ge_gerichte · ACPR/616/2022 · 2022-07-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16392/2015 
ACPR/616/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 6 septembre 2022 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______[GE], comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 27 juillet 2022 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/16392/2015 
Vu : 
- 
l'ordonnance rendue le 27 juillet 2022, notifiée le 3 août 2022, par laquelle le 
Ministère public a classé la procédure P/16392/2015 à l'égard de A______ et lui a 
donné acte de ce qu'il renonçait à toute indemnité; 
- 
le recours de A______ daté du 18 août 2022, expédié par pli recommandé remis à 
la poste à B______/Serbie le 22 suivant et arrivé à la poste suisse le 24 août 2022. 
 
Attendu que : 
- 
A______ conteste avoir renoncé à toute indemnité qu'il chiffre. 
 
Considérant en droit que : 
- 
à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou 
oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de 
recours; 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité 
compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP). Les écrits 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale ou à la 
Poste suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement 
carcéral (al. 2); 
- 
en l'espèce, l'ordonnance de classement a été notifiée au recourant le 3 août 2022, 
selon le suivi de la poste. Le délai pour recourir contre cette décision venant à 
échéance le lundi 15 août 2022, le recours daté du 18 août 2022 et arrivé à la poste 
suisse le 24 suivant, est dès lors tardif; 
- 
le recours doit ainsi être déclaré irrecevable et les frais, arrêtés à CHF 150.-, mis à 
la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/16392/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
65.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 150.00