ge_gerichte · ACJC/1055/2021 · 2021-08-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.08.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21545/2020 
ACJC/1055/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 AOÛT 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2021, 
comparant en personne, 
et 
B______, sise ______ [ZH], p.a. ______ [VD], intimée, comparant en personne. 
 


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C/21545/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4461/2021 du 12 avril 2021, reçu par les parties le lendemain, 
le Tribunal de première instance a prononcé, à concurrence de 1'332'000 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 4 février 2020, la mainlevée provisoire de l'opposition formée 
par A______ au commandement de payer dans la poursuite en réalisation de gage 
immobilier n° 1______ (ch. 1 du dispositif) et condamné ce dernier à verser à [la 
banque] B______ 1'500 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 2 et 3). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 22 avril 2021, A______ 
recourt contre ce jugement. Il conclut à son annulation et au renvoi de la cause au 
Tribunal, subsidiairement à ce qu'il soit dit que B______ ne dispose d'aucune 
reconnaissance de dette et plus subsidiairement à ce que la mainlevée provisoire 
soit prononcée à concurrence de 734'636 fr. 19, avec intérêts à 3% dès le 4 février 
2020. A titre préalable, il requiert la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement entrepris et conclut à ce que l'Autorité fédérale des marchés financiers 
(FINMA) soit appelée en cause. 
b. Dans ses déterminations sur effet suspensif du 28 avril 2021, B______ a conclu 
à la condamnation de A______ à fournir des sûretés. 
c. Par décision présidentielle du 10 mai 2021, la Cour a déclaré irrecevable l'appel 
en cause de la FINMA (art. 81 al. 3 CPC), rejeté les requêtes d'effet suspensif et 
de fourniture de sûretés et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt à rendre 
sur le fond. 
d. Dans sa réponse du 30 avril 2021, B______ conclut au rejet du recours, sous 
suite de frais. 
e. Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
f. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
de la Cour du 28 mai 2021. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______ AG et B______ SA (ci-après : B______ ou la Banque) sont des 
établissements bancaires dont le siège est à Zurich. 
b. Par contrat cadre pour crédit hypothécaire du 19/20 octobre 2012 et son 
avenant du 2 novembre 2012, B______ AG a octroyé à A______ un crédit de 
2'500'000 fr. 
Ce contrat prévoyait que les parties convenaient d'un ou plusieurs produits dans 
les limites du crédit cadre disponible et, si cela était prévu, définissaient la durée 


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fixe de ces produits. Pour certains produits, la durée fixe pouvait être une durée 
totale subdivisée en plusieurs durées partielles. 
Sous le titre "Remboursement / prolongation", il était prévu ce qui suit : 
"Les crédits à durée fixe doivent être remboursés à la fin de la durée ou de la 
durée totale, à moins que l'emprunteur n'ait conclu un nouvel accord avec la 
banque au moins deux jours ouvrables bancaires avant cette date. En l'absence 
d'un tel accord et si le contrat cadre n'a pas été résilié, la banque a le droit, sans 
y être tenue, de transformer le crédit arrivé à échéance en hypothèque à taux 
variable; le cas échéant, cette conversion est confirmée à l'emprunteur par avis 
écrit, toutefois sans signature. 
Si, pour un produit avec une durée totale, l'emprunteur n'a pas conclu avec la 
banque au moins trois jours ouvrables bancaires avant l'échéance d'une durée 
partielle un accord de prolongation d'utilisation, ni pour une nouvelle durée 
partielle ni sous la forme d'un autre produit hypothécaire, une prolongation 
automatique a alors lieu, avec un taux d'intérêt adapté (…) et la même durée 
partielle; la prolongation prend impérativement fin au plus tard à la fin de la 
durée totale". 
 
Les échéances des intérêts étaient fixées aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 
31 décembre de chaque année ou selon les accords séparés. Selon une clause 
intitulée « intérêt moratoire », suivant celle portant sur les échéances précitées, 
"au cas où l'emprunteur ne paierait pas les intérêts à l'échéance, il est redevable 
dès cette date d'un intérêt moratoire supérieur de 2% au taux d'intérêt convenu". 
Sous le titre "Garanties de gage(s) immobilier(s)", le contrat prévoyait à titre de 
sûreté l'acquisition par la banque des droits de créancier liés à deux cédules 
hypothécaires au porteur en premier rang, l'une d'un montant de 1'500'000 fr. et 
l'autre d'un montant de 1'000'000 fr. Ces cédules grevaient deux biens immobiliers 
appartenant à A______ situés chemin 2______ [nos.] ______ à Genève. 
Une clause intitulée "Etendue de la garantie" stipulait que les créances en capital 
résultant des cédules servaient de sûretés à la banque pour toutes les créances à 
l'égard de l'emprunteur résultant de contrats existants ou futurs, en ce qui 
concernait tant le capital que les intérêts dus en lien avec dites créances. 
Il était convenu, sous le titre "Résiliation du contrat-cadre", que la résiliation de 
celui-ci pouvait intervenir en tout temps par chacune des parties avec effet 
immédiat et, sous le titre "Résiliation des divers crédits", que, sauf disposition 
écrite contraire, les crédits à durée fixe accordés en vertu du contrat cadre ne 
pouvaient pas être résiliés avant échéance de la durée ou de la durée totale, que les 
crédits à durée indéterminée pouvaient être résiliés en tout temps par chacune des 


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parties moyennant un préavis de trois mois ("Résiliation ordinaire") et que la 
banque pouvait résilier, en tout temps et avec effet immédiat, tous les crédits 
accordés en vertu du contrat cadre si l'emprunteur était en demeure depuis plus de 
soixante jours avec le paiement des intérêts ou des amortissements ("Résiliation 
extraordinaire"). 
c. La cédule hypothécaire de 1'500'000 fr. précitée, datée du 6 novembre 2012, 
mentionne un taux d'intérêts maximal de 12%. 
d. Le 27 janvier 2016, sur la base du contrat cadre, B______ AG a confirmé à 
A______ l'octroi d'une hypothèque "fix" (3______/4______) d'un montant de 
2'416'000 fr. avec intérêts à 1% net par an, fixe pour toute la durée prévue du 
2 février 2016 au 3 février 2020. L'amortissement convenu se montait à 28'000 fr. 
par année et les échéances des intérêts étaient fixées aux 31 mars, 30 juin, 
30 septembre et 31 décembre de chaque année. 
e. En novembre 2016, la relation bancaire avec A______ a été transférée de 
B______ AG à B______ dans le cadre d'un contrat de transfert de patrimoine 
conclu entre les deux banques. 
f. Par courrier du 25 janvier 2019, A______ a informé B______ du séquestre 
pénal dont faisaient l'objet ses avoirs sur son compte n. 3______/5______ auprès 
de la Banque, lequel présentait un solde de 544'812 fr. 36. Ce séquestre avait pour 
conséquence que l'amortissement de 28'000 fr. de l'hypothèque "fix" n'avait pas pu 
être payé. Il a sollicité la mise en suspens du recouvrement de ce montant jusqu'à 
droit jugé dans la procédure en cours relative au séquestre, assurant que la somme 
serait acquittée dès la levée de celui-ci. 
g. Par courrier du 12 février 2019, B______ a répondu qu'elle n'entendait pas 
modifier les conditions en cours. L'amortissement de 28'000 fr. dû au 
31 décembre 2018 de l'hypothèque du 27 janvier 2016 demeurant impayé, la 
banque se réservait le droit d'appliquer la clause du contrat cadre intitulée 
"Résiliation extraordinaire" et de procéder à une résiliation anticipée de 
l'engagement de A______. 
Par ailleurs, après analyse du dossier, la Banque n'entendait pas poursuivre la 
relation d'affaire. A______ était dès lors informé de ce que l'hypothèque ne serait 
pas renouvelée à son échéance et devrait être intégralement remboursée le 3 
février 2020. 
B______ dénonçait en outre au remboursement avec effet immédiat l'entier de la 
relation contractuelle la liant à A______, y compris le contrat cadre. Elle mettait 
celui-ci en demeure de rembourser, dans un délai échéant le 3 février 2020, la 
somme de 2'360'000 fr., représentant le solde en capital de l'hypothèque "fix" 


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arrêté au 31 décembre 2018, plus intérêts au taux de 1% courant depuis le 1er 
janvier 2019, l'intérêt moratoire de 5% dès le 4 février 2020 étant réservé. 
Elle dénonçait également au remboursement les deux cédules hypothécaires pour 
le 31 mai 2019. 
Enfin, la Banque a invoqué son droit de compensation sur le compte n. 
3______/5______ de A______ ouvert en ses livres, lequel présentait un solde de 
544'812 fr. 36. 
h. Par courrier du 22 février 2019, A______ a invité B______ à lui ouvrir un 
compte sur lequel il pourrait s'acquitter de ses obligations. Son compte habituel 
faisait l'objet d'un séquestre, comme il en avait informé la banque par courrier du 
25 janvier 2019. Celle-ci n'avait pas donné suite à cette demande formulée à 
plusieurs reprises par téléphone. Cette attitude l'empêchait d'exécuter, avant 
l'échéance du délai de soixante jours, sa prestation clairement offerte, ce qui 
contrevenait aux règles de la bonne foi. La résiliation du contrat cadre du 
19/20 octobre 2012 et la dénonciation au remboursement des titres hypothécaires 
intervenues par courrier de la Banque du 12 février 2019 étaient contestées. 
i. Faisant suite à la requête de B______ du 26 février 2019, par décision du 5 mars 
2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice a autorisé 
l'ouverture dans les livres de la Banque d'un compte au nom de A______ destiné 
au paiement des amortissements. Il a été relevé que le séquestre frappant le 
compte n. 3______/5______ de celui-ci auprès de B______ continuait à déployer 
ses effets. 
Par courrier du 13 mars 2019, la Banque a communiqué à A______ les 
coordonnées du nouveau compte (n. 3______/6______) destiné à l'encaissement 
de montants au titre d'amortissement du prêt exploitable sous compte n. 
3______/4______ et a requis le paiement desdits amortissements. 
j. Durant la période du 6 mars 2019 au 9 janvier 2020, B______ a adressé à 
A______ cinq "Avis d'échéance", soit aux 31 mars (5'821 fr.), 30 juin (5'821 fr. 
45), 30 septembre (5'821 fr. 45) et 31 décembre 2019 (5'830 fr.) ainsi qu'au 3 
février 2020 (2'137 fr. 65), avec la référence "Hypothèque fix; Crédit dénoncé au 
remboursement". 
Aux termes de ceux-ci, A______ était informé du fait que les montants précités 
(dus aux dates précitées au titre d'intérêts trimestriels au taux de 1% sur la dette en 
capital qui s'élevait à 2'360'000 fr. selon le premier avis, puis à 2'332'000 fr. selon 
les suivants) seraient débités du nouveau compte ouvert en ses livres. Ces avis ne 
mentionnaient aucun arriéré dû au titre des intérêts trimestriels. Le premier avis 


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mentionnait l'arriéré de 28'000 fr. dû au 31 décembre 2018 au titre de 
l'amortissement annuel. 
k. Le 19 mars 2019, A______ s'est acquitté sur le nouveau compte de 28'000 fr. 
au titre d'amortissement. 
Il a payé sur celui-ci également les montants suivants : 5'900 fr. le 25 mars 2019, 
5'850 fr. le 25 juin 2019, 5'821 fr. 45 le 18 septembre 2019, 5'830 fr. le 17 
décembre 2019, 2'137 fr. 65 le 7 février 2020, 3'692 fr. 35 le 27 mars 2020 (avec 
la référence "solde intérêts hyp 1er trim 2020"), 5'830 fr. le 6 juillet 2020 (avec la 
référence 
"Pm int hyp 2ème trim 2020"), 5'830 fr. le 5 octobre 2020 (avec la référence "Pm 
int hyp 3ème trim 2020") et 5'830 fr. le 22 décembre 2020 (avec la référence "Pm 
int hyp 4ème trim 2020"). 
Sans compter celui de 28'000 fr., ces paiements totalisent 46'721 fr. 45 (cinq 
versements jusqu'au 7 février 2020 totalisant 25'539 fr. 10 pour la période 
antérieure au 3 février 2020, puis quatre versements totalisant 21'182 fr. 35 pour 
la période postérieure à cette date). Chacun des montants versés a ensuite été 
débité du compte par la Banque. 
B______ a allégué devant le Tribunal dans son écriture du 27 octobre 2020 que 
les versements effectués du 19 mars 2019 au 6 juillet 2020 étaient intervenus "en 
règlement des amortissements hypothécaires". 
l. Au cours de la période durant laquelle les versements précités ont été effectués, 
le 2 avril 2020, B______ a fait savoir à A______ que malgré le paiement 
intervenu le 27 mars 2020, le montant échu au titre des intérêts trimestriels 
s'élevait à 18'461 fr. 65, de sorte que le "manco" se montait à 14'769 fr. 30. A 
défaut de paiement de ce dernier montant au plus tard le 30 avril 2020, une 
poursuite serait introduite. 
m. Le 11 mai 2020, B______ a requis contre A______ une poursuite en 
réalisation de gage immobilier "n. 1" (n° 1______) portant sur la somme de 
1'332'000 fr. avec intérêts à 12% dès le 1er juin 2019. Cette poursuite était fondée 
sur la créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire de 1'500'000 fr. et 
sur la créance réduite au capital du prêt hypothécaire exigible, selon courrier de 
dénonciation et de mise en demeure du 12 février 2019. 
Il était fait référence à l'hypothèque n. 3______/4______ et relevé que le prêt 
hypothécaire était garanti également par la cédule hypothécaire de 1'000'000 
faisant l'objet de la réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier "n. 
2" du 11 mai 2020. 


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A______ a formé opposition au commandement de payer qui lui a été notifié le 19 
mai 2020. 
n. Le 27 octobre 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une requête tendant au 
prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 1______, à 
concurrence de 1'332'000 fr. avec intérêts à 12% dès le 1er juin 2020. 
Il était précisé que le montant mentionné dans la réquisition de poursuite 
correspondait au capital du prêt hypothécaire exigible, selon courrier de 
dénonciation et de mise en demeure du 12 février 2019. 
o. Dans sa réponse du 22 février 2021, A______ a conclu au déboutement de sa 
partie adverse de toutes ses conclusions, subsidiairement à ce que la mainlevée 
soit accordée à hauteur de 540'466 fr. 19 avec intérêts à 3% et plus 
subsidiairement à ce qu'elle soit accordée à hauteur de 540'466 fr. 19 avec intérêts 
à 5%. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
La décision doit être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 
321 al. 2 CPC), par un recours écrit et motivé, conforme aux art. 130 et 131 CPC, 
adressé à la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est en l'espèce 
recevable. 
1.2 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours 
a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, 
n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante 
(HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
1.3 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
En vertu de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de fait et preuves 
nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. 
Les faits nouveaux allégués par les parties et les pièces nouvelles qu'elles 
produisent sont par conséquent irrecevables. 


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3. 
Dans le jugement entrepris, s'agissant du moyen libératoire invoqué par le 
recourant en lien avec l'exigibilité de la créance, le Tribunal a retenu que la 
dénonciation de la cédule avait produit ses effets à tout le moins à l'échéance du 
délai prévu à l'art. 847 al. 1 CC, soit le 31 août 2019. La Banque n'était pas fondée 
à résilier le contrat de prêt le 12 février 2019 avec effet immédiat. Le poursuivi ne 
s'était certes pas acquitté de l'amortissement de 28'000 fr. dû au 31 décembre 
2018. Il n'était cependant pas en demeure depuis soixante jours et ne réalisait donc 
pas les conditions de la résiliation extraordinaire du contrat cadre de 2012. Ces 
conditions s'étaient réalisées en raison du retard de la Banque à effectuer les 
démarches nécessaires à l'encaissement de ce montant, malgré le séquestre pénal 
en cours. Celle-ci, informée de cette situation depuis le 25 janvier 2019, avait été 
invitée depuis le 18 février 2019, voire depuis mi-janvier 2019, à ouvrir un 
compte à cette fin. Or, elle avait attendu le 26 février 2019 pour solliciter de 
l'autorité pénale l'autorisation de procéder ainsi. Au mépris des règles de la bonne 
foi, elle avait donc empêché son client de s'acquitter de l'amortissement dans le 
délai de soixante jours après le 31 décembre 2018. Elle ne pouvait donc se 
prévaloir de la résiliation extraordinaire du contrat de prêt, ni de celle de la cédule 
pour le 31 mai 2019. Cela étant, le contrat de prêt, de durée déterminée, prenait fin 
le 3 février 2020 et la Banque avait manifesté son intention de ne pas le 
reconduire dans son courrier du 12 février 2019. Ainsi, à la date de la réquisition 
de poursuite, le remboursement du solde du prêt, dû à l'échéance du contrat, était 
exigible. Par conséquent, la requête était justifiée à concurrence de 1'332'000 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020, sous réserve d'imputations. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir retenu que la durée du contrat de prêt 
était déterminée, alors que tel n'était pas le cas du contrat cadre de 2012. Seul le 
contrat de 2016 prenait fin le 3 février 2020. Or, en cas de non renouvellement de 
ce dernier contrat, le contrat cadre prévoyait la transformation du crédit arrivé à 
échéance en hypothèque à taux variable ou sa prolongation automatique avec un 
taux d'intérêt adapté, la prolongation prenant fin au plus tard à la fin de la durée 
totale. En outre, il avait effectué ses paiements du 1er trimestre 2020 au 1er 
trimestre 2021 en mentionnant qu'il s'agissait d'intérêts et la Banque n'avait émis 
aucune réserve à cet égard. Ceci confirmait le défaut de résiliation valable du 
contrat. Enfin, la fin du contrat de prêt à son échéance le 3 février 2020 ne pouvait 
être retenue en raison de l'abus de droit commis par la Banque. Par sa résiliation 
du contrat, celle-ci avait en effet remplacé un taux d'intérêts de 1% par un taux 
d'intérêts de 5%, sans qu'il n'en soit responsable. 
3.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 


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3.1.2 La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage 
immobilier (art. 842 al. 1 CC). Il s'agit d'un papier-valeur qui incorpore à la fois la 
créance et le droit de gage immobilier, qui en est l'accessoire (ATF 140 III 180 
consid. 5.1). 
Lorsque les parties conviennent - par contrat de fiducie - que la cédule 
hypothécaire est remise au créancier en propriété à titre fiduciaire aux fins de 
garantie, la créance incorporée dans la cédule se juxtapose à la créance garantie en 
vue d'en faciliter le recouvrement (ATF 140 III 180 consid. 5.1.1; 136 III 288 
consid. 3.1; 134 III 71 consid. 3; 119 III 105 consid. 2a in fine). On distingue 
alors la créance abstraite (ou créance cédulaire) garantie par le gage immobilier, 
incorporée dans la cédule hypothécaire, et la créance causale (ou créance garantie 
ou encore créance de base) résultant de la relation de base, en général un contrat 
de prêt, pour laquelle la cédule a été remise en garantie, ces deux créances étant 
indépendantes l'une de l'autre. La créance abstraite incorporée dans la cédule 
hypothécaire et garantie par le gage immobilier doit faire l'objet d'une poursuite en 
réalisation de gage immobilier (ATF 144 III 29 consid. 4.2; 140 III 180 consid. 
5.1.1; 136 III 288 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_676/2013 du 31 
janvier 2014 consid. 5.1.1). 
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, la 
cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 
al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour toute la créance instrumentée dans le titre 
(ATF 134 III 71 consid. 3, JdT 2007 II 51 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_734/2018 et 5A_736/2018 du 4 décembre 2018 consid. 4.3.2; 5A_676/2013 
précité consid. 5.1.2; 5A_295/2012 du 9 octobre 2012 consid. 4.2.1). 
3.1.3 Il appartient au créancier d'établir par titre que la créance abstraite a été 
valablement dénoncée et qu'elle était exigible lors de la notification du 
commandement de payer. S'agissant des intérêts, le créancier doit produire un titre 
relatif à la créance causale (notamment un contrat de prêt) pour les intérêts 
(VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 229, 231 et 233 ad art. 82 LP). 
Selon l'art. 847 al. 1 CC, sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut 
être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un 
préavis de six mois. Il suffit que le délai de six mois soit écoulé au jour de la 
notification du commandement de payer (FAVRE/LINIGER, Cédules hypothécaires 
et procédure de mainlevée, SJ 1995, p. 107; ATF 84 II 645, JT 1959 I 493). 
La créance causale doit également être exigible, selon les conditions de 
dénonciation fixées dans le contrat de prêt ou dans les conditions générales 
auxquelles il se réfère (arrêt du Tribunal fédéral 5A_734/2018 et 5A_736/2018 
précité consid. 5.1; AEBI, Poursuite et réalisation de gage en procédure de 
mainlevée, JdT 2012 II, p. 39). 


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Selon l'art. 318 CO, si le contrat de prêt de consommation ne fixe ni terme de 
restitution, ni délai d'avertissement et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à 
première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui 
commencent à courir dès la première réclamation du prêteur. 
3.1.4 Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, le 
poursuivi peut faire valoir que la créance n'est pas exigible en se référant aux 
conditions de dénonciation fixées dans le contrat de prêt; en effet, la cédule ayant 
une fonction de garantie, elle ne saurait déployer d'effets si la créance garantie ne 
peut être exigée (VEUILLET, op. cit., n. 233 ad art. 82 LP). 
3.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que la créance 
abstraite était exigible à tout le moins dès le 31 août 2019, en application de l'art. 
847 al. 1 CC (préavis donné le 12 février 2019). 
Quant à la créance causale, c'est avec raison également que le premier juge a 
retenu qu'elle était exigible dès le 4 février 2020, conformément au premier 
paragraphe de la clause "Remboursement / prolongation" du contrat cadre de 
2012. A teneur de celui-ci, les crédits à durée fixe (in casu : l'hypothèque "fix" de 
2016 d'une durée échéant le 3 février 2020) doivent être remboursés à la fin de "la 
durée". Or, cette "durée" est celle prévue par le contrat de 2016. 
Aucune des hypothèses dérogatoires prévues par la clause précitée n'est réalisée. 
Aucun nouvel accord de renouvellement du crédit n'a été conclu avec la Banque et 
celle-ci n'était pas tenue de transformer le crédit de 2016 arrivé à échéance en 
hypothèque à taux variable. Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, le 
deuxième paragraphe de la clause "Remboursement / prolongation" n'est pas 
pertinent, puisque l'hypothèque de 2016 ne comportait pas de "durées partielles". 
L'hypothèse d'une prolongation automatique du crédit de 2016 stipulée par ce 
deuxième paragraphe n'entre donc pas en ligne de compte. 
Le fait que le recourant ait mentionné à l'occasion de ses paiements à la Banque 
effectués après le 3 février 2020 que ceux-ci intervenaient en règlement des 
intérêts conventionnels courants du prêt et que la Banque n'a pas émis de réserve à 
cet égard n'est pas déterminant. Ces paiements sont intervenus à la suite d'avis 
d'échéances de la Banque reçus par le recourant jusqu'au 3 février 2020, lesquels 
mentionnaient clairement que le crédit avait été dénoncé au remboursement. En 
outre, le dernier avis reçu a été émis à la date d'échéance du crédit le 3 février 
2020 avec un montant partiel dû à titre d'intérêts jusqu'à cette dernière date. 


- 11/19 - 
 
C/21545/2020 
Enfin, le recourant fait valoir en vain un abus de droit de la part de la Banque. En 
vertu du principe de la liberté contractuelle, et au vu des accords conclus entre les 
parties, celle-ci était parfaitement en droit de décider de ne pas renouveler le 
crédit octroyé au recourant en 2016. Le fait que l'usage de ce droit ait eu pour 
conséquence que des intérêts moratoires au taux légal étaient dus sur la créance en 
remboursement du prêt n'a rien d'abusif. 
Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant en lien avec l'exigibilité des 
créances abstraite et causale se révèlent mal fondés. 
4. 
Le Tribunal a retenu que le recourant faisait valoir en vain une compensation par 
l'intimée de la créance de celle-ci faisant l'objet de la poursuite avec sa propre 
créance en restitution du solde de son compte privé ouvert dans les livres de la 
Banque. Dans son courrier du 12 février 2019, cette dernière n'avait pas déclaré 
procéder à une telle compensation, mais avait uniquement invoqué son droit d'y 
procéder. Au demeurant, au moment de cette déclaration, ledit compte était 
indisponible en raison du séquestre pénal. Il ne pouvait donc être affecté à 
l'extinction partielle de la créance de la Banque faisant l'objet de la poursuite. Le 
recourant ne faisait d'ailleurs pas valoir que les avoirs de ce compte avaient été 
prélevés par l'intimée. Il ne déclarait pas non plus lui-même procéder à une 
compensation des deux créances précitées. 
Le recourant fait valoir en premier lieu que le séquestre pénal de son compte en 
question a été levé en décembre 2020. Il soutient qu'un éventuel séquestre civil 
obtenu sur ledit compte en janvier 2021 par C______ [hôpital] ne peut, quant à 
lui, faire obstacle à une compensation, ce qu'il motive de la façon suivante: « par 
analogie où le débiteur peut exciper d'une compensation, voire d'une cession 
intervenue après le commandement de payer, il en va de même pour le 
créancier/débiteur tiers séquestré (ATF 95 II 242, 128 III 40). » En second lieu, il 
invoque ce qui suit : « Admettre que le B______ se refuse à compenser sa dette 
envers le recourant (solde de ses avoir en compte) avec sa créance hypothécaire, 
revient à permettre au B______ de se « gaver » d'intérêts car il rémunère à 0% 
les avoirs en compte et impose des intérêts moratoires sur le crédit. Et cela au 
détriment de l'autre créancier (C______) ! ». 
4.1.1 Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance 
abstraite, le poursuivi peut faire valoir les exceptions prévues à l'art. 849 CC, soit 
les exceptions personnelles contre le cessionnaire de la cédule (p. ex. 
compensation, remise de dette, inexécution par le cessionnaire de sa propre 
obligation), exceptions dérivant de l'inscription au registre foncier et, pour la 
cédule sur papier, exceptions dérivant du titre (VEUILLET, op. cit., n. 233 ad art. 82 
LP). 


- 12/19 - 
 
C/21545/2020 
4.1.2 Selon l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers 
l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des 
parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. 
Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la 
plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées (art. 124 al. 2 
CO). 
Le débiteur peut compenser sa dette uniquement avec une créance dont il est en 
droit de réclamer le paiement (art. 75 CO). La créance compensante – à la 
différence de la dette compensée – doit nécessairement pouvoir être déduite en 
justice, ce qui présuppose que l'exercice du droit ne soit pas paralysé par telle ou 
telle exception. Son débiteur demeure toutefois libre de l'invoquer lui-même en 
vue de compenser, ou encore de ne pas s'opposer à la compensation mise en 
œuvre par l'autre partie (JEANDIN, CR CO I, 2012, n. 8 et 9 ad art. 120 CO). 
4.1.3 Lorsque le poursuivi se prévaut de la compensation au sens des art. 120 ss 
CO dans une procédure de mainlevée provisoire, il doit établir, au degré de la 
vraisemblance et par titre au sens de l'art. 177 CPC, le principe, l'exigibilité et le 
montant de la créance compensante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_476/2015 du 
25 août 2016 consid. 3.2, SJ 2016 I 481; 5A_83/2011 du 2 septembre 2011 
consid. 6.1; VEUILLET, op.cit., n. 126 et 129 ad art. 82 LP). 
Le fait que la créance compensante soit contestée n'implique pas que la 
compensation soit exclue : si le juge de la mainlevée provisoire considère la 
créance comme vraisemblable malgré sa contestation, il peut refuser la mainlevée 
provisoire. La compensation suppose une déclaration soumise à réception (art. 
124 al. 1 CO). Cette déclaration peut intervenir avant la procédure de mainlevée; 
dans ce cas le poursuivi doit se prévaloir de ce fait en tant qu'objection dans la 
procédure de mainlevée. Le poursuivi peut également soulever l'exception de 
compensation pour la première fois durant la procédure de mainlevée, par 
détermination écrite communiquée au créancier ou au plus tard lors de l'audience 
(VEUILLET, op. cit., n. 126, 127 et 129 ad art. 82 LP). 
4.2 En l'espèce, le raisonnement du recourant est fondé sur des faits nouveaux 
irrecevables, à savoir une levée du séquestre pénal, suivie d'un séquestre civil de 
ses avoirs de 544'812 fr. 36 ouverts dans les livres de l'intimée, de sorte qu'il ne 
peut être entré en matière sur son grief. 
En tout état de cause, même à supposer que ces faits nouveaux aient été 
recevables, ce qui n'est pas le cas, le recourant n'explique pas en quoi cela 
modifierait les constatations du Tribunal selon lesquelles les conditions de 
l'exception de compensation ne sont vraisemblablement pas réalisées. Les 
jurisprudences citées par le recourant ne sont en particulier pas pertinentes dans ce 


- 13/19 - 
 
C/21545/2020 
cadre, pas plus que ses allégations selon lesquelles le rejet de ses arguments 
permettrait à la banque de se "gaver" d'intérêts. 
Partant, les griefs du recourant en lien avec une compensation sont mal fondés, en 
tant qu'ils sont recevables. 
5. 
En ce qui concerne le moyen libératoire invoqué par le recourant en lien avec 
l'extinction partielle de la créance à la suite de paiements, le Tribunal a retenu que 
celui-ci s'était acquitté de montants d'intérêts pour la période postérieure au 3 
février 2020 par quatre versements totalisant 21'182 fr. 35 (3'692 fr. 35, 5'830 fr., 
5'830 fr. et 5'830 fr.). Ces montants devaient, certes, être imputés sur le montant 
poursuivi, toutefois uniquement dans la mesure où ils le concernaient. Or, le 
contrat de prêt portait sur un montant de 2'416'000 fr. au 2 février 2016, lequel 
n'était que partiellement garanti par la cédule hypothécaire sur laquelle se fondait 
la poursuite objet de la présente procédure. Les intérêts que le poursuivi avait 
payés concernaient donc l'intégralité du prêt et non seulement la part afférente au 
montant poursuivi dans la présente procédure, de sorte que l'imputation ne pouvait 
être ordonnée. 
 
Le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir retenu que ses versements 
intervenus pour la période postérieure au 3 février 2020 devaient être qualifiés 
d'amortissement partiels de la dette et imputés sur le montant faisant l'objet de la 
poursuite dans la présente procédure. Selon lui, dans le cadre d'une autre poursuite 
pour le solde de sa créance, l'intimée pourrait, le cas échéant, faire état de ces 
imputations. Subsidiairement, il soutient qu'il convient - au moyen d'une "simple 
règle de trois" - d'imputer les versements précités sur le montant faisant l'objet de 
la poursuite dans la présente procédure dans la même proportion que celle existant 
entre ce montant et celui du montant total dû à l'intimée. 
Pour sa part, l'intimée fait valoir que le règlement d'intérêts ne saurait réduire le 
capital initial du prêt. Elle ajoute que le recouvrement du prêt de 2'416'000 fr. se 
fait par le truchement des garanties remises, lesquelles grèvent deux lots de 
propriété par étages. Selon elle, cela implique que chaque cédule hypothécaire fait 
l'objet d'une poursuite pour son nominal en vue de la réalisation forcée du lot 
concerné. Ce n'était donc que lors de la réalisation forcée des gages que la 
production de la créance causale permettrait au recourant de vérifier la prise en 
compte des intérêts payés ou non. 
5.1.1 Dans le cadre de l'art. 82 al. 2 LP, si le créancier poursuit pour le montant de 
la créance abstraite incorporée dans le titre, alors que la créance causale (en 
capital et intérêts) est d'un montant inférieur, le débiteur poursuivi peut opposer 
les exceptions personnelles dont il dispose contre le poursuivant (propriétaire 
fiduciaire), conformément au contrat de fiducie, en particulier celle consistant à 
exiger la limitation de la somme réclamée au montant de la créance causale 


- 14/19 - 
 
C/21545/2020 
(art. 855 al. 2 et 872 aCC; art. 842 al. 3 et 849 al. 1 CC; ATF 140 III 180 consid. 
5.1.2; VEUILLET, op.cit., n. 233 ad art. 82 LP). En particulier, il peut rendre 
vraisemblable que l'extinction de la dette est intervenue à la suite d'un paiement. 
L'imputation du paiement s'opère selon les art. 85 ss. CO (VEUILLET, op. cit., n. 
123 et 124 ad art. 82 LP). 
5.1.2 A défaut de convention sur ce point dans le contrat de base, les art. 85 à 87 
CO règlent la question de l'ordre des imputations sur plusieurs dettes. 
L'art. 86 CO donne au débiteur qui a plusieurs dettes à payer au même créancier le 
droit de déclarer, lors du paiement, laquelle il entend acquitter (al. 1). 
L'imputation faite par le débiteur peut résulter non seulement d'une déclaration 
expresse de sa part, mais aussi des circonstances, par exemple de la concordance 
entre le montant du paiement et celui de l'une des dettes. Elle doit être 
reconnaissable par le créancier (LOERTSCHER, CR CO I, 2012, n. 4 et 5 ad art. 86 
CO). 
Selon l'art. 85 al. 1 CO, le débiteur peut imputer un paiement partiel sur le capital 
seulement si et dans la mesure où il n'est pas en retard pour les intérêts et les frais. 
L'imputation prioritaire sur les intérêts et les frais présuppose que le débiteur soit 
en retard dans le paiement desdits accessoires. La créance d'intérêts et de frais en 
question doit être à la fois exigible et reconnue par le débiteur. En revanche, si les 
frais et intérêts de la créance principale sont contestés par celui-ci, sans qu'il y ait 
abus de droit de sa part, la doctrine unanime estime que l'imputation du paiement 
partiel de ce dernier doit se faire sur le capital qu'il reconnaît, car l'art. 69 al. 2 CO 
- qui dispose que si le créancier accepte un paiement partiel, le débiteur ne peut 
refuser d'acquitter la partie reconnue de la dette - vaut alors comme une norme 
spéciale qui a le pas sur l'art. 85 al. 1 CO. Autrement dit, dans un tel cas de figure, 
le créancier a l'obligation d'accepter la prestation partielle du débiteur et de 
l'imputer sur le principal de la dette (ATF 133 III 598 consid. 4.2.2 et références 
citées). 
Faute de déclaration de la part du débiteur, le paiement est imputé sur la dette que 
le créancier désigne dans la quittance, si le débiteur ne s'y oppose immédiatement 
(art. 86 al. 2 CO). La loi donne ainsi la priorité au choix du débiteur; à défaut, le 
choix passe au créancier, pour autant qu'il n'y ait pas d'opposition immédiate du 
débiteur. Ce système en cascade est complété par l'art. 87 CO qui détermine 
l'ordre d'imputation en l'absence de toute déclaration du débiteur ou du créancier 
(LOERTSCHER, op. cit., n. 1 ad art. 86 CO). 
A défaut de toute déclaration du débiteur et du créancier, le paiement s'impute sur 
la dette exigible; si plusieurs dettes sont exigibles, sur celle qui a donné lieu aux 
premières poursuites contre le débiteur; s'il n'y a pas eu de poursuites, sur la dette 
échue la première (art. 87 al. 1 CO). Au sens de cette disposition, la poursuite 


- 15/19 - 
 
C/21545/2020 
commence avec la notification du commandement de payer et doit être encore 
valable lors de l'imputation (SCHRANER, Commentaire zurichois, n. 12 ad art. 87 
CO). 
5.2 En l'espèce, le recourant a déclaré lors de ses paiements effectués pour la 
période postérieure à l'échéance du contrat intervenue le 3 février 2020, que ceux-
ci concernaient les intérêts trimestriels conventionnels courants relatifs au crédit 
de 2016 (dus aux dates des paiements concernés). L'intimée, pour sa part, n'a émis 
aucune réserve à cet égard. Cela étant, dès la date précitée, de tels intérêts 
n'étaient plus dus dans la mesure où ledit contrat était arrivé à son échéance. 
D'ailleurs, le dernier avis d'échéance de ces intérêts trimestriels conventionnels a 
été émis par l'intimée en cours de trimestre, à savoir au 3 février 2020, date 
d'échéance du contrat. Par ailleurs, lesdits avis mentionnaient sous concerne que 
le crédit avait été dénoncé au remboursement. Si le recourant a continué à payer 
lesdits intérêts conventionnels, c'est au motif qu'il contestait la résiliation du 
contrat. Ainsi, portant par erreur sur une dette qui n'existait pas, ladite déclaration 
ne peut être prise en considération. 
Quant à l'intimée, elle n'a procédé à aucune déclaration. 
Ainsi, en conformité de l'art. 87 al. 1 CO, faute de déclaration des parties, les 
paiements en question doivent être imputés sur la dette exigible, à savoir en 
l'occurrence la dette en capital, la dette d'intérêts moratoires liée à la demeure du 
recourant et/ou une éventuelle dette d'intérêts conventionnels trimestriels dus pour 
la période antérieure à l'échéance du contrat et demeurant impayés. 
Or, ni le courrier de dénonciation du prêt de l'intimée du 12 février 2019, ni les 
avis d'échéance de la précitée établis postérieurement à celui-ci jusqu'à l'échéance 
du contrat ne mentionnent l'existence d'arriérés d'intérêts conventionnels. 
D'ailleurs, la poursuite faisant l'objet de la présente procédure ne concerne que la 
créance en capital et les intérêts moratoires, à l'exclusion de tous intérêts 
conventionnels, et l'intimée n'a pas allégué que de tels intérêts demeuraient 
impayés. 
En conclusion, au titre de dettes exigibles, seules entrent en ligne de compte la 
dette en capital et celle d'intérêts moratoires, toutes deux exigibles dès le 4 février 
2020. Celles-ci ayant fait l'objet de la même poursuite, il convient d'imputer les 
paiements litigieux sur la dette échue la première, soit la dette en capital. 
D'ailleurs, dans sa requête du 27 octobre 2020 devant le Tribunal, l'intimée a 
allégué que les versements du recourant opérés du 19 mars 2019 au 6 juillet 2020 
étaient intervenus "en règlement des amortissements hypothécaires". 


- 16/19 - 
 
C/21545/2020 
Le fait que la présente procédure ne porte que sur une partie de cette dette en 
capital couverte par l'une des deux cédules remises en garantie, le solde de la dette 
étant couverte par l'autre, n'empêche pas, contrairement à ce qu'a retenu le premier 
juge, l'imputation de la totalité des paiements litigieux sur cette partie de la dette 
en capital. Il s'agit, en effet, d'une seule dette causale dont l'entier a été exigible 
dès la même date. Cette imputation dans la présente procédure pourra être prise en 
considération dans une éventuelle autre poursuite pour le solde de la dette en 
capital couvert par la seconde cédule remise en garantie. 
Partant, le grief se révèle fondé. Le Tribunal ne pouvait pas prononcer la 
mainlevée à concurrence de l'entier de la somme faisant l'objet de la poursuite. Il 
convenait d'en déduire le montant de 21'182 fr. 35, correspondant aux quatre 
versements litigieux, à savoir 3'692 fr. 35 le 27 mars 2020, 5'830 fr. le 6 juillet 
2020, 5'830 fr. le 5 octobre 2020 et 5'830 fr. le 22 décembre 2020. 
Par conséquent, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et la 
mainlevée prononcée à concurrence de 1'332'000 fr. sous imputation de 
21'182 fr. 35. 
6. 
Enfin, pour ce qui est du taux des intérêts moratoires, le premier juge a retenu que 
le taux d'intérêts contractuel était de 1% (hypothèque "fix" du 27 janvier 2016) et 
de 3% en cas de demeure pour le paiement des intérêts (contrat cadre du 
19/20 octobre 2012). Ainsi, seul l'intérêt moratoire légal de 5%, applicable en cas 
de demeure du débiteur, même lorsqu'un taux inférieur avait été prévu 
contractuellement, pouvait être réclamé (art. 104 al. 1 CO). 
Le recourant fait valoir que le taux d'intérêt moratoire doit être de 3% et non de 
5%, conformément au contrat cadre de 2012. A supposer que le taux de 3% prévu 
par ce contrat vise les intérêts impayés, cela violait la prohibition de l'anatocisme. 
6.1 Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit 
l'intérêt moratoire à 5% l'an, même si un taux inférieur avait été fixé pour l'intérêt 
conventionnel (art. 104 al. 1 CO). Toutefois, le débiteur en demeure pour le 
paiement d'intérêts conventionnels ne doit l'intérêt moratoire qu'à partir du jour de 
la poursuite ou de la demande en justice (art. 105 al. 1 CO; SJ 1997 I 147; 
THEVENOZ, CR CO, 2012, n. 3 ad art. 105 CO). L'interdiction de l'anatocisme ne 
vise pas les intérêts moratoires sur les intérêts conventionnels à partir de la 
demande en justice (BOVET/RICHA, CR CO I, n. 5 ad art. 314 CO). L'art. 104 al. 1 
CO est de nature dispositive, de sorte que les parties peuvent convenir d'un taux 
d'intérêt plus élevé ou plus bas (ATF 125 III 443 consid. 3d et 117 V 349 consid. 
3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_473/2014 du 19 janvier 2015 consid. 5.3.3 non 
publié in ATF 141 III 49). 


- 17/19 - 
 
C/21545/2020 
Des intérêts ne peuvent être portés en compte pour cause de retard dans le 
paiement des intérêts moratoires (art. 105 al. 3 CO). Il n'est donc pas licite de 
calculer un intérêt sur l'intérêt moratoire. Seul l'intérêt conventionnel proprement 
dit peut être additionné à la créance principale pour porter intérêt moratoire à 
partir du jour de l'ouverture d'une action en paiement (art. 105 al. 1 CO; SPAHR, 
L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure, in RVJ 1990, p. 351 et ss, p. 
371). 
Les parties ne peuvent, sous peine de nullité, convenir d'avance que les intérêts 
s'ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts; les règles du 
commerce pour le calcul des intérêts composés dans les comptes courants de 
même que les autres usages analogues, admis notamment dans les opérations des 
caisses d'épargne, demeurent réservés (art. 314 al. 3 CO). Cette disposition ne 
s'oppose pas à ce que des intérêts moratoires soient prélevés sur des intérêts 
conventionnels (SJ 1997 p. 147). 
6.2 En l'espèce, aux termes du contrat conclu par les parties en 2016, le taux 
d'intérêts conventionnels s'élevait à 1%. Par ailleurs, selon la clause intitulée 
« intérêts moratoires » du contrat cadre de 2012, située à la suite directe de celle 
prévoyant les échéances de paiement de ces intérêts conventionnels, dans 
l'hypothèse où le recourant ne payait pas ces intérêts à l'échéance, il était 
redevable d'un intérêt moratoire supérieur de 2% au taux d'intérêt convenu. 
Au vu de son emplacement et de ses termes, cette clause vise à instituer un intérêt 
moratoire de 3% sur les arriérés des sommes dues au titre de paiement des intérêts 
conventionnels. Elle ne concerne pas le cas de la demeure dans le paiement du 
capital ou des amortissements de celui-ci et n'est donc pas applicable aux arriérés 
y relatifs. 
Cette clause n'étant pas pertinente pour l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de 
trancher la question de savoir si elle est nulle au motif qu'elle contreviendrait au 
principe de la prohibition de l'anatocisme. 
C'est donc à juste titre que le premier juge a appliqué, à titre d'intérêts moratoires, 
le taux légal de 5% au capital impayé faisant seul l'objet de la poursuite, faute 
pour les parties d'avoir convenu d'un taux d'intérêts moratoires inférieur à cet 
égard. 
Le grief se révèle par conséquent mal fondé. 
7. 
La modification du jugement querellé ne justifie pas de revenir sur la répartition 
des frais et dépens effectuée par le Tribunal, laquelle est conforme aux règles 
légales. 


- 18/19 - 
 
C/21545/2020 
 
Le recourant, qui succombe pour l'essentiel, sera condamné aux frais judiciaires 
de seconde instance (art. 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 2'250 fr. et 
compensés avec l'avance de même montant fournie par le recourant, acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, dès lors qu'aucune des parties ne s'est 
constitué de représentant professionnel ni n'a effectué de démarches justifiant 
l'allocation de dépens (art. 95 al. 3 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 19/19 - 
 
C/21545/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 22 avril 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/4461/2021 rendu le 12 avril 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/21545/2020-14 SML. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer dans la poursuite en réalisation de gage immobilier 
n° 1______ à concurrence de 1'332'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 4 février 2020, 
sous imputation de 21'182 fr. 35. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 2'250 fr. et 
compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.