ge_gerichte · DAS/89/2015 · 2013-04-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2697/2013-CS 
DAS/89/2015
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 1ER JUIN 2015 
 
Recours (C/2697/2013-CS) formé en date du 25 mars 2015 par Monsieur A______, 
domicilié ______ Genève, comparant par Me X______, avocat, en l'Etude duquel il élit 
domicile aux fins des présentes. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 juin 2015 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me X______, avocat 
Boulevard dee Philosophes 17, 1205 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Monica BERTHOLET, avocate 
Rue Marignac 14, case postale 504, 1211 Genève 12. 
- Maître C______ 
 
______ Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/2697/2013-CS 
EN FAIT 
A. 
A______, né le ______ 1916, domicilié à Genève, est le père d'D______, 
domiciliée à Genève et d'B______, domiciliée au Mexique depuis le ______ 
2009. Il souffre de différentes affections médicales évolutives, notamment, d'une 
atteinte sévère de la vision et de l'audition qui l'empêchent de lire et d'écrire et le 
rendent entièrement dépendant de son entourage pour tous les gestes du quotidien. 
Il possède une fortune de l'ordre de 2'000'000 fr., composée d'avoirs bancaires et 
de deux biens immobiliers, l'un situé à Genève et l'autre en Espagne. 
 
Par ordonnance du 12 avril 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a institué, en faveur de A______, une 
mesure de curatelle de représentation et a désigné Me C______, avocat à Genève, 
aux fonctions de curateur, lequel a été chargé de représenter la personne en cause 
dans les domaines de l'administration des affaires courantes, de l'assistance 
personnelle, des soins, de la gestion du patrimoine ainsi que dans ses rapports 
juridiques avec les tiers. 
 
A la suite du décès de l'épouse de A______, B______ s'est installée chez son père, 
sans toutefois transférer son domicile à Genève et sans renoncer à l'exploitation de 
ses affaires au Mexique. 
 
D______ et B______ entretiennent des relations difficiles depuis plusieurs 
années. 
B. 
Par requête du 13 juin 2013, B______ avait conclu à ce que l'autorité de 
protection la désigne en qualité de curatrice de son père, en lieu et place de 
Me C______, au motif que celui-ci se serait rendu coupable de manquements dans 
la prise en charge assumée par la gouvernante qui intervenait à domicile. 
 
Par décision du 16 janvier 2014, le Tribunal de protection, tout en constatant que 
l'exercice du mandat par Me C______ avait toujours été approprié, a considéré 
qu'il n'y avait pas lieu de confier à B______ la charge de la curatelle, celle-ci ne 
disposant pas des connaissances et du professionnalisme nécessaires dans les 
domaines juridique, financier et de gestion, au vu de la complexité de la situation 
de son père. Toutefois, B______ offrant à son père une assistance personnelle au 
quotidien adéquate, il convenait de limiter le mandat du curateur, de sorte que 
celui-ci ne serait plus chargé de ce dernier aspect de la curatelle. 
 
Par arrêt du 15 mai 2014, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a rejeté 
le recours formé par B______ contre cette décision, en relevant notamment que 
celle-ci empêchait sans justification Me C______ de mener à bien sa mission, 
notamment en lui interdisant l'accès au logement de A______ pour expertiser sa 
valeur ou en rendant difficile les rencontres avec ce dernier, ce qui permettait de 
douter de sa capacité d'œuvrer en faveur des intérêts de son père. 


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C/2697/2013-CS 
C. 
Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 31 juillet 2014, le 
Tribunal de protection a étendu le mandat de Me C______ à la représentation de 
son protégé en matière d'assistance personnelle au quotidien et de soins, au motif 
qu'il avait été constaté qu'B______ avait quitté Genève pour le Mexique le 10 du 
même mois, sans en informer le curateur. Selon D______, son père ne connaissait 
pas la date du retour de sa sœur, ne disposait pas d'argent pour ses besoins 
courants et il ne savait pas si B______ avait engagé une aide à domicile pour 
l'entourer. Enfin, il ressortait d'une requête du 30 juillet 2014 de Me C______ 
qu'B______, avant son départ au Mexique, n'avait pas fait le nécessaire en ce qui 
concernait le paiement du salaire de l'aide à domicile et de la régularisation sur le 
plan administratif de cette employée. 
 
Par télécopie du 18 août 2014, parvenue au Tribunal de protection le 26 août, 
B______ a contesté avoir abandonné son père, tout en admettant qu'elle avait dû 
s'absenter d'urgence pour se rendre au Mexique. Elle a affirmé avoir laissé son 
père en de bonnes mains tout en soulignant que celui-ci et elle-même avaient 
manqué d'argent pour les courses pendant un mois, que le Dr E______, médecin 
de A______, était intervenu et que, depuis lors, les remises d'argent avaient repris. 
 
Par courrier du 27 août 2014, Me X______, intervenant pour le compte de 
A______, a communiqué au Tribunal de protection une lettre de son client, datée 
du 9 juillet 2014, à teneur de laquelle celui-ci concluait à la libération de Me 
C______ de ses fonctions de curateur et à son remplacement par Me F______, 
avocate à Genève. 
 
Le Tribunal de protection a procédé à l'audition d'D______, d'B______ et de Me 
C______ ainsi que de G______. 
D______ a indiqué qu'elle téléphonait de moins en moins à son père car elle 
devait passer par sa sœur, ce qui lui posait un problème. Son père lui avait appris 
qu'B______ avait quitté Genève pour le Mexique et qu'elle avait engagé une 
personne pour s'occuper de lui, G______, laquelle s'en occupait bien. A la 
demande de celle-ci, elle avait avancé un peu d'argent qui lui avait aussitôt été 
remboursé par l'Etude de Me C______. Selon elle, depuis le départ au Mexique 
d'B______, il n'y avait pas de problèmes financiers. D______ a exprimé le désir 
que Me C______ conserve son mandat de curateur. 
G______ a déclaré que A______ lui avait dit qu'il souhaitait changer de curateur, 
en dépit de la normalisation de sa situation financière. 
 
B______ a précisé qu'au mois de juin 2014, un montant de 1'000 fr. avait été versé 
sur son compte par l'Etude de Me C______ et que dès la fin de ce mois-là, elle 
n'avait plus remis de tickets au curateur, prétextant de l'absence de versement de 
l'entretien par le mandataire. Cette circonstance était à l'origine de la 
déstabilisation de son père. 


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Pour sa part, Me C______ a précisé qu'au cours de la première période de son 
mandat, il assurait un fonds de caisse de l'ordre de 500 fr., pour l'entretien de son 
protégé et qu'il appartenait à B______ de lui communiquer les tickets de caisse 
relatifs aux achats pour qu'il rétablisse ce fonds. Ce système avait fonctionné un 
certain temps, puis l'intéressée ne lui avait plus remis les tickets, ce qui l'avait 
amené à intervenir auprès du Tribunal de protection pour obtenir l'autorisation 
d'adresser l'équivalent du fonds de caisse à A______, de sorte à lui assurer 
directement son viatique. Dans ses conclusions du 21 octobre 2014, Me C______ 
a conclu au déboutement d'B______ de ses conclusions et à la confirmation de 
l'ordonnance du 31 juillet 2014. Il a rappelé qu'il avait mis en place le système du 
fonds de caisse alimenté sur la base des justificatifs des dépenses produites par 
B______ afin de satisfaire aux exigences de contrôle du Tribunal de protection. Il 
a par ailleurs produit des décomptes de frais personnels, lesquels mentionnent les 
versements à B______ des sommes nécessaires à maintenir le fonds de caisse à 
500 fr. ainsi qu'un avis de transfert en faveur de celle-ci de 500 fr., valeur 8 juillet 
2014. 
 
Le 6 novembre 2014, le Tribunal de protection, dans sa composition 
pluridisciplinaire, s'est rendu au domicile de A______ pour l'auditionner. Celui-ci 
a indiqué à cette occasion qu'il était déterminé à obtenir la destitution de Me 
C______ de ses fonctions de curateur, en soulignant qu'il lui reprochait le manque 
de suivi au niveau de la rémunération le concernant lui et sa fille B______. Il a 
toutefois précisé qu'il ne connaissait pas Me F______. Enfin, il a indiqué qu'il 
souhaitait que la décision prise soit acceptable par l'ensemble de sa famille. 
 
Le Dr E______ a indiqué que la prise en charge de A______ à domicile était 
bonne, que l'appartement était bien tenu, que son patient était toujours bien 
habillé, propre, alimenté et soigné, l'infirmier de l'IMAD passant environ une fois 
par semaine. Il a ajouté que A______ se plaignait essentiellement du fait que la 
mesure de curatelle le privait d'une certaine liberté, évoquant un problème d'argent 
en lien avec son curateur. Ce médecin a toutefois précisé que la désignation d'un 
nouveau mandataire ne ferait que déplacer le problème. 
 
Dans ses conclusions du 2 décembre 2014, A______ a conclu principalement au 
prononcé de la mainlevée de la mesure de curatelle, se fondant sur le fait que sa 
prise en charge à domicile était bonne ainsi que l'avait confirmé son médecin lors 
de son audition. A titre subsidiaire, il a conclu à la révocation de Me C______ de 
ses fonctions de curateur et à la nomination, en lieu et place, de Me F______. 
D. 
a) Par ordonnance DTAE/658/2015 du 5 février 2015, le Tribunal de protection a 
débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), débouté 
B______ de toutes ses conclusions (ch. 2), confirmé au fond l'ordonnance rendue 
le 31 juillet 2014 sur mesures superprovisionnelles (ch. 3) et mis à la charge 
d'B______ et de A______, pris conjointement et solidairement, un émolument de 
décision de 300 fr. (ch. 4). 


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En substance, le Tribunal de protection a considéré que A______ remplissait 
toujours les conditions justifiant une mesure de curatelle. Il était rentré dans sa 
nonante neuvième année et présentait différentes affections médicales évolutives, 
une atteinte sévère de la vision et de l'audition, qui l'empêchait de lire et d'écrire, 
état qui le rendait entièrement dépendant de son entourage pour les actes 
quotidiens. L'intervention d'un curateur extérieur à la famille était indispensable, 
l'appui apporté par B______ étant limité et fluctuant sur le plan de l'assistance 
personnelle ainsi que cela avait été démontré lors de son départ de Genève le 10 
juillet 2014 pour un séjour de plus de deux mois au Mexique, alors qu'elle n'avait 
pas préparé de façon adéquate l'accompagnement de son père. Il n'était par ailleurs 
pas question que les proches de A______ soient amenés à gérer le patrimoine de 
ce dernier. Enfin, B______ entretenait une relation difficile avec le curateur et 
avec sa soeur, D______. 
En ce qui concerne le choix du curateur, le Tribunal de protection a estimé 
qu'aucun motif de libération de Me C______ de ses fonctions de curateur n'était 
réalisé. Le grief formulé par B______ au sujet de la remise régulière, en juin 
2014, de sommes destinées à l'entretien du protégé résultaient notamment du fait 
que le curateur n'avait pas reçu de celle-ci les justificatifs. La réaction de Me 
C______ n'avait pas tardé, dès lors qu'il avait mis en place un autre système, avec 
l'approbation du Tribunal de protection, par des versements hebdomadaires de 500 
fr. à compter du 8 juillet 2014. La proposition de nommer en lieu et place Me 
F______ ne découlait de surcroît pas d'un choix réel de la part de A______, lequel 
avait admis n'avoir jamais rencontré cette personne. 
b) Par acte expédié le 25 mars 2015, A______ a formé un recours contre cette 
ordonnance, sollicitant son annulation et la désignation de Me F______ aux 
fonctions de curateur en lieu et place de Me C______. A titre subsidiaire, il a 
conclu à la révocation de Me C______ de ses fonctions de curateur et à la 
nomination d'un autre curateur. 
Il a indiqué être déterminé à obtenir la destitution de son curateur, dès lors qu'il 
n'avait plus aucune confiance en lui. Il a produit notamment un courrier du 
Dr E______, du 24 mars 2015, lequel indique que la curatelle pèse sur son patient 
en raison des très fortes tensions existant entre ce dernier et son curateur actuel. 
Selon ce médecin, le maintien du curateur actuel était préjudiciable à l'équilibre 
psychique de son patient. En ce qui concerne Me F______, celle-ci lui avait été 
proposée en remplacement de Me C______ par sa podologue, H______, en raison 
de ses qualités humaines et professionnelles. Le souhait de A______ d'avoir 
comme curatrice Me F______ devait être respecté, conformément à l'art. 401 al. 1 
CC. 
c) Par lettre du 14 avril 2015, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice qu'il persistait dans sa décision du 5 février 
2015. 


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d) Par courrier du 15 avril 2015 adressé à la Chambre de surveillance, B______ a 
indiqué qu'elle soutenait le recours interjeté par son père, pour les motifs évoqués 
par celui-ci, auxquels elle se rangeait entièrement. 
e) Dans ses observations du 13 mai 2015, Me C______ a indiqué que le conflit au 
sujet de la curatelle de A______ s'inscrivaient dans le cadre d'un profond litige 
opposant les deux filles de ce dernier. Dès son arrivée à Genève après le décès de 
l'épouse de A______, B______ s'était acharnée à remettre en question toutes les 
démarches et initiatives entreprises par sa sœur D______. L'un des objectifs 
d'B______ avait consisté à obtenir par tous les moyens la destitution du curateur 
désigné. Elle avait demandé à être elle-même nommée curatrice à sa place. Par la 
suite, comprenant qu'elle ne pourrait pas être nommée curatrice, elle avait 
sollicité, par l'intermédiaire de Me X______, la nomination de Me F______. Dans 
un courrier du 9 mai 2015 adressé à Thierry WUARIN (cf. pièce 4, chargé de 
Me C______), D______ a indiqué qu'elle souhaitait très vivement que Me 
C______ conserve le mandat de curateur, saluant au passage sa réactivité et son 
efficacité. Selon ce courrier, Me C______ avait aussitôt organisé les démarches 
liées à l'engagement des nouvelles soignantes pour A______. Selon le curateur, il 
était toutefois à craindre qu'B______ ne détruise l'encadrement mis en place lors 
d'un de ses éventuels retours à Genève. 
Me C______ s'en est rapporté à justice au sujet du recours et n'a pas pris de 
conclusions formelles. Il a indiqué qu'il continuerait à exercer son mandat de 
curateur au plus proche de sa conscience et des intérêts de A______ aussi 
longtemps qu'il sera le curateur de celui-ci. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 
art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 
auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai et suivant la forme prescrits par la 
loi, devant l'autorité compétente et par la personne placée sous curatelle. 
Il est, partant, recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 


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1.3 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en 
seconde instance (art. 446 CC). 
2. 
La recourante reproche au Tribunal de protection de ne pas avoir révoqué 
Me C______ et désigné en lieu et place Me F______. Il ne conteste en revanche 
pas la nécessité de la mesure instituée. 
2.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 
personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 
l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 
nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être 
désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche 
à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la 
fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de 
hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant 
celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines 
tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont 
bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du 
Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683). 
2.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 
l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la 
personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle 
(art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible 
en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches 
(art. 401 al. 2 CC). Elle tient compte autant que possible des objections que la 
personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 
al. 3 CC). 
Les vœux de la famille sont pris en considération lorsque la personne sous 
curatelle ne veut ou ne peut pas se prononcer elle-même ou lorsque la personne 
qu'elle propose ne possède pas les aptitudes nécessaires et que l'entourage est en 
mesure de trouver un curateur compétent. L'autorité de protection acceptera autant 
que possible la proposition de ces personnes, mais elle n'est pas tenue de le faire 
(Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6684). 
2.3 A teneur de l'art. 423 CC, l'autorité de protection de l'adulte libère le curateur 
de ses fonctions s'il n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées 
(al. 1 ch. 1) ou s'il existe un autre motif de libération (al. 1 ch. 2). La personne 
concernée ou l'un de ses proches peut demander que le curateur soit libéré de ses 
fonctions (al. 2). 
Le juge du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est seul compétent pour 
prononcer la libération du curateur de ses fonctions (art. 421 à 423 CC) (art. 5 
al. 1 let. g LaCC). 


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L'art. 423 CC permet la libération du mandataire indépendamment de sa volonté. 
Comme pour l'art. 445 al. 2 aCC, c'est la mise en danger des intérêts de la 
personne à protéger qui est déterminante et non le fait qu'il y ait eu un dommage 
ou non (ROSCH, in Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, 
2012, ad art. 423 CC). 
L'autorité de protection dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu aussi bien 
lorsqu'elle examine l'aptitude du mandataire (art. 400 CC) que lorsqu'elle le libère 
pour inaptitude. La notion d'aptitude est relative et doit être appréciée par rapport 
aux tâches du mandataire. Le mandataire peut aussi être libéré de ses fonctions sur 
la base d'un autre juste motif. Dans ce cas également, l'accent sera mis sur les 
intérêts de la personne à protéger. Il sera aussi tenu compte de motifs axés plus 
nettement sur la confiance envers l'administration, comme le devoir de fidélité 
dans les rapports de service de droit public (ROSCH, op. cit., ibidem). 
L'application de l'art. 423 CC est gouvernée par le principe de proportionnalité. 
Les autorités de protection doivent exiger une sérieuse mise en danger des intérêts 
ou du bien-être de la personne protégée pour prononcer la libération du curateur. 
Dans le cadre de l'application de l'art. 423 al. 1 ch. 2 CC, on pense notamment à la 
grave négligence dans l'exercice du mandat, à l'abus dans l'exercice de sa 
fonction, à l'indignité du mandataire et de son comportement, à son défaut de 
paiement en particulier. Tous ces motifs doivent avoir pour résultante la 
destruction insurmontable des rapports de confiance ("unüberwindbare Zerrüttung 
des Vertrauensverhältnisses") (FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, p. 273). 
2.4 En l'espèce, l'intéressé possède une fortune de l'ordre de 2'000'000 fr., 
composée d'avoirs bancaires et de deux biens immobiliers, l'un situé à Genève et 
l'autre en Espagne. Comme la Chambre de surveillance l'avait déjà indiqué dans 
sa décision du 15 mai 2014 (DAS/85/2014), la gestion d'un tel patrimoine suppose 
des compétences organisationnelles et professionnelles, tant en matière 
administrative que juridique. D'autre part, le recourant a bientôt 99 ans, présente 
différentes affections médicales évolutives, une atteinte sévère de la vision et de 
l'audition, qui l'empêche de lire et d'écrire, état qui le rend entièrement dépendant 
de son entourage pour tous les actes quotidiens. Son très grand âge entraîne un 
affaiblissement général, qui se traduit par de grandes difficultés au niveau de la 
mobilité et une grande lenteur dans son processus de réflexion, ainsi que le 
Tribunal 
de 
protection 
l'a 
constaté 
lors 
de 
son 
audition 
du 
6 novembre 2014. 
La Chambre de surveillance a déjà indiqué, dans la décision précitée, les raisons 
pour lesquelles il se justifiait qu'un curateur neutre soit désigné. Elle avait relevé à 
cette occasion qu'B______ empêchait sans justification le curateur de mener à 
bien sa fonction, notamment en lui interdisant l'accès au logement de l'intéressé 
pour expertiser la valeur de son logement ou en rendant difficiles les rencontres 


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avec l'intéressé, ce qui permettait de douter de sa capacité d'œuvrer en faveur des 
intérêts de son père. 
Il ressort par ailleurs du dossier qu'B______ entretient une relation difficile avec 
sa sœur D______. Il importe donc que le curateur désigné soit en mesure de faire 
face à ce conflit et de mettre en priorité les intérêts du recourant. 
2.5 Le recourant s'oppose au maintien de Me C______ dans ses fonctions de 
curateur. Il indique ne plus avoir confiance en lui et être perturbé par le fait que 
Me C______ le représente encore aujourd'hui. Il fait valoir que des tiers ont 
constaté des tensions entre lui-même et son curateur. Le recours ne contient 
toutefois aucun grief précis contre Me C______, à l'exception de problèmes de 
communication. Il apparaît par ailleurs que le recourant n'a jamais rencontré Me 
F______, bien qu'il demande qu'elle soit nommée en lieu et place de Me 
C______. 
Selon le Dr E______, la prise en charge du recourant à domicile est bonne, 
l'appartement est bien tenu et son patient est toujours bien habillé, propre, 
alimenté et soigné, un infirmer de l'IMAD passant environ une fois par semaine. 
Certes, le recourant se plaignait du fait que la mesure de curatelle le privait d'une 
certaine liberté, que cette question le stressait et qu'il y avait eu au début du mois 
de juillet 2014 un problème d'argent en lien avec le curateur. Ce médecin a 
toutefois précisé que la désignation d'un nouveau mandataire ne ferait que 
déplacer le problème. 
Analysant le grief essentiel fait à Me C______, le Tribunal de protection a relevé 
que la réaction de celui-ci n'avait pas tardé lorsqu'il avait été constaté, en juin 
2014, que les montants étaient insuffisants pour l'entretien du recourant. Me 
C______ avait en effet mis en place un autre système, avec l'approbation du 
Tribunal de protection, par des versements hebdomadaires de 500 fr. à compter du 
8 juillet 2014. D'autre part, il avait mis en place une structure d'aide donnant 
entière satisfaction, qui supposait la prise en charge appropriée du recourant à 
domicile et le règlement des salaires dans le respect des dispositions en matière 
sociale. Il en résultait qu'aucun motif de libération de Me C______ de ses 
fonctions de curateur n'était réalisé. 
La Chambre de surveillance partage cette analyse. Le seul fait que le recourant 
souhaite un autre curateur, par la désignation d'une curatrice qu'il ne connait pas 
pour ne l'avoir jamais rencontrée, ne suffit pas. D'autre part, les quelques tensions 
qui ont pu exister entre le recourant et Me C______ ne suffisent pas à justifier la 
révocation d'un curateur qui remplit par ailleurs correctement sa mission. 
En résumé, la Chambre de surveillance considère que les conditions de l'art. 423 
al. 1 ch. 2 CC ne sont pas réalisées. Il n'y a en effet aucun motif justifiant que 
Me C______, qui ne met pas en danger les intérêts du recourant, soit libéré de ses 


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fonctions. Ainsi, il ne sera pas donné suite au souhait de ce dernier que le mandat 
soit confié à un tiers. 
L'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
2.6 Infondé, le recours sera rejeté. 
3. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 300 fr., seront mis à la charge du recourant, qui 
succombe. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais qu'il a effectuée, 
laquelle est acquise à l'Etat. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
par 
A______ 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/658/2015 rendue le 5 février 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/2697/2013-4. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
entièrement compensés par l'avance du même montant, qui reste acquise à l'Etat. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présenet décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.