ge_gerichte · ACPR/437/2022 · 2022-05-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/495/2022 
ACPR/437/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 21 juin 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______ [GE], comparant en 
personne, 
recourant, 
 
contre le jugement rendu le 19 mai 2022 par le Tribunal d'application des peines et des 
mesures, 
 
et 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, 1204 Genève – case postale 3715, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte daté du 26 mai 2022, ne portant pas le timbre humide de la prison de 
B______, reçu au greffe de la Chambre de céans le 2 juin 2022, A______ recourt 
contre le jugement du 19 mai 2022, notifié le jour-même, par lequel le Tribunal 
d'application des peines et des mesures (ci-après, TAPEM) a refusé sa libération 
conditionnelle. 
Le recourant, sans prendre de conclusions formelles, déclare faire recours contre 
cette décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, né le ______ 1995, ressortissant brésilien, exécute actuellement les 
peines suivantes : 
- une peine privative de liberté de 150 jours, sous déduction d'un jour de détention 
avant jugement, selon l'ordonnance pénale du Ministère public du 24 avril 2020, pour 
conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire, vol d'usage, lésions 
corporelles simples, injure et dommages à la propriété; 
- une peine privative de liberté de 60 jours, complémentaire à celle prononcée le 
24 avril 2020, selon l'ordonnance pénale du Ministère public du 19 juillet 2021, pour 
tentative de vol et violation de domicile. 
b. A______ a été incarcéré à la prison de B______ le 4 janvier 2022, où il demeure 
encore à ce jour. 
c. Les deux tiers des peines qu'il exécute sont intervenus le 23 mai 2022, le terme 
étant fixé au 1er août 2022. 
d. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse (dans sa teneur au 6 mai 2022), 
A______ a été condamné à sept autres reprises entre les 29 mars 2012 et 3 mars 
2018, pour lésions corporelles simples, vols, vols d'usage d'un véhicule automobile, 
infractions à la loi sur la circulation routière (LCR), infractions à la loi fédérale sur 
les stupéfiants (LStup), dommages à la propriété, mutinerie de détenus, violations de 
domicile, infractions à la loi sur les armes (LArm), contrainte, recel, tentative de 
violence ou menace contre les autorités et fonctionnaires, injures, et opposition aux 
actes de l'autorité. Par ailleurs, il a bénéficié à trois reprises d'une libération 
conditionnelle : une première fois, le 4 octobre 2012, octroyée par le Tribunal des 
mineurs, qui a été révoquée le 19 juillet 2013; une seconde fois, le 26 juillet 2017, 
par jugement du TAPEM du 24 juillet 2017, qui a été révoquée le 30 août 2018; 


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enfin, le 31 juillet 2019, par jugement du TAPEM du 26 juillet 2019, prévoyant un 
délai d'épreuve d'un an, qui n'a pas été révoqué. 
e. 
À teneur d'un courriel de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-
après, OCPM) du 18 janvier 2022, A______ fait l'objet d'une décision de refus de 
renouvellement de son autorisation de séjour (permis B) et de renvoi de Suisse, 
entrée en force; un mandat allait par conséquent être transmis à la Brigade migration 
et retour en vue de l'exécution de cette décision, de sorte qu'il était préférable qu'une 
éventuelle libération conditionnelle soit conditionnée au renvoi de l'intéressé de 
Suisse. 
Par ailleurs, il est titulaire d'un passeport brésilien valable jusqu'au 16 octobre 2023, 
déposé au greffe de la prison. 
f. 
Dans le formulaire qu'il a rempli le 19 janvier 2022 en vue de l'examen de sa 
libération conditionnelle, A______ déclare être célibataire, sans enfant et détenir un 
passeport brésilien. Il reconnaît ne pas être autorisé à séjourner sur le territoire 
helvétique mais indique ne pas avoir connaissance de sa situation auprès des 
autorités de migration. À sa libération, il souhaitait rester en Suisse, pays dans lequel 
il avait grandi et où résidait sa famille, précisant ne pas avoir d'autre endroit où aller. 
Il indique avoir réalisé un stage en qualité de peintre en bâtiment et avoir appris plus 
de sept métiers, mais ne pas avoir été en mesure de travailler, faute de papiers. Il 
mentionne son père, C______, comme étant susceptible de l'aider et de le loger à sa 
sortie, ainsi que sa compagne, D______, domiciliée 1______, au F______ [GE]. Il 
envisage de trouver un emploi et régler ses dettes auprès du Service des 
contraventions (ci-après, SdC), ajoutant faire son possible pour devenir quelqu'un de 
meilleur et s'être éloigné de ses mauvaises fréquentations. 
g. Par missives des 7 et 16 avril 2022 adressées au SAPEM, A______ relève être 
en détention pour des faits commis entre 2018 et 2019 et ne pas avoir récidivé depuis 
lors. S'il avait "fait des bêtises" par le passé, il avait depuis "évolué dans sa vie". 
Avec l'aide d'assistants sociaux "hors murs", il avait entamé des démarches afin 
d'avancer dans ses projets de réinsertion. Par ailleurs, en couple depuis trois ans avec 
une femme qui le "tirait vers le haut" et qui lui avait permis de prendre conscience 
"de beaucoup de choses", il projetait de se marier et de fonder une famille. 
Il a produit une copie du bail à loyer relatif à l'appartement de son père, sis 2______, 
aux G______ [GE], confirmant que ce dernier acceptait de le loger à sa libération. 
h. Par lettre du 18 avril 2022, non signée, adressée au SAPEM, E______, 
compagne de A______, domiciliée 3______, à H______ [GE], a appuyé la demande 
de libération conditionnelle de celui-ci. Son compagnon avait en effet la volonté de 
se responsabiliser, lui faisant régulièrement part de "réflexions quant à la cause de 


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son incarcération" et de son désir de travailler et de mener des "actions concrètes" 
en vue de se "reprendre en main". 
i. La direction de la prison de B______ a émis un préavis positif, le 19 avril 2022, 
expliquant que A______ se comportait correctement en détention. Il était occupé au 
sein de l'atelier "Entretien extérieur" depuis le 30 mars 2022, où il donnait 
satisfaction. Il n'avait pas été suivi par le secteur socio-éducatif du Service de 
probation et d'insertion (SPI). 
S'agissant de l'état de ses comptes, il disposait de CHF 199.45 sur son compte libre, 
CHF 120.55 sur son compte réservé et CHF 90.40 sur son compte bloqué. 
Durant sa détention, il avait reçu la visite régulière de E______ et celle d'amis. 
j. Le 6 mai 2022, le SAPEM a préavisé défavorablement la libération 
conditionnelle de A______, bien que son comportement carcéral ne s'y opposait pas 
et qu'il semblait faire preuve d'introspection. En effet, il avait de nombreux 
antécédents et avait déjà bénéficié de cette mesure à plusieurs reprises, sans succès, 
étant précisé qu'il avait récidivé durant le délai d'épreuve de sa dernière libération 
conditionnelle. S'il avait exprimé la volonté de se réinsérer professionnellement, il 
n'avait toutefois présenté aucun projet concret et étayé susceptible de le détourner de 
la commission de nouvelles infractions. De plus, il exposait les mêmes projets que 
ceux avancés lors du dernier examen de sa libération conditionnelle, auxquels il ne 
s'était manifestement pas tenu. 
k. Le 10 mai suivant, le Ministère public a conclu au refus de la libération 
conditionnelle et, à titre subsidiaire, à ce qu'elle ne soit accordée qu'avec effet au jour 
où le renvoi de Suisse de A______ pourrait être exécuté. Aucune des chances 
offertes ne l'avait incité à sortir de la délinquance et le risque de récidive était 
concret. 
l. À l'audience du 19 mai 2022 devant le TAPEM, A______ a expliqué qu'au cours 
des deux années écoulées, il avait réalisé des "petits boulots" qu'un éducateur socio-
éducatif "hors murs" lui avait trouvé, et pour lesquels il avait été rémunéré. Il avait 
terminé de payer ce qu'il devait au SdC, entre CHF 700.- et CHF 800.-, 
conformément à l'arrangement de paiement obtenu, sa compagne, E______, s'étant 
acquittée du solde de ses dettes, soit d'un montant d'environ CHF 7'000.- à 
CHF 8'000.-. 
Il ne comprenait pas pourquoi il avait indiqué dans sa demande de libération 
conditionnelle que D______ était sa compagne, celle-ci étant une amie; il était déjà 
en couple avec E______ lors de sa précédente libération conditionnelle. 


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À sa sortie, il irait vivre quelques temps chez son père, afin de pouvoir concrétiser 
ses projets de mariage et d'enfants avec sa compagne. Il pourrait aller vivre chez cette 
dernière, mais il avait produit le bail à loyer relatif au logement de son père. S'il 
n'avait pas communiqué celui de sa compagne, c'était parce que celui-ci était au nom 
de sa mère à elle. 
Il avait, certes, présenté le même projet de vie en 2019, lors de l'examen de sa 
précédente demande de libération conditionnelle. Si celui-ci ne s'était pas matérialisé 
depuis, c'était en raison du fait "qu'on ne se mari[ait] pas comme cela, il fa[llait] du 
temps, et en prendre conscience". Quoiqu'il en fût, son projet était désormais concret. 
C. 
Dans son jugement querellé, le TAPEM constate que, dès le 23 mai 2022, la 
condition temporelle pour l'octroi de la libération conditionnelle était réalisée. Cela 
étant, le SAPEM et le Ministère public s'y opposaient tous deux, nonobstant le 
préavis favorable de l'établissement pénitentiaire. Le pronostic de A______ se 
présentait sous un jour fort défavorable, au vu de ses nombreux antécédents et de 
l'échec de ses précédentes libérations conditionnelles. 
 
Par ailleurs, sa situation personnelle demeurait inchangée et on ne percevait aucun 
effort pour la modifier. À quelques détails près, son projet de réinsertion était 
identique à celui présenté lors de l'examen de sa dernière libération conditionnelle – 
laquelle lui avait été octroyée –, qui ne s'était pas concrétisé. Aucun élément ne 
permettait dès lors de considérer que celui-ci aurait davantage de chances de se 
réaliser aujourd'hui. En tout état, on peinait à discerner comment l'intéressé souhaitait 
mener à bien un projet de mariage et d'enfants avec E______, tout en prévoyant 
d'aller vivre, à sa sortie de prison, chez son père ou chez son amie, D______. 
L'absence de volonté de se prendre en main, notamment de trouver un travail et de le 
conserver de manière durable – condition indispensable pour prendre en charge une 
famille – au lieu d'accomplir des petits travaux proposés par un travailleur socio-
éducatif, démontrait que son projet de réinsertion n'était ni abouti, ni concret. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient avoir tenté par tous les moyens de trouver 
un emploi, avoir fait du bénévolat, ainsi que des petits travaux pour régler ses dettes. 
Depuis 2019, il n'avait plus rencontré de problème avec la justice et avait tout mis en 
œuvre pour devenir quelqu'un de bien. 
 
Il s'opposait à son renvoi de Suisse, où il vivait depuis ses dix ans, n'ayant aucune 
attache au Brésil et ne parlant plus le portugais. Il ne connaissait pas son pays 
d'origine, ne disposait d'aucun moyen financier et craignait d'y retourner, car la 
criminalité y était élevée. Son avenir se trouvait donc en Suisse, où sa famille 
résidait. 
 
Il était conscient de ses erreurs passées et en avait assumé les conséquences. Il n'était 
toutefois plus la même personne, ayant "énormément évolué". En outre, son père, qui 


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souffrait de problèmes de santé, et son petit frère, âgé de 11 ans, avaient besoin de 
lui. Enfin, il avait l'intention de se marier avec sa compagne, d'avoir des enfants et de 
trouver un emploi. Il souhaitait donc pouvoir rester en Suisse et qu'une nouvelle 
chance lui soit accordée. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours au sens de l'art. 393 CPP est la voie de droit ouverte contre les 
prononcés rendus en matière de libération conditionnelle par le TAPEM (art. 42 al. 1 
let. b LaCP cum ATF 141 IV 187 consid. 1.1 et les références citées), dont le 
jugement constitue une "autre décision ultérieure" indépendante au sens de l'art. 363 
al. 3 CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.3 et 
6B_158/2013 du 25 avril 2013 consid. 2.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 30 ad art. 363). 
1.2. La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au 
titre de droit cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). 
1.3. 
En l'espèce, le recours 
a été déposé selon 
la forme prescrite 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et émane du condamné, qui a un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation ou à la modification de la décision querellée (art. 382 al. 1 
CPP). 
Le jugement querellé ayant été notifié à l'intéressé le 19 mai 2022, le délai pour 
former recours arrivait à échéance le dimanche 29 mai 2022, reporté au lendemain, 
30 mai suivant. Cela étant, le dossier ne contient pas d'indication de la date à laquelle 
le recours – daté du 26 mai 2022 mais reçu le 2 juin suivant au greffe de la Chambre 
de céans – a été remis à la Direction de la prison (art. 91 al. 2 CPP). Compte tenu de 
cette incertitude, il sera dès lors considéré que le recours a été déposé en temps utile 
(art. 396 al. 1 CPP). 
Partant, il est recevable. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant conteste le refus de sa demande de libération conditionnelle. 


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3.1. Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement 
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, 
si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas 
lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La 
libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction 
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé 
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 
aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes 
ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération 
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne 
soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203). Le pronostic à émettre doit 
être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les 
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le 
cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel 
amendement, ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 
133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les références citées). Par sa nature même, le 
pronostic ne saurait être tout à fait sûr; force est de se contenter d'une certaine 
probabilité; un risque de récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou 
définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b p. 7). 
Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut non seulement prendre 
en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, 
mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de 
récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à 
l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis, par exemple, des infractions 
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 et les références citées). Il y 
a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie 
de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation 
de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb 
p. 198 ss). 
3.2. En l'espèce, la condition objective d'une libération conditionnelle est, certes, 
réalisée depuis le 23 mai 2022. Cela étant, le recourant bénéficie de préavis négatifs, 
hormis celui de l'établissement de détention, qui n'est, à lui seul, pas déterminant en 
terme de risque de récidive. Aussi, les motifs sur lesquels le TAPEM s'est fondé pour 
poser un pronostic défavorable n'apparaissent pas critiquables. 
Le recourant a déjà été condamné, au total, à neuf reprises depuis 2012. Il a, par 
ailleurs, déjà bénéficié de trois libérations conditionnelles, les 4 octobre 2012, 
26 juillet 2017 et 31 juillet 2019, dont les deux premières ont dû être révoquées, 
l'intéressé s'étant rendu à nouveau coupable notamment d'infractions contre le 
patrimoine, à la LCR et à l'intégrité physique d'autrui dans les mois qui ont suivi son 
élargissement. De plus, si sa dernière libération conditionnelle n'a pas été révoquée, il 
a néanmoins récidivé dans le délai d'épreuve d'un an, s'étant rendu coupable de 


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lésions corporelles simples et d'infraction contre l'honneur. Le recourant a ainsi 
démontré un ancrage certain dans la délinquance et une faible, pour ne pas dire 
inexistante, sensibilité à la sanction. 
Rien n'indique aujourd'hui qu'il saurait mettre à profit une nouvelle libération 
conditionnelle, les circonstances n'ayant pas changé au point de garantir désormais 
qu'il ne récidivera pas, une nouvelle fois. 
Au contraire, sa situation personnelle demeure identique à celle l'ayant conduit à 
commettre des infractions. Ses projets d'avenir ne sont nullement étayés, l'intéressé 
n'ayant fourni aucune précision fiable et concrète sur ses intentions matrimoniales et 
la possibilité de travailler à sa sortie, étant rappelé qu'il fait l'objet d'une expulsion du 
territoire suisse entrée en force. S'il semble d'ailleurs contester cette dernière décision 
dans le cadre de son recours, il n'appartient toutefois pas à la Chambre de céans de se 
substituer aux autorités administratives. 
Aussi, le fait qu'il s'obstine à ne pas vouloir retourner dans son pays d'origine, où il 
affirme n'avoir aucun avenir, renforce le risque de récidive. Tout semble en effet 
indiquer qu'il va persister à séjourner illégalement sur le territoire suisse, où résident 
sa famille et sa compagne. La probabilité qu'il commette de nouvelles infractions du 
même ordre que celles pour lesquelles il est actuellement incarcéré, au rang 
desquelles figurent notamment le vol et la violation de domicile, est donc très élevée. 
Enfin, le recourant mentionne avoir pris conscience de ses erreurs et des 
conséquences de celles-ci et avoir la volonté de ne plus commettre de nouvelles 
infractions. Son amendement est toutefois insuffisant pour remettre en cause les 
conclusions qui précèdent, étant précisé qu'il a tenu devant le TAPEM le même 
discours que lors de sa précédente comparution. Il a en effet déjà exprimé la volonté 
de se stabiliser et a présenté des projets – identiques à ceux formulés dans la présente 
cause –, qui sont restés sans effets. 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, les conditions d'une mise en liberté 
conditionnelle ne sont, en l'état, pas réalisées. L'appréciation émise par le TAPEM ne 
souffre dès lors d'aucune critique. 
4. 
Justifié, le jugement querellé sera donc confirmé. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, au TAPEM et au Ministère public. 
Le communique, pour information, au SAPEM. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 600.00