ge_gerichte · ACJC/322/2020 · 2020-02-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mars 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12223/2017 
ACJC/322/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 FEVRIER 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 juin 2019, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], 
Madame C______, domiciliée ______ (VD), 
intimés comparant par Me Raphaël Rey, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 
1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 
 
 


- 2/10 - 
 
C/12223/2017 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/9539/2019 rendu le 27 juin 2019, le Tribunal de première 
instance a condamné A______ à verser à B______ et C______ les sommes de 
7'968 fr. 15 avec intérêts à 5% du 15 octobre 2014, 19'800 fr. 65 avec intérêts à 
5% du 14 novembre 2014, 4'425 fr. avec intérêts à 5% du 1er juillet 2015, 
15'000 fr. avec intérêts à 5% du 3 octobre 2015 et 8'398 fr. avec intérêts à 5% du 
13 octobre 2017 (ch. 1 du dispositif), a débouté A______ des fins de sa demande 
reconventionnelle (ch. 2), statué sur les frais et dépens (ch. 3 et 4) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour le 4 septembre 2019, A______ appelle de 
ce jugement, qu'il a reçu le 4 juillet 2019. Il conclut à son annulation, au renvoi de 
la cause au Tribunal pour complément d'instruction, au déboutement de B______ 
et de C______ de leur demande principale, ainsi qu'à leur condamnation, sur 
demande reconventionnelle, à lui verser 54'120 fr. sous déduction des sommes 
déjà versées, sous suite de frais et dépens. 
 
A l'appui de son appel, il produit des pièces nouvelles, toutes antérieures au jour 
où le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
c. Dans leur réponse, B______ et C______ concluent à l'irrecevabilité de l'appel, 
ainsi que des pièces 6, 9 à 11, 16 à 39, 42 à 50, 53 à 55, 81 à 83, 90 à 97, 102 à 
114, 119, 124 à 132, 138, 139, 142, 143, 149 à 151 produites par A______, sous 
suite de frais et dépens. Ils sollicitent, à titre subsidiaire, le rejet de l'appel et la 
confirmation du jugement entrepris. 
 
d. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions d'appel. 
B______ et C______ ont renoncé à dupliquer. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
a. D______ est décédée le ______ 2012 à Genève. 
Selon un testament olographe du 9 décembre 2010, elle a légué l’usufruit de la 
succession à son époux E______ et institué pour héritiers son neveu B______ et 
sa nièce C______. 
b. E______ est décédé le ______ 2012 [deux mois après D______] à Genève. 
Par testament public du 3 février 2011, il a institué son neveu B______ et sa nièce 
C______ pour héritiers. 


- 3/10 - 
 
C/12223/2017 
c. La Justice de paix de Genève a homologué les certificats d’héritiers en faveur 
des précités le 10 janvier 2013 s’agissant de la succession D______, 
respectivement le 11 juin 2013 s’agissant de la succession de E______. 
d. Les défunts avaient tous deux désigné A______ en qualité d’exécuteur 
testamentaire. 
A______ est administrateur unique de la Fiduciaire F______ SA, avec siège à 
Genève, dont le but social est d’effectuer toutes activités de services fiduciaires, 
de tenues de comptabilité, de révisions et de conseils fiscaux, ainsi que conseils en 
matière de baux et loyers. 
e. Dès février 2014, C______ et B______, se sont adressés à la Justice de paix 
pour se plaindre de ce que A______ n’avait, deux ans après les décès de leur tante 
et oncle, pas achevé la liquidation des successions, qu'ils estimaient peu 
complexes et sans actif immobilier. 
Le 17 septembre 2014, la Justice de paix a prononcé un blâme à l’encontre de 
A______ et lui a ordonné de procéder à la liquidation des successions d'ici au 
15 octobre 2014. Elle a retenu que l'exécuteur testamentaire avait manqué à ses 
obligations de diligence et d'information. Il avait certes effectué les démarches 
nécessaires auprès de l'administration fiscale dans les délais qui lui avaient été 
fixés et le retard dans la liquidation des successions était notamment dû aux 
erreurs commises par l'Administration fiscale et à leur rectification. Les 
bordereaux rectificatifs avaient en revanche été établis le 27 juin 2014, et 
l'exécuteur n'avait, depuis lors, pas procédé à la liquidation des successions. Il 
avait en outre omis de renseigner les héritiers sur les démarches entreprises auprès 
de l'Administration fiscale, ainsi que sur les recettes et dépenses des successions. 
f. Le 20 octobre 2014, C______ a signalé à la Justice de paix que A______ 
n’avait toujours pas pris contact avec les héritiers pour procéder à la liquidation 
des successions. 
Le 11 novembre 2014, la Justice de paix a sommé l’exécuteur testamentaire, sous 
la menace des sanctions prévues à l’article 292 du Code pénal, de procéder aux 
actes de liquidation des successions tels qu’ordonnés dans sa décision du 
17 septembre 2014. 
g. S'agissant des droits de succession dans la succession de D______, 
l'Administration fiscale a, selon relevé de compte adressé à l'hoirie le 15 octobre 
2014, ajouté des intérêts de bonification en 7'968 fr. 15 aux droits de succession 
dus selon bordereau du même jour. 


- 4/10 - 
 
C/12223/2017 
Elle a fait de même dans la succession de E______ en ajoutant des intérêts de 
bonification en 19'800 fr. aux droits de succession selon relevé de compte adressé 
à l'hoirie de ce dernier le 14 novembre 2014. 
h. Le 16 janvier 2015, la Justice de paix a informé le Ministère public de ce que 
A______ ne s'était pas conformé aux injonctions qui lui avaient été adressées dans 
le cadre de ses ordonnances des 17 septembre et 11 novembre 2014, prononcées 
sous la menace de sanctions pénales. 
i. Le 18 mars 2015, C______ a saisi la Justice de paix pour lui indiquer que 
A______ n’avait plus donné de nouvelles depuis novembre 2014. 
A______ a contesté tout manquement, affirmant en substance avoir régulièrement 
informé les héritiers de l’avancement de la procédure de liquidation et ne pas être 
responsable des retards pris par l’Administration fiscale. 
Par ordonnance du 8 juin 2015, la Justice de paix a révoqué A______ de ses 
fonctions d’exécuteur testamentaire et désigné un avocat aux fonctions 
d’administrateur officiel des successions de D______ et E______. 
A______ a appelé de cette décision. De la note d'honoraires datée du 30 juin 2015 
qu'il a produite dans cette procédure d'appel, il ressort qu'il a facturé à l'hoirie un 
montant de 4'425 fr. pour le temps consacré à sa propre défense devant la Justice 
de paix et le Ministère public. Les notes d'honoraires de A______ étaient 
envoyées à l'adresse de son entreprise, et le montant s'y rapportant directement 
prélevé sur les comptes des successions. 
Statuant le 5 février 2016, la Cour de justice a annulé l'ordonnance de la Justice de 
paix révoquant A______ de ses fonctions d'exécuteur testamentaire et désignant 
un administrateur officiel des successions de D______ et E______. Elle a retenu 
que la liquidation des successions des époux D______/E______, composées 
uniquement d'avoirs bancaires, ne présentait pas de difficultés particulières, que le 
Juge de paix avait, à plusieurs reprises, dû intervenir sur plainte des héritiers, et 
impartir à A______ des délais pour procéder à la liquidation de ces successions, 
en prononçant un blâme à son encontre, en le sommant de s'exécuter sous menace 
de la peine prévue par l'art. 292 CP, puis en le dénonçant aux autorités pénales, 
que, si la taxation effectuée le 27 juin 2014 avait fait l'objet d'une réclamation 
déposée le 28 juillet 2014, des bordereaux rectificatifs avaient été établis les 
15 octobre 2014 et 14 novembre 2014. Plus rien ne s'opposait depuis lors à ce que 
l'exécuteur testamentaire procède aux dernières opérations de liquidation 
nécessaires en vue du partage. Son inaction constituait ainsi un manquement à son 
obligation d'exécuter de manière diligente et avec célérité les tâches qui lui 
avaient été confiées. A______ avait également manqué à ses devoirs 
d'information en omettant d'informer les héritiers sur l'activité exercée et en ne 
leur fournissant pas les renseignements réclamés quant à certains prélèvements 


- 5/10 - 
 
C/12223/2017 
effectués sur les avoirs des successions. Considérant que l'exécuteur testamentaire 
avait ainsi gravement manqué à ses obligations, la Cour a estimé que sa 
révocation prononcée par la Justice de paix était justifiée. En revanche, dans la 
mesure où il avait depuis lors procédé aux actes qu'il avait tardé à exécuter, la 
liquidation n'apparaissait plus empêchée ni compromise par le maintien de 
A______ dans ses fonctions jusqu'à l'exécution du partage, de sorte qu'il 
n'apparaissait plus opportun de destituer l'exécuteur testamentaire et désigner un 
administrateur. 
j. Entre-temps, l'exécuteur testamentaire a, en octobre 2015, sollicité le versement 
par [la banque] G______ en sa faveur d'un montant de 15'000 fr. en indiquant que 
cette somme était destinée à l'héritier B______ à titre d'avance. 
Cette somme a été versée à A______, qui l'a gardée par-devers lui, sans la 
transférer à l'héritier, malgré une mise en demeure du 5 octobre 2016 du conseil 
de celui-ci. 
k. A réception d'un courrier du 22 mars 2017 de la G______ indiquant que, pour 
pouvoir clôturer le coffre n° 1______ et le compte "______" lié, la Banque 
attendait de recevoir une levée de blocage de l'Administration fiscale genevoise, 
les héritiers se sont aperçus qu'il existait encore, auprès de la G______ un compte 
et un coffre. 
Cette découverte tardive a entraîné un bordereau rectificatif, ainsi que des intérêts 
de bonification en 8'398 fr., selon relevé de compte du 13 octobre 2017 dans la 
succession D______ SUCC/412/2012. L'existence de ce coffre-fort en location 
ressort des documents adressés par la G______ à l'exécuteur testamentaire le 
13 juillet 2012. 
l. Le 31 mai 2016, A______ a adressé à l'hoirie sa note d'honoraires définitive et 
complémentaire du 31 mai 2016, faisant état de 52 heures d'activité, facturées au 
taux de 220 fr., et de frais divers, pour un montant de 15'290 fr. au total. 
C. 
a. Par acte déposé le 24 octobre 2017 après échec de la tentative de conciliation 
requise le 30 mai 2017, B______ et C______ ont conclu à ce que le Tribunal de 
première instance condamne A______ à leur verser 7'968 fr. 15 avec intérêts à 5% 
du 15 octobre 2014, 19'800 fr. 65 avec intérêts à 5% du 15 novembre 2014, 
899 fr. 85 avec intérêts à 5% du 13 novembre 2017, 4'425 fr avec intérêts à 5% du 
1er juillet 2015, 15'000 fr. avec intérêts à 5% du 3 octobre 2015 et 11'252 fr. 10 
avec intérêts à 5% du 24 novembre 2017, sous suite de frais et dépens. 
b. A______ a conclu au rejet de la demande principale et, sur reconvention, à la 
condamnation de B______ et C______ à lui verser 54'120 fr., sous déduction des 
sommes déjà versées, sous suite de frais et dépens. 


- 6/10 - 
 
C/12223/2017 
c. B______ et C______ ont conclu au rejet des prétentions reconventionnelles de 
A______. 
d. A l'audience du 29 avril 2019, le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des 
parties. 
Les demandeurs ont déclaré ne pas avoir été tenus informés des démarches de 
A______ et n'avoir reçu de ce dernier aucune information pendant deux ans après 
le décès de leur oncle et tante. Ils avaient ensuite reçu une grosse liasse de papiers, 
sans remarquer, parmi tous ces documents, que le coffre n'avait pas été déclaré au 
fisc. Ils avaient été heurtés par la communication opaque de l'exécuteur 
testamentaire et choqués que ce dernier prélève de l'argent sans leur accord pour 
assurer sa propre défense. 
A______ a déclaré avoir rempli son mandat de façon correcte. Il a contesté avoir 
eu connaissance de l'existence d'un coffre auprès de la G______ et avoir reçu les 
courriers émanant de cet établissement bancaire produits par les demandeurs. Il 
n'avait pas versé les acomptes d'impôts avec l'accord des héritiers afin que les 
avoirs bancaires des successions continuent de rapporter des bénéfices. La 
perception d'intérêts de bonification découlerait selon lui de la lenteur de 
l'Administration fiscale. Il a admis avoir prélevé des montants à titre de provisions 
en sa faveur, et avoir perçu à ce titre 42'085 fr. au total. 
A l'issue de l’interrogatoire des parties, le Tribunal a déclaré l’administration des 
preuves close et ordonné les plaidoiries finales orales. Les parties ont plaidé, 
persistant dans leurs conclusions. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l’audience. 
D. 
Dans la décision entreprise, le Tribunal a retenu que l'exécuteur testamentaire 
avait violé ses obligations de diligence et de célérité ainsi que son devoir 
d'information envers les héritiers. Il a considéré que les intérêts de bonification 
mis à la charge de l'hoirie par l'Administration fiscale selon les avis de taxation 
des 15 octobre 2014 et 14 novembre 2014 auraient pu être évités si les acomptes 
d'impôts sur les droits de succession avaient été versés par l'exécuteur 
testamentaire; ce dernier n'avait pas établi que des revenus supérieurs avaient pu 
être réalisés en maintenant ces avoirs en compte, ni qu'il avait été instruit d'agir en 
ce sens par les héritiers. Le bordereau rectificatif du 13 octobre 2017 et les intérêts 
de bonification de 8'398 fr. en résultant découlaient également d'un manque de 
diligence de l'exécuteur testamentaire dans la déclaration des biens de la 
succession à l'Administration fiscale. 
Le Tribunal a par ailleurs retenu que les héritiers avaient droit au remboursement 
de la somme de 4'425 fr. prélevée par l'exécuteur testamentaire, dans la mesure où 
les honoraires en lien avec son activité consacrée à sa propre défense devant la 


- 7/10 - 
 
C/12223/2017 
Justice de paix ou auprès du Ministère public n'étaient pas à la charge de la 
succession, ainsi que du montant de 15'000 fr. prélevé sur les avoirs de la 
succession à titre d'avance d'hoirie sans avoir été transféré à B______ à ce titre. 
Enfin, le Tribunal a rejeté la demande reconventionnelle en paiement des 
honoraires, estimant que le montant de 37'000 fr. déjà perçu par l'exécuteur 
testamentaire couvrait l'activité menée en vue de liquider les deux successions ne 
présentant pas de difficultés particulières. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie 
de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 
1.2 Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC). 
Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire, il incombe à l'appelant de motiver son appel, c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique. La motivation de l'appel constitue une condition de 
recevabilité, qui doit être examinée d'office. Lorsque l'appel est insuffisamment 
motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en matière (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 
138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 
consid. 5.3.2). 
1.3 En l'espèce, dans son acte d'appel, A______ formule des griefs précis 
s'agissant de la violation de son droit d'être entendu en reprochant au Tribunal de 
ne pas lui avoir donné l'occasion de s'exprimer par écrit, de ne pas lui avoir 
accordé la possibilité de répliquer et de n'avoir pas pris en considération qu'il 
plaidait en personne. 
En revanche, s'agissant du fond du litige, l'appelant se limite à présenter sa propre 
version des faits et son argumentation juridique sans critiquer de manière précise 
le jugement attaqué. La Cour n'entrera dès lors pas en matière sur le fond faute de 
motivation suffisante. 


- 8/10 - 
 
C/12223/2017 
L'appel est, partant, recevable dans la mesure du grief tiré de la violation de son 
droit d'être entendu. 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen, dans 
les limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables au 
présent litige (art. 55 al. 1, 58 al.1 et 310 CPC). 
3. 
L'appelant allègue de nouveaux faits et produit de nouvelles pièces devant la 
Cour. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
3.2 En l'espèce, les faits nouvellement allégués et les pièces nouvelles produites 
par l'appelant devant la Cour ne seront pas pris en considération, dès lors qu'ils 
auraient pu être soumis au premier juge et que l'appelant n'expose pas pour quelles 
raisons il aurait été empêché de le faire. 
4. 
L'appelant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche au 
Tribunal de ne pas lui avoir donné l'occasion de se déterminer par écrit dans le 
cadre des plaidoiries finales, de ne pas lui avoir accordé la possibilité de répliquer 
et de n'avoir pas pris en considération qu'il plaidait en personne. 
 
4.1 Selon l’art. 29 al. 2 Cst, les parties ont le droit d’être informées et de 
s’exprimer sur les éléments pertinents du litige avant qu’une décision touchant 
leur situation juridique ne soit prise, d’obtenir l’administration des preuves 
pertinentes et valablement offertes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 132 II 485 consid. 3.2; 
127 I 54 consid. 2b). Le droit d’être entendu comprend notamment le droit de 
l’intéressé à pouvoir se déterminer sur la cause avant le prononcé d’une décision 
qui l’affecte, en tout cas au moins sur le résultat de l’administration des preuves, 
lorsque celui-ci peut influencer l’issue de la procédure (Arrêt du Tribunal fédéral 
4A_587/2018 du 16 avril 2019, consid. 2.2). Les parties ont le droit de se 
déterminer sur toute argumentation présentée au tribunal par la partie adverse, que 
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit 
ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre; il appartient 
aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce 
nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent 
des observations de leur part; toute prise de position ou pièce nouvelle versée au 
dossier doit être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles 
veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 
3.2). 


- 9/10 - 
 
C/12223/2017 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a, à l'audience tenue le 29 avril 2019, procédé à 
l'interrogatoire des parties sollicité par l'appelant, puis a donné aux parties 
l'occasion de se déterminer sur cette mesure dans le cadre des plaidoiries finales 
orales. A cette occasion, les parties ont toutes deux plaidé. L'appelant a ainsi pu 
s'exprimer sur le résultat de l'administration des preuves, de sorte que son droit 
d'être entendu a été respecté. 
Il n'est, pour le surplus, pas fondé à faire valoir un droit à s'exprimer par écrit à 
l'issue de l'administration des preuves, les plaidoiries écrites n'étant ordonnées que 
si les parties renoncent d'un commun accord aux plaidoiries orales (art. 232 al. 2 
CPC). 
 
L'appelant se plaint par ailleurs de n'avoir pu déposer d'écriture de réplique. Il 
avait toutefois l'opportunité de répliquer spontanément lorsque la réponse des 
intimés à sa demande reconventionnelle lui a été communiquée. 
Enfin, contrairement à ce que soutient l'appelant, le Tribunal n'a pas à veiller à ce 
que le plaideur en personne exerce utilement ses droits dans le cadre d'une 
procédure soumise aux maximes de disposition et des débats. Le premier juge 
n'avait, en particulier, pas à s'assurer que l'appelant comprenait les enjeux des 
règles de procédure, était en mesure de s'exprimer, de répondre aux allégués de sa 
partie adverse et de produire les pièces utiles dans des délais convenables. 
Le grief qu'il tire de la violation de son droit d'être entendu n'est ainsi pas fondé. 
Partant, le jugement entrepris sera confirmé. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 7'200 fr. (art. 95 al. 2, 105 al. 1, 
art. 13, 17 et 35 RTFMC), compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la charge de l'appelant, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Ce dernier sera condamné à verser 4'000 fr. aux intimés, solidairement entre eux, 
à titre de dépens d'appel (art. 95 al. 3 et 105 al. 2 CPC; art. 20 LaCC, 84, 85 et 90 
RTFMC). 
 
 
 


- 10/10 - 
 
C/12223/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9539/2019 
rendu le 27 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12223/2017-
2. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 7'200 fr., les met à la charge de A______, qui 
succombe et les compense avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à verser 4'000 fr. à B______ et C______, créanciers solidaires, à 
titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.