ge_gerichte · ACJC/965/2026 · 2026-06-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juin 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5291/2025 
ACJC/965/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 8 JUIN 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié _____ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 novembre 2025, 
représenté par Me Stéphane RIAND, avocat, avenue de la Gare 33, 1950 Sion (VS), 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Stéphane 
REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12. 
 


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C/5291/2025 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/14217/2024 non motivé du 12 novembre 2024 rendu dans la 
cause C/9916/2022, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
statuant d'entente entre les parties, a prononcé la dissolution de la société simple 
formée par B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), donné acte au précité de 
son engagement à reprendre seul les contrats de bail à loyer relatifs à 
l'appartement et au parking sis chemin 1______ no. ______ à Genève, avec les 
droits et obligations y relatifs (ch. 2), donné acte aux parties de leur engagement à 
signer, dans les dix jours suivant l'entrée en force du jugement, les avenants aux 
baux relatifs à l'appartement et au parking annexés au jugement [ces avenants 
stipulant que tous les droits et obligations découlant de ces baux étaient repris par 
A______ qui en devenait l'unique titulaire] (ch. 3), dit que la garantie de loyer 
relative à l'appartement susvisé serait partagée par moitié entre les parties et donné 
acte à celles-ci de leur engagement à instruire C______ SA dans ce sens (ch. 4), 
donné acte aux parties de ce que, moyennant exécution des dispositions susvisées, 
leur société simple était liquidée et qu'elles n'avaient plus de prétention l'une 
envers l'autre à ce titre (ch. 5), statué sur les frais et dépens de la procédure (ch. 6 
à 10), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 
(ch. 11) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 
Ce jugement a été notifié le 14 novembre 2024 à A______, en l'étude de son 
avocate, Me D______. Les parties ont renoncé à faire appel de ce jugement dont 
elles n'ont pas requis la motivation (art. 239 al. 2 CPC). 
b. Par requête en exécution du 3 mars 2025, B______ a conclu à ce que le 
Tribunal (i) constate que la société simple la liant à A______ avait été dissoute 
avec effet au 12 novembre 2024, (ii) dise que ladite société simple devait être 
liquidée, (iii) désigne un liquidateur chargé de procéder aux opérations de 
liquidation conformément à la loi, (iv) dise que le liquidateur devrait procéder à la 
résiliation des baux relatifs à l'appartement et au parking sis chemin 1______ 
no. ______ à Genève, ainsi qu'au remboursement de la somme de 3'315 fr. 
– correspondant à la moitié de la garantie de loyer – en mains de 
B______ et (v) condamne A______ en tous les frais de la procédure. 
Elle a exposé que le jugement JTPI/14217/2024 du 12 novembre 2024 avait été 
prononcé à la suite des conclusions d'accord que les parties avaient signées le 
3 septembre 2024, par le biais de leurs conseils respectifs. En violation de ces 
conclusions d'accord – qui avaient été rédigées par Me D______ – A______ 
n'avait toujours pas contresigné les avenants aux baux relatifs à l'appartement et 
au parking annexés à ce jugement. 


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c. Par ordonnance du 10 avril 2025, adressée à l'étude de Me D______, le 
Tribunal a transmis la requête en exécution à A______ et lui a imparti un délai au 
26 mai 2025 pour y répondre. 
Par pli du 15 avril 2025, l'avocate précitée a informé le Tribunal qu'elle n'était 
plus constituée pour la défense des intérêts de A______ et qu'il convenait de 
s'adresser directement à ce dernier. 
d. Par ordonnance du 17 avril 2025, reçue le 23 avril 2025 par 
A______, le Tribunal a transmis au précité la requête en exécution et lui a imparti 
un délai au 26 mai 2025 pour déposer sa réponse. 
Par courrier du 26 mai 2025, A______ a sollicité une prolongation du délai ainsi 
fixé, exposant qu'il était "actuellement sans représentation juridique" et qu'il 
sollicitait "l'octroi d'un délai complémentaire de vingt jours à compter du 26 mai 
2025, afin de [lui] permettre d'organiser [s]a défense". 
Par ordonnance du 28 mai 2025, le Tribunal a admis cette requête et prolongé au 
27 juin 2025 le délai fixé pour le dépôt de sa réponse. 
e. Dans ses déterminations du 27 juin 2025, A______ a conclu à l'irrecevabilité, 
respectivement au rejet de la requête en exécution. Il a fait valoir que "l'accord de 
liquidation signé le 3 septembre 2024" était "devenu juridiquement inopérant" en 
raison d'une poursuite que B______ avait initiée à son encontre en mai 2025 pour 
des arriérés de pensions alimentaires. 
Etant "toujours à la recherche active d'un nouveau conseil", il sollicitait "la 
suspension de la procédure ou, à tout le moins, l'octroi d'un délai supplémentaire 
pour déposer une réponse en bonne et due forme". 
f. Le 10 septembre 2025, le Tribunal a cité les parties à comparaître à une 
audience qu'il a fixée le 1er octobre 2025. 
Par pli du 22 septembre 2025, Me Stéphane RIAND, avocat, s'est constitué pour 
la défense des intérêts de A______ et a sollicité le renvoi de cette audience à une 
date ultérieure "en raison d'une surcharge de travail". 
Le 25 septembre 2025, le Tribunal a fait droit à cette requête et cité les parties à 
comparaître à une audience fixée le 29 octobre 2025 à 9h. La citation destinée à 
A______ a été notifiée à son conseil le 30 septembre 2025. 
g. Par courriel et courrier recommandé du 28 octobre 2025, Me RIAND a informé 
le Tribunal que ni son mandant ni lui-même ne seraient présents à l'audience fixée 
le lendemain, exposant avoir été dans l'impossibilité "de prendre connaissance 
dans la sérénité de l'intégralité du dossier, dont une partie seulement était en 
mains de l'autorité judicaire au moment du prétendu accord portant sur la 


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dissolution de la société simple". Au fil d'une argumentation confuse, il a sollicité 
"un renvoi de la séance" et conclu au rejet de la requête en exécution dans la 
mesure de sa recevabilité, sous suite de frais et dépens, faisant valoir que les 
conclusions d'accord du 3 septembre 2024 n'engageaient pas juridiquement son 
mandant, dès lors qu'elles n'avaient pas été signées par Me D______, mais par l'un 
de ses collaborateurs. 
h. Lors de l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle A______ n'était ni présent ni 
représenté, le conseil de B______ a précisé que sa mandante persistait dans les 
conclusions de sa requête. Il a exposé que les parties, qui avaient vécu plusieurs 
années sous le même toit avec leurs enfants, étaient cotitulaires du bail portant sur 
l'ancien logement familial. La liquidation de la société simple devait permettre à 
B______ d'être libérée du bail relatif à ce logement et de récupérer la moitié de la 
garantie versée au début du bail. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
Par jugement JTPI/15350/2025 du 17 novembre 2025, reçu le 15 décembre 2025 
par A______, le Tribunal a déclaré irrecevables les déterminations contenues dans 
le courriel du précité du 28 octobre 2025 (ch. 1 du dispositif), désigné un 
liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation de la société simple 
formée par B______ et A______ en la personne de E______, avocat (ch. 2), dit 
que le liquidateur devrait signer au nom et pour le compte de A______ les 
avenants aux baux relatifs à l'appartement et au parking annexés au jugement 
JTPI/14217/2024 du 12 novembre 2024 et les transmettre à C______ SA (ch. 3), 
ordonné à A______ de verser en mains de B______ la moitié de la garantie de 
loyer, soit 3'315 fr (ch. 4), condamné les parties à prendre en charge par moitié 
chacune les honoraires de Me E______ (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 
1'000 fr., mis à la charge de A______ et condamné celui-ci à verser ce montant à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, 
ordonné à ces derniers de restituer à B______ son avance en 1'000 fr. (ch. 6), 
condamné A______ à verser 2'000 fr. à la précitée au titre de dépens (ch. 7) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
Le Tribunal a retenu que A______ avait bénéficié d'un long délai (prolongé à sa 
demande) pour répondre par écrit à la requête, conformément à l'art. 253 CPC. 
Cela étant, eu égard à la teneur de son écriture du 27 juin 2025, le Tribunal avait 
décidé de tenir une audience pour permettre à l'intéressé – qui agissait en personne 
– d'éclaircir sa position. La veille de l'audience du 29 octobre 2025, l'avocat 
constitué par A______ avait toutefois annoncé au Tribunal que son client et lui-
même se dispensaient de comparaître, au motif qu'il n'aurait pas pu prendre 
connaissance du dossier – quand bien même ledit avocat avait été en mesure de 
formuler des allégués et de prendre des conclusions dans son courriel du 28 
octobre 2025. Dans la mesure où A______ avait eu la possibilité de faire valoir 


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ses moyens oralement à l'audience, ce courriel était irrecevable et devait être 
écarté des débats. Pour le surplus, B______ avait démontré par pièces que les 
conditions légales de l'exécution forcée – en particulier le caractère exécutoire du 
jugement JTPI/14217/2024 du 12 novembre 2024 et le caractère exécutable des 
obligations de faire y figurant – étaient données en l'espèce. La requête en 
exécution devait donc être admise. 
C. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 16 décembre 2025, 
A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à ce que la cause soit 
renvoyée au Tribunal "pour nouvelle décision, dans le sens des considérants à 
intervenir, après instruction complète et appréciation conforme de la situation 
réelle du recourant", à ce que les "frais de la procédure [soient mis] à la charge 
solidaire de l'Etat de Genève et de B______" et à ce qu'une indemnité lui soit 
allouée à titre de dépens. 
Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
b. Par arrêt présidentiel du 5 mars 2026, la Cour a rejeté la requête 
de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement 
attaqué et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt rendu sur le fond. 
c. Dans sa réponse du 16 mars 2026, B______ a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 
Elle a exposé qu'en date du 20 février 2026, les avenants annexés au jugement 
JTPI/14217/2024 du 12 novembre 2024 avaient été signés par toutes les parties 
concernées – le liquidateur les ayant signés au nom de A______ –, de sorte que ce 
dernier était désormais l'unique titulaire des baux relatifs à l'appartement et au 
parking, ce qui rendait le recours sans objet sur ces points. 
d. La cause a été gardée à juger le 9 avril 2026, ce dont les parties ont été avisées 
le même jour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Contre les décisions du tribunal de l'exécution, seule est ouverte la voie du 
recours (art. 309 let. a et 319 let. a CPC). 
Le recours doit être écrit, motivé et introduit dans le délai de dix jours dès la 
notification de la décision, la procédure d'exécution étant soumise à la procédure 
sommaire (art. 321 al. 1 et 2 et 339 al. 2 CPC). 
Pour satisfaire à l'exigence de motivation résultant de l'art. 321 al. 1 CPC, le 
recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du 
jugement qu'il attaque. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que 


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l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1 à 3.3 et les arrêts cités). 
1.2 En l'espèce, le recours est recevable en tant qu'il a été interjeté en temps utile 
devant l'autorité compétente. La question de sa recevabilité se pose en revanche 
eu égard à sa motivation (cf. infra consid. 2). 
1.3 Saisie d'un recours, le pouvoir de cognition de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
La procédure sommaire étant applicable, elle se prononce sur la base de la simple 
vraisemblance, après une administration limitée des preuves, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_733/2020 du 18 novembre 2021 consid. 4.3.3). 
1.4 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 
Les nova dont le recourant se prévaut pour la première fois devant la Cour sont 
par conséquent irrecevables. 
2. 
A bien le suivre, le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être 
entendu et de ne pas avoir suffisamment instruit les circonstances ayant entouré la 
signature des conclusions d'accord du 3 septembre 2024. 
2.1 Les art. 335 ss CPC régissent l'exécution forcée des décisions civiles, sous 
réserve des décisions portant sur une somme d'argent ou la fourniture de sûretés 
qui sont exécutées selon les règles de la LP (art. 335 al. 2 CPC). L'exécution 
forcée prend place lorsque la partie qui a été condamnée à observer tel ou tel 
comportement (s'abstenir, accomplir ou souffrir un acte) ne se plie pas 
spontanément au jugement en dépit de son caractère exécutoire (JEANDIN, in 
CR CPC, 2019, n. 5 ad art. 335 CPC). 
Une décision est exécutoire lorsqu'elle est entrée en force et que le tribunal n'a pas 
suspendu l'exécution (art 336 al. 1 let. a CPC). Le caractère exécutoire survient en 
principe avec l'entrée en force de chose jugée de la décision, à savoir dès le 
moment où le jugement ne peut plus être remis en cause par la voie ordinaire. En 
conséquence, la décision soumise à la voie de l'appel ordinaire (art. 308 ss CPC) 
n'acquiert force de chose jugée (et ne devient exécutoire) qu'une fois le délai 
d'appel écoulé sans avoir été valablement utilisé ou lorsqu'un appel valablement 
introduit est retiré ou encore avant l'échéance du délai d'appel lorsque les parties 
ont renoncé à user des voies de droit (JEANDIN, op. cit., n. 2 ad art. 336 CPC). 


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Si la décision ne peut être exécutée directement, une requête d'exécution est 
présentée au tribunal de l'exécution (art. 338 al. 1 CPC). S'agissant d'une décision 
prescrivant une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de 
l'exécution peut, entre autres mesures d'exécution, ordonner l'exécution de la 
décision par un tiers (art. 343 al. 1 let. e CPC). 
Le tribunal de l'exécution examine d'office si les conditions de l'exécution sont 
remplies (art. 341 al. 1 CPC). En revanche, il incombe à la partie tenue à 
exécution de faire valoir d'elle-même les objections de droit matériel qui 
s'opposent à l'exécution, étant précisé que celles-ci sont limitées. En effet, au stade 
de la procédure d'exécution, la partie citée ne peut pas revenir sur l'objet du litige 
puisque cette décision déploie autorité de chose jugée (ne bis in idem; cf. art. 59 
al. 1 let. e CPC). Les griefs qui auraient pu être invoqués dans la procédure au 
fond (par ex. incompétence du tribunal ayant rendu la décision à exécuter, défaut 
de représentation légale de la partie tenue à exécution, etc.) ne sont pas recevables 
dans la procédure d'exécution forcée. Seuls sont admissibles les faits nouveaux, 
c'est-à-dire survenus après la notification de la décision, qui s'opposent à 
l'exécution, par exemple l'extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de 
la prestation due (art. 341 al. 3 CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 5D_178/2019 du 
26 mai 2020 consid. 4.4 et les arrêts cités; Message relatif au CPC du 
28 juin 2006, FF 2006, 6841, p. 6990 ss; JEANDIN, op. cit., n. 16 ad art. 341 CPC). 
Le tribunal de l'exécution tranche selon les règles de la procédure sommaire. A ce 
titre, il fera usage du principe général prévu à l'art. 253 CPC (principe du 
contradictoire). La détermination de la partie citée se fera oralement ou par écrit. 
L'art. 341 al. 2 CPC prévoit que la partie citée se voit octroyer un bref délai pour 
se déterminer, ce par quoi il faut entendre un délai ne dépassant pas une dizaine de 
jours (JEANDIN, op. cit., n. 9 ad art. 341 CPC). 
2.2 En l'occurrence, le recourant a bénéficié d'un délai de plus de deux mois pour 
se déterminer par écrit sur la requête en exécution du 3 mars 2025. Après avoir 
sollicité – et obtenu – le renvoi d'une première audience fixée le 1er octobre 2025, 
il a en outre été valablement cité à comparaître à l'audience du Tribunal du 
29 octobre 2025, à laquelle lui-même et son conseil ont délibérément choisi de ne 
pas comparaître sans motif valable. Le recourant n'a d'ailleurs – et à juste titre – 
formé aucune requête en restitution (art. 148 CPC) en lien avec son défaut à cette 
audience. Il a ainsi eu tout loisir de faire valoir ses moyens devant le Tribunal, 
tant par écrit que par oral, de sorte qu'il est particulièrement malvenu de reprocher 
au premier juge une prétendue violation de son droit d'être entendu. 
Au surplus, le recourant n'a pas contesté la motivation du Tribunal en tant que 
celui-ci a retenu que l'intimée avait démontré par pièces que le jugement 
JTPI/14217/2024 du 12 novembre 2024 était formellement entré en force et que 
les obligations de faire y figurant pouvaient faire l'objet de mesures d'exécution 


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forcée. Il s'est en effet borné à plaider – sur la base de nova irrecevables – que la 
société simple formée par les parties n'aurait pas été valablement dissoute. Or, 
faute d'avoir contesté le jugement JTPI/14217/2024 en temps utile par les voies de 
droit ordinaires, le recourant est désormais forclos à revenir sur le fond du litige 
pour tenter de s'opposer à l'exécution forcée de ce jugement. 
Il résulte de ce qui précède que le recours – si tant est qu'il ait conservé son objet à 
la suite de la signature des avenants par le liquidateur – ne respecte pas les 
exigences de motivation résultant de l'art. 321 al. 1 CPC. 
Le recours sera par conséquent rejeté dans l'étroite mesure de sa recevabilité. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours, 
arrêtés à 1'500 fr. et compensés partiellement avec l'avance de 1'200 fr. versée par 
ses soins, acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 26 et 38 RTFMC; 
art. 106 et 111 CPC). Il sera condamné à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le solde de 300 fr. 
 
Il sera en outre condamné à verser à l'intimée 1'500 fr. de dépens de recours, 
débours et TVA inclus (art. 84 ss RTFMC). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par A______ contre le 
jugement JTPI/15350/2025 rendu le 17 novembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5291/2025. 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'500 fr., les met à la charge 
de A______ et les compense partiellement avec l'avance versée, acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à verser 300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires de recours, et 
1'500 fr. à B______, à titre de dépens de recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Laurent RIEBEN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.