ge_gerichte · ATAS/1079/2019 · 2019-11-21 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2742/2019 
ATAS/1079/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 novembre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Delio MUSITELLI 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______1978, a 
travaillé en qualité de chef-monteur en échafaudages dans l’entreprise B______ dès 
le 1er janvier 2007. Il a été licencié par son employeur en date du 18 mars 2016, 
avec effet au 30 juin 2016. 
2. Dans l’intervalle, l’assuré a consulté son médecin-traitant, le docteur C______, 
rhumatologue FMH, qui a certifié, en date du 27 avril 2016, que le port de charge 
de plus de 15 kg, ainsi que les mouvements de rotation et flexion du tronc étaient 
contre-indiqués. Par ailleurs, il a attesté d’un arrêt de travail de l’assuré à 100%. 
3. L’assuré a informé son assurance-maladie Mutuel Assurance Maladie SA (ci-
après : MUTUEL) qui a demandé au Dr C______ d’établir un rapport médical. Ce 
dernier, daté du 11 mai 2016, pose le diagnostic de lombalgies sur discopathie L5 à 
S1 et atteste d’une incapacité totale de travail de l’assuré dans le métier de monteur 
en échafaudages, dès le 20 mars 2016. 
4. Le docteur D______, rhumatologue, a confirmé dans un second avis médical, le 
diagnostic de dégénérescence discale (avec une protrusion) L5 à S1 et l'incapacité 
totale de travail, comme monteur en échafaudages. Il a posé les contre-indications 
suivantes dans le cadre d'un emploi adapté : les positions en porte-à-faux lombaires 
prolongées, les ports de charges de plus de 25 kg, la station debout prolongée et les 
positions accroupies prolongées. 
5. L’assurance MUTUEL a rendu une décision, en date du 30 juin 2016, dans laquelle 
elle concluait qu’après examen médical du dossier, l’incapacité de travail à 100% 
était médicalement justifiée et qu’une reprise du travail n’était plus envisageable 
dans la profession actuelle de l’assuré. 
6. En date du 5 juillet 2016, l’assuré a transmis à l’office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) un formulaire de communication de 
détection précoce, concernant des lombalgies chroniques ayant entraîné une 
incapacité de travail à 100% dès le 20 mars 2016. 
7. Une demande de prestations de l’assurance-invalidité a été transmise à l'OAI par 
l'assurance MUTUEL en date du 9 août 2016. 
8. En date du 21 septembre 2016, le centre d’intégration et formation professionnelle 
ORIF (ci-après : ORIF) a confirmé à l’OAI qu’après entretien avec l’assuré un 
préavis favorable était émis en faveur d’un stage permettant d’aider à trouver des 
pistes de réorientation professionnelle. 
9. L’OAI a confirmé la prise en charge des mesures d'ordre professionnel (MOP), 
ainsi que des indemnités journalières du 3 octobre 2016 au 12 octobre 2018. 
10. L’assuré a été engagé en qualité de nettoyeur par la société E______ dès le 15 
octobre 2018 et a bénéficié d'une allocation d'initiation au travail jusqu'au 12 avril 
2019. 


 
 
 
 
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11. Le rapport final MOP établi par la division de réadaptation professionnelle de 
l’OAI en date du 11 avril 2019 a conclu que l’assuré a été reclassé avec succès, que 
son degré d’invalidité à l’issue des mesures était de 32% et que les mesures de 
réadaptation étaient terminées. 
12. L'OAI a établi un projet de décision le 17 avril 2019, dans lequel il informait 
l’assuré que la mesure de reclassement avait abouti, que d’autres mesures d’ordre 
professionnel n’étaient pas indiquées et que le droit à une rente d’invalidité n’était 
pas ouvert. 
13. En date du 15 mai 2019, suite à la dégradation de son état de santé, l’assuré a subi 
une IRM réalisée le même jour ; le rapport médical établi le 17 mai 2019 par le 
docteur F______, spécialiste en neuroradiologie, indiquait la présence d'une 
ostéochondrose intervertébrale avec composante active/inflammatoire latéralisée à 
gauche, une hernie discale excentrique à gauche avec rétrécissement d'origine 
multifactorielle récessal gauche avec l'émergence de la racine S1 gauche et 
rétrécissement foraminal gauche au contact avec la racine L5 gauche. L'IRM a 
également révélé au niveau L4-L5 une discopathie protrusive avec rupture de 
l'anneau fibreux latéralisée à gauche. 
14. Suite à ces résultats, l’assuré a consulté le docteur G______, en date du 27 mai 
2019, qui a attesté une incapacité de travail totale dès cette date. 
15. Après son entretien avec le Dr G______, l’assuré a allégué avoir informé 
téléphoniquement l'OAI que ses douleurs au dos avaient empiré, qu'une IRM avait 
été réalisée le 15 mai 2019 et qu'il était en incapacité de travail depuis le 27 mai 
2019. 
16. En date du 11 juin 2019, l’OAI a notifié à l’assuré une décision de refus de rente 
d’invalidité, précisant que d’autres mesures d’ordre professionnel n’étaient pas 
indiquées. Une incapacité de travail à 100% était reconnue dans l’activité habituelle 
de l’assuré dès le 21 mars 2016 (début du délai d'attente d'un an prévu par l'art. 28 
LAI) et dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré, sa 
capacité de travail était considérée comme entière dès le 20 juin 2016. 
17. Ce dernier, par la plume de son conseil, a informé l’OAI, en date du 18 juillet 2019, 
que la décision avait été reçue le 14 juin 2019 et que compte tenu du délai de 
recours et des féries judiciaires, le délai de recours était repoussé jusqu’au 16 août 
2019. Dans l’intervalle, il était demandé à l’OAI de reconsidérer sa décision, au 
motif que la santé de l’assuré s’était dégradée, ce qui était attesté par : 
 l’IRM réalisée le 15 mai 2019 et le rapport médical établi le 17 mai 2019 
par le Dr F______, spécialiste en neuroradiologie, indiquant la présence 
d'une 
ostéochondrose 
intervertébrale 
avec 
composante 
active/inflammatoire latéralisée à gauche, une hernie discale excentrique 
à gauche avec rétrécissement d'origine multifactorielle récessal gauche 
avec l'émergence de la racine S1 gauche et rétrécissement foraminal 
gauche au contact avec la racine L5 gauche. L'IRM révélait également, 


 
 
 
 
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au niveau L4-L5, une discopathie protrusive avec rupture de l'anneau 
fibreux latéralisée à gauche (PJ 4). 
 son entretien avec le Dr G______, le 27 mai 2019, qui avait confirmé 
l’incapacité de travail totale dès cette date ; 
18. L’OAI n’est pas entré en matière sur la demande de reconsidération de l’assuré. 
19. Par acte du 15 août 2019, l’assuré a fait recours contre la décision du 11 juin 2019, 
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Il reproche à l’OAI de n’avoir pas tenu 
compte de la dégradation de son état de santé après avoir établi son projet de 
décision du 17 avril 2019 dans lequel il considérait que la mesure de reclassement 
avait abouti et qu'il refusait au recourant une rente d'invalidité ou d'autres 
prestations. Il appuie cette allégation sur l’IRM du 15 mai 2017, le rapport du 
Dr F______ du 17 mai 2019 et le certificat médical d’arrêt de travail établi par le 
Dr G______ et affirme avoir informé l’OAI de l’aggravation de son état de santé et 
de l’existence des documents médicaux supportant cette allégation, avant le 
prononcé de la décision litigieuse, ce dont l’OAI n’aurait pas tenu compte. 
20. Le recourant a également transmis une copie du rapport fait par le Dr F______ en 
date du 27 août 2019 suite à une nouvelle IRM, dont les conclusions sont les 
suivantes : 
 absence de modification significative par rapport à l’imagerie 
comparative 
 en particulier au niveau L5-S1 stabilité d’une ostéochondrose 
intervertébrale avec composante active/inflammatoire latéralisée à 
gauche, hernie discale excentrique à gauche avec rétrécissement 
d’origine multifactorielle recessal gauche au contact avec l’émergence de 
la racine S1 gauche et rétrécissement foraminal gauche au contact avec la 
racine L5 à gauche. 
 dans une moindre mesure au niveau L4–L5 discopathie protusive avec 
rupture de l’anneau fibreux latéralisé à gauche sans conflit disco 
radiculaire significatif et sans modification significative. 
21. Dans le cadre des échanges d’écritures, l’intimé a pris connaissance de l’ensemble 
de ces documents et les a soumis à son médecin-conseil SMR, la doctoresse 
H______ qui, en réponse au mandat de l’OAI du 9 septembre 2019, en a tiré les 
conclusions suivantes : 
 rapport d'IRM lombo-sacrée du 15 mai 2019 effectuée en raison de 
lombalgies chroniques relève : au niveau L5-S1, présence d'une 
ostéochondrose intervertébrale avec composante active/inflammatoire 
latéralisée à gauche, une hernie discale excentrique à gauche en contact 
avec la racine 1.5 gauche, une discopathie protusive avec rupture de 
l'anneau fibreux latéralisée à gauche sans conflit discoradiculaire. 


 
 
 
 
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Proposition d'infiltrer sous CT la région interlaminale épidurale L5-S1 
gauche. 
 « Pour le SMR, le rapport radiologique indique une aggravation des 
lésions lombaires : l'apparition d'une hernie discale en 1.4-1.5, et 
l'aggravation de la pathologie en L5-S1 avec conflit discoradiculaire, et 
présence d'ostéochondrose active intervertébrale en 1.5-SI. Cependant, 
une aggravation radiologique n'est pas forcément en adéquation directe 
avec une aggravation clinique. Nous n'avons pas à disposition un RM 
détaillé avec anamnèse et status actualisé permettant de confirmer une 
aggravation sur le plan clinique. 
Pour le SMR, ces certificats médicaux ne nous permettent pas d'apprécier 
une aggravation de l'état de santé de l'assuré. Ainsi, pour le SMR, ces 
documents médicaux relèvent chez cet assuré une aggravation 
radiologique au niveau lombaire, mais ne permettent pas d'apprécier une 
aggravation clinique objective avec répercussion sur la capacité de 
travail ». 
22. Par courrier du 10 septembre 2019, l’intimé a allégué que les derniers documents 
transmis par le recourant ne permettaient pas de constater une aggravation clinique 
objective avec répercussion sur la capacité de travail et persistait dans ses 
conclusions visant au rejet du recours. 
23. Dans son courrier du 27 septembre 2019, le recourant a considéré que l’intimé 
devait tenir compte des récents documents transmis qui démontraient l’aggravation 
de son état de santé, et persistait dans ses conclusions en vue d’annuler la décision 
de l’OAI et de lui renvoyer la cause pour complément d’instruction. Il joint à ce 
dernier une copie du rapport du Dr F______ du 27 août 2019 suite à l’IRM lombo-
sacrée du 26 août 2019. 
24. La cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de 
l'événement qui les déclenche (art. 17 al. 1 LPA). Les délais en jours ou en mois 
fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas : a) du 7e jour avant Pâques au 


 
 
 
 
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7e jour après Pâques inclusivement; b) du 15 juillet au 15 août inclusivement; c) du 
18 décembre au 2 janvier inclusivement (art.89C LPA). 
Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
3. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en 
principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative 
compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme 
d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation 
qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où 
aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le 
fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 125 V 414 
consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 
126/06 du 15 juillet 2007 consid. 3.1). Le juge n'entre donc pas en matière, en règle 
générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 
125 V 413 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_164/2009 du 18 mars 2010 
consid. 2.1). 
La procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet du 
litige, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est 
si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait 
commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 130 V 503 ; ATF 122 V 36 consid. 2a et les 
références). Le rapport juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas 
avoir fait l'objet d'une décision passée en force de chose jugée et les droits 
procéduraux des parties doivent être respectés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
b. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris 
en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. 
ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4.2). 
4. Le litige porte sur l’appréciation de l’aggravation de l’état de santé du recourant, 
avant que la décision de l’AI ne soit rendue et la prise en compte de cette 
aggravation par l’OAI, dans le cadre de l’établissement de la capacité de travail de 
l’assuré. 


 
 
 
 
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5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
7. L'art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 


 
 
 
 
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Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 
V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de 
travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 
141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et 
les références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce 
motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 


 
 
 
 
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traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n. 10 
p. 39). 
9. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 
10. En l’espèce, le recourant a produit, postérieurement à la notification de la décision 
de l’OAI, mais avant la fin du délai de recours plusieurs pièces datées du mois de 
mai 2019, notamment l’IRM du 15 mai et le rapport du Dr F______ (ainsi que le 
certificat d’arrêt de travail du Dr G______), dont il estime qu’elles montrent un 
changement, singulièrement, une aggravation de son état de santé. Aux dires du 
recourant, l’intimé avait été informé de l’existence de ces nouvelles pièces avant de 
rendre la décision querellée. 
S’agissant de l’IRM et du rapport du Dr F______, datés respectivement des 26 et 
27 août 2019, ils ont été effectués et produits postérieurement à la date de la 


 
 
 
 
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décision querellée et confirment les conclusions du rapport médical du même 
médecin, rédigé en date du 17 mai 2019. 
L’intimé confirme, dans sa duplique du 10 septembre 2019, avoir pris connaissance 
des pièces médicales produites par le conseil du recourant et demandé au SMR de 
bien vouloir lui faire part de son appréciation. Il ne précise pas s’il avait eu 
connaissance, avant de rendre sa décision, de l’existence de l’IRM et du rapport du 
Dr F______ du mois de mai 2019. 
Appelé à se prononcer sur le rapport IRM du recourant, le médecin-conseil du SMR 
de l’intimé, la Dresse H______ déclare, dans son rapport du 9 septembre 2019, que 
les certificats médicaux (du Dr G______) ne permettent pas au SMR d'apprécier 
une aggravation de l'état de santé de l'assuré et ajoute, dans le même rapport, 
quelques lignes plus bas, que pour le SMR, les documents médicaux (ceux du Dr 
F______) relèvent chez cet assuré d’une aggravation radiologique au niveau 
lombaire, mais ne permettent pas d'apprécier une aggravation clinique objective 
avec répercussion sur la capacité de travail. 
On ne saurait nier que l’IRM et le rapport du Dr F______, datant du mois de mai 
2019, ainsi que l’IRM et le rapport du Dr F______, datant du mois d’août 2019 et 
confirmant le rapport établi au mois de mai, sont étroitement liés à l’objet du litige 
et de nature à influencer l'intimé qui doit, dans l'appréciation de l'invalidité, pouvoir 
se fonder sur des documents médicaux renseignant de façon convaincante et 
complète. Pour cette raison, la chambre de céans considère qu’il se justifie, pour 
prendre sa décision, de tenir compte des IRM et des rapports établis par le Dr 
F______ au mois de mai et au mois d’août 2019, ainsi que de la réponse du SMR 
de l’intimé, datant du mois de septembre 2019. Cette solution s’impose d’autant 
plus que l’intimé est entrée en matière sur l’appréciation des documents médicaux, 
établis antérieurement à la décision litigieuse mais produits par le recourant dans le 
cadre de la procédure de recours, et les a soumis au médecin de son SMR. 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 


 
 
 
 
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dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
12. Dans le cas d’espèce, la chambre de céans, constate que le SMR admet, dans son 
rapport du 9 septembre 2019, l’occurrence d’une aggravation de la santé du 
recourant, en se fondant sur l’examen radiologique du mois de mai 2019, et 
reconnaît qu’il n’est pas en mesure d’apprécier si les documents médicaux transmis 
impliquent une aggravation clinique objective. 
Compte tenu des conclusions du médecin du SMR, la chambre de céans ne peut que 
constater que l’aggravation de l’état de santé du recourant doit être admise, selon le 
principe de la vraisemblance prépondérante et qu’un complément d’instruction sur 
ce point est requis, afin d’effectuer les examens médicaux nécessaires à 
l’établissement d’un rapport qui réponde à la question de l’occurrence d’une 
aggravation clinique objective de l’état de santé du recourant et des éventuelles 
conséquences quant à l’appréciation de la capacité de travail du recourant. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. 
La décision entreprise sera annulée et le dossier renvoyé à l'intimé pour instruction 
complémentaire, au regard de l'ensemble des éléments pertinents pour déterminer le 
statut du recourant, l’aggravation éventuelle de ses atteintes à la santé et l'impact de 
ces dernières sur sa capacité de travail et de gain, ses possibilités concrètes, le cas 
échéant, de déployer une telle capacité dans une activité adaptée, et finalement un 
degré d'invalidité réaliste, et ainsi statuer sur le droit du recourant à des prestations 
de l'AI. 
14. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 
juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03] ; art. 89 H LPA). 
15. La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l'intimé supporte l'indemnité de procédure de CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 11 juin 2019. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser une indemnité de dépens de CHF 2'000.- au recourant. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le