ge_gerichte · ACJC/344/2019 · 2019-04-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 avril 2019 ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17492/2011 
ACJC/344/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 MARS 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, p.a. Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, rue ______ 
Genève, représenté par ses co-curateurs, Monsieur B______ et Madame C______, 
Service de protection de l'adulte, appelant et intimé d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 août 2015, comparant par 
Me H______, avocat, ______, Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
 
et 
Madame D______, domiciliée ______ (Allemagne), intimée et appelante, comparant 
par Me Jean-Jacques Martin, avocat, rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/17492/2011 
EN FAIT 
A. 
a. 
A______, 
né 
le 
______ 
1943, 
et 
D______, 
née 
le 
______ 1954, tous deux de nationalité allemande, ont contracté mariage à ______ 
(République des Seychelles), le ______ 1995. 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
D______ a un fils, né en 1982 d'un précédent mariage, et A______ a deux 
enfants, nés en 1972 et 1974, issus eux aussi d'un précédent mariage. 
b. Les époux se sont séparés en 2007 et les modalités de leur vie séparée ont été 
réglées sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
Par jugement du 18 octobre 2007, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 
18 avril 2008, le Tribunal de première instance a notamment autorisé les époux à 
vivre séparés, attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal de 
E______ (GE) et condamné A______ à verser à son épouse, par mois et d'avance, 
la somme de 8'000 fr. dès la séparation effective, puis la somme de 9'000 fr. dès le 
1er janvier 2008. 
Lors du prononcé de ces mesures, A______ était actionnaire unique et employé de 
la 
société 
F______ 
(ci-après 
: 
F______ SA), qui employait également son fils G______ et qui lui procurait de 
confortables revenus. Pour sa part, D______ n'exerçait pas d'activité lucrative, 
mais la contribution d'entretien fixée lui permettait de maintenir son train de vie 
antérieur. 
c. La vie commune n'a pas repris. D______ s'est installée dès 2008 en Allemagne, 
tandis que A______ est demeuré à Genève. 
d. Le 30 août 2011, D______ a déposé devant les tribunaux genevois une 
demande en divorce, concluant sur le fond à la condamnation de son époux à lui 
verser une contribution à son entretien de 12'000 fr. par mois sans limite dans le 
temps, au partage des avoirs de prévoyance accumulés par les époux durant le 
mariage et à la liquidation du régime matrimonial. 
A______ n'a participé en aucune manière à cette procédure, ne se présentant pas 
aux audiences auxquelles il était cité, ne se conformant pas aux injonctions du 
Tribunal, ne déposant aucun acte de procédure et ne prenant aucune conclusion. Il 
n'a pas non plus désigné de représentant. 
e. Lors de l'audience du 28 novembre 2012, D______ a notamment déclaré qu'elle 
avait rencontré son époux pour la dernière fois en 2011 à Genève, que celui-ci 


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C/17492/2011 
voyageait beaucoup et qu'il continuait à lui verser la contribution fixée sur 
mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a indiqué ignorer les raisons pour 
lesquelles A______ ne réagissait pas. 
Dans un courrier daté du 6 mai 2015, adressé à la précédente épouse de A______ 
et non produit devant le juge du divorce, D______ a indiqué que son époux 
souffrait d'une maladie mentale persistante qui durait depuis longtemps et que 
celui-ci n'était plus capable de gérer sa vie quotidienne, de prendre des décisions 
ni de donner de quelconques instructions. D______ a reproché à l'intéressée 
d'avoir utilisé cette maladie à son profit. 
Dans le cadre d'une plainte pénale pour vol qu'elle a formée à l'encontre de la 
précitée auprès du Ministère public de Vienne le 15 juin 2015, également non 
produite devant le juge du divorce, D______ a indiqué que son époux souffrait 
d'une confusion mentale héréditaire, laquelle avait pour conséquence qu'il ne 
pouvait plus prendre de décision. Elle a expliqué qu'il ne payait plus son 
hypothèque, comme beaucoup d'autres factures, du fait de ses troubles 
psychiques. 
f. La procédure de première instance a duré quatre ans. Elle a donné lieu, sur 
requêtes de D______, à de nombreuses ordonnances de production de titres et 
auditions de témoins visant à établir les éléments, notamment financiers, 
pertinents pour statuer sur les conclusions de l'épouse. 
g. Par jugement JTPI/9605/2015 du 25 août 2015, rendu par défaut, le Tribunal a 
prononcé le divorce des époux A/D______ (chiffre 1 du dispositif), condamné 
A______ à verser à D______ une contribution post-divorce à son entretien de 
6'000 fr. par mois jusqu'au 30 septembre 2018 (ch. 2) ainsi qu'un montant de 
975'456 fr. au titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 3), condamné 
A______ à restituer à D______ un certain nombre d'objets lui appartenant (ch. 4), 
dit que, moyennant respect des dispositions précitées, les rapports patrimoniaux 
entre les parties seraient liquidés (ch. 5), condamné A______ à payer à D______ 
un montant de 575'000 fr. à titre d'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC, 
(ch. 6), arrêté à 35'393 fr. 10 les frais judiciaires, lesquels étaient répartis par 
moitié entre les parties et compensés avec les avances fournies par la 
demanderesse, un montant de 1'331 fr. 90 devant lui être restitué et A______ étant 
condamné à lui payer la somme de 17'696 fr. 55 (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
Le Tribunal a notamment considéré que l'époux défendeur ne s'était jamais 
déterminé par écrit sur la demande bien qu'il a en ait eu plusieurs fois l'occasion et 
qu'il ne s'était présenté à aucune des audiences auxquelles il avait été dûment 
convoqué. La procédure avait néanmoins suivi son cours et il convenait de se 


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fonder sur la demande, les pièces et les déclarations émanant de l'épouse 
demanderesse pour trancher le litige. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 21 septembre 2015, D______ 
a formé un appel partiel contre ce jugement. Elle a conclu à la réforme du chiffre 
2 de son dispositif, sollicitant uniquement que la contribution d'entretien fixée en 
sa faveur soit prononcée pour une durée illimitée, et non seulement jusqu'au 30 
septembre 2018. 
b. A______ n'a pas formé appel contre le jugement de divorce dans le délai prévu 
par la loi. 
c. Par ordonnance du 2 décembre 2015, statuant sur mesures superprovisionnelles, 
le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le TPAE) a institué 
une mesure de curatelle de représentation en faveur de A______. Il a désigné son 
fils G______ aux fonctions de curateur provisoire, avec pour mission de 
représenter son père en matière de gestion du patrimoine ainsi que dans les 
rapports juridiques avec les tiers et d'administrer les affaires courantes. 
Pour prendre cette décision, le TPAE s'est fondé sur les explications de G______ 
selon lesquelles son père, depuis des années, n'était plus suivi médicalement et 
avait totalement délaissé ses affaires, sur le défaut de participation de A______ à 
la procédure de divorce et sur un extrait du registre des poursuites faisant état de 
poursuites à son encontre pour un montant de plus de 3'000'000 fr. 
Par décision du 4 mai 2016, le TPAE a libéré G______ de ses fonctions de 
curateur provisoire et a désigné B______ et C______, respectivement chef de 
secteur et intervenante en protection de l'adulte au Service de protection de 
l'adulte (ci-après : le SPAd), aux fonctions de co-curateurs de représentation de 
A______. 
d. Le 14 décembre 2015, représenté par son curateur, A______ a requis de la 
Cour de justice la restitution du délai pour former appel du jugement de divorce. 
Le 1er mars 2016, il également requis la restitution du délai pour répondre à l'appel 
formé par D______. 
Par arrêt du 12 août 2016, la Cour a accordé à A______ la restitution du délai 
pour former appel et rejeté sa requête de restitution du délai pour répondre à 
l'appel formé par D______. 
Me H______, avocat, a été commis d'office pour la défense des intérêts de 
A______ dans le cadre de la procédure de divorce, ce dernier étant mis au 
bénéfice de l'assistance juridique avec effet au 17 août 2016. 


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e. Par acte expédié le 15 septembre 2016 au greffe de la Cour, A______ a formé 
appel contre le jugement de divorce. 
Il a conclu principalement à la constatation de la nullité dudit jugement et 
subsidiairement à son annulation. Plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation 
du jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
Plus subsidiairement encore, après annulation du jugement entrepris, il a sollicité 
la suppression de toute contribution d'entretien entre époux, D______ devant être 
condamnée à lui restituer l'ensemble des sommes perçues à ce titre. 
A______ a également pris une série de conclusions préalables, tendant notamment 
à la suppression de la contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices à 
partir du moment où il avait perdu sa capacité de discernement et de gain. 
Par arrêts des 16 novembre 2016 et 9 juin 2017, rendu pour le second après 
instruction de la cause sur mesures provisionnelles, la Cour a débouté A______ de 
ses conclusions préalables. 
f. Dans sa réponse, D______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Simultanément, elle a formé un appel joint tendant principalement à l'annulation 
des ch. 2 et 6 du dispositif du jugement de divorce, à ce que A______ soit 
condamné à lui verser, par mois et d'avance, les sommes de 8'150 fr. et de 3'150 fr 
pour une durée illimitée à titre respectivement de contribution d'entretien post-
divorce et d'indemnité équitable de prévoyance, et à ce qu'il soit ordonné à 
l'institution de prévoyance de A______ de lui verser directement ces sommes en 
lieu et place du prénommé. 
A______ s'en est rapporté à justice sur la recevabilité de l'appel joint et a conclu 
au déboutement de D______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
g. Dans le cadre de l'instruction au fond, A______ a produit notamment une 
expertise psychiatrique réalisée le 13 septembre 2016, à la demande du TPAE, par 
le Dr I______ et le Prof. J______, médecins psychiatres auprès de K______. Aux 
termes de cette expertise, A______ présentait un trouble de la personnalité 
narcissique, avec la présence d'éléments compatibles avec un trouble délirant, 
provoquant une incapacité de discernement. En raison de son âge et au vu de 
l'évolution de ses troubles ces dernières années, il était probable que son état soit 
de caractère durable. 
Au niveau des antécédents psychiatriques, les médecins ont relevé la présence 
d'une décompensation psychotique en 2004, avec présence d'hallucinations 


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auditives et d'idées délirantes de grandeur mystique, qui avaient alors conduit 
A______ à se défenestrer du premier étage de son domicile au mois de mars de la 
même année. Grièvement blessé, celui-ci avait été amputé à mi-jambe droit le 8 
avril 2004, puis avait bénéficié de la pose d'une prothèse; il n'avait cependant pas 
adhéré à un suivi psychiatrique et avait refusé tout traitement médicamenteux 
psychotrope. Il n'avait ensuite pas revu son médecin somaticien concernant sa 
prothèse, qu'il n'avait pas fait contrôler jusqu'au jour de l'expertise. 
L'anamnèse de la période précédant l'épisode de 2004 restait confuse. A______ 
aurait commencé à s'ennuyer dans son travail au début des années 2000, 
expliquant ne jamais avoir trouvé quelqu'un de meilleur que lui-même. Il se serait 
alors intéressé à la médecine alternative, puisant son mode de pensée dans des 
ouvrages traitant de la mémoire cellulaire et de l'épanouissement personnel. Il 
avait présenté un changement de comportement important, consistant à prendre 
des décisions curieuses au sein de son entreprise, à se désinvestir de son travail 
pour se consacrer à l'étude du mental et à délaisser son épouse. Paradoxalement, il 
aurait ensuite eu le souci de donner à celle-ci des conditions de vie plus favorables 
que celles demandées par son avocat, ne s'opposant pas aux prétentions 
alimentaires soulevées par ce dernier. 
Depuis 2007, A______ s'était totalement isolé du monde extérieur, ne conservant 
des contacts qu'avec sa famille proche, soit ses deux enfants et sa première 
épouse. Dès 2011, il n'avait plus ouvert son courrier, n'avait plus réglé ses factures 
courantes et ne s'était pas préoccupé des démarches ni des audiences concernant la 
procédure de divorce. Les difficultés les plus importantes se situaient au niveau 
administratif, l'intéressé accumulant des poursuites pour un montant de 
3'000'000 fr. entre les factures et les contributions d'entretien impayées. A______ 
affichait néanmoins un détachement total vis-à-vis de sa situation financière 
dégradée, qu'il niait totalement. Selon ses dires, sa situation était en règle et ses 
factures seraient payées par "l'Univers". Il était également dans la négation des 
autorités telles que le Tribunal ou la police, qui n'avaient à ses yeux aucun 
pouvoir. 
h. Le 22 novembre 2017, la Cour a ordonné une expertise portant sur la capacité 
de discernement de A______ au moment de l'introduction de la demande en 
divorce, respectivement pendant la procédure de divorce. Elle a fixé un délai aux 
parties pour déposer leurs conclusions sur expertise, y compris sur la personne de 
l'expert. 
D______ s'en est rapportée à justice sur l'opportunité d'une expertise 
psychiatrique et sur les questions à poser à l'expert. Elle a relevé qu'en 2016, dans 
le cadre de ses fonctions de curateur, G______ avait indiqué aux autorités de 
poursuite que son père avait arrêté de travailler au début de l'année 2014 et que la 


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perte du sens des réalités de celui-ci était le résultat d'un processus qui s'était 
étendu sur les sept ou huit dernières années. En 2012 et 2013, la société 
F______ SA employait par ailleurs au moins dix personnes et réalisait un chiffre 
d'affaires annuel supérieur à 2'800'000 fr. A______ avait lui-même déclaré un 
revenu annuel de 480'000 fr. aux impôts en 2011 et 2012. 
A______ a conclu à ce que soit désigné comme expert le Dr I______, 
subsidiairement le Dr L______ ou un médecin psychiatre maîtrisant la langue 
allemande, et à ce que soit confiée à l'expert la mission notamment de 
l'auditionner, de dire de quels troubles psychiques il souffrait et depuis quand, de 
dire quelle influence ces troubles avaient sur sa capacité de discernement et depuis 
quand, de dire à quelle date il avait perdu sa capacité de discernement et de dire 
quelle était l'étendue de sa perte de capacité de discernement tant en général que 
du point de vue administratif, financier et juridique, plus particulièrement 
concernant la procédure de divorce. 
i. Par arrêt du 24 mai 2018, statuant préparatoirement, la Cour a désigné en qualité 
d'expert judiciaire le Dr L______, médecin adjoint agrégé et responsable de 
l’Unité M______ au N______, avec faculté de se substituer une personne de son 
choix aux qualifications équivalentes, et lui a confié la mission de : 
- 
prendre connaissance de l'ensemble du dossier, s'entourer de tous 
renseignements utiles et procéder à l'audition de A______ ainsi que de 
toute autre personne qu'il estimerait nécessaire, 
- 
confirmer, sur la base du rapport d'expertise daté du 13 septembre 2016, 
que A______ souffrait d'un trouble délirant et d'un trouble de la 
personnalité narcissique, cas échéant expliciter les points de divergence 
avec ce diagnostic, 
- 
indiquer dans quelle mesure et depuis quand ces troubles avaient atteint la 
capacité de discernement de A______, notamment sur le plan 
administratif, financier et juridique, 
- 
déterminer si A______ disposait de la capacité de discernement au 
moment de l'introduction de la demande en divorce, respectivement durant 
la procédure de divorce, et 
- 
faire toute constatation utile. 
j. Le 15 novembre 2018, après différents entretiens avec A______, avec les 
équipes médico-soignantes, avec les intervenants du SPAd et avec le fils de 
A______, le Dr L______ a rendu un rapport conjointement avec le Dr O______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin adjoint agrégé, 
responsable de l'Unité P______ de la Clinique Q______. 


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Dans ce rapport, les médecins relatent notamment que A______ a fait l'objet d'un 
placement à des fins d'assistance à la Clinique Q______ dès le mois de juin 2016, 
pour évaluation d'un état de mise en danger de sa personne. Une tentative de 
transfert en EMS en août 2017 ayant échoué en raison de ses troubles du 
comportement, son hospitalisation s'est prolongée jusqu'au mois de mai 2018. 
A______ a alors pu être placé en EMS avec une médication psychotrope, mais a 
néanmoins dû être admis au service de médecine générale de K______ du 12 août 
au 21 septembre 2018 en raison d'un état fébrile. 
Dans leur discussion des aspects diagnostiques, les experts indiquent que : 
"Les premières constatations médicales concernant un trouble mental de 
A______ dont nous disposons correspondent à son hospitalisation du 28 mars 
2004. Il souffrait alors depuis quelques jours d'une décompensation maniaque 
ayant abouti à une défenestration probablement dans la nuit du 26 au 27 mars 
2004. Selon les documents à disposition, un délire avec contenu mystique en 
particulier s'était probablement développé depuis plusieurs mois auparavant. 
Sous médication antipsychotique, l'état psychique de l'expertisé s'est stabilisé 
durant l'hospitalisation. Ce traitement a cependant été interrompu pour 
différentes raisons et l'expertisé a quitté la clinique le 19 juin 2004 sans 
traitement. 
Il 
n'a 
jamais 
bénéficié 
de 
traitement 
psychiatrique/psychothérapeutique jusqu'à son hospitalisation en 2016 à la 
Clinique Q______. Durant cette période, le diagnostic de trouble délirant 
paraît justifié et adéquat. Il a été posé par le Dr I______ et le Prof. J______ 
lors de leur expertise, en se basant sur une évaluation clinique aussi complète 
que possible, vu la difficulté de collaboration avec l'expertisé. […] 
Lors de nos évaluations en octobre 2018, l'état de l'expertisé s'est massivement 
péjoré avec des comorbidités importantes. Un diagnostic psychiatrique est 
difficile à poser, tant qu'un syndrome organique démentiel ou autre n'a pas pu 
être écarté. Cependant, une anosognosie et la présence de contenu de la 
pensée délirante a toujours été décrit dans les évaluations psychiatriques 
disponibles depuis 2004. […] 
Depuis la demande de divorce en 2011. L'expertisé a montré à plusieurs 
reprises des comportements inadéquats et lui portant préjudice, tant au niveau 
de la procédure de divorce qu'au niveau professionnel, personnel et 
administratif (non-présentations lors de convocations, non paiements de 
facture, […]). Le Dr I______ a situé le début d'une incapacité de discernement 
autour de 2010 lors d'une audition par le TPAE (cf. ordonnance du TPAE du 
5 décembre 2016). En effet, la présence d'un délire chronique peut fortement 
impacter la perception de certaines situations, altérer notoirement la capacité 
à se déterminer et à agir raisonnablement, comme le montrent les 


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comportements inadéquats de l'expertisé face à la procédure de divorce, mais 
également au niveau professionnel et personnel. Le témoignage de 
comportements inadéquats est certes lacunaire. Ces comportements n'ont 
apparemment pas affecté tous les domaines de la vie de l'expertisé depuis 
2010/2011, mais surtout les aspects administratifs et personnels. 
Il faut donc conclure que A______ était incapable de discernement sur le plan 
administratif, financier et juridique dès la période d'introduction de la 
demande de divorce, durant la procédure de divorce et jusqu'à la période 
actuelle." 
k. Répondant formellement aux questions posées dans la mission d'expertise, les 
experts ont indiqué : 
- sur la confirmation du diagnostic posé dans l'expertise du 13 septembre 2016 : 
"Nos entretiens cliniques et l'étude du dossier nous ont permis de retenir, en 
octobre 2018, un état confusionnel (F05.8), éventuellement dans le cadre d'un 
processus démentiel, surajouté au trouble délirant déjà retenu auparavant 
(F22.9). En 2004, l'expertisé a probablement présenté un épisode maniaque 
avec symptômes psychotiques. Nous sommes d'avis que le diagnostic de 
trouble délirant chronique retenu par le Dr I______ et le Prof. J______ est 
justifié." 
- sur l'apparition et l'étendue des troubles affectant la capacité de discernement 
de A______ : 
"La capacité de discernement de l'expertisé sur le plan administratif, 
juridique et financier a été atteinte progressivement et nous sommes d'avis, 
en nous basant sur la documentation à disposition, qu'en 2011 (introduction 
de la demande en divorce) A______ n'était plus capable de discernement 
dans ces domaines." 
- sur la capacité de discernement de A______ à l'introduction et au cours de la 
procédure de divorce: 
"A______ ne disposait pas de la capacité de discernement au moment de 
l'introduction de la demande de divorce, ni durant la procédure de divorce." 
l. Dans ses observations sur expertise, D______ a contesté les conclusions des 
experts, indiquant que l'expertise effectuée ne permettait pas de conclure de 
manière certaine à une incapacité de discernement de A______ depuis le début de 
la procédure en 2011. 


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Pour sa part, A______ a sollicité que l'expertise soit précisée pour déterminer s'il 
était capable de comprendre l'objet de la procédure de divorce et de décider d'y 
résister. 
m. Les parties ont au surplus persisté dans leurs conclusions. Elles ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du greffe du 18 janvier 
2019. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
En l'espèce, les prétentions de l'épouse devant le Tribunal au titre de la liquidation 
du régime matrimonial, du partage des prestations de prévoyance et de la 
contribution d'entretien post-divorce étaient supérieures à 10'000 fr. La voie de 
l'appel est dès lors ouverte. 
1.2 Interjeté dans les trente jours suivant la notification de la décision motivée et 
dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. c et 311 
al. 1 CPC), l'appel partiel formé par l'épouse est recevable. 
Interjeté dans le délai restitué à cette fin par arrêt du 12 août 2016 (art. 148 CPC), 
respectant également les formes prescrites par la loi, l'appel formé par l'époux est 
recevable. 
Formé dans la réponse à cet appel (art. 313 al. 1 CPC), elle-même déposée dans le 
délai prévu par la loi (art. 312 al. 2 CPC), l'appel joint formé par l'épouse est 
également recevable (cf. JEANDIN in Code de procédure civile, Commentaire 
romand, BOHNET et al. [éd.], 2019, ad art. 313 n. 6b). 
Par souci de simplification, l'époux sera désigné en qualité d'appelant et l'épouse 
en qualité d'intimée. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (cf. art. 310 CPC). 
Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). 
2. 
La recevabilité des diverses pièces produites pour la première fois par l'appelant 
devant la Cour suppose notamment que celui-ci n'ait pas été en mesure de 
produire lesdites pièces devant le Tribunal, pour des raisons indépendantes de sa 
volonté (cf. art. 317 al. 1 let. b CPC). 
Cette question se recoupant largement avec celle de savoir si l'appelant disposait 
de la capacité de discernement durant la procédure de première instance, qui est 


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précisément litigieuse en l'espèce, la recevabilité des pièces produites à ce propos 
doit en tous cas être admise, ce qui n'est pas contesté. 
3. 
L'appelant conclut principalement à la constatation de la nullité du jugement 
entrepris, subsidiairement à l'annulation dudit jugement, au motif qu'il ne 
disposait pas de sa capacité de discernement ni n'était dûment représenté lors de 
l'introduction de la procédure de divorce. Cette question étant susceptible de 
sceller le sort du litige devant la Cour, il convient de l'examiner en priorité. 
3.1 Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en 
raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse 
ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la loi 
(art. 16 CC). 
Les personnes incapables de discernement, les mineurs et les personnes sous 
curatelle de portée générale n'ont pas l'exercice des droits civils (art. 17 CC). 
3.1.1 Le discernement au sens de ces dispositions comporte deux éléments: un 
élément intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un 
acte déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en 
fonction de cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté (ATF 124 III 
5 consid. 1a; 117 II 231 consid. 2a et les références citées). La capacité de 
discernement est relative: elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais 
concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son 
importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte (principe de 
la relativité du discernement; ATF 134 II 235 consid. 4.3.2; 118 Ia 236 consid. 2b; 
117 II 231 consid. 2a et les références citées). 
Une personne n'est privée de discernement au sens de la loi que si sa faculté d'agir 
raisonnablement est altérée, en partie du moins, par l'une des causes énumérées à 
l'art. 16 CC, dont la maladie mentale et la faiblesse d'esprit, à savoir des états 
anormaux suffisamment graves pour avoir effectivement altéré la faculté d'agir 
raisonnablement dans le cas particulier et le secteur d'activité considérés. Par 
maladie mentale, il faut entendre des troubles psychiques durables et caractérisés 
qui ont sur le comportement extérieur de la personne atteinte des conséquences 
évidentes, qualitativement et profondément déconcertantes pour un profane averti 
(ATF 117 II 231 consid. 2a in fine et les références citées). 
Comme elle est généralement donnée chez les personnes adultes, la capacité de 
discernement est présumée: il incombe à celui qui prétend qu'elle fait défaut de le 
prouver (ATF 118 Ia 236 consid. 2b). Mais cette preuve n'est soumise à aucune 
prescription particulière; un très haut degré de vraisemblance excluant tout doute 
sérieux suffit. Savoir si une telle vraisemblance est atteinte relève de l'appréciation 
des preuves (ATF 117 II 231 consid. 2b; 108 V 121 consid. 4; 98 Ia 324 consid. 3). 


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C/17492/2011 
La preuve de l'incapacité de discernement à un moment précis est parfois difficile 
à rapporter, car la nature même des choses peut rendre impossible une preuve 
absolue. Dans certains cas de maladie mentale, ou pour les personnes que l'âge 
rend faibles d'esprit, l'expérience générale de la vie conduit notamment à une 
présomption inverse, selon laquelle la personne qui passe un acte juridique doit 
généralement être considérée comme étant, selon toute vraisemblance et vu sa 
condition, dépourvue du discernement. La preuve de l'absence du discernement 
peut alors être considérée comme rapportée et la partie adverse devra rapporter la 
contre-preuve, en montrant que la personne concernée, malgré une incapacité 
générale de discernement au vu de son état de santé général, a néanmoins agi dans 
un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b, JdT 1998 I 361; 117 II 231 
consid. 2b). 
3.1.2 L'exercice des droits civils confère la capacité d'ester en justice (art. 67 
al. 1 CPC). La personne qui n'a pas l'exercice des droits civils agit par 
l'intermédiaire de son représentant légal (al. 2). 
La capacité d'ester en justice est une notion de procédure, laquelle dépend du droit 
matériel puisqu'elle se réfère à la notion d'exercice des droits civils. Elle constitue 
une condition de recevabilité de la demande et, à ce titre, est examinée d'office par 
le juge (BOHNET, in Code de procédure civile, BOHNET et al. [éd.], 2019, ad 
art. 67 n. 16). Sous réserve des exceptions visées à l'art. 67 al. 3 CPC (non 
réalisées en l'espèce), voire d'une ratification ultérieure par le représentant légal, 
les actes procéduraux que le plaideur n'ayant pas l'exercice des droits civils 
accomplit sans son représentant légal sont dépourvus d'effet (cf. art. 18 CC; 
BOHNET, op. cit., ad art. 67 n. 12). La capacité d'exercer les droits civils fait en 
effet défaut à celui qui est incapable de discernement même s'il n'a pas été placé 
sous curatelle de portée générale (ATF 77 II 7 consid. 2). 
Dans un arrêt ancien, le Tribunal fédéral avait considéré que l'époux incapable de 
discernement n'était pas recevable à intenter une action en divorce, même quand 
son tuteur agissait pour lui. Ce principe ne pouvait cependant pas être appliqué 
sans autre au cas où le conjoint incapable de discernement était défendeur au 
procès. Un tempérament devait être apporté en ce sens que si le défendeur, sans 
être capable de discernement au sens le plus large du terme, pouvait néanmoins 
comprendre dans une certaine mesure l'objet du litige et décider de résister à 
l'action, il fallait lui reconnaître la faculté de conclure seul au rejet de l'action et de 
recourir contre un jugement prononçant le divorce. L'époux privé de l'exercice de 
ses droits civils et incapable de tout discernement ne pouvait quant à lui défendre 
à une action en divorce qu'en agissant par l'intermédiaire de son représentant 
légal. La sauvegarde des intérêts du pupille l'exigeait, notamment en ce qui 
concerne les conséquences pécuniaires du divorce (ATF 85 II 221 consid. 1). 


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C/17492/2011 
3.2 En l'espèce, il ressort de l'expertise médicale ordonnée par la Cour de céans 
que l'appelant était incapable de discernement sur les plans administratifs, 
juridiques et financiers, lors de l'introduction de la demande en divorce en 2011 et 
tout au long de la procédure de divorce. 
Il faut en déduire que l'appelant était alors dépourvu de la capacité d'ester en 
justice, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Contrairement à 
ce que soutient l'intimée, le seul fait que l'appelant n'ait pas bénéficié d'un suivi 
psychiatrique ou psychothérapeutique entre les événements survenus au printemps 
2004 (dont l'intimée a tu l'existence au juge du divorce) et son hospitalisation à 
des fins d'assistance en 2016, ne permet pas de retenir que l'appelant aurait 
bénéficié d'une capacité de discernement suffisante pour s'opposer, dès 2011, au 
procès en divorce qui lui était intenté. Il ressort notamment du rapport d'expertise 
commandé par le TPAE, dont l'expert commis par la Cour de céans a confirmé la 
teneur, que l'appelant s'est progressivement désinvesti de son travail et qu'il s'est 
isolé du monde extérieur dès 2007. Les premiers experts ont ainsi situé le début de 
l'incapacité de discernement de l'appelant en 2010, en précisant que cette 
incapacité n'affectait alors pas tous les domaines de la vie de l'appelant, mais 
précisément et surtout les aspects administratifs et personnels. Or, ces aspects 
recouvraient assurément la capacité de l'appelant à prendre part au procès en 
divorce. 
Si le fils de l'appelant a pu indiquer en 2016, selon les propos rapportés par 
l'intimée, que son père avait travaillé jusqu'au début de l'année 2014, ledit fils a 
également indiqué, dans les mêmes propos, que la perte du sens des réalités de 
l'appelant était le résultat d'un processus qui s'était étendu sur les sept ou huit 
dernières années, ce qui corrobore les constatations d'expert susvisées. Le fait que 
l'appelant ait pu formellement demeurer employé de sa société jusqu'en 2014, ou 
qu'il ait encore tiré de celle-ci des revenus importants en 2011 et 2012, n'est quant 
à lui pas décisif. Il n'est notamment pas exclu que ladite société ait pu fonctionner 
sans le concours concret de l'appelant, dès lors qu'elle employait une dizaine de 
personnes et que le fils de l'appelant y occupait une place lui permettant de 
suppléer aux carences de son père. 
L'intimée, à qui incombe le fardeau de la contre-preuve, n'apporte au surplus pas 
d'élément concret susceptible d'infirmer les conclusions des experts et de rétablir 
la présomption en faveur d'une éventuelle capacité de discernement de l'appelant 
lors de l'introduction de la demande de divorce. L'incapacité de discernement de 
l'appelant au moment de l'introduction de la demande en divorce doit dès lors être 
retenue. 
Il n'y a par ailleurs pas lieu de demander à l'expert commis par la Cour de préciser 
si l'incapacité de discernement de l'appelant s'étendait plus précisément à sa 
faculté de défendre au procès en divorce, comme celui-ci le sollicite aujourd'hui. 


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C/17492/2011 
Les conclusions de l'expert, qui visent l'entier des plans administratifs, juridiques 
et financiers, sont en effet suffisamment claires pour que l'on puisse admettre que 
l'incapacité de discernement de l'appelant s'étendait, avec un très haut degré de 
vraisemblance, également à sa faculté de comparaître en qualité de défendeur dans 
le cadre du procès en divorce. Au vu des éléments rappelés ci-dessus, il faut 
notamment tenir pour certain que l'appelant n'était pas en mesure d'apprécier 
l'importance des enjeux financiers du procès entamé par l'intimée, enjeux que l'on 
peut en l'espèce qualifier de considérables. 
Il reste à examiner les conséquences de l'incapacité de discernement de l'appelant 
lors de l'introduction du procès en divorce et au cours de celui-ci. 
4. 
4.1 Selon la jurisprudence, l'inefficacité et la nullité d'une décision doivent être 
relevées d'office par toute autorité et notamment l'autorité de recours (ATF 129 
V 485 consid. 2.3, 129 I 363 consid. 2). Des vices de fond n'entraînent qu'à de 
rares exceptions la nullité d'une décision; en revanche, de graves vices de 
procédure, ainsi que l'incompétence qualifiée de l'autorité qui a rendu la décision 
sont des motifs de nullité (ATF 129 I 363 cité). 
Des violations du droit d'être entendu sont en soi guérissables et ne conduisent en 
principe pas au constat de la nullité. Il en va différemment si le vice a pour 
conséquence que la personne concernée n'a pas connaissance de la procédure en 
cours ou de la décision rendue (arrêt du Tribunal fédéral 4A_14/2015 consid. 3). 
Il en résulte que le jugement rendu sans que le défendeur ait eu connaissance de la 
procédure ou ait pu y prendre part est nul (ATF 136 III 571 consid. 4-6; ATF 129 
I 361 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2012 du 16 août 2012 
consid. 3.2.2.2, rendu sous l'ancien droit de procédure genevois). 
4.2 En l'espèce, l'intimée disposait de la capacité d'ester en justice ab initio et la 
conserve à ce jour. Il n'y a ainsi pas lieu de déclarer irrecevable la demande en 
divorce qu'elle a formée le 30 août 2011, en application des principes rappelés 
sous consid. 3.1.2 ci-dessus. Seuls les actes accomplis par l'appelant au cours de la 
procédure, ou son absence de réaction aux actes de sa partie adverse ou du 
Tribunal, alors qu'il n'était pas valablement représenté, sont dépourvus d'effet, 
selon ces mêmes principes. Ceci a notamment pour conséquence que le Tribunal 
ne pouvait pas se fonder sur les seules allégations et les seuls moyens de preuve 
fournis par l'intimée pour rendre sa décision, quand bien même les causes du 
défaut de l'appelant ne lui étaient pas connues. 
Cela étant, le fait que l'appelant n'ait pas eu connaissance de la procédure dirigée 
contre lui, ni du prononcé du jugement entrepris, en raison de son incapacité de 
discernement, constitue en l'espèce un grave vice de la procédure, au sens des 
principes visés sous consid. 4.1 ci-dessus. 


- 15/17 - 
 
C/17492/2011 
Par conséquent, la Cour constatera la nullité du dit jugement et retournera la cause 
au Tribunal pour nouvelle instruction de la demande en divorce, à laquelle 
l'appelant prendra part par le biais de son représentant légal, et pour nouvelle 
décision. 
4.3 La nullité du jugement entrepris privant d'objet l'appel et l'appel joint formés 
par l'intimée, celle-ci sera simultanément déboutée de l'ensemble de ses 
conclusions d'appel. 
5. 
Les frais judiciaires des deux appels et de l'appel joint, comprenant les frais 
d'expertise, seront arrêtés à 9'200 fr. (art. 96 CPC, art. 30 et 35 RTFMC) et mis à 
la charge de l'intimée, qui succombe (art. 105 al. 1, art. 106 al. 1 CPC), étant 
rappelé que celle-ci a omis d'informer le Tribunal des troubles de santé de 
l'appelant susceptibles d'affecter sa capacité de discernement, alors qu'elle en avait 
connaissance avant le prononcé du jugement entrepris (cf. consid. A.e. en fait). 
Ces frais seront compensés avec les avances de frais versées par l'intimée, qui 
totalisent 8'000 fr. et demeurent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée 
sera condamnée à payer à l'Etat la somme de 1'200 fr. dont l'appelant a été 
dispensé de faire l'avance, dès lors qu'il plaide au bénéfice de l'assistance 
judiciaire (art. 122 al. 2 et 123 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 16/17 - 
 
C/17492/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel partiel interjeté le 21 septembre 2015 par D______ contre le 
jugement JTPI/9605/2015 rendu le 25 août 2015 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/17492/2011-8. 
Déclare recevable l'appel formé le 15 septembre 2016 par A______ contre ce même 
jugement. 
Déclare recevable l'appel joint formé par D______ dans sa réponse à l'appel interjeté par 
A______. 
Au fond : 
Constate la nullité du jugement ______/2015 rendu le 25 août 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/17492/2011. 
Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle instruction de la cause et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 9'200 fr., les met à la charge de D______ et les 
compense à concurrence de 8'000 fr. avec les avances de frais versées par celle-ci, qui 
demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne D______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaires, la somme de 1'200 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 


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C/17492/2011 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.