ge_gerichte · ATAS/1009/2020 · 2020-10-27 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/367/2020 
ATAS/1009/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 octobre 2020 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l’étude de Maître Marc MATHEY-
DORET 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/367/2020 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1977 et mariée à Monsieur 
B______, a fréquenté l’École primaire des Vollandes, le Cycle d’orientation de 
Bois-Caran puis l’École L______ où elle a fait son apprentissage, entre le 1er 
septembre 1994 et le 31 août 1996, alors qu’elle était employée par l’entreprise 
C______ SA (ci-après : C______). Elle a obtenu son certificat fédéral de capacité 
(ci-après : CFC) de vendeuse à 19 ans. 
2. Elle a occupé un poste de vendeuse dans le magasin D______, du 29 mars 1999 au 
31 août 2001, puis chez E______ Sàrl, du 20 janvier 2004 au 31 décembre 2004, et 
chez F______, du 5 septembre 2005 au 30 avril 2010. 
3. L’assurée a donné naissance à sa fille, le 26 novembre 2009. 
4. Selon son curriculum vitae, l’assurée a été en congé parental du 1er avril 2010 au 
10 juillet 2015. En 2013, 2014 et 2015, elle a suivi des cours à l’Ifage (Word 2010, 
K______ 1 et 2, Powerpoint, Excel, Technique de prise de notes et rédaction de 
procès-verbal). 
5. Du 10 juillet 2015 au 28 octobre 2015, elle a été employée par la société G______, 
en tant que vendeuse à un taux de 35 %, pour un revenu brut de CHF 1'470.- par 
mois. 
6. Depuis le 28 octobre 2015, la recourante est en incapacité totale de travail selon les 
certificats établis par son psychiatre, le docteur H______. 
7. Le 17 novembre 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en 
invoquant une incapacité de travail depuis le 28 octobre 2015. Elle avait, par le 
passé, soit en 2008 et de « 2009 jusqu’au 1er juillet 2015 » déjà été en incapacité de 
travail pour des raisons de santé. À titre d’atteintes à la santé, elle évoquait des 
troubles récurrents de l’humeur et une agoraphobie, conformément au diagnostic du 
Dr H______, et ce depuis l’enfance. En 2015, son état de santé s’était « aggravé » 
avec réapparition des angoisses, d’insomnies et d’épisodes de crises d’angoisse 
aiguës. Elle ajoutait souffrir de fatigue et d’angoisses dans le cadre du travail. 
8. Les certificats médicaux du Dr H______ et deux certificats du docteur I______, 
joints à la demande de prestations, indiquent les périodes d’incapacités de 
travail suivantes : 
a. à un taux de 50 % du 1er octobre 2008 au 15 novembre 2008 ; 
b. à un taux de 100 % du 17 novembre 2008 au 31 janvier 2009 ; 
c. à un taux de 100 % du 1er février 2009 au 30 avril 2009 ; 
d. à un taux de 70 % du 1er mai 2009 au 31 mai 2009 ; 
e. à un taux de 100 % du 1er juin 2009 au 30 novembre 2009 ; 
f. à un taux de 100 % du 28 octobre 2015 au 30 novembre 2015. 


 
 
 
 
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9. Selon le rapport médical établi à la demande de l’OAI par le docteur J______, 
médecin généraliste de l’assurée, le 18 décembre 2015, la maladie de cette dernière 
datait de 1982. Le médecin indiquait que la capacité de travail de sa patiente dans 
son activité habituelle était de 50 % et dans une activité adaptée de 30 %. Elle était 
apte à la réadaptation dès le 1er janvier 2016. À titre de limitation fonctionnelle, le 
médecin indiquait « travail à domicile ». Tous les travaux pouvaient être exigés de 
sa patiente à raison de deux ou trois heures par jour, avec une performance de 30 %. 
Les capacités de concentration, de compréhension et de résistance étaient limitées 
et sa patiente devait travailler à la maison, les déplacements étant exclus. 
10. Dans un formulaire qui lui avait été soumis par l’OAI le 24 novembre 2015, le 
Dr H______ a répondu que sa patiente était en incapacité totale de travailler dans 
son ancienne activité et dans une activité adaptée. Elle n’avait aucune limitation 
physique mais ses capacités de concentration, compréhension, adaptation et de 
résistance étaient limitées par des « fluctuations très importantes et invalidantes ». 
Elle ne pouvait pas se déplacer. 
11. Le Dr H______ a indiqué, dans un autre rapport du 22 décembre 2015, que sa 
patiente souffrait d’un trouble de l’humeur récurrent depuis l’enfance, lequel avait 
été traité par son médecin de famille dès 1995 puis par des psychiatres dès 1996. 
Depuis le 9 juin 2004, il suivait lui-même cette patiente. Selon l’anamnèse, la 
patiente avait perdu un poste d’ouvrière en horlogerie en 1998 « pour arrêt 
maladie ». Elle avait démissionné de son poste de vendeuse à 100 % chez D______ 
pour des raisons de santé. Elle avait eu un poste de vendeuse en 2004 et avait été 
licenciée après son congé maladie. Entre 2005 et le mois de novembre 2008, elle 
avait été employée à 50 % en tant que vendeuse. En 2008, elle a fait plusieurs 
tentatives de fécondation in vitro et avait été mise en arrêt de travail à 100 % dès le 
16 novembre 2008. Début 2009, elle avait subi une opération pour traiter son 
endométriose. Elle était tombée enceinte début 2009. Après son accouchement en 
novembre 2009, elle n’avait pas repris son travail. Dès 2011, elle avait commencé à 
faire des formations afin d’avoir un « emploi faisable à domicile » et avait travaillé 
comme conseillère de vente bénévolement. En mai 2013, elle avait travaillé comme 
secrétaire bénévole pour une association à raison d’environ deux heures par 
semaine. En juillet 2015, elle avait été engagée à 35 % « pour raison de santé » puis 
était devenue incapable de travailler, dès le 28 octobre 2015. 
Ce médecin a conclu en relevant que le pronostic était défavorable et a ajouté : 
« malgré les tentatives de réinsertion, malgré une reprise de travail à temps partiel, 
malgré les soins psychothérapeutiques et physiothérapeutiques, la patiente ne 
parv[enait] pas à maintenir une capacité régulière de travail en extérieur, même à 
temps très partiel (35 %). Possibilité d’envisager un travail à domicile, par exemple 
dans le domaine du secrétariat ». 
12. Une expertise a été sollicitée par l’OAI auprès du docteur K______. L’expert a 
retenu, dans son premier rapport du 15 mars 2016, un diagnostic de troubles 
anxieux phobiques (F40) et une incapacité de travail complète qui devait être 


 
 
 
 
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réexaminée quatre mois plus tard. Une mesure de réinsertion de l’AI était 
compatible avec l’état de santé de l’assurée et bénéfique. 
13. Dans un deuxième rapport du 16 septembre 2016, le Dr K______ a précisé son 
diagnostic, à savoir « troubles anxieux phobiques (troubles graves et résistant au 
traitement, F40) ». Le pronostic était plutôt réservé. Les plaintes de l’assurée quant 
à son quotidien comprenaient de la fatigue en permanence, des angoisses 
chroniques et des crises aiguës, une incapacité à sortir de chez elle, sauf pour aller 
chercher sa fille à la sortie de l’école ou lorsqu’elle était accompagnée de son 
époux, des vertiges et un sommeil perturbé. Interrogée sur ses activités, l’assurée 
avait répondu s’occuper de son ménage et de sa fille, lire et faire du tricot et les 
courses, accompagnée de son époux. Le tableau s’était amélioré sur le plan de 
l’humeur depuis le premier travail d’expertise. Les troubles anxieux étaient toujours 
observables lors de l’examen. Il n’y avait pas de signes de rémission. La capacité de 
travail était nulle. Une activité professionnelle à domicile pouvait être possible, 
c’était le souhait de l’assurée, si une réadaptation professionnelle était réalisable. 
Dans ce cas, une reprise à un taux de 50 % était probable. 
14. Le 13 octobre 2016, le Dr H______ a indiqué dans un bref rapport que sa patiente 
avait les limitations fonctionnelles suivantes : « énergie, fatigue handicapante, 
angoisse et phobie sociales fluctuant de manière irrégulière et depuis le 
28 octobre 2015 de manière définitive ». L’incapacité de travail était entière dès 
cette même date dans son ancienne activité. En revanche, le médecin attestait 
qu’« une tentative de réinsertion professionnelle à temps partiel (taux d’activité de 
30 % maximum, dans un premier temps) dans un domaine d’activité exerçable à 
domicile pou[v]ait être envisagé ». 
15. Un premier rapport d’enquête ménagère sollicité par l’OAI a été établi le 
16 février 2017. Le rapport établi par une infirmière ayant connaissance des 
diagnostics et limitations y relatives, a retenu une incapacité de travail de 100 % 
dans l’ancienne activité et de 50 % dans une activité adaptée dès le mois de 
septembre 2016. L’enquêtrice rappelait que l’assurée, après avoir eu des difficultés 
à concevoir, avait eu un enfant en novembre 2009. L’assurée lui avait indiqué, lors 
de leur entretien, qu’elle avait alors pensé s’occuper de son enfant jusqu’à son 
entrée à l’école et prévoyait de reprendre une activité professionnelle à 50 %, voire 
jusqu’à 80 % dès l’automne 2014. Elle n’avait repris un travail qu’en juillet 2015, à 
35 %. On lui avait promis qu’elle allait pouvoir travailler à 50 %, quelques mois 
après son engagement, ce qui lui aurait convenu. Elle n’avait pas « eu le temps 
d’aller jusqu’au 50 % » dans la mesure où elle avait été en incapacité de travail à 
100 % dès octobre 2015. Il ressort en outre de cette enquête que l’époux de 
l’assurée travaillait à 100 % comme concierge de l’immeuble et rentrait chaque jour 
à midi. Il en allait de même de la fille du couple qui était scolarisée à l’école 
primaire. Aucun moyen auxiliaire avait été acquis en fonction de l’état de santé de 
l’assurée. Les transports publics et les commerces étaient à proximité du logement 


 
 
 
 
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de la famille. Les activités de l’assurée se présentaient comme suit, avec les 
pondérations utiles : 
- 
l’assurée avait « conduit le ménage » avant l’atteinte à la santé, son époux 
travaillant plus qu’elle, et avait continué à le faire après l’atteinte, sauf dans les 
moments de crise où elle ne gérait plus rien. La pondération de ce champ 
d’activité était de 3 %, l’empêchement de 30 % et l’exigibilité de 30 % ; 
- 
quant au poste « alimentation », l’enquête relevait que les repas étaient plutôt 
préparés par l’assurée qui parvenait à préparer tous les déjeuners, à l’exception 
d’une ou deux fois par semaine, lorsqu’elle ne se sentait pas bien. L’époux 
cuisinait également. La vaisselle et le nettoyage quotidien étaient du ressort de 
l’assurée, son époux se chargeant des « grands nettoyages ». L’assurée avait 
indiqué pouvoir assumer l’entretien de la cuisine comme avant. La pondération 
de ce champ d’activité était de 43 %, l’empêchement de 20 % et l’exigibilité de 
20 % ; 
- 
l’entretien du logement était assuré, avant l’atteinte, par l’assurée qui se disait 
très maniaque et passait l’aspirateur chaque jour, nettoyait les sols et la salle de 
bain deux à trois par semaine, dépoussiérait une fois par semaine et après avoir 
repassé. Elle changeait les draps une fois par quinzaine et faisait les grands 
nettoyages avec son époux. Les vitres étaient faites par l’époux. Après 
l’atteinte, l’assurée nettoyait moins souvent le logement, ne passant l’aspirateur 
plus que trois fois par semaine, nettoyant les sols et la salle de bain une à 
deux fois par semaine. Le reste du ménage était fait de la même manière 
qu’avant l’atteinte. La pondération de ce champ d’activité était de 16 %, 
l’empêchement de 10 % et l’exigibilité de 10 % ; 
- 
quant au poste « emplettes et courses diverses », les grandes courses étaient 
faites par le couple une fois par mois et l’assurée faisait en sus deux ou trois fois 
par semaine des emplettes. Elle s’occupait seule des affaires administratives du 
couple. Ce qui avait changé après l’atteinte tenait au fait que l’assurée ne faisait 
plus d’emplettes seule, mais accompagnée de son époux ou d’une amie, car elle 
avait des angoisses. La pondération de ce champ d’activité était de 8 %, 
l’empêchement de 15 % et l’exigibilité de 15 % ; 
- 
le poste comprenant la lessive, l’entretien des vêtements et le repassage, 
l’assurée avait expliqué que ces tâches étaient les siennes avant l’atteinte à la 
santé. Après l’atteinte, l’assurée faisait toujours la lessive de la famille. Par 
période, elle laissait tout aller pendant un jour et devait rattraper le lendemain 
en faisant plus de machines. L’assurée faisait le repassage, mais elle avait 
parfois du retard et le travail s’accumulait. Mais elle repassait régulièrement 
tout de même. La pondération du champ d’activité était de 12 %, 
l’empêchement de 10 % et l’exigibilité de 10 % ; 
- 
quant aux « soins aux enfants ou aux autres membres de la famille », avant 
l’atteinte, l’assurée arrivait à s’occuper de sa fille dans la maison. Elle pouvait 


 
 
 
 
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l’amener à l’école primaire qui était juste à côté de l’immeuble et au parc 
adjacent. Après le repas de midi, elle amenait rarement sa fille à l’école, car elle 
était trop fatiguée et allait se coucher de 14h00 à 15h30 (malgré des nuits de 
sommeil de 22h30 à 7h00, avec quelques réveils nocturnes). Par conséquent, 
son époux accompagnait leur fille à l’école l’après-midi. L’assurée ne pouvait 
réaliser aucune activité à l’extérieur du périmètre de l’immeuble avec sa fille 
car cela lui causait trop d’angoisses. Elle pouvait en revanche le faire si elle 
était accompagnée de son époux ou d’une amie. Leur fille qui faisait de la 
batterie, tenait à ce que l’assurée soit présente pendant cette activité. Son époux 
les accompagnait dès lors toutes deux, à chaque fois. La pondération du champ 
d’activité était de 15 %, l’empêchement de 40 % et l’exigibilité de 20 % ; 
- 
sous le champ « Divers », l’enquête relevait que l’assurée n’avait pas de plante 
ni d’animal. L’assurée avait une activité bénévole, comme secrétaire à 
l’association des samaritains. Elle assistait à la réunion du comité une fois par 
mois et devait prendre le procès-verbal à la maison (trois heures à domicile). 
Elle ne pouvait pas aller seule à cette activité et était accompagnée par un 
membre du comité. Après l’atteinte à la santé, l’assurée avait continué à 
assumer son activité bénévole. La pondération du champ d’activité était de 
30 %, l’empêchement de 0 % et l’exigibilité de 0 %. 
16. La feuille récapitulative des calculs de l’enquête ménagère rapportait les chiffres 
suivants : 
Champs d’activités 
Exigibilité 
Pondération champ 
d’activité en % 
Empêchement en % 
Empêchement 
pondéré 
Conduite du ménage 
Exigibilité 
 
30 % 
3 % 
30 % 
0 % 
0.9 % 
0 % 
Alimentation 
 
Exigibilité 
 
 
20 % 
43 % 
 
20 % 
 
0 % 
8.6 % 
 
0 % 
Entretien 
du 
logement 
Exigibilité 
 
 
10 % 
16 % 
10 % 
 
0 % 
1.6 % 
 
0 % 
Emplettes et courses 
 
Exigibilité 
 
 
15 % 
8 % 
15 % 
 
0 % 
1.2 % 
 
0 % 
Lessive et entretien 
des vêtements 
Exigibilité 
 
 
10 % 
12 % 
10 % 
 
0 % 
1.2 % 
 
0 % 
Soins aux enfants 
Exigibilité 
 
20 % 
15 % 
40 % 
20 % 
6 % 
3 % 
Divers 
Exigibilité 
0 % 
3 % 
0 % 
0 % 
0 % 
0 % 
Total 
du 
champ 
d’activité 
 
 
 
100 % 
Total de l’exigibilité 
retenue 
 
 
 
16.5 % 
Total- empêchement 
pondéré 
sans 
exigibilité 
Total-
empêchement 
pondéré 
avec 
exigibilité 
 
 
 
19.5 % 
 
 
3 % 
 


 
 
 
 
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17. Par projet de décision du 21 février 2017, l’OAI, en se fondant sur un rapport 
d’enquête ménagère notamment, a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à la 
recourante. L’OAI a considéré que sans atteinte à la santé, l’assurée travaillerait à 
35 % et consacrerait les 65 % restant de son temps à ses activités ménagères. Il a 
retenu un statut mixte. S’agissant de la capacité de travail, l’OAI a pris en compte 
un taux de 50 % (de 35 %) dans une activité adaptée, dès le mois de 
septembre 2015, un revenu sans invalidité de CHF 17'652.-, un revenu déterminant 
d’invalide de CHF 16'081.- et une perte de gain de CHF 1'571.- par an, soit un 
degré d’invalidité de 8.9 %. L’empêchement quant aux activités ménagères était de 
3 %, de sorte que le taux d’invalidité finalement retenu était de 5.05 % (35 % de 
8.9 % et 65 % de 3 %). 
18. L’assurée a formé opposition le 23 mars 2017. 
19. L’OAI a décidé de donner un mandat de réadaptation au service médical régional 
(ci-après : SMR) compte tenu des avis du psychiatre traitant et de l’expert. 
L’assurée a commencé sa mesure de réadaptation le 19 février 2018 sous forme de 
stage à raison de huit heures par semaine. Son psychiatre traitant a cependant attesté 
une nouvelle incapacité de travail dès le 2 mars 2018, de sorte que l’assurée n’a pas 
poursuivi la mesure jusqu’à son terme. Selon le Dr H______, la mesure a été un 
échec après seulement huit heures de travail en milieu protégé. 
20. Dans un rapport du 13 avril 2018, le Dr H______ a indiqué que l’état de sa patiente 
s’était gravement aggravé, progressivement, depuis le mois de décembre 2017. Le 
diagnostic était toujours le même. Sa patiente avait suivi des traitements par 
désensibilisation de mouvements oculaires, sans succès. La mesure de réadaptation 
qu’elle avait tentée en 2018 avait été avortée en raison des troubles psychiques et 
après la survenance d’une crise de panique sur le lieu de travail. Sa patiente 
souffrait de trouble du sommeil et de l’appétit, de tensions musculaires 
douloureuses avec « gorge serrée », dyspnée, sentiment de dévalorisation invalidant 
et épuisement. Le pronostic était défavorable. L’incapacité de travail était complète 
depuis le 2 mars 2018 pour le long terme. Une invalidité complète définitive était 
très probable. Il ajoutait qu’à sa consultation le 13 avril 2018, sa patiente présentait 
un important ralentissement psychomoteur, des idéations suicidaires (par 
défénestration), 
un 
épuisement, 
des 
sentiments 
de 
découragement, 
de 
dévalorisation, de culpabilité et une tension musculaire invalidante avec dyspnée. 
21. Dans un rapport du 22 août 2018, le SMR a relevé que l’assurée avait été en 
incapacité de travail pour un trouble anxieux phobique dès le 28 octobre 2015, avec 
une capacité résiduelle de 50 % dans une activité adaptée depuis septembre 2016. 
Son psychiatre traitant ayant retenu une aggravation du trouble et une incapacité 
complète dès le 2 mars 2018, le SMR a proposé de suivre cet avis et de considérer 
qu’aucune activité était exigible dès cette date. Il retenait une capacité nulle dans 
l’ancienne activité et dans une activité adaptée. Le diagnostic était un trouble 
phobique (F40), trouble dépressif récurrent et un épisode dépressif moyen 
(F.33.11). Les limitations fonctionnelles étaient des difficultés à sortir du domicile, 


 
 
 
 
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des difficultés dans les interactions interpersonnelles, une grande fragilité 
psychologique, des difficultés à gérer le stress, l’effondrement des ressources de 
réadaptation, des difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne, une apparition 
périodique de phases de décompensation. 
22. Suivant l’avis du SMR, l’OAI a sollicité une nouvelle enquête ménagère au regard 
d’un statut mixte 50 % - 50 %. Cette enquête a été faite par une infirmière au 
domicile de l’assurée en date du 2 mai 2019. Il en ressort que l’assurée avait reçu 
ses dernières indemnités journalières pour perte de gain en octobre 2017 et n’avait 
pas de revenu depuis lors, sous réserve de quelques indemnités pendant la brève 
mesure de réadaptation. Son époux avait retrouvé un emploi à plein temps et 
gagnait CHF 85'020.- par an. Le couple avait emprunté de l’argent à sa famille. 
Quant à la pondération des tâches ménagères, l’enquête relevait : 
- 
sous le poste « alimentation », que l’assurée se forçait à faire à manger 
deux jours par semaine à midi pour sa fille. Les autres jours, sa fille mangeait 
chez une voisine. L’assurée cuisinait parfois le soir et le week-end. Elle faisait 
la vaisselle dans la journée, parfois tard, et le nettoyage léger. La pondération de 
cette activité était de 30 %, l’empêchement de 50 % et l’exigibilité de 30 % ; 
- 
sous le poste « entretien du logement », l’enquêtrice indiquait que l’assurée 
s’occupait de l’entretien du logement, lorsqu’elle se sentait un peu mieux. 
Lorsque son époux et sa fille étaient à la maison, ils s’occupaient tous ensemble 
de l’entretien. L’assurée ne planifiait plus l’entretien, cela était conditionné à 
son état. Elle pouvait faire le nettoyage léger, aérer et ranger. Elle ne passait 
plus l’aspirateur, mais lavait le carrelage après que son époux avait passé 
l’aspirateur. Elle nettoyait la salle de bains, sauf la baignoire. Le couple 
changeait ensemble les draps. Ceux de la fille de l’assurée étaient changés par 
cette dernière avec l’aide de sa fille. Les grands nettoyages n’étaient plus 
vraiment faits. L’époux s’occupait de laver les vitres, comme avant l’atteinte à 
la santé, jetait les poubelles. L’assurée faisait le tri des déchets et se rendait à la 
déchetterie une fois toutes les sept semaines, lorsqu’elle se sentait un peu 
mieux. La pondération de ces activités était de 22 %, l’empêchement de 40 % et 
l’exigibilité de 30 % ; 
- 
quant aux achats, l’assurée faisait la liste des courses pour son époux qui se 
rendait désormais seul aux magasins. L’assurée qui n’allait plus faire 
d’emplettes, s’occupait du courrier et des factures, son époux se rendant à la 
poste pour les paiements. La pondération de ce champ d’activité était de 10 %, 
l’empêchement de 90 % et l’exigibilité de 90 % ; 
- 
l’assurée se chargeait de la lessive et essayait de repasser les chemises de son 
époux, mais cela lui était difficile. La pondération du champ d’activité était de 
8 %, l’empêchement de 20 % et l’exigibilité de 20 % ; 
- 
quant aux soins aux enfants ou aux autres membres de la famille, l’assurée a 
indiqué à l’enquêtrice qu’elle avait plus de peine à s’occuper de sa fille, surtout 


 
 
 
 
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pour les activités à l’extérieur. Sa fille ayant changé d’école en septembre 2018, 
le trajet étant plus long, l’assurée avait beaucoup de peine à l’accompagner à 
l’école. La mère de l’assurée avait dû venir du Portugal pour apprendre à 
l’enfant à se rendre à l’école sans être accompagnée. L’enfant n’était pas 
inscrite aux repas du parascolaire, ni aux activités du soir. L’assurée n’arrivait 
plus à faire à manger tous les jours de la semaine, une autre maman l’aidait en 
prenant l’enfant pour le repas de midi chez elle trois fois par semaine. L’assurée 
n’allait plus aux réunions à l’école et ne contactait pas la maîtresse par 
téléphone mais par email. Le père s’occupait de se rendre chez le médecin et à 
l’activité extrascolaire avec l’enfant. Néanmoins, l’assurée pouvait faire des 
activités avec sa fille, à la maison, comme des jeux ou regarder un DVD. 
Parfois, elle se rendait en bas de l’immeuble pour la surveiller lorsqu’elle joue 
dehors. La pondération du champ d’activité était de 30 %, l’empêchement de 
60 % et l’exigibilité de 10 %. 
En conclusion, l’empêchement pondéré sans exigibilité était de 52.4 % et 
l’empêchement avec exigibilité de 23 %. L’exigibilité retenue était de 29.3 
[recte : 29.2] % et il avait été tenu compte de l’aide exigible de l’époux. L’assurée 
n’avait pas besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie et ne nécessitait pas de 
surveillance personnelle et permanente. Elle pouvait « fonctionner » en partie à la 
maison mais avait des difficultés pour les activités à l’extérieur. Elle sortait très peu 
depuis l’automne 2018 seulement et il était exigible de son mari qu’il puisse 
accompagner son épouse pour les activités à l’extérieur. Sans l’accompagnement du 
mari, il n’était pas vraisemblable que l’assurée doive intégrer une institution. 
L’accompagnement durable ne pouvait pas être retenu « pour le moment ». 
23. La feuille récapitulative des calculs de l’enquête ménagère rapportait les chiffres 
suivants : 
Champs d’activités 
Exigibilité 
Pondération champ 
d’activité en % 
Empêchement en % 
Empêchement 
pondéré 
Alimentation 0 – 
50 % 
Exigibilité 
 
 
30 % 
30 % 
 
50 % 
 
20 % 
15 % 
 
6 % 
Entretien 
du 
logement 0 - 40 % 
Exigibilité 
 
 
30 % 
22 % 
40 % 
 
10 % 
8.8 % 
 
2.2 % 
Emplettes et courses 
0 – 10 % 
Exigibilité 
 
 
90 % 
10 % 
90 % 
 
0 % 
9 % 
 
0 % 
Lessive et entretien 
des vêtements 0 – 
20 % 
Exigibilité 
 
 
 
20 % 
8 % 
20 % 
 
 
0 % 
1.6 % 
 
 
0 % 
Soins aux enfants 0 
– 50 % 
Exigibilité 
 
 
10 % 
30 % 
60 % 
 
50 % 
18 % 
 
15 % 
Total 
du 
champ 
d’activité 
 
 
 
100 % 
Total de l’exigibilité 
retenue 
 
 
 
29.2 % 
Total- empêchement 
pondéré 
sans 
exigibilité 
Total-
empêchement 
pondéré 
avec 
 
 
 
52.4 % 
 
 
23 % 


 
 
 
 
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- 10/23 - 
exigibilité 
24. Dans un nouveau projet de décision du 23 mai 2019, l’OAI a reconnu le droit de 
l’assurée à un trois-quarts de rente d’invalidité en se basant sur un taux d’invalidité 
de 62 % depuis le 1er octobre 2016. L’intimé estimait désormais que la recourante 
présentait un statut mixte de personne se consacrant à 50 % à son activité 
professionnelle et à 50 % à l’accomplissement de ses travaux habituels. La 
recourante était reconnue invalide à 100 % sur le plan professionnel (soit 100 % de 
50 % = 50 %) et le taux d’empêchement retenu dans les travaux habituels était de 
23 % (soit 23 % de 50 % = 11.5 % ; 50 % + 11.5 % = 61.5 %, arrondi à 62 %). 
25. La recourante a formé opposition, le 24 juin 2019. Elle concluait à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité. Elle relevait que les taux d’exigibilité exigés de son 
époux selon le rapport d’enquête ménagère du 2 mai 2019 (selon son recours de 
60 % pour le poste « alimentation », de 75 % pour l’« entretien du logement », de 
100 % pour les « emplettes et courses diverses », de 100 % pour la « lessive et 
l’entretien des vêtements » et de 16.67 % pour les « soins aux enfants ») étaient 
excessifs, son époux exerçant une activité professionnelle à temps plein. En outre, 
ces taux n’étaient pas motivés dans le rapport d’enquête ménagère. Selon elle, le 
taux d’empêchement pondéré avec exigibilité ne pouvait être inférieur à 40 %. 
26. Par courrier du 17 juillet 2019, la recourante a produit un rapport médical du 
Dr H______, du 10 juillet 2019, attestant que son époux était également suivi par ce 
médecin, en raison d’épisodes dépressifs et ce, sur plusieurs périodes depuis 2000. 
Selon le Dr H______, l’époux de la recourante l’avait encore consulté à deux 
reprises en 2014 et 2015 dans le cadre d’un conflit professionnel. Enfin, depuis le 
mois d’août 2017, il suivait son patient pour un second épisode dépressif 
nécessitant une psychothérapie régulière et un traitement médicamenteux quotidien 
et qui avait justifié des périodes d’incapacité de travail totale, puis à 50 % en 
été 2017, au printemps 2018 et durant l’été 2018. Le médecin attestait du fait que 
l’épisode dépressif avait été clairement favorisé, en plus dans un premier temps 
d’une nette surcharge professionnelle, par la gravité de l’état de santé de son épouse 
ainsi que ses nombreuses conséquences, notamment les difficultés dans les soins et 
l’éducation de l’enfant du couple, dans la gestion du ménage et de l’administration 
familiale, sans compter les inquiétudes et l’engagement important en tant que 
proche aidant une épouse gravement handicapée psychiquement. 
27. Par décision datée du 13 décembre 2019, notifiée le 17 décembre 2019, l’intimé a 
confirmé son projet de décision. 
28. Le 29 janvier 2020, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à 
l’annulation de celle-ci, sous suite de dépens, à ce qu’il soit dit qu’elle a droit à une 
rente entière, et que son dossier soit renvoyé à l’intimé. 


 
 
 
 
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- 11/23 - 
Dans un premier grief, la recourante a fait valoir que l’intimé avait sous-estimé son 
taux d’invalidité dans l’exécution des tâches quotidiennes et avait exigé une 
participation disproportionnée de son époux, lequel souffrait de dépression. 
Dans un second grief, elle faisait valoir que le statut mixte retenu par l’OAI était 
incorrect. Eu égard à son parcours professionnel, avant la survenance de ses 
problèmes de santé, elle aurait exercé une activité professionnelle à 80 % au 
minimum, si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé. Elle disposait d’un CFC de 
vendeuse et était entrée très tôt dans la vie active, en exerçant dans le domaine de la 
vente divers emplois auprès de différents employeurs, à un taux d’activité 
essentiellement de 80 %, et même à 100 % durant une période relativement limitée. 
Son parcours professionnel s’était cependant trouvé gravement perturbé par ses 
problèmes de santé, lesquels avaient entraîné de très nombreux arrêts de travail 
parfois de longue durée, ainsi que des licenciements et des périodes de chômage, à 
un taux d’aptitude au placement reconnu de 100 %. Le dernier emploi qu’elle avait 
exercé était certes à un taux de 35 %, mais ce taux avait été fixé par son employeur 
qui ne disposait alors pas d’un poste à un taux plus élevé. Il était cependant prévu 
que ce taux soit augmenté à 80 % dans le futur, ce que la recourante souhaitait. Cela 
ressortait notamment du premier rapport d’enquête ménagère du 16 février 2017. 
29. Dans sa réponse du 26 février 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours interjeté par 
la recourante, le 13 décembre 2019. Les empêchements de la recourante avaient été 
évalués sur la base d’une enquête ménagère effectuée par une infirmière au 
domicile de la recourante en date du 2 mai 2019. Au terme de l’enquête, les 
empêchements avaient été évalués, en tenant compte de l’exigibilité de son époux, à 
23 %. L’intimé soulignait que l’enquête avait été effectuée par une personne 
spécialisée dans ce genre d’examen. L’enquêtrice avait par ailleurs développé de 
manière circonstanciée les différentes rubriques faisant partie de son mandat. 
L’évaluation par l’enquêtrice de l’empêchement rencontré par la recourante dans 
l’accomplissement des tâches du ménage se fondait sur les déclarations de 
l’intéressée consignées dans le rapport d’enquête économique sur le ménage. 
L’enquête reposait dans une large mesure sur les comportements ainsi que les 
déclarations de la recourante. L’enquête remplissait ainsi toutes les exigences 
auxquelles la jurisprudence soumettait la valeur probante d’un tel document 
(ATF 128 V 93), de sorte qu’il n’y avait en principe pas lieu de s’en écarter. Après 
avoir rappelé la jurisprudence en matière d’obligation de diminuer son dommage, 
l’intimé a constaté que le fait que le mari exerçait une activité lucrative à 100 % ne 
faisait pas obstacle à ce qu’il soit tenu compte de son aide. Dans son certificat 
médical du 10 juillet 2019, le Dr H______ indiquait que l’époux de la recourante 
avait été suivi une première fois du 12 avril 2000 au 25 juin 2001, à deux reprises 
en décembre 2014 et janvier 2015 à propos d’un conflit professionnel et depuis le 
8 août 2017, pour un second épisode dépressif, favorisé par une surcharge 
professionnelle et par la gravité de l’état de santé de son épouse. Le médecin avait 
signé des arrêts de travail à 100 % du 30 avril au 4 mai 2018 et à 50 % du 5 au 


 
 
 
 
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- 12/23 - 
9 mai 2018. Ces informations n’apportaient pas d’éléments susceptibles de remettre 
en question l’appréciation de l’OAI concernant l’exigibilité, laquelle ne constituait 
pas une charge excessive allant au-delà du soutien que l’on pouvait attendre de 
manière habituelle de ce dernier. Aucun élément au dossier ne permettait de retenir 
que les efforts fournis par l’époux étaient au-dessus de ses forces ou de ses 
capacités. Il était exigible de demander à l’époux de la recourante une participation 
effective à la tenue du ménage, soit de 29 % conformément au rapport d’enquête. 
Au sujet du deuxième grief, l’intimé a soutenu qu’au vu de la situation concrète, il 
apparaissait au degré de vraisemblance requis, que la recourante aurait exercé une 
activité lucrative à 50 % sans atteinte à la santé. Il ressortait des éléments au dossier 
que la recourante était née en France le 25 juin 1977. De 1978 à 1988, elle avait 
séjourné au Portugal. En Suisse depuis 1988, elle s’était mariée en 2001 et avait eu 
une fille en 2009. Au bénéfice d’un CFC de vendeuse, la recourante avait travaillé à 
100 % d’octobre 1997 à juin 1998, puis de mars 1999 à août 2001. Elle avait 
ensuite travaillé à 50 % de janvier 2004 à avril 2005, puis de mai 2005 à fin 
avril 2010. De juillet 2015 à fin janvier 2016, elle a exercé à 35 %. La recourante 
exerçait ainsi à un taux de 35 % avant l’atteinte à la santé durable. Selon les 
déclarations de celle-ci, son employeur lui avait promis de commencer quelques 
mois plus tard à 50 % « ce qui lui aurait convenu » (Enquête ménagère de 2017). Le 
statut mixte (50 % - 50 %) retenu résultait des éléments au dossier, mais également 
des premières déclarations de la recourante - auxquelles il convenait en général 
d’accorder la préférence, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou 
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a ; 115 V 143 
consid. 8c). Il ressortait en outre de l’enquête ménagère du 2 mai 2019 que la 
situation professionnelle de l’époux avait changé ; ce dernier avait trouvé un 
nouveau travail et gagnait CHF 85'020.- par an (préalablement, selon l’enquête du 
16 février 2017, il réalisait un revenu annuel de CHF 90'000.- jusqu’en 
novembre 2014 et de CHF 74'600.- dès 2016). L’ensemble de ces éléments 
permettait de retenir un taux d’activité souhaitée de 50 %. 
30. Le 16 mars 2020, la recourante a fait valoir qu’il était médicalement attesté que le 
report de charges sur son époux était délétère à l’état de santé de ce dernier et 
mettait en péril sa capacité de travail et son emploi. C’était à tort que l’OAI retenait 
que son concours dans les tâches ménagères pouvait être exigé de lui en raison de 
l’obligation de la recourante de réduire son dommage. Elle a contesté l’appréciation 
de l’OAI sur son statut mixte. Si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé, elle 
aurait travaillé à un taux de 80 % au minimum, en témoignaient son entrée très 
jeune sur le marché du travail et le fait qu’elle avait effectivement exercé à ce taux 
et à 100 % avant la survenance de ses problèmes de santé. La recourante a sollicité 
son audition en comparution personnelle, celle de son époux et celle du 
Dr H______. 
31. À la suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA), sous réserve de ce qui fait l’objet du considérant 4b. ci-dessous. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité entière, 
singulièrement sur le taux d’invalidité de la recourante, le taux d’exigibilité retenu 
dans l’accomplissement des tâches ménagères par la recourante et son époux et sur 
la question de savoir si le statut mixte 50/50 s’applique à son cas. 
5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 


 
 
 
 
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consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l’examen du droit à 
une rente d’invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d’examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d’une procédure structurée d’administration des preuves à l’aide d’indicateurs 
(ATF 141 V 281), s’applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris en cas de troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 
8. Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la LAI, la 
loi consacre une conception particulière de l’invalidité, qui substitue la capacité 
d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l’empêchement, causé par l’atteinte à la santé, d’accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l’éducation des enfants, les achats, ainsi que toute 
activité artistique ou d’utilité publique (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l’art. 5 
al. 1 LAI ; art. 27 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201]). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être prise en compte, sur sa capacité 
d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 
du 9 avril 2001 consid. 1 ; ATAS/502/2017 du 20 juin 2017 consid. 4b). 
9. Si l’invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n’en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu’elle doit résulter d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi faut-il, pour qu’ils puissent se prononcer sur 


 
 
 
 
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l’existence et la mesure d’une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé de l’assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de 
travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 


 
 
 
 
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médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
10. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l’angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d’évaluation de l’invalidité il convient d’appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l’une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré appartient à 
l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Lorsque l’assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de 
l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l’assurée, qui comme fait interne ne peut être l’objet d’une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d’indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l’arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution 
de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances 
sociales 
atteigne 
le 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante 
(ATF 141 V 15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 
consid. 2c ainsi que les références). 
Le Tribunal fédéral a confirmé le statut de non active d’une mère qui n’avait 
travaillé que durant deux mois en 2006, depuis son arrivée en Suisse en 1992, qui 
n’avait fourni aucune pièce attestant de recherches d’emplois depuis 1992, qui 
s’était annoncée comme femme au foyer et n’avait recherché aucun emploi avant sa 
maladie alors qu’elle disait avoir la volonté de travailler (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_352/2014 du 14 octobre 2014). 


 
 
 
 
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11. S’agissant premièrement du statut mixte 50/50 que la recourante conteste en 
soutenant que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à tout le moins à 80 %, la 
chambre de céans relève que la volonté hypothétique de la recourante de travailler à 
80 % doit être confortée par des indices extérieurs qui doivent présenter un degré de 
vraisemblance prépondérante. 
Tel n’est pas le cas in casu. 
S’il est vrai que la recourante a été employée en qualité de vendeuse, avec certaines 
interruptions, jusqu’à la naissance de sa fille en novembre 2009, elle a cependant 
décidé de ne plus travailler après la naissance de sa fille jusqu’à l’entrée à l’école 
de cette dernière. Il s’avère en effet à la lecture de son curriculum vitae qu’elle a été 
en congé parental jusqu’en juillet 2015 et qu’elle s’est consacrée durant cette 
période à sa famille et à son ménage. Selon ce que la recourante a rapporté à son 
psychiatre traitant, elle a cherché, dès 2011, à se former à des tâches administratives 
pour exercer une activité à domicile et a travaillé comme bénévole. Elle cherchait 
ainsi à pouvoir travailler chez elle et était capable de se former et de consacrer des 
heures à faire du bénévolat. Elle a été engagée à 35 % en 2015 et espérait, selon ce 
qu’elle a indiqué lors de la première enquête ménagère, voir ce taux être augmenté 
à 50 %. Ainsi entre 2009 et le 1er juillet 2015, la recourante n’a pas exercé 
d’activité rémunérée à un taux compatible avec les limitations dues à son atteinte à 
la santé, alors qu’elle parvenait à se former en suivant des cours et à faire du 
bénévolat. 
Selon l’ensemble ces éléments, il n’apparaît pas vraisemblable que la recourante ait 
voulu en 2015 reprendre une activité professionnelle à plein temps ou à 80 %. Au 
contraire, les éléments retenus ci-avant démontrent que l’assurée entendait 
reprendre une activité à temps partiel. Au vu de son parcours, du contrat qu’elle a 
signé en juillet 2015 pour un taux de 35 % et de son souhait de voir celui-ci être 
augmenté à 50 %, il apparaît hautement vraisemblable que la recourante - sans 
atteinte à la santé - n’aurait pas repris, après une si longue période d’inactivité 
professionnelle, une activité de vendeuse à 80 % ou à plein temps mais une activité 
à un taux maximum de 50 %, comme l’a retenu l’intimé. 
Compte tenu de ces éléments, qui doivent l’emporter sur la déclaration d’intention 
de la recourante, c’est à juste titre que l’intimé lui a reconnu le statut mixte 50/50. 
12. La recourante fait en outre grief à l’intimé d’avoir retenu un taux d’exigibilité 
excessif de sa part et de la part de son époux, soit un taux qui serait incompatible 
avec l’état de santé de ce dernier. 
13. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors que 
l’incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement 
fonctionnel 
dans 
l’accomplissement 
des 
travaux 
habituels 
(ATF 130 V 97). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu’il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007 ; ATF 128 V 93). 
Par ailleurs, la fixation de l’invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer 
sur une évaluation médico-théorique. Le facteur déterminant pour évaluer 
l’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative consiste en effet dans 
l’empêchement d’accomplir les travaux habituels, déterminé compte tenu des 
circonstances concrètes du cas particulier. C’est pourquoi il n’existe pas de principe 
selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de travail l’emporte d’une manière 
générale sur les résultats de l’enquête ménagère. Une telle enquête a valeur 
probante ; ce n’est qu’à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations 
de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu’il 
y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle estimation des 
empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2001, p. 158 
consid. 3c ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 249/04 du 6 septembre 2004 
consid. 5.1.1 et I 155/04 du 26 juillet 2004 consid. 3.2). Aux conditions posées par 
la jurisprudence mentionnée ci-dessus (ATF 128 V 93), l’enquête sur les activités 
ménagères à laquelle procède l’administration a valeur probante (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 151/03 du 10 juin 2003 consid. 5.2). 
Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l’étendue d’empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu’il s’agit 
d’estimer les empêchements que l’intéressé rencontre dans ses activités habituelles 
en raison de troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de 
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et les 
constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile. 


 
 
 
 
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Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu’il est souvent difficile pour 
la personne chargée de l’enquête à domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur 
de l’atteinte psychique et les empêchements en résultant. Pour l’application du droit 
dans le cas concret, cela signifie qu’il convient d’évaluer à la lumière des exigences 
développées par la jurisprudence la valeur probante des avis médicaux et du rapport 
d’enquête économique sur le ménage, puis, en présence de prises de position 
assorties d’une valeur probante identique, d’examiner si elles concordent ou se 
contredisent. Dans cette seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard 
de chacune des questions particulières, plus de poids devant cependant être accordé 
aux rapports médicaux dans la mesure où il s’agit d’évaluer un aspect médical 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1 et les 
références). 
b. Lorsqu’il s’agit d’évaluer la capacité d’un assuré à accomplir des tâches 
ménagères, un empêchement ne peut être pris en compte que si ledit assuré ne 
parvient plus à exécuter la tâche en question et si cette tâche doit être confiée à des 
tiers rétribués ou à des proches qui enregistrent de ce fait une perte de gain ou pour 
lesquels cela représente une charge disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 518/2004 du 25 novembre 2005 consid. 4). Il convient donc 
d’examiner dans chaque cas si la personne est encore en mesure d’exécuter la tâche 
en question et, dans la négative, si une tierce personne rétribuée ou un de ses 
proches s’en occupe. 
Pour satisfaire à l’obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 460 
consid. 4.2 et ATF 123 V 230 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s’occupe du ménage doit faire ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle afin 
d’améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l’atteinte à la santé ; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l’équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l’atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu’avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu’elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu’elle recoure, dans une mesure habituelle, à l’aide des membres de sa 
famille. Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité dans les travaux habituels, 
l’aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants et du conjoint) va 
au-delà de ce que l’on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n’était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 681/02 du 
11 août 2003). Il y a lieu de se demander quelle attitude adopterait une famille 
raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait 
s’attendre à ne recevoir aucune prestation d’assurance. Le cas échéant, il peut en 
résulter une image déformée de l’état de santé réel de la personne assurée (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 


 
 
 
 
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14. Dans un arrêt récent - lequel concernait un ménage constitué de deux personnes 
adultes - le Tribunal fédéral a confirmé la prise en compte d’une aide de 27.6 % à 
charge d’un conjoint exerçant une activité indépendante à plein temps (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_65/2020 du 29 avril 2020 consid. 5, confirmant un arrêt de la 
CJCAS ATAS/1131/2019 du 9 décembre 2019). 
15. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
16. En l’occurrence, l’atteinte à la santé de la recourante n’est pas contestée, à l’instar 
du diagnostic posé par le psychiatre traitant et par l’expert mandaté par l’intimé. 
Ces derniers ont été amenés à se prononcer sur les conséquences de l’atteinte à la 
santé sur la capacité de travail de la recourante. Dans leur rapport de 2016 et 2017, 
ils retenaient tous deux que l’état de santé de la recourante n’était pas compatible 
avec la reprise d’une activité professionnelle hors du domicile, mais elle n’était pas 
incompatible avec une activité à domicile, après réadaptation. La réadaptation 
professionnelle ayant échoué et une aggravation du trouble psychique de la 
recourante ayant été constatée par le psychiatre traitant de la recourante, l’intimé a 
considéré, à juste titre, que la recourante était totalement incapable de reprendre une 
activité lucrative. 
17. Comme retenu ci-dessus (supra ch. 11), la part de l’activité lucrative ayant été de 
50 %, celle consacrée aux travaux habituels dans le ménage doit être elle aussi fixée 
à 50 %. Un statut mixte (50/50) a ainsi été retenu à bon droit par l’intimé. 
18. Compte tenu de ce statut mixte, l’intimé a mandaté une enquêtrice spécialisée pour 
déterminer les empêchements de la recourante à accomplir ses tâches ménagères, 
par le biais d’une enquête économique sur le ménage. 
Les résultats de l’enquête économique sur le ménage sont remis en cause par la 
recourante. La chambre de céans doit dès lors vérifier si l’enquête à pleine force 
probante. 
L’on constate à cet égard que l’enquêtrice a procédé aux deux enquêtes et a dès lors 
pu s’appuyer sur deux entretiens successifs avec la recourante. Elle a eu 
connaissance des diagnostics médicaux et des empêchements résultant desdits 
diagnostics. Le rapport d’enquête ne méconnaît pas ces diagnostics posés par les 
médecins au regard de l’atteinte à la santé de la recourante, laquelle souffre de 
troubles phobiques et dépressif récurrent, épisode dépressif moyen. L’enquêtrice a 


 
 
 
 
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pris en compte les limitations fonctionnelles retenues décrites par les médecins, 
telles que la difficulté à sortir du domicile, les difficultés dans les interactions 
interpersonnelles, une grande fragilité psychologique, des difficultés à gérer le 
stress, l’effondrement des ressources de réadaptation, des difficultés à maintenir un 
rythme diurne/nocturne, une apparition périodique de phases de décompensation. 
L’enquêtrice s’est entretenue avec la recourante à son domicile et a pris en compte 
ses explications quant au partage des tâches entre elle, son époux et leur fille. 
L’enquêtrice a ainsi pu constater que l’assurée n’avait pas besoin d’aide pour les 
actes ordinaires de la vie et ne nécessitait pas de surveillance personnelle et 
permanente. Elle pouvait « fonctionner » en partie à la maison mais avait des 
difficultés pour les activités à l’extérieur. Elle sortait très peu depuis 
l’automne 2018 seulement. 
Ce rapport d’enquête qui remplit toutes les exigences jurisprudentielles doit se voir 
accorder une pleine valeur probante. 
19. Le rapport a retenu une exigibilité de l’époux de la recourante dans les tâches 
ménagères à 29.2 %. Le taux sans exigibilité étant de 52.4 %, l’empêchement 
pondéré a été fixé à 23 %. 
20. La recourante conteste cependant ces taux et en particulier le taux d’exigibilité 
retenu à la charge de son époux, étant précisé qu’elle n’a toutefois pas soulevé de 
griefs précis quant aux différents postes, taux et pondérations retenues dans le 
rapport. 
21. S’agissant tout d’abord de ses propres empêchements, force est de constater que la 
recourante les a décrits à l’enquêtrice qui en a tenu compte largement en retenant 
des empêchements de 50 % pour le poste alimentation, de 40 % dans le poste 
entretien, 90 % dans le poste emplettes et courses, 20 % dans le poste lessive et 
60 % dans les soins à l’enfant. Tant la pondération que les empêchements 
correspondent aux déclarations de la recourante. Ces taux ne prêtent pas flanc à la 
critique. 
Quant à l’exigibilité retenue pour les activités ménagères à charge de l’époux, la 
chambre relève que ce dernier exerce une activité lucrative à plein temps et que l’on 
peut attendre de lui qu’il se charge, à côté de son travail, des tâches dont son épouse 
n’est plus à même de se charger. Les incapacités de travail qui ont été constatées 
par son psychiatre traitant ont été de courtes durées et ne l’ont pas empêché de 
retrouver un emploi mieux rémunéré que le précédent. Conformément à la 
jurisprudence rappelée ci-dessus et compte tenu de ce qui précède, il est exigible de 
l’époux de la recourante qu’il participe aux tâches ménagères que cette dernière ne 
parvient plus à faire. 
En partant du principe que l’activité de la recourante dans le ménage représente 
environ 21.5 heures par semaine (soit [50 % × 43 heures] = 21.5 heures ; 43 heures 
– 21.5 heures = 21.5 heures), un total de 6.27 heures par semaine (29.2 % x 
21.5 heures) ou 53 minutes par jour (6.27 / 7 jours = 0.89 heure = 53 minutes) à 


 
 
 
 
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charge de son époux ne paraît pas excéder ce qui peut être raisonnablement exigé 
des membres de la famille dans le cadre de l’obligation de diminuer le dommage et 
ce, quand bien même ce dernier travaille à plein temps. 
Il est ainsi possible d’attendre de lui qu’il prenne en charge des travaux ménagers à 
hauteur de 29.2 %. Ce taux ne constitue pas une charge excessive allant au-delà du 
soutien que l’on peut attendre d’un conjoint d’une personne atteinte dans sa santé, 
au regard de la jurisprudence récente. 
Il y a dès lors lieu de confirmer les taux d’empêchements ménagers déterminés par 
l’enquête économique sur le ménage, soit 23 %, et le taux d’exigibilité. Ainsi 
l’empêchement de 23 % pour une part d’activité ménagère de 50 % conduit à 
retenir une invalidité de 11.50 %. À celle-ci s’ajoute l’invalidité de 50 % d’ores et 
déjà retenue pour l’activité professionnelle, de sorte que le taux d’invalidité selon la 
méthode mixte s’élève, comme l’a retenu l’intimé, à 62 %, ce qui ouvre un droit à 
un trois-quarts de rente. 
La décision contestée est bien fondée. 
22. Le dossier est complet et il permet à la chambre de céans de statuer en pleine 
connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et la requête 
d’audition de la recourante et de témoins (époux et médecin traitant) doit dès lors 
être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis 
(ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2 ; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014). 
23. En définitive entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision 
attaquée confirmée. 
24. La recourante sera condamnée au paiement d’un émolument, arrêté en l’espèce à 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le