ge_gerichte · ATAS/33/2007 · 2007-01-16 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3598/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 16 janvier 2007

En la cause

Madame R , domiciliée à CHATELAINE - GENEVE,

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
NANCHEN Henri

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97 à GENEVE

CANTON DE GENÈVE

ATAS/33/2007

recourante

intimé

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Karine STECK et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Madame R , née le 1946, d'origine portugaise, vit en Suisse depuis août
1986. Elle a déposé le 21 novembre 2002 une demande auprès de l'OFFICE
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT) visant à l'octroi
d'une rente d'invalidité, alléguant souffrir du dos et des genoux depuis 1998.

Elle a travaillé à plein temps depuis le 1” janvier 1989 jusqu'au 13 novembre 2001
date à laquelle elle cessé toute activité lucrative en raison de son état de santé, au
service de la X en qualité de préparatrice non alimentaire.

Le Dr A , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, médecin traitant,
a informé l'OCAI, le 5 décembre 2002, que sa patiente souffrait d'une déchirure du
ménisque interne, de lombosciatalgie et de spondylarthrose. Il précise que l'activité
exercée Jusqu'à maintenant n'est plus exigible, qu'en revanche l'assurée pourrait
travailler dans un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles. Elle peut rester en
position assise huit heures par jour, en position debout une heure par jour, garder la
même position du corps pendant sept heures par jour, doit toutefois éviter les
positions à genoux, l'inclinaison du buste, la position accroupie, lever, porter ou
déplacer des charges, un travail en hauteur et des déplacements sur sols irréguliers
ou en pente.

L'assurée a subi un scanner du rachis lombaire le 1° octobre 2002, à l'issue duquel
il a été constaté une petite saillie herniaire latérale gauche du disque L3-L4 à
composante foraminale pouvant entrer en conflit avec la racine L3 gauche, une
nette protrusion du disque L4-LS s'inscrivant dans le cadre d'un canal lombaire
étroit acquis à ce niveau sur arthrose inter-apophysaire postérieure.

La Dresse B , médecin généraliste, a estimé, dans un rapport adressé à
l'OCAI le 4 mars 2003, que l'incapacité de travail de sa patiente était de 100% à
compter du 13 novembre 2001, étant néanmoins précisé que des mesures
professionnelles seraient indiquées. Elle explique que l'assurée avait subi le 23
novembre 2000 une arthroscopie opératoire du genou gauche, une méniscectomie
partielle de la corne postérieure et moyenne du ménisque interne et une section de
l'aileron externe par voie arthroscopique à l'électrocoagulation. Selon le Dr I.
C , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui avait pratiqué cette
opération, le diagnostic retenu est celui d'une persistance d'une irritation fémoro-
patellaire et surtout la présence d'un gros kyste poplité connu (courrier adressé à la
Dresse B , le 21 novembre 2001). Elle rappelle que les suites de
l'intervention du 23 novembre 2000 n'ont pas été satisfaisantes en raison de la
présence persistante d'une irritation fémoro-patellaire et d'un gros kyste poplité
devenu symptomatique. Une seconde intervention a eu lieu le 21 novembre 2002,
pratiquée par le Dr A . La Dresse B fait également état de
douleurs généralisées et d'une dépression légère depuis 2000.

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Interrogé par l'OCAI, le Dr A a indiqué que sa patiente était incapable
de porter des charges lourdes et d'exécuter des efforts en raison de douleurs
lombaires, que sa capacité de travail théorique dans une activité adaptée à ses
limitations était de 0%, étant précisé toutefois qu'il ne l'avait pas revue depuis le 12
novembre 2002 (rapport du 20 juin 2003).

Par courrier du 25 juillet 2003, la Dresse B a précisé que les plaintes et
status actuels portaient sur des douleurs lombaires chroniques, cervicales et
gonalgie gauche, qu'elle ne pouvait marcher plus d'une demi-heure, qu'elle avait des
difficultés à descendre les escaliers et qu'elle souffrait d'un blocage de la colonne
cervicale et lombaire, que la capacité de travail était nulle.

Un rapport détaillé a été établi par la Dresse B en date du 14 octobre
2003, ce en application des dispositions des Accords bilatéraux sur la libre
circulation des personnes, entrées en vigueur le 1” juin 2002. Les diagnostics
retenus sont :

- lésion méniscale de la corne postérieure du ménisque interne du genou
gauche depuis 2001 (récidive et arthroscopie en mai 2002),

-_ syndrome fémoro-patellaire chronique du genou gauche

-_ discopathie sur la totalité des espaces lombaires

-__discarthrose avec phénomène de vide discal LS-S1

- état dépressif léger.

Le Service médical régional AI (SMR) a soumis l'assurée à un examen clinique le
17 juin 2004. Le Dr D , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a
constaté que l'assurée présentait des cervico-dorso-lombalgies sur troubles
dégénératifs, des discopathies pluri-étagées prédominant en L4-LS et des gonalgies
gauches sur chondropathie rotulienne. Elle souffrait également d'une lithiase
vésiculaire qui n'avait toutefois pas de répercussion sur la capacité de travail. Selon
lui la patiente, en raison de ses troubles vertébraux et de la pathologie du genou
gauche, est capable d'exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire à plein
temps pour autant qu'elle puisse fréquemment passer de la position assise à la
position debout, sans port de lourdes charges supérieures à 10 kg et sans travail en
porte-à-faux, à partir de novembre 2001. L'incapacité de travail de 20% au moins
doit être reconnue depuis le 13 novembre 2001.

Par décision du 8 juillet 2004, l'OCAI a informé l'assurée qu'une orientation
professionnelle afin de déterminer les possibilités de réinsertion allait être mise en
place.

La division de réadaptation professionnelle AI a procédé à la comparaison des
gains. Elle s'est fondée sur l'année de référence 2002, soit le début de l'incapacité
durable. L'assurée ayant cessé toute activité lucrative depuis le 13 novembre 2001,

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elle a retenu que selon le questionnaire rempli par l'employeur, elle aurait gagné
3'590 fr. par mois, soit 46670 fr. en 2002 (13 salaires).

Reprenant les conclusions des médecins selon lesquels l'assurée peut exercer une
activité légère à plein temps, prenant en considération une réduction de 15% en
raison de l'âge et des limitations fonctionnelles, la division de réadaptation
professionnelle AT a fixé le salaire avec invalidité à 40'663 fr. Elle a ainsi obtenu un
degré d'invalidité de 12,87%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à un reclassement
professionnel. Elle a toutefois proposé d'octroyer à l'assurée une aide au placement.

Par décision du 14 février 2005, l'OCAI a rejeté la demande de prestation AÏ, tout
en accordant l'octroi d'une aide au placement.

Par courrier du 22 février 2005, l'assurée, représentée par ASSISTA TCS, a
souhaité consulter le dossier.

Maître Henri NANCHEN s'est constitué pour la défense des intérêts de l'assurée le
17 mars 2005 et a formé opposition à la décision du 14 février 2005. Il dit être
choqué de la conclusion selon laquelle sa mandante serait capable de travailler à
100% sans perte de rendement malgré les affections objectivées et les douleurs
incontestables qu'elles doivent impliquer. Il rappelle que tant le Dr A

dans son rapport du 20 juin 2003 que la Dresse B dans ses rapports des
4 mars, 25 juillet et 14 octobre 2003 ont estimé sa capacité de travail à 0% quelle
que soit l'activité envisagée. Il reproche ainsi à l'OCAI d'avoir aveuglément suivi
les conclusions de l'expertise du SMR Léman du 17 juin 2004, d'une part, parce
qu'elles semblent incompatibles avec les constatations médicales qui y figurent et
d'autre part, parce qu'elles sont contraire aux avis des deux médecins qui suivent
l'assurée. Il ajoute que l'état de santé de celle-ci s'est encore aggravé depuis la date
de l'expertise SMR Léman d'une lombosciatique bilatérale.

S'agissant du calcul auquel a procédé l'OCAI, il considère que le taux d'abattement
de 15% retenu n'est pas suffisant. Il constate par ailleurs que prendre pour référence
le revenu statistique moyen de la population dans une activité adaptée après
invalidité en ignorant ce même revenu statistique moyen avant invalidité lorsqu'il
est plus élevé que le revenu réel de l'assuré n'a pas de sens. Il conclut dès lors à
l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement à une rente partielle avec
mesures professionnelles.

Interrogée à nouveau par l'OCAL, la Dresse B , dans un rapport du 9
janvier 2006, a confirmé que l'état de santé de sa patiente s'était aggravé, qu'elle
souffrait depuis 2004 d'une tendinomyopathie du muscle pyramidal aux deux
hanches et lombalgies chronique sur discopathies étagées. Elle a joint à son rapport
une note datée du 29 août 2005 du Dr E , Spécialiste FMH en
radiologie, et un courrier du 15 avril 2005 du Dr F , Spécialiste FMH en
rhumatologie, selon lequel :

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"votre patiente souffre de lombalgie chronique avec des douleurs des membres
inférieurs dues à une tendinomyopathie du muscle pyramidal aux deux hanches. Il
n'y a pas d'argument pour un syndrome radiculaire des membres inférieurs. Elle a
aussi des douleurs de la base du pouce gauche très évocatrices d'une rhizarthrose. A
l'échographie, j'ai l'impression de voir des ostéophytes au niveau de l'articulation
trapézo-métacarpienne gauche alors qu'il n'y en a pas à droite. Ceci est un argument
supplémentaire pour le diagnostic de rhizarthrose. Il y a enfin 9 points de
fibromyalgie douloureux sur 18, ce qui est un argument pour une diminution du
seuil de la douleur, sans pouvoir parler de fibromyalgie. Je n'ai en tout cas pas
actuellement d'élément en faveur d'un rhumatisme inflammatoire pour expliquer ses
polyarthralgies des mains. Celles-ci sont probablement à mettre sur le compte d'une
arthrose débutante et d'un seuil douloureux abaissé".

Invité à se déterminer, le Dr D du SMR relève dans une note du 18
juillet 2006, que, selon le DrF , l'assurée n'a pas de syndrome
radiculaire des membres inférieurs, que ses douleurs sont dues à une
tendinomyopathie des muscles pyramidaux des deux hanches et qu'elle peut avoir
une rhizarthrose à la base du pouce gauche. Un nouvel examen IRM de la colonne
lombaire a été effectué en août 2005 et ne montre pas de péjoration par rapport aux
constatations faites par le SMR en juin 2004. Cette tendinomyopathie des muscles
pyramidaux ne constitue dès lors pas une aggravation de l'état de santé de l'assurée
et ne modifie pas non plus les limitations fonctionnelles. Le Dr D

confirme que lors de l'établissement des conclusions de son examen de juin 2004, il
avait été tenu compte de tous les aspects médicaux et des avis des médecins, que les
limitations fonctionnelles avaient été clairement établies et que, malgré les plaintes
très démonstratives de l'assurée, l'allégation d'intenses douleurs ne constituait pas
une limitation fonctionnelle.

Par décision du 31 août 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition. Se fondant sur l'avis du
Dr D du 18 juillet 2006, il considère que les documents recueillis en
procédure d'opposition ne sont pas susceptibles de remettre en cause les
conclusions émises à l'issue de l'examen clinique effectué au SMR le 17 juin 2004.
Il rappelle que selon la jurisprudence, lorsque le revenu sans invalidité est très
nettement inférieur aux salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères
à l'invalidité (par exemple formation professionnelle insuffisante), il y a lieu d'en
tenir compte lors de l'évaluation de l'invalidité, en prenant en considération ce
facteur pour déterminer le revenu d'invalidité (ATF 129 V 225). S'agissant de
l'abattement de 15% retenu, il estime qu'une réduction supplémentaire ne se justifie
pas dans la mesure où l'assurée est bien intégrée en Suisse où elle réside depuis de
nombreuses années et est apte à travailler sur un temps de travail complet.

Il rappelle enfin que l'assurée a bénéficié d'une mesure d'aide au placement, mesure
interrompue en août 2005 lorsqu'elle a informé la personne en charge du placement
qu'elle ne cherchait pas de travail, estimant ne pas être en état de le faire. Il apparaît

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ainsi à l'OCAI que la mise en œuvre de mesures professionnelles seraient
dépourvues de sens et d'emblée vouées à l'échec.

Il résulte en effet d'une note d'entretien verbal établie par le collaborateur de l'OCAI
le 15 avril 2005 que l'assurée avait effectué des recherches d'emploi depuis le refus
de l'AI sans succès et qu'elle venait de s'inscrire au chômage.

Dans une seconde note, d'entretien téléphonique, datant du 8 août 2005, il apparaît
que le dossier de l'assurée n'avait pas été accepté par l'assurance chômage.
L'assurée avait alors indiqué que "je ne cherche pas de travail. Je ne suis pas en
état". Le mandat de placement pour raison de santé avait ainsi été clos.

L'assurée a interjeté recours le 4 octobre 2006 contre la décision sur opposition du
31 août 2006. Elle reprend les arguments déjà évoqués dans son opposition du
17 mars 2005 et nie plus particulièrement à l'examen du SMR le caractère de force
probante suffisante.

Dans sa réponse du 10 octobre 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours. Il
considère qu'une expertise médicale telle que le demande préalablement l'assurée
ne se justifie pas.

Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAÏD). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En ce qui concerne la procédure et
à défaut de règles transitoires contraires, la LPGA et son ordonnance d'application
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité, ou à une rente
partielle avec prise en charge de mesures de réadaptation professionnelle.

Aux termes de l'art. 4 LAT dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002,
l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de
longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale, provenant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Le contenu de cette
disposition a été repris par l’art. 8 LPGA.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAÏI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide
à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70%
au moins.

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l'administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid.
2; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1).

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les

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rapports médicaux sont contradictoires, 1l ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références; 122 V 160 consid.
Ic et les références).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

Selon la jurisprudence du TFA, le médecin traitant a un mandat de soins. Il est dans
une position particulière, en raison de la confiance réciproque qui régit la relation
patient/médecin. Il n’a pas, d'emblée, de raison de mettre en doute l’incapacité
alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En
principe, 1l fait donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc
pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable
en soi, d’être le plus utile possible à son patient. La règle est d’ailleurs qu’il se
récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC
1988, p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu'il n’a pas
un mandat de soins, mais un mandat d’expertise, en réponse à des questions posées
par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de
l’appréciation plus subjective du médecin traitant (VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb).
Pour ce qui concerne les rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait relevant de l’expérience que, de par sa position de
confident privilégié que lui confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans
le doute en faveur de son patient (ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ;
Plädoyer 6/94 p. 67).

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En l'espèce, l'assurée souffre de cervico-dorso-lombalgies sur troubles dégénératifs,
de discopathies pluri-étagées prédominant en L4-LS et de gonalgies gauches sur
chondropathie rotulienne. Les médecins traitants ont considéré qu'elle présentait
une incapacité de travail entière à compter du 13 novembre 2001 dans son activité
antérieure.

Le Dr A a déclaré qu'en revanche elle pourrait travailler dans un
emploi sédentaire adapté à ses limitations fonctionnelles, soit éviter les positions à
genoux, l'inclinaison du buste, la position accroupie, un travail en hauteur et des
déplacements sur sols irréguliers ou en pente, et ne pas lever, porter ou déplacer des
charges. La Dresse B a indiqué dans son rapport du 4 mars 2003 que
des mesures professionnelles étaient à envisager.

Il est vrai que dans son rapport ultérieur du 20 juin 2003, le Dr A a
précisé que la capacité de travail théorique dans une activité adaptée était nulle,
force est toutefois de relever à cet égard que ce médecin n'avait pas revu sa patiente
depuis le 12 novembre 2002.

Le médecin du SMR a également considéré que l'assurée était capable d'exercer une
activité sédentaire ou semi-sédentaire, pour autant qu'elle puisse alterner les
positions, qu'elle n'ait pas à porter de lourdes charges supérieures à 10 kg et qu'elle
n'ait pas à travailler en porte-à-faux, ce à partir de novembre 2001.

Le Tribunal de céans constate ainsi qu'en réalité les conclusions des médecins
traitants et du médecin du SMR ne sont pas contradictoires.

L'assurée allègue que son état de santé s'est aggravé depuis l'expertise réalisée par
le médecin du SMR en juin 2004, précisant qu'elle souffre depuis d'une lombo-
sciatique bilatérale. Le Dr D a toutefois constaté qu'un nouvel examen
IRM de la colonne lombaire effectué en août 2005 ne mettait en évidence aucune
péjoration par rapport aux examens figurant dans le dossier en juin 2004. Aussi les
limitations fonctionnelles déjà prises en considération n'ont-elles pas été modifiées
depuis.

Il y a lieu de relever enfin que les rapports du SMR se fondent sur un examen
clinique complet et prennent en considération les plaintes exprimées par la
recourante. Ils ont été établis en pleine connaissance de l'anamnèse et du dossier
médical. La description de la situation médicale et son appréciation sont claires. Les
médecins se sont déterminés sur l'évolution de l'état de santé ainsi que sur la
capacité de travail exigible et ont dûment motivé leur point de vue. En conséquence
et contrairement aux allégations de l'assurée, ils remplissent toutes les conditions
posées par la jurisprudence pour se voir accorder une pleine valeur probante (ATF
125 V 352).

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Le taux d'invalidité fondant le droit à la rente dans l'assurance-invalidité est évalué
selon la méthode générale de comparaison des revenus : le revenu du travail que
l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte
tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (art. 28 al. 2 LAÏI, dans sa teneur jusqu'au
31 décembre 2002).

Sont déterminants pour la comparaison des revenus, les rapports existants au
moment de la naissance du droit à la rente, ainsi que les modifications éventuelles
survenues jusqu’au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la
rente (ATF 129 V 222 ; ATF 128 V 174).

En l'espèce, l'année déterminante pour la comparaison des revenus est 2002 (art. 29
al. 1 let. b LAT).

a) S'agissant du revenu sans invalidité, il s'évalue, en règle générale, d'après le
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de
l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (ATF 129 V 224
consid. 4.3.1). Lorsque le revenu sans invalidité est très nettement inférieur aux
salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité (par
exemple formation professionnelle insuffisante), il y a lieu d'en tenir compte lors de
l'évaluation de l'invalidité, en prenant en considération ce facteur pour déterminer le
revenu d'invalide (ATF 129 V 225). Par ailleurs, d'après la jurisprudence du TFA,
si, après la survenance de l'atteinte à la santé, l'assuré n'a pas repris d'activité
lucrative ou n'a repris aucune activité nouvelle qu'on pourrait raisonnablement
exiger de lui, il est possible de se référer aux "salaires selon les tableaux" pour fixer
le montant du revenu théorique après invalidité (Pratique VSI 1998 p. 296).

Selon le questionnaire rempli par l'employeur, soit la X , le salaire que
réaliserait l'assurée sans atteinte à la santé comme préparatrice non alimentaire,
serait de 46'670 fr. en 2002, y compris le 13°°° salaire.

L'assurée reproche à l'OCAI de s'être fondé sur le revenu statistique moyen de la
population dans une activité adaptée après invalidité, en ignorant ce même revenu
statistique moyen avant invalidité lorsqu'il est plus élevé que le revenu réel réalisé.
Toutefois, le revenu annualisé résultant des statistiques, rubrique 52 du tableau TA1
des données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (commerce de
détail), pour une femme effectuant des activités simples et répétitives, s'élève à
44'892 fr. pour l'année 2002. Aussi y a-t-il lieu de constater, contrairement aux
allégations de l'assurée, que le revenu sans invalidité effectivement réalisé de
46'670 fr., dépasse ce montant.

b) Le revenu d'invalide, selon la jurisprudence, doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un

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revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte
à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement
exigible -, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les
salaires moyens (cf. ATF 126 V 76). On se réfère alors à la statistique des salaires

bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale
(ATF 124 V 323 ; VSI 1999 p. 182).

Dans ce cas, la jurisprudence considère que certains empêchements propres à la
personne de l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant des
statistiques. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas
particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un
revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible
des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une
déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe
des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat
économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les
limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité ou la
catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des
effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des
circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale
supérieure à 25%. L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée.
Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de
l'administration (ATF 126 V 75 ; VSI 2002 p. 70).

C'est ainsi que dans un arrêt du 29 août 2005 (ATFA non publié, I 422/04,
consid. 5.), le Tribunal fédéral des assurances a déclaré qu'un abattement de 20 %,
fixé par l'instance cantonale, était conforme à la jurisprudence pour une personne
née en 1944, manœuvre en bâtiment et atteinte de divers problèmes physiques la
limitant dans ses mouvements. Par ailleurs, dans un arrêt non publié du 6 juillet
2005 (ATFA non publié, I 149/2005, consid. 6.2.), le TFA a admis une réduction de
15% pour une personne présentant des limitations fonctionnelles sur le plan
physique et étant dépourvue de toute formation. En outre, le TFA (ATFA non
publié du 29 juillet 2003, I 405/03 consid 5.2.) a admis, dans une autre cause, une
réduction de 25% opérée par l'instance inférieure en raison de l'atteinte à la santé du
recourant, de sa capacité résiduelle de travail et de son âge. A noter que le recourant
avait vingt ans d'expérience dans le domaine en question. On notera que le TFA a
confirmé, dans un arrêt (ATFA non publié du 2 juin 2003, I 224/2004,
consid. 4.2.3.), la réduction de 20% octroyée par l'OCAI en raison des limitations
d'un assuré, atteint de rachialgies diffuses chroniques dans le cadre d'une
hypercyphose dorsale et de discopathies LA4-LS et LS-SI, d'hyperostose vertébrale

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cervico-dorsale, de syndrome de majoration des plaintes, de syndrome rotulien
bilatéral, d'antécédents d'ulcère gastrique et de sinusite chronique. En revanche,
notre plus haute instance n'a pas admis la réduction de 25%, réclamée par le
recourant qui invoquait en plus son âge et sa nationalité, au motif qu'il était né en
1952, qu'il était au bénéfice d'un permis C et d'une expérience professionnelle
acquise en Suisse depuis 1977. A l'inverse, dans un arrêt non publié (ATFA du
10 mai 2002, 1 481/01, consid. 4.), le TFA a retenu le taux maximum de réduction,
soit 25%, en raison de l'âge de l'assuré, né en 1947, de sa scolarité interrompue à
l'âge de 12 ans, de la limitation de son acuité visuelle et des diverses limitations
décrites par les médecins liées à son activité. Enfin, dans un arrêt du 14 septembre
2005 (ATFA non publié, I 808/2004, consid. 3.3. et 4.4.), le TFA a estimé qu'un
abattement de 20% ne se justifiait pas en l'espèce, la juridiction cantonale ayant
accordé une trop grande importance au handicap de l'assuré, alors qu'il en avait déjà
été tenu compte dans l'évaluation de sa capacité de travail. Un des seuls éléments
susceptibles d'influer sur la capacité de travail du recourant, ajoutait le TFA, était,
dans le cas particulier, son absence de formation professionnelle, ce qui légitimait
une déduction de 10% tout au plus. Toutefois, ceci conduisant à une reformatio in
pejus au détriment de l'assuré et, dans la mesure où le jugement cantonal ne
concluait qu'à la confirmation de sa décision sur opposition, le TFA a renoncé à
faire usage de cette faculté donnée au juge (ATF 119 V 249).

En l'occurrence, la recourante n'a pas repris l'exercice à plein temps d'une activité
adaptée, lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part. Dès
lors, il convient de se référer aux données de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires pour établir son revenu d'invalide. Si l'on tient compte du fait que l'assurée
pouvait exercer à 100% une activité adaptée à ses limitations, le salaire statistique
de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé (ESS 2002, TAI, niveau 4). Ce secteur
offre un éventail suffisamment varié d'activités non qualifiées pour qu'un certain
nombre d'entre elles soient immédiatement accessibles à la recourante. Ce salaire
hypothétique mensuel s'élève à 3'820 fr. par mois, part au 13°" salaire comprise.
Adapté à l'horaire hebdomadaire usuel de travail dans les entreprises en 2002, soit
41.7 heures (La Vie économique 1/2-2006, tableau B9.2), on obtient alors un salaire

de 3'982 fr. par mois (3'820 fr. x 41.7 heures : 40 heures), soit un revenu annuel de
47788 fr.

Le Tribunal de céans considère qu'un abattement supérieur à 15% ne se justifie pas,
le bon niveau d'intégration de l'assurée en Suisse, où elle vit depuis 1986, le fait
qu'elle ne subit aucune baisse de rendement et que les activités simples et
répétitives recouvrent un large éventail d'activités légères adaptées à son handicap.
Une réduction de 15% sera néanmoins accordée, et ce pour tenir compte de
l'absence de formation professionnelle de la recourante et de son âge. Le gain
d'invalide s'élève donc à 40'619 fr.

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Si l'on compare ce montant avec le revenu réalisé avant invalidité, on obtient un
degré d'invalidité de 13% (46'670 fr. - 40'619 fr. x 100 : 46'670 fr.), selon la règle
d'arrondi fixée par le Tribunal fédéral des assurances (ATF 130 V 121), taux
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-invalidité ou à des
mesures de réadaptation, le seuil minimum de 20% requis par la jurisprudence
n'étant pas atteint (ATF 124 V 110 consid. 2b et les références).

Il apparaît ainsi que la capacité de travail de l'assurée n'est pas limitée sur le plan
somatique, dans une mesure suffisante pour ouvrir droit à des prestations AI (art. 28
al. 1 LAT).

En conclusion, bien que l'assurée souffre de cervico-dorso-lombalgies, de
discopathies et de gonalgies, on doit pouvoir exiger d'elle les efforts nécessaires
pour exercer une activité professionnelle adaptée à plein temps. Elle n'a en
conséquence pas droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAT). Elle ne peut pas
non plus prétendre à la prise en charge de mesures professionnelles, le taux de 20%
au minimum n'étant pas réalisé.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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