ge_gerichte · ATAS/1047/2025 · 2025-12-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/773/2025 
ATAS/1047/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/773/2025 
- 2/7 -
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1977, travaillait en tant que greffier au sein 
du B______ et était à ce titre assuré auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA) contre le risque 
d’accident, professionnel ou non, lorsque, le 22 août 2024, il s’est cassé une dent 
en mangeant une glace aux noix de macadamia de la marque Häagen-Dazs « à 
cause d’un morceau de coquille présent dans la glace » (cf. déclaration d’accident 
du 1er septembre 2024). 
b. Dans le questionnaire rempli par l’assuré en date du 11 septembre 2024, 
l’intéressé a précisé avoir mordu dans un morceau de coquille en mangeant une 
crème glacée à la vanille avec confiseries aux noix de macadamia caramélisées. Il 
disait avoir avalé le morceau avec le reste de la glace, une « macadamia nut 
brittle ». 
c. Par décision du 25 septembre 2024, la SUVA a nié l’existence d’un accident, 
puisque le corps étranger n’avait pu être identifié. La condition de la cause 
extraordinaire n’était dès lors pas remplie. 
d. Le 7 octobre 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision en faisant valoir que, 
selon lui, l’accident devait être reconnu comme tel, la condition du facteur 
extraordinaire étant remplie. « Lors de la mastication, [il avait] clairement ressenti 
la présence d’un morceau de coquille de noix entre les dents ». À l’appui de ses 
dires, l’assuré produisait la copie d’un courriel adressé à son employeur en date du 
22 août 2024 pour lui signaler l’accident. 
e. Par décision du 3 mars 2025, la SUVA a rejeté l’opposition. 
 Par écriture du 5 mars 2025, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Le recourant se réfère aux explications données précédemment dans le courriel 
adressé le 22 août 2024 à son employeur, ainsi que dans le formulaire du 
11 septembre 2024. 
Le recourant affirme qu’il a bel et bien identifié un morceau de coquille de noix. 
S’il est certes vrai qu’il ne l’a pas vu et qu’il l’a avalé par réflexe, il dit avoir 
clairement senti, lors de la mastication, la présence d’un morceau de coquille de 
noix tranchant entre les dents. 
Il argue que la présentation dudit morceau de coquille n’est pas une condition sine 
qua non pour établir l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire et invoque à 
l’appui de sa position un arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de 
Vaud. 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 26 mars 2025, a conclu 
au rejet du recours. 


 
 
 
 
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- 3/7 -
Elle se réfère pour sa part, à un cas similaire traité par la première Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal de Fribourg. 
L’intimée fait remarquer qu’il est surprenant et peu probable que l’assuré ait eu le 
temps d’identifier un morceau de coquille de noix de macadamia sans le moindre 
doute, sur la base d’une simple sensation, puis l’ait tout de même avalé « par 
réflexe » au lieu de le recracher. 
Elle relève que, dans la description du produit consommé, figurent expressément 
des « brisures de noix de macadamia croquantes ». 
c. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
1.4 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée de nier le caractère 
accidentel de l’évènement du 22 août 2024. 
3. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La 
notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent 


 
 
 
 
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être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère soudain de 
l'atteinte, son caractère involontaire, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le 
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un de ces éléments 
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 142 
V 219 consid. 4.31 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.1). 
3.2 Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas 
échéant, des conséquences graves ou inattendues. Pour admettre la présence d’un 
accident, il ne suffit pas que l’atteinte à la santé trouve sa cause dans un facteur 
extérieur. Encore faut-il que ce facteur puisse être qualifié d’extraordinaire. Cette 
condition est réalisée lorsque le facteur extérieur excède le cadre des événements 
et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, 
autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 
consid. 4.3.1 p. 221 ; 134 V 72 consid. 4.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 p. 404 ; 121 V 
35 consid. 1a p. 38). 
3.3 Les lésions dentaires survenant lors de la mastication d'aliments revêtent le 
caractère d'accident lorsque les aliments contiennent un corps étranger dont la 
présence est extraordinaire. 
Ainsi, la simple présomption que le dommage dentaire se soit produit après avoir 
mordu sur un corps étranger dur ne suffit pas pour admettre l'existence d'un 
facteur extérieur extraordinaire (arrêt du Tribunal fédéral U 64/02 du 26 février 
2004, consid. 2.2). Cette conclusion est valable non seulement lorsque la personne 
déclare avoir mordu sur « un corps étranger » ou « quelque chose de dur », mais 
encore lorsqu'elle croit avoir identifié l'objet. Lorsque les indications de la 
personne assurée ne permettent pas de décrire de manière précise et détaillée le 
« corpus delicti », l'autorité administrative (ou le juge, s'il y a eu un recours) n'est 
en effet pas en mesure de porter un jugement fiable sur la nature du facteur en 
cause, et encore moins sur le caractère extraordinaire de celui-ci (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.3 ; U 67/05 du 24 mai 
2006 consid. 3.2). 
La dent ne doit pas nécessairement être parfaitement saine, mais il suffit qu'elle 
remplisse normalement sa fonction de mastication (ATF 114 V 169 consid. 3b 
p. 170). 
3.4 Dans ce contexte, la jurisprudence a admis par exemple que la présence d'un 
fragment de coquille de noix ou de noisette dans un pain aux noix, un gâteau aux 
noix, un croissant fourré ou un chocolat aux noisettes est extraordinaire en dépit 
du fait qu'on ne peut jamais exclure totalement la présence d'un fragment de 
coquille dans ces aliments (arrêt 8C_53/2016 du 9 novembre 2016 consid. 3.2, in 
SVR 2017 UV n°18 p. 61 et les références citées). L'existence d'un facteur 


 
 
 
 
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extérieur extraordinaire a également été admise lorsqu'une personne se brise une 
dent sur un caillou en consommant une préparation de riz, même lorsque l'incident 
se produit à l'étranger dans un pays en voie de développement (arrêt U 165/98 du 
21 avril 1999 consid. 3a, in RAMA 1999 n° U 349 p. 478) ou dans le cas d'une 
assurée qui s'est cassée une dent sur un noyau d'olive en mangeant un pain aux 
olives qu'elle avait confectionné avec des olives provenant d'un sachet indiquant 
pour contenu des « olives dénoyautées » dès lors qu'elle ne pouvait s'attendre à y 
trouver un noyau (arrêt 9C_985/2010 du 20 avril 2011 consid. 6.2). Il en va 
différemment lorsqu'une personne achète dans un magasin une pizza garnie 
d'olives sans qu'aucune précision ne soit fournie quant à celles-ci (arrêt U 454/04 
du 14 février 2006 consid. 3.6). N'est pas non plus un accident le fait de se casser 
une dent en mangeant une tarte aux cerises non dénoyautées de sa propre 
confection (ATF 112 V 201 consid. 3c p. 205 s.). Dans ce cas, l'assuré pouvait 
s'attendre à trouver un noyau dans sa préparation. De même, la seule présence 
d'une noix ou d'une olive non dénoyautée dans une salade ne peut être considérée 
comme extraordinaire (arrêts 8C_750/2015 du 18 janvier 2016 consid. 5 et 
8C_ 893/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.5), tout comme le fait de trouver un 
reste de projectile en mangeant au restaurant de la viande de chasse (arrêt 
U 367/04 du 18 octobre 2005 consid. 4.3). 
4. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
5. 
En l’espèce, il est établi que le recourant s’est cassé une dent en croquant un corps 
étranger dur se trouvant dans la glace qu’il dégustait, dont le fabricant décrit la 
recette en ces termes : « Notre parfum phare, une onctueuse crème glacée à la 
vanille à laquelle nous avons ajouté des éclats de noix de macadamia 
caramélisées ». 
Comme rappelé supra, selon la jurisprudence, la simple possibilité que le 
dommage dentaire se soit produit après avoir mordu sur un corps étranger dur ne 
suffit pas pour admettre l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire. 
Le recourant affirme que tel est le cas, car il a « clairement identifié » un morceau 
de coquille de noix – n’ayant rien à faire dans la glace. Il admet cependant ne pas 
l’avoir recraché et n’avoir pu ainsi confirmer visuellement la nature de l’objet dur 
dans lequel il avait croqué. 


 
 
 
 
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- 6/7 -
Cette situation correspond précisément à la jurisprudence du Tribunal fédéral 
rappelée plus haut : lorsque la personne déclare avoir mordu sur « un corps 
étranger » ou « quelque chose de dur » et croit avoir identifié l'objet, mais que ses 
indications ne permettent pas de décrire de manière précise et détaillée le « corpus 
delicti », le juge n’est pas en mesure de porter un jugement fiable sur la nature du 
facteur en cause, et encore moins sur le caractère extraordinaire de celui-ci. En 
l’occurrence, rien ne permet d’exclure, par exemple, que l’objet dur en question 
ait consisté en un morceau de noix caramélisé plus résistant que les autres. Auquel 
cas, le caractère extraordinaire du facteur extérieur devrait être nié. 
Force est de constater qu’en l’occurrence, il ne peut être retenu, au degré de 
vraisemblance prépondérante requis, que le corpus delicti consistait bel et bien en 
un morceau de coquille, puisque le recourant ne l’a pas vu. Le simple fait d’avoir 
senti un élément dur entre ses dents ne permet pas encore de tirer une conclusion 
fiable quant à la nature de l’objet en question, encore moins quant à son caractère 
extraordinaire. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est dès lors à juste titre que l’intimée 
a considéré que l’existence d’un facteur extraordinaire extérieur ne pouvait être 
admise puisqu’il n’était pas possible de porter un jugement fiable sur la nature du 
facteur en cause et qu’elle a nié l’existence d’un accident. 
Le recours est donc rejeté. 
 
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- 7/7 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le