ge_gerichte · ATAS/690/2009 · 2009-05-26 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/110/2009 
ATAS/690/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 26 mai 2009 
 
En la cause 
Madame D_________, domiciliée GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/110/2009 
- 2/7 -
ATTENDU EN FAIT 
Que Madame D_________ (ci-après la recourante), née en 1971, en Suisse depuis 1984, 
a travaillé en usine puis en qualité de nettoyeuse et de cuisinière jusqu'en mai 2000, date 
à laquelle elle s'est trouvée en totale incapacité de travail en raison d'un trouble 
dépressif majeur sévère ; 
Qu'elle a sollicité les prestations d'invalidité de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) en août 2001, et a été mise au bénéfice 
d'une rente entière d'invalidité avec effet au mois de mai 2001 ; 
Que dans le cadre d'une procédure en révision, en 2006, l'OCAI a diligenté une 
expertise auprès du CEMED, qui a rendu son rapport au mois de novembre 2007 ; 
Que les experts ont retenu une dysthymie, une anxiété généralisée, une hypocondrie, un 
trouble de la personnalité passif/agressif, mais une totale capacité de travail, sous 
réserve d'une baisse de rendement de 10 % à 20 %, améliorable par la prise 
d'antidépresseurs ; 
Que les experts mentionnaient toutefois que la recourante allait être soumise à une 
évaluation 
de 
la 
dépression 
par 
le 
service 
spécialisé 
des 
HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES GENEVOIS (ci-après HUG) ; 
Que par rapport du 22 mai 2008, les HUG ont attesté que les améliorations constatées 
durant l'année écoulée n'avaient pas eu suffisamment d'importance et de constance pour 
permettre une reprise du travail, au vu des symptômes encore constatés ; que le médecin 
traitant de la recourante, a certifié, le 6 juin 2008, que la reprise du travail était 
prématurée mais que l'amélioration de l'état de santé était en cours ; que le psychiatre de 
la recourante a attesté, le 30 juillet 2008, un état dépressif sévère avec trouble 
somatisation, et a contesté le diagnostic de trouble dysthymique ; la capacité de travail 
était encore nulle, mais améliorable progressivement ; 
Qu'au vu de ces documents le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'ASSURANCE 
INVALIDITÉ (ci-après SMR) a indiqué qu'une reprise d'activité n'était pas 
envisageable pour l'instant, mais pourrait s'avérer possible dans les mois à venir, de 
sorte que le dossier devait être transmis au service de réadaptation pour mise en place de 
mesures de réinsertion, et qu'un rapport complémentaire devait être obtenu du 
psychiatre ; 
Que par avis médical du 29 octobre 2008, le SMR a préconisé un complément 
d'expertise ; 
Que, convoquée pour un nouvel examen par le même expert psychiatre, la recourante a 
indiqué le 25 novembre 2008 refuser d'être examinée une deuxième fois par ce médecin, 
ses conclusions n'étant pas objectives ; 


 
 
 
 
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- 3/7 -
Que par décision du 28 novembre 2008, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de la 
recourante au motif qu'elle avait refusé d'être examinée une deuxième fois par l'expert 
psychiatre, que son attention avait été attirée sur les conséquences d'un refus de 
coopérer, est qu'au vu de son refus il était statué en l'état du dossier ; que la décision ne 
mentionne cependant pas sur quelles bases médicales et juridiques la rente est 
supprimée ; 
Que dans son recours du 13 janvier 2009, la recourante conclut préalablement à la 
restitution de l'effet suspensif, à la comparution personnelle des parties et à l'ouverture 
des enquêtes, sur le fond à l'annulation de la décision, subsidiairement à ce qu'une 
expertise psychiatrique soit ordonnée ; 
Qu'elle conteste l'expertise effectuée, et l'impossibilité pour elle de rencontrer à nouveau 
le même expert, en raison de son comportement partisan, et relève l'absence du 
complément d'expertise pourtant jugée indispensable par le SMR ; 
Qu'elle produit, notamment, un certificat de son psychiatre, du 3 décembre 2008, selon 
lequel son état psychique ne lui avait pas permis de se rendre à la convocation du 
CEMED; 
Que dans sa réponse du 28 janvier 2009, l'OCAI conclut au rejet du recours, indiquant 
que la recourante n'a pas invoqué de motif de récusation dans les 10 jours légaux, et que 
manifestement son état de santé s'était amélioré ; 
Que le Tribunal a interpellé par écrit le CEMED, puis a convoqué les parties pour une 
audience qui s'est tenue le 26 mai 2009 ; 
Qu'à cette occasion, les parties ont déclaré ce qui suit: 
«Mme D_________ : J'explique que deux examens ont eu lieu au CEMED. Le premier 
a été effectué par le Dr L_________, il s'est très bien passé. A la fin, il a souhaité me 
revoir, j'étais d'accord. Toutefois, la deuxième convocation mentionnait que le Dr 
L_________ était indisponible et c'est dès lors le Dr M________ qui m'a reçue. Il était 
beaucoup plus froid. J'ignore si le rapport du Dr L_________ a été intégré à l'expertise. 
J'ai ensuite consulté le Dr N________, spécialiste de la dépression aux HUG. Sur la 
base de son rapport notamment, et des rapports de mes médecins traitants, l'OCAI avait 
prévu un complément d'expertise. Comme celui-ci a été confié au Dr M________, je me 
suis trouvée dans l'incapacité de me rendre à ce complément d'expertise. Cette 
convocation m'a angoissée, j'ai immédiatement téléphoné au Dr O_______, qui a rédigé 
un certificat médical vu mon état. Je précise que je ne m'opposais pas au complément 
d'expertise ni même à retourner au CEMED mais je ne pouvais plus rencontrer le Dr 
M________. 
M. E_______ (OCAI) : Il était normal que le complément d'expertise soit fait par le 
premier expert. Dans son courrier, la recourante invoquait des conclusions non 


 
 
 
 
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objectives, et non l'angoisse sus-décrite, ce qui pour nous n'était pas un motif de changer 
d'examinateur. J'observe par ailleurs que l'attestation médicale du Dr O_______ nous est 
parvenue postérieurement à la décision. 
Le complément d'expertise ne pouvant pas être effectué, nous avons pris la décision de 
suppression de rente sur la base du dossier. 
Mme D_________ :La suppression de la rente est très pénible pour moi, je n'obtiens pas 
d'aide de l'Hospice général vu le salaire de mon mari de CHF 4'500.- pour quatre 
personnes ». 
Que, sur quoi, le Tribunal a délibéré sur le siège, en ce sens que la décision litigieuse est 
annulée, le dossier renvoyé à l'OCAI pour mise en œuvre d'une expertise psychiatrique 
neutre et nouvelle décision, l'émolument fixé à Fr. 500.-, et les dépens à Fr. 2'250.-, 
pour les motifs suivants; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que le Tribunal est compétent (art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l'organisation judiciaire -LOJ), la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
applicable au cas d'espèce, et le recours recevable à la forme (art. 56 à 60 LPGA); 
Que selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts 
cités); 
Qu'en ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3); 
Qu'aux termes des art. 43 et 44 LPGA, l'assureur doit prendre d'office les mesures 
d'instruction nécessaires à l'établissement des faits, par exemple par le biais d'une 
expertise ; 
Que selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-
même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a 


 
 
 
 
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pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi 
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, 
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à 
établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier 
(RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à 
l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon 
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours 
(voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87); 
Qu'on rappellera que pour supprimer une rente d'invalidité l'administration doit établir 
que l'état de santé s'est amélioré, au sens de l'art. 17 LPGA, selon lequel si le taux 
d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, 
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée; 
Qu'en l'espèce les investigations médicales n'ont pas été menées à leur terme, et que 
l'OCAI s'est écarté de l'avis même du SMR, qui préconisait d'une part la mise en place 
de mesures de réinsertion, d'autre part un complément d'expertise, nécessaire pour juger 
de l'état de la recourante au vu des rapports complémentaires produits et de l'écoulement 
du temps; 
Que ce complément d'expertise n'ayant pas été diligenté, une amélioration notable de 
l'état de santé de la recourante n'a pas été établie; 
Que, certes, l'assuré doit collaborer avec l'administration; 
Qu'aux termes de l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne 
participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et 
susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle 
possibilité de gain, mais qu'une mise en demeure écrite l’avertissant des conséquences 
juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été 
adressée; 
Qu'en outre selon l’art. 22 LPA, les parties sont tenues de collaborer à la constatation 
des faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes, dans celles où elles y 
prennent des conclusions indépendantes ainsi que dans les autres cas prévus par la loi. 
Cette réglementation cantonale est conforme aux exigences posées à l’art. 61 LPGA 
(ATFA non publié du 21 juillet 2005, I 453/04, consid. 2.2.3); 
Qu'en l'occurrence il n'y a pas défaut de collaboration de la recourante, puisqu'elle s'est 
trouvée dans l'incapacité, pour des raisons attestées médicalement, de comparaître à 
nouveau devant le même expert, mais qu'elle ne s'opposait pas à la mesure proprement 


 
 
 
 
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dite visant un complément d'expertise ; qu'en outre aucun avertissement écrit ne lui a été 
adressé; 
Qu'il apparaît dès lors que l'état de santé de la recourante n'a pas été correctement ni 
suffisamment investigué, et devra l'être à nouveau par le biais d'une expertise 
psychiatrique neutre ; 
Qu'il apparaît qu'en l'occurrence un simple complément d'expertise ne sera pas suffisant, 
d'une part car il devrait alors être effectué par le même expert, ce qui est impossible, 
d'autre part car la lecture de l'expertise n'est pas convaincante ; 
Qu'on relèvera notamment une confusion faite par l'expert entre les plaintes actuelles 
exprimées et le status (cf. p. 13 § 1 et 2 de l'expertise), et que l'expert n'explique pas 
pour quelles raisons il s'écarte des avis divergents des divers médecins consultés par la 
recourante, de sorte que l'on n'est pas convaincu qu'il constate réellement une 
amélioration de l'état dépressif, et non qu'il procède à une évaluation différente ; 
Qu'en l'absence d'une amélioration notable établie de l'état de santé, la suppression de la 
rente est, en l'état, illégale, et qu'il convient par conséquent d'annuler la décision 
litigieuse de sorte que le droit à la rente est rétabli, à charge pour l'OCAI de diligenter 
l'instruction susmentionnée, et de rendre une nouvelle décision ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, et annule la décision du 28 novembre 2008. 
3. Renvoie le dossier à l'OCAI pour nouvelle instruction et nouvelle décision au sens 
des considérants. 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI. 
5. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure en faveur de la 
recourante de 2250 F. 


 
 
 
 
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6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le