ge_gerichte · ACPR/795/2025 · 2025-05-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10091/2024 
ACPR/795/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 1er octobre 2025 
 
Entre 
A______, représentée par Me Philippe DUCOR, avocat, DUCOR-LAW HEALTH & 
TECHNOLOGY, route du Creux-de-Genthod 17, case postale 265, 1290 Versoix, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance et mandat d'expertise rendue le 17 avril 2025 par le Ministère public, 
et 
B______, C______ et D______, domiciliés ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/10 - 
P/10091/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte expédié le 4 mai 2025, A______ recourt contre l'ordonnance et 
mandat d'expertise médicale rendue par le Ministère public le 17 avril 2025, notifiée 
le 23 suivant. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
querellée en tant qu'elle nomme en qualité d'experte la Prof. E______. 
b. 
Par ordonnance du 6 mai 2025, la Direction de la procédure de la Chambre 
de céans a accordé l'effet suspensif au recours sollicité (OCPR/14/2025). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
Le 19 avril 2024, C______ et B______, parents de D______, né le ______ 
2010, ont déposé plainte contre la médecin ayant pris en charge leur fils lors de sa 
consultation, le 23 janvier 2024, au Service des urgences pédiatriques de l'Hôpital 
F______. 
Ils ont expliqué que le 17 janvier 2024, leur fils D______ s'était fracturé le tibia et le 
péroné dans un accident de ski au G______ (France). Sa jambe avait alors été 
immobilisée par un plâtre. Le 23 janvier 2024, ressentant un inconfort lié au plâtre, 
D______ s'était rendu, accompagné de son père, aux urgences pédiatriques de l'Hôpital 
F______, où le plâtre avait été changé. Après cette intervention, C______, infirmier 
avec quelques années d'expérience en orthopédie, avait insisté pour qu'une 
radiographie de contrôle fût faite, ce qui était la procédure habituelle. Malgré cette 
demande plusieurs fois formulée, la médecin avait refusé, jugeant la radiographie 
demandée non nécessaire au motif que "l'on vo[yai]t bien que le plâtre était bien fait". 
Le 6 février 2024, C______ et D______ s'étaient à nouveau rendus à l'Hôpital 
F______, cette fois pour un contrôle de routine. Lors de la radiographie, le médecin 
avait constaté que les os s'étaient déplacés et que la jambe de D______ avait perdu un 
centimètre de longueur. Une intervention chirurgicale le même jour avait été 
nécessaire. Les médecins avaient alors reconnu qu'une radiographie de contrôle aurait 
dû être faite le 23 janvier 2024, après le changement du plâtre. 
Les parents reprochaient à la médecin ayant pris en charge D______ le 23 janvier 2024 
d'avoir omis d'effectuer une radiographie de contrôle après un changement de plâtre, 
ce qui avait ensuite conduit à une augmentation significative de leurs dépenses (frais 
d'opération, séances de physiothérapie, frais d'écolage, etc.). 
 
 


- 3/10 - 
P/10091/2024 
b. 
Il ressort des rapports médicaux de l'Hôpital F______ les éléments suivants : 
b.a. 
Selon le rapport de consultation du 19 janvier 2024, signé par les Dres H______, 
médecin assistante, et A______, médecin spécialiste, D______ avait été pris en charge, 
le jour précité, par la première et ressentait une sensation de pression dans le plâtre, 
qui avait été posé deux jours plus tôt en France. La radiographie effectuée n'avait pas 
montré de déplacement de la fracture. 
b.b. 
Selon le rapport de consultation du 23 janvier 2024, signé par la Dre A______, 
D______ avait consulté en raison de douleurs et de l'impression que son plâtre n'était 
pas assez serré. Aucun déplacement secondaire de la fracture n'avait été observé. 
La proposition de suivi consistait en une radiographie et un examen clinique dans les 
2 à 3 semaines après le "trauma". 
b.c. 
Selon le rapport de consultation du 6 février 2024, signé par la Dre I______, 
la fracture présentait un déplacement secondaire. Les chirurgiens orthopédiques de 
garde préconisaient une prise en charge chirurgicale. L'anamnèse intermédiaire faisait 
état d'une chute du patient la veille de sa hauteur sur le pied plâtré, sans douleurs 
subséquentes. La radiographie de contrôle relevait un raccourcissement et une 
angulation augmentés par rapport à la radiographie précédente. 
b.d. 
Selon le rapport de chirurgie du 7 février 2024, D______ a été opéré par le 
Dr J______, chirurgien pédiatre, le 6 février 2024 en raison du déplacement de la 
fracture, un nouveau plâtre ayant été posé. 
c. 
 
Par courrier électronique du 13 août 2024 à la police, C______ et B______ 
ont précisé que la médecin ayant refusé de procéder à une radiogaphie de contrôle le 
23 janvier 2024 était la Dre A______. La chute dont faisait état le rapport de 
consultation du 6 février 2024 de la Dre I______ n'avait jamais eu lieu. Enfin, 
D______ leur avait confié que le jour de l'intervention chirurgicale, soit le 6 février 
2024, la Dre A______ s'était excusée auprès de lui en lui disant "Pardon D______". 
d. 
La police a procédé aux auditions suivantes : 
d.a. 
Entendue le 30 octobre 2024 comme personne appelée à donner des 
renseignements, H______ a déclaré n'avoir pas pris en charge D______ lors de sa 
venue à l'Hôpital F______ le 23 janvier 2024. Elle ne savait pas quel médecin avait vu 
ce patient le jour concerné. Encore en formation en vue de sa spécialisation en 
pédiatrie, elle n'était pas en mesure de dire s'il fallait faire une radiographie de contrôle 
après un changement de plâtre. 
d.b. 
Entendue le 11 novembre 2024 en qualité de prévenue, A______ a confirmé 
avoir pris en charge D______ le 23 janvier 2024, qui avait consulté car son plâtre 


- 4/10 - 
P/10091/2024 
n'était plus assez serré. Elle avait effectué une radiographie, qui avait montré que la 
fracture était toujours alignée, puis avait décidé de changer le plâtre, en déléguant la 
manœuvre à quatre infirmières, au lieu de deux habituellement. Cette précaution était 
liée au risque de déplacement de la fracture durant l'intervention. Elle avait ensuite 
constaté un "net soulagement" de la douleur avec le nouveau plâtre et s'était assurée 
auprès des infirmières qu'aucun geste ou mouvement brusque n'avait eu lieu durant la 
procédure. Le père du patient lui avait posé la question d'effectuer une radiographie de 
contrôle. Elle avait refusé, en argumentant que le patient était confortable dans le 
nouveau plâtre et que les infirmières avaient confirmé que la manœuvre s'était bien 
déroulée. Elle n'avait pas le souvenir d'une demande insistante du père. Elle contestait 
avoir demandé pardon à D______ le jour de l'intervention chirurgicale sur sa jambe. 
e. 
 
Par missive du 22 novembre 2024, le Ministère public a demandé au Centre 
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) de lui proposer le nom 
d'un expert pour déterminer si la prise en charge de D______ avait été conforme aux 
règles de l'art médical. 
f. 
 
Le 20 mars 2025, la Prof. E______, ______ [fonction] du CURML, a proposé 
la désignation de la Dre K______, alors cheffe de clinique en chirurgie orthopédique 
et traumatologique à l'Hôpital L______, à M______ [VD], et d'elle-même. Elle a 
précisé que son rôle, en tant que médecin spécialiste en médecine légale, ne serait pas 
de donner un avis concernant la prise en charge dans le domaine spécifique de 
l'expertise mais de veiller à la bonne conduite de celle-ci. 
g. 
Le 26 mars 2025, le Ministère public a adressé aux plaignants, et à la médecin 
visée par la plainte, le projet d'ordonnance et mandat d'expertise médicale qu'il 
entendait décerner, désignant, en qualité d'experts les médecins susmentionnées, et 
leur soumettant une liste de questions. Un délai leur a été accordé pour présenter 
d'éventuels motifs de récusation ainsi que toute question complémentaire. 
h. 
Par courrier du 13 avril 2025, la Dre A______ s'est opposée à la désignation 
de la Prof. E______ comme experte. L'intéressée, qui n'était pas spécialiste en 
pédiatrie, ni en orthopédie ni en chirurgie pédiatrique, ne remplissait pas les conditions 
de connaissances et de compétences requises par l'art. 183 al. 1 CPP. Or, la Chambre 
de céans avait, dans un arrêt ACPR/179/2025 du 5 mars 2025, jugé que l'expert devait 
être spécialiste du domaine concerné. S'agissant de la co-experte, la Dre K______, 
bien que professionnellement compétente, était relativement "junior" dans la 
hiérarchie médicale, ce qui comportait le risque que la Prof. E______ fût tentée de 
"compenser son absence de compétence technique par un poids hiérarchique écrasant 
dans le milieu médical académique romand". La Dre A______ suggérait la désignation 
comme expert du Dr N______, médecin-chef du service de pédiatrie de l'Hôpital 
O______, à la place de la Prof. E______. 


- 5/10 - 
P/10091/2024 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a désigné la Prof. E______ et la 
Dre K______, en qualité d'expertes, avec pour mission de prendre connaissance de la 
procédure, de recueillir tous renseignements utiles, et d'établir un rapport répondant à 
une série de questions dûment énumérées [portant notamment sur la conformité aux 
règles de l'art de l'omission d'effectuer une radiographie de contrôle après le 
changement de plâtre le 23 janvier 2024; les conséquences d'une telle radiographie, si 
elle avait eu lieu, sur la prise en charge de D______; et l'incidence de la chute décrite 
dans le rapport médical du 6 février 2024 sur le déplacement de la fracture]. 
 
Rien ne permettait de retenir que la Prof. E______, médecin-légiste, manquerait 
d'honnêteté intellectuelle ou méconnaîtrait les limites de ses compétences. 
D. 
a. 
Dans son recours, la Dre A______ soutient que la Prof. E______ ne disposerait 
d'aucune compétence en matière d'orthopédie pédiatrique; la médecine légale était très 
éloignée de la médecine clinique. La loi ne requérait aucune compétence "expertale" 
de l'expert désigné – qui devait être spécialiste du domaine considéré et non du 
domaine des expertises en général – et la pratique à Genève, qui consistait à désigner 
de manière systématique un expert du CURML, en plus d'un expert dans le domaine 
considéré, était contraire au principe de l'économie de la procédure et à celui de la 
proportionnalité. Par ailleurs, l'implication de membres du CURML sans spécialisation 
en orthopédie pédiatrique était susceptible de nuire à la qualité de l'expertise, ce 
d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, l'expert du CURML avait un degré 
hiérarchique plus élevé que l'expert du domaine concerné. 
b. 
Le Ministère public, conclut, sous suite de frais, au rejet du recours. 
Il soulève, sur la base de l'arrêt ACPR/640/2021 rendu le 27 septembre 2021, que la 
Chambre de céans avait déjà admis qu'un panel d'experts fût composé de personnes 
aux compétences et spécialisations différentes. La désignation de deux experts 
constituait une addition de compétences, qui ne pouvait péjorer la qualité de l'expertise. 
Par ailleurs, la possibilité pour la Prof. E______ d'intervenir durant les auditions pour 
apporter des explications, des précisions ou des reformulations permettait aux parties, 
à leurs avocats, aux procureurs et aux juges, de mieux appréhender les explications 
fournies, et non de nuire à la véracité des propos de l'une des co-expertes désignées. 
c. 
Dans sa réplique, la Dre A______ maintient que la Prof. E______ ne disposerait 
pas des compétences requises par l'art. 183 al. 1 CPP, de sorte que l'adjonction d'une 
co-experte "incompétente" à une experte compétente n'aboutissait pas à une "addition 
de compétences". L'expérience de la vie montrait que lorsque deux personnes, avec 
des échelons hiérarchiques différents, étaient appelées à se prononcer sur une même 
question, la probabilité que l'opinion de celle ayant la position hiérarchique la plus 
élevée fût retenue était "écrasante". 


- 6/10 - 
P/10091/2024 
d. 
Dans sa duplique, le Ministère public fait valoir la nécessité de désigner, aux 
côtés d'une experte spécialiste dans le domaine médical considéré, une experte 
médicale forensique aguerrie en matière d'expertise, qui comprenne parfaitement les 
besoins des autorités pénales en matière de preuve, et qui soit à même d'aider les autres 
experts à formuler des réponses compréhensibles pour des personnes ne bénéficiant 
pas d'une formation médicale. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la prévenue qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante s'oppose à la désignation de la Prof. E______ en qualité d’experte. 
2.1. 
Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts 
lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour 
constater ou juger un état de fait (art. 182 CPP). 
L'expertise judiciaire se définit comme une mesure d'instruction nécessitant des 
connaissances spéciales ou des investigations complexes, confiée par le juge à un ou 
plusieurs spécialistes pour qu'il l'informe sur des questions de fait excédant sa 
compétence technique ou scientifique. L'expert apporte donc son aide à l'autorité en 
constatant et appréciant l'état de fait grâce à ses connaissances particulières, en aidant 
l'autorité à tirer les conclusions techniques des constatations qu'elle aura elle-même 
faites et en éclairant l'autorité sur les principes généraux relevant de son domaine de 
compétence (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 1 et 4 ad 
art. 182). 
2.2. 
L'art. 183 al. 1 CPP prévoit que seule peut être désignée comme expert une 
personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les 
capacités nécessaires. 
L’expert doit être choisi en fonction de ses compétences dans le domaine à propos 
duquel il est consulté, la loi n’exigeant aucune condition liée à l'obtention de diplômes 
ou au suivi d'une formation spécifique. Si une expérience préalable en matière 
d'expertise n'est pas exigée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_511/2018 du 25 juillet 2018 
consid. 5.2.1), l'expert devrait toutefois avoir quelques connaissances de base quant 
aux concepts juridiques entourant son domaine d’expertise (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 2 et 2b ad art. 183). 


- 7/10 - 
P/10091/2024 
Lorsque plusieurs experts sont désignés, la loi n'exige pas que chaque expert dispose, 
à titre individuel, de l'ensemble des qualifications requises; il suffit que les experts 
désignés, par la complémentarité de leurs compétences, soient en mesure de répondre 
de manière adéquate aux questions posées (ACPR/645/2025 du 14 août 2025 
consid. 3.4). 
2.3. 
Conformément à l'art. 184 al. 3 CPP, la direction de la procédure donne 
préalablement aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les 
questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions. L'autorité n'est 
toutefois pas obligée de tenir compte de l'avis exprimé, mais les parties conservent le 
droit de poser des questions complémentaires par la suite, voire de demander une 
contre-expertise si elles établissent que l'expertise est incomplète, peu claire, ou 
inexacte (art. 189 CPP; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), op. cit., n. 17 ad art. 184). 
2.4. 
En l'espèce, le Ministère public a désigné un collège d'experts, composé de la 
Dre K______, spécialiste en chirurgie orthopédique, et de la Prof. E______, spécialiste 
en médecine légale. 
Selon la jurisprudence susmentionnée, il n'est pas nécessaire que chaque expert 
dispose, à titre individuel, de l'ensemble des qualifications requises pour mener 
l'expertise, mais que les experts désignés soient, par la complémentarité de leurs 
compétences, en mesure de répondre de manière adéquate aux questions posées. À cet 
effet, l'expert devrait, selon la doctrine, avoir quelques connaissances de base quant 
aux concepts juridiques entourant son domaine d’expertise. Partant, la désignation 
comme experte de la Prof. E______ répond à la nécessité d'encadrer et de guider le 
travail de sa co-experte, spécialiste en chirurgie orthopédique, mais inexpérimentée en 
matière d'expertise médicale et de collaboration avec les autorités judiciaires. Il s'agit 
d'un motif objectif, conforme au but de qualité visé par l'art. 183 al. 1 CPP, de sorte 
qu'on ne saurait qualifier d'avance la participation à l'expertise de la Prof. E______ 
d'inutile, voire de nuisible. De même, on ne voit pas en quoi la désignation d'une 
experte en médecine légale, rompue à la pratique des expertises, serait incompatible 
avec le principe d'économie de la procédure ou de proportionnalité; au contraire, par 
l'encadrement et les indications qu'elle est susceptible d'apporter, l'experte en question 
peut contribuer à la qualité du processus mené par sa co-experte clinicienne, limitant 
concrètement le risque de devoir requérir un complément d'expertise. 
Par ailleurs, la recourante se limite à des allégations générales selon lesquelles 
l'intéressée, en raison de sa position hiérarchique ou académique, pourrait exercer une 
influence disproportionnée sur le contenu de l'expertise, voire altérer les conclusions 
de l'experte clinicienne. Elle n'étaye toutefois pas ses allégations par des éléments 
concrets. L'experte concernée a d'ailleurs précisé que son rôle n'était pas de procéder 
à un examen de la prise en charge médicale litigieuse, mais de veiller à la qualité de 
l'expertise. Dans ce contexte, rien ne justifie les craintes de la recourante que l'experte 


- 8/10 - 
P/10091/2024 
sorte du champ de ses compétences pour imposer à sa co-experte un point de vue non 
avisé. Le fait que les domaines de spécialisation des deux expertes soient distincts 
limite en effet considérablement ce risque. En outre, le complexe de faits ayant donné 
lieu à l'arrêt rendu le 5 mars 2025 par la Chambre de céans (ACPR/179/2025), invoqué 
par la recourante, ne peut être assimilé au cas d'espèce : il s'agissait de déterminer si 
un spécialiste du domaine considéré devait être désigné, malgré l'absence de diplôme 
de spécialisation du médecin mis en cause. 
Quoi qu'il en soit, il appartiendra au Ministère public, voire au juge, dans le cadre de 
la libre appréciation des preuves (cf. art. 10 al. 2 CPP), d'apprécier la portée à donner 
au rapport d'expertise et aux déclarations des expertes lors de leur audition ultérieure. 
À ce stade, les pronostics de la recourante quant à la manière dont l'expertise sera 
conduite, puis considérée par les autorités pénales lors de l'examen des preuves, 
apparaissent hors de propos, la question litigieuse étant strictement circonscrite au 
respect des conditions posées par l'art. 183 CPP. 
En définitive, aucun élément ne permet objectivement de remettre en cause les 
connaissances et compétences des expertes désignées, qui, ensemble, réunissent les 
qualifications nécessaires pour mener à bien l'expertise (cf. ACPR/645/2025 du 
14 août 2025 consid. 3.4). La décision du Ministère public ne prête, dès lors, pas le 
flanc à la critique. 
3. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 9/10 - 
P/10091/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle Me Philippe DUCOR, aux 
plaignants et au Ministère public. 
Le communique pour information à la Prof. E______. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 10/10 - 
P/10091/2024 
P/10091/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
Total 
CHF 
1'000.00