ge_gerichte · ACPR/157/2023 · 2023-02-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2405/2023 
ACPR/157/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 3 mars 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 2 février 2023 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 13 février 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 2 
précédent, notifiée le 3 février 2023, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après, TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 
30 avril 2023. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de ladite ordonnance et à sa 
mise en liberté immédiate, moyennant des mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, ressortissant français, né en 1985, est prévenu de violation fondamentale 
des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR), tentative de meurtre 
(art. 111 cum 22 CP), subsidiairement tentative de lésions corporelles graves 
(art. 122 cum 22 CP). 
Il lui est reproché d'avoir : 
- le 31 janvier 2023, vers 1h30, sur la rue de Berne, poursuivi la voiture 
D______/1______ [marque, modèle] appartenant à E______ alors que F______ 
venait de la voler, circulé à vive allure afin d'arrêter ledit véhicule, sans observer les 
prescriptions de la circulation routière, ni les signalisations lumineuses, notamment 
en brûlant cinq feux rouges, en roulant à gauche d'une double ligne de sécurité et en 
circulant en sens inverse, 
- puis vers 1h35, à la rue du pont Sous-Terre, alors que la voiture conduite par 
F______ s'était immobilisée après avoir percuté une barrière de sécurité, de concert 
avec G______, extrait F______ de la voiture, l'avoir amené au sol et lui avoir asséné 
une dizaine de coups de pieds, pendant près de trois minutes, alors qu'il était dans 
l’incapacité de se défendre, lui causant des lésions qui ont nécessité son 
hospitalisation en urgence et entraîné un coma. 
b. Le pronostic vital de F______ a été engagé. 
c. À 2h46, A______ a été soumis à un éthylotest, dont le résultat s'est révélé négatif. 
d. Entendu à la police, A______ a d'abord indiqué avoir "rendu justice". Pour lui, le 
vol, c'était "malhonnête". Il avait juste voulu aider son ami E______. Il n'était pas un 
criminel. Concernant la bagarre, il était descendu de sa voiture pour "stopper ces 
agissements" et avec l'aide de son passager, il avait sorti F______ de la 


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D______/1______. Celui-ci avait tenté de se débattre et lui-même avait reçu un coup 
dans le cou. 
Il a ajouté ne pas être un criminel. Il était en train de réaliser qu'il avait "failli niquer 
(s)a vie". Il avait "failli mourir en poursuivant une voiture". Pendant la course-
poursuite, F______ avait failli renverser quelqu'un et avait grillé tous les feux rouges 
alors que lui-même klaxonnait pour aviser les gens. Sur le pont Sous-Terre, F______ 
roulait tellement vite qu'il était "rentré directement sur le poteau". En ce qui le 
concerne, il avait essayé de le suivre. Il roulait à 50 ou 60 km/h. Il était au téléphone 
avec E______ lui disant d'appeler la police. Lorsque la voiture conduite par F______ 
s'était immobilisée, il s'était garé et avec l'aide de son passager, il avait sorti F______ 
de la voiture. Celui-ci saignait, s'était débattu et lui avait porté un coup au niveau du 
cou. Lui-même l'avait frappé à une seule reprise, c'était de "l'auto-défense". Il se 
rappelait lui avoir également mis son pied sur sa tête "pour le tenir" le temps que la 
police arrive. 
e. Au Ministère public, A______ a déclaré ne pas savoir ce qu'il s'était passé. Il 
"aurait dû rentrer chez (lui) sans poursuivre une voiture car ce n'était pas son 
travail, mais celui de la police". Il avait commis plusieurs infractions à la circulation 
routière, sans se rendre compte toutefois que les feux étaient rouges. Il était "sous 
l'adrénaline pour que l'on arrête le voleur". Il ne savait pas pourquoi il avait fait 
cela. Tout avait été très vite. 
f. A______ est de nationalité française, titulaire d'un permis B depuis août 2019, 
marié et père d'un enfant de 13 mois. Son épouse et son fils vivent en Afrique. Il n'a 
pas de famille en Suisse, à l'exception d'un oncle et d'une tante qui vivent à 
H______ [FR]. Il a grandi en France et y a travaillé avant de venir vivre à Genève en 
2019. En novembre 2020, il a fondé la société "I______" active dans l'achat, la 
location et la vente de véhicules, l'import-export de marchandises, réalisant un 
revenu mensuel net entre CHF 500.- et 2'000.- par mois, complété par le chômage. Il 
dit être suivi médicalement de manière régulière et rigoureuse en raison de la 
transplantation du foie qu'il a subie en 2005 et de son diabète, avec le risque que s'il 
ne pouvait pas prendre sa médication, sa santé pourrait se dégrader, voire conduire au 
rejet de son greffon. 
Son casier judiciaire suisse ne mentionne aucune condamnation. 
g. Par mandat d'actes d'enquête du 7 février 2023, le Ministère public a chargé la 
police d'analyser les véhicules saisis et les images de vidéosurveillance en vue de 
déterminer la vitesse de ceux-ci lors de la course poursuite. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC retient que les charges sont graves et 
suffisantes pour justifier la mise en détention provisoire de A______. Même s'il était 


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au bénéfice d'un permis B, avec son domicile et sa société à Genève, le risque de 
fuite était concret, dès lors que la France, pays dont il a la nationalité, n'extrade pas 
ses ressortissants et que son épouse ainsi que leur enfant vivent en Afrique. Il y avait 
aussi un risque de collusion vis-à-vis des autres personnes impliquées dans les faits à 
instruire, le prévenu niant une partie des faits reprochés. Le risque de réitération ne 
pouvait pas être exclu, vu la facilité avec laquelle il avait adopté un comportement 
d'une dangerosité particulière, aussi bien au volant de sa voiture que vis-à-vis de 
F______. Toute mesure de substitution était insuffisante. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ allègue une violation du principe de la 
proportionnalité. Les mesures de substitution proposées (dépôt d'une caution de 
CHF 5'000.- et des documents d'identité, interdiction de quitter la Suisse, obligation 
d'y travailler, de se présenter auprès de la police et aux convocations judiciaires, 
interdiction de contacter notamment G______ et/ou F______) permettaient de pallier 
les éventuels risques retenus, d'autant plus au vu de sa situation médicale très 
particulière. 
b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
c. Le Ministère public conclut au rejet du recours, insistant sur l'importance des 
risques de fuite et de collusion présentés par le recourant. 
d. Le recourant réplique, persiste dans ses conclusions, faisant valoir son état de 
santé très particulier et la nécessité des soins qui doivent lui être administrés. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne remet pas en question les charges suffisantes qui pèsent sur lui et ne 
conteste pas les risques (fuite, collusion et réitération) retenus par l'ordonnance 
querellée, de sorte qu'il n'y a pas à s'y attarder, mais à renvoyer, en tant que de 
besoin, à la motivation adoptée par le premier juge (art 82 al. 4 CPP; 
ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références). 
3. 
Le recourant estime que des mesures de substitution pourraient pallier les risques 
retenus. 


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3.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple la fourniture de sûretés (al. 2 let. a), la saisie de 
documents d'identité et d'autres documents officiels (al. 2 let. b), l'assignation à 
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble 
(al. 2 let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif 
(al. 2 let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (al. 2 let. e), l'interdiction 
d'entretenir des relations avec certaines personnes (al. 2 let. g). La liste des mesures 
de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 
3.2. Les mesures de substitution proposées par le prévenu, prises ensemble ou 
séparément ne sont pas de nature à diminuer le risque de fuite qu'il présente, eu égard 
aux enjeux pour lui, à qui il est principalement reproché des infractions 
particulièrement graves aux règles de la circulation routière et une tentative de 
meurtre. Outre le fait que les informations fournies sur sa situation financière sont 
lacunaires et ne permettent pas d'apprécier l'adéquation du montant de la caution, 
cette mesure et les autres proposées (dépôt des papiers d'identité, interdiction de 
quitter la Suisse, obligation d'y travailler, de se présenter à un poste de police et aux 
convocations) ne sont pas aptes à l'empêcher de retourner en France – pays dont il a 
la nationalité, dans lequel il a vécu l'essentiel de sa vie et où il pourrait tout autant y 
exercer son activité lucrative dans le commerce de voitures et d'import-export. 
À relever que les audiences de confrontation n'ont pas encore eu lieu et que l'analyse 
de la vitesse des véhicules est en cours. Dans un tel contexte, la mesure de 
substitution proposée par le recourant, sous la forme d'une interdiction d'entrer en 
contact avec F______, son passager et toutes autres personnes concernées par la 
présente procédure, est aussi clairement insuffisante au regard de l'intensité du risque 
de collusion constaté et ne permet pas, en l'état, de pallier le risque d'entrave à la 
manifestation de la vérité. 
4. 
La durée de la détention provisoire, pour une durée de trois mois, est largement 
proportionnée à la peine concrètement encourue si le recourant devait être reconnu 
coupable des infractions dont il est soupçonné. 
Enfin, contrairement à ce qui est allégué, aucun élément du dossier ne permet de 
retenir que le service médical de B______ ne serait pas à même d'assurer la prise en 
charge médicale du prévenu ou auprès des HUG. 
5. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 


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6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
7. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
7.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
7.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président, Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00