ge_gerichte · ACPR/805/2024 · 2024-09-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14556/2024 
ACPR/805/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 4 novembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne 
recourant 
 
contre la décision de non-entrée en matière rendue le 24 septembre 2024 par le Ministère 
public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 


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P/14556/2024 
Vu : 
 
la décision du 24 septembre 2024, notifiée le 5 octobre 2024, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée le 4 mars 2024 
par A______ ; 
 
le recours expédié le 8 octobre 2024 par A______ au greffe du Ministère public ; 
 
les sûretés payées, en CHF 900.-. 
Attendu que : 
 
dans sa plainte, A______ se plaint d’une altercation avec un couple de voisins, à 
B______ [GE], dans la soirée du 24 février 2024 ; 
 
il avait été insulté, poussé et avait souffert du bruit dans la suite de la soirée, sans 
avoir pu trouver le sommeil, mais demandait à l’autorité pénale d’être dispensé de 
participer à toute audience ; 
 
les voisins, entendus par la police, n’ont pas contesté s’être approchés du prévenu, à 
l’entrée de son appartement, mais ont nié toute insulte, renvoyant à une médiation 
en cours entre eux ; 
 
dans la décision attaquée, le Ministère public retient qu’aucune prévention d’une 
quelconque infraction dont A______ aurait été la victime, ce soir-là, n’était rendue 
vraisemblable ; 
 
dans son recours, A______ déclare que « ces » déclarations sont fausses et 
contradictoires ; 
 
il réclame une confrontation et un relevé d’empreintes digitales sur sa porte 
d’entrée ; 
 
à réception, la cause a été gardée à juger. 
Considérant, en droit, que : 
 
la recevabilité du recours ne pose pas de problème ; 
 
conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du 
rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement 
pas réunis ; 
 
tel est le cas en l’espèce ; 
 
le recourant n’a aucun témoin à citer à l’appui de ses accusations, lesquelles sont 
contestées par les voisins ; 
 
on ne voit pas ce qu’une confrontation entre eux trois amènerait maintenant que le 
Ministère public a clos la procédure ; 
 
on ne voit pas non plus comment des prélèvements d’empreintes digitales sur une 
porte d’entrée rendraient vraisemblables les accusations portées par le recourant ; 


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 
le Ministère public était par conséquent fondé à ne pas entrer en matière sur la 
plainte dont il était saisi ; 
 
le recours s'avère infondé et, comme tel, pouvait être traité d’emblée par la 
Chambre de céans, sans échange d’écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario 
CPP) ; 
 le recourant, qui n’a pas gain de cause, assumera les frais de l’instance de recours, 
fixés en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de l’État, arrêtés à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00