ge_gerichte · ACJC/1182/2015 · 2015-10-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant et au Tribunal de première instance le 05.10.205. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26072/2014 
ACJC/1182/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 août 2015, 
comparant par Me Doris Leuenberger, avocate, 4, rue Micheli-du-Crest, 1205 Genève, 
en l'étude de laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante, comparant par 
Me Anne Reiser, avocate, 11, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile aux fins des présentes. 
 


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C/26072/2014 
Vu, EN FAIT, que les époux B______ et A______, de nationalité suisse et libanaise, se 
sont mariés le ______ 1999 à ______ (Liban); 
Qu'ils sont les parents de C______, né le ______ 2001, D______, né le ______ 2002, et 
E______, né le ______ 2007; 
Que la famille est installée à Genève depuis 2003; 
Que les époux ont conclu un contrat de séparation de biens; 
Que les époux vivent séparés depuis avril 2014, B______ étant demeurée avec les 
enfants au domicile conjugal, sis ______ (GE), propriété du mari; 
Que le 20 mai 2014, la Cour sunnite légale de Baabda (Liban) a décidé, sur requête de 
A______, d'inscrire dans ses registres la déclaration de celui-ci du 2 avril 2014 de 
répudier B______, ainsi que de notifier cette répudiation à cette dernière; 
Que B______ allègue ne pas avoir reçu la notification de cette décision et n'en avoir eu 
connaissance qu'en octobre 2014; 
Que selon cette décision du 20 mai 2014, les parties sont divorcées "définitivement et 
irrévocablement"; 
Que A______ a été inscrit comme divorcé sur la fiche familiale de l'état civil de 
Beyrouth; 
Que B______ s'est opposée à ce que le divorce libanais soit transcrit dans le registre de 
l'Etat civil suisse; 
Que, par acte du 17 décembre 2014 déposé au greffe du Tribunal de première instance 
de Genève, B______ a sollicité le prononcé de mesures protectrices de l'union 
conjugale; 
Que le Tribunal a, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 
2014, fait interdiction à A______ de quitter le territoire européen avec les enfants du 
couple et ordonné à B______ de remettre à son époux les cartes d'identité des enfants 
lors de l'exercice de son droit de visite; 
Que, par jugement JTPI/9130/2015 du 14 août 2015, le Tribunal, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1 du 
dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), 
ainsi que la garde sur les trois enfants du couple (ch. 3), réservé un droit de visite usuel 
au père (ch. 4), interdit à celui-ci, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, de quitter 
le territoire des pays européens signataires de la Convention de la Haye sur les aspects 
civils de l'enlèvement international d'enfants avec les enfants et de leur faire établir des 
papiers d'identité libanais sans le concours de leur mère (ch. 5-7), ordonné à B______ 


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de remettre à A______ les cartes d'identité des enfants lors de l'exercice de son droit de 
visite (ch. 8), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite 
(ch. 9), condamné A______ à verser en mains de B______ la somme de 12'620 fr. par 
mois à titre de contribution à son entretien (ch. 10), dit que A______ supportera les frais 
liés au domicile conjugal (ch. 11), condamné ce dernier à verser en mains de B______, 
allocations familiales non comprises, les sommes mensuelles de 1'170 fr. pour 
l'entretien de C______ (ch. 12), 3'080 fr. pour l'entretien de D______ (ch. 13) et 
1'220 fr. pour l'entretien de E______ (ch. 14), dit que A______ supportera l'écolage des 
trois enfants (ch. 15), condamné ce dernier à verser à B______ la somme de 10'000 fr. à 
titre de provisio ad litem (ch. 16), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée 
(ch. 17) et statué sur les frais et dépens (ch. 18-19), les parties étant déboutées de toutes 
autres conclusions (ch. 20); 
Que, par appel déposé au greffe de la Cour de justice le 28 août 2015, A______ 
(ci-après : l'appelant) conteste ce jugement dont il demande l'annulation, concluant 
principalement à la reconnaissance et à l'exequatur du divorce prononcé par les 
Tribunaux sunnites libanais le 20 mai 2014, ainsi qu'à l'irrecevabilité de la requête de 
mesures protectrices déposée par B______ (ci-après : l'intimée); subsidiairement, il 
conclut à l'attribution en sa faveur du domicile conjugal, à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement à mettre gratuitement à disposition de l'intimée l'appartement dont il est 
propriétaire ______ à Genève, à l'attribution d'une garde alternée sur les enfants à raison 
d'une semaine sur deux et la moitié des vacances, à la condamnation de l'intimée, sous 
menace de l'art. 292 CP, à lui remettre les cartes d'identité des enfants et, si besoin, leurs 
passeports, à ce qu'il soit condamné à verser la somme de 8'119 fr. 30 pour l'entretien de 
l'intimée et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser la somme de 
1'825 fr. 35 pour l'entretien de l'enfant D______, allocations familiales non comprises; 
Qu'il requiert, à titre préalable, l'octroi de l'effet suspensif "en ce qui concerne la totalité 
du jugement entrepris", arguant que la décision sur mesures protectrices est sans 
fondement au vu de la décision de divorce rendue par la Cour sunnite légale de Baabda; 
si son appel était rejeté sur ce point, l'appelant motive sa requête d'effet suspensif 
uniquement en ce qui concerne le paiement des contributions d'entretien fixées par le 
Tribunal; 
Que, par appel déposé au greffe de la Cour de justice le 28 août 2015, l'intimée conteste 
également ce jugement, concluant principalement à l'annulation des chiffres 10, 12 à 14 
et 18 à 20 de son dispositif, à la condamnation de l'appelant à lui verser une contribution 
à l'entretien des enfants de 9'022 fr. par mois et par enfant, ainsi qu'une contribution 
pour elle-même de 46'559 fr. par mois, à ce qu'il soit fait interdiction à l'appelant de 
pénétrer dans le domicile conjugal sans y avoir été invité, à la condamnation de ce 
dernier à lui restituer les objets emportés du domicile conjugal le 10 août 2015, à ce 
qu'il soit ordonné à l'appelant de lui restituer le véhicule de marque Mercedes et les clés 
de celui-ci et à ce qu'il soit ordonné à ce dernier de produire immédiatement ses 
réponses fournies à la demande de l'Administration fiscale cantonale du 27 novembre 


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2014 dans le cadre de la procédure en rappel d'impôts et soustraction ouverte contre les 
époux A______ et B_______, le tout sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 
CP, avec suite de frais et dépens; 
Que l'intimée a préalablement requis le prononcé de mesures superprovisionnelles, 
concluant notamment à la condamnation de l'appelant "à fournir l'avance de frais 
relative au présent appel et à la présente requête de mesures superprovisionnelles"; 
Que, par ordonnance du 1er septembre 2015, la Cour a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles formée par l'intimée, considérant notamment que rien ne justifiait 
qu'une décision soit rendue au sujet de la demande de versement d'une provisio ad 
litem, au demeurant non chiffrée, sans avoir donné au préalable la possibilité à la partie 
adverse de s'exprimer, la demande d'avance de frais pouvant, le cas échéant, être 
suspendue dans l'attente de droit connu sur la demande de provisio ad litem; 
Que, par décision du 3 septembre 2015, une avance de frais de 3'700 fr. a été réclamée à 
l'intimée en relation avec son appel, le délai de paiement étant suspendu jusqu'à décision 
sur la requête de provisio ad litem; 
Qu'invité à se déterminer sur la requête de provisio ad litem, l'appelant s'y oppose, 
alléguant que les conclusions de l'intimée sont irrecevables; 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif formée par son époux, 
l'intimée s'y oppose, exposant que la décision rendue par le tribunal libanais le 20 mai 
2014 est contraire à l'ordre public suisse et ne peut donc être reconnue ni exécutée en 
Suisse et que, par ailleurs, l'appelant ne démontre pas qu'il ne bénéficie pas du 
disponible nécessaire pour s'acquitter des contributions d'entretien fixées par le 
Tribunal; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC; 
Que les dispositions attaquées ayant été rendues par voie de procédure sommaire, sur 
mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b 
CPC); 
Que, compte tenu de la présence d'enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
sont applicables (art. 272, 296 CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion se distinguant de celle de "préjudice irréparable" au sens 
notamment de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette dernière notion cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_458/2010 du 18 novembre 2010 consid. 1.1.), permettant de tenir compte 
également d'un préjudice de fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à 


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rendre à l'issue de la procédure ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3); 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception, le paiement de la contribution d'entretien ne causant en principe pas un 
préjudice difficilement réparable (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 4D_26/2011 du 6 mai 2011 
consid. 2); 
Qu'en l'espèce, l'appelant fonde, en premier lieu, sa requête d'effet suspensif sur le fait 
que les tribunaux genevois seraient incompétents à raison du lieu pour prononcer des 
mesures protectrices de l'union conjugale, le mariage des époux ayant été dissous par les 
tribunaux libanais le 20 mai 2014; 
Que prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, il apparaît que la répudiation de 
l'intimée prononcée le 20 mai 2014, sans audition ni détermination de celle-ci, par la 
seule déclaration de l'appelant, semble se heurter à l'ordre public matériel suisse (art. 27 
al. 1 LDIP; ATF 126 III 327 consid. 3b); 
Qu'il est ainsi douteux qu'elle puisse être reconnue et a fortiori exécutée en Suisse; 
Qu'en conséquence, la compétence des tribunaux genevois pour statuer sur la requête de 
mesures protectrices formée par l'intimée doit prima facie être admise; 
Que l'appelant allègue en second lieu que le versement des contributions d'entretien 
fixées par le Tribunal lui causerait un préjudice difficilement réparable, dès lors qu'il 
avait dû emprunter de l'argent à sa mère pour faire face aux charges de la famille, dont il 
avait continué à s'acquitter après la séparation des parties; par ailleurs, les montants 
fixés par le Tribunal étant sensiblement supérieurs à ceux versés par ses soins, l'intimée 
ne risquait pas d'être prétéritée, s'il continuait à verser les mêmes montants; enfin, celle-
ci dépenserait vraisemblablement le trop-perçu, de sorte qu'elle ne serait pas en mesure 
de le restituer; 
Qu'il est établi qu'en 2013, l'appelant disposait d'une fortune brute de près de 
27'000'000 fr., comprenant une fortune mobilière d'environ 900'000 fr. et une fortune 
immobilière composée de nombreux immeubles en Suisse et à l'étranger; 
Qu'il n'est pas contesté que, durant la vie commune, les parties ont eu un train de vie 
confortable, financé exclusivement par l'appelant; 


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Que les époux font l'objet d'une procédure en rappel d'impôts et pour soustraction et 
tentative de soustraction d'impôts; 
Que cette procédure n'est, cependant, en l'état pas terminée; 
Que, par ailleurs, même s'il fallait admettre l'existence du prêt octroyé par la mère de 
l'appelant à celui-ci, il n'apparaît pas, sous l'angle de la vraisemblance, que l'importante 
fortune de l'appelant ne lui permettrait pas de s'acquitter des montants mis par le 
Tribunal à sa charge à titre de contribution d'entretien; 
Que l'intimée n'a pas de revenus propres et paraît avoir consommé l'épargne bancaire de 
près de 50'000 fr. dont elle disposait le 1er janvier 2014; 
Qu'en cas d'admission de l'effet suspensif, l'intimée ne pourrait ainsi pas faire face à ses 
charges ainsi qu'à celles des enfants; 
Qu'en outre, il ne peut être retenu que l'intimée ne serait pas en mesure de restituer un 
éventuel trop-perçu, celui-ci pouvant – à certaines conditions, certes – être compensé, 
d'une part; 
Que, d'autre part, les contributions d'entretien n'étant dues que depuis le prononcé du 
jugement le 14 août 2015, un éventuel trop-perçu accumulé durant la procédure d'appel 
ne saurait atteindre des montants très importants; 
Qu'enfin, quand bien même l'appelant ne serait pas en mesure de recouvrer un éventuel 
trop-perçu, le préjudice difficilement réparable résultant pour l'intimée et les enfants du 
couple de l'octroi de l'effet suspensif l'emporte sur celui de l'appelant dans l'hypothèse 
du rejet de sa requête d'effet suspensif et de l'impossibilité éventuelle à recouvrer le 
trop-perçu; 
Qu'au vu de la pesée des préjudices difficilement réparables subis par chaque partie 
dans l'hypothèse d'une décision lui étant défavorable sur effet suspensif, l'intérêt de 
l'intimée et des enfants l'emporte sur celui de l'appelant; 
Que, partant, l'effet suspensif sera refusé en ce qui concerne le paiement des 
contributions d'entretien (chiffres 10 à 15 du dispositif du jugement entrepris); 
Que l'appelant sollicite également l'octroi de l'effet suspensif sur les autres points qu'il 
conteste en appel, sans toutefois motiver sa requête à cet égard, de sorte que la question 
de la recevabilité de celle-ci se pose; 
Que même si la requête était recevable sur ces points, il apparaît que l'intérêt des enfants 
s'oppose à la modification de l'attribution du domicile conjugal, de la garde et des 
modalités du droit de visite; 


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Qu'en effet, la solution adoptée par le Tribunal et préconisée par le Service de protection 
des mineurs tend au maintien de la situation prévalant à cet égard depuis plusieurs mois; 
Qu'ainsi, le besoin de stabilité des enfants s'oppose à ce que leur lieu de vie, leur garde 
et les modalités de leurs relations personnelles avec leur père soient modifiées, pour une 
durée potentiellement limitée à la procédure d'appel; 
Qu'en outre, les dispositions prises par le Tribunal relatives aux interdictions faites à 
l'appelant de quitter avec ses enfants le territoire des pays européens signataires de la 
Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants et d'établir des 
papiers d'identité libanais pour ceux-ci sans le consentement de son épouse ne sont pas 
susceptibles de causer à l'appelant un préjudice difficilement réparable; 
Que, par ailleurs, rien ne permet de retenir que la mise en œuvre de la curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite serait de nature à causer à l'appelant 
ou aux enfants un préjudice difficilement réparable; 
Qu'enfin, l'appelant n'allègue pas que le paiement de la provisio ad litem mise à sa 
charge par le Tribunal l'exposerait à un tel préjudice; 
Qu'au vu de ce qui précède, il convient ainsi de rejeter la requête d'effet suspensif en 
totalité; 
Que, par ailleurs, il y a lieu d'examiner la requête de l'intimée tendant à la condamnation 
de l'appelant à prendre en charge l'avance de frais relative à son appel et à sa requête de 
mesures superprovisionnelles; 
Qu'un époux plaidant en mesures protectrices peut exiger de son conjoint qu'il lui fasse 
l'avance nécessaire des frais du procès s'il ne dispose pas des moyens suffisants 
(ATF 117 II 127 consid. 6), le juge ne pouvant toutefois imposer cette obligation que 
dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du 
conjoint débiteur (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_778/2012 du 
24 janvier 2013 consid. 6.1); 
Que la fixation d’une provisio ad litem par le juge nécessite la réalisation de deux 
conditions, à savoir l’incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses propres 
moyens aux frais du procès et l’existence de facultés financières suffisantes du 
défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation difficile par 
l’exécution de cette prestation (SJ 1981 p. 126; ACJC/1296/2011 consid. 4.1); 
Qu'en l'espèce, il appert que l'intimée ne chiffre pas sa demande, concluant uniquement 
à la condamnation de l'appelant à fournir l'avance de frais relative à son appel et à sa 
requête de mesures superprovisionnelles, alors même que l'appel doit comporter des 
conclusions chiffrées lorsqu'elles ont pour objet une somme d'argent, ceci valant même 
en cas d'application de la maxime d'office et de la maxime inquisitoire (ATF 137 III 617 
consid. 4 et 5), applicables en matière d'entretien d'enfants mineurs; 


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Que le Tribunal fédéral n'envisage une exception, basée sur l'interdiction du formalisme 
excessif, que lorsque la motivation elle-même permet, le cas échéant en lien avec le 
jugement entrepris, de chiffrer les conclusions (ATF précité, consid. 6.2); 
Que la Cour de justice dispose d'une grande latitude pour fixer l'avance de frais sur la 
base des articles 98 et 101 al. 1 CPC ainsi que du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile (RTFMC; E 1 05.10), de sorte que le montant de cette avance n'est pas 
aisément déterminable d'entrée de cause pour le justiciable; 
Qu'en conséquence, ce serait faire preuve de formalisme excessif que de déclarer 
irrecevable la conclusion tendant à la condamnation de l'appelant à fournir l'avance de 
frais relative à l'appel et à la requête de mesures superprovisionnelles formés par 
l'intimée, a fortiori dès lors que cette avance de frais est désormais connue, puisqu'elle a 
été arrêtée à 3'700 fr.; 
Qu'il convient ainsi d'entrer en matière sur ladite conclusion, qui sera admise dans la 
mesure où il est établi que l'intimée n'a pas de revenus propres et qu'elle a rendu 
vraisemblable qu'elle n'avait quasiment plus aucune fortune à disposition, alors que 
l'appelant jouit prima facie d'une situation financière aisée; 
Qu'il est encore relevé que le montant de 10'000 fr. – pour autant qu'il soit fondé – de la 
provisio ad litem fixée par le Tribunal paraît, sous l'angle de la vraisemblance et sans 
préjudice de l'examen au fond, insuffisant pour assurer tant les frais (y compris les 
honoraires d'avocat) de première instance que les frais judiciaires d'appel de l'intimée; 
Qu'en conséquence, l'appelant sera condamné à verser à l'intimée une provisio ad litem 
correspondant à l'avance de frais de 3'700 fr. relative à l'appel et à la requête de mesures 
superprovisionnelles formés par l'intimée; 
Que le versement de ce montant ne préjuge en rien de la répartition des frais de 
première instance et d'appel ni du bienfondé de l'appel relatif à la provisio ad litem 
arrêtée par le Tribunal, ces points devront être tranchés dans l'arrêt à rendre à l'issue de 
la procédure d'appel; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens des incidents relatifs à l'effet suspensif et à la 
provisio ad litem avec la décision au fond (art. 104 al. 3 CPC); 
Que la présente décision sur effet suspensif, de nature incidente, est susceptible d'un 
recours en matière de droit civil au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF 
(ATF 137 III 475 consid. 1), seule pouvant être invoquée la violation des droits 
constitutionnels (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2); 
Qu'en tant qu'elle concerne la provisio ad litem, la présente décision, de nature finale 
(art. 90 LTF), dont la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., n'est susceptible que d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (ATF 134 III 426 consid. 2.2). 
* * * * * 


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C/26072/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/9130/2015 rendu le 14 août 2015 par le Tribunal de première instance 
dans la procédure C/26072/2014-17. 
Statuant sur provisio ad litem : 
Condamne A______ à verser à B______ une provisio ad litem de 3'700 fr. dans un délai 
de 20 jours dès le prononcé du présent arrêt. 
Sur les frais : 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens des incidents relatifs au présent arrêt avec la 
décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Messieurs Jean-Marc STRUBIN et 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt, en tant qu'il concerne la suspension de l'exécution, peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. En tant 
qu'il concerne la provisio ad litem, il est susceptible d'un recours constitutionnel subsidiaire; la qualité et 
les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.