ge_gerichte · ATAS/1196/2010 · 2010-11-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3571/2010 
ATAS/1196/2010 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 24 novembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 


- 2/3- 
 
 
 
A/3571/2010 
 
Attendu en fait que par courrier du 20 octobre 2010, Monsieur B__________ a 
déclaré faire opposition à la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève du 21 septembre 2010 ; 
Que par courrier recommandé du 21 octobre 2010, le Tribunal de céans a imparti à 
l’assuré un délai au 8 novembre 2010 pour compléter son recours, soit exposer 
brièvement les raisons pour lesquelles il saisissait la juridiction et pour lesquelles il 
contestait la décision, faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable conformément 
à l’art. 89B LPA ; 
Attendu en droit que conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art. 89B al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), l’acte de recours doit comporter un exposé succinct 
des faits ou des motifs invoqués ; 
Que si l’acte de recours n’est pas conforme, le Tribunal impartit un délai convenable à 
son auteur pour le compléter en indiquant qu’en cas d’inobservation la demande ou le 
recours est écarté ; 
Qu’en l’occurrence, un délai de dix-huit jours a été fixé au recourant pour compléter son 
recours ; 
Qu’il ne s’est pas manifesté dans ce délai ; 
 
 
 
 
 
 


- 3/3- 
 
 
 
A/3571/2010 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le