ge_gerichte · DAS/1/2021 · 2020-12-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21273/2014-CS 
DAS/1/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 7 JANVIER 2021 
 
Recours (C/21273/2014-CS) formé en date du 29 décembre 2020 par Madame 
A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, ______, 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 8 janvier 2021 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Clinique B______, Unité C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
p.a. ______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique B______ 
______, ______. 
 


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C/21273/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1957, a fait l'objet d'un placement à des fins 
d'assistance, auprès de l’Unité ______ adulte (ci-après : ______), par décision 
médicale du 12 décembre 2020. 
La décision de placement relevait que la concernée, connue pour un syndrome de 
Diogène, s’était présentée aux urgences avec des troubles du comportement, une 
agitation et une désorganisation psychomotrice, des propos incohérents et 
délirants à thématique persécutoire et une confusion. Sur le plan somatique, elle 
souffrait d’une décompensation hyperglycémique, d’une insuffisance rénale et 
d’une infection urinaire. Elle était très négligée, dans un état avancé d'incurie. 
Anosognosique de sa situation, elle avait besoin de soins en milieu somato-
psychiatrique hospitalier. 
 
b) Par acte daté du 14 décembre 2020, A______ a formé recours contre son 
placement à des fins d'assistance auprès du Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : Tribunal de protection). 
 
c) Une expertise a été ordonnée et confiée au Centre universitaire romand de 
médecine légale. 
Le Dr E______, médecin psychiatre commis sur délégation du Dr F______, a 
rendu son rapport d'expertise le 16 décembre 2020. Il en ressort que A______ 
souffre d'un trouble délirant persistant. Son hospitalisation s’inscrivait dans un 
contexte de syndrome délirant non hallucinatoire floride et de troubles 
métaboliques et ioniques assez importants. Il estimait que le placement était 
justifié et que la poursuite de l'hospitalisation s'imposait encore avec un besoin de 
traitement, précisant que si la mesure n'avait pas été ordonnée, les troubles 
psychiques et somatiques de l’expertisée auraient pu se péjorer, pouvant la 
conduire à engager son pronostic vital, ainsi qu’à un grave état d’abandon. 
 
L'expertise relevait que la personne concernée avait exposé avoir dû quitter le 
logement de ses parents après leur décès, sa sœur souhaitant louer ce bien. Depuis 
lors, soit depuis 2015, elle demeurait dans une cabane dans un champ qui avait 
appartenu à son père, sans eau courante, ni électricité. Elle vivait avec des 
pigeons, sur lesquels elle faisait des «recherches scientifiques» tentant de mettre 
en évidence un phénomène de télépathie. Elle exposait qu'un voisin avait mis de 
l’engrais dans son eau et dans son alimentation et était venu avec un autre homme 
à sa rencontre pour l’agresser et la violer, raison pour laquelle elle était sortie de 
sa cabane munie d’une serpe pour les faire fuir. 
 
d) Lors de l'audience tenue par le Tribunal de protection le 17 décembre 2020, 
A______ a déclaré ne pas avoir terminé sa maturité latine, puis être restée chez 
ses parents pour étudier de manière autonome le latin et l’histoire ancienne 


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notamment. Elle s'était adonnée également au modelage, au dessin et à la peinture. 
Actuellement, elle était passionnée par les recherches faites par Konrad LORENZ, 
qui avait étudié les oies et les pigeons. Dans un champ, qui avait appartenu à son 
père, situé entre G______ et H______ [GE], elle étudiait ces volatiles et regardait 
comment ils se comportaient. Ses pigeons étant dans des cages dans la cabane, 
elle craignait qu’ils soient morts de soif ou de faim depuis son hospitalisation. A 
la suite d’un conflit d’héritage, elle n’avait plus de contact avec sa sœur à laquelle 
appartenait le terrain sur lequel elle demeurait. Elle souffrait de diabète, d’une 
faiblesse rénale et d’une infection urinaire. Elle soignait son diabète en faisant des 
exercices dans le froid, afin de faire baisser son taux de sucre. Elle ne pouvait pas 
se soigner, travaillant de manière active pour sa recherche sur les pigeons. Elle 
considérait qu’elle n’était un danger ni pour elle-même, ni pour autrui, et 
souhaitait recouvrer sa liberté. 
 
Le Dr I______, médecin psychiatre à l'Unité ______ des Hôpitaux Universitaires 
de Genève (ci-après : HUG), a précisé que le Service de protection des animaux 
s’était rendu à la cabane occupée par la personne concernée et avait pu sauver la 
majorité des pigeons, à l'exclusion de ceux se trouvant dans une caisse à vin. Cette 
cabane était en bois, insalubre, remplie de déchets, ce que l'intéressée avait 
reconnu. Lors de son admission aux HUG, sa patiente présentait une 
hyperglycémie importante (46 mmol/l, la valeur normale après un repas se situant 
à 10 mmol), associée à des troubles du comportement, avec un état confusionnel 
lié à son hyperglycémie laquelle était induite par un diabète inaugural non traité. 
Une valeur aussi élevée de glycémie entrainait en général le coma. L’instauration 
d’un traitement d’insuline avait permis l’amendement des troubles du 
comportement et un retour à un taux de glycémie normal. Ce traitement devait 
cependant encore être adapté, en fonction des investigations nécessaires pour 
déterminer le type de diabète, précisant qu’à terme, il était probable que 
l'intéressée ait besoin d'un traitement injectable quotidien, ainsi que de contrôles 
pluriquotidiens de sa glycémie. Un tel traitement et suivi n’étaient pas 
compatibles avec les conditions de vie actuelles de la patiente. Sur le plan 
psychiatrique, la personne concernée recevait un traitement neuroleptique de 
J______ [olanzapine] de 10 mg par jour, soit une dose moyenne, dans le but que 
ce médicament agisse sur sa perception de la réalité et sur son agitation. Elle était 
collaborante dans les soins, étant plus consciente de ses difficultés sur le plan 
somatique que psychique. Il se ralliait au diagnostic retenu par l’expert. La 
symptomatologie s’exprimait par des idées persécutoires assez systématisées 
autour des voisins ou de l’empoisonnement. 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/7450/2020 rendue le 17 décembre 2020 et reçue par 
A______ le 22 décembre 2020, le Tribunal de protection a rejeté le recours formé 
par cette dernière le 14 décembre 2020. 


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b) Par ordonnance séparée DTAE/7547/2020 rendue le même jour, le Tribunal de 
protection a, sur mesures provisionnelles, notamment institué une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de A______, désigné D______ aux 
fonctions de curatrice, en lui confiant une série de tâches en faveur de la personne 
concernée. Cette ordonnance a été adressée pour notification à A______ le 
24 décembre 2020. 
C. 
a) Par acte adressé à la Chambre de surveillance le 29 décembre 2020, A______ a 
formé recours contre l'ordonnance DTAE/7450/2020. Elle a contesté le diagnostic 
retenu par l'expert, estimant ne pas être affectée d'un trouble délirant persistant. 
Elle a sollicité une contre-expertise exposant que le seul problème psychique dont 
elle souffrait était celui de son identité, qu'elle considérait être masculine depuis 
plus de quarante-cinq ans. 
 
b) Le Juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 6 janvier 
2021. 
 
A______ a persisté dans son recours. Elle a contesté à nouveau les conclusions de 
l'expertise et sollicité la réalisation d'une contre-expertise. Ses propos et son 
comportement avaient été mal perçus par l'expert : elle s'inquiétait uniquement du 
sort de ses pigeons au début de son hospitalisation, ce qui était une attitude 
responsable, et dès qu'elle avait été tranquillisée à ce sujet, elle s'était sentie 
mieux. Elle avait elle-même sollicité de l'aide et ne s'opposait pas à la nomination 
d'un curateur, qu'elle entendait cependant choisir. Elle n'avait pas encore reçu 
l'ordonnance rendue à ce sujet par le Tribunal de protection. Son diabète avait été 
traité, de même que ses problèmes de tension. Elle n'avait plus d'argent, ni de 
papiers d'identité, qui lui avaient été volés, et avait conscience qu'elle ne pouvait 
pas retourner habiter dans sa cabane, qui n'avait ni électricité, ni système de 
chauffage et uniquement de l'eau froide. Elle pensait qu'elle était obligée de rester 
encore à la Clinique en attendant que de l'aide lui soit apportée mais se sentait 
cependant emprisonnée, ne pouvant pas sortir pour faire des démarches 
administratives. Le médecin lui avait proposé de rester en hospitalisation 
volontaire. Elle n'y serait pas opposée. Elle considérait qu'elle allait bien jusqu'à la 
crise du coronavirus. Elle n'avait alors plus pu acheter le matériel dont elle avait 
besoin et il lui était difficile d'aller faire "la queue" devant les magasins. Jusque-là, 
elle étudiait le climat, la nature et les animaux, essentiellement les pigeons. Elle 
avait recueilli de nombreuses données scientifiques, qu'elle souhaitait dorénavant 
publier. Il était important pour elle de ne pas être discréditée par le diagnostic 
erroné posé par l'expert. 
 
La Dre K______, médecin cheffe à l'Unité C______ de la Clinique B______ dans 
laquelle la recourante avait été transférée, a précisé que le diagnostic psychique de 
trouble délirant persistant posé par l'expert n'était pas certain. La personne 
concernée ayant eu un parcours de vie marginalisé, il était difficile, sans référent, 
ni répondant, de savoir si les propos qu'elle tenait (notamment au niveau de la 


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persécution des voisins) étaient ou non délirants. Le diagnostic définitif n'avait pas 
été posé mais il était possible que la concernée souffre d'un trouble de la 
personnalité de type schizoïde ou schizo-typique. Quoi qu'il en soit, qu'il s'agisse 
d'un trouble délirant persistant ou d'un trouble de la personnalité de type schizoïde 
ou schizo-typique, un traitement de neuroleptiques n'apporterait pas ou peu 
d'amélioration. La personne concernée n'avait d'ailleurs pris que pendant deux 
jours le traitement de J______ préconisé et avait ensuite refusé le nouveau 
traitement proposé suite aux effets secondaires du premier. Elle était cependant 
collaborante aux autres soins. Elle recevait un traitement pour son diabète, lequel 
était stabilisé et pourrait poursuivre ce traitement en ambulatoire. L'hospitalisation 
de la personne concernée était encore cependant nécessaire afin d'avoir le temps 
d'organiser sa sortie. Elle ne disposait d'aucun logement, n'avait pas d'assurance-
maladie et plus de papiers d'identité. Elle n'existait plus au niveau administratif 
depuis trois ans. La cabane dans laquelle elle habitait précédemment était 
insalubre, comportait des trous et était infestée de rats. Si elle devait quitter la 
clinique actuellement, la personne concernée se retrouverait dans un grave état 
d'abandon. De plus, n'ayant pas d'argent, ni d'assurance-maladie, elle ne pourrait 
pas acheter ses médicaments pour traiter son diabète et risquerait ainsi de ne plus 
pouvoir le contrôler et de mettre à nouveau sa vie en danger. Elle n'avait vu une 
assistante sociale que le matin de l'audience, de sorte qu'aucune mesure concrète 
n'avait encore pu être prise, ne serait-ce que pour lui trouver une chambre d'hôtel. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
La recourante s'oppose à la mesure de placement ordonnée. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 
libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). La 
personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout 
temps. La décision doit être prise sans délai (al. 4). 


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La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 
Le placement à des fins d'assistance est destiné à protéger la personne, si 
nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l'aide et les soins dont elle a besoin; 
son but est de faire en sorte que la personne puisse retrouver son autonomie 
(HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das neue Erwachsenenschutzrecht, n. 2.156). 
Le grave état d'abandon est réalisé lorsque la situation d'une personne est telle 
qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin 
de lui apporter l'assistance dont elle a besoin (Message, 6695). L'interprétation du 
grave état d'abandon doit demeurer très restrictive (CommFam Protection de 
l'adulte, GUILLOD, ad art. 426 n. 41). La plupart du temps, le grave état d'abandon 
est directement ou indirectement lié à un trouble psychique ou à une déficience 
mentale, dont la constatation suffirait à remplir la première condition d'un 
placement à des fins d'assistance (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de 
la protection de l'adulte, n. 671). 
Le placement constitue une grave restriction de la liberté personnelle, notamment 
de la liberté de mouvement, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. féd. A ce titre, il doit 
respecter les conditions posées par l'art. 36 Cst. féd., spécialement la 
proportionnalité. En d'autres termes, le placement doit être apte à atteindre le but 
d'assistance ou de traitement visé (existence d'une institution appropriée selon 
l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à cette fin (aucune mesure moins restrictive de la 
liberté de mouvement ne suffirait) et globalement proportionné compte tenu de la 
situation personnelle de l'intéressé (GUILLOD, op. cit. ad art. 426 n. 64). Le 
placement doit être une "ultima ratio" (Message, 6695). 
2.2 En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise que A______ serait affectée d'un 
trouble délirant persistant, soit d'une maladie psychique. Elle s'était présentée aux 
urgences des HUG avec des troubles du comportement, une agitation et une 
désorganisation psychomotrice, tenant des propos incohérents et délirants à 
thématique persécutoire. Elle se trouvait également en état de décompensation 
hyperglycémique, en raison d'un diabète non traité, le taux relevé à son arrivée 
aux urgences étant de nature à mettre sa vie en danger. Elle souffrait également 
d'une insuffisance rénale et d'une infection urinaire et se trouvait dans un état 
d'incurie avancée et en état d'abandon. Elle était anosognosique de son état et avait 
besoin de soins en milieu hospitalier. Le placement à des fins d'assistance ordonné 
par le médecin le 12 décembre 2020 était donc parfaitement justifié. 


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Le placement de la recourante lui a permis de bénéficier de soins adaptés et 
d'entamer un traitement médicamenteux, ce qui a permis de contrôler son diabète. 
A la date de son audition par le Tribunal de protection, des investigations 
complémentaires devaient encore être effectuées afin de déterminer le type de 
diabète dont elle souffrait, et adapter son traitement en conséquence. Le médecin 
entendu a précisé que le traitement et le suivi de la patiente n'étaient pas 
compatibles avec ses conditions de vie extérieures actuelles. Au niveau 
psychiatrique, cette dernière présentait encore des idées délirantes et recevait un 
traitement neuroleptique de J______ afin d'agir sur sa perception de la réalité et 
sur son agitation. Elle était alors partiellement anosognosique de son état et 
risquait de quitter l'hôpital et de se trouver en grave état d'abandon, sans 
traitement médical approprié. Le médecin entendu se ralliait au diagnostic retenu 
par l'expert de trouble délirant persistant. La symptomatologie de la personne 
concernée s'exprimait par des idées persécutoires assez systématisées autour des 
voisins ou de l'empoisonnement. Le placement sans consentement était ainsi 
encore nécessaire et proportionné au moment où le Tribunal de protection a rendu 
son ordonnance. 
Depuis lors, l'état de la recourante s'est stabilisé au niveau de la prise en charge de 
son diabète et elle pourrait être suivie en théorie en ambulatoire. Au niveau 
psychique, les médecins de la Clinique B______ émettent des doutes quant au 
diagnostic posé par l'expert de trouble délirant persistant, penchant plus pour un 
trouble de la personnalité de type schizoïde ou schizo-typique. Dans l'une ou 
l'autre de ces hypothèses, la prise de neuroleptiques s'avère cependant peu 
efficace, de l'avis du médecin entendu par la Cour. Le placement à des fins 
d'assistance de la recourante ne se justifie ainsi plus au niveau de sa prise en 
charge psychique, aucun traitement ne lui étant d'ailleurs plus administré à cet 
égard. Cependant, la levée du placement paraît pour l'instant prématurée. En effet, 
la recourante ne dispose d'aucun logement et ne peut - et ne veut – pas retourner 
vivre dans la cabane qu'elle occupait, laquelle, insalubre, sans commodités et 
infestée de rats, ne lui assure pas une vie décente. Au surplus, la recourante ne 
dispose plus d'aucun document d'identité, n'a plus d'assurance-maladie et plus 
d'argent, de sorte que si elle devait actuellement quitter la Clinique B______, elle 
ne pourrait pas acheter les médicaments nécessaires à la prise en charge de son 
diabète et risquerait de mettre à nouveau sa vie en danger sans traitement. La 
recourante n'a pu voir que récemment une assistante sociale, laquelle va 
rechercher dans un premier temps une chambre d'hôtel pour la loger, et n'a pas 
encore rencontré le curateur ou la curatrice qu'elle a sollicité de lui voir nommer 
pour l'aider dans ses démarches. Il se justifie ainsi, dans l'intérêt de la recourante, 
de maintenir la mesure prononcée, en attendant qu'un projet de sortie soit mis en 
place, permettant à la recourante de disposer d'un logement décent, d'une 
assurance-maladie, d'un suivi médical adapté au diabète et à l'insuffisance rénale 
dont elle souffre, et de lui permettre l'accès aux médicaments indispensables à son 
état de santé. Une sortie prématurée de la recourante, qu'elle ne souhaite 


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apparemment pas - axant son recours essentiellement sur le diagnostic erroné 
retenu selon elle par l'expert - la plongerait dans un grave état d'abandon, avec 
possible mise en danger de sa vie, puisqu'elle ne pourrait notamment pas avoir 
accès à un traitement approprié à son état de santé. Par ailleurs, même si la 
recourante a indiqué ne pas être opposée à la prolongation de son hospitalisation, 
il n’est pas certain, compte tenu de sa personnalité et des troubles dont elle 
souffre, qu’elle accepterait, une fois la mesure levée, de demeurer volontairement 
au sein de la Clinique B______. 
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera confirmée. 
3. 
La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC) 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Présidente ad interim de la Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 29 décembre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/7450/2020 rendue le 17 décembre 2020 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfan t dans la cause C/21273/2014. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente 
ad 
interim; 
Mesdames 
Paola CAMPOMAGNANI et Jean REYMOND, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.