ge_gerichte · ACJC/1096/2023 · 2023-08-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er septembre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14206/2022 
ACJC/1096/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 29 AOÛT 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er mars 2023, 
comparant par Me Mattia DEBERTI, avocat, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Nicolas WYSS, avocat, 
place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2679/2023 du 1er mars 2023, reçu par les parties le 6 mars 
2023, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 
modification de mesures protectrices de l'union conjugale, a débouté A______ de 
ses conclusions en modification (chiffre 1 du dispositif) et de ses conclusions en 
versement d'une provisio ad litem (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., les a 
compensés avec l'avance effectuée par A______ et les a répartis à raison de la 
moitié à la charge de chacune des parties (ch. 3), condamné B______ à verser 
100 fr. à A______ (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé le 16 mars 2023 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 
Elle conclut à ce que la Cour annule les chiffres 7, 8 et 10 du dispositif du 
jugement JTPI/5629/2021 du 30 avril 2021, modifié par l'arrêt ACJC/1425/2021 
du 1er novembre 2021, aux termes duquel la Cour a condamné B______ à verser 
en ses mains, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 1'970 fr. 
du 1er mai au 31 juillet 2021, puis 1'400 fr. dès le 1er août 2021 à titre de 
contribution à l'entretien de C______, 1'870 fr. du 1er mai au 31 juillet 2021, puis 
1'300 fr. dès le 1er août 2021 à titre de contribution à l'entretien de D______ et 
2'810 fr. du 1er mai au 31 juillet 2021, puis 2'635 fr. dès le 1er août 2021 à titre de 
contribution à son entretien. 
Cela fait, elle conclut, sous suite de frais, à ce que la Cour condamne B______ à 
lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le dépôt 
de sa requête, 3'137 fr. à titre d'entretien de C______, 3'037 fr. à titre d'entretien 
de D______ et 7'446 fr. 50 pour son entretien ainsi qu'à lui verser 10'000 fr. à titre 
de provisio ad litem pour la "présente procédure de modification". 
 
b. Dans sa réponse du 6 avril 2023, reçue par A______ le 12 avril 2023, B______ 
conclut, sous suite de frais, au rejet de l'appel. Il produit des pièces nouvelles. 
 
c. Dans sa réplique spontanée du 20 avril 2023, reçue par B______ le 24 avril 
2023, A______ persiste dans ses conclusions et produit des pièces nouvelles. 
 
d. Dans sa duplique spontanée du 28 avril 2023, B______ persiste dans ses 
conclusions et produit des pièces nouvelles. 
 
e. Par avis du greffe de la Cour du 22 mai 2023, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
 
 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______, née le ______ 1982, et B______, né le ______ 1969, se sont mariés 
le ______ 2009 à E______ (Vaud). Ils sont les parents de C______, née le ______ 
2010, et D______, né le ______ 2013. 
 
Les parties se sont séparées le 1er août 2020. Dès cette date, C______ et D______ 
ont été pris en charge par leurs parents selon le modèle de la garde alternée. 
b.a Par jugement JTPI/5629/2021 du 30 avril 2021, le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment attribué à A______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 3) et instauré une garde alternée 
des parties sur C______ et D______ (ch. 4), l'adresse des enfants étant auprès de 
leur père (ch. 5). Par ailleurs, il a condamné B______ à prendre en charge 
l'intégralité des frais ordinaires des enfants et la moitié de leurs frais d'habillement 
et de nourriture, correspondant à 539 fr. par mois pour C______ et 427 fr. par 
mois pour D______ (ch. 6), à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, 1'887 fr. du prononcé du jugement au 
31 juillet 2021, puis 1'228 fr. dès le 1er août 2021, à titre de contribution à 
l'entretien de C______ (ch. 7) et 1'787 fr. du prononcé du jugement au 31 juillet 
2021, puis 1'128 fr. dès le 1er août 2021, à titre de contribution à l'entretien de 
D______ (ch. 8), ainsi qu'à verser à A______ les allocations familiales perçues 
pour les enfants (ch. 9). Enfin, il a condamné B______ à verser à A______, par 
mois et d'avance, 1'373 fr. du prononcé du jugement au 31 juillet 2021, puis 
1'900 fr. dès le 1er août 2021, à titre de contribution à son entretien (ch. 10). 
Le Tribunal a fixé les revenus de B______ à 26'214 fr. nets par mois en 2020, 
hors un montant annuel de 125'000 fr. touché cette année-là à titre d'"incentive 
award". Il a retenu qu'il n'avait pas été rendu vraisemblable que ce bonus serait 
versé "d'année en année", de sorte qu'aucun montant ne devait être pris en compte 
à ce titre. 
Par ailleurs, au vu de l'âge de A______, son bon état de santé, sa formation, sa 
maîtrise de plusieurs langues et la garde alternée des enfants mise en place, il était 
raisonnable d'exiger d'elle qu'elle exerce une activité lucrative à 50% à compter du 
1er août 2021. Elle pouvait réaliser à ce titre des revenus de 3'160 fr. nets par mois 
(3'610 fr. bruts par mois, dont à déduire 12.5% de charges sociales). Ce montant 
correspondait au salaire que pouvait obtenir une personne âgée de trente-huit ans 
dans le domaine du management et du marketing, notamment en qualité 
d'assistante en marketing au bénéfice d'une formation complète. 
b.b Sur appel de A______ du 14 mai 2021, par arrêt ACJC/1425/2021 du 
1er novembre 2021, la Cour a annulé les chiffres 6 à 10 du dispositif du jugement 
du 30 avril 2021. Cela fait, elle a condamné B______ à prendre en charge 
l'intégralité des frais fixes des enfants et la moitié de leur montant de base, 


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correspondant mensuellement à 660 fr. pour C______ et à 424 fr. pour D______, 
dit que B______ conserverait les allocations familiales perçues pour ceux-ci et 
statué dans le sens exposé ci-dessus (cf. supra, let. B.a, 2ème §). 
Dans son acte d'appel du 14 mai 2021, A______ avait sollicité que B______ soit 
condamné à produire, outre son certificat de salaire annuel 2020, ses fiches de 
salaire mensuelles 2021. A l'appui de sa réponse à l'appel, celui-ci avait produit le 
certificat 2020, mais non les fiches 2021. La Cour a refusé d'administrer la mesure 
d'instruction sollicitée. Compte tenu du certificat 2020, la vraisemblance des 
revenus du précité était, selon la Cour, suffisamment étayée. 
La Cour a constaté qu'à teneur de son certificat de salaire 2020, B______ 
percevait un revenu mensuel net de 26'054 fr., hors "incentive award". Le premier 
juge avait retenu avec raison qu'il n'était pas vraisemblable, en l'état, que le bonus 
serait perçu chaque année. 
S'agissant du revenu hypothétique imputé à A______, la Cour a confirmé les 
conclusions du premier juge, étant relevé que celle-ci ne remettait pas en cause 
cette imputation sur le principe. Elle avait d'ailleurs entrepris une nouvelle 
formation durant la vie commune, effectué une première démarche en vue de 
trouver un emploi lors de la séparation des parties en août 2020 et exposé en 
audience en novembre 2020 envisager de reprendre une activité lucrative. Le délai 
d'un an à compter de la séparation des parties que lui avait accordé pour ce faire le 
Tribunal était donc adéquat. A______ faisait valoir la crise sanitaire du COVID-
19 et son absence du monde du travail durant onze ans. Faute de démonstration de 
recherches sérieuses et actives, elle n'avait toutefois pas rendu vraisemblable le 
caractère illusoire de sa reprise d'une activité lucrative au 1er août 2021. Enfin, le 
montant du revenu hypothétique imputé était correct et non contesté par 
l'intéressée. Il correspondait au revenu net médian d'un employé âgé de trente-huit 
ans, pour vingt heures par semaine, dans l'industrie du textile et de l'habillement, 
sans fonction de cadre, avec formation, mais sans année de service, dans le groupe 
de professions d'assistant-manager dans le canton de Genève (données résultant 
du Calculateur national des salaires du Secrétariat d'Etat à l'économie - SECO). 
Cet arrêt n'a pas été remis en cause devant le Tribunal fédéral. 
c.a Le 21 juillet 2022, A______ a sollicité du Tribunal le prononcé de nouvelles 
mesures protectrices de l'union conjugale. En dernier lieu, le 16 janvier 2023, elle 
a pris les mêmes conclusions que dans son acte d'appel du 16 mars 2023. 
Elle a fait valoir qu'il n'aurait pas été tenu compte, pour l'imputation de son revenu 
hypothétique, de la situation du marché de l'emploi à Genève, en particulier de la 
crise du COVID-19, laquelle se serait péjorée entre décembre 2021 et mars 2022, 
ce qui aurait compliqué "sa tâche, les employeurs devenant craintifs". Elle aurait 
déployé des efforts considérables pour trouver un emploi depuis avril 2021, 


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répondu à près de deux cents offres et envoyé son dossier à une dizaine d'agences 
de placement. Son retrait du monde professionnel durant onze ans était un frein au 
succès de cette démarche. Ainsi, le revenu hypothétique imputé à compter du 
1er août 2021 s'avérerait irréalisable. Par ailleurs, elle a fait valoir que les revenus 
de B______ auraient "certainement" augmenté. Quant à ses propres charges et 
celles des enfants, elles n'auraient, selon elle, pas changé. 
c.b Dans ses déterminations du 23 septembre 2022, B______ a conclu au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
Selon lui, la situation du marché de l'emploi à Genève était excellente. A______ 
avait répondu à quatre offres correspondant à son profil et, de façon incomplète, à 
cent-vingt-sept autres qui n'y correspondaient pas. 
d. Parallèlement, le 16 août 2022, B______ a formé devant le Tribunal une 
demande unilatérale en divorce (C/1______/2022). Lors de l'audience de 
comparution personnelle des parties et de conciliation qui s'est tenue devant le 
Tribunal le 19 octobre 2022, A______ s'est déclarée d'accord avec le principe du 
divorce. 
e. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
e.a.a A______ est âgée de quarante ans et en bonne santé. 
Selon la Cour, dans son arrêt du 1er novembre 2021, elle était au bénéfice d'un 
diplôme de l'Ecole F______ de Lucerne et maitrisait le français, l'anglais et le 
russe. Elle avait cessé de travailler à la naissance de C______ en 2010. Durant la 
vie commune, elle avait suivi une formation complémentaire et obtenu, en 2019, 
un master en ______, soit un diplôme reconnu sur le marché du travail. Elle avait 
ensuite effectué un stage de trois mois. Toujours selon la Cour, elle avait exposé 
devant le Tribunal, en novembre 2020, envisager de reprendre une activité 
lucrative dans le domaine de la mode, "après la fin du Covid, mais que cela était 
actuellement compliqué". Sur une période de dix mois se terminant en mai 2021, 
elle avait effectué quatre démarches pour trouver un emploi, dont la première en 
août 2020, lors de la séparation des parties. 
 
Dans la présente procédure, en première instance, le 20 juillet 2022, A______ a 
produit une liste de cent-septante-sept postulations effectuées par ses soins d'avril 
2021 à juin 2022, soit environ douze démarches en moyenne par mois sur une 
période de quinze mois, dont un certain nombre a été documenté, mais non 
l'ensemble. Sauf exceptions, la documentation fournie contient des courriels 
d'accusé de réception et de refus de candidatures, à l'exclusion de courriers ou 
courriels de candidature. 


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Dans le jugement entrepris, le Tribunal a relevé que le 3 octobre 2022, devant lui, 
A______ avait déclaré continuer ses recherches d'emploi et activer tous ses 
contacts. Elle était à la recherche tant d'un poste en lien avec son diplôme et son 
expérience, que d'un poste d'assistante ou de traductrice, en mettant en avant ses 
connaissances linguistiques. 
A______ a produit devant le Tribunal, le 28 octobre 2022, quinze courriers de 
candidature personnalisés et motivés adressés à de potentiels employeurs sur une 
période de quinze mois, soit de juillet 2021 à septembre 2022. Ces candidatures se 
recoupent, pour la moitié d'entre elles environ, avec celles produites le 20 juillet 
2022. 
Dans sa réplique du 20 avril 2023 devant la Cour, A______ a produit un contrat 
de travail signé le 5 avril 2023. A teneur de celui-ci, G______ l'a engagée à 
compter du 24 avril 2023 pour une durée indéterminée en qualité d'"assistante 
customer care" à 50%, moyennant un salaire mensuel brut de 2'979 fr. (35'750 fr. 
annuels) et 233 fr. d'indemnité mensuelle pour les frais de repas. 
e.a.b La Cour, dans son arrêt du 1er novembre 2021, a retenu que le minimum 
vital du droit de la famille de A______ s'élevait à 6'680 fr. par mois. 
e.a.c Dans le jugement entrepris, le Tribunal, sans être critiqué, a constaté qu'aux 
termes du relevé de son compte bancaire, A______ disposait d'avoirs à hauteur de 
2'518 fr. le 7 décembre 2022. 
e.b.a Jusqu'à son licenciement en 2018, B______ travaillait au service de "la 
banque H______", moyennant un revenu mensuel brut de 55'800 fr. entre 2016 et 
2017. 
Depuis le 1er mars 2019, il est employé de I______, en qualité de "Head of 
External Asset Managers – Multi Family Offices – Fund Managers Suisse 
Romande & Ticino – Member of the Regional Management Committee". 
Selon l'arrêt de la Cour du 1er novembre 2021, à teneur de son certificat de salaire 
2020, B______ avait perçu cette année-là un revenu de 26'054 fr. nets par mois, y 
compris 18'000 fr. nets de frais forfaitaires de représentation pour l'année. Il avait 
touché en sus un bonus de 125'000 fr. ("incentive award"). Les revenus du précité 
réalisés en 2021 n'ont pas été établis dans cet arrêt (cf. supra, let. C.b.b, 2ème §). 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que le salaire de B______ se 
montait, en 2021 et jusqu'à mars 2022, à 29'166 fr. bruts par mois (350'000 fr. 
bruts / 12), hors bonus et frais de représentation, soit à 26'700 fr. nets, après ajout 
des frais de représentation de 18'000 fr. nets. Il avait perçu en sus un bonus de 
115'304 fr. bruts en 2021 et 120'000 fr. bruts en mars 2022. A teneur de son 


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certificat de salaire 2021, B______ a reçu, outre le bonus et les frais de 
représentation précités, des "droits de participation" d'une valeur de 28'839 fr. 
Selon le premier juge, dès avril 2022, le salaire du précité s'élevait à 31'250 fr. 
bruts par mois (375'000 fr. bruts / 12), hors bonus et frais de représentation. Dès 
lors, sur l'année 2022, son salaire se montait à 30'729 fr. bruts par mois en 
moyenne, hors bonus et frais de représentation (368'748 fr. [3 x 29'166 fr. 
+ 9 x 31'250 fr.] / 12), soit à 27'878 fr. nets par mois en moyenne, après ajout des 
frais de représentation et hors bonus, à savoir une augmentation de 1'500 fr. bruts, 
respectivement 1'100 fr. nets par mois par rapport à 2021. 
Aux termes de ses fiches de salaire mensuelles, dès avril 2022, le salaire de 
B______ se montait à 29'006 fr. nets par mois, après ajout des frais de 
représentation de 1'500 fr. nets par mois (18'000 fr. / 12) et hors bonus. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a relevé que le 3 octobre 2022, devant lui, 
B______ avait déclaré que sa situation financière n'avait pas changé et que le 
bonus reçu en 2022 avait été distribué sous forme d'actions, dont la valeur avait 
diminué de manière importante. Le 26 janvier 2023, devant le Tribunal, il avait 
allégué que la situation économique de "la banque I______" était mauvaise et qu'il 
n'y aurait très vraisemblablement pas de bonus versé en 2023, rappelant que son 
bonus était discrétionnaire et non garanti. 
Il est notoire que depuis 2022 à tout le moins, l'employeur de B______ traverse 
une crise, notamment boursière, qui a abouti à son rachat par "la banque J______" 
dans le cadre d'un plan de sauvetage d'urgence décrété par la Confédération, en 
particulier à la suite d'une ordonnance du Conseil fédéral du 16 mars 2023. 
Dans son acte d'appel du 16 mars 2023, A______ allègue, sans le démontrer, que 
B______ occupe un poste à hautes responsabilités au sein de la banque et qu'il "ne 
fait ainsi, selon toute vraisemblance, pas partie des employés directement 
concernés, que ce soit par les licenciements ou par les diminutions/suppressions 
de bonus". 
Dans sa réponse du 6 avril 2023, B______ confirme assumer des fonctions 
dirigeantes et allègue s'être vu informer par son employeur qu'aucun bonus ne lui 
serait versé en 2023. 
A l'appui de cette allégation, B______ n'a pas produit sa fiche de salaire de mars 
2023, mais des articles de presse de mars et avril 2023. Il en ressort ce qui suit : 
"le versement de certaines rémunérations variables déjà approuvées pour les 
exercices antérieurs à 2022", dont le paiement était différé et exécuté, se trouvait 
suspendu par le Conseil fédéral à fin mars 2023; début avril 2023, le 
gouvernement avait décidé que les "leaders" de la banque ne bénéficieraient pas 
de bonus pour 2022 et qu'il devraient "potentiellement rendre ceux déjà perçus"; 


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plus précisément, les primes et bonus seraient supprimés pour les plus hauts 
dirigeants et réduits de 50%, respectivement 25% pour les deux échelons 
hiérarchiques inférieurs; 12'000 emplois basés en Suisse au sein des deux banques 
concernées étaient menacés; entre 8'000 et 10'000 des 17'000 employés de "la 
banque I______" basés en Suisse risquaient de perdre leur emploi. 
B______ a produit en outre un courriel que son employeur lui a adressé ainsi qu'à 
dix de ses collègues le 24 mars 2023. Ceux-ci étaient informés du fait qu'aucun 
paiement ne pouvait intervenir à ce stade en faveur des employés en lien avec les 
"outstanding deferred variable compensation awards". Des discussions étaient en 
cours avec les autorités pour exposer les différents types de gratifications et 
déterminer celles qui pouvaient être payées. Des informations complémentaires 
seraient fournies dès que les décisions seraient prises. B______ a encore versé à la 
procédure deux communications internes de son employeur. L'une, du 20 mars 
2023, adressée aux "managing directors and directors", avait pour objet 
d'indiquer les contacts ou liens pour obtenir des réponses aux questions de ceux-ci 
ou des équipes sous leur direction en ces temps qualifiés d'incertains. L'autre, non 
datée, contenait les réponses à des questions types relatives au risque de perte 
d'emploi des collaborateurs de la banque. 
Dans sa duplique du 28 avril 2023, B______ n'a pas produit sa fiche de salaire de 
mars 2023. 
e.b.b La Cour, dans son arrêt du 1er novembre 2021, a retenu que le minimum 
vital du droit de la famille de B______ s'élevait à 18'317 fr. par mois, dont ses 
primes d'assurance-maladie (714 fr.). 
Le 26 janvier 2023, devant le Tribunal, celui-ci a fait valoir une augmentation de 
ses charges depuis l'arrêt précité. Il a démontré notamment que ses primes 
d'assurance-maladie se montaient désormais à 837 fr. par mois. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de 
l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur les contributions à l'entretien des enfants et de 
l'épouse qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, conduisent à une valeur 
litigieuse supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai (art. 142 al. 1, 271 lit. a et 314 al. 1 CPC) et selon la 
forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 


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Sont également recevables la réponse de l'intimé déposée dans le délai légal 
(art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC) et les écritures spontanées subséquentes des 
parties (sur le droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1). 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais 
uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés devant elle (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4). 
Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d 
CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), de sorte que la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). La 
procédure est en revanche soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 
CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution due à 
l'entretien de l'épouse et du versement d'une provisio ad litem. 
La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 
130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 
consid. 4.3.2). 
3. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) ou s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1). 
3.2 En l'espèce, les faits nouveaux et pièces nouvelles concernent la situation 
financière des parties, laquelle est susceptible d'influencer les contributions 
d'entretien des enfants mineurs de celles-ci. Ces faits et pièces sont donc 
recevables. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir déboutée de sa requête de nouvelles 
mesures protectrices de l'union conjugale. Le revenu hypothétique qui lui avait été 


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imputé se serait révélé irréaliste. Par ailleurs, le revenu de l'intimé aurait 
augmenté. En effet, il conviendrait à présent de prendre en considération le bonus 
qu'il percevait et son salaire de base aurait augmenté. 
4.1.1 Selon l'art. 179 al. 1 CC, le juge ordonne les modifications commandées par 
les faits nouveaux. 
La modification des mesures protectrices de l'union conjugale ne peut être 
obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une 
manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non 
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 
réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue 
plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de 
faits importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 
consid. 3.1). 
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 
fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent. Il n'est donc pas 
décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume que les aliments ont 
été fixés en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que 
futures, sont déjà certaines ou fort probables. En d'autres termes, ce qui est 
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais 
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures. En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer une 
mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou 
de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes. Pour 
faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes, car la 
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 
de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; 
137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_64/2018 précité consid. 3.1). Le critère décisif est de savoir si une décision 
nouvelle sur mesures provisoires revêt un caractère nécessaire, étant précisé que le 
juge des mesures provisoires n'est pas en droit de procéder à la réévaluation du 
jugement précédent sur la seule base de son appréciation différente de la situation 
(ATF 129 III 60, SJ 2003 I p. 273; LEUENBERGER, in Schwenzer, Scheidung, 
Berne 2005, n. 8 ad art. 137 aCC et n. 3 ad art. 179 aCC). 
Ce sont donc les constatations de fait et le pronostic effectués dans le jugement de 
divorce (ou de mesures protectrices de l'union conjugale), d'une part, et les 
circonstances actuelles et futures prévisibles, d'autre part, qui servent de 
fondement pour décider si on est en présence d'une situation qui s'est modifiée de 
manière durable et importante. Un état de fait futur incertain et hypothétique ne 


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C/14206/2022 
constitue pas une cause de modification. Des éléments concrets relatifs à une 
modification prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en 
considération, afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure ultérieure 
en modification. Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances 
nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la demande de 
modification du jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de 
se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 5.2.2 et les références citées). 
Le changement essentiel et durable peut notamment affecter la capacité de gain de 
l’un des époux (maladie ou invalidité, perte d’emploi) ou son budget 
(augmentation des charges). L'intérêt des enfants peut aussi imposer une 
modification des mesures (changement du mode de garde, début d’une activité 
rémunérée). En revanche, des modifications mineures ne sont pas suffisantes 
(augmentation de quelques pourcents du salaire, augmentation usuelle des primes 
d’assurance-maladie) (CHAIX, CR, 2010, n. 4 ad art. 179 CC). 
Le caractère durable du changement est admis dès que l'on ignore sa durée future. 
Il y a toutefois lieu de tenir compte du fait que les mesures protectrices sont 
prononcées pour un laps de temps plus limité qu'en divorce. Les exigences 
relatives au caractère essentiel et durable du changement de situation sont donc 
moins strictes qu'en cas de divorce (HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner 
Kommentar, 1999, n. 10 ad art. 179 CC). 
Si le tribunal a imputé à une partie un revenu hypothétique, mais que la personne 
concernée ne trouve pas d'emploi rémunéré en conséquence, elle peut obtenir une 
adaptation de la contribution d'entretien si elle rend vraisemblables des efforts de 
recherche sérieux demeurés infructueux et si elle expose, sur la base des valeurs 
empiriques acquises, que les attentes du tribunal ne peuvent pas être réalisées et 
pourquoi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_928/2016 du 22 juin 2017 consid. 3.3; 
MEIER, Résumé de jurisprudence filiation et protection de l'adulte - Constitution 
fédérale et CEDH (septembre à décembre 2020), RMA 2021 pp. 24 ss, p. 47). 
4.1.2 Les primes et gratifications, même fluctuantes et versées à bien plaire, 
doivent être prises en compte dans le revenu déterminant, pour autant qu'elles 
soient effectives et régulièrement versées, sur une période de temps suffisamment 
longue pour permettre de procéder à une moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 3.1 et les références citées). 
4.2 En l'espèce, pour ce qui est des revenus de l'appelante, le Tribunal a relevé que 
les arguments de celle-ci formulés à l'appui de sa demande de modification (cf. 
supra, En fait, let. C.c.a) avaient déjà été rejetés par la Cour dans son arrêt du 
1er novembre 2021, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'éléments nouveaux et 
imprévisibles. Selon le Tribunal, l'appelante ne rendait en tout état pas 


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C/14206/2022 
vraisemblable que la situation du marché de l'emploi dans le domaine de la mode 
se serait dégradée en raison de la crise du COVID-19 depuis la reddition de cet 
arrêt. Les offres d'emploi auxquelles la précitée avait répondu tendaient au 
contraire à démontrer que le marché se portait bien. Le domaine du marketing 
avait certes été touché par les mesures sanitaires en 2020 et 2021. Celles-ci 
avaient toutefois été levées en février 2022, soit près de cinq mois avant le dépôt 
de la demande de modification. L'appelante avait postulé pour un grand nombre 
de postes. Cela étant, elle n'avait pas envoyé de courrier personnalisé aux 
employeurs potentiels, ni de copie des formulaires de postulation remplis. En 
outre, elle avait limité ses recherches au secteur privé, essentiellement du luxe, et 
n'avait pas visé les administrations publiques où étaient régulièrement ouverts des 
postes de secrétaire ou d'assistante à temps partiel. Enfin, les postulations de 
l'appelante n'étaient pas régulières et il n'y était pas fait état du taux d'activité 
souhaité, étant relevé que la plupart des postes pour lesquels elle avait soumis sa 
candidature consistaient dans des temps pleins. L'appelante n'avait ainsi pas rendu 
vraisemblable des efforts sérieux, dont il faudrait conclure que les attentes du 
Tribunal, respectivement de la Cour étaient irréalistes. 
L'appelante reproche sans succès au Tribunal d'avoir constaté que, sauf 
exceptions, sur les deux cents postulations effectuées d'avril 2021 à juin 2022, elle 
n'avait pas envoyé aux employeurs potentiels de courrier personnalisé, ni de copie 
des formulaires de postulation remplis. Dans son acte d'appel, elle expose que si 
"elle n'a produit que les accusés de réception de ses différents dossiers de 
candidature", c'était parce que "cela représentait déjà un important volume de 
pièces". Elle soutient avoir "chaque fois adressé des dossiers de candidature 
complets et personnalisés", mais ne le rend pas vraisemblable. Elle se réfère en 
effet uniquement aux quinze "exemples de curriculum vitae et de lettres de 
motivation" qu'elle s'est contentée de produire le 28 octobre 2022 devant le 
Tribunal. Ceux-ci représentaient une postulation en moyenne par mois durant une 
période de quinze mois courant de juillet 2021 à septembre 2022 (cf. supra, En 
fait, let. C.a.a). Ainsi, même s'il fallait admettre le sérieux de ces quinze 
démarches, ce qui peut demeurer indécis, leur nombre serait insuffisant. 
Ce motif justifie à lui seul la conclusion du Tribunal, selon laquelle l'appelante a 
échoué à démontrer le caractère irréalisable du revenu hypothétique litigieux. 
D'ailleurs, l'appelante est effectivement parvenue à obtenir un emploi à 50%. On 
peut raisonnablement penser qu'en déployant les efforts nécessaires, elle y serait 
parvenue dans le délai accordé au 1er août 2021, soit un an après la séparation des 
parties, et non seulement en avril 2023. Elle serait également parvenue, sous 
l'angle de la vraisemblance, à obtenir un emploi lui rapportant le salaire imputé 
(3'610 fr. bruts par mois) et non seulement celui, légèrement inférieur, qu'elle 
réalise au moyen de l'activité trouvée (3'212 fr. bruts par mois [2'979 fr. 
+ 233 fr.]). A cet égard, il est relevé que lors de la première procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale en 2021, l'appelante n'a pas remis en cause le 


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montant du revenu hypothétique imputé, que ce soit devant la Cour ou devant le 
Tribunal fédéral. 
Point n'est ainsi besoin d'examiner le bien-fondé des autres motifs retenus par le 
Tribunal à l'appui de sa conclusion. Au demeurant, à l'exception de celui 
consistant à dire qu'elle n'avait effectué aucune postulation auprès des 
administrations publiques, l'appelante ne les remet pas en cause. 
Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en tant qu'il retient qu'aucun 
fait nouveau essentiel et durable n'est intervenu dans les revenus de l'appelante 
depuis le prononcé des mesures protectrices en 2021. 
4.3.1 S'agissant des revenus de l'intimé et plus précisément de la question du 
bonus, devant le Tribunal, l'appelante a fait valoir l'augmentation de ceux-ci 
découlant du fait que le bonus touché par le précité devrait désormais être pris en 
compte. Le premier juge a retenu qu'à l'époque de l'arrêt de la Cour du 
1er novembre 2021, l'intimé avait déjà perçu deux bonus, en 2020 et 2021. La 
Cour avait toutefois considéré, avec le Tribunal, qu'il n'était pas vraisemblable que 
l'intimé percevrait un bonus chaque année. Il n'y avait pas lieu de corriger ces 
décisions antérieures. Au surplus, bien que le bonus ait été versé désormais trois 
années de suite, de 2020 à 2022, rien ne permettait de retenir que tel serait le cas 
en 2023. Au contraire, l'intimé avait rendu vraisemblable qu'il ne percevrait pas de 
bonus cette année-là, vu le caractère discrétionnaire et non garanti de celui-ci ainsi 
que la situation économique de son employeur. 
L'appelante fait valoir à juste titre que lors du prononcé de l'arrêt de la Cour du 
1er novembre 2021, si l'intimé avait certes déjà perçu un bonus cette année-là, cela 
n'a toutefois pas été constaté dans ledit arrêt et la conclusion de l'appelante tendant 
à la production des pièces susceptibles de le démontrer a été rejetée par la Cour. 
Partant, l'état de fait du présent arrêt a été précisé dans ce sens (cf. supra, En fait, 
let. C.b.b, 2ème et 3ème §). 
Il n'en demeure pas moins qu'à l'époque du jugement du Tribunal d'avril 2021 et 
de cet arrêt de la Cour du 1er novembre 2021, l'intimé avait déjà perçu un premier 
bonus en 2020 pour 2019, soit la première année de son contrat de travail. Ces 
deux instances ont considéré qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de ce bonus 
perçu au début de la relation de travail, au motif qu'il n'était pas vraisemblable que 
le précité en percevrait un chaque année dans le futur. Cette conclusion se 
justifiait par l'impossibilité de déduire une régularité du bonus touché par l'intimé 
à une seule reprise, en 2020, au début de la relation de travail. Il n'appartient en 
tout état pas au juge de l'action en modification de corriger cette appréciation des 
circonstances. 
C'est pour le surplus à juste titre que le premier juge a retenu que cette 
appréciation devait être maintenue. Lors du dépôt de la requête le 21 juillet 2022, 


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tout comme à l'époque, il n'était en effet pas rendu vraisemblable que l'intimé 
percevrait un tel bonus chaque année dans le futur. Malgré la perception d'un 
deuxième bonus en 2021 et d'un troisième en mars 2022, cette conclusion se 
justifiait, cette fois, par la crise d'ampleur notoire que traversait l'employeur de 
celui-ci. Celle-ci a culminé en mars 2023 et son impact potentiel sur les bonus à 
percevoir, voire déjà perçus, ne fait pas de doute. 
Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en tant qu'il retient qu'il ne 
convient toujours pas de comptabiliser le bonus perçu par l'intimé dans ses 
revenus, de sorte qu'aucun changement essentiel et durable n'est intervenu à cet 
égard depuis le prononcé des mesures protectrices en 2021. 
4.3.2 En ce qui concerne le revenu de base de l'intimé, l'appelante a fait valoir son 
augmentation devant le Tribunal. Celui-ci a retenu que le salaire hors bonus de 
l'intimé avait effectivement augmenté, mais dans une moindre mesure. Il se 
montait à 26'054 fr. nets par mois en 2020, 26'700 fr. nets par mois en 2021 et 
27'880 fr. nets par mois en 2022, soit une augmentation de 1'800 fr. nets par mois 
en trois ans. Or, une telle augmentation n'était pas significative ni imprévisible, de 
sorte qu'elle ne constituait pas un fait nouveau justifiant de revoir les contributions 
d'entretien. Elle pouvait d'ailleurs être mise en parallèle avec l'augmentation des 
charges, telles que les primes d'assurance-maladie. 
Dans une première critique, l'appelante expose avec raison que dès avril 2022, le 
salaire mensuel net de l'intimé s'élevait à 29'006 fr. Le montant de 27'880 fr. nets 
par mois retenu par le Tribunal pour 2022 correspond en effet à la moyenne des 
revenus du précité durant l'entier de cette année-là, comme l'a mentionné le 
premier juge (cf. supra, En fait, let. D.b.a). Dans une deuxième critique, elle fait 
valoir en revanche à tort qu'il conviendrait d'ajouter à ce montant de 29'006 fr. les 
frais de représentation de 18'000 fr. nets par an. A teneur des fiches mensuelles 
produites, ces frais sont en effet compris dans ce salaire. Dans sa dernière critique, 
l'appelante soutient, sans convaincre, que l'augmentation du revenu de base de 
l'intimé depuis le jugement dont la modification est sollicitée est essentielle. Cette 
augmentation ne se monte pas à 4'452 fr. nets par mois comme elle l'invoque, 
mais à 2'952 fr. nets par mois (29'006 fr. nets par mois y compris frais de 
représentation dès avril 2022 - 26'054 fr. nets par mois y compris frais de 
représentation en 2020). Elle correspond à une hausse de 11% en deux ans. Si l'on 
tient compte d'un renchérissement annuel moyen en Suisse de 3,4% sur cette 
période selon l'indice national des prix à la consommation (IPC) établi par l'Office 
fédéral de la statistique (0,6% en 2021 et 2,8% en 2022; https://www.bfs.admin.ch/ 
bfs/fr/home/statistiques/prix/indice-prix-consommation.html), l'augmentation effective 
réelle des revenus de l'intimé peut être chiffrée à 7,6% en deux ans (11% - 3,4%), 
soit à 3,8% par an en moyenne. Pour ce qui est de ses primes d'assurance-maladie, 
le précité a démontré une augmentation de celles-ci de 17% de 2020 à 2023 
(837 fr. par mois en 2023 contre 714 fr. par mois en 2020). 


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Une telle augmentation de 3,8% par an, courante dans le secteur bancaire, a 
vraisemblablement été prise en compte par le juge des mesures protectrices dans 
son jugement de 2021. Partant, c'est de façon non critiquable que le Tribunal a 
retenu que l'évolution de la situation financière de l'intimé depuis le prononcé de 
ce jugement ne constituait pas un fait nouveau au sens de l'art. 179 CC. Le 
jugement entrepris sera en conséquence confirmé à cet égard. 
4.4 En conclusion, les griefs de l'appelante en lien avec un prétendu changement 
essentiel et durable qui serait intervenu dans les situations financières des parties 
depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale en 2021 ne sont 
pas fondés. Partant, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir déboutée de sa requête tendant à se 
voir allouer une provisio ad litem de 10'000 fr. pour la procédure de modification 
de mesures protectrices de l'union conjugale. 
5.1.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 
matrimoniale, et découle du devoir général d'entretien et d'assistance des conjoints 
(art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 
Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens 
suffisants pour assumer les frais du procès. Le juge ne peut toutefois imposer cette 
obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum 
nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3). 
Le versement d'une provisio ad litem interviendra lorsque la partie qui la requiert 
ne pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui 
seraient nécessaires pour couvrir son entretien courant. La situation de besoin peut 
être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un 
éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie 
requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat 
dans le cas concret : l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les 
frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont 
plus importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de 
l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat 
dans un délai raisonnable (FamPra 2008, n. 101, p. 965; ACJC/1212/2020 du 
1er septembre 2020 consid. 3.1.1). 
Dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices, la requête de provisio ad 
litem valablement formée par une partie ne perd pas son objet, bien que la 
procédure soit achevée, si des frais de procédure sont mis la charge de la partie 
qui a sollicité la provisio ad litem et que les dépens sont compensés. Dans ce cas, 
il convient d'examiner si celle-ci dispose des moyens suffisants pour assumer 


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lesdits frais, question qui continue de se poser au moment où la décision finale est 
rendue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 précité consid. 3.3 et 3.5). 
5.1.2 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à charge de la partie succombante (al. 1) 
ou, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, selon le sort de 
la cause (al. 2). Le juge peut néanmoins s'écarter de ces règles et répartir les frais 
selon son appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 
let. c). 
5.2.1 En l'espèce, il n'y a pas lieu de revoir la décision du Tribunal sur les frais de 
première instance - qui répartit les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., par moitié 
entre les parties et compense les dépens - laquelle ne fait l'objet d'aucun grief et 
est conforme aux normes applicables (art. 31 RTFMC; art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), mis à 
la charge de chacune des parties par moitié, compte tenu de la nature du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC), et compensés avec l'avance de frais du même montant 
fournie par l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). L'intimé sera en conséquence condamné à verser 500 fr. à l'appelante à titre 
de restitution partielle de l'avance versée (art. 111 al. 2 CPC). Au vu de la nature 
du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). 
5.2.2 Reste à examiner la demande de provisio ad litem. 
Le Tribunal a constaté que le compte bancaire de l'appelante faisait état d'un solde 
de 2'518 fr. le 7 décembre 2022. Selon le premier juge, celle-ci ne rendait pas 
vraisemblable que ce montant n'était pas suffisant pour s'acquitter des frais de la 
procédure à sa charge, dont les frais judiciaires de 100 fr. Au contraire, ses frais 
d'avocat avaient été réglés avant juillet 2022, dans la mesure où la requête avait 
été déposée le 21 juillet 2022. Elle n'alléguait pas s'être endettée pour les payer. 
Par conséquent, elle n'avait pas rendu vraisemblable ne pas être en mesure de 
couvrir ses frais de procédure. 
L'appelante se contente de faire valoir que l'intimé a versé 12'139 fr. en faveur de 
son ancienne avocate en juillet et août 2022 et qu'il a dû procéder à d'autres 
paiements à tout le moins équivalents en faveur de son nouveau conseil. Selon 
elle, il était ainsi arbitraire, sous l'angle de l'égalité des armes, de considérer, alors 
que ses charges n'étaient pas couvertes, qu'elle devait utiliser le montant précité de 
2'518 fr. pour payer les frais de la procédure "plutôt que pour subvenir à ses 
besoins et ceux de ses enfants ainsi que faire des cadeaux de Noël à ces derniers". 


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Il ne sera pas entré en matière sur la question non pertinente de savoir combien a 
versé l'intimé à ses conseils. Il s'agit de déterminer si l'appelante est en mesure de 
payer les frais judiciaires et dépens de la procédure. Or, celle-ci ne critique pas la 
motivation fondée du Tribunal à cet égard. En particulier, elle ne conteste pas 
avoir disposé, ni même disposer encore à tout le moins d'une somme de 2'518 fr. 
Elle n'articule pas le montant des honoraires dont elle serait redevable envers son 
conseil, ni n'allègue avoir dû s'endetter pour s'en acquitter et/ou pour payer le 
montant de l'avance de frais de 1'000 fr. relative à la présente procédure d'appel. 
Elle touchera en outre 500 fr. à titre de restitution partielle de cette avance. Pour 
ce qui est de subvenir à son entretien courant et celui des enfants des parties, elle 
dispose de ses revenus tels que retenus dans le cadre de la présente procédure et 
des contributions d'entretien versées par l'intimé, étant relevé que les cadeaux de 
Noël ne relèvent pas de l'entretien courant tel que défini par la jurisprudence (cf. 
supra, consid. 5.1.1). 
Dans ces circonstances, faute de griefs pertinents suffisamment motivés, le 
chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/14206/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 mars 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/2679/2023 rendu le 1er mars 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14206/2022-26. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., dit qu'ils sont entièrement compensés avec 
l'avance versée par A______ qui reste acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge 
des parties à raison d'une moitié chacune. 
Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 500 fr. à titre de 
restitution partielle de l'avance fournie. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 


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C/14206/2022 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.