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ge_gerichte · A/3237/2019 · 2020-01-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2020 A/3237/2019

A/3237/2019
ATAS/35/2020
du 23.01.2020
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3237/2019
ATAS/35/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 janvier 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Agrippino RENDA
recourante
contre
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, CDC- Centre de compétences Romand, case postale 1496, LAUSANNE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 28 janvier 2019, confirmée sur opposition le 4 juillet 2019, la caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse) a infligé à Madame A______ (ci-après : l'assurée) une suspension de son droit à l'indemnité d'une durée de quinze jours au motif qu'elle avait refusé une modification de son contrat de travail réduisant son taux d'occupation et violé ainsi son obligation de réduire le dommage ;
Que par écriture du 6 septembre 2019, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, en reprenant les arguments déjà développés dans son opposition, à savoir, en substance, qu'elle avait fait l'objet d'un processus de licenciement unilatéral de la part de son employeur ;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 24 septembre 2019, a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 2 décembre 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions et produit une attestation rédigée le 28 novembre 2019 par son ancienne responsable de boutique, Madame A______, confirmant que l'intéressée n'avait « jamais refusé l'offre proposée », ladite offre ayant été retirée courant juillet 2019 avant même qu'elle puisse se déterminer ;
Qu'une audience d'enquête s'est tenue en date du 23 janvier 2020, au cours de laquelle Mme A______, entendue à titre de témoin, a confirmé les propos contenus dans l'attestation du 28 novembre 2019 ;
Qu'à l'issue de cette audition, l'intimée a conclu, au vu de ce témoignage, à l'admission du recours.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d'accord entre les parties
1.        Déclare le recours recevable.
2.        L'admet sur proposition de l'intimée.
3.        Annule la décision du 4 juillet 2019.
4.        Condamne l'intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.- à titre de participation à ses frais et dépens.
La greffière :
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3239/2021 · 2021-10-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2021 A/3239/2021

A/3239/2021
ATAS/1077/2021
du 19.10.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3239/2021
ATAS/1077/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 octobre 2021
15
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à TROINEX, représenté par la Fiduciaire du Mandement SA
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 13 août 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) confirmant sa décision de prestations complémentaires à l’AVS du 14 juin 2021, qui prenait effet au 1
er
juillet 2021, et rejetant l’opposition formée le 13 juillet 2021 par Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), complétée par courrier du 28 juillet 2021 ;
Vu le courrier du mandataire de l’intéressé daté du 13 septembre 2021, adressé au SPC, qui l’a transmis le 21 septembre 2021 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) pour objet de compétence, par lequel le recourant sollicitait un délai au 30 septembre 2021 afin qu’il puisse se positionner sur un éventuel recours ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 23 septembre 2021 impartissant un délai au 21 octobre 2021 au SPC pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;
Vu le courrier du mandataire de l’intéressé daté du 17 septembre 2021, adressé au SPC, qui l’a transmis le 22 septembre 2021 à la CJCAS pour suite utile, par lequel le recourant indiquait à l’intimé que « tout [était] en ordre et [qu’il] pouv[ait] classer le dossier » ;
Attendu que par courrier du 1
er
octobre 2021, le mandataire du recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Que la CJCAS a transmis cette écriture à l’intimé en lui précisant que le délai qui lui avait été imparti au 21 octobre 2021 pour produire sa réponse et son dossier était annulé ;
Que, par courrier du 7 octobre 2021, le SPC a retransmis à la chambre de céans le courrier du mandataire de l’intéressé daté du 17 septembre 2021 en concluant à ce que « le recours soit déclaré comme étant sans objet » ;
Qu'étant donné le courrier du mandataire du recourant du 1
er
octobre 2021, il convient, en conséquence, de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/324/2018 · 2018-02-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.02.2018 A/324/2018

A/324/2018
ATAS/123/2018
du 12.02.2018
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/324/2018
ATAS/123/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 février 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par Syndicat SYNA
recourant
contre
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, Administration centrale Suisse Romande, sise route du Petit-Moncor 1a, Villars-Glâne
intimée
Vu la décision sur opposition du 5 janvier 2018 de la Caisse de chômage SYNA rejetant l'opposition de Monsieur A______ (ci-après: le recourant) du 29 juin 2017 relative à la suspension du droit à l'indemnisation selon décision du 20 juin 2017 ;
Vu le recours du 29 janvier 2018 du Syndicat interprofessionnel Syna représentant le recourant et sollicitant un délai supplémentaire pour se déterminer sur la justification d'un recours ;
Vu le délai fixé au recourant au 19 février 2018 pour régulariser son recours et le rendre conforme à l'art. 89B LPA sous peine d'irrecevabilité, ou pour indiquer à la chambre de céans qu'il retire son recours ;
Vu la lettre du mandataire du recourant du 5 février 2018 indiquant que le recourant renonce à son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/324/2019 · 2023-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2023 A/324/2019

A/324/2019
ATAS/644/2023
du 29.08.2023
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/324/2019
ATAS/644/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2023
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA
demanderesse
contre
A______
représentée par Me Mattia DEBERTI, avocat
défenderesse
Vu la requête en conciliation concernant l’action en paiement d’HELSANA ASSURANCES SA du 25 janvier 2019, à l’encontre de A______ ;
Attendu que la demanderesse a requis le retrait de la demande, par courrier du 28 août 2023 ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3242/2023 · 2024-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2024 A/3242/2023

A/3242/2023
ATAS/52/2024
du 30.01.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3242/2023
ATAS/52/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 janvier 2024
Chambre 15
En la cause
A______,
représentée par Swiss Claims Network SA, mandataire
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 6 septembre 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a réclamé à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) la restitution de la somme de CHF 43'857.-, représentant des rentes complémentaires pour enfants versées à tort ;
Que l’assurée a interjeté recours le 6 octobre 2023, en concluant à l’annulation de la décision litigieuse et en sollicitant la remise de l’obligation de restituer ;
Que par écriture du 6 novembre 2023, l’OAI, se fondant sur la détermination de la Caisse FER CIAM du 3 novembre 2023, a constaté que l’assurée souhaitait en réalité bénéficier de la remise de l’obligation de restituer et a rappelé à cet égard que l’assurée était invitée à présenter sa demande de remise auprès de la Caisse FER CIAM dans les 30 jours dès l’entrée en force de la décision du 6 octobre (
recte
: septembre) 2023 en application de l’art. 4 al. 4 OPGA ;
Que le 28 novembre 2023, l’assurée a confirmé qu’elle était disposée à retirer son recours, mais « sollicit[ait], en application analogue de l’art. 30 LPGA, que le recours formé par la recourante, notamment les motivations du recours relatives à la situation difficile au sens de l’art. 25 al. 1 LPGA, ainsi que les pièces justificatives transmises à l’appui du recours soient considérées par l’intimée comme une demande de remise formelle, la bonne foi étant d’ores et déjà admise par cette dernière » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’au vu de l’issue du litige, il ne se justifie pas d’octroyer une indemnité de procédure à l’assurée (art. 61 let. g LPGA) ;
PAR CES MOTIFS,
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Transmet le recours et les pièces à la Caisse FER CIAM afin qu’elle traite la demande de remise de la recourante.![endif]>![if>
4.        Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3243/2008 · 2008-12-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2008 A/3243/2008

A/3243/2008
ATAS/1448/2008
du 09.12.2008
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3243/2008
ATAS/1448/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 9 décembre 2008
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à CHATELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung ; Fluhmattstrasse 1; case postale 4358, 6002 LUCERNE
intimé
Vu la décision sur opposition du 21 juillet 2008,
Vu le recours du 10 septembre 2008,
Vu le courrier du 20 novembre 2008 par lequel le recourant a indiqué qu'un arrangement est intervenu entre les parties et que par conséquent, il retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3244/2024 · 2024-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2024 A/3244/2024

A/3244/2024
ATAS/814/2024
du 23.10.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3244/2024
ATAS/814/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 octobre 2024
Chambre 4
En la cause
A______
représentée par Docteure Astrid ALLEGRE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 26 septembre 2024 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) ;
Vu le recours du 1
er
octobre 2024 de Madame A______ (ci-après : la recourante), interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) sous la plume de la docteure Astrid ALLEGRE ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 4 octobre 2024 octroyant un délai à la recourante pour lui faire parvenir une procuration donnant pouvoir à la Dre ALLEGRE de la représenter en justice sous peine d’irrecevabilité de son recours ;
Vu l’écriture conjointe de la recourante et de la Dre ALLEGRE du 10 octobre 2024 par laquelle la recourante a indiqué retirer le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3246/2008 · 2009-07-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2009 A/3246/2008

A/3246/2008
ATAS/909/2009
du 14.07.2009
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3246/2008
ATAS/909/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 14 juillet 2009
En la cause
Madame Y__________, domiciliée au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a. DSE-SPC; Route de Chêne 54; Case postale 6375, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 18 juin 2008,
Vu le recours du 18 juillet 2008,
Vu la réponse du 24 septembre 2008,
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 21 octobre 2008 et 18 novembre 2008 et les pourparlers entre les parties;
Vu le courrier du Tribunal de céans du 22 mai 2009 et de la réponse de Maître Karin BAERTSCHI du 6 juillet 2009, conseil de la recourante, indiquant que sa mandante retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3247/2024 · 2024-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2024 A/3247/2024

A/3247/2024
ATAS/815/2024
du 23.10.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3247/2024
ATAS/815/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 octobre 2024
Chambre 4
En la cause
A______
représentée par la Docteure Astrid ALLEGRE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 26 septembre 2024 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) ;
Vu le recours du 1
er
octobre 2024 de Madame A______ (ci-après : la recourante), interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) sous la plume de la docteure Astrid ALLEGRE ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 4 octobre 2024 octroyant un délai à la recourante pour lui faire parvenir une procuration donnant pouvoir à la Dre ALLEGRE de la représenter en justice sous peine d’irrecevabilité de son recours ;
Vu l’écriture conjointe de la recourante et de la Dre ALLEGRE du 10 octobre 2024 par laquelle la recourante a indiqué retirer le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3248/2008 · 2009-03-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2009 A/3248/2008

A/3248/2008
ATAS/348/2009
du 24.03.2009
( LAMAL
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3248/2008
ATAS/348/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 24 mars 2009
En la cause
Madame K__________, domiciliée à Cartigny, CH
recourante
contre
CM FONCTION PUBLIQUE, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimée
Vu les décisions sur opposition des 2 juillet 2008 et 4 décembre 2008 ; les recours des 5 septembre 2008 et 9 janvier 2009 ; les réponses des 9 octobre 2008 et 11 février 2009 et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont convenu ce qui suit :
« La recourante reconnaît devoir et s’engage à payer toutes les primes impayées jusqu’au 30 juin 2009 soit le montant de 9'162 fr. 60. Elle reconnaît devoir et s’engage à payer le montant des participations figurant sur le document remis par la Caisse ce jour, soit la somme de 305 fr. 55. Elle reconnaît également devoir et s’engage à payer à titre de frais de poursuites 4 x 70 fr. plus 1 x 60 fr. soit 340 fr.
La Caisse renonce pour sa part à tous les frais de sommations et tous les frais de dossiers y compris à la somme de 104 fr. constituée des frais de continuation de la poursuite du 29 octobre 2008. Elle renonce donc à la somme totale de 804 fr.
Il est convenu que la recourante payera les sommes susmentionnées qui totalisent un montant de 9'808 fr. 15 (340 fr.+ 305 fr. 55 + 9'162 fr. 60) d’ici au 30 avril 2009 sur le compte - Caisse Maladie Fonction Publique à Fribourg.
Moyennant paiement de cette somme dans le délai indiqué, la Caisse libérera la recourante pour le 30 juin 2009, le présent procès-verbal valant demande de résiliation, contre production d’une attestation de la nouvelle caisse maladie. La Caisse s’engage également à retirer toutes les poursuites en cours dès le paiement, de même la décision de suspension de la prise en charge notifiée le 4 février 2009 est annulée, et le recours déposé le 20 mars 2009 retiré.
D’éventuelles contestations relatives aux participations futures ne remettront pas en cause le présent accord. En cas d’octroi d’éventuels subsides, la Caisse les versera à la recourante sur son CCP .
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte aux parties de leurs engagements respectifs, tels que mentionnés ci-dessus..
Les y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le