ge_gerichte · ATAS/1028/2020 · 2020-11-02 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3844/2019 
ATAS/1028/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 novembre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET 
 
 
recourante 
 
contre 
BÂLOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michel 
D'ALESSANDRI 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1989, 
employée chez B______SA (ci-après : l'employeur), et assurée à ce titre contre les 
accidents LAA par la Bâloise Assurance SA (ci-après : l'assureur-accidents ou 
l'intimée), a été victime d'un accident de la circulation le 12 juillet 2018 : alors 
qu'elle conduisait une voiture prêtée par une de ses collègues, le conducteur 
circulant devant elle a dû faire un arrêt d'urgence, ce qu'elle a fait également; mais 
l'automobiliste qui la suivait n'a pu en faire de même et l'a percutée par l'arrière. 
Les parties du corps atteintes étaient le cou et le bas du dos. L'accident n'a pas 
occasionné d'incapacité de travail; les premiers soins ont été dispensés le lendemain 
par le docteur C______, spécialiste FMH en pédiatrie, au centre médical des 
Acacias. 
2. Le sinistre a été déclaré par l'employeur le 13 juillet 2018 sur formule d'accident-
bagatelle. Il a été pris en charge par l'assureur-accidents. 
3. Par courriel du 20 juillet 2018, l'assurée s'est adressée à une gestionnaire de 
l'assureur-accidents en ces termes : « Bonjour D______, je ne sais pas si c'est vous 
que je dois contacter, mais suite à un petit accident de voiture (je me suis fait 
rentrer dedans à un feu rouge), j'ai dû faire une nouvelle déclaration de sinistre ». 
L'assurance du conducteur fautif l'avait tout de suite contactée et lui avait donné les 
coordonnées du sinistre (Zurich assurances) en lui précisant que c'était son 
assurance-accidents qui traiterait son cas directement. Elle joignait à cette fin copie 
de la prescription de médicaments du Dr C______ du 13 juillet 2018, pour un 
traitement jusqu'au 16 juillet 2018 (Paracétamol, Ibuprofène et Sirdalud) et la 
facture de la pharmacie, pour remboursement. 
4. Le 23 juillet 2018, le Dr C______ a prescrit 9 séances de physiothérapie à but 
analgésique et d'amélioration de la fonction musculaire, pour « cervicalgie (suite 
AVP) et contracture musculaire ». Il a par la suite renouvelé cette prescription 
(9 séances) à deux reprises, soit les 9 août et 16 novembre 2018. 
5. Le 11 mars 2019, la doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine générale, a 
complété une formule de rapport médical : elle retenait le diagnostic de cervicalgie 
post-traumatique; évolution et état actuel : contractures paracervicales récurrentes 
traitées par la prescription de décontractant musculaire épisodique et de 
physiothérapie; l'intervalle des consultations était de 3 mois et la durée probable du 
traitement de 6 à 12 mois; il n'y avait pas d'incapacité de travail et pas à craindre un 
dommage permanent. Il n'existait pas de circonstances sans rapport avec l'accident 
pouvant jouer un rôle dans l'évolution du cas. 
6. Le 21 mars 2019, la Dresse E______ a prescrit un arrêt de travail à 50 % du 
25 mars au 5 avril 2019. 
7. Le 27 mars 2019, le docteur F______, spécialiste FMH en radiologie au centre 
d'imagerie de Lancy, a procédé à une imagerie par résonnance magnétique (ci-


 
 
 
 
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après : IRM) de la colonne cervicale, sur indication de « cervicalgies chroniques, 
suite à un accident de juillet 2018 (coup du lapin) discopathie ? Tendinopathie 
associée ? » Il a conclu à une volumineuse protrusion postéro-latérale et foraminale 
droite C4-C5; pas de signe de myélopathie; pas d'anomalie dimensionnelle 
canalaire. 
8. Le 9 avril 2019, la Dresse E______ a prescrit un nouvel arrêt de travail à 50 % du 8 
au 30 avril 2019 inclusivement. 
9. Le 15 avril 2019, à la demande de la Dresse E______, avec l'indication de 
syndrome cervicobrachial droit, l'assurée s'est rendue à la consultation spécialisée 
du docteur G______, spécialiste FMH en neurochirurgie. Ce dernier relève 
notamment à l'anamnèse qu'en 2010 la patiente a eu un accident de scooter avec des 
douleurs cervicales consécutives, qui avaient fini par s'améliorer après plusieurs 
mois de traitement conservateur. En 2017 elle avait subi un accident de vélo, cette 
fois-ci avec des douleurs cervicales qui s'étaient assez rapidement résolues. 
L'épisode actuel était consécutif à un accident survenu le 12 juillet 2018, au cours 
duquel sa voiture arrêtée à un carrefour avait été emboutie depuis l'arrière, sans que 
la patiente puisse anticiper le choc. Il n'y a pas eu de perte de connaissance, mais 
rapidement la patiente avait présenté des douleurs cervicales qui s'étaient 
accentuées de façon importante le lendemain. Le médecin traitant avait prescrit une 
collerette cervicale, des AINS et du Sirdalud ainsi que des antalgiques. La patiente 
avait également eu 27 séances de physiothérapie et avait vu Monsieur H______, 
chiropraticien, pour 14 séances. Tout ceci n'avait pas permis d'obtenir l'amélioration 
escomptée et la patiente continuait toujours à se plaindre de douleurs cervicales 
insomniantes irradiant vers l'omoplate droite ainsi que l'épaule et le bras droit; pas 
de franche paresthésie distale. La patiente était souvent obligée d'incliner la tête 
vers l'épaule droite en raison de contractures musculaires. Elle avait arrêté le travail 
quelques jours après l'accident mais avait repris, et travaillait actuellement à 50 %. 
À l'examen clinique, l'état général était conservé; surcharge pondérale; discret 
syndrome cervical avec une limitation de la rotation à droite en particulier. La 
palpation de la musculature de la ceinture cervicoscapulaire était sensible à droite. 
On retrouvait le point douloureux le long du bord interne de l'omoplate droite. La 
palpation des épineuses était sensible autour de C5, vers le haut et vers le bas; pas 
de signes de compression radiculaire; pas de déficit neurologique. L'IRM du 27 
mars 2019 montrait une hernie discale C4-C5 paramédiane droite. En conclusion, le 
Dr G______ retenait une entorse cervicale rebelle au traitement conservateur avec, 
à l'imagerie, une hernie C4-C5 paramédiane droite. S'il était indéniable que cette 
hernie participait à la symptomatologie, on devait s'attendre parfois dans ces 
situations post-traumatiques à des lésions un peu plus étendues que le seul segment 
anormal à l'IRM 
Il relevait qu'il existe parfois des petites lésions 
capsuloligamentaires qui ne sont pas détectées à l'IRM et qui font que le résultat de 
la chirurgie n'est parfois pas aussi bon qu'anticipé. Néanmoins, dans la situation de 
cette patiente, il y avait une bonne cohérence entre le territoire de l'irradiation, le 


 
 
 
 
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côté de l'irradiation et cette image de hernie C4-C5. Pour toutes ces raisons, il 
semblait licite d'envisager une chirurgie avec les limites évoquées ci-dessus quant 
au résultat. 
10. Le 16 avril 2019, l'Hôpital de la Tour a adressé à l'assureur-accidents une demande 
de garantie d'hospitalisation pour une durée estimée à 5 jours, date d'entrée prévue 
le 8 mai 2019. 
11. Le 17 avril 2019, un collaborateur de l'assureur-accidents a entendu l'assurée à son 
domicile. Il est notamment relevé au procès-verbal de cet entretien 
(pièce 17 dossier intimée) que l'accident du 12 juillet 2018 n'avait pas fait l'objet 
d'un rapport de police, le sinistre ayant été traité sur la base d'un constat amiable; le 
tiers s'étant déclaré entièrement fautif, il n'avait pas été fait appel à la police. Quant 
aux circonstances de l'accident, l'assurée a déclaré qu'elle s'était arrêtée dans un 
carrefour pour les besoins de la circulation; face à elle un véhicule de livraison 
cherchait son chemin, ralentissant une file de véhicules face à elle; le véhicule 
venant de derrière n'avait pas vu l'arrêt de son véhicule et l'avait percutée à l'arrière. 
La collision n'avait pas été anticipée; l'assurée ne pouvait déterminer le mouvement 
du choc au niveau tête - appuie-tête. La violence de l'impact était moyenne, la 
poussée ayant été d'environ 1m, sans avoir percuté le véhicule la précédant. 
L'assurée précise qu'elle anticipe les distances et préfère toujours prendre un espace 
plus important que le strict nécessaire. La propre vitesse de son véhicule était nulle 
(à l'arrêt); celle de l'auteur de l'accident ne pouvait être estimée précisément (20 à 
30 km/h ?). Elle n'avait pas cogné la tête sur le volant, mais ne pouvait pas 
déterminer s'il y avait eu un impact de la tête contre l'appui-tête. Elle se rappelait 
être partie en avant avec retour du corps sur le dossier du siège. Le choc ne lui avait 
pas permis de comprendre ce qui se passait sur le moment. Quant à l'endroit précis 
de l'impact sur la tête, il n'était pas déterminé (pas d'hématome à la tête). La 
première consultation médicale était intervenue le lendemain de l'accident au 
Centre médical des Acacias; le médecin lui avait prescrit le port d'une minerve. 
Quant à la détermination subjective des troubles après l'accident, l'assurée avait 
indiqué une contracture progressive le jour de l'accident dans la nuque au niveau 
des cervicales, irradiant du côté de l'omoplate droite après quelques heures. Sur le 
coup, elle ressentait une petite gêne. Dans le même délai (quelques heures) elle 
avait éprouvé un peu de peine à la déglutition. Pas de nausées, pas de troubles de la 
vision, pas de perte d'équilibre. Dans le même délai la tête était limitée dans les 
mouvements latéraux, arrière et avant n'est pas agréable. Les douleurs s'étaient 
améliorées dans les premiers mois, puis étaient devenues cycliques. Aucune lésion 
n'était visible de l'extérieur. Pas de perte de conscience. Il n'y avait pas eu de 
radiologie initiale, mais des manipulations par le médecin qui avait mis en évidence 
que tout le haut du corps était contracturé. L'IRM avait été effectuée le 27 mars 
2019. Quant au traitement actuel, elle avait récemment été prise en charge par le 
Dr G______ : une opération était prévue pour le 8 mai 2019; quant à la médication, 
elle était toujours sous Sirdalud. Accidents antérieurs : (décrits précédemment par 


 
 
 
 
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le Dr G______). Les autres aspects évoqués lors de cet entretien seront repris, dans 
la mesure utile, dans les considérants qui suivront. 
12. Le 26 avril 2019 l'assureur-accidents a soumis le dossier à l'examen de son 
médecin-conseil, le docteur I______, spécialiste FMH en médecine interne. Ce 
dernier a répondu le jour même aux questions qui lui étaient posées : 
- 
l'intervention prévue le 8 mai 2019 était-elle, avec un degré de vraisemblance 
prépondérante, au moins une suite partielle de l'accident du 12 juillet 2018 
(causalité naturelle) ? Réponse : tt sans causalité naturelle; 
- 
des maladies, état maladif préexistant, autres circonstances étrangères à 
l'accident ou des suites d'accidents antérieurs contribuent-t-ils aussi ? Cas 
échéant lesquels ? Réponse : oui, état antérieur (atteinte dégénérative du rachis 
cervical); 
- 
l'accident a-t-il provoqué une aggravation décisive ou uniquement passagère ? 
Réponse : max 6 mois; 
- 
l'état de santé de l'assuré(e) procède-t-il, avec un degré de vraisemblance 
prépondérante, de causes étrangères à l'accident (statu quo sine vel ante) ? Le 
cas échéant, depuis quand ? Veuillez motiver en détail. Réponse : statu quo à 
6 mois max.; 
- 
l'incapacité de travail attestée dès le 25 mars 2019 dans l'activité habituelle de 
consultant procède-t-elle de l'accident ? Réponse : max 6 mois; 
- 
à partir de quand peut-on escompter une augmentation de la capacité de travail 
dans l'activité habituelle ? Réponse : 12 janvier 2019; 
- 
l'assurée pourra-t-(elle) dans le futur à nouveau exercer l'activité habituelle sans 
limitation ? Réponse : oui; 
- 
comment jugez-vous la capacité de travail par rapport aux séquelles de 
l'accident dans une activité adaptée ? Réponse : sans objet. 
13. Par courrier recommandé du 30 avril 2019, le service Sinistres Suisse de l'assureur-
accidents a notifié à l'assurée une décision aux termes de laquelle le lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les troubles actuels et l'événement du 12 juillet 
2018 n'était plus admis dès le 13 janvier 2019; il n'y avait plus de droit aux 
prétentions de l'assurance-accidents auprès de la Bâloise et la prise en charge des 
prestations d'assurance (intervention chirurgicale prévue) devait être refusée. Après 
avoir rappelé les dispositions légales et les principes applicables, l'assureur a retenu 
que le dossier médical en sa possession avait été soumis à l'appréciation de son 
médecin-conseil. Selon ce dernier, l'accident du 12 juillet 2018 avait occasionné 
une aggravation passagère d'un état antérieur sous forme d'une atteinte dégénérative 
du rachis cervical. Dès lors, cet événement avait vraisemblablement cessé de 
déployer ses effets dans un délai maximal de 6 mois. Aussi, l'on ne pouvait pas 
retenir de relation de causalité pour le moins probable entre l'événement du 


 
 
 
 
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12 juillet 2018 et le traitement chirurgical prévu le 8 mai 2019. Dès lors, la prise en 
charge des traitements par l'assurance-accidents obligatoire devait être refusée dès 
le 13 janvier 2019, tout comme l'incapacité de travail attestée dès le 25 mars 2019. 
Le cas relevant de l'assurance-maladie, une copie de cette décision était adressée à 
Assura. 
14. Par courrier recommandé du 29 mai 2019, l'assurée, représentée par son assurance 
de protection juridique, a formé opposition à la décision susmentionnée. Elle 
concluait à l'annulation de la décision du 30 avril 2019 et à l'octroi des prestations 
d'assurance-accidents, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une expertise indépendante, le 
tout sous suite de frais et dépens. Les conséquences de l'accident du 12 juillet 2018 
lui causaient toujours à ce jour des troubles portant atteinte à son état de santé. Aux 
termes de la décision entreprise, l'assureur-accidents considérait à tort que depuis le 
13 mars (recte : janvier) 2019, elle ne souffrait plus des suites directes de son 
accident, et que son état de santé serait le même si l'accident dont elle avait été 
victime ne s'était pas produit, et qu'il s'agissait d'une aggravation passagère d'un état 
antérieur sous forme d'une atteinte dégénérative du rachis cervical. Elle produisait à 
l'appui de sa contestation copie des rapports médicaux des Drs. J______(spécialiste 
FMH en médecine générale), E______ et G______ et de M. H______ indiquant 
clairement, selon elle, qu'il existe encore un lien de causalité direct entre l'accident 
du 12 juillet 2018 et les lésions corporelles dont elle souffrait encore. 
Le contenu des documents médicaux évoqués ci-dessus sera repris, dans la mesure 
utile, dans les considérants qui suivront. 
15. Dans le cadre de l'instruction de l'opposition, l'assureur-accidents a soumis à son 
médecin-conseil les documents médicaux nouveaux en l'invitant à se prononcer 
dans un rapport complémentaire. 
16. Le Dr I______ a adressé ledit rapport à l'assureur-accidents le 17 juillet 2019. 
Après avoir énuméré les pièces médicales figurant au dossier, et décrit leur contenu, 
le médecin-conseil a formulé son appréciation : lors de l'événement du 12 juillet 
2018, l'assurée a présenté des cervicalgies avec discret syndrome cervical, sans 
autres symptômes et sans autres constatations objectives sur le plan clinique, en 
particulier neurologique. L'événement décrit ne peut être que de faible intensité. La 
force lésionnelle d'un tel événement est impropre à créer les lésions constatées à 
l'IRM sous forme de discopathie, et en particulier sous la forme d'une protrusion 
discale postérolatérale et foraminale C4-C5 droite. En effet, les structures discales 
sont bien connues pour résister bien davantage que les structures osseuses à des 
traumatismes, mêmes sévères. Les lésions constatées sur l'IRM ne sont pas 
d'origine post-traumatique. Elles sont typiquement dégénératives. L'IRM ne 
montrait aucune lésion d'allure post-traumatique. Les discopathie et protrusion ne 
résultent pas de l'accident du 12 juillet 2018, et encore moins de l'accident du 
29 septembre 2017. Il n'existe aucune documentation radiologique d'une lésion 
structurelle, faisant suite à ces deux événements. De plus, la discopathie C4-C5 qui 
pourrait faire l'objet d'une intervention chirurgicale n'a pas pu apparaître entre 


 
 
 
 
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l'événement de juillet 2018 et la réalisation de l'IRM de mars 2019. Ces lésions sont 
lentement évolutives sur des années. En revanche, l'événement du 12 juillet 2018 a 
pu, symptomatiquement, aggraver la situation pendant quelques semaines, voire 
quelques mois, sous la forme de contracture douloureuse du rachis cervical en 
admettant une mini-entorse cervicale, sans lésion musculoligamentaire ou 
tendineuse mise en évidence. Dans ce cas de figure, il est attendu une amélioration 
puis une disparition de la symptomatologie en quelques semaines. Il est tout à fait 
invraisemblable que ledit événement puisse être à l'origine de douleurs et de 
contractures plus de 6 mois après celui-ci. L'état dégénératif préexistant explique 
beaucoup mieux la persistance des douleurs puis une nouvelle aggravation début 
janvier 2019 et, enfin, une aggravation significative conduisant à l'arrêt de travail 
du 25 mars 2019. Cette aggravation a rendu nécessaire le recours à des examens 
complémentaires (IRM et examen neurochirurgical) à fin mars et avril 2019. 
L'évolution en deux ou trois temps n'est absolument pas typique des suites d'un 
événement traumatique, habituellement constituées d'une phase d'acutisation, puis 
de restitution progressive. Ainsi, sur la base de l'analyse des forces lésionnelles lors 
de l'événement, de l'évolution favorable après 3 mois comme décrite par le 
Dr J______ et du rapport du 7 janvier 2019 de la Dresse E______ qui indique 
clairement une amélioration tant des douleurs, que de la mobilité, et des 
contractures, on peut fixer le statu quo sine à 6 mois de l'événement, soit au 
13 janvier 2019. Il est encore précisé que les Dr J______, E______ et G______ ne 
se prononcent pas sur la causalité naturelle de l'événement, et que M. H______, 
chiropraticien, n'a visiblement pas connaissance des bases assécurologiques. En 
l'absence d'éventuelles incertitudes dans ce cas, une expertise sur le plan médical lui 
paraissait non justifiée. 
17. L'assureur-accidents a rendu sa décision sur opposition le 24 septembre 2019. 
L'opposition était rejetée. Après avoir rappelé les dispositions légales pertinentes et 
les principes relatifs à l'établissement de la causalité naturelle, et adéquate, 
l'assureur-accidents, se fondant sur les avis successifs de son médecin-conseil, dont 
il a cité de très larges extraits, a considéré que l'appréciation de ce dernier était 
claire, motivée et convaincante pour conclure à la fin de la prise en charge du cas 
par l'assureur-accidents LAA à 6 mois après l'accident, faute de causalité naturelle. 
Le fait que l'assurée ressente des douleurs après la survenance d'un événement 
accidentel ne justifiait pas, en soi, une prise en charge au sens de la LAA. 
L'assureur-maladie n'a pas fait opposition à la décision, reconnaissant par là le 
caractère maladif de la problématique présentée par l'assurée, en tout cas dès le 
13 janvier 2019, date de suspension des prestations LAA. 
18. Par courrier du 16 octobre 2019, l'assurée, représentée par son conseil, a interjeté 
recours contre la décision sur opposition susmentionnée. Elle conclut 
principalement à l'annulation de la décision sur opposition du 24 septembre 2019, à 
ce que les prestations d'assurance-accidents lui soient accordées et, subsidiairement, 
à la mise en œuvre d'une expertise indépendante, le tout sous suite de frais et 


 
 
 
 
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dépens. En substance, elle reprend intégralement son argumentation sur opposition, 
contestant derechef les conclusions de l'assureur-accidents, fondées sur le rapport 
de son médecin-conseil et offre de prouver par la production prochaine d'un rapport 
de son médecin traitant, actuellement en cours de rédaction, qu'il existe clairement 
encore un lien de causalité directe entre l'accident du 12 juillet 2018 et les lésions 
corporelles dont elle souffre encore à ce jour. 
19. L'intimée, représentée par un conseil, a répondu au recours par mémoire du 
11 novembre 2019. Elle conclut préalablement au rejet des conclusions de la 
recourante visant à la mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire; 
principalement et sur le fond, au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
sur opposition du 24 septembre 2019. Est litigieuse l'existence d'un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre l'accident du 12 juillet 2018 et les troubles présentés par 
la recourante postérieurement au 13 janvier 2019. Après avoir rappelé les principes 
régissant les prestations LAA, et ceux qui régissent l'établissement d'un lien de 
causalité naturelle et adéquate, l'intimée, se référant à l'expérience médicale, 
observe que pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans un contexte 
d'altération 
des 
disques 
intervertébraux 
d'origine 
dégénérative. 
C'est 
exceptionnellement qu'une hernie discale peut avoir une cause accidentelle : il faut 
que l'accident revête une importance particulière, de nature à entraîner une lésion 
du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale apparaissent 
immédiatement, entraînant une incapacité de travail. Si la hernie discale a 
seulement été déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, l'assureur-accidents 
prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement accidentel. En revanche, 
selon la jurisprudence, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être prises 
en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une relation de 
continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_292/2014 consid. 4; 8C_1003/2012; RAMA 2000 N° U 378 p. 190 consid. 3; 
N° U 379 p. 192 consid. 2a). La preuve médicale de la causalité naturelle dans le 
cas d'une hernie discale, décompensée par l'accident assuré, est remplacée par la 
présomption jurisprudentielle, qui se fonde sur la littérature médicale, selon laquelle 
une aggravation traumatique d'un état dégénératif préexistant de la colonne 
vertébrale, cliniquement asymptomatique, doit être considérée comme étant 
terminée, en règle générale, après 6 à 9 mois, au plus tard après un an (arrêt du 
tribunal fédéral 8C_412/2008 consid. 5.1.2). En l'espèce, l'accident subi par la 
recourante, le 12 juillet 2018, selon ses propres termes, était un « petit accident de 
voiture » n'ayant occasionné que des dégâts matériels à l'arrière de son véhicule; 
suite à l'accident, elle a pu rentrer à son domicile par ses propres moyens; les 
personnes impliquées dans l'accident n'ont pas jugé utile d'appeler une ambulance 
et la police; la vitesse lors de l'accident s'élevait probablement à quelques km/h; il 
ne s'agit donc pas d'un choc à grande vitesse et à forte énergie tel que la chute d'une 
grande hauteur ou un accident de la circulation avec des vitesses élevées. L'accident 
litigieux se distingue ainsi nettement de ceux propres à provoquer la survenance 
d'une hernie discale, tels qu'une chute libre d'une hauteur importante, un saut de 


 
 
 
 
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10 m de hauteur ou encore un télescopage à grande vitesse; il ne saurait de ce fait 
avoir occasionné un traumatisme à haute énergie, comme l'a retenu à juste titre le 
médecin-conseil de l'intimée. D'ailleurs, ni le Dr C______, ni la Dresse E______, ni 
le Dr G______ ne contestent que l'accident était bénin, ni qu'il n'était pas propre à 
provoquer une hernie discale. L'appréciation de M. H______, chiropraticien, n'est 
pas pertinente, dès lors qu'il n'a visiblement pas de connaissances des bases 
assécurologiques et qu'au surplus, son avis concernant l'état dégénératif antérieur 
est contredit par les examens radiologiques. L'accident ne revêt donc pas une 
importance particulière, avec pour conséquence que la hernie discale peut d'emblée 
être considérée comme n'étant pas due à un accident. Par identité de motifs, 
l'accident litigieux n'était pas de nature à entraîner une lésion du disque 
intervertébral. Suite à l'accident, l'assurée a consulté son médecin le lendemain, et 
ce dernier a prescrit du paracétamol, de l'ibuprofène et du Sirdalud ainsi que le port 
d'une minerve. Dans son rapport du 11 mars 2019, la Dresse E______ retenait le 
diagnostic de cervicalgies post-traumatiques avec des contractures paracervicales 
récurrentes. Le traitement consistait dans la prise de décontractants musculaires et 
des séances de physiothérapie. Toutefois les symptômes se sont amendés jusqu'à la 
fin de l'année 2018. Le Dr G______ retient le diagnostic d'entorse cervicale rebelle 
au traitement conservateur et le Dr I______ le diagnostic de contractures 
douloureuses du rachis cervical, en admettant une mini- entorse cervicale sans 
lésion. Il y a dès lors lieu de retenir que les éventuels symptômes de la hernie 
discale sont apparus si ce n'est immédiatement, à tout le moins rapidement après 
l'accident du 12 juillet 2018. S'agissant de l'incapacité de travail immédiate, suite à 
l'accident, la recourante n'a subi aucune incapacité de travail. Le 11 mars 2019, huit 
mois après l'accident, la Dresse E______ attestait encore qu'il n'y avait aucune 
incapacité de travail des suites de l'accident; ce n'est que le 21 mars 2019 que ce 
médecin a établi un premier arrêt de travail à 50 % pour la période du 25 mars au 5 
avril 2019, prolongé pour la période du 8 au 30 avril 2019. Ainsi, les symptômes de 
la hernie discale n'ont pas occasionné une incapacité de travail immédiate suite à 
l'accident. Les conditions cumulativement requises pour pouvoir considérer qu'une 
hernie discale est principalement due à un accident ne sont pas réunies en l'espèce, 
ainsi que cela ressort des deux rapports du médecin-conseil de l'intimée, des 26 
avril et 17 juillet 2019. En revanche, l'accident du 12 juillet 2018 a pu, 
symptomatiquement, aggraver la situation pendant quelques semaines, voire 
quelques mois, sous la forme de contractures douloureuses du rachis cervical en 
admettant une mini-entorse cervicale, sans mise en évidence de lésions musculo-
ligamentaires et tendineuses. Dans un tel cas de figure, il est attendu une 
amélioration, puis une disparition de la symptomatologie en quelques semaines. Il 
est tout à fait invraisemblable que l'accident puisse être à l'origine de douleurs et de 
contractures, plus de 6 mois après celui-ci. Comme le retient le médecin-conseil de 
l'assureur, l'état dégénératif préexistant explique beaucoup mieux la persistance des 
douleurs, puis une nouvelle aggravation au tout début de l'année 2019 et enfin, une 
aggravation significative conduisant un arrêt de travail dès le 25 mars 2019. Cette 


 
 
 
 
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aggravation a rendu nécessaire le recours à des examens complémentaires, 
notamment l'IRM, ainsi qu'un examen neurochirurgical (Dr G______). L'évolution 
en deux ou trois temps n'est absolument pas typique des suites d'un événement 
traumatique, habituellement constituées d'une phase d'acutisation, puis de 
restitution progressive. Ainsi, sur la base de l'analyse des forces lésionnelles lors de 
l'accident, de l'évolution favorable après trois mois (Drs J______ et E______), on 
peut fixer le statu quo sine à six mois de l'événement, soit au 13 janvier 2019. Les 
rapports du Dr I______, fondés sur les rapports des médecins traitants et des 
rapports d'imagerie radiologique, sont établis sur la base d'une étude détaillée des 
points litigieux, prennent en considération les plaintes exprimées, sont établis en 
pleine connaissance de l'anamnèse et du dossier, les conclusions du médecin-
conseil étant parfaitement motivées, et doivent ainsi se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. La recourante ne fait état d'aucun élément médical concret qui 
aurait été ignoré par le médecin-conseil et aucun de ses médecins traitants ne 
contredit l'appréciation de ce dernier, concernant la causalité naturelle. Le seul 
prestataire de soins qui semble contredire les conclusions du médecin-conseil est 
M. H______, chiropraticien, qui n'a visiblement pas connaissance des bases 
assécurologiques et dont les considérations sont non seulement contredites par les 
examens radiologiques, mais au surplus fondées sur un raisonnement « post-hoc, 
ergo propter hoc », impropre, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral à 
établir un rapport de causalité naturelle. Du reste, l'assureur-maladie de la 
recourante n'a pas formé opposition contre la décision du 30 avril 2019, 
reconnaissant ainsi le caractère maladif des troubles présentés postérieurement au 
13 janvier 2019. S'il fallait examiner la causalité naturelle sous l'angle d'une lésion 
du rachis cervical par accident de type « coup du lapin » sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique ou de traumatisme cranio-cérébral, alors l'existence d'un 
rapport de causalité naturelle devrait, dans la règle, être reconnue lorsqu'un tel 
traumatisme est diagnostiqué, et que l'assuré en présente le tableau clinique. Dans 
le cas d'espèce, un tel traumatisme n'a pas clairement été diagnostiqué et l'assurée 
n'a pas présenté le tableau clinique typique. De plus, selon la jurisprudence, les 
symptômes ne sont pas objectivables du point de vue organique; l'accident peut être 
qualifié de peu de gravité ou de gravité moyenne à la limite des accidents peu 
graves; aucun des sept critères jurisprudentiels n'est rempli en l'espèce. Au vu de ce 
qui précède, une expertise médicale judiciaire n'est pas justifiée, en l'absence 
d'incertitude dans ce cas. 
20. Par courrier du 22 novembre 2019, le conseil de la recourante a produit le rapport 
du docteur K______, spécialiste FMH en neurochirurgie, du 19 novembre 2019 
(rapport de consultation spécialisée - 2ème avis -). Après un rappel anamnestique 
concernant l'accident du 12 juillet 2018 et ses suites, ce spécialiste explique avoir 
contrôlé l'examen neurologique, décrivant ses conclusions, ainsi que le rapport 
d'IRM du 27 mars 2019. En conclusion, il partage l'avis du Dr G______ et estime 
comme ce dernier qu'une intervention chirurgicale est pertinente, avec des attentes 
ciblées. S'agissant du lien de causalité, même s'il considère qu'un état antérieur ne 


 
 
 
 
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peut être à 100 % exclu compte tenu des antécédents accidentels de la patiente, il ne 
pense pas que l'on puisse retenir la notion d'état antérieur, d'autant que les 
antécédents d'entorse cervicale, dix ans avant l'accident, et une chute à vélo une 
année avant ce dernier n'avait aucunement laissé place à une symptomatologie 
durable et qu'aucune exploration radiologique n'avait été réalisée pour la 
documenter. La survenue, immédiatement dans les suites de l'accident (du 12 juillet 
2018) d'une symptomatologie caractéristique avec l'imagerie IRM lui parait 
suffisante pour défendre sa cause et pour attester de la relation entre les deux 
événements. 
21. Par pli du « 07.02.2019 » (recte : 5 décembre 2019 - date du timbre postal), le 
conseil de la recourante a adressé à la chambre de céans la « copie du rapport 
médical du Dr J______ à l'appui du recours du 16 octobre 2019 ». Il s'agit en réalité 
du rapport de consultation spécialisée de la doctoresse privat docent (PD) L______, 
spécialiste FMH en neurochirurgie et consultant au service de neurochirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), du 22 novembre 2019, adressé au Dr 
J______. 
Cette spécialiste, consultée pour un « deuxième avis » (NDR : en pratique compte 
tenu de l'avis sollicité du Dr K______, il s'agissait d'un troisième avis) concernant 
une éventuelle chirurgie, a retenu les diagnostics de protrusion discale C4-C5 
volumineuse et foraminale D (droite) sans signe de myélopathie non déficitaire, et 
de status post (S/p) accident du 12 juin 2018 (recte : 12 juillet 2018) avec notion de 
Wiplash Injury; elle propose en conclusion la poursuite du traitement 
symptomatique (physiothérapie en cours); pour le traitement de la douleur, il est 
discuté d'une infiltration ciblée sur C4-C5 D; option chirurgicale : elle propose des 
radiographies face/profil flexion/extension, et selon les résultats, une discectomie 
antérieure C4-C5 et la mise en place d'une prothèse cervicale. Elle observe en 
conclusion que la patiente étant peu symptomatique, une infiltration ciblée pourrait 
être effectuée avant une éventuelle intervention. 
22. Par courrier du 9 mars 2020, l'intimée a rappelé que la chambre de céans avait, en 
date du 12 novembre 2019, imparti à la recourante un délai au 4 décembre 2019 
pour répliquer, prolongé une première fois au 31 janvier et une seconde au 
28 février 2020. Constatant l'absence de réplique dans le respect des trois délais 
impartis, il convenait de garder la cause à juger, en l'état. 
23. Par courrier du 17 mars 2020, l'intimée a fait part de ses observations au sujet du 
rapport de la Dresse L______ du 22 novembre 2019 : au vu des diagnostics retenus, 
et observant que la patiente est peu symptomatique, elle propose des radiographies 
et, en fonction des résultats, une discectomie antérieure C4-C5 et mise en place 
d'une prothèse cervicale; une infiltration ciblée pourrait être effectuée avant une 
éventuelle intervention. Ce diagnostic concorde avec les conclusions de l'IRM de la 
colonne cervicale du 27 mars 2019; il a également été confirmé par le Dr G______ 
dans son rapport du 15 avril 2019. Ainsi, le rapport de la Dresse L______ 
n'apportait aucun élément nouveau qui n'aurait pas été pris en compte dans la 


 
 
 
 
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décision sur opposition du 24 septembre 2019, et partant ignoré du Dr I______ (17 
juillet 2019), et aucune de ses constatations ne conteste l'appréciation du médecin-
conseil de l'intimée, concernant la causalité naturelle. 
24. Par courrier du 27 mai 2020, la recourante, représentée par un nouveau conseil, a 
adressé à la chambre de céans le rapport du Dr K______ du 19 novembre 2019 - 
déjà produit (voir ci-dessus ch. 20). Consulté pour un 2ème avis, ce spécialiste venait 
appuyer le lien de causalité entre la symptomatologie actuelle et l'accident; dès lors, 
une expertise judiciaire devrait être mise en œuvre si cette juridiction n'entendait 
pas d'emblée accueillir favorablement le recours. 
25. Invitée à se prononcer sur le rapport du Dr K______, l'intimée s'est déterminée par 
courrier du 12 juin 2020 : le diagnostic retenu par ce médecin, notamment sur la 
base de l'IRM du 27 mars 2019, concorde effectivement avec les conclusions du 
radiologue (Dr F______) qui a commenté cet examen, à savoir volumineuse 
protrusion postérolatérale et foraminale droite C4-C5, absence de signes de 
myélopathie, absence d'anomalie dimensionnelle canalaire. Ce diagnostic est 
également retenu par les Dr G______ et L______. Ainsi, le rapport du Dr K______ 
(19 novembre 2019) n'apportait aucun élément médical nouveau qui n'aurait pas été 
pris en compte dans la décision sur opposition du 24 novembre 2019. L'anamnèse 
telle que transcrite par le Dr K______ concernant la capacité de travail était 
toutefois erronée : il retient que la patiente a repris le travail à 50 % dans un 
premier temps avant de monter à 70 %, puis 80 % en septembre 2019 et, depuis 
octobre 2019, elle est employée à 100 % avec de réelles difficultés. Or, 
contrairement à ce que retient le Dr K______, le 12 juillet 2018, suite à l'accident 
survenu le 12 juillet 2018, la recourante n'a subi aucune incapacité de travail. Le 
11 mars 2019, soit 8 mois après l'accident, la Dresse E______ a établi un premier 
arrêt de travail de 50 % pour la période du 25 mars au 5 avril 2019, prolongé 
jusqu'au 30 avril 2019. Ce n'est ainsi que huit mois et demi après l'accident que 
l'assurée s'est trouvée en incapacité de travail de 50 %; ce qui démontre bien, -
contrairement à ce qui a été retenu par le Dr K______, sous « causalité » -, que 
l'intéressée n'a aucunement souffert d'une symptomatologie caractéristique durable 
immédiatement après l'accident. S'agissant dès lors de la causalité, le Dr I______ 
(rapport du 17 juillet 2019) retient en substance que les discopathies et protrusion 
découvertes à l'IRM du 27 mars 2019 ne résultent ni de l'accident du 12 juillet 2018 
et encore moins de l'accident du 29 septembre 2017. L'accident survenu le 12 juillet 
2018 a en revanche pu, symptomatiquement, aggraver la situation pendant quelques 
semaines, voire quelques mois, sous la forme de contracture douloureuse du rachis 
cervical, en admettant une mini-entorse cervicale sans lésion musculo-ligamentaire 
ou tendineuse mise en évidence, et il est tout à fait invraisemblable que l'accident 
puisse être à l'origine de douleurs et de contractures plus de 6 mois après. Le 
Dr I______ observe dès lors qu'en l'absence d'éventuelles incertitudes dans ce cas, 
une expertise paraît médicalement non justifiée. L'appréciation du médecin-conseil 
est par ailleurs confirmée par la jurisprudence constante du Tribunal fédéral à 


 
 
 
 
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teneur de laquelle, selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies 
discales s'insèrent dans un contexte d'altération des disques intervertébraux 
d'origine dégénérative. Le Dr K______ indique à juste titre à la recourante que 
« cette hernie discale participe incontestablement à vos symptômes »; mais il se 
méprend lorsqu'il considère que l'on ne pourrait retenir la notion d'état antérieur, à 
savoir que la hernie discale serait due à l'accident; ce qui est tout simplement 
contraire à la science médicale et à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_consid. 5.1.2). À suivre le Dr K______, le lien de causalité 
naturelle serait établi de la date de l'accident (18 juillet 2018) à tout le moins jusqu'à 
la date de son rapport, soit durant 16 mois; pour la recourante, ce lien de causalité 
serait établi jusqu'à ce jour, à savoir durant quasiment 2 ans. Ces appréciations sont 
erronées et clairement contraires à la jurisprudence fondée sur la littérature 
médicale qui considère qu'une simple aggravation traumatique d'un état dégénératif 
préexistant de la colonne vertébrale doit être considérée comme terminée en règle 
générale six mois après l'accident et au plus tard un an après. Au surplus, et sous 
l'angle médical, le rapport du Dr K______ n'apporte aucun élément concret qui 
aurait été ignoré par le médecin-conseil de l'intimée, dont le rapport du 17 juillet 
2019 a pleine valeur probante. L'intimée persiste intégralement dans ses 
conclusions. 
26. Par courrier du 6 juillet 2020, la recourante a indiqué n'avoir pas d'observations 
particulières à formuler, renvoyant la chambre de céans à ses précédentes écritures. 
27. Par courrier du 7 juillet 2020, la chambre de céans a indiqué aux parties que la 
cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 


 
 
 
 
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4. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles présentés par la recourante 
au-delà du 13 janvier 2019 (à 6 mois de l'événement) sont en lien de causalité avec 
l'accident du 12 juillet 2018. 
5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 
consid.1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
6. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 


 
 
 
 
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l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 
7. Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans 
un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un 
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Dans de telles 
circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 
prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 
l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 
prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 
relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (voir notamment 
RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_560/2017 
du 3 mai 2018 consid. 6.1). 
La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas d’une hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la présomption 
jurisprudentielle - qui se fonde sur la littérature médicale - selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne vertébrale 
cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant terminée, en règle 
générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du 25 octobre 
2007 consid. 3.1; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 
du 11 avril 2005 consid. 2.2 avec références). S’il s’agit d’un accident sans lésions 
structurelles au squelette, il y a lieu de considérer que la chronicisation des plaintes 
doit être attribuée à d’autres facteurs (étrangers à l’accident). Des plaintes de 
longue durée consécutives à une simple contusion doivent en effet souvent être 
imputées à un trouble de l’adaptation ou de graves perturbations psychiques 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2; 


 
 
 
 
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voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 60/02 du 18 septembre 
2002). 
Casuistique : 
Le lien de causalité naturelle entre un accident et une hernie a notamment été nié 
dans les cas suivants : une chute dans un escalier n’est pas la cause d’une hernie 
discale, lorsque l’assuré souffrait déjà d’une discopathie avant l’accident et que 
celle-ci a été aggravée de 15 % environ par la chute, dès lors que l’accident ne peut 
être qualifié d’événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit 
(RAMA 1986 n° K 703 p. 473 et ss, consid. 2b); lorsque l’assuré souffrait depuis 
plusieurs années d’une modification dégénérative du tissu conjonctif de l’anneau 
extérieur du disque intervertébral et qu’il est pratiquement sûr que la hernie discale 
puisse être attribuée à ce dommage du disque intervertébral (RAMA 1990 n° K 849 
p. 325). 
8. En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», de 
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). 
L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures après 
l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type « coup du 
lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et 
d'autres symptômes apparaissant parfois après une période de latence 
(par ex., vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), 
malgré l'absence de substrat objectivable; il n'est pas nécessaire que ces derniers 
symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 
d'un traumatisme de type « coup du lapin » - apparaissent eux-mêmes dans le délai 
de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 
9. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En cas d'atteinte à la 
santé psychique, les règles applicables en matière de causalité adéquate sont 
différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné une affection 


 
 
 
 
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psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5) ou d'un traumatisme de type « coup du lapin » 
à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale et d'un 
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable 
(ATF 134 V 109 consid. 7 à 9; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 117 V 359 
consid. 6a; SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2; sur l'ensemble de la question 
cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb). 
10. Selon la pratique du coup du lapin, l’examen de ces critères doit se faire au moment 
où aucune amélioration significative de l'état de santé de l'assuré ne peut être 
attendue de la poursuite du traitement médical relatif aux troubles typiques du coup 
du lapin - dont les composantes psychologique et physique ne sont pas facilement 
différenciées - (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et consid 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_303/2017 consid. 4.1) ou, autrement dit, du traitement médical en général 
(« ärztlichen Behandlung insegamt » une amélioration sensible de l'état de santé de 
l'assuré (RUMO-JUNGO / HOLZER, Bundesgestz über die Unfallversicherung 
[UVG] 2012 ad art. 6 p. 60). 
Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un 
déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une classification des 
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1; 
ATF 115 V 133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas 
de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, 
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel 
lui-même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 
Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle 
générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de 
savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », 
d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-cérébral 
(ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 117 V 359 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2). Ce n'est qu'à titre 
exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate 
d'une incapacité de travail et de gain. Il faut alors que les conséquences immédiates 
de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les 
critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent 
une intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 


 
 
 
 
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- 18/30 - 
consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/01 du 4 mars 2002 
consid. 2c). 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1; 
par analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 
Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le caractère 
adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la santé sans 
preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du 
lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-
cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, désormais formulés de 
la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2) : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions; 
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible; 
- l’intensité des douleurs; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 
- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré. 
L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes 
physiques ou psychiques : ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature 
particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail 
sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 
douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 consid. 4b). 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1; 
ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références). 
 
 
 


 
 
 
 
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- 19/30 - 
Casuistique : 
Circonstances concomitantes particulièrement dramatiques 
La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de telles circonstances sont 
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus psychiques pouvant 
conduire ultérieurement au développement d'une affection psychique. L'examen se 
fait sur la base d'une appréciation objective des circonstances de l'espèce. On 
ajoutera que la survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un 
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit 
pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.1.1). 
Le Tribunal fédéral a rappelé que le critère de « circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident » a été admis, s’agissant d’un important carambolage sur l’autoroute, ou 
d’une collision entre une voiture et un camion dans un tunnel d’autoroute avec 
nombreux heurts contre le mur du tunnel, ou d’une collision entre une voiture et un 
semi-remorque, le conducteur du semi-remorque, n’ayant pas remarqué le véhicule 
dans lequel se trouvait l’assuré, l’ayant poussé sur une longue distance (300 m de 
côté), ou encore, d’une importante embardée du véhicule qui perd une roue sur 
l’autoroute alors qu’il circule à haute vitesse, avec plusieurs tonneaux et projection 
d’un passager hors du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2009 
du 26 mars 2010 et les références). 
Critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail 
Ce critère ne se mesure pas uniquement au regard de la profession antérieurement 
exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après 
un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles 
accidentelles 
qu'il 
présente 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
8C_766/2017 
du 30 juillet 2018 consid. 6.3.3). 
Accidents de gravité moyenne 
Le Tribunal fédéral a estimé que lorsque l'effet des forces en présence n'était pas 
dérisoire, l'accident est qualifié de gravité moyenne et non de moyen à la limite des 
cas graves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2008 du 29 décembre 2008 et les 
références). 
Ont été qualifiés de gravité moyenne un choc frontal entre deux voitures (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_354/2011 du 3 février 2012), une chute d'ascenseur sur deux 
étages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 204/00 du 30 avril 2001), la 
chute d'un bloc de pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant 
le dos, la jambe et causant un traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 338/05 du 1er septembre 2006), un piéton renversé par une voiture 


 
 
 
 
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- 20/30 - 
avec traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 128/03 
du 23 septembre 2004). 
Le Tribunal fédéral a considéré qu'un accident impliquant une voiture roulant à 
moins de 50 km/h pouvait être qualifié d'accident de gravité moyenne en l'absence 
de 
circonstances 
particulières 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
8C_788/2008 
du 4 mai 2009 consid. 3). 
Un accident impliquant une collision par l'arrière du véhicule de l'assuré qui a été 
projeté sur une distance de 15 m doit être considéré comme un accident de gravité 
moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 142/05 du 6 avril 2006 
consid. 4.2). 
Lorsqu'un véhicule est percuté par l'arrière par une autre voiture alors qu'il se 
trouve à l'arrêt sur la chaussée en présélection à gauche, il s'agit d'un accident de 
gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 237/04 
du 13 septembre 2005 consid. 4). 
Selon la casuistique des accidents impliquant des motocyclistes percutés par un 
véhicule automobile, les cas classés dans la catégorie des accidents de gravité 
moyenne stricto sensu ont en commun le choc d'un motocycliste roulant à une 
vitesse comprise entre 50 km/h et 70 km/h avec un automobiliste en train de 
bifurquer (arrêt du Tribunal fédéral 8C_99/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.4.1). 
11. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 


 
 
 
 
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d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les 
références). 
f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 


 
 
 
 
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vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
12. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans 
être liés par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s’attachant à 
le faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité 
matérielle (art. 43 LPGA; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA; Ghislaine FRÉSARD 
FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués; à défaut, elles s’exposent 
à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (art. 28 LPGA; 
ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 consid. 1a; 117 V 261 consid. 3b et les 
références). 
c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 


 
 
 
 
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jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d’une 
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l’administration 
d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa 
conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18 consid. 2.6; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1). 
d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400; 121 V 5 consid. 3b; 119 V 7 consid. 3c/bb; ATAS/286/2018 
du 3 avril 2018 consid. 3; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c). 
13. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
14. En l'espèce, la décision entreprise étant fondée sur l'appréciation du Dr I______, 
médecin-conseil de l'intimée, et la recourante contestant la valeur probante de l'avis 
de ce spécialiste, il y a lieu d'examiner si les appréciations médicales successives 
(26 avril et 17 juillet 2019) de ce médecin répondent aux conditions posées par la 


 
 
 
 
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jurisprudence, rappelées ci-dessus, pour pouvoir se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 
La chambre de céans estime que tel est bien le cas. Ces appréciations ont été posées 
par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies en pleine 
connaissance du dossier, le médecin-conseil de l'intimée aboutissant à des 
conclusions convaincantes. Le fait que ce spécialiste soit régulièrement sollicité par 
l'intimée, en tant que médecin-conseil, et que son appréciation repose sur le seul 
dossier, - ce praticien n'ayant jamais procédé à l'examen personnel de l'assurée - ne 
sauraient à eux seuls priver ces appréciations de toute valeur probante. En effet, 
comme rappelé précédemment, la jurisprudence considère qu'une expertise 
médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir une valeur probante pour autant 
que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent 
sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les 
références). Tel est bien le cas en l'espèce. L'appréciation initiale du Dr I______ 
(26 avril 2019) reposait en effet sur le dossier constitué par l'intimée; la seconde 
(17 juillet 2019), sur laquelle est fondée la décision entreprise, sur l'ensemble du 
dossier, complété sur opposition par les pièces médicales nouvelles et les objections 
de l'assurée à l'appui de son opposition. 
Le rapport du Dr I______ du 17 juillet 2019 se prononce clairement et de façon 
convaincante 
sur 
les 
rapports 
médicaux 
produits 
par 
l'assurée 
(Drs J______, E______ et G______, ainsi que M. H______, chiropraticien) : il 
décrit objectivement le contenu de ces rapports, ainsi que du rapport d'interprétation 
de l'IRM du 27 mars 2019 (Dr F______) avant de formuler son appréciation, 
aboutissant à la conclusion que les discopathies et protrusions ne résultent ni de 
l'accident du 12 juillet 2018 et encore moins de l'accident du 29 septembre 2017. Il 
observait ainsi qu'il n'existe aucune documentation radiologique d'une lésion 
structurelle, faisant suite aux deux accidents susmentionnés. S'agissant de 
l'indication chirurgicale retenue par le Dr G______, il indique que la discopathie 
C4-C5 qui pourrait faire l'objet d'une intervention chirurgicale, n'a pas pu apparaître 
entre l'événement de juillet 2018 et la réalisation de l'IRM de mars 2019. Ces 
lésions sont lentement évolutives, sur des années. Il considère en revanche que 
l'événement du 12 juillet 2018 a pu, symptomatiquement, aggraver la situation 
pendant quelques semaines, voire quelques mois, sous la forme de contractures 
douloureuses du rachis cervical en admettant une mini-entorse cervicale, sans 
lésion musculo-ligamentaire ou tendineuse mise en évidence. Il explique qu'en 
revanche l'état dégénératif préexistant explique beaucoup mieux la persistance des 


 
 
 
 
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- 25/30 - 
douleurs, puis une nouvelle aggravation début janvier 2019 et enfin, une 
aggravation significative conduisant à l'arrêt de travail dès le 25 mars 2019. Il 
constate que cette aggravation a rendu nécessaire le recours à des examens 
complémentaires (IRM et examen neurochirurgical) à fin mars et avril 2019. Selon 
lui, l'évolution en deux ou trois temps n'est absolument pas typique des suites d'un 
événement traumatique, habituellement constitué d'une phase d'acutisation, puis de 
restitution progressive. Sur la base de l'analyse des forces lésionnelles lors de 
l'événement, de l'évolution favorable après trois mois, comme décrit par le Dr 
J______ (rapport du 28 mai 2019), et du rapport de la Dresse E______ du 7 janvier 
2019 qui décrit clairement une amélioration tant des douleurs, que de la mobilité, et 
des contractures, le Dr I______ - qui observait encore que les Drs J______, 
E______ et G______ ne se prononcent pas sur la causalité naturelle de l'événement, 
et que M. H______ n'a visiblement pas connaissance des bases assécurologique -, 
concluait que l'on peut fixer le statu quo sine à 6 mois de l'événement, soit au 13 
janvier 2019. Il considère encore qu'en l'absence d'éventuelles incertitudes dans ce 
cas, une expertise lui paraît non justifiée. 
15. Dans le cadre de son recours, la recourante persiste à alléguer que les rapports 
médicaux de ses médecins et thérapeute, produits à l'appui de son opposition contre 
la décision du 30 avril 2019, indiqueraient qu'il existe encore un lien de causalité 
directe entre l'accident du 12 juillet 2018 et les lésions corporelles dont elle souffre 
encore. Or, à bien lire les rapports des Drs J______, E______ et G______, et 
comme l'a souligné le Dr I______ dans son rapport du 17 juillet 2019, aucun de ces 
praticiens ne se prononce sur le lien de causalité naturelle entre l'accident du 
12 juillet 2018 et les lésions dont elle souffrait encore. Comme le relève encore le 
médecin-conseil de l'intimée, seul M. H______, chiropraticien, prétend 
(péremptoirement) dans son rapport du 16 mai 2019, que la lésion discale de la 
recourante ne pourrait avoir comme origine que les deux accidents (29 septembre 
2017 - accident de vélo -, et 12 juillet 2018 - objet du litige). 
Dans son rapport, M. H______ indique en effet : «… L'examen d'IRM du 
27/3/2019 révèle une volumineuse protrusion postéro-latérale et foraminale droite 
C4-C5. Cette lésion est élective (d'autres niveaux ne sont pas concernés) et elle 
n'est pas accompagnée par aucun autre signe significatif. Un état pré-existant 
argumenté par l'assureur, n'est donc pas soutenu par l'imagerie (aucune image d'une 
éventuelle arthrose précoce par exemple !). Le seul état pré-existant peut 
éventuellement être fourni par les suites de l'accident du 29/9/2017 … qui a été pris 
en charge (et donc payé) par le même assureur (La Bâloise). Mme (A______.) 
n'avait jamais souffert de la nuque avant ses deux accidents et la lésion discale 
qu'elle présente ne peut être attribuée qu'à ces événements. Un autre argumentaire 
tiendrait de la science-fiction ». 
En référence à la jurisprudence citée précédemment, au terme de laquelle, selon 
l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans un 
contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un 


 
 
 
 
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événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte, une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail (consid. 7 ci-dessus), 
d'une part; d'autre part, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont 
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de 
causalité naturelle avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher 
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 
l'événement assuré [raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b] (consid. 5 in fine, 
ci-dessus). Force est de constater qu'à l'instar de l'appréciation du Dr I______, le 
rapport du chiropraticien ignore les principes ainsi rappelés, l'événement litigieux 
n'étant manifestement pas de nature à avoir causé une hernie discale, s'agissant bien 
plutôt d'un accident banal, à faible énergie, M. H______ n'aboutissant à sa 
conclusion qu'en procédant à des déductions fondées sur le raisonnement 
« post hoc, ergo propter hoc », insuffisant pour établir un rapport de causalité 
naturelle. Et dans le cas particulier ce rapport, qui ne peut se voir reconnaître la 
moindre valeur probante, ne saurait susciter le moindre doute dans la fiabilité des 
observations du Dr I______, faute d'apporter des preuves objectives de ce que 
l'appréciation du médecin-conseil de l'intimée aurait ignoré des éléments 
importants. 
16. La recourante annonçait dans son recours la production prochaine du rapport 
médical - en cours de rédaction - de son médecin traitant (recours p. 2 - motifs §7). 
Ce rapport n'a jamais été produit, sous réserve de la précision suivante : le 
mandataire de la recourante a communiqué à la chambre de céans, par courrier du 
7 février 2019, un document décrit comme étant la « copie du rapport médical du 
Dr J______ à l'appui de notre recours du 16 octobre 2019 ». En réalité, ce rapport 
(du 22 novembre 2019) émane de la Dresse L______, le Dr J______ en étant le 
destinataire. 
La 
recourante 
a 
ainsi 
produit 
en 
procédure 
de 
recours 
deux 
documents médicaux nouveaux soit, outre celui mentionné ci-dessus, le rapport du 
Dr K______ (19 novembre 2019). Ces deux rapports émanent de deux 
neurochirurgiens, consultés par la recourante pour un 2ème, respectivement 3ème avis 
par rapport à celui émis par leur confrère de même spécialité, le Dr G______ qui, 
dans son avis du 15 avril 2019, retenait l'indication chirurgicale de hernie C4-C5 
para médiane droite, en suggérant toutefois que le résultat attendu ne serait peut-
être pas aussi bon qu'espéré. 
Les seconds avis des neurochirurgiens consultés en novembre 2019 n'apportent 
toutefois rien de nouveau qui serait susceptible de jeter un doute sur les conclusions 


 
 
 
 
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du Dr I______ ayant conduit l'intimée à rendre la décision entreprise. En substance, 
les diagnostics retenus sont les mêmes pour tous les médecins consultés, se basant 
notamment sur l'IRM cervicale du 27 mars 2019 : protrusion discale C4-C5 latérale 
pré-foraminale et foraminale droit. Pour sa part, la Dresse L______ constate qu'à 
l'examen, la patiente est peu symptomatique, raison pour laquelle elle proposait de 
procéder à des radiographies, puis d'effectuer une infiltration ciblée avant une 
éventuelle intervention chirurgicale. Elle ne se prononce toutefois pas sur la 
question de la causalité naturelle entre la hernie discale et l'accident du 12 juillet 
2018. Quant au Dr K______, il partage pour l'essentiel l'avis du Dr G______, en 
tant que ce dernier retient l'indication chirurgicale, dès lors qu'après 18 mois, le 
traitement conservateur auquel il avait été procédé dans un premier temps n'avait 
pas donné une évolution satisfaisante. Il émet d'ailleurs les mêmes réserves quant 
aux expectatives d'une telle intervention. Quant au lien de causalité, force est de 
constater que le Dr K______ est à tout le moins nuancé. Ainsi, selon lui, « même si 
un état antérieur ne peut être à 100 % exclu compte tenu du fait que vous avez, avec 
honnêteté, témoigné de l'histoire d'une entorse cervicale 10 années avant l'accident 
et, une année avant ce dernier, une chute à vélo qui avait provoqué une entorse 
cervicale également réglée sous quelques semaines, je ne pense pas que l'on puisse 
retenir cette notion d'état antérieur d'autant plus que cela n'avait aucunement laissé 
place à une symptomatologie durable et qu'aucune exploration radiologique n'avait 
été réalisée pour documenter cette symptomatologie ». La conclusion à laquelle il 
parvient n'est, quant à elle, pas convaincante. Ainsi le Dr K______ indique : « la 
survenue, immédiatement dans les suites de l'accident, d'une symptomatologie 
caractéristique avec cette imagerie IRM me paraît suffisante pour défendre votre 
cause et pour attester de la relation entre les deux événements ». 
Ainsi, le neurochirurgien retient une prétendue symptomatologie caractéristique 
dans les suites immédiates de l'accident, et l'associe à l'imagerie IRM. Il perd 
toutefois de vue : 
- 
que la symptomatologie à laquelle il fait référence ne résulte que du procès-
verbal de visite du gestionnaire de dossier de l'intimée, au domicile de l'assurée 
le 17 avril 2019 (pièce 17 intimée) - soit 9 mois après l'événement -; 
- 
que les troubles inventoriés dans la rubrique dédiée du questionnaire 
(2. Premiers troubles) n'étaient que partiels par rapport à la liste des symptômes 
caractéristiques reconnus par la science médicale et la jurisprudence du 
Tribunal fédéral; 
- 
et que l'imagerie à laquelle il est fait référence n'a été effectuée que le 17 mars 
2019 (soit 8 mois après l'événement, le même questionnaire précisant que les 
premiers soins ont été prodigués le lendemain de l'événement, et qu'aucune 
imagerie n'a été pratiquée initialement). 
Le fait seul qu'apparaisse à l'IRM une protrusion postérolatérale et foraminale 
droite C4-C5, n'est évidemment pas suffisant, bien au contraire, pour en déduire 


 
 
 
 
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une relation de causalité entre cette atteinte qui, sauf circonstances exceptionnelles 
non réalisées en l'espèce, est d'origine dégénérative, et l'accident bagatelle du 
12 juillet 2018. Cela étant, comme l'a pertinemment relevé l'intimée dans ses 
écritures, le Dr K______ a retenu des éléments anamnestiques qui, en termes 
d'incapacité immédiate de travail, ne sont corroborés par aucun autre document 
médical ou administratif ressortant du dossier : en effet, la recourante n'a jamais été 
en arrêt de travail dans les suites immédiates de l'accident, mais seulement à 50 % à 
dater du 25 mars 2019 (plus de 8 mois après l'événement) - voir ci-dessus En fait 
ad ch. 6 - et ce, après qu'en date du 11 mars 2019, la Dresse E______ - qui a 
prescrit le premier arrêt de travail, en date du 21 mars 2019 - ait constaté dans un 
rapport à l'intention de l'intimée qu'il n'y avait pas d'incapacité de travail et pas à 
craindre un dommage permanent (cf. ci-dessus En fait ad ch. 5). Or, comme on l'a 
vu précédemment, selon la jurisprudence, une hernie discale peut être considérée 
comme étant due principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une 
importance particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque 
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou 
radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant « aussitôt » une incapacité de 
travail (consid. 7 ci-dessus et références citées). 
Du reste, le Dr K______ n'indique pas clairement que, selon lui, le lien de causalité 
entre l'événement et la hernie discale diagnostiquée serait à tout le moins probable; 
au contraire il se borne à indiquer que les éléments qu'il retient lui paraissent 
« suffisant(s) pour défendre votre cause et pour attester de la relation entre les 
2 événements », conclusion nettement insuffisante au regard des exigences de la 
jurisprudence, dès lors qu'elle s'apparente plus à l'ordre du possible plutôt que du 
probable, le tout devant être apprécié en fonction de la relation particulière existant 
entre le patient et le médecin dans le cadre d'un mandat thérapeutique. Une telle 
conclusion ne contredit au demeurant pas les conclusions auxquelles parvient le 
Dr I______, 
qui 
admet 
que 
l'événement 
du 
12 
juillet 
2018 
a 
pu, 
symptomatiquement, aggraver la situation pendant quelques semaines, voire 
quelques mois, sous la forme de contractures douloureuses du rachis cervical en 
admettant une mini-entorse cervicale, sans lésion musculo-ligamentaire ou 
tendineuse mise en évidence. 
17. Au vu de ce qui précède, force est de constater que les critiques de la recourante, et 
les avis médicaux qu'elle a produits en procédure de recours, aussi bien que ceux 
qu'elle avait produits au stade de l'opposition, ne sont pas de nature à remettre en 
cause les conclusions de l'intimée, ni le bien-fondé de la décision entreprise. 
18. La recourante considère encore, à titre subsidiaire, si la chambre de céans 
n'entendait pas d'emblée accueillir son recours, qu'il conviendrait de mettre en 
œuvre une expertise judiciaire. 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 


 
 
 
 
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et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 469 consid. 4a; 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) (SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b; 122 V 162 consid. 1d). 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans ne donnera pas suite à cette 
conclusion, car une expertise judiciaire serait, dans le cas d'espèce, inutile pour 
pouvoir valablement trancher le litige. 
19. Mal fondé, le recours sera rejeté. 
20. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Le président 
 
 


 
 
 
 
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Véronique SERAIN 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le