ge_gerichte · AARP/399/2020 · 2020-12-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13503/2017 
AARP/399/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 1er décembre 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me C______, avocat, _______ Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/31/2020 rendu le 8 janvier 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
B______, chemin ______, ______ Genève, 
D______, partie plaignante, assisté de Me E______, ______ Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 8 janvier 2020 par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'agression (art. 134 du code pénal 
suisse [CP]), l'a condamné à une peine pécuniaire de 210 jours-amende à CHF 50.- 
l'unité, assortie d'un sursis de trois ans, et a ordonné son expulsion de Suisse pour 
une durée de 5 ans. Le TP a par ailleurs condamné B______ et A______, 
conjointement et solidairement, à payer à D______ CHF 1'500.-, avec intérêts à 5% 
dès le 3 juillet 2017, à titre de réparation du tort moral et mis les frais de procédure à 
charge de deux prévenus à raison de moitié chacun. 
B______ n'a pas appelé de sa condamnation – notamment pour agression - à une 
peine pécuniaire avec sursis de 300 jours-amende, à CHF 100.- l'unité. 
 
b. A______ conclut à son acquittement, subsidiairement à sa condamnation pour 
rixe, au prononcé d'une peine pécuniaire n'excédant pas 90 jours-amende à CHF 60.- 
l'unité et à ce qu'il soit renoncé au prononcé de son expulsion. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 5 avril 2019, il est reproché à A______, de concert 
avec son frère B______ et un troisième comparse resté inconnu, d'avoir, le 3 juillet 
2017 à Genève, porté divers coups à D______, notamment au moyen d'un bâton, lui 
causant diverses lésions, soit la fracture de son orbite gauche et d'une dent, un 
hématome au niveau temporo-occipital, une tuméfaction avec hématome péri-
orbitaire et une tuméfaction de l'arête nasale. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. B______, frère de A______, qui dirigeait une entreprise active dans le domaine 
du bâtiment, a rencontré D______ et son frère, F______, en 2011 ou 2012. Ce 
dernier a conclu un partenariat commercial avec B______ en 2015. De cette relation 
a résulté un conflit d'ordre financier. 
Dans ce contexte, le 3 juillet 2017, D______ a contacté B______ par téléphone – 
appels et SMS – pour lui réclamer de l'argent. B______ a refusé d'accéder à la 
demande de l'intimé et leurs échanges ont été houleux. 
D______ et B______ se sont ensuite tous deux trouvés au même moment au centre 
commercial G______. Les versions des protagonistes divergent quant aux personnes 
présentes au moment des faits. Selon les frères A/B______, D______ était 
accompagné de deux ou trois personnes. Mais d'après ce dernier, il n'était 
accompagné que d'un seul ami, tandis que ses adversaires étaient quatre, dont un 
autre frère [de] A/B______. Quoi qu'il en soit, D______ était à tout le moins 
accompagné de H______, un ami, et B______ de son frère A______. 


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En substance, D______, B______ et A______ paraissent s'être d'abord bagarrés dans 
un parc, avant de se déplacer devant un poste de police municipale, où cette dernière 
a séparé les protagonistes. L'altercation a ensuite recommencé jusqu'à l'intervention 
de la police cantonale. D______ a été transporté à l'Hôpital cantonal pour y recevoir 
des soins et les frères A/B______ ont été emmenés au poste de police afin d'être 
entendus. Le soir-même, D______ a envoyé un message SMS à B______, ayant, 
selon une traduction faite en audience, la teneur suivante : "Oh B______ mon frère, 
je ne vais pas bien dans ma tête. Plus de problème". 
a.b. Selon rapport médical, D______ présentait les blessures décrites dans l'acte 
d'accusation, auquel il est renvoyé, des ecchymoses aux épaules et se plaignait de 
douleurs aux cervicales, aux côtes gauches, au poignet gauche et aux lombaires. 
B______ présentait quant à lui un hématome sur la fesse droite, et A______ une 
contusion sur l'avant-bras droit. 
b. Les agents municipaux ont indiqué, dans leur rapport et lors de leur audition 
devant le Ministère public (MP), avoir vu les frères A/B______ courir après 
D______ qui ne paraissait alors pas encore blessé. Les agents étaient intervenus 
tandis que B______ s'approchait de D______, un bâton de 5 cm de diamètre et 1 m 
de longueur à la main. Ils avaient saisi le bâton et calmé la situation, puis un individu 
non identifié avait surgi d'entre des voitures garées à proximité pour frapper 
D______, ce qui avait provoqué la reprise de l'altercation. Selon l'un des agents, 
D______ et l'inconnu avaient échangé des coups, puis ses collègues et lui-même 
avaient été bousculés par les frères A/B______ qui avaient voulu s'en prendre à 
nouveau à l'intimé. A______ n'avait pas réussi à l'atteindre, mais D______ était 
tombé au sol et un tiers, I______, s'était interposé en retirant sa ceinture pour le 
protéger. D______, sous le choc, le visage tuméfié et ensanglanté, avait été emmené 
en ambulance. A______ était blessé au niveau des poignets. 
c. J______, témoin de l'altercation, a déclaré à la police et au MP avoir vu arriver 
D______, qui ne paraissait pas blessé, vers un espace de jeu, semblant chercher de 
l'aide et une échappatoire. Il avait été rattrapé par B______ et A______ visiblement 
en colère et à sa poursuite, qui l'avaient encerclé et roué de coups de poings sur la 
partie supérieure du corps et au visage ainsi que de coups de bâton sur le crâne. Au 
MP, elle a précisé que "le plus enrobé", soit A______, maîtrisait la victime pendant 
que "le plus fin", soit B______, portait des coups, même si A______ avait également 
donné des coups mais moins que son frère. Ce "passage à tabac", "très violent", 
avait duré une ou deux minutes, puis D______ avait réussi à s'échapper en direction 
du poste de police. Les policiers étaient intervenus mais la bagarre avait repris. La 
victime était couverte de sang. 


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d. I______ n'avait pas vu le début de l'altercation. Avant l'arrivée de la police, il avait 
assisté à "un échange de coups des deux côtés" et avait tenté de séparer les 
protagonistes, recevant lui-même des coups. Deux personnes s'en prenaient à 
D______. Un troisième homme était aussi entré dans la bagarre lorsque la police 
municipale était arrivée. I______ s'était interposé pour protéger D______. Sa 
ceinture s'était déchirée pendant la bagarre, de sorte qu'il l'avait enlevée. 
e. D______ a exposé avoir rencontré B______ et A______, ainsi que K______ et un 
quatrième homme inconnu de lui, au centre commercial après avoir demandé de 
l'argent à B______ au téléphone. Ce dernier, muni d'un bâton, et A______, l'avaient 
immédiatement roué de coups de poing et de bâton au visage, les premiers coups 
ayant été donnés alors qu'ils se trouvaient dans un parc. Devant la police, il a reconnu 
avoir lui-même donné des coups de poing en direction du visage de A______, pour 
se défendre, avant de se rétracter au MP en affirmant ne pas avoir frappé ses 
agresseurs. Après l'intervention des agents municipaux et alors qu'ils se trouvaient 
toujours sur place, K______ et un dénommé O______ s'étaient joints à la bagarre et 
il s'était retrouvé attaqué par quatre personnes. Il était tombé au sol, avait reçu un 
coup de pied dans l'œil droit puis perdu connaissance. Ses souvenirs étaient ensuite 
confus. Il avait menacé B______ de mort, ce que ce dernier avait également fait. Il a 
précisé au TP qu'il n'y avait pas eu d'échange de menaces par téléphone. 
Il avait écrit un message "d'excuses" le soir des faits car il n'était "pas bien dans sa 
tête" (MP) et qu'il ressentait de la peine parce qu'ils avaient travaillé ensemble (TP). 
f. Les frères A/B______ ont également été entendus. 
f.a. B______ a expliqué avoir croisé D______ accompagné de trois hommes, dont 
H______, au centre commercial. Ces individus les avaient suivis, lui et son frère, 
lorsqu'ils en étaient sortis. D______ avait sorti un pistolet de sa ceinture arrière et le 
lui avait montré, tout en le menaçant de mort selon ses précisions devant le MP. 
Selon sa version à la police, lorsque D______ avait mis la main dans son dos pour 
prendre son arme, B______ avait directement sauté sur lui, tandis que devant le MP, 
il a indiqué avoir été directement attaqué par D______ et avoir été contraint, avec 
son frère, de se défendre par des coups. Il avait lui-même frappé D______ avec les 
poings et avec un bâton, qu'il avait arraché aux mains d'un ami de ce dernier. 
Lorsque la police municipale était arrivée, D______ avait donné l'arme à un tiers, qui 
s'était enfui avec, raison pour laquelle les agents ne l'avaient pas trouvée. B______ a 
ensuite affirmé, devant le MP, que D______ avait mis le pistolet dans l'herbe du parc 
avant qu'un de ses amis ne le ramasse. Au TP, il a enfin exposé qu'après avoir pris le 
bâton des mains de l'un des amis de D______, il avait tapé la main de ce dernier qui 
tenait l'arme, laquelle était tombée au sol et avait été ramassée par une personne qui 
était partie avec. Lorsque la bagarre avait continué après l'intervention de la police, 
D______ était accompagné de trois personnes. B______ a désigné l'auteur des coups 


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de ceinture, tantôt comme étant l'un des individus qui accompagnait D______, tantôt 
en la personne de D______ lui-même, mais encore en celle de I______. Lui-même 
avait reçu des coups au visage, sur la cuisse et sur le bras, dans le parc, où l'essentiel 
de la bagarre avait eu lieu. Son frère avait par ailleurs été frappé sur la main avec le 
bâton, avec lequel lui-même l'avait également été. Il avait donné des coups pour 
protéger sa vie. B______ s'est également plaint d'avoir été menacé par D______ 
après l'intervention de la police, plainte classée. 
f.b. A______ a déclaré à la police, au MP et au TP, s'être rendu avec son frère au 
centre commercial sur demande de D______, qu'il avait vu, à l'extérieur du bâtiment, 
en compagnie de deux hommes, la main droite dans le dos. A______ avait alors 
supposé qu'il tenait une arme, qu'il n'avait cependant pas vue. D______ avait 
provoqué et insulté son frère, avant de s'en approcher et la bagarre avait commencé. 
Selon ses déclarations au TP, il était intervenu pour aider son frère lorsque celui-ci 
avait commencé à se battre avec D______. D______ avait laissé un bâton par terre et 
il avait vu le plus petit de ses amis prendre sa ceinture et s'en servir comme d'un 
fouet. A la police, il a affirmé avoir reçu un coup de bâton sur le poignet gauche, 
mais ignorait de qui et d'où provenait le bâton, précisant en appel qu'il n'était pas 
possible que ce soit son frère puisqu'il ne l'aurait pas frappé avec : le bâton avait été 
utilisé soit par D______, soit par les hommes qui se trouvaient avec lui. A ce sujet, 
devant la CPAR, il s'est déclaré persuadé d'avoir vu quatre personnes, précisant avoir 
reçu des coups de D______ et d'un homme pakistanais avec sa ceinture. Il avait 
donné des coups de poing au visage de D______ pour défendre son frère, admettant 
lors d'une audience subséquente au MP avoir agi de la sorte alors que la police était 
déjà là et que son frère se trouvait vers les agents, à deux ou trois mètres. Selon ses 
déclarations au TP, il n'avait donné qu'une gifle et un coup de poing. Il n'avait pas vu 
la personne qui avait surgi de derrière les voitures. La police municipale était 
rapidement intervenue pour les séparer mais D______, dont il avait peur, avait 
continué à les menacer, faits pour lesquels il a déposé une plainte qui a été classée. 
C. 
a. Préalablement à l'audience d'appel, A______ a déposé diverses pièces dont un 
extrait du registre des poursuites, une fiche d'inscription à des cours de français et un 
contrat de travail. A la lecture des pièces, la CPAR a attiré son attention sur la 
possibilité, en cas de condamnation, d'une modification du montant du jour-amende. 
b. Devant la CPAR, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
La gestion de la procédure heurtait le sentiment de justice. Son audition à la police 
avait été menée sans la présence d'un avocat et surtout, en l'absence d'un interprète, 
alors même qu'on lui reprochait une intégration relative notamment au regard de sa 
mauvaise maîtrise du français. Il avait ensuite formé opposition à une ordonnance 
pénale retenant une rixe, sans entrevoir les conséquences possibles d'un tel acte, soit 
l'éventuelle requalification juridique, le prononcé d'une peine plus sévère, voire celui 


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d'une expulsion. Le procureur n'avait pas mis un terme à son audition pour nommer 
un avocat d'office lorsque, sur opposition, il avait averti les prévenus que les faits 
étaient à la limite d’être qualifiés d’agression. L'instruction avait en fin de compte été 
étendue à cette infraction par le biais de l'avis de prochaine clôture, moment auquel il 
avait finalement été signalé aux prévenus qu'ils se trouvaient sous le régime de la 
défense obligatoire. Il était toutefois déjà trop tard puisque, selon le MP, l'opposition 
ne pouvait plus être retirée, ce qui était au demeurant contestable, avec une 
conséquence particulièrement grave, soit le prononcé de son expulsion. 
 
Sur le fond, bien que deux versions s'opposaient, certains éléments objectifs étaient 
incontestés : il avait subi des lésions, ses déclarations et celles de son frère avaient 
été concordantes, avant même qu'ils n'aient pu se concerter, quant à la raison du 
conflit, le nombre d'intervenants, les coups ou le geste de l'intimé avec sa main dans 
le dos. Bien plus, ils s'étaient mutuellement incriminés, ce qui renforçait leur 
crédibilité. En revanche, les explications de l'intimé étaient sans logique et sans 
constance. Il avait supprimé les messages qu'il avait envoyés à B______ – ce qu'il 
avait dans un premier temps admis, avant d'affirmer ne pas s'en souvenir – en 
particulier le SMS, dans lequel il avait mentionné _____, mention qui devait être 
comprise comme une menace. Malgré cela, une crédibilité plus importante avait à 
tort été accordée au récit de D______ du fait qu'il avait subi les lésions les plus 
importantes. 
 
Aucun tiers n'avait été témoin du début de l'altercation, alors que les relations entre 
B______ et l'intimé étaient tendues et que le second avait envoyé un message de 
menace au premier quelques heures avant les faits. On savait également que l'intimé 
était accompagné par au moins une personne, soit H______. L'intimé avait par 
ailleurs menti en affirmant que le troisième frère [de] A/B______ était présent. Ses 
déclarations au sujet de I______ étaient contraires à la réalité : il avait d'abord 
occulté sa présence, tandis que les frères A/B______ l'avaient évoquée dès leurs 
premières auditions, et il avait ensuite affirmé qu'il n'avait été présent qu'après 
l'arrivée de la police alors que I______ avait déclaré le contraire. Lui-même 
travaillait sur un chantier à proximité du centre commercial, tandis que l'intimé, qui 
vivait à L______ [GE], n'avait rien à faire sur les lieux, ce qui démontrait que sa 
volonté réelle était d'en découdre avec les deux frères qu'il savait se trouver là. 
L'intimé s’était dirigé vers eux avec une main dans le dos et s'était jeté sur eux. Ils 
s'étaient défendu. Il était insoutenable de considérer que les frères A/B______, 
travailleurs, avaient déclenché une bagarre en plein centre commercial sans avoir été 
attaqués au préalable. Vu les déclarations de l'un des témoins, selon lesquelles des 
coups avaient été donnés de tous les côtés, et sa blessure au bras, qui démontrait que 
ce n'était pas son frère qui avait le bâton, il convenait de retenir l'infraction de rixe. 
 
Son expulsion le mettrait dans une situation grave. Il travaillait en Suisse depuis 
2009 quand bien même son installation officielle avec ses enfants avait eu lieu en 
2017. Toute sa famille était en Suisse et ses enfants étaient bien intégrés. Il n'avait 


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pas de dette, n'était pas au bénéfice d'aides sociales et, au contraire, participait au 
tissu économique avec son frère. Son retour au Kosovo aurait des conséquences 
dévastatrices pour lui. Par ailleurs, son épouse devait rester en Suisse pour y recevoir 
des soins suite à un accident. 
A______ sollicite enfin l'octroi en sa faveur d'une indemnité de CHF 9'410.- pour ses 
frais de défense et dépose un bordereau de pièces comprenant notamment les 
attestations de scolarité de ses enfants. 
 
c. Par son conseil, D______ conclut à la confirmation du jugement entrepris. Sa 
version des faits avait été claire et constante, contrairement à celle des frères 
A/B______, entachées de nombreuses incohérences et contradictions, qui n'était 
corroborée par aucun témoin, sous réserve de témoins indirects et, de surcroît, 
membres de leur famille. Les lésions physiques qu'il avait subies étaient compatibles 
avec ses déclarations ainsi qu'avec celles du témoin J______. D'autre part, les frères 
A/B______, persuadés d'avoir été escroqués par son propre frère, avaient une raison 
de s'en prendre à lui. Ils avaient prémédité leur attaque, et n'avaient pas hésité à 
bousculer les agents municipaux pour s'en prendre physiquement à lui. Il ne s'agissait 
donc pas d'une rixe mais bien d'une agression. A cet égard, le caractère unilatéral de 
celle-ci ne disparaissait pas si la victime venait à se défendre, ce qui avait 
effectivement été le cas. Le SMS adressé le jour des faits ne justifiait en rien les 
agissements de l'appelant et de son frère. 
Les faits avaient eu un impact important sur sa vie. Il avait été violemment agressé et 
avait subi de graves séquelles, tant psychiques que physiques. Il avait peur de ses 
agresseurs, avait des problèmes de sommeil, devait être accompagné pour se rendre à 
tous ses rendez-vous et avait été hospitalisé en psychiatrie à la suite de l'audience de 
première instance. Il n'osait plus travailler dans le domaine du bâtiment de peur de 
croiser ses agresseurs. Au vu de ce qui précédait, le tort moral qui lui avait été 
octroyé en première instance devait être confirmé. 
d.a. Postérieurement à l'audience d'appel, la CPAR a invité B______ et le MP à se 
prononcer sur une éventuelle requalification juridique des faits reprochés en rixe et, 
cas échéant, sur une application de l'art. 392 al. 1 CPP en faveur du premier. 
d.b. Le MP a persisté dans ses conclusions, soit à ce que les faits reprochés aux 
frères A/B______ soient qualifiés d'agression. 
d.c. B______ n'a pas réagi dans le délai imparti. 
D. 
A______ est arrivé en Suisse en 2009, pour des séjours de quelques mois par année. 
Depuis février 2017, il s'y trouve de façon permanente, au bénéfice d'une autorisation 
de séjour valable jusqu'en février 2021. Il travaille actuellement pour la société 


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M______ SA, pour un salaire annuel brut de CHF 110'000.-, soit CHF 9'166.65 brut 
par mois, en lieu et place du salaire mensuel de CHF 4'500.- à CHF 5'400.- qu'il 
exposait en première instance. Il vit avec ses deux fils nés (en 2008 et 2010) d'une 
précédente union, arrivés en Suisse en même temps que lui et scolarisés à Genève 
depuis l'année académique 2018-2019. Son épouse, au bénéfice d'un permis C, a été 
accidentée et perçoit un revenu mensuel de l'ordre de CHF 3'000.-. Leur loyer est de 
CHF 1'300.- par mois. Ses deux frères et leur famille ainsi que sa belle-famille vivent 
à Genève. D'autres membres de sa famille vivent en Suisse. Ses parents vivent au 
Kosovo mais il ne les aide pas financièrement. 
Il n'a pas de dettes et pas d'antécédents judiciaires en Suisse ou à l'étranger. 
E. 
a. Me N______, défenseur d'office de A______ jusqu'au 19 août 2020, a déposé un 
état de frais pour la procédure d'appel comptabilisant, sous des libellés divers, 4h40 
d'activité de chef d'étude, dont 15 minutes de rédaction de l'annonce d'appel et 1h50 
de rédaction de la déclaration d'appel. 
 
b. Me E______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel comptabilisant, sous des libellés divers, 30 minutes d'activité de 
cheffe d'étude et 4h15 d'activité d'avocate-stagiaire, hors débats d'appel qui ont duré 
2h35. 
 
Me E______ a été indemnisée par le TP pour une activité de 38h45. 
c. Me C______, défenseur de choix de A______ à compter du 19 août 2020, dépose 
une note d'honoraire comptabilisant 17h55 d'activité de chef d'étude, hors débats 
d'appel, dont 9h de prise de connaissance du dossier, 30 minutes de tentatives d'appel 
et e-mail au frère du client et courrier à ce dernier, 2h30 d'entretien client, 20 minutes 
de confection d'un chargé de pièces, 45 minutes d'analyse et tri des pièces déposées 
par le client, d'entretien téléphonique avec celui-ci et de confection d'un chargé de 
pièces et 4h20 de préparation d'audience. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 


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Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Comme règle d'appréciation 
des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, 
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des 
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude 
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-
à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 
144 IV 345 consid. 2.2.3 et 138 V 74 consid. 7). 
 
2.2. La CPAR retient les faits suivants qu'elle considère comme établis : 
 
Le 3 juillet 2017 aux alentours de 16h00, le frère de l'appelant et l'intimé se sont 
échangés des messages SMS en lien avec un conflit financier existant entre le 
premier et le frère du second. L'appelant, son frère, l'intimé et un ami de ce dernier se 
sont retrouvés vers 17h00 au centre commercial G______, sans qu'il ne puisse être 
précisément déterminé s'il s'agissait d'un rendez-vous ou d'une rencontre fortuite. Si 
les circonstances du début de l'altercation demeurent floues, les témoins ont vu 
l'intimé, qui ne paraissait alors pas blessé, se faire poursuivre par l'appelant et son 
frère. Il peut être déduit de ce qui précède que la majorité des coups, ou du moins les 
coups les plus violents, ont été assénés à l'intimé par la suite. Il ressort en outre des 
divers témoignages que l'appelant et son frère ont eu un comportement 
particulièrement agressif et vindicatif envers l'intimé, puisque, d'une part, ils ont 
poursuivi ce dernier alors qu'il tentait de s'enfuir et, d'autre part, n'ont pas hésité à 
bousculer les agents de police présents pour aller se jeter sur l'intimé et relancer 
l'altercation. Ainsi, loin d'avoir adopté l'attitude dont devrait faire preuve un individu 
ayant cas échéant subi une attaque contre sa volonté, ils ont fait montre d'une intense 
détermination d'en découdre et ont contribué par deux fois à la reprise de la bagarre. 
Celle-ci a consisté en un échange désordonné de coups de toutes parts et donnés par 
toutes les parties, ce qui ressort du témoignage de I______, étant précisé que les plus 
violents ont indubitablement été assénés par les frères A/B______. Il est en 
particulier établi que l'appelant a frappé l'intimé à l'aide de ses poings. L'intimé a 
quant à lui accusé les coups des frères A/B______ en majeure partie. Il a varié dans 
ses déclarations s'agissant du caractère actif ou passif de sa participation à la bagarre, 
le témoin I______ affirmant pour sa part qu'il y avait eu "un échange de coups des 
deux côtés". Vu l'absence d'autres témoignages précis à cet égard et les déclarations 
fluctuantes de l'intimé, il demeure difficile d'établir son comportement dans cette 
bagarre. Il apparaît plus vraisemblable, vu les circonstances et comme l'a indiqué le 
témoin I______, que des coups ont été échangés des deux côtés et que l'intimé, ce qui 
sera retenu, s'est physiquement défendu en donnant ou en tentant de donner des 
coups à ses assaillants, ce doute devant en tout état profiter à l'appelant. 


- 10/22 - 
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3. 
3.1.1. Se rend coupable d'infraction à l'art. 134 CP celui qui aura participé à une 
agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre 
elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle. 
Celui qui aura pris part à une rixe ayant entrainé la mort d'une personne ou une lésion 
corporelle sera reconnu coupable en application de l'art. 133 CP. 
3.1.2. La rixe est une altercation physique réciproque entre au moins trois personnes 
qui y participent activement et qui a pour effet d'entraîner le décès d'une personne ou 
une lésion corporelle. Le comportement punissable consiste à participer à la bagarre 
(ATF 131 IV 150 consid. 2 p. 151 ; ATF 106 IV 246 consid. 3e p. 252 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1348/2016 du 27 janvier 2017 consid. 1.1.1). 
La loi prévoit un fait justificatif spécial : n'est pas punissable l'adversaire qui 
n'accepte pas le combat et se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à 
séparer les combattants (art. 133 al. 2 CP). 
3.1.3. À la différence de la rixe, qui suppose un assaut réciproque ou une bagarre 
plus ou moins confuse à laquelle plusieurs personnes prennent part activement (ATF 
131 IV 150 consid. 2 p. 151 ss), l'agression se caractérise comme une attaque 
unilatérale de deux personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui 
restent passives ou se contentent de se défendre. Il faut dans ce cas que la ou les 
personnes agressées n'aient pas eu elles-mêmes, au moment de l'attaque, une attitude 
agressive, impliquant que le déclenchement de la bagarre, en définitive, dépendait 
surtout du hasard, et qu'elles aient par la suite conservé une attitude passive ou alors 
uniquement cherché à se défendre. En revanche, si leur réaction défensive dépasse 
par son intensité et sa durée ce qui était nécessaire pour se défendre, l'agression peut 
se transformer en rixe (arrêt du Tribunal fédéral 6B_989/2009 du 22 mars 2010 
consid. 3.1.1). 
3.1.4. Lorsqu'une personne a une attitude purement passive, ne cherche qu'à se 
protéger et ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu'elle participe à la rixe. Dans 
un tel cas, on retiendra l'agression, les voies de fait, les lésions corporelles ou 
l'homicide (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 p. 153 ; ATF 106 IV 246 consid. 3e p. 
252 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1348/2016 du 27 janvier 2017 consid. 1.1.2 ; 
6B_407/2016 du 28 juin 2016 consid. 4.3). 
En revanche, quand une personne a une attitude active mais purement défensive ou 
de séparation, c'est-à-dire distribue des coups, mais exclusivement pour se protéger, 
défendre autrui ou séparer les combattants, on a alors affaire à une rixe (ATF 94 IV 
105). Il en découle que du moment où la loi accorde l'impunité à celui qui s'est borné 
à se défendre, elle admet qu'il est aussi un participant au sens de l'art. 133 CP (ATF 
106 IV 246 consid. 3e p. 252). 


- 11/22 - 
P/13503/2017 
3.1.5. En conclusion, se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer 
les combattants au sens de l'art. 133 al. 2 CP, celui qui participe effectivement à la 
rixe par son engagement physique, mais qui a pour but exclusif de se protéger, 
protéger un tiers ou séparer les protagonistes. Par son comportement, il ne provoque 
ni n'alimente le combat d'une quelconque manière. Il n'augmente pas les risques 
propres à la rixe, voire cherche à les éliminer (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid. 3.2.1). 
3.2. En l'espèce, les circonstances exactes du début de l'altercation pourront rester 
indécises : l'appelant et son frère se sont, à un moment donné, lancé à la poursuite de 
l'intimé et, dans un second temps, ont passé outre l'autorité de la police pour se jeter 
sur lui. Ils ont dès lors pris à deux reprises la décision de s'en prendre à l'intimé alors 
qu'ils ne faisaient eux-mêmes l'objet d'aucune attaque. Ce faisant, ils l'ont frappé et 
lui ont causé des lésions importantes. 
Il demeure difficile de déterminer avec exactitude l'attitude adoptée par l'intimé dans 
cette bagarre (cf. 2.2). Même si la CPAR estime hautement probable qu'il se soit 
défendu par des coups, le doute entourant cet aspect doit cependant profiter à 
l'appelant en vertu du principe in dubio pro reo. Il sera partant considéré que l'intimé 
a bel et bien été actif au sens où la jurisprudence l'entend, soit même si ses gestes 
n'ont pu consister qu'en des actes défensifs. Cela conduit la CPAR à requalifier les 
faits reprochés en rixe, comme initialement retenu par le MP, étant toutefois relevé 
que les frères A/B______ ont été particulièrement vindicatifs et déterminés à s'en 
prendre à l'intimé, qu'ils ont clairement pris le dessus et se sont acharnés, lui 
occasionnant des lésions autrement plus graves que celles qu'ils ont subies. 
Au regard de ce qui précède, l'appel sera admis sur ce point et le jugement entrepris 
réformé en ce sens qu'A______ sera déclaré coupable du chef de rixe. 
4. 
4.1.1. Le nouveau droit des sanctions n'étant in concreto pas plus favorable à 
l'appelant, il n'en sera pas fait application (art. 2 al. 2 CP ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_478/2020, 6B_1249/2019). 
4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 


- 12/22 - 
P/13503/2017 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
4.1.3. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 360 jours-amende (al. 1). Le juge fixant leur nombre en 
fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-amende est de CHF 3000.- au plus. Le 
juge en fixe le montant selon la situation personnelle de l'auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode 
de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales et du minimum vital 
(al. 2). 
4.1.4. La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de 
première instance (art. 404 al. 1 CPP), et doit observer l'interdiction de la reformatio 
in pejus inscrite à l'art. 391 al. 2 CPP : l'autorité de recours ne peut pas modifier une 
décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté 
uniquement en sa faveur (art. 391 al. 2 1ère phrase CPP). 
Une sanction plus sévère demeure cependant réservée en cas de faits nouveaux qui 
ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance (art. 391 al. 2 2ème 
phrase CPP). Ainsi, le montant des jours-amendes fixé en première instance peut être 
revu à la hausse par l'autorité d'appel lorsque la situation économique du recourant 
s'est améliorée (ATF 144 IV 198 consid. 5.3 et 5.4, in Jusletter du 11 juin 2018). 
4.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il a, de concert avec son frère, 
violemment et gratuitement porté atteinte à l'intégrité physique de l'intimé, qui a subi 
de nombreuses lésions, dont au visage et à la tête, soit des parties du corps 
particulièrement vulnérables. Il n'a pas hésité à braver les forces de l'ordre pour 
assouvir son envie d'en découdre, sans aucun égard pour l'ordre public. 
Son mobile relevait d'une impulsivité mal maîtrisée engendrée par un motif futile, à 
savoir une apparente querelle financière impliquant son frère et celui de l'intimé. 
Sa collaboration doit être qualifiée de mauvaise. Dans l'impossibilité de nier son 
implication dans la bagarre vu les circonstances, il a tout de même varié dans ses 
explications, minimisé le nombre et la violence des coups portés à l'intimé et tenté de 
minimiser ses torts en chargeant l'intimé. 


- 13/22 - 
P/13503/2017 
Il n'a jamais pris conscience de la gravité de ses actes. Les seuls regrets exprimés en 
procédure, et ce jusqu'en audience d'appel, concernaient les conséquences négatives 
pour sa famille et pour lui-même. 
Sa situation personnelle n'explique pas la commission des infractions qui lui sont 
reprochées. 
S’agissant du type de peine, le prononcé d'une peine pécuniaire est acquis à 
l'appelant. 
Compte tenu de la gravité de l'infraction, de la faute de l'appelant ainsi que des 
éléments mentionnés supra, il se justifie que l'infraction de rixe soit sanctionnée par 
210 jours-amende. L’appelant ne saurait à cet égard profiter du fait que l’intimé se 
soit défendu de ses coups. Vu l'amélioration de sa situation financière en seconde 
instance, il se justifie de revoir le montant du jour-amende à la hausse et de le fixer à 
CHF 120.-. 
L’octroi du sursis est également acquis à l’appelant et sera partant confirmé, tout 
comme le délai d’épreuve de trois ans. 
Ainsi l'appel sera admis s'agissant de la qualification juridique, mais rejeté s'agissant 
de la peine prononcée. 
5. 
5.1. Aux termes de l'art. 392 al. 1 CPP lorsque, dans une même procédure, un recours 
a été interjeté par certains des prévenus ou des condamnés seulement et qu'il a été 
admis, la décision attaquée est annulée ou modifiée également en faveur de ceux qui 
n'ont pas interjeté recours à deux conditions cumulatives : l'autorité de recours juge 
différemment les faits (let. a) et les considérants valent également pour les autres 
personnes impliquées (let. b). 
5.2.1. En l’espèce, une partie des faits reprochés à B______, qui n’a pas fait appel de 
sa condamnation, étaient identiques à ceux retenus à l’encontre du prévenu A______. 
Dès lors, les considérations qui ont poussé la CPAR à requalifier ces faits en rixe 
s’agissant du premier valent également pour le second, si bien que le jugement 
entrepris sera réformé pour lui également en ce sens. 
5.2.2. Il convient donc aussi de réexaminer la peine à l'égard de B______. 
Sa faute est importante. Il s’en est, encore plus violemment que l’appelant, pris à 
l’intégrité physique de l’intimé, soit un bien juridique important, et lui a occasionné 
d’importantes lésions au niveau du visage et de la tête, notamment. 


- 14/22 - 
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Comme l’appelant, son mobile relève d’une impulsivité et d’une colère mal 
maitrisées ayant découlé d’un conflit parfaitement futile dont le premier concerné 
n’était de surcroît pas l’intimé, mais le frère de celui-ci. 
Sa collaboration ne peut pas être qualifiée de bonne dès lors qu’il a varié dans ses 
déclarations et n’a eu de cesse de minimiser ses actes et d’accabler l’intimé pour se 
dédouaner. Il en va de même de sa prise de conscience. 
Sa situation personnelle n'explique pas la commission des infractions qui lui sont 
reprochées. 
Au regard de ce qui précède et dans la mesure où tant le prononcé d’une peine 
pécuniaire que l’octroi du sursis lui sont acquis, la peine de 300 jours-amende à 
CHF 100.-/unité fixée par le premier juge à son égard sera confirmée, dans la mesure 
où elle apparaît sanctionner adéquatement la gravité de ses actes et sa faute et où, à 
l’instar de son frère, il ne saurait profiter du fait que l’intimé se soit défendu de leurs 
coups. Vu sa récidive, la révocation du sursis lui ayant été accordé par le MP le 
4 septembre 2014, qu'il n'a au demeurant pas contestée, sera par ailleurs également 
confirmée. 
6. 
Non contestée en appel, l'indemnité pour tort moral de CHF 1'500.- allouée à l'intimé 
et sa mise à la charge, conjointement et solidairement, de A______ et B______, sera 
confirmée. 
7. 
7.1.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 let. b, l'expulsion est obligatoire en cas de 
culpabilité pour agression, mais non pour rixe. 
Cela étant, l'art. 66abis CP permet au juge de prononcer une expulsion facultative, 
pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a, 
l'étranger a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 
59 à 61 ou 64 CP. 
7.1.2. Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire 
doit respecter le principe de la proportionnalité. Il convient ainsi d'examiner si 
l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en 
Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de 
l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (cf. 
arrêts 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.1; 6B_1314/2019 du 29 janvier 2019 
consid. 5.1; 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 consid. 1.4.1; 6B_371/2018 du 21 août 
2018 consid. 3.2). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de 
la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la 
faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de 
l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des 


- 15/22 - 
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liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination 
(cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4 p. 149; 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 34 ss; 135 II 377 
consid. 4.3 p. 381; arrêts 6B_242/2019 précité consid. 1.1; 6B_1314/2019 précité 
consid. 5.1; 6B_607/2018 précité consid. 1.4.1; 6B_371/2018 précité consid. 3.2). 
Le juge doit ainsi se demander si l'expulsion facultative est de nature à empêcher la 
commission de nouvelles infractions en Suisse. À cette fin, il considérera pour 
commencer la quotité de la peine : plus lourde sera celle-ci et plus grand sera l'intérêt 
public à expulser l'étranger. Ce résultat sera renforcé par le type d'infraction 
commise : si celle-ci atteint la vie, l'intégrité corporelle ou sexuelle, voire la santé 
d'un grand nombre de personne en application d'une aggravante à la LStup, l'intérêt 
public sera plus élevé. Quoiqu'il en soit, l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse 
devra s'analyser sans perdre de vue les dispositions de la CEDH. 
7.2. En l'espèce, l’infraction commise par l’appelant n’est pas une infraction 
bagatelle, les faits reprochés sont graves et le bien juridique lésé, soit l’intégrité 
physique, important. En cela, l’intérêt public à son expulsion n'est pas négligeable. 
L’appelant, au bénéfice d’un titre de séjour depuis 2017 (après un certain nombre de 
séjour ponctuels depuis 2009), n’a aucun antécédent. Ses chances de réinsertion au 
Kosovo n’apparaissent pas mauvaises : il n’a quitté son pays d’origine que depuis 
quelques années, y possède encore de la famille proche et parle couramment, et bien 
mieux que le français, l’albanais. 
L'appelant a quant à lui un intérêt à ne pas être expulsé. Dès son arrivée en Suisse, il 
semble s'être rapidement intégré au niveau professionnel et n'a jusqu'alors jamais 
émargé à l'aide sociale. Il dispose d’un emploi lui permettant de bien gagner sa vie. 
Il a des attaches personnelles en Suisse. Ses deux enfants, âgés d'une dizaine 
d'années, ainsi que sa femme vivent à Genève avec lui. Il possède de la famille 
proche à Genève et ailleurs dans le pays. Ses enfants sont scolarisés à Genève depuis 
2018 et, selon les dires de l'appelant, seraient bien intégrés. 
Ainsi, tant l’appelant que son pays d’accueil ont des intérêts importants en jeu à ce 
qu’il soit renoncé à l’expulsion pour le premier et à l’ordonner pour le second. A ce 
stade, les intérêts apparaissent à peu près égaux. 
Cela étant et dans la mesure où il s’agit de trancher la question d’une expulsion non-
obligatoire, la CPAR retiendra qu’il existe, pour l’heure, un intérêt très légèrement 
supérieur à renoncer à cette mesure, ce notamment pour éviter de déraciner à 
nouveau une famille comprenant de jeunes enfants et dans la mesure où, vu l’absence 
d’antécédent, l’appelant ne peut en l’état pas être considéré comme un danger pour 
l’ordre public suisse, de sorte que le prononcé de son expulsion n’apparaît pas en lui-
même nécessaire pour l’empêcher de commettre de nouvelles infractions. 


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Le MP, qui a initialement lui-même renoncé à l'expulsion en prononçant une 
ordonnance de condamnation puis n'a que tardivement mis en œuvre la défense 
obligatoire pour l'appelant a d'ailleurs admis de la sorte que l'intérêt public à 
l'expulsion n'était pas prépondérant et qu'il ne l'a au début même pas envisagé, 
notamment pas au titre de l'art. 66abis CP. 
Les intérêts de l’appelant dépassant à ce jour, mais de justesse, ceux de la Suisse à 
l’expulser, il sera renoncé à son expulsion facultative, étant rappelé qu’une nouvelle 
pesée d'intérêts interviendra s’il venait à être à nouveau condamné. 
L’appel sera partant admis sur ce point et le jugement entrepris réformé en ce sens. 
8. 
8.1. L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause, supportera les ¾ des frais de 
la procédure d'appel envers l'État, comprenant un émolument de jugement de 
CHF 2'000.- (art. 428 CPP). 
 
8.2. Vu la confirmation d'un verdict de culpabilité, la répartition des frais de première 
instance sera confirmée (art. 426 CPP). 
9. 
9.1.1. La question de l'indemnisation des parties doit être tranchée après celle des 
frais (arrêts du Tribunal fédéral 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; 
6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1). Dans cette mesure, la décision sur les 
frais préjuge de l'indemnisation. 
 
9.1.2. En vertu de l'art. 436 al. 2 CPP, lorsque ni un acquittement total ou partiel ni 
un classement ne sont prononcés, le prévenu peut prétendre à une juste indemnité 
dans la procédure de recours (Rechtsmittelverfahren) s'il obtient gain de cause "sur 
d'autres points", à savoir les points accessoires d'un jugement, soit par exemple 
lorsque le prévenu obtient une peine inférieure à celle infligée par le jugement de 
première instance (ACPR/41/2012 du 30 janvier 2012 ; M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER [éds], Strafprozessordnung - Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 436). 
 
9.1.3. Les honoraires d'avocat doivent être arrêtés compte tenu du travail effectué, de 
la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat 
obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la jurisprudence retient en principe 
un tarif horaire de CHF 400.- pour un chef d'étude (cf. ATF 135 III 259 consid. 2 p. 
261ss ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 2.3 et 
2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 4.2.5). 
 
9.1.4. La Cour de justice admet cependant l'indemnisation du chef d'étude au tarif 
horaire de CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 = 
SJ 2012 I 172 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou de CHF 400.- (ACPR/282/2014 


- 17/22 - 
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du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné a lui-même calculé sa prétention à 
ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013). 
9.2. En l'espèce, dans la mesure où l'appelant obtient une qualification juridique plus 
favorable et la renonciation à son expulsion, une indemnité lui sera accordée ex 
aequo et bono, comme demandé, pour ses frais de défense privée. 
Cela étant, la note d'honoraire déposée par le conseil de l'appelant apparaît 
disproportionnée au vu de la nature et de la difficulté de la cause, et cela quand bien 
même il a été chargé de sa défense au stade de la procédure d'appel seulement. 
Ainsi, la Cour retient comme appropriées 16 heures d'activité de chef d'étude, 
auxquelles s'ajoutent les 2h35 d'audience, amputées de 20 minutes correspondant à 
l'arrivée tardive non excusée de l'appelant. 
L'indemnisation accordée sera divisée par quatre pour tenir compte du fait que 
l'appelant n'obtient que partiellement gain de cause et de la mise à sa charge des frais 
d'appel, et s'élèvera donc à CHF 1'938.60 (16 heures à CHF 450.- [CHF 7'200.-] et la 
TVA [CHF 554.40], divisés par quatre). 
Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, la part des frais de la procédure supportée par 
l'appelant (cf. supra ch. 6) sera compensée à due concurrence avec les indemnités qui 
lui sont octroyées pour ses frais de défense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_648/2016 
du 4 avril 2017 consid. 1). 
10. 
10.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est 
calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire 
CHF 110.- (let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et 
qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou 
excessives n'ont pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / 
B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Ainsi, le temps consacré à la rédaction 
d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant 
une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation 


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supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 
et 8.3.2.1). 
 
10.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure est majorée de 20% jusqu'à 30h de travail, décomptées depuis l'ouverture 
de la procédure, et de 10% lorsque l'état de frais va au-delà, pour couvrir les 
démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 
4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Sont en principe 
inclus dans le forfait les documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle l'annonce d'appel 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1) et la déclaration d'appel 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2). 
 
10.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat, considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP, est rémunéré forfaitairement au tarif de 
CHF 55.- (avocat-stagiaire) pour un aller/retour au et du Palais de justice. 
10.2.1. L'état de frais déposé par Me N______ sera amputé de 2h05 correspondant au 
temps consacré à la rédaction de l'annonce d'appel et de la déclaration d'appel, 
prestations inclues dans le forfait pour activités diverses. 
 
En conséquence, l'indemnité sera arrêtée à CHF 667.80 correspondant à 2h35 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 516.70), plus la majoration forfaitaire de 
20% (CHF 103.35) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 47.75. 
 
10.2.2. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me E______, conseil 
juridique gratuit de D______, satisfait aux exigences légales et jurisprudentielles 
applicables. Il convient encore de le compléter de 2h35 correspondant à la durée de 
l'audience d'appel. 
 
La rémunération de Me E______ sera partant arrêtée à CHF 1'068.25 correspondant à 
30 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 100.-) et 6h50 d'activité 
au tarif de CHF 110.-/heure débats d'appel compris (CHF 751.70), plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 85.15), une vacation d'avocat stagiaire à CHF 55.- et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 76.35. 
* * * * * 
 


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P/13503/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 8 janvier 2020 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/13503/2017. 
L'admet partiellement. 
Annule le jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de rixe (art. 133 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 210 jours-amende, sous déduction de 2 
jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 120.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans. 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Déclare B______ coupable de rixe (art. 133 CP) et d’infraction à la Loi fédérale sur les 
étrangers (art. 117 LEI). 
Condamne B______ à une peine pécuniaire de 300 jours-amende, sous déduction de 2 
jours-amende correspondant à 2 jours de détention avant jugement. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.-. 
Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d’épreuve à 4 ans. 
Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Révoque le sursis octroyé le 4 septembre 2015 par le Ministère public de Genève à la peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 50.-/l’unité, avec sursis de trois ans. 


- 20/22 - 
P/13503/2017 
Condamne B______ et A______, conjointement et solidairement, à payer à D______ CHF 
1'500.-, avec intérêts à 5% dès le 3 juillet 2017, à titre de réparation du tort moral. 
Ordonne la confiscation et la destruction du bâton figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n°1______. 
Prend acte de ce que l'indemnité due à Me N______, défenseur d'office de A______ 
jusqu'au 19 août 2020, a été fixée à CHF 5'432.40 pour la procédure de première instance. 
Prend acte de ce que l'indemnité due à Me E______, conseil juridique gratuit de D______, 
a été fixée à CHF 7'155.60 pour la procédure de première instance. 
Condamne A______ et B______ aux frais de la procédure de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 2'984.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.-, à raison de 
la moitié chacun. 
Condamne A______ seul à payer l'émolument complémentaire de jugement de CHF 500.-. 
Condamne A______ aux 3/4 des frais de la procédure d'appel, en CHF 2'425.-, qui 
comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 
Laisse le solde à la charge de l'Etat. 
Alloue à A______ CHF 1'938.60, TVA comprise, à titre d'indemnité pour ses frais de 
défense en appel. 
Compense à due concurrence cette indemnité avec les frais de procédure de première 
instance et d'appel mis à sa charge. 
Déboute pour le surplus A______ de ses conclusions en indemnisation. 
Arrête à CHF 667.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me N______, 
défenseur d'office de A______ jusqu'au 19 août 2020. 
Arrête à CHF 1'068.25, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
conseil juridique gratuit de D______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migration, à l'Office cantonal de la population et des migrations et à Me N______. 


- 21/22 - 
P/13503/2017 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER et Madame Gaëlle 
VAN HOVE, juges ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 22/22 - 
P/13503/2017 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'984.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
280.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'425.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'409.00