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ge_gerichte · A/3374/2017 · 2018-04-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2018 A/3374/2017

A/3374/2017
ATAS/383/2018
du 30.04.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3374/2017
ATAS/383/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 avril 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Hoirie de feu A______, soit pour elle Madame B______ A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Rue des Gares 12 ; GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du 20 juillet 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré du 14 août 2017 déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de cette décision ;
Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 21 novembre 2017 informant la chambre de céans du décès de l’assuré survenu le 8 novembre 2017 ;
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 5 décembre 2017 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 décembre 2017 invitant Messieurs C______ et D______, fils de l’assuré, à communiquer un certificat d’héritier et indiquer s’ils souhaitaient reprendre la présente procédure ;
Vu le certificat d’héritier, après décès de l’assuré, du 11 décembre 2017 mentionnant les fils de l’assuré comme héritiers ;
Vu le courrier de Madame B______, représentante des héritiers, indiquant que M. C______ maintient le recours contre la décision de l’OAI du 20 juillet 2017 et produisant un mandat-procuration du 20 novembre 2017 signé par les fils de l’assuré ;
Vu l’ordonnance de la chambre de céans du 29 janvier 2018 prononçant la reprise de l’instruction de la cause ;
Vu le courrier de Mme B______ du 5 avril 2018 indiquant que les héritiers de l’assuré renoncent à contester l’ordonnance du 29 janvier 2018 ;
Vu le courrier de Mme B______ du 18 avril 2018 précisant que les héritiers de l’assuré retirent leur recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce, les héritiers de l’assuré ont indiqué le 18 avril 2018 qu’ils retiraient leur recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’au surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3376/2009 · 2009-04-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2009 A/3376/2009

A/3376/2009
ATAS/1231/2009
du 07.10.2009
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3376/2009
ATAS/1231/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 7 octobre 2009
En la cause
Monsieur Z__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Grégoire REY
recourant
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, VILLARS-SUR-GLANE
intimée
Vu la décision sur opposition du 21 juillet 2009 de la CAISSE DE CHÔMAGE SYNA confirmant sa décision du 6 avril 2009 par laquelle elle a nié le droit aux indemnités de chômage à partir du 16 janvier 2009 à Monsieur Z__________ ;
Vu le recours interjeté le 18 septembre 2009 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, Me Grégoire REY, avocat ;
Vu le courrier du 24 septembre 2009 du conseil du recourant par lequel il indique retirer le recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3377/2006 · 2006-10-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2006 A/3377/2006

A/3377/2006
ATAS/924/2006
du 30.10.2006
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3377/2006
ATAS/924/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 30 octobre 2006
En la cause
Monsieur V__________, domicilié , 1213 PETIT-LANCY
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, groupe réclamations, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu
la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 15 août 2006 confirmant une suspension de quatre jours prononcée à l'encontre de M. V__________;
Vu le recours de celui-ci du 14 septembre 2006 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales;
Vu la décision sur opposition de l'OCE du 16 octobre 2006 annulant la décision antérieure du 15 août 2006;
Vu la réponse de l'OCE du 17 octobre 2006 informant le Tribunal de céans de la décision précitée;
Attendu que
selon l'art. 53 al. 3 de la
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Qu'en l'espèce, l'intimé a reconsidéré sa décision sur opposition en l'annulant le 16 octobre 2006;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours sans objet;
Raye la cause du rôle;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3378/2007 · 2007-10-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2007 A/3378/2007

A/3378/2007
ATAS/1225/2007
du 07.11.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3378/2007
ATAS/1125/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 7 novembre 2007
En la cause
Monsieur M___________, domicilié , Genève, représenté par FORUM SANTE, Mme Christine BULLIARD
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 21 juin 2007, notifiée au conseil de Monsieur M___________ en date du 23 août 2007,
Vu le recours interjeté par Monsieur M___________ en date du 7 septembre 2007,
Vu que par décision du 29 octobre 2007, notifiée au mandataire du recourant et communiquée au Tribunal de céans, l'OCAI annule sa décision du 21 juin 2007, indiquant qu'il prononçait le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction et nouvelle décision,
Considérant en droit qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce;
Qu'il convient par conséquent de constater que le recours devient sans objet,
Que conformément à l'art. 89H al. 3 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce à 800 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l'OCAI en date du 29 octobre 2007, annulant celle du 21 juin 2007.
Déclare le recours sans objet.
Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir l'émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/338/2007 · 2008-09-16 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2008 A/338/2007

A/338/2007
ATAS/1033/2008
du 16.09.2008
( AVS
)
, REJETE
ge_gerichte · A/3380/2012 · 2013-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2013 A/3380/2012

A/3380/2012
ATAS/547/2013
du 27.05.2013
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3380/2012
ATAS/547/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 mai 2013
6
ème
Chambre
En la cause
Madame G__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAGNIN Yves
demanderesse
contre
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE, sise bd de Saint-Georges 38, GENEVE
Monsieur H__________, domicilié é PAYERNE
défenderesse
appelé en cause
Vu en fait
la demande de Mme G__________ (ci-après : la demanderesse), représentée par un avocat, du 9 novembre 2012, déposée auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE (ci-après : la défenderesse);
Vu la réponse de la défenderesse du 7 décembre 2012;
Vu l'appel en cause de M. H__________ du 11 décembre 2012;
Vu les ordonnance de la Cour de céans des 5, 7 et 12 février 2013;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 mars 2013;
Vu l'ordonnance de la Cour de céans du 25 avril 2013;
Vu le courrier de la demanderesse du 8 mai 2013 déclarant retirer sa requête, dépens compensés, conformément aux accords liant les parties;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10) le retrait du recours met fin à la procédure;
Que tel est également le cas du retrait d'une demande fondée sur l'art. 134 al. 1 let. b) de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05);
Qu'en l'espèce, la demanderesse ayant déclaré le 8 mai 2013 retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait de la demande;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle;![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite;![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3382/2006 · 2005-12-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2006 A/3382/2006

A/3382/2006
ATAS/1098/2006
du 06.12.2006
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3382/2006
ATAS/1098/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 décembre 2006
En la cause
Monsieur L__________, domicilié 1206 GENEVE
recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, avenue du Casino 12, 1820 Montreux, Suisse
intimée
Attendu
que Monsieur L__________ (ci-après le recourant) est affilié au titre de l'assurance-maladie obligatoire des soins auprès dePHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT (ci-après la caisse) ;
Qu'à réitérées reprises le recourant a contesté, par-devant le Tribunal de céans, des décisions sur opposition confirmant l'obligation de régler le montant des primes ainsi que les frais de sommation et de poursuite ;
Que le Tribunal de céans a confirmé par arrêt du 5 décembre 2005 l'affiliation obligatoire du recourant, et par conséquent l'obligation dans laquelle il se trouve de s'acquitter de ses primes ;
Que par recours du 5 septembre 2006, le recourant a contesté une décision sur opposition du 2 août 2006, faisant suite à une décision de la caisse du 3 juillet 2006, portant sur les primes des mois d'octobre à décembre 2005, ainsi que les frais ;
Que le recourant conteste à nouveau le système d'application et de fixation des primes, qui ne sont pas en rapport avec les revenus des assurés, relève qu'en cas de difficultés de paiement, les poursuites sont préjudiciables aux assurés, allègue n'avoir pas été correctement informé par la caisse sur ses droits d'assuré, et souhaite être exempté de l'obligation de s'assurer ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est tenue le 28 novembre 2006 ;
Qu'à cette occasion le recourant a déclaré qu'au vu des explications reçues ce jour ainsi que du risque d'être condamné à un émolument en cas de déboutement par le Tribunal, il retirait son recours ;
Considérant
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3382/2012 · 2013-02-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.02.2013 A/3382/2012

A/3382/2012
ATAS/170/2013
du 12.02.2013
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3382/2012
ATAS/170/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 février 2013
2
ème
Chambre
En la cause
FONDATION X__________, représenté par Y__________ - Société fiduciaire et de gestion
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2
intimé
Vu la décision sur opposition du 4 septembre 2012,
Vu le recours du 7 novembre 2012,
Vu le courrier de la recourante du 20 novembre 2012 qui admet que le recours est formulé hors du délai légal, en raison d'une erreur d'interprétation,
Vu le courrier de l'intimée du 27 novembre 2012 qui démontre que la décision sur opposition a été reçue le 5 septembre 2012,
Vu les courriers des deux parties des 10 et 12 décembre 2012, indiquant à la Cour qu'elles souhaitaient se rencontrer, afin de tenter de trouver un arrangement,
Vu le courrier de la Cour du 12 décembre 2012 prolongeant le délai fixé à l'intimée pour se prononcer sur la recevabilité du recours, au 4 février 2013,
Vu le courrier de la recourante du 28 janvier 2013 qui demande l'annulation du recours déposé le 7 novembre 2012, les pourparlers entrepris ayant abouti à un accord transactionnel provisoire,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3382/2014 · 2015-02-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2015 A/3382/2014

A/3382/2014
ATAS/63/2015
du 02.02.2015
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3382/2014
ATAS/63/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 février 2015
9ème Chambre
En la cause
A______ & FILS, sis M. B______; au GRAND-LANCY
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis Service juridique; Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENÈVE
intimé
Vu les décisions rendues par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) le 27 août 2014 relatives aux cotisations personnelles AVS/AI/APG pour l’année 2009 ;
Vu l’opposition de Monsieur B______ (ci-après : le recourant) du 16 septembre 2014 ;
Vu la décision sur opposition du 9 octobre 2014 de la CCGC rejetant l’opposition de Monsieur B______ ;
Vu le recours du 5 novembre 2014 du recourant ;
Vu la réponse du 18 novembre 2014,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties fixée au 19 janvier 2015 ;
Vu le courrier du recourant du 12 janvier 2015 demandant l’annulation de l’audience et retirant son recours vu les faibles montants en cause ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3385/2016 · 2016-12-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2016 A/3385/2016

A/3385/2016
ATAS/1025/2016
du 12.12.2016
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3385/2016
ATAS/1025/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 décembre 2016
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CARTIGNY
recourant
contre
AVANEX ASSURANCES SA, sis Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représenté par AVANEX ASSURANCES SA
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition d’Avanex assurances SA du 25 août 2016,
Vu le recours de Monsieur A______ du 6 octobre 2016, interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier du 3 décembre 2016 du recourant, déclarant retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait du recours;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle;![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/339/2014 · 2014-04-02 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2014 A/339/2014

A/339/2014
ATAS/465/2014
du 02.04.2014
( PC
)
, SANS OBJET
ge_gerichte · A/3391/2009 · 2009-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2009 A/3391/2009

A/3391/2009
ATAS/1595/2009
du 02.12.2009
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3391/2009
ATAS/1595/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 2 décembre 2009
En la cause
Monsieur D__________, domicilié au GRAND-LANCY, soit pour lui sa mère, Madame E__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève
intimé
Vu la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) du 12 juin 2009 accordant à D__________ les prestations complémentaires fédérales et cantonales depuis le 1
er
avril 2009 ;
Vu l’opposition formée par l’intéressé en date du 26 juin 2009, complétée le 3 août 2009 ;
Vu la décision du SPC notifiée à la mère de l’intéressé en date du 19 août 2009, rejetant l’opposition ;
Vu le recours interjeté en date du 18 septembre 2009 par l’intéressé, soit pour lui sa mère, elle-même représentée par sa mandataire, concluant à l’octroi de prestations complémentaires et de subsides d’assurance-maladie depuis le 1
er
mai 2002, sous suite de dépens ;
Vu la réponse du SPC du 19 octobre 2009, informant le Tribunal de céans qu’il avait reconsidéré sa position exprimée dans sa décision sur opposition, admis les griefs de l’intéressé et accordé des prestations rétroactivement au 1
er
mai 2002, selon nouvelles décisions datées du même jour ;
Vu le courrier de la mandataire du recourant du 6 novembre 2009, par lequel elle informe le Tribunal de céans qu’elle n’était pas d’accord avec les montants figurant dans lesdites décisions à titre de pensions alimentaires et que par conséquent une opposition avait été adressée le même jour au SPC ;
Considérant en droit qu’aux termes de l’article 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de sa réponse à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant notifié à l’assuré de nouvelles décisions contre lesquelles il a formé à nouveau opposition ;
Qu’il incombe ainsi à l’intimé de statuer sur l’opposition ;
Que par conséquent le présent litige est devenu sans objet ;
Que l’assuré, représenté par sa mandataire, a droit à une participation à ses frais et dépens fixée en l’occurrence à 1'000 fr. (cf. art 89 H LPA ; 61 let. g LPGA) ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte des nouvelles décisions du SPC du 19 octobre 2009 et de l’opposition formée par le recourant.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne le SPC à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le