voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/24/2011 · 2010-11-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4195/2010 
ATAS/24/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 13 janvier 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
 
 
X___________ SA, sise à Genève 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, 1208 Genève 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4195/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 27 novembre 2010 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION fixant le montant dû pour l'année 2010 par la société 
X___________ SA à titre de taxe de formation professionnelle à 42 fr.; 
Vu le recours interjeté par la société auprès du Tribunal de céans en date du 3 décembre 
2010; 
Vu la réponse de l'intimée du 17 décembre 2010 expliquant que le montant réclamé 
avait été fixé sur la base du nombre d'employés figurant dans l'attestation des salaires 
2008 fournie par la recourante elle-même; 
Attendu que par courrier du 28 décembre 2010, la recourante a informé le Tribunal de 
céans qu'elle renonçait à son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/25/2011 · 2011-01-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Diane BROTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4083/2009 
ATAS/25/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 13 janvier 2011 
3ème Chambre 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée au Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4083/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (OAI) du 6 octobre 2009 ordonnant une mesure d'orientation professionnelle 
pour déterminer les possibilités de réinsertion de Madame D__________ ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales le 6 novembre 2009; 
Vu la réponse de l'intimé du 9 décembre 2009; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 décembre 2010; 
Attendu qu'à cette dernière audience, la recourante a pris acte de la jurisprudence 
récente du Tribunal dans un cas similaire au sien; 
Que par courrier du 24 décembre 2010, la recourante a indiqué qu'elle renonçait à son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimé à charge pour ce 
dernier de mettre sur pied la mesure d'orientation et de rendre ensuite une décision sur le 
droit aux prestations de la recourante. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. La renvoie à l'intimé. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/26/2011 · 2011-01-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4024/2010 
ATAS/26/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 13 janvier 2011 
3ème Chambre 
En la cause 
Monsieur I__________, domicilié à Thoiry, France, représenté par 
l'Association suisse des assurés 
demandeur 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Centre de 
sinistres Genève, av. du Bouchet 2, case postale, 1211 Genève 28 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4024/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par Monsieur I__________ auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales en date du 25 novembre 2010 à l'encontre d'ALLIANZ 
SUISSE, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA; 
Attendu que par courrier du 23 décembre 2010, le demandeur a informé le Tribunal 
qu'un accord transactionnel extrajudiciaire ayant été conclu, il retirait sa demande; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/19/2011 · 2010-07-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2975/2010 
ATAS/19/2011
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 12 janvier 2011 
4ème Chambre 
 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à La Roche-sur-Foron, 
France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Michel BERTSCHY 
 
recourant 
contre 
BALOISE ASSURANCES, sise Aeschengraben 21, 4002 Basel, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2975/2010 
- 2/3 -
Vu la décision du 7 juillet 2010 de BALOISE ASSURANCES rejetant l’opposition 
formée par Monsieur S___________ à l’encontre de sa décision du 28 mai 2010 ; 
Vu le recours interjeté le 3 septembre 2010 par l’assuré, par l’intermédiaire de son 
conseil, Me Michel BERTSCHY, avocat ; 
Vu la réponse de l’intimée du 4 octobre 2010 : 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 17 novembre 2010 ; 
Vu le courrier du 21 décembre 2010 du conseil du recourant indiquant que ce dernier 
retire son recours ; 
 


 
 
 
 
A/2975/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Compense les dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/20/2011 · 2009-12-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2006/2010 
ATAS/20/2011
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 12 janvier 2011 
4ème Chambre 
 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié c/o M. B___________, à 
Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Benoit DAYER 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, sise avenue de Provence 15, 1001 
Lausanne 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2006/2010 
- 2/3 -
Vu la décision d’HELSANA ASSURANCES SA du 7 mai 2010 rejetant 
l’opposition formée par Monsieur A___________ à l’encontre de sa décision du 10 
décembre 2009 ; 
Vu le recours interjeté le 8 juin 2010 par l’assuré, représenté par Me Benoît 
DAYER, avocat ; 
Vu la réponse d’HELSANA ASSURANCES SA du 7 juillet 2010 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 6 octobre 2010 ; 
Vu le courrier du 13 octobre 2010 contresigné par les deux parties, aux termes 
duquel, suite à l’accord intervenu, l’assuré retire aussi bien son recours en matière 
LAMal que sa demande en paiement introduite selon la LCA et renonce à faire 
valoir des dépens ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2006/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours, respectivement de la demande en paiement. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/6/2011 · 2010-11-27 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4154/2010 
ATAS/6/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
 
du 11 janvier 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
X____________ SARL, sise chez Mme K____________; à Onex 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
CCGC-AVS, sise route de Chêne 54, 1208 Genève 
 
 
intimée 


 
 
 
A/4154/2010 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 27 novembre 2010, la caisse cantonale genevoise de compensation 
(la caisse) a fixé une cotisation de 21 fr. (taxe de formation professionnelle) à la 
recourante; 
Que dans son recours du 3 décembre 2010, Madame K____________ annonce le décès 
du fondateur de la société et la liquidation de celle-ci; 
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 10 janvier 2011 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 17 décembre 2010, la caisse a informé le Tribunal avoir reconsidéré et 
annulé sa décision, considérant, après examen attentif du cas, que la société n'est plus 
astreinte au paiement de la contribution litigieuse. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/4154/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 17 décembre 2010. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO
ge_gerichte · ATAS/1339/2010 · 2010-09-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3642/2010 
ATAS/1339/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 22 décembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Onex, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3642/2010 
- 2/3 -
Vu la décision du 27 septembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève, refusant le droit à une rente d'invalidité à Monsieur M__________; 
 
Vu le recours de l'assuré du 26 octobre 2010, par l'intermédiaire de son conseil, 
concluant principalement à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité; 
 
Vu les écritures du 24 novembre 2010 de l'intimé, concluant au renvoi de la cause pour 
la mise en place de mesures d'instructions complémentaires; 
 
Vu le courrier du 10 décembre 2010 du recourant, acceptant le renvoi de la cause à 
l'intimé pour instructions complémentaires et nouvelle décision; 
 
Attendu qu'il y a dès lors lieu de prendre note de l'accord des parties sur l'annulation de 
la décision et le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et, ceci 
fait, nouvelle décision; 
 
Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il convient de lui octroyer une 
indemnité de 500 fr. à titre de dépens; 
 
Que, dans la mesure où l'intimé succombe, les frais de la procédure, fixés à 200 fr., 
seront mis à la charge de ce dernier; 


 
 
 
 
A/3642/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d'accord entre les parties 
1. Prend acte que l'intimé s'engage à annuler sa décision du 27 septembre 2010. 
2. L'y condamne en tant que de besoin. 
3. Renvoie la cause à l'intimé, selon l'accord des parties, pour instruction 
complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 
5. Les frais de la procédure, fixés à 200 fr., sont mis à la charge de l'intimé. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1314/2010 · 2010-12-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1927/2010 
ATAS/1314/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 20 décembre 2010 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à Le Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1927/2010 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que le 29 avril 2010 l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a 
refusé d'entrer en matière sur la demande de prestations de Mme S___________ (ci-
après : l'assurée); 
Qu'en date du 1er juin 2010, l'assurée, représentée par une avocate, a interjeté recours 
contre ladite décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales; 
Que le 23 septembre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée; 
Que par courrier du 2 décembre 2010, l'assurée a déclaré retirer son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 


 
 
 
 
A/1927/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1301/2010 · 2010-12-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3146/2010 
ATAS/1301/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 16 décembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié aux Avanchets, représenté par 
APAS 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3146/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 24 août 2010 de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI), d'octroyer une rente limitée dans le 
temps à Monsieur K__________, 
Vu le recours interjeté par l'assuré le 20 septembre 2010, 
Vu la réponse de l'intimé du 10 novembre 2010, 
Attendu que, par courrier du 3 décembre 2010, l'assuré a informé le Tribunal de céans 
qu'il retirait son recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1302/2010 · 2010-03-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3778/2010 
ATAS/1302/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 16 décembre 2010 
 
En la cause 
Madame D____________, domiciliée au Grand-Lancy 
recourante 
contre 
HOSPICE GENERAL, Direction générale, sis Cours de Rive 12, 
CP 3360, 1211 GENEVE 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3778/2010 
- 2/2 -
Attendu que Madame D____________ est au bénéfice du revenu minimum cantonal 
d'aide sociale (RMCAS) depuis le 1er mars 2009; 
Que par décision du 23 mars 2010, le Service du RMCAS lui a réclamé la restitution de 
1'209 fr. 40 à titre de prestations perçues indûment en décembre 2009; 
Que le 21 avril 2010, l'intéressée a demandé la remise de l'obligation de restituer cette 
somme; 
Que par décision du 28 octobre 2010, l'HOSPICE GENERAL la lui a refusée; 
Que l'intéressée a alors saisi le Tribunal de céans par courrier du 2 novembre 2010; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 2 décembre 2010, a conclu au 
rejet du recours; 
Que par courrier du 8 décembre 2010, la recourante a précisé ne pas contester le 
montant réclamé mais demander simplement la remise de l'obligation de le restituer; 
qu'elle a ajouté que, dans ces circonstances, elle "annulait" son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties
ge_gerichte · ATAS/1303/2010 · 2010-10-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3876/2010 
ATAS/1303/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 16 décembre 2010 
 
En la cause 
Enfant T__________, soit pour lui, ses parents : Madame 
U__________ et Monsieur T__________, domiciliés à Collex 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/3876/2010 
- 2/3 -
 
Vu la demande de prise en charge de mesures médicales déposée par les parents de 
T__________ auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après OAI) le 22 juin 2010; 
Vu la décision de l'OAI du 25 octobre 2010 rejetant cette demande; 
Vu le recours interjeté le 10 novembre 2010 auprès du Tribunal de céans par les parents 
de l'enfant assuré; 
Vu la décision rendue par l'OAI en date du 6 décembre 2010 d'annuler sa décision du 25 
octobre 2010 et de reprendre l'instruction; 
Considérant que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur 
l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un 
Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur 
les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 
let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ); 
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 
 


 
 
 
A/3876/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision de l'OAI du 6 décembre 2010 annulant celle du 25 octobre 
2010. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. La renvoie à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · ATAS/1306/2010 · 2010-12-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président; Norbert HECK et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/736/2010 
ATAS/1306/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 16 décembre 2010 
 
En la cause 
Hoirie de feu H___________, domiciliée c/o M. H___________ à 
Vernamiège, représenté par la SOCIETE FIDUCIAIRE 
X___________ SA 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/736/2010 
- 2/3 -
 
Vu 
 
le recours de H___________ déposé le 1er mars 2010, par l’entremise de la SOCIETE 
X___________ SA, représentée par I___________, contre la décision sur opposition du 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES du 28 janvier 2010 ; 
le décès du recourant, survenu le 26 mai 2010, à Genève ; 
l’ordonnance du Tribunal de céans du 13 juillet 2010 suspendant l’instruction de la 
cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; 
la lettre de la SOCIETE X___________ SA du 22 octobre 2010, informant le Tribunal 
que, « après en avoir discuté avec les enfants de feu Friedrich H___________ », elle 
retirait le recours ; 
le courrier de la SOCIETE X___________ SA du 6 décembre 2010 communiquant les 
procurations correspondantes, signées collectivement par les héritiers légaux du défunt, 
à savoir H___________, H___________, H___________ et H___________, en date 
des 10, 11 et 18 novembre 2010 ; 
la non-répudiation de la succession par les héritiers légaux. 
 
 
et attendu 
 
 
que les héritiers légaux ont la qualité pour retirer le recours en l’espèce (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral du 7 mai 2010, 9C_763/2009, a contrario) ; 
 
 
qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ; 
 
 
qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/736/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Prononce 
 
 
1. 
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours. 
 
 
2. 
La procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le