ge_gerichte · ATAS/1151/2010 · 2010-06-01 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2328/2010 
ATAS/1151/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 novembre 2010 
 
En la cause 
S__________, soit pour elle son père Monsieur S__________, 
domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2328/2010 
- 2/4 -
Attendu en fait que par décision du 1er juin 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a informé les parents de 
S__________, née en 2004, qu'il refusait la remise d'un vélo HAVERICH à trois roues ; 
Que représentée par Me Jacques-André SCHNEIDER, l'enfant, soit pour elle son père, a 
interjeté recours contre ladite décision ; 
Que par ordonnance du 24 août 2010, le Tribunal de céans a ordonné l'apport de la 
procédure A/2643/2008 ; 
Que le 17 août 2010, se fondant sur l'avis du Service médical régional AI pour la Suisse 
romande (SMR) du 13 août 2010, l'OAI a proposé le rejet du recours ; qu'il a en effet 
estimé que l'octroi d'une bicyclette HAVERICH était médicalement injustifié parce 
qu'inadaptée et inefficace pour la pathologie psychiatrique de l'enfant ; 
Que par courrier du 15 septembre 2010, le mandataire a versé au dossier un courrier du 
Dr A__________, neuropédiatre, daté du 13 septembre 2010 ; qu'il a en outre souligné 
que la présente procédure avait pour objet la prise en charge par l'AI du coût de la 
location d'un vélo à des fins thérapeutiques, que cette location avait duré onze mois et 
que le vélo avait d'ores et déjà été restitué ; 
Que le 28 octobre 2010, l'OAI a transmis au Tribunal de céans l'avis du SMR selon 
lequel il convenait dès lors de prendre en charge cette location temporaire et s'y est 
référé ; 
Que ce courrier a été transmis au mandataire ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le litige porte sur la location d'un vélo thérapeutique HAVERICH de juillet 2009 à 
mai 2010 ; 
Que le médecin du SMR a admis qu'il fallait prendre en charge cette location 
temporaire ; que dans son courrier du 28 octobre 2010, l'OAI se contente de s'y référer 
sans en tirer de conclusions ; qu'il convient de prendre acte de la position du médecin du 
SMR et d'admettre le recours ; 
Que la recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 1’000 fr. lui sera accordée à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA) ; 


 
 
 
 
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Qu'étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement 
d'un émolument de 200 fr. 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 1er juin 2010. 
3. Condamne en tant que de besoin l'OAI à prendre en charge la location du vélo et à 
verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le