ge_gerichte · ACJC/228/2023 · 2023-02-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.02.2023, ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17135/2019 
ACJC/228/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et intimé d'un jugement rendu 
par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mars 2022, 
comparant par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 
1211 Genève 4, en l'Etude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [BS], intimée et appelante, comparant par 
Me Thomas BÜCHLI, avocat, WLM AVOCATS, place Edouard-Claparède 5, case 
postale 292, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/17135/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3715/2022 du 23 mars 2022, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les conclusions préalables de A______ 
tendant à la reconnaissance de "l'incompétence des services sociaux bâlois pour 
traiter de la présente procédure", à l'audition de C______, à ce que la traduction 
des pièces produites en allemand soit ordonnée et à la mise en œuvre d'une 
expertise du groupe familial (chiffre 1 du dispositif). Au fond, il a autorisé les 
époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 2), attribué à A______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 3), attribué à B______ la garde sur 
l'enfant D______ (ch. 4), réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer, à 
défaut d'accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi 
en fin d'après-midi au dimanche début de soirée, ainsi que deux fois une semaine 
durant les vacances d'été (ch. 5), maintenu les curatelles d'assistance éducative et 
d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 6), maintenu C______ dans 
ses fonctions de curatrice (ch. 7), transmis le jugement au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant en vue de la désignation d'un co-curateur à Genève 
(ch. 8), dit qu'il appartiendrait aux co-curateurs de collaborer dans l'exercice de 
leurs mandats, leurs tâches consistant à accompagner les parents de leurs conseils 
et de leur soutien dans la prise en charge adéquate de D______, ainsi qu'à les 
assister dans l'organisation, la mise en place et, le cas échéant, l'élargissement 
progressif du droit de visite par le père (ch. 9), dispensé en l'état A______ de 
contribuer à l'entretien de l'enfant D______ (ch. 10), dit que les allocations 
familiales en faveur de D______ seraient perçues par B______ (ch. 11), donné 
acte aux époux de ce qu'ils ne se devaient aucune contribution à leur propre 
entretien (ch. 12), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 13), 
arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr. qu'il a mis à la charge de chacune des parties 
par moitié et laissé provisoirement à la charge de l'Etat, sous réserve d'une 
décision de l'assistance judiciaire (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 15) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 16). 
B. 
a. Par acte expédié le 4 avril 2022 à la Cour de justice, B______ a appelé de ce 
jugement, qu'elle a reçu le 24 mars 2022. Elle a conclu à l'annulation des chiffres 
5 et 8 à 10 de son dispositif et, cela fait, à ce que A______ soit condamné à lui 
verser, par mois et d'avance, dès le 24 juillet 2019, la somme de 500 fr. à titre de 
l'entretien de D______ et à ce que soit octroyé à A______ un droit de visite sur 
l'enfant D______ à raison d'un samedi ou dimanche sur deux, de 14h à 16h30, à 
Bâle, conformément au calendrier établi par la curatrice C______, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 
b. Par arrêt ACJC/550/2022 du 22 avril 2022, la Cour de justice a admis la 
requête formée par B______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 


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5 du dispositif du jugement entrepris et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la 
décision dans l'arrêt rendu au fond. 
c. Par acte expédié le 11 avril 2022 à la Cour de Justice, A______ a également 
formé appel de ce jugement, qu'il a reçu le 31 mars 2022. Il a conclu à l'annulation 
des chiffres 1, 4 à 5, 7, 9 et 11 de son dispositif et, cela fait, à ce que soit ordonnée 
la traduction en langue française de toutes les pièces produites en allemand, à ce 
qu'il soit constaté que "les services sociaux bâlois étaient incompétents" pour 
traiter de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale et en 
particulier du volet concernant la garde et le droit de visite sur l'enfant D______, 
dit que lesdits services sont dessaisis du dossier au profit d'un intervenant du 
Service 
de 
protection 
des 
mineurs 
ou 
du 
Service 
d'évaluation 
et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) du canton de 
Genève ou, subsidiairement, de tout autre intervenant maîtrisant parfaitement la 
langue française, encore plus subsidiairement à ce que soit ordonnée l'audition de 
C______ (curatrice) et la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique du groupe 
familial, à ce que lui soit attribuée la garde sur l'enfant D______, à ce qu'un droit 
de visite soit réservé à B______, lequel sera exercé, à défaut d'accord contraire 
des parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi en fin d'après-midi au 
dimanche en début d'après-midi, subsidiairement, à ce qu'une garde alternée soit 
instaurée, d'une semaine en alternance auprès de chacun des parents avec passage 
au domicile de la mère, à ce qu'il soit dit que les vacances scolaires seront 
partagées par moitié entre les parents et à ce qu'il soit dit que les allocations 
familiales en faveur de D______ sont perçues par lui. 
d. Dans leurs réponses et répliques respectives, les parties ont conclu au 
déboutement de leur adverse partie et persisté dans leurs propres conclusions. 
e. A______ et B______ ont produit des pièces nouvelles. 
f. Par avis du 25 novembre 2022, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
a. B______, née le ______ 1984, de nationalité suisse, et A______, né le 
______ 1985, de nationalité kosovare, se sont mariés le ______ 2016 à E______ 
(Genève). 
Ils sont les parents de D______, née le ______ 2016. 
B______ est par ailleurs la mère de trois enfants issus d'une précédente union, soit 
F______, G______ et H______. Ces deux derniers vivent encore avec elle. 
F______, qui a souffert de problèmes de comportement, liés à une consommation 
de stupéfiants, de difficultés d'apprentissage et de concentration, a quitté le 


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domicile de sa mère en cours de procédure. A______ est, quant à lui, également le 
père de deux enfants nés d'une précédente union, I______ et J______, qui vivent 
tous deux avec lui. Il partage également son domicile avec sa mère. 
b. Dans le courant de l'année 2017, B______ est partie vivre à Bâle avec 
D______. 
c. Par décision du 20 avril 2018, le Tribunal civil du canton de Bâle-Ville, statuant 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment attribué 
provisoirement la garde de D______ à B______, instauré une curatelle 
d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles conformément 
à l'art. 308 al. 1 et 2 CC ayant pour but la mise en place d'un droit de visite 
accompagné en faveur de A______, à raison d'une demi-journée durant le week-
end, toutes les deux semaines, chargé l'Autorité de protection de l'enfant et de 
l'adulte du canton de Bâle (Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Basel-Stadt; 
ci-après : KESB/BS) de nommer un curateur et condamné A______ à s'acquitter 
d'une contribution à l'entretien de D______ de 615 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises. 
d. La KESB/BS a nommé K______, travailleur social auprès du Service de 
l'enfance et de la jeunesse de Bâle-Ville, Kinder- und Jugenddienst, (ci-après : 
KJD), en qualité de curateur de l'enfant, par décision du 9 mai 2018. 
e. Par décision du 12 juin 2018, le Tribunal civil du canton de Bâle-Ville a 
constaté que les époux avaient repris la vie commune et que, par conséquent, les 
mesures protectrices de l'union conjugale avaient pris fin de plein droit, sous 
réserve des mesures de protection de l'enfant (art. 179 al. 2 CC), la curatelle 
instaurée en faveur de D______ étant maintenue. 
f. C______, travailleuse sociale auprès du KJD, a été désignée curatrice de 
l'enfant en remplacement de K______, par décision de la KESB/BS du 16 août 
2018. 
g. Dans le courant de l'année 2018, B______ et D______ sont retournées vivre à 
Genève auprès de A______. 
h. Par ordonnance du 19 mai 2019, le Tribunal civil du canton de Bâle-Ville a 
ordonné à la KESB/BS de rédiger un rapport d'évaluation sociale concernant 
D______. 
i. Le 31 mai 2019, la KESB/BS, ayant constaté la présence de D______ à Genève, 
a sollicité du TPAE qu'il reprenne le mandat de curatelle. 
j. Le 18 juillet 2019, B______ et D______ sont retournées vivre à Bâle. 


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k. Par courrier du 19 juillet 2019, A______ a signalé au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) que B______ avait quitté le domicile 
conjugal avec D______ et sollicité la mise en place de mesures de protection en 
faveur de sa fille ainsi que l'attribution de sa garde exclusive. 
l. Par acte expédié au greffe du Tribunal le 24 juillet 2019, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Il a conclu notamment à ce 
que la garde de D______ lui soit attribuée, un droit de visite étant réservé à 
B______, à exercer dans un lieu protégé et sous la surveillance de tiers. Sur le 
plan financier, il a conclu à ce que B______ soit condamnée à lui verser une 
contribution à l'entretien de D______, d'un montant à fixer par le Tribunal. 
Préalablement, il a notamment sollicité que soient ordonnés un rapport 
d'évaluation sociale et une expertise familiale. 
m. Par décision du 26 juillet 2019, la KESB/BS, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a retiré à A______ le droit de déterminer le lieu de 
résidence de D______ et a confié la garde de cette dernière à sa mère, ces mesures 
déployant leurs effets jusqu'au 9 août 2019. Une traduction française libre de cette 
décision a été produite dans la procédure par B______. 
n. Dans son rapport du 8 août 2019, le Service de protection des mineurs (ci-
après : SPMi) a constaté qu'il n'y avait pas lieu d'émettre un préavis sur des 
mesures urgentes, dans la mesure où une curatelle d'assistance éducative avait été 
ordonnée par les autorités baloises, lesquelles avaient en outre relevé les bonnes 
compétences parentales de B______. S'agissant de l'évaluation au fond, il 
convenait de s'adresser aux autorités compétentes bâloises. Contactée par le SPMi, 
B______ a expliqué avoir déposé plainte pénale contre son époux le 19 juillet 
2019 pour séquestration. Elle s'était enfuie du domicile familial et souhaitait se 
séparer afin de s'installer à Bâle avec D______. Elles n'étaient plus enregistrées 
auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations de Genève depuis le 
18 juillet 2019 et étaient hébergées dans un foyer pour femmes et enfants à Bâle. 
o. Par décision du 9 août 2019, la KESB/BS a prolongé les mesures prises dans sa 
décision du 26 juillet 2019 jusqu'au 9 décembre 2019. L'autorité a en outre 
ordonné à A______ de remettre à B______ les passeports et le livret de famille de 
D______ et confié à la curatrice de mettre en place le droit de visite médiatisé 
entre l'enfant et son père ainsi que pour établir un rapport intermédiaire de la 
situation. Ces mesures ont encore été prolongées jusqu'au 9 avril 2020, par 
décision du 9 décembre 2019. Il a été précisé que ces mesures étaient prononcées 
de manière provisoire, dans l'attente des mesures qui seraient prises dans le cadre 
de la procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale. Une traduction 
française libre de cette décision a été produite dans la procédure par B______. 


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p. Par jugement incident du 27 février 2020, le Tribunal s'est déclaré compétent 
pour statuer sur les mesures protectrices de l'union conjugale requises et les a 
donc déclarées recevables. 
Il a retenu qu'en introduisant sa requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale devant le tribunal de son domicile, A______ avait saisi le juge 
matrimonial de toutes les questions liées à l'enfant, mesures de protection 
incluses, conformément à l'attraction de compétence. Le Tribunal était par 
conséquent compétent pour statuer sur les mesures protectrices requises. Depuis 
l'introduction de la requête, l'autorité de protection des adultes et des enfants de 
Bâle-Ville avait prolongé les mesures provisoires dans l'urgence et dans l'attente 
des mesures prises dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, 
conformément aux prérogatives dont il disposait en vertu de l'art. 315a al. 3 CC, 
ce qui ne contredisait pas la compétence du Tribunal pour statuer sur les mesures 
protectrices. 
q. Dans un rapport intermédiaire du 4 mars 2020, la curatrice a informé la 
KESB/BS que le droit de visite de A______ avait débuté en date du 2 février 
2020, en milieu protégé, entre 13h15 et 16h45, soit une durée de 3h30. 
r. Par décision du 18 mars 2020, le Tribunal a partiellement admis la requête de 
mesures superprovisionnelles déposée par B______ le même jour et a confirmé la 
nomination de C______ en qualité de curatrice de D______, retiré à A______ le 
droit de déterminer le lieu de résidence de D______, attribué à B______ la garde 
exclusive sur l'enfant et réservé à A______ un droit de visite médiatisé et 
accompagné auprès d'une institution bâloise, selon les modalités fixées par la 
curatrice. 
s. A l'audience du 29 avril 2020, A______ a notamment sollicité que soit constaté 
le caractère illicite du déplacement de D______ à Bâle, que la résidence habituelle 
de celle-ci soit fixée à Genève et que son retour y soit immédiatement ordonné. 
t. Par ordonnance du 19 mai 2020, le Tribunal a notamment ordonné 
l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale par la KESB/BS, maintenu le 
mandat de curatrice de C______ et ordonné l'apport de l'intégralité de la 
procédure bâloise concernant D______. Il a également déclaré irrecevables les 
conclusions de A______ en constatation du caractère illicite du déplacement de 
l'enfant, fixation de la résidence habituelle de l'enfant à Genève et retour immédiat 
de l'enfant à Genève. A cet égard, le Tribunal a considéré que l'intervention du 
juge des mesures protectrices de l'union conjugale était limitée aux mesures 
prévues par la loi et qu'il n'était ainsi pas compétent pour statuer sur de telles 
conclusions. 
u. Par ordonnance du 18 août 2020, le Tribunal a notamment rejeté la requête de 
A______ tendant à la traduction de toute la procédure en allemand. 


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v. Par ordonnance du 8 octobre 2020, le Tribunal a invité le SEASP à procéder à 
l'audition du A______, pour des raisons pratiques, et à lui transmettre son rapport 
ainsi qu'aux autorités bâloises. 
w. Dans son rapport d'évaluation sociale du 11 novembre 2020, transmis au 
Tribunal dans sa version originale soit en allemand, accompagné d'une traduction 
française certifiée conforme et ultérieurement communiqué aux parties, le KJD a 
considéré qu'il était conforme à l'intérêt de l'enfant de maintenir sa garde de fait 
chez B______ et de réserver à A______ un droit de visite tel que celui mis en 
place, à tout le moins tant que la situation chez ce dernier n'aurait pas pu être 
examinée. Il recommandait qu'un examen pédopsychiatrique puisse être effectué 
sur D______ sans le consentement du père. L'enfant souffrait en effet d'un conflit 
de loyauté et pouvait avoir besoin de soutien en raison de la violence domestique 
à laquelle elle avait été confrontée par le passé. Il recommandait également que 
B______ puisse annoncer la disparition du passeport kosovar de D______, sans 
l'accord de son père, ce qui supprimerait tout risque d'enlèvement d'enfant. 
Le KJD a relevé que le logement occupé par B______ et D______ était propre et 
rangé. B______ était adéquate et engagée notamment pour soutenir l'intégration 
professionnelle de F______, ainsi qu'ouverte à recevoir le soutien des intervenants 
sociaux. D______ était prise en charge exclusivement par sa mère, qui envisageait 
de reprendre une activité professionnelle une fois que l'enfant aurait intégré le 
jardin d'enfants. L'attitude de B______ était fondamentalement respectueuse et 
aimante envers ses enfants. La relation entre D______ et sa mère était basée sur la 
confiance. En revanche, la relation entre les parents était conflictuelle et limitée à 
des messages concernant les visites du père. B______ a souligné que la relation 
père-fille était importante pour D______, tout en émettant des craintes quant à un 
enlèvement de l'enfant par son père. 
Les rencontres entre D______ et son père étaient empreintes de joie. A______ 
couvrait sa fille de cadeaux et, lorsque la curatrice lui en parlait, il rétorquait que 
cela était son droit en tant que père. Les capacités d'encadrement ainsi que les 
conditions d'accueil de l'enfant chez son père demeuraient incertaines. Selon sa 
mère, D______ maîtrisait mal l'albanais. 
x. Dans son rapport d'évaluation sociale du 22 janvier 2021, le SEASP a considéré 
ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour déterminer si un transfert de 
garde était dans l'intérêt de D______. Il a cependant émis des réserves quant à 
l'intégration de l'enfant dans le milieu genevois, A______ ne parlant ni le français 
ni l'allemand, ce qui pouvait constituer un obstacle important à la bonne 
intégration de D______, qui commencerait l'école à la rentrée prochaine, ainsi 
qu'en raison des difficultés rencontrées par A______ dans la gestion de la scolarité 
de ses fils adolescents qui avaient des retards importants dans leurs 
apprentissages. Il a en outre considéré comme étant rassurant que B______ 


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collabore avec les professionnels compétents entourant D______ à Bâle, lesquels 
les soutenaient et connaissaient bien le contexte familial. 
Le SEASP a constaté que A______ formulait beaucoup de reproches contre 
B______, sans pour autant évoquer ses capacités parentales. Il avait besoin de 
s'exprimer et d'être entendu sur le passé conjugal et d'expliquer ses craintes en lien 
avec les événements survenus les années précédentes. Il était difficile d'échanger 
avec lui sur le présent, de séparer les problèmes conjugaux des problèmes 
parentaux et de se centrer sur la situation actuelle de D______, dont il ne parlait 
finalement que peu. La réalité de B______ et de D______, telle que décrite dans 
le rapport social du 18 novembre 2020 et la perception du père étaient opposées. 
Confronté aux difficultés scolaires de ses fils, A______ considérait être victime de 
discrimination par rapport à B______. Il se décrivait comme un père présent et 
soutenant pour ses fils et reprochait au Tribunal d'avoir attribué à B______ la 
garde de D______ alors que selon lui elle n'arrivait pas à assumer un tel rôle. 
y. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 2 février 2022, B______ a 
notamment indiqué qu'un projet de convention avait été proposé par la curatrice 
de D______, prévoyant, à compter du 6 février 2022, l'arrêt du Point Rencontre et 
des visites s'exerçant deux fois par mois, le samedi ou le dimanche, pendant 3h30, 
de 13h30 à 17h, à charge de A______ de venir chercher l'enfant chez elle et de l'y 
ramener, et ce dernier s'engageant à demeurer sur le canton de Bâle pour l'exercice 
du droit de visite. Cette convention prévoyait en outre que, pour les deux 
premières fois, l'assistant social s'occupant de la famille serait présent pour les 
transitions. Elle a enfin exposé que le passeport kosovar de D______ avait été 
annulé. Le Tribunal a imparti à A______ un délai pour produire ses dernières 
pièces financières. 
z. Par ordonnance du 3 février 2022, faisant suite à une requête de A______ du 
même jour, le Tribunal, statuant sur mesures superprovisionnelles, a dit que 
A______ pourrait exercer son droit de visite sur D______ selon le calendrier 
établi par la curatrice C______, à compter du 6 février 2022. 
aa. Le Tribunal a gardé la cause à juger, à réception des pièces requises, le 3 mars 
2022. 
D. 
Dans la décision querellée, le premier juge a retenu, s'agissant des points encore 
litigieux en appel, que l'ensemble des conclusions préalables de A______ devaient 
être rejetées, ses conclusions tendant à la constatation du déplacement illicite de 
D______ à Bâle et de "l'incompétence des services sociaux bâlois" du fait de ce 
déplacement illicite étaient irrecevables comme précédemment constaté par 
ordonnance du 19 mai 2020; la conclusion relative à la traduction des pièces 
produites en allemand avait déjà été rejetée par ordonnance du 18 août 2020 et 
celle relative à l'expertise du groupe familial par ordonnance du 19 mai 2020, le 


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Tribunal ayant opté pour l'établissement de rapports conduits par les autorités 
bâloises avec l'appui du SEASP. La procédure sommaire applicable s'opposait 
enfin à l'audition de la curatrice, laquelle consistait en une mesure probatoire 
étendue, étant précisé que A______ n'avait pas explicité en quoi cette audition 
était utile ou nécessaire. 
 
La garde de D______, âgée de 5 ans, devait être confiée à sa mère, auprès de qui 
elle vivait depuis la séparation des parties, intervenue une première fois lorsqu'elle 
avait environ un an, puis de manière définitive avant son 3ème anniversaire. Les 
services sociaux avaient constaté le caractère adéquat de la mère dans la prise en 
charge de l'enfant. Les difficultés rencontrées par F______, la fille ainée de 
B______, étaient de nature à perturber le développement d'un enfant de 5 ans qui 
y serait confronté mais il apparaissait que ces problèmes étaient désormais réglés 
dans une large mesure. Les seules difficultés demeurant se limitaient à des 
problématiques de concentration et d'intégration dans la vie professionnelle, en 
lien avec lesquelles B______ apparaissait soutenante et réactive. Enfin, 
l'intégration de D______ à Genève et notamment dans le système scolaire serait 
compliquée, celle-ci ne parlant pas français et ayant vécu plusieurs années à Bâle. 
Il était ainsi dans l'intérêt de l'enfant de confier sa garde à sa mère. 
 
Un droit de visite usuel devait être réservé à A______, à raison d'un week-end sur 
deux, du vendredi en fin d'après-midi au dimanche début de soirée ainsi que deux 
fois une semaine durant les vacances d'été, à charge pour le curateur d'élargir 
progressivement ce droit de visite, une fois l'enfant accoutumée. Aucun élément 
de la procédure ne rendait vraisemblable qu'il serait contraire à l'intérêt de l'enfant 
de permettre au requérant d'exercer un droit de visite usuel sur sa fille. S'il ne 
pouvait être exclu que la relation conjugale ait été empreinte de violence, il n'était 
pas rendu vraisemblable que A______ se serait montré violent ou inadéquat 
envers sa fille. D______ avait du mal à communiquer avec son père en raison 
d'une barrière linguistique que le maintien de relations épisodiques ne ferait que 
renforcer. 
 
Sur le plan financier, A______ n'exerçait aucun emploi et émargeait à l'aide 
sociale. Les pièces produites par B______ étaient insuffisantes à rendre 
vraisemblable l'exercice d'une activité lucrative par A______. Il était manifeste 
que le versement d'une contribution à l'entretien de D______ entamerait le 
minimum vital de A______. Il n'y avait pas lieu de lui imputer, en l'état, un 
revenu hypothétique, étant encore précisé qu'il ne maîtrisait que l'albanais. 
E. 
Les faits pertinents suivants résultent encore de la procédure : 
a. A______ est ressortissant de Serbie et du Kosovo. Il serait arrivé en Suisse en 
2014. 


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Il est au bénéfice d'une formation de peintre en bâtiment. Il aurait travaillé dans ce 
domaine en 2017, pour un revenu mensuel de 4'000 fr. Un accident l'empêcherait 
désormais de travailler dans le bâtiment, raison pour laquelle il aurait suivi une 
reconversion professionnelle. 
Il s'exprime en albanais et ne maîtriserait pas, ou peu, le français. 
A______ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à la suite de son 
mariage avec B______ en 2016. En raison de leur séparation, son autorisation de 
séjour n'a pas été renouvelée et son renvoi de Suisse a été prononcé. Il disposait 
d'un délai au 1er avril 2021 pour quitter la Suisse avec ses fils ainés, la demande de 
regroupement familial les concernant ayant également été rejetée. Cette décision a 
fait l'objet d'une procédure de recours, gardée à juger le 17 mars 2022. 
Il émarge à l'aide sociale et perçoit des prestations de l'Hospice général, 
vraisemblablement depuis 2017. 
b. B______ émarge également à l'aide sociale. Elle a conclu, le 20 mars 2021, un 
contrat de travail sur appel, en vue d'effectuer des heures de ménage pour un tarif 
horaire de 25 fr. 20. 
c. A______ a formé une demande en divorce le 18 avril 2021. Dans le cadre de 
cette procédure, le SEASP a rendu un rapport d'évaluation sociale en date du 
30 mars 2022. 
Dans ce rapport, le SEASP a exposé avoir été dans l'impossibilité de vérifier de 
quelle manière A______ exerçait réellement son droit aux relations personnelles à 
Bâle. Il a ainsi préconisé que soit maintenue la garde de fait sur D______ à 
B______, à ce qu'un droit aux relations personnelles soit réservé à A______ 
devant s'organiser selon le calendrier établi par la curatrice, le premier dimanche 
de chaque mois de 13h30 à 16h30 et le troisième samedi de chaque mois de 13h30 
à 16h30 – charge à la curatrice qui connaît bien la situation familiale, avec une 
évaluation régulière, d'ajuster les modalités et de les faire évoluer, si possible, vers 
un large droit aux relations personnelles –, et à ce que soient maintenues les 
curatelles existantes, soit la curatelle d'assistance éducative et la curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit aux relations personnelles. 
Depuis l'évaluation précédente, qui avait mis en évidence des compétences 
parentales suffisamment bonnes chez B______ ainsi qu'une bonne collaboration 
de celle-ci avec les services de protection de l'enfant bâlois, les deux enfants d'un 
précédent mariage de B______ étaient retournés vivre chez elle et D______ se 
développait bien. B______ était collaborante avec les professionnels compétents 
entourant D______ qui la soutenaient et connaissaient bien le contexte familial. 
La curatrice intervenait régulièrement, proposait de l'aide éducative à la mère et 
surveillait l'évolution de D______. Parallèlement, depuis la précédente évaluation, 


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A______ était davantage en difficulté. Il peinait à prendre en charge ses enfants 
ainés – J______ bénéficiait d'un suivi socioéducatif sous contrainte pénale et 
encadré par l'unité d'assistance personnelle (UAP) et ne regagnait son domicile 
que durant les week-end – et devait soutenir sa mère malade et souffrant d'un 
cancer et de diabète, cette dernière comptant au préalable parmi ses ressources 
pour l'aider dans l'éducation de D______. Le SEASP a également émis des 
réserves quant à l'intégration de D______ dans le milieu genevois au moment de 
sa scolarisation, alors que son père n'était pas familier avec les structures 
scolaires. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieur à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 
de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son 
ensemble; la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 du 8 janvier 2019 consid. 1). 
1.2 Interjetés dans le délai (art. 142 al. 1 et 3 et 311 al. 1 CPC) et selon la forme 
prescrits par la loi (art. 130 et 131 CPC), les appels sont recevables. 
Il en va de même des réponses des parties, déposées dans les délais légaux, 
respectivement impartis à cet effet (art. 312 al. 1 et 2 CPC). 
1.3 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
et, par souci de simplification, l'épouse sera désignée comme l'appelante et l'époux 
comme l'intimé. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC). 
Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d 
CPC), la cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), ce qui a 
pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC). 


- 12/22 - 
 
C/17135/2019 
3. 
L'appelante et l'intimé produisent des pièces nouvelles devant la Cour. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) ou s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations lesquelles débutent dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid.2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles – produites spontanément par les parties au 
cours de la procédure d'appel et avant que la cause n'ait été gardée à juger par la 
Cour – sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives à l'enfant 
mineure, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y 
rapportent. 
4. 
L'intimé sollicite que la curatrice C______ soit "dessaisie" de son mandat au 
profit d'un intervenant du SPMI ou du SEASP, subsidiairement de tout autre 
intervenant maîtrisant parfaitement la langue française, au motif que "les services 
sociaux et en particulier (C______) et le KJD Bâle-Ville étaient incompétents 
pour connaître de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale et en 
particulier des questions en lien avec la garde et le droit de visite de l'enfant". 
4.1.1 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 
conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (al. 1). Le curateur peut 
se voir conférer certains pouvoirs tels que la surveillance des relations 
personnelles (al. 2). 
Le juge chargé de régler les relations des père et mère selon les dispositions 
régissant la protection de l'union conjugale prend également les mesures 
nécessaires à la protection de ce dernier et charge l'autorité de protection de 
l'enfant de leur exécution (art. 315a al. 1 CC), cette dernière étant seule 
compétente pour la désignation du curateur, en suite d'une mesure de protection 
(Philippe MEIER, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n° 18 ad art. 315a 
CC). 
4.1.2 L'autorité de protection lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou 
à la requête de la personne concernée ou de l'un de ses proches. Elle ne prend fin 


- 13/22 - 
 
C/17135/2019 
de plein droit qu'au décès de la personne concernée (art. 399 al. 1 et 2 CC, 
applicable par analogie en vertu de l'art. 314 al. 1 CC). 
4.2 En l'espèce, C______ a été nommée en qualité de curatrice par décision de 
l'autorité de protection bâloise, sur délégation du Tribunal civil bâlois ayant 
instauré les curatelles d'assistance éducative et d'organisation du droit de visite 
conformément à l'art. 308 al. 1 et 2 CC. Cette mesure de protection n'a jamais été 
levée depuis. 
Si le Tribunal était compétent, dans le cadre de la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, pour statuer sur le maintien ou non des 
curatelles préalablement instaurées, c'est bien l'autorité de protection qui est seule 
compétente pour nommer la curatrice ainsi que pour relever celle-ci de son 
mandat. 
Compte tenu des éléments qui précèdent, l'intimé sera ainsi débouté de ses 
conclusions relatives au "dessaisissement" de C______, en raison de 
l'incompétence du Tribunal, et donc de la Cour, pour les traiter. 
En statuant sur le maintien de C______ dans ses fonctions de curatrice au chiffre 
7 de son dispositif, le Tribunal a ainsi outrepassé ses compétences, cette 
prérogative appartenant exclusivement à l'autorité de protection compétente. Dans 
la mesure toutefois où le Tribunal a précisément rejeté les conclusions préalables 
de l'intimé, dans la mesure de leur recevabilité, cela se révèle être sans incidence. 
5 
L'intimé sollicite que la Cour ordonne la traduction en langue française de toutes 
les pièces produites en langue allemande dans la procédure. 
5.1 L'art. 129 CPC prévoit que les parties procèdent dans la langue officielle du 
canton dans lequel l'affaire est jugée, soit, pour le canton de Genève, en français 
(art. 16 LaCC). 
Cela étant, il n’y a pas lieu de faire de formalisme excessif, notamment s’agissant 
des pièces accompagnant les écritures. Si l’on doit exiger que les écritures des 
parties soient rédigées dans la langue officielle et que les débats se déroulent dans 
cette langue, l’on peut se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits 
en procédure, et cela même si le Code ne contient pas une disposition analogue à 
l’art. 54 al. 3 LTF permettant au Tribunal fédéral, avec l’accord des parties, de 
renoncer à une traduction des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue 
officielle (HALDY, CR CPC, 2019, n° 3 ad art. 129 CPC). 
L'obligation de traduction pour les pièces peut être limitée aux passages topiques, 
pour autant naturellement qu’il ne s’agisse pas de procéder à une traduction 
orientée dénaturant le sens général du texte (HALDY, op. cit., n° 4 ad art. 129 
CPC). 


- 14/22 - 
 
C/17135/2019 
5.2 En l'espèce, la totalité de la procédure bâloise dont le Tribunal a ordonné 
l'apport est rédigée en langue allemande. Certes, l'intimé avait le droit d'en obtenir 
la traduction française. Cela étant, l'appelante a produit en date du 11 novembre 
2019 une traduction libre des décisions des autorités bâloises des 26 juillet et 
9 août 2019, soit la décision ordonnant sur mesures superprovisionnelles le retrait 
à l'intimé du droit de déterminer le lieu de résidence de D______ et attribuant la 
garde de celle-ci à l'appelante, ainsi que la décision sur mesures provisionnelles 
confirmant les mesures précitées, ordonnant la restitution des papiers d'identité de 
D______ et fixant les modalités d'exercice du droit de visite avec effet jusqu'au 
9 décembre 2019. Le rapport d'enquête sociale du 11 novembre 2020 a quant à lui 
été transmis au Tribunal tant dans sa version originale que dans une version 
traduite en français et certifiée conforme. L'intimé a ainsi eu connaissance des 
éléments essentiels de la procédure bâloise sur lesquels s'est fondé le Tribunal, en 
langue française, ses droits ayant ainsi été respectés. Les autres pièces, bien que 
rédigées en langue allemande et non traduites en français, n'ont pas été utilisées de 
manière déterminante par le Tribunal dans la procédure. 
Compte tenu de ce qui précède ainsi que du caractère sommaire de la procédure 
de mesures protectrices de l'union conjugale, ordonner la traduction française de 
l'intégralité des pièces produites en langue allemande serait constitutif d'un 
formalisme excessif, de sorte qu'il n'y sera pas donné suite. 
6 
L'intimé sollicite que la Cour ordonne l'audition de la curatrice C______ ainsi 
qu'une expertise du groupe familial, mesure que le Tribunal a refusée. 
6.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 
administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore 
décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère 
toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à 
l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut refuser une mesure probatoire 
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 
tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier 
le résultat de l'appréciation des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 3.1). 
En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue 
d'une audience ni administration de preuves. L'autorité jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 


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C/17135/2019 
6.1.2 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une 
expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). 
Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment 
outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des 
personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis 
plus fiable sur la question. Le tribunal doit se poser cette question lorsqu'une 
partie sollicite une expertise. S'il estime soit que l'appel à un expert n'est pas 
nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une 
expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore 
que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut 
rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties 
(Schweizer, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 et 4 ad 
art. 183 CPC). 
6.2 En l'espèce, l'intimé sollicite l'audition de la curatrice afin qu'elle s'exprime sur 
ses craintes, insuffisamment considérées selon lui. Or, dans la mesure où il a pu 
exprimer lesdites craintes dans ses écritures, il n'est pas nécessaire de procéder à 
l'audition requise. 
S'agissant de l'expertise du groupe familial, il n'est pas rendu vraisemblable que 
l'appelante présente des problèmes de santé psychique. En effet, cette dernière a 
été régulièrement accompagnée par des curateurs ou des intervenants sociaux au 
cours des dernières années, sans qu'aucune inquiétude ne soit mise en évidence. 
Compte tenu des différents rapports d'évaluation sociale rendus dans le cadre de la 
procédure, l'on ne discerne pas en quoi l'expertise requise serait nécessaire ou utile 
pour statuer en l'espèce, ce que l'intimé n'établit au demeurant pas. 
7. 
Chacun des parents sollicite que la garde de l'enfant D______ lui soit attribuée. 
7.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273ss CC); il peut notamment 
attribuer la garde à un seul parent et statuer sur les relations personnelles (art. 298 
al. 2 CC). 
Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 
La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts 
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
141 III 328 consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1). Au nombre des critères essentiels, 
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les 


- 16/22 - 
 
C/17135/2019 
capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de 
l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec 
l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle 
social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en 
charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectifs, psychique, moral et 
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4; 136 I 178 consid. 5.3; 115 II 206 
consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1; 
5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1; 5A_539/2020 du 17 août 2020 
consid. 4.1.2). 
Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 
conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour l'enfant (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 
consid. 4.1.2; 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4.1). Le juge n'est pas 
lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 
CPC. Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 
sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les 
déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également 
des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience 
en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/256/2021 du 2 mars 2021 consid. 6.1.2; ACJC/826/2020 du 16 juin 2020 
consid. 2.1.2; ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2). 
7.2 En l'espèce, compte tenu de l'éloignement important des domiciles des parties, 
lesquelles vivent dans des cantons distants de plusieurs heures de transport, il ne 
se justifie pas d'ordonner une garde alternée – requise subsidiairement par l'intimé 
–, laquelle n'apparaît pas être dans l'intérêt de l'enfant. Il s'agit donc d'attribuer la 
garde exclusive de l'enfant à l'un de ses parents. 
Les parties se sont séparées une première fois lorsque D______, désormais âgée 
de 5 ans, avait environ un an, puis de manière définitive avant son troisième 
anniversaire, de sorte qu'elle n'a plus vécu auprès de l'intimé depuis plusieurs 
années et qu'elle voit actuellement celui-ci à raison de quelques heures par mois 
(selon les modalités établies pour le droit de visite). Les rencontres ont lieu 
exclusivement dans le canton de Bâle, où se trouve le domicile de l'enfant, à 
l'exclusion notamment du canton de Genève où réside l'intimé. L'intimé s'exprime 
exclusivement en albanais, de sorte qu'il ne parle pas la même langue que l'enfant 
qui s'exprime en allemand. Il rencontre en outre des difficultés tant avec sa propre 
mère, avec qui il fait ménage commun, laquelle est considérablement atteinte dans 


- 17/22 - 
 
C/17135/2019 
sa santé, qu'avec l'éducation et la scolarité de ses enfants ainés. Ces différents 
éléments ne plaident donc pas en faveur d'une garde au père. 
Par ailleurs, les services sociaux ont constaté le caractère adéquat de la mère dans 
la prise en charge de l'enfant, ainsi que le bon développement de D______. Seule 
la présence de F______ dans l'entourage de l'enfant pouvait s'avérer 
problématique, ce qui n'est désormais plus le cas, celle-ci ne vivant plus sous le 
même toit que l'enfant. 
L'ensemble de ces éléments, auxquels s'ajoute une incertitude quant au fait que 
l'intimé puisse demeurer en Suisse à l'avenir, son autorisation de séjour n'ayant 
pas été renouvelée, conduisent la Cour à retenir qu'il est dans l'intérêt de l'enfant 
de confier sa garde à l'appelante. 
Le jugement attaqué sera donc confirmé en tant qu'il attribue la garde de l'enfant à 
la mère. 
Par conséquent, les allocations familiales doivent revenir à l'appelante (art. 7 al. 1 
let. c de la loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 [LAFam; 
RS 836.2]). 
Au vu de ce qui précède, les chiffres 4 et 11 du dispositif du jugement attaqué 
seront confirmés. 
8. 
Restent à fixer les relations personnelles entre A______ et D______. L'appelante 
reproche au premier juge d'avoir prévu un élargissement trop important du droit 
de visite. 
8.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 
relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant 
qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci. Dans chaque cas, la décision 
doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt 
des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1 et 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). 
La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 
fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 
l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 précité consid. 6.3; 5A_334/2018 
du 7 août 2018 consid. 3.1 et les références citées). 
8.2 En l'espèce, depuis la séparation des parties survenue en juillet 2019, l'intimé a 
d'abord vu l'enfant, à compter du mois de février 2020, durant 3h30, deux fois par 
mois, en alternance le samedi et le dimanche, dans un premier temps en milieu 


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protégé. Depuis le mois de février 2022, le droit de visite ne se déroule plus sous 
surveillance, les autres modalités d'exercice du droit de visite demeurant 
identiques. 
Le rapport d'évaluation sociale le plus récent, soit celui rendu par le SEASP le 
30 mars 2022 dans le cadre de la procédure de divorce des parties, lequel ne 
s'écarte pas des précédentes évaluations rendues, a relevé qu'il n'avait pas été 
possible de vérifier de quelle manière l'intimé exerçait réellement son droit de 
visite et conclu à ce qu'un droit aux relations personnelles soit réservé à l'intimé, 
le premier dimanche de chaque mois et le troisième samedi de chaque mois, de 
13h30 à 16h30, charge à la curatrice, moyennant une évaluation régulière, de faire 
évoluer les modalités vers un large droit aux relations personnelles. 
Il n'est pas contesté par les parties qu'il est important que D______ entretienne des 
relations personnelles avec son père et rien ne semble indiquer qu'il serait 
contraire à l'intérêt de l'enfant de permettre à l'intimé, à terme, d'exercer un droit 
de visite usuel sur sa fille. A ce jour toutefois, il est prématuré d'élargir les 
relations personnelles à un droit de visite s'étendant sur trois jours et deux nuits, la 
progression étant trop importante et trop soudaine pour une enfant de seulement 
5 ans, laquelle voit actuellement l'intimé dans un environnement familier à raison 
de quelques heures par mois, étant encore précisé qu'un tel droit de visite lui 
imposerait plusieurs heures de transport, qu'elle ne maîtrise pas ou peu la langue 
parlée par son père, sa grand-mère et ses demi-frères, rendant la communication 
compliquée, voire impossible, et que, à teneur du dernier rapport du SEAPS, 
l'intimé fait actuellement face à des difficultés tant avec sa propre mère, atteinte 
dans sa santé, qu'avec ses enfants ainés et notamment J______, qui bénéficie d'un 
suivi socioéducatif sous contrainte pénale et est encadré par l'unité d'assistance 
personnelle (UAP). Les critiques formulées par l'appelante s'agissant du domicile 
de l'intimé ne sont pas relevantes étant rappelé que rien n'indique que D______ ne 
pourrait pas être accueillie convenablement et qu'il s'agit par ailleurs de l'ancien 
domicile conjugal, dans lequel habitaient par le passé les parties et leurs enfants 
respectifs. 
Au vu de ce qui précède, les modalités des relations personnelles décidées par le 
Tribunal ne sont pas conformes à l'intérêt de l'enfant, à tout le moins dans 
l'immédiat. Il conviendra dans un premier temps d'élargir la durée du droit de 
visite, lequel pourra s'exercer entre 11h et 17h, les autres modalités en place 
devant être maintenues, soit notamment l'obligation pour l'intimé de demeurer à 
Bâle durant toute la durée du droit de visite. Un élargissement progressif – tenant 
davantage compte du très jeune âge de l'enfant et des circonstances particulières 
telles que l'éloignement des domiciles respectifs des parents, les heures de 
transport et les difficultés de communication –, comprenant l'exercice du droit de 
visite à Genève et l'introduction d'une nuit, puis d'une seconde, sera envisageable 
ultérieurement. Il en ira de même s'agissant des vacances scolaires. Il appartiendra 


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aux co-curateurs, dès que les conditions favorables à de tels élargissements seront 
réunies et que cela apparaîtra conforme à l'intérêt de D______, d'en informer les 
autorités compétentes, lesquelles statueront sur l'élargissement du droit de visite. 
9. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que son époux n'était pas en 
mesure de contribuer à l'entretien de D______. A son avis, il y avait lieu de lui 
imputer un revenu hypothétique. 
 
9.1 Selon l'art. 276 CC – auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC –, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
Le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que 
partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1; 5A_583/2018 du 
18 janvier 2019 consid. 5.1). 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer, 
en premier lieu, si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé, en précisant le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le 
juge doit ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de déterminer si 
un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque 
cas sont déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 19 mai 2021 
consid. 5.2.1). Le minimum vital du droit des poursuites du parent débiteur doit 
dans tous les cas être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.4). 
9.2 En l'espèce, l'intimé émarge à l'aide sociale et bénéficie de prestations de 
l'Hospice général depuis plusieurs années, vraisemblablement depuis 2017 déjà, 
ce qu'il a dûment établi et n'est pas contesté par l'appelante. Les pièces produites 
par l'appelante, notamment des annonces de vente de véhicules ainsi que des 
photographies montrant différents véhicules appartenant selon elle à l'intimé, ainsi 
qu'un camion de transport, sont insuffisantes à rendre vraisemblable que l'intimé 
percevrait des revenus en qualité d'indépendant. 
Reste à examiner si l'intimé peut exercer une activité lucrative. Celui-ci est au 
bénéfice d'une formation de peintre en bâtiment et n'a pas prouvé souffrir de 
problèmes de santé rendant impossible la poursuite de cette activité. De même, 
l'absence de maîtrise de la langue française ne constitue pas un empêchement à 


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C/17135/2019 
l'exercice de sa profession, puisqu'il ne serait pas en contact direct avec de la 
clientèle. Toutefois, consécutivement à la séparation des parties, l'autorisation de 
séjour de l'intimé n'a pas été renouvelée et il fait l'objet d'une décision de renvoi 
de Suisse. S'il pourrait être exigé de l'intimé qu'il exerce une activité lucrative, 
l'absence d'autorisation de séjour rend objectivement impossible la prise d'un 
nouvel emploi. 
Il ne se justifie dès lors pas, en l'état, d'imputer à l'intimé un revenu hypothétique. 
Partant le chiffre 10 du juge jugement entrepris sera confirmé. 
10. 
10.1 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens – sont mis à la 
charge de la partie succombante (art. 95 et 106 CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
10.2.1 En l'espèce, les parties ne critiquent ni la quotité ni la répartition des frais 
de première instance, lesquelles sont au demeurant conformes au règlement et à la 
loi (art. 31 RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, la modification 
du jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit revue. Les frais 
et leur répartition seront donc confirmés par la Cour. 
10.2.2 Les frais judiciaires relatifs à l'appel formé par B______ seront arrêtés à 
1'000 fr., incluant l'émolument de décision sur effet suspensif (95 al. 2 et 105 al. 1 
CPC; art. 31 et 35 RTFMC). Ils seront mis à la charge des parties en raison d'une 
moitié chacune s'agissant de l'appel formé par B______, soit 500 fr. à charge de 
l'appelante et 500 fr. à charge de l'intimé, compte tenu de l'issue et de la nature du 
litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Les parties plaidant au bénéfice de 
l'assistance juridique, leur part des frais sera provisoirement supportée par l'Etat 
de Genève (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
Les frais judiciaires relatifs à l'appel formé par A______, pour lequel il n'a pas été 
mis au bénéfice de l'assistance juridique, seront arrêtés à 800 fr. et mis à sa 
charge, celui-ci ayant intégralement succombé. Ils seront compensés avec l'avance 
versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 
d'appel. 
* * * * * 


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C/17135/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 4 avril 2022 par B______ contre les chiffres 5 
et 8 à 10 et le 11 avril 2022 par A______ contre les chiffres 1, 4, 5, 7, 9 et 11 du 
dispositif du jugement JTPI/3715/2022 rendu le 23 mars 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/17135/2019. 
Au fond : 
Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Réserve à A______ un droit de visite sur sa fille D______ devant s'exercer, à défaut 
d'accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, en alternance le samedi 
et le dimanche, de 11h à 17h, à Bâle. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel de B______ à 1'000 fr. et les mets à la charge des 
parties pour moitié chacune. 
Dit que la somme de 500 fr. due par B______, qui plaide au bénéfice de l'assistance 
juridique, est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Dit que la somme de 500 fr. due par A______, qui plaide au bénéfice de l'assistance 
juridique, est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Arrête les frais judiciaires de l'appel de A______ à 800 fr., les mets à la charge de celui-
ci et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
 
 


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C/17135/2019 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.