ge_gerichte · ATAS/826/2009 · 2009-06-22 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2317/2007 
ATAS/826/2009 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 22 juin 2009 
 
 
 
 
 
 
En la cause 
 
 
Monsieur A_________, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BLOCH Jean-Pierre 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 
 
 
 
 
 


- 2/6- 
 
 
 
A/2317/2007 
EN FAIT 
1. Monsieur A_________, né en 1958, ayant en dernier lieu travaillé comme 
disquaire, a cessé toute activité lucrative depuis le 1er mars 2003. Le 10 juillet 2004, 
il a déposé une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à l'octroi d'une rente. 
2. La Dresse L_________, spécialiste FMH en psychiatrie et médecin traitant, a 
diagnostiqué dans un rapport du 13 octobre 2004 une dépression endogène depuis 
1998. Cette dépression s'était améliorée en 1999, puis péjorée dès 2002. Elle a 
estimé l'incapacité de travail de son patient à 100% dès septembre 2003, étant 
toutefois précisé que celui-ci lui avait confié avoir arrêté de travailler dès 2002. 
3. Dans son rapport du 6 novembre 2004, le Dr M________, généraliste, a 
diagnostiqué un état anxio-dépressif avec troubles du sommeil, fatigue chronique et 
troubles réactionnels sévères suite à des pratiques occultes (actuellement 
critiquées), depuis environ cinq ans. Le Dr M________ considère que son patient 
présente une incapacité entière de travail dès le 1er octobre 2003, qu'il pourrait en 
revanche exercer une autre activité après réorientation et amélioration de l'état 
psychique. 
4. L'OCAI a confié au Dr N________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, un mandat d'expertise. Celui-ci a établi un rapport le 19 février 
2007. Le Dr N________ n'a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail, mais seulement un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
léger sans syndrome somatique. Il a ainsi considéré que l'assuré ne présentait 
actuellement pas de limitation fonctionnelle sur le plan psychique à l'origine d'une 
diminution de la capacité de travail. Il précise par ailleurs que les "hallucinations" 
auxquelles a fait allusion l'assuré sont en réalité des illusions (interprétation erronée 
d'une perception juste), lesquelles sont fréquentes dans la population habituelle et 
sont banales. S'agissant de la présence d'un trouble bipolaire évoqué par la Dresse 
L_________, le Dr N________ a déclaré qu' "il n'apparaît pas que l'assuré ait 
présenté une symptomatologie maniaque de manière univoque (absence 
d'hypercommunicabilité, d'hypersexualité, d'élation de l'humeur, de réduction du 
besoin de sommeil allant au-delà de trois jours). Il s'est probablement agi de 
périodes réduites dans le temps, de lutte contre des affects dépressifs (elles ont eu 
lieu dans le contexte de difficultés professionnelles lorsqu'il avait son magasin). 
L'absence de mise en place d'un stabilisateur de l'humeur (lithium par exemple) 
parle contre la présence d'un trouble bipolaire. 


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Relevant que la Dresse L_________ expliquait que son patient était en cours 
d'investigation pour une narcolepsie, le Dr N________ signale qu'on ne retrouve 
pas chez l'assuré des accès de sommeil de courte durée qui sont la manifestation 
d'une somnolence diurne excessive, symptôme essentiel de la narcolepsie. 
En conclusion, l'expert a estimé l'assuré capable de travailler à 100% sans 
diminution de rendement et dans son activité professionnelle habituelle. Il 
considère que malgré ses troubles psychiques, l'assuré est capable de s'adapter à son 
environnement professionnel. 
5. Par décision du 8 mai 2007, l'OCAI a rejeté sa demande de prestations AI. 
6. L'assuré, représenté par Maître Jean-Pierre BLOCH, a interjeté recours le 13 juin 
2007 contre ladite décision. Il conteste les conclusions du rapport d'expertise. Il 
souligne que le Dr N________ n'a pas pris connaissance des pièces relatives à ses 
troubles du sommeil puisqu'elles ne sont pas mentionnées dans son rapport, que 
l'entretien téléphonique avec son médecin traitant auquel a fait allusion l'OCAI dans 
sa décision n'a duré que quelques instants, ce qui est manifestement insuffisant pour 
se faire une opinion, que la journée type de travail telle que décrite par le Dr 
N________ est "une journée idéale", que ce type de journée est en réalité 
extrêmement rare. Il énumère par ailleurs plusieurs inexactitudes figurant dans le 
rapport d'expertise. Il relève enfin que ses arguments n'ont pas été pris en compte. Il 
conclut préalablement, à la comparution personnelle des parties et à l'audition de la 
Dresse L_________, à ce qu'une nouvelle expertise médicale soit ordonnée et 
principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité. 
7. Dans son préavis du 13 juillet 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
8. Par courrier du 29 août 2007, le recourant a insisté sur la nécessité d'entendre la 
Dresse L_________ et persisté dans ses conclusions. 
9. La Dresse L_________ a été entendue par le Tribunal de céans le 19 février 2008. 
Elle s'est longuement exprimée sur le diagnostic de trouble bipolaire et a précisé 
pour quel motif elle avait retenu ce diagnostic pour son patient. 
10. La Dresse O________, du SMR, dans une note du 7 mars 2008, considère que les 
conclusions du Dr N________ sont parfaitement convaincantes et que, par 
conséquent, le rapport SMR et ses conclusions du 7 mars 2007 restent valables. 
11. L'assuré s'est déterminé le 31 mars 2008. 


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A/2317/2007 
12. Par arrêt du 22 avril 2008, le Tribunal de céans a rejeté le recours. Il a considéré 
que le rapport du Dr N________ remplissait les réquisits jurisprudentiels, de sorte 
qu'il avait pleine valeur probante et que les explications de la Dresse L_________ 
ne permettaient pas de s'écarter des conclusions de ce médecin. 
13. Saisi par l'assuré, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 27 janvier 2009, reproché à 
la juridiction cantonale d'avoir "balayé les remarques de la Dresse L_________ " et 
de n'avoir pas expliqué pourquoi "l'avis contradictoire des médecins traitants 
n'étaient pas de nature a remettre en cause celui de l'expert". Le Tribunal fédéral a 
dès lors admis le recours et renvoyé la cause au Tribunal de céans afin qu'il mette 
en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire. 
14. Par courrier du 11 février 2009, l'assuré a communiqué au Tribunal de céans un 
certificat établi le 23 mai 2008 par les Drs P________ et Q________ du 
Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève, selon lesquels 
"tout cela nous oriente vers un diagnostic de trouble schizo affectif. La composante 
affective de type bipolaire est marquée plus fortement par les épisodes dépressifs". 
15. Le 19 mars 2009, la Dresse O________ a proposé quelques noms de médecins 
susceptibles de fonctionner comme experts. 
16. Dans son arrêt du 27 janvier 2009, le Tribunal fédéral a admis et renvoyé la cause 
au Tribunal de céans pour qu'il mette en œuvre une expertise judiciaire et rende un 
nouveau jugement. 
17. Le Tribunal de céans a informé les parties le 21 avril 2009 qu'il entendait donner 
suite à l'arrêt du Tribunal fédéral en mandatant un médecin psychiatre pour 
expertise et leur a proposé une liste des questions qui seraient posées à celui-ci. 
18. Il convient dès lors d’ordonner une expertise psychiatrique, laquelle sera confiée au 
Dr R________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 


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A/2317/2007 
Statuant préparatoirement 
 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur A_________, après s’être entouré de tous les éléments utiles 
et après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Quelle est l'anamnèse détaillée du cas ? 
2. Quels sont les diagnostic(s) ? Depuis quelle date ? 
3. Quel est le status psychique détaillé actuel et comment celui-ci a-t-il évolué ? 
4. Partagez-vous les conclusions du Dr M________ du 12 mars 2009 ? 
5. Partagez-vous l'avis de la Dresse L_________ selon laquelle le diagnostic de 
trouble bipolaire doit être posé (cf. ses rapports et procès-verbal d'audition du 
19 février 2008) ? 
6. Partagez-vous les conclusions des Drs P________ et R________ du 23 mai 
2008 ? 
7. Partagez-vous au contraire les conclusions du Dr N________ dans son 
rapport du 19 février 2007 et de la Dresse O________ ? 
8. Quelles sont les conséquences des diagnostics retenus sur la capacité de 
travail du recourant, en pourcent, et depuis quand ? 
9. Quelles activités pourraient être exigibles le cas échéant ? A quel taux ? 
10. Pronostic. 
 
11. Faire toute remarque utile et proposition de l’expert. 
3. Commet à ces fins le Dr R________. 
4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois exemplaires 
au Tribunal de céans. 
5. Réserve le fond. 


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A/2317/2007 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le