ge_gerichte · ATAS/164/2019 · 2019-02-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/508/2018 
ATAS/164/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHATELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Agrippino RENDA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le _______ 1958, 
originaire du Kosovo, père de trois enfants nés en 1987, 1990 et 1993, est arrivé en 
Suisse en 1982. Il a travaillé en qualité de manœuvre chez B______ depuis 2002 et 
a cessé toute activité lucrative depuis le 22 novembre 2006. Il a déposé le 10 janvier 
2008 une demande auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après l’OAI ou l’intimé) visant à la prise en charge d'un reclassement dans une 
nouvelle profession et à l'octroi d'une rente. 
2. Le 20 décembre 2006, une imagerie par résonnance magnétique (ci-après IRM) 
lombaire de l'assuré a mis en évidence une hernie discale médiane volumineuse 
occupant la majeure partie du canal rachidien oblitérant complètement le récessus 
latéral gauche ainsi qu’une déchirure de l’anneau fibreux L5-S1 sans hernie et une 
discopathie étagée de L2-L3 à L5-S1. 
3. Le 20 août 2007, l’assuré a subi une opération chirurgicale de décompression et 
stabilisation par Dynesys L4-L5 pratiquée par le docteur C______, chef de clinique 
au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des 
Hôpitaux universitaires Genève (ci-après HUG). 
4. Dans un rapport du 18 février 2008, le Dr C______ a indiqué que l'assuré souffrait 
d'une hernie discale L4-L5 avec canal étroit et sciatalgie gauche depuis 2006 et qu'il 
était incapable de travailler à 100% depuis le 21 novembre 2006 dans sa profession 
de manœuvre de chantier. Il ignorait si l'assuré pouvait exercer une autre activité. 
5. Le 5 février 2008, l'employeuse de l'assuré a informé l'OAI que celui-ci travaillait 
pour elle depuis le 26 septembre 2002 en qualité de manœuvre. L'horaire dans 
l'entreprise était de 41,75 heures, soit 8,35 heures cinq jours par semaine. Sans 
atteinte à la santé, l'assuré aurait gagné CHF 4'650.- par mois dès le 1er janvier 
2008. Il avait gagné au total CHF 50'519.10 en 2004, CHF 50'361.10 en 2005 et 
CHF 47'544.90 en 2006. Pendant cette dernière année, son revenu mensuel avait 
varié entre CHF 2'719.15 en janvier et CHF 7'537.05 en juin. En novembre 2006, il 
avait été de CHF 6'140.75 et en décembre de CHF 167.35. 
6. Le 25 février 2008, le Dr C______ a indiqué que l’assuré souffrait d’une 
exacerbation des lombalgies depuis quelques semaines, avec irradiation dans le 
membre inférieur droit plutôt pseudoradiculaire. Il était totalement incapable de 
travailler dans sa profession de manœuvre, mais apte à une réhabilitation. Ses 
limitations fonctionnelles étaient : éviter le travail de type vibration (marteau-
piqueur), le port de charges de plus de 10 kg, les flexions répétées du tronc et les 
rotations. 
7. Par avis du 25 mars 2008, la doctoresse D______, du service médical régional AI 
(ci-après SMR), a indiqué que l'assuré présentait une capacité à la réadaptation dès 
le 25 février 2008 avec certaines limitations. 


 
 
 
 
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8. Le 19 septembre 2008, le docteur E______, spécialiste FMH de la médecine du 
sport et rééducation, a attesté que la situation de l'assuré n'était pas stabilisée, celui-
ci présentant toujours des douleurs en positions assise et debout prolongée, qui 
contre-indiquaient toute reprise professionnelle. 
9. Par décision du 15 janvier 2009, l'OAI a alloué à l'assuré une rente entière 
d'invalidité du 1er novembre 2007 au 31 mai 2008 et nié son droit à des mesures de 
reclassement. 
10. Le 6 février 2009, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 
11. Par arrêt du 26 mai 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de 
Genève, alors compétent, a admis le recours et renvoyé la cause à l’OAI pour 
examen du droit de l’assuré à des mesures de réadaptation, l'OAI n’ayant pas 
motivé son refus d'en octroyer. En cas d'échec des mesures de réadaptation 
professionnelle, une instruction complémentaire devrait être menée pour déterminer 
le degré d'invalidité de l'assuré et une décision portant sur son éventuel droit à une 
rente devrait être rendue. 
12. Dans son rapport du 11 février 2010, confirmé le 29 mars 2010, le Dr E______ a 
indiqué que l’état de santé de l'assuré était resté stationnaire depuis 2008. Une 
reprise du travail n’était pas envisageable. 
13. Le 25 février 2010, le Dr C______ a indiqué que l’assuré souffrait toujours de 
lombosciatiques chroniques et qu'il ne pouvait pas maintenir des positions de 
manière prolongée. Il restait totalement incapable de travailler comme manœuvre et 
le médecin ne voyait pas quelle activité l'assuré pourrait exercer. 
14. Par avis du 23 mars 2010, la Dresse D______ a estimé que les conclusions du SMR 
restaient valables, dès lors que les Drs E______ et C______ ne s’étaient pas 
prononcés sur la capacité de travail dans une activité adaptée. 
15. À la suite d'un entretien de réadaptation professionnelle avec l'assuré du 7 juillet 
2010, la conseillère en réadaptation de l’OAI a relevé que l’assuré était centré sur 
ses problèmes de santé et qu'il s’était présenté en boitant et en se tenant le dos. Il 
estimait ne pas pouvoir marcher plus de trente minutes et rester longtemps debout 
ou assis. Il était toutefois disposé à effectuer un stage d’observation. 
16. Le 16 août 2010, l’OAI a mis sur pied un stage de trois mois dès le 23 août 2010 
auprès des Établissements publics pour l’intégration (ci-après ÉPI), lequel a été 
interrompu le 7 novembre 2010 en raison d’une incapacité de travail de l'assuré. 
17. Le 8 septembre 2010, la doctoresse F______, spécialiste FMH en angiologie, a 
indiqué que l'assuré souffrait d'une symptomatologie douloureuse de la région 
lombaire, essentiellement secondaire à des lombo-sciatalgies. Il présentait aussi un 
status variqueux tronculaire de taille importante dans le territoire de la grande 
saphène droite. Une opération chirurgicale des varices était envisagée. 


 
 
 
 
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18. Selon le rapport des ÉPI du 2 novembre 2010, l’assuré ne pouvait être réadapté 
actuellement, vu l’incapacité de travail attestée par son médecin dès le 1er novembre 
2010 et ses plaintes démontrant que son état n’était pas stabilisé. Celui-ci était 
plaintif, démonstratif et désireux qu’on lui reconnaisse une incapacité de travail. Il 
n'avait fait aucun effort pour réussir sa réadaptation. Un complément d’instruction 
était suggéré sur le plan médical. 
19. Le 19 novembre 2010, le docteur G______, médecin généraliste, a posé les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de status après opération 
pour hernie discale lombaire et canal étroit, et de lombalgies résiduelles post 
opératoires depuis août 2007, précisant que l’incapacité de travail de l'assuré 
persistait depuis février 2007 et que le pronostic était réservé. 
20. Le 13 décembre 2010, le Dr E______ a estimé que l’assuré restait totalement 
incapable de travailler dans toute activité. Ses limitations fonctionnelles touchaient 
le port de charges, ainsi que les stations debout et assise prolongées. 
21. Une expertise de l'assuré a été réalisée le 17 mai 2011 par le docteur H______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, lequel a retenu les diagnostics avec répercussion 
sur la capacité de travail de lombalgies chroniques mécaniques avec pseudo-
sciatalgies bilatérales, de « failed back surgery » syndrome, de status après 
décompression et stabilisation par Dynesis L4-L5 le août 2007 et de syndrome 
d’amplification des symptômes. La mobilité lombaire restreinte par l’opération 
n’expliquait pas l’ensemble des plaintes et limitations fonctionnelles décrites par 
l’assuré, qui était capable de conduire et ne prenait qu’un traitement antalgique 
simple (paracétamol). Les limitations fonctionnelles étaient le port de charges 
supérieures à 5 kg, la nécessité d’alterner les positions assise et debout toutes les 
vingt à trente minutes, les activités exercées en porte-à-faux du buste et la marche 
sur une distance supérieure à 1'000 m d’affilée. La capacité de travail était nulle 
dans l’activité habituelle de manœuvre depuis le 22 novembre 2006, mais de 80% 
dans une activité adaptée depuis août 2008, date à laquelle la situation post-
opératoire était stabilisée selon la dernière IRM. Cette estimation tenait compte 
d’une baisse de rendement liée à l’inactivité professionnelle pendant cinq ans et des 
troubles dégénératifs lombaires, mais pas des signes d’amplification des symptômes 
ni de l’intensité des douleurs, notion subjective. Enfin, une expertise psychiatrique 
était suggérée en vue de se prononcer quant à l’existence d’une éventuelle 
comorbidité psychiatrique sous-jacente à un syndrome d’amplification des 
symptômes. 
22. Le 25 juin 2012, le Dr C______ a indiqué avoir réalisé une nouvelle IRM, qui avait 
démonté des signes clairs d’hyperintensité autour des vis pédiculaires L4, L5 et des 
plateaux vertébraux, expliquant l’incapacité de travail de l’assuré comme 
manoeuvre. Les douleurs, récemment péjorées, étaient probablement liées à une 
instabilité et à un manque de tenue du matériel Dynesis, de sorte qu’il proposait une 
nouvelle intervention chirurgicale pour procéder à l’ablation du matériel Dynesis 
notamment. L’assuré n’y était toutefois pas favorable. 


 
 
 
 
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23. Le 12 décembre 2012, une expertise psychiatrique de l’assuré a été réalisée à la 
demande de l’OAI par le docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie. L'expert 
a retenu les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de dysthymie et de 
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques depuis 2010. 
La dysthymie n’entraînait pas de limitations psychiques et n’avait ainsi pas 
d’incidence sur sa capacité de travail. Par ailleurs, si une majoration des symptômes 
pour des raisons psychologiques devait être retenue, vu l’expertise du Dr H______ 
et le rapport des ÉPI, ce diagnostic n’avait pas non plus d’incidence sur sa capacité 
de travail. Celle-ci était donc entière sur le plan psychiatrique dans toute activité 
non qualifiée, depuis toujours et sans diminution de rendement. Des mesures de 
réadaptation n’étaient pas envisageables puisqu’elles avaient échoué en 2010. 
Enfin, un traitement antidépresseur était préconisé afin d’éviter une aggravation de 
la symptomatologie dépressive et la survenance d’une incapacité de travail. 
24. Le 1er mars 2013, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision lui refusant le 
droit à des mesures d’ordre professionnel et à une rente d’invalidité. Les 
conclusions du SMR de mars 2008 attestant de sa pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée aux limitations demeuraient valables, de sorte qu’il présentait 
toujours un degré d’invalidité de 15%, qui était insuffisant pour lui ouvrir le droit à 
une rente d’invalidité et à des mesures de reclassement. Des mesures d’aide au 
placement ou d’orientation professionnelle n’étaient pas non plus justifiées, car son 
atteinte ne le restreignait pas dans la recherche d’un emploi et un nombre 
significatif d’activités non qualifiées était adapté à ses limitations. 
25. Par rapport du 15 mars 2013, le Dr C______ a reproché à l’OAI d’avoir sous-
estimé les limitations fonctionnelles de son patient. L’IRM de juin 2012 avait 
montré des signes compatibles avec une instabilité persistante et une petite scoliose 
à concavité L4-L5 droite, de sorte qu’il avait proposé une opération chirurgicale de 
stabilisation, que l’assuré avait souhaité retarder. Ce dernier était incapable de 
rester en position assise plus de dix minutes ou debout de manière prolongée, si 
bien que sa capacité de travail était nulle dans toute activité. 
26. Le 26 mars 2013, le Dr E______ a également fait part de son désaccord avec le 
projet de décision du 1er mars 2013, faisant valoir que l’assuré ne retrouverait pas 
d’activité professionnelle sans aide au placement, compte tenu de ses limitations 
fonctionnelles et de sa capacité de travail inférieure au taux de 100% retenu par 
l’OAI. 
27. Le 28 mars 2013, l’assuré a contesté le projet de décision du 1er mars 2013. 
28. Le 11 juin 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision du 1er mars 2013 niant le 
droit de l’assuré à une rente d’invalidité et des mesures d’ordre professionnel. 
29. Par acte du 12 juillet 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, 
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et/ou à des mesures 
professionnelles. 


 
 
 
 
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30. Par réponse du 14 août 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant que 
sa décision du 15 janvier 2009 était entrée en force quant au degré d’invalidité et 
aux périodes d’incapacité de travail, l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances 
sociales du 26 mai 2009 n’ayant remis en question que l’examen des mesures 
professionnelles. De surcroît, l’instruction entreprise confirmait la pleine capacité 
de travail du recourant. 
31. Le 11 octobre 2013, le recourant a notamment transmis à la chambre de céans : 
- 
un certificat du Dr E______ du 17 septembre 2013 attestant de douleurs 
persistantes en position assise ou debout prolongée, d’une instabilité lombaire et 
d’un manque de tenue du matériel chirurgical ainsi que de l'incapacité de 
l'assuré à exercer une quelconque activité professionnelle. 
- 
deux rapports des 19 et 30 septembre 2013 du Dr C______, dans lesquels celui-
ci confirmait ne pas voir quelle activité professionnelle le recourant pourrait 
exercer, puisqu’il souffrait de douleurs invalidantes en position assise ou debout 
après dix à quinze minutes. 
32. Les 25, 31 mars et 11 avril 2014, le recourant a transmis à la chambre de céans 
diverses pièces, parmi lesquelles : 
- 
un rapport du 6 mars 2014 établi par la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
oncologie, dont il ressort que celle-ci avait diagnostiqué en février 2014 chez 
l'assuré un adénocarcinome moyennement différencié et ulcéré infiltrant la 
paroi colique jusqu’au tissu adipeux péri-colique et qu'une chimiothérapie de 
six mois allait débuter. 
- 
deux rapports établis les 5 et 9 mars 2014 par la Dresse K______, selon lesquels 
l’état dépressif de l’assuré s’était dégradé suite à la découverte de 
l’adénocarinome. Un traitement antidépresseur avait été tenté sans succès à la 
fin de l’année 2013. Vu l’état psychique, les limitations fonctionnelles et le 
faible niveau d’instruction de son patient, toute activité professionnelle 
demeurait impossible. 
- 
un rapport du Dr C______ du 25 mars 2014 faisant état d’une péjoration des 
symptômes de l'assuré depuis l’expertise rhumatologique de mai 2011, vu 
l’instabilité et la protrusion discale L4-L5 observées sur l’IRM de juin 2012, 
ainsi que la boiterie antalgique très importante qu’il avait constatée en 
septembre 2013. 
- 
un certificat du Dr E______ du 8 avril 2014 relevant que s’il n’avait prescrit à 
l'assuré que des antalgiques mineurs, c’était par réticence vis-à-vis des effets 
indésirables potentiels d’anti-inflammatoires chroniques. L'expertise ne tenait 
pas compte du rapport du Dr C______ du 25 juin 2012 et les quelques signes 
d’exagération manifestés par l’assuré étaient compréhensibles, vu la chronicité 
de ses symptômes. 


 
 
 
 
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33. Dans un arrêt du 9 décembre 2014 (ATAS/1272/2014), la chambre de céans a jugé 
que les rapports d'expertise des Drs H______ et I______ emportaient conviction et 
retenu qu'il était établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le 
recourant avait présenté une incapacité de travail totale dans son activité habituelle 
ou dans toute autre activité dès le 22 novembre 2006, puis qu'il avait retrouvé une 
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée à ses limitations dès août 2008 
et, à tout le moins, jusqu'à l'expertise rhumatologique du 17 mai 2011. Par la suite, 
l'état de santé somatique et psychique de l'assuré s'était aggravé, mais le dossier ne 
permettait pas en l'état de se prononcer sur ce point. La cause a en conséquence été 
renvoyée à l’intimé pour mise en œuvre d’une expertise en rhumatologie, en 
oncologie et, cas échéant, en psychiatrie pour déterminer en particulier l'évolution 
de l'état de santé et de la capacité de travail de l'assuré dès juin 2011. La chambre 
de céans relevait que l'intimé, considérant à tort que sa décision de 2009 était 
partiellement entrée en force, avait fait abstraction des conclusions de l'expertise 
sur la capacité de travail et omis de procéder à un nouveau calcul du degré 
d'invalidité tenant compte de celles-ci. Il lui appartiendrait de procéder, à l'issue de 
l'instruction complémentaire, au calcul de l'invalidité tenant compte d'une capacité 
de travail nulle dans toute activité du 22 novembre 2006 à fin juillet 2008, puis de 
80% dans une activité adaptée d'août 2008 à mai 2011 au moins. 
34. L’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire à la Policlinique Médicale 
Universitaire (ci-après PMU). 
35. Le rapport établi le 20 septembre 2016 par la doctoresse L______, médecin interne 
FMH, la doctoresse M______, médecin interne FMH, et le docteur N______, 
psychiatre-psychothérapeute FMH, de la PMU, résume les pièces médicales au 
dossier, contient un rappel anamnestique, est fondé sur un entretien effectué avec 
un interprète, décrit les plaintes actuelles de l’expertisé et les constatations 
objectives des experts. Ceux-ci ont posé les diagnostics avec influence essentielle 
sur la capacité de travail de lombalgies chroniques, d’épisode dépressif d’intensité 
moyenne et de status post hémicolectomie gauche le 6 février 2014 pour un 
adénocarcinome et post chimiothérapie. Les diagnostics sans influence essentielle 
sur la capacité de travail étaient une obésité modérée et une majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques. 
Sur le plan de la médecine interne, l’examen clinique montrait un expertisé en état 
général satisfaisant. L’examen neurologique n’objectivait pas de troubles de la 
sensibilité profonde et la seule anomalie était une abolition des réflexes rotuliens. 
Le dernier ENMG en février 2016 mentionnait une normalisation des neurographies 
sensitives, ce qui démontrait une évolution satisfaisante de la neuropathie toxique 
post chimiothérapie diagnostiquée en 2015. 
Du point de vue rhumatologique, l’expertisé décrivait une symptomatologie 
douloureuse qui s’était diffusée, depuis l’intervention chirurgicale vertébrale de 
2007, à l’ensemble du rachis. L’examen clinique, parasité par un comportement 
douloureux avec de nombreuses autolimitations, était relativement pauvre. En 


 
 
 
 
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particulier, aucune raideur lombaire importante ni amyotrophie n’avaient été 
retrouvées, qui auraient pu corroborer les limitations fonctionnelles sévères 
rapportées par l’expertisé. L’étude des documents radiologiques montrait une 
spondylarthrose L4-L5 et L5-S1. Aucun élément radiologique ne suggérait le 
diagnostic d’instabilité lombaire sur les explorations de 2006 ni celles de 2013 et 
2015. Les experts s’interrogeaient également sur la possibilité d’un tel diagnostic 
per opératoire, le patient étant endormi et en décubitus pour cette intervention. En 
conclusion, sur le plan rhumatologique, il n’y avait pas d’explication prépondérante 
à l’intensité et la persistance de la symptomatologie douloureuse de l’assuré. La 
spondylarthrose et les antécédents de chirurgie lombaire définissaient les 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail lourd, pas de port de charges 
excédant 10 kg, positions de travail alternées, pas de mouvement en rotation ou 
porte-à-faux du tronc, pas d’exposition aux vibrations corporelles. L’activité 
habituelle de manœuvre n’était plus adaptée à l’état de santé de l’expertisé. Dans 
une telle activité, sa capacité de travail était nulle depuis 2006. En revanche, dans 
une activité adaptée, sa capacité de travail était totale. 
Du point de vue oncologique, l'expertisé était toujours, presque trois ans après la 
découverte de son cancer colique, en rémission, ce qui était un élément pronostic 
favorable, les rechutes survenant en grande majorité avant cet intervalle de temps. 
La maladie et les traitements n’étaient pas impliqués dans les symptômes actuels de 
l’expertisé. Il n'y avait pas de limitation fonctionnelle ni d’incapacité de travail de 
nature oncologique. 
Du point de vue psychiatrique, les experts ont retenu le diagnostic d’épisode 
dépressif évoluant depuis 2012. L’évolution avait été défavorable, passant d’une 
dysthymie à un épisode jugé actuellement comme d’intensité moyenne, en raison 
d’une tristesse, d’une irritabilité, d’un manque de motivation, d’idées suicidaires et 
d’un repli social. Les items concernant l’estime de soi et les idées de culpabilité ne 
pouvaient être explorés en raison de ressources intellectuelles insuffisantes de 
l’expertisé, ce qui pouvait contribuer à sous-évaluer la sévérité de l’épisode 
dépressif. La dégradation de l’état psychique était datée de l’annonce du cancer en 
2014. L’expertisé était suivi depuis 2015 par le docteur O______, psychiatrie et 
psychothérapie, clinique NEO-Psy. Les experts rejoignaient l’appréciation de ce 
dernier quant à la sévérité de l’épisode dépressif. Ils retenaient également le 
diagnostic de majoration des symptômes pour raisons psychologiques pour 
expliquer la discordance entre l’importance des plaintes constatées par les 
somaticiens et la pauvreté des trouvailles de l’examen clinique et de l’imagerie. 
Initialement expliqué par la hernie discale L4-L5, le syndrome douloureux avait 
perduré et s'était diffusé dans un contexte de perte d’un emploi dans le bâtiment 
choisi. Les limitations physiques chez un sujet sans formation professionnelle, avec 
un manque de connaissances linguistiques avaient abouti à une perte de rôle social. 
Le sentiment de perte de contrôle et d’impuissance qui en avait résulté avait abouti, 
dans ce contexte, à l’adoption par l’expertisé d’un statut d’invalide. Le rapport de 


 
 
 
 
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stage des ÉPI mentionnait ainsi un assuré démonstratif, plaintif et peu présent, car 
persuadé ne plus être en mesure de travailler, mais comprenant bien les consignes et 
rendant un travail de qualité. La survenue du cancer colique en 2014 avait renforcé 
le sentiment de fragilité et d’impuissance de l’expertisé. Les limitations 
fonctionnelles retenues pour la pathologie psychiatrique étaient une intolérance au 
stress, une irritabilité, un manque de motivation et un repli social. Ces limitations 
impactaient de manière cohérente tous les secteurs de la vie de l’expertisé. Ce 
dernier avait un suivi et un traitement psychiatrique. L’observance était cependant 
rendue difficile par son illettrisme et la honte que celui-ci occasionnait. L’expertisé 
refusait la préparation de ses médicaments par un tiers. Ses ressources du fait de la 
pathologie psychiatrique et des capacités intellectuelles réduites étaient jugées 
insuffisantes pour faire face à l’anxiété créée par la survenue du cancer et au 
syndrome douloureux chronique, mais contrairement au Dr O______, les experts ne 
considéraient pas qu’elles étaient nulles. L’expertisé était ainsi capable de maintenir 
une vie familiale harmonieuse et de profiter, par exemple, régulièrement de ses 
petits-enfants. Il était par ailleurs soutenu par sa famille. Au vu de ces éléments, les 
experts considéraient que sa capacité de travail, du point de vue psychiatrique, était 
de 50% depuis février 2015. 
En conclusion et après discussion collégiale, les experts retenaient une diminution 
de la capacité de travail de l’expertisé dans toute activité pour motif psychiatrique à 
partir de février 2014, date à laquelle il avait été pris en charge pour la découverte 
d’un cancer du côlon. Il avait été opéré du côlon puis avait reçu une chimiothérapie 
pendant six mois. Cette prise en charge justifiait une incapacité de travail totale de 
février 2014 à février 2015. À partir de février 2015, l’expertisé avait retrouvé une 
capacité de travail entière dans un poste adapté aux limitations rhumatologiques et 
de 50% du point de vue psychiatrique. 
36. Par avis du 13 décembre 2016, la doctoresse P______, médecin SMR, a considéré 
que les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire étaient convaincantes. 
37. Dans un rapport du 23 janvier 2017, le service de réadaptation a considéré qu’au 
regard de la capacité de travail résiduelle de l’assuré, de son âge et de son profil, 
des mesures d'ordre professionnel ne réduiraient pas le dommage. 
38. Par projet de décision du 2 mai 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui octroyait 
une rente entière d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 100% du 
1er novembre 2007 au 31 octobre 2008. Après une période d'amélioration de la 
capacité de gain de trois mois depuis août 2008, son degré d'invalidité était passé à 
33%, ce qui ne lui ouvrait pas le droit à une rente d'invalidité. Par la suite, son état 
s'était aggravé entraînant une incapacité de travailler dès le 1er janvier 2014 dans 
toute activité, de sorte que la perte de gain se confondait avec les incapacités de 
travail. II s'agissait d'une nouvelle atteinte à la santé et l'OAI avait en conséquence 
appliqué un nouveau délai d'attente d'un an, à l'échéance duquel, le 1er janvier 2015, 
l'assuré présentait un degré d'invalidité de 100%, qui lui ouvrait le droit à une rente 
entière d'invalidité du 1er janvier 2015 au 31 mai 2015. Sa capacité de travail dans 


 
 
 
 
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une activité adaptée était de 50% depuis mars 2015. Après une période 
d'amélioration de la capacité de gain de trois mois, soit dès le 1er juin 2015, son 
degré d'invalidité était de 56%, ce qui lui ouvrait le droit à une demi-rente 
d'invalidité. Le droit à d’autres mesures professionnelles n’était pas reconnu. 
Pour déterminer le taux d'invalidité de l'assuré pour la période du mois d'août 2008 
jusqu'à mai 2011, l'OAI a pris en compte pour fixer le revenu avant l'atteinte à la 
santé un revenu annuel brut à hauteur de CHF 60'450.- (CHF 4'650.- x 13), 
correspondant au salaire auquel aurait pu prétendre l'assuré en 2008, selon le 
rapport de son employeuse du 11 février 2008. Après examen des données 
communiquées par le SMR, l'OAI estimait que l'assuré pouvait exercer toute 
activité lucrative à temps complet sur le marché équilibré du travail qui ne 
nécessitait pas de formation complémentaire. Il s'est ainsi référé pour fixer le 
revenu mensuel avec invalidité à l'ESS 2008 TA1 pour un homme, total, dans une 
activité de niveau 4, soit CHF 4'806.-, correspondant à CHF 4'998.- en tenant 
compte de la durée normale hebdomadaire de travail de 41,6 heures, et à 
CHF 59'979.- après annualisation. L'OAI a ensuite pris le 80% de ce dernier 
montant, qu'il a encore réduit de 15% pour tenir compte du fait que seule une 
activité légère était possible, des limitations fonctionnelles et de l'âge. Il a ainsi fixé 
à CHF 40'786 - le revenu avec invalidité. 
Pour fixer le taux d'invalidité de l'assuré dès le 1er juin 2015, l'intimé a pris en 
compte, pour déterminer le revenu avant l'atteinte à la santé, d'un revenu annuel 
brut de CHF 64'322.- en 2015, en indexant à cette année le revenu obtenu en 2008 
par l'assuré, soit CHF 60'450.-, selon le rapport de l'employeuse du 11 février 2008. 
Il a pris en compte pour déterminer le revenu avec invalidité le revenu selon l'ESS 
2014, TA1_tirage_skill_level, pour un homme, total, soit CHF 5'312.-, 
correspondant à CHF 5'538.- en tenant compte de la durée normale hebdomadaire 
de travail de 41,7 heures, à CHF 66'453.- annualisés, à CHF 66'633.- après 
indexation à 2015. L'OAI a ensuite pris le 50% de ce dernier montant, qu'il a encore 
réduit de 15% pour tenir compte du fait que seule une activité légère était possible, 
des limitations fonctionnelles et de l'âge. Il a ainsi fixé à CHF 28'319.- le revenu 
avec invalidité. 
39. Le 14 juin 2017, l’assuré s’est opposé au projet de décision précité et a produit : 
- 
un rapport établi le 9 juin 2017 par la Dresse K______ attestant que l’état de 
l’assuré restait inchangé et qu'il ne pouvait toujours pas tenir de longues 
périodes assis ou debout ni porter des charges. 
- 
un rapport établi le 15 mars 2017 par le docteur Q______, spécialiste FMH en 
radiologie, qui indiquait avoir examiné l’assuré le jour-même et que celui-ci 
présentait des lombalgies lors de l’ensemble des mouvements. Il était sous 
traitement antalgique important. Il lui était proposé de réaliser des blocs 
antalgiques pour confirmer ses articulations souffrantes ainsi que sa pathologie 
irradiante de type canalaire. Le patient n’avait jamais bénéficié de séances 


 
 
 
 
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infiltratives. Suite à cette prise en charge par blocs de la douleur, des 
traitements de désensibilisation par radiofréquence notamment de la charnière 
dorso-lombaire droite et lombosacrée gauche pourraient être proposés. Il lui 
était expliqué que, dans le cadre post-opératoire, le traitement de sa 
symptomatologie irradiante des membres inférieurs était plus difficile et que 
d’autres techniques pourraient lui être proposées qu'elles soient de renforcement 
discal ou d’ozonothérapie. 
- 
un rapport établi le 13 juin 2017 par le Dr C______ qui indiquait que l’assuré 
présentait une décompensation douloureuse de sa lombosciatique gauche pour 
laquelle il avait suggéré, à l’époque, un traitement chirurgical. Sa capacité de 
travail était certainement de moins de 50%, y compris dans une activité adaptée. 
En effet, le patient était incapable de maintenir une position assise ou debout 
prolongée de plus de dix à vingt minutes. Cette symptomatologie avait été 
décompensée davantage encore par la survenue d’un cancer du côlon 
nécessitant un traitement agressif qui avait, secondairement, affaibli la 
musculature abdominale et paravertébrale de l'assuré. À l’heure actuelle, la 
situation de celui-ci ne s’était pas améliorée. 
40. Par avis du 28 août 2017, le docteur R______, médecin SMR, a considéré que les 
nouvelles pièces médicales versées au dossier par l’assuré n’étaient pas de nature à 
modifier l’avis du SMR du 13 décembre 2016. 
41. Le 29 août 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
42. Le 12 février 2018, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, préalablement à la 
comparution personnelle des parties, à l’audition des Drs C______ et E______ ainsi 
que des experts et à une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Il concluait, 
principalement, à l’annulation de la décision querellée et à ce qu’il soit dit qu’il 
avait droit à une rente complète d’invalidité depuis le 1er novembre 2007 et, 
subsidiairement, à des mesures professionnelles ou de réadaptation, avec suite de 
frais et dépens. Il faisait grief à l’OAI d’avoir rendu une décision arbitraire, car son 
état de santé rendait absolument nécessaire une rente d’invalidité complète. 
Subsidiairement, de nouvelles mesures devaient être ordonnées pour rétablir ou 
améliorer sa capacité de gain dans la mesure du possible. Les Drs C______, 
E______ et K______ avaient confirmé son incapacité totale de travailler depuis le 
1er novembre 2007, quel que soit le domaine d’activité examiné. 
43. Le 8 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Sa décision se fondait sur le 
rapport d’expertise de la PMU qui avait une entière valeur probante. Des mesures 
d’ordre professionnel ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de gain de 
l'assuré, qui, par ailleurs, concluait à l’octroi d’une rente entière. Il y avait donc lieu 
de considérer qu’il ne remplissait pas les conditions objectives et subjectives à 
l’octroi de telles mesures. 


 
 
 
 
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44. Le 26 juillet 2018, le recourant a notamment produit un rapport établi par le 
Dr O______ le 7 juillet 2018, dans lequel celui-ci certifiait suivre le recourant 
depuis le 2 février 2015. Celui-ci présentait des manifestations d’ordre 
psychiatrique secondaires aux problèmes somatiques. Son évolution sur le plan 
psychiatrique restait inquiétante et négative. Il sombrait en dépression. Sa vie restait 
marquée par une symptomatologie dépressive, un isolement social et une anodontie. 
Il présentait des lombalgies chroniques avec des douleurs des membres inférieurs 
avec une instabilité persistante de l’étage L4-L5 et une neuropathie des membres 
inférieurs. Ses problèmes de santé avaient commencé en novembre 2006 et depuis, 
il avait été mis au bénéfice d’un arrêt de travail sans jamais pouvoir reprendre son 
activité professionnelle. Il souffrait toujours de douleurs invalidantes en position 
assise ou debout et cet état se prolongeait avec une boiterie antalgique significative. 
Les problèmes somatiques avaient affecté sa vie avec la notion de handicap pas 
encore reconnue légalement, ce qui avait aggravé encore son état moral et 
psychologique. Le patient présentait un état dépressif permanent d’intensité 
moyenne. Du point de vue psychiatrique, il présentait une capacité de travail nulle 
dans tous les types d’activité et de travail. Ses limitations avaient leur origine dans 
le trouble dépressif qui agissait comme un perturbateur général de fond, ce qui 
influençait profondément le fonctionnement et le rendement professionnel. 
45. Le 28 août 2018, l’intimé, se fondant sur un avis médical du SMR du 24 août 2018, 
a considéré que les nouveaux documents produits par le recourant ne permettaient 
pas de retenir une éventuelle aggravation de son état de santé depuis l’expertise de 
la PMU de septembre 2016, ni des atteintes non prises en compte. En conséquence, 
il fallait s’en tenir aux conclusions précédentes des experts et considérer que la 
capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Il rappelait qu’en ce qui concernait les rapports émanant des 
médecins traitants, le juge pouvait et devait tenir compte du fait relevant de 
l’expérience que, de par sa position de confident privilégié que lui conférait son 
mandat, le médecin traitant tranchait dans le doute en faveur de son patient. 
Par ailleurs, le Tribunal fédéral avait décidé que le caractère invalidant des troubles 
dépressifs devait désormais être établi à l’aide de la procédure probatoire structurée 
adoptée pour les troubles somatoformes douloureux et les pathologies associées. Le 
Tribunal fédéral distinguait cependant deux cas de figures dans lesquels il n’était 
pas nécessaire de recourir à cette procédure probatoire ou lorsqu’elle s’avérait 
inappropriée. Elle n’était pas nécessaire lorsque le cas d’espèce se caractérisait par 
un état de fait clairement circonscrit et par des évaluations médicales concordantes. 
Dans ce cas, l’analyse devait se concentrer sur la gravité de la pathologie et sa 
consistance, lorsqu’il existait des indices d’aggravation des plaintes ou de 
simulation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_130/2017). En l’espèce, l’expert-
psychiatre et le psychiatre traitant concordaient tant sur le diagnostic que sur sa 
sévérité, soit un trouble dépressif d’intensité moyenne. Il ressortait de l’expertise du 
20 septembre 2016 une absence d’argument en faveur d’un trouble de la 


 
 
 
 
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personnalité. Les relations amicales et familiales du recourant étaient conservées 
ainsi que certaines activités dont les voyages au Kosovo, ce qui indiquait une 
absence de cohérence. Le médecin traitant ayant récemment changé le traitement, 
on ne pouvait parler d’échec de celui-ci, surtout en l’absence d’antidépresseurs. Par 
ailleurs, il existait une discordance entre les plaintes de l’intéressé et les 
constatations cliniques et radiologiques, ce qui constituait un critère d’exclusion du 
caractère invalidant de l’atteinte. 
46. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné dès le 1er janvier 2008 en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité, du 22 juin 2005, FF 2005 4322). 
4. La chambre de céans a déjà jugé dans son arrêt du 9 novembre 2014, qui est entré 
en force, que le recourant présentait une incapacité de travail totale dans toute 


 
 
 
 
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activité dès le 22 novembre 2006, puis une capacité de travail de 80% dans une 
activité adaptée à ses limitations dès août 2008 et à tout le moins jusqu'à mai 2011. 
L'intimé a octroyé une rente entière d'invalidité au recourant du 1er novembre 2007 
au 31 octobre 2008. En conséquence, fait encore partie du litige, le calcul du taux 
d'invalidité pour la période courant de novembre 2008 à mai 2011 et le droit du 
recourant à une rente entière d'invalidité pour cette période. Pour la période courant 
dès juin 2011, le litige porte tant sur la capacité de travail du recourant que sur le 
taux d'invalidité, sous réserve de la période courant du 1er janvier 2014 au 31 mai 
2015 pour laquelle l'intimé a retenu que le recourant était totalement incapable de 
travailler, ce qui lui ouvrait le droit à une rente entière d'invalidité du 1er janvier au 
31 mai 2015. Le litige porte enfin sur le droit du recourant à des mesures 
professionnelles. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 


 
 
 
 
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à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. Dans une 
nouvelle jurisprudence datant de novembre 2017 (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et 
ATF 143 V 418 consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de 
l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La 
jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon 
laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les 
maladies psychiques. En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de 
travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par 
la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs sont les suivants : 
a. Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. 
b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 


 
 
 
 
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degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 
c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
g. Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 


 
 
 
 
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incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
8. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les difficultés décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les caractéristiques demeurent 
vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (cf. ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 


 
 
 
 
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L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 


 
 
 
 
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- 19/30 -
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 


 
 
 
 
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le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 


 
 
 
 
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Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. En l'espèce, il convient en premier lieu d'établir quelle était la capacité de travail du 
recourant dès juin 2011. L'intimé a fait procéder à une expertise pluridisciplinaire 
qui n'a pas été critiquée en tant que telle par le recourant, si ce n'est qu'il en conteste 
les conclusions, en se fondant sur des rapports médicaux de ses médecins traitants. 
Le rapport d’expertise de la PMU se fonde sur l’étude approfondie du dossier 
médical du recourant ainsi que sur des examens cliniques complets. L'anamnèse est 
précise et détaillée et les plaintes du recourant ont été prises en considération. 
L’appréciation de la situation médicale est claire. Les experts se sont déterminés sur 
la capacité de travail et les limitations fonctionnelles et leurs conclusions sont 
cohérentes et convaincantes. Leur rapport remplit ainsi les réquisits jurisprudentiels 
pour se voir accorder une pleine valeur probante. Celle-ci n'est pas sérieusement 
remise en cause au seul motif que les médecins traitants ont une opinion divergente 
sur la capacité de travail du recourant, dès lors que leurs avis médicaux contraires 
ne font pas état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre 
de l’expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. 
Dans la mesure toutefois où le rapport d'expertise a été rendu antérieurement à la 
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle il y a dorénavant lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle d'une personne assurée 
souffrant de maladies psychiques selon les indicateurs applicables au trouble 
somatoforme douloureux, il faut vérifier si le contenu de l'expertise permet de 
répondre à ces indicateurs. 
L'expert-psychiatre a constaté que l'assuré souffrait d’un épisode dépressif évoluant 
défavorablement depuis 2012 pour atteindre une intensité moyenne. Il a retenu que 
les ressources du recourant, du fait de la pathologie psychiatrique et des capacités 
intellectuelles réduites, étaient insuffisantes pour faire face à l’anxiété créée par la 
survenue du cancer et au syndrome douloureux chronique, tout en considérant 
qu'elles n'étaient pas nulles, vu la capacité du recourant à maintenir une vie 
familiale harmonieuse. Ces constatations permettent d'analyser le premier 
indicateur développé par la jurisprudence relatif au degré de gravité minimal 
inhérent au diagnostic, qui doit être retenu en l'espèce. 
Le second indicateur a trait au succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Il ressort du rapport d'expertise que l'assuré a bénéficié 


 
 
 
 
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d'un suivi et d'un traitement psychiatrique, mais que l'observance était rendue 
difficile par son illettrisme et la honte que celui-ci occasionnait. Il refusait la 
préparation des médicaments par un tiers. L'on ne peut retenir, dans ces 
circonstances, un échec définitif du traitement sur un assuré qui coopère de manière 
optimale. 
Il n'apparaît pas que l'assuré souffre d'une comorbidité psychique. En revanche, il 
souffre d'une comorbidité somatique qui l'empêche totalement d'exercer son 
ancienne activité et il a souffert d'un cancer. Ces éléments ont sans doute un impact 
sur la dépression dont souffre l'assuré et doivent être pris en compte dans 
l'appréciation globale de sa situation. 
S'agissant de personnalité de l’assuré, le rapport d'expertise apporte des éléments 
utiles à son appréciation en précisant que les ressources de celui-ci sont réduites 
non seulement du fait de sa pathologie psychiatrique, mais également en raison de 
ses capacités intellectuelles limitées. 
Il ressort également du rapport d'expertise que le contexte de vie de l’assuré peut lui 
procurer des ressources mobilisables, par exemple par le biais des membres de sa 
famille, quand bien même l'évolution de sa dépression a été défavorable avec 
notamment un repli social. 
Le rapport précise également que les limitations de l'assuré l'impactent de manière 
cohérente dans tous les secteurs de sa vie. 
Il résulte de l'analyse qui précède que les experts de la PMU ont pris matériellement 
en considération tous les éléments de fait nécessaires pour l'examen des indicateurs 
applicables aux troubles psychiques. Leur rapport est ainsi suffisant pour trancher la 
présente cause et il n'y a pas lieu de le faire compléter ou d'ordonner une nouvelle 
expertise. 
13. Sur la base de l'expertise, il convient de retenir que le recourant était capable de 
travailler dans une activité adaptée à 100% dès juin 2011 (étant rappelé qu'il a déjà 
été jugé qu'il était capable de travailler à 80% dans une activité adaptée du mois 
d'août 2008 à mai 2011), puis incapable de travailler à 100% dès février 2014 et à 
50% dès février 2015. 
14. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 


 
 
 
 
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décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 


 
 
 
 
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Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 
Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 


 
 
 
 
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qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). 
Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.2). 
Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est 
exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux permettent 
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.3). Si on ne peut pas 
attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite qu’il reprenne une activité 
adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de sa capacité de 
travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la survenance de son atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 2013 consid. 5.3 et 5.4). 
À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 376/05 du 5 août 2005 


 
 
 
 
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consid. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations 
psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait 
d’une capacité de travail de 70% (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 304/06 
du 22 janvier 2007 consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche nié la possibilité 
de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans formation 
professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines médicalement 
adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps partiel, soumise à 
d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne présentait pas la 
capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 392/02 
du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans capable 
de travailler à 50% avec de nombreuses limitations fonctionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4c). Le Tribunal 
fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2). 
15. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a 
al. 1 RAI); on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En 
règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente 
immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration 


 
 
 
 
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de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 
En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la 
révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est 
présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait 
été prévue (let. b). 
En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 
Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif -, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 
consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). En 
revanche, l'art. 88bis RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que 
l'on ne se trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 
V 413 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 621/04 du 12 octobre 
2005 consid. 3.2 et les références; voir aussi le ch. 4018 de la Circulaire de l'OFAS 
sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], valable à partir du 
1er janvier 2013). 
16. En l’espèce, c'est à tort que l'intimé a pris en compte pour établir le revenu sans 
invalidité du recourant le salaire mensuel indiqué par l'employeur, qui 
correspondait à l'horaire de travail normal de l'entreprise de 41.75 heures 
hebdomadaires. En effet, le recourant n'a pas été payé en fonction d'un tel horaire et 
il convient de se référer aux heures de travail effectivement accomplies. Ainsi, il y a 
lieu de prendre en considération le salaire concrètement perçu par le recourant, 
soumis aux cotisations AVS (qui englobe la part du 13ème salaire, le droit aux 
vacances et les indemnités pour jours fériés) en prenant la moyenne de ses salaires 
mensuels de l'année 2006 jusqu'au mois de novembre, mois pendant lequel son 
accident est intervenu, étant relevé qu'il a reçu un salaire très réduit en décembre 
2006. Ainsi, le salaire mensuel moyen en 2006 du recourant était de CHF 4'307.- 
(CHF 47'544.90 – CHF 167.35 = CHF 47'377.55 / 11 mois), ce qui correspond à un 
salaire annuel de CHF 51'684.60 en 2006, de CHF 53'686.28 en 2008 et de 
CHF 57'125.- en 2015. 
Les revenus avec invalidité fixés par l'intimé n'appellent pas la critique. Le 
recourant étant âgé de 57 ans en 2015, il était exigible qu'il se réinsère sur le 
marché du travail malgré son âge et ses limitations fonctionnelles. 


 
 
 
 
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Ainsi, le taux d'invalidité pour la période courant du mois d'août 2008 à mai 2011 
(capacité de travail de 80% dans une activité adaptée), avec le revenu d'invalide 
précité est de 24%, ce qui n'ouvre pas le droit au recourant à une rente d'invalidité, 
de sorte que la décision querellée doit être confirmée sur ce point. 
Le taux d'invalidité pour la période courant du 18 mai 2011 à fin janvier 2014 
(capacité de travail de 100% dans une activité adaptée) est nul, ce qui n'ouvre pas 
de droit à une rente d'invalidité pour le recourant, de sorte que la décision querellée 
doit être confirmée sur ce point. 
Le taux d'invalidité pour la période courant dès février 2015 (capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée), avec le revenu d'invalide précité est de 50,42%, ce 
qui ouvre au recourant le droit à une demi-rente d'invalidité, de sorte que la 
décision querellée doit également être confirmée sur ce point. 
17. Reste à déterminer si le recourant a droit à des mesures d'ordre professionnel. 
a. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Lors de la fixation de ces 
mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante 
(art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour déterminer si une 
mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d'un assuré, il 
convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées 
(ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne seront pas allouées si 
elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession ou l'exercice 
de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle (art. 15 LAI). 
Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 


 
 
 
 
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dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). 
b. En l’espèce, une mesure d'ordre professionnel ne se justifie pas au vu de l'âge du 
recourant et du fait que le marché du travail offre un éventail suffisamment large 
d’activités légères, dont un nombre significatif est adaptée à son état de santé et 
accessibles sans formation particulière. 
18. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
19. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant (art. 69 
al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le