ge_gerichte · ACJC/840/2016 · 2016-06-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 20 juin 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23035/2015 
ACJC/840/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 JUIN 2016 
 
Entre 
Monsieur A_____, sans domicile connu, appelant d'une ordonnance rendue par la 
16ème chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 mai 2016, 
comparant par Me Vincent Spira, avocat, 7, rue Versonnex, 1207 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame B_____, domiciliée _____ (GE), intimée, comparant par Me Philippe 
Grumbach, avocat, 2, rue Bovy-Lysberg, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes. 
 


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C/23035/2015 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/236/2016 du 10 mai 2016, notifiée le 12 mai 2016 à 
A_____ aux termes de laquelle le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles rendues dans le divorce opposant les époux A_____ et B_____, a 
condamné le mari à verser à son épouse une provisio ad litem de 100'000 fr. (ch. 1) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3); 
Vu l'appel déposé le 23 mai 2016 par A_____ au greffe de la Cour de justice par lequel 
il conclut à l'annulation des chiffres 1 et 4 du dispositif précité et à ce que la provisio 
soit supprimée ou réduite, que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée et 
qu'il lui soit donné acte de son engagement à contribuer à hauteur de 15'000 fr. par mois 
à l'entretien de son épouse, pour autant que le domicile conjugal lui soit attribué; 
Qu'il requiert à titre préalable l'octroi de l'effet suspensif, faisant valoir qu'il ne dispose 
pas des moyens de payer, en une seule fois, la somme de 100'000 fr., en sus du 
règlement de la contribution d'entretien mise à sa charge, de l'ensemble des charges 
liées aux propriétés immobilières des parties, des frais d'études et d'entretien de deux 
des enfants des parties et de ses propres frais de défense; par ailleurs, l'intimée ne 
disposant d'aucune ressource propre, il ne serait pas en mesure de récupérer un éventuel 
trop-perçu; 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée s'y oppose, 
expliquant que son mari avait indiqué qu'il détenait plusieurs millions de francs suisses 
dans des coffres-forts, qu'il n'apportait aucun élément permettant de conclure à une 
difficulté de s'acquitter de la somme de 100'000 fr., que ce montant était destiné à 
couvrir l'avance de frais de 43'000 fr. réclamée à l'intimée et à assurer ses honoraires 
relatifs à la procédure de divorce, qu'enfin, l'appel, dénué de chances de succès, 
apparaissait dilatoire; 
Qu'il convient de relever que les rapports entre les parties sont, en l'état, régis par les 
décisions rendues sur mesures protectrices de l'union conjugale, attribuant la jouissance 
du domicile conjugal à l'épouse et fixant la contribution d'entretien due en sa faveur; 
Que celle-ci a requis des mesures provisionnelles dans le cadre de la demande en 
divorce déposée par ses soins, tendant notamment au versement d'une provisio ad litem 
de 136'668 fr. et à une contribution d'entretien mensuelle de 68'000 fr.; 
Que le mari a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles et, à titre 
reconventionnel, à l'attribution du domicile conjugal et à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement de verser une contribution mensuelle de 15'000 fr. à son épouse; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 


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C/23035/2015 
Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, condition qui permet également de tenir compte d'un préjudice 
de fait et s'examine à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 
consid. 3a); 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception et que le paiement de sommes d'argent ne constitue en principe pas un 
dommage difficilement réparable (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 4D_26/2011 du 6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 
1.2); 
Qu'en l'espèce, il n'apparaît pas que le paiement de la somme de 100'000 fr. soit de 
nature à faire subir à l'appelant un préjudice difficilement réparable; 
Que ce dernier ne nie pas que le train de vie des parties durant la vie commune était 
élevé; 
Qu'il se borne à affirmer que ses moyens financiers auraient diminué, mais ne donne 
aucune explication sur sa situation financière actuelle et n'expose, en particulier, ni l'état 
de ses revenus et de sa fortune, ni celui de ses charges courantes; 
Qu'ainsi, il n'est pas rendu vraisemblable que le paiement de la provisio mettrait en péril 
son minimum vital, l'appelant ne le soutenant d'ailleurs pas; 
Que, par ailleurs, il pourra compenser, le cas échéant, un éventuel trop-perçu, dans le 
cadre de la liquidation du régime matrimonial des parties; 
Que l'appelant ne motive pas sa requête de suspension de l'effet exécutoire sur les autres 
points relatifs à son appel, ceux-ci n'étant, au demeurant, pas susceptibles d'un tel effet, 
dès lors qu'il s'agit de points ayant été rejetés par le Tribunal (cf. ATF 105 Ia 318 
consid. 3b); 
Que, partant, la requête de suspension de l'effet exécutoire sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 
d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 


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C/23035/2015 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1) et de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * * 
 
 


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C/23035/2015 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête de A_____ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
dispositif de l'ordonnance OTPI/236/2016 rendue le 10 mai 2016 par le Tribunal de 
première instance dans la procédure C/23035/2015-16. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.