ge_gerichte · AARP/441/2016 · 2016-11-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3313/2012 
AARP/441/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 1er novembre 2016 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/952/2015 rendu le 22 décembre 2015 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, c/o Police judiciaire, comparant par Me B______, avocat, ______, 
C______, domicilié ______, comparant en personne, 
intimés.


- 2/17 - 
P/3313/2012 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier transmis par messagerie sécurisée le 12 janvier 2016, le Ministère 
public a appelé du jugement du 22 décembre 2015, notifié directement motivé le 
lendemain, par lequel le Tribunal de police a acquitté A______ du chef d'abus 
d'autorité (art. 312 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), l'État 
de Genève étant condamné à lui verser CHF 5'000.- à titre de dommage économique 
et à supporter les frais de la procédure, et la partie plaignante, C______, étant 
déboutée de ses conclusions civiles. 
 
b. Aux termes de sa déclaration d'appel, le Ministère public, qui attaque le jugement 
dans son ensemble, conclut à ce que A______ soit reconnu coupable d'abus d'autorité 
et condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 150.- l'unité, assortie 
du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'100.-, 
peine de substitution de sept jours, outre les frais de la procédure. 
 
c. Par ordonnance pénale du 18 novembre 2013, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 31 janvier 2012, fait usage de la contrainte 
à l'encontre de C______ en tentant de le plaquer contre un mur, le long de la rue des 
Alpes, puis en tentant de le mettre au sol, n'y étant parvenu que grâce à l'intervention 
de ses collègues D______, E______ et F______. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue de l'appel sont les suivants : 
 
a.a. Le 31 janvier 2012, à 03h50, une patrouille de police, composée de A______, 
D______, F______ et E______, a aperçu C______ en train d'uriner face à la route, 
sur le bord du trottoir de la rue des Alpes. 
a.b. Selon le rapport de contravention du même jour, dressé par les agents A______, 
D______ et E______, les gendarmes avaient enclenché le gyrophare, s'étaient arrêtés 
à la hauteur de C______, et, après s'être légitimés, lui avait demandé de cesser ses 
agissements. Malgré leurs injonctions répétées, l'individu n'avait pas daigné se 
rhabiller et avait continué à vociférer. En particulier, il avait invectivé F______ en 
des termes peu courtois ("tu ferais mieux de venir me la sucer, pétasse"), de sorte 
qu'ils avaient procédé à son interpellation. D'emblée, C______ s'était fortement 
débattu ; des clés de bras avaient été nécessaires afin de l'amener à terre pour le 
menotter. C______ présentait un taux d'alcoolémie de 1,59 ‰ et 0,64 grammes de 
marijuana avaient été saisis sur lui. 
a.c. Il ressort du journal saisi par E______ le soir des faits que la patrouille avait 
actionné le "feu bleu" et avait demandé à C______ de cesser ses agissements. Après 
que ce dernier avait invectivé leur collègue féminine, ils l'avaient interpellé, avec les 


- 3/17 - 
P/3313/2012 
injonctions d'usage. C______ s'y était opposé, rendant nécessaire l'usage des clés de 
bras et de cou afin de le maîtriser et le menotter au sol. 
 
b.a.a. Le 6 mars 2012, C______ a déposé plainte contre des policiers inconnus pour 
abus d'autorité, notamment. Dans la nuit du 30 au 31 janvier 2012, il avait fêté la fin 
de ses examens universitaires avec son ami G______. Vers 03h00 du matin, alors 
que tous deux marchaient dans la rue, "passablement alcoolisés", il s'était 
discrètement retiré dans une petite rue pour satisfaire un besoin pressant. Une voiture 
s'était arrêtée à sa hauteur ; une fenêtre s'était ouverte et une femme l'avait invectivé ; 
le ton était rapidement monté et celle-ci lui avait demandé s'il avait besoin d'aide. 
Très agacé et sous l'emprise de l'alcool, il l'avait éconduite en des termes grossiers. 
Au même moment, trois hommes étaient sortis du véhicule, s'étaient précipités sur 
lui, l'avaient plaqué contre un mur, puis jeté à terre. Sa tête avait violemment heurté 
le bitume et l'un des individus lui avait asséné un puissant coup de pied au visage. 
Lorsque son ami avait tenté d'intervenir, l'un des hommes avait indiqué qu'ils étaient 
policiers, étant précisé qu'ils n'étaient pas en uniformes, que leur véhicule était 
banalisé et qu'aucun d'eux ne s'était légitimé au préalable. 
b.a.b. Entendu par l'Inspection générale des services (IGS), C______ a confirmé sa 
plainte et précisé qu'à aucun moment, il n'avait pensé qu'il s'agissait de policiers, 
dans la mesure où les occupants du véhicule, dénué de signe distinctif, ne s'étaient 
pas annoncés comme tels. L'échange verbal avec l'agent F______ avait duré environ 
une minute, celle-ci répondant à ses grossièretés. Lorsqu'elle lui avait demandé s'il 
avait besoin d'aide, il lui avait rétorqué "non, mais si tu veux, tu peux me sucer". Sans 
annonce préalable ni avertissement, l'un des trois hommes, qui lui avait dit "on va 
t'apprendre à parler aux femmes", l'avait poussé contre un mur en lui faisant une clé 
de bras et l'avait saisi par l'arrière du col de la veste pour le faire tomber ; le côté 
gauche de sa tête avait heurté le sol. Il avait ensuite été maintenu à terre par deux 
personnes au moins, l'une appuyant son genou sur son dos, tout en y maintenant ses 
deux bras croisés. Pendant qu'on cherchait à l'immobiliser, il avait reçu un coup de 
pied en plein visage, dont il n'avait pas vu l'auteur. Il ne se souvenait pas avoir parlé 
"avec les personnes qui s'étaient annoncés comme étant des policiers". 
b.a.c. Au Ministère public, C______ a précisé que F______ avait été la première 
personne à s'adresser à lui ; il avait compris qu'elle lui demandait d'arrêter. Quand les 
policiers s'étaient approchés, il avait reculé d'un mètre et demi ; il avait eu peur et 
n'avait rien dit. Il avait été retourné, plaqué au mur puis tout de suite jeté à terre ; il 
avait heurté le sol avec le côté droit du menton. À aucun moment, le gyrophare 
n'avait été enclenché. Les officiers de police ne s'étaient pas légitimés ; la seule 
phrase qui avait été prononcée était qu'on allait lui apprendre à s'adresser aux 
femmes. Il a présenté ses excuses à F______ pour les propos tenus. 
b.a.d. Le Dr H______, qui a examiné C______ au poste de police le 31 janvier 2012, 
a noté une grosse tuméfaction de tout le nez, un hématome du bord des cernes de 


- 4/17 - 
P/3313/2012 
l'orbite droite, ainsi qu'une plaie sur la crête nasale. Un scanner du massif facial 
effectué au Service des Urgences du Centre hospitalier universitaire vaudois 
(CHUV) a mis en évidence une fracture déplacée des os propres du nez. 
À teneur du constat médical établi le 2 février 2012 par la Dresse I______ de l'Unité 
de médecine des violences du Centre universitaire romand de médecine légale 
(CURML), C______ présentait notamment un hématome en monocle droit, des 
abrasions cutanées dans la zone droite du nez et sur la pommette gauche, une 
déviation nasale vers la gauche et une dent cassée. 
b.a.e. Suite à un arrêt de la Chambre pénale de recours du 9 mai 2014, C______ a 
fait l'objet d'une expertise médicale, réalisée le 30 septembre 2014 par le CURML. 
L'expert y conclu que compte tenu de la localisation de la plaie, à la racine du nez, de 
l'absence de lésions au niveau des régions saillantes à proximité de cette dernière et 
de la violence du choc nécessaire pour produire des fractures des os propres du nez, 
les lésions subies par C______ n'étaient pas compatibles avec une chute vers l'avant 
et un choc du visage sur une surface plane. Ces lésions étaient compatibles avec un 
coup de pied. 
L'expert a précisé devant le Ministère public que ces conclusions ne valaient que 
pour une chute sur une surface plane et qu'une chute sur une aspérité relativement 
importante, un bord de trottoir ou une petite marche, aurait permis d'atteindre la 
racine du nez. C______ ne lui avait pas parlé d'une telle chute, mais lui avait remis 
un croquis qu'il avait effectué, sur lequel on voyait son corps sur le trottoir, 
perpendiculaire à la route, pieds côté immeuble, tête à distance du trottoir. 
 
b.a.f. Le 6 février 2015, le Ministère public ordonné le classement partiel de la 
procédure visant D______, E______ et F______, et concernant les lésions 
corporelles simples prêtées à A______. Les agents D______, E______ et F______ 
étaient intervenus dans un second temps. Les lésions subies par C______ avaient été 
provoquées par sa chute, au moment où le chef de patrouille avait voulu l'amener au 
sol. Elles résultaient de l'action légitime et proportionnelle des policiers et étaient 
couvertes par leur mission. 
Par arrêt du 1er juillet 2015, la Chambre pénale de recours a rejeté le recours formé 
par C______ contre l'ordonnance susmentionnée, relevant notamment qu'on ne 
pouvait reprocher aux agents D______, E______ et F______ un abus d'autorité pour 
s'être porté au secours de leur chef et lui avoir prêté main forte. Concernant 
l'éventualité d'un coup de pied porté au visage de C______, ce dernier avait certes 
d'emblée indiqué en avoir reçu un, cependant, la possibilité d'un choc avec l'arête du 
trottoir ne pouvait être totalement écartée, vu que la largeur du trottoir était inférieure 
à deux mètres et que le plaignant était d'une stature imposante, et aucun élément ne 
permettait de l'imputer à l'un ou l'autre des policiers. 


- 5/17 - 
P/3313/2012 
b.b.a. À teneur des déclarations de A______ à l'IGS, la patrouille, dont il était le 
chef, s'était arrêtée à côté de C______ pour lui demander de cesser d'uriner sur la 
route. Comme celui-ci n'obtempérait pas, il avait mis le feu bleu sur le toit de la 
voiture et tous s'étaient légitimés. Il avait renouvelé son ordre mais C______ n'ayant 
de cesse de les insulter, ajoutant à l'endroit de F______ "toi, pétasse, viens plutôt me 
la sucer", il était sorti le premier pour le contrôler, en lui disant "police, contre le 
mur". Comme l'individu continuait de gesticuler et de proférer des injures, il avait 
tenté de le plaquer contre une façade, mais celui-ci s'était rebellé, de sorte qu'il avait 
voulu le mettre au sol pour le maîtriser. Ses collègues E______ et D______ avaient 
"sauté" sur le dos de C______, alors que celui-ci était toujours debout. Malgré sa 
résistance, ils avaient pu finalement le menotter. Durant l'épisode confus de la 
"mêlée", il n'avait pas eu le souffle nécessaire pour parler, hormis des ordres tels que 
"donne-nous tes bras". 
A______ ne portait pas son brassard "police" et n'avait pas présenté sa plaque, 
estimant suffisants l'usage du feu bleu, qui avait fonctionné tout au long de 
l'intervention, et leurs injonctions police répétées. L'intervention, dont le but était 
d'établir l'identité de C______ et de le placer en cellule de dégrisement, vu son 
agitation et agressivité extrêmes, était le fruit d'une escalade d'événements, dont le 
"pic" avait été l'insulte adressée à sa collègue. Pour assurer leur propre sécurité, ils 
n'intervenaient jamais à égalité de force, raison pour laquelle ils avaient été "trois 
contre un". Il avait réalisé que C______ était en état d'ébriété à partir du moment où 
il avait continué à invectiver les policiers après que ces derniers s'étaient légitimés. 
b.b.b. Par devant le Ministère public, A______ a précisé qu'il ne se souvenait plus 
qui avait pris la parole en premier, mais que le ton était celui de la plaisanterie ("ça 
va? On peut t'aider?"), car ses collègues et lui ne s'étaient pas encore légitimés ; ils 
avaient été copieusement insultés. Il avait actionné le feu bleu, sans se souvenir s'il 
l'avait à la main, s'il l'avait passé par la fenêtre ou posé sur le toit, ni s'il l'avait laissé 
en marche ou juste actionné quelques flashs. C______ paraissait excité et le ton de sa 
voix était agressif. L'état d'agitation de celui-ci l'avait contraint à effectuer un 
plaquage ; il avait essayé de prendre l'individu au cou et aux bras, mais celui-ci 
bougeait tellement qu'il n'arrivait pas à avoir une prise valable. Il l'avait dès lors mis 
au sol, avec l'aide de ses collègues. Pour ce faire, il avait tenté de prendre C______ 
par le cou pour le projeter par rotation, sans succès. Pendant qu'il lui tenait le cou, ses 
collègues étaient arrivés et C______ était tombé face avant sur le trottoir. Lui et ses 
collègues s'étaient légitimés grâce au feu bleu. Lorsqu'ils étaient sortis du véhicule, 
A______ supposait que l'un d'eux avait crié "police". L'interpellation proprement dite 
avait été "une mêlée assez confuse". 
c.a.a. Selon E______, entendu par l'IGS, le passager avant du véhicule, A______, 
avait mis le feu bleu sur le toit du véhicule en le faisant fonctionner, puis s'était 
adressé à C______ pour lui demander de "circuler", l'inspecteur s'étant légitimé 
oralement comme policier. L'individu n'avait pas cessé d'uriner, ce qui l'avait fait 


- 6/17 - 
P/3313/2012 
penser qu'il n'était pas dans son état normal. F______ avait alors fait une remarque à 
l'homme et, vu sa réponse injurieuse, A______ avait dit à ses collègues vouloir 
procéder à un contrôle, puis était sorti du véhicule en se légitimant. Malgré les 
injonctions reçues des agents D______ et A______ qui le maintenaient, C______ se 
débattait. Ses deux collègues n'avaient pas eu besoin de lui pour maîtriser l'individu. 
c.a.b. Devant le Ministère public, E______ a supposé que le gyrophare était 
enclenché au moment où ses collègues A______ et F______ s'étaient adressés à 
C______. Une fois sorti du véhicule, il avait vu A______ et D______ tenter de 
maîtriser l'individu, chacun le tenant par un bras. Celui-ci ne se laissait pas faire, 
malgré les injonctions des agents, qui avaient finalement réussi à l'amener au sol. 
c.b.a. Il ressort des déclarations de D______ à l'IGS qu'à la vue de C______, la 
patrouille avait "immédiatement" enclenché le feu bleu. L'individu n'avait pas cessé 
d'uriner, malgré leurs injonctions. La remarque injurieuse proférée à l'encontre de sa 
collègue F______ les avait décidés à interpeller l'intéressé. Après avoir stationné le 
véhicule, il avait rejoint ses collègues, qui amenaient C______ parterre ; l'usage de la 
force avait été, à ce stade déjà, nécessaire puisque l'individu s'opposait à son 
interpellation et se débattait. Lui-même n'avait participé qu'à la fin de l'appréhension. 
Compte tenu de son comportement initial, C______ était "à l'évidence" alcoolisé. 
c.b.b. Selon ses déclarations au Ministère public, D______ avait prêté main forte à 
ses collègues lorsqu'il avait vu que ces derniers n'arrivaient pas à maîtriser C______, 
puis ce dernier était tombé à terre. L'individu était alcoolisé, criait et s'était vivement 
opposé à son menottage. 
c.c.a. Pour F______, entendue par l'IGS, le feu bleu était posé sur le tableau de bord, 
sans fonctionner de manière continue. Ils circulaient dans une voiture banalisée, 
habillés en civils. Arrivés à la hauteur de C______, A______ avait "juste mis un petit 
coup de bleu", le temps de deux ou trois éclairs, puis D______ avait dit "bonjour, 
c'est la police", tout en priant l'intéressé de "ranger sa saucisse." Celui-ci ne 
réagissant pas, F______ avait répété qu'ils étaient de la police, mais l'intéressé avait 
proféré des propos irrespectueux, qui avaient engendré leur intervention. A______ et 
elle-même avaient voulu amener C______ contre un mur pour le contrôler au calme, 
mais cela n'avait pas été possible car le prévenu, aviné et titubant, gesticulait dans 
tous les sens. À quatre, ils avaient finalement réussi à l'amener au sol, sur place, dans 
une sorte de "mêlée" ; elle-même lui maintenant les jambes en lui disant "calmez-
vous, c'est la police". 
c.c.b. F______ a précisé au Ministère public que le but de l'intervention était 
seulement de réprimander C______. Elle ne pouvait être catégorique quant au fait 
que D______ s'était légitimé en tant que policier, c'était néanmoins la pratique de le 
faire lorsqu'ils étaient en civils. En revanche, elle avait la certitude qu'elle-même 


- 7/17 - 
P/3313/2012 
avait dit "monsieur, c'est la police" lorsqu'elle s'était adressée au précité qui ne 
cessait pas ses agissements. Le gyrophare était enclenché. Il était posé sur le tableau 
de bord, puisqu'il l'avait éblouie ; il avait pu au préalable se trouver à l'extérieur et il 
était possible que le gyrophare ne fût plus enclenché une fois qu'ils étaient sortis du 
véhicule. Ses collègues et elle étaient sortis du véhicule afin de procéder au contrôle 
d'identité. Un de ses collègues, "sans doute" A______, avait demandé à l'individu de 
"venir par là", soit de s'approcher du mur, comme ils le faisaient toujours pour des 
questions de sécurité, mais C______ n'avait pas obtempéré, et, ensuite, "ça a[vait] 
très vite gesticulé". Ses collègues s'étaient "sans doute" mis à trois pour l'amener au 
sol, car elle-même avait dû intervenir pour tenir les jambes de l'individu, celui-ci ne 
se laissant pas menotter et bougeant suffisamment pour rendre sa participation 
nécessaire. Il était possible qu'elle ait répété "c'est la police, donnez vos mains" ; 
C______ avait opposé de la résistance. Les propos tenus par le plaignant à son 
encontre n'avaient pas été agréables à entendre, mais ne l'avaient pas mise hors d'elle. 
c.d.a. Selon G______, entendu par l'IGS, une des passagères de la voiture avait dit à 
C______ "je peux t'aider?" ; son ami s'était ajusté avant de lui répondre 
grossièrement. Les événements s'étaient déroulés très vite. Trois hommes étaient 
sortis du véhicule, l'un deux disant "on va t'apprendre à respecter notre collègue", 
suivis peu après par la femme, ce qui l'avait fait supposer qu'il s'agissait de policiers. 
Deux des hommes avaient saisi C______ par le haut du corps et l'avaient plaqué 
contre un mur, les bras le long du corps, à un endroit où le trottoir mesurait moins de 
deux mètres. Celui-ci "s'était laissé faire sans se laisser faire", soit en gesticulant un 
peu, sans chercher à repousser ou frapper les hommes. Puis, C______ avait été mis 
au sol ; l'un des hommes, qui lui tenait les mains, le maintenait couché en exerçant 
une pression du genou, pendant qu'un second individu, accroupi, le tenait également. 
Le visage de C______ se trouvait sur la partie plate du trottoir. 
c.d.b. Au Ministère public, G______ a déclaré avoir été surpris par la réaction de son 
ami, dont l'attitude était imprudente. Il n'avait pas entendu le mot "police" ou 
"policiers", ni vu de gyrophare. Il avait déduit qu'il s'agissait d'officiers en entendant 
la phrase "on va t'apprendre à respecter nos collègues". C______ avait fait un ou 
deux pas en arrière. Deux agents l'avaient "agrippé" et mis contre le mur, ce qu'il 
supposait "être la procédure habituelle quand on veut menotter quelqu'un". Son ami 
n'avait pas eu de geste violent à l'encontre des policiers. Il imaginait que C______ 
n'avait pas compris qu'il s'agissait des forces de l'ordre, car celui-ci avait vivement 
bougé. Au vu de sa masse corporelle, le fait qu'il gesticulait avait un certain impact. 
c.e. Le gendarme J______, qui, selon l'extrait du journal des violons du poste de 
police des Pâquis, a procédé à la fouille de C______ le soir des faits, a indiqué à 
l'IGS que ce dernier était de grande taille et de corpulence athlétique. 
d. En première instance : 


- 8/17 - 
P/3313/2012 
d.a.a. A______ n'avait entendu personne prononcer une phrase du type "on va 
t'apprendre à respecter une collègue/les femmes". Il avait cherché le dialogue en 
demandant à C______ de cesser ses agissements. L'intervention avait été graduelle. Il 
était sorti du véhicule dans le but de contrôler l'identité de l'individu. Il l'avait d'abord 
conduit contre le mur en le prenant par le bras et l'épaule ; le mot "placage" était un 
peu fort, le but étant de le placer sur une surface plane, soit une voiture ou un mur. 
Celui-ci s'était débattu et "rebellé" pour lui faire face, en proférant des insultes et 
gesticulant dans tous les sens, de sorte qu'il n'avait plus accès aux papiers de 
C______ ; ce dernier ne l'avait pas frappé. Plus aucun dialogue n'étant possible, 
A______ avait effectué une prise pour le mettre au sol, sans y parvenir. Ses collègues 
étaient venus en renfort. F______ avait dû lui maintenir les jambes pour qu'ils 
réussissent à le menotter. 
Il avait remarqué que C______ était un fêtard aviné. L'expérience lui avait enseigné 
que, par précaution, interpeller, de nuit, une personne alcoolisée et agressive 
requérait un minimum de précautions pour ne pas prendre un coup de couteau. À 
04h00 du matin aux Pâquis, il ignorait à qui il avait affaire. 
d.a.b. Il a produit un chargé de pièces duquel il ressort qu'il a été promu comme chef 
de groupe (chef de brigade remplaçant) en date du 1er novembre 2012. Une lettre de 
la Cheffe de la police du 4 février 2014 indique notamment que, dans la mesure où 
une ordonnance pénale avait été rendue par le Ministère public le 18 novembre 2013 
le déclarant coupable d'abus d'autorité, et conformément à l'Ordre de service DERS I 
2.07, il avait été décidé de surseoir à sa nomination en tant que chef de brigade. 
d.a.c. A______ a déposé des conclusions en indemnisation tendant à la 
condamnation de l'État de Genève à lui verser CHF 5'000.- à titre de perte de salaire 
pour sa non-promotion au grade de chef de brigade avec effet au 1er janvier 2014, 
correspondant à la différence de rémunération brute entre le poste de chef de brigade 
et celui de chef de brigade remplaçant, pendant une période de trois ans, soit jusqu'au 
31 décembre 2016. 
Il postulait qu'en cas d'acquittement, le temps qu'un poste se libère, il pourrait être 
promu avec effet au 1er janvier 2017. Son salaire actuel s'élevait à CHF 1___.-/an 
(classe 2___, annuité 2___). Dans la mesure où la promotion lui aurait donné droit à 
une annuité et un coulissement dans la nouvelle classe, son salaire aurait été de 
CHF 3___.-/an, ce qui correspondait à la classe 4___ en annuité 5___ (art. 8 al. 4 
let. c du règlement d'application de la loi concernant le traitement et les diverses 
prestations alloués aux membres du personnel de l'État, du pouvoir judiciaire et des 
établissements hospitalier [RTrait ; RS/GE B 5 15.01]). 
Il a également demandé la réserve de ses droits concernant un éventuel préjudice 
découlant de la suppression de la prise en charge par l'État de 66% de rappel de 


- 9/17 - 
P/3313/2012 
cotisations avant le 1er janvier 2017 (art. 30 al. 4 de la loi sur la Caisse de prévoyance 
des fonctionnaires de police et de la prison [LCPFP ; RS/GE B 5 33]). 
d.a.d. K______, chef de section à la retraite depuis décembre 2014, avait été 
entièrement satisfait des prestations humaines et professionnelles de A______, 
lorsque celui-ci avait travaillé sous ses ordres à la brigade des cambriolages en 
qualité de chef de groupe, puis chef de brigade remplaçant. À sa connaissance, 
A______ n'avait eu aucun antécédent disciplinaire. 
d.b. C______ avait vu sortir un homme d'une voiture et avait cru que celui-ci avait 
l'intention de l'agresser, raison pour laquelle il avait gesticulé. D'emblée, l'intervenant 
s'était montré brutal et l'avait "giclé" contre le mur ; il ne lui avait pas demandé ses 
papiers. Lui-même était trop alcoolisé pour poser des questions ; il avait hurlé. Il 
n'avait compris qu'il avait affaire à la police que lorsqu'il avait été menotté. 
C. 
a. Le 27 avril 2016, la Présidente de la CPAR a ordonné l'ouverture d'une procédure 
écrite en accord avec les parties. 
 
b. Par mémoire d'appel motivé, le Ministère public persiste et conclut, à titre 
subsidiaire, à l'annulation du point du dispositif relatif à la condamnation de l'État de 
Genève à verser CHF 5'000.- à A______ à titre de réparation de son dommage 
économique. Pour défendre l'honneur de F______, A______ avait d'emblée recouru à 
la force sans la moindre tentative de dialogue, pour maîtriser un jeune homme 
alcoolisé dont le seul tort était d'avoir uriné sur la voie publique, lui occasionnant de 
graves blessures, dont une fracture du nez. Au vu de l'ensemble des éléments, l'action 
de l'officier était disproportionnée. A______ voulait nuire à autrui, soit donner une 
leçon à C______ qui avait insulté sa collègue. 
 
Subsidiairement, le dommage économique du prévenu n'était pas directement lié à sa 
participation obligatoire à la procédure pénale, puisqu'il résultait de la décision d'une 
autre autorité, celle de son employeur, sur laquelle le Ministère public n'avait pas 
d'emprise, de sorte qu'il ne pouvait être réparé dans le cadre de la procédure pénale. 
 
c. Dans son mémoire réponse du 1er juillet 2016, A______ conclut au rejet de l'appel. 
La progressivité et la proportionnalité de l'intervention de A______ étaient établies. 
La tentative de placage contre la façade était intervenue dans un second temps, du 
fait que C______ n'obtempérait pas au contrôle. Les blessures subies par ce dernier, 
pas même mentionnées dans l'acte d'accusation, étaient la conséquence de sa mise au 
sol, faits au sujet desquels le Ministère public avait prononcé un classement. Aucun 
dessein de nuire ne pouvait être prêté à A______. Le taux d'alcoolémie de C______ 
avait pu avoir un impact sur ses souvenirs. 
 
Le lien de causalité naturelle et adéquate entre le dommage économique subi et la 
procédure pénale était établi, conformément à la jurisprudence fédérale citée par le 
Ministère public, de sorte que l'indemnité était due. 


- 10/17 - 
P/3313/2012 
 
d. Le Tribunal de police conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). Une annonce d'appel n'était pas nécessaire 
(ATF 138 IV 157 consid. 2.1 p. 159, arrêts du Tribunal fédéral 6B_458/2013 du 4 
novembre 2013 consid. 1.3.2 et 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 consid. 2.5). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 
2016 consid. 2 ; 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 
11 juillet 2013 consid. 2.1). 
 
Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 et 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Rien ne s'oppose à ne retenir 
qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 
consid. 3 spéc. p. 39). 
 
2.1.2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 


- 11/17 - 
P/3313/2012 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 2 
novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 
 
2.1.3. L'art. 312 CP réprime le fait pour un membre d'une autorité ou un 
fonctionnaire d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui. L'abus d'autorité est 
l'emploi de pouvoirs officiels dans un but contraire à celui recherché. Cette 
disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires loyaux 
qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur devoir 
et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire (ATF 127 IV 209 consid. 1b p. 212). 
Sur le plan objectif, l'infraction réprimée par cette disposition suppose que l'auteur 
soit un membre d'une autorité ou un fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP, qu'il 
ait agi dans l'accomplissement de sa tâche officielle et qu'il ait abusé des pouvoirs 
inhérents à cette tâche. Cette dernière condition est réalisée lorsque l'auteur use 
illicitement des pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou 
contraint en vertu de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le 
faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa p. 211 ; ATF 114 IV 41 consid. 2 p. 43 ; ATF 
113 IV 29 consid. 1 p. 30). L'infraction peut aussi être réalisée lorsque l'auteur 
poursuit un but légitime, mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens 
disproportionnés (ATF 113 IV 29 consid. 1 p. 30 ; ATF 104 IV 22 consid. 2 p. 23). 
Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au 
moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se 
présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer 
à un tiers un avantage illicite ou le dessein de nuire à autrui (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_699/2011 du 26 janvier 2012 consid. 1.1). Ce dessein ne vise pas le but ultime de 


- 12/17 - 
P/3313/2012 
l'auteur, mais tous les effets de son attitude qu'il a voulus ou acceptés (cf. ATF 113 
IV 29 consid. 1 p. 30). Il faut admettre que l'auteur nuit à autrui dès qu'il utilise des 
moyens excessifs, même s'il poursuit un but légitime. Le motif pour lequel l'auteur 
agit est ainsi sans pertinence sur l'intention, mais a trait à l'examen de la culpabilité 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_579/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.2.1 et 
6B_699/2011 du 26 janvier 2012 consid. 1.3.3). La jurisprudence retient un dessein 
de nuire dès que l'auteur cause par dol ou dol éventuel un préjudice non négligeable 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_987/2015 du 7 mars 2016 consid. 2.6 ; 6B_831/2011 
du 14 février 2012 consid. 1.4.2 ; 6S.885/2000 du 26 février 2002 consid. 4a/bb ; 
ATF 99 IV 13). 
 
2.1.4. En l'espèce, il est établi que C______, qui urinait ostensiblement sur la 
chaussée de la rue des Alpes, a été surpris par une patrouille de policiers, en civils, en 
flagrante contravention de violation du règlement sur la propreté, la salubrité et la 
sécurité publique (art. 1 al. 3 ; RS/GE F 3 15.04). Il est également établi que le 
plaignant s'est livré à des injures sur la personne de F______ en la traitant de 
"pétasse" (art. 177 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.634/2001 du 20 décembre 2001 
consid. 2). Compte tenu de son état d'ébriété, les forces de l'ordre étaient autorisées à 
conduire le plaignant au poste de police (art. 51 de la loi sur la police [LPol ; RS/GE 
F 1 05]). 
L'intervention poursuivait un but légitime, de sorte que seul demeure litigieux le 
point de savoir si l'intimé A______ a recouru à des moyens disproportionnés pour 
l'atteindre. 
 
Les déclarations de A______ sont globalement cohérentes et crédibles. De manière 
constante, celui-ci a relaté qu'il avait demandé, de manière peu formelle, au plaignant 
de cesser d'uriner, que celui-ci n'avait pas obtempéré, qu'il avait donc enclenché – au 
moins brièvement – le gyrophare, s'était légitimé et avait réitéré son ordre, mais que 
C______ avait continué à proférer des insultes, notamment à l'endroit de sa collègue 
féminine, ce qui l'avait décidé à sortir du véhicule. Il avait tenté d'amener l'individu 
contre le mur afin de contrôler son identité, mais celui-ci gesticulait tellement qu'il 
avait été contraint, à défaut de prise valable, de l'amener au sol pour le maîtriser, 
avec l'aide de ses collègues. 
Cette version "progressive" des événements est similaire à celle qui résulte de 
l'inscription au journal, saisie le soir des faits par l'un des agents, à teneur de laquelle 
la patrouille a actionné le feu bleu et le plaignant s'est opposé à son interpellation, 
malgré les injonctions d'usage, rendant nécessaires l'usage des clés de bras et de cou 
pour le menotter. Le rapport de contravention, certes co-signé par l'agent A______, 
vient encore corroborer le déroulement "graduel" des événements. 
À cela s'ajoute le témoignage de G______, qui a vu deux agents saisir son ami et le 
plaquer contre le mur, ce qu'il supposait toutefois être la "procédure habituelle" pour 


- 13/17 - 
P/3313/2012 
menotter quelqu'un. Il en découle que si l'usage de la force lui avait paru 
disproportionné ou excessif, le témoin n'aurait pas choisi ces mots, d'autant que ce 
dernier a bien été surpris par la réaction du plaignant, qu'il a qualifié d'imprudente et 
que selon lui, C______ avait gesticulé lors de l'intervention, ce qui, en regard de sa 
masse corporelle, avait eu un "certain impact". 
Les témoignages des agents de patrouille doivent, certes, être appréciés à l'aune du 
lien de loyauté les unissant à leur chef. Cela étant, tous s'accordent à dire que 
C______ n'était pas dans son état normal et qu'il n'a pas été possible de procéder au 
contrôle d'identité calmement, l'individu s'étant d'emblée débattu, nonobstant les 
légitimations orales et injonctions d'usage. En particulier, F______ a eu la "certitude" 
d'avoir dit "monsieur, c'est la police" à C______, et s'est en outre souvenue avoir été 
éblouie par le gyrophare, cela donc avant que les agents sortent de leur véhicule. 
Il n'est pas contesté qu'une fois sorti de la voiture, mais après que C______ eut refusé 
d'obtempérer, l'intimé A______ a dû rapidement recourir à la contrainte pour 
l'appréhender. Tous les intervenants ont en effet mentionné une "mêlée" empreinte 
de confusion, le témoin G______ relevant la rapidité avec laquelle les événements se 
sont enchaînés. 
Au surplus, il n'y a pas lieu de revenir sur les blessures du plaignant au stade de 
l'examen de la proportionnalité. En effet, les lésions, pas même mentionnées dans le 
développement de l'ordonnance pénale, valant acte d'accusation, sont la conséquence 
de la force déployée pour la mise au sol, pour lesquelles un classement définitif a été 
prononcé. 
Certes, des incohérences subsistent. En particulier, le témoin E______ a déclaré que 
ses deux collègues n'avaient pas eu besoin de lui pour appréhender l'individu, alors 
que l'agent D______ a prétendu n'être intervenu qu'à la fin de l'intervention, et que 
l'officier F______ a indiqué que ses collègues s'étaient "sans doute" mis à trois pour 
l'interpeller, elle-même ayant dû lui maintenir les jambes. 
Ce constat doit cependant être relativisé, vu l'écoulement du temps, les déclarations 
des policiers étant dans l'ensemble cohérentes et convaincantes. 
Ainsi, il ne fait aucun doute que l'état d'agitation de l'appréhendé était tel qu'il aura 
fallu la force de deux, voire trois agents pour le maîtriser et l'amener à terre, puis d'un 
quatrième pour le menotter, étant rappelé sa carrure athlétique. 
À l'inverse, les déclarations de C______ souffrent quelques inconsistances, qui 
peuvent s'expliquer par son état d'ébriété avancé, ce qu'il a lui-même reconnu. Il est 
dès lors évident que sa perception des événements et sa mémoire ont été 
considérablement altérées. À titre d'exemple, il était persuadé d'uriner dans une ruelle 


- 14/17 - 
P/3313/2012 
discrète, qui s'avère être une voie fréquentée, même à 04h00 du matin. Les termes de 
sa plainte, selon lesquels il aurait été "giclé" contre le mur et "jeté" au sol, doivent 
dès lors être appréciés avec circonscription. Il en va de même du fait qu'il aurait 
reculé "d'un mètre et demi" à l'approche des policiers. 
Il n'apparaît dès lors guère surprenant, vu son état, que C______ n'ait pas aperçu le 
gyrophare, ni entendu les policiers se légitimer. Cela est plus troublant s'agissant de 
G______. Il n'est cependant pas exclu que le comportement "imprudent" de son ami 
ait cristallisé toute l'attention du témoin, et qu'il n'ait ainsi pas non plus vu les 
quelques brefs flashs du feu bleu. 
Compte tenu du manque de fiabilité des déclarations du plaignant et à défaut d'autres 
éléments pouvant les confirmer, la CPAR ne peut tenir cette version des faits pour 
plus exacte que celle du prévenu, qui est resté constant sur l'attitude verbalement 
agressive et physiquement non coopérante du premier. 
Au vu de ce qui précède, il ne peut être établi au-delà de tout doute raisonnable que 
l'intimé A______ a recouru à des moyens de contrainte excessifs pour procéder à 
l'interpellation de C______. Les circonstances de l'intervention et la potentielle 
dangerosité d'un individu alcoolisé ne permettent pas non plus, compte tenu de la 
réalité du terrain, d'envisager que A______ aurait pu ou dû se contenter d'avoir 
recours à des moyens moins dommageables. 
Même sans incertitude sur la réalisation des éléments objectifs de l'infraction visée à 
l'art. 312 CP, un doute subsisterait sur le dessein poursuivi par A______. En effet, on 
ne trouve rien dans l'acte d'accusation permettant d'identifier avec exactitude en quoi 
le prévenu aurait eu l'intention de nuire au plaignant. 
Il ne ressort pas davantage du dossier que le prévenu aurait voulu, ou accepté par dol 
éventuel, en se comportant comme il l'a fait le jour des faits, vengé l'honneur de sa 
collègue F______, contrairement à ce que soutient le Ministère public. Même à 
admettre qu'un policier aurait prononcé une phrase du type de celle qu'ont entendu 
C______ et G______, ("on va t'apprendre à parler aux femmes" ou "[…] à notre 
collègue"), bien que cela ne ressorte pas de la plainte, cela ne suffirait pas encore à 
fonder un dessein de vengeance, encore moins imputable à A______, d'autant que les 
officiers ont l'habitude d'être confrontés à des injures dans le cadre de leur fonction. 
L'intéressée a par ailleurs laissé entendre que les propos désobligeants dont elle avait 
été la cible ne l'avaient pas chamboulée outre mesure. 
Partant, c'est à bon droit que le premier juge a acquitté A______ du chef d'abus 
d'autorité. 
3. 
3.1.1. L'art. 429 al. 1 let. b CPP prévoit que le prévenu acquitté totalement ou en 
partie, ou qui bénéficie d'une ordonnance de classement, a droit à une indemnité pour 


- 15/17 - 
P/3313/2012 
le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure 
pénale. Cette disposition concerne notamment l'éventuelle atteinte à l'avenir 
économique consécutif à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 
mars 2016 consid. 4.1.1 et les références citées destiné à la publication). À titre 
d'exemple, peut entrer en ligne de compte l'indemnisation d'une atteinte aux 
perspectives 
professionnelles 
(Beeinträchtigung 
Karrieremöglichkeiten 
; 
Karriereschäden), de la perte d'un emploi (Stellenverlust) ou d'une future 
augmentation de salaire (entgangene künftige Lohnaufbesserung), (N. SCHMID, 
Praxiskommentar, 2013, n. 8 ad art. 429 ; M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., 2014, n. 23 ad art. 429). 
3.1.2. Le dommage, dont l'évaluation se fait en application des règles générales en 
matière de responsabilité civile, se définit comme la diminution involontaire de la 
fortune nette (art. 41 ss CO) ; il correspond à la différence entre le montant actuel du 
patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement 
dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une 
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif 
ou d'une non-diminution du passif (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1061/2014 du 18 
avril 2016 consid. 1.3.1 destiné à la publication ; 6B_928/2014 précité consid. 4.1.2). 
Le droit à des dommages et intérêts suppose l'existence d'un lien de causalité adéquat 
entre la procédure pénale et le dommage subi, dont la preuve ne doit pas être soumise 
à des exigences trop élevées ; une haute vraisemblance suffit (J. PITTELOUD, Code 
de procédure pénale suisse, 2012, n. 1354 in fine ad art. 429 ss). Un fait constitue la 
cause adéquate d'un résultat s'il est propre, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 
131 IV 145 consid. 5.1 p. 147 ; 129 II 312 consid. 3.3 p. 318). Pour autant qu'il se 
trouve dans un lien de causalité adéquate avec la procédure pénale, un dommage 
indirect (mittelbarer Schaden) doit être dédommagé, au même titre qu'un dommage 
direct (unmittelbarer Schaden) ; ainsi en va-t-il, par exemple, du chômage (M. 
NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), op. cit., n. 24 ad art. 429). 
Lorsque le montant exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine 
équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises 
par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO) (arrêts du Tribunal fédéral 6B_909/2015 du 22 
juin 2016 consid. 1.1 ; 6B_1061/2014 précité consid. 1.3.1 ; 6B_928/2014 précité 
consid. 4.1.2). 
3.1.3. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré qu'un prévenu pouvait être 
indemnisé même lorsque le dommage ne résultait pas d'un acte de procédure 
particulier, mais d'un ensemble d'actes de procédure, voire même de la seule 
existence d'une procédure pénale, si bien que la perte économique découlant d'un 


- 16/17 - 
P/3313/2012 
licenciement était en soi indemnisable au titre de l'art. 429 al. 1 let. b CPP, pour 
autant que le dommage en question soit en relation de causalité naturelle et adéquate 
avec la procédure pénale. Dans le cas dont le Tribunal fédéral a eu à connaître, le 
prévenu avait demandé, sur le plan pénal, une indemnité en raison de la perte de son 
poste d'enseignant. Parallèlement, les juridictions administratives avaient jugé que le 
licenciement était contraire au droit (renvoi pour cause de suspicion). Il s'ensuivait 
que, bien que le licenciement fût en relation de causalité naturelle avec la procédure 
pénale, il n'était pas en relation de causalité adéquate avec celle-ci, dans la mesure 
où, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, les autorités 
respectaient le droit. En d'autres termes, les juridictions pénales n'avaient pas à 
supporter les conséquences du comportement contraire au droit des autorités 
scolaires, auquel elles ne pouvaient s'attendre (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1061/20144 précité consid. 1.3.3, 1.3.4 et 1.5.3 destiné à la publication). 
 
3.2. En l'espèce, A______ a démontré avec une haute vraisemblance que la présente 
procédure l'avait empêché d'accéder à un grade supérieur au sein de la police 
judiciaire, dans la mesure où la lettre de la cheffe de la police mentionne 
expressément l'ordonnance pénale du 18 novembre 2013 comme étant la raison de 
l'ajournement de sa nomination en tant que chef de brigade. 
 
Le rapport de causalité adéquate est également établi, dans la mesure où une 
procédure pénale est propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
générale de la vie, à entraîner le refus d'une promotion, en particulier au sein d'un 
corps de métier dont la fonction est de garantir le respect des lois. Le Ministère 
public n'allègue par ailleurs pas que le Conseil d'État aurait violé le droit en décidant 
de surseoir à la nomination. 
A______ a suffisamment chiffré son dommage (supra, consid. d.a.c.), de sorte que 
l'indemnité de CHF 5'000.- octroyée par le premier juge sera confirmée. 
 
La réserve des droits de l'intimé, eu égard au préjudice éventuel lié à la caisse de 
prévoyance professionnelle, est inutile, puisqu'il pourra sans autre les faire valoir en 
temps utile, s'il s'y estime fondé. 
4. 
Vu l'issue de la procédure, les frais seront laissés à la charge de l'État (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 


- 17/17 - 
P/3313/2012 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JTDP/952/2015 rendu le 
22 décembre 2015 par le Tribunal de police dans la procédure P/3313/2012. 
Le rejette. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale.