ge_gerichte · ATAS/969/2011 · 2011-10-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1572/2011 
ATAS/969/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 octobre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P___________, domicilié à Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1572/2011 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 3 mai 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande déposée par Monsieur P___________ le 24 novembre 2010; 
Que par écriture du 27 mai 2011, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en concluant à l'octroi d'une rente entière; 
Qu’invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 6 juillet 2011, a conclu au rejet 
du recours; 
Que le 5 septembre 2011, le recourant a complété son recours et produit un rapport 
médical; 
Que par écriture du 26 septembre 2011, l’intimé a admis que ce document rendait 
plausible l’aggravation de l'état de santé du recourant et qu’il convenait dès lors d’entrer 
en matière sur la demande de révision; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l'art. 53 al.3 loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer une 
décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé ayant déjà rendu son préavis n’a pu, après étude des 
documents produits par l'assuré à l'appui de son recours, que proposer l'admission du 
recours; 
Qu'il convient de rendre un jugement en ce sens et de renvoyer la cause à l’intimé afin 
que ce dernier entre en matière et statue sur le fond; 
Que le recourant qui obtient partiellement gain de cause - puisqu’il sera entré en matière 
sur sa demande - a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de 
son mandataire. 


 
 
 
 
A/1572/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 3 mai 2011. 
4. Renvoie la cause à l'intimé à charge pour ce dernier d'entrer en matière sur la 
demande du recourant et de rendre une décision sur le fond. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourante la somme de 1’500 fr. à titre de dépens. 
6. Renonce à percevoir l'émolument . 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le