ge_gerichte · DAS/91/2024 · 2024-04-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23609/2023-CS 
DAS/91/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 22 AVRIL 2024 
Recours (C/23609/2023-CS) formé en date du 20 mars 2024 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Claude BRETTON-CHEVALLIER, 
avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 23 avril 2024 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Claude BRETTON-CHEVALLIER, avocat 
Avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève. 
- Monsieur B______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître C______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Décision communiquée, pour information, à : 
- Maître D______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 


- 2/4 - 
 
 
C/23609/2023-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure relative à B______, né le ______ 1999; 
Vu l'ordonnance DTAE/953/2024 rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) laquelle institue 
une curatelle de représentation et de gestion en faveur de B______ (ch. 1 du dispositif), 
désigne G______ aux fonctions de curateur (ch. 2), confie au curateur les tâches 
suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 
particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens 
et administrer ses affaires courantes, veiller à son bien-être social et la représenter pour 
tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé, mettre en place les 
soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine 
médical (ch. 3), autorise le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la 
personne concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à 
l'adresse de son choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), laisse les 
frais judiciaires à la charge de l’Etat (ch. 5), l'ordonnance étant déclarée immédiatement 
exécutoire (ch. 6); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 
15 février 2024; 
Vu le recours formé le 20 mars 2024 par A______, mère de la personne concernée, 
contre l'ordonnance précitée, laquelle conclut, préalablement, à la restitution de l'effet 
suspensif et, principalement, à l'annulation du chiffre 2 de son dispositif en tant qu'il 
désigne G______ aux fonctions de curateur, cela fait, à la nomination de D______, 
avocat, subsidiairement H______, en lieu et place, le placement de B______ à des fins 
d'assistance dans une structure et pour une durée adaptée à la prise en charge de ses 
troubles étant requis pour le surplus; 
Vu l'ordonnance DTAE/1884/2024 rendue le 14 mars 2024 par le Tribunal de 
protection, laquelle, sur reconsidération, annule le chiffre 2 du dispositif de 
l'ordonnance DTAE/953/2024 du 29 janvier 2024 (ch. 1 du dispositif), désigne deux 
intervenants en protection de l’adulte auprès du Service de protection de l'adulte aux 
fonctions de curateurs de représentation et de gestion de B______, les curateurs pouvant 
se substituer l’un à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins 
pouvoirs de représentation (ch. 2), les tâches à exercer par les curateurs étant rappelées 
pour le surplus (ch. 3); 
Vu l'ordonnance DTAE/2200/2024 rendue le 27 mars 2024 par le Tribunal de 
protection, laquelle, sur reconsidération, annule l'ordonnance DTAE/1884/2024 du 
14 mars 2024 (ch. 1 du dispositif), et, cela fait, annule le chiffre 2 du dispositif de 
l'ordonnance DTAE/953/2024 du 29 janvier 2024 (ch. 2), désigne D______, avocat, aux 
fonctions de curateur de représentation et de gestion de B______ (ch. 3), les tâches à 
exercer par le curateur étant rappelées pour le surplus (ch. 4); 
 


- 3/4 - 
 
 
C/23609/2023-CS 
Vu le courrier du 18 avril 2024 de A______ à l'adresse de la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice, laquelle, au vu de l'ordonnance DTAE/2200/2024 rendue le 
27 mars 2024 par le Tribunal de protection, limite les conclusions de son recours 
uniquement à la question du placement à des fins d'assistance de B______; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Qu’en l’espèce tel est le cas, l'ordonnance sur reconsidération DTAE/2200/2024 rendue 
le 27 mars 2024 par le Tribunal de protection, annulant la décision faisant l’objet du 
recours et désignant D______ aux fonctions de curateur de B______; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que s'agissant des conclusions en placement à des fins d'assistance, elles sont 
irrecevables dans le cadre du recours déposé; 
Que l'autorité de protection de l'adulte est compétente pour ordonner le placement d'une 
personne ou sa libération (art. 428 al. 1 CC); 
Que, dès lors, et en tant que de besoin, elles seront transmises au Tribunal de protection 
pour suite éventuelle à donner; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce, toutefois, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par A______; 
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure. 
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- 4/4 - 
 
 
C/23609/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 20 mars 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/953/2024 rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/23609/2023. 
Transmet un exemplaire du recours formé le 20 mars 2024 par A______ au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant pour examen, cas échéant, des conclusions en 
placement à des fins d'assistance. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. perçue. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.