ge_gerichte · CAPH/204/2010 · 2010-11-29 · fr

Résumé:
 Dans le cas présent, la Cour a considéré que les bonus versés à T, négociant sur le marché pétrolier, en sus de son salaire, avaient conservé leur caractère accessoire de gratification au sens de l'art. 322d CO, dans la mesure où le salaire de T était déjà très élevé et qu'il n'existait dès lors plus de justification à protéger la gratification puisque le salaire de base représentait déjà en lui-même une compensation adéquate et suffisante des prestations fondamentales fournies par l'employé. En outre, le montant des gratifications concernées ne pouvait modifier la nature juridique de celles-ci dans la mesure où elles étaient inhérentes au caractère aléatoire des marchés des matières premières, ce dont T était parfaitement conscient en raison de son activité de négociant.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14246/2009 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/204/2010) 
 
 
Monsieur T___ 
Dom. élu : Me Pier-Luca DEGNI 
Charbier & Ass. 
Rue du Mont-Blanc 3 
Case postale 1363 
1211 Genève 1 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E___SA 
Dom. élu : Me Urs SAAL 
Rue Sénebier 20 
Case postale 166 
1211 Genève 12 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 29 novembre 2010 
 
 
 M. 
François CHAIX, président 
 
 
 Mme Suzanne BORGSTEDT-VOGT et M. Jean RIVOLLET; juge employeurs 
 
 MM. François DEWARATT et Ivo VAN DOORNIK, juge salariés 
 
 Mme Isabelle AMADOR 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14246/2009 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
EN FAIT 
 
A. 
Par jugement du 27 mai 2010, notifié aux parties par pli du jour même, le 
Tribunal de prud'hommes a condamné E___ à payer à T___ les sommes brutes de 
16'760 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 mai 2009 (ch. 2) et de 125'000 fr. 
avec intérêts à 5% l'an dès le 31 janvier 2009 (ch. 3). Il a en outre invité la partie 
qui en a la charge à opérer les déductions sociales usuelles (ch. 4) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que la somme de 16'760 fr. correspondait à 
la rémunération des jours de vacances non pris en nature (consid. 2) et que la 
somme de 125'000 fr. était due à titre de part de salaire variable pour l'année 2008 
(consid. 3). 
B. 
Par acte déposé le 29 juin 2010 au greffe de la Juridiction des prud'hommes, E___ 
forme appel de ce jugement dont elle demande l'annulation du chiffre 2 de son 
dispositif. Elle soutient en bref que les bonus versés précédemment constituaient 
des gratifications et qu'un versement proportionnel du salaire n'a jamais été 
convenu. De la sorte, elle ne doit rien d'autre à son ancien employé que 
l'indemnité pour vacances non prises. Elle conclut enfin au remboursement par 
T___ des émoluments et frais d'appel. 
Dans sa réponse, T___ sollicite à titre préalable que la date de prise d'effet des 
intérêts moratoires du chiffre 2 du dispositif soit modifiée du 31 mai 2009 en 31 
mai 2008, la première de ces dates procédant d'une erreur manifeste. 
Principalement, il conclut à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de 
frais et dépens à charge de E___. 
 
Lors de l'audience du 4 octobre 2010 devant la Cour d'appel des prud'hommes, les 
parties et leurs conseils ont persisté dans leurs conclusions. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier. 
 
a. Par contrat du 26 février 2004, T___ s'est engagé à travailler pour E___, dès le 
1er juin 2004, en qualité de négociant sur le marché pétrolier. 
Le salaire annuel brut convenu s'élevait à 300'000 fr. 
Ni le contrat, ni le règlement du personnel du 1er juillet 2001 annexé à ce contrat 
ne contenait de dispositions relatives au versement d'un complément de salaire ou 


 
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Cause n° C/14246/2009 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
d'un bonus. Le règlement du personnel entré en vigueur le 1er janvier 2005 
contenait en revanche une disposition sur le sujet (art. 10.2) dont la teneur est la 
suivante: 
"Primes: E___ a implémenté plusieurs types de primes ainsi que des 
éléments de compensation pour ses employés. Les éléments suivants 
peuvent entrer dans la rémunération de l'employé: 
- 
augmentation du salaire; 
- 
bonus (discrétionnaire, garanti, retenu…); 
- 
paiement discrétionnaire en liquide 
Les détails complets sont disponibles dans la E___ 19.0 Incentive and 
Bonus Policy". 
Le document intitulé "E___ 19.0 Incentive and Bonus Policy" est resté au stade du 
projet et n'a jamais été ni rédigé ni édité par E___. 
b. Pour la période allant du 1er juin 2004 au 31 décembre 2007, T___ a perçu - en 
sus du salaire convenu contractuellement - les montants suivants: 
 
- 100'000 fr. pour l'année 2004 en janvier 2005; 
 
- 350'000 fr. pour l'année 2005 en janvier et février 2006; 
 
- 515'000 fr. pour l'année 2006 en janvier et mars 2007; 
 
- 230'000 fr. pour l'année 2007 en janvier et février 2008. 
Le supérieur hiérarchique de T___ a expliqué que ces bonus sont versés une fois 
les comptes de la société finalisés et l'évaluation de l'employé achevée. Ce témoin 
a précisé que l'employé reçoit une lettre lui annonçant la remise du bonus et qu'il 
est informé oralement par le supérieur hiérarchique. Selon le témoin, les règles de 
la société étaient claires en ce sens que le bonus n'était en aucun cas garanti; par 
ailleurs, l'employé qui quittait la société ne recevait aucun bonus. Une autre 
employée de E___ a confirmé le caractère discrétionnaire des bonus ainsi que la 
règle selon laquelle celui qui quittait l'entreprise en cours d'année n'avait droit à 
aucun bonus. 
Les lettres remises à T___ en janvier 2005, décembre 2005, février 2006, 
décembre 2006 et mars 2007 parlent toutes de "bonus", de "bonus total" ou de 
"bonus spécial". Elles précisent que les charges sociales seront retenues sur ces 


 
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montants. Dans les faits, ces bonus étaient versés en même temps qu'un salaire 
mensuel; le décompte de salaire faisait la distinction entre le versement du salaire 
et le versement du bonus. 
c. Par courrier du 10 mars 2008, E___ a résilié le contrat de travail de T___ pour 
le 31 mai 2008. L'employé a été libéré de son obligation de travail dès le 10 mars 
2008. Ce congé a pris la forme d'un courrier contenant notamment le passage 
suivant: 
"(…) vous percevrez votre salaire jusqu'à la fin de nos relations de 
travail, c'est-à-dire jusqu'au 31 mai 2008, à moins que nous ne soyons 
informés que vous avez commencé à travailler pour une tierce personne 
avant cette date. Dans ce cas, votre contrat de travail avec E___ et le 
paiement de votre salaire cesseront avec effet immédiat. Par contre, vous 
ne serez pas indemnisé pour le solde de vos jours de congés, qui sera 
considéré comme pris durant votre délai de préavis". 
En outre, un entretien a eu lieu entre un représentant de E___ et T___. Ce dernier 
a précisé qu'il n'avait pas été question du sort du bonus 2008 lors de cet entretien. 
Entendu devant la Cour, il a précisé que, pour lui, la lettre de licenciement était 
"pour solde de tout compte". Il a ajouté qu'en juin 2008 il avait reçu les documents 
pour les impôts et avait ainsi "compris qu'on ne (lui) donnerait rien de plus". 
Devant la Cour, il a néanmoins indiqué qu'il espérait recevoir en décembre 2008 
des nouvelles de son ancien employeur au sujet du bonus 2008, mais n'avait en 
définitive pas reçu d'information sur le sujet et n'avait pas repris contact avec son 
ancien employeur. 
d. E___ est l'un des principaux négociants mondiaux de pétrole brut et de produits 
pétroliers raffinés. En 2008, par exemple, cette société a fait le négoce d'un total 
de 96 millions de tonnes générant un chiffre d'affaires de 67 milliards de US-
Dollars. 
Selon les déclarations de son Président directeur général en juin 2009, E___ a 
connu en 2008 "une nouvelle année de prospérité". 
e. Le 25 avril 2008, T___ a été engagé par la société A___ SA avec entrée en 
fonction le 1er juin 2008. 
f. A une date indéterminée, T___ a demandé des renseignements juridiques pour 
connaître ses droits à la suite de son congé. Ainsi, par le biais de son conseil, il a 
réclamé à E___, le 31 mars 2009, le paiement de 190'650 fr. à titre de droit aux 


 
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vacances non prises et de bonus pour l'année 2008. E___ s'est opposée à cette 
réclamation. 
Par acte déposé en conciliation le 26 juin 2009, T___ a assigné E___ en paiement 
des sommes de 67'065 fr. 40 à titre de compensation du salaire afférent aux 
vacances non prises et de 125'000 fr. à titre de salaire variable pro rata temporis 
pour l'exercice 2008. 
E___ a conclu au déboutement de T___ de toutes ses conclusions. 
D. 
L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile, l'appel est recevable (art. 59 al. 1 LJP). La valeur 
litigieuse étant supérieure à 1'000 fr., la Chambre d'appel est compétente pour 
statuer sur le litige (art. 56 LJP). 
2. 
Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO. La 
Juridiction des prud'hommes est pas conséquent compétente à raison de la matière 
pour connaître du présent litige (art. 1 al. 1 LJP). 
3. 
Devant la Cour, l'appelante ne remet pas en cause le jugement de première 
instance sur la question du droit aux vacances non prises. L'intimé en revanche 
relève que la date de prise d'effet des intérêts moratoires indiquée dans le 
jugement au 31 mai 2009 procède d'une erreur manifeste et qu'elle devrait être 
corrigée en 31 mai 2008, conformément aux conclusions de sa demande en 
paiement. 
A teneur de l'art. 160 al. 2 LPC, la réparation d'une erreur matérielle est demandée 
par requête, sans contrainte de délai; elle est en principe adressée à l'autorité qui a 
rendu la décision (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la 
LPC, n. 6 ad art. 160). 
En l'espèce, l'intimé a respecté les conditions de forme précitées. Il s'est adressé à 
la Cour, saisie d'un appel - avec effet dévolutif complet - contre le jugement de 
première instance. Il a donc saisi la juridiction compétente puisque le Tribunal 
était dessaisi de la cause. Sur le fond, la prise en compte de l'année 2009 procède 
manifestement d'une erreur des premiers juges: ceux-ci ont en effet indiqué dans 


 
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leurs considérants que les intérêts moratoires sur la somme de 16'760 fr. 90 
devaient être calculés dès le 31 mai 2008, conformément à la demande en 
paiement. Il faut dès lors procéder à la rectification de cette erreur. 
Par conséquent, il conviendra d'annuler le chiffre 2 du dispositif du jugement 
entrepris et de fixer la date de prise d'effet des intérêts moratoires au 31 mai 2008. 
4. 
L'appel porte principalement sur la question de savoir si les parties sont convenues 
du versement d'une part de salaire variable, subsidiairement, d'une gratification. 
Dans cette dernière hypothèse, il faut encore déterminer si la gratification était 
facultative ou obligatoire pour l'employeur. 
4.1 Selon la jurisprudence, une gratification aux termes de l'art. 322d CO est une 
rétribution spéciale que l'employeur verse en sus du salaire, par exemple une fois 
par année. Elle se distingue du salaire, et en particulier d'un éventuel treizième 
mois de salaire, en ceci qu'elle dépend au moins partiellement du bon vouloir de 
l'employeur. Si le versement d'une gratification n'a pas été convenu, expressément 
ou par actes concluants, cette prestation est entièrement facultative. Si un 
versement de ce genre est convenu, l'employeur est tenu d'y procéder mais il jouit 
d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 129 III 276 
consid. 2). 
En l'absence d'un accord explicite, la gratification est considérée comme convenue 
lorsque l'employeur l'a versée durant plus de trois années consécutives sans en 
réserver, par une déclaration adressée au travailleur, le caractère facultatif. Enfin, 
la gratification est accessoire par rapport au salaire et elle ne peut avoir qu'une 
importance secondaire dans la rétribution du travailleur. Par conséquent, un 
montant très élevé en comparaison du salaire annuel, équivalent ou même 
supérieur à ce dernier, et versé régulièrement doit être considéré comme un salaire 
variable, même si l'employeur en réservait le caractère facultatif (ATF 131 III 615 
consid. 5.2). Le rapport entre le montant du salaire et celui du bonus constitue 
effectivement un élément permettant la distinction entre part de salaire et 
gratification: ainsi, un bonus correspondant à plus du double du salaire annuel 
perd son caractère accessoire et ne peut plus être considéré en tant que 
gratification. En revanche, il faut être moins affirmatif en matière de revenus très 
élevés: pour ceux-ci, il n'existe plus de justification à protéger la gratification 
puisque le salaire de base représente déjà en lui-même une compensation adéquate 
et suffisante des prestations fondamentales fournies par l'employé. Par 
conséquent, dans ces cas particuliers, une gratification est susceptible d'atteindre 
et même dépasser le revenu de base sans perdre pour autant son caractère 


 
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accessoire (dans ce sens: WYLER, Droit du travail, 2ème édition, Berne 2009, p. 
169). 
4.2 En l'espèce, le contrat de travail liant les parties ne prévoyait pas le versement 
d'une gratification ou d'une part de salaire supérieure à celle convenue. Le 
règlement joint au contrat ne mentionnait pas plus la question d'éventuels 
gratification ou bonus. Aucune gratification ou part de salaire variable n'a donc 
été convenue entre les parties lors de l'engagement de l'intimé. 
Dès janvier 2005, l'intimé a reçu des montants importants à titre de bonus pour 
l'exercice écoulé. Les courriers annonçant la remise de ces bonus ne donnent 
aucune précision quant au caractère discrétionnaire de ces versements. Le 
supérieur de l'intimé a cependant exposé que ces bonus n'étaient jamais garantis, 
élément confirmé par un autre employé de l'entreprise. Ces deux témoins ont 
également indiqué de manière concordante que les travailleurs qui quittaient 
l'entreprise en cours d'année n'avaient pas droit à un bonus pour cette période-là. 
Pour retenir le caractère de salaire des bonus versés entre 2005 et 2008, le 
Tribunal s'est essentiellement fondé sur la régularité des paiements et le rapport 
entre le bonus et le salaire. Or, il ne faut pas perdre de vue que les parties avaient 
convenu un salaire annuel très élevé en faveur de l'intimé. Dans de telles 
conditions, le salaire de base était censé rétribuer de manière adéquate les 
prestations fournies par le travailleur. Quant au bonus, il venait s'ajouter à ce 
salaire, en fonction de circonstances étrangères à l'activité propre du travailleur, 
telles que le cours des matières pétrolières ou les résultats de l'entreprise. Or, à 
teneur des informations dispensées par l'appelante en juin 2009, celle-ci a connu 
une prospérité soutenue en 2008 et dans les années précédentes. Il faut donc 
considérer que les bonus versés en sus d'un salaire élevé ont conservé en l'espèce 
le caractère accessoire d'une gratification au sens de l'art. 322d CO. Le montant de 
ces gratifications ne modifie pas la nature juridique de celles-ci, mais est inhérent 
au caractère aléatoire des marchés des matières premières, ce dont l'intimé était 
parfaitement conscient en raison de son activité de négociant. Enfin, la proportion 
entre les gratifications versées et le montant du salaire de base reste dans le cadre 
admis par la doctrine sur le sujet. 
4.3 Reste encore à déterminer si les gratifications revêtaient un caractère 
obligatoire ou seulement facultatif. 
Lorsque l'intimé s'est vu notifier son congé le 10 mars 2008, il a reçu un courrier 
l'informant des conséquences financières de ce licenciement. Ce courrier visait la 
question du salaire dû pendant le délai de congé et celle des vacances non prises, 


 
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mais ne mentionnait pas la problématique des bonus. Conformément à sa politique 
en la matière, l'appelante n'avait pas l'intention - et l'a exprimée - de verser une 
gratification pour l'année 2008, puisque son employé avait travaillé un peu plus de 
deux mois seulement pendant cette année-là. L'intimé a d'ailleurs compris à 
réception de cette lettre que celle-ci valait pour solde de tout compte, y compris 
pour le bonus 2008. L'employé s'est ensuite vu conforté dans cette compréhension 
de la situation lorsqu'à la réception des documents destinés aux impôts, en juin 
2008, il a constaté qu'on ne lui donnerait rien de plus. Il s'est enfin satisfait de 
cette situation pendant une année. 
Ces éléments, postérieurs à la conclusion du contrat de travail, sont de nature à 
déterminer la volonté réelle du travailleur (CORBOZ, La réception du contrat par le 
juge: la qualification, l'interprétation et le complément, in Le contrat dans tous ses 
états, Berne 2004, p. 271). Ils permettent ainsi de retenir que les parties ont 
convenu que le versement d'une gratification était facultatif et, dans tous les cas, 
exclu pour l'année au cours de laquelle l'employé cessait son activité. 
Dans ces conditions, l'intimé n'a pas droit à une gratification pour l'année 2008. Le 
jugement entrepris doit donc être annulé et l'intimé débouté de ses conclusions sur 
ce point. 
4. 
Dans la mesure où l'employé obtient gain de cause sur la question de la date des 
intérêts moratoires, ainsi que pour des motifs d'équité, les frais de l'appel seront 
laissés à la charge de l'appelante (art. 78 al. 1 LJP). En d'autres termes, les dépens 
seront compensés. 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Cour d'appel des Prud'hommes, groupe 3, 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
A la forme : 
Reçoit l'appel du jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 et 3 de ce jugement. 
Et statuant à nouveau sur ces points : 
Condamne E___ à payer à T___ la somme brute de 16'760 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an 
dès le 31 mai 2008. 
Compense les dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
 
 
 
 
 Le président