ge_gerichte · ATA/573/2020 · 2020-06-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1121/2018-PE 
ATA/573/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 juin 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Andrea Von Flüe, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 décembre 2018 (JTAPI/1227/2018) 


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A/1121/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1989, est ressortissant de Bolivie. 
2) 
 
Le 27 ______ 2009, il a épousé, à B______, Madame C______, 
ressortissante suisse née le ______ 1964. 
3) 
 
Le 15 décembre 2009, M. A______ a informé l’office cantonal de la 
population devenu depuis l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) qu’il était venu vivre chez sa tante, domiciliée à Genève, en 
raison de difficultés familiales et financières, qu’il avait fréquenté une classe 
d’accueil de septembre 2007 à août 2008, puis une classe d’insertion 
professionnelle et qu’il souhaitait trouver une place d’apprentissage pour la 
rentrée 2010. 
 
 
Il a précisé qu’il avait rencontré son épouse deux ans auparavant et qu’ils 
vivaient ensemble depuis décembre 2007. 
4) 
 
Du fait de son mariage, M. A______ a été mis au bénéfice d’une 
autorisation de séjour au titre de regroupement familial par l’OCPM. 
 
 
Cette autorisation a été régulièrement prolongée jusqu’au 20 novembre 
2016. 
5) 
 
Le 6 novembre 2010, Mme C______ a mis au monde leur enfant, D______. 
6) 
 
Par ordonnance pénale du 10 juillet 2012, le Ministère public genevois a 
déclaré M. A______ coupable de conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool 
qualifié et de violation grave des règles de la circulation routière. Il l’a condamné 
à une peine pécuniaire de soixante jours-amende, avec un sursis de trois ans, ainsi 
qu’à une amende de CHF 500.-. Le Ministère public genevois l’a également 
déclaré coupable de voies de fait, pour avoir poussé à deux reprises son épouse 
lors d’une dispute conjugale, et l’a condamné à une amende de CHF 250.-. 
 
 
À teneur de l’ordonnance pénale, l’intéressé travaillait en tant que caissier 
moyennant un salaire mensuel net de CHF 2’400.-. 
7) 
 
Par ordonnance pénale du 26 août 2012, le Ministère public genevois a 
déclaré M. A______ coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel, 
d’opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de 
conduire et de conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié. Il l’a 
condamné à une peine pécuniaire de cent quatre-vingts jours-amende, a renoncé à 
révoquer le sursis, mais a prolongé le délai d’épreuve d’un an et demi. 


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8) 
 
Le 14 février 2014, faisant suite à une demande de renseignements de 
l’OCPM, qui avait constaté que le décompte de l’assurance-chômage de 
l’intéressé n’avait pas été adressé au domicile conjugal, Mme C______ a indiqué 
que son époux avait quitté le domicile conjugal le 5 avril 2012, mais qu’il voyait 
leur fille régulièrement une fois par semaine et pratiquement tous les week-ends. 
D______ était gardée par sa belle-mère lorsqu’elle-même travaillait. Elle 
souhaitait que sa fille puisse continuer de fréquenter son père. 
9) 
 
Le 1er mars 2014, M. A______ a été interpellé par la gendarmerie, prévenu 
de contrainte sexuelle et tentative de viol pour des faits commis le même jour. 
 
 
Il a été incarcéré une douzaine de jours. 
10) 
Le 11 avril 2014, faisant suite à une demande de renseignements de 
l’OCPM, Mme C______ a déclaré que son époux et elle-même s’étaient accordés 
sur une reprise de la vie commune, son mari s’étant engagé à participer 
financièrement de manière régulière à l’entretien de D______ et à faire les efforts 
nécessaires à la vie de famille. 
11) 
Interpellée par l’OCPM, Mme C______ a précisé, le 17 novembre 2014, 
que son époux avait réintégré le domicile conjugal à fin mars 2014. 
12) 
Le 5 avril 2015, M. A______ a été interpellé par la gendarmerie, ayant 
conduit un véhicule automobile en état d’ébriété. 
13) 
Le 17 avril 2015, il a été interpellé par la gendarmerie, ayant conduit un 
véhicule automobile alors qu’il faisait l’objet d’un retrait du permis de conduire. 
14) 
Par jugement du 2 octobre 2015, le Tribunal correctionnel a reconnu 
M. A______ coupable de viol, de tentative de viol commise en commun, de 
lésions corporelles simples, de voies de fait, d’injures ainsi que d’infractions aux 
art. 90 al. 1, 91 al. 2 let. a et 95 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 
 
 
Il l’a condamné à une peine privative de liberté de deux ans et demi, à une 
peine pécuniaire de quarante-cinq jours-amende et à une amende de CHF 1’000.-. 
15) 
Par arrêt du 14 avril 2016 (AARP/1_____), la chambre pénale d’appel et de 
révision de la Cour de justice (ci-après : la chambre pénale) a annulé le jugement 
précité dans la mesure où il reconnaissait l’intéressé coupable de viol et fixait la 
peine privative de liberté à deux ans et demi. Statuant à nouveau, elle a reconnu 
M. A______ coupable de tentative de viol, arrêté la peine privative de liberté à 
trois ans, sous déduction de douze jours de détention avant jugement, dit que 
ladite peine était ferme à concurrence de douze mois et mis pour le surplus 
l’intéressé au bénéfice du sursis, arrêtant la durée d’épreuve à quatre ans. 


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En outre, elle a subordonné le maintien du sursis partiel à la poursuite du 
suivi psychothérapeutique auprès de l’Association VIRES, une attestation de suivi 
devant être déposée tous les trois mois auprès du service d’application des peines 
et des mesures (ci-après : SAPEM). Elle a averti M. A______ que s’il devait 
commettre une nouvelle infraction durant le délai d’épreuve ou ne pas respecter la 
règle de conduite, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, 
cela sans préjudice d’une nouvelle peine en cas de nouvelle infraction. 
 
 
La chambre pénale a retenu que la faute de M. A______ devait être qualifiée 
de grave. Il s’en était pris, avec un comparse, à l’intégrité sexuelle de la victime, 
soit un bien juridique important, agissant à réitérées reprises au cours de la même 
fin de nuit. 
 
 
Les mobiles de M. A______ étaient totalement égoïstes, tenant à la volonté 
de satisfaire ses pulsions sexuelles sans égard pour la libre détermination de la 
victime et le traumatisme qu’il était susceptible de lui causer. Sa faute était de 
plus alourdie par les autres infractions commises, au préjudice de son ancienne 
petite amie ou aux règles sur la circulation routière. Dans leur ensemble, ses 
fautes étaient révélatrices d’une personnalité égocentrique, qui plaçait l’expression 
de sa frustration ou encore le contentement de ses envies au-dessus des règles de 
la société et de l’intérêt d’autrui. Sa collaboration avait été médiocre, à tout le 
moins s’agissant desdites infractions. À l’instar de son comparse, il avait en outre 
adopté une stratégie de défense détestable, reprochant, au mieux, à la victime 
d’avoir été ambiguë, au pire de faire de fausses déclarations. À décharge, 
M. A______ avait, bien que tardivement, pris l’initiative de souscrire à un 
traitement thérapeutique au sein d’une association spécialisée dans le domaine de 
la violence. Si, de son propre aveu, sa motivation était de régler ses problèmes de 
violence dans le cadre des relations de couple et la gestion de la consommation 
d’alcool, il était néanmoins crédible qu’il eût un début de prise de conscience 
générale. Bien que dépourvu de diplôme, l’intéressé avait un emploi stable ainsi 
qu’une famille susceptible de l’entourer et des responsabilités paternelles. Rien 
n’expliquait donc son comportement. Ses antécédents, sans être très lourds, 
étaient néanmoins mauvais. 
 
 
Au regard de l’ensemble de ces circonstances, la chambre pénale a retenu 
que la peine infligée par les premiers juges était trop clémente, et ce même après 
la déqualification en tentative. Elle a ainsi admis partiellement l’appel du 
Ministère public et a fixé la peine privative de liberté à trois ans. 
16) 
Afin d’établir la situation de M. A______, l’OCPM a requis des 
informations auprès de différents services et a demandé à l’intéressé de produire 
des pièces. 


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a. 
Le 17 novembre 2016, la police a indiqué connaître l’intéressé pour divers 
faits, notamment pour un épisode de violence conjugale survenu le 20 juillet 2015 
et reconnu par M. A______. 
 
b. 
Le 18 novembre 2016, l’Hospice général a indiqué ne pas aider 
financièrement l’intéressé. 
 
c. 
Le 17 février 2017, M. A______ a expliqué que son père et ses trois frères 
vivaient en Bolivie, qu’il les appelait régulièrement, environ deux fois par mois, 
qu’il les avait vus pour la dernière fois en décembre 2010, mais qu’il désirait aller 
leur rendre visite à la fin de son apprentissage. À cet égard, à teneur d’un contrat 
d’apprentissage du 26 septembre 2016, l’intéressé suivait une formation – du 
1er septembre 2016 au 31 août 2019 – d’agent d’exploitation dans le domaine de la 
conciergerie auprès de l’entreprise E______. 
 
d. 
Le 14 février 2017, Mme C______ a déclaré qu’ils faisaient toujours 
ménage commun, que leurs relations étaient bonnes et qu’il voyait leur fille tous 
les week-ends, s’occupant d’elle quand elle travaillait, un week-end par mois. Il 
emmenait parfois D______ à des fêtes associatives boliviennes. 
 
e. 
Le 22 février 2017, l’office des poursuites a indiqué que l’intéressé ne 
faisait l’objet ni de poursuite ni d’acte de défaut de biens. 
17) 
Le 27 novembre 2017, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de 
refuser de prolonger son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi. Il lui a 
imparti un délai de trente jours pour faire usage de son droit d’être entendu. 
18) 
Le 18 décembre 2017, M. A______ a notamment précisé qu’il considérait 
maîtriser sa consommation d’alcool, substance qui avait été à l’origine de ses 
excès de comportement, qu’il suivait avec assiduité sa scolarité (bons résultats à 
l’appui) et se trouvait en apprentissage comme agent d’exploitation à Sierre dans 
le cadre de sa formation allant jusqu’au 31 août 2019. Il a réitéré ses excuses. Plus 
de deux ans s’étaient écoulés depuis les derniers faits délictueux. Le risque de 
réitération ne pouvait être retenu que comme extrêmement faible puisqu’il avait 
parfaitement conscience des conséquences que pourrait avoir le moindre nouveau 
comportement délictueux au regard de ses antécédents. Sa famille était à Genève. 
Il ne pourrait que difficilement, si ce n’était pas du tout, être en contact avec elle 
depuis la Bolivie, pays où il n’avait plus d’attache ni opportunité professionnelle, 
au contraire de la Suisse. 
 
 
Il a produit un écrit de son épouse daté du 14 décembre 2017 : celle-ci 
exposait que l’équilibre familial de sa fille D______ était actuellement stable et 
ses résultats scolaires satisfaisants ; la fillette pratiquait en élite la gymnastique 
rythmique avec de bonnes capacités, la danse classique et souhaitait prendre des 
cours de chant. Si son père effectuait certes son apprentissage en Valais, elle le 


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voyait toutes les fins de semaine ou en congé et lui parlait quotidiennement par 
appel vidéo. Le renvoi de Suisse de son père aurait un effet au minimum 
déstabilisant pour elle, voire traumatisant. La filiation père-fille en serait aussi 
amoindrie, au lieu d’en être renforcée. Mme C______ a ajouté bien comprendre 
les fautes que son époux avait commises par le passé et oser espérer qu’il en 
mesurait les conséquences. Elle devait noter qu’il avait effectué de grands efforts 
tant pour améliorer son comportement que pour leur assurer le meilleur. En outre, 
son absence pèserait au niveau affectif et économique : elle était au chômage pour 
l’heure et il serait très difficile de travailler et d’élever seule D______. 
19) 
Par décision du 1er mars 2018 déclarée exécutoire nonobstant recours, 
l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de M. A______ et lui a 
imparti un délai au 1er juin 2018 pour quitter la Suisse, son renvoi étant possible, 
licite et raisonnablement exigible. 
 
 
Au vu des condamnations, et particulièrement de la gravité des actes 
reprochés dans l’arrêt du 14 avril 2016, des motifs de révocation de l’autorisation 
de séjour existaient. La pesée des intérêts en présence, entre l’intérêt privé de 
l’intéressé à demeurer en Suisse auprès de son épouse et de sa fille et l’intérêt 
public à le tenir éloigné de Suisse où il avait commis des actes graves, conduisait 
à considérer que l’intérêt public l’emportait sur son intérêt privé. 
20) 
Par acte du 5 avril 2018, M. A______ a interjeté recours contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), 
sollicitant préalablement la restitution de l’effet suspensif. 
 
a. 
Il n’avait plus commis d’acte délictueux depuis avril 2015. Cette absence de 
répétition permettait de conclure qu’il était prêt et capable de se conformer à 
l’ordre en vigueur. 
 
 
Son comportement pendant cette période était appuyé par des documents 
probants démontrant qu’un risque de récidive pénal était écarté depuis l’arrêt du 
14 avril 2016, notamment en raison de son suivi auprès de VIRES. Cette 
conclusion avait d’ailleurs déjà été retenue par la chambre pénale lorsque celle-ci 
avait arrêté la peine ferme à une année afin de lui permettre de profiter de 
l’application de l’art. 77b du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0), lequel prévoyait que s’il n’y avait pas lieu de craindre que le 
détenu ne s’enfuie ou ne commette de nouvelles infractions, une peine privative 
de liberté de six mois à un an était exécutée sous la forme d’une semi-détention. 
La chambre pénale avait relevé qu’un « début de prise de conscience générale » 
pouvait être admis et que dans l’analyse de sa culpabilité, des circonstances 
particulièrement favorables au sens de l’art. 42 al. 2 CP pouvaient être retenues, 
de sorte qu’il devait profiter du sursis. 


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De plus, ses notes scolaires, son contrat d’apprentissage et la lettre de son 
épouse jointe au recours étaient les marques visibles de sa pénitence et de son 
implication responsable dans le tissu économique de la Suisse, si bien que les 
erreurs de jeunesse qu’il avait pu commettre en état d’ébriété faisaient aujourd’hui 
partie de son passé. En outre, il générait au quotidien un soutien affectif et 
financier pour sa famille ; une séparation aurait de plus un effet dévastateur sur sa 
fille D______. L’essentielle partie de sa famille était en outre établie à Genève. 
 
b. 
À l’appui de ses allégations, il a produit un chargé de plusieurs pièces, dont 
notamment son contrat d’apprentissage du 26 septembre 2016, aux termes duquel 
il percevait un salaire mensuel brut de 450.- lors de la première année, de 
CHF 650.- lors de la deuxième année et de CHF 1'200.- lors de la troisième année, 
des attestations de VIRES et de son maître d’apprentissage. 
21) 
L’OCPM s’est opposé à la restitution de l’effet suspensif. 
22) 
Par décision du 24 avril 2018 (DITAI/196/2018), le TAPI a admis la 
demande de restitution de l’effet suspensif, l’intérêt de M. A______ à demeurer 
en Suisse durant la procédure, pour préserver ainsi les relations personnelles avec 
son épouse et sa fille et accessoirement conserver la possibilité de poursuivre sa 
formation, prévalait, faute de circonstances exceptionnelles, sur l’intérêt de la 
Suisse à son éloignement immédiat. 
23) 
Au fond, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
24) a. 
Par réplique du 16 juillet 2018, l’intéressé a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Il percevait à la fois un salaire d’apprenti, mais aussi un salaire pour son 
emploi auprès de la société E______ dans le domaine de la conciergerie. Il était 
dès lors tout à fait en mesure de soutenir économiquement ses proches. Entré en 
Suisse en mars 2007, il était intégré dans le tissu économique suisse. 
 
 
S’il avait certes commis une erreur, c’était celle de n’avoir pas été assez 
prudent au moment d’entamer des actes d’ordre sexuel avec une jeune fille qu’il 
venait de connaître et qui avait accepté de se rendre au domicile d’un inconnu 
avec ses amis visiblement bien éméchés. Si l’infraction reprochée était grave, le 
dossier de la cause ne contenait pas d’éléments permettant de craindre un risque 
de récidive si élevé justifiant son renvoi. 
 
b. 
Il a produit ses fiches de salaire pour les mois d’avril et de mai 2018 établis 
par E______ ; son salaire net était de CHF 3'145.15. Son bulletin de notes 
mentionnait une moyenne annuelle de 4,7 et de 5,0 pour les deux premières 
années. 
25) 
Par duplique du 23 juillet 2018, l’OCPM a maintenu ses conclusions. 


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26) 
Le TAPI a entendu les parties ainsi que Mme C______ à l’audience du 
31 octobre 2018. 
 
a. 
M. A______ poursuivait sa troisième année d’apprentissage à Sierre. Les 
cours se déroulaient à Martigny. Son employeur lui versait un salaire mensuel brut 
de CHF 3'500.-. Durant la semaine, il habitait un studio à Sierre. 
 
 
Il continuait son suivi thérapeutique auprès de l’institut VIRES à raison 
d’une ou deux fois par mois. 
 
 
Il n’avait pas encore purgé sa peine de prison. Dans le cadre du régime de 
semi-détention qui avait été accepté et qui allait commencer le 10 décembre 2018 
dans une prison de Sion, il dormirait dans cet établissement et pourrait ainsi 
continuer son apprentissage. Concernant les week-ends, il ignorait s’il pourrait 
aller voir son épouse et sa fille à Genève. 
 
b. 
Mme C______, entendue à titre de renseignement, a déclaré qu’elle avait 
poussé son époux à quitter le domicile conjugal en 2012, suite à une violente 
dispute au cours de laquelle il l’avait giflée en présence de leur fille alors âgée de 
quinze mois. Elle avait porté plainte à la police qui lui avait conseillé de garder 
ses distances. Depuis cet épisode, il ne s’était plus jamais montré violent à son 
égard. Pendant la séparation, son époux avait continué à voir leur fille et avait 
versé, quand il l’avait pu, une contribution pour son entretien. 
 
 
En avril ou mai 2014, ils avaient repris la vie commune, ayant toujours des 
sentiments l’un pour l’autre et estimant préférable, pour leur équilibre et celui de 
leur fille, de vivre ensemble. Au début de la reprise de leur vie commune, son 
époux sortait encore passablement, mais il s’était peu à peu assagi et il était 
désormais plus responsable et plus respectueux. 
 
 
Lorsque son époux avait commencé son apprentissage en Valais, elle n’avait 
pas trouvé évident de se retrouver seule avec sa fille. Elle trouvait maintenant 
cette situation plutôt satisfaisante pour l’équilibre de leur couple. Son époux 
revenait pratiquement tous les week-ends à la maison, environ trois week-ends sur 
quatre. Quand il ne venait pas à Genève, il restait en Valais. Sa fille et elle étaient 
allées le voir à plusieurs reprises en Valais, quatre ou cinq fois en hiver. Ils 
avaient tous dormi dans le studio à Sierre, avaient été plusieurs fois aux bains de 
Saillon et s’étaient aussi rendus dans un restaurant à Sierre. Son époux avait 
également reçu leur fille en week-end trois ou quatre fois, venant la chercher en 
train à Genève pour l’accompagner jusqu’à Sierre ; l’enfant avait raconté qu’il 
l’avait amenée au parc, dans des magasins et au fast-food. 
 
 
Ils ne partaient pas en vacances, notamment pour des raisons financières. 
Pendant les congés, ils allaient à la piscine, à la patinoire. Durant les vacances 
d’été, ils se rendaient à Baby Plage, aux Bains des Pâquis. Parfois, elle partait 


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seule avec leur fille voir de la famille en Italie, en Toscane ou à Naples, pour une 
durée d’une à deux semaines. Son époux ne les accompagnait jamais, n’étant pas 
le bienvenu dans sa famille. Même à Genève, il ne venait pas avec elle dans sa 
famille. Ils faisaient souvent des repas chez sa belle-mère. Elle n’organisait pas de 
repas à leur domicile, n’aimant pas recevoir. 
 
 
Depuis le mois d’août, elle travaillait à temps partiel en qualité d’animatrice 
parascolaire. Elle percevait en complément des indemnités de chômage. 
 
 
Elle n’avait pas eu tout de suite connaissance de la condamnation pour 
tentative de viol prononcée à l’encontre de son époux. Après ses explications, 
notamment sur sa consommation d’alcool et d’autres substances lors des faits 
incriminés, elle avait choisi d’être indulgente à son égard. 
27) 
Par jugement du 13 décembre 2018, le TAPI a rejeté le recours de 
M. A______. 
 
 
Si l’intéressé pouvait certes se prévaloir de la protection de l’art. 8 § 1 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) à l’égard de son épouse et sa fille, 
ressortissantes suisses, et sous l’angle de la vie privée compte tenu de la durée de 
son séjour en Suisse, une ingérence dans l’exercice de ce droit était justifiée. 
 
 
Il avait sciemment pris le risque de faire passer sa relation avec sa famille au 
second plan. Si l’infraction ayant donné lieu à sa condamnation avait été perpétrée 
le 1er mars 2014, alors que le couple était séparé, il n’en demeurait pas moins qu’il 
était déjà marié depuis plus de quatre ans et père depuis plus de trois ans et que sa 
relation de couple n’était pas définitivement terminée, preuve en était la reprise de 
la vie commune un mois plus tard. De plus, lorsqu’elle avait appris la 
condamnation susmentionnée, l’épouse de l’intéressé avait décidé de maintenir 
leur relation alors qu’elle devait savoir que le statut de son époux en Suisse serait 
incertain, qu’il risquait de faire un jour l’objet d’une mesure d’éloignement et 
qu’elle serait ainsi peut-être amenée à vivre sa vie de famille à l’étranger, voire à 
devoir vivre séparée de son époux. 
 
 
La relation familiale de M. A______ avec son épouse et sa fille, qu’il 
soutenait certes économiquement, était en outre particulière. En effet, il ne vivait 
pas effectivement avec celles-ci, ne les retrouvant que trois week-ends par mois. 
Cette absence de vie commune au quotidien était jugée comme plutôt satisfaisante 
pour l’équilibre de leur couple par Mme C______. L’intéressé ne les avait 
accueillies en Valais qu’un nombre limité de fois, à une occasion selon lui, à 
environ cinq reprises selon son épouse. En outre, il avait indiqué n’avoir jamais 
reçu sa fille, avant de revenir sur ses propos après que son épouse ait indiqué 
devant le TAPI que l’enfant y aurait été trois ou quatre fois. Ces rares rencontres 
risquaient par ailleurs de s’interrompre suite au régime de semi-détention, ayant 


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débuté le 10 décembre 2018, auquel il devait se soumettre. Les époux et leur fille 
semblaient passer du temps ensemble à Genève lors des vacances de M. A______, 
pratiquant pour l’essentiel des activités aquatiques et partageant des repas de 
famille. En revanche, il n’était jamais parti en vacances avec son épouse et sa fille, 
lesquelles s’en allaient seules en Italie une ou deux semaines en été, alors qu’il 
était parti en week-end avec des amis, en Espagne. Le fait qu’il n’entretenait 
aucun contact avec les membres de la famille de son épouse avait par ailleurs pour 
conséquence de réduire le temps qu’il passait en commun avec son épouse et sa 
fille, notamment lorsque celles-ci se rendaient une ou deux semaines en Italie ou 
lorsqu’elles fêtaient en famille, par exemple Noël. 
 
 
L’ensemble de ces éléments relevaient des relations plutôt distendues entre 
l’intéressé, son épouse et sa fille. 
 
 
Sa faute avait été qualifiée de grave par la chambre pénale, laquelle avait 
d’ailleurs amplifié la sanction infligée en première instance. 
28) 
Par acte du 29 janvier 2019, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à l’annulation du jugement précité et à ce qu’il soit dit 
qu’il avait droit au renouvellement de son autorisation de séjour. 
 
 
C’était à tort que le TAPI avait considéré la relation avec sa famille comme 
distendue. Outre qu’il n’avait pas fait de nuance entre la relation avec son épouse 
et celle avec sa fille, rien ne permettait de soutenir que sa relation avec celle-ci 
n’était pas étroite. Il continuait à la voir alors même qu’il vivait séparé de sa 
femme. Les époux passaient par ailleurs tous les week-ends ensemble et 
davantage lorsque cela était possible, notamment pendant ses vacances. Le seul 
fait que cela ne soit pas systématique ne permettait pas de retenir des liens 
familiaux insuffisants au sens de la jurisprudence. Le TAPI avait perdu de vue 
qu’il n’était pas aisé pour lui de trouver une place d’apprentissage, compte tenu 
notamment du fait que peu de temps auparavant, sa maîtrise du français n’était 
qu’approximative. Malgré le témoignage de son épouse, le TAPI méconnaissait, 
de manière presque arbitraire, une communauté effective de toit, de table et de lit. 
De même le TAPI se livrait à une appréciation particulièrement sévère à son 
encontre en soutenant que l’abstinence de celui-ci dans sa consommation d’alcool 
n’était due qu’à son souhait de récupérer son permis de conduire. Il s’agissait 
plutôt d’un élément positif, s’inscrivant en droite ligne du parcours de sa vie 
durant ces dernières années. Enfin, le TAPI considérait que sa famille pouvait 
s’installer en Bolivie. Un tel déménagement ne pouvait être imposé à son épouse, 
laquelle n’avait d’autres liens avec la Bolivie que son époux. Elle n’avait rien à 
espérer, ni sur le plan professionnel ni sur le plan social. Enfin, son renvoi dans 
son pays d’origine affecterait de manière considérable sa relation avec son épouse 
et sa fille si ces dernières demeuraient en Suisse, ce qu’il ne pouvait envisager. Si 
l’affaire pénale avait été jugée à la lumière des nouvelles dispositions relatives au 


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renvoi des criminels étrangers, c’était le juge pénal qui aurait eu le dernier mot. Il 
était probable que, compte tenu de sa situation de famille, son parcours vers une 
excellente intégration et la nature de l’affaire auraient conduit celui-ci à renoncer 
à l’expulsion. Le TAPI et l’OCPM se montraient ainsi plus restrictifs, laissant le 
sentiment qu’une double peine devait lui être infligée. 
29) 
L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
30) 
Le 7 mars 2019, l’OCPM a transmis à la chambre de céans copie du contrat 
d’apprentissage de M. A______ avec E______ en qualité d’agent d’exploitation 
CFC pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2019. 
31) 
Dans sa réplique, le recourant a contesté la réformatio in pejus. 
Contrairement à ce que soutenait l’OCPM, l’arrêt de la chambre pénale lui était 
plus favorable que le jugement de première instance qui le condamnait à une peine 
de prison ferme sans sursis. 
 
 
Il était également inexact de soutenir que lorsqu’il avait commis ses 
infractions, il se trouvait dans une situation stable sur le plan familial et 
professionnel. Sa situation à l’époque n’était pas si bonne et sa vie conjugale était 
instable. Il s’agissait d’une période de vie bien différente sur laquelle il avait 
résolument tiré un trait, ce que son comportement depuis lors confirmait. 
 
 
L’OCPM occultait sa bonne intégration alors qu’il avait modifié son 
comportement général, tant au niveau conjugal et paternel que s’agissant de son 
attitude sur le plan social. À l’époque des faits, il n’avait aucun projet d’avenir, 
sortait souvent le soir et consommait beaucoup d’alcool. Depuis 2016, il suivait 
des études avec assiduité, se conformait aux instructions de ses professeurs, de 
son employeur et parvenait à mener en parallèle ses responsabilités familiales. 
Actuellement, il parvenait également à poursuivre ses efforts malgré une semi-
détention. Il assumait le paiement de ses charges avec régularité et était parvenu à 
récupérer son permis de conduire à force d’une abstinence certes contrôlée, mais 
néanmoins réussie. Les éléments positifs du dossier ne pouvaient être écartés de 
celui-ci. 
32) 
Lors de l’audience qui s’est déroulée devant la chambre de céans, le 
recourant a notamment précisé qu’il avait commencé l'exécution de sa peine en 
semi-détention en décembre 2018 à la prison des Iles. Il y dormait et terminait son 
apprentissage en parallèle. Il avait échoué aux examens de fin d'apprentissage en 
juin 2019. Il redoublait son année, ce qui impliquait qu’il se rendait une demi-
journée (jeudi matin) par semaine en cours en Valais, pendant toute l'année. Il 
pourrait repasser les examens en juin 2020. La suite de sa semi-détention s'était 
déroulée à Genève depuis le 2 septembre 2019. Elle avait pris fin le 27 novembre 
2019, date à laquelle il avait réintégré le domicile conjugal auprès de sa fille et de 
son épouse. 


- 12/24 - 
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Depuis le 16 septembre 2019, il effectuait un stage à 80 % auprès de 
F______. Il y était placé dans le cadre du chômage au titre de stage de 
requalification. Il percevait environ CHF 2'500.- nets. Son épouse avait retrouvé 
un emploi à temps partiel pour une compagnie privée de cars. Il ignorait combien 
elle gagnait. Chacun payait ses charges. Ils se partageaient le loyer et les courses. 
 
 
Cela se passait très bien avec sa fille. Elle était contente de pouvoir partager 
des activités avec lui, notamment d'aller à la patinoire et au cinéma. Sauf erreur de 
sa part, sa fille était en 5P, mais il avait de la peine à comprendre le système 
scolaire genevois. Il connaissait la maîtresse de l’enfant. Pendant les vacances 
d'automne, ils n’avaient pas pu partir car il n'avait pas le droit de quitter la Suisse. 
Ils étaient restés à Genève et avaient fait notamment du bricolage. À Genève, 
résidaient sa sœur, deux frères et sa mère. En Bolivie, il y avait son père et son 
frère. Il appelait son père à peu près tous les deux jours. Son frère avait sa propre 
famille, notamment une fille de cinq ans. Il ne l’avait jamais vue. Son dernier 
séjour en Bolivie datait de 2011. 
 
 
Après les faits de mars 2014, il avait repris la vie commune avec son épouse 
et avait veillé à reprendre une vie la plus harmonieuse possible avec celle-ci. 
 
 
Sur question du juge délégué, quant à l'articulation, à la même époque, de sa 
vie de couple et de ses liens avec Madame G______, il a précisé que celle-ci était 
sa maîtresse. Son épouse l'avait appris. Mme G______ avait déposé plainte pénale 
contre lui en juillet 2015. Après cet épisode, cela avait pris fin « spontanément, 
petit à petit » et il avait repris la vie avec sa famille. 
 
 
Il n’avait pas de dettes, sous réserve des frais de justice liés à la 
condamnation, comprenant une indemnité à la victime. Son avocat était en 
tractation avec l'avocate de la victime pour envisager des modalités de paiement. 
33) 
Le 26 mai 2020, sur interpellation du juge délégué quant à l’existence dans 
la base de données de l’OCPM de deux domiciles distincts dès le 20 février 2020, 
le recourant a confirmé, que le couple avait pris la décision de se séparer. 
L’entente était restée bonne. Une procédure en mesures protectrices de l’union 
conjugale serait initiée et devrait se dérouler d’entente entre les parties. La mère 
conserverait la garde sur D______. M. A______ résidait au 2______, rue 
H______ avec Mme C______. Le domicile conjugal était sis au 3______ de la 
même rue. Cette proximité lui permettait de conserver un contact journalier avec 
sa fille. Le recourant percevait des indemnités chômage pour un montant 
d’environ CHF 2'700.- mensuels. Il s’acquittait de ses primes d’assurance-maladie 
en CHF 317.85. S’agissant de sa formation, il subirait un examen oral en juin 
2020. La partie pratique de l’examen avait été repoussée en octobre 2020 compte 
tenu de la pandémie. Il entretenait des liens très forts avec sa fille et la voyait 
quotidiennement. 


- 13/24 - 
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34) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
35) a. 
Il ressort du dossier de l’OCPM une plainte pénale déposée par 
Mme G______ à l’encontre de l’intéressé pour violences domestiques entre le 
18 juin et le 19 juillet 2015. 
 
 
Selon les déclarations de M. A______ à la police le 29 juillet 2015, il 
connaissait Mme G______ depuis une année et un mois. Ils s’étaient 
immédiatement mis en couple. Ils n’habitaient pas officiellement ensemble, mais 
ils passaient quasiment toutes les nuits « à son domicile ou au mien ». Ils avaient 
emménagé ensemble dans l’appartement de la grand-mère de Mme G______ à 
I______ depuis environ deux semaines, mais cela n’avait pas encore été 
officialisé. Il était toujours avec Mme G______. Le couple s’était donné quelques 
semaines pour réfléchir. L’adresse mentionnée était à J______. Ils avaient eu 
plusieurs disputes pendant leurs vacances en Turquie fin juin 2015. Il vivait séparé 
de sa femme. Sa fille vivait avec sa mère. Il était arrivé en Suisse en 2009 en 
qualité de touriste. 
 
 
 
Selon les déclarations de Mme G______, le couple sortait ensemble depuis 
la fin du mois de juin 2014. Depuis presque le début de leur relation, ils étaient 
toujours ensemble que cela soit au domicile de ses parents ou au domicile de 
M. A______. Ils n’habitaient pas ensemble, même s’ils l’avaient envisagé. 
 
b. 
Il ressort du dossier que des demandes de visas ont été déposées par 
l’intéressé les 3 février et 29 avril 2016, 23 mars 2017 pour trois mois en Espagne, 
3 juillet 2017 pour deux mois au titre de vacances. 
 
 
 
 


- 14/24 - 
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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; 
art. 10 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 
consid. 3). 
3) 
 
Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI, et de l’ordonnance 
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 
24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 2C_841/2019 du 11 octobre 2019 
consid. 3 ; 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid. 4.1), les demandes 
déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit. 
 
 
En l’espèce, l’autorisation de séjour a pris fin le 20 novembre 2016 et la 
décision de refus de prolongation a été prononcée le 1er mars 2018, de sorte que 
c’est l’ancien droit, soit la LEI dans sa teneur avant le 1er janvier 2019, qui 
s’applique. 
4) 
a. 
La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent 
l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé 
par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de Bolivie. 
 
b. 
L’art. 42 al. 1 LEI prévoit que le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que 
ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation 
de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en 
ménage commun avec lui. 
 
 
En revanche, selon l’art. 51 al.1 let. b LEI, les droits prévus à l’art. 42 LEI 
s’éteignent s’il existe des motifs de révocation au sens de l’art. 63 LEI. 
5) 
a. 
Aux termes de l’art. 63 al. 1 LEI, l’autorisation d’établissement d’un 
étranger peut être révoquée notamment si les conditions visées à l'art. 62 al. 1 
let. a ou b LEI sont remplies – soit si l'étranger ou son représentant légal a fait de 
fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure 


- 15/24 - 
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d'autorisation ou si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de 
longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 
64 CP – ou si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics 
en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la 
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. b). 
 
b. 
Selon la jurisprudence, la condition de la peine de longue durée de 
l'art. 62 al. 1 let. b LEI est réalisée, dès que la peine – pourvu qu’il s’agisse d’une 
seule peine (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4) – dépasse une année, indépendamment 
du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans 
sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). 
 
c. 
Il y a atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics au sens de 
l'art. 63 al. 1 let. b LEI lorsque, par son comportement, l'étranger a lésé ou menacé 
des biens juridiques particulièrement importants, tels l'intégrité physique, 
psychique ou sexuelle (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 137 II 297 consid. 3.3  ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.1 ; ATA/80/2018 
précité consid. 6c). 
6) 
 
En l’espèce, le 14 avril 2016, la chambre pénale a reconnu l’intéressé 
coupable de tentative de viol, arrêté la peine privative de liberté à trois ans, sous 
déduction de douze jours de détention avant jugement, dit que ladite peine était 
ferme à concurrence de douze mois et mis pour le surplus l’intéressé au bénéfice 
du sursis, arrêtant la durée d’épreuve à quatre ans. Il avait, par son comportement, 
porté une très grave atteinte à la sécurité et à l’ordre publics. 
 
 
Il existe dès lors un motif de révocation au sens de l’art. 63 LEI. 
7) 
 
Même lorsqu'un motif de révocation de l'autorisation est réalisé, le prononcé 
de la révocation ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas 
d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances. Il 
convient donc de prendre en considération, dans la pesée des intérêts publics et 
privés en présence, la gravité de la faute commise par l'étranger, son degré 
d'intégration, respectivement la durée de son séjour en Suisse et le préjudice que 
l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (art. 96 al. 1 LEI ; 
ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; 135 II 110 consid. 4.2). Quand le refus d'octroyer 
une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine 
infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la 
faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_855/2012 du 21 janvier 2013 consid. 6.1; 2C_117/2012 du 11 juin 2012 
consid. 4.5.1). Les années passées en Suisse en prison ne sont pas prises en 
considération, celles qui l'ont été dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple 
tolérance ne revêtent que peu de poids et ne sont par conséquent pas 
déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.2 ; 134 II 10 consid. 4.3). 


- 16/24 - 
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Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels 
ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au 
séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux 
actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure 
exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens juridiques 
importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1103/2013 du 26 juillet 2014 consid. 5.3). 
8) 
 
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la 
vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation 
étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; 
135 I 143 consid. 1.3.1 ; ATA/384/2016 précité consid. 4d). Les relations 
familiales susceptibles de fonder, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit à une 
autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi 
qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 
consid. 1d/aa ; 120 Ib 257 consid. 1d). Les signes indicateurs d'une relation étroite 
et effective sont en particulier le fait d'habiter sous le même toit, la dépendance 
financière, des liens familiaux particulièrement proches, des contacts réguliers 
(ATF 135 I 143 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_435/2014 du 13 février 
2015 consid. 4.1). La durée de la vie commune joue un rôle déterminant pour 
décider si des concubins peuvent se prévaloir de l'art. 8 CEDH. Il s'agit en effet 
d'une donnée objective qui permet d'attester que la relation jouit d'une intensité et 
d'une stabilité suffisante pour pouvoir être assimilée à une vie familiale (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1). 
 
 
Dans un arrêt récent, après avoir longuement rappelé la position de la 
CourEDH sur le droit au respect de la vie familiale et le droit au respect de la vie 
privée, le Tribunal fédéral a précisé et structuré sa jurisprudence relative au droit 
au respect de la vie privée : ce droit dépend fondamentalement de la durée de la 
résidence en Suisse de l'étranger. Lorsque celui-ci réside légalement depuis plus 
de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une 
autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que 
les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont 
suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de 
l'autorisation de rester en Suisse doivent n'être prononcés que pour des motifs 
sérieux. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans mais que 
l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la 
révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au 
droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266 = 2C_105/2017 du 8 mai 2018). 
 
 
Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH 
n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible 


- 17/24 - 
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selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle 
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la 
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la 
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus de 
prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 
§ 2 CEDH suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la 
proportionnalité de la mesure (ATF 139 I 145 consid. 2.2 ; 135 II 377 consid. 4.3). 
Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit – dans le cadre de la pesée des 
intérêts en jeu en application des art. 96 LEI et 8 § 2 CEDH (ATF 135 II 377 
consid. 4.3) – notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par 
l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir 
avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de 
prolonger une autorisation de séjour. Selon la jurisprudence Reneja 
(ATF 110 Ib 201) – qui demeure valable sous la LEI (ATF 139 I 145 consid. 2.3 ; 
135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_963/2015 du 29 février 
2016 consid. 4.2) – applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, une 
condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de 
laquelle, en principe, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour, quand il s'agit 
d'une première demande d'autorisation ou d'une requête de prolongation 
d'autorisation déposée après un séjour de courte durée. Cette limite de deux ans ne 
constitue pas une limite absolue et a été fixée à titre indicatif (ATF 139 I 145 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_963/2015 précité consid. 4.2 ; 
ATA/384/2016 précité consid. 4d). 
9) 
 
Il faut également tenir compte de l'intérêt de l'enfant, ainsi que l'exige 
l'art. 3 al. 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 
20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107). L’art. 10 CDE prévoit en outre que toute 
demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un État partie ou 
de le quitter aux fins de réunification familiale doit être considérée par les États 
parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Cette disposition 
n’accorde toutefois ni à l’enfant ni à ses parents un droit justiciable à une 
réunification familiale ; la Suisse y a d’ailleurs émis une réserve (Message du 
Conseil fédéral sur l'adhésion de la Suisse à la Convention de 1989 relative aux 
droits de l'enfant du 29 juin 1994, FF 1994 I V p. 35 ss ; Secrétariat d’État aux 
migrations [ci-après : SEM], Directives et commentaires, Domaine des étrangers - 
version du 25 octobre 2013, état au 3 juillet 2017, ch. I. 0.2.2.9). La CDE 
implique de se demander si l'enfant a un intérêt prépondérant à maintenir des 
contacts réguliers avec son père. Les dispositions de la convention ne font 
toutefois pas de l'intérêt de l'enfant un critère exclusif, mais un élément 
d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance 
les différents intérêts en présence (ATF 136 I 297 consid. 8.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_1142/2012 du 14 mars 2013 ; 8C_927/2011 du 9 janvier 2013 
consid. 5.2). 


- 18/24 - 
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10) a. 
En l’espèce, le recourant est marié à une ressortissante suisse et père d’une 
enfant, aujourd’hui âgée de neuf ans, portant la même nationalité. 
 
 
Il est en Suisse depuis 2007, date à laquelle il y est entré illégalement. Il y 
est demeuré sans autorisation de séjour jusqu’en 2009. Il a été mis au bénéfice 
d’une autorisation de séjourner en Suisse entre novembre 2009 et novembre 2016. 
Depuis cette date, il fait l’objet d’une tolérance. Il ne bénéficie en conséquence 
pas d’un séjour légal de plus de dix ans, cumulant sept ans de présence autorisée, 
deux ans de séjour illégal et plus de trois années de séjour toléré. 
 
b. 
Conformément à la jurisprudence, la peine infligée par le juge pénal est le 
premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des 
intérêts en présence. En l’espèce celle-ci est lourde. Contrairement à ce que 
soutient le recourant, la chambre pénale a alourdi la sanction. Certes, elle a écarté 
le viol, mais la peine infligée est le premier critère servant à évaluer la gravité de 
la faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid 3.1). 
 
c. 
Conformément à la jurisprudence, l’intérêt public à mettre fin au séjour 
prime lors d'infractions pénales graves, sous réserve de liens personnels ou 
familiaux prépondérants. 
 
 
Lors de faits du 1er mars 2014, fondant sa condamnation à la peine privative 
de liberté à trois ans, l’intéressé était marié depuis cinq ans et père depuis trois 
ans. Il vivait séparé de son épouse depuis deux ans. Il avait par ailleurs fait l’objet 
de condamnations pour alcool qualifié au volant, voies de fait sur son épouse, 
empêchement d’accomplir un acte officiel, dérobade aux mesures visant à 
déterminer l’incapacité de conduire. 
 
 
Après les faits du 1er mars 2014 et son incarcération de douze jours, 
l’intéressé a repris la vie commune avec son épouse à la fin du mois de mars 2014. 
C’était donc en toute connaissance de cause que l’épouse a repris la vie commune 
avec le recourant après les faits du 1er mars 2014, ce qu’elle a confirmé lors de 
l’audience devant le TAPI. 
 
 
Le recourant a indiqué tout au long de la procédure, y compris en audience 
devant la chambre de céans, que « depuis mars 2014, il avait veillé à reprendre 
une vie la plus harmonieuse possible avec son épouse ». Or, il ressort du dossier 
que, selon ses déclarations de juillet 2015, l’intéressé s’était mis en couple avec 
une tierce personne dès fin juin 2014, jusqu’à la fin du mois de juillet 2015 à tout 
le moins. 
 
 
Cet épisode décrédibilise tant les déclarations de l’intéressé que celles de 
son épouse qui était au courant de cette liaison, tous deux ayant affirmé à 
l’autorité intimée la reprise de leur vie commune. Ainsi, la correspondance de 


- 19/24 - 
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l’épouse du 17 novembre 2014 précisant à l’OCPM que son mari avait réintégré le 
domicile conjugal depuis fin mars 2014, qu’il vivait toujours avec sa fille et elle-
même et participait à la vie familiale ne correspondait pas à la situation et 
relativise la portée des attestations ou propos tenus par l’épouse. 
 
 
Pendant cette période, le recourant a pris un week-end avec des amis en 
Espagne, n’est jamais parti en vacances avec sa femme, mais est parti en Turquie 
avec sa maitresse en 2015. 
 
 
Sous réserve des indications précitées du recourant et de son épouse, le 
dossier ne contient pas de précisions sur la vie de la famille entre juillet 2015 et 
septembre 2016, date à laquelle l’intéressé a commencé son apprentissage en 
Valais, résidant dorénavant à Sierre. 
 
 
En audience devant le TAPI, l’épouse du recourant a qualifié leur vie de 
couple d’ « équilibrée » lorsque son mari était en Valais et que le couple ne se 
voyait que le week-end. 
 
 
Le couple a repris la vie commune en septembre 2019, la suite de la 
semi-détention s’étant déroulée à Genève. Il s’est séparé en février 2020. 
 
 
Par ailleurs, père et fille n’ont que peu vécu ensemble. Née en novembre 
2010, D______ a vécu avec son père jusqu’en 2012. Les parents se sont séparés 
jusqu’en « avril ou mai 2014 ». À peine la vie commune reprise en 2014, alors 
que l’enfant a presque quatre ans, l’intéressé a vécu avec sa maîtresse, de juin 
2014 à fin juillet 2015. Le recourant n’a pas donné d’indications particulières 
quant à l’étroitesse de sa relation avec sa fille entre juillet 2015 et septembre 2016, 
avant qu’il n’entame son apprentissage en Valais. Le recourant a vu sa fille 
quelques week-ends entre septembre 2016 et 2019 en Valais ou à Genève. Ils ont 
pratiqué quelques activités en commun (patinoire, piscine). Il n’est pas parti en 
vacances avec son enfant. Enfin, ce n’est que depuis septembre 2019 qu’il a repris 
la vie commune avec elle, pendant six mois, avant que le couple se sépare. 
Aujourd’hui, ils ne partagent plus le même toit. S’il est exact que la proximité 
entre le domicile de son enfant, au 3______, rue H______, et du père, au 2______ 
de la même rue, chez sa propre mère (ci-après : la belle-mère), peut favoriser le 
passage de l’enfant chez son père, celui-ci allègue seulement la voir 
quotidiennement. Il n’indique rien de précis quant à des moments privilégiés 
qu’ils partageraient à l’instar de repas dans la semaine, de loisirs ou de plage 
horaire où le père serait en charge de garder l’enfant. Tant le recourant que la 
mère de l’enfant avaient toutefois fait état devant le TAPI de bonnes relations 
avec la belle-mère. Cependant, comme précédemment mentionné, les allégations 
du couple doivent être prises avec retenue. 
 
 
Sur le plan financier, le recourant avait indiqué, en audience devant le TAPI 
avoir versé CHF 500.- de mains à la main entre 2012 et 2014 au titre de 


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contribution à l’entretien de sa fille, alors qu’il gagnait CHF 3'500.- par mois. 
Aujourd’hui, il n’a pas terminé son apprentissage. Il a échoué aux examens finaux 
et devra les présenter une nouvelle fois entre juin et septembre 2020. Pendant la 
reprise de la vie commune à fin 2019, il a indiqué que son salaire de CHF 2'500.- 
lui permettait de « participer aux frais ». Il a indiqué participer au loyer et aux 
frais des achats courants Il ignorait combien gagnait son épouse. À la suite de la 
séparation du couple en février 2020, le recourant a précisé payer son 
assurance-maladie. Il est domicilié chez sa mère et n’indique pas payer de loyer. 
Ni lors de l’audience devant la chambre de céans où le recourant a décrit la vie 
commune, ni lors de ses dernières observations où il a expliqué les modalités de la 
séparation, celui-ci n’a fait mention d’une quelconque contribution à l’entretien de 
sa fille. Aucun document n’a par ailleurs été produit dans ce sens. 
 
 
Le recourant ne peut en conséquence pas se fonder sur ses relations avec sa 
fille et avec sa femme pour se prévaloir de l’art. 8 CEDH, leurs relations ne 
remplissant pas le critère d’intensité forte requis par la jurisprudence pour déroger 
au principe général du renvoi suite à un crime tel que commis par l’intéressé. 
 
d. 
L’intéressé est jeune et en bonne santé. Il a fait l’objet de plusieurs 
condamnations en Suisse, dont une particulièrement grave portant atteinte à un 
bien juridiquement protégé. Il a commis les faits du 1er mai 2014 alors qu’il était 
marié et père depuis trois ans. Il avait des revenus. Ces éléments ne l’ont pas 
empêché de commettre le crime concerné. Bien que son épouse s’était dite 
d’accord de reprendre la vie commune après lesdits faits, il s’est mis, dans les 
quatre mois qui ont suivi, en couple avec une tierce personne. Son intégration 
professionnelle ne sort pas de la moyenne, celui-ci n’ayant pas achevé son 
apprentissage en qualité d’agent d’exploitation dans le domaine de la conciergerie 
et ses expériences professionnelles portant sur le domaine du nettoyage, caissier 
dans une station-service, et plus récemment, auprès de F______. Il a par ailleurs 
échoué à ses examens de fin d’apprentissage. Il a, à plusieurs occasions, sollicité 
des visas entre 2016 et 2017 et conserve de la famille en Bolivie où vivent son 
père et un de ses frères, avec qui il a gardé des liens réguliers puisqu’il les appelle 
environ deux fois par mois. 
 
 
Certes les relations avec sa fille seront rendues plus difficiles. Elles resteront 
toutefois possibles et conformes à la jurisprudence par le biais de moyens de 
communication modernes (ATF 144 I 91 consid. 5.1). Compte tenu toutefois de 
ce qui précède, l’autorité intimée n’a pas abusé de son large pouvoir 
d’appréciation en retenant principalement que l’intéressé avait en dernier lieu été 
condamné à une peine privative de liberté, réformée in pejus par arrêt du 14 avril 
2016 de la Cour de justice de trois ans pour notamment tentative de viol, que sa 
faute avait été qualifiée de grave et ses mobiles totalement égoïstes, qu’il avait en 
outre porté atteinte à l’intégrité sexuelle de sa victime, soit un bien juridique 
particulièrement important pour l’ordre public suisse et que l’évolution du 


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comportement de l’intéressé depuis les faits devait être mise en perspective avec 
le contexte, en particulier d’exécution de peine, de suivi psychothérapeutique et la 
procédure concernant ses conditions de séjour, étant rappelé que les infractions 
commises l’avaient été alors que l’intéressé séjournait et travaillait légalement en 
Suisse, entouré de membres de sa famille, à quoi s’ajoutaient des responsabilités 
maritales et paternelles. 
 
 
Enfin, il ne s’agit pas d’une double peine. Le Tribunal fédéral a en effet jugé 
que la décision de révoquer un permis de séjour à la suite d'une infraction pénale 
qui a valu à l'intéressé une condamnation pénale ne constitue pas une double 
peine. Le principe ne bis in idem n'empêche en effet pas de prendre des mesures 
administratives telles que les expulsions prononcées par les autorités de police des 
étrangers, en se fondant sur les mêmes faits délictueux qui ont déjà été jugés par le 
juge pénal (arrêts 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 4 ; 2C_282/2012 du 
31 juillet 2012 consid. 2.6). 
11) 
Il apparaît dès lors que l’OCPM n’a ni excédé ni abusé de son pouvoir 
d’appréciation en refusant de délivrer l’autorisation litigieuse. Contrairement à ce 
que soutient le recourant, il a correctement appliqué l’art. 96 al. 1 LEI qui prévoit 
que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi 
que de son intégration. Le jugement du TAPI doit en conséquence être confirmé et 
le recours sera rejeté. 
12) a. 
Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision 
de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée 
ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après 
un séjour autorisé. 
 
b. 
En l’espèce, il n’est, à juste titre, pas allégué que l’exécution du renvoi serait 
impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI ; le dossier ne laisse par 
ailleurs pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer que ce serait le cas. 
 
 
Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au 
droit et le recours contre le jugement du TAPI sera rejeté. 
13) 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 


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A/1121/2018 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 janvier 2019 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 décembre 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Andrea Von Flüe, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Tombesi, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.