ge_gerichte · ATAS/889/2015 · 2015-11-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/243/2015 
ATAS/889/2015 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENЀVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marco ROSSI 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1971 en Bosnie Herzégovine, 
arrivée en Suisse en 1993, au bénéfice d'un livret B, a travaillé en tant que femme 
de chambre, notamment dès mai 2003, à plein temps, auprès de B______ SA (ci-
après : l'employeur). 
2. A compter du 7 novembre 2006, l'assurée a été dans l’incapacité totale de travailler. 
3. Le 1er mars 2007, la doctoresse C______, psychiatre traitant, a diagnostiqué un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11). 
4. Du 30 avril au 25 juin 2007, l'assurée a été hospitalisée au centre de thérapies 
brèves des Pâquis (ci-après : CTB) en raison d'un épisode sévère sans symptômes 
psychotiques (F32.2; cf. rapport du docteur D______ du 26 juin 2007). 
5. Le 24 juillet 2007, la Dresse C______ a indiqué avoir repris le suivi hebdomadaire 
de l'assurée, souffrant d’un épisode dépressif moyen à sévère (F32.1 – F32.2). En 
effet, le CTB ne fonctionnait que comme unité de crise, pour une prise en charge 
d'une durée maximum d'un mois et demi. 
6. Le 7 novembre 2007, la Dresse C______ a diagnostiqué un trouble dépressif 
récurrent, épisode sévère avec symptômes psychotiques (F33.3). Malgré 
l'augmentation de son traitement neuroleptique, l'assurée n'avait pas réussi à se 
stabiliser ; une prise en charge au CTB était organisée dès le lendemain. 
7. Du 8 novembre au 28 décembre 2007, l'assurée a à nouveau été hospitalisée au 
CTB pour un trouble dépressif récurrent, épisode sévère avec symptômes 
psychotiques (F33.3). 
8. Le 28 novembre 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI). 
9. Dans un rapport rédigé le 20 décembre 2007, la Dresse C______ a conclu à un 
trouble dépressif récurrent, épisode sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) 
depuis 2006. Le médecin a précisé que l'état de santé de sa patiente allait en 
s’aggravant : en août 2007, l’état dépressif s'était péjoré, avec l'apparition de 
symptômes psychotiques (délires de persécution, hallucinations auditives) ayant 
nécessité un traitement neuroleptique (Zyprexa jusqu'à 25 mg/j) et un séjour au 
CTB fin 2007. Le médecin a dit avoir pu constater objectivement une thymie triste, 
des ruminations très présentes ainsi que des pensées négatives, des troubles de la 
concentration et du sommeil. L’assurée était souvent irritable et évoquait une perte 
d'amour pour son entourage. Son attitude face à l’avenir était morose. Le traitement 
consistait en la prise de Cipralex (20 mg/j.), de Zyprexa (10 mg/j) et un entretien de 
psychothérapie hebdomadaire. La capacité de travail était nulle dans toute activité. 


 
 
 
 
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10. Interpellé par l’OAI, le dernier employeur de l’assurée a indiqué en date du 
3 janvier 2008, que le salaire s’était élevé en 2007 à 18.70 CHF/heure, auxquels 
s’ajoutaient 8.33% (vacances), 2.27% (fériés) et un 13ème salaire. En 2008, il fallait 
prendre en compte l'augmentation prévue par la convention collective nationale de 
travail (CCNT) de l'hôtellerie. 
11. De l'extrait du rassemblement des comptes individuels AVS de l’assurée, il ressort 
qu’en 2005, elle a réalisé un revenu de CHF 37'567.-. 
12. Dans un rapport du 23 janvier 2008, le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie auprès du CTB, a attesté d’un épisode dépressif 
sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) depuis l'été 2007. Il a précisé avoir 
suivi l'assurée du 8 novembre au 28 décembre 2007, période durant laquelle 
l'incapacité de travail avait été totale quelle que soit l’activité envisagée. La 
Dresse C______ avait ensuite pris le relais. Le pronostic était réservé. 
13. Le 11 mars 2008, la doctoresse F______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale et médecin traitant de l’assurée, a souligné que l’existence, outre les 
problèmes psychiques, de migraines et de lombalgies : le rachis de sa patiente était 
entièrement douloureux, avec une irradiation dans les membres inférieurs. 
L'incapacité de travail était entièrement gérée par le psychiatre traitant, puisque le 
trouble psychique était l'affection principale à l’origine de cette incapacité. 
14. A la demande de l'OAI, l’assurée a été examinée par la doctoresse G______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et par le docteur H______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne auprès du bureau romand 
d'expertises médicales (BREM), lesquels ont rendu leur rapport en date du 19 août 
2008. 
Les médecins ont diagnostiqué un épisode dépressif léger, sans syndrome 
somatique (F32.00) présent depuis novembre 2006 (sévère en mai 2007 et de 
novembre à décembre 2007), des dorsolombalgies chroniques sur des troubles de la 
statique et une obésité morbide. 
Au plan psychiatrique, depuis novembre 2006, l'assurée présentait un épisode 
dépressif moyen à sévère, évoluant depuis début 2008 en un épisode dépressif 
léger. La décompensation dépressive en 2006 s’inscrivait dans un contexte de 
conflit conjugal (le mari de l’assurée alternant des périodes de chômage et 
dépensant l’argent du ménage aux jeux) et des conflits avec les deux filles aînées. 
Du 8 novembre au 28 décembre 2007, l’assurée avait été hospitalisée en raison d’un 
épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques. Progressivement, les 
hallucinations auditives avaient diminué, permettant une diminution du traitement 
neuroleptique. Durant l’hospitalisation, une mauvaise compliance médicamenteuse 
relative à l’antidépresseur avait été objectivée. Depuis fin 2007 et la reprise du 
traitement antidépresseur, il n’y avait pas eu de nouvelle hospitalisation et la thymie 
s’était améliorée. 


 
 
 
 
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La Dresse G______ a expliqué ne pas retenir le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, puisqu'il s'agissait d’un même épisode, sans période de rémission depuis 
fin 2006. Les symptômes psychotiques décrits lors de l'hospitalisation en novembre 
2007 avaient disparu. Persistaient ponctuellement des pseudo hallucinations 
auditives, l’assurée croyant entendre parfois sonner à la porte. L'anamnèse mettait 
en évidence divers traumatismes, comme la guerre en Bosnie. L’assurée affirmait à 
cet égard avoir assisté à des scènes douloureuses dont elle ne voulait pas parler. 
Elle-même aurait été victime de maltraitances physiques par des militaires serbes 
alors qu'elle était enceinte. Peu après son arrivée en Suisse, l'assurée avait accouché 
de jumeaux, dont l'un était décédé à la naissance et l'autre à sept mois. 
Désormais, les symptômes dépressifs consistaient en une humeur dépressive, une 
perte de l'intérêt ou du plaisir à des activités habituellement agréables, un manque 
d'énergie, une irritabilité, des troubles du sommeil et une tendance au retrait social. 
La thymie était fluctuante, essentiellement liée aux contextes conjugal et familial et 
aux difficultés financières du couple. Ces symptômes correspondaient à un épisode 
dépressif léger sans syndrome psychotique. Il n’y avait ni diminution de la 
confiance en soi, ni manque d’appétit, ni perte pondérale, ni sentiment de 
culpabilité, ni vision irréaliste de l’avenir, ni idéation suicidaire, ni difficulté à 
soutenir l’attention. Le taux sérique d'antidépresseur et de neuroleptique effectué le 
jour de l'expertise indiquait des taux bas traduisant une compliance partielle. La 
personnalité était fruste, peu différenciée, avec des ressources psychiques limitées. 
L'expert psychiatre a retenu des limitations en lien avec l'épisode dépressif léger 
sans syndrome somatique : une diminution du tonus vital, une thymie légèrement 
déprimée, des ruminations, une tendance au retrait social, une irritabilité et des 
troubles du sommeil à l’origine d’une fatigabilité accrue ; les ruminations 
entraînaient une fatigue psychique, tout comme l'état dépressif. Ces limitations 
interféraient à hauteur de 40% avec l’exercice d’une activité simple. 
En conclusion, sur le plan psychique, la capacité de travail était réduite à 60% 
(5 h./jour) dans une activité simple, telle l'activité habituelle. Les incapacités 
avaient été les suivantes : 40% de novembre 2006 à fin avril 2007, 100% de fin 
avril à début juillet 2007, 70% de début juillet à début novembre 2007, 100% de 
novembre à fin décembre 2007 et 40% depuis janvier 2008. 
Sur le plan somatique, il a été relaté que l'assurée se plaignait de douleurs lombaires 
depuis au moins quatre ans. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) 
effectuée le 2 mai 2006 montrait un possible trouble de la statique, une discopathie 
protrusive marquée L3-L4 avec une saillie discale médiane, une discopathie 
protrusive marquée L4-L5, une discopathie débutante L5-S1 et l'absence de hernie 
discale constituée. L’examen clinique montrait une obésité morbide avec un 
important relâchement de la sangle abdominale et des troubles de la posture avec 
une augmentation de la lordose. L’examen ne mettait en évidence ni fibromyalgie 
ni signe d’arthrose ou d’arthrite. 


 
 
 
 
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Au plan physique, les limitations fonctionnelles étaient liées aux troubles de la 
posture du rachis et à l'obésité morbide : l'assurée ne pouvait se pencher en avant, 
porter plus de 5 kg, soulever de charges de plus de 5 kg, rester debout sans bouger 
plus de 30 minutes, monter sur une échelle ou des échafaudages ou marcher sur un 
sol non plat ; elle devait en outre changer de position toutes les 30 minutes. 
L’activité de femme de chambre n’était plus possible eu égard aux douleurs 
dorsolombaires - trop importantes - et aux sollicitations qu’impliquait une telle 
activité (se pencher en avant, soulever des charges avec les bras loin du corps, 
passer l'aspirateur, faire les vitres). Selon l’expert rhumatologue, l'incapacité de 
travail était totale dans l'activité habituelle depuis 2006 mais l’assurée avait en 
revanche conservé une pleine capacité dans un poste léger. 
Le 19 août 2008, le docteur I______, médecin praticien spécialiste FMH auprès du 
service médical régional AI (SMR), a émis l’avis qu’il convenait d’écarter les 
conclusions de l'expert psychiatre : il y avait eu exacerbation avec symptômes 
psychotiques en novembre-décembre 2007, mais les deux suivis au CTB avaient 
permis un amendement justifiant l'interruption de cet appui ; il y avait eu 
amendement complet des signes psychotiques et les signes dépressifs 
correspondaient à un épisode dépressif léger. Il fallait en conclure que, depuis début 
2008, il y avait amendement de ce qui apparaissait comme un unique épisode 
dépressif. L'examen ayant eu lieu alors que la compliance était mauvaise (dosages 
en dessous du taux thérapeutique), il fallait considérer que la situation pourrait être 
encore plus favorable si l'assurée prenait correctement ses médicaments. Par 
conséquent, il convenait selon lui d’admettre une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée dès janvier 2008 (résolution de l'exacerbation dépressive avec 
symptômes psychotiques). Les limitations psychiques énumérées par l’expert 
psychiatre ne pouvaient être retenues, au vu du caractère de gravité légère qu’il 
fallait reconnaître à la dépression. Il en allait de même de la baisse de rendement de 
40% admise par l’expert. 
15. Par décision du 22 janvier 2009, l'OAI a mis l'assurée au bénéfice d'une rente 
entière d'invalidité limitée à la période du 7 novembre 2007 au 31 mars 2008. 
16. Saisi d’un recours interjeté par l'assurée contre cette décision, le Tribunal cantonal 
des assurances sociales (TCAS), alors compétent, a renvoyé la cause à l'OAI pour 
instruction complémentaire pour la période postérieure au 31 mars 2008 (cf. arrêt 
du 10 décembre 2009 ; ATAS/1639/2009). 
Durant la procédure judiciaire, ont été versés au dossier : 
- un rapport du 5 février 2008 du Dr E______ concernant l'hospitalisation de l'assurée 
du 8 novembre au 28 décembre 2007 au CTB, concluant à un trouble dépressif 
récurrent, épisode sévère avec symptômes psychotiques (F33.3) ; il était précisé qu’au 
cours de l'été 2007, l’assurée s'était rendue en Bosnie, mais avait dû en revenir au bout 
de cinq jours, en raison d'un sentiment intolérable d'étouffement, sensation qui l’avait 
poursuivie et qui s'accompagnait d'une résurgence de le symptomatologie dépressive 


 
 
 
 
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et de l'apparition d'éléments psychotiques ; il était fait état d’une thymie triste, de 
difficultés de concentration, d'irritabilité, de culpabilité, d’un sentiment de 
persécution, de difficultés à prendre les transports publics, d’hallucinations auditives 
et cénesthésiques (sentiment qu'un membre de sa famille, père, cousin lui appuyait sur 
l'épaule) ; suite à la prise en charge, les hallucinations s'étaient progressivement 
estompées ; subsistaient encore quelques éléments hallucinatoires (sentiment 
d'entendre la sonnette de la porte d’entrée) ; la compliance médicamenteuse restait 
incertaine ; l'évolution clinique était globalement satisfaisante, avec une nette 
amélioration de la thymie, une diminution du sentiment de tension interne et un 
sommeil en amélioration; 
- un rapport d'IRM lombaire du 22 janvier 2009, concluant à une discarthrose L4-L5 
avec hernie discale para-médiane droite avec un fragment luxé vers le bas, une 
discopathie L3-L4 faiblement protrusive sans compression radiculaire et une arthrose 
postérieure bilatérale modérée L4-L5 (rapport de la doctoresse J______, spécialiste 
FMH en radiologie); 
- un rapport du 16 mars 2009 de la Dresse C______ indiquant que le 3 mars 2009, 
l’évaluation selon l'échelle de dépression de Hamilton (25 points) correspondait à une 
dépression modérée ; la nécessité que l'assurée continue son suivi psychiatrique et son 
traitement médicamenteux en vue de stabiliser son état psychique était soulignée; 
- un rapport du 2 avril 2009 de la Dresse F______ expliquant que, depuis novembre 
2008, l'assurée souffrait de blocages lombaires itératifs avec sciatalgies aiguës et 
déficit sensitif du membre inférieur droit l'empêchant de marcher ou de passer de la 
position assise à debout ; en janvier 2009, le diagnostic de hernie discale luxée 
comprimant la racine L5 à droite avait été posé et une prise en charge 
neurochirurgicale avait été décidée; 
- un rapport d'IRM lombaire effectuée le 2 mai 2006, concluant à un possible trouble 
de la statique, à une discopathie protrusive marquée en L3-L4 et L4-L5 avec saillie 
discale médiane, à une discopathie débutante L5-S1 et à l’absence de hernie constituée 
(rapport de la doctoresse K______, spécialiste FMH en radiologie); 
- trois rapports (des 12 février, 19 mars et 11 mai 2009) du docteur L______, 
spécialiste FMH en neurochirurgie auprès des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), concluant à une radiculopathie L5 droite avec aggravation depuis un mois, à 
une petite hernie discale L4-L5 droite luxée vers le bas et précisant qu’après plusieurs 
infiltrations, l'assurée ne présentait plus de douleurs; 
- un avis émis le 26 mai 2009 par le SMR, considérant que résultaient des pièces 
versées au dossier des faits nouveaux : les blocages lombaires itératifs avec des 
sciatalgies aiguës correspondant à l'apparition d'une hernie discale en L4/L5 
objectivée par une IRM du 22 janvier 2009 ; par ailleurs, il convenait de se pencher 
sur la discordance d'évaluation entre le psychiatre traitant et l'expert; 
- le procès-verbal d’audition, le 13 août 2009, de la Dresse C______, psychiatre 
traitant de novembre 2006 à janvier 2009, précisant que l'assurée n’avait mis un terme 


 
 
 
 
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au traitement que pour des raisons financières exclusivement ; le témoin, rappelant 
que, fin 2007, l’atteinte était sévère, s’étonnait du degré de gravité légère retenu par 
l’expert psychiatre début 2008 ; à son avis, l’état dépressif avait été, au mieux, de 
gravité moyenne ; depuis la sortie du CTB, l’état de l’assurée s'était un peu amélioré 
sur le plan psychique, mais les douleurs somatiques était demeurées présentes ; sans 
ces douleurs, l'état psychique pourrait être stabilisé et l’assurée pourrait recouvrer une 
capacité de travail; 
- un avis émis le 28 août 2009 par le docteur M______, spécialiste FMH en médecine 
interne auprès du SMR, constatant qu’il y avait eu aggravation sur le plan 
rhumatologique, de janvier au 11 mai 2009, date à laquelle l’état de santé de l’assurée 
s’était amélioré ; durant cette période, la capacité de travail avait été nulle, avant de 
redevenir entière dans une activité adaptée ; sur le plan psychique, il était tout à fait 
possible qu’il y ait eu aggravation limitée dans le temps, au moment où la Dresse 
C______ avait revu sa patiente (en janvier 2009) ; le Dr M______ se posait la 
question de savoir pourquoi le SMR avait retenu une capacité de travail entière alors 
que l'expert psychiatre l’avait estimée à 60% ; selon les explications de la 
classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement 
(CIM-10), on ne pouvait prendre en compte ni l'épisode dépressif léger, ni les facteurs 
sociaux défavorables mentionnés par la Dresse C______ pour justifier une incapacité 
de travail ; par conséquent, vu l'état dépressif moyen, évalué précédemment par les 
experts comme amélioré, il était vraisemblable que le diagnostic d'épisode dépressif de 
gravité moyenne constaté en 2009 fût réactionnel au projet de décision n'octroyant 
qu'une rente limitée dans le temps ; comme tel, il devait répondre à un traitement bien 
conduit d'antidépresseur. 
17. Le 30 décembre 2010, la Dresse F______ a indiqué que l'état de santé de sa 
patiente s'était aggravé depuis novembre 2008, avec un changement dans les 
diagnostics influençant négativement sa capacité de travail : hernie discale L4-L5 
et, depuis novembre 2008, radiculopathie L5-D, avec lombalgies récidivantes 
répondant mal aux antalgiques ; par ailleurs, en septembre 2009, l'assurée avait 
souffert d’une recrudescence de ses cauchemars et d’une reviviscence du passé ; 
elle était suivie par la Dresse C______. La Dresse F______ ne l'avait pas revue 
depuis septembre 2009. 
18. Le 2 mars 2011, la Dresse C______ a quant à elle affirmé ne plus suivre l’assurée 
depuis une année. 
19. Le 13 septembre 2011, le docteur N______, spécialiste FMH en médecine interne 
et chef de clinique du service de médecine de premiers recours des HUG, et la 
doctoresse O______, interne, ont diagnostiqué une hernie discale L4-L5 gauche 
depuis novembre 2008, un trouble dépressif majeur, épisode léger (F33.0) depuis 
novembre 2006 et un syndrome du canal carpien bilatéral depuis 2010. L'assurée 
était en traitement depuis le 7 octobre 2010 et son incapacité de travail était totale 
dans son activité habituelle depuis novembre 2006. 


 
 
 
 
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Les lombalgies étaient présentes quotidiennement et avaient un caractère 
inflammatoires. L'assurée présentait aussi des douleurs de type neurogène à la fesse 
et à la face postérieure de la cuisse gauche et des douleurs articulaires multiples 
(épaules, coudes, genoux), avec un caractère inflammatoire, en cours 
d'investigation. 
Une IRM effectuée le 8 juin 2011 montrait des lésions plutôt dégénératives type 
Modic II au niveau des plateaux vertébraux L4-L5. Une IRM cervicale mettait en 
évidence une discopathie dégénérative en C6-C7. 
L’assurée souffrait également de douleurs et paresthésies au niveau des poignets et 
des mains sur le territoire du nerf médian, évoluant depuis un an. Un examen 
complémentaire avait confirmé un syndrome du canal carpien bilatéral et l'assurée 
devait être convoquée pour une consultation de chirurgie de la main. 
Sur le plan psychiatrique, l’intéressée était connue pour un trouble dépressif 
récurrent depuis novembre 2006 ; la Dresse C______ l'avait suivie jusqu'à 
décembre 2010. Depuis lors, il y avait eu péjoration de la symptomatologie 
dépressive avec de la tristesse, une anxiété, de la fatigue, de l’anhédonie et des 
troubles du sommeil motivant une augmentation du traitement médicamenteux. La 
Dresse C______ étant absente pour une durée indéterminée, l’assurée avait été 
évaluée par le docteur P______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie 
aux HUG et orientée vers le CTB, auprès de la doctoresse Q______, interne. 
20. Le 28 novembre 2011, la Dresse Q______ a conclu à un trouble dépressif récurrent, 
épisode sévère avec symptômes psychotiques (F33.4), avec une évolution 
fluctuante. Depuis une année et demie, l'assurée était stable, avec des symptômes 
dépressifs. Les limitations fonctionnelles découlaient d’une humeur dépressive, une 
perte d'intérêt, d’irritabilité, de troubles de la mémoire, de troubles de la 
concentration, des pseudo-hallucinations auditives (elle pouvait entendre sonner à 
la porte, appeler son nom), de troubles du sommeil avec réveils fréquents, de 
douleurs lombalgiques, des idées noires, d’idées suicidaires et d’un manque 
d'énergie avec une tendance au retrait social. Le traitement en cours consistait en 
Cymbalta 60 mg/jour, Seroquel 25mg/jour, Lyrica 300mg/jour et en un entretien 
par mois. Le médecin disait ne pouvoir envisager une reprise du travail en raison de 
la sensibilité au stress, des difficultés dans les relations avec autrui, des difficultés 
d'organisation et de la fatigue de sa patiente. 
21. Le 9 décembre 2011, la Dresse Q______ a confirmé une totale incapacité de travail 
de l'assurée dans son activité habituelle. 
22. Le 7 août 2012, la Dresse R______, du SMR, a rappelé que le 19 août 2008, un 
épisode dépressif sévère avec incapacité de travail totale avait été retenu, du 
7 novembre 2006 au 31 décembre 2007, date au-delà de laquelle il avait été 
considéré que l’assurée avait recouvré une pleine capacité de travail, vu la 
rémission de son état dépressif. Des nouveaux rapports, il convenait de conclure 


 
 
 
 
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que le trouble psychique était resté stable et non incapacitant. Il convenait toutefois 
d’approfondir les investigations sur le plan lombaire. 
23. L’assurée a alors été renvoyée pour expertise au Dr H______ qui, dans son rapport 
du 24 janvier 2013, a diagnostiqué des lombalgies chroniques sur des troubles de la 
posture, une discopathie dégénérative L4-L5 et une hernie discale L4-L5 
foraminale et extra-foraminale gauche présentes depuis 2004 et depuis 2012 pour la 
hernie discale, ainsi qu’un status après cure chirurgicale bilatérale d'un syndrome 
du tunnel carpien (en 2011 à droite et en août 2012 à gauche) avec persistance d'un 
état inflammatoire à gauche. 
L’expert rhumatologue a relaté que l'assurée se plaignait de douleurs lombaires 
irradiant principalement dans le membre inférieur droit, mais également dans le 
membre inférieur gauche. Elle décrivait également des douleurs au poignet et à la 
main gauches. Le status somatique montrait qu’elle se déplaçait normalement, 
bougeait sans limitation de mouvements et ne devait pas prendre de positions 
antalgiques. Elle s'habillait et se déshabillait sans difficulté et sans aide, mais 
lentement. Le status rhumatologique montrait uniquement des troubles de la 
posture, avec un relâchement de la sangle abdominale et un syndrome vertébral. 
L'assurée ne pouvait se pencher en avant. Le poignet gauche présentait une cicatrice 
rouge, sans chaleur ni transpiration. 
Une IRM lombaire pratiquée le 25 octobre 2012 avait montré une hernie discale 
L4-L5 foraminale et extra-foraminale gauche, avec une forte réaction inflammatoire 
d'accompagnement exerçant une contrainte sur la racine L4 gauche, une réaction 
inflammatoire de type "Modic II" de la spongieuse des corps vertébraux de L4-L5, 
une petite hernie discale L3-L4 foraminale et extra-foraminale gauche, sans 
contrainte sur la racine L3 gauche. 
La radiographie de la main gauche ne révélait pas d'élément évocateur d'une 
algodystrophie (rapport du 25 octobre 2012 du professeur S______, spécialiste 
FMH en radiologie). 
L'expert a conclu à un état clinique rhumatologique cristallisé depuis 2008, avec 
des lombalgies sur discopathie dégénérative L4-L5 et des troubles de la statique liés 
à une obésité morbide. Son appréciation restait la même qu'en 2008 : une incapacité 
totale et définitive à exercer l'activité habituelle mais une capacité de travail entière 
dans un travail adapté, de type petite mécanique. Les limitations fonctionnelles 
étaient : pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de mouvements répétés de 
flexion et d'extension du rachis, pas de positions debout statiques, pas de montées et 
descentes répétées d'escaliers, d'échelles ou d'escabeaux et possibilité de changer de 
positions toutes les heures. 
Depuis 2011, un nouveau problème de santé était apparu sous la forme d’un 
syndrome bilatéral du tunnel carpien. Suite à l'opération fin 2011 à droite, l'assurée 
avait retrouvé toute sa dextérité. Par contre, pour la main gauche, malgré une 
opération en août 2012, l'assurée avait toujours mal et de la peine à faire des 


 
 
 
 
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mouvements fins avec sa main. L'examen clinique montrait une cicatrice rouge et 
douloureuse. Une guérison complète devait se produire sur les trois mois. 
Il convenait par conséquent d’admettre une totale incapacité de travail du 1er janvier 
2011 au 31 janvier 2013 en raison de ce syndrome, puisque, durant cette période, 
l’assurée n’avait pu utiliser correctement ses deux mains. En dehors de cette 
période, elle pouvait exercer à 100% toutes les activités correspondant aux 
limitations fonctionnelles décrites, sans baisse de rendement. 
24. Une neurographie et une électromyographie effectuées le 11 février 2013 ont 
montré l’absence de signe de dénervation aiguë dans les myotones L3 à S1 à 
gauche, ce qui parlait contre une lésion radiculaire à ces niveaux. La 
symptomatologie était probablement d'origine irritative (cf. rapport du 11 février 
2013 du docteur T______, spécialiste FMH en neurologie). 
25. Le 30 avril 2013, la Dresse R______ a émis l’avis que l'appréciation du 
Dr H______ quant à une incapacité de travail totale de janvier 2011 au 31 janvier 
2013 pour l'atteinte aux mains ne pouvait être admise et qu’une instruction 
complémentaire était nécessaire. 
26. Le docteur U______, interne au département de chirurgie des HUG, a indiqué que 
l'assurée présentait à la main gauche une ténosynovite FCR et a attesté d’une 
capacité de travail réduite à 50% durant un à deux mois. 
27. L’assurée a alors été adressée au docteur V______, spécialiste FMH en neurologie, 
qui a procédé à un examen neurologique le 3 avril 2014 et à une 
électroneuromyographie (ENMG) des membres supérieurs. 
Ce médecin, dans son rapport du 8 avril 2014, a conclu à des lombo-sciatalgies 
gauches sur hernie discale L4-L5 gauche. 
L’expert a expliqué qu’après les deux interventions aux mains, l'évolution avait été 
favorable dans un premier temps ; puis étaient réapparus des tremblements, des 
douleurs et une sensation de mains gonflées. L'assurée se plaignait de l'ensemble du 
membre supérieur droit et les symptômes étaient permanents. La main était gonflée 
et les douleurs sévères. 
Après examen et un ENMG, l'expert a jugé que les plaintes n'étaient pas 
superposables à celles constatées par le Dr H______. 
Du point de vue neurologique, il n'y avait pas d'anomalie spécifique. Tant aux 
membres supérieurs qu'aux membres inférieurs, les réflexes tendineux étaient bien 
évocables, symétriques et il n'y avait de déficit ni moteur, ni sensitif. 
S'agissant des membres supérieurs, tant les plaintes que le tableau objectif, clinique 
et électrophysiologique n'apportaient pas d'élément en faveur d'une pathologie 
neurologique spécifique, qu'elle soit médullaire, radiculaire ou tronculaire. 
S'agissant des membres inférieurs, il s'agissait d'une lombo-sciatalgie gauche non 
déficitaire. Les limitations fonctionnelles au plan somatique avaient d'ores et déjà 


 
 
 
 
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été déterminées par le Dr H______ et sur le plan neurologique, il n'y avait pas de 
limitations supplémentaires. La situation n'avait pas évolué au plan neurologique 
depuis l'expertise effectuée en 2008. 
La capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle, mais totale dans une 
activité adaptée. Les incapacités de travail transitoires, provoquées par les 
interventions chirurgicales au niveau du tunnel carpien, ne devaient pas dépasser 
trois mois après chaque intervention, soit de janvier à fin mars 2011 et du 10 août 
au 10 novembre 2012. Le pronostic d'une reprise de travail semblait mauvais : 
l'assurée semblait être installée dans un statut d'invalide, n’avait été que très 
faiblement scolarisée et n'avait travaillé que comme femme de chambre, profession 
qui ne lui était plus autorisée ; par ailleurs, les limitations fonctionnelles étaient 
relativement contraignantes. 
28. Le 3 juillet 2014, la doctoresse W______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale auprès du SMR, a conclu que l'état de santé de l'assurée s'était aggravé de 
janvier 2009 au 11 mai 2009 en raison de la hernie discale. Dès le 12 mai 2009, la 
capacité de travail avait à nouveau été de 100% dans une activité adaptée. 
Sur le plan psychique, l'aggravation reconnue durant un temps limité n'avait pas été 
retenue par le SMR qui avait estimé, en août 2012, que la capacité de travail était 
restée entière depuis le 1er janvier 2008. 
Sur le plan rhumatologique, il convenait de retenir que l'état de santé était 
stationnaire. 
Seules deux aggravations temporaires, de trois mois chacune, consécutives aux 
opérations des tunnels carpiens, pouvaient être retenues. 
29. Le 7 juillet 2014, l'OAI a procédé à l'évaluation du degré de l'invalidité de l'assurée 
en 2008 et en 2009. 
Comparant le revenu qu’elle aurait réalisé en 2008 sans atteinte à sa santé 
(CHF 39'346.-, correspondant au salaire obtenu en 2005, soit CHF 37'567.- 
actualisé en 2008) à celui qu’elle aurait pu obtenir la même année, malgré l’atteinte 
à sa santé, en exerçant à plein temps une activité légère et compte tenu d’une 
réduction supplémentaire de 10% (CHF 46'231.- selon l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires [ESS] 2008, TA1, niveau 4), l’OAI est parvenu à la 
conclusion qu’il n’y avait aucune perte de gain. 
Il en allait de même en 2009, si l’on comparait le revenu sans invalidité 
(CHF 40'181.-, correspondant au salaire obtenu en 2005, actualisé en 2009), au 
salaire avec invalidité (CHF 47'211.-, selon l'ESS 2008 TA1, niveau 4). 
30. Le 30 juillet 2014, l'OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière d'invalidité limité 
aux périodes du 1er novembre 2007 au 31 mars 2008 et du 1er janvier au 31 août 
2009. 


 
 
 
 
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31. Le 12 septembre 2014, l'assurée a contesté ce projet en alléguant une aggravation 
de son état depuis 2012 (problèmes de dos, troubles psychiques récurrents, douleurs 
au bras droit et troubles récurrents du sommeil). 
A l'appui de sa contestation, l'assurée a produit un certificat établi le 22 juillet 2014 
par la doctoresse X______, interne auprès du département de santé mentale et de 
psychiatre des HUG, attestant de son suivi régulier par le CTB pour un trouble 
dépressif récurrent et un état de stress post-traumatique et faisant état d’une 
observance idéale. 
32. Le 14 octobre 2014, le SMR a considéré qu’aucun élément médical nouveau n'était 
avancé (trouble dépressif récurrent, lombalgies, tunnel carpien connus) et que son 
avis du 3 juillet 2014 restait valable. 
33. Par décision du 5 décembre 2014, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité du 1er novembre 2007 au 31 mars 2008 et du 1er janvier au 
31 août 2009. 
Il a considéré que si la capacité de travail de l’assurée avait été nulle du 7 novembre 
2006 au 31 décembre 2007, du 1er janvier au 11 mai 2009, du 1er janvier au 31 mars 
2011 et du 10 août au 10 novembre 2012, l’intéressée avait recouvré une pleine 
capacité à exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, depuis le 
1er janvier 2008 et depuis le 12 mai 2009. 
Les périodes d'incapacité totale du 1er janvier au 31 mars 2011 et du 10 août au 
10 novembre 2012 n’ouvraient pas droit à une rente puisqu'elles n'avaient pas duré 
plus de trois mois. 
34. Par acte du 22 janvier 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l’audition de son médecin 
généraliste et de son psychiatre et à la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire, principalement, à l’annulation de la décision et à l’octroi 
ininterrompu d’une rente entière depuis novembre 2007, subsidiairement, au renvoi 
du dossier à l’intimé pour nouvelle décision. 
La recourante fait notamment valoir que les constatations médicales de l’intimé 
s’arrêtent à l’année 2012, alors que son état de santé s’est considérablement 
dégradé depuis lors. Elle souffre en particulier d’un trouble dépressif récurrent issu 
d’un état de stress post-traumatique et de douleurs au bras. 
35. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 5 mars 2015, a conclu au rejet 
du recours. 
Il relève que, contrairement à ce qu’allègue la recourante, une expertise 
rhumatologique a été organisée en 2013 et une expertise neurologique en 2014. 
Il considère que la détérioration de l’état de santé invoquée n’a pas été 
documentée : les pièces produites parlent uniquement de lombalgies et de trouble 
dépressif récurrent, éléments déjà connus. 


 
 
 
 
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36. Par écritures du 31 mars 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle rappelle que le Dr H______ a conclu à une incapacité de travail totale du 
1er janvier 2011 au 31 janvier 2013 en raison du syndrome du tunnel carpien 
bilatéral. Or, la décision litigieuse ne retient pas d’invalidité pour cette période. Le 
Dr V______ a certes retenu qu'il n'y avait pas de syndrome du tunnel carpien 
significatif, mais il a aussi émis un mauvais pronostic pour une reprise de travail. 
Selon la recourante, il est irréaliste d’exiger d’elle qu’elle travaille en respectant 
toutes les limitations fonctionnelles retenues et les deux expertises mentionnées ne 
sont plus d'actualité. 
37. Par écritures du 28 avril 2015, l'intimé a également persisté dans ses conclusions. 
Il soutient que puisque le syndrome du tunnel carpien est une atteinte d'ordre 
neurologique, il convient de privilégier les conclusions du Dr V______, spécialiste 
FMH en neurologie. Selon lui, une nouvelle expertise ne se justifie pas. 
Par ailleurs, les limitations fonctionnelles ne sont que relativement contraignantes : 
selon le Dr H______, n'importe quelle activité sédentaire légère est accessible à la 
recourante. 
Celle-ci n'apportant pas d'indices probants d'une aggravation de son état de santé, 
les expertises ne peuvent être valablement remises en cause, même si elles datent de 
quelques années. 
 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 5 décembre 2014 est postérieure à l'entrée en 
vigueur des modifications de la LAI citées supra. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de 
cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a limité le droit 
de la recourante à une rente entière d'invalidité aux périodes du 1er novembre 2007 
au 31 mars 2008 et du 1er janvier au 31 août 2009. Il s'agit en particulier de 
déterminer si la recourante a effectivement recouvré une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée du 1er janvier au 31 décembre 2008 et depuis le 12 mai 
2009. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 


 
 
 
 
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conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 
130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 


 
 
 
 
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insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 


 
 
 
 
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de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références; 
RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
e. Un rapport du SMR au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec 
l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le 
juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 


 
 
 
 
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complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral U.58/01 du 21 novembre 2001 consid. 
5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant modifié sa 
jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 
par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 
un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 
telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du tout 
instruit un point médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. a. En l'occurrence, l'intimé a retenu qu'en raison de ses atteintes à la santé, la 
recourante a été dans l’incapacité totale d’exercer la moindre activité du 
7 novembre 2006 au 31 décembre 2007 et du 1er janvier 2009 au 11 mai 2009. 
Il n'est pas contesté par la recourante, ni contestable, au vu des pièces versées au 
dossier, que l’assurée a été dans l’incapacité totale d’exercer la moindre activité de 
novembre 2006 à décembre 2007 (en raison de ses troubles psychiques) et du 
1er janvier au 11 mai 2009 (en raison de ses atteintes somatiques). 
b. L’intimé a considéré que, du 1er janvier au 31 décembre 2008, et dès le 12 mai 
2009, la capacité de travail de la recourante avait été entière dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce que la recourante conteste. 
c. Sur le plan somatique, en particulier rhumatologique, la recourante a été soumise 
à deux expertises du Dr H______ le 15 mai 2008, puis les 18 octobre et 6 novembre 
2012. 
Dans son rapport du 19 août 2008, cet expert a diagnostiqué des dorsolombalgies 
chroniques sur des troubles de la statique et une obésité morbide entraînant des 
limitations fonctionnelles et une incapacité totale dans l'activité habituelle dès 2006, 
mais une capacité de travail entière dans une activité légère répondant à certaines 
conditions. 
Dans son rapport du 24 janvier 2013, l'expert a diagnostiqué des lombalgies 
chroniques sur des troubles de la posture, une discopathie dégénérative L4-L5 et 
une hernie discale L4-L5 foraminale et extra-foraminale gauche présentes depuis 


 
 
 
 
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2004 et depuis 2012 pour la hernie discale, un status après cure chirurgicale 
bilatérale d'un syndrome du tunnel carpien (en 2011 à droite et en août 2012 à 
gauche) avec la persistance d'un état inflammatoire à gauche. Il a conclu à un état 
clinique rhumatologique cristallisé depuis 2008 avec des lombalgies sur une 
discopathie dégénérative L4-L5 et des troubles de la statique liés à une obésité 
morbide. Son appréciation est restée la même qu'en 2008. 
Sur le plan neurologique, la recourante a été soumise à une expertise effectuée le 
3 avril 2014 par le Dr V______. Ce spécialiste a conclu à des lombo-sciatalgies 
gauches sur hernie discale L4-L5 gauche et a corroboré les limitations 
fonctionnelles telles qu’énumérées par le Dr H______. La capacité de travail était 
nulle dans l'activité habituelle, mais totale dans une activité adaptée. Les 
incapacités de travail suite aux opérations au niveau du tunnel carpien n'avaient pas 
dépassé trois mois après chaque intervention. La situation n'avait pas évolué au plan 
neurologique depuis 2008. 
d. La chambre de céans constate que les rapports des Drs H______ et V______ se 
fondent sur une anamnèse détaillée, un examen clinique et des examens 
complémentaires de la recourante et qu'ils tiennent compte des plaintes rapportées 
par cette dernière. Ils ont été établis en pleine connaissance du dossier et leurs 
conclusions, dûment motivées, ne laissent pas apparaître de contradictions. 
e. La recourante fait remarquer que le Dr H______ a admis que le syndrome 
bilatéral du tunnel carpien avait entraîné une totale incapacité de travail dans toute 
activité du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2013. 
La chambre de céans constate que si le Dr H______ a effectivement retenu une telle 
incapacité de travail, il n'en demeure pas moins qu'il y a lieu de donner la 
préférence aux conclusions du Dr V______ à cet égard, dans la mesure où le 
syndrome du tunnel carpien est une atteinte neurologique. Or, selon l’appréciation 
claire et circonstanciée du Dr V______, les incapacités de travail au niveau du 
tunnel carpien n'ont pas dépassé trois mois après chaque intervention (de janvier à 
mars 2011 et du 10 août au 10 novembre 2012). 
f. La recourante fait également valoir qu'il serait irréaliste d’exiger d’elle qu’elle 
travaille au vu des limitations fonctionnelles admises. 
La chambre de céans relève qu'aucun rapport versé au dossier ne conclut à une 
incapacité de travail dans une activité adaptée en raison des atteintes somatiques 
dont souffre la recourante. Par ailleurs, les limitations fonctionnelles décrites par le 
Dr H______ n'impliquent pas nécessairement d'adaptations particulières. Vu le 
large éventail d'activités simples et répétitives (qui correspondent à un emploi léger 
respectant les limitations fonctionnelles observées) que recouvre le marché du 
travail en général - et le marché du travail équilibré en particulier - on doit admettre 
qu'un nombre significatif d'entre elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, 
sont adaptées aux problèmes physiques de la recourante. 


 
 
 
 
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g. Par conséquent, sur le plan somatique, il est établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que, depuis le 7 novembre 2006, la recourante, si elle est 
effectivement dans l’incapacité totale d’exercer son ancienne activité, aurait pu 
exercer à plein temps une activité adaptée, hormis du 1er janvier au 11 mai 2009 
(hernie discale), du 1er janvier au 31 mars 2011 et du 10 août au 10 novembre 2012 
(interventions au tunnel carpien), périodes pendant lesquelles son incapacité a été 
totale dans tous les domaines. 
h. Sur le plan psychique, l'intimé a retenu, en se fondant sur les avis du SMR, que la 
recourante a été en incapacité totale de novembre 2006 au 31 décembre 2007, date 
au-delà de laquelle l’épisode dépressif se serait amendé au point qu’elle aurait 
recouvré une pleine capacité. 
i. La chambre de céans relève que les rapports de synthèse établis par les médecins 
du SMR procèdent d'une appréciation fondée exclusivement sur une analyse des 
documents médicaux versés au dossier. Or, le résultat de cette appréciation n'est 
corroboré par aucune pièce médicale : le dossier ne contient aucun élément médical 
permettant d'exclure explicitement toute incapacité de travail à compter du 
1er janvier 2008. 
A cet égard, il sied de rappeler que la recourante a été soumise à une expertise 
effectuée par la Dresse G______, qui a conclu à un épisode dépressif léger, sans 
syndrome somatique (F32.00) présent depuis novembre 2006 (épisode sévère en 
mai et de novembre à décembre 2007). L'expert a retenu un certain nombre de 
limitations, dont il a considéré qu’elles interféraient à hauteur de 40% s’agissant 
d’une activité simple. 
En dépit de cela, en août 2008 et août 2009, les Drs I______ et M______ - 
médecins dont il convient de souligner qu'ils ne sont pas au bénéfice d'une 
formation spécialisée dans le domaine de la psychiatrie - se sont écartés des 
conclusions de l'expert psychiatre au motif que l'unique épisode dépressif se serait 
amendé dès janvier 2008. Force est de constater que le lien entre les troubles, les 
limitations fonctionnelles et leurs répercussions sur la capacité de travail n'a pas été 
examiné de manière circonstanciée et convaincante par ces médecins, de sorte que 
leur avis ne revêt qu'une valeur probante limitée, insuffisante en tout état de cause 
pour conclure à une capacité de travail entière sur le plan psychique dès janvier 
2008. 
Cela étant, le diagnostic posé par la Dresse G______, soit un épisode dépressif 
léger à compter du 1er janvier 2008, ne peut pas non plus, en l'état, être retenu. En 
effet, si lors de l'examen de la recourante effectué par la Dresse G______ - le 15 
mai 2008 - la spécialiste a pu constater la présence des critères relevant de ce 
diagnostic, on peine à comprendre sur quels éléments elle s'est fondée pour retenir 
qu’il remonterait au 1er janvier 2008. Une telle conclusion surprend, d’autant plus 
qu'à la fin de l'année 2007, la recourante a dû être hospitalisée - du 8 novembre au 
28 décembre -, en raison d'un épisode dépressif sévère avec symptômes 


 
 
 
 
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psychotiques (F32.3). S’il est vrai que Dr E______ a expliqué que, grâce à la prise 
en charge au CTB, les hallucinations s'étaient progressivement estompées et que 
l’évolution clinique avait été globalement satisfaisante, avec une nette amélioration 
de la thymie, une diminution du sentiment de tension interne et un sommeil en 
amélioration, il n’en demeure pas moins qu’à la sortie de la recourante, le 
28 décembre 2007, la capacité de travail était toujours qualifiée de nulle dans toute 
activité et le pronostic réservé (cf. rapports des 23 janvier et 5 février 2008). 
Compte tenu de ce qui précède et en l’état, on ne saurait considérer comme établi, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'à compter du 1er janvier 2008, l’état 
dépressif n’aurait plus été que léger et incapacitant à raison de 40% (rapport de la 
Dresse G______), pas plus qu'à compter de cette date, l’état dépressif se serait 
amendé au point de permettre une pleine capacité de travail (avis du Dr I______ du 
19 août 2008). 
S'agissant de la période postérieure au 1er janvier 2008, la chambre de céans ne 
saurait suivre non plus, sans instruction complémentaire, les avis du SMR selon 
lesquels la recourante serait demeurée stable sur le plan psychique (avis des 7 août 
2012 et 3 juillet 2014). En effet, selon la Dresse C______, qui a suivi la recourante 
jusqu'en janvier 2009, l'état dépressif a varié de moyen, au mieux, à sévère. En 
janvier 2009, il était de gravité moyenne (cf. procès-verbal d'audition du 13 août 
2009). Selon le Dr N______, depuis décembre 2010, il y a eu péjoration de la 
symptomatologie dépressive (cf. également rapport du 13 septembre 2011 du 
Dr P______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie aux HUG). La 
Dresse Q______ a, quant à elle, diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 
épisode sévère avec symptômes psychotiques (F33.4), idées noires et idées 
suicidaires sans reprise du travail possible (cf. rapport du 28 novembre 2011). 
Enfin, la Dresse X______ a fait état d'un trouble dépressif récurrent et d'un état de 
stress post-traumatique (cf. rapport du 22 juillet 2014). A cet égard, on relèvera que 
la Dresse G______ a également fait état de divers traumatismes (scènes 
douloureuses dont la recourante ne voulait parler et maltraitances physiques par des 
militaires serbes alors qu'elle était enceinte ; cf. rapport du 19 août 2008). 
Quand bien même ces appréciations succinctes proviennent des médecins traitants, 
l'intimé ne pouvait, au vu des éléments mentionnés, faire l'économie d'une mesure 
d'instruction complémentaire sur le plan psychique avant de rendre sa décision. 
11. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la chambre de céans n'est pas en 
mesure de statuer en l'état actuel du dossier, dès lors qu'il ne contient pas les 
éléments suffisants et probants permettant une appréciation adéquate des atteintes à 
la santé psychique de la recourante à compter de janvier 2008, leurs éventuelles 
limitations fonctionnelles et répercussions sur sa capacité de travail résiduelle, et 
partant, sur son degré d’invalidité. 
Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il ordonne un 
complément d'instruction sous la forme d'une expertise médicale indépendante 


 
 
 
 
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auprès d'un spécialiste en psychiatrie. Les conditions jurisprudentielles d’un tel 
renvoi sont d’autant plus remplies que l'intimé n'a pas mis en œuvre une telle 
expertise après l'arrêt de renvoi pour instruction complémentaire rendu par le TCAS 
le 10 décembre 2009. Il lui appartiendra ensuite d'évaluer le taux d'invalidité et de 
rendre une nouvelle décision. 
Vu ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision querellée 
annulée en tant qu'elle nie le droit à des prestations du 1er avril au 31 décembre 
2008 et à compter du 1er septembre 2009. Elle sera confirmée pour le surplus et le 
dossier renvoyé à l'autorité administrative afin qu'elle procède conformément aux 
considérants. 
La recourante, qui est représentée et qui obtient partiellement gain de cause, a droit 
à une indemnité de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89 H de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 5 décembre 2014 en tant qu'elle nie le droit de la 
recourante à des prestations du 1er avril au 31 décembre 2008 et à compter du 
1er septembre 2009. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
6. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- au titre de 
dépens. 
7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le