voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1502/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/652/2009 
ATAS/1502/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur K___________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BUCHE Irène 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/652/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 26 janvier 2009, 
Vu le recours du 26 février 2009, 
Vu la réponse du 15 mai 2009, 
Vu le courrier du 25 août 2009, par lequel l’assuré indique à l’OCAI qu’il renonce 
définitivement à sa rente d’invalidité et souhaite que « l’affaire soit classée » ; 
Vu la transmission dudit courrier par l’OCAI au Tribunal de céans le 17 septembre 
suivant « pour raison de compétence », 
Vu la lettre du 24 septembre 2009, par laquelle le Tribunal a communiqué une copie 
dudit courrier à Me BUCHE, en l’informant que, sans nouvelle de sa part jusqu’au 
15 octobre 2009, il considérerait que son mandant a retiré son recours ; 
Attendu qu'aucune réponse n’est parvenue au Tribunal dans le délai imparti, 
Qu'il convient dès lors de considérer que le recours est retiré et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/652/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1462/2009 · 2009-11-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3296/2009 
ATAS/1462/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 
 
 
demandeur 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, sise General Guisan Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3296/2009 
- 2/2 -
Vu la demande formée le 11 septembre 2009 par-devant le Tribunal de céans par 
Monsieur S__________ contre AXA WINTERTHUR; 
Vu la réponse de la défenderesse du 1er octobre 2009 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 28 octobre 2009 ; 
Vu le courrier du 16 novembre de Me Karin BAERTSCHI, avocate, par lequel elle 
indique avoir été chargée de la défense des intérêts du demandeur et que ce dernier 
retire le recours formé pour déni de justice; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1466/2009 · 2008-09-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE Présidente, Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3739/2008 
ATAS/1466/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame J_________, domiciliée à GENEVE, représentée par la 
Fédération Suisse pour l’intégration des handicapés 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
Rue de Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
A/3739/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 22 septembre 2008 rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après OCAI) ; 
Vu le recours du 17 octobre 2008 et la réponse du 17 novembre 2008 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 2 décembre 2008 rejetant le recours ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2009 annulant cet arrêt et renvoyant la 
cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure 
antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son mandataire ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’500 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1’500 fr. à titre de dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1468/2009 · 2009-11-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3704/2007 
ATAS/1468/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à VANDOEUVRES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
 
 
demandeur 
 
contre 
"ZURICH" COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise 
Austrasse 46, ZÜRICH, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Pierre VUILLE 
défenderesse


 
 
 
 
A/3704/2007 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement formée le 3 octobre 2007 par-devant le Tribunal de céans 
par Monsieur L__________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Eric MAUGUE, 
avocat, contre « ZURICH » COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VIE SA; 
Vu les écritures des parties, les pièces figurant au dossier, l’audience du 30 janvier 
2008, l’arrêt du Tribunal de céans du 28 mai 2008 et l’arrêt du Tribunal fédéral du 3 
avril 2009; 
Vu le courrier du 19 novembre 2009 du conseil du demandeur indiquant que suite à un 
accord intervenu entre les parties, dépens compensés, ce dernier retire sa demande en 
paiement du 3 octobre 2007 avec désistement d’instance et d’action ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1441/2009 · 2009-03-13 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2125/2009 
ATAS/1441/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 25 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur T__________, domicilié à CHENE-BOUGERIES 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, p.a Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2125/2009 
- 2/3 -
Attendu que Monsieur T__________ (ci-après le recourant) est affilié auprès de 
MUTUEL ASSURANCES (ci-après l'intimée) pour l'assurance obligatoire des 
soins ; 
Que par décision du 13 mars 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, 
l'intimé a condamné le recourant à lui verser la somme de 1052,65 F, correspondant 
au montant des primes dues pour les mois d'avril à juin 2008, sous déduction 
d'acomptes, auxquels s'ajoutent les frais d'ouverture de dossier et les frais de 
sommation ; 
Que le recourant a saisi le Tribunal dans les délais légaux , et que MUTUEL a 
conclu dans sa réponse au rejet du recours ; 
Que toutefois à l'initiative du Tribunal de céans les parties sont pas entrées en 
pourparlers ; 
Qu'ils ont conclu et signé une transaction extrajudiciaire aux termes de laquelle le 
recourant s'engage à régler une somme de 967,70 F, l'assureur s'engage à renoncer à 
percevoir des frais et à retirer les poursuites, le recourant s'engageant à retirer son 
recours ; 
Que le recourant a transmis cette transaction extrajudiciaire signée, en copie, au 
Tribunal, le 23 novembre 2009 s'inquiétant toutefois de savoir à qui il pourrait faire 
appel si un changement d'affiliation est refusée par l'intimée ; 
Qu'on indiquera à l'attention du recourant que si les primes dues sont réglées d'ici la 
fin de l'année et qu'une nouvelle police d'assurance est conclue avec effet au 1er 
janvier 2010, l'intimée ne peut pas s'opposer à la fin des relations contractuelles ; 
Qu'il convient en l'occurrence de prendre acte de la transaction extrajudiciaire et de 
rayer la cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Prend acte de la transaction extrajudiciaire signée par les parties. 


 
 
 
 
A/2125/2009 
- 3/3 -
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le 
greffe le
ge_gerichte · ATAS/1444/2009 · 2009-05-26 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3513/2009 
ATAS/1444/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Plan-les-Ouates 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service 
juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3513/2009 
- 2/2 -
Vu la décision du 26 mai 2009, confirmée sur opposition le 2 septembre 2009 par 
l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE); suspendant Monsieur 
S__________ (ci-après recourant) dans son droit à l'indemnité journalière pour une 
durée de 46 jours au motif qu'il a fait échouer une possibilité d'emploi lors de l'entretien 
d'embauche du 8 avril 2009 ; 
Vu le recours du 30 septembre 2009, la réponse du 14 octobre 2009, les pièces figurant 
au dossier, et l'instruction par le Tribunal de céans par l'audition de l'employeur 
potentiel en qualité de témoin et des parties, à l'audience du 24 novembre 2009; 
Attendu qu'il est apparu lors de l'audition du témoin que le poste pour lequel une 
assignation en qualité de monteur sanitaire avait été adressée au recourant venait d'être 
repourvu lors de l'entretien d'embauche, et que s'il est vrai que les parties ont échangé à 
propos du montant du salaire, aucunes réelles discussions ni négociations n'a eu lieu de 
ce fait ; 
Qu'en raison de ces circonstances, et notamment du fait qu'il a été établi que le poste 
était déjà repourvu au moment de l'entretien, la représentante de l'OCE a déclaré annuler 
la sanction, et par conséquent les décisions des 26 mai et de septembre 2009, ce dont le 
recourant a pris acte, considérant que justice était faite; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCE de ce que les décisions des 26 mai et 2 septembre 2009 sont 
annulées. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1445/2009 · 2009-11-24 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3622/2009 
ATAS/1445/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame F__________, domiciliée à 1202 Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
 
recourante 
contre 
VISANA ASSURANCES AG, ayant son siège Thunstrasse 162, 
3074 Muri b. Bern 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3622/2009 
- 2/3 -
Vu l'affiliation de Madame F__________ (ci-après la demanderesse), par le biais de son 
employeur, à VISANA ASSURANCES AG, en qualité d'assureur perte de gain (ci-
après la défenderesse); 
Vu l'incapacité totale de travail de la demanderesse depuis le 4 décembre 2008, prise en 
charge par la défenderesse jusqu'au 25 mai 2009, sur la base de l'avis d'un expert ; 
Vu la contestation par la demanderesse, la demande en paiement du 8 octobre 2009, la 
réponse du 5 novembre 2009, et les pièces au dossier ; 
Vu l'audience de comparution des mandataires du 24 novembre 2002, lors de laquelle il 
a été déclaré ce qui suit : 
«Préalablement, le Tribunal ordonne la substitution de la partie défenderesse en tant 
qu'elle devient VISANA ASSURANCES SA. 
Les parties conviennent de ce qui suit : VISANA est d'accord de mettre en œuvre une 
contre-expertise et souhaite d'une part que le nom de l'expert soit choisi ce jour, d'autre 
part que les dépens soient limités. La recourante se dit d'accord. L'expert choisi est le Dr 
L__________, à Lausanne, VISANA le contactera sans délai. A défaut de disponibilité 
du Dr L__________, VISANA confiera le mandat au Service de psychiatrie adulte des 
HUG, soit pour lui le Dr M__________, qui désignera l'expert. Les dépens sont fixés à 
500 Fr. ». 
Attendu qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige. 
 


 
 
 
 
A/3622/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à VISANA ASSURANCES AG de son engagement de mettre en 
œuvre, dans les meilleurs délais, une expertise psychiatrique de Madame 
F__________, qui sera confiée en priorité au Dr L__________, subsidiairement en 
cas d'empêchement, au Service de psychiatrie adulte des HUG, soit pour lui le Dr 
M__________, qui désignera l'expert . 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à Madame F__________ de son accord à se soumettre à cette expertise. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Invite VISANA ASSURANCES AG à verser à la recourante une indemnité valant 
participation aux frais et honoraires de son avocat de 500 F. 
6. L'y condamne en tant que de besoin. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le 
greffe le
ge_gerichte · ATAS/1449/2009 · 2009-05-25 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3143/2009 
ATAS/1449/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur M_________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, p.a Route de 
Fontenex 62, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3143/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 6 août 2009, rendue par le SERVICE DE 
L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après intimé), confirmant la décision du 25 mai 2009 
refusant tout subside pour l'année 2009 à Monsieur M_________ (ci-après recourant); 
Vu le recours du 31 août 2009, la réponse du 12 novembre 2009 et les pièces au dossier; 
Vu la convocation pour une audience de comparution personnelle des parties fixées au 
1er décembre 2009, et le courrier du recourant du 17 novembre 2009 indiquant 
«renoncer au recours » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1450/2009 · 2009-11-24 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2151/2009 
ATAS/1450/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
recourante 
 
contre 
GASTROSOCIAL, p.a Caisse de compensation, Heinerich Wirri-
Strasse 3, AARAU 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2151/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision de GASTROSOCIAL (ci-après l'intimée) du 28 janvier 2009, confirmée 
sur opposition le 19 mai 2009, par laquelle une compensation a été opérée sur l'entier de 
la rente de vieillesse de Madame M__________ (ci-après la recourante), en raison d'une 
dette de 51 349,15 F au 31 décembre 2008, résultant d'une décision de réparation du 
dommage basée sur l'art. 52 LAVS, compensation effectuée à la demande de la Caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; 
Vu le recours du 19 juin 2009, la réponse du 11 août 2009 et les pièces figurant au 
dossier ; 
Vu l'instruction complémentaire par le Tribunal de céans, les pièces produites par la 
recourante, sa proposition de réduire la compensation à hauteur de 300 F par mois, et le 
courrier de l'intimée du 30 octobre 2009, indiquant qu'elle se rallie à la proposition, 
annexée, de la caisse, consistant à réduire la compensation à 300 F par mois ; 
Vu l’accord de la recourante, confirmé par son mandataire le 16 novembre 2009; 
Qu'il y a lieu d'entériner cet accord, et d'allouer à la recourante, qui obtient en grande 
partie gain de cause, des dépens, fixés en l'espèce à 1500 F. 
 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à GASTROSOCIAL de son accord à réduire la compensation opérée à 
la demande de la caisse sur la rente AVS de Madame M__________ à la somme de 
300 F par mois. 
2. La condamne à mettre en oeuvre cette décision dès notification du présent arrêt, en 
tant que de besoin. 
3. Donne acte à Madame M__________ de son accord avec ce qui précède. 


 
 
 
 
A/2151/2009 
- 3/3 -
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Condamne GASTROSOCIAL à verser une indemnité de procédure à la recourante 
de 1500 F. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1418/2009 · 2009-11-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3053/2009 
ATAS/1418/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 18 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur G_________, domicilié à GENOLIER, représenté par la 
FIDUCIAIRE X________ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/3053/2009 
- 2/2 -
Vu les décisions du 26 juin 2009 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après : la caisse) fixant à titre définitif les cotisations 
AVS/AI/APG dues en 2005 par Monsieur G_________ à 1'653 fr. et à 36 fr. 55 pour les 
cotisations AMAT ; 
Vu l’opposition de l’assuré ; 
Vu la décision sur opposition du 8 juillet 2009 de la caisse confirmant ses décisions du 
26 juin 2009 ; 
Vu le recours interjeté le 18 août 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, la 
Fiduciaire X________ et la réponse de la caisse du 2 septembre 2009; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 octobre 2009 ; 
Vu le courrier du 27 octobre 2009 de la caisse indiquant qu’au vu des nouveaux 
éléments obtenus auprès l’Office d’impôt de Nyon, elle a établi une nouvelle décision 
de taxation définitive laquelle exonère le recourant du paiement de cotisations 
personnelles pour l’année 2005, comme le recourant l’avait requis; 
Vu le retrait du recours intervenu en date du 2 novembre 2009; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours suite à la nouvelle décision de taxation définitive du 
27 octobre 2009. 
2. Condamne la caisse à verser au recourant 500 fr. à titre de participation à ses frais 
et dépens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1416/2009 · 2009-11-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1969/2009 
ATAS/1416/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 18 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc LIRONI 
 
 
recourant 
 
contre 
GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri-
Strasse 3, AARAU 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1969/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 5 mai 2009 de GASTROSOCIAL, Caisse de 
compensation (ci-après : la caisse) confirmant ses décisions de réparation du dommage 
du 24 mars 2009 pour les années 2006 et 2007 à l’encontre de Monsieur S__________ ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 5 juin 2009 par l’intermédiaire de son 
conseil, Me Marc LIRONI, avocat ; 
Vu la réponse du 2 juillet 2009 de la caisse; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 26 août 
2009 ; 
Vu le courrier du 2 novembre 2009 de Me LIRONI indiquant que les parties ont trouvé 
un accord et que moyennant quoi, le recourant déclare retirer son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le