ge_gerichte · ATA/611/2021 · 2021-06-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1739/2021-MC 
ATA/611/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 juin 2021 
2ème section 
 dans la cause 
 
M. A______ 
représenté par Me Nehanda Mauron-Mutambirwa, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 mai 2021 (JTAPI/486/2021) 
 


- 2/10 - 
A/1739/2021 
EN FAIT 
1) 
 
M. A______, né le ______ 1995, est ressortissant d’B______. 
2) 
 
M. A______ est arrivé en Suisse le 10 août 2015. 
3) 
 
Il a déposé une demande d’asile le 11 août 2015 et a été attribué le 31 août 
2015 au canton de Genève. 
4) 
 
Le 18 janvier 2018, le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a 
rejeté la demande d’asile de M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse, lui 
impartissant un délai au 15 mai 2018 pour quitter le territoire. 
 
 
Le 8 mai 2020, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a rejeté le 
recours formé par M. A______ contre cette décision. 
5) 
 
Le 12 mai 2020, le SEM a imparti à M. A______ un nouveau délai au 31 
juillet 2020 pour quitter la Suisse. 
6) 
 
Le 23 juillet 2020, M. A______ a été condamné par le Ministère public du 
canton de Genève à une peine pécuniaire de trente jours-amende, à CHF 30.- le 
jour, pour infraction à l’art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 
7) 
 
Le 26 novembre 2020, M. A______ a été entendu par l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM). 
 
 
Il n’entendait pas quitter la Suisse et ne se rendrait pas auprès de la 
Croix-Rouge genevoise pour organiser son retour. Il prenait bonne note qu’il 
s’exposait à des mesures de contrainte dans l’hypothèse où il ne collaborerait pas 
à l’organisation de son renvoi. Il suivait un traitement médical depuis environ une 
année pour des problèmes de nerfs à la main. Il voyait régulièrement un médecin 
et s’était vu prescrire des antidouleurs. Il avait envoyé par courrier, le 10 octobre 
2017, son passeport égyptien au SEM dans le cadre de sa demande d’asile. 
Celui-ci était valable jusqu’au 2 février 2021. 
8) 
 
Le 11 décembre 2020, les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) ont transmis à l’OCPM un rapport médical indiquant que M. A______ 
présentait une tendinite des deux poignets, traitée par antalgiques. 
9) 
 
Le 17 décembre 2020, l’OCPM a requis des services de police l’exécution 
du renvoi de M. A______ à destination de l’B______. 
10) 
Le 15 février 2021, le commissaire de police a émis un ordre de détention 
administrative pour une durée de septante-deux heures vis-à-vis de M. A______, 


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fondé sur l’art. 73 LEI, afin de permettre l’acheminement de celui-ci à 
l’ambassade d’B______ à Berne, laquelle devait évaluer la possibilité de lui 
délivrer un laissez-passer. 
11) 
Le 3 mai 2021, l’ambassade d’B______ à Berne a confirmé l’identité de 
M. A______ et lui a délivré un laissez-passer valable jusqu’au 2 juin 2021. 
12) 
Le 19 mai 2021, M. A______ a été interpellé par les services de police. 
13) 
La réservation d’une place dans un avion de ligne pour M. A______ et aux 
fins d’assurer son rapatriement vers l’B______ a été confirmé pour le 22 mai 2021 
au départ de Genève. 
14) 
Le 19 mai 2021 à 15h55, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de 
soixante jours. 
 
 
Il ressort du procès-verbal d’audition établi le même jour, que M. A______ 
a refusé de signer, qu’il s’opposait à son renvoi en B______, qu’il était en bonne 
santé et ne suivait aucun traitement médical. La détention pour des motifs de droit 
des étrangers avait débuté à 14h00. 
15) 
Le 20 mai 2021, M. A______ a indiqué au Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), saisi par le commissaire de police, que son 
renvoi était inexécutable. Il s’opposait à un retour en B______ et il était probable 
qu’il ne prendrait pas le vol agendé le 22 mai 2021 pour C______. Un renvoi par 
vol spécial à destination de l’B______ n’était pas possible. Il refuserait 
certainement le test PCR auquel il devrait se soumettre avant d’embarquer. Aucun 
risque de fuite ne pouvait être retenu contre lui, puisqu’il était domicilié au centre 
d’hébergement collectif D______ et n’avait jamais tenté de se soustraire aux 
autorités. Une assignation à résidence serait plus proportionnée. Le prononcé 
systématique d’une détention de soixante jours violait le principe de 
proportionnalité. La détention ne devait pas durer plus longtemps que celle du 
laissez-passer, soit jusqu’au 2 juin 2021. 
16) 
Par jugement du 21 mai 2021, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris par le commissaire de police le 19 mai 2021 pour 
une durée de soixante jours, soit jusqu’au 16 juillet 2021 inclus. 
 
 
M. A______ faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse définitive et 
exécutoire. Il n’avait pas quitté le pays dans le délai imparti et n’avait entrepris 
aucune démarche en vue de son départ. Les autorités avaient dû entreprendre 
elles-mêmes toutes les démarches nécessaires en vue de l’exécution du renvoi 
sans tarder, et avaient obtenu une place sur un vol à destination de l’B______ le 
22 mai 2021. La détention de soixante jours respectait le cadre légal et 


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n’apparaissait pas disproportionnée vu le refus de repartir confirmé par 
M. A______. 
 
 
Aucun motif médical, notamment aucun traitement, ne s’opposait à 
l’exécution du renvoi. Les tendinites n’entravaient nullement la capacité de 
voyager de M. A______. Le fait que le renvoi ne pourrait pas être réalisé par vol 
spécial n’empêchait nullement les autorités de tenter un renvoi par un vol de degré 
inférieur. Si le test PCR s’avérait obligatoire et que M. A______ refusait de s’y 
soumettre, cela pourrait certes faire échec au renvoi, mais obligerait simplement 
les 
autorités 
à 
prendre 
de 
nouvelles 
mesures 
en 
vue 
d’exécuter 
celui-ci, sans le rendre inexécutable. 
17) 
Par acte remis à la poste le 28 mai 2021, M. A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) 
contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. 
 
 
Il refusait de quitter la Suisse pour l’B______ notamment parce qu’il 
risquait d’être emprisonné à son retour, pour n’avoir pas effectué son service 
militaire. Il supportait très mal sa détention au point qu’il peinait à se nourrir, et 
était disposé à entreprendre les démarches administratives nécessaires pour quitter 
la Suisse pour un autre pays européen. 
 
 
Il ne se soumettrait pas au test PCR, nécessaire depuis le 15 août 2020 pour 
entrer 
sur 
le 
territoire 
égyptien 
et 
devant 
être 
effectué 
dans 
les 
septante-deux heures avant l’embarquement. 
 
 
Le vol du 22 mai 2021 à 15h00 à destination du C______ prévu pour son 
renvoi avait été annulé au motif que les passeports des agents d’escorte avaient été 
perdus par la poste depuis le 20 mai 2021. Le vol prévu était de niveau 2 et 3 
DEPA. À sa connaissance, aucune nouvelle démarche en vue de l’exécution de 
son renvoi n’avait été entreprise. Il n’existait aucun accord de réadmission entre la 
Suisse et l’B______, ni aucun accord qui indiquerait que l’B______ accepterait un 
ressortissant renvoyé de force. 
 
 
Dès lors qu’il refusait de se soumettre au test PCR, son embarquement à 
destination de l’B______ n’était pas envisageable, de sorte que son renvoi 
apparaissait impossible. Aucune nouvelle mesure d’exécution n’avait par ailleurs 
été entreprise. 
 
 
Le dossier ne permettait pas de conclure à un risque de fuite et il n’avait 
jamais tenté de se soustraire aux autorités. Une assignation à résidence, moins 
coercitive, aurait dû être prononcée. Le prononcé systématique de la durée 
maximale de détention de soixante jours violait le principe de proportionnalité. La 
détention n’aurait pas dû durer plus longtemps que le laissez-passer, soit jusqu’au 
2 juin 2021. 


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18) 
Le 3 juin 2021, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 
 
 
Suite à l’annulation du vol du 21 mai 2021, les agents de l’escorte avaient 
récupéré leurs passeports, et un nouveau billet d’avion, dont la copie était 
produite, avait été obtenu pour le 19 juin 2021 à destination de l’B______. Selon 
un courriel du 3 juin 2021 de la brigade migration et retour (ci-après : BMR), 
également produit, le laissez-passer du recourant et les visas pour les escortes 
étaient toujours valables. 
 
 
Le renvoi était donc possible, et un éventuel comportement réticent du 
recourant n’était pas de nature à fonder une impossibilité d’exécuter le 
refoulement. 
19) 
Le 5 juin 2021, M. A______ a répliqué. 
 
 
Il avait été admis le 26 mai 2021 aux urgence psychiatriques des HUG. Il 
présentait un risque suicidaire élevé. 
 
 
Un rapport du Dr D______, psychiatre, médecin consultant du Centre de 
détention administrative de Frambois, rapportait avoir vu le recourant le 28 puis le 
31 mai 2021. Quelques jours auparavant, il avait été admis aux HUG suite à une 
tentative 
de 
suicide 
par 
strangulation. 
La 
symptomatologie 
anxio-dépressive ne s’améliorait pas et le risque suicidaire était élevé dans le 
cadre du renvoi. 
 
 
Selon un rapport d’évaluation du service des urgences psychiatriques des 
HUG du 27 mai 2021, le recourant avait été vu le 26 mai 2021. Un comportement 
auto-dommageable sous forme d’auto-strangulation, sur fond d’angoisses et 
d’idées suicidaires en lien avec l’expulsion, avait été observé lors d’une 
précédente admission le 8 juin 2020 à l’annonce du renvoi. Un soutien 
psychologique était assuré. Le recourant présentait une angoisse très importante 
quant au retour en B______, avec épisode d’angoisse intense, ainsi que des idées 
de mort passives, parfois actives lors d’angoisses majeures, mais pas de scénario 
ni de planification. Un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des 
émotions et des conduites avait été diagnostiqué. L’attitude médicale indiquait le 
retour en prison et la remise de quatre comprimés de 1 mg de Temesta 
(anxiolytique) à prendre en cas anxiété. 
20) 
Le 7 juin 2021 les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 


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1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2) 
 
Selon l'art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 31 mai 2021 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3) 
a. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ;ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. 
 
 
En vertu de l'art. 77 al. 1 de la LEI, l'autorité cantonale compétente peut 
ordonner la détention d'un étranger afin d'assurer l'exécution de son renvoi ou de 
son expulsion aux conditions suivantes : une décision exécutoire a été prononcée 
(let. a), il n'a pas quitté la Suisse dans le délai imparti (let. b), l'autorité a dû se 
procurer elle-même les documents de voyage (let. c). 
 
 
Ces trois conditions sont cumulatives (Gregor CHATTON/Laurent MERZ, 
in Code annoté de droit des migrations, Vol. II : Loi sur les étrangers, 2017, 
n. 5 ad art. 77 LEI). 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un étranger ne peut être 
considéré comme ayant déféré à une décision de renvoi prise à son encontre en se 
rendant dans un État partie aux Accords d'association à Dublin dans lequel il ne 
disposait d'aucun titre de séjour (arrêt du Tribunal fédéral 2C_88/2019 du 29 août 
2019 consid. 4.3). 
 
b. 
En l'espèce, les conditions d'une détention administrative sur la base de 
l’art. 77 al. 1 LEI sont remplies, vu le renvoi de Suisse prononcé le 18 janvier 
2015, et devenu exécutoire suite à l’arrêt du TAF du 8 mai 2020, les délais de 
départ fixés successivement aux 15 mai 2018 et 31 juillet 2020, auxquels le 
recourant n’a pas obtempéré, et enfin le fait que les autorités ont dû elles-mêmes 
se procurer les documents de voyage. 
 
 
Le recourant ne saurait invoquer sa volonté de coopérer pour être expulsé 
vers un autre pays européen, étant observé qu’il ne rend pas même vraisemblable 
qu’il pourrait y disposer d’un titre de séjour ou y être admis de toute autre 
manière. 
4) 
 
Le recourant objecte que l’exécution de son renvoi serait impossible vu son 
refus de se soumettre au test PCR. 


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a. 
La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 
al. 6 let. a LEI). Les raisons juridiques ou matérielles doivent être importantes 
(« triftige Gründe »), l'exécution du renvoi devant être qualifiée d'impossible 
lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité 
de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Il 
s'agit d'évaluer si l'exécution de la mesure d'éloignement semble possible dans un 
délai prévisible respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1). La détention viole 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, ainsi que le principe de proportionnalité, lorsqu'il y a de 
bonnes raisons de penser que tel ne pourra pas être le cas (ATF 130 II 56 
consid. 4.1.3). La détention ne doit être levée que si la possibilité de procéder à 
l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais 
pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (ATF 130 II 56 
consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1). 
 
b. 
En l’espèce, un nouveau vol a été réservé pour le 21 juin 2021 et le laissez-
passer du recourant est toujours valable selon la BMR. Si sa validité devait être 
prolongée en vue du vol, la BMR pourrait s’en charger en temps utile. Un 
éventuel refus du recourant de subir le test PCR et ses conséquences ne seront 
connus que la veille ou l’avant-veille de l’embarquement, et ne constituent quoi 
qu’il en soit pas une raison matérielle importante rendant le renvoi impossible, 
étant rappelé que, par comparaison, selon le Tribunal fédéral, le fait que l'étranger 
déclare par avance qu'il n'entend pas rentrer ni monter dans l'avion ne suffit pas à 
considérer d'emblée cette possibilité comme exclue (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_700/2015 du 8 décembre 2015 consid. 4.3.3). 
 
 
Le recourant a exposé dans ses dernières écritures qu’il avait dû consulter 
récemment en raison de troubles anxieux et dépressifs sévères liés à sa détention 
en vue d’expulsion et d’actes auto-agressifs. De tels troubles, qui se sont 
manifestés en l’espèce à l’annonce du renvoi puis à celle de son exécution, ne sont 
pas inhabituels dans un tel contexte. En l’occurrence, le recourant a été examiné 
par plusieurs médecins aux HUG et renvoyé an centre de détention de Frambois 
muni d’anxiolytiques à prendre au besoin. Si le recourant a certes des idées 
sombres, aucun scénario ni aucune planification en relation avec un passage à 
l’acte n’ont été mis en évidence lors de son examen aux HUG. La religion a été 
identifiée comme un facteur protecteur. Le recourant n’a pas été hospitalisé à 
l’issue des consultations. Le rapport des HUG n’a pas mis en évidence de risque 
suicidaire. Le recourant a accepté de prendre un anxiolytique aux HUG, et un 
suivi médical est assuré au centre de détention. Selon la jurisprudence constante 
de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : CourEDH), les menaces 
de suicide n'astreignent pas la Suisse à s'abstenir d'exécuter le renvoi, mais à 
prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. notamment arrêt 


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affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, n°39350/13, par. 34 et réf. cit.). Si des 
menaces auto-agressives concrètes devaient apparaître, elles obligeraient les 
autorités en charge de l'exécution du renvoi à prendre des mesures concrètes pour 
en prévenir la réalisation, le cas échéant en organisant le départ du recourant de 
Suisse avec un accompagnement médical (arrêts du Tribunal administratif fédéral 
E-3257/2017 du 20 juillet 2020 consid. 10.4.5 ; E-2496/2019 du 29 juillet 2019 
consid. 4.5). On ne voit pas dans ces circonstances que l’état psychique du 
recourant s’opposerait à sa détention ou à l’exécution de son renvoi. 
 
 
L’exécution du renvoi ne peut ainsi être considérée comme impossible et le 
grief sera écarté. 
5) 
 
Le recourant se plaint que la détention viole le principe de proportionnalité. 
Aucun risque de fuite ne pouvait être retenu. La durée de la privation de liberté, de 
soixante jours, était en soi disproportionnée compte tenu de la durée de validité du 
laisser-passer. Une mesure alternative devait être envisagée. 
 
a. 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité. 
 
 
Ce principe, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des règles d'aptitude 
– qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – 
qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte 
l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – 
qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et 
le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 218 
consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
 
 
Selon l’art. 79 al. 1 LEI, la détention en phase préparatoire et la détention en 
vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que la détention 
pour insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois au total. Cette 
durée peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI). 
 
 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 et 77 al. 3 LEI ; « principe de célérité ou 
de diligence »). Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1367/2020 du 
24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 
 
b. 
En l'espèce, sur le principe de la détention, le risque de fuite ne constitue pas 
une condition à son prononcé selon l’art. 77 al. 1 LEI, aussi le recourant ne peut-il 
se prévaloir de ce critère à l’appui d’une mesure moins incisive. Cela étant, il sera 
observé que le recourant a déclaré à maintes reprises qu’il ne se rendrait pas en 
B______ et qu’il refuserait le test PCR, et il a récemment exprimé le souhait de 


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collaborer mais pour se rendre dans un autre pays européen, alors qu’il ne dispose 
pas d’un titre de séjour le lui permettant. Sous l’angle de la proportionnalité, 
aucune mesure moins incisive que la détention administrative ne permet d’assurer 
la présence de l’intéressé au moment de son renvoi. L’intérêt public à l’exécution 
du renvoi du recourant prime par ailleurs l’intérêt privé de ce dernier à être remis 
en liberté. La détention est adéquate. 
 
 
La durée de la privation de liberté, de soixante jours, constitue certes le 
maximum prévu à l’art. 77 al. 2 LEI. En l’espèce, toutefois, il n’est pas contesté 
que les autorités ont procédé sans attendre. Un nouveau vol a été agendé le 21 juin 
2021 et le laissez-passer restera valable au moins jusqu’à cette date. La détention 
jusqu’au 16 juillet 2021 apparaît ainsi proportionnée. 
 
 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
6) 
 
La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10 ; 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 28 mai 2021 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 mai 2021 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Nehanda Mauron-Mutambirwa, avocate du 
recourant, au commissaire de police, au Tribunal administratif de première instance, à 
l'office cantonal de la population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations, 
ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
J. Balzli 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :