ge_gerichte · ACJC/536/2017 · 2017-05-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.05.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17514/2016 
ACJC/536/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 MAI 2017 
 
Entre 
A______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 21ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2016, comparant par Me 
Romain Jordan, avocat, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Dimitri Lavrov, 
avocat, place des Eaux-Vives 6, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 


- 2/15 - 
 
C/17514/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15486/2016 du 16 décembre 2016, le Tribunal de première 
instance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ 
au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 138'026 fr. 
avec intérêts à 5% l'an dès le 25 août 2014 et 14'597 fr. 45 avec intérêts à 5% l'an 
dès le 5 décembre 2014 (chiffre 1 du dispositif). 
 
Il a arrêté les frais judiciaires à 750 fr., les a compensés avec l'avance fournie par 
B______ et les a mis à la charge de ce dernier à hauteur de 250 fr. et à la charge 
de A______ à hauteur de 500 fr., condamnant celle-ci à verser la somme de 
500 fr. à B______ (ch. 2), ainsi que la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 3) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4 ). 
B. 
a. Par acte du 23 décembre 2016, A______ forme recours contre ce jugement et 
conclut, principalement, à son annulation et, subsidiairement, au renvoi de la 
cause au Tribunal. A titre préalable, elle a requis l'octroi de l'effet suspensif. 
 
b. Par arrêt présidentiel du 4 janvier 2017, la Cour a rejeté la requête de A______ 
tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement querellé et dit qu'il 
serait statué sur les frais de la décision avec l'arrêt rendu sur le fond. 
 
c. B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
 
d. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
 
e. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 21 février 2017. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. B______ est architecte et exerce en qualité d'indépendant depuis 2011. 
 
b. A______ est une société genevoise active dans la promotion et la gestion 
immobilière. 
 
c. A compter de 2011, les parties ont développé des relations contractuelles dans 
le cadre desquelles A______ a confié à B______ la direction des travaux 
concernant plusieurs projets immobiliers. 
 
A______ a soumis à B______ un contrat cadre d'architecte définissant certaines 
modalités générales en vue des mandats qui lui seraient confiés, lequel n'a 
toutefois pas été signé. 


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C/17514/2016 
 
d. Le 23 août 2011, un premier mandat a été confié à B______ dans le cadre de la 
réalisation de cinq villas à C______ (VD), pour un prix forfaitaire de 60'000 fr. 
hors taxes. 
 
Durant les travaux, un problème d'infiltration d'eau est survenu. B______ a 
adressé à A______ deux factures d'honoraires en lien avec la résolution de ce 
problème, la première d'un montant de 5'184 fr. et la seconde d'un montant de 
3'807 fr. 
 
A______ s'est partiellement acquittée de ces factures par un versement de 
1'134 fr. 
 
e. En juin 2012, A______ a confié un deuxième mandat à B______ pour la 
construction de sept appartements à D______ (VD), pour un prix forfaitaire de 
150'000 fr. hors taxes, auquel s'ajoutaient 12% sur les travaux particuliers 
demandés par les clients. 
 
Ce projet n'a finalement pas été mené jusqu'à son terme. 
 
A______ s'est acquittée de 32'400 fr. en faveur de B______ correspondant à une 
facture datée du 18 février 2013 et intitulée "Demande d'acompte 1 selon 
honoraires entendus". 
 
B______ a par ailleurs requis le paiement de 1'360 fr. 80 pour son activité 
déployée en vue de l'obtention d'un crédit relatif à ce projet, de 24'840 fr., 
déduction faite de l'acompte reçu, au titre d'indemnité pour abandon de chantier et 
de 10'476 fr. au titre d'indemnité pour résiliation en temps inopportun. 
 
f. En mai 2013, B______ s'est vu confier un troisième mandat portant sur la 
construction de deux villas à E______ (VD), pour une rémunération forfaitaire de 
60'000 fr. hors taxes, plus 12% de rétrocessions dans l'hypothèse où les clients 
procéderaient à des modifications quant aux matériaux initiaux. Une confirmation 
de mandat a été signée en ce sens par les parties le 3 mai 2013. 
 
Au terme des travaux, soit le 24 juillet 2014, B______ a facturé à A______ le 
solde des honoraires à percevoir pour ce chantier d'un montant de 22'800 fr., après 
déduction d'acomptes déjà reçus à ce titre, ainsi que des frais d'héliographie en 
432 fr. 60, qu'il avait supportés selon justificatifs joints. Il a encore établi, le 
10 novembre 
2014, 
une 
facture 
complémentaire 
de 
3'046 fr. 86, correspondant aux rétrocessions de 12% sur les modifications des 
matériaux choisis par les acquéreurs. 
 
Par courrier du 2 septembre 2014, A______ a produit un décompte final établi par 
ses soins. Il en ressort un solde d'honoraires de 18'808 fr., après déduction de 
4'320 fr. pour des prestations non exécutées. 


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g. En octobre 2013, A______ a confié un quatrième et dernier mandat à B______ 
concernant la réalisation de neuf villas à F______ (VD), pour une rémunération 
forfaitaire de 180'000 fr., hors taxes, plus 12% sur les modifications, suppléments 
et choix des clients. Une confirmation de mandat a été signée en ce sens par les 
parties le 15 octobre 2013. 
 
Par courrier du 22 avril 2014, B______ a fait valoir des difficultés avec les corps 
de métiers sélectionnés par A______, rendant impossible la bonne exécution des 
tâches relevant de son mandat, et a mis un terme au contrat confié en lien avec le 
projet de F______. Il a précisé qu'il était disposé à œuvrer sur ledit projet jusqu'au 
16 mai 2014 et à effectuer trois déplacements sur le site en présence de l'architecte 
devant lui succéder. 
 
Les 24 juillet et 10 novembre 2014, B______ a transmis à A______ une facture 
d'honoraires d'un montant de 121'500 fr. correspondant au pourcentage 
d'exécution du mandat, une facture de 32 fr. 60 relative à des frais d'héliographie 
qu'il avait supportés, ainsi qu'une facture de 4'811 fr. 40 correspondant à des 
rétrocessions de 12% sur les modifications demandées par les clients. 
 
h. Par courrier du 25 novembre 2014, A______ a contesté les factures de 
B______, considérant au contraire que c'était elle qui demeurait créancière de ce 
dernier compte tenu de ses nombreux manquements et abandon de chantier. 
 
i. Par requête du 2 mars 2015, B______ a requis la faillite sans poursuite préalable 
de A______, requête qui a été rejetée par jugement du Tribunal du 29 septembre 
2015. 
 
Le Tribunal a considéré que les pièces produites par B______ suffisaient à rendre 
vraisemblable la créance qu'il alléguait, lui conférant ainsi la qualité de créancier. 
Il en allait différemment du préjudice invoqué par A______ en compensation, qui 
n'était pas rendu vraisemblable. Cela étant, la condition de suspension des 
paiements n'était pas réalisée, dans la mesure où le refus de payer les factures 
litigieuses relevait du conflit à l'origine de la résiliation des rapports contractuels 
des parties et non d'un état de cessation de paiement d'ordre général. 
 
j. Le 13 juin 2016, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur les sommes de 5'184 fr., avec intérêts à 
5% dès le 17 août 2012, 150'485 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 25 août 2014 et 
de 41'488 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 5 décembre 2014. Elle a mentionné, au 
titre de cause de l'obligation, "Factures d'honoraires et frais d'architecte (projet 
de C______, D______, E______, F______)". 
 
A______ a formé opposition totale audit commandement de payer. 


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C/17514/2016 
D. 
a. Par requête du 12 septembre 2016, B______ a requis le prononcé de la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, à concurrence de 5'184 fr. avec intérêts à 5% dès le 17 août 
2012, 140'699 fr. avec intérêts à 5% dès le 25 août 2014 et de 
51'274 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 25 août 2014. 
 
b. A______ s'est opposée à cette requête, concluant à son irrecevabilité, 
subsidiairement à son rejet. Elle a considéré que les honoraires dus en faveur de 
B______ avaient été entièrement acquittés. 
 
S'agissant du projet de C______, elle a fait valoir que le problème d'infiltration 
d'eau était imputable à B______, lequel devait dès lors en supporter les frais. Le 
montant de 1'134 fr. avait été versé par gain de paix. 
 
S'agissant du projet de D______, le projet n'avait finalement pas été mené jusqu'à 
son terme et le montant de 32'400 fr., versé le 6 février 2014 en faveur de 
B______, correspondait aux prestations effectuées par ce dernier, pour solde de 
tous comptes et de toutes prétentions. 
 
S'agissant du projet de E______, il avait pris beaucoup de retard en raison de 
l'inaction de B______. Ce dernier avait par ailleurs commis des erreurs dans les 
soumissions de démolition, de terrassement et de maçonnerie, qui l'avaient 
contrainte à effectuer elle-même lesdites soumissions. Ces prestations effectuées 
directement par A______ correspondaient à un montant d'honoraires de 4'320 fr. 
Par ailleurs, B______ avait méconnu des normes administratives en prévoyant 
l'emplacement des fenêtres des villas, de sorte qu'elles présentaient des défauts 
importants, correspondant à une moins-value en cas de vente du bien d'environ 
134'500 fr., A______ pouvant être amener à devoir rembourser aux acquéreurs les 
travaux de mise en conformité du bâtiment ou à les dédommager pour la moins-
value occasionnée. 
 
S'agissant du projet de F______, A______ a invoqué de lourds retards imputables 
à B______, qui avaient engendré des frais et l'avaient placée dans une situation 
délicate vis-à-vis des clients. La résiliation du mandat par B______ l'avait ensuite 
contrainte à faire appel dans l'urgence à un nouvel architecte, dont les honoraires 
s'étaient élevés à 165'000 fr. Par ailleurs, une procédure était pendante par-devant 
les tribunaux vaudois en lien avec la rupture d'une conduite d'eau appartenant à la 
commune de F______. Le dommage subi, qui était encore susceptible d'évoluer, 
se montait à près de 240'000 fr. et était, en partie, imputable à B______. 
 
c. Le 24 novembre 2016, B______ a répliqué et persisté dans ses conclusions, 
contestant les manquements qui lui étaient reprochés. 
 
La réplique a été communiquée à A______ le 29 novembre 2016. 


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d. Par écritures du 20 décembre 2016, reçues au greffe du Tribunal le 
23 décembre 2016, A______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 
 
e. Dans l'intervalle, soit le 16 décembre 2016, le Tribunal a rendu le jugement 
entrepris, faisant partiellement droit à la requête de mainlevée de B______. 
 
En substance, le premier juge a retenu que les parties étaient liées par des contrats 
de mandat portant sur des prestations d'architecte en lien avec les projets de 
C______, D______, E______ et F______ et que A______ n'avait jamais contesté 
les factures communiquées par B______ jusqu'à la résiliation des rapports 
contractuels, payant en outre certaines d'entre elles. Le rapprochement de ces 
documents (confirmations de contrat et factures) valaient ainsi titre de mainlevée. 
Cela étant, s'agissant des chantiers de C______ et D______, les créances 
invoquées ne se référaient pas aux prestations convenues entre les parties, de sorte 
que les pièces produites ne valaient pas reconnaissance de dette. S'agissant des 
projets de E______ et de F______, le Tribunal a considéré que les moyens 
libératoires invoqués par A______, lesquels avaient trait aux retards et mauvaises 
exécutions des mandats, n'étaient étayés par aucune des pièces produites. Le 
préjudice invoqué au titre de créance compensatoire requerrait une analyse 
dépassant le cadre limité de l'examen du juge de la mainlevée provisoire. 
 
En définitive, le Tribunal a rejeté la mainlevée provisoire de l'opposition au 
commandement de payer concernant les créances en lien avec les projets de 
C______ et de D______ et l'a admise concernant les créances relatives aux projets 
de E______ et F______, à concurrence de 138'026 fr. et respectivement 14'597 
fr. 45. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est en l'espèce 
recevable. 
 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 


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Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
Dans un premier grief d'ordre formel, la recourante se plaint d'une violation de 
son droit d'être entendue, reprochant au Tribunal de ne pas lui avoir imparti un 
délai raisonnable pour dupliquer. 
 
2.1 Conformément aux art. 29 al. 2 Cst et 6 CEDH, les parties ont le droit d'être 
entendues. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès 
équitable, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit, pour une partie à 
un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal 
et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux 
éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible 
d'influencer sur le jugement à rendre (ATF 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 
consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 
consid. 2.1 et les références citées). 
 
Si une partie considère qu'il est nécessaire de répliquer à une prise de position qui 
lui est notifiée, elle doit sans retard soit requérir l'autorisation de se déterminer, 
soit adresser sa réplique au tribunal. Une autorité ne peut considérer, après un 
délai de moins de dix jours depuis la communication d'une détermination à une 
partie, que celle-ci a renoncé à répliquer et rendre sa décision (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1; 5A_614/2015 du 
16 octobre 2015 consid. 3.1 et les références citées). 
 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une 
violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée notamment lorsque le 
renvoi à l'autorité inférieure constitue une vaine formalité, provoquant un 
allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie 
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 
195 consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_931/2015 
du 12 octobre 2016 consid. 2.1). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a communiqué la réplique de l'intimé à la recourante 
par pli recommandé du 29 novembre 2016, reçu le lendemain. En statuant par 
jugement du 16 décembre 2016, le premier juge a attendu plus de deux semaines 
après communication de la réplique à la recourante avant de rendre sa décision. 
Au vu du temps écoulé, il pouvait légitiment considérer que celle-ci avait renoncé 
à déposer une duplique, ce d'autant plus que la recourante comparaissait par 
avocat, et, partant, rendre sa décision. 
 
Par ailleurs, la duplique déposée ultérieurement par la recourante ne fait que 
reprendre brièvement certains arguments déjà soulevés dans le cadre de son 


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mémoire de réponse. La recourante n'explique pas en quoi la violation de son droit 
d'être entendue lui aurait porté préjudice, ni sur quels griefs elle n'aurait pas pu 
s'exprimer devant les premiers juges. Par conséquent, le renvoi de la cause au 
Tribunal ne serait en l'occurrence qu'une vaine formalité, impropre à modifier 
l'issue du litige. Il ne ferait dès lors qu'engendrer une prolongation inutile de la 
procédure, inconciliable avec l'intérêt des parties et le principe de la célérité. 
 
Mal fondé, ce grief sera rejeté. 
3. 
Toujours sous couvert d'une violation de son droit d'être entendue, la recourante 
fait grief au Tribunal d'avoir retenu l'existence de reconnaissances de dette en lien 
avec les projets de E______ et de F______ sans motiver son raisonnement. 
 
3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. impose au juge de motiver 
sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre et exercer ses droits de 
recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous 
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 
(ATF 138 IV 81 consid. 2.2; 137 II 266 consid. 3.2). L'essentiel est que la 
décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques 
qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 135 II 145 consid. 8.2 et les 
références citées). La motivation peut être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (cf. arrêt 1C_167/2015 du 18 août 2015 consid. 3 et les 
arrêts cités). 
 
3.2 En l'espèce, il ressort de la motivation de la décision querellée que le Tribunal 
a retenu l'existence de contrats de mandat conclus entre les parties portant sur des 
prestations d'architecte fournies par l'intimé et que les factures établies et 
communiquées par ce dernier à la recourante n'avaient jamais été remises en cause 
avant la résiliation des rapports contractuels, de sorte qu'elles rendaient 
vraisemblables les créances y relatives. En revanche, les moyens libératoires 
invoqués par la recourante concernant les deux projets immobiliers de E______ et 
de F______ n'étaient étayés par aucun élément du dossier et n'étaient ainsi pas 
rendus vraisemblables, étant précisé que l'analyse de leur bien-fondé nécessiterait 
un examen au fond, allant au-delà de la compétence du juge de la mainlevée. 
 
Au vu de ces éléments, la motivation de la décision entreprise permet de 
comprendre le raisonnement du premier juge et les motifs sur lesquels il a fondé 
sa décision tendant au prononcé de la mainlevée de l'opposition au 
commandement de payer concernant les projets de E______ et de F______, 
contrairement à ce que soutient la recourante. 


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Le grief de la recourante tiré du défaut de motivation de la décision attaquée, 
infondé, doit donc être rejeté. Autre est la question de savoir si le raisonnement du 
premier juge est bien-fondé, ce point étant examiné au considérant suivant. 
4. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir retenu que l'intimé disposait d'un titre 
de mainlevée provisoire pour les projets de E______ et de F______, alors que la 
bonne exécution des mandats était contestée et que les factures produites par 
l'intimé ne permettaient pas d'établir la bonne exécution des prestations. Par 
ailleurs, les montants sollicités en mainlevée n'étaient pas identiques à ceux 
mentionnés dans la poursuite, de sorte que la requête en mainlevée devait être 
rejetée. 
 
4.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Pour faire échec 
à la mainlevée, le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil 
- exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 
268 consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens 
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas à être persuadé de 
l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, 
avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité 
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). 
 
Le juge doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle d'une 
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans 
ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la 
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, Commentaire de 
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73ss ad 
art. 82 LP). 
 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblables des exceptions. Le juge de la 
mainlevée provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit 
par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue 
force exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 


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Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par le 
poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2). Elle peut 
découler du rapprochement de plusieurs pièces, pour autant que les éléments 
nécessaires en résultent. Cela signifie que l'acte signé par le poursuivi doit faire 
référence ou renvoyer de manière claire et directe à des pièces (non signées) qui 
permettent de chiffrer la dette (ATF 136 III 627 consid. 2; 132 III 480 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.1). Il doit en 
effet exister un lien manifeste et non équivoque entre la reconnaissance de dette et 
les autres pièces, et le montant dû doit pouvoir être calculé facilement sur la base 
de ces pièces (arrêt du Tribunal fédéral 5A_867/2012 du 7 mars 2013 consid. 4.1; 
STAEHELIN, Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n. 15 ad art. 82 LP). 
 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette 
sont établies. Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat 
bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a 
pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation (exception d'inexécution au 
sens de l'art. 82 CO), la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est en 
mesure de prouver immédiatement le contraire (ATF 136 III 627 consid. 2; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2; 5A_326/2011 
du 6 septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt]; 5A_367/2007 du 
15 octobre 2007 consid. 3.1; cf. aussi, en matière de bail, STAEHELIN, op. cit., 
n. 117 s. ad art. 82 LP et KRAUSKOPF, La mainlevée provisoire : quelques 
jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23 ss, p. 35). 
 
Des factures ne valent pas reconnaissance de dette et ce, même si elles ne sont pas 
contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.2). 
 
4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de 
mandat concernant l'ensemble des projets immobiliers de C______, D______, 
E______ et F______. A ce stade, seule demeure litigieuse la mainlevée de 
l'opposition au commandement de payer relative aux créances invoquées par 
l'intimé en lien avec les chantiers de E______ et F______. 
 
4.2.1 Le projet de E______ a été confié à l'intimé pour un montant forfaitaire de 
ses honoraires de 60'000 fr. hors taxes, plus 12% de rétrocessions sur les 
modifications demandées par les clients. 
 
Dans la mesure où le montant des honoraires est expressément prévu dans la 
confirmation de mandat du 3 mai 2013 et que ce projet a été mené jusqu'à son 
terme, l'intimé dispose, en principe, d'un titre de mainlevée provisoire. 


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C/17514/2016 
 
Selon l'intimé, un solde d'honoraires de 22'800 fr. lui est encore dû, de même que 
3'046 fr. 86 correspondant aux rétrocessions de 12% et 432 fr. 60 relatifs aux frais 
d'héliographie, soit une créance totale de 26'279 fr. 46 pour ce chantier. 
 
Si la recourante a dans un premier temps reconnu un solde d'honoraires de 
18'808 fr., après déduction de 4'320 fr. pour des prestations inexécutées, à l'appui 
de son décompte final du 2 septembre 2014, elle a par la suite contesté les factures 
émises par l'intimé par courrier du 25 novembre 2014, invoquant notamment des 
manquements lui ayant causé un préjudice. Dans ses écritures de première 
instance et de recours, elle a allégué que l'intimé avait pris beaucoup de retard sur 
ce chantier, avait commis des erreurs dans les soumissions de démolition, de 
terrassement et de maçonnerie et avait méconnu des normes administratives en 
prévoyant un emplacement inadapté des fenêtres, engendrant un défaut de 
construction correspondant à une moins-value de l'ordre de 134'500 fr. 
 
S'agissant des erreurs de soumission, il ressort du dossier que la recourante a elle-
même corrigé et adressé une nouvelle soumission de maçonnerie à une entreprise 
tierce. L'intimé ne fournit aucun élément permettant de rendre vraisemblable que 
ses prestations ont été exécutées correctement, de sorte que la mainlevée ne peut 
être accordée pour ce poste. Ainsi, la déduction de 4'320 fr. opérée à ce titre sur 
les honoraires et dont la quotité n'est pas elle-même contestée, apparaît 
vraisemblable et sera prise en considération. 
 
En ce qui concerne les prétendus retard et défaut de construction lié aux fenêtres, 
il ressort du procès-verbal de réception et de la "liste des retouches à effectuer" 
annexée figurant au dossier que l'objet a été livré conformément au contrat de 
vente, descriptif, plans et autres avenants signés entre l'acheteur et la recourante. 
Aucun retard n'a été déploré, ce qui tend à démontrer la bonne exécution de 
l'intimé sur ce point. Bien qu'il y ait eu quelques retouches à effectuer, portant 
essentiellement sur des démarches à exécuter auprès du cadastre et des autorités 
administratives, la liste des défauts établie et signée par les parties ne fait 
aucunement mention d'un quelconque défaut en lien avec l'emplacement des 
fenêtres. Partant, il est rendu vraisemblable que l'intimé a correctement effectué 
ses prestations sur ces points. 
 
Dès lors, la mainlevée se rapportant à la créance d'honoraires de l'intimé doit être 
prononcée à hauteur de 18'480 fr. (22'800 fr. – 4'320 fr.). 
 
Les rétrocessions alléguées à 3'046 fr. 86 font également l'objet d'un titre valant 
reconnaissance de dette, dans la mesure où ce montant repose, d'une part, sur la 
confirmation de mandat qui prévoit une rémunération de 12% des plus-values 
liées aux commandes des clients et, d'autre part, sur le procès-verbal de réception 
de l'ouvrage qui indique que lesdites plus-values se sont élevées à 29'842 fr. 35. 


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C/17514/2016 
Ainsi, le rapprochement des pièces permet de retenir l'existence d'un titre valant 
reconnaissance de dettes pour ce montant. 
 
En revanche, les frais d'héliographie en 432 fr. 60 supportés par l'intimé ne 
découlent pas d'une reconnaissance de dette, dès lors qu'ils ne font pas partie des 
prestations convenues par le contrat de mandat, ni par la confirmation du 3 mai 
2013. 
 
En conséquence, la mainlevée sera accordée à concurrence de 21'526 fr. 85 
(18'480 fr. + 3'046 fr. 86) en lien avec le projet de E______. 
 
4.2.2 En ce qui concerne le projet de F______, les honoraires de l'intimé ont été 
fixés à 180'000 fr. hors taxes, plus 12% de rétrocessions sur les choix des clients, 
selon confirmation de mandat du 15 octobre 2013. 
 
Il n'est pas contesté que ce projet n'a toutefois pas été mené jusqu'à son terme, 
l'intimé ayant résilié le mandat par courrier du 22 avril 2014. Ce dernier a fait 
valoir des honoraires de 121'500 fr. pour les travaux réalisés, des frais 
d'héliographie de 32 fr. 60 ainsi que des rétrocessions de 4'811 fr. 40. 
 
Dans la mesure où le dossier ne contient aucune indication quant à la valeur des 
travaux réalisés par l'intimé et que cette question dépasse la compétence du juge 
de la mainlevée, dont l'examen se limite à l'existence d'un titre exécutoire, les 
pièces produites par l'intimé ne sauraient valoir reconnaissance de dette en ce qui 
concerne ses honoraires. En effet, la note d'honoraires émise unilatéralement par 
l'intimé, au demeurant contestée par la recourante, ne suffit pas pour admettre qu'il 
a exécuté des prestations d'un montant correspondant aux honoraires réclamés et 
ainsi valoir reconnaissance de dette. 
 
Pour ce premier motif, la requête de mainlevée doit être rejetée pour ce poste. 
 
Par ailleurs, la recourante fait valoir que l'intimé n'a pas correctement exécuté la 
prestation convenue. Une procédure est d'ailleurs pendante par-devant les 
tribunaux vaudois en lien avec la rupture d'une conduite d'eau durant le chantier. 
Les pièces produites par l'intimé ne prouvent pas la bonne exécution de ses 
prestations, les factures établies par celui-ci étant insuffisantes. 
 
La requête de mainlevée, en tant qu'elle porte sur les honoraires relatifs au projet 
de F______, doit être refusée pour ce motif également. 
 
La mainlevée sera également refusée s'agissant des frais d'héliographie de 
32 fr. 60, lesquels, à l'instar de ceux relatifs au projet de E______, ne s'inscrivent 
pas dans les prestations convenues. Quant aux rétrocessions relatives à ce 
chantier, force est de constater que le montant allégué ne repose sur aucun 


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élément du dossier mis à part la facture établie par l'intimé lui-même, laquelle ne 
saurait à elle seule valoir reconnaissance de dette. 
 
Partant, la mainlevée sera entièrement refusée s'agissant des créances alléguées en 
lien avec le projet de F______. 
 
4.3 Au vu de ce qui précède, la requête de mainlevée ne doit être accueillie que 
pour les montants retenus ci-dessus, soit au total 21'526 fr. 85 (18'480 fr. + 
3'046 fr. 86) en lien avec le projet de E______. 
 
Quoi qu'en dise la recourante, ces montants s'inscrivent dans ceux sollicités dans 
le cadre de la poursuite et la requête de mainlevée. Bien que la poursuite se réfère 
à des créances globales liées aux 4 projets (C______, D______, E______ et 
F______), sans autres précisions, la requête en mainlevée permet d'identifier les 
postes déduits en poursuite pour chaque projet immobilier, dont les montants 
retenus ci-dessus. 
 
Les créances retenues étant exigibles à des dates différentes, il convient de les 
regrouper selon leur exigibilité, soit celle de 18'480 fr. fondée sur la note 
d'honoraires du 24 juillet 2014, ainsi que celle de 3'046 fr. 86 fondée sur la facture 
de rétrocessions du 5 novembre 2014. 
 
En définitive, le recours est partiellement fondé. Le jugement querellé sera annulé 
et la mainlevée provisoire de l'opposition faite au commandement de payer 
poursuite n° 1______ sera prononcée à hauteur de 18'480 fr. avec intérêts à 5% 
l'an dès le 25 août 2014 et de 3'046 fr. 86 avec intérêts à 5% dès le 5 décembre 
2014. 
5. 
Les frais de première et seconde instance seront arrêtés à 1'875 fr. au total, soit 
respectivement 750 fr. pour la première instance et 1'125 fr. pour le recours, y 
compris la décision sur effet suspensif (art. 48 et 61 al. 1 OELP) et entièrement 
compensés avec les avances fournies par les parties, qui restent acquises à l'Etat 
(art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe pour 
l'essentiel, à raison de 4/5ème, soit 1'500 fr., et à la charge de la recourante à raison 
d'1/5ème, soit 375 fr. L'intimé sera en conséquence condamné à verser à la 
recourante la somme de 750 fr. au titre de remboursement de l'avance fournie. 
 
Vu l'issue du litige, les dépens de première et seconde instance, arrêtés à 2'000 fr. 
et respectivement 1'500 fr., débours et TVA inclus, seront répartis à raison 4/5ème 
(soit 2'800 fr.) à la charge de l'intimé et à raison d'1/5ème (soit 700 fr.) à la charge 
de la recourante (art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC, art. 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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C/17514/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/15486/2016 
rendu le 16 décembre 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/17514/2016-21 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement et statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition faite au commandement de payer 
poursuite n° 1______ à concurrence de 18'480 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 25 août 
2014 et de 3'046 fr. 86 avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2014. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'875 fr., les met à la 
charge de B______ à raison de 1'500 fr. et à la charge de A______ à raison de 375 fr. et 
dit qu'ils sont entièrement compensés avec les avances fournies par les parties, 
lesquelles restent acquises à l'Etat. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 750 fr. à titre de remboursement 
de l'avance fournie. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 2'800 fr. à titre de dépens de 
première instance et de recours. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 700 fr. à titre de dépens de 
première instance et de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
 


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C/17514/2016 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.