ge_gerichte · ATAS/1052/2005 · 2005-12-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1402/2004 ATAS/1052/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 6 décembre 2005
Chambre 2
En la cause
Monsieur M , mais comparant avec élection de domicile

en l'étude de Me Michael ANDERS, avocat

et

WINTERTHUR ASSURANCES, chemin de Primerose 11 à Recourants
Lausanne

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Intimé
Lyon 97 à Genève

Siégeant: Madame Isabelle Dubois, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et

Karine STECK , juges.

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EN FAIT

1. Monsieur M (ci-après le recourant), né en 1962, a déposé une
demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité
(ci-après: OCAT) en décembre 2002, pour emphysème pulmonaire, dépression
multifactorielle et toxicomanie substituée à la méthadone.

2. Les rapports suivants ont été collectés par l'OCAI ou produits par le recourant:

- Selon certificat de son médecin traitant, le Dr A , du 22
décembre 2002, le recourant est en incapacité de travail totale depuis le mois
de janvier 2002. Une chirurgie de réduction pulmonaire a eu lieu, qui réduit
sa tolérance à l'effort; dans le contexte dépressivo-anxieux chronique existant,
le recourant ne peut reprendre son activité de coursier à moto, exercée à mi-
temps, tant pour des raisons physiques que psychiques.

- Le Dr B , précédent médecin traitant depuis 1990, a confirmé
l'état dépressivo-anxieux et l'incapacité de travail par certificat du 15 janvier
2003.

- Le Dr C , pneumologue, a attesté le 8 mars 2003 d'une capacité
de travail entière, dans un travail non physique, depuis le 1* mars, après une
période de totale incapacité de travail depuis janvier 2002 pour raisons
pulmonaires. L'état s'améliorait.

- Le Dr D , psychiatre, a rendu un rapport le 26 août 2003. II
diagnostique des troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation d'héroïne sous substitution de méthadone, un syndrome de
dépendance aux benzodiazépines en utilisation continue, un emphysème
bilatéral sur consommation de cannabis et de tabac, opéré le 13 mai 2002 et
des hépatites virales B et C non actives. La toxicomanie est la conséquence
d'un abus sexuel dans l'enfance (abuseur investi comme un deuxième père
initiateur de la consommation de cannabis et de l'héroïne). La capacité de
travail était nulle au 3 décembre 2002 dans le sens où les consommations de
toxiques rendent la conduite à moto dangereuse, or l'assuré est coursier. La
reprise de travail devrait être possible dans un autre domaine, par exemple
l'informatique qui passionne le recourant. Le médecin préconise une
reconversion professionnelle dans ce sens.

3. L'OCAI a sollicité un avis du service médical régional (ci-après SMR
LEMAN). Celui-ci conclut à une pleine capacité de travail dans l'activité

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habituelle. La toxicologie du recourant est qualifiée de "primaire", c'est-à-dire
qu'elle n'est pas la conséquence d'une maladie psychiatrique invalidante.

Par décision du 29 avril 2004, l'OCAI a refusé l'octroi de toute prestation au
recourant, au motif que la toxicomanie dont il souffre n'est pas du ressort de
l'AT.

Le recourant a formé opposition en date du 26 mai 2004, et la WINTERTHUR
ASSURANCES (ci-après la WINTERTHUR), son assurance perte de gain, en
date du 18 mai 2004.

Par décisions des 25 mai et 3 juin, notifiées au recourant et à la
WINTERTHUR ASSURANCES, l'OCAI a rejeté les oppositions.

Le recourant et la WINTERTHUR ont interjeté recours contre cette décision
en date du 2 juillet 2004, en concluant à l'annulation de la décision ainsi qu'à
ce qu'une expertise psychiatrique neutre soit ordonnée; les causes ont été
inscrites sous n° A/1402 et 1403/04.

Dans sa réponse du 31 août 2004, l'OCAI a conclu au rejet des recours, se
référant à ses décisions sur opposition.

Le Tribunal a ordonné la comparution personnelle des parties en la cause
n°A/1402/04, qui s'est tenue en date du 21 septembre 2004. Les parties ont
convenu qu'une expertise psychiatrique était nécessaire aux fins d'établir si la
toxicomanie du recourant était la conséquence ou non d'une atteinte à la santé,
et qu'en raison des longs délais de l'OCAL, il était préférable que le Tribunal
de céans l'ordonne.

Il a été convenu également que le Tribunal demanderait l'apport de la
procédure pénale relative à la plainte pour abus sexuels déposée par le
recourant. Un délai a été fixé aux parties pour propositions de noms d'expert
et de questions, au 20 octobre 2004.

La WINTERTHUR à sollicité par pli du 21 septembre 2004 la jonction des
causes A/1402 et 1403/04, ce qui a été fait par ordonnance du 23 septembre
2004.

Par ordonnance du même jour, le Tribunal a ordonné l'apport de la procédure
pénale, dont les documents pertinents ont été mis au dossier et transmis aux
parties par pli du 29 septembre 2004.

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Les parties se sont déterminées sur les questions à poser et ont proposé des
noms d'experts, l'OCAI par pli du 27 septembre, la WINTERTHUR par pli du
19 octobre et le recourant par pli du 20 octobre 2004.

Selon la note du greffe du 29 octobre 2004, l'expert qui pouvait recevoir le
plus rapidement le recourant, parmi les experts proposés, était 1e Dr Panaris
E , psychiatre à Genève. Les parties ont reçu copie de cette note et
des écritures des autres parties, par pli du 1° novembre 2004.

Par ordonnance du 3 novembre 2004, le Tribunal a ordonné l'expertise
psychiatrique du recourant et l'a confiée au Dr E

L'expert a rendu son rapport en date du 29 avril 2005. Le recourant a été reçu
à trois reprises par l'expert sur une durée totale de 3h30. Dans l'anamnèse,
l'expert mentionne des sentiments d'abandon et de solitude, de nombreuses
privations et carences psychologiques, de l'anxiété et des phobies, puis dans la
pré-adolescence et l'adolescence, des troubles du comportement, de
l'impulsivité, de l'agressivité, de l'instabilité des affects et de l'image de soi.
De 14 à 18 ans, il est victime d'actes à caractère sexuel. Il est toxico-dépendant
depuis l'âge de 13-15 an, et sous méthadone depuis 1998.

L'examen psychiatrique proprement dit est décliné en information,
observation, conversation-communication, exploration systématique des
troubles mentaux les plus importants et examen des fonctions cognitives.
L'expert conclut que le recourant souffre et d'un trouble lié à l'utilisation du
cannabis avec abus, actuellement en régression; d'un trouble lié à l'utilisation
de benzodiazépines avec abus et dépendance. Ces deux troubles ne sont pas la
conséquence d'une atteinte à la santé invalidante ni la conséquence d'un autre
trouble mental ou d'une disposition caractérologique, il s'agit donc d'une
toxicomanie primaire, d'un trouble lié à l'utilisation de méthadone avec
dépendance. En comorbidité, il existe toujours un trouble de la personnalité
borderline (personnalité émotionnellement labile), d'intensité actuellement
légère. Les manifestations dépressives et anxieuses sont la conséquence de
l'abus de cannabis et de benzodiazépines et non le contraire.

Par conséquent, la capacité de travail du recourant est entière, son état
physique s'étant par ailleurs bien amélioré.

Le Tribunal a transmis ce rapport aux parties en date du 12 mai 2005, avec un
délai au 5 juin 2005 au recourant pour détermination, délai prolongé à sa
demande à fin juin.

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17. Par pli du 30 juin 2005, le recourant a indiqué maintenir son recours. Il
conteste l'expertise et produit un rapport de Madame G ,
psychologue, qui suit le recourant depuis le mois de juillet 2004. Il sollicite
par ailleurs l'ouverture des enquêtes et l'audition des Drs A et
E , et de Madame G

On peut dire en substance du rapport susmentionné qu'il conteste les
diagnostics retenus par l'expert, en particulier celui de trouble de la
personnalité borderline, et conclut notamment à une personnalité
schizotypique. S'y ajoutent une anxiété généralisée (dont une agoraphobie sans
troules paniques), traitée aux benzodiazépines, et un trouble dépressif
récurrent. Les abus sexuels sont gravement sous-estimés.

18. Par ordonnance du 8 juillet 2005, le Tribunal a ordonné l'ouverture des
enquêtes.

19. Madame G a été entendue le 30 août 2005. Elle a notamment
déclaré:

"(..) Sur question, les abus subis sont à l'origine de la toxicomanie, ils auraient
suffi à mon sens à la déclencher, la contrainte à la consommation de drogue s'y
ajoute. (...) Dans le cadre de mon expérience professionnelle, les toxicomanes qui
sont en traitement chez moi sont toutes des personnes qui ont subi des abus.(...)

Je pense que le Dr E avait une idée préconçue qu'il a auto-validée dans
son expertise. On peut dire qu'il a certainement basé celle-ci sur un état de faits en
partie erroné, lacunaire. Je confirme que les abus sexuels sur un adolescent
constituent une atteinte massive à la santé psychique. Les conséquences cliniques
observées sont multiples, toxicomanie, anorexie, suicide, prostitution, échecs de
toutes sortes. Cela peut aller jusqu'à la psychose. S'agissant de l'information qui a
été donnée à Monsieur M par sa mère selon laquelle Monsieur
M n'était pas son père, information donnée la veille de l'opération,
j'explique qu'il s'agit d'une information déjà difficile à entendre à l'âge de 40 ans, et
que donnée avant l'opération, à un moment de grande fragilité, elle consiste
pratiquement en de la maltraitance. Je dirais que cette information a contribué à sa
dépression actuelle. On peut considérer que la raison pour laquelle Monsieur
M recherchait un père, ce qui l'a fait tomber dans le piège de l'abuseur,
avec les conséquences psychiques et physiques qui en ont découlé, s'est trouvé
comme expliquée par cette information à 40 ans. (...)

S'agissant des graves symptômes de dépression, ils sont présents de façon très claire
depuis l'opération, peut-être antérieurement, maïs je ne peux en témoigner(...)".

20. Le Dr A a été entendu le 20 septembre 2005. Il a déclaré que
l'opération aux poumons subie en mai 2002 avait bien amélioré l'état de santé
du recourant. On pouvait dire que cet état était stabilisé, mais les emphysèmes

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tendent naturellement à se péjorer au fil des années. Il n'a pas de limitation
particulière aujourd'hui, sauf d'éviter les efforts physiques ou les professions
physiques.A son avis, le recourant n'est pas du tout capable de travailler pour
des raisons exclusivement psychologiques.

21. A la même date le Tribunal a entendu l'expert psychiatre, le Dr E

Celui-ci a confirmé la teneur et les conclusions de son expertise et expliqué
ce qui suit:

" (...) S'agissant du premier $ page 3 relatif à la période à laquelle le
recourant a appris que son père putatif n'était pas son géniteur, j'indique que
l'âge de 22 ans provient d'une erreur de dactylographie, mais qu'il ressortait
bien de mon dossier, et donc était de ma connaissance, que l'information lui a
été donnée à l'âge de 40 ans. Cela ne change cependant rien à l'effet
traumatisant ou non d'une telle information. Ce qui pourrait être déterminant,
c'est la période de vie pendant laquelle l'information est reçue, soit l'enfance,
l'adolescence, ou l'âge adulte; mais recevoir cette information à 22 ans ou à
40 ans peut produire le même effet, c'est-à-dire un choc, mais non un
traumatisme. S'agissant des actes sexuels subis par le recourant, il est inexact
de dire que je les banalise ou que j'en minimise la portée. Il est clair que ces
actes ont été traumatisants, ils sont d'ailleurs en partie à l'origine de la
personnalité borderline dont est pourvu le recourant. J'ai bien relevé les
souffrances de celui-ci, et la carence d'affection dont il a été victime.
(...)Vous m'indiquez que le recourant n'aurait jamais été réceptionniste (cf.
page 3, dernier paragraphe). Si ce terme figure dans mon expertise, c'est que
le recourant me l'a indiqué. Dans le document que m'a remis le recourant, soit
son CV, figure pour la période de 1977 à 1980 "collaboration à Terre des
femmes, Terre des enfants, téléphone et réception".

(...) On ne peut pas affirmer que la toxicomanie est la conséquence d'un abus
sexuel pendant l'enfance, car il manque un chaînon. Ce qui est exact, c'est de
dire que les abus sexuels ont causé un trouble de la personnalité, avec d'autres
facteurs, et que ce trouble de la personnalité cause la toxicomanie.

(...) Je précise que chez Monsieur M , Certains critères des
troubles de l'humeur dépressifs sont effectivement présents, mais jamais dans
une intensité qui permette de retenir l'existence de ce trouble chez lui. Les
troubles peuvent être d'intensité légère, moyenne ou sévère, et j'indique en
l'occurrence qu'ils ne sont pas même d'intensité légère chez Monsieur
M . Vous signalez l'importance des pleurs chez le recourant.
Contrairement aux apparences, cette manifestation, purement émotionnelle,
n'est pas un signe important de dépression. Je confirme que Monsieur
M ne souffre pas de trouble dépressif récurrent ou majeur, ni de
troubles bipolaires, ni de troubles cyclothymiques, ni de troubles
disthymiques. Par ailleurs, ces troubles sont curables, il faut trouver le bon

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médicament. Il est surprenant qu'après pratiquement deux ans et demi de
traitement antidépresseur, l'état de Monsieur M ne se soit pas
amélioré. Sur question, j'indique que je ne suis cependant pas surpris de son
état, qui est typique des personnalités borderline.

(...) Je confirme que Monsieur M souffre de troubles de la
personnalité borderline. Je me suis basé sur 36 ouvrages dont je produis les
références, j'ai assisté à de nombreux congrès en la matière, je pratique des
expertises, tant civiles que pénales depuis 1966, en Suisse et ailleurs. Les
quatre éléments importants de ce trouble sont d'une part, l'instabilité de
l'image de soi, la peur de l'abandon, et fréquemment, une toxicomanie ou de
l'alcoolisme, soit un comportement nuisible pour l'intéressé, ainsi que
l'impulsivité. On peut dire en résumé que le traumatisme profond du
recourant provient de l'enfance et des carences affectives sévères qu'il a
subies. Les abus sexuels subis ajoutés à cela ont causé un trouble de la
personnalité sous la forme d'une personnalité borderline, qui elle-même
génère des signes dépressifs et anxieux. À noter que la prise régulière
d'anxiolytiques tels que le Lexotanil par exemple, soit les benzodiazépines,
peut générer des signes dépressifs et d'anxiété.

Je confirme que le recourant est aujourd'hui comme il l'a été jusqu'en 20072,
totalement capable de travailler, sur le plan psychologique et psychiatrique. Je
n'ai pas trouvé d'aggravation de son état suite à l'opération chirurgicale subie
en 2002. J'ignore ce qu'il en est sur le plan purement pulmonaire. Je précise
avoir passé en revue l'ensemble des troubles mentaux et les avoir, l'un après
l'autre, écartés, de sorte que le seul trouble présent est bien celui de la
personnalité borderline.

Il est clair que le traumatisme profond subi par Monsieur M dans
son enfance a généré une atteinte à la santé. Il existe une consultation, ainsi
que des psychiatres qui s'occupent des troubles de la personnalité, dont la
personnalité borderline. Monsieur M n'a jamais suivi un tel
traitement. J'indique pour information que 2% de la population souffre de ces
troubles, qui occupent le 10% des consultations psychiatriques, et le 30% des
hospitalisations."

22. A l'issue de l'audience un délai a été accordé aux parties pour rendre leurs
écritures après enquêtes, au 25 octobre 2005. Les parties ont persisté dans
leurs conclusions respectives. Ces courriers leur ont été communiqués en date
du 23 novembre 2005 et la cause a été gardée à juger à cette date.

EN DROIT

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La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce dans la mesure où la décision de l'OCAI comme les principaux
documents médicaux sont postérieurs à janvier 2003.

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à
60 LPGA).

La question litigieuse est de savoir si le recourant a droit à des prestations AT au
sens des art. 4, 8 et 28 LAÏ, ce qui suppose d'examiner sa capacité de travail.
S'opposent à ce sujet principalement deux avis, ceux de la psychologue
G et celui de l'expert psychiatre E

A ce sujet il faut rappeler que selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité

administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils
sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4°

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édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2°" édition, p.
278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch.

2 et les références).

Lorsque une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un
spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et d’investigations
complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé. Le simple fait qu’un
certificat médical est établi à la demande d’une partie et produit pendant la
procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Aïnsi, une
expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme moyen de
preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant
l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de
l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un
assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions
d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office AI (ATF 125 V
351; ATFA non publié I 321/2003 du 29 octobre 2003).

Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le TFA a rappelé que le juge
apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit examiner de manière
objective tous le moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.

De même, le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions
d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre
ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter de
l’expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une

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surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale.

Dans le cas d'espèce, il y a lieu de suivre sans restrictions l'expertise du Dr
E et ses conclusions. S'il est vrai que le rapport de Mme G

était de nature à soulever des doutes quant à celle-là, force est de constater que leur
audition par le Tribunal les a écartés, l'expertise en ressortant nettement renforcée.
Rien ne permet de s'écarter de l'analyse du Dr E , dont il faut rappeler la
longue expérience en matière d'expertise et les compétences médicales, qui ne
peuvent être mises en comparaison avec celles d'une psychologue, pour ce qui a
trait de diagnostiques psychiatriques. Le Tribunal a aussi pu ainsi se convaincre que
le recourant ne souffre pas d'un trouble de la personnalité invalidant, malgré ses
souffrance qui ne sont pas discutables. Il a pu sauvegarder cependant, grâce
également à l'équilibre trouvé avec sa partenaire et la famille ainsi fondée, sa
capacité de travail. La question de savoir si la toxicomanie est primaire ou non n'est
donc plus pertinente. Il peut être rappelé à cet égard, qu'une toxicomanie dite
"primaire" ne serait, quoi qu'il en soit, pas du ressort de l'AI (cf. VSI 1996 page 317
et ss; RCC 1992 page 182).

Par conséquent il y a lieu de considérer que le recourant est totalement capable de
travailler sur le plan psychique et psychiatrique. Il ressort en outre des rapports
médicaux au dossier qu'il l'est aussi sur le plan physique dans un travail
n'impliquant pas d'efforts physiques. Le recours sera donc rejeté.

Les frais d'expertise seront mis à la charge de l'OCAI car il lui aurait appartenu de
diligenter une telle mesure d'instruction vu la problématique particulière du
recourant. En revanche, les taxes aux témoins resteront à la charge de l'Etat.

4%

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Met les frais d'expertise en 2'610 fr. à la charge de l'OCAI.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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