ge_gerichte · CAPH/85/2014 · 2013-11-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 juin 2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22694/2012-1 
CAPH/85/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 30 MAI 2014 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______ GE, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 14 novembre 2013 (JTPH/384/2013), comparant par Me Jean-Charles 
SOMMER, avocat, Place Longemalle 16, Case postale 3407, 1211 Genève 3, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, FRANCE, intimé, comparant par L'Autre 
Syndicat Interprofessionnel, M. Philippe SAUVIN, auprès duquel il fait élection de 
domicile, 
 
d'autre part. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 14 novembre 2013, communiqué pour notification le jour même, 
le Tribunal des prud'hommes a condamné A______ SARL à payer à B______ 
(sic) la somme brute de 8'350 fr. plus intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 
9 août 2012 (chiffre 2 du dispositif), invité la partie qui en a la charge opérer les 
déductions sociales, légales et usuelles (ch. 3), condamné A______ SARL à payer 
à B______ (sic) la somme nette de 3'000 fr., plus intérêts moratoires au taux de 
5% l'an dès le 9 août 2012 (ch. 4), condamné A______ SARL à délivrer à 
B______ (sic) un certificat de travail conforme au considérant 6 de la décision 
ainsi qu'un certificat de salaire relatif à l'intégralité des rapports de travail (ch. 5 et 
6), et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 7). 
Par acte du 12 décembre 2013, A______ SARL forme appel contre ce jugement 
dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut au déboutement de B______ de toutes 
ses conclusions et à la compensation des créances des parties en cause, si par 
impossible, B______ faisait valoir une prétention. Subsidiairement, elle conclut 
au renvoi de la cause au Tribunal des prud'hommes pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
Dans 
le 
délai 
imparti, 
B______, 
représenté 
par 
l'Autre 
Syndicat 
interprofessionnel, conclut au rejet de l'appel et a maintenu ses conclusions de la 
demande du 19 février 2013. 
Par réplique du 30 janvier 2014, A______ SARL a demandé que B______ 
s'explique concrètement au sujet de son affirmation contenue dans sa réponse à 
l'appel dans les termes suivants: "la société A______ SARL ne sachant pas chez 
quel autre client placer B______ et fort de son éloignement, a jugé qu'il était plus 
facile d'utiliser un quelconque manquement en profitant par la même de lui 
soustraire ses salaires et indemnités". 
Par courrier du 7 février 2014, B______, par l'intermédiaire de l'Autre Syndicat, a 
répondu à deux autres questions formulées par A______ SARL dans sa réplique et 
a maintenu les conclusions de sa demande du 19 février 2013. 
Par courrier du 10 février 2014, la Cour de justice a informé les parties que la 
cause était gardée à juger. 
B. 
a. A______ SARL est une société de droit suisse dont le but est des prestations de 
service dans le domaine du bâtiment et ingénierie dans le domaine industriel; son 
siège est à ______, Genève. 


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b. B______ a été engagé en qualité de superviseur de chantier ______, à partir du 
2 mai 2012, par contrat de travail à durée indéterminée, signé le 5 avril 2012 et 
soumis au droit suisse. 
Le salaire annuel brut de base convenu était de 50'100 fr. versé en douze 
mensualités de 4'175 fr., pour un horaire hebdomadaire de 40 heures. Les débours 
pour frais et dépens étaient remboursés sur justificatifs. Le droit aux vacances 
était de quatre semaines annuelles. 
Les parties avaient convenu que B______ s'engageait à respecter les instructions 
qui pouvaient lui être données par l'employeur et à se conformer aux règles 
relatives à l'organisation et au fonctionnement interne de la société. 
c. Les parties ont signé les 5 et 20 avril 2012 un contrat de mission temporaire à 
effectuer par B______ en faveur d'une entreprise cliente d'A______ SARL, 
E______, sise à Lyon (France) (ci-après E______), d'une durée de trois mois à 
compter du 2 mai 2012. Le contrat prévoyait que les dispositions du contrat 
s'appliquaient en règles générales. Une indemnité de déplacement de 3'000 fr. par 
mois était convenue en sus. Il était enfin précisé que l'entreprise de mission n'était 
pas soumise à une Convention collective de travail étendue et que la Convention 
collective de travail concernant la location de service s'appliquait. 
d. Les salaires des mois de mai et juin 2012 ont été versés à B______. 
e. Par courriels des 27 et 30 juillet 2012 B______ a adressé son décompte-horaire 
pour le mois de juillet 2012, à différentes personnes de la société E______ et à 
C______, associé-gérant d'A______ SARL, avec copie à D______, responsable 
en assistance technique d'A______ SARL. Il y mentionnait sa fin de mission 
auprès du client lyonnais le 27 juillet 2012, conformément aux directives d'un 
dénommé F______ de la société E______ (ci-après E______). Le décompte 
horaire joint au courriel portait la mention manuscrite à la teneur suivante :"fin de 
contrat suivant accord tacite avec F______". 
f. Par lettre recommandée du 9 août 2012, A______ SARL a reproché à B______ 
un abandon de poste, "sans justification vis-à-vis [du] client et [d'eux-] mêmes" et 
a indiqué qu'à "titre d'indemnisation du préjudice moral et financier" subi par le 
client et la société, son dernier salaire était retenu. 
g. Par courriel du 29 août 2012, B______ a contesté l'abandon de poste, en 
indiquant qu'il avait signifié à son employeur sa fin de mission auprès de la cliente 
E______ par courriel du 30 juillet 2012, sans réaction de la part d'A______ 
SARL; aucune autre mission ne lui avait été confiée. Il a expliqué avoir, en vain, 
tenté de joindre la société, laissant plusieurs messages téléphoniques et lui a 
demandé de la contacter rapidement. Il a réclamé qu'elle lui signifie son préavis de 


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congé conformément à ses obligations d'employeur et lui paye les montants qu'il 
considérait comme encore dus. 
Par e-mail du 19 septembre 2012, B______ a informé C______ de son intention 
d'informer l'Office cantonal d'inspection des relations du travail à Genève à défaut 
de réponse de sa part au 24 septembre suivant. 
h. Par lettre recommandée du 27 septembre 2012, B______ a contesté avoir 
abandonné son poste et devoir une quelconque indemnisation pour préjudice 
moral et financier subi par l'entreprise cliente d'A______ SARL. Il a, en outre, 
sollicité une lettre de licenciement avec le versement de l'intégralité de ses 
salaires, ses indemnités de déplacement, ses congés payés et autres indemnités 
ainsi qu'une "attestation employeur" et un solde de tout compte. 
i. Par courriel du 29 novembre 2012, D______ a exposé à C______ la chronologie 
des évènements concernant le projet de la société E______ dans le cadre duquel 
B______ avait été sollicité: le 2 juillet 2012, elle s'était déplacée sur le chantier 
afin d'effectuer un état des lieux de l'avancement du projet, ce qu'elle avait fait en 
compagnie de B______. Ce dernier l'avait interpellée concernant une autre 
mission à lui confier et elle avait indiqué qu'elle reviendrait à lui la semaine 
suivante. Le 11 juillet 2012, elle avait contacté B______ pour lui indiquer que la 
mission auprès de E______ était prolongée jusqu'au 10 août 2012 et que le 20 
août 2012 un autre projet de supervision sur un chantier de Grenoble lui serait 
confié pour une durée de trois mois. Le 30 juillet 2012, la cliente E______ l'avait 
contactée téléphoniquement pour lui indiquer que B______ ne s'était pas présenté 
sur le chantier. Elle avait ensuite contacté ce dernier qui lui aurait indiqué avoir 
trouvé une autre mission et souhaité prendre des vacances avant de commencer. 
j. Par demande simplifiée parvenue au Tribunal des prud'hommes le 19 février 
213, B______ a assigné A______ SARL en paiement de la somme de 11'350 fr., 
plus intérêts à 5% l'an dès le 3 août 2012. Ladite somme se décompose comme 
suit: 
- 4'175 fr. 
brut, à titre de salaire pour le mois de juillet 2012; 
- 4'175 fr. 
brut, à titre de paiement du délai de congé d'un mois; 
- 3'000 fr. 
net, à titre d'indemnité pour les frais de déplacement du mois de 
juillet 2012. 
Il a également sollicité la remise d'un certificat de travail, d'un relevé de salaire 
pour la période du 1er juillet 2012 à la fin des rapports de travail et d'attestations 
relatives au paiement des charges légales. 
A l'appui de ses conclusions B______ a, en substance, allégué que le vendredi 27 
juillet 2012, le chef de chantier F______, lui avait signifié la fin de sa mission 


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pour le même jour. Dès le 30 juillet 2012, il avait communiqué la fin de sa 
mission à A______ SARL, qui ne lui avait pas confié de nouvelle mission à l'issue 
de celle-ci et l'avait à tort accusé d'abandon de poste. 
k. Par conclusions motivées déposées à l'Office postal le 26 mars 2013, reçues par 
le greffe du Tribunal des prud'hommes le 27 mars 2013, A______ SARL a conclu 
au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, avec suite de dépens. 
A______ SARL a notamment allégué que la mission confiée à B______ était 
renouvelable, ce dont ce dernier avait été informé. Le 11 juillet 2012 D______ 
avait informé B______ de la prolongation de sa mission jusqu'au 10 août 2012 et 
que dès le 20 août elle avait un autre projet de supervision de chantier pour la 
même société E______; celle-ci l'avait informée, le 30 juillet 2012, que le 
demandeur ne s'était pas présenté sur le chantier. Contacté par D______, B______ 
lui avait répondu qu'il avait trouvé une autre mission et qu'il souhaitait prendre des 
vacances avant de la commencer. 
A______ SARL a également allégué que la société cliente s'était trouvée dans une 
situation extrêmement critique du fait de l'abandon de poste de B______, qui lui 
avait engendré un manque à gagner de 5'400 fr. qu'elle invoquait en 
compensation. 
l. Par courrier du 24 avril 2013, B______ a contesté avoir reçu une 
communication de D______ le 11 juillet 2012 relative à une nouvelle mission dès 
le 20 août 2012 pour une durée de trois mois à Grenoble. De même il a contesté 
avoir indiqué à cette dernière, le 30 juillet 2012, qu'il avait trouvé une autre 
mission et qu'il souhaitait prendre des vacances avant celle-ci. 
m. A l'audience de débats du 12 juin 2013, B______ absent, représenté par son 
syndicat, a indiqué qu'il n'avait pas pris le travail qu'il souhaitait au mois d'août 
2012 et qu'il s'était inscrit à POLE EMPLOI à partir du 10 septembre 2012 et avait 
été indemnisé jusqu'au 5 novembre 2012. Sur interrogatoire des parties, A______ 
SARL a confirmé avoir engagé B______ en qualité de travailleur pour une durée 
indéterminée. Le contrat de mission était un contrat de durée déterminée. Il était 
prévu que B______ prenne ses vacances du 10 au 20 août 2012. Elle a enfin 
confirmé avoir reçu les courriels d'B______ figurant dans la procédure. 
Elle a sollicité qu'B______ soit amendé et condamné à une indemnité de 1'000 fr. 
Le Syndicat représentant B______ a rappelé avoir précisé dans son courrier du 24 
avril 2012 que celui-ci ne serait pas présent à l'audience et qu'il serait représenté. 
Il a également indiqué que cela était conforme à l'art. 204 al. 3 let. a CPC. 
Les parties se sont accordées sur le texte du certificat de travail réclamé par 
B______ à la teneur suivante: 


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"L'entreprise A______ SARL confirme avoir employé B______ du 2 mai au (le 
Tribunal tranchera pour la date de fin), en qualité de superviseur de chantier 
______. 
Ses compétences sur le plan techniques et professionnelles sont pleinement 
reconnues. 
L'entreprise A______ SARL souhaite à B______ plein succès pour la suite de sa 
carrière professionnelle". 
Le témoin D______, ancienne employée d'A______ SARL, a déclaré avoir 
rencontré B______ deux fois au mois de mai et début juillet 2012. Début juillet 
2012, B______ lui avait fait visiter le chantier sur lequel il travaillait, et lui avait 
demandé si la mission se poursuivait. Elle lui avait répondu qu'elle le tiendrait au 
courant. Le 11 juillet 2012, elle avait appris que la mission du chantier sis à Lyon 
était prolongée jusqu'au 10 août 2012. Elle avait également parlé avec B______ 
d'une autre mission qui devait commencer le 20 août 2012 sur un chantier sis à 
Grenoble. Celui-ci était content de cette deuxième mission; cela lui permettrait de 
prendre dix jours de vacances entre la première et la deuxième mission. Fin juillet 
2012, la cliente l'avait appelée pour lui dire que B______ n'était plus sur le 
chantier. Compte tenu de l'absence de B______, le maître d'ouvrage avait eu de 
gros problèmes pour mettre en route le système et n'avait plus souhaité par la suite 
travailler avec A______ SARL. Ce mandat était important pour A______ SARL; 
l'entreprise E______ est une entreprise importante qui a des chantiers en France, 
en Suisse et également en Afrique du nord. Elle avait perdu sa place de travail 
suite à l'arrêt des contrats entre A______ SARL et E______, qui avait pris fin le 
31 août 2012. Elle a enfin précisé qu'il n'y avait pas eu d'échanges écrits avec 
B______ qu'elle avait appelé le 11 juillet 2012, elle conservait une trace de cet 
appel téléphonique. 
A l'issue de l'audience, les parties ont renoncé aux plaidoiries finales et le 
Tribunal a réservé la suite de la procédure. 
C. 
Les premiers juges ont considéré que B______ n'avait pas exprimé un refus 
conscient, intentionnel et définitif d'entrer en service ou de poursuivre l'exécution 
des obligations découlant du contrat de travail, de telle sorte que son 
comportement puisse être indubitablement interprété comme une résiliation. Ils 
ont dès lors retenu que la résiliation immédiate des rapports de travail était 
injustifiée. L'employé avait donc droit à ses frais de déplacement pour juillet 2012 
ainsi qu'à son salaire pendant le délai légal de la résiliation des rapports de travail 
après la période d'essai, soit de juillet à août 2012, tels que réclamés par 
l'employé, le Tribunal étant lié par les conclusions des parties. A ces montants 
s'ajoutaient les intérêts moratoires à 5% l'an, dès la date de la résiliation 
immédiate injustifiée, soit dès le 9 août 2012. 


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Le Tribunal a enfin considéré que l'employé n'avait pas manqué à ses obligations 
et que l'employeur n'avait pas démontré son dommage, de sorte que les conditions 
de l'art. 321e CO n'étaient pas réalisées et l'exception de compensation soulevée 
par l'employeur devait être écartée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions incidentes et finales de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), rendues dans des causes dont la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour 
l'introduction de l'appel est de trente jours à compter de la notification de la 
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
En l'occurrence, l'appel respecte les dispositions précitées, de sorte qu'il est 
recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 
Compte tenu d'une valeur litigieuse limitée à 11'350 fr. en première instance et de 
l'objet du litige concernant un contrat de travail, la procédure simplifiée est 
applicable (art. 243 al. 1 CPC) et les faits sont établis d'office (art. 247 al. 2 let. b 
CPC). 
2. 
Le Tribunal a, à juste titre, déclaré que le droit suisse était applicable au présent 
litige et admis sa compétence ratione materiae et loci, compte tenu de la clause 
d'élection de droit contenue dans le contrat de travail et du siège de l'appelante 
(défenderesse en première instance) en Suisse (art. 2 al. 1 CL et art. 121 al. 1 de 
LDIP). 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte en 
retenant qu'elle n'avait pas prouvé, alors que la preuve lui incombait, d'avoir 
sollicité l'intimé pour une nouvelle mission. A bien la comprendre, elle invoque 
une mauvaise application des art. 337d CO et 337 al. 1 CO. Elle estime qu'elle 
était en droit de résilier les rapports de travail avec effet immédiat sans 
avertissement et a en conséquence droit à une indemnité correspondant à son 
manque à gagner qu'à tout le moins elle oppose en compensation. 
3.1 L’abandon d’emploi ou la non entrée en service est un cas de résiliation avec 
effet immédiat de la part du travailleur (STREIFF/VON KAENEL, Leitfaden zum 
Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd., n. 2 ad art. 337d CO). 
Il y a abandon d'emploi selon l'article 337d CO lorsque le travailleur quitte son 
poste abruptement sans justes motifs. L'application de cette disposition 
présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur d’entrer en 
service ou de poursuivre l’exécution du travail confié (arrêt du Tribunal fédéral 


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4C.370/2001 du 14 mars 2002 consid. 2a; ATF 112 II 41 consid. 2). 
La décision du travailleur d'abandonner son emploi doit apparaître nettement. 
Comme il appartient à l'employeur de prouver que le travailleur a entendu quitter 
sans délai son emploi, le premier, dans les situations peu claires, doit adresser au 
travailleur une mise en demeure de reprendre le travail (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.169/2001 du 22 août 2001 consid. 3b et les références). Si l’employeur a 
clairement mis en demeure, sans effet, le travailleur de réintégrer son poste, il 
appartiendra à ce dernier de prouver qu’il n’avait pas la volonté de mettre fin au 
contrat par son absence, cette dernière se justifiant par une maladie, une libération 
de la part de l’employeur ou le fait que le contrat avait déjà été résilié (WYLER, 
Droit du travail, 2002, p. 390 ; REHBINDER, Berner Kommentar, n. 1 ad art. 337d 
CO). 
Lorsque l'abandon d'emploi ne résulte pas d'une déclaration expresse du salarié, il 
faut examiner s'il découle du comportement adopté par l'intéressé, c'est-à-dire 
d'actes concluants. Dans cette hypothèse, on se demandera si, compte tenu de 
toutes les circonstances, l'employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, 
comprendre que le salarié entendait quitter son emploi. 
Selon la jurisprudence, lorsque l'absence injustifiée du travailleur est de courte 
durée, l'employeur ne peut déduire des circonstances que le travailleur a 
abandonné son emploi; il peut seulement lui reprocher un manquement de nature à 
justifier une résiliation immédiate des rapports de travail, au besoin après 
avertissement, soit en le mettant en demeure de reprendre le travail ou, le cas 
échéant, de présenter un certificat médical. A l'inverse, une absence de plusieurs 
mois doit être considérée comme un refus de poursuivre les rapports de travail, 
même si, après coup, le travailleur offre inopinément de reprendre son poste. Dans 
ce cas, la durée de l'absence suffit en soi pour admettre que le salarié a démontré 
sa volonté d'abandonner son emploi. Dans les situations intermédiaires, il faut 
trancher selon le principe de la confiance, à la lumière des circonstances du cas 
particulier (arrêt du Tribunal fédéral 4C.370/2001 du 14 mars 2002 consid. 2a). 
 
3.2 Les premiers juges ont retenu que l'appelante ne pouvait partir du principe que 
l'intimé avait exprimé un refus conscient, intentionnel et définitif d'entrer en 
service ou de poursuivre l'exécution de ses obligations. 
D'après l'appelante, les premiers juges auraient mal apprécié les preuves s'agissant 
du témoignage de D______ et auraient dû instruire d'office sur deux questions 
demeurant indécises, soit celle de savoir ce que l'employé avait fait le jour où il 
avait été attendu au travail, le 30 juillet 2012, et comment il avait pris ses 
vacances alors qu'elles étaient prévues du 10 au 20 août 2012. 
Or, au vu des circonstances, l'on ne pouvait déduire du comportement de l'intimé 
respectivement de ses courriels qu'il souhaitait mettre un terme aux rapports de 


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travail le 27 juillet 2012 ou prendre ses vacances à ce moment-là. Au contraire, il 
ressort de ses messages que la mission confiée pour une entreprise sise à Lyon 
prenait fin à la date du 27 juillet 2012, selon les indications d'un dénommé 
F______. 
Il appartenait dès lors à l'appelante de s'assurer que son employé souhaitait mettre 
un terme à ses relations de travail et, le cas échéant, d'interpeller celui-ci 
concernant un éventuel abandon de poste, ce d'autant plus que dans son mémoire 
d'appel, l'appelante reconnaît que, d'après les directives du dénommé F______, la 
mission auprès d'E______ se terminait initialement le 27 juillet 2012. Il ne ressort 
pourtant pas du dossier que l'appelante ait demandé à l'intimé de réintégrer son 
poste à réception des courriels précités. 
En outre, c'est à juste titre que les premiers juges ont accordé moins de crédibilité 
au témoignage de D______, l'ancienne employée de l'entreprise, qui a déclaré 
avoir confié une nouvelle mission à l'intimé lors de sa visite en juillet 2012, dès 
lors que celui-ci n'est pas corroboré par des pièces et que l'ancienne employée a 
été licenciée après cet événement. Le grief de l'appelante est à cet égard infondé. 
 
En tout état de cause, le témoin D______ n'a pas indiqué avoir réagi aux courriels 
de l'intimé des 27 et 30 juillet 2012 et il ne ressort d'aucune pièce que l'appelante 
y ait donné suite. 
 
Par ailleurs, c'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas instruit pour savoir 
ce que l'intimé avait fait le 30 juillet 2012, respectivement s'il avait pris des 
vacances jusqu'à réception du courrier recommandé de l'appelante, dès lors qu'au 
vu des circonstances évoquées ci-dessus, l'appelante ne pouvait en tout état de 
cause résilier le contrat avec effet immédiat sans interpeller l'intimé au préalable 
et que celle-ci n'a pas prouvé l'avoir interpellé après réception de ces courriels 
précités. 
 
En indiquant à l'intimé par lettre recommandée du 9 août 2012, qu'elle estimait 
qu'il avait abandonné son poste, sans l'interpeller au préalable, l'appelante ne 
pouvait se prévaloir d'un abandon de poste et d'une fin des rapports de travail au 
27 juillet 2012. 
Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que les premiers juges ont 
considéré que l'abandon de poste invoqué par l'appelante ne pouvait être retenu. 
4. 
4.1 En vertu de l'art. 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont 
notamment considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles 
de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la 
continuation des rapports de travail (al. 2). 


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Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive. L'auteur du congé doit pouvoir justifier de 
circonstances propres à détruire la confiance qu'impliquent dans leur essence les 
rapports de travail, ou à l'ébranler de façon si sérieuse que la poursuite du contrat 
ne peut plus être exigée. Seul un manquement particulièrement grave du 
travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, 
il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un 
avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 129 III 380 consid. 2.1). 
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 
la nature et l'importance des manquements. (Arrêt du Tribunal fédéral 
4A_215/2011 du 2 novembre 2011) 
4.2 L'appelante estime qu'elle pouvait résilier les rapports de travail, dès lors que 
l'employé avait pris des engagements pour une autre mission auprès d'un autre 
employeur. Il aurait violé son devoir de fidélité à l'égard de son employeur. 
Or, contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne ressort pas du dossier que 
l'intimé ait accepté une autre mission avant la fin des rapports de travail. 
Cela étant, une activité concurrente de l'intimé, qui aurait été constitutive d'une 
violation contractuelle de nature à justifier une résiliation des rapports de travail 
n'a pas été invoquée par l'appelante pour mettre en demeure l'intimé 
respectivement pour résilier son contrat. 
Le grief de l'appelante sera par conséquent rejeté, vu l'absence de juste motif de 
résiliation immédiate. 
5. 
5.1 En vertu de l'art. 337c al. 1, lorsque l'employeur résilie immédiatement le 
contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les 
rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé. 
5.2 L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution 
du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les 
dépenses nécessaires pour son entretien (art. 327a al. 1 CO). Un accord écrit, un 
contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais 
engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d’une indemnité fixe, 
telle qu’une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle 
forfaitaire, à la condition qu’elle couvre tous les frais nécessaires (art. 327a al. 2 
CO). Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie 
de ses frais nécessaires sont nuls (art. 327a al. 3 CO). 


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5.3 Ni l'appelante, dans une éventuelle argumentation subsidiaire, ni l'intimé n'ont 
critiqué le principe et la quotité des montants accordés par les premiers juges en 
application de l'art. 337c al. 1 CO, lesquels apparaissent corrects. 
Le jugement querellé sera par conséquent confirmé sur ces différents points. 
6. 
6.1 Selon l'art. 321e al. 1 CO, qui reprend le principe général de la responsabilité 
contractuelle, subordonnée à la réalisation des conditions posées par l'art. 97 al. 1 
CO, 
le 
travailleur 
répond 
du 
dommage 
qu'il 
cause 
à 
l'employeur 
intentionnellement ou par négligence. 
La responsabilité du travailleur suppose donc la réalisation de quatre conditions: 
un dommage, la violation d'une obligation contractuelle, un rapport de causalité 
adéquate entre ladite violation et le dommage ainsi qu'une faute intentionnelle ou 
par négligence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2007 du 4 décembre 2007 
consid. 6.2). La faute est présumée. 
 
En vertu de l'art. 321e al. 1 CO, l'employé répond pleinement d'un dommage 
causé intentionnellement à l'employeur (SUBILIA/DUC, Droit du travail, 2010, n. 8 
p. 155; BRUNNER/BUHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 
2004, no 7 p. 78; GEISER/MULLER, Arbeitsrecht in der Schweiz, n. 471 p. 180). 
 
Pour ce qui est de la négligence, celle-ci sera appréciée en fonction de l'obligation 
de diligence du travailleur (SUBILIA/DUC, op. cit., no 10 p. 156, 
BRUNNER/BUHLER/WAEBER/BRUCHEZ, op. cit. no 2 p. 76). Selon l'art. 321e al. 2 
CO, qui ne contient pas une liste exhaustive de facteurs de réduction (arrêt du 
Tribunal fédéral du 23 octobre 2006, 4C.155/2006 consid. 7.3.1), la mesure de la 
diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du 
risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires 
pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur 
que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître. Peuvent être pris en compte 
notamment le montant du salaire, l'absence de contrôle adéquat de l'exécution du 
travail et la gravité de la faute (ATF 110 II 344 consid. 6c, JAR 2002 p. 180 
consid. 4b). 
 
Les circonstances énumérées à l'art. 321e al. 2 CO peuvent aussi être prises en 
considération pour déterminer l'étendue de la réparation (art. 42 à 44 CO, par 
renvoi de l'art. 99 al. 3 CO), la jurisprudence disposant en la matière d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. 6b). 
 
Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les 
circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO), la faute intentionnelle 
étant la plus lourde qui soit (ATF 99 II 228 = JT 1974 I 270 consid. 5). 
 


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C/22694/2012-1 
Le dommage réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il 
correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le 
montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas 
produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une 
augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471 et les arrêts cités). 
 
La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Lorsque le 
montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement 
en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie 
lésée (al. 2). 
 
L’art. 42 al. 2 CO contient une règle de droit fédéral en matière de preuve, qui a 
pour but de faciliter au lésé la preuve du dommage. Cette disposition laisse au 
juge, dans les cas où la preuve stricte du dommage ne peut être apportée, un large 
pouvoir d’appréciation, en lui permettant de considérer le préjudice comme établi 
sur la base d’une simple estimation. Elle n’est pas seulement applicable lorsque 
l’ampleur du dommage ne peut être chiffré, mais aussi lorsqu’il n’est pas possible 
d’apporter la preuve stricte de la survenance même du dommage (ATF 122 III 
219 c. 3a, JdT 1997 I 246). 
 
6.2 Lorsque deux personnes sont débitrices l’une envers l’autre de sommes 
d’argent, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux 
dettes sont exigibles (art. 130 al. 1 CO). Le débiteur peut opposer la compensation 
même si sa créance est contestée (art. 130 al. 2 CO), étant précisé que la 
compensation n’a lieu qu’autant que le débiteur fait connaître au créancier son 
intention de l’invoquer (art. 124 al. 1 CO). Les deux dettes sont alors réputées 
éteintes, jusqu’à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où 
elles pouvaient être compensées (art. 124 al. 2 CO). 
 
L'employeur qui veut obtenir un dédommagement doit prouver des actes ou des 
omissions du travailleur qui soient contraires aux obligations contractuelles de 
cette partie et qui lui soient imputables à faute; il doit aussi établir l'existence d'un 
lien de causalité entre eux et une altération spécifique de son propre patrimoine 
(DUNAND, Commentaire du contrat de travail, 2013, ad art. 321e n. 11). 
 
6.3 L'appelante oppose en compensation un manque à gagner qu'elle évalue à 
5'400 fr. Elle fonde sa prétention sur l'art. 337d CO. Elle estime qu'elle n'a pas à 
prouver son dommage, à moins qu'il soit supérieur au quart du salaire mensuel. 
 
Or, d'une part, au vu de ce qui précède l'intimé n'a commis aucun abandon de 
poste, de sorte que l'appelante n'a pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 337d 
al. 1 CO. 


- 13/14 - 
 
 
C/22694/2012-1 
 
D'autre part, il n'a pas été établi que l'intimé aurait violé ses obligations 
contractuelles à l'égard de l'appelante et cette dernière n'a pas établi son dommage 
allégué, alors que la preuve lui incombait. 
 
Partant, c'est à bon droit que les premiers juges ont écarté l'exception de 
compensation soulevée par l'appelante. 
7. 
S'agissant de la délivrance de certificats de travail et de salaire, qui n'est pas 
remise en cause par l’appelante, le jugement sera également confirmé à cet égard. 
8. 
Compte tenu de ce qui précède, l’appel est totalement infondé et le jugement 
entrepris sera entièrement confirmé. 
La valeur litigieuse s'élève à moins de 50'000 fr. en appel, de sorte qu'aucun 
émolument ne sera perçu (art. 71 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
civile, RTFMC - E 1 05.10). 
Il n'est en outre pas alloué de dépens ni d'indemnité pour la représentation en 
justice dans les causes soumises à la Juridiction des prud'hommes (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 


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C/22694/2012-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
À la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SARL contre le jugement 
JTPH/384/2013 rendu le 14 novembre 2013 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/22694/2012. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Elena SAMPEDRO, présidente; Monsieur Roberto SPINELLI, juge 
employeur, Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié, Madame Véronique 
BULUNDWE, greffière. 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires ; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 
1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000.- fr.