ge_gerichte · ACJC/611/2018 · 2018-06-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juin 2018 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3802/2016 
ACJC/611/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 MAI 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, ______ (France), appelant d'un 
jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
22 septembre 2017, comparant par Me Manuel Bolivar, avocat, rue des Pâquis 35, 1201 
Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame C______, née D______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par 
Me Dominique Bavarel, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/3802/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11938/2017 du 22 septembre 2017, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a dissous par le divorce le mariage contracté le 
______ 2012 à ______ (GE) par C______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), 
dit que C______ et A______ exerceront conjointement l'autorité parentale sur 
leurs enfants E______, née le ______ 2010 et F______, née le ______ 2015 (ch. 
2), attribué à C______ la garde de E______ et F______(ch. 3), réservé un droit de 
visite à A______ devant s'exercer de manière différenciée sur l'enfant E______ et 
sur l'enfant F______(ch. 4 et 5) et selon des modalités définies au chiffre 6 du 
dispositif, ordonné la mise en place d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite d'une durée d'un an à compter de la nomination du 
curateur et transmis la décision au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
en vue de la désignation d'un curateur (ch. 7), et pris acte de l'engagement de 
C______ d'effectuer un bilan psychologique pour E______ et de mettre en place 
un suivi psychologique de l'enfant si nécessaire (ch. 8). 
 
Sur le plan financier, le Tribunal a condamné A______ à verser en mains de 
C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien des enfants E______ et F______, pour chaque enfant, 
550 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis 600 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, 
puis 700 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire au-delà en cas de formation ou 
d'études suivies et régulières, mais jusqu'à l'âge de 25 ans au plus tard (ch. 9), dit 
que lesdites pensions étaient dues avec effet rétroactif au 1er mars 2016 et qu'elles 
étaient indexées à l'indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de 
chaque année, la première fois le 1er janvier 2018, sur la base de l'indice du mois 
de novembre 2017, l'indice de référence étant celui du mois du prononcé du 
jugement (ch. 10). Il a encore dit que l'indexation ne surviendra que dans 
l'hypothèse où les revenus du débiteur seraient eux-mêmes indexés et qu'au cas où 
les revenus du débiteur ne suivraient pas intégralement l'évolution de l'indice, 
l'adaptation desdites contributions n'interviendra que proportionnellement à 
l'évolution de ses revenus (ch. 11), et que les pensions alimentaires arrêtées aux 
chiffres 9 à 10 correspondaient à l'entretien convenable des enfants (ch. 12). 
Enfin, il a attribué la bonification pour tâches éducatives au sens de l'art. 52f bis 
al. 2 RAVS à 100% à C______ (ch. 13). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a donné acte à C______ et à A______ de ce qu'ils 
renonçaient à toute contribution post-divorce en leur faveur (ch. 14), et de ce 
qu'ils avaient valablement renoncé au partage des avoirs de la prévoyance 
professionnelle cotisés pendant le mariage (ch. 15). 
 
Enfin, il a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., mis à la charge des parties par 
moitié chacune, exonéré provisoirement les parties de leur paiement, et dit 


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C/3802/2016 
cependant que C______ et A______, en tant que bénéficiaires de l'assistance 
juridique, étaient tenus au remboursement des frais judiciaires dans la mesure de 
l'article 123 CPC (ch. 16). Il n'a pas été alloué de dépens (ch. 17) et les parties ont 
été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 18). 
B. 
a. Par acte du 25 octobre 2017, A______ forme appel contre ce jugement, qu'il a 
reçu le 25 septembre 2017. Il conclut à l'annulation du chiffre 9 du dispositif et du 
chiffre 10 en ce qu'il dit que les pensions alimentaires arrêtées au chiffre 9 seront 
dues avec effet rétroactif au 1er mars 2016. Cela fait, il conclut à ce qu'il soit dit 
qu'il ne doit aucune contribution d'entretien en faveur des enfants E______ et 
F______, à la confirmation du jugement pour le surplus, au déboutement de sa 
partie adverse de toutes autres conclusions, et à la répartition équitable des 
dépens. Subsidiairement, il conclut à ce qu'il soit dit que les pensions alimentaires 
sont dues dès l'entrée en force du jugement entrepris. 
 
b. Par mémoire réponse du 7 décembre 2017, C______ conclut au déboutement 
de A______ des fins de son appel, à la confirmation du jugement entrepris et à la 
répartition des frais judiciaires par moitié entre les parties, sa part devant être 
laissée à la charge de l'assistance juridique. 
 
Elle produit des pièces nouvelles. 
 
c. A______ a persisté dans ses conclusions dans une réplique du 
22 décembre 2017. 
 
d. C______ ayant renoncé à dupliquer, les parties ont été informées par courrier 
du greffe de la Cour du 29 janvier 2018 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. C______, née D______ le ______ 1987 à ______ (Maroc), de nationalité 
marocaine, et A______, né le ______ 1980 à ______ (Haute-Savoie/France), de 
nationalité suisse et française, se sont mariés à ______ (GE) le ______ 2012. 
 
Deux enfants sont issues de cet union, soit : 
 
- E______ (ci-après : E______), née le ______ 2010 à Genève (GE), et 
 
- F______ (ci-après : F______), née le ______ 2015 à Genève (GE) également. 
 
A______ est également père d'une fille issue d'un précédent mariage, à savoir 
G______, née le ______ 2003. 
 
b. Par requête déposée le 30 avril 2014, C______ a sollicité des mesures 
protectrices de l'union conjugale. 


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Par jugement non motivé du 1er décembre 2014 (JTPI/15329/2014), le Tribunal a, 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, notamment, attribué à C______ la 
garde de l'enfant E______(étant précisé que l'enfant F______ n'était alors pas 
encore née), réservé à A______ un droit de visite sur E______, donné acte à 
A______ de ce qu'il s'engageait à verser à C______, à titre de contribution à 
l'entretien de E______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
un montant de 50 fr., dès janvier 2015 et dit que le montant de cette contribution 
d'entretien devrait être réexaminé, dès que A______ aura trouvé un emploi. 
c. Par assignation déposée au greffe du Tribunal de céans le 26 février 2016, 
C______ a formé une requête unilatérale en divorce. Elle a conclu, s'agissant des 
points contestés en appel, à ce que le Tribunal condamne A______ à lui verser, 
par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution 
à l'entretien de E______ et F______, et pour chaque enfant, avec effet au dépôt de 
la demande pour E______ et avec effet au 1er août 2015 pour F______, 200 fr. 
jusqu’à l’âge de 5 ans, 300 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans, 400 fr. jusqu’à l’âge de 15 
ans et 500 fr. jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, voire plus si l'enfant poursuit des 
études sérieuses et régulières ou une formation professionnelle. 
 
Par mémoire intitulé "Conclusions nouvelles sur contribution d'entretien", du 
18 avril 2017, C______ a conclu à ce que le Tribunal condamne A______ à lui 
verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien des enfants E______ et F______, avec effet au dépôt de 
la demande pour E______ et avec effet au 1er août 2015 pour F______, pour 
chaque enfant, 400 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 500 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, 
600 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire au-delà en cas de formation ou 
d'études suivies et régulières mais jusqu'à l'âge de 25 ans au plus tard, et dise que 
l'entretien convenable de l'enfant E______ s'élève à 570 fr. par mois et celui de 
F______ à 730 fr. par mois. 
 
d. Par mémoire intitulé également "Conclusions nouvelles sur contribution 
d'entretien", du 9 mai 2017, A______ a invité le Tribunal à constater qu'aucune 
contribution à l'entretien des enfants E______ et F______ n'était due et à ce qu'il 
soit dit que l'entretien convenable de E______ s'élevait à 490 fr. 85 par mois et 
celui de F______ à 463 fr. 85 par mois. 
 
e. Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives aux termes de leurs 
plaidoiries finales tenues lors de l'audience du 10 mai 2017, à l'issue de laquelle la 
cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. A______ vit en France voisine à ______, chez sa mère, avec sa fille G______, 
dont il a la garde. 


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S'agissant de sa formation, il a effectué en 1999 un apprentissage de ______ 
auprès de la société H______ ainsi qu'un apprentissage de ______, ______ auprès 
de la société I______. Ces apprentissages terminés, A______ a exercé jusqu'en 
2010 divers métiers dont la plupart ressortent du domaine du ______. Cependant, 
durant les années 2003-2004, 2007-2009, ainsi que 2011 à 2013, son curriculum 
vitae indique qu'il était "père au foyer". 
 
Aucune information ne figure au dossier s'agissant de l'occupation de A______ 
durant les années 2013 à 2016. 
 
Depuis août 2016, A______ est employé par l'association J______ en France dans 
le cadre d'un contrat de travail d'insertion de durée déterminée qui devait 
initialement prendre fin le 7 mars 2017, a été reconduit jusqu'au mois de 
septembre 2017, avec la perspective d'une prolongation supplémentaire. Ce travail 
consiste principalement en une activité de ______, complétée par des formations, 
activité qui est rémunérée à raison de 797 € nets par mois. A______ perçoit 
également 416 € de revenu de solidarité active (RSA) de la CAF, Caisse 
d'allocations familiales française. 
 
A______ a indiqué au Tribunal qu'il avait "bon espoir" de retrouver un emploi à 
plein-temps à Genève, mais qu'il n'avait entrepris aucune démarche à ces fins, ses 
recherches d'emploi devant passer par son organisme d'insertion. 
 
Le 
Tribunal 
a 
arrêté 
les 
charges 
incompressibles 
de 
A______ 
à 
1'555 fr., soit : minimum vital OP (85%, vu sa résidence en France) : 1'147 fr., 
minimum vital OP G______ (85%) : 510 fr., sous déduction de la pension 
alimentaire perçue de 172 fr. (150 €) et abonnement mensuel TPG : 70 fr. 
 
b. Au cours des dernières années, C______ a alterné de brèves périodes d'emploi 
(en qualité d'aide de ______ à temps partiel, puis en qualité de ______ non 
diplômée), avec des périodes d'inactivité sur le plan professionnel, sans avoir 
pourtant droit au chômage, vu la brièveté de ses emplois successifs. A compter du 
15 janvier 2016, elle a été employée en qualité de ______ intérimaire par 
K______ SA, rémunérée à l'heure, puis également par l'agence de travail 
intérimaire L______ SA. Ces deux emplois intérimaires lui ont permis de dégager 
en 2016, un salaire mensuel net moyen de quelques 3'300 fr. Le 20 janvier 2017, 
K______ SA a résilié son contrat de travail avec effet au 30 janvier 2017. 
 
Au bénéfice d'un certificat de ______, C______ est, depuis le 1er mai 2017, 
employée à 90% par M______ SA en qualité de ______. Son salaire mensuel brut 
étant fixé à 3'960 fr. par mois, son salaire mensuel net peut être évalué à 3'366 fr. 
(-15% de charges sociales). 
 
Les charges actuelles de C______, telles qu'arrêtées par le Tribunal, sont les 
suivantes : minimum vital OP : 1'350 fr., loyer charges comprises (70%) : 492 fr., 


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assurance-maladie (subs. déduit) 385 fr., abonnement mensuel TPG : 
70 fr., soit un total de 2'332 fr. 
 
Selon les pièces produites en appel, le salaire net moyen perçu par C______ de 
juillet à octobre 2017 est de 3'708 fr. Sa prime d'assurance-maladie est de 470 fr. 
dès le 1er janvier 2018, dont à déduire un subside de 70 fr. 
c. Les charges des enfants, arrêtées par le Tribunal, sont de 558 fr. pour E______ 
(minimum vital OP, allocations familiales déduites : 100 fr.; part du loyer (15%) : 
104 fr., assurance-maladie subside déduit : 21 fr., frais de prise en charge 
parascolaire : 165 fr., frais de restaurant scolaire : 98 fr., cours de natation : 25 fr. 
et abonnement mensuel TPG : 45 fr.). 
Celles de F______ sont de 467 fr., soit minimum vital OP, allocations familiales 
déduites : 100 fr., part du loyer (15%) : 104 fr., assurance-maladie, subside 
déduit : 21 fr. et frais de crèche : 242 fr. 
Selon les pièces produites en appel, les primes d'assurance-maladie des enfants 
sont de 124 fr. dès le 1er janvier 2018, dont à déduire un subside de 100 fr. Les 
frais de restaurant scolaire s'élèvent à 100 fr. par mois et ceux de crèche de 
F______ sont de 118 fr. par mois. 
E. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a imputé un revenu hypothétique de 
3'550 fr. par mois, salaire correspondant d'après le calculateur en ligne de l'office 
cantonal de la statistique (http://ge.ch/ogmt/calculateur-de-salaire-en-ligne), au 
salaire de tranche inférieure qu'un individu de l'âge de l'appelant, disposant 
comme lui d'une formation en entreprise (apprentissages), est en mesure de 
réaliser dans le domaine de ______ à Genève (______), avec effet rétroactif à la 
date de l'introduction de la demande. 
Compte tenu du revenu hypothétique imputé, le Tribunal a considéré que 
l'appelant était en mesure de financer l'entier de l'entretien convenable de ses 
enfants, fixé à 550 fr. par enfant, ce au vu de leurs charges respectives (558 fr. et 
467 fr.), mais également au vu du fait que les frais de crèche de l'enfant F______, 
indexés au revenu de la cellule familiale, augmenteraient du fait même de la 
pension alimentaire due. Cet entretien convenable serait amené à évoluer avec 
l'âge des enfants et devait en conséquence être porté à 600 fr. de l'âge de 10 ans 
révolus jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, puis à 700 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans 
révolus, voire au-delà en cas de formation ou d'études suivies et régulières, mais 
jusqu'à l'âge de 25 ans au plus tard. 
 
Le Tribunal a encore précisé que la capacité de l'appelant à assurer l'entretien 
convenable de ses enfants sur le plan pécuniaire, persisterait même dans 


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l'hypothèse où il devrait retrouver un logement propre, celui occupé actuellement 
ne lui permettant pas d'accueillir l'enfant F______ durant la nuit. Avec un loyer 
hypothétique de 800 fr. par mois charges comprises, correspondant en France 
voisine à un logement suffisamment spacieux pour permettre l'accueil des enfants, 
les charges incompressibles de l'appelant se monteraient alors à 2'355 fr. (1'555 fr. 
+ 800 fr.), lui laissant un disponible de 1'195 fr. (3'550 fr. − 2'355 fr.], suffisant 
pour assurer le versement des pensions alimentaires. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 3 et 311 
al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à 
l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue notamment sur 
la contribution à l'entretien des enfants, seul point encore litigieux, soit sur une 
affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des montants 
réclamés à ce titre en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 
308 al. 2 CPC). 
 
1.2 La présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire illimitée et 
d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC) en ce qui concerne la contribution à l'entretien 
des enfants mineurs. 
 
Dans ces limites, la Cour de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein 
pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
La cause présente un élément d'extranéité au vu du domicile de l'appelant en 
France. 
 
Il n'est toutefois pas contesté par les parties, à juste titre au vu du domicile de 
l'intimée à Genève, que les autorités suisses sont compétentes (art. 59 let. b et 63 
al. 1 LDIP) et que le droit suisse est applicable (art. 49, 54 al. 1 let. b, 61 al. 1 et 
63 al. 2 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 
applicable aux obligations alimentaires). 
3. 
L'intimée a produit des pièces nouvelles. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Selon une jurisprudence constante, la Cour de céans admet toutefois en appel tous 
les faits et moyens de preuve nouveaux (nova et pseudo nova) se rapportant aux 
enfants mineurs en raison de l'application, aux aspects qui les concernent, des 


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maximes d'office et inquisitoire illimitée (cf. également TREZZINI, in 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 
2010 III 115, p. 139). 
 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par l'intimée concernent sa situation 
financière et personnelle ainsi que celle des enfants, éléments susceptibles d'être 
pertinents pour statuer sur la contribution due pour l'entretien de ces derniers. 
 
Leur recevabilité sera par conséquent admise, indépendamment de la question de 
savoir si les conditions fixées par l'art. 317 CPC sont réunies. 
4. 
L'appelant fait grief au Tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique. Tout 
au plus le Tribunal aurait pu retenir un revenu hypothétique correspondant au 
salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) français (1'150 € nets), 
lequel lui permet uniquement de couvrir ses charges incompressibles. 
 
4.1 L'art. 276 al. 1 CC impose aux père et mère de pourvoir à l'entretien de 
l'enfant et d'assumer par conséquent les frais de son éducation, de sa formation et 
des mesures prises pour le protéger. L'entretien est assuré par les soins et 
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 
prestations pécuniaires (art. 276 al. 2 CC). 
 
Sous l'ancien droit comme sous le nouveau droit sur les effets de la filiation - 
entré en vigueur au 1er janvier 2017 et applicable aux procédures en cours 
(art. 13c bis du titre final CC) - la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère 
(art. 285 al. 1 aCC et 285 al. 1 CC). 
 
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Un conjoint peut toutefois se voir imputer un revenu 
hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en 
faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut 
raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être 
effectivement possible. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne 
une augmentation de son revenu, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge 
et à son état de santé, est une question de droit; déterminer si cette personne a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du 
marché du travail est en revanche une question de fait (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 14 février 2017 
consid.5.1). S'agissant en particulier de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, 
les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci 
doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas 
librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur 


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leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2016 précité). Il s'ensuit que 
lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous 
les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le 
juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution 
d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations 
(ATF 128 III 4 consid. 4a et les références; arrêt 5A_256/2015 du 13 août 2015 
consid. 3.2.1). C'est pourquoi on lui accorde généralement un certain délai pour 
s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt 
5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). 
 
4.2 En l'espèce, il ressort du dossier que si l'appelant a suivi une formation 
professionnelle achevée en 1999 et sanctionnée par un diplôme, il a travaillé de 
manière irrégulière en changeant régulièrement d'employeur depuis cette date, et 
est parfois resté sans emploi pendant de longues périodes. Depuis août 2016, il a 
entrepris des démarches en vue de se réinsérer professionnellement, et prévoit de 
chercher un emploi fixe, à Genève, ce qu'il doit faire avec l'accord de l'organisme 
de réinsertion qui le soutient. 
 
Au vu de ces différents éléments, de son obligation d'entretien à l'égard de ses 
enfants, de son âge, de son état de santé, de sa formation et de sa volonté de 
réinsertion, c'est à bon droit que le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique. 
Cependant, compte tenu du passé professionnel chaotique de l'appelant, et de la 
procédure de réinsertion en cours, il convient de laisser à ce dernier un délai 
raisonnable pour trouver un nouvel emploi, en France ou en Suisse. Un délai de 
quatre mois dès le prononcé du présent arrêt paraît adéquat à cet égard. S'agissant 
du montant du revenu hypothétique, la volonté de l'appelant de trouver un emploi 
à Genève est louable, mais celui-ci étant domicilié en France, ses chances de 
trouver un travail dans ce pays paraissent meilleures. En faisant usage de son large 
pouvoir d'appréciation, la Cour retiendra un revenu hypothétique arrondi à 
2'500 fr. nets par mois, tenant compte à la fois du salaire moyen suisse arrêté par 
le Tribunal, qui paraît trop élevé au regard des circonstances du cas d'espèce, et du 
SMIC, l'appelant pouvant manifestement prétendre à une rémunération plus 
élevée que ce dernier montant au vu de sa formation et des démarches récemment 
entreprises. 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu un loyer hypothétique de 800 fr. au 
cas où il retrouverait un logement propre, un montant de 2'000 fr. devant être pris 
en compte à ce titre. De plus, les montants échelonnés fixés par le Tribunal 
portent atteinte à son minimum vital. 


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5.1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à 
la situation et aux ressources de ses père et mère (art. 285 al. 1 aCC et 285 
al. 1 CC). 
 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 
contribution d'entretien due à l'enfant. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, 
qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 
411 consid. 3.2.2). 
 
Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 
66, JdT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1). 
Dans certains cas, il est toutefois admissible de prendre en compte un loyer 
hypothétique (arrêts du Tribunal fédéral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 
consid. 5.2 et 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.1). 
 
5.2 En l'espèce, les charges effectives de l'appelant retenues par le Tribunal ne 
sont pas remises en cause en appel. Celui-ci vit actuellement chez sa mère, à 
laquelle il ne prétend pas verser un loyer. C'est ainsi à bon droit que le Tribunal 
n'a pas retenu de frais de logement dans les charges incompressibles de l'appelant. 
Il ne se justifie pas en l'état d'imputer à ce dernier un loyer hypothétique, aucun 
élément du dossier ne permettant de retenir que celui-ci cherche à se loger de 
manière indépendante. Il n'y a dès lors pas lieu de se déterminer plus avant sur le 
montant d'un loyer hypothétique. 
 
Ainsi, avec un revenu hypothétique de 2'500 fr. et des charges de 1'550 fr., le 
disponible de l'appelant s'élève à 950 fr. Les pensions fixées par le Tribunal 
portent atteinte à son minimum vital et doivent être ramenées à 475 fr. par enfant, 
quand bien même ce montant ne suffit pas à couvrir leurs charges, telles 
qu'arrêtées par le Tribunal, et non remises en cause en appel. Il n'y pas lieu de 
prévoir un échelonnement des contributions en l'état, mais sans préjudice d'une 
modification ultérieure, en cas de faits nouveaux. 
6. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que les contributions d'entretien 
étaient dues de manière rétroactive au moment du dépôt de la demande. Il ne 
remet en revanche pas en cause l'indexation, retenue dans le même chiffre du 
dispositif. 
 
6.1 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 


- 11/14 - 
 
C/3802/2016 
effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 
appréciation, le dies a quo à un autre moment. 
 
Le juge du divorce peut par exemple décider de subordonner l'obligation 
d'entretien à une condition ou à un terme. Il peut aussi décider de fixer le dies a 
quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de chose jugée 
partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus remis en cause 
(ATF 128 III 121 consid. 3b/bb p. 123; arrêts 5A_34/2015 du 29 juin 2015 consid. 
4; 5C.293/2006 du 29 novembre 2007 consid. 3.3; 5C.228/2006 du 9 octobre 2006 
consid. 2.2); cela vaut aussi lorsque le juge des mesures provisionnelles a ordonné 
le versement d'une contribution d'entretien qui va au-delà de l'entrée en force 
partielle (ATF 128 III 121 consid. 3c/aa p. 123). 
 
De manière générale, il n'est pas non plus exclu que le juge ordonne, 
exceptionnellement, le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une 
date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la 
demande en divorce (ceci nonobstant la terminologie de la note marginale ad 
art. 125 CC "Entretien après divorce"; cf. dans ce sens GLOOR/SPYCHER, in Basler 
Kommentar, Zivilgesetzbuch, vol. I, 5e éd. 2014, n° 4 in fine ad art. 126 CC; 
PICHONNAZ, in Commentaire romand, Code civil, vol. I, 2010, n° 8 ad 
art. 126 CC). Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures 
provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans 
ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution 
d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du 
jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la 
procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens 
qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles 
n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir 
rétroactivement sur ces mesures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.4 p. 381; ATF 127 
III 496 consid. 3a p. 498 et 3b/bb p. 502). Ces principes s'appliquent aussi 
s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III 193 
consid. 5.3). 
 
6.2 En l'espèce, s'agissant du dies a quo de l'obligation d'entretien, celui-ci sera 
fixé à partir du moment où un revenu hypothétique a été imputé à l'appelant, soit 
dans le délai de quatre mois dès le prononcé du présent arrêt. En effet, depuis août 
2016, le revenu de l'appelant est de 1'213 € ( soit 1'455 fr.), soit un montant 
insuffisant à couvrir ses charges. Avant cette date, et depuis l'introduction de la 
demande en février 2016, la Cour tient pour acquis que l'appelant ne parvenait pas 
à couvrir ses charges incompressibles. Aucune contribution d'entretien ne peut 
être mise à sa charge durant ces périodes. L'indexation, non contestée, sera 
confirmée. 


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C/3802/2016 
7. 
7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais de l'appel sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille 
(art. 107 al. 1 let c CPC). 
 
7.2 En l'espèce, la quotité et la répartition des frais judiciaires de première 
instance n'est pas remise en cause en appel. Elle sera confirmée, compte tenu de la 
nature familiale du litige. 
 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'250 fr., seront répartis à parts égales entre 
les parties, pour les mêmes motifs. Ils seront provisoirement laissés à la charge de 
l'Etat, les parties plaidant au bénéfice de l'assistance juridique. 
 
Chaque partie supportera ses propres dépens. 
* * * * * 


- 13/14 - 
 
C/3802/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/11938/2017 
rendu le 22 septembre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/3802/2016-10. 
Au fond : 
L'admet. 
Annule les chiffres 9 et 10 du dispositif de ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau sur ces points : 
Condamne A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien des enfants E______ et 
F______, pour chaque enfant, la somme de 475 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire 
au-delà en cas de formation ou d'études suivies et régulières, mais jusqu'à l'âge de 25 
ans au plus tard. 
Dit que les pensions alimentaires arrêtées ci-dessus seront dues à l'échéance d'un délai 
de quatre mois dès le prononcé du présent arrêt et qu'elles seront indexées à l'indice 
suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, la première fois le 
1er janvier 2018, sur la base de l'indice du mois de novembre 2017, l'indice de référence 
étant celui du mois du prononcé du jugement querellé. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., et les met par parts égales à la charge des 
parties. 
Dit qu'ils sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat. 
 
 


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C/3802/2016 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.