ge_gerichte · ACPR/830/2024 · 2024-09-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/822/2024 
ACPR/830/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 8 novembre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre la décision rendue le 19 septembre 2024 par le Tribunal d'application des peines et 
des mesures, 
et 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, 1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 3 octobre 2024, A______ recourt contre la décision du 
19 septembre 2024, notifiée le 23 septembre suivant, par laquelle le Tribunal 
d'application des peines et des mesures (ci-après : le TAPEM) a refusé sa libération 
conditionnelle. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de cette décision et à l'octroi 
de sa libération conditionnelle, subsidiairement au renvoi de la cause au TAPEM 
pour nouvelle décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
Par jugement du 8 juillet 2022, le Tribunal correctionnel a condamné A______, 
ressortissant présumé algérien né le ______ 1990, à une peine privative de liberté de 
six ans, dont à déduire 721 jours de détention avant jugement, à une amende de 
CHF 3'000.-, convertie en peine privative de liberté de substitution de 30 jours, et à 
une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 20.-, dont à déduire 65 jours-
amende payés, soit un solde de 25 jours-amende convertis en 25 jours de peine 
privative de liberté de substitution, pour viol, contrainte sexuelle, tentative de 
contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, voies de fait, vol, dommages à la 
propriété, injure et menaces. Le Tribunal a également ordonné son expulsion de 
Suisse pour une durée de 15 ans. 
b. 
A______ a été incarcéré à la prison de D______ du 24 juillet 2020 au 
18 octobre 2022, date de son transfert à la prison du E______, où il a été détenu 
jusqu'au 31 octobre 2022 avant d'être admis à B______, où il demeure encore à ce 
jour. 
c. 
Les deux tiers de la peine que A______ exécute actuellement ont été atteints le 
22 août 2024, la fin de sa peine étant fixée au 10 septembre 2026. 
d. 
À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse du 25 juillet 2024, A______ n'a 
fait l'objet d'aucune autre condamnation et aucune enquête pénale n'est ouverte à son 
encontre. 
Son extrait de casier judiciaire français du 14 mars 2023 fait état de 9 condamnations 
entre 2006 et 2015, ayant toutes conduit à des peines d'emprisonnement. Mineur, il a 
notamment été condamné pour vol (2007) et diverses infractions commises avec 
violence (2007 et 2008). Il a ensuite été condamné pour refus d'obtempérer (2009), 
vol (2011), violences contre son conjoint et sur un mineur de 15 ans (2013), 
destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux (2013), menace de crime ou 


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délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité 
publique (2013 et 2014), puis violence sur une personne dépositaire de l'autorité 
publique (2014). 
e. 
Selon le courriel de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-
après : l'OCPM) du 18 janvier 2024, confirmé le 10 juin suivant, A______ ne 
bénéfice d'aucune autorisation de séjour en Suisse et ne pourra pas y demeurer après 
sa libération, vu le prononcé de son expulsion. Il ne possède ni la nationalité 
française, ni un titre de séjour valable en France. Bien que présumé ressortissant 
d'Algérie, il ne collabore pas avec les autorités chargées de l'exécution de son 
expulsion. 
f. 
Selon le rapport d'évaluation criminologique réalisée le 28 juin 2023, A______ 
persiste à ne pas reconnaître les faits pour lesquels il purge actuellement sa peine, 
niant en particulier tout acte de violence. Il avait usé d'un discours dénigrant envers 
certaines de ses victimes, estimant avoir fait l'objet de manipulation de leur part. Les 
niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés d'élevés. 
Ses nombreux antécédents dénotaient une délinquance persistante depuis 
l'adolescence, ainsi qu'une diversification importante des comportements criminels, 
avec récidive violente. Concernant le risque de récidive sexuelle, A______ 
apparaissait présenter un niveau bien au-dessus de la moyenne, comparativement à 
l'ensemble des auteurs d'infractions à caractère sexuel ayant eu affaire à la justice 
pénale. Il faisait preuve d'une certaine impulsivité, de capacités empathiques limitées 
et d'hostilité envers le système et, par le passé, envers les femmes, laquelle s'était 
traduite par des violences conjugales. Il était essentiel qu'il entame une profonde 
réflexion sur son parcours délictuel, son potentiel de violence, la notion de 
consentement sexuel et la dynamique de couple. 
g. 
Le plan d'exécution de la sanction pénale (ci-après : le PES), validé le 
5 octobre 2023 par le SAPEM, ne prévoit qu'une phase d'évolution avec un passage à 
la colonie fermée de B______, avant l'examen d'une éventuelle libération 
conditionnelle. Cette phase devait permettre à A______ de démontrer des capacités 
de maîtrise de soi, d'adopter un comportement exempt de tout reproche sur la durée 
et de démontrer une abstinence pérenne à toute consommation de substances 
prohibées. 
Il ressort encore du PES que A______ est célibataire, père de trois enfants mineurs 
issus de relations différentes, et né en Algérie, pays dont il a la nationalité. Il a été 
adopté en France à l'âge de 26 mois et a toujours vécu dans ce pays. Il y détenait une 
carte de résidence jusqu'en 2010, dont le renouvellement n'a pas abouti en raison de 
son incarcération, puisqu'en général "il faut être présent". Il a déclaré vouloir prendre 
contact avec le consulat d'Algérie à F______ [France] pour clarifier sa situation 


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administrative, mais rien n'indiquait qu'il l'avait fait. Il se montrait collaborant en vue 
de son renvoi en France, mais pas en Algérie, où il n'avait aucune attache. 
Le comportement de A______ en détention était correct envers les intervenants. Il 
s'investissait dans sa prise en charge au quotidien, se montrait poli, discret et courtois 
avec le personnel, mais la gestion de ses émotions s'avérait difficile. Il avait des 
sautes d'humeur, s'énervait rapidement et faisait preuve de difficultés relationnelles et 
d'hétéro-agressivité répétées envers ses codétenus, dont une fois avec usage de 
violence. Outre sa dénégation des faits commis, une déresponsabilisation importante 
avait été mise en évidence s'agissant de sa situation et de son parcours pénal. Il 
versait des indemnités-victimes, mais ne remboursait pas les frais de justice. 
A______ aurait obtenu un baccalauréat professionnel dans le domaine du commerce 
et travaillé ensuite de manière non-déclarée pour des entreprises de carrelage et de 
peinture. Il avait en outre indiqué qu'il serait titulaire d'une licence économique, d'un 
certificat d'aptitudes professionnelles de boulanger-pâtissier, aurait débuté un master 
en gestion économique et management, géré un salon de coiffure, travaillé en 
freelance pour une marque de puces téléphoniques à G______ [France] et, avant son 
incarcération, créé sa propre entreprise de carrelage. Aucun élément ne venait 
corroborer ses propos. 
S'agissant de sa réinsertion socio-professionnelle, A______ envisageait de retourner 
vivre en France auprès de sa compagne H______, mère de son fils aîné, ou chez sa 
mère à I______ [France], où une connaissance travaillait dans une agence d'intérim 
et pourrait l'aider à trouver un emploi. Tous ses projets se situaient en France, pays 
dans lequel il ne pouvait pas séjourner, et aucun projet professionnel n'était étoffé à 
ce stade. Il était donc invité à élaborer un projet concret et réaliste, en adéquation 
avec sa situation administrative, qu'il devait également éclaircir. 
h. 
A______ a demandé son passage à la colonie fermée de B______ à deux 
reprises. 
Le 16 juin 2023, le SAPEM a refusé sa demande aux motifs que son transfert 
semblait prématuré et que ni le PES, ni l'évaluation criminologique n'avaient alors 
encore été réalisés. 
Le 14 décembre 2023, le SAPEM a à nouveau refusé sa demande, en raison de son 
comportement en détention et de sa consommation de substances prohibées. Ses 
projets de réinsertion n'étaient par ailleurs manifestement pas en adéquation avec sa 
situation administrative puisqu'il se disait collaborant à son expulsion en France, 
alors qu'il n'était toujours pas autorisé à y résider. 


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i. 
Le 14 décembre 2023 également, A______ s'est engagé par écrit à collaborer 
avec les autorités administratives en vue de son expulsion vers la France. 
j. 
Dans sa demande de libération conditionnelle transmise au SAPEM le 18 juin 
2024, A______ confirme disposer d'un passeport algérien et d'un titre de séjour 
français échu, tout en déclarant ignorer l'état de sa situation administrative auprès des 
autorités suisses de migration. Il ne connaissait pas le montant de ses dettes et n'avait 
aucune ressource. À sa libération, il voulait se rendre en France, où il avait de très 
fortes attaches familiales (enfant, famille, parent). Il pouvait compter sur le soutien 
de H______, adjoint administratif au sein d'un commissariat, qui s'était engagée par 
écrit à l'héberger et à l'aider dans sa réinsertion. Il avait pour objectif de remettre ses 
papiers d'identité à jour, s'investir dans son rôle de père et trouver un emploi comme 
carreleur, respectivement économiser pour monter une société de carrelage ou un 
autre projet en famille. 
k. 
Dans son préavis défavorable du 14 juin 2024, la direction de B______ relève 
que le PES envisageait un passage en colonie fermée avant une éventuelle libération 
conditionnelle, lequel n'avait pas encore pu avoir lieu à ce jour. Il s'agissait de 
procéder par étapes, avec prudence, un élargissement anticipé apparaissant largement 
prématuré. 
Si le comportement de A______ en détention était relativement correct, qu'il 
fournissait un travail de bonne qualité au sein de l'atelier Peinture, suivait des cours 
de bureautique et d'anglais et versait des indemnités-victimes, il avait néanmoins fait 
l'objet de neuf sanctions disciplinaires depuis son arrivée à B______, pour atteinte à 
l'intégrité physique, dommages à la propriété, menace et refus d'obtempérer 
(03.07.23), atteinte au patrimoine (16.08.23), inobservation des règlements et 
directives (27.06.23 et 20.09.23) et consommation de produits prohibés (16.11.22, 
08.06.23, 05.12.23, 13.03.24 et 06.06.24). Il était inscrit dans la délinquance depuis 
l'adolescence, étant relevé que les faits pour lesquels il était actuellement incarcéré 
s'inscrivaient dans le cadre d'une récidive spéciale, au vu de ses précédentes 
condamnations en France. Il disait avoir honte des faits qui lui étaient reprochés et de 
son incarcération, tout en persistant à nier les infractions sexuelles pour lesquelles il 
avait été condamné. A______ soulignait les efforts qu'il déployait au quotidien, 
notamment son "self-control" face aux insultes et comportements dégradants qu'il 
subissait de la part d'autres détenus, auxquels il ne réagissait pas. Les séances avec sa 
psychiatre l'avaient aidé à entreprendre un "travail sur lui" ; il estimait avoir "grandi 
et changé depuis le début de sa peine". Il souhaitait obtenir sa libération 
conditionnelle, afin de reprendre le cours de sa vie, se disant plus mature, et se 
montrer présent pour ses enfants. 
l. 
Dans son préavis défavorable du 26 juillet 2024, le SAPEM constate que 
A______ n'avait pas su démontrer un comportement satisfaisant durant son séjour à 


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B______ au vu de ses nombreuses sanctions disciplinaires, dénotant des difficultés 
de maîtrise de soi et de respect du cadre. Il n'avait pas non plus pu bénéficier du 
passage en colonie fermée envisagé dans son PES, ni être évalué dans un autre 
environnement, vu qu'il ne respectait pas l'ensemble des conditions d'une telle 
progression et ce, de par sa propre responsabilité. 
Le SAPEM a au surplus repris les arguments avancés dans l'évaluation 
criminologique, le PES et le préavis négatif de la direction de B______. 
m. 
Le 19 août 2024, le Ministère public a fait siens le préavis et les conclusions du 
SAPEM. 
n. 
Lors de l'audience devant le TAPEM du 19 septembre 2024, A______ a 
expliqué qu'il bénéficiait d'un suivi psychiatrique irrégulier en détention, en raison de 
la priorité donnée à d'autres détenus. Ce suivi, qu'il souhaitait poursuivre, lui avait 
permis d'évoluer et de prendre du recul sur son comportement passé, notamment son 
"attitude négligente, machiste et merdique". Il avait fait un grand travail sur lui en 
lien avec la gestion de ses émotions et était en mesure de gérer les situations de stress 
et d'angoisse. Il consommait du cannabis, mais très rarement, par manque de 
ressources financières. 
Il ne regrettait pas son parcours pénal tel qu'il ressortait de l'extrait de ses casiers 
judiciaires suisse et français "car ce qui est fait est fait". Il avait été influencé par les 
discours de quartier, avait grandi dans un environnement empreint de vols et de 
violences. Il aurait voulu grandir ailleurs. S'agissant des infractions pour lesquelles il 
purgeait sa peine actuelle, il exprimait un profond dégoût pour sa personne et 
reconnaissait désormais les faits qui lui étaient reprochés, ce qu'il n'avait pas fait 
jusqu'alors, par honte. Après avoir longtemps été dans le déni, il était à présent 
conscient des torts causés et regrettait d'avoir pu susciter des craintes durables chez 
ses victimes, qu'il n'avait au demeurant jamais dénigrées. Il se sentait soutenu par sa 
famille et sa compagne, ce qui, en plus du travail personnel accompli, réduisait tout 
risque de récidive. En cas de libération, il souhaitait régulariser ses papiers, indiquant 
pouvoir être aidé dans ses démarches. Il avait également comme projet de s'inscrire 
dans une agence d'intérim pour trouver un travail en France et de s'occuper de ses 
enfants. Il excluait tout retour en Algérie. Il n'y avait aucune attache et avait peur 
pour sa sécurité. 
C. 
Dans sa décision querellée, le TAPEM a considéré que le comportement de A______ 
ne pouvait pas être qualifié de bon. S'il semblait donner satisfaction au sein de 
l'atelier où il travaillait et se montrait poli, il avait toutefois été sanctionné à neuf 
reprises depuis son arrivée à B______, notamment pour bagarre avec un autre détenu 
en juillet 2023 et pour consommation réitérée de produits prohibés. Il ne parvenait 


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pas à respecter le cadre qui lui était imposé, ni à se tenir éloigné des consommations 
d'alcool et/ou de stupéfiants, conditions pourtant imposées par son PES. 
Le pronostic se présentait sous un jour fort défavorable au vu de ses nombreux 
antécédents en France, depuis près de 20 ans. Il avait été condamné à d'importantes 
peines d'emprisonnement, notamment pour des violences conjugales en 2013 qu'il 
reconnaissait, et les sursis octroyés avaient été révoqués. 
Il avait longtemps persisté à contester l'essentiel des faits pour lesquels il avait été 
condamné, avant de laisser transparaître un possible début de prise de conscience et 
de reconnaissance des faits lors de l'audience du 19 septembre 2024. Cette évolution 
positive était toutefois embryonnaire. Elle ne ressortait en l'état pas des rapports 
figurant au dossier, pas même des plus récents, et son suivi psychothérapeutique en 
détention était très irrégulier. Il ne faisait par ailleurs valoir aucun projet de 
réinsertion réaliste et en adéquation avec sa situation administrative. Il était toujours 
dépourvu de papiers d'identité, n'avait aucune autorisation pour vivre en France et ne 
souhaitait pas retourner ni être expulsé en Algérie, son pays d'origine. 
En conclusion, le pronostic s'agissant du risque de récidive était très défavorable, 
étant rappelé que l'évaluation criminologique récente qualifiait les niveaux de risques 
de récidive générale et violente d'élevés, et que l'expertise datant de novembre 2020 
retenait que le risque de récidive violente physique et sexuelle était moyen, 
respectivement élevé dans un cadre conjugal (cadre dans lequel il vivrait, puisqu'il 
entendait vivre chez sa compagne avec leur enfant commun). 
D. 
a. 
Dans son recours, A______ reproche au TAPEM de s'être basé sur l'ensemble 
de ses sanctions disciplinaires pour évaluer son comportement en détention, alors 
qu'il n'aurait dû tenir compte que des deux sanctions les plus "récentes", soit celles 
datant de moins de six mois. Bien que regrettables, ces deux sanctions portaient sur 
une consommation légère de THC, qui n'étaient pas graves et ne constituaient pas un 
motif suffisant pour qualifier son comportement de mauvais. Ces sanctions auraient 
aussi dû être mises en balance avec les qualités comportementales et les efforts 
concrets et constants qu'il fournissait, tels que relevé dans son PES et le préavis du 
SAPEM. 
Le TAPEM ne pouvait pas conclure que sa prise de conscience était "embryonnaire" 
ni qu'elle avait débuté seulement à l'audience du 19 septembre 2024. Il avait pris 
conscience de ses actes et fourni des efforts concrets d'amendement bien avant cette 
date puisqu'il s'acquittait des indemnités-victimes depuis novembre 2022, ou à tout le 
moins janvier 2023, et continuait de le faire. Lors de l'audience, il avait également 
exprimé avoir entrepris un "grand travail sur lui-même", qu'il éprouvait du dégoût 
pour sa personne et la souffrance infligée à ses victimes, et "essayait aujourd'hui 
d'évoluer". 


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Même à considérer que son pronostic était défavorable en Suisse, le TAPEM aurait 
dû lui octroyer sa libération conditionnelle vu que son pronostic était "plus favorable 
dans un Etat tiers", en l'occurrence en France, mais aussi en Algérie, dans la mesure 
où il en était présumé ressortissant, "et qu'il quitterait effectivement la Suisse", 
l'absence de documents d'identité n'étant pas un obstacle. Il ne pouvait pas lui être 
reproché de ne pas collaborer avec les autorités, dans la mesure où il s'était engagé à 
le faire par écrit le 14 décembre 2023 et que sa tentative de renouvellement de son 
permis de séjour français avait échoué en raison de son incarcération, étant précisé 
qu'il restait persuadé de pouvoir régulariser sa situation en France. Il n'avait jamais 
reçu de réponse de la part des autorités consulaires algériennes en vue de son 
expulsion. Il réitérait quoi qu'il en soit son souhait de collaborer avec les autorités, 
acceptant le lieu qu'elles jugeraient le plus approprié à sa situation, sa priorité restant 
de sortir de prison et de quitter le territoire suisse. Il était en outre faux de considérer 
qu'il n'avait aucun projet de réinsertion réaliste, celle-ci demeurant parfaitement 
possible au vu de son âge (34 ans), ses études et diplômes obtenus en France, et son 
expérience à la tête d'une entreprise de carrelage. Ses "contacts solides" dans le 
secteur de l'intérim lui permettraient aussi de trouver un emploi rapidement. Le 
métier de policière de sa compagne était susceptible de lui garantir une certaine 
stabilité et structure dans son processus de réinsertion, tout en réduisant les potentiels 
risques de récidive. 
Le TAPEM avait jugé le pronostic "fort défavorable" en raison de ses antécédents en 
France, principalement ceux commis durant sa minorité. Il était toutefois tenu de 
procéder à une appréciation globale des circonstances en tenant compte de son 
amendement et des conditions de vie favorables après sa libération. 
Enfin, le TAPEM ne pouvait pas conclure qu'un passage à la colonie fermée de 
B______ était indispensable avant tout élargissement, étant précisé que cette 
condition ne découlait pas de la loi et que la libération conditionnelle constituait la 
dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. 
b. 
À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, 
ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours au sens de l'art. 393 CPP est la voie de droit ouverte contre les 
prononcés rendus en matière de libération conditionnelle par le TAPEM (art. 42 al. 1 
let. b LaCP cum ATF 141 IV 187 consid. 1.1), dont le jugement constitue une "autre 
décision ultérieure" indépendante au sens de l'art. 363 al. 3 CPP (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.3 ; 6B_158/2013 du 25 avril 2013 
consid. 2.1 ; Y. JEANNERET/A. KUHN/C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 


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Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 30 
ad art. 363 CPP). 
1.2. La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au 
titre de droit cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). 
1.3. En l'espèce, le recours est recevable, pour avoir été déposé selon les forme et 
délai prescrits (art. 385 al. 1, 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP) par le condamné, qui a un 
intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au TAPEM d'avoir constaté les faits de manière erronée ou 
inexacte. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du TAPEM auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-
devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant estime remplir les conditions d'une libération conditionnelle. 
4.1. Aux termes de l'art. 86 al. 
1 CP, l'autorité compétente libère 
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins 
trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y 
oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou de 
nouveaux délits. 
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction 
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé 
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 
aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes 
ou délits. Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération 
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne 
soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 


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7B_678/2023 du 27 octobre 2023 consid. 2.2.2 ; 7B_388/2023 du 29 septembre 2023 
consid. 2.2 ; 7B_308/2023 du 28 juillet 2023 consid. 2.2). 
Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant 
en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en 
général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de 
son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir 
qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_678/2023 du 27 octobre 2023 précité consid. 2.2.2). Par sa nature même, le 
pronostic ne saurait être tout à fait sûr ; force est de se contenter d'une certaine 
probabilité ; un risque de récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou 
définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b). Pour déterminer si l'on peut courir le risque de 
récidive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité 
qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui 
serait alors menacé (ATF 125 IV 113 consid. 2a). Ainsi, le risque de récidive que l'on 
peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou 
sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions – même 
graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de manière abstraite 
la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2 ; 124 IV 97 consid. 2c ; arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_678/2023 du 27 octobre 2023 précité consid. 2.2.2 ; 
7B_388/2023 du 29 septembre 2023 précité consid. 2.2). 
4.2. En l'espèce, les préavis donnés par B______, le SAPEM et le Ministère public 
sont tous défavorables à l'octroi d'une libération conditionnelle. 
Le recourant n'a pas su démontrer un comportement exempt de tout reproche en 
détention, puisqu'il a fait l'objet de neuf sanctions disciplinaires pour des faits de 
violence et de consommation de produits prohibés, les dernières fois en juillet 2023 
et juin 2024. Contrairement à ce qu'il soutient, ni la doctrine qu'il cite, ni la 
jurisprudence à laquelle cette citation se réfère, excluent de tenir compte d'infractions 
disciplinaires écopées au-delà des six derniers mois pour déterminer si le 
comportement d'un détenu s'oppose à un élargissement. L'ATF 119 IV 5 invoqué 
portait sur la demande de libération conditionnelle d'un détenu ayant commis 
plusieurs atteintes à l'ordre pénitentiaire, avant de présenter une évolution positive et 
ininterrompue sur une période de quatre ans, étant précisé que la direction de 
l'établissement pénitentiaire et le Service pénitentiaire cantonal avaient rendu des 
préavis favorables. Le recourant ne peut donc tirer aucun argument de cet arrêt. Il se 
méprend également lorsqu'il soutient que son PES et le préavis du SAPEM 
regorgeraient de qualificatifs propres à démontrer un comportement satisfaisant à 
l'octroi d'une libération conditionnelle, ces qualificatifs ayant tous été relevés mais 
simultanément annihilés par la constatation de ses actes transgressifs récents et, plus 
largement, ses difficultés dans la maîtrise de soi et du respect du cadre. Le lien avec 
ses antécédents spécifiques est à cet égard justifié, dans la mesure où il témoigne 


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d'une tendance criminelle persistante. Le recourant a également admis consommer du 
cannabis et être empêché d'en consommer davantage par manque de moyens, laissant 
craindre l'avènement d'autres sanctions disciplinaires à cet égard, contraires à son 
PES. Ces infractions disciplinaires, regrettables et en partie graves, ne lui ont du reste 
pas encore permis de bénéficier du passage en colonie fermée envisagé dans son 
PES, si bien qu'il apparaît inconcevable, en l'état, d'envisager un élargissement 
encore plus important. 
Le recourant ne présente en outre pas de projet concret de réinsertion professionnelle. 
Sa volonté, certes positive, de retour à l'emploi n'a pas été formalisée par exemple 
par la signature d'un contrat ou d'une promesse d'embauche. Ses réflexions quant à 
son avenir n'ont pas évolué depuis l'établissement de son PES et témoignent ainsi 
d'un stade encore précoce dans son parcours de réinsertion. Le fait qu'il disposerait 
de "solides contacts" dans des agences de placement et de plusieurs diplômes dans 
des domaines variés – dont la véracité n'a jamais été étayée – ne lui est d'aucun 
secours puisque ces éléments tendent à renforcer l'incertitude entourant son avenir, 
rien n'indiquant par ailleurs qu'il parviendrait à rester éloigné de la délinquance en 
l'absence d'ouverture professionnelle. Le soutien de sa compagne pour se loger et 
subvenir à ses besoins à sa sortie de détention ne suffit pas pour conclure à l'absence 
de pronostic défavorable, peu importe la profession exercée par celle-ci. Aussi, le 
recourant persiste à vouloir être renvoyé en France, alors qu'il n'y dispose d'aucun 
titre de séjour valable et que rien ne garantit qu'il pourra y régulariser sa situation 
après sa libération. Il ne peut au surplus pas soutenir avoir coopéré à l'établissement 
de ses identité et origine en vue de son expulsion, quand la seule "démarche" 
entreprise a consisté en la signature d'un engagement écrit à collaborer dans ce sens il 
y a près d'une année, sans que celle-ci n'ait conduit au moindre résultat. 
Contrairement à la lecture tronquée qu'en fait le recourant, si la Chambre de céans a 
bien octroyé, dans son arrêt ACPR/494/2021, une libération conditionnelle à un 
détenu démuni de papier d'identité, elle a aussi constaté que ce dernier était 
ressortissant d'Algérie et désireux d'être expulsé dans son pays d'origine, où son 
pronostic n'était pas défavorable, étant par ailleurs relevé que son renvoi en France 
ou en Allemagne n'était en l'occurrence pas envisageable, faute d'autorisation de 
séjour dans ces pays. La situation n'est donc pas comparable à celle du recourant, qui 
demeure à ce jour non identifié et qui doit se voir opposer un pronostic défavorable 
tant en Suisse qu'à l'étranger. Sur ce point, il s'est toujours opposé à son expulsion en 
Algérie, dont il n'est que présumé ressortissant. L'on peine d'ailleurs à comprendre, si 
ce n'est aux fins d'obtenir sa libération conditionnelle, pour quelle raison subite il 
accepterait désormais d'être extradé vers l'Algérie, alors qu'il s'y est toujours 
fermement opposé, déclarant même qu'il n'y avait aucune attache et s'y sentirait en 
danger. 
Rien au dossier ne permet enfin de corroborer les propos du recourant qui soutient 
que sa prise de conscience serait, non pas "embryonnaire", mais "significativement 


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antérieure" à l'audience du 19 septembre 2024. Le simple fait de s'acquitter des 
indemnités-victimes ne témoigne en soi d'aucun amendement. En effet, les préavis de 
la direction de B______ et du SAPEM, datés de juin et juillet 2024, ont révélé que le 
recourant persistait à nier l'essentiel des faits qui lui étaient reprochés, en particulier 
les infractions à caractère sexuel, et qu'il faisait preuve 
d'une forte 
déresponsabilisation, sans l'ombre d'une remise en question. S'il leur avait certes déjà 
fait part d'un sentiment de honte, celui-ci semblait davantage se référer aux 
conséquences de l'incarcération elle-même et à la stigmatisation qui en découlait, 
plutôt qu'à un réel amendement. Le fait d'avoir esquissé un repentir à l'égard de ses 
victimes lors de l'audience du TAPEM tend à démontrer que le travail entrepris, 
notamment avec l'aide de son suivi psychothérapeutique, semble lui être bénéfique. Il 
est toutefois trop tôt pour admettre que le recourant mènerait une réelle introspection. 
Il devra faire preuve d'efforts sur la durée pour démontrer que ses très récents 
remords ne sont pas uniquement formulés pour les besoins de la cause. 
Les conditions d'une mise en liberté conditionnelle ne sont, dès lors, pas réalisées. 
5. 
Justifié, le jugement querellé sera donc confirmé et le recours rejeté. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
7. 
Le conseil du recourant, nommé d'office par l'instance précédente, sera confirmé en 
cette qualité et indemnisé pour son activité devant l'autorité de recours. Faute pour 
l'avocat d'avoir chiffré ses prétentions, une indemnité ex aequo et bono de 
CHF 432.40 (TVA à 8.1% comprise), correspondant à deux heures d'activité au tarif 
de chef d'étude, lui sera octroyée, à la charge de l'État, (art. 16 al. 1 let. c RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 432.40, TVA (8.1% 
incluse). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son conseil), au Tribunal 
d'application des peines et des mesures et au Ministère public. 
Le communique, pour information, au Service de l'application des peines et mesures. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Valérie LAUBER, Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES TOP, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES TOP 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 600.00