ge_gerichte · ATAS/504/2026 · 2026-06-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Christine WEBER-FUX et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/857/2025 
ATAS/504/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juin 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en 1981, divorcée, mère de deux enfants 
nées en 2001 et 2015, est titulaire d’un certificat de capacité d’assistante socio-
éducative décerné en 2010, ainsi que d’un diplôme d’école supérieure 
d’éducatrice de l’enfance décerné en 2020. L’assurée a travaillé notamment en 
tant qu’aide de crèche, auxiliaire éducatrice ou assistante socio-éducative, dans 
différentes institutions, à des taux d’activité variables. 
b. Par décision du 28 novembre 2016, l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : OAI) a rejeté une demande de prestations qui avait été 
déposée le 11 septembre 2012. L’assurée ne s’était en effet pas présentée à 
l’expertise psychiatrique à laquelle elle avait été convoquée. Elle n’avait pas non 
plus donné suite à une sommation l’invitant à prendre un nouveau rendez-vous 
auprès de l’expert psychiatre mandaté. En l’absence d’expertise, l’OAI n’avait 
retenu aucune invalidité. 
 Le 1er septembre 2023, l’assurée a été engagée en qualité d’éducatrice d’accueil 
à 30% au sein du Service des affaires sociales de la Ville de B______ et, en 
parallèle, à 50% auprès de l’Association intercommunal pour l'accueil familial de 
jour C______. 
b. Le 10 novembre 2023, la docteure D______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté une totale incapacité de travail du 9 novembre au 9 
décembre 2023. Cet arrêt de travail a par la suite été prolongé, le le 8 décembre 
2023 jusqu’au 8 janvier 2024. 
c. L’assurée a été licenciée avec effet au 30 novembre 2023 (cf. « questionnaire 
pour l’employeur : réadaptation professionnelle/rente » complété le 2 avril 2024). 
d. Le 8 décembre 2023, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI, en invoquant un trouble du déficit de l’attention avec 
hyperactivité (TDAH) et une dépression. 
e. Dans un rapport du 31 janvier 2024, la Dre D______ a fait état d’une 
aggravation de l’état psychique de l’assurée depuis le 9 novembre 2023, malgré 
un suivi psychothérapeutique et une pharmacothérapie. Les diagnostics posés 
étaient les suivants : trouble dépressif récurrent, épisode sévère avec symptômes 
psychotiques (F33.3), trouble de la personnalité émotionnellement labile, type 
borderline (F60.31), TDAH (F90) et difficultés liées à l’emploi et au chômage 
(Z56). 
f. Le 7 février 2024, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a considéré que les éléments versés au dossier rendaient 
plausible une aggravation notable et durable de l’état de santé de l’assurée, qu’il 
convenait d’instruire. 


 
 
 
 
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g. Dans un rapport du 20 juin 2024, la Dre D______ a retenu les mêmes 
diagnostics que précédemment, à l’exception du trouble dépressif récurrent, 
épisode sévère, désormais sans symptômes psychotiques (F33.2). La capacité de 
travail de l’assurée était nulle dans toute activité depuis le 9 novembre 2023. 
h. Sur recommandation du SMR, l’OAI a mis sur pied une expertise, confiée au 
docteur E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier a 
examiné l’assurée les 29 novembre et 5 décembre 2024, puis a rendu son rapport 
le 13 décembre 2024. 
L’expert a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent moyen avec 
syndrome somatique depuis septembre 2023 (F33.11). Il a également mentionné, 
en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de 
TDAH, surtout durant l’enfance, non objectivé durant l’examen clinique (F90), et 
de traits de la personnalité émotionnellement labile et anxieuse non décompensés 
(Z73.1). Selon lui, la capacité de travail de l’assurée était de 80% dans toute 
activité depuis septembre 2023. 
i. Le 13 janvier 2025, le SMR a fait siennes les conclusions de cette expertise. 
j. Le 20 janvier 2025, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il entendait rejeter sa demande de prestations. 
Le statut retenu était celui de personne se consacrant à 80% à son activité 
professionnelle et, pour les 20% restants, à l’accomplissement de ses travaux 
habituels dans le ménage. 
L’OAI reconnaissait une incapacité de travail de 20% dans toute activité 
professionnelle dès le 1er septembre 2023, début du délai d’attente d’un an. 
La comparaison des revenus sans (CHF 91'138.-) et après invalidité 
(CHF 47'558.-) aboutissait à une perte de gain de 47.82% dans la sphère 
professionnelle. 
Compte tenu de la capacité de travail de 80% dans toute activité, une enquête 
ménagère ne s’avérait pas nécessaire. L’OAI considérait que l’assurée ne 
présentait pas d’empêchement dans la sphère ménagère. 
Le degré d’invalidité global se calculait comme suit : 
activités 
part 
perte économique 
degré d’invalidité 
professionnelle 
80% 
47.82% 
38.26% 
travaux habituels 
20% 
0% 
0% 
 degré d’invalidité total 
38% 
Le taux d’invalidité étant inférieur à 40%, le droit à une rente était nié. Des 
mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires, puisque c’était en exerçant son 
activité habituelle que l’assurée était la plus à même de réduire le dommage. 
k. Par lettre du 9 février 2025, l’assurée a contesté ce projet de décision. 
l. Le 28 février 2025, l’OAI a reçu un rapport de la Dre D______. 


 
 
 
 
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m. Le 5 mars 2025, le SMR a maintenu son appréciation, la psychiatre traitante 
n’apportant pas d’éléments qui auraient été ignorés de l’expert. 
n. Par décision du même jour, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
 Par acte du 11 mars 2025, l’assurée, agissant en personne, a interjeté recours 
contre cette décision auprès de la Cour de céans, en sollicitant une nouvelle 
évaluation de son dossier et une reconnaissance de ses droits. 
La recourante fait valoir que ses troubles psychiques l’empêchent d’exercer une 
activité professionnelle de manière stable et qu’elle doit déployer des efforts 
considérables pour assumer les tâches domestiques. 
Elle produit en particulier : 
- 
un rapport du 4 décembre 2023 du docteur F______, médecin praticien, 
posant le diagnostic de douleur sacro-iliaque, torsion sacrée ; 
- 
un rapport du 21 novembre 2023 de l’Hôpital G______ mentionnant des 
douleurs thoraciques ; 
- 
un rapport non daté du docteur H______, spécialiste en médecine interne 
générale, recommandant un examen polysomnographique en raison d’une 
suspicion forte d’un syndrome d’apnées/hypopnées du sommeil ; 
- 
un rapport du 8 juillet 2022 du docteur I______, spécialiste en 
oto-rhino-laryngologie, relatif à la prise en charge d’un syndrome d’apnées du 
sommeil moyen ; 
- 
un rapport du 23 juin 2022 du Dr I______, proposant la mise en place d’une 
orthèse d’avancée mandibulaire, auquel est annexé un rapport de polygraphie 
ventilatoire du 17 juin 2022 ; 
- 
un rapport du 28 avril 2016 de la Dre D______, posant les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent en rémission (F33.11) et de troubles 
hyperkinétiques (F90) ; 
- 
un rapport du 18 juillet 2013 de la docteure J______, médecin généraliste, 
invitant l’OAI à se renseigner auprès du psychiatre traitant ; 
- 
un rapport du 12 octobre 2012 de la Dre J______, posant les diagnostics de 
trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive, de personnalité 
émotionnellement labile et de difficultés liées à l’emploi et au chômage ; 
- 
un rapport du 5 mars 2012 de la Dre J______, évoquant des symptômes 
psychiques et adressant l’assurée à un psychiatre ; 
- 
un rapport du 26 novembre 2010 de la docteure K______, médecin 
praticienne, faisant état d’un burnout avec syndrome anxio-dépressif dans le 
cadre d’un mobbing professionnel ; 
- 
un certificat d’arrêt de travail à 100% établi par la Dre J______ le 9 septembre 
2009 pour la période du 7 au 9 septembre 2009 ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport du 11 juin 2004 du docteur L______, spécialiste en médecine 
interne générale, posant le diagnostic d’état dépressif majeur dans le cadre 
d’une séparation conjugale douloureuse ; 
- 
un rapport du 15 mai 2004 du Dr L______, diagnostiquant un état 
anxio-dépressif. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 9 avril 2025, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé soutient que le rapport d’expertise psychiatrique de décembre 2024 doit 
se voir reconnaître pleine valeur probante. 
Il constate que les nouvelles pièces médicales font état d’atteintes à la santé 
somatiques aigues non durablement incapacitantes et se rallie à un nouvel avis du 
SMR émis le 24 mars 2025. 
c. Dans sa réplique du 30 avril 2025, la recourante a contesté le rapport 
d’expertise psychiatrique de décembre 2024. 
Elle verse au dossier : 
- 
un document intitulé : « mon parcours professionnel et mes arrêts maladie de 
2002 à 2025 » ; 
- 
une lettre du 26 avril 2025 signée par M______, ancien collègue et 
compagnon et ami de la recourante ; 
- 
un certificat de travail établi par la Ville de N______ le 6 octobre 2023, 
attestant de l’activité exercée par l’assurée en qualité d’éducatrice de l’enfance 
à 65% au sein du Service de la petite enfance pour l’Espace de vie et 
d’éducation préscolaire O______ du 24 octobre 2022 au 6 août 2023. 
d. Par écriture du 26 juillet 2025, l’assurée, désormais représentée par un avocat, a 
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale 
judiciaire et au renvoi du dossier à l’intimé pour nouvelle décision. 
La recourante nie toute valeur probante au rapport d’expertise du Dr E______ et 
s’étonne qu’aucune enquête ménagère n’ait été ordonnée. 
Elle produit en particulier : 
- 
un rapport du 28 février 2014 de la Dre D______ posant les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques (F33.11), et de trouble de la personnalité émotionnellement 
labile, type borderline (F60.31) ; 
- 
un avis du SMR du 12 juin 2014 listant les questions complémentaires qu’il 
proposait de poser à la Dre D______ ; 
- 
un rapport du 26 août 2014 de la Dre D______ répondant auxdites questions ; 


 
 
 
 
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- 
un avis du SMR du 20 novembre 2014 préconisant une expertise 
psychiatrique ; 
- 
un document rédigé par la recourante elle-même, intitulé : « Remarques et 
annotations du rapport de l’expertise médicale psychiatrique de l’AI ». 
e. Par écriture du 19 août 2025, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Une 
audience d’enquêtes s’est tenue le 15 janvier 2026, lors de laquelle a été entendue 
la Dre D______. 
f. Dans ses observations du 11 février 2026, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions en s’appuyant sur un nouvel avis du SMR du 9 février 2026. 
g. Le 27 février 2026, la recourante a fait de même, ordonnance de sa psychiatre 
traitante du 21 février 2026 à l’appui. 
h. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. La procédure 
devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi 
sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de 30 jours (art. 60 al. 1 
LPGA ; art. 62 al. 1 let. a LPA) prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 


 
 
 
 
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les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Lors de 
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment 
de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 
1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales 
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 
31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
2.2 En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le 
droit naîtrait postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le droit éventuel de la recourante à une rente entière 
d'invalidité, singulièrement sur sa capacité de travail. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
4.2 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de 
la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques 
comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 


 
 
 
 
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de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
Une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue 
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend tout d’abord 
un examen des indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité 
fonctionnel », lesquels forment le socle de base pour l'évaluation des troubles 
psychiques. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à l’examen sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Ces indicateurs 
comportent une analyse du complexe « atteinte à la santé », lequel comprend la 
prise en considération des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de 
l’échec d’un traitement effectué dans les règles de l’art, du succès ou de l’échec 
d’une éventuelle réadaptation, et enfin de l’existence d’une éventuelle 
comorbidité physique ou psychique. Il s’agit également d’effectuer une analyse du 
complexe « personnalité », soit un diagnostic de la personnalité de l’assuré et de 
ses 
ressources 
personnelles, 
et 
du 
complexe 
« 
contexte 
social 
» 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références). 
Il y a lieu ensuite d’effectuer un examen des indicateurs en lien avec la catégorie 
« cohérence », à savoir examiner notamment si l’atteinte à la santé se manifeste de 
la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans activité 
lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines de la 
vie ; si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, négligés et prendre en 
compte le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation 
professionnelle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références). 


 
 
 
 
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4.3 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon l’art. 54a LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré 
qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour 
l’exercice 
d’une 
activité 
lucrative 
raisonnablement 
exigible 
ou 
pour 
l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 
les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV n. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_458/2023 du 
18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
4.4 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation 
tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait 
interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 
consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel 
que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références). 
4.5 
4.5.1 Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, 
le revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du 
taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 
28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 


 
 
 
 
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- 12/17 - 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 130 V 348 consid. 3.4). 
Une simple comparaison de pourcentage peut suffire lorsque l’assuré dispose 
d’une capacité résiduelle de travail dans son activité habituelle et qu’aucune autre 
activité n’est mieux adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le taux d’invalidité 
est alors identique au taux d’incapacité de travail (cf. ATF 114 V 310 consid. 3a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 consid. 6 et les 
références). 
4.5.2 Selon l’art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022, 
le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit 
ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne 
une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de 
son incapacité à accomplir ses travaux habituels. 
Selon l’art. 28a al. 3 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022, 
lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être 
rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, le taux d’invalidité pour cette activité 
est évalué selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux habituels, le taux 
d’invalidité pour cette activité est fixé selon l’al. 2. Dans ce cas, les parts 
respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et de 
l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le taux d’invalidité est 
calculé dans les deux domaines d’activité. 
Selon l’art. 27bis al. 1 RAI, le taux d’invalidité des personnes qui exercent une 
activité lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition des taux suivants : 
le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative (let. a) ; le taux d’invalidité en 
lien avec les travaux habituels (let. b). 
Selon l’art. 27bis al. 2 RAI, le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est 
déterminé : en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative 
correspondant à un taux d’occupation de 100% (let. a) ; en calculant le revenu 
avec invalidité sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux 
d’occupation de 100% et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle 
déterminante (let. b) ; en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en 
fonction du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide (let. c). 
Selon l’art. 27bis al. 3 RAI, le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels 
est calculé : en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans 
les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré serait sans 
invalidité (let. a) ; en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de 
la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 2 let. c et une activité lucrative 
exercée à plein temps (let. b). 
Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – du 


 
 
 
 
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rendement 
fonctionnel 
dans 
l'accomplissement 
des 
travaux 
habituels 
(ATF 130 V 97). 
4.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
5. 
 
5.1 En l’espèce, la recourante ne conteste pas le statut mixte retenu par l’intimé 
(sphère professionnelle de 80% et sphère ménagère de 20%). Au demeurant, avant 
l’incapacité de travail invoquée dès le 9 novembre 2023, la recourante exerçait 
une activité lucrative à 80% depuis le 1er septembre 2023 (dossier AI p. 386-387). 
Il ressort par ailleurs d’un courrier de l’office cantonal de l’emploi du 
16 février 2024 qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 
30 juin 2022 au 29 juin 2024 ; l’assurée recherchait un emploi à 80% (p. 371). 
Dès lors, la répartition entre activité professionnelle (80%) et travaux ménagers 
(20%) peut être confirmée. 
5.2 En ce qui concerne la capacité de travail de la recourante, l’intimé s’est basé 
sur l’avis du SMR du 13 janvier 2025, lui-même fondé sur le rapport d’expertise 
psychiatrique du 13 décembre 2024. 
Dans la mesure où l’expert retient un diagnostic psychique, il y a lieu d'en 
examiner le caractère incapacitant au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
S’agissant de la catégorie « degré de gravité fonctionnelle », l’expert psychiatre a 
retenu le diagnostic incapacitant de trouble dépressif récurrent moyen avec 
syndrome somatique depuis septembre 2023. Il a pu constater, sur la base du score 
obtenu au test des matrices de Raven, que la recourante présentait des capacités de 
concentration et intellectuelles dans la moyenne haute, excluant des troubles 
cognitifs significatifs (p. 27). Il a également pu observer une discordance entre le 
score obtenu au test de Beck – révélant une dépression sévère –, qui traduisait 
l’évaluation de la gravité subjective des symptômes dépressifs, et celui obtenu au 
test MADRS, qui mettait en évidence une dépression modérée et permettait 
l’évaluation de la gravité objective des symptômes (p. 28-29). L’expert n’a pas 
objectivé de limitations psychiatriques sévères chez une assurée surtout limitée 
par sa tristesse et sa fatigue subjective, sans ralentissement psychomoteur 


 
 
 
 
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objectivé, sans troubles de la concentration objectivables et avec une anhédonie 
partielle (p. 30). L’expert a par ailleurs écarté tout trouble psychotique (p. 25-26, 
29) et relevé qu’aucun antipsychotique n’avait été prescrit (p. 31). 
S’agissant du « succès du traitement et de la réadaptation », l’expert a indiqué que 
la recourante avait été hospitalisée pour raisons psychiques à l’adolescence, à 
l’âge de 15-16 ans, suite à une tentative de suicide (p. 14, 33), mais qu’aucune 
hospitalisation psychiatrique n’avait eu lieu après le début de l’âge adulte (p. 39). 
Il a relevé que la recourante, qui avait un suivi psychiatrique une fois par mois 
(p. 22), était compliante à son traitement antidépresseur (p. 26), qu’il n’était pas 
nécessaire de modifier, bien qu’un changement puisse néanmoins augmenter la 
capacité de travail à 100% (p. 37). Il ne ressort donc pas du dossier que la 
recourante serait confrontée à un échec de toute thérapie médicalement indiquée. 
S’agissant des « comorbidités », l’expert a retenu que le TDAH (F90) présent 
durant l’enfance, non objectivé lors de l’expertise, n’était pas incapacitant (p. 32, 
35-36, 38). À cet égard, la Cour de céans constate que, dans un rapport du 
28 avril 2016, produit par la recourante, la psychiatre traitante a, malgré le 
diagnostic de troubles hyperkinétiques (F90) posé alors, fait état d’une capacité de 
travail de 100%. Quant aux troubles somatiques de la recourante, le SMR, dans 
son avis du 24 mars 2025, après examen des pièces médicales versées au dossier 
au stade du recours, a conclu que ces documents n’évoquaient pas d’atteinte à la 
santé durablement incapacitante. 
S’agissant du complexe de « la personnalité », l’expert psychiatre n’a pas retenu 
de trouble spécifique de la personnalité au sens d’une classification diagnostique 
reconnue. Il a uniquement mis en évidence des traits de la personnalité 
émotionnellement labile et anxieuse, sans répercussion sur la capacité de travail 
(p. 32, 35), en soulignant qu’ils n’avaient pas empêché la recourante de se former 
– comme en témoigne son curriculum vitae (dossier AI p. 366-367) –, de gérer 
son quotidien et de travailler (p. 39). La recourante a même déclaré à l’expert 
avoir consacré six ans de bénévolat dans une maison de quartier où elle avait été 
présidente de comité et collaboré pour une association, ainsi que participé à des 
actions humanitaires (p. 17). Au demeurant, une précédente expertise 
psychiatrique – mise en œuvre par l’assureur perte de gain maladie et ayant donné 
lieu à un rapport, le 22 juin 2012 – avait exclu tout trouble de la personnalité et 
retenu uniquement des traits de personnalité émotionnellement labile (dossier AI 
p. 66), à l’instar de l’ancien psychiatre traitant de la recourante (p. 46, 153). Or, 
des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 


 
 
 
 
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Pour ce qui est du « contexte social », certes, le réseau social de la recourante est 
restreint. Toutefois, elle vit avec ses filles (p. 19) et voit son ancien compagnon 
une à deux fois par semaine et ses parents environ une fois tous les deux jours 
(p. 20). Par lettre du 26 avril 2025, l’ancien compagnon a attesté rester en contact 
régulier avec la recourante. Cette dernière n’est donc pas isolée complètement. 
En ce qui concerne la « cohérence », force est de constater que les symptômes 
sévères invoqués par la recourante ne se manifestent pas de la même manière dans 
toutes les fonctions de la vie quotidienne. En effet, son hygiène n’est pas altérée 
(p. 24). Elle gère seule son quotidien (p. 13), même si elle a tendance à 
procrastiner (p. 19). Elle effectue les tâches ménagères, fait les courses, cuisine 
(p. 21), s’occupe de ses affaires administratives – ce qui est corroboré par sa 
correspondance adressée à l’intimé (dossier AI p. 458, 520-522, 535) et les 
écritures rédigées dans le cadre de la présente procédure –, et prend soin de sa fille 
mineure (p. 22). Elle lit beaucoup, regarde des films, séries ou documentaires, se 
promène, marche, nage à la piscine en été, bricole, prend les transports en 
commun et est partie seule à P______ en avril 2024 durant quelques jours (p. 21). 
Comme le relève le SMR dans son avis du 5 mars 2025, le rapport de la 
psychiatre traitante du 28 février 2025 ne fait pas état d’éléments médicaux 
objectifs qui auraient été ignorés par l’expert. Le médecin rappelle les données 
anamnestiques contenues dans ses rapports des 31 janvier et 20 juin 2024 – 
connus de l’expert – et informe de l’ajustement de la posologie du Focalin, de 10 
à 20 mg. 
Lors de l’audience d’enquête du 15 janvier 2026, la psychiatre traitante a affirmé 
qu’au moment de l’expertise, sa patiente présentait possiblement une dépression 
de degré modéré, sous médication (procès-verbal du même jour p. 2). Elle a 
expliqué que le traitement médicamenteux prescrit permet à la recourante de lire 
et de s’occuper de son ménage à son rythme (« elle divise les activités en petites 
tranches » ; p. 3). C’est également grâce audit traitement que la recourante a pu 
suivre des formations (p. 3). Le médecin confirme donc que la compliance au 
traitement médicamenteux se traduit par une amélioration de l’état de santé 
psychique de sa patiente, telle que constatée par l’expert E______ (p. 4). 
La Cour de céans observe que le rapport d’expertise psychiatrique de 
décembre 2024 comprend les données objectives du dossier (les pièces 
médicales), les données subjectives de la recourante et l’anamnèse (p. 3-23), les 
observations cliniques complétées par un entretien psychologique (p. 2, 23-29), 
ainsi que l'appréciation du cas, qui est bien motivée (p. 30-42), sans qu’elle soit 
discréditée par l’avis de la psychiatre traitante. Ce rapport remplit donc les 
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante. 
Ainsi, compte tenu des indicateurs pertinents, il y a lieu d'admettre avec l'expert 
psychiatre que la recourante dispose d’une capacité de travail de 80% dans toute 
activité depuis septembre 2023. 


 
 
 
 
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- 16/17 - 
C’est le lieu de rappeler que, pour apprécier le droit aux prestations de 
l'assurance-invalidité, l'administration ou le juge, en cas de recours, s'appuie sur 
des documents médicaux probants et non sur l'appréciation subjective de l'assuré 
(ou de ses proches), quant à ses restrictions et au taux de sa capacité de travail. 
Dans cette mesure, le courrier de l’ancien compagnon du 26 avril 2025 n’est pas 
pertinent pour se prononcer sur les diagnostics et les limitations de la recourante. 
5.3 Il convient à présent de procéder au calcul du degré d'invalidité global de la 
recourante. 
En ce qui concerne la sphère professionnelle, dès lors que la capacité résiduelle de 
travail de l’assurée est exploitable à 80% dans toute activité, y compris dans son 
activité habituelle, conformément aux conclusions de l’expert, il convient de 
retenir une incapacité de travail de 20% correspondant à une incapacité de gain de 
20% (cf. consid. 4.5.1 ci-dessus). 
Ainsi, à l'issue du délai d'attente d'un an, en novembre 2024 (art. 28 al. 1 let. b 
et c LAI), le taux d'invalidité dans la sphère professionnelle s’élevait à 16% (80% 
× 20%). 
Même à admettre, au mieux, un empêchement total dans la sphère ménagère, le 
taux d’invalidité dans ce domaine d’activité ne serait alors que de 20% (20% × 
100%) et le degré d’invalidité global, de 36% (16% + 20%), soit un taux 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. 
Compte tenu de ces éléments, la décision litigieuse doit être confirmée, sans qu’il 
soit nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire, ni de renvoyer la cause 
à l’intimé pour mise en œuvre d’une enquête ménagère, par appréciation anticipée 
des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a). 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n'a pas droit à des dépens (art. 61 
let. g LPGA a contrario). 
Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
*** 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le