ge_gerichte · ATAS/1312/2010 · 2010-12-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3453/2010 
ATAS/1312/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 20 décembre 2010 
 
En la cause 
Madame A___________, domiciliée à Meyrin 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A___________ (ci-après l’assurée), née en 1950, d’origine espagnole, est 
arrivée en Suisse durant le mois de décembre 1973. Elle a travaillé en dernier lieu, 
en qualité de nettoyeuse, pour la Commune de Meyrin du 1er octobre 1987 au 27 
juillet 2007, date à laquelle elle a arrêté de travailler pour prendre une retraite 
anticipée. 
2. Le 23 février 2006, l’assurée a subi un intervention de cure de prolapsus par 
laparoscopie. 
3. En date du 14 novembre 2008, elle a été opérée d’une hernie crurale droite et d’un 
lipome de 2.5 centimètres. 
4. Par rapport du 15 décembre 2008, le Dr L___________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a constaté que l’assurée souffrait, depuis plusieurs années, 
de fibromyalgie accompagnée, depuis un certain temps, de douleurs inguinales 
bilatérales prédominantes à gauche. Au status orthopédique, il a relevé qu’elle 
marchait sans boiterie, qu’il n’y avait pas d’inégalité de longueur des membres 
inférieurs, que la mobilité des deux hanches était parfaitement libre et symétrique et 
la mobilisation passive indolore. 
5. Le 3 février 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE 
CANTONAL 
DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE, 
actuellement 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après 
OAI), sollicitant l’octroi d’une rente. Elle y a indiqué avoir été opérée à deux 
reprises et avoir gardé des séquelles tant à l’aine gauche qu’à l’aine droite, ne pas 
pouvoir garder longtemps la position assise et avoir de la difficulté à se lever. 
6. Par courrier du 17 février 2009, le Dr M__________, spécialiste FMH en médecine 
interne et en endocrinologie, a informé l’OAI qu’il suivait l’assurée, depuis 
plusieurs années, pour de très discrets troubles du métabolisme phosphocalcique et 
« pour un nodule thyroïdien à la cytologie bénigne à la ponction aspiration à 
l’aiguille fine ». Ces pathologies n’étaient pas susceptibles de justifier, d’après lui, 
la mise au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité. 
7. Dans un rapport du 9 avril 2009, le Dr N__________, généraliste, a posé les 
diagnostics de fibromyalgie, présente depuis 1997, de cruralgies droites d’origine 
indéterminée, existantes depuis 2008, et de dégénérescence kystique du muscle sus-
épineux gauche, diagnostics ayant tous des répercussions sur la capacité de travail, 
ainsi que ceux d’asthme saisonnier discret, de status post-opérations d’une hernie 
inguinale gauche et d’hypovitaminose D. L’assurée présentait des douleurs 
multiples prédominant à l’épaule gauche, à l’aine droite et aux membres inférieurs. 
Le médecin n’a pas pu se prononcer sur sa capacité de travail dans l’activité 


 
 
 
 
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habituelle, dans la mesure où il ne la voyait qu’épisodiquement, toutefois, il a 
indiqué que sa capacité de concentration, de compréhension et d’adaptation et sa 
résistance étaient limitées. 
8. Par questionnaire réceptionné par l’OAI en date du 15 mai 2009, le dernier 
employeur de l’assurée, a déclaré que celle-ci avait résilié le contrat de travail pour 
le 27 juillet 2007, en raison d’une retraite anticipée. Son horaire de travail était 
d’environ 35 heures par semaine, alors que le nombre d’heures hebdomadaires dans 
l’entreprise était de 40 heures. Son salaire horaire était de 26 fr. 15 en 2007, 
complété de 8.33% d’indemnités de vacances. Actuellement, son salaire annuel 
serait de 48'574 fr., augmenté d’un 13ème salaire de 4'047 fr., d’une participation à 
l’assurance de 1'560 fr. et d’étrennes. L’assurée devait effectuer, dans le cadre de 
son activité, le pliage du linge et le nettoyage des sols, des sanitaires, des meubles 
et des autres objets. Le travail s’effectuait ainsi en marchant, en position debout et 
nécessitait le port de charges jusqu’à 10 kilogrammes. Les fiches de salaire de 
l’assurée permettent d’établir que son salaire annuel brut était de 49’105 fr. en 
2005, de 52'012 fr. 90 en 2006 et de 36'433 fr. 85 en 2007. 
9. Le 3 juin 2009, le Dr O__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, a retenu des cervicobrachialgies droites chroniques en C7, existantes 
depuis 1995, un syndrome douloureux chronique, présent depuis 1996 au moins, 
une gonarthrose bilatérale interne, une arthrose MTP 1 (métatarsophalangienne du 
premier rayon) bilatérale prédominant à droite, une tendinopathie chronique du sus-
épineux de l’épaule gauche et une hernie discale C5-C6 médiane droite, diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, ainsi qu’une méniscectomie 
externe gauche en juin 2001, un asthme et une hyper-réactivité bronchique, une 
rhinite pollinique, des lombalgies mécaniques et un hyperparathyroïdisme primaire. 
Il a indiqué avoir suivi l’assurée du mois de novembre 2006 au 19 janvier 2008 et 
ne pas être au courant d’un arrêt de travail. Il a déclaré que jusqu’en 2008, l’assurée 
travaillait à plein temps comme nettoyeuse et qu’elle souffrait de douleurs 
chroniques prédominant à l’hémicorps gauche, de décompensations douloureuses 
occasionnelles nécessitant de temps à autre des arrêts de travail pour des 
tendinopathies des épaules, de gonalgies et d’arthralgies des chevilles. 
10. Par communication du 6 juillet 2009, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure 
de réadaptation d’ordre professionnel n’était actuellement indiquée. 
11. Dans un avis du 24 juillet 2009, le Dr P__________, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après SMR), a proposé, dans le contexte d’affections 
chroniques multiples comprenant une fibromyalgie, un examen rhumato-
psychiatrique au SMR, afin de déterminer les limitations fonctionnelles de l’assurée 
et depuis quel moment les affections et les limitations fonctionnelles influençaient 
la capacité de travail, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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12. L’OAI a ainsi mis en œuvre une expertise rhumato-psychiatrique qui a été confiée 
au Bureau romand d’expertises médicales (ci-après BREM). L’assurée a été 
examinée, en date du 3 décembre 2009, par les Dresses Q__________, spécialiste 
FMH en rhumatologie et en médecine interne, et R__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, lesquelles ont rendu leur rapport en date du 22 février 
2010 sur la base de radiographies complémentaires des genoux et de la colonne 
lombaire effectuées durant le mois de décembre 2009. Les experts n’ont pas retenu 
de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, en revanche, elles 
ont notamment posé les diagnostics de dysthymie, de somatisation, de 
spondylodiscarthrose cervico-lombaire sans myélopathie ni radiculopathie, de 
périarthrite scapulo-humérale (PSH) gauche récidivante, de gonarthrose fémoro-
tibiale externe incipiens avec chondrocalcinose, de trouble statique plantaire et 
troubles dégénératifs métatarsiens débutants, de tendinopathies péronières non 
actives 
actuellement, 
d’obésité 
ou 
encore 
d’hypovitaminose 
D 
avec 
hyperparathyroïdisme secondaire, sans ostéoporose. 
Sur le plan somatique, elles ont tout d’abord confirmé la présence d’atteintes 
dégénératives modérées de l’appareil locomoteur au niveau du rachis, de l’épaule 
gauche, des genoux et des pieds, lesquelles étaient compatibles avec l’âge de 
l’assurée. Ces atteintes ne revêtaient toutefois pas de caractère incapacitant et 
n’expliquaient pas l’ampleur du syndrome algique. L’examen clinique montrait une 
dame obèse, déconditionnée avec lipoedème douloureux des membres inférieurs 
compliquant un status variqueux. Des phénomènes allodyniques étaient présents, 
mais le tableau clinique de type fibromyalgie n’était pas au devant de la scène. Au 
vu notamment des symptômes et des signes comportementaux douloureux, des 
discordances de Waddell évoquant une majoration des plaintes et d’un seuil 
anxiogène abaissé, les experts ont plutôt retenu une somatisation. Il n’y avait pas de 
signe pour retenir un rhumatisme inflammatoire, une maladie systémique, un 
problème endocrinien ou une malabsorption sélective de la vitamine D. 
Sur le plan psychiatrique, les experts ont établi l’existence d’une dysthymie, dans la 
mesure où l’assurée avait relaté des ruminations fréquentes, des troubles du 
sommeil, une thymie abaissée, avec toutefois un maintien du fonctionnement au 
quotidien. Il n’y avait pas de détresse émotionnelle ou de souffrance psychique 
marquée permettant de retenir un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Toutefois, eu égard aux nombreuses plaintes somatiques relatées par 
l’assurée, le diagnostic de somatisation a été posé. Cette somatisation ne 
s’accompagnait pas d’une comorbidité psychique d’acuité et de durée importante. 
De plus, l’assurée ne présentait pas d’affections corporelles chroniques, hormis une 
gonarthrose, qui n’était pas invalidante. Il n’y avait pas non plus de perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, attendu que l’assurée 
avait décrit une sociabilité conservée avec la famille élargie et les amis, de sorte 
que les experts ont considéré qu’elle était susceptible de surmonter ses douleurs. 
Enfin, elle ne présentait pas de trouble anxieux majeur, de dépression, d’état de 


 
 
 
 
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stress post-traumatique, de trouble affectif bipolaire, de psychose ou encore de 
trouble de la personnalité. 
En conclusion, les experts ont déterminé que l’assurée présentait une entière 
capacité de travail dans sa dernière activité lucrative et en tant que ménagère, sans 
diminution de rendement ni limitations fonctionnelles. 
13. Dans un avis du 10 août 2010, le Dr P__________ a pris note du contenu du 
rapport d’expertise et a confirmé que la capacité de travail de l’assurée était entière 
quelle que soit l’activité et sans limitation fonctionnelle. 
14. Le 18 août 2010, l’OAI a signifié à l’assurée un projet de refus de prestations. En 
effet, d’après le SMR, il n’existait aucune maladie invalidante justifiant une 
diminution de la capacité de travail de longue durée ou des empêchements dans le 
ménage. Il n’y avait dès lors pas d’invalidité, de sorte que l’assurée n’avait pas droit 
à des prestations de l’assurance-invalidité. 
15. Par décision du 27 septembre 2010, l’OAI a entièrement confirmé son projet de 
décision. 
16. Par courrier du 11 octobre 2010, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
de l’OAI auprès du Tribunal de céans. Elle l’a contesté, attendu que son état de 
santé général ne s’était pas amélioré, mais au contraire péjoré. 
17. Par réponse du 8 novembre 2010, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. En effet, il a soutenu que c’était à juste titre 
qu’il s’était fondé sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du BREM, 
laquelle présentait valeur probante au sens de la jurisprudence. De plus, 
l’évaluation des experts était conforme à l’appréciation des médecins traitants de la 
recourante. 
18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité, et singulièrement sur son droit à une rente. 
4. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008, l’assuré a droit à 
une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée 
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c). 
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
b) Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, 
en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 
conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). La 
jurisprudence a étendu cette présomption au diagnostic de fibromyalgie (ATF 132 
V 65 consid. 4.2.1). Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand 
il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes 
douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 396 
consid. 5.3.2). Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait 
d'un médecin rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin 
spécialiste en psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, 


 
 
 
 
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selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de cette 
atteinte à la santé (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 130 V 
352 consid. 3.3.1 in fine; voir aussi ATFA non publié I 805/04 du 20 avril 2006, 
consid. 5.2.1 et les références). Parmi les autres critères déterminants, doivent être 
considérés comme pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections 
corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une 
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état 
psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). Plus ces critères se 
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra 
l'exigibilité d'un effort de volonté (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 
2007, consid. 3.2). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 


 
 
 
 
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rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, 
lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. Dans le cadre de l’instruction du dossier, la recourante a été soumise à une 
expertise rhumato-psychiatrique par des médecins du BREM. Celles-ci n’ont retenu 
aucun diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail, toutefois, elles 
ont exposé les affections dont la recourante souffrait, soit notamment une 
dysthymie, une somatisation et des troubles dégénératifs modérés de l’appareil 
locomoteur au niveau du rachis, de l’épaule gauche, des genoux et des pieds, 
troubles compatibles avec l’âge de la recourante. Celle-ci présentait, d’après les 
experts, une entière capacité de travail dans sa dernière activité lucrative et en tant 
que ménagère, sans diminution de rendement ni limitations fonctionnelles. 
L’expertise se fonde sur une anamnèse familiale, personnelle, sociale et médicale 
de l’assurée, sur son dossier médical et radiologique, sur ses plaintes et sur des 
examens somatique et psychiatrique complets. Les diagnostics ont été précisément 
posés et l’appréciation médicale est claire. Quant aux conclusions, elles sont 
motivées et convaincantes. En effet, les expertes se sont exprimées sur les raisons 
qui les amenaient à retenir les différents diagnostics et on comprend pourquoi elles 


 
 
 
 
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n’ont pas retenu d’incapacité de travail ni de limitations fonctionnelles. Leur 
rapport ne contient qui plus est ni contradictions ni indice permettant de remettre en 
cause le bien-fondé des conclusions. 
8. a) Des courriers et rapports des médecins ayant suivi la recourante sont également 
présents au dossier. Il y a lieu de déterminer s’ils permettent de douter du contenu 
de l’expertise. 
b) Le Dr M__________, spécialiste en médecine interne et en endocrinologie, a 
tout d’abord estimé que les pathologies dont souffrait la recourante ne justifiaient 
pas l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité. 
Le Dr N__________, généraliste, a quant a lui estimé qu’il ne pouvait pas se 
prononcer sur la capacité de travail de la recourante dans son activité lucrative 
habituelle, dans la mesure où il ne la voyait qu’épisodiquement. 
Enfin, le Dr O__________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a 
indiqué ne pas avoir été au courant d’un arrêt de travail. Il a déclaré que jusqu’en 
2008, la recourante travaillait à plein temps comme nettoyeuse et qu’elle souffrait 
de douleurs chroniques prédominant à l’hémicorps gauche, de décompensations 
douloureuses occasionnelles nécessitant de temps à autre des arrêts de travail pour 
des tendinopathies des épaules, des gonalgies ou des arthralgies des chevilles. 
 c) Le Tribunal de céans constate que ces rapports ne viennent que corroborer les 
conclusions du rapport d’expertise du BREM, dans la mesure notamment où aucun 
des médecins ne retient d’incapacité de travail de longue durée dans l’activité 
habituelle. Il n’en ressort qui plus est aucun élément concret susceptible de remettre 
en cause les conclusions des experts quant aux troubles dont souffre la recourante. 
Le rapport d’expertise remplit dès lors toutes les conditions jurisprudentielles 
permettant de lui reconnaître une pleine force probante. 
9. Il appert par ailleurs que la recourante ne remplit pas les critères développés par le 
Tribunal fédéral pour attribuer à la fibromyalgie ou au trouble somatoforme 
douloureux un caractère invalidant. En effet, il convient d’exclure, au vu du rapport 
d’expertise rhumato-psychiatrique, qu’elle souffre d’une comorbidité psychiatrique 
importante de par sa gravité, son acuité et sa durée, ce d’autant plus qu’elle n’a pas 
été suivi par un psychiatre. Quant aux autres critères, s’il peut être considéré qu’elle 
souffre d’affections corporelles chroniques sous forme de troubles dégénératifs de 
l’appareil locomoteur, la recourante ne subit pas de perte d’intégration sociale, dans 
la mesure où elle a des contacts réguliers avec sa famille et avec ses amies. De plus, 
les critères de l’état psychique cristallisé ou de l’échec de traitements ambulatoires 
ou stationnaires conformes aux règles de l’art ne sont pas réalisés. 


 
 
 
 
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 Partant, les troubles douloureux dont souffre la recourante, que les experts ont 
retenu sous le diagnostic de somatisation, n’ont pas de caractère invalidant. 
10. C’est ainsi à juste titre que l’intimé a retenu une entière capacité de travail dans 
l’activité lucrative habituelle, et par voie de conséquence un degré d’invalidité nul 
(cf. Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006, consid. 5.2). 
11. Partant, la décision de l’intimé doit être confirmée et le recours rejeté. 
Dans la mesure où la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances 
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de 200 fr. 
sera mis à la charge de la recourante qui succombe. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le