ge_gerichte · AARP/258/2025 · 2025-07-10 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Mesdames 
Stéphanie 
MUSY 
et 
Sara 
GARBARSKI, 
juges 
; 
Madame 
Jennifer TRISCONE, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1286/2020 
AARP/258/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 juillet 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me AD______, avocate, 
B______, partie plaignante, comparant par Me Philippe EIGENHEER, avocat, DGE 
Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4, 
appelantes, 
 
contre le jugement JTDP/1386/2024 rendu le 20 novembre 2024 par le Tribunal de police, 
et 
C______, domicilié ______, Portugal, comparant par Me D______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés et appelants sur appel joint, 
 
E______, partie plaignante, comparant en personne, 
intimée. 


- 2/56 - 
EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement du 20 novembre 2024, le Tribunal de police (TP) a, notamment : 
- acquitté C______ des chefs d'escroquerie (art. 146 du code pénal suisse [CP]), de 
tentative d'escroquerie (art. 146 CP cum 22 CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 
CP) et de non-restitution de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 lit. b de la loi fédérale sur 
la circulation routière [LCR]), mais l'a reconnu coupable de faux dans les titres 
(art. 251 CP), lui infligeant une peine pécuniaire de 60 jours-amende (quotité : 
CHF 115.- l'unité), avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) ; 
- déclaré A______ coupable de faux dans les titres (art. 251 CP) et l'a condamnée à 
une peine pécuniaire de 60 jours-amende (quotité : CHF 380.- l'unité) avec sursis (délai 
d'épreuve : trois ans) ; 
- débouté la Caisse de prévoyance professionnelle E______ (ci-après : E______) de 
ses conclusions civiles et renvoyé [la compagnie d'assurances] B______ à agir par la 
voie civile mais a condamné C______ à la couvrir de ses frais de défense à concurrence 
de CHF 15'814.20 ; 
- mis les frais de la procédure à charge des deux condamnés à concurrence d'un tiers 
chacun, le solde étant laissé à celle de l'État. 
b.a. En temps utile, ce jugement est entrepris à titre principal par B______ et A______. 
La première conclut à la condamnation de C______ également des chefs d'escroquerie 
et de tentative d'escroquerie et à lui payer une indemnité pour ses dépenses 
obligatoires. Dans le corps de sa déclaration d'appel, B______ formule en outre une 
conclusion subsidiaire tendant au renvoi de l'acte d'accusation au Ministère public 
(MP) pour complément ou modification. 
La seconde plaide son acquittement et réclame l'indemnisation de ses frais de défense 
pour la procédure de première instance, par CHF 36'021.-, ainsi que de celles 
auxquelles elle sera exposée durant la procédure d'appel. 
b.b. À réception des déclarations d'appel principales : 
- C______ a déclaré appel joint, concluant à son acquittement de la seule infraction 
admise par le TP ; 
- le MP a fait de même, concluant à la condamnation de ce prévenu des chefs 
d'escroquerie, de tentative d'escroquerie ainsi que de dénonciation calomnieuse et 
requérant le prononcé d'une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis (délai 


- 3/56 - 
d'épreuve : trois ans), outre son expulsion du territoire suisse pour une durée de 
cinq ans. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 17 mai 2023, il est notamment reproché ce qui suit aux 
prévenus : 
 
c.a. C______ 
 
Le 22 mars 2012, C______ a été victime d'un accident de la route. Il était alors au 
bénéfice d'un contrat de travail au Portugal et était détaché à Genève pour trois ans. 
Ses revenus y étaient d'environ CHF 285'000.- par année. A la fin de la période de 
détachement, soit le 9 décembre 2013, il a été rapatrié au Portugal, son salaire annuel 
étant alors inférieur à EUR 60'000.-. 
Suite à l'accident du 22 mars 2012, le prévenu a affirmé être incapable de travailler. 
L'incapacité de travail retenue pour application des règles relatives aux assurances 
sociales a été de 100% du 22 mars au 22 avril 2012, puis de 50% du 23 avril au 6 mai 
2012, nulle jusqu'au 2 décembre 2013, enfin à nouveau complète à compter de cette 
date. 
Dans ce contexte : 
- 
à Genève, dans les cantons de Vaud et Lucerne et au Portugal, ainsi qu'en tout autre 
lieu, depuis le 2 décembre 2013, C______ a induit en erreur des médecins pour 
obtenir de faux certificats médicaux, puis induit en erreur le service de l'assurance-
invalidité (AI) en affirmant faussement qu'il était totalement incapable de 
travailler, et a obtenu de la sorte une décision erronée d'invalidité, puis a perçu 
indûment des prestations d'assurance-invalidité de prévoyance professionnelle 
versées par E______ en CHF 1'330'000.-, ainsi que de perte de gain de la part de 
B______ de mai 2016 à janvier 2017 à hauteur de CHF 400'000.-, auxquelles il 
n'avait pas droit puisqu'il n'était que légèrement affecté dans sa santé ; 
- 
du 29 septembre 2017 à ce jour, il a 
o affirmé faussement à B______ qu'il avait été engagé le 14 mars 2012 par 
la société F______ pour un salaire annuel brut de CHF 300'000.- puis qu'il 
avait été licencié en raison de son accident, ce qui lui avait causé une perte 
de gain annuelle de ce montant ; 
o soutenu ces affirmations en remettant à B______ des pièces attestant de ce 
mensonge, soit une fausse lettre d'engagement du 14 mars 2012, une fausse 
lettre de licenciement du 3 juillet 2012, un faux courrier de F______ du 
12 octobre 2017 et un faux projet de contrat de travail. 


- 4/56 - 
Par ces agissements, il a tenté d'obtenir de B______ le versement de prestations 
d'invalidité indues, afin de s'enrichir aux dépens de celle-ci, étant précisé qu'il a 
mené son activité criminelle jusqu'au bout, mais qu'il a échoué à atteindre le 
résultat souhaité car en raison d'erreurs commises dans la confection des faux 
documents, B______ a détecté les mensonges et a rejeté ses prétentions ; 
- 
à Genève, entre le 10 septembre et le 12 octobre 2017, dans le but d'obtenir des 
prestations indues de B______, C______ a confectionné, conjointement avec 
A______, ou déterminé celle-ci à confectionner, des documents attestant de faits 
inexacts, soit : 
o un courrier de F______ au prévenu, du 14 mars 2012, attestant de son 
engagement dès le 1er août 2012, pour un salaire de base de CHF 225'000.- ; 
o un courrier de licenciement de F______ du 3 juillet 2012, invoquant l'état 
de santé du prévenu comme motif de rupture du contrat ; 
o un courrier de F______ à B______ du 12 octobre 2017, confirmant 
l'embauche de C______ en 2012, pour un salaire global de CHF 300'000.- 
et son licenciement pour raison de santé ; 
o un contrat de travail, entre F______ et C______, prévoyant un salaire, 
bonus compris, de CHF 300'000.- la première année. 
C______ a déterminé A______, qui était alors employée de F______, à apposer 
sur les trois courriers sa signature et le timbre humide de la société, puis à les lui 
restituer pour qu'il pût en faire usage afin d'obtenir des prestations indues de la part 
de B______. Dans ce but, il a fait usage de ces quatre documents en les adressant 
à B______. 
- 
C______ a encore adressé au MP une plainte pénale dirigée contre A______, 
indiquant que celle-ci l'avait diffamé, voire calomnié, puisqu'elle prétendait à tort 
qu'elle n'avait pas émis d'offre d'emploi à son attention, qu'elle avait signé les 
courriers destinés à B______ à sa demande, sans les avoir vraiment lus ni se douter 
de leur implication, alors qu'il savait qu'elle ne l'avait ni diffamé ni calomnié, et 
qu'il avait agi dans le but de provoquer l'ouverture d'une procédure pénale contre 
elle, étant précisé que cela a été fait. 
c.b. A______ 
Dans le contexte évoqué ci-dessus, A______ a, à Genève, entre le 10 septembre et le 
12 octobre 2017, alors qu'elle était employée de F______, afin d'aider C______ à 
obtenir des prestations indues de B______ et agissant conjointement avec lui et à sa 


- 5/56 - 
demande, signé puis apposé le timbre humide de l'entreprise F______ sur les trois 
courriers précités, attestant de faits ayant une portée juridique, documents rédigés par 
son co-prévenu et dont elle connaissait le contenu faux. Elle les a ensuite remis à son 
comparse, afin qu'il obtînt un avantage illicite de B______. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
1. Faits établis 
i. Contexte 
a. C______, citoyen portugais né le ______ 1971, au bénéfice d'une formation 
universitaire en comptabilité et administration, a été engagé en qualité de responsable 
d'agence par [la banque] G______ en 2006, au Portugal. Il a été détaché à Genève avec 
effet au 6 juillet 2009, comme responsable de Bureau de représentation de 
l'établissement en Suisse, avec un salaire annuel de base de CHF 169'400.- plus divers 
avantages et une prime annuelle variable (A – 55 ss), d'où un revenu annuel net de 
l'ordre de CHF 220'000.- en 2012 (A – 53). 
La période de détachement était de trois ans, renouvelable tacitement trois fois, mais 
pour une période d'une année, soit en définitive six ans au plus. 
Le détachement prendra fin le 9 décembre 2013 et le prévenu sera licencié, au Portugal, 
avec effet au 10 juillet 2015 (A – 105), étant précisé, d'une part, que deux procédures 
judiciaires ont opposé employé et employeur, à Genève et au Portugal, d'autre part, 
que C______ est resté en Suisse après la fin du détachement, ne retournant au Portugal 
qu'en 2019. 
b. Le 22 mars 2012, alors qu'il roulait à Genève au volant d'un motocycle, C______ a 
été victime d'un accident de la circulation routière, la responsabilité en incombant à la 
conductrice du véhicule qui l'avait renversé. 
c.a. Blessé à l'épaule gauche, il a été sous le coup d'une incapacité totale de travailler 
du 22 mars au 22 avril 2012, puis partielle, soit à 50%, du 23 avril 2012 celle-ci prenant 
fin le 6 mai 2012 (notamment A – 417 et A - 435 s'agissant de la fin de l'incapacité). 
Le 3 décembre 2013, il a subi une intervention chirurgicale à l'articulation de ladite 
épaule, soit une auto-greffe. À compter de cette date, il n'a plus eu d'emploi. 
c.b. En parallèle, C______ s'était également trouvé en arrêt de travail du 15 février au 
17 juin 2013 en raison d'une hernie discale, apparemment sans lien avec l'accident 
(arrêt-maladie ; notamment A – 34 et A – 418). 


- 6/56 - 
ii. Faits établis et pertinents en ce qui concerne l'infraction d'escroquerie reprochée 
à C______ 
d.a. Le Dr H______, neurologue, a réalisé à la demande du médecin-conseil de 
l'assureur LAA de C______, [la compagnie d'assurances] I______, une expertise du 
20 novembre 2014 (A – 414), laquelle retient que : 
- 
C______ n'avait pas d'antécédents médicaux particuliers ; 
- 
il avait suivi un cours de formation dans le cadre de l'AI en vue d'une activité 
commerciale plus sédentaire et a obtenu, en 2014, un diplôme en fiscalité, à 
Genève ; 
- 
suite à l'accident du 22 mars 2012, il avait été conduit à l'hôpital où avaient été 
constatés une luxation acromio-claviculaire gauche, des lombalgies et des 
contusions aux deux membres inférieurs. Le 30 mars, un chirurgien orthopédiste 
avait posé le diagnostic de luxation acromio-claviculaire de stade IV associé à une 
fragmentation de la 1ère côte et un petit arrachement du bord supérieur du glêne. 
Le 7 mai 2013, l'articulation acromio-claviculaire gauche était toujours sensible. 
L'infiltration effectuée le 17 mai suivant n'avait pas eu d'effet. Le 3 décembre 2013, 
une plastie ligamentaire de l'articulation acromio-claviculaire avec prélèvement du 
tendon du muscle gracilis à la jambe gauche avait été effectuée. Dès le réveil, 
C______ s'était plaint de douleurs dans cette jambe. Une reprise chirurgicale 
effectuée le 17 décembre suivant avait eu une évolution favorable. Néanmoins, le 
13 janvier 2014, le chirurgien avait constaté une hyposensibilité de la jambe droite, 
qu'il avait mis sur le compte d'une lésion du nerf saphène interne. Les douleurs au 
membre gauche persistant, C______ avait consulté un neurologue lequel avait 
constaté une boiterie et une amyotrophie du quadriceps. Le 14 mai 2014, un autre 
neurologue avait observé des troubles sensitifs du territoire du nerf saphène interne 
et une absence de réponse sensitive à l'électrostimulation. L'échographie pratiquée 
le 5 juin 2014 avait révélé la présence d'un névrome du nerf saphène, en amont de 
la bifurcation du genou. Par la suite, confirmant l'hypersensibilité cutanée de la 
jambe droite et une importante douleur à la flexion du genou, avec boiterie, le 
chirurgien qui avait pratiqué l'intervention en décembre 2013 a évoqué une 
algoneurodystrophie et proposé un traitement, tandis que le médecin-conseil de 
I______ préconisait une révision chirurgicale ; 
- 
au moment de l'expertise, C______ ne se plaignait que d'une gêne au niveau de 
l'épaule mais de douleurs permanentes à la jambe gauche, s'exacerbant au contact, 
au mouvement et à la marche alors qu'elles diminuaient au repos. Leur intensité 
variait de 4.3 à 9 sur l'échelle visuelle analogique (EVA). Du point de vue 
fonctionnel, C______ était gêné pour se vêtir et effectuer les travaux ménagers, 
mais pas du tout pour cuisiner. Il avait dû renoncer à ses activités sportives et 


- 7/56 - 
l'intensité des douleurs lui interdisait de conduire de sorte qu'il ne pouvait effectuer 
une activité de démarchage de clientèle ; 
- 
l'expert avait effectué un examen clinique et fait réaliser deux examens 
neurologiques, un bilan d'ergothérapie ainsi que plusieurs examens par imagerie 
(radiographies, tomodensitométrie, échographie, IRM) ; 
- 
il a posé pour diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, celui de 
syndrome douloureux somatoforme persistant de type allodyne mécanique de la 
jambe gauche (F45.4 de la classification CIM10) sur lésion iatrogène du nerf 
saphène interne. 
Selon ses réponses au "questionnaire relatif aux expertises somatiques" annexé à son 
rapport, le Dr H______ concluait que la capacité de travail de C______, qualifié 
d'indépendant et motivé au point de vue professionnel, était nulle en raison des 
nombreux déplacements exigés par son activité de directeur d'agence. La 
symptomatologie des névralgies était telle qu'aucune activité adaptée ne pouvait 
raisonnablement être exigée en l'état et une activité sédentaire ne pourrait être 
envisagée que lorsque l'intensité des douleurs aurait atteint un niveau tolérable. Le cas 
n'était pas stabilisé de sorte qu'il était prématuré d'examiner la question de l'atteinte à 
l'intégrité (A – 425). 
d.b. Un deuxième mandat d'expertise a été confié par I______ au Dr J______, 
également neurologue, lequel a rédigé un rapport du 17 février 2016 (A – 434), dont 
l'anamnèse ne diverge pas de celle résultant du rapport de son confrère, à la date 
d'icelui. 
Pour la suite, il est évoqué une amélioration et l'espoir du chirurgien qui avait pratiqué 
l'intervention de décembre 2013 d'une reprise du travail à 100% d'ici un à trois mois, 
soit au printemps 2015, suivi d'un bilan clinique et électroneuromyographique de 
contrôle du 15 avril 2015 qui s'était avéré superposable au précédent, d'où une absence 
de récupération à plus d'une année et la persistance d'un handicap important induit par 
l'hyperpathie. Selon deux autres rapports (Dr K______ puis Prof L______ à l'attention 
du Dr M______), tous les traitements entrepris et le TENS s'étaient avérés sans effet 
sur la causalgie du nerf saphène interne avec névrome. Le Dr M______ avait 
également retenu le diagnostic de névrome du nerf saphène interne gauche et 
mentionné une douleur fluctuante mais handicapante. Par exemple, le frottement du 
pantalon augmentait la souffrance durant les déplacements en voiture. Les douleurs 
étaient plus marquées lorsque la jambe était pliée et insupportables dans n'importe 
quelle position fixe. Lors de l'examen clinique, le Dr M______ avait relevé un Tinel 
marqué sur le trajet du nerf saphène interne avec un point maximal à la hauteur du 
névrome et des douleurs dans le territoire dudit nerf. Le toucher à ce niveau provoquait 
des douleurs de type brûlure. Selon ce praticien, la gêne invalidante résidait dans le 
névrome et il préconisait un arrêt de travail à 100% avant l'intervention qu'il suggérait. 


- 8/56 - 
Suite à un examen du 30 novembre 2015, le Dr M______ considérait que l'évolution 
se caractérisait par une aggravation, le patient continuant de souffrir de douleurs 
permanentes situées autour de 4 sur l'EVA, et ce plutôt dans la zone de l'allodynie que 
celle du névrome, de sorte qu'une intervention chirurgicale ne semblait plus indiquée. 
Le prévenu avait confirmé l'évolution favorable de la hernie discale et au niveau de 
l'épaule gauche, seule une petite gêne résiduelle subsistant. En revanche, les troubles 
sensitifs et algiques majeurs persistaient, à la face interne de la jambe gauche, avec 
une extension en direction de la loge antéro-externe et du dos du pied, sans troubles 
moteurs. C______ s'estimait incapable de travailler en raison de ces troubles, ne 
pouvant se déplacer, même dans un local professionnel et surtout conduire. Il était 
gêné pour le travail de ménage et la cuisine, son amie devant l'aider. Seule la prise 
d'Oxycontin et, quelque peu, l'hypnose, l'aidaient dans la gestion de la douleur. 
L'examen clinique effectué par l'expert était superposable aux précédents. C______ 
présentait très certainement une lésion du nerf saphène avec apparition secondairement 
d'un névrome, le tout entraînant un syndrome douloureux hypodysesthésique et 
allodynique de la jambe dans le territoire du nerf saphène interne. Cette situation était 
secondaire à la prise de greffe pratiquée en décembre 2013 et donc indirectement une 
conséquence de l'accident du mois de mars 2012, étant précisé qu'il ne s'agissait 
vraisemblablement pas d'une erreur médicale mais d'une complication connue. Le 
status douloureux s'était dégradé, comme cela était fréquemment le cas, un état 
douloureux chronique s'étant installé et une "mémoire de la douleur" laissant craindre 
qu'une intervention chirurgicale effectuée avec succès ne permettrait pas 
d'amélioration significative, voire pourrait être suivie d'une aggravation, à supposer 
que cela fût possible compte tenu de l'importance des plaintes d'ores et déjà formulées. 
Le mieux était donc d'attendre une amélioration de 50% de la symptomatologie 
douloureuse et la mise en place d'un neurostimulateur, voire ré-envisager 
ultérieurement l'indication opératoire. Il fallait en tout état tenir compte de ce que la 
situation était relativement enkystée et serait difficile à contrôler, par quelle que 
mesure que ce soit. 
L'importance apparente de la douleur et la gêne fonctionnelle éprouvée par le patient 
entraînaient une incapacité de travail persistante complète. En effet, l'intéressé ne 
pouvait rester assis jambes pliées, se déplacer sur plus de quelques mètres à pied ou 
effectuer des déplacements en voiture. Cette incapacité ne s'appliquait pas seulement 
à son activité professionnelle habituelle, mais à toute activité professionnelle. 
d.c. Un troisième neurologue, le Dr N______, a été requis par I______ de procéder à 
une expertise, et a rendu un rapport daté du 6 mars 2017 (A – 177). À l'anamnèse, le 
patient, parfaitement collaborant, se plaignait de douleurs handicapantes très nettement 
augmentées par l'effleurement, le froid, la fatigue, le stress et l'énervement, avec peu 
d'influence des médicaments. Pour des raisons indéterminées, il avait, fin 2015 - début 


- 9/56 - 
2016, présenté des périodes d'une à deux heures durant lesquelles il avait eu beaucoup 
moins de douleurs ce qui lui avait permis de vaquer à ses occupations. À la date de 
l'expertise, il éprouvait des douleurs lombaires en barre, soulagées par la chaleur, des 
douleurs insupportables prédominant au niveau de la loge antéro-interne de la jambe 
gauche, notamment lors de l'effleurement ou la pression, y compris des pressions de la 
plante du pied, une zone d'hypoesthésie de la zone de la cicatrice laissée par une 
biopsie. Il boitait, marchant avec une canne, au prix d'importantes douleurs. 
À l'examen, le médecin avait clairement constaté des troubles de la sensibilité entrant 
dans le cadre de l'atteinte du nerf saphène interne gauche, dont la quantification exacte 
était très difficile à réaliser en raison d'un tableau d'hyperpathie, d'allodynie, dépassant 
très largement le territoire de celui-ci. Il y avait des douleurs référées comme en 
témoignaient les irradiations douloureuses à la palpation et l'expertisé présentait des 
douleurs "d'anticipation", soit avant même le contact. Un état de tension, de stress, 
avait certainement un effet modulateur négatif important. 
Au chapitre de ses conclusions, le Dr N______ pensait que les douleurs dépassaient 
largement les éléments pouvant être attribués à l'atteinte du nerf saphène interne. En 
effet, dès le début de la prise en charge, tous les intervenants avaient constaté des 
phénomènes allodyniques dépassant le territoire dudit nerf et il y avait les douleurs 
référées et celles "par anticipation". Lors de l'entretien, il avait longuement discuté 
avec le patient des attitudes comportementales qui pourraient élever son seuil de 
sensibilité à la douleur, contexte dans lequel C______ avait signalé la période plus 
favorable de la fin 2015 – début 2016. La piste d'allodynie, d'hyperpathie inhérentes à 
l'utilisation d'opiacés évoquée par le Prof O______ était à investiguer. 
Pour l'expert, il était en l'état difficile d'imaginer l'exercice d'une activité 
professionnelle suivie, en raison du tableau douloureux et de ses conséquences, mais 
il avait été discuté avec le prévenu d'une possible activité sédentaire, en bureau, à 50% 
de rendement, lui permettant de se reposer. L'intéressé s'était dit disposé à l'envisager 
tout en ne parvenant pas imaginer un poste de travail répondant à ces exigences. Une 
atteinte à l'intégrité de 10 à 20% pouvait être discutée. Ayant longuement insisté sur 
les attitudes comportementales et sur les modulateurs de la douleur, le Dr N______ 
pensait que le patient avait compris ces éléments et tenterait de les appliquer, avec 
l'aide de son médecin traitant. 
e. B______ a versé trois acomptes, pour un montant total de CHF 400'000.-, les 18 mai 
et 21 juin 2016, puis le 23 janvier 2017, à valoir sur le dommage subi par C______, 
soit "le découvert entre [son] revenu net et les indemnités journalières versées par 
I______" (A – 98 à 100). 
f.a. Par décision du 1er juin 2017 (A – 455), I______ a alloué à C______ une rente 
avec effet au 1er septembre 2017, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
15%. 


- 10/56 - 
La rente, de CHF 5'628.-/mois, était calculée sur la base d'une capacité de travail 
théorique, dans l'exercice d'une activité sédentaire de 100%, à 50% de rendement, d'où 
une incapacité de 67% par comparaison entre le revenu de l'assuré au moment de 
l'accident et celui dans sa profession, adapté à l'évolution des salaires. 
f.b. C______ a ultérieurement également été mis au bénéfice : 
- d'une rente entière AI, avec effet rétroactif au 1er février 2014, par décision du 
26 octobre 2017 (A - 171) ; 
- d'une rente d'invalidité LPP, complémentaire aux rentes LAA et AI, avec effet au 
1er septembre 2017, par décision de E______ du 27 septembre 2018, rente qui sera 
réévaluée le 19 juillet 2019, vu l'absence d'une prestation d'invalidité portugaise 
(C – 495 ; cf. sur cette dernière circonstance, infra i). 
g. C______ a été convoqué à un entretien par B______, auquel il s'est rendu le 
22 novembre 2019, accompagné de son conseil. À cette occasion, il a notamment 
déclaré que la douleur, estimée à 7 sur une échelle de 10, l'empêchait de demeurer assis 
durablement. Cela dépendait des jours, mais il devait généralement changer de position 
après une heure. Il lui était difficile de descendre les escaliers et il ne pouvait pas 
s'accroupir, se mettre à genoux ou tendre sa jambe. Il sortait quasiment – parfois, il ne 
le pouvait pas – tous les jours, mais avec une canne. Il pensait que "l'aspect 
psychologique" jouait aussi un rôle dans ses limitations. Il avait dû arrêter de rouler en 
moto et pouvait conduire un véhicule automatique, mais pas sur des longs trajets et 
devait faire des pauses toutes les 45-60 minutes. Il pouvait entretenir seul son petit 
appartement. Il était sous Oxycontin, soit un médicament à base de morphine, ce qui 
entraînait de la somnolence. Informé des observations faites par un enquêteur de 
B______ (cf. infra y), C______ n'y voyait pas de contradiction avec les indications qui 
précèdent, soulignant qu'il allait mieux certains jours et tentait d'avoir des activités 
normales, même si cela était rare. 
h. Par décision du 19 février 2024, fondée sur le dossier de la présente procédure, le 
versement de la rente AI a été suspendu, à titre provisionnel (bordereau B______ à TP 
du 25 septembre 2024, pièce B). 
i. Selon décision de refus de prestation, la Caisse générale de retraite de la 
Communauté européenne a pris acte de ce que sa commission médicale, lors d'une 
séance du 9 avril 2019, n'avait pas considéré C______ comme inapte au travail de 
manière permanente et absolue. En guise de motivation, la case "aucune incapacité ou 
invalidité partielle n'a été constatée" a été cochée (bordereau B______ à CPAR, 
pièce D). 
i.a. L'Office AI Assurés à l'étranger a requis une évaluation consensuelle, aux fins de 
l'instruction d'une révision de la rente d'invalidité suisse, à laquelle ont collaboré, outre 


- 11/56 - 
le neurologue J______ déjà cité, un rhumatologue, un psychiatre et un spécialiste en 
médecine interne. Ceux-ci ont examiné C______ les 11 et 12 juin 2024. Les rapports 
d'expertise individuels mentionnent la médication prise par le prévenu (pièces 
produites par les deux parties concernées en appel). 
i.b. Il résulte en substance ce qui suit du rapport d'évaluation consensuelle, daté du 
19 septembre 2024 : 
- au plan de la médecine interne, il n'a pas été relevé d'incohérence manifeste, bien que 
C______ fît preuve d'une certaine majoration ; 
- du point de vue rhumatologique, des incohérences étaient présentes, de même qu'un 
comportement en partie démonstratif et des majorations de symptômes lors de 
l'examen physique, alors que les plaintes douloureuses étaient tout-à-fait plausibles 
s'agissant de l'épaule gauche et des lombalgies liées aux hernies ; 
- sur le plan neurologique, les troubles algiques et sensitifs du membre supérieur 
gauche étaient sans substrat neurologique, soit des problèmes liés uniquement au 
système locomoteur avec des troubles senstivomoteurs surajoutés, expression de 
facteurs de majoration. Les douleurs et troubles sensitifs du membre inférieur gauche 
étaient en partie liés aux séquelles du névrome. Toutefois, une partie des troubles 
sensitifs et des difficultés d'extension du pied et des orteils relevait plus probablement 
de la majoration. Si l'atteinte structurelle nerveuse était indubitable et continuait 
vraisemblablement de participer aux troubles, il était difficile d'en identifier 
l'importance effective et ses répercussions réelles sur la qualité de vie, l'activité 
professionnelle et personnelle du prévenu, éléments qui comportaient eux-mêmes un 
facteur subjectif fort. En définitive, force était d'admettre que malgré des possibles 
éléments de surcharge, voire de simulation "aux dires de la dénonciation", les éléments 
structurels seuls permettaient de retenir une incapacité de travail de 50% dans l'activité 
antérieure, ainsi que dans toute autre activité similaire ; 
- par ailleurs, l'expertisé ne majorait pas ses plaintes psychiques et la description de 
ses activités quotidiennes était congruente aux plaintes physiques. 
Les diagnostics antérieurs étaient confirmés avec la concession qu'il existait 
vraisemblablement des facteurs de majoration dans la description de l'importance des 
troubles et de leurs répercussions sur la capacité de travail et l'activité personnelle. 
L'incapacité de travail retenue trouvait son explication, d'une part, dans la situation au 
niveau lombaire avec des troubles dégénératifs disco-vertébraux compliqués par une 
probable hernie discale et, d'autre part, par des douleurs allodyniques avec status post-
névrome suite à l'intervention de décembre 2013. 


- 12/56 - 
La capacité de rendement de C______ n'était pas réduite dans une activité à 50% et 
existait vraisemblablement depuis fin 2013/2014, sans modification ; la situation sur 
le plan neurologique était probablement stabilisée. L'activité devait permettre 
l'alternance de positions assis/debout, ne pas comporter d'effort physique important sur 
le dos ou pour le membre inférieur gauche. Il faudrait éviter les mouvements 
flexion/extension ou de rotation du tronc, ainsi que les positions avec le haut du corps 
en porte-à-faux, le lever répétitif de charge de plus de 5 kg ou l'utilisation du membre 
supérieur gauche au-dessus de l'horizontale outre les déplacements importants à pied 
avec notamment montée/descente régulière d'escalier. L'activité de directeur de 
banque était adaptée à ces contraintes. 
i.c. Le rapport du spécialiste en médecine interne mentionne un comportement 
démonstratif, des incohérences et par moment une collaboration déficiente lors de 
l'examen de l'épaule gauche, mais, en définitive, pas d'incohérence manifeste malgré 
une certaine majoration. 
i.d. Celui du rhumatologue souligne que l'examen de la jambe gauche avait été très 
difficile, vu les grimaces et protestations de douleurs de l'expertisé, ce qui contrastait 
avec le fait qu'il était resté assis avec une flexion de la hanche à 90° sans problème. 
Un contraste avait également été observé entre la faible amplitude, sur demande, de 
mouvements de flexion-extension de la cheville et le déroulement du pas lors de la 
marche. C______ était dès lors qualifié d'adéquat et collaborant, mais aussi 
démonstratif et majorant, surtout à l'examen physique. 
i.e. Le psychiatre a rapporté que C______ se sentait capable de travailler 
éventuellement à 30%, mettant en avant des limitations fonctionnelles exclusivement 
physiques. Il n'était ni démonstratif, ni majorant. Le tableau clinique était compatible 
avec un diagnostic de dysthymie (6A72), l'expertisé se plaignant d'une 
symptomatologie dépressive plutôt légère et chronique, réactionnelle aux limitations 
fonctionnelles liées à l'accident. La symptomatologie de stress post-traumatique était 
discrète et en décours, soit pas suffisamment sévère pour un diagnostic de trouble. 
i.f. Enfin, à teneur du rapport du Dr J______, lequel mentionne des éléments issus de 
la procédure pénale (activité en lien avec la promotion de vin, leçon de paddle, 
déplacement à moto ; cf. infra x notamment), il était indubitable que l'accident avait 
entraîné une luxation acromio-claviculaire de stade IV et que l'autogreffe pratiquée le 
4 décembre 2013 avait été suivie d'un névrome à l'origine de l'allodynie dans le 
territoire du saphène gauche, atteinte authentifiée par les examens radiologiques et 
électroneuromyographiques pré-opératoires. Si la majoration des plaintes ne pouvait 
être exclue, la lésion structurelle pouvait expliquer l'évolution défavorable. Les omo-
brachialgies gauches étaient actuellement essentiellement liées à des facteurs tendino-
musculaires et il n'y avait pas d'atteinte neurologiques aux membres supérieurs 
susceptibles d'expliquer les plaintes et constatations cliniques. La zone 
allodynique/hypoesthésique au niveau du membre inférieur gauche dépassait le 


- 13/56 - 
territoire du nerf saphène interne pour intéresser également la zone du nerf péronier. 
Cette extension des troubles s'expliquait vraisemblablement par des facteurs de 
majoration mais il n'était pas possible d'exclure que l'intervention eût également 
décompensée la situation de ce second territoire, dès lors qu'il avait été simultanément 
neurolysé. Une atteinte radiculaire ne pouvait non plus être écartée, mais paraissait 
moins probable. Il était difficile de dire précisément s'il y avait une simulation, mais il 
existait une atteinte structurelle qui pouvait vraisemblablement se compliquer de 
facteurs de majoration. 
j.a. Le 11 avril 2025, l'Office AI Assurés à l'étranger a rendu une décision motivée par 
le changement de degré d'invalidité, retenant celui de 50%, avec effet rétroactif au 
1er février 2024 (chargé C______ à CPAR, pièce 8). 
j.b. C______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) le 
27 mai 2025, concluant préalablement à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. 
À l'appui, il soutient notamment que l'évolution dans les conclusions des experts était 
exclusivement fondée par l'élément de majoration "supposée", pourtant déjà évoqué 
précédemment, ainsi que par les soupçons découlant du rapport d'enquête privée de 
B______ (cf. infra y), que les limitations retenues étaient les mêmes que 
précédemment et que l'admission d'une capacité de travail résiduelle de 50% ne tenait 
pas compte de la réalité des contraintes d'une activité de responsable ou directeur d'une 
agence de banque. À titre "superfétatoire", il évoque encore les effets secondaires de 
la médication (fatigue, troubles de la concentration ou contre-indication à la conduite 
automobile). Enfin, il reproche à l'expert psychiatre de ne pas avoir discuté la question 
d'un trouble psychique en lien avec les douleurs, soulignant que son rapport d'expertise 
individuel ne mentionnait pas même le diagnostic de syndrome de trouble 
somatoforme et que la majoration est un trouble de la personnalité et du comportement 
chez l'adulte selon le CIM-10-GM 20221 (chargé C______ à CPAR, pièce 9). 
iii. Faits établis et pertinents en ce qui concerne la tentative d'escroquerie reprochée 
à C______ et l'infraction de faux dans les titres reprochée aux deux prévenus 
k. Un rapport d'évaluation du 7 octobre 2013 de l'Office cantonal genevois des 
assurances sociales (OCAS), section AI (A – 153) rapporte que C______ avait indiqué 
qu'il était censé, à l'issue de sa mission, réintégrer la maison-mère au Portugal avant 
de se voir attribuer une nouvelle mission. 
 
1 "Symptômes physiques compatibles avec – et initialement dus à – un trouble, une maladie ou une 
incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit 
habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, 
une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur". 


- 14/56 - 
En mars 2014, le prévenu s'est enquis auprès dudit office de la possibilité d'une prise 
en charge par I______ de ses séances de physiothérapie en cas de retour au Portugal 
tout en précisant qu'il envoyait des curriculum vitae en Suisse (C – 334). 
l. A______ a produit à la procédure le fil de ses échanges WhatsApp avec son co-
prévenu intervenus entre le 3 mai 2016 et le 1er mars 2018 (C – 272). 
Contrairement à ce qu'elle soutient, il n'en résulte pas nécessairement qu'ils étaient ou 
avaient été amants, les compliments, allusions ambiguës ainsi que les messages ou 
émoticônes affectueux pouvant également figurer dans le contexte d'une relation 
amicale, tout au plus matinée d'une composante de flirt2. 
On relèvera en revanche que : 
- le 5 septembre 2017, C______ demande à A______ quand elle rentre à Genève3 car 
il a une faveur à lui demander (C – 304). Les prévenus conviennent ensuite de déjeuner 
ensemble le dimanche 10 septembre suivant (C 306) ; 
- après ce déjeuner, elle lui communique son adresse e-mail (C – 308) ; 
- le 11 septembre 2017 à 13h27, C______ indique à A______ qu'il est "en bas" et elle 
lui propose de monter pour un café, lui donnant le code d'accès au 2ème étage (C – 309) ; 
- le message suivant est celui du 9 octobre 2017 par lequel A______ adresse à C______ 
la photographie de la lettre de B______ du 3 octobre précédent (C – 309 ; cf infra q.a.) ; 
- le 11 octobre 2017, il propose de déjeuner avec elle le lendemain et ils conviennent 
de se retrouver au P______ (C – 301 et 311) ; 
- le 13 octobre 2017, C______ demande à la prévenue si elle a vu son courriel ; elle 
répond par la négative, mais qu'elle va regarder (C – 312). 
m.a. Le 6 juin 2017, B______, répondant à une communication de la veille par laquelle 
le prévenu lui avait fait tenir un document4, l'informait de ce qu'elle avait interpellé [la 
banque] G______ afin de déterminer quelle activité et quel revenu il aurait réalisé si 
l'accident n'avait pas eu lieu, car il résultait de son dossier qu'il devait retourner au 
Portugal à la fin de la période de détachement (A – 101). 
m.b. Selon les calculs de B______, les informations ensuite reçues de l'ancien 
employeur de C______ (A – 105) ramenaient le montant du salaire pertinent pour le 
 
2 Par exemple : "U are already beautiful" ; "U must make love at least 5 times a week… " ; "send a pic 
with you in [la baignoire de la chambre d'hôtel]" ; "C______ – i miss u" ; "Send you Kisses and Love". 
3 On comprend qu'elle était en vacances. 
4 Vraisemblablement la décision de I______ du 1er juin 2017. 


- 15/56 - 
calcul de la perte de gain future d'environ CHF 300'000.- à EUR 59'000.- par an 
(A – 38). 
n. Après avoir contesté lesdites indications et souligné qu'il était opposé par un litige 
à [la banque] G______ (A – 108), le prévenu a constitué un avocat (A – 109), lequel a 
informé B______, le 29 septembre 2017, de ce que son client n'avait pas eu l'intention 
de continuer de travailler pour la banque précitée jusqu'à la fin de son détachement, 
ayant été engagé par la société F______ par courrier du 14 mars 2012, avec effet au 
1er août suivant, mais que le futur employeur avait renoncé à l'engager selon une lettre 
du 3 juillet 2012, ce en raison de son état de santé (A – 112). 
Il a produit à l'appui : 
- le courrier visé dans l'acte d'accusation, rédigé en français, portant la mention, sous 
"objet", "lettre d'embauche", la date du 14 mars 2012, la signature, pour le compte de 
l'employeur, de A______, ainsi que le timbre humide de l'entreprise mentionnant son 
adresse à Genève, alors que celle figurant sur l'en en-tête était à Q______ [VD], et la 
"signature du salarié"5. 
Il était indiqué que suite à l'entretien du 29 février 2012, la candidature de C______ au 
poste de Contrôleur de gestion avait été retenue, le contrat de durée indéterminée 
devant débuter le 1er août 2012 avec une période d'essai de "(nombre) mois" [sic], pour 
un salaire annuel brut de CHF 225'000.- pouvant être revu au terme de la première 
année de service. C______ était prié de retourner un double contresigné, avec la 
mention manuscrite "lue et approuvée" [sic] ; 
- la lettre datée du 3 juillet 2012 portait une référence "01/2011" et annonçait au 
prévenu, sous la signature de A______, toujours assortie du timbre humide de la 
société et une adresse à Genève, qu'il ne serait pas donné suite à sa candidature en 
raison de sa "actuel situation de santé" [sic] de sorte qu'il était prié de considérer sans 
effet la " lettre d'embouche" [sic, y compris l'espace de trop ] du 14 mars 2013 [ndr : 
nous soulignons]. 
o. Le 10 septembre 2017, C______ a envoyé à A______ un courriel à la teneur suivante : 
"Comme convenue, voici les deux lettres. Regarde s'il est possible comme ça" [sic], 
ajoutant qu'il passerait probablement le lendemain "chez" elle (A – 19). 
p.a. F______ est une société active dans le domaine du trading des céréales, fondée en 
2009. Son siège était sis à Q______ [VD] avant d'être transféré à Genève le 15 mai 
2014 (A – 123). 
 
5 Sans la mention "lu et approuvé". 


- 16/56 - 
p.b. Selon l'offre d'emploi du 2 avril 2012, puis son contrat de travail du 15 juin 2012, 
A______ a été engagée par F______, avec effet au 1er juillet suivant, en qualité de 
trader, pour un salaire annuel brut de CHF 267'720.- plus un éventuel bonus (A – 10 
et C – 269). 
La prévenue a disposé de la signature individuelle, en qualité de directrice, à compter 
du 20 novembre 20196. 
Elle a été licenciée pour le 30 avril 2021 "à la suite de l'interruption des activités de 
la société" (C – 367)7. 
p.c. F______ a engagé une comptable avec effet au 19 septembre 2013, pour un salaire 
annuel brut de CHF 72'000.- à un taux d'occupation de 60%, sans mention d'un 
éventuel bonus (C – 192). Suite au passage à 100% du taux d'activité de l'intéressée, 
le salaire a été porté à CHF 120'000.- dès le 1er décembre 2016 (C – 196), 
q.a. Par pli du 3 octobre 2017, B______ s'est adressée à F______, disant agir en qualité 
d'assureur responsabilité civile du véhicule impliqué dans l'accident du 22 mars 2012 
au cours duquel C______ avait été grièvement blessé et lui demandant de lui faire 
parvenir une copie du contrat de travail avec l'indication de tous les termes et 
conditions d'engagement, ce aux fins de la détermination du manque à gagner 
(A – 116). 
q.b. Comme déjà mentionné, A______ a envoyé une photographie de ce courrier à 
C______, par message WhatsApp du 9 octobre 2017, sans aucun commentaire, puis 
ils ont déjeuné ensemble au P______, à la demande du prévenu, le 12 octobre suivant. 
Ledit 12 octobre 2017, apparemment après le déjeuner8, C______ a envoyé à A______ 
un courriel indiquant qu'il lui transférait en annexe "la lettre à envoyer à B______" et 
que d'après son avocat, il n'était pas nécessaire de "signer le contrat. Juste la lettre 
avec le tampon de l'entreprise" (A -28). 
Il est rappelé que le lendemain, il lui demandait si elle avait vu son mail et qu'elle a 
répondu par la négative, mais dit qu'elle allait le faire. 
r. La réponse de F______, datée de ce même 12 octobre 2017, est parvenue à la partie 
plaignante dans un pli sur lequel les coordonnées du destinataire et de l'expéditeur 
 
6 Étant précisé qu'il faut effectuer la recherche dans la base de données en ligne du Registre du commerce 
sous l'ancien numéro d'identification de la société (CH-1______). 
7 La consultation du Registre du commerce donne plutôt à penser que la société a changé d'actionnariat à 
cette époque, étant observé qu'elle est toujours inscrite. 
8 L'envoi semble avoir été fait à "7h03 pm" mais la pièce n'a été produite que sous la forme d'une capture 
d'écran, difficilement lisible. 


- 17/56 - 
avaient été apposées à la main (A – 122). La raison sociale de la société était mal 
orthographiée9, tant sur l'enveloppe que la lettre la contenant. 
Ce courrier, rédigé en français, indiquait que le salaire convenu était de CHF 225'000.- 
par année plus un bonus de CHF 75'000.-, variable selon les résultats. Suite à 
l'accident, il avait été décidé d'un commun accord de "suspendre" le contrat, lequel 
était annexé. La lettre était signée par A______ et portait le timbre humide de 
l'entreprise (A – 117). 
L'erreur dans l'orthographe de la raison sociale de l'employeur se retrouvait dans le 
contrat, lequel, rédigé en anglais, ne portait pas la signature de l'employeur, bien celle 
de l'employé. L'adresse de l'employeur était sise à Q______ [VD], mais il était stipulé 
que le lieu de travail était à Genève. Le salaire annuel était de CHF 225'000.- plus un 
bonus de CHF 25'000.- la première année, puis CHF 75'000.-, sur une base 
discrétionnaire et en fonction des performances de l'employé (A – 118). 
s. La partie plaignante a alors pris langue avec l'administrateur de la société, R______, 
puis a provoqué une séance, en présence dudit administrateur, du directeur S______ 
et de A______. 
À l'issue de celle-ci, A______ a rédigé, le 18 juillet 2018, une déclaration ("statement") 
à teneur de laquelle un entretien avec C______ au sujet de son possible emploi avait 
bien eu lieu dans les locaux de la société, mais à l'été 2012. À cette époque, une 
nouvelle équipe était entrée en fonction et la société était à la recherche d'une personne 
pouvant s'occuper de "finance/bookkeeping, etc.". Le profil du candidat semblait 
acceptable, mais il n'y avait pas eu de suite, A______ n'ayant appris qu'ultérieurement 
que cela était dû à un accident et à l'état de santé de C______. Aucune offre d'emploi 
ni contrat n'avaient été émis et la rémunération n'avait pas été discutée. 
Elle était restée en relation avec le prévenu et l'avait rencontré occasionnellement. Lors 
d'un contact en 2014 ou 2015, il lui avait demandé si le poste était toujours ouvert et 
elle avait répondu par la négative. Il l'avait ensuite requise de signer une lettre 
correspondant à leurs échanges de 2012 et à son possible engagement, de sorte qu'elle 
avait signé deux lettres, rédigées par lui, l'une lui offrant le poste et l'autre annulant 
cette proposition en raison de son état de santé. Elle n'avait pas lu ces documents en 
détail car ils n'avaient pas d'importance à ses yeux et qu'il s'agissait uniquement de 
lettres formelles de référence. 
Elle reconnaissait avoir envoyé à C______ la lettre de B______, dont elle n'avait pas 
conservé le souvenir avant la récente séance, considérant que cela ne concernait pas 
vraiment F______ et pensant à tort que cela n'aurait pas de conséquence. Elle avait 
retrouvé le prévenu quelques jours plus tard à l'Hôtel P______ pour un café et il était 
 
9 "F______" [orthographié différemment]. 


- 18/56 - 
possible qu'elle eut alors signé une lettre destinée à B______, mais elle ne l'avait pas 
rédigée, ni expédiée à son destinataire. 
Elle admettait qu'elle n'avait pas été autorisée à signer ces documents et en assumait la 
responsabilité, précisant qu'elle avait beaucoup de travail à l'époque et réitérant qu'à 
ses yeux, il s'était uniquement agi de permettre à C______ d'avoir des références 
(A – 128). 
t. Lors de l'entretien dans les locaux de B______ du 22 novembre 2019, C______ a 
indiqué qu'il avait postulé auprès de F______ car la situation s'était dégradée auprès 
de [la banque] G______ de sorte qu'il avait commencé de chercher un nouvel emploi. 
Il avait été recommandé à F______ par un ami, prénommé T______, qui vivait 
désormais aux Bahamas. Il avait été reçu par une dame rousse, des pays de l'Est, dont 
il ne se remémorait plus le nom. Il n'avait jamais vu le courrier de F______ à B______ 
du 12 octobre 2017. Le contrat joint à ce courrier provenait d'un modèle que lui avait 
remis T______ afin qu'il pût le comparer à celui de F______. Les courriers taxés de 
faux lui avaient été remis en 2017, à sa demande, par l'entreprise, car il ne disposait 
plus de ceux reçus en 2012. Les explications données par A______ dans son statement 
étaient contraires à la vérité. Il lui avait demandé dans les locaux de F______ une copie 
des lettres de 2012 et ne l'avait nullement requise de les confectionner. Elle les lui avait 
acheminées par courrier (A – 129). 
u. Le 19 décembre 2019, C______, lequel précédemment tutoyait A______ lorsqu'il 
s'adressait à elle en français, lui a envoyé un message qui n'a été produit que 
partiellement à la procédure. Il lui reprochait, en employant la 2ème personne du pluriel, 
de s'être fait passer pour la directrice de l'entreprise alors qu'elle n'était qu'une trader 
et qu'en fait, lorsqu'il l'avait vue à Q______[VD], elle n'était pas même encore en 
fonction. Elle prétendait l'avoir fait par amitié et disait s'inquiéter pour sa propre 
carrière, alors qu'il était question de sa vie. Il avait des enfants, était en souffrance et 
risquait la prison. Il l'invitait à ne plus le contacter (C – 27 et 28). 
2. Autres éléments recueillis ou intervenus au cours de l'instruction par le MP et le TP 
v.a. Quatre plaintes pénales ont été déposées, dans le contexte des faits évoqués supra 
sous titre B.1.iii, par : 
- B______, visant "toute personne impliquée", par acte du 20 janvier 2020, évoquant 
une tentative d'escroquerie ainsi que des faux dans les titres ou les certificats (A – 34) ; 
- C______, à l'encontre de A______, le 17 février 2020, du chef de calomnie ou de 
diffamation commise lors de l'entretien chez F______ avec B______ puis dans son 
statement (A – 157)10 ; 
 
10 Ces faits ont été classés par le MP par ordonnance du 24 février 2022 retenant que les allégations de 
A______ étaient conformes à la vérité, décision désormais en force. 


- 19/56 - 
- A______, contre C______, le 15 décembre 2020, pour diffamation ou calomnie 
(A – 1), le MP ayant pour sa part retenu la qualification juridique de dénonciation 
calomnieuse dans son acte d'accusation ; 
- C______, contre U______, le 20 décembre 2021, pour calomnie ou diffamation, 
celle-ci ayant indiqué à B______ qu'il avait exercé des activités professionnelles et 
rémunérées en 2019 et 202011. 
v.b. Informée par le MP de ce qu'une procédure pénale était ouverte contre C______, 
soupçonné d'avoir menti sur son état de santé pour obtenir des prestations d'assurance 
sociale indues, E______ a déclaré se porter partie plaignante au civil et au pénal, par 
courrier du 22 décembre 2022 (A – 477). 
v.c. Par ailleurs, U______ a déposé dans le Canton de Vaud une plainte pénale pour 
des faits de violence conjugale et insoumission à une décision de l'autorité, ce qui a 
suscité une contre-plainte pour dénonciation calomnieuse. La première a abouti au 
prononcé d'une ordonnance de classement, la seconde à celui d'un verdict de 
culpabilité par ordonnance pénale puis jugement, dont on ignore s'il a été interjeté 
appel (C – 167, 169 et 336). 
w.a. V______, cousine éloignée et amie de C______, a été entendue par la police 
lorsque celle-ci s'est rendue à son domicile à Lucerne, aux fins d'interpeller le prévenu, 
auquel elle sous-louait une partie de son logement. Elle l'aidait à garder le moral 
malgré ses importantes douleurs. De son côté, il la remplaçait bénévolement au bureau 
de son entreprise W______, lorsqu'elle s'absentait, en allant voir si tout allait bien, 
étant précisé qu'il souffrait beaucoup et se déplaçait avec une canne. Elle était certaine 
qu'il ne simulait pas. Il n'était que l'ombre de lui-même depuis l'accident, ressemblant 
à un vieillard, et elle avait pu observer que sa souffrance était réelle. Il ne pouvait rester 
assis plus d'une heure et prenait des médicaments puissants. Il n'était même plus 
capable de travailler dans un bureau. Les deux cousins connaissaient le propriétaire 
d'un exploitant viticole portugais et C______ avait présenté ses vins à son réseau de 
restaurateurs de la communauté portugaise, sans rétribution, à la connaissance du 
témoin. 
x. B______ a versé à la procédure un rapport de son enquêteur du 4 mars 2021 selon 
lequel : 
- U______ avait eu plusieurs contacts avec ledit enquêteur et affirmé que C______ 
était actif en Suisse romande dans le commerce de vins portugais produits par un ami 
et qu'il avait apporté ses compétences financières à V______ dans le contexte de son 
entreprise. Ainsi, il avait le 7 novembre 2019 indiqué à sa compagne qu'il ne pouvait 
pas quitter le bureau avant 12h15, heure de fermeture, et avait licencié la quasi-totalité 
 
11 Ces faits ont été classés par le TP, motif pris du principe de l'indivisibilité de la plainte, C______ ayant 
retiré sa dénonciation en ce qu'elle visait également le conseil de son ancienne compagne. 


- 20/56 - 
du personnel pour engager une connaissance afin de l'épauler. Selon elle, le prévenu 
avait également une "petite" activité dans des affaires immobilières au Portugal, où il 
se rendait souvent dans ce contexte ; il y était par ailleurs allé, d'une traite, en 
camionnette de livraison, ayant dû renoncer à prendre l'avion en raison des restrictions 
imposées par la pandémie, pour être présent à l'occasion de l'anniversaire de son fils. 
En 2015, il avait installé dans leur jardin, seul et durant de nombreuses heures, une 
terrasse en teck, ce qui avait suscité les plaintes d'une voisine en raison du bruit ; 
- ladite voisine avait confirmé par téléphone, le 16 février 2021, les dires de U______, 
ajoutant que C______ avait également monté une cabane de jardin et installé une 
barrière ; 
- X______ avait dit, lors d'un entretien du 5 février 2021, avoir donné à C______ un 
cours d'initiation au paddle d'environ une heure ; par ailleurs, elle savait qu'il avait 
"une monstre voiture" et "une monstre moto" et l'avait vu arriver à la leçon un casque 
au bras. Elle avait constaté qu'il boitait et marchait régulièrement avec une canne. Son 
amie U______ lui avait dit qu'à la maison il était "un compagnon qui était devant la 
télé, qui ne faisait pas grand-chose et était un peu démoralisé". 
y. Ces protagonistes ont été entendues par la police et/ou le MP. 
y.a. L'ancienne compagne de C______ a exposé à la police que leur séparation 
remontait à juillet 2020. Elle s'était rendue compte de ce qu'il l'avait manipulée et 
maltraitée, s'étant montré très violent. Elle était soulagée d'apprendre que la police 
genevoise s'occupait de son cas. Elle était infirmière de profession et pouvait affirmer, 
sans esprit de vengeance, que C______ "surjouait" son handicap et exagérait ses 
douleurs lorsque cela l'arrangeait. Pour elle, il était parfaitement apte à travailler, à tout 
le moins avec un poste aménagé. Du reste, il roulait pendant des heures pour ses ventes 
de vin. Depuis l'accident, il ne courrait plus et boitait mais n'était pas diminué 
intellectuellement "pour faire un travail de banquier". Il s'était inscrit durant trois mois 
dans un fitness, dans l'idée de soulager ses douleurs au dos, et était capable de monter 
des meubles ou porter des cartons. C______ conduisait, notamment pour se rendre à 
Lucerne ou voyager à travers tout le pays, sans aucun problème. Il avait une activité 
professionnelle, assurant la distribution de vin portugais et elle imaginait qu'il ne le 
faisait pas gratuitement. Il recevait des clients dans le bureau d'une ancienne 
collaboratrice, V______, propriétaire de l'entreprise W______. Bien après une visite 
d'agents de I______ intervenue en 2015 ou 2016, il lui avait expliqué qu'une dame lui 
avait proposé un job, puis s'était rétractée, étant précisé que, curieusement, U______ 
a mentionné cela lorsqu'il lui a été demandé ce que le nom de A______ lui évoquait, 
ce à quoi elle a répondu "rien du tout". En fin d'audition, U______ a qualifié C______ 
de pervers narcissique et dit craindre pour sa vie s'il apprenait la teneur de ses 
déclarations. 


- 21/56 - 
Elle les a confirmées devant le MP tout comme elle a confirmé avoir accepté de se 
rendre à un rendez-vous avec un enquêteur de B______. Suite à l'apparition des 
douleurs à la jambe, C______ avait fait tout un parcours pour tenter de les diminuer 
et, finalement, il avait été équipé d'une canne. Il lui disait que les douleurs étaient 
inconstantes et fugaces, variant d'un jour à l'autre. Il avait cessé toute pratique sportive, 
sous réserve de l'épisode du cours de paddle. En réponse à une question portant sur la 
position assise, elle a évoqué des vacances en voiture, en Italie et au Portugal. À la 
maison, il marchait sans canne, tondait la pelouse, avait refait le parquet en 2015, sans 
éprouver de difficulté à s'agenouiller ou s'accroupir, installé une terrasse et un module 
de clôture, simple à poser. Il avait pu porter des cartons sur quelques mètres. Le 
prévenu avait bien été présent lors d'un événement de dégustation de vins portugais au 
P______, mais elle ignorait s'il l'avait organisé, ainsi qu'à d'autres. Il lui avait dit qu'il 
faisait office de chauffeur pour le producteur, un ami de longue date. 
y.b. Y______, a dit avoir été en mauvais termes avec C______ en raison de problèmes 
de voisinage. Au début, le prévenu était dans un état normal, puis il avait marché avec 
une béquille. Elle l'avait vu tondre lui-même le jardin. Il avait installé une clôture de 
jardin, une terrasse, une cabane de jardin, ainsi qu'un nouveau portail. Ce devait être 
en 2015. 
y.c. Pour X______, une amie de U______, C______ avait eu un accident à la suite 
duquel il boitait, marchait avec une canne et se plaignait beaucoup de douleurs, sans 
être entravé dans sa mobilité. Elle l'avait vu cuisiner et, en juin ou juillet 2019, elle lui 
avait donné un cours de paddle durant une heure, dont 45 minutes sur l'eau. À cette 
occasion, il s'était mis sur les genoux, les fesses sur les talons, puis était parvenu à se 
mettre debout. Il pagayait bien et avait un bon sens de l'équilibre. À l'époque, il n'avait 
pas de travail ; il représentait des vins du Portugal, ce qui n'était pas vraiment une 
activité professionnelle. 
z. Le MP a également entendu S______, lequel a confirmé que A______ avait 
commencé à travailler pour F______ à la fin juin-début juillet 2012, en qualité de 
trader. Elle pouvait faire une proposition d'engagement mais il prenait la décision 
définitive. Lors de la séance avec B______, la prévenue avait expliqué qu'elle avait 
signé les documents litigieux par hasard et sans faire attention, alors qu'elle avait une 
lourde charge de travail, car C______ en avait besoin pour trouver du travail, soit pour 
les présenter aux sociétés de recrutement. S______ avait lui-même commencé à 
travailler pour F______ le 3 ou 5 mars 2012. Le 29 février 2012, il n'y avait à sa 
connaissance pas de négociation entre la société et C______ et celle-là n'avait ensuite 
pas davantage envisagé de l'embaucher. Seuls R______ et lui avaient le pouvoir 
d'engager F______. 
a'. Selon le rapport de police du 22 décembre 2020, lors de leur déplacement à 
Lucerne, les forces de l'ordre ont pu consulter la boîte électronique du prévenu. La 


- 22/56 - 
correspondance entre A______ et lui n'était "plus visible". Elle ne le sera pas non plus 
lors de la consultation du téléphone du prévenu, au cours de l'audition qui a suivi. 
a'.a. À cette occasion, C______ a notamment indiqué qu'il n'avait plus roulé avec sa 
moto depuis quatre mois et l'avait mise en vente. Il l'avait fait transporter au Portugal, 
où il avait lui-même descendu sa voiture, par étapes. Il n'avait pas été consultant de 
W______ mais en rencontrait parfois les clients dans les locaux de l'entreprise, rendant 
de la sorte service à sa cousine. Ce n'était pas suivi, ni ne durait la journée entière. 
U______ avait une formation d'infirmière mais il ne l'avait jamais vue exercer. Les 
déclarations de son ancienne compagne au sujet de son état de santé relevaient de la 
vengeance. Il avait présenté son ami producteur de vin à des gens en Suisse, sans 
contrepartie. Celui-ci venait environ une fois par trimestre et payait l'hôtel et les repas. 
Il n'avait aucun lien particulier avec A______, et n'avait notamment pas été son amant. 
Il avait eu un entretien d'embauche avec elle avant l'accident du mois de mars 2012 et 
elle lui avait "laissé un papier en main" afin qu'il pût démissionner, mais il avait par 
la suite appelé pour dire qu'il renonçait au poste. En 2017, il l'avait contactée afin 
d'obtenir des copies, qu'elle lui avait remis au P______. Il n'avait pas le souvenir de 
l'avoir vu les signer ou y apposer un timbre humide. Ces lettres correspondaient à une 
volonté exprimée en 201212. Il ne se souvenait pas d'avoir écrit les courriels des 10 
septembre et 12 octobre 2017, pas plus qu'il ne se remémorait des annexes qui lui 
étaient soumises, mais cette correspondance semblait bien provenir de sa boîte 
électronique et se référait aux courriers litigieux, vu le contexte. 
Il avait fait d'autres postulations et produisait d'ailleurs un courrier du 6 février 2012 
de Z______ SA, entreprise active dans le domaine de la construction, rejetant sa 
candidature au poste de gestionnaire financier (C – 46). 
a'.b. Devant le MP, prévenu durant l'essentiel de la procédure uniquement de tentative 
d'escroquerie et de faux dans les titres13, C______ a précisé qu'il avait commencé à 
chercher un autre emploi à la fin 2011 – début 2012 car il était en litige avec son 
employeur et en couple avec U______. Sur suggestion du prénommé T______, actif 
dans le domaine du trading, il avait appelé A______ et ils s'étaient rencontrés dans les 
bureaux de F______ à Q______ [VD], début 2012, pour un poste de directeur 
financier. Les chiffres de CHF 225'000.- à titre de salaire et CHF 75'000.- de bonus 
avaient été articulés. Suite à l'accident du mois de mars suivant, considérant que le 
droit portugais assurait une bonne protection des travailleurs, il avait communiqué à 
A______ qu'il renonçait à prendre le poste dès août 2012. Après l'entretien 
d'embauche, A______ et lui avaient parfois déjeuné ou dîné ensemble ou encore 
s'étaient rendus à un concert. Après quelques mois, il avait pris ses distances car elle 
était devenue trop entreprenante. 
 
12 Formule de la police à laquelle C______ a acquiescé. 
13 La mise en prévention a été étendue, le 6 décembre 2022, à l'infraction d'escroquerie aux fins d'obtenir 
des prestations indues de l'AI et de la LPP, puis, le 16 mars 2023, au préjudice de B______ également. 


- 23/56 - 
En 2017, il avait été contacté par une collaboratrice de I______ qui lui avait dit de 
prendre un avocat car B______ refusait de payer des indemnités. Elle lui avait 
d'ailleurs fourni trois noms. Celui qu'il avait consulté lui avait demandé s'il avait des 
documents établissant la réalité de son souhait de rester en Suisse et comme il n'en 
avait pas, il s'était adressé à A______. Il ignorait si elle possédait les copies des 
courriers orignaux ou avait dû les refaire. En tout état, elle les avait signés. Lorsqu'elle 
les avait reçus, elle avait disposé de largement assez de temps pour réfléchir et les 
examiner avant de signer. Il n'avait pas eu besoin de produire de documents avant 2017 
car cela ne lui avait pas été demandé. Il avait dit lors de l'entretien dans les locaux de 
B______ qu'il ne se souvenait plus du nom de la dame rousse parce qu'il avait senti un 
piège. Il ne se souvenait pas qui était l'avocat mentionné dans son courriel à A______ 
du 12 octobre 2012. Le contrat envoyé en 2017 à B______ était un modèle fourni par 
un ami sur lequel il avait apposé le nom de F______. Il avait fait cela en 2012. Le 
document reflétait la discussion qu'il avait eue avec A______. Les courriers litigieux 
avaient certes été envoyés par lui à sa co-prévenue, alors qu'il soutenait qu'il n'en était 
pas l'auteur, mais il était possible qu'elle lui eut précédemment soumis une première 
version. Il était également possible qu'il eut envoyé à B______ le courrier attribué à 
F______ du 12 octobre 2017 et le contrat annexé, mais l'écriture sur l'enveloppe n'était 
pas la sienne. 
a'.c.a. Devant le premier juge, C______ n'a pas contesté qu'il se déplaçait sans canne 
à la maison jusqu'en 2016. Il n'avait conduit sa première voiture que jusqu'à 
AB______[France], car il avait ensuite été amendé. En revanche, il y avait bien conduit 
la seconde, prenant deux jours pour ce faire. Il lui avait fallu plusieurs journées, voire 
semaines, pour poser la terrasse de 30 m2, sans s'agenouiller, l'installation de la clôture 
s'était résumée à planter 10 poteaux et la cabane n'était pas grande, ni compliquée à 
monter. Même dans son état actuel, il avait des activités lorsqu'il le pouvait, car il 
devenait fou à ne rien faire. Lorsqu'il avait accompagné U______ à Turin, il avait dû 
passer le séjour au lit. Il avait en effet porté des cartons, qui n'étaient pas lourds, sur 
quelques mètres. Il était bien parvenu à se mettre debout lors de la leçon de paddle, 
mais n'avait pas effectué les mouvements décrits par X______, ne pouvant plier que 
la jambe droite. 
a'.c.b. C______ a affirmé qu'il ne savait pas qui de A______ ou lui avait forgé les 
courriers litigieux, étant précisé d'une part que ces documents étaient entachés de 
fautes grossières alors qu'il n'était pas bête et, d'autre part, qu'ils reflétaient la vérité, le 
but étant de fournir une preuve à B______ de son intention de rester en Suisse, où il 
vivait avec quelqu'un. 
Le modèle de contrat lui avait été remis par un ami qui travaillait dans la comptabilité 
au sein d'une compagnie russe. 
Il ne pensait pas que le poste ouvert chez F______ avait eu un intitulé précis ; des 
contacts lui avaient simplement indiqué que la société cherchait du monde pour son 


- 24/56 - 
équipe. C______ a réitéré que l'entretien avec A______ avait eu lieu le 29 février 2012, 
dans les locaux de F______ à Q______ [VD], et que le salaire annuel de 
CHF 225'000.- plus un bonus de CHF 75'000.- avaient été mentionnés, soit un salaire 
usuel pour le poste en question, lequel était en lien avec la comptabilité, les relations 
avec les banques et le planning. Le bonus à l'entrée était "une prime à la signature", 
puis variable, en fonction de la performance. Il ne pensait pas avoir accepté tout de 
suite, mais F______ comptait sur lui. Se voyant rappeler que le 29 février 2012, 
A______ ne travaillait pas encore chez F______, C______ a rectifié son propos : 
l'entretien avait eu lieu à Q______, mais pas dans les locaux de l'entreprise ; A______ 
à l'époque était déjà en train de constituer son équipe. Suite à son accident et sachant 
qu'on ne pouvait pas le licencier pour cela au Portugal, il avait décidé de rester à la 
banque, ayant également à l'esprit la possibilité d'une autre affectation. C______ a 
cependant aussi indiqué, au moment d'évoquer ses recherches d'emploi, qu'il lui avait 
été fait comprendre, après son accident, que son contrat pourrait ne pas être renouvelé. 
Il ignorait pour quel motif le courrier de F______ daté du 3 juillet 2012 indiquait que 
c'était l'employeur qui avait renoncé à ses services plutôt que l'inverse. 
Il avait affirmé devant le MP que A______ avait largement eu le temps de réfléchir 
avant de signer les courriers parce que lorsqu'ils s'étaient retrouvés, au P______, ils 
avaient discuté de la teneur des documents et qu'elle ne pouvait les avoir signés les 
yeux fermés. 
Il avait mentionné à l'OCAS son retour au Portugal parce que son employeur avait 
évoqué, à la fin de l'année 2012, une possible ultérieure mission au Venezuela ou à 
AA_____[Allemagne], après retour au siège. Il avait postulé chez Z______ sur 
indication d'un ami et fait d'autres postulations, recherchant une activité susceptible de 
lui procurer un revenu comparable à celui qu'il réalisait auprès de G______. 
b'.a. Au cours de l'instruction préliminaire, A______ a déclaré qu'elle pouvait lire "des 
choses simples" en français. Au 29 février 2012, elle n'avait pas accès aux locaux de 
F______ et n'avait commencé les entretiens en vue de son propre engagement qu'en 
mars 2012, alors qu'elle était toujours employée à plein temps par son précédent 
employeur. 
En été ou au début d'automne 2012, elle avait été contactée par C______, ce qui ne 
l'avait pas surprise car elle avait donné son numéro de téléphone à plusieurs personnes 
dans le milieu, en disant que F______ recherchait un employé compétent dans la 
finance. L'entretien avait eu lieu peu de temps après cela. Elle avait décrit le poste de 
directeur financier mais ils n'avaient pas parlé rémunération, question réservée à l'étape 
suivante du processus. Elle a à la fois indiqué ne pas avoir remarqué que le prévenu 
était accidenté et avoir observé qu'il tenait un bras collé contre son corps et boitait 
d'une jambe. Après l'entretien, il l'avait recontactée pour lui indiquer qu'il n'était pas 
intéressé à cause de l'accident. Ils s'étaient vus à plusieurs reprises dans un cadre privé 
et avaient eu une relation intime jusqu'en avril 2013. Au fil du temps, elle avait eu 


- 25/56 - 
l'impression qu'il était constamment malade car il se plaignait souvent de douleurs. Il 
avait une canne pour marcher et lorsqu'il était assis, il n'arrivait pas à replier sa jambe, 
la maintenant tendue. Il prenait des antidouleurs entrainant des effets secondaires. 
Le 10 septembre 2017, C______ lui avait demandé une faveur et envoyé les deux 
premières lettres litigieuses. Elle les avait imprimées et les avait signées. Elle avait vu 
le contenu de ces lettres, dont le montant articulé au titre de salaire, en CHF 225'000.-, 
mais ne s'était posé aucune question. Un directeur financier pouvait gagner cette 
somme. 
Elle avait transmis au prévenu le courrier adressé par B______ le 3 octobre 2017 à son 
employeur, sans le lire. Elle avait signé la soi-disant réponse de F______ à B______ 
du 12 octobre 2017 en apposant le tampon de la société, puis l'avait remise à C______. 
Cela s'était passé très vite, en 10 minutes, dans les locaux de F______. 
A______ reconnaissait avoir commis une erreur. À l'époque, elle était très perturbée 
par la maladie de sa mère et voulait rendre service à un ami pour lequel elle éprouvait 
des sentiments amoureux. Comme il n'avait jamais travaillé pour F______, elle ne 
pensait pas que ces courriers allaient avoir des conséquences, notamment pas qu'il 
réclamerait des indemnités à B______ sur cette base, uniquement qu'ils lui seraient 
utiles pour sa recherche d'emploi. Suite aux faits, elle avait perdu son travail et avait 
fait un burn out. 
b'.b. Lors des débats de première instance, cette prévenue a derechef admis avoir, à 
tort, signé les courriers litigieux sans les lire, faisant confiance à C______, mais a 
ajouté qu'elle n'estimait pas avoir commis un faux dans les titres. Son ami lui avait dit 
qu'il avait besoin d'un contrat comme référence puis lui avait envoyé les documents 
par courriel. Le lendemain, il s'était présenté à son bureau, lui demandant de les signer. 
Sa mère était alors mourante et elle avait beaucoup de travail, de sorte qu'elle tentait 
de faire au mieux et avait imprimé et signé, en cinq minutes. Elle l'avait fait en 
septembre 2017, s'agissant des documents datés de 2012, et au mois d'octobre suivant, 
pour le troisième. La calligraphie sur l'enveloppe adressée à la partie plaignante n'était 
pas la sienne. C______ avait été vague, évoquant uniquement un travail. Elle avait 
bien observé que B______ était la destinataire du dernier courrier mais n'y avait pas 
prêté attention. Dans son esprit, les lettres devaient servir de référence pour des 
recherches d'emploi. A______ n'est toutefois pas parvenue à donner une réponse 
cohérente lorsqu'il lui a été demandé comment un employeur pouvait fournir des 
références à une personne qui n'avait jamais travaillé pour lui. Elle n'avait par la suite 
pas davantage posé de question à C______, se concentrant sur son travail et oubliant 
l'épisode. 
Tout en confirmant la description du poste telle que C______ venait de la décliner, 
elle a indiqué que c'était "un peu vague" soit " un profil spécifique". Elle avait pu 
employer le terme de "directeur financier" pour "financial manager", mais il ne 


- 26/56 - 
s'agissait pas d'une fonction de directeur. En définitive, F______ avait engagé une 
comptable en Suisse et une autre personne en Russie. L'entretien avait eu lieu après 
ses débuts chez F______, en juillet 2012, soit à la fin de l'été – début de l'automne. 
Elle n'avait commencé à constituer les équipes qu'après son entrée en fonction. Les 
missions et tâches attendues du postulant avaient été discutées, pas la rémunération, et 
il n'avait pas été question d'une prime à la signature, dont elle n'avait pour sa part pas 
bénéficié. Elle avait uniquement pour attribution de sélectionner un candidat et le 
proposer à sa hiérarchie, en vue de deux ou trois entretiens supplémentaires. À l'issue 
du rendez-vous, il avait donc seulement été convenu de rester en contact. Elle n'avait 
pas remarqué que C______ était blessé car il était assis, mais lorsqu'il s'était levé, il 
avait titubé ; cela étant, elle n'avait appris qu'il avait eu un accident qu'ultérieurement. 
Son propre salaire annuel était de CHF 267'000.- si l'on prenait en compte les charges 
sociales, le montant de CHF 20'000.-/mois mentionné dans le contrat étant celui qu'elle 
recevait bien tous les mois. "L'équipe" qui avait rejoint F______ comprenait, outre 
A______, le directeur, une secrétaire et une personne chargée d'exécuter les contrats 
de trading. 
C. 
a. Par acte motivé et produit dans le délai légal, C______ a présenté une demande de 
non-entrée en matière sur l'appel joint du MP visant l'infraction de dénonciation 
calomnieuse. Le MP s'est déterminé, également par écrit. 
 
À l'ouverture des débats, l'incident a été renouvelé, les parties concernées se référant à 
leurs précédentes déterminations. 
Après en avoir délibéré, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a informé 
les parties de ce que celui-ci était admis, au bénéfice d'une brève motivation, renvoyant 
pour le surplus au présent arrêt. 
b.a. C______ a exposé qu'à son sens l'issue des récentes expertises n'était pas 
différente car il avait toujours été acquis qu'il avait une capacité théorique résiduelle 
de 50%, mais que, concrètement, il ne pouvait pas travailler dans une fonction comme 
la sienne et c'était sur ce point que les experts avaient changé d'avis. 
Il ne contestait pas la conclusion du TP selon laquelle il était, directement ou 
indirectement, l'auteur des trois courriers taxés de faux et les avait fait parvenir à 
B______, mais il n'avait pas eu d'intention délictuelle. En fait, il était uniquement prêt 
à se satisfaire de cette lecture du dossier, car à son souvenir, il n'avait pas commis les 
actes reprochés, de sorte qu'on ne pouvait retenir qu'il avait menti dans la procédure. 
Il avait dit à B______ qu'il ne se souvenait pas du nom de la dame rousse qui l'avait 
reçu parce que le représentant de la partie plaignante parlait de Madame A______, 
alors qu'il la connaissait sous son prénom. 


- 27/56 - 
Il avait bien reçu de la part de F______ une lettre d'embauche, non un courrier ou autre 
document annulant sa prise d'emploi dès lors que c'était lui qui y avait renoncé, au 
mois de juin ou de juillet 2012, par téléphone, parce qu'il se sentait plus en sécurité 
dans son emploi auprès de la banque portugaise, celle-ci ne pouvant le licencier pour 
raison de santé. 
Requis d'expliquer comment il conciliait cette crainte liée à son état de santé avec le 
fait qu'à teneur du dossier il avait été en pleine capacité de travail du 7 mai 2012 au 
15 février 2013, il a affirmé que cela était faux, puis concédé qu'il travaillait alors à 
100%, mais avait des séances de physiothérapie et des soins en raison de douleurs 
provoquées par sa clavicule luxée. 
Le courrier de F______ daté du 3 juillet 2012 avait été rédigé par A______, à sa 
demande. Il lui avait demandé de dire ce qu'il s'était passé à l'époque. Il n'avait ensuite 
pas été attentif au fait que selon la lettre, la partie qui renonçait était F______, car pour 
lui cela était la même chose. En fait il ne se souvenait pas s'il avait rédigé ce courrier, 
étant rappelé – par son conseil – que cela remontait à 13 ans. 
Il n'avait pas détruit la correspondance électronique échangée avec A______. Du reste, 
s'il l'avait fait, la police aurait au moins retrouvé le nom de la destinataire enregistré 
dans sa boîte mail. 
L'avocat mentionné dans son courriel du 12 octobre 2017 était un ami exerçant au 
Portugal. 
Il avait "rempli comme ça, pour avoir une idée de quel devrait en être le contenu" le 
modèle de contrat reçu d'un ami et, dès lors qu'il se trouvait dans ses papiers, il l'avait 
remis à son conseil. Il pensait que ce dernier l'avait fait parvenir à B______. Il ne 
pouvait dire s'il était annexé à son courriel du 12 octobre précité, rappelant que cet 
email avait été produit par A______. 
b.b. Celle-ci a exposé qu'elle avait communiqué à C______ le courrier de B______ à 
F______ parce qu'elle travaillait quotidiennement 14 heures et était stressée par l'état 
de santé de sa mère, ainsi qu'aveuglée par ses liens avec son ancien amant, non parce 
qu'elle en avait déduit qu'il y avait potentiellement un problème avec les lettres 
antidatées. La comptable, qui ouvrait le courrier, lui avait remis la lettre en lui disant 
que c'était pour son ami et qu'elle pouvait la lui envoyer. 
A______ a réaffirmé qu'il n'avait pas été question de rémunération lors de l'entretien 
d'embauche, précisant, sur question, qu'elle ne s'était pas préparée à répondre à une 
demande à ce sujet car il ne s'agissait que d'un premier contact. Tout au plus aurait-
elle pu indiquer, si le point avait été soulevé, qu'il s'agissait d'un salaire usuel selon le 
marché, dont le montant exact devait être fixé par ses supérieurs. 


- 28/56 - 
c.a. A______ et la partie plaignante avaient déposé des conclusions en indemnisation 
en prévision de l'audience, B______ précisant à l'ouverture des débats qu'elle ne 
contestait pas le renvoi à agir par la voie civile s'agissant de la réparation de son 
préjudice. Son conseil juridique privé avait facturé 18 heures et demi (arrondi) d'activité 
pour la procédure d'appel, auxquelles il convient d'ajouter la durée de l'audience par 
5 heures et 30 minutes, soit, au total, 24 heures, plus des frais forfaitaires, sans 
indication du mode de calcul. Le tarif horaire pratiqué est de CHF 350.-. 
c.b. Les avocats et le MP ont plaidé, chacune et chacun persistant dans les conclusions 
prises, sous réserve de l'avocate de A______ qui, en définitive, s'en est rapportée à 
justice quant à l'indemnisation de sa cliente. 
c.c. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. La situation personnelle et financière de C______ peut pour l'essentiel être déduite 
des développements qui précèdent. Il sera ajouté qu'après son retour au Portugal, il a 
repris la vie commune avec son épouse, réintégrant ainsi la maison familiale. Le couple 
s'est à nouveau séparé en 2024 et le prévenu s'est installé dans un petit logement qu'il 
avait dans l'intervalle fait construire sur le terrain de ladite demeure. Il dit contribuer à 
l'entretien de ses deux fils, toujours en études. I______ n'a pas suspendu le versement 
de ses prestations. 
 
Ce prévenu n'a pas d'antécédent judiciaire. 
 
b. A______, née le ______ 1974 à AC______ en Biélorussie, est de nationalité suisse. 
Elle est divorcée et n'a pas d'enfant à charge. Elle a obtenu un diplôme en économie et 
ingénierie ainsi qu'un MBA. 
Elle a exercé l'activité de trader jusqu'à son licenciement par F______, concédant en 
appel qu'il était motivé par la décision de l'actionnaire de cesser l'activité, puis a été 
sans emploi durant près de deux ans. Elle est courtière, depuis le mois d'octobre 2022, 
et réalise un salaire annuel net de CHF 192'000.-. 
Elle est propriétaire d'un appartement dont la valeur serait de CHF 1'350'000.- pour 
une hypothèque de CHF 980'000.- d'où des versements mensuels de CHF 3'500.-. Sa 
fortune mobilière est de CHF 350'000.-. 
A______ n'a pas non plus d'antécédent. 
E. 
Le défenseur d'office de C______ a produit un état de frais pour la procédure d'appel, 
facturant, sous des libellés divers, 14 heures et 40 minutes d'activité auxquelles il 
convient d'ajouter la durée d'audience, d'où en définitive 20 heures et 10 minutes de 
travail du chef d'Étude. 


- 29/56 - 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Les appels principaux ou joints ont été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398, 399 et 401 du Code de procédure pénale [CPP]). Ils sont 
partant recevables, sous réserve de l'appel joint du MP tendant au prononcé d'un 
verdict de culpabilité du prévenu C______ du chef de dénonciation calomnieuse (infra 
consid 2). 
1.2. La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 
instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, 
à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 401 al. 2 CPP l'appel joint n'est pas limité à l'appel principal, sauf si 
celui-ci porte exclusivement sur les conclusions civiles du jugement (al. 2). 
Le caractère accessoire de l'appel joint implique qu'il n'a pas de portée indépendante 
par rapport à l'appel principal. Par son objet, l'appel joint n'est certes pas lié à l'appel 
principal, conformément à ce que prévoit l'art. 401 al. 2 CPP. Son caractère accessoire 
impose toutefois de prendre en compte quelles parties sont aux prises et justifie une 
délimitation par rapport aux parties concernées. Lorsque l'appel principal émane d'une 
partie plaignante, le cadre dans lequel l'appel joint est possible sur le plan pénal se 
détermine en considération des infractions par lesquelles la partie plaignante est 
directement lésée (cf. art. 115 CPP). Les parties concernées par l'appel principal sont 
ainsi définies et l'appel joint doit se situer dans ce cadre. Le prévenu ne pourrait pas 
contester dans un appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante une infraction 
qui concerne une autre partie plaignante. De même, si le ministère public forme un 
appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante, l'appel joint ne peut porter que 
sur les infractions qui fondent la qualité de lésée de cette partie plaignante, le cas 
échéant aussi la peine infligée, dès lors qu'elle repose notamment sur ces infractions. 
En revanche, par son appel joint, le ministère public n'est pas habilité à mettre en cause 
d'autres infractions touchant d'autres parties plaignantes ou sans lien avec la partie 
plaignante à l'origine de l'appel principal. Le caractère accessoire de l'appel joint serait 
sinon dépourvu de toute portée. Il ne faut pas perdre de vue que le ministère public est 
responsable de l'action publique (cf. art. 16 CPP) et qu'il lui incombe à ce titre de 
former un appel principal s'il n'est pas satisfait du jugement de première instance (ATF 
140 IV 92 consid. 2.3). 
2.2. En l'espèce, l'intimé C______ fait valoir à raison que l'appel joint interjeté par le 
MP n'entre pas dans le cadre délimité par les appels principaux, en ce qu'il vise 
l'infraction de dénonciation calomnieuse. En effet, l'appel de la partie plaignante 
B______ conteste l'acquittement dudit prévenu des chefs d'escroquerie et de tentative 
d'escroquerie, l'assurance n'étant pas concernée par la supposée dénonciation 
calomnieuse au préjudice de l'appelante A______. L'appel interjeté par celle-ci porte 


- 30/56 - 
quant à lui sur la condamnation d'icelle du chef de faux dans les titres, non 
l'acquittement du prévenu C______ de celui de dénonciation calomnieuse, dont il faut 
donc retenir qu'elle s'est accommodée. En d'autre termes, cet appel principal émane de 
dame A______ agissant en sa qualité de prévenue, non de lésée par la dénonciation 
calomnieuse, au soutien de laquelle le MP serait venu, de sorte que l'accusation ne 
pouvait saisir cette occasion pour remettre en cause un acquittement de l'autre prévenu. 
Pour ce motif, l'appel joint du MP était partiellement irrecevable, d'où l'admission de 
la demande de non-entrée en matière formée par le prévenu C______. 
3. 
3.1.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst ; droit d'être 
entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière 
détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; droit d'être 
informé de la nature et de la cause de l'accusation). 
Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 
délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère 
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 
personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les 
infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 
permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits 
(cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont 
imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse 
s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et 
d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2018 du 
5 février 2019 consid. 1.1). 
Un acte d'accusation qui ne décrit aucunement les faits reprochés, ni les éléments 
constitutifs des infractions envisagées, mais se borne à reproduire des passages du 
texte légal, ne satisfait pas aux réquisits de l'art. 325 al. 1 let. f CPP (ATF 140 IV 188 
consid. 1.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_899/2010 du 10 janvier 2011 consid. 2.5 et 
6B_670/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.4). 
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés 
au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences 
et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et les dispositions 
légales applicables de l'avis du ministère public. Cette énumération est exhaustive 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_339/2023 du 13 septembre 2023 consid. 2.1.2). En 
d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère 
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au 
prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_461/2018 du 
24 janvier 2019 consid. 5.1 ; des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans 


- 31/56 - 
portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui 
lui est reproché (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 
consid. 2.1). 
3.1.2. À certaines conditions, les art. 329 al. 2 et 333 al. 1 CPP dérogent à la maxime 
d'accusation en permettant au tribunal saisi de donner au ministère public la possibilité 
de modifier ou de compléter l'acte d'accusation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_177/2019 
du 18 mars 2019 consid. 3.1). 
En application de la première de ces dispositions, le tribunal peut renvoyer l'accusation 
au ministère public afin qu'il la complète ou la corrige, mais ce uniquement s'il apparaît 
"qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu", notamment si "l'absence d'un 
moyen de preuve indispensable empêche de juger la cause au fond" (ATF 141 IV 39 
consid. 1.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_302/2011 du 26 juillet 2011 consid. 2.2.2). 
Pour sa part, l'art. 333 al. 1 CPP prévoit que le tribunal donne au ministère public la 
possibilité de modifier l'acte d'accusation, lorsqu'il estime que les faits exposés dans 
celui-ci pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais qu'il ne 
répond pas aux exigences légales. Cette disposition vise les situations dans lesquelles 
un acte d'accusation expose un état de fait qui ne se rapporte qu'à une seule infraction 
en faisant abstraction des éléments qui permettraient de conclure que le même état de 
fait est constitutif d'une autre infraction (cf. pour des exemples FF 2006 1263 et 1264 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_777/2011 du 10 avril 2012 consid. 2). En revanche, 
l'art. 333 al. 1 CPP n'est pas applicable si l'accusation doit être modifiée dans le cadre 
de l'infraction poursuivie (ATF 149 IV 42 consid. 3 = JdT 2023 IV 388). 
Enfin, il n'est pas possible d'opérer une combinaison des possibilités offertes par les 
art. 329 et 333 CPP dans le cas où une situation impliquerait la seule modification de 
l'accusation au sens de l'art. 333 al. 1 CPP et ainsi permettre à la fois la modification 
de l'acte au sens de cette disposition et l'administration de preuves complémentaires 
par le ministère public, seulement envisageable dans le cadre d'un renvoi fondé sur 
l'art. 329 CPP. Si le renvoi de l'acte d'accusation au ministère public en application de 
cette disposition lui permet d'administrer des preuves complémentaires, il ne lui 
permet en effet pas de modifier l'acte d'accusation. Inversement, une modification de 
l'acte d'accusation prévue par l'art. 333 CPP peut déboucher sur une qualification 
juridique nouvelle mais sans possibilité pour le ministère public de reprendre la 
maîtrise de la procédure et d'administrer de nouvelles preuves (M. SIMEONI, La 
modification de l'acte d'accusation au sens de l'art. 331 al. 1 CPP, in RPS 138/2020 
187 ; N. RUCKSTUHL, Art. 329 Abs. 2 und 333 Abs. 1 stopp : Kombination von 
verbindlicher Rückweisung des Anklage und Einladung zur (fakultativen) Änderung ?, 
in forumpoenale 1/2019 65, p. 69). 
 
3.2.1. L'intimé C______ se prévaut à raison de carences graves de l'acte d'accusation 
concernant les faits supposément constitutifs d'escroquerie. Ledit acte est en effet déjà 


- 32/56 - 
imprécis en ce qui concerne les lieux où le prévenu aurait agi ("à Genève, dans les 
cantons de Vaud et Lucerne et au Portugal ainsi que tout autre lieu"), le moment 
("depuis le 2 décembre 2013") et il n'indique pas quels médecins l'auteur aurait induit 
en erreur, ni quels faux certificats médicaux il aurait de la sorte obtenus. Surtout, il ne 
décrit d'aucune façon les actes (ou omissions) susceptibles de répondre à l'élément 
constitutif de tromperie au-delà de la vague référence au fait d'avoir faussement 
affirmé "qu'il était totalement incapable de travailler … alors qu'il n'était que 
légèrement affecté dans sa santé" ni, a fortiori, en quoi la tromperie mériterait le 
qualificatif d'astucieuse. En d'autres termes, il n'est absolument pas possible, sur la 
base de l'acte d'accusation, d'identifier les actions (ou omissions) supposément 
commises et d'affirmer que, réalisées, elles correspondraient aux éléments constitutifs 
objectifs de l'infraction d'escroquerie rappelés ci-après (consid. 4.1.1.). 
 
La réponse du MP à l'argument ne fait que renforcer cette conclusion, celui-ci ayant 
concédé qu'il était vrai que l'acte d'accusation ne décrivait pas comment l'intimé avait 
agi mais que cela s'expliquait par le fait qu'au moment de le dresser, cela n'était pas 
clair, l'instruction ayant uniquement mis en évidence une divergence entre les constats 
des médecins et ce dont l'intéressé était capable, par exemple s'adonner à la pratique 
du paddle. Ce n'était qu'au stade de l'appel, suite à la production des expertises de 2024 
qu'il était apparu que l'expertisé avait agi par l'exagération de sa douleur. Cela revient 
à admettre que non seulement l'acte d'accusation ne permettait pas, à la date de son 
dépôt, de fonder une accusation répondant aux exigences de l'art. 9 CPP, mais 
également que les preuves recueillies durant l'instruction n'établissaient pas la 
culpabilité. 
 
3.2.2. La partie plaignante B______ a pour sa part conclu à titre subsidiaire au renvoi 
de l'acte d'accusation au MP au sens de l'art. 329 al. 2 in fine CPP. Outre qu'il paraît 
inutile de procéder par cette voie, le MP n'ayant pas indiqué qu'il serait disposé à 
reprendre le métier, la question souffre de rester ouverte dès lors qu'ainsi qu'on le verra 
ci-après, même en faisant abstraction des carences dudit acte, l'acquittement de l'intimé 
du chef d'escroquerie devrait être confirmé. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 146 CP, la personne qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer 
à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une 
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou 
l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime 
à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une 
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que celle-
ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait confortée 
dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des 
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que la victime ait 
subi un préjudice patrimonial (ATF 119 IV 210 consid. 3). 


- 33/56 - 
La tromperie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations 
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son 
erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait 
affirmé un fait dont il connaissait la fausseté. L'affirmation peut résulter de n'importe 
quel acte concluant. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration et 
il suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle 
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction 
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance 
particulier (ATF 143 IV 302 consid. 1.3 ; 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 
consid. 5.2). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée 
l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable 
(ATF 118 IV 359 consid. 2), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui 
dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la dupe, en 
raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou 
maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite 
cette situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2020 
du 10 juin 2021 consid. 2.2). 
Il y a notamment astuce lorsque l'auteur recourt à une mise en scène comportant des 
documents ou des actes ou à un échafaudage de mensonges qui se recoupent de façon 
si raffinée que même une victime critique se laisserait tromper. Il y a manœuvre 
frauduleuse, par exemple, si l'auteur emploie un document faux ou fait intervenir, à 
l'appui de sa tromperie, un tiers participant ou manipulé (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; 
122 IV 197 consid. 3d). 
L'astuce sera également admise lorsque l'auteur exploite un rapport de confiance 
préexistant propre à dissuader la dupe d'effectuer certaines vérifications (ATF 
126 IV 165 consid. 2a ; 125 IV 124 consid. 3a et les références ; 122 IV 246 consid. 3a ; 
par ex. arrêt du Tribunal fédéral 6B_130/2016 du 21 novembre 2016 consid. 2.2.2). 
Le juge pénal n'a pas à accorder sa protection à celui qui est tombé dans un piège qu'un 
peu d'attention et de réflexion lui aurait permis d'éviter. L'astuce n'est ainsi pas réalisée 
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le 
minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il 
y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait 
recouru à toutes les mesures de prudence possibles. En effet, le devoir de vérification 
de la dupe n'est pas illimité, même lorsque celle-ci est une entité supposée disposer de 
connaissances professionnelles accrues et faire preuve d'une attention plus élevée dans 


- 34/56 - 
le traitement de ses affaires. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut l'astuce quand 
dans des cas exceptionnels, à savoir si cette dernière n'a pas procédé aux vérifications 
élémentaires, exigibles de sa part au vu des circonstances. Même un degré de naïveté 
important de la part de la dupe ne conduit pas en tous les cas à l'acquittement du 
prévenu. Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre des 
mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une 
personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, 
prendre en considération les circonstances et la situation particulière de la dupe, telle 
que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience, 
le grand âge ou la maladie, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de 
détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. 
L'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des caractéristiques 
de l'astuce. L'hypothèse dans laquelle aucune vérification ne peut être attendue de la 
dupe vise également les opérations courantes, de faible valeur, pour lesquelles un 
contrôle entraînerait des frais ou une perte de temps disproportionnés ou ne peut être 
exigée pour des raisons commerciales. Pour songer à opérer une vérification aussi 
aisée soit-elle (par exemple : un appel téléphonique), la dupe doit également déjà avoir 
une raison particulière de se méfier (ATF 143 IV 302 consid. 1.4 ; 142 IV 153 
consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1180/2020 du 
10 juin 2021 consid. 2.2). 
La tromperie (astucieuse) doit être la cause de l'erreur, en ce sens qu'elle doit 
déterminer la dupe à se faire une représentation erronée de la réalité. Il n'est pas 
nécessaire d'appréhender concrètement l'erreur dans laquelle se trouvait la dupe. Il 
suffit que cette dernière soit partie du principe que l'état de fait présenté par l'auteur 
était correct (ATF 118 IV 35 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_570/2018 du 
20 septembre 2018 consid. 3.1 ; 6B_150/2017 du 11 janvier 2018 consid. 3.3 non 
publié in ATF 144 IV 52). 
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle. L'intention doit 
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. Il faut en particulier que l'auteur 
ait eu l'intention de commettre une tromperie astucieuse (cf. ATF 128 IV 18 
consid. 3b). L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime correspondant au dommage de la dupe 
(ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 
consid. 1.2.2 ; 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1). Le dol éventuel suffit et 
peut être retenu, par exemple, dans l'hypothèse où l'auteur tient le gain pour possible 
et le veut pour le cas où il se réaliserait. Peu importe à cet égard que ce gain soit 
incertain ou conditionné par le hasard (ATF 126 IV 165 consid. 4; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.5.1 ; 6B_51/2017 du 10 novembre 
2017 consid. 4.3.1). 
Il n'y a pas de dessein d'enrichissement illégitime chez celui qui s'approprie une chose 
pour se payer ou pour tenter de se payer lui-même, s'il a une créance d'un montant au 


- 35/56 - 
moins égal à la valeur de la chose qu'il s'est appropriée et s'il a vraiment agi en vue de 
se payer. De même, il n'y a pas de dessein d'enrichissement illégitime si l'auteur croit 
avoir une créance au moins égale à l'enrichissement ; ne commet donc pas une 
escroquerie celui qui recourt à une tromperie astucieuse afin d'obtenir le paiement de 
ce qui lui est dû (arrêt du Tribunal fédéral 7B_32/2022 du 1er février 2024 consid. 2.3). 
4.1.2. Il y a tentative d'escroquerie si l'auteur, agissant intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement, a commencé l'exécution de cette infraction sans poursuivre 
son exécution jusqu'à son terme ou que le résultat dommageable ne se produit pas (art. 
22 CP ; ATF 140 IV 150). Toute tromperie qui ne réussit pas n'est pas nécessairement 
dénuée de caractère astucieux. Abstraction faite de l'échec de la tromperie, il importe 
d'examiner si la tromperie prévue paraissait ou non facilement décelable compte tenu 
des possibilités de protection dont disposait la victime et dont l'auteur avait 
connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un examen hypothétique qu'il faut 
déterminer si le plan élaboré par l'auteur était objectivement astucieux ou non. S'il 
l'était et que la tromperie échoue parce que la victime était plus attentive ou plus avisée 
que l'auteur ne se l'était figuré ou en raison du hasard ou d'une autre circonstance non 
prévisible, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (ATF 
128 IV 18 consid. 3b; ATF 122 IV 246 consid. 3c). 
4.2.1. Selon l'art. 251 ch. 1 CP (en vigueur jusqu'au 30 juin 2023), sera puni d'une 
peine privative de liberté pour cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, 
dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de 
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié 
un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer 
un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant 
une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
Les infractions du Code pénal relatives aux titres protègent la confiance qui, dans les 
relations juridiques, est placée dans un titre comme moyen de preuve. Aussi la loi 
considère comme titres les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée 
juridique (art. 110 ch. 4 CP). 
4.2.2. L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre 
(faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel 
lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le 
faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu 
ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas 
un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son destinataire 
pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives 
garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1; 
144 IV 13 consid. 2.2.2). Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui 
incombe à l'auteur du document ou de l'existence de dispositions légales qui 
définissent le contenu du document en question. En revanche, le simple fait que 


- 36/56 - 
l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit 
pas, même si dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de tels documents 
(ATF 142 IV 119 consid. 2.1 et les références citées). Le caractère de titre d'un écrit 
est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. La 
destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un document peuvent résulter 
directement de la loi, des usages commerciaux ou du sens et de la nature dudit 
document (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 et les références citées; 142 IV 119 
consid. 2.2). 
4.2.3. Quand l'auteur désigné par le titre est une personne morale, il convient d'évaluer 
si le document est en soi apte à prouver que la personne morale a effectué une 
déclaration. À défaut, il ne s'agit pas d'un titre. Si tel est le cas, l'établissement de ce 
titre au nom de la personne morale par une personne qui ne peut pas, ou plus, 
valablement l'engager dans les rapports externes constitue un faux matériel (cf. ATF 
123 IV 17 consid. 2b; arrêt 6B_39/2025 du 7 mai 2025, consid. 2.1.4 ; L. 
MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code 
pénal II, art. 111-392 CP, Bâle 2017 , vol. II, 2017, n° 29 ad art. 251 CP). 
4.2.4. Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit (ATF 
141 IV 369 consid. 7.4). Ainsi, l'auteur doit être conscient que le document est un titre. 
Il doit savoir que le contenu ne correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu 
(faire) utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention 
de tromper (ATF 135 IV 12 consid. 2.2). L'art. 251 CP exige de surcroît un dessein 
spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de porter 
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou le dessein de se procurer ou 
de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 9 juin 2017 consid. 2.1 et les références). L'auteur 
doit vouloir utiliser le titre en le faisant passer pour véridique dans les relations 
juridiques, ce qui présuppose l'intention de tromper. L'avantage recherché, 
respectivement l'atteinte, doit précisément résulter de l'usage du titre faux, 
respectivement mensonger (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 ; 138 IV 130 consid. 3.2.4 et 
les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_496/2017 du 24 janvier 2018 
consid. 2.2). La notion d'avantage est très large. Elle vise tout type d'avantage, d'ordre 
matériel ou immatériel, qui peut être destiné à l'auteur lui-même ou à un tiers (ATF 
129 IV 53 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2017 du 9 juin 2017 
consid. 2.2.3). Il suffit que l'auteur veuille améliorer sa situation. Le caractère illicite 
de l'avantage peut découler du droit suisse ou du droit étranger et ne requiert ni que 
l'auteur ait l'intention de porter préjudice, ni que l'obtention d'un avantage soit 
punissable au titre d'une autre infraction (ATF 129 IV 53 consid. 3.3). L'illicéité peut 
découler du but poursuivi ou du moyen utilisé, sans que l'avantage obtenu ne doive 
forcément être illicite en tant que tel. Ainsi, celui qui veut obtenir une prétention 
légitime ou éviter un inconvénient injustifié au moyen d'un titre faux est également 
punissable (ATF 128 IV 265 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 


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31 octobre 2018 consid. 3.5.1 ; 6B_116/2017 du 9 juin 2017 consid. 2.2.3). L'illicéité 
peut donc être déduite du seul fait que l'auteur recourt à un faux (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 6.2 ; 6B_367/2007 du 10 octobre 2007 
consid. 4.4 non publié in ATF 133 IV 303). 
i. Escroquerie consommée au préjudice de divers assureurs, dont B______ 
(ch. 1.1.1 de l'acte d'accusation) 
 
4.3. Il peut désormais être tenu pour acquis que l'intimé C______ présente, depuis 
l'intervention chirurgicale de décembre 2013, une incapacité de travail d'au moins 50% 
et que cette situation est secondairement imputable à l'accident du 22 mars 2012, dans 
la mesure où ladite intervention, consistant en une autogreffe ensuite de la luxation 
acromio-claviculaire de stade IV causée par l'accident, a connu une complication, soit 
un névrome du nerf saphène interne gauche, auquel s'est ensuite ajouté un syndrome 
douloureux somatoforme persistant de type allodyne mécanique de la jambe gauche. 
Les douleurs lombaires causées par les hernies discales, sans lien avec l'accident, 
semblent également jouer un rôle. Tous les avis médicaux versés à la procédure, y 
compris le rapport d'évaluation consensuelle, se rejoignent sur ce taux d'incapacité de 
même que la décision de révision de la rente AI. La seule opinion contraire émane de 
la commission médicale de la Caisse de compensation au Portugal, mais sa décision 
n'est pas motivée de sorte qu'on ne peut y prendre appui. Dans ces circonstances, il 
peut à tout le moins être exclu que l'intimé aurait induit en erreur des médecins puis le 
service de l'AI en affirmant faussement qu'il était totalement incapable de travailler 
alors qu'il n'était que légèrement affecté dans sa santé, comme soutenu dans l'acte 
d'accusation. 
 
4.4. À supposer que l'acte d'accusation le permît, on pourrait donc tout-au-plus se 
demander si le prévenu a mensongèrement exagéré la description de ses maux afin 
d'obtenir l'admission d'une incapacité de travailler "totale" – selon ledit acte –, plutôt 
que de 50%. 
4.4.1. Certes, le dossier contient des indices à charge, soit les témoignages de 
U______, X______ et Y______. 
Ces témoignages doivent cependant être pris en considération avec beaucoup de 
circonspection. Deux de leurs trois auteures étaient, à des degrés divers, prévenues à 
l'égard de l'intimé. Cela saute aux yeux s'agissant de son ex-compagne et a été concédé 
par la voisine, qui a dit avoir été en mauvais termes avec lui. En outre, toutes trois ont 
pu avoir été influencées par le fait qu'elles ont été abordées par l'investigateur de 
B______, étant rappelé qu'on ignore tout de la façon dont elles ont été convaincues de 
contribuer à cette enquête privée et ont été interrogées, la seule certitude étant que les 
garanties d'une audition par la police ou le MP n'étaient pas données. 


- 38/56 - 
Vu le contentieux qui opposait U______ au prévenu, aucun poids ne saurait être donné 
aux déclarations de celle-là, outre que le fait d'avoir une formation infirmière ne lui 
confère pas la qualité de médecin, encore moins d'expert. Il peut aussi être observé 
qu'elle a fortement nuancé son propos devant le MP, concédant certaines souffrances 
et limitations fonctionnelles de son ancien compagnon, et que la confidence faite à 
X______, selon laquelle l'intéressé passait ses journées devant la télévision et était 
démoralisé va également dans le sens de la défense. Pour le surplus, l'intimé a donné 
des explications plausibles au sujet de son soutien bénévole à son ami producteur de 
vin portugais, ses déplacements en voiture, le port de cartons à une reprise ou encore 
ses occupations au jardin, soulignant qu'il y avait des jours où il se sentait mieux et 
qu'il faisait ce qu'il pouvait, lorsqu'il était en mesure de le faire, l'inactivité lui pesant, 
indications qu'il a également données aux experts et à sa compagne. Enfin, la conduite 
d'un motocycle lourd n'est pas établie. 
Le seul élément véritablement troublant est la description par X______ du cours 
d'initiation au paddle, lors duquel l'intimé avait pu se tenir à genoux, le siège sur les 
talons, puis se relever, ce qui nécessite de plier les deux jambes, puis de prendre appui 
sur elles, étant précisé que les liens d'amitié de l'intéressée avec U______ ne 
permettent pas de supposer qu'elle aurait pour autant sciemment menti. Il reste 
cependant que tant l'enquête diligentée par B______ que l'instruction de la cause par 
le MP n'ont mis en évidence que cette unique occurrence d'un effort paraissant 
incompatible avec l'état de l'intimé tel qu'il l'a présenté aux médecins qui l'ont examiné 
avant 2017 et tel qu'il a été retenu par eux. Cela ne paraît pas suffisant, à tout le moins 
au bénéfice du doute, pour remettre en cause leurs conclusions. 
4.4.2. On retiendra des autres éléments du dossier que : 
 
Comme déjà souligné et comme le fait valoir la défense, la décision de l'AI du 1er juin 
2017 admettait en réalité une capacité de rendement de l'assuré de 50 %, non 0 %. Ce 
n'est que par le jeu de la comparaison de son revenu de valide et de celui d'invalide 
raisonnablement exigible que l'incapacité de gain a été estimée à 67 % (toujours pas 
100%) ce qui a ouvert le droit à une rente entière. Or, la décision de révision du 11 avril 
2025 est également fondée sur un taux d'invalidité de 50%. Cette décision n'étant pas 
motivée, on ne parvient pas à comprendre pour quel motif l'augmentation à 67 % suite 
à la comparaison des revenus n'a pas été opérée. En tout état, on ne peut déduire du 
prononcé de cette décision, par ailleurs frappée d'un recours, que le prévenu se serait 
avec succès précédemment faussement fait passer pour invalide à 100%. 
 
La défense doit également être suivie lorsqu'elle argumente qu'en définitive, au plan 
de la gravité de l'atteinte à la santé, l'évolution entre les conclusions des expertises 
antérieures à la décision du 1er juin 2017 et celles des rapports de 2024 (rapport 
d'évaluation consensuelle et rapports individuels) est faible. En effet, les diagnostics 
antérieurs, plus particulièrement celui de lésion du nerf saphène avec apparition 
secondairement d'un névrome, le tout entraînant un syndrome douloureux 


- 39/56 - 
hypodysesthésique et allodynique de la jambe dans le territoire du nerf saphène 
interne, ont été confirmés. La divergence réside d'une part dans l'admission plus large 
d'une possible majoration et, d'autre part, ou en prolongement, dans l'appréciation qui 
a été faite par les médecins de la possibilité de trouver une occupation à 50% 
compatible avec les contraintes posées par la situation du prévenu. Outre que cette 
question relève plutôt de la compétence de spécialistes en matière de santé au travail, 
il peut être lu dans l'expertise du Dr N______ du 6 mars 2017 que celui-ci avait discuté 
avec l'expertisé d'une possible activité sédentaire, en bureau, à 50% de rendement, 
permettant des plages de repos, et que celui-ci s'était dit disposé à l'envisager tout en 
ne parvenant pas à concevoir un poste de travail répondant à ces exigences. La question 
avait donc été débattue et ouvertement évoquée dans l'expertise à l'attention de l'AI, 
de sorte qu'il est difficile d'imaginer une tromperie. 
Certes, la plus large prise en compte de l'aspect de majoration fait précisément écho 
aux reproches du MP et de B______. Toutefois, la question était elle aussi déjà 
évoquée dans les expertises plus anciennes. Ainsi, si dans sa première expertise, le 
Dr J______ avait retenu que la difficulté résidait en ce que le status douloureux s'était 
dégradé, un état douloureux chronique s'étant installé, sans véritablement en remettre 
en cause l'authenticité, il avait tout de même évoqué l'importance "apparente" de la 
douleur. Il avait en outre signalé que le Dr M______ ne préconisait plus une 
intervention chirurgicale, ayant jugé que les douleurs relevaient de l'allodynie plutôt 
que du névrome. Le Dr N______, à teneur de son rapport de 2017, soulignait pour sa 
part que celles-ci dépassaient largement les éléments pouvant être attribués à l'atteinte 
du nerf saphène interne, dont elles débordaient du territoire, et mentionnait des 
manifestations de souffrance "par anticipation". Cela l'avait conduit à insister 
"longuement" auprès de l'expertisé sur les attitudes comportementales qui pourraient 
élever son seuil de sensibilité, ainsi que sur les modulateurs de la douleur. Ici encore, 
le prévenu ne semble pas avoir nié cet aspect, puisque l'expert avait retenu de leurs 
échanges qu'il avait compris. Du reste lors de l'entretien du 22 novembre 2019 avec 
B______, l'intimé a apparemment spontanément concédé que "l'aspect psychologique" 
jouait aussi un rôle dans ses limitations. Ici encore, l'hypothèse d'exagérations avait 
donc été prise en considération, à tout le moins par le Dr N______, et était partant 
connue de l'AI. On ne peut dès lors affirmer que l'un ou l'autre ont été trompés. 
 
Enfin, il est relevé que les experts qui ont collaboré à l'évaluation consensuelle sont 
prudents, ayant retenu qu'il existait vraisemblablement des facteurs de majoration dans 
la description de l'importance des troubles et de leurs répercussions et le Dr J______ 
soulignant le facteur subjectif fort entrant en considération s'agissant d'identifier 
l'importance effective de l'atteinte structurelle nerveuse, qualifiée d'indubitable, ainsi 
que de ses répercussions réelles. En définitive, selon lui, force était d'admettre que 
malgré des possibles éléments de surcharge, voire de simulation "aux dires de la 
dénonciation", les éléments structurels seuls permettaient de retenir une incapacité de 
travail de 50%. Autrement dit, le taux de 50% paraît avoir été admis a minima, par 


- 40/56 - 
exclusion des effets possibles de la vraisemblable majoration, et ce alors que les 
médecins avaient connaissance des éléments issus de la procédure pénale. 
Aussi, il s'avère d'une part qu'il n'est pas établi que le prévenu a obtenu à tort 
l'admission d'un taux d'invalidité de 100%, mais bien qu'il paraît confirmé que celui 
de 50% était et demeure correct, et, d'autre part, qu'à l'heure actuelle encore, la 
majoration n'est tenue que pour vraisemblable, non pour établie, sans préjudice de ce 
que la sensibilité à la douleur a une forte composante subjective, voire psychiatrique, 
de sorte qu'il est possible que le prévenu eût exagéré – et continue de le faire – dans sa 
description, mais sans volonté de tromper. 
4.5. En définitive, compte tenu des éléments qui précèdent, il n'est pas établi que le 
prévenu a trompé, astucieusement et avec succès, les médecins qui l'ont examiné, à 
tout le moins ceux dont l'avis a compté pour la détermination de son taux d'incapacité. 
En prolongement, du point de vue du juge pénal, tenu par le principe in dubio pro reo, 
il ne peut pas non plus être jugé que la décision de l'AI du 1er juin 2017 et les prestations 
énumérées dans l'acte d'accusation ont, ne serait-ce que pour ce qui excède le taux 
d'incapacité de 50%, été obtenues au moyen d'une tromperie astucieuse, et ce 
indépendamment du fait que comme retenu supra (consid. 3), ledit acte présente en 
tout état des carences telles qu'il ne permettrait pas de fonder un verdict de culpabilité. 
Aussi, l'appel principal de la partie plaignante et l'appel joint du MP tendant au 
prononcé d'un verdict de culpabilité du chef d'escroquerie seront rejetés et le jugement 
entrepris confirmé sur ce point. 
 
ii. Tentative d'escroquerie au préjudice de B______ et faux dans les titres (chiffres 
1.1.2, 1.1.3 et 1.2.1 de l'acte d'accusation) 
 
4.6. Il convient tout d'abord de procéder à l'établissement des faits. 
4.6.1. À raison, car cela est sans contestation possible établi par les éléments du 
dossier, les prévenus ne nient pas que les trois courriers taxés de faux par l'accusation, 
n'ont pas été signés et munis du tampon de la société par l'appelante A______ dans le 
contexte de l'exercice de ses attributions auprès de son employeur, tout comme ils 
admettent que les deux premiers sont antidatés. 
 
4.6.2. Il est retenu que les deux courriers antidatés ont été rédigés par le prévenu 
C______. À ce stade, ce dernier ne le conteste du reste que confusément et mollement, 
disant être prêt à se satisfaire de cette lecture du dossier, après avoir affirmé en 
première instance qu'il ne pouvait pas l'exclure, mais ne s'en souvenait pas, ce qui n'est 
pas crédible. 
Au-delà de ces semi-aveux, les indices en ce sens sont nombreux : il ressort des 
messages WhatsApp entre les deux protagonistes et du courriel du prévenu du 


- 41/56 - 
10 septembre 2017 que celui-ci a contacté sa co-prévenue le 5 septembre 2017, qu'ils 
ont déjeuné ensemble le 10 septembre suivant, qu'aussitôt après cela, l'appelante 
A______ a communiqué à son ami son adresse courriel et que celui-ci lui a ensuite 
envoyé un email avec, en annexe, "les deux lettres", annonçant qu'il passerait le 
lendemain, ce qu'il a fait. Ces éléments corroborent le récit de l'appelante A______, 
qui a exposé que les lettres avaient été rédigées par le prévenu C______, et qu'elle 
n'avait fait que les signer et y apposer le timbre humide de F______, ce au mois de 
septembre 2017. À noter, s'agissant de ce mail comme des autres à la procédure, que 
le prévenu ne saurait être suivi lorsqu'il insinue qu'ils ne seraient pas probants parce 
que la police ne les a pas retrouvés dans sa boîte courriel. Les inspecteurs n'ont en effet 
pas procédé à une expertise forensique de ses supports informatiques. Ils se sont 
contentés d'ouvrir son ordinateur lors de la perquisition, puis son téléphone portable 
durant son audition, ce qui peut expliquer que la correspondance entre les deux 
protagonistes n'était plus "visible" si elle avait été effacée. 
4.6.3. Il est encore jugé qu'indépendamment de l'antidatage et de la mention d'un siège 
de la société qui n'était pas encore le sien à la date de leur supposé établissement, ces 
documents ont un contenu faux dans la mesure où ils indiquent, pour le premier, que 
suite à l'entretien du 29 février 2012, la candidature du prévenu au poste de Contrôleur 
de gestion avait été retenue, le contrat de durée indéterminée devant débuter le 1er août 
2012 avec une période d'essai de "(nombre) mois" [sic], pour un salaire annuel brut de 
CHF 225'000.- pouvant être revu au terme de la première année de service et, pour le 
second, que F______ renonçait en définitive à ses services, vu son état de santé, 
affirmations toutes inexactes. 
Comme retenu par le TP, il est tout simplement impossible que l'entretien d'embauche 
eût eu lieu le 29 février 2012, puisqu'à cette date, l'appelante A______ ne travaillait 
pas encore pour la société. À cet égard, le message colérique du prévenu C______ du 
19 décembre 2019 apparaît n'être qu'une tentative maladroite de fabriquer une preuve 
(par opposition à la destruction de celles résultant des échanges de courriel, comme il 
vient d'être évoqué). 
Il est de même impossible que F______ eût accepté de l'engager, dès lors que 
l'administrateur et le directeur général, seuls en pouvoir de le faire, ignoraient jusqu'à 
l'existence de sa prétendue candidature. Le salaire articulé (et pas même identique à 
celui ultérieurement avancé dans la lettre du 12 octobre 2017 puisque la mention du 
bonus faisait défaut) paraît excessif pour le poste considéré, encore plus en 
comparaison à celui de la prévenue A______ et celui de la comptable qui sera en 
définitive engagée. Il n'est également pas crédible que le prévenu C______ aurait 
renoncé à cet emploi préférant sauvegarder la protection des travailleurs conférée par 
le droit portugais du fait de son accident car, entre début mai et le 1er août 2012, il 
jouissait de sa pleine capacité de travail et n'avait donc pas de raison d'avoir de craintes 
particulières eu égard à son état de santé ; en revanche, selon ses déclarations, sa 
relation avec [la banque] G______ était difficile et il lui avait été fait comprendre que 


- 42/56 - 
son contrat pourrait ne pas être renouvelé, de sorte que l'alternative d'un nouvel emploi 
eût été bienvenue. 
De fait, malgré la convergence des déclarations des prévenus sur ce point, il est même 
hautement douteux qu'un entretien d'embauche eût jamais eu lieu, peu importe sa date. 
Il n'est en effet pas un instant vraisemblable que, comme l'a soutenu l'appelante, la 
question de la rémunération n'eût pas été abordée durant l'entretien, ni qu'elle ne se fût 
préparée à répondre à une question à ce sujet avec plus de précision qu'une référence 
à "un salaire usuel selon le marché". Le chiffre discuté selon l'appelant joint C______, 
de CHF 225'000.- + un bonus de CHF 75'000.- au titre de "prime à la signature" puis 
en fonction de la performance, pour un poste pour lequel la performance n'apparaît à 
première vue pas un critère pertinent, paraît anormalement élevé, comme déjà dit, et 
fantaisiste s'agissant de ladite prime. Il est aussi pour le moins curieux qu'aucune 
annonce d'emploi n'aurait été publiée, l'appelante A______ s'étant contentée, à la 
suivre, de faire savoir autour d'elle qu'elle cherchait quelqu'un, que le cahier des 
charges n'a été décrit qu'à l'audience de jugement, et de manière très confuse, ou encore 
qu'en définitive, F______ n'a engagé qu'une comptable à temps partiel et une autre 
personne en Russie. Il peut encore être rappelé que le prévenu a varié sur le lieu où 
l'entretien était censé s'être déroulé, soutenant tout au long de la procédure que cela 
avait été dans les locaux de la société à Q______ [VD], pour ensuite affirmer qu'il 
s'était bien déplacé dans cette ville mais avait rencontré l'appelante A______ à 
l'extérieur. Pour sa part, cette prévenue a laissé entendre que le postulant était déjà 
blessé à la jambe lors de l'entretien car il boitait (première version) ou avait titubé en 
se relevant (seconde version), ce qui est chronologiquement impossible puisque ce 
n'est que suite à l'opération en vue d'une autogreffe à l'épaule du mois de décembre 
2013 que l'intéressé a subi une atteinte au membre inférieur. 
La conclusion qu'il faut, à un degré de vraisemblance qui confine à la certitude, tirer 
de ces circonstances, ajoutées à l'absence du moindre document authentique, est qu'il 
n'a tout simplement jamais été question en 2012 d'une candidature du prévenu 
C______ auprès de F______ et que celui-ci a demandé à une amie, voire, ce n'est pas 
déterminant, ancienne amante, de l'aider lorsqu'il a appris, en 2017, de la partie 
plaignante, que celle-ci entendait calculer sa capacité de gain sur la base du revenu 
qu'il aurait réalisé au Portugal, suite à la fin de son détachement. 
4.6.4. Le courrier à B______ daté du 12 octobre 2017 a également été rédigé par le 
prévenu. 
Tout d'abord, il est peu probable que l'employée de F______ aurait mal orthographié 
la raison sociale de son employeur et l'erreur ("F______") apparaît également dans le 
contrat envoyé à la partie plaignante, dont l'intéressé admet qu'il l'a rempli. 
Ensuite, les messages du mois d'octobre 2017 et le courriel à l'appelante A______ du 
12 octobre 2017 permettent de constater que les faits se sont déroulés de manière 


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semblable à l'occurrence précédente : ayant appris de l'appelante A______ que la partie 
plaignante avait interpelé F______, le prévenu lui a demandé de le rencontrer, et ils se 
sont vus au [à l'hôtel] P______, le 12 octobre 2017. Suite à cela, il lui a envoyé le 
projet de lettre, d'où sa datation, avec un message visant sans doute à la rassurer, vu la 
référence aux indications soi-disant données par un avocat. Sans nouvelles, il l'a 
relancée, puis s'est présenté à son bureau où elle a imprimé et signé le courrier sur 
lequel elle a apposé le timbre humide de l'entreprise. Elle l'a sans doute aussitôt remis 
au prévenu, qui l'a fait suivre, ainsi que le prétendu contrat, à la partie plaignante. 
4.7. Toujours au chapitre des faits, il faut encore déterminer quelle était l'intention des 
deux protagonistes. 
4.7.1. Si, comme souligné par la partie plaignante, le courrier de rejet de candidature 
d'une entreprise active dans le domaine de la construction suscite des interrogations, il 
ne peut être exclu que le prévenu avait envisagé, en 2012, de changer d'emploi, afin de 
rester en Suisse, étant rappelé qu'il y avait une relation de couple stable et peut avoir 
apprécié la qualité de vie dont il avait joui dans le pays. Ses déclarations du mois de 
mars 2014 à l'OCAS, évoquant des envois de curriculum vitae, de même que le suivi 
d'une formation et l'obtention, la même année, d'un diplôme en fiscalité, tendent à 
soutenir cette hypothèse. Pour autant, au mieux, il ne s'agissait que d'un souhait qui ne 
s'est jamais concrétisé, vu l'absence au dossier de toute autre mention de contacts avec 
des employeurs potentiels que ceux avec l'entreprise précitée ou de la prétendue 
promesse d'embauche de F______. En d'autres termes, le prévenu n'a jamais été proche 
de trouver un emploi en Suisse, pour un salaire annuel de l'ordre de CHF 300'000.-, ce 
dont il était nécessairement conscient. À réception du courriel de la partie plaignante 
du 6 juin 2017, le prévenu a aussi nécessairement compris qu'il ne pouvait se contenter 
d'affirmer qu'il avait nourri, avant l'accident, le vague projet de ne pas retourner au 
Portugal mais devait établir, a minima, que ce projet avait eu des réelles chances 
d'aboutir, pour pouvoir prétendre à des prestations calculées sur la base du revenu qu'il 
pouvait réaliser en Suisse à une fonction comparable à celle qu'il avait eue auprès de 
G______, plutôt que de celui, bien inférieur, qui aurait été le sien à la fin du 
détachement. D'une part, le courriel précité était parfaitement clair et le prévenu, qui 
est un homme éduqué et rompu aux affaires, était à même de le comprendre, d'autre 
part, cela est bien parce qu'il a appréhendé l'enjeu qu'il a tenté de faire croire à la partie 
plaignante qu'il avait été engagé par F______, mais que celle-ci – c'est ce que dit le 
courrier qu'il a rédigé – avait renoncé à ses services en raison de son état de santé. 
Étant parvenu aux mêmes conclusions, le premier juge a toutefois retenu qu'il était 
vraisemblable que le prévenu avait agi dans le but de conserver l'acompte de 
CHF 400'000.- et qu'il était convaincu qu'il lui était dû. Comme plaidé par la partie 
plaignante, ce raisonnement ne saurait être suivi, étant observé que l'intéressé lui-
même n'a jamais rien affirmé de tel. De fait, il paraît artificiel d'opérer une distinction 
entre l'acompte perçu sur les prestations futures et les prestations elles-mêmes. Le 
prévenu a agi afin que ses droits à la compensation de sa perte de gain jusqu'à l'âge de 


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la retraite soient calculés en fonction d'un salaire annuel de l'ordre de CHF 300'000.-, 
ce qui, après déduction des autres prestations d'assurance, dépassait sans doute 
largement le montant de CHF 400'000.-. À défaut, la partie plaignante n'aurait pas 
versé un tel montant à titre d'acompte. En toute hypothèse, même à suivre le TP, il 
reste que le prévenu ne pouvait croire que l'acompte lui était dû s'il a pensé que pour 
le conserver, il devait établir qu'il aurait, sans les conséquences de l'accident, continué 
de réaliser un salaire de près de CHF 300'000.- alors qu'il savait que ce n'était pas le 
cas. 
4.7.2. Pour sa part, la prévenue A______ n'est pas crédible lorsqu'elle soutient qu'elle 
a signé et muni du timbre humide de son employeur les trois lettres émanant soi-disant 
de F______, ou transmis au prévenu le courrier de B______, sans véritablement les 
lire, mettant en avant sa maîtrise modeste de la langue française, sa surcharge 
professionnelle, le stress causé par l'état de santé de sa mère et un intérêt sentimental 
pour le prévenu, ou encore et en dernier lieu, l'instruction de la comptable également 
en charge de l'ouverture du courrier. 
S'agissant de l'acheminement du courrier de B______, il saute aux yeux qu'on ne 
saurait faire suivre secrètement à un tiers une communication le concernant mais 
adressée à son propre employeur, et on ne voit pas pourquoi une collègue, qui paraît 
de surcroît plutôt avoir été une subordonnée, aurait instruit l'appelante d'agir de la 
sorte, ni pourquoi celle-ci se serait aveuglement exécutée. Du reste, cette explication 
fantaisiste n'a été avancée pour la première fois qu'en appel, sans doute faute de mieux. 
On soulignera que cette appelante est, elle aussi, une femme éduquée et rompue aux 
affaires, qui exerçait à l'époque le métier exigeant de trader, nécessitant certes des 
décisions rapides, mais sur la base d'une analyse. De surcroît, signer des courriers pour 
le compte de son employeur, alors qu'on n'en a pas le pouvoir et à l'insu de celui-ci, 
n'est pas un acte anodin. Même en tenant compte des circonstances dont elle se prévaut, 
il ne saurait être admis que la prévenue a signé ces courriers sans au moins s'être fait 
expliquer quel en était le contenu, étant rappelé que les deux protagonistes s'étaient 
rencontrés avant qu'elle n'imprime et signe les documents. 
Cela est encore plus vrai pour le courrier du 12 octobre 2017. Celui-ci constituait en 
effet la réponse à la demande d'information de la partie plaignante à l'employeur de la 
prévenue, que celle-ci n'a pas seulement communiqué au prévenu alors qu'il ne lui était 
nullement destiné, mais qu'elle a également pris soin de dissimuler à ses supérieurs. 
Pour avoir pris la décision d'agir de la sorte, l'appelante A______ avait sans aucun 
doute pris connaissance dudit courrier et compris – si elle l'ignorait – que les deux 
documents précédents avaient été utilisés auprès de la partie plaignante. Il est 
hautement probable, pour ne pas dire certain, qu'elle en a nourri la crainte de devoir 
expliquer ses agissements à ses patrons et a aussitôt alerté son comparse afin de trouver 
une solution. Elle a dès lors certainement été très attentive à ce qu'elle signait. La 
référence à un avocat, dans le courriel de couverture du prévenu C______, donne 


- 45/56 - 
d'ailleurs à penser qu'à ce stade, l'intéressée était nerveuse et avait besoin d'être 
rassurée. 
Tout au plus peut-on concéder à la prévenue A______ que le dossier n'établit pas que 
son comparse lui a expliqué clairement qu'il entendait utiliser les deux premiers 
courriers pour prétendre à des prestations d'assurance auquel il n'avait pas droit. Il est 
possible qu'il lui eût servi quelque explication vague sur un besoin d'étoffer son dossier 
dans le contexte de recherches d'emploi. Dans ce cas, en septembre 2017, elle savait a 
minima que ces documents, dont le contenu ne correspondait pas à la vérité, allaient 
être utilisés pour tenter de décrocher un nouvel emploi. Au mois d'octobre suivant, elle 
avait en revanche appris quel usage avait réellement été fait des deux précédents 
documents et savait que le troisième courrier était destiné à parfaire la manœuvre. 
4.8. Le TP a retenu à raison qu'en présence de simples courriers, seule la question du 
faux matériel pouvait se poser, et a retenu que ces documents affirmaient faussement 
que le prévenu C______ avait été engagé par F______ et/ou que celle-ci avait renoncé 
à ses services. Ces lettres étaient donc bien destinées et propres à prouver, 
mensongèrement, à leur futur destinataire l'existence d'une relation de travail et sa 
résiliation, de sorte qu'ils revêtaient la qualité de titre. Dès lors qu'elles avaient été 
signées par une employée qui n'avait, en 2017, pas la qualité pour ce faire, ils devaient 
être qualifiés de faux matériel. 
Ce raisonnement est parfaitement correct et n'est pas contesté par les deux prévenus, 
l'appelant joint se contentant de plaider, en vain vu ce qui a été retenu ci-dessus, qu'il 
faudrait admettre au bénéfice du doute qu'il avait bien été engagé par F______. 
Ces documents ont été forgés par les deux prévenus, l'un les rédigeant et l'autre les 
signant et y apposant le timbre humide de l'entreprise. 
Au plan subjectif, le but du prévenu C______ était d'amener la partie plaignante à 
calculer ses prestations d'assurance sur la base d'un salaire nettement supérieur à celui 
qui aurait été le sien sans l'accident, vu la fin à venir de son détachement en Suisse ; 
sa comparse a pour sa part, dans l'hypothèse qui lui est la plus favorable, d'abord agi 
afin de permettre à son ami de décrocher un emploi sur la base d'un dossier faussement 
étoffé, puis, ayant appris l'usage qui avait été fait des deux premières lettres, en sachant 
que la troisième devait achever de convaincre la partie plaignante. Tous deux avaient 
donc le dessein de permettre au premier de bénéficier d'un avantage illicite en trompant 
la partie plaignante ou de potentiels employeurs. 
Tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée sont ainsi réalisés, pour les 
deux prévenus, de sorte que le verdict de culpabilité doit être confirmé. Leurs appel et 
appel joint sont donc rejetés. 


- 46/56 - 
4.9. Comme retenu par le TP, force est de constater que le prévenu C______ a bien eu 
recours à un échafaudage de mensonges lorsqu'il a entrepris de convaincre la partie 
plaignante de ce que, sans l'accident, il aurait continué de réaliser en Suisse un salaire 
de l'ordre de CHF 300'000.- car il y avait trouvé un nouvel emploi, mais n'avait en 
définitive pas pu entrer en fonction en raison dudit accident. À cette fin, il a conçu une 
manœuvre qui doit être qualifiée d'astucieuse, consistant à faire établir par sa co-
prévenue les deux premières lettres, émanant en apparence d'une société existant 
réellement, puis la troisième, dès lors que la compagnie d'assurance avait entrepris des 
vérifications. Certes, les courriers présentaient des incongruités, mais elles ne sautaient 
pas aux yeux. En particulier, il était peu probable que le lecteur comparât les adresses 
mentionnées en en-tête et sur le timbre-humide. Les fautes de français quant à elles 
pouvaient être mises sur le compte de ce qu'en raison de son domaine d'activité, ladite 
entreprise pouvait n'employer que des allophones et la mauvaise orthographe de sa 
raison sociale pouvait passer inaperçue. Ce qui paraît avoir surtout éveillé l'attention 
de la dupe, et partant appelé des vérifications puis permis de déjouer l'opération, tient 
au moment auquel le prévenu a soutenu pour la première fois qu'il n'avait, déjà avant 
l'accident, pas l'intention de quitter la Suisse à la fin de son détachement, soit lorsque 
la partie plaignante lui a annoncé qu'elle entendait calculer les prestations sur la base 
du salaire qu'il aurait réalisé au Portugal. Il convient partant de retenir 
qu'hypothétiquement, le plan était astucieux, quand bien même il a échoué. 
Tous les éléments constitutifs objectifs de l'infraction, tentée, sont ainsi réalisés. 
Il en va de même du dessein d'enrichissement illégitime, le raisonnement du TP sur ce 
point ne pouvant être suivi, ainsi que développé supra (consid. 4.7.1.). 
Le verdict d'acquittement de l'intimé C______ du chef de tentative d'escroquerie doit 
donc être annulé, au profit d'un verdict de culpabilité. L'appel de la partie plaignante 
et l'appel joint du MP sont, à cet égard, admis. 
5. 
5.1. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque, 
globalement, un durcissement du droit des sanctions. En particulier, la peine pécuniaire 
ne peut désormais être prononcée pour des sanctions supérieures à 180 jours, contre 
un an précédemment (art. 34 al. 1 CP) et le montant du jour-amende est arrêté à CHF 
30.- au moins et à CHF 3'000.- au plus, sous réserve de circonstances exceptionnelles 
justifiant la réduction à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). 
 
Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée 
en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de 
l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une 
part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est 
plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que 
l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins 
que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. La règle de la lex mitior constitue 


- 47/56 - 
une exception au principe de non-rétroactivité. Elle se justifie par le fait qu'en raison 
d'une conception juridique modifiée le comportement considéré n'apparaît plus ou 
apparaît moins punissable pénalement (ATF 134 IV 82 consid. 6.1). 
 
L'ancien et le nouveau droit ne peuvent cependant être combinés. Ainsi, on ne saurait, 
à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle 
infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit 
être puni. En revanche, si l'auteur a commis plusieurs infractions indépendantes qui 
sont punissables pénalement, il convient d'examiner séparément, en relation avec 
chacune des infractions, lequel de l'ancien ou du nouveau droit est le plus favorable 
(ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 et l'arrêt cité ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_496/2012 du 
18 avril 2013 consid. 8.1 à 8.3). 
 
5.2.1. Selon l'art. 47 CP (nouveau comme ancien), le juge fixe la peine d'après la 
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La 
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(al. 2). 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de 
la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), 
soit les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque 
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après 
l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 
consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 
IV 313 consid. 1.2). 
5.2.2. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur et tenir compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 


- 48/56 - 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté 
personnelle (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; 134 IV 97 consid. 4.2 ; 144 IV 313 
consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1). 
5.2.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un 
premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement, d'après le cadre légal fixé 
pour chaque infraction à sanctionner, la plus grave, en tenant compte de tous les 
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans 
un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 
144 IV 313 consid. 1.1.2). 
5.3. La faute de l'intimé C______ est sérieuse. Il n'a pas hésité à forger trois faux dans 
les titres, entraînant ce faisant sa co-prévenue sur la voie de l'illicéité, afin de les utiliser 
pour tromper la partie plaignante et l'induire à lui allouer des prestations élevées et 
bien supérieures à celles auxquelles il pouvait prétendre. Ce faisant, il a nui à la 
confiance particulière placée dans des titres ayant valeur probante dans les rapports 
juridiques et à la loyauté dans les relations commerciales, biens juridiques protégés 
par l'art. 251 CP (ATF 142 IV 119 consid. 2.2 et les références citées), et a voulu porter 
atteinte au patrimoine de la compagnie d'assurance. Si l'escroquerie n'en est restée 
qu'au stade de la tentative, cela n'est dû qu'à l'attention de la partie plaignante, qui a pu 
déjouer la manœuvre, nonobstant la détermination du condamné qui, averti de ce que 
celle-là avait entrepris des vérifications, a eu recours au troisième faux pour l'en 
empêcher. 
Le mobile était égoïste, tenant à l'appât de gain. La collaboration de l'intimé a été 
mauvaise, celui-ci n'ayant cessé d'alterner mensonges14, affirmations vagues, 
 
14 Notamment : il y avait bien eu un entretien le 29 février 2012, dans les locaux de F______ à 
Q______ [VD] ; il avait prétendu avoir oublié le nom de la "dame rousse" parce qu'il avait flairé un piège 
lors de l'entretien avec la partie plaignante ou parce qu'il n'avait pas compris qu'il s'agissait de sa co-
prévenue, ignorant son patronyme. 


- 49/56 - 
ambiguës15 ou encore invérifiables et tenues pour fantaisistes16. Il n'y a pas non plus 
de prise de conscience, l'intéressé persistant à nier la tentative d'escroquerie jusqu'en 
appel et ayant finalement contesté le faux dans les titres, après avoir renoncé à 
interjeter appel principal de sa condamnation. Il ne s'est jamais remis en question, pas 
plus qu'il n'a évoqué de regrets, pas même pour sa comparse. 
On peut admettre qu'il y a un lien entre l'accident dont l'intimé a été la malheureuse 
victime et ses actes. Pour autant, il reste qu'il a agi afin d'obtenir des prestations 
auxquelles il ne pouvait prétendre. Sa frustration et sans doute un sentiment d'injustice 
devant sa carrière brisée et l'atteinte à la santé ne justifient nullement son 
comportement. Pour le surplus, sa situation personnelle était plutôt favorable, dès lors 
qu'il était bien intégré socialement, avait de riches ressources internes et que la 
couverture d'assurance sociale et privée dont il pouvait bénéficier licitement demeurait 
tout à fait adéquate, voire permettait d'assurer un bon train de vie compte tenu du coût 
de celle-ci au Portugal. 
L'infraction de faux dans les titres a été commise en 2017, soit avant l'entrée en vigueur 
du nouveau droit des sanctions. La question est plus délicate s'agissant de la tentative 
d'escroquerie, dès lors qu'on ignore à quel moment exactement la partie plaignante a 
acquis la conviction qu'elle avait été trompée et ainsi déjoué la manœuvre. Cela semble 
cependant avoir été au plus tôt en 2018, après l'entretien dans les bureaux de F______. 
La question souffre de demeurer indécise, dès lors que l'application du nouveau droit 
ne péjore en l'espèce pas la situation du condamné, la quotité de la sanction à prononcer 
restant compatible avec le prononcé d'une peine pécuniaire. 
Les deux infractions en cause sont passibles d'une peine pécuniaire ou d'une peine 
privative de liberté et il est considéré que les circonstances de la cause n'imposent pas 
le prononcé de la seconde. L'application du principe d'aggravation est possible. 
Lesdites infractions étant susceptibles d'être sanctionnées de la même peine menace, 
il sera retenu que l'infraction la plus grave est celle de faux dans les titres, dès lors 
qu'elle est achevée, que les documents falsifiés étaient au nombre de trois et ont servi 
à la tentative d'escroquerie. La quotité de 60 jours-amende fixée par le TP paraît 
adéquate. Elle n'a du reste été discutée ni par le MP ni par le condamné. Cette sanction 
sera augmentée de quatre mois (peine de base : six mois, pour tenir compte d'une 
réduction marginale s'agissant d'une tentative mais non d'un désistement), de sorte que 
l'intimé se verra infliger une peine pécuniaire de six mois. 
La quotité du jour-amende, telle qu'arrêtée par le premier juge à CHF 115.-, doit être 
confirmée. Ni l'intimé ni le MP n'ont critiqué ce chiffre et il paraît adapté aux 
ressources du premier. Celui-ci continue en effet de percevoir la rente de [la compagnie 
 
15 Au sujet du rédacteur des faux ou la réalité de ses courriels, par exemple. 
16 Il avait eu connaissance de l'ouverture du poste par un ami, prénommé T______ et qui fort 
opportunément avait quitté la Suisse ; l'avocat auquel il avait fait référence dans un mail à l'appelante 
A______ existait bien. 


- 50/56 - 
d'assurances] I______ par CHF 5'628.-/mois + allocations de renchérissements 
allouées depuis 2017 et bénéficiera a minima, soit en cas de rejet de son recours par le 
TAF, des prestations de l'AI, de E______ et de la partie plaignante calculées en 
fonction d'une incapacité de 50% et du revenu qu'il était censé percevoir au Portugal. 
En outre, il réside dans cet État, où le coût de la vie est inférieur à ce qu'il est en Suisse, 
et est propriétaire de son logement. 
5.4. La faute de l'appelante A______ est comparable à celle de son comparse s'agissant 
de l'infraction de faux dans les titres. Elle a certes agi sur incitation de ce dernier et, à 
tout le moins partiellement, dans l'intérêt de celui-ci. Néanmoins le mobile n'est pas 
altruiste, puisqu'il s'agissait pour elle de favoriser un ami, pour lequel elle dit avoir eu 
un intérêt sentimental, au détriment de tiers. Elle a en outre aussi voulu couvrir ses 
premiers agissements, lorsqu'elle a signé la lettre du 12 octobre 2012 et avait la latitude 
et la capacité de refuser de se prêter aux manœuvres suggérées par l'intimé C______. 
Elle a comme lui porté atteinte aux biens juridiques protégés par l'art. 251 CP et a trahi 
au passage son devoir de fidélité à l'égard de son employeur. 
Sa collaboration a été mauvaise. Elle a certes partiellement reconnu, ne pouvant guère 
faire autrement, que le contenu des courriers était au moins en partie – elle persiste à 
soutenir que l'entretien d'embauche a bien eu lieu – inexact et qu'elle n'était pas 
autorisée à les émettre, mais elle s'est employée à se réfugier derrière des mensonges 
et des prétextes pour minimiser son implication et même contester toute infraction 
pénale, ce jusqu'en appel. En prolongement, la prise de conscience est, tout au plus, 
ébauchée. 
En conclusion, la quotité de 60 jours-amende arrêtée par le premier juge paraît 
adéquate. La prévenue ne l'a du reste pas discutée, pour l'hypothèse d'une confirmation 
du verdict de culpabilité. 
Le montant du jour-amende fixé par le premier juge tient compte de manière 
appropriée de ses revenus confortables, ce qu'elle ne remet pas en cause non plus. 
5.5. Le bénéfice du sursis est acquis aux deux prévenus, faute d'appel du MP sur ce 
point. 
6. 
Pour avoir tenté de commettre une infraction visée à l'art. 66a al. 1 let. f CP – étant 
rappelé que cette disposition s'applique également à la tentative (ATF 146 IV 105 
consid. 3.4.1 ; 144 IV 168 consid. 1.4 et 1.4.2) –, l'intimé C______ se trouve dans un 
cas d'expulsion obligatoire. Il n'a aucune attache avec la Suisse, où il ne réside pas 
depuis plusieurs années et ne peut donc se prévaloir de la clause de rigueur. Il ne le 
prétend d'ailleurs pas. 


- 51/56 - 
 
Il s'impose donc de prononcer son expulsion, pour une durée de cinq ans, sans 
inscription au registre SIS, vu sa nationalité et sa résidence portugaises. L'appel joint 
du MP est admis à cet égard également. 
7. 
7.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, 
elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Pour déterminer 
si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure 
ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 
 
7.2. Il peut être retenu que les infractions, et leurs conséquences en cas de 
condamnation, reprochées au prévenu C______ représentaient 5/6èmes de la procédure 
d'appel (quatre chefs d'infraction + peine et expulsion), le 1/6 restant concernant sa co-
prévenue. 
Celle-ci succombe intégralement et supportera par conséquent 1/6ème des frais de la 
procédure de recours, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 2'000.- (art. 14 let e 
du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
4/6èmes en seront mis à charge du prévenu C______, celui-ci n'obtenant gain de cause 
que sur la non-entrée partielle sur l'appel joint du MP et la confirmation de 
l'acquittement du chef d'escroquerie. 
Le solde sera réparti entre la partie plaignante et l'État, à raison de 1/24ème pour la 
première et 2/24èmes pour le second, ceux-ci ayant échoué sur ces points. 
7.3. Vu le nouveau verdict, la répartition des frais de première instance doit être 
réformée, la prévenue A______ en supportant ¼, son comparse ½ et l'État ¼. 
8. 
8.1.1. La décision sur le sort des frais de la procédure préjuge de celle sur les 
indemnités de procédure au sens des art. 429, 433 et 436 CPP (ATF 147 IV consid. 4.1 
et 137 IV 352 consid. 2.4.2). 
 
8.1.2. L'indemnité est due si l'assistance d'un avocat ait été nécessaire, compte tenu de 
la complexité de l'affaire en fait ou en droit, et que le volume de travail de l'avocat était 
ainsi justifié. Le Tribunal fédéral considère, avec la doctrine majoritaire, que 
l'indemnité visée par les art. 429 al. 1 let. a et 433 CPP doit correspondre au tarif usuel 
du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule et englober la totalité 
des coûts de défense (ATF 142 IV 163 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne 
connaisse pas de tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi 
sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv ; RS E 6 10), les principes généraux 


- 52/56 - 
devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés 
compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la 
responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, 
le Tribunal fédéral retient en principe qu'un tarif horaire de CHF 400.- pour un chef 
d'étude (ATF 135 III 259 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 
31 octobre 2011 consid. 2.3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 4.2.5) n'est pas 
arbitrairement bas pour le canton de Genève (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 
du 9 février 2016 consid. 4.3 et les références = SJ 2017 I 72).La Cour de justice 
applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_725/2010 du 31 octobre 2011 = SJ 2012 I 172 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) 
ou moins si l'avocat concerné avait lui-même calculé sa prétention à un tarif inférieur 
(ACPR/377/2013 du 13 août 2013). 
 
8.2.1. Vu la complexité de la cause, le recours aux services d'un avocat était justifié et 
l'activité déployée par le conseil juridique privé de la partie plaignante pour la 
procédure d'appel paraît adéquate, étant relevé que le prévenu C______ n'a formulé 
aucune critique. Le tarif horaire pratiqué est en-dessous du tarif admissible. En 
revanche, on ne tiendra pas compte du poste "frais forfaitaires", dont le mode de calcul 
ne peut être vérifié, faute d'avoir été explicité. 
 
Dans le contexte des rapports internes entre ces deux parties, ledit prévenu a succombé 
par 2/3, la partie plaignante n'étant pas concernée par la peine et l'expulsion. Il sera 
partant condamné à lui payer la somme de CHF 6'053.60 ([24 x 350] x 2/3 + la TVA 
au taux de 8.1% par CHF 453.60). 
 
8.2.2. Dans le prolongement de ce qui précède et des conclusions en appel de la partie 
plaignante, il convient également de porter à CHF 31'628.40 (TVA comprise) la part 
des honoraires du conseil juridique privée de cette dernière pour la procédure 
préliminaire et de première instance dont le prévenu devra la couvrir (2/3 plutôt que 
1/3 des honoraires, non contestés en tant que tels). 
9. 
L'état de frais du défenseur d'office du prévenu C______ satisfait les exigences légales 
et jurisprudentielles en matière d'assistance juridique, de sorte que sa rémunération 
sera arrêtée à CHF 4'867.70 (= 20 heures et 10 minutes x CHF 200.-/heure + le forfait 
de 10% vu le nombre d'heures consacré à l'ensemble de la procédure + la vacation par 
CHF 100.- + la TVA au taux de 8.1%). 
* * * * * 
 


- 53/56 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______ et B______ contre le jugement JTDP/1386/2024 
rendu le 20 novembre 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/1286/2020, ainsi 
que l'appel joint de C______ et, partiellement, celui du Ministère public. 
Déclare pour le surplus irrecevable l'appel joint du Ministère public. 
Rejette l'appel de A______ et de C______. 
Admet partiellement l'appel de B______ et l'appel joint du Ministère public. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte C______ des chefs d'escroquerie (art. 146 CP), de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP) et de non-restitution de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 lit. b LCR). 
Déclare C______ coupable de faux dans les titres (art. 251 CP) et de tentative d'escroquerie 
(art. 22 cum 146 CP). 
Condamne C______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 115.-. 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
L'avertit de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Prononce l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de cinq ans (art. 66abis let. f CP). 
Ordonne la restitution à C______ du dossier suspendu figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 2999320201221 du 21 décembre 2020 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Déclare A______ coupable de faux dans les titres (art. 251 CP). 
La condamne à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). 


- 54/56 - 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 380.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
L'avertit de ce que, si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 
d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Déboute E______ de ses conclusions civiles. 
Renvoie B______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 
Condamne C______ à verser à B______ CHF 31'628.40 (TVA comprise) en couverture de 
ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
et CHF 6'053.60 (TVA comprise) pour celles de la procédure d'appel (art. 433 al. 1 et 436 
CPP). 
Répartit les frais de la procédure préliminaire et de première instance, par CHF 7'612.30, y 
compris un émolument de jugement de CHF 3'000.-, à raison de ¼, soit CHF 1'903.10. à 
charge de A______ et ½, soit CHF 3'806.15 à celle de C______ (art. 426 al. 1et 428 al. 3 
CPP). 
Met les frais de la procédure d'appel, par CHF 2'465.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 2'000.- à charge de : 
- 
1/6, soit CHF 410.85, A______ ; 
- 
2/3, soit CHF 1'643.35, C______ ; 
- 
1/24, soit CHF 102.70, B______ (art. 428 al. 1 CPP). 
Laisse le solde des frais de l'ensemble de la procédure à la charge de l'État (art. 423 al. 1 
CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 17'744.55 la rémunération de 
Me D______, défenseur d'office de C______, pour la procédure préliminaire et de première 
instance, et arrête à CHF 4'867.70 celle pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 


- 55/56 - 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et à la Centrale de 
compensation – Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Sara GARBARSKI 
e.r. Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
7'612.30 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
280.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
110.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'465.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
10'077.30