ge_gerichte · ACPR/379/2025 · 2025-01-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/29265/2024 
ACPR/379/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 19 mai 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 janvier 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte expédié le 7 février 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 janvier 2025, notifiée le 30 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte du 18 décembre 2024. 
La recourante conclut à l'annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour l'ouverture d'une instruction. Elle sollicite également d'être mise 
au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
b. 
Elle a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la Direction 
de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. B______ est un ressortissant suisse, actif dans le négoce d'objets d'art. 
Entre 2003 et 2014, il a vendu à C______, oligarque russe, par le biais de sociétés 
situées aux îles Vierges britanniques, une trentaine de tableaux et sculptures d'artistes 
de renom, ainsi que divers meubles anciens, par l'intermédiaire de D______. 
Une longue série de procédures judiciaires ont opposé B______ à C______ dès février 
2015, sur plusieurs années et dans plusieurs pays, dont la Suisse. Ce dernier accusait 
B______ d'escroquerie pour avoir surfacturé les œuvres d'art précitées et s'être ainsi 
procuré un enrichissement illégitime. Il accusait également D______ – épouse de 
E______ et mère de F______ –, ainsi que G______ – ancien associé de B______ –, 
d'avoir, dans ce contexte, touché des commissions indues de la part de celui-ci. 
À Genève, un accord extrajudiciaire a été trouvé entre B______ et C______, à la suite 
de quoi la procédure pénale genevoise a été classée par le Ministère public le 
6 décembre 2023. 
a.b. H______ est l'ex-épouse de C______. Leur divorce, médiatisé, a donné lieu à un 
jugement en octobre 2015 à Genève, en vertu duquel C______ a finalement été 
condamné à payer une partie des prétentions de la précitée. 
a.c. I______, détective, est le fondateur de la société d'investigation J______. 
a.d. A______ a travaillé comme "Senior Private Banker" auprès de [la banque] 
K______, à Genève, entre 2007 et 2010. Elle a été licenciée le 13 janvier 2010 par 
L______, CEO de cette banque entre 2006 et 2010. Elle était la collègue de M______, 
directeur de cette banque entre 2008 et 2011. 


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a.e. N______, ancien membre et directeur du Family Office de C______, est l'époux 
de A______. Il aurait travaillé pour C______ entre 2004 et 2013. 
b. 
Les 7 et 14 octobre 2022, deux plaintes ont été déposées par A______, contre 
inconnu, pour lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, abus de 
confiance, vol, soustraction de données, accès indu à un système informatique, 
dommages à la propriété, escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, 
atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux renseignements sur des 
entreprises commerciales, diffamation, calomnie, violation de secrets privés et 
menaces. 
Enregistrées sous la référence P/1______/2023, elles ont fait l'objet d'une ordonnance 
de non-entrée en matière, le 9 juin 2023. Le Ministère public a retenu que les faits 
dénoncés étaient pour l'essentiel liés à une procédure pénale déjà ouverte, opposant 
B______ à C______ au sujet de prétendues fraudes commises par le premier à 
l'encontre du second. A______ n'était pas partie à cette procédure et ne démontrait pas 
être personnellement lésée par les agissements de B______ ou d'autres protagonistes. 
Aucun élément probant n'était au surplus produit à l'appui de ses allégations, selon 
lesquelles elle aurait été victime de menaces de mort, de tentative de meurtre par 
accident, de chantage ou des autres infractions listées dans sa plainte du 14 octobre 
2022. 
Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. 
c.a. Le 18 décembre 2024, A______ a déposé une nouvelle plainte, qui a été inscrite 
sous le présent numéro de procédure. 
Elle s'estime impliquée dans une affaire complexe et victime d'une série d'actions 
frauduleuses et malveillantes en lien avec des transactions d'art, et de manœuvres 
illicites entourant le divorce de C______ et H______. Ces actes criminels auraient été 
orchestrés par un réseau structuré, agissant de manière coordonnée en utilisant des 
connexions, pouvoir et influence, en vue de manipuler les événements à des fins 
personnelles, financières et illicites. Elle voulait exposer la vérité sur cette 
"organisation criminelle" et souhaitait obtenir réparation pour les préjudices 
professionnels et personnels qu'elle et N______ avaient subi. 
c.b. La plainte est dirigée contre D______, E______, F______, B______, G______, 
H______, I______, L______ et M______. 
A______ s'estime victime d'accès indu à un système informatique (art. 143bis CP), 
diffamation (art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP), escroquerie (art. 146 CP), 
organisation criminelle (art. 260ter CP), abus de confiance (art. 138 CP), corruption 
privée active (art. 322octies CP), corruption passive (art. 322novies CP), faux dans les 


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titres (art. 251 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et "très probablement" 
corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) et corruption d'agents publics 
suisses (art. 322ter et 322 quater CP). 
À bien la comprendre, elle soupçonne B______ et sa "complice" D______, ainsi que 
G______, d'escroquerie pour avoir manipulé le prix d'œuvres d'art au détriment de 
C______, et en tirer des profits personnels importants. B______ serait selon elle 
impliqué dans des réseaux de corruption en lien avec des "associés", des avocats et 
d'autres personnalités du monde de l'art. Elle reproche également à B______ de s'être 
rendu coupable de diffamation (art. 173 CP) et de calomnie (art. 174 CP) pour avoir, 
fin septembre 2012, dit à C______ que son amie O______ entendait percevoir des 
rétro-commissions indues sur les transactions d'art qu'il s'apprêtait à effectuer les jours 
suivants, en sa présence, à la [Foire] des Antiquaires à P______. Or, "évidemment, 
c'était bien N______ et [elle] qui [étaient] visés par ces calomnies et diffamations". 
Quant à I______, un "ami espion" de B______, et "bras armé" de H______, il se serait 
rendu coupable "d'espionnage et de surveillance illégale" pour avoir collecté des 
informations à son insu (à elle) et porter atteinte à sa réputation et celle de N______, 
informations qu'il aurait ensuite manipulées pour orienter les événements en faveur du 
"réseau criminel". 
Elle reproche par ailleurs à H______ de s'être activement associée à B______ et 
D______ pour financer sa "guerre du divorce" contre C______ et orchestrer, dans ce 
cadre, des activités illégales de surveillance ou d'espionnage pour atteindre ses 
objectifs personnels, notamment par le biais de I______. Elle se considère 
"indirectement" concernée, dès lors que ces actions auraient contribué à les attaquer, 
elle et N______. H______ s'était aussi rendue coupable d'escroquerie (art. 146 CP) en 
couvrant les actions criminelles de ses "complices" depuis 2008, moment où elle 
[A______] avait pris la décision de divorcer de son précédent époux, et de "corruption 
dans le cadre de son propre divorce". Elle-même était lésée par cette corruption, en 
raison de son exclusion de certaines informations ou décisions stratégiques. H______ 
avait, en substance, "abusé de sa confiance", selon l'art. 138 CP, en manipulant les 
événements à son avantage et en lui cachant son implication dans ces agissements 
criminels. 
En outre, L______ et son équipe, dont M______, avaient participé à des manœuvres 
de manipulation, de sabotage et de corruption dans le cadre des transactions financières 
et des procédures juridiques liées au divorce de C______, dont ils avaient tiré profit. 
L______ et M______ s'étaient aussi rendus coupables de diffamation et de calomnie 
à son égard (à elle) en diffusant de fausses informations, et avaient ainsi nui à sa 
réputation. En effet, L______ lui avait signifié, à l'appui de son avertissement en 
novembre 2009 et de son licenciement le 13 janvier 2010, qu'elle avait de "mauvaises 
relations avec [ses] collègues", respectivement qu'elle "ne les avait pas améliorées", 
ce qui était faux, respectivement une "simple mise en scène". M______ était quant à 
lui devenu agressif à son égard. L______ s'était par ailleurs rendu coupable de faux 


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dans les titres (art. 251 CP) pour lui avoir "volé" des courriels qu'elle avait échangés, 
dans le cadre de son activité au sein de la banque, avec d'autres collègues et avec le 
précité. Ce faisant, il lui avait soustrait des arguments et preuves très importants qu'elle 
aurait pu faire valoir contre "eux" [soit L______ et M______] pour prouver "l'aspect 
frauduleux et criminels de leurs agissements", en particulier "entente secrète, pacte de 
corruption", escroquerie (art. 146 CP) et "soutien d'une organisation criminelle" 
(art. 260ter CP). 
N______ avait été empêché de procéder à des vérifications sur les transactions d'art 
suspectes, effectuées par des individus liés au Family Office de C______. L'échec de 
ces démarches, couplé au sabotage interne et aux manipulations professionnelles 
orchestrées par des membres du "clan B______" (comprenant notamment B______, 
D______, E______, F______ et G______) avaient poussé N______ à la démission en 
janvier 2013, respectivement à son propre licenciement. Bien qu'indirectement 
impliquée dans les décisions de N______, elle se sentait concernée en tant qu'épouse 
et directement affectée par les actions précitées, dans la mesure où elle avait vu son 
environnement professionnel perturbé et les opportunités professionnelles se fermer. 
Dès lors qu'elle faisait partie avec son époux de l'entourage de C______, la 
manipulation des transactions des œuvres d'art, les actes de sabotage, la diffamation et 
la surveillance illégale avaient eu un impact direct sur leur carrière, leur réputation et 
leur bien-être psychologique. Elle dénoncait des pressions constantes, un harcèlement 
de longue durée ("entre 2010 et environ 2020, […] harcèlements téléphoniques et 
emails anonymes quasi quotidiens, dont certains reflétaient clairement que toutes 
[leurs] communications étaient écoutées et [qu'ils étaient] géo-localisés"). La situation 
lui avait causé un préjudice financier et moral considérable. En conséquence, elle 
réclamait, avec son époux, une réparation financière de CHF 1.3 milliard, 
correspondant aux gains réalisés illégalement par les prévenus à travers leurs pratiques 
frauduleuses. Elle entendait partager ce montant entre les victimes principales (soit 
elle-même, son mari et leurs deux enfants) et "toutes personnes lésées ou possiblement 
lésées par les agissements des membres actifs de l'organisation criminelle". 
Elle dénonçait un manque d'indépendance dans le traitement de ses plaintes et accuse 
certains membres du "MPC" d'avoir des relations privilégiées avec des personnes 
influentes, comme B______ et "ses associés". Malgré les preuves "évidentes" de 
malversations qu'elle avait produites (fraude dans l'art, abus de confiance, corruption), 
le "MPC" n'avait pas poursuivi ou n'avait pas effectué les vérifications nécessaires 
pour clarifier les événements. Elle se sentait lésée par cette situation, estimant que les 
enquêtes n'avaient pas été menées de manière juste et impartiale. "Néanmoins, [elle se 
tournait] vers le futur et non pas le passé, et [déposait] à nouveau la présente plainte 
à [l'attention du Ministère public]". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a constaté que les faits dénoncés par 
A______ étaient similaires à ceux décrits dans ses plaintes des 7 et 14 octobre 2022. 
À l'instar de ce qui avait prévalu pour ces précédentes plaintes, ces faits ne 


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constituaient que de simples allégations, sans éléments probants permettant d'établir 
ou de rendre au moins vraisemblable de manière crédible la commission des 
infractions dont elle prétendait être la victime. Les photographies, articles de presse, 
courriels, listes de noms et documents relatifs à l'historique de scolarité des personnes 
impliquées, annexés à sa plainte, ne permettaient ni d'étayer, ni de rendre plausible 
l'existence de ces infractions. 
D. 
a. Dans son recours, A______ relève qu'il était normal que les éléments fournis à 
l'appui de sa plainte aient été jugés insuffisants pour démontrer l'existence des 
infractions dénoncées, puisqu'elle n'avait pas encore, au moment de l'établissement de 
l'ordonnance querellée, déposé la partie intitulée "Les PREUVES". Dès lors que cette 
partie n'était, pour l'heure, toujours pas finalisée, elle sollicitait un délai supplémentaire 
au 20 février 2025 pour la soumettre. 
La partie "Les PREUVES" de sa plainte apporterait, selon elle, suffisamment 
d'éléments pour soutenir ses accusations, en mettant à jour les agissements de 
nombreuses personnes et des faits d'une extrême gravité. Bien que ces preuves n'étaient 
pas encore fournies, les faits décrits devaient être pris en compte comme partiellement 
étayés par des éléments circonstanciels, comme les profils LINKEDIN qu'elle avait 
sauvegardés et les connexions entre individus et sociétés liées à l'"affaire B______", 
qui laissaient entrevoir l'implication de certaines personnes dans des activités 
frauduleuses et de manipulation. 
Pour le surplus, elle reprend les arguments développés dans sa plainte, en détaillant 
davantage les réseaux financiers et les liens professionnels qu'elle estime être reliés à 
l'"affaire B______", en particulier concernant certains individus et sociétés. À noter 
que F______ et E______ ne sont pas cités dans son recours. 
La recourante expose au surplus que "l'affaire des colis piégés", à Genève, serait le 
fruit "d'une des organisations criminelles" ayant agi, dès 2008, contre elle, ses proches 
et son "avocat assassiné". Elle montrait l'ampleur des actions criminelles liées à 
l'"affaire B______", soit notamment celles de B______ et ses "associés". Le troisième 
colis piégé, qui visait la fiduciaire Q______ SA et non R______, "intervenu au 
troisième jour du procès de S______" (soupçonné d'avoir rendu service au clan 
B______ et ses "alliés"), à Genève, avait fini de "transformer [ses] troubles, puis 
soupçons en intime conviction". 
À l'appui de son acte de recours, elle produit le profil LINKEDIN d'une personne 
actuellement employée chez R______, et celui d'une autre personne ayant notamment 
travaillé au sein de la fiduciaire Q______ SA entre 1991 et 1994. 
b.a. Par lettre du 18 février 2025, A______ a annoncé qu'elle produirait le document 
intitulé "Les PREUVES" d'ici au 7 mars 2025. Le 10 mars 2025, elle a produit la 
première partie (101 pages). 


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b.b. Par lettre du 14 mars 2025, A______ a annoncé que la seconde partie du document 
intitulé "Les PREUVES" serait déposée le 17 mars 2025. Le 21 mars 2025, elle a 
produit cette seconde partie (641 pages). 
b.c. Les 2 et 5 mai 2025, A______ a encore déposé plusieurs centaines de documents. 
Dans une lettre datée du 6 mai 2025, elle a encore expliqué que toutes les preuves 
n'avaient pas été déposées car elles n'étaient pas encore "terminées". 
c. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé dans le délai prescrits (art. 396 al. 1 CPP) et concerne une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2. Seule dispose de la qualité pour agir la partie qui a un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2.1. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b 
CPP) le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale. La 
notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP; il s'agit de toute personne dont les droits ont 
été touchés directement par une infraction, c’est-à-dire le titulaire du bien juridique 
protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_418/2022 du 17 janvier 2023 consid. 3.1). 
Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de 
causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice 
indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au 
statut de partie à la procédure pénale (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1). Tel est par 
exemple le cas du simple dénonciateur au sens de l'art. 301 al. 1 CPP, qui n'a pas de 
droit de procédure hormis celui d'être informé, à sa demande, de la suite qui a été 
donnée à sa dénonciation (art. 301 al. 2 et 3 CPP ; ATF 147 IV 269 précité consid. 3.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_166/2022 du 27 février 2023 consid. 5.2). 
1.2.2. En l'espèce, la recourante se plaint d'avoir été indirectement touchée par les 
agissements de diverses personnes. Au vu des principes sus-rappelés, la recourante 
n'est donc pas directement lésée par les actes dénoncés, de sorte qu'elle ne peut pas se 
prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé à recourir pour les faits relevant selon elle 
des infractions d'escroquerie (art. 146 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), 
blanchiment d'argent (art. 305bis CP), corruption privée active et passive (art. 322octies 
et 322novies CP), corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) et de 
corruption active et passive d'agents publics suisses (art. 322ter et 322quater CP). 


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Elle ne peut pas non plus former recours en qualité de dénonciatrice (cf. art. 301 al. 3 
CPP). 
En outre, en tant que les faits dont elle se plaint auraient porté atteinte à son époux, 
elle ne dispose pas non plus d'un intérêt juridiquement protégé à recourir contre 
l'ordonnance de non-entrée en matière. 
1.2.3. Partant, le recours est irrecevable sur ces points, la recevabilité de l'acte étant 
ainsi limitée aux faits allégués de diffamation et calomnie (art. 173 et 174 CP), accès 
indu à un système informatique (art. 143bis CP), abus de confiance (art. 138 CP) et faux 
dans les titres (art. 251 CP). 
1.3. Au surplus, les critiques de la recourante envers le Ministère public de la 
Confédération, ainsi que ses avis sur "l'affaire des colis piégés" ne seront pas 
examinés, dès lors qu'ils excèdent le cadre du présent litige 
2. 
La recourante demande un délai pour compléter son recours et dépose des pièces 
complémentaires. 
2.1. La motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans l'acte de 
recours lui-même, qui ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement 
(arrêts du Tribunal fédéral 7B_57/2022 du 27 mars 2024 consid. 7.3.1 ; 5A_357/2019 
du 27 août 2021 consid. 4.1 ; 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; 
6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 
consid. 2.1). 
2.2. Par conséquent, aucun délai ne peut être accordé à la recourante pour compléter 
son acte de recours. De plus, en tant qu'ils ont été adressés postérieurement à l'échéance 
du délai de recours – le 10 janvier 2025 –, et en dehors de tout échange d'écritures 
ordonné par la direction de la procédure, les compléments et pièces adressés les 10 et 
21 mars, ainsi que 2 et 5 mai 2025 par la recourante sont irrecevables, si tant est qu'ils 
eussent été utiles à l'issue du recours. 
En revanche, les pièces produites en même temps que le recours, le 7 février 2025, 
sont recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 
consid. 2.1). 
3. 
Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il 
ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de 
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas 
réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP). 


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La non-entrée en matière est justifiée lorsque la situation est claire sur le plan factuel 
et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, 
faute, de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou 
encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. 
En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du 
ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe en 
principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Cela implique 
que les indices de la commission d'une infraction soient importants et de nature 
concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon initial doit 
reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète 
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1). 
4. 
La recourante invoque des faits de diffamation et calomnie. 
4.1. L'art. 173 ch. 1 CP poursuit, sur plainte, le comportement de quiconque, en 
s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une 
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, de même que quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
La calomnie (art. 174 CP), poursuivie également sur plainte, est une forme qualifiée 
de diffamation, dont elle se distingue par le fait que les allégations attentatoires à 
l'honneur sont fausses (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 
consid. 3.1), que l'auteur a connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a, 
dès lors, pas de place pour les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 
4.2. En l'espèce, la recourante reproche à B______ d'avoir, fin septembre 2012, dit à 
C______ que son amie O______ entendait percevoir des rétro-commissions indues sur 
les transactions d'art. Quand bien-même la recourante se serait sentie visée par ces 
propos, on peine à voir en quoi son honneur serait atteint alors que le soupçon énoncé 
vise une tierce personne (O______). De plus, elle n'expose pas à quelle date et dans 
quelles circonstances elle aurait appris ces propos, qui ne sont poursuivis que sur 
plainte – laquelle doit être déposée dans les trois mois depuis leur connaissance (art. 31 
CP) – et paraissent, qui plus est, largement prescrits (art. 178 al. 1 CP). 
4.3. La recourante reproche également à L______, voire à d'autres supérieurs 
hiérarchiques, d'avoir diffusé de fausses informations en vue de nuire à sa réputation. 
La recourante ne date toutefois pas ces faits, mais ils semblent liés à la lettre 
d'avertissement reçue en novembre 2009 et à la lettre de licenciement du 13 janvier 
2010. Partant, les faits paraissent, ici également, largement prescrits (art. 178 al. 1 CP). 


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De plus, les actes dont semble se plaindre la recourante, soit la diffusion de "fausses 
informations", c'est-à-dire, à bien la comprendre, qu'elle aurait entretenu de 
"mauvaises relations" avec ses collègues, paraissent liés à son activité au sein de la 
banque et à ses interactions avec ses collègues, voire avec la hiérarchie. Or, la 
réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est 
pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne 
de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer 
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2; 119 IV 44 consid. 2a; 105 IV 194 consid. 2a). 
4.4. Le recours est dès lors infondé sur ces points. 
5. 
La recourante estime aussi avoir fait l'objet "d'espionnage et de surveillance illégale." 
5.1. L’art. 143bis al. 1 CP réprime, sur plainte, quiconque s'introduit, sans droit, au 
moyen d'un dispositif de transmission de données, dans un système informatique 
appartenant à autrui et spécialement protégé contre tout accès de sa part. 
5.2. L'art. 179bis al. 1 CP punit, sur plainte, quiconque sans le consentement de tous les 
participants, écoute à l’aide d’un appareil d’écoute ou enregistre sur un porteur de son 
une conversation non publique entre d’autres personnes. 
5.3. En l'espèce, la recourante expose que I______, "ami espion" de B______ et "bras 
armé" de H______, aurait collecté des informations à son insu et porté atteinte à sa 
réputation. Ces descriptions, vagues et non situées dans le temps ni l'espace, ne 
permettent pas de comprendre ce qu'il s'est réellement passé, ni quand ni où. La plainte 
ne permettait dès lors pas de soupçonner la commission des infractions 
susmentionnées, ce d'autant que les faits décrits en lien avec le précité semblent 
concerner des tiers, et non la recourante. 
La recourante fait également allusion, "entre 2010 et environ 2020", à des 
"harcèlements téléphoniques et e-mails anonymes quasi quotidiens", dont certains 
auraient selon elle clairement démontré que les communications de son époux et d'elle-
même "étaient écoutées et [qu'ils étaient] géo-localisés". À cet égard, la plainte, 
déposée en 2024, est toutefois manifestement tardive (art. 31 CP). 
Partant, l'ouverture d'une instruction ne se justifie pas et le recours est infondé sur ces 
points également. 
6. 
La recourante invoque encore avoir été victime d'un "abus de confiance". 
6.1. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, quiconque, pour 
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose 
mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée (al. 1) ou, sans droit, emploie à 


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son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées 
(al. 2). 
6.2. En l'occurrence, la recourante reproche à H______ d'avoir abusé de sa confiance 
en manipulant les événements à son avantage et en lui cachant son implication dans 
des agissements criminels. 
À teneur de cette description des faits, aucun bien ni aucune valeur patrimoniale n'ont 
été confiés par la recourante à la mise en cause, de sorte que les conditions objectives 
de l'abus de confiance au sens de la disposition sus-visée ne sont pas réunies. Les faits 
dont se plaint la recourante n'ont aucune connotation pénale. 
7. 
La recourante invoque aussi un faux dans les titres. 
7.1. D'après l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres quiconque, 
dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de 
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un 
titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un 
titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
7.2. En l'espèce, la recourante reproche à son ancien supérieur hiérarchique auprès de 
la banque dans laquelle elle travaillait, d'avoir "volé" des courriels qu'elle avait 
précédemment échangés avec ce dernier, ainsi qu'avec d'autres personnes. Bien que la 
recourante invoque, à cet égard, un faux dans les titres, c'est en vain que l'on cherche, 
dans ces faits, la réalisation des conditions de l'art. 251 CP. 
Quant au "vol" allégué, on ignore dans quelles circonstances les courriels auraient, le 
cas échéant, été subtilisés, pour autant qu'une soustraction indue ait effectivement eu 
lieu puisque le mis en cause parait avoir été le destinataire ou l'expéditeur des messages 
litigieux. 
Partant, c'est à bon droit que le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur ces 
faits également. 
8. 
Il s'ensuit que le recours, infondé, sera rejeté, ce que la Chambre de céans pouvait 
décider d'emblée, sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario 
CPP). 
9. 
La recourante a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. 
9.1. Selon l'art. 136 al. 1 let. a CPP, la direction de la procédure, sur demande, accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite à la partie plaignante, pour 


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faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et 
que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec. 
9.2. Dès lors que la cause était manifestement dénuée de chance de succès, la 
recourante ne remplit pas les conditions à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite, 
indépendamment de la question de son éventuelle indigence, laquelle peut demeurer 
indécise. 
10. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), qui seront prélevés sur les sûretés versées. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
 1'500.00