ge_gerichte · ATAS/919/2006 · 2006-10-24 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2142/2006 ATAS/919/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 24 octobre 2006

En la cause

Monsieur S , domicilié , GRAND-LANCY, représenté recourant
par Madame Catherine LACK c/o CCSI - CENTRE DE
CONTACT SUISSE-IMMIGRES

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis intimé
rue de Lyon 97; GENEVE

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER ET Juliana
BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur S (ci-après: le recourant), né en 1958, ressortissant du
Kosovo et au bénéfice d'un permis B, est domicilié en Suisse depuis le 26 avril
1991. Il est père de trois enfants nés respectivement le 9 mars 1987, le 27 juillet
1989 et le 11 septembre 1991. Ses trois enfants ainsi que son épouse sont également
domiciliés en Suisse depuis le 26 avril 1991.

Le recourant souffre, depuis 1993, de psoriasis cutané, de rhumatisme psoriasique
ainsi que de diabète insulinodépendant.

Ce n'est toutefois que le 18 octobre 2000 que le prénommé a présenté une demande
tendant à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité.

Par décision du 28 février 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après:
l'OCAD) a nié le droit du recourant à une rente d'invalidité. Bien qu'ayant constaté
l'existence d'une invalidité de 72% à partir du 1° mai 1994, il a considéré qu'à cette
date Monsieur S ne pouvait se prévaloir d'une durée de cotisation d'une
année au moins.

Le 14 mars 2005, le recourant a formé opposition contre cette décision au motif
qu'au moment de la survenance de son invalidité, la charge de s'assurer ne lui
incombait pas étant requérant d'asile et sans ressource, mais incombait à l'Hospice
général qui l'assistait.

Par décision sur opposition du 12 mai 2006, l'OCAI a confirmé sa décision du 28
février 2005, motif pris que le recourant ne remplissait pas les conditions
d'assurance au moment de la survenance d'invalidité car à cette date, aucune
cotisation n'avait été versée, ni ne pouvait être réclamée.

Le 9 juin 2006, le recourant a déposé un recours auprès du Tribunal de céans contre
cette décision sur opposition dont il demande l'annulation, en concluant au
versement d'une rente d'invalidité entière dès le mois de novembre 1999, soit douze
mois précédant le dépôt de sa demande de rente invalidité.

A l'appui de ses conclusions, le recourant allègue que les conditions d'assurance
étaient réalisées au moment de la survenance de l'invalidité en mai 1994. A ce
moment, 1l remplirait la condition de la durée minimale de cotisations d'un an, car
les périodes pour lesquelles le recourant pouvait prétendre des bonifications pour
tâches éducatives devaient être considérées comme années de cotisations.

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Dans sa réponse du 10 juillet 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours sans
prendre position sur l'argumentation du recourant.

Après transmission de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger le 1°
septembre 2006.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. À ch. 2 LOJ, le tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique les contestations prévues à l'art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition déterminante (ATF 129 V 4 consid.
1.2; 169 consid. 1; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit
intertemporel commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur
opposition du 12 mai 2006 à la lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la
période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des
nouvelles dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332
consid. 2.2. et 2.3).

En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117
V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37p. 316 consid. 3b).

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Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente d'invalidité,
singulièrement sur la réalisation de la condition d'assurance, soit une année entière
au moins de cotisations.

Dans sa décision sur opposition du 12 mai 2006, confirmant sa décision du 28
février 2005, l'OCAI a constaté que l'atteinte à la santé dont souffre le recourant
entraînait une invalidité d'un taux de 72% depuis le 1° mai 1994. II n'y a pas lieu de
revenir sur ce point, lequel, au demeurant, ne fait l'objet d'aucune controverse entre
les parties. L'objet est litigieux est uniquement celui des conditions d'assurance.

Le recourant soutient qu'il a droit à une rente d'invalidité car les périodes pour
lesquelles il pourrait prétendre des bonifications pour tâches éducatives doivent être
considérées comme périodes de cotisations.

L'art. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la
République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales
du 8 juin 1962 (RS 0.831.109.818.1; Convention applicable en l'occurrence après
l'éclatement de l'Etat yougoslave (Pra 1993 n° 44, p. 148) prévoit que, sous réserve
de dispositions conventionnelles contraires, les ressortissants yougoslaves jouissent
en principe de l'égalité de traitement quant aux droits découlant de la législation
suisse sur l'assurance invalidité. En effet, après l'éclatement de la Yougoslavie, elle
s'applique à tous les ressortissant de l'ex-Yougoslavie.

Un ressortissant yougoslave doit dès lors satisfaire aux mêmes conditions qu'un
citoyen suisse pour avoir droit aux prestations de l'assurance-invalidité.

Il doit ainsi être invalide au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏT et, en ce qui concerne le droit à
une rente ordinaire d'invalidité, compter, lors de la survenance de l'invalidité, une
année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 aLAI et art. 8 let a de la
Convention).

Aux termes de l'art. 36 al. 2 aLAÏI, sous réserve de l'al. 3, les dispositions de la
LAVS sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires.

a) Contrairement à la situation juridique qui prévalait avant l'entrée en vigueur, le
ler janvier 1997, de la 10ème révision de l'assurance-vieillesse et survivants (art.
29 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre
1946 - LAVS - ou art. 36 al. 1 LAIT, tous les deux en liaison avec les art. 3 al. 2 let.
b et 29bis al. 2 LAVS, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996;
ATF 111 V 106 consid. 1b, 110 V 280 consid. la et les références), il n'est plus
nécessaire, selon le nouveau droit, que l'intéressé ait payé personnellement des
cotisations pour que soit accomplie la durée de cotisation minimale d'une année

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ouvrant droit aux rentes ordinaires de l'assurance-vieillesse et survivants ou de
l'assurance-invalidité.

En effet, à teneur de l'art. 29 LAVS, dans sa version en vigueur depuis le 1° janvier
1997, peuvent prétendre à une rente ordinaire de vieillesse tous les ayants droit
auxquels il est possible de porter en compte au moins une année entière de revenus,
de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance.

b) Cependant, aux termes de la première phrase du ch. 1 let. c al. 1 des dispositions
finales de la modification du 7 octobre 1994 (10° révision de l'assurance-
vieillesse et survivants), les nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les rentes
dont le droit prend naissance après le 31 décembre 1996. Aussi, la jurisprudence
considère-t-elle qu'en ce qui concerne les cas d'assurance survenus avant le ler
janvier 1997, il n'est pas possible de renoncer, rétroactivement, à l'exigence du
paiement personnel de cotisations. C'est pourquoi un assuré qui, sous l'ancien droit,
ne pouvait prétendre une rente ordinaire parce qu'il ne pouvait se prévaloir d'une
durée de cotisation d'une année entière au moins au moment de la survenance de
l'invalidité, n'a pas droit non plus à une telle prestation après l'entrée en vigueur de
la 10° révision de l'assurance-vieillesse et survivants, indépendamment des
cotisations payées par son conjoint (ATF 126 V 273; arrêt B du 2 août 2005, I 668
+ 694/04, consid. 4.2; arrêt A. du 6 avril 2006, I 56/06, consid. 4.2.1).

En l'espèce, il est constant que le recourant ne s'est pas acquitté personnellement de
cotisations durant une année entière au moins au moment de la survenance de
l'invalidité.

Il est également établi que le recourant a été totalement assisté du 26 avril 1991,
date de son arrivée en Suisse, jusqu'au 31 décembre 1993. En tant qu'assuré assisté
au moyen de fonds publics, le recourant aurait dû payer la cotisation minimum
conformément à l'art. 10 al. 2 LAVS.

Or, même si des cotisations étaient dues pour la période précédant le 1° mai 1994,
elles ne peuvent plus être exigées ni payées, puisqu'elles n'ont pas été fixées par
décision notifiée dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour
laquelle elles étaient éventuellement dues (art. 16 al. 1 LAVS). La procédure en
réparation du dommage selon l'art. 52 LAVS est également prescrite.

En définitive, le seul argument invoqué par le recourant dans son opposition est que
la lacune de cotisations ne lui est pas imputable, dans la mesure où elle est due
essentiellement à un manque de diligence de l'Hospice général. Il n'est toutefois pas
nécessaire d'examiner si la lacune de cotisation due à un comportement de
l'Hospice général contraire aux dispositions légales, une telle éventualité n'ouvrant
pas la possibilité de s'acquitter de cotisations périmées (ATF 100 V 157 s. consid.
3c et la référence; arrêt S. du 2 juin 2005, I 423/04, consid. 3.3.2; arrêt A. du 6 avril

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10.

11.

12.

2006, I 56/06, consid. 4.2.1). Reste réservée une éventuelle action en responsabilité
contre l'Etat, qui sort du cadre de la présente procédure.

Il convient donc d'examiner si le recourant a droit à une rente ordinaire sur la base
des périodes pour lesquelles il pourrait prétendre des bonifications pour tâches
éducatives.

En l'occurrence, le cas d'assurance est survenu le 1° mai 1994, soit avant l'entrée en
vigueur, le 1° janvier 1997, des dispositions modifiées par la 10°" révision de
l'AVS. C'est pourquoi la règlementation en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996 est
applicable en l'occurrence, même si la demande de prestations n'a été présentée que
le 18 octobre 2000, soit plus de douze mois après la naissance du droit (cf. art. 48
al. 2 LAD.

Cela étant, dans la mesure où il ne s'est pas acquitté personnellement de cotisations
durant une année entière au moins au moment de la survenance de l'invalidité, le
recourant n'a pas droit à une rente ordinaire d'invalidité.

Reste à déterminer si le recourant peut prétendre une rente extraordinaire
d'invalidité.

Selon les art. 8 lettre d, de la Convention et art. 7, lettre b n'ont droit aux rentes
extraordinaires que les ressortissants yougoslaves qui conservent leur domicile en
Suisse et si, immédiatement avant la date à partir de laquelle ils demandent la rente,
ils ont résidé en Suisse de manière ininterrompue pendant cinq années entières au
moins.

Selon la jurisprudence fédérale est déterminant le moment où une telle prestation
peut ou pourrait effectivement être allouée à celui ou celle qui la requiert, toutes
autres conditions devant être remplies par ailleurs (ATF 108 V 76; ATF 110 V
175).

Il faut comprendre ce moment comme celui auquel la rente peut être concrètement
servie. En effet, dans l'ATF 108 V 76, le TFA a admis que "la date à partir de
laquelle ils demandent la rente" ne se confond pas avec le jour auquel la demande a
été présentée, lequel est en revanche déterminant pour fixer l'étendue du droit dans
le temps, en application de l'art. 48 al. 2 LAIT. Le Tribunal a également écarté la
date de la survenance de l'évènement assuré- en l'espèce la survenance de
l'invalidité - c'est-à-dire le jour de la naissance théorique du droit à la rente (l'ATF
108 V 76, consid. 2).

En l'occurrence, doit être considérée comme déterminante la date du 1° octobre
1999, date à laquelle le droit effectif au versement de la rente du recourant est
ouvert, comme on l'a vu ci-dessus.

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13.

14.

Il en résulte que le délai quinquennal doit être calculé rétroactivement depuis le 1°
octobre 1999 date à laquelle pourrait, sous réserve de l'art. 48 al. 2, 2° phrase
LAL, s'ouvrir le droit au recourant à une rente extraordinaire d'invalidité. Au 1°

octobre 1994, Monsieur S était déjà domicilié en Suisse.

Partant, ce dernier peut prétendre à une rente extraordinaire d'invalidité pour autant
que les autres conditions soient réunies.

Sous l'empire de l'ancien droit, les ressortissants suisses domiciliées en Suisse, qui
ne pouvaient prétendre une rente ordinaire d'invalidité ou dont la rente était
inférieure à la rente extraordinaire, avaient droit à cette dernière, dans la mesure où
les deux tiers de leur revenu annuel, auquel était ajoutée une part équitable de leur
fortune, n'atteignaient pas certaines limites (art. 39 al. 1 aLAÏT en corrélation avec
l'art. 42 al. 1 aLAVS). Théoriquement, le recourant, pourrait, si les conditions
d'ordre économique étaient réalisées, prétendre une rente extraordinaire d'invalidité
(soumise à limites de revenus) depuis qu'il avait cinq ans de domicile en Suisse, soit
le ler octobre 1999.

Cependant, avec l'entrée en vigueur, le 1” janvier 1997, des modifications légales
introduites par la 10°" révision de l'AVS, les rentes extraordinaires soumises à
limites de revenu ont été supprimées et transférées au régime des prestations
complémentaires (art. 2 ss LPC).

Comme le droit à la rente extraordinaire du recourant est né en octobre 1999, le
nouveau droit s'applique. Par conséquent, seule une prestation complémentaire au
sens des art. 2ss LPC peut entrer en ligne de compte. Il appartiendra donc à l'Office
cantonal des personnes âgées du canton de Genève de statuer, le cas échéant, sur
son droit éventuel à une telle prestation.

En conséquence, le recours se révèle infondé et doit être rejeté.

CRÉES ES

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

La secrétaire-juriste :

Marta TRIGO LAURIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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