ge_gerichte · ATAS/636/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4171/2011 
ATAS/636/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mai 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre GARBADE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________ (ci-après l’assuré), né en 1976 au Brésil, est arrivé en 
Suisse le 28 août 2002. Au bénéfice d’une autorisation de séjour comme étudiant, il 
a suivi des cours de français et a obtenu en février 2005 le diplôme de l’Alliance 
française. Dès octobre 2005, il a suivi une formation professionnelle en arts visuels 
auprès de la Haute École d’art et de design de Genève (ci-après HEAD). 
2. Parallèlement à sa formation à l’HEAD, il a, dès le 17 août 2006, travaillé en tant 
qu’employé d’entretien 20 heures par semaines auprès de X__________ S.A. (ci-
après l’employeur). 
3. Le 26 novembre 2006, l’assuré a subi une agression à Genève, entraînant une 
incapacité de travail totale jusqu’au 15 décembre 2006. 
4. Dès le 11 mars 2008, l’assuré a consulté le Dr A__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 
5. Du 22 juin 2008 au 22 août 2008, l’assuré a été en arrêt maladie à 100% pour un 
épisode dépressif majeur de gravité moyenne dans le cadre d’un trouble dépressif 
récurrent. 
6. Dès le 14 novembre 2008, l’assuré a été en incapacité de travail totale pour une 
durée indéterminée. 
7. Par courrier du 22 janvier 2009, la HEAD a accordé à l’assuré deux semestres 
supplémentaires pour terminer sa formation. 
8. Par rapport du 5 mars 2009, le Dr A__________ a diagnostiqué un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (F33.3). La première 
consultation avait eu lieu le 11 mars 2008 et les premiers symptômes de la maladie 
étaient apparus en juin 2008. L’assuré avait subi en 2005 un traitement pour la 
même affection, sans entraîner une incapacité de travail. Il a attesté que l’assuré 
avait été en incapacité de travail totale du 22 juin au 22 août 2008 et dès le 14 
novembre 2008. 
9. Par rapport du 28 mai 2009, le Dr B__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, mandaté par GENERALI ASSURANCES (ci-après assureur perte 
de gain maladie), a noté que de 2002 à 2005, l’assuré avait suivi des cours de 
français en Suisse et avait réussi l’examen pour intégrer la HEAD. A priori, les 
premières années de cette formation se seraient réalisées sans grandes difficultés. 
En raison de ses difficultés psychologiques, l’assuré n’avait pas été en mesure de 
présenter son mémoire télévisuel en juin 2008, mais finalement il avait pu le mener 
à terme en novembre 2008. Il avait réalisé ses études en travaillant le matin de 6 à 8 


 
 
 
 
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heures et/ou de 18 à 20 heures en faisant du nettoyage, et il suivait les cours à la 
HEAD le reste du temps. 
L’assuré souffrait de troubles psychiques majeurs, semble-t-il, depuis l’âge de 
19 ans. Il avait fait plusieurs tentatives de suicide et dépressions. Il aurait consulté 
déjà un psychiatre au Brésil, qui lui aurait prescrit des psychotropes. L’assuré se 
sentait incapable de faire quoi que ce soit. Il ne s’estimait pas en mesure d’assumer 
sa présence quotidienne auprès d’un employeur. 
Le médecin a diagnostiqué un état dépressif majeur récurrent de gravité moyenne, 
probablement avec quelques symptômes psychotiques à mettre en relation avec une 
décompensation sévère d’un trouble de la personnalité état limite sur un versant 
psychotique. Il a estimé la capacité de travail en tant que nettoyeur à 20%. 
Le médecin a relevé que le parcours scolaire de l’assuré était marqué après son 
baccalauréat par une instabilité et des échecs. L’adolescence avait donné lieu à des 
manifestations psychiques sous forme de tentative de suicide et un état dépressif 
justifiant déjà une prise en charge psychiatrique au Brésil. Il n’avait jamais été en 
mesure d’exercer une activité lucrative au Brésil ou de mener à terme une 
formation professionnelle. En Suisse, il avait suivi les cours à l’HEAD, jusqu’à sa 
décompensation psychique de 2008 alors qu’il se trouvait en voie de mener à terme 
sa formation. Il avait pu exercer en parallèle une activité de nettoyage dès le 17 août 
2006, et n’avait pu rendre son mémoire dans l’année 2008-2009. 
10. Le 11 juin 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 
11. Selon le questionnaire pour l’employeur daté du 24 juin 2009, l’assuré avait 
travaillé dès le 17 août 2006 en tant que nettoyeur, et ce 20 heures par semaine. 
12. Le 10 novembre 2009, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation 
d’ordre professionnel n’était possible en raison de son état de santé. Son droit à la 
rente allait être examiné et une décision allait être rendue. 
13. En juillet 2010, l’assuré a obtenu son diplôme. 
14. Par avis du 6 août 2010, le Dr C__________, médecin auprès du Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a estimé qu’une expertise psychiatrique était 
nécessaire. 
15. Le 16 septembre 2010, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport établi le 25 août 2010 
par les Drs D__________ et E__________, médecins auprès du département de 
psychiatrie de l’Hôpital universitaire de Genève (ci-après HUG), à qui il avait été 
adressé par le Dr A__________. Ils ont diagnostiqué un trouble affectif bipolaire, 
épisode actuel mixte (F31.6), des troubles mentaux et du comportement liés à 


 
 
 
 
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l’utilisation d’alcool (F10.1), des troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de cocaïne (F14.0 passé), des troubles mentaux et du comportement liés 
à l’utilisation de dérivés du cannabis (F12.1 passé) et des troubles de la personnalité 
et du comportement : personnalité émotionnellement labile de type borderline 
(F60.3). Les médecins ont notamment relevé qu’à 21 ans, l’assuré avait présenté 
une dépression et était resté huit mois chez lui. Il avait suivi un traitement 
médicamenteux et obtenu une amélioration. En 2003, il avait fait une autre 
dépression pendant un an. En 2005, il avait présenté huit mois d’exubérance et en 
2006, une symptomatologie dépressive suite à une agression dans la rue et il fera 
une tentative de suicide. En 2010, sa dépression était majeure. 
16. A la demande de l’OAI, par rapport du 5 janvier 2010 (recte 2011), le Dr 
 F__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et la Dresse 
 G__________, médecin interne au Département de psychiatrie des HUG, ont 
diagnostiqué, sur la base notamment de deux entretiens avec l’assuré les 13 et 
27 octobre 2010, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble affectif 
bipolaire, épisode actuel de dépression moyenne (F31.3), des troubles mentaux et 
du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de 
dépendance (F13.2), un trouble anxieux phobique (F40.1), des troubles mixtes de la 
personnalité (F61). Sans répercussion sur la capacité de travail, l’assuré présentait 
des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool (F10.1), des 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne (F14.1) et des 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis 
(F12.1 passé). 
A l’anamnèse, les experts ont relevé que l’assuré avait fait des études universitaires 
au Brésil en sciences sociales qu’il n’avait pas menées à terme. Il avait étudié le 
français à l’Alliance française et travaillé pour la Biennale de Sao Paolo pendant six 
mois. Arrivé en Suisse en 2002, il avait fréquenté la HEAD et avait passé son 
diplôme. Il avait eu des difficultés en raison de sa santé mentale et avait obtenu une 
prolongation de délai. Depuis l’adolescence, il se disait déprimé et avait commencé 
à se soigner vers 21 ans. Il avait présenté une dépression profonde et avait passé 
huit mois chez lui. En 2003, il avait fait une autre dépression et l’épisode s’était 
résolu en un an. En 2005, il avait présenté une période d’exubérance de huit mois et 
avait ensuite développé une symptomatologie dépressive. Le 26 novembre 2006, il 
avait subi une agression, caractérisée par des coups, une blessure à la main et un 
viol. Il avait fait plusieurs tentatives de suicide, dont la dernière en 2007. En avril et 
juin 2010, il avait fait un épisode d’allure hypomane. 
De 2002 à 2005, l’expertisé avait fait des petits boulots, qui lui avaient permis de 
payer ses cours de français. Il avait travaillé dans une entreprise de nettoyage du 
17 août 2006 au 30 juin 2008 et il était régulier dans son travail. Il avait été mis en 
arrêt le 22 juin 2008 par le Dr A__________, pour un épisode dépressif majeur, de 
gravité moyenne dans le cadre d’un trouble dépressif récurrent. Il présentait aussi 


 
 
 
 
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une symptomatologie psychotique et de stress post-traumatique. Le psychiatre 
traitant considérait que l’agression de 2006 participait de manière partielle à la 
causalité de cet épisode psychiatrique. 
Dans l’appréciation, les experts ont noté que l’assuré n’avait exercé la profession de 
nettoyeur que durant deux ans environ. Auparavant, le seul emploi avait été six 
mois pour une manifestation culturelle au Brésil et des petits boulots en Suisse 
entre 2002 et 2005. Sur le plan de la formation, il avait mis cinq ans au lieu de trois 
ans pour faire HEAD et il n’avait, semble-t-il, pas obtenu de diplôme suite aux 
études au Brésil. Il faisait preuve d’un manque de maturité pour faire face aux 
obligations auxquelles on est astreint à l’âge adulte. Il présentait des difficultés 
s’inscrivant dans le cadre d’un trouble de la personnalité avec des traits paranoïdes, 
narcissiques et émotionnellement labiles. La présence de plusieurs traits de 
personnalité, comme ceux mis en évidence en juillet 2010 par le Dr E__________, 
avait été décrite chez des patients décompensés psychiatriquement, et il n’est pas 
certain que ceux-ci restent dysfonctionnels en dehors des crises. Les troubles de la 
personnalité engendrent beaucoup de souffrances et des difficultés relationnelles au 
long cours. Pour les traits borderline, les personnes vivent une instabilité psychique, 
qui se traduit par la difficulté à maintenir une continuité dans leur vie sociale et 
professionnelle. 
Au moment de l’expertise, l’assuré était en mesure de suivre ses cours, bien 
qu’avec difficulté, tous les jours de la semaine. Il n’arrivait pas à fournir le travail 
nécessaire en dehors des cours. Les experts évaluaient sa capacité de travail à trois 
heures par jour. Il ne leur paraissait pas en mesure d’effectuer un travail 
supplémentaire comme il le faisait lorsqu’il travaillait comme nettoyeur. Lors des 
deux entretiens, il présentait un épisode dépressif majeur, dont l’intensité variait de 
sévère à moyenne, ce qui était le cas aussi en juillet 2010. Il en résultait une 
incapacité de travail actuelle de 60%. Vu que l’état était fluctuant, il était possible 
que certains jours la capacité de travail soit moindre. Une prise en charge 
psychothérapeutique au Programme bipolaire serait également utile, mais 
nécessitait un engagement de l’expertisé qu’il ne pouvait alors fournir tant en raison 
de la motivation que de la pathologie elle-même. On pouvait s’attendre à une 
amélioration 
au 
moins 
partielle 
du 
fonctionnement 
si 
les 
traitements 
pharmacologiques et psychothérapeutiques étaient bien suivis. Le pronostic était 
réservé car les troubles étaient présents depuis longtemps. 
Les limitations fonctionnelles constatées en raison des troubles étaient : au plan 
physique, une fatigabilité mais qui n’entraînait pas de limitation majeure. Au plan 
psychique et social, l’expertisé ne pouvait assumer que partiellement une activité 
intellectuelle soutenue (trois à quatre heures par jour), il avait des interactions 
sociales limitées et ne pouvait mener de front plusieurs activités ou projets qui 
demandaient organisation, planification et effort régulier. 


 
 
 
 
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A la question de savoir comment agissaient les troubles sur la capacité de travail, 
les experts ont indiqué que les épisodes dépressifs provoquaient une diminution de 
l’énergie, de la capacité à faire face aux obligations, de la concentration, de la 
résistance via une diminution du sommeil et une perte de poids. Les épisodes 
hypomanes ou mixtes entraînaient des prises de risque, une irrégularité dans le 
travail, plus d’abus de substances. Les traits de personnalité borderline causaient 
des difficultés relationnelles, une perte d’estime de soi, une réactivité émotionnelle 
et donc des risques de conflits. 
S’agissant de la capacité de travail résiduelle, en cas de stabilisation des troubles et 
d’une limitation des effets délétères sur sa motivation, son humeur, sa 
concentration, des abus de substances, une capacité résiduelle de travail de 50% 
était possible. Actuellement, elle était de 30% à 40%. L’activité de nettoyeur était 
exigible trois heures par jour, mais ne pouvait s’ajouter à la formation en cours qui 
correspondait déjà à l’exercice d’une activité dans la même mesure. Il y avait une 
diminution de rendement dans la formation en raison des troubles attentionnels, qui 
ne devrait pas être présente si l’on considérait le travail de nettoyeur. Il existait une 
incapacité de travail de 20% depuis le 22 juin 2008. 
En raison de ses troubles psychiques, l’expertisé avait des capacités limitées pour 
s’adapter à un environnement professionnel, de manière prolongée et régulière. Sa 
tendance au repli et à l’interprétation paranoïaque des comportements pendant les 
crises rendaient difficiles les interactions dans le milieu professionnel, mais pas 
impossibles, comme le montrait son activité professionnelle de deux ans et les 
activités informelles exercées précédemment. La capacité de travail pouvait être 
améliorée par le traitement du trouble bipolaire et des abus de substances, ainsi 
qu’une amélioration de la gestion émotionnelle pour éviter le recours aux 
substances psychoactives. Une capacité de travail de 50% pourrait être obtenue. 
17. Par avis du 25 janvier 2011, le Dr C__________ a suivi les conclusions des experts. 
L’atteinte principale à la santé était un trouble affectif bipolaire, épisode actuel de 
dépression moyenne, des troubles mixtes de la personnalité et un trouble anxieux 
phobique. L’incapacité de travail était totale dès le 14 novembre 2008. Depuis 
octobre 2010, elle s’élevait à 60% ou à 50% dans une activité adaptée. Les 
limitations fonctionnelles étaient, sur le plan physique, une fatigabilité. Sur le plan 
psychique, une activité intellectuelle maximum de trois à quatre heures/jour, des 
interactions sociales limitées, des troubles relationnels, des phases hypomanes à 
maniaques, une baisse de l’énergie, une capacité limitée d’adaptation, de résistance, 
et de concentration, une réactivité émotionnelle, un risque de conflit, une 
interprétation paranoïaque et une absence de stress. 
18. Selon une note de travail de l’OAI du 16 août 2011, suite à une enquête à domicile 
chez l’assuré, un statut d’actif à 100% a été retenu. 


 
 
 
 
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19. Dans une note de travail du 19 septembre 2011, l’OAI s’est interrogée sur le début 
de l’incapacité de travail durable fixée par le SMR. Pour fixer le début de 
l’incapacité de travail durable, l’expert psychiatre s’était référé aux incapacités de 
travail attestées dans l’activité professionnelle de nettoyeur exercée à temps partiel. 
Depuis son arrivée en Suisse, l’assuré avait occupé des emplois temporaires de 
façon sporadique pour des revenus modestes. Il était soutenu financièrement depuis 
sa majorité par sa famille. Des indices laissaient penser que l’affection était 
vraisemblablement survenue avant le début de l’incapacité de travail. La question 
était de savoir si l’affection médicale était déjà présente à l’arrivée en Suisse et si 
elle était à l’origine des difficultés rencontrées durant la formation suivie à la 
HEAD entre 2005 et 2010. 
20. Par avis du 28 septembre 2011, le Dr C__________ a relevé que l’avis des experts 
est formel : il existe des antécédents familiaux multiples de bipolarité et de 
schizophrénie côté paternel. Les troubles évoluaient depuis l’âge de 19 ans. Le 
déterminisme génétique en était le déclencheur. L’assuré présentait une instabilité 
et des échecs dans sa formation post-baccalauréat qui entraînaient déjà une prise en 
charge par ses parents. Il présentait déjà avant son arrivée en Suisse des problèmes 
relationnels, et la maladie s’était aggravée véritablement en 2008. Les antécédents 
de carence affective étaient à l’origine du trouble de la personnalité. Celui-ci et le 
trouble affectif bipolaire étaient à l’origine d’une souffrance, de difficultés 
relationnelles, du manque de maturité et de l’impossibilité de s’inscrire dans une 
continuité sociale et professionnelle. Le pronostic était réservé car les troubles 
étaient présents depuis longtemps. Au vu de ces considérations, le Dr C__________ 
a considéré que les troubles étaient présents depuis la majorité et qu’ils avaient 
empêché l’assuré de s’insérer. 
21. Par projet du 10 octobre 2011, l’OAI a informé l’assuré de son intention de rejeter 
sa demande de prestations, au motif que l’affection médicale invalidante était déjà 
présente à son arrivée en Suisse en 2002. 
22. Par décision du 14 novembre 2011, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des prestations 
d’invalidité. Il a considéré que l’affection médicale invalidante était déjà présente à 
l’arrivée en Suisse en 2002. Par conséquent, l’assuré n’avait pas cotisé pendant une 
année avant le début de l’invalidité. 
23. Par acte du 6 décembre 2011, l’assuré conclut à l’annulation de la décision et à 
l’octroi dès juin 2009 d’une demi-rente au moins. Il fait valoir qu’en arrivant en 
Suisse, il a travaillé durant deux ans de manière régulière et a effectué cinq années 
d’études, dont trois ans dans une haute école de cinéma. Ce n’est qu’en été 2008, 
que son affection médicale avait atteint un degré de gravité donnant droit à une 
rente. Il avait certes commencé à se soigner vers 21 ans, mais c’était dans le 
contexte d’une dépression, suite au divorce de ses parents survenu en 1997. C’est 
seulement après son agression à Genève le 26 novembre 2006 que son état s’était 


 
 
 
 
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détérioré au point que, début 2008, il avait dû consulter un médecin pour la 
première fois depuis son arrivée en Suisse, le Dr A__________. La 
symptomatologie psychotique et bipolaire qui avait motivé l’incapacité de travail 
durable n’était survenue qu’en été 2008. Or, à ce moment-là, il avait déjà cotisé 
durant deux ans en Suisse. 
A l’appui de son recours, le recourant produit notamment une attestation établie le 
14 octobre 2005 par le Dr H__________, psychiatre au Brésil, ayant traité le 
recourant depuis mars 2001 pour une dépression grave et selon laquelle les 
symptômes n’avaient pas entravé son fonctionnement professionnel. Il produit 
également une ordonnance établie le 5 juin 2008 par l’instance d’indemnisation 
LAVI, lui octroyant une somme de 10'000 fr. au titre de réparation morale suite à 
des agressions subies les 26 novembre et 9 décembre 2006, ainsi que des décomptes 
du compte individuel AVS dont il résulte que le recourant a cotisé en 2003 (de juin 
à décembre), en 2004 (en août), en 2006 (d’août à décembre), en 2007 (de janvier à 
décembre), en 2008 (de janvier à décembre) et en 2009 (de janvier à décembre, en 
tant que personne sans activité lucrative). 
24. Par réponse du 21 décembre 2011, l’intimé conclut au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire. Même si les troubles psychiques diagnostiqués étaient 
présents depuis la majorité du recourant, soit avant son arrivée en Suisse, les 
éléments à disposition sont insuffisants pour pouvoir déterminer le moment où 
lesdits troubles sont devenus invalidants. De plus, on ignore si la dépendance à 
diverses substances est primaire ou secondaire à l’affection psychiatrique. Enfin, il 
apparaissait que la capacité de travail pourrait être améliorée par une adaptation du 
traitement. Si la Cour de céans estimait que les éléments étaient suffisants pour 
fixer la survenance de l’invalidité, alors l’intimé sollicitait un délai supplémentaire 
pour se déterminer sur le fond. 
25. Par réplique du 7 février 2012, le recourant s’oppose au renvoi du dossier pour 
investigations complémentaires car elles seraient inutiles étant donné qu’elles 
porteraient sur une époque remontant à plus de dix ans. Les conclusions émises par 
les experts le 5 janvier 2010 (recte : 2011) étaient probantes. Il était difficilement 
concevable que l’invalidité soit survenue ou ait subsisté pendant les six ans durant 
lesquelles le recourant avait pu suivre des cours intensifs de français, puis des cours 
universitaires de haut niveau, tout en travaillant en parallèle dans le nettoyage. La 
première incapacité de travail attestée en Suisse datait de juin 2008. Si l’expertise 
du 5 janvier 2010 (recte : 2011) ne devait pas être considérée comme probante, 
alors l’instruction ne devrait porter que sur le travail effectué par le recourant et les 
cours suivis entre 2002 et juin 2008. Le recourant explique qu’après ses études au 
Brésil, il avait travaillé dans une organisation non gouvernementale (ci-après ONG) 
au Brésil et au Portugal. Il avait notamment participé à l’organisation de la Biennale 
au Brésil et participé en tant que « directeur de communication » à la réalisation du 
journal « Movimento », dont il produit une photocopie datant d’avril 2001. Au mois 


 
 
 
 
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de mars 2001, il avait commencé à présenter un état dépressif grave qui l’avait 
conduit à un isolement social d’environ 10 mois, durant lesquels il avait toutefois 
continué à travailler pour l’ONG, à la composition du journal et à procéder à des 
traductions. Cet épisode n’avait pas nécessité d’hospitalisation et les symptômes 
n’avaient pas entravé son fonctionnement professionnel, comme l’avait attesté son 
médecin H__________. Arrivé à Genève le 28 août 2002, il avait déposé le 18 
novembre 2002 une demande d’autorisation de séjour pour étudier le français. La 
durée de la formation était de deux ans, et il avait obtenu le diplôme de l’Alliance 
française en 2004 (pièce 6 recourant). Le 25 avril 2005, il avait passé avec succès le 
concours d’entrée à l’École supérieure des Beaux-arts de Genève, faisant partie des 
70 élèves admis sur les 300 candidats qui s’étaient présentés. Contrairement à ce 
qu’avaient retenu les experts, le diplôme « bachelor » n’est pas obtenu en trois ans, 
mais en quatre. Les horaires des cours étaient de 9h00 à 16h00 tous les jours, plus 
les « works-shops ». Ses études avaient été prolongées d’une année, en raison de 
son état de santé qui s’était dégradé à partir de 2007 et avait conduit à une 
incapacité de travail dans le domaine du nettoyage dès le mois de juin 2008 et une 
réduction de moitié environ de sa capacité de concentration et de travail dans ses 
études. De 2002 à 2005, il avait fait des petits boulots pour payer ses cours de 
français. De juin à décembre 2003, il avait travaillé pour la société de nettoyage et 
au mois d’août 2003, il avait même effectué un second travail en parallèle auprès 
d’un autre employeur. Il avait ensuite travaillé durant l’été 2004 et avait repris son 
travail dès le 17 août 2006, et ce sans interruption jusqu’au mois de juin 2008, 
comme l’attestait l’extrait du compte individuel AVS. L’expertise du 5 janvier 2011 
mentionnait plusieurs tentatives de suicide. Or, la seule tentative avait eu lieu en 
2007. Selon le recourant, l’incapacité de travail qui l’a empêché de gagner sa vie 
parallèlement à ses études, n’est survenue qu’en été 2008. Le bref épisode de 
dépression en 2003, n’avait pas eu de conséquences durables sur le plan psychique. 
Il ne l’avait pas empêché de poursuivre son activité tant sur le plan des études que 
de son travail. L’épisode en 2001 n’avait pas duré plus de dix mois et avait été suivi 
de sept années d’un travail intensif sur le plan des études et d’un travail à mi-temps 
dans le nettoyage. Ceci était incompatible avec la notion d’invalidité. 
26. Par duplique du 14 février 2012, l’intimé relève qu’il ne s’oppose pas à ce qu’un 
complément d’expertise soit ordonné par la Cour de céans auprès des médecins 
ayant expertisé le recourant en 2010. S’agissant des emplois et des formations 
effectuées par le recourant depuis son arrivée en Suisse, il est expressément 
mentionné dans le rapport d’expertise du 5 janvier 2011 que les épisodes 
hypomanes ou mixtes entraînent des prises de risque, une irrégularité du travail, 
plus d’abus de substances, même si à certaines occasions (travail de diplôme en 
avril 2010) celui-lui a permis d’être plus actif et performant. Par ailleurs, une 
activité non adaptée ou effectuée au-delà de l’exigibilité médicale ne permet pas de 
tirer des conclusions déterminantes sur la capacité de travail résiduelle de l’assuré. 


 
 
 
 
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Ainsi, lesdites périodes ne sauraient en tant que telles constituer des éléments 
rendant vraisemblable une pleine et entière capacité de travail. 
27. Après avoir adressé une copie de cette écriture au recourant, la Cour de céans a 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 14 novembre 2011, est postérieure à l’entrée 
en vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur respectivement, le 1er janvier 
2004 et le 1er janvier 2008, des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 
révision) et de celles du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point de 
vue matériel, le droit à une rente doit être examiné au regard des nouvelles normes 
de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives aux 4ème et 5ème révisions 
de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, 
voir également ATF 130 V 329). 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
56, 58 et 60 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relative à la modification du 16 décembre 2005). 


 
 
 
 
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3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA). 
4. Le litige se limite à examiner si le recourant a droit à une rente de l’assurance-
invalidité, singulièrement à déterminer quand est survenue son invalidité. 
5. Selon l'art. 6 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997, les 
étrangers ont, sous réserve de l'art. 9 al. 3 LAI, droit aux prestations de l'assurance-
invalidité aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la 
survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de 
résidence ininterrompue en Suisse. Demeurent réservées les dispositions 
dérogatoires des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la Suisse 
avec un certain nombre d'États pour leurs ressortissants respectifs. 
En l'occurrence, la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale avec le 
pays d'origine du recourant. Seul le droit interne est dès lors applicable. 
6. Aux termes de l’art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008), a droit à une rente ordinaire de l’assurance-invalidité l’assuré qui, lors de la 
survenance de l’invalidité, compte trois années au moins de cotisations. 
L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). 
Ce moment doit être déterminé objectivement sur la base de l’état de santé. Il ne 
coïncide pas forcément avec la date à laquelle une demande a été présentée, ni à 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise ni avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b et références y citées). Dans cet 
arrêt, le Tribunal fédéral a précisé que s’agissant du droit à une rente, la survenance 
de l’invalidité correspond au moment où celui-ci prend naissance, conformément à 
l'art. 29 al. 1 aLAI (dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007), soit 
dès que l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès 
qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant 
une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 aLAI). 
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la 5ème révision de l’AI, le droit à 
la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année 
sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI). 


 
 
 
 
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Contrairement à ce qui prévalait sous l’ancien régime, la rente n’est donc plus 
versée rétroactivement à partir de la date de la survenue de l’incapacité de gain, 
souvent antérieure d’un an ou plus. Dans certains cas, il fallait alors remonter loin 
avant le moment du dépôt de la demande car les conditions de l’exercice du droit 
étaient déjà réunies depuis longtemps (cf. Message du Conseil fédéral du 22 juin 
2005 concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (5ème 
révision de l’AI ; FF 2005 pp. 4290 et 4323). Il s’ensuit que suite à l’entrée en 
vigueur de la 5è révision, l’Office AI n’est pas tenu d’examiner le droit à la rente 
pour la période précédant la demande de prestations, ni pendant les six mois qui 
suivent le dépôt de cette demande ; il est donc dispensé de procéder à une 
instruction (Circulaires concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-
invalidité établies par l'OFAS (CIIA ; n° 2025). 
La 5è révision de l’AI n'est pas applicable toutefois dans les cas où le délai d'attente 
a commencé à courir avant le 1er janvier 2008 et que la demande a été déposée 
avant le 1er janvier 2009 (ATF non publié 9C_583/2010 du 22 septembre 2011, 
consid. 4.1 ; Lettre-circulaire n° 300 de l'OFAS du 15 juillet 2011, Droit transitoire: 
application des délais de péremption). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante 
et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité 
de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (ATFA non publié I 
654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 


 
 
 
 
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Une dépendance comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie 
ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un 
rôle dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé 
physique ou mentale qui nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-
même d’une atteinte à la santé physique ou mentale qui a valeur de maladie 
(ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 


 
 
 
 
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n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
9. En l’occurrence, la demande de rente ayant été déposée le 11 juin 2009, ce sont les 
dispositions de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 qui s’appliquent, même 
si le délai d’attente est survenu avant le 1er janvier 2008. 
Il s’ensuit que le droit éventuel du recourant à une rente n’a pu prendre naissance 
qu’au plus tôt le 11 décembre 2009, conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, soit à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date du dépôt de la demande 
de prestations (le 11 juin 2009). Par ailleurs, à la date déterminante du 11 décembre 
2009, il n’est pas contesté par les parties, ni contestable au vu de l’ensemble des 
rapports médicaux versés au dossier, que le recourant présentait alors une 
incapacité de travail totale depuis plus d’une année - l’incapacité de travail existant 
en tout cas dès le 14 novembre 2008 (rapport du Dr A__________ du 5 mars 2009, 
rapport des Drs F__________ et G__________ du 5 janvier 2011 et rapport du 
Dr C__________ du 25 janvier 2011). Il n’est pas non plus contestable qu’au terme 
de l’année - soit au 14 novembre 2009 - l’invalidité du recourant était d’au moins 
40%, les experts mandatés par l’intimé et le Dr C__________ ayant retenu une 
incapacité de travail totale en tout cas jusqu’au mois de septembre 2010. 
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que l’invalidité est réputée 
survenue au plus tôt le 11 décembre 2009, date à partir de laquelle un éventuel droit 
à la rente est né, au sens de l’art. 29 al. 2 LAI. 
La Cour de céans ajoutera encore que l’on ne saurait retenir, comme l’a fait l’intimé 
dans sa décision litigieuse, que l’invalidité serait survenue avant l’arrivée du 
recourant en Suisse en 2002 et ce pour les motifs qui suivent. 
Les constatations selon lesquelles le recourant présentait des troubles psychiques 
qui remontent à une période antérieure à son arrivée en Suisse ne disent encore rien 
sur le point de savoir si ces troubles auraient entraîné une incapacité de travail 
déterminante du point de vue du droit à la rente et, partant, si une invalidité serait 
survenue avant août 2002 en raison de ces atteintes. Quoi qu’il en soit, même si une 
invalidité est survenue lorsque le recourant résidait au Brésil, il y a néanmoins lieu 
de constater qu’entre le 28 août 2002 - date de son entrée en Suisse - et le 22 juin 
2008 - date de la première incapacité de travail -, le recourant n’a subi aucune 
incapacité de travail attestée, soit pendant une période longue de six ans. Même s’il 
apparaît, à teneur des rapports médicaux, que le recourant a présenté des troubles 
psychiques au cours de ces six ans, il n’en demeure pas moins que ceux-ci n’ont pas 
eu de répercussion sur sa capacité de gain. Le recourant a en effet réussi à mener à 
bien ses études de la langue française et à obtenir le diplôme de l’Alliance française 
en 2004. Une fois passé avec succès le concours d’entrée à l’HEAD (en avril 2005), 
il a suivi les cours donnés par cette école, il a réalisé les work-shops et s’est 


 
 
 
 
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présenté aux examens, qu’il a réussis, tout en travaillant parallèlement 20 heures 
par semaine, et ce de manière stable et ininterrompue du 17 août 2006 au 22 juin 
2008. Il ressort en outre de l’extrait du compte individuel AVS que le recourant a 
également travaillé pendant six mois en 2003, ainsi qu’au mois d’août 2004, pour 
financer ses études. Au vu de l’ensemble de ces éléments, on ne saurait retenir, 
comme le fait valoir l’intimé dans sa dernière écriture, que le recourant aurait été en 
incapacité de travail entre août 2002 et juin 2008. 
Par ailleurs, ce n’est qu’à partir de juin 2008 que l’état de santé du recourant s’est 
sensiblement aggravé, les médecins constatant alors une décompensation psychique 
sévère (rapport du Dr B__________ du 28 mai 2009, rapport des Drs F__________ 
et G__________ du 5 janvier 2011, p. 8), qui a entraîné une incapacité de travail 
attestée dans l’activité de nettoyeur et qui a obligé le recourant à solliciter une 
prolongation de son cursus auprès de l’HEAD (courrier de l’HEAD du 22 janvier 
2009). 
On relèvera encore que le raisonnement de l’intimé - selon lequel la présence d’une 
atteinte à la santé suffirait à attester une invalidité - ne s'accorde pas avec les 
principes légaux et jurisprudentiels régissant le droit aux prestations de l’assurance-
invalidité. En effet, le constat de l’existence d’une affection n’est pas à lui seul 
déterminant ; celle-ci ne peut être prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail attestée par un médecin comme ayant des effets 
sur la capacité de gain, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 
Enfin, l’intimé conclut à la mise en œuvre d’une instruction complémentaire sur la 
question de savoir si la dépendance à diverses substances est primaire ou secondaire 
à l’affection psychiatrique. Cette instruction n’est cependant pas nécessaire, dès lors 
que tant les experts que le SMR (rapport du Dr C__________ du 25 janvier 2011) 
ont estimé que l’incapacité de travail déterminante au sens de l’assurance-invalidité 
résulte du trouble affectif bipolaire, des troubles mixtes de la personnalité et du 
trouble 
anxieux 
phobique 
et 
non 
pas 
d’un 
comportement 
addictif. 
Le Dr C__________ a clairement indiqué que les troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool (F10.1), de cocaïne (F14.1) de dérivés du 
cannabis (F12.1) n'avaient pas de répercussion sur la capacité de travail, partageant 
sur ce point entièrement l'avis des experts. Ces avis sont dûment motivés et 
concordants, de sorte qu'il n'y a pas de raison de s'en écarter. Compte tenu du fait 
que la dépendance à diverses substances est sans répercussion sur la capacité de 
travail, il n'y a pas lieu d'approfondir la question de savoir si elle est primaire ou 
secondaire à l'affection psychique. 
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a retenu que 
l’invalidité est survenue avant 2002. 
10. L’intimé ne s’étant toutefois pas prononcé, dans sa décision litigieuse, sur la 
question de savoir si le recourant remplissait les conditions d’assurance à la date de 
la survenance de l’invalidité, le 11 décembre 2009, il convient de lui renvoyer le 


 
 
 
 
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dossier pour qu’il vérifie si celles-ci sont réalisées et qu’il statue à nouveau sur le 
droit à la rente. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre 
de participation à ses frais et dépens, que la Cour de céans fixe en l’espèce à 
1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L’intimé sera par ailleurs 
condamné à un émolument de 500 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
* * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de l’intimé du 14 novembre 2011. 
3. Renvoie le dossier à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé au paiement d’une indemnité de 1'000 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens en faveur du recourant. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le