ge_gerichte · ACJC/733/2022 · 2022-03-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 2 juin 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24865/2021 
ACJC/733/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 MAI 2022 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise c/o B______, ______[GE], recourante contre un jugement rendu 
par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mars 2022, 
comparant en personne, 
et 
C______, sise c/o D______ SA, ______[ZH], intimée, comparant en personne. 
 


- 2/6 - 
 
C/24865/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3460/2022 du 21 mars 2022, reçu par A______ SARL le 31 
mars 2022, le Tribunal de première instance, statuant sur requête de la C______, a 
prononcé la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif) et l'a condamnée à 
verser à sa partie adverse 150 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 2 et 3). 
B. 
a. Le 24 mars 2022, A______ SARL a formé recours contre ce jugement, 
concluant à ce que la Cour de justice l'annule et rejette la requête de faillite. 
 
Elle a établi avoir payé la dette poursuivie, intérêts et frais compris, et a allégué 
être solvable. 
 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Par décision du 29 mars 2022, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite. 
 
c. La C______ n'a pas répondu au recours dans le délai qui lui a été imparti pour 
ce faire par la Cour. 
 
d. Les parties ont été informées le 6 mai 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
La situation financière de A______ SARL est la suivante. 
 
Elle a comme but social l'exploitation d'une entreprise générale du gros-oeuvre. 
 
A teneur de son extrait des poursuites au 25 mars 2022, elle faisait l'objet de trois 
poursuites pendantes, pour un montant total de 16'453 fr., deux au stade de la 
notification du commandement de payer et l'une au stade de l'opposition. Aucun 
acte de défaut de biens n'avait été délivré à son encontre. 
 
Il ressort des pièces produites qu'elle a, en mars et avril 2022, effectué des travaux 
sur un chantier pour E______ SA, lesquels ont fait l'objet de factures pour un 
montant de 10'432 fr. Elle a également conclu, le 5 avril 2021, un contrat de prêt 
de main-d'œuvre avec la société F______ SARL. Elle est de plus au bénéfice, 
depuis avril 2021, d'un contrat d'entretien pour la société G______ SA, ce qui lui 
rapporte 4'750 fr. par mois. 
 
A teneur des documents comptables – non audités - produits elle n'était pas 
surendettée au 31 décembre 2021. Le bénéfice pour cette année-là était de 
1'756 fr. 


- 3/6 - 
 
C/24865/2021 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 
et 2 CPC), le recours est recevable. 
 
1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 
n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 
preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 
à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). 
En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables dans 
la mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui 
lui avait été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi 
que sa solvabilité. 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 
seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 
rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 
5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 


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consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 
Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 
qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 
pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 
n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 
2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 
8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 
2.2 En l'espèce, la recourante a payé la dette poursuivie. Elle a en outre rendu sa 
solvabilité vraisemblable. 
En effet, il résulte des documents produits que, même si elle a des difficultés 
financières, il est vraisemblable que celles-ci sont passagères et que la situation 
pourra probablement être rétablie à moyen terme. 
Même si les documents comptables produits ne sont pas limpides, il en ressort que 
l'exploitation de la recourante a été bénéficiaire en 2021. Elle a en outre plusieurs 
chantiers en cours et ne fait l'objet d'aucune commination de faillite. 
L'on peut dès lors retenir, sur la base des indications fournies par la recourante, 
qu'il est vraisemblable qu'elle parviendra, dans un délai raisonnable, à rembourser 
ses dettes en 16'453 fr. Sa viabilité ne saurait par conséquent pas être déniée 
d'emblée. 
Le recours doit dès lors être admis et le prononcé de la faillite annulé. 
3. 
Dans la mesure où le paiement de la dette poursuivie n'est intervenu qu'après le 
prononcé de la faillite, il se justifie de laisser à charge de la recourante les frais de 
première et seconde instance (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais du recours seront arrêtés à 220 fr. et compensés avec l'avance de frais 
déjà effectuée qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 52 et 61 al. 1 OELP, 
art. 111 al. 1 CPC). 


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C/24865/2021 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'a pas répondu au recours (art. 95 
al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/24865/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 24 mars 2022 par A______ SARL contre le 
jugement JTPI/3460/2022 rendu le 21 mars 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/24865/2021-5 SFC. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité. 
Rejette la requête de faillite formée par la C______ le 16 décembre 2021. 
Confirme ledit jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SARL et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.