ge_gerichte · ATA/929/2019 · 2019-05-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4316/2018-FORMA 
ATA/929/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 mai 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Sandro Vecchio, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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A/4316/2018 
EN FAIT 
1. 
 
Madame A______ a été admise, dès la rentrée universitaire de l’automne 
2017, à la faculté de psychologie des sciences de l’éducation (ci-après : la faculté) 
afin de suivre la formation permettant d’obtenir une maîtrise universitaire en 
psychologie, selon le plan d’étude « psychologie clinique intégrative ». 
 
 
Sa formation était soumise au règlement d’études de la maîtrise universitaire 
en psychologie, entré en vigueur le 18 septembre 2017 (ci-après : RE MA). 
2. 
 
Le 26 septembre 2018, la doyenne de la faculté a décidé d’éliminer 
Mme A______ du programme d’études qu’elle suivait, car elle avait échoué en 
seconde tentative aux examens de neuropsychologie cognitive et de 
psychopathologie cognitive. 
3. 
 
Le 19 octobre 2018, Mme A______ a saisi la doyenne d’une opposition 
contre cette décision. 
 
 
Pendant sa première année de formation, elle avait dû faire face à des 
circonstances difficiles : elle avait commencé l’année après avoir dû affronter le 
décès de sa meilleure amie, puis avait dû s’adapter à un système foncièrement 
différent de celui qu’elle connaissait en France, avec des étudiants, qui, ayant fait 
leur baccalauréat universitaire ensemble, se connaissaient. Elle avait dû 
déménager et s’adapter à un nouveau mode de vie, éloigné de sa famille. De plus, 
elle avait été victime d’une agression à l’arrêt de tram en face de l’Université de 
Genève (ci-après : l’université), en décembre 2017 et avait été angoissée pendant 
le reste de l’année. Cette anxiété avait eu un impact sur sa santé, tel que 
palpitations, insomnies, fatigue, poussée d’eczéma. 
 
 
L’échec aux épreuves de rattrapage avait été un choc pour elle, et l’avait 
convaincue qu’elle devait trouver un moyen pour reprendre confiance et 
poursuivre son objectif initial, soit devenir psychologue. 
 
 
L’idée d'interrompre sa formation était insupportable; elle était notamment 
prête à refaire une année supplémentaire, à passer d’autres matières, etc. pour 
pouvoir la continuer. 
 
 
À cette opposition étaient joints divers documents, notamment deux 
attestations concernant vingt-cinq demi-journées de stage réalisées à Lyon, en 
France, datées du mois de mai 2015. 
4. 
 
Le 13 novembre 2018, la doyenne a rejeté l’opposition, et maintenu sa 
décision initiale. Elle avait échoué à dix-huit crédits de cours dont neuf avaient pu 


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être compensés. Les éléments qu’elle décrivait dans son opposition ne 
constituaient pas des circonstances exceptionnelles au sens de la jurisprudence. 
5. 
 
Le 7 décembre 2018, Mme A______ a saisi la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la 
décision précitée, se référant principalement aux éléments qu’elle avait exposés 
dans son opposition. 
 
 
La décision sur opposition n’avait pas suffisamment pris en compte les 
effets de l’agression dont elle avait été victime et dont l’auteur pénétrait 
régulièrement dans les locaux de l’université. Le système de notation qu’elle 
connaissait était différent et elle avait dû s’adapter à celui en vigueur à 
l’université. D’autres oppositions avaient été admises sans que les personnes 
concernées n’aient dû faire face à des aléas tels que ceux qu’elle mettait en 
exergue. 
6. 
 
Le 18 janvier 2019, l’université a conclu au rejet du recours. Mme A______ 
avait échoué à sa première année de formation et elle ne s’était pas trouvée dans 
une situation exceptionnelle au sens de la jurisprudence. 
7. 
a. 
Le 25 février 2019, Mme A______ a exercé son droit à la réplique, agissant 
par la plume d’un avocat. 
 
 
L’intéressée avait dû faire face à un évènement traumatique fort, soit 
l’agression dont elle avait été victime à la sortie du bâtiment de l’université et une 
telle agression avait des conséquences allant d’un état anxieux à un syndrome de 
stress post-traumatique. 
 
 
Elle avait eu, aux examens oraux et écrits, des difficultés à rassembler ses 
connaissances, en lien avec les conséquences traumatiques de l’agression. Les 
matières dans lesquelles elle avait été en échec avaient fait l’objet d’examens lors 
de la session des mois de janvier et février 2018, soit quelques semaines 
seulement après ladite agression. 
 
 
Il s’agissait là d’une situation exceptionnelle que l’autorité aurait dû retenir. 
 
b. 
À cet acte étaient joints divers documents, notamment l’ordonnance pénale 
prononcée à l’encontre de l’agresseur de l’intéressée, des extraits du dictionnaire 
de l’académie française définissant le trouble de stress post-traumatique et le 
traumatisme psychique. 
 
 
Il ressortait du premier de ces documents que l’agresseur de Mme A______ 
lui avait, le 5 décembre 2017 vers 11h00, à l’arrêt de tram devant l’université, 
donné un coup de pied dans le dos, fait constitutif de voies de fait au sens de 
l’art. 126 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 


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8. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU - 
C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein 
de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le litige porte sur la décision d’élimination définitive de la recourante du 
programme de la maîtrise. 
 
 
Ayant commencé son cursus universitaire au début de l'année universitaire 
2017-2018 et le litige entre les parties s'étant déroulé au terme de cette période 
académique, ce dernier doit être tranché au regard des dispositions de la LU, du 
statut de l’université, approuvé par le Conseil d'État le 27 juillet 2011 et entré en 
vigueur le lendemain (ci-après : le statut), du RIO-UNIGE, ainsi que du RE MA. 
3. 
 
Selon l'art. 20.1 let. e RE MA, lorsqu'un étudiant, ayant conservé 
l'équivalent de neuf crédits concernant des enseignements auxquels des résultats 
entre 3 et 4 avaient été obtenus, échoue à sa deuxième tentative dans un autre 
enseignement, il est éliminé du programme de maîtrise. 
 
 
À juste titre, la recourante ne conteste pas se trouver dans une situation dans 
laquelle elle devait être éliminée du programme de formation auquel elle s'était 
inscrite. 
4. 
a. 
L’art. 58 al. 4 du statut prévoit que la décision d’élimination est prise par la 
doyenne, laquelle tient compte des situations exceptionnelles. 
 
b. 
Selon la jurisprudence constante rendue par l’ancienne commission de 
recours de l’université, reprise par la chambre administrative, à propos de l’ancien 
art. 22 al. 3 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 (aRU) et à laquelle 
il convient de se référer dans cette cause, l’admission d’une situation 
exceptionnelle doit se faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement 
entre tous les étudiants s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à 
effectuer pour réussir leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue 
subjectif qu’objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés 
par l’étudiant et être en lien de causalité avec l’événement. En outre, les autorités 
facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont 


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l’autorité de recours ne censure que l’excès ou l'abus (ATA/458/2017 du 25 avril 
2017 consid. 8b ; ATA/906/2016 du 25 octobre 2016 consid. 5b). 
 
 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche s’il est établi qu’il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l’échec de l’étudiant (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 
22 mai 2002), de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre 
civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant, 
(ATA/906/2016 précité consid. 5c). 
 
c. 
Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation ne revêt un 
caractère exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment prouvés par le 
recourant. Cette jurisprudence est conforme au principe de l’instruction d’office 
(ATA/182/2010 du 16 mars 2010). Les autorités facultaires disposent dans ce 
cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont seul l’abus doit être censuré 
(ATA/489/2014 du 24 juin 2014 et les références citées). 
5. 
 
En l'espèce, la recourante fait principalement valoir d'une part les difficultés 
qu'elle a eues à aborder un nouveau système de formation, d'autre part les 
conséquences de l'agression dont elle avait été victime peu de temps avant la 
session d'examen des mois de janvier et février 2018. 
 
 
Ces éléments ne constituent toutefois pas des circonstances exceptionnelles, 
telles que définies ci-dessus. 
 
 
Les conséquences de l'agression subie par la recourante apparaissent devoir 
être relativisées, ce qui ne revient pas à les banaliser. La chambre administrative 
doit toutefois constater que l'ordonnance pénale prononcée contre l'agresseur 
retient uniquement l'existence de voies de fait, et qu'aucun document médical 
confirmant l'existence de lésions, qu'elles soient physiques ou psychologiques, n'a 
été produit par l'intéressée. 
 
 
Les difficultés d'adaptation à un nouveau système d'enseignement et un 
nouveau mode de vie, dont rien n'indique qu'elles soient différentes pour la 
recourante et pour des étudiants se trouvant dans une situation similaire, ne 
peuvent, elles non plus, être considérées comme des circonstances exceptionnelles 
au regard de la jurisprudence et de la pratique. 
6. 
 
En considérant que les éléments invoqués par la recourante n’étaient pas 
constitutifs de circonstances exceptionnelles justifiant l’octroi d’une dérogation, la 
doyenne n’a pas mésusé de son pouvoir d’appréciation et sa décision n’a rien 
d’arbitraire. Le recours ne peut qu’être rejeté. 
7. 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de 
l’intéressée car elle n’allègue pas être dispensée du paiement des taxes 
universitaires (art. 87 LPA et 10 a contrario du règlement sur les frais, 


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émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – 
RFPA - E 5 10.03). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 7 décembre 2018 par Madame A______ contre 
la décision de l’Université de Genève du 13 novembre 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de la recourante ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sandro Vecchio, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :