ge_gerichte · ATA/579/2026 · 2026-06-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2252/2025-PE 
ATA/579/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 juin 2026 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
DÉPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU NUMÉRIQUE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
7 novembre 2025 (JTAPI/1162/2025) 


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A/2252/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1974 – alias B______, né le ______ 1982, ressortissant 
de France – est ressortissant du Sénégal. 
b. Il a déclaré son arrivée à Genève le 13 octobre 2014, indiquant résider chez 
C______, ressortissant suisse, au 24, rue D______, ______ Genève. 
c. Le 12 octobre 2015, A______, sous son alias B______, a été mis au bénéfice 
d’une autorisation de courte durée pour les ressortissants CE-17/AELE exerçant 
une activité lucrative (permis L-CE). 
d. Le 10 octobre 2016, toujours sous cet alias, il a été mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour pour les ressortissants CE/AELE exerçant une activité 
lucrative (permis B-CE). 
e. Le 12 octobre 2019, à nouveau sous cet alias, il a été mis au bénéfice d’une 
autorisation d’établissement (permis C), dont le prochain délai de contrôle était fixé 
au 12 octobre 2029. 
f. Le 17 septembre 2024, A______ a été entendu par la police. 
Il était marié à E______ au Sénégal depuis 2007 et avait quatre enfants, dont trois 
vivant à Genève et une fille au Sénégal. Sa mère vivait en Italie et son père était 
décédé. Il avait sept frères et sœurs vivant respectivement à Lausanne, au Sénégal 
et en Italie. 
g. Par ordonnance pénale du 18 septembre 2024, le Ministère public l’a condamné 
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende de CHF 40.- et à une amende de 
CHF 1’144.- pour faux dans les certificats (art. 252 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), comportement frauduleux à l'égard des 
autorités (art 118 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 [LEI - RS 142.20] et art. 22 al. 1 CP), séjour illégal (art. 115 
al. 1 let. b LEI) et exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 118 al. 1 
LEI). 
Il ressort de l’ordonnance pénale que : 
- 
du 13 octobre 2014, date de son entrée en Suisse, au 17 septembre 2024, date 
de son interpellation, il avait séjourné et travaillé sur le territoire helvétique, en 
particulier à Genève, alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations 
nécessaires ; 
- 
à tout le moins à trois reprises, entre le 13 octobre 2014 et le 29 septembre 
2019, il avait présenté à l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) une pièce d'identité française établie au nom de B______ 
dans le but d'obtenir des autorisations de séjour successives et d'améliorer de 
ce fait sa situation administrative, autorisations qu’il avait effectivement 
obtenues ; 


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- 
il avait, à de réitérées reprises, entre le 13 octobre 2014 et le 17 septembre 2024, 
date de son interpellation, présenté à des tiers ladite pièce d’identité, afin 
d'obtenir divers prestations et avantages améliorant sa situation, dont des 
emplois auprès de plusieurs employeurs successifs, un compte bancaire auprès 
de F______, quatre appartements à Genève, des prestations de l’assurance-
chômage, des contrats de téléphone auprès de G______ et la souscription à une 
assurance-maladie ; 
- 
il avait présenté à l’OCPM, au centre cantonal de biométrie (CCB), le 
17 septembre 2024, la même pièce d'identité dans le but de renouveler son 
autorisation d’établissement et d’améliorer de ce fait sa situation 
administrative, étant précisé que l’autorisation n’avait pas été renouvelée ; 
- 
il avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés, expliquant avoir trouvé la 
pièce d’identité établie au nom de B______ à Paris en 2013 et avoir vécu sous 
cette identité depuis son entrée en Suisse le 13 octobre 2014 ; la pièce étant 
échue, il avait ensuite demandé à un ami de Paris de lui faire une fausse pièce 
d’identité au même nom pour pouvoir obtenir le renouvellement de son permis 
de séjour en Suisse, payant EUR 300.- pour ce faux document ; 
- 
il était marié, avait quatre enfants, dont trois à charge vivant avec lui à Genève, 
et indiquait travailler pour la société H______, pour un salaire mensuel net de 
CHF 4'500.-. 
h. Le 14 décembre 2024, faisant suite à une demande de renseignements et pièces 
complémentaires de l’OCPM en lien avec l’examen de ses conditions de séjour, il 
a notamment transmis des attestations de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) et 
de non poursuite en son nom et celui de B______, un titre de séjour italien à son 
nom, un extrait de compte individuel AVS au nom de B______, une copie de l’acte 
de mariage entre lui et E______, des preuves du séjour de cette dernière en Suisse 
et des documents concernant leurs enfants, dont des attestations de scolarité. 
i. Le 23 décembre 2024, l’OCPM a enregistré des demandes de regroupement 
familial en faveur de E______ et des trois enfants du couple, soit I______, J______ 
et K______, nés respectivement les ______ 2010, ______ 2017 et ______ 2023. 
Ces demandes, également examinées sous l’angle du cas de rigueur, ont fait l’objet 
d’une décision de refus de l’OCPM du 3 septembre 2025. Le renvoi des intéressés 
était par ailleurs prononcé, avec un délai de départ fixé au 3 décembre 2025. 
Cette décision est en force. 
j. Le 7 janvier 2025, l’OCPM a informé A______ de son intention de proposer au 
département des institutions et du numérique (ci-après : DIN ou le département) de 
révoquer ses permis C, B et L, obtenus sur la base d'une fausse nationalité française, 
avec effet rétroactif respectivement au 13 octobre 2019, 11 octobre 2016 et 13 
octobre 2015, soit aux lendemains de l’octroi desdits permis et de prononcer son 
renvoi de Suisse, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI, renvoi qui apparaissait 
possible, licite et exigible. 


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Il remplissait les conditions objectives de révocation de son autorisation 
d’établissement, car il avait obtenu administrativement ses permis avec un 
document d'identité de nationalité française falsifié. Par ailleurs, compte tenu de sa 
nationalité réelle (sénégalaise), il ne pouvait pas obtenir ce permis au sens du droit 
applicable, car il était ressortissant d'un État tiers. Dès lors, les conditions de 
révocation de son permis C au sens de l'art. 63 al. 1 let. a LEI, en lien avec l'art. 62 
al. l let. a LEI étaient remplies. Quant à l’octroi d’un permis B, les conditions 
d'octroi d'une autorisation de séjour selon les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) n’étaient pas remplies, vu en particulier 
le nombre d’année passées hors de Suisse et son comportement. 
Enfin, eu égard à son comportement frauduleux commis en Suisse, il transmettrait 
ultérieurement ses actes au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) afin 
que celui-ci juge de l’opportunité de prononcer une interdiction d'entrée en Suisse 
(IES) à son encontre et d'introduire un signalement aux fins de non-admission dans 
le système d'information Schengen (SIS) pour la durée de l'IES. 
Un délai de 30 jours lui était accordé pour faire valoir son droit d’être entendu. 
k. Par décision du 26 mai 2025, le DIN a révoqué l’ensemble des autorisations de 
séjour et d’établissement UE/AELE délivrées à A______ au nom de B______, avec 
effet rétroactif au jour de leur délivrance en application des art. 62 al. 1 let. a et 63 
al. 1 let. a LEI, en lien avec l’art. 23 de l’ordonnance sur l'introduction progressive 
de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, 
d'autre part, l'Union européenne1 et ses États membres, ainsi qu'entre les États 
membres de l'Association européenne de libre-échange du 22 mai 2002 
(Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP - RS 
142.203). Son renvoi était par ailleurs prononcé en application de l’art. 64 al. 1 let. 
c LEI, avec un délai de départ au 31 juillet 2025. 
Il avait volontairement induit en erreur l’OCPM sur un fait essentiel à l’octroi d’un 
titre de séjour, à savoir sa véritable nationalité. Or l’exactitude de ces informations 
revêtait une importance déterminante dans le cadre de la procédure de régularisation 
de son séjour en Suisse. En se prévalant d'une fausse identité, fondée sur un 
document d'identité français falsifié, il avait délibérément faussé le processus 
d'évaluation de son droit au séjour. Aucune circonstance ne justifiait le maintien 
des titres de séjour qu’il avait requis et obtenus de manière frauduleuse auprès de 
l'autorité migratoire. Son comportement délictueux témoignait d'un mépris 
manifeste à l'égard des institutions suisses et des règles qui encadraient le séjour sur 
le territoire national. Il découlait ainsi de manière incontestable qu’il avait obtenu, 
par des moyens frauduleux, tant ses autorisations de séjour UE/AELE que, par la 
suite, son autorisation d'établissement UE/AELE, en usurpant une nationalité dont 
il ne pouvait pas se prévaloir. Il avait bâti l'intégralité de son parcours migratoire, 
de sa présence et de son intégration socioéconomique sur une fausse identité, 
abusant non seulement la confiance des autorités, mais également celle de la société 


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et des partenaires économiques présents sur le territoire. Les éléments du dossier 
démontraient qu’il avait effectué de fausses déclarations et dissimulé des faits 
essentiels dans le but explicite d'obtenir, pour lui-même, des droits au séjour fondés 
sur l'ALCP, alors même qu’il ne remplissait en réalité aucune des conditions 
requises. Il y avait dès lors lieu de constater que les conditions prévues aux art. 62 
al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a LEI étaient remplies, justifiant la révocation immédiate 
des autorisations de séjour et d'établissement UE/AELE indûment obtenues. 
Sous l’angle de l’art. 96 al. 1 LEI et du principe de la proportionnalité, il séjournait 
en Suisse, à Genève, de manière illégale depuis environ dix ans et son intégration 
socio-économique, bien qu'apparemment satisfaisante, ne saurait être retenue à son 
avantage, compte tenu des circonstances trompeuses dans lesquelles elle s'était 
réalisée, ainsi que de la condamnation pénale dont il avait fait l'objet. Il avait enfin 
toujours conservé des liens étroits avec sa famille à l'étranger, notamment avec son 
épouse résidant au Sénégal, avec laquelle il avait eu son deuxième enfant en 2017. 
Il était donc fort probable qu’il s’était régulièrement rendu dans son pays d’origine 
pour des visites familiales, avant que son épouse et trois de ses quatre enfants le 
rejoigne de manière illégale en Suisse, cinq ans auparavant. Un retour au Sénégal 
ne représenterait ainsi pas un obstacle insurmontable et sa réintégration sociale n’y 
serait pas fortement compromise, dans la mesure où il en connaissait encore 
parfaitement les us et coutumes. En outre, l'une de ses filles y résidait, avec d'autres 
membres de sa famille élargie. Il était enfin titulaire d'un permis de séjour italien et 
avait par le passé été intégré au marché du travail en Italie, où résidait d'ailleurs et 
notamment sa mère. 
Dans ces circonstances, il y avait lieu de considérer qu’il serait en mesure de 
retrouver ses repères et de reconstruire une vie en dehors de la Suisse. Il ne se 
trouvait donc pas dans une situation personnelle d'une extrême gravité au sens de 
l'art. 30 al. 1 let. b LEI en lien avec l'art. 31 de l’ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201) justifiant son admission en Suisse en étant exempté du 
nombre maximum d'étrangers, et ce, compte tenu principalement du comportement 
délictueux et trompeur qu’il avait adopté à l'égard de l’ordre juridique et de la 
société suisse, en y bâtissant sa vie sur un mensonge lié à sa véritable identité. 
Le dossier ne faisait enfin pas apparaitre que l'exécution du renvoi ne serait pas 
possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigée, au sens de 
l'art. 83 LEI. 
B. a. Par acte du 25 juin 2024, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, faisant valoir que sa 
femme remplissait a priori les conditions pour un cas de rigueur « post-papyrus », 
vivant avec son fils J______ depuis plus de cinq ans à Genève où ce dernier, âgé de 
8 ans, était scolarisé, de même que sa grande sœur I______, âgée de 14 ans et arrivée 
à Genève deux ans plus tôt. 


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Son épouse attendant une réponse de l’OCPM à ce sujet et, dans la mesure où la 
décision de cet office aurait un impact sur sa situation, il concluait à l’annulation de 
la décision du DIN, ou à tout le moins, à ce que les effets de cette dernière soient 
suspendus et à ce qu’il soit sursis à son renvoi jusqu’à droit connu dans la procédure 
de son épouse et de ses enfants. 
b. Le 29 août 2025, le DIN a indiqué être favorable à surseoir à l’exécution du 
renvoi d’A______ jusqu’au prononcé d’une décision par l’OCPM sur la demande 
de son épouse et de ses enfants. 
Pour le surplus, la décision entreprise le concernant était confirmée et le rejet du 
recours proposé, étant relevé qu’il ne contestait pas le bien-fondé de la mesure de 
révocation. 
c. A______ n’a pas répliqué dans le délai imparti. 
d. Par jugement du 7 novembre 2025, le TAPI a rejeté le recours. 
A______ ne contestait pas remplir les conditions d’une révocation de ses 
autorisations de séjour. Il expliquait que son épouse était dans l’attente d’une 
réponse de l’OCPM sur sa demande d’autorisation de séjour pour cas de rigueur 
« post-papyrus » et, partant, dans la mesure où la décision de l’OCPM aurait un 
impact sur sa situation, la décision du DIN devait être annulée, ou à tout le moins 
ses effets devaient être suspendus et il devait être sursis à son renvoi jusqu’à droit 
connu dans la procédure de son épouse et de ses enfants. 
Il avait volontairement induit en erreur l’OCPM en se prévalant d'une fausse 
identité, fondée sur un document d'identité français falsifié, dans le but d’obtenir 
ses titres de séjour, et c’était à bon droit que le DIN avait considéré qu’il remplissait 
le motif de révocation des art 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a LEI. 
Il était âgé de 50 ans, séjournait à Genève de manière illégale depuis 2014 et son 
intégration socio-économique, bien qu'apparemment satisfaisante, ne pouvait être 
retenue à son avantage, compte tenu des manœuvres fallacieuses grâce auxquelles 
elle s'était réalisée ainsi que de la condamnation pénale dont il avait fait l'objet. 
Dans ces circonstances, l’intérêt public à son éloignement était important dans la 
pesée des intérêts en présence. 
Il n'alléguait pas par ailleurs qu'il ne serait pas en mesure de se réintégrer au Sénégal 
où il avait assurément conservé des liens et où il était manifestement retourné, son 
épouse y résidant notamment avec leurs enfants avant son arrivée en Suisse en 2022. 
Il pourrait également décider de se rendre en Italie, étant titulaire d'un permis de 
séjour italien, où il avait par le passé été intégré au marché du travail et où résidait 
notamment sa mère. L’intérêt public à l’application correcte de l’art. 62 let. a LEI, 
partant à la sécurité du droit, devait en tout état prévaloir sur son intérêt privé à 
conserver des autorisations obtenues en commettant un abus de droit. La révocation 
respectait dès lors le principe de la proportionnalité. 


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Quant à l’impact sur sa situation de la décision de l’OCPM sur la demande 
d’autorisation de séjour de son épouse, il devait être nié dans la mesure où cette 
dernière et ses enfants faisaient l’objet d’une décision de refus d’autorisations de 
séjour et de renvoi le 3 septembre 2025 entrée en force. Il ne pouvait dès lors ni se 
prévaloir d’un droit au regroupement familial avec ces derniers ni s’opposer à 
l’éventuelle séparation de sa famille sous l’angle de l’art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101). 
La conclusion subsidiaire tendant au sursis à l’exécution du renvoi était devenue 
sans objet, l’OCPM ayant entre-temps refusé de délivrer des autorisations de séjour 
à son épouse et ses enfants par décision du 3 septembre 2025 entrée en force. 
C. a. Par acte remis à la poste le 17 décembre 2025, A______ a formé recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation, ou tout au moins à 
ce qu’il soit sursis à son renvoi jusqu’à droit connu dans la procédure concernant 
son épouse et ses enfants pendante devant le TAPI. 
b. Le 23 décembre 2025, le TAPI a indiqué que le recours formé le 6 octobre 2025 
par E______ et les enfants du couple au TAPI contre la décision de l’OCPM leur 
refusant des permis n’était pas apparu dans la base de données informatique, de 
sorte que le TAPI avait retenu par erreur que cette décision était entrée en force. 
A______ n’en avait pas non plus fait état devant le TAPI. 
c. Le 21 janvier 2026, l’OCPM a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet 
du recours. 
Le recours n’était pas signé. 
Le 3 septembre 2025, l’OCPM avait rejeté la demande d’autorisations de séjour de 
E______ et des enfants du couple et prononcé leur renvoi de Suisse. 
Compte tenu de l’avancement de la procédure contentieuse les concernant, il était 
disposé à coordonner l’exécution du renvoi de l’ensemble des intéressés. 
d. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai fixé au 25 février 2026. 
e. Le 2 mars 2026, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
L’intimé conclut à l’irrecevabilité du recours faute pour celui-ci de comporter la 
signature du recourant. 


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2.1 Selon l'art. 64 al. 1 LPA, le recours doit être formé par écrit. Conformément aux 
art. 12 ss de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre 
cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220), et notamment de l'art. 14 al. 1 
CO, la forme écrite implique que la signature de la partie recourante ou de son 
représentant soit écrite à la main. 
2.2 En l’espèce, il ressort de la procédure que le recourant a posté en temps utile 
deux actes de recours, le deuxième muni de sa signature manuscrite, de sorte que 
son recours répond sur ce point aux exigences de forme. 
3. 
Le recourant conclut à l’annulation du jugement ou du moins au sursis à l’exécution 
de son expulsion. 
3.1 Selon l'art. 65 LPA, l'acte de recours contient, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il contient 
également l'exposé des motifs ainsi que l'indication des moyens de preuve (al. 2). 
L’exigence de motivation de l’art. 65 al. 2 LPA a pour but de permettre à la 
juridiction administrative de déterminer l’objet du litige qui lui est soumis et de 
donner l’occasion à la partie intimée de répondre aux griefs formulés à son encontre. 
Elle signifie que le recourant doit expliquer en quoi et pourquoi il s’en prend à la 
décision litigieuse (ATA/20/2022 du 11 janvier 2022 consid. 2c et les références 
citées). L’exigence de la motivation est considérée comme remplie lorsque les 
motifs du recours, sans énoncer les conclusions formelles, permettent de 
comprendre aisément ce que le recourant désire (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_823/2017 du 23 mars 2018 consid. 4). 
3.2 L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de la 
contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu'il invoque. L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/799/2025 du 22 juillet 2025 consid. 3.1 et l'arrêt cité). 
3.3 En l’espèce, le recourant conclut à l’annulation du jugement au tout au moins à 
ce qu’il soit sursis à l’exécution de son renvoi. 
Il indique avoir bien compris les motifs pour lesquels l’OCPM et le DIN avaient 
révoqué son autorisation d’établissement. Il fait valoir que son épouse et leurs 
enfants ont déposé des demandes d’autorisations de séjour et qu’un recours contre 
le refus de l’OCPM de les délivrer est pendant. Dans la mesure où la future décision 
du TAPI aura un impact très important sur sa situation sous l’angle du droit au 
regroupement familial et du droit au respect de la vie privée, le jugement du TAPI 
doit être annulé ou tout au moins il doit être sursis à l’exécution de son renvoi 
jusqu’à droit connu dans le procédure de son épouse et de leurs enfants. 
Il n’émet pour le surplus pas la moindre critique à l’égard de la décision de l’OCPM 
ou du jugement du TAPI. 


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Le recourant avait pris exactement les mêmes conclusions devant le TAPI et le 
TAPI avait retenu qu’il ne contestait pas la révocation de ses autorisations. Le même 
constat s’impose devant la chambre de céans. Le recourant ne conteste ni ne critique 
la révocation de ses autorisations ni le principe de son renvoi. 
Ces mesures sont conformes au droit et ne procèdent pas d’un abus du pouvoir 
d’appréciation. Il peut être renvoyé pour le surplus aux développements du 
jugement du TAPI sur le bien-fondé de la révocation, que la chambre de céans fait 
siens. 
3.4 Il reste à examiner la conclusion du recourant tendant à ce qu’il soit sursis à 
l’exécution de son renvoi. 
3.4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. 
La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable 
(art. 64 let. d al. 1 LEI). 
Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger 
la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). Elle n'est pas licite 
lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 
LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la 
personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médiale (art. 83 al. 4 LEI). 
3.4.2 En l’espèce, l’OCPM, qui a révoqué les autorisations de séjour du recourant, 
devait ordonner son renvoi. 
Le recourant ne réclame qu’un sursis à l’exécution de son renvoi jusqu’à droit 
connu sur la demande d’autorisations de séjour de son épouse et de leurs enfants. 
Il ne fait valoir aucun motif qui rendrait son renvoi illicite, impossible ou inexigible. 
Il ne soutient pas non plus qu’il remplirait d’une autre manière les conditions d’une 
admission provisoire. Il résulte de ce qui précède que le renvoi du recourant est 
fondé et devra être confirmé. 
Il sera encore observé que l’OCPM a accepté de coordonner les renvois des 
membres de la famille, ce dont il lui sera donné acte. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 17 décembre 2025 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 novembre 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
donne acte à l’office cantonal de la population et des migrations de son engagement de 
coordonner l’exécution du renvoi d’A______ avec celui de son épouse E______ et de 
leurs enfants I______, J______ et K______ ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge d’A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à A______, au département des institutions, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Michèle 
PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
N. OPPATJA 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


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A/2252/2025 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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A/2252/2025 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.