ge_gerichte · ATA/1221/2024 · 2024-10-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3916/2023-PRISON 
ATA/1221/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 octobre 2024 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Sarah PÉZARD, avocate 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
intimée 
 
 


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A/3916/2023 
EN FAIT 
A. a. A______ est détenu avant jugement à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la 
prison) depuis le 11 octobre 2023. 
b. Il prétend être d'origine palestinienne et est connu des autorités genevoises sous 
onze alias différents. 
B. a. Le 23 octobre 2023, vers 23h05, un agent de détention a constaté que la vitre de 
la cellule 1______, où était détenu A______, était cassée. Les cinq détenus qui 
occupaient ladite cellule ont été extraits et placés en cellule forte (à 23h34 en ce qui 
concerne A______). Une longue corde d'évasion confectionnée avec des draps 
déchirés et munie d'un grappin de fortune fait de couverts métalliques a été 
retrouvée dans les affaires du détenu S., ainsi qu'une clef USB dans le pantalon de 
ce dernier. Des médicaments ont également été saisis. 
b. Le gardien-chef a entendu A______ le lendemain, le 24 octobre 2023 à 09h25, 
et lui à notifié à 09h50 une sanction de dix jours de cellule forte pour « dégradation 
des locaux, dégradation de mobilier, trouble à l'ordre de l'établissement ». 
L'intéressé a refusé de signer le procès-verbal. 
Selon la prison et bien que cela ne ressorte pas du procès-verbal, A______ aurait 
reconnu les faits reprochés, expliquant avoir agi avec son ami S. et avoir voulu aller 
aider sa famille en Palestine. 
La sanction a été exécutée et s'est achevée le 2 novembre 2023 à 23h34. 
c. Le détenu S. a été entendu le 24 octobre 2023 à 9h40 et aurait aussi reconnu les 
faits reprochés, expliquant ne pas avoir donné le premier coup dans la fenêtre mais 
avoir aidé son ami par la suite. Il a fait l'objet de la même sanction que A______. 
d. Il ressort des images de vidéosurveillance que l'on ne perçoit pas dans un premier 
temps qui a brisé la vitre, mais que l'on voit ensuite le détenu S. dégrader ladite 
vitre. 
C. a. Par acte posté le 23 novembre 2023, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la sanction précitée, concluant préalablement à la suspension de la procédure 
jusqu'à droit connu sur la procédure pénale, et principalement à l'annulation de la 
décision attaquée, au constat que ses dix jours de détention en cellule forte étaient 
illégaux et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
Lors de la procédure pénale, il avait déclaré au procureur en charge de l'affaire que 
ce n'était pas lui qui avait cassé la vitre de la cellule 1______, mais qu'il ne 
souhaitait pas dire qui était le responsable parmi les six personnes présentes dans la 
cellule à ce moment-là. Il avait reconnu les faits auprès du gardien-chef car il avait 
été menacé par l'un de ses codétenus. Il ne voulait pas s'évader pour aller en 
Palestine. La décision attaquée reposait ainsi sur une constatation inexacte des faits. 


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Son placement en cellule forte avait eu lieu sans cause, dès lors que la décision 
n'avait été prise que le lendemain. Le procédé était illégal voire arbitraire, tout 
comme le fait de n'entendre la personne mise en cause que le lendemain des faits. 
La sanction devait aussi être annulée car elle avait été prise par une autorité 
incompétente, seul le directeur étant habilité à prononcer une mise en cellule forte 
supérieure à cinq jours. 
Enfin, la sanction de dix jours de cellule forte était disproportionnée pour 
« factuellement un bris de vitre ». 
b. Le 8 décembre 2023, la prison a acquiescé à la demande de suspension de la 
procédure. 
c. Le 20 décembre 2023, le juge délégué a prononcé la suspension de la procédure, 
en application de l'art. 78 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10). 
d. Le 10 janvier 2024, A______ a demandé la reprise de la procédure. 
Le Ministère public avait rendu une ordonnance de classement partiel à son égard 
s'agissant des dommages à la propriété en cause. Il joignait l'ordonnance à son 
courrier. 
Selon cette dernière, dans la mesure où le prévenu avait contesté les faits qui lui 
étaient reprochés et qu'il n'apparaissait pas sur les images des caméras de 
vidéosurveillance en train de commettre les dégâts sur la vitre, le Ministère public 
constatait qu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'était établi. 
Un classement partiel était donc prononcé s'agissant de ces faits. 
e. La procédure a été reprise par décision du 25 janvier 2024. 
f. Le 13 février 2024, la prison a conclu au rejet du recours. 
Le recourant avait admis les faits reprochés lors de son audition par le gardien-chef. 
Ses codétenus n'étaient pas présents et il aurait pu parler d'éventuelles menaces et 
demander sa mise à l'écart, laquelle avait quoi qu'il en fût été mise en œuvre pour 
éviter toute réitération. 
La jurisprudence admettait qu'en cas d'incident se produisant après les horaires 
ordinaires d'activité de la prison, soit après 18h00, l'exercice du droit d'être entendu 
pouvait être différé jusqu'au lendemain. C'était ce qui s'était produit en l'occurrence, 
l'incident ayant lieu après 23h00 et le recourant ayant été entendu le lendemain 
matin. 
La décision avait été prise par le gardien-chef, conformément à l'art. 47 al. 8 du 
règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées 
du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04). 
Le recourant avait contrevenu aux art. 42 et 45 RRIP en mettant en œuvre des actes 
préparatoires en vue d'une évasion. Les faits reprochés étaient graves et avaient 


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troublé l'ordre de l'établissement. La sanction était justifiée par un intérêt public et 
proportionnée. 
Étaient jointes les images de vidéosurveillance ainsi que diverses pièces, en 
particulier les rapports d'incident – consistant en une liste d'actions effectuées par 
le personnel pénitentiaire, minute par minute – et de fouille de la cellule 1______. 
Un autre rapport donnait des indications sur les explications données par le 
recourant et son codétenu S. lors de l'exercice de leur droit d'être entendu. 
g. Le 8 mars 2024, le recourant a répliqué et persisté dans ses conclusions 
principales. 
Aucun constat ni preuve matérielle ne laissait à penser qu'il était impliqué dans les 
faits du 23 octobre 2023. Au contraire, c'était son codétenu S. qui avait brisé la vitre, 
et une clef USB ainsi qu'une corde avaient été trouvées dans les affaires de ce 
dernier. Il avait été « acquitté » au pénal. 
Le placement en cellule forte avant la prise de décision n'était pas appréhendé par 
la jurisprudence citée par l'intimée. De plus, le gardien-chef qui l'avait entendu était 
présent sur les lieux dès 23h47 le soir des faits. Aucune preuve concrète n'était 
apportée quant à la légalité de la délégation de la prise de sanction par le 
gardien-chef. 
h. Sur ce la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Bien que la sanction ait été exécutée, le recourant conserve un intérêt actuel à 
l'examen de la légalité de celle-ci, dès lors qu'il pourrait être tenu compte de la 
sanction contestée en cas de nouveau problème disciplinaire ou de demande de 
libération conditionnelle (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATA/50/2022 du 
18 janvier 2022 consid. 2 ; ATA/719/2021 du 6 juillet 2021 consid. 1). 
Le recours est donc recevable. 
3. 
Le recourant soulève plusieurs griefs de forme : violation de son droit d'être 
entendu, enfermement en cellule forte avant la prise de décision et compétence du 
gardien-chef pour prononcer la sanction querellée. Dans la mesure toutefois où la 
décision attaquée est viciée pour d'autres motifs, ces griefs ne seront pas examinés 
plus avant. 
4. 
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits, la sanction ayant été 
prononcée sur la base de faits non retenus au plan pénal. 


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4.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le règlement sur le régime 
intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 
(RRIP - F 1 50.04), dont les dispositions doivent être respectées par les détenus 
(art. 42 RRIP). En toute circonstance, ceux-ci doivent observer une attitude correcte 
à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers 
(art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus, notamment, d'une façon générale, de 
troubler l'ordre et la tranquillité de l'établissement (art. 45 let. h RRIP). En tout 
temps, la direction peut ordonner des fouilles corporelles et une inspection des 
locaux (art. 46 RRIP). Bien que l'art. 45 RRIP ne le mentionne pas expressément, 
toute infraction pénale commise en détention constitue a priori aussi une violation 
du règlement. 
4.2 Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à 
la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). Avant le 
prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont reprochés 
et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). 
4.3 En procédure administrative, la constatation des faits est gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves (ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 
130 II 482 consid. 3.2). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la 
force probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le nombre des 
preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/1046/2024 du 
3 septembre 2024 consid. 3.4 et l'arrêt cité). 
De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement valeur 
probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents 
assermentés sauf si des éléments permettent de s'en écarter (ATA/1139/2024 du 
30 septembre 2024 consid. 4.4). Dès lors que les agents de détention sont également 
des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la loi sur l'organisation des établissements 
et le statut du personnel pénitentiaires du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le 
même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers 
(ATA/1107/2024 du 24 septembre 2024). 
4.4 Selon l’art. 320 al. 4 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 
(CPP - RS 312.0), une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un 


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acquittement (pour les conséquences respectives du classement et de l'acquittement, 
voir ATA/365/2015 du 21 avril 2015 consid. 7d et les références citées). 
4.5 Considérée comme une garantie procédurale dans le cadre du procès pénal, la 
présomption d’innocence, garantie par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 6 § 2 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), impose aussi des conditions concernant 
notamment la formulation par le juge du fond ou toute autre autorité publique de 
déclarations prématurées quant à la culpabilité d’un prévenu (ACEDH Allen contre 
Royaume-Uni du 12 juillet 2013, req. n° 25424/09, § 93 ; Allenet 
de Ribemont contre France du 10 février 1995, série A n° 308, §§ 35-36 ; ATF 147 
I 386 consid. 1.2 et les arrêts cités). 
Ainsi la présomption d’innocence se trouve-t-elle méconnue si, sans établissement 
légal préalable de la culpabilité d’un prévenu, une décision judiciaire le concernant 
reflète le sentiment qu’il est coupable. Il peut en aller ainsi même en l’absence de 
constat formel ; il suffit d’une motivation donnant à penser que le juge ou l’agent 
d’État considère l’intéressé comme coupable (ACEDH Karaman contre Allemagne 
du 27 février 2014, req. n° 17103/10, § 41; Böhmer contre Allemagne du 3 octobre 
2002, req. n° 37568/97, § 54 ; Minelli contre Suisse du 25 mars 1983, série A n° 62, 
req. n° 8660/79, § 37 ; ATF 147 I 386 consid. 1.2 et les arrêts cités). 
4.6 En l'espèce, la sanction de dix jours de cellule forte a été prononcée pour 
« dégradation des locaux, dégradation de mobilier, trouble à l'ordre de 
l'établissement ». Ni le rapport d'incident, ni celui résumant les déclarations du 
recourant ne font mention que le trouble à l'ordre de l'établissement reproché 
concernerait autre chose que le bris de la vitre de la cellule. C'est ainsi à tort que 
l'intimée tente, dans sa réponse, d'inclure dans la motivation de la sanction d'autres 
aspects comme la confection de la corde et du grappin de fortune, ce d'autant plus 
que les détenus se trouvaient à cinq dans la cellule et qu'aucune tentative de 
délimitation des responsabilités de chacun n'a été effectuée, si ce n'est que seuls le 
recourant et le détenu S. ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire. 
S'agissant du bris de la vitre, le Ministère public a classé la procédure à l'encontre 
du recourant, et l'ordonnance de classement partiel est désormais en force – quand 
bien même une procédure classée peut être rouverte à certaines conditions – et 
équivaut selon le CPP à un acquittement. Dans cette mesure, quand bien même 
l'intimée n'avait certes pas de raison, au moment où la sanction a été décidée, de 
douter des déclarations concordantes des deux détenus sanctionnés, la chambre de 
céans ne peut pas confirmer la constatation des faits opérée par la prison alors que 
les seuls faits sur lesquels se fonde la sanction attaquée ont été classés par le 
Ministère public, sur la base tant des images de vidéosurveillance que des 
déclarations faites en audience. 
Se fondant sur une constatation erronée des faits, c’est à tort qu’une sanction a été 
infligée au recourant. Celle-ci ayant été exécutée, il n’est toutefois matériellement 


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plus possible de l’annuler. La chambre de céans se limitera donc à constater son 
caractère illicite (ATA/718/2024 du 14 juin 2024 consid. 5 ; ATA/63/2021 du 
19 janvier 2021). 
5. 
Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA) et une 
indemnité de CHF 1'000.- sera allouée au recourant, qui y a conclu et a bénéficié 
des services d'une avocate (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 23 novembre 2023 par A______ contre la décision 
de la prison de Champ-Dollon du 24 octobre 2023 ; 
au fond : 
l'admet ; 
constate le caractère illicite de la sanction de dix jours de cellule forte ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de l'État de 
Genève ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sarah PÉZARD, avocate du recourant ainsi qu'à la 
prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Patrick 
CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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la greffière : 
 
 
N. DESCHAMPS 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :