ge_gerichte · DAS/50/2025 · 2025-03-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22064/2011-CS 
DAS/50/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 13 MARS 2025 
 
Recours (C/22064/2011-CS) formé en date du 12 mars 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 mars 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
c/o Me Philippe ROUILLER, avocat 
Avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
Madame F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT (décision anticipée par courriel). 


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C/22064/2011-CS 
Vu la procédure C/22064/2011 relative aux mineures G______ et H______, nées 
respectivement les ______ 2011 et ______ 2014; 
Attendu, EN FAIT, que, par requête du 21 février 2025, A______, père des mineures, a 
requis du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection) le prononcé de mesures superprovisionnelles concluant, principalement, à 
l'annulation de l'audience appointée le 18 mars 2025, à ce que le Tribunal de protection 
ordonne un rapport d'expertise complémentaire simplifié et signifie à B______ que 
toute désobéissance relative au non-respect du droit de visite sera punie, notamment 
conformément à l'art. 292 CP; subsidiairement, si le Tribunal de protection décidait de 
ne pas annuler l'audience du 18 mars 2025, il a conclu à ce qu'il renonce à l'audition des 
mineurs G______ et H______ et à ce que le Service de protection des mineurs (SPMi) 
organise la reprise urgente du travail thérapeutique parents-enfants auprès de la 
Fondation I______; 
Que le Tribunal de protection n'a pas rendu de décision sur mesures 
superprovisionnelles mais a sollicité des déterminations du curateur de représentation 
des mineures, des curatrices des mineures auprès du SPMi et de la mère des mineures, 
B______; 
Que B______ a conclu au rejet des conclusions de A______; 
Que le curateur des mineures a conclu par courrier du 28 février 2025 au maintien de 
l'audition des mineures lors de l'audience du 18 mars 2025; 
Que le 3 mars 2025, les curatrices du SPMi ont également conclu au maintien de 
l'audition des mineures et des parents, dans le but d'ordonner certaines mesures 
sollicitées par A______ et de réfléchir à la nomination d'un curateur ad hoc extérieur au 
SPMi; 
Que par courrier du 6 mars 2025, adressé par pli simple à A______ le 10 mars 2025, le 
Tribunal de protection a informé celui-ci du maintien de l'audience du 18 mars 2025, y 
compris l'audition des mineures G______ et H______, compte tenu de la position des 
curatrices et du curateur de représentation des mineures, relevant par ailleurs que les 
mineures jouissaient du droit d'être entendues; 
Que par acte du 12 mars 2025, A______ a formé recours contre cette décision auprès de 
la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
Qu'il a conclu "à titre conservatoire" de suspendre toute audition des enfants par le 
Tribunal de protection, avec effet suspensif, jusqu'à ce que la Chambre de surveillance 
rende une décision définitive sur le fond et qu'elle ordonne que les enfants soient 
entendues uniquement par les experts psychiatres, dans le cadre du complément 
d'expertise prévu par l'expertise du 27 septembre 2023 et le jugement de divorce du 


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27 novembre 2024, avec effet suspensif jusqu'à ce que la Cour de justice rende une 
décision définitive sur le fond; 
Qu'à titre principal, il a conclu à l'annulation de l'audience du 18 mars 2025 du Tribunal 
de protection, à l'annulation de l'audition des enfants prévue le 18 mars 2025 par le 
Tribunal de protection, à ce que la Cour ordonne que les enfants soient entendues 
uniquement par les experts psychiatres dans le cadre du complément d'expertise prévu 
par l'expertise et le jugement de divorce, ordonne un complément d'expertise du groupe 
familial, tel que prévu par l'expertise et par le jugement de divorce, limite le nombre 
d'intervenants à un seul curateur, à savoir le curateur du SPMi chargé du suivi des soins, 
de la scolarité et du bon déroulement du droit de visite des enfants, conformément aux 
conclusions de l'expertise (lettre G, p. 96) et du jugement de divorce (point 18, p. 67), 
révoque le curateur de représentation sans qu'il soit remplacé, conformément aux 
conclusions de l'expertise (lettre G, p. 96) et du jugement de divorce (point 18, p. 67), 
signifie à B______ que toute désobéissance relative au non-respect du droit de visite 
sera punie, notamment conformément à l'art. 292 CP et si les relations personnelles 
père-filles devaient ne pas être rétablies d'ici au 22 mars 2025, appliquer le "dispositif" 
prévu par l'expertise en p. 97; 
Qu'il a encore pris des conclusions subsidiaires, si l'audience du 18 mars 2025 devait 
être maintenue, visant en substance à ce que les enfants soient uniquement entendues 
par les experts; 
Considérant EN DROIT, que le délai de recours contre les ordonnances d'instruction 
est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC, par renvoi de l'art. 31 al. 2 LaCC et applicable par 
analogie cf. 450f CC); 
Qu'en l'espèce, le Tribunal de protection a maintenu l'audition des enfants par ses soins, 
contestée par le recourant, après instruction de cette question, par un simple courrier 
adressé au recourant et en copie aux autres participants à la procédure, sans indication 
de voies de recours; 
Que, bien que ce courrier n'ait pas été communiqué aux parties comme une décision, il 
en revêt cependant matériellement les qualités, de sorte, qu'au vu de son contenu, il doit 
être qualifié d'ordonnance d'instruction; 
Que le recours contre une ordonnance d'instruction ne suspend pas le caractère 
exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que toutefois, l'exécution de la décision peut exceptionnellement être suspendue si la 
partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC 
par renvoi de l'art. 325 al. 2 CPC); 
Que selon l'art. 445 al. 1 CC, applicable par analogie en vertu de l'art. 314 al. 1 CC, il 
incombe à l'autorité de protection de prendre, d'office ou à la demande d'une personne 


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partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de 
la procédure; 
Qu'en cas d'urgence particulière, l'autorité de protection peut prendre des mesures 
provisionnelles sans entendre les parties à la procédure (art. 445 al. 2 CC); 
Qu'une mesure superprovisionnelle ne peut être prise que s'il y a péril en la demeure 
(STEINAUER/FOUTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 
l'adulte, 2014, p. 494, ch. 1108); 
Qu'en l'espèce, le recourant a sollicité la prise de "mesures conservatoires" tendant à la 
suspension de l'audition des enfants par le Tribunal de protection le 18 mars 2025 
jusqu'à ce que la Chambre de surveillance ait rendu sa décision sur le fond; 
Qu'il faut comprendre de cette requête que le recourant a sollicité le prononcé de 
mesures superprovisionnelles; 
Que l'audition des enfants le 18 mars 2025 par le Tribunal de protection viderait en l'état 
le recours de toute substance; 
Qu'il se justifie par conséquent sur mesures superprovisionnelles de restituer l'effet 
suspensif au recours, en ce sens que les mineures G______ et H______ ne seront pas 
entendues par le juge lors l'audience du Tribunal de protection du 18 mars 2025; 
Que, parallèlement, préparatoirement et conformément à l'art. 445 al. 2 CC, un délai de 
trois jours, dès réception de la présente sera accordé aux participants à la procédure afin 
de se prononcer sur la requête d'effet suspensif portant sur l'audition des mineures; 
Qu'il sera statué sur les frais de la requête avec le fond. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Restitue l'effet suspensif au recours formé le 12 mars 2025 par A______ contre la 
décision du 6 mars 2025 portant sur l'audition des mineures G______ et H______ par le 
juge lors de l'audience du Tribunal de protection du 18 mars 2025. 
Réserve le sort des éventuels frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond. 
Statuant préparatoirement : 
Fixe à B______ et aux mineures G______ et H______, représentées par leur curateur 
C______, ainsi qu'à leurs curatrices du Service protection des mineurs, un délai de 
trois jours, dès réception de la présente, pour répondre à la requête d'effet suspensif. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Il n'y a pas de voie de recours au Tribunal fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 1er février 2013 consid. 1.2) contre les décisions 
relatives aux mesures superprovisionnelles.