ge_gerichte · ACJC/1349/2018 · 2018-10-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 octobre 2018 
ainsi qu'à Me C______, avocate, par pli simple, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18416/2015 
ACJC/1349/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 septembre 2016, 
comparant par Me Michael Anders, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Alain Berger, avocat, 
boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 7 juin 2018 
 


- 2/4 - 
 
C/18416/2015 
Vu la cause C/18416/2015 opposant A______ à B______; 
Vu le jugement JTPI/12270/2016 du 29 septembre 2016 du Tribunal de première 
instance condamnant notamment B______ à verser à A______ la somme mensuelle de 
15'000 fr. au titre de contribution d'entretien pour elle-même; 
Vu l'arrêt de la Cour du 12 mai 2017 (ACJC/556/2017) ramenant cette contribution à 
10'000 fr. par mois; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 juin 2018 annulant l'arrêt de la Cour sur ce point et 
condamnant B______ à payer mensuellement à A______ la somme de 15'000 fr., la 
cause étant retournée à la cour cantonale pour statuer sur les frais de la procédure 
cantonale; 
Vu les déterminations des parties suite à l'arrêt précité, B______ concluant au partage 
des frais par moitié, A______ concluant à la mise de ceux-ci entièrement à la charge de 
B______; 
Attendu que la Cour avait réparti, dans son arrêt du 12 mai 2017, les frais de première 
instance et d'appel, fixés à 67'333 fr. et comprenant la rémunération du curateur des 
enfants, à raison de 3/4 à la charge de B______ et d'1/4 à la charge de A______ et dit 
que chacune des parties supportait ses propres dépens; 
Que cette répartition était fondée sur la différence de ressources des parties, notamment; 
Considérant que selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à charge de la partie qui 
succombe; 
Que lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause (al. 2); 
Que selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir 
les frais en équité selon sa libre appréciation, notamment dans les affaires de famille 
(lit. c); 
Que dans le cas d'espèce, la Cour avait arrêté le montant des frais à 67'333 fr., non 
contesté; 
Qu'elle avait, pour des motifs d'équité toujours d'actualité, soit notamment la différence 
des ressources des parties, réparti lesdits frais comme dit plus haut à raison d'1/4 à 
charge de A______ et 3/4 à charge de B______; 
Que la procédure au Tribunal fédéral n'a en rien modifié l'appréciation précédente de la 
Cour tant quant au montant des frais que quant à leur répartition; 
Que cette réglementation sera reprise dès lors en intégralité; 


- 3/4 - 
 
C/18416/2015 
Qu'il en sera de même de la question des dépens; 
Que chaque partie supportera ses dépens d'appel et de première instance; 
Que le paiement dû à l'ancien curateur des enfants sera repris dans le dispositif du 
présent arrêt pour plus de clarté; 
Qu'aucun frais ne sera perçu pour le présent arrêt rendu sur renvoi. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/18416/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral quant au sort des frais et dépens de 
première et deuxième instances cantonales : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et d'appel à 67'333 fr. comprenant les 
honoraires du curateur des enfants, les met à la charge des parties à raison de 3/4 
pour B______ et de 1/4 pour A______, à savoir 50'500 fr. à la charge de B______ et 
16'833 fr. à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont partiellement compensés par les avances fournies par les parties, 
lesquelles sont entièrement acquises à l'Etat. 
Condamne A______ à verser 13'733 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne B______ à verser 35'408 fr. 30 aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser le montant de 48'916 fr. 30 à 
C______, avocate, ancien curateur des enfants. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance et d'appel. 
Prescrit qu'aucun émolument n'est perçu pour le présent arrêt. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.