ge_gerichte · ACPR/508/2021 · 2021-04-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9343/2020 
ACPR/508/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 5 août 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er avril 2021 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 19 avril 2021, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 1er avril 2021, expédiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur les faits visés par la procédure. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______ SA était une société anonyme inscrite au Registre du commerce de 
Genève, dont le but était la fabrication et le commerce de produits principalement 
alimentaires dans le domaine du chocolat, ainsi que l'exploitation d'un tea-room. 
D______ en était l'administratrice et son fils, E______, le directeur ; tous deux 
avaient la signature individuelle. 
F______, la fille de D______ et la sœur de E______, en a aussi été l'administratrice, 
puis la directrice, jusqu'au 10 décembre 2013. 
b. Les 100 actions de C______ SA étaient détenues par D______ (45 actions), 
F______ (29) et E______ (26). 
Par convention du 4 septembre 2015, F______ a vendu ses 29 actions à D______, 
pour un prix de CHF 163'179.40, correspondant à la valeur comptable d'un bateau 
détenu par C______ SA et cédé à F______ à la signature du contrat. 
c. 
En 2015, D______ et E______ sont entrés en négociation avec A______ et 
G______ pour la vente d'une partie du capital-actions de C______ SA. 
Comme C______ SA faisait à l'époque l'objet d'un nombre important de poursuites, 
certaines à un stade avancé, il a été convenu que les futurs acheteurs procèderaient au 
paiement de plusieurs dettes urgentes de la société. 
A______ a ainsi payé à l'Office des poursuites la somme totale de CHF 134'528.40, 
soit CHF 40'000.- le 5 septembre 2015, CHF 37'243.45 le 30 septembre 2015, 
CHF 23'258.15 le 30 octobre 2015 et CHF 34'026.80 le 25 novembre 2015. 


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d. Les 30 septembre et 7 octobre 2015, C______ SA a signé deux reconnaissances 
de dettes pour les deux premiers versements. Elle y déclarait s'être engagée à 
rembourser les montants dus à A______ et G______ d'ici au 31 décembre 2015. Il 
était précisé que ces reconnaissances de dettes étaient liées à "la convention de 
cession d'actions en cours d'établissement". 
e. 
Les négociations pour la vente des actions de C______ SA n'ont finalement pas 
abouti, et celle-ci n'a jamais remboursé les montants dus aux époux 
A______/G______. 
f. 
 Le 7 décembre 2016, A______ a fait notifier à C______ SA un commandement 
de payer pour les sommes avancées. Comme cause de l'obligation, le document 
indique quatre fois "PRÊT". 
g. La faillite de C______ SA a été prononcée le 2 mars 2017, à la requête d'un 
autre créancier. 
Les quatre créances de A______ ont été admises à l'état de collocation du 18 juillet 
2017, avec pour mention "Prêt capital". 
La procédure de faillite de C______ SA a été clôturée le ______ 2020 et la société 
radiée d'office du Registre du commerce. 
h. À la suite d'une dénonciation du Tribunal civil, le Ministère public a ouvert une 
instruction pénale (P/1______/2017) contre E______ du chef de gestion fautive 
(art. 165 CP). Le 30 mai 2018, il a rendu une ordonnance pénale contre le prénommé, 
le condamnant pour cette dernière infraction notamment. E______ n'a pas formé 
opposition. 
i. 
Le 29 mai 2020, A______ a déposé plainte pénale contre E______, D______ et 
F______, pour gestion déloyale (art. 158 CP), appropriation illégitime (art. 137 CP), 
banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), diminution effective de l'actif au préjudice 
des créanciers (art. 164 CP), gestion fautive (art. 165 CP) et, "possiblement", 
escroquerie (art. 146 CP). 
À l'appui de sa plainte, il expose que la convention de cession d'actions du 
4 septembre 2015 révélait que C______ SA détenait un bateau, soit un actif à 
caractère privé, qui avait été cédé, voire soustrait, sans contreprestation 
correspondante, dans un but d'enrichissement illégitime. C______ SA possédait en 
outre également une moto de marque H______, elle aussi sans rapport avec son 
activité sociale. Ces faits et cette soustraction d'actifs relevaient des art. 158, 163 ss 
et 137 CP. S'agissant de l'escroquerie, dès le mois de septembre 2015, les vendeurs 
avaient commencé à renégocier les modalités de la vente, de sorte que la convention 


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de cession d'actions – dont il produisait un projet, imprimé en mode suivi des 
modifications – n'avait jamais été signée. Il ne pouvait exclure que les vendeurs lui 
avaient fallacieusement fait croire que la vente prospérerait, en maintenant des 
pourparlers tout en discutant systématiquement les projets de convention qui leur 
étaient transmis, afin de le pousser à rembourser leurs dettes vis-à-vis de la société. 
En outre, il ignorait que C______ SA avait, préalablement, été dépouillée d'une 
partie de ses actifs. 
j. 
Le 18 novembre 2020, E______ a été entendu par la police en qualité de 
prévenu. Il a déclaré exercer depuis environ 15 ans le métier de chocolatier. Avant 
cela, il travaillait comme comptable. Il était administrateur de fait de C______ SA. 
En septembre 2015, il avait fait part à A______ des problèmes financiers que 
rencontrait la société. Ils avaient trouvé un accord sur la vente de 60% du capital-
actions pour un prix de CHF 350'000.-. Il avait toutefois précisé qu'au bilan de la 
société figurait un bateau, d'une valeur d'achat d'environ CHF 150'000.-, qui 
constituait un apport en nature de ses parents. Il avait également expliqué à A______ 
qu'une moto H______, d'une valeur d'achat de CHF 20'000.-, faisait partie du capital 
de la société. D'un commun accord avec le prénommé, ils avaient décidé de sortir ces 
deux biens, qui n'avaient rien à voir avec la chocolaterie, de la transaction projetée. 
A______ avait bien réglé certaines dettes urgentes auprès de l'Office des faillites. 
Plus tard, en 2016, ce dernier lui avait soumis un projet de convention, préparé par 
son avocat, qui correspondait à leur accord oral, sauf pour le bateau et la moto, qui 
n'étaient pas mentionnés. Il avait ensuite reçu un nouveau projet de convention, dans 
lequel le bateau et la moto faisaient désormais partie intégrante de la cession, ce qui 
était une nouvelle fois contraire à leur accord. Par conséquent, la convention n'avait 
pas été signée. Au cours de la procédure de faillite, il avait mentionné l'existence du 
bateau et de la moto à l'Office des faillites, lequel ne les avait pas saisis. Comme il 
avait sorti ces deux biens par le compte courant actionnaire-débiteur, l'Office a 
estimé qu'ils ne pouvaient pas être saisis. La moto était dans son garage, hors 
circulation, et le bateau était la propriété de sa sœur, F______. 
k. Le 18 décembre 2020, F______ a été entendue par la police en qualité de 
prévenue. Elle a déclaré que, lorsqu'elle travaillait pour la chocolaterie, il y avait eu 
beaucoup de frictions avec son frère. En 2011, il y avait eu un "gros clash" et elle 
avait décidé de quitter l'entreprise. Son frère lui avait proposé d'échanger ses propres 
actions contre le bateau, ce qu'elle avait accepté. En 2017, l'Office des faillites avait 
mis sous séquestre ce bateau et lui avait demandé de payer CHF 175'000.-. Comme 
elle avait du mal à comprendre pourquoi, étant donné que le bateau devait valoir 
environ CHF 40'000.-, son frère lui avait expliqué avoir "gonflé" les actifs de la 
société dans le cadre des négociations avec A______. À ce jour, elle ne savait 
toujours pas si ce bateau lui appartenait ou pas. Depuis 2018 et jusqu'à récemment, 
elle n'avait eu aucune nouvelle de son frère. 


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C. 
a. Dans sa décision querellée, le Ministère public constate que les éléments au 
dossier, en particulier les pièces produites par A______ à l'appui de sa plainte, ne 
permettaient pas d'établir que les éléments constitutifs d'une infraction pénale étaient 
réunis. Le prénommé était conscient de la situation financière de la société lorsqu'il 
avait manifesté son intérêt à la racheter et qu'il avait procédé aux versements 
convenus. Par ailleurs, E______ avait fait l'objet d'une ordonnance pénale le 30 mai 
2018 en lien notamment avec la faillite de la société et le bateau et la moto. Cette 
ordonnance était définitive et exécutoire, de sorte que le principe ne bis in idem 
devait trouver application. Pour le surplus, les faits s'inscrivaient "essentiellement 
dans un contexte de nature purement civil" (sic). 
 
b. Le 14 avril 2021, après avoir consulté le dossier de la procédure, A______ a prié 
le Ministère public de lui faire parvenir une copie de l'ordonnance pénale du 30 mai 
2018. Le 19 avril 2021, le Ministère public a répondu que ladite ordonnance pénale 
n'était pas consultable, dans la mesure où A______ n'était pas partie à la procédure 
ouverte à l'époque. Par ailleurs, s'agissant des infractions aux art. 163 ss CP, le 
prénommé n'était que dénonciateur et ne disposait que d'un droit à l'information. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ se plaint d'une violation du principe in dubio 
pro duriore en lien avec les art. 137, 146, 158, 163 et 164 CP. C______ SA avait 
cédé gratuitement à F______ un bateau qu'elle détenait, comptabilisé à 
CHF 163'179.40. D______, qui devait payer à sa fille la contrepartie des actions 
qu'elle avait reçues, s'était enrichie à hauteur de ce montant. Ces faits relevaient, 
s'agissant de la bénéficiaire des parts sociales, de l'appropriation illégitime (art. 137 
CP) et, s'agissant de E______, de la gestion déloyale (art. 158 CP). Il en allait de 
même pour la moto, qui se trouvait aujourd'hui dans le garage du prénommé, acquise 
avec les deniers de la société, mais sortie par le compte courant actionnaire-débiteur. 
L'ordonnance pénale du 30 mai 2018 était à ce titre sans pertinence, puisqu'elle 
concernait une infraction (art. 165 CP) et un auteur (E______) différents. Le 
Ministère public devait prouver que les deux procédures étaient fondées sur les 
mêmes faits, mais s'en était abstenu et avait même refusé de lui communiquer 
l'ordonnance pénale précitée, violant ainsi son droit d'être entendu. Ces éléments 
laissaient à penser que les problématiques liées aux soustractions et à la mauvaise 
gestion d'actifs n'avaient pas été examinées dans l'ordonnance pénale du 30 mai 
2018. 
 
Enfin, l'instruction avait démontré que E______, rompu à la comptabilité 
commerciale, avait fictivement augmenté la valeur comptable du bateau avant de lui 
vendre la société. Une telle façon de procéder s'inscrivait "dans la droite ligne" de la 
tromperie décrite dans sa plainte pénale et relevait "largement" de l'escroquerie au 
sens de l'art. 146 CP, l'astuce consistant à employer une fausse comptabilité et à 
abandonner brutalement les tractations en cours de route, ce que les futurs acquéreurs 
n'avaient pas anticipé. 


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b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. A______ 
était parfaitement conscient de la situation d'insolvabilité de la société ainsi que des 
procédures civiles et pénales en cours au moment de la négociation et de 
l'établissement de la convention de cession d'actions en 2015, ce qu'il admettait par 
ailleurs. Il alléguait que les vendeurs lui avaient fallacieusement fait croire que la 
vente prospérait en maintenant des pourparlers afin de le conduire à rembourser leurs 
dettes vis-à-vis de la société pour en définitive ne jamais lui céder les actions. La 
question relative à l'exécution de la cession ou de la signature du contrat relevait 
essentiellement d'un litige civil. Par ailleurs, A______ n'était pas lésé par les 
infractions prévues aux art. 163 ss CP et ne disposait donc pas d'un intérêt 
juridiquement protégé à recourir sur cet aspect de la décision. 
c. 
A______ réplique qu'il ne pouvait être pleinement conscient de la situation 
financière réelle de la société, qui lui avait été présentée de façon tronquée. En outre, 
il était bien un créancier individuel de C______ SA, titulaire d'un acte de défaut de 
biens, et était à ce titre directement touché par les soustractions d'actifs commises en 
son sein. Il était ainsi légitimé à se constituer partie plaignante à la procédure, y 
compris s'agissant des art. 163 ss CP. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et – faute de notification conforme à 
l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Il 
concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 
al. 1 let. a CPP). 
1.2. Seule une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 
al. 1 CPP). La partie plaignante a qualité de partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b 
CPP). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir 
participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 
CPP). L'art. 115 al. 1 CPP définit le lésé comme étant toute personne dont les droits 
ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se 
prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la 
qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien. Lorsque l'infraction protège en 
première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que 
s'ils sont atteints dans leurs droits par l'infraction décrite et que cette atteinte est la 
conséquence directe du comportement répréhensible (ATF 146 IV 76 consid. 2.2.1 
p. 80 ; 145 IV 491 consid. 2.3 et 2.3.1 p. 495 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_446/2020 du 27 avril 2021 consid. 3.1 destiné à la publication ; 6B_752/2020 du 
8 juin 2021 consid. 2.2 et les références citées). 


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Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de 
causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice 
indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au 
statut de partie à la procédure pénale (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1). Lorsqu'une 
infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne morale, seule 
celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésée, à l'exclusion 
des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société à responsabilité 
limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites sociétés (ATF 
141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386 ; 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158). 
La déclaration de partie plaignante doit avoir lieu avant la clôture de la procédure 
préliminaire (art. 118 al. 3 CPP), soit à un moment où l'instruction n'est pas encore 
achevée. Dès lors, tant que les faits déterminants ne sont pas définitivement arrêtés 
sur ce point, il y a lieu de se fonder sur les allégués de celui qui se prétend lésé ainsi 
que sur les éléments de preuve déjà disponibles pour déterminer si tel est 
effectivement le cas (arrêt du Tribunal fédéral 1B_104/2013 du 13 mai 2013 
consid. 2.2). Celui qui entend se constituer partie plaignante doit toutefois rendre 
vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction 
dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.). 
1.3. En l'espèce, le recourant ne consacre aucune ligne de ses écritures de recours à 
démontrer sa qualité de lésé en lien avec les infractions dénoncées. 
1.3.1. Il ne dispose pas de cette qualité s'agissant de l'infraction d'appropriation 
illégitime (art. 137 CP). Cette disposition protège le patrimoine, plus exactement le 
pouvoir de disposition du propriétaire sur une chose mobilière (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_60/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.3.1). Or, si le recourant reproche aux 
mis en cause de s'être approprié un bateau, une moto, voire des actions (sans 
expliquer pour ces dernières si elles étaient incorporées dans des certificats 
d'actions), il ne rend toutefois pas vraisemblable qu'il en était lui-même propriétaire. 
Il apparaît au contraire que ces biens étaient la propriété d'autrui, soit de C______ SA 
et/ou de ses actionnaires. Faute pour le recourant d'être titulaire du bien juridique 
protégé par l'infraction dénoncée, il ne peut revêtir la qualité de lésé. 
1.3.2. Cette conclusion s'impose également pour l'infraction de gestion déloyale 
(art. 158 CP), que le mis en cause aurait commise en sa qualité d'organe de 
C______ SA, et qui ne pouvait que porter atteinte au patrimoine de celle-ci, à 
l'exclusion de celui de tiers qui, à l'instar du recourant, ne sont que des créanciers. 
1.3.3. Quant à l'infraction d'escroquerie (art. 146 CP), le recourant reproche aux mis 
en cause de l'avoir laissé croire que la vente allait pouvoir être conclue, pour ensuite 
abandonner brutalement les négociations, non sans l'avoir poussé à rembourser 


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préalablement certaines dettes urgentes de la société. Ces allégations suffisent, au 
stade de la recevabilité du recours, pour admettre la qualité de lésé du recourant. 
1.3.4. Restent enfin les infractions dans la faillite (art. 163 ss CP), qui protègent le 
patrimoine des créanciers et la poursuite pour dettes elle-même, en tant que moyen 
d'assurer le respect des droits de ces derniers. Dès lors, les créanciers individuels 
directement touchés sont légitimés à se constituer partie plaignante (ATF 140 IV 155 
consid. 3.3.2 p. 58 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 
consid. 1.2.1). Cela étant, un créancier ayant obtenu la créance par voie de cession 
n'est lésé que pour les faits commis postérieurement à la cession (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1208/2019 du 29 avril 2020 consid. 2.3.1 ; 6B_1238/2018 du 16 janvier 
2019 consid. 1.2.2 ; 6B_507/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.3). Il ne doit pas 
en aller autrement lorsque celui qui se prétend lésé n'est pas un créancier 
cessionnaire, mais un créancier originaire : dans un cas comme dans l'autre, les faits 
dénoncés doivent être postérieurs à l'acquisition de sa qualité de créancier. 
En l'occurrence, le recourant, qui ne se plaint que des art. 163 et 164 CP, n'explique 
pas quels actes il reproche aux mis en cause dans ce cadre. Il évoque tout au plus des 
"soustractions d'actifs" et une "mauvaise gestion des actifs sociaux" (ch. 24 p. 16), 
qu'on comprend être liées au bateau et à la moto. 
Pour le bateau, on observe que l'acte de "soustraction" dénoncé est survenu le 
4 septembre 2015, au moment de la vente du voilier à F______ (cf. également la 
plainte pénale). Or, le recourant n'est lui-même devenu créancier de la société que le 
lendemain, lorsqu'il a payé à l'Office des poursuites la somme de CHF 40'000.-, dans 
le cadre d'un (premier) prêt (sur quatre au total). Il n'apparaît dès lors pas lésé par la 
vente intervenue la veille, à un moment où il n'était pas encore créancier de la société 
faillie. Quant à la moto, le recourant relève, dans son grief lié à l'art. 158 CP (ch. 22 
p. 15), qu'elle aurait été acquise avec les derniers de la société, mais sortie par le 
compte courant actionnaire-débiteur. Dans la partie "en fait" de ses écritures, il 
soutient également que le mis au cause n'aurait pas parlé à l'Office des faillites des 
bateau et moto détenus par la société et, plus particulièrement, de leurs sorties des 
comptes de celle-ci (let. d p. 9). On comprend ainsi que le recourant reproche au mis 
en cause d'avoir tu l'existence de certaines valeurs patrimoniales à l'Office des 
faillites et ce, à une époque où il était bien créancier de la société. Au stade de la 
recevabilité, on ne peut exclure qu'un tel comportement puisse effectivement remplir 
les éléments constitutifs des infractions dont le recourant se prévaut (art. 163 et 164 
CP). Il s'ensuit que, contrairement à ce qu'affirme le Ministère public dans ses 
observations, la qualité de lésé doit lui être reconnue en lien avec ces infractions. 
1.4. Le recourant doit donc se voir reconnaître la qualité pour recourir en lien avec 
l'escroquerie (art. 146 CP) et les infractions dans la faillite (art. 163 et 164 CP) 
dénoncées. Pour le reste, son recours sera déclaré irrecevable. 


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2. 
Dans un grief d'ordre formel, le recourant reproche au Ministère public d'avoir refusé 
de lui communiquer l'ordonnance pénale du 30 mai 2018 et d'avoir ainsi violé son 
droit d'être entendu. 
2.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment le droit pour 
l'intéressé de prendre connaissance du dossier et de participer à l'administration des 
preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 V 118 consid. 4.2.2 p. 125 ; 
135 II 286 consid. 5.1 p. 293 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_273/2019 du 3 décembre 
2019 consid. 2.1). Le prévenu doit pouvoir consulter le dossier pour connaître 
préalablement les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle 
possibilité de faire valoir ses arguments. Pour que cette consultation soit utile, le 
dossier doit être complet (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1188/2020 du 7 juillet 2021 consid. 1.1.1). 
Le droit d'être entendu est un grief d'ordre formel, dont la violation entraîne 
l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du 
recours sur le fond. Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être 
considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer 
librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que 
l'autorité inférieure et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les 
considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 2.3.2 
p. 197 s. et les arrêts cités), ce qui est le cas pour l'autorité de recours (art. 391 al. 1 
CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_574/2020 du 3 décembre 2020 consid. 4.1). Une 
telle réparation dépend de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être 
entendu et doit rester l'exception (ATF 135 I 276 consid. 2.6.1 p. 285). 
2.2. En l'occurrence, le Ministère public a refusé de fournir au recourant une copie 
de l'ordonnance pénale du 30 mai 2018 car ce dernier n'était pas partie à la procédure 
ouverture à l'époque et qu'il n'était pas lésé par les infractions aux art. 163 ss CP (voir 
le courrier du 19 avril 2021 et les observations au recours). Il a toutefois été vu ci-
dessus que cette dernière affirmation ne pouvait être suivie. En outre, l'ordonnance 
querellée se fonde expressément sur l'ordonnance pénale du 30 mai 2018 pour 
refuser d'entrer en matière sur les faits dénoncés par le recourant, en référence au 
principe ne bis in idem (cf. art. 11 al. 1 CP), qui constitue un empêchement de 
procéder. Dans cette mesure, le Ministère public se devait de laisser le recourant 
consulter cette ordonnance pénale ou, s'il estimait que les conditions d'une restriction 
de son droit être entendu était réunies, à tout du moins lui donner connaissance de 
son contenu essentiel (cf. art. 108 al. 4 CPP). À défaut, le recourant n'a pas été en 
mesure de faire valoir dans la présente instance ses arguments sur le principe ne bis 
in idem, notamment quant à l'identité de la personne visée et des faits retenus 
(cf. ATF 144 IV 362 consid. 1.3.2 p. 366 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2019 du 
9 avril 2019 consid. 2.1.1). Le droit d'être entendu du recourant a donc été violé. 


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Compte tenu de la gravité de cette violation, qui perdure encore à ce jour, il ne peut 
être retenu qu'elle a été réparée devant la Chambre de céans. Le grief sera admis. La 
décision querellée sera annulée sur ce point et la cause renvoyée au Ministère public 
pour qu'il respecte le droit d'être entendu du recourant, puis rende une nouvelle 
décision s'agissant des infractions aux art. 163 et 164 CP. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public une violation du principe in dubio pro 
duriore. Dès lors que la cause a été renvoyée à cette autorité s'agissant des délits dans 
la faillite, seule subsiste l'infraction d'escroquerie. 
3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore, 
qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation 
avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP) et signifie qu'en principe un classement ou 
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 
p. 69). Le ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; 138 IV 86 
consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 
3.2. En vertu de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle 
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 


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fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de 
confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 p. 78 s. ; 142 IV 153 consid. 2.2.2 
p. 154 s. ; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 79 ss.). 
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum 
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre 
d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande 
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être 
trompée. La conclusion d'un contrat suppose en effet qu'on prête à son cocontractant 
un minimum d'honnêteté et qu'on ne le traite pas avec une méfiance de principe 
(ATF 147 IV 73 consid. 3.2 p. 79 s.). L'astuce n'est exclue que si la dupe n'a pas 
procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des 
circonstances, notamment compte tenu de son degré d'expérience dans le domaine 
concerné (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 80 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_977/2018 du 27 décembre 2018 consid. 1.1). Une coresponsabilité de la dupe 
n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels, soit lorsque son 
imprudence fait passer le comportement frauduleux de l'auteur au second plan (ATF 
147 IV 73 consid. 3.2 p. 80 ; 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 155 ; 135 IV 76 consid. 5.2 
p. 81 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.4). Pour 
apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre les mesures de 
prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne 
raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre 
en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et 
l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi 
un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en 
mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue 
précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 p. 79 ; 
128 IV 18 consid. 3a p. 21 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1010/2018 du 22 janvier 
2019 consid. 3.3.1). 
3.3. En l'espèce, le recourant, dans sa plainte, reprochait aux mis en cause de lui 
avoir fait croire que la vente de C______ SA allait prospérer, puis d'avoir maintenu 
des pourparlers afin de l'amener à rembourser certaines dettes de la société. Il leur 
reprochait également d'avoir tu que la société avait préalablement été dépouillée 
d'une partie de ses actifs, soit en l'occurrence le bateau, cédé à F______. 
À l'appui de son recours, il reproche désormais à E______ d'avoir fictivement 
augmenté la valeur comptable du bateau en question pour lui vendre la société à un 
prix surévalué et, dans ce cadre, de lui avoir présenté une comptabilité falsifiée. Cette 
nouvelle version des faits reprochés s'appuie exclusivement sur les déclarations de 
F______ à la police, laquelle n'a toutefois fait que relayer des propos que lui aurait 
tenus son frère, étant précisé que leurs relations sont pour le moins conflictuelles. 
Contrairement à ce qu'affirme le recourant, cette nouvelle version ne s'inscrit pas 
"dans la droite ligne" de la tromperie décrite dans sa plainte pénale, mais présente 


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avec elle des différences importantes : elle suppose en effet que le bateau était encore 
propriété de la société, alors que dans la version initiale, cette même société en avait 
été dépouillée ; par ailleurs, le recourant introduit ici un nouvel élément de fait, soit 
l'emploi et la présentation d'une comptabilité falsifiée, sans qu'on ne s'explique 
pourquoi il n'en a pas fait état auparavant. Entendu par la police, le mis en cause a 
pour sa part déclaré que le recourant était parfaitement au courant de l'existence du 
bateau, et qu'il avait été convenu de sortir ce bateau de la société, car cet objet n'avait 
rien à voir avec la chocolaterie. De deux choses l'une : soit le bateau avait été sorti 
des comptes, ou devait l'être selon les pourparlers, et il n'avait dès lors pas à être pris 
en compte dans le prix de vente des actions ; soit il devait être maintenu parmi les 
actifs de la société, et la recourante pouvait et devait s'assurer de sa valeur réelle, cas 
échéant par le biais d'une expertise. 
Pour le surplus, il n'est pas contesté que la convention de cession d'actions entre le 
recourant et les mis en cause n'a finalement jamais vu le jour, les négociations 
n'ayant pas abouti. Dans ce cadre, le recourant a néanmoins conclu des contrats de 
prêts avec C______ SA et procédé dans ce cadre à quatre versements à l'Office des 
poursuites, destinés à éteindre certaines poursuites en cours contre la société. Selon 
ses allégations, les mis en cause lui auraient fallacieusement fait croire que la vente 
allait aboutir, pour le pousser à prêter de l'argent à la société, que cette dernière – soit 
pour elle ses organes – n'avait en réalité jamais l'intention de lui rembourser. 
Même à admettre l'existence d'une tromperie dans ce cadre, rien ne permet toutefois 
d'affirmer que celle-ci puisse être qualifiée d'astucieuse. Le recourant ne prétend en 
effet pas que les mis en cause auraient recouru à un édifice de mensonges, à des 
manœuvres frauduleuses ou à des mises en scènes particulières. En soutenant qu'il ne 
pouvait anticiper l'abandon abrupt des négociations, le recourant ne saurait être 
suivi : il s'agit là d'un aléa inhérent à la vie des affaires, contre lequel tout acteur 
économique peut se prémunir, par exemple en demandant certaines sûretés. Au 
demeurant, le recourant était manifestement conscient que la société dont il prévoyait 
de racheter les actions rencontrait des difficultés financières. Il affirme en effet lui-
même dans sa plainte que C______ SA était déjà en proie à un nombre important de 
poursuites, dont certaines à un stade avancé (ch. 20 p. 4). Ce nonobstant, il a consenti 
à lui prêter la somme totale de CHF 134'528.40, sans autre garantie que de simples 
reconnaissances de dette (dont seules deux ont été produites), afin d'éteindre des 
poursuites qu'il qualifie lui-même d'urgentes. Dans ces conditions, le recourant devait 
se douter que la société ou ses organes pourraient ne pas être en mesure de le 
rembourser par la suite. Il a toutefois omis de prendre de plus amples mesures de 
prudence pour se prémunir contre un tel défaut de paiement, par exemple en exigeant 
un gage ou un cautionnement. Il ne peut en outre se prévaloir d'un rapport de 
confiance particulier avec les mis en cause, que ces derniers auraient exploité pour 
parvenir à leurs fins ; il ne le prétend du reste pas. Compte tenu de l'ensemble de ces 
circonstances, le caractère astucieux d'une éventuelle tromperie commise dans ce 
cadre apparaît clairement exclu. 


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Dès lors, les probabilités d'une condamnation des mis en cause pour escroquerie 
(art. 146 CP) n'étaient pas supérieures ou au moins aussi vraisemblables que celles 
d'un acquittement. Le Ministère public pouvait ainsi à juste titre refuser d'entrer en 
matière sur les faits dénoncés par le recourant. Le grief sera rejeté. 
4. 
Le recours doit être partiellement admis s'agissant du grief de violation du droit d'être 
entendu en lien avec les infractions aux art. 163 s. CP (cf. consid. 2. supra). Partant, 
la décision querellée sera annulée sur ce point et la cause renvoyée au Ministère 
public. Pour le surplus, la décision querellée est bien fondée et peut être confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe pour la majorité de ses griefs – étant précisé que la partie 
dont le recours a été déclaré irrecevable est considérée avoir succombé (art. 428 al. 1 
2ème phrase CPP) –, supportera les ¾ des frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Le recourant, partie plaignante, obtient partiellement gain de cause au sens de 
l'art. 428 al. 1 CPP. Représenté par un avocat, il n'a toutefois pas chiffré ni justifié de 
prétentions en indemnité, au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de 
recours (art. 436 al. 1 CPP), de sorte que la Chambre de céans n'entrera pas en 
matière sur ce point (art. 433 al. 2, 2ème phrase, CPP; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Annule l'ordonnance querellée en tant qu'elle concerne les soupçons d'infractions aux 
art. 163 et 164 CP et renvoie la cause au Ministère public pour nouvelle décision. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Condamne A______ aux ¾ des frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'200. 
Dit que ce montant sera prélevé, à due concurrence, sur les sûretés versées, et le solde 
restitué. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'200.00