ge_gerichte · ACPR/651/2023 · 2023-07-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16471/2023 
ACPR/651/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 17 août 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 30 juillet 2023 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/16471/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié par messagerie sécurisée le 4 août 2023, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 30 juillet précédent, notifiée le 4 août 2023, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire 
jusqu'au 28 octobre 2023. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement à l'inexploitabilité 
et au retrait de la procédure de ses déclarations effectuées durant son interpellation du 
28 juillet 2023, avant que ses droits ne lui aient été communiqués. Principalement, il 
conclut à l'annulation de la décision précitée et à sa mise en liberté avec des mesures 
de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, né le ______ 1999, a été interpellé une première fois le 25 juillet 2023, 
alors qu'il rentrait dans l'immeuble rue 1______ no. ______ en compagnie de 
D______, née le ______ 2007 (P/16160/2023). 
Il a été prévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) pour avoir, le 
jour en question, eu l'intention d'entretenir des relations sexuelles avec D______ 
alors qu'il savait ou ne pouvait à tout le moins pas ignorer, vu son apparence 
physique, qu'elle avait moins de 16 ans. 
b. Entendu à la police et au Ministère public, A______ a contesté les faits. Il n'avait 
jamais eu de relations sexuelles avec D______. Ils avaient prévu de se voir et fumer 
des joints dans un parc. Selon lui, elle avait 17 ans, c'était en tout cas ce qu'elle lui 
avait dit au début sur Snapchat. 
c. Il a été relaxé par le Ministère public le 27 juillet 2023, avec des mesures de 
substitution comportant l'obligation de se présenter aux convocation judiciaires et 
l'interdiction de prendre contact avec D______ ou de l’approcher. 
d. Le lendemain, les policiers sont intervenus à deux reprises (à 6h05 et à 6h42) pour 
un individu agressif qui se trouvait dans l'appartement loué par E______, sis 
rue 1______ no. ______ à F______ [GE]. Ils n'ont pas été en mesure d'identifier 
l'individu en question. Ils ont toutefois interpellé sur place A______. 
Le rapport d'arrestation mentionne ce qui suit : "Durant l'intervention, M. E______ a 
expliqué [aux policiers] que Mme G______ avait été contrainte sexuellement durant 
la nuit, par un prénommé "A______ [prénom]", identifié donc ultérieurement comme 
étant A______". Mme H______ s'est ensuite présentée aux policiers pour leur 


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informer que Mme G______ avait subi des actes sexuels, sans son consentement. 
Mme G______ s'est entretenue, à sa demande, avec une policière présente sur les 
lieux. Elle a expliqué oralement que […] peu avant l'intervention de la police, elle 
aurait subi une pénétration digitale, au niveau de son sexe, de la part de 
A______ [prénom]. Elle aurait ensuite été contrainte à lui prodiguer une fellation 
durant laquelle il a éjaculé dans sa bouche" (page 3). 
Il est en outre indiqué que : "Questionné oralement, M. A______ a reconnu avoir eu 
une fellation "vite fait" de la part de la victime" (page 4) et qu'avant d'être entendu 
par la police, il a "d'emblée indiqué qu'il souhaitait la présence d'un conseil" 
(page 5). 
e. Lors de son audition, A______ a été notamment interrogé comme suit : "Vous avez 
déclaré à un de mes collègues qui vous ont interpellé qu'elle [G______] vous avait 
juste "sucé". Qu'avez-vous à dire ?", ce à quoi l'intéressé a répondu n'avoir jamais dit 
cela. 
f. G______ a également été entendue. Elle a confirmé ses déclarations orales, mettant 
en cause le prénommé. Son audition a dû être interrompue car ses propos étaient 
confus et elle s'était endormie. 
g. Lors de l'audience du 29 juillet 2023, la Procureure a prévenu A______ des faits 
susmentionnés. Il a contesté avoir dit aux policiers, au moment de son interpellation, 
que la plaignante lui "aurait fait une fellation vite fait". Il ne l'avait jamais touchée et 
ne comprenait pas pourquoi elle disait cela (P/16471/2023). 
h. Par lettre du 30 juillet 2023, le défenseur de A______ a demandé au Ministère 
public de retrancher de la procédure les passages du rapport de police du 28 juillet 
2023 et des procès-verbaux d'audition faisant mention des propos prétendument 
tenus lors de l'interpellation de son client, recueillis en violation de ses droits, soit 
avant d'en avoir été informés. 
i. Il en a fait de même dans ses observations au TMC du 30 juillet 2023. 
j. Par mandat d'actes d'enquête du 7 août 2023, le Ministère public a demandé à la 
police de procéder à l'audition, en qualité de témoin, de E______, voire de toute autre 
personne présente dans l’appartement au moment des faits. 
k. Le 8 août 2023, le Ministère public a joint les procédures susmentionnées sous la 
P/16471/2023. 


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l. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est de nationalité française, 
titulaire d'un permis B depuis le 11 janvier 2023, célibataire et père d'une enfant de 
10 mois, laquelle vit en France avec sa mère. Il est intérimaire, sans emploi depuis la 
mi-juillet et sans aucune famille en Suisse. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse (situation au 8 août 2023), il a été 
condamné le 19 janvier 2023 par le Ministère public de Genève à une peine 
pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis et à des amendes de CHF 100.- et 
CHF 1'680.-, pour infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d, 
19a LStup), infraction à l'art. 118 al. 1 LEI, violence ou menace contre les autorités 
ou les fonctionnaires et lésions corporelles simples. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC retient que les charges sont graves et 
suffisantes pour justifier la mise en détention provisoire de A______, eu égard aux 
constatations de la police, aux déclarations de E______ et à celles de la plaignante. Il 
y avait un risque de collusion vis-à-vis de celle-ci et des autres personnes présentes 
dans l'appartement, qui devaient être entendues. Le risque de réitération était 
tangible, vu la précédente arrestation du prévenu pour des faits de nature sexuelle. Le 
risque de fuite ne pouvait pas être exclu, compte tenu de sa nationalité étrangère. 
Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre les mêmes buts que la 
détention. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ reproche au TMC de ne pas s'être prononcé sur 
sa demande de retrait de ses déclarations litigieuses, lesquelles étaient intervenues en 
violation de ses droits de la défense. En prenant en compte leur retranchement de la 
procédure, les risques de fuite, collusion et réitération auraient été analysés de 
manière plus clémente pour lui. Ils auraient pu être palliés par des mesures de 
substitution : interdiction de quitter le territoire suisse et d'entrer en contact avec les 
autres participants à la procédure, obligation de se présenter de manière 
hebdomadaire dans un poste de police, engagement de se présenter aux convocations 
et toutes autres mesures jugées utiles et nécessaires. 
b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
c. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 
d. Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 


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qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste avoir tenu oralement les propos mentionnés dans le rapport de 
police, alors qu'il n'avait pas été valablement informé de ses droits, en particulier de 
celui de refuser de déposer contre lui-même. 
2.1. La procédure préliminaire se compose de la procédure d'investigation de la 
police et de l'instruction conduite par le ministère public (art. 299 al. 1 CPP). 
2.2. Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l’infraction; ce 
faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses 
propres constatations (art. 306 al. 1 CPP). La police doit notamment : a. mettre en 
sûreté et analyser les traces et les preuves ; b. identifier et interroger les lésés et les 
suspects ; c. appréhender et arrêter les suspects ou les rechercher si nécessaire (al. 2). 
Sous réserve de dispositions particulières, la police observe dans son activité les 
dispositions applicables à l’instruction, aux moyens de preuves et aux mesures de 
contrainte (al. 3). 
L'art. 142 al. 2 CPP prévoit que la police peut entendre les prévenus et les personnes 
appelées à donner des renseignements. 
Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est avisé de 
façon complète de ses droits et obligations (art. 143 al. 1 let. c CPP). 
Selon l'art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère 
public informent le prévenu dans une langue qu’il comprend : a. qu’une procédure 
préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions ; b. qu’il peut refuser de 
déposer et de collaborer ; c. qu’il a le droit de faire appel à un défenseur ou de 
demander un défenseur d’office; d. qu’il peut demander l’assistance d’un traducteur 
ou d’un interprète. Les auditions effectuées sans que ces informations aient été 
données ne sont pas exploitables (al. 2). 
2.3. Les interrogatoires de la police doivent être compris dans un sens formel, 
conformément à l'art. 142 al. 2 CPP et ils englobent aussi les discussions informelles. 
La police (et non le ministère public ou les tribunaux) peut entamer des discussions 
informelles avec les personnes prévenues dans le but de clarifier les faits et de 
déterminer les infractions qui ont été commises (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, n. 14 ad 
art. 306 CPP, et les références citées). 


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Selon la jurisprudence, la police peut – même après l'ouverture de l'instruction et 
sans délégation formelle du ministère public – procéder à des actes simples 
("einfache Erhebungen") destinés à clarifier les faits, comme par exemple identifier 
des lésés, des témoins, etc., puis les interroger à titre informatif ("informatorische 
Befragung") afin de déterminer s'ils sont en mesure de faire des déclarations 
pertinentes en lien avec les faits sous enquête. Les parties ne peuvent pas participer à 
de tels actes (ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2 et les références citées ; cf. aussi arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_415/2021 du 11 octobre 2021 consid. 2.3.3 ; 6B_1080/2020 
précité consid. 5.4 ; 6B_1023/2016 du 30 mars 2017 consid. 1.2.2 ; 6B_217/2015 du 
5 novembre 2015 consid. 2.2, non publié à l'ATF 141 IV 423). 
La doctrine mentionne également le cas de déclarations spontanées, qui n'ont pas été 
provoquées par l'autorité, comme des plaintes pénales, des appels d'urgence ou des 
aveux ad hoc (cf. A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / W. WOHLERS 
[éds], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich 2020, 
n. 6 ad art. 142 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], 
Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2019, n. 4a ad 
art. 142), ou encore des discussions sur des aspects organisationnels, liés à la 
conduite de la procédure (fixer la date d'un acte de procédure, discuter de la suite de 
la procédure, notamment des preuves qui restent à administrer, etc.) (N. SCHMID / 
D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., 
Zurich 2018, n. 2 ad art. 142). 
Toutefois, cette première prise de contact ne devrait pas déboucher sur une audition 
avant l'heure des personnes concernées. Ces dernières peuvent tout au plus être 
appelées à décliner leur identité et, succinctement, leurs liens avec les parties ou l'état 
de fait à élucider, de manière à ce que le ministère public soit en mesure de se 
prononcer sur la pertinence de l'audition et/ou leur statut lors de celle-ci 
(A. GUISAN, La violation du droit de participer [art. 147 CPP], PJA 2019 337 ss, 
p. 340). 
De tels interrogatoires – aussi dits "de porte à porte" ("Klinkenputzen" ; 
cf. L. BÜRGE, Polizeiliche Ermittlung und Untersuchung, 2018, p. 196 nbp 1142) 
ou "auditions ad hoc" (cf. Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE [éds], op. cit., n. 4a ad art. 142) – doivent être interrompus aussitôt 
qu'il est établi que l'intéressé dispose d'éléments utiles à l'enquête, pour ne reprendre 
que lors d'une audition formelle, en présence des parties (B. A. TANNER, Das 
Teilnahmerecht der Privatklägerschaft nach Art. 147 StPO und seine Grenzen, 
Zurich 2018, p. 141 ; N. SCHMID / D. JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen 
Strafprozessrechts, 3e éd., Zurich 2017, n. 1233 nbp 81 ; D. BONIN / G. MÜNCH, 
note sur l'arrêt UH130204 de l'Obergericht Zurich, forumpoenale 4/2014 214 ss, 
p. 217). En revanche, si, passé ce stade, la discussion informelle se poursuit, elle 
devient matériellement une audition au sens des art. 142 ss CPP et doit dès lors 


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respecter les règles applicables en la matière, dont les informations à donner au 
comparant (cf. not. art. 158 CPP) (cf. A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS 
/ W. WOHLERS [éds], op. cit., n. 5 s. ad art. 143). Il convient de déterminer, par une 
analyse ex post, le moment exact à partir duquel l'intensité des soupçons préexistants 
faisait que la police ne pouvait plus se contenter d'un échange informel ; la doctrine 
relève le caractère délicat d'un tel exercice (A. DONATSCH / V. LIEBER / 
S. SUMMERS / W. WOHLERS [éds], op. cit., n. 10 ad art. 143 ; Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], op. cit., n. 4b ad art. 143 ; B. A. 
TANNER, op. cit., p. 141). 
2.4. En l'espèce, les propos litigieux – contestés par le recourant – auraient été tenus 
au moment de son interpellation, avant l'ouverture de l'instruction par le Ministère 
public. Il n'appartient pas à la Chambre de céans de déterminer si ces révélations ont 
eu lieu ou pas. Seule doit ici être examinée la question de savoir si l'échange de 
propos entre la police et le recourant a été mené dans le cadre des discussions 
informelles 
autorisées 
par 
l'investigation 
policière, 
selon 
les 
principes 
jurisprudentiels et doctrinaux sus-rappelés. 
En l'occurrence, les policiers sont intervenus, sur appel de la CECAL, en raison d'un 
individu agressif et non pas pour les actes de contrainte sexuelle qui ont été 
dénoncés. Ces accusations étant portées à l'encontre du recourant, les policiers l'ont 
questionné oralement. Cette manière de faire ne sortait ainsi pas du cadre des 
discussions informelles autorisées au moment de l'interpellation d'un suspect, en vue 
notamment d'éclaircir les faits et décider s'il y avait lieu ou non de le conduire au 
poste en vue de son audition. 
Le recourant reproche aux policiers d'avoir procédé à son "interrogatoire", sans lui 
avoir préalablement communiqué ses droits au sens de l'art. 158 CPP. Il ne ressort 
toutefois pas du rapport d'arrestation que les policiers se seraient livrés à une 
véritable audition, lors de laquelle il aurait été invité à s'exprimer sur les faits et 
aurait répondu aux questions des policiers (cf. art. 143 al. 4 et 5 CPP). Le recourant 
n'allègue d'ailleurs pas que d'autres questions lui auraient été posées, ni n'expose 
lesquelles. La brève réponse mentionnée dans le rapport montre que l'échange 
informel avec les policiers n'a pas été au-delà des investigations policières autorisées 
et ne saurait ainsi être qualifié d'audition au sens des art. 142 ss CPP. 
Par conséquent, l'art. 158 CPP ne trouvait pas application à ce stade. Le recourant, 
qui n'en était pas à sa première audition par la police (cf B.b. ci-dessus et ses 
antécédents judiciaires), ne s'y est d'ailleurs pas trompé puisqu'avant d'être entendu 
en qualité de prévenu, il a demandé d'emblée de pouvoir faire appel à un avocat. 
Le grief d'inexploitabilité des déclarations retranscrites dans le rapport d'arrestation 
et dans les procès-verbaux ne peut ainsi qu'être rejeté (art. 158 al. 3 CPP). 


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Il appartiendra, le cas échéant, au juge du fond d'apprécier l'ensemble des preuves 
(cf. art. 331 CPP; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 1B_63/2019 du 16 avril 2019 
consid. 2.3 et 2.6). 
3. 
Le grief du recourant selon lequel son droit d'être entendu aurait été violé tombe à 
faux, compte tenu des développements qui précèdent. 
4. 
Le recourant sous-entend que les charges retenues seraient insuffisantes dès lors 
qu'elles reposent essentiellement sur ses déclarations litigieuses selon lesquelles il 
aurait admis avoir eu "vite fait" une fellation de la part de la plaignante. 
4.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
4.2. En l'espèce, les charges ne reposent pas seulement sur les déclarations litigieuses 
du recourant, étant souligné qu'il n'appartient pas au juge de la détention d'apprécier 
leur crédibilité. Elles ressortent également de la première audition de G______, dont 
les propos sont corroborés par ceux de E______ et de H______, lesquels ont 
d'emblée dénoncé les faits à la police. Partant, il existe en l'état des soupçons 
suffisants d'infraction grave, au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, pour justifier la détention 
provisoire. 
5. 
Le recourant ne conteste pas les risques (fuite, collusion et réitération) retenus par 
l'ordonnance querellée, de sorte qu'il n'y a pas à s'y attarder, mais à renvoyer, en tant 
que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge (art 82 al. 4 CPP; 
ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références). 
6. 
Il estime que des mesures de substitution pourraient pallier lesdits risques. 
6.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple la fourniture de sûretés (al. 2 let. a), la saisie de 


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documents d'identité et d'autres documents officiels (al. 2 let. b), l'assignation à 
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble 
(al. 2 let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif 
(al. 2 let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (al. 2 let. e), l'interdiction 
d'entretenir des relations avec certaines personnes (al. 2 let. g). La liste des mesures 
de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 
6.2. Les mesures de substitution proposées par le prévenu, prises ensemble ou 
séparément ne sont pas de nature à diminuer les risques qu'il présente, étant souligné 
qu'il lui est reproché d'avoir commis les faits reprochés alors même qu'il bénéficiait 
déjà de mesures de substitution similaires. 
7. 
La durée de la détention provisoire, pour une durée de trois mois, est largement 
proportionnée à la peine concrètement encourue si le recourant devait être reconnu 
coupable des infractions dont il est soupçonné. 
8. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
10. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
10.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 
al. 2 CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00