voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1067/2022 · 2022-12-06 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2558/2022 
ATAS/1067/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 décembre 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/2558/2022 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Vu la décision de restitution du 11 juillet 2022 de l’Office cantonal des assurances 
sociales (ci-après : OCAS) ; 
Vu le recours du 15 août 2022 formé par Monsieur A______ par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée ; 
Vu le courrier de l’Office de l’assurance-invalidité du 13 septembre 2022 s’en remettant 
intégralement au développement et conclusions résultant de la détermination du 
13 septembre 2022 établie par l’OCAS ; 
Vu le courrier de l’OCAS du 13 septembre 2022 indiquant que, compte tenu des 
explications obtenues, il annulait la facture et déclarait n’avoir plus de prétentions à 
faire valoir à l’encontre de l’intéressé et que, partant, la cause devait être rayée du rôle ; 
Vu les courriers de la chambre de céans du 15 septembre et 17 novembre 2022 adressés 
à M. A______ lui demandant de se déterminer sur l’annulation de la demande de 
restitution précitée ; 
Vu le courrier de M. A______ confirmant que la cause pouvait être rayée du rôle ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet, de sorte qu’il 
convient de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
****** 
 
 


 
 
 
A/2558/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 13 septembre 2022. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
 
La présidente 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1058/2022 · 2022-12-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3147/2022 
ATAS/1058/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 décembre 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maxime CLIVAZ 
 
demandeur 
 
contre 
 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise 
Dufourstrasse 
40, 
SAINT-GALL, 
p.a. 
HELVETIA 
ASSURANCES, ZURICH 
 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/3147/2022 
- 2/3 - 
Vu en fait la demande en paiement déposée le 27 septembre 2022 par Monsieur 
A______ (ci-après : le demandeur), par l’intermédiaire de son conseil, auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS), à 
l’encontre d’Helvetia compagnie suisse d'assurances SA (ci-après : la défenderesse), 
assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie selon la loi fédérale sur 
le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA -
 RS 221.229.1) ; 
Vu l’écriture du 24 novembre 2022 du demandeur indiquant qu'il retirait sa demande en 
paiement et concluait à ce que la cause soit rayée du rôle et à ce qu’il soit statué sans 
frais ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 
décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la LCA ; 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 CPC) ; 
Qu’en l’espèce, le demandeur a déclaré le 24 novembre 2022 qu’il retirait sa demande, 
de sorte qu’il en sera pris acte et que la cause sera rayée du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la 
loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). 
* * * * * * 
 
 
 


 
 
 
 
A/3147/2022 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1052/2022 · 2022-12-01 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3497/2022 
ATAS/1052/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er décembre 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée avenue ______, CHÂTELAINE, 
représentée par le Centre de contact suisses immigrés Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3497/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 20 septembre 2022 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC), 
Vu le recours du 21 octobre 2022 formé par Madame A______ par-devant la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée, 
Vu la décision sur opposition du 4 novembre 2022 du SPC annulant et remplaçant celle 
du 20 septembre 2022, 
Vu le courrier du 29 novembre 2022 de Mme A______ indiquant retirer son recours, la 
nouvelle décision du 4 novembre 2022 du SPC lui donnant satisfaction, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1042/2022 · 2022-11-30 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1639/2022 
ATAS/1042/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 novembre 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1639/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 4 mai 2022 du service des prestations complémentaires 
(ci-après : le SPC) ; 
Vu le recours interjeté le 13 mai 2022 par Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu la réponse du SPC du 15 juin 2022 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 novembre 2022 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu’au vu des explications 
du SPC, elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1060/2022 · 2022-11-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3558/2022 
ATAS/1060/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 novembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
AXA VIE, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR 
 
recourante 
 
contre 
A______, sise ______, CHÊNE-BOURG 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3558/2022 
- 2/2 - 
Vu le commandement de payer 22 250 842 B adressé – sur réquisition de poursuite 
d’AXA VIE SA (ci-après AXA) - à la société A______ (ci-après : la société), portant 
sur le montant de 17'538.75, des frais d’encaissement de CHF 600.- et des frais de 
poursuite de CHF 90.-, auquel la société a fait opposition ; 
Vu la demande en mainlevée de l’opposition déposée le 25 octobre 2022 par AXA 
auprès de la Cour de céans ; 
Attendu par courrier du 23 novembre 2022, la demanderesse a informé la Cour de céans 
que, la société ayant retiré en totalité l’opposition formée contre le commandement de 
payer 22 250 842 B, elle-même retirait, par conséquent, sa demande de mainlevée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande de mainlevée. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1038/2022 · 2022-11-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3120/2022 
ATAS/1038/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Docteur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise Rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3120/2022 
- 2/2 - 
 
ATTENDU que, par décision du 1er septembre 2022, la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) a fixé le montant dû à titre de taxe de formation 
professionnelle 2022 par le docteur A______ (ci-après l’assuré) à CHF 93.- (CHF 31.- x 
3 employés [effectif en décembre 2020]) ; 
Que le 25 septembre 2022, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 10 octobre 2022, a conclu au 
rejet du recours ; 
Qu’invité à indiquer à la Cour de céans s’il maintenait son recours, l’assuré, convoqué 
en audience, a indiqué par courrier du 22 novembre 2022 qu’il ne souhaitait finalement 
pas « donner de suite judiciaire » à la décision de la caisse ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1059/2022 · 2022-11-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3177/2022 
ATAS/1059/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, LE LIGNON, représenté 
par la Doctoresse B______ 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3177/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 7 septembre 2022 de l’office d’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à toute 
prestation ; 
Vu le recours interjeté le 29 septembre 2022 par la docteure B______, pour le compte 
de l’assuré ; 
Vu la réponse de l’intimé du 25 octobre 2022 ; 
Attendu que par écriture du 21 novembre 2022, la Dre B______ a indiqué que son 
mandant retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1053/2022 · 2022-11-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2942/2022 
ATAS/1053/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sis rue ______, Carouge GE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 
Genève 2 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2942/2022 
- 2/2 - 
 
ATTENDU que, par décision du 1er septembre 2022, la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) a fixé le montant dû à titre de taxe de formation 
professionnelle 2022 par l’A______ (ci-après : la société) à CHF 186.- (CHF 31.- x 6 
employés [effectif en décembre 2020]) ; 
Que le 12 septembre 2022, la société a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 30 septembre 2022, a conclu 
au rejet du recours ; 
Qu’invitée à indiquer à la Cour de céans si elle maintenait son recours, la société, 
convoquée en audience, a indiqué par courrier du 21 novembre 2022 qu’au vu des 
explications de l’intimée, « son recours n’[avait] plus aucune raison d’être, il n’[était] 
nullement maintenu » ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1015/2022 · 2022-11-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1292/2022 
ATAS/1015/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, PLAN-LES-OUATES, 
représentée par INCLUSION HANDICAP 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1292/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 28 mars 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’intimée) ; 
Vu le recours interjeté le 26 avril 2022 par Madame A______ (ci-après : la recourante), 
par l’intermédiaire de sa mandataire ; 
Vu la réponse de l’intimée du 24 mars 2022 ; 
Attendu que par courrier du 22 novembre 2022, la recourante a indiqué qu’elle retirait 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1016/2022 · 2022-11-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3194/2022 
ATAS/1016/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sis p.a. M. B______, ______, CAROUGE 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3194/2022 
- 2/2 - 
 
Vu la décision du 1er septembre 2022 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse), fixant le montant de la taxe de formation 
professionnelle 2022 due par le A______ (ci-après : le Club) pour 2022 à CHF 
124.- (CHF 31.- x 4 employés [effectif en décembre 2020]) ; 
Vu le recours interjeté le 29 septembre 2022 par le Club ; 
Vu la réponse du 30 septembre 2022 de l’intimée ; 
Attendu que, par courrier du 21 novembre 2022, le Club a indiqué retirer son 
recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le greffe le
ge_gerichte · ATAS/991/2022 · 2022-11-15 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3146/2022 
ATAS/991/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 novembre 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée route de Meyrin 21, GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maxime 
CLIVAZ 
 
 
demanderesse 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, 
ZÜRICH 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/3146/2022 
- 2/3 - 
Vu la demande en paiement déposée le 27 septembre 2022 par Madame A______ (ci-
après : la demanderesse), par l’intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à ce que 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) 
lui verse le montant de CHF 14'843.18 avec intérêts à 5% dès une date moyenne entre 
les 17 mai et 27 septembre 2022, et à ce que la défenderesse soit condamnée au 
paiement d’une indemnité équitable à titre de dépens ; 
Attendu que par écriture du 7 novembre 2022, la demanderesse, par l’intermédiaire de 
son conseil, a indiqué qu'elle retirait sa demande en paiement ; qu’elle a ainsi conclu, 
avec le consentement de la défenderesse, à ce que la cause soit rayée du rôle et à ce 
qu’il soit statué sans frais ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 
2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA ; 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 CPC) ; 
Qu’en l’espèce, la demanderesse a déclaré le 7 novembre 2022 qu’elle retirait sa 
demande ; qu’il en sera pris acte et la cause rayée du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la 
loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). 
* * * * * * 
 
 
 


 
 
 
 
A/3146/2022 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/983/2022 · 2022-11-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2689/2022 
ATAS/983/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 novembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée rue ______, GENEVE, représentée 
par l’Association suisse des assurés (ASSUAS) 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2689/2022 
- 2/2 - 
 
Vu la décision du 24 juin 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) octroyant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente entière 
d’invalidité limitée dans le temps, du 1er octobre 2018 au 30 avril 2019 et lui réclamant 
par ailleurs la restitution de CHF 16'765.- compensés partiellement - à hauteur de 
CHF 9'261.- - par les prestations versées à titre rétroactif ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 25 août 2022, concluant à l’octroi d’une rente au-
delà d’avril 2019 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 22 septembre concluant au rejet du recours ; 
Attendu que, par écriture du 10 novembre 2022, l’assurée a indiqué qu’après 
consultation de son dossier, elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le