ge_gerichte · ATAS/1061/2007 · 2007-10-02 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/495/2007 ATAS/1061/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 2 octobre 2007

En la cause

Monsieur G , domicilié , 1201 GENEVE, représenté par recourant
Mme Christine BULLIARD de FORUM SANTE

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur G , né le 1951, d'origine belge, vit en Suisse depuis 1964. II a
travaillé comme professeur de ski entre 1975 et 1985, comme aide éducateur de la
petite enfance de 1984 à 1992, puis comme secrétaire de l'X (groupe
pour une Suisse sans armée) de 1992 à 2001 et député au Grand-Conseil genevois
de 1993 à 2001. Il a exercé une activité de commis-administratif du 15 mai au 30
novembre 2002. Il a été mis au bénéfice de l'assurance-chômage depuis novembre
2003 et a été en incapacité totale de travail depuis fin juillet 2004.

Il a déposé le 20 décembre 2004 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAÏI) visant à l'octroi d'une rente.

Dans un rapport du 13 janvier 2005 adressé à l'OCAIL, la Dresse A ,
spécialiste FMH en allergologie et immunologie clinique, a retenu, à titre de
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, ceux de :

- lupus érythémateux disséminé, diagnostiqué en 1995,

- tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs dans un contexte de conflit
sous acromial au niveau de l'épaule droite,

-_ status postopératoire du genou droit avec limitation résiduelle de flexion,

-__ trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,

- status après uvulo-palato-pharyngo-plastie (UPPP) et génioplastie en novembre
2001 pour syndrome d'apnée du sommeil (polysomnographie de contrôle
montrant l'absence d'argument pour un syndrome d'apnée du sommeil mais avec
la persistance d'une somnolence diurne objective),

et à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de

-_ syndrome obstructif partiellement réversible connu depuis 1995,

- status après opération de Caldwell-Luc à gauche, turbinectomie partielle
moyenne et méatotomie moyenne bilatérale, septoplastie pour polypose
nasosinusienne, déviation septale droite en mars 1996,

-__ostéopénie à prédominance corticale.

La Dresse A rapporte que l'assuré a présenté des incapacités de travail
répétées depuis juillet 2003 ; cette incapacité est de 50% depuis le 3 janvier 2005.

Selon le médecin, le pronostic à long terme est moyen. Elle considère qu'une
capacité de travail au-delà de 50% paraît difficile à l'avenir.

Dans l'annexe au rapport médical relative à la réinsertion professionnelle, la Dresse
A a indiqué que l'activité exercée jusqu'à maintenant était encore
exigible mais seulement à raison de quatre heures par jour en raison de la
diminution de rendement due à l'atteinte à la santé et à la fatigabilité. Elle précise

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qu'un travail d'homme de bureau pourrait être envisagé, sans activité physique
lourde, à mi-temps.

Un rapport a été établi par le Centre multidisciplinaire d'évaluation et de traitement
de la douleur le 12 mai 2005, aux termes duquel l'assuré présente des douleurs
diffuses associées à une fatigue chronique et à une thymie dépressive pour
lesquelles un diagnostic de fibromyalgie a été posé.

Le Dr B , chef de clinique au service de rhumatologie des
"établissement hospitalier", a informé la Dresse A le 19 mai 2005 que
son patient avait été hospitalisé du 3 au 13 mai 2005. Le Dr B a rappelé

que l'assuré présentait depuis juin 2004 des douleurs de l'épaule et du genou droit,
progressivement invalidantes, motivant une hospitalisation en décembre 2004 qui a
montré un conflit sous acromial droit et une tendinopathie dégénérative de la coiffe.
Depuis janvier 2005, les douleurs sont devenues diffuses, sans horaire particulier,
non améliorées par les antalgiques standards, avec une importante asthénie et une
gêne dans les activités de la vie quotidienne. Devant les douleurs mal systématisées,
diffuses, durant depuis plusieurs mois, avec 18 points de fibromyalgie sur 18
positifs, sans argument pour une pathologie organique, notamment inflammatoire
dans le contexte du lupus, le Dr B a également retenu le diagnostic de
fibromyalgie, étant précisé que ses confrères psychiatres avaient mis en évidence un
état dépressif moyen avec un syndrome douloureux chronique.

Dans un rapport du 31 mars 2005, le Dr C , Spécialiste FMH en
psychiatrie, qui suit l'assuré depuis 2004, a diagnostiqué chez celui-ci un trouble
dépressif majeur récurrent avec un épisode actuel léger depuis avril 2001. Selon le
médecin, ce trouble joue un rôle dans l'incapacité de travail actuelle de 50%, taux
retenu par la Dresse A

Le Dr C explique que "consécutivement à un lupus érythémateux
apparu en 1994, le patient a dû abandonner successivement différentes activités
professionnelles, politiques, associatives, ceci dû surtout à la persistance d'un état
de fatigue important. Cette fatigue a d'abord été attribuée à des troubles du sommeil
(apnées nocturnes) qui ont pu être corrigées par une intervention chirurgicale en
2001, sans pourtant améliorer l'état de fatigue. Depuis début 2001, j'ai noté
plusieurs mouvements dépressifs. J'observe pourtant, outre les épisodes dépressifs
d'intensité légère à moyenne, la persistance de l'état de fatigue. Dernièrement le
patient s'est plaint d'augmentation de ses douleurs physiques, pour lesquelles il a été
hospitalisé aux "établissement hospitalier" fin 2004".

Le Service médical régional AI (ci-après SMR) a relevé que l'assuré avait été
incapable de travailler du 19 mars 2004 au 28 juillet 2004 à 50%, puis à 100%
jusqu'au 2 janvier 2005, puis à nouveau à 50%.

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Par décisions du 8 juillet et 10 août 2005, l'OCAI a reconnu à l'assuré le droit à une
demi-rente d'invalidité à compter du 1” mars 2005, prévoyant d'ores et déjà qu'une
révision de la rente aurait lieu en juin 2008.

Par courrier du 23 juillet 2005, l'assuré s'est étonné de ne recevoir qu'une demi-
rente d'invalidité, alléguant au surplus que son état de santé s'était encore aggravé.

Le 29 septembre 2005, il a réitéré sa demande visant à la réouverture de son
dossier.

Il a rempli un questionnaire pour la révision de la rente le 17 octobre 2005. II
souligne que son état de santé s'est aggravé depuis mars 2005, précisant que les
douleurs sont toujours plus fortes, aiguës, généralisées et quotidiennes, que son
moral est affecté par son état physique et la fatigue permanente et qu'il a parfois
besoin d'aide pour effectuer certains gestes ou activités dans sa vie quotidienne.

Le 24 octobre 2005, la Dresse A a confirmé que l'état de santé de son
patient s'était dégradé par rapport au début de l'année 2005 : "les plaintes
subjectives actuelles sont les mêmes que celles de mon rapport 2005, mais à cela se
rajoutent les plaintes d'une fibromyalgie. Le status objectif est actuellement
inchangé depuis les dernières consultations avec mobilité des points de
fibromyalgie, ce malgré l'introduction d'un traitement antidépresseur tricyclique à
but antidépressif et antalgique, d'une prise en charge multidisciplinaire par divers
traitement médicaux, la physiothérapie et la prise en charge psychiatrique". Elle
indique également que l'assuré a souvent besoin de l'aide de sa compagne pour
accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Elle le considère ainsi comme
étant incapable de travailler à 100% depuis le 4 avril 2005.

Le Dr C , dans un rapport complémentaire du 24 novembre 2005, a
déclaré que toutes les indications figurant dans son précédent rapport du 31 mars
2005 restaient valables, tout en notant que les douleurs physiques dont le patient se
plaignait persistent et se généralisent. Il signale que "l'état douloureux a persisté
depuis à des degrés variables et les symptômes dépressifs ont eu tendance à
s'amplifier en fonction de l'état douloureux. Au vu de cette nouvelle complication,
je trouve que la capacité de travail du patient s'est encore réduite. J'imagine mal
qu'il puisse assumer une tâche professionnelle, même à temps partiel".

Un examen bidisciplinaire a été réalisé le 3 mai 2006 par les Drs D ,
spécialiste FMH en médecine physique et rééducation et H , Spécialiste
FMH en psychiatrie, tous deux médecins du SMR, et a fait l'objet d'un rapport
établi le 29 juillet 2006.

Les médecins ont posé, à titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de
travail, ceux de :

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- scapulalgies bilatérales avec limitation dans les amplitudes sur vraisemblable
trouble dégénératif et atteinte de la coiffe des rotateurs,

- lupus érythémateux disséminé avec atteinte d'organes (péricarde et plèvre
pulmonaire en 1995),

- gonalgies droites sur trouble dégénératif après plastie du ligament croisé
antérieur post-traumatique en 1983,

et, à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de

- status après intervention d'uvéo-pallato-pharyngo-plastie et génioplastie en
novembre 2001 pour apnées du sommeil,

-__ surcharge pondérale avec BMI à 26.5

- et ostéopénie à prédominance corticale sur corticothérapie chronique.

Ils ont considéré que la symptomatologie principale est une asthénie accompagnée
d'une somnolence évoluant depuis la fin des années 1980 - début 1990, auxquelles
se surajoute un syndrome algique diffus évoluant depuis 2004. La globalité de la
symptomatologie présentée peut être attribuée à une atteinte de type non organique,
un syndrome de type fibromyalgie, diagnostiqué tant par le médecin traitant que par
la consultation de rhumatologie de Beau-Séjour, qui dans le cas d'espèce serait
secondaire à la survenue d'un lupus érythémateux disséminé évoluant depuis 1995
au bénéfice d'une corticothérapie de long cours. Selon eux toutefois, aussi bien la
symptomatologie d'asthénie que les douleurs musculaires diffuses peuvent avoir
une étiologie autre qu'un processus non organique. Une corticothérapie de long
cours est connue pour développer des atteintes musculaires se présentant sous la
forme d'une faiblesse généralisée et d'asthénie. La somnolence et l'état de fatigue
chronique présenté par cet assuré peuvent être en relation directe avec des troubles
d'apnées du sommeil, malgré le fait que la polysomnographie post-opératoire ne
met plus en évidence de désaturation nocturne. De même l'asthénie chronique et la
symptomatologie algique diffuse peuvent être en relation directe avec l'atteinte
inflammatoire (lupus érythémateux disséminé), sans oublier le fait que cette atteinte
a déjà touché trois organes (péricarde, plèvre pulmonaire et un épisode de colite
lymphocytaire).

Les médecins ont ainsi conclu que le taux d'incapacité de travail de 50% retenu par
l'OCAI dans ses décisions des 8 juillet et 10 août 2005 restait justifié, qu'il n'y avait
aucun argument plaidant en faveur d'une aggravation de la symptomatologie, que la
fibromyalgie en tant que telle n'était pas une atteinte à la santé à caractère
invalidant, qu'elle ne pouvait dès lors être responsable d'une aggravation de l'état de
santé. Ils ont rappelé les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de
charges supérieures à 10 kg de façon répétitive, pas de positions statiques
prolongées, possibilité de varier les positions au minimum une fois à l'heure, pas
d'activité à rendement imposé, pas de positions prolongées en antéflexion ou en
porte-à-faux du tronc. Les médecins se sont même posés la question de savoir si
l'octroi en 2005 d'une demi-rente seulement n'avait pas été trop sévère, les données

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anamnestiques ne faisant pas état d'une aggravation des symptômes entre le
moment du dépôt de rente et la demande de réévaluation.

Sur le plan psychiatrique, les médecins ont constaté une souffrance psychique due à
la perte partielle de la capacité de vivre une vie active comme avant, mais pas de
syndrome dépressif. Ils relèvent que malgré ses douleurs et son absence à son
travail dans lequel il s'était beaucoup investi, l'assuré fait l'effort de maintenir une
intégration sociale. Il y a une divergence patente selon eux entre l'intensité des
douleurs décrites, même à l'occasion de l'examen psychiatrique, et le comportement
observé. À cet égard la description des douleurs reste vague, plaintive et floue,
l'attitude affective montrée à l'occasion de l'évocation des douleurs est peu
authentique et laisse l'examinateur insensible, ceci à la différence d'autres propos
qui ont été abordés à l'occasion de l'examen. Du point de vue psychiatrique, la
capacité de travail exigible est de 100%.

Ils ont finalement relevé concernant la capacité de travail exigible, qu'aussi bien
l'étiologie de l'état de fatigue chronique (asthénie et somnolence) que le syndrome
algique polymorphe ne sont pas clairement définis. Une atteinte organique
musculaire en relation avec un lupus érythémateux disséminé n'a pas été
formellement exclue ou en association avec une corticothérapie de longue durée. Ils
ont ainsi déclaré qu' "il nous est impossible de nous déterminer avec exactitude sur
la capacité de travail résiduelle. Théoriquement toutefois, dans l'état actuel des
choses, au vu de l'examen clinique que nous avons réalisé ce jour, nous considérons
que cet assuré présente une capacité de travail résiduelle de 50% dans son activité
habituelle de secrétaire. En ce qui concerne les différentes activités qu'il exerçait
auparavant (député au Grand Conseil, professeur de ski ou éducateur de la petite
enfance), nous considérons que, dans ces domaines, la capacité de travail est de 0%

au vu des atteintes objectives à la santé qu'il présente".

Dans une note du 2 octobre 2006, le Dr E du SMR a pris note de ce
qu'il n'y avait pas eu d'aggravation de l'état de santé depuis juin 2005, de sorte qu'il
convenait de maintenir une incapacité de travail à 50%.

Le Dr E a ajouté qu'il était possible que la décision de demi-rente ait
été basée sur une appréciation un peu sévère des troubles (mais sans erreur
manifeste). Il a cependant rappelé que la décision était entrée en force et que
s'agissant d'une révision, il fallait une aggravation notable qui se serait produite
dans l'intervalle, pour changer l'appréciation, et que tel n'était pas le cas.

L'OCAI a communiqué le 4 octobre 2006 un projet de décision à l'assuré, aux
termes duquel sa demande d'augmentation de la rente était rejetée.

L'assuré a été entendu le 2 novembre 2006. Il affirme être totalement incapable
d'exercer une activité lucrative, même à temps partiel. Il remarque que les douleurs
et les symptômes de fibromyalgie étaient déjà présents dès 2004, même si les

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diagnostics en tant que tels n'avaient pas encore été posés, que le lupus entraîne des
douleurs et des fatigues chroniques qui ont été sous-estimées, que ces douleurs ont
été confirmées par le Centre de la douleur des "établissement hospitalier" et par
d'autres médecins, que l'évaluation de sa situation sociale et de son quotidien par les
médecins du SMR ne correspond pas à la réalité, qu'il a changé ses habitudes et son
quotidien et essayé tous les traitements pour guérir ou diminuer ses douleurs, ce
dont il n'a pas été tenu compte.

L'assuré a par ailleurs adressé à l'OCAI un courrier faisant état des mêmes
réflexions le 3 novembre 2006.

Par courrier du 23 octobre 2006, la Dresse A a sollicité de l'OCAI qu'il
réexamine ses conclusions, persistant à affirmer que la capacité résiduelle de son
patient ne dépassait pas 20% depuis avril 2005.

Le Dr C a également pris contact avec l'OCAI le 27 octobre 2006 après
avoir pris connaissance du rapport du SMR du 3 mai 2006. Il reproche aux
médecins du SMR de n'avoir pas suffisamment tenu compte du changement dans
l'état de santé depuis 2005 dû à l'installation et à la généralisation des douleurs. Il
affirme par ailleurs que l'état dépressif récurrent existe bien, en tout cas depuis
2001 et a une influence pour sa capacité de travail. Il joint à son courrier un rapport
de la Dresse Valérie F , médecin adjoint au Centre de la douleur des
"établissement hospitalier", daté du 26 octobre 2006.

Le 13 décembre 2006, l'assuré a fait parvenir à l'OCAI un formulaire de demande
d'allocation pour impotent de l'AI. Il en ressort qu'il a besoin de l'aide régulière et
importante d'autrui pour se vêtir/se dévêtir (3.1.1), se lever/s'asseoir/se coucher
(3.1.2), couper les aliments (3.1.3), faire sa toilette, se peigner et se baigner/doucher
(3.1.4), laver le corps/contrôler la propreté (3.1.5) et se déplacer à l'extérieur
(3.1.6). La Dresse A a confirmé que les informations apportées par
l'assuré correspondaient à ses constatations.

Par décision du 23 janvier 2007, l'OCAI a alloué à l'assuré une demi-rente
d'invalidité.

Par courrier du 1” février 2007 adressé au Dr E , la Dresse
A s'est étonnée de ce que l'OCAI n'ait pas fait mention de son propre
courrier du 23 octobre 2006, de celui du Dr C du 27 octobre 2006 et de
celui de la Dresse F du 26 octobre 2006, et demande pour quelle raison
une nouvelle expertise médicale n'a pas été mise en place.

Le 7 février 2007, le Dr E a confirmé à la Dresse A que
tous les documents médicaux cités par elle avaient bien été examinés et l'a informée
qu'une enquête à domicile devrait être diligentée sous peu afin d'examiner le droit
de l'assuré à une allocation pour importent.

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L'assuré, représenté par FORUM SANTE, permanence de défense des patients et
des assurés, a interjeté recours le 8 février 2007 contre la décision de l'OCAL. II
conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.

Il a complété son recours le 1° mars 2007. Il nie la valeur probante du rapport
d'expertise bidisciplinaire réalisé par le SMR le 3 mai 2006. Il relève que selon les
médecins du SMR, le degré d'invalidité de 50% retenu précédemment aurait pu être
plus élevé, ce qui ne les empêche pas, paradoxalement, de confirmer ce degré de
50%. Il rappelle que selon la Dresse A , il souffre bel et bien d'une
aggravation de son état de santé.

S'agissant de la présence éventuelle d'une fibromyalgie, il souligne que tant son
médecin traitant que le médecin du SMR, sont d'avis que cette atteinte constituerait
un syndrome secondaire au lupus érythémateux disséminé. Il allègue enfin que vu
l'importance des limitations rencontrées dans l'accomplissement des gestes de la vie
quotidienne, la jurisprudence selon laquelle un trouble somatoforme douloureux
peut ouvrir le droit à une rente en l'absence d'une comorbidité psychiatrique, si les
troubles se manifestent avec une sévérité telle que d'un point de vue objectif la mise
en valeur de la capacité de travail ne peut pratiquement plus être exigée de l'assuré
devrait lui être applicable.

Dans sa réponse du 2 avril 2007, l'OCAI se fondant sur une note rédigée par le Dr
E le 19 mars 2007, a considéré qu'aucun fait médical nouveau n'était
survenu postérieurement à l'examen du SMR de mai 2006 qui justifierait
l'apparition d'une aggravation notable de l'état de santé, étant au surplus précisé que
cet examen du SMR n'avait précisément pas confirmé l'appréciation du médecin
traitant.

Le 14 mai 2007, l'assuré a versé au dossier une attestation signée par la Dresse
A le 3 avril 2007, selon laquelle,

"de 1998 à 2004, les symptômes de l'assuré ont surtout été marqués par des
épisodes de douleurs thoraciques et d'arthralgies fluctuantes accompagnées
d'asthénie importante qui ont motivé depuis l'année 2001 plusieurs incapacités de
travail répétées jusqu'en mars 2004, date à laquelle le patient n'a plus pu reprendre
une capacité de travail à 100% ; en automne 2004 il a présenté encore une
aggravation de son état (poussées de douleurs articulaires ainsi que de l'asthénie)
nécessitant une hospitalisation à "établissement hospitalier" à la fin de 2004. Au
début de l'année 2005, après l'hospitalisation, j'ai pensé pouvoir encourager l'assuré
à la reprise d'un travail à 50% ; malheureusement, ceci fût un échec : depuis le
début de l'année 2005, il n'y a eu aucune amélioration, les douleurs sont devenues
quotidiennes, diurnes et nocturnes, entraînant une incapacité dans les gestes de la
vie quotidienne comme l'a décrit l'assuré sur son rapport, malgré toutes les
thérapeutiques entreprises. En mars 2005, il a été donc remis au bénéfice d'un arrêt
de travail à 100%, incapacité de travail qui s'est poursuivie jusqu'à ce jour au vu de

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l'absence d'amélioration, malgré toutes les mesures thérapeutiques entreprises et
décrites dans les différents dossiers".

L'assuré a par ailleurs précisé que l'issue d'une biopsie musculaire ne modifierait
pas les traitements actuellement appliqués.

Par courrier du 15 juin 2007, l'OCAI a persisté dans ses conclusions.

Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En ce qui concerne la procédure et
à défaut de règles transitoires contraires, la LPGA et son ordonnance d'application
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue
en date du 23 janvier 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant
remontant essentiellement aux années 2003 - 2004, le présent litige sera examiné à
la lumière des dispositions de la LPGA. II convient quoi qu'il en soit de relever que
ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité.

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Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA.

Il y a préalablement lieu de relever que par courrier du 23 juillet 2005, reçu par
l'OCAI le 26, l'assuré s'est dit surpris de recevoir une décision lui accordant une
demi-rente et a déclaré que son état de santé s'était encore aggravé.

Ce courrier a été, d'une part, adressé à l'OCAI dans le délai de 30 jours
d'opposition, et fait mention, d'autre part, d'un sentiment de surprise à réception de
la décision et d'une aggravation de l'état de santé, dont on peut bien imaginer qu'elle
est, le cas échéant, survenue avant même la notification de la décision. Bien que le
terme "opposition", ne figure pas expressément, il est facile de comprendre que
l'assuré n'est pas satisfait de cette décision. Il appartenait dès lors à l'OCAI de
l'interroger sur la qualification à apporter à son courrier. En effet, s'il est douteux
qu'un écrit doive être considéré comme une opposition, l'organe d'exécution
invitera l'intéressé, en lui impartissant un délai, à préciser s'il veut que la décision
critiquée soit revue dans le cadre de la procédure d'opposition (cf Circulaire sur le
contentieux publiée par l'Office fédéral des assurances sociales no 2011). Or, il
n'apparaît pas des pièces figurant dans le dossier que l'OCAI ait proposé à l'assuré
de préciser quelle était son intention. Il n'a de fait pas donné suite à son courrier, de
sorte que c'est l'assuré lui-même qui est revenu à la charge le 29 septembre 2005. Il
a traité d'emblée ce courrier comme une "demande de révision anticipée" et rendu
la décision du 23 janvier 2007.

Le Tribunal de céans considère dès lors que la décision du 8 juillet 2005 a fait
l'objet d'une opposition et n'est, partant, pas entrée en force, étant admis que la
décision du 23 janvier 2007 vaut réponse à l'opposition déposée dans les forme et
délai utiles.

Le litige porte ainsi sur le droit de l'assuré à des prestations AI, et non pas sur
l'examen des conditions de la révision au sens de l'art. 17 LPGA.

En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

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Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1°” janvier 2004, l’assuré a
droit à un quart de rente si le taux d'invalidité atteint 40% au moins, à une demi-
rente s’il atteint 50% au moins, à trois-quarts de rente s’il atteint 60% et à une rente
entière s’il atteint 70% au moins.

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175),
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b;
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

L'OCAI a reconnu, par sa décision du 8 juillet 2005, le droit de l'assuré à une demi-
rente dès le 1° mars 2005, en se fondant sur le taux d'incapacité de travail retenu
par la Dresse A dans son rapport du 13 janvier 2005, ainsi que sur les
conclusions du Dr C datées du 31 mars 2005, soit 50%.

A/495/2007

- 12/13 -

L'assuré s'est opposé à l'octroi d'une demi-rente, alléguant que son état de santé
s'était aggravé.

Cette aggravation a été confirmée par la Dresse A , laquelle a précisé
que son patient était incapable de travailler à 100% depuis le 4 avril 2005 (cf.
rapport du 24 octobre 2005). Le 3 avril 2007, ce médecin a rappelé qu'elle avait
certes évalué l'incapacité de travail de son patient à 50% au début de l'année 2005,
mais que la reprise d'un travail à mi-temps à laquelle elle l'avait elle-même
encouragé, avait été un échec. Elle constate ainsi qu'il n'y a eu depuis ce moment
aucune amélioration, raison pour laquelle elle le considère comme étant incapable
de travailler à 100% depuis mars 2005.

Consultés, les médecins du SMR ont quant à eux maintenu le taux de 50%
initialement retenu, "théoriquement", dans l'activité antérieure de secrétaire, tout en

signalant qu' "il nous est difficile de nous déterminer avec exactitude sur la capacité
de travail résiduelle", et se demandant si l'octroi, par les décisions des 8 juillet et 10

août 2005, d'une demi-rente seulement, correspondait réellement à la situation.

En résumé, le médecin traitant a fixé le taux d'incapacité de travail de l'assuré à
100% depuis avril 2005, taux confirmé par le Dr C . Les médecins du
SMR estiment en revanche que ce taux est "théoriquement" de 50%, tout en
précisant qu'il est difficile de l'évaluer et que peut-être il est en réalité plus élevé. Il
y a par ailleurs lieu de rappeler qu'ils ont été chargés de répondre à la question de
savoir s'il y a eu ou non aggravation de l'état de santé de l'assuré depuis juillet 2005,
ce qui vient immanquablement fausser le raisonnement.

Force est dans ces conditions de constater que le dossier n'est pas en l'état d'être
jugé. Il se justifie dès lors d'admettre partiellement le recours et de renvoyer la
cause à l'OCAI pour instruction complémentaire, le cas échéant, expertise, et
nouvelle décision.

A/495/2007

- 13/13 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

3.

L'admet partiellement.

Annule les décisions des 8 juillet et 10 août 2005, ainsi que la décision du 23
janvier 2007 en tant qu'elles refusent l'octroi d'une rente entière.

Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants et nouvelle décision.

Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens.

Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAL.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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