ge_gerichte · ACPR/925/2024 · 2024-12-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/80/2024 
ACPR/925/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 10 décembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, agissant en personne, 
requérant, 
et 
B______, Procureure, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de 
Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
C______, Juge au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
citées. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 17 octobre 2024 au Ministère public, qui l'a transmis à la Chambre 
de céans le 22 suivant, A______ demande la récusation de la Procureure B______ 
chargée de la procédure P/1______/2023 et de C______, anciennement substitut du 
Procureur général, chargée de la procédure P/2______/1991. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Au terme d'une procédure pénale P/2______/1991 ouverte à l'encontre de 
A______, ce dernier a été reconnu coupable, le 9 décembre 1992, par la Cour d'Assises 
du canton de Genève, d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle 
sur D______ et condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction 
de la détention avant jugement. Le recours interjeté contre cette décision par le 
condamné a été rejeté, de sorte que sa condamnation est définitive. La substitut du 
Procureur C______ avait été en charge de l'instruction de ce dossier et de la mise en 
accusation de A______ par devant l'autorité de jugement. 
b. Le 21 octobre 2022, A______ a mis en ligne sur le réseau social LinkedIn un 
commentaire visible de tous, mentionnant que D______ avait proféré de fausses 
accusations pénales à son encontre trente ans auparavant, causant une tragique erreur 
judiciaire et détruisant sa vie. 
c. Le 9 janvier 2023, D______ a déposé une plainte pénale pour ces faits. A______ 
a reconnu être l'auteur de la publication, indiquant toutefois que ce texte n'était pas 
diffamatoire. Une ordonnance pénale a été rendue à son encontre par la Procureure 
B______ le 9 janvier 2024, le condamnant pour calomnie, dans le cadre de la 
procédure P/1______/2023, à laquelle il a formé opposition. 
d. Le 22 mai 2024, le Ministère public a rendu une ordonnance de maintien, au motif 
notamment que les propos tenus sur la plateforme LinkedIn ne pouvaient être 
conformes à la vérité, au vu de la condamnation pénale dans la procédure 
P/2______/1991. La cause est actuellement pendante devant le Tribunal pénal. 
C. 
Dans sa requête, A______ reproche à la Procureure B______ de ne pas avoir 
suffisamment motivé sa décision et omis de prendre en compte les pièces qu'il avait 
versées avec son opposition. 
 
Il récusait également la substitut du Procureur C______ qui avait rédigé un "faux" acte 
d'accusation dans le cadre de la procédure P/2______/1991. 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 
al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est l'autorité 


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compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un magistrat du Ministère 
public (art. 59 al. 1 let. b CPP). 
1.2. En sa qualité de prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant dispose de la 
qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP). 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance 
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3). De jurisprudence constante, les réquisits temporels de 
l'art. 58 al. 1 CPP sont ainsi satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée 
dans les six et sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis 
qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines 
ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation. Il 
incombe dès lors à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre 
vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu égard au moment de la 
découverte de ce motif (arrêt du Tribunal fédéral 7B_143/2024 du 3 juin 2024 consid. 
4.1.1 et les arrêts cités). 
Celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un magistrat et laisse 
la procédure se dérouler sans intervenir agit contrairement à la bonne foi et voit son 
droit se périmer (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_384/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.2 ; 6B_695/2014 du 22 décembre 2017 
consid. 3.1). Il est en particulier contraire aux règles de la bonne foi de garder en 
réserve le moyen tiré d'une suspicion de prévention pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue 
défavorable ou lorsque l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait 
pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; 139 III 120 consid. 3.2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_598/2022 du 1B_163/2022 du 27 février 2023 consid. 3.1 ; 
1B_13/2021 du 1er juillet 2021 consid. 2). 
2.2. En l'espèce, la Chambre de céans constate d'emblée que la demande de récusation 
visant la Procureure B______ a été déposée plusieurs mois après que cette dernière ait 
rendu l'ordonnance de maintien, fondant, selon le requérant, une apparence de 
partialité. Elle est donc tardive et, partant, irrecevable. On ne voit pas au demeurant 
pas en quoi le fait pour la citée d'avoir maintenu son ordonnance pénale trahirait une 
quelconque prévention à l'endroit du requérant. 
La demande de récusation est également largement tardive et donc irrecevable, en tant 
que le requérant reproche à C______ d'avoir rédigé un acte d'accusation à son encontre 
plus de 30 ans auparavant, ce qui, selon lui, rendait cette dernière partiale. 
Les demandes de récusation sont irrecevables s'agissant des griefs avancés ici. 
3. 
Au vu de cette issue, il n'y avait pas à demander aux citées de prendre position avant 
de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2 ; 
1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les références). 


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4. 
En tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la présence décision (art. 59 
al. 4 CPP), fixés à CHF 600.-. 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare les demandes de récusation irrecevables. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de récusation, arrêtés à 
CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, à B______, Procureure et à C______, Juge au 
Tribunal pénal. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00