ge_gerichte · CAPH/181/2019 · 2019-10-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 octobre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20176/2017-3 
CAPH/181/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 28 OCTOBRE 2019 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 25 février 2019, comparant par Me David AUBERT, avocat, rue 
Céard 13, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
et 
 
Madame B______, domiciliée ______ (France), intimée, comparant par Me Audrey 
PION, avocate, LOCCA et PION, promenade du Pin 1, 1204 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/62/2019 du 25 février 2019, reçu le lendemain par 
A______ SA, le Tribunal des prud'hommes, statuant par voie de procédure 
simplifiée, a déclaré recevable la demande principale formée le 9 février 2018 par 
B______ (chiffre 1 du dispositif) ainsi que la demande reconventionnelle formée 
le 17 avril 2018 par A______ SA (ch. 2), condamné celle-ci à verser à B______ la 
somme brute de 9'162 fr. 40 (ch. 3), invité la partie qui en avait la charge à opérer 
les déductions sociales et légales usuelles (ch. 4), invité B______ à annoncer à 
Pôle Emploi la perception de cette somme brute (ch. 5), dit que la procédure était 
gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toute 
autre conclusion (ch. 7). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 26 mars 2019, A______ SA 
forme appel de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3 à 5 de 
son dispositif. Cela fait, elle conclut à sa condamnation à verser la somme brute 
de 1'129 fr. à B______, ainsi qu'au déboutement de celle-ci des toutes autres ou 
contraires conclusions. 
b. Dans sa réponse du 10 mai 2019, B______ conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
c. A______ SA n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer, les parties ont été 
informées par pli du greffe du 12 juin 2019 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______ SA (ci-après : A______ SA ou l'employeuse) est une société inscrite 
au Registre du commerce de Genève dont le but social est le suivant : "exercer 
toute activité de service et de formation dans le domaine de l'esthétique, 
notamment les soins de beauté, l'onglerie, le maquillage, l'épilation, le massage, 
l'amincissement et le bronzage". C______ est l'administratrice unique de la 
société avec signature individuelle. 
Dès le 1er janvier 2016, A______ SA a repris l'exploitation de deux ongleries – 
l'une située au centre commercial de D______ [GE] et l'autre située au centre 
commercial de E______ [GE] – précédemment exploitées par C______, en sa 
qualité de titulaire de l'entreprise individuelle "C______, Ongleries". A______ 
SA exploite également un institut de beauté situé à F______ [GE]. 
b. Par contrat de travail du 1er juillet 2015, initialement conclu avec l'entreprise 
individuelle susmentionnée et transféré à A______ SA par avenant du 23 
décembre 2015, B______ (ci-après également : l'employée) a été engagée en 
qualité de prothésiste ongulaire, notamment au sein des ongleries de D______ et 
de E______, dès le 1er juillet 2015 pour une durée indéterminée. 


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Le salaire mensuel brut convenu était de 3'650 fr., versé douze fois l'an. La durée 
de travail hebdomadaire était de 42 heures en moyenne du lundi au samedi, 
l'horaire de travail étant déterminé en accord avec l'employeuse. Le droit aux 
vacances de B______ était de quatre semaines par année, soit vingt jours 
ouvrables. Le contrat prévoyait en outre un délai de congé "net" d'un mois 
pendant la première année et de deux mois "nets" par la suite. 
Une clause de non-concurrence était stipulée à l'art. 10 du contrat. 
c. Le 19 octobre 2015, B______ a signé une nouvelle clause de non-concurrence 
ayant la teneur suivante : "L'employée s'engage à ne pas faire concurrence à 
l'employeur, ni en son nom propre, ni au nom de tiers, et ce, aussi bien pendant 
les rapports de travail qu'après la fin des rapports de travail. L'employée 
s'engage à ne pas copier ni utiliser les données et informations sur l'entreprise de 
l'employeur et la clientèle, ni à les divulguer aux tiers. Elle s'engage à ne pas 
contacter la clientèle pour faire concurrence à l'employeur, en lui proposant ses 
prestations, et ce aussi bien pendant le contrat qu'après la fin du contrat. 
L'employée n'est pas autorisée à communiquer ses informations de contact 
personnel (téléphone, e-mail, G______ [réseau social], etc.) aux clientes. Elle 
n'est pas autorisée à utiliser les informations de contact (téléphone, e-mail, 
G______, etc.) des clientes en dehors de l'institut. Aucun contact n'est autorisé 
entre l'employée et les clientes en dehors des heures ouvrables de l'institut et en 
dehors de l'institut. L'employée s'engage, en cas de résiliation des rapports de 
travail, à ne pas prendre possession de ces informations. Ces informations sont la 
propriété de l'employeur et sont réputées confidentielles. En cas de violation de 
ladite clause, l'employeur sera en droit d'exiger une indemnisation correspondant 
aux dommages subis. Le paiement de celle-ci ne libère en aucun cas l'employé de 
l'obligation de non-concurrence". 
d. Dès le 1er janvier 2016, B______ a perçu un salaire brut mensuel de 3'700 fr. 
 
e. Le 30 janvier 2017, C______, en sa qualité d'administratrice de A______ SA, a 
eu un entretien avec B______, en présence de H______, collaboratrice et 
formatrice au sein de l'entreprise. Au cours de cet entretien, l'employeuse a remis 
à B______, pour signature, une nouvelle clause de non-concurrence, dont la 
teneur était la suivante : 
"Pendant les rapports de travail, l'employée s'engage à ne pas faire concurrence 
à l'employeur, ni en son nom propre, ni au nom d'un tiers, en exerçant une activité 
en rapport avec l'esthétique notamment le stylisme ongulaire. Après la fin des 
rapports de travail, l'employée s'engage à ne pas exercer une activité en rapport 
avec l'esthétique notamment dans le stylisme ongulaire dans un lieu situé dans un 
rayon de moins de 3 km de chacun des instituts précités [i.e. instituts de F______, 
D______ et E______], et ce pendant les 2 ans qui suivent la fin des rapports de 
travail. L'employée s'engage à ne pas copier, ni utiliser les données et 


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informations sur l'entreprise de l'employeur et sa clientèle, ni à les divulguer aux 
tiers. Elle s'engage à ne pas contacter la clientèle pour faire concurrence à 
l'employeur, en lui proposant ses services, aussi bien pendant les rapports de 
travail qu'après la fin des rapports de travail. L'employée n'est pas autorisée à 
communiquer ses informations de contact personnel (téléphone, e-mail, G______, 
etc.) aux clients. Elle n'est pas autorisée à utiliser les informations de contact 
(téléphone, e-mail, G______, etc.) des clients en dehors de l'institut. Ces 
informations sont la propriété de l'employeur et sont réputées confidentielles. 
Aucun contact n'est autorisé entre l'employée et les clients en dehors des heures 
ouvrables de l'institut et en dehors de l'institut. En cas de violation de ladite 
clause, l'employeur sera en droit d'exiger une indemnisation correspondant aux 
dommages subis. Le paiement de celle-ci ne libère en aucun cas l'employée de son 
obligation de non-concurrence." 
Interrogée par le Tribunal, C______ a précisé avoir expliqué à B______ que si 
elle refusait de signer cette nouvelle clause, les rapports de travail prendraient fin 
le 
31 mars 2017, à l'issue du délai de congé, sans nouvelle notification. L'employée 
avait demandé un temps de réflexion avant de signer une telle clause, délai qui lui 
avait été accordé. De son côté, B______, a déclaré qu'après avoir pris conseil 
auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) et 
d'un syndicat, elle avait finalement refusé de signer cette clause en raison de son 
caractère abusif. Lors de l'entretien du 30 janvier 2017, il ne lui avait pas été 
indiqué que son contrat de travail serait résilié si la nouvelle clause n'était pas 
signée. 
 
Entendue comme témoin par le Tribunal, H______ a exposé que le licenciement 
de B______ avait été prononcé en sa présence lors de l'entretien du 30 janvier 
2017. C______ "lui a[vait] précisé que tant que la clause n'était pas signée, elle 
était licenciée. B______ était un peu sous le choc de l'annonce [et] elle a[vait] 
demandé un délai de réflexion. On lui a[vait] dit que si elle signait la clause, le 
licenciement s'annul[er]ait". 
 
Le témoin I______, esthéticienne auprès de A______ SA, a déclaré que H______ 
l'avait informée du licenciement de B______, qui était survenu le 29 ou le 30 
janvier 2017; ce licenciement devait s'annuler si B______ acceptait de signer la 
nouvelle clause de non-concurrence; I______ n'en avait toutefois pas directement 
discuté avec celle-ci. 
 
f. Le 31 janvier 2017, B______ a envoyé à H______ les SMS suivants : 
"H______, je ne viendrai pas travaille[r] aujourd'hui. S'il te plaît appelle moi 
dans la journée" et "H______ je suis allée voir le médecin, il m'a arrêt[ée] jusqu'à 
dimanche j'arrêtais pas de pleurer… j'espère que je vais me reposer je sais que ça 
va être compliqué et je suis désolée H______". 


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g. Du 31 janvier au 12 février 2017, B______ a été en incapacité de travail 
attestée par un certificat médical. 
 
Interrogée par le Tribunal, B______ a déclaré que son arrêt maladie était dû à la 
pression subie sur son lieu de travail, notamment en rapport avec la signature de la 
nouvelle clause de non-concurrence. Elle était surmenée et avait besoin de se 
reposer. C'est également dans ce contexte qu'elle avait adressé les deux SMS 
susmentionnés à H______. 
 
h. B______ a repris le travail le 13 février 2017. 
Devant le Tribunal, H______ a exposé qu'une semaine après que B______ ait 
repris le travail, elle avait informé celle-ci qu'en raison de son arrêt maladie, la 
date de son congé avait été repoussée au 30 avril 2017. 
 
i. Le 23 février 2017, B______ a sollicité de A______ SA qu'elle modifie la 
clause de non-concurrence, de façon à ce que son application géographique soit 
limitée au seul institut de D______, modification acceptée par l'employeuse. 
Le lendemain, B______ a toutefois refusé de signer la clause modifiée, au motif 
qu'elle était trop restrictive et l'empêchait de travailler dans les environs du centre 
commercial D______. 
j. Au mois d'avril 2017, B______ a suivi une formation sur son lieu de travail. 
Selon son planning du mois d'avril 2017, non signé par A______ SA, deux 
journées de formation avaient été prévues, respectivement les 24 et 27 avril 2017. 
A______ SA conteste qu'une deuxième journée de formation ait eu lieu. 
Devant le Tribunal, H______ a déclaré qu'au mois d'avril 2017, B______ donnait 
des cours de "nail art". Suite à l'annulation d'un de ces cours, B______ avait 
demandé la permission de suivre une formation qui avait lieu au même moment à 
l'institut, ce que C______ avait accepté. H______ n'avait pas souvenir qu'une 
deuxième journée de formation ait été prévue pendant le mois d'avril 2017. 
k. Du 29 avril au 15 mai 2017, B______ ne s'est pas rendue à son travail. 
Interrogée par le Tribunal, elle a exposé qu'elle était partie en vacances et pensait 
reprendre son activité le 15 mai 2017, raison pour laquelle elle n'avait pas restitué 
son matériel à l'employeuse avant son départ en vacances. 
H______ a déclaré qu'elle ne se souvenait pas si B______ avait demandé ou pris 
des vacances du 1er au 15 mai 2017. De son côté, le témoin I______ a indiqué ne 
pas se souvenir "que des vacances a[va]ient été planifiées en mai [2017]"; en 
revanche, elle était certaine d'avoir dit au revoir à B______ à la fin du mois d'avril 
2017, puisqu'il était clair pour elle que la précitée "n'allait pas revenir [ensuite]". 


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l. Par courrier recommandé daté du 1er mai 2017, signé par C______ et intitulé 
"résiliation de votre contrat de travail au 30 avril 2017", A______ SA s'est 
adressée en ces termes à B______ : "En date du 30 janvier 2017, nous vous avons 
remis pour signature la nouvelle clause de non-concurrence en vigueur dans 
notre entreprise. Après quelques semaines de réflexion, vous nous avez demandé 
de modifier la clause en limitant les instituts concernés seulement à [celui de] 
D______. En date du 23 février 2017, nous vous avons remis une nouvelle clause 
portant la modification souhaitée, pour une entrée en vigueur au 1er mai 2017 
compte tenu de votre délai de congé. Malgré cela, vous n'avez pas souhaité signer 
la clause dans les délais impartis. Par conséquent, votre contrat de travail a pris 
fin le 30 avril 2017. Nous vous rappelons néanmoins que vous restez liée à la 
clause de non-concurrence signée en date du 19 octobre 2015, et ceci, même 
après la fin des rapports de travail. […] Par ailleurs, nous vous prions de nous 
retourner les instruments mis à votre disposition durant votre contrat de travail 
ainsi 
que 
les 
2 blouses. Nous saisissons cette occasion pour vous adresser […] nos meilleurs 
vœux pour la suite de votre carrière." 
Devant le Tribunal, B______ a indiqué qu'elle était allée chercher ce pli 
recommandé à la poste le 12 mai 2017, à son retour de vacances. Elle avait été 
surprise de recevoir son congé, ce d'autant qu'elle avait suivi deux jours de 
formation avant son départ en vacances. C______ a déclaré que ce courrier avait 
pour but de rappeler à B______ la teneur de la clause de non-concurrence signée 
en octobre 2015, laquelle continuait à s'appliquer après la fin du contrat de travail. 
m. Par lettre manuscrite du 15 mai 2017, intitulée "contestation date de congé 
licenciement", B______ a contesté la date de résiliation de son contrat. Dans le 
mesure où elle n'avait reçu le courrier de licenciement que le 12 mai 2017, les 
rapports de travail devaient se poursuivre jusqu'au mois de juillet 2017. Elle a 
ajouté que les conséquences de son refus de signer la clause litigieuse ne lui 
avaient pas été exposées lors de la réunion du 30 janvier 2017. 
n. Par courriel du 19 mai 2017 adressé à C______, B______ a offert ses services 
pendant son délai de congé, lequel parvenait à échéance, selon elle, le 12 juillet 
2017. 
o. Par courrier du 22 mai 2017, A______ SA a répondu à B______ que son 
contrat de travail avait pris fin le 30 avril 2017, compte tenu du préavis de deux 
mois, en raison de son refus de signer la nouvelle clause de non-concurrence. 
p. Le 29 mai 2017, B______ a retourné le matériel mis à sa disposition par 
A______ SA. 
Devant le Tribunal, C______ a déclaré qu'en général, lorsqu'un employé quittait 
l'entreprise, elle organisait un entretien à l'issue duquel l'employé restituait le 


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matériel et les blouses mis à sa disposition. Tel n'avait pas été le cas avec 
B______, car celle-ci ne communiquait plus avec elle que par écrit. 
q. Par courrier du 30 mai 2017, A______ SA a fait parvenir à B______ ses fiches 
de salaire et l' "Attestation de l'employeur international" destinée à l'assurance 
chômage française. 
Dès le 1er mai 2017, B______ a perçu des allocations d'aide au retour à l'emploi. 
A cet égard, elle a produit une attestation du 17 décembre 2018, couvrant la 
période du 1er mai au 21 août 2017, par laquelle l'agence française Pôle Emploi 
J______ (ci-après : Pôle Emploi) certifiait lui avoir versé la somme de 4'611 EUR 
25 entre le 17 juillet et le 1er août 2017. 
Dans un deuxième courrier daté du 17 décembre 2018, Pôle Emploi a certifié que 
B______ avait été inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 1er mai 
2017. 
 
r. Par requête de conciliation formée le 20 septembre 2017 devant le Tribunal des 
prud'hommes (ci-après : le Tribunal), B______ a assigné A______ SA en 
paiement de la somme totale de 29'155 fr. 
 
Suite à l'échec de la tentative de conciliation, l'autorisation de procéder a été 
délivrée à B______ le 6 novembre 2017. 
s. Par demande introduite devant le Tribunal le 9 février 2018, B______ a assigné 
A______ SA en paiement de la somme totale de 29'155 fr., se composant 
notamment des postes suivants : 7'000 fr. bruts réclamés à titre de salaire pendant 
le délai de congé, 15'200 fr. nets réclamés à titre d'indemnité pour licenciement 
abusif et 1'850 fr. bruts réclamés à titre d'indemnité pour vacances non prises en 
nature en 2017. 
 
t. Dans sa réponse du 17 avril 2018, A______ SA a conclu au rejet de la demande 
principale. Sur demande reconventionnelle, elle a assigné B______ en paiement 
de la somme nette de 30'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2017, à titre 
de dommages-intérêts. 
 
B______ a conclu au rejet de la demande reconventionnelle. 
u. Le Tribunal a tenu plusieurs audiences de débats principaux, lors desquelles 
divers témoins ont été entendus, dont H______ et I______. Leurs déclarations ont 
été reprises ci-dessus dans la mesure utile. 
Lors de l'audience du 4 décembre 2018, B______ a exposé que dans le courant de 
l'année 2017, elle souhaitait acquérir un bien immobilier en France. "Début 2017", 
elle avait consulté des banques dans le but d'obtenir un prêt pour concrétiser ce 
projet; elle n'envisageait pas de quitter son emploi chez A______ SA à ce 


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moment-là, puisqu'elle devait bénéficier d'un contrat de travail de durée 
indéterminée pour pouvoir acquérir un bien immobilier. Entendue comme témoin 
à la même audience, K______, ancienne cliente de A______ SA, a précisé qu'elle 
avait échangé ses coordonnées avec B______, "au motif que [celle-ci] cherchait 
un appartement à L______ [France] et [qu'elle-même] connaissait quelqu'un qui 
en vendait un". 
v. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 18 décembre 2018, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives, après quoi le Tribunal a gardé la cause 
à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'au cours de la procédure, 
"H______ et C______ [avaient] confirmé à plusieurs reprises avoir expressément 
notifié oralement son congé à [B______], lors de leur entretien du 30 janvier 
2017, sans pour autant avoir été en mesure de le prouver". De son côté, 
l'employée niait avoir été "informée" ce jour-là et soutenait que son licenciement 
lui avait été signifié pour la première fois le 12 mai 2017, lorsqu'elle avait reçu le 
courrier de A______ SA du 2 mai 2017. 
Le Tribunal a considéré que la version de B______ était vraisemblable, compte 
tenu notamment des déclarations faites par les parties et les témoins à ce sujet. 
Premièrement, B______ avait suivi deux journées de formation à la fin du mois 
d'avril 2017, au cours desquelles elle avait croisé C______ qui n'avait fait aucune 
mention de son licenciement. Deuxièmement, elle avait entrepris des démarches 
en vue d'acquérir un bien immobilier en France "courant 2017", ce que le témoin 
K______ avait confirmé et ce qui démontrait qu'elle n'envisageait pas la cessation 
de son emploi. Enfin, C______ avait confirmé que, contrairement à ce qui se 
faisait avant le départ d'un collaborateur licencié, aucun entretien n'avait été 
organisé avec B______ pour qu'elle restitue ses outils de travail à la fin du contrat. 
Au vu de ces différents indices, le Tribunal a considéré que A______ SA avait 
failli à démontrer que la notification du licenciement était intervenue le 30 janvier 
2017, alors que le fardeau de la preuve lui incombait à cet égard. Partant, c'était à 
compter de la notification du courrier de licenciement, le 12 mai 2017, que le 
délai de congé avait commencé à courir. 
Dans la mesure où B______ se trouvait dans sa deuxième année de service, 
le délai de congé était de deux mois nets, conformément au contrat de travail. 
Ledit contrat avait donc pris fin en date du 12 juillet 2017. L'employée ayant 
perçu son salaire jusqu'au 30 avril 2017, elle pouvait prétendre au paiement de 
8'880 fr. [(2 x 3'700 fr.) + (3'700 fr. / 30 x 12)] à titre de salaire pendant le délai de 
congé. 
Entre les mois de janvier et juillet 2017, le droit aux vacances de l'employée était 
de 11.66 jours de vacances. B______ avait admis en avoir déjà pris 10, de sorte 


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que le solde dû était de 1.66 jours, correspondant à un montant brut de 282 fr. 40 
(3'700 fr. / 21.75 x 1.66 = 282 fr. 39). 
Faute de s'être valablement opposée à son licenciement dans le délai péremptoire 
de l'art. 336b al. 1 CO, B______ ne pouvait pas prétendre au paiement d'une 
indemnité à titre de résiliation abusive du contrat de travail. En définitive, elle 
avait droit au paiement d'une somme totale de 9'162 fr. 40 (8'880 fr. + 282 fr. 40). 
De son côté, A______ SA avait échoué à démontrer que B______ aurait failli à 
son devoir de diligence et de fidélité envers elle, de sorte que la demande 
reconventionnelle devait être rejetée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Sont susceptibles d'appel les décisions finales ou incidentes de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). En matière patrimoniale, l'appel est recevable 
si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'autorité compétente pour en 
connaître dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée 
(art. 311 al. 1 CPC). 
En l'espèce, l'appel a été formé devant l'autorité compétente ratione materiae 
(art. 124 let. a LOJ) dans les délai et forme prescrits par la loi. Il est donc 
recevable. 
1.2 Le litige présente un lien d'extranéité vu le domicile français de l'intimée. 
Dans la mesure où celle-ci accomplissait habituellement son travail à Genève, où 
se trouve le siège de l'appelante, c'est à bon droit que les parties ne contestent pas 
la compétence ratione loci des tribunaux genevois pour connaître du litige (art. 18 
et 19 CL; art. 115 al. 1 LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 121 al. 1 LDIP). 
1.3 La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et 
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). Elle peut dès lors apprécier à nouveau les preuves apportées, 
notamment les déclarations des parties telles qu'elles ont été consignées au procès-
verbal, et parvenir à des constatations de fait différentes de celles de l'autorité de 
première instance (arrêts du Tribunal fédéral 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 
consid. 2.2 et 2.3; 4A_748/2012 du 3 juin 2013 consid. 2.1). 
1.4 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. (art. 91 CPC), la procédure 
simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 CPC). La présente cause est soumise à la 


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maxime inquisitoire (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et au principe de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir statué ultra petita et d'avoir mal apprécié 
les preuves, en retenant à tort qu'elle avait échoué à démontrer avoir signifié son 
congé à l'intimée le 30 janvier 2017. 
 
2.1.1 Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le Tribunal décide d'après sa conviction 
subjective personnelle si les faits se sont produits ou non, c'est-à-dire s'ils sont 
prouvés ou non (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2ème éd. 2016, n. 2008). Le juge 
forge sa conviction sur la base de sa seule appréciation de toutes les preuves qui 
auront été réunies au cours de la phase probatoire (JEANDIN, L'administration des 
preuves, in Le Code de procédure civile, aspects choisis, 2011, p. 93). 
 
En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend 
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à 
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, 
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; 
134 
V 
53 
consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2010 du 
22 novembre 2011 consid. 2.2). 
 
Les moyens de preuve à la disposition des parties sont notamment le témoignage, 
les titres et l'interrogatoire des parties (art. 168 al. 1 CPC). Toute personne qui n'a 
pas la qualité de partie peut témoigner sur les faits dont elle a eu une perception 
directe (art. 169 CPC). La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par 
exemple d'un lien conjugal, de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit 
être prise en considération au stade de l'appréciation du témoignage. Néanmoins, 
la suspicion n'exclut pas d'emblée que la déposition soit tenue pour digne de foi et 
il incombe au juge du fait d'apprécier sa force probante (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3). Celui qui ne sait quelque chose 
que par ouï-dire n'est pas un témoin adéquat, mais ses déclarations peuvent 
constituer des indices ou servir, en tant qu'élément de fait auxiliaire, à apprécier 
d'autres déclarations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_51/2014 du 14 juillet 2014 
consid. 5.1 et les réf. citées). 
 
2.1.2 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la 
liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en 
principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit fondamental de 
chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité 
par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 CO; ATF 136 III 513 consid. 2.3; 
ATF 132 III 115 consid. 2.1; ATF 131 III 535 consid. 4.1). 


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Après le temps d'essai, le contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié 
par chacune des parties pour la fin d'un mois moyennant respect du délai de congé 
conventionnel ou légal (art. 335 al. 1 et 2 CO). Il peut aussi prendre fin avec la 
survenance d'un événement déterminé, si l'accomplissement de la condition 
dépend de la seule volonté du destinataire de la déclaration de résiliation 
(condition potestative). Lorsque la résiliation est fonction du refus du travailleur 
d'accepter une modification des conditions de travail, on est en présence de ce que 
la doctrine alémanique appelle une "Änderungskündigung", expression qui peut 
être traduite par "congé-modification" (arrêt du Tribunal fédéral 4C_209/2002 du 
28 novembre 2002). La jurisprudence admet le principe du congé-modification, 
car, comme tout contrat, le contrat de travail n'est pas immuable; il peut cependant 
y avoir abus dans certaines circonstances (cf. ATF 123 III 246 consid. 3a et 3b et 
les réf. citées). Tel est notamment le cas lorsque l'employeur propose des 
modifications qui doivent entrer en vigueur avant l'expiration du délai de 
licenciement et qu'il congédie le salarié qui n'a pas accepté. Le licenciement est 
alors 
abusif 
au 
sens 
de 
l'art. 
336 
al. 1 let. d CO, parce qu'en refusant une modification du contrat avant l'échéance, 
l'employé fait valoir de bonne foi une prétention découlant de son contrat de 
travail et que c'est ce refus qui est à l'origine du licenciement; l'employeur doit 
quant à lui fournir les mêmes prestations jusqu'à l'expiration du délai de congé 
(ATF 
123 III 246 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_539/2015 du 28 janvier 2016 
consid. 31. et 3.2; DUNAND, Commentaire du droit du travail, 2013, n. 49 ad 
art. 336 CO; AUBERT, CR-CO I, 2012, n. 11 ad art. 336 CO). 
Un congé-modification doit être univoque, c'est-à-dire indiquer clairement que le 
contrat prendra fin si la modification des conditions de travail proposée est refusée 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C_463/1995 précité consid. 4b/cc). En effet, rien 
n'empêche les parties de modifier une ou plusieurs clauses de leur contrat de 
travail pour une date déterminée, à l'initiative de l'une d'entre elles, de sorte que le 
destinataire de l'offre correspondante ne doit pas nécessairement voir dans celle-ci 
une résiliation implicite et automatique du contrat de travail à l'expiration du délai 
fixé pour son acceptation au cas où il refuserait la modification du contrat 
proposée par le pollicitant. Dans le doute, c'est à celui-ci qu'il appartient de 
supporter les conséquences du manque de clarté de sa manifestation de volonté 
unilatérale (arrêt du Tribunal fédéral 4C_385/1999 du 6 mars 2000 consid. 4.a et 
les références). 
 
2.1.3 Selon l'art. 335c CO, le contrat de travail peut être résilié pour la fin d'un 
mois moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de 
service, de deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, de trois 
mois ultérieurement (al. 1). Ces délais peuvent être modifiés par accord écrit, 
contrat-type de travail ou convention collective; des délais inférieurs à un mois ne 


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peuvent toutefois être fixés que par convention collective et pour la première 
année de service (al. 2). 
 
2.1.4 La résiliation est une manifestation de volonté unilatérale, sujette à 
réception, par laquelle une partie met fin au contrat de travail, soit un acte 
formateur (ATF 123 III 246 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_78/2018 du 
10 octobre 2018 consid. 3.1.2) qui ne produit ses effets que lorsqu'elle parvient à 
son destinataire (ATF 133 III 517 consid. 3.3; 113 II 259 consid. 2). Elle peut 
intervenir sans respect d'une forme particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_711/2016 du 21 avril 2017 consid. 4; KG GR 05.12.2006 consid. 3b, in JAR 
2007 p.453). 
 
A teneur de l'art. 14 al. 2 du Contrat-type de travail des esthéticiennes, déclaré de 
force obligatoire sur le canton de Genève (ci-après CTT - Esthé) – dont il n'est pas 
contesté qu'il s'applique aux rapports de travail ayant lié les parties –, le congé 
doit être donné par écrit; il est néanmoins valable si l'auteur prouve que le 
destinataire en a effectivement pris connaissance. 
 
2.2 En l'espèce, il est constant que les parties étaient liées par un contrat de travail 
de durée indéterminée conclu le 1er juillet 2015 et que le délai de congé prévu par 
ledit contrat était de deux mois nets dès la deuxième année de service. En outre, 
l'intimée n'a pas formé appel du jugement attaqué en tant que le Tribunal l'a 
déboutée de ses conclusions en paiement d'une indemnité pour licenciement 
abusif. Seule est donc litigieuse la date de résiliation du contrat de travail. 
L'intimée soutient que le congé lui a été notifié par écrit le 12 mai 2017. De son 
côté, l'appelante maintient que le congé a été signifié oralement le 30 janvier 
2017; il s'agissait d'une résiliation conditionnelle du contrat de travail avec effet 
au 31 mars 2017, repoussée pour cause de maladie au 30 avril 2017. 
 
2.2.1 Les parties conviennent qu'une réunion a eu lieu le 30 janvier 2017 entre 
l'intimée et l'administratrice de l'appelante. Aucun procès-verbal n'a été dressé à 
cette occasion, de sorte que la teneur de cet entretien ne ressort d'aucun titre. En 
revanche, il résulte des témoignages recueillis par le Tribunal, en particulier du 
témoignage de H______ – laquelle a personnellement assisté à la réunion –, que le 
licenciement a été signifié oralement à l'intimée le 30 janvier 2017 et que celle-ci 
était "un peu sous le choc" de cette annonce; le témoin a ajouté que l'intimée avait 
été informée que son congé serait annulé si elle acceptait de signer la nouvelle 
clause de non-concurrence en vigueur dans l'entreprise; si elle refusait de la 
signer, alors le congé deviendrait définitif. H______ a encore déclaré avoir 
informé l'intimée, à son retour au travail en février 2017, que les effets du congé 
avaient été reportés au 30 avril 2017 compte tenu de son arrêt maladie. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'à l'instar de C______, 
H______ avait déclaré à plusieurs reprises que l'intimée s'était vue notifier son 
congé par oral lors de la séance du 30 janvier 2017. Il n'a toutefois pas tenu 


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compte de leurs déclarations, au motif qu'elles n'avaient pas "été en mesure de 
[les] prouver". Ce faisant, le Tribunal a manifestement perdu de vue que 
l'interrogatoire des parties et le témoignage sont – précisément – des moyens de 
preuve. A cet égard, il est constant que H______ n'a jamais revêtu la qualité de 
partie à la procédure et qu'elle a été entendue en qualité de témoin ayant eu une 
perception directe des faits. En écartant le témoignage de H______, sans motiver 
sa décision, le Tribunal a fait preuve d'arbitraire, ce d'autant que rien au dossier ne 
permet de retenir que les déclarations de ce témoin devraient être appréciées avec 
retenue. Le Tribunal n'a d'ailleurs mentionné aucune suspicion de partialité 
concernant H______, étant relevé que l'intimée elle-même ne remet pas en cause 
la probité de ce témoin. Au surplus, les relations contractuelles liant l'intéressée à 
l'appelante ne suffisent pas, à elles seules, à ôter toute crédibilité à ses 
déclarations. 
D'autres éléments pertinents ont également été ignorés par le Tribunal. Tout 
d'abord, le témoignage de I______ – qui a confirmé que le licenciement de 
l'intimée était survenu à la fin du mois de janvier 2017 – corrobore la version des 
événements donnée par l'appelante; certes, la précitée n'a pas été un témoin direct 
de la notification du congé à l'intimée; ses déclarations concordent cependant en 
tout point avec celles de C______ et de H______. En deuxième lieu, la réaction 
de l'intimée suite à l'entretien du 30 janvier 2017 conforte également la version de 
l'employeuse. Ainsi, l'intimée a été en incapacité de travail à partir du 31 janvier 
2017 et c'est également ce jour-là qu'elle a adressé deux SMS à H______ pour lui 
faire part de son désarroi ("je ne viendrai pas travailler aujourd'hui", "je suis allée 
voir le médecin […] j'arrêtais pas de pleurer"). S'il paraît vraisemblable que 
l'annonce d'un licenciement puisse entraîner une telle réaction (le "choc" éprouvé 
par l'intimée a d'ailleurs été perçu par le témoin H______ lors de la réunion du 
30 janvier 2017), on voit mal que la seule perspective de signer un avenant à son 
contrat de travail ait pu à ce point bouleverser l'intimée comme celle-ci le prétend. 
En troisième lieu, l'intimée ne s'est plus présentée à son travail à partir du 29 avril 
2017, soit peu avant la fin de rapports contractuels alléguée par l'appelante, et n'a 
offert ses services que le 19 mai 2017 sans que les motifs de son absence ne 
résultent de la procédure. Si l'intimée a déclaré devant le Tribunal qu'elle était 
partie en vacances, l'appelante a contesté cette explication; en outre, aucun titre 
(billet d'avion, de train ou de bus, facture d'hôtel, photographies, etc.) ou 
témoignage ne vient confirmer les dires de l'intimée à ce sujet; de son côté, le 
témoin I______ a déclaré ne pas se souvenir que des vacances aient été prévues en 
mai 2017. En quatrième lieu, la lettre de l'appelante du 2 mai 2017 – dont 
l'intimée soutient qu'il s'agit d'une lettre de licenciement – a pour principal objet le 
refus de l'employée de signer la nouvelle clause de non-concurrence, même 
modifiée; il résulte par ailleurs des termes employés ("le contrat de travail a pris 
fin le 30 avril 2017") que ce courrier n'avait pas pour but de signifier son congé à 
l'intimée, mais de lui confirmer la fin des rapports de travail suite à son refus de 
signer la clause litigieuse. Enfin, l'intimée s'est inscrite au chômage en France et a 


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perçu des allocations d'aide au retour à l'emploi dès le 1er mai 2017, l'agence Pôle 
Emploi ayant confirmé qu'elle figurait sur la liste des demandeurs d'emploi dès 
cette date. Le fait que ces démarches ont été réalisées rapidement constitue un 
indice supplémentaire, en ce sens que l'intimée se savait licenciée au 30 avril 
2017. 
A l'inverse, les éléments pris en compte par le Tribunal sont dénués de pertinence. 
Le projet allégué par l'intimée d'acquérir un bien immobilier en France n'est étayé 
par aucune pièce; sur ce point, le témoin K______ s'est limitée à indiquer que 
l'intimée était à la recherche d'un appartement, sans donner plus de précision, 
notamment en termes de date; au demeurant, l'intimée ne soutient pas avoir dû 
renoncer à acheter un logement suite à son licenciement et rien n'indique qu'elle 
serait seule à financer un tel achat. De même, le fait que l'intimée ait suivi une 
(voire deux) journée(s) de formation en avril 2017 ne permet pas d'exclure la 
possibilité d'un congé notifié quelques mois plus tôt. A cet égard, le témoin 
H______ a exposé que l'intimée avait été autorisée à suivre un jour de formation 
suite à l'annulation du cours que celle-ci devait précisément donner ce jour-là. 
Finalement, C______ a déclaré, de façon convaincante, qu'un entretien de fin de 
service n'avait pas pu être fixé avec l'intimée, dans la mesure où les parties ne 
communiquaient plus que par écrit à la fin de leurs relations contractuelles. 
2.2.2 Compte tenu des éléments qui précèdent, c'est avec raison que l'appelante 
fait grief aux premiers juges d'avoir retenu qu'elle n'avait pas démontré avoir 
résilié le contrat de travail oralement le 30 janvier 2017. Il résulte au contraire des 
preuves administrées par le Tribunal que l'intimée s'est vue notifier son congé lors 
de l'entretien du 30 janvier 2017, avec la précision que son licenciement serait 
annulé si elle acceptait de signer la nouvelle clause de non-concurrence dans le 
délai de congé. Dans ces conditions, l'intimée devait se rendre compte que la 
signature de la nouvelle clause était la condition sine qua non de la poursuite des 
relations de travail au-delà du 31 mars 2017, respectivement au-delà du 30 avril 
2017 compte tenu de son arrêt de travail pour cause de maladie en février 2017. 
L'intimée ayant effectivement pris connaissance de son licenciement à la fin du 
mois de janvier 2017, il importe peu que le congé ne lui ait pas été notifié par 
écrit. 
 
Il suit de là que le contrat de travail a valablement pris fin le 30 avril 2017. C'est 
donc à tort que le Tribunal a condamné l'appelante à s'acquitter de la somme brute 
de 8'880 fr. à titre de salaire pour la période du 1er mai au 12 juillet 2017. 
 
2.3 Pour le surplus, l'appelante reconnaît devoir la somme brute de 1'129 fr. – soit 
un montant supérieur à celui retenu par le Tribunal – à l'intimée, à titre de solde de 
vacances non prises pendant les rapports de travail. Conformément aux 
conclusions prises par l'appelante, celle-ci sera condamnée à verser cette somme à 
l'intimée. 


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En outre, la partie qui en a la charge sera invitée à opérer les déductions sociales 
et légales usuelles sur ladite somme. 
2.4 Les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront dès lors annulés 
et il sera statué dans le sens de ce qui précède. 
 
Il n'y a pas lieu d'annuler le chiffre 5 du dispositif, l'appelante n'ayant formulé 
aucun grief motivé à cet égard, de sorte que l'appel est irrecevable sur ce point. 
3. 
Au vu de la nature du litige et de la valeur litigieuse, il ne sera pas perçu de frais 
judiciaires (art. 114 let. c et 116 CPC; 19 al. 3 let. c LaCC) ni alloué de dépens 
d'appel (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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C/20176/2017-3 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 26 mars 2019 par A______ SA contre les chiffres 3 à 
5 du dispositif du jugement JTPH/62/2019 rendu le 25 février 2019 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/20176/2017. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Condamne A______ SA à verser à B______ la somme brute de 1'129 fr. 
Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Claudio PANNO, juge employeur; 
Madame Agnès MINDER-JAEGER, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; 
RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité 
et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 
et 
90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF 
prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle 
doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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C/20176/2017-3 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.