ge_gerichte · ACPR/313/2023 · 2023-05-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/29/2023 
ACPR/313/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 4 mai 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, Mentha Avocats, 
rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, 
requérant, 
 
et 
B______, Procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 


- 2/10 - 
PS/29/2023 
EN FAIT : 
A. 
Lors de l'audience du 7 mars 2023 devant le Ministère public, A______ a requis la 
récusation de B______, Procureur, dans la procédure P/1______/2022. 
Le Procureur a transmis la demande, le même jour, à la Chambre de céans, avec ses 
observations. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
A______, ressortissant suisse né en 1972 et domicilié à C______ [GE], a été 
appréhendé en France voisine, le 23 novembre 2022, et remis aux autorités suisses, le 
6 janvier 2023, pour avoir enlevé ses enfants, âgés de sept et cinq ans, après qu’une 
décision du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) eut 
suspendu son droit de visite et interdit tout contact avec eux. 
Il est prévenu d'enlèvement de mineur (art. 220 CP), de séquestration (art. 183 CP) et 
d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). 
b. 
Le 8 janvier 2023, il a été placé en détention provisoire, motif pris d'un risque 
concret et élevé de réitération, dès lors qu'il avait déjà agi comme reproché, à deux 
reprises, puis mis en liberté, le 13 suivant, sous mesures de substitution, notamment 
l'obligation de se soumettre à une expertise psychiatrique. 
c. 
Conformément aux mesures de substitution ordonnées, A______ s’est présenté 
au Service de probation et d'insertion (ci-après : SPI) le 18 janvier 2023, à une heure 
à laquelle il a trouvé porte close ; il est revenu le lendemain matin, où il a à nouveau 
trouvé porte close. Prié de repasser pendant l’horaire d’ouverture (l’après-midi), il 
n’a pas donné suite, au motif qu’il était pris par ses obligations professionnelles. 
Selon le SPI, le rendez-vous a été reporté au 25 janvier 2023. 
d. 
Convoqué, puis interrogé le 27 janvier 2023 en présence de son avocat, 
A______ a répété ses explications au Ministère public. Le plan du SPI ne donnait pas 
les horaires d’ouverture du service. La signalétique sur place était confuse ; il avait 
fini par arriver au Service de l’application des peines et mesures. Il a été remis en 
liberté aux mêmes conditions que précédemment, la date pour se présenter au SPI 
étant fixée au 31 janvier 2023, avec un suivi des mesures "à une fréquence mensuelle 
au minimum". Une copie du procès-verbal (contenant la mention des mesures de 
substitution ordonnées) a été remise au conseil de A______ à l'issue de l'audience. 
e. 
Le 29 janvier 2023, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a 
approuvé la décision du Ministère public. 


- 3/10 - 
PS/29/2023 
f. 
Le 31 janvier 2023, le SPI a avisé le Ministère public que A______ n’était pas 
venu ce jour-là et s’était montré surpris au téléphone, au motif qu’il aurait été dans 
l’attente d’une convocation formelle, comme le lui aurait indiqué le Ministère public. 
g. 
Le 1er février 2023, le Ministère public, après avoir fait interpeller l'intéressé à 
son domicile, a requis son placement en détention provisoire. A______ a affirmé 
avoir tout ignoré d’un rendez-vous fixé le 31 janvier 2023 au SPI, quand bien même 
le Procureur lui faisait remarquer que la rencontre avait été portée au procès-verbal 
d’audience, le 27 janvier 2023, et reprise dans l’ordonnance de mise en liberté, du 
même jour. 
h. 
Le 2 février 2023, le TMC a confirmé la mise en détention provisoire de 
A______, en raison des risques de fuite et de réitération et au motif que, dûment 
informé de ce qui était attendu de lui, l'intéressé avait démontré par son 
comportement n’être ni enclin à – ni capable de – se plier aux mesures de 
substitution [comprenant la comparution au SPI], nonobstant l’avertissement qu’avait 
constitué son arrestation le 27 janvier 2023. 
i. 
Par arrêt du 1er mars 2023, la Chambre de céans a annulé la décision du TMC 
du 2 février 2023 et ordonné la mise en liberté de A______ sous mesures de 
substitution. 
Elle a retenu que si, certes, le mis en cause ne paraissait pas avoir mis de zèle 
particulier à se rendre au SPI et que son attente d'une prétendue convocation pouvait 
étonner puisqu'il s'y était rendu le 18 janvier 2023 sans en avoir reçu, il fallait 
toutefois retenir qu'aucune autorité pénale ne prétendait qu'il aurait fait fi des autres 
mesures de substitution qui lui étaient imposées. Ainsi, son absence au rendez-vous 
du SPI du 31 janvier 2023, qu'elles en eussent été les raisons, apparemment de pure 
absence de communication, n'apparaissait pas d'une gravité qui eût mérité la mise en 
détention provisoire de l'intéressé. 
j. 
Le Ministère public a soumis aux observations des parties, le 13 février 
suivant, le projet de mandat d'expertise psychiatrique de A______. 
k. 
Par décision du 16 février 2023, à la demande de la partie plaignante, le 
Ministère public a ordonné la production de pièces issues de procédures pénales dans 
lesquelles A______ a été impliqué, dans l'optique du mandat d'expertise sur la 
responsabilité pénale de ce dernier. 
l. 
Par ordonnance du 2 mars 2023, le Chambre de céans a accordé l'effet 
suspensif au recours interjeté par A______ contre la décision susvisée. 


- 4/10 - 
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m. 
Par arrêt du 12 avril 2023, la Chambre de céans a rejeté le recours de A______ 
contre l'ordonnance du 16 février 2023, de sorte que l'apport de certaines pièces 
ressortant de procédures pénales antérieures, ayant mené à des condamnations 
éliminées de son casier judiciaire seront versées à la procédure et transmises aux 
experts. 
n. 
Le 5 avril 2023, le Procureur a transmis à la Chambre de céans la demande de 
récusation formée par A______ contre les experts proposés. Cette question est 
pendante devant la Chambre de céans (PS/2______/2023). 
C. 
a. 
À l'appui de sa demande du 7 mars 2023, A______ considère que "les deux 
arrêts de la Chambre de recours sont suffisamment éloquents pour [la] justifier" la 
récusation du Procureur. B______ ferait preuve d'arbitraire, instruirait délibérément à 
charge et avait ordonné sa détention provisoire pour des motifs mensongers et 
disproportionnés, notamment sur sa connaissance du rendez-vous manqué au SPI. 
b. 
Dans ses observations du même jour, le Procureur, qui conteste toute partialité 
ou déloyauté, considère que les griefs soulevés ne fondent aucune apparence de 
prévention. Partant, il s'oppose à la demande de récusation. 
c. 
Le 15 mars 2023, A______ réplique et persiste dans sa demande. Le Procureur 
avait sciemment entrepris des démarches ayant eu pour conséquence de prolonger sa 
détention en France et, par-là, de retarder son extradition en Suisse. Concernant les 
rendez-vous au SPI, il reprend en substance les arguments de son recours du 
14 février 2023 et voit dans l'attitude du Procureur dans ce contexte une marque de 
prévention à son égard. Depuis sa remise en liberté et son premier rendez-vous au 
SPI du 2 mars 2023, le service – sans autres explications qu'il s'agissait d'une 
décision "des autorités" – l'avait informé par email du 10 mars 2023 que les rendez-
vous devaient désormais être bimensuels, sans produire d'écrit à l'appui. Cherchant, 
en vain, à obtenir des éclaircissements auprès du SPI, il considère l'hypothèse que le 
Procureur ait formulé cette demande auprès du service de manière "off-line" pour lui 
nuire. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Partie à la procédure P/1______/2022, en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. a 
CPP), le requérant a qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans est 
compétente pour connaître de sa requête, dirigée contre un membre du ministère 
public (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ). 
1.2. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 


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suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 
140 I 271 consid. 8.4.3 et les arrêts cités). 
En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation 
déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du 
motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la requête formée après une 
période de six ou sept jours, soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif 
de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2 
et les arrêts cités). 
Lorsque seule l'accumulation de plusieurs incidents fonde l'apparence d'une 
prévention, il doit être tenu compte, dans l'examen de l'éventuel caractère tardif d'une 
requête de récusation, du fait que le requérant ne puisse réagir à la hâte et doive, le 
cas échéant, attendre afin d'éviter le risque que sa requête soit rejetée. Il doit ainsi 
être possible, en lien avec des circonstances nouvellement découvertes, de faire 
valoir des faits déjà connus, si seule une appréciation globale permet d'admettre un 
motif de récusation, bien qu'en considération de chaque incident pris 
individuellement, la requête n'aurait pas été justifiée. Si plusieurs occurrences 
fondent seulement ensemble un motif de récusation, celle-ci peut être demandée 
lorsque, de l'avis de l'intéressé, la dernière de ces occurrences constitue la "goutte 
d'eau qui fait déborder le vase". Dans un tel cas toutefois, l'examen des événements 
passés, dans le cadre d'une appréciation globale, n'est admis que pour autant que la 
dernière occurrence constitue en elle-même un motif de récusation ou à tout le moins 
un indice en faveur d'une apparence de prévention (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2). 
1.3. En l'espèce, le requérant reproche au cité une série de comportements depuis 
son extradition le 5 janvier 2023 qui, pris isolément ou cumulés, lui font douter de 
son impartialité. Plus précisément, il considère que la prévention du cité à son égard 
serait démontrée par les "deux arrêts de la Chambre de recours" qu'il estime 
"suffisamment éloquents" pour justifier sa demande. Il fait vraisemblablement 
référence à l'arrêt du 1er mars 2023 ordonnant sa mise en liberté sous mesures de 
substitution, ainsi qu'à l'ordonnance du 2 mars 2023 interdisant au Ministère public 
de verser à la procédure les pièces des procédures pénales le concernant jusqu'à droit 
juger sur son recours. 
Formulée lors de l'audience qui s'est tenue devant le Ministère public dans la semaine 
suivant la réception des arrêts précités, la requête de récusation doit donc être 
considérée comme l'ayant été en temps utile. 
Elle est, partant, recevable. 


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2. 
2.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués 
aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte 
de prévention. Cette disposition correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et 
impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition 
interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. 
Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération. Les impressions purement individuelles de l'une des parties au procès 
ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). 
L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire 
(ATF 136 III 605 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 
19 décembre 2011; arrêt de la CourEDH Lindon, § 76). Il y a prévention lorsque le 
magistrat donne l'apparence que l'issue du litige est d'ores et déjà scellée, sans 
possibilité de revoir sa position et de reprendre la cause en faisant abstraction de 
l'opinion précédemment exprimée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_425/2017 du 
24 octobre 2017 consid. 3.4). Un seul comportement litigieux peut suffire à 
démontrer une apparence de prévention, ce qu'il faut apprécier en fonction des 
circonstances (cf. l'arrêt 1C_425/2017 précité, consid. 3.3). 
L'inimitié au sens de l'art. 56 let. f CPP exige un rapport négatif prononcé à l'égard 
d'une partie, qui s'écarte des comportements sociaux habituels ("sozial Üblichen") et, 
d'un point de vue objectif, est de nature à influencer le magistrat à l'égard d'une partie 
et de la procédure. L'inimitié sous-entend des tensions personnelles considérables, 
des désaccords graves, voire une aversion prononcée de la part du magistrat. Il 
importe de déterminer si le bon déroulement de la procédure est compromis et si le 
magistrat est encore capable de conduire la procédure de manière impartiale 
(ATF 133 I 1 consid. 6.2; arrêts du Tribunal fédéral 1B_214/2016 du 28 juillet 2016 
consid. 3.3 et les références citées; 1B_189/2013 du 18 juin 2013 consid. 2.2/3.1). 
2.2. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de 
la procédure jusqu'à la mise en accusation. À ce titre, il doit veiller au bon 
déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il 
doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP) ; 
il doit statuer sur les réquisitions de preuve et peut prendre des décisions quant à la 
suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une 
ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce 
cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être 
amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du 
prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en 
disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste 


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tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à 
charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre 
(ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 138 IV 142 consid. 2.2.1). 
2.3. Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne 
fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs 
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs 
du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les 
circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou justifient à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige 
à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il 
appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater 
et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de 
récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière 
dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions 
incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 
consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 1B_305/2019 et 1B_330/2019 du 26 novembre 
2019 consid. 3.4.1). Autre est la question lorsque de telles erreurs dénotent un 
manquement grave aux devoirs de la charge, un préjugé au détriment d'une des 
parties à la procédure ou un manque de distance et de neutralité (M. NIGGLI / M. 
HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2014, n. 59 ad 
art. 56 CPP). 
2.4. En l'espèce, le Procureur, qui a retenu une violation des mesures de substitution 
en raison des rendez-vous manqués au SPI, a été suivi par le TMC. Le requérant ne 
saurait ainsi prétendre que ce serait sur la base de motifs erronés ou tenant à une 
inimitié contre lui que le cité a décidé de procéder à son arrestation le 31 janvier 
2023 et à sa réincarcération. 
Que la Chambre de céans ait ensuite annulé cette décision et ordonné la remise en 
liberté de l'intéressé ne constitue pas un signe de prévention du cité, sous peine de 
quoi chaque magistrat désavoué par une instance de contrôle serait récusable. 
Par ailleurs, le requérant adresse divers reproches au cité qui l'auraient conduit à ne 
pas avoir eu connaissance du rendez-vous litigieux. Assisté de son conseil lors de 
l'audience du 27 janvier 2023, on ne peut toutefois voir de prévention dans le fait que 
le Procureur n'aurait pas lu les mesures de substitution au requérant lors de celle-ci 
ou dans le fait qu'il ne lui aurait pas laissé un temps suffisant pour relire le procès-
verbal avant signature. Il ne nie par ailleurs pas que son conseil ait reçu une copie 
dudit procès-verbal, dans lequel figuraient la date et l'heure du rendez-vous du 
31 janvier 2023. De plus, la Chambre de céans n'a pas manqué de souligner dans son 
arrêt du 1er mars 2023 que le requérant ne paraissait pas avoir mis de zèle particulier 


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à se rendre au SPI et que son attente d'une prétendue convocation pouvait étonner, 
puisqu'il s'était rendu au SPI le 18 janvier 2023 sans en avoir reçu une. Partant, 
aucune prévention ne résulte de ce qui précède. 
La prétendue augmentation de la fréquence des rendez-vous au SPI (de mensuelle à 
bimensuelle) à l'insu du requérant ne saurait fonder aucune prévention du Procureur à 
son égard. En effet, les mesures de substitution en vigueur début mars 2023 
prévoyaient une fréquence mensuelle minimum, de sorte que cela ne sort pas du 
cadre fixé. 
Enfin, dans l'optique d'un mandat d'expertise psychiatrique du requérant, la demande 
du cité de verser au dossier certaines pièces ressortant de condamnations antérieures 
éliminées du casier judiciaire de l'intéressé ne constitue pas non plus un motif de 
récusation. Celle-ci – dont le bien-fondé a entre-temps été confirmé par la Chambre 
de céans le 12 avril 2023 – se contente de traduire la volonté du législateur de réduire 
la portée du droit à l'oubli inscrite dans la nouvelle Loi fédérale sur le casier 
judiciaire informatique VOSTRA (LCJ; RS 330), entrée en vigueur le 23 janvier 
2023 et abrogeant les 365 à 371a aCP (RO 2022 600; cf. Y. JEANNERET, Le droit à 
l'oubli et l'envie de se souvenir, in Crimes et Châtiment: Mélanges en l'honneur du 
Pr Laurent Moreillon, Berne 2022, p. 209; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. 
QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, Partie spéciale: art. 111-392 
CP, Bâle 2017, n. 4 ad Rem. prél. aux art. 365-371; cf. au surplus arrêt de la 
Chambre de céans du 12 avril 2023) afin d'assurer aux experts, respectivement à 
l'autorité pénale, une vision complète du sujet à expertiser. 
Partant, l'ensemble des griefs formulés, même pris cumulativement, ne révèlent 
aucun indice de prévention du Procureur à l'endroit du requérant. 
2.5. Seuls les arrêts des 1er et 2 mars 2023 rendus par la Chambre de céans – et les 
éléments en lien avec ceux-ci – ainsi que l'augmentation présumée de la fréquence 
des rendez-vous au SPI entrent en ligne de compte en tant que faits nouvellement 
découverts et "faisant déborder le vase" au sens de la jurisprudence. Ces dernières 
occurrences ne constituant pas des indices en faveur d'une prévention, les autres 
griefs du requérant – antérieurs –, soit notamment que le Procureur aurait sciemment 
entrepris des démarches afin de prolonger sa détention en France, pris isolément ou 
dans leur ensemble, doivent par conséquent être qualifiés de tardifs. 
3. 
La requête de récusation sera par conséquent rejetée. 
4. 
Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), 
fixés en totalité à CHF 1'000.-, émolument compris (art. 13 let. b RTFMP; E 4 
10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de récusation, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et au Procureur, 
B______. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00