ge_gerichte · ATAS/951/2007 · 2007-09-04 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/741/2007 ATAS/951/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 4 septembre 2007

En la cause

Monsieur B , domicilié , 1214 Vernier, représenté par recourant
Fortuna protection juridique

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur B , né le 1965, originaire d'ex-Vougoslavie, a exercé la
profession d'aide-charpentier et a travaillé depuis 1996 comme maçon temporaire à
plein temps. Il a été victime d'un accident le 28 mai 1998, soit une chute sur les
fesses, qui a été suivie d'un syndrome sciatique puis d'un syndrome somatoforme
douloureux. Il a déposé le 25 janvier 2000 une demande de prestations AI visant à
la prise en charge d'une orientation professionnelle et à l'octroi d'une rente partielle.

Dans un rapport du 2 février 2000 adressé à l'Office AI du canton de Fribourg, le
Dr A , Spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué que le patient
souffrait d'un syndrome somatoforme douloureux depuis le 28 mai 1998 et
présentait une incapacité de travail totale depuis, ce jusqu'au 15 juillet 1999, date à
compter de laquelle on pouvait le considérer comme capable de travailler à 50%
dans une activité de manutention légère. Le médecin a précisé que le 28 mai 1998
le patient était tombé sur le côté droit et était venu le jour même le consulter avec
une contracture sans hématome. Cette contracture et les douleurs naissant de la
sacro-iliaque droite et s'étendant vers l'épaule puis jusqu'au bout du pied avaient
persisté empêchant toute reprise du travail. Aucune explication somatique n'ayant
pu être trouvée au phénomène, l'on avait dû conclure à un syndrome somatoforme
douloureux. Il a ajouté que l'assuré présentait un état psychique déficitaire "qui va
retentir sur une formation scolaire ou une formation professionnelle".

Le Dr B , Spécialiste FMH en psychiatrie et la Dresse C ,
spécialiste FMH en rhumatologie, ont été mandatés par l'Office AI pour expertise.

Le rapport d'expertise a été établi le 14 décembre 2000. L'expert a posé les
diagnostics de trouble somatoforme douloureux persistant, et de blessure
potentiellement transitoire de l'image de soi chez une personnalité ayant des traits
narcissiques sans valeur pathologique et dont l'évolution conditionne l'apparition
d'une invalidité durable. Selon le Dr B , l'assuré ne peut disposer de sa
capacité de gain et la mettre à profit dans les conditions actuelles pour les raisons
exposées par le Dr A

Sur le plan rhumatologique, la Dresse C a indiqué qu'une capacité de
travail était certainement possible à 100% dans le cadre d'une activité légère, soit
une activité permettant des changements de positions fréquents et n'impliquant pas
le port de lourdes charges (pas plus de 15 kilos une à deux fois par heure). Le
travail dans des conditions pénibles physiquement, c'est-à-dire dans l'humidité, le
chaud ou le froid extrême devrait être limité. Comme aide-maçon, activité exercée
jusqu'ici, le médecin admet une incapacité de travail à 100%, car des douleurs
lombaires en rapport avec les anomalies de la jonction lombo-sacrée sont à
craindre. Selon le médecin, si l'assuré trouvait un travail qui respecte ces

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conditions, qui est motivant et revalorisant, en particulier parce qu'il offre des
possibilités d'ascension professionnelle, on peut espérer un succès.

L'assuré a été entendu le 16 janvier 2001 dans le cadre d'un mandat de réadaptation
professionnelle. A l'issue de l'entretien, il a été décidé d'effectuer un bilan
d'orientation professionnelle. Il en ressort que l'assuré avait une bonne formation
dans son pays mais a toujours exercé des travaux qui ne demandaient pas de
qualifications particulières en Suisse. Aujourd'hui, il serait désireux d'entreprendre
un reclassement dans les domaines de la mécanique, l'électronique ou les transports.
Au vu des attitudes intellectuelles observées, il lui a été suggéré d'entreprendre un
reclassement sous forme d'une formation interne pour remplir le cahier des charges
d'un poste particulier (cf. rapport du 6 mars 2001).

L'assuré ayant emménagé dans le canton de Genève, la division de réadaptation
professionnelle de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-
après OCAÏT) a été mandatée et a proposé de le mettre au bénéfice d'un stage
d'observation professionnelle au sein de l'entreprise X à Mevyrin du 3
septembre au 2 novembre 2001, ainsi que d'un stage Z au cas où le poste
de travail prévu pour mars 2002, pour lequel l'assuré avait lui-même pris contact
avec l'entreprise, ne pourrait être mis sur pied, du 19 novembre 2001 au 24 février
2002 (cf. rapport du 14 septembre 2001).

Selon le rapport Z du 6 mars 2002, l'évaluation des capacités
professionnelles de l'assuré aboutit à la possibilité théorique de le réadapter à plein
temps et plein rendement en position principalement assise, avec la possibilité
d'alterner les positions ou faire quelques pas, comme surveillant de parking ou
ouvrier d'usine (opérateur sur presse). Il est noté qu'une réadaptation serait aussi
possible comme contrôleur dans une gravière (mais il y a très peu de poste de
travail et l'assuré n'a pas vu se concrétiser une intention d'engagement chez
X ). Un poste de conciergerie de chantier à mi-temps lui a également été
proposé en vue d'un engagement, mais il a été estimé qu'il était contre-indiqué en
raison du port de charges. Il est par ailleurs relevé que des arrêts médicaux répétés
n'ont pas permis d'achever la mesure dans des conditions adéquates.

La division de réadaptation professionnelle a, sur la base de ce rapport, constaté que
depuis l'été 2001, l'assuré a axé sa recherche de reclassement professionnel sur un
travail de contrôleur dans une gravière pour l'entreprise X . Depuis
septembre 2001 en effet, le patron de cette entreprise parle de l'ouverture prochaine
d'une gravière et de sa volonté d'engager l'assuré. La gravière n'est toutefois pas
encore ouverte. L'assuré ne s'est pas montré collaborant pour envisager d'autres
alternatives professionnelles. A titre d'exemple il a été relevé que l'assuré n'avait
effectué qu'un seul jour de stage chez Y SA dans une activité pourtant
totalement adaptée à son état de santé, raison pour laquelle les maîtres d'atelier
Z ont proposé de conclure sur dossier. La division de réadaptation

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professionnelle a dès lors procédé à la comparaison des gains, a retenu à titre de
salaire sans invalidité celui de 61750 fr. et de salaire avec invalidité celui de 43030
fr., ce qui donne un taux d'invalidité de 30%. Un projet de décision a été adressé à
l'assuré le 12 mars 2002, constatant que le degré d'invalidité de 30% ne suffisait pas
pour ouvrir droit à des prestations AI sous forme de rente.

L'assuré a été entendu le 25 avril 2002. Il précise que le stage chez Y SA
a en réalité duré quatre jours et que bien que le travail soit léger, il n'y avait pas la
possibilité de positions alternées. Le travail de surveillant de gravière qu'il
souhaitait ne s'est pas concrétisé finalement. L'entreprise X lui a proposé
un poste à 50% qui ne semblait pas adapté, en attendant l'ouverture de la gravière.
L'assuré serait d'accord pour un travail de surveillant de parking pour autant qu'on
l'aide dans ses démarches. Il accepte l'aide au placement. Il effectue des recherches
pour trouver une activité légère.

Par décision du 2 mai 2002, l'OCAIT lui a confirmé que sa demande de prestations
était rejetée, étant précisé qu'une aide au placement allait être mise en place.

La division de réadaptation professionnelle a constaté que l'assuré avait effectué de
nombreuses démarches en vue de trouver un emploi. Seule cependant l'entreprise
XI lui a proposé un poste d'opérateur sur machines. Un stage d'essai
d'une semaine a dès lors été convenu suivi d'une période de mise au courant
(rapport du 11 juin 2002).

L'assuré a présenté une nouvelle demande de reclassement dans une nouvelle
profession le 20 novembre 2003.

Selon le Dr D du Service de rééducation de l'Hôpital cantonal, l'état de
santé de l'assuré s'est aggravé (cf. rapport du 8 décembre 2003).

Le 12 février 2004, la Dresse E a confirmé que son patient ne pouvait
plus reprendre l'activité exercée jusqu'ici, qu'il pouvait en revanche travailler dans
une autre activité, pour autant qu'elle soit légère, sans port de charges et
éventuellement en alternant les positions assise et debout, à raison de six heures par
jour. Elle a produit plusieurs rapports, soit ceux de l'Hôpital de la Tour du
Dr Daniel MAI, spécialiste en neurochirurgie, de l'Hôpital cantonal, centre
multidisciplinaire d'évaluation et du traitement de la douleur, ainsi que du service
de rhumatologie.

Les Drs F , chirurgien orthopédique et G , psychiatre, du
SMR, ont procédé à un examen clinique bidisciplinaire le 25 avril 2005. Ces
médecins ont retenu, à titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de
travail, ceux de lombosciatalgie chronique sans déficit sensitivomoteur et de status
après décompression chirurgicale LS-S1, et à titre de diagnostic sans répercussion

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sur la capacité de travail, celui de syndrome douloureux somatoforme persistant
sans comorbidité psychiatrique.

Sur le plan psychiatrique, l'examen auquel a procédé la Dresse G n'a
montré ni dépression majeure, ni décompensation psychotique, ni d'anxiété
généralisée, ni trouble phobique, ni trouble de la personnalité morbide, ni
perturbation de l'environnement psychosocial, ni limitations fonctionnelles
psychiatriques. Elle n'a dès lors pas conclu à une incapacité de travail justifiable du
point de vue médical. Elle a au contraire observé une divergence entre les douleurs
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, l'allégation de lourds handicaps malgré un
environnement psychosocial intact et l'absence de trouble de la personnalité
morbide et de toute comorbidité psychiatrique. Selon le médecin, les traits
dépressifs et les traits de personnalité pathologique sont discrets et ne permettent
pas de retenir un trouble spécifique de ce registre.

Sur le plan somatique, l'assuré présente des limitations fonctionnelles en raison de
ses lombosciatalgies : il doit avoir un travail sédentaire ou semi-sédentaire dans
lequel il puisse alterner la position assise avec la position debout, il ne doit pas
porter des objets d'un poids supérieur à 15 kilos, il doit éviter les travaux en porte à
faux ou penché en avant. Aussi la capacité de travail comme aide menuisier
charpentier est-elle nulle, mais complète dans un travail adapté à ses limitations, ce
depuis juin 1998.

Dans une note du 8 juin 2005, la Dresse H du Service médical régional
AT (ci-après SMR) a constaté que l'examen auquel avaient procédé le
DrF et la Dresse G confirmait que le syndrome douloureux
somatoforme persistant n'était pas invalidant et qu'il n'était pas indiqué que des
mesures professionnelles, qui n'avaient pas été investies lors de la première
demande, soient à nouveau mises en place.

Par décision du 25 juillet 2005, l'OCAI a informé l'assuré que sa demande de
mesures professionnelles était rejetée.

L'assuré, représenté par FORTUNA, Compagnie d'assurances de protection
juridique, a formé opposition le 6 septembre 2005. Il a complété ses écritures le 20
octobre 2005. II rappelle que son état s'est aggravé à la suite de la première
décision, qu'en effet, en plus des lombalgies chroniques dont il est atteint depuis
son accident en 1998, il souffre de sciatalgies gauches hyperalgiques depuis octobre
2003. Il se réfère à cet égard expressément aux rapports du Dr D des 8
décembre 2003 et 10 octobre 2005. Dans le document le plus récent, le médecin
précise que les douleurs du côté gauche prédominent et que l'état actuel du patient
"contre-indique toute reprise de travail actuellement et nécessite la poursuite d'un

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traitement". L'assuré fait également état du certificat de la Dresse E du
18 octobre 2005, qui atteste elle aussi que depuis 2003, il "présente une nette
aggravation de ses symptômes avec principalement des douleurs de sciatalgies
gauches hyperalgiques répondant mal aux différents traitements tant
médicamenteux, chirurgicaux qu'interventionnels". Il signale qu'il a été hospitalisé
durant dix jours dans le service de rhumatologie des "établissement hospitalier" et
que le 6 janvier 2005, il a subi une intervention chirurgicale consistant en une
décompression sélective LS-S1 gauche. A la suite de cette intervention, une
importante fibrose post-opératoire latérale gauche a été observée à l'IRM, à telle
enseigne que le 18 octobre 2005, le Dr I , médecin consultant pour
l'antalgie interventionnelle aux "établissement hospitalier", a déclaré que les effets
de l'intervention ne pourraient apparaître que dans un délai d'au moins trois mois.
L'assuré conclut dès lors à ce qu'une nouvelle instruction de son dossier soit menée
au vu de l'aggravation de son état de santé.

Invitée à se déterminer, la Dresse H dans une note du 2 février 2006 non
signée, a demandé un complément d'informations.

Dans un rapport du 20 février 2006, la Dresse E a confirmé que l'état de
santé de son patient s'était aggravé, qu'il souffrait en effet de lombosciatalgies
gauches hyperalgiques chroniques depuis octobre 2003 et d'un mélanome à la
cuisse gauche découvert fortuitement et enlevé en septembre 2004. Le médecin
ajoute que malgré une multitude de différentes interventions afin de diminuer les
douleurs, le patient est toujours très handicapé en raison de ses importantes
douleurs de lombosciatalgies gauches et est limité dans les positions assises après
quelques minutes, il a des difficultés à marcher et marche en boitant, il est limité
dans la position debout prolongée ainsi que dans le port de charges et dans tous les
travaux lourds. Il lui a été proposé la pose d'un stimulateur médullaire, proposition
à laquelle il va encore réfléchir. Il va également être pris en charge par un
psychologue. Elle considère qu'il pourrait exercer une autre activité que celle de
menuisier-charpentier pour autant qu'elle soit adaptée à ses limitations, et
probablement à 80%.

Egalement interrogé, le Dr I n'a pas souhaité se prononcer sur le cas, le
séjour du patient dans le service de rhumatologie ayant été de trop courte durée.

Constatant que l'assuré présentait une fibrose postopératoire latérale et interne
latérale gauche, visible à l'IRM avec une discrète arthrose interfacétaire, que les
médecins des "établissement hospitalier" parlaient de "failed back syndrome", le
SMR a proposé un nouvel examen orthopédique (cf. note du 5 avril 2006).

Un nouvel examen a ainsi été mené le 23 juin 2006 par le Dr F . Il en
ressort qu'en tant qu'aide menuisier-charpentier, la capacité de travail est nulle
depuis la chute survenue en mai 1998, que l'assuré pourrait toutefois exercer une

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activité à plein temps adaptée aux limitations fonctionnelles, qu'en raison des
douleurs chroniques et résistantes à tous les traitements médicaux et chirurgicaux
entrepris jusqu'à présent, le rendement étant diminué de l'ordre de 30%, que les
douleurs dont l'assuré souffre ont une cause organique malgré les plaintes très
démonstratives, que lors de l'examen SMR d'avril 2005, l'importance de la
symptomatologie douloureuse chez cet assuré avait été sous-estimée.

L'OCAI a procédé à une nouvelle comparaison des gains, eu égard aux conclusions
du Dr F , et a obtenu un degré d'invalidité de 43,9%. Il s'est fondé sur un
revenu annuel brut sans invalidité de 64'330 fr. et d'un revenu annuel brut
raisonnablement exigible avec invalidité de 36073 fr, compte tenu d'une
diminution de rendement de 30% et d'une réduction supplémentaire de 10%.

Par décision du 18 septembre 2006, l'OCAI a annulé sa décision du 25 juillet 2005
et informé l'assuré qu'il reprenait l'instruction de la demande.

Dans un rapport du 30 octobre 2006, la division de réadaptation professionnelle a
constaté que le SMR reconnaissait à l'assuré une aggravation de l'état de santé
depuis octobre 2003 et concluait à une capacité de travail de 100% avec une baisse
de rendement de 30% dans une activité adaptée respectant les mêmes limitations
fonctionnelles que celles qui avaient été retenues lors de la première demande AI
(cf. note du SMR du 17 juillet 2006).

Compte tenu du fait que la division de réadaptation professionnelle a considéré que
l'orientation professionnelle avait déjà été préalablement définie et jugé qu'il n'était
pas nécessaire d'intervenir avec d'autres mesures, il a ainsi été décidé de classer le
dossier de réadaptation sur la base d'un degré d'invalidité de 43% et d'effectuer un
mandat de placement.

Le 10 novembre 2006, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet de décision, lui
reconnaissant le droit à un quart de rente dès le 1° janvier 2004, étant précisé que
compte tenu du fait qu'un stage d'observation et un stage d'orientation avaient déjà
été mis en place, d'autres mesures d'ordre professionnel n'étaient pas indiquées.

L'OCAI a considéré que la demande du 24 novembre 2003 devait être assimilée à
une demande de révision de la décision du 2 mai 2002 et a tenu compte de
l'aggravation de l'état de santé de l'assuré depuis octobre 2003.

L'assuré a formé opposition le 14 décembre 2006 à ladite décision.

Il joint à son courrier un rapport daté du 8 décembre 2006 du service de rééducation
de l'Hôpital cantonal, service dans lequel il a suivi un stage de réadaptation
professionnelle du 20 au 22 novembre 2006, à raison de trois heures par jour. Il a
été constaté que "l'assuré n'était pas capable de maintenir une quelconque position
au-delà de quelques minutes. Il s'assoit et se relève à tout moment, essaie de

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soulager sa jambe en chargeant de l'autre côté ce qui provoque un important
déséquilibre postural au niveau dorso-lombaire. Il ne tient pas plus de dix minutes
dans la même position. En situation de travail, il doit constamment garder un appui
avec une main lorsqu'il est debout, ce qui le rend inefficace dans un grand nombre
de tâches. Le troisième jour nous avons interrompu la prise en charge inventaire car
il ne supportait plus aucune activité". Il a été ainsi conclu que l'état de santé de
l'assuré, examiné précédemment en septembre 2005 pendant deux jours, ne s'était
en aucun cas amélioré, que vu les conditions observées, ce patient n'était pas en
mesure de travailler dans le marché primaire (ou économique) et "nous doutons
même qu'il puisse travailler dans un atelier protégé".

L'assuré a également versé au dossier un nouveau rapport de son médecin traitant,
la Dresse E , daté du 12 décembre 2006, aux termes duquel celle-ci ne
comprend pas comment l'OCAI peut dire que l'orientation professionnelle ait été
définie correctement et de façon complète par le service de réadaptation, et relève
au surplus que ces évaluations ont eu lieu en 2001 et que le rendement a encore
baissé de 30% depuis. Elle estime ainsi qu'il est quasiment impossible, sans
formation de base, de trouver une activité professionnelle adaptée et que l'assuré a
absolument besoin d'aide sous forme de mesure professionnelle pour réintégrer le
monde du travail.

L'assuré conclut ainsi à l'octroi d'une rente entière dès le 1° janvier 2004 complétée
par des mesures de réadaptation professionnelle, afin de lui permettre d'acquérir
une formation dans un domaine où il pourra travailler en tenant compte de ses
limitations fonctionnelles.

Invitée à se déterminer, la Dresse H constate que le rapport de la Dresse
E du 12 décembre 2006 n'apporte pas d'élément médical nouveau et en
conclut que les divers avis du SMR restent valables (note du 9 janvier 2007). Elle
relève également que le rapport du service de rééducation ne se fonde que sur les
déclarations de l'assuré et sur ce qu'il démontre.

Par décision du 25 janvier 2007, l'OCAI a alloué à l'assuré un quart de rente
d'invalidité, assorti de rentes complémentaires pour enfants.

S'agissant de la démarche de placement, l'assuré a été entendu le 14 décembre 2006.
Il est relevé qu'il n'envisage pas de travailler pour le moment en raison de son état
de santé, en particulier à cause des douleurs et des médicaments, mais se dit prêt à
prendre un emploi si ses douleurs s'arrêtent (rapport du 21 février 2007). La
demande a été suspendue dans l'attente de l'expiration du délai de recours (cf. note
du 19 février 2007).

Le 26 mars 2007, l'assuré a informé l'OCAI qu'il ne souhaitait plus d'aide au
placement.

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L'assuré a interjeté recours le 26 février 2007 contre la décision sur opposition du
25 janvier 2007. Il conclut à l'annulation de la décision de l'OCAI et à ce que les
prestations auxquelles 1l a légitimement droit en regard de son incapacité de travail
et de gain lui soient accordées.

Dans son préavis du 24 avril 2007, l'OCAI a proposé le rejet du recours.

Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique,
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid.
1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). L'OCAI ayant entamé la
procédure de révision qui a conduit à sa décision sur opposition du 5 octobre 2006,
en mai 2004, la LPGA s'applique au cas d'espèce. En ce qui concerne la procédure
et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve
dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid.
4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux prévus par l’art. 60 LPGA, est recevable.

Il y a lieu de constater, préalablement, que l'OCAI a traité la nouvelle demande
déposée par l'assuré en novembre 2003 comme une demande de révision, ce à juste
titre, puisqu'une aggravation de l'état de santé était alléguée. Il convient dès lors de
déterminer si la décision de l’intimé pouvait être revue par la voie de la révision ou
par celle de la reconsidération, puis d’établir, le cas échéant, le degré d’invalidité du
recourant.

En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAL, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une

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infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. da ; 105 V 207 consid. 2).

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. la; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid.
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Il n'y a toutefois pas matière à révision - ni à reconsidération - lorsque les
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas
(ATFA non publié du 12 octobre 2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid.
2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision selon l'art. 17 LPGA doit ainsi
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 12 octobre 2005, I 8/04,
consid. 2; MUELLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der
Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, pp. 133 ss). La réglementation sur la
révision de la rente ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un
réexamen sans condition du droit à la rente. Enfin, il convient de préciser que l'art.
17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés
sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF
130 V 343 consid. 3.5).

Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui
ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles

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sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable
(al. 2). Aïnsi, si les conditions prévues à l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de
rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la
reconsidération de décisions administratives passées en force. Conformément à
l’art. 53 al. 2 LPGA, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une
décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité
judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans
nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable.

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. I1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17
consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc).

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen
plus approfondi des faits. Aïnsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et
de droit (ATFA non publié du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les
références).

Il convient tout d’abord de déterminer si la décision de l’'OCAI du 2 mai 2002 peut
être réexaminée par la voie de la révision. Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, il
faut que le taux d’invalidité ait subi une modification notable, après la décision
initiale.

En l'espèce, la Dresse J a indiqué le 20 février 2006 que l'état de santé
de l'assuré s'était aggravé depuis octobre 2003, du fait, plus particulièrement de
l'apparition à cette date de lombosciatalgies gauches hyperalgiques chroniques. Elle
estime alors la capacité de travail à 80% dans une activité adaptée. Le Dr
F a reconnu le 23 juin 2006, que l'importance de la symptomatologie
douloureuse avait été sous-estimée lors de l'examen au SMR d'avril 2005, et a
confirmé une capacité de travail entière dans une activité adaptée avec une
diminution de rendement de 30%.

A/741/2007

- 12/13 -

Les conditions de la révision étant réalisées, c'est en conséquence à bon droit que
l'OCAI a retenu une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée dès
octobre 2003, date de l'aggravation.

L'OCAI a ainsi procédé au calcul du degré d'invalidité en retenant une capacité de
travail de 70% et un abattement supplémentaire de 15% afin de tenir compte des
limitations fonctionnelles reconnues par les médecins, et a obtenu le chiffre de
43%, lequel ouvre droit à un quart de rente. Ce calcul n'est pas critiquable.

S'agissant de la prise en charge d'éventuelles mesures de réadaptation, l'OCAI a
rappelé qu'un stage d'observation et un stage d'orientation avaient déjà été mis en
place et considère que d'autres mesures visant à une orientation ou un reclassement
ne sont pas indiquées, ce d'autant moins que l'assuré revendique une rente entière
en se déclarant "incapable de maintenir une quelconque position au-delà de
quelques minutes".

Le Tribunal de céans constate cependant que celui-ci persiste à solliciter l'octroi de
mesures professionnelles. La démarche "placement" a du reste été suspendue dans
l'attente de l'entrée en force de la décision litigieuse. Il se justifiera dès lors de la
reprendre, afin que sa capacité résiduelle de travail puisse être exploitée, étant à cet
égard rappelé que l'assuré a démontré, à réitérées reprises, sa volonté de retrouver
un emploi adapté.

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- 13/13 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Invite l'OCAI à reprendre la démarche "placement".

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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