ge_gerichte · ATA/333/2004 · 2004-04-27 · fr

Résumé:
 Accident de la circulation : voiture de l'assurée heurtée à l'arrière par un scooter. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine). Une hernie discale peut être considérée comme causée par un accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière et que les symptômes de la hernie apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Si l'hernie est seulement provoquée par l'accident mais non pas causée par celui-ci, l'assureur doit prendre en charge le symptôme douloureux lié à l'accident jusqu'au rétablissement du statu quo sine ou du statu quo ante.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1267/2003-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2ème section 
 
du 27 avril 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame D.__________ 
représentée par Me Nicolas Riedo, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
HELSANA ASSURANCES S.A. 
 
et 
 
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE 
appelée en cause 
représentée par Me William Dayer, avocat 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1267/2003-ASSU 
EN FAIT 
 
 
1. 
Mme D.__________, 
née 
le 
_________1959 
et 
domiciliée en France, est assurée selon la loi fédérale 
du 
20 
mars 
1981 
sur 
l'assurance-accidents 
(LAA 
- 
RS 830.20), car elle travaille en Suisse auprès de 
l'entreprise X__________ S.A., à Carouge. 
 
2. 
Le 11 mars 2002, Mme D__________ a été, selon ses 
dires, victime d'un accident de la circulation; un 
scooter a percuté l'arrière de la voiture qu'elle 
conduisait. Elle a produit un "constat amiable d'accident 
automobile" signé d'elle seule. 
 
 
 
 
 
Le 6 juillet 2002, elle a été mise en incapacité 
de travail totale pour raison de maladie, pour des 
douleurs présentées depuis le début du mois de juillet. 
 
 
 
Du 9 au 22 juillet 2002, elle a été admise aux 
Hôpitaux 
du 
Léman 
(France) 
pour 
"une 
névralgie 
cervicobracchiale droite associée à une sciatalgie de 
type S1 gauche dont l'imagerie par résonnance magnétique 
a montré l'existence d'une myélopathie cervicarthrosique 
C5 C6 qui évolue sur un canal rachidien cervical étroit 
et qui s'accompagne d'un rétrécissement arthrosique du 
trou de conjugaison C5 C6" (rapport du Dr Richard). 
 
3. 
Le 29 août 2002, Mme D.__________ a déclaré 
l'accident 
à 
Helsana 
Assurances 
S.A. 
(ci-après 
: 
Helsana), assureur-accidents de son employeur. 
 
 
 
 
Etait joint à la déclaration un certificat médical 
du Dr Alain Schmitt, consulté par Mme D__________ le 21 
août 2002. Ce médecin avait diagnostiqué des "douleurs 
névralgiques 
cervicobracchiales 
en 
rapport 
avec 
une 
myélopahtie C5 C6 à mettre en relation avec [l']accident 
de circulation". 
 
4. 
Le 11 septembre 2002, le Dr Bruno Franck, de la 
Clinique du Lac et d'Argonay, à Argonay (France) a opéré 
Mme D__________ pour une hernie discale cervicale. 
 
 
 
Dans un certificat du 15 octobre 2002, le Dr 
Franck a attesté qu'il suivait Mme D__________ depuis le 
30 juillet 2002, pour "une névralgie cervico-bracchiale 
d'apparition brutale, survenue à la suite d'un accident 
de la voie publique avec choc à l'arrière de sa voiture 


 
 - 3 - 
 
 
 
le 11/03/02". 
 
5. 
Selon le rapport du médecin-conseil de Helsana du 
15 
novembre 
2002, 
l'action 
vulnérante 
n'était 
pas 
appropriée pour la hernie discale; le statu quo sine 
avait été atteint bien avant la première consultation. 
 
6. 
Par décision du 21 novembre 2002, Helsana a refusé 
de prendre en charge les coûts engendrés par l'accident 
du 11 mars 2002. 
 
 
 
L'action vulnérante n'était pas appropriée pour 
causer une hernie discale cervicale. Les troubles de 
santé ayant nécessité une hospitalisation le 2 juillet 
2002 n'étaient pas en rapport de causalité, à tout le 
moins probable, avec l'accident. Mme D__________ devait 
s'adresser à son assureur maladie. 
 
7. 
Le 28 novembre 2002, Mme D__________ a formé 
opposition à l'encontre de la décision de Helsana. 
 
8. 
Par pli du 4 décembre 2002, GMF Protection 
juridique 
- 
agissant 
au 
nom 
de 
son 
assurée, 
Mme 
D__________ - a sollicité de Helsana la reconsidération 
de sa décision, si nécessaire avec l'aide d'une expertise 
médicale à l'amiable. 
 
9. 
Le 17 avril 2003, statuant sur opposition, Helsana 
a confirmé sa décision du 21 novembre 2002. 
 
 
 
Le rapport médical du Dr Richard, des Hôpitaux du 
Léman ainsi que le compte rendu opératoire du Dr Franck 
ne faisaient nulle mention d'un traumatisme causé par 
l'accident, mais se bornaient à énumérer de nombreuses 
lésions dégénératives sans rapport avec celui-ci. Il 
était médicalement exclu qu'un choc puisse être la cause 
d'un canal rachidien étroit et d'un problème d'arthrose. 
Une 
hernie 
discale 
était 
une 
affection 
de 
nature 
dégénérative; un effort, même violent ne saurait léser un 
disque intervertébral. Pour qu'un accident puisse être la 
cause d'une telle hernie, il aurait fallu qu'il soit 
d'une importance particulière - des douleurs immédiates 
constituant 
les 
symptômes 
d'une 
hernie 
discale 
accidentelle. 
Ce 
n'était 
pas 
le 
cas 
en 
l'espèce, 
Mme D__________ ayant attendu près de quatre mois avant 
de consulter un médecin. 
 
 
 
Les lésions étaient antérieures à l'accident, 
elles n'avaient pas été causées par celui-ci. Les 


 
 - 4 - 
 
 
 
troubles dont souffrait Mme D__________ ne pouvaient 
entrer dans la catégorie des lésions assimilées à un 
accident, au sens de l'article 9 alinéa 2 de l'ordonnance 
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OAA - RS 
832.202). 
 
10. 
Par acte du 23 juillet 2003, Mme D__________ a 
recouru 
devant 
le 
Tribunal 
administratif 
contre 
la 
décision du 17 avril 2003 de Helsana. 
 
 
 
Elle requiert le tribunal de céans d'ordonner une 
expertise médicale, conclut à ce que l'événement du 11 
mars 2002 soit qualifié d'accident et à ce qu'Helsana 
soit condamnée à lui allouer les indemnités auxquelles 
elle est en droit de prétendre ensuite dudit accident. 
 
 
 
Aucune expertise médicale n'avait été ordonnée, 
nonobstant sa demande, Helsana ne s'étant fondée que sur 
un rapport de son propre médecin-conseil. Mme D__________ 
n'avait pas été examinée et n'avait pas eu accès au 
dossier. 
Le 
médecin-conseil 
avait 
vraisemblablement 
considéré que les conclusions des autres médecins - dont 
un 
qui 
l'avait 
opérée 
- 
 
étaient 
dépourvues 
de 
pertinence. Selon les rapports médicaux des Drs Schmitt 
et Franck, établis respectivement les 21 août et 15 
octobre 2002, les lésions subies par la recourante se 
trouvaient en rappport de causalité naturelle et adéquate 
avec l'accident. 
 
11. 
Dans 
ses 
observations 
du 
23 
septembre 
2003, 
Helsana conclut au rejet du recours, reprenant en les 
complétant les arguments de sa décision du 17 avril 2003. 
 
 
 
Elle n'était pas légalement tenue de remettre 
toutes les pièces du dossier en mains de la recourante; 
tous les documents étaient toutefois à sa disposition. 
 
 
 
 
 
Les données médicales étaient limpides et le 
diagnostic incontesté. Le médecin-conseil avait pris en 
considération 
les 
deux 
rapports 
médicaux; 
une 
auscultation ne s'était pas révélée nécessaire. 
 
 
 
Les deux certificats médicaux des Dr Schmitt et 
Franck 
ne 
fournissaient 
aucune 
information 
sur 
la 
causalité adéquate et sur les causes possibles des 
lésions, mais se contentaient d'envisager l'accident sous 
son aspect chronologique. Il ne suffisait pas que des 
douleurs surviennent après un accident pour qu'elles 
soient en rapport de causalité adéquate avec celui-ci. 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
 
L'accident avait permis à des lésions antérieures 
de se manifester : la hernie discale ne saurait avoir été 
provoquée par le choc du scooter contre la voiture; le 
canal étroit était un défaut anatomique constitutif; 
l'arthrose ne se développait pas si promptement après un 
choc si faible; la myélopathie carthrosique résultait de 
la compression lente de la moelle cervicale par les 
protusions ostéophytiques de la discarthrose. Il s'était 
en outre écoulé un long laps de temps entre l'accident 
et la première consultation. 
 
 
12. 
Le 27 octobre 2003, le Tribunal administratif a 
ordonné 
l'appel 
en 
cause 
de 
la 
Caisse 
Primaire 
d'Assurance-Maladie de Haute-Savoie (ci-après : la Caisse 
Primaire), assureur maladie de la recourante. 
 
13. 
Par courrier du 7 janvier 2004, la Caisse Primaire 
a fait part au Tribunal administratif de sa position 
quant au recours de Mme D__________. L'intégralité des 
prestations versées à la recourante l'avaient été au 
titre de la maladie. La Caisse primaire s'en rapportait à 
justice, 
s'agissant 
de 
la 
nécessité 
d'ordonner 
une 
expertise médicale, ainsi que sur le fond du recours; si 
l'événement du 11 mars 2003 venait à être qualifié 
d'accident, Helsana devrait lui verser à due concurrence, 
les sommes payées à Mme D__________. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. a. 
La novelle du 14 novembre 2002 - modifiant la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 décembre 1941 (LOJ - 
E 2 05) - par laquelle a été créée un tribunal cantonal 
des assurances sociales, est entrée en vigueur le 1er 
août 2003. Dès cette date, le Tribunal administratif ne 
fonctionne plus comme tribunal cantonal des assurances. 
Cependant, en vertu de l'article 3 de ladite novelle, les 
causes introduites devant le Tribunal administratif avant 
l'entrée en vigueur de la novelle sont instruites et 
jugées par cette juridiction. 
 
 
b. 
La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA - RS 
830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Elle 
est applicable en l'espèce, car la décision dont recours 
a été rendue le 17 avril 2003 (ATF 127 V 466 consid. 1 p. 


 
 - 6 - 
 
 
 
467; 121 V 362 consid. 1b p. 363). Le tribunal de céans 
est compétent ratione loci en vertu de l'article 58 
alinéa 2 LPGA. Le recours a été déposé dans le délai de 
trois mois de l'article 106 LAA. Il est donc recevable. 
 
 
c. 
L'article 
71 
de 
la 
loi 
sur 
la 
procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) 
dispose que l'autorité peut ordonner, d'office ou sur 
requête, l'appel en cause de tiers dont la situation 
juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de 
la procédure; la décision leur devient dans ce cas 
opposable (al 1); l'appelé en cause peut exercer les 
droits qui sont conférés aux parties (al 2). En l'espèce, 
s'il s'avère que l'assureur accidents n'est pas tenu de 
prendre en charge les frais médicaux, l'assuré devra se 
tourner vers sa caisse maladie. Pour cette raison, il se 
justifie d'appeler cette dernière en cause. 
 
 
2. a. 
La recourante dispose d'un droit à consulter son 
propre dossier (art. 47 let. a LPGA); mais ce droit ne 
fonde pas une obligation pour l'assureur de lui remettre 
les pièces du dossier. Faute d'avoir déposé une requête 
auprès de son assureur en ce sens, la recourante ne 
saurait se prévaloir du fait qu'elle n'a pas eu accès au 
dossier. 
 
 
 
 
b. 
Dans la présente cause, le tribunal de céans est à 
même de trancher sur le vu des pièces dont il dispose. 
Par conséquent, il n'y a pas matière à ordonner une 
expertise. 
 
3. a. 
Selon l'article 4 LPGA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 
 
 
b. 
L'assureur accident ne répond des atteintes à la 
santé que lorsqu'elles sont en relation de causalité non 
seulement 
naturelles, 
mais 
encore 
adéquates 
avec 
l'événement 
assuré 
(Arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances U 336/01 du 25 octobre 2002 consid. 2; ATF 119 
V 335 consid. 1 p. 337). 
 
 
 
 
 
Dans 
l'éventualité 
où 
le 
lien 
de 
causalité 
naturelle n'a pas été prouvé, il est alors superflu 
d'examiner s'il existe un rapport de causalité adéquate 
(ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
L'exigence de causalité naturelle est remplie 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il 
n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il 
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement 
à 
d'autres 
facteurs, 
ait 
provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, 
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que 
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en 
se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation 
des 
preuves 
dans 
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée 
de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 196/03 du 11 
mars 2004 consid. 2.2.; ATF 129 V 177 consid. 3.1. p. 
181; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 
289 et les références citées). 
 
 
 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
apparaissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 245/01 du 9 janvier 2003 consid. 3.1.; ATF 126 V 353 
consid. 5c p. 361; 125 V 456 consid. 5a p. 461). 
 
 
c. 
 Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que 
déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit 
être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au 
stade où il se trouvait avant l'accident ("statu quo 
ante") ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il 
aurait atteint sans l'accident ("statu quo sine"; RAMA 
1992 
n°U 
142 
p. 
75, 
consid. 
4b; 
J.-M. 
FRESARD, 
L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 
Soziale 
Sicherheit, 
n° 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la 


 
 - 8 - 
 
 
 
santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve 
dans le domaine des assurances sociales (Arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 220/02 du 6 août 2003 
consid. 2.3). 
 
 
d. 
Conformément 
à 
la 
jurisprudence, 
selon 
l'expérience 
acquise 
en 
matière 
de 
médecine 
des 
accidents, l'aggravation significative et donc durable 
d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 
vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement 
lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 
des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement 
de lésions après un traumatisme (Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances CNA c/G. du 5 février 1999, U 
52/98; ATA N. du 2 mars 1999). Ainsi, un traumatisme 
dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en principe de 
produire ses effets après plusieurs mois (Arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances O. du 3 avril 1995, U 
194/94; M. du 22 novembre 1993, U 99/93). 
 
 
 
 
En matière de lésions du rachis cervical par 
accident de type "coup du lapin" sans preuve d'un déficit 
fonctionnel 
organique, 
l'existence 
d'un 
rapport 
de 
causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 
lorsqu'un 
tel 
traumatisme 
est 
diagnostiqué 
et 
que 
l'assuré en présente le tableau clinique typique (cumul 
de plaintes tels que maux de tête diffus, vertiges, 
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité accrue, troubles de la vision, irritabilité, 
labilité 
émotionnelle, 
dépression, 
modification 
du 
caractère, etc.). Il faut cependant que, médicalement, 
les plaintes puissent de manière crédible être attribuées 
à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec 
un 
degré 
prépondérant 
de 
vraisemblance, 
comme 
la 
conséquence de l'accident (Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 58/02 du 2 avril 2003 consid. 3.1; ATF 119 V 
335 consid. 2 p. 338). 
 
 
 
Selon la jurisprudence, une hernie discale peut 
être considérée comme étant due principalement à un 
accident, 
lorsque 
celui-ci 
revêt 
une 
importance 
particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion 
du disque intervertébral et que les symptômes de la 
hernie 
discale 
(syndrome 
vertébral 
ou 
radiculaire) 
apparaissent 
immédiatement, 
entraînant 
aussitôt 
une 
incapacité de travail. Dans de telles circonstances, 
l'assureur-accidents 
doit 
allouer 
ses 
prestations 


 
 - 9 - 
 
 
 
également en cas de rechutes et pour des opérations 
éventueles. 
Si 
la 
hernie 
discale 
est 
seulement 
déclenchée, 
mais 
pas 
provoquée 
par 
l'accident, 
l'assurance-accidents 
prend 
en 
charge 
le 
syndrome 
douloureux lié à l'événement accidentel. En revanche, les 
conséquences de rechutes éventuelles doivent être prises 
en charge seulement s'il existe des symptômes évidents 
attestant d'une relation de continuité entre l'événement 
accidentel et les rechutes (Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 149/99 du 7 février 2000 consid. 3 et les 
références 
citées). 
Si 
la 
hernie 
est 
seulement 
déclenchée, 
mais 
non 
pas 
provoquée 
par 
l'accident, 
l'assureur prend en charge le symptôme douloureux lié à 
l'événement accidentel jusqu'au rétablissement du statu 
quo sine ou du statu quo ante (Arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 7/02 du 30 septembre 2002 consid. 5). 
 
 
e. 
Lorsque la réalité d'un accident et des troubles 
invoqués est établie et que l'existence d'un rapport de 
causalité entre cet accident et le dommage apparaît 
vraisemblable, 
quoique 
posant 
une 
question 
médicale 
difficile, l'administration doit, en règle générale, 
ordonner une expertise administrative afin d'obtenir 
l'avis d'un spécialiste en la matière. En revanche, si la 
demande de l'assuré paraît dès l'abord manquer de 
fondement, l'administration peut se contenter de se 
référer aux conclusions de ses médecins. En cas de 
recours, c'est au juge qu'il incombera de vérifier s'il 
dispose des éléments nécessaires pour trancher le litige 
sans aménager une expertise (Arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances B. du 8 juin 1998; ATF 115 V 133 consid. 2 
p. 134; 114 V 310 consid. 3c p. 314; 105 V 156 consid. 1 
p. 158). 
 
 
 
La recourante réclame le versment de prestations à 
son assureur-accidents, au motif que les lésions qui 
l'affectent se trouvent en rapport de causalité avec 
l'accident. L'assureur dénie tout rapport de causalité 
entre l'accident et les douleurs, celui-là n'ayant fait 
que révéler un état maladif préexistant. 
 
 
 
En l'espèce, la recourante a consulté pour la 
première fois un médecin - pour des douleurs supposées en 
relation avec l'accident - le 6 juillet 2002, soit quatre 
mois après la date de l'accident, ce qui exclut, d'un 
point de vue médical, que la hernie ait été causée par 
ledit accident. En effet, si le choc du scooter avait été 
la cause de la hernie, les douleurs seraient survenues 
bien plus tôt et la recourante aurait dû être mise en 


 
 - 10 - 
 
 
 
incapacité de travail immédiatement. Suite à l'accident, 
la recourante n'a pas présenté les symptômes typiques 
d'une lésion au rachis cervical. Un lien de causalité 
naturelle entre ces troubles et l'accident doit par 
conséquent 
également 
être 
nié. 
La 
myélopathie 
cerivarthrosique et l'arthrose sont des affections de 
type dégénératif; elle ne sauraient donc avoir été 
causées par l'accident. 
 
 
 
Par voie de conséquence, il n'existe aucun lien de 
causalité naturelle entre l'accident et le traumatisme 
affectant la recourante. De ce fait, l'examen de la 
question de la causalité adéquate devient également 
superflue. 
 
 
 
C'est donc à juste titre que l'appelée en cause a 
versé des prestations à son assurée. 
 
 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
4. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 23 juillet 2003 par Madame D.__________ 
contre la décision de Helsana Assurances S.A. du 17 avril 
2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Nicolas Riedo, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
Helsana Assurances SA, à Me William Dayer, avocat de la 
Caisse Primaire d'Assurance-Maladie et à l'Office fédéral 
des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 
juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj.: le vice-président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci