ge_gerichte · ATAS/344/2004 · 2004-05-11 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1701/2002
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 11 mai 2004

1°° Chambre
En la cause
Monsieur D ,

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE,
Rue de Lyon 97 à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/344/2004

recourant

intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Maya CRAMER et Valérie MONTANTL, Juges

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EN FAIT

Monsieur Minh D , né le juin 1948, d’origine vietnamienne, est venu
en Suisse en 1967. L’assuré a exercé plusieurs métiers tels que « sales assistant »
ou responsable du « Back Office ». Il a été en dernier lieu employé administratif
au service de la Société X. Il a cessé toute activité lucrative dès le 8 juillet 1998. II
a déposé le 6 juillet 1999 une demande auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après OCAT) visant à l’octroi d’une rente, alléguant souffrir de
dépression depuis 1998.

La Doctoresse A du Département de psychiatrie établissement hospitalier,
consultation Acacias, a, dans son rapport du 26 août 1999 adressé à l’OCAI, posé
les diagnostics suivants : épisode dépressif, trouble bipolaire, dépendance à
l’alcool actuellement abstinent sous traitement aversif, personnalité
émotionnellement labile. Elle évalue à 100% l’incapacité de travail depuis juillet
1998, tout en précisant que l’état de santé est susceptible d’amélioration. Le 15
mai 2000, le Docteur B, consultation Acacias, a confirmé et le diagnostic et le
taux d’invalidité retenus, ajoutant que «au vu de l’évolution modestement
favorable de la comorbidité psychiatrique une rente d’invalidité à 100% s’avère
logique et peut même contribuer au maintien du statu quo ».

L’OCAI a confié un mandat d’expertise au Docteur C, psychiatre. Un rapport
d'expertise a été établi le 18 janvier 2001. Il y est rappelé que l’assuré a été
hospitalisé de nombreuses fois dans des établissements psychiatriques, et qu’en
1998 il a présenté un épisode dépressif moyen. L’expert relève que selon le
médecin, le trouble bipolaire s’est stabilisé sous médication. Il relève une
dépendance à l’alcool, à la codéine, aux benzodiazépines, diagnostique un épisode
dépressif moyen ainsi qu’une personnalité émotionnellement labile. Finalement
l’expert considère que le trouble affectif diagnostiqué en juillet 1998 s’est
stabilisé. Selon lui, on peut raisonnablement conclure que les affections décrites
n’ont à présent que de légères incidences sur sa capacité de travail. Il conclut ainsi
qu’ «on peut raisonnablement attendre qu’il reprenne une activité lucrative ».

Invité par le Docteur D, médecin conseil de l'OCAI à préciser certains points de
son rapport, le Docteur E confirme notamment que la baisse de rendement peut
être évaluée entre 10 et 20% (cf. courrier du 11 juin 2001).

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L’assuré a été mis, par ordonnance du Tribunal tutélaire du 5 juillet 2001, sous
curatelle en application des articles 392 et 393 du Code civil suisse - CCS -.

Par décision du 17 octobre 2002, l’OCAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente
entière d'invalidité du 1° juillet 1999 au 31 janvier 2001. Il a en effet considéré
qu’actuellement son état de santé s’était stabilisé et que sa capacité de travail
pouvait être considérée comme entière dans les activités déjà exercées. Aucune
mesure professionnelle n’a par ailleurs été envisagée, l’incapacité de travail
attestée médicalement se confondant avec son incapacité de gain.

L’intéressé a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours
AVS-AI le 28 octobre contre ladite décision, alléguant que « mon état de santé
s’est péjoré et je suis actuellement depuis des mois dans l’incapacité totale de
travailler, malgré toute ma bonne volonté ».

A l’appui du recours a été joint, un courrier du 23 avril 2002 du Docteur F, du
département psychiatrique Établissement hospitalier, consultation Jonction,
auquel s’était adressé le Docteur B. Après avoir vu l’assuré, le Docteur F a
constaté que « le diagnostic de trouble de l’humeur persistant me semble justifié,
même si l’on peut poser un diagnostic de trouble bipolaire type 1 ou type 2. En
effet les symptômes présentés par l’intéressé s’apparentent plutôt à un diagnostic
de cyclothymie. L’évaluation du trouble de l’humeur est compliquée par la
présence d’un trouble de la personnalité ainsi que par des antécédents marqués de
dépendance à l’alcool et d’abus de substance ». Par courrier du 5 décembre 2002,
le Docteur B a informé la Commission cantonale de recours AVS-AI que devant
la complexité et le doute sur le diagnostic clinique, il avait été décidé de traiter le
patient par un stabilisateur de l’humeur comme un patient bipolaire. Il a par
ailleurs insisté sur le fait qu’il n’était formellement pas envisageable de projeter
une réinsertion professionnelle durable au vu de la chronicité des symptômes.
Selon lui en effet, «des démarches soutenues dans ce sens vont être assez vite
marquées par des décompensations psychiatriques importantes et déstabiliser le
peu de stabilisation de l’humeur que nous avons pu obtenir avec ce traitement
médicamenteux ».

Dans son préavis du 24 février 2003, l'OCAI souligne s’être fondé sur le rapport
d’expertise du Docteur E. Il se réfère également à une note du Docteur D établie
le 21 février 2003. Celui-ci invité à se déterminer sur les constatations du Docteur
F, relève que « l’appréciation actuelle se trouve dans la même lignée que les
diagnostics posés lors des hospitalisations (épisodes dépressifs réactionnels) et de
l’expert, le Docteur E. Ce dernier constate en novembre 2000 et janvier 2001 une

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rémission de l’état dépressif, ce qui se produit justement en cas de cyclothymie.
Du reste en 1999 (rapport de la Doctoresse A du 26 août 1999), il y avait déjà à ce
moment une stabilisation ; elle ajoute (lettre du 7 juin 1999) que l’état dépressif et
le trouble de l’humeur « ont bien répondu au traitement antidépresseur », donc si
l’assuré est correctement traité, son état de santé s’améliore. Le problème de la
toxicomanie est résolu et rien n’indique que ces consommations abusives aient
entraîné des conséquences importantes ». Le Docteur D termine en rappelant que
pour déterminer les répercussions de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail,
une expertise a été demandée et celle-ci a conclu à une capacité de l’ordre de 80 à
90% ».

EN DROIT

Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale de recours
AVS-AT est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAT).

La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3,
al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire
(LOJ).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AT. Le cas d’espèce
reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467,
consid. 1 ; 121 V 366).

L’article 4 LAI alinéa 1 l’invalidité se définit comme la diminution de la capacité
de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la

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santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏL il faut
mentionner — outre les affections mentales proprement dites — les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif — donc pas comme des affections à
prendre en charge par l’assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de
gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que
possible. Il convient donc de déterminer si et dans quelle mesure un assuré peut,
malgré l’atteinte à sa santé mentale, exercer une activité que lui offre, compte tenu
de ses aptitudes, un marché du travail équilibré. Le point déterminant est ici de
savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre qu’on ne
saurait exiger de lui, pour des raisons sociales et pratiques, qu’il mette à profit sa
capacité de travail ou — condition alternative — qu’une telle exigence serrait
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 consid. 2b, p. 224. ;
VSI 2000 consid. 2a, p. 153 ; VSI 1996, p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. la, p.
424 consid. la ; RCC 1999, p. 182 consid. 2a et les références).

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale
(ATFA non publié I 554/98 du 19 janvier 2000 ; ATF 118 V 290 consid. 1b, 112
V 32ss et les réf. citées). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en
principe ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation, sous la forme d’un
rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid.
1c ; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung

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p. 297ss, MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS
32/1988 p. 33255).

A ce titre, MEINE souligne que l’expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité et apporter des réponses exhaustives et
sans équivoque aux questions posées (MEINE, L’expertise médicale en Suisse:
satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles ?, in Schweizeriches Versicherungszeitschrift,
67/1999, p. 37ss). Dans le même sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit
être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux
questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas trancher des
points de droit (BUEHLER, Erwartungen des Richters an der Sachverständigen,
in PJA 1999 p. 567ss. ; ATFA non publié I 554/98 du 19 janvier 2000).

En l’espèce, la Doctoresse A a évalué l’incapacité de travail à 100% depuis juillet
1998, mais a précisé, au moment de l’élaboration de son rapport, soit en août
1999, que l’état de santé de son patient était susceptible d’amélioration. Force est
à cet égard de constater qu’en janvier 2001, l’expert conclut à la statilisation des
troubles diagnostiqués en 1998 et partant, à la possibilité pour l’assuré de
reprendre une activité lucrative, compte tenu d’une baisse de rendement entre 10
et 20%. C’est dès lors à juste titre que l’'OCAI a limité le droit du recourant à la
rente AI au 31 janvier 2001.

Celui-ci produit à l’appui de son recours les conclusions des Docteurs F et B,
selon lesquels, d’une part, des risques de décompensations psychiatriques
importantes sont à envisager et d’autre part, la stabilisation de l’humeur obtenue
grâce à un traitement médicamenteux pourrait être compromise. Force est
toutefois de rappeler à cet égard qu’il serait prématuré que l’assurance-invalidité
intervienne alors qu’il n’y a qu’un risque d’aggravation (art. 8 LAÏ). Une nouvelle
demande de prestations pourra être déposée le cas échéant. Les craintes des
Docteurs F et B ne sauraient dès lors suffire en l’état à remettre en cause le
rapport d’expertise du Docteur E qui répond au demeurant aux critères posés par
la jurisprudence.

Il est vrai qu’à teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances
comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle
dépendance ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche,
elle joue un rôle dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué une maladie ou
un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la
capacité de gain ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la santé physique ou

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mentale qui a valeur de maladie (ATFA du 25 juillet 2003 en la I 731/02 ; VSI
2001, 223 ; VSI 2002, 301 ; VSI 1996 317, 320 et 323 ; RCC 1992 182 consid.
2b).

Il n’apparaît cependant pas dans le cas d’espèce qu’il y ait un lien entre la
toxicomanie et l’épisode dépressif ou le trouble bipolaire. La toxicomanie n’a pas
non plus impliqué une atteinte à la santé au sens de la LAÏT. Elle est au surplus à
présent résolue.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1.

Reçoit le recours.

Au fond :

2.

Le rejette.

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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