ge_gerichte · ACJC/858/2016 · 2016-07-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juillet 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9873/2015 
ACJC/858/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 JUIN 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, recourant contre une ordonnance 
rendue par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 
2016, comparant par Me François Membrez, avocat, 12, rue Verdaine, case postale 
3647, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Nicolas Wyss, 
avocat, 5, place Claparède, case postale 292, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 
 


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C/9873/2015 
EN FAIT 
A. 
En novembre 2013, B______ a engagé à l'encontre de A______ la poursuite 
n° 1______, pour un montant de 166'266 fr. avec intérêts, en se fondant sur le 
contrat de prêt daté du 1er avril 2008. 
 
L'opposition formée par A______ au commandement de payer a été levée par 
jugement rendu par le Tribunal de première instance le 14 avril 2015, confirmé 
par arrêt de la Cour de justice du 28 août 2015. 
B. 
a. Par acte déposé au Tribunal de première instance le 18 mars 2015, A______ 
agit en libération de dette à l'encontre de B______, concluant à ce qu'il soit 
constaté qu'il ne doit pas la somme de 166'266 fr. déduite en poursuite. 
 
Il allègue n'avoir pas signé le contrat de prêt daté du 1er avril 2008, établi au nom 
de B______, d'une part, et de C______ et A______, d'autre part. 
 
b. B______ conclut au rejet de la demande. 
 
Elle soutient avoir prêté la somme de 200'000 fr. à son ex-conjoint et à A______, 
pour leur permettre de financer le fonds de commerce qu'ils envisageaient 
d'acquérir et d'exploiter ensemble. 
 
Elle produit notamment le contrat de prêt du 1er avril 2008, dont elle allègue qu'il 
a été signé par A______, ainsi que trois plaintes pénales déposées par A______ en 
2012 à l'encontre de C______ pour abus de confiance, appropriation illégitime, 
diffamation, calomnie et vol. Elle se prévaut en particulier de la plainte pénale 
déposée le 16 février 2012, aux termes de laquelle A______ exposait lui avoir 
emprunté 200'000 fr. et avoir signé le contrat de prêt litigieux. Elle fait également 
état d'une plainte pénale déposée à son encontre par A______ pour faux dans les 
titres. 
 
c. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries tenue le 9 décembre 2015, A______ a sollicité une expertise de la 
signature figurant sur le contrat de prêt du 1er avril 2008. Il a en outre requis la 
suspension de la procédure dans l'attente de l'issue de la procédure pénale. 
 
B______ s'est opposée à la suspension requise, au motif que le Tribunal était en 
mesure de rendre une décision indépendamment de l'issue de la procédure pénale. 
C. 
a. Par ordonnance rendue le 10 février 2016, communiquée à A______ le 
15 février 2016, le Tribunal a refusé d'ordonner la suspension de la procédure. 
 
Il a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'attendre l'issue de la procédure pénale, vu 
que les trois plaintes pénales versées au dossier mettaient en cause C______ pour 


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abus de confiance, appropriation illégitime, diffamation et calomnie et vol, mais 
ne concernaient pas la commission d'un faux dans les titres s'agissant du contrat 
de prêt du 1er avril 2008. Il a, à cet égard, relevé que A______ avait, dans la 
plainte déposée le 16 février 2012, déclaré avoir souscrit un prêt auprès de 
l'intimée portant sur 200'000 fr. sans remettre en cause la validité de ce document, 
et qu'un risque de décisions contradictoires n'était enfin pas rendu vraisemblable. 
 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 25 février 2016, A______ 
recourt contre cette ordonnance, concluant à son annulation, et, principalement, à 
la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure pénale 
P/2______. 
 
Il a, le 7 avril 2016, produit un courrier qui lui a été adressé par le Ministère 
public le 16 mars 2016, faisant état de l'expertise graphologique du contrat de prêt 
qu'il a sollicitée le 14 mars 2016 dans le cadre de la procédure pénale. 
 
Sa demande visant à l'octroi de l'effet suspensif a été rejetée par arrêt du 21 avril 
2016. 
 
c. B______ conclut au rejet du recours. 
 
d. A______ a persisté dans ses conclusions par réplique du 19 avril 2016. 
B______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction 
qui peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319 
let. b ch. 1 CPC (GSCHWEND/BORNATICO, in Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER [éd.], 2ème éd., 2013, n° 17a 
ad art. 126 CPC). 
La décision de refus de suspension ne peut, en revanche, faire l'objet que du 
recours de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, le recourant devant démontrer le préjudice 
difficilement réparable résultant du refus de suspendre (HALDY, in Code de 
procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n° 9 ad art. 126 CPC; STAEHELIN, in Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 
2ème éd., 2013, n° 8 ad art. 126 CPC; GSCHWEND/BORNATICO, loc. cit.; 
COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et 
au recours en matière civile, in JdT 2013 III p. 131 ss, 157). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 


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1.2 En l'espèce, l'ordonnance attaquée refuse la suspension. Seul la voie du 
recours prévu à l'art. 319 let. b ch. 2 CPC est donc ouverte. 
Le recours a été introduit dans les délai et forme (art. 130, 131 et 145 al. 1 let. a 
CPC) prescrits par la loi. Il est ainsi recevable sous cet angle. 
1.3 La pièce nouvelle produite par le recourant devant la Cour est irrecevable 
(art. 326 al. 1 CPC). 
2. 
Reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable aux recourants (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 
consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2.2 in SJ 2012 I 73; arrêt du Tribunal fédéral 
5D_211/2011 du 30 mars 2012 consid. 6.3; ACJC/464/2015 du 24 avril 2015 
consid. 2.2; FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 
2ème éd., 2013, n° 13 ad art. 319 CPC). 
La notion de préjudice difficilement réparable vise un inconvénient de nature 
juridique ou des désavantages de fait. Est ainsi considérée comme "préjudice 
difficilement réparable", toute incidence dommageable (y compris financière ou 
temporelle), pourvu qu'elle soit difficilement réparable. L'instance supérieure doit 
se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de 
cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance 
d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (ACJC/464/2015 du 24 avril 
2015 consid. 2.2; JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/ 
HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 22 ad art. 319 CPC; 
COLOMBINI, op. cit., in JdT 2013 III p. 155). 
Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne 
constitue pas un préjudice difficilement réparable (ACJC/464/2015 du 24 avril 
2015 consid. 2.2; ACJC/231/2015 du 17 février 2015 consid. 2.1; SPÜHLER, 
in Basler Kommentar, Schweizerische Zivil-prozessordnung, 2ème éd., 2013, n° 7 
ad art. 319 CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, in ZPO-Rechtsmittel, Berufung und 
Beschwerde, KUNZ/HOFFMANN-NOWOTNY/STAUBER [éd], 2013, n° 25 ad art. 
319 CPC). 
Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (REICH, in Schweizerische Zivilprozessordnung 
(ZPO), Baker & Makenzie [éd], 2010, n. 8 ad art. 319 CPC). 


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Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la 
décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond 
(Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; BRUNNER, 
Schweizerische 
Zivilprozessordung, 
2010, 
n. 
13 
ad 
art. 
319 
ZPO; 
BLICKENSTORFER, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], BRUNNER/ 
GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, n. 40 ad art. 319 CPC; ACJC/464/2015 du 
24 avril 2015 consid. 2.2) 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, Code de procédure civile commenté, op. cit., n. 9 
ad art. 126 CPC). 
2.2 En l'espèce, le recourant soutient que des décisions contradictoires dans les 
procédures civile et pénale, dans lesquelles il a requis une expertise du titre argué 
de faux dont se prévaut l'intimée pour fonder sa créance, l'obligeraient à agir en 
révision contre l'une ou l'autre des décisions et causerait des coûts et des retards 
importants. 
Il ne démontre toutefois pas en quoi le refus de suspendre lui causerait un 
préjudice difficilement réparable, dans la mesure où la simple prolongation de la 
procédure ou un accroissement des frais ne constituent pas un tel préjudice. 
Les éventuelles conséquences du refus de suspendre la présente procédure ne 
paraissent par ailleurs pas difficiles à réparer dans le cours ultérieur de la 
procédure, dès lors que le Tribunal aura la possibilité de répéter si nécessaire un 
acte d'instruction, ou d'ordonner l'apport de certains éléments de la procédure 
pénale. Le recourant disposera enfin, à l'encontre du jugement qui sera rendu sur 
le fond, d'une voie de recours dans le cadre de laquelle il pourra, le cas échéant, 
contester le refus de suspendre la procédure. Ses droits n'apparaissent ainsi pas 
menacés de conséquences dommageables. 
Il s'ensuit que le refus de suspendre la procédure civile n'est pas de nature à causer 
au recourant un préjudice difficilement réparable. 
Partant, son recours est irrecevable, la condition de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC 
n'étant pas remplie. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours, 
arrêtés à 1'000 fr., y compris l'émolument relatif à la décision sur requête d'effet 
suspensif (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 12, 13, 23 et 41 du 
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile [RTFMC; E 1 05.10]). 
Ils sont couverts par l'avance de même montant opérée par le recourant, laquelle 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 


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Le recourant sera en outre condamné aux dépens de l'intimée, arrêtés à 1'800 fr., 
débours et TVA inclus (art. 95 al. 3 let. c, 104 al. 1, 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; 
art. 85, 87 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 
4. 
S'agissant d'une décision incidente, la voie du recours en matière civile est ouverte 
devant le Tribunal fédéral selon les modalités de l'art. 93 al. 1 LTF, les motifs de 
recours étant limités selon l'art. 98 LTF (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 426 
consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_942/2012 du 21 décembre 2012). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté 
par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/101/2016 rendue le 10 février 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/9873/2015-8. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 1'800 fr. à B______ à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.