ge_gerichte · ATAS/1114/2016 · 2016-12-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/338/2016 
ATAS/1114/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née en ______ 1977, a exercé durant 
plusieurs années une activité de réceptionniste/secrétaire. 
2. Le 1er mars 2013, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) par l’intermédiaire de son 
médecin traitant, la doctoresse B______. À l’appui de sa demande, l’assurée a 
invoqué des apnées du sommeil, des troubles articulaires et rhumatologiques, des 
problèmes de dos et de genou, une obésité morbide et une dépression. 
3. De l’extrait des rassemblements des comptes individuels AVS de l’assurée versé au 
dossier, il ressort que celle-ci a travaillé de 2000 à 2002 pour la société 
C______ SA, qu’elle a ensuite traversé une période de chômage avant de travailler, 
de 2005 à 2006, pour la société D______ de Londres, qu’elle a ensuite été 
employée, en 2007, par la société E______ et qu’en 2008 et 2009, elle a exercé 
pour F______ SA avant de se retrouver une nouvelle fois au chômage. Il convient 
de relever que le père de l’assurée était administrateur des sociétés C______ et 
F______. 
4. L’assurée a été adressée par l’Hospice général aux Établissements publics pour 
l’intégration (EPI) pour un stage d’évaluation à l’emploi, qui s’est déroulé du 
12 novembre au 7 décembre 2012. 
Du rapport établi le 17 décembre 2012, il ressort que l’assurée a souffert du dos 
durant le stage et n’a pu le mener à bien, quand bien même il se déroulait à 50%. 
Un emploi de solidarité a été préconisé, eu égard au fait que le marché libre de 
l’emploi est hautement concurrentiel et axé sur la productivité. 
5. Dans un rapport du 10 avril 2013, la Dresse B______ a conclu à un syndrome 
d’apnées du sommeil diagnostiqué en 2011, à un syndrome anxieux chronique 
depuis 2005, à une obésité morbide, à une arthrose du genou gauche, à des douleurs 
cervico-dorso-lombaires de surcharge et à une ostéite iliaque. Le médecin a 
préconisé d’éviter le port de charges, les stations statiques prolongées, la marche 
sur plus de vingt mètres et de tenir compte d’une somnolence diurne et d’une 
dyspnée d’effort. Elle a conclu à un rendement de 20% et à une activité exigible à 
raison de deux heures par jour depuis 2009. 
6. Dans un rapport adressé à l’AI le 25 avril 2013, le docteur G______, spécialiste 
FMH en maladies des poumons, a confirmé un syndrome léger d’apnée du sommeil 
depuis août 2011 ne justifiant pas d’incapacité de travail. 
7. Le 22 mai 2013, la Dresse B______ a encore fait état d’un syndrome dépressif 
depuis 2002 en expliquant que sa patiente avait longtemps refusé une prise en 
charge spécialisée en minimisant la symptomatologie et qu’elle ne l’avait acceptée 


 
 
 
 
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qu’après la demande de prestations. Le médecin a mentionné des difficultés de 
concentration et de mémorisation, un ralentissement idéomoteur et des difficultés 
d’adaptation. Selon elle, l’activité habituelle est encore exigible à raison de 20 à 
30%. 
8. Le 3 août 2013, la Dresse B______ a qualifié l’état de sa patiente de stationnaire 
tout en mentionnant un nouveau diagnostic : celui de déficit de l’attention avec 
hyperactivité (TDAH) en précisant qu’une prise en charge spécialisée serait mise en 
place fin août 2013 par le docteur H______. 
9. Le Dr H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un 
rapport en date du 31 janvier 2014. Il y a retenu les diagnostics de dysthymie, de 
syndrome 
hyperkinétique 
avec 
déficit 
de 
l’attention, 
de 
personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif, de personnalité dépendante, de troubles 
alimentaires et de maladie de Scheuermann. Il a fait état d’une fatigabilité accrue, 
d’anxiété, de tristesse, d’une grande émotivité, d’une labilité de l’humeur, de 
procrastination, d’impulsivité, d’insomnies, d’anhédonie et perte de l’élan vital, 
d’inhibition psychomotrice et de grandes difficultés à gérer la distance 
émotionnelle. Le psychiatre a conclu à une incapacité totale de travail depuis 2011 
en expliquant que l’état psychique de sa patiente l’empêchait de répondre aux 
exigences inhérentes à la reprise d’une activité professionnelle structurée. 
10. L’assurée a alors été adressée pour expertise au centre d’expertise médicale de 
Nyon 
(CEMed) 
plus 
particulièrement 
aux 
docteurs 
 
I______ 
(rhumatologue), J______ (psychiatre et psychothérapeute) et K______ (médecine 
interne générale). 
Les experts ont rendu leur rapport en date du 24 octobre 2014. 
Les plaintes de l’assurée ont été relayées ; les experts se sont livrés à une anamnèse 
détaillée et ont exposé leurs observations cliniques. Ils ont également décrit 
l’activité quotidienne de l’assurée en notant qu’elle partageait les activités 
ménagères avec son mari, gérait toutes les activités administratives du ménage, se 
livrait à des activités créatives une heure par jour, suivait une fois par semaine un 
cours de deux heures de photographie, pratiquait cette activité chez elle trois heures 
par semaine, aidait son mari pour ses devoirs de français à raison de deux heures 
quatre fois par semaine, surfait sur internet et s’occupait de ses plantes. 
Dans la sphère professionnelle, les experts ont retenu qu’en comptant les deux ans 
d’apprentissage, l’assurée avait travaillé en tout dix-neuf ans comme employée de 
commerce, activité pour laquelle elle avait assumé des tâches dans la comptabilité, 
la facturation, le secrétariat et l’accueil de clients. Elle avait travaillé durant 
plusieurs années pour son père. Après une période de chômage, elle avait exercé, à 
partir de 2005, des missions temporaires et fixes jusqu’en 2009. 
Les status physique et psychiatrique ont été décrits en détails. 


 
 
 
 
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Sur le plan physique, il a été noté que l’assurée avait perdu plus de 30 kg et qu’elle 
continuait à se sentir extrêmement fatiguée. Aucune affection n’a été relevée qui 
puisse entraîner une diminution de la capacité de travail. 
Sur le plan rhumatologique, les lombalgies ont été décrites comme au premier plan, 
créant un fond douloureux chronique. A été mise en évidence une périarthrite de la 
hanche gauche responsable de douleurs nocturnes. Il a cependant été noté que cette 
affection était susceptible d’être traitée et ne jouait aucun rôle incapacitant, surtout 
dans une activité sédentaire. L’examen du rachis a montré une mobilisation 
lombaire douloureuse, mais sans limitation et l’absence de déficit moteur ou 
sensitif. Il a été noté que les cervicalgies - pour lesquelles il n’existait aucune image 
lésionnelle objective - n’étaient plus évoquées dans la justification d’une incapacité 
de travail de longue durée. Les gonalgies bilatérales ont été jugées non invalidantes 
dans une activité sédentaire et susceptibles de devenir asymptomatiques après une 
musculation et la poursuite de la perte pondérale. 
Les experts ont relevé que l’importance des plaintes douloureuses de l’expertisée, 
tant dans l’intensité que dans la persistance, ne correspondait pas avec les 
limitations fonctionnelles observées, tant au niveau lombaire que cervical. Il en 
allait de même au niveau des genoux. Cette dissociation entre les plaintes et les 
observations objectives était d’autant plus évidente que l’expertisée ne consommait 
presque pas d’antalgiques ou d’anti-inflammatoires et se contentait d’une 
physiothérapie à raison d’une fois par semaine. Qui plus est, son engagement dans 
la tenue du ménage était tout de même important. Néanmoins, des lésions 
dégénératives lombaires et des séquelles d’une maladie de Scheuermann existaient 
et pouvaient expliquer des épisodes rachidiens douloureux et justifier une 
incapacité temporaire de travail. Idem pour les genoux, qui pouvaient offrir des 
intervalles libres de toute douleur. 
En définitive, sur le plan physique, les experts ont retenu à titre de diagnostics ayant 
une influence sur la capacité de travail : des lombalgies sur discopathies 
dégénératives de la colonne lombaire et un syndrome douloureux fémoro-patellaire. 
Ils ont considéré que l’exercice de l’activité habituelle, adaptée, était encore 
exigible, à condition d’éviter le port de charges, les positions statiques prolongées, 
les travaux en hauteur, les mouvements répétitifs du tronc et les déambulations 
excessives, surtout dans des escaliers. 
Sur le plan psychique, les experts ont indiqué avoir pris connaissance du rapport du 
Dr H______. Ils ont jugé l’examen dans les limites de la norme : aucun signe 
dépressif, anxieux, psychotique, aucun trouble de l’attention, aucun ralentissement 
ni aucune difficulté dans le contact relationnel n’ont été observés. Les experts ont 
retenu les diagnostics suivants : trouble obsessionnel compulsif avec comportement 
compulsif au premier plan, présent depuis l’enfance, traits de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline, probable perturbation de l’activité et de 
l’attention présente depuis l’enfance, dysthymie existant depuis l’adolescence. À 


 
 
 
 
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l’anamnèse, a été retenu un trouble dépressif récurrent désormais en rémission, 
avec des épisodes en 2002 et 2011, avec une caractéristique saisonnière hivernale. 
Le suivi psychiatrique a été jugé suffisamment régulier et le traitement prescrit en 
adéquation avec les diagnostics posés par le psychiatre traitant. 
Les experts ont retenu à titre de diagnostics psychiques : un trouble obsessionnel 
compulsif, une probable perturbation de l’activité et de l’attention et un trouble 
dépressif récurrent en rémission. Ils ont estimé que ces troubles, sans occasionner 
d’incapacité de travail sur le long terme, étaient à l’origine d’une diminution de 
rendement en raison d’une vulnérabilité au stress, d’une anxiété, d’un possible 
ralentissement lié aux compulsions et d’une humeur dépressive, présente 
notamment en hiver. Ils ont évalué cette baisse de rendement à 20% au maximum 
sur l’année. A noter que les experts ont également mentionné, à titre de diagnostics 
sans influence sur la capacité de travail : des traits de personnalité 
émotionnellement labile de type borderline et une dysthymie. 
En définitive, les experts ont conclu à une pleine capacité de travail, réduite de 
20%, dans une activité adaptée, telle que celle exercée précédemment. 
11. Le 19 janvier 2015, le service médical régional de l’AI (SMR) a émis l’avis qu’il 
convenait de réinterroger l’expert psychiatre concernant les diagnostics 
incapacitants et non incapacitants retenus, ainsi que les limitations fonctionnelles. 
12. L’expert psychiatre a donc rendu un complément d’expertise en date du 30 janvier 
2015. Il y a expliqué que les troubles compulsifs pouvaient limiter le rendement de 
l’assurée en ralentissant l’exécution des tâches, que ces troubles existaient depuis 
l’enfance de manière fluctuante et qu’ils s’exacerbaient durant les périodes de 
stress. 
Selon l’expert, le TDAH était en rémission, vu l’absence de symptômes évocateurs 
au status psychiatrique (ni hyperactivité, ni agitation psychomotrice, ni 
ralentissement psychomoteur, ni mouvements anormaux, fonction cognitive 
normale). 
Du point de vue anamnestique, l’expert a confirmé qu’il était clair que l’assurée 
avait traversé des épisodes dépressifs d’intensité au moins moyenne autour de 
2002-2003 et 2011. De façon générale, il existait une dysthymie pouvant se 
compliquer, par période, d’épisodes dépressifs d’intensité moyenne. 
L’expert a indiqué ne pas retenir le diagnostic définitif de trouble de personnalité 
borderline mais simplement quelques traits de cette personnalité pathologique. 
Enfin, il a expliqué que la baisse de rendement retenue était imputable à la fois à 
l’état dépressif récurrent saisonnier et au trouble compulsif. 
13. Le 26 mai 2015, le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise. 
14. Le 5 juin 2015, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 


 
 
 
 
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15. Le 5 juillet 2015, l’assurée l’a contesté en alléguant être « un champ de ruines en 
reconstruction ». 
16. Dans un rapport du 27 juillet 2015, son psychiatre traitant a confirmé la suivre pour 
un trouble psychiatrique complexe et polymorphe ayant débuté durant l’enfance et 
l’adolescence avec un syndrome de TDAH. Le médecin a expliqué que le 
traitement instauré avait permis d’améliorer la symptomatologie anxio-dépressive 
et cognitive mais que sa patiente souffrait toujours d’une grande fragilité, surtout 
sur le plan émotionnel, avec des décompensations fréquentes. En résumé, son état 
psychique l’empêchait de répondre à l’exigence inhérente à la reprise d’une activité 
professionnelle moyennement structurée. 
17. Le 7 décembre 2015, le SMR a émis l’avis que le rapport du Dr H______ 
n’apportait aucune information nouvelle qui aurait été méconnue par les experts, en 
particulier aucun élément permettant de suggérer une aggravation de l’état de 
l’assurée. 
18. Par décision du 16 décembre 2015, l’OAI (ci-après : OAI) a nié à l’assurée le droit 
à toute prestation. 
L’OAI, se référant aux conclusions de l’expertise, a considéré que l’intéressée avait 
conservé une pleine capacité de travail dans toute activité, avec une baisse de 
rendement de 20%. Quant au certificat médical produit par l’assurée, l’OAI a 
estimé qu’il ne constituait qu’une appréciation différente d’un même état de fait, 
non susceptible de modifier sa position. 
19. Par écriture du 31 janvier 2016, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant, préalablement, à ce que soit mise sur pied une expertise 
pluridisciplinaire psychiatrique et rhumatologique, principalement, à l’octroi d’une 
rente entière, voire d’un trois-quarts de rente. 
En substance, la recourante invoque les avis de ses médecins traitants, les 
Drs B______ et H______, ainsi que l’avis des EPI. 
La recourante s’étonne que les experts, bien qu’ayant retenu les mêmes diagnostics 
que ses médecins traitants aient considéré, contrairement à ces derniers, qu’elle 
pouvait continuer à exercer à 100% son ancienne activité. Elle le conteste, alléguant 
que sa profession requiert concentration et mémoire alors que son état dépressif 
induit précisément des déficits à ces niveaux. 
Constatant que les avis médicaux divergent sur sa capacité de travail, la recourante 
demande la mise sur pied d’une expertise judiciaire. 
20. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 25 février 2016, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé soutient que sa décision se fonde sur une instruction médicale complète, 
en particulier sur une expertise médicale pluridisciplinaire, un complément 
d’expertise et une analyse approfondie du dossier de la part du SMR. 


 
 
 
 
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Selon lui, la recourante n’apporte aucun élément permettant de mettre en question 
la valeur probante de l’expertise et de son complément. 
Quant aux observations faites lors du stage aux EPI, l’intimé rappelle qu’il 
appartient aux médecins de porter un jugement sur l’état de santé d’un assuré. 
21. Par écriture du 4 avril 2016, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle fait valoir en particulier que l’expertise a été réalisée en octobre 2014, soit 
près d’une année et demie plus tôt, et lui reproche de ne contenir aucune discussion 
quant à la valeur des rapports rédigés par ses médecins traitants. Selon elle, les 
nouveaux rapports médicaux émis par ceux-ci auraient dû être soumis à de 
nouveaux experts et pas seulement au SMR. 
22. Des audiences d’enquêtes se sont tenues en date du 28 avril 2016. 
Le Dr H______, psychiatre traitant de l’assurée depuis trois ans, a indiqué que la 
situation était assez complexe ; les diagnostics, multiples, ont été posés au fil du 
temps. 
Le témoin a confirmé le diagnostic de syndrome d’hyperactivité et de déficit de 
l’attention (TDAH) d’une grande sévérité, ainsi que celui de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, de type impulsif ou borderline. Il a ajouté que 
l’assurée présente également une personnalité de type obsessionnel compulsif et un 
fond de dysthymie depuis l’enfance. 
Par ailleurs, presqu’un an après le début du suivi, a été posé un nouveau diagnostic, 
celui de stress post-traumatique. Le délai qui s’est découlé avant de le retenir 
s’explique par les difficultés de la patiente à verbaliser. Ce syndrome s’étant révélé 
assez sévère, le témoin a adressé la patiente à une femme thérapeute, spécialisée en 
psycho-traumatologie. 
Le degré de sévérité de l’état anxio-dépressif a été démontré par les tests auxquels 
se réfère le laboratoire du sommeil. 
Le psychiatre traitant a émis l’avis que l’assurée est dans l’incapacité totale 
d’exercer la moindre activité lucrative, en raison de ses troubles psychiques et de 
leur impact sur ses relations interpersonnelles, qui se déroulent sur un mode 
pathologique. L’assurée a des difficultés à se distancer des autres, elle se laisse 
envahir par leurs problèmes, et ceci depuis son enfance. Si elle a effectivement 
travaillé par le passé, c’est dans un contexte très particulier, avec son père, et 
d’ailleurs, cela n’a pas fonctionné. Par la suite, ses tentatives de réinsertion n’ont 
rien donné. 
Informé des conclusions de l’expertise, le témoin a indiqué ne pouvoir y adhérer. Il 
a souligné en particulier que le diagnostic de TDAH avait été posé sur la base de 
tests à la fois cliniques et neuropsychologiques et qu’il ne fait donc aucun doute. 
Le témoin a précisé que c’est la globalité des problèmes psychiques qui conduit à 
l’incapacité totale de travail. 


 
 
 
 
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Le traitement a permis une amélioration symptomatologique sensible (baisse de la 
dépression, perte de 40 kg, amélioration de la qualité de vie, stabilisation du trouble 
de l’attention, amélioration du sommeil), mais, malgré tout, on reste très loin de la 
possibilité d’exercer une activité, même occupationnelle. 
23. Entendue à son tour, la Dresse B______, qui suit l’assurée depuis 2008, a expliqué 
l’avoir adressée au Dr H______ parce qu’elle avait constaté des difficultés 
psychologiques et soupçonnait un TDAH dont elle souhaitait la confirmation par un 
spécialiste. 
Sur le plan purement somatique, l’assurée souffre de douleurs rhumatismales à 
répétition (genoux, lombaires), d’obésité, d’hypertension artérielle (qui n’est plus 
traitée suite à sa perte de poids importante) et d’apnées du sommeil (non appareillée 
depuis sa perte de poids également). 
Depuis le rapport rempli en 2013, la situation est stationnaire sur le plan physique, 
étant précisé que les syndromes douloureux évoluent par poussées ; sur le plan 
psychique, il y a eu une amélioration, mais la situation reste fragile. 
Le témoin a indiqué avoir du mal à imaginer sa patiente exercer une activité 
adaptée telle que décrite par les experts. 
Le médecin traitant a admis être « assez d’accord » avec les observations objectives 
et des diagnostics retenus par les experts mais a émis l’avis qu’il était incohérent de 
conclure, au vu desdites observations, à une capacité de travail réduite de 20% 
seulement. Il faudrait une activité qui permette effectivement d’éviter le port de 
charges et d’alterner les positions toutes les demi-heures, ce qui paraît incompatible 
avec l’activité habituelle. Une activité de réceptionniste serait plus adaptée en 
termes d’alternance des positions, mais en revanche, le contact avec la clientèle et 
le stress généré seraient problématiques. L’exigence d’horaires flexibles relevée par 
les experts semble également difficile dans ce type de poste. Sur le plan psychique, 
la résistance au stress reste fragile. S’y ajoutent des difficultés de concentration et 
d’adaptation. 
24. La recourante a pour sa part affirmé n’avoir jamais travaillé dans un cadre 
professionnel autre que celui que lui a offert son père. Elle a effectué deux stages de 
réinsertion, le premier avec le chômage, le second aux EPI, mais sans grand succès. 
25. Dans ses conclusions après enquêtes du 29 mai 2016, la recourante a persisté dans 
ses conclusions. 
La recourante relève notamment que les experts ne sont pas prononcés sur le 
diagnostic de syndrome de stress post-traumatique retenu par le Dr H______ et en 
tire la conclusion qu’une expertise supplémentaire judiciaire se justifie. 
26. Le 30 mai 2016, l’intimé a également persisté dans ses conclusions. 
L’intimé se réfère à l’avis de son SMR, qui constate que le Dr H______ confirme 
les diagnostics précédemment retenus et en retient un nouveau, celui de stress post-


 
 
 
 
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traumatique, sans préciser sur quels critères il se base, ni les limitations qui en 
découlent et l’incidence sur la capacité de travail, alors même que l’assurée n’a 
pourtant jamais décrit de symptômes de stress post-traumatique (cauchemars, flash-
backs, conduites d’évitement, reviviscences ou autres). 
Le SMR ajoute que si le Dr H______ considère que les atteintes psychiques sont 
totalement incapacitantes, l’expert J______ a clairement démontré que tel n’était 
pas le cas. À cet égard, le SMR souligne que l’analyse de la vie quotidienne faite 
dans l’expertise démontre que l’assurée est capable d’assumer les activités 
quotidiennes, de préparer les repas, de se consacrer à des activités créatives, de 
suivre des cours de photographie, d’aider son mari pour ses devoirs de français, de 
surfer sur internet, de lire et de regarder la télévision. Il y voit la démonstration 
qu’il lui reste donc bien des ressources. 
Le SMR relève également que les experts du CEMed ont noté que l’assurée a 
travaillé durant dix-neuf ans comme employée de commerce ; même si elle a 
changé plusieurs fois d’emploi, sa vie professionnelle est restée compatible avec un 
trouble hyperkinétique et un trouble obsessionnel compulsif présents depuis 
l’enfance. D’ailleurs, le trouble hyperkinétique a été annoncé comme partiellement 
amélioré par le traitement mis en route récemment. 
Le SMR souligne que les divergences entre le médecin traitant et les experts se 
limitent aux répercussions des atteintes sur la capacité de travail. Or, les limitations 
fonctionnelles découlant des atteintes rhumatologiques douloureuses ont bel et bien 
été prises en compte dans l’expertise. 
Concernant le syndrome d’apnées du sommeil, le SMR rappelle que les experts ont 
montré que l’assurée était actuellement asymptomatique et que la Dresse B______ 
a confirmé que l’assurée n’était plus appareillée. 
Au final, le SMR a considéré que l’on se trouvait devant une appréciation différente 
d’un même état de fait. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-invalidité. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 


 
 
 
 
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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 


 
 
 
 
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professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
10. En l’espèce, l’intimé fonde son refus de prestation sur les conclusions du rapport du 
CEMed. La recourante, elle, les conteste et s’étonne que les experts, bien qu’ayant 
retenu les mêmes diagnostics que ses médecins traitants, aient considéré, 
contrairement à ces derniers, qu’elle pourrait continuer à exercer à 100% son 


 
 
 
 
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ancienne activité, ce qu’elle estime impossible à envisager, en raison 
principalement de ses troubles de concentration et de mémoire. 
Tout d'abord, il convient d’examiner la valeur probante de l’expertise du CEMed. 
Le rapport d’examen des experts se fondent sur une anamnèse détaillée, un examen 
clinique de la recourante et tient compte des plaintes rapportées par celle-ci. Il a été 
établi en pleine connaissance du dossier et ses conclusions, dûment motivées, ne 
laissent pas apparaître de contradictions. Au surplus, comme l’admet la recourante 
elle-même, les diagnostics retenus sont les mêmes que ceux évoqués par les 
médecins traitants. 
Le seul diagnostic supplémentaire retenu par le psychiatre traitant est celui de 
syndrome de stress post-traumatique, dont on relèvera cependant qu’il a été retenu 
tardivement, qu’il n’a pas été étayé et qu’il n’est pas corroboré par les plaintes de la 
recourante, laquelle n’a jamais fait état, devant les experts ni même devant son 
médecin traitant, des symptômes caractéristiques d’une telle atteinte (reviviscences, 
flash-backs, ou autres). 
L’argument de la recourante qui reproche à l’expertise d’avoir été réalisée en 
octobre 2014, soit une année avant la décision litigieuse, n’est pas pertinent, dans la 
mesure où ses médecins n’ont pas documenté ni même allégué que son état de santé 
se serait aggravé dans l’intervalle. 
Cependant, il apparaît à la lecture du dossier que les experts se sont fondés sur une 
prémisse erronée qui semble avoir influencé notablement leur appréciation des 
répercussions des atteintes à la santé psychiques sur la capacité de travail de la 
recourante : en effet, les experts sont partis de l’idée que l’assurée avait travaillé 
normalement durant dix-neuf ans, sans rencontrer de difficultés particulières, alors 
qu’il ressort des enquêtes et de la lecture du rassemblement de ses comptes AVS 
qu’en réalité, elle a majoritairement travaillé pour son père (administrateur des deux 
employeurs principaux de la recourante). Les autres postes occupés par la 
recourante ne l’ont été que de manière très temporaire, ce qui corrobore les 
allégations des médecins traitants selon lesquelles la recourante n’a en réalité, vu 
ses troubles psychiques, jamais été capable d’assumer un poste en dehors du milieu 
protégé que lui a fourni son père. Aux dires des médecins qui suivent l’assurée, 
l’état psychique de celle-ci l’empêche en effet de répondre aux exigences 
inhérentes à la reprise d’une activité professionnelle structurée sur le marché 
normal du travail. Le psychiatre traitant explique à cet égard que les troubles 
psychiques de l’assurée ont un impact sur ses relations interpersonnelles, lesquelles 
se déroulent sur un mode pathologique. Il souligne que si elle a effectivement 
travaillé par le passé, c’est dans un contexte très particulier, avec son père, et 
d’ailleurs, cela a fini par ne plus fonctionner non plus. Ses tentatives de réinsertion 
n’ont rien donné. 
Les experts ont admis l’existence des atteintes psychiques et ont estimé qu’elles se 
traduisaient par une baisse de rendement à 20% au maximum sur l’année. 


 
 
 
 
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Cependant, comme relevé plus haut, ils se sont fourvoyés quant au succès du 
parcours professionnel de l’assurée, ce qui a pu les amener à sous-estimer les 
répercussions réelles des troubles psychiques. Par ailleurs, ils n’ont procédé à 
aucune évaluation des troubles de l’attention et de la concentration allégués, se 
contentant de noter qu’ils n’en avaient pas observés au cours de l’examen. 
Dans ces circonstances, la Cour de céans considère qu’une instruction 
complémentaire, sous forme d’observation professionnelle approfondie, voire 
d’évaluation neuropsychologique serait souhaitable afin d’écarter tout doute. 
En conséquence, le recours est admis partiellement et la cause renvoyée à l’intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le