ge_gerichte · AARP/75/2019 · 2019-02-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19299/2017 
AARP/75/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 février 2019 
 
Entre 
A______, domicilié route ______, FRANCE, comparant par Me Noudemali Romuald 
ZANNOU, avocat, chemin de la Montagne 76, case postale 468, 1213 Petit-Lancy 1, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1239/2018 rendu le 28 septembre 2018 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/19299/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 5 octobre 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du 
Tribunal de police JDTP/1239/2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 8 
novembre 2018, par lequel le tribunal de première instance l'a reconnu coupable de 
violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi sur la 
circulation routière [LCR – RS 741.01]), de conduite en état d'ébriété avec un taux 
d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR) et de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 
let. b LCR), l'a condamné à une peine pécuniaire de 210 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, ainsi qu'à une peine privative de liberté de deux mois, sous déduction d'un 
jour de détention avant jugement (art. 40 du code pénal [CP – RS 311.0]), a renoncé 
à révoquer le sursis octroyé le 7 janvier 2013 par le Ministère public du canton de 
Genève et ordonné la restitution du véhicule B______ noir immatriculé GE 1______ 
à son propriétaire, C______ (Suisse) SA 
 
b. Par acte du 28 novembre 2018, A______ déclare ne contester le jugement 
entrepris qu'en ce qui concerne la peine privative de liberté prononcée. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 22 décembre 2017, il était reproché à A______ d'avoir, 
le 4 avril 2017, vers 18h13 sur la ______ [ZH], circulé au volant du véhicule 
automobile de marque D______ immatriculé GE 2______, à une vitesse de 91 km/h, 
alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit était de 50 km/h, et ce alors qu'il 
faisait l'objet d'une mesure d'interdiction de conduire sur le territoire suisse de durée 
indéterminée depuis le 21 janvier 2016. 
 
d. Selon l'acte d'accusation complémentaire du 11 juin 2018, il était reproché à 
A______ d'avoir, le ______ 2018 au petit matin, à Genève, à la rue ______, circulé 
au volant du véhicule automobile de marque C______ immatriculé GE 1______, 
alors qu'il se trouvait en état d'ébriété, le test de l'éthylomètre effectué à 05h29 ayant 
permis d'établir un taux d'alcoolémie minimal de 0.69 mg/l dans l'haleine au moment 
des faits, et ce alors qu'il faisait toujours l'objet de la mesure d'interdiction de 
conduire susmentionnée. 
B. 
Les faits sont établis. En effet: 
 
a. Le ______ 2017, A______ a été interpellé par la police à la suite d'un excès de 
vitesse constaté, au moyen d'un radar de type ProLaser 4, sur la ______ à ______ 
[ZH], où il avait circulé à une vitesse de 91 km/h, d'où un dépassement de 38 km/h 
de la vitesse autorisée, après déduction de la marge de sécurité de 3 km/h. Il a 
reconnu les faits, indiquant ne pas s'être rendu compte de sa vitesse. Il a également 
admis avoir conduit le jour en question nonobstant une interdiction de conduire sur le 
territoire suisse de durée indéterminée valable depuis le 21 janvier 2016. Il a 
expliqué avoir à tort pensé que celle-ci était échue. 


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b. Le ______ 2018, A______ a été interpellé à 5h22 alors qu'il titubait devant son 
véhicule C______ immatriculé GE 1______, qu'il venait de stationner à la rue 
______. Il n'a pas pu présenter de permis de circulation. Les images de 
vidéosurveillance ont permis d'établir que A______ était au volant du véhicule 
quelques minutes avant son interpellation. Le test de l'éthylomètre pratiqué à 5h29 a 
révélé un taux d'alcoolémie minimal de 0.69 mg/l dans l'haleine. Entendu par la 
police sur ces faits, le prévenu n'a pas souhaité ajouter quelque chose. Il avait bu 
quatre à cinq bières dans la soirée. 
 
c. Le 21 janvier 2016, la Direction générale des véhicules (DGV) a émis à l'encontre 
du prévenu une décision d'interdiction de faire usage du permis de conduire étranger 
sur le territoire suisse (art. 16c LCR), pour une durée indéterminée, d'au minimum 
deux ans. A______ devait se soumettre à une expertise auprès du Centre universitaire 
romand de médecine légale avant toute demande de restitution du droit de conduire. 
Ladite décision lui a été notifiée le 3 février 2016. 
 
d. Le Ministère public a ordonné le 5 juin 2018 le séquestre du véhicule C______ 
utilisé par le prévenu le ______ 2018 et son dépôt à la fourrière cantonale. A______ 
a recouru – en vain – à l'encontre de l'ordonnance de séquestre. Il n'a toutefois jamais 
obtempéré à cette décision, et n'a pas restitué son véhicule ni ne l'a amené au poste 
de police ou à la fourrière. Lors de l'audience au Tribunal de police, il a exposé que 
ce véhicule se trouvait à son domicile en France. Selon les renseignements recueillis 
par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), il n'a jamais été remis à la 
fourrière. 
 
e. Devant le Tribunal de police, le prévenu a admis les faits. Le ______ 2017, il allait 
seulement faire une petite course et les personnes se trouvant avec lui ayant bu de 
l'alcool, il était seul apte à conduire. Le ______ 2018, il avait uniquement garé le 
véhicule; en effet, celui-ci avait été stationné par un ami dans une mauvaise place 
(zone bleue) et il ne voulait pas avoir d'amende. Il n'a pas souhaité visionner les 
images de vidéosurveillance (qui démontrent qu'il a circulé au moins sur plusieurs 
mètres avant de garer le véhicule). 
C. 
a. Devant la CPAR, A______ conclut à ce qu'il soit renoncé au prononcé d'une peine 
privative de liberté, subsidiairement à ce que celle-ci soit assortie du sursis. Il avait 
omis de contester diverses condamnations prononcées à son encontre, et avait dû 
solliciter un arrangement auprès du Service des contraventions (SDC) pour 
s'acquitter de la peine pécuniaire prononcée le 30 mars 2017 (180 jours-amende à 
CHF 160.- l'unité), à raison de CHF 600.- par mois. Il n'avait pas encore rendu son 
véhicule C______, bien qu'il n'ait pas fait appel du jugement de première instance sur 
ce point, et s'engageait à le faire dans les trois jours. Sa situation financière obérée 
suite aux difficultés de sa société, tombée en faillite, était appelée à s'améliorer dès 
qu'une nouvelle société, en voie de création, pourrait reprendre son activité. Il a 


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produit divers documents en lien avec les dettes contractées dans ce contexte. Il 
vivait en France, où ses enfants fréquentaient l'école, mais espérait pouvoir reprendre 
une activité professionnelle en Suisse une fois sa société créée. S'il était condamné à 
une peine privative de liberté ferme, il ne serait plus apte au placement selon la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi 
sur l'assurance-chômage, LACI, RS 837.0). 
 
b. Le 15 février 2019, A______ a adressé à la CPAR par télécopie une attestation 
selon laquelle le véhicule C______ avait été restitué au garage E______ SA à 
______ [VD]. Il a persisté dans ses conclusions, en proposant de plus que la CPAR 
réduise le nombre et le montant de la peine pécuniaire prononcée en première 
instance, en application de l'art. 404 al. 2 CPP. 
D. 
a. A______, ressortissant portugais et brésilien, né le ______ 1974, titulaire d'un 
permis B, est marié et a deux enfants âgés de 6 et 3 ans. Il a également deux enfants 
âgés de 14 et 10 ans, issus d'unions précédentes, lesquels vivent avec leurs mères 
respectives au Brésil. Actuellement au chômage à la suite de la faillite de sa société 
F______ SA, il perçoit environ CHF 7'900.- net mensuellement. Son épouse ne 
travaille pas. Il vit dans une maison en France et paie EUR 3'000.- d'hypothèque. Ses 
dettes personnelles s'élèvent à CHF 50'000.-. Il contribue à l'entretien de ses enfants 
au Brésil à hauteur de CHF 3'000.- et CHF 1'000.-. 
 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
 le 7 janvier 2013 à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 150.- avec 
sursis et délai d'épreuve de trois ans ainsi qu'à une amende de CHF 900.- pour 
conduite malgré une incapacité (art. 91 al. 1 ch. 2 aLCR), étant relevé que le délai 
d'épreuve a été prolongé d'un an le 30 mars 2017; 
 le 14 novembre 2013 à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 350.- avec 
sursis et délai d'épreuve de trois ans pour emploi d'étrangers sans autorisation (art. 
117 al. 1 LEtr); 
 le 30 mars 2017, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 160.-, sous 
déduction d'un jour de détention préventive, ainsi qu'à une amende de CHF 700.- 
pour conduite malgré une incapacité (art. 91 al. 2 lit. a et lit. b LCR), contravention 
selon l'art. 19a LStup, et contravention à l'art. 147 OAC; cette condamnation lui a 
été notifiée le 10 avril 2017 et est en lien avec les faits pour lesquels le prévenu a 
fait l'objet d'une interdiction de circuler. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
En l'espèce, les conclusions nouvelles prises par l'appelant le 15 février 2019 sont 
irrecevables, en tant qu'il conclut à la réduction du nombre de jours-amende, ces 
conclusions n'ayant pas été prises dans le délai de l'art. 399 al. 3 CPP; l'appelant 
n'expose nullement en quoi cette peine pécuniaire serait illégale ou inéquitable au 
sens de l'art. 404 al. 2 CPP, et rien de tel ne ressort du jugement entrepris. 
 
Il en va de même du montant du jour-amende; en tout état de cause, le montant 
retenu par le Tribunal de police correspond au minimum légal, en-dessous duquel le 
montant du jour-amende ne peut être fixé qu'en présence de circonstances 
exceptionnelles, ni évoquées, ni réalisées en l'espèce (art. 34 al. 2 CP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 
136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 


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2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 coonsid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 
 
Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Les peines privatives 
de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre 
manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte 
au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa 
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 
134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 
7 septembre 2015 consid. 1.2). 
 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301 ; 
ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_559/2018 du 26 
octobre 2018 consid. 1.1.1 destiné à la publication ; 6B_420/2017 du 15 novembre 
2017 consid. 2.1), pas plus que sa situation économique ou le fait que son 
insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104). 
 
Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer qu'une peine 
pécuniaire serait d'emblée inadaptée, l'autorité peut prononcer une peine privative de 
liberté de courte durée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_341/2017 du 23 janvier 2018 
consid. 1.1 ; 6B_1030/2016 du 2 février 2017 consid. 2.2.2 ; 6B_372/2017 du 15 
novembre 2017 consid. 1.1 ; 6B_889/2015 du 30 mai 2016 consid. 4.3). 
2.2. En l'espèce, la peine privative de liberté contestée a été prononcée pour 
l'infraction du 31 mai 2018. 


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2.3. Le 31 mai 2018, l'appelant, en état d'ébriété qualifiée, a conduit son véhicule, 
pour le déplacer d'une place de stationnement dans une autre, vraisemblablement 
pour se soustraire à une amende d'ordre liée à un stationnement irrégulier. Il savait à 
cette date que la procédure relative à l'infraction d'avril 2017 était déjà pendante 
devant la juridiction de jugement, et était déjà convoqué par celle-ci dans cette 
première affaire. Ce nonobstant, il n'a pas hésité, alors qu'il avait consommé de 
l'alcool, et savait faire l'objet d'une interdiction de circuler en Suisse, à prendre le 
volant. Certes, la distance parcourue était faible; mais le peu d'importance de la 
distance parcourue est à mettre en relation avec la futilité du motif pour lequel 
l'appelant a pris le volant puisqu'il dit avoir agi par crainte d'une potentielle amende 
d'ordre dont le montant aurait été dérisoire. Les faits se sont produits aux petites 
heures du matin, alors que l'appelant avait la possibilité d'attendre qu'un tiers (par 
exemple son épouse qui selon lui devait venir le chercher) puisse faire ce 
déplacement avant que le stationnement en zone bleue ne devienne illicite. 
Le prévenu, à cette date, faisait déjà l'objet de trois condamnations en force, dont 
deux prononcées pour des infractions en matière de circulation routière. La dernière 
de ces condamnations (à une peine pécuniaire ferme), prononcée à peine plus d'une 
année auparavant, était déjà motivée par de la conduite en état d'incapacité. S'il 
n'avait pas connaissance, lors de l'infraction d'avril 2017, de cette condamnation 
prononcée le 30 mars 2017, il ne peut plus se prévaloir d'une quelconque 
méconnaissance de sa situation pénale le 31 mai 2018. Force est de constater que 
cette peine pécuniaire ferme ne l'a pas dissuadé de recommencer. 
2.4. Le prévenu a fait montre, tout au long de la procédure, d'un remarquable manque 
de respect pour l'autorité. Alors que le Ministère public avait ordonné le séquestre de 
son véhicule, et que son recours contre cette décision était dépourvu d'effet suspensif, 
le prévenu a conservé ledit véhicule et manifestement laissé son épouse continuer à 
s'en servir. Alors que le Tribunal de police a ordonné, dans la suite de ce séquestre, la 
restitution du véhicule à l'organisme propriétaire en vertu d'un contrat de leasing, 
décision dont il n'a pas appelé, le prévenu n'en a rien fait, et a persisté à laisser 
utiliser ce véhicule par son épouse, jusqu'à l'audience de jugement devant la Cour de 
céans, à l'issue de laquelle il a, finalement, pris ses dispositions pour se conformer à 
la décision de justice. 
L'attitude de l'appelant et son comportement irréfléchi et égoïste tout au long de la 
procédure, démontrent ainsi une absence totale de prise de conscience ainsi qu'un 
mépris le plus complet des décisions de l'autorité. Dans ces circonstances, la CPAR 
ne peut que constater que les sanctions pécuniaires prononcées à son encontre n'ont 
pas eu d'effet et ne l'ont pas conduit à prendre conscience de la gravité de son 
comportement. Comme le Tribunal de police, la CPAR considère donc que seul le 
prononcé d'une peine privative de liberté ferme est aujourd'hui de nature à permettre 
une réelle prise de conscience de l'appelant. 


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2.5. De surcroît, il ressort des éléments versés par le prévenu à l'audience de 
jugement qu'il n'est pas en mesure de s'acquitter des précédentes condamnations à 
une peine pécuniaire prononcées à son encontre, puisqu'il ne verse que CHF 600.- 
par mois pour s'en acquitter, et qu'à ce rythme il n'aura payé les précédentes peines 
pécuniaires qu'après plus de quatre ans. Ainsi, il y a lieu de craindre qu'une nouvelle 
peine pécuniaire ne pourrait pas être exécutée (art. 41 al. 1 lit. b CP). 
2.6. L'appelant invoque l'effet négatif de ce prononcé sur sa situation professionnelle 
et personnelle. Selon la jurisprudence, il est inévitable que l'exécution d'une peine 
ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie familiale et professionnelle 
du condamné. Ces conséquences ne peuvent cependant conduire à une réduction de 
la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires, par exemple en cas d'enfant en 
bas âge à la charge du condamné (arrêts du Tribunal fédéral 6B_376/2018 du 25 
septembre 2018 consid. 3.3 ; 6B_797/2018 du 19 septembre 2018 consid. 4 ; 
6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 4.1.2 ; 6B_1182/2017 du 12 avril 2018 
consid. 2.3 et les références). La situation de l'appelant en l'espèce ne présente 
aucune caractéristique exceptionnelle justifiant de renoncer au prononcé d'une peine 
privative de liberté ferme. 
2.7. L'appelant invoque encore l'effet négatif de ce prononcé sur sa situation 
professionnelle, et notamment l'impossibilité dans laquelle une peine privative de 
liberté le mettrait de percevoir des prestations de l'assurance chômage. Or, l'appelant, 
citoyen étranger, vit avec sa famille en France, et admet ne bénéficier que d'une 
adresse de confort à Genève. Il explique n'avoir pas souhaité régulariser sa situation 
auprès des autorités, mais ne remplit vraisemblablement pas les conditions fixées aux 
articles 8 al. 1 lettre c et 12 LACI, qui réservent la perception de prestations de 
l'assurance chômage aux étrangers résidant effectivement en Suisse. Ainsi, cet 
argument tombe également à faux, la CPAR ne pouvant pas tenir compte, comme 
critère au sens de l'art. 47 CP pour fixer la peine, d'une situation illicite, 
potentiellement constitutive d'une infraction. 
2.8. Le législateur reprend, à l'art. 47 al. 1 CP, les critères des antécédents et de la 
situation personnelle. Il y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. À ce propos, le message du Conseil fédéral expose 
que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de 
l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de 
commettre d'autres infractions (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 
concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi 
qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p. 1866). La 
loi codifie la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui 
pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 
p. 79 ; ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet 
toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours rester 


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proportionnée à la faute (arrêts du Tribunal fédéral 6B_633/2007 du 30 novembre 
2007 consid. 4.1 ; 6B_673/2007 du 15 février 2008 consid. 3.1). 
En l'espèce, comme évoqué ci-dessus, la CPAR parvient à la conclusion, comme la 
juridiction inférieure, qu'une peine pécuniaire, plus clémente qu'une peine privative 
de liberté, n'est pas susceptible de détourner l'appelant de commettre d'autres 
infractions. La peine privative de liberté prononcée (de deux mois), est brève, et les 
modalités alternatives d'exécution offertes par la loi (semi-détention, art. 77b CP; 
surveillance électronique, art. 79a CP ou travail d'intérêt général, art. 79b CP) 
doivent justement permettre d'éviter que les condamnés soient ne serait-ce que 
brièvement coupés du monde du travail et de leur environnement social (cf. Message 
relatif à la modification du code pénal et du code pénal militaire, du 4 avril 2012, in 
FF 2012 4385, ad art. 40 p. 4407). La peine privative de liberté ferme prononcée par 
la juridiction de première instance doit ainsi être confirmée. 
2.9. La décision entreprise doit dès lors être intégralement confirmée. 
3. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP). 
Il n'a par conséquent pas droit à une indemnité au sens des articles 429 et 436 CPP. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1239/2018 rendu le 28 
septembre 2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/19299/2017. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal des véhicules 
au Service des contraventions et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges ; Mme Caroline GUEYDAN, greffière-
juriste. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 


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P/19299/2017 
 
P/19299/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/75/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'654.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'685.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'339.00