ge_gerichte · ACJC/1870/2020 · 2020-03-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 janvier 2021, 
ainsi qu'au Tribunal de première instance le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18373/2017 
ACJC/1870/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU 15 DÉCEMBRE 2020 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______[GE], 
2) B______, sise ______[GE], 
recourants et intimés contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 31 mars 2020, comparant tous deux par Me Vincent 
Solari, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
C______ LTD, sise ______, ______, Ile Maurice, autre recourante et intimée sur appel 
en cause comparant par Me Vincent Jeanneret, avocat, rue des Alpes 15 bis, case 
postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur D______, p.a. E______, rue ______ (France), intimé sur appel en cause, 
comparant 
par Me 
Andreas 
Dekany, avocat, 
rue du Conseil-Général 
4, 
case postale 5422, 1211 Genève 11, 
Monsieur F______, domicilié ______[GE], autre intimé, comparant par Me Nicolas 
Beguin, avocat, rue du Général-Dufour 20, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 


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C/18373/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 31 mars 2020, expédié pour notification aux parties le 
29 avril 2020, le Tribunal de première instance a rejeté la demande d'appel en 
cause de D______ formée par A______ et B______ (ch. 1), admis la demande 
d'appel en cause de C______ LTD formée par les précités (ch. 2), arrêté les frais 
judiciaires à 2'000 fr., compensés avec l'avance opérée, mise pour moitié à la 
charge de A______ et G______ solidairement entre eux, et pour moitié à celle de 
C______ LTD, et condamné cette dernière à verser à A______ 1'000 fr. (ch. 3) 
ainsi que 800 fr. à titre de dépens, et condamné A______ et B______, 
conjointement et solidairement, à verser 800 fr. à D______ à titre de dépens (ch. 
4), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et réservé la suite de la 
procédure (ch. 6). 
Le jugement porte l'indication qu'il peut être attaqué par la voie du recours dans 
un délai de trente jours. 
B. 
a. Par acte du 11 mai 2020, A______ et B______ ont formé recours contre ce 
jugement. 
Ils 
ont 
conclu 
à 
l'annulation 
des 
chiffres 
1, 
3, 
4 en tant qu'ils étaient condamnés au versement de dépens à D______, et 5 du 
dispositif de cette décision, cela fait, avec suite de frais et dépens. 
A titre préalable, ils ont requis la suspension du caractère exécutoire du chiffre 4, 
en tant qu'ils étaient condamnés au versement de dépens, du dispositif dudit 
jugement, ce qui a été rejeté par arrêt de la Cour du 18 juin 2020. 
D______, de même que F______, ont conclu au rejet du recours, avec suite de 
frais et dépens. 
C______ LTD s'en est rapportée à justice. 
b. Par acte du 11 mai 2020 également, C______ LTD a formé recours contre le 
jugement précité. Elle a conclu à l'annulation des chiffres 2 à 6 du dispositif de 
celui-ci, cela fait à ce que soit déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée, la 
demande d'appel en cause formée à son encontre, plus subsidiairement au renvoi 
de la cause au Tribunal, avec suite de frais et dépens. 
A titre préalable, elle a requis la suspension du caractère exécutoire dudit 
jugement, ce à quoi la Cour, par arrêt du 18 juin 2020, a fait droit en ce qui 
concerne le chiffre 2 du dispositif de la décision. 
Elle a fait valoir d'une part que son droit d'être entendu avait été violé, puisqu'elle 
n'avait pas eu accès à la demande déposée par F______, d'autre part que l'art. 8b 
LDIP avait été violé, le Tribunal n'étant pas compétent à raison de la matière pour 
connaître de l'appel en cause dirigé contre elle. 


- 3/11 - 
 
C/18373/2017 
A______ et B______ ont conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 
Dans le corps de leur écriture, ils ont indiqué s'en rapporter à justice au sujet du 
grief de la recourante portant sur la violation de son droit d'être entendue. 
F______ s'en est rapporté à justice. 
Aux termes de sa réplique, C______ LTD a persisté dans ses conclusions. 
c. Par avis du 12 novembre 2020, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. Le 12 janvier 2018, F______, qui était au bénéfice d'une autorisation de 
procéder délivrée le 16 octobre 2017 par l'autorité de conciliation, a saisi le 
Tribunal d'une demande, dirigée contre B______ et A______, en reddition de 
compte et en paiement de 669'102,80 euros et 9'546 fr. avec suite d'intérêts 
moratoires, de frais et de dépens. 
 
Il a notamment allégué que, dans le cadre de la gestion de ses affaires 
personnelles, il était généralement conseillé par D______, qu'en mars 2014, alors 
qu'il recherchait un gestionnaire pour des avoirs dont il venait d'hériter, il était 
entré en relation avec A______, président du conseil d'administration de B______ 
(active dans la gestion de fortune), que ce dernier lui avait soumis pour signature 
divers documents dont un jeu de contrats avec C______ LTD (société de gestion 
de patrimoine indépendante, dont le siège est à l'Ile Maurice), que ses avoirs (en 
3'564'307 fr. 68) avaient été transférés d'une banque genevoise auprès de la 
banque H______ aux Bahamas, que ses fonds étaient dès lors gérés par A______, 
que la documentation bancaire restait auprès de B______, et que des informations 
sur la gestion de ses avoirs lui parvenaient par D______ lequel se renseignait 
auprès de A______. 
 
Au sujet de ses prétentions pécuniaires, qu'il a fondées sur la responsabilité 
contractuelle et la responsabilité délictuelle, il a soutenu que son dommage 
(669'102,80 euros) correspondait au résultat de son portefeuille administré en 
violation du mandat, confronté au résultat d'un portefeuille de même ampleur géré 
pendant la même période conformément aux instructions contenues dans le 
contrat. Il a chiffré ce dommage sur la base d'une expertise privée (qui lui a coûté 
9'546 fr.), laquelle avait, pour procéder à la comparaison précitée, soustrait de 
l'investissement initial opéré les retraits nets effectués sur le compte. 
b. A______ et B______ ont conclu à l'irrecevabilité de la demande, 
alternativement au déboutement de F______ de ses conclusions. 


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A titre préalable, ils ont notamment conclu à ce que soit ordonné l'appel en cause 
de C______ LTD et de D______, et à ce que la première soit condamnée à les 
relever à concurrence du paiement de 350'000 euros avec frais et dépens, et le 
second à les relever à concurrence de 197'360 euros, avec frais et dépens. 
En ce qui concerne C______ LTD, ils ont allégué que cette entité, à laquelle 
F______ avait conféré une autorisation de gestion sur son compte ouvert auprès 
de la banque H______ aux Bahamas, donnait les ordres de gestion à ladite banque 
dépositaire, A______ ne contestant pas avoir participé aux choix opérés dans la 
gestion du compte. Ils n'ont pas explicité la quotité des prétentions dirigées contre 
C______ LTD. 
S'agissant de D______, ils ont allégué que celui-ci était un conseiller financier et 
expert fiscal, actif au sein d'une entité française I______, dont F______ était 
client. A______ avait proposé qu'un compte soit ouvert auprès de la banque 
H______ aux Bahamas, ce que D______ savait. La gestion dudit compte était 
ratifiée par F______, assisté notamment de D______, qui participait au suivi et au 
contrôle de la gestion du compte, avait accès à la documentation bancaire, et était 
rémunéré pour ce faire, notamment par des versements de F______ intervenus le 
2 février 2015 (142'260, 01 euros) et le 26 octobre 2015 (55'100 euros) par le 
débit de son compte auprès de la banque H______ susmentionnée. 
c. Par déterminations du 22 juillet 2019, D______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
demande d'appel en cause, avec suite de frais et dépens. 
 
Par déterminations du 31 octobre 2019, C______ LTD a déclaré s'opposer "à la 
recevabilité/admissibilité" de la demande d'appel en cause. Elle a notamment 
relevé qu'elle n'avait pas reçu copie de la demande principale formée par 
F______, ni en annexe au mémoire-réponse de A______ et B______ qui lui avait 
été transmis, ni ultérieurement après qu'elle l'avait requise. 
F______ s'en est rapporté à justice sur la recevabilité de l'appel en cause de 
C______ LTD et a conclu à l'irrecevabilité de l'appel en cause de D______, avec 
suite de frais et dépens. En relation avec ce dernier, il a rappelé que les 
dommages-intérêts qu'il réclamait à A______ et B______ ne comprenaient pas la 
rémunération perçue par D______, laquelle avait été déduite dans l'expertise qui 
lui avait servi à chiffrer son dommage, qu'il n'avait pas allégué que D______ 
aurait agi à son insu ou en dehors des pouvoirs confiés, ni en qualité de 
représentant lors de la conclusion du mandat de gestion avec A______ ni n'aurait 
accompli d'acte juridique en son nom qu'il aurait ensuite refusé de ratifier. 
A______ et B______ ont persisté dans leurs conclusions sur appel en cause. 
 
Il ne résulte pas du dossier que les parties auraient été informées de ce que le 
Tribunal gardait alors la cause à juger sur les requêtes d'appels en cause. 


- 5/11 - 
 
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d. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a retenu que, dans la mesure où F______ 
acceptait par anticipation que toute perte en lien avec un acte ou une omission de 
D______ lui serait imputable et par conséquent libératrice envers A______ et 
B______, ceux-ci n'avaient aucun intérêt digne de protection à appeler D______ 
en cause, ce qui rendait cet appel en cause irrecevable au sens de l'art. 59 al. 2 let. 
a CPC. Il a considéré, s'agissant de C______ LTD, que celle-ci avait, aux termes 
des allégués de A______ et B______, joué un rôle dans la gestion des avoirs 
déposés sur le compte de F______ dans l'établissement bancaire des Bahamas, de 
sorte que toute responsabilité à charge des auteurs de l'appel en cause serait aussi 
imputable à C______ LTD LTD. A priori, la compétence ratione loci du Tribunal 
genevois était donnée, en application de l'art. 8b LDIP, ce qui découlait 
notamment de ce que F______ fondait ses prétentions, entre autres, sur un chef de 
responsabilité délictuelle. Aucun développement n'a été consacré à la non 
communication à C______ LTD de la demande formée par F______. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Cour est saisie de deux recours, qu'il se justifie de les traiter dans le 
même arrêt. 
1.1.2 En vertu de l'art. 82 al. 4 CPC, la décision d'admission de l'appel en cause 
peut faire l'objet d'un recours. Il a en outre été jugé que, malgré la formulation de 
cette disposition, la décision de refus d'appel en cause devait également être 
attaquée par la voie du recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 du 
1er novembre 2013 consid. 3.1; ACJC/188/2016 du 12 février 2016 consid. 1.2). 
La loi prévoit que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de 
recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision entreprise 
(art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de 10 jours pour les décisions prises en 
procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en 
dispose autrement (al. 2). 
On déduit du principe général de la bonne foi que les parties ne doivent subir 
aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 
297 consid. 2). Seul peut toutefois bénéficier de la protection de la bonne foi celui 
qui ne pouvait pas constater l'inexactitude de la voie de droit indiquée, même avec 
la diligence qu'on pouvait attendre de lui (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_878/2014 du 17 juin 2015 consid. 3.2 et 4A_35/2014 du 
28 mai 2014 consid. 3.2). 
1.2 En l'espèce, tous les recourants ont déposé leur recours dans un délai de 
10 jours suivant la notification du jugement entrepris, bien que la décision 
attaquée comporte l'indication d'un délai de trente jours. 


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La question de savoir si la décision querellée doit être considérée comme une 
ordonnance d'instruction soumise à un délai de recours de 10 jours (art. 321 
al. 2 CPC), ou plutôt comme une "autre décision" au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 1 CPC, soumise au délai de 30 jours, peut donc demeurer indécise. 
Interjetés en tout état en temps utile et suivant la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 131 et 321 al. 1 CPC), les recours sont recevables. 
1.3 En présence d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
La Cour doit ainsi conduire son raisonnement juridique sur la base des faits 
retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont été établis de façon 
manifestement inexacte (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2). 
2. 
Les recourants reprochent au Tribunal d'avoir rejeté leur appel en cause. Ils 
soutiennent disposer d'un intérêt à agir, de par les prétentions récursoires qu'ils 
auraient à faire valoir contre D______, lequel devrait être tenu à indemnisation à 
leurs côtés s'ils succombaient dans l'action introduite contre eux. Le lien de 
connexité entre leurs prétentions récursoires et les conclusions de l'action 
principale serait ainsi manifeste, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge. 
2.1 En autorisant une partie à un procès pendant d'ouvrir action contre un tiers, 
cette institution permet de traiter les prétentions de plusieurs participants dans un 
procès unique, au lieu de plusieurs procès successifs (ATF 144 III 526 consid. 3.3; 
ATF 142 III 271 consid. 1.1; ATF 139 III 67 consid. 2.1). Le procès s'élargit ainsi 
à une procédure globale, respectivement multipartite, dans laquelle aussi bien 
l'obligation du défendeur envers le demandeur (procès principal) que celle du tiers 
envers le défendeur (ou l'appelant en cause) sont jugées (ATF 139 III 67 
consid. 2.1). Les prétentions invoquées par l'appelant doivent se trouver dans un 
lien de connexité avec la demande principale (art. 81 al. 1 CPC; ATF 139 III 67 
consid. 2.4.3). Par l'appel en cause, il ne peut être exercé en effet que des 
prétentions qui dépendent de l'existence des prétentions formulées dans l'action 
principale. Tel sera le cas de prétentions en garantie contre des tiers, de 
prétentions récursoires ou en dommages-intérêts, ainsi que des droits de recours 
contractuels et légaux (ATF 142 III 102 consid. 3.1; ATF 139 III 67 
consid. 2.4.3). L'avantage de l'appel en cause est ainsi de permettre le règlement 
de plusieurs prétentions litigieuses devant le même juge, dans la même procédure 
et avec une seule et même administration des preuves. Cependant, il s'agit 
toujours de juger deux prétentions séparées (ATF 144 III 526 consid. 3.3; 
ATF 142 III 102 consid. 5.3.2). L'élargissement à une procédure globale ne 
change rien au fait que le procès principal et l'appel en cause forment chacun un 


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lien d'instance spécifique avec des parties et des conclusions qui leur sont propres 
(ATF 144 III 526 consid. 3.3; ATF 139 III 67 consid. 2.1 et les références). 
2.2 L'auteur de l'appel en cause doit énoncer les conclusions qu'il entend prendre 
contre l'appelé en cause et les motiver succinctement (art. 82 al. 1 
2ème phrase CPC). Il doit résulter de cette motivation que la prétention invoquée 
dépend de l'existence de la prétention principale. La procédure d'admission n'a pas 
la nature d'un examen préliminaire, raison pour laquelle il n'est pas nécessaire à ce 
stade de fournir des explications circonstanciées. Il n'est pas nécessaire de rendre 
vraisemblable la réalisation de conditions propres à l'admission de la prétention 
invoquée dans l'appel en cause et il n'y a pas lieu non plus d'examiner si, dans 
l'hypothèse où l'auteur de l'appel en cause devait succomber au principal, ses 
prétentions envers le tiers seraient matériellement fondées. Pour admettre une 
connexité matérielle, il suffit que la motivation présentée par l'auteur de l'appel en 
cause fasse apparaître que sa propre prétention dépend de l'issue de la procédure 
principale et qu'il démontre ainsi son potentiel intérêt au recours (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_51/2013 du 8 janvier 2014, in SJ 2014 I 243). 
2.3 En l'occurrence, les recourants ont formulé des conclusions portant sur 
197'360 euros, représentant, selon eux, la rémunération versée par le demandeur 
de l'action principale à D______; ils ont soutenu dans leur écriture de réponse à la 
demande comprenant leurs conclusions d'appel en cause, que ladite rémunération 
faisait partie du dommage dont le demandeur de l'action principale leur demandait 
réparation. A cette explication, qui permettait de comprendre le calcul des 
prétentions objet de l'appel en cause, ils ont ajouté d'une part que ledit montant 
devrait venir diminuer la quotité des dommages-intérêts dont ils seraient 
redevables envers l'intimé, d'autre part qu'ils pourraient faire valoir des prétentions 
contre D______ si le demandeur à l'action principale venait à alléguer que le 
précité avait agi à l'insu de son mandant ou au-delà des pouvoir confiés. 
Après que le défendeur à l'action principale a rappelé qu'il n'avait pas inclus ladite 
rémunération dans ses prétentions dirigées contre les recourants, ceux-ci ont 
développé une nouvelle argumentation - il est vrai ignorée par le premier juge - 
selon laquelle D______ aurait contribué à la survenance du dommage allégué par 
le demandeur de l'action principale, et devrait dès lors également être tenu à 
indemnisation. Leur droit de recours porterait sur l'excédent qu'ils seraient 
conduits à verser, qui correspondrait aux parts internes respectives des autres 
coresponsables. 
Si en lui-même, le cas de figure ainsi décrit correspond à l'institution de l'appel en 
cause, il n'en demeure pas moins que les recourants n'exposent pas en quoi la 
prétention qu'ils ont articulée – en la caractérisant d'emblée comme la 
rémunération versée par le demandeur de l'action principale à son conseiller et en 
la chiffrant sur cette base – dépendrait de l'issue de la procédure principale. Ils 


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allèguent, en lien avec la prétendue "activité lacunaire" de D______, que celui-ci 
aurait, en sa qualité de mandataire du demandeur à l'action principale, eu accès à 
la documentation bancaire et ratifié les placements effectués; cette circonstance 
paraît relever davantage du lien de causalité entre la quotité des dommages-
intérêts réclamés par le demandeur à l'action principale et le chef de responsabilité 
des recourants, que d'une action récursoire de ceux-ci envers le représentant du 
demandeur à l'action principale. 
Dès lors, l'appel en cause n'est pas suffisamment motivé s'agissant de la condition 
du lien de connexité matérielle. 
Partant, le grief dirigé contre le jugement attaqué, qui a rejeté l'appel en cause de 
D______, n'est pas fondé. 
La conclusion des recourants en annulation du chiffre 1 du dispositif de la 
décision attaquée sera donc rejetée. 
3. 
La recourante se plaint, tout d'abord, d'une violation de son droit d'être entendue, 
le premier juge ayant fondé sa décision, entre autres, sur des éléments qui ne lui 
étaient pas connus puisqu'ils figuraient dans la demande, dont elle n'avait pas reçu 
communication. 
 
3.1 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. garantit notamment le 
droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute argumentation 
présentée au Tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou 
non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement 
susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et 
non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée 
au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de 
leur part. Ce droit vaut pour toutes les procédures judiciaires. Toute prise de 
position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux 
parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur 
faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1; 137 I 
195 consid. 2; 133 I 98 consid. 2.1; 132 I 42 consid. 3.3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_458/2011 du 29 février 2012 consid. 3.1). 
 
Le droit des parties de consulter le dossier concerne en principe l'ensemble des 
pièces qui se rapportent à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_125/2016 du 
27 juillet 2016 consid. 3.3). 
 
Le droit d'être entendu est une garantie procédurale formelle dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée aussi lorsqu'elle n'a pas d'incidence 
effective sur cette décision (ATF 141 V 495 consid. 2.2 p. 500; 140 I 99 
consid. 3.8 


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3.2 En l'occurrence, la recourante relève à raison que le premier juge a admis sa 
compétence pour connaître de l'appel en cause dirigé contre elle, en retenant des 
circonstances résultant de la demande principale, en particulier le fondement de 
responsabilité délictuelle avancé, entre autres, par F______ dans son action. Or, 
comme cette demande principale ne lui a pas été communiquée, la recourante n'a 
pas eu l'occasion de prendre position sur des éléments de fait et de droit, qui se 
sont révélés décisifs pour que le Tribunal admette sa compétence ratione loci afin 
de connaître de l'appel en cause. 
 
La recourante contestant que cette compétence à raison du lieu soit donnée, son 
droit d'être entendue a ainsi été violé. 
 
Le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé, et la cause 
sera, sur ce point, renvoyée au premier juge, qui veillera à garantir un accès de la 
recourante à toutes les pièces de la procédure sur lesquelles il entendra fonder sa 
décision, avant de se prononcer à nouveau. 
 
Les chiffres 5 et 6 dudit dispositif seront également annulés. 
4. 
Au vu de l'issue des recours, le chiffre 3 du dispositif de la décision attaquée sera 
entièrement annulé, et il sera statué à nouveau uniquement sur les frais judiciaires 
de l'appel en cause dirigé contre D______ seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 20 al. 1 
RTFMC), compensés avec l'avance opérée acquise à l'Etat de Genève et mis à la 
charge, 
solidairement 
entre 
eux, 
des 
recourants, 
qui 
ont 
succombé 
(art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires de l'appel en cause dirigé contre 
C______ LTD ne seront pas arrêtés ni répartis à ce stade (art. 104 al. 1 
et 2 CPC). 
 
Le chiffre 4 dudit dispositif sera annulé, en tant qu'il portait sur les dépens dus à 
C______ LTD (1ère phrase), tandis que la conclusion des recourants en annulation 
du chiffre 4 précité en tant qu'il portait sur les dépens dus à D______ (2ème phrase) 
sera rejetée. 
5. 
Les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais des deux 
recours (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 1'400 fr. (art. 20 al. 1, 39 RTFMC) pour 
chacun des recours. Ces montants, compensés avec l'avance déjà opérée, seront 
acquis à l'Etat de Genève. Les recourants verseront en conséquence 1'400 fr. à 
C______ LTD. 
 
Ils verseront en outre, solidairement, des dépens de recours à D______, C______ 
LTD, et à l'intimé, qui a répondu par une écriture substantielle au recours relatif à 
l'appel en cause de D______. Dans chacun de ces cas, les dépens seront arrêtés à 
1'500 fr. (art. 85, 87, 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/18373/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables le recours formé par A______ et B______ contre les chiffres 1, 3 et 
4 deuxième phrase du dispositif du jugement JTPI/4679/2020 rendu le 31 mars 2020 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/18373/2017, et le recours formé par 
C______ LTD contre les chiffres 2 à 6 du dispositif dudit jugement. 
Au fond : 
Rejette le recours formé par A______ et B______. 
Arrête les frais de l'appel en cause formé par A______ et B______ SA contre D______ 
à 1'000 fr., compensés avec l'avance opérée, et les met à la charge des précités, 
solidairement entre eux. 
Annule les chiffres 2, 3, 4 première phrase, 5 et 6 du dispositif du jugement précité. 
Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
Sur les frais des recours : 
Arrête les frais du recours formé par A______ et B______ à 1'400 fr., compensés avec 
l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève. 
Les 
met 
à 
la 
charge 
de 
A______ 
et 
B______, 
solidairement 
entre eux. 
Arrête les frais du recours formé par C______ LTD à 1'400 fr., compensés avec l'avance 
opérée, acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______ et B______, solidairement entre eux. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à C______ SA 1'400 
fr. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à D______ 1'500 fr. 
à titre de dépens. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à F______ 1'500 fr. 
à titre de dépens. 


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C/18373/2017 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à C______ SA 1'500 
fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.