ge_gerichte · ATAS/322/2021 · 2021-04-12 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1292/2020 
ATAS/322/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 avril 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA 
 
 
recourante 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, service Litigation, 
Case postale, ZURICH 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1292/2020 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 2 mars 2020 rendue par la CCS Assurances SA 
(ci-après : la CSS) rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : 
l'assurée ou la recourante) le 2 décembre 2019 à l'encontre de la décision du 30 octobre 
2019, laquelle lui allouait une rente mensuelle d'invalidité LAA de CHF 1'300.35 dès le 
1er mars 2015, fondée sur un taux d'invalidité de 30% et un gain annuel assuré de CHF 
65'018.-; 
Vu le recours du 4 mai 2020 de l'assurée, représentée par son conseil, concluant à 
l'annulation de la décision entreprise, et à ce que la cause soit retournée à l'intimée pour 
nouvelle décision fondée sur l'art. 24 al. 1 et 3 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents 
du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) dans le cadre de la détermination du gain 
assuré pour fixer la rente due à la recourante; 
Vu le courrier de la Zurich Compagnie d'Assurances SA (ci-après : l'intimée) du 16 juin 
2020, informant la chambre de céans de ce qu'elle avait repris le portefeuille LAA de la 
CCS, se substituant ainsi à cette dernière dès le 30 mai 2020; 
Vu l'ordonnance de la chambre de céans (ci-après : la CJCAS) du 17 juin 2020 
ordonnant la substitution de la partie intimée; 
Vu la réponse de l'intimée du 3 juillet 2020, concluant au rejet du recours; 
Vu la réplique du 9 septembre 2020 aux termes de laquelle la recourante persistait 
intégralement dans ses conclusions, et le courrier de l'intimée du 6 novembre 2020, 
renonçant à dupliquer et persistant dans ses conclusions; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes du 25 janvier 2021, 
et le délai imparti aux parties pour leur détermination après instruction orale, 
respectivement pour tenir la CJCAS informée d'éventuels pourparlers transactionnels et 
de leur résultat; 
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 31 mars 2021, informant cette 
dernière du retrait de son recours et donnant connaissance à la CJCAS des termes de 
l'accord transactionnel auquel les parties étaient parvenues (en substance que les rentes 
litigieuses demeuraient inchangées pour la période du 1er mars 2015 au 30 juin 2016 et 
étaient portées à CHF 1'510.45 dès le 1er juillet 2016, sur la base d'un gain annuel assuré 
de CHF 75'521.90 dès cette date, le solde arriéré pour la période du 1er juillet 2016 au 
30 avril 2021 étant de CHF 12'706.60, et payable dans les dix jours du retrait du 
recours, le tout dépens compensés, les parties renonçant à toute indemnité de 
procédure); 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1292/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le