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ge_gerichte · ACPR/36/2025 · 2024-12-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25472/2024 
ACPR/36/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 14 janvier 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 17 décembre 2024 
par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/25472/2024 
Vu 
- 
le recours de A______, formé en personne le 21 décembre 2024, contre l'ordonnance 
de prolongation de détention provisoire rendue le 17 précédent par le Tribunal des 
mesures de contrainte, recours mis en conformité par son conseil le 30 décembre 
2024; 
- 
les observations du Tribunal des mesures de contrainte du 2 janvier 2025; 
- 
les observations du Ministère public du 6 janvier 2025; 
- 
la réplique du 9 janvier 2025. 
Attendu que : 
- 
le recourant conclut à sa mise en liberté immédiate avec des mesures de substitution 
qu'il énumère; 
- 
le Ministère public a mis en liberté A______ le 6 janvier 2025, moyennant des 
mesures de substitution. 
Considérant, en droit, que : 
- 
lorsque – comme en l’espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais de recours seront laissés à la charge de l’État; 
- 
il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade, le défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP). 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/25472/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/10/2025 · 2025-01-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
PS/94/2024 
ACPR/10/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 7 janvier 2025 
 
Entre 
A______, 
représentée 
par 
Me 
Guglielmo 
PALUMBO, 
avocat, 
HABEAS Avocats Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4, 
requérante, 
 
 
et 
B______, Procureur, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de 
Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
cité. 


- 2/3 - 
PS/94/2024 
Vu : 
- le courrier expédié le 13 novembre 2024 par A______ au Ministère public, qui l'a 
transmis à la Chambre pénale de recours, dans lequel la requérante demande la 
récusation du procureur B______ qui instruit la procédure P/1______/2024; 
- les observations de B______ du 20 décembre 2024. 
Attendu que : 
- dans sa demande, la requérante conclut à ce que B______ se déporte sans délai; 
- dans ses observations, B______ acquiesce à la demande formulée par A______. 
Considérant que : 
- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais la requérante n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 
référence); 
- les frais de la procédure seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 
à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP); 
- une indemnité fixée, ex aequo e bono, de CHF 600.- TTC, sera allouée à A______. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PS/94/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet la présente demande de récusation et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 600.- (TVA 8.1% incluse). 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la requérante, soit pour elle son conseil, et à B______. 
 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Messieurs Christian COQUOZ et 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/960/2024 · 2024-11-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/26020/2024 
ACPR/960/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 19 décembre 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 novembre 2024 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/26020/2024 
 
Vu : 
- l'ordonnance du 15 novembre 2024, notifiée le 19 suivant, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A______ du 11 mai 2024; 
- le recours formé le 25 novembre 2024 par A______ contre l'ordonnance précitée; 
- les observations du Ministère public du 16 décembre 2024. 
Attendu que : 
- la recourante, sans prendre de conclusions formelles, déclare ne pas être "d'accord" 
avec l'ordonnance querellée; 
- le Ministère public a annoncé, dans ses observations du 16 décembre 2024, retirer 
l'ordonnance querellée, priant la Chambre de céans de bien vouloir rayer la cause du 
rôle. 
Considérant que : 
- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 
référence); 
- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- la recourante plaide en personne, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'indemniser pour le 
recours. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/26020/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/952/2024 · 2024-12-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/24554/2018 
ACPR/952/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 18 décembre 2024 
Entre 
A______ LIMITED, B______ SA et C______ LIMITED, représentées par 
Mes Nicolas OLLIVIER et Nikita OGNIVTSEV, avocats, rue de la Mairie 35, case postale 
6569, 1211 Genève 6, 
recourantes, 
 
pour déni de justice, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


- 2/3 - 
P/24554/2018 
 
Vu : 
- le recours expédié par A______ LIMITED, B______ SA et C______ LIMITED le 
25 novembre 2014 à la Chambre de céans, pour déni de justice imputé au Ministère 
public. 
Attendu que : 
- par pli du 13 décembre 2024, les recourantes déclarent procéder au retrait de leur 
recours, le Procureur ayant appointé, par mandats de comparution du 12 précédent, 
une audience pour le 18 février 2025. 
Considérant que : 
- le retrait n'est point tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas 
encore été gardée à juger; 
- la partie qui retire son acte est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 
2ème phrase, CPP); 
- il sera toutefois statué sans frais, le retrait étant intervenu à un stade précoce de la 
procédure. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/24554/2018 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourantes soit pour elles leurs conseils, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/900/2024 · 2024-08-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17315/2024 
ACPR/900/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 4 décembre 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance rendue le 20 août 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


- 2/3 - 
P/17315/2024 
Vu : 
 
- 
l'ordonnance rendue le 20 août 2024 par le Tribunal de police, 
 
- 
le recours déposé par A______ le 25 septembre 2024. 
Attendu que : 
- 
selon le suivi des lettres recommandées de La Poste, le pli contenant 
l'ordonnance querellée a été notifié le 29 août 2024, au guichet postal, à 
A______. 
Considérant, en droit, que : 
 
- 
le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP), 
- 
les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification 
ou l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP), 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de 
l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP), 
- 
en l'espèce, la recourante a reçu notification de l'ordonnance querellée le 
29 août 2024, de sorte que le délai pour former recours venait à échéance le 
9 septembre 2024 (report au premier jour ouvrable selon l'art. 90 al. 2 CPP), 
- 
déposé le 25 septembre 2024, le recours est tardif, partant irrecevable, 
- 
les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/17315/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, au Tribunal de police et au Ministère public. 
Le communique, pour information, au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/826/2024 · 2024-02-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25598/2023 
ACPR/826/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 7 novembre 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 28 mars 2024 par le 
Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/25598/2023 
Vu : 
- les procédures pénales P/25598/2023, P/5797/2024 et P/5096/2024 ouvertes à 
l'encontre de A______; 
- l'ordonnance du 7 février 2024 désignant Me B______ à la défense d'office du 
précité dans la procédure P/25598/2023; 
- la lettre du 11 mars 2024, par laquelle Me B______ a sollicité sa nomination 
d'office dans la procédure P/5797/2024 [jointe le 28 mars 2024 à la présente cause], 
avec effet au jour de la demande; 
- l'ordonnance de refus de nomination d'office rendue le 28 mars 2024 par le 
Ministère public; 
- le recours de A______ contre cette décision; 
- la jonction de la présente procédure à la P/25598/2023, ordonnée le 13 mai 2024 
par le Tribunal de police; 
- l'audience de jugement du 22 juillet 2024; 
- les observations du Ministère public du 14 octobre 2024; 
- l'absence de réplique de A______. 
Attendu que : 
- le Tribunal de police a indemnisé Me B______ pour son activité du 7 février au 
22 juillet 2024 dans la procédure P/25598/2023; 
- le recours a ainsi perdu de son objet; 
- il sera statué sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/25598/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui, son conseil, et au Ministère 
public. 
Le communique pour information au Tribunal de police. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/807/2024 · 2024-11-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23690/2021 
ACPR/807/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 4 novembre 2024 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de prélèvement d'échantillons en vue de l'établissement d'un profil 
d'ADN rendue le 14 mars 2022 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/23690/2021 
Vu : 
- 
l'arrêt de la Chambre de céans du 6 juin 2023 (ACPR/421/2023) ; 
- 
l'arrêt du Tribunal fédéral 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 : 
o admettant partiellement le recours de A______ ; 
o annulant l'ordonnance d'établissement d'un profil ADN le concernant en lien 
avec les dommages à la propriété et effaçant son inscription dans la banque 
de données nationale ; 
o renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais 
et dépens cantonaux. 
Attendu que : 
- 
les frais judiciaires de recours en CHF 885.- avaient été mis à la charge de 
A______ ; 
- 
le Tribunal fédéral considère à cet égard qu'il faut statuer à nouveau sur ce point, 
compte tenu du fait que le recours cantonal aurait dû être partiellement admis ; 
- 
A______ avait conclu à la mise à la charge de l'État de Genève des frais de recours. 
Considérant en droit que: 
- 
l'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 
CPP) ; 
- 
A______ plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, il n'y a pas lieu 
d'indemniser, à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP), le défenseur d'office, la procédure 
n'étant pas terminée. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/23690/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Laisse les frais de recours à la charge de l'État de Genève. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/781/2024 · 2024-07-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/51/2024 
ACPR/781/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 29 octobre 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me B______, avocat, 
recourante, 
 
contre la décision rendue le 2 juillet 2024 par le Service d'application des peines et mesures, 
et 
LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 
78-82, 1227 Les Acacias - case postale 1629, 1211 Genève 26, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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PS/51/2024 
Vu : 
- 
la décision du SAPEM du 2 juillet 2024 par laquelle cette autorité a, en 
substance, ordonné que A______ subisse une médication sous contrainte ; 
- 
le recours déposé le 11 juillet 2024 par A______ contre cette décision , avec 
demande d'assistance judiciaire ; 
- 
l'ordonnance rendue le 11 juillet 2024 (OCPR/38/2024) par laquelle la Direction 
de la procédure de la Chambre de céans a accordé l'effet suspensif au recours. 
Attendu que : 
- 
par lettre du 10 septembre 2024, le conseil de A______ a annoncé que celle-ci 
retirait son recours. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP ; 
 
- 
la cause sera dès lors rayée du rôle ; 
 
- 
ayant retiré intégralement et sans condition son recours, la recourante est 
réputée avoir renoncé à solliciter l'assistance judiciaire pour la présente 
procédure ; 
 
- 
le défenseur n'ayant pas non plus formulé de demande d'indemnisation au 
moment du retrait, il sera considéré ne plus y prétendre ; 
 
- 
les frais seront laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


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PS/51/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, au SAPEM et 
au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).