ge_gerichte · ATAS/924/2007 · 2007-08-29 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3321/2006 ATAS/924/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 29 août 2007
En la cause
Monsieur R , domicilié , GRAND-LANCY, comparant recourant

avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur R , né le 1959, requiert une première fois des prestations de
l'assurance-invalidité par demande déposée en mars 1994.

Dans le cadre de celle-ci, il fait l'objet d'une expertise par le Dr. A de la
Polyclinique de médecine des ("établissement hospitalier"). Dans son rapport du 8
février 1995, celui-ci diagnostique des lombalgies chroniques communes et lombo-
sciatalgies à gauche. La capacité de travail de l'assuré est nulle dans sa profession
de maçon. Dans une activité adaptée, il présente une capacité de travail de 100 %.

La décision de refus de rente du 14 avril 1995 de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après: OCAIT) est annulée par décision du 12 septembre 1995 de la
Commission cantonale de recours AVS-AT, compétente en la matière jusqu'au 31
juillet 2003. Celle-ci renvoie en outre la cause audit office pour la mise en œuvre
de mesures de réadaptation professionnelle.

L'assuré est alors soumis à une observation professionnelle au Centre d'intégration
professionnelle (CIP). Le rapport COPAI du 13 février 1997 relatif à cette
observation conclut à une capacité de travail comme aide-nettoyeur à mi-temps. Il
est relevé dans ce rapport que l'assuré a fait preuve d'un bon niveau d'engagement et
de collaboration durant tout le stage. Dans le rapport du 3 février 1997 du Dr
B , médecin conseil du CIP, rapport qui est annexé à celui du COPAI, il
est mentionné que l'assuré souffre d'une discopathie L4-LS-S1 qui l'empêche
durablement d'avoir une activité physique lourde. Sa fatigabilité dorso-lombaire le
limite également dans la durée et seule une activité à 50 % peut être proposée. Il n'y
a pas de mesures thérapeutiques susceptibles d'améliorer son état global de santé.

Dans son appréciation médicale du 5 mars 1997, le Dr C , médecin
conseil de l'OCAL indique qu'il est probable que toutes les plaintes ne sont pas
uniquement à mettre sur le compte du trouble vertébral et qu'il existe
vraisemblablement des éléments de polyinsertionite, affection dont l'origine est à
rechercher dans des difficultés socio-culturelles.

Après un nouveau refus de rente, l'OCAI reconsidère sa décision et octroie une
demi-rente d'invalidité à l'assuré, par décision du 24 novembre 1998, avec effet au
1% octobre 1994.

Le 20 septembre 2001, le Dr D , Spécialiste en médecine interne et
maladies rhumatismales, atteste que l'état de son patient s'est détérioré. Ce médecin
estime dès lors qu'il faut procéder à une révision de son cas. Ce certificat est
transmis à l'OCAI, lequel initie alors une procédure en révision de la rente.

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Dans un rapport du 25 octobre 2001, le Dr D pose le diagnostic de
rachialgies diffuses à prédominance lombaire associées à des douleurs poly-
articulaires et musculaires diffuses mal systématisées dans le cadre d'une
fibromyalgie, protrusions discales L3-L4 et L4-LS gauches, petite hernie discale
médiane LS-S1 et canal lombaire étroit, ainsi qu'un état dépressif. Les diagnostics
suivants sont sans répercussion sur la capacité de travail : lupus érythémateux dans
une forme tumidus, eczéma dysidrosique de la main droite, syndrome du tunnel
carpien bilatéral. La capacité de travail est de 50 % depuis le 7 septembre 1998.
L'état s'aggrave. A cet égard, le Dr D relève en particulier qu'en 1998
sont apparues, en plus des douleurs dorsales et cervicales, des douleurs du coude
droit évoquant une épicondylite. Durant toute l'année 1999, le patient a continué de
se plaindre de rachialgies diffuses avec sciatalgies bilatérales. Une nouvelle IRM
lombaire effectuée le 10 avril 2000 a mis en évidence un canal étroit, mais n'a pas
révélé d'autres péjorations par rapport à l'examen de 1993. Les douleurs de la nuque
et de l'épaule gauche, apparues déjà en 1997, se sont fortement accentuées. Est
alors également diagnostiquée une périarthrite de la hanche gauche par le Dr
E . La symptomatologie douloureuse est devenue de plus en plus diffuse
et au printemps 2000 sont également apparus des placards érythémateux des
régions zygomatiques, lesquelles ont été diagnostiqués comme un lupus
érythémateux dans une forme tumidus. Les investigations effectuées ont permis
d'écarter un lupus érythémateux systémique. Depuis l'été 2000, le patient est devenu
de plus en plus nerveux, il dormait mal et a commencé à se sentir déprimé
principalement à cause des problèmes de santé. Les douleurs à l'épaule gauche se
sont accentuées et il a également présenté des fourmillements fréquents aux mains
avec persistance de cervicalgies. Le Dr. F a évalué le patient à la
demande du Dr D . Ce premier médecin conclut à une symptomatologie
douloureuse subjective qui s'amplifie en évaluant vers un tableau de fibromyalgie
généralisée. Depuis mars 2001, le patient est suivi par le Dr. G sur le
plan psychiatrique. Celui-ci pose le diagnostic d'un état dépressif moyen. Selon le
Dr D , le tableau clinique actuel correspond principalement à celui d'une
fibromyalgie. L'évolution est défavorable.

Dans son rapport du 26 novembre 2001, le Dr G , psychiatre,
diagnostique notamment un épisode dépressif moyen. Il relève que le patient est
triste, présente une fatigue importante, des troubles du sommeil avec éveils
précoces, une anhédonie, des idées de dévalorisation et un ralentissement
psychomoteur.

En date des 25 novembre et 11 décembre 2002, l'assuré fait l'objet d'une expertise
multidisciplinaire par le Centre d'observations médical de l'assurance-invalidité (ci-
après : COMAI). Les experts posent les diagnostics de syndrome douloureux
persistant, trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et de spondylarthrose
lombaire sans radiculopathie. Ils émettent également les diagnostics sans influence
essentielle sur la capacité de travail de céphalées de tension, lupus érythémateux

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tumidus, syndrome du tunnel carpien bilatéral et status après hépatite A et B,
guérie. Ni l'examen clinique, ni l'évaluation des examens paracliniques ne
permettent de retenir la présence de troubles rhumatologique, neurologique,
orthopédique ou d'autre nature susceptibles d'expliquer les plaintes de l'assuré,
notamment l'ampleur de leur intensité et de leur répercussion. En raison de cette
discrépance, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux est posé. Les experts
retiennent une aggravation de l'état de santé avec une extension de la
symptomatologie douloureuse traduisant une péjoration du syndrome somatoforme
douloureux, ainsi que l'apparition de troubles thymiques. D'un point de vue
somatique, il n'y a aucune incapacité de travail. Les experts estiment enfin que la
capacité de travail de l'expertisé est restée relativement stable et l'évaluent dans une
activité adaptée à 50 %.

Le 31 octobre 2003, l'OCAI communique à l'assuré qu'il a examiné son degré
d'invalidité et constaté qu'il n'a pas changé au point d'influencer son droit à la rente.

Par courrier du 2 mars 2004, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, indique à
l'OCAI qu'il subit une perte de gain d'au moins 60 %. Il demande dès lors un
réexamen de son cas. Il souligne en particulier que, selon les experts du COMAI,
son état s'est aggravé.

Dans le rapport du 13 octobre 2004 relatif à la consultation neuro-ophtalmologique
du Service d'ophtalmologie des "établissement hospitalier", le Prof.. H et
la Dresse I mentionnent que l'assuré présente une altération de la
perception lumineuse liée très probablement à sa cataracte sub-capsulaire
postérieure. Le champ visuel s'est nettement amélioré. Il n'y a pas d'atteinte toxique,
mais il pourrait s'agir d'une vasculopathie choroïdienne typique.

Dans son courrier du 22 décembre 2004 au Dr. J , le Prof. H

fait état de ce que le patient présente une légère cataracte postérieure et a développé
au cours des années des déficits du champ visuel de progression relativement
importante. Compte tenu de la notion du lupus érythémateux et de la disposition de
ces lésions, il lui semble concevable qu'il puisse s'agir d'une vasculopathie
choroïdienne, comme on la voit relativement classiquement dans le lupus
érythémateux. Ce professeur relève également que les formes lupiques dyscoïdes
peuvent, dans certains cas, évoluer vers des formes plus systémiques et qu'il ne peut
être exclu que tel est le cas en l'occurrence. Le Prof. H mentionne enfin
que la possibilité d'une atteinte toxique sur anti-malarique de synthèse a été
évoquée.

En réponse à ce courrier, le Dr J répond le 22 avril 2005 qu'il a mis en
route un bilan du lupus érythémateux cutané. L'examen histologique et la biopsie
sont négatifs, ce qui met en doute ce diagnostic sur le plan médical. Dès lors, le
diagnostic d'acné rosacé a été retenu. Concernant les atteintes oculaires de cette

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maladie dermatologique, le Dr J n'a pas trouvé dans la littérature
d'observations d'une atteinte rétinienne. Seuls de rares cas d'atteintes cornéennes
sont signalés. Il est dès lors peu probable que les anomalies oculaires puissent être
liées au lupus.

Par courrier du 7 juin 2005, les Drs. K et. L informent le Dr
J que la clinique et les histologies sont suggestives d'un lupus tumidus.
Ils indiquent que, pour le Dr D , la pathologie articulaire est non

suggestive pour un lupus. Quant à l'atteinte oculaire, elle est compatible avec une
vasculopathie choroïdienne. Le patient ne présente pas de critères pour un lupus
systémique.

Dans son rapport du 30 août 2005, le Dr D mentionne, outre les
diagnostics évoqués précédemment, des troubles mictionnels sur hypertrophie
prostatique avec prostatite. Ce diagnostic n'a cependant pas de répercussions sur la
capacité de travail. Selon ce médecin, il n'existe actuellement aucun argument en
faveur d'un diagnostic de lupus érythémateux systémique, même si cette hypothèse
ne peut pas être exclue. Le patient continue à être étroitement suivi par des
ophtalmologues et dermatologues. Sur le plan psychiatrique, son état est resté
stationnaire. En ce qui concerne l'affection urologique, les troubles mictionnels sont
toujours présents en dépit du traitement. Le statut rhumatologique est superposable
à celui existant au moment de l'expertise au COMAI.

Par son courrier du 23 novembre 2005, l'assuré signale notamment à l'OCAI qu'il a
commencé un petit travail à raison d'environ 2 heures par jour pour un salaire de
800 fr. par mois au Garage auto-électricité X

Par décision du 13 février 2006, l'OCAI refuse d'augmenter la rente invalidité.

Le 17 mars 2006, l'assuré forme opposition à cette décision. Il relève que son état
de santé s'est aggravé, même si le rapport du COMAI conclut de façon peu
explicable à une capacité de travail restée relativement stable. Il répète que la
comparaison des gains aboutit à une perte de gain de 65 % au minimum. En tenant
compte d'un abattement usuel d'au moins 15 %, on parvenait à un taux d'invalidité
de 70 %.

Le 5 juillet 2006, le Dr M , ophtalmologue, mentionne un léger
rétrécissement du champ visuel, très fluctuant.

Par décision sur opposition du 12 juillet 2006, l'OCAI rejette celle-ci. Ce faisant, il
se fonde sur les conclusions du rapport du COMAI et constate qu'aucune
modification ne s'est produite sous l'angle économique depuis 1998.

Par acte du 13 septembre 2006, l'assuré recourt contre cette décision, par
l'intermédiaire de son conseil. Il conclut à son annulation et à l'octroi d'une rente

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d'invalidité entière. A titre subsidiaire, il sollicite une nouvelle expertise
pluridisciplinaire, laquelle devrait également comprendre un aspect
ophtalmologique. 11 met en cause la valeur probante du rapport du COMAI, dès lors
qu'il estime contradictoire de constater, d'une part, une aggravation de son état de
santé et de retenir, d'autre part, que la capacité de travail est restée relativement
stable. De surcroît, d'autres pathologies sont apparues depuis l'expertise
pluridisciplinaire du COMAT menée en 2002-2003, dans la mesure où le champ
visuel périphérique de ses deux yeux s'est rétréci. À cet égard, le recourant se
prévaut d'une aggravation de ce trouble et produit, à l'appui de ses dires, une
attestation médicale de la Dresse M du 11 septembre 2006, aux termes
de laquelle il a subi un examen de champ visuel en février 2006 et que, par rapport
au dernier examen fait en septembre 2005, son atteinte s'est aggravée. Il joint à son
recours également une lettre du 9 octobre 2006 de ce même médecin, dans laquelle
cette praticienne mentionne qu'un nouvel examen a été effectué le 4 octobre 2006 et
qu'il y a une légère aggravation de son champ visuel périphérique par rapport au
dernier examen fait en février 2006. Le rétrécissement de la vision périphérique
peut le gêner dans son activité d'aide-mécanicien pour voitures, dans la vie courante
et pour conduire un véhicule, selon ce dernier médecin. Le recourant allègue par
ailleurs qu'il se cogne très souvent la tête dans son activité professionnelle, de sorte
que sa capacité de travail est encore plus réduite qu'elle ne l'était auparavant.

Le 30 octobre 2006, le recourant complète son recours, en persistant dans ses
conclusions. Il allègue qu'il devrait être opéré prochainement des deux mains, en
raison d'un tunnel carpien. Il signale en outre qu'une échographie de l'épaule gauche
effectuée le 9 octobre 2006, dont il transmet le rapport, a mis en évidence une
tendinite. Selon ce rapport, l'examen radiologique est dans les limites de la norme.
Toutefois, une certaine inhomogénéité de l'échostructure dans le muscle sus-
épineux peut être considérée comme la traduction d'une tendinite. Pour le surplus,
le recourant reprend son argumentation antérieure.

Dans son avis médical du 13 novembre 2006, le Dr C du Service
médical régional de la Suisse romande (ci-après: SMR), se détermine sur le recours.
Il relève que l'échographie du 9 octobre 2006 n'a pas mis en évidence une
pathologie notable. Quant au rétrécissement du champ visuel, ce médecin relève
que l'atteinte visuelle est apparemment compatible avec la conduite d'un véhicule,
selon l'ophtalmologue. Partant, il ne saurait être admis que le recourant ne peut pas
travailler pour des raisons oculaires. De l'avis du médecin-conseil, cette atteinte ne
modifie ainsi pas notablement sa capacité de travail de 50% retenue précédemment.

Dans son préavis du 15 novembre 2006, l'intimé conclut à une reformatio in pejus
de sa décision sur opposition et, subsidiairement, au rejet du recours. Il fait valoir
que la demi-rente d'invalidité avait été accordée uniquement sur la base du rapport
d'observation professionnelle COPAI du 13 février 1997. Quelques années plus
tard, le rapport du COMAI a permis de poser le diagnostic de troubles

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somatoformes douloureux. Selon ce rapport, il n'y a aucune incapacité de travail sur
le plan rhumatologique. Or, selon l'intimé, les critères jurisprudentiels ne sont en
l'espèce pas remplis pour reconnaître aux troubles somatoformes douloureux un
caractère invalidant au sens de la loi.

Par réplique du 5 février 2007, le recourant persiste dans ses conclusions, en
reprenant, pour l'essentiel, son argumentation antérieure.

L'intimé maintient également ses conclusions, par courrier du 16 février 2007.

Le 23 mai 2007, le recourant est entendu par le Tribunal de céans. Il déclare que
son champ visuel s'est encore rétréci dans une plus ample mesure, depuis l'expertise
COMAL, et que de nouveaux examens seront prochainement effectués. Dans son
activité d'aide mécanicien, il fait tout son possible pour travailler au mieux, en dépit
du majeur droit bloqué et des problèmes du coude gauche qu'il n'arrive pas à plier
ni à étendre totalement. Il devra également être opéré de nouveau du tunnel carpien
gauche et éventuellement à droite. A son travail, il se frappe fréquemment la tête au
front ou sur les tempes à cause du champ visuel réduit. En raison de ce problème il
doit également tourner la tête plus souvent. Or, il souffre aussi de douleurs aux
cervicales. À cela s'ajoutent des problèmes à l'épaule, des troubles dépressifs, des
problèmes de dos avec une hernie discale qui l'obligent à prendre des médicaments
en permanence, une sciatique, une prostatique depuis 3 ans et un lupus. Le Prof
H soupçonne par ailleurs une relation entre les problèmes visuels et les
problèmes dermatologiques. Le recourant relève en outre qu'il aime beaucoup son
travail et qu'il fait tout pour le garder. Son employeur actuel ne peut cependant
augmenter son taux d'activité. Il a cherché du travail un peu partout en vain. A
cause du problème physique, il se sent également déprimé et angoissé et suit un
traitement médicamenteux, lequel l'a aidé.

Par courrier du 25 mai 2007, le Tribunal de céans s'adresse au Prof. H ,
afin de connaître son avis sur le rapport du 17 septembre 2003 du COMAI et plus
particulièrement sur une éventuelle relation entre l'atteinte dermatologique et les
problèmes rhumatologiques. Il lui demande également à quel médecin une expertise
judiciaire pourrait être confiée. Par réponse du 1° juin 2007, le Prof. H
recommande un de ses confrères comme expert.

Le 21 juin 2007, le recourant transmet au Tribunal de céans copie du courrier du 8
juin 2007 du Prof. H au Dr D , missive dans laquelle le
premier attire l'attention du médecin traitant sur le fait que le rapport artérioveineux
rétinien est, par endroits, nettement en défaveur de l'arbre artériolaire, lequel est
non seulement rétréci mais également d'un diamètre irrégulier. Son patient lui a
indiqué avoir subi une poussée hypertensive et consulté en urgence une
permanence. Il lui a également signalé qu'il avait une asymétrie de tension artérielle
entre les deux bras.

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32. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

1. Conformément à l'art. S6V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT.

2. a) La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références).

b) En l’espèce, le présent recours concerne le droit aux prestations dès février 2001.
Les faits déterminants s'étant réalisés en partie avant et après l’entrée en vigueur de
la LPGA, le droit à la rente doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la
période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nouvelle réglementation
légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; cf. aussi ATF 130 V 329).
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle
générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345$ consid. 3).
Quant aux règles de procédure, elles s'appliquent, sauf dispositions transitoires
contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V
314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b).

3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
ss LPGA).

4. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la capacité de travail du
recourant est diminuée de 60 % au moins, ouvrant le droit à plus qu'une demi-rente,
en raison d'une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi. Il convient
également de déterminer si des faits nouveaux ont été découverts permettant une
appréciation juridique différente du cas.

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Selon l'art. 41 LAÏI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), si l'invalidité d'un
bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci
est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout changement important des
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut
donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372
consid. 2b et 390 consid. 1b).

La question de la révision de rente en cas de modification du taux d'invalidité est
réglée dès le 1” janvier 2003 par l'art. 17 LPGA, lequel reprend pour l'essentiel la
teneur des anciennes dispositions.

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAIT, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart
de rente s’il est invalide à 40% au moins. Depuis le 1° janvier 2004 (4° révision
de la LAD), le taux d’invalidité requis pour une pleine rente est de 70% au moins, le
taux de 60% au moins ouvrant le droit à trois-quarts de rente.

Selon l’art. 4 aLAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

En vertu de la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V
133 consid. 2, 105 V 158 consid.1).

Les notions d'invalidité et d'incapacité de gain, telles que définies dans la LAI dans
son ancienne teneur, sont reprises aujourd'hui par les art. 6 à 8 LPGA sans
modifications essentielles.

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF
130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la

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santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet,
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au nombre des critères
dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère invalidant d'un trouble
somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de
traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130
V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales,
moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté.

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.],
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V
356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées).

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Le recourant a notamment fait l'objet d'une expertise multidisciplinaire à la fin de
l'année 2002 par le COMAI. Ce rapport ne tient pas compte du rétrécissement du
champ visuel du recourant, lequel n'a été constaté que par la suite.

Le Tribunal de céans s'est posé la question de savoir si le rapport du COMAI devait
être considéré comme incomplet du fait qu'il n'examine pas une éventuelle relation
entre le lupus diagnostiqué et les douleurs rhumatismales. En effet, certaines formes
du lupus sont dans la majorité des cas accompagnées de douleurs dans les muscles
et les articulations. Cependant, seule la forme la plus grave du lupus est en principe
responsable de telles manifestations. Il s'agit du lupus érythémateux systémique
(LES). Or, à l'étude approfondie du dossier, il est apparu que ce diagnostic a été
écarté et que seul un lupus érythémateux tumidus a été retenu, lequel ne semble pas
s'accompagner de douleurs rhumatismales, comme cela ressort de courrier du 7 juin
2005 des Drs K et L , ainsi que du rapport du 30 août 2005 du
Dr D . Ainsi, 1l ne saurait être reproché à l'expertise du COMAI de ne

pas avoir approfondi la question du lien entre l'affection dermatologique et les
douleurs de l'appareil locomoteur.

Toutefois, il y a lieu de considérer que cette expertise est ancienne et que l'état de
santé du recourant s'est clairement aggravé depuis fin 2002, date de l'expertise,
notamment en raison des ses problèmes oculaires. Le Tribunal de céans estime ainsi
que cette expertise n'est aujourd'hui plus d'actualité. Il conviendrait également de
réexaminer si le recourant présente les ressources pour surmonter son trouble
somatoforme douloureux, au vu des ses multiples affections somatiques chroniques
et objectivables, même si celles-ci ne devaient pas engendrer à elles seules une
incapacité de travail. Enfin, il appartiendra le cas échéant à l'intimé de se prononcer
sur le droit à une aide au placement, au vu des handicaps multiples du recourant.

Le Tribunal de céans juge ainsi nécessaire de soumettre le recourant à une nouvelle
expertise multidisciplinaire qui devra également explorer les atteintes oculaires et
leurs répercussions sur la capacité de travail. La cause sera par conséquent
renvoyée à l'intimé pour la mise en œuvre de cet acte d'instruction.

L'intimé demande une reformatio in pejus, en faisant valoir que les critères
jurisprudentiels pour retenir une invalidité au sens de la loi ne sont pas remplis,
dans la mesure où il appert que l'incapacité de travail est consécutive aux troubles
somatoformes douloureux. Cependant, comme relevé ci-dessus. l'instruction du
dossier n'est pas complète, de sorte que cette question est prématurée.

En tout état de cause, dans la mesure où la santé du recourant ne s'est pas
améliorée, comme cela résulte du rapport du COMAI, la décision initiale ne
pourrait être modifiée que par une révision procédurale, au sens de l'art. 53 al. 1
LPGA, en raison de la découverte d'un fait ou moyen de preuve nouveau, soit en
l'occurrence du nouveau diagnostic posé par le COMAI de trouble somatoforme

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douloureux. Il résulte toutefois du dossier médical, notamment du rapport du 25
octobre 2001 du Dr D , que ce diagnostic n'a été retenu que suite à
l'augmentation de la symptomatologie douloureuse et diffuse dès 1999, soit
consécutivement à une modification de l'état de santé. Par ailleurs, en 1997, le Dr
B , médecin-conseil du CIP, a estimé que l'incapacité de travail était
justifiée pour des raisons somatiques. Même si cela n'est pas l'avis du COMAL, il
s'agit seulement d'une appréciation différente et non pas d'un fait nouveau. Ne
constitue en effet pas une preuve concluante, au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA, un
rapport ou une expertise médicale donnant une nouvelle appréciation de faits
connus (cf. ATF 127 V 358 consid. 5b, 110 V 141 consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V
171 consid. 1). Il est à relever également que le Dr C avait déjà supposé
l'existence d'éléments de polyinsertionite sans substrat organique, dans son avis
médical du 5 mars 1997, de sorte qu'il sied de considérer que l'intimé a pris sa
décision du 24 novembre 1998 en toute connaissance de cause.

Quant au grief relatif l'établissement de la perte de gain par l'intimé, il convient de
relever qu'il constitue implicitement une demande de reconsidération de la décision
initiale, dès lors que la détermination de la perte de gain remonte à 1998, date à
laquelle une demi-rente a été octroyée. Or, selon la jurisprudence rendue sous
l'ancien droit, ni l'assuré ni le juge ne peuvent exiger que l'administration
reconsidère sa décision (ATF 117 V 12 consid. 2a et les références). Il n'existe pas
de droit à la reconsidération que l'assuré pourrait déduire en justice. Cependant,
lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et
examine si les conditions d'une reconsidération sont remplies, avant de statuer au
fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée par
la voie d'un recours; le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours
subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération
(inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la
rectification) sont réunies (ATF 117 V 13 consid. 2a, 116 V 62). L'introduction de
la LPGA n'a rien changé à cet égard (ATFA non publié du 6 janvier 2006, I 551/04
consid. 4.2; voir notamment KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, note 22 ad
art. 53; FF 1991 II 258).

En l'occurrence, il sied de constater que l'intimé n'est pas entré en matière sur une
reconsidération du calcul de la perte de gain effectué au moment de la décision
initiale du 24 novembre 1998. Par ailleurs, comme relevé ci-dessus, il n'existe pas
de droit à une reconsidération.

Le Tribunal de céans relèvera enfin qu'il est loisible au recourant de demander
l'octroi de prestations complémentaires, s'il appert qu'il n'est pas en mesure de
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail pour des raisons dont l'assurance-
invalidité ne peut tenir compte. En effet, il n'y a lieu de prendre en considération, à
titre de revenu déterminant pour le calcul des ces prestations, un revenu
hypothétique de l'activité lucrative d'un invalide partiel que s'il est établi que celui-

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ci serait concrètement en mesure d'exercer une telle activité. Cela est certes
présumé, mais cette présomption peut être renversée (ATF 115 V 88 consid. 2). Le
caractère exigible de l'exercice d'une activité lucrative doit être examiné en fonction
notamment de l'âge de la personne, son état de santé, ses connaissances
linguistiques, sa formation professionnelle, l'activité exercée jusqu'ici, du marché
de l'emploi et le cas échéant, du temps plus ou moins long pendant lequel elle aura
été éloignée de la vie professionnelle (ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p. 128
consid. 1b; consid. 2 de l'arrêt T. du 9 février 2005, P 40/03, résumé in RDT
60/2005 p. 127; voir également ATFA du 6 février 2006 P 49/04).

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision dont est
recours annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour la mise en œuvre d'une
expertise multidisciplinaire et nouvelle décision.

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui est
octroyée à titre de dépens.

L'émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé qui succombe, en application
de l'art. 69 al. 1 bis LAI qui est entré en vigueur le 1° juillet 2006.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Annule les décision des 13 février et 12 juillet 2006 de l'intimé.

4. Lui renvoie la cause pour la mise en œuvre d'une expertise multidisciplinaire et
nouvelle décision.

5. Le condamne au versement d'une indemnité de 1'500 fr. au recourant à titre de
dépens.

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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