ge_gerichte · ATAS/878/2009 · 2009-07-07 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1208/2009 
ATAS/878/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 7 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître RAPP Nathalie 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1208/2009 
- 2/6 -
ATTENDU EN FAIT 
Que Monsieur G__________ (ci-après le recourant), né en 1967, sans formation, 
d'origine portugaise, a travaillé comme ponceur-parquettier, jusqu'au mois de mai 2005, 
où il s'est trouvé en totale incapacité de travail en raison de douleurs cervicales et 
lombaires, et de hernies discales ; 
Qu'il a déposé en janvier 2006, une demande de prestations d'assurance invalidité, 
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI), 
visant l'octroi d'une orientation professionnelle, appuyé en cela par son médecin ; 
Que l'OCAI a mis en place un stage d'observation professionnelle auprès de la fondation 
PRO (ci-après la fondation), dont le rapport a été rendu le 16 mai 2007 ; 
Qu'il en ressort un très bon investissement du recourant, une excellente qualité de 
travail, un rendement oscillant entre 80 % et 95 %, une aptitude à être réinséré sur le 
marché de l'emploi en tant qu'ouvrier léger polyvalent dans le secteur industriel, mais 
aussi des douleurs importantes survenant en cours de stage sans plainte du recourant, de 
sorte que les observateurs se demandent si la prolongation du stage ne se serait pas 
traduite par une diminution du temps de travail, voire par un arrêt maladie de plus 
longue durée, vu la péjoration de l'état de santé du recourant au fil du stage ; 
Qu'une démarche d'aide au placement a été entreprise par l'OCAI, et a conduit à dégager 
deux pistes possibles d'activité lucrative, à savoir dans la réparation de vélo et de moto 
et dans la vente et les soins aux animaux, la réadaptatrice relevant cependant que la 
capacité de travail semble être limitée à 50 %, ce qui devrait être confirmé par un stage ; 
Qu'il ressort par ailleurs du dossier que le recourant a été déclaré par l'OFFICE 
CANTONAL DE L' EMPLOI (ci-après OCE) apte au placement à 50 % par le médecin-
conseil le Dr L__________, aptitude qui reste toutefois selon ce dernier à réévaluer ; 
Qu'après avoir effectué à quatre reprises le calcul du taux d'invalidité par le biais de la 
comparaison des gains par la comparaison de chiffres conduisant à chaque fois à un taux 
d'invalidité différent, évoluant de 48,4 % à finalement 19 %, l'OCAI a refusé toute rente 
d'invalidité au recourant, par décision du 27 février 2009 ; 
Que dans son recours du 2 avril 2009, le recourant conclut principalement à l'annulation 
de la décision litigieuse, et au renvoi du dossier à l'OCAI pour complément d'instruction 
sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire, avec suite de dépens, constatant qu'outre 
le caractère farfelu des différents calculs de l'invalidité, il ressort du dossier que la 
capacité de travail du recourant n'a pas été examinée à satisfaction de droit ; 
Que par courrier du 20 mai 2009, l'OCAI a informé le Tribunal de céans avoir reçu un 
rapport médical du psychiatre du recourant, faisant état d'une aggravation de son état de 


 
 
 
 
A/1208/2009 
- 3/6 -
santé et de menaces pour sa santé et sa vie, justifiant que le SMR examine à nouveau la 
situation ; 
Que par courrier du 5 juin 2009, l'OCAI a conclu à la mise en oeuvre d'une expertise 
psychiatrique judiciaire pour déterminer la capacité de travail du recourant entre les 
mois de mai et décembre 2008, se fondant pour cela sur l'avis médical du SMR qui 
retient une aggravation de l'état de santé claire depuis le mois de janvier 2009, mais 
dont on ignore à quand elle remonte, étant précisé que la capacité de travail serait 
quasiment entière jusqu'au printemps 2008; 
Que lors de comparution personnelle des parties du 7 juillet 2009, à laquelle l'OCAI 
n'était pas représenté, le recourant a déclaré ce qui suit: «Vous me demandez si 
conformément à la note du Service de placement, document 57, l'OCAI m'a proposé un 
stage à 50 %, je réponds par la négative. En revanche, l'assurance chômage m'a proposé 
un emploi temporaire à 50 %, que j'effectue actuellement aux EPI depuis le mois de 
mars et jusqu'au mois de septembre prochain. Malheureusement, cela ne m'ouvrira pas 
un nouveau droit aux prestations. Je ne pourrai travailler plus longtemps aux EPI que si 
je suis bénéficiaire d'une rente AI. Le chômage m'a déclaré apte à 50 %, à réévaluer. 
L'aide du service de placement a également pris fin par la décision de refus de toutes 
prestations »; 
Que le Tribunal en composition régulière a délibéré sur le siège, en ce sens que la 
décision litigieuse est annulée, et le dossier renvoyé à l'OCAI pour mise en œuvre d'une 
expertise médicale neutre propre à déterminer la capacité de travail du recourant, les 
dépens étant fixés à 2'250 fr., et l'émolument à 500 fr., pour les motifs suivants; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que le Tribunal est compétent en la matière (art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) applicable au cas d'espèce, et le 
recours recevable (art. 56 à 60 LPGA); 
Qu'en ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 
130 III 324 consid. 3.2 et 3.3); 
Que selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts 
cités); 


 
 
 
 
A/1208/2009 
- 4/6 -
Que conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), il appartient en premier chef à l'administration 
de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont les mesures 
d'instruction qu'il convient de mettre en oeuvre dans un cas d'espèce. Elle dispose à cet 
égard d'une grande liberté d'appréciation. Si elle estime que l'état de fait déterminant 
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur 
probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en oeuvre les mesures 
nécessaires au complément de l'instruction (ATFA non publié du 6 juillet 2007, U 
316/2006, consid. 3.1.1). En particulier, elle doit mettre en oeuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 
consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA 1985 K 
646 p. 240 consid. 4; 
Que par ailleurs selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime 
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux 
solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand 
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des 
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire judiciaire 
serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas 
particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi 
à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon 
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours 
(voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) 
Que l'on rappellera également que pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, 
l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un 
médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir; la tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2); 
Que ces données médicales permettent généralement une appréciation objective du cas, 
et l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage 
d’observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par 
exemples par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage 
(ATFA non publié du 6 mai 2003, I 762/02) ; 
Qu'en l'espèce les médecins du recourant attestaient d'une capacité de travail maximum 
de 50 %, taux également retenu par le médecin-conseil de l'OCE, alors que les 
examinateurs de la fondation constataient un taux de rendement de l'ordre de 90 %, 


 
 
 
 
A/1208/2009 
- 5/6 -
susceptible cependant de diminuer avec le temps en raison de la péjoration de l'état de 
santé du recourant; que ces éléments, convergents, devaient conduire l'administration a 
diligenter une expertise médicale, au sens de la jurisprudence susmentionnée, et non 
seulement psychiatrique et portant exclusivement sur quelques mois, comme préconisé 
dans la réponse de l'OCAI; 
Qu'en calculant le taux d'invalidité - sur des bases chiffrées d'ailleurs difficilement 
compréhensibles en raison de leur fluctuance - sans avoir investigué correctement 
l'aspect médical, l'OCAI a rendu une décision arbitraire, qui doit être annulée. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1208/2009 
- 6/6 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, et annule la décision du 27 février 2009. 
3. Renvoie le dossier à l'OCAI pour nouvelle instruction sous la forme d'une expertise 
pluridisciplinaire propre à déterminer la capacité de travail concrète du recourant, 
dans les activités dégagées par le stage de la fondation et par le service d'aide au 
placement, puis nouvelle décision. 
4. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure en faveur du 
recourant de 2'250 fr. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le