ge_gerichte · ATAS/3/2025 · 2025-01-10 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Yves MABILLARD et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/203/2024 
ATAS/3/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 janvier 2025 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Cyril MIZRAHI, avocat 
 
 
ecourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
A. 
Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1972, de nationalité turque, 
est arrivée en Suisse en 2002 pour y rejoindre son époux, né en 1953. Le couple 
est parent d'un enfant né en 1998, en études. 
 En 2018, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Elle y a mentionné 
souffrir d'atteintes à la santé depuis 2014, travailler à 30% en tant que 
patrouilleuse scolaire et avoir travaillé à ce même taux dans le nettoyage jusqu'en 
2016. 
b. Le 12 juin 2018, l'office cantonal de l'emploi a informé l'OAI que l'assurée 
bénéficiait 
d'un 
délai-cadre 
d'indemnisation 
du 
1er 
janvier 
2016 
au 
31 décembre 2017 et recherchait une activité à 30%. Selon la lettre-type d'offre de 
service annexée, l'assurée recherchait une activité dans le domaine du nettoyage. 
c. Dans un rapport reçu en juin 2018 par l'OAI, le docteur B______, médecin-
traitant de l'assurée et spécialiste FMH en médecine interne générale, a indiqué 
que cette dernière ne pouvait pas travailler plus de deux-trois heures par jour dans 
son activité de patrouilleuse scolaire et dans toute autre activité adaptée, en raison 
de douleurs très invalidantes, d'une thymie atteinte, d'une incontinence urinaire, de 
coxalgies et d'omalgies. Le pronostic était réservé vu la multitude des plaintes. 
d. Le 22 juin 2018, la Ville d’C______ a rempli le questionnaire employeur qui 
lui avait été adressé par l'OAI, duquel il ressort que l'assurée travaillait à son 
service depuis le 5 septembre 2016 à raison de 7.5 heures en moyenne par 
semaine, contre 40 heures normales, et n'était pas en arrêt de travail. Selon le 
contrat de travail pour les patrouilleuses scolaires joint, les horaires de travail 
étaient déterminés par l'employeur en fonction des nécessités du service. 
e. La caisse de chômage a transmis plusieurs documents à l'OAI concernant 
l'activité professionnelle de l'assurée. Selon une attestation remplie par la société 
D______, l'assurée avait travaillé à son service de février 2008 à décembre 2015 
en tant que nettoyeuse d'entretien et réalisait 11.25 heures par semaine contre 
43 heures de travail dans l'entreprise, ce que confirmait le contrat de travail 
annexé. De janvier à mars 2016, selon les fiches de salaire produites, l'assurée 
avait travaillé pour une nouvelle société, puis avait conclu un contrat de travail 
avec une autre entreprise de nettoyage, ayant débuté en mars 2016, qui faisait 
aussi état d'une durée hebdomadaire de travail de 11.25 heures. 
f. Dans un rapport du 30 juillet 2018, la docteure E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie consultée par l'assurée, a mentionné quatre 
diagnostics psychiatriques affectant sa santé, soit un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), des phobies 
spécifiques (chien, serpent, souris ; F40.2), un état de stress post-traumatique 


 
 
 
 
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(F43.1) et un trouble mixte de la personnalité évitante (anxieuse) et dépendante 
(F61.0). L'assurée souffrait aussi d'incontinence urinaire, de fortes douleurs 
dorso-lombaires et de fortes céphalées. Depuis la seconde intervention 
chirurgicale urologique, elle se laissait aller, se sentait très fatiguée, triste et 
cafardeuse. Elle n'avait plus envie de faire le ménage, à manger ou les courses, ni 
de prendre une douche. Les membres de la famille mangeaient souvent dehors ou 
des repas livrés. Ses troubles anxio-dépressifs l'empêchaient de travailler et de 
s'organiser. Le traitement psychotrope générait un ralentissement psychomoteur et 
divers effets secondaires. Son état psychique, qui s'était aggravé et la limitait dans 
les activités de la vie quotidienne, ne lui permettait pas de travailler à plus de 
30%, dans son activité habituelle et dans une activité adaptée. 
g. Le 7 septembre 2018, l'OAI a reçu du service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) le dossier de l'époux de l'assurée. Il en ressort qu'en juillet de la 
même année celui-ci avait fait la demande que le gain hypothétique qui était 
imputé à son épouse soit supprimé, se fondant sur un rapport du 27 juin 2017 du 
Dr B______ aux termes duquel l'assurée avait eu une première intervention 
urologique en 2014 et une seconde en 2017, et avait depuis lors mal dans le bas-
ventre et des pertes urinaires. Elle souffrait en outre d'une protrusion discale en 
L4-L5 et d'une autre encore plus prononcée en L5-S1, lui occasionnant des 
lombalgies et paresthésies à la station debout. Figure aussi au dossier du SPC la 
lettre d'engagement du 31 août 2016 de la Ville d’C______ mentionnant que 
l'horaire hebdomadaire complet de l'assurée est de 11 heures mais que la 
planification de l'horaire spécifique demeure fixée par la commune, un certificat 
de travail intermédiaire d'D______ du 2 décembre 2015 portant une annotation 
manuscrite selon laquelle l'assurée travaillait à temps partiel, à raison de 12.25 
heures par semaine, ainsi que la lettre de licenciement de cette société, motivée 
par la perte d'un client important. 
h. Le 6 décembre 2018, le service médical régional (ci-après : SMR) de l'OAI a 
retenu que l'assurée avait une capacité de travail nulle dans toute activité depuis le 
20 février 2017, mentionnant à titre de diagnostics ceux établis par la 
Dre E______. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : pas de 
marche, pas de station debout, toilettes à proximité, grande fragilité 
psychologique, difficulté à gérer le stress, effondrement des ressources 
d'adaptation, difficulté à organiser le temps, à gérer les tâches administratives, à 
gérer les émotions, dans les déplacements et à faire le ménage. 
i. Le 7 décembre 2018, l'OAI a retenu un statut mixte de l'assurée avec une part 
professionnelle de 19%, correspondant à 7.5 heures de travail sur 40 mentionnées 
par la Ville C______. Dans son précédent emploi de nettoyeuse, l'assurée avait un 
taux d'occupation de 26% (11.25 heures sur 43 heures par semaine). 
j. Dans un addendum du 5 février 2019, le SMR, sous la plume d'un autre 
médecin, a indiqué que c'était essentiellement en raison d'un épisode de 
dépression sévère qu'il considérait que la capacité de travail de l'assurée était 


 
 
 
 
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nulle dans l'économie libre. Elle présentait en effet, outre une thymie abaissée, 
des troubles de l'attention, de la concentration et de la mémoire. Concernant la 
phrase « difficultés à faire son ménage », il était évident que l'assurée était en 
mesure d'effectuer des tâches ménagères, mais elle présentait cependant des 
difficultés pour les organiser, ce qui était pallié par la présence de son époux. Le 
SMR considérait que l'activité de patrouilleuse scolaire qui pouvait selon la 
Dre E______ être exercée à 30% n'était actuellement pas exigible compte tenu 
des limitations fonctionnelles. 
k. Le 5 février 2019, une infirmière spécialisée de l'OAI s'est rendue au domicile 
de l'assurée afin de procéder à une enquête économique sur le ménage. Selon le 
rapport établi le lendemain, les diagnostics pertinents étaient une incontinence 
urinaire, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques, des phobies spécifiques, un état de stress post-traumatique et un 
trouble mixte de la personnalité. Les limitations fonctionnelles prises en 
considération étaient les suivantes : pas de marche, pas de station debout 
prolongée, toilettes à proximité, grande fragilité psychologique, difficulté à gérer 
le stress, effondrement des ressources d'adaptation, difficultés à organiser le 
temps, à gérer les émotions et dans les déplacements. L'empêchement de l'assurée 
dans les travaux habituels était de 10.5% sans tenir compte de l'exigibilité de son 
mari et de son fils. Il était nul en prenant en considération l'exigibilité de ceux-ci. 
Au sujet de son statut, le rapport mentionne que l'assurée avait eu des problèmes 
de dos lorsqu'elle exerçait son activité de nettoyeuse, raison pour laquelle elle 
s'était réorientée en tant que patrouilleuse scolaire, avec l'aide de la commune 
d’C______. Selon les déclarations consignées par l'enquêtrice, en bonne santé, 
l'assurée aurait poursuivi une activité professionnelle à temps partiel, ayant 
toujours exercé des activités à temps partiel. 
l. Par décision du 18 mars 2019, non contestée, l'OAI a refusé d'octroyer une 
rente à l'assurée, son taux d'invalidité étant de 19% (perte économique de 100% 
dans la part professionnelle, correspondant à une part de 19%, et empêchement de 
0% dans les travaux habituels, correspondant à une part de 81%). D'autres 
mesures professionnelles n'étaient par ailleurs pas nécessaires dans la situation de 
l'assurée. 
m. Par courrier recommandé du 28 février 2022 reçu le lendemain par l'OAI, 
l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations motivée par des douleurs 
chroniques depuis le mois de juin 2019, à la suite d'une intervention chirurgicale 
ayant conduit à une incapacité de travail de 100% dès le 28 septembre 2021. 
L'assurée relevait être employée à 100% en tant que patrouilleuse scolaire et être 
suivie par un neurologue et le centre de la douleur des Hôpitaux universitaires 
genevois, en plus de son généraliste et de sa psychiatre. 
n. Le 15 mars 2022, la Ville d’C______ a indiqué que l'assurée travaillait en 
moyenne 8 heures par semaine depuis le 5 mars 2016, contre 40 heures de travail 
usuelles. 


 
 
 
 
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o. Dans la déclaration d'incapacité de travail adressée le 2 décembre 2021 à 
l'assurance perte de gain maladie, non signée, figure le fait que l'assurée travaille 
11 heures par semaine, soit à un taux de 27.5%. 
p. Le 15 juin 2022, la Dre E______ a indiqué que l'assurée, sur le plan 
psychiatrique, souffrait d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
sans symptômes psychotiques (F33.2), de phobies spécifiques (claustrophobie, 
nyctophobie, scotophobie, chien, serpent, souris ; F40.2), d'un probable trouble 
somatoforme douloureux (F45.4), d'une modification durable de la personnalité 
après une expérience de catastrophe (F62.0), de difficultés liées à l'acculturation 
(Z60.3), de fibromyalgie et de migraines, ces troubles ayant tous un impact sur la 
capacité de travail. L'assurée souffrait aussi d'une incontinence urinaire 
persistante, de douleurs persistantes à l'épaule droite irradiant du bras à la main, 
de problèmes digestifs et de douleurs au dos et au coccyx. Elle présentait, entre 
autres, des difficultés à maintenir la concentration et l'attention avec des troubles 
de la mémoire antérograde, n'avait plus de capacité à retenir les informations et 
avait des difficultés à prendre des initiatives et des décisions. Elle se trouvait 
actuellement dans une phase de régression, présentait une personnalité très 
fragile, caractérisée par la difficulté à assumer un rôle d'adulte, avait besoin d'un 
étayage externe par rapport aux prises décisionnelles et n'arrivait plus à assumer 
même ses tâches de la vie quotidienne. Elle était ainsi devenue handicapée et 
dépendante des autres, n'arrivant plus à réaliser une grande partie des activités de 
la vie quotidienne. Elle n'était plus en état de faire le ménage, le repassage, à 
manger ou les courses, tâches qui étaient effectuées par son fils, son mari ou ses 
voisins. Sa capacité de travail était nulle et aucune mesure de réadaptation ne 
pouvait être raisonnablement tentée dans ce cas au pronostic sombre. 
q. Le 22 juin 2022, sur mandat de l'assurance perte de gain maladie, le docteur 
H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport 
d'expertise. Selon l'anamnèse personnelle et familiale de l'assurée, celle-ci avait 
occupé un poste de femme de ménage au sein d'une entreprise pendant dix ans et 
y avait travaillé à temps partiel, environ deux heures par jour, ne pouvant 
travailler plus en raison de problèmes de santé. Elle avait ensuite changé d'emploi 
pour prendre un poste de patrouilleuse scolaire pour la Ville d’C______ et 
travaillait depuis lors en moyenne 12h30 par semaine. Elle avait été opérée en 
2019 et avait demandé à son employeur de baisser ses heures de travail à une 
semaine de travail suivie d'une semaine de repos, ce qu'elle avait pu faire jusqu'en 
octobre 2021. Après un mois de retour aux horaires habituels, elle avait été mise 
en arrêt de travail. Son fils et son mari entretenaient le logement, elle-même ne 
faisant aucune tâche ménagère. L'expert a retenu, à titre de diagnostic ayant un 
effet sur la capacité de travail, un trouble dépressif caractérisé, de gravité sévère, 
présent depuis octobre 2021. Il n'y avait pas d'autre trouble psychique non 
incapacitant. La gravité des symptômes était à l'origine d'une souffrance 
importante et ingérable, perturbait nettement le fonctionnement social et 


 
 
 
 
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professionnel, et entraînait de nombreuses limitations fonctionnelles : labilité 
émotionnelle majeure, susceptibilité importante au stress, ruminations anxieuses, 
idées suicidaires, troubles cognitifs, altération majeure de l'estime de soi et 
ralentissement psychomoteur. Les limitations fonctionnelles étaient trop 
nombreuses et sévères pour envisager de manière réaliste une reprise d'activité, 
même partielle dans un milieu adapté. 
Sur la base de cette expertise, l'assurance perte de gain a versé ses prestations 
jusqu'à épuisement du droit, le 3 octobre 2023. 
r. Dans un compte-rendu de consultation ambulatoire de la douleur du 
27 septembre 2021, le docteur F______, spécialiste FMH en anesthésiologie, a 
posé les diagnostics de douleurs périnéales gauches avec probables névralgies 
pudendales gauches post chirurgicales, secondaires à une troisième intervention 
urologique et sans amélioration à la physiothérapie périnéale. Les douleurs 
avaient un impact fonctionnel et psychique important et n'avaient été améliorées 
que par des opiacés, bien tolérés. Le 25 février 2022, le même médecin a procédé 
à une neuromodulation par radiofréquence de la racine S3 pour traiter les douleurs 
chroniques périnéales gauches. 
s. Dans un rapport du 17 septembre 2022, le professeur G______, spécialiste 
FMH en neurologie, a mentionné des migraines périorbitaires droites et une 
polyinsertionite en tant que diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail de l'assurée. Lorsque cette dernière avait des migraines, elle ne pouvait ni 
travailler, ni réaliser les tâches de la vie quotidienne (ménage, loisirs et activités 
sociales). Une activité professionnelle pouvait être reprise si la douleur pouvait 
être maîtrisée et la capacité de travail était alors de 50% dans l'activité habituelle 
et dans une activité adaptée. S'agissant de la polyinsertionite, il fallait voir avec le 
centre de la douleur. Le Prof. G______ a en outre joint ses rapports de 
consultation, dont celui du 5 avril 2021, faisant état de douleurs cervicales et de 
fortes douleurs inguinales et abdominales basses. Selon le status neurologique, la 
colonne cervicale était rigide avec une douleur locale à toutes les manœuvres, en 
particulier à l'extension et à la rotation. Au bras droit, une irradiation dans le 
territoire de la racine C8 était retrouvée, avec des fourmillements des doigts 4 et 5 
de la main. Ce syndrome cervical avec une discrète touche radiculaire C8 droite 
ne nécessitait pour le moment pas d'intervention. Dans un rapport de consultation 
antérieur du 4 juin 2020, le Prof. G______ retrouvait des douleurs aux points 
d'insertion tendineuse plaidant dans le sens d'une fibromyalgie. Une imagerie par 
résonnance magnétique (ci-après : IRM) du 8 juin 2020 mettait en évidence une 
discrète anomalie millimétrique latéro-bulbaire gauche compatible avec le status 
post-syndrome de Wallenberg et un microanévrisme de l'artère carotide interne à 
droite. 
t. Le 12 juillet 2022, le Dr B______ a mentionné un syndrome douloureux 
chronique, des douleurs pudendales, une incontinence mixte et une fibromyalgie 
en tant que diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail de l'assurée. 


 
 
 
 
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Elle était incapable de maintenir la station debout pendant longtemps et avait des 
douleurs à la marche, de sorte qu'elle ne pouvait plus réaliser son activité 
professionnelle habituelle. Il était difficile de se positionner quant à une activité 
adaptée, au vu du degré d'envahissement de ses problèmes dans sa vie. 
Concernant l'accomplissement des tâches ménagères, l'assurée ne pouvait 
quasiment plus rien faire. 
u. Le 28 février 2023, la Dre E______ a rédigé un nouveau rapport dans lequel 
elle a indiqué que l'incontinence urinaire et les fortes douleurs inguinales 
persistaient. L'assurée souffrait également de douleurs aux deux coudes, à la main 
droite, au ventre et au dos et avait de plus en plus de crises migraineuses. Elle 
n'arrivait plus à porter de charges. Elle présentait des difficultés de concentration 
et d'attention et des troubles de la mémoire ; elle n'avait plus la capacité de retenir 
les informations, était distraite et oubliait beaucoup. Ses crises migraineuses 
continuaient et en décembre 2022, elle avait eu des vertiges et était tombée de sa 
hauteur. Ses crises d'angoisse et ses attaques de panique s'étaient aggravées 
depuis le tremblement de terre du 6 février 2023 en Turquie. Elle avait une vie 
sédentaire, passive, ne participait plus aux activités sociales, ni même n'arrivait à 
assumer ses tâches de la vie quotidienne. 
v. Dans un avis du 23 mars 2023, le SMR a considéré que l'assurée était en 
incapacité totale de travail dans toute activité depuis le 20 février 2017 en raison 
d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique 
(F33.2), d'un status post opération urologique le 5 juin 2019 avec douleurs 
pudendales et d'une incontinence urinaire d'effort en amélioration, de migraines 
périorbitaires et de polyinsertionite. Il a estimé que l'incapacité de travail de 
l'assurée était totale en raison du trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère, comme le retenait l'expert. Sur le plan somatique, la capacité de travail 
était nulle dans l'activité habituelle, celle-ci ne respectant pas les limitations 
fonctionnelles. Elle était de 50% dans une activité adaptée comme l'indiquait le 
Prof. G______. Les limitations fonctionnelles consistaient, sur le plan somatique, 
en l'impossibilité de maintenir la station debout prolongée ou de marcher de 
manière prolongée. Des toilettes devaient se trouver à proximité. Sur le plan 
psychiatrique, les limitations étaient les suivantes : labilité émotionnelle majeure, 
susceptibilité importante au stress, ruminations anxieuses, idées suicidaires, 
troubles cognitifs, altérations majeures de l'estime de soi, ralentissement 
psychomoteur, difficultés à réaliser et organiser des tâches professionnelles même 
simples, à gérer les émotions et dans les interactions interprofessionnelles. Le 
SMR suggérait la réalisation d'une enquête ménagère au vu du statut de l'assurée. 
w. Après avoir considéré qu'une nouvelle enquête économique sur le ménage 
n'était pas nécessaire dans la mesure où les conclusions de celle réalisée en 2019 
restaient valables, l'OAI a établi, le 7 août 2023, un projet de décision de refus de 
rente, basé sur un taux d'invalidité de 20% (perte économique de 100% dans la 


 
 
 
 
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part professionnelle de 20%). L'empêchement était nul dans les travaux habituels, 
correspondant à une part de 80%. 
x. Après que l'assurée eut formulé, le 14 septembre 2023, des observations sous la 
plume de son conseil, sollicitant sa mise au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité et, subsidiairement, la reprise de l'instruction afin qu'une nouvelle 
enquête économique sur le ménage soit ordonnée, l'OAI a fait procéder à une telle 
enquête le 23 novembre 2023. 
y. À la suite du rapport d'enquête économique sur le ménage rendu le 
27 novembre 2023 concluant à des empêchements de l'assurée de 30.2%, réduits à 
0% en tenant compte de l'exigibilité des membres de la famille, l'OAI a rejeté la 
demande de prestations, par décision du 29 novembre 2023, l'invalidité étant 
toujours de 20%. 
 Par acte du 15 janvier 2024, l'assurée, représentée par son conseil, a interjeté 
recours devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre de céans) contre la décision précitée, concluant, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité dont le taux restait à 
déterminer, subsidiairement au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
b. Par mémoire de réponse du 15 février 2024, l'intimé a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision entreprise. 
c. Le 15 mars 2024, la recourante a répliqué et persisté dans ses conclusions. 
d. À la demande de la chambre de céans, la Dre E______ a rédigé, le 
24 octobre 2024, un rapport concernant les empêchements de la recourante dans la 
sphère ménagère. Elle a indiqué que celle-ci présentait des troubles significatifs de 
la concentration et de l'attention associés à une thymie dépressive, un manque de 
motivation, des crises d'angoisse récurrentes, des difficultés dans la gestion des 
émotions, ainsi qu'une fatigue persistante. Elle souffrait également de migraines 
sévères, de douleurs chroniques aux épaules, au dos et au flanc gauche, ainsi que 
d'une incontinence urinaire invalidante. Ces symptômes l'empêchaient de réaliser 
ses tâches quotidiennes de manière autonome. Les limitations étaient en substance 
les suivantes, pour chaque activité : 
- 
préparer et cuire les aliments, faire des provisions : la recourante oubliait 
fréquemment les ingrédients ou les dosages, contraignant son époux à la 
surveiller. Elle était distraite, en proie à des ruminations morbides et éprouvait 
des difficultés à planifier quoi que ce soit. L'époux assurait principalement la 
préparation des repas. La Dre E______ considérait ainsi que la recourante 
n'était actuellement pas en mesure de gérer ces tâches ; 
- 
mettre la table, servir le repas, débarrasser la table : les troubles 
psychologiques de la recourante, notamment l'effondrement de ses ressources 
d'adaptation, et ses douleurs physiques l'empêchaient de réaliser ces tâches ; 


 
 
 
 
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- 
nettoyer la cuisine au quotidien (ranger la cuisine, laver la vaisselle, ranger et 
vider le lave-vaisselle, nettoyer le bloc de cuisine) : la recourante n'était pas en 
mesure de réaliser de manière autonome les tâches liées au nettoyage 
quotidien de la cuisine en raison de ses limitations physiques (elle rapportait 
des douleurs intenses au dos et aux épaules, l'empêchant de se plier ou lever 
les bras au-dessus de la tête, limitations qui étaient exacerbées par des 
épisodes d'incontinence urinaire), des symptômes de dépression et des troubles 
cognitifs associés qui aggravaient ses difficultés et réduisaient sa capacité à se 
concentrer et à organiser ces activités ; 
- 
travaux légers (ranger, aérer, épousseter, faire le lit, etc.) : la recourante était 
fortement limitée dans sa capacité à accomplir des travaux légers de manière 
autonome en raison de ses douleurs et de son état psychologique. Elle se 
forçait à accomplir certaines de ces tâches sur incitation de son époux, 
éprouvant de grandes difficultés à les réaliser de manière autonome. Les 
limitations étaient principalement dues à des douleurs persistantes, notamment 
au dos, aux épaules, au flanc gauche et au pli inguinal gauche, ainsi qu'à un 
épuisement physique constant. Les douleurs chroniques, combinées à des 
troubles psychomoteurs associés à une dépression sévère et à une anxiété 
persistante, entravaient considérablement la capacité de la recourante à 
exécuter même des tâches légères. La fatigue liée à l'état psychique et 
émotionnel aggravait encore cette situation, la rendant incapable de maintenir 
un rythme de travail autonome pour ces activités ; 
- 
travaux lourds (passer l'aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les sanitaires, 
changer les draps de lit) : la recourante était totalement incapable d'accomplir 
les travaux lourds en raison de ses troubles mentaux et de ses douleurs 
constantes (au dos, aux épaules, au flanc gauche et au niveau du pli inguinal 
gauche). Elle avait en plus des difficultés physiques à maintenir la position 
debout pendant une période prolongée, des migraines fréquentes et une fatigue 
chronique sévère liée à la fibromyalgie et à l'incontinence urinaire ; 
- 
travaux saisonniers ou périodiques (nettoyer les vitres, la cuisine en 
profondeur, etc.) : la recourante était dans l'incapacité durable et permanente 
de réaliser ces travaux de manière autonome en raison de ses limitations 
physiques et mentales sévères. Ces activités étaient assurées par sa sœur, 
résidant en Allemagne et venant environ une fois par trimestre pour s'en 
occuper ; 
- 
éliminer les déchets, entretien des plantes d'intérieur et du balcon : ces tâches 
étaient entièrement prises en charge par l'époux et le fils, car la recourante 
n'était pas en mesure de les accomplir en raison de ses limitations physiques et 
mentales. Elle était ainsi totalement dépendante de l'aide de ses proches sur 
ces points ; 


 
 
 
 
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- 
achats et courses diverses : la recourante était dans l'incapacité de faire des 
courses de manière régulière et conséquente en raison de ses troubles cognitifs 
et émotionnels, de ses douleurs chroniques, ainsi que de son incontinence. Elle 
ne parvenait à réaliser que des petits achats dans son quartier, et uniquement à 
la demande de son époux. Ses difficultés à planifier, organiser et exécuter des 
achats plus importants étaient directement liées à ses limitations cognitives, 
psychiques et physiques, qui affectaient considérablement son autonomie dans 
la gestion des activités de la vie quotidienne. Son empêchement à la 
réalisation de ces tâches était presque entier ; 
- 
lessives, trier le linge, le transporter, remplir la machine, la mettre en marche, 
sortir le linge, le mettre/sortir dans le sèche-linge, le pendre/dépendre : la 
recourante ne parvenait à réaliser ces tâches que de manière partielle sur 
incitation de ses proches, avec des difficultés particulièrement marquées pour 
trier, transporter et sécher le linge. Ses limitations physiques et psychiques 
l'empêchaient de réaliser presque entièrement ces tâches de manière continue ; 
- 
repasser, plier et ranger le linge : la recourante était totalement incapable de 
repasser et de ranger le linge, mais pouvait plier les vêtements de manière 
partielle sur demande de son époux. Ses douleurs physiques intenses, 
associées à une dépression sévère et à un manque de concentration, rendaient 
difficile l'accomplissement de ces tâches de façon autonome et cohérente. 
Compte tenu de ce qui précédait, la recourante était désormais complètement 
dépendante de l'aide et de la présence de son époux et de son fils. Son état 
physique et psychique ne lui permettait plus de mener une vie autonome et elle 
nécessitait un soutien constant de leur part pour accomplir les tâches 
quotidiennes, ainsi que pour répondre à ses besoins personnels. Si un évènement 
grave devait leur advenir, elle se retrouverait dans une situation de grande 
vulnérabilité et serait totalement incapable de subvenir à ses besoins de manière 
autonome compte tenu de ses multiples affections, tant physiques que psychiques. 
De plus, le fils et l'époux devaient faire face à leurs propres problèmes et 
préoccupations, le premier étant étudiant à l'université à plein temps et disposant 
de peu de temps à domicile, le second étant fortement atteint dans sa santé et 
ayant auparavant bénéficié d'une rente entière de l'assurance-invalidité. La 
situation pesait lourdement sur la recourante qui se sentait comme un fardeau 
pour ses proches, ce qui exacerbait son mal-être et aggravait son état psychique. 
Elle se sentait inutile, handicapée et totalement dépendante, ce qui détériorait 
encore davantage sa santé mentale et alimentait un cercle vicieux dans la 
dégradation de son état psychologique. La recourante n'était plus en mesure de 
gérer les tâches de la vie quotidienne en raison de ses nombreuses limitations, tant 
mentales que physiques. 
e. Par observations du 12 novembre 2024, l'intimé a considéré que l'opinion de la 
Dre E______ ne pouvait primer les observations concrètes relevées lors de 
l'enquête à domicile, son évaluation n'ayant pas été effectuée sous l'angle de 


 
 
 
 
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critères identiques à ceux de l'enquête économique sur le ménage. Se fondant sur 
un avis du SMR du 4 novembre 2024, il a soulevé que la médecin mélangeait des 
limitations somatiques avec des limitations psychiatriques, n'expliquait pas 
concrètement ces dernières, rapportait des éléments anamnestiques et appliquait 
des critères de rendement utilisés dans l'évaluation de la capacité de travail, qui ne 
trouvaient pas application dans le cadre de la tenue du ménage, où l'impératif du 
rendement était absent et où les tâches pouvaient être déléguées ou fractionnées. 
f. Dans ses observations du 15 novembre 2024, la recourante s'est prévalue de ce 
que le rapport de la Dre E______ contredisait le contenu de l'enquête ménagère 
du 23 novembre 2023, confirmant ainsi l'absence de force probante de celle-ci. Ce 
rapport retenait, en sus des atteintes à la santé déjà retenues dans l'enquête 
ménagère, des troubles significatifs de la concentration et de l'attention, des crises 
d'angoisse récurrentes et la présence de douleurs chroniques aux épaules, au dos 
et au flanc gauche. 
g. Le 2 décembre 2024, la recourante s'est prononcée sur les dernières 
observations de l'intimé et a persisté dans ses conclusions. 
h. Ladite écriture a été transmise à l'intimé. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 de la 
de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 
38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le taux d'invalidité de la recourante, singulièrement sur 
l'évaluation de ses empêchements dans la sphère ménagère. Sa totale incapacité de 
travail dans toute activité professionnelle n'est pas contestée. 
3. 
 


 
 
 
 
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3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée fait suite à une nouvelle demande de 
prestations déposée en février 2022 et refuse l’octroi d’une rente, dont le droit 
serait né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3.2 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : 
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), il a présenté une incapacité de travail (art. 
6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(let. b) et au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(let. c). 
En vertu de l'art. 28 LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). 
L'art. 29 al. 1 LAI énonce que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son 18e anniversaire. Selon l'al. 3 de cette disposition, la 
rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 
Conformément à l'art. 29 al. 3 LPGA, la date à laquelle l'annonce a été remise à la 
poste ou déposée auprès de l'organe est déterminante s'agissant du moment auquel 
les prestations ont été faites valoir (Guy LONGCHAMP, in Commentaire romand 
de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 28 et 40 ad art. 
29 LPGA). 
Aux termes de l'art. 28a al. 1 LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. Le taux d’invalidité de 
l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels 
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative 
est quant à lui évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son 
incapacité à accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI). Enfin, selon l'art. 
28a al. 3 LAI, lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel, le taux 
d’invalidité pour cette activité est évalué selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses 
travaux habituels, le taux d’invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2. Dans 


 
 
 
 
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ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative et de l’accomplissement des 
travaux habituels sont déterminées ; le taux d’invalidité est calculé dans les deux 
domaines d’activité. 
3.3 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 24septies ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes 
entrant en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode 
mixte, méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation 
tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait 
interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 
consid. 2.3 et la référence) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel 
que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 
144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références). 
Selon l’art. 24septies RAI, le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la 
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans 
sa santé (al. 1). L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de l’art. 
28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à un 
taux d’occupation de 100% ou plus (al. 2 let. a) ; est réputé exercer une activité à 
temps partiel au sens de cette même disposition dès lors qu'en bonne santé, il 
exercerait une activité lucrative à un taux d'occupation de moins de 100% 
(al. 2 let. c). 


 
 
 
 
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Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps 
partiel est déterminé par l’addition du taux d’invalidité en lien avec l’activité 
lucrative et du taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels (art. 
27bis al. 1 RAI). 
3.4 De même que pour les assurés actifs, l'incapacité de travail des personnes 
exerçant une activité lucrative à temps partiel ou n'exerçant pas d'activité lucrative 
ne se confond pas avec le degré d'invalidité. Chez les assurés travaillant dans le 
ménage, le degré d'invalidité se détermine, en règle générale, au moyen d'une 
enquête économique sur place, alors que l'incapacité de travail correspond à la 
diminution – attestée médicalement – du rendement fonctionnel dans 
l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas 
de grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait 
plus possible. L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou 
disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 
consid. 5.3.1 et les références). 
Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des 
membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on 
peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé. Il 
y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, 
dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne 
recevoir aucune prestation d'assurance (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 133 V 504 
consid. 4.2. et les références). 


 
 
 
 
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La jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille l'accomplissement 
de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il faudrait se demander 
pour chaque empêchement si cette personne entre effectivement en ligne de 
compte pour l'exécuter en remplacement (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 
133 V 504 consid. 4.2). Au contraire, la possibilité pour la personne assurée 
d'obtenir concrètement de l'aide de la part d'un tiers n'est pas décisive dans le 
cadre de l'évaluation de son obligation de réduire le dommage. Ce qui est 
déterminant, c'est le point de savoir comment se comporterait une cellule familiale 
raisonnable, soumise à la même réalité sociale, si elle ne pouvait pas s'attendre à 
recevoir des prestations d'assurance. Dans le cadre de son obligation de réduire le 
dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui requiert des prestations de l'assurance-
invalidité doit par conséquent se laisser opposer le fait que des tiers – par exemple 
son conjoint [art. 159 al. 2 et 3 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - 
RS 210)] ou ses enfants (art. 272 CC) – sont censés remplir les devoirs qui leur 
incombent en vertu du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 
du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les références, in SVR 2023 IV n. 46 p. 156). 
Le Tribunal fédéral a récemment confirmé qu'il n'y a pas de motif de revenir sur le 
principe de l'obligation de diminuer le dommage tel que dégagé par la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3 
et les références). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et I 733/06 du 16 juillet 2007). 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 


 
 
 
 
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capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les 
activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; 
arrêts du Tribunal fédéral I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
Cela étant, en présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences 
entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations 
d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci 
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité de 
principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée 
de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte 
psychique et les empêchements en résultant (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_657/2021 du 22 novembre 2022 consid. 5.1, 9C_39/2021 du 6 décembre 2021 
consid. 3.2 et 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2). 
L'existence effective d'une divergence entre les résultats de l'enquête économique 
sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité 
d'accomplir les travaux habituels ne peut être constatée de manière définitive que 
lorsque les deux évaluations ont été effectuées sous l'angle de critères identiques 
(« unter gleichen Vorzeichen »). Cela signifie que les appréciations médicales 
doivent se référer également aux différentes tâches domestiques et tenir compte de 
l'aide nécessaire et raisonnablement exigible des membres de la famille à la 
lumière des circonstances concrètes. Lorsque tel est le cas, si les médecins 
parviennent à une conclusion divergente, ils doivent encore examiner le rapport 
d'enquête économique sur le ménage et expliquer pourquoi ils sont parvenus à une 
autre conclusion (arrêts du Tribunal fédéral 9C_657/2021 du 22 novembre 2022 
consid. 5.2, 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.2 et I 498/05 du 
16 décembre 2005 consid. 6.2.2). 
3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
 


 
 
 
 
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4. 
 
4.1 En l'espèce, compte tenu des griefs soulevés par la recourante, il convient en 
premier lieu d'examiner la question de son statut, singulièrement dire si l'intimé a 
considéré à juste titre que sans atteinte à la santé elle aurait travaillé à 20% et 
exercé ses travaux ménagers à 80%. 
La recourante se prévaut à ce propos de la mention, dans la déclaration 
d'incapacité de travail à l'assurance perte de gain, qu'elle travaille 11 heures par 
semaine, ce qui, au regard des 40 heures exercées usuellement dans la commune 
C______, représente un taux de travail de 27.5%. 
Le dossier contient plusieurs indications concernant les différents taux de travail 
de la recourante. Celle-ci a en premier lieu exercé une activité de nettoyeuse de 
février 2008 à décembre 2015, à raison de 11.25 heures par semaine selon une 
première attestation de la société de nettoyage, respectivement 12.25 heures par 
semaine selon une seconde attestation, ce qui correspond à un taux entre 26.2% et 
28.5%. La recourante a ensuite été au chômage et recherchait une activité 
professionnelle à 30%. Elle a finalement été engagée en tant que patrouilleuse 
scolaire par la Ville d’C______, depuis le mois de septembre 2016. Selon la lettre 
d'engagement, son horaire hebdomadaire complet était de 11 heures par semaine ; 
la planification de l'horaire spécifique demeurait néanmoins fixée par 
l'employeuse. Dans un rapport adressé à l'intimé dans le cadre de l'instruction de 
la première demande de prestations de la recourante, la Ville d’C______ a indiqué 
que celle-ci avait travaillé à son service depuis le 5 septembre 2016 à raison de 
7.5 heures en moyenne par semaine, contre 40 heures usuellement. Dans le second 
rapport employeur du 15 mars 2022, l'employeuse a cette fois mentionné 8 heures 
hebdomadaires de travail en moyenne pour un horaire normal inchangé, ce qui 
correspond à un taux de 20%. Enfin, la déclaration de maladie mentionne 
11 heures de travail hebdomadaires. 
Les indications contenues dans ce dernier document ne peuvent être confirmées. 
En effet, la déclaration d'incapacité de travail n'est, d'une part, pas signée. D'autre 
part, les heures de travail alors répertoriées ne sauraient supplanter celles qui ont 
été mentionnées de façon expresse par l'employeuse dans les deux rapports 
idoines envoyés par l'intimé, et qui sont proches (7.5 heures et 8 heures depuis le 
début des rapports de travail). Les 11 heures de travail figurant dans la déclaration 
adressée à l'assurance perte de gain correspondent par ailleurs à l'horaire 
hebdomadaire complet de la recourante, selon la lettre d'engagement. Or, celle-ci 
mentionne aussi que la planification de l'horaire spécifique demeure fixée par la 
commune, ce que rappelle également le contrat de travail. Dans ces circonstances, 
il faut privilégier les données fournies expressément à l'intimé par la Ville 
d’C______ et confirmer qu'elle était employée à 20% par cet employeur. 
La recourante ne prétend par ailleurs pas, dans le cadre de la procédure, qu'elle 
aurait travaillé à un taux réduit en raison de problèmes de santé. Si cette idée 


 
 
 
 
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ressort certes de l'expertise psychiatrique du Dr (p. 4 du rapport, où il est décrit 
que la recourante travaillait à temps partiel lorsqu'elle nettoyait des bureaux, déjà 
en raison de problèmes de santé), elle ne développe cependant aucune 
argumentation à cet égard dans son recours. Il sied par ailleurs de rappeler qu'elle 
a été jugée en incapacité durable de travail dès 2017 par le SMR, soit bien après le 
début de son emploi à temps partiel en tant que nettoyeuse. 
Au surplus, si la recourante a certes diminué son temps de travail lorsqu'elle a 
repris un emploi de patrouilleuse scolaire, alors qu'elle exerçait à un taux 
supérieur en tant que nettoyeuse et recherchait un travail à 30% lorsqu'elle était au 
chômage, elle ne soutient pas non plus dans ses écritures qu'elle aurait mis un 
terme à cette dernière activité en raison de problèmes de santé. Bien que la 
recourante ait indiqué en 2019 à l'enquêtrice chargée d'évaluer ses empêchements 
qu'elle s'était réorientée pour des raisons de santé, il ressort au contraire de la 
lettre de licenciement de la société de nettoyage que la fin des rapports de travail 
était motivée par des motifs économiques, soit la perte d'un client important. Par 
ailleurs, même si la recourante avait déjà subi une intervention urologique en 
2014, aucun élément ne permet de retenir qu'elle était en incapacité durable de 
travail avant 2017, année prise en compte par le SMR à ce titre et correspondant 
aussi à l'année de sa deuxième intervention urologique. 
Au vu des circonstances qui précèdent, il y a ainsi lieu de confirmer, sous l'angle 
de la vraisemblance prépondérante, que, sans atteinte à la santé, la part d'activités 
professionnelles de la recourante se serait bien élevée à 20%, contre 80% pour les 
travaux habituels dans le ménage. 
4.2 Il s'agit maintenant d'examiner quelle est l'invalidité de la recourante dans la 
sphère ménagère, étant rappelé que l'invalidité totale dans la sphère 
professionnelle n'est pas remise en cause par les parties. 
L'intimé, se basant sur une nouvelle enquête ménagère réalisée au domicile de la 
recourante le 23 novembre 2023, a considéré qu'elle présentait des empêchements 
totaux de 30.2% qui étaient totalement compensés par l'aide exigible de ses 
proches, ce qui aboutissait à un degré d'invalidité nul. 
4.2.1 Il sied ainsi de déterminer si une pleine force probante peut être accordée à 
cette enquête ménagère. 
Ce document a été établi par une personne qualifiée, au domicile de l’intéressée. Il 
rappelle par ailleurs tous les diagnostics et les limitations fonctionnelles pris en 
considération par le SMR dans son dernier rapport, lui-même fondé sur les 
éléments médicaux au dossier, notamment les rapports de la psychiatre traitante et 
l'expertise psychiatrique. Concernant en particulier les aspects psychiques, les 
limitations et diagnostics relevés dans le rapport d'enquête sont en adéquation 
avec les conclusions de l'expertise psychiatrique, qui ne sont pas remises en cause 
par la recourante. L'enquêtrice disposait ainsi d'un dossier complet afin d'apprécier 
au mieux les empêchements de cette dernière dans la sphère ménagère. Cela ne 


 
 
 
 
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signifie néanmoins pas que son évaluation à ce sujet doive sans autres être 
validée. Il s'agit, sur ce point, de mettre ses conclusions en perspective avec les 
autres avis au dossier. 
4.2.2 Dans le cadre de l'instruction de la demande de prestations, les médecins 
traitants ont attesté, en des termes généraux, des difficultés de la recourante à tenir 
son ménage (rapports de la Dre E______ du 30 juillet 2018, du 15 juin 2022 et du 
28 février 2023 ; rapport du Dr B______ du 12 juillet 2022). 
Le psychiatre ayant expertisé la recourante a par ailleurs mentionné, au status 
psychiatrique, des facultés d'attention et de concentration quelque peu déficitaires, 
des gestes et déplacements lents, une humeur triste, des affects fixés sur le versant 
dépressif, un ralentissement psychomoteur et psychique, un discours négatif, une 
culpabilisation et un état de stress et d'angoisse (p. 7 s.). Plus loin dans son 
rapport, l'expert a relevé que la recourante présentait une humeur dépressive 
importante et quotidienne, constatée lors des deux rendez-vous d'expertise, une 
perte de plaisir intense pour la plupart des activités, une perte d'appétit importante, 
des troubles du sommeil majeurs invalidants présents presque toutes les nuits, un 
ralentissement psychomoteur, une fatigue alléguée mais non retrouvée en 
entretien, une culpabilité exagérée, une auto-dévalorisation majeure, des troubles 
de la concentration, ainsi que des difficultés à penser (p. 10). L'expert a en outre 
confirmé le diagnostic psychiatrique de trouble dépressif récurrent sévère posé par 
la psychiatre traitante, signifiant que la personne concernée ressent une souffrance 
importante et ingérable, et que ses symptômes perturbent son fonctionnement 
social ou professionnel (p. 10). Selon l'anamnèse dressée, dans le cas concret, la 
recourante ne faisait et n'entreprenait rien de ses journées ; le logement était 
entretenu par son mari et son fils et la maison était, d'après elle, « en bordel » 
(p. 6). L'expert a aussi retenu que les limitations fonctionnelles de la recourante 
impactaient ses facultés d'organisation, d'adaptation et d'interaction (p. 12). Au vu 
de l'étendue de son mandat, l'expert n'a pas examiné les empêchements de la 
recourante dans la sphère ménagère, mais a jugé qu'elle était totalement incapable 
de reprendre une quelconque activité professionnelle. 
Enfin, à la demande de la chambre de céans, la Dre E______ a rédigé un rapport 
concernant les limitations de la recourante dans ses activités domestiques qui 
conclut, en substance, à son incapacité à accomplir les tâches de la vie quotidienne 
de manière autonome, sans assistance, au vu de différents symptômes psychiques 
(troubles significatifs de la concentration et de l'attention, thymie dépressive, 
manque de motivation, crises d'angoisse récurrentes, difficultés dans la gestion 
des émotions et fatigue persistante), de l'effondrement de ses ressources 
d'adaptation, et de limitations physiques. 
L'on constate donc que les médecins s'étant exprimé sur les facultés psychiques de 
la recourante et sur sa capacité à réaliser des tâches de son ménage ont 
globalement eu une appréciation plus défavorable que celle de l'enquête 
économique sur le ménage. Il existe ainsi des divergences entre les résultats de 


 
 
 
 
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l'enquête et les constatations d'ordre médical, ce qui ne permet a priori pas 
d'accorder une pleine valeur probante à l'enquête réalisée concernant les 
empêchements pour causes psychiques. 
Cependant, dans la mesure où seul le rapport de la Dre E______ du 
24 octobre 2024 examine les empêchements de la recourante de manière détaillée, 
en rapport avec chaque activité particulière du ménage, seul celui-ci serait de 
nature à remettre en question les résultats de l'enquête, la jurisprudence exigeant 
que les deux évaluations aient été effectuées sous l'angle de critères identiques. 
4.2.3 Il s'agit donc de déterminer si ce rapport remplit les conditions 
jurisprudentielles permettant de lui accorder une valeur probante supérieure à 
celle de l'enquête ménagère. 
D'emblée, il peut être constaté que la Dre E______ a rédigé son rapport après 
avoir été mise en possession des deux enquêtes ménagères réalisées et avoir pu les 
examiner en détail. Sans critiquer directement les résultats de la dernière enquête, 
elle formule néanmoins des conclusions différentes, montrant ainsi son désaccord 
avec cette évaluation. Il a de plus été requis de la psychiatre qu'elle se détermine 
sur l'exigibilité des membres de la famille, question qu'elle a abordée. 
Le rapport du 24 octobre 2024 a par conséquent été rédigé en prenant en 
considération tous les éléments essentiels à l'évaluation des empêchements dans la 
sphère ménagère et repose sur des critères identiques à l'enquête économique sur 
le ménage, de sorte que, conformément à la jurisprudence, ses conclusions 
concernant la capacité psychique de la recourante à assumer les activités 
domestiques doivent en principe primer les résultats de l'enquête. 
L'intimé élève néanmoins plusieurs griefs particuliers contre ce rapport, qu'il 
convient d'examiner. 
Il estime premièrement que la Dre E______ mélange des limitations somatiques 
avec des limitations psychiatriques, et que celles-ci ne sont pas concrètement 
expliquées. Il est vrai que la psychiatre mentionne plusieurs fois les atteintes à la 
santé physique affectant la recourante, notamment des migraines sévères, des 
douleurs chroniques à plusieurs membres, et une incontinence urinaire. Cette 
médecin a cependant exposé avec constance, dans ses différents écrits, le fait que 
la recourante est affectée de symptômes psychiques graves et les difficultés à tenir 
son ménage qui en découlent. L'on ne saurait vraisemblablement considérer 
qu'elle aurait évalué différemment les empêchements de la recourante, si seules 
les atteintes psychiques avaient été mentionnées. Les limitations physiques ne 
sont par ailleurs jamais invoquées seules pour justifier un empêchement, mais 
toujours en sus de limitations psychiques. Son rapport ne saurait ainsi être 
invalidé, au motif qu'elle a souhaité dressé un portait global et exhaustif de sa 
patiente. Au surplus, contrairement à ce que soutient l'intimé, les limitations 
psychiatriques de la recourante sont précisément décrites à plusieurs reprises par 
la Dre E______. 


 
 
 
 
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Contrairement à ce que soutient ensuite l'intimé, le rapport de la Dre E______ ne 
se fonde pas uniquement sur des éléments anamnestiques, mais également sur des 
constatations cliniques. La psychiatre décrit en effet les troubles psychiques 
présentés par la recourante, soit ceux qu'elle a pu objectiver lors des entretiens 
avec sa patiente. Au demeurant, l'enquête économique sur le ménage est elle-
même aussi en partie établie sur une base anamnestique, en ce sens qu'elle se 
fonde sur les propos de la recourante quant aux tâches domestiques qu'elle réalise 
ou non, et avec quelles difficultés. Bien qu'effectuée au domicile de la recourante, 
cette enquête ne la met ainsi pas en situation et repose sur son interrogatoire. 
L'approche suivie par ces deux évaluations est par conséquent identique, ce qui 
rend le grief inconsistant. 
L'intimé relève enfin que le rapport de la Dre E______ parle d'une baisse du 
rythme de travail de la recourante, alors que la notion de rendement est absente 
dans les activités du ménage. Une telle critique est infondée. La psychiatre a en 
effet uniquement évoqué la question du rythme de travail en lien avec les activités 
de travaux légers. Elle a de surcroît indiqué que les diverses limitations de la 
recourante ne lui permettaient pas de maintenir un rythme de travail autonome 
pour ces activités et a donc surtout fait état, comme pour les autres tâches, de son 
absence d'autonomie à cet égard. 
Les critiques particulières soulevées par l'intimé contre le rapport du 
24 octobre 2024 ne résistent ainsi pas à l'examen. 
4.2.4 Il reste à déterminer si, comme le soutient l'intimé, il peut être attendu de la 
recourante qu'elle participe plus activement à la tenue du ménage et qu'elle 
effectue certaines tâches domestiques sur incitation des membres de sa famille, en 
vertu de son obligation de réduire le dommage. C'est en effet en partant de cette 
prémisse que l'infirmière spécialisée a retenu que la recourante pouvait, sur 
incitation de ses proches, réaliser certains gestes simples et routiniers et qu'elle a 
quantifié les empêchements dans les différentes activités domestiques. 
L'évaluatrice a ainsi reconnu des empêchements de la recourante plus importants 
pour les tâches ménagères physiquement contraignantes, et des empêchements 
moindres pour les activités plus légères. 
Dans ce contexte, il sied de rappeler que la personne assurée a l'obligation de 
réduire son dommage et faire tout ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle 
pour réduire les effets de l'atteinte à la santé, notamment répartir son travail, 
s'aménager des temps de pause et requérir l'aide des membres de sa famille. Il n'en 
demeure pas moins qu'elle doit avoir les ressources mentales et psychiques pour 
ce faire, ce qui doit être précisément déterminé de cas en cas, avec la collaboration 
des médecins psychiatres, ceux-ci étant, selon la jurisprudence, plus à même 
d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et les empêchements en découlant. 
En l'occurrence, il ressort des divers rapports médicaux au dossier que la 
recourante souffre d'une atteinte psychologique sévère, qui se manifeste par la 


 
 
 
 
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présence de plusieurs symptômes, objectivés par la psychiatre traitante et l'expert. 
Les diagnostics et limitations fonctionnelles ne sont, pour l'essentiel, pas remis en 
cause par le SMR ou l'intimé. Ce dernier ne peut en particulier rien tirer du fait 
que l'expert n'aurait pas constaté cliniquement de fatigue et n'aurait fait état de 
capacités d'attention et de concentration que légèrement déficitaires. Le 
Dr H______ a en effet relevé, à plusieurs reprises, que la recourante présentait un 
ralentissement psychomoteur et psychique, et a fait état de troubles du sommeil 
incapacitants, de difficultés à penser, ainsi que de troubles de la concentration. Il 
ressort par ailleurs de son rapport que le trouble dépressif récurrent de degré grave 
dont souffre la recourante affecte non seulement ses capacités à se mobiliser, mais 
aussi ses facultés d'organisation, d'adaptation et d'interaction. Comme il 
l'explique, un tel trouble signifie que la personne concernée ressent une souffrance 
importante et ingérable, avec des symptômes qui perturbent son fonctionnement 
social ou professionnel. Une telle incapacité à se mobiliser, à planifier et à 
entreprendre seule des actes mêmes simples et routiniers ressort aussi du rapport 
de la Dre E______ du 24 octobre 2024. 
Cela étant, dans l'ensemble de son évaluation, la Dre E______ insiste surtout sur 
le fait que la recourante est limitée dans sa faculté à entreprendre ses tâches de 
manière autonome ; elle n'expose pas que, malgré une assistance, elle ne pourrait 
plus réaliser aucune activité. La psychiatre ne quantifie par ailleurs pas, en 
pourcentage, les empêchements de la recourante dans les divers postes du ménage 
et relève au contraire qu'elle continue à faire quelques petites tâches, sur incitation 
de ses proches, telles que la préparation des aliments ou des activités de lessive. 
L'enquête ménagère expose également que la recourante effectue toujours 
certaines tâches simples si elle est stimulée, comme par exemple des achats légers 
dans le quartier, malgré les difficultés rencontrées. 
Dans ces circonstances, la chambre de céans retiendra, sous l'angle de la 
vraisemblance prépondérante, que la recourante n'est pas, en toute situation, 
totalement incapable de réaliser les activités de la sphère ménagère, mais qu'elle 
conserve certaines facultés psychiques et mentales qui lui permettent, sur 
incitation de ses proches, de participer aux tâches domestiques à hauteur de 20%. 
L'hypothèse que la recourante puisse réaliser 1/5 de tâches sur stimulation de son 
entourage, malgré des atteintes psychiques conséquentes, paraît en effet plus 
probable qu'une incapacité totale et pour toute activité, même en étant soutenue. 
Une telle incapacité totale, même sur stimulation des membres de la famille, ne se 
déduit en effet pas des constatations médicales. 
4.2.5 La recourante, qui ne peut plus réaliser que des activités de ménage à un 
taux de 20% sur stimulation de ses proches, doit donc se voir reconnaître une 
incapacité de 80% à cet égard. Cette incapacité pour cause psychique englobe par 
ailleurs les empêchements admis en raison de ses limitations physiques, qu'il n'y a 
pas lieu de revoir. Sur ce point, l'enquête ménagère conserve en effet sa force 


 
 
 
 
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probante, ayant été établie selon les règles, par une personne qualifiée et en toute 
connaissance du dossier. 
L'exigibilité des proches telle que fixée dans l'enquête ménagère – 30.2%, 
correspondant aux tâches qu'ils peuvent eux-mêmes assumer – n'est en outre pas 
remise en cause par les parties, pas plus que le nombre d'heures allouées à la tenue 
du ménage pour cette constitution familiale (24.32 heures). L'intimé en particulier 
ne soutient pas que le mari et le fils de la recourante devraient, ou pourraient, 
concrètement prendre en charge les activités ménagères à un taux plus élevé que 
celui déterminé lors de l'enquête. Dans ces circonstances, il faut maintenir une 
exigibilité de leur part concernant les tâches qu'ils doivent eux-mêmes effectuer à 
un taux de 30.2%. Par ailleurs, en tenant compte de l'aide exigible qu'ils doivent 
fournir à la recourante afin de l'inciter à réaliser des tâches ménagères à hauteur de 
20%, leur exigibilité totale se monte à 50.2%, autrement dit à un peu plus de 
12 heures par semaine, et à un peu moins d'une heure par jour et par personne. 
Une telle exigibilité du fils et du mari de la recourante ne dépasse pas l'aide qui 
peut raisonnablement être exigée d'eux au vu de leur situation personnelle 
d'étudiant et de personne à la retraite, malgré des études prenantes et des 
problèmes de santé allégués, compte tenu de l'obligation de réduire le dommage. 
Compte tenu du fait que la recourante est incapable d'effectuer des activités 
domestiques à raison de 80% – ce qui prend en considération les tâches qu'elle 
peut entreprendre à 20% en étant soutenue – et de l'exigibilité de ses proches de 
30.2% concernant les tâches qu'ils peuvent eux-mêmes réaliser, l'invalidité de la 
recourante dans la sphère ménagère, correspondant à 80% de son temps d'activité 
contre 20% pour les activités professionnelles, s'établit ainsi à 40%, selon le calcul 
suivant : 80% x (80% - 30.2%) = 39.84%, arrondi à 40%. 
4.3 Son invalidité générale est par conséquent de 60%, en additionnant les 
invalidités respectives dans les sphères des travaux professionnels (20%) et 
ménagers (40%), ce qui lui ouvre le droit à une rente de même quotité, dès le 
1er août 2022, soit à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à 
laquelle elle a exercé son droit aux prestations (le 28 février 2022). 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 
29 novembre 2023 sera annulée. 
La recourante, qui a conclu à l'octroi d'une rente d'invalidité dont le taux restait à 
déterminer, obtient gain de cause, de sorte qu'une indemnité de CHF 3'500.- lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative 
du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'intimé du 29 novembre 2023. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente d'invalidité de 60% dès le 1er août 2022. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le