ge_gerichte · ATA/174/2009 · 2009-04-07 · fr

Résumé:
 En refusant un rendez-vous fixé par sa hiérarchie, préférant honorer celui qu'elle avait fixé préalablement à la mère d'un de ses pupilles, la recourante a manqué à ses devoirs de service. Cela étant, compte tenu des circonstances du cas d'espèce (surcharge de la recourante, absence d'antécédent) seule une faute bénigne peut lui être reprochée. Blâme annulé.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/509/2008-IP 
ATA/174/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 7 avril 2009 
 
dans la cause 
 
Madame X______ 
représentée par le syndicat des services publics SSP/VPOD, mandataire 
 
contre 
 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 
 
 


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A/509/2008 
EN FAIT 
1. 
 
Madame X______ a été engagée le 1er septembre 2004 au service du tuteur 
général en qualité d'assistante sociale. Elle a poursuivi son activité au sein du 
service de la protection des mineurs (ci-après : le service) du département de 
l'instruction publique (ci-après : DIP), suite à la fusion des deux entités précitées. 
Elle a été nommée fonctionnaire le 1er octobre 2007. 
2. 
 
Le 5 décembre 2007, Mme X______ a été conviée à un entretien de service. 
Le motif invoqué était d'avoir refusé de donner suite à une convocation de sa 
hiérarchie le 14 novembre 2007, au sujet du dossier d'une mineure. L'entretien de 
service s'est déroulé en présence de Madame L______, directrice, de 
Monsieur G______, directeur adjoint et de Madame C______, assistante sociale. 
3. 
 
Ce même 5 décembre 2007, Mme X______ s'est vu notifier un blâme par la 
direction du service pour le motif évoqué plus haut. Il était relevé dans cette 
décision que lors de l'entretien précité, Mme X______ n'avait pas souhaité 
s'exprimer oralement mais sollicité de pouvoir le faire par écrit. Elle avait 
toutefois admis avoir, dans un premier temps, oublié le rendez-vous du 
14 novembre puis, refusé de s'y rendre, en ajoutant que la direction "pouvait faire 
comme d'habitude, à savoir mettre une note au dossier". 
4. 
 
En date du 14 décembre 2007, Mme X______ a porté l'affaire devant le 
conseiller d'Etat en charge du DIP, contestant le bien-fondé de la mesure prise à 
son encontre. 
 
a. 
Lorsqu'elle s'était rendue à l'entretien de service du 5 décembre 2007, 
Mme L______ lui avait signifié d'entrée de cause qu'elle faisait l'objet d'un blâme 
pour refus d'ordre. Cette décision ayant été prise avant son arrivée, Mme X______ 
avait préféré ne pas s'exprimer oralement. 
 
b. 
Dès le 19 octobre 2007, elle avait tenté à plusieurs reprises de contacter le 
directeur adjoint pour lui exposer une situation qui la préoccupait. Ayant obtenu 
un rendez-vous le 22 octobre, elle lui avait alors relaté que l'une de ses pupilles 
avait récemment révélé avoir été victime de maltraitance en 2000. L'auteur de ces 
actes avait été jugé et était emprisonné depuis le début du mois d'octobre 2007, 
pour avoir commis les mêmes actes sur la sœur de la pupille ainsi que sur d'autres 
enfants. Si cette situation était à prendre très au sérieux, elle ne revêtait pas un 
caractère d'urgence dans la mesure où la protection de sa pupille était assurée. Le 
2 novembre 2007, Mme X______ avait adressé à M. G______ un rapport à ce 
sujet. 


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A/509/2008 
 
c. 
Dès le 8 novembre 2007, elle avait dû assurer au pied levé le remplacement 
de l'une de ses collègues qui avait été hospitalisée la veille dans un état grave. Ce 
même jour, elle avait reçu une convocation par courrier électronique pour une 
réunion avec M. G______, fixée le 14 novembre 2007, concernant la mineure 
susmentionnée. Les raisons de l'entretien n'étaient toutefois pas précisées. 
Surchargée, elle n'avait pas pris le temps de répondre à ce courriel qui lui avait 
ensuite échappé et était resté en suspens dans sa boîte de messagerie électronique. 
 
d. 
Le 14 novembre 2007, elle avait reçu un appel du secrétariat de 
M. G______ aux environs de 14 h 30, lui indiquant que ce dernier l'attendait dans 
son bureau. D'abord surprise, Mme X______ s'était ensuite souvenue de la 
convocation à laquelle elle avait omis de donner suite. Elle avait tenté d'expliquer 
à la secrétaire qu'elle était débordée et qu'elle devait faire face à plusieurs 
urgences. Elle avait aussitôt envoyé un message à M. G______ l'avisant qu'elle 
était surchargée en raison de l'absence de sa collègue. Elle lui demandait de 
préciser l'objet du rendez-vous tout en suggérant de régler la question par 
téléphone afin de gagner du temps. Subséquemment, la secrétaire de M. G______ 
l'avait rappelée pour lui communiquer que celui-ci l'attendait dans son bureau à 
15 h 15. Elle lui avait alors répondu que malheureusement elle ne pourrait pas 
venir à ce moment-là, ayant déjà un rendez-vous avec la mère d'un autre de ses 
pupilles. La secrétaire lui avait suggéré de faire attendre cette personne. 
Mme X______ n'avait pas eu l'opportunité de préciser à celle-là que cette maman 
était elle-même sous tutelle, qu'elle avait dû lui expliquer longuement où se 
trouvaient les bureaux du service et qu'elle lui avait même proposé de lui 
téléphoner si elle se perdait, afin qu'elle puisse aller la chercher. 
 
 
Mme X______ avait envoyé un deuxième courriel à M. G______ lui 
spécifiant qu'elle ne pourrait pas honorer sa convocation. C’était alors qu'elle avait 
reçu le téléphone du directeur adjoint à qui elle avait répété avoir un rendez-vous 
avec une maman. Il lui avait rétorqué que cette dernière pouvait attendre. Sur ce, 
elle lui avait envoyé un troisième courriel afin de clarifier la situation. 
M. G______ lui avait alors répondu que la secrétaire de Mme X______ avait 
accepté le rendez-vous de 14 heures pour celle-ci. Il l'avait également informée du 
fait qu'une suite serait donnée concernant la gestion des événements liés au 
dossier de la mineure ainsi qu'à son refus d'obtempérer à un ordre de la direction. 
 
e. 
Après vérification, il était apparu que la secrétaire de Mme X______ avait 
effectivement accepté le rendez-vous de 14 heures pour le compte de cette 
dernière sans toutefois le noter dans son agenda. 
 
f. 
Mme X______ reconnaissait avoir malencontreusement oublié le premier 
rendez-vous, ce à quoi s'était ajouté le malentendu avec sa secrétaire. Quant au 
second, il lui avait semblé évident qu'elle devait donner la priorité à l'entrevue 
fixée avec la mère de son pupille. Un autre moment aurait pu être trouvé avec 
M. G______ pour discuter de la situation qui le préoccupait. Enfin, elle n'avait 


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A/509/2008 
jamais refusé un entretien avec la direction par le passé. Pour toutes ces raisons, le 
blâme était disproportionné. 
5. 
 
Le 21 janvier 2008, le conseiller d'Etat en charge du DIP a confirmé la 
sanction. La recourante ne s'était pas rendue à une entrevue fixée par le directeur 
adjoint, concernant le suivi d'une situation particulièrement importante et 
prioritaire. Il s'agissait d'apporter des précisions relatives à la situation d'une 
mineure victime d'actes d'ordre sexuel. Lorsque qu'elle avait reçu l'appel 
téléphonique du secrétariat de M. G______ lui rappelant qu'elle était attendue, elle 
avait expliqué être débordée et qu'elle ne pouvait pas venir. Quand bien même 
M. G______ ou son secrétariat, étaient intervenus à quatre reprises pour qu'elle se 
rende dans son bureau, elle avait persisté dans son refus. Ce faisant, elle avait 
déployé plus de temps à décliner la convocation qu'à l'honorer. L'attitude de 
Mme X______ consistant à se soustraire à une convocation décidée par sa 
hiérarchie constituait une faute professionnelle. Partant, le blâme qui lui avait été 
infligé était fondé et son recours rejeté. 
6. 
 
Par pli du 19 février 2008, l'intéressée a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif. Elle conclut à l'annulation de la décision 
du 21 janvier 2008 ainsi que du blâme prononcé le 5 décembre 2007. Cette 
mesure avait été rendue en violation du droit d'être entendu et était 
disproportionnée. 
 
 
D'une part, la décision avait été prise avant qu'elle ne soit entendue. En 
effet, à l'occasion de l'entretien de service du 5 décembre 2007, la directrice lui 
avait indiqué d'entrée de cause qu'elle faisait l'objet d'un blâme pour refus d'ordre. 
D'autre part, alors que la recourante avait demandé de pouvoir s'exprimer par 
écrit, la mesure lui avait été notifiée avant qu'elle ait pu le faire. Ces vices de 
procédure n'avaient pas été réparés devant le chef du DIP. La décision de ce 
dernier du 21 janvier 2008 ne retenait que les faits allégués par la direction pour 
confirmer la sanction. Or, il ressortait de ses explications que l'acceptation du 
rendez-vous par sa secrétaire avait laissé croire qu'elle-même allait y donner suite. 
En outre, elle se trouvait dans une situation de surcharge professionnelle évidente. 
Aussi, plutôt que de la blâmer, il aurait été préférable de lui offrir de l'aide. De 
surcroît, la décision du 21 janvier 2008, rédigée sur un papier portant les 
références du service, avait été préparée par ce-dernier, ce qui permettait de douter 
des garanties d'impartialité qui aurait dû être respectées. Enfin, ni le blâme du 
5 décembre 2007 ni la décision du 21 janvier 2008 ne mentionnaient de base 
légale ou réglementaire indiquant quels devoirs avaient été violés. Dans ces 
conditions, il lui était difficile de se défendre correctement. Enfin, la mesure était 
disproportionnée. Même si cette sanction était la première prévue la loi, une 
simple explication entre la recourante et ses supérieurs hiérarchiques aurait suffi. 
7. 
 
Le 17 mars 2008, le DIP a conclu au rejet du recours et à la confirmation de 
sa décision. La procédure avait été respectée. La recourante avait été convoquée 


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à un entretien de service durant lequel elle aurait pu exercer son droit d'être 
entendue. Si elle n'avait pas pu donner sa version des faits par écrit devant le 
service, elle avait fait usage de cette possibilité dans son courrier du 14 
décembre 2007 adressé au chef du DIP. Partant, l'informalité avait été réparée. 
La recourante s'appuyait sur le mémento des instructions de l'office du personnel 
de l'Etat de Genève (ci-après : MIOPE) pour critiquer la décision en cause. La 
fiche invoquée n'indiquait que le mode de faire pour conduire un entretien de 
service. Il ne s'agissait pas d'une condition formelle pour valider une sanction 
disciplinaire. Concernant la rédaction de la décision sur un papier portant les 
références du service, il s'agissait d'une malencontreuse erreur. D'un point de vue 
formel, la décision était signée par le chef du département et rédigée sur son 
papier à en-tête. Par ailleurs, il était évident que celui-ci se fondait sur des notes 
préparées par les services concernés lorsqu'il devait trancher une question 
disciplinaire. Cela étant, il revoyait la situation à la lumière de tous les 
arguments avancés par les parties. Enfin, l'attitude de la recourante ayant 
consisté à se soustraire une convocation de sa hiérarchie, constituait bel et bien 
une faute professionnelle. En conséquence, le blâme était fondé. 
8. 
 
Le 19 mai 2008, les parties ont été entendues en audience de comparution 
personnelle par le juge délégué. 
 
a. 
La recourante a confirmé qu'au moment de la réunion du 14 novembre 2007, 
elle était débordée. Elle avait en particulier la charge totale des dossiers de sa 
collègue absente. Elle avait donné la priorité au rendez-vous fixé avec la mère 
d'un pupille compte tenu de la situation personnelle de celle-ci. Elle l'avait même 
invitée à la contacter afin qu'elle vienne la chercher si elle ne trouvait pas le lieu 
de leur rendez-vous prévu entre 15 heures et 15 h 30. La recourante n'avait pas 
demandé si des collègues avaient été en mesure de la remplacer pour prendre en 
charge cette personne en attendant qu'elle revienne de sa séance avec 
M. G______. Le bureau de celui-ci se trouvait au septième étage et le sien au 
troisième du même bâtiment. 
 
b. Selon Mme L______, le rendez-vous prévu par le directeur adjoint était 
important puisqu'il concernait "une pupille au sujet de qui la recourante n'avait 
pas suivi une procédure de dénonciation pour des actes commis à son encontre". 
Or, la personne visée par la dénonciation passait en jugement et le service devait 
fournir au Procureur général des éléments au sujet de ces actes qui n'avaient pas 
encore été dénoncés. La direction aurait toutefois certainement accepté de 
reporter l'entrevue si la recourante l'avait demandé en en expliquant les raisons. 
Dans le cas particulier, le comportement de la recourante avait été considéré 
comme un manque de collaboration. En effet, le rendez-vous avait été proposé 
une semaine auparavant. Même s'il était exact que la recourante n'avait pas 
validé la séance programmée dans le calendrier Outlook, sa secrétaire l'avait fait 


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et M. G______ avait considéré le rendez-vous comme fixé. Si cette secrétaire 
avait commis une erreur, la recourante avait elle aussi reçu le mail d'invitation. 
 
 
Lorsque M. G______ avait appelé la recourante plus d'une heure après 
l'heure initialement prévue, la personne avec laquelle elle avait rendez-vous ne 
se trouvait pas dans son bureau. Mme L______ ignorait jusqu'à quel point cette 
mère sous tutelle avait besoin d'être accompagnée jusqu'au bureau de la 
recourante. Si tel était le cas, les réceptionnistes étaient formées pour prendre en 
charge ces situations. Il était inexact que Mme X______ remplaçait seule l'une 
de ses collègues absente. En effet, les dossiers de cette dernière avaient été 
répartis entre les différents membres du service. 
 
 
Mme L______ a ajouté que le dossier de la recourante ne comportait pas 
d'autres éléments disciplinaires. 
 
 
Concernant l'activité professionnelle de la recourante, Mme L______ a 
indiqué qu'en 2006, celle-ci avait commis une erreur dans le cadre d'une 
procédure relative à un retrait de garde. La direction était intervenue pour lui 
expliquer ses erreurs. 
 
 
Lors de l'entretien de service du 5 décembre 2007, Mme L______ avait 
répondu à la recourante, qui lui avait demandé de pouvoir s'exprimer par écrit, 
que tel était son droit. La recourante lui ayant toutefois précisé qu'elle avait 
oublié le fameux rendez-vous et qu'elle privilégiait ses pupilles par rapport aux 
entretiens avec la direction, Mme L______ avait estimé avoir les éléments 
suffisants pour prononcer un blâme sans attendre ses explications écrites. 
 
c. 
Monsieur M______, représentant également le DIP a indiqué que la 
recourante n'avait visiblement pas compris l'importance que ce rendez-vous 
revêtait pour sa hiérarchie, alors même que M. G______ s'était montré insistant. 
9. 
 
Faisant suite à la demande du juge délégué, le département intimé a transmis 
le dossier de la recourante au tribunal, le 5 juin 2008. 
10. 
 
En date du 30 juin 2008, la recourante, après avoir consulté le dossier 
administratif produit par le service, a déposé une copie de son certificat de 
travail intermédiaire, daté du 30 juin 2006 ainsi que des deux dernières 
évaluations la concernant (des 5 janvier 2007 et 27 septembre 2007). 
 
 
Il ressort de ces documents que les prestations fournies par la recourante ont 
été jugées d'un excellent niveau aussi bien en termes de qualité que de quantité. 
11. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 


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A/509/2008 
1. 
 
Fonctionnaire de l'Etat de Genève, Mme X______ est soumise à la loi 
générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements 
publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). 
 
 
Le 31 mai 2007 est entrée en vigueur une révision de la LPAC. Tant les faits 
de la cause que la décision querellée étant postérieurs à cette date, c'est la LPAC 
dans sa nouvelle teneur qui est applicable au présent litige. 
2. 
a. 
Le Tribunal administratif est l'autorité supérieure ordinaire de recours en 
matière administrative (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05). Conformément à l'article 56A alinéa 2 LOJ, le 
recours au Tribunal administratif est ouvert contre les décisions des autorités et 
juridictions administratives, au sens des articles 4, 5, 6, alinéa 1, lettre d et 57, de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), sauf 
exception prévue par la loi. Enfin, l’alinéa 3 de cette disposition dispose que le 
recours au Tribunal administratif est également ouvert lorsque la loi le prévoit 
expressément. 
 
b. 
L’article 56 B alinéa 4a LOJ (actuellement abrogé) disposait que le recours 
au Tribunal administratif était recevable, dans la mesure où une disposition légale, 
réglementaire ou statutaire spécial le prévoyait, contre les décisions concernant le 
statut et les rapports de service des fonctionnaires et des autres membres du 
personnel de l’Etat, des communes, des autres corporations et établissements de 
droit public. 
 
c. 
L'article 30 alinéa 1 LPAC prévoit que le membre du personnel qui fait 
l'objet d'un blâme peut porter l'affaire, dans un délai de 10 jours, devant le 
conseiller ou la conseillère d'Etat en charge du département ou la direction 
générale de l'établissement. 
 
d. 
Conformément à l’article 30 alinéa 2 LPAC, tout membre du personnel qui 
a fait l'objet d'une sanction disciplinaire peut recourir au Tribunal administratif. 
 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est ainsi 
recevable (art. 32 al. 6 LPAC ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
3. 
 
En premier lieu, la recourante fait grief à l'autorité administrative d'avoir 
violé son droit d'être entendue. Elle n'avait pas pu formuler ses remarques par écrit 
avant que la décision du 5 décembre 2007 lui soit notifiée et la directrice avait pris 
sa décision de prononcer un blâme, avant même l'entretien de service. Ces vices 
n'ont pas été réparés devant le conseiller d'Etat, celui-ci s'étant contenté de 
reprendre les faits exposés par le service pour confirmer la sanction. 


- 8/15 - 
A/509/2008 
4. 
 
Le blâme constitue une décision au sens des articles 1 et 4 LPA, prise par 
une autorité administrative au sens de l'article 5 lettre f LPA. Les règles de 
procédure découlant de cette loi sont en conséquence applicables. 
5. 
a. 
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
entraîne, lorsque sa réparation par l'autorité de recours n'est pas possible, 
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours 
sur le fond (ATF 133 III 235 consid. 5.3 p. 250 ; Arrêts du Tribunal Fédéral 
5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3.1 et les arrêts cités ; 1P.179/2002 du 
2 septembre 2002 consid. 2.2 ; ATA/172/2004 du 2 mars 2004). Sa portée est 
déterminée en premier lieu par le droit cantonal (art. 41ss LPA) et le droit 
administratif spécial (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités ; Arrêt du 
Tribunal fédéral 2P.39/2006 du 3 juillet 2006 consid. 3.2 ). Si la protection prévue 
par ces lois est insuffisante, ce sont les règles minimales déduites de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
qui s’appliquent (art. 29 al. 2 Cst. ; Arrêt du Tribunal fédéral 2P.39/2006 du 3 
juillet 2006 consid. 3.2 et les arrêts cités ; A. AUER/ G. MALINVERNI/ 
M. HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Berne 2006, Vol. 2, 2ème éd., 
p. 603, n. 1315ss ; B. BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 198). 
Quant à l'article 6 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 
il n'accorde pas au justiciable de garanties plus étendues que celles découlant de 
l'article 29 alinéa 2 Cst. (Arrêt du Tribunal fédéral 4P.206/2005 du 11 novembre 
2005 consid. 2.1 et les arrêts cités). 
 
b. 
Tel qu’il est garanti par cette dernière disposition, le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 II 485 
consid. 3.2 p. 494 ; Arrêt du Tribunal Fédéral 2C_573/2007 du 23 janvier 2008 
consid. 2.3 et les arrêts cités ; ATA/415/2008 du 26 août 2008 consid. 6a et les 
arrêts cités). La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits 
constitutionnels a également déduit du droit d’être entendu le droit d’obtenir une 
décision motivée. L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous 
les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions décisives, mais doit se 
prononcer sur celles-ci (ATF 133 II 235 consid. 5.2 p.248 ; 129 I 232 consid. 3.2 
p. 236 ; 126 I 97 consid. 2b p. 103 ; cf. aussi ACEDH Kraska c/Suisse du 19 avril 
1993 ; ATA/ 429/2008 du 27 août 2008). 
 
c. 
Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est pas 
nulle, mais annulable (Arrêt du Tribunal Fédéral 2P.207/2001 du 12 novembre 
2001 consid. 5a et les arrêts cités ; ATA/452/2008 du 2 septembre 2008 consid. 
2b). La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du 


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droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure (ATA/452/2008 déjà cité consid. 2b ; 
ATA/430/2008 du 27 août 2008 consid. 2 ; P. MOOR, Droit administratif, Les 
actes administratifs et leur contrôle, vol. II, Berne 2002, ch. 2.2.7.4 p. 283). Elle 
dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être 
entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72 et les arrêts cités ; 
Arrêt du Tribunal fédéral 1C.63/2008 du 25 août 2008 consid. 2.1) ; elle peut 
cependant se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait 
une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure 
(ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204). En outre, la possibilité de recourir doit être 
propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée 
doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure 
contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le 
prononcé de la décision litigieuse (ATA/452/2008 déjà cité). 
 
 
Même si l'on devait admettre, avec la recourante, que son droit d'être 
entendue a été violé durant la procédure ayant conduit au prononcée de la sanction 
par sa hiérarchie, force est de constater que dans le cadre de la procédure devant le 
conseiller d'Etat en charge du DIP dite violation a été réparée. En effet ce dernier, 
en sa qualité d'instance hiérarchique supérieure, dispose d’un plein pouvoir 
d’examen, en fait comme en droit (art. 61 al. 3 LPA ; ATA/771/2005 du 
15 novembre 2005 ; ATA/703/2002 du 19 novembre 2002). Ce premier grief doit 
donc être écarté. 
6. 
 
La recourante met en doute l'impartialité du conseiller d'Etat au motif que 
celui-ci n'aurait retenu que les faits allégués par le service pour confirmer la 
sanction et que la décision a été rédigée sur du papier à lettres portant la mention 
du service. 
7. 
 
Selon l’article 15 alinéa 2 lettre d LPA, les membres des autorités 
administratives appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se récuser s’il 
existe des circonstances de nature à faire suspecter leur impartialité. 
8. 
 
Découlant de l’article 29 Cst., la garantie d’impartialité d’une autorité 
administrative ne se confond pas avec la garantie d’impartialité d’un tribunal 
(art. 30 Cst.) dans la mesure où la première n’impose pas l’indépendance et 
l’impartialité comme maxime d’organisation d’autorités gouvernementales, 
administratives ou de gestion. Celles-ci assument en effet des tâches impliquant le 
cumul de fonctions diverses, qui ne pourraient pas être séparées sans atteinte à 
l’efficacité de la gestion et à la légitimité démocratique et politique des décisions 
correspondantes (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 218 ; P. MOOR, Droit 
administratif, Berne, 1991, vol. II, 2.2.5.2). 
 
 
En l'espèce, il est exact que la décision querellée, rédigée sur du papier à 
lettre portant l'entête du conseiller d'Etat et signée par celui-ci, indique les 


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références du service. Cette négligence ne suffit cependant pas à fonder à elle 
seule une prévention de partialité. Quant à l'établissement des faits, la recourante 
n'apporte aucun élément permettant de conclure que le conseiller d'Etat aurait fait 
preuve de partialité à son endroit. 
 
 
Ce grief doit lui aussi être écarté. 
9. 
 
La recourante conteste par ailleurs que les faits qui lui sont reprochés 
constituent des violations du devoir de service, susceptibles d'être sanctionnés et 
soutient que la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée. 
10. 
 
Les devoirs du personnel de l'Etat sont énumérés aux articles 20 et suivants 
règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale et des établissements publics du 24 février 1999 (RLPAC - B 5 05 01). 
L'article 20 prévoit que les membres du personnel sont tenus au respect de l'intérêt 
de l'Etat et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. Ils se doivent 
par leur attitude d'entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, 
leurs collègues et leurs subordonnées ; de permettre et de faciliter la collaboration 
entre ces personnes (art. 21 let. a RLPAC). Ils doivent établir des contacts 
empreints de compréhension et de tact avec le public (art. 21 let. b RLPAC) et 
justifier et renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique doit 
être l'objet (art. 21 let. c RLPAC). Dans l'exécution de leur travail, ils se doivent 
de remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence 
(art. 22 al. 1 RLPAC) et s'entraider et se suppléer notamment lors de maladies ou 
de congés (art. 22 al. 4 RLPAC). 
11. 
 
L'article 16 LPAC énumère les sanctions encourues par les fonctionnaires 
dans l'ordre croissant de gravité : 
 
 
"Les fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs devoirs de service, 
soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet, selon la gravité 
de la violation, des sanctions suivantes : 
 
a) 
prononcé par le supérieur hiérarchique, en accord avec sa hiérarchie : 
 
1° 
le blâme ; (…)." 
12. 
a. 
La disposition précitée relève du droit disciplinaire. Celui-ci constitue un 
ensemble de sanctions dont dispose l’autorité à l’égard d’une collectivité 
déterminée de personnes qui sont soumises à un statut spécial ou qui, tenues par 
un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance spéciale. Il en 
va ainsi des membres de la fonction publique, des personnes soumises à des 
rapports de puissance publique particuliers (soldats, détenus, étudiants) et des 
professions libérales (médecins, avocats) (P. MOOR, Droit administratif, Vol. II, 
2ème édition, Berne, 2002, p. 24, n° 1.4.3.4.). Le droit disciplinaire de la fonction 
publique n’a pas seulement pour but d’assurer, sur le plan interne, la bonne 


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exécution du travail administratif, mais encore de régler les rapports entre 
l’administration et le public, afin de promouvoir la confiance indispensable en une 
activité administrative efficace (G. BOINAY, Le droit disciplinaire dans la 
fonction publique et dans les professions libérales, particulièrement en Suisse 
romande in RJJ 1998, p. 7, § 3, cité in ACOM/92/2004 du 23 septembre 2004, 
consid. 4 b). 
 
b. 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. Cependant, elle doit respecter le principe de la proportionnalité 
(V. MONTANI, C. BARDE, La jurisprudence du Tribunal administratif relative 
au droit disciplinaire in RDAF 1996, p. 347). Ce principe doit être examiné à 
l'aune des intérêts publics, tels que le bon fonctionnement d'un service public. Il y 
a également lieu de protéger le public contre ceux de ses représentants qui 
pourraient manquer des qualités nécessaires (U. MARTI, R. PETRY, La 
jurisprudence en matière disciplinaire rendue par les juridictions administratives 
genevoises in RDAF I 2007 p. 227-276). Une telle sanction n’est pas destinée à 
punir la personne en cause pour la faute commise, mais à assurer, par une mesure 
de coercition administrative, le bon fonctionnement du corps social auquel elle 
appartient ; c’est à cet objectif que doit être adaptée la sanction. (G. BOINAY, 
ibid.). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au 
genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-
delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public recherchés. A 
cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir 
des conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la 
profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi 
que les mobiles et les antécédents de l'intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b p. 
232 ; 106 Ia 100 consid. 13c p. 121 ; 98 Ib 301 consid. 2b p. 306 ; 97 I 831 consid. 
2a p. 835 ; RDAF 2001 II 9 35 consid. 3c/bb ; SJ 1993 221 consid. 4 et les 
références doctrinales citées ; Arrêt du Tribunal fédéral 2P.133/2003 du 28 juillet 
2003 ; ACOM/92/2004 du 24 septembre 2004 ; U. MARTI, R. PETRY, Ibid.). 
 
c. 
Toute sanction disciplinaire présuppose une faute de la part du 
fonctionnaire. Alors qu’en droit pénal les éléments constitutifs de la faute doivent 
être expressément indiqués dans la loi, en droit disciplinaire, les agissements 
pouvant constituer une faute sont d’une telle diversité qu’il est impossible que la 
législation en donne un état exhaustif (G. BOINAY, op. cit., p. 27, § 50 ; 
P. MOOR, Droit administratif, Volume III, 1992, p. 240, n° 5.3.5.1.). Tout 
agissement – manquement ou omission – dès lors qu’il se révèle incompatible 
avec le comportement que l’on est en droit d’attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire, peut engendrer 
une sanction. (ibid.). Contrairement au droit pénal, la négligence n’a pas à être 
prévue pour être punissable (V. MONTANI, C. BARDE, op. cit., p. 349 et les 
références doctrinales citées). 


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La gravité objective de la faute doit s’apprécier en fonction des 
conséquences qu’elle a eues pour le bon fonctionnement de l’institution à laquelle 
appartient le fautif. Subjectivement, la sanction doit être choisie en tenant compte 
de la personnalité du coupable, de la gravité de la faute, des mobiles, des 
antécédents, des responsabilités et, de la position hiérarchique des fonctionnaires, 
afin qu’elle soit de nature à éviter une récidive et à amener le fautif à adopter à 
l’avenir un comportement conforme à ses devoirs professionnels (ACOM/92/2004 
du 23 septembre 2004 ; G. BOINAY, op. cit., p. 55, § 115 et les références citées). 
13. 
 
Dans des causes proches de celle-ci, le tribunal de céans a déjà eu l'occasion 
de se prononcer comme suit : 
 
 
- Confirmation d’un blâme et d’une mise à pied de deux jours, avec 
suppression de traitement d’un technicien pour n’avoir notamment pas respecté 
son cahier des charges, commis des négligences répétées et adopté un 
comportement irrévérencieux à l'égard de tiers (ATA/655/1999 du 9 novembre 
1999) ; 
 
 
- Confirmation d'un blâme et d'une mise à pied de trois jours avec 
suppression de traitement d'un employé de voirie qui s'était montré relativement 
indiscipliné, avait manifesté une certaine mauvaise volonté à exécuter les ordres 
de son contremaître, avait accompli ses fonctions avec peu d'assiduité, était arrivé 
fréquemment en retard, s'était absenté plusieurs jours sans s'excuser auprès de son 
supérieur et avait consommé de l'alcool sur les lieux de son travail (ATA M. du 12 
septembre 1990) ; dans ses considérants, le tribunal a toutefois jugé que ces 
sanctions étaient extrêmement clémentes au regard des fautes commises par 
l'employé et que la mise au temporaire eût été la sanction appropriée, si ce n'était 
l'absence d'antécédents et la situation familiale et financière du recourant ; 
 
 
- Confirmation du blâme prononcé à l'encontre d'un fonctionnaire ayant 
violé ses devoirs de fonction dans la mesure où il n'avait pas respecté son cahier 
des charges et les règles internes auxquelles il était soumis. De même, il était 
reproché au recourant d'avoir mandaté une entreprise travaillant régulièrement 
pour la Ville à des fins privées, de l'avoir invitée à violer la loi et d'avoir obtenu 
des avantages manifestement liés à sa fonction (ATA/827/2004 du 26 octobre 
2004) ; 
 
 
- Le Tribunal administratif a, en revanche, annulé la réduction de traitement 
et prononcé en lieu et place un blâme à l'encontre d'un fonctionnaire qui avait usé 
de violence verbale et physique à l'encontre d'un élève, considérant qu'il s'agissait 
d'un incident isolé au cours d'une carrière de vingt-cinq ans, que le recourant 
n'avait pas d'antécédent et relevant le comportement adéquat adopté par l'intéressé 
suite à l'événement (ATA/579/2008 du 11 novembre 2008) ; 


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- Le tribunal de céans a également annulé le blâme prononcé à l’encontre 
d’une employée communale pour violation de son devoir de fidélité et de 
diligence (inscription de 30 minutes de travail injustifiée et absence non autorisée 
pour se rendre à un enterrement) considérant que les fautes qui lui étaient 
reprochées étaient bénignes (ATA/609/2001 du 2 octobre 2001) ; 
 
 
- Le Tribunal administratif a annulé un blâme prononcé à l'encontre d'un 
fonctionnaire de la Ville qui avait refusé de s'installer dans un nouveau bureau, 
tant la mesure était arbitraire. De même, le comportement du recourant qui avait 
consisté à refuser de s'entretenir avec son chef de service - qui niait le caractère 
nocif de la fumée passive - et la directrice du département, lesquels refusaient de 
remettre en cause le principe même de son changement d'affectation, ne pouvaient 
lui être mis à charge. De même, le geste malheureux du recourant qui avait 
bousculé la chaise sur laquelle la directrice était assise, qui n'était pas exempt de 
tout reproche, mais remis dans son contexte, n'était pas de nature à justifier le 
prononcé d'un blâme (ATA/771/2005 du 15 novembre 2005). 
14. 
 
En l'espèce, la recourante n'a pas donné suite à une convocation de son 
supérieur hiérarchique. Dans un premier temps, elle a oublié l'entrevue, puis le 
jour en question, elle a refusé de se rendre à un second rendez-vous, préférant 
honorer celui qu'elle avait fixé préalablement avec la mère d'un pupille, elle-même 
sous tutelle. Ce faisant, un manquement à ses devoirs de service peut lui être 
reproché. 
 
 
Toutefois, il y a lieu de tenir compte du fait que même s'il n'est pas établi 
que la recourante ait eu la charge de tous les dossiers de sa collègue absente - en 
plus des siens propres, il n'est pas contesté que le jour du manquement, elle se 
trouvait dans une période de surcharge de travail. De plus, il convient également 
de noter que si la recourante ne s'est pas rendue à la réunion prévue par sa 
hiérarchie, c'était dans l'intention d'exécuter au mieux sa mission, soit de recevoir 
la mère fragilisée d'un enfant dont elle gérait le dossier. Enfin, s'il apparaît que 
l'entrevue litigieuse était importante, l'intimé n'a pas démontré qu'elle revêtait une 
urgence telle qu'elle ne souffrait pas d'être reportée. Au contraire, la directrice a 
admis qu'elle aurait pu être déplacée si la recourante s'était justifiée. 
 
 
En outre, il convient de considérer que cet incident est tout à fait isolé dans 
la carrière de l'intéressée. L'instruction de la cause a en effet démontré que la 
recourante n'a aucun antécédent. En particulier, elle n'a fait l'objet d'aucune autre 
sanction disciplinaire ni même d'un avertissement depuis qu'elle travaille au 
service de l'Etat. De surcroît, si une erreur professionnelle commise en 2006 a été 
évoquée par sa hiérarchie, tant le certificat de travail intermédiaire que les deux 
évaluations la concernant révèlent que ses prestations ont été jugées d'un excellent 
niveau. 


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En réalité, seule une mauvaise gestion des priorités peut être reprochée à la 
recourante ce qui, dans le cas d'espèce, constitue une faute bénigne. 
15. 
 
Compte tenu de toutes ces circonstances, le tribunal de céans estime que 
l'autorité intimée a excédé son pouvoir d'appréciation en prononçant un blâme, 
aucune sanction ne se justifiant (ATF 123 I 112 consid.4 ; 122 V 236 consid.4 ; 
ATA/609/2001 du 2 octobre 2001). 
16. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. Un émolument de 
CHF 1'500.- sera mis à la charge du département intimé. Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée à la recourante faute de conclusion dans ce sens (art. 87 
LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 19 février 2008 par Madame X______ contre la 
décision du département de l'instruction publique du 21 janvier 2008 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule la décision attaquée; 
met à la charge du département de l'instruction publique un émolument de CHF 1'500.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux articles 113 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt au syndicat des services publics, SSP/VPOD mandataire de 
la recourante ainsi qu'au département de l'instruction publique. 


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Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy, Hurni et Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
le vice-président : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :