ge_gerichte · ACPR/310/2024 · 2024-04-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7165/2024 
ACPR/310/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 29 avril 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de B______, agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 mars 2024 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 25 mars 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 19 
précédent, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur sa 
plainte pénale du 16 mars 2024. 
La recourante souhaite que sa plainte soit réexaminée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
Le 16 mars 2024, A______ a déposé plainte pénale contre C______ pour "abus de 
faiblesse" sur son mari, D______, aujourd'hui décédé. Elle lui reprochait également 
de continuer à profiter de "tout acte ou situation" lui permettant d'atteindre son beau-
fils, E______, avec lequel elle s'était liée d'amitié, notamment en déposant plainte 
contre elle. À cet égard, elle produit la copie d'un procès-verbal d'audience 
d'instruction du 29 août 2023 dans une cause l'opposant à la prénommée, qui avait 
déposé plainte pénale contre elle pour diffamation et injure, l'accusant notamment de 
l'avoir traitée de "prostituée". Entendue comme prévenue dans cette affaire, A______ 
avait déclaré ne pas connaître C______ mais que E______ s'était plainte de celle-ci 
auprès d'elle. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que l'intéressée n'a pas 
qualité pour déposer plainte pour le compte de E______. En outre, les faits dénoncés 
ne remplissaient les éléments constitutifs d'aucune infraction pénale (art. 310 al. 1 
let. a CPP). 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ reprend les mêmes griefs que dans sa plainte 
pénale, qu'elle développe, accusant C______ d'avoir abusé de la faiblesse de son 
époux – qui était atteint d'une tumeur au cerveau – en l'amenant à prendre des 
décisions qui devaient être prises "communément avec sa famille". Une plainte 
pénale pour meurtre avait du reste été déposée en France "par une personne X". Dans 
cette procédure, la mise en cause s'était opposée à l'autopsie de son défunt mari, ce 
qui prouvait qu'elle avait abusé de sa faiblesse "jusqu'au point de programmer sa 
mort". Elle souhaitait que la justice suisse se saisisse de cette affaire car la Suisse 
était le pays de la "défense des droits de l'homme". Elle continuait de soutenir 
E______ contre "les manigances de cette dame", qui cherchait à se venger de lui. 
Elle avait enfin beaucoup de respect pour feu D______ et son fils car ils étaient les 
descendants du "______"[statut] de l'État algérien. 
 
b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. 


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EN DROIT : 
1. 
La Chambre de céans peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni 
débats les actes manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir 
contre celle-ci. 
 
Ont la qualité de partie le prévenu, la partie plaignante et le ministère public, lors des 
débats ou dans la procédure de recours (art. 104 al. 1 let. a, b et c CPP). Les autres 
participants à la procédure (art. 105 al. 1 CPP), notamment les lésés (let. a) et les 
personnes qui dénoncent les infractions (let. b) ne se voient, eux, reconnaître la 
qualité de partie dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts que 
lorsqu'ils sont touchés dans leurs droits (art. 105 al. 2 CPP). 
 
On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une 
infraction (art. 115 al. 1 CPP). La partie plaignante se définit comme le lésé qui 
déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au 
pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le dénonciateur est la personne qui, sans être 
forcément lésée, signale une infraction aux autorités de poursuite (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 105). 
 
2.2. La qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du dénonciateur 
contre une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière est subordonnée à 
la condition qu'ils soient directement touchés par l'infraction et puissent faire valoir 
un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision. En règle générale seul 
peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la 
disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 et les arrêts cités), 
ce qui exclut les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet, tel le 
proche ou le créancier (ATF 92 IV 1 consid. 1 p. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_9/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3.1 et les références doctrinales citées ; 
G. PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2006, p. 656 n. 1027). Les droits 
touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la 
propriété, l'honneur, etc. (Message relatif à l'unification du droit de la procédure 
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1148). 
 
2.3. Le dénonciateur qui n'est ni lésé ni partie plaignante ne jouit d'aucun droit en 
procédure. Il peut être informé des suites données à sa dénonciation à sa demande 
(art. 301 al. 2 et 3 CPP). 


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2.4. En l'espèce, la recourante intervient en qualité de dénonciatrice, dans la mesure 
où elle a porté à la connaissance des autorités pénales des actes qu'elle allègue avoir 
été commis au préjudice de tiers (D______ et E______). 
 
Elle ne fait valoir aucune atteinte propre s'agissant des agissements dénoncés. 
Partant, elle ne détient manifestement aucun intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation de la décision querellée. 
 
Dans ces circonstances, la qualité pour recourir doit lui être déniée et le recours sera 
déclaré irrecevable. 
3. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument réduit de CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 700.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
700.00 
Total 
CHF 
 785.00