ge_gerichte · CAPH/118/2016 · 2016-06-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 juin 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22530/2014-5 
CAPH/118/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 23 JUIN 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 11 novembre 2015 (JTPH/460/2015), comparant par 
Me Robert LEI RAVELLO, avocat, place Bel-Air 1, 1002 Lausanne, en l'Étude duquel 
il fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
B______, sise ______, (VD), intimée, comparant par Me Denis WEBER, avocat, rue 
Bellefontaine 2, case postale 5924, 1002 Lausanne, en l'Étude duquel elle fait élection 
de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/22530/2014-5 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/460/2015 du 11 novembre 2015, reçu le 12 novembre 2015 
par A______, le Tribunal des prud'hommes a déclaré recevable la demande 
formée le 27 février 2015 par B______ à l'encontre de A______ (chiffre 1 du 
dispositif), a condamné A______ à verser à B______ la somme nette de 38'000 fr. 
plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 12 juin 2014 (ch. 2), a prononcé la 
mainlevée provisoire à due concurrence de la somme nette de 38'000 fr. de 
l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite 
n° 1______ (ch. 3), la procédure étant gratuite, sans allocation de dépens (ch. 4), 
les parties étant déboutées de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Le 11 décembre 2015, A______ a formé appel à l'encontre du jugement du 
11 novembre 2015, concluant à son annulation et au déboutement de sa partie 
adverse de toutes ses conclusions, ainsi qu'à la radiation définitive de la poursuite 
n° 1______ notifiée à son encontre le 27 septembre 2014. Subsidiairement, 
l'appelant a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause 
au Tribunal des prud'hommes pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Plus 
subsidiairement encore, l'appelant a conclu à la réformation des chiffres 2 et 3 du 
dispositif du jugement querellé et à sa condamnation à verser à B______ la 
somme nette de 7'600 fr. au maximum, avec intérêts légaux à 5% l'an dès le 
12 juin 2014, la mainlevée ne devant être prononcée qu'à due concurrence de ce 
montant. 
b. B______ a conclu au rejet de l'appel formé par A______ et à la confirmation de 
la décision attaquée. 
c. Les parties ont renoncé au double échange d'écritures. 
d. Par avis du 16 février 2016, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Par contrat du 22 juin 2004, B______ a engagé A______ en qualité de 
conseiller en personnel, pour un salaire mensuel brut de 5'500 fr. versé treize fois 
par année, à compter du 5 juillet 2004. Ce contrat prévoyait une clause portant sur 
le secret professionnel et l'obligation de confidentialité, ainsi qu'une clause de 
non-concurrence ainsi libellée: "Pendant toute la durée du présent contrat et 
pendant deux ans après l'expiration de celui-ci, le collaborateur s'engage à ne pas 
faire concurrence à l'employeur en exerçant une activité similaire, soit 
directement, soit indirectement, soit en son nom, soit pour le compte d'un tiers 
comme associé ou en quelque autre qualité et ce en raison du caractère spécifique 
de l'activité de l'employeur et de l'intérêt légitime pour cette société d'éviter que 
ses méthodes puissent être copiées. Le collaborateur déclare expressément avoir 


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eu son attention attirée sur la validité de la clause de non-concurrence ci-dessus 
valable dans le canton de Genève et les cantons limitrophes". 
 
Le contrat prévoyait en outre une clause pénale dont la teneur est la suivante : 
"Toute violation des obligations stipulées aux articles 4 et 5 du présent contrat 
entraînera le paiement à l'employeur d'une indemnité de 6 mois du dernier 
salaire. Tous droits de celui-ci à des dommages-intérêts complémentaires et à la 
cessation immédiate et totale des actes de concurrence sont réservés". 
 
Le collaborateur déclarait avoir pris connaissance du contenu du contrat et en 
avoir compris le sens exact, notamment celui des dispositions portant sur le secret 
professionnel, la clause de non-concurrence et la clause pénale, sur lesquelles son 
attention avait été particulièrement attirée. 
 
A______ a, dès le 1er janvier 2008, occupé le poste de "Branch Manager" de la 
succursale B______ de Genève F______, puis a été nommé "Branch Director" le 
1er janvier 2010, son salaire ayant été porté, en dernier lieu, à 7'600 fr. par mois. 
b. Par courrier du 24 février 2014, A______ a résilié son contrat de travail le liant 
à B______, sans mentionner d'échéance. Il relevait avoir eu la chance de 
"négocier le contrat C______ et de le porter à bout de bras, de négocier le contrat 
D______ et de le développer et, entre autres satisfactions de gagner la confiance 
de E______". Il expliquait sa décision par l'absence de perspective d'évolution et 
par le fait que depuis plus de deux ans, son projet de coordinateur de "F______" 
ne semblait pas convaincre sa hiérarchie. A______ remerciait très sincèrement 
B______ et ses collègues actuels et passés pour tout ce qu'il avait appris et pour 
les moments extraordinaires qu'il avait partagés avec eux pendant près de dix ans. 
c. Le 25 février 2014, B______ a indiqué à A______ que son contrat de travail 
prendrait fin le 31 mai 2014, date correspondant à la prochaine échéance 
contractuelle. B______ lui rappelait par ailleurs ses obligations contractuelles 
concernant le secret professionnel et la clause de non-concurrence. 
d. Par courrier électronique du 28 mars 2014, A______ a informé B______ du fait 
que son activité pour cette dernière prendrait fin le 31 mars 2014, dans la mesure 
où il allait débuter un nouvel emploi à compter du 1er avril 2014. 
Les parties ont convenu de mettre un terme à leurs relations contractuelles le 
31 mars 2014, plus aucun salaire n'ayant été versé par B______ à A______ à 
compter de cette date. 
e. Par pli du 12 mai 2014 adressé à A______, B______ a déclaré avoir appris que 
ce dernier avait été engagé par la société G______, entreprise concurrente de 
B______. Compte tenu de la clause de non-concurrence figurant dans le contrat 
du 22 juin 2004, A______ était invité à verser à B______, dans les dix jours, la 


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somme de 45'600 fr. correspondant à son dernier salaire mensuel de 7'600 fr., 
multiplié par six. 
f. A______ n'ayant pas donné suite à ce courrier, B______ lui a fait notifier, le 16 
septembre 2014, un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur la 
somme de 45'600 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 12 juin 2014; ce 
commandement de payer a été frappé d'opposition. 
g. Le 26 février 2015, sur la base d'une autorisation de procéder délivrée le 
28 novembre 2014, B______ a saisi le Tribunal des prud'hommes d'une demande 
en paiement à l'encontre de A______, concluant à ce que ce dernier soit condamné 
à lui payer la somme de 45'600 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 12 juin 2014 et au 
prononcé de la levée de l'opposition formée au commandement de payer notifié le 
16 septembre 2014. 
B______ fondait ses prétentions sur le fait que A______ avait été engagé pour 
une société concurrente, G______, qu'il plaçait des travailleurs auprès des clients 
de B______, notamment le groupe C______ et qu'il avait également contacté 
d'autres clients de son ancien employeur, tels que H______ et D______, ce qui 
avait occasionné à B______ d'importantes pertes financières. 
A l'appui de sa demande, B______ a notamment produit la page Linkedin 
contenant le profil de A______, qui mentionnait le fait que celui-ci, au sein de 
B______, s'était notamment chargé du recrutement et du placement de personnel 
du secteur horloger, du suivi, conseil et négociation auprès des services ressources 
humaines et du développement du secteur d'activité au niveau cantonal. Ce même 
document précisait que A______ travaillait désormais en qualité de directeur 
d'agence au sein de G______ et s'occupait de recrutement pour les secteurs de 
l'horlogerie et de l'industrie. 
B______ a en outre produit copie d'un courrier électronique de I______ adressé à 
A______ le 22 avril 2014 concernant les modalités de la mission qu'une certaine 
______ devait effectuer. 
h. A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à 
ce qu'il soit ordonné à l'Office des poursuites de procéder à la radiation définitive 
de la poursuite qui lui avait été notifiée. 
En substance, A______ a allégué avoir perçu au sein de la direction de B______ 
un manque de reconnaissance envers ses capacités et être parvenu à la conclusion 
qu'il n'avait plus d'avenir au sein de cette société, qui allait vraisemblablement le 
licencier, sort qui avait déjà été réservé à d'autres collaborateurs. Ces raisons 
l'avaient incité à donner sa démission. Il avait été libéré de son obligation de 
travailler pour B______ dès le 1er mars 2014 et les rapports de travail avaient pris 
fin d'un commun accord le 31 mars 2014. A______ a confirmé avoir été engagé 
par G______ dès le 1er avril 2014, ce qui n'avait entraîné aucune opposition de la 


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part de son ancien employeur, qui avait connaissance de ce fait à tout le moins 
depuis le 22 avril 2014. A______ a invoqué la nullité de la clause de non-
concurrence contenue dans le contrat de travail du 22 juin 2004 et a allégué qu'en 
tout état, les parties y avaient renoncé lors de la cessation conventionnelle de leurs 
rapports de travail. Il a également prétendu que G______ entretenait déjà des 
relations commerciales notamment avec les groupes C______ et I______ avant 
son arrivée. Par ailleurs, il n'avait eu connaissance, pendant la période passée au 
sein de B______, d'aucun secret d'affaires et/ou de fabrication. Il a enfin prétendu 
que son ancien employeur n'avait subi aucun préjudice sensible à la suite de son 
engagement au sein de G______. A______ a sollicité l'audition du témoin 
J______, son ancien supérieur hiérarchique et la production par B______ de ses 
états financiers et des différentes pièces comptables permettant d'établir les 
gratifications et bonus versés à ses employés en 2014, et de déterminer les 
licenciements ou congés intervenus en son sein depuis 2012. 
A______ a notamment versé à la procédure une note manuscrite non signée qui 
accompagnait un courrier anonyme reçu au début du mois de janvier 2014. La 
teneur de cette note, dont il est établi qu'elle a été rédigée par J______ est la 
suivante : "A______ se plaint à nouveau de son salaire… Ma réponse est claire, 
ne fait d'activités clients, défend _____ à fond car il est incapable de gérer 
C______!!! Ce couple ne mérite pas la confiance mise en eux!!! ______ ne fait 
rien ou pas grand-chose… Pas de résultats au PL (valable pour toute l'équipe). 
Dommage…mais comme je m'en vais dans moins d'un mois!!!". 
i. Il ressort du contrat de travail conclu le 26 mars 2014 entre G______ d'une part 
et A______ d'autre part que ce dernier a été engagé en qualité de chef d'agence, 
division manager horlogerie, pour un salaire mensuel brut de 10'000 fr. versé 
douze fois par année. Ledit contrat contient une disposition concernant le secret et 
la confidentialité, une clause de non-concurrence et une clause pénale libellées de 
manière similaire à celles portant sur les mêmes objets figurant dans le contrat qui 
liait A______ et B______. 
j. Par ordonnance de preuves du 2 juillet 2015, le Tribunal des prud'hommes a 
notamment réservé les demandes de production de pièces formulées par A______. 
Le 24 août 2015, le Tribunal des prud'hommes a complété son ordonnance 
précédente et a rejeté la demande de A______ visant la production par sa partie 
adverse des pièces concernant le versement par B______ de bonus et de 
gratifications en 2014, au motif que celles-ci n'étaient pas pertinentes, 
l'ordonnance du 2 juillet 2015 étant confirmée pour le surplus. 
Le Tribunal des prud'hommes a par ailleurs tenu une audience de débats 
d'instruction et une audience de débats principaux. A______ a expliqué qu'avant 
de travailler au sein de B______ il n'avait jamais occupé un emploi dans le 
domaine du placement de personnel, mais avait été employé par une banque en 


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France, en qualité de conseiller à la clientèle. Il a allégué qu'au moment où il avait 
démissionné de B______, il n'avait aucun autre emploi en vue; il s'était mis à 
chercher un travail après son départ. B______ pour sa part a au contraire expliqué 
avoir appris que A______ allait travailler pour une entreprise concurrente au 
moment où celui-ci avait donné sa démission. B______ ne lui avait pas interdit de 
"partir à la concurrence" et n'avait pas pris contact avec G______ pour l'informer 
de l'existence d'une clause de non-concurrence. B______ a affirmé avoir subi une 
baisse importante de son chiffre d'affaires, dans la mesure où C______ avait suivi 
A______. Le chiffre d'affaires de 9 mio de francs par année que B______ réalisait 
précédemment avec la société C______ n'était plus que de 6,3 mio. Selon 
A______, C______ avait six partenaires différents en matière de placement de 
personnel et travaillait déjà avec G______ avant son engagement, ce qu'il a établi 
par le versement à la procédure d'un document intitulé "avenant numéro 2 du 8 
février 2013 au contrat de prestation de mise à disposition d'employés 
temporaires" signé par C______ et MANUFACTURE ______ C______ d'une 
part et par G______ d'autres part. 
A______ a par ailleurs expliqué que s'agissant des tarifs, toutes les sociétés de 
placement de personnel appliquaient les mêmes, de sorte qu'il n'avait pas eu 
connaissance de secrets d'affaires au sein de B______. Il a par contre admis avoir 
eu une très bonne connaissance de la clientèle de cette dernière dans le domaine 
de l'horlogerie, qui était son secteur, mais a contesté avoir amené des clients à 
G______. Il a encore précisé que Genève étant une petite ville et dans la mesure 
où il n'avait travaillé pour B______ et ne travaillait pour G______ que dans le 
secteur de l'horlogerie, il connaissait la plupart des candidats, ceux-ci étant 
toutefois inscrits dans toutes les sociétés de placement. A l'issue de l'audience, 
A______ a renoncé à l'audition de J______ et B______ a pour sa part renoncé à 
l'audition de tous ses témoins. 
La cause a été gardée à juger après les plaidoiries finales. 
D. 
a. Dans son jugement du 11 novembre 2015, le Tribunal des prud'hommes a 
admis la validité de la clause de non-concurrence invoquée par B______ et sa 
violation par A______. Il a retenu que ce dernier rencontrait des difficultés pour 
évoluer au sein de B______, ce qui devait être pris en considération pour évaluer 
le degré de gravité de la faute de l'employé, que le Tribunal a toutefois considérée 
comme relativement grave, fixant l'indemnité due à cinq mois de salaire. 
b. Dans son appel, A______ a invoqué une violation du droit d'être entendu, du 
droit à la preuve et du droit à une décision motivée, dans la mesure où, en 
substance, le Tribunal des prud'hommes avait refusé d'ordonner la production des 
pièces permettant d'établir les bonus et gratifications versés par B______ en 2014, 
sans motiver suffisamment sa décision sur ce point. Or, les pièces dont le Tribunal 
avait refusé d'ordonner la production auraient permis à A______ de démontrer 


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que son activité n'avait causé aucun préjudice à B______ et que la clause de non-
concurrence litigieuse n'était dès lors pas valable. 
Bien qu'admettant avoir eu connaissance de la clientèle de B______ dans le cadre 
de l'activité déployée pour celle-ci, l'appelant a allégué que cette connaissance 
n'était ni propre, ni exclusive à B______, la connaissance de la clientèle dans le 
secteur de l'horlogerie relevant pratiquement du domaine public. C______ 
notamment avait pour habitude de solliciter des prestations de la part de 
l'ensemble des agences temporaires sur le marché genevois et choisissait en 
fonction de la meilleure offre. G______ était ainsi déjà en relation avec C______ 
avant de l'avoir engagé. En outre et conformément à ce que B______ avait 
exposé, le conseil d'administration de G______ se composait essentiellement 
d'anciens cadres de B______, de sorte que ces derniers avaient forcément 
connaissance de sa clientèle et que le risque de préjudice n'existait plus pour 
B______ depuis de nombreuses années, la clause de prohibition de concurrence 
insérée dans son contrat ayant dès lors perdu tout intérêt. De surcroît, la clause de 
non-concurrence litigieuse aurait eu pour effet de le contraindre à aller travailler 
dans un canton germanophone ou à l'étranger, soit à changer de profession 
pendant une durée de deux ans, ce qui aurait été constitutif d'une atteinte 
excessive à sa liberté personnelle. L'appelant a en outre prétendu avoir eu un juste 
motif imputable à son employeur pour donner son congé, dans la mesure où 
aucune promotion particulière ne lui avait été assurée durant les dernières années 
passées au sein de B______, que son supérieur hiérarchique n'avait prêté aucun 
intérêt à son projet de développement de ses activités, qu'une vingtaine de 
collaborateurs avaient été licenciés et qu'il avait découvert la note manuscrite 
établie au début du mois de janvier 2014 par J______, son ancien supérieur 
hiérarchique, qui attestait du peu de considération que son employeur avait à son 
égard, de sorte que la prohibition de faire concurrence avait pris fin pour cette 
raison là également. L'appelant a de surcroît fait état du fait que les parties avaient 
décidé d'une cessation conventionnelle de leurs rapports de travail pour le 31 mars 
2014, ce qui vidait de toute substance la clause de prohibition de concurrence. 
Enfin, l'appelant a fait grief au Tribunal des prud'hommes d'avoir alloué à sa 
partie adverse pratiquement l'intégralité de la peine conventionnelle prévue par le 
contrat de travail, ce qui apparaissait excessif compte tenu des circonstances. 
L'appelant a persisté à requérir la production par B______ de toutes pièces 
attestant des licenciements et congés survenus depuis 2012 et des états financiers 
et pièces comptables permettant d'établir les gratifications et bonus versés à ses 
employés en 2014 et a requis l'interrogatoire des parties, la décision querellée ne 
reproduisant pas in extenso les déclarations des parties faites en audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans 
le cadre d'un litige portant sur une valeur de plus de 10'000 fr. au dernier état des 
conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 


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Il a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision 
motivée (art. 311 al. 1 CPC) et respecte au surplus la forme prescrite (art. 130, 
131 et 311 CPC). 
L'appel est ainsi recevable. 
1.2. L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
L'appelant se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'être entendu. 
2.1. Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 
consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Le droit d'être entendu 
impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse 
en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour 
répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 137 II 266 
consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1; 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 
consid. 6.1; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, RDAF 2009 II p. 434). 
2.2. Devant le Tribunal des prud'hommes, les parties ont pu faire valoir leurs 
arguments tant par écrit que par oral, le Tribunal ayant convoqué une audience de 
débats d'instruction et une audience de débats principaux; les parties ont 
également pu plaider et ont renoncé à faire entendre leurs témoins. A______ a 
ainsi pu s'exprimer avant que le Tribunal des prud'hommes ne statue. 
C'est à raison que ce dernier a refusé d'ordonner la production, par B______, d'un 
certain nombre de pièces, lesquelles n'étaient pas pertinentes pour l'issue du litige. 
En effet, l'art. 340 al. 2 CO n'exige pas, pour reconnaître la validité d'une clause 
de prohibition de faire concurrence, que l'employeur démontre avoir subi un 
dommage, le seul risque étant suffisant. Par ailleurs, B______ se prévalait de la 
clause pénale contenue dans le contrat de travail, sans solliciter le versement de 
dommages-intérêts supplémentaires, de sorte qu'il n'était pas nécessaire qu'elle 
établisse l'existence d'un dommage concret. 
Pour le surplus, l'ordonnance de preuve du 24 août 2015 apparaît suffisamment 
motivée, puisqu'elle indique de manière claire la raison pour laquelle le Tribunal 
de prud'hommes considérait que les pièces dont la production était requise 
n'étaient pas pertinentes pour l'issue du litige. 


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Le grief fondé sur la violation du droit d'être entendu est dès lors infondé. Le 
dossier est par ailleurs en état d'être jugé et il ne sera pas donné suite à la requête 
de l'appelant portant sur de nouvelles mesures d'instruction. 
3. 
Il est établi et non contesté que les parties étaient liées par un contrat de travail au 
sens des art. 319 ss CO, lequel contenait une clause de non-concurrence et une 
clause pénale, dont l'appelant conteste la validité. 
 
3.1.1 Le travailleur qui a l'exercice des droits civils peut s'engager par écrit envers 
l'employeur à s'abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de quelque 
manière que ce soit, notamment d'exploiter pour son propre compte une entreprise 
concurrente, d'y travailler ou de s'y intéresser (art. 340 al. 1 CO). 
 
La prohibition de faire concurrence n'est valable que si les rapports de travail 
permettent au travailleur d'avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de 
fabrication ou d'affaires de l'employeur et si l'utilisation de ces renseignements est 
de nature à causer à l'employeur un préjudice sensible (art. 340 al. 2 CO). 
 
Il y a concurrence entre deux entreprises lorsqu'elles offrent à des clientèles au 
moins en partie semblables des prestations de même nature, c'est-à-dire servant à 
satisfaire aux mêmes besoins (ATF 92 II 22, c. 1d, JdT 1966 I 624). Le terme 
concurrence doit être compris dans son acception courante (ATF 130 III 353 
consid. 2.1.2, JdT 2005 17). 
 
Constitue une clientèle un groupe de personnes dont le salarié connaît les besoins 
et qui sont susceptibles de passer des commandes de façon suffisamment 
régulière, compte tenu du domaine d'activité et des circonstances. N'entrent pas 
dans cette définition les clients occasionnels, dont le salarié ne connaît pas les 
besoins. La protection de l'employeur s'étend aussi à la clientèle acquise grâce au 
salarié pendant les rapports de travail, puisqu'il a été payé pour l'acquérir (CR COI 
AUBERT, ad art. 340 N. 7). 
 
Une clause de prohibition de concurrence fondée sur la connaissance de la 
clientèle ne se justifie que si l'employé, grâce à sa connaissance des clients 
réguliers et de leurs habitudes, peut facilement leur proposer des prestations 
analogues à celles de l'employeur et ainsi les détourner de celui-ci. Ce n'est que 
dans une situation de ce genre que, selon les termes de l'art. 340 al. 2 CO, le fait 
d'avoir connaissance de la clientèle est de nature, par l'utilisation de ce 
renseignement, à causer à l'employeur un préjudice sensible. Il apparaît en effet 
légitime que l'employeur puisse dans une certaine mesure se protéger, par une 
clause de prohibition de concurrence, contre le risque que le travailleur détourne à 
son profit les efforts de prospection effectués par le premier ou pour le compte du 
premier (ATF 138 III 67 consid. 2.2.1). 
 
La validité de la clause dépend du risque de préjudice sensible qu'entraîne, pour 
l'employeur, une éventuelle activité concurrente du salarié. Le risque de causer un 


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tel préjudice à l'employeur, par l'utilisation de la connaissance de la clientèle et 
des secrets d'affaires, doit être apprécié selon l'expérience générale. Il est évalué 
abstraitement, sur la base de la situation telle qu'elle se présente pendant la durée 
de l'emploi et non pas après l'engagement du travailleur par un nouvel employeur. 
L'absence de risque concret, dans l'entreprise concurrente, n'affecte pas la validité 
de la clause (AUBERT, op. cit., ad art. 340 N.8). 
 
Il doit exister une relation de causalité naturelle et au surplus adéquate entre les 
connaissances qu'a le travailleur de la clientèle de l'employeur et la possibilité de 
causer à ce dernier un préjudice (ATF 138 III 67 consid. 2.2.1 et 2.2.2; WYLER, 
Droit du travail, 2ème éd. 2008, p. 600 ch. 2.5). 
 
Un fait constitue la cause adéquate d'un résultat s'il est propre, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de 
celui qui s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 2 p. 111 et 3a p. 112). 
 
3.1.2 A teneur de l'art. 340a al. 1, la prohibition doit être limitée convenablement 
quant au lieu, au temps et au genre d'affaires, de façon à ne pas compromettre 
l'avenir économique du travailleur contrairement à l'équité; elle ne peut excéder 
trois ans qu'en cas de circonstances particulières (art. 340a al. 1 CO). 
 
Le juge peut réduire selon sa libre appréciation une prohibition excessive, en 
tenant compte de toutes les circonstances (art. 340a al. 2 CO). 
 
Quant au lieu, l'interdiction de concurrence ne saurait s'étendre au-delà du 
territoire sur lequel l'employeur déploie son activité (principe du marché). En 
dehors de ce territoire, l'employeur ne dispose d'aucun intérêt digne de protection 
à interdire au travailleur d'exercer une activité qui ne peut lui causer de préjudice 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_466/2012 du 12 novembre 2012 consid. 5.2.1 et les 
références citées). 
 
Même limitée au rayon dans lequel le salarié risque de nuire à l'employeur, la 
prohibition risque de compromettre l'avenir du travailleur d'une façon contraire à 
l'équité et se révéler, partant, inopérante. A cet égard, le juge comparera les 
intérêts de l'employeur à ceux du travailleur. La clause est valable si les intérêts 
du salarié et ceux de l'employeur sont de même valeur ou si ceux de l'employeur 
l'emportent (AUBERT, op. cit., ad art. 340a CO, N. 3, 5 et 6). 
 
3.1.3 La prohibition de faire concurrence cesse si le travailleur résilie le contrat 
pour un motif justifié imputable à l'employeur (art. 340c al. 2 CO). 
 
La notion de motif justifié n'est pas identique à celle de justes motifs selon l'art. 
337 CO. Il suffit que le motif de la résiliation puisse être considéré comme 
objectivement raisonnable, même s'il ne s'agit pas d'une violation du contrat par 
l'autre partie. Constituent des motifs justifiés de démission, par exemple, un 
salaire notablement inférieur au marché, une surcharge de travail chronique 


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malgré des protestations du salarié, des reproches incessants ou un mauvais climat 
dans l'entreprise (AUBERT, op. cit., ad art. 340c CO N. 2 et 3). 
3.2.1 Dans le cas d'espèce, l'appelant considère que les conditions de l'art. 340 al. 
2 CO ne sont pas remplies, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges. 
Il ressort du profil de A______ versé à la procédure que ce dernier s'est 
notamment chargé, au sein de B______, du recrutement et du placement de 
personnel dans le secteur horloger, du suivi, conseil et négociation auprès des 
services ressources humaines et du développement de ce secteur d'activité au 
niveau cantonal. L'appelant a ainsi acquis, au service de son ancien employeur, 
une très bonne connaissance de sa clientèle (ce qu'il a d'ailleurs admis devant le 
Tribunal des prud'hommes) et la confiance de sociétés telles que E______, ce qu'il 
a souligné dans sa lettre de démission, précisant également avoir négocié des 
contrats avec C______ et le groupe D______. Il connaissait ainsi non seulement 
la plupart des candidats, mais également les spécificités et les besoins des sociétés 
horlogères cherchant à engager du personnel temporaire, puisqu'il était en contact 
et négociait avec leurs services des ressources humaines. L'appelant ne saurait par 
conséquent sérieusement contester avoir acquis, auprès de son ancien employeur, 
des connaissances susceptibles d'être mises à profit au service de son nouvel 
employeur, concurrent direct de B______ puisqu'actif dans le même domaine 
d'activité que cette dernière et ce même si la connaissance de cette clientèle n'était 
pas exclusive à B______. Les connaissances acquises par l'appelant étaient 
d'autant plus susceptibles de causer un préjudice à l'intimée qu'il travaille, au sein 
de G______, également dans le secteur horloger. 
Dans un arrêt 4A_466/2012 du 12 novembre 2012, le Tribunal fédéral, dans une 
cause similaire à la présente affaire puisqu'elle concernait également des 
entreprises actives dans le domaine du placement de personnel, a admis qu'il 
existait un rapport de cause à effet entre le fait qu'un salarié connaisse la clientèle 
de son employeur et l'éventualité qu'il mette à profit cette liste de clients auprès 
d'un concurrent l'ayant engagé immédiatement après la fin des relations de travail, 
de telle sorte que l'ancien employeur en subisse un préjudice sensible. 
En l'espèce, l'appelant s'est prévalu du fait que le conseil d'administration de 
G______ était composé d'anciens cadres de B______, lesquels avaient dès lors 
forcément connaissance de la clientèle de celle-ci, de sorte que selon lui le risque 
de préjudice n'existait plus pour B______ depuis de nombreuses années. La 
Chambre d'appel ne saurait suivre ce raisonnement. En effet, A______ a une 
connaissance non seulement précise mais également actuelle de la clientèle de 
B______, tant des travailleurs cherchant à être placés au sein des entreprises 
horlogères et de leurs compétences spécifiques que des besoins des employeurs 
potentiels avec lesquels il a reconnu avoir noué des contacts privilégiés. Il découle 
de ce qui précède que le risque de préjudice pour l'intimée demeure actuel. 


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C'est dès lors à juste titre que le Tribunal des prud'hommes a admis que la clause 
de prohibition de faire concurrence contenue dans le contrat qui liait les parties 
était valable. 
3.2.2 L'appelant invoque ensuite l'atteinte excessive à sa liberté personnelle. 
 
La Chambre des prud'hommes relève toutefois que la prohibition de faire 
concurrence a été limitée à deux ans à compter de l'expiration du contrat de 
travail, durée inférieure aux trois ans mentionnés par l'article 340a al. 1 CO. Elle 
est également limitée sur le plan géographique, puisqu'elle ne s'étend qu'au canton 
de Genève et aux "cantons limitrophes", l'appelant n'ayant ni démontré ni allégué 
que l'activité de l'intimée ne s'étendrait pas également auxdits territoires. 
 
Cette clause n'était pas susceptible de compromettre l'avenir économique de 
l'appelant, puisque ce dernier ayant travaillé dans le domaine bancaire, il était en 
mesure de trouver un emploi dans un autre secteur que celui du placement de 
personnel. L'intérêt de l'intimée à faire en sorte que l'appelant ne puisse utiliser, au 
profit d'une entreprise concurrente, les connaissances acquises auprès d'elle 
l'emporte dès lors sur celui de l'appelant à pouvoir travailler pour une autre société 
également active sur le marché du placement de personnel. 
 
3.2.3 L'appelant a également prétendu que la clause de non-concurrence avait 
cessé de déployer ses effets, dans la mesure où il avait donné sa démission pour 
un motif justifié imputable à son employeur. 
 
L'appelant reproche en premier lieu à son ancien employeur de ne pas lui avoir 
assuré de promotion particulière durant les dernières années qu'il avait passées au 
sein de B______. Cette critique tombe à faux, dans la mesure où un employé ne 
saurait se prévaloir d'un droit à une promotion. Il ressort par ailleurs du dossier 
que l'appelant a été engagé par B______ en 2004 en qualité de conseiller en 
personnel, pour un salaire mensuel brut de 5'500 fr. Au début de l'année 2008, 
A______ est devenu "branch manager", puis "branch director" dès le 1er janvier 
2010, son salaire mensuel s'étant élevé en dernier lieu à 7'600 fr. Il est par 
conséquent établi que l'appelant a bénéficié, durant les dix années passées au sein 
de B______, de promotions régulières et d'une revalorisation conséquente de son 
salaire. L'appelant n'a pour le surplus ni démontré, ni même allégué, avoir brigué, 
peu avant sa démission, une promotion qui lui aurait été refusée de manière 
injustifiée. Le prétendu manque d'intérêt de son supérieur hiérarchique à l'égard 
du projet de développement des activités de l'appelant n'a pas été instruit, 
A______ ayant renoncé à faire entendre des témoins en première instance. Il n'est 
dès lors pas établi que B______ aurait refusé pour de mauvaises raisons et 
injustement le projet de l'appelant. Ce dernier se prévaut également des 
licenciements survenus au sein de B______, sans démontrer toutefois qu'il aurait 
personnellement fait l'objet d'une rupture de contrat dans un proche avenir; son 
argumentation sur ce point est dès lors infondée. L'appelant se prévaut enfin de la 


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note rédigée par J______, son supérieur hiérarchique. Cette note, dont le 
destinataire n'est pas connu, atteste certes du fait que l'opinion de J______ au sujet 
de l'appelant n'était pas totalement favorable. L'appelant n'a toutefois ni démontré, 
ni même allégué que son supérieur se serait montré désagréable ou injustement 
critique à son égard, étant relevé de surcroît que J______ s'apprêtait à quitter 
B______, ayant atteint l'âge de la retraite. 
 
C'est dès lors à tort que l'appelant tente de se prévaloir de l'art. 340c al. 2 CO. 
 
3.2.4 Pour le surplus et contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que 
l'intimée ait accepté de mettre un terme à leurs relations contractuelles de manière 
anticipée, pour le 31 mars 2014 en lieu et place du 31 mai 2014, ne saurait être 
interprété comme une renonciation à se prévaloir de la clause de non-concurrence, 
ce d'autant plus que cette obligation lui avait été rappelée par courrier du 
25 février 2014 de B______. 
 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal des prud'hommes a admis à raison la validité 
de la clause de prohibition de faire concurrence et sa violation par A______. 
4. 
4.1 L'art. 340b CO prévoit que le travailleur qui enfreint la prohibition de faire 
concurrence est tenu de réparer le dommage qui en résulte pour l'employeur 
(al. 1). Il peut, lorsque la contravention est sanctionnée par une peine 
conventionnelle et sauf accord contraire, se libérer de la prohibition de faire 
concurrence en payant le montant prévu; toutefois, il est tenu de réparer le 
dommage qui excéderait ce montant (al. 2). 
 
L'employeur doit démontrer l'existence d'une clause de prohibition de concurrence 
valable, la violation de ladite prohibition, l'existence d'un dommage, l'existence 
d'un rapport de causalité naturelle entre l'activité concurrente et le dommage. 
Lorsqu'une peine conventionnelle non excessive est fixée, l'employeur est 
dispensé d'avoir à prouver son dommage et le lien de causalité. Il doit seulement 
prouver l'existence de la clause de prohibition de concurrence et sa violation 
(WYLER, op. cit., p. 611, 612) 
 
La clause pénale est soumise aux dispositions des art. 160 ss CO. En application 
de l'art. 163 al. 3 CO, le juge doit réduire le montant de la peine conventionnelle 
dont la quotité est excessive. Pour des motifs tenant à la fidélité contractuelle et à 
la liberté de contracter, il convient de faire preuve de réserve dans le processus de 
réduction, car les parties sont libres de fixer le montant de la peine (art. 163 al. 1 
CO). Une réduction de la peine conventionnelle se justifie en particulier lorsqu'il 
existe une disproportion crasse entre le montant convenu et l'intérêt du créancier à 
maintenir la totalité de sa prétention, mesurée concrètement au moment où la 
violation contractuelle est survenue. Pour juger du caractère excessif de la peine 
conventionnelle, il ne faut pas raisonner abstraitement, mais au contraire prendre 
en considération toutes les circonstances concrètes de l'espèce. Il y a ainsi lieu de 
tenir compte notamment de la nature et de la durée du contrat, de la gravité de la 


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faute du travailleur, du montant de sa rémunération, de sa position hiérarchique et 
de l'absence de preuve par l'employeur d'un dommage. La doctrine admet que le 
salaire annuel du travailleur constitue la limite supérieure de la clause pénale 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_466/2012 du 12 novembre 2012 et les références 
citées). 
 
4.2 Dans le cas d'espèce, il y a lieu de tenir compte du fait que l'appelant a 
travaillé pendant dix ans pour B______, qu'il occupait une position de cadre, que 
l'intimée a accepté de mettre un terme à leurs relations contractuelles le 31 mars 
2014 alors que le contrat, compte tenu du préavis de résiliation, aurait dû arriver à 
échéance le 31 mai 2014 et enfin que l'appelant a immédiatement commencé à 
travailler pour un concurrent de B______, bien que son obligation de respecter la 
clause de non-concurrence lui ait été rappelée par courrier du 25 février 2014. 
 
Dans ces circonstances et même si l'intimée n'a pas apporté la preuve du 
dommage qu'elle allègue, la décision des premiers juges de condamner A______ à 
payer une somme correspondant à cinq mois de salaire, la clause pénale prévoyant 
une pénalité correspondant à six mois, n'est pas critiquable. 
 
Totalement infondé, l'appel interjeté par A______ sera rejeté et le jugement 
attaqué intégralement confirmé. 
5. 
La procédure est gratuite (art. 19 al. 3 let. c LaCC art. 71 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile – RTFMC a contrario). 
 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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C/22530/2014-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ le 11 décembre 2015 contre le jugement 
JTPH/460/2015 rendu le 11 novembre 2015 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/22530/2014-5. 
Au fond : 
Le rejette et confirme le jugement attaqué. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Denise BOËX, juge 
employeur, 
Madame 
Shirin 
HATAM, juge 
salariée; 
Madame 
Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE-LÉVY
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.