ge_gerichte · ATAS/292/2026 · 2026-04-07 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente ; Yves MABILLARD et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4390/2025 
ATAS/292/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 avril 2026 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Guy ZWAHLEN, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS (CNA) 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1965, de nationalité espagnole, alors qu’il 
était employé en tant que préparateur de véhicules entre octobre 2012 et mars 
2019, était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels par la 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-
après : CNA). 
b. Le 26 septembre 2017, il a été victime d’un accident de la route lors duquel il a 
été blessé au pied gauche. 
c. Après lui avoir alloué des indemnités journalières, la CNA a refusé, par 
décision du 13 juin 2019, d’allouer à l’assuré une rente d'invalidité faute de 
diminution notable de sa capacité de gain en lien avec l'accident. 
d. Le 2 juillet 2020, le médecin de l’assuré a annoncé à la CNA une rechute et des 
problèmes au niveau de l’épaule gauche de son patient. 
e. Le 6 juillet 2020, la CNA a refusé de prendre en charge la rechute annoncée, au 
motif que l’atteinte à l’épaule gauche n’était pas en lien avec l’accident. 
f. Par décision du 5 octobre 2021, la CNA a décidé d’allouer une IPAI de 10% du 
salaire à l’assuré pour son atteinte au pied gauche. 
g. L’assuré s’est opposé, le 3 novembre 2021, à cette décision, dans la mesure où 
la CNA ne prenait pas en compte le fait que ses troubles au pied gauche s’étaient 
aggravés et qu’elle avait nié le lien de causalité entre la lésion à l’épaule et 
l’accident. 
h. Par décision du 13 mars 2023, la CNA a nié, sur la base des avis médicaux de 
ses médecins-conseils, le lien de causalité entre l’accident et l’atteinte à l’épaule 
gauche et le droit à une rente. 
i. L’assuré s’est opposé à cette décision en maintenant qu’il existait un lien de 
causalité et en concluant à l’octroi d’une rente. 
j. Par décision du 18 juillet 2023, la CNA a rejeté l’opposition. 
k. Le 17 août 2023, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours contre la 
décision de la CNA. La chambre de céans a rejeté ce recours (ATAS/463/2025) et 
le Tribunal fédéral également (8C_456/2025). 
 Le 23 décembre 2024, l’assuré a annoncé une nouvelle rechute de l’accident 
sous forme d’aggravation d’un lipome inguinal et d’une hernie inguinale, dans les 
termes suivants : « je me permets de revenir vers vous dans le dossier cité sous 
référence en raison de la rechute par rapport aux séquelles de l’accident y relatif. 
En effet, selon documents en annexe, il apparaît comme suite post-traumatique de 
l’accident un lipome inguinal qui a désormais tendance à augmenter de volume et 
que, depuis un certain temps est apparu au pli inguinal gauche, une volumineuse 
hernie inguinale indirecte qui a beaucoup augmenté de taille et qui est détendue 


 
 
 
 
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depuis lors. Elle pourrait également cacher une hernie sous-jacente soit indirecte 
soit fémorale. Il s’agit de la région du corps qui a reçu le choc lors de l’accident 
objet du dossier cité sous référence. Je vous prie de bien vouloir rouvrir le dossier 
en raison de ce qui précède ». 
En annexe, était joint un rapport concernant une échographie et infiltration 
échoguidée de la racine de la cuisse gauche du 14 mai 2024. La description 
donnée était la suivante : « Indications : contrôle d’évolution de lipome inguinal 
qui a tendance à augmenter de volume. Deuxième infiltration de la méralgie avec 
un excellent effet de la première en janvier 2024. Description : La masse 
lipomateuse a très légèrement augmenté de volume. Son épaisseur atteint 5 cm et 
son diamètre transverse atteint pratiquement 4 cm. Sa longueur a augmenté 
également et elle atteint pratiquement 9 cm. Cette masse lipomateuse est 
homogène, régulière, très peu vascularisée sans élément de nécrose à l’intérieur. 
Au pli inguinal gauche, est apparue une volumineuse hernie inguinale indirecte 
qui a beaucoup augmenté de taille et d’étendue depuis l’échographie précédente. 
Elle est de type inguinal indirect mais pourrait cacher une hernie sous-jacente soit 
indirecte soit fémorale. Les vaisseaux fémoraux sont bien libres et perméables. 
Sur la face latérale de la cuisse, on met en évidence une irrégularité qui pourrait 
éventuellement être post-traumatique de toute la graisse sous-cutanée qui présente 
un aspect lobulaire fibreux. Les lobules graisseux étant relativement compacts et 
denses pour certains. Il n’y a pas de séquelles d’hématome enkysté ou encapsulé 
ou dans l’espace inter aponévrotique ou sus aponévrotique. Il n’y a pas de 
calcification observable dans tous les plans. Conclusion : Augmentation du 
volume du lipome de la face interne de la racine de la cuisse gauche. On observe 
surtout une augmentation du volume de la hernie graisseuse inguinale gauche. 
Sous contrôle échographique, nous avons infiltré la branche latérale du nerf 
saphène interne par un mélange de Rapidocaïne et de corticostéroïdes 
(Diprophos). Docteur B______». 
Était également jointe une attestation du docteur C______ sans mention de la 
hernie ou du lipome inguinal. 
b. Le 15 mai 2025, la CNA a informé l’assuré qu’elle niait son droit à des 
prestations faute de lien de causalité entre la hernie et l’accident. 
c. Sur demande de décision formelle, la CNA a nié la causalité entre les atteintes 
annoncées à titre de rechute et l’accident dans une décision du 26 septembre 
2025. Son médecin-conseil avait indiqué qu’une hernie inguinale n’était pas 
accidentelle sauf en cas de plaie profonde de l’abdomen, ce qui n’était pas le cas 
en l’espèce. 
d. Le 27 octobre 2025, l’assuré, sous la plume de son conseil, s’est opposé à la 
décision du 26 septembre 2025 en indiquant qu’il était contesté qu’il n’y avait pas 
eu de rechute et d’aggravation de son état de santé depuis la dernière décision. Il 


 
 
 
 
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annonçait qu’il adresserait deux expertises pour démontrer l’aggravation de son 
état de santé dans un prochain courrier. 
e. Par décision sur opposition du 7 novembre 2025, la CNA a considéré que 
l’opposition était irrecevable faute de motivation. L’assuré n’avait que contesté 
une décision sans élever de griefs, de sorte qu’il n’était pas possible de savoir 
pourquoi il estimait que le constat d’absence de causalité entre les atteintes 
annoncées et l’accident était factuellement ou juridiquement erroné. Les 
expertises n’avaient pas été produites et l’assuré n’avait pas pris de conclusions. Il 
n'avait fait valoir aucun motif d’empêchement et il ne se justifiait pas d’accorder 
un délai pour régulariser le vice au vu de la jurisprudence en la matière. 
 Par acte du 10 décembre 2025, l’assuré a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre 
cette décision. Il a indiqué que les motifs de son opposition étaient clairs : 
« contester la négation par la SUVA du lien de causalité entre l’accident et les 
lésions avancées, ainsi que d’une rechute en raison de celles-ci et de 
l’aggravation de l’état de santé en conséquence ». En invoquant une rechute, il 
s’agissait implicitement d’une demande de réouverture du dossier donc d’octroi 
de prestations. De plus, son courrier contenait une « demande de délai pour 
fournir des documents médicaux qui devaient permettre seulement alors de 
pouvoir préciser et définir quelles prestations seraient demandées ». En 
« rejetant » l’opposition, l’intimée avait violé son droit d’être entendu. Il a conclu 
à l’annulation de la décision sur opposition du 7 novembre 2025 et au renvoi du 
dossier à l’intimée pour qu’elle fixe un délai raisonnable pour produire les 
documents médicaux établissant la rechute et l’aggravation de l’état de santé, 
permettant de définir le droit aux prestations, sous suite de frais et dépens. 
b. Par acte du 7 janvier 2016, la CNA a conclu au rejet du recours en observant 
cependant que le recourant ne contestait pas l’absence de motivation de son 
opposition et de conclusions de son courrier d’opposition. Par ailleurs, le 
recourant alléguait désormais que son courrier contenait une demande de délai 
alors que le courrier était formulé comme suit « je vous adresserai par un prochain 
courrier deux expertises … ». Dans tous les cas, quand bien même l’assuré avait 
sollicité un délai, il n’aurait pas été exonéré de respecter les exigences légales en 
matière d’opposition. L’assuré et son conseil, qui ont tous deux une parfaite 
connaissance du dossier, n’ont cependant pas motivé l’opposition ni pris de 
conclusions et n’ont pas fait valoir d’empêchement valable de procéder, de sorte 
que c’est à juste titre que l’opposition a été déclarée irrecevable. 
c. L’assuré a répliqué le 9 février 2026 en joignant son courrier du 23 décembre 
2024 dans lequel il avait mentionné que la hernie était une rechute de l’accident et 
sollicité la réouverture du dossier. Considérer que l’opposition n’était pas motivée 
relevait du formalisme excessif. 


 
 
 
 
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d. Le 4 mars 2026, la CNA a persisté dans ses conclusions en observant qu’il n’y 
avait pas eu d’échanges de correspondances dans le cadre de la procédure 
d’opposition et la décision initiale du 26 septembre 2025, le courrier du 
23 décembre 2024 remontant à plus d’un an avant la décision initiale. Elle s’est 
référée à l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_231/2025. 
e. À la suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur la question du bien-fondé de la décision de l’intimée déclarant 
l’opposition formée par le recourant devant l’intimée le 27 octobre 2025 
irrecevable faute de motivation et de conclusions. 
3. 
Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente 
jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des 
décisions d'ordonnancement de la procédure. 
Se fondant sur la délégation de compétence prévue à l'art. 81 LPGA, le Conseil 
fédéral a édicté les art. 10 à 12 OPGA relatifs à la forme et au contenu de 
l'opposition ainsi qu'à la procédure d'opposition. 
L'art. 10 al. 1 OPGA prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions et être 
motivée. L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou par son représentant 
légal ; en cas d'opposition orale, l'assureur consigne l'opposition dans un procès-
verbal signé par l'opposant ou son représentant légal (art. 10 al. 4 OPGA). 
Si l'opposition ne satisfait pas aux exigences de l'al. 1 ou si elle n'est pas signée, 
l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement 
qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). 
Lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure 
d'opposition prend fin avec une décision d'irrecevabilité (ATF 142 V 152 consid. 
2.2 et les références). 


 
 
 
 
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3.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 61 let. b, 2e phrase, LPGA - qui 
concerne la procédure judiciaire de première instance -, un délai permettant à 
l'intéressé de rectifier son mémoire de recours doit être fixé non seulement si les 
conclusions ou les motifs manquent de clarté, mais, d'une manière générale, dans 
tous les cas où le recours ne répond pas aux exigences légales. Il s'agit là d'une 
prescription formelle, qui oblige le juge de première instance - excepté dans les 
cas d'abus de droit manifeste - à fixer un délai pour corriger les imperfections du 
mémoire de recours. Le tribunal fédéral a ainsi déjà exposé que compte tenu de 
l'identité grammaticale entre l'art. 61 let. b, 2e phrase, LPGA et l'art. 10 al. 5 
OPGA, ces principes s'appliquent également à la procédure d'opposition 
(ATF 142 V 152 consid. 2.3 et les références). 
Les exigences posées à la forme et au contenu d'une opposition ne sont pas 
élevées, il suffit que la volonté du destinataire d'une décision de ne pas accepter 
celle-ci ressorte clairement de son écriture ou de ses déclarations (arrêt 8C 
775/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4 et les références). 
En l'absence d'une telle volonté clairement exprimée de contester la décision, 
aucune procédure d'opposition n'est engagée et il n'y a aucune obligation de fixer 
un délai de grâce (arrêt 8C 475/2007 du 23 avril 2008 consid. 4.2 ; ATF 134 V 
162 consid. 5.1 p. 167 ; 116 V 353 consid. 2b p. 356 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_657/2019 du 3 juillet 2020). 
3.2 En l’occurrence, le recourant a tout d’abord annoncé, par courrier du 
23 décembre 2024, à l’intimée une rechute de son accident du 26 septembre 2017 
sous forme d’aggravation d’un lipome inguinal et d’une hernie inguinale, et a 
sollicité la réouverture de son dossier (ci-dessus B.a). L’intimée a refusé de 
considérer ces atteintes comme des rechutes de l’accident faute de lien de 
causalité entre elles. Non content de cette réponse, l’assuré a sollicité une décision 
formelle de l’intimée, laquelle a rendu la décision à la base de la présente 
procédure (décision du 26 septembre 2025), en indiquant que selon son médecin-
conseil une hernie inguinale n’était pas accidentelle sauf en cas de plaie profonde 
de l’abdomen, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. 
C’est dès lors contre cette décision que l’assuré sous la plume de son conseil a 
adressé à l’intimée une lettre en indiquant qu’il était contesté qu’il n’y avait pas 
eu de rechute et d’aggravation de son état de santé depuis la dernière décision en 
annonçant qu’il adresserait deux expertises pour démontrer l’aggravation de son 
état de santé dans un prochain courrier. 
Ce courrier dans le délai d’opposition contient la volonté claire du recourant de 
s’opposer à la décision du 26 septembre 2025 niant son droit à des prestations 
d’assurance faute de lien de causalité. 
L’assuré a indiqué contester l’absence de rechute et d’aggravation de son état de 
santé au lieu de contester l’absence de lien de causalité telle que retenue dans la 
décision attaquée. Cela étant, l’on comprend clairement que pour l’assuré le 


 
 
 
 
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lipome et la hernie sont des rechutes de l’accident et sont de ce fait en lien de 
causalité avec ce dernier. En effet, si le recourant se prévaut de ces atteintes, qu’il 
considère comme des rechutes de l’accident, pour obtenir des prestations de 
l’assureur-accidents, il soutient implicitement que lesdites atteintes sont en lien de 
causalité avec l’accident faute de quoi il ne pourrait pas prétendre à des 
prestations. 
L’on comprend par ailleurs sans difficulté la volonté du recourant de s’opposer à 
la décision de refus de prestations. 
En outre, en proposant de produire des expertises, le recourant entendait pouvoir 
démontrer son point-de-vue dans le cadre de la procédure d’opposition. 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’intimée aurait dû accorder un délai au 
recourant pour motiver et prendre des conclusions si elle estimait son opposition 
comme insuffisamment motivée avant de statuer sur le fond dans une décision 
sujette à recours. 
En se contentant de déclarer l’opposition irrecevable, l’intimée n’a pas suivi les 
prescriptions de l’art. 10 al 5 OPGA de façon contraire à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral en la matière. 
4. 
Le recours est ainsi admis et la décision attaquée annulée. La cause sera renvoyée 
à l’intimée pour qu’elle statue sur l’opposition. 
5. 
Le recourant qui est représenté a droit à des dépens à charge de l’intimée, lesquels 
seront arrêtés à CHF 500.-. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 7 novembre 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour qu’elle statue sur l’opposition du recourant. 
5. Alloue au recourant une indemnité de procédure de CHF 500.- à charge de 
l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le