ge_gerichte · ATAS/928/2015 · 2015-12-03 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3063/2013 
ATAS/928/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 3 décembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourant 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, case postale, 
ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Pierre GABUS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 2/26 -
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1952, a travaillé depuis 2001 en tant 
qu’agent de maintenance-peintre au service de la Maison de Retraite B______ (ci-
après : l'employeur). À ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et 
non professionnels auprès de la ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES S.A. 
(ci-après : l’assureur). 
2. Le 7 septembre 2012, l'assuré a glissé et s'est blessé le poignet, le coude et l'épaule 
droits. 
3. Dès le 11 septembre 2012, l’assuré a consulté la doctoresse C______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale, qui a notamment attesté une incapacité de 
travail totale. 
4. Le 12 septembre 2012, l'employeur a annoncé l'accident à l'assureur, indiquant que 
l’assuré avait glissé devant l’atelier, en portant des bidons de peinture. L'assuré 
présentait une contusion au poignet, au coude et à l’épaule droits et il était en 
incapacité de travail. 
5. Le 26 septembre 2012, une arthro-imagerie à résonnance magnétique (ci-après : 
IRM) a été effectuée en raison de la persistance de douleurs et d'une limitation de la 
mobilité de l'épaule droite. Par rapport du 1er octobre 2012, le docteur D______, 
spécialiste FMH en radiologie, a mis en évidence une rupture massive de la coiffe 
des rotateurs touchant l'ensemble des tendons de la coiffe à l'exception du tendon 
du petit rond. Il n'y avait pas d'évidence de lésion osseuse post-traumatique. Le 
médecin a constaté une infiltration graisseuse de stade II selon Goutalier des 
muscles supra-épineux et infra-épineux et de stade IV de la partie supérieure du 
muscle sub-scapulaire ainsi qu'une arthropathie acromio-claviculaire. 
6. Vu la rupture massive de la coiffe de l’épaule droite de l'assuré, le docteur 
E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, a préconisé une intervention chirurgicale. 
7. Le 11 octobre 2012, l’assureur a refusé la prise en charge de l’intervention 
chirurgicale. 
8. Dans un rapport du 12 octobre 2012 adressé au médecin conseil de l’assureur, le 
Dr E______ a rappelé que l'assuré avait chuté sur son épaule droite avec impaction 
violente de l'humérus sur l'acromion, avec par la suite des douleurs importantes et 
une impotence immédiate. Devant la persistance du handicap et des douleurs, 
l’assuré avait consulté son médecin traitant qui avait fait effectuer l’IRM. Il était 
important de noter que l'assuré était auparavant absolument asymptomatique et sans 
douleur au niveau de son épaule droite, avec une mobilité complète de celle-ci 
permettant à l'assuré d'effectuer des travaux lourds et pénibles. C'était seulement 
suite à l'accident que l'assuré s'était présenté avec une antépulsion à 20°, une 
abduction à 20° et donc une impotence complète de la coiffe. L'IRM montrait une 
rupture massive de la coiffe des rotateurs avec des stigmates de lésions 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 3/26 -
dégénératives. À l’âge de 60 ans, beaucoup de personnes avaient en effet des 
lésions dégénératives de la coiffe et notamment de l’articulation acromio-
claviculaire, comme chez l’assuré. Le problème de ce dernier était la rupture 
massive de la coiffe des rotateurs. Il ne pouvait exclure qu’il y ait eu une lésion 
préexistante de cette coiffe, mais il était évident que c’était l’accident qui avait fait 
complètement décompenser cette épaule et qui avait amené à cette lésion massive 
de la coiffe qui certainement n’existait pas auparavant, au vu de l’anamnèse 
clinique et anamnestique. Ainsi, même si on était en présence de quelques lésions 
dégénératives probablement préexistantes à l’accident, c’était tout de même cet 
accident qui était à l’origine du handicap et de la lésion massive auxquels l’assuré 
était confronté. L’assureur devait donc prendre en charge cette lésion traumatique 
de la coiffe. 
9. Par avis du 16 octobre 2012, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l'assureur, a estimé, sur la base des pièces 
versées au dossier, qu'il n’y avait pas de rapport de causalité démontré entre 
l’événement et la prise en charge de l’opération et que le statu quo sine devait être 
fixé à la date de l’intervention. Selon lui, il n’était pas possible d’admettre une 
rupture massive de la coiffe des rotateurs de l'assuré sur une chute de sa hauteur, 
d’autant que les éléments de l’IRM démontraient un état dégénératif préexistant et 
prédominant. Cet état se traduisait notamment par une infiltration graisseuse de 
stade II des muscles supra-épineux et intra-épineux et de stade IV de la partie 
supérieure du muscle subi-scapulaire. Il relevait également qu’il n’y avait pas de 
lésion osseuse post-traumatique, ni d’œdème. Un autre élément était que la 
rétraction du moignon tendineux ne pouvait intervenir en si peu de temps entre 
l’accident et l’examen IRM. 
10. Par pli du même jour adressé au Dr E______, l'assureur, en se référant à l'avis du 
Dr F______, a maintenu le refus de prise en charge de l'intervention chirurgicale. 
11. Par pli du 1er novembre 2012, l’assureur a réitéré sa position. 
12. Par courriel du 26 novembre 2012 adressé au conseil de l'assuré, l’assureur a 
indiqué que dans la mesure où l'intervention chirurgicale n'avait pas eu lieu, le 
Dr F______ était d'avis que le traitement conservateur de l'épaule droite et la perte 
de gain devaient être pris en charge jusqu’à fin décembre 2012. 
13. Par pli du 29 novembre 2012, le Dr E______ a contesté l’appréciation du 
Dr F______. Selon lui, il suffisait de chuter de sa hauteur et de se retenir avec son 
bras pour créer une vraie lésion de coiffe. Une telle lésion n’était pas 
nécessairement occasionnée par une chute d’une hauteur de plusieurs mètres ou de 
plusieurs étages. Ce type d’accident se voyait fréquemment, même chez de jeunes 
gens, notamment en hiver, lorsque glissant sur une plaque de glace, ils se retenaient 
avec le bras qui partait, soit en antépulsion complète, soit directement projeté contre 
l’acromion, ce qui engendrait une rupture traumatique nette de la coiffe. Par 
ailleurs, il ne faisait aucun doute que l’assuré présentait avant l’accident déjà deux 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 4/26 -
lésions dégénératives de sa coiffe avec probablement une atteinte déjà partielle du 
sus-épineux, puisqu’il y avait déjà une involution graisseuse partielle de ce muscle 
à l’IRM du 26 septembre 2012. Cependant, amnestiquement et au vu du travail 
exercé par l'assuré, impliquant beaucoup d’activités au-dessus des épaules, il 
convenait de relever que son épaule droite était asymptomatique, avec une mobilité 
complète en antépulsion/abduction. L'assuré était alors capable d’effectuer des 
travaux lourds et difficiles. La chute violente de sa hauteur avait été largement 
suffisante pour provoquer ou finaliser la lésion de la coiffe, en arrachant tout le 
restant de celle-ci. Actuellement, l’assuré présentait une lésion étendue et une 
impossibilité absolue à la mobilisation, à savoir l'antépulsion/abduction de son 
membre supérieur droit. Cette situation était comparable à un patient qui souffrait 
d’une arthrose de la hanche mais qui par-dessus faisait une chute de sa hauteur avec 
une fracture du col fémoral. Il y avait certes une maladie préexistante, mais la chute 
créait la fracture. En d’autres termes, cette chute était clairement d’origine 
accidentelle. Enfin, le Dr E______ a précisé savoir que le Tribunal fédéral avait 
réglé le problème de la lésion de la coiffe d’origine accidentelle et dégénérative. 
14. Par courrier du 28 janvier 2013, l’assuré a demandé à l'assureur de revoir sa 
position au vu de l’appréciation précitée du Dr E______. 
15. Le 1er février 2013, l'assureur a informé l'assuré qu'il entendait mettre en œuvre une 
expertise médicale. L'assuré pouvait choisir l'un des deux médecins proposés par 
l'assureur. 
16. Le 26 février 2013, l'assuré a adressé à l'assureur les questions qu'il souhaitait poser 
au docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
17. Le 14 mars 2013, le Dr G______ a examiné l’assuré. Dans le rapport du 9 avril 
2013 qui s’en est suivi, l’expert a diagnostiqué une lésion dégénérative étendue de 
la coiffe des rotateurs et de l’articulation acromio-claviculaire de l’épaule droite 
révélée par une contusion bénigne du bras droit le 7 septembre 2012, un status 
après réparation chirurgicale d’une lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
gauche en 2008 et une arthrose scaphoïdienne droite sur probable ancienne fracture 
méconnue du scaphoïde. 
L'assuré a expliqué n'avoir jamais eu le moindre problème au niveau de son épaule 
droite avant l'accident du 7 septembre 2012. S'agissant du déroulement de 
l'accident, il se trouvait dans son atelier lorsqu'il avait glissé et chuté sur son côté 
droit. Il avait essayé de se retenir avec la main droite au sol, mais avait été entraîné 
dans sa chute, de sorte qu'il avait heurté successivement la face latérale de son 
coude et la face latérale et postérieure de son épaule droite au sol. Pendant la chute, 
le bras droit était presque collé au corps. Il n'y avait pas eu de notion de mouvement 
extrême de l'épaule, ni de déboîtement. L'assuré estimait avoir subi un choc axial à 
travers le bras droit avant de heurter le sol avec son épaule. Sur le moment, il avait 
ressenti une vive douleur à la face latérale de l'épaule et du bras droit. Il avait alors 
vérifié le bon fonctionnement de l'épaule dont les mouvements n'étaient 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 5/26 -
initialement pas limités. Environ trente minutes plus tard, les douleurs avaient 
augmenté d'intensité et il avait progressivement réalisé qu'il ne pouvait plus faire de 
mouvement d'élévation. 
Selon l'expert, le lien de causalité naturelle entre l’état de l’épaule droite et 
l’accident était très peu probable pour plusieurs raisons. À l’âge du patient, les 
lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs étaient fréquentes et les lésions 
purement traumatiques rares. Par ailleurs, l’action vulnérante de l’accident était peu 
appropriée pour solliciter une coiffe des rotateurs au-delà de son point de 
résistance, en l’absence de toute notion d’abduction active contrariée ou de 
mouvement extrême de l’épaule. Il s’agissait d’une contusion axiale et latérale 
susceptible d’entraîner un pincement de l’espace sous-acromial et de révéler une 
lésion préexistante à ce niveau, mais pas de causer des dégâts supplémentaires des 
tendons de la coiffe des rotateurs. En outre, il n’y avait pas eu de pseudoparalysie 
initiale, la limitation fonctionnelle s’étant développée secondairement avec 
l’apparition des douleurs. Les radiographies initiales et l’IRM ne montraient pas de 
lésion traumatique, mais toute une série de lésions manifestement dégénératives qui 
ne pouvaient être que l’aboutissement de processus évoluant sur plusieurs années 
tels qu’une arthrose acromio-claviculaire, un pincement de l’espace sous-acromial, 
un remaniement scléro-bosselé du trochiter, un remaniement sévère du labrum et 
une tendinopathie étendue de tous les tendons de la coiffe des rotateurs avec une 
large perte de substance. La perte de substance de la coiffe des rotateurs droites 
s’étendait à plusieurs tendons de cette coiffe, dont certains étaient antagonistes et 
par conséquent peu susceptibles de se rompre simultanément dans une action 
vulnérante simple. Cette association était par contre souvent retrouvée dans les 
stades avancés de lésion purement dégénérative de la coiffe des rotateurs, 
communément appelé « tête chauve ». Enfin, l’infiltration graisseuse des corps 
musculaires de la coiffe des rotateurs était un signe supplémentaire d’une atteinte 
dégénérative chronique. 
Ainsi, l’accident n’avait fait que révéler et non pas causer les troubles 
manifestement dégénératifs, préexistants et majeurs de l’épaule droite. L’état de 
cette épaule était à l’évidence précaire, de sorte qu’elle pouvait à tout moment 
devenir symptomatique, soit en raison de la dynamique de lésion elle-même, soit en 
réponse à un événement bénin tel qu’une contusion. Il n’était donc pas question 
d’une condition sine qua non, mais d’une causalité aléatoire. L’accident devait donc 
être considéré comme une cause invraisemblable. Les facteurs extérieurs, 
notamment dégénératifs et préexistants jouaient ici un rôle hautement prépondérant, 
voire exclusif. 
S'agissant du statu quo sine, l'expert a indiqué que dans la mesure où les contusions 
bénignes guérissent généralement sans séquelle en moins d’un mois, il fallait 
considérer que le statu quo sine de l’épaule droite de l’assuré avait été retrouvé au 
plus tard après un mois et que l’état résiduel correspondait aux troubles dégénératifs 
préexistants. 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 6/26 -
L’expert a également répondu aux questions posées par l'assuré, expliquant que 
l’IRM montrait une perte de substance massive de la coiffe des rotateurs qui ne 
correspondait pas à une rupture traumatique mais à l’aboutissement d’un processus 
dégénératif évoluant sur de nombreuses années. La perte de substance de la coiffe 
des rotateurs était très certainement antérieure à l’accident du 7 septembre 2012 et 
s’était constituée progressivement au fil des années. Il était absolument 
invraisemblable que la rupture remonte à l’accident. Ce genre de lésion massive 
pouvait survenir dans le processus de vieillissement normal de l’individu, même 
sédentaire. L’assuré n’avait pas de travaux de manutention particulièrement lourds 
à fournir. En outre, les employés de maintenance d’une maison de retraite n’étaient 
pas connus pour être un collectif particulièrement touché par ce type de lésion. 
Enfin, que l’assuré n’ait pas eu le moindre problème au niveau de son épaule droite 
avant l’accident n’était pas très étonnant car des lésions dégénératives de ce type 
pouvaient rester très longtemps totalement asymptomatiques avant d’être révélées 
et non pas causées par un événement ordinaire ou extraordinaire bénin de la vie. 
18. Par rapport du 13 mai 2013, le Dr E______ a indiqué qu’à son avis, les conclusions 
du Dr G______ étaient erronées. Si l’assuré avait certainement, déjà avant 
l’accident, une atteinte partielle de sa coiffe, avec probablement une rupture d’une 
certaine taille de la coiffe des rotateurs, il présentait toutefois une fonction normale 
de cette épaule et une mobilisation complète ainsi qu’une force préservée. Suite à 
l’accident, il se trouvait avec une impotence fonctionnelle complète et, à l’IRM, 
avec une atteinte étendue, avec avulsion complète du sous-épineux, sus-épineux et 
du sous-scapulaire. Il était évident, que lorsqu’il y avait une atteinte complète de la 
coiffe des rotateurs, comme en l’espèce, on ne pouvait avoir de fonction de l’épaule 
et toute antépulsion/élévation de celle-ci était impossible, ce qui n’était pas le cas 
avant l’accident. Ainsi, bien qu’effectivement il y avait certainement déjà une 
atteinte partielle, voire une rupture complète d’une partie de la coiffe des rotateurs 
de l’épaule droite avant l’accident, c’était bien cet évènement qui avait provoqué 
une rupture massive et étendue de la coiffe des rotateurs. En effet, si cela n’avait 
pas été le cas, soit que la lésion massive était déjà présente avant l’accident, alors 
l’assuré n’aurait jamais pu avoir une fonction normale de son épaule avant 
l’événement. C’était donc bien l’accident qui avait décompensé et qui avait 
provoqué une rupture massive de la coiffe. Cette rupture massive et étendue de la 
coiffe était bien évidemment une conséquence du traumatisme. Il était vrai que vu 
l’âge de l’assuré, il était probable, voire certain, que des lésions dégénératives 
existaient avant l’accident et qu’il y avait certainement déjà une rupture d’une 
certaine taille de la coiffe des rotateurs, mais certainement pas une rupture complète 
massive et étendue. Les conclusions du Dr G______ étaient donc erronées. 
19. Par courrier du 27 mai 2013, l’assuré a contesté les conclusions de l’expertise, en se 
référant à l’avis du Dr E______. 
20. Le 6 juin 2013, l'assuré a subi notamment une arthroscopie de l'épaule droite 
effectuée par le Dr E______. Par rapport du même jour, ce médecin a diagnostiqué 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 7/26 -
lors de l'intervention chirurgicale, une lésion massive de la coiffe des rotateurs 
touchant le sous-épineux, le sus-épineux et 50% des fibres supérieures du sub-
scapularis, cette lésion du sub-scapularis, d’origine post-traumatique très probable 
avec cicatrice fibrinoïde restant à ce niveau-ci ; arthrose acromio-claviculaire 
asymptomatique et ancienne avulsion du tendon du long chef du biceps et Slap de 
type 1. 
21. Par pli du 11 juin 2013, le Dr G______ a indiqué que le Dr E______ partait du 
principe qu’une lésion complète de la coiffe des rotateurs entraînait une impotence 
fonctionnelle de l’épaule et que toute antépulsion/élévation de l’épaule était 
impossible, ce qui était faux. On observait fréquemment des lésions étendues de la 
coiffe des rotateurs ("tête chauve") sans limitation fonctionnelle significative de 
l’épaule car d’autres groupes musculaires pouvaient reprendre cette fonction. Le 
reste des arguments du Dr E______ relevait du syllogisme « post hoc ergo propter 
hoc ». Par conséquent, le Dr G______ maintenait ses conclusions. 
22. Le 20 juin 2013, l’assuré a adressé à l’assureur le rapport opératoire du Dr 
E______, dont il résultait que les lésions étaient clairement post-traumatiques. 
23. Par décision du 9 juillet 2013, l'assureur a mis un terme aux prestations au 
7 octobre 2012 et a renoncé au remboursement des prestations déjà versées au-delà 
de cette date. Le Dr G______ avait considéré que l’état de santé qui aurait prévalu 
si l’accident ne s’était pas produit avait été atteint le 7 octobre 2012. Les troubles de 
santé au-delà du 7 octobre 2012 n’étaient donc plus, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, en relation avec l’événement du 7 septembre 2012. 
24. Le 22 juillet 2013, l'assuré a formé opposition à la décision pour les mêmes motifs 
que ceux indiqués dans son courrier du 27 mai 2013. 
25. Par décision sur opposition du 22 août 2013, l’assureur a confirmé sa position. 
L’argument selon lequel il s’agirait d’une lésion corporelle assimilée n’était pas 
pertinent étant donné que la notion d’accident n’était nullement contestée en 
l’espèce. 
26. Par acte du 19 septembre 2013, l’assuré, représenté par son conseil, a interjeté 
recours contre cette décision, concluant préalablement à son audition et à celle des 
Drs G______ et E______, à la mise en œuvre d’une expertise médicale et, 
principalement, au constat que les décisions violaient son droit d’être entendu, à 
leur annulation et à l’octroi des prestations légales dès le 7 septembre 2012, en 
particulier les indemnités journalières et les frais de traitement, ainsi qu'au renvoi 
de la cause à l'intimée pour calcul et versement des prestations, sous suite de frais et 
dépens. 
Le recourant fait valoir que dans le cas de lésions assimilées à un accident, il suffit 
qu'une cause extérieure ait au moins déclenché les symptômes pour que l'assureur-
accidents soit tenu de verser des prestations. Or, tel était son cas en l'occurrence, 
puisqu'il avait souffert d'une déchirure de la coiffe des rotateurs et que le 
Dr G______ admettait que l'accident avait déclenché les symptômes. En outre, le 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 8/26 -
Dr G______ avait retenu un statu quo sine un mois après l'accident, sans que l'on 
puisse comprendre pour quel motif l'épaule serait devenue symptomatique à cette 
date-là. Qui plus est, le rapport du Dr G______ ne pouvait être retenu, dès lors qu'il 
était peu argumenté et se fondait sur un déroulement erroné de l'accident, dans la 
mesure où il ne tenait pas compte du fait qu'il portait des bidons lourds de peinture. 
L'avis du Dr E______ était, quant à lui, bien argumenté et emportait la conviction. 
Ainsi, ce n'était pas les lésions dégénératives préexistantes qui avaient entraîné des 
lésions, mais bien l'accident du 7 septembre 2012. Enfin, selon le recourant, les 
décisions violaient son droit d'être entendu dans la mesure où elles ne se 
prononçaient pas sur l'argumentation tirée de l'application de la notion de lésions 
assimilées à un accident. 
À l'appui de son recours, le recourant a produit notamment un rapport établi le 
2 septembre 2013 par le Dr E______. Selon ce médecin, l’expert semblait oublier 
que la coiffe des rotateurs était au moins constituée de quatre tendons et que, pour 
qu’elle puisse fonctionner, et surtout pour pouvoir effectuer une antépulsion active 
contre-résistance, il fallait au moins que deux de ces tendons soient intacts. Ainsi, 
c’est la préservation et l’équilibre d’un couple de force qui permettaient, malgré la 
présence d’une lésion par exemple du sus-épineux, même si cette lésion était 
complète, une activité encore quasi normale de l’épaule. Le terme « tête chauve », 
était beaucoup trop général. Effectivement, on pouvait avoir l’impression d’une 
« tête chauve » en ayant une rétraction complète du sus-épineux, voire d’une partie 
du sous-épineux, alors qu’en réalité il y avait encore un sub-scapularis et une partie 
du sous-épineux intacte, avec un couple de force préservé. Ce cas de figure était 
certainement celui de l’assuré, qui présentait certainement déjà une lésion 
dégénérative de son épaule. Cela étant, lors de sa chute, qui n’était pas banale, mais 
plutôt violente, l’assuré portait alors deux bidons de peinture dans chaque bras. Il 
avait chuté lourdement sur son épaule, tout en essayant de se retenir, ce qui était 
amplement suffisant pour achever cette épaule, avec une rupture complémentaire 
des tendons restants, à savoir le subscapularis et la partie inférieure du sus-épineux, 
rendant l’épaule complètement non fonctionnelle. Il fallait donc bien insister sur le 
fait qu’avant la chute, l’assuré présentait une fonction et une mobilité normale de 
l’épaule, ce qui n’était absolument plus le cas après la chute. Il y avait donc 
clairement une relation entre la chute et les lésions diagnostiquées à l’IRM du 26 
septembre 2012. Ainsi, même s’il existait une lésion au préalable du sus-épineux, et 
peut-être même une lésion partielle du sous-épineux, cette chute avait provoqué une 
lésion complémentaire des tendons restants, soit le sub-scapularis et l’autre partie 
du sous-épineux, ce qui avait entraîné une perte de l’équilibre du couple de force de 
l’épaule droite. 
27. Dans sa réponse du 31 octobre 2013, l’intimée conclut au rejet du recours pour les 
motifs indiqués dans les décisions litigieuses. L’accident avait révélé un état 
préexistant, l’obligation de prester cessait donc à la date du retour au statu quo sine 
ou ante. Le recourant critiquait de manière injustifiée les conclusions du 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 9/26 -
Dr G______. Contrairement à ce que le recourant avançait, le Dr G______ avait 
notamment mentionné que l’intéressé portait des bidons de peinture relativement 
légers. Cet expert avait donné des explications cohérentes et précises quant à 
l'absence de lien de causalité entre l'accident et les troubles de l'épaule droite. En 
outre, l'appréciation du Dr G______ rejoignait celle du Dr F______. Il convenait de 
se référer au statu quo sine fixé par le Dr G______, étant précisé que cette date ne 
pouvait jamais être fixée de manière absolument précise. Par ailleurs, la question de 
l’existence ou non d’une lésion corporelle assimilée n’avait pas besoin de se poser 
en l'occurrence puisque la notion d’accident n’était nullement contestée, ce que 
l'intimée avait déjà expliqué dans sa décision sur opposition. 
28. Le 21 janvier 2014, la chambre de céans a confronté le Dr E______ et le 
Dr G______. 
Le Dr E______ a déclaré admettre qu’il y avait une lésion dégénérative. Toutefois, 
l’assuré pouvait exercer une activité plutôt difficile physiquement et il pouvait 
utiliser son épaule sans problème. Il pouvait, plus particulièrement, élever le bras, 
ce qui signifiait qu’au moins deux tendons fonctionnaient correctement. Suite à 
l’accident, une rupture massive des quatre tendons majeurs avait été constatée, 
raison pour laquelle l’épaule ne fonctionnait plus sans limitations. L’accident avait 
donné le « coup de grâce ». On était en présence de ce que l’on appelle une « tête 
chauve », lorsque l’on peut voir la tête, ce qui ne veut pas dire non plus que tous les 
tendons ont été arrachés. S'agissant du déroulement de l'accident, le médecin a 
relevé que le recourant ne maîtrisait pas bien le français et qu’il n’avait 
probablement pas compris tout ce que l’expert avait dicté. Le Dr E______ 
reconnaissait qu’un choc latéral ne causait pas de lésion de la coiffe des rotateurs ; 
il pouvait éventuellement causer une fracture. Il fallait toutefois rappeler que le 
recourant s’était retenu. Selon le Dr E______, c’était cette action qui avait 
provoqué la lésion. Le poids des bidons avait pu par ailleurs s’ajouter à celui du 
recourant. Mais même sans bidons, l’action de se retenir pouvait provoquer la 
lésion en raison du poids de la personne elle-même. Il était d’accord avec le Dr 
G______ s’agissant des infiltrations graisseuses. Il ne contestait pas que le 
recourant présentait des lésions dégénératives, mais il rappelait qu’il travaillait sans 
problème et qu’il ne subissait aucune limitation de son épaule. Or, l’accident avait 
provoqué une impotence de cette épaule. Le Dr E______ admettait par ailleurs que 
l'on pouvait parfaitement avoir une lésion avancée alors que l’épaule fonctionnait à 
satisfaction. L’épaule du recourant était certes fragilisée, mais fonctionnelle. 
L’accident était survenu et avait suffi pour provoquer la lésion et l’impotence. Il 
était aussi d’accord avec les explications du Dr G______ s’agissant du pincement 
de l’espace sous-acromial. Il allait de soi que chez une personne jeune, il n’y avait 
aucun pincement. Il rappelait toutefois qu'avant l’accident, le recourant travaillait et 
pouvait plus particulièrement peindre des plafonds. L’accident était venu 
décompenser son état. Il a encore ajouté qu’en cas de chute, si la personne se 
retenait (crispait ses muscles), cette action pouvait être suffisamment violente pour 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 10/26 -
causer une lésion des tendons sur une épaule déjà fragilisée par des troubles 
dégénératifs. Au moment de l'intervention chirurgicale, il avait pu constater que les 
tendons ne tenaient plus sur la tête, ils étaient détachés de leur insertion originelle 
sur l'os. Selon le Dr E______, une IRM ne permettait pas de déterminer si une 
rupture était de nature traumatique ou non à partir d'un certain âge et lorsqu'il 
s'agissait de tissus mous. Par ailleurs, il fallait distinguer l'élévation du bras à 90 
degrés et celle au-dessus de la tête. Selon lui, il était ainsi impossible d'élever le 
bras au-dessus de la tête en ayant les quatre tendons lésés. 
Le Dr G______ a, quant à lui, déclaré avoir considéré que le choc subi par le 
recourant était un choc simple, latéral et postérieur, qui ne pouvait expliquer une 
lésion des tendons antagonistes. Il s’était fondé sur la description de l’accident faite 
par le recourant. Il a précisé qu’un simple acte ordinaire de la vie pouvait venir 
décompenser des lésions préexistantes dégénératives ou que des douleurs pouvaient 
survenir progressivement. Selon le Dr G______, on pouvait tout à fait lever le bras 
en ayant des lésions de la coiffe des rotateurs, en utilisant d’autres muscles que les 
tendons de la coiffe des rotateurs. Il était vrai qu’il avait considéré que le recourant, 
au moment de l’accident, portait des bidons légers. Selon ce médecin, le poids de 
ces bidons n’était toutefois pas déterminant, puisque l’action vulnérante était un 
choc simple sur l’épaule. L'expert a expliqué que pour apprécier le lien de causalité, 
il fallait analyser différents facteurs, dont l’action vulnérante, le nombre de tendons 
lésés, etc. Dans son expertise, il avait énuméré et analysé les facteurs plaidant en 
faveur de lésions dégénératives. Lorsqu’il avait parlé des bidons de peinture dans 
son expertise, il s’agissait de la description générale de l’activité exercée par le 
recourant. Il n’avait toutefois pas parlé de bidons lorsqu’il avait décrit l’accident. 
Selon ce médecin, le poids de ce que l’on porte lors d’une chute ne jouait pas de 
rôle dans le rapport de causalité, ni dans l’analyse des facteurs en question. Il y 
avait évidemment différentes façons de tomber. Il a précisé avoir dicté l’anamnèse 
devant le patient. Dans son rapport, il avait indiqué que le recourant avait essayé de 
se retenir avec la main droite au sol. Le fait de porter ou non des bidons lui semblait 
tout à fait secondaire quoiqu’il en soit. L'expert a ajouté que le vieillissement 
normal d’une coiffe des rotateurs se faisait non seulement au niveau des tendons, 
mais également au niveau des corps musculaires. Les fibres atrophiées se 
remplaçaient petit à petit par des infiltrations graisseuses. Il s’agissait là d’un 
processus lent, qui évoluait sur des mois, voire des années et ne pouvait pas être le 
résultat d’un traumatisme récent. C’était un signe supplémentaire d’une atteinte 
dégénérative. Il avait constaté chez le recourant un pincement de l’espace sous-
acromial déjà le surlendemain de l’accident. Or, dans le cas d’une rupture fraîche, 
le pincement n’apparaissait pas immédiatement, mais quelques mois plus tard. 
L’expert a donné l’exemple d’une personne qui souffrait de troubles dégénératifs de 
la hanche (coxarthrose). Il suffisait d’une simple chute d’une chaise pour 
déclencher des douleurs sans qu’il y ait de dégâts anatomiques traumatiques 
objectivables. Les radios montreraient alors l’arthrose dont souffrait la personne. Il 
était tout à fait possible que le recourant ait été asymptomatique avant l’accident. 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 11/26 -
Selon l'expert, même avec une lésion avancée, il était possible de lever le bras, 
d’autres muscles pouvant intervenir à cet égard. Il avait ainsi pu constater que des 
personnes étaient capables de continuer à travailler dans des métiers physiques. 
Dans les quelques jours ayant précédé l’accident, il était tout à fait possible que le 
recourant ait pu présenter une lésion massive des quatre tendons de la coiffe des 
rotateurs. L'expert a précisé qu'il ne s’agissait ni d’une rupture, ni d’une déchirure. 
Il s’agissait d’une perte de substance ou de trous des tendons. L’expert a confirmé 
que le recourant, avant et après l’accident, présentait des trous dans les quatre 
tendons majeurs de la coiffe des rotateurs. Selon l'expert, le recourant pouvait lever 
l'épaule et travailler avec une rupture des tendons telle que constatée par le 
Dr E______ au moment de l'intervention. L'expert avait constaté qu'avant 
l'opération, le recourant pouvait lever le bras à 120 degrés et après l'opération à 50 
degrés. Il a confirmé qu'il n'y avait pas de lésion traumatique visible sur la base de 
la radio effectuée le 11 septembre 2012. À la question de savoir pour quelle raison 
le recourant était limité dans la fonctionnalité de son épaule, l'expert a repris 
l'exemple donné de la chute d'une chaise pour quelqu'un souffrant d'une 
coxarthrose. Il suffisait d'un déclencheur sans qu'il y ait besoin de lésion 
anatomique traumatique en plus. Plutôt que de parler d'un « coup de grâce » comme 
le faisait le Dr E______, l'expert préférait plutôt parler d'un élément déclencheur ou 
révélateur. Enfin, l'expert n'était pas aussi catégorique que le Dr E______, lorsque 
celui-ci indiquait qu'il était impossible d'élever le bras au-dessus de la tête avec les 
quatre tendons lésés. Il était vrai que les autres muscles qui intervenaient pour aider 
l'élévation ne pourraient peut-être pas le faire pour une élévation au-dessus de 
l'horizontal. 
29. Suite à cette audition, la chambre de céans a également entendu les parties. Le 
recourant a réitéré que le litige trouvait sa solution dans le fait que son atteinte était 
une lésion assimilée à un accident. À défaut, il sollicitait qu'un de ses collègues soit 
interrogé par la chambre de céans et qu'une expertise médicale soit mise en œuvre. 
Quant à l’intimée, elle a considéré que la cause pouvait être gardée à juger. 
30. Dans ses observations du 13 février 2014, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il a précisé qu'il effectuait habituellement des travaux de réfection des 
chambres de l'établissement (maçonneries, carrelages et peintures notamment). Il 
effectuait des mouvements répétitifs de manutention en hauteur des deux membres 
supérieurs (notamment la peinture des plafonds). Le Dr G______ avait confirmé, 
lors de son audition, que l'accident avait été un élément déclencheur ou révélateur 
des lésions, de sorte que, selon le recourant, l'atteinte litigieuse était une lésion 
assimilée à un accident que l'intimée était tenue de prendre en charge. Par ailleurs, 
ni le statu quo ante, ni le statu quo sine ne pouvaient être retenus et l'avis du 
Dr G______ ne pouvait être suivi sur ce point. 
31. Dans ses observations du même jour, l'intimée a également persisté dans ses 
conclusions. Lors des examens effectués après l'accident, les médecins n'avaient 
pas constaté de lésion traumatique. En revanche, une rupture de la coiffe des 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 12/26 -
rotateurs avait été diagnostiquée. Le rapport d'expertise du Dr G______ respectait 
en tous points les critères pour se voir reconnaître pleine valeur probante. L'avis du 
Dr E______, médecin traitant du recourant, ne pouvait avoir valeur d'expertise. Ce 
dernier n'avait pas exclu l'existence d'une lésion préexistante partielle de la coiffe, 
mais persistait à justifier le lien de causalité avec l'accident au moyen du 
raisonnement « post hoc, ergo proptem hoc », lequel était impropre à établir un 
rapport de causalité. Par conséquent, les conclusions du Dr G______ devaient être 
suivies et il n'y avait pas lieu de procéder à une nouvelle expertise. 
Si la lésion de l’épaule subie par le recourant devait être considérée comme une 
lésion assimilée à un accident, la chute du 7 septembre 2012 était un événement 
anodin, qui ne pouvait expliquer une rupture de la coiffe des rotateurs, comme 
l'avait mis en évidence le Dr G______. De plus, l'ensemble des médecins 
s'accordait à dire que le recourant souffrait d'importantes lésions dégénératives de la 
coiffe des rotateurs. Le Dr G______ avait d'ailleurs listé les facteurs et expliqué que 
l'épaule pouvait à tout moment devenir symptomatique. Le lien de causalité 
naturelle entre l'accident et les lésions à l'épaule droite devait donc être nié, celles-
ci étant manifestement imputables à un phénomène dégénératif. Il n'y avait pas non 
plus de lien de causalité entre la chute et les symptômes présentés par le recourant. 
Enfin, le Dr G______ avait estimé que si le recourant n'avait pas chuté, les lésions 
seraient devenues symptomatiques un mois après l'accident, fixant ainsi le retour au 
statu quo sine au 7 octobre 2012. 
32. Par courrier du 19 mars 2014, le recourant a relevé que la jurisprudence récente du 
Tribunal fédéral (ATF non publié 8C_347/2013 du 18 février 2014) confirmait son 
argumentation. 
33. La chambre de céans a adressé une copie de ce pli à l'intimée et a gardé la cause à 
juger. 
34. Par arrêt du 1er avril 2014 (ATAS/459/2014), la chambre de céans a admis le 
recours, annulé les décisions de l’intimée du 9 juillet et 22 août 2013, dit que les 
lésions de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite du recourant étaient en lien de 
causalité avec l’accident du 7 septembre 2012, renvoyé la cause à l’intimée pour 
nouvelle décision concernant le versement des prestations légales au recourant et 
condamné l’intimée à verser au recourant CHF 2'500.- à titre de dépens. 
En substance, elle a considéré que le recourant présentait une rupture de la coiffe 
des rotateurs, soit une lésion correspondant à une déchirure des tendons. Avant la 
survenance de l’accident, des atteintes dégénératives existaient déjà au niveau de la 
coiffe des rotateurs de l’épaule droite du recourant. Ce dernier avait chuté sur son 
côté droit le 7 septembre 2012, ce qui avait déclenché une symptomatologie 
douloureuse. Cela avait été reconnu par le Dr F______, lequel avait admis une 
incapacité de travail jusqu’au 31 décembre 2012. Le Dr G______ avait également 
reconnu que cette chute justifiait une prise en charge pendant un mois. Dès lors, il 
convenait d’admettre que la chute avait déclenché les symptômes douloureux 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 13/26 -
présentés par le recourant à l’épaule droite. S’il n’était pas contesté que des 
atteintes dégénératives affectaient la coiffe des rotateurs de l’épaule droite du 
recourant, cela n’était pas suffisant pour nier le droit aux prestations, la rupture de 
la coiffe des rotateurs étant une lésion assimilée à un accident. En effet, la question 
n’était pas de savoir si les lésions revêtaient une origine uniquement accidentelle, 
mais plutôt si elles étaient d’origine exclusivement dégénérative. Or, le Dr 
G______ avait admis lors de son audition que la chute avait été un élément 
déclencheur de la perte de la fonctionnalité de l’épaule droite du recourant. Il avait 
également confirmé que la chute avait déclenché les douleurs à l’épaule droite. Par 
conséquent, l’expert avait reconnu l’influence de la chute dans les symptômes 
douloureux, soit le fait que l’atteinte à l’épaule ne pouvait pas être exclusivement 
attribuée à la maladie. Dès lors, il convenait de conclure, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que la chute du 7 septembre 2012 était en partie à 
l’origine des atteintes à la coiffe des rotateurs de l’épaule droite du recourant. Il 
incombait par conséquent à l’intimée d’examiner à partir de quelle date, 
postérieurement à l’intervention chirurgicale effectuée le 6 juin 2013 par le 
Dr E______, le statu quo sine/ante aurait été atteint. Dans la mesure où le Dr 
G______ se fondait uniquement sur le diagnostic d’une contusion bénigne pour 
fixer le retour à un statu quo sine un mois après l’accident, son avis ne pouvait pas 
être suivi. La cause devait ainsi être renvoyée à l’intimée pour une nouvelle 
décision relative aux prestations légales dues. 
35. Par acte du 16 mai 2014, l’intimée a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal 
fédéral, concluant à son annulation et au déboutement du recourant, sous suite de 
frais et dépens. Pour l’essentiel, l’intimée a reproché à la chambre de céans de 
s’être écartée de l’avis du Dr G______. 
36. Dans sa réponse du 8 juillet 2014, le recourant s’est rallié à l’arrêt rendu et a conclu 
au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
37. Par arrêt du 11 juin 2015 (8C_381/2014), le Tribunal fédéral a partiellement admis 
le recours, annulé l’arrêt querellé et renvoyé la cause à la chambre de céans afin 
qu’elle complète l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise et rende une 
nouvelle décision. Le Tribunal fédéral a relevé que selon le Dr G______, les 
facteurs extérieurs, notamment dégénératifs et préexistants, avaient joué un rôle 
hautement prépondérant, voire exclusif, dans la survenance des lésions subies par le 
recourant. À la question de savoir à quel moment le statu quo sine avait été 
retrouvé, il avait indiqué que les contusions bénignes guérissaient généralement 
sans séquelle en moins d’un mois. Il fallait dès lors considérer que le statu quo sine 
de l’épaule droite du recourant avait été atteint au plus tard après un mois et que 
l’état résiduel correspondait aux troubles dégénératifs préexistants. Entendu en 
procédure cantonale, il avait cependant reconnu que la chute avait été un élément 
déclencheur dans la limitation de la fonctionnalité de l’épaule. Ces éléments 
n’étaient pas suffisants pour trancher le litige. On pouvait admettre que la chute, 
comme cause extérieure, avait déclenché les symptômes présentés par le recourant, 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 14/26 -
ce qui suffisait pour admettre l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un 
accident. Les considérations, d’ordre général, du Dr G______ ne permettaient pas 
de retenir que le caractère exclusivement dégénératif de l’atteinte était clairement 
établi le 7 octobre 2012. On ne savait trop d’ailleurs si, de son point de vue, le statu 
quo sine se rapportait à la lésion de la coiffe ou à la simple contusion occasionnée 
par la chute. À l’inverse, on ne pouvait pas sans plus affirmer que le statu quo sine 
n’était pas rétabli en juin 2013, soit après l’opération. Sur ce point, l’opinion des 
premiers juges reposait pour l’essentiel sur la seule déduction que la chute était en 
partie à l’origine des atteintes à la coiffe des rotateurs. 
38. Le 8 juillet 2015, la chambre de céans a informé les parties de la reprise de 
l’instruction et leur a fixé un délai pour communiquer leurs éventuelles 
observations. 
39. Par courrier du 4 août 2015, le recourant s’est borné à relever qu’à la lecture de 
l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin 2015, il s’imposait de procéder à une 
expertise. Le moment venu, il se prononcerait sur une éventuelle récusation de 
l’expert judiciaire, ainsi que sur la mission d’expertise. 
40. Par pli du 12 août 2015, l’intimée a rappelé que, dans son arrêt du 11 juin 2015, le 
Tribunal fédéral ne se référait qu’à l’expertise du Dr G______. Ce dernier avait été 
désigné d’un commun accord avec les parties. L’expert avait constaté que des 
facteurs extérieurs dégénératifs et préexistants avaient joué un rôle hautement 
prépondérant, voire exclusif, dans la survenance des lésions subies par le recourant. 
En raison de contradictions entre l’expertise et les déclarations de l’expert devant la 
chambre de céans et des considérations générales de ce dernier, il n’était pas 
possible en l’état de trancher le litige. Compte tenu de ces éléments, l’intimée a 
requis que le Dr G______ fournisse des explications complémentaires, en 
particuliers sur la question de savoir si la rupture de la coiffe des rotateurs était 
exclusivement d’origine dégénérative (cause interne), ou consécutive à l’événement 
du 7 septembre 2012. Le cas échéant, l’expert devrait également déterminer la date 
à laquelle le statu quo sine/ante avait été atteint. 
41. Dans ses observations du 31 août 2015, le recourant a contesté le fait que le 
Dr G______ ait été choisi d’un commun accord entre les parties. En effet, à 
l’époque, il s’était contenté d’accepter l’un des deux experts proposés par l’intimée, 
dès lors qu’il ne disposait pas d’un motif de récusation objectif. Il en allait 
différemment désormais. L’avis du Dr G______ avait été très largement contesté de 
manière convaincante par le Dr E______. Le Tribunal fédéral avait d’ailleurs 
considéré que les considérations d’ordre général de l’expert sur le déclenchement 
des symptômes ne pouvaient être suivies. En outre, ses conclusions quant au statu 
quo sine ne permettaient pas de savoir si elles se rapportaient à la lésion de la coiffe 
ou à la simple contusion occasionnée par la chute. Si le Dr G______ était à nouveau 
mandaté, il se trouverait influencé par ses propres conclusions précédentes, de sorte 
que l’on courrait le risque qu’il tente de les justifier par des nouveaux éléments. Par 
conséquent, le recourant s’opposait catégoriquement à ce qu’un complément 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 15/26 -
d’expertise soit demandé au Dr G______. De plus, le Tribunal fédéral avait requis 
de la chambre de céans qu’elle mette en œuvre une expertise judiciaire et non 
qu’elle demande un complément d’expertise à un médecin étant intervenu dans la 
phase de l’enquête administrative. 
En ce qui concerne la mission d’expertise, le Tribunal fédéral avait d’ores et déjà 
admis l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident, de sorte que seule 
la question de la date d’un retour éventuel à un statu quo sine devait être tranchée. 
Pour le surplus, le recourant persistait dans ses précédentes conclusions. 
42. Dans ses observations du 11 septembre 2015, l’intimée a maintenu que la 
désignation du Dr G______ avait été librement consentie par le recourant, qui 
n’avait élevé aucune objection, ni formulé aucune autre proposition d’expert. De 
plus, il avait pu participer au contenu de la mission d’expertise. Il ressortait des 
considérants du Tribunal fédéral que les observations du Dr G______ méritaient 
clarification. Il apparaissait dès lors important que l’expert puisse préciser ses 
propos. Il convenait également de ne pas alourdir la procédure par une nouvelle 
expertise judiciaire, alors même que le Tribunal fédéral avait expressément spécifié 
qu’il sollicitait des précisions sur les déclarations du Dr G______. 
43. Par courrier du 17 septembre 2015, le recourant a informé la chambre de céans 
qu’il avait récemment appris que le Dr G______ serait le médecin-conseil d’un 
autre assureur LAA que l’intimée. Si cet élément était avéré, il constituerait un 
motif de prévention permettant de douter très largement de son impartialité 
lorsqu’il était mandaté par un autre assureur LAA pour une expertise au sujet d’un 
assuré. Dès lors, le recourant persistait dans ses conclusions et dans son opposition 
à ce que le Dr G______ soit mandaté. Si tel devait être le cas, il convenait de 
l’interroger au préalable sur son activité de médecin-conseil. 
44. Le 29 octobre 2015, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait 
l’intention de confier une mission d’expertise aux docteurs H______, 
rhumatologue, et I______, orthopédiste. Elle leur a communiqué les questions 
qu’elle entendait poser aux experts, et leur a imparti un délai au 13 novembre 2015 
pour qu’elles se déterminent sur le choix des experts et, le cas échéant, pour 
qu’elles lui communiquent les questions supplémentaires qu’elles souhaitent leur 
voir poser. 
45. Les parties ont indiqué qu’elles n’avaient aucun motif de récusation. 
46. Le 3 novembre 2015, l’assuré a sollicité de la chambre de céans qu’elle complète la 
question n° 7, ainsi libellée : 
« À partir de quand les facteurs étrangers à l’accident du 7 septembre 2012 
(maladifs, dégénératifs, accidentels, autres) sont devenus, ou deviennent, les seules 
causes influentes sur l’état de santé de la recourante (« statu quo sine » ou « statu 
quo ante ») », 
de la manière suivante : 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 16/26 -
« À partir de quand peut-on affirmer avec certitude que … ». 
Il a à cet égard rappelé que, lorsque l’existence d’une lésion assimilée au sens de 
l’art. 9 OLAA est admise, il convient de déterminer, au degré de la certitude, 
l’éventuelle atteinte d’un statu quo sine, sans quoi l’on se retrouverait à nouveau 
confronté immédiatement après avoir admis l’existence d’une lésion assimilée à un 
accident à la difficulté de distinguer entre l’origine accidentelle et maladive de cette 
lésion. 
L’intimée, quant à elle, a persisté dans ses observations quant à l’opportunité de 
nommer de nouveaux experts, et rappelle, en se référant au considérant 4.3 de 
l’arrêt du Tribunal fédéral que la question principale reste celle de savoir si le statu 
quo sine se rapporte à la lésion de la coiffe ou à une simple contusion occasionnée 
par la chute. 
Selon l’intimée, les experts doivent examiner la cause de la lésion de la coiffe et 
principalement déterminer si celle-ci est d’origine dégénérative ou consécutive à 
l’événement du 7 septembre 2012. La question de savoir à quelle date l’assuré a 
retrouvé son statu quo sine ou statu quo ante ne devrait être posée aux experts que 
si ceux-ci retenaient que l’événement du 7 septembre 2012 avait eu de réelles 
répercussions sur son état de santé. 
Il propose dès lors que la question 7 soit reformulée comme suit : 
« L’évènement du 7 septembre 2012 constitue-t-il une cause extérieure susceptible 
de générer un risque de lésion, telle que celle subie par le recourant ? 
En d’autres termes, les facteurs étrangers à l’évènement du 7 septembre 2012 sont-
ils les seules causes influentes sur l’état de santé du recourant ? 
«Dans le cas contraire, à partir de quand les facteurs étrangers à l’évènement du 7 
septembre 2012 (maladifs, dégénératifs, accidentels, autres) sont-ils devenus, ou 
deviennent-ils, les seules causes influentes sur l’état de santé du recourant (« statu 
quo sine » ou « statu quo ante »). 
47. Ces courriers ont été transmis aux parties. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 17/26 -
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Par arrêt du 11 juin 2015 (8C_381/2014), le Tribunal fédéral a renvoyé la présente 
cause à la chambre de céans afin qu’elle mette en œuvre une expertise judiciaire et 
rende une nouvelle décision. Dès lors, le litige porte sur la question de savoir si et 
quand le statu quo sine de l’épaule droite du recourant a été atteint et sur l’identité 
de l’expert judiciaire à nommer. 
4. a) L’art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l’assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. Par accident au sens de cette disposition, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique, ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette 
condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée à 
la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Il ne suffit pas 
que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit 
pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 
3.1 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3). L'admission d'un rapport de causalité naturelle 
entre une atteinte à la santé et un accident assuré n'implique pas que cet accident 
soit une cause prépondérante ou exclusive de l'atteinte à la santé, ni qu'il en soit une 
cause directe; il suffit que l'accident ait contribué, avec d'autres facteurs, à la 
survenance de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_433/2008 du 11 
mars 2009). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet événement (raisonnement «post hoc ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 no U 341 p. 408 s., consid. 3b). 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 18/26 -
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; ATF 125 
V 456 consid. 5a et les références). En présence d'une atteinte à la santé physique, 
le problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-
accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui 
ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 
consid. 5b/bb et les références). 
b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202) 
qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si 
elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour 
autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes : 
a. Les fractures ; 
b. Les déboîtements d'articulations ; 
c. Les déchirures du ménisque ; 
d. Les déchirures de muscles ; 
e. Les élongations de muscles ; 
f. Les déchirures de tendons ; 
g. Les lésions de ligaments ; 
h. Les lésions du tympan. 
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145 consid. 2b). Les 
déchirures de la coiffe des rotateurs des épaules ont été assimilées par la 
jurisprudence à des déchirures tendineuses qui figurent dans la liste exhaustive de 
l'art. 9 al. 2 let. f OLAA (ATF 123 V 43 consid. 2b). 
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b). Il faut 
qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, 
pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_698/2007 du 27 octobre 2008, consid. 4.2). En revanche, en l'absence d'une 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 19/26 -
cause extérieure - soit d'un événement similaire à un accident, externe au corps 
humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une 
certaine importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions 
corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés seront 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, de 
sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (ATF 
129 V 468 consid.4 ; ATF 123 V 44 consid. 2b ; ATF 116 V 147 consid. 2c). 
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être niée dans 
tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour 
la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions 
corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la même manière, 
l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait 
état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la 
vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se 
déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une 
sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du 
point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de 
vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu'un événement 
générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de 
changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des 
lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque 
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un 
mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position 
corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs ; ATF 
129 V 466 consid. 4.2.2). 
Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il suffit que l'événement 
assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou 
morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un 
accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée par un événement accidentel. II 
faut cependant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (voir ATF 123 V 43 consid. 2b ; ATF 116 V 145 consid. 6c ; ATF 
114 V 301 consid. 3c). Si, par contre, une telle lésion est survenue sans avoir été 
déclenchée par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est manifestement 
imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et il appartient à 
l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2 et les références citées). Une rupture de 
la coiffe des rotateurs constitue une déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. 
f OLAA ; elle est assimilée à un accident, même si elle fait suite à un événement en 
soi relativement ordinaire, insuffisant pour entraîner à lui seul une déchirure en 
l'absence d'une atteinte dégénérative préexistante (ATF 123 V 43). 
En outre, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus 
qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 20/26 -
entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état 
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo 
ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu 
quo sine). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à 
l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, ATF 125 V 195 consid. 2). 
Toutefois, les lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur 
origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas 
clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de 
vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un 
statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 
distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 
octobre 2008 consid. 4.2 ; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2). 
Enfin, ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de 
l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, 
soudain et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-
accidents pour les suites d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, 
on ne voit pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver 
application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut 
néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en 
cause car, à défaut d'un événement particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y 
a lieu de conclure à une lésion exclusivement maladive ou dégénérative (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2013 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 
octobre 2008 consid. 4.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid. 3.2). 
5. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 21/26 -
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
6. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
b) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 22/26 -
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci 
a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
c) L’art. 36 LPGA précise que les personnes appelées à rendre ou à préparer des 
décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt 
personnel dans l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elles semblent prévenues (al. 1). 
En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés à l’art. 36 LPGA sont 
de nature formelle parce qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de 
l'impartialité de l'expert. Les motifs de nature matérielle, qui peuvent également 
être dirigés contre la personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en cause son 
impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la décision sur le 
fond dans le cadre de l'appréciation des preuves. Il en va ainsi, par exemple, d'une 
prétendue incompétence de l'expert à raison de la matière, laquelle ne saurait 
constituer comme tel un motif de défiance quant à l'impartialité de ce dernier. Bien 
au contraire, ce grief devra être examiné dans le cadre de l'appréciation des preuves 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 247/04 du 23 mars 2006 consid. 2.2). 
Selon la jurisprudence, les motifs de refus et de récusation pour les experts sont en 
règle générale les mêmes que pour les juges (ATF 132 V 93 consid. 7.1). Un expert 
passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute 
sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la 
preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que 
la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de 
l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules 
impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire 
apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_689/2012 du 6 juin 2013 consid. 2.2). Compte tenu de l’importance que revêt 
une expertise médicale dans le domaine des assurances sociales, il y a lieu de poser 
des exigences sévères quant à l’impartialité d’un expert (ATF 120 V 357 consid. 
3b). De jurisprudence constante, le fait qu'un expert, médecin indépendant, ou une 
institution d'expertises sont régulièrement mandatés par un organe de l'assurance 
sociale, le nombre d'expertises ou de rapports confiés à l'expert, ainsi que l'étendue 
des honoraires en résultant ne constituent effectivement pas à eux seuls des motifs 
suffisants pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.3.). 
Un expert donne l'apparence de prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà été 
impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 23/26 -
d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de 
certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés 
(ATF 126 I 68 consid. 3c ; ATF 125 II 541 consid. 4). Le fait que l'expert a déjà eu 
à se prononcer au cours d'une procédure dans laquelle une des parties était 
impliquée n'exclut pas sa nomination en qualité d'expert (ATF 132 V 93 consid. 
7.2.2). La jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause ne soit pas 
prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à la constatation 
des faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 116 Ia 135 consid. 3b ; 
ATF 126 I 168 consid. 2a). 
7. En l’espèce, la chambre de céans a déjà tranché plusieurs questions relatives au 
litige pendant entre les parties dans son arrêt du 1er avril 2014 (ATAS/459/2014). À 
cette occasion, elle a en effet considéré que le recourant avait chuté sur son côté 
droit le 7 septembre 2012, ce qui avait déclenché une symptomatologie 
douloureuse, et que ce dernier présentait une rupture de la coiffe des rotateurs ainsi 
qu’un état dégénératif préexistant au niveau de ladite coiffe. Cet état dégénératif 
n’était pas suffisant en soi pour nier le droit aux prestations, la rupture de la coiffe 
des rotateurs étant une lésion assimilée à un accident. Sur ce point, le Dr G______ 
avait admis lors de son audition que la chute avait été un élément déclencheur de la 
perte de la fonctionnalité de l’épaule droite du recourant. Il avait également 
confirmé que la chute avait déclenché les douleurs à l’épaule droite. Par 
conséquent, l’influence de la chute du 7 septembre 2012 dans les symptômes 
douloureux était reconnue, ce qui signifiait que l’atteinte à l’épaule ne pouvait pas 
être exclusivement attribuée à la maladie. 
Dans son arrêt du 11 juin 2015, le Tribunal fédéral a confirmé que la chute avait 
déclenché les symptômes présentés par le recourant, ce qui suffisait pour admettre 
l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident. En outre, les 
considérations générales du Dr G______ ne permettaient pas de retenir que le 
caractère exclusivement dégénératif de l’atteinte était clairement établi le 7 octobre 
2012. Il a toutefois renvoyé la cause à la chambre de céans afin qu’elle ordonne une 
expertise sur la question du statu quo sine. 
Pour sa part, l’intimée considère que la chambre de céans doit demander un 
complément d’expertise au Dr G______, conformément à la volonté du Tribunal 
fédéral et par économie de procédure. 
Quant au recourant, il s’oppose à une telle démarche, arguant que ce dernier s’était 
déjà prononcé dans le cadre de la procédure et que l’on ne pouvait pas écarter le 
risque qu’il tente de justifier ses précédentes conclusions, à la lumière des 
exigences du Tribunal fédéral. En outre, la cause avait été renvoyée à la chambre de 
céans afin qu’elle mette en œuvre une expertise judiciaire et non qu’elle demande 
un complément d’expertise auprès d’un médecin mandaté dans le cadre de la 
procédure d’instruction non contentieuse. 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 24/26 -
En l’occurrence, il convient de rappeler que selon le Dr G______, l’état dégénératif 
antérieur à l’accident a joué un rôle hautement prépondérant, voire exclusif, dans la 
survenance de la lésion de la coiffe des rotateurs du recourant et que le statu quo 
sine a été atteint au plus tard le 7 octobre 2012. Cet expert a maintenu son 
appréciation, malgré les remarques et contestations du Dr E______, lequel voyait 
dans l’événement du 7 septembre 2012 une cause à tout le moins partielle de la 
lésion de la coiffe des rotateurs du recourant. Lors de son audition par-devant la 
chambre de céans le Dr G______ a finalement admis que la chute avait été un 
élément déclencheur dans la limitation de la fonctionnalité de l’épaule droite du 
recourant. 
Si, comme le demande l’intimée, la chambre de céans devait demander au 
Dr G______ un complément d’expertise relatif au statu quo sine, on voit 
difficilement comment ce dernier pourrait faire preuve de l’objectivité nécessaire à 
une telle mission. En effet, cet expert s’est déjà prononcé avec conviction sur cette 
question à plusieurs reprises en cours de procédure, ce qui, selon la jurisprudence, 
donne l’apparence d’une prévention. Dès lors, il serait difficile pour lui, le cas 
échéant, de changer sa position maintes fois affirmée, dans la mesure où cela 
l’obligerait à contredire ses précédentes conclusions, à tout le moins partiellement. 
En tout état de cause, la lettre de l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin 2015 ne 
laisse place à aucune interprétation. La cause a été renvoyée à la chambre de céans 
afin qu’elle mette en œuvre une expertise sur la question du statu quo sine de 
l’épaule droit du recourant. Contrairement à ce que soutient l’intimée, il n’est fait 
nulle part mention de la nécessité d’ordonner un complément d’expertise ou de 
demander au Dr G______ des précisions. 
Par conséquent et compte tenu de la lésion subie par le recourant et de son état 
dégénératif, il convient d’ordonner une expertise judiciaire bidisciplinaire 
(rhumatologie et orthopédie), dont le but sera de déterminer si le statu quo sine de 
l’épaule droite du recourant a été atteint, et, le cas échéant, à quelle date. Elle sera 
confiée aux Drs H______, rhumatologue, et I______, orthopédiste. 
La chambre de céans rejettera la proposition de l’intimée de modifier la question 
n°7. Il y a en effet lieu de rappeler que le Tribunal fédéral a confirmé l’existence 
d’une lésion corporelle assimilée à un accident et lui a renvoyé la cause pour 
instruction complémentaire sur la question du statu quo sine / ante, les 
considérations du Dr G______ ne permettant pas d’y répondre. 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 25/26 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise rhumatologique et orthopédique du recourant. 
2. 
Commet à ces fins les Drs H______ et I______. 
3. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité le recourant, du médecin-conseil de l’intimée s’étant prononcé sur 
le cas et de l’expert s’étant déjà déterminé ; 
c) examiner et entendre le recourant, après s’être entourés de tous les 
éléments utiles, au besoin d’avis de d’autres spécialistes ; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
4. 
Charge chacun des experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux 
questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de la personne. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Diagnostics selon la classification internationale. 
5. Depuis quelle date sont-ils présents chez le recourant et comment ont-
ils évolué ? 
6. Évolution de l’état de santé avant l’accident du 7 septembre 2012 et 
après. 
7. À partir de quand peut-on affirmer avec certitude que les facteurs 
étrangers à l’accident du 7 septembre 2012 (maladifs, dégénératifs, 
accidentels, autres) sont devenus, ou deviennent, les seules causes 
influentes sur l’état de santé de la recourante (« statu quo sine » ou 
« statu quo ante »). 
8. Quels ont été les traitements prodigués ? Sont-ils terminés ? Si non, 
quels traitements sont encore nécessaires ? 
9. Peut-on attendre de la poursuite d’un traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé du recourant ? Si non, à partir de quel 
moment ne peut-on plus attendre de la continuation du traitement 
médical une notable amélioration de l’état de santé du recourant (état 
final atteint) ? 


 
 
 
 
A/3063/2013 
- 26/26 -
10. Formuler un pronostic global. 
11. Toute remarque utile et proposition des experts. 
5. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles. 
6. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
7. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le