ge_gerichte · ACPR/203/2024 · 2023-12-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9276/2023 
ACPR/203/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 18 mars 2024 
 
Entre 
A______ Sàrl, représentée par Me Cédric KURTH, étude Saint-Yves, boulevard James-
Fazy 3, case postale 187, 1233 Bernex, 
recourante, 
 
en déni de justice et contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 décembre 
2023 par le Ministère public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 11 décembre 2023, A______ SÀRL recourt en déni de 
justice afin que le Ministère public accorde un traitement « célère » à sa plainte 
contre inconnu du 28 avril 2023. 
La recourante a versé les sûretés en CHF 1000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
b. Par acte expédié le 3 janvier 2024 (selon le suivi des envois recommandés de la 
Poste et le cachet d’oblitération), mais qu’un témoin affirme par écrit au dos de 
l’enveloppe avoir déposé la veille dans une boîte aux lettres, A______ SÀRL recourt 
contre l'ordonnance du 14 décembre 2023, notifiée le 20 suivant, par laquelle le 
Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte précitée. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
attaquée et au renvoi de la procédure au Ministère public pour l'ouverture d’une 
instruction, à confier « idéalement » à un autre Procureur que celui ayant statué. 
La recourante a versé les sûretés en CHF 1000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. En 2020, A______ SÀRL a ouvert action en paiement contre B______ SA, prise 
en sa qualité d’entreprise générale dont elle était sous-traitante, pour non-paiement 
de travaux de peinture et de pose de résine, d’une surface totale de 2'236 m2, qu’elle 
affirme avoir réalisés sur les balcons de la façade sud-ouest d’un immeuble de neuf 
étages, à Genève. 
Avec sa réponse, B______ SA a produit une « pièce n° 3 », non datée, qui porterait 
récapitulation des surfaces traitées par la demanderesse : le total, inscrit à la main et 
paraphé par son administrateur, est de « 1769,97 » [m2], la différence correspondant 
selon elle à une surfacturation par A______ SÀRL. 
B______ SA a produit ultérieurement ce qu’elle appelle un dossier complet des 
métrés (et A______ SÀRL, un cahier intégral des métrés), de trois pages, non signé 
et non daté ; la première page liste les travaux en façade sud-ouest de l’immeuble. 
Les 1'769,97 m2 de la pièce n° 3 s’y retrouvent, sous la même rubrique. S’y lit, en 
plus, un poste intitulé « résine des balcons sol 1,45+10 plinthe et 15 remontée 
fenêtre ». 


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Entendu comme témoin, le chef de chantier, employé de l’entreprise générale, a 
affirmé au Tribunal civil qu’il était l’auteur de ce « cahier », mais non de la pièce 
n° 3, et que les 1'769,97 m2 représentaient la superficie, qu’il avait personnellement 
mesurée, des plafonds peints par A______ SÀRL. Il ne pouvait s’expliquer pourquoi 
– ce chiffre représentant selon le document la somme des surfaces des étages du rez 
au septième, puis le neuvième – y manquaient les travaux accomplis par 
A______ SÀRL au huitième étage (ainsi que, sur le tableau relatif à l’application de 
résine, ceux réalisés à ce même étage). 
b. Dans sa plainte pénale, A______ SÀRL estime que « des » faux dans les titres 
avaient été produits en justice pour diminuer ses métrés et l’accuser de 
surfacturation. Ainsi, la pièce n° 3, composée de trois tableaux consacrés à la façade 
sud-ouest de l’immeuble, résulterait d’un montage à partir du « cahier », ayant 
consisté à supprimer le récapitulatif consacré à la pose de résine sur les balcons ; ce 
récapitulatif ne retenait pas non plus que de tels travaux avaient été réalisés au 
huitième étage. Elle peinait à comprendre pourquoi seuls les tableaux la concernant 
étaient amputés de toute prestation au huitième étage. 
c. 
Le 16 mai 2023, A______ SÀRL a demandé à connaître le numéro de la 
procédure pénale et le nom du magistrat qui en était chargé ; elle étendait sa plainte à 
l’entrave à l’action pénale, dès lors que B______ SA avait eu connaissance de sa 
plainte. 
d. L’administrateur de B______ SA a été entendu par la police, le 28 septembre 
2023. Il a résumé le différend en un « conflit de métrés », précisant que 
A______ SÀRL avait obtenu gain de cause par-devant le Tribunal civil, mais que 
B______ SA avait interjeté appel. 
e. 
Le 1er décembre 2023, A______ SÀRL a protesté auprès du Ministère public 
qu’elle n’avait eu aucun « retour » de sa part, alors que la Cour de justice était saisie 
d’un appel. Elle demandait l’accès au dossier. 
f. 
Le 11 décembre 2023, A______ SÀRL a déposé un recours en déni de justice. 
C. 
Dans sa décision de non-entrée en matière, le Ministère public considère que le litige 
s'inscrit dans un contexte purement civil, que les déclarations des parties sont 
contradictoires et que la question de savoir si « les pièces litigieuses » sont des titres 
au sens de la loi peut rester ouverte. L’entrave à l’action pénale n’était pas 
punissable, en raison de « l’autofavorisation ». 
D. 
a. À l'appui de son recours en déni de justice, A______ SÀRL estime qu’elle aurait 
dû être informée de l’avancement du traitement de sa plainte pénale. À défaut, elle 
était empêchée de défendre ses intérêts au civil, puisqu’elle avait dû se résoudre à 


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produire un mémoire de réponse caviardé de tout élément relatif à la procédure 
pénale, ce que les juges d’appel n’avaient pas accepté. 
b. À l'appui de son recours contre le refus d’entrer en matière, daté du 2 janvier 
2024 et qui comporte, en première page, la mention « Office de poste fermé, déposé 
dans boîte aux lettres, anticipé par e-fax », A______ SÀRL se plaint d’une décision 
soudaine, rendue en violation de son droit d’être entendue et sans avoir été 
immédiate au sens de la loi. Or, le « cahier des métrés » montrait que « l’extrait 
produit » était le fruit d’un montage au moyen de suppressions. Il était « indéniable 
pour tout juriste » (sic) qu’il s’agissait de titres. On ne se trouvait pas dans la 
configuration d’un délit « entre quatre yeux », mais d’un délit matériel, au sujet 
duquel le Ministère public avait lourdement erré. Une procédure civile avait opposé 
le maître de l’ouvrage à B______ SA, précisément au sujet des métrés. 
Selon elle, il conviendrait, à la diligence, « idéalement », d’un autre Procureur – mais 
elle s’en rapporte à justice sur cette question –, d’en ordonner l’apport et d’interroger 
un ancien administrateur de B______ SA. 
A______ SÀRL ne reprend pas l’accusation d’entrave à l’action pénale. 
L’enveloppe d’expédition de son recours comporte, au recto, le sceau postal du 
3 janvier 2024 et, au verso, l’inscription manuscrite suivante : « Déposé à l’Office 
postal de C______ [GE] (fermé) le 2 janvier 2024 à 17h.30 dans boîte aux lettres », 
suivie de la signature et des nom et prénom d’un « témoin ». 
L’acte a aussi été transmis par messagerie non-sécurisée, le 2 janvier 2024 à 16h.54, 
à l’adresse générique du greffe. Par réponse automatique, celui-ci a rappelé à 
l’expéditeur qu’un acte de procédure transmis par voie électronique devait être 
assorti d’une signature électronique valable, à peine d’irrecevabilité, et que son 
courriel n’était pas une communication électronique qualifiée, au sens de l’art. 110 
al. 2 CPP. 
c. 
Après réception des sûretés, le défenseur de A______ SÀRL a été invité à 
fournir l’identité complète et l’adresse du témoin dont le nom apparaît sur 
l’enveloppe remise à la Poste. Dans le délai imparti, le défenseur a fourni les 
coordonnées du témoin, la photocopie de la carte d’identité suisse de celui-ci – 
venant à échéance en 2026, mais annulée par perforation –, ainsi que l’accusé de 
réception de son courriel par le greffe ; il s’est plaint de formalisme excessif et d’une 
mise en doute heurtant la « loyauté attendue (CPP 3 II a) », au motif que les sûretés 
avaient déjà été versées. 
d. Sur quoi, les causes ont été gardées à juger. 


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EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
2. 
Le recours en déni de justice est recevable, pour n’être soumis à aucun délai et avoir 
pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP), par une partie plaignante, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), 
qui a un intérêt juridiquement protégé à obtenir la constatation qu’elle demande (et, 
cas échéant, les mesures propres à la réparer). 
3. 
Le recours est ouvert contre les ordonnances de non-entrée en matière rendues par le 
Ministère public (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP). 
3.1. En l’espèce, la recourante a qualité pour contester une telle décision, dans la 
mesure où l’utilisation alléguée de faux dans un procès civil pourrait faire obstacle au 
paiement de la créance dont elle plaide le bien-fondé et l’exigibilité (art. 382 al. 1 
CPP ; cf. ATF 140 IV 155 consid. 3.3.3). 
3.2. Reste à savoir si ce recours a été exercé en temps utile. 
En effet, son dépôt à temps dans une boîte aux lettres de la Poste Suisse n’est pas 
attesté par le cachet postal, puisque celui-ci porte la date du lendemain de 
l’expiration du délai de recours (art. 90 al. 2 et 396 al. 1 CPP), mais prétendument 
par l’inscription manuscrite, au verso de l’enveloppe, « Déposé à l’Office postal de 
C______ (fermé) le 2 janvier 2024 à 17h.30 dans boîte aux lettres », avec signature 
d’un témoin dont l’identité complète n’a été fournie qu’ultérieurement, sur demande 
de la Direction de la procédure. 
3.2.1. 
La recourante semble s’étonner, sous l’angle du principe de la bonne foi de 
l’autorité (art. 3 al. 2 let. a CPP), que des interrogations sur le respect du délai ne 
fussent nées qu’après qu’elle eut versé les sûretés demandées par la Direction de la 
procédure. L’argument ne porte pas. Des sûretés sont exigibles de la partie 
plaignante (art. 383 al. 1 CPP). En demander à réception d’un acte ne saurait signifier 
que le recours concerné serait déjà considéré recevable ; cela ferait fi des conditions, 
distinctes, de recevabilité. Il n’est en tout cas pas illogique que ces conditions ne 
soient examinées qu’après qu’une cause formelle de non-entrée en matière (art. 383 
al. 2 CPP) a été dissipée. 
3.2.2. 
Selon l’art. 90 al. 2 CPP, le délai qui expire un samedi, un dimanche ou un 
jour férié en vertu du droit cantonal est reporté le premier jour qui suit. Dans le 


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canton de Genève, le 2 janvier n’est pas un jour férié officiel (art. 1 al. 1 de la loi sur 
les jours fériés, LJF ; J 1 45) et n’est pas non plus assimilé à un dimanche (arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_32/2023 du 6 septembre 2023 consid. 4.3.2.). 
Aux termes de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit 
ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de 
recours. Selon l'art. 91 al. 1 CPP, le délai est réputé observé si l'acte de procédure est 
accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai. Les 
écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à La 
Poste Suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de 
personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP). 
Le délai est sauvegardé si l'acte est remis le dernier jour du délai à minuit. La preuve 
de l'expédition d'un acte de procédure en temps utile incombe à la partie, 
respectivement à son avocat. La date du dépôt d'un acte de procédure est présumée 
coïncider avec celle du sceau postal. La partie qui prétend avoir déposé son acte la 
veille de la date attestée par le sceau postal a cependant le droit de renverser cette 
présomption par tous moyens de preuve appropriés. L'avocat qui se contente de 
déposer son pli dans une boîte postale n'est pas sans savoir le risque qu'il court que ce 
pli ne soit pas enregistré le jour même de son dépôt, mais à une date ultérieure. S'il 
souhaite renverser la présomption résultant du sceau postal apposé sur l'enveloppe 
ayant contenu un acte de procédure, on est en droit d'attendre de lui qu'il indique 
spontanément – et avant l'échéance du délai de recours – à l'autorité compétente 
avoir respecté le délai, en présentant les moyens probatoires en attestant. Les parties 
doivent donc produire les preuves du dépôt en temps utile avant l'expiration du délai 
de recours, ou à tout le moins les désigner dans l'acte de recours, ses annexes, ou 
encore sur l'enveloppe (ATF 147 IV 526 consid. 3.1). 
3.2.3. 
En application de ces principes, la recourante était soumise à la règle de 
l'art. 91 al. 2 CPP, selon laquelle le délai de recours est observé par la remise du 
mémoire à La Poste Suisse au plus tard le dernier jour du délai, étant précisé qu'un 
acte de recours transmis par voie électronique ne peut être considéré comme déposé 
régulièrement s'il n'est pas muni d'une signature certifiée (art. 91 al. 3 et 110 al. 2 
CPP). Si l'expéditeur fait valoir qu'il a déposé la lettre la veille, il lui appartient de le 
prouver. La preuve peut être rapportée par tous moyens appropriés, en particulier en 
faisant appel à des témoins (ATF 142 V 389 consid. 2.2; 124 V 372 consid. 3b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_157/2020 du 7 février 2020 consid. 2.3 = SJ 2020 I 232). 
3.3. 
En l’occurrence, la circonstance invoquée par la recourante, soit la 
fermeture du bureau de poste de C______ le 2 janvier 2024, n’est pas abordée dans 
la motivation du recours – qui ne traite d’ailleurs d’aucune question de recevabilité –, 
mais par une simple mention à côté de la date, dans l’en-tête de l’acte (« Office de 
poste fermé, déposé dans boîte aux lettres, anticipé par e-fax »). 


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Quoi qu’il en soit, la fermeture du bureau de poste n’est pas pertinente, comme on va 
le voir. 
Le sceau postal apposé sur l'enveloppe contenant le recours porte la date du 3 janvier 
2024. Le verso de l’enveloppe comporte, avec la signature d’un témoin, la mention 
que le recours aurait été déposé la veille, soit le 2 janvier 2024 à 17h.30, dans une 
boîte aux lettres (dont il n’est pas explicitement affirmé qu’elle serait celle du bureau 
de poste de C______). L’avocat de la recourante avait également transmis 
auparavant une copie de son recours par courriel au greffe de l’autorité de recours, 
soit le 2 janvier 2024 à 16h.54 ; mais un tel mode de procéder ne respecte pas les 
exigences de forme requises pour un recours (cf. ATF 148 IV 445 consid. 1.3.1 ; 
142 IV 299 consid. 1.1) et ne permet pas davantage de prouver que le pli contenant le 
recours original aurait été déposé dans une boîte aux lettres le même jour avant 
minuit. 
Dans ces conditions, il ne se pose, là non plus, aucun problème de protection de la 
bonne foi, contrairement à ce qu’allègue la recourante. C’est d’autant plus vrai que 
son avocat a reçu quasi-instantanément – et en tout cas avant l’expiration du délai de 
recours, qui était le 2 janvier 2024 à minuit – un e-mail responsif du greffe l’avisant 
que l’envoi de son recours par messagerie électronique devait être conforme à 
l’art. 110 al. 2 CPP, sous peine d’irrecevabilité. Cette exigence ne pouvait échapper à 
un mandataire professionnellement qualifié. 
Exiger la preuve du respect du délai de recours ne témoigne d’aucun formalisme 
excessif (cf. ATF 149 IV 97 consid. 2.1.). Cette preuve doit être rapportée avant 
l'échéance de celui-ci, suivant la jurisprudence récente : il est ainsi exclu d’interpeller 
son auteur ou que l'on procède à d'autres mesures d'instruction (cf. ATF 147 IV 526 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_46/2022 du 25 janvier 2022 consid. 2). 
Ainsi, il est hautement douteux que le recours contre la non-entrée en matière ait été 
exercé en temps utile : les coordonnées complètes du témoin n’ont pas été fournies 
avec l’acte de recours ni avant l’expiration du délai ; elles ne l’ont été qu’après 
interpellation de l’auteur du recours ; et, qui plus est, la copie de la pièce d’identité 
transmise à cette occasion ne permet pas de s’assurer avec certitude de l’existence du 
témoin qui a signé, puisqu’elle comporte une oblitération par perforation qui la fait 
apparaître invalide ou annulée. 
Dans la mesure, toutefois, où la Chambre de céans n’a récemment pas fait cas de 
pareilles lacunes de l’avocat de la recourante dans ce domaine (cf. ACPR/97/2024 ; 
ACPR/507/2023), il y a lieu d’entrer en matière. L’avocat est cependant averti que, si 
de nouveaux manquements dans le respect exhaustif des prescriptions et exigences 
de preuve jurisprudentielles susmentionnées devaient être constatés à l’avenir, ils ne 


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seront plus tolérés et conduiront d’emblée à l’irrecevabilité du recours, c’est-à-dire 
sans autre mesure d’instruction. 
4. 
Les deux recours seront traités au moyen d’une unique décision de la Chambre de 
céans. 
5. 
Il n’y a pas à considérer comme une demande formelle de récusation le chef de 
conclusion sollicitant la désignation d’un autre Procureur. Il ne résulte ni de la 
formulation utilisée ni des motifs de l’acte de recours que la recourante verrait dans 
la non-entrée en matière l’expression d’un des soupçons prévus à l’art. 56 CPP – 
disposition légale qu’elle n’invoque même pas – ; elle exprime un souhait, tout en 
s’en rapportant à justice. Or, ce n’est évidemment pas à la Chambre de céans, même 
si elle est compétente en matière de récusation (art. 59 al. 1 let. b CPP), de rechercher 
elle-même et d’office si le magistrat devrait être récusé, qui plus est pour la seule 
hypothèse où elle admettrait le recours. 
6. 
À teneur de l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action 
pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être certain 
que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références 
citées). En d'autres termes, il doit être évident que les faits dénoncés ne tombent pas 
sous le coup de la loi pénale (ibid.). 
Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_417/2017 
du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2). 
En cas de doute, il appartient donc au juge matériellement compétent de se prononcer 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2). 
Une non-entrée en matière vise aussi des cas où la preuve d'une infraction, soit de la 
réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas apportée par les pièces dont 
dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de charges soit manifeste. De 


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plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, 
serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre 
la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des 
éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée que le 
ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière. En cas de 
doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits en question, la 
non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2e éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
7. 
La recourante soutient, si on la comprend bien, que la pièce n° 3 serait un faux 
intégral, infraction dont la compréhension serait à la portée de « n’importe quel 
juriste ». 
7.1. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres celui qui, 
dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de 
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, 
falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour 
fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un 
fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée 
juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP). 
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel 
lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le 
faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu 
ne correspond pas à la réalité (ATF 142 IV 119 consid. 2.1 ; 138 IV 130 consid. 2.1). 
Un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel. Le document doit 
revêtir une crédibilité accrue, et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel 
est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de 
la déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2). Il peut 
s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document 
ou de l'existence de dispositions légales, comme les art. 958a ss CO, qui définissent 
le contenu du document en question. En revanche, le simple fait que l'expérience 
montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même 
si dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de tels documents (ATF 
146 IV 258 consid. 1.1 ; 142 IV 119 consid. 2.1 et les références citées). 
Les factures ne sont pas des titres, même munies d'une quittance, dans la mesure où 
elles ne contiennent en règle générale que de simples allégations de l'auteur 
concernant la prestation due par le destinataire (ATF 142 IV 119 consid. 2.2 ; 


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138 IV 130 consid. 2.2.1 ; 125 IV 17 consid. 2/aa; 121 IV 131 consid. 2c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1096/2015 du 9 décembre 2015 consid. 3.3.2). 
7.2. En l’espèce, la recourante n’a pas produit de facture avec sa plainte. Pour 
autant qu’on la comprenne, elle semble soutenir que le cahier des métrés serait un 
« faux intégral » et que la « pièce n° 3 » serait elle aussi fausse (pour avoir été 
extraite de celui-ci et comporter la même omission des travaux au huitième étage). 
Sous le prétexte lapidaire que le caractère de titre de ces documents serait 
« indéniable » pour tout juriste, elle se dispense du moindre développement juridique 
sur leur nature, matérielle ou intellectuelle, ainsi que sur leur aptitude à prouver la 
véracité des chiffres (surfaces) qu’ils énoncent. 
Or, ces deux documents ne sont pas aptes à prouver un fait ayant une portée 
juridique, à savoir qu’eux seuls représentaient la réalité des travaux qu’elle a facturés 
à l’entreprise générale. Ils ne font que récapituler des métrés du point de vue de 
celle-ci. Aucune assurance objective n’en garantit la véracité. Pour leur destinataire – 
le juge civil –, ils ne représentaient que des allégués de la défenderesse, auxquels il 
ne pouvait se fier sans autre. D’ailleurs, la recourante signale en passant avoir obtenu 
« largement gain de cause » en première instance, montrant par-là que le juge civil a 
plutôt accordé foi à ses propres allégués qu’aux objections de surfacturation de sa 
partie adverse, fondées sur ces tableaux. 
Même à en déduire que leur auteur apparent – l’entreprise générale – y avait porté 
des indications non conformes à la réalité, le caractère mensonger de celles-ci n’en 
ferait pas des faux intellectuels, faute de crédibilité accrue à leur conférer (ou à l’un 
plutôt qu’à l’autre). Que leurs contenus soient dissemblables, voire inconciliables ou 
tronqués, plaiderait plutôt contre une telle hypothèse. Une valeur probatoire accrue 
de la pièce n° 3 ne résulte pas non plus du paraphe apposé par l’administrateur de 
l’entreprise générale ; du reste, la recourante ne le prétend pas. 
Faute d’aptitude à prouver, aucun de ces tableaux récapitulatifs de métrés ne peut 
donc être qualifié de titre, et donc encore moins de faux intellectuel. 
8. 
Le recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière s'avère infondé et doit être 
rejeté. 
9. 
Cette issue rend sans objet le recours en déni de justice, puisque celui-ci tendait à 
obtenir un traitement « célère » de la plainte pénale du 28 avril 2023 et que la non-
entrée en matière l’a presque immédiatement suivi. Reste à déterminer si un retard 
eût pu être reproché à l’autorité précédente. 
9.1. Le sort des frais d’un recours en déni devenu sans objet doit en principe être 
tranché par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses 


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P/9276/2023 
existant avant le fait qui met fin au litige, ainsi que de l'issue probable de celui-ci 
(ATF 125 V 373 consid. 2a). Si l'issue probable de la procédure n'apparaît pas 
évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de la procédure civile, d'après 
lesquels les frais et dépens seront supportés en premier lieu par la partie qui a 
provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui 
ont conduit à ce que cette procédure devienne sans objet (cf. arrêts du Tribunal 
1C_181/2023 du 14 septembre 2023 consid. 2. et 1C_423/2018 du 30 juin 2023 
consid. 2.1.). 
9.2. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit 
à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. On ne saurait reprocher à 
l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. 
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; 130 I 312 consid. 5.2). Le 
caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la 
cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour 
l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 
135 I 265 consid. 4.4). 
9.3. En l’occurrence, un retard injustifié n’eût pas été retenu par la Chambre de 
céans. Il n’apparaît pas que le Ministère public ait laissé le dossier de côté, mais bien 
plutôt que la recourante avait – ouvertement – hâte d’obtenir un développement de la 
procédure pénale pour pouvoir s’en prévaloir dans la cause civile pendante. Or, 
l’issue de celle-ci en première instance lui a, apparemment, été en grande partie 
favorable. Un retard injustifié n’est pas davantage constitué parce que le procès civil 
était toujours pendant, mais en appel, à la date de dépôt du recours en déni de justice, 
fût-ce avec le risque d’une infirmation du premier jugement. 
10. 
De ce qui précède, il résulte que la recourante succombe dans toutes ses conclusions. 
Par conséquent, elle supportera l’intégralité des frais envers l'État. Ceux-ci seront 
fixés en totalité à CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours. 
Déclare sans objet le recours en déni de justice et raye la cause du rôle. 
Rejette le recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 14 décembre 2023. 
Condamne A______ Sàrl aux frais de l’instance, arrêtés à CHF 2'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges ; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/9276/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'915.00 
Total 
CHF 
 2'000.00