ge_gerichte · ATAS/555/2026 · 2026-06-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3185/2025 
ATAS/555/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juin 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par l’Association Suisse des Assurés (ASSUAS), 
mandataire 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en 1973, mère de deux enfants, au bénéfice 
d’une formation d’éducatrice de la petite enfance, a travaillé de 2009 à avril 2011 
à un taux de 80%. 
b. À compter du 21 août 2011, l’assurée a été en arrêt de travail. 
 En août 2012, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en 
invoquant une dépression, un épuisement, des migraines et des douleurs. 
b. Par décision du 10 mars 2016, l’OAI lui a reconnu le statut de personne active 
à 80%. Il a admis une totale incapacité de travail du 21 août 2011 au 28 février 
2015, date au-delà de laquelle il a considéré que l’assurée avait recouvré une 
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. Partant, l’OAI a reconnu à 
l’assurée le droit à une rente entière limitée dans le temps, du 1er février 2013 au 
31 mai 2015. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir, 
notamment, les éléments suivants : 
- 
Une expertise réalisée le 13 mai 2011 pour l’assureur perte de gain par le 
Centre d’expertise médicale (CEMed) – plus particulièrement par les docteurs 
B______, psychiatre, et C______, rhumatologue – a conclu, sur le plan 
physique, à des cervicalgies fluctuantes n’entraînant aucune limitation 
fonctionnelle et, sur le plan psychique, à un épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique, à un trouble anxieux mixte et à une somatisation, 
atteintes justifiant une totale incapacité de travail jusqu’à fin mai 2011. 
- 
Une expertise réalisée le 17 mars 2015 par la Clinique romande de 
réadaptation (CRR) – plus particulièrement par les docteurs D______ 
(médecine interne), E______ (rhumatologie), F______ (neurologie) et 
G______ (psychiatrie) – a retenu à titre de diagnostics invalidants une 
migraine épisodique sans aura et une personnalité émotionnellement labile de 
type borderline. Ont également été mentionnés, notamment, en précisant qu’ils 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail : un dysfonctionnement 
neurovégétatif somatoforme, un status après cure de canal carpien bilatérale en 
2008, des cervicalgies chroniques avec discopathies C6-C7 et des lombalgies 
communes récurrentes. Aucune limitation fonctionnelle n'a été retenue sur le 
plan physique. Au plan psychique, ont été évoquées : une faible capacité 
d’adaptation au stress et une tendance aux conflits avec un seuil de frustration 
abaissé. Les experts ont admis une totale incapacité de travail dans l’activité 
habituelle depuis le 21 août 2011. En revanche, ils ont considéré l’assurée apte 
à exercer une activité adaptée (dans un environnement peu stressant) à 90%. 
 En avril 2020, l’assurée a déposé une seconde demande de prestations. 


 
 
 
 
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b. Par décision du 13 décembre 2023, l’OAI a constaté que, depuis 2015, la 
capacité de l’assurée à exercer une activité adaptée était réduite à 70% (100% 
avec baisse de rendement de 30%), ce qui lui ouvrait droit à une demi-rente 
d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 51% (46,7% dans la sphère 
professionnelle, 3,9% dans la sphère ménagère). 
Cette décision se fondait notamment sur les éléments suivants : 
- 
Un rapport de consultation ambulatoire de la douleur rédigé en novembre 
2019 a retenu les diagnostics de syndrome douloureux chronique et de trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome somatique. Il évoquait 
également celui de traits de la personnalité borderline, à titre d’hypothèse à 
investiguer. 
- 
Une évaluation menée par les Établissements publics pour l’intégration (EPI) 
qui, dans leur rapport du 14 juin 2022, ont conclu à l’inaptitude de l’assurée à 
une réadaptation, même à temps partiel, ses rendements n’ayant jamais 
dépassé 40% sur un mi-temps. 
- 
Une expertise réalisée le 2 mars 2023 par le Centre médical d’expertises 
(CEMEDEX) de Fribourg – plus particulièrement par les docteurs H______ 
(psychiatrie), I______ (médecine interne générale), J______ (neurologie) et 
K______ (rhumatologie) – a retenu les diagnostics suivants : trouble dépressif 
récurrent, 
épisode 
léger, 
avec 
syndrome 
somatique, 
personnalité 
émotionnellement 
labile 
de 
type 
borderline, 
syndrome 
douloureux 
somatoforme persistant, migraines sans aura (2-6 épisodes mensuels), 
syndrome 
musculosquelettique 
douloureux, 
douleurs 
et 
limitations 
fonctionnelles de l’épaule droite avec contractures de la musculature extra-
articulaire, status après syndrome d’empiètement de l’épaule droite en août 
2019 sur tendinite calcifiante du sus-épineux, cervicalgies, lombalgies, 
hyperlaxité ligamentaire bénigne discrète, pieds plats, status après luxation de 
l’épaule gauche, status après plastie pour déchirure des ligaments croisés 
antérieurs (à droite en 1995 et à gauche en 2011), hypotension artérielle 
orthostatique (suspicion), fatigue et déficit en protéines C. Ont été 
mentionnées à titre de limitations fonctionnelles : une faible capacité 
d’adaptation au stress, une tendance aux conflits avec un seuil de frustration 
abaissé, des migraines, la nécessité d’éviter le port de charges itératif de plus 
de 10 kg, les mouvements en porte-à-faux du rachis, les activités bras au-
dessus de l’horizontale et les mouvements répétitifs ou en force des mains, 
enfin, la nécessité de ménager la possibilité d’alterner les positions. Les 
experts ont confirmé l’incapacité définitive et totale à exercer l’activité 
habituelle. Ils ont en revanche considéré que, dans une activité adaptée, 
l’assurée avait recouvré une capacité de 70% (100% avec baisse de rendement 
de 30%) le 14 juin 2022. 


 
 
 
 
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 Le 6 juin 2025, l’assurée, invoquant une aggravation de son état de santé, a 
sollicité une augmentation de sa rente d’invalidité. 
b. Ont été recueillis lors de l’instruction, notamment : 
- 
un rapport de la docteure L______, médecin traitant de l’assurée depuis juin 
2021, concluant à la persistance d’un syndrome douloureux chronique (avec 
14 points de fibromyalgie douloureux), à une fatigue chronique et à un état 
dépressif ; selon le médecin, depuis l’octroi de la rente, les symptômes connus 
avaient persisté sans amélioration ; s’y étaient ajoutés une dysfonction tubaire 
(mauvais fonctionnement de la trompe d'Eustache) et des acouphènes ; selon 
la Dre M______, cela induisait une totale incapacité de travail dans toute 
activité (limitations fonctionnelles : limitation globale de la mobilité en raison 
des douleurs, port de charges limité, fatigabilité, troubles de la concentration) ; 
- 
un rapport rédigé le 3 mai 2024 par le docteur N______, faisant état d’un 
syndrome d’apnées du sommeil de degré modéré (index de 22/h.) ; 
- 
un rapport du docteur O______, psychiatre, du 12 juillet 2024, concluant à 
une totale incapacité de travail en raison d’un « risque de décompensation 
psychique et d’effondrement du moi » ; 
- 
un 
rapport 
de 
la 
docteure 
P______, 
anesthésiologue 
au 
Centre 
multidisciplinaire de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG) du 24 janvier 2024, constatant que les douleurs, de localisation 
identique, avaient plus de répercussions négatives sur le sommeil de 
l’intéressée ; 
- 
un second rapport de ce même médecin, du 12 mars 2025, écartant 
l’hypothèse d’un syndrome d’Ehlers-Danlos et retenant le diagnostic de 
douleurs musculosquelettiques diffuses, associées à une sensibilisation 
centrale ; 
- 
un rapport du docteur Q______, de la Clinique de la douleur de l’Hôpital de la 
Tour, du 6 février 2025, soulignant l’existence de limitations fonctionnelles 
multiples « impactées par les douleurs », avec, notamment, des ports de 
charges limités ; le médecin ne se prononçait pas précisément sur la capacité 
de travail de l’assurée, mais l’estimait à moins de 50%. 
c. Le 2 juillet 2025, le service médical régional (ci-après : SMR) a émis l’avis que 
le médecin traitant ne mettait pas en évidence d’aggravation notable de l’état de 
santé, les limitations fonctionnelles étant les mêmes que celles retenues dans 
l’expertise. Le Dr N______ ne s’était pas prononcé sur la capacité de travail de 
l’assurée. Aucune incapacité de travail n’avait été retenue en lien avec l’atteinte 
auriculaire. Le Dr O______ n’amenait aucun élément nouveau : les atteintes à la 
santé psychique étaient les mêmes que celles investiguées par le CEMEDEX et 
aucun élément objectif du status psychiatrique ne montrait une aggravation 
notable. Par ailleurs, l’assurée n’était plus suivie par un neurologue pour ses 


 
 
 
 
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migraines. En définitive, on ne pouvait, selon le SMR, retenir d’aggravation 
notable et durable de l’état de santé de l’assurée depuis l’expertise 
pluridisciplinaire. 
d. Par décision du 14 août 2025, l’OAI a rejeté la demande de révision, au motif 
que l’état de santé de l’assurée ne s’était pas notablement dégradé depuis la 
décision du 13 décembre 2023. 
 Par écriture du 15 septembre 2025, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à ce que lui soit reconnu le droit à une rente entière après 
audition de son psychiatre, le Dr O______. 
Selon la recourante, les pièces médicales versées au dossier doivent conduire à 
admettre une péjoration notable et durable de son état de santé – sur les plans 
psychique, somatique et oto-neurologique – influençant son droit aux prestations. 
Elle reproche au SMR d’avoir conclu à la stabilité de son état de santé, sans 
discuter ni l’impact fonctionnel du syndrome d’apnées du sommeil, ni les effets 
de la compensation vestibulaire incomplète, ni le risque de décompensation 
psychiatrique. 
De l’expertise du CEMEDEX de 2023, de l’avis du SMR et des rapports de ses 
médecins, la recourante tire la conclusion qu’elle est limitée à une activité 
physique légère, sans port de charges de plus de 10 kg, sans mouvement en porte-
à-faux du rachis, permettant d’alterner les positions assise et debout, d’éviter 
d’élever les bras au-dessus de l’horizontale et n’impliquant aucun geste répétitif 
ou de force des mains et poignets. S’y ajoutent sa faible tolérance au stress avec 
seuil de frustration abaissé, une instabilité émotionnelle assortie d’un risque de 
décompensation, ainsi que des migraines récurrentes. Selon la recourante, ces 
limitations, prises dans leur ensemble, excluent toute activité exposant à des 
contraintes physiques soutenues ou à des exigences psychiques et sensorielles 
élevées. 
b. Le 26 septembre 2025, la recourante a produit un nouveau rapport établi par le 
Dr O______ en date du 22 septembre 2025. 
Celui-ci y fait état d’une aggravation de l’état psychique de sa patiente et décrit un 
risque de décompensation avec effondrement de la vie psychosociale. Il conclut à 
une incapacité totale de travail, dans toute activité, même adaptée, ainsi qu’à 
l’impossibilité d’une réadaptation professionnelle. Il évoque un épuisement 
psycho-physique, une intolérance au stress, des crises, un retrait social et une 
aggravation de la dépression. 
c. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 9 octobre 2025, a conclu au 
rejet du recours. 
Selon l’intimé, aucun des documents produits à l’appui de la nouvelle demande de 
l’assurée ne permet d’admettre une aggravation notable et durable de son état de 
santé. Le syndrome d’apnées du sommeil documenté par le médecin traitant est 


 
 
 
 
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tout à fait modéré et le bénéfice du traitement incertain. D’un point de vue oto-
rhino-laryngologique, aucune incapacité de travail n’a été retenue. Il n’y a pas de 
suivi neurologique pour les migraines. Quant au psychiatre traitant, il ne fait état 
d’aucun élément objectif au status psychiatrique permettant d’admettre une 
aggravation notable ou une nouvelle atteinte. Quant aux facteurs psychosociaux 
ou socioculturels, ils ne figurent pas au nombre des éléments susceptibles 
d’entraîner une incapacité de gain. 
L’intimé en tire la conclusion qu’en l’état, aucun changement important n’est 
survenu, ni dans l’état de santé de l’assurée, ni dans les conséquences de celui-ci 
sur sa capacité de gain. Il rappelle qu’une appréciation différente d’un état de 
santé inchangé ne justifie pas une révision. 
L’intimé se réfère pour le surplus à l’avis émis par le SMR en date du 
6 octobre 2025. 
d. Par écriture du 10 novembre 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions 
en produisant un nouveau rapport du Dr O______, daté du 29 octobre 2025, dont 
elle en tire la conclusion qu’elle ne rencontre pas simplement des difficultés 
d’adaptation ou des facteurs psychosociaux isolés, mais que sa pathologie 
psychiatrique s’est véritablement aggravée. 
e. Par écriture du 4 décembre 2025, l’intimé a persisté à son tour dans ses 
conclusions en produisant un nouvel avis du SMR du 26 novembre 2025. 
f. Par écriture du 17 décembre 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle soutient que, lors de l’expertise psychiatrique réalisée en mars 2023 par le 
Dr H______, son état psychique présentait un profil nettement moins sévère que 
celui observé désormais. L’expert décrivait alors une tristesse et une humeur 
dépressive plutôt légère, sans signe clinique de ralentissement psychomoteur ou 
d’épisode dépressif profond. L’idéation suicidaire existait de manière fluctuante, 
mais avec un élan vital préservé. Une tension légère, sans nervosité, irritabilité, 
phobie ou rituel était notée. L’expertise ne rapportait aucun trouble formel de la 
pensée, aucune idée délirante, aucune altération de la perception et un registre 
cognitif globalement préservé, avec simplement de légers troubles de la 
concentration et de la mémoire des faits nouveaux. Le tableau global 
correspondait ainsi à un trouble dépressif léger, compatible avec une capacité de 
travail résiduelle dans une activité adaptée. 
Le tableau clinique actuel ne correspond plus, selon la recourante, à celui décrit 
alors. En effet, le Dr O______, s’appuyant sur un suivi hebdomadaire, constate 
une aggravation nette de la symptomatologie, tant dans son intensité que dans son 
impact fonctionnel. Il fait état d’une dépression sévère, d’une instabilité affective 
marquée, d’un repli social important, d’une anhédonie persistante, de crises 
émotionnelles, d’idées suicidaires, d’un risque de décompensation psychique et 
d’une incapacité cognitive à maintenir un rythme de vie quotidien. Cette 
aggravation est documentée par des données psychométriques standardisées 


 
 
 
 
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(score de Hamilton de 36, par exemple). Il ne s’agit dès lors pas d’une nouvelle 
interprétation d’un même état de fait, mais d’un changement marqué dans 
l’intensité des symptômes, dans leur impact fonctionnel et dans le risque clinique 
présenté. Les limitations désormais décrites ne sont plus celles d’un trouble 
dépressif léger, mais plutôt d’une dépression sévère évolutive, avec un risque de 
décompensation et une incapacité totale de travail. Qui plus est, cette dégradation 
psychique s’ajoute aux atteintes somatiques déjà reconnues, qui renforcent 
l’atteinte globale à la santé et son impact sur la capacité de travail. 
g. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. La procédure 
devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi 
sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 
En l’espèce, le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est 
recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une éventuelle augmentation de sa 
rente d'invalidité dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations. Il convient 
dès lors de vérifier si son état de santé s’est péjoré, depuis la décision rendue en 
décembre 2023, au point d’influencer son droit aux prestations. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 


 
 
 
 
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En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
En l’occurrence, le nouveau droit s’applique, l’aggravation invoquée étant 
postérieure à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales. 
3.2 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation (cf. art. 87 al. 3 RAI), l’examen matériel doit 
être effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 
al. 1 LPGA (ATF 141 V 585 consid. 5.3 et les références ; cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_12/2023 du 22 août 2023 consid. 3.2). Elle doit donc traiter l'affaire au 
fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue plausible par 
l'assuré est réellement intervenue (examen « allseitig »). Lorsque les faits 
déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés, le degré d'invalidité doit 
ainsi être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de manière correcte et 
complète, sans référence à des évaluations antérieures de l'invalidité 
(ATF 141 V 9 consid. 6.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_498/2023 du 11 décembre 2023 consid. 5.1 et les références). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 
Les constatations et conclusions médicales dans le cadre d’une révision doivent 
porter précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la santé 
et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure déterminante. La valeur 
probante d’une expertise réalisée dans le cadre de la révision du droit à la rente 
dépend donc essentiellement de la question de savoir si elle contient des 
explications suffisantes sur la mesure dans laquelle une modification de l’état de 
santé a eu lieu. Demeurent réservées les situations dans lesquelles il est évident 
que l’état de santé s’est modifié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2023 du 
30 novembre 2023 consid. 4.2.3 et les références). 


 
 
 
 
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La base de comparaison déterminante dans le temps pour l'examen d'une 
modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente est constituée par 
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la 
référence). 
3.3 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
3.4 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon l’art. 54a LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré 
qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour 


 
 
 
 
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l’exercice 
d’une 
activité 
lucrative 
raisonnablement 
exigible 
ou 
pour 
l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à 
la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 


 
 
 
 
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médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, il convient de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est 
péjoré entre décembre 2023, date de la dernière décision, et le 14 août 2025, date 
de la décision litigieuse. 
4.2 En 2023, l’intimé, se basant sur l’expertise réalisée par le CEMEDEX, a 
retenu une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée. Les diagnostics 
étaient alors principalement les suivants : trouble dépressif récurrent, épisode 
léger, avec syndrome somatique, personnalité émotionnellement labile de 
type borderline, syndrome douloureux somatoforme persistant, migraines sans 
aura (2-6 épisodes mensuels), syndrome musculosquelettique douloureux, 
douleurs cervicales et lombaires et limitations fonctionnelles de l’épaule droite. 
Ils induisaient comme limitations fonctionnelles : une faible capacité d’adaptation 
au stress, une tendance aux conflits, des migraines, la nécessité d’éviter le port de 
charges, les mouvements en porte-à-faux du rachis, les activités bras au-dessus de 
l’horizontale et les mouvements répétitifs ou en force des mains et impliquaient de 
pouvoir alterner les positions. 


 
 
 
 
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4.3 La décision litigieuse du 14 août 2025 se fonde, quant à elle, sur l’avis du 
SMR, selon lequel il n’y a pas eu d’aggravation notable et durable de l’état de 
santé de la recourante, ni en termes d’atteintes diagnostiquées, ni en termes de 
limitations fonctionnelles. 
4.4 Sur le plan psychique, le Dr O______, psychiatre traitant, dans son rapport du 
22 septembre 2025, conclut à une aggravation de son état de santé psychique et 
évoque un risque de décompensation psychique et de passage à l’acte, vu 
l'effondrement de sa vie psycho-sociale. Selon le psychiatre, la recourante essaie 
de réparer son passé, en ce qui concerne ses relations affectives, d'où une 
problématique récurrente avec les pères de ses enfants et une tentative d'annuler 
son dernier mariage. Selon le médecin, le fonctionnement psychique de sa 
patiente l'empêche d'être opérationnelle. Il évoque une insécurité due aux crises 
psychiques et une instabilité émotionnelle. Il argue que la reconnaissance de son 
incapacité de travailler pourrait la faire sortir d'une dynamique familiale 
pathogène (elle est aidée par sa famille). 
Cela étant, le SMR estime que le psychiatre ne fait pas apparaître d'élément 
objectif clinique psychiatrique d'aggravation (pas de test comparatif d'évaluation 
de l'état psychique ; pas de notion de modification notable du traitement). Il en 
conclut qu’il ne s’agit là que d’une évaluation différente d'un même état de fait. 
On relèvera, à l’instar du SMR, qu’au surplus, le psychiatre prend en 
considération des notions non médicales et ne relevant pas de l’assurance-
invalidité (problématique récurrente de l’assurée avec les pères de ses enfants et 
tentative d'annuler son dernier mariage, problèmes liés à ses choix passés de 
formation professionnelle). Quant à l’argument selon lequel l’octroi de prestations 
permettrait à sa patiente de sortir d’une « dynamique familiale pathogène », il ne 
saurait être retenu. Comme le fait remarquer le SMR, suivre ce raisonnement 
reviendrait à faire des prestations de l’assurance-invalidité un moyen de traitement 
d'un trouble psychique, ce qui n’est pas admissible. 
Dans un rapport ultérieur du 29 octobre 2025, le Dr O______ évoque une 
dépression qualifiée désormais de sévère, avec des résultats de tests (score de 
Hamilton de 35 et score PHQm9 de 25). Il explique que sa patiente est incapable 
de gérer sa vie quotidienne, décrit un renfermement chez elle, avec anhédonie, 
désociabilisation, défamiliarisation, apragmatisme, démotivation, instabilité 
affective, comportements impulsifs, troubles du sommeil et anxiété. Selon lui, il 
existerait un dysfonctionnement global de sa patiente, en voie d’aggravation, vu le 
facteur d'instabilité psychique et de vieillissement. Il insiste à nouveau sur un 
risque de passage à l’acte. 
À cet égard, le SMR retient que les limitations fonctionnelles retenues par le 
psychiatre traitant et les plaintes alléguées par l'assurée sont les mêmes que celles 
décrites lors de l'expertise du Dr H______ en 2023. En effet, l’assurée déclarait 
que si elle ne pouvait pas travailler, c'était en raison d'un ensemble de symptômes 
(fatigue, douleurs persistantes depuis des années avec présence d'idées noires, 


 
 
 
 
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sentiment d'inutilité et d'infériorité fluctuant, crises d'angoisse, difficultés au 
niveau de la concentration et de la mémoire, comportements impulsifs, troubles 
du sommeil et anxiété). 
Les critiques émises par le SMR sont fondées. Il est vrai que le psychiatre traitant 
se réfère – longuement et à tort – à des éléments que l’on peut qualifier de 
psychosociaux et qui, en tant que tels, ne relèvent aucunement de l’assurance-
invalidité. Il n’en demeure pas moins qu’il évoque également un risque de passage 
à l’acte accru, documenté par un passage au centre ambulatoire de psychiatrie et 
psychothérapie intégrées (ci-après : CAPPI), ce qui semble indiquer que si le 
diagnostic est toujours le même, le degré de gravité de la dépression pourrait 
effectivement avoir augmenté, ce qu’une simple évaluation sur dossier ne saurait 
suffire à l’infirmer ou le confirmer. D’autant que les rapports et certificats établis 
par le Dr O______ peuvent souvent prêter à confusion, au vu des difficultés 
linguistiques que semble rencontrer ce médecin. 
Aux yeux de la Cour de céans, cela suffit à jeter le doute quant à la question de 
savoir si l’on se trouve simplement face à une évaluation différente d’un même 
état de fait, ou à une véritable aggravation, doute qu’il conviendrait de lever par la 
mise sur pied d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire, qui aurait également 
pour avantage d’investiguer les nouveaux problèmes survenus (SAS et atteinte 
ORL) et leurs conséquences en termes de limitations fonctionnelles et de capacité 
de travail. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de renvoyer la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire et nouvelle décision. En ce sens, le recours est partiellement 
admis. 
 
 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision après mise sur pied d’une 
expertise pluridisciplinaire. 
4. 
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le