ge_gerichte · ATAS/836/2024 · 2024-10-30 · fr


Siégeant : Marie-Josée COSTA, Présidente ; Anny FAVRE, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4056/2023 
ATAS/836/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 octobre 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______, 
représenté par Me Pierre-Alain KILLIAS, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1971, 
travaillait comme chauffeur-livreur à 100% auprès de l’entreprise B______ Sàrl, 
sise à Genève. 
b. L’assuré a été mis à l’arrêt de travail à compter du 17 décembre 2008 pour des 
lombalgies, puis pour des problèmes urinaires. 
c. En date du 24 avril 2009, l’assuré a subi une uréthroplastie en raison d’une 
sténose uréthrale bulbaire, opération qui s’est compliquée de douleurs périnéales 
surtout lors d’activités physiques. 
 En date du 10 novembre 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations 
auprès de l’assurance-invalidité. Il y indiquait envisager de partir à l’étranger fin 
décembre 2009 pour exercer une nouvelle activité, puisque le médecin-conseil de 
l’assurance perte de gain lui avait dit qu’il ne pouvait plus être chauffeur-livreur. 
b. En date du 9 novembre 2009, l’assuré a donné sa démission car son travail 
n’était plus adapté, constat qui avait été fait après deux essais de reprise à 100% et 
par le médecin-conseil de l’assurance perte de gain. 
c. Par courrier du 19 novembre 2009, l’assuré a annoncé à l’office de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’office ou l’intimé) qu’il allait quitter la Suisse en fin 
d’année car il pensait avoir plus d’options professionnelles à l’étranger. 
d. Sur demande de l’assurance perte de gain maladie, une expertise en médecine 
interne a été réalisée auprès de la Clinique CORELA. 
Selon le rapport du 3 décembre 2009 émanant du docteur C______, médecin 
interne, une reprise dans l’activité habituelle n’était pas possible au vu du port de 
charge qu’elle exigeait. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 
100%. 
e. L’assuré est revenu en Suisse et s’est inscrit au chômage le 2 juin 2010. 
f. Le 27 avril 2011, l’assuré a subi une cure de hernie inguinale bilatérale et 
ombilicale. 
g. Dans le cadre du suivi par l’assurance-chômage, l’assuré a obtenu la patente de 
cafetier le 4 juillet 2011. 
h. Par décision du 8 mai 2013, l’office a rejeté la demande de prestations. 
C. 
a. En date du 7 avril 2022, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
en raison d’une incapacité de travail ayant débuté le 4 mai 2021. Il avait travaillé 
comme chauffeur auprès de la société B______ Sàrl de juillet 2016 au 31 août 
2020. 


 
 
 
 
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Selon son curriculum vitae, l’assuré avait auparavant obtenu un certificat de 
capacité de logisticien le 14 janvier 2016. Il avait été responsable d’un restaurant 
en Argentine de 2012 à 2013. 
 
Il ressort de la lettre de licenciement que ce dernier était en lien avec un conflit 
avec la hiérarchie. 
 
b. Dans son rapport du 11 février 2022, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que 
l’assuré était connu pour d’importants problèmes de santé, notamment deux 
opérations pour un cancer de la vessie et des problèmes dentaires avec des 
complications sous forme d’acouphènes. Il était suivi par un psychiatre et était 
sous traitement d’antidépresseurs. S’agissant des genoux, les gonalgies bilatérales 
évoluaient depuis quatre ans. Le périmètre de marche était limité et une activité 
sportive était impossible. 
 
Dans son rapport du 4 mars 2022, le Dr D______ développait que l’imagerie par 
résonance 
magnétique 
(IRM) 
montrait 
un 
certain 
degré 
arthrosique 
essentiellement au niveau du compartiment interne du genou droit, dans une 
moindre partie à gauche, mais de ce côté-là, il y avait davantage de « stress 
osseux » ce qui expliquait les douleurs. Du point de vue chirurgical, la situation 
n’était pas à ce stade catastrophique. Il préconisait un traitement conservateur. 
 
c. Selon le rapport du 20 avril 2022 du Docteur E______, spécialiste FMH en 
urologie, l’assuré avait été opéré d’une tumeur à la vessie en 2018, il avait été 
réopéré pour une récidive le 28 juin 2021. Sur le plan urologique, l’état de santé 
était stable et la capacité de travail entière, il renvoyait au médecin traitant pour le 
surplus. 
 
d. Dans son rapport du 1er mai 2022, le docteur F______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a retenu comme diagnostics avec incidence sur la 
capacité de travail une douleur chronique multifactorielle avec arthrose sévère et 
impotence fonctionnelle, une dépression sévère, des acouphènes avec 
hyperacousie et un cancer de la vessie encore en suivi. S’agissant des limitations 
fonctionnelles, il notait une impotence fonctionnelle des genoux, des troubles 
mictionnels résiduels, une douleur lombaire et cervicale, l’assuré n’avait plus de 
force dans la main gauche, il présentait une thymie dépressive avec un état de 
désespoir profond car il n’arrivait pas à effectuer d’activité sans douleurs. Son 
incapacité de travail était totale dans toute activité. Il était également limité dans 
le ménage. 
 
Il a annexé plusieurs rapports médicaux dont notamment ceux du 29 juillet 2021 
et du 15 novembre 2021. 
 
Selon l’IRM de la colonne cervicale du 28 juillet 2021, l’assuré présentait une 
discopathie C6-C7 avec modifications sous-chondrales latéralisées à gauche 
oedémateuses aiguës et un débord disco-ostéophytique foraminal gauche 


 
 
 
 
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responsable d’une sténose foraminale modérée, pouvant expliquer une irritation 
radiculaire C7 gauche. 
 
Dans son rapport du 15 novembre 2021, le docteur G______, spécialiste FMH en 
oto-rhino-laryngologie (ORL), a retenu comme diagnostics une hypoacousie de 
type perception avec hiatus à gauche, une presbyacousie bilatérale avec 
acouphènes bilatéraux et une dysfonction de l’articulé temporo-mandibulaire. Il 
indiquait que l’assuré présentait des acouphènes invalidants suite à un traitement 
dentaire. 
 
e. Dans son rapport du 6 mai 2022, le docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie de la main, a conclu à une allodynie post-traumatique à gauche et des 
cervicalgies avec irradiation distale. Les limitations étaient le manque de force et 
des douleurs névralgiques. Seule une activité de bureau était possible. 
 
En annexe étaient joints plusieurs rapports dont notamment celui du 27 juillet 
2021. 
 
Dans son rapport du 27 juillet 2021, le docteur I______, spécialiste FMH en 
neurologie, a relevé que l’électroneuromyogramme (ENMG) montrait une 
résolution de la neuropathie du nerf médian gauche au carpe post neurolyse. Du 
côté droit, il y avait une discrète atteinte purement sensitive et myélinique du nerf 
médian en régression par rapport à l’examen précédent et pas de signe de 
radiculopathie lésionnelle C5 à D1 gauche. 
 
f. Dans son rapport du 6 mai 2022, le Dr I______ notait que l’IRM cervicale du 
28 juillet 2021 montrait une discopathie C6-C7. Rétrospectivement, il était 
possible que la symptomatologie à la main gauche soit en rapport avec une 
radiculopathie C7 gauche irritative. 
 
g. La radiographie et le scanner de la colonne dorso-lombaire du 1er juin 2022 ont 
montré des discopathies dégénératives dorsales débutantes D5-D6 à D12-L1 et 
une spondylodiscarthrose lombaire débutante L3-L4 à L5-S1 compliquées d’une 
petite hernie discale D12-L1 postéro-médiane sans argument scanographique en 
faveur d’un conflit disco-radiculaire, d’une hernie discale lombaire, d’un canal 
lombaire étroit ou d’une sténose foraminale serrée. 
 
h. Dans son rapport du 14 juin 2022, Madame J______, psychologue, a retenu un 
état d’alarme secondaire aux maladies en cours et un état de fatigue intense, 
lesquels pouvaient limiter la durée et la qualité de la concentration et de l’attention 
d’autant que le sommeil était assez perturbé. Elle précisait au niveau psychiatrique 
: « patient calme, collaborant, pas d’agitation psychomotrice, orienté aux quatre 
modes, vigilance conservée, pas de troubles mnésiques, attention et concentration 
conservées, discours fluide, informatif, thymie neutre, pas de troubles de l’appétit, 
pas d’idées suicidaires ». L’assuré présentait une difficulté sévère à se déplacer à 
pieds ou avec les transports publics à cause des mouvements fortement limités, 
toutes les activités étaient réduites et échelonnées en raison de l’augmentation des 
douleurs. Les limitations fonctionnelles étaient liées aux douleurs musculaires 


 
 
 
 
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chroniques qui restreignaient les mouvements et le maintien de la même position 
plus de vingt minutes et augmentaient la fatigue et l’état d’épuisement. Il n’y avait 
pas de traitement médicamenteux. S’agissant de la capacité de travail, elle 
concluait à 20% depuis janvier 2022 (début du suivi) dans l’activité habituelle et à 
40% au maximum dans une activité adaptée. 
 
i. Dans son rapport du 27 juin 2022, le Dr G______ a retenu une hypoacousie de 
type perception prédominante à gauche avec acouphènes-hyperacousie bilatéraux 
et dysfonction de l’articulé temporo-mandibulaire. Le bilan auditif était stable 
sans péjoration et même une certaine amélioration du côté droit. Une minuscule 
lésion séquellaire ischémique de l’hémi-cervelet gauche avait été mise en 
évidence. Une chimiothérapie avait été effectuée pour une néoplasie de la vessie 
du 11 août au 15 septembre 2021. Il avait constaté une dysfonction de l’articulé 
temporo-mandibulaire fréquemment retrouvée en cas d’acouphènes. 
 
j. Par rapport du 4 août 2022, le Dr D______ a noté que l’évolution s’agissant de 
la gonalgie bilatérale était stationnaire, l’assuré faisait des exercices de 
mobilisation en piscine, ce qui l’aidait. Il était préconisé la poursuite d’exercices 
en auto-physiothérapie. 
 
k. Dans son rapport du 12 septembre 2022, le Dr G______ a indiqué ne pas avoir 
proposé d’incapacité de travail sous réserve de son bilan psychiatrique. Il avait 
recommandé à l’assuré la mise au repos de son articulé temporo-mandibulaire 
avec exercices d’auto-rééducation, le pronostic devait être bon. Suite aux 
traitements, les acouphènes avaient nettement diminué, voire parfois disparu avec 
cependant une hyperacousie. Il n’y avait pas de restriction fonctionnelle. Il n’y 
avait pas d’argument pour proposer un arrêt de travail après la prise en charge 
psychiatrique. 
 
l. L’office a ordonné une expertise pluridisciplinaire auprès du Centre médical 
d’expertises CEMEDEX. 
 
Selon le rapport rédigé par les docteurs K______, spécialiste FMH en neurologie, 
L______, spécialiste FMH en médecine interne générale, M______, psychiatre, et 
N______, rhumatologue, les limitations fonctionnelles de l’assuré étaient 
d’origines rhumatologique et oto-rhino-larygologique (ORL), aucune limitation 
fonctionnelle n’avait été retenue sur les plans psychiatrique, neurologique et de 
médecine interne. 
 
Sur le plan rhumatologique, les diagnostics retenus étaient des douleurs cervicales 
secondaires à des discopathies sans irradiation dans les membres supérieurs, des 
douleurs lombaires sur discopathies sans irradiation dans les membres inférieurs, 
des douleurs au genou droit secondaires à une rupture du ligament croisé antéro-
externe et une cicatrice sur le ligament latéral interne, des douleurs au genou 
gauche secondaires à une chondropathie, une arthrodèse au niveau du 5ème doigt 
de la main gauche et une fibromyalgie. S’agissant de ce dernier diagnostic, le 
Dr N______ a développé avoir apprécié le retentissement de la fibromyalgie sur la 


 
 
 
 
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base de tests. Il en résultait une sévérité globale de la fibromyalgie de 5 sur 12, ce 
qui était faible et expliquait l’absence de répercussion sur la capacité de travail. 
L’activité habituelle ne pouvait plus être exercée depuis mars 2020, mais l’assuré 
avait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis toujours. Les 
limitations étaient les suivantes : pas d’effort de soulèvement de plus de 5 kg à 
partir du sol, pas de porte-à-faux du buste et du rachis cervical, port de charge 
proche du corps limité à 10 kg, pas de position à genoux et accroupie, pas de 
montée et de descente d’escalier répétées, pas de marche sur terrain irrégulier et 
pas d’utilisation d’engins vibrants. 
Dans son rapport d’examen du 12 juillet 2023, le professeur O______, spécialiste 
FMH ORL et en chirurgie cervico-faciale, s’est étonné d’avoir reçu un dossier 
complet car il avait compris la demande du CEMEDEX comme une simple 
requête d’examen. Si une vraie expertise était requise, il devrait reconvoquer 
l’assuré et procéder à des tests, sa prise de position étant toutefois suffisante à son 
analyse. Il se limitait à ce stade à prendre position sur les deux questions posées 
en se basant sur l’étude du dossier ainsi que l’entretien et l’examen clinique 
réalisés. Il concluait que l’assuré souffrait d’une surdité de perception bilatérale 
asymétrique de degré modéré correspondant à une presbyacousie aggravée par 
une exposition au bruit, d’acouphènes holocrâniens très variables dans le temps et 
d’une hyperacousie que l’assuré mettait désormais au premier plan. Selon son 
appréciation, la pathologie était avant tout psychiatrique, le seul traitement ORL 
possible, soit le bruiteur étant refusé par l’assuré. Il en résultait une totale 
incapacité de travail dans l’activité habituelle. Dans une activité adaptée, soit 
sédentaire et en milieu silencieux, la capacité de travail sur le plan ORL serait de 
100%. 
Sur le plan neurologique, le Dr K______ avait noté de nombreuses incohérences, 
les limitations fonctionnelles alléguées n’étant pas uniformes dans tous les 
domaines de la vie. La symptomatologie au niveau de la main droite n’était pas 
étayée par l’examen clinique et le handicap n’était pas plausible. Il soulignait le 
comportement très algique de l’assuré à l’effleurement de la colonne cervicale. 
Après la cure du syndrome du tunnel carpien en 2019 sans récidive et une atteinte 
seulement discrète du nerf médian droit au carpe, il n’y avait pas de limitation 
fonctionnelle, ce qui conduisait à une pleine capacité de travail dans toute activité 
hormis une période de six semaines après l’opération. 
Sur le plan de la médecine interne, le Dr L______ a retenu une pleine capacité de 
travail dans toute activité hormis des arrêts de quelques semaines pour les deux 
interventions en lien avec le cancer de la vessie, la chimiothérapie sur deux mois 
et les opérations des hernies ombilicales et inguinales bilatérales. 
Au niveau psychiatrique, une pleine capacité de travail était admise dans toute 
activité, seuls les diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de dérivés du cannabis et de substances psychoactives multiples, 
syndrome de dépendance avaient été retenus. 


 
 
 
 
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Consensuellement, les experts notaient que, dans l’ensemble, il n’y avait pas 
d’incohérences majeures entre les plaintes et les constatations cliniques. Il y avait 
cependant des incohérences en ce qui concernait les limitations fonctionnelles 
alléguées au niveau de la main gauche, l’exclusion des 3ème et 4ème doigts 
rapportée par l’assuré n’était pas observée lors de l’expertise. Ils soulignaient 
également le contraste entre des douleurs constantes et ubiquitaires et l’absence de 
tout traitement antalgique ainsi qu’un comportement algique très marqué à 
l’examen physique. Les experts concluaient à une capacité de travail nulle dans 
l’activité habituelle depuis mars 2020, mais à une pleine capacité de travail depuis 
toujours dans une activité adaptée hormis les arrêts de quelques semaines pour les 
opérations ainsi que deux mois pour la chimiothérapie. 
m. Par projet de décision du 21 septembre 2023, l’office a rejeté la demande de 
l’assuré. 
n. Par observations de son conseil du 25 octobre 2023, l’assuré a sollicité un 
complément d’expertise ORL s’agissant des acouphènes et de l’hyperacousie qui 
étaient extrêmement invalidants. Convoqué pour une expertise, le Prof. O______ 
lui avait indiqué ne pas avoir planifié une véritable expertise, il n’avait subi qu’un 
bref examen qui avait conduit à un avis succinct annexé au rapport d’expertise 
indiquant qu’il aurait une capacité de travail entière dans une activité adaptée et 
qu’une expertise ORL ne serait pas nécessaire. La capacité de travail retenue ne 
tenait pas compte de ses autres atteintes. Il ne pouvait plus exercer de métier 
nécessitant un effort physique. Or, il avait toujours travaillé dans ce type 
d’activité. Vu son âge et son manque de formation, les possibilités concrètes de 
trouver une activité adaptée étaient très limitées. L’avis du Prof. O______ était 
insuffisant, un complément d’expertise était dès lors nécessaire. Une expertise 
globale afin d’évaluer la capacité de travail en tenant compte de son état de santé 
complet serait souhaitable. Ces expertises permettraient d’établir des solutions 
médicales pour améliorer son état de santé et déterminer les activités concrètes qui 
seraient encore possible. Il demandait également une entrevue afin de discuter des 
mesures de reclassement possibles en cas de réévaluation à la hausse du taux 
d’invalidité après les expertises précitées. Il était sollicité l’assistance juridique. 
o. Par avis du 31 octobre 2023, le service médical régional (ci-après : SMR) a 
relevé qu’aucune pièce médicale n’avait été versée par l’assuré. Le Prof. O______ 
rejoignait les conclusions du Dr G______, ORL de l’assuré, datées du 12 
septembre 2022. Les observations de l’assurée ne s’appuyaient sur aucun nouvel 
élément susceptible de remettre en cause l’appréciation réalisée. 
p. Par décision du 1er novembre 2023, l’office a maintenu son refus de rente. 
q. Par seconde décision du 1er novembre 2023, l’office a rejeté la demande 
d’assistance juridique, la complexité de l’affaire ne justifiant pas l’assistance d’un 
avocat au stade de l’audition. 


 
 
 
 
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D. 
a. Par acte du 4 décembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre les décisions du 
1er novembre 2023 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la Cour de céans), en concluant, sous suite de frais et de dépens, 
préalablement à l’octroi de l’assistance judiciaire, principalement à l’annulation 
de la décision de refus de rente d’invalidité, au renvoi à l’office pour réalisation 
d’une expertise ORL et nouvelle décision. Il fait valoir qu’aucune expertise ORL 
n’a été réalisée, le Prof. O______ n’ayant procédé qu’à une brève consultation, 
alors qu’il souffrait de plusieurs pathologies sur ce plan. Au vu de l’importance de 
ses atteintes, il contestait disposer d’une capacité de travail à 100% dans une 
activité adaptée sur le plan ORL, car celle-ci ne reposait pas sur une véritable 
expertise et que le rapport du Prof. O______ n’était pas probant. Une véritable 
expertise ORL aurait eu d’autres conclusions quant à la capacité de travail. Il 
invoquait une violation de son droit d’être entendu, l’office n’ayant pas pris 
position sur la demande d’expertise ORL requise dans ses observations du 25 
octobre 2023. Il contestait le revenu d’invalide retenu puisque celui-ci se basait à 
tort sur une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée et émanait de 
statistiques, cette motivation pour justifier le refus de rente était ainsi insuffisante 
pour lui permettre de comprendre la prise de position de l’intimé, étant relevé 
qu’elle était presque identique à celle du projet de décision malgré ses 
observations. L’office n’avait pas examiné les possibilités réelles d’activités 
adaptées. Compte tenu de ses nombreuses atteintes et des limitations qui en 
découlaient, une activité sur le marché du travail paraissait exclue. Dans son refus 
d’assistance juridique, l’office n’avait pas tenu compte de l’impact extrêmement 
grave du refus d’une rente sur sa situation financière. Par ailleurs, les griefs de fait 
et de droit invoqués dans le recours présentaient une certaine complexité, 
l’intervention d’un avocat était nécessaire pour déposer un tel recours. Les 
conditions de chances de succès et sa situation financière étaient pour le surplus 
réalisées. Les prérequis pour l’octroi de l’assistance judiciaire étaient ainsi 
réalisées. 
b. Par réponse du 24 janvier 2024, l’intimé a sollicité la disjonction de la 
procédure en deux causes, l’une des décisions portant sur le droit à la rente, la 
seconde sur l’assistance juridique. Il a conclu au rejet du recours, invoquant la 
pleine valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire. La décision était 
suffisamment motivée puisque le recourant avait pu contester les éléments y 
retenus dans son recours. S’agissant du volet ORL qui, selon les allégations du 
recourant, le rendait incapable de travailler, ce dernier n’apportait aucun élément 
de fond justifiant une expertise. Seul un consilium avait été demandé et le 
recourant avait été examiné par un spécialiste ORL. Le Prof. O______ rejoignait 
par ailleurs en grande partie l’ORL du recourant, ce dernier n’ayant retenu aucune 
incapacité de travail, ni de restrictions fonctionnelles. L’analyse du recourant 
quant à la compatibilité de ses limitations avec le marché du travail était fondée 
sur des éléments arbitraires ne correspondant ni à l’expertise ni à l’avis de son 
médecin traitant. Aucun élément médical n’avait été produit. L’assistance 


 
 
 
 
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juridique dans la décision administrative n’incluait pas la procédure de recours, 
aucun élément ne permettait de retenir une complexité nécessitant l’intervention 
d’un avocat au stade de l’audition. 
c. Par réplique du 22 février 2024, le recourant a persisté en alléguant une 
aggravation de son état de santé à compter de novembre 2023, ce qui nécessitait 
une nouvelle expertise pluridisciplinaire. En omettant de se prononcer sur sa 
demande d’expertise ORL, l’intimé avait commis un déni de justice. Il sollicitait 
la liste des opérations effectuées par la Prof. O______. Le recourant produisait le 
rapport du docteur P______ du 7 novembre 2023. 
Dans son rapport, le Dr P______ a rappelé les antécédents du recourant et a 
indiqué qu’il présentait une décompensation psychiatrique importante inhérente 
aux procédures de l’assurance-invalidité. Il venait de recevoir une décision de 
refus. Le week-end, il avait eu une décompensation psychologique importante 
avec une tentative de suicide par vénosection des deux poignets et du cou. Ses 
plaintes actuelles étaient caractérisées par des sensations de vibration interne, 
notamment au niveau des oreilles, un acouphène très handicapant, des douleurs 
importantes au niveau de la tête, une labilité émotionnelle, des troubles du 
sommeil, des sensations d’oppression rétrosternale et un flou visuel. L’examen 
neurologique ne mettait pas en évidence de déficit significatif. Par contre, il 
existait un état anxio-dépressif majeur, raison pour laquelle il envoyait copie de 
son rapport à sa psychologue aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG). Il lui avait prescrit du Surmontil pour les troubles du sommeil. Il avait 
enjoint le recourant à prendre contact rapidement avec sa psychologue afin 
d’assurer sa prise en charge suite à la décompensation psychiatrique. 
d. Par acte du 19 mars 2024, l’intimé a persisté en produisant l’avis du SMR du 
12 mars 2024. Ce dernier relevait que le rapport du Dr P______ décrivait un 
status neurologique sans anomalie significative, soit l’absence d’atteinte objective 
sur le plan neurologique, et rapportait une décompensation psychique en réaction 
à la décision de refus. L’état de santé avait pu s’aggraver, mais cela était 
postérieur à la décision litigieuse et en lien direct avec celle-ci, de sorte qu’elle ne 
relevait pas de la présente procédure. Aucun manquement ou erreur n’avaient été 
relevés s’agissant de l’examen ORL. Les conclusions quant à l’assistance 
juridique étaient pour le surplus irrecevables. 
e. Par acte du 11 avril 2024, le recourant s’est plaint de ne pas avoir eu accès aux 
questions posées au SMR et de ne pas avoir pu en poser. Il a fait valoir une 
violation des art. 41 et 42 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). Il a requis la production des échanges 
entre l’intimé et le SMR. 
f. Par acte du 30 avril 2024, l’intimé a rappelé la différence entre un rapport du 
SMR et une expertise. Conformément à la demande du recourant, le mandat au 
SMR a été produit. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). 
Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit 
fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 
al. 3 LPGA et 17 al. 3 LPA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
2.2 En l’occurrence, la décision est postérieure au 1er janvier 2022. Par ailleurs, un 
éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en octobre 2022, soit six 
mois après le dépôt de la demande du 7 avril 2022 (cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte 
que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant à l’assistance juridique et à une rente 
d'invalidité. 
 
 


 
 
 
 
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- 11/30 - 
4. 
4.1 Aux termes de l'art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute 
chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à 
l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits 
le requiert. 
L'octroi de l'assistance juridique gratuite signifie que la personne indigente est 
dispensée de payer les avances de frais et les sûretés exigées par l'autorité et que 
les frais d'avocat sont couverts par l'État. La dispense concerne également les frais 
inhérents à l'administration des preuves, comme les indemnités de témoins, 
d'interprètes ou les expertises (Andreas AUER / Giorgio MALINVERNI / 
Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 3e éd., 2013, n. 1619). 
4.2 Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance 
gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les 
circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA). La LPGA a ainsi introduit une 
prétention légale à l'assistance juridique pour ce type de procédure (ATF 131 V 
153 consid. 3.1). 
4.3 La réglementation cantonale a une teneur identique à la législation fédérale. 
Elle prévoit que l'assistance juridique est octroyée conformément aux 
prescriptions fédérales en matière de contentieux dans l'assurance-vieillesse et 
survivants, dans l'assurance-invalidité, dans les allocations perte de gain et dans 
les prestations complémentaires. Elle ne peut être accordée que si la démarche ne 
paraît pas vouée à l'échec, si la complexité de l'affaire l'exige et si l'intéressé est 
dans le besoin ; ces conditions sont cumulatives (art. 27D al. 1 de la loi relative à 
l'office cantonal des assurances sociales du 20 septembre 2002 [LOCAS - J 4 18] 
et art. 19 al. 1 et 2 du règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal 
des assurances sociales du 23 mars 2005 [ROCAS - J 4 18.01]). 
4.4 Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe 
remplies si les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, si le requérant est 
dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée 
(ATF 125 V 201 consid. 4a ; ATF 125 V 371 consid. 5b et les références). 
Le point de savoir si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée 
doit être tranché d'après les circonstances concrètes objectives et subjectives. 
Pratiquement, il faut se demander pour chaque cas particulier si, dans des 
circonstances semblables et dans l'hypothèse où le requérant ne serait pas dans le 
besoin, l'assistance d'un avocat serait judicieuse, compte tenu du fait que 
l'intéressé n'a pas lui-même des connaissances juridiques suffisantes et que 
l'intérêt au prononcé d'un jugement justifierait la charge des frais qui en découlent 
(ATF 103 V 46 consid. B ; ATF 98 V 115 consid. 3a ; cf. aussi ATF 130 I 
180 consid. 2.2 et les références). 


 
 
 
 
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- 12/30 - 
4.5 Ces conditions d'octroi de l'assistance judiciaire sont applicables à l'octroi de 
l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure d'opposition (Revue 
de l'avocat 2005 n. 3 p. 123), respectivement de décision. 
Toutefois, dans la procédure non contentieuse d'instruction d'une demande de 
prestations de l'assurance sociale, il n'y a pas de droit à l'assistance juridique 
lorsque les prestations requises sont octroyées à l'issue d'une procédure normale 
d'instruction (RCC 1989 p. 344 consid. 5b). Par conséquent, le droit à l'assistance 
gratuite d'un avocat en procédure d'instruction n'entre en considération qu'à titre 
exceptionnel (Pratique VSI 2000 p. 166 consid. 2b). Aussi, les conditions d'octroi 
de l'assistance juridique dans la procédure administrative doivent être examinées 
au regard de critères plus sévères (arrêts du Tribunal fédéral 9C_440/2018 du 
22 octobre 2018 consid. 5 et 8C_297/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.3). 
4.5.1 L'assistance par un avocat s'impose uniquement dans les cas exceptionnels 
où il est fait appel à un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles 
rendent son assistance apparemment nécessaire et qu'une assistance par le 
représentant d'une association, par un assistant social ou d'autres professionnels ou 
personnes de confiance d'institutions sociales n'entre pas en considération 
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les arrêts cités). À cet égard, il y a lieu de tenir 
compte des circonstances du cas d'espèce, de la particularité des règles de 
procédure applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative en 
cours. En particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité des questions de 
droit et de l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée, 
comme sa capacité de s'orienter dans une procédure (Revue de l'avocat 2005 n. 3 
p. 123). Dès lors, le fait que l'intéressé puisse bénéficier de l'assistance de 
représentants d'associations, d'assistants sociaux ou encore de spécialistes ou de 
personnes de confiance oeuvrant au sein d'institutions sociales permet d'inférer 
que l'assistance d'un avocat n'est ni nécessaire ni indiquée (Revue de l'avocat 2005 
n. 3 p. 123). En règle générale, l'assistance gratuite est nécessaire lorsque la 
procédure est susceptible d'affecter d'une manière particulièrement grave la 
situation juridique de l'intéressé (ATF 130 I 180 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_297/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.3). 
4.5.2 Un litige sur le droit éventuel à une rente d'invalidité n'est pas susceptible 
d'affecter de manière particulièrement grave la situation juridique de l'intéressé ; 
en revanche, il a une portée considérable (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 127/07 du 7 janvier 2008 consid. 5.2.1, I 319/05 du 14 août 2006 
consid. 4.2.1 et I 75/04 du 7 septembre 2004 consid. 3.3 [résumé in : REAS 2004 
p. 317]). La nécessité de l'assistance gratuite ne peut donc être admise d'emblée, 
mais n'existe que lorsque, à la relative difficulté du cas, s'ajoute la complexité de 
l'état de fait ou des questions de droit, à laquelle le requérant n'est pas apte à faire 
face seul (cf. ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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- 13/30 - 
4.6 Aux termes de l’art. 10 al. 2 LPA, le président du Tribunal civil accorde 
l’assistance juridique sur sa demande à toute personne physique dont la fortune ou 
les revenus ne sont pas suffisants pour couvrir les frais d’une procédure 
administrative ou pour lui assurer l’aide et les conseils d’un avocat ou d’un avocat 
stagiaire lorsque ceux-ci sont nécessaires. L’assistance juridique peut être refusée 
si les prétentions ou les moyens sont manifestement mal fondés. 
4.7 Selon l’art. 58 al. 3 LPGA, le tribunal qui décline sa compétence transmet 
sans délai le recours au tribunal compétent. 
4.8 L'art. 61 let. b LPGA, repris à l'art. 89B LPA, indique que l'acte de recours 
doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les 
conclusions et que si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un 
délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas 
d'inobservation le recours sera écarté. 
4.9 En l’espèce, le recourant a fait valoir la complexité des faits et des griefs à 
invoquer dans le cadre du recours pour justifier une complexité nécessitant 
l’intervention d’un avocat, concluant que toutes les conditions d’octroi de 
l’assistance judiciaire étaient réalisées, étant rappelé que le litige portait sur le 
droit à une rente d’invalidité. L’office a conclu que la décision de refus 
d’assistance juridique portait uniquement sur la phase de l’audition et que les 
conclusions du recourant étaient irrecevables. 
4.10 Conformément aux dispositions précitées, il y a lieu de retenir que la 
décision de refus d’assistance juridique du 1er novembre 2023 vise uniquement la 
phase administrative, l’office n’étant pas compétent pour se prononcer s’agissant 
du volet judiciaire. 
Le recourant, représenté, se limite dans ses conclusions à solliciter l’octroi de 
l’assistance judiciaire. Il argumente que la rédaction du recours ne pouvait être 
réalisée que par un avocat et que le litige est important vu qu’il porte sur le droit à 
une rente d’invalidité. 
Malgré les observations de l’intimé qui a clairement développé que son refus 
d’assistance juridique portait exclusivement sur la phase d’audition ainsi que 
l’irrecevabilité des conclusions du recourant sur ce point, ce dernier a persisté à 
faire valoir son droit à l’assistance judiciaire sans modifier son argumentation ou 
ses conclusions. 
À la lecture des écritures du recourant, force est de constater que le recourant n’a 
pas pris de conclusions à l’encontre de la décision de refus d’assistance juridique 
du 1er novembre 2023. 
Par ailleurs, suite à la transmission de la requête du recourant par la Cour de 
céans, la Présidence du tribunal civil a octroyé au recourant l’assistance juridique 
pour la procédure de recours à compter du 5 décembre 2023 par décision du 
4 octobre 2024. 


 
 
 
 
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- 14/30 - 
Il en résulte que le recourant a obtenu l’assistance judiciaire comme il le 
souhaitait. 
Par conséquent, à défaut de conclusions s’agissant de la décision du 1er novembre 
2023 portant sur le refus d’assistance juridique pour la phase administrative, le 
recours doit être déclaré irrecevable sur ce point conformément aux principes 
précités sans qu’il ait été nécessaire de l’interpeler. En effet, le conseil du 
recourant était à même de savoir que la prise de conclusions est une condition de 
recevabilité du recours, ce d’autant plus qu’en l’espèce, la problématique de la 
recevabilité a par ailleurs été soulevée par l’intimé. 
5. 
S’agissant du refus de rente, le recourant invoque une violation de son droit d’être 
entendu. Il conteste la capacité de travail et le taux d’invalidité retenus faisant 
valoir qu’ils ne reposent pas sur une expertise ORL alors qu’il souffre d’atteintes 
handicapantes sur ce plan. Les possibilités réelles d’activités adaptées n’avaient 
par ailleurs pas été examinées. À cela s’ajoutait que le rapport du Dr P______ du 
7 novembre 2023 faisait état d’une aggravation, ce qui conduisait à la nécessité de 
réaliser de nouvelles expertises. Il se plaignait également de ne pas avoir pu 
participer à l’interpellation du SMR. Pour sa part, l’intimé observe que le 
recourant n’a pas apporté d’élément remettant en cause la valeur probante de 
l’expertise pluridisciplinaire. Le consilium ORL avait été réalisé comme prévu, 
étant relevé que l’expert rejoignait les conclusions du médecin ORL du recourant. 
L’aggravation alléguée était postérieure à la décision litigieuse et relevait qu’un 
avis SMR était différent d’une expertise. 
6. 
 
6.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst comprend notamment le 
droit pour la personne intéressée de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au 
dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 
offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 
ATF 143 V 71 consid. 4.1). Ce droit comprend ainsi le droit pour les parties de 
participer à la procédure et d'influer sur le processus conduisant à la prise de 
décision. Il a pour corollaire que l'autorité, avant de rendre une décision touchant 
la situation juridique d'une partie, doit en informer cette dernière et lui donner 
l'occasion de s'exprimer préalablement sur le sujet (ATF 126 V 130 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3). 
6.2 Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité l'obligation de 
motiver sa décision. La motivation d'une décision est suffisante, au regard 
du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., lorsque l'autorité mentionne, 
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 


 
 
 
 
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- 15/30 - 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 
ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_333/2019 du 3 juin 2019 consid. 5.1). L'autorité n'a toutefois pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATF 134 I 
83 consid. 4.1 et les arrêts cités). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se 
rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle 
omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de 
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à 
rendre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_877/2014 du 5 mai 2015 consid. 3.3 et les 
références ; ATAS/421/2021 du 4 mai 2021 consid. 5). 
6.3 La violation du droit d'être entendu, droit de caractère formel, doit entraîner 
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_120/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2.1). Selon la jurisprudence, la 
violation du droit d'être entendu – pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité 
particulière – est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer 
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 
demeurant, 
la 
réparation 
d'un 
vice 
éventuel 
ne 
doit 
avoir 
lieu 
qu'exceptionnellement (ATF 124 V 180 consid. 4a et 5a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_181/2013 précité consid. 3.3). 
6.4 À teneur de l’art. 74 al. 2 RAI, la motivation tient compte des observations qui 
ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu’elles portent sur des 
points déterminants. 
6.5 Aux termes de l’art. 41 LPA, les parties ont le droit d’être entendues par 
l’autorité compétente avant que ne soit prise une décision. 
Selon l’art. 42 al. 4 LPA, les parties ont également la possibilité de s’exprimer sur 
le libellé des questions à poser et de proposer des modifications de la mission en 
cas d’expertise destinée à établir des faits contestés. 
6.6 S’agissant tout d’abord du grief quant à une violation du droit d’être entendu 
du recourant, ce dernier doit être rejeté. 
En effet, suite au projet de décision, le recourant a pu s’exprimer en sollicitant en 
particulier une expertise ORL après avoir pris connaissance du dossier. 
En premier lieu, il sied de relever que, contrairement aux allégations du recourant, 
seul un consilium ORL a été requis et non une expertise ORL, les propos de 
l’examinateur quant à l’absence de planification d’une réelle expertise sont dès 
lors sans pertinence en l’espèce. 


 
 
 
 
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- 16/30 - 
Ainsi, la communication du 15 mars 2023 émanant de l’intimé ne fait pas état 
d’une expertise ORL. 
Par mail du 8 mai 2023, le CEMEDEX a fait part à l’intimé de la convocation 
pour un consilium ORL suite à la demande de l’expert neurologue. 
La convocation du jour même reçue par le recourant indique certes « convocation 
à un examen médical – Expertise » mais il est expressément mentionné que seul 
un consilium a été demandé par le neurologue, raison pour laquelle il est 
convoqué auprès du Prof. O______ pour un examen. 
Ce point éclairci, il ressort par ailleurs du dossier que les observations du 
recourant et en particulier sa demande d’expertise ORL ont été soumises au SMR. 
Ce dernier s’est prononcé par avis du 31 octobre 2023 en relevant que les critiques 
du recourant ne s’appuyaient pas sur des éléments cliniques nouveaux 
susceptibles de remettre en cause l’analyse médicale, étant relevé que le 
Prof. O______ rejoignait l’avis de l’ORL traitant, le Dr G______, qui ne retenait 
aucune incapacité de travail ni limitation fonctionnelle sur le plan ORL dans son 
rapport du 12 septembre 2022. 
Dans la décision litigieuse, l’intimé a constaté que les observations du recourant à 
défaut de nouvel élément médical ne permettaient pas un changement de position. 
Par conséquent, l’intimé a tenu compte des observations du recourant, ce qui 
incluait sa requête d’expertise ORL, mais a estimé qu’elles ne remettaient pas en 
cause sa position et que dès lors, implicitement, elles ne justifiaient pas non plus 
une instruction complémentaire sous forme d’expertise. 
Quant à l’insuffisance de la motivation de la décision alléguée, les éléments 
évoqués visent en réalité le fond de l’affaire, soit en particulier la contestation 
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et les conséquences qui 
en résultent s’agissant du degré d’invalidité. Dans ses écritures, le recourant fait 
état des bases de la prise de décision de l’intimé tant au niveau de la capacité de 
travail ou incapacité de travail que de la période concernée ou des revenus utilisés. 
Il est ainsi démontré qu’il a pu comprendre les éléments qui ont justifié la décision 
litigieuse. 
Enfin, le recourant reproche à l’intimé d’avoir sollicité le SMR dans le cadre de la 
procédure de recours afin de se positionner sur le rapport du Dr P______ sans lui 
avoir permis de se prononcer sur les questions posées ou d’en proposer ce qui 
violerait les art. 41 et 42 al. 4 LPA. 
Selon la jurisprudence, un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et 
de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive 
au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne 
sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que 
l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur 
leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
Dès lors, comme développé par l’intimé à juste titre, un avis SMR n’est pas une 
expertise, mais a pour fonction d’opérer une synthèse des éléments médicaux au 
dossier, de sorte que le recourant n’a pas le droit de participer à l’élaboration du 
mandat au SMR. Par ailleurs, il sied de noter que l’intimé a transmis ledit avis 
SMR ainsi que le mandat, de sorte que le recourant a pu en prendre connaissance 
et se positionner. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il n’y a pas eu de 
violation du droit d’être entendu. 
7. 
 
7.1 En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
7.2 Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
7.3 Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, 
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son 
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
7.4 Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 


 
 
 
 
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elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
7.5 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 
7.6 Selon l'art. 28b LAI – entré en vigueur le 1er janvier 2022 – la quotité de la 
rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité 
(al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente 
est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant 
droit à une rente - la plus basse - de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% 
donnant droit à une rente de 47,5% (al. 4). 
8. 
 
8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 
165 consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
8.2 La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statistical Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 
281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
8.2.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 
281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 


 
 
 
 
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catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). Cette 
procédure 
d’administration 
des 
preuves 
est 
notamment 
applicable 
à 
la fibromyalgie (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
8.2.2 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie 
(cf. 
ATF 141 
V 
281 consid. 
2.2 
; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
8.2.3 Ainsi, selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de 
travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
I. Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
8.2). Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister à un 
examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 


 
 
 
 
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B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
II. Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
8.2.4 Il est notamment relevé que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
8.2.5 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
9. 
 
9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 
193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). 
9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 


 
 
 
 
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- 21/30 - 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
9.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, 
en 
principe, 
lorsqu’au 
stade 
de 
la 
procédure 
administrative, 
une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste 
reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, 
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet 
égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 


 
 
 
 
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- 22/30 - 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 
170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause 
une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre 
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 
consid. 3.2 et les références). 
10. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
11. 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement 
à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en 
considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. 
ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 
du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
12. 
 
12.1 En l’espèce, le recourant conteste l’appréciation médicale en s’attaquant à la 
valeur du consilium ORL et en invoquant une aggravation de l’état de santé, 
éléments qui justifieraient de nouvelles expertises, ce que l’intimé conteste. 
12.2 Il sied dès lors d’examiner les rapports médicaux au dossier, en particulier le 
rapport d’expertise du CEMEDEX. 
S’agissant de la valeur probante du rapport d'expertise, l’on doit relever qu’il 
répond, sur le plan formel, aux exigences posées par la jurisprudence pour qu'on 
puisse lui accorder une pleine valeur probante. L’expertise pluridisciplinaire a été 
conduite par des médecins spécialisés dans chaque domaine concerné, en vue 


 
 
 
 
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- 23/30 - 
d'établir une synthèse des différentes pathologies de l'expertisé, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier. Les experts ont personnellement examiné le recourant 
préalablement à l'établissement de leur rapport d'expertise, et ils ont consigné les 
renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de l'assuré et 
résumé leurs propres constatations. Ils ont en outre énoncé les diagnostics retenus 
et répondu aux questions posées. Leurs conclusions sont claires et motivées. 
S’agissant en particulier du volet ORL, seul réellement contesté par le recourant, 
il sied de relever que l’examinateur, le Prof. O______, conclut à une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée. Or, le Dr G______, ORL du 
recourant, expliquait dans son rapport de septembre 2022 que, suite aux 
traitements, les acouphènes avaient nettement diminué, voire parfois disparu avec 
cependant une hyperacousie. Il ne retenait pas de restriction fonctionnelle ni 
d’arrêt de travail. 
Il est dès lors manifeste que les conclusions du Prof. O______ rejoignent celles du 
Dr G______. 
Par ailleurs, il ressort du rapport du Prof. O______ que son analyse repose sur 
l’étude du dossier du recourant, de son entretien et de son examen clinique. 
Le recourant se limite à critiquer l’absence d’expertise ORL, point déjà discuté, en 
alléguant qu’elle aurait eu un autre résultat qu’un consilium sans apporter 
d’éléments la justifiant ou permettant de contredire l’appréciation du Prof. 
O______. 
À ce stade, il sied de relever que les conclusions du consilium ORL ont été prises 
en compte dans l’expertise. 
S’agissant du plan psychique, dans son rapport du 14 juin 2022, Madame J______ 
admettait une capacité de travail réduite principalement en raison des douleurs et 
des limitations quant aux déplacements, soit des éléments sortant de son champ de 
compétence. Il est à relever qu’au status psychiatrique, elle relevait « patient 
calme, collaborant, pas d’agitation psychomotrice, orienté aux quatre modes, 
vigilance conservée, pas de troubles mnésiques, attention et concentration 
conservées, discours fluide, informatif, thymie neutre, pas de troubles de l’appétit, 
pas d’idées suicidaires ». 
En ce qui concerne le volet neurologique, le rapport du Dr P______ du 
7 novembre 2023 fait état d’un examen ne mettant pas en évidence de déficit 
significatif. 
Pour les autres volets de l’expertise, le Dr E______ avait retenu dans son rapport 
du 20 avril 2022 que, sur le plan urologique, l’état de santé était stable et 
permettait une pleine capacité de travail, ce qui rejoint l’appréciation du 
Dr L______. 


 
 
 
 
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- 24/30 - 
Dans son rapport du 1er mai 2022, le Dr F______ faisait état de douleurs, de 
dépression sévère, d’acouphènes et de cancer de la vessie en suivi concluant à une 
totale incapacité de travail. 
S’agissant des genoux, le Dr D______ mentionnait de l’arthrose dans ses rapports 
sans se prononcer sur la capacité de travail, l’état de santé étant stationnaire selon 
son rapport du 4 août 2022. 
Quant au Dr H______, dans son rapport du 6 mai 2022, il concluait en lien avec 
les atteintes à la main et aux cervicalgies à une capacité de travail dans une 
activité de bureau compte tenu du manque de force et des douleurs névralgiques. 
Or, le Dr N______ a notamment pris en compte dans son appréciation que le 
recourant présente « une douleur dans les deux genoux, à droite des séquelles 
d’une déchirure d’un ligament croisé antérieur et d’un ligament latéral interne, à 
gauche une chondropathie simple, une douleur lombaire sans irradiation sur 
discopathies et une douleur cervicale sans irradiation sur discopathies également. 
Il a par ailleurs des séquelles pour une chirurgie d’un canal carpien du côté 
gauche, et des douleurs diffuses dont l’examen montrent l’existence d’une 
fibromyalgie ». 
Il apparaît dès lors que les éléments au dossier ont bien été pris en compte par les 
experts et qu’ils ne permettent en tout état de cause pas de remettre en cause 
l’expertise. 
L’évaluation consensuelle des experts est conforme aux résultats auxquels chaque 
expert est parvenu dans son champ de spécialité. Leur avis commun est clairement 
motivé et apparaît probant aux yeux de la chambre de céans. 
12.3 Reste à examiner si, comme l’allègue le recourant, la décompensation 
annoncée dans le rapport du Dr P______ du 7 novembre 2023 conduit à la 
nécessité de faire réaliser une nouvelle expertise pluridisciplinaire ou doit au 
contraire faire l’objet d’une nouvelle demande comme l’invoque l’intimé. 
En premier lieu, il sied de constater que le Dr P______ fait uniquement état d’une 
décompensation psychiatrique, domaine qui ne relève pas de sa spécialité, ce 
dernier étant neurologue et renvoyant d’ailleurs le recourant à reprendre contact 
avec sa psychologue. 
À la lecture dudit rapport, force est de constater que le Dr P______ met 
clairement en lien la décompensation psychique avec la réception de la décision 
litigieuse de refus de rente. Il est donc clairement exprimé que l’aggravation de 
l’état de santé annoncée est une réaction à la décision de refus, et dès lors 
postérieure à celle-ci. 
Le recourant n’a pas produit d’autres éléments médicaux et il ne fait état d’aucun 
élément objectivement vérifiable et suffisamment important qui aurait été ignoré. 


 
 
 
 
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- 25/30 - 
Par conséquent et conformément à la jurisprudence précitée, l’aggravation 
annoncée étant postérieure à la décision litigieuse, elle ne doit pas être prise en 
compte dans la présente procédure, mais devra faire l’objet d’une nouvelle 
demande. 
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions du rapport 
d’expertise, à savoir que le recourant est capable de travailler dans une activité 
adaptée, respectant les limitations fonctionnelles évoquées dans l’expertise, à 
raison de 100%. 
13. 
 
13.1 Le recourant conteste également le revenu d’invalide retenu par l’intimé et 
fait valoir que l’absence d’examen des possibilités réelles d’exercer une activité 
adaptée sur le marché du travail, ce qui est contesté par l’intimé qui considère que 
la capacité de travail a été établie par l’instruction réalisée. 
13.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
13.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 
297 consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, 
le salaire doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, dans un 
tel cas, n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la 
personne valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès 
de son ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas 
devenue invalide. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel cas 
d'exception se présente par exemple lorsque le poste de travail que l'assuré 
occupait avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment de 
l'évaluation de l'invalidité, lorsqu'il n'aurait pas pu conserver son poste en raison 
des difficultés économiques, en cas de faillite ou de restructuration de l'entreprise 


 
 
 
 
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(arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les 
références). 
Tel sera le cas également lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de 
la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles (arrêts du Tribunal fédéral I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
13.4 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce 
cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1). 
La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les assurés 
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 
13.4.1 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 


 
 
 
 
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- 27/30 - 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 
174 consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et 
les références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles 
limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la 
capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une seconde fois dans 
l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du 
même facteur (cf. ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 
4.1 et ss. et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret 
relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela 
d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 
18 février 2010 consid. 7.5). 
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (arrêt 8C_823/2023 du 8 juillet 
2024), nonobstant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022 de l'art. 26bis al. 3 RAI, 
la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral antérieurement au 1er janvier 
2022 concernant les critères justifiant un abattement sur le salaire d'invalide issu 
des statistiques demeure applicable. 
Un abattement sur le revenu d’invalide n’est en principe pas appliqué pour des 
personnes assurées dont la dernière activité impliquait des travaux physiquement 
contraignants et qui, après la survenance d’une atteinte à la santé, ne peuvent 
exercer plus qu’un travail légèrement ou moyennement contraignant, mais sans 
limitation de l’horaire de travail ni baisse de rendement, parce que le salaire 
statistique retenu dans leur cas est tiré d’un tableau de l’ESS correspondant à un 
faible niveau d’exigence englobant un grand nombre de tâches légères ou 
moyennement lourdes et que la personne assurée n’a pas à subir de ce seul fait 
une diminution de son revenu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_381/2017 du 7 août 
2017 consid. 4.2.2 et références citées). 


 
 
 
 
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13.5 On rappellera que l'invalidité consiste en une diminution des possibilités de 
gain sur le marché équilibré du travail si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé et si elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (cf. art. 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA). La notion de marché équilibré du travail 
est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas 
tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la 
demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle 
sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences 
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (ATF 
110 V 273 consid. 4b p. 276 ; arrêt I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 
1991 p. 329). Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question de savoir si l’assuré 
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail sur un marché où les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait certes se fonder 
sur des possibilités de travail irréalistes, c'est-à-dire envisager une activité qui ne 
pourrait être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existerait 
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice supposerait 
de la part de l'employeur des concessions irréalistes (cf. arrêts 9C_984/2008 du 
4 mai 2008 consid. 6.2; I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 
329 ; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 
13.6 Dans sa décision, l’intimé s’est basé sur l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) tant pour le revenu sans qu’avec invalidité. 
Il ressort de la détermination du degré d’invalidité que l’intimé a calculé le salaire 
sans invalidité sur la base des ESS 2020 (TA1_Tirage skill level, homme, ligne 
49-52, pour 42.4 heures, niveau 2, indexé à 2021, soit un salaire mensuel de 
CHF 5'888.- et annuel de CHF 70’699.-). Le recourant étant au chômage au 
moment du début de l’incapacité de travail, cette manière de procéder correspond 
aux principes jurisprudentiels précités. 
Pour le salaire avec invalidité, il a également été fixé d’après les ESS 2020 
(TA1_Tirage skill level, homme, Total, pour 41.7 heures, niveau 1, indexé à 2021, 
étant précisé qu’aucun abattement n’a été retenu, ce qui apparaît conforme à la 
jurisprudence, eu égard au nombre significatif d’emplois auxquels le recourant 
peut prétendre, malgré ses limitations. 
À ce stade, il sied en effet de relever qu’au moment de la notification de la 
décision litigieuse, le recourant, de nationalité suisse, était âgé de 52 ans, avait 
travaillé dans plusieurs secteurs d’activité et dispose dès lors de capacités dans 
différents domaines, les limitations fonctionnelles ayant d’ores et déjà été prises 
en compte dans la fixation de sa capacité de travail. 


 
 
 
 
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Ainsi, après comparaison des revenus sans invalidité (CHF 70'654.-) et avec 
invalidité (CHF 65'292.-), la perte de gain s’élevait à CHF 5'407.-, correspondant 
à un taux de 8%. 
Le calcul effectué est donc conforme à la jurisprudence en la matière et doit donc 
être confirmé, étant rappelé que l'intimé n’était pas tenu d’examiner quelle activité 
concrète était adaptée aux restrictions du recourant. 
Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en 
ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI). 
Une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les 
arrêts cités). 
En l'espèce, le degré d’invalidité du recourant n’atteint pas le seuil donnant droit à 
une mesure de reclassement ou à la rente. Compte tenu des limitations 
fonctionnelles retenues, il faut admettre qu’il existe un nombre suffisamment 
large d’activités légères sur le marché du travail que le recourant peut assumer 
malgré ses limitations fonctionnelles et sans formation complémentaire. 
14. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le recourant étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable en tant qu’il porte sur la décision de refus 
d’assistance juridique du 1er novembre 2023. 
2. Le déclare recevable pour le surplus. 
Au fond : 
3. Le rejette. 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marie-Josée COSTA 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le