ge_gerichte · ACPR/535/2026 · 2026-06-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3328/2026 
ACPR/535/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 1er juin 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me Camille LA SPADA-ODIER, avocate, ODIER HALPÉRIN & 
Associés Sàrl, boulevard des Philosophes 15, case postale 427, 1211 Genève 4, 
recourante, 
contre l'ordonnance de refus de statut de partie plaignante rendue le 24 mars 2026 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 7 avril 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 24 mars 
2026, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé de lui accorder le 
statut de partie plaignante. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et, principalement, à l'octroi du statut de partie plaignante ; subsidiairement, au renvoi 
de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; 
plus subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public, un délai devant lui être 
imparti pour qu'elle chiffre et motive ses conclusions avant nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 1er janvier 2026, A______ a déposé plainte pénale contre B______, son beau-
frère, en lien avec des faits s'étant produits du 26 au 27 décembre 2025, déclarant à 
cette occasion souhaiter se constituer partie plaignante, elle et son époux [C______], 
tant au pénal qu'au civil. 
En substance, elle a expliqué qu'à l'occasion d'une discussion ayant eu lieu le 
27 décembre 2025 entre son époux et leur fille D______ – née le ______ 2019 –, cette 
dernière avait révélé à son père que son oncle [B______] lui avait mis sa main (à lui) 
dans son pantalon (à elle). Son époux et elle-même avaient été alarmés par ces 
révélations, D______ ayant déjà relaté, lorsqu'elle avait entre trois et quatre ans, que 
"tonton B______" avait touché à son intimité ou à ses parties intimes. 
b. Entendue par la police selon le protocole NICHD, le 28 décembre 2025, D______ 
s'est bornée à dire que le logement de son "tonton B______" était bizarre et que ce 
dernier avait "fait le coquin". Elle a expliqué que ce dernier s'était levé pendant la nuit 
pour aller uriner, qu'il avait tiré la chasse d'eau et que cela l'avait réveillée. Elle n'en a 
pas dit plus. 
c. 
Entendu par la police, le 28 décembre 2025, C______ a expliqué que sa fille lui 
avait spontanément révélé, durant la journée du 27 décembre 2025, que son oncle 
B______ lui avait mis la main dans son pantalon (à elle). Sur questions, sa fille lui 
avait précisé qu'il lui avait mis la main "derrière" mais n'avait toutefois pas été en 
mesure d'indiquer si c'était dessous ou dessus la culotte. 
d. Également entendus par la police, les 29 décembre 2025 et 27 janvier 2026, 
E______ [frère de B______] et F______ [ancienne compagne de B______] ont indiqué n'avoir 
jamais constaté de comportement inapproprié de la part de B______. 


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e. 
Lors de son audition par la police, le 29 décembre 2025, B______ a contesté les 
faits. Il n'avait fait que gratter le dos de sa nièce, à sa demande, et l'avait attrapée par 
l'arrière du pantalon afin de l'assoir sur une chaise, sur ses genoux (à lui). Il lui avait 
fait un câlin, avant que celle-ci ne retournât à ses activités. 
f. 
Par courrier de leur conseil au Ministère public du 4 février 2026 – réitéré le 
5 mars 2026 –, A______ et C______ ont déclaré vouloir se constituer parties 
plaignantes au pénal et au civil en tant que représentants légaux de leur enfant 
D______. Ils sollicitaient du Procureur qu'il leur fît parvenir une copie du dossier de 
la procédure et leur indiquât si une audience serait prochainement convoquée. 
g. À teneur du constat de lésions traumatiques du 25 février 2026, l'examen clinique 
effectué le 28 décembre 2025 sur l'enfant D______ avait mis en évidence une 
ecchymose au niveau de sa cuisse gauche, ainsi que deux dermabrasions au niveau de 
sa jambe gauche. L'examen gynécologique n'avait quant à lui pas mis en évidence de 
lésion traumatique de sa sphère ano-génitale. 
h. Le 2 mars 2026, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après, 
TPAE) a désigné Me G______ en qualité de curatrice de D______, aux fins de la 
représenter dans le cadre de la présente procédure pénale. 
i. 
Le 9 mars 2026, le Ministère public a informé A______ et C______ que, dans la 
mesure où le TPAE avait nommé Me G______ en qualité de curatrice de représentation 
de leur enfant D______, ils n'avaient plus la qualité de partie à la procédure. 
j. 
Par courrier de son conseil du 20 mars 2026, A______ s'est constituée 
formellement partie plaignante au civil et au pénal, en qualité de proche de la victime 
(art. 116 al. 2 CPP), précisant qu'elle ferait ultérieurement valoir, dans le cadre de la 
procédure, ses conclusions civiles propres (art. 122 al. 2 CPP). Elle priait le Ministère 
public de la tenir informée de l'avancée de la procédure pénale et de lui en faire 
parvenir une copie complète. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a considéré qu'il n'apparaissait pas 
que A______ fût touchée par les actes susceptibles d'avoir été commis sur sa fille 
D______ avec une intensité analogue à celle avec laquelle serait frappé un parent ayant 
perdu son enfant. La précitée n'avait par ailleurs pas formulé de prétentions civiles 
propres qui apparaitraient fondées avec une certaine vraisemblance. Enfin, les intérêts 
de sa fille étaient dûment défendus par la curatrice de représentation nommée à cet 
effet. 
D. 
a. Dans son recours, A______ dénonce en premier lieu une violation de son droit 
d'être entendue. Alors qu'elle s'était formellement constituée partie plaignante au pénal 
et au civil par courrier du 20 mars 2026, mentionnant expressément qu'elle entendait 
faire valoir ultérieurement des conclusions civiles propres contre le prévenu, le 
Ministère public lui avait dénié cette qualité, au motif qu'elle n'aurait pas formulé de 
prétentions civiles propres apparaissant fondées avec une certaine vraisemblance. Ceci 


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sans l'avoir au préalable interpellée, en sollicitant de sa part qu'elle produisît de telles 
conclusions ou en lui impartissant un délai pour ce faire. Elle n'avait jamais été 
entendue et n'avait jamais eu l'occasion, avant le présent recours, de renseigner les 
autorités sur les conséquences particulièrement importantes qu'elle-même avait subies 
en lien avec les faits visés par la présente procédure. C'était ainsi à tort et de manière 
arbitraire que le Ministère public avait considéré que ses conclusions civiles étaient 
d'emblée dépourvues de fondement. Elle s'investissait de manière soutenue dans 
l'ensemble des mesures mises en place pour la prise en charge de sa fille, notamment 
en entretenant des contacts réguliers avec sa psychologue. Depuis les révélations 
intervenues fin 2025, l'état de sa fille s'était aggravé avec l'apparition de crises 
importantes, ce qui l'avait amenée à devoir intervenir de manière répétée et immédiate, 
lui avait causé une charge mentale et émotionnelle particulièrement intense et 
provoqué des incapacités totales ou partielles de travail. Atteinte de manière 
"significative et durable" dans son intégrité psychique, elle souffrait d'un état anxieux 
marqué – caractérisé par des crises d'angoisse récurrentes, des troubles du sommeil, 
des difficultés de concentration et une thymie abaissée – et d'une décompensation 
psychique réelle ayant nécessité la mise en place d'un traitement médicamenteux 
composé d'un antidépresseur et d'un anxiolytique. Ces troubles étaient survenus "dans 
le sillage immédiat" des révélations que sa fille avait faites. Qu'une curatrice eût été 
désignée pour défendre les intérêts de son enfant n'était pas pertinent, dès lors qu'elle 
entendait faire valoir ses propres prétentions et non celles de sa fille. 
 
Il ressort des pièces produites que : 
 la Dre H______, psychothérapeute, a pris en charge D______ depuis le 3 juin 2025 
et a observé que ses parents se montraient particulièrement attentifs à ses besoins 
et visaient son bien-être (attestation du 27 mars 2026) ; 
 la Dre I______, médecin interne spécialisée en médecine psychosomatique et 
psychosociale, suit A______ depuis le 16 mars 2021 et atteste de "l'impact 
significatif" lié à la situation concernant sa fille. Sa patiente présentait un état 
anxieux, caractérisé par des crises d'angoisse récurrentes, des troubles du sommeil, 
des difficultés de concentration ainsi qu'une thymie abaissée, état ayant entraîné 
une altération notable de son fonctionnement global. Plusieurs arrêts de travail 
avaient dû lui être prescrits, dès lors qu'elle n'avait pas la capacité d'exercer son 
activité professionnelle dans des conditions compatibles avec son état de santé. Un 
traitement anxiolytique de type lorazépam avait en outre été instauré en 
complément du traitement antidépresseur déjà en cours, afin de tenter de stabiliser 
son état clinique (certificat du 30 mars 2026) ; 
 divers arrêts de travail ont été établis, avec des taux de, respectivement, 100% pour 
la période allant du 29 décembre 2025 au 11 janvier 2026, "20% d'un 50%" pour 
celle allant du 12 janvier au 22 février 2026, et "50% d'un 50%" pour celle allant 
du 27 mars 2026 au 22 avril 2026. 


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b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner d'une personne qui s'est vue 
refuser la qualité de plaignante et qui a donc qualité pour agir (art. 382 al. 1 CPP ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_669/2021 du 8 mars 2022 consid. 1 et 3). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante dénonce une violation de son droit d'être entendue, faute pour le 
Ministère public de l'avoir interpellée sur ses conclusions civiles avant de rendre sa 
décision lui déniant sa qualité de partie plaignante. 
3.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit 
pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment, celui 
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui 
de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1; 142 II 218 consid. 2.3). 
Le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une 
procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du 
droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. 
Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir 
sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 
consid. 1.4.1). 
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir 
d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en 
principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux 
droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit 
d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque 
le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa 
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_482/2024 du 21 mai 2024 consid. 2.2.1). 
3.2. En l'espèce, si le Ministère public a relevé que la recourante n'avait pas formulé 
de prétentions civiles propres suffisamment fondées, ce n'est pas la raison première 
l'ayant conduit à lui dénier la qualité de partie plaignante. En effet, cette autorité a 


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relevé, dans un premier considérant, que la recourante n'avait pas été touchée par les 
actes susceptibles d'avoir été commis sur sa fille D______ avec une intensité analogue 
à celle avec laquelle serait frappé un parent ayant perdu son enfant. 
S'il faut ainsi concéder à la recourante que le Ministère public a rendu sa décision sans 
l'avoir au préalable interpellée sur ses prétentions – alors qu'elle lui avait expressément 
indiqué vouloir les faire valoir ultérieurement dans le cadre de la procédure –, force 
est d'admettre que cette autorité n'avait pas à le faire, dès lors qu'elle estimait que l'une 
des conditions permettant de reconnaître le statut de partie plaignante à la recourante 
n'était pas réalisée. 
Dans ces conditions, il n'y a pas de place pour une violation du droit d'être entendu. 
Cela étant, quand bien même voudrait-on voir un quelconque manquement dans 
l'omission du Ministère public, que celui-ci aurait été réparé. En effet, la recourante a 
eu l’occasion de s’exprimer sur cette question librement et sans limitation à l’occasion 
de son recours devant la Chambre de céans, qui jouit d’un plein pouvoir d’examen 
(cf. art. 393 al. 2 CPP). 
Au vu de ce qui précède, le grief de la recourante tendant à ce que l'ordonnance 
querellée soit annulée pour cause de violation de son droit d'être entendue sera rejeté. 
4. 
La recourante reproche au Ministère public de lui avoir dénié la qualité de partie 
plaignante. 
4.1. À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou 
au civil. 
Selon l'art. 116 al. 1 CPP, on entend par victime, le lésé qui, du fait d'une infraction, a 
subi une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle. Le proche de 
la victime est défini à l'art. 116 al. 2 CPP, disposition qui correspond à l'art. 1 al. 2 de 
la loi du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5) : sont 
ainsi considérés comme tels son conjoint, ses enfants, ses père et mère et les autres 
personnes ayant avec elle des liens analogues. 
Selon l'art. 117 al. 3 CPP, les proches de la victime jouissent des mêmes droits que 
celle-ci lorsqu'ils se portent partie civile contre les prévenus. À teneur de l'art. 122 al. 2 
CPP, les proches de la victime peuvent, en qualité de partie plaignante, déposer contre 
le prévenu des conclusions civiles propres. 
La combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP implique que le proche de la victime 
fasse valoir des prétentions civiles propres dans la procédure pénale, à la différence du 
lésé ou de la victime, lesquels peuvent se constituer partie plaignante au pénal 
indépendamment de conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 CPP). Pour bénéficier des 
droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au 
vu des allégués. Sans qu'une preuve stricte ne soit exigée, il ne suffit cependant pas 


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d'articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes ; il faut une 
certaine vraisemblance que les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 
consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B 512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1). 
À défaut, la qualité de partie lui est déniée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1105/2016 
du 14 juin 2017 consid. 2.1 et 2.2). 
C'est le droit civil matériel qui établit dans quelle mesure les proches de la victime 
visés par l'art. 122 al. 2 CPP ont des droits propres contre l'auteur de l'infraction. En 
vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une 
indemnité équitable à titre de réparation morale. Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation 
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement. La jurisprudence est restrictive quant à l'allocation d'une 
indemnité pour tort moral (art. 49 CO) aux parents d'un enfant lésé, exigeant qu'ils 
soient touchés avec la même intensité qu'en cas de décès de ce dernier 
(ATF 139 IV 89 précité, consid. 2.4; ACPR/272/2019 du 9 avril 2019). 
4.2. À teneur de l'art. 187 ch. 1 CP, quiconque commet un acte d'ordre sexuel sur un 
enfant de moins de 16 ans, entraîne un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre 
sexuel ou mêle un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 187 CP vise à protéger les mineurs d'une mise en danger de leur développement 
sexuel, mais également, de manière sous-jacente, leur incapacité à consentir 
valablement à des actes d'ordre sexuel (MACALUSO A. / MOREILLON L. / 
QUELOZ N., Commentaire romand du Code pénal II, 2e éd., Bâle 2025, n. 7 ad 
art. 187 CP). 
4.3. En l'espèce, la recourante – proche de la victime au sens des art. 116 al. 2 et 122 
al. 2 CPP – affirme que les actes d'ordre sexuel dont sa fille aurait été victime lui 
causent une souffrance psychique particulièrement importante, au point de nécessiter 
un suivi médical et des arrêts de travail. 
S'il est indéniable, au vu du certificat médical établi le 30 mars 2026 par la 
Dre I______, médecin interne spécialisée en médecine psychosomatique et 
psychosociale, que les faits révélés fin décembre 2025 par D______ ont occasionné 
une importante souffrance psychique à la recourante, il n'est toutefois pas démontré 
que cette souffrance atteindrait un caractère exceptionnel assimilable à celle que 
ressentirait un parent confronté au décès de son enfant. 
Certes, il ressort du certificat sus-évoqué que la recourante présente un état anxieux, 
caractérisé par des crises d'angoisse récurrentes, des troubles du sommeil, des 
difficultés de concentration ainsi qu'une thymie abaissée, état ayant entraîné une 
altération notable de son fonctionnement global, la prescription de plusieurs arrêts de 


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travail et l'instauration d'un traitement anxiolytique de type lorazépam, en complément 
du traitement antidépresseur déjà en cours. Ces troubles n'atteignent toutefois pas le 
degré de gravité exigé par la jurisprudence pour permettre au proche d'une victime 
d'actes d'ordre sexuel de formuler des conclusions civiles propres à l'égard de l'auteur 
présumé. 
Il sera à cet égard précisé que si l'incapacité de travail de la recourante a été totale entre 
le 29 décembre 2025 et le 11 janvier 2026 – soit pendant une période d'environ deux 
semaines –, son taux d'incapacité a ensuite fortement baissé, passant à 20% pour la 
période allant du 12 janvier au 22 février 2026, puis à 50% pour celle allant du 27 mars 
au 22 avril 2026, aucun certificat médical n'ayant été produit pour celle allant du 
23 février au 26 mars 2026. À cela s'ajoute qu'à teneur du certificat médical, la 
recourante était déjà suivie par ce médecin depuis le 16 mars 2021, soit depuis une 
date bien antérieure à celle des révélations de son enfant, et qu'elle semblait déjà 
souffrir de dépression – le certificat indiquant à cet égard qu'un traitement anxiolytique 
de type lorazépam avait été instauré "en complément du traitement antidépresseur déjà 
en cours" –, de sorte qu'il n'est pas établi que son état de détresse actuel serait 
entièrement lié aux révélations de sa fille. Cela étant, quand bien même il le serait, les 
souffrances actuellement ressenties par la recourante ne rempliraient de toute façon 
pas les conditions jurisprudentielles exposées supra. 
Par conséquent, c'est à bon droit que le Ministère public a dénié à la recourante la 
qualité de partie plaignante. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03) et prélevés sur les sûretés versées. 
7. 
Corrélativement, la recourante ne saurait prétendre à l'octroi d'une indemnité. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'200.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Madame Valérie LAUBER et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges ; Madame Céline ANDREY, greffière. 
 
La greffière : 
Céline ANDREY 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 
48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
Total 
CHF 
 1'200.00