ge_gerichte · ACJC/738/2018 · 2018-06-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.07.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23248/2017 
ACJC/738/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 JUIN 2018 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mars 2018, comparant par 
Me Bastien Geiger, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 60, 1211 Genève 4, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 
 


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C/23248/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3516/2018 du 2 mars 2018, reçu par A______ Sàrl le 14 mars 
2018, le Tribunal de première instance a débouté A______ de sa requête en 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 200 fr. (ch. 
2) et les a laissés à la charge de A______ (ch. 3). 
B. 
a. Par acte adressé à la Cour de justice le 22 mars 2018, A______ a formé un 
recours contre ce jugement, concluant à son annulation, à la mainlevée provisoire 
de l'opposition à la poursuite n° 1______ à concurrence de 6'281 fr. 10, avec suite 
de frais et dépens à charge de B______ et à ce que ce dernier soit débouté de 
toutes autres ou contraires conclusions. 
 
b. B______ n'a pas répondu au recours et la cause a été gardée à juger le 2 mai 
2018. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. Le 12 octobre 2011, A______ et B______ ont signé un contrat de mise à 
disposition de matériel et/ou d'abonnement de télésurveillance n° 2______, conclu 
pour une période de 60 mois. Les mensualités à charge de B______ s'élevaient à 
149 fr. 55 et devaient être payées par mois et d'avance (art. 10 du contrat) et la 
première mensualité était due à la signature du procès-verbal de réception de 
matériels, lequel a également été signé le 12 octobre 2011. 
 
b. B______ a payé les mensualités dues jusqu'en mars 2013. 
 
c. Le contrat est arrivé à échéance le 30 septembre 2016. 
 
d. Le 30 juin 2017, A______ a fait notifier un commandement de payer, poursuite 
n° 1______ à B______ pour le montant de 6'281 fr.10, plus 60 fr. pour les frais de 
commandement de payer. La créance était ainsi libellée : "Contrat de 
télésurveillance n° 2______ pour la période du 01.04.2013 au 30.09.2016". 
 
Opposition totale y a été formée. 
 
e. Par requête expédiée au greffe du Tribunal le 5 octobre 2017, A______ a 
sollicité le prononcé de la mainlevée provisoire de cette opposition, avec suite de 
frais et dépens, produisant à l'appui de sa requête le contrat de mise à disposition 
de matériel et/ou d'abonnement de télésurveillance n° 2______, le procès-verbal 
de réception de matériels, un contrat de cession de créance du contrat susvisé à 
C______, non daté, signé par C______, A______ et B______, un acte de 
rétrocession de C______ à A______ du 6 janvier 2016 et un relevé de compte du 


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client n° 2______ mentionnant les paiements effectués entre novembre 2011 et 
avril 2013, soit le versement de dix-huit mensualités de 149 fr. 55 chacune. 
 
f. Lors de l'audience devant le Tribunal du 7 avril 2017, A______ a persisté dans 
sa requête. B______ a déclaré qu'il savait qu'il devait un montant à la requérante 
mais ne pouvait dire si c'était le montant en poursuite. Il a maintenu son 
opposition. 
D. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que la partie requérante n'avait pas 
produit de pièce valant reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus 
par la loi, de sorte qu'il est recevable. 
 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 
Berne, 2010, n° 2307). 
 
Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la preuve des 
faits allégués devant être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des 
débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 
al. 1 CPC). 
2. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir rejeté sa requête sans examiner les 
pièces qu'elle avait régulièrement produites devant lui, lesquelles constituaient une 
reconnaissance de dette, démontraient a contrario que la prestation contractuelle 
avait été fournie et prouvaient la réalité du montant en poursuite. Le Tribunal 
aurait dû en conséquence constater qu'elle était au bénéfice d'un titre de mainlevée 
et faire droit à sa requête. 
 
2.1 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP), soumis à la 
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est un "Urkundenprozess" (art. 254 


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al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais 
l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée examine uniquement la 
force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et 
non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140 
consid. 4.1.1 et les références). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets 
de droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3) et ne fonde pas l'exception de 
chose jugée (res iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 
consid. 2.3). La décision du juge de la mainlevée ne prive donc pas les parties du 
droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 
al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2; arrêt 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 
consid. 4.1). 
 
2.2 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il doit vérifier 
d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité 
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n° 73ss ad art. 82 LP). 
 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (KRAUSKOPF, La mainlevée 
provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 23ss, p. 25). D'après la 
jurisprudence, le commandement de payer et la requête de mainlevée en matière 
de prestations périodiques doivent, en outre, renseigner exactement le débiteur sur 
chaque détail de la créance déduite en poursuite et sur les imputations à faire 
valoir. Cette exigence n'a pas pour seule raison d'être de permettre au débiteur de 
préparer sa défense, mais elle est encore destinée à donner au juge de la mainlevée 
les moyens de trancher une contestation éventuelle portant sur la libération du 
débiteur. Il appartient au juge d'examiner d'office cette question (ACJC/721/15, 
consid. 2.1 et les références citées). 
 
2.3 Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP; TF, 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 
cons. 4.3.1 ; 5A_878/2011 du 5 mars 2012 cons. 2.2; ATF 96 I 4 cons. 2), en se 
prévalant de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui 
infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 cons. 3.2), notamment 
l'inexistence ou l'extinction de la dette (TF, 5A_465/2014 du 20 août 2014 
cons. 7.2.1.3) et il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens 
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre 
(art. 254 al. 1 CPC; TF, 5A_878/2011 du 5 mars 2012 cons. 2.2). 


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2.4 En l'espèce, le contrat du 12 octobre 2011 signé par les deux parties et établi 
pour une durée ferme de 60 mois, couplé au procès-verbal de réception de 
matériels, vaut reconnaissance de dette, contrairement à ce que le Tribunal a 
retenu. 
 
Les mensualités fixes prévues dans ce contrat, au montant de 149 fr. 55, étaient 
payables et exigibles par mois et d'avance. Elles ont été régulièrement versées 
jusqu'en mars 2013 et l'intimé a reconnu être débiteur de la recourante, mais 
ignorer le montant exact de sa dette. 
 
Il résulte du commandement de payer que la créance porte sur la période du 
1er avril 2013 au 30 septembre 2016, période pour laquelle la totalité des 
paiements des mensualités est exigible, soit 42 paiements de 149 fr. 55, 
correspondant effectivement à 6'281 fr. 10. 
 
Le jugement querellé doit par conséquent être annulé. 
 
La mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer litigieux sera 
prononcée à concurrence de 6'281 fr. 10 conformément aux conclusions de la 
recourante. 
3. 
L'intimé, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires des deux instances 
(art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires seront arrêtés à 300 fr. pour la première 
instance et à 450 fr. pour le recours (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec les 
avances versées par la recourante, lesquelles resteront acquises à l'Etat de Genève. 
 
L'intimé sera condamné à verser 750 fr. à la recourante à titre de frais judiciaires. 
 
Aucun dépens ne sera alloué pour la procédure de première instance, puisque la 
recourante a procédé en personne et que les démarches qu'elle a effectuées ne 
justifient pas l'allocation de dépens (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
 
L'intimé sera par contre condamné à verser à la recourante, représentée par un 
avocat dans le cadre de la procédure de recours, 500 fr. au titre des dépens de 
recours, débours et TVA compris (art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/23248/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 22 mars 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/3516/2018 rendu le 2 mars 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/23248/2017-3 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Et, statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, à concurrence de la somme de 6'281 fr. 10. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête à 750 fr. les frais judiciaires de première instance et de recours, les met à charge 
de B______ et les compense avec les avances effectuées par A______ qui restent 
acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 750 fr. à A______ au titre des frais judiciaires de première 
instance et de recours. 
Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Céline FERREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 


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C/23248/2017 
Indication des voies de recours: 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.