ge_gerichte · DAS/163/2024 · 2024-07-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5704/2016-CS 
DAS/163/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 10 JUILLET 2024 
 
Recours (C/5704/2016-CS) formé en date du 13 mars 2024 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Razi ABDERRAHIM, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 juillet 2024 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Razi ABDERRAHIM, avocat. 
Rue François-Versonnex 7, 1207 Genève. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/5704/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______ a donné naissance, hors mariage, le ______ 2019 à Genève au mineur 
F______, lequel est dépourvu de filiation paternelle. La garde de l'enfant lui a été 
retirée par clause péril du 25 octobre 2019 pour défaut de soins et comportements 
inadéquats. 
Elle est également la mère d'une fille, G______, née d'une autre relation le ______ 
2016, placée en famille d'accueil. 
b) Par décisions des 20 novembre 2019, 20 février 2020 et 1er octobre 2020, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection) a retiré le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde du mineur 
F______ à sa mère et ordonné son placement en famille d'accueil. Diverses 
mesures de protection ont également été prononcées en sa faveur. 
c) Les relations personnelles entre le mineur et sa mère ont toujours été exercées 
sous surveillance, dans un cadre thérapeutique. Elles ont été suspendues à 
plusieurs reprises, dont en dernier lieu le 20 octobre 2022, suite à un épisode de 
violence de la mère en présence de l'enfant. 
d) Le 1er décembre 2023, les curatrices de F______ ont sollicité du Tribunal de 
protection qu'il autorise la famille d'accueil du mineur à partir avec l'enfant en 
Indonésie du 30 mars au 4 août 2024. Elles ont indiqué que le mineur était 
pleinement intégré dans sa famille d'accueil, le projet de voyage étant mûrement 
réfléchi et conforme à l'intérêt de l'enfant. 
e) Par courrier du 26 janvier 2024, A______ s'est opposée à ce voyage en raison 
du jeune âge de l'enfant et de la trop longue durée du séjour projeté. 
B. 
Par ordonnance DTAE/743/2024 du 1er février 2024, le Tribunal de protection a 
autorisé B______ et C______ (famille d'accueil) à voyager en Indonésie avec le 
mineur F______ pendant la période du 30 mars au 4 août 2024 (chiffre 1 du 
dispositif), autorisé B______ et C______ à représenter seuls, soit sans le concours 
de sa mère A______, le mineur F______ dans toutes les démarches utiles à la 
préparation du voyage et pendant le séjour (ch. 2), limité en conséquence l'autorité 
parentale de A______ sur le mineur (ch. 3), déclaré la décision immédiatement 
exécutoire, nonobstant recours (ch. 4) et laissé les frais à la charge de l'Etat 
(ch. 5). 
Le Tribunal de protection a retenu, en substance, que l'enfant étant intégré dans sa 
famille d'accueil, dans laquelle il vivait depuis son plus jeune âge, son intérêt était 
de pouvoir partir avec celle-ci pour la période souhaitée et commandait que la 
décision soit déclarée immédiatement exécutoire, en particulier vu l'imminence du 
voyage. 


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C/5704/2016-CS 
C. 
a) Par acte expédié le 13 mars 2024 à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice, A______ a recouru contre cette ordonnance, concluant à son annulation et, 
cela fait, à ce qu'il soit fait interdiction à B______ et C______ de voyager avec le 
mineur F______ en Indonésie. Elle a également formé une requête de restitution 
de l'effet suspensif. 
Elle estimait que le voyage n'était pas dans l'intérêt du mineur et compromettait sa 
stabilité. 
b) Le 24 mars 2024, B______ et C______ ont conclu au rejet de la requête de 
restitution de l'effet suspensif. 
Le mineur F______ était placé auprès d'eux depuis qu'il avait quatre mois et ils 
fonctionnaient comme parents au quotidien. Le voyage relevait d'un projet 
familial pour lequel ils avaient obtenu un congé sans solde de leur employeur 
respectif. F______ fréquentait la crèche à raison de trois jours par semaine. Etant 
de la fin de l'année, il n'avait pas pu intégrer l'école à la rentrée 2023-2024. C'était 
un enfant éveillé, sociable et dynamique qui avait besoin de nouveaux 
apprentissages. Il était prévu que la famille reste plusieurs semaines au même 
endroit durant le voyage et que le mineur fréquente l'école H______ durant un 
mois, ce dont il se réjouissait. L'accueil à la crèche aurait, quoi qu'il en soit, pris 
fin le 30 juin 2024. Ils avaient préparé tous ensemble un poster avec leur 
itinéraire, qui était affiché à la crèche et qui faisait l'objet de discussions entre 
l'enfant et ses camarades. Les visites entre F______ et sa mère étaient 
interrompues depuis septembre 2022, et rien n'était prévu durant les quatre 
prochains mois. Ils tiendraient informée la curatrice de F______ régulièrement 
pendant le voyage. Des rendez-vous médicaux préventifs avaient été pris avec le 
pédiatre de F______, son dentiste, ainsi qu'avec le Service de médecine tropicale 
des HUG et tout avait été mis en place pour la rentrée scolaire prochaine de 
F______, à leur retour. Ils étaient attentifs aux besoins et à la stabilité de F______ 
depuis son plus jeune âge. 
Concernant sa demi-sœur G______, le voyage n'aurait aucun impact sur leurs 
relations, puisque les mineurs - très attachés l'un à l'autre - se voyaient tous les 
quatre mois environ. Une rencontre devait se dérouler le 31 mars 2024, la 
rencontre suivante devant avoir lieu en août 2024, à leur retour. Des appels en 
visio avaient été prévus durant le voyage afin que les enfants échangent sur celui-
ci. Les liens entre les enfants n'étaient donc pas prétérités par le voyage en 
Indonésie. 
c) Les curateurs du mineur ont conclu au rejet de la requête de restitution de l'effet 
suspensif sollicité par la recourante, le projet ayant été organisé en accord avec les 
différents professionnels. La famille d'accueil avait préparé F______ à vivre cette 
aventure familiale avec eux et choisi la période la plus propice pour préserver 
l'équilibre du mineur. F______ se réjouissait de ce départ et des découvertes qu'il 


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allait faire. Le refus de la mère, qui compromettait ce projet cautionné par tous les 
professionnels, la veille du départ, ne tenait pas compte de l'intérêt du mineur. 
d) Par arrêt du 27 mars 2024 (DAS/74/2024), le Chambre de surveillance a rejeté 
la requête de restitution de l'effet suspensif formée par A______. 
e) Dans leur réponse au recours du 25 avril 2024, B______ et C______ se sont 
reportés à leurs explications du 24 mars 2024. Ils étaient partis avec le mineur le 
4 avril 2024 comme prévu et leur voyage en Indonésie se déroulait comme prévu. 
F______ allait bien et faisait preuve d'une bonne capacité d'adaptation. Ils 
restaient plusieurs semaines au même endroit afin que F______ trouve ses 
marques, ce qu'il faisait rapidement. Ils se trouvaient actuellement à I______ 
[Indonésie]. F______ était curieux de tout, gagnait en autonomie et en confiance. 
Il prononçait quelques mots en anglais et en indonésien et osait davantage goûter 
à des saveurs nouvelles. Il rencontrait régulièrement d'autres enfants et 
partageaient des jeux avec eux. Il allait pouvoir fréquenter à mi-temps l'école 
H______ sur l'île de J______ [Indonésie] pendant tout le mois de juin 2024. Il 
faisait preuve d'enthousiasme au quotidien, communiquait beaucoup et n'était ni 
désorienté, ni déstabilisé par leur projet, au contraire. Il développait de nouvelles 
capacités et compétences qui lui seraient utiles pour commencer l'école à la 
rentrée prochaine. Ils étaient en contact avec le SPMi et le SEASP, qu'ils tenaient 
informés du déroulement de leur voyage, avec photographies à l'appui, 
confirmaient leur retour pour le 4 août 2024 et espéraient avoir l'autorisation de 
poursuivre leur voyage jusqu'à cette date avec F______. 
f) Les participants à la procédure ont été avisés de ce que la cause était gardée à 
juger par avis du 31 mai 2024. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC). 
Interjeté par la mère du mineur, ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 
trente jours et suivant la forme prescrite, le recours sera déclaré recevable (art. 450 
al. 2 et 3 et 450b CC). 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 


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1.3 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par les parties 
sont recevables, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive 
les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC, ne 
prévoit aucune restriction en cette matière. 
1.4 Bien que le rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif sollicité par la 
recourante rende en partie sans objet le recours formé, puisque l'enfant est parti 
avec sa famille d'accueil. Cela étant, le voyage étant toujours en cours et le 
recours n'ayant pas été retiré, les griefs formés à l'encontre de la décision par la 
recourante seront examinés ci-après. 
2. 
La recourante fait grief au Tribunal de protection d'avoir fait une interprétation 
erronée des faits et d'avoir ainsi rendu une décision contraire à l'intérêt de l'enfant. 
2.1 Lorsqu'un enfant est confié aux soins de tiers, ceux-ci, sous réserve d'autres 
mesures, représentent les père et mère dans l'exercice de l'autorité parentale, en 
tant que cela est indiqué pour leur permettre d'accomplir correctement leur tâche 
(art. 300 al. 1 CC). 
Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts 
entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme 
un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires (art. 306 al. 2 CC). 
L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger 
l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas 
d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Elle y est 
également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez 
des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté 
familiale de leur père et mère (art. 307 al. 2 CC). Elle peut, en particulier, rappeler 
les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des 
indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de 
l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifié qui aura un droit de regard 
et d'information (art. 307 al. 3 CC). 
2.2 La recourante ne peut être suivie lorsqu'elle considère que la décision rendue 
serait contraire à l'intérêt de l'enfant. 
En effet, toutes les précautions ont été prises, tant par les professionnels entourant 
le mineur que par la famille d'accueil, afin que le voyage se déroule au mieux de 
l'intérêt de l'enfant (période choisie, préparation de l'enfant au voyage, visites 
médicales préventives, inscription de l'enfant dans une école pendant une durée 
d'un mois à l'étranger, présence suffisante au même endroit pour assurer sa 
stabilité). 
Le fait que l'enfant soit bien intégré dans sa crèche, créatif, éveillé et populaire 
parmi ses pairs, ne représentait pas un frein au projet, contrairement à ce que 


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soutient la recourante, puisque le mineur arrivait, quoi qu'il en soit, à fin juin 2024 
au terme de sa prise en charge en crèche. Quitter cette structure deux mois avant 
l'échéance est par conséquent sans incidence sur son bon développement, ce 
d'autant que sa famille d'accueil avait d'ores et déjà prévu qu'il soit scolarisé dans 
une école H______ en Indonésie durant tout le mois de juin 2024, ce qui est de 
nature à participer à son éveil et à lui permettre d'acquérir de nouvelles 
compétences, et non à le déstabiliser, comme le prétend la recourante. 
Concernant sa sœur G______, il ressort du dossier qu'aucune visite n'était prévue 
entre le mineur et cette dernière avant le mois d'août 2024, de sorte que le voyage 
n'impacte pas leurs relations. Par ailleurs, la famille d'accueil a pris soin 
d'organiser la rencontre entre les mineurs F______ et G______ le 31 mars 2024, 
soit quelques jours avant leur départ, et de prévoir des appels en visio tout au long 
du voyage pour échanger autour de celui-ci, ce qui est de nature à renforcer les 
liens entre les enfants. Ainsi, contrairement à ce qu'affirme la recourante, le 
voyage n'a aucun impact négatif sur la relation entre les mineurs, au contraire. 
Finalement, le jeune âge du mineur n'est pas un facteur d'empêchement au voyage 
qui a été mûrement préparé par sa famille d'accueil et a reçu l'approbation des 
curateurs de l'enfant, toutes les garanties ayant été prises pour que ce voyage 
participe à l'éveil et au bon développement du mineur. Le retour du mineur à 
Genève étant prévu le 4 août 2024, il aura encore une longue période pour se 
préparer à sa première rentrée scolaire, et ne sera donc pas perturbé par le voyage 
entrepris, contrairement à ce que soutient la recourante, mais en sera enrichi. 
Le Tribunal de protection a donc rendu une décision parfaitement conforme à 
l'intérêt du mineur. Les nouvelles données depuis lors aux curateurs par la famille 
d'accueil sur le bon déroulement du voyage et l'adéquation de celui-ci aux besoins 
de l'enfant, en témoignent. 
Les griefs seront donc entièrement rejetés. 
3. 
Le recours, qui porte sur une mesure de protection d'un mineur, est gratuit (art. 81 
al. 1 LaCC). 
Il n'est pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 13 mars 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/743/2024 rendue le 1er février 2024 par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/5704/2016. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Jocelyne DEVILLE-
CHAVANNE et Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.