ge_gerichte · ATAS/1099/2020 · 2020-11-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3066/2015 
ATAS/1099/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN 
recourante 
contre 
ALLIANZ SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3066/2015 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1955, mariée et mère de 
trois enfants, dont l’un est décédé dans un accident, est titulaire d'un diplôme de 
secrétaire médicale et exerçait cette activité depuis janvier 2001. A ce titre, elle 
était assurée auprès d’Elvia assurances (devenue par la suite Allianz suisse, ci-
après : Allianz ou l’assurance-accidents) contre les accidents professionnels et non-
professionnels. 
2. Le 27 octobre 2001, l'assurée a été victime d'une collision en chaîne impliquant 
quatre véhicules, y compris le sien. Alors qu'elle se trouvait à l'arrêt, l'arrière de sa 
voiture a été heurté par le véhicule qui suivait. Sous l’effet du choc, sa voiture a 
heurté l’arrière de celle qui précédait. L’assurée était ceinturée mais en raison de la 
violence du choc, elle a heurté le plafond de sa voiture avec sa tête (cf. rapport 
d’accident du 12 novembre 2001). 
3. L’assurée a été transportée en ambulance à l’Hôpital de la Tour, où les médecins 
ont constaté une douleur diffuse de la nuque avec contracture de la musculature 
paravertébrale et des trapèzes. L’examen neurologique et les radiographies 
cervicales de face et de profil étaient sans particularité. Les diagnostics retenus 
étaient ceux de plaie au cuir chevelu et d’entorse cervicale. Un traumatisme crânien 
(TC) a également été mentionné, sans autre précision. Une incapacité totale de 
travailler a par ailleurs été attestée (cf. rapport initial de la permanence de La Tour 
du mois de novembre 2001 et réponses au questionnaire complémentaire pour 
traumatismes cervicaux du 18 décembre 2001). 
4. Allianz a pris en charge les suites de cet accident. 
5. Le 29 octobre 2001, l’assurée a été examinée par son médecin traitant, le docteur 
B______, généraliste FMH, lequel a constaté des contusions multiples, des 
douleurs à l’épaule et à la clavicule droites, des nausées, des céphalées, des vertiges 
et des cervicalgies. La mobilité cervicale et l’audition étaient diminuées. Le 
médecin traitant a alors retenu les diagnostics de contusions et entorse cervicale 
ainsi que de céphalées et vertiges post-traumatiques (cf. rapport du Dr B______ du 
17 décembre 2001). 
6. Le Dr B______ a adressé l’assurée à des confrères. 
7. Le docteur C______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et chirurgie 
cervico-faciale, a notamment évoqué une contusion labyrinthique susceptible 
d’expliquer la baisse de l’audition. Les autres plaintes décrites, soit notamment les 
céphalées, la gêne cervicale et les vertiges, étaient compatibles avec les suites d’un 
accident de type « coup du lapin » (rapports du Dr C______ des 20 décembre 2001, 
15 avril et 23 août 2002 ainsi que 5 mars et 7 mai 2003). 
8. Quant 
au 
docteur 
D______, 
spécialiste 
FMH 
en 
neurologie 
et 
électroencéphalographie, il a considéré que l’ensemble du tableau clinique plaidait 
en faveur d’un syndrome post-traumatique associant céphalées (peut-être d’origine 


 
 
 
 
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migraineuse réveillées par l’accident), des troubles de la concentration et de la 
mémoire ainsi que des vertiges. L’examen clinique neurologique n’était pas 
déficitaire. En revanche, l’électroencéphalogramme montrait un tracé légèrement 
déstructuré, mal spatialisé et présentant une abondance de rythme de type 
musculaire, comme cela pouvait se voir dans les syndromes post-traumatiques 
(rapports du Dr D______ du 14 janvier ainsi que 10 et 20 avril 2002). 
9. L’imagerie a montré une attitude antalgique de la colonne cervicale et une mobilité 
réduite, notamment en hyperflexion (radiographies de la colonne cervicale du 
15 avril 2002) ainsi qu’un déplacement antérieur de C1-C2 en rotation à droite et un 
déplacement postérieur de C1-C2 en rotation gauche, évoquant selon toute 
vraisemblance une pathologie ligamentaire (scanographie dynamique du rachis 
cervical du 1er mai 2002). 
10. A la demande d’Allianz, le docteur E______, spécialiste FMH médecine interne et 
maladies rhumatismales, a examiné l’assurée et a retenu, dans un rapport daté du 29 
octobre 2002, les diagnostics de troubles associés à l'entorse cervicale de stade II 
(céphalées, vertiges, dysfonction de l'articulation temporo-mandibulaire) (TAEC 
stade II), probable état dépressif secondaire aux douleurs chroniques et 
hypothyroïdie substituée, lesquels entraînaient une incapacité de travail totale. Au 
jour de l’expertise, un tableau douloureux chronique persistait, avec des 
cervicalgies, des céphalées et une hypoacousie gauche. Cliniquement, il existait une 
atteinte de la charnière sous occipitale, avec probable lésion ligamentaire (retard de 
rotation C2 droit) et une dysfonction de l’articulation temporo-mandibulaire droite. 
S’y ajoutaient un probable état dépressif et un retrait social. L’état de santé 
somatique et psychologique de l’assurée était certainement secondaire à l’accident. 
11. L’imagerie pratiquée à la demande des médecins de l’assurée a permis d’exclure 
une lésion morphologique cérébrale et cérébelleuse (cf. Cat scan cérébral du 
8 novembre 2002) ainsi qu’une lésion du ligament transverse atloïdien ou du 
ligament alaire (cf. TRM de la colonne cervicale avec tentative d’examen 
fonctionnel du 2 juin 2003). 
12. Le 22 avril 2003, l'assurée a également déposé une demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI). 
13. A teneur des rapports établis par les docteurs F______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, G______, spécialiste FMH en neurologie, C______ et H______, 
spécialistes FMH en oto-rhino-laryngologie, les 19 mars, 14 mai et 10 octobre 2003 
et 11 juin 2004, respectivement 12 janvier 2004, ainsi que du rapport établi le 
23 décembre 2003 par Madame I______, neuropsychologue, les douleurs 
éprouvées par l’assurée provenaient vraisemblablement d’une distorsion cervicale 
et d’un traumatisme cranio-cérébral subis au cours de l’accident. Les troubles 
cognitifs constatés (trouble attentionnel sévère, déficit en mémoire verbale 
épisodique, sur le plan de l’apprentissage, de la fixation et du rappel de données 
nouvelles, fatigabilité, ralentissement sur les tâches intellectuelles) pouvaient en 


 
 
 
 
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outre partiellement s’expliquer par des lésions cérébrales ou par la présence d’un 
état anxio-dépressif (sinistrose) lié aux conséquences de l’accident. Il était par 
ailleurs très difficile de déterminer l’origine du discret nystagmus constaté, qui 
pouvait être le reflet d’une atteinte d’un canal semi-circulaire supérieur ou d’un très 
discret signe d’atteinte centrale. Pour le surplus, une lésion de l’oreille interne 
pouvait expliquer les troubles de l’équilibre et l’accentuation du déficit auditif à 
gauche. La lésion de l’oreille interne ou, en d’autres termes, la contusion 
labyrinthique, était consécutive au choc reçu sur la tête. Les troubles de l’équilibre 
pouvaient également être attribués à une lésion similaire au niveau des organes 
vestibulaires de l’oreille interne. L’audition avait peu de chances d’être récupérée. 
Quant aux vertiges et à l’équilibre, ils étaient presque toujours passagers, pour 
autant qu’il n’y ait pas destruction complète de l’oreille, ce qui n’était pas le cas. 
Pour le Dr F______ plus particulièrement, l’assurée présentait un problème connu 
dans l’expérience médicale, à savoir des suites trainantes après distorsion cervicale 
où se mêlent des éléments organiques, une possible sinistrose et peut-être 
également des éléments en rapport avec une personnalité prédisposée (cf. courrier 
du 19 mars 2003). 
14. Par décision du 4 juillet 2005, Allianz a réduit l'indemnité journalière dès le 
1er janvier 2005 à un taux de 20 % d'incapacité de travail. 
15. Une scanographie de la colonne cervicale, réalisée le 15 septembre 2005, n’a pas 
montré de lésion post-traumatique. Toutes les structures osseuses étaient indemnes 
et les articulations étaient bien congruentes. On constatait cependant une minime 
arthrose facettaire au niveau C3-C4. Pour le surplus, ni rétrécissement des canaux 
de conjugaison ni uncarthrose ou encore compression radiculaire n’étaient visibles. 
16. Selon le rapport établi le 2 décembre 2005 par le docteur J______, spécialiste FMH 
en neurologie, l’examen par écho-Doppler avait permis de constater que les vitesses 
circulatoires doublaient en V3 à droite quand l’assurée se tenait en position assise 
avec une discrète hyper-extension de la nuque, ce qui traduisait certainement la 
présence d’un obstacle mécanique extrinsèque à la jonction cervico-occipitale. Cet 
élément corroborait bien la clinique et expliquait également les péjorations 
obtenues par des manœuvres de physiothérapie par mobilisation. Dans l’ensemble, 
on était tout de même frappé par l’importance du côté algique et par les réactions 
très aiguës de la patiente à la mobilisation même légère, ce qui montrait que s’était 
probablement développée une allodynie qui semblait résister aux traitements 
antalgiques prescrits. 
17. À la demande de l’assureur, le Centre d’expertise médicale (CEMED) a procédé à 
un examen multidisciplinaire le 25 octobre 2006. 
Selon le rapport établi par les docteurs K______, spécialiste FMH en neurologie, et 
L______, spécialiste FMH en psychiatrie, ainsi que par Monsieur M______, 
neuropsychologue FSP, l’assurée se plaignait, sur le plan neurologique, de la 
persistance de cervicalgies situées tout particulièrement au niveau de l’insertion 


 
 
 
 
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cervico-occipitale droite et de brachialgies droites, se compliquant d’un 
endormissement ou d’une lourdeur du membre supérieur droit. Sur le plan 
psychique, l’assurée évoquait une fatigabilité importante dans le domaine 
intellectuel. Elle se disait en outre excédée et irritée par la « guerre » qu’elle devait 
mener contre l’assureur qui refusait de prendre en charge certains traitements 
physiothérapeutiques. Depuis son accident, elle se sentait complètement incapable 
de faire même les gestes les plus simples de son ménage. Ses enfants, âgés de 30 et 
28 ans, faisaient tout à la maison. 
L’examen somatique (locomoteur et neurologique) avait révélé une limitation 
moyennement importante de la mobilité de la nuque, surtout en rotation, avec 
provocation de douleurs latéro-cervicales droites, ainsi qu’une perte de l’audition 
de l’oreille gauche sans relation avec le traumatisme éprouvé lors de l’accident. 
Pour le reste, rien n’indiquait la présence d’une atteinte structurelle du système 
nerveux, tant central que périphérique. La réalisation d’un nouvel écho-Doppler des 
vaisseaux pré-cérébraux n’avait pas révélé les anomalies constatées par le docteur 
J______. 
L’examen psychiatrique n’avait pas mis en évidence de pathologie psychique 
significative telle qu’un état dépressif ou anxieux manifeste. L’assurée présentait 
bien des traits de personnalité sous la forme d’une « névrose de caractère à traits 
hystériques » mais qui ne sortaient pas de la normalité. Elle se montrait très 
« fixée » sur ses troubles somatiques et elle s’était installée dans une position de 
passivité et de dépendance à son entourage dans sa vie quotidienne. Pour le surplus, 
il paraissait assez évident que la chronicisation du conflit avec l’assureur ne la 
mettait pas dans une position favorable pour une évolution, dans le bon sens, des 
séquelles de son accident. 
Sur le plan neuropsychologique, le schéma des troubles mnésiques et des fonctions 
exécutives mis en évidence au cours de l’examen apparaissait compatible avec une 
atteinte cérébrale temporo-frontale à prédominance sous-corticale gauche. 
Toutefois, les modes de réponse de l’expertisée à différentes épreuves 
apparaissaient peu cohérents, voire contradictoires, les troubles constatés prenant 
place dans le contexte d’un comportement démonstratif, d’allure histrionique. 
Au vu de ce qui précède, les experts ont retenu les diagnostics de status après 
distorsion cervicale simple de degré I ou II (selon la Québec Task Force), de 
probable discret 
syndrome post-distorsion cervicale persistant 
surchargé 
d’importants facteurs psychiques expliquant l’importance actuelle des troubles et 
leur répercussion sur la capacité de travail, et de névrose de caractère à traits 
hystériques (Z73.1 dans la Classification internationale des troubles mentaux et des 
troubles du comportement [CIM-10]). 
Sur le plan somatique, il existait une discordance majeure entre le caractère 
objectivement mineur de l’événement accidentel et l’importance des troubles 
constatés ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. On 


 
 
 
 
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devait considérer que l’atteinte à la santé ne pouvait être mise en relation de 
causalité probable ou certaine avec les seules conséquences de l’événement 
accidentel de 2001. Sur le plan psychique, il n’y avait pas d’atteinte à la santé, le 
tableau anxio-dépressif décrit dans les années qui avaient suivi l’événement assuré 
étant désormais résorbé. 
En conclusion, aucune incapacité de travail n’était à déplorer sur les plans 
neurologique, locomoteur et psychiatrique. Sur le plan neuropsychologique, la 
capacité de travail de l’assurée était de 80% dans une activité d’employée de bureau 
adaptée à l’atteinte cognitive constatée, estimée légère à modérée, activité qui 
devait être moins exigeante que celle d’assistante médicale exercée avant 
l’accident. Enfin, l’état médical définitif avait été atteint, sur le plan somatique, 
deux ans après cet événement, et il correspondait à une atteinte à l’intégrité de 5 à 
10% toutes causes confondues. 
18. L’examen écho-Doppler effectué le 20 février 2007 par le Dr J______ montrait 
toujours une accélération dans la section V3 de la colonne vertébrale de l’assurée, 
particulièrement à droite, où les vitesses circulatoires atteignaient 99 cm/s, la 
résistance restant normale. Ces vitesses, tout à fait comparables à celles mesurées 
en décembre 2005, restaient très probablement en rapport avec la dysfonction 
cervicale due au traumatisme (cf. rapport du Dr J______ du 30 mars 2007). 
19. Selon le rapport d’IRM du 27 février 2007, l’assurée ne présentait aucune trace de 
lésion post-traumatique, en particulier ligamentaire, ni de dysrotation atlanto-axiale 
telle qu’évoquée par le passé. N’étaient constatés que des troubles dégénératifs, 
normaux compte tenu de l’âge de l’assurée, au niveau de C4-C5 et de C5-C6. 
20. Invité par l’assureur à compléter le rapport d’expertise au vu des examens effectués 
en février, le docteur K______ a, par lettre du 25 juin 2007, exposé que les 
nouveaux examens ne modifiaient en rien les conclusions prises précédemment. 
Singulièrement, le résultat de l’écho-Doppler du Dr J______ n’était pas significatif 
et n’avait pas de valeur probante, ce type d’examen ne pouvant être utilisé dans le 
sens où l’entendait ce praticien. 
21. Par décision du 25 septembre 2007, l’assureur a constaté que son obligation de 
prester suite à l’accident du 27 octobre 2001 n’était plus donnée à partir du 
27 octobre 2003. Il concluait par conséquent au remboursement des frais médicaux 
indûment payés à partir de cette dernière date tout en renonçant au remboursement 
des indemnités journalières versées à tort depuis lors. 
22. L’assurée s’est opposée à cette décision par mémoire du 23 octobre 2007. 
23. Le même jour, le Docteur N______, médecin chef de service en ophtalmologie aux 
Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG), a évoqué le diagnostic de 
syndrome post-traumatique cranio-cérébral avec photophobie, phonophobie, 
troubles intermittents de la vue pour ce qui était de sphère neuro-ophtalmologique. 
Suite à l’accident précité, l’assurée se plaignait de douleurs dans la région cervicale, 
surtout à droite, l’empêchant notamment de tourner la tête vers la droite, de vertiges 


 
 
 
 
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et parfois de troubles visuels. Elle ressentait également des douleurs irradiant de la 
région cervicale et/ou pariétale droites, en direction de la région temporale, jusque 
dans la partie postérieure de l’orbite à droite. Du point de vue purement neuro-
ophtalmologique, elle présentait une photophobie et une phonophobie. L’assuré se 
plaignait, depuis quelques mois, de troubles visuels, notamment au moment où elle 
recevait une douleur irradiant de la région cervicale vers l’orbite. Ces troubles 
visuels consistaient en une vision trouble, parfois une inversion de lettres ou de 
parties de mots, ou de modifications de perception de la profondeur d’une partie du 
mot. Elle avait également observé une certaine difficulté occasionnelle brusque 
d’orientation, très transitoire et parfois d’une tendance subite, en marchant, à se 
diriger vers la droite. Sur le plan ophtalmologique, le pronostic était d’évolution 
incertaine, dans la mesure où il y avait une altération de la colonne cervicale, ainsi 
que de la circulation vertébrale, potentiellement source de complications, de la 
statique cervicale, de la circulation vertébro-basilaire et de la sphère algique. 
24. Par courrier du 9 janvier 2008, l’assurée a transmis à Allianz un rapport du 
10 décembre 2007 du professeur O______, médecin consultant au centre hospitalier 
Sainte-Anne, département d’imagerie morphologique et fonctionnelle, à Paris, dont 
il ressort qu’une IRM cérébrale sans injection de produit de contraste – technique 
selon les séquences et une IRM fonctionnelle par la technique dite de tenseur de 
diffusion 3D (ci-après : l’IRM fonctionnelle ou l’imagerie DTI), avaient été 
réalisées le 6 décembre 2007 et qu’elles avaient décelé les lésions post-
traumatiques suivantes : une atrophie cortico-sous-corticale associée à une 
dilatation du sillon frontal supérieur gauche et du sillon intra-pariétal droit, une 
lésion sous-corticale à contours irréguliers, une atteinte séquellaire de la partie 
antérieure du corps du trigone sur toute sa largeur, une atteinte de la partie 
postérieure du corps calleux, une dilatation séquellaire de la partie toute antérieure 
de la corne temporale droite, une atteinte bilatérale prédominant à droite de la partie 
antérieure du corps des deux noyaux caudés et une raréfaction légère des fibres 
postéro-inférieures du faisceau arqué droit. 
25. L’assurance a soumis le rapport d’IRM du Dr O______ aux Drs K______ et 
P______, lesquels ont considéré, dans un courrier du 17 juin 2008, que la technique 
employée ne donnait que des résultats hypothétiques et qu’on ne pouvait certifier 
qu’une image était lésionnelle et notamment en relation avec un événement 
traumatique, de sorte que cet examen ne pouvait démontrer des lésions en relation 
de causalité naturelle avec l’événement traumatique assuré. 
26. Par courrier du 31 juillet 2008 destiné à Allianz, le Dr B______ a dénoncé la 
situation de l’assurée, dont les frais médicaux n’étaient pas pris en charge alors que 
le Dr O______ avait objectivé de grave lésions. 
27. Faisant suite à l’avis des Drs K______ et P______ du 17 juin 2008, le Prof. 
O______ a considéré, dans un courrier du 27 août 2008, que l’IRM fonctionnelle 
cérébrale avait déjà un certain recul dans l'analyse des traumatismes crâniens. Le 
tenseur de diffusion 3D était un outil IRM de routine clinique très sensible pour 


 
 
 
 
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dépister la fracture du corps calleux, la lésion post-traumatique associée d’un 
faisceau arqué, plus fréquentes qu’on ne le pensait. Cet instrument était d’un grand 
apport pour l’évaluation des dégâts anatomiques séquellaires d’un traumatisme 
crânien. Il aidait en outre à l’étude du trajet de l’onde de choc. L’imagerie DTI chez 
l’assurée avait révélé une diminution de brillance de corps équivalant à une perte de 
fonction partielle de cet organe et une raréfaction importante post-traumatique de 
ses fibres blanches ainsi qu’une raréfaction légère des fibres postéro-inférieures du 
faisceau arqué droit. 
28. Le 17 septembre 2008, l’assurée a contesté l’avis des Drs K______ et P______ du 
17 août 2008 en relevant que le Prof. O______ utilisait non seulement l’IRM 
fonctionnelle mais également l’IRM standard, laquelle avait démontré des lésions. 
29. Par décision du 5 septembre 2008, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003, compte tenu d'une incapacité 
de travail totale du 27 octobre 2001 au 30 septembre 2003. 
Cette décision est entrée en force en l’absence de recours. 
30. Par décision du 16 octobre, notifiée le 17 octobre 2008, l’assureur a rejeté 
l’opposition du 23 octobre 2007 au motif que le rapport du 25 octobre 2006 des 
médecins du CEMED remplissait toutes les exigences formelles énoncées par la 
jurisprudence et qu’il ne se justifiait dès lors pas de s’en écarter. 
L’assurée a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée auprès de la 
chambre de céans. 
31. Par arrêt du 1er octobre 2009 (ATAS/1198/2009), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales, alors compétent, a rejeté le recours de l'assurée, au motif 
notamment que l'expertise du CEMed du 13 décembre 2006 était probante et qu’au 
vu de celle-ci, il était établi que sur le plan somatique, le statu quo ante ou, à tout le 
moins, le statu quo sine, avait été retrouvé deux ans après l’accident, soit à fin 
octobre 2003. Sur le plan neuropsychologique, l’atteinte cognitive, jugée légère à 
modérée, de même que la surcharge de facteurs psychiques pouvaient certes 
constituer un dommage résiduel, mais rien n’indiquait qu’elles étaient, directement 
ou indirectement, une conséquence de l’accident du 27 octobre 2001. 
L’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt précité (voir 
infra ch 36). 
32. Une IRM cérébrale pratiquée le 2 novembre 2009 a conclu à un examen 
comprenant une imagerie de tenseur de la diffusion sans anomalie macroscopique 
décelable ainsi qu’à l’absence de lésion hémorragique séquellaire décelable, étant 
rappelé que les anomalies de la substance blanche aspécifiques avec une petite 
lésion punctiforme de la partie latérale gauche du corps calleux ne permettaient pas 
d'exclure une séquelle de lésion axonale diffuse étant donné les antécédents de 
traumatisme crânien. 


 
 
 
 
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33. Le 18 novembre 2009, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestation AI en 
relevant que son avocat n'avait pas fait opposition à la décision du 5 septembre 
2008 alors qu'elle en avait l'intention. 
34. Le 17 décembre 2009, le Docteur Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté suivre régulièrement l’assurée qui souffrait d’une 
dépression moyenne à sévère depuis 2009 dans un contexte de multiples facteurs de 
stress bio-psycho-sociaux, et notamment : 
 des 
déficits 
neuropsychologiques 
(décrits 
comme 
sévère 
par 
des 
neuropsychologues) apparus après un accident en octobre 2001, 
 des importantes douleurs dans la région occipitale – pariétale droite, 
occasionnant entre-autres d’importants troubles du sommeil, 
 une désinsertion socio-professionnelle, 
 des procédures légales conflictuelles et compliquées avec les assurances 
(accident,….), 
Par ailleurs, suite aux conflits précités, l’assurée ne pouvait plus bénéficier, depuis 
2006, des soins prescrits par son médecin traitant, le Dr B______. 
35. Dans un rapport du 16 juillet 2010, le Dr B______ a attesté d'une aggravation de 
l'état de santé de l'assurée vu l'augmentation progressive des douleurs cervicales 
depuis 2005 et un état anxio-dépressif réactionnel aux douleurs et aux conflits avec 
les assurances depuis 2001. L’assurée présentait des douleurs cervicales 
importantes à caractère mécanique localisées au niveau paracervical droit et sur C7. 
36. Par arrêt du 14 janvier 2011 (8C 978/2009), le Tribunal fédéral a annulé le 
Jugement du TCAS du 1er octobre 2009 (cf. supra ch. 31) et a renvoyé la cause à 
Allianz pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a relevé que si 
l'IRM fonctionnelle n'était certes pas une méthode diagnostique probante pour 
statuer sur la causalité entre des symptômes et un traumatisme par accélération 
cervicale, il n'était toutefois pas possible d'exclure, à ce stade, la présence de lésions 
cérébrales chez l'assurée. Quant au rapport du CEMED, il ne permettait pas 
d'écarter l'hypothèse d'un déficit organique aux troubles cognitifs constatés en 
l’absence de tout examen cérébral antérieur à celui pratiqué par le Dr O______. S’y 
ajoutait le fait que le diagnostic de traumatisme crânien, bien qu’évoqué par 
plusieurs confrères (notamment les docteurs B______, D______, G______ et 
J______) vu l’impact à la tête lors de la collision, n’avait pas été examiné. Ainsi, 
des doutes subsistaient sur la question de savoir si les troubles cognitifs observés 
chez l’assurée avaient une origine somatique découlant de l'accident. Par 
conséquent, la cause devait être renvoyée à Allianz pour instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire pratiquée, 
de préférence, en milieu universitaire, comprenant l'avis d'un spécialiste en 
imagerie médicale en collaboration avec un neuropsychologue. 


 
 
 
 
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37. Suite à l’arrêt précité du Tribunal fédéral et après un échange entre les parties sur 
l’identité des médecins à retenir, Allianz a finalement mandaté, pour expertise, le 
département des neurosciences cliniques du CHUV, soit plus particulièrement les 
docteurs R______ et S______, lesquels ont notamment pris leurs conclusions en se 
fondant sur le dossier, un examen du 12 mai 2011 et un examen 
neuropsychologique mené par Mesdames T______, neuropsychologue FSP et 
U______, psychologue assistante en date des 2 et 16 mai 2011. 
Il ressort notamment de leur rapport du 1er juillet 2011 que suite à l’accident 
l’assurée avait développé un syndrome douloureux chronique avec des cervico-
brachialgies droites, des céphalées post-traumatiques, des troubles attentionnels et 
mnésiques. 
Les bilans radiologiques effectués jusqu’à la date de l’expertise, avaient été 
réétudiés avec les radiologues. Dans l’ensemble, il n’avait pas été possible 
d’identifier des lésions post-traumatiques de la colonne cervicale, notamment des 
lésions ligamentaires des deux premières vertèbres cervicales, ni de disrotation 
atloïdo-axoïdienne significative pouvant expliquer le tableau clinique et les plaintes 
de l’assurée. Il existait certainement des altérations dégénératives discales 
cervicales pluri-étagées, de caractère non spécifique, sans pouvoir confirmer les 
anomalies décrites dans le rapport de la clinique des Grangettes en 2002 (CT scan 
fonctionnel de la colonne cervicale). Des sténoses foraminales C4-C5 à gauche, 
visualisées à l’examen de février 2007 avaient été confirmées, toutefois sans conflit 
radiculaire. 
L’IRM cervicale fonctionnelle du 6 décembre 2007 du Prof. O______, qui avait été 
revue avec le Prof. V______, spécialiste mondial de l’imagerie fonctionnelle, était 
considérée comme non valable pour documenter des lésions post-traumatiques 
comme déjà indiqué par le Dr K______, dans de son courrier du 17 juin 2008. La 
Diffusion Tensor Imaging était une nouvelle technique uniquement appliquée dans 
le domaine de la recherche. Actuellement, il n’y avait pas d’évidence de corrélation 
radio-pathologique qui permettrait de distinguer entre une image ou un signal 
pathologique ou normal. 
L’IRM cérébrale des HUG du 2 novembre 2009 ne montrait, selon les 
Prof. V______ et X______, que des anomalies aspécifiques de la substance blanche 
prédominant sur le corps calleux dans sa partie latérale gauche de caractère non 
traumatique. 
N’ayant pas réeffectué de Doppler des vaisseaux pré-cérébraux, il semblait difficile 
de se prononcer sur les observations du Dr J______, suspectant un obstacle 
mécanique musculo-squelettique de la région cervicale avec une répercussion sur la 
vitesse du flux de l’artère vertébrale à droite. Il avait été précisé que cette trouvaille 
n’avait pas été confirmée par l’examen de contrôle du Dr K______. En tenant 
compte qu’il s’agissait d’une technique fortement dépendante de l’examinateur et 
vu la non-reprodutibilité des anomalies préalablement formulées par le Dr J______, 


 
 
 
 
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il subsistait des doutes sur le fait qu’il s’agisse d’un résultat pathologique. Il n’avait 
pas été décrit à l’imagerie une telle pathologie osseuse pouvant expliquer une 
compression mécanique. 
En résumé, les nombreuses investigations sur le plan neurologique, radiologique et 
otoneurologique, n’avaient pas permis de mettre en évidence des anomalies 
structurelles évidentes du système nerveux central et périphérique ou ostéo-
articulaires en relation avec l’événement traumatique. De nombreuses interventions 
thérapeutiques, en particulier médicamenteuses (antalgie simple par AINS, 
Dafalgan) et physiques, avaient échoué sans aucune modulation des plaintes 
physiques. 
L’examen neuropsychologique du 26 mai 2011 concluait à des performances 
superposables aux examens de de 2003 et 2006, marquées par de très faibles 
performances touchant notamment les domaines mnésiques, exécutif et 
attentionnel, un ralentissement sévère aux tâches sous contrainte temporelle, une 
perte des procédures de calcul écrit et une perturbation du jugement associatif. Par 
ailleurs, il avait été retenu des discrépances entre les performances obtenues et la 
préservation de l’autonomie, entre des scores mnésiques très faibles aux tests et des 
souvenirs récents et anciens aisément et précisément rapportés, une mémoire de 
travail extrêmement limitée (ex : ne pouvait répéter plus de deux chiffres en sens 
inverse) associée à une incapacité à entrer dans une tâche d’attention divisée en 
raison de la rapidité d’apparition des iles sans que ces éléments n’aient d’impact sur 
des activités nécessitant des ressources dans ce domaine (par exemple la conduite 
automobile). Dans ce contexte, il paraissait souhaitable de considérer une 
problématique psychique. 
Forts de ce qui précède, les médecins du CHUV ont posé les diagnostics de status 
après traumatisme cervical indirect type « coup du lapin » avec entorse cervicale le 
27 octobre 2001 avec syndrome post-distorsion résiduel avec cervico-céphalalgies 
chroniques, sensations vertigineuses non-classifiables, troubles de la mémoire et de 
l'attention, status après évidemment pétro-mastoïdien gauche pour otite chronique 
avec cholestéatome en 1999 et névrose de caractère à traits hystériques (CIM-10 
Z73.1) selon évaluation psychiatrique (2006). Pour les experts, vu la nette 
divergence entre les signes objectivés à l'examen clinique et les plaintes de 
l’assurée, il existait probablement une composante psychique interférant et 
contribuant à ces troubles, à évaluer par des médecins psychiatres. Il était toutefois 
peu probable que la symptomatologie actuelle puisse être entièrement attribuée à un 
substrat organique. 
Sur le plan neurologique, l’incapacité de travail actuelle était de l'ordre de 10-20 %. 
La prise en charge thérapeutique de ses troubles n’était pas encore terminée, de 
sorte qu’il paraissait trop précoce d'estimer la capacité de travail à long terme de 
l’assurée en tant que secrétaire médicale. L'état définitif n’était pas encore atteint 


 
 
 
 
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étant donné que toutes les mesures thérapeutiques n’avaient pas encore été 
essayées. 
38. Le 20 octobre 2011, le Dr B______ a critiqué l’expertise du CHUV sur plusieurs 
points et a conclu aux diagnostics d’entorse cervicale et traumatisme cranio-
cérébral avec séquelles ligamentaires (C1, C2), vasculaires (artère vertébrale 
droite), troubles auditifs et visuels, troubles mnésiques et exécutifs. 
39. Par communication du 5 décembre 2011, l'OAI a informé l'assurée qu'une expertise 
psychiatrique auprès de Belle-Idée était ordonnée. 
Durant de longs moins, l’assurée et l’OAI ont échangé sur la nécessité d’une 
expertise psychiatrique, puis sur la personne de l’expert ou du centre d’expertise à 
retenir. 
40. Le 6 juin 2012, l’assurée a requis d’Allianz que des experts en neuroradiologie 
examinent en particulier les séquences conventionnelles de l’IRM du Prof. 
O______, l’expertise du CHUV ne l’ayant pas fait. 
41. Le 4 juillet 2012, le médecin-conseil d’Allianz a estimé que l'expertise du CHUV 
du 1er juillet 2011 était claire, y compris en ce qui concernait les questions 
techniques de l’imagerie cérébrale. 
42. Le 10 juin 2013, le Docteur Y______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu 
un avis médical à la suite de deux consultations des 11 et 29 avril 2013. Il avait 
constaté, une légère agitation psychomotrice, une anxiété, une tendance à la 
dispersion marquée par une logorrhée, une difficulté à se concentrer et une thymie 
neutre. 
43. Le 1er juillet 2013, le Dr B______ a attesté que l’état de santé de l’assurée 
s’aggravait avec des douleurs très importantes au niveau parieto-occipital droit, 
cervical et de la fatigue. 
44. Par décision du 18 juillet 2013, Allianz a supprimé toute prestation avec effet au 
27 octobre 2003, tout en renonçant à demander le remboursement des prestations 
déjà versées. L’expertise du CHUV était probante et excluait une atteinte somatique 
causée par l’accident. Les images de l’IRM 3 D ne suffisaient pas pour établir 
l’existence d’une lésion cérébrale. L’accident était de gravité moyenne et aucun des 
critères d’appréciation de la jurisprudence n’était rempli, de sorte que les plaintes 
de l’assurées n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’accident. 
45. Le 16 septembre 2013, l’assurée a fait opposition à la décision du 18 juillet 2013 en 
faisant valoir que des lésions cérébrales avaient été mises en évidence sur le plan 
clinique et radiologique, ce qui expliquait ses troubles neuropsychologiques 
(cf. examen neuropsychologique du 25 octobre 2006, IRM du Prof. O______ du 
6 décembre 2007 et IRM des HUG du 2 novembre 2009). En tout état, Allianz 
devait ordonner une expertise répondant à la mission donnée par le Tribunal fédéral 
en janvier 2011. En effet, l’expertise du CHUV du 17 juillet 2007 n’était pas 
probante, dès lors qu’elle ne répondait pas à la mission, pourtant claire, de l’arrêt du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral du 14 janvier 2011. L’IRM anatomique ordinaire (séquences 3D – 
SPGR – T1 ; Bravo ; séquence FIESTA) avait montré des lésions post-
traumatiques. L’IRM du 2 novembre 2009 avait relevé des anomalies de la 
substance blanche. L’assurée était donc d’avis que des lésions cérébrales 
expliquaient ses troubles neuropsychologiques. En résumé, elle souffrait d’une 
entorse cervicale et de lésions cérébrales, objectivables. 
En tout état, même s’il s’agissait de lésions du rachis cervical sans preuve d’un 
déficit fonctionnel organique, la causalité naturelle et adéquate entre les symptômes 
et l’accident était donnée. En effet, les lésions du rachis cervical avaient été 
admises par l’expertise du CHUV, qui concluait à la présence d’une distorsion 
cervicale compliquée par un syndrome post-distorsion cervicale, de sorte que le lien 
de causalité naturelle était donné. S’agissant de la causalité adéquate, l’accident 
était de gravité moyenne, à la limite des cas graves, le traitement avait été long et 
constant, les douleurs intenses et la capacité de travail nulle. 
46. Le 29 octobre 2013, Allianz a écrit à l’assurée qu’il ressortait de l’expertise du 
CHUV que le dossier radiographique avait été analysé en collaboration avec le 
Prof. V______, spécialiste en neuro-imagerie fonctionnelle et discuté lors d’un 
colloque radiologique en présence du Prof. X______. Concrètement, le 
Prof. V______ avait examiné l’IRM effectuée par le Prof. O______ et les 
spécialistes en neuroradiologie et en neurologie avaient examiné les examens 
radiologiques et conclu à l’absence de lésions traumatiques. 
47. Le 21 janvier 2014, le Dr B______ a attesté d’une aggravation avec des douleurs 
par moment très importantes au niveau parieto-occipital droit et des cervicalgies 
droites. L’assurée présentait toujours des vertiges, troubles de la mémoire et de la 
concentration. Une commission d’experts en neuroradiologie devait se prononcer 
sur les images. 
48. Par décision du 13 février 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
Le 18 mars 2015, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre de céans à l’encontre de la décision de l’OAI du 13 février 2015 en 
concluant principalement à son annulation et à la suspension de la procédure AI 
jusqu’à droit jugé dans la procédure LAA et, subsidiairement, au constat que la 
demande AI était valablement retirée (A/924/2015). 
Par arrêt du 30 septembre 2015 (ATAS/730/2015), la chambre de céans a suspendu 
la procédure A/924/2015 dans l'attente de l'issue de la présente procédure. 
49. Les 21 février, 3 et 16 juin 2014, l’assurée a requis la réalisation, par Allianz, d’une 
expertise répondant à la mission de l’arrêt du Tribunal fédéral. En effet, elle n’avait 
notamment pas été examinée par le Prof. V______, qui n’avait pas signé l’expertise 
et les experts ne s’étaient pas prononcés sur l’IRM conventionnelle. Ladite 
expertise devait être confiée au Prof. V______, ainsi qu’à un psychiatre. 


 
 
 
 
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50. Le 15 mai 2015, le Dr B______ a attesté que l’assurée souffrait de malaises vagaux 
d’origine peu claire, liés à ses douleurs au niveau de la tête et de la nuque, ces 
mêmes douleurs provoquant également une grande fatigue et de problèmes de 
concentration importants. 
51. Par décision du 23 juillet 2015, Allianz a rejeté l’opposition du 16 septembre 2013. 
Elle a en substance considéré que le Prof. V______ et les experts du CHUV 
partageaient l’avis du Dr K______ en ce sens que les images radiologiques du Prof. 
O______ n’avaient aucune valeur probante et qu’elles ne pouvaient documenter des 
lésions post-traumatiques. Les autres examens radiologiques avaient également nié 
toute lésion objectivable consécutive à l’accident et les anomalies de la substance 
blanche vues à l’IRM du 2 novembre 2009 n’étaient, selon le Prof. V______ et le 
Dr X______, pas traumatiques. L’assurée ne présentait ainsi aucune lésion 
organique objectivable. S’agissant des troubles dus à une lésion du rachis cervical 
par accident de type « coup du lapin », il convenait d’appliquer les critères 
jurisprudentiels, lesquels permettaient d’exclure tout lien de causalité adéquate 
entre les plaintes de l’assurée et l’accident. En effet, l’accident devait être qualifié 
de gravité moyenne, à la limite des accidents légers (la collision n’avait pu être 
violente), les circonstances de l’accident n’étaient pas dramatiques, le traitement 
des lésions physiques n’avait pas été long et pénible, les douleurs n’étaient pas 
intenses, il n’y avait pas eu d’erreur dans le traitement administré, la capacité de 
travail était entière depuis octobre 2003 déjà et l’assurée n’avait fait aucun effort 
pour retravailler. En tout état, l’assurée ne souffrait pas d’un tableau clinique 
typique au sens de la jurisprudence (tel que fatigabilité, vertiges, nausées, 
céphalées, trouble de la concentration et de la mémoire). Les plaintes étant plus 
d’ordre neuropsychologique, la causalité naturelle devait donc être niée, de sorte 
qu’une expertise pluridisciplinaire avec un volet psychiatrique n’était pas 
nécessaire. En conséquence, la décision du 18 juillet 2013 devait être confirmée. 
52. Le 11 septembre 2015, l’assurée (ci-après : la recourante), sous la plume de son 
conseil, a recouru contre la décision sur opposition du 23 juillet 2015, en concluant 
à son annulation, préalablement à la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire, en milieu universitaire, comme par exemple l’hôpital de l’Ile, à 
Berne, comprenant l’avis d’un spécialiste en neuroradiologie en collaboration avec 
un neuropsychologue. Principalement, elle concluait au versement des prestations 
dues, subsidiairement au renvoi de la cause à l’assurance pour nouvelle décision. 
A l’appui de son recours, l’assurée a tout d’abord contesté la valeur probante de 
l’expertise du CHUV pour divers motifs. En tout état, l’IRM du Prof. O______ du 
6 décembre 2007 objectivait les constatations cliniques effectuées tant 
immédiatement après l’accident que sur le plan neuropsychologique, constatations 
qui avaient mis en évidence des troubles mnésiques et des fonctions exécutives 
compatibles avec une atteinte cérébrale temporo-frontale à prédominance sous-
corticale gauche. Or, c’était précisément à cet endroit que l’IRM conventionnelle 
décelait des lésions cérébrales. L’IRM pratiquée aux HUG en novembre 2009 


 
 
 
 
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confirmait les investigations du Prof. O______ puisqu’elle révélait la présence 
d’une anomalie de la substance blanche avec lésion de la partie latérale gauche du 
corps calleux ne permettant pas d’exclure les séquelles d’un événement 
traumatique. Il était clair que des lésions cérébrales avaient été mises en évidence 
au même endroit, tant sur le plan clinique que sur le plan radiologique. Celles-ci 
expliquaient les troubles neuropsychologiques dont elle souffrait. Compte tenu de 
ce qui précède, elle était d’avis que l’accident avait causé des lésions cérébrales 
objectivables. 
 
En tout état, même si seules des lésions du rachis sans preuve d’un déficit 
organique objectivable étaient admises, la causalité naturelle et adéquate entre le 
symptôme et l’accident était donnée. En effet, contrairement à la position d’Allianz, 
elle avait bien présenté les symptômes typiques d’une lésion du rachis cervical. 
 
L’assurée a joint à son recours plusieurs articles médicaux portant notamment sur 
l’IRM fonctionnelle et son application clinique. 
53. Le 16 novembre 2015, Allianz (ci-après : l’intimée) a conclu au rejet du recours, en 
renvoyant à sa décision sur opposition, relevant, après avoir considéré que 
l’expertise du CHUV revêtait une pleine valeur probante, qu’il était erroné de dire 
que l’IRM du 2 novembre 2009 confirmait les conclusions du Prof. O______. En 
effet, l’anomalie visible sur la séquence DTI avait été jugée aspécifique et ne 
permettait pas d’être considérée comme une atteinte traumatique. La recourante ne 
démontrait donc pas l’existence d’une lésion organique objectivable causée par 
l’accident. En tout état, la question de l’existence d’un lien de causalité naturelle 
entre les plaintes et l’accident pouvait rester ouverte, dès lors que le lien de 
causalité adéquat n’était de toute façon pas donné, étant précisé que l’accident était 
de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité selon l’arrêt du 
TCAS du 1er octobre 2009. 
54. Le 17 décembre 2015, la recourante a produit sa réplique et a rappelé que 
l’expertise du CHUV n’était pas probante. Se fondant sur un rapport du 
30 novembre 2015 du docteur Z______, responsable en neuroradiologie du 
neurocentre de la Suisse italienne (Hôpital régional de Lugano), annexé, elle a 
considéré que ses troubles neuropsychologiques étaient manifestement à mettre en 
relation avec les lésions cérébrales. 
En annexe figurait le rapport précité, dont il ressort que pour le Dr Z______, la 
recourante présentait, d’une part, des lésions cérébrales ponctuelles, de petite 
dimension, de nature gliotique (cicatrices), sous-corticales des deux hémisphères, et 
d’autre part, une lésion sur le côté gauche du corpus callosum, sans micro 
hémorragie. Sur la seule base des examens radiologiques qu’elle avait soumis, le 
médecin précité ne pouvait toutefois pas affirmer que ces lésions étaient d’origine 
traumatique, ce qui restait cependant du domaine du possible et nécessiterait une 
approche plus multidisciplinaire pour le confirmer. Le Dr Z______ a cependant 
considéré que sur l’IRM effectuée aux HUG le 2 novembre 2009 et plus 


 
 
 
 
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particulièrement sur les images SWI (susceptibility weighted imaging), des dépôts 
sous-corticaux focaux d’hémosidérine, un produit de dégradation du sang, étaient 
visibles en régions frontale et pariéto-occipitale gauche. Ces lésions témoignaient 
de micro saignements cérébraux du type lésions axonales par déchirement, ce qui 
signifiait qu’elles résultaient d’un traumatisme (probabilité de plus de 50%). La 
finesse des images SWI permettait de montrer ce type de lésions en mettant en 
évidence des micros hémorragies qui étaient invisibles sur toutes les autres images. 
En revanche, il ne voyait pas de lésions cervicales traumatiques sur les clichés 
radiologiques, mais il fallait considérer que les lésions des ligaments n’étaient 
visibles qu’en phase aigüe. Cela étant, il ne pouvait être conclu, sans autre, à une 
instabilité rotatoire, en raison d’une grande variabilité interindividuelle de 
l’amplitude de rotation C1-C2 parmi les sujets normaux et le degré de rotation 
observé chez la recourante pouvait paraître normal, étant toutefois précisé qu’une 
instabilité rotatoire ne pouvait être diagnostiquée uniquement sur la base des degrés 
de rotation. D’autres examens étaient nécessaires. Enfin, le Dr Z______ était d’avis 
que l’IRM fonctionnelle possédait une application clinique éprouvée. 
55. Par courrier du 29 février 2016, la recourante a transmis à la chambre de céans un 
échange de courriers entre l’intimée et le Dr Z______, soit : 
- 
Un courrier de l’intimée du 3 février 2016, par lequel l’assurance a transmis au 
Dr Z______ une copie de l’expertise du CHUV du 1er juillet 2011 et requis 
qu’il se prononce sur les conclusions de celle-ci ; 
- 
Un courrier du Dr Z______ du 24 février 2016 adressé à l’intimée, dont il 
ressort que l’étude de l’expertise du CHUV ne lui avait pas été demandée et 
que cela excédait ses compétences de neuroradiologue. Toutefois, après une 
rapide lecture, il constatait que ce rapport évoquait nulle part les lésions micro 
hémorragiques sous-corticales dans les lobes frontal et pariéto-occipital 
gauches qu’il avait trouvées sur les images SWI de l’IRM du 2 novembre 2009, 
de sorte qu’il n’entendait pas prendre position plus avant sur ce rapport. 
56. Le 7 mars 2016, l’intimée a produit sa duplique et a relevé que la recourante n’avait 
transmis qu’un dossier partiel au Dr Z______, omettant notamment de lui soumettre 
le rapport du CHUV. 
Cela étant, force était de constater que le Dr Z______ confirmait que l’examen 
radiologique du Prof. O______ ne permettait pas de démontrer une lésion 
organique accidentelle. L’avis du neurologue tessinois allait toutefois à l’encontre 
des conclusions du radiologue ayant pratiqué l’IRM du 2 novembre 2009, lequel 
avait exclu la présence d’une lésion hémorragique. L’IRM précitée avait également 
été examinée par les médecins du CHUV. Par ailleurs, le Dr Z______ évoquait des 
lésions en région frontale et pariéto-occipitale gauche, alors que les blessures de la 
recourante se trouvaient du côté droit comme cela ressortait du rapport du Dr 
G______ du 14 mi 2003, document qui n’avait pas été porté à la connaissance du 
Dr Z______. En tout état, le médecin précité ne se référait à aucun article de 


 
 
 
 
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doctrine médicale reconnue et son avis était contraire à celui de la communauté 
scientifique sur la notion de la validité d’une IRM fonctionnelle et sur les séquences 
SWI, de sorte que son rapport ne pouvait être considéré comme étant probant. 
57. Le 14 avril 2016, la recourante a observé que le Dr Z______ n’avait pas été sollicité 
pour se prononcer sur l’expertise du CHUV mais pour examiner les clichés 
radiologiques, ce que le Pr V______ avait manifestement manqué de faire. Le Dr 
Z______ avait ainsi mis en évidence des lésions cérébrales de nature hémorragique 
en lien avec l’accident. L’emplacement de la blessure occasionnée par l’accident et 
celui des lésions cérébrales hémorragiques pouvaient être différents. S’agissant de 
la valeur probante des imageries, la jurisprudence citée par Allianz était ancienne et 
n’était plus pertinente. Il convenait en conséquence d’ordonner une nouvelle 
expertise. 
Outre de nouveaux articles médicaux, la recourante a transmis un avis du 
Dr Z______ du 11 avril 2016, dont il ressort que la localisation des lésions 
traumatiques du cerveau pouvait être pertinente pour expliquer le mécanisme 
traumatique dans le cadre de lésions contusives de la surface corticale, mais non 
dans le cadre de lésions par déchirement (axonal shearing injuries). Or, les lésions 
visibles sur les images SWI étaient le plus probablement des lésions par 
déchirement. De telles lésions étaient en principe consécutives aux mécanismes 
d’accélération-décélération (comme dans le cas d’un accident de voiture) et leur 
localisation n’était pas liée au lieu de la lésion extérieure. Les images SWI étaient 
reconnues comme plus sensibles pour découvrir les lésions hémorragiques sous-
corticales du cerveau. Il existait également des rapports scientifiques, dont certains 
figuraient en annexe, montrant la corrélation entre le nombre, la diffusion et le 
volume global de ces lésions visibles sur les images SWI et la sévérité de 
manifestations cliniques. Il confirmait également que les images SWI étaient 
utilisées quotidiennement pour poser des diagnostics. 
58. Par courrier du 2 mai 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait ordonner une expertise neuroradiologique et neuropsychologique, qu’elle 
souhaitait confier aux docteurs AA______, spécialiste FMH en neurologie, 
AB______, spécialiste FMH en neuroradiologie, et à Madame AC______, 
psychologue FSP, spécialiste en neurosychologie. Dans ce même courrier, la 
chambre a détaillé les pièces qui seraient incluses dans le dossier « pièces 
principales » à remettre aux experts. 
59. Suite à ce courrier, les parties se sont exprimées sur les questions à poser, la 
personne des experts, contestant notamment la nomination du Dr AB______, lequel 
ne pratiquait pas en milieu universitaire. Les parties ont également souhaiter inclure 
des pièces supplémentaires dans le dossier « pièces principales » (cf. courriers de la 
recourante des 18 mai, 1er, 15 et 16 juin, 7 juillet 2016, courriers de l’intimée des 25 
mai, 10 juin et 8 juillet 2016). 


 
 
 
 
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60. Par ordonnance du 23 août 2016 (ATAS/649/2016), la chambre de céans a 
finalement mandaté, pour expertise, le docteur AA______ et le professeur 
AD______, spécialistes FMH en neurologie, le docteur AE______, spécialiste 
FMH en radiologie, et Madame AC______ psychologue spécialiste en 
neuropsychologie FSP. 
61. Après avoir résumé les pièces qu’ils ont examinées et procédé à une description de 
l’accident, le Prof. AD______ et le Dr AE______ se sont tout d’abord prononcé, 
dans leur rapport du 31 janvier 2017, sur la fiabilité de l’imagerie DTI et ont 
expliqué que celle-ci pouvait constituer, dans un cas isolé, un critère d’analyse 
complémentaire mais qu’elle ne permettait pas de conclusions diagnostiques. 
L’imagerie DTI n’était d’ailleurs pas reconnue en tant que méthode d’imagerie de 
routine. Ils étaient d’accord avec l’évaluation des Drs K______ et P______ du 17 
juin 2008 et l’expertise du CHUV du 1er juillet 2011 concernant l’évaluation des 
documents radiologiques et ne partageaient pas les avis du Prof. O______ du 27 
août 2008 et du Dr Z______ des 30 novembre 2014, 24 février et 11 avril 2016. Sur 
la base du dossier radiologique de la recourante, les lésions cérébrales ne pouvaient 
pas être attribuées, avec une probabilité supérieure à 50% aux suites de l’accident 
du 27 octobre 2001. 
62. La chambre de céans a transmis aux parties le rapport d’expertise 
neuroradiologique. 
63. La recourante a remis en cause, dans un courrier du 10 mars 2017, la valeur 
probante du rapport précité. Sur le plan formel, elle a reproché aux experts d’avoir 
adopté leur propre numérotation et de ne pas avoir répondu aux questions posées 
dans l’ordonnance d’expertise de manière claire et directe. Sur le fond, elle leur a 
reproché d’être contradictoire et de ne pas avoir fait procéder à des examens 
complémentaires. Dans ces conditions, elle s’opposait à la transmission du rapport 
précité au Dr AA______ et concluait à la réalisation d’une nouvelle expertise 
neuroradiologique. 
64. Le 20 mars 2017, faisant suite au courrier précité, la recourante, agissant en 
personne, a demandé au Dr AA______ d’annuler le rendez-vous pour l’expertise 
neurologique, la chambre de céans devant se prononcer sur sa requête tendant à la 
réalisation d’une nouvelle expertise neuroradiologique. 
65. Par télécopie du 23 mars 2017, la chambre de céans a précisé à la recourante que 
l’expertise suivait son cours, aucune décision de suspension n’ayant été prise. Par 
conséquent, elle était tenue de respecter toute convocation notifiée par le 
Dr AA______. 
66. Le même jour, la recourante, sous la plume de son conseil, a persisté à demander à 
l’annulation du rendez-vous du 27 mars 2017, afin de laisser le temps à la chambre 
de céans de statuer sur la demande tendant à la réalisation d’une nouvelle expertise 
neuroradiologique. 


 
 
 
 
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67. Pour sa part, par courrier du 31 mars 2017, l’intimée s’est opposée à la réalisation 
d’une nouvelle expertise. Elle ne comprenait pas les objections de la recourante 
s’agissant de la nouvelle numérotation. Par ailleurs, la complexité des réponses était 
due à la volonté des experts d’établir des réponses concises aux questions 
complexes qui leur étaient soumises. Au demeurant, les remarques de la recourante 
étaient fondées sur la seule traduction du rapport, dont l’original avait été rédigé en 
allemand. Or, l’expert neurologue allait certainement fonder ses réflexions sur la 
version originale du rapport, des imprécisions en français étant inévitables en raison 
de la traduction. En réalité, la recourante reprochait plus aux experts de ne pas avoir 
donné les réponses qu’elle attendait que des réponses qui ne seraient pas conformes 
à l’évolution des connaissances scientifiques. Elle essayait d’interpréter les 
réponses dans un sens qui laisserait entrevoir des prétendues contradictions. En tout 
état, les experts neuroradiologues confirmaient les conclusions des médecins du 
CHUV, qui déniaient toute valeur probante aux examens radiologiques invoqués 
par la recourante pour fonder un éventuel lien de causalité entre ses plaintes et 
l’accident. Dans tous les cas, l’intimée était d’avis que la valeur probante du rapport 
d’expertise, incluant les rapports des neuroradiologues, de la neuropsychologue et 
du neurologue, devait être appréciée dans le cadre du jugement au fond. Partant, la 
requête de la recourante devait être rejetée, « celle-ci constituant de toute évidence 
une tentative désespérée de faire retirer du dossier toute pièce qui ne confirmerait 
pas la théorie qu’elle défend ». Par ailleurs, même si le rapport en question devait 
être considéré comme non probant, elle ne voyait pas pour quels motifs ce 
document devrait être retiré de la procédure. Par conséquent, elle s’opposait au 
retrait du rapport d’expertise neuroradiologique. 
68. Par ordonnance du 4 avril 2017, la chambre de céans a écarté la requête de la 
recourante tendant au retrait du dossier de l’expertise neuroradiologique du 
31 janvier 2017. 
69. Le 31 août 2017, la recourante a remis à la chambre de céans un courrier du 25 août 
2017 du Dr Z______, dans lequel ce médecin maintenait les termes de son rapport 
du 30 novembre 2015. 
70. Par courrier du 30 octobre 2017, le Dr B______ a confirmé à la chambre de céans 
qu’il suivait la recourante depuis 1991 et que jamais avant l’accident, elle ne s’était 
plainte de céphalée, migraines ou de cervicalgies. La tension artérielle avait 
toujours été normale et les examens de laboratoire n’avaient jamais révélé 
d’anomalie dans le sens d’une pathologie inflammatoire, vasculite ou autre. 
71. Dans un courrier du 19 janvier 2018, le Dr AA______ a informé avoir rencontré la 
recourante, laquelle émettait une réserve quant à la traduction de la consultation du 
Prof. G______ du 14 mai 2013 [effectuée par l’intimée et incluse dans le dossier 
« pièces principales »]. 
72. Le 7 février 2018, la chambre de céans a transmis au Dr AA______ la traduction du 
rapport du Dr G______, effectuée par une traductrice-jurée et par courrier du 


 
 
 
 
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27 juin 2018, elle lui a demandé quand le rapport d’expertise allait pouvoir être 
restitué. 
73. Par courrier du 29 juin 2018, le Dr AA______ a expliqué que des rendez-vous 
avaient été pris auprès de spécialiste radiologues et neurologues vasculaires pour 
compléter les dernières investigations. Une IRM cérébrale avait en particulier été 
demandée. La recourante avait toutefois repoussé ces examens, l’examen neuro-
vasculaire ayant été reporté au 11 juillet 2018 et l’IRM à une date encore non 
déterminée, car elle préférait consulter au préalable des professeurs en neurologie et 
ophtalmologie aux HUG. Par conséquent, dans la mesure où ces examens étaient 
indispensables à l’appréciation de la situation de la recourante, le Dr AA______ 
n’était pas en mesure de donner une date de restitution de l’expertise. 
74. Le Dr B______ a expliqué, dans un courrier du 6 juillet 2018, que la recourante 
avait préféré surseoir à l’IRM cérébrale, car elle était dans l’attente d’une 
convocation par le Professeur AF______, médecin aux HUG, en raison d’une 
aggravation des cervicalgies post-traumatiques. Dès lors que ce médecin allait 
certainement également demander une telle IRM, il n’y avait pas de raison de 
l’effectuer à double. Concernant la convocation pour l’examen neuro-vasculaire, le 
rendez-vous n’avait pas pu avoir lieu en raison d’une erreur dans l’adresse 
communiquée à la recourante. C’était pour cette raison que le rendez-vous avait dû 
être repoussé au 11 juillet 2018. Sa patiente avait par ailleurs été examinée par le 
Professeur AG______, dans le cadre d’une consultation et d’un examen 
ophtalmologique de routine, le dernier examen datant de 2007. En résumé, la 
recourante avait rendez-vous le 17 juillet 2018 pour l’examen neuro-vasculaire et 
avec le Prof. AF______ le 17 juillet 2018. 
75. Par courrier du 11 septembre 2018, le Dr AA______ a informé la chambre de céans 
que la recourante n’avait toujours pas pris rendez-vous pour effectuer l’IRM 
cérébrale nécessaire à l’examen de son cas, de sorte qu’il ne pouvait poursuivre son 
expertise. 
76. Le 18 septembre 2018, la recourante a expliqué qu’elle ne refusait pas de se 
soumettre à l’examen précité mais qu’elle attendait d’être convoquée par le 
Dr AA______. 
77. Par courrier du 24 septembre 2018, la chambre de céans a donc invité le 
Dr AA______ à organiser l’IRM cérébrale. Si la recourante ne devait pas s’y 
soumettre, il était prié de rendre son rapport d’expertise malgré l’absence de cet 
examen. 
78. Par courrier du 4 décembre 2018, le Dr B______ a rappelé que la recourante n’avait 
jamais présenté, par le passé, de céphalées, migraines, cervicalgies ou de syndrome 
cervico-brachial et que les examens cliniques et ses constantes étaient restés 
strictement normaux jusqu’à l’accident. Elle ne souffrait ni de diabète ni 
d’hypertension artérielle. Depuis l’accident, des difficultés de mobilité de la nuque, 
des vertiges ainsi que des problèmes de concentration étaient apparus. Les multiples 


 
 
 
 
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investigations avaient révélé des lésions décrites par les Prof. O______ et Z______. 
Des troubles circulatoires au niveau de l’artère vertébrale avaient été mis en 
évidence par le Dr J______, avec la présence d’un obstacle mécanique extrinsèque 
à la jonction cervico-occipitale et d’une dysfonction cervicale. Le Prof. C______ 
avait quant à lui évoqué la possibilité d’une origine post-traumatique des vertiges, 
en raison d’une dysfonction cervicale C2 et C5 droite avec une possible lésion 
ligamentaire. Le Prof. AF______ avait constaté qu’en plus de la cervico-brachialgie 
chronique droite, il existait une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit, 
générant d’importantes douleurs en position couchée. Le professeur précité était 
ainsi d’avis qu’il s’agissait de conséquences tardives de l’accident subi en 2001. 
Pour le Dr B______, toutes ces atteintes ne pouvaient être attribuées à une atteinte 
vasculaire progressive, sachant que la recourante gardait ses facultés de 
compréhension et de réflexion totalement intactes, de sorte que cela ne pouvait 
qu’être consécutif à l’accident assuré. 
79. Le 19 décembre 2018, le Dr AA______ a expliqué à la chambre de céans que suite 
à l’IRM cérébrale, il avait envoyé au Prof. AD______ un questionnaire 
supplémentaire, accompagné d’un CD-ROM. Il restait dans l’attente de ses 
conclusions avant de pouvoir rédiger son expertise. 
80. Les 7 février et 17 avril 2019, le Dr AA______ a précisé qu’il restait toujours dans 
l’attente des réponses du Prof. AD______. 
81. Par courrier des 23 avril et 15 mai 2019, la chambre de céans a invité le Prof. 
AD______ à lui indiquer, dans les meilleurs délais, à quelle date ses conclusions, 
en rapport avec la dernière IRM cérébrale, seraient communiquées au Dr 
AA______. 
82. Le Prof. AD______ ayant transmis ses dernières conclusions au Dr AA______, ce 
dernier a informé la chambre de céans, par courrier du 24 juin 2019, qu’il allait 
rendre son rapport d’expertise courant septembre 2019. 
83. Le 12 septembre 2019, le Dr AA______ a informé la chambre de céans qu’il était 
dans l’attente de la réalisation d’un examen polysomnographique et qu’il espérait 
rendre le rapport d’expertise courant novembre 2019. 
84. Le Dr AA______ a finalement rendu son rapport en date du 3 février 2019 (recte 
2020). 
Interrogé à ce propos, l’expert neurologue a considéré qu’il n’était pas possible de 
retenir une ou plusieurs séquelles ligamentaires, quand bien même le diagnostic de 
distorsion cervicale avait été évoqué. Les lésions cérébrales ne pouvaient être 
attribuées avec une probabilité supérieure à 50% aux suites de l’accident du 
27 octobre 2001. Par ailleurs, sur la base des observations cliniques initiales, il 
n’était pas possible de retenir le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral avec une 
vraisemblance supérieure à 50% et ce malgré la blessure au cuir chevelu. Au 
demeurant, l’absence de lésions intracérébrales spécifiques confortait cette 
conclusion. 


 
 
 
 
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En revanche, la recourante présentait un tableau typique de troubles après distorsion 
de la colonne cervicale par mécanisme « coup du lapin » de degré II de la Québec 
Task Force, soit des plaintes douloureuses locales, des signes musculosquelettiques 
mais sans signes neurologiques. Parmi ces troubles figuraient les contractures de la 
musculature paravertébrale, la contracture de la musculature sous-occipitale avec 
retard de rotation C2 à droite, un syndrome dysfonctionnel C2 et C5 droits, une 
dysfonction de l’articulation temporo-mandibulaire droite et des céphalées. La 
recourante présentait également un syndrome après distorsion cervicale, ce par quoi 
il fallait entendre la chronicisation de certains symptômes. En effet, certaines 
plaintes étaient toujours présentes, même si elles étaient amoindries. Les troubles 
neurocognitifs symptomatiques ou cliniques constatés chez la recourante ne 
pouvaient être attribués à un substrat organique cérébral démontrable que ce soit sur 
le plan de l’imagerie cérébrale ou de la distorsion cervicale. En revanche, le Dr 
AA______ avait constaté un dysfonctionnement organique démontré par 
l’accélération du flux du segment V3 de l’artère vertébrale droite. Même si cela ne 
constituait pas en soi une preuve de lésion organique, cela le suggérait de manière 
indirecte. Sur le plan neuropsychologique, les troubles observés étaient d’ordre 
attentionnel et portaient sur la mémoire de travail. Ils pouvaient être considérés 
comme objectifs, étant donné qu’ils étaient cohérents et reproductibles au cours du 
temps. Les troubles neurologiques pouvaient par conséquent être attribués à un 
dysfonctionnement organique démontrable, même s’il n’y avait pas de substrat 
objectivable. Les troubles constatés étaient dus de façon prépondérante au 
syndrome post-distorsion cervicale comme cela ressortait des constatations 
cliniques et neuropsychologiques. Ils étaient par ailleurs certainement renforcés par 
des facteurs de risques spécifiques. Il persistait toutefois une interrogation, soit 
l’hypothèse d’un état dépressif plus ou moins nié ou refoulé, lié à un événement 
préalable important de la vie, sans rapport avec l’accident ou intercurrent et 
réactionnel à la perte de ses capacités, aux douleurs et au manque de sommeil. 
L’importance des éléments d’ordre psychiatrique n’était pas quantifiable ou 
spécifiable en l’absence de l’avis d’un psychiatre. Par ailleurs, les troubles du 
sommeil, résultant possiblement des douleurs, n’avaient jamais été investigués, de 
sorte qu’il était difficile de les quantifier ou de les spécifier. Or, selon Madame 
AC______, il était possible que ces troubles du sommeil aient des répercussions sur 
les troubles de l’attention, de la concentration et de la mémoire. 
S’agissant de la causalité, les atteintes suivantes étaient consécutives à l’accident 
avec une probabilité de plus de 50% : les douleurs et limitations de la nuque, avec 
ou sans céphalées ; les limitations partielles fluctuantes des membres supérieurs 
droit, voire gauche ; les troubles de l’attention et de mémoire du travail (de degré 
léger). En revanche, les déficits neurocognitifs pris dans leur globalité, à l’exclusion 
des troubles de l’attention et de la mémoire, étaient attribuables à l’accident avec 
une probabilité de moins de 50%, sous réserve d’une appréciation psychiatrique 
complémentaire. Les troubles du sommeil, en relation avec les douleurs de la nuque 
et de l’épaule droite avec sensations électriques n’avaient pas pu être objectivés, de 


 
 
 
 
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sorte que la causalité ne pouvait être formellement établie. Enfin, la fatigabilité était 
attribuable à l’accident à moins de 50%. Les lésions cérébrales objectivées ne 
pouvaient être attribuées à l’accident avec une probabilité de plus de 50%. 
La recourante ne présentait aucun état préexistait à l’accident assuré. 
Il existait une certaine théâtralisation des souffrances, avec une agitation motrice et 
une fluctuation irrationnelle de ses performances. 
La capacité de travail était influencée par deux facteurs : neuropsychologique et 
somatique. Un traumatisme cervical, même sans lésions cérébrales spécifiques, 
pouvait avoir des répercussions d’ordre neuropsychologique objectives. Or, les 
examens de Madame AC______ montraient une atteinte attentionnelle et de 
mémoire de travail, de degré léger et persistant, en cohérence avec l’accident du 27 
novembre 2001, entraînant une incapacité cognitive comprise en 10 et 30%. Les 
troubles attentionnels et de la mémoire de travail, les douleurs à la nuque et les 
douleurs brachiales, réduisaient significativement la capacité à effectuer des tâches 
telles que la prise des téléphones, la réception des patients, la dactylographie de 
rapports, l’organisation de l’agenda, la planification des tâches. La capacité 
d’adaptation à de nouvelles tâches pouvait être moindre. Le port de charges devrait 
être limité à 5kg et la recourante ne devrait pas avoir à monter sur une échelle. En 
cas de crise douloureuse cervicale, le risque d’une baisse de rendement était 
possible, des pauses pouvant s’avérer nécessaires. 
Le Dr AA______ retenait par conséquent une capacité résiduelle de 60%, laquelle 
correspondait à une capacité de 75% dans activité de secrétaire médicale avec une 
diminution de rendement de 20% due aux troubles neuropsychologiques. 
L’évolution de la capacité de travail dans l’activité habituelle était la suivante : 
- 
Incapacité totale jusqu’à fin mai 2006 ; 
- 
Incapacité de 50% dès le 1er juin 2006 (60% avec une diminution de rendement 
de 20%) 
- 
Incapacité de 40% dès fin 2011 (75% avec une baisse de rendement de 20%). 
Lors de l’expertise, la capacité de travail était toujours de 75%, avec une baisse de 
rendement de 20%. 
L’état définitif relatif aux conséquences du coup du lapin était atteint et stabilisé 
depuis 2011. 
Interrogé sur les traitements encore nécessaires, le Dr AA______ a évoqué un 
renforcement de la prise en charge thérapeutique à condition d’une acceptation des 
médications 
antidépressives 
et/ou 
antiépileptiques 
à 
visées 
antalgiques, 
l’établissement d’un programme d’exercices à la condition d’une participation 
proactive de la recourante, l’évaluation, voire la prise en charge pour une unité 
interventionnelle spécialisée pour la douleur, une nouvelle évaluation psychiatrique 


 
 
 
 
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et un traitement plus spécifique des troubles du sommeil selon les résultats d’une 
polysomnographie, si une telle mesure devait être acceptée. 
Enfin, le Dr AA______ fixait l’atteinte à l’intégrité à 30%, soit 15% en raison des 
troubles neuropsychologiques et 20% en raison des troubles somatiques. 
En annexe au rapport du Dr AA______ figuraient notamment les pièces suivantes : 
- 
Annexe 1 : Le rapport de la Dresse AC______ du 30 janvier 2020, dans lequel 
cette dernière a expliqué, après avoir résumé les antécédents médicaux et 
personnels de la recourante ainsi que ses plaintes et procédé à une description 
de son comportement et à une évaluation neuropsychologique, que 
subjectivement, la recourante se plaignait d’une extrême fatigue, de troubles 
cognitifs avec notamment des oublis occasionnels, des problèmes physiques, 
avec des fortes douleurs et une problématique émotionnelle, n’ayant 
notamment plus d’énergie d’entrer en conflit. 
Objectivement, la Dresse AC______ a constaté, sur le plan cognitif : 
o 
des troubles en mémoire épisodique verbale (rappel différé de mots et d’un 
texte lu, apprentissage possiblement déficitaire, en mémoire à court terme, 
empan verbal endroit possiblement déficitaire) ; 
o 
en mémoire autobiographique : problèmes avec certaines dates ; 
o 
dans les fonctions exécutives : flexibilité mentale, programmation motrice, 
planification, autoactivation, recherche stratégique, intrusions ; 
o 
en attention : attention sélective et vitesse de traitement pour les tâches qui 
demandaient un traitement plus spécifique ; attention divisée possiblement 
déficitaire ; 
o 
en calcul oral et écrit ; 
o 
dans en raisonnement visuo-spatial ; 
o 
dans le langage : dénomination, lecture lente, compréhension orale, 
expression orale ; 
o 
les gnosies visuelles perceptives et associatives étaient en ordre et les 
praxies gestuelles limites. 
Sur le plan du comportement en séance, l’assurée était ralentie dans les tests 
mais pas dans le discours. Elle était démonstrative, plaintive et très méfiante. 
Madame AC______ relevait une théâtralisation de ses douleurs et de sa fatigue. 
Quand bien même elle se montrait excédée par tous les tests, elle les réalisait 
avec application. 
Une thymie dépressive et une labilité émotionnelle étaient observées alors que 
la recourante estimait que son moral était bon. Quand bien même ils n’avaient 
pas de valeur probante lors des expertises, les questionnaires autorapportés par 


 
 
 
 
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la recourante ne témoignaient d’aucune humeur dépressive ni anxieuse, ce qui 
semblait évoquer une minimisation ou un déni. 
Sur le plan de la fatigue, la recourante n’avait fait aucune pause alors qu’elle 
s’en plaignait dès le débit de la séance. 
Après avoir examiné les trois critères établis par l’association suisse des 
neuropsychologues pour valider les symptômes, Madame AC______ a 
considéré que la recourante faisait possiblement, voire même probablement, 
montre d’un défaut d’effort. Sans même parler d’amplification consciente des 
troubles, il y avait une inadéquation entre les faits et les données cognitives et 
comportementales. 
Un 
besoin 
de 
reconnaissance 
de 
sa 
souffrance 
psychologique semblait être l’hypothèse la plus probable. 
Pour Madame AC______, on ne pouvait considérer avec certitude que les 
troubles cognitifs observés et leur évolution étaient complètement en lien avec 
les séquelles du traumatisme crânio-cervical du 27 octobre 2001. Seuls les 
troubles légers en mémoire de travail et au niveau de l’attention pouvaient être 
liés aux séquelles du traumatisme de 2001. 
Les paramètres suivants, en lien indirect avec l’accident assuré, étaient 
susceptibles d’entrainer des répercussions sur les autres troubles cognitifs : 
o 
le possible, voire probable, défaut d’effort ; 
o 
des aspects psychopathologiques 
o 
la personnalité de la recourante ; 
o 
la fatigue et les troubles du sommeil ; 
o 
la gestion des douleurs ; 
o 
le déconditionnement. 
Ces facteurs agissaient de manière indifférenciée, parfois séparément, parfois 
en cumulation. 
Les troubles précités entraînaient une incapacité de travail de 10 à 30%. De 
plus, une baisse de rendement de 20 à 30% était également susceptible d’entrer 
en considération, compte tenu des douleurs, de la fatigue et des légers troubles 
cognitifs. 
Enfin, Madame AC______ a expliqué qu’elle avait appris, après les entretiens 
avec la recourante, que cette dernière avait perdu sa fille en 1993, des suites 
d’un accident survenu sur la même route que celle où elle avait subi son propre 
accident. La recourante ne lui avait pas parlé de ce décès en trois entretiens ce 
qui était particulier. Or, ce fait ne pouvait être anodin. 
- 
Annexe 2 : Le rapport du Prof. AD______ et du Dr AE______ du 31 janvier 
2017 (voir supra ch. 61) ainsi qu’un complément du Prof. AD______, du 13 
juin 2019 dans lequel ce dernier a examiné les dernières imageries réalisées 


 
 
 
 
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(notamment l’annexe 6) et a expliqué qu’en comparaison avec les IRM de 2002 
et de 2009, il avait constaté une progression des altérations de signal 
hyperintenses de la substance blanche profonde, sans atteinte du cortex ou des 
fibres en U. Ces altérations de signal avaient les caractéristiques typiques des 
« deep white matter lesions », qui étaient retrouvées dans le contexte de légères 
atteintes microvasculaires de la substance blanche ou d’un vieillissement 
physiologique du cerveau. En comparaison avec l’examen de 2009, une 
augmentation globale de la taille du système ventriculaire et des reliefs gyraux 
plus prononcés étaient constatés. Ces résultats étaient compatibles avec une 
réduction globale de volume du parenchyme cérébral, correspondant à un 
processus de vieillissement physiologique du cerveau, sans prédominance 
focale, écartant un processus dégénératif démentiel spécifique. Pour le Prof. 
AD______, il n’y avait ainsi aucun argument permettant d’établir un lien de 
causalité entre les changements cérébraux morphologiques observés et 
l’accident. 
- 
Annexe 4 : Un résumé de l’évolution des constats et plaintes de la recourante 
depuis l’accident, avec accent sur les points essentiels à l’appréciation du cas. 
- 
Annexe 5 : Le rapport de l’examen écho-doppler carotidien et vertébral, réalisé 
le 17 juillet 2018, dont il ressort que l’examen avait montré une accélération au 
niveau de la vertébrale droite, dans son segment V3. Cette accélération était 
présente en position primaire déjà et ne se modifiait pas lorsque la recourante 
tournait la tête vers la droite ou vers la gauche. En l’absence de coudure ou de 
boucle au niveau de l’accélération, cette dernière, dont le côté correspondait au 
côté de la dysfonction cervicale, résultait plutôt d’un obstacle. 
- 
Annexe 6 : Le compte-rendu de l’IRM cérébrale, neurocrâne, du 24 octobre 
2018, évoquant des anomalies de signal de la substance blanche sous-corticales 
et des centres semi-ovales, et des coronas fronto-pariéto-occipitales bilatérales, 
péri-ventriculaire gauche, ainsi que de la partie supérieure du bras antérieur de 
la capsule interne gauche, avec une meilleure visualisation de certaines des 
lésions (notamment précentrale et para-centrale gauche) et l’apparition de cinq 
lésions ponctiformes, décrites dans le rapport en question. Ces lésions étant de 
localisation aspécifique et ne présentant pas de dépôts d’hémosidérine, il était 
difficile de caractériser ces anomalies de signal isolées, qui pouvait rentrer dans 
le cadre d’une leuco-encéphalopathie vasculaire de grade Fazekas 1, suivant les 
facteurs de cardiovasculaires. L’IRM cérébrale permettait une meilleure 
visualisation de trois anomalies de signal (une lésion de la partie gauche du 
tronc du corps calleux et deux lésions de la substance blanche sous-corticale 
temporo-polaires gauches), dont la localisation posait toujours la question du 
diagnostic différentiel entre des séquelles de lésions axonales diffuses et des 
anomalies de signal aspécifiques à corréler aux facteurs de risques cardio-
vasculaires. L’IRM cérébrale avait également montré une discrète diminution 
du volume cérébral par rapport au comparatif, avec un élargissement passif du 


 
 
 
 
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système ventriculaire, ce qui restait toutefois concordant avec l’âge. Enfin, les 
radiologues et neuroradiologues ayant interprété l’IRM ont relevé que 
l’intervalle de temps de 9 ans entre les deux examens IRM suggérait 
nécessairement une différence de technique et, par conséquent une sensibilité 
différente s’agissant de la détection de ces lésions, avec en 2018, une meilleure 
visibilité des lésions, sans que la présence de certaines lésions, mieux visibles, 
puisse formellement être exclue en 2009. 
- 
Annexe 7 : Le rapport du 29 novembre 2019 relatif à la consultation initiale au 
centre de médecine du sommeil effectuée le 21 octobre 2019, dont il ressort 
que la recourante présentait une anamnèse de troubles du sommeil en relation 
avec un syndrome douloureux chronique. Lesdites troubles n’avaient toutefois 
que peu d’impact sur le déroulement de la journée, la recourante ne 
mentionnant pas de somnolence. L’oxymétrie de dépistage pratiquée le 
23 octobre 2019 était dans les limites supérieures de la norme. Aucun examen 
complémentaire n’était suggéré. 
85. Par courrier du 15 mai 2020, adressé directement à la chambre de céans, le 
Dr B______ a notamment précisé que la recourante avait déjà bénéficié d’une 
expertise psychiatrique au CEMED et qu’elle avait été suivie sur le plan psychique 
par le Dr Q______ entre août 2009 et juin 2017. Le médecin précité avait confirmé 
une dépression consécutive à l’accident assuré et aux nombreux problèmes 
(financiers, familiaux, professionnels, assécurologiques, médicaux) qui en avaient 
découlé. Selon le psychiatre, l’incapacité de travail n’était pas consécutive au décès 
de sa fille mais à l’accident et ne pouvait dès lors être attribuée à de supposés 
problèmes psychiques préexistants à l’accident. Il était dès lors inacceptable 
d’instrumentaliser le décès de sa fille et de diminuer le taux d’incapacité de travail, 
laquelle était toujours de 100%. 
86. Le 19 mai 2020, la recourante a sollicité la restitution de l’effet suspensif vu les 
conclusions des experts relatif au lien de causalité avec l’accident assuré et le fait 
que la procédure allait encore durer compte tenu des compléments d’expertise 
nécessaires. 
87. L’intimée s’est opposée à la demande de restitution de l’effet suspensif, l’expertise 
du Dr AA______ devant, de l’aveu-même de la recourante, encore être complétée. 
Pour le surplus, elle invitait la chambre de céans à se prononcer sur le contenu de 
l’expertise judiciaire. 
88. Par courrier du 15 mai 2020, la recourante a contesté le rapport des Prof. 
AD______ et Dr AE______, pour les motifs exposés dans son courrier du 10 mars 
2017. En effet, les experts précités étaient d’avis que les images radiologiques 
présentaient des artefacts au contraire du Prof. Z______, lequel affirmait qu’il 
s’agissait de lésions axonales démontrant les séquelles d’un accident. De plus, les 
experts précités ne se prononçaient ni sur le rapport du Prof O______ ni sur l’IRM 
de 2009. Ils contredisaient également les affirmations du rapport des radiologues 


 
 
 
 
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des HUG de 2018 pour lesquels il n’existait pas de normes de références reconnues 
du volume cérébral dans une population adulte en fonction de l’âge. 
La recourante s’est également distancée des conclusions du Dr AA______, lequel a 
exclu le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral au motif que, malgré la présence 
d’une blessure à la tête, l’impact responsable n’avait entraîné ni fracture ni 
commotion et qu’aucun document, comme un rapport du SIS, ne corroborait a 
postériori la brève amnésie signalée au moment de l’accident. Une expertise 
probante était ainsi nécessaire pour déterminer si les lésions cérébrales étaient 
d’origine traumatique. En effet, dans un tel cas, un traumatisme cranio-cérérabl 
n’était plus contestable. En outre, vu la violence du choc et l’impact sur la tête, 
objectivé par une plaie au cuir chevelu ayant nécessité une suture, l’existence d’un 
traumatisme crânien ne pouvait être mise en doute, étant rappelé qu’un tel 
diagnostic avait été posé à plusieurs reprises (cf. notamment par les médecins de 
l’hôpital de la Tour et Madame AC______). Enfin, la recourante avait présenté une 
perte de connaissance. L’existence d’un traumatisme cranien ayant été établie, il 
convenait de faire compléter l’expertise sur les questions du degré de l’incapacité 
de travail et du taux de l’atteinte à l’intégrité. 
Ensuite, la recourante a contesté avoir refusé une polysomnographie et une 
évaluation psychiatrique et a critiqué plusieurs aspects de l’expertise. 
Enfin, elle a conclu à la réalisation d’une expertise psychiatrique et a constaté que 
son incapacité de travail s’élevait, sous réserve du complément d’expertise et de 
l’expertise psychiatrique, à 100% du 27 octobre 2001 au 31 mai 2006, 50% du 1er 
juin 2006 au 31 décembre 2011 et 40% dès le 1er janvier 2012. 
En annexe aux observations du 15 mai 2020 figuraient notamment, outre des 
articles médicaux sur le traumatisme crânio-cérébral et des pièces d’ores et déjà 
produites et mentionnées ci-dessus, les pièces suivantes : 
 La fiche d’intervention des ambulanciers, du 27 octobre 2001, dans laquelle une 
perte de connaissance (PC), sans autre précision, était évoquée. 
 Un courrier du 28 février 2020 du docteur AH______, médecin adjoint au 
service de pneumologie des HUG, dont i ressort que l’oxymétrie de dépistage 
effectuée durant la nuit du 23 au 24 octobre 2019 n’avait pas montré d’élément 
évocateur de troubles respiratoires. Par ailleurs, dans le cadre de l’expertise, il 
avait tout de même proposé une polysomnogaphie, examen qui aurait été refusé 
par la recourante. Il n’en avait toutefois pas le souvenir et n’avait pas retrouvé 
de notes dans ce sens. 
 Les rapports du Dr Q______ des 17 décembre 2009 (voir supra ch. 32), 13 mars 
et 8 mai 2012, 13 novembre 2015 ainsi que 6 mai 2020, dont il ressort que 
l’incapacité de travail de la recourante ne pouvait être attribuée à de supposés 
problèmes psychiques préexistants à l’accident. La recourante était éprouvée 
par les démarches légales et assécurologiques dans le cadre de son conflit avec 
l’intimée. Sa dépression était en grande partie due à l’interruption de sa vie 


 
 
 
 
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professionnelle suite à l’accident assuré, à sa longue bataille légale et 
assécurologique depuis 14 ans, à ses inquiétudes concernant ses problèmes 
somatiques, qui ne pouvaient bénéficier des soins prescrits par le médecin 
traitant vu refus de l’intimée et de l’assurance-maladie de les prendre en charge 
ainsi qu’à la dépendance financière de son mari et sa qualité de vie quotidienne 
impactée à divers niveaux. 
 Les rapports de consultation du docteur AF______, médecin-chef de service au 
service de neurologie des HUG, des 24 juillet et 23 novembre 2018, dont il 
ressort que la recourante se plaignait, depuis février 2018, d’une sensation de 
gêne au niveau du bras droit. Dès le mois de mai, elle avait ressenti des 
douleurs permanentes en région scapulo-cervicale, exacerbées par le 
mouvement, de sorte qu’elle ne pouvait plus utiliser son bras droit 
correctement. Ces douleurs pouvaient la réveiller la nuit. Elle avait toutefois 
l’impression que la force et la sensation étaient restées intactes. Pour le 
Dr AF______, les plaintes de la recourante constituaient une séquelle tardive de 
l’accident de 2001, lequel avait entraîné une sévère hypertension musculaire 
paracervicale et au bras proximal droit. L’électromyographie du membre 
supérieur droit et l’IRM réalisées étaient dans les normes. Il n’y avait donc pas 
de substrat identifiable de la cervico-brachialgie et celle-ci était la conséquence 
tardive d’une hypertension musculaire. S’agissant du traitement, il ne pouvait 
que proposer un traitement symptomatique pour douleurs chroniques et 
neuropathiques. 
89. Invitée à se prononcer sur l’expertise judiciaire, l’intimée a invoqué, par courrier du 
29 juin 2020, la maxime inquisitoire et la maxime d’office et a renvoyé au dossier, 
considérant que son silence ne pouvait être interprété comme un aveu ou un 
acquiescement. 
90. Par courrier du 1er septembre 2020, la recourante a persisté dans sa demande de 
restitution de l’effet suspensif. 
91. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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- 30/54 - 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance au-delà du 27 octobre 2003 est soumis à 
l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 
septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 
2.2). Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
5. Le litige porte sur le droit de l’intimée à mettre un terme, avec effet au 27 octobre 
2003, à la prise en charge des suites de l’accident, singulièrement sur la valeur 
probante de l’expertise judiciaire et sur la persistance, au-delà de la date précitée, 
d’un lien de causalité tant naturelle qu’adéquate entre les affections dont se plaint 
encore la recourante et l’accident assuré. 
6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b/aa. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Ainsi, l’assureur-accidents doit également prendre en 


 
 
 
 
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charge les causes indirectes d’un accident (RAMA 2003 no. U 487 p. 337 consid. 
5.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 8C_684/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5.1 et 
8C_444/2008 du 23 décembre 2008 consid. 5). Par ailleurs, la notion du lien de 
causalité naturelle entre l’accident et l’atteinte prédominant en matière médicale ne 
se recoupe pas avec celle du domaine juridique, où une causalité partielle suffit à 
fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 177/02 du 15 juin 2004 consid. 5.2.1). 
b/bb. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 consid. 
1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
c. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En d’autres termes, en 
cas d’atteintes objectivables du point de vue organique, la causalité adéquate et la 
causalité naturelle se recouvrent (ATF 134 V 109 consid. 2.1). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement 
(ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; 
ATF 115 V 403 consid. 5). 
C’est le lieu de relever, dans ce contexte, qu’une lésion traumatique est objectivable 
d'un point de vue organique lorsque les résultats obtenus sont confirmés par des 
investigations réalisées au moyen d'appareils diagnostic ou d'imagerie et que les 
méthodes utilisées sont reconnues scientifiquement (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_720/2012 du 15 octobre 2013 consid. 4). 
7. a. Comme indiqué précédemment, l’administration ou le juge examine la question 
du lien de causalité naturelle en se fondant essentiellement sur des renseignements 


 
 
 
 
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d'ordre médical (voir consid. 6b/bb supra). L'appréciation des données médicales 
revêt ainsi une importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a 
donc précisé les tâches du médecin notamment lors de l'examen du lien de causalité 
naturelle entre l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 
158 consid. 1b et les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, 
in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
Ainsi, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, pour 
la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les 
conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs précis qui 


 
 
 
 
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justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon une 
perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 6.2.3). 
d. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
d. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 


 
 
 
 
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médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
8. a. Les traumatismes de la colonne cervicale résultent d'un mécanisme accidentel, 
désigné communément sous les termes de coup du lapin, consécutifs dans la plupart 
des cas à un choc arrière inattendu avec un mouvement de flexion/extension du 
rachis cervical en raison d'une brusque accélération/décélération (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 262/2005 du 7 mai 2007). 
En partant des cervicalgies et du status musculo-squelettique et neurologique des 
trois premiers jours, la Quebec Task Force on Wiplash and associated lesions a 
classé les traumatismes de type « coup du lapin » en quatre stades (classification 
admise sur le plan international ; voir Forum médical Suisse n° 47, p. 1119): 
I 
Cervicalgie (douleur, raideur, algies). Aucun élément somatique. 
II 
Cervicalgie et symptômes musculo-squelettiques (mobilité réduite, points douloureux). 
III 
Cervicalgie et symptômes neurologiques (réflexes tendineux diminués ou absents, 
déficits sensitivo-moteurs). 
IV 
Cervicalgie et fracture ou luxation. 
D’autres symptômes et troubles peuvent se présenter à n’importe quel stade : 
céphalées, migraines, paresthésies, troubles de la concentration, de la mémoire, de 
la vue, de l'ouïe (acouphènes), de l'équilibre (vertiges, nausées), fatigabilité, 
insomnies, troubles de l'humeur (athymie, irritabilité) et troubles psychiques (état 
dépressif) (ATF 117 V 359 ; voir également Forum médical suisse, n° 47, p. 1119). 
Le cas I, et dans une certaine mesure le cas II, ont pour particularité le fait que 
malgré les plaintes émises par la victime, aucune atteinte structurelle au système 
nerveux, aucune lésion traumatique osseuse ou ligamentaire ne peut être observée 
selon les méthodes habituelles d’investigation médicale en l’état de la technique 
actuelle (Pierre ANGELOZZI, La dualité de la causalité adéquate en assurance 
accidents et en responsabilité civile sous l’angle des traumatismes de la colonne 
cervicale et des troubles psychiques, in SJ 2009 II 181, p. 182). En effet, ni un 
déficit neurologique, ni des contractures musculaires cervicales ou encore une 
réduction de la mobilité de la colonne cervicale ne sont considérés comme des 
conséquences organiques résultants d’un « coup du lapin », étant donné que ce 
genre de symptômes est fréquent dans la population, sans être nécessairement 
causés par un traumatisme (Pierre ANGELOZZI, op.cit., p. 184). 


 
 
 
 
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b. Les traumatismes crânio-cérébraux (TCC) sans constat de lésions organiques et 
les traumatismes analogues ont pour conséquences des troubles similaires à ceux du 
coup du lapin (ATF 117 V 369 consid. 4a ; Pierre ANGELOZZI, op. cit., p. 184). 
En effet, le syndrome post-commotionnel, qui survient à la suite d’un traumatisme 
crânien (habituellement d’une gravité suffisante pour provoquer une perte de 
connaissance), comporte de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, 
vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des 
tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, diminution de la tolérance au 
stress, aux émotions ou à l’alcool (F07.2 CIM-10), lesquels se recoupent avec ceux 
du syndrome post-distorsion cervicale. 
Les principes développés en lien avec les traumatismes de type coup du lapin sont 
par conséquent applicables au traumatisme cranio-cérébraux et autres traumatismes 
analogues (ATF 117 V 369 consid. 4a ; voir également ANGELOZZI, op. cit., p. 
184). 
c. En raison du caractère non objectivable des lésions susmentionnées, leur 
indemnisation pose des difficultés pour l’assureur-accidents. C’est pourquoi, le 
Tribunal fédéral a développé des critères spécifiques pour déterminer la causalité 
naturelle et la causalité adéquate. 
9. a. Ainsi, en matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du 
lapin», de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.). L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures 
après l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type «coup 
du lapin» justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et 
d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de latence (par ex., 
vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré 
l'absence de substrat objectivable; il n'est pas nécessaire que ces derniers 
symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 
d'un traumatisme de type «coup du lapin» - apparaissent eux-mêmes dans le délai 
de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 
b. La jurisprudence a posé différentes exigences sur les mesures d’instruction 
nécessaires du point de vue médical pour admettre un lien de causalité naturelle 
dans ce contexte. Pour une importante partie des accidents de ce type, l’état de 
santé de la personne concernée s’améliore notablement après un court laps de 
temps ; il suffit alors, pour allouer des prestations sans caractère durable 
(traitement, indemnités journalières), que le diagnostic soit attesté par des données 
médicales fiables, en particulier le rapport du médecin consulté en premier lieu, qui 


 
 
 
 
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est tenu d’examiner soigneusement l’assuré (questions détaillées sur l’état de santé 
avant et après l’accident, examen clinique et éventuellement radiologique), assorti 
de renseignements sur le déroulement de l’accident (rapport de police) et, le cas 
échéant, de l’avis du médecin-conseil de l’assureur-accidents. Si l’état de santé de 
l’assuré ne présente ou ne laisse pas espérer d’amélioration notable relativement 
rapidement après l’accident, c’est-à-dire dans un délai de six mois, une expertise 
pluridisciplinaire est indiquée. Entrent avant tout en ligne de compte des examens 
réalisés par des spécialistes en neurologie/orthopédie et en psychiatrie, ainsi que, le 
cas échéant, en neuropsychologie. Pour trancher des questions spécifiques et 
exclure des diagnostics différentiels, il est indiqué de procéder aussi à des 
investigations otoneurologiques, ophtalmologiques ou autres. Par ailleurs, en raison 
des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de traumatisme du type 
« coup du lapin », l’expertise devrait aussi, en cas de confirmation du diagnostic, 
contenir des renseignements sur le point de savoir si une problématique d’ordre 
psychique doit être considérée comme une partie du tableau clinique typique de tels 
traumatismes – dont les aspects somatique et psychique sont difficilement 
séparables – ou si cette problématique représente une atteinte à la santé psychique 
propre, distincte du tableau clinique. C’est seulement dans le cas où l’expertise 
établit de manière convaincante que cette atteinte ne constitue pas un symptôme du 
traumatisme qu’une autre origine peut être envisagée. Il ne suffit pas de relever les 
circonstances sociales et socio-culturelles défavorables dans lesquelles se trouve 
l’assuré (ATF 134 V 109 consid. 9 ; ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 117 V 359 
consid. 4b ; voir également FRESARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents 
obligatoire (avec des aspects de l’assurance militaire), in SBVR Soziale Sicherheit, 
2016, n° 113). 
Une expertise pluri- ou interdisciplinaire répondant aux exigences ci-dessus 
exposées doit notamment permettre de trancher la question de savoir quels sont les 
principes applicables pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre 
un accident et des plaintes (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; ATF 123 V 98 
consid. 2a et les références ; RAMA 2002 n° U 470 p. 531). 
c. L’existence d’un lien de causalité naturelle s’apprécie donc avant tout sur la base 
de faits médicaux et d’évaluations médicales. À cet égard, pour que les résultats 
d’une méthode diagnostique médicale puissent constituer un fondement fiable pour 
statuer, celle-ci doit être reconnue scientifiquement. Une méthode d’examen 
médical est considérée comme éprouvée par la science médicale, si elle largement 
admise par les chercheurs et les praticiens. En l’état actuel de la science médicale, 
ni les résultats d’une tomographie par résonance magnétique fonctionnelle (TRMf ) 
(ATF 134 V 231), ni ceux fondés sur une technique dite de tenseur de diffusion 3D 
(ATF 134 V 231 consid. 5.3 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 
8C_720/2012 du 15 octobre 2013 consid. 5, 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 
3.2.3 et 8C_238/2009 du 3 novembre 2009 consid. 3.2.2), ni ceux d’un examen 
SPECT (Single Photon Emission Computed Tomography) du cerveau (arrêt du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral des assurances U 160/98 du 2 juin 2000 consid. 6) ou encore d’une 
électromyographie kinésiologique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_310/2011 du 5 
septembre 2011 consid. 4.5.2) ne sauraient servir de moyen de preuve adéquat pour 
répondre à la question de la causalité naturelle des troubles consécutifs à un 
accident de type « coup du lapin ». Une analyse technique ou biomécanique de 
l’accident ne constitue pas non plus un fondement suffisant pour l’examen de la 
causalité, mais peut, au besoin, fournir des éléments sur la gravité de l’événement 
accidentel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 193/01 du 24 juin 2003 
consid. 3.2 ; voir également FRESARD/MOSER-SZELESS, op. cit., n° 114). 
10. a. En présence d’une atteinte objectivable du point de vue organique, la causalité 
adéquate et la causalité naturelle se recouvrent et des problèmes de causalité 
adéquate ne se posent guère (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et ATF 134 V 109 
consid. 2.1). En revanche, il en va autrement lorsque les symptômes ne sont pas 
objectivables. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 
117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 
115 V 403 consid. 5). 
Dans le cas d’un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 
consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 
15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 
b. Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 


 
 
 
 
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tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). Dans un tel cas, la jurisprudence 
considère que quatre des critères précités doivent être réunis (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5, arrêt du Tribunal fédéral 
8C_487/2009 du 7 décembre 2009, consid. 5). Dans le cas d’un accident de gravité 
moyenne proprement dit, la réalisation de trois des critères est suffisante (arrêt du 
Tribunal fédéral BGE 134 V 109 du 3 mai 2012 consid. 6.2.2, arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5). 
A noter qu’en cas de traumatisme cranio-cérébral, l’atteinte subie par l’assuré doit 
se situer à la limite de la contusion cérébrale, une simple commotion cérébrale 
n’étant pas suffisante, pour que les critères applicables en cas de traumatisme de 
type « coup du lapin » soient applicables (arrêts du Tribunal fédéral 8C_476/2007 
du 4 août 2008 consid. 4.1.3 et 8C_270/2011 du 26 juillet 2001 consid. 2.1 et les 
références citées). Lorsque la pratique susmentionnée en matière de coup du lapin 


 
 
 
 
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ou traumatisme analogue ne trouve pas application, il y a lieu d’examiner la 
situation au regard des principes en matière de troubles psychiques (ATF 115 V 
133 et 403), en particulier en distinguant entre atteintes d'origine psychique et 
atteintes organiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_310/2011 du 5 septembre 2011 
consid. 3). 
c. Pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de 
gravité moyenne stricto sensu et des atteintes à la santé sans preuve de déficit 
organique consécutives à un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne 
cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme cranio-cérébral, il faut que 
soient réunis certains critères objectifs, formulés de la manière suivante (ATF 134 
V 109 consid. 10.2): 
 les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
 la gravité ou la nature particulière des lésions ; 
 l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 
 l’intensité des douleurs ; 
 les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
 les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 
 et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré. 
L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes 
physiques ou psychiques: ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature 
particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail 
sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 
douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 consid. 4b). 
d. En pratique, ce sont surtout les suites d’accidents de la circulation qui sont 
examinées à la lumière des critères de causalité applicables en cas de traumatisme 
de type « coup du lapin », en fonction de leur déroulement. Ainsi, une collision par 
l’arrière alors que le véhicule est à l’arrêt devant un feu de signalisation ou un 
passage pour piétons constitue en règle générale un accident de gravité moyenne, à 
la limite d’un cas de peu de gravité. Dans une telle situation, il faut que quatre 
critères au moins soient réunis pour que le lien de causalité adéquate puisse être 
admis (arrêt du Tribunal fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.1 et 
4.5). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré que lorsqu’interviennent des 
circonstances comme la vitesse, le fait de heurter un autre véhicule ou des 
embardées successives, l’accident de la circulation entre en règle générale dans la 
catégorie des accidents de gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 8C_915/2008 


 
 
 
 
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du 11 septembre 2009 consid. 5.1 et la casuistique citée ; voir également 
FRESARD/ MOSER-SZELESS op. cit., n° 133). 
e. Selon la pratique du coup du lapin, l’examen de ces critères doit se faire au 
moment où aucune amélioration significative de l'état de santé de l'assuré ne peut 
être attendue de la poursuite du traitement médical relatif aux troubles typiques du 
coup du lapin – dont les composantes psychologique et physique ne sont pas 
facilement différenciées – (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et consid 6.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_303/2017 consid. 4.1) ou, autrement dit, du traitement médical 
en général (« ärztlichen Behandlung insegamt ») une amélioration sensible de l'état 
de santé de l'assuré (RUMO-JUNGO / HOLZER, Bundesgestz über die 
Unfallversicherung [UVG] 2012 ad art. 6 p. 60). Cela correspond à la clôture du cas 
selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 24 juillet 2018 
consid. 5). De facto, en matière de coup du lapin et de traumatismes analogues, la 
causalité adéquate n’est examinée qu’en lien avec le droit à une rente et à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité et non s’agissant des indemnités journalières et 
du traitement médical (RUMO-JUNGO / HOLZER, op. cit., ad art. 6 p. 61, voir 
dans le même sens, l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 24 juillet 2018 
consid. 5, dans lequel notre Haute Cour a considéré que pour se prononcer sur le 
droit à des indemnités journalières, il n’y avait pas lieu de trancher la question de la 
causalité adéquate, celle-ci devant faire l’objet d’un examen en lien avec le droit à 
la rente). 
11. a. En l’espèce, vu la complexité du dossier et sa durée (près de 19 ans), il y a lieu de 
rappeler, à titre liminaire, la problématique soumise à la chambre de céans. 
Le 21 octobre 2001, alors qu’elle était à l’arrêt dans une file à un feu rouge, la 
voiture conduite par la recourante a été percutée par l’arrière. Elle a, à son tour, été 
projetée dans la voiture arrêtée devant elle. Dans les suites immédiates la 
recourante s’est plainte de nausée, contusions multiples, douleurs de la clavicule 
droite et douleurs éparses, céphalées, vertiges, cervicalgies, photophobie, douleurs 
articulaires, troubles de la concentration, troubles de l’audition et diminution de la 
mobilité cervicale. 
Suite à cet accident, la recourante a consulté plusieurs médecins et s’est soumise à 
de nombreux examens radiologiques. Ainsi, le 10 décembre 2007, elle a notamment 
bénéficié d’une IRM réalisée par le Prof. O______ à Paris. Cette IRM a combiné 
des séquences standards avec une imagerie DTI. Se fondant sur cet examen, le Prof. 
O______ a considéré que la recourante avait subi une atteinte cérébrale d’origine 
traumatique. Dans son arrêt du 1er octobre 2009, le TCAS a refusé toutefois de se 
fonder sur cette IRM pour retenir une atteinte cérébrale objectivable. 
Sur recours, le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt précité et a en substance considéré, 
dans un arrêt 8C_978/2009 du 14 janvier 2011, que même si une IRM fonctionnelle 
(par la technique dite de tenseur de diffusion 3D) ne constituait pas une méthode 
diagnostique éprouvée par la science médicale et qu'elle n'avait donc pas de valeur 


 
 
 
 
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probante pour statuer sur le rapport de causalité, il n’était pas possible d'exclure la 
présence de lésions cérébrales chez la recourante au vu des pièces au dossier. En 
particulier, on ne pouvait retenir que le rapport du CEMED reposait sur une 
évaluation exacte et complète de la situation médicale de la recourante pour 
plusieurs raisons que le Tribunal fédéral a précisées dans son arrêt. Par conséquent, 
des doutes subsistaient sur la question de savoir si les troubles cognitifs observés 
chez la recourante avaient une origine somatique découlant de l'accident. Le 
Tribunal fédéral a ainsi renvoyé la cause à l'intimée pour instruction 
complémentaire sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire, de préférence en 
milieu universitaire comprenant l'avis d'un spécialiste en imagerie médicale en 
collaboration avec un neuropsychologue. 
Suite au renvoi de la cause, l’intimée a mandaté le département de neurosciences 
cliniques du CHUV pour expertise. Dans leur rapport du 1er juillet 2011, les 
médecins du département précité ont également considéré que l’IRM fonctionnelle 
ne constituait pas une méthode de routine. Après examen de la recourante et du 
dossier, notamment radiologique, les médecins du CHUV ont retenu divers 
diagnostics, dont notamment celui de status après traumatisme cervical indirect de 
type « coup du lapin » avec entorse cervicale le 27 octobre 2001 et syndrome post-
distorsion résiduel (cervico-céphalgies chroniques, sensations vertigineuses non 
classifiables, troubles de la mémoire et de l’attention). La persistance des troubles 
était difficilement explicable par le seul syndrome post-distorsion cervicale, une 
composante psychique y contribuant vraisemblablement. Cet aspect devait toutefois 
être évalué par un psychiatre. Pour eux, l’incapacité de travail était de l’ordre de 
10 à 20%. 
Par décision du 18 juillet 2013, confirmée sur opposition le 23 juillet 2015, se 
fondant sur l’expertise précitée du CHUV, l’intimée a mis un terme à ses 
prestations avec effet au 27 octobre 2003. 
Pour diverses raisons explicitées dans son ordonnance du 23 août 2016, la chambre 
de céans a considéré que l’expertise du CHUV du 1er juillet 2011 n’était pas 
probante et a mandaté le Prof. AD______, les Drs AE______ et AA______ ainsi 
que Madame AC______ pour expertise. Ces spécialistes devaient en particulier se 
prononcer sur l’existence d’atteintes résiduelles objectivables du point de vue 
organique et, quelle que soit la nature de ces lésions (objectivables ou non), les 
médecins mandatés par la chambre de céans devaient examiner la question du lien 
de causalité naturelle avec l’accident assuré. 
C’est donc la valeur probante de leurs rapports respectifs des 31 janvier 2017 et 
13 juin 2019 (expertise neuroradiologique), 30 janvier 2020 (expertise 
neuropsychologique) et 3 février 2020 (expertise neurologique) qu’il convient 
d’examiner afin de pouvoir se prononcer sur l’existence – ou non – d’un lien de 
causalité naturelle. 


 
 
 
 
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b. Force est tout d’abord de constater que les rapports précités remplissent sur le 
plan formel toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur 
probante de tels documents. Ils contiennent le résumé du dossier, les indications 
subjectives de la recourante, des observations cliniques, ainsi qu’une discussion 
générale du cas. Les conclusions des médecins, qui résultent d'une analyse 
complète de la situation médicale, sont claires et bien motivées. 
Sur le fond, les médecins ont en substance retenu ce qui suit : 
- 
Dans leur rapport d’expertise neuroradiologique du 31 janvier 2017, complété 
le 13 juin 2019, le Prof. AD______ et le Dr AE______ se sont essentiellement 
prononcés sur l’existence d’une atteinte cérébrale objectivable en lien de 
causalité naturelle avec l’accident assuré. Pour ce faire, ils ont examiné le 
dossier radiologique de la recourante et notamment l’IRM du 10 décembre 2007 
du Dr O______, l’IRM du 2 novembre 2009 ainsi que celle du 24 août 2018. 
Interrogés à ce propos, les experts neuroradiologues ont expliqué que l’imagerie 
DTI n’était pas reconnue par les ACR Appropriateness Critera 2016 en tant que 
méthode d’imagerie de routine et que ce type d’examen ne permettait pas, à lui 
seul, de poser un diagnostic (il « ne permet pas, lors d’un constat isolé, de 
conclusions diagnostiques »). En revanche, il pouvait être adopté par le médecin 
traitant en tant que critère d’analyse complémentaire. L’IRM de susceptibilité 
magnétique (SWI) était une imagerie de routine et faisait partie intégrante des 
clarifications pour le diagnostic de microhémorragies et de lésions à 
cisaillement. Pour les experts, les rapports d’imagerie à disposition ne 
permettaient toutefois pas de conclusion définitive sur le lien de causalité entre 
les lésions du parenchyme et le traumatisme initial. Concrètement, ils étaient 
d’avis que les lésions cérébrales ne pouvaient pas être attribuées, avec une 
probabilité supérieure à 50% aux suites de l’accident du 27 octobre 2001. 
- 
Dans son expertise neuropsychologique du 30 janvier 2020, Madame 
AC______ a retenu un certain nombre de troubles neuropsychologiques, qu’elle 
a décrits. Elle a également relevé le côté démonstratif, plaintif et très méfiant de 
la recourante et a évoqué une thymie dépressive et une labilité émotionnelle. 
Sans parler d’amplification consciente des troubles, la neuropsychologue a 
constaté une inadéquation entre les faits et les données cognitives et 
comportementales. 
Un 
besoin 
de 
reconnaissance 
de 
sa 
souffrance 
psychologique semblait être l’hypothèse la plus probable. Pour Madame 
AC______, seuls les troubles légers en mémoire de travail et au niveau de 
l’attention pouvaient être liés aux séquelles du traumatisme de 2001. Dans leur 
ensemble, les troubles cognitifs observés et leur évolution n’étaient pas 
complètement en lien avec les séquelles du traumatisme crânio-cervical du 
27 octobre 2001. D’autres paramètres, en lien indirect avec l’accident assuré, 
étaient susceptibles d’entraîner des répercussions sur les autres troubles 
cognitifs : le possible, voire probable, défaut d’effort, des aspects 
psychopathologiques, la personnalité de la recourante, la fatigue et les troubles 


 
 
 
 
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du sommeil, la gestion des douleurs et le déconditionnement. Dans tous les cas, 
les troubles précités entraînaient une incapacité de travail de 10 à 30%. De plus, 
une baisse de rendement de 20 à 30% était également susceptible d’entrer en 
considération, compte tenu des douleurs, de la fatigue et des légers troubles 
cognitifs. 
- 
A teneur de l’expertise neurologique du 3 février 2020 du Dr AA______, qui 
prend notamment en considération les conclusions des experts neuroradiologues 
et neuropsychologue, la recourante présentait un tableau typique de troubles 
après distorsion de la colonne cervicale par mécanisme « coup du lapin » de 
degré II de la Québec Task force (plaintes douloureuses locales, signes 
musculosquelettiques mais sans signes neurologiques). Parmi ces troubles 
figuraient les contractures de la musculature paravertébrale, la contracture de la 
musculature sous-occipitale avec retard de rotation C2 à droite, un syndrome 
dysfonctionnel C2 et C5 droits, une dysfonction de l’articulation temporo-
mandibulaire droite et des céphalées. La recourante présentait également un 
syndrome après distorsion cervicale, ce par quoi il fallait entendre la 
chronicisation de certains symptômes. En revanche, le dossier médical de la 
recourante ne permettait pas de retenir les éléments suivants : une ou plusieurs 
séquelles ligamentaires, un lien de causalité naturelle de plus de 50% entre les 
lésions cérébrales et l’accident du 27 octobre 2001, le diagnostic de 
traumatisme cranio-cérébral, le fait que les troubles neurocognitifs 
symptomatiques ou cliniques pouvaient être attribués à un substrat organique 
cérébral démontrable que ce soit sur le plan de l’imagerie cérébrale ou de la 
distorsion cervicale. Le Dr AA______ avait également constaté un 
dysfonctionnement organique démontré par l’accélération du flux du segment 
V3 de l’artère vertébrale droite. Même si cela ne constituait pas en soi une 
preuve de lésion organique, cela le suggérait de manière indirecte. En tout état, 
cette accélération le confortait dans l’idée de la présence d’une distorsion 
cervicale significative, consécutive de l’accident assuré. 
S’agissant de la causalité, le Dr AA______ a considéré que les atteintes 
suivantes étaient consécutives à l’accident avec une probabilité de plus de 50% : 
les douleurs et limitations de la nuque, avec ou sans céphalées ; les limitations 
partielles fluctuantes du membre supérieur droit, voire gauche ; les troubles de 
l’attention et de mémoire de travail (de degré léger). En revanche, un tel lien ne 
pouvait être établi pour les atteintes suivantes : les déficits neurocognitifs pris 
dans leur globalité, à l’exclusion des troubles de l’attention et de la mémoire, 
les troubles du sommeil, en relation avec les douleurs de la nuque et de l’épaule 
droite avec sensations électriques, la fatigabilité et les lésions cérébrales 
objectivées. 
En raison des troubles attentionnels et de la mémoire de travail, des douleurs à 
la nuque et des douleurs brachiales, le Dr AA______ a notamment retenu les 
incapacités de travail suivantes : 


 
 
 
 
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- 
Incapacité totale jusqu’à fin mai 2006 ; 
- 
Incapacité de 50% dès le 1er juin 2006 (60% avec une diminution de 
rendement de 20%) 
- 
Incapacité de 40% dès fin 2011 (75% avec une baisse de rendement de 
20%). 
c. Comme indiqué précédemment, lorsqu'une appréciation repose sur une 
évaluation médicale complète, il faut, pour la contester, faire état d'éléments 
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. En d'autres 
termes, il faut faire état d'éléments objectifs précis qui justifieraient, d'un point de 
vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente ou, à tout le 
moins, la mise en œuvre d'un complément d'instruction (voir notamment l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 
 
Si la recourante ne conteste pas les conclusions de Madame AC______, elle tente 
en revanche, par courriers des 10 mars 2017 et 15 mai 2020, de contester la valeur 
probante de celles du Prof. AD______ et du Dr AE______ et celles du 
Dr AA______. 
 
c/aa. S’agissant principalement du rapport neuroradiologique du 31 janvier 2017, la 
recourante a formulé les critiques suivantes : 
- 
Le Prof. AD______ et le Dr AE______ ont établi leur propre catalogue de 
questions et n’ont pas répondu clairement aux questions posées par la chambre 
de céans (cf. courrier du 10 mars 2017). 
Certes, la numérotation adoptée par les experts ne correspond pas à celle de 
l’ordonnance d’expertise. Une lecture rapide du rapport en question permet 
toutefois de comprendre que les questions 1 à 3 correspondent à la question 1.1 
de l’ordonnance, la question 4 de l’expertise correspond à la question 1.2 de 
l’ordonnance, la question 5 à la question 1.3, la question 6 à la question 1.4, etc. 
Quand bien même les réponses aux questions posées par la chambre de céans se 
trouvent parfois à plusieurs endroits, cela ne suffit pas encore pour mettre en 
doute la valeur probante du rapport du 31 janvier 2017. 
- 
Les experts neuroradiologues n’ont pas fait procéder à une nouvelle IRM 
(cf. courrier du 10 mars 2017). 
Force est toutefois de constater que cette IRM a été effectuée le 24 octobre 2018 
à la demande du Dr AA______, qui l’a soumise au Prof. AD______, lequel 
s’est prononcé par courrier du 13 juin 2019 (cf. annexes 2 et 6, rapport 
d’expertise du Dr AA______). 
Cette critique tombe par conséquent à faux. 


 
 
 
 
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- 
Les experts neuroradiologues se contredisent lorsqu’ils affirment que l’imagerie 
DTI ne constitue pas une méthode diagnostique conventionnelle (cf. courrier du 
15 mai 2020). 
C’est le lieu de relever que les experts ont clairement expliqué qu’en milieu 
clinique, l’imagerie DTI s’employait uniquement dans le cas particulier de la 
tractographie. Cette affirmation se recoupe d’ailleurs avec les déclarations du 
Dr Z______, lequel a expliqué que l’imagerie DTI était utilisée dans le cadre 
clinique, sur le patient individuel, pour obtenir des images de tractographie, 
pour voir en 2D et 3D la localisation des groupes majeurs de la substance 
blanche (cf. courrier du Dr Z______ du 30 novembre 2015 p. 4). 
Le fait que l’imagerie DTI soit utilisée en clinique, dans un cas particulier, n’en 
fait pas encore un instrument clinique de routine et encore moins une méthode 
diagnostique reconnue pour statuer sur le rapport de causalité entre des 
symptômes présentés par un assuré et un traumatisme par accélération cervicale 
ou un traumatisme analogue. 
Les experts ont également expliqué que l’imagerie DTI n’était pas reconnue 
selon les ACR Appropriateness Criteria 2016 en tant que méthode d’imagerie 
de routine et qu’elle ne permettait pas, à elle seule, de poser un diagnostic mais 
qu’elle pouvait le cas échéant être utilisée comme méthode complémentaire. 
Cela rejoint la position des Drs K______ et P______ telle qu’exprimée dans 
leur courrier du 17 juin 2008, dans lequel ils ont relevé que « dans l’état actuel, 
il est admis qu’en l’absence de lésion visible à l’IRM standard, les images 
décrites à l’IRM avec apport de tenseurs de diffusion en 3D ne peuvent être 
reconnues comme significatives d’une lésion ». Le Dr Z______ ne s’est, quant à 
lui, pas prononcé sur ce point. 
En d’autres termes, il ressort de l’expertise neuroradiologique qu’un médecin 
peut employer l’imagerie DTI afin de confirmer des diagnostics posés par le 
biais d’images standards mais il ne peut fonder son diagnostic sur la base de 
cette seule méthode, la référence à l’imagerie DTI, à la réponse à la question 7, 
en tant que séquence conventionnelle étant de toute évidence une erreur de 
plume. Cette erreur ne saurait toutefois suffire pour décrédibiliser l’entier d’un 
rapport d’expertise. 
- 
La recourante reproche également aux experts de ne pas avoir répondu aux 
questions 1.4 de l’expertise (« Les IRM selon la technique de tenseur de 
diffusion ou sur la base d’images selon les séquences SWI font-elles l’objet de 
divergences au sujet de leur efficacité diagnostique ? ») et 3.1 (« L’IRM du 2 
novembre 2009 est-elle conventionnelle ? Si la réponse est partiellement 
conventionnelle, quelles sont les images relevant de l’IRM conventionnelle ? 
De quelle technique relèvent les autres images ? Les images SWI relèvent-elles 
de la technique de tenseur de diffusion 3D ? »). 


 
 
 
 
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- 46/54 - 
Certes, il aurait été préférable que les experts répondent de manière 
circonstanciée et complète aux questions susmentionnées. Cette critique n’est 
toutefois pas suffisante pour décrédibiliser l’entier du rapport en question. En 
effet, force est de constater que le rapport d’expertise pris dans son ensemble 
permet de retenir qu’au contraire de l’imagerie DTI, l’IRM de susceptibilité 
magnétique (SWI) est reconnue par les ACR Appropriateness Criteria 2016 
comme faisant partie intégrante des clarifications pour le diagnostic de 
microhémorragie et de lésions à cisaillement et que cette méthode constituait, 
déjà en 2009, une imagerie de routine et qu’il s’agit, de ce fait, d’une 
technologie conventionnelle. Il s’agit ainsi de deux méthodes différentes, l’une 
– l’imagerie SWI - étant considérée comme une technologie de routine, au 
contraire de l’autre – l’imagerie DTI. C’est le lieu de relever que dans son arrêt 
8C_720/2012 du 15 octobre 2013, le Tribunal fédéral a classé les séquences 
SWI dans l’imagerie non conventionnelle. Cependant, l’ATF 134 V 231, auquel 
il se réfère ne porte que sur la technique du tenseur de diffusion, à l’exclusion 
des séquences SWI. Ainsi, en l’absence de référence jurisprudentielle ou 
médicale concernant les séquences SWI, il y a lieu de s’en tenir aux 
affirmations des experts, lesquelles se recoupent au demeurant avec celles du 
Dr Z______ (cf. courrier du Dr Z______ du 11 avril 2016), et de considérer que 
les séquences SWI font partie de l’imagerie de routine. 
- 
Les constatations des experts sont en contradiction avec celles du Dr Z______. 
Dans son courrier du 30 novembre 2015, le Dr Z______ a considéré, en se 
fondant sur les séquences SWI, que la recourante souffrait d’une atteinte 
cérébrale sous la forme de microhémorragies, en lien de causalité probable (plus 
de 50%) avec l’accident assuré. 
Pour leur part, les experts neuroradiologues ont expliqué, dans leur rapport du 
31 janvier 2017, que des signes indiquant la présence d’une hémorragie 
chronique (troubles de susceptibilité en SWI) n’étaient présents pour aucun des 
troubles du signal constatés sur les images FLAIR au niveau du sommet du 
ventricule latéral gauche, dans la substance blanche frontale gauche, dans la 
substance blanche bi-frontale, centrale, insulaire gauche, ainsi qu’au gyrus 
cinguli. Seuls des troubles de susceptibilité frontale à gauche en SWI, tels que 
décrits par le Dr Z______, avaient pu être constatés. Or, ces troubles avaient un 
caractère tubulaire et sans trouble du signal en FLAIR et correspondaient très 
probablement à des vaisseaux. L’altération du gyrus cinguli droit constaté en 
FLAIR n’était associé à aucun trouble de susceptibilité en SWI. D’autres 
troubles du signal constatés en SWI, notamment au niveau du cerveau médian 
bilatéral et dans le pons à gauche, ne montrait pas de corrélat en FLAIR. Ils 
étaient d’ailleurs également d’aspect tubulaire dans la séquence SWI et devaient 
ainsi correspondre à des espaces péri-vasculaires. Les experts ne retenaient 
donc pas de substrat unique, causé par une influence directe traumatisante et 
provoquant une lésion du parenchyme, mais plutôt des altérations progressives 


 
 
 
 
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de la substance blanche, lesquelles pouvaient être observées tant dans le cadre 
d’altérations micro-vasculaires, suite à des modifications métaboliques ou post-
inflammatoires ou, en partie, dans le cadre d’un processus de vieillissement et 
devaient, de ce fait, être déclarées non clairement classifiables dans le 
diagnostic. 
Dans leur complément du 13 juin 2019, le Dr AD______ a encore précisé que 
l’imagerie pratiquée en 2018 avait montré une progression des altérations du 
signal hyperintenses de la substance blanche profonde, sans atteinte du cortex 
ou des fibres en U. Ces altérations avaient les caractéristiques typiques des 
« deep white matter lesions », qui étaient retrouvées dans le contexte de légères 
atteintes microvasculaires de la substance blanche ou d’un vieillissement 
physiologique du cerveau. En comparaison avec l’examen de 2009, une 
augmentation globale de la taille du système ventriculaire et des reliefs gyraux 
plus prononcés étaient constatés. Ces résultats étaient compatibles avec une 
réduction globale du volume du parenchyme cérébral, correspondant à un 
processus de vieillissement physiologique du cerveau, sans prédominance 
focale, écartant un processus dégénératif démentiel spécifique. Il n’y avait donc 
aucun argument pour établi un lien de causalité entre les changements 
cérébraux morphologiques observés et l’accident. 
Force est donc de constater que les explications des experts neuroradiologues sont 
détaillées et bien motivées. Les critiques que la recourante a élevées à leur encontre 
ne reposent en réalité sur aucune appréciation médicale postérieure aux rapport 
d’expertise du 31 janvier 2017 et à son complément du 13 juin 2019 mais 
uniquement sur sa propre appréciation médicale. Lesdites critiques ne permettent 
dès lors pas de remettre en question les considérations circonstanciées des experts. 
c/bb. La recourante reproche également au Dr AA______ de ne pas avoir retenu le 
diagnostic de traumatisme cranio-cérébral. Force est toutefois de constater, 
s’agissant de ce point, que les symptômes typiques du syndrome post-
commotionnel se recoupent avec ceux du syndrome post distorsion cervicale. Dans 
tous les cas, même si un traumatisme cranio-cérébral avait été diagnostiqué, il 
n’aurait pas entraîné une incapacité de travail supplémentaire, dès lors que ses 
symptômes ont déjà été pris en considération dans l’appréciation générale. En effet, 
le Dr AA______ a retenu une capacité de travail de 75% avec un rendement de 
80% compte tenu d’une certaine fatigabilité, de douleurs persistantes et de troubles 
d’ordre neuropsychologiques, la fatigabilité et les troubles neuropsychologiques 
étant justement des symptômes non seulement du syndrome post distorsion 
cervicale mais également du syndrome post commotionnel. Il n’est ainsi pas 
nécessaire de faire compléter l’expertise sur ce point. 
Quant aux autres critiques, elles ne sont pas suffisantes pour contester la valeur 
probante du rapport du Dr AA______. Au demeurant, la recourante ne le prétend 
pas, dès lors qu’elle considère que l’estimation de la capacité de travail pourrait être 
modifiée uniquement par le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral et les 


 
 
 
 
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- 48/54 - 
conclusions d’une potentielle future expertise psychiatrique et qu’elle ne conclut 
pas à une surexpertise neurologique. 
 
d. Partant, au vu de ce qui précède, il y a lieu de reconnaître une pleine valeur 
probante au rapport d’expertise neuroradiologique, neuropsychologique et 
neurologique et de retenir un lien de causalité naturelle entre l’accident et les 
douleurs et limitations de la nuque, avec ou sans céphalées, les limitations partielles 
fluctuantes des membres supérieurs droit, voire gauche ainsi qu’avec les troubles de 
l’attention et de mémoire du travail (de degré léger) et, par conséquent, avec les 
incapacités de travail qui s’en sont suivies. 
12. Tant le Dr AA______ que Madame AC______ ont exprimé leurs regrets quant à 
l’absence de volet psychiatrique à cette expertise. Pour sa part, dans ses 
observations du 15 mai 2020, la recourante conclut désormais également à la 
réalisation d’une expertise psychiatrique. 
Force est de constater que le dossier soumis à la chambre de céans comporte de 
nombreuses références à des troubles psychiques. Ainsi, par exemple, le 
Dr Q______ a-t-il retenu, en 2010, le diagnostic d’état dépressif moyen à sévère, 
avec fatigabilité et troubles de la concentration existant depuis 2009. En 2006, un 
trouble psychique avait été exclu par le Dr L______. Précédemment, la notion 
d’état dépressif avait été évoquée par le Dr B______, notamment en 2003 déjà. 
Dans de telles circonstances, il apparaît raisonnable d’examiner si l’accident assuré 
a également entraîné des troubles psychiques suffisamment incapacitants pour 
justifier une incapacité de travail supérieure à celle retenue par le Dr AA______ et 
Madame AC______. Toutefois, dans la mesure où le dossier ne comporte aucun 
document récent et probant sur cette question, il appartiendra à l’intimée de 
procéder à cette mesure d’instruction complémentaire, afin de respecter le droit de 
la recourante au double degré de juridiction. C’est pourquoi, la chambre de céans 
lui renverra pour instruction sur cette question. 
Cela étant, dans la mesure où le Dr AA______ et Madame AC______ ont retenu 
une incapacité de travail en lien de causalité avec l’accident assuré et que la 
procédure dure depuis tant d’années, la chambre de céans se prononcera d’ores et 
déjà sur la causalité adéquate en rapport avec les troubles relevés dans l’expertise 
judiciaire, ce qui, en cas d’admission, permettra à la recourante de percevoir des 
prestations « minimum », susceptibles d’être augmentées, par la suite, en fonction 
des résultats de l’expertise psychiatrique. 
13. a. A titre liminaire, la chambre de céans constate que les experts judiciaires n’ont 
retenu aucune atteinte objectivable en lien de causalité avec l’accident, ce que la 
recourante ne conteste du reste pas. En effet, ni les échos-dopplers ni les IRM 
réalisés ne permettent d’objectiver une atteinte organique. Pour le Dr AA______, 
les troubles neurocognitifs ne peuvent être attribués à aucun substrat organique 
démontrable et aucune lésion objective n’a été mise en évidence s’agissant des 
troubles du type coup du lapin, en partie chronicisés (rapport d’expertise du 


 
 
 
 
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Dr AA______ du 3 février 2020, p. 14). Partant, le lien de causalité adéquate 
s’examine conformément aux principes applicables en cas d’atteintes non 
objectivables et plus particulièrement conformément aux principes applicables en 
matière de « coup du lapin ». 
b. L’état de la recourante est stabilisé depuis 2011 comme cela ressort du rapport du 
Dr AA______ (voir p. 27) et de celui de Madame AC______ qui décrit un état 
cristallisé depuis de nombreuses années (p. 1). L’incapacité de travail retenue par 
les experts est en outre la même depuis le 1er janvier 2012. Cette stabilisation n’est 
au demeurant critiquée par aucune des parties. 
Fin 2011 correspond dès lors à la clôture du cas et à la fin du droit aux indemnités 
journalières conformément à l’art. 19 LAA, sans qu’il ne faille examiner la question 
de la causalité adéquate pour la période antérieure (voir consid. 10e supra et les 
références). Par conséquent, l’intimée sera condamnée à verser les indemnités 
journalières correspondant aux incapacités de travail retenues par les experts 
jusqu’à fin 2011, sous réserve d’une éventuelle augmentation en raison de ses 
troubles psychiques (cf. consid. 12 supra), soit : 
- 
100% du 27 octobre 2001 jusqu’au 31 mai 2006 ; 
- 
50% du 1er juin 2006 au 31 décembre 2011. 
A noter, dans ce contexte, que la recourante a informé l’intimée de son accident 
dans les délais et selon les formes prescrites, ce qui n’est au demeurant pas 
contesté. Elle a régulièrement requis la poursuite du versement des indemnités 
journalières et de toute autre prestation qui pourrait entrer en considération, que ce 
soit par le biais de ses oppositions aux décisions de l’intimée, de ses recours à la 
chambre de céans et au Tribunal fédéral, de ses autres écritures ou encore par sa 
participation à l’expertise judiciaire. Partant, dans de telles conditions, ses 
prétentions ne sauraient être prescrites (cf. art. 24 al. 2 LPGA et arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_888/2012 du 20 février 2013 consid. 3 et 5). 
La question à laquelle il convient désormais de répondre est celle de savoir si 
l’intimée est tenue de verser une rente d’invalidité à compter du 1er janvier 2012 
et/ou une indemnité pour atteinte à l’intégrité. C’est en lien avec ces prestations que 
la question de la causalité adéquate se pose. Pour y répondre, il convient de 
qualifier, dans un premier temps, l’accident assuré et d’examiner les critères 
jurisprudentiels en matière de coup du lapin. 
c. Compte tenu du déroulement de l'événement en cause (véhicule conduit par la 
recourante, à l’arrêt à un feu rouge, percuté par l’arrière avant d’être projeté dans le 
véhicule arrêté devant lui) et au vu des précédents jurisprudentiels en la matière, 
l’accident du 27 octobre 2001 doit à l’évidence être rangé dans la catégorie des 
accidents de gravité moyenne stricto sensu, sans être à la limite des accidents 
graves (voir consid. 6 c/cc. ci-dessus et arrêt du Tribunal fédéral (8C_915/2008 du 
11 septembre 2009 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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Au moins trois des critères jurisprudentiels doivent ainsi être remplis pour que le 
lien de causalité adéquate soit admis, étant toutefois précisé qu’un seul suffit s’il 
revêt une intensité particulière. 
c/aa. Le critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du 
caractère particulièrement impressionnant de l'accident doit être examiné de 
manière objective et non pas en fonction du ressenti subjectif de l’assuré et en 
particulier de son sentiment d’angoisse. Il faut en effet observer qu'à tout accident 
de gravité moyenne est associé un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit 
pas pour admettre l'existence du critère en question. Par ailleurs, il convient 
d'accorder à ce critère une portée moindre lorsque la personne ne se souvient pas de 
l'accident (arrêt 8C_584/2010 du 11 mars 2011 consid. 4.3.2, in SVR 2011 UV n° 
10 p. 35; voir également les arrêts 8C_434/2012 du 21 novembre 2012 consid. 7.2.3 
et 8C_624/2010 du 3 décembre 2010 consid. 4.2.1). Ce critère a ainsi été reconnu 
en présence d'un accident de la circulation dans un tunnel impliquant un camion et 
une voiture avec plusieurs collisions contre le mur du tunnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_257/2008 du 4 septembre 2008, consid. 3.3.3), d'un carambolage de 
masse sur l'autoroute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_623/2007 du 22 août 2008 
consid. 8.1), ou encore dans le cas d'une conductrice dont la voiture s’était 
encastrée contre un arbre entraînant le décès de la mère de celle-ci, qui occupait le 
siège passager (arrêt du Tribunal fédéral U 18/07 du 7 février 2008). 
En l’espèce, objectivement considéré et au vu des précédents jurisprudentiels en la 
matière, force est d’admettre que l’événement du 27 octobre 2001 n’a pas eu un 
caractère particulièrement dramatique ou impressionnant. En effet, le véhicule dans 
lequel se trouvait la recourante était à l’arrêt à un feu rouge lorsqu’il a été percuté 
par l’arrière par un autre véhicule, arrivant à environ 50 km/h, avant d’emboutir à 
son tour le véhicule devant elle. 
c/bb. Concernant les lésions et leurs conséquences, il y a lieu de noter que le 
diagnostic de distorsion cervicale ou traumatisme cervical ne suffit pas à lui seul 
pour admettre le critère de gravité de la lésion. Il faut en effet que les troubles 
typiques du tableau clinique caractéristique soient particulièrement graves ou que 
d’autres circonstances influencent l’ensemble des troubles, telles la position 
particulière du corps prise par l’assuré pendant l’accident et les complications qui 
s’en sont suivies ou l’existence de lésions préalables à la colonne vertébrale (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008, consid. 5.4 ; voir également 
FRESARD/MOSER-SZELESS, op. cit., n° 132). Par ailleurs, une commotion 
cérébrale, une lacération pariétale et d’abrasions au visage, aux genoux et aux 
mains ne constituent pas des lésions graves ou de nature particulière (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 151/04 du 28 février 2005). Il en va de même 
d’une fracture de la 5ème cervicale corporéale non déplacée et sans trouble 
neurologique ainsi que de l'arc postérieur C5, et d’une fracture de l'apophyse 
articulaire inférieure gauche de C4 (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 336/01 du 2 octobre 2002). 


 
 
 
 
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- 51/54 - 
En l’espèce, les experts ont évoqué les atteintes suivantes en lien de causalité avec 
l’accident : douleurs et limitations de la nuque, avec ou sans céphalées, limitations 
partielles fluctuantes des membres supérieurs, troubles de l’attention et de mémoire 
du travail. Il ne s’agit là pas de lésions graves ou d’une nature particulière, de sorte 
que ce critère n’est à l’évidence pas rempli. Au demeurant, la recourante ne l’a pas 
non plus invoqué. 
c/cc. Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/05 du 23 novembre 2006 
consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les simples 
contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 393/05 du 
27 avril 2006 consid. 8.2.4). Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas seul décisif; 
sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si 
l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3, 8C_361/2007 
du 6 décembre 2007 consid. 5.3, et U 92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 avec les 
références). La prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements 
par manipulations même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce 
critère (arrêt du Tribunal fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 et arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 380/04 du 15 mars 2004 consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n° 
U 549 p. 239). 
Or, force est de constater, en l’espèce, que le traitement médical, certes administré 
sur une longue période, a consisté en de la balnéothérapie et en de la prise 
d’antalgiques, de sorte qu’il n’était objectivement ni spécifique ni pénible. 
c/dd. Aucun élément du dossier ne permet de retenir que les médecins ayant suivi la 
recourante auraient violé les règles de l’art médical et que, ce faisant, il y ait eu 
aggravation significative des séquelles de l’accident (voir dans ce sens arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_887/2011 du 5 mars 2012 consid. 4.5). La recourante ne le 
prétend d’ailleurs pas. 
c/ee. Les conditions de difficultés apparues au cours de la guérison et de 
complications importantes ne doivent pas être remplies de manière cumulative 
(ATF 117 V 359 consid. 7b). Dans ce contexte, il y a lieu de préciser que les 
critères du traitement médical et des douleurs persistantes ne permettent pas de 
conclure à l’existence de difficultés apparues au cours de la guérison ou à celle de 
complications importantes. Il faut, dans ce contexte, l’existence de motifs 
particuliers ayant entravé la guérison. La prise de nombreux médicaments et la 
réalisation de différentes thérapies ne suffisent pas pour admettre ce critère. Il en va 
de même du fait qu’en dépit de thérapies régulières, il n’a pas été possible de 
supprimer les douleurs ou d’obtenir une capacité de travail (entière) (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_252/2007 du 16 mai 2008 consid. 7.6 et 8C_57/2008 du 
16 mai 2008 également consid. 9.6.1). Par ailleurs, une éventuelle intolérance aux 
antidouleurs ne doit pas être examinée en relation avec le critère des difficultés 


 
 
 
 
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- 52/54 - 
apparues en cours de guérison ou des complications importantes mais en lien avec 
le critère des douleurs persistantes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_275/2008 du 
2 décembre 2008 consid. 3.3.6). 
En l’espèce, aucun élément du dossier ne permet de retenir l’existence de difficultés 
apparues en cours de guérison ou des complications importantes. La recourante ne 
le prétend au demeurant pas non plus. 
c/ff. Quant aux douleurs physiques persistantes, elles étaient suffisamment 
importantes et crédibles pour justifier des incapacités de travail jusqu’à la date de 
l’expertise. 
c/gg. Enfin, en ce qui concerne le critère de l'importance de l'incapacité de travail, 
ce n'est pas la durée de l'incapacité qui est déterminante mais bien plutôt son 
importance au regard des efforts sérieux accomplis par l'assuré pour reprendre une 
activité. L'intensité des efforts exigibles doit être mesurée à la volonté 
reconnaissable de l'intéressé de faire tout ce qui est possible pour réintégrer 
rapidement le monde du travail, au besoin en exerçant une autre activité compatible 
avec son état de santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_55/2013 du 7 janvier 2014, 
consid. 4.5.6). Dans le cas d’espèce, si l'importance de l'incapacité de travail est 
bien réelle, les efforts reconnaissables que la recourante a fournis pour reprendre 
une activité, ne résultent pas du dossier. Bien plus, le Dr AA______ a relevé, à la 
page 25 de son rapport du 3 février 2020, que la recourante aurait pu faire son 
possible pour restreindre au maximum les coûts entraînés par l’accident, que ce soit 
en matière de guérison (acceptation des médications proposées par différents 
intervenants), acceptation d’une évaluation psychiatrique ou de mesures de 
réadaptation (reprise partielle et progressive d’une activité professionnelle, mesures 
de réadaptations spécifiques (notamment proposées par le Dr G______ en 2003) 
etc. La question de savoir si le critère de l’importance de l’incapacité de travail est 
rempli peut toutefois rester indécise, car même s’il était réalisé, cela ne suffirait pas 
à admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate. 
d. Force est donc de constater que même si l’on admettait la réalisation du critère de 
l’importance de l’incapacité de travail, ce critère, associé à celui des douleurs 
persistantes, ne permettrait pas d’admettre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate dans le cas d'un accident moyen stricto sensu, aucun des deux ne revêtant 
l’intensité particulière nécessaire pour pallier l’absence d’un troisième critère. 
En l’absence de lien de causalité adéquate, l’intimée n’a pas à verser de prestations 
au-delà du 31 décembre 2011, et ce quelles que soient les conclusions de l’expertise 
psychiatrique à laquelle l’intimée devra procéder, dès lors que la variante 
jurisprudentielle la plus favorable à la recourante, à savoir celle en matière du coup 
du lapin, conduit à nier l’existence d’un lien de causalité adéquate (cf. dans le 
même sens arrêt du Tribunal fédéral 8C_420/2013 du 30 mai 2014 consid. 6.2.3 et 
les références). 


 
 
 
 
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- 53/54 - 
La chambre de céans relève enfin que l’absence de lien de causalité ne signifie pas 
que les troubles dont souffre encore la recourante ne sont pas reconnus. Cela revient 
uniquement à dire qu’après toutes ces années, lesdits troubles ne sont plus 
consécutifs à l’accident assuré et que l’intimée, en sa qualité d’assureur-accidents, 
n’a plus à intervenir. 
14. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision sur opposition du 23 juillet 
2015 annulée sur ce point et l’intimée sera condamnée à verser les indemnités 
journalières déjà dues jusqu’au 31 décembre 2011. La cause lui sera cependant tout 
de même renvoyée pout qu’elle mette sur pied, dans les plus brefs délais, une 
expertise psychiatrique, les prestations de la recourante pour la période du 1er juin 
2006 au 31 décembre 2011 devant, le cas échéant, être augmentées en fonction du 
résultat de cette mesure d’instruction. 
Dès lors que, par le présent arrêt, la chambre de céans admet partiellement le 
recours du 11 septembre 2015, la demande de restitution de l’effet suspensif n’a 
plus d’objet. 
15. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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- 54/54 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Préalablement 
2. Constate que la demande de restitution de l’effet suspensif n’a plus d’objet. 
Au fond : 
3. Annule la décision sur opposition du 23 juillet 2015. 
4. Constate que l’incapacité de travail de la recourante est de 100% entre le 27 octobre 
2001 et le 31 mai 2006 et au moins de 50% du 1er juin 2006 au 31 décembre 2011 
et condamne l’intimée à verser à la recourante les indemnités journalières 
correspondantes, sous déduction des indemnités déjà versées. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour mise sur pied d’une expertise psychiatrique et 
nouvelle décision sur les indemnités journalières pour la période du 1er juin 2006 au 
31 décembre 2011, dans le sens des considérants. 
6. Alloue à la recourante, à la charge de l'intimée, une indemnité de CHF 3’000.-. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le