ge_gerichte · JTCO/67/2024 · 2024-07-02 · fr


Siégeant : Mme Alexandra JACQUEMET, présidente, Mme Sabina MASCOTTO 
et Mme Limor DIWAN, juges, M. Julien CAMUGLI, greffier-juriste délibérant, 
Mme Silvia ROSSOZ-NIGL, greffière 
P/6849/2021 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 9 
 
2 juillet 2024 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Monsieur A______, partie plaignante 
contre 
Monsieur B______, né le 24.08.2001, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de 
Me C______ 


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P/6849/2021 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de B______ pour l'ensemble des 
faits visés dans son acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté de 30 
mois, assortie du sursis partiel, la peine ferme devant être fixée à 10 mois et le délai 
d'épreuve à 4 ans, peine complémentaire à celle prononcée le 12 avril 2022, à une amende 
de CHF 800.-, avec une peine privative de liberté de substitution de 8 jours, à ce que le 
sursis octroyé le 12 avril 2022 ne soit pas révoqué. Il renonce à solliciter l'expulsion 
facultative du prévenu et conclut à sa condamnation aux frais de la procédure. Il se réfère 
à son acte d'accusation s'agissant des biens saisis. 
B______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant des faits visés 
sous points 1.1.1.b), 1.1.2.b), 1.1.3., 1.1.4., 1.1.5., 1.1.7., 1.1.8., 1.1.9. et 1.1.10. de l'acte 
d'accusation, il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant des autres faits visés 
dans l'acte d'accusation, il conclut au prononcé d'une peine compatible avec le sursis 
complet, sous déduction de la détention subie avant jugement et à la restitution des valeurs 
saisies. 
* * * 
EN FAIT 
A. 
Par acte d'accusation du 6 mai 2024, il est reproché à B______ d'avoir : 
a.a. 
Le 23 février 2021 à 00h01, sur la route de Chêne à Genève, circulé au volant du 
véhicule de marque VW GOLF 7 GTI immatriculé GE 1______ à la vitesse de 115 km/h 
(vitesse constatée par un appareil de mesure de vitesse fixe) alors que la vitesse était 
limitée à cet endroit à 50 km/h, soit un dépassement de 65 km/h; 
faits qualifiés de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de 
l'art. 90 al. 3 et 4 let. c de la loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(RS 741.01 ; LCR), (ch. 1.1.1.a. de l'acte d'accusation). 
a.b. 
Le 17 janvier 2021 aux alentours de 21h15, de concert avec D______, alors qu'il 
faisait nuit, qu'il pleuvait et que la circulation était dense, fait une course-poursuite avec 
un autre véhicule sur l'autoroute entre Leysin et Genève durant 5 à 10 minutes au volant 
d'une voiture de marque MERCEDES BENZ E400, immatriculée GE 2______, et circulé 
ainsi à une vitesse maximale affichée au compteur de 186 km/h alors que la vitesse était 
limitée à cet endroit à 120 km/h, soit un dépassement de 38 km, marge déduite de 15% 
selon l'art. 8 al. 1 let. i ch. 2 OOCCR-OFROU. 
Durant cette course de vitesse avec l'autre véhicule, D______ a encouragé B______ à 
aller plus vite en lui disant : "non le radar, il est pas là", puis "t'inquiète, il sait très bien 
le gars. Accélère, accélère, accélère, accélère s'il te plait. Il sait très bien ce qui se passe. 
Oh la la", puis une fois le dépassement par la droite effectué, "il va comprendre ... voilà 
il a compris, il a compris, il a compris, il a compris". Sur ces paroles, B______ a été, 
dans un premier temps, encouragé à entamer, puis dans un second temps, à poursuivre sa 


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course poursuite, au mépris des règles fondamentales de la circulation routière, prenant 
le risque de créer un sérieux danger en matière de sécurité routière; 
faits qualifiés de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de 
l'art. 90 al. 3 LCR (ch. 1.1.1.b. de l'acte d'accusation). 
a.c. 
Le 16 janvier 2021 aux alentours de 11h00, de concert avec E______, circulé à 
une vitesse maximale affichée au compteur de 220 km/h sur l'autoroute entre Genève et 
Leysin, avec le véhicule immatriculé GE 2______, alors que la vitesse était limitée à 
120 km/h sur ce tronçon, soit un dépassement de 67 km/h, marge déduite de 15% selon 
l'art. 8 al. 1 let. i ch. 2 OOCCR-OFROU; 
faits qualifiés de violation grave des règles de la circulation routière au sens de 
l'art. 90 al. 2 LCR (ch. 1.1.2.a. de l'acte d'accusation). 
a.d.a. Le 7 juillet 2021 à 4h13, sur le quai Gustave-Ador en direction de Vésenaz, circulé 
au volant du véhicule OPEL CORSA immatriculé GE 3______ à la vitesse de 99 km/h 
alors que la vitesse sur ce tronçon était limitée à 50 km/h, d'où un dépassement de 44 km/h 
(marge de sécurité déduite); 
faits qualifiés de violation grave des règles de la circulation routière au sens de 
l'art. 90 al. 2 LCR (ch. 1.1.2.b. de l'acte d'accusation). 
a.d.b. Le 7 juillet 2021, dans les circonstances décrites supra A.a.d.a., circulé au volant 
du véhicule immatriculé GE 3______ alors qu'il faisait l'objet d'un retrait de permis de 
conduire pour une durée indéterminée depuis le 26 avril 2021; 
faits qualifiés de conduite sans autorisation au sens de l'art. 95 al. 1 let. b LCR (ch. 1.1.3. 
de l'acte d'accusation). 
b.a. 
Entre l'été 2019 et le mois de février 2021, à Allaman (VD), dans le cadre d'un 
litige consécutif à l'échec de la vente d'un véhicule appartenant à A______, fait le 
déplacement sur le lieu de travail de ce dernier, à une fréquence bi-hebdomadaire pour 
une trentaine de reprises au total et accompagné d'une autre personne, exerçant ainsi un 
moyen de pression abusif dans le but d'amener A______ à lui restituer l'acompte de CHF 
1'000.- qu'il avait versé pour l'achat du véhicule, étant précisé que A______ n'a pas cédé; 
faits qualifiés de tentative de contrainte au sens des art. 22 cum 181 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (RS 311.0 ; CP) (ch. 1.1.4. de l'acte d'accusation). 
b.b. 
Entre le mois d'octobre 2020 et le mois de février 2021, à Genève, dans le cadre 
du litige mentionné supra A.b.a, importuné et effrayé A______ en le contactant par de 
très nombreux messages, au moyen de plusieurs raccordements téléphoniques, ainsi qu'en 
lui faisant de multiples appels en absence, y compris durant la nuit et au moyen de 
numéros masqués; 
faits qualifiés d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication au sens de 
l'art. 179septies CP (ch. 1.1.5. de l'acte d'accusation). 
b.c. 
Le 9 février 2021, à Allaman, dans le cadre du litige mentionné supra A.b.a, avec 
un autre individu et sur le lieu de travail de A______, bloqué le véhicule de ce dernier 


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avec un véhicule de marque MINI COOPER dans le but de l'empêcher de quitter les lieux, 
le contraignant à devoir partir dans la voitures d'un collègue; 
faits qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 CP (ch. 1.1.6. de l'acte d'accusation). 
b.d. 
Au début de l'année 2021 à Genève, dans le cadre du litige mentionné supra A.b.a, 
grandement effrayé A______ par l'envoi des messages WhatsApp "On va régler ça entre 
hommes" et "Je vais t'attendre à ton travail", ainsi qu'en se présentant le 9 février 2021 
accompagné d'un autre individu sur son lieu de travail pour lui dire : "Cette fois, on est là 
pour toi, tu ne vas pas t'en sortir comme ça"; 
faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 al.1 CP (ch. 1.1.7. de l'acte d'accusation). 
b.e. 
Le 9 février 2021, à Allaman, dans le cadre du litige mentionné supra A.b.a, 
endommagé le véhicule de marque MERCEDES BENZ appartenant à A______ en le 
rayant sur tout le côté droit, du rétroviseur à la trappe d'essence; 
faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al.1 CP (ch. 1.1.8. de l'acte 
d'accusation). 
c. 
Le 23 octobre 2021 à Renens (VD), mis à la disposition de F______ le véhicule 
de marque AUDI Q3 immatriculé GE 4______, alors que ce dernier n'était pas titulaire 
d'un permis de conduire valable, ce qu'il savait ou aurait dû savoir s'il avait prêté 
l'attention commandée par les circonstances; 
faits qualifiés de mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis 
de conduire au sens de l'art. 95 al. 1 let. e LCR (ch. 1.1.9. de l'acte d'accusation). 
d. 
Le 19 novembre 2021 à Genève, omis, nonobstant une sommation de l'Office 
cantonal des véhicules (ci-après : OCV), de restituer en mains de cette autorité le duplicata 
de son permis de conduire, qui lui avait été retiré par décision du 22 avril 2021; 
faits qualifiés d'usage abusif de permis au sens de l'art. 97 al. 1 let. b LCR (ch. 1.1.10 de 
l'acte d'accusation). 
e.a. 
A tout le moins le 14 avril 2021, détenu à Genève, au domicile de son ex-copine 
G______, 85.1 grammes de haschich et 231.2 grammes de marijuana, drogue qu'il avait 
préalablement conditionnée dans des sachets "mini-grips" et qui était destinée à la vente; 
faits qualifiés d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes 
du 
3 
octobre 
1951 
(RS 
812.121 
; 
LStup) 
au 
sens 
de 
l'art. 19 al. 1 let. d et g LStup (ch. 1.1.11.a. de l'acte d'accusation). 
e.b. 
Le 20 mai 2021, détenu à son domicile 2.9 grammes nets de résine de cannabis, 
drogue destinée à la vente; 
faits qualifiés d'infraction à loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. d 
LStup (ch. 1.1.11.b. de l'acte d'accusation). 
e.c. 
A des dates indéterminées dans le courant de l'année 2021, à Genève, vendu une 
quantité indéterminée de marijuana à différents clients contre la somme totale d'environ 
CHF 800.-; 


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faits qualifiés d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. c 
LStup (ch. 1.1.11.c. de l'acte d'accusation). 
e.d. 
A des dates indéterminées dans le courant de l'année 2021, à Genève, fumé des 
joints de cannabis; 
faits qualifiés de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19a 
LStup (ch. 1.1.12. de l'acte d'accusation). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 
Faits en lien avec A______ 
a.a. 
Le 15 février 2021, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de B______. 
Durant l'été 2019, suite à la mise en vente sur internet de son véhicule MERCEDES 
BENZ, il avait été contacté par B______, lequel s'était rendu sur son lieu de travail afin 
d'essayer la voiture. Une fois le véhicule essayé, B______ lui avait confirmé son intérêt 
et ils avaient tous les deux convenu d'une avance de CHF 1'000.-. Il était convenu que 
cette somme était versée à la fois dans le but de réserver le véhicule - B______ n'ayant 
pas encore réuni la somme totale du prix - ainsi que pour payer un service avant la vente. 
Trois semaines après cette rencontre, B______ s'était finalement rétracté et lui avait 
réclamé le remboursement de son acompte. 
Malgré l'accord initial, et le fait qu'en réservant la voiture à B______ il avait manqué 
plusieurs ventes, il lui avait répondu qu'il était d'accord de rembourser CHF 500.-. En 
effet, il n'était pas question de rembourser davantage car le service effectué en vue de la 
vente lui avait coûté CHF 480.-. B______ avait insisté pour être intégralement remboursé, 
ce qu'il avait refusé, puis celui-ci n'avait plus donné de nouvelles durant plusieurs mois. 
Depuis le début de l'année 2021, B______ avait commencé à le menacer par messages 
WhatsApp. Il recevait des messages tels que "On va régler cela entre hommes" ou encore 
"Je vais t'attendre à ton travail". Il recevait également beaucoup d'appels en absence de 
numéros masqués, y-compris la nuit. B______ lui écrivait et l'appelait au moyen de 6 
numéros de téléphones différents. Il n'avait jamais répondu à ces provocations. 
Début janvier 2021, B______ et son beau-frère s'étaient rendus sur son lieu de travail 
pour l'intimider mais étaient repartis "sans faire d'histoires". 
Le 2 février 2021, B______ s'était rendu sur son lieu de travail au volant d'une FIAT 500. 
Le 9 février 2021, B______ s'était à nouveau rendu sur son lieu de travail en compagnie 
de son beau-frère. Les deux hommes avaient bloqué sa voiture en garant leur MINI 
COOPER devant son véhicule. Ils lui avaient dit "cette fois, on est là pour toi, tu ne vas 
pas t'en sortir comme ça". Un de ses collègues lui avait alors proposé de le ramener chez 
lui puisqu'il ne pouvait pas accéder à sa voiture. C'était à ce moment-là que le beau-frère 
de B______ l'avait saisi par le bras pour l'empêcher de rentrer dans la voiture. Il avait 
finalement réussi à prendre place dans la voiture de son collègue et avait pu rentrer chez 
lui, après avoir été contraint de laisser son véhicule sur son lieu de travail. 


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Un ou deux jours plus tard, des collègues l'avaient prévenu que B______ et son beau-
frère étaient de retour. Il lui avait semblé voir trois individus dans la même voiture que le 
9 février 2021. Ces personnes avaient fait un tour dans le parking, s'étaient garées un 
moment devant les bureaux, avaient refait un tour puis étaient reparties sans avoir eu de 
contact avec lui. 
Le 15 février 2021, à sa pause de midi, il avait constaté que son véhicule était rayé sur 
tout le côté droit, du rétroviseur à la trappe d'essence. Il s'était résolu à déposer plainte 
suite à ces dégradations. 
a.b. 
A______ a annexé à sa plainte pénale un CD contenant les échanges avec les 
différents numéros de téléphones utilisés par B______. Parmi ces échanges, figurent 
notamment les messages "On rentre et on appelle la police ? Ou j'attends que vous 
finissiez et on règle ça d'homme à homme (2 février 2021)?". 
Il a également annexé les photos des dégâts causés sur sa voiture ainsi que des photos, 
prises sur son lieu de travail, de la voiture de B______. Sur l'une de ces photos, le véhicule 
MINI COOPER est garé derrière la voiture de A______, perpendiculairement à celle-ci, 
et l'empêche de sortir de la place de parking. 
a.c. 
Entendu par le Ministère public le 29 novembre 2022, A______ a confirmé les 
déclarations qu'il avait faites à la police le 15 février 2021. 
En 2019, B______ lui avait téléphoné pour lui demander de lui réserver immédiatement 
la voiture mise en vente. Ce dernier était venu le jour même pour essayer la voiture et, 
comme il l'avait appréciée, lui avait proposé CHF 2'500.- d'acompte. Il avait refusé cette 
somme et n'avait pris que CHF 1'000.-. 
B______ lui avait demandé d'attendre deux semaines pour le paiement du solde et lui 
avait, par la même occasion, demandé de faire le service de la voiture. Contrairement à 
ce que celui-ci avait prétendu (infra B.b.b.), la voiture était conforme à l'annonce, si ce 
n'était une légère différence de kilométrage due à un voyage en Allemagne. D'ailleurs, il 
se demandait quelle raison aurait eue B______ de lui payer un acompte pour une voiture 
qui ne l'intéressait pas. 
Trois semaines plus tard, B______ l'avait appelé pour lui dire qu'il se rétractait et qu'il 
souhaitait récupérer son acompte. Il lui avait répondu qu'il ne lui rendrait que CHF 500.- 
car il avait déjà effectué le service. B______ avait insisté pour récupérer la somme de 
CHF 1'000.-, puis avait commencé à le harceler, en se présentant deux à trois fois par 
semaine sur son lieu de travail. Celui-ci venait accompagné et se garait devant son 
entreprise en attendant qu'il en sorte. Il avait peur de le voir et il lui arrivait de sortir par 
derrière pour ne pas être vu. B______ lui avait également envoyé plusieurs messages au 
moyen de différents numéros de téléphones, ainsi que passé des appels en absence, y-
compris la nuit, avec des numéros masqués. B______ n'était jamais venu récupérer les 
CHF 500.-, car celui-ci insistait pour récupérer l'entier de l'acompte qu'il avait versé. 
A une reprise, en 2021, B______ l'avait empêché de quitter le site de son entreprise en 
voiture et il avait dû partir avec un collègue. 


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Le 15 février 2021, lors de sa pause de midi, il avait retrouvé sa voiture rayée. Comme il 
n'était en litige qu'avec B______, seul ce dernier pouvait être l'auteur de ces dommages. 
B______ l'avait harcelé durant deux ans. Il s'était décidé à déposer plainte, sur conseil de 
son fils, lorsqu'il avait reçu un message d'insultes en albanais. 
b.a. 
Entendu par la police le 17 septembre 2021, B______ a déclaré que A______ était 
un escroc. En septembre 2019, il avait voulu lui acheter une voiture et s'était rendu sur le 
lieu de travail de ce dernier pour essayer le véhicule. Il avait été accompagné d'un ami 
dont il ne se souvenait plus du nom. Après avoir discuté, A______ avait été d'accord de 
lui faire un prix et il avait remis à ce dernier la somme de CHF 1'000.- en guise d'acompte. 
En effet, il avait été convenu qu'il réunisse la somme nécessaire à l'achat en quelques 
jours. A______ lui avait dit qu'il lui rendrait ses CHF 1'000.- s'il devait finalement ne pas 
conclure la vente. Il n'avait pas demandé directement à A______ de faire le service, mais 
lorsqu'il avait abordé la question, ce dernier lui avait répondu que cela serait fait le 
lendemain. 
Deux jours plus tard, A______ l'avait appelé pour lui dire que la voiture n'était plus à 
vendre. En conséquence, il lui avait réclamé la somme de CHF 1'000.- versée lors du 
premier rendez-vous, mais A______ lui avait répondu qu'il ne lui rendrait que la moitié 
de ce montant. Le vendredi de cette même semaine, il s'était rendu sur le lieu de travail 
de A______ pour lui réclamer son argent. A______ avait refusé au motif qu'il ne lui avait 
pas acheté la voiture. Il lui avait répondu qu'il devait, dans ce cas, lui vendre la voiture et 
déduire du prix l'avance déjà payée. 
Par la suite, et jusqu'au mois de février 2021, il s'était rendu environ 60 fois sur le lieu de 
travail de A______ pour parler avec ce dernier. Il y avait été accompagné d'amis car il 
était jeune et pensait que c'était pour cette raison que A______ ne le prenait pas au sérieux. 
Il reconnaissait avoir intimidé A______ de manière verbale "mais non violente et avec du 
respect". A cette époque il n'avait que 18 ans et avait besoin de cet argent, mais A______ 
était resté indifférent. 
Il reconnaissait avoir bloqué la voiture de A______ le 9 février 2021 car ce dernier 
refusait de lui parler. A______ avait ainsi dû quitter les lieux avec l'un de ses amis. 
A partir d'octobre 2020, il avait perdu patience, et avait voulu récupérer au minimum la 
somme de CHF 500.-. Il reconnaissait être l'auteur des messages portant sur un 
remboursement de CHF 500.- annexés au procès-verbal d'audition. C'était également lui 
qui avait écrit les messages présentés comme rédigés par un adulte, car il voulait se faire 
passer pour une personne plus âgée. 
Il contestait avoir rayé la voiture de A______. 
b.b. 
Entendu par le Ministère public le 29 novembre 2022, B______ a déclaré que, de 
l'été 2019 à février 2021, il s'était déplacé à une trentaine de reprises sur le lieu de travail 
de A______ afin d'obtenir le remboursement des CHF 1'000.- qu'il lui avait versés. 
En effet, lorsqu'il avait essayé le véhicule proposé à la vente par A______, il avait constaté 
que celui-ci ne correspondait pas à ce qui était décrit dans l'annonce. Il avait également 


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parlé avec un ami mécanicien qui lui avait dit que le véhicule ne valait pas son prix. Pour 
cette raison, il s'était rétracté et avait réclamé le remboursement de son acompte. 
Il avait dû se rendre sur le lieu de travail de A______ car ce dernier refusait le dialogue. 
Il avait également dû user de plusieurs numéros de téléphones car A______ avait bloqué 
son raccordement. En revanche, il contestait avoir appelé de nuit avec des numéros 
masqués. 
c. 
Entendu en qualité de témoin par la police le 8 septembre 2023, H______ a déclaré 
qu'il était un collègue de A______. 
Il ne connaissait pas B______ mais l'avait peut-être vu de loin sur son lieu de travail. 
Tout ce qu'il savait provenait de ce que lui avait expliqué son collègue. Il avait toutefois 
constaté que des véhicules avec des plaques genevoises se garaient devant leurs bureaux. 
Pendant une certaine période, ces véhicules venaient presque tous les jours. Le conducteur 
de ces véhicules était un africain qui appelait A______ et discutait avec lui. Il n'avait pas 
été présent lors de ces discussions, mais A______ lui avait dit que cette personne voulait 
récupérer son acompte de CHF 1'000.-. A______ lui avait également rapporté des 
menaces dont il ne se souvenait plus des termes. 
Le 9 février 2021, A______ avait garé sa voiture sur son lieu de travail et un véhicule aux 
plaques genevoises s'était garé derrière celle-ci de manière à en bloquer la sortie. Trois 
personnes étaient sorties du véhicule aux plaques genevoises et avaient parlé avec son 
collègue. Elles avaient empêché A______ d'ouvrir sa portière. Ces personnes devenant 
agressives, il avait proposé à son collègue de le conduire chez lui, ce qu'il avait accepté. 
Il n'avait pas entendu ce que les trois personnes avaient dit à A______. 
Faits relatifs à la circulation routière 
Concernant les chiffres 1.1.1 à 1.1.3 de l'acte d'accusation 
d.a.a. Il ressort du rapport de renseignements de la police routière du 22 mars 2021 que, 
le 23 février 2021 à 00h01, B______ a été contrôlé au volant du véhicule immatriculé GE 
1______ à une vitesse de 115 km/h (marge de sécurité de 6km/h déduite) sur une route 
limitée à 50 km/h, soit un dépassement de 65km/h en localité. 
d.a.b. Selon le rapport de renseignements du 12 août 2021, dans des vidéos du 16 janvier 
2021 extraites du compte Snapchat de E______, le compteur de la voiture, filmé avec un 
téléphone portable, affiche une vitesse maximale de 220 km/h. 
d.a.c. Dans des vidéos, elles aussi extraites du téléphone de E______ et datées du 
17 janvier 2021, une MERCEDES avec trois occupants roule sur une autoroute. 
Les vidéos sont prises par le passager assis à l'arrière du véhicule et aucun visage 
n'apparait sur les images. 
Sur l'une des premières vidéos, on peut voir et entendre l'un des occupants de la 
MERCEDES dire "ça ne va pas se passer comme cela" puis le passager avant dire "voie 
de gauche t'inquiète" tout en pointant du doigt cette voie. Sur la vidéo suivante, la 
MERCEDES est sur la voie de gauche et roule proche du véhicule qui la précède, lequel 
enclenche ses warnings avant d'accélérer. A ce moment-là, on entend un des occupants 


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(probablement le passager avant, au vu de sa gestuelle) dire "il n'est pas là le radar, il est 
pas là, t'inquiète genre lui il sait très bien le gars, allez accélère, accélère, accélère s'il 
te plaît, il sait très bien ce qui se passe, oh la la la la la la". Sur ces mots, le conducteur 
de la MERCEDES accélère pour se maintenir proche du véhicule qu'il suit. Sur la vidéo 
suivante, la MERCEDES finit par dépasser par la droite la voiture qui la précédait et on 
entend l'un des passagers dire "voilà il a compris". La MERCEDES reprend ensuite la 
voie de gauche et tant le passager que le conducteur lèvent la main devant le rétroviseur 
pour adresser un doigt d'honneur au véhicule qui roule désormais derrière eux. Lors de 
ces évènements, le compteur de la MERCEDES est filmé à un moment où le véhicule 
atteint les 186 km/h. 
d.a.d. Selon le rapport du 21 septembre 2021, le véhicule immatriculé GE 3______ a été 
contrôlé le 7 juillet 2021 à 04h13 à une vitesse de 94km/h (marge de sécurité déduite) sur 
un tronçon où la limitation de vitesse était de 50 km/h. 
Le 20 octobre 2021, un avis au détenteur, auquel étaient annexés les formulaires 
"reconnaissance d'infraction" a été adressé à I______. 
Le 21 octobre 2021, la police routière a reçu deux reconnaissances d'infraction en retour. 
Sur le premier document, signé "B______", B______ était désigné comme conducteur du 
véhicule le 7 juillet 2021. Sur le second document, c'était J______, ressortissant 
espagnole, qui était désignée comme conductrice du véhicule ce jour-là. Une copie de la 
pièce d'identité et du permis de conduire de celle-ci étaient annexés à ce second 
formulaire. 
d.b.a. Entendu par la police le 5 mars 2021, B______ a déclaré qu'il était l'utilisateur 
principal du véhicule immatriculé GE 1______, lequel appartenait à sa copine. Le 23 
février 2021, aux alentours de minuit, il était sorti pour se rendre chez un ami dont il ne 
connaissait pas le nom, aux Eaux-Vives. Il avait discuté quelques minutes avec cet ami et 
fumé une cigarette avant de faire une crise d'asthme. C'était pour cette raison qu'il s'était 
rendu en urgence à l'hôpital au volant du véhicule immatriculé GE 1______. Lors de ce 
trajet pour l'hôpital, il était accompagné de E______. 
d.b.b. Entendu par la police le 17 mars 2021, B______ a confirmé que, la nuit du 23 
février 2021, il se trouvait chez un ami aux Eaux-Vives lorsqu'il avait fait une crise 
d'asthme. Il s'était rendu aux HUG en urgence au volant du véhicule immatriculé GE 
1______. Ce soir-là, il n'avait sur lui aucun médicament pour son asthme. Lorsque 
G______, sa compagne, lui avait rendu visite à l'hôpital, il l'avait immédiatement 
informée qu'il s'était fait contrôler pour un excès de vitesse. 
d.b.c. Entendu par le Ministère public le 6 avril 2021, B______ a confirmé ses 
déclarations du 5 mars 2021. 
Le 23 février 2021, il s'était rendu aux Eaux-Vives, où il avait rendez-vous avec E______. 
Pendant le rendez-vous, il avait fait une crise d'asthme et lui et E______ s'étaient rendus 
aux urgences avec le véhicule de sa compagne. 


- 10 - 
 
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S'agissant du fait que E______ (a déclaré au cours de la procédure infra B.d.e.) qu'il 
n'avait pas réellement fait une crise d'asthme, mais qu'il s'était en réalité rendu aux 
urgences pour se dédouaner, il a déclaré que cela était faux et qu'il était bien asthmatique. 
S'agissant des déclarations de E______ (infra B.d.c.) selon lesquelles il avait conduit lors 
d'un trajet pour une station de ski à une vitesse de plus de 200km/h, il a déclaré qu'il 
n'avait pas dépassé les 140 km/h. 
d.b.d.a. Entendu par le Ministère public le 26 mai 2021, B______ a déclaré qu'il était 
asthmatique depuis toujours et que, le jour des faits, sa crise d'asthme avait commencé, 
alors qu'il se trouvait en voiture sur la route de Chêne. 
Il avait roulé à cette allure car il avait eu peur pour sa santé. C'était la première fois qu'il 
faisait une crise aussi violente. 
d.b.d.b. Lors de l'audience du 26 mai 2021, B______ a versé au dossier, notamment : 
- le rapport de consultation des urgences ambulatoires du 23 février 2021 dont il ressort 
qu'il a été admis aux urgences au motif qu'il présentait une difficulté à respirer. Selon ce 
document, à son arrivée au tri, B______ était eupnéique et calme. 
- une attestation de son médecin datée du 11 mai 2021 selon laquelle il souffrait d'asthme 
toute l'année mais qu'il n'avait jamais fait d'asthme sévère avant son hospitalisation du 
23 février 2021. 
d.b.e. Entendu par la police le 29 juillet 2021, B______ a reconnu qu'il était le 
conducteur de la voiture qui, sur la vidéo extraite du téléphone de E______, avait affiché 
une vitesse au compteur de 220 km/h le 16 janvier 2021. 
d.b.f. Entendu par la police le 13 juillet 2022, B______ a contesté avoir été au volant 
du véhicule OPEL CORSA immatriculé GE 3______ le matin du 7 juillet 2021. En effet, 
il avait loué ce véhicule à I______ pour le louer à son tour à d'autres clients. En juillet 
2021, il avait loué cette voiture à J______. Celle-ci avait d'ailleurs reconnu être l'auteure 
de l'excès de vitesse du 7 juillet 2021. Il avait rempli l'avis au détenteur où figurait son 
nom et avait signé lui-même ce document, mais il l'avait fait en présence de l'intéressée. 
En effet, J______ lui avait donné son accord pour qu'il remplisse ce formulaire à sa place. 
Il reconnaissait qu'il aurait dû demander à J______ de signer ce document. 
S'agissant de l'avis au détenteur portant son prénom en guise de signature, il était persuadé 
que c'était la mère d'I______, soit sa tante, qui l'avait rempli. 
d.b.g. Entendu par le Ministère public le 23 mars 2023, B______ a confirmé qu'il 
reconnaissait les faits du 16 janvier 2021. Il était en revanche "impossible" qu'il fut le 
conducteur lors du trajet retour, de Leysin à Genève. En effet, lors de ce trajet, c'était 
D______ qui avait conduit. Quant à lui, il ne se souvenait plus s'il était assis sur le siège 
passager avant ou à l'arrière du véhicule. 
d.b.h. Entendu par le Ministère public le 18 avril 2023, B______ a confirmé que ce 
n'était pas lui qui avait conduit le véhicule immatriculé GE 3______ le 7 juillet 2021. Si 
un avis au détenteur avait été rempli avec le nom de J______, il en déduisait que c'était à 
cette personne qu'il avait loué le véhicule ce jour-là. 


- 11 - 
 
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d.b.i. Entendu par le Ministère public le 26 avril 2023, B______ a déclaré qu'il ne savait 
pas où il se trouvait assis dans la voiture lors du voyage retour de Leysin à Genève le 17 
janvier 2021. 
Ils étaient deux, D______ et lui, à avoir pris le volant lors de ce trajet. Il ne savait pas si 
c'était lui que l'on voyait sur la vidéo. 
Confronté aux déclarations de D______, il a déclaré qu'il ne se souvenait pas de ce qui 
s'était passé ce soir-là et qu'il ne se souvenait même plus avoir été au volant "à ce moment-
là". Toutefois, étant donné qu'il avait précédemment déclaré que le conducteur était soit 
D______ soit lui-même, et que la vidéo montrait D______ sur le siège passager, il devait 
"dans la logique" avoir été au volant au moment où l'on voyait D______ encourager le 
conducteur à accélérer. 
S'agissant du 7 juillet 2021, comme il avait loué son véhicule ce jour-là, il contestait avoir 
conduit sous retrait de permis de conduire. 
d.c. 
Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 6 avril 2021, E______ a 
déclaré que figurait dans son téléphone une vidéo où il avait filmé B______ faire la course 
avec une autre voiture sur l'autoroute et atteindre une vitesse supérieure à 200 km/h. Il 
s'agissait d'un trajet où lui, D______ et B______ se rendaient au ski. 
d.d. 
Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 30 novembre 2021, 
E______ a reconnu avoir filmé B______ lors des trajets allers-retours entre Genève et 
Leysin les 16 et 17 janvier 2021. 
Le 16 janvier 2021, il avait été le seul passager de B______. D______ roulait dans une 
autre voiture, à une vitesse très élevée, raison pour laquelle il s'était mis à filmer. B______ 
avait roulé jusqu'à atteindre la vitesse de 220 km/h et avait fait plusieurs accélérations 
mais il n'avait pas été question de faire la course avec D______. 
Le 17 janvier 2021, il était assis à l'arrière du véhicule conduit par B______. Sur une idée 
de D______, ils avaient fait une course avec la voiture que l'on apercevait sur la vidéo. 
L'autre véhicule les avait dépassés puis avait enclenché ses warnings, ce qui lui avait 
semblé être un appel à faire une course. Il avait uniquement filmé les dépassements et 
c'était D______ qui avait demandé à B______ d'accélérer pour rattraper l'autre véhicule. 
La course avait duré entre 5 et 10 minutes. 
d.e. 
Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 6 avril 2021, E______ a 
déclaré que B______ était allé à l'hôpital le 23 février 2021 dans le but de se dédouaner 
de l'excès de vitesse pour lequel il venait de se faire contrôler, et non pas à cause d'une 
crise d'asthme. 
d.f. 
Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 30 novembre 2021, 
D______ a déclaré que, le 17 janvier 2021, le conducteur de la voiture que l'on apercevait 
sur la vidéo avait eu un comportement provocateur envers B______ et lui-même. Ce 
conducteur les avait suivis de très près sur la voie de gauche et avait continué à les coller 
lorsque B______ s'était rabattu sur la voie de droite. Cette provocation avait duré 20 à 30 


- 12 - 
 
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secondes et ils avaient ainsi fait la course avec cette voiture pour répondre à la 
provocation. 
d.g. 
Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements par la 
police le 5 mars 2021, G______ a déclaré qu'elle avait acheté le véhicule immatriculé GE 
1______ pour B______ car ce dernier avait une société de location de voitures. 
Le 23 février 2021, c'était bien B______ qui était au volant. Celui- ci avait dû se rendre 
rapidement à l'hôpital à cause d'une crise d'asthme. En effet, B______ faisait souvent des 
crises de ce genre et devait régulièrement se rendre à l'hôpital à cause de celles-ci. 
Concernant le chiffre 1.1.9. de l'acte d'accusation 
e.a. 
Selon le rapport du 13 février 2022, lors d'un contrôle de la circulation le 
23 octobre 2021, la police a arrêté F______ au volant d'une voiture AUDI Q3 
immatriculée GE 4______. Celui-ci n'était titulaire d'aucun permis de conduire et a 
déclaré à la police qu'il avait loué le véhicule à B______ pour la durée d'un weekend. 
e.b.a. Entendu par la police le 23 octobre 2021, F______ a déclaré qu'il avait loué le 
véhicule AUDI Q3 à B______, qui était un ami. Il avait pris possession de la voiture le 
soir du vendredi 22 octobre 2021, directement auprès de B______, lequel lui avait fait 
confiance et ne lui avait pas demandé s'il était titulaire du permis de conduire. 
e.b.b. Lors de l'audience du Ministère public du 23 mars 2023, B______ a invoqué son 
droit au silence. 
Concernant le chiffre 1.1.10. de l'acte d'accusation 
f.a.a. Selon le rapport de renseignements du 21 février 2022, B______ s'est vu retirer 
son permis de conduire par décision de l'OCV du 22 avril 2021. Suite à cette décision, 
B______ a déposé son permis officiel, document qu'il avait déclaré perdu quelques mois 
plus tôt. En conséquence, le 4 novembre 2021, l'OCV a exigé de B______ qu'il dépose le 
duplicata qui lui avait été établi le jour de sa déclaration de perte. Un avis au détenteur lui 
a été adressé le 19 novembre 2021, auquel B______ n'a pas donné suite. 
f.a.b. Selon le rapport de renseignements de la police cantonale de Saint-Gall du 
11 février 2022, B______ a été arrêté le 13 novembre 2021 puis placé en détention 
préventive du 14 novembre 2021 au 14 février 2022. 
f.b.a. Entendu par la police le 17 mars 2022, B______ a déclaré qu'il avait eu 
connaissance du courrier du 22 avril 2021 par lequel lui était notifié le retrait de son 
permis de conduire. Suite à ce courrier, il avait restitué son permis à l'Office cantonal des 
véhicules. 
S'agissant du courrier du 4 novembre 2021, il a déclaré qu'il en avait pris connaissance le 
10 octobre 2022 seulement car, avant cette date, il avait été détenu dans une prison dans 
le canton de St-Gall. 
Il s'était fait dérober son permis de conduire en janvier 2021 et avait obtenu un duplicata 
de son permis. C'était donc ce duplicata qu'il avait déposé auprès de l'administration, et 
non le permis officiel, contrairement à ce que semblait prétendre l'administration. 


- 13 - 
 
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Il admettait avoir conduit à trois reprises après le 30 avril 2021. 
f.b.b. Entendu par le Ministère public le 23 mars 2023, B______ a confirmé ses 
précédentes déclarations et expliqué qu'il avait fait le nécessaire auprès de l'OCV lorsqu'il 
était sorti de détention en février 2022. 
Faits qualifiés d'infractions à la loi sur les stupéfiants (chiffres 1.1.11 et 1.1.12 de l'acte 
d'accusation) 
g.a. 
Il ressort du rapport d'arrestation du 21 mai 2021 que, lors d'une perquisition 
effectuée au domicile de G______ la veille, la police a retrouvé, notamment : 
- des sachets "mini-grips" conditionnés pour la vente, contenant 85.1 grammes de 
haschisch et 231.2 grammes de marijuana; 
- une balance; 
- un téléphone portable; 
- des papiers en lien avec un trafic de stupéfiants. 
Au vu des déclarations de G______ (infra B.g.b.a.), le domicile de B______ a été 
perquisitionné le 20 mai 2021. A cette occasion, la police a retrouvé un morceau de 
haschisch d'un poids net de 2.9 grammes. 
g.b.a. Entendue en qualité de prévenue par la police le 20 mai 2021, G______ a déclaré 
que la drogue retrouvée dans son appartement avait été livrée à son compagnon, B______, 
par un individu surnommé "M______". Lorsque son compagnon était venu récupérer ces 
stupéfiants, elle lui avait proposé de les laisser chez elle le temps de s'en débarrasser, et 
cela afin de lui éviter de mettre de la drogue dans l'appartement familial. B______ lui 
devait de l'argent suite à un accident de voiture et la vente de cette drogue devait lui servir 
à la rembourser. 
Son père était également impliqué dans le trafic. Elle avait conditionné la drogue mais 
c'était B______ qui s'occupait de la vendre. L'annotation "-700" figurant sur un papier de 
comptes signifiait que B______ avait prélevé CHF 700.- de marijuana dans le but de la 
vendre. 
g.b.b. Entendue par le Ministère public le 21 novembre 2021, G______ a confirmé que 
la drogue retrouvée dans son appartement appartenait à B______. Les chiffres inscrits sur 
la feuille de comptes faisaient référence à la totalité de la drogue entreposée. 
g.b.c. Entendue en audience de confrontation le 3 mai 2023 par le Ministère public, 
G______ a confirmé ses précédentes déclarations. Elle était désormais séparée de 
B______ mais, à l'époque des faits, ce dernier s'était vu remettre la drogue par le 
surnommé "M______". B______ avait conservé la drogue chez elle car elle vivait seule. 
Elle ignorait quelle quantité de drogue ce dernier avait vendue et s'il conservait le produit 
de ses ventes. 
g.c.a. Entendu par la police le 21 mai 2021, B______ a déclaré que K______ était le 
père de sa copine, G______. Il avait effectivement eu un accident avec la voiture de sa 
copine et était, à ce titre, endetté envers elle à hauteur de CHF 5'000.-. 


- 14 - 
 
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La drogue retrouvée au domicile de G______ était la sienne. Elle lui avait été donnée par 
une personne envers laquelle il s'était engagé à payer CHF 500.- une fois la drogue 
vendue. Il avait conservé ces stupéfiants chez sa copine pour éviter de les déposer à son 
domicile, où vivaient ses petits frères. Il était l'auteur du conditionnement de cette drogue, 
qu'il avait essayé de vendre, mais qui s'était avérée de trop mauvaise qualité pour être 
écoulée. Il avait finalement réussi à vendre de petites quantités ainsi que, à une reprise, 
pour CHF 300.- de drogue. Au total, il avait gagné environ CHF 500.-. 
Les 2,9 grammes de résine de cannabis retrouvés dans son appartement lui appartenaient 
et étaient destinés à sa consommation personnelle. 
g.c.b. Entendu par le Ministère public le 23 mars 2023, soit après sa séparation d'avec 
G______, B______ a déclaré que le cannabis appartenait en réalité au père de son ex 
petite-amie et que c'était ce dernier qui lui avait proposé de la conditionner et de la vendre. 
Il revenait sur ses précédentes déclarations s'agissant des quantités vendues. Il avait tout 
au plus vendu pour CHF 100.- de cannabis à un ami de passage dont il ne se souvenait 
plus du nom. 
Il avait vendu cette drogue car il n'avait pas osé dire non au père de sa copine. 
S'il avait déclaré des choses différentes devant la police, cela avait été pour endosser la 
responsabilité de toutes les ventes et ainsi couvrir sa copine. 
S'agissant des 2,9 grammes de cannabis retrouvés dans son appartement, il ne se souvenait 
plus de la raison pour laquelle cette drogue se trouvait chez lui. 
Il lui arrivait de fumer des joints lors de soirées. 
g.d.a. Entendu en qualité de prévenu par la police le 20 mai 2021, K______ a déclaré 
que B______ avait entreposé des stupéfiants chez sa famille. Le surnommé "M______" 
était un de ses amis, à qui il avait demandé de livrer de la drogue à B______ afin que ce 
dernier la vende et rembourse à sa fille ce qu'il lui devait suite à un accident de voiture. 
g.d.b. Entendu en audience de confrontation le 3 mai 2023 par le Ministère public, 
K______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il ne se souvenait plus de tous les 
détails mais, s'agissant du trafic de stupéfiants, il s'était agi d'obtenir de B______ le 
paiement d'une facture de la fourrière des véhicules. Il ne savait plus à qui avait appartenu 
la drogue retrouvée dans l'appartement de sa fille. 
C.a. 
Lors de l'audience de jugement du 2 juillet 2024, le Tribunal a informé les parties 
que l'acte d'accusation souffrait de deux erreurs de plume. S'agissant du point 1.1.1., les 
dispositions visées étaient les articles 90 al. 3 et al. 4 let. b et non c de la LCR. Sous point 
1.1.8., la date était celle du 15 et non du 9 février 2021. 
Le Tribunal a par ailleurs informé les parties que les faits visés sous point 1.1.4. seraient 
également examinés sous l'angle de la tentative d'extorsion et chantage au sens de 
l'art. 156 CP. 
Enfin, le Tribunal a fait part de son intention de procéder au classement des faits commis 
avant le 15 novembre 2021 s'agissant du point 1.1.5. et au classement des faits commis 
avant le 2 juillet 2021 s'agissant du point 1.1.12. 


- 15 - 
 
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b.a. 
B______ a reconnu l'excès de vitesse du 23 février 2021. Ce soir-là, il avait dû se 
rendre en urgence aux HUG en raison d'une crise d'asthme qui était plus violente que 
celles qu'il faisait d'ordinaire. 
Il avait fait cette crise alors qu'il était dans sa voiture, en route pour rentrer chez lui. 
Il n'avait pas demandé à son passager de prendre le volant car ce dernier n'avait pas le 
permis de conduire. 
S'il n'avait pas son ventolin avec lui à ce soir-là, c'était sans doute parce qu'il l'avait oublié 
chez lui. 
E______, qui avait déclaré qu'il s'était rendu aux HUG uniquement pour justifier son 
excès de vitesse, avait dit des choses "totalement fausses". 
S'il ne s'était pas rendu aux Grangettes, pourtant proche de là où il se situait lorsqu'il s'était 
fait flasher, c'était parce qu'il ne connaissait pas cet établissement. 
b.b. 
Il a contesté les faits du 17 janvier 2021. Il contestait les déclarations de E______ 
selon lesquelles c'était lui qui était au volant du véhicule ce soir-là. En effet, il avait 
conduit lors du trajet aller (à destination de Leysin), mais ce n'était pas lui qui avait 
conduit lors du retour (à destination de Genève). Il n'était cependant pas capable de dire 
qui était au volant car il avait dormi à l'arrière du véhicule. 
Il admettait avoir fait le voyage retour en compagnie de D______. Ce dernier devait être 
sur le siège passager ou bien au volant. Il ne savait plus si c'était D______ qui avait fait 
la vidéo qui figurait au dossier. 
Il n'était pas capable de dire qui conduisait lors du trajet retour car les choses étaient un 
peu floues. Il se souvenait finalement avoir conduit jusqu'à Lausanne, puis avoir cédé le 
volant à D______ car il était fatigué. Il n'était cependant pas certain que D______ ait 
conduit jusqu'à Genève. 
b.c. 
Il a reconnu les faits du 16 janvier 2021. Il avait eu un comportement immature, 
pitoyable et regrettable. Avec le temps, il avait pris conscience des risques encourus tant 
pour lui-même et son passager que pour les autres usagers de la route. 
b.d. 
Il a contesté les faits du 7 juillet 2021, tant s'agissant de l'excès de vitesse que de 
la conduite sans permis. A cette date, il avait loué son véhicule à un tiers. 
c. 
S'agissant des faits en lien avec A______, il reconnaissait la matérialité des faits 
qui lui étaient reprochés mais en contestait la qualification juridique. 
Il contestait avoir renoncé à l'achat du véhicule. En essayant la voiture il avait constaté 
que certaines des informations qui lui avaient été communiquées étaient erronées. Il avait 
donc laissé un acompte de CHF 1'000.-, le temps pour lui de vérifier les choses avec son 
garagiste, soit dans les 24 heures. Il était exact que, après les 24 heures, il avait finalement 
renoncé à l'achat du véhicule car les informations qui lui avaient été données s'étaient 
avérées inexactes. Il avait donc téléphoné à A______ pour lui annoncer qu'il renonçait à 
acheter la voiture. 


- 16 - 
 
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S'agissant de l'acompte, il avait été convenu que celui-ci lui serait restitué s'il se rétractait 
dans le délai de 24 heures. S'il avait réclamé à A______ tantôt la somme de CHF 1'000.-
, tantôt celle de CHF 500.-, c'était parce que, si à un moment donné il avait voulu récupérer 
ses CHF 1'000.-, il avait toutefois fini par constater que cela n'était pas possible. Ainsi, 
lorsque A______ lui avait proposé CHF 500.-, il avait accepté. C'était parce qu'il n'avait 
jamais reçu ces CHF 500.- qu'il avait à nouveau réclamé la somme de CHF 1'000.-. 
S'agissant du nombre de fois auquel il s'était rendu sur le lieu de travail de A______, il 
lui semblait que le nombre de 30 pour la période de l'été 2019 à février 2021 était exagéré, 
tout comme le fait de s'y être rendu deux fois par semaine. S'il avait dans un premier 
temps déclaré qu'il s'y était rendu à une soixantaine de reprises, c'était parce qu'il avait 
tendance à exagérer les choses. 
Il avait agi de cette façon car il cherchait à établir un contact avec A______. Lorsqu'il 
avait voulu porter plainte, on lui avait répondu que sa plainte n'était pas valable. Il n'y 
était jamais allé "méchamment", mais avait toujours cherché à établir un dialogue. Il 
n'avait pas systématiquement été accompagné d'un tiers. 
Il reconnaissait avoir contacté A______ au moyen de téléphones portables différents, 
mais contestait l'avoir fait de manière abusive. Il n'avait jamais appelé durant la nuit. Il 
avait effectivement utilisé d'autres raccordements que le sien pour contourner le blocage 
de son numéro par A______. 
Concernant le 9 février 2021, il contestait avoir empêché A______ de quitter les lieux. 
En effet, ce dernier ne lui avait pas demandé de déplacer son véhicule. Lorsque A______ 
l'avait vu, celui-ci n'avait rien voulu savoir et était parti environ deux minutes plus tard 
avec un de ses collègues. Il ne savait plus pourquoi il avait garé son véhicule derrière 
celui de A______. Il était possible que sa "première idée" eût été de le bloquer. 
Il admettait avoir été l'auteur des messages envoyés à A______ sur WhatsApp en début 
d'année 2021. Cependant, il contestait avoir échangé des "mots" de vive-voix avec 
A______ le 9 février 2021. Il ne lui avait pas dit que "cette fois, [ils] étaient là" et qu'"[il] 
n'[allait] pas s'en sortir comme cela". En effet, il n'avait jamais manqué de respect à 
A______. 
Pour finir, il contestait avoir endommagé la voiture de A______. 
d. 
Il a contesté avoir mis son véhicule à disposition de F______ le 23 octobre 2021. 
Il n'était pas détenteur d'un véhicule de marque AUDI et n'avait ainsi pas pu louer la 
voiture en question. Il ignorait pourquoi F______ avait déclaré le contraire. 
Il avait invoqué son droit à garder le silence lorsqu'il avait été interrogé au Ministère 
public parce qu'il n'était "ni en bons ni en mauvais termes" avec F______ mais qu'il avait 
eu quelques différends avec ce dernier. Il connaissait ainsi tant son "côté gentil" que son 
mauvais côté. Lorsqu'on l'avait interrogé sur ce sujet, F______ était en détention avec lui 
à Champ-Dollon. Il ne craignait pas F______ mais avait toutefois peur des représailles, 
ce dernier ayant parfois des agissements déplacés. 


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e. 
Il a reconnu ne pas avoir restitué le duplicata de son permis de conduire à l'OCV. 
Il ne s'était pas exécuté car, à cette époque-là, il était en détention à Saint-Gall. Toutefois, 
à sa sortie de prison, il avait déclaré la perte de son permis. 
f. 
Il reconnaissait les faits qui lui étaient reprochés s'agissant des stupéfiants qui 
avaient été trouvés chez son ex-copine, tout en contestant avoir détenu cette drogue. 
Cette drogue appartenait au père de G______, mais avait était mise à sa disposition afin 
qu'il la vende. Son travail, convenu avec le père de son ex-copine, consistait à 
conditionner et à vendre la drogue. 
Il était "impossible" qu'il eût vendu pour un montant total de CHF 800.-. Il avait, à une 
reprise, donné de la marijuana sans obtenir d'argent en retour. Il n'avait jamais vendu de 
drogue pour le père de son ex-copine. En effet, il s'était dit d'accord de le faire, pour ne 
pas dire non, mais n'avait en réalité jamais eu l'intention de vendre. 
Il a admis avoir détenu 2.9 grammes de résine de cannabis le 20 mai 2021. Il ne savait 
plus si cette drogue était destinée à sa consommation personnelle ou à la vente. 
Il a reconnu avoir consommé du cannabis entre juillet et décembre 2021. 
g. 
Au terme des plaidoiries, B______ a usé de son droit de s'exprimer une dernière 
fois. Il a déclaré qu'il regrettait beaucoup ses excès de vitesse. Il avait pris conscience de 
ses erreurs et repris une vie tout à fait normale. 
D.a. 
B______, ressortissant de la République démocratique du Congo, est né le ______ 
2001 à Genève. 
Il vit en Suisse au bénéfice d'un permis B. Il est célibataire et sans enfant et vit chez ses 
parents avec ses frères et sœurs. Il verse CHF 250.- par mois à ses parents pour son 
logement et son entretien. 
Il a suivi sa scolarité obligatoire à Genève et a obtenu un AFP de gestionnaire du 
commerce de détail au terme d'un apprentissage de deux ans. 
Il travaille dans l'entretien de bâtiment depuis le 2 août 2023, pour la société L______ 
SARL, à raison de 12 heures par semaine. Il perçoit dans cet emploi un salaire horaire de 
CHF 22.15. Il est également livreur de pizzas depuis le mois de juillet 2024 pour un 
salaire horaire de CHF 23.-. Enfin, il est sapeur-pompier volontaire. 
Sa prime d'assurance-maladie s'élève à CHF 350.-. Suite à un accident de voiture, il est 
endetté et a des poursuites à hauteur d'environ CHF 6'000.-. 
S'agissant de l'avenir, il est inscrit dans une école de commerce à Lausanne pour la rentrée 
2024. 
b.a. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, B______ a été condamné le 12 avril 
2022 par le Ministère public d'Altstätten à une peine privative de liberté de 6 mois, délai 
d'épreuve de 4 ans, pour infraction à la LStup (art. 20 al. 1 LStup), circulation sans 
assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 phr. 1 LCR), conduite d'un véhicule sans 
autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR) et vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR). 


- 18 - 
 
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b. 
Par ailleurs, B______ a fait appel du jugement du Tribunal correctionnel du 
canton de Genève du 3 juin 2024 le condamnant à une peine privative de liberté de 36 
mois, dont 10 mois sans sursis, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- le 
jour et à une amende de CHF 100.- pour extorsion et chantage aggravé 
(art. 156 ch. 3 CP cum 140 ch. 
1 
et 
3 
CP), 
consommation 
de 
stupéfiants 
(art. 19a ch. 1 LStup) et conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR). 
 
EN DROIT 
Classement 
1.1.1. Selon l'art. 329 al. 1 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 
(RS 312.0 ; CPP), la direction de la procédure examine s'il existe des empêchements de 
procéder (let. c). Les alinéas 4 et 5 de cette disposition prévoient en outre que, lorsqu'un 
jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir 
accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de 
classement. Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, 
l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement. 
1.1.2. Une plainte est valable selon l'art. 30 CP si l'ayant droit, avant l'échéance d'un 
délai de trois mois depuis que l'auteur de l'infraction lui est connu (art. 31 CP), manifeste 
sa volonté inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi et que la procédure 
pénale se poursuive sans autre déclaration de sa volonté (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4 
p. 387; 131 IV 97 consid. 3.1 p. 98), dans les formes et auprès des autorités compétentes 
selon l'art. 304 al. 1 CPP (arrêt 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 1.1). 
1.1.3. Au sens de l'art. 109 CP, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans 
s'agissant des contraventions. 
1.2. 
En l'espèce, l'art. 19a ch. 1 LStup est une contravention si bien que la procédure 
sera classée s'agissant des faits visés dans l'acte d'accusation aux points 1.1.11 let. b (ces 
faits devant être qualifiés d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup : infra 3.2.12.) et au point 
1.1.12 pour les faits antérieurs au 2 juillet 2021. 
S'agissant des faits visés au point 1.1.5 de l'acte d'accusation, la plainte pénale ayant été 
déposée le 15 février 2021, la procédure sera classée s'agissant des faits antérieurs au 
15 novembre 2020. Le dispositif, qui comprend une erreur de plume, sera rectifié en ce 
sens (art. 83 al. 1 CPP). 
Culpabilité 
2.1. 
Les faits reprochés au prévenu se sont déroulés avant l'entrée en vigueur de la loi 
sur l'harmonisation des peines (1er juillet 2023) et du nouveau droit de la circulation 
(1er octobre 2023). 
Selon l'art. 2 al. 1 CP, est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un 
délit après l'entrée en vigueur de ce code. Le présent code est aussi applicable aux crimes 
et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en 


- 19 - 
 
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jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en 
vigueur au moment de l'infraction (art. 2 al. 2 CP) (exception de la lex mitior). 
L'art. 333 al. 1 CP indique que les dispositions générales du présent code sont applicables 
aux infractions prévues par d'autres lois fédérales, à moins que celles-ci ne contiennent 
des dispositions sur la matière. 
2.2. 
 En l'espèce, s'agissant de la LCR, c'est sous l'angle du nouveau droit que les faits 
seront analysés. En effet, celui-ci est plus favorable au prévenu dès lors qu'il permet, à 
certaines conditions seulement, de prononcer une peine pécuniaire en lieu et place d'une 
peine privative de liberté. 
S'agissant de l'art. 179septies CP, non seulement les éléments constitutifs de l'infraction ont 
évolué dans des termes plus extensifs que ceux de la disposition en vigueur à l'époque des 
faits, mais l'infraction, qui était une contravention, est devenu un délit le 1er juillet 2023. 
Au vu de ce qui précède, c'est sous l'angle de l'ancien droit que le comportement du 
prévenu sera analysé s'agissant des faits visés au chiffre 1.1.5. de l'acte d'accusation. 
3.1.1. Selon l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d’une règle de la 
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni 
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles 
précises afin d'assurer l'égalité de traitement. Ainsi, le cas est objectivement grave au sens 
de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de 
la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors 
des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne 
sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.1 ; 
ATF 124 II 259 consid. 2b ; ATF 123 II 106 consid. 2c et les références ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1 ; 6B_865/2014 du 2 avril 2015 
consid. 1.5). 
3.1.2.1. Selon l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation intentionnelle des règles 
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant 
entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse 
particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant 
à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine 
privative de liberté d'un à quatre ans. 
Selon l'art. 90 al. 3ter LCR, en cas d'infractions au sens de l'art. 90 al. 3 LCR, l'auteur peut 
être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
s'il n’a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou 
un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des 
blessures ou la mort de tiers. Cette disposition constitue un cas inédit dans le droit pénal 
suisse d'une circonstance atténuante spéciale reposant sur l'absence de récidive. 
En d'autres termes, la peine menace de l'infraction de base à l'art. 90 al. 3 ne vaut que 
pour les récidivistes. Telle que définie, l'infraction commise précédemment recouvre de 
toute évidence le délit de chauffard lui-même (crime ayant gravement mis en danger la 


- 20 - 
 
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sécurité de tiers), mais aussi les infractions de lésions corporelles et / ou d'homicide 
intentionnelles ou par négligence (crime ou délit ayant entraîné des blessures ou la mort 
de tiers) (CS CR commenté, Jeanneret / Kuhn / Mizel / Riske, 5ème édition, n. 5.7 ad 
art. 90 LCR). 
3.1.2.2. L'art. 90 al. 3 LCR réprime les infractions particulièrement graves aux règles de 
la circulation routière. Cette disposition contient deux conditions objectives : (i) la 
violation d'une règle fondamentale de la circulation routière et (ii) la création d'un grand 
risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. 
L'art. 90 al. 4 LCR fixe des seuils d'excès de vitesse à partir desquels la première condition 
de l'art. 90 al. 3 LCR, soit la violation d'une règle fondamentale de la circulation routière, 
est toujours remplie. Selon cette disposition, l'excès de vitesse est particulièrement 
important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée d’au moins 40 km/h, là où 
la limite est fixée au plus à 30 km/h (let. a) ; d’au moins 50 km/h, là où la limite est fixée 
au plus à 50 km/h (let. b); d’au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h 
(let. c); d’au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h (let. d). 
Selon la jurisprudence, l'excès de vitesse qualifié au sens de l'art. 90 al. 4 LCR suffit en 
principe à réaliser la seconde condition objective de l'art. 90 al. 3 LCR, à savoir la création 
d'un danger abstrait qualifié, dès lors que l'atteinte de l'un des seuils visés à l'art. 90 al. 4 
LCR implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand risque d'accident en cas 
d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule (ATF 143 IV 508 consid. 1.6; 142 IV 
137 consid. 11.2). Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, en particulier 
lorsque la limitation de vitesse dépassée n'avait pas pour objet la sécurité routière, l'excès 
de vitesse au sens de l'art. 90 al. 4 LCR peut ne pas avoir généré un grand risque d'accident 
susceptible d'entraîner des blessures graves ou la mort (ATF 143 IV 508 consid. 1.6). 
Dans le cas d'espèce, le Tribunal fédéral avait considéré que les bonnes conditions de 
circulation, tant du point de vue de la météo que du trafic, l'absence de croisement et de 
passage piétons ainsi que la route très large ne constituaient pas des éléments de fait 
particuliers permettant d'exclure que le très grand excès de vitesse ait créé un danger 
abstrait qualifié au sens de l'art. 90 al. 3 LCR (ATF 143 IV 508 consid. 1.7). 
Sur le plan subjectif, l'art. 90 al. 3 LCR limite la punissabilité à l'intention. Celle-ci doit 
porter sur la violation des règles fondamentales de la circulation routière ainsi que sur le 
risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort (cf. Message du Conseil 
fédéral du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire "Protection contre les chauffards", 
FF 2012 5067 ch. 3.3; ATF 142 IV 137 consid. 3.3). Ainsi, celui qui commet un excès de 
vitesse appréhendé par l'art. 90 al. 4 LCR commet objectivement une violation grave 
qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 LCR et réalise en 
principe les conditions subjectives de l'infraction. Du point de vue subjectif, il sied de 
partir de l'idée qu'en commettant un excès de vitesse d'une importance telle qu'il atteint 
les seuils fixés de manière schématique à l'art. 90 al. 4 LCR, l'auteur a, d'une part, 
l'intention de violer les règles fondamentales de la circulation et accepte, d'autre part, de 
courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort 
(ATF 142 IV 137 consid. 11.2; 140 IV 133 consid. 4.2.1; 139 IV 250 consid. 2.3.1). 


- 21 - 
 
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Le juge doit conserver une marge de manœuvre, restreinte, afin d'exclure, dans des 
constellations particulières, la réalisation des conditions subjectives lors d'un 
dépassement de vitesse particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR. On vise, 
en particulier, les défaillances techniques de véhicule, les pressions extérieures, ou les 
problèmes médicaux soudains (ATF 142 IV 137 consid. 11.2). 
3.1.2.3. Une course de vitesse suppose au minimum l'implication de deux véhicules qui 
se livrent à une forme de compétition, le but étant que l'un rattrape l'autre, respectivement 
que ce dernier essaie de ne pas se faire rattraper par le premier. Le cas de "rodéo routier" 
en est une illustration. Une course de vitesse peut aussi survenir dans le cas d'un 
automobiliste irascible qui poursuit un autre. Une course-poursuite entre des véhicules de 
police et des véhicules en fuite est susceptible de tomber sous le coup de l'art. 90 al. 3 
LCR en cas d'excès de vitesse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_876/2015 du 2 mai 2016, 
consid. 2.4; AARP/234/2017 du 6 juillet 2017 consid. 4.4.5; AARP/60/2018 du 6 février 
2018, consid. 5.1). 
3.1.2.4. Quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et 
impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un 
tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants (art. 17 CP). 
Selon la jurisprudence, celui qui commet un acte punissable pour sauver son bien 
juridique ou celui d'un tiers d'un danger imminent qui ne pouvait être évité d'une autre 
manière agit de manière licite s'il préserve ainsi des intérêts supérieurs. L'état de nécessité 
justifié présuppose que le bien juridique sauvé est plus précieux que le bien juridique 
auquel l'auteur a porté atteinte. L'état de nécessité ne doit être admis qu'avec beaucoup 
de retenue en cas d'excès de vitesse important. Un excès de vitesse massif devrait tout au 
plus être justifié ou excusable par l'état de nécessité ou l'aide d'urgence lorsque la 
protection de biens juridiques de grande valeur tels que la vie, l'intégrité corporelle et la 
santé des personnes est en jeu. Même dans de tels cas, la retenue est de mise ; en effet, en 
cas d'excès de vitesse massif, la mise en danger concrète d'un nombre indéterminé de 
personnes est possible, et ce n'est souvent que par hasard qu'elle ne se réalise pas. Dans un 
arrêt du 25 août 2022, le Tribunal fédéral a estimé qu'en dépassant massivement la vitesse 
autorisée (200km/h sur l'autoroute) le prévenu avait commis un excès susceptible de 
mettre concrètement en danger un nombre indéterminé de personnes, la vitesse étant l'une 
des principales causes d'accidents graves. Ainsi le prévenu, en voulant conduire sa femme 
rapidement à l'hôpital pour la protéger, l'avait par son comportement précisément mise 
elle, tout comme les autres usagers de la route, en danger (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_322/2022 du 25 août 2022 c. 2.2.1. et 2.4.4. et les références citées). 
3.1.3. Selon la jurisprudence, le conducteur d'un véhicule automobile ne saurait se voir 
condamner à une infraction de la loi fédérale sur la circulation routière que s'il est établi 
à satisfaction de droit qu'il est bien l'auteur de cette infraction. Autrement dit, le juge ne 
peut prononcer une telle condamnation que s'il a acquis la conviction que c'est bien 
l'intéressé qui a enfreint les règles de la circulation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_316/2014 du 23 juillet 2004 consid. 2.2). 


- 22 - 
 
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Lorsqu'une infraction a été dûment constatée, sans cependant que son auteur puisse être 
identifié, l'autorité ne saurait se borner à présumer que le véhicule était piloté par son 
détenteur, en faisant porter le fardeau de la preuve à ce dernier (ATF 106 IV 142 consid. 
3; ATF 105 Ib 114 consid. 1 en matière de retrait du permis de conduire; 
arrêt 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 consid. 2.1.2). Ainsi, lorsque l'auteur d'une 
infraction constatée ne peut être identifié sur-le-champ, le juge peut certes, dans un 
premier temps, partir de l'idée que le détenteur du véhicule en question en était aussi le 
conducteur au moment critique. Mais dès lors que cette version est contestée par 
l'intéressé, il lui appartient d'établir sa culpabilité sur la base de l'ensemble des 
circonstances, sans franchir les limites de l'arbitraire. S'il arrive à la conclusion que le 
détenteur, malgré ses dénégations, est bien le conducteur fautif, la condamnation est 
fondée (ATF 106 IV 142 consid. 3). Il ne suffit pas au détenteur d'invoquer le droit au 
silence ou le droit de ne pas s'auto-incriminer pour échapper à une sanction lorsque sa 
culpabilité n'est pas douteuse (arrêt 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 consid. 2.1.2 et les 
références citées). Lorsque l'accusé fait des déclarations contradictoires, il ne peut 
invoquer la présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le 
juge 
a, le cas échéant, 
tirées de ses déclarations (arrêts du Tribunal 
fédéral 1P.428/2003 du 8 avril 2004 consid. 4.6 ; 6B_316/2014 du 23 juillet 2004 consid. 
2.2). 
Selon la doctrine, en cas de commission d'une infraction routière et de doute sur l'identité 
de l'auteur, sont particulièrement pertinents les éléments suivants: le lieu de commission 
de l'infraction est proche du lieu de résidence ou de travail; le détenteur est vu à proximité 
du lieu de commission de l'infraction; le détenteur utilise son véhicule à titre 
professionnel; le détenteur n'a pas d'alibi pour le moment où l'infraction a été commise et 
il n'arrive pas à montrer que d'autres personnes disposaient des clefs du véhicule 
(DÄHLER / SCHAFFHAUSER, Strassen-verkehrsdelikte, in GEISER / MÜNCH [dir. 
publ.], Strafverteidigung, 2002, 457-636, par. 11.70). 
3.1.4. Selon l'art. 95 al. 1 let. b LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile alors 
que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu’il 
lui a été interdit d’en faire usage. 
3.1.5. Selon l'art. 95 al. 1 let. e LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque met un véhicule automobile à la 
disposition d’un conducteur dont il sait ou devrait savoir s’il avait prêté toute l’attention 
commandée par les circonstances qu’il n’est pas titulaire du permis requis. 
3.1.6. L'art. 97 al. 1 let. b LCR punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d’une peine pécuniaire quiconque ne restitue pas, malgré une sommation de l’autorité, 
un permis ou des plaques de contrôle qui ne sont plus valables ou ont fait l’objet d’une 
décision de retrait. 
3.1.7.1. Aux termes de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne 
ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière 


- 23 - 
 
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dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni 
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
3.1.7.2. L'art 156 al. 1 CP prévoit que quiconque, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, en usant de violence ou en 
la menaçant d’un dommage sérieux, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire. 
3.1.7.3. Le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas 
poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 
3.1.8. L'art. 179septies aCP dans sa version jusqu'au 1er juillet 2023 prévoyait que celui 
qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de 
télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l’importuner sera, sur plainte, puni 
d’une amende. 
Selon la jurisprudence relative à cette ancienne disposition, cette norme protège le droit 
personnel de la victime à ne pas être importunée par certains actes commis au moyen du 
téléphone. La disposition relative à l'abus du téléphone pour inquiéter ou pour importuner 
ne définit pas clairement l'étendue de l'interdiction. C'est par conséquent au juge qu'il 
appartient d'apprécier la notion d'abus du téléphone. La doctrine tend à limiter le champ 
d'application de la norme pénale à des actions présentant un certain degré de gravité. 
Si l'on considère la genèse de la norme, il faut retenir avant tout les appels nocturnes dans 
le but d'importuner et les tracasseries au moyen du téléphone à caractère obscène. 
Même si ces appels sont souvent anonymes, l'anonymat n'est pas un élément constitutif. 
Des appels fréquents sans motif peuvent aussi être constitutifs de l'infraction. 
D'après Günter Stratenwerth, cette disposition vise en première ligne des appels effectués 
nuitamment par esprit de chicane et des tracasseries au moyen du téléphone à contenu 
obscène. Stefan Trechsel énumère lui aussi dans ce contexte des appels téléphoniques à 
des heures indues, fréquents, à contenu obscène et où l'auteur ne parle pas. Pour Jörg 
Rehberg/Niklaus Schmid, l'élément de l'abus limite le champ d'application de la norme à 
des appels incessants, nocturnes, anonymes et à des propos inconvenants. Seul Metzger 
estime qu'un seul appel peut aussi constituer l'infraction en question. Eu égard au fait que 
la loi ne décrit avec précision ni l'abus en tant qu'élément constitutif de l'infraction ni le 
degré de gravité du dérangement ou de l'inquiétude causés par l'auteur à la personne 
concernée, le juge se doit de limiter l'interdiction contenue dans la disposition pénale à 
des comportements manifestement répréhensibles. L'art. 179septies CP ne protège pas le 
droit personnel de la victime contre toute atteinte au moyen du téléphone. Des appels 
téléphoniques dérangeants et inquiétants doivent être suffisamment nombreux ou graves 
pour pouvoir être qualifiés d'atteintes punissables à la sphère personnelle de la victime en 
vertu du droit pénal. En cas d'atteintes légères à moyennes à la sphère personnelle au 
moyen du téléphone, il faut un certain nombre d'actes pour qu'ils soient punissables. 
Ce sont les circonstances concrètes qui diront à partir de combien d'appels, dans un cas 
particulier, il y a abus du téléphone au sens pénal. Un seul appel téléphonique ne peut 


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réaliser les éléments constitutifs objectifs de l'infraction prévue à l'art. 179septies CP que 
s'il est de nature à causer une grande inquiétude à la personne concernée (JdT 2003 IV 27 
consid. 2a et les références citées). 
S'agissant de l'élément subjectif, l'auteur doit non seulement avoir la conscience d'utiliser 
abusivement l'installation de télécommunications, mais également la volonté d'inquiéter 
ou d'importuner un tiers. La loi exige en outre que l'auteur agisse avec un état d'esprit 
particulier : la méchanceté ou l'espièglerie. Il y a méchanceté lorsque l'auteur commet 
l'acte répréhensible parce que le dommage ou les désagréments qu'il cause à autrui lui 
procurent de la satisfaction. Quant à l'espièglerie, elle signifie agir un peu follement, par 
bravade ou sans scrupule, dans le but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 
131 consid. 5). 
3.1.9. Selon l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une 
personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire. 
L'infraction de menaces suppose, sur le plan objectif, la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Deuxièmement, il faut que la 
victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient 
été rapportées de manière indirecte par un tiers. L'infraction est intentionnelle, le dol 
éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 
2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 
consid. 3). 
3.1.10. L'art. 144 al. 1 CP prévoit que quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met 
hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit 
au bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire. 
3.1.11. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en 
procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) et celui qui, 
sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre 
manière (let. d). 
Posséder ou détenir signifie que la simple détention de stupéfiants est punissable, sans 
qu'il soit nécessaire d'établir à qui ils appartiennent économiquement, étant rappelé que 
s'agissant, en principe, d'une chose hors commerce, personne ne peut exercer un droit de 
propriété licite sur les stupéfiants. Le motif de la détention est également sans pertinence. 
Il suffit ainsi que l'auteur dispose d'une certaine maîtrise de fait. La possession au sens de 
la LStup présuppose la possibilité et la volonté de maîtriser le produit. La possibilité de 
maîtriser comprend la possibilité effective d'accéder à la chose et de savoir où elle se 
trouve, et la volonté de maîtriser désigne la volonté de posséder la chose selon les 
possibilités réelles de le faire. Au vu de la notion de détention ajoutée au texte légal, il ne 
faut pas être trop formaliste dans l'examen de la possession des stupéfiants : il suffit que 


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l'auteur dispose d'une certaine maîtrise de fait sur la drogue. Il s'agit par exemple de la 
mise à disposition d'un logement pour y cacher des stupéfiants, ou encore d'être en mesure 
de récupérer à tout moment des stupéfiants cachés dans une cave, dans une forêt, un 
véhicule, un bac à fleurs, du mobilier urbain ou tout autre cachette possible 
(S. GRODECKI, Y. JEANNERET, Petit commentaire LStup, éd. 2022, n°31 ad. art. 19). 
3.1.12. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet 
une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d’une amende 
(art. 19a ch. 1 LStup). 
3.2.1. En l'espèce, s'agissant des faits du 23 février 2021 (ch. 1.1.1.a. de l'acte 
d'accusation), le Tribunal retient qu'il est établi par le contrôle radar effectué la nuit des 
faits, ainsi que par les déclarations du prévenu lui-même qu'il a, sur la route de Chêne, 
circulé au volant du véhicule de marque VW GOLF 7 GTI et immatriculé GE 1______ à 
la vitesse de 115 km/h (vitesse constatée par un appareil de mesure de vitesse fixe) alors 
que la vitesse était limitée à cet endroit à 50 km/h, soit un dépassement de 65 km/h. 
S'agissant des explications du prévenu quant à l'urgence qu'il avait à se rendre aux HUG, 
celles-ci ne convainquent pas. En effet, le prévenu a tantôt déclaré qu'il avait fait sa crise 
d'asthme alors qu'il se trouvait encore chez son ami, tantôt que celle-ci avait débuté alors 
qu'il était au volant de son véhicule. Par ailleurs, ses explications sont contredites par les 
déclarations crédibles et spontanées de E______, qui n'avait aucune raison de mettre en 
cause son ami (et dont les déclarations relatives à l'excès de vitesse du 16 janvier 2021, 
faites au même moment, se sont avérées véridiques), par l'itinéraire emprunté par le 
prévenu (qui, au moment où il se fait contrôler, ne suit pas un itinéraire le menant des 
Eaux-Vives à son domicile), par le fait qu'il se trouvait à proximité de la Clinique des 
Grangettes ou encore par les pièces médicales des HUG qui ne démontrent pas 
l'effectivité, et encore moins la gravité de la crise d'asthme que le prévenu prétend avoir 
subie. Au surplus, il apparait étonnant que le prévenu qui se dit asthmatique n'ait pas été 
en possession de son Ventolin au moment des faits. Enfin, le fait que sa petite amie de 
l'époque ait déclaré qu'il devait souvent se rendre à l'hôpital pour de telles crises, alors 
que le prévenu a déclaré le contraire au cours de la procédure, laisse aussi fortement à 
penser que cette version des faits a été fabriquée de toutes pièces par les protagonistes 
après que le prévenu ait réalisé qu'il s'était fait "flasher". 
Pour terminer, quand bien même le prévenu aurait été pris d'une crise d'asthme telle que 
décrite, l'état de nécessité, d'ailleurs non plaidé, ne saurait pas non plus être retenu. 
En effet, d'une part le prévenu s'est concrètement mis en danger, ainsi que les autres 
usagers de la route, en roulant à une vitesse aussi élevée en ville. D'autre part, la 
subsidiarité absolue requise n'est pas réalisée puisque le prévenu aurait pu se rendre à la 
clinique des Grangettes ou faire appel au 144 ou à un tiers. 
Au vu de ce qui précède le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 90 al. 3 et 
4 let. b LCR). 
3.2.2. S'agissant des faits du 17 janvier 2021 (ch. 1.1.1.b. de l'acte d'accusation), les faits 
tels que décrits dans l'acte d'accusation sont établis notamment par les images vidéos 


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figurant à la procédure et par les déclaration crédibles et détaillées de E______. 
Les déclarations fluctuantes du prévenu quant à ce trajet en voiture n'emportent 
absolument pas conviction et certaines de celles-ci sont incompatibles avec les images 
vidéos, comme le fait qu'il dormait à l'arrière du véhicule, alors même qu'il est établi qu'à 
l'arrière du véhicule avait pris place l'ami du prévenu qui a filmé la scène. Au demeurant, 
le prévenu a lui-même admis lors de l'audience du 26 avril 2023 que si, comme il l'avait 
indiqué, seul D______ et lui avaient pris le volant lors de ce trajet, et que la vidéo montrait 
D______ du côté passager, "la logique" voulait qu'il fut, à ce moment-là, le conducteur 
du véhicule. 
Il sera donc retenu que le prévenu se trouvait au volant au moment des faits et qu'il a fait 
une course-poursuite avec un autre véhicule sur l'autoroute entre Leysin et Genève durant 
5 à 10 minutes en circulant à une vitesse de 186 km/h, alors que la vitesse était limitée à 
cet endroit à 120 km/h, soit un dépassement de 38 km. 
La course-poursuite est établie au vu des images figurant au dossier (appel de phares de 
l'autre véhicule), des déclarations de E______ et de D______, ainsi que des commentaires 
de ce dernier. Par son comportement le prévenu a mis en danger les autres utilisateurs de 
l'autoroute. 
Il sera ainsi reconnu coupable d'infraction à l'art. 90 al. 3 et 4 let. c LCR. 
3.2.3. S'agissant des faits du 16 janvier 2021 (ch. 1.1.2.a. de l'acte d'accusation), les faits 
sont établis au vu des images vidéos prise par E______ la nuit des faits et par les 
déclarations du prévenu qui admet avoir circulé à une vitesse maximale affichée au 
compteur de 220 km/h sur l'autoroute entre Genève et Leysin, alors que la vitesse était 
limitée à 120 km/h, soit un dépassement de 67 km/h, marge de sécurité déduite. 
Il sera ainsi reconnu coupable d'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR. 
3.2.4. S'agissant des faits du 7 juillet 2021 (ch. 1.1.2.b. et 1.1.3 de l'acte d'accusation), il 
est établi que le prévenu était bien le détenteur du véhicule immatriculé GE 3______ le 
jour des faits, ce qu'il admet. Si le prévenu indique que le jour en question le véhicule 
était loué, il échoue à le rendre vraisemblable. Il n'a pas été en mesure de produire de 
contrat de location et la seule production de la copie d'une pièce d'identité et d'un permis 
de conduire d'un tiers, qui plus est domicilié en Espagne, ne saurait suffire. En outre, il 
apparait étonnant que les documents d'identité présentés n'aient pas été conservés avec le 
contrat de location. Le prévenu a également fait des déclarations confuses sur le fait qu'il 
avait rempli le formulaire à la place de la conductrice, bien qu'en présence de l'intéressée. 
Au vu de ce qui précède, au vu de la nature de ses dénégations, et du fait que le prévenu 
aurait dû être en mesure, à tout le moins de rendre vraisemblable qu'il avait loué son 
véhicule, le Tribunal a acquis la conviction que c'était bien lui qui était au volant le 
7 juillet 2021. 
En conséquence, il sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR. 
Pour les mêmes motifs que ceux évoqués ci-dessus, le prévenu sera reconnu coupable de 
conduite sans autorisation le 7 juillet 2021. A cet égard, le Tribunal relève également que 


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le prévenu a lui-même reconnu avoir conduit à 2 ou 3 reprises depuis le retrait de son 
permis de conduire du 26 avril 2021. 
Ainsi, il sera également reconnu coupable d'infraction à l'art. 95 al. 1 let. b LCR 
3.2.5. S'agissant des faits survenus entre l'été 2019 et le mois de février 2021 
(ch. 1.1.4. de l'acte d'accusation), il est établi par la procédure que le prévenu a versé un 
acompte de CHF 1'000.- à la partie plaignante en vue de l'achat d'un véhicule et que, selon 
ses propres déclarations, l'achat n'a pas eu lieu en raison de son désistement. 
Il est également établi et admis que le prévenu s'est rendu à un trentaine de reprises, entre 
octobre 2020 et février 2021, sur le lieu de travail de la partie plaignante, à diverses heures 
de la journée, parfois seul et parfois accompagné, dans le but d'obtenir le remboursement 
de l'acompte versé. 
En revanche, rien dans le dossier ne permet de déterminer ce qui avait été convenu entre 
les parties quant au sort de cet acompte pour le cas où la vente n'aboutirait pas. 
Cela dit, il doit être retenu que le prévenu était persuadé que l'acompte versé devait lui 
être restitué et qu'il était dès lors titulaire d'une créance envers la partie plaignante, ce qui 
d'un point de vue juridique exclut le dessein d'enrichissement illégitime, et donc la 
tentative d'extorsion. 
Reste à examiner si la tentative de contrainte est réalisée. 
En se rendant à de nombreuses reprises sur le lieu de travail de la partie plaignante, 
accompagné ou non, à diverses heures, il sera retenu que le prévenu avait l'intention 
d'exercer une pression sur la partie plaignante afin d'obtenir le remboursement de son 
acompte. Cette tentative de contrainte est également établie en regard des autres éléments 
du dossier et du contexte général entourant les faits (appels téléphoniques, échanges de 
messages, etc.). 
En agissant ainsi afin de récupérer son argent, le prévenu a utilisé un moyen illicite et il 
sera donc reconnu coupable de tentative de contrainte au sens des art. 181 cum 22 CP. 
3.2.6. S'agissant des multiples prises de contact par téléphone du prévenu avec la partie 
plaignante (ch. 1.1.5. de l'acte d'accusation), s'il est établi par les déclarations des parties 
que le prévenu a contacté à de multiples reprises la partie plaignante avec son propre 
téléphone ou ceux de tiers, les éléments matériels figurant à la procédure ne démontrent 
ni l'intensité exigée par la jurisprudence ni le fait que le prévenu aurait agi par méchanceté 
ou par espièglerie, conditions nécessaires à la réalisation de cette infraction à l'époque des 
faits. 
Le prévenu sera ainsi acquitté du chef de prévention à l'art. 179septies aCP, étant rappelé 
que les faits antérieurs au 15 novembre 2020 ont été classés, la plainte pénale ayant été 
déposée le 15 février 2021 seulement. 
3.2.7. S'agissant des faits du 9 février 2021 (ch. 1.1.6. de l'acte d'accusation), les faits 
sont établis au vu des déclarations de la partie plaignante, du collègue de celle-ci, qui a 
assisté au faits et avec qui la partie plaignante a dû quitter les lieux puisque son véhicule 
était bloqué par celui du prévenu. Au demeurant, le prévenu a admis les faits qui lui sont 


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reprochés et le contexte conflictuel entre les parties ne vient qu'assoir les intentions de ce 
dernier. 
Quand bien même le blocage du véhicule a pu être assez bref, la contrainte est réalisée, 
la partie plaignante ayant dû quitter les lieux avec un tiers et dans un autre véhicule que 
le sien. 
Le prévenu sera donc reconnu coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP. 
3.2.8.1. S'agissant des messages WhatsApp envoyés par le prévenu (ch. 1.1.7.a. de l'acte 
d'accusation), si le Tribunal tient pour établi que les phrases retenues dans l'acte 
d'accusation ont été adressées à la partie plaignante, il y lieu de les remettre dans le 
contexte général de la situation qui régnait entre le prévenu et la partie plaignante. 
Ainsi, ces messages ajoutés aux visites du prévenu ainsi qu'aux appels téléphoniques 
auraient pu avoir pour effet d'effrayer la partie plaignante. Cela étant, objectivement les 
termes utilisés et les réactions de la partie plaignante, qui répond au prévenu, ainsi que le 
délai quant à son dépôt de plainte, démontrent qu'il n'a pas été effrayé par les propos du 
prévenu. 
S'agissant des propos que le prévenu aurait tenus en présence de la partie plaignante 
(ch. 1.1.7.b. de l'acte d'accusation), ceux-ci ne sont pas établi par la procédure, le témoin 
présent lors des faits n'ayant rien entendu. Ils sont au demeurant contestés par le prévenu. 
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera acquitté du chef de menaces. 
3.2.9. S'agissant des faits du 15 février 2021 (ch. 1.1.8. de l'acte d'accusation), il est 
établi que le véhicule de la partie plaignante a été endommagé et que cette dernière n'avait 
aucun autre litige que celui qu'elle connaissait avec le prévenu. Cela dit, s'il existe un 
faisceau d'indices désignant le prévenu comme l'auteur de ces dégradations, aucun 
élément matériel au dossier ne démontre la culpabilité du prévenu, qui conteste les faits. 
Ainsi, au bénéfice du doute, le prévenu sera acquitté de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP). 
3.2.10. S'agissant des faits du 23 octobre 2021 (ch. 1.1.9. de l'acte d'accusation), le 
Tribunal retient que les faits ont toujours été contestés par le prévenu et que la procédure 
n'a pas établi que le véhicule impliqué était un véhicule appartenant au prévenu et loué 
par ce dernier. Dans cette mesure les seules déclarations de F______ ne sauraient fonder 
la culpabilité du prévenu. 
Le prévenu sera ainsi acquitté du chef de prévention à l'art. 95 al. 1 let. e LCR. 
3.2.11. S'agissant des faits du 19 novembre 2021 (ch. 1.1.10. de l'acte d'accusation), le 
Tribunal constate qu'à cette date le prévenu était en détention dans le canton de St-Gall et 
qu'il ne lui était donc matériellement pas possible de restituer son permis de conduire. 
Il sera donc acquitté du chef de prévention à l'art. 97 al. 1 let. b LCR. 
3.2.12.1. S'agissant des faits du 14 avril 2021 (ch. 1.1.11.a. de l'acte d'accusation), les 
faits ont été reconnus et admis par le prévenu, avant qu'il ne revienne sur ses déclarations. 
Le Tribunal les considère comme établi au vu de la drogue retrouvée et des déclarations 


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de l'ex petite amie du prévenu qui au moment de son audition était en couple avec le 
prévenu et n'avait donc aucune raison de l'incriminer à tort. 
Au surplus, à l'audience de ce jour le prévenu a admis qu'il avait la libre disposition et la 
maîtrise de la drogue entreposée en vue de sa vente. 
Il sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup. 
3.2.12.2. S'agissant des faits du 20 mai 2021 (ch. 1.1.11.b. de l'acte d'accusation), le 
prévenu a indiqué que la drogue en question était destinée à sa consommation personnelle. 
Il n'y a pas lieu de douter de ses déclarations, au vu de la quantité retrouvée et du fait que 
ce dernier a confirmé avoir été fumeur à cette époque. 
C'est donc l'art. 19a LStup qui entre en considération. Celui-ci relevant du domaine des 
contraventions, l'infraction est prescrite, raison pour laquelle les faits ont été classés 
(supra 1.2.). 
3.2.12.3. S'agissant des faits visés au ch. 1.1.11.c. de l'acte d'accusation, soit la vente de 
marijuana, ils sont admis à demi-mots par le prévenu et confirmé par les déclarations de 
son ex petite amie. 
S'agissant des montants en question, le Tribunal retiendra que, vu les déclarations de son 
ex-petite amie (supra B.g.b.a.), le prévenu a, à tout le moins, obtenu CHF 700.- en 
vendant cette drogue. 
En conséquence, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup. 
3.2.13. S'agissant des faits visés au ch. 1.1.12. de l'acte d'accusation, seuls les faits 
commis entre 3 juillet 2021 et 31 décembre 2021 seront retenus, les faits antérieurs au 
2 juillet 2021 ayant été classés (supra 1.2.) 
Le prévenu ayant admis avoir consommé à titre festif, il sera reconnu coupable 
d'infraction à l'art. 19a LStup. 
Peine 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
4.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, la jurisprudence (ATF 127 IV 101) a dégagé 
les précisions suivantes. Le critère de la quantité de drogue trafiquée, même s'il ne joue 
pas un rôle prépondérant dans l'appréciation de la gravité de la faute, constitue sans 
conteste un élément important. Il perd toutefois de l'importance au fur et à mesure que 
l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au 
sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs circonstances 
aggravantes sont réalisées. Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. 


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L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme 
membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de 
sa participation et sa position au sein de l'organisation : la faute d'un simple passeur est 
moins grave que celle de celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations 
et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc 
p.206). 
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en 
règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité 
du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe 
moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments 
qui portent sur l'acte lui-même, il faut tenir compte des mobiles de l'auteur, de ses 
antécédents et de sa situation personnelle. Ont aussi une grande importance, la durée des 
infractions, leur but, notamment la recherche d'un profit rapide ou au contraire le dessein 
d'assurer de la sorte sa consommation personnelle. 
4.1.3. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-
amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en 
fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). 
4.1.4. Selon l'art. 41 al. 1 let. a CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté 
à la place d’une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 
Lorsque le pronostic s'avère défavorable, le prononcé d'une peine privative de liberté 
devrait s'imposer (par analogie avec l'ancien droit s'agissant du choix de la peine : 
ATF 134 IV 60; Dupuis et al., op. cit., n. 2 ad art. 41 CP). Au sens de l'art. 41 al. 1 let. a 
CP, une peine privative de liberté peut être prononcée à la place d'une peine pécuniaire 
lorsqu'il apparaît, sur la base des antécédents du prévenu, de son attitude ou de ses 
déclarations durant la procédure, qu'une peine pécuniaire ne suffira pas à le décourager 
de passer une nouvelle fois à l'acte. Le seul critère pertinent est donc celui de la prévention 
spéciale; il ne serait pas admissible d'exclure par principe la peine pécuniaire pour 
certaines catégories d'infractions, notamment pour dissuader des infracteurs potentiels 
(prévention générale) (Kuhn/Vuille, in CR-CP I, n° 5 ad art. 41 CP). Une peine privative 
de liberté peut également être prononcée à la place d'une peine pécuniaire lorsque l'on 
craint que la peine pécuniaire, même fixée au montant minimum prévu par l'art. 34 al. 2 
CP, ne sera pas exécutée (Kuhn/Vuille, in CR-CP I, n° 11 ad art. 41 CP). 
La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus 
courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire 
ou d'une amende non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au 
plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à 
vie (art. 40 CP). 


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Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre 
de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention 
correspond à un jour-amende (art. 51 CP). 
4.1.5. Selon l'art. 49 CP si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). 
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise 
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient 
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2) 
4.1.6. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant 
les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de 
liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution 
de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 
Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative 
de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée 
de la faute de l'auteur. La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. Tant la 
partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles 
d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter. 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer 
le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 c.2.1 p. 185 s. ; 134 IV 
1 c.4.2.2 p. 5). 
4.1.7. L'art. 44 al. 1 CP prévoit que si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 
4.1.8. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de 
l'amende est de 10 000 francs. 
4.1.9. Le juge atténue la peine si l'auteur a agi dans une détresse profonde (art. 48 let. a 
ch. 2 CP) ou lorsque l’auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s’il 
a réparé le dommage autant qu’on pouvait l’attendre de lui (art. 48 let. d CP). 
Selon la jurisprudence, il y a détresse profonde lorsque l'auteur est poussé à transgresser 
la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la 
pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue 
que la commission de l'infraction (ATF 107 IV 94 consid. 4a). En outre, le bénéfice de 
cette circonstance atténuante ne peut être accordé que si l'auteur a respecté une certaine 


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proportionnalité entre les motifs qui le poussent à agir et l'importance du bien qu'il lèse. 
Autrement dit, l'auteur doit s'être comporté d'une façon que la morale ne réprouve pas 
totalement. En revanche, l'absence de faute antérieure n'est pas requise (ATF 110 IV 
9 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_107/2012 du 25 avril 2012 consid. 2.1). 
Le repentir sincère suppose non seulement une prise de conscience du caractère 
répréhensible de l'infraction et un changement d'état d'esprit sincère de l'auteur 
(6B_1054/2019, consid. 1.4), mais également que l'auteur ait adopté un comportement 
particulier, désintéressé et méritoire (Petit commentaire CP, 2ème édition, n°25 ad. 
art. 48). L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont 
il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé ; 
le seul fait qu'un délinquant soit passé aux aveux ou ait manifesté des remords ne suffit 
pas car celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction 
à venir ne manifeste pas un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne 
mérite donc pas d'indulgence particulière (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1038/2020 du 
15 
février 
2021 
consid. 1.2.1 ; 6B_443/2020 du 
11 juin 
2020 
consid. 
1.2.2 ; 6B_1054/2019 du 27 janvier 2020 consid. 1.1 ; 6B_554/2019 du 26 juin 2019 
consid. 4.1). En revanche, des aveux impliquant le condamné lui-même et sans lesquels 
d'autres auteurs n'auraient pu être confondus, exprimés spontanément et maintenus 
malgré des pressions importantes exercées contre l'intéressé et sa famille, peuvent 
manifester un repentir sincère (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1054/2019 du 27 janvier 
2020 consid. 1.1 ; 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1 ; voir également : 
ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). 
4.2. 
En l'espèce, la faute du prévenu est grave. Il s'en est pris à la sécurité routière. Il a 
violé des normes édictées en vue d'assurer la sécurité d'autrui et d'éviter les accidents. Il a 
agi intentionnellement à quatre reprises. 
Deux délits de chauffard, en particulier, sont à déplorer. Ce sont des règles fondamentales 
de la circulation routière qu'il a ainsi transgressées, quitte à devoir déplorer d'éventuels 
blessés graves ou des morts. Il n'a pas hésité à s'adonner à une course-poursuite. Ce n'est 
que par chance que les comportements insensés du prévenu n'ont eu aucune conséquence. 
A cela s'ajoute la conduite sous retrait de permis. 
Le prévenu a également agi à l'encontre de la liberté d'autrui et s'est adonné à du trafic de 
stupéfiants au mépris de la santé publique. 
La nature des infractions commises est multiple et il a agi sur une période pénale de 
plusieurs mois. 
Ses mobiles sont purement égoïstes, soit une quête d'adrénaline liée à la conduite à grande 
vitesse, l'appât du gain et une frustration ou une colère mal maîtrisée s'agissant de son 
comportement à l'égard de la partie plaignante. 
La responsabilité du prévenu est pleine et entière. 
La situation personnelle du prévenu n'explique pas et ne justifie absolument pas ses 
agissements. Le jeune âge du prévenu au moment des faits sera toutefois pris en compte 
dans le cadre de la fixation de la peine. 


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Sa collaboration a été mauvaise, il n'a admis les faits qu'une fois les preuves lui ayant été 
soumises. Il a fortement varié dans ses déclarations, ceci jusqu'à l'audience de jugement. 
Il minimise ses actes et sa prise de conscience est nulle. 
S'agissant de la circonstance atténuante de la détresse profonde plaidée par la défense, le 
Tribunal tenant pour établi que le prévenu n'a pas fait de crise d'asthme, il n'est pas 
nécessaire d'en examiner les conditions d'application. 
Quant au repentir sincère, le prévenu n'a exprimé aucun regret au cours de la procédure, 
sa collaboration a été mauvaise, et sa prise de conscience est nulle. En conséquence, le 
prévenu est loin de réaliser les conditions de cette circonstance atténuante dont il ne 
pourra pas être mis au bénéfice. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 
Vu la gravité des faits et la faute commise, seule une peine privative de liberté entre en 
considération. Les infractions étant antérieures au jugement du 12 avril 2022, c'est une 
peine complémentaire qui doit être prononcée. Celle-ci doit être fixée de sorte que l'auteur 
ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un 
seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Au vu de l'ensemble des circonstances, le prévenu sera condamné pour l'infraction 
objectivement la plus grave, soit le délit de chauffard du 23 février 2021, à une peine de 
12 mois. Cette peine sera augmentée dans une juste proportion pour sanctionner les autres 
infractions commises. 
Au vu de ce qui précède c'est une peine de 30 mois qui sera prononcée. 
La peine prononcée étant compatible avec le sursis partiel, celui-ci lui sera octroyé au vu 
de son absence d'antécédent au moment des faits. La peine sera ainsi prononcée sans 
sursis à raison de 10 mois. 
Une amende de CHF 300.- sera prononcée pour punir la consommation de stupéfiants. 
 
Inventaires, indemnités et frais 
5.1.1. Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au 
prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu’il est probable: a) qu’ils 
seront utilisés comme moyens de preuves; b) qu’ils seront utilisés pour garantir le 
paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités; 
c) qu’ils devront être restitués au lésé; d) qu’ils devront être confisqués; e) qu’ils seront 
utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l’État selon l’art. 71 CP. 
5.1.2. Selon l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou 
le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l’ayant droit. 
La restitution à l’ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui n’ont 
pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation sont 
statuées dans la décision finale (art. 267 al. 3 CPP). 


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P/6849/2021 
 
5.1.3. Alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, le juge prononce la 
confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui 
sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la 
morale ou l’ordre public (art. 69 al. 1 CP). Le juge peut ordonner que les objets confisqués 
soient mis hors d’usage ou détruits (art. 69 al. 2 CP). 
5.2. 
En l'espèce, la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 31008920210520 
sera confisquée et détruite (art. 69 CP). 
La clé figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 31008920210520 sera restituée à son 
ayant-droit lorsque celui-ci sera connu (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
6. 
L'indemnité due au conseil nommé d'office sera fixée conformément à 
l'art. 135 CPP. 
7. 
Le prévenu sera condamné aux frais de la procédure (art. 426 al. 1 CPP). 
* * * 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Acquitte B______ d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication 
(art. 179septies aCP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 
144 al. 1 CP), de mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis 
de conduire requis (art. 95 al. 1 let. e LCR) et de non restitution de permis ou de plaques 
(art. 97 al. 1 let. b LCR). 
Déclare B______ coupable de violation intentionnelle des règles fondamentales de la 
circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR), de violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), de conduite sous retrait de permis (art. 95 al. 1 let. 
b LCR), de tentative de contrainte (art. 181 cum 22 CP), de contrainte (art. 181 CP), 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et 
d'infraction à l'art. 19a LStup. 
Classe la procédure s'agissant des faits visés dans l'acte d'accusation au point 1.1.11 let. 
b, des faits visés au point 1.1.5, antérieurs au 15 novembre 2021 (recte : 2020) et des faits 
visés au point 1.1.12, antérieurs au 2 juillet 2021 (art. 329 al. 5 CPP). 
Condamne B______ à une peine privative de liberté de 30 mois. 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 10 mois. 
Met pour le surplus B______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à 4 ans (art. 43 et 44 CP). 


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Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 12 avril 2022 par 
l'Untersuchungsamt Altstätten (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne B______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 31008920210520 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu de la clé figurant sous chiffre 
2 de l'inventaire n° 31008920210520 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Fixe à CHF 12'420.- l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
B______ (art. 135 CPP). 
Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 5'853.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, 
Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Silvia ROSSOZ-NIGL 
 
La Présidente 
 
Alexandra JACQUEMET 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 


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P/6849/2021 
 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d’attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 4141.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 120.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 35.00 
Emolument de jugement 
CHF 1500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 7.00 
Total CHF 5'853.00 
 
========== 
 
 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
B______ 
Avocate : 
C______ 
Etat de frais reçu le : 17 juin 2024 
 
Indemnité : 
CHF 14'200.00 
Forfait 10 % : 
CHF 
1'420.00 
Déplacements : CHF 
800.00 
Sous-total : 
CHF 16'420.00 
TVA : 
CHF 
Débours : 
CHF 
0 


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Déductions : 
CHF 
4'000.00 
Total : 
CHF 12'420.00 
Observations : 
- 71h admises* à CHF 200.00/h = CHF 14'200.–. 
- Total : CHF 14'200.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 15'620.– 
- 8 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 800.– 
- Sous déduction de l'acompte de CHF 4'000.– versé le 25.08.2023 
En application de l'art. 16 al 2 RAJ, réduction de: 
 
- 2h30 pour le poste Conférences, la fréquence des visites à Champ-Dollon admise est 
d'une par mois, d'une durée maximale de 1h30 déplacements inclus, + 1 supplémentaire 
avant ou après audience. 
- 8h00 pour le poste Audiences, la présente proposition d'indemnisation ne concerne que 
l'activité effectuée à ce jour, à l'exclusion de toute estimation d'activité future. 
- 2 conférences avec le client, celles-ci n'étant pas en lien avec les audiences du Ministère 
public. 
- réduction des heures d'étude du dossier en vue de la préparation de l'audience de 
jugement, non nécessaires au vu du suivi intégral de la procédure par l'avocate. 
- 3 vacations pour les 2 estimations d'audience à venir et la récupération du dossier au 
Tribunal pénal. Les vacations sont en effet admises uniquement pour les audiences et les 
consultations du dossier à raison de 0h30 (aller/retour) du tarif horaire, non majoré du 
forfait courriers/téléphones. 
 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
 
 
Notification par voie postale à B______ c/o son Conseil, Me C______ 
Notification par voie postale au Ministère public 
Notification par voie postale à A______