ge_gerichte · ACJC/346/2024 · 2023-12-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du ... 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18738/2022 
ACJC/346/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 MARS 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], 
recourantes contre une ordonnance rendue par la 17ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 18 décembre 2023, comparant toutes deux en 
personne, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Magda KULIK, 
avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/18738/2022 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/1442/2023 rendue le 18 décembre 2023 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/18738/2022, faisant interdiction à 
Me B______, ainsi qu'à tout autre avocat de continuer à représenter et/ou assister 
A______ dans le cadre de la présente procédure, communiquée pour notification aux 
parties par plis recommandés le 19 décembre 2023 et reçue par le Conseil de A______ 
le 21 décembre 2023; 
Vu le recours déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 2 février 2024 par 
A______ et B______; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours est de trente jours (art. 321 
al. 1 CPC); 
Que les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 18 décembre 
au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC); 
Que lorsqu'un acte est notifié pendant la suspension d'un délai, le délai court à compter 
du jour qui suit la fin de la suspension (art. 146 al. 1 CPC); 
Que la décision attaquée a été notifiée à la partie recourante le 21 décembre 2023, soit 
pendant le temps de suspension prévu par l'art. 145 al. 1 let. c CPC; 
Que le délai de 30 jours n'a ainsi commencé à courir que le 3 janvier 2024 pour parvenir 
à échéance le 1er février 2024; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 
Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que vu l'issue du recours, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18738/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 2 février 2024 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance ORTPI/1442/2023 rendue le 18 décembre 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/18738/2022. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.