voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/372/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/372/2013

A/372/2013
ATAS/22/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/372/2013
ATAS/22/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION DE L'EMS " X__________", sise à Y_________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 31 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3720/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3720/2011

A/3720/2011
ATAS/1036/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3720/2011
ATAS/1036/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, p.a. SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, Madame Catherine D__________, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION, p.a. SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, Madame Catherine D__________, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3723/2017 · 2018-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2018 A/3723/2017

A/3723/2017
ATAS/404/2018
du 14.05.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3723/2017
ATAS/404/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 mai 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2017 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) rejetant l'opposition formée le 18 avril 2017 par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) à l'encontre des décisions du SPC du 16 mars 2017 supprimant le versement de toute prestation au 30 avril 2017 et demandant la restitution de CHF 34'366.- (CHF 28'512.- de prestations complémentaires et CHF 5'854.- de subsides d'assurance-maladie) versés à tort durant la période du 1
er
mai 2016 au 31 mars 2017 ;
Vu le recours du bénéficiaire du 7 septembre 2017, concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise ;
Vu la réponse du SPC du 9 octobre 2017, concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier du recourant du 13 novembre 2017, représenté par son conseil ;
Vu le courrier du recourant du 9 février 2018 indiquant à la chambre de céans avoir déposé un recours contre la décision de suppression de rente du 17 mars 2016, et étant donné que l’issue de la présente procédure pourrait être grandement influencée par l’issue de la procédure A/4642/2017, il demandait, par conséquent, la suspension de la présente procédure ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 mars 2018, informant le recourant qu’en l’état une suspension de la présente cause ne se justifiait pas, un arrêt devant être rendu tout prochainement dans la cause A/4642/2017 ;
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 rendu dans la cause A/4642/2017 ;
Vu le courrier du recourant du 4 mai 2018, retirant le présent recours au vu de l’issue de la procédure A/4642/2017 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3724/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3724/2011

A/3724/2011
ATAS/1038/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3724/2011
ATAS/1038/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3725/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3725/2011

A/3725/2011
ATAS/1039/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3725/2011
ATAS/1039/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Lausanne, Madame D___________, Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D___________, à  Lausanne
XA___________ à Lausanne, Madame D___________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3725/2015 · 2016-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2016 A/3725/2015

A/3725/2015
ATAS/143/2016
du 24.02.2016
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3725/2015
ATAS/143/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 février 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE
demandeur
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise à ZURICH, représentée par son siège régional pour la Suisse Romande, route de Chavannes 35, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 23 octobre 2015 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son mandataire, à l’encontre de Zurich compagnie d’assurances SA (ci-après la défenderesse) ;
Vu la réponse de la défenderesse du 22 décembre 2015 ;
Vu la réplique du demandeur du 9 février 2016 ;
Vu le courrier du mandataire du demandeur du 12 février 2016 indiquant que ce dernier retire son action en paiement ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’il n’est pas prélevé de frais judiciaire, ni alloué de dépens à la charge de l’assuré dans les causes portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, y compris celles servies par les entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurances, du 17 décembre 2004 (cf. art 22 al. 3 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012 – LaCC ; E 1 05) ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3725/2017 · 2017-10-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.10.2017 A/3725/2017

A/3725/2017
ATAS/944/2017
du 24.10.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3725/2017
ATAS/944/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 octobre 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à MEYRIN, représentée par SYNDICAT SIT Mme C______
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale de chômage, du 4 août 2017,
Vu le recours de Madame A______, du 13 septembre 2017,
Vu la réponse de la caisse cantonale de chômage, indiquant avoir reconsidéré sa position et avoir rendu une nouvelle décision sur opposition en date du 12 octobre 2017,
Vu le courrier de Madame A______, du 18 octobre 2017, par lequel elle indique retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3726/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3726/2011

A/3726/2011
ATAS/1040/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3726/2011
ATAS/1040/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3727/2007 · 2008-09-24 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2008 A/3727/2007

A/3727/2007
ATAS/1048/2008
du 24.09.2008
( LAA
)
, REJETE
ge_gerichte · A/3727/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3727/2011

A/3727/2011
ATAS/114/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3727/2011
ATAS/114/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3727/2012 · 2013-01-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2013 A/3727/2012

A/3727/2012
ATAS/40/2013
du 22.01.2013
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3727/2012
ATAS/40/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 janvier 2013
2
ème
Chambre
En la cause
X__________ Sàrl, aux Acacias
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2
intimée
Vu la décision du 25 novembre 2012,
Vu le recours du 9 décembre 2012,
Vu le courrier de la recourante du 26 décembre 2012 indiquant qu'elle souhaite annuler la procédure,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3728/2011 · 2011-12-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2011 A/3728/2011

A/3728/2011
ATAS/1224/2011
du 07.12.2011
( LAMAL
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3728/2011
ATAS/1224/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 décembre 2011
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A__________, domicilié au GRAND-LANCY
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 30 août 2011 du SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE (ci-après : SAM) ;
Vu le courrier daté du 4 septembre 2011 que Monsieur A__________ a adressé au SAM et que celui-ci a transmis à la Cour de céans le 31 octobre 2011 comme objet de sa compétence ;
Attendu que la Cour de céans a imparti, par courrier recommandé du 8 novembre 2011, un délai au 22 novembre 2011 au recourant pour lui retourner le courrier transmis par le SAM muni de sa signature manuscrite originale, tout en l'informant que l'absence de signature entraîne l'irrecevabilité du recours;
Que le recourant n’a donné aucune suite à cette missive ;
Attendu qu’aux termes de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le recours doit être signé ;
Que, selon l'art. 89B al. 2 LPA, si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme aux exigences de recevabilité, la Cour de céans doit impartir un délai convenable à son auteur pour le compléter, en indiquant qu'en cas d'inobservation la demande ou le recours est écarté;
Qu’en l’occurrence, la missive du recourant transmise par l’intimé constitue une copie, d'une part, et ne semble pas être signée par le recourant, d'autre part, la signature figurant sur ce document ne ressemblant d’aucune manière à son nom ;
Que le recourant n'a pas donné suite à l'injonction de la Cour de céans de lui faire parvenir son courrier muni de sa signature manuscrite et originale;
Qu'il sied donc de constater que le recours n'est pas signé, de sorte qu'il est irrecevable.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours irrecevable.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3728/2015 · 2016-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2016 A/3728/2015

A/3728/2015
ATAS/690/2016
du 29.08.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3728/2015
ATAS/690/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 août 2016
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ChÂtelaine
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de refus de rente d’invalidité notifiée le 25 septembre 2015 par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 13 octobre 2015 par l’assuré ;
Vu la réponse de l’OAI du 16 novembre 2015 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 4 juillet 2016 ;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'au vu des explications données, il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3728/2023 · 2023-12-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2023 A/3728/2023

A/3728/2023
ATAS/949/2023
du 06.12.2023
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3728/2023
ATAS/949/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 décembre 2023
Chambre 3
En la cause
Madame A______
recourante
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES - FER CIAM
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM (ci-après : la caisse) du 12 septembre 2023,
Vu le courrier adressé le 22 septembre 2023 par Madame A______ à la caisse et transmis par celle-ci à la Cour de céans comme valant recours,
Vu le courrier du 4 décembre 2023 de l’intéressée indiquant qu’elle n’avait pas l’intention d’interjeter recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le