ge_gerichte · ACJC/1731/2025 · 2025-12-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 décembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15430/2022 
ACJC/1731/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 15 avril 2025 (JTPH/128/2025), 
et 
MASSE EN FAILLITE DE B______ SA, EN LIQUIDATION, p.a Office des 
faillites, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée. 
 
 


- 2/15 - 
 
 
C/15430/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/128/2025 du 15 avril 2025, le Tribunal des prud'hommes a 
déclaré recevable la demande formée le 16 janvier 2023 par A______ contre 
MASSE EN FAILLITE DE B______ SA, EN LIQUIDATION (ch. 1 du 
dispositif), renoncé à l'audition des témoins C______, D______, E______, 
F______, G______, H______, I______, J______ et K______ (ch. 2), débouté 
A______ de ses conclusions en paiement d'une indemnité pour licenciement 
abusif (ch. 3), dit qu'il n'était pas perçu de frais, ni alloué de dépens (ch. 4) et 
débouté les parties de toute autre conclusion. 
B. 
a. Par acte expédié le 27 mai 2025 à la Cour de justice, A______ a appelé de ce 
jugement, qu'il a reçu le 23 avril 2024. Il a conclu à son annulation et, cela fait, à 
ce que MASSE EN FAILLITE DE B______ SA, EN LIQUIDATION soit 
condamnée à lui verser une indemnité équivalente à quatre mois de salaire, soit 
23'504 
fr., 
avec 
intérêts 
moratoires 
à 
5% 
l'an 
dès 
le 
1er octobre 2022, sous suite de frais et dépens. Il a préalablement conclu à ce que 
la Cour l'auditionne et à ce que E______ et C______ soient entendus en qualité de 
témoins. 
 
Il a produit des pièces nouvelles, soit un document relatif aux "installations 
électriques à courant fort", l'ordonnance sur les installations à basse tension, 
l'extrait d'un document émanant de l'EPFL, un document sur les risques 
électriques sur le corps humain, une réglementation de la Confédération sur les 
professions dans le domaine de l'électricité, un arrêt de la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice du 11 novembre 2024 dans le cadre d'une procédure 
l'opposant à L______ [syndicat] notifié aux parties le lendemain, un procès-verbal 
du 27 mai 2024 établi dans le cadre de la procédure ayant abouti à la décision du 
11 novembre 2024 et un extrait de journal au titre "______". 
b. Dans sa réponse du 1er juillet 2025, MASSE EN FAILLITE DE B______ SA, 
EN LIQUIDATION a conclu au rejet de l'appel. 
c. Dans sa réplique du 17 juillet 2025, A______ s'est exprimé sur l'écriture de sa 
partie adverse. 
d. MASSE EN FAILLITE DE B______ SA, EN LIQUIDATION ayant renoncé à 
dupliquer, les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 
2 septembre 2025 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 


- 3/15 - 
 
 
C/15430/2022 
a. B______ SA était une société de droit suisse, sise à M______ (Genève), dont le 
but était l'exploitation d'une entreprise générale du bâtiment et travaux publics et 
de génie civil. 
b. Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 25 mars 2018, B______ SA 
a engagé A______ en qualité de mécanicien classe A, à temps plein, à partir du 
1er mars 2018. Le salaire mensuel convenu était de 5'424 fr. bruts, versé treize fois 
l'an. 
L'activité de A______ consistait dans l'entretien électromécanique du parc 
machines de l'entreprise, la gestion du stock pour l'entretien du parc machines 
ainsi que le montage et l'installation des centrales à béton. 
c. Le 19 mars 2019, A______ a déposé auprès des autorités suisses une demande 
de reconnaissance de l'équivalence entre sa formation roumaine et celle 
d'installateur-électricien CFC en Suisse. 
Il a été soutenu dans cette démarche par son employeur qui souhaitait l'occuper 
comme électricien une fois les certifications suisses obtenues. 
d. A partir d'octobre 2019, A______ s'est occupé, en sus des tâches qui lui étaient 
déjà attribuées, des demandes d'offre de prix et d'achat du matériel électrique, de 
la gestion du stock du matériel électrique, de la coordination avec les SIG et 
l'entreprise pour les installations de lignes électriques, de la préparation et 
l'installation 
de 
cabines, 
tableaux 
et 
lignes 
provisoires 
de 
chantier 
(max 660A/440V), sous la responsabilité d'un prestataire externe agréé et de 
l'entretien des cabines et tableaux électriques, sous la responsabilité d'un 
prestataire agréé. 
e. Par message téléphonique du 29 septembre 2020, A______ a demandé à 
G______, son supérieur hiérarchique de l'époque, à pouvoir discuter des activités 
relevant de l'électricité dont il s'occupait. 
f. Le 18 octobre 2020, A______ a été victime d'un accident de travail. Il a repris 
son activité professionnelle à 50% le 1er septembre 2021 puis à 100% le 
1er octobre 2021. 
g. Par certificat de travail intermédiaire du 29 juin 2021, B______ SA a indiqué 
quelles étaient les activités effectuées par A______, soit celles susmentionnées, 
précisant que ce dernier était un collaborateur ponctuel qui s'acquittait de ses 
tâches avec satisfaction. 
h. Au retour de son congé, G______ ayant pris sa retraite, A______ a travaillé 
sous la supervision de O______, responsable dépôt, et de P______, responsable 
technique et gestionnaire des transports. Ce dernier, qui avait débuté comme 


- 4/15 - 
 
 
C/15430/2022 
chauffeur dans l'entreprise, avait été promu en 2020/2021. Bien qu'il n'ait aucune 
habilitation ni connaissance pour ordonner des travaux d'électricité, il organisait 
tous les travaux d'amenée d'électricité jusqu'au tableau du chantier en déterminant 
les distances de câbles et les portiques ainsi que la signalisation. 
i. Tous les premiers mardis du mois, il y avait des séances entre notamment les 
précités pour discuter des problèmes éventuels. 
j. Par décision du 26 novembre 2021, l'Inspection fédérale des installations à 
courant fort ESTI a refusé de reconnaître à A______ l'équivalence entre sa 
formation roumaine et celle d’installateur-électricien avec certificat fédéral de 
capacité (CFC) en Suisse. 
k. Le 4 décembre 2021, A______ a informé Q______, directeur du département 
technique, de ce refus et a demandé à discuter avec lui pour que ses tâches au sein 
de l'entreprise puissent être "rétablies" dès lors qu'il exerçait actuellement une 
activité en lien avec l'entretien des installations et installations électriques. 
Q______ n'a pas répondu à ce message, considérant qu'il appartenait à O______ 
de s'occuper de cette question. 
l. Au début de l'année 2022, les ressources humaines ont organisé deux séances 
réunissant A______, O______ et P______. 
Selon B______ SA, ces séances, qui avaient pour but de résoudre les problèmes 
de A______ s'étaient soldées par un échec, et il avait été demandé à A______ de 
respecter sa hiérarchie. Celui-ci avait toutefois continué à s'en plaindre, 
revendiquant le droit de rencontrer le directeur de l'entreprise. 
Selon A______, il ne s'était pas agi de séances de médiation mais de remises à 
l'ordre. O______ lui avait fait des "mises au point" sans qu'il n'y ait pu avoir de 
discussion. C'est pour cette raison qu'il voulait s'entretenir avec le directeur afin de 
lui expliquer que le secteur dysfonctionnait à cause d'une "camaraderie qui se 
protégeait". 
m. Par courrier recommandé du 20 mai 2022, B______ SA a confirmé à A______ 
mettre fin à son contrat de travail pour le 31 juillet 2022, conformément à ce qui 
lui avait été indiqué lors de l’entretien du même jour. A l'appui du licenciement, 
l'employeuse a invoqué son attitude agressive, inadéquate et une insoumission aux 
ordres donnés par son supérieur hiérarchique, P______, et ce malgré les entretiens 
de recadrage des 1er mars et 5 avril 2022. Elle a également reproché à son 
employé de procéder à l'établissement de rapports journaliers concernant son 
propre travail sans qu'aucune demande ne lui ait été faite dans ce sens, ce qui était 
une perte de temps et une provocation de sa part. Ce comportement entravait la 
bonne cohésion du groupe et créait des tensions inutiles. 


- 5/15 - 
 
 
C/15430/2022 
n. Par courrier du 21 mai 2022 à B______ SA, A______ a contesté les motifs 
évoqués à l’appui de son licenciement et a souligné l'absence d'avertissement. Il a 
fait valoir avoir été surpris d'avoir été licencié alors qu'il avait demandé une 
médiation pour la conciliation d'un conflit. Il a relevé que l'unique problématique 
était le conflit avec son collègue P______ qui, compétent comme conducteur de 
camion, occupait le poste de responsable technique et adjoint chef du dépôt. Il a 
demandé à B______ SA des explications quant à l'occupation de ce poste par 
P______. Il a expliqué que P______ lui posait problème en qualité 
d'électromécanicien à cause de "son absence en décisions et sa défiance pour 
s'impliquer en général dans la production, organisation des équipes, déroulement 
des travaux et son agenda faible et l'organisation en général". En outre, depuis 
qu'il avait discuté avec P______, ce dernier devenait "une autorité abusive et un 
provocateur menaçant avec des lettres d'avertissements en lançant des fausses 
critiques" à son adresse. Il s'agissait des raisons pour lesquelles il avait demandé 
un rendez-vous de médiation du conflit. 
o. Le 24 mai 2022, A______ et P______ ont procédé au démantèlement d'une 
ligne provisoire de courant fort. Alors que A______ s'apprêtait à couper une ligne, 
sur l'ordre de P______, il était apparu que le courant n'avait pas été coupé par les 
SIG comme le voulait la procédure. 
p. Par courrier du 25 mai 2022, A______ a rappelé à B______ SA qu'il existait 
des problèmes de sécurité, de compétence et de mauvaise organisation chez ses 
supérieurs hiérarchiques, ce qu'il avait signalé de manière insistante lors des 
réunions mensuelles du dépôt. L'incident de la veille était révélateur, étant relevé 
qu'il aurait pu être électrocuté ou même tué. Il sollicitait dès lors que B______ SA 
reconnaisse qu'il n'avait pas été licencié en raison d'un conflit mais parce qu'il 
avait donné son opinion sur les problèmes de sécurité. 
q. B______ SA a répondu à A______ par courrier du 17 juin 2022 qu’elle prenait 
très au sérieux cet incident mais que cela ne remettait pas en cause les qualités et 
compétences des supérieurs hiérarchiques. Les choix effectués en qualité de 
responsabilité ou de promotion interne ne lui revenaient pas et elle n'avait pas à 
justifier de ses décisions. Il ressortait de ses courriers qu'il estimait ses supérieurs 
incompétents, notamment P______, avec qui les rapports étaient conflictuels, 
même si le responsable du dépôt avait tenté plusieurs médiations qui n'avaient pas 
permis d'apaiser les tensions. B______ SA a ajouté qu’elle ne remettait pas en 
question les compétences professionnelles de A______. Il existait toutefois une 
incompatibilité relationnelle avec P______, auquel il était subordonné, qui 
compromettait leurs relations de travail. 
r. Par lettre du 18 août 2022 à B______ SA, A______ a fait valoir que l'incident 
survenu le 22 mai 2022 prouvait l'incompétence de P______. Ce dernier agissait 
comme un apprenti sur le terrain et mettait sa vie et celle de ses collègues en 


- 6/15 - 
 
 
C/15430/2022 
danger. Bien que conscient que les nominations n'étaient pas de son ressort, il a 
demandé à B______ SA des explications quant aux postes et compétences 
professionnelles de P______ ainsi que toutes les mesures prises par l'entreprise à 
la suite de l'incident du 24 mai 2022. 
s. Par courrier du 24 août 2022, B______ SA a libéré A______ de son obligation 
de travailler dès le jour même à 13h et indiqué la nouvelle date de fin de contrat, 
soit le 30 septembre 2022. 
t. Par courrier du 7 septembre 2022, A______ a contesté sa libération de 
l'obligation de travailler décidée par son employeuse ainsi que la date de fin des 
rapports de travail. 
u. Par courrier du même jour, B______ SA a confirmé à A______ que son contrat 
de travail prendrait fin le 30 septembre 2022, compte tenu du report de la fin des 
rapports de travail en raison de son incapacité de travail pour cause d’accident du 
22 juin au 21 août 2022 inclus. 
D. 
a. Par requête déposée en vue de conciliation le 15 août 2022, déclarée non 
conciliée le 29 septembre 2022 et introduite devant le Tribunal des prud'hommes 
le 16 janvier 2023, A______ a assigné B______ SA en paiement de 23'504 fr. 
nets, avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er octobre 2022, à titre 
d'indemnité pour licenciement abusif. 
A l'appui de ses conclusions, A______ a allégué que son licenciement lui avait été 
signifié à la suite des remarques légitimes qu'il avait formulées auprès de ses 
supérieurs en lien notamment avec la sécurité et l'absence d'encadrement 
s'agissant de tâches pour lesquelles il n'avait pas de formation. 
Compte tenu de ce qui précédait, il réclamait une indemnité pour licenciement 
abusif équivalente à quatre mois de salaire. 
b. Dans sa réponse du 30 mars 2023, B______ SA a conclu au déboutement de 
A______ de ses conclusions. 
Elle a allégué que A______ s'était plaint à plusieurs reprises de son supérieur 
hiérarchique, P______, qu'il considérait comme "incompétent et incapable", et 
qu’il refusait d'exécuter ses ordres. Compte tenu de la relation conflictuelle, trois 
séances avaient été organisées pour trouver un terrain d'entente, en vain. A______ 
s'était montré arrogant, estimant que P______ ne méritait pas son poste, qu'il 
n'avait pas les compétences pour l'occuper et qu'il ne pouvait dès lors pas lui 
donner d'instructions. L'employé n'avait pas cessé de remettre en question 
l'organisation hiérarchique, l'organisation interne, la sécurité au dépôt et aux 
chantiers et exigeait de rencontrer la direction. 


- 7/15 - 
 
 
C/15430/2022 
En outre, A______ avait commencé à épier les faits et gestes de son supérieur, au 
lieu de se concentrer sur son travail, et établissait des rapports journaliers sur son 
propre travail. Ce comportement l'avait également mis à l'écart de ses collègues. 
Dans ces circonstances, elle n'avait eu d'autre choix que de le licencier. En outre, 
même postérieurement à son licenciement, A______ avait exigé des explications 
quant aux qualifications de P______ pour occuper son poste. 
c. Le 2 mai 2023, A______ a fait parvenir au Tribunal la liste de ses témoins. Y 
figuraient notamment C______, qu'il désirait auditionner sur les faits relatifs à 
l'entreposage de produits chimiques et inflammables dans les ateliers, et E______, 
qu'il désirait entendre sur l'incident du 24 mai 2022. 
d. Lors de l'audience du Tribunal du 12 juin 2023, B______ SA a indiqué qu’elle 
avait signifié la fin de son activité à tous ses employés le jour-même et qu’elle 
déposerait sa mise en faillite dans la semaine. 
A______ a fait valoir que les motifs évoqués dans la lettre de licenciement ne lui 
étaient pas imputables. Il avait demandé une médiation et, à la place de celle-ci, il 
avait été licencié sans avoir reçu d'avertissement préalable. Il avait évoqué de 
manière hebdomadaire des problèmes de sécurité en lien avec le dépôt, mais ses 
doléances n'avaient pas été entendues. 
B______ SA a fait valoir que c'était la persistance des revendications de A______ 
qui avait motivé son licenciement. 
e. B______ SA a été dissoute par suite de faillite prononcée par jugement du 
Tribunal de première instance du 22 juin 2023, avec effet à partir du même jour. 
f. La présente cause a été suspendue en vertu de l'art. 207 LP par ordonnance du 
5 juillet 2023, puis reprise par ordonnance du 28 octobre 2024, l’Office cantonal 
des faillites ayant informé le Tribunal du fait qu’il souhaitait sa reprise. Le 
Tribunal a également rectifié la qualité de la partie défenderesse en MASSE EN 
FAILLITE DE B______ SA, EN LIQUIDATION. 
g. Entendu en qualité de témoin par le Tribunal lors de l'audience du 
26 novembre 2024, Q______ a expliqué que le licenciement de A______ avait été 
décidé en groupe, soit par lui-même, R______ et O______, car ce dernier avait 
indiqué que le comportement du travailleur était problématique et justifiait son 
licenciement. 
O______ a confirmé avoir participé au licenciement de A______, mais il ne se 
souvenait plus des motifs de celui-ci. A______ était un bon employé mais il était 
procédurier. Il produisait des carnets avec des règles alors que cela ne lui avait pas 


- 8/15 - 
 
 
C/15430/2022 
été demandé. Son comportement l'avait mis à l'écart de ses collègues. O______ lui 
avait dit de s'adonner plus à son travail au lieu de relever des problèmes. 
P______ n'avait pas participé au groupe de licenciement, mais il avait évoqué 
avec d'autres collègues les absences récurrentes de A______ et son fort caractère 
qui le mettait à l'écart des autres collaborateurs. Il en avait parlé à la direction. 
Relativement aux normes de sécurité, O______ a confirmé qu'un contrôle de la 
SUVA avait retenu que l'entreprise n'était pas en conformité s'agissant des 
produits chimiques. A la suite de ce constat, l'assainissement et le stockage de ces 
produits avaient été mis aux normes. Il se souvenait que A______ avait soulevé ce 
problème, mais il ne se rappelait pas si c'était avant ou après le contrôle de la 
SUVA. 
P______ a affirmé que A______ ne l’avait pas approché s’agissant de ce stockage 
des produits chimiques. 
A l’issue de ces auditions, le Tribunal a invité les parties à plaider. A______ a 
persisté dans ses conclusions. MASSE EN FAILLITE DE B______ SA, EN 
LIQUIDATION a renoncé à plaider et a persisté dans ses conclusions, puis le 
Tribunal a gardé la cause à juger. 
E. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a expliqué avoir renoncé à procéder à 
l’audition des témoins C______, D______, E______, F______, G______, 
H______, I______, J______ et K______ dans la mesure où les trois témoins 
entendus avaient largement pu faire part des relations de travail de A______ au 
sein de B______ SA. En outre, la majorité des autres témoins cités par A______ 
devaient apporter un témoignage sur l'incident du 24 mai 2022, soit un évènement 
postérieur au licenciement du 20 mai 2022, dont la gravité n'était pas contestée par 
l'employeuse, mais qui était sans lien de cause à effet avec le licenciement. Le 
Tribunal a ainsi considéré qu'il disposait de suffisamment d'éléments pour 
trancher du litige, estimant que l’audition des témoins susvisés ne saurait être 
susceptible d’ébranler la conviction qu’il s’est forgée au terme des enquêtes. 
Au fond, les premiers juges ont notamment considéré que A______ n'avait pas 
démontré, même par indices, que son congé était abusif. Concernant la 
problématique de la sécurité au travail soulevée par le travailleur – référence étant 
faite en particulier au stockage des produits chimiques et à l'incident du 24 mai 
2022 – aucun lien avec son licenciement n'avait été démontré. Pour le surplus, il 
ne ressortait pas de l'instruction de la cause si les doléances du travailleur avaient 
précédé ou non le contrôle de la SUVA et, en tout état, l'employeuse avait pris 
toutes les mesures nécessaires pour une mise en conformité. Par ailleurs, il 
n'appartenait pas à l'employé de juger des aptitudes d'un autre collaborateur à 
occuper un certain poste. Le Tribunal a en outre relevé que l'entreprise avait 
accompagné le travailleur dans ses démarches pour effectuer ses équivalences afin 


- 9/15 - 
 
 
C/15430/2022 
de pouvoir lui offrir le poste d'électricien, dont les tâches étaient jusqu’alors sous-
traitées en externe. 
De son côté, l'employeuse avait démontré la véracité des motifs invoqués à l'appui 
de son licenciement, soit l'acharnement du travailleur concernant son supérieur 
hiérarchique, qu'il n'estimait pas assez qualifié pour occuper ce poste. Il était 
établi que des séances entre les protagonistes avaient eu lieu afin de mettre un 
terme aux tensions existantes, sans succès, dans la mesure où le travailleur refusait 
de se soumettre aux ordres de sa hiérarchie. Le comportement adopté par 
A______, qui établissait quotidiennement des rapports sur son travail, donnait des 
ordres à son supérieur et rassemblait des preuves contre ce dernier, était la preuve 
même de la rupture du lien de confiance entre les parties, suffisante à elle seule 
pour motiver un licenciement. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale rendue dans une cause 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la 
voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
1.2 Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi (art. 130, 131, 142 al. 3 et 
311 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par les 
juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits qu'ils 
ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 
2. 
L'appelant a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Les faux nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de 
la clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est 
restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, 
ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui 
invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons 
pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves 


- 10/15 - 
 
 
C/15430/2022 
en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 143 III 42 consid. 5.3 in 
SJ 2017 I 460 et les références citées). 
Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience 
généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). Selon la 
jurisprudence, ils ne doivent pas même être allégués, de sorte qu'ils peuvent être 
pris en considération d'office et sont soustraits à l'interdiction des nova 
(ATF 137 III 623 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2018 du 
12 avril 2019 consid. 3.2.1 et 3.2.3). En ce qui concerne Internet, seules les 
informations bénéficiant d'une empreinte officielle (par ex: Office fédéral de la 
statistique, inscriptions au registre du commerce, etc.) peuvent en principe être 
considérées comme notoires, car facilement accessibles et provenant de sources 
non controversées (ATF 150 III 209 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_676/2024 du 9 septembre 2025 consid. 3.1.2). 
2.2 En l'espèce, hormis les documents émanant des sites de la Confédération qui 
constituent des faits notoires, les pièces produites par l'appelant sont irrecevables 
dès lors qu'elles sont toutes antérieures au 26 novembre 2024, date à laquelle la 
cause a été gardée à juger par le Tribunal, et que l'appelant n'expose pas en quoi il 
a été empêché de les produire devant le premier juge. Elles ne sont, quoi qu'il en 
soit, pas utiles à la solution du litige. 
Par conséquent, ces pièces nouvelles, ainsi que les faits nouveaux qui s'y 
rapportent, sont irrecevables. Sont également irrecevables les allégations de 
l'appelant, qui ne reposent sur aucune pièce, dont il n'a pas fait état devant le 
Tribunal. 
3. 
A titre préalable, l'appelant sollicite l'audition de deux témoins que le Tribunal a 
refusé d'entendre, soit C______ et E______, ainsi que sa propre réaudition. 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 
CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 
l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut ainsi refuser une 
mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, 
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve 
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve 
déjà administrés par le Tribunal, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à 
modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis. En vertu du principe de 


- 11/15 - 
 
 
C/15430/2022 
la bonne foi applicable en procédure (art. 52 CPC), l'instance d'appel peut aussi 
refuser d'administrer un moyen de preuve régulièrement offert en première 
instance lorsque la partie a renoncé à son administration, notamment en ne 
s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1 et 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_98/2024 du 25 août 2025 
consid. 4.1). 
3.2 En l'occurrence, l'appelant a été entendu par le Tribunal et il a pu s'exprimer 
par écrit à plusieurs reprises devant les deux instances. Il n'indique pour le surplus 
pas ce que son audition pourrait apporter en sus. 
Par ailleurs, devant le Tribunal, l'appelant avait indiqué vouloir entendre les 
témoins C______ et E______ sur l'absence de mesures de sécurités prises par 
l'entreprise. Dès lors que cette question n'est pas pertinente pour l'issue du litige 
(cf. infra 4.2.2), il n'est pas nécessaire d'entendre ces deux témoins. 
La cause étant en état d'être jugée, il ne sera pas donné suite aux conclusions de 
l'appelant tendant à la réouverture des enquêtes. 
4. 
L'appelant reproche à l'autorité précédente d'avoir constaté arbitrairement les faits 
et violé le droit en retenant qu'il n'était pas parvenu à démontrer le caractère abusif 
de son licenciement alors que celui-ci lui avait été signifié en mesure de 
représailles en lien avec les démarches internes qu'il avait initiées en vue de faire 
respecter la légalisation au travail et de clarifier ses tâches professionnelles. 
 
4.1.1 Aux termes de l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. 
Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée 
peut être résilié par chacune des parties. Celles-ci sont donc en principe libres de 
résilier le contrat sans motif particulier. Toutefois, le droit de mettre 
unilatéralement fin au contrat est limité par les dispositions sur le congé abusif au 
sens des art. 336 ss CO (ATF 150 III 78 consid. 3.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_185/2024 du 10 septembre 2024 consid. 3.1). 
4.1.2 Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est 
donné par une partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des 
prétentions résultant du contrat de travail. Le travailleur n'est protégé contre le 
licenciement que s'il peut supposer de bonne foi que les droits qu'il a prétendus lui 
sont acquis. L'exigence de la bonne foi présente un double aspect, protégeant à la 
fois l'employeur et le travailleur: d'une part, la réclamation ne doit être ni 
chicanière ni téméraire, car la protection ne s'étend pas au travailleur qui cherche à 
bloquer un congé en soi admissible ou qui fait valoir des prétentions totalement 
injustifiées; d'autre part, la prétention exercée ne doit pas nécessairement être 
fondée en droit puisqu'il suffit que le travailleur soit légitimé, de bonne foi, à 


- 12/15 - 
 
 
C/15430/2022 
penser qu'elle l'est (ATF 136 III 513 consid. 2.4 et les arrêts cités; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_185/2024 du 10 septembre 2024 consid. 3.1). Cette 
disposition tend en particulier à empêcher que le congé soit utilisé pour punir le 
travailleur d'avoir fait valoir des prétentions auprès de son employeur (portant par 
ex. sur des salaires, des primes ou des vacances) en supposant de bonne foi que 
les droits dont il soutenait être le titulaire lui étaient acquis (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_407/2008 du 18 décembre 2008 consid. 4.1). Le fait que l'employé se 
plaigne d'une atteinte à sa personnalité ou à sa santé et sollicite la protection de 
l'employeur peut aussi constituer une telle prétention (cf. art. 328 CO). 
Les prétentions émises par l'employé doivent avoir joué un rôle causal dans la 
décision de l'employeur de le licencier (ATF 136 III 513 consid. 2.6). Le fait que 
l'employé émette de bonne foi une prétention résultant de son contrat de travail n'a 
pas nécessairement pour conséquence de rendre abusif le congé donné 
ultérieurement par l'employeur. Encore faut-il que la formulation de la prétention 
en soit à l'origine et qu'elle soit à tout le moins le motif déterminant du 
licenciement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_401/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 5.1.3). 
4.1.3 N'est pas abusif le congé donné à l'encontre d'un collaborateur dont le 
caractère difficile a fait naître une situation conflictuelle sur le lieu de travail, et 
intervient après que l'employeur a pris toutes les mesures nécessaires pour tenter 
de résoudre le conflit. S'il s'abstient d'agir ou ne prend que des mesures 
insuffisantes, l'employeur enfreint son devoir d'assistance et commet un abus en 
licenciant l'employé. Est ainsi abusive la résiliation signifiée à un travailleur en 
raison de sa mésentente avec le chef de service, sans avoir cherché à désamorcer 
le conflit (ATF 132 III 115 consid. 2.2 et 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_92/2017 du 26 juin 2017 consid. 2.2.1). 
4.1.4 En application de l'art. 8 CC, c'est à la partie qui a reçu son congé de 
démontrer que celui-ci est abusif. Le travailleur doit établir le motif abusif, ainsi 
que le lien de causalité entre le motif abusif et la résiliation (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_240/2017 consid. 3). Cependant, la preuve ayant souvent pour objet 
des éléments subjectifs, le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif 
lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître 
comme fictif le motif avancé par l'employeur, et le motif abusif plus plausible. 
Cette présomption de fait n'a cependant pas pour effet de renverser le fardeau de 
la preuve. L'employé doit alléguer et offrir un commencement de preuve d'un 
motif abusif de congé. De son côté, l'employeur ne saurait alors demeurer inactif; 
il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres 
allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_185/2024 du 10 septembre 2024 consid. 3.1). 


- 13/15 - 
 
 
C/15430/2022 
Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées 
(cf. art. 157 CPC). L'appréciation du caractère abusif du licenciement suppose 
l'examen de toutes les circonstances du cas d'espèce (ATF 132 III 115 consid 2.5 
et les références citées). 
 
4.2.1 En l'espèce, puisqu'il a été mis fin au contrat de travail de l'appelant au 
moyen d'une résiliation de contrat ordinaire, et non par le biais d'un licenciement 
immédiat, les considérations de ce dernier relativement au fait que la qualité de 
son travail était bonne, qu'il n'a pas commis de faute grave et n'a pas fait l'objet 
d'un avertissement préalablement à son licenciement sont sans pertinence. 
Par ailleurs, l'appelant n'a pas été licencié au motif que son travail ne serait pas 
satisfaisant, de sorte que la question de savoir si son travail était bon, ce qui n'est 
pas contesté par l'intimée, n'est pas relevant pour l'issue du litige. 
4.2.2 Contrairement à ce qu'il plaide, l'appelant n'a pas prouvé, ne serait-ce que 
par indices, que son licenciement aurait fait suite à sa demande de médiation avec 
la direction, prétendument pour parler des problèmes de sécurité de sa personne. 
En effet, si la qualité de son travail n’a pas été remise en cause, l’appelant a été 
décrit comme procédurier, ce qui le mettait à l’écart de ses collègues. Après la 
nomination non seulement de P______ en qualité de responsable technique, suite 
au départ à la retraite de G______, sous la supervision duquel il allait devoir 
travailler à l’avenir, mais aussi de O______, l’appelant n’a eu de cesse de 
manifester son mécontentement à cet égard. C’est en vain que l’intimée a tenté de 
de favoriser une bonne cohésion du groupe, d’éviter des tensions inutiles et de 
résoudre les difficultés relationnelles entre l’appelant et sa hiérarchie, lors de 
séances organisées au début de l’année 2022 par les ressources humaines. 
L’appelant n’y a vu qu’une volonté de le "remettre à l’ordre", et a demandé à 
pouvoir s’entretenir directement avec le directeur, ce qui corrobore son attitude 
chicanière. Or, contrairement à ce qu’il soutient, il n’est pas établi qu'il entendait 
faire porter cette rencontre sur les risques qu'il encourait dans la réalisation de ses 
tâches en travaillant comme électricien alors qu'il était engagé comme 
mécanicien. Il a lui-même admis devant le Tribunal qu'il comptait se plaindre du 
dysfonctionnement du secteur à cause d'une "camaraderie qui se protégeait", sans 
qu'il soit fait référence à un danger concret. Dans ses courriers à l’intimée, 
postérieurs à son licenciement, l’appelant a continué à critiquer les compétences 
techniques et organisationnelles de sa hiérarchie. 
Au vu de ce qui précède, l’appelant ne saurait soutenir qu’il a été licencié car il 
faisait valoir des prétentions découlant du contrat de travail. En effet, comme cela 
ressort des principes susmentionnés, le fait d'indiquer à son employeur que l'on 
n'est pas d'accord avec son organisation interne n'est pas une prétention du 
travailleur. C’est bien à cause de son attitude générant des tensions et mettant à 


- 14/15 - 
 
 
C/15430/2022 
mal la cohésion du groupe que l’appelant a été licencié, après que l’intimée a tenté 
une médiation, sans succès. 
Par ailleurs, si l'incident du 24 mai 2022 permet de retenir que l'entreprise ne 
suivait pas toujours les règles de sécurité, cela n'établit pas qu'avant son 
licenciement l'appelant aurait interpellé ses supérieurs ou voulu attirer leur 
attention sur des problématiques de sécurité. Certes, l'appelant semble être 
intervenu lors des séances mensuelles à propos des produits chimiques. Toutefois, 
l'intimée a pris les précautions nécessaires par rapport à ces produits après 
l'intervention de la SUVA de sorte qu'un lien entre le licenciement de l'appelant et 
ses remarques à propos des produits chimiques n'est pas établi. 
Compte tenu de ce qui précède, l'appelant n'a pas prouvé qu'il existait un motif, 
abusif, plus plausible que celui indiqué dans sa lettre de licenciement, ayant 
conduit à la résiliation de son contrat. 
4.2.3 De son côté, l'intimée a établi la réalité des motifs de licenciement de 
l'appelant figurant dans son courrier du 20 mai 2022, soit un conflit persistant 
avec son supérieur, P______, qui rendait le travail difficile. Dans la réponse à son 
courrier de licenciement, le travailleur a d'ailleurs admis avoir un problème avec 
P______ dont il considérait qu'il ne possédait pas les aptitudes nécessaires au 
poste s'agissant de l'électricité. Il importe peu que les témoins ne se souviennent 
plus des raisons qui ont conduit au licenciement de l'appelant puisque celles-ci 
résultent du courrier du 20 mai 2022 et que les précités n'ont pas déclaré qu'il 
s'agirait d'autres motifs que ceux figurant dans ce courrier. 
Par ailleurs, il n'a pas été établi que P______ ait, à quelque moment que ce soit, 
tenu un comportement répréhensible envers l'appelant, si bien que la personnalité 
de ce dernier n'a pas été mise en danger. Malgré tout, l'employeuse a tenté 
d'aplanir les griefs que l'appelant avait envers P______ lors de deux séances, à 
l'issue desquelles il a été demandé à l'appelant de respecter sa hiérarchie. 
C'est donc à juste titre que l'employeuse a considéré qu'il n'était pas possible de 
poursuivre sa relation contractuelle avec l’appelant. 
4.2.4 Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il 
déboute l'appelant de ses conclusions en paiement d'une indemnité pour 
licenciement abusif. 
5. 
La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., il ne sera pas prélevé de frais 
judiciaires, ni alloué de dépens (art. 71 RTFMC et 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 15/15 - 
 
 
C/15430/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 27 mai 2025 par A______ contre le jugement 
JTPH/128/2025 du 15 avril 2025 dans la cause C/15430/2022. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires d'appel ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Roger EMMENEGGER, Madame 
Fiona MAC PHAIL, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.