plaies et contusions multiples, d’une distorsion du rachis et 
d’une fracture du coccyx. 
39. A la demande de la Nationale, le 28 juin 2007, l’assurée a été examinée par les Drs 
GA__________, FMH en rhumatologie, et H__________, FMH en psychiatrie-
psychothérapie, médecins auprès du CEMED. Par rapport du 13 août 2007, les 
médecins ont diagnostiqué une contusion ou une fracture du coccyx sur chute à vélo 
du 17 mars 2007, en rapport de causalité certain avec l’événement, des gonalgies 
gauches sans rapport de causalité et des antécédents de cervicalgies, lombalgies et 
céphalées tensionnelles, avec réactivation transitoire, en relation de causalité 
seulement possible. Il n’y avait aucune psychopathologie. L’atteinte au coccyx 
pouvait occasionner des douleurs durables jusqu’à douze mois après le traumatisme. 
La capacité de travail était nulle puisque dans son activité l’assurée était 
essentiellement assise. Il était trop tôt pour imaginer une activité professionnelle 
adaptée, au vu des coccygodynies. En outre, les déplacements dans les escaliers 
étaient rendus difficiles en raison du problème du genou gauche sans relation avec 
l’accident. La situation devait être réévaluée dans trois mois. La tendance à une 
majoration des symptômes paraissait manifeste et il n’y avait pas d’atteinte à 
l’intégrité. 
40. Le 9 juillet 2007, la Dresse A__________ a indiqué une incapacité de travail de 
80 % du 18 janvier 2007 au 17 février 2007 et de 100 % depuis le 17 mars 2007. 
Elle a mentionné des cervicalgies post-traumatiques, des lombalgies post-trauma, 
une possible fibromyalgie, une coccygiodynie sans probable fracture du coccyx et 
des crises de tachyarythmies avec hypoTA et lipothymie. L’assurée se plaignait de 
douleurs et contractures de l’ensemble du rachis et de céphalées persistantes. 
L’assurée présentait des coccygiodynies empêchant la position assise prolongée qui 
ne permettaient aucune activité ainsi que des cervicobrachialgies et des céphalées 
handicapantes. 
41. Le 9 juillet 2007, la Dresse A__________ a attesté d’une incapacité de travail totale 
depuis le 17 mars 2007. 


 
 
 
 
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42. Le 2 août 2007, l’IRM du genou gauche a révélé un discret épanchement intra-
articulaire et une lésion de grade III de la corne postérieure du ménisque interne 
ainsi qu’un aspect discrètement remanié du pivot central pouvant témoigner d’une 
ancienne entorse (rapport du 3 août 2007 du Dr I__________). 
43. Par rapport du 3 septembre 2007, le Dr J__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a vu l’assurée pour « son problème de douleurs et d’impotence 
fonctionnelle sur séquelles d’un traumatisme en mars passé, avec lésions 
dégénératives probablement non mobiles de la corne postérieure du ménisque 
interne ». Selon le médecin, lors de l’accident, l’assurée avait subi un mécanisme 
d’entorse en flexion du genou gauche. Il a constaté l’absence de symptomatologie 
mécanique type accrochage, blocage, l’absence d’épanchement et un examen 
clinique plutôt fruste. 
44. Le 25 septembre 2007, le Dr K__________ du SMR a constaté que les périodes 
d’incapacité de travail étaient inférieures à un an. 
45. Le 6 octobre 2007, la Dresse A__________ a retenu une fracture du coccyx, des 
cervico-brachialgies sur distorsion liées à la chute, des gonalgies gauches par 
distorsion ainsi qu’une contusion à l’épaule et hanche gauches. L’incapacité était 
totale. La patiente était encore très algique, s’asseyant avec peine. Elle présentait des 
contractures para-cervicales, surtout à gauche et des douleurs à la mobilisation de 
l’épaule, hanche et genou gauches. Elle n’avait jamais souffert de gonalgies gauches 
avant l’accident. L’accumulation de traumatismes répétés impliquant toujours le 
rachis cervical provoquait une exacerbation continuelle des cervico-brachialgies et 
limitait les chances de guérison. Enfin, le trauma du coccyx était long à se résoudre. 
46. Le 10 octobre 2007, le Dr L__________, spécialiste FMH en médecine du sport 
auprès de l’Hôpital de la Tour, a retenu le diagnostic de syndrome post-entorse 
cervicale et de la persistance de cervicalgies. 
47. Par courrier du 17 octobre 2007, l’employeur a informé l’assurée de la fin des 
rapports de service au 31 janvier 2008. 
48. Le 18 octobre 2007, la Dresse G__________ du CEMED a expliqué que suite aux 
nouveaux documents, elle confirmait que les lésions ressortant de l’IRM du genou 
gauche étaient sans conteste d’origine dégénérative. Elle a signalé que le courrier du 
Dr J__________ adressé à la Dresse A__________ le 3 septembre 2007 allait 
également dans ce sens. 
49. Le 18 octobre 2007, le Dr GA__________ du CEMed a indiqué que les lésions du 
genou visibles à l’IRM étaient d’origine dégénérative. 
50. Le 30 octobre 2007, le Dr J__________ a indiqué que le mécanisme de l’accident 
du 17 mars 2007 pouvait expliquer les lésions méniscales constatées à l’IRM. 


 
 
 
 
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51. Par rapport du 30 octobre 2007, le Dr J__________ a noté que l’IRM du 3 août 
2007 n’avait montré aucune image pathologique au niveau de l’os spongieux, mais 
qu’il avait mis en évidence un kyste poplité avec également une lésion de grade III 
de la corne postérieure du ménisque interne. Selon lui, le mécanisme de l’accident 
(entorse en hyperflexion) pouvait expliquer les lésions méniscales constatées sur 
l’IRM. Ce mécanisme n’expliquait pas l’expulsion partielle du ménisque de 
l’interligne interne constaté sur quelques coupes. S’il y avait eu un état antérieur, il 
était complètement asymptomatique puisque l’assurée ne se plaignait pas du tout de 
son genou gauche avant mars 2007. 
52. Le 5 novembre 2007, Madame Q__________ a indiqué que l’assurée souffrait 
continuellement de douleurs coccygiennes et de douleurs du rachis, accompagnées 
parfois de céphalées. Les adaptations posturales engendrées par la fracture du 
coccyx avaient une relation directe avec les douleurs rachidiennes et les céphalées. 
53. Le 20 décembre 2007, le Dr H__________ a considéré que le courrier de l’assurée 
du 26 septembre 2007 et le rapport de Mme Q__________ du 5 novembre 2007 ne 
modifiaient pas les conclusions des experts. Par contre, ils étaient surpris par une 
certaine amplification des symptômes et des lésions alléguées. Ils comprenaient mal 
comment la fracture du coccyx pouvait avoir une relation directe avec les douleurs 
rachidiennes et les céphalées. Ils rappelaient que les examens radiologiques avaient 
révélé une possible fracture du coccyx, sans aucune certitude. Il est vrai que le 
diagnostic est parfois difficile, mais la situation donnait l’impression d’une 
amplification globale peu compréhensible. 
54. Le 25 décembre 2007, la Dresse A__________ a attesté de la persistance de 
douleurs. 
55. Par rapport du 25 décembre 2007, la Dresse A__________ a indiqué un status après 
fracture du coccyx, des cervicobrachialgies post-traumatiques, des gonalgies 
gauches et des douleurs à l’épaule gauche. L’état de santé était stationnaire. Un 
préjudice permanent était à craindre en raison de la persistance des douleurs. 
56. L’assurée a été licenciée pour le 31 janvier 2008. Son salaire a été versé jusqu’au 4 
novembre 2007. Dès le 5 novembre 2007 elle a perçu directement les indemnités 
journalières de la Nationale. 
57. Par décision du 4 février 2008, l’assureur a pris en charge uniquement les frais 
médicaux liés au traitement de la région coccygienne et refusé la prise en compte 
des gonalgies cervicalgies, lombalgies et céphalées tensionnelles. 
58. Le 9 mars 2008, la Dresse A__________ a expliqué que suite à l’accident, l’assurée 
ressentait des lombalgies avec impression de lâchage lombaire. 


 
 
 
 
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59. Par rapport du 30 septembre 2008, à la demande de la Nationale, suite à la 
procédure d’opposition de l’assurée et avec la participation de l’OAI, les 
Drs M__________, FMH en rhumatologie, N__________, FMH en neurologie, et 
O__________, FHM en orthopédie, médecins auprès du CEMED, ont rendu une 
expertise. 
Ils ont diagnostiqué, suite à des examens de l’assurée effectués les 6 mars et 2 avril 
2008, des céphalées mixtes vasomotrices, tensionnelles et potentiellement 
spondylogènes (1), des rachialgies chroniques (2), une discopathie L5-S1, status 
après cure de hernie discale (3), une entorse au genou gauche avec lésion du pivot 
central et instabilité résiduelle (4), une déchirure du ménisque interne du genou 
gauche (5), une arthrose fémoro-tibiale interne débutante (6) et une coccygodynie 
chronique sur fracture-contusion du coccyx (7). S’agissant du lien de causalité, 
l’entorse du genou gauche et la déchirure du ménisque étaient vraisemblablement en 
lien de causalité avec l’accident, de même que pour les coccygodynies. Le lien entre 
les céphalées et l’accident était improbable ; celui entre l’arthrose, la discopathie et 
l’accident n’existait pas, et était tout au plus possible pour les rachialgies. Les 
céphalées, les cervicalgies et les lombalgies préexistaient à l’événement et avaient 
été tout au plus aggravées transitoirement par celui-ci. S’agissant des céphalées, le 
statu quo avait été atteint trois mois après l’accident et six mois pour les rachialgies. 
Pour les affections au genou gauche, le statu quo ne sera pas retrouvé. Les experts 
ont estimé que le cas pouvait être considéré comme stabilisé s’agissant des suites de 
l’accident du 17 mars 2007, hormis au niveau du genou gauche et du coccyx. 
S’agissant du traitement médical, une rééducation spécialisée pour le coccyx pouvait 
améliorer les douleurs et l’état d’instabilité du genou gauche pouvait être amélioré 
par de la physiothérapie de renforcement musculaire. Selon les experts, les 
céphalées et les rachialgies n’entraînaient pas d’incapacité de travail significative. 
Quoi qu’il en soit, elles n’étaient plus en relation de causalité probable ou certaine 
avec l’accident puisqu’elles préexistaient clairement à l’événement. L’atteinte au 
genou gauche n’avait plus de répercussion sur l’activité professionnelle, laquelle 
était possible à temps complet, même si la lésion du coccyx nécessitait un 
aménagement de l’activité professionnelle actuelle permettant des pauses et une 
alternance régulière des positions assis-debout. Toute activité adaptée était possible 
à temps complet. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, les experts ont considéré que 
la légère instabilité du genou n’ouvrait pas de droit à une indemnisation pour 
atteinte à l’intégrité, selon les tables 5 ou 6 de la SUVA. En cas d’évolution vers une 
arthrose évolutive secondaire, la situation devait être réévaluée. Enfin, les experts 
constataient quelques discordances, notamment la mobilité du rachis cervical 
lorsque l’assurée se sentait observée ou non ou encore la boiterie du côté gauche qui 
n’était pas constante. Cela rendait difficile l’appréciation correcte des éventuelles 
limitations fonctionnelles et leurs répercussions puisqu’elles étaient liées avant tout 
à la composante douloureuse, élément éminemment subjectif. Enfin, à la demande 
de la Dresse O__________, une scintigraphie osseuse du genou gauche a été 


 
 
 
 
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effectuée le 16 avril 2008, constatant un processus légèrement actif au niveau de la 
loge fémoro-tibiale interne du genou gauche compatible avec le traumatisme qui 
avait eu lieu en 2007 (rapport du 17 avril 2008 du Dr T_________, spécialiste FMH 
en radiologie). 
S’agissant des questions relatives à l’invalidité, les experts ont retenu que sur le plan 
neurologique, les plaintes formulées actuellement par l’assurée n’entrainaient pas 
d’incapacité de travail significative. De toute façon les maux de tête n’étaient plus 
en relation de causalité probable ou certaine avec l’accident du 17 mars 2007 
puisqu’ils préexistaient clairement à cet événement accidentel (cf. notamment 
rapport d’expertise du CEMed en date du 27 novembre 2006). 
Sur le plan ostéoarticulaire, il en était de même pour ce qui concernait les 
rachialgies. Pour le genou gauche il n’y avait pas de répercussion sur l’activité 
professionnelle, théoriquement la patiente était apte à une reprise de son activité 
dans l’état actuel de ce genou. Au niveau du coccyx, la patiente travaillant assise, on 
pouvait considérer qu’il y avait une répercussion sur l’activité professionnelle avec 
une limitation de la position assise. Ceci devait mener à un aménagement du poste 
de travail permettant des pauses, assis-debout régulières permettant la reprise du 
travail à temps complet jusqu’à amélioration des symptômes. L’évolution de la 
symptomatologie était d’ailleurs en corrélation avec l’imagerie médicale 
(scintigraphie osseuse normale). 
Toute activité adaptée était possible à temps complet. 
60. Le 22 octobre 2008, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle ne pourrait retrouver un emploi 
vu son état général (dos, cervicalgies, lombalgies chroniques, fracture du coccyx, 
déchirure du ménisque). Elle ne pouvait ni rester debout, ni assise un certain temps 
et devait s’allonger par intermittences. 
61. Le 15 décembre 2008, le Dr K__________ du SMR a rendu un avis selon lequel 
l’expertise du CEMed du 30 septembre 2008 n’avait pas confirmé l’avis du 
médecin-traitant. 
62. Le 1er février 2009, la Dresse A__________ a remplis un rapport médical 
intermédiaire AI dans lequel elle a indiqué une aggravation de l’état de santé avec 
une incontinence fécale et incompétence sphinctérienne, des troubles mnésiques, 
survenus progressivement dans les suites de l’accident du 17 mars 2007. La capacité 
de travail était nulle dès le 17 mars 2007, l’assurée ne pouvant rester longtemps dans 
la même position. 
63. Par courrier du 2 février 2009, l’assurée a contesté les conclusions de l’expertise, 
faisant valoir notamment que le lien de causalité entre l’accident de mars 2007 et les 
lésions au coccyx aurait dû être considéré comme certain. Sa capacité de travail était 
nulle et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après IPAI) se justifiait dès lors 


 
 
 
 
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que son genou gauche avait perdu toute fonctionnalité. Enfin, l’assureur devait 
prendre à sa charge les traitements pour le genou et le coccyx. 
64. Par rapport du 2 février 2009, la Dresse A__________ a diagnostiqué des cervico-
brachialgies presque constantes et exacerbées par la mobilisation, des lombalgies 
avec impression de lâchage lombaire, des coccygodynies intermittentes, des 
douleurs à l’épaule gauche, un état dépressivo-anxieux réactionnel à la perte de son 
travail, des angoisses quant à la possibilité de retrouver un travail un jour, des 
céphalées handicapantes et des troubles mnésiques, une incontinence fécale et 
sphinctérienne (depuis l’accident du 17 mars 2007, mais l’assurée n’avait jamais osé 
en parler). Selon le médecin, la capacité de travail restait nulle. 
65. Par rapport du 6 février 2009, Mme Q__________ a qualifié d’observations peu 
objectives les constats faits par les experts et a contesté qu’une reprise du travail à 
100% soit possible. 
66. Le 27 février 2009, la Dresse U_________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté que l’assurée avait mis fin aux soins début février 2009. 
67. Le 16 mars 2009, le Dr V_________, spécialiste FMH en gynécologie et 
obstétrique, a attesté que l’assurée souffrait d’une double incontinence. 
68. Le 18 mars 2009, le Dr V_________, FMH gynécologie-obstétrique, centre de 
périnéologie, a attesté d’une incontinence urinaire par insuffisance sphinctérienne 
sévère, une incontinence fécale principalement aux gaz et une suspicion de 
prolapsus rectal. Une prise en charge chirurgicale était probable (renforcement du 
soutien urétral). 
69. A la demande de l’OAI, la Dresse A__________ a indiqué le 8 avril 2009 que 
l’assurée n’avait pas présenté de problème d’incontinence avant le 17 mars 2007, 
que l’incontinence urinaire était fréquente et l’incontinence anale occasionnelle, cela 
depuis deux ans, de façon progressive. 
70. Le 17 avril 2009, la Nationale a demandé à l’OAI s’il entendait participer à 
l’expertise tridisciplinaire qu’elle entendait mandater. L’OAI n’a pas répondu à cette 
demande. 
71. Le 28 avril 2009, le Dr K__________ a estimé que l’incontinence ne provenait pas 
d’une atteinte neurologique et que l’exigibilité définie par le CEMed le 
30 septembre 2008 restait d’actualité, avec une baisse de rendement de 10 % depuis 
avril 2008. Depuis 2004, l’incapacité se situait entre 60 et 100 %. 
72. Les 14 et 19 mai 2009, à la demande de la Nationale, les Drs W_________, FMH 
chirurgie orthopédique, AA_________, FMH en neurologie, AB_________, FMH 
psychiatrie 
et 
psychothérapie, 
et 
AC_________, 
FMH 
médecine 


 
 
 
 
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interne/rhumatologie, médecins auprès du Bureau Romand d’Expertises Médicales 
(BREM), ont examiné l’assurée. Par rapport du 6 juillet 2009, les experts n’ont 
diagnostiqué aucun trouble, somatique ou psychiatrique, ayant une répercussion sur 
la capacité de travail de l’assurée. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité 
de travail étaient : une spondylodiscarthrose étagée évolutive en L5-S1 sans 
myélopathie ni radiculopathie, un status après cure de hernie discale L5-S1, un 
status après contusion coccygienne en mars 2007, une gonarthrose interne bilatérale, 
un status variqueux des membres inférieurs, un excès pondéral, un status après 
entorses cervicales à répétition, un status après périarthropathies d’épaules en 2006-
2007 et un syndrome douloureux somatoforme persistant depuis octobre 2007, avec 
possible syndrome subjectif post-traumatique à la suite de la dernière chute le 17 
mars 2007. 
 
Les experts ont requis l’avis du Prof. AD_________, FMH en radiologie, qui a 
examiné les radiographies du sacrum et du coccyx et l’IRM du bassin : selon lui, 
une fracture du coccyx lui paraissait peu vraisemblable, une variante anatomique de 
la norme ne pouvait être affirmée ni exclue ou une éventuelle disjonction, mais sans 
déplacement significatif (rapport du 16 mai 2009). 
Selon les experts, il n’était pas déterminant de savoir s’il y avait eu une fracture, une 
contusion ou une disjonction du coccyx actuellement, car dans l’une comme dans 
l’autre pathologie, on pouvait voir des syndromes douloureux évoluer sous forme de 
coccygodynies, sur près d’un an après un accident. Un statu quo avait été admis 
quoi qu’il en soit à un délai largement éloigné du traumatisme. 
L’examen neurologique avait mis en évidence des troubles de la lignée 
attentionnelle et un tableau de tensions musculaires douloureuses diffuses 
prédominant au niveau de la tête et de la ceinture scapulaire, des phénomènes 
d’allodynie avec une diminution du seuil de la douleur et des phénomènes associés 
de troubles neurovégétatifs. C’est dans ce contexte qu’il fallait également admettre 
les céphalées chroniques, les rachialgies et les coccygodynies rebelles. La 
présentation avait progressivement évolué depuis 2001 vers un tableau actuel de 
syndrome somatoforme douloureux confirmé par le psychiatre. La relation de 
causalité avec l’accident était très vraisemblable pendant la première année 
(jusqu’au 17 mars 2008), puis à 50% pendant la deuxième année. Les traitements 
médicaux étaient à prendre en charge jusqu’au 17 mars 2009, date à laquelle le statu 
quo était atteint. Il n’existait pas d’incapacité de travail de ce point de vue. 
S’agissant du genou gauche, la lésion dégénérative du compartiment interne avec 
méniscose et l’éventuelle déchirure méniscale ne modifiaient pas les capacités de 
déplacements dans les limites des obligations professionnelles usuelles, mais 
pouvaient limiter les obligations sportives. Le Dr W_________ se ralliait à l’avis du 
Dr J__________, considérant un lien de causalité vraisemblable des gonalgies 
résiduelles avec l’accident. Une partie de la symptomatologie était liée à l’atteinte 


 
 
 
 
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dégénérative préexistante visible, liée à la gonarthrose bilatérale. La lésion 
méniscale mise en évidence des suites de l’accident jouait un rôle de causalité 
actuellement dans une proportion de 50%. Mais les activités professionnelles 
antérieures décrites paraissaient relativement adaptées au genou. Il n’y avait pas de 
traitement conservateur à proposer pour la lésion méniscale. Une méniscectomie 
arthroscopique restait discutable, toutefois en l’état du genou et au vu de l’âge de 
l’assurée, cette intervention comportait un risque élevé de péjoration. Dès le 17 mars 
2009, l’incapacité de travail n’était plus en rapport avec les conséquences de 
l’accident. Enfin, il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité au niveau du genou gauche 
car la gonarthrose gauche n’était pas plus avancée que la gonarthrose droite, la 
lésion méniscale ne se compliquait pas d’une arthrose plus avancées et les 
amplitudes articulaires actuelles mesurées ne permettaient pas de retenir une atteinte 
à l’intégrité atteignant un seuil d’indemnisation, même en tenant compte d’un risque 
évolutif de gonarthrose. 
Ainsi, du point de vue somatique, il n’existait pas de séquelle objective quant aux 
différents traumatismes mis à part pour le genou gauche, en relation partielle, avec 
l’accident. Suite à celui-ci, l’assurée avait présenté une exacerbation de son 
syndrome douloureux chronique, des troubles neurovégétatifs dans un contexte de 
facteurs associés négatifs d’ordre non médical ayant abouti à un licenciement. Il y 
avait des éléments de discordances entre l’importance des plaintes et les 
constatations cliniques et radiologiques ainsi que des phénomènes d’amplification 
du comportement douloureux. 
Sur le plan psychiatrique, les experts ont indiqué que l’assurée présentait un 
syndrome douloureux somatoforme persistant depuis octobre 2007. La plainte 
essentielle concernait des douleurs intenses et persistantes survenues et aggravées à 
la suite de l’enchaînement de plusieurs accidents entre septembre 2001 et mars 
2007. Ces douleurs s’accompagnaient d’un important sentiment de détresse et se 
trouvaient à l’origine des limitations de l’assurée dans sa vie quotidienne. Le lien de 
causalité avec l’accident était seulement possible. L’état de santé au plan psychique, 
qui n’entraînait pas d’incapacité de travail, s’expliquait surtout par la perte de son 
travail avec licenciement en octobre 2007. 
Du point de vue neurologique, il n’existait pas d’incapacité de travail. 
Du point de vue orthopédique, l’état antérieur pouvait donner lieu à une baisse de 
rendement de l’ordre de 20 % pour permettre des périodes de repos dans la journée. 
Du point de vue psychiatrique, il existait un syndrome douloureux somatoforme 
persistant depuis octobre 2007, sans limitation fonctionnelle au plan psychiatrique. 
73. Par courrier du 14 août 2009, l’assurée a listé les éléments que les experts avaient 
appréciés de manière erronée. Elle était surprise de constater qu’aucun diagnostic 
ayant une répercussion sur la capacité de travail n’avait été retenu. Selon elle, il 


 
 
 
 
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s’agissait d’une appréciation médicale insoutenable. Elle contestait le caractère 
diffus des douleurs. Selon elle, la causalité entre la totalité des affections et les 
accidents était établie et elle contestait souffrir d’un syndrome somatoforme 
douloureux. Enfin, elle estimait avoir droit à une IPAI de 30% pour le genou et le 
coccyx. 
74. Le 18 août 2009, le Dr AE_________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu 
un rapport médical AI dans lequel il a posé les diagnostics d’anxiété généralisées, de 
dysthymie et de trouble de la personnalité compulsive-obsessionnelle. Les douleurs 
physiques, apparues après les accidents, étaient exacerbées par l’anxiété et ne 
constituaient pas en soi un trouble somatoforme douloureux. C’était la conjonction 
de ces trois diagnostics qui établissait l’incapacité de travail. Chaque diagnostic 
isolément ne la produirait pas. Le licenciement de 2007 était survenu sur ce terrain 
de trouble de la personnalité et avait provoqué l’état décompensé actuel avec anxiété 
et troubles thymiques. La capacité de concentration, de compréhension, d’adaptation 
et de résistance était limitée. 
Il suivait l’assurée depuis le 12 mai 2009. L’incapacité de travail était totale depuis 
octobre 2007. L’anxiété, l’humeur subdépressive, ses traits obsessionnels, les 
troubles de la concentration et les troubles de l’estime de soi étaient invalidants dans 
toute activité. 
75. A la demande de l’OAI, le BREM a rendu un rapport complémentaire. La Dresse 
AC_________ a indiqué le 24 septembre 2009 qu’aucun diagnostic ne limitait la 
capacité de travail hormis une baisse de rendement de 20 % compte tenu des 
diagnostics associés au syndrome douloureux somatoforme persistant. Elle ne 
pouvait se prononcer sur l’évolution du degré de l’incapacité de travail dès le 
27 janvier 2006. L’assurée aurait pu présenter une décompensation maladive de 
l’une ou l’autre de ses affections non traumatiques. Les anamnèses détaillées des 
experts relataient notamment des périodes de décompensation de périarthropathie 
d’épaule à ce moment-là, raison pour laquelle elle proposait de s’adresser à son 
médecin-traitant pour cette période rétroactive si les documents figurant dans 
l’expertise ne permettaient pas de conclure pour ce moment-là. Elle relevait que 
cette question ne leur avait pas été posée lorsqu’ils avaient effectué l’expertise 
mandatée par l’assureur accident. 
76. Le 12 octobre 2009, le Dr AF_________ du SMR a rendu un avis médical. A la 
base des constats de la dernière expertise et des constats du bilan urodynamique du 
13 mars 2009, il concluait que les limitations fonctionnelles dues à la situation 
globale étaient comprises dans celles déterminées lors de la dernière expertise pour 
l’assureur accident et qu’il n’y avait pas de limitation supplémentaire due à une 
atteinte pour maladie. Les examens cliniques au CEMed le 6 mars et 2 avril 2008 et 
au BREM les 14 et 19 mai 2009 montraient un status similaire avec une mobilité 
cervicale variable et une mobilité dorsolombaire peu améliorée. Du point de vue 


 
 
 
 
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organique, la situation pouvait être considérée stabilisée déjà en avril 2008 
(scintigraphie du 16 avril 2008) au niveau coccygien limitant. Lors des deux 
expertises, l’étude du dossier radiologique n’avait pas confirmé la présence d’une 
fracture du coccyx. L’anamnèse n’avait pas révélé d’amélioration notable depuis 
avril 2008. L’examen d’expertise en mai 2009 avait révélé un trouble somatoforme 
douloureux sans comorbidité psychiatrique incapacitante. 
En regard de ce qui précédait, il maintenait ses conclusions : 1) d’une incapacité de 
travail à 100 % du 21 mars au 9 juillet 2001, à 50 % du 10 juillet au 25 septembre 
2001, à 100 % du 26 septembre au 28 octobre 2001, à 50 % du 29 octobre 2001 au 
16 juin 2002 (décision sur opposition du 26 août 2005) ; 2) d’une incapacité de 
travail à 100 % du 28 janvier au 17 mai 2006, à 50 % du 18 au 28 mai 2006, et à 
100 % du 29 mai au 22 août 2006, avec récupération d’une capacité de travail à 
100 % dès le 23 août 2006, suite à l’accident du 27 janvier 2006 (avis SMR du 25 
juin 2007 et du 25 septembre 2007). 
Il retenait une incapacité de travail à 100 % du 17 mars 2007 au 31 mars 2008, puis 
une capacité de travail à 80 % dans l’activité habituelle, et à 100 % dans une activité 
adaptée aux limitations (nécessité de changements fréquents de position, éviter la 
position accroupie et des horaires irréguliers) dès avril 2008 (évolution stable à la 
base des deux dernières expertises). 
77. Le 23 octobre 2009, l’assurée a rempli un questionnaire de santé à l’attention de la 
Nationale, dans lequel elle a énuméré ses limitations fonctionnelles, notamment ne 
pas pouvoir rester assise plus de 30 minutes, ce en changeant constamment de 
posture, avoir des difficultés à tourner la tête, se déplacer très difficilement sur les 
terrains en pente, ne pouvoir s’agenouiller ou s’accroupir qu’avec appui, ne pas 
pouvoir porter un casque de moto en raison des maux de tête et devoir se faire aider 
pour promener son chien. 
78. Un entretien de la réadaptation professionnelle du 18 janvier 2010 a conclu à l’envoi 
du dossier au SMR, vu sa complexité. 
79. Le 3 février 2010, le Dr AE_________ a écrit à l’OAI que depuis l’été dernier, 
l’expertisée avait présenté progressivement un état dépressif plus franc, avec, par 
moments, des idées suicidaires. Le diagnostic de dysthymie ne pouvait plus être 
retenu ; il était question bien plutôt aujourd’hui d’un trouble dépressif majeur 
apparaissant sur un fonds de trouble de la personnalité déjà signalé. L’anxiété restait 
identique à celle constatée en août dernier. Les troubles physiques associés, 
notamment les troubles de la continence, aggravaient tant l’humeur dépressive que 
l’anxiété. Un sentiment grandissant d’arriver dans une impasse envahissait l’assurée 
de plus en plus souvent. 
L’incapacité de travail totale était incontestable. 


 
 
 
 
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80. Par décision du 22 février 2010, la Nationale a, sur la base des conclusions de 
l’expertise du BREM, mis fin au 17 mars 2009 pour la prise en charge des 
traitements médicaux et a nié à l’assurée tout droit à une rente d’invalidité et à une 
IPAI. L’assureur avait versé des indemnités journalières à 100% du 20 mars 2007 au 
30 juin 2009, alors qu’au vu des conclusions des experts, l’incapacité de travail avait 
été totale jusqu’au 17 mars 2008, puis à 50% jusqu’au 17 mars 2009. L’assureur se 
réservait le droit de réclamer la part des indemnités journalières indûment perçue. 
81. Le 7 avril 2010, le Dr AG_________ du SMR a relevé qu’il fallait retenir une 
incapacité totale dès août 2009 sur la base du rapport du Dr AE_________. 
82. Le 16 avril 2010, le Dr AE_________ a attesté d’une aggravation de l’état de santé 
par l’apparition d’un trouble dépressif majeur depuis l’été 2009. La capacité de 
travail était clairement nulle depuis 2007. Elle présentait des troubles de la 
concentration, de la mémoire, une humeur dépressive, des troubles physiques 
(céphalées). Elle peinait à gérer son ménage. 
83. Le 1er juillet 2010, le Dr AG_________ du SMR a admis une incapacité de travail 
totale depuis le 1er août 2009 en raison d’un épisode dépressif sévère. Le Dr 
AE_________ leur avait signalé une nette aggravation depuis avril 2010. 
84. Le 1er juillet 2010, le Dr AE_________ a indiqué que l’état de santé était 
stationnaire depuis son rapport du 16 avril 2010, avec une capacité de travail nulle et 
un pronostic négatif. 
85. Le 26 août 2010, l’OAI a clos le mandat de réadaptation, l’état de santé n’étant pas 
stabilisé. 
86. Par décision sur opposition du 28 septembre 2010, la Nationale a admis 
partiellement l’opposition de l’assurée et modifié les décisions des 4 février 2008 et 
22 février 2010, dans la mesure où elle admettait prendre en charge les éventuels 
frais de traitement non encore remboursés relatifs à la contusion au coccyx (jusqu’au 
17 mars 2008), aux lésions méniscales (jusqu’au 17 mars 2009) et aux affections en 
relation avec un syndrome de type « coup du lapin », respectivement avec le tableau 
de type « trouble somatoforme douloureux » (jusqu’au 17 mars 2009). Pour le 
surplus, les décisions étaient confirmées. Selon la Nationale, les trois expertises 
avaient valeur probante et elles étaient pleinement corroborées par les résultats de 
surveillance dont l’assurée a fait l’objet du 15 avril au 14 mai 2009. 
S’agissant des lésions au genou gauche, même si le lien de causalité naturelle devait 
être retenu avec l’accident (selon les expertises 2008 et 2009), ces atteintes ne 
portaient plus préjudice à la capacité de travail de l’assurée deux ans après 
l’accident et le traitement médical était terminé. S’agissant de l’éventuelle fracture 
du coccyx : au moment où l’assurée avait été examinée, il n’y avait plus de séquelle 
objective de lésion au coccyx (contusion), les douleurs avaient persisté tout au plus 


 
 
 
 
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durant un an. Au-delà du 17 mars 2008, les douleurs faisaient partie du tableau du 
trouble somatoforme douloureux. S’agissant des cervico-brachialgies, les 
lombalgies, rachialgies et céphalées, ces douleurs faisaient partie intégrante d’un 
tableau douloureux ayant évolué sous la forme d’un trouble somatoforme persistant, 
dont la réactivation intervenait dans un lien de causalité naturelle avec l’accident du 
17 mars 2007 à 100% durant une année et à 50% durant une seconde année, date à 
laquelle le statu quo ante était considéré avoir été atteint. Selon les experts du 
BREM, tant du point de vue neurologique que psychiatrique, le trouble 
somatoforme douloureux ne justifiait plus, au moment de l’expertise, une incapacité 
de travail, laquelle s’expliquait par des problèmes sociaux, mais non par des 
troubles d’ordre médical. 
S’agissant du coccyx, la Nationale ne revenait pas sur les décisions des 4 février 
2008 et 22 février 2010 qui admettaient la prise en charge des frais de traitement 
jusqu’au 17 mars 2009, même si on devait retenir que le statu quo avait déjà été 
atteint une année après l’accident. Pour les lésions méniscales et les gonalgies au 
genou gauche, les traitements étaient à charge de l’assureur, mais conformément à 
l’avis des experts du BREM, limités à deux ans après l’accident. Les céphalées, les 
rachialgies, lombalgies et cervicalgies, qui avaient évolué sous forme de trouble 
somatoforme douloureux, n’étaient pas à charge de l’assureur à défaut de lien de 
causalité. Cela étant, la Nationale renonçait à réformer in pejus ses décisions 
initiales et les prenait en charge pendant deux ans à compter de l’accident. 
S’agissant de l’incapacité de travail, la Nationale a retenu qu’à compter de deux ans 
après l’accident, l’assurée ne subissait plus d’incapacité de travail. La Nationale 
estimait que l’assurée aurait pu reprendre une activité six mois après l’accident, vu 
les preuves selon lesquelles elle exagérait volontairement ses plaintes. La Nationale 
ne réformait cependant pas in pejus ses décisions initiales. En l’absence d’incapacité 
de travail, l’assurée n’avait donc pas droit à une rente. En outre, dès lors que 
l’assurée ne subissait aucun dommage direct et permanent, elle n’avait pas non plus 
droit à une IPAI. En particulier, la légère instabilité du genou ne pouvait être 
considérée comme suffisamment grave pour ouvrir droit à une quelconque 
indemnité selon les experts du BREM. 
Enfin, la Nationale a estimé que le lien de causalité adéquat entre les troubles 
psychiques et l’accident n’existait pas, la chute à vélo pouvant être qualifiée de peu 
de gravité. 
87. Le 18 octobre 2010, le Dr AE_________ a indiqué un état stationnaire avec une 
incapacité de travail totale. 
88. Par acte du 29 octobre 2010, l’assurée a interjeté recours devant la Cour de céans 
(cause A/3752/2010) contre la décision de la Nationale concluant à son annulation, à 
l’octroi d’une rente d’invalidité de 100%, d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 


 
 
 
 
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de 50% au moins, et à la prise en charge des traitements et frais médicaux pour la 
contusion/fracture du coccyx, les lésions méniscales, les cervico-brachialgies, les 
lombalgies, les rachialgies, les céphalées et les troubles d’ordre psychique. 
Elle fait valoir que sur le plan psychique, l’appréciation du Dr AE_________, 
psychiatre traitant depuis le 12 mai 2009, consignée dans ses rapports des 18 août 
2009 et 3 février 2010, qu’elle verse à la procédure, atteste de l’évolution 
défavorable de son état de santé psychique. Elle fait valoir que les conclusions du 
CEMED et celles du BREM sont, sur certains points, divergentes et selon elle, les 
avis des médecins traitants sont à privilégier par rapport à l’expertise du BREM. La 
recourante ajoute que les résultats du rapport de surveillance, en tant qu’il ne reflète 
pas les douleurs et la souffrance quotidienne, ne sont pas déterminants pour juger de 
sa capacité de travail. Elle n’a jamais exagéré ses plaintes et le compte-rendu de 
l’expert psychiatre du BREM permet de se convaincre de sa situation de handicap 
physique. S’agissant de la lésion méniscale, celle-ci l’entrave encore dans l’exercice 
de son activité habituelle. En outre, contrairement à ce que dit l’assureur, les experts 
du BREM n’avaient pas indiqué que le traitement médical serait terminé, puisqu’ils 
avaient évoqué une méniscectomie arthroscopique. Par ailleurs, les experts tentaient 
de mettre les coccygodynies sur le compte du trouble somatoforme douloureux. 
Mais ils oubliaient que ces atteintes entraînaient une incontinence urinaire et fécale. 
S’agissant des cervico-brachialgies, des lombalgies, des rachialgies et des céphalées, 
la recourante conteste, au vu des appréciations des médecins traitant, les conclusions 
des médecins du BREM, selon qui le statu quo serait atteint au 17 mars 2009. Ainsi, 
selon la recourante, ce ne sont pas les problèmes sociaux qui l’empêchent de se 
réinsérer socialement et professionnellement, mais bien l’interdépendance des 
atteintes physiques et psychiques. Enfin, elle est d’avis que le lien de causalité 
adéquat entre l’accident et les atteintes psychiques est rempli, dès lors que l’accident 
avait été particulièrement dramatique. 
En conclusion, la recourante demande la prise en charge des traitements médicaux 
pour l’atteinte au coccyx (douleurs et troubles d’incontinence), les lésions 
méniscales et gonalgies au genou gauche, les autres troubles tels que les céphalées, 
rachialgies, lombalgies et cervicalgies, et les troubles psychiques. Au vu des 
appréciations de son médecin traitant et du psychiatre traitant, selon qui les troubles 
actuels rendent toute activité professionnelle vaine, elle demande le versement d’une 
rente entière d’invalidité. Enfin, elle estime que ses atteintes au genou, au coccyx et 
ses troubles psychiques sont durables et importants, de sorte qu’elle a droit à une 
IPAI de 50%. 
89. Le 20 janvier 2011, le Dr AF_________ du SMR a rendu un avis selon lequel avant 
août 2009 l’appréciation SMR était maintenue et que dès le 1er août 2009 l’état de 
santé s’était aggravé entraînant une incapacité de travail totale. 


 
 
 
 
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90. A la demande de l’OAI, l’assurée a indiqué le 31 janvier 2011 qu’elle était toujours 
en incapacité de travail totale et percevait une rente provisoire de la CIA et la 
Nationale a transmis le dossier, dont le rapport d’observation du 6 juin 2009 de RD 
SERVICES. 
91. Le 4 avril 2011, lors d’une comparution personnelle des parties dans le cadre du 
recours déposé par l’assurée à l’encontre de la décision de la Nationale du 28 
septembre 2010 (A/3752/2010), la recourante a expliqué qu’avant l’accident, elle ne 
souffrait que de douleurs à la nuque et de céphalées. Elle a expliqué la chute à vélo 
et indiqué qu’elle continuait à souffrir de céphalées, de douleurs à la nuque, de 
pertes de mémoire et de difficultés de concentration. Elle avait également un 
problème d’incontinence chronique, mais n’était pas suivie par un médecin. La 
recourante a indiqué se souvenir d’avoir parlé de ce problème aux experts du 
BREM. Son genou allait mieux depuis quelques mois, mais une douleur apparaissait 
à la marche au bout d’un petit moment. Elle ne pouvait toutefois pas s’agenouiller et 
elle montait et descendait les escaliers avec précaution. Le Dr J__________ lui avait 
déconseillé une intervention chirurgicale et elle n’était plus suivie par un médecin 
pour cette atteinte. La recourante a ajouté n’avoir pratiquement plus de douleurs au 
coccyx depuis quelques mois, mais cela avait pris plus de trois ans pour que la 
situation devienne acceptable. Elle était suivie par la Dresse A__________, Mme 
Q__________, M. R_________, physiothérapeute, et le Dr AE_________. La 
recourante a indiqué avoir beaucoup de difficultés à gérer son quotidien ; elle 
n’arrivait pas à se concentrer, elle perdait les choses, elle avait des absences, des 
maux de nuque et de tête, elle devait hacher les activités et elle ne pouvait pas rester 
longtemps devant un ordinateur. Enfin, elle a ajouté qu’on voulait la faire passer 
pour une personne qui ment ou qui exagère, alors qu’elle n’a plus de vie sociale, 
plus de travail et qu’elle souffre au quotidien. Elle a souligné que les experts 
n’avaient pas été objectifs, en particulier lors de la dernière expertise. Ils n’avaient 
pas relevé notamment qu’elle avait demandé à s’allonger à la mi-journée, ni qu’elle 
avait dû aller à plusieurs reprises aux toilettes. L’intimée a, quant à elle, indiqué 
mettre en place une surveillance lorsque les médecins mentionnent une exagération 
des douleurs ou des plaintes qui ne sont pas objectivables. 
92. Dans un rapport du 2 mai 2011 et un rapport du 6 mai 2011, respectivement la 
Dresse A__________ et Mme Q__________ ont décrit les atteintes qui demeuraient 
symptomatiques et estimé que le statu quo ante n’avait pas été atteint. 
93. Le 3 mai 2011, le Dr AF_________ du SMR a estimé qu’au regard de la 
surveillance de l’assurée du 15 avril au 15 mai 2009 (rapport RD SERVICES du 
6 juin 2009) il convenait d’effectuer une expertise bidisciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique. 


 
 
 
 
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94. Le 1er juin 2011, l’assurée, représentée par un avocat, a récusé le BREM en 
déclarant que l’expérience passée lui avait fait perdre toute confiance en cet 
établissement. 
95. Le 17 juin 2011, l’OAI a maintenu la désignation du BREM. 
96. Le 30 juin 2011, l’assurée a consenti à se faire expertiser par le BREM et requis une 
expertise ménagère. 
97. Par ordonnance d’expertise du 10 octobre 2011 (ATAS/935/2011), la Cour de céans 
a confié une mission d’expertise au Dr AH_________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique. 
98. Par rapport du 29 décembre 2011, le Dr AH_________ a diagnostiqué, suite à deux 
examens de la recourante (les 15 novembre et 19 décembre 2011) et à de nouvelles 
radiographies du genou gauche, une déchirure du ménisque interne, une lésion du 
cartilage fémoro-tibial interne, une lésion du pivot central, une gonarthrose gauche 
avec pincement de l’interligne, en lien de causalité très vraisemblable ou 
vraisemblable avec l’accident du 17 mars 2007. L’expert a constaté une atteinte à 
l’intégrité, dont le taux était de 15% selon la table 5 SUVA, en raison de l’arthrose 
moyenne et en présence d’une instabilité et d’une lésion méniscale. L’arthrose allait 
probablement évoluer de manière défavorable, se transformant en arthrose grave, 
auquel cas le taux de l’atteinte à l’intégrité serait de 30%. 
99. Le 28 mai 2012, à la demande de l’OAI, le BREM (Dr B__________, FMH 
rhumatologie et Dr AI_________, FMH psychiatrie et psychothérapie) ont rendu 
une expertise fondée sur des examens des 30 septembre 2011, 12 mars et 3 avril 
2012. 
L’assurée se plaignait de douleurs dans tout le rachis, de cervicalgies, de maux de 
tête, de crise de céphalées tous le deux à trois jours avec photophobie, de 
fourmillement aux mains, d’oppression au thorax, de lombalgies, d’incontinence 
partielle des selles et des urines, de douleurs au genou gauche, de douleurs à 
l’épaule droite, de fatigue, de troubles du sommeil, de perte de mémoire, de troubles 
de la concentration, de manque d’estime de soi, de tachycardie, et de processus de 
vérification. 
Ils ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail : syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4), présent depuis octobre 2007, 
incapacitant depuis le 16 avril 2010 ; épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique (F32.11), depuis le 16 avril 2010 ; cervicalgies chroniques sur une 
discarthrose étagée (M50.9) depuis 2001 ; lombalgies chroniques sur discarthrose 
(M54.5), depuis 2001, status après ablation d’une hernie discale L5-S1 en 1984. ; 
conflit sous-acromial (M75.5) droit, présent depuis ?; gonalgies gauches sur une 
tendinite de la patte d’oie (M76), présent depuis ?; incontinence urinaire par 


 
 
 
 
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insuffisance sphinctérienne sévère (N39.4) et incontinence fécale (principalement 
aux gaz) (R15.x), depuis 2007. 
Sans répercussion sur la capacité de travail : status après contusion coccygienne en 
mars 2007 et syndrome d’apnées et d’hypoapnées obstructives du sommeil modéré 
(G47.3), depuis 2011. 
Du point de vue somatique, la capacité de travail était nulle entre le 17 mars 2007 et 
le 31 mars 2008 et entière dès le 1er avril 2008 dans un travail adapté (éviter le port 
de charge de plus de 5 kilos, éviter les mouvements répétés du rachis dorsal et 
lombaire, éviter les mouvements répétés des épaules, éviter de monter ou descendre 
des escaliers d’une façon répétée, éviter la position accroupie, pouvoir travailler à 
proximité des toilettes, éviter les horaires irréguliers). 
Du point de vue psychiatrique, l’assurée se plaignait d’une humeur fluctuante, 
d’épisodes d’anxiété ainsi que de céphalées, cervicalgies, de lombalgies basses, de 
douleurs à l’épaule, au genou et d’incontinence. Ces douleurs étaient apparues suite 
à des accidents et dans des contextes de conflits professionnels et n’étaient pas 
entièrement expliquées par un processus physiologique. Comme mentionné par 
l’expert rhumatologue, malgré l’intensité des douleurs, l’assurée ne prenait pas 
d’antalgiques, hormis du Paracétamol à petites doses. Ces douleurs constituaient 
également une préoccupation essentielle de l’expertisée depuis 2007. L’expert 
partageait, sur ce point, les observations de l’expertise du BREM du 9 juillet 2007. 
Dans le contexte du syndrome douloureux somatoforme persistant, l’expertisée 
présentait, secondairement, une péjoration de la thymie. L’examen permettait de 
mettre en évidence un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (CIM-10 : 
F32.11). Cet épisode était présent, à la lecture des rapports du Dr AE_________, 
depuis le 16 avril 2010 où il était mentionné une aggravation de l’état dépressif 
(comme mentionné plus haut, le trouble dépressif majeur n’était pas qualifié de 
léger, moyen ou sévère). Concernant les critères de gravité pour le syndrome 
douloureux somatoforme persistant, il y avait une comorbidité psychiatrique 
invalidante : un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (CIM-10 : 
F32.11). Cette comorbidité atteignait une importance et une gravité suffisantes pour 
présenter une incapacité de travail à 50 % depuis le 16 avril 2010 en raison des 
limitations suivantes : trouble de la concentration, fatigue cognitive, humeur 
dépressive, difficultés à organiser les choses, perte de confiance en soi. L’assurée 
présentait un état dépressif et ne bénéficiait pas d’un traitement antidépresseur en 
raison d’une intolérance au Cipralex®. Etant donné la péjoration de l’état dépressif, 
on pouvait suggérer de réintroduire un traitement antidépresseur, le Tryptizol® ou le 
Cymbalta® par exemple, associé au suivi psychothérapeutique. Ces traitements 
étaient exigibles. Si le traitement était supporté, on devrait observer une 
amélioration de l’état dépressif dans un délai d’une année. Cette amélioration 
devrait permettre de restaurer une pleine capacité de travail. On pouvait proposer 
une réévaluation dans un délai d’une année. 


 
 
 
 
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100. Par arrêt du 18 juin 2012 (ATAS/798/2012), la Cour de céans a partiellement admis 
le recours (A/3752/2010) et dit que l’assurée avait droit à une IPAI de 30 % avec 
intérêts dès le 17 mars 2011. 
101. Le 8 décembre 2012, la Dresse AJ_________ du SMR a estimé que l’expertise 
retenait à tort une incapacité de 50 % car le trouble somatoforme douloureux n’était 
pas invalidant, même accompagné d’un trouble dépressif récurrent moyen. 
L’assurée était pleinement capable de travailler comme assistante sociale ou 
éducatrice spécialisée. 
102. Le 31 janvier 2013, l’OAI a estimé que des mesures d’ordre professionnel n’étaient 
pas nécessaire, l’assurée ayant une capacité de travail de 80 % dans son domaine. 
103. Par projet de décision du 5 février 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 
relevant qu’une incapacité de travail était admise suite à l’accident du 27 janvier 
2006 de janvier à août 2006, que dès le 23 août 2006, l’assurée était capable de 
travailler à 100 % dans toute activité, que suite à l’accident du 17 mars 2007 une 
incapacité de travail était admise, de mars 2007 à mars 2008 et que dès le 1er avril 
2008 l’assurée était à nouveau capable de travailler à 100 % comme assistante 
sociale ou dans toute autre activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
104. Le 7 mars 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI qu’elle 
contestait pouvoir travailler à 100 % dès le 23 août 2006 puisqu’elle n’avait pu 
reprendre son travail qu’à 30 % le 17 décembre 2006 puis à 20 % dès le 1er janvier 
2007, que suite à l’accident du 17 mars 2007, la Nationale avait versé l’indemnité 
journalière jusqu’au 30 juin 2009 et qu’elle contestait aussi pouvoir travailler à 
100 % dès le 1er avril 2008. 
105. Le 19 mars 2013, la Dresse A__________ a rendu un avis médical en relevant que 
suite à l’accident du 17 mars 2007, l’assurée présentait encore des 
cervicobrachialgies, des céphalées, des douleurs aux épaules, des lombalgies, des 
gonalgies intermittentes, des coccygiodynies, une incontinence fécale, un état 
dépressivo-anxieux, des problèmes de mémoire, de concentration, des palpitations, 
tachycardie récidivante, parfois des tachyarythmies, des troubles du sommeil et une 
fatigue diurne. 
106. Le 10 avril 2013, le Dr AE_________ a rendu un avis selon lequel il avait suivi 
l’assurée de mai 2009 à septembre 2012, date de la cessation de son activité. 
L’assurée avait présenté des troubles psychiques constants causant une incapacité de 
travail totale. Un apport de médicament, n’était pas indiqué sur une longue période 
du fait de l’insertion des troubles dans sa personnalité. 
107. Le 15 avril 2013, Mme Q__________ a écrit qu’elle traitait l’assurée depuis 2005, 
actuellement pour des cervicalgies et des cervicobrachialgies chroniques ddc 
associées à des discarthroses étagées et à une sténose canalaire cervicale, des 


 
 
 
 
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céphalées cervicogènes, des lombalgies et des lombosciatalgies chroniques 
associées à des discopathies étagées et d’arthroses facettaires, d’une coccygiodynie 
occasionnelle ainsi que d’une gonalgie gauche intermittente. Vu l’âge de la patiente, 
les difficultés biopsychosociales engendrées par un long arrêt de travail, la 
chronicisation de ses douleurs ainsi que les autres problèmes de santé (par exemple 
incontinence, dépression) qui s’étaient manifestés suite au dernier accident, elle 
voyait difficilement le jour où l’assurée pourrait se faire engager et retravailler, 
même dans des conditions adaptées. 
108. Par décision du 23 avril 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 
considérant que les observations de l’assurée, suite au projet de décision, 
n’apportaient aucun élément nouveau. Les accidents des 27 janvier 2006 et 17 mars 
2007 avaient provoqué une incapacité de travail totale temporaire soit 
respectivement de janvier à août 2006 et de janvier 2007 à janvier 2008 de sorte que 
le droit à la rente n’était pas ouvert, étant par ailleurs relevé que le SMR ne retenait 
aucune atteinte invalidante sur la base du rapport du BREM du 28 mai 2012. 
109. Le 24 mai 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 23 avril 2013 en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 1er octobre 2007. 
L’assurée fait valoir que s’agissant de son statut, il était mixte, soit 80 % active de 
sorte qu’une enquête ménagère était nécessaire. L’expertise du BREM était probante 
sous réserve de l’intensité de l’épisode dépressif et de la date du début de l’atteinte 
invalidante. La problématique psychique présente depuis 2001 avait évolué 
négativement pour devenir invalidante dès octobre 2007, avec une aggravation en 
2009 avec l’émergence d’idées suicidaires. Une aggravation avait d’ailleurs été 
admise par le SMR le 20 janvier 2011 dès août 2009 pour être niée ensuite sur la 
base de la vidéosurveillance de la Nationale, laquelle n’était pas pertinente faute de 
rapporter des éléments médicaux. Les experts du BREM niaient à tort une perte 
d’intégrité sociale (elle ne voyait que ses enfants), un état psychique cristallisé 
(aucun autre traitement médicamenteux n’était exigible) et l’absence de ressource 
pour mettre en valeur une capacité de travail (en raison du long vécu douloureux, de 
l’arrêt de travail prolongé et de troubles psychiques). Elle présentait une comorbidité 
psychiatrique marquée et durable ; par ailleurs, les critères pour déterminer si le 
trouble somatoforme douloureux était invalidant étaient également remplis, de sorte 
que son incapacité de travail était totale. L’enquête ménagère permettrait de 
confirmer une incapacité ménagère également totale. Enfin, il n’était pas soutenable 
que l’OAI retienne une capacité de travail dès le 23 août 2006 puis dès le 1er avril 
2008 puisque la Nationale avait admis une incapacité de travail jusqu’en mars 2009. 
110. Le 4 juillet 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le statut d’active à 100 % était 
vraisemblable vu la nouvelle formation suivie dans les années 1990 par l’assurée et 


 
 
 
 
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l’âge de ses enfants, autonomes. Quant à l’expertise du BREM, le diagnostic 
d’épisode dépressif moyen qu’elle retenait ne suffisait pas à établir l’existence d’une 
comorbidité psychiatrique d’une activité et d’une durée importante au sens de la 
jurisprudence. S’agissant des autres critères, l’assurée ne prenait plus aucun 
médicament et entretenait des relations avec ses enfants, sa mère et sa sœur. 
111. Le 5 août 2013, l’assurée a répliqué qu’elle avait travaillé entre 1996 et 1999 à un 
taux de 50 à 70 %, puis de 1999 à 2002 à 75 %, puis de 2003 à janvier 2008 à 80 % 
puis à 70 % de sorte que son statut était mixte et qu’une enquête ménagère était 
nécessaire. Son trouble psychique s’était aggravé en 2012. Elle sollicitait à cet égard 
l’audition des Drs AE_________ et AK_________, FMH spécialiste en psychiatrie. 
S’agissant des autres critères, elle relevait que son médecin lui avait ordonné de 
cesser toute médication antidépressive en raison des effets secondaires (gastriques et 
intestinaux), que son état psychique était cristallisé, qu’elle présentait un retrait 
social, qu’elle ne voyait sa sœur que sporadiquement et jamais sa mère et qu’elle 
n’avait plus d’activité sociale. 
112. Le 16 septembre 2013, l’OAI a dupliqué en relevant qu’il n’avait pas d’observations 
particulières à formuler. 
113. Le 4 novembre 2013, la Cour de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : 
« Actuellement, je vivote avec difficulté, j’ai de la peine à gérer mon ménage, lequel 
n’est pas tenu ; je vis dans un capharnaüm. Je dois faire mes courses en voiture car 
je ne peux pas porter de lourdes charges. J’ai déménagé pour me rapprocher du 
domicile de mon fils, qui m’aide pour les courses plus importantes. J’ai également 
du retard dans mes papiers administratifs. J’ai des douleurs importantes à la nuque, 
aux épaules, des maux de tête. Je souffre de lenteur, de difficultés à me mouvoir. 
J’ai également des trous de mémoire et des absences au niveau mental. Je souffre 
énormément de la perte de mon autonomie. Je sors un peu pour promener mon 
chien, mais je fais seulement de petites promenades, soit le tour du quartier. Je me 
suis également rapprochée de mon fils pour que celui-ci puisse s’occuper de mon 
chien. Je me fais à manger toute seule. Ensuite, je dois m’étendre plusieurs fois par 
jour et je précise que je dois passer souvent aux toilettes car j’ai toujours des 
problèmes d’incontinence, lesquels ne se sont pas améliorés. Je suis suivie par la 
Dresse A__________ que je vois une fois par mois. Je fais également des séances de 
chiropractie et de physiothérapie, ainsi que des bains de Soufrol pour les 
articulations. Tous les deux ans, je vais en cure à Loèche-les-Bains. Je prends 
également des anti-inflammatoires locaux. Je précise que je ne peux plus prendre de 
médicaments par voie orale en raison de mes problèmes d’incontinence. Je me 
limite à la prise de Dafalgan trois à quatre fois par jour tous les jours et cela en 


 
 
 
 
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raison des douleurs à la tête, à la nuque, aux épaules et aux lombaires. Le BREM a 
conclu à l’exigibilité d’un traitement médicamenteux, mais cela ne me paraît pas 
possible au vu de ma situation et au fait que je dois également prendre de l’Inderal 
lorsque je fais des crises de tachycardie, ce qui m’arrive assez régulièrement car je 
ne supporte plus la gestion du stress, ainsi que du Daflon pour des problèmes 
circulatoires. Je prends également un médicament pour la mémoire, je crois du 
Symfona. J’estime être en incapacité de travail totale. Il y a une incompréhension du 
travail que j’effectuais auparavant. J’estime ne pouvoir exercer aucune autre activité 
professionnelle. J’ai une formation d’agent de voyage et de secrétariat sans 
formation informatique. Ensuite, au moment de mon divorce, j’ai fait une formation 
d’assistante sociale. J’ai travail au Service de protection des mineurs, ce qui était un 
travail très stressant que je ne me vois pas exercer aujourd’hui. J’ai également un 
suivi psychiatrique auprès du Dr AK_________, que je vois tous les quinze jours. 
J’ai discuté avec la Dresse A__________ de l‘expertise du BREM. Nous avons 
cherché ensemble un traitement qui soit viable pour moi et qui ne me détraque pas 
trop ; je ne me vois introduire un nouveau traitement médicamenteux. Le Dr 
AK_________ ne me prescrit aucun traitement médicamenteux, il a estimé que 
compte tenu de ma situation, ce ne serait pas adéquat. J’en ai assez de me soumettre 
à des expertises, lesquelles ont souvent traduit mes propos de façon déformée. Je 
donne un exemple : lorsque je dis qu’il m’était difficile de laver la salade, cela a été 
traduit par « Mme P__________ affirme qu’elle ne peut plus se laver ». Ou encore, 
lorsque j’ai dit que j’avais pris des cours d’équitation, mais que j’avais arrêté il y a 
trente-cinq ans lorsque j’étais enceinte de mon fils, cela a été traduit par « Mme 
P__________ a des problèmes de dos car elle a pratiqué l’équitation de manière 
intensive ». 
La représentante de l’OAI a déclaré : 
« Je relève que plusieurs expertises ont été menées par l’assureur LAA et ont porté 
sur la problématique du lien de causalité. Nous préférerions, à la place de l’audition 
des médecins psychiatres, l’ordonnance d’une nouvelle expertise ». 
A AJOUTER ? 
Me ZEHNDER : 
Mme P__________ ne souhaite pas se soumettre à une nouvelle expertise, mais 
demande que le Dr AE_________, son ancien psychiatre, et le Dr AK_________, 
qui a pris la suite, soient entendus. 
114. Le 21 novembre 2013, l’assurée a transmis un rapport médical du Dr AK_________ 
du 18 novembre 2013 et persisté dans sa demande d’audition de ses psychiatres-
traitants. 


 
 
 
 
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Le Dr AK_________ a attesté qu’il suivait l’assurée depuis le 25 février 2013 et 
qu’il avait vu l’assuré neuf fois. Celle-ci présentait une décompensation dépressive 
et anxieuse sévère, une désorganisation considérable de sa vie pratique, en rapport 
avec le diagnostic ; le traitement psychopharmacologique était actuellement rejeté 
pour des raisons qui lui apparaissaient névrotiques et sur lesquelles ils travaillent ; 
l’incapacité de travail était totale dans toute activité ; tout pronostic était 
actuellement prématuré. 
115. Le 3 février 2014, l’OAI a transmis un avis du SMR du 27 janvier 2014 selon lequel 
l’expert AL_________ ne devait pas être choisi en raison des délais trop longs, 
souvent au-delà d’une année, dans lesquels ses rapports d’expertise étaient remis. 
Par ailleurs, il convenait de demander à l’expert de se déterminer sur l’état de santé 
depuis le 28 mai 2012 et son évolution en tenant compte de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral et des critères de gravité établis. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 


 
 
 
 
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s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, 
consid. 6b, ATF 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, soit une demande de prestations du 7 octobre 
2006 alléguant une aggravation de l’état de santé de la recourante depuis 2005, du 
point de vue matériel, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard 
de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007, et, après le 1er janvier 
2008, en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces 
novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de 
l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’existence d’une aggravation de l’état de santé de la recourante depuis la 
dernière décision de l’intimé du 26 août 2005, entrée en force. 
6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
7. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 


 
 
 
 
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rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne 


 
 
 
 
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durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 
complication prochaine soit à craindre. 
Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, si l’incapacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement 
accroît, le cas échéant son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable. 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2) 
9. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 


 
 
 
 
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nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable 
lorsque 
le 
dossier 
médical 
comprend 
suffisamment 
de 
renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 
qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 
de travail. 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 132 V 65, 
consid. 4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 
A cet égard, le Tribunal fédéral a admis qu’un épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique chronique et une agoraphobie avec trouble panique 
constituaient une comorbidité psychiatrique suffisante pour admettre le caractère 
invalidant de la fibromyalgie (ATF du 20 juin 2013 – 9C 832/2012) ; dans un autre 
arrêt du 2 juillet 2013 (9C 49/2013), il a considéré que l’on ne pouvait sans de plus 
amples investigations écarter l’existence d’une comorbidité psychiatrique 
importante en présence d’un trouble dépressif récurrent, caractérisé par la 
survenance répétée d’épisodes dépressifs moyens à sévères avec de courts moments 
de rémission partielle. 
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 


 
 
 
 
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A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 
Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 
DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT 
[Hrsg.], 
Internationale 
Klassifikation 
psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 
s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 
dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 
12 septembre 2005, consid. 5.1). 
10. Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie 
claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en 
corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATFA non publié 
I 421/06 du 6 novembre 2007, consid. 3.1; ATFA non publié I 382/00 du 9 octobre 
2001, consid. 2b). L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les 
tableaux cliniques présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique 
claire aux mêmes exigences en matière d'assurances sociales (ATFA non publié 
I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés 
en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65, consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique 
(ATF non publié 9C_662/2009 du 17 août 2010, consid. 2.3), de neurasthénie 
(ATFA non publié I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5), d'anesthésie dissociative et 
d'atteintes sensorielles (ATFA non publié I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi 
qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (ATF non publié 9C_903/2007 du 30 
avril 2008, consid. 3.4) et de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279, 
consid. 3.2.3). 


 
 
 
 
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Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié 
I 488/04 du 31 janvier 2006, consid. 3.3). 
11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256, consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, consid. 3). 
12. a) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 
b) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 


 
 
 
 
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ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351, consid. 3b/aa et 
les références). 
c) Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (ATFA non 
publié I 648/03 du 18 septembre 2004, consid. 5.1.3 et 5.1.4). 
d) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351, consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351, consid. cc). 
f) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351, 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170, consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 
9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2). 
13. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353, consid. 5b, 
ATF 125 V 193, consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319, consid. 5a). 
b) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464, consid. 4a, ATF 122 III 219, consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90, consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 


 
 
 
 
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c) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283, consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non 
publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3,). 
14. En vertu des art. 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au moins 
40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Cette réglementation n'est toutefois pas applicable dans les cas où le délai d'attente 
a commencé à courir avant le 1er janvier 2008 (ATF non publié 9C_583/2010 du 
22 septembre 2011, consid. 4.1). Dans cette hypothèse et lorsque la demande a été 
déposée avant le 1er juillet 2008 (cf. ATF 138 V 475 consid. 3; Lettre-circulaire 
n° 300 de l'OFAS du 15 juillet 2011, Droit transitoire: application des délais de 
péremption), en dérogation à l'art. 29 al. 1 LAI (nouvelle teneur en vigueur depuis 
le 1er janvier 2008), la rente peut alors être versée dès que l'année d'attente est 
achevée (ATF non publié 9C_473/2011 du 14 mai 2012, consid. 4.1). Par 
conséquent, le droit à la rente prend naissance à la date à laquelle l'assuré a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une 
année sans interruption notable à condition que le requérant ait déposé sa demande 
dans les douze mois dès la naissance du droit. 
15. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 


 
 
 
 
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professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 
16. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 


 
 
 
 
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santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
17. a) En l’espèce, la recourante a déposé une première demande de prestations de 
l’assurance-invalidité le 6 janvier 2003, laquelle a donné lieu à la décision sur 
opposition de l’OAI du 26 août 2005 (rendue à la suite de l’arrêt du Tribunal 
cantonal des assurances sociales du 15 novembre 2004), devenue définitive et 
allouant à la recourante une demi-rente d’invalidité limitée dans le temps, soit du 
1er mars au 30 juin 2002. Lors du dépôt de sa seconde demande de prestations le 
7 octobre 2006, la recourante fait valoir une aggravation de son état de santé à la 
suite des accidents des 6 janvier 2005 et 27 janvier 2006, puis de celui du 17 mars 
2007. Cette demande a donné lieu à la décision de l’intimé du 23 avril 2013, 
laquelle porte sur la période postérieure à la dernière décision entrée en force du 
26 août 2005. Il convient en conséquence d’examiner si un changement notable des 


 
 
 
 
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circonstances s’est produit depuis la dernière décision de rente, singulièrement si 
l’état de santé de la recourante s’est aggravé depuis le 26 août 2005. 
b) Du point de vue psychique, il est à constater ce qui suit : 
A la demande de l’assureur-accident, le CEMed et le BREM ont rendu plusieurs 
expertises. Celle du CEMed du 27 novembre 2006 (fondée sur un examen du 23 
août 2006 – Dr C__________) relève que la recourante ne présente pas de plaintes 
sur le plan psychique et que l’examen ne met pas en évidence de phénomène 
pathologique particulier. 
L’expertise du CEMed du 28 juin 2007 (Dr H__________) relève uniquement que 
la recourante ne se plaint d’aucun trouble psychique et que l’observation confirme 
l’absence de trouble de l’humeur et de symptôme d’un état de stress post-
traumatique. 
L’expertise suivante du CEMed du 30 septembre 2008, n’a pas porté sur les aspects 
psychiatriques. 
L’expertise du BREM du 6 septembre 2009 (examens des 14 et 19 mai 2009 – 
Dr AM_________) relève plusieurs plaintes psychiques, dont un important 
sentiment de détresse lié aux douleurs et pose le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant depuis octobre 2007, non incapacitant. 
A la demande de l’OAI, le BREM a également rendu une expertise le 28 mai 2012 
(examens des 30 septembre 2011, 12 mars et 3 avril 2012 – Dr AI_________) et 
posé le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant présent depuis 
octobre 2007 et incapacitant depuis le 16 avril 2010 avec un épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique présent depuis le 16 avril 2010 et entraînant une 
incapacité de travail à 50 % depuis cette même date. 
Quant au SMR, il a considéré le 12 octobre 2009 que, selon l’expertise du BREM 
du 6 septembre 2009, le trouble somatoforme douloureux n’était pas incapacitant et 
le 7 avril 2010 que l’incapacité de travail était totale depuis août 2009 selon les 
indications du Dr AE_________, psychiatre traitant, et qu’un rapport médical 
intermédiaire devait être demandé à celui-ci. Le 20 janvier 2011, le SMR a estimé 
que l’état de santé s’était aggravé en août 2009, avec la survenance d’un épisode 
dépressif moyen entraînant une incapacité de travail totale et le 3 mai 2011 qu’une 
expertise, notamment psychiatrique, était nécessaire au vu de la surveillance de la 
recourante effectuée par l’assureur-accident en avril/mai 2009. Le 8 décembre 
2012, il a estimé à la suite de l’expertise du BREM du 28 mai 2012, que le trouble 
somatoforme douloureux n’était pas invalidant. 
Enfin, les psychiatres-traitants ont rendu plusieurs rapports médicaux : 


 
 
 
 
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Le Dr AE_________, qui a suivi la recourante du 12 mai 2009 au 30 septembre 
2012 a attesté d’anxiété généralisée, de dysthymie et de trouble de la personnalité 
compulsive – obsessionnelle entraînant une incapacité de travail totale depuis 
octobre 2007 (avis du 18 août 2009), puis d’une aggravation de l’état de santé 
depuis l’été 2009 avec un état dépressif plus franc, des idées suicidaires et un 
trouble dépressif majeur apparaissant sur un fond de trouble de la personnalité, avec 
une anxiété persistante, des troubles de la concentration, de la mémoire et des 
céphalées, et une incapacité de travail totale depuis octobre 2007 (avis des 3 février 
2010, 16 avril 2010, 1er juillet 2010, 18 octobre 2010 et 10 avril 2013). 
Enfin, le 18 novembre 2013, le Dr AK_________, qui suit la recourante depuis le 
25 février 2013, a attesté d’une décompensation dépressive et anxieuse sévère 
entraînant une incapacité de travail totale. 
c) Au vu de ce qui précède, il est à constater que des avis psychiatriques 
contradictoires ont été émis, les psychiatres-traitants ayant constaté une incapacité 
de travail totale de la recourante depuis octobre 2007, avec une aggravation de 
l’état de santé dès l’été 2009 alors que le Dr AM_________ a mentionné un 
syndrome douloureux somatoforme persistant dès cette même date mais non 
incapacitant ; le Dr AI_________ a quant à lui considéré que ce même syndrome 
était incapacitant depuis le 16 avril 2010, entraînant une incapacité de travail de 50 
% ; enfin le SMR, après avoir tout d’abord admis une aggravation de l’état de santé 
psychique de la recourante dès l’été 2009, entraînant une incapacité de travail 
totale, est revenu sur sa position en estimant qu’une expertise était nécessaire (soit 
celle du BREM du 28 mai 2012), pour finalement s’écarter de celle-ci, sans motiver 
pour quelle raison la comorbidité psychiatrique admise par l’expert AI_________ 
comme incapacitante à 50 % était refusée. 
18. En conséquence, il apparaît que l’état de santé psychique de la recourante est 
insuffisamment instruit, la Cour de céans n’étant pas à même de statuer, du point de 
vue psychiatrique, en l’état du dossier ; partant une expertise psychiatrique 
judiciaire sera, dans un premier temps, ordonnée et confiée au Dr AL_________, 
FMH spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, service psychiatrie adulte, 
département de psychiatrie, à Chêne-Bourg. 
L’intimé s’oppose au choix de l’expert en raison de la lenteur avec laquelle celui-ci 
rend ses rapports. A cet égard, l’attention de l’expert sera attirée sur ce point afin 
que le rapport d’expertise soit rendu dans un délai raisonnable. Enfin, pour 
répondre à la demande du SMR, la question 1. n sera complétée, étant précisé que 
les critères jurisprudentiels du Tribunal fédéral figurent déjà à la question 1. k. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préparatoirement : 
1. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr AL_________. Dit que la mission 
d’expertise sera la suivante : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
Mme P__________, en particulier les Drs AE_________ et AK_________. 
c. 
Examiner Mme P__________. 
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis août 2005 ? 
g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme P__________ d’un point de vue 
psychiatrique (diagnostic avec et sans répercussion sur la capacité de travail) ? 
h. Quelles sont les limitations fonctionnelles relativement à chaque diagnostic ? 
i. 
En cas de trouble psychique : 
1. Quel est le degré de gravité de celui-ci ? 
 
2. Depuis quelle date est-il présent chez Mme P__________ ? 
 
3. Comment a-t-il évolué ? 
 
4. Quel traitement est-il indiqué ? Mme P__________ suit-elle un traitement 
adéquat ? 
 
5. Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
j. 
L’état de santé de Mme P__________ s’est-il aggravé depuis août 2005 ? Si oui, de 
quelle manière ? 
k. Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 
Si oui : 


 
 
 
 
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 Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 
psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 
uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 
non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 
− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ? 
− Mme P__________ subit-elle une perte d’intégration sociale et, cas échéant, 
dans quelle mesure et de quelle manière ? 
− Existe-t-il chez Mme P__________ un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération 
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie) ? 
− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 
aux règles de l’art ? 
− Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 
− Dans quelle mesure peut-on exiger de Mme P__________ qu’elle mette en 
œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail ? 
− En d’autres termes, Mme P__________ dispose-t-elle et si oui dans quelle 
mesure de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux 
fins d’exercer une activité lucrative ? 
l. 
Compte tenu de votre diagnostic, Mme P__________ pourrait-elle exercer une 
activité lucrative ? Si oui : 
- Laquelle ? 
- A quel taux ? 
- Depuis quelle date ? 
- Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
- Si aucune activité n’est possible ou seulement dans une mesure restreinte, pour 
quels motifs ? Depuis quelle date ? Quelles sont les limitations fonctionnelles 
qui entrent en ligne de compte ? 


 
 
 
 
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m. Etes-vous d’accord avec l’expert AM_________ (rapport du BREM du 6 septembre 
2009) ? En particulier avec la constatation d’un syndrome douloureux somatoforme 
persistant présent depuis octobre 2007 mais non incapacitant ? Si non, pour quels 
motifs ? 
n. Etes-vous d’accord avec l’expert AI_________ (rapport du BREM du 28 mai 
2012) ? En particulier avec la constatation d’un syndrome douloureux somatoforme 
persistant présent depuis octobre 2007 et incapacitant à hauteur de 50 % depuis le 
16 avril 2010 par la survenance dès cette date d’un épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique ? Si non, pour quels motifs ? Si oui, l’état de santé de 
Mme P__________ s’est-il modifié depuis le 28 mai 2012 ? Cas échéant, de quelle 
manière ? 
o. Etes-vous d’accord avec la Dresse AJ_________ (avis du SMR du 8 décembre 
2012) ? En particulier avec la constatation d’un trouble somatoforme douloureux 
non incapacitant ? Si non, pour quels motifs ? 
p. Etes-vous d’accord avec le Dr AE_________ (avis des 18 août 2009, 3 février, 16 
avril, 17 et 18 octobre 2010 et 10 avril 2013) ? En particulier avec la constatation 
d’une incapacité de travail totale de Mme P__________ depuis octobre 2007 ? Si 
non, pour quels motifs ? 
q. Etes-vous d’accord avec le Dr AK_________ (avis du 18 novembre 2013) ? En 
particulier avec la constatation d’une décompensation dépressive et anxieuse sévère 
de Mme P__________ entraînant une incapacité de travail totale ? Si oui depuis 
quelle date cette décompensation est-elle survenue ? 
r. 
Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité, soit 
le 23 avril 2013 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? Si oui, 
pourquoi ? 
s. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
t. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
2. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le