ge_gerichte · ACJC/1536/2008 · 2008-12-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.12.2008. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13577/2001 
ACJC/1536/2008
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2008 
 
Entre 
MASSE EN FAILLITE DE G______ SA, sise ______, appelante sur appel principal 
et intimée sur appel incident d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 31 mars 2008, comparant par Me ______, avocat, en 
l’étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
X____________ SA, sise ______, intimée sur appel principal et appelante sur appel 
incident, comparant par Me ______, avocat, en l’étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a) X______ SA (ci-après : X______) est une banque avec siège à______, issue de 
la fusion en ______ de ______ et de ______. Sa succursale genevoise a été 
supprimée le ______, selon une modification inscrite à cette date au Registre du 
commerce de Genève et publiée dans la FOSC______ du ______. 
G______ SA (ci-après : G______), en liquidation pour cause de faillite depuis le 
25 juin 1992, est une société genevoise de gestion de fortune fondée en _____ par 
H_____, ancien cadre de X______. H______ siégeait au conseil d'administration 
de G______, en qualité d'administrateur délégué, aux côtés de A______, avocat, 
et B______. Chaque administrateur disposait de la signature collective à deux. Il 
en allait de même pour C______, secrétaire de H______ et mandataire 
commerciale en charge de la comptabilité de la société. 
H______ fonctionnait en qualité de gérant de fortune et assurait par ailleurs la 
direction de la société. Son assistant S_____ n'avait pas la signature lui permettant 
d'engager G______ et il ne disposait pas, à titre personnel, de pouvoirs sur les 
comptes gérés par cette société. 
G______ n'était pas membre de l'Association suisse des banquiers et n'avait 
souscrit à aucune convention émanant de cet organisme. Elle n'était pas non plus 
membre de l'Association suisse des gérants de fortune. 
Les avoirs gérés par G______, pour des tiers, étaient déposés auprès de différentes 
banques dépositaires, dont X______. Toutefois, les avoirs n'y étaient pas déposés 
aux noms des tiers concernés, mais au nom de G______ elle-même ou au nom de 
personnes morales interposées. Les dépôts auprès d'X______ étaient ainsi soit au 
nom de G______, soit au nom de l'une des personnes morales suivantes: I______ 
Inc., F______ Inc. ou R______ FOUNDATION (ci-après : la FONDATION), les 
deux premières étant des sociétés panaméennes et la dernière étant une fondation 
liechtensteinoise. 
 
b) Ainsi, G______ a ouvert en son nom propre, entre le 4 septembre 1987 et le 24 
septembre 1991, onze comptes (et dépôts) auprès de X______ dont chacun 
correspondait à un ayant-droit économique différent. 
 
Parmi eux figurait D______, ayant-droit économique de la relation ______. 
Aux onze relations en question s'ajoutait, dans un premier temps, une douzième 
relation ______ dont l'ayant-droit économique était E______; toutefois, cette 
relation a été clôturée ultérieurement et les avoirs ont été transférés à la relation 
______ ouverte le 15 février 1991 au nom d'une fondation dont E______ était 
l'ayant-droit économique (cf. infra lit. e). 


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Pour chaque relation ouverte au nom de G______ elle-même, le droit de signer 
collectivement à deux a été conféré à A______, H______ et C______. Par 
ailleurs, lors de l'ouverture de chaque relation, G______ a accepté les conditions 
générales de X______, édition 1985, qui prévoyaient que toute réclamation du 
client relative à l'exécution ou l'inexécution d'un ordre quelconque ou toute 
contestation d'un extrait de compte ou de dépôt devait être présentée 
immédiatement après la réception de l'avis correspondant, mais au plus tard dans 
le délai fixé par la banque, faute de quoi les dispositions prise par la banque ou 
l'inexécution éventuelle d'un ordre et les extraits établis par elle étaient considérés 
comme approuvés. Enfin, un for judiciaire a été prévu à Genève, pour chacune de 
ces relations. 
X______ savait que les avoirs déposés sur les comptes et/ou dépôts au nom de 
G______ appartenaient, économiquement, à des tiers, puisque les formulaires "A" 
signés lors de l'ouverture de chaque relation désignaient clairement les ayants-
droit économiques. 
X______ n'était toutefois pas en possession du mandat de gestion liant les ayants-
droit économiques à G______. 
c) Concernant les deux sociétés panaméennes ayant ouvert des comptes et/ou 
dépôts en leur nom propre auprès de X______, leurs ayants-droit économiques 
déclarés à la X______ étaient B______ et K______. 
B______, K______ et H______ bénéficiaient, vis-à-vis de X______, de la 
signature collective à deux sur les comptes de ces sociétés. 
Un document sur papier à l'en-tête de la banque, intitulé "pouvoir administratif", 
avait toutefois été signé en juillet 1987 par ces sociétés en faveur de H______. A 
teneur de celui-ci, H______ avait "tous pouvoirs, avec droit de substitution, aux 
fins de (les) représenter valablement vis-à-vis de X______ dans les limites des 
dispositions ci-après : … 
 
Le mandataire est autorisé à disposer au nom du mandant des dépôts de titres et 
avoirs quels qu'ils soient du mandant soussigné auprès de X______ en ce sens 
que ces dépôts et avoirs peuvent être augmentés ou diminués par suite d'achats, 
de ventes ou de conversions de titres, les droits de souscription éventuels pouvant 
être exercés au mieux. 
Le mandataire n'est en revanche pas autorisé à opérer, sous quelque forme que ce 
soit, des retraits totaux ou partiels à valoir sur les fonds et les titres déposés, ni à 
donner en gage les avoirs et titres en question, que ce soit pour le compte du 
mandant, pour le compte de tiers ou pour son propre compte; il n'est pas non plus 
habilité à ordonner des bonifications, sauf le cas où celles-ci sont destinées à la 
reprise de titres d'un montant équivalent." 


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Par courrier du 4 septembre 1987, H______ a fait usage du droit de substitution 
conféré par ces documents en faveur de G______. 
d) L'ayant-droit économique de la relation ______ ouverte le 15 février 1991 au 
nom de la FONDATION était E______, ce que X______ savait; F______, alors 
sous-directeur et responsable des gérants indépendants auprès de X______, était 
membre du conseil de fondation, après avoir conseillé à E la création d'une 
structure permettant d'individualiser de façon claire les avoirs de cette personne, 
déposés auparavant au nom de G______ sous relation ______. 
e) Pour chaque compte et/ou dépôt dont elle avait la gestion, à l'exception de ceux 
de I______ Inc. et de la FONDATION, G______ avait demandé à être raccordée 
au système de télébanking d'X______, "X______ link", ce qui lui permettait de 
consulter l'état des avoirs et de transmettre ses ordres à la banque par voie 
électronique. 
Des procurations pour l'utilisation de ce système avaient été conférées par 
G______ à H______ et à C______. 
Les conditions générales de X______ régissant l'utilisation du système "Ubilink", 
signées par A et H______, précisaient que celui-ci était accessible aux personnes 
en mesure de s'identifier par l'introduction de leur code d'accès personnel et que le 
client supportait tous les risques liés à l'utilisation indue de celui-ci. Il était par 
ailleurs précisé que celle-ci était indépendante de l'octroi d'un pouvoir ou de sa 
radiation sur la carte de signature déposée par le client à la X______. 
f) G______ a débuté son activité le 1er octobre 1987. 
Peu de temps après, les valeurs boursières ont chuté d'environ 25% à 40%. 
Craignant la résiliation des mandats de gestion, H______ a immédiatement 
commencé à montrer des performances supérieures à la situation réelle et à 
occulter tout ou partie des pertes provoquées par la chute des marchés boursiers. 
Parallèlement, H______, espérant retourner la situation, s'est lancé dans une 
gestion clairement spéculative en prenant de gros risques sur les portefeuilles des 
clients de G______. 
Ses activités portaient essentiellement sur des opérations de change ou des options 
sur le change USD/DM. G______ procédait à ces opérations à une fréquence très 
élevée; de très gros montants étaient impliqués, le plus souvent disproportionnés 
par rapport au volume des avoirs des clients. 
g) H______ a également effectué des prélèvements sur les comptes, 
essentiellement ceux ouverts au nom de G______, afin de procéder à des 
opérations échappant au contrôle de X______. 


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Une partie de ces retraits a été investie dans la société panaméenne S______ Inc. 
dont H______ était l'ayant-droit économique, de même que dans des opérations 
immobilières en Suisse et en Espagne. 
La plupart de ces prélèvements ont toutefois, après avoir transité par les comptes 
de I______ Inc. et de F______ Inc. sous forme de "prêts", été affectés par K_____ 
et B______, soit directement, soit par l'intermédiaire de la société J______ Inc. 
qui leur appartenait, à l'acquisition d'une usine de chaussures à ______. 
h) Les procédés décrits ci-dessus ont engendré, pour les clients de G______, des 
pertes importantes, que ce soit par le biais de pertes de change sur des contrats de 
change à terme, au comptant et sur options de change, par le biais de retraits non 
autorisés ou d'investissements irrécupérables ou enfin par le fait que des intérêts 
débiteurs étaient prélevés par X______ sur les comptes courants, généralement en 
DM, qui étaient en solde négatif. 
Ces pertes ressortaient pour l'essentiel directement des extraits de comptes 
transmis par X______ à G______, mais ont été cachées par G______ à ses clients 
(sous réserve du seul client E______ qui, selon le témoin F______, recevait des 
copies d'extraits bancaires directement chez lui, cf. infra C.d), grâce à 
l'établissement de faux relevés de comptes, impliquant la suppression de comptes 
courants négatifs, l'introduction de dépôts fiduciaires fictifs, la présentation de 
retraits sous la forme de "placements", la modification de comptes courants et la 
modification de cours de bourse. 
Les clients concernés étaient persuadés que leurs avoirs restaient placés à le 
X______, le cas échéant sous forme d'investissements dans des parts des deux 
sociétés panaméennes, et étaient sûrs d'avoir effectué un placement rapportant un 
bon profit. H______ leur présentait d'ailleurs des relevés de comptes qui 
semblaient florissants. 
i) Le 10 mars 1992, A______ et B______ ont déposé plainte pénale contre 
H______, au nom de G______, pour abus de confiance, gestion déloyale et faux 
dans les titres. 
La faillite de G______ a été prononcée le 25 juin 1992. 
Le total des productions admises par l'administration spéciale de la faillite s'élève 
à plus de 45'000'000 fr. 
Les créances alléguées par les deux sociétés panaméennes, pour un montant total 
de 18'895'190 fr., ont été écartées comme non dues et non justifiées. 
La FONDATION, E______ ainsi que D______ ont cédé à la fiduciaire L______ 
SA leurs créances contre G______ et X______. La collocation des créances 


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cédées, produites dans la faillite de G______ par ladite fiduciaire, a fait l'objet de 
contestations judiciaires. Concernant X______, L______ SA a fait notifier à cette 
banque trois commandements de payer successifs, tous frappés d'opposition, en 
janvier 1996, janvier 1997 et janvier 1998. 
H______ est décédé le 23 avril 1995. 
j) Par convention du 12 août 1995, la masse en faillite de G______ s'est fait céder 
la totalité des actifs des deux sociétés panaméennes, y compris les comptes 
ouverts au nom de ces sociétés auprès de X______. 
En revanche, ni la FONDATION (ou E______ ou L______ SA), ni aucun des 
ayants-droits économiques des comptes et dépôts ouverts auprès de X______ au 
nom de G______ (ou L______ SA en tant que cessionnaire de D______) n'ont 
cédé quoi que ce soit à la masse en faillite de G______. 
B. 
Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance de Genève le 14 juin 
2001, soit avant la suppression de la succursale genevoise de X______, la masse 
en faillite de G______ a assigné X______ en paiement de 9'352'640 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 25 juin 1992. 
La masse en faillite de G______ a reproché à X______, en substance, de n'avoir 
rien fait pour l'empêcher d'infliger des pertes à ses clients (c'est-à-dire aux clients 
de G______) et a exigé de X______ le paiement de dommages-intérêts, pour les 
pertes subies par lesdits lésés. Pour chiffrer lesdites pertes, la masse en faillite de 
G______ s'est référée, notamment, au rapport d'expertise réalisée dans le cadre de 
la procédure pénale (dont l'auteur était M) ainsi qu'à deux rapports d'expertises 
extrajudiciaires. 
X______ s'est opposée à la demande en contestant tant sa responsabilité que tout 
dommage. Concernant les prétentions cédées des deux sociétés panaméennes, 
X______ a aussi invoqué la prescription pour toute responsabilité délictuelle 
éventuelle. 
Dans le cadre de sa réplique du 1er juillet 2002, la masse en faillite de G______ a 
sollicité, pour la première fois, une ordonnance du Tribunal exigeant de X______ 
la production de toutes les pièces (y compris tous les ordres) relatives à 14 
comptes différents, dont les 11 comptes ouverts au nom de G______ elle-même. 
C. 
a) Par jugement du 22 janvier 2003, le Tribunal a débouté la masse en faillite de 
G______ des fins de sa demande. 
b) Par arrêt du 16 janvier 2004, la Cour de justice a annulé ce jugement et a 
renvoyé la cause au Tribunal pour instruction complémentaire. 


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c) Par ordonnance du 6 décembre 2004, le Tribunal a ordonné à X______ de 
produire toutes les pièces (y compris les ordres) relatives à 14 comptes différents, 
dont les 11 comptes ouverts au nom de G______ elle-même, et a ouvert des 
enquêtes. 
X______, qui avait déjà versé à la procédure les documents d'ouverture des 
comptes et dépôts, a produit des relevés de comptes et de dépôts (remplissant une 
dizaine de classeurs fédéraux) pour les 14 relations bancaires visées par 
l'ordonnance, mais n'a produit aucune confirmation écrite d'un ordre téléphonique 
de G______. 
d) Six audiences d'enquêtes, entre le 5 avril 2005 et le 8 mai 2007, ont permis 
d'entendre de nombreux témoins. 
Outre les faits déjà indiqués, il ressort des enquêtes et pièces versées à la 
procédure notamment ce qui suit. 
- H______ avait toujours décidé seul de la manière de gérer les comptes. 
- Dans la mesure où G______ procédait quotidiennement à des opérations de 
change importantes, qui pouvaient porter sur des sommes allant jusqu'à 
20 millions de dollars, elle était considérée par X______ comme un gérant externe 
important et avait obtenu, en tant que tel, le droit de traiter directement avec la 
table des marchés, sans passer par le groupe responsable à la X______ des gérants 
indépendants. G______ passait donc ses ordres directement à la table des changes 
de X______ où les personnes téléphonant habituellement pour G______ étaient 
considérées comme autorisées à procéder de la sorte. Parfois, les ordres étaient 
passés directement pour un compte déterminé indiqué à ce moment à X______, 
mais souvent G______ passait des ordres globaux. Ensuite, au sein de G______, 
H______ décidait de la ventilation des ordres globaux, puis les quantités à 
attribuer à chaque client étaient communiquées à X______. Selon S______, il 
s'occupait souvent, sur instruction de H______, de la ventilation des ordres 
globaux et de la communication de cette ventilation à X______. 
- Concernant les titres, la situation était similaire, c'est-à-dire que les ordres étaient 
globaux, en règle générale, avec répartition ultérieure entre plusieurs comptes. Les 
ordres étaient en principe passés par téléphone puis confirmés par fax, 
normalement signés par H______ et C______, selon cette dernière. 
- Selon N______, employée de X______ au service bourse, les fax de 
confirmation étaient souvent signés par H______ seul. Elle n'avait pas pour autant 
connaissance d'une quelconque contestation, par G______, d'ordres donnés au 
service bourse de X______, ni d'une quelconque contestation ultérieure des 
extraits de comptes. 


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- D'après C______, X______ contrôlait que les ordres donnés par G______ soient 
signés et appelait lorsqu'il manquait quelque chose. Il n'avait toutefois jamais été 
contacté pour un problème avec une opération de change. 
- F______, responsable entre 1985 et 1995 au sein de la X______ du service 
principal (service de gestion par correspondance) dont dépendait notamment le 
groupe responsable des gérants indépendants, a expliqué que les contrôles des 
transactions sur les marchés étaient effectués au niveau des chefs de département, 
soit de MM. O______, responsable du département international, change et 
placements à court terme, et P______, chef du département financier, bourse. Il 
s'agissait de vérifier qu'il n'y avait pas de possibilité de "faire des magouilles" au 
niveau des tables de marché. 
Pour tout ce qui concernait les tâches administratives, telles que par exemple les 
ouvertures de compte, un premier contrôle était effectué au sein du service 
principal, puis une seconde vérification était faite par le service s'occupant de 
l'administration des comptes numériques. Ainsi, lorsque des ordres de paiement 
étaient donnés, le service principal vérifiait que le donneur d'ordre était une 
personne autorisée, et le service de l'administration des comptes procédait à une 
seconde vérification. 
- Ni S______, ni C______ n'avaient connaissance d'un quelconque reproche de 
G______ à X______, pour mauvaise exécution de l'un de ses ordres. 
- O______, dont le service était responsable du domaine du change devises, a 
indiqué que chaque client avait une limite de transactions, fixée notamment par 
les départements "gestion de fortune" ou "service des titres," au-delà de laquelle il 
ne pouvait pas aller. Si cette limite était dépassée, il en était informé. Il n'y avait 
en revanche jamais eu de contrôle du nombre d'opérations effectuées 
quotidiennement par un client. 
A un certain moment, que le témoin n'est pas parvenu à situer, X______ avait 
constaté que G______ faisait beaucoup d'opérations et que les fonds dont elle 
disposait diminuaient, et avec eux la limite qui lui avait été fixée. Selon lui, il 
n'appartenait toutefois pas à son département de vérifier les performances des 
gérants externes, pas plus qu'il n'incombait à X______ de prendre contact avec les 
clients de G______, dont lui-même ignorait l'identité. 
O______ n'avait aucune connaissance d'un quelconque reproche de G______ à 
X______, pour mauvaise exécution de l'un de ses ordres. 
- N______ a précisé qu'à sa connaissance, personne au sein de la banque ne 
s'occupait de vérifier si les opérations effectuées par G______ correspondaient à 
celles autorisées par ses clients. Les employés travaillant à la bourse n'avaient, 
pour leur part, pas connaissance du suivi des comptes et ne savaient donc pas 


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quels avoirs figuraient sur les comptes des clients pour lesquels des opérations 
étaient effectuées. En conséquence, ils ne vérifiaient pas si l'état du compte 
permettait d'effectuer les opérations demandées. Un tel contrôle se faisait au 
niveau de la cellule responsable des portefeuilles laquelle, si elle constatait lors de 
la répartition d'un achat global dans les portefeuilles des clients que ceux-ci 
n'avaient pas suffisamment d'argent, extournait l'opération. 
- F______, à la retraite au moment de son témoignage, a déclaré que vers fin 
1990/début 1991, le secrétaire de E______ l'avait contacté pour lui faire part de 
ses inquiétudes au sujet du compte géré par G______; il lui avait suggéré de 
questionner directement cette dernière. Il n'avait en revanche pris aucune initiative 
visant à contrôler l'évolution du compte, en l'absence d'éléments concrets du client 
et dans la mesure où, à son souvenir, ce compte n'avait pas présenté de pertes 
importantes avant la fin de l'année 1991. Il savait, au surplus, que l'ayant-droit 
économique des fonds avait donné à G______ le mandat d'effectuer une gestion 
spéculative essentiellement en devises et que E______ recevait directement la 
correspondance en Arabie Saoudite. En revanche, il lui avait conseillé 
d'individualiser de façon claire ses avoirs sous gestion de G______, raison pour 
laquelle la FONDATION avait été créée. 
Dans le cadre de la procédure pénale, H______ avait confirmé au juge 
d'instruction que le client E______ était un peu particulier, puisqu'il l'avait 
expressément autorisé à faire des opérations spéculatives. 
- Sur les opérations effectuées par G______, X______ percevait des "pips", soit 
des commissions, dont une partie était rétrocédée à G______. Il s'agissait-là d'une 
pratique courante dans les banques, selon M, auteur de plusieurs rapports 
d'expertise rendus dans le cadre de la procédure pénale. 
- Entendu comme témoin dans la présente procédure civile, M______ a indiqué 
que la banque n'était pas forcément en mesure de vérifier le résultat des opérations 
de change. En effet, cela dépendait de la stratégie utilisée, le client pouvant avoir 
choisi de couvrir certaines positions par des opérations de change, ce que la 
banque ne savait pas forcément. 
e) En dernier lieu, la masse en faillite de G______ a conclu à la condamnation de 
X______ à lui payer 9'479'890 fr. avec intérêts à 5% dès le 25 juin 1992, avec 
suite de dépens. 
Elle a souligné que la gestion de G______ était souvent contraire aux directives 
de l'Association suisse des banquiers et s'apparentait à du "barattage". Or, 
X______ en avait largement profité du fait qu'elle bénéficiait de commissions sur 
chaque opération ordonnée et des intérêts débiteurs sur les comptes courants en 
DM. 


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f) X______ a conclu au rejet de toutes les conclusions de la masse en faillite de 
G______, également avec suite de dépens. 
Elle a relevé que pour les comptes ______, ouverts au nom de G______ et sur 
lesquels des intérêts débiteurs avaient été prélevés, un acte de gage et de cession 
général avait été signé. Les intérêts débiteurs apparaissaient, en outre, clairement 
sur les relevés adressés au titulaire. De surcroît, si la rubrique DM était parfois au 
débit, le solde consolidé de ces mêmes comptes ne l'était pas. 
Elle a également souligné que la masse en faillite de G______ contestait en bloc 
la validité des ordres donnés durant cinq ans sur les comptes litigieux, mais ne 
chiffrait pas précisément le dommage résultant de cette prétendue faute, ni les 
pièces, ni les enquêtes n'ayant au demeurant permis de prouver que les ordres 
n'auraient pas émané du titulaire du compte dûment légitimé. 
D. 
Selon jugement du 31 mars 2008, communiqué par le greffe pour notification aux 
parties le 10 avril 2008 et reçu par la masse en faillite de G______ le lendemain, 
le Tribunal l'a déboutée des fins de sa demande et l'a condamnée aux dépens, y 
compris une indemnité de procédure valant participation aux honoraires d'avocat 
de X______ dont le montant a été arrêté, sans motivation, à 25'000 fr. Par ailleurs, 
le Tribunal a débouté les parties de toutes autres conclusions. 
E. 
Par acte déposé au greffe de la Cour le mardi 13 mai 2008, soit le jour suivant le 
lundi de Pentecôte qui est un jour légalement férié, la masse en faillite de 
G______ appelle de ce jugement dont elle sollicite l'annulation, reprenant ses 
dernières conclusions prises en première instance et concluant à la condamnation 
de X______ SA en tous les dépens de seconde instance. 
 
Dans le délai pour répondre, soit le 4 juillet 2008, X______ interjette appel 
incident, sur les dépens de première instance exclusivement. Elle conclut à la 
confirmation du jugement entrepris, pour le surplus, et conclut à la condamnation 
de la masse en faillite de G______ à payer une indemnité de procédure unique et 
équitable pour les deux instances. 
 
 La masse en faillite de G______ conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet 
de l'appel incident. 
Les arguments des parties, qui ont renoncé à plaider, seront examinés dans les 
considérants suivants, dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
L'appel principal et l'appel incident ont été formés en temps utile et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 296, art. 29 al. 1 et 3, art. 298 al. 1, art. 300 LP). 


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Compte tenu de la valeur litigieuse, la cognition de la Cour est complète. 
2. 
En cas de gestion de fortune par un gérant indépendant qui n’est ni organe ni 
auxiliaire de la banque auprès de laquelle sont déposés les avoirs gérés, il y a 
toujours une relation contractuelle entre le client et le gérant. S'y ajoute, 
normalement, une deuxième relation contractuelle entre le client et la banque. 
Parfois - mais pas nécessairement - s'y ajoute une troisième relation contractuelle, 
entre le gérant et la banque. 
2.1.1. A l'égard du client, le gérant externe agit sur la base d'un contrat de gestion 
qui est régi par les règles du mandat (ATF 132 III 460 consid. 4.1 avec références) 
et dont le contenu et l'étendue se déterminent, en premier lieu, selon les accords 
entre les parties. 
Il est constant que le gérant engage sa responsabilité à l'égard du client lorsqu'il 
gère les avoirs du client d'une façon qui ne s'inscrit pas dans le cadre d'une bonne 
et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 1 et 2 CO) ou lorsqu'il ne respecte pas 
les instructions spécifiques du client (art. 397 CO). 
Suivant les circonstances, soit notamment lorsque les conditions d'une gestion 
déloyale au sens de l'art. 158 CP sont réalisées, la responsabilité contractuelle du 
gérant se double d'une responsabilité délictuelle à l'égard du client (art. 41 ss CO). 
2.1.2. Normalement, le client dépose ses avoirs en son nom propre auprès de la 
banque dépositaire et confère au gérant les pouvoirs nécessaires pour agir, à 
l’égard de la banque, comme son représentant direct (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
du 15 mars 2001, SJ 2001 I 525, consid.2; arrêt du Tribunal fédéral 4C.205/2002 
du 9 décembre 2002, consid. 2.2). 
Il en va autrement lorsque, exceptionnellement, le gérant agit comme représentant 
indirect du client, après avoir déposé les avoirs du client en son nom propre 
auprès d'une banque. 
2.2.1. En cas de relation bancaire au nom du client, celui-ci est lié à la banque 
dépositaire par un contrat de compte courant et un contrat de dépôt ouvert, 
auxquels sont applicables les règles du mandat, ainsi que par des contrats de 
commission conclus pour l'exécution des ordres passés à la banque par le gérant 
pour son compte (arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2001, SJ 2001 I 525, 
consid.2; arrêt du Tribunal fédéral 4C.205/2002 du 9 décembre 2002, consid. 2.2). 
Le gérant externe agit à l’égard de la banque en tant que représentant direct du 
client (arrêts précités). 
L'étendue des pouvoirs de représentation du gérant externe se détermine par les 
termes de la communication qui a été faite à la banque (art. 33 al. 3 CO). 


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Par conséquent, la banque engage sa responsabilité à l'égard du client lorsqu'elle 
exécute un ordre du gérant externe qui outrepasse les pouvoirs de représentation 
tels qu'ils sont connus de la banque. Est controversée, en revanche, la question de 
savoir si, malgré une procuration large couvrant les ordres du gérant externe, la 
banque doit au moins avertir le client, en vertu de certains devoirs de diligence 
découlant de sa relation contractuelle avec lui, lorsqu'elle constate, par exemple, 
un changement subi du type de gestion pratiquée ou encore des opérations mettant 
manifestement en danger les intérêts du client (BRETTON-CHEVALLIER, Le 
gérant de fortune indépendant, Zurich 2002, p. 233, plus restrictif : 
LOMBARDINI, Droit et pratique de la gestion de fortune, 3ème éd. 2003, p. 
121). 
2.2.2. Il n'en va pas de même lorsque le gérant agit à titre fiduciaire pour son 
client, entrant personnellement en relation contractuelle avec la banque 
dépositaire. 
Dans ce cas, la banque n'a des obligations contractuelles qu'à l'égard du gérant 
(qui est son unique client) même lorsqu'elle sait qu'un tiers (le client du gérant) est 
l'ayant-droit économique des avoirs déposés chez elle au nom du gérant. 
Autrement dit, elle n'a aucune obligation contractuelle à l'égard du client du 
gérant. 
L'identification de l'ayant-droit économique a pour seul but de lutter contre le 
blanchiment d'argent, sans pour autant créer un rapport contractuel entre celui-ci 
et la banque; elle ne déploie aucun effet de droit privé (ATF 132 III 609 
consid. 5.3.1). Le secret bancaire est opposable à l'ayant-droit économique et la 
banque n'a pas à le sauvegarder contre les agissements du titulaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.108/2002 consid. 3c.aa; LOMBARDINI, Droit bancaire 
suisse, Zurich 2002, p. 137 n. 43), par ailleurs choisi par le fiduciant lui-même. 
Seule une responsabilité délictuelle (art. 41 ss CO) de la banque pourrait entrer en 
considération, à l'égard du fiduciant, si la banque enfreint une disposition pénale 
destinée à protéger le patrimoine du fiduciant (cf. GUGGENHEIM, Les contrats 
de la pratique bancaire suisse, 4ème éd. 2000, p. 67). 
En effet, un comportement n'est illicite, au sens de l'art. 41 al. 1 CO, que s'il viole 
un devoir légal général, soit parce qu'il porte atteinte à un droit absolu du lésé, 
soit parce qu'il enfreint une injonction ou interdiction écrite ou non écrite de 
l'ordre légal destiné à protéger le bien juridique atteint (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.229/2000 du 27 novembre 2001, publié in SJ 2002 I p. 253, consid. 3a). En cas 
d'atteinte à des droits purement patrimoniaux, le comportement n'est donc illicite 
qu'en cas de violation d'une norme qui, de par son but, est destinée à prévenir de 
telles atteintes au patrimoine du lésé (ATF 119 II 127 consid. 3 = JdT 1994 I 298). 


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Ainsi, la banque pourrait être responsable à l'égard du fiduciant, par exemple, si 
elle participe (art. 24 et 25 CP), de façon intentionnelle (cf. ATF 133 III 323 
consid. 5.2), à un abus de confiance (art. 138 CP) ou à une gestion déloyale (art. 
158 CP) commise par le gérant à l'égard du client. 
2.3. Enfin, il peut également y avoir une relation contractuelle entre la banque 
dépositaire et le gérant lorsque - ce qui n'est pas nécessairement le cas - la banque 
accorde au gérant indépendant des avantages parce qu'il fait déposer auprès d'elle 
les fonds de ses clients (cf. ATF 132 III 460). Le contrat de collaboration entre le 
gérant externe et la banque doit être qualifié comme contrat innommé, à la fois 
mixte et sui generis (arrêt du Tribunal fédéral 4C.447/2004 du 31 mars 2005 
consid. 3.2). 
L'accord de collaboration ne déployant ses effets qu'entre le gérant et la banque, 
aucune obligation découlant de cet accord n'est violée lorsque le gérant donne à la 
banque un ordre qui n'est pas conforme à ses accords avec le client, voire aux 
instructions reçues de celui-ci. 
2.4. Lorsque le gérant externe exécute mal le contrat de gestion de fortune, il peut 
en découler un dommage pour le client dont celui-ci peut réclamer la réparation au 
gérant. 
Simultanément, le client lésé peut avoir, dans certaines hypothèses, une action 
contractuelle en réparation du même dommage contre la banque dépositaire; cela 
suppose toutefois l'existence d'une relation contractuelle entre le client et la 
banque (cf. supra 2.2.1) 
Lorsque les agissements du gérant externe constituent simultanément un acte 
illicite à l'égard du client (art. 41ss CO), soit notamment en cas de réalisation 
d'une infraction pénale, et qu'une responsabilité délictuelle de la banque 
dépositaire entre également en considération (cf. supra 2.2.2.), alors le client 
dispose également de deux actions délictuelles, tant contre le gérant que contre la 
banque. 
2.5. A la qualité pour agir (ou légitimation active) celui qui peut faire valoir une 
prétention en tant que titulaire du droit, en son propre nom (HOHL, Procédure 
civile suisse, tome I, Berne 2001, p. 97 n. 433). Le juge doit vérifier d'office 
l'existence de cette qualité (HOHL, op. cit., p. 99 n. 446). 
La question de la légitimation active relève du droit matériel (ATF 130 III 417 
consid. 3.1), de sorte qu'elle se détermine selon le droit au fond. Son défaut 
conduit au rejet de l'action qui intervient indépendamment de la réalisation des 
éléments objectifs de la prétention litigieuse (ATF 126 III 59 consid. 1a). 
Condition d'aboutissement de l'action, la légitimation active doit être examinée à 


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la clôture de l'instruction, avant le prononcé du jugement, et non pas à l'ouverture 
d'instance (ATF 133 III 180 consid. 3.4). 
Dans une action en dommages-intérêts, la légitimation active appartient à la 
victime immédiate (WERRO; La responsabilité civile, Berne 2005, p. 345, 
n. 1352). Ceci vaut tant pour la responsabilité délictuelle que pour la 
responsabilité contractuelle (art. 99 al. 3 CO); en cas de violation contractuelle, le 
principe de la relativité des contrats ne permet d'ailleurs qu'au cocontractant 
d'exiger des dommages-intérêts, pour cause de violation du contrat (ATF 123 III 
204 consid. 2e). 
Ainsi, en raison de la relativité des conventions, le gérant de fortune indépendant, 
qui n'est pas partie à la relation bancaire (dépôt, commission) entre son client et la 
banque, n'est pas légitimé pour réclamer à celle-ci des dommages-intérêts pour 
inexécution d'un ordre qu'il lui a donné, en sa qualité de représentant direct de son 
client (arrêt du Tribunal fédéral 4C.387/2000 du 15 mars 2001 publié in : SJ 2001 
I p. 525 consid. 2a). 
Seule une cession ou subrogation légale peut y déroger (WERRO, op. cit., p. 345, 
n. 1353 et 1354; cf. aussi arrêt précité du Tribunal fédéral). La cession opère, en 
effet, la substitution du titulaire d'une créance par un nouveau titulaire (ATF 130 
III 248 consid. 3.1) - à condition de déployer valablement ses effets. 
L'art. 164 al. 1 CO dispose, à cet égard, que le créancier peut céder son droit à un 
tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite 
par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. 
2.6.1. Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus 
solidairement de le réparer (art. 50 al. 1 CO) et, dans leurs rapports internes, le 
juge apprécie s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et détermine, le 
cas échéant, l'étendue de ce recours (art. 50 al. 2 CO). En cette matière, le juge 
jouit d'un pouvoir d'appréciation découlant de l'art. 4 CC (ATF 96 II 172 consid. 
2; BREHM, Comm. bernois 1998, n. 57 ad art. 50 CO). Il doit, en premier lieu, 
tenir compte de la gravité de la faute (DESCHENAUX/TERCIER, La 
responsabilité civile, 2e éd., 1982, n. 29 ad p. 288), mais également des 
circonstances au sens de l'art. 43 al. 1 CO (BREHM, op. cit., n. 58 ad art. 50 CO). 
En vertu du renvoi légal prévu par l'art. 51 al. 1 CO, l'art. 50 al. 1 et 2 CO 
s'applique par analogie lorsque plusieurs responsables répondent du même 
dommage en vertu de causes différentes qui sont toutefois de même nature (ATF 
80 II 247 consid. 5; SCHNYDER, Comm. bâlois 2007, n. 19 ad art. 51 CO, avec 
référence). Ainsi, le lésé qui a deux actions contractuelles dirigées contre deux 
cocontractants différents, pour le même dommage, peut exiger de chacun d'entre 
eux la réparation intégrale de son dommage (solidarité passive du même type; art. 
51 al. 1, art. 50 al. 1 CO), puis le juge déterminera si les deux responsables ont un 


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droit de recours l'un contre l'autre et détermine, le cas échéant, l'étendue de ce 
recours (art. 51 al. 1, art. 50 al. 2 CO; ATF précité). En cas de responsabilités de 
même nature, le dommage est à supporter, dans les rapports récursoires entre les 
deux responsables et en règle générale, de façon égale entre eux; une répartition 
différente s'impose toutefois lorsque seul l'un de deux responsables contractuelles 
a effectivement causé le dommage, de façon fautive (alors que l'autre n'est, p. ex., 
que l'assureur de la victime : SCHNYDER, op. cit., n. 20 ad art 51 CO). 
L'article 51 CO institue un recours fondé ex jure proprio qui naît directement dans 
la personne de celui qui paie l'indemnité, l'action récursoire prenant naissance au 
moment du paiement au lésé (ATF 133 III 6 consid. 5.3.3 et 5.4). Il en va de 
même en cas d'application de l'art. 50 CO, lorsqu'un recours a lieu d'être (art. 50 
al. 2 CO). 
En effet, il n'y a pas de différence fondamentale entre la solidarité dite parfaite, en 
cas de faute dite commune de deux responsables, et la solidarité dite imparfaite, 
en cas de fautes ou responsabilités séparées de deux responsables (WERRO, 
Commentaire romand 2003, n. 8 avant art. 50-51 CO, avec références). 
2.6.2. Lorsque, dans le cadre d'une gestion de fortune par un gérant indépendant, 
le client a été lésé et dispose d'une action en réparation tant contre le gérant que 
contre la banque dépositaire, il peut choisir librement contre qui il souhaite agir : 
il y a concours d'actions, ce qui fait bénéficier le lésé des effets d'une solidarité 
(passive) du gérant et de la banque dépositaire, à son égard (art. 50 al. 1, 
respectivement art. 51 al. 1 CO). Autrement dit, le lésé peut réclamer la réparation 
intégrale de son dommage soit au gérant indépendant, soit à la banque dépositaire. 
En revanche, les rapports internes entre le gérant et la banque sont régis par les 
art. 51 et 50 CO qui règlent le recours du responsable ayant indemnisé le lésé 
contre l'autre responsable que le lésé n'a pas recherché. 
2.7. En vertu d'une jurisprudence constante, le lésé ne peut pas déroger à l'art. 51 
CO en décidant laquelle des personnes responsables supportera en définitive le 
dommage; dès lors, une cession des droits du lésé à l'un des deux responsables est 
inopérante (ATF 80 II 247 consid. 5; ATF 115 II 24 consid. 2a; ATF 123 III 327 
= JT 2006 I 447 consid. 2.3.2.2; ATF 133 III 6 consid. 5.3.2). 
Compte tenu de la différence insignifiante entre la solidarité dite parfaite et celle 
dite imparfaite, la même solution s'impose en cas de fautes séparées fondant 
toutefois deux responsabilités du même type (art. 51 al. 1 et art. 50 al. 2 CO) et en 
cas de faute commune (art. 50 al. 1 et 2 CO) : le lésé ne doit pas pouvoir 
déterminer quel responsable supportera en définitive le dommage (et dans quelle 
proportion), en cédant à l'un d'entre eux sa propre prétention contre l'autre 
responsable. Le Tribunal fédéral a réaffirmé ce principe général dans un arrêt 
récent en soulignant qu'en vertu de l'art. 50 al. 2 CO, c'est au juge qu'il appartient 


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de faire usage de son pouvoir d'appréciation pour déterminer qui doit, en 
définitive, supporter le poids de la réparation dans les rapports internes; le lésé ne 
peut pas s'immiscer dans ce processus, notamment par le biais d'une cession de 
ses droits à un responsable (ATF 133 III 6 consid. 5.3.2). 
Lorsqu'il y a deux responsabilités de même nature ou une faute commune, le lésé 
ne peut donc pas céder valablement à l'un des deux responsables sa prétention 
contre l'autre (ATF 80 II 247 consid. 5, pour le cas de deux responsabilités de 
même nature), de manière à permettre au responsable cessionnaire d'exiger de 
l'autre responsable une réparation intégrale du dommage, sans égard à la 
répartition interne du dommage entre eux, selon l'appréciation du juge (art. 51 al. 
1 et 50 al. 2 CO). 
Cette interdiction de la cession, par la loi ou la nature de l'affaire (art. 164 al. 1 
CO), est aussi dans l'intérêt du lésé lorsque le cessionnaire est déjà en faillite au 
moment de la cession, puisqu'il ne pourrait toucher qu'un dividende de la part du 
failli tout en perdant sa prétention contre l'autre responsable dont le paiement de 
l'indemnité intégrale à la masse en faillite profiterait, sans raison valable, à 
d'autres créanciers du failli. 
3. 
Du cas de la fondation liechtensteinoise 
Dans le cas d'espèce, la FONDATION a ouvert en son nom propre un compte 
auprès de l'intimée. C'est donc elle - et non pas l'appelante sur appel principal 
(ci-après : l'appelante) - qui était en relation contractuelle avec l'intimée sur appel 
principal (ci-après : l'intimée), de manière à obliger l'intimée - selon l'appelante - à 
l'informer des agissements dommageables du gérant externe. C'est aussi elle, et 
non pas l'appelante, qui a subi - prétendument - une diminution involontaire de 
son patrimoine, du fait des omissions de l'intimée qui, selon l'appelante, 
relèveraient tant de la violation du contrat que d'un acte illicite. Autrement dit, la 
victime et lésée des omissions fautives que l'appelante reproche à l'intimée est la 
FONDATION. 
Par conséquent, c'est la FONDATION et non pas l'appelante qui a la légitimation 
active contre l'intimée, en réparation de son prétendu dommage. 
La FONDATION n'a d'ailleurs jamais cédé à l'appelante ses prétentions 
(contractuelles et/ou délictuelles) contre l'intimée. Bien au contraire, elle les a 
cédées à une fiduciaire qui a déjà fait notifier plusieurs commandements de payer 
à l'intimée. 
En ce qui concerne le (prétendu) dommage subi par la FONDATION, l'appelante 
doit donc être déboutée de toutes ses prétentions à l'égard de l'intimée, pour défaut 
de légitimation active. 


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4. 
Du cas des deux sociétés panaméennes, clientes de l'intimée 
4.1. Les deux sociétés panaméennes ont cédé à l'appelante la totalité de leurs 
actifs, y compris les comptes ouverts en leur nom auprès de l'intimée. Cette 
cession globale pourrait comprendre les prétentions contractuelles et/ou 
délictuelles de ces sociétés contre l'intimée, en réparation de la diminution de leur 
patrimoine, du fait des omissions fautives que l'appelante reproche à l'intimée. 
Toutefois, comme dans le cas de la FONDATION, les lésées sont les deux 
sociétés puisque c'est leur patrimoine qui a diminué. Par conséquent, la 
légitimation active de l'appelante pour agir contre l'intimée, en réparation du 
dommage subi par les deux sociétés, dépend de la cession et de la validité de 
celle-ci. 
4.2. Or, la diminution du patrimoine des deux sociétés est non seulement due à la 
prétendue omission de l'intimée d'empêcher la société gérante (dont l'appelante est 
la masse en faillite) de mal gérer le patrimoine des sociétés panaméennes, mais 
aussi (et en premier lieu, pourrait-on dire) à la gestion préjudiciable de leurs 
avoirs, par cette même société gérante. 
Les sociétés panaméennes ont donc également des actions contractuelles et/ou 
délictuelles en réparation de leur dommage contre l'appelante. Elles ont d'ailleurs 
produit les créances correspondantes dans le cadre de la faillite et n'ont retiré leurs 
productions que contre l'engagement formel de l'appelante de colloquer, à sa 
place, ses actionnaires et ayants-droit économiques des comptes bancaires mal 
gérés, cette collocation ayant été accordée en échange de la cession globale de 
tous les actifs des sociétés panaméennes, à l'appelante. 
Or, la cession, à l'appelante, des prétentions des sociétés panaméennes contre 
l'intimée aurait pour conséquence de permettre à l'appelante de réclamer à 
l'intimée la réparation intégrale du dommage subi par les sociétés lésées, en 
contournant ainsi les restrictions que la loi (art. 51 al. 1 et 50 al. 2 CO) impose au 
recours interne entre les parties qui sont toutes deux responsables du dommage 
subi par les sociétés panaméennes. Selon la jurisprudence, cette cession est donc 
interdite par la loi, respectivement par la nature de l'affaire. 
 
Par conséquent, l'appelante n'a pas la légitimation active, pour agir contre 
l'intimée, en réparation du dommage subi par la sociétés panaméennes. 
5. 
Des relations bancaires au nom de la société gérante elle-même 
 
5.1. Certains clients ayant utilisé la société gérante non seulement comme gérant 
de fortune, mais encore comme société-écran, les avoirs de ces clients ont été 
déposés auprès de l'intimée, au nom de l'appelante (étant précisé que la masse en 
faillite de la société-écran n'a aucune personnalité juridique distincte de celle-ci). 


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C'est ainsi l'appelante elle-même qui est entrée en relation contractuelle avec 
l'intimée, à l'exclusion de ses clients, de sorte que, concernant ces avoirs, elle 
pourrait avoir la légitimation active à l'égard de l'intimée, en tant que (prétendue) 
lésée. 
En revanche, la responsabilité de l'intimée n'est pas engagée à l'égard des ayants-
droit économiques de ces avoirs, sous réserve d'une infraction pénale commise à 
leur égard, par des organes de l'intimée (art. 41 al. 1 CO et 55 CC; l'intimée ne 
serait en revanche pas nécessairement responsable des agissements délictuels d'un 
simple employé, art. 55 CO). Or, en l'absence d'une cession valable, l'appelante ne 
peut pas réclamer, en lieu et place de ses clients, la réparation du dommage subi 
par ceux-ci, et une cession ne serait pas valable puisque l'appelante elle-même est 
coresponsable du même dommage et qu'il ne lui appartient pas de modifier 
l'éventuel recours interne (art. 99 al. 3, art. 51 al. 1 et art. 50 al. 2 CO), en 
réclamant de l'intimée le paiement d'une indemnité pleine et entière, sur la base 
des prétentions - cédées - de ses clients lésés. 
Sur le plan contractuel, la loi prévoit d'ailleurs même, pour ces cas de 
représentation indirecte, une cession légale en sens inverse (soit du représentant 
indirect à l'ayant-droit économique), ainsi que cela résulte de l'art. 401 al. 1 CO. 
5.2.1. Selon la jurisprudence, y compris celle rendue après l'entrée en vigueur de 
la LBVM (cf. arrêt 4C.205/2002 du 9 décembre 2002, consid. 2.2), la banque qui, 
sans être au bénéfice d'un mandat de gestion, s'engage uniquement à exécuter des 
ordres en bourse confiés sporadiquement, n'est pas tenue à une sauvegarde 
générale des intérêts du mandant. Un devoir général d'information n'existe pas en 
pareille hypothèse. Le devoir de fidélité n'impose pas non plus à la banque 
chargée d'exécuter des ordres déterminés de conseiller spontanément le client sur 
les développements probables des investissements choisis et sur les mesures à 
prendre pour limiter les risques (ATF 119 II 333 consid. 5 et 7 et les références; 
sur le devoir d'information des banques, voir aussi l'arrêt 4C. 45/2001 du 31 août 
2001, publié in SJ 2002 I 274 ss, consid. 4a et l'arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 
1998, publié in SJ 1999 I 205 ss, consid. 3b). 
Ces principes s'imposent encore plus strictement lorsque la gestion est l'œuvre 
d'un professionnel, indépendant de la banque. Le Tribunal fédéral a ainsi admis 
qu'en présence d'un gérant externe au bénéfice d'une procuration très large, la 
banque dépositaire des avoirs n'avait pas à rendre le client attentif aux risques 
élevés qu'il encourait, ni à requérir son autorisation avant de procéder aux 
opérations dont la réalisation lui avait été confiée par le gérant (arrêt 4C.205/2002 
du 9 décembre 2002, consid. 2.2 ; arrêt 4C.97/1997 du 29 octobre 1997, publié in 
SJ 1998 p. 198 ss, consid. 6a). Le banquier n'est, en effet, pas le tuteur de son 
client (arrêt 4C.205/2002 du 9 décembre 2002, consid. 2.2 ; arrêt 4C.24/1993 du 
14 décembre 1993, publié in SJ 1994 p. 284 ss, consid. 3b). 


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Enfin, ces principes trouvent leur application la plus stricte lorsque le client est 
lui-même un professionnel de la gestion de fortune et qu'il gère ses propres avoirs, 
déposés auprès de la banque. Dans ce cas de figure, la banque dépositaire n'a 
aucun devoir, à son égard, de le mettre en garde contre les risques liés à sa 
gestion. Par ailleurs, elle n'a aucun devoir, à l'égard de son client, de s'opposer au 
retrait pur et simple d'une partie ou de la totalité des avoirs déposés au nom de son 
client lui-même. 
5.2.2. En l'espèce, l'appelante n'est que la masse en faillite d'une société 
spécialisée en gestion de fortune qui a été fondée, animée et gérée par un 
spécialiste en la matière, ce que l'intimée savait puisqu'il s'agissait de son ancien 
cadre. 
Pour les comptes ouverts par la société spécialisée auprès de l'intimée, au nom de 
la société elle-même, l'intimée n'avait donc aucun devoir (à son égard) de 
l'empêcher de retirer ses avoirs, ni aucun devoir de l'empêcher de pratiquer une 
gestion risquée et peut-être aussi assez onéreuse en termes de commissions 
bancaires, en raison du nombre élevé des transactions décidées par la titulaire des 
comptes. 
5.3. Tout autre est la question de savoir si la responsabilité de l'intimée est 
néanmoins engagée, pour les pertes subies au nom de l'appelante, pour avoir 
exécuté des ordres de bourse donnés oralement (par téléphone), puis confirmés 
par des écrits ne portant qu'une signature au lieu de deux. 
A cet égard, l'appelante a allégué le défaut d'une deuxième signature sur un 
nombre indéterminé de confirmations d'ordres, pour contester ainsi en bloc la 
validité d'un maximum d'ordres donnés; à la suite de la contestation de ces défauts 
de signature, par l'intimée, elle a offert de les prouver en exigeant de l'intimée la 
production de l'intégralité des documents y relatifs. Or, l'intimée s'est dite 
incapable de les produire, pour en avoir perdu la possession en raison de leur 
ancienneté (plus de 12 ans s'étant écoulés entre la fin de la gestion des comptes et 
l'ordonnance de production des pièces), ou encore en raison des différentes saisies 
pénales. 
Ces arguments sont crédibles, puisque l'intimée n'était pas tenue de garder les 
confirmation écrites d'ordres téléphoniques pendant plus de dix ans (art. 962 al. 1 
et 2 CO), et qu'une procédure pénale a eu lieu. Il n'y a donc pas lieu de retenir 
comme avérés les défauts de deuxième signature allégués par l'appelante (art. 186 
al. 1 LPC a contrario), et ceci d'autant moins que l'allégation de l'appelante n'était 
pas précise, au sens de l'art. 126 al. 2 LPC, mais visait autant d'ordres que 
possible, parmi toutes ses instructions (très nombreuses) données à l'intimée. 
Par conséquent, l'appelante a échoué dans la preuve, par pièces, des prétendus 
défauts de deuxième signature. Un témoin a certes déclaré qu'il manquait souvent 


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une deuxième signature sur les confirmations d'ordres de bourse, mais on ignore 
quels ordres étaient concernés, de sorte qu'il est impossible d'établir le dommage 
en découlant, par hypothèse. 
Quoiqu'il en soit, même si le défaut d'une deuxième signature sur certains 
documents écrits était avéré, l'appelante aurait ratifié ses ordres défectueux 
ultérieurement. 
5.3.1. En effet, celui qui reçoit - ou est réputé avoir reçu - de son cocontractant 
l'avis qu'une obligation a été exécutée d'une certaine façon, est soumis à la règle 
générale découlant de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et concrétisée à l'art. 6 CO, 
selon laquelle le silence vaut ratification de l'acte accompli si les circonstances 
exigent que le cocontractant réagisse en cas de refus ou de désaccord (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.378/2004 du 30 mai 2005 consid. 2.2, avec références). 
Les conditions générales des banques prévoient habituellement que toute 
réclamation relative à une opération doit être formulée par le client au plus tard 
dans un certain délai - généralement un mois - après la réception de l'avis de 
transaction ou de l'extrait de compte correspondant, faute de quoi l'opération est 
réputée acceptée. Le Tribunal fédéral a admis la validité d'une telle disposition 
contractuelle, qui a pour effet que le client qui ne formule pas d'objection dans le 
délai contre une opération que la banque a effectuée sans instructions perd le droit 
d'agir en dommages-intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 4A_262/2008 du 23 
septembre 2008, consid. 2.2; arrêt 4C.194/2005 du 28 septembre 2005, consid. 
3.2.3 et 3.2.4, reproduit in Pra 2006 n° 119 p. 834 et commenté par SIBBERN et 
VON DER CRONE, RSDA 78/2006 p. 70, ainsi que par GIOVANOLI, 
Jurisprudence bancaire et financière 2005-2006 en Suisse (droit privé), in Journée 
2006 de droit bancaire et financier, Genève 2007, p. 129 ss, 139-141; cf. aussi 
ATF 127 III 147 consid. 2c). 
5.3.2. En l'espèce, l'appelante a ouvert des comptes en son nom, en acceptant les 
conditions générales de l'intimée, édition 1985, qui prévoyaient que toute 
réclamation du client relative à l'exécution ou l'inexécution d'un ordre quelconque 
ou toute contestation d'un extrait de compte ou de dépôt devait être présentée 
immédiatement après la réception de l'avis correspondant, mais au plus tard dans 
le délai fixé par la banque, faute de quoi les dispositions prises par la banque ou 
l'inexécution éventuelle d'un ordre et les extraits établis par elle étaient considérés 
comme approuvés. 
L'appelante recevait elle-même les avis et extraits concernant les comptes et 
dépôts ouverts en son nom, sans protester contre l'exécution des ordres qui 
souffraient, prétendument, du défaut d'une deuxième signature. Par conséquent, 
elle les a ratifiés de façon tacite, si besoin était, selon les principes évoqués ci-
dessus. Si elle entendait formuler une objection contre certaines opérations, 


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prétendument effectuées par la banque sans instructions valables, alors elle aurait 
dû le faire au plus tard dans le délai fixé par l'intimée. N'ayant jamais protesté, à la 
réception des avis d'exécution de ses ordres ou au plus tard à la réception des 
extraits de comptes et de dépôts, elle a perdu le droit d'agir en dommages-intérêts 
(arrêt précité du Tribunal fédéral 4A_262/2008 du 23 septembre 2008, consid. 2.2 
et 3.3.1). 
5.4. Dans ces conditions, l'appelante n'a aucune prétention contre l'intimée, en 
remboursement des pertes qu'elle a subies en raison de sa propre gestion des 
avoirs déposés en son nom, auprès de l'intimée. 
6. 
6.1. Il s'ensuit que toutes les prétentions de l'appelante, en remboursement des 
diminutions de fortune enregistrées tant sur les comptes et dépôts des sociétés 
panaméennes et de la fondation liechtensteinoise que sur les comptes et dépôts en 
son nom propre, sont mal fondées. C'est ainsi à juste titre que le premier juge a 
débouté l'appelante de toutes ses conclusions y relatives. 
 
6.2.1. Tout jugement doit condamner aux dépens la partie qui succombe (art. 176 
al. 1 LPC), les dépens comprenant les frais exposés dans la cause et une indemnité 
de procédure (art. 181 al. 1 LPC). 
 
Selon l'art. 181 al. 3 LPC, l’indemnité de procédure est fixée en équité par le juge, 
en tenant compte notamment de l’importance de la cause, de ses difficultés, de 
l’ampleur de la procédure, et de frais éventuels non prévus à l’art. 181 al. 2 LPC. 
 
La détermination du montant de l’indemnité de procédure relève avant tout de la 
libre appréciation du juge (CHAIX in : Mélanges en l'honneur Madame le 
Bâtonnier Dominique Burger, Genève 2008, p. 347 ss, 351; BERTOSSA et alii, 
Comm. LPC, n. 4 ad art. 181 LPC, avec référence). Les avocats ne sont en effet 
liés par aucun tarif réglant le montant des honoraires que l’indemnité de 
procédure doit couvrir. L’art. 181 al. 3 LPC invite le juge à statuer en équité (art. 
4 CC) tout en s’inspirant de divers critères (importance et difficulté de la cause, 
ampleur de la procédure) dont la liste n’est toutefois pas exhaustive. Devant 
l’incertitude qui résulte malgré tout de l’application de ces divers critères, il est 
possible de recourir à un pourcentage de la valeur litigieuse, comme il arrive au 
Tribunal fédéral de l’admettre. On évitera toutefois de recourir à ce mode de 
calcul dans tous les litiges ayant pour enjeu un montant particulièrement modeste 
ou au contraire spécialement important (CHAIX, op. cit., p. 354; BERTOSSA et 
alii, Comm. LPC, loc. cit.). 
 
Si la motivation du montant retenu au titre d'indemnité n'est pas exigée ( ATF 111 
Ia 1 = SJ 1985 p. 567) il n'en demeure pas moins que la détermination de ce 
montant doit tenir compte raisonnablement des prestations fournies par l'avocat, 
de la responsabilité encourue, de la valeur litigieuse et du résultat obtenu, et si le 
juge entend fonder sa décision sur d'autres critères, il conviendra qu'il s'en 


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explique dans son jugement (BERTOSSA et alii, Comm. LPC, n. 5 ad art. 181 
LPC). 
 
6.2.2. En l'espèce, la procédure en première instance, introduite en 2001, a 
impliqué plusieurs échanges d'écritures (toujours plus volumineuses), la 
production de nombreuses pièces et plusieurs audiences d'enquêtes. Par ailleurs, le 
montant litigieux, en dernier lieu, était supérieur à 9 millions de francs, et 
l'intimée a eu gain de cause en première instance. 
Dans ces conditions, la fixation de l'indemnité de procédure à 25'000 fr. paraît 
nettement trop modeste, alors que le premier juge ne l'a aucunement motivée. Il y 
a donc lieu d'annuler le jugement entrepris, sur ce point exclusivement, et de fixer 
l'indemnité de procédure à un montant plus élevé, tenant raisonnablement compte 
des critères usuels énumérés ci-dessus. 
6.3. Le jugement entrepris est confirmé pour le surplus et l'appelante, qui 
succombe, est condamnée en tous les dépens d'appel, y compris une (deuxième) 
indemnité de procédure équitable. 
Celle-ci est fixée en tenant compte, notamment, de l'issue de la procédure sur 
appel incident, de l'absence d'enquêtes en deuxième instance et du fait qu'en 
appel, les parties ont, pour l'essentiel, utilisé les mêmes arguments qu'en première 
instance, dans le cadre d'un seul échange d'écritures qui sont toutefois 
volumineuses. 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel principal interjeté le 13 mai 2008 par la MASSE EN FAILLITE de 
G______ SA et l'appel incident interjeté par X______ SA le 4 juillet 2008 contre le 
jugement JTPI/4411/2008 prononcé le 31 mars 2008 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13577/2001-16. 
Cela fait, rectifie la qualité de X______ SA, désormais dépourvue de succursale 
genevoise, dont le siège social se trouve à ______. 
Au fond : 
Annule ledit jugement uniquement en tant qu'il arrête à 25'000 fr. l'indemnité de 
procédure en faveur de X______ SA. 
Le confirme pour le surplus. 
Et, statuant à nouveau : 
Arrête à 70'000 fr. l'indemnité de procédure de première instance, en faveur de X______ 
SA. 
Condamne la MASSE EN FAILLITE G______ SA au paiement des dépens de seconde 
instance, comprenant une indemnité de procédure de 30'000 fr. à titre de participation 
aux honoraires d'avocat de X______ SA. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Christian MURBACH, président; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES, Monsieur Pierre CURTIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
Le président : 
Christian MURBACH 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 


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Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.