ge_gerichte · ATA/770/2021 · 2021-07-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1978/2021-FPUBL 
ATA/770/2021 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 20 juillet 2021 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Nicolas Capt, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
représentée par Mes Pierre Gabus et Lucile Bonaz, avocats 
 


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A/1978/2021 
 
Attendu, en fait, que : 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1973, a été nommé par l'Université de 
Genève (ci-après : l'université) le 12 janvier 2016 en qualité de professeur associé à 
la faculté B______ (ci-après : la faculté), ce pour un mandat courant du 
1er février 2016 au 31 juillet 2020. 
2) 
 
Début 2020, la faculté a commencé l'évaluation du mandat de M. A______ en 
vue de renouvellement éventuel de celui-ci. 
3) 
 
L'avis, rédigé le 17 janvier 2020, des collaborateurs de l'enseignement et de la 
recherche (ci-après : CER) était partagé, relevant des aspects positifs (disponibilité, 
retours de qualité, enthousiasme, dynamisme, efforts pour obtenir des fonds, 
ouverture aux demandes des membres de son équipe) comme négatifs (présence de 
conflits avec des collaborateurs liés à une insatisfaction sur le style de gestion 
d'équipe, pression trop importante pour la remise de certains travaux et encadrement 
des étudiants de master, trop délégué aux CER). 
4) 
 
Le 20 février 2020, la commission chargée d'examiner le renouvellement du 
mandat de M. A______ (ci-après : la commission) a, à l'unanimité, préavisé 
favorablement ledit renouvellement du 1er août 2020 au 31 juillet 2025, tout en 
demandant de veiller aux points soulevés par les CER et de continuer l'amélioration 
des conditions de travail de son équipe. 
5) 
 
Le 29 juin 2020, le décanat de la faculté, par l'intermédiaire d'un courriel 
émanant de Madame C______, professeur ordinaire à la faculté, a communiqué à 
M. A______ cinq points essentiels sur lesquels il lui était recommandé de concentrer 
sa vigilance. Il s'agissait de la supervision des mémoires de master, de celle des 
chercheurs de l'équipe, du calibrage des projets de recherche pour les étudiants et de 
la gestion d'équipe et des réunions. 
6) 
 
Le 7 juillet 2020, M. A______ a été informé que le recteur de l'université 
souhaitait le rencontrer en présence de Madame D______, directrice des ressources 
humaines (ci-après : RH), afin de discuter du renouvellement de son mandat. 
7) 
 
L'entretien en cause a eu lieu le 13 juillet 2020, en présence des précités, 
M. A______ étant assisté d'un avocat. 
 
 
Le jour même, l'avocat de M. A______ a écrit au recteur concernant des 
« accusations de harcèlement sexuel ». Son mandant contestait fermement avoir 
adopté envers quiconque un comportement tendancieux. Il ferait valoir ses droits lors 
d'une éventuelle procédure disciplinaire ouverte contre lui. 
8) 
 
Par décision du 15 juillet 2020, déclarée exécutoire nonobstant opposition, le 
recteur a prononcé le renouvellement conditionnel du mandat de professeur associé 


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de M. A______ pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2021, conformément 
à l'art. 124 al. 1 du règlement sur le personnel de l'université du 17 mars 2009 
(ci-après : RPers). 
 
 
La commission de premier renouvellement avait émis un préavis positif et avait 
estimé qu'il avait satisfait aux exigences de son cahier des charges. Elle avait 
toutefois préconisé que des mesures de suivi soient mises en place, compte tenu des 
difficultés mises en avant par les représentants du CER. 
 
 
À ces difficultés s'était ajoutée une plainte de Madame E______ déposée le 
2 juillet 2020 concernant le comportement de M. A______ à son égard. Cette plainte 
avait mené le rectorat à ordonner l'ouverture d'une enquête administrative au sens de 
l'art. 81 al. 2 RPers. 
 
 
Le recteur ajoutait qu'à l'issue de la procédure disciplinaire, il statuerait sur la 
suite qu'il conviendrait de donner au mandat de professeur associé. 
9) 
 
Le même jour, soit le 15 juillet 2020, le rectorat a ordonné l'ouverture d'une 
enquête administrative et la suspension provisoire de M. A______. 
10) 
Ce dernier a formé opposition le 24 juillet 2020. 
11) 
Par décision sur opposition du 28 juillet, le rectorat a annulé « la décision de 
suspension de fonction prononcée le 15 juillet 2020 ». L'intéressé ne devait pas entrer 
en contact avec Mme E______, de discuter de la plainte avec toute personne 
directement concernée, et il devait poursuivre ses activités professionnelles en dehors 
des locaux de l'université, avec demande préalable en cas de besoin impératif d'accès 
auxdits locaux. M. A______ ne devait en outre pas entraver le cours de l'enquête 
administrative. 
12) 
Le 29 juillet 2020, M. A______ a formé opposition à la décision de 
renouvellement conditionnel, concluant à son annulation et, cela fait, au prononcé 
d'un renouvellement ordinaire. 
 
 
La décision attaquée violait son droit d'être entendu, s'étant vu refuser l'accès à 
son dossier et la possibilité de déposer des observations avant son prononcé. 
S'agissant de la plainte de Mme E______, cet aspect était exorbitant à la procédure 
de renouvellement, étant précisé qu'une décision pouvait être prise à l'issue de la 
procédure disciplinaire ; la prise en compte de la plainte à ce stade posait des 
problèmes de prévention, le recteur ayant donné en l'état plus de poids à la parole de 
Mme E______ qu'à celle du professeur. 
13) 
Le 3 décembre 2020, l'enquêtrice désignée a rendu son rapport au rectorat. 


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Elle avait traité également du comportement de M. A______ à l’égard de 
Madame F______, professeure à la faculté, dès lors que cette problématique était 
ressortie des témoignages. 
 
 
Par des messages crus et désobligeants, M. A______ avait fait acte de 
harcèlement envers Mme F______. À sa décharge, il avait manifestement compris 
lorsque Mme F______ lui avait mis un « haut-là » (sic) extrêmement clair. 
 
 
Par des comportements ambigus à l’égard de Mme E______, faits d'une 
flatterie considérée comme excessive par certains témoins, puis des exigences 
scientifiques extrêmement importantes dans lesquelles elle s'était donnée à fond, 
M. A______ ne s'était pas comporté de manière correcte à son égard, que ce soit 
comme personne ou comme professeur chargé de son encadrement. 
14) 
Le 15 janvier 2021, M. A______ s'est déterminé sur le rapport d'enquête. 
Quelques jours plus tard, il a communiqué un avis rendu le 19 janvier 2021 par 
Monsieur G______ ; ce dernier, mandaté par M. A______, y analysait de manière 
critique le rapport d'enquête. 
15) 
Le 24 février 2021, le recteur a annoncé à M. A______ envisager de ne pas 
renouveler son mandat de professeur associé au-delà de son échéance fixée au 
31 juillet 2021 en raison de son attitude à l'égard de Mmes E______ et F______, de 
son attitude pendant la procédure d'enquête (notamment le dépôt de plaintes pénales 
à l'encontre de la doyenne, de la conseillère aux études et de Mme F______), et des 
réserves émises par la commission de renouvellement et par le décanat de la faculté. 
 
 
Un délai de vingt jours à réception du courrier était accordé à M. A______ 
pour faire déposer des observations. 
16) 
Le même jour, soit le 24 février 2021, le recteur a rejeté l'opposition formée le 
29 juillet 2020 par M. A______. 
 
 
Le droit d'être entendu de ce dernier n'avait pas été violé, dès lors qu'il avait été 
entendu lors de l'entretien du 13 juillet 2020, où il était assisté de son avocat, et où il 
avait eu ensuite la possibilité de s'exprimer sur la plainte de Mme E______, qui lui 
avait été communiquée le 15 juillet 2020. Au surplus, il avait pu faire valoir ses 
arguments de manière circonstanciée dans le cadre de la procédure d'opposition, une 
éventuelle violation de son droit d'être entendu étant ainsi réparée. 
 
 
L'art. 124 al. 1 RPers n'avait pas été violé. La faculté avait certes émis un 
préavis positif pour le renouvellement ordinaire du mandat de M. A______, mais tant 
la commission de premier renouvellement que le décanat avaient fait part de 
difficultés et de lacunes préoccupantes. À ces constats inquiétants s'était ajoutée la 
plainte émise par Mme E______, qui soulevait des griefs encore plus alarmants 
concernant son manque d'encadrement et de guidance (sic) dans le cadre de la 
réalisation de son travail de master ainsi que son attitude à son égard. Le fait que 


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cette plainte ait mené à l'ouverture d'une procédure concomitante d'enquête 
administrative n'annihilait pas les effets et conséquences qu'elle pouvait avoir sur la 
procédure de renouvellement du mandat, tant les griefs pouvaient être constitutifs de 
très graves difficultés dans l'accomplissement de ce dernier. 
 
 
La décision de renouvellement conditionnel n'était pas la plus incisive qui 
pouvait être prise. De plus, l'interprétation selon laquelle seuls des éléments 
académiques devaient être considérés pour pouvoir prononcer un renouvellement 
conditionnel au sens de l'art. 124 al. 1 RPers ne pouvait être suivie. La décision 
respectait ainsi le principe de la proportionnalité. 
17) 
Par décision du 25 mars 2021, le recteur a refusé de renouveler le mandat de 
professeur associé de M. A______ au-delà du 31 juillet 2021. 
18) 
Le 29 mars 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision sur opposition du 24 février 2021, concluant préalablement au prononcé de 
mesures provisionnelles, à savoir qu'il soit « fait interdiction au rectorat de renoncer 
à statuer » sur la procédure disciplinaire ouverte le 15 juillet 2020, et principalement 
à l'annulation de la décision attaquée, à ce que la chambre administrative prononce le 
renouvellement ordinaire de son mandat de professeur associé, et à l'octroi d'une 
indemnité de procédure. 
 
 
Il était demandé qu'il soit fait interdiction à l'université de ne pas statuer sur la 
procédure disciplinaire ouverte à son endroit le 15 juillet 2020. Il s'agissait 
d'empêcher l'université de détourner la procédure de renouvellement de son but – soit 
de permettre au professeur qui en était l'objet de s'améliorer au cours d'une phase 
d'évaluation sur la base d'objectifs précis – en une procédure ayant, de facto, des 
effets de nature disciplinaire dès lors qu'ils permettaient à l'université de rendre, 
indirectement et sur la base d'une dénonciation et de l'enquête administrative 
subséquente, une décision de renouvellement conditionnel suivie d'une décision de 
non-renouvellement, ce double mouvement équivalant en réalité à une révocation 
non immédiate, sans que les garanties strictes concernant la proportionnalité d'une 
mesure aussi grave que la révocation aient à être respectées. 
 
 
Ce recours a été ouvert sous numéro de procédure A/1159/2021. 
19) 
Par décision sur opposition du 27 mai 2021, le recteur a rejeté l'opposition 
formée par M. A______ contre le non-renouvellement de son mandat prononcé le 
25 mars 2021. 
 
 
Elle était déclarée exécutoire nonobstant recours et rejetait expressément une 
demande d'effet suspensif du 10 mai 2021 concernant l'accès aux locaux 
universitaires. 


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20) 
Le 28 juin 2021, M. A______ a communiqué une réplique spontanée, en 
reprenant les allégués de l'université et en persistant dans ses conclusions. 
Il découlait notamment du texte clair de l'art. 124 al. 2 RPers que celui-ci imposait au 
recteur de fixer un délai d'observations assorti d'objectifs d'amélioration. 
21) 
Par acte posté le 7 juin 2021, complété spontanément le 14 juin 2021, 
M. A______ a interjeté auprès de la chambre administrative un « recours sur 
décisions incidentes » (sic), concluant à la restitution de l'effet suspensif « à la 
décision du 27 mai 2021 » (sic) en tant qu'elle portait sur la mesure d'éloignement du 
lieu de travail le concernant ainsi que sur le non-renouvellement de son mandat, ainsi 
qu'à la suspension immédiate de la procédure de non-renouvellement jusqu'à droit 
connu dans la procédure A/1159/2021 et dans la procédure pénale P/1______ 
(plainte pénale de M. A______ à l'encontre de Mme F______ pour faux 
témoignage). 
 
 
Ce recours a été ouvert sous numéro de procédure A/1978/2021. 
22) 
Par acte posté le 28 juin 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre la décision sur opposition du 27 mai 2021, concluant 
principalement à l'annulation de celle-ci, au renouvellement de son mandat à compter 
du 1er août 2021, et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
 
 
Bien que long de 207 pages, l'acte de recours ne contenait pas de 
développement sur la question de l'effet suspensif. 
23) 
Le 29 juin 2021, l'université a conclu au rejet de la demande de restitution de 
l'effet suspensif au recours, et à l'irrecevabilité du « recours sur décisions 
incidentes ». 
 
 
Le non-renouvellement du mandat était une décision négative, de sorte 
qu'aucun effet suspensif ne pouvait y être associé. 
 
 
La décision sur opposition du 28 juillet 2020 réglait la question de l'accès aux 
locaux universitaires, et n'avait pas fait l'objet d'un recours, si bien qu'elle était 
définitive et exécutoire. 
 
 
M. A______ n'ayant pas conclu à l'annulation de la décision de 
non-renouvellement, la demande d'effet suspensif y associée était irrecevable. 
 
 
Il n'y avait pas lieu de suspendre la procédure A/1159/2021 mais de la joindre à 
la procédure A/1978/2021. 
24) 
Par réplique spontanée du 19 juillet 2021, M. A______ a persisté dans ses 
conclusions. 


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25) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif et mesures 
provisionnelles. 
 
Considérant, en droit, que : 
1) 
 
Les décisions sur mesures provisionnelles sont prises par la présidente ou le 
vice-président de la chambre administrative ou, en cas d’empêchement de ceux-ci, 
par un autre juge (art. 21 al. 2 LPA et art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre 
administrative du 26 mai 2020). 
2) 
 
La recevabilité du recours sera examinée dans l'arrêt final de la chambre de 
céans. 
3) 
 
Aux termes de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné 
l’exécution nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsque aucun intérêt public ou 
privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la 
partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif 
(al. 3). 
4) 
 
L’autorité peut d’office ou sur requête ordonner des mesures provisionnelles, 
en exigeant au besoin des sûretés (art. 21 al. 1 LPA). 
5) 
 
Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif 
(Philippe WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere 
vorsorgliche Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], 
Brennpunkte im Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si 
elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde 
d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/1112/2020 du 
10 novembre 2020 consid. 5 ; ATA/1107/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5). 
 
 
Elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni 
équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir 
abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du procès au fond (arrêts précités). 
Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures provisionnelles consistent en un minus, 
soit une mesure moins importante ou incisive que celle demandée au fond, ou en un 
aliud, soit une mesure différente de celle demandée au fond (Isabelle HÄNER, 
Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in 
RDS 1997 II 253-420, 265). 
6) 
 
L'octroi de mesures provisionnelles présuppose l'urgence, à savoir que le refus 
de les ordonner crée pour l'intéressé la menace d'un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405). 


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7) 
 
Lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de 
recours doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision 
entreprise sont plus importantes que celles justifiant le report de son exécution. Elle 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire. La 
restitution de l'effet suspensif est subordonnée à l'existence de justes motifs, qui 
résident dans un intérêt public ou privé prépondérant à l’absence d’exécution 
immédiate de la décision ou de la norme (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 
27 février 2014 consid. 5.5.1). 
8) 
 
Pour effectuer la pesée des intérêts en présence qu’un tel examen implique, 
l'autorité de recours n'est pas tenue de procéder à des investigations supplémentaires, 
mais peut statuer sur la base des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 et les 
arrêts cités). 
9) 
 
En l'espèce, la démarche procédurale du recourant quant à la restitution de 
l'effet suspensif est peu compréhensible. Force est tout d'abord de constater que la 
décision sur opposition du 27 mai 2021 est une décision finale et non incidente, si 
bien que l'on ne comprend pas à quoi peut correspondre le « recours sur décisions 
incidentes » déposé par le recourant ; quant au recours « principal », il ne revient pas 
sur la question de la restitution de l'effet suspensif au recours. 
 
 
Force est également de constater que le seul réel objet du litige au fond est le 
renouvellement du mandat du recourant, dont dépend notamment, par exemple, son 
accès futur aux locaux universitaires. Quant à la question de la suspension ou de la 
jonction de la présente procédure, ces questions sont exorbitantes aux mesures 
provisionnelles objet de la présente décision. 
 
 
Enfin, il n'est pas certain que le non-renouvellement du mandat du recourant 
constitue une décision négative. Ce point de vue, défendu par l'intimée dans son 
écriture sur effet suspensif mais contredit par le fait qu'elle ait déclaré la décision 
attaquée exécutoire nonobstant recours, suppose que le renouvellement de mandat 
n'est en rien automatique, voire ne constituerait pas la règle. Quoi qu'il en soit, le 
non-renouvellement de mandat entraîne la perte d'un statut déjà acquis, ce qui dans la 
jurisprudence de la chambre de céans permet de demander la restitution de l'effet 
suspensif (ATA/603/2020 du 17 juin 2020 consid. 5b). 
 
 
Il résulte également de la jurisprudence de la chambre de céans, notamment en 
matière de fonction publique, que l'effet suspensif ne peut être restitué lorsque cette 
mesure excéderait celle qu'elle pourrait prendre sur le fond (ATA/416/2021 du 
15 avril 2021 et les arrêts cités). Or, la question de savoir quel effet serait attaché à 
l'admission du recours – constat d'illicéité ou réintégration dans le poste avec 
poursuite du mandat – n'a encore jamais été tranchée, et ne peut l'être dans le cadre 
d'une procédure sur effet suspensif menée par un juge unique. 


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Dès lors, il y a lieu d'admettre qu'il n'est pas possible en l'état d'ordonner le 
maintien du recourant dans son poste au-delà du 31 juillet 2021, si bien que la 
demande de restitution de l'effet suspensif et d'éventuelles mesures provisionnelles 
sera rejetée. 
10) 
Le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse de restituer l’effet suspensif au recours et d'octroyer des mesures provisionnelles ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 
LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Nicolas Capt, avocat du recourant ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 
 
 
La juge : 
 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 
 
 


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Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :