ge_gerichte · ACJC/48/2020 · 2020-01-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 
du 15.01.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18704/2019 
ACJC/48/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 JANVIER 2020 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 5ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 21 novembre 2019, comparant par 
Me Guillaume Fauconnet, avocat, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 
1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______, intimés, comparant tous 
deux en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/18704/2019 
Vu le jugement JTPI/16471/2019 rendu le 21 novembre 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/18704/2019-5 SFC, prononçant la faillite sans 
poursuite préalable de A______ SA, requise par B______ et C______; 
Vu le recours formé contre ce jugement par A______ SA; 
Vu la décision de la Cour du justice du 3 décembre 2019 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris ainsi que la suspension des effets 
juridique de l'ouverture de la faillite; 
Attendu, EN FAIT, que dans leur réponse au recours du 23 décembre 2019, les intimés 
ont conclu, principalement, à la révocation de l'effet suspensif octroyé au jugement 
querellé et à sa confirmation, sous suite de frais et dépens; qu'ils ne motivent 
aucunement leur demande de révocation de l'effet suspensif; 
Que par courrier du 13 janvier 2020, la partie recourante a conclu au maintien de l'effet 
suspensif jusqu'à droit jugé au fond, les intimés ne faisant valoir aucun motif nouveau 
qui viendrait justifier la révocation de l'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Qu'en l'espèce, comme retenu dans la décision du 3 décembre 2019, il se justifie 
d'accorder l'effet suspensif au recours, afin que celui-ci ne soit pas vidé de sa substance 
et compte tenu du préjudice difficilement réparable qu'engendrerait la mise en œuvre de 
la procédure de faillite; 
Que les intimés ne font valoir aucun argument à l'appui de leur demande de révocation 
de l'effet suspensif; 
Que celle-ci sera rejetée et la décision du 3 décembre 2019 confirmée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18704/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de révocation de la suspension de l'effet exécutoire du 
jugement entrepris : 
Rejette la requête de B______ et C______ tendant à la révocation de la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement JTPI/16471/2019 rendu le 21 novembre 2019 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/18704/2019-5 SFC, accordée par 
décision de la Cour du 3 décembre 2019. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.