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ge_gerichte · A/2919/2020 · 2020-03-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2020 A/2919/2020

A/2919/2020
ATAS/1170/2020
du 01.12.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2919/2020
ATAS/1170/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
décembre 2020
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le Syndicat SIT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 5 mars 2020, confirmée sur opposition le 17 août 2020, l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE) a prononcé à l'encontre de Madame A______ (ci-après l'assurée) une suspension d'une durée de 28 jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité, au motif qu'elle avait failli à ses obligations envers le prestataire de la mesure du marché du travail - MMT « coaching emploi » qui lui avait été assignée ;
Que l'assurée, représentée par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs - SIT, a interjeté recours le 16 septembre 2020 contre ladite décision sur opposition ;
Que l'OCE a conclu au rejet du recours ;
Que la chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 24 novembre 2020 ; qu'à l'issue de l'audience, la représentante de l'OCE a admis de réduire la sanction à 16 jours ;
Que l'assurée a alors déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l'assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'à l'issue de l'audience du 24 novembre 2020, la représentante de l'OCE a admis une réduction de la sanction à 16 jours ;
Que l'assurée a déclaré avoir obtenu satisfaction ;
Qu'il convient de prendre acte de ladite réduction, ainsi que du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du fait que l'OCE a admis de réduire la sanction infligée à l'assurée à 16 jours.
2.        Prend acte du retrait du recours.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2920/2007 · 2007-11-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2007 A/2920/2007

A/2920/2007
ATAS/1213/2007
du 07.11.2007
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2920/2007
ATAS/1213/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 6 novembre 2007
En la cause
Madame F____________, domiciliée , 1202 Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 28 juin 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA);
Vu le recours du 27 juillet 2007 de Madame F____________;
Vu la réponse du 13 septembre 2007 de l'OCPA et les pièces produites;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 novembre 2007 et les pourparlers entre les parties durant laquelle : " Les parties procèdent à un échange de vues et Mme K____________ remet des explications sur le calcul à la recourante. Par ailleurs, une décision sur demande de remise du 6 novembre 2007 est remise en main propre à la recourante avec copie pour le Tribunal. Il résulte de l'examen des conditions de la remise par l'OCPA que celle-ci est accordée pour la somme de 17'773 fr. dont la restitution était demandée."
Que le recours devient ainsi sans objet et qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue le 6 novembre 2007 par l'OCPA accordant la demande de remise du 6 novembre 2007.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
***
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2920/2025 · 2025-09-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2025 A/2920/2025

A/2920/2025
ATAS/701/2025
du 19.09.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2920/2025
ATAS/701/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 septembre 2025
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 25 juin 2025 refusant toute prestation AI à A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré le 27 août 2025 à l’encontre de la décision précitée ;
Vu le courrier du 17 septembre 2025 par lequel l’assuré déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10], le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05) ;
Qu’aucun émolument ne sera perçu.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit qu’aucun émolument n’est perçu.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2921/2022 · 2023-09-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2023 A/2921/2022

A/2921/2022
ATAS/679/2023
du 13.09.2023
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2921/2022
ATAS/679/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 septembre 2023
Chambre 4
En la cause
A______
Représenté par Me Philippe GORLA
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu la décision sur opposition de la SUVA (ci-après : l’intimée) du 4 août 2022 ;
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2022 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu la réponse de la SUVA du 28 octobre 2022 ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes des 14 juin et 23 août 2023 et les pourparlers entre les parties ;
Attendu que par courrier du 12 septembre 2023, le recourant a indiqué qu'il retirait son recours, une transaction ayant été passée avec l’intimée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2921/2024 · 2024-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2024 A/2921/2024

A/2921/2024
ATAS/807/2024
du 18.10.2024
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2921/2024
ATAS/807/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2024
Chambre 9
En la cause
A______
représenté par Me Yves MABILLARD, avocat
recourant
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA
intimée
Vu en fait le recours interjeté le 11 septembre 2024 par Monsieur A______ auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice
pour déni de justice, à l’encontre de ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 11 septembre 2024 impartissant un délai au 9 octobre 2024 à ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA pour répondre au recours susmentionné ;
Vu la demande de prolongation de délai formée par ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA le 9 octobre 2024 ;
Vu le courrier du 14 octobre 2024 de A______ dans lequel il indique retirer son recours, ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA ayant rendu sa décision le 18 septembre 2024 et les parties s’étant entendues directement au sujet des frais et dépens en lien avec l’affaire ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l’art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la sante publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2922/2017 · 2017-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2017 A/2922/2017

A/2922/2017
ATAS/734/2017
du 28.08.2017
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2922/2017
ATAS/734/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 août 2017
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié B______ à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis Service juridique ; rue des Gares 12 ; Case postale 2595, GENÈVE
intimée
Vu en fait
la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 28 mai 2017 fixant pour B______ la taxe de formation professionnelle 2017 ;
Vu le recours de B______ du 19 juin 2017 ;
Vu la réponse de la caisse du 14 juillet 2017 concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier du 14 août 2017 de la recourante requérant l’annulation de la cause ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure
Qu'il convient en l’espèce de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu’aucun émolument n’est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2923/2005 · 2005-11-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2005 A/2923/2005

A/2923/2005
ATAS/978/2005
du 14.11.2005
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2923/2005
ATAS/978/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 14 novembre 2005
En la cause
Monsieur G____________, représenté par ASSISTA TCA Service sinistres Genève
recourant
contre
FER CIAM 106.1, domicilié rue de Saint-Jean 98, case postale 5278, 1211 GENEVE 11
intimée
Vu la décision sur opposition de la FER CIAM 106.1 du 20 juin 2005 déduisant mensuellement fr. 1'511.- de la rente AI de M. G____________;
Vu le recours de l'assuré déposé à l'encontre de la décision précitée auprès du Tribunal de céans le 18 août 2005;
Vu la réponse de l'intimée du 15 septembre 2005;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 10 octobre 2005;
Vu le courrier de l'intimée du 21 octobre 2005 renonçant à une retenue sur la rente du recourant dès octobre 2005 et lui remboursant un montant de fr. 2'633.-;
Vu le courrier du recourant du 4 novembre 2005 déclarant retirer son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte, d'une part, de la décision de l'intimée de renoncer à percevoir une retenue sur la rente du recourant dès octobre 2005 et de verser à celui-ci un montant de fr. 2'633.- et, d'autre part, du retrait du recours ;
2. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de fr. 500.-;
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2923/2017 · 2017-09-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2017 A/2923/2017

A/2923/2017
ATAS/820/2017
du 25.09.2017
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2923/2017
ATAS/820/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 septembre 2017
6
ème
Chambre
En la cause
COLUMNA FONDATION COLLECTIVE CLIENT INVEST, sis c/o AXA Vie SA ; General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR
Demanderesse
contre
PMC PERMANENCE MÉDICO-CHIRURGICALE DE A______ SA, sise à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN
Défenderesse
Vu en fait
la demande déposée le 6 juillet 2017 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Columna Fondation collective client Invest, représentée par AXA Vie SA, à l’encontre de la Permanence Médico-chirurgicale de A______ SA ;
Vu la réponse de la défenderesse du 4 septembre 2017 ;
Vu le courrier de la demanderesse du 5 septembre 2017 déclarant retirer la demande ;
Vu le courrier de la demanderesse du 13 septembre 2017 indiquant que la poursuite était sans objet et pouvait être rayée du rôle et que l’Office des poursuites devait encore effectuer son versement, ce qui conclurait le contentieux ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ;
Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait de la demande ;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle ;![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2923/2022 · 2022-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2022 A/2923/2022

A/2923/2022
ATAS/836/2022
du 27.09.2022
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2923/2022
ATAS/836/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 septembre 2022
5
ème
Chambre
En la cause
A______SARL, sise ______, à CHENE-BOUGERIES
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : l’intimée) à l’encontre de A______ SARL (ci-après : la recourante), en date du 1
er
septembre 2022 et fixant le montant de la taxe professionnelle 2022 due à CHF 62.- ;
Vu le recours contre ladite décision posté en date du 13 septembre 2022 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 15 septembre 2022, demandant à la recourante de lui communiquer la décision ;
Vu le retrait de recours signé par la recourante et reçu par la chambre de céans le 21 septembre 2022 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le président DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2926/2012 · 2012-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2012 A/2926/2012

A/2926/2012
ATAS/1261/2012
du 17.10.2012
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2926/2012
ATAS/1261/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2012
4
ème
Chambre
En la cause
Madame B__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue des Gares 16, 1201 Genève
intimé
Vu la décision du 30 août 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI déclarant irrecevable l’opposition formée par Madame B__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 26 septembre 2012 par l’assurée ;
Vu le courrier du 8 septembre 2012 de la recourante déclarant retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2927/2022 · 2024-01-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2024 A/2927/2022

A/2927/2022
ATAS/25/2024
du 18.01.2024
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2927/2022
ATAS/25/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 janvier 2024
Chambre 8
En la cause
FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DANS LE SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION (FAR)
représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat
demanderesse
contre
A______ SARL
représentée par Me Alain MISEREZ, avocat
défenderesse
Vu la demande du 13 septembre 2022 de la Fondation pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (ci-après : Fondation FAR ou demanderesse) contre A______ Sàrl (auparavant ALG Général Sàrl) ;
Vu les échanges d'écritures ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 septembre 2023 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord, aux termes duquel la défenderesse s'engage à payer à la demanderesse un montant de CHF 2'000.- pour solde de tout compte des prétentions de celle-ci;
Que la défenderesse a fait savoir à la Cour de céans, par courrier du 12 décembre 2023, s'être acquittée du montant convenu ;
Que la demanderesse l'a confirmé par courrier du 22 décembre 2023 ;
Qu'elle a retiré dès lors sa demande, par ce même courrier, frais et dépens compensés, avec désistement d'instance et d'action ;
Attendu qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Compense les dépens.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2932/2016 · 2016-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2016 A/2932/2016

A/2932/2016
ATAS/1076/2016
du 20.12.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2932/2016
ATAS/1076/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERNIER
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 2 août 2016 par laquelle l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) a refusé de prendre en charge à titre de moyen auxiliaire le matelas relatif à l'offre de la Maison de la Literie, dont Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) demandait la prise en charge, au titre de moyen auxiliaire ;
Vu le recours déposé par l’assuré par courrier du 4 septembre 2016 contre la décision susmentionnée, dans lequel il faisait valoir que le refus de l'OAI concernait une demande qui datait de plus d'un an ; que, du fait de sa maladie, il souffrait du dos, de la nuque et de la tête et qu’il avait donc grand besoin d'un matelas adéquat et que n’ayant pas les moyens d'assumer cette dépense en lien avec sa maladie, il sollicitait la prise en charge de ce moyen auxiliaire ;
Vu la réponse du 29 septembre 2016 de l'’intimé qui a conclu au rejet du recours au motif que l’assurance invalidité peut remettre les moyens auxiliaires énumérés dans la liste annexée à l'OMAI, que cette énumération est exhaustive (art. 21 LAI et 14 RAI ainsi que la circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité [CMAI] ch. m 1001) et que L'OMAI ne prévoit pas la remise d'un matelas, quel qu'il soit ;
Attendu que la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 19 décembre 2016, audience au cours de laquelle le recourant a indiqué à la chambre de céans d’une part que ce n’est pas lui qui avait décidé de faire recours ; d’autre part et surtout qu’il avait entretemps pu obtenir la prise en charge intégrale du matelas par la Fondation Wilsdorf ; qu’ainsi il n’avait plus d’intérêt au recours et qu’il le retirait ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le