ge_gerichte · DCSO/465/2021 · 2021-12-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2615/2021-CS 
DCSO/465/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021 
 
Plainte 17 LP (A/2615/2021-CS) formée en date du 9 août 2021 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
B______, administrateur 
______ 
______. 
- C______ 
p. a. M. D______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ (ci-après : A______) est une société inscrite au Registre du commerce 
de Genève depuis le ______ 2020. Son siège se trouve à la 1______ [à] E______ 
[GE]. B______ est administrateur de la société avec signature individuelle. 
 
b. En juin 2021, C______ a engagé à l'encontre de A______ une poursuite 
ordinaire tendant au recouvrement d'un montant de 10'000 fr., avec intérêts à 3% 
dès le 12 novembre 2020, au titre d'une facture impayée. 
c. Le 29 juin 2021, faisant suite à cette réquisition de poursuite, l'Office cantonal 
des poursuites (ci-après : l'Office) a établi le commandement de payer, poursuite 
n° 2______, et l'a remis à la Poste pour notification. 
d. Le 2 juillet 2021, ce commandement de payer a été notifié au bureau de poste 
de F______ (Genève) en mains de G______, en sa qualité de "fondée de 
procuration", sans être frappé d'opposition. 
L'acte a été distribué au guichet par H______, employée postale. 
e. Par courrier du 21 juillet 2021 adressé à l'Office, B______, agissant au nom de 
A______, a formé opposition totale à la poursuite n° 2______, en précisant que la 
créance invoquée était contestée et qu'il n'avait eu connaissance du 
commandement de payer que le jour même. 
f. Par décision du 26 juillet 2021, reçue par A______ le 2 août 2021, l'Office a 
refusé d'enregistrer cette opposition au motif de sa tardiveté, le délai légal de dix 
jours ayant expiré le 12 juillet 2021. 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de surveillance le 9 aout 2021, 
A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision, 
concluant à son annulation et à l'enregistrement de son opposition à la poursuite 
n° 2______. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l'Office pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
 
En substance, elle a fait valoir que le commandement de payer litigieux avait été 
remis au siège de la société, en mains de G______. Celle-ci travaillait en tant que 
secrétaire pour A______ et ne disposait d'aucun pouvoir de représentation. 
L'agent notificateur de la Poste lui avait expliqué qu'elle "ne pouvait pas former 
opposition [à la poursuite] puisqu'[elle] n'était pas fondée des pouvoirs de 
représentation nécessaires". Se fiant de bonne foi à ces indications, G______ 
avait "acheminé par email une copie du commandement de payer non frappé 
d'opposition à [B______]", lequel avait formé opposition aussitôt qu'il en avait eu 
connaissance. Selon A______, la notification survenue le 2 juillet 2021 était 
viciée, de sorte qu'il se justifiait d'enregistrer son opposition à la poursuite 
n° 2______. 
 
b. Par ordonnance du 18 août 2021, la Chambre de surveillance a octroyé l'effet 
suspensif à la plainte. Elle a par ailleurs fixé un délai au 30 août 2021 à A______ 


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pour (i) expliciter la date et les circonstances exactes ayant entouré la prise de 
connaissance du commandement de payer par B______ et (ii) produire l'email par 
lequel G______ avait transmis l'acte au précité, ainsi que les échanges d'emails 
qui s'en étaient suivis. 
 
c. Dans ses observations du 27 août 2021, A______ a précisé qu'après avoir reçu 
le commandement de payer, G______ avait téléphoné à l'Office le 
5 juillet 2021; son interlocuteur l'avait informée que A______ pouvait faire 
opposition à la poursuite par écrit, en adressant à l'Office un courrier signé par une 
personne dûment autorisée à représenter la société, avec pouvoir de signature. 
Aussi, par courriel du 7 juillet 2021 [recte : 5 juillet 2021], G______ avait 
transmis à B______ un projet de courrier d'opposition pour qu'il puisse faire le 
nécessaire auprès de l'Office. Toutefois, B______ n'avait eu connaissance de cette 
démarche 
– 
et 
du 
commandement 
de 
payer 
– 
que 
le 
20 juillet 2021, lors d'une relance par email émanant de I______, gestionnaire au 
sein de A______. 
 
La plaignante a produit une copie des emails échangés entre G______, I______ et 
B______ sur cette question. Il en ressort que, par email du 5 juillet 2021, 
G______ a communiqué à B______ un projet de lettre d'opposition à la poursuite 
n° 2______. Le 20 juillet 2021, I______ a transféré cet email à B______ en lui 
demandant s'il avait "pu signer et envoyer l'opposition ci-jointe". B______ lui a 
répondu en ces termes le jour même : "Merci de ton email. Je n'ai rien fait du tout 
cet email m'a échappé, il me semble le découvrir ce jour. Il aurait fallu assurer le 
coup à présent le délai est échu. Je ne comprends pas ce mode opératoire, 
l'opposition au commandement de payer peut et doit être faite par quiconque se le 
fait notifier pour le compte du débiteur. A présent, la première option à 
disposition est de former une plainte (art. 17 LP) auprès de l'Office des poursuites 
lorsque celui-ci procédera aux actions liées à la continuation de la poursuite. La 
seconde option consistera à intenter une action en répétition du paiement indu 
(art. 86 LP) contre le créancier du fait de la poursuite restée sans opposition. 
Navré de cette situation (…)". 
 
d. Dans son rapport explicatif du 7 septembre 2021, l'Office a précisé qu'il n'avait 
trouvé aucune trace d'un appel téléphonique de G______ effectué le 
5 juillet 2021. De manière générale, lorsque les collaborateurs de l'Office étaient 
interpellés au téléphone au sujet d'un commandement de payer, ceux-ci 
répondaient aux administrés que l'opposition devait être formée par le débiteur 
dans un délai de dix jours, si possible par écrit; l'opposition pouvait également être 
formée au guichet de l'Office, soit par le débiteur soit par une personne munie 
d'une procuration. 
 
e. Lors de l'audience qui s'est tenue le 30 septembre 2021, la Chambre de 
surveillance a entendu les parties ainsi que G______ et H______, en qualité de 
témoins. 


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B______ a déclaré qu'il ignorait si G______ (ou une autre personne) bénéficiait 
d'une procuration pour retirer les envois recommandés destinés à A______. Lui-
même n'avait jamais eu à s'en occuper. A l'époque de la notification du 
commandement de payer, G______ occupait une fonction de secrétaire au sein de 
la société. Depuis environ trois mois, suite à un changement d'actionnaires, elle 
était devenue la directrice de fait de A______, quand bien même elle n'était pas 
inscrite au registre du commerce. 
 
G______ a déclaré qu'elle occupait la fonction d'operation manager au sein de 
A______ depuis le 15 juillet 2020. Elle s'occupait également du secrétariat et des 
affaires administratives de la société. Courant 2021, elle avait fait des démarches 
auprès de la Poste afin de bénéficier d'une procuration l'autorisant à retirer les plis 
recommandés destinés à A______. Elle avait retiré le commandement de payer 
litigieux au guichet d'un bureau de poste le 2 juillet 2021, après qu'un avis de 
retrait avait été déposé dans la boîte aux lettres de la société. Au verso du 
commandement de payer, ses noms et prénom ("G______") avaient été 
orthographiés conformément aux indications figurant sur sa carte d'identité. Selon 
son souvenir, l'employé du guichet était un jeune homme. Celui-ci avait tout 
d'abord refusé de lui donner le commandement de payer car il ne trouvait pas de 
procuration à son nom. Après quelques recherches, il avait finalement accepté de 
le lui remettre. Elle avait alors indiqué qu'elle n'était pas d'accord avec ce 
document. L'employé lui avait répondu que l'opposition devait être faite par écrit 
par l'administrateur de la société. Peu après, elle avait téléphoné à l'Office pour 
obtenir plus d'informations; celui-ci lui avait conseillé de faire opposition par 
écrit, en lui envoyant une lettre signée par l'administrateur de A______. La même 
semaine, elle avait envoyé un email à B______ pour l'informer du commandement 
de payer et du fait qu'il fallait y faire opposition par écrit. Elle ignorait à quelle 
date B______ avait pris connaissance de cet email. Elle a ajouté qu'il était 
possible que ce message ait été classé avec les emails indésirables ("Spam"), ce 
qui arrivait souvent en raison du software que A______ utilisait pour sa 
messagerie électronique. 
H______, née le ______ 1967, a confirmé avoir notifié le commandement de 
payer litigieux le 2 juillet 2021 au guichet de l'office postal de F______ où elle 
effectuait un remplacement. Elle avait apposé sa signature au verso de l'acte. Elle 
y avait également inscrit le nom de G______, à qui elle avait remis l'acte, en se 
basant sur la carte d'identité qui lui avait été fournie. La précitée était au bénéfice 
d'une procuration qui l'autorisait à retirer les envois recommandés destinés à 
A______ au guichet d'un office postal. Cette procuration, qui était enregistrée 
dans le système informatique de la Poste, l'autorisait également à se voir remettre 
des actes de poursuite au guichet. Dans ce genre de situation, H______ demandait 
toujours à la personne concernée si elle souhaitait faire opposition à la poursuite. 
Si la personne lui répondait "Je ne suis pas d'accord" ou "Je n'accepte pas ce 
document", elle cochait la case "opposition" sur l'acte de poursuite pour indiquer 


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que le débiteur avait fait opposition. Dans le cas d'espèce, elle avait mentionné au 
verso du commandement de payer que G______ était "fondée de procuration", ce 
qui signifiait que la précitée était autorisée à retirer l'acte au guichet et, cas 
échéant, à former opposition au nom de la poursuivie; en l'occurrence, elle n'avait 
pas coché la case "opposition", ce qui voulait dire que l'intéressée avait accepté le 
commandement de payer sans faire de réserve. H______ a affirmé qu'elle n'avait 
jamais dit à son interlocutrice que l'opposition devait être faite par écrit, par une 
lettre signée par l'administrateur de la société; elle a ajouté qu'elle ne faisait 
"jamais ce type de remarque". 
Confrontée au témoignage de H______, G______ a déclaré maintenir ses 
précédentes explications. Elle a répété que, selon son souvenir, c'est un jeune 
homme qui lui avait remis le commandement de payer, poursuite 
n° 2______. Toutefois, dans la mesure où elle avait retiré d'autres 
commandements de payer au guichet postal à la même période, il était possible 
qu'elle ait "fait une confusion". Elle n'avait pas spécifiquement lu les explications 
figurant au verso du commandement de payer sous la rubrique "opposition". 
H______ a déclaré une nouvelle fois qu'elle était certaine de n'avoir jamais dit à 
G______ que l'opposition devait impérativement être faite par écrit par 
l'administrateur de la société. En vingt ans de métier, elle n'avait jamais tenu de 
tels propos. 
f. Au terme de l'audience du 30 septembre 2021, un délai de dix jours a été imparti 
aux parties pour déposer d'éventuelles observations. 
Les parties et l'Office ayant renoncé à se déterminer, la cause a été gardée à juger 
le 20 octobre 2021. 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 
219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 
recevable. 
2. 
La plaignante reproche à l'Office d'avoir rejeté son opposition du 21 juillet 2021 
au motif de sa tardiveté. 
 
2.1.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 
Cette notification consiste en la remise physique en main du poursuivi ou, en 
l'absence de ce dernier, en main d'une personne de remplacement désignée par la 
loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP), de l'acte à notifier, et ce 


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sous forme ouverte (et non sous pli fermé), de manière à ce que le récipiendaire 
puisse immédiatement en prendre connaissance et, dans le cas du commandement 
de payer, former opposition (art. 74 al. 1 LP; MALACRIDA/ROESLER, in KUKO 
SchKG, 2ème éd., 2014, n. 2 ad art. 72 LP; WUTHRICH/SCHOCH, in BAK SchKG I, 
2ème éd. 2010, n. 10 et 11 ad art. 72 LP). La notification d'un commandement de 
payer fait courir le délai de dix jours pour y former opposition (art. 74 al. 1 LP). 
 
La notification est opérée par le préposé ou un employé de l'Office ou par la Poste 
(art. 72 al. 1 LP); dans cette dernière hypothèse, l'employé postal agit en qualité 
d'auxiliaire de l'Office, auquel ses actes sont imputables (ATF 119 III 8 consid. 
3b). C'est sur l'Office que pèse le fardeau de la preuve de la notification régulière 
du commandement de payer (ATF 120 III 117 consid. 2). 
 
La notification donne lieu à l'établissement par l'agent notificateur d'un procès-
verbal, par lequel ce dernier doit attester, sur chaque exemplaire de l'acte, la date à 
laquelle il a été remis, l'endroit de cette remise et la personne qui l'a reçu 
(art. 72 al. 2 LP). Ce procès-verbal constitue un titre authentique au sens de l'art. 9 
al. 1 CC, avec pour conséquence que les faits qu'il constate et dont l'inexactitude 
n'est pas prouvée sont réputés établis (art. 9 al. 1 CC; ATF 120 III 117 consid. 2). 
La preuve de leur inexactitude n'est soumise à aucune forme particulière (art. 9 
al. 2 CC). 
2.1.2 L'art. 65 LP dresse une liste des personnes qui sont réputées être les 
destinataires directs autorisés à recevoir des actes de poursuite dirigés contre les 
personnes morales ou les sociétés. Le but de cette disposition est, compte tenu des 
lourdes conséquences attachées à la notification d'un acte de poursuite, de garantir 
une notification effective à l'un ou l'autre des représentants autorisés afin qu'il 
puisse, par exemple pour le commandement de payer, examiner l'opportunité d'y 
former opposition en pleine connaissance de cause (ATF 118 III 10 consid. 3a; 
117 III 10 consid. 5a; 116 III 8 consid. 1b). 
S'agissant des sociétés anonymes, l'art. 65 al. 1 ch. 2 LP prescrit que les actes de 
poursuite doivent être notifiés à leur représentant, c'est-à-dire à un membre de 
l'administration, à un directeur ou à un fondé de procuration. Est déterminant à cet 
égard le fait que le représentant soit inscrit ès qualités au registre du commerce, 
sans qu'il soit nécessaire qu'il dispose d'un pouvoir de signature individuel 
(JAQUES, De la notification des actes de poursuite, in BlSchK 2011, pp. 177 ss, § 
4.3). Pour les personnes morales, la notification – en mains du représentant légal 
selon 
l'art. 65 al. 1 ch. 2 LP – peut intervenir alternativement : (i) dans les bureaux de la 
poursuivie, soit les locaux où elle exerce sa propre activité, (ii) au lieu désigné à 
cet effet par la poursuivie (cf. art. 66 al. 1 LP), (iii) au domicile privé du 
représentant légal ou à l'endroit où celui-ci exerce habituellement sa profession 
(étant précisé qu'une tentative préalable auprès des bureaux de la poursuivie n'est 
pas nécessaire), (iv) ainsi que dans n'importe quel autre lieu, en particulier au 


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guichet de la poste ou de l'office des poursuites (JAQUES, op. cit., p. 182, §4.4 et 
les références citées). 
Lorsque le ou les représentants légaux de la société poursuivie sont 
temporairement absents des bureaux de celle-ci, l'employé postal, le fonctionnaire 
ou l'auxiliaire de l'office des poursuites peut, en substitution, notifier l'acte de 
poursuite à un employé de la poursuivie ou de la société domiciliaire qui l'héberge 
(art. 65 al. 2 LP; JAQUES, op. cit., p. 185-186, § 5.2 et les références citées). 
Lorsque la notification intervient hors des bureaux de la poursuivie et que le 
représentant légal n'est pas trouvé à son domicile ou sur son lieu de travail, l'acte 
de poursuite peut alors être remis à une personne adulte de son ménage ou à un 
employé (art. 64 al. 1 in fine LP) audit domicile/lieu de travail (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_905/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.3 et les références; JAQUES, op. 
cit., p. 184-186, § 5.1 et 5.2). 
Finalement, la jurisprudence admet la notification qualifiée (art. 64 ss LP) d'un 
acte de poursuite déterminé à un représentant conventionnel (par ex. un avocat ou 
un représentant au sens de l'art. 27 LP) que le destinataire – personne physique ou 
morale – a désigné spécialement à l'office des poursuites dans ce but ou à qui il a 
délivré une procuration générale (ATF 43 III 18 consid. 3; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_45/2015 du 20 avril 2015 consid. 3.2; 5A_750/2013 et 5A_752/2013 
du 
8 avril 2014 consid. 4.1 et les références). 
2.2.1 En l'espèce, il ressort des enquêtes diligentées par la Chambre de 
surveillance qu'en date du 2 juillet 2021, G______ (ou G______ selon les 
indications figurant sur sa carte d'identité) s'est rendue au bureau de poste de 
F______ pour retirer un acte de poursuite destiné à A______, après avoir trouvé 
un avis de retrait dans la boîte-aux-lettres de la société. G______ s'est présentée 
au guichet munie de cet avis de retrait et l'employée postale qui l'a reçue, 
H______, lui a remis le commandement de payer, poursuite n° 2______. 
G______ n'étant pas inscrite au registre du commerce en qualité de représentante 
légale de A______, la notification du 2 juillet 2021 n'a pas été effectuée en mains 
d'un représentant de la plaignante selon l'art. 65 al. 1 LP. Contrairement à ce qu'a 
allégué A______ dans sa plainte, la notification n'a pas non plus été effectuée en 
mains d'une personne de remplacement dans les bureaux de la société 
conformément à l'art. 65 al. 2 in fine LP. Elle n'est pas non plus intervenue au 
domicile/lieu de travail d'un représentant de la plaignante selon l'art 64 al. 1 LP. 
En revanche, la notification qualifiée du commandement de payer est intervenue 
en mains d'une représentante conventionnelle de la plaignante, à savoir G______, 
celle-ci étant munie d'une procuration générale l'autorisant à retirer (au guichet de 
la poste) l'ensemble des envois recommandés adressés à A______. Ce pouvoir de 
représentation – incluant celui de retirer les actes de poursuite destinés à la 
plaignante – a été confirmé par H______, laquelle a certifié que G______ 


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disposait d'une procuration en ce sens, ce qui ressortait du système informatique 
de la Poste. La procuration générale confiée à G______ découle également du 
témoignage de cette dernière. Ainsi, l'intéressée a déclaré qu'elle occupait le poste 
d'operation manager pour A______ depuis juillet 2020 et qu'elle se chargeait en 
sus du secrétariat et des affaires administratives de la société. De son côté, 
l'administrateur de A______ a déclaré qu'environ trois mois avant l'audience du 
30 septembre 2021 (soit à l'époque de la notification du commandement de 
payer), G______ était devenue la directrice de fait de la société. Enfin, la précitée 
a déclaré qu'elle s'était rendue plusieurs fois au guichet de la poste pour retirer des 
commandements de payer destinés à A______. 
2.2.2 Pour le surplus, la plaignante ne démontre pas que des renseignements 
erronés ou incomplets auraient été donnés à G______ lorsque l'acte litigieux lui a 
été notifié. En particulier, il n'est pas établi que l'employée postale aurait induit 
G______ en erreur, en lui expliquant qu'elle "ne pouvait pas former opposition [à 
la poursuite] puisqu'[elle] n'était pas fondée des pouvoirs de représentation 
nécessaires". 
Lors de son audition, H______ a nié catégoriquement avoir tenu de tels propos. 
Elle a exposé, de façon convaincante, que lorsqu'elle devait notifier un acte de 
poursuite au guichet postal, elle demandait systématiquement à son interlocuteur 
s'il souhaitait former opposition, auquel cas elle le mentionnait sur l'acte, en 
cochant la case "opposition". Dans le cas d'espèce, elle avait inscrit le nom de 
G______ au verso du commandement de payer, avec la mention "fondée de 
procuration", ce qui signifiait que la précitée était autorisée à retirer l'acte et, le 
cas échéant, à former opposition au nom de la débitrice poursuivie. En 
l'occurrence, elle n'avait pas mentionné d'opposition sur le commandement de 
payer, ce qui signifiait que son interlocutrice avait accepté l'acte sans formuler de 
réserve. H______ a encore affirmé qu'elle n'avait jamais dit à G______ que 
l'opposition devait impérativement être faite par un courrier signé de 
l'administrateur de la société, ajoutant qu'elle n'avait jamais tenu de tels propos en 
vingt ans de métier. Devant la Chambre de céans, G______ a du reste admis que 
ses souvenirs étaient confus quant aux circonstances ayant entouré la notification 
du commandement de payer, poursuite n° 2______. Elle a notamment déclaré que, 
selon son souvenir, cet acte lui avait été notifié au guichet de la poste par un jeune 
homme. Or tel n'est manifestement pas le cas, étant précisé que la signature de 
H______ (qui figure également sur le procès-verbal d'audience du 30 septembre 
2021) est aisément reconnaissable au verso du commandement de payer. 
En tout état, quand bien même des informations inexactes lui auraient été 
communiquées, il suffisait à G______ d'examiner le commandement de payer et 
de lire les indications y figurant pour en apprécier la portée et, plus 
particulièrement, pour former opposition dans le délai légal (cf. ATF 119 III 8 
consid. 4, JdT 1995 II 81). 


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2.2.3 Il résulte des considérations qui précèdent que le commandement de payer, 
poursuite n° 2______, a été notifié valablement le 2 juillet 2021 et que cette 
notification fixe le dies a quo du délai pour former opposition (art. 74 al. 1 LP), 
quand bien même l'acte serait parvenu à la connaissance effective de 
l'administrateur de A______ ultérieurement. Ce délai expirait donc le 12 juillet 
2021 
(art. 31 et 56 LP; art. 142 ss CPC), soit huit jours avant le dépôt de la plainte. 
Enfin, une restitution du délai d'opposition n'entre pas en considération in casu, la 
plaignante ne se prévalant d'aucun empêchement non fautif au sens de l'art. 33 
al. 4 LP. 
Par conséquent, c'est à bon droit que l'Office a refusé d'enregistrer l'opposition 
formée par la plaignante le 20 juillet 2021 au motif de sa tardiveté. 
 
2.2.4 Infondée, la plainte sera dès lors être rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 9 août 2021 par A______ contre la décision de 
rejet 
d'opposition 
rendue 
par 
l'Office 
cantonal 
des 
poursuites 
le 
26 juillet 2021 dans la poursuite n° 2______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.