ge_gerichte · ATAS/136/2023 · 2023-03-01 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3255/2021 
ATAS/136/2023 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 1er mars 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame 
A______, 
domiciliée 
______, 
CHÂTELAINE, 
représentée par Swiss Claims Network SA 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973, est une 
A. a.
ressortissante ouzbèke résidant à Genève depuis le mois d’avril 2004. 
b. Du 1er juin 2006 au 15 septembre 2011, l’assurée a été mariée à Monsieur 
B______, ressortissant suisse né en ______ 1963. Celui-ci est décédé en 
septembre 2014. 
c. L’assurée est mariée à Monsieur C______, ressortissant ouzbèke né en ______ 
1989, dont elle vit séparée par jugement ARTPI 1______ du Tribunal civil du 
canton de Genève, depuis le 1er juillet 2020. 
d. L’assurée est mère de deux filles nées en ______ 2004 et en ______2013. Le 
premier enfant a pour père M. B______, et le second M. C______. 
e. Lors de son arrivée en Suisse, l’assurée travaillait dans un cirque en tant que 
danseuse et dresseuse. Elle a ensuite travaillé notamment comme aide de cuisine à 
plein temps du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2016, au service de la société 
D______ sise à Lancy. En échange de ce travail, elle recevait un salaire annuel de 
CHF 44'291.- (CHF 3'407.- versé treize fois l’an). La société D______ a été 
déclarée en faillite le 21 juin 2021 et a été radiée le 28 mars 2022. 
f. L’assurée a également travaillé comme employée de pressing à plein temps 
pour la société E______, également sise à Lancy, du 9 octobre 2017 au 28 
novembre 2017. En échange de ce travail, elle recevait un salaire annuel de 
CHF 44'980.- (CHF 3'460.- versé treize fois l’an). Ce second contrat a été résilié 
par l’employeur en raison de la maladie de l’intéressée. 
 L’assurée souffre de douleurs chroniques dans le bas du dos. Celles-ci sont 
B. a.
apparues suite à l’accouchement de son premier enfant en 2004. 
b. Dans un compte rendu du 17 novembre 2016, le docteur , spécialiste en 
radiologie, a procédé à une IRM de la région lombo-sacrée. Il en a conclu que 
l’assurée souffrait d’une légère discopathie aux 4ème et 5ème vertèbres lombaires et 
1ère fausse-vertèbre sacrale, avec dessiccation discale minime débord discal 
circonférentiel sans sténose du canal spinal central ou des foramens. Il relevait 
également l’existence des signes d’une surcharge facettaire sur la 5ème vertèbre 
lombaire et 1ère fausse-vertèbre sacrale à droite. 
c. Dans un rapport du 23 décembre 2016, les docteurs G______, spécialiste FMH 
en rhumatologie et en médecine interne générale, et H______, médecin interne, 
travaillant tous deux au service de rhumatologie des Hôpitaux universitaire de 
Genève (ci-après : HUG), ont diagnostiqué la présence chez l’assurée de 
lombalgies chroniques avec syndrome lombovertébral, ainsi que de potentiels 
troubles anxieux. Ils ont prescrit des séances de physiothérapie, en attente d’une 
décision sur la nécessité d’une prise en charge multidisciplinaire, et ont 
recommandé que l’intéressée soit examinée par un psychiatre. 


 
 
 
 
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- 3/18 - 
 En date du 11 octobre 2017, l’assurée a déposé une demande de mesures 
C. a.
professionnelles et/ou de rente d’invalidité auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l'intimé) en mentionnant 
qu’elle souffrait depuis des années de lombalgies. 
b. Dans un rapport du 1er novembre 2017 destiné à l’OAI, le docteur I______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a 
précisé qu’il suivait celle-ci depuis 2006. Elle souffrait de lombalgies mécaniques 
chroniques ainsi que d’un état dépressif. L’intéressée était capable de travailler à 
100% (la capacité de travail fluctuant entre 50 et 100% selon le Dr I______), 
mais devait éviter le travail prolongé en position statique. 
c. En avril 2018, l’assurée a tenté de réaliser deux stages, dont un en tant que 
vendeuse de take away, dans le cadre des mesures professionnelles de l’assurance-
invalidité. Ces activités étaient adaptées à ses limitations fonctionnelles. Ces 
stages ont cependant dû être rapidement interrompus en raison des douleurs 
ressenties par l’intéressée. 
d. Une radiographie de la colonne vertébrale a été réalisée aux HUG le 2 juillet 
2018. Les docteurs J______, spécialiste FMH en radiologie, et K______, médecin 
interne, ont relevé un listel marginal non fusionné antéro-supérieur à la 6ème 
vertèbre cervicale, une discrète discopathie aux 4ème et 5ème vertèbres lombaires et 
une anomalie de transition de la charnière lombo-sacrée de type Catellvi Ib. Ils 
n’ont en revanche pas détecté de tassement vertébral. L’alignement vertébral était 
en outre conservé. 
e. Dans un rapport du 4 octobre 2018, les docteurs G______ et L______, médecin 
interne travaillant aux service de rhumatologie des HUG, ont informé le 
Dr I______ que l’assurée serait prise en charge pendant deux mois au sein d’un 
programme (ProMIDos) avec plan de traitement comportant des aspects de 
physiothérapie, de psychomotricité, d’ergothérapie et de psychiatrie. À cette 
occasion, il a été relevé que l’assurée souffrait d’une importante détresse 
psychologique et qu’elle identifiait un lien entre ses douleurs et son moral. Elle 
était notamment sujette à un sentiment de culpabilité lié au fait qu’elle ne 
travaillait pas en raison de ses douleurs, et faisait l’objet d’un important isolement 
social. 
f. Dans un rapport du 21 janvier 2019, les docteurs G______ et M______, 
médecin interne travaillant au service de rhumatologie des HUG, ont relevé que 
l’assurée souffrait toujours de lombalgies communes chroniques à la fin du 
programme de traitement susmentionné. L’objectif de gestion et prévention des 
crises douloureuses n’avait pas été atteint. Le moral de l’assurée s’était toutefois 
amélioré, en particulier en lien avec sa participation aux groupes de parole. Les 
Drs G______ et M______ ont mentionné la présence de fortes limitations dans 
l’ensemble des capacités fonctionnelles, lesquelles rendaient difficile une reprise 
professionnelle. 


 
 
 
 
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g. Dans un rapport du 20 février 2019, le docteur N______, spécialiste FMH en 
neurologie, a noté qu’une IRM avait été réalisée le 14 février 2019. Sur la base de 
celle-ci, ainsi que d’un examen neurologique et electroneuromyographique, il a 
conclu à l’existence d’une hernie discale relativement importante sur les 5ème et 
6ème vertèbre cérébrales, ainsi qu’à une contracture para-cervicale et du trapèze 
droit avec une limitation des mouvements de la nuque, mais sans atteinte 
déficitaire sensiticomotrice. Il existait également des signes en faveur d’une 
radiculopathie cervicale. Il recommandait une infiltration sous scopie. 
h. Dans un rapport du 28 février 2019, le docteur O______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée, a relevé que 
l’assurée 
souffrait 
d’un 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
persistant 
(code F45.4 de la 10ème édition de la classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes de 2008 [ci-après : CIM-10]), ainsi 
que d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes 
psychotiques (code F33.2 CIM-10). Sa pensée était figée sur sa douleur. Elle était 
limitée dans la majeure partie de ses activités quotidiennes et souffrait 
d’isolement social. L’intéressée était totalement incapable de travailler dans toute 
activité. Elle avait débuté le 13 mars 2018 un traitement à base de fluoxétine. Sa 
situation s’était néanmoins péjorée depuis le mois de février 2019 malgré 
l’accompagnement rhumatologique et psychiatrique dont elle bénéficiait. 
i. Dans un rapport du 21 juin 2019 destiné à l’OAI, les Drs G______ et M______ 
ont relevé que l’assurée souffrait d’un syndrome lombo-vertébral fluctuant avec 
des épisodes aigus répétés. Ses cervico-brachialgies avaient en revanche subi une 
nette amélioration et n’étaient pas associées à un trouble neurologique. Lors d’un 
épisode aigu de ses lombalgies, elle ne pouvait rester en position stationnaire 
debout plus de dix minutes, en position stationnaire assise plus de vingt minutes, 
et sa capacité de marche était limitée à quinze minutes ; elle était en outre gênée 
dans le port de charges de plus de 5 kg. Sa capacité de travail était limitée en 
conséquence, y compris dans une activité adaptée. 
j. Dans un rapport du 20 septembre 2019 destiné à l’OAI, le Dr O______ a relevé 
que l’évolution de la symptomatologie dépressive de l’assurée était fonction de 
l’intensité de ses douleurs. La capacité de pensée de celle-ci était figée sur la 
douleur. Le Dr O______ a à nouveau attesté que sa capacité de travail était nulle 
dans toute activité. 
k. Sur demande de l’OAI, les docteurs P______, spécialiste en médecine interne 
générale, , spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, R______, spécialiste 
en rhumatologie, et S______, spécialiste FMH en neurologie, de la Clinique 
romande de réadaptation, ont rendu un rapport d’expertise pluridisciplinaire daté 
du 8 mars 2021. Selon leurs conclusions consensuelles, l’assurée souffrait d’une 
atteinte d'autres disques intervertébraux (lombalgies communes) (code M51 CIM-
10) par dysbalance musculaire avec hyperlordose lombaire sévère et importante 
hypotonie de la sangle abdominale, d’un syndrome cervico-brachial sur sa 


 
 
 
 
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6ème vertèbre cervicale (code M53.1 CIM-10) avec une hernie discale médiane 
aux 5ème et 6ème vertèbres cervicales, d’un trouble somatoforme indéterminé 
(code F45.9 CIM-10) et d’un trouble anxieux et dépressif mixte (état 
anxiodépressif réactionnel) (code F41.2 CIM-10). En revanche, elle ne souffrait 
pas d’un trouble dépressif (code F32 et F33 CIM-10), ni d’un trouble 
neurologique. Sur cette base, les experts ont retenu que les limitations 
fonctionnelles de l’intéressée étaient l’absence de port de charge et de position 
statique prolongée, ainsi que la nécessité de bénéficier d’un entourage de travail 
compréhensif et rassurant. Les experts ont attesté qu’elle était capable de 
travailler dans son ancienne activité d’aide de cuisine avec un rendement diminué 
de 20%, et entièrement capable de travailler dans une activité respectant ses 
limitations fonctionnelles. Ils plaidaient en faveur d’un retour à l’emploi avec 
poursuite d’un suivi par un psychiatre ainsi que d’une kinésithérapie active. 
l. Dans un avis du 1er avril 2021, la doctoresse T______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale travaillant pour le service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a considéré qu’il convenait de suivre 
les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du 8 mars 2021. 
 Par projet de décision daté du 31 mai 2021, l’OAI a annoncé à l’assurée qu’il 
D. a.
comptait lui octroyer une rente d’invalidité entière pour la période 
du 1er novembre 2018 au 30 avril 2021, sur la base d’un degré d’invalidité de 
100%. À partir du mois de février 2021, l’OAI considérait que sa capacité de 
travail était en revanche entière dans une activité adaptée et que son degré 
d’invalidité n’était plus que de 5%, ce qui mènerait à la fin de sa rente au 30 avril 
2021. Toute nouvelle mesure professionnelle était par ailleurs refusée, y compris 
une mesure d’orientation professionnelle, vu le large éventail d’activités 
accessibles à l’assurée à l’aune de ses limitations fonctionnelles. 
b. Dans un courrier du 14 juin 2021, le Dr I______ a contesté les conclusions de 
l’expertise pluridisciplinaire du 8 mars 2021 en précisant que si les 
recommandations faites dans le rapport y relatif étaient théoriquement correctes, 
elles s’étaient montrées inapplicables en pratique. Selon lui, l’assurée était 
totalement incapable de travailler dans toute activité. 
c. L’assurée s’est déterminée sur le projet de décision de l’OAI dans un courrier 
daté du 25 juin 2021 en lui demandant de réexaminer son évaluation. 
d. Dans un rapport du 29 juin 2021, le Dr G______ s’est déterminé sur l’expertise 
pluridisciplinaire du 8 mars 2021. Il a relevé que le diagnostic de lombalgies 
communes était correct, mais que le fait de retenir une hyperlordose lombaire était 
surprenant et menait à douter des connaissances de l’expert rhumatologue. 
S’agissant des troubles psychiques retenus, ils étaient en contradiction tant avec 
l’historique médical de l’assurée qu’avec les constations du rapport d’expertise 
pluridisciplinaire lui-même dont il ressortait une focalisation de l’intéressée sur 
ses douleurs lombaires. Enfin, la conclusion d’une capacité de travail entière 


 
 
 
 
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reposait sur des assertions qui avaient été démenties par les faits puisque l’assurée 
avait fait l’objet d’un suivi pendant plusieurs années par des spécialistes et que 
cela n’avait pas permis d’aboutir à une réduction de ses limitations fonctionnelles, 
lesquelles avaient un fort impact sur celle-ci, y compris dans la réalisation de 
tâches ménagères simples. 
e. Par décision datée du 26 août 2021, l’OAI a accordé une rente d’invalidité 
entière à l’assurée limitée à la période du 1er novembre 2018 au 30 avril 2021 en 
reprenant la motivation développée dans son projet de décision. 
 Par courrier du 23 septembre 2021, l’assurée a recouru contre cette décision 
E. a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) en concluant à sa mise au bénéfice de prestations de 
l’assurance-invalidité également pour la période postérieure au 30 avril 2021. 
b. Par courrier daté du 22 octobre 2021, l’OAI a répondu en concluant au rejet du 
recours. 
Au vu du rapport du Dr G______ et de l’avis du 21 octobre 2021 de la doctoresse 
J______, spécialiste en médecine interne générale travaillant pour le SMR, 
l’intimé a toutefois modifié sa motivation en ce sens qu’il considérait désormais 
que la capacité de travail de la recourante était nulle dans l’ensemble de ses 
activités antérieures. L’OAI maintenait toutefois son appréciation selon laquelle 
une capacité de travail entière était exigible dans une activité sans port de charges, 
sans position statique prolongée et avec un employeur et des travails de collègues 
compréhensifs, rassurants et émotionnellement proches. 
c. Dans un rapport du 14 décembre 2021, le Dr O______ s’est déterminé sur 
l’expertise pluridisciplinaire du 8 mars 2021 en contestant ses conclusions 
s’agissant des limitations fonctionnelles de la recourante. Celles-ci étaient si 
importantes ˗ aucune résistance à l’effort psychique, diminution des capacités 
cognitives et relationnelles ˗ que sa capacité de travail dans une activité adaptée 
était probablement inférieure à 20%, et ce sans rendement. 
d. La recourante a répliqué par courrier du 19 janvier 2022 en concluant à l’octroi 
d’une rente d’invalidité entière et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une 
nouvelle expertise pluridisciplinaire. 
e. L’intimé a dupliqué par courrier du 14 février 2022 en maintenant sa position 
sur la base d’un avis SMR de la Dresse J______ du 10 février 2022. 
f. Par courrier du 14 décembre 2022, la chambre de céans a informé les parties 
qu’elle comptait ordonner une expertise judiciaire psychiatrique et a proposé les 
noms de deux co-experts ainsi qu’un projet de mission d’expertise. 
g. Après avoir pris note des observations des parties, la chambre de céans a 
proposé, par courrier du 20 janvier 2023, que la mission d’expertise soit confiée 
au docteur, psychiatre et psychothérapeute, ce à quoi les parties ne se sont pas 
opposées. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Selon l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi a 
priori établie. 
2. 
Interjeté dans les formes prévues par la loi (art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) et dans le délai de recours 
de trente jours (art. 60 LPGA), le recours est a priori recevable. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-
invalidité, et singulièrement sur son degré d’invalidité. 
4. 
Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 
ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront appliquées et citées 
dans leur ancienne teneur. 
5. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Selon la 
jurisprudence, une mesure de reclassement implique que le degré d’invalidité de 
l’assuré soit d’au moins 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 
ATF 130 V 488 consid. 4.2). 
6. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 


 
 
 
 
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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
7. 
Pour évaluer un droit à une prestation sociale dépendant de l’état médical d’un 
assuré, il faut pouvoir se fonder sur des opinions médicales probantes 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
7.1 Il n’existe pas de règles systématiques absolues en matière d’appréciation de 
rapport médicaux, le principe général restant l’appréciation libre de ceux-ci par le 
juge (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). Ainsi, la force probante d’un rapport 
d’expertise dépend en premier lieu du contenu de celui-ci, à savoir s’il est complet 
(au regard du /des trouble(s) médical/aux potentiel(s) de l’assuré), s'il se base sur 
l'anamnèse, les « plaintes » de l'assuré et tous les autres éléments factuels 
disponibles, s'il est clair dans son appréciation de la situation médicale et si le ou 
les résultat(s) auquel il parvient est/sont motivé(s) (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 
2021 consid. 3.2). 
7.2 Selon la jurisprudence fédérale, il est possible de distinguer trois types 
d’expertises médicales : les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant 
par l’autorité judiciaire sur la base de l’art. 61 let. c LPGA et du droit cantonal 
(expertise judiciaire), les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant par 
l’autorité sociale sur la base de l’art. 44 LPGA (expertise administrative) et les 
rapports médicaux requis par une assurance sociale auprès de médecins qui lui 
sont subordonnés, ou réalisés par un médecin sur commande de l’assuré (expertise 
de partie). Le seul fait qu’un médecin soit régulièrement mandaté par une 
assurance sociale pour réaliser des expertises n’est pas de nature à affecter son 
impartialité selon le Tribunal fédéral (ATF 148 V 225 consid. 3.5 ; 
ATF 137 V 210 consid. 1.3.3). 
S’il est évident que la force probante d’une expertise judiciaire est complète 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa), le juge doit également accorder pleine valeur 
probante aux expertises administratives pour autant que celles-ci ne contiennent 
pas de contradiction et qu'aucun autre élément fondé ne remette en cause leur 
pertinence (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et 2.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3.2). En 
revanche, une expertise commandée par une partie ou réalisée par un médecin 
interne à une assurance dispose certes d’une certaine force probante, mais celle-ci 
est clairement inférieure à celle réalisée par un médecin indépendant 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 3b/ee), en ce sens 


 
 
 
 
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qu’un tel rapport médical peut avant tout permettre de remettre en doute une 
expertise administrative ou judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3c). Ainsi, 
lorsqu'une décision administrative sociale ne s'appuie que sur l'avis d'un médecin 
interne à l'assureur social et qu'il existe des doutes, même minimes, sur la 
pertinence de l'appréciation de ce médecin, il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise administrative ou une expertise judiciaire (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; 
ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_526/2021 du 3 octobre 
2022 consid. 2.2). 
7.3 Dans le cadre d’un rapport d’expertise pluridisciplinaire, l'existence d'en 
résumé consensuel des sous-expertises est recommandé mais pas indispensable ; 
chaque « sous-expertise » faisant partie d'une expertise pluridisciplinaire, y 
compris l'appréciation d'ensemble, peut être analysée pour elle-même en tant 
qu'élément de preuve en cas d'incohérence entre une ou plusieurs sous-expertise(s) 
et le résumé d'ensemble lorsque celui-ci a été réalisé par un seul des experts 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_54/2021 du 10 juin 
2021 consid. 2.2). 
8. 
En l’occurrence, l’expertise pluridisciplinaire du 8 mars 2021 a été réalisée sur 
mandat de l’intimé. Elle doit donc être qualifiée d’expertise administrative. 
Il convient d’examiner si cette expertise n’est pas contradictoire ou remise 
sérieusement en doute par d’autres opinions médicales. 
S’agissant de l’aspect psychiatrique, le Dr Q______ a retenu que la recourante 
souffrait d’un trouble somatoforme indéterminé (code F45.9 CIM-10) et d’un 
trouble anxieux et dépressif mixte (état anxiodépressif réactionnel) (code F41.2 
CIM-10). Ceux-ci n’entrainaient pas de limitations fonctionnelles. 
D’emblée, il faut faire remarquer que selon le registre des professions médicales 
fédéral, les connaissances linguistiques du Dr Q______ sont limitées à l’allemand, 
en 
tout 
cas 
pour 
ce 
qui 
est 
du 
domaine 
professionnel 
(cf. https://www.medregom.admin.ch/medreg/person/185916 ; consulté pour la 
dernière fois le 21 novembre 2022). Cela apparait problématique, vu l’importance 
de l’entretien personnel dans la réalisation d’une expertise psychiatrique 
(cf. ATF 127 I 54 consid. 2f ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1307/2018 
du 17 septembre 2019 consid. 1.3.1 ; 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1). 
Quoiqu’il en soit, le rapport du Dr Q______ souffre de plusieurs vices. En 
premier lieu, l’expert écarte le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (code F45.4 CIM-10), retenu par le psychiatre traitant, au seul motif que 
la recourante ne serait pas centrée sur ses douleurs (bien qu’il précise constater un 
vécu émotionnellement surinvesti de ses douleurs par celle-ci). Dans son rapport 
du 14 décembre 2021, le Dr O______ affirme au contraire que les douleurs de 
l’intéressée sont au centre de ses troubles à la santé. Cet élément ressort par 
ailleurs également du rapport du Dr O______ du 20 septembre 2019, ainsi que du 
rapport des Drs G______ et L______ du 4 octobre 2018. En conséquence, le rejet 


 
 
 
 
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du diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, en dépit du 
sentiment de détresse de la recourante non expliqué entièrement par un processus 
physiologique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de 
problèmes psycho-sociaux importants reconnus, aurait nécessité une motivation 
plus détaillée de la part de l’expert pour que cette opinion médicale puisse 
apparaitre plus convaincante que l’opinion convergente et constante des médecins 
traitants, et ainsi prévaloir sur celle-ci. 
En second lieu, le Dr Q______ affirme que la croyance qu’il impute à l’intéressée 
serait entretenue par ses médecins, lesquels l’écarteraient d’un retour au travail 
auquel elle pourrait pourtant parvenir avec un effort de volonté et de personnalité 
(cf. pièce 89 intimé, p. 10 et 12). Or, comme le souligne le Dr G______, cette 
assomption ne correspond pas aux faits. Il ressort au contraire des pièces produites 
à la procédure que tant l’OAI que le service de rhumatologie des HUG ont axé 
l’accompagnement de la recourante sur un retour en activité, mais que ces 
tentatives n’ont pas été couronnées de succès. Dans le cadre du programme 
ProMIDos auquel a participé l’intéressée, le service de rhumatologie des HUG a 
notamment entrepris de renforcer sa confiance et son adaptation à la douleur, avec 
un succès uniquement modéré (cf. pièce 49 intimé, p. 194). 
En outre, l’expert, tout en affirmant que l’intéressée ne souffre d’aucune limitation 
fonctionnelle sur le plan psychique et que sa réintégration sur le marché du travail 
ne dépend que d’un effort de volonté de sa part ainsi que d’un arrêt par ses 
médecins du renforcement de ses fausses croyances de souffrir d’une atteinte 
somatique, retient que le pronostic d’une reprise du travail est mauvais (cf. pièce 
89 intimé, p. 10) et qu’une réintégration professionnelle nécessitera des collègues 
de travail très compréhensifs, rassurant et émotionnellement proches, ce qui 
apparait contradictoire, en tout cas en l'absence d’une explication plus soutenue. 
Enfin, on ne peut qu’être étonné que l’expert se limite à retenir un trouble anxieux 
et dépressif mixte, lequel est un trouble psychique mineur, alors qu’il relève que 
la recourante est sujette à un traitement médicamenteux avec antidépresseur en 
doses complètes, mais que celui-ci n’a que peu d’impact sur les chutes de 
l’humeur dépressive, sans autres précisions. Sur ce point également, une 
motivation plus développée aurait été nécessaire. 
Les éléments qui précèdent remettent en cause la force probante de l’analyse du 
Dr Q______, de sorte que la chambre de céans ne saurait se baser sur le rapport de 
celui-ci pour statuer sur les droits potentiels de la recourante. 
En conséquence, il s’impose d’ordonner une expertise judiciaire. 
9. 
Il convient encore de définir l’objet de cette expertise et l’identité de l’expert 
judiciaire. 
Au vu de l’historique médical de l’intéressée, il apparaît que ses troubles 
éventuels à la santé, et les éventuelles limitations fonctionnelles qui en résultent, 


 
 
 
 
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sont de nature psychiatrique. Il convient donc d’ordonner une expertise 
psychiatrique. 
Il s’ensuit que la réponse aux questions médicales qui se posent dans le cas 
d’espèce nécessite la désignation d’un médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. 
En conséquence, la désignation en tant qu’expert judiciaire du Dr V______, 
psychiatre et psychothérapeute, apparaît adéquate. 
10. 
Le rapport d’expertise du Dr V______ devra répondre aux exigences formelles et 
matérielles qui ressortent de la loi et de la jurisprudence. 
10.1 En ce qui concerne le plan formel, le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt 
de principe que les experts nommés doivent établir le rapport d'expertise sous leur 
responsabilité directe, ce qui implique qu'ils réalisent personnellement les 
éléments fondamentaux constitutifs de l'expertise comme la prise de connaissance 
du dossier, l'analyse de celui-ci, l'examen de l'expertisé, l'appréciation du cas et la 
conception des conclusions de l'expertise ; l'assistance d'auxiliaires chargés 
d'effectuer des tâches secondaires comme des analyses techniques, des recherches 
ou des contrôles est toutefois possible, en revanche si les experts venaient à avoir 
besoin de l'assistance d'un autre expert spécialiste, ils devraient contacter la 
chambre de céans (ATF 146 V 9 consid. 4.2.1 et 4.2.2). Le nom de tout auxiliaire 
participant à l'expertise et dont l'appréciation peut influencer les conclusions de 
celle-ci doit être mentionné dans le rapport d'expertise et même annoncé aux 
parties dès que sa personne est certaine ; tel n'est en revanche pas le cas s'agissant 
des auxiliaires dont l'opinion n'a pas d'importance sur le résultat de l'expertise, 
comme par exemple les personnes effectuant uniquement des analyses de 
documents ou d'échantillons médicaux (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3). 
Depuis le 1er janvier 2022, l'art. 44 al. 6 LPGA, précisé par les art. 7k et 7l de 
l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), prévoit que, sauf avis contraire de 
l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements 
sonores. Cette disposition ne trouve toutefois application qu'aux expertises 
administratives, et pas aux expertises judiciaires régies par l'art. 61 LPGA en lien 
avec le droit de procédure cantonal (ATAS/206/2022 du 9 mars 2022 consid. 7.1). 
10.2 Sur le plan matériel, le rapport d'expertise devra respecter les exigences 
détaillées au considérant 7.1, soit en particulier se baser sur tous les éléments 
disponibles et notamment l'anamnèse et les déclarations de l'assurée, et inclure des 
conclusions claires et motivées. Les experts devront préciser dans quelle mesure 
leurs conclusions se basent sur des examens nouvellement réalisés dans le cadre 
de l'expertise ou sur des examens antérieurs (ATF 137 V 210 consid. 6.3.4). 
L’expert devra mentionner et motiver quels diagnostics médicaux il retient (1) et 
quelles sont les limitations fonctionnelles qui en découlent (2). Sur cette base, il 
devra en outre donner son opinion quant à la capacité de travail de la recourante 


 
 
 
 
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tant dans ses anciennes activités de repasseuse et d’aide de cuisine, que dans un 
emploi adapté à ses limitations fonctionnelles, pour autant qu’un tel emploi existe 
sur le marché du travail théorique (marché équilibré du travail) (3). 
10.3 Les éventuels diagnostics devront être basés sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel la CIM-11 ou la CIM-10. 
Si l’expert psychiatre retient l’existence d’un trouble psychiatrique, il devra 
procéder à une analyse de la capacité de gain de la recourante selon la procédure 
d’évaluation structurée mise en place par le Tribunal fédéral (ATF 143 V 418 
consid. 4.3 et 4.4 ; ATF 141 V 281 consid. 7.1 et 7.2 ; voir également : 
ATF 145 V 215 consid. 5.3.3). En principe, seul un trouble psychique grave est 
susceptible d’entrainer une incapacité de gain ; le cas échéant, il reviendra donc à 
l’expert de motiver de manière détaillée en quoi il existe des éléments qui 
permettent de conclure à une incapacité de travail de l’assurée en présence d’un 
trouble psychique de gravité inférieure (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 ; 
ATF 143 V 40 consid. 4.5.2). 
Les indicateurs de la procédure structurée normative sont les suivants : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence. 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
ce diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 : arrêt du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3). Dans ce cadre, 
une coopération de l'assuré en vue de son intégration sur le marché du travail 
malgré son trouble est un indicateur important du caractère invalidant ou non 
dudit trouble : un échec de son intégration malgré sa coopération optimale est un 
indice important du caractère invalidant de l'atteinte à la santé de l'assuré, alors 
qu'une absence de coopération est un indice fort d'absence d'incapacité de gain 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
Il est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble avec 
l’ensemble des pathologies concomitantes. Toute atteinte psychique à la santé 
différente de celle faisant l’objet de la procédure d’évaluation structurée de la 
capacité de travail et ayant un impact sur les ressources/capacités de l’assuré doit 
être prise en compte, y compris lorsqu’elle n’est pas invalidante en tant que telle 
(ATF 143 V 418 consid. 4.3.1.3 [réformant sur ce point l’ATF 141 V 281 
consid. 4.3.1.3] ; voir également : arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social ; il faut cependant toujours veiller ne pas 
indemniser par ce biais une situation sans lien avec l'impact de l'atteinte à la santé 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 
du 30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). À l’inverse, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 
du 22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 


 
 
 
 
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Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré. Dans ce contexte, un comportement 
incohérent est un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres 
raisons qu’une atteinte à la santé (arrêts du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.3 ; 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés par 
l’assuré, permet d’évaluer le poids effectif des souffrances (ATF 141 V 281 
consid. 4.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours, en ce sens qu’il ne faut pas 
conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie) (ATF 141 V 281 
consid. 4.4.2). Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de 
réadaptation ; un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la 
limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée 
(ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
11. 
La question de l’entité débitrice des frais de l’expertise sera réglée avec la 
décision finale. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______ et commet à cette fin 
le docteur V______, psychiatre et psychothérapeute, ______, 1225 Chêne-Bourg. 
II. 
Dit que la mission de l’expert sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, ainsi que des autres intervenants (experts, médecin-conseil 
du SMR). 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d’autres 
examens, en particulier un examen neuropsychologique. 
D. Établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants : 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de 
demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant 
insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) ? 
4.5 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 


 
 
 
 
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5. Limitations fonctionnelles 
5.1. 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic, respectivement dans quelle mesure les troubles 
diagnostiqués limitent-ils les fonctions nécessaires à la gestion du 
quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels émanant des 
observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant les limitations 
fonctionnelles alléguées par la personne expertisée) 
5.1.1 Préciser si possible la date d’apparition de ces limitations 
5.2 
Les plaintes de l’assurée sont-elles objectivées ? 
6. Traitement 
6.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
6.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
6.3 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette 
attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne 
expertisée à reconnaître sa maladie ? 
6.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité 
de travail de la personne expertisée. 
6.5 
En cas de dépendance à des substances psychoactives, une 
abstinence est-elle exigible ? 
6.6 
Quelle est la compliance de la personne expertisée au traitement 
médical 
et 
médicamenteux ? 
Confirmer 
la 
compliance 
médicamenteuse avec un dosage sanguin. 
7. Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de 
référence et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la 
personnalité pathologiques et, si oui, lesquels ? 
 
7.3 
Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité 
ou de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne 
expertisée ? 


 
 
 
 
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7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
le plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-
elle compter sur le soutien de ses proches ? 
9. Cohérence 
9.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou existe-il des atypies ? 
9.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
9.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 
comportement de la personne expertisée, entre les limitations 
alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne 
de la personne expertisée ? En d’autres termes, les limitations du 
niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines 
(professionnel, personnel) ? 
9.4 
Quels sont les niveaux d’activités sociales et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
9.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
10. Capacité de travail 
Sur la base des réponses aux questions précédentes, analyser la capacité de 
travail de l’assurée en indiquant son taux et l’évolution de celui-ci pour 
chaque diagnostic : 
10.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
10.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
10.1.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 


 
 
 
 
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10.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
10.2.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles 
sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
10.2.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adapté ? À quel 
taux ? Depuis quelle date ? 
10.2.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
10.3 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
10.4 
Quel est votre pronostic quant à la reprise d’une activité lucrative ? 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 
Êtes-vous d’accord avec les avis du docteur G______ du 21 juin 
2019 et 29 juin 2021 ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d'accord avec les avis du docteur O______ du 28 février 
2019, 20 septembre 2019 et 14 décembre 2021 ? Si non, pourquoi ? 
11.3 
Êtes-vous d’accord avec les rapports d’expertise des docteurs 
Q______ et R______ du 8 mars 2021 ? Si non, pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles à votre avis 
envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
III. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires auprès de la chambre de 
céans dans un délai de quatre mois courant dès la réception de la présente 
ordonnance. 
IV. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le