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ge_gerichte · A/3971/2009 · 2009-08-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2010 A/3971/2009

A/3971/2009
ATAS/57/2010
du 21.01.2010
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3971/2009
ATAS/57/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 21 janvier 2010
En la cause
Madame R__________, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 8 octobre 2009, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC) a confirmé sa décision du 21 août 2009 fixant le montant des cotisations AVS/AI/APG dues par Madame R__________ pour l’année 2005;
Que l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 4 novembre 2009;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par courrier du 6 janvier 2010, a informé le Tribunal de céans qu’elle avait rendu le même jour une décision annulant les précédentes et donnant une suite favorable à l’intégralité des conclusions de la recourante.
CONSIDERANT EN DROIT
Que, conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce;
Que force est de constater que le litige devient sans objet puisque la décision litigieuse a été annulée;
Qu’il convient donc de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l’intimée du 6 janvier 2010, annulant et remplaçant celles des 3 décembre 2008, 21 août 2009 et 8 octobre 2009.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3972/2016 · 2017-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2017 A/3972/2016

A/3972/2016
ATAS/236/2017
du 27.03.2017
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3972/2016
ATAS/236/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 mars 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fabienne FISCHER
recourante
contre
MUTUEL ASSURANCE-MALADIE SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
intimée
Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2016, par laquelle Mutuel assurance-maladie SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée) a confirmé sa décision de reconsidération du 12 août 2016, laquelle, revenant sur sa décision du 3 mai 2016 de prise en charge de l’intervention de changement de sexe, refusait la prise en charge de l’augmentation mammaire ;
Vu le recours du 17 novembre 2016 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ;
Vu les échanges de pièces et d’écritures qui ont suivi ;
Vu les pourparlers extrajudiciaires entre les parties, et la convention transactionnelle qu'elles ont signée en dates des 2 et 3 mars 2017 ;
Attendu qu’en conséquence, la recourante a déclaré, par courrier de son conseil du 21 mars 2017, retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3975/2007 · 2007-12-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.12.2007 A/3975/2007

A/3975/2007
ATAS/1390/2007
du 04.12.2007
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3975/2007
ATAS/1390/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 4 décembre 2007
En la cause
Monsieur E__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 1
er
octobre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES,
Vu le recours du 23 octobre 2007 de Monsieur E__________,
Vu le courrier de retrait du recours du 1
er
novembre 2007, le maintien du recours au guichet le 5 novembre 2007 et la lettre du recourant confirmant retirer le recours, mais demandant la remise, du 15 novembre 2007;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3977/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3977/2011

A/3977/2011
ATAS/1046/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3977/2011
ATAS/1046/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame à D___________, à Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3979/2011 · 2012-06-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2012 A/3979/2011

A/3979/2011
ATAS/770/2012
du 06.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3979/2011
ATAS/770/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 6 juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lausanne, Mme  D_________, sise à  Lausanne
Z________ à Lausanne, Mme  D_________, sise à Lausanne
XA_________ à Lausanne, Mme  D_________, sise à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par fax du 29 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/398/2004 · 2004-07-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2004 A/398/2004

A/398/2004
ATAS/599/2004
du 22.07.2004
( LAMAL
)
, SANS OBJET
En fait
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/398/04
ATAS/599/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 21 juillet 2004
En la cause
Monsieur S__________
, comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile
recourant
contre
ACCORDA ASSURANCE MALADIE
, Route André-Piller 33 A, 1762 GIVISIER
intimée
EN FAIT
Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S__________ le 1
er
mars 2004 ;
Vu le courrier de l’ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé ;
Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Déclare la demande sans objet ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/3981/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3981/2011

A/3981/2011
ATAS/306/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3981/2011
ATAS/306/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
AVENIR ASSURANCE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
AVENIR CAISSE-MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE en date du 25 novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure;
Attendu que, par courrier du 1
er
mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3981/2015 · 2016-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2016 A/3981/2015

A/3981/2015
ATAS/228/2016
du 21.03.2016
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3981/2015
ATAS/228/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 mars 2016
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Cologny
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 15 octobre 2015 du service des prestations complémentaires adressée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 11 novembre 2015, complété le 22 décembre 2015, interjeté par la recourante contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier du 1
er
février 2016 de la recourante déclarant suspendre son recours ;
Vu le courrier du 11 mars 2016 de la recourante précisant, à la demande de la chambre de céans, qu’elle retirait son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3982/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3982/2011

A/3982/2011
ATAS/1045/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3982/2011
ATAS/1045/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3985/2011 · 2013-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2013 A/3985/2011

A/3985/2011
ATAS/476/2013
du 17.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3985/2011
ATAS/476/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mai 2013
En la cause
X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________) datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle la cause a été agendée à deux mois, le GROUPE CSS devant indiquer au Tribunal de céans la date du visa de la SVK sur la facture;
Vu le courrier du GROUPE CSS du 18 juillet 2012 à ce sujet;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3987/2011 · 2012-04-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2012 A/3987/2011

A/3987/2011
ATAS/500/2012
du 13.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3987/2011
ATAS/500/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Zürich
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
ge_gerichte · A/399/2011 · 2011-04-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2011 A/399/2011

A/399/2011
ATAS/438/2011
du 13.04.2011
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/399/2011
ATAS/438/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 avril 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Madame N_________, domiciliée c/o M. O________, à Delémont, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOIROL Michel
demanderesse
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54,1208 Genève
défenderesse
Vu la demande en paiement du 9 février 2011 déposée par Madame N_________, représentée par son fils, Monsieur O________, à l’encontre de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION ;
Vu la constitution le 15 février 2011 de Me Michel VOIROL, avocat, à la défense des intérêts de la demanderesse ;
Vu le courrier du 2 avril 2011 de Me VOIROL par lequel il indique retirer la demande déposée le 9 février 2011 ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3990/2011 · 2014-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/3990/2011

A/3990/2011
ATAS/200/2014
du 14.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3990/2011
ATAS/200/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 février 2014
En la cause
X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY
défendeur
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X_________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X_________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X_________.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3990/2017 · 2017-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2017 A/3990/2017

A/3990/2017
ATAS/1077/2017
du 30.11.2017
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3990/2017
ATAS/1077/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 novembre 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA) Division juridique, LUZERN
intimée
Vu la décision sur opposition du 28 août 2017 de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (ci-après : SUVA) confirmant sa décision du 26 avril 2017 concernant Monsieur A______ ;
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès de la Cour de céans en date du 28 septembre 2017 ;
Vu la réponse de la SUVA du 27 octobre 2017 ;
Attendu que, par courrier du 20 novembre 2017, l’assuré a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le