ge_gerichte · ATAS/266/2017 · 2017-04-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1893/2016 
ATAS/266/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 avril 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1893/2016 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1968, travaille à temps partiel pour 
l’entreprise B______ SA (ci-après : l’employeur) en qualité d’agent de trafic aérien 
et pour la société C______. À ces titres, il est assuré contre les accidents 
professionnels et non professionnel auprès de la caisse nationale suisse d’assurance 
en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 
2. Le 26 décembre 2014, l’assuré s’est rendu aux urgences de la clinique des 
Grangettes, où le docteur D______, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à une 
échographie de l’épaule gauche et conclu à une importante amyotrophie avec une 
involution graisseuse de la musculature du deltoïde prédominant au niveau de son 
chef antérieur et latéral (rapport du 29 décembre 2014). Consultée le jour même, la 
doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine interne, a retenu le diagnostic 
d’amyotrophie du muscle deltoïde gauche en cours d’investigation. Elle a indiqué 
que l’assuré, en bonne santé habituelle, s’était fait mal au mois d’août 2014 au 
niveau de l’épaule gauche en lançant une valise alors qu’il voulait aider des 
collègues. La douleur était assez intense, mais avait diminué au fil des jours sans 
totalement disparaître. Depuis environ une semaine, elle était à nouveau plus forte, 
l’empêchant de dormir (rapport du 29 décembre 2014). 
3. En date du 30 décembre 2014, l’employeur a rempli la déclaration de sinistre et 
mentionné que l’assuré s’était blessé au bras gauche le 4 août 2014 en soulevant un 
bagage. La douleur correspondait à une déchirure musculaire. 
4. Par rapport du 26 janvier 2015, la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
neurologie, a relaté que l’assuré avait ressenti une douleur violente dans l’épaule 
gauche en lançant une valise. Cette douleur avait au départ une recrudescence 
nocturne et s’était progressivement atténuée. L’assuré présentait une impotence de 
l’épaule gauche et était gêné dans les gestes sollicitant l’abduction et la rotation 
externe de cette articulation. Une semaine avant Noël, sans facteur déclenchant, il 
avait de nouveau constaté une recrudescence de la douleur insomniante. La 
mobilisation de l’épaule gauche, tant passive qu’active, était limitée à 90° dans 
l’antépulsion et dans l’abduction-rotation externe en raison d’une faiblesse, mais 
également 
de 
douleurs 
importantes. 
L’examen 
électroneuromyographique 
(ci-après : ENMG) avait mis en évidence une atteinte très sévère touchant les trois 
chefs du deltoïde gauche et des signes de dénervation-réinnervation chronique 
ancienne dans le biceps gauche. Ces éléments orientaient vers une atteinte sévère 
du nerf circonflexe gauche de type axonal. L’ensemble du tableau plaidait en faveur 
d’un syndrome de Parsonage Turner, une pathologie dysimmune qui pouvait être 
causée par un agent viral, une vaccination, une intervention chirurgicale ou un 
traumatisme. Une origine traumatique était très vraisemblable vu l’installation 
rapide des douleurs et la parésie après le « faux mouvement ». 
5. Le 26 janvier 2015, l’assuré a rempli le formulaire à l’attention de la SUVA, 
indiquant avoir ressenti des douleurs lors du chargement d’un lourd bagage en 


 
 
 
 
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soute, en effectuant un mouvement de balancier. Cette activité, qu’il n’effectuait 
que de temps en temps et non pas de façon habituelle, s’était déroulée 
normalement, sans que rien de particulier (chute, glissade, …) ne se produise. Les 
douleurs avaient été plus intenses le lendemain et les jours qui avaient suivi. La 
première consultation médicale avait eu lieu le 25 décembre 2014 et aucune 
incapacité de travail n’avait été prescrite. 
6. En date du 30 janvier 2015, le Dr D______ a réalisé une imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule gauche, de la colonne cervicale et du 
plexus brachial. Dans son rapport y relatif du 2 février 2015, le radiologue a 
notamment noté, au niveau cervical et du plexus, la mise en évidence d’une 
composante graisseuse de part et d’autre de l’espace intersomatique postérieur en 
C5-C6 sans relation avec le développement d’un rebord ostéophytaire et une 
discopathie en C5-C6 visible sous la forme d’un net pincement de l’espace 
intersomatique s’accompagnant d’une protrusion disco-uncarthrosique légèrement 
plus marquée du côté droit. Au niveau de l’épaule gauche, il a relevé un petit réseau 
kystique d’allure banale, une ébauche d’arthrose acromio-claviculaire, ainsi que la 
mise en évidence d’un hypersignal au niveau de la portion terminale du tendon du 
sus-épineux évoquant plus vraisemblablement un élément de tendinopathie. Il a 
relevé l’intégrité du tendon du sous-épineux, du sous-scapulaire et du long chef du 
biceps, mais une importante composante d’amyotrophie du chef antérieur et latéral 
du deltoïde et à moindre degré au niveau de son chef postérieur, avec une discrète 
involution graisseuse. L’aspect était compatible avec un élément de dénervation 
chronique. 
7. Par rapport du 20 février 2015, la Dresse F______ a diagnostiqué une scapulalgie 
gauche sur une parésie du nerf circonflexe post-traumatique, un probable syndrome 
de Parsonage Turner post-traumatique et une tendinopathie du sus-épineux gauche. 
Elle a relaté la persistance d’une faiblesse de l’épaule gauche et de douleurs à 
recrudescence nocturne insomniantes. Objectivement, elle a constaté une nette 
parésie du deltoïde gauche avec une atrophie. Elle a fait état de douleurs à la 
mobilisation passive et active de l’épaule gauche. L’EMG révélait une dénervation 
sévère avec un début de réinnervation dans le deltoïde gauche. Le pronostic était 
réservé pour la récupération deltoïdienne. 
8. Dans un avis du 30 mars 2015, le docteur G______, médecin-conseil de la SUVA 
et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, a estimé que l’assuré souffrait d’une pathologie médicale et qu’il 
n’existait pas de lésion assimilée à un accident. 
9. Par courrier du 16 juin 2015, la SUVA a informé l’assuré qu’elle ne pouvait pas lui 
allouer de prestations, au motif que l’existence d’un accident ou d’une lésion 
corporelle assimilée à un tel événement n’était pas remplie. 
10. Dans son rapport du 23 juin 2015, le docteur H______, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que l’assuré, droitier, était en bonne santé. Le médecin a 


 
 
 
 
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signalé la présence de douleurs modérées au niveau de l’épaule gauche et une 
limitation de la mobilité en amélioration depuis trois à quatre semaines. L’examen 
neurologique montrait toujours une atrophie et une parésie assez importante des 
trois chefs du muscle deltoïde gauche, sans déficit sensitif. L’atteinte du deltoïde 
était isolée avec une épargne des autres groupes musculaires. L’examen ENMG 
confirmait l’atteinte nerveuse périphérique du nerf circonflexe gauche, axonale, 
importante, en amélioration par rapport à l’examen de janvier. Il y avait 
probablement eu une atteinte complète ou du moins très sévère avec une 
réinnervation terminale qui devrait encore se poursuivre. Le neurologue a conclu 
que l’atteinte était consécutive à un traumatisme peut-être par élongation. 
L’hypothèse d’un syndrome de Parsonage Turner ne pouvait jamais être écartée 
puisque en dehors du tableau typique, il y avait des variantes. Néanmoins, une 
atteinte isolée du nerf circonflexe serait bien atypique et il estimait qu’il fallait 
considérer en premier lieu une atteinte purement traumatique. 
11. En date du 3 août 2015, le Dr G______ a maintenu son appréciation antérieure 
après avoir pris connaissance du rapport du Dr H______. 
12. Par décision du 4 août 2015, la SUVA a confirmé son refus d’intervenir. Copie de 
cette décision a été communiquée à l’assureur maladie de l’assuré. 
13. Le 4 septembre 2015, le Dr H______ a complété son précédent rapport et relevé 
que les atteintes du nerf circonflexe (ou nerf axillaire) d’origine traumatique étaient 
classiques, aussi par élongation. L’hypothèse d’un syndrome de Parsonage Turner 
était extrêmement peu probable. D’une part, il y avait la notion d’un traumatisme 
avec douleur, d’autre part, ce syndrome ne se traduisait pas par une atteinte du nerf 
circonflexe. 
14. En date du 9 septembre 2015, l’assuré a contesté la décision de la SUVA. Dans son 
écriture complémentaire du 21 octobre 2015, il a critiqué le rapport de la 
Dresse F______, laquelle n’avait pas procédé à un examen complet, et précisé avoir 
présenté des douleurs quotidiennes depuis l’accident d’août 2014. Les rapports du 
Dr H______ établissaient que les douleurs étaient la conséquence directe d’une 
élongation musculaire d’origine traumatique et non pas d’un syndrome de 
Parsonage Turner comme évoqué par la Dresse F______. Il s’agissait donc d’une 
lésion assimilée à un accident. 
15. Par avis du 2 novembre 2015, le Dr G______ a noté que les examens neurologique, 
clinique et paraclinique par ENMG confirmaient une atteinte nerveuse périphérique 
du nerf circonflexe gauche. Le bilan par IRM ne mettait pas en évidence de 
déchirure musculaire. À la lumière de l’ensemble des éléments médicaux 
disponibles, il n’existait donc pas de lésion assimilée au sens de la loi. 
16. Par décision du 6 mai 2016, notifiée à l’assuré ainsi qu’à son assureur-maladie, la 
SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 4 août 2015. Elle 
a considéré que l’atteinte nerveuse périphérique du nerf circonflexe gauche ne 


 
 
 
 
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constituait pas une lésion assimilée à un accident et que les différents examens 
pratiqués n’avaient pas mis en évidence de déchirure musculaire. 
17. Par acte du 8 juin 2016, l’assuré, représenté par un mandataire, a interjeté recours 
contre la décision sur opposition précitée, reçue le lundi 9 mai 2016. Il a conclu, 
sous suite de dépens, préalablement, à ce que son assureur-maladie soit appelé en 
cause et, principalement, à ce que qu’il soit constaté que l’événement du 
4 août 2014 correspondait à la définition d’un accident, respectivement devait y être 
assimilé, et que l’intimée devait prendre en charge ses frais de traitement. Le 
recourant a exposé que son travail consistait à coordonner les avions au sol et qu’il 
devait dans ce cadre organiser la mise en soute des bagages, le fret, 
l’embarquement, l’approvisionnement en carburant et les repas à bord. Il ne 
procédait donc pas lui-même au chargement des bagages ou du fret. Le jour du 
sinistre, il avait entrepris de déplacer le dernier bagage qui devait être embarqué 
pour accélérer le départ de l’avion, ce qui ne faisait pas partie de son travail 
habituel. Le bagage étant très lourd, il l’avait déplacé au moyen d’un mouvement 
de balancier qui avait provoqué une douleur violente à l’épaule gauche. Ainsi, 
l’atteinte dommageable, soudaine et involontaire, avait été provoquée par un facteur 
extérieur, soit le fait de porter une valise. En effet, vu la fonction du muscle 
deltoïde, qui participait à tous les mouvements de l’articulation de l’épaule, en 
particulier dans les cas d’élévation latérale du bras, seul le facteur extérieur était à 
même d’expliquer la lésion subie, à savoir une élongation d’un muscle, comme 
l’avaient relevé la Dresse F______ et le Dr H______, lesquels avaient noté une 
atteinte du muscle deltoïde, respectivement une amyotrophie des trois chefs du 
deltoïde gauche. S’agissant d’une lésion assimilée à un accident, la condition du 
caractère extraordinaire n’était pas requise. Le recourant a toutefois fait valoir que 
ce critère était également réalisé car le muscle deltoïde était très puissant. Malgré 
les douleurs, il avait continué ses activités. 
18. Dans sa réponse du 11 août 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Elle a contesté que l’événement survenu le 
4 août 2014 constitue un accident, le chargement d’un lourd bagage par un 
mouvement de balancier ne pouvant être qualifié d’inhabituel, surtout pour un 
homme de 46 ans en bonne santé habituelle. Le recourant n’avait d’ailleurs jamais 
expliqué qu’un phénomène extérieur, tel un mouvement de recul effectué par 
réflexe, aurait influé sur le déroulement naturel de son mouvement, ou que ce 
dernier fût désordonné ou involontaire. Faute de facteur extérieur extraordinaire, les 
circonstances ne relevaient pas d’un accident. En outre, contrairement à ce que 
soutenait le recourant, aucun médecin n’avait retenu l’existence d’une élongation 
ou déchirure du muscle deltoïde, seule une atteinte nerveuse étant retenue par la 
Dresse F______ et le Dr H______. 
L’intimée a produit une appréciation du 11 août 2016 de la doctoresse I______, 
spécialiste FMH en chirurgie et médecin auprès de sa division médicale. Après 
avoir résumé les pièces du dossier, examiné les clichés d’imagerie disponibles, soit 


 
 
 
 
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l’échographie du 26 décembre 2014 et l’IRM de l’épaule gauche du 30 janvier 
2015, et procédé à un rappel anatamo-physiologique relatif au nerf axillaire (appelé 
anciennement nerf circonflexe), elle a exposé que l’atteinte de ce dernier se 
traduisait par un déficit essentiellement moteur, avec une amyotrophie du muscle 
deltoïde, qui se traduisait radiologiquement par une dégénérescence graisseuse. La 
localisation du nerf axillaire ainsi que son court trajet et sa grande fixité le rendait 
vulnérable lors de pathologies de l’épaule. C’était lui qui était touché lors 
d’atteintes nerveuses traumatiques de l’épaule, entrainant habituellement une 
paralysie isolée du circonflexe. Il n’y avait aucune documentation à disposition 
concernant les symptômes présentés par le recourant lors de l’événement assuré. 
Tout comme le radiologue, elle ne relevait pas de cicatrice ou de remaniement 
compatible avec un état après une déchirure musculaire au niveau du muscle 
deltoïde gauche sur l’IRM réalisée le 30 janvier 2015. L’élongation d’un muscle 
n’ayant pas de substrat anatomique, elle ne pouvait pas être visualisée sur cette 
IRM, tout au plus une échographie dans l’immédiat de l’événement aurait pu 
montrer quelques lésions minimes. L’IRM montrait très clairement une involution 
graisseuse du muscle deltoïde. Une involution ou dégénérescence graisseuse n’était 
en aucun cas une lésion accidentelle du muscle et pouvait intervenir à la suite d’une 
atteinte tendineuse, d’une dénervation chronique, d’une non-utilisation et d’une 
corticothérapie. Elle apparaissait très rapidement, déjà après trois à quatre semaines 
dans le cadre d’une paralysie nerveuse, alors que celle provoquée par une rupture 
d’un tendon de la coiffe des rotateurs apparaissait après une année. Dans le cas 
présent, les neurologues H______ et F______ avaient considéré que l’involution 
graisseuse était en relation avec l’atteinte du nerf axillaire. Lorsque l’involution 
graisseuse du muscle du deltoïde était provoquée par la dénervation du nerf 
axillaire, cette dernière pouvait avoir comme origine un étirement ou une 
élongation du nerf, un syndrome de Parsonage Turner, pathologie dysimmune pour 
laquelle une lésion isolée du nerf axillaire n’était pas vraiment typique, ou encore 
une compression du nerf. L’étirement du nerf axillaire pouvait se produire lors du 
déplacement de la tête humérale, lequel était occasionné lors d’un mouvement en 
abduction comme par exemple une luxation d’épaule ou une fracture de l’humérus 
principalement à la hauteur de son col. En reconstituant le mouvement exécuté par 
le recourant, le mouvement de balancier ne pouvait se faire qu’en abduction 
puisque le transport de bagages dans un aéroport ne se faisait normalement pas 
depuis le sol, mais depuis un chariot dont la hauteur était à peu près à un mètre du 
sol. Il était donc tout à fait plausible que le recourant ait subi un étirement ou une 
élongation de son nerf axillaire. Il était donc probable que la dénervation du nerf 
axillaire ayant engendré l’involution graisseuse du muscle deltoïde gauche, avait 
été provoquée par l’élongation du nerf axillaire lorsque le recourant avait lancé la 
valise. Toutefois, le mouvement qui pouvait entrainer une élongation du nerf 
axillaire ne pouvait pas entrainer une élongation du muscle deltoïde, le trajet de ce 
muscle étant trop différent du trajet du nerf axillaire pour qu’une élongation ne se 
produise dans le même mouvement sur les deux structures. En conclusion, lors de 


 
 
 
 
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l’événement du 4 août 2014, le recourant n’avait pas subi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, une déchirure ou une élongation musculaire au 
niveau du muscle deltoïde gauche. Par contre, il avait probablement subi un 
étirement de son nerf axillaire gauche engendrant une dénervation chronique de ce 
dernier qui avait entrainé une atrophie musculaire du muscle deltoïde gauche 
s’exprimant sous la forme d’une involution graisseuse. Il ne s’agissait donc pas 
d’une lésion assimilée à un accident. 
19. Par réplique du 5 septembre 2016, le recourant a intégralement persisté dans son 
recours. Il a notamment contesté que le bagage se trouvait sur un chariot à hauteur 
d’un mètre, dans la mesure où il s’agissait d’un bagage manquant qui avait été livré 
par un « rouleur » et déposé au sol, au pied de l’avion. Il avait ramassé le bagage 
depuis le sol pour le déposer en soute. Le poids du bagage en question l’avait 
surpris et il avait même été déséquilibré un instant. Il avait exercé, comme cela se 
pratique usuellement, une retenue à la fin du mouvement de balancier pour éviter 
d’endommager le bagage. Suite à cette action, il avait immédiatement senti 
d’intenses douleurs. Les examens pratiqués avaient porté essentiellement sur les 
nerfs, et non au niveau musculaire, de sorte que l’intimée semblait fonder sa 
décision sur l’absence d’éléments médicaux plaidant pour un traumatisme 
musculaire, mais elle n’avait jamais demandé ou instruit d’avantage à ce sujet. Elle 
ne pouvait donc pas se baser sur sa propre carence en la matière et fonder sa 
décision sur d’innombrables suppositions. Il a maintenu que le chargement d’un 
bagage anormalement lourd constituait un fait extraordinaire et inhabituel pour lui. 
20. Le 27 septembre 2016, l’intimée a dupliqué et maintenu ses conclusions. Elle a 
relevé qu’aucun des médecins consultés n’avaient suggéré la mise en œuvre 
d’examens complémentaires. En outre, de tels examens n’étaient pas susceptibles 
de mettre en évidence une élongation musculaire. Pour le surplus, les précisions 
apportées par le recourant quant au déroulement de l’événement du 4 août 2014 ne 
changeaient rien à la conclusion qu’aucune élongation musculaire n’avait résulté de 
cet événement. En effet, la survenance d’une telle atteinte à l’occasion du 
mouvement litigieux pouvait être exclue en regard du mécanisme de ce 
mouvement, mais également en raison de l’anamnèse de l’intéressé, du dossier 
radiologique et de la symptomatologie observée dans les suites de l’événement. 
L’intimée a transmis une nouvelle détermination de la Dresse I______, datée du 26 
septembre 2016, fondée sur la description du sinistre livrée par le recourant. Elle a 
maintenu qu’une élongation du nerf axillaire ne pouvait pas entrainer d’élongation 
du muscle deltoïde au motif que le trajet de ce muscle était trop différent du trajet 
du nerf axillaire pour qu’une élongation ne se produise dans le même mouvement 
sur deux structures. Elle a ajouté que le mouvement de balancier effectué dans les 
circonstances décrites ne pouvait pas provoquer une atteinte du nerf axillaire car 
une telle lésion se produisait lors du déplacement en abduction de la tête humérale 
puisque le nerf était accolé à celle-ci, soit une élévation latérale du bras. S’agissant 
de la retenue en fin de mouvement, elle signifiait qu’une contraction musculaire 


 
 
 
 
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avait eu lieu pour bloquer le mouvement, ce qui impliquait un raccourcissement et 
non une élongation. En conclusion, la description précise de l’événement ne 
modifiait pas le fait que ledit événement n’avait pas entrainé, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, une élongation musculaire. S’agissant des lésions 
mises en évidence par une IRM, elle a exposé qu’un tel examen permettait de 
révéler des remaniements compatibles avec une élongation musculaire s’il était 
pratiqué immédiatement. En revanche, à cinq mois d’un événement, comme tout 
autre examen complémentaire, il ne pouvait plus mettre en évidence une élongation 
musculaire, cette dernière n’ayant pas de substrat anatomique réel. Partant, si des 
examens complémentaires étaient pratiqués, ils devaient être réalisés dans 
l’immédiat d’un évènement. La Dresse I______ a ajouté que la Dresse F______ ne 
mentionnait pas d’élongation musculaire et le Dr H______ faisait état d’une atteinte 
« consécutive à un traumatisme peut-être par élongation », faisant référence à une 
élongation du nerf axillaire et non à une élongation musculaire, ce qu’il avait 
confirmé dans son rapport complémentaire. Enfin, compte tenu du fait que les 
douleurs et les limitations fonctionnelles conjointes à une élongation musculaire 
étaient d’une telle intensité qu’une consultation avait le plus souvent lieu dans les 
quarante-huit heures, d’autant plus quand le muscle touché était très sollicité, ce qui 
était le cas du muscle deltoïde, lequel était mis à contribution lors de pratiquement 
tous les mouvements du membre supérieur. Le recourant ayant attendu quatre mois 
avant de consulter, il était peu probable que l’évènement du 4 août 2014 ait entrainé 
une élongation musculaire. Enfin, une élongation musculaire était guérie en 
l’espace de deux à quatre semaines, de sorte que la consultation de décembre 2014 
ne pouvait pas être motivée par la présence d’une élongation musculaire du 
deltoïde. 
21. Copie de cette écriture a été communiquée au recourant le 29 septembre 2016. 
22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que l’intimée a refusé de 
verser des prestations d’assurance au recourant pour les troubles qu’il présente à 
l’épaule gauche. 
5. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le 
caractère soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur 
extérieur de l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il 
suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3). 
Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 499/00 du 12 septembre 2001 
consid. 2). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent 
anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique 
(ATF 116 V 136 consid. 3b). 
Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 


 
 
 
 
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mouvement corporel est influencé par un empêchement « non programmé », lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs 
extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 
(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 n°U 345 p. 422 
consid. 2b). 
Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait également 
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître 
comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes. Un 
accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à l'extérieur. 
Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit d'origine 
maladive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 consid. 5.2). 
6. L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA -
RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient 
pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les 
lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire : fractures (let. a) ; des déboîtements d'articulation (let. b) ; des 
déchirures du ménisque (let. c) ; des déchirures de muscles (let. d) ; des élongations 
de muscles (let. e) ; des déchirures de tendons (let. f) ; des lésions de ligaments 
(let. g) et des lésions du tympan (let. h). 
Au surplus, la jurisprudence considère que les dispositions d'exception, comme 
l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni 
restrictivement ni extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans 
les limites de la règle générale. Aussi, n'est-il pas admissible d'étendre la liste des 
lésions corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie 
(ATF 114 V 298 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 
9 novembre 2011 consid. 4.3.3). 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 


 
 
 
 
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sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
8. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral U 267/01 du 
4 juin 2002 consid. 2a). Toutefois, selon le principe de la « déclaration de la 
première heure » développé par la jurisprudence et applicable de manière générale 
en assurances sociales, en présence de deux versions différentes et contradictoires 
d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2). 
Le Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire, dépourvu de tout commentaire 
explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un accident, ne permet pas 
d'exclure la survenance d'un événement particulier, même si l'assuré n'en fait pas 
expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 4). En outre, un document qui fait état d'un 
renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de 


 
 
 
 
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preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, 
tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des 
aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite 
(ATF 117 V 282 consid. 4c). 
9. a. En l’espèce, il sied de déterminer en premier lieu si le recourant a été victime 
d’un accident le 4 août 2014. 
b. S’agissant des circonstances exactes de l’événement, l’employeur a indiqué que 
l’incident était intervenu « en soulevant un bagage », sans autre précision 
(déclaration de sinistre du 30 décembre 2014). Le recourant a expliqué avoir 
ressenti des douleurs alors qu’il était en train de charger un « lourd » bagage en 
soute au moyen d’un mouvement de balancier, lequel s’était déroulé 
« normalement », sans glissade ou chute (questionnaire du 26 janvier 2015). Les 
Dresses E______ et F______ ont relaté que le recourant, en bonne santé habituelle, 
s’était fait mal au niveau de l’épaule gauche en lançant une valise (rapports des 29 
décembre 2014 et 26 janvier 2015). À ce propos, il est relevé que si la Dresse 
F______ a fait état d’un « faux mouvement », elle n’a en revanche rien mentionné 
de tel dans le descriptif de l’événement. Quant au Dr H______, il a lui aussi 
uniquement mentionné que le recourant s’était blessé en voulant charger un bagage 
(rapport 
du 
23 
juin 
2015). 
Ce 
n’est 
que 
dans 
son 
écriture 
du 
5 septembre 2016 que le recourant a mentionné avoir été déséquilibré par le poids 
du bagage, « anormalement lourd ». Ces dernières indications doivent toutefois être 
écartées au profit des premières déclarations, à savoir que l’activité s’est déroulée 
normalement, sans que quelque chose de particulier, tel qu’un mouvement non 
coordonné, ne se produise. En effet, si le mouvement corporel du recourant avait 
été modifié par un déséquilibre inattendu, il n’aurait pas manqué de le préciser 
lorsqu’il a été questionné à ce propos par l’intimée, soit avant de connaître les 
conséquences juridiques de ses déclarations. 
En l’absence de « mouvement non programmé », il convient d’examiner si le 
recourant a produit un effort devant être considéré comme extraordinaire. Aucune 
pièce du dossier ne permet de se déterminer sur le poids de l’objet soulevé. 
Cependant, rien ne laisse supposer qu’il s’agissait d’un bagage spécial ou de 
dimension particulière, de sorte qu’il apparaît, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le poids de celui-ci était au maximum de 20-25 kg, soit le poids 
généralement admis pour les bagages en soute. L’effort nécessaire pour soulever 
une telle charge depuis le sol et la déplacer par un mouvement de balancier 
n'apparaît pas comme un événement extraordinaire pour le recourant, âgé de 46 ans 
au moment de l’incident et en bonne santé selon les médecins consultés. Le fait que 
le chargement des valises ne relève pas de son activité habituelle n’a aucune 
importance, dès lors que cette action n’implique pas une sollicitation du corps plus 
importante que la normale. D’ailleurs, la plupart des voyageurs exécutent un tel 
mouvement lorsqu’ils enregistrent leur bagage à l’aéroport. 


 
 
 
 
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c. Il s'ensuit que, faute de facteur extérieur extraordinaire, l'événement du 
4 août 2014 ne réalise pas toutes les conditions nécessaires de l'accident. 
10. a. Il sied encore de statuer sur l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un 
accident. 
b. L’échographie pratiquée le 26 décembre 2014 a mis en évidence une importante 
amyotrophie avec une involution graisseuse de la musculature du deltoïde (rapport 
du Dr D______ du 29 décembre 2014) et le diagnostic d’amyotrophie du muscle 
deltoïde gauche en cours d’investigation a été posé (rapport de la 
Dresse E______ du 29 décembre 2014). 
L’ENMG réalisée par la Dresse F______ en janvier 2015 a révélé une atteinte très 
sévère touchant les trois chefs du deltoïde gauche et des signes de dénervation-
réinnervation chronique ancienne dans le biceps gauche. Selon cette spécialiste, ces 
éléments orientaient vers une atteinte sévère du nerf circonflexe gauche de type 
axonal (rapport du 26 janvier 2015). Elle a retenu les diagnostics de scapulalgie 
gauche sur une parésie du nerf circonflexe post-traumatique, de probable syndrome 
de Parsonage Turner post-traumatique et de tendinopathie du sus-épineux gauche 
(rapport du 20 février 2015). 
L’IRM du 30 janvier 2015 a mis en exergue un petit réseau kystique, une ébauche 
d’arthrose acromio-claviculaire, un hypersignal au niveau de la portion terminale 
du tendon du sus-épineux évoquant plus vraisemblablement un élément de 
tendinopathie et une importante composante d’amyotrophie du deltoïde, avec une 
discrète involution graisseuse, dont l’aspect était compatible avec un élément de 
dénervation chronique (rapport du Dr D______ du 2 février 2015). 
Un nouvel examen ENMG, réalisé en juin 2015, a montré une atrophie et une 
parésie assez importante des trois chefs du muscle deltoïde gauche, sans déficit 
sensitif, étant précisé que l’atteinte du deltoïde était isolée avec une épargne des 
autres groupes musculaires, et une atteinte nerveuse périphérique du nerf 
circonflexe gauche, axonale, importante. L’atteinte était consécutive à un 
traumatisme peut-être par « élongation », étant précisé que les atteintes de ce nerf 
d’origine traumatique étaient classiques, aussi par élongation. L’hypothèse d’un 
syndrome de Parsonage Turner était extrêmement peu probable (rapports du 
Dr H______ des 23 juin et 4 septembre 2015). 
c. Force est donc de constater qu’aucun des médecins ayant examiné le recourant et 
procédé à des investigations n’a observé ni retenu de déchirure ou d’élongation 
d’un muscle. 
De surcroît, dans ses avis des 11 août et 26 septembre 2016, la Dresse I______ a 
précisément expliqué les raisons pour lesquelles l’événement du 4 août 2014 
n’avait pas causé, au degré de la vraisemblance prépondérante, une déchirure ou 
une élongation au niveau du muscle deltoïde gauche. En substance, elle a exposé 
que l’IRM réalisée le 30 janvier 2015 ne révélait pas de cicatrice ou de 
remaniement compatible avec un état après une déchirure musculaire du deltoïde 


 
 
 
 
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gauche. Quant à une éventuelle élongation musculaire, laquelle était guérie en 
l’espace de deux à quatre semaines, seule une échographie réalisée dans les suites 
immédiates du sinistre aurait pu la confirmer. Cela étant, une telle atteinte était peu 
vraisemblable, étant rappelé que l’IRM du 30 janvier 2015 montrait très clairement 
une involution graisseuse du muscle deltoïde. Or, une involution ou dégénérescence 
graisseuse apparaissait après une année si elle était provoquée par une rupture d’un 
tendon de la coiffe des rotateurs, contre trois à quatre semaines en cas de paralysie 
nerveuse. En outre, les neurologues H______ et F______ avaient considéré que 
l’involution graisseuse était en relation avec l’atteinte du nerf axillaire. La Dresse 
I______ a précisé que le mouvement qui pouvait entrainer une élongation du nerf 
axillaire ne pouvait pas entrainer simultanément une élongation du muscle deltoïde. 
En outre, le recourant avait fait état d’une retenue en fin de mouvement, soit une 
contraction musculaire pour bloquer le mouvement, ce qui impliquait un 
raccourcissement et non une élongation. Enfin, les douleurs et les limitations 
fonctionnelles en cas d’élongation musculaire étaient d’une telle intensité qu’une 
consultation avait le plus souvent lieu dans les quarante-huit heures, alors que le 
recourant avait attendu quatre mois. 
La Dresse I______ a donc conclu que la dénervation chronique du nerf axillaire 
gauche avait entrainé une atrophie musculaire du muscle deltoïde gauche 
s’exprimant sous la forme d’une involution graisseuse. 
d. La chambre de céans observe que les avis de la Dresse I______ résultent d’un 
examen approfondi de toutes les pièces pertinentes du dossier, dont les 
constatations et appréciations des divers médecins consultés par le recourant, et 
comportent des conclusions motivées. Ces rapports, convaincants, remplissent les 
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, de 
sorte que la chambre de céans considère qu’il est établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que la seule pathologie musculaire présentée par le 
recourant consiste en une amyotrophie du deltoïde, laquelle ne fait pas partie de la 
liste exhaustive des lésions corporelles assimilées à un accident. 
Quant à l’élongation du nerf axillaire, énoncée par le Dr H______, il sied de 
rappeler que les élongations des nerfs ne figurent pas parmi les atteintes devant être 
assimilées à un accident. 
e. Par conséquent, aucune lésion corporelle assimilée à un accident au sens de 
l’art. 9 al. 2 OLAA ne peut être retenue. 
11. Eu égard à tout ce qui précède, l’intimée était fondée à refuser la prise en charge 
des lésions présentées par le recourant à l’épaule gauche. 
Le recours doit donc être rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le