ge_gerichte · DAS/113/2019 · 2018-07-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3432/2013-CS 
DAS/113/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 6 JUIN 2019 
 
Recours (C/3432/2013-CS) formé en date du 25 juillet 2018 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 juin 2019 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Monsieur B______ 
c/o Me C______, co-curateur 
______, ______. 
- Monsieur D______ 
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/3432/2013-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______, né le ______ 1939, est veuf depuis le décès de son épouse survenu 
en ______ 2013. Il est le père de deux filles, A______ et E______, lesquelles 
s'opposent dans un important conflit familial, notamment en lien avec la 
succession de feu leur mère. 
 
b) Le 30 avril 2013, une curatelle de portée générale a été instaurée en faveur de 
B______. F______, avocat, a été désigné en qualité de curateur. 
 
A______ a, à diverses reprises, sollicité la révocation de ce curateur, en 
proposant d'être elle-même désignée à cette fonction. 
 
Le 3 mars 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection), après avoir relevé le précédent curateur de portée 
générale, a désigné C______, avocat, et A______, fille du protégé, en qualité de 
co-curateurs, le premier étant chargé des aspects administratifs, juridiques et 
financiers et la seconde des aspects sociaux, d'assistance à la personne et 
médicaux de la mesure. Cette décision a été confirmée par la Chambre de 
surveillance le 26 août 2015 et par le Tribunal fédéral le 3 mars 2016. 
 
c) Le 13 avril 2016, A______ a demandé à ce que C______ soit remplacé dans sa 
fonction de co-curateur, reprochant à celui-ci d'accomplir son mandat de façon 
lacunaire et défaillante. 
 
Par courrier du 18 avril 2016, le Tribunal de protection a rappelé à A______ 
qu'elle était uniquement en charge des aspects sociaux et médicaux de la curatelle 
de son père et a déploré son absence de collaboration avec le curateur chargé des 
affaires administratives, juridiques et financières. 
 
d) Par demande du 28 avril 2016, réitérée les 21 et 28 juin 2016, auprès du 
Tribunal de protection, A______ a requis la récusation du juge D______. Elle lui 
a notamment reproché d'avoir occulté des dysfonctionnements du précédent 
curateur de son père et de l'avoir maintenu dans ses fonctions au préjudice des 
intérêts du protégé. 
 
Le 24 juin 2016, le collège des juges du Tribunal de protection a déclaré cette 
demande de récusation pour partie irrecevable, et l'a rejetée pour le surplus. Cette 
décision a été confirmée par la Chambre de surveillance le 23 septembre 2016. Le 
recours formé par A______ contre cette dernière décision a été rejeté par le 
Tribunal fédéral le 29 novembre 2016. 
 
 
e) Par décision CTAE/890/2018 rendue le 23 mars 2018, le Tribunal de protection 
a notamment approuvé les rapport et comptes finaux de F______ couvrant la 


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période du 13 avril 2013 au 25 septembre 2015 et arrêté les honoraires de ce 
dernier à 31'016 fr. 70. Cette décision n'a pas été communiquée à A______. 
 
Par courrier adressé au Tribunal de protection le 4 avril 2018, A______ a critiqué 
cette décision, estimant que le précédent curateur avait mal exécuté son mandat et 
qu'il était arbitraire de lui reconnaître un droit à une rémunération. Elle s'est par 
ailleurs plainte de ce que cette décision ne lui avait pas été notifiée. Elle a en outre 
demandé à pouvoir consulter l'intégralité du dossier de protection concernant son 
père. 
 
Le 9 avril 2018, Tribunal de protection a transmis ce courrier, qu'il a considéré 
comme un recours, à la Chambre de surveillance pour raison de compétence. 
 
Par plis des 12 et 16 avril 2018, A______ a précisé à la Chambre de surveillance 
que son courrier ne constituait pas un recours. Cette dernière a dès lors retourné la 
cause au Tribunal de protection le 17 avril 2018. 
 
f) Par courrier adressé au Tribunal de protection le 17 avril 2018, A______ a une 
nouvelle fois demandé à consulter l'intégralité du dossier C/3432/2013. 
 
Sa requête a été refusée le 19 avril 2018. 
 
Par pli du même jour, A______ a réitéré sa demande de consultation du dossier, 
en reprochant au premier magistrat de prendre des décisions arbitraires et d'agir à 
l'encontre de ses intérêts et de ceux de son père. 
B. 
a) Par requête datée du 20 avril 2018, A______ a sollicité une nouvelle fois la 
récusation du juge D______, concluant à la transmission du dossier à un autre 
magistrat et à l'annulation des décisions CTAE/890/2018 et CTAE/892/2018. 
 
Elle lui reproche d'avoir considéré comme un recours et donc transmis à la 
Chambre de surveillance le courrier qu'elle lui avait adressé le 4 avril 2018 pour 
demander à consulter le dossier et pour s'opposer à toute rémunération en faveur 
du précédent curateur. Elle lui reproche de ne pas lui avoir communiqué la 
décision CTAE/890/2018 et de lui avoir refusé le droit de consulter le dossier. 
 
Elle reprend enfin de nombreuses critiques qu'elle avait formulées à l'encontre du 
précédent curateur de portée générale dont le mandat a été levé par décision du 
3 mars 2015, en faisant grief au magistrat saisi du dossier d'avoir occulté les 
dysfonctionnements du mandataire et d'avoir pris parti pour celui-ci au détriment 
du protégé. 
 
b) D______ a conclu au rejet de cette demande. 
 
c) Par ordonnance DTAE/4347/2018 rendue le 25 mai 2018, le collège des juges 
du Tribunal de protection a, pour partie, déclaré irrecevable la demande de 


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récusation formée par A______ à l'encontre de D______, l'a rejetée pour le 
surplus (ch. 1 du dispositif) et mis un émolument de décision de 1'200 fr. à la 
charge de A______ (ch. 2). 
 
Le collège des juges du Tribunal de protection a considéré que ni la décision du 
magistrat de refuser l'accès au dossier à la recourante, ni la transmission par ce 
dernier à la Chambre de surveillance du courrier de cette dernière du 4 avril 2018 
ne révélaient une prévention du juge à l'égard de la recourante. Il a, pour le 
surplus, estimé que les reproches formulés par celle-ci en relation avec de 
prétendus manquements antérieurs étaient tardifs et avaient par la plupart déjà été 
examinés dans la première procédure de récusation. 
C. 
a) Par acte expédié le 26 juillet 2018 à la Chambre de surveillance, A______ a 
recouru contre cette décision, qu'elle a reçue le 16 juillet 2018. Elle conclut à son 
annulation et, cela fait, à ce que le dossier de curatelle C/3432/2013 concernant 
son père soit retiré à la 3ème chambre et transmis au président d'une autre chambre. 
 
Dans son courrier accompagnant le recours, elle a réitéré sa demande du 
12 avril 2018, reprise le 26 avril 2018, tendant à ce que les juges ayant déjà statué 
dans la présente cause soient écartés. Sa requête a été déclarée irrecevable par la 
Délégation des juges de la Cour de justice en matière de récusation le 31 août 
2018. 
 
b) A______ a sollicité à nouveau, le 9 janvier 2019, la récusation de trois 
magistrats composant la Chambre de surveillance dans le cadre d'une autre 
procédure de recours. Sa demande a été rejetée par la Délégation des Juges de la 
Cour de justice en matière de récusation le 6 mai 2019. 
 
c) Le collège des juges Tribunal de protection a maintenu sa décision. 
 
d) Le co-curateur s'en est rapporté à justice. 
 
e) Le juge dont la récusation est demandée a conclu à l'irrecevabilité du recours. 
 
f) A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions en précisant qu'elle 
sollicitait la récusation de D______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision prise par le collège des juges du Tribunal de protection sur les 
demandes de récusation visant l'un de ses juges ou fonctionnaires est sujette à 
recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 13 al. 1 
LaCC). 
1.2 La voie de droit à l'encontre d'une décision sur récusation constitue un recours 
au sens strict (TAPPY, in BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, Code 


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de procédure civile commenté, n. 28 ad art. 50), de sorte que le pouvoir d'examen 
de la Chambre de céans est limité à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC; Décisions de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice DAS/142/2015 du 28 août 2015 consid. 1.2; 
DAS/195/2012 du 23 août 2012 consid. 1.3; DAS/30/2013 du 6 mars 2013 
consid. 1.2). 
Il appartient au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer 
l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Décisions de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice DAS/142/2015 du 28 août 2015 consid. 1.2; 
DAS/195/2012 du 23 août 2012 consid. 1.3; DAS/30/2013 du 6 mars 2013 
consid. 1.2; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513 à 2515). 
1.3 Dirigé contre une décision susceptible de recours, le recours est motivé et a été 
déposé dans le délai utile auprès de la juridiction compétente, par une personne 
ayant qualité pour le faire (art. 50 al. 2 et 321 al. 2 CPC; art. 31 al. 1 LaCC). 
Il est en conséquence recevable. 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 47 al. 1 let. f CPC, est récusable le magistrat pouvant être 
prévenu d'une quelconque manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou 
d'inimitié avec une partie ou son représentant (art. 31 al. 1 let. d LaCC; 
ATF 140 III 167 consid. 2.3 arrêt du Tribunal fédéral 5A_171/2015 du 20 avril 
2015 consid. 6.1; arrêt de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
DAS/141/2015 du 28 août 2015 consid. 2). 
 
A l'instar des autres motifs de récusation prévus à l'art. 47 CPC, cette norme 
s'inscrit dans l'obligation faite à tout Etat de garantir aux parties l'accès à un 
tribunal indépendant et impartial, consacrée notamment aux 6 § 1 CEDH et 
30 Cst. Celle-ci garantit aux parties le droit à ce que leur cause soit jugée par un 
juge impartial, sans prévention et sans préjugé, sans qu’interviennent des 
considérations étrangères à l’affaire. La partialité et la prévention doivent être 
admises s’il existe des circonstances qui, considérées objectivement, sont propres 
à éveiller des doutes sur l’impartialité du juge. Ceci n'implique pas qu'une 
prévention effective du juge soit établie et il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. 
Cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises 
en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui demande la 
récusation n'étant pas décisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2.; 137 I 227 consid. 2.1; 
137 II 431 consid. 5.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_109/2012 du 3 mai 2012, consid. 3.2.1). 
 
Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en 
soi une apparence objective de prévention. En raison de son activité, le juge est 
contraint de se prononcer sur des questions contestées et délicates; même si elles 


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se révèlent par la suite erronées, des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa 
charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti pris; en décider 
autrement, reviendrait à dire que tout jugement inexact, voire arbitraire, serait le 
fruit de la partialité du juge, ce qui est inadmissible. Seules des erreurs 
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des 
devoirs du magistrat, peuvent ainsi justifier une suspicion de partialité, autant que 
les circonstances corroborent à tout le moins objectivement l'apparence de 
prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les références citées; 125 I 119 
consid. 3e; arrêt du Tribunal fédéral 4A_722/2012 du 17 décembre 2012 
consid. 3.2). 
 
2.2 En l'espèce, le collège des juges du Tribunal de protection a considéré que le 
magistrat avait observé les règles usuelles d'instruction et s'était conformé aux 
décisions des instances supérieures en la matière, de sorte qu'aucun élément ne 
pouvait donner l'apparence d'une prévention à l'égard de la recourante. 
 
La recourante critique leur décision, estimant que le magistrat avait manqué 
d'impartialité en omettant de lui transmettre la décision arrêtant les honoraires du 
précédent curateur de portée générale de son père, en lui refusant l'accès au 
dossier, et en transmettant le courrier qu'elle lui avait adressé le 4 avril 2018 à la 
Chambre de surveillance pour raison de compétence. Elle considère que ces 
décisions sont arbitraires et contraires au droit et qu'elles dénotent une intention 
du juge d'éviter de répondre de ses fautes et de la priver des possibilités de faire 
valoir ses droits. 
 
Les critiques de la recourante sont infondées. Aucun élément relevé par cette 
dernière ne permet en effet de douter de l'impartialité du magistrat saisi du 
dossier. La recourante reproche d'une part au juge d'avoir omis de lui 
communiquer la décision du 23 mars 2018 arrêtant les honoraires du précédent 
curateur de portée générale de son père ou de ne pas l'avoir autorisée à consulter 
le dossier. Qu'elles soient fondées ou non - ce qu'il appartient à l'autorité de 
recours de trancher dans le recours dirigé contre cette dernière décision du 
23 mars 2018 -, ces décisions, prises par le magistrat dans le cadre de l'instruction 
du dossier, ne dénotent aucun parti pris du magistrat, seules des erreurs 
particulièrement lourdes et répétées étant de nature à justifier une suspicion de 
partialité, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce. La recourante soutient 
d'autre part que le magistrat saisi du dossier a transmis son écriture du 
4 avril 2018 à la Chambre de surveillance en vue de la priver de la possibilité de 
faire valoir ses droits : ce dernier était au contraire tenu de faire suivre l'acte à 
l'autorité de recours au regard des critiques formulées par la recourante contre une 
décision qu'il avait rendue. Son courrier n'a été retourné au Tribunal de protection 
que lorsque la recourante a fait savoir à la Chambre de surveillance qu'elle 
n'entendait pas faire recours. Aucune intention de priver la recourante de ses 


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droits ou d'éviter de répondre de ses fautes ne peut ainsi être décelée des actes 
d'instruction effectués par le magistrat en charge du dossier. 
 
Ces éléments n'étant pas de nature à donner l'apparence d'une prévention du 
magistrat à l'égard de la recourante, c'est à bon droit que le collège des juges du 
Tribunal de protection a rejeté la demande de récusation. 
3. 
La recourante reproche par ailleurs au collège des juges du Tribunal de protection 
de ne pas être entré en matière sur les autres griefs qu'elle avait formulés à 
l'encontre du juge saisi du dossier. 
 
3.1.1 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat doit en faire la 
demande au Tribunal aussitôt qu'elle a connaissance du motif de récusation 
(art. 49 al. 1 CPC). 
 
La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous 
peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 
consid. 2.2; ATF 136 I 207 consid. 3.4 p. 211; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21). 
Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la 
demande de récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1; arrêt 1B_277/2008 précité consid. 2.3 
in fine). Une requête de récusation déposée six à sept jours après connaissance 
du motif de récusation est déposée à temps; il n'est en revanche pas admissible 
d'attendre deux ou trois semaines (arrêts du Tribunal fédéral 1B_2174/2013 du 
19 novembre 2013 consid. 4.1 et 1B_499/2012 du 7.11.2012 c. 2.3). 
 
3.1.2 Le Tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui 
satisfont aux conditions de recevabilité de l'action, dont l'une est que le litige ne 
fait pas l'objet d'une décision entrée en force (art. 59 al. 1 et al. 2 let. e CPC; 
art. 31 al. 1 let. d LaCC). 
 
3.2 Dans l'ordonnance entreprise, le collège des juges du Tribunal de protection 
n'est pas entré en matière sur les griefs de la recourante liés à la décision du 
magistrat de maintenir le précédent curateur de portée générale à ses fonctions, lui 
reprochant d'occulter les dysfonctionnements dudit curateur et d'agir en prenant 
parti pour ce dernier au détriment du protégé. 
 
Cette décision ne prête pas le flanc à la critique. Les nombreux griefs que reprend 
la recourante en lien avec l'activité fournie par le précédent curateur de portée 
générale, dont le mandat a été levé par décision du 3 mars 2015, et avec les 
décisions prises au sujet de ce curateur par le magistrat saisi du dossier, auquel 
elle reproche de prendre parti en faveur dudit mandataire, ont déjà été traités dans 
le cadre de la précédente procédure en récusation ou ont été invoqués tardivement 
au regard des principes sus-rappelés. Il n'y a dès lors plus lieu d'y revenir. 


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Le grief est en conséquence infondé. 
4. 
Au vu de ce qui précède, le recours s'avère infondé et sera, par conséquent, rejeté. 
5. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 800 fr. et mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 67B RTFMC). Ils seront partiellement compensés 
avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). La recourante 
sera en conséquence condamnée à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais. 
 
Vu la nature et l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 26 juillet 2018 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4347/2018 rendue le 25 mai 2018 par le collège des juges du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3432/2013-3. 
Au fond : 
Le rejette. 
Arrête les frais de la procédure de recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et 
dit qu'ils sont partiellement couverts par l'avance de frais versée, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. à titre de solde de frais judiciaires. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.