ge_gerichte · ATA/518/2000 · 2000-08-29 · fr

Résumé:
 Confirmation de la décision de la CNA de cessation des indemnités journalières et des soins médicaux. Le recourant n'ayant pas transmis l'avis médical auquel il se réfère, doit en supporter les conséquences.
Le fait d'avoir assuré le cas pendant sept ans ne remet pas en cause l'avis médical constatant la cessation du lien de causalité.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/328/1999-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 29 août 2000 
 
 
dans la cause 
 
Monsieur A. 
représenté par Me Pierre Rumo, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
représentée par Me Odile Roullet, avocate 
 
et 
 
LA X. ASSURANCES 
 
et 
 
Y. CAISSE-MALADIE 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/328/1999-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur A., né en 1948, travaillait depuis 1981 
en qualité de maçon au service de l'entreprise E. G. B. 
S.A., à Carouge. A ce titre, il était assuré auprès de la 
caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après : CNA) contre les suites d'accidents et de 
maladies professionnelles. 
 
2. 
Le 13 juillet 1990, M. A. a été victime d'un 
accident de la circulation au volant de sa voiture en 
Espagne. Transporté sur place à l'hôpital, il a fait 
l'objet d'un diagnostic de contusions et douleurs à 
l'épaule gauche, ainsi que de douleurs à la palpation des 
vertèbres cervicales et dans la région pariétale gauche. 
Les examens radiographiques n'ont révélé aucune fracture. 
 
3. 
L'examen auquel s'est soumis M. A. le 28 août 1990 
à la Permanence médicale d'Onex a permis au Dr K. de 
poser le diagnostic de distorsion de la colonne cervicale 
sans lésion osseuse visible aux examens radiologiques et 
d'ordonner un traitement de physiothérapie. L'incapacité 
de travail était de 100 % dès la même date. 
 
4. 
Le même diagnostic a été posé par le Dr B., 
radiologue, le 27 septembre 1990. 
 
5. 
M. A. a été examiné le 2 octobre 1990 par le Dr G. 
R., médecin d'arrondissement de la CNA et spécialiste en 
orthopédie et chirurgie, qui a constaté sur la base de 
radiographies datant du 30 janvier et du 8 février 1990 
la présence d'une "cyphose accentuée et apparemment 
allongée au niveau dorsal et un aplatissement des 
processus unciformes supérieurs de C7, donc antérieurs à 
l'accident, images que nous retrouvons sur les clichés de 
la colonne cervicale datant du 28 août 1990, où nous ne 
voyons pas d'autres lésions traduisant une atteinte 
ostéo-articulaire post-traumatique récente". Il découlait 
de 
renseignements 
obtenus 
auprès 
de 
la 
Permanence 
médicale d'Onex, que M. A. suivait un traitement pour sa 
colonne avant son accident. 
 
 
 
Par ailleurs, le Dr R. posait un diagnostic de 
status 
à 
deux 
mois 
et 
demi 
d'un 
accident 
de 
la 
circulation; une fracture du corps vertébral C7 semblait 
révélée 
par 
un 
scanner 
pratiqué 
le 
26 
septembre 
précédent, mais nécessitant des examens radiologiques 


 
 - 3 - 
 
 
 
complémentaires. 
 
6. 
M. A. a été reçu le 12 octobre 1990 par la Dresse 
G., spécialiste en neurochirurgie, qui avait complété le 
bilan par une scintigraphie osseuse normale et par des 
radiographies cervicales en flexion-extension également 
normales. 
Le 
diagnostic 
était 
celui 
d'une 
entorse 
cervicale 
sans 
lésion 
structurale 
(osseuse 
ou 
ligamentaire). Le pronostic était en principe favorable, 
et il s'agissait de continuer le traitement médicamenteux 
symptomatique. 
 
7. 
M. A. a repris le travail à 100 % dès le 29 
octobre 1990, avec une nouvelle interruption du 1er au 26 
novembre 1990 en raison de douleurs cervicales et de 
vertiges, puis il a repris le travail à 100 %. 
 
8. 
Une rechute a été annoncée le 17 juin 1993 par le 
Dr M., chiropraticien, sur la base d'un diagnostic de 
syndrome cervical post-traumatique, de céphalalgies, et 
vertiges. 
 
9. 
Une IRM cervicale pratiquée le 29 juin 1993 par le 
Dr K. à la clinique générale Beaulieu a révélé une 
discarthrose avec une uncarthrose étagée de C4 à D1, avec 
en plus une uncarthrose au niveau C4-C5 rétrécissant de 
manière 
significative le 
trou 
de 
conjugaison 
C4-C5 
gauche, avec une petite image de hernie paramédiane 
gauche. L'uncarthrose provoquait un rétrécissement des 
trous de conjugaison C5-C6 et C6-C7 des deux côtés, 
prédominant légèrement au niveau C5-C6 à gauche. Il n'y 
avait pas d'image de hernie discale à ces niveaux. 
 
10. 
Examinant M. A. le 29 juin 1993, le Dr R. a 
constaté l'existence d'un syndrome vertébro-radiculaire 
gauche, 
persistant, 
post-traumatique, 
et 
a 
posé 
le 
diagnostic 
de 
syndrome 
vertébro-radiculaire 
et 
de 
cervicarthrose. Il a proposé une physiothérapie douce 
pour la nuque. 
 
11. 
M. A. s'est retrouvé en arrêt de travail du 30 
août au 5 septembre 1993, a repris son activité les 6 et 
7 septembre, et s'est à nouveau retrouvé en incapacité de 
travailler dès le 8 septembre 1993, toujours en raison de 
douleurs à la colonne cervicale. 
 
12. 
Le diagnostic posé le 11 octobre 1993 par le Dr K. 
était celui de syndrome vertébral cervical, d'uncarthrose 
et de rétrécissement important en C4-C5, ainsi que celui 


 
 - 4 - 
 
 
 
d'une petite hernie paramédiane gauche. M. A. restait en 
incapacité de travailler, mais un dommage permanent 
n'était pas à craindre. 
 
13. 
Le 5 novembre suivant, le Dr K. a cependant 
demandé à la CNA l'aide d'un spécialiste en orthopédie ou 
en neurochirurgie, vu le réveil des symptômes trois ans 
après leur disparition. 
 
14. 
Lors d'un séjour de M. A. à la clinique de 
réadaptation de Bellikon du 19 janvier au 11 mars 1994, 
les médecins de cette clinique ont noté dans leur rapport 
un diagnostic 
fonctionnel 
à 
l'entrée 
de 
distorsion 
cervicale avec cervico-brachialgies. Durant le traitement 
reçu à la clinique, aucune amélioration des douleurs et 
des vertiges de M. A. n'était survenue. Celui-ci pouvait 
certainement exercer des activités alternées debout et 
assises, mais si les mesures de reclassement mises en 
route ne pouvaient être effectuées, il s'agirait alors de 
clore le cas. 
 
15. 
Après 
que 
son 
dossier 
eut 
fait 
l'objet 
de 
multiples 
correspondances 
à 
caractère 
purement 
administratif entre son conseil, les médecins et la CNA, 
M. A. a été examiné par le Dr P., spécialiste en 
radiologie médicale, qui a noté le 3 décembre 1996 que 
son patient présentait une légère raideur cervicale sur 
le profil, ainsi qu'une ostéophytose antérieure modérée 
et deux discarthroses cervicales C4-C5 et C6-C7. Le mur 
postérieur était normal, mais il existait une uncarthrose 
surtout du côté gauche au niveau de C5-C6-C7. L'incidence 
transbuccale montrait que l'apophyse odontoïde était 
normale; 
la 
charnière 
C1-C2 
ne 
présentait 
pas 
de 
modifications pathologiques. 
 
16. 
Procédant à un nouvel examen de M. A. le 3 
décembre 1996, le Dr R. a notamment constaté une 
exagération certaine même si inconsciente des maux de son 
patient. Celui-ci, dont les plaintes étaient extrêmement 
confuses, accusait des douleurs essentiellement au niveau 
de la nuque, aussi fortes la nuit que le jour, sensibles 
aux changements de temps. Il semblait également que tout 
l'hémicorps 
gauche 
présentait 
des 
fourmis 
et 
une 
sensation d'endormissement avec parfois des douleurs. Il 
évoquait aussi des vertiges qu'il ne pouvait définir ni 
dans leur caractère, ni dans leur mode d'apparition. Son 
état semblait à M. A. stationnaire. 
 
 
 
Après un examen détaillé des membres supérieurs, 


 
 - 5 - 
 
 
 
des membres inférieurs et de la colonne vertébrale, le 
Dr R. a posé le diagnostic de status à six ans et demi 
d'un accident de la circulation très vraisemblablement à 
haute énergie. 
 
 
 
 
 
Des altérations dégénératives avaient été mises en 
évidence sans qu'une lésion post-traumatique ne puisse 
être relevée. Malgré les troubles dont se plaignait 
toujours 
M. 
A., 
et 
compte 
tenu 
des 
constatations 
cliniques et radiologiques actuelles, mais également de 
celles faites antérieurement, on ne voyait plus la 
nécessité de contrôle régulier et suivi mensuel. 
 
 
 
Dans une note complémentaire du 9 janvier 1997, le 
Dr R. a relevé que "compte tenu du mécanisme de 
l'accident, le fait que jamais une lésion traumatique n'a 
pu être mise en évidence au niveau de la colonne 
vertébrale, y compris lors des différentes investigations 
pratiquées après une acceptation à la limite trop large 
de la rechute en juin 1993, force nous est d'admettre que 
l'action délétère de l'accident est totalement éteinte et 
que la notion de statu quo sine peut être considérée 
comme largement atteinte, au plus tard dès le dernier 
examen à l'agence du 3 décembre 1996. De la même façon, 
une causalité naturelle ne peut être retenue entre les 
quelques 
troubles 
neuro-psychologiques 
mentionnés 
et 
l'accident incriminé". 
 
17. 
Considérant que les éléments en sa possession 
indiquaient que l'accident du 13 juillet 1990 ne jouait 
plus de rôle dans les troubles de M. A., la CNA lui a 
signifié le 18 février 1997 une décision de cessation des 
indemnités journalières et des soins médicaux au 23 
février 1997. Dite décision a été notifiée en copie à la 
X. assurances (ci-après : la X.), ainsi qu'à l'Y. 
caisse-maladie (ci-après : l'Y.). 
 
18. 
Par courrier du 17 mars 1997, M. A. s'est opposé à 
la décision de la CNA du 18 février précédent en 
concluant à ce qu'une rente d'invalidité lui soit versée, 
compte tenu de son état stationnaire. 
 
 
 
La X. s'était également opposée le 16 mars 1997 à 
la décision de la CNA, sans en indiquer cependant les 
motifs. 
 
19. 
La CNA a rendu le 8 janvier 1999 une décision 
rejetant les oppositions de M. A. et de la X., également 
communiquée à l'Y.. Selon l'avis du Dr R., dont les 


 
 - 6 - 
 
 
 
rapports du 3 décembre 1996 et du 9 janvier 1997 avaient 
valeur probante, il n'existait plus de lien de causalité 
entre les troubles actuels de M. A. et l'accident du 13 
juillet 1990. La CNA n'était dès lors plus tenue de 
verser des prestations dès le 23 février 1997. 
 
20. 
Recourant le 12 avril 1999 contre cette décision 
auprès 
du 
Tribunal 
administratif 
fonctionnant 
comme 
tribunal cantonal des assurances sociales, M. A. a conclu 
à son annulation et à ce qu'il soit constaté que ses 
troubles actuels engageaient toujours la responsabilité 
de la CNA. Il convenait préalablement de désigner un 
expert afin d'examiner son état de santé actuel, et 
notamment l'influence de l'accident du 13 juillet 1990. 
 
 
 
En substance, M. A. considérait que la décision 
litigieuse révélait une incohérence de la CNA dans la 
mesure où cette dernière avait reconnu son incapacité de 
travail suite à l'accident du 13 juillet 1990 et lui 
avait versé durant sept ans des indemnités journalières, 
remboursant 
également les 
frais 
médicaux. 
Il 
était 
toujours dans l'incapacité totale de travailler, et, 
suivi par le Dr K., il transmettrait à bref délai un 
rapport médical circonstancié de ce médecin. 
 
 
 
Ce rapport n'a jamais été transmis au tribunal de 
céans. 
 
21. 
Le 9 juin 1999, la CNA a répondu au recours en 
concluant à son rejet et en reprenant ses explications 
précédentes. 
 
22. 
Le 21 juin 1999, la X. a produit ses observations, 
dont 
il 
ressort 
qu'elle 
assure 
le 
personnel 
de 
l'entreprise B. S.A. au titre de l'assurance-maladie 
perte de gain. Elle avait tacitement renoncé à recourir 
contre la décision sur opposition du 15 janvier 1999 car 
elle n'avait pas qualité pour recourir au sens de 
l'article 
129 
alinéa 
1 
de 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202), n'étant ni un assureur maladie ni un autre 
assureur social. En tant qu'assureur privé, elle ne 
pouvait être partie à la procédure et le jugement qui 
serait rendu par le Tribunal administratif ne lui serait 
pas opposable. 
 
23. 
Le conseil de M. A. a reçu le 22 juin 1999 un 
délai au 23 juillet suivant pour faire valoir ses 
observations suite aux écritures de la CNA et de la X.. 


 
 - 7 - 
 
 
 
Il a obtenu jusqu'au 17 décembre 1999, à sa demande, 
quatre reports successifs de délai, mais n'y a pas donné 
suite. 
 
24. 
Le 27 avril 2000, l'Y. a indiqué qu'elle n'avait 
aucune observation à formuler. 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. a de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
 
 
La X. ne pouvant être, en tant qu'assureur privé, 
considérée comme partie à la présente procédure (art. 129 
al. 1 OLAA), elle sera mise hors de cause. 
 
 
2. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 


 
 - 8 - 
 
 
 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
 
c. 
Conformément 
à 
la 
jurisprudence, 
selon 
l'expérience 
acquise 
en 
matière 
de 
médecine 
des 
accidents, l'aggravation significative et donc durable 
d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 
vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement 
lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 
des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement 
de lésions après un traumatisme (ATFA CNA c/G. du 5 
février 1999, U 52/98; ATA N. du 2 mars 1999). Ainsi, un 
traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en 
principe de produire ses effets après plusieurs mois 
(ATFA O. du 3 avril 1995, U 194/94; ATFA M. du 22 
novembre 1993, U 99/93). 
 
3. a. 
Selon le principe de la libre appréciation des 
preuves, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports 
médicaux 
sont 
contradictoires, 
il 
ne 
peut 
liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Il 
importe, pour conférer une valeur probante au rapport 
médical, que tous les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire 
et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.; RJJ 1995 p. 
44). 
 
 
 
L'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa 
désignation 
sous 
la 
forme 
d'un 
rapport 
ou 
d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 


 
 - 9 - 
 
 
 
consid. 1c; P. OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der 
obligatorischen Unfallversicherung, p. 297 ss; W. MORGER, 
Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 
32/1988, p. 332 ss; ATF C. c/ CNA et G. du 7 octobre 
1998). 
 
 
b. 
Les expertises administratives ont une valeur 
probante 
et 
ne 
sont 
nullement 
assimilables 
à 
des 
expertises de parties, l'administration n'agissant alors 
pas 
en 
tant 
que 
partie, 
mais 
en 
tant 
qu'organe 
administratif chargé d'appliquer la loi. Il découle de la 
validité des expertises administratives, soit de la 
présomption d'objectivité qui leur est rattachée, que 
l'avis d'un spécialiste mandaté, que ce soit au cours de 
la procédure 
administrative 
ou 
judiciaire, 
doit 
en 
principe être préféré à celui du médecin traitant de 
l'assuré 
(A. 
GHELEW, 
O. 
RAMELET, 
J.-B. 
RITTER, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) 
Lausanne 1992, p. 323). 
 
 
c. 
Le principe inquisitoire qui régit la procédure en 
matière d'assurances sociales n'est pas absolu. Sa portée 
est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a p. 
158; 121 V 204 consid. 6c p. 210 et les références; 117 V 
261 consid. 3b p. 263, 282 consid. 4a p. 282, 116 V 23 
consid. 3c p. 26, 115 V 133 consid. 8a p. 142 et les 
références; cf. aussi ATF 119 V 208 consid. 3b p. 211, 
347 consid. Ia p. 349). Celui-ci comprend en particulier 
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, 
faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 117 V 261 
consid. 3b p. 264 et les références). 
 
 
d. 
En l'espèce, les différents médecins qui ont 
examiné le recourant n'ont pas pu objectiver de lésions 
post-traumatiques ligamentaires ou osseuses. Il est à 
relever en particulier qu'aucun d'entre-eux n'a évoqué la 
possibilité d'un traumatisme de type "coup-du-lapin", 
lequel se caractérise en principe par un tableau clinique 
présentant de multiples troubles (maux de tête diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, 
fatigabilité, dépression, etc. / ATF 119 V 338 consid. I; 
117 V 360 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 
obligatoire in : Schweizerischesbundes Verwaltungsrechts, 
Bâle-Genève-Munich, 1998, no 41). En l'occurrence, si le 
recourant déclare souffrir de douleurs diffuses ainsi que 


 
 - 10 - 
 
 
 
de vertiges - qu'il n'a cependant pas pu décrire, ni dans 
leur caractère, ni dans leur mode d'apparition -, les 
médecins 
n'ont 
pas 
recueilli 
auprès 
de 
M. 
A. 
le 
témoignage d'autres plaintes évoquant un traumatisme du 
type "coup-du-lapin". 
 
 
 
De la sorte, la valeur probante du rapport médical 
établi par le Dr R. le 3 décembre 1996 et le 9 janvier 
1997, après un examen détaillé, ne semble pas devoir être 
discutée, ce d'autant que ce rapport est en accord avec 
l'expérience 
acquise 
en 
matière 
de 
médecine 
des 
accidents, s'agissant des affections dorsales. 
 
 
 
Il n'est au demeurant contredit par aucun autre 
avis versé au dossier; le recourant n'a à cet égard pas 
transmis 
au 
tribunal 
de 
céans 
l'avis 
médical 
circonstancié de son médecin traitant auquel il se réfère 
dans son recours. Il doit également supporter les 
conséquences 
de 
son 
absence 
de 
collaboration 
dans 
l'instruction du présent litige. 
 
 
e. 
Le principal argument du recourant, s'agissant de 
la prétendue incohérence consistant à prendre la décision 
litigieuse après avoir assuré le cas pendant sept ans, ne 
remet pas valablement en cause l'avis médical du Dr R. 
constatant la cessation du lien de causalité entre 
l'accident du 13 juillet 1990 et les troubles actuels du 
recourant. 
 
 
f. 
Par conséquent, l'intimée était en droit de mettre 
un terme à ses prestations dès le 23 février 1997 et le 
recours sera rejeté sans qu'il soit nécessaire d'ordonner 
une expertise médicale. 
 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 12 avril 1999 par Monsieur A. contre la 
décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 8 janvier 1999; 
 
 
 
 
dit que la X. assurances est hors 
de cause; 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Pierre Rumo, avocat du recourant, à Me Odile Roullet, 
avocate de l'intimée, à la X. assurances, ainsi qu'à l'Y. 
caisse-maladie et à l'Office fédéral des assurances 
sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mme Bovy, 
Mme Bonnefemme-Hurni, M. Paychère, juges. 
 
 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
 
la secrétaire-juriste : 
le président : 
 
 
 E. Boillat 
D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci