ge_gerichte · DCSO/483/2023 · 2023-11-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3433/2023-CS 
DCSO/483/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 
 
Plainte 17 LP (A/3433/2023-CS) formée en date du 20 octobre 2023 par A______. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli 
recommandé du greffier du 13 novembre 2023 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu EN FAIT que le 26 septembre 2023, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: 
l'Office) a notifié à A______ une décision de rejet d'opposition, à teneur de laquelle 
l'opposition formée le 25 septembre 2023 au commandement de payer notifié le 
12 septembre 2023 dans la poursuite n° 1______ était tardive, le délai d'opposition 
ayant expiré le 22 septembre 2023 ; 
Que le pli recommandé contenant la décision datée du 26 septembre 2023 n'ayant pu 
être remis directement à A______ par l'agent postal, celui-ci a déposé le 28 septembre 
2023 dans la boîte aux lettres de A______ un avis l'informant qu'elle disposait d'un délai 
de 7 jours, expirant le 5 octobre 2023, pour le retirer auprès du bureau de poste; 
Que A______ n'a pas retiré le pli recommandé, qui a été retourné à l'Office le 6 octobre 
2023; 
Que par acte daté du 16 octobre 2023, posté le 20 octobre 2023, adressé à la Chambre 
de céans, A______ a formé plainte contre la décision de rejet d'opposition, dont elle a 
fourni une copie; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 
LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne 
peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); que la plainte doit être 
déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, 
applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a 
eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que les décisions rendues par les autorités de poursuite sont, sauf dispositions spéciales, 
communiquées à leur destinataire par courrier recommandé ou d'une autre manière 
contre reçu (art. 34 al. 1 LP); 
Que selon l'art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, un envoi 
recommandé est réputé notifié s'il n'a pas été retiré à l'expiration d'un délai de sept jours 
à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la 
notification. 
Qu'en l'espèce, la décision contestée a été communiquée à la plaignante par pli 
recommandé du 27 septembre 2023, non retiré par la plaignante dans le délai de garde 
de sept jours et donc retourné à l'Office le 6 octobre 2023; 
Que la plaignante, qui se savait l'objet de la poursuite litigieuse et venait d'adresser à 
l'Office sa déclaration d'opposition, devait s'attendre à recevoir de ce dernier une 
communication; que la présomption de réception instituée par l'art. 138 al. 3 let. a CPC 


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lui est donc opposable, avec pour conséquence qu'elle doit être réputée avoir reçu la 
décision contestée le 5 octobre 2023, dernier jour du délai de garde de sept jours prévu 
par cette disposition; 
Que postée le 20 octobre 2023, la plainte est ainsi tardive; que le fait que l'Office ait 
communiqué une seconde fois, par pli simple, sa décision à la plaignante n'y change 
rien, cette seconde communication n'ayant pas fait courir un nouveau délai de plainte; 
Que la plainte est ainsi manifestement tardive, ce qui sera constaté sans instruction 
préalable (art. 72 LPA); 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 20 octobre 2023 par A______ contre la décision 
rendue le 26 septembre 2023 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite 
n° 1______. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.