ge_gerichte · ACOM/140/1997 · 1997-09-04 · fr

Résumé:
 Licenciement d'un enseignant professeur de gymnastique confirmé suite à son manque de disponibilité, à l'absence de préparation des leçons, à son défaut de ponctualité, ainsi qu'à l'inadéquation de son comportement à l'égard des enfants.
L'intérêt à la protection des élèves et au respect des valeurs pédagogiques de l'enseignement devait prévaloir, d'autant que le recourant avait profité pour photocopier à son usage des rapports d'accident en violation du secret de fonction.
Licenciement d'un enseignant professeur de gymnastique confirmé suite à son manque de disponibilité, à l'absence de préparation des leçons, à son défaut de ponctualité, ainsi qu'à l'inadéquation de son comportement à l'égard des enfants.
L'intérêt à la protection des élèves et au respect des valeurs pédagogiques de l'enseignement devait prévaloir, d'autant que le recourant avait profité pour photocopier à son usage des rapports d'accident en violation du secret de fonction.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/262/1997-CRIP 
 
COMMISSION DE RECOURS 
DES ENSEIGNANTS 
p.a Tribunal administratif 
Rue des Chaudronniers 3 
1204 GENEVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 DECISION 
 
 
 
du 4 septembre 1997 
 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame F. B. 
représentée par Me Claudette Duroc-Danner, avocate 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/262/1997-CRIP 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Par 
décision 
du 
19 
février 
1997, 
exécutoire 
nonobstant recours, le Conseil d'Etat a licencié Mme F. 
B. avec effet au 31 août 1997 et cela pour incapacité 
professionnelle, au sens de l'article 60 alinéa 3 lettre 
b du règlement fixant le statut des membres du corps 
enseignant du 25 juillet 1979 (B 5 10.04; ci-après: le 
règlement). 
 
2. 
Les faits pertinents seront exposés ci-dessous 
dans la mesure où ils sont utiles à la solution du 
litige. 
 
3. 
Par acte déposé au greffe le 20 mars 1997, Mme B. 
a recouru contre cette décision auprès de la commission 
de recours instituée pour les enseignants par l'article 
62 du règlement. 
 
4. 
Mme F. B., née le ..., a été engagée dans 
l'enseignement primaire pour l'année scolaire ... comme 
enseignante d'éducation physique. Son taux d'activité 
était de 50% au maximum. 
 
5. 
En juin 1988, Mme B. a acquis le brevet d'aptitude 
à l'enseignement de l'éducation physique après avoir 
obtenu, le 12 juin 1986, le diplôme de maître de 
gymnastique de l'Université de Genève et suivi une 
formation pédagogique pendant deux ans. 
 
6. 
De septembre 1986 à fin juin 1987, Mme B. a été 
engagée en qualité de remplaçante et sa situation a été 
régularisée dès la rentrée scolaire 1987. 
 
7. 
Durant 
l'année 
scolaire 
1987/1988, 
Mme 
B. 
a 
enseigné à l'école de C.. A la fin de cette année, et 
suite à la plainte de l'association des parents d'élèves, 
Mme 
B. 
fut 
déplacée 
à 
l'école 
de 
formation 
préprofessionnelle de Co.. Selon le courrier adressé au 
Département de l'instruction publique (ci-après : le 
département) par cette association, Mme B. entretenait 
des relations difficiles avec les enfants, nombre d'entre 
eux appréhendant ses leçons de gymnastique. 
 
8. 
Le 18 mai 1988, Mme B. a réussi sa leçon de fin de 
stage. 
 


 
 - 3 - 
 
 
 
9. 
Monsieur J. H., inspecteur d'éducation physique, a 
établi différentes notes et il a eu une entrevue avec Mme 
B. en juin 1990. Initialement envisagé, le report de sa 
nomination n'a pas eu lieu et Mme B. a été nommée avec 
effet au 1er janvier 1991. 
 
10. 
Courant 1992, les collègues de Mme B. à l'école 
préprofessionnelle de Co. se sont plaints à l'inspecteur 
des difficultés qu'ils avaient à collaborer avec elle. A 
la suite de ces différends, Mme B. a été appelée à 
enseigner, dès 1992, à l'école des R. où, le 18 septembre 
1992, elle a donné lieu à un rapport de l'inspectrice qui 
qualifiait d'irresponsable son attitude. En effet, elle 
n'était pas venue reconnaître les lieux avant la première 
leçon. 
 
 
 
Transférée à l'école des Rs, Mme B. a, dès le mois 
de novembre 1992, fait l'objet de doléances de parents et 
d'enseignants, en raison notamment de son comportement à 
l'égard des petits enfants à la piscine. D'après le 
rapport établi à cette occasion, "plus les enfants sont 
jeunes, plus grands sont les problèmes". Mme B. se voit 
reprocher de crier, de parler aux enfants comme s'ils 
étaient des robots et d'avoir lâché un enfant dans le 
grand fond alors qu'il avait peur. 
 
 
 
Une des enseignantes s'est plainte à M. H. en 
constatant un fort taux d'absentéisme les jours des cours 
de piscine de Mme B., quatre à six enfants produisant un 
certificat médical pour éviter cette leçon. 
 
 
 
Mme B. a alors été transférée à l'école du D. puis 
à celle d'A., de M., de V., pour des problèmes à chaque 
fois similaires. Mme B. aurait même tiré les enfants par 
les cheveux ou se serait moquée d'eux s'ils n'arrivaient 
pas à faire un exercice. 
 
11. 
Mme B. a été informée à chaque fois de ces 
plaintes et doléances. Elle a été appelée à s'expliquer 
sur son comportement à l'égard des enfants. 
 
 
 
Ses collègues lui ont reproché un manquement à 
certaines obligations professionnelles, une préparation 
minimaliste des leçons, des démonstrations insuffisantes 
et un manque d'encouragement aux enfants en difficultés 
ou craintifs. 
 
 
 
Des plaintes de ce type ont continué jusqu'en 
avril 1995, date à laquelle Mme B. fut dispensée de son 


 
 - 4 - 
 
 
 
enseignement. Les doléances des parents ont en effet été 
confirmées par un inspecteur de l'enseignement primaire 
dont la fille, élève de 2ème primaire, avait Mme B. comme 
enseignante d'éducation physique et éprouvait les même 
craintes que ses camarades. Cet inspecteur a assisté à 
une leçon de Mme B. et a établi un rapport critiquant 
l'attitude de celle-ci, qualifiée de non conforme aux 
principes pédagogiques en vigueur dans l'enseignement 
primaire. 
 
 
 
 Dans des lettres explicatives de février 1995, 
Mme B. a reconnu être impulsive, directe et parfois un 
peu brusque mais elle a contesté les autres griefs en 
soulignant qu'un dialogue eût été plus constructif que 
des lettres et des rapports à son encontre. Enfin, elle 
déniait à un inspecteur non-spécialiste, le droit de 
juger le contenu d'une leçon d'éducation physique. 
 
12. 
Le 14 mars 1995, la directrice générale de 
l'enseignement primaire a signifié à Mme B. que l'examen 
et l'analyse des faits qui lui étaient reprochés, 
seraient effectués par M. H., inspecteur retraité, afin 
qu'il établisse un rapport. 
 
 
 
Ayant reçu une nouvelle lettre de doléances de 
parents d'élèves de l'école du D., la direction de 
l'enseignement primaire a décidé, le 28 mars 1995, de 
dispenser temporairement Mme B. de son enseignement. 
 
13. 
Mme B. ayant constitué avocat, elle a eu accès à 
l'intégralité de son dossier et a été assistée par son 
conseil lors de son audition organisée finalement par M. 
Walder, directeur de l'enseignement primaire. 
 
 
 
Dès le 24 avril 1995, Mme B. s'est vu confier un 
travail administratif. 
 
 
 
La Direction de l'enseignement primaire étudia 
alors la possibilité de confier à Mme B. un remplacement 
pour la fin de l'année scolaire. Celle-ci conservait son 
traitement. 
 
 
 
M. H. a poursuivi son enquête. Il a reçu de 
nouvelles doléances de l'association des parents d'élèves 
des E., de plusieurs enseignants de l'école des R. et sa 
requête auprès de Mme B. tendant à procéder à l'audition 
d'enseignants avec lesquels elle avait collaboré, est 
restée sans suite. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
M. H. a entendu les enseignants de gymnastique, 
mais également les enseignants "généralistes", dans la 
mesure où ceux-ci assistent aux leçons de gymnastique. 
Les critiques relevées ci-dessus ont été réitérées. 
Certains enseignants ont souligné le fait que la sécurité 
des enfants était trop souvent négligée et que Mme B. 
arrivait fréquemment en retard. Les parents lui ont 
reproché pour leur part, des explications fragmentaires 
et insuffisantes d'accorder peu, voire aucune aide aux 
enfants en difficulté, de peu démontrer les exercices 
ainsi que son impolitesse et son langage souvent vulgaire 
à l'égard des enfants. 
 
 
 
L'association des parents de l'école du D. et les 
enseignants de cette école, ont dans le courant du mois 
de juin 1995, fait part de leur satisfaction quant au 
remplacement de Mme B. par Mme P. M.. 
 
 
 
Mme M. avait redonné goût aux enfants pour les 
leçons de gymnastique et chacun souhaitait que cette 
remplaçante soit nommée. Les parents de l'école M. à T. 
ont exprimé le même avis. 
 
 
 
M. H. a établi son rapport de synthèse le 4 
juillet 1995 après avoir entendu cinq inspecteurs de 
l'enseignement primaire, onze enseignants, onze parents 
d'élèves 
et 
réuni 
des 
documents 
écrits 
par 
sept 
inspecteurs, onze enseignants et septante parents. Malgré 
sa 
demande, 
l'enquêteur 
n'a 
pas 
pu 
recueillir 
d'information provenant d'enseignants dont les noms lui 
auraient été communiqués par Mme B. et qui auraient 
permis 
l'apport 
d'un 
éclairage 
plus 
positif 
sur 
l'activité de celle-ci. 
 
 
 
M. H. a conclu en constatant que les conseils et 
les remarques qui avaient été donnés à Mme B. depuis 
plusieurs années, n'avaient pas permis à celle-ci de 
modifier son attitude négative face aux enfants; la 
qualité de son enseignement et la situation n'avait cessé 
de se détériorer. 
 
 
 
M. H. a relevé que l'attitude de cette enseignante 
face aux élèves, était en flagrante contradiction avec 
les 
principes 
pédagogiques 
fondamentaux 
de 
l'école 
publique genevoise. 
 
 
 
L'enquêteur 
ne 
se 
prononçait 
pas 
sur 
une 
éventuelle mesure. 
 


 
 - 6 - 
 
 
 
14. 
Par courrier du 2 octobre 1995, Mme B. a été 
informée 
par 
la 
Présidente 
du 
département 
de 
l'instruction 
publique 
qu'elle 
risquait 
de 
se 
voir 
licencier 
pour 
justes 
motifs 
et 
incapacité 
professionnelle au terme d'une période probatoire durant 
l'année scolaire 95/96. Un effort particulier était 
demandé à Mme B. dans son attitude face aux élèves, aux 
parents et aux enseignants. Au terme de ce délai 
d'épreuve, une évaluation approfondie des prestations 
fournies serait effectuée. Si cette évaluation n'était 
pas 
positive, 
le 
Conseil 
d'Etat 
serait 
contraint 
d'inviter Mme B. à démissionner, ou, à défaut, il 
prononcerait son licenciement pour justes motifs. 
 
15. 
Courant octobre 1995, Mme B. a fonctionné comme 
maîtresse d'appui en éducation physique à l'école des C., 
à l'école des As., à l'école des P., à l'école de la Ce 
au ....., à l'école G., à l'école de M. et à l'école de 
Ca. 
 
 
 
Un rapport d'activité du 14 février 1996 établi 
par M. Ho., chef du service de l'éducation physique, 
faisait apparaître que Mme B. n'avait pas su saisir la 
chance qui lui avait été offerte durant les mois écoulés 
et que la majorité des évaluations étaient négatives tant 
dans le domaine pédagogique que professionnel. 
 
 
 
L'enquêteur concluait en ces termes "la situation 
conflictuelle générale ne me permet plus de continuer à 
m'investir et à cautionner l'avenir professionnel de Mme 
B.. 
En 
conséquence, 
je 
prie 
la 
direction 
de 
l'enseignement primaire de prendre toutes les mesures 
nécessaires 
afin 
de 
préserver 
les 
élèves 
et 
les 
titulaires de classe, ainsi que de sauvegarder la 
crédibilité de l'éducation physique et l'éthique de la 
profession". 
 
16. 
Par courrier du 15 mai 1996, le conseil de Mme B. 
a fait part de l'intention de celle-ci de ne pas 
démissionner au 31 décembre 1996. 
 
17. 
Par courrier du 20 janvier 1997, Mme B. a été 
informée de la volonté du département de proposer au 
Conseil d'Etat son licenciement pour le 31 août 1997. 
Elle a formulé ses observations sur les griefs qui 
étaient précisés. 
 
 
 
Elle demeurait dans l'attente de la décision du 
Conseil d'Etat qui est intervenue le 19 février 1997. 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
18. 
Dans son recours auprès de la présente commission, 
Mme B. a critiqué l'enquête administrative, beaucoup 
moins étoffée qu'il n'y paraissait compte tenu des 
nombreuses répétions qu'elle comportait. De plus, la 
recourante a mis en cause le caractère tendancieux du 
rapport 
et 
l'impartialité 
de 
son 
auteur. 
Celui-ci 
relatait des témoignages indirects et se fondait sur une 
enquête faite à la suite de la distribution d'un 
questionnaire, ce qui était critiquable. De plus, les 
réponses favorables n'avaient pas été mises en valeur. 
 
 
 
En substance, Mme B. contestait les reproches qui 
lui étaient adressés, estimait avoir un bon contact avec 
les enfants et les plaintes isolées de certains d'entre 
eux avaient été amplifiées par les associations des 
parents d'élèves. La cabale dont elle avait été victime, 
notamment de la part de l'association des parents 
d'élèves de l'école du D., en était la preuve. 
 
 
 
Personne ne lui avait fait grief de son prétendu 
manque de disponibilité et d'intérêt. Mal-aimée de ses 
collègues, elle était la victime désignée de cabales à 
répétition. 
 
 
 
De par son caractère indépendant et peu enclin aux 
concessions, elle ne pouvait pas plaire à tout le monde. 
Un licenciement 
violerait 
le 
principe 
d'égalité 
de 
traitement. D'autres membres du corps enseignant, pris 
sous le feu de semblables critiques, n'avaient pas connu 
un traitement aussi radical. Elle ne citait toutefois 
aucun nom. 
 
 
 
Enfin, la décision critiquée violerait également 
le principe de la bonne foi : la recourante n'avait 
jamais 
été 
informée 
si 
son 
enseignement 
était 
satisfaisant ou non et dans cette dernière hypothèse, en 
quoi et comment il devait être corrigé. Les critiques 
formulées à son encontre n'avaient été qu'intrigues de 
couloirs 
jusqu'à 
ce 
qu'elle 
reçoive 
une 
décision 
temporaire de suspension d'enseigner. 
 
 
 
Le licenciement violerait l'interdiction de l'abus 
de droit, en se faisant l'écho de la cabale précitée. 
 
 
 
Enfin, la décision attaquée violait le principe de 
la proportionnalité, d'autres sanctions pouvant être 
prononcées. 
 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
La décision était encore arbitraire, puisqu'elle 
se trouvait en contradiction manifeste avec les faits 
réels. L'article 60 du règlement devait se lire en 
parallèle 
avec 
l'article 
337 
CO 
concernant 
le 
licenciement pour justes motifs. Seul des manquements 
particulièrement graves pouvaient donner lieu à une 
résiliation immédiate. Or, elle était une enseignante 
parfaitement capable et expérimentée. Quand bien même des 
manquements seraient établis, leur gravité objective 
n'était pas telle qu'elle justifierait son licenciement. 
 
 
 
La décision de licenciement n'était donc pas 
justifiée, même si Mme B. se voyait accorder un délai de 
congé 
convenable. 
Elle 
concluait 
en 
demandant 
sa 
réintégration conformément à l'article 60 alinéa 6 du 
règlement. A défaut, son transfert pourrait être envisagé 
au service de l'éducation physique par exemple, pour des 
tâches d'un autre ordre que celles qui lui avaient été 
confiées jusqu'ici. 
 
19. 
Entendue en comparution personnelle le 7 août 
1997, Madame B. a confirmé son refus de démissionner. 
Elle a persisté dans ses conclusions. Aucun de ses 
collègues n'avait voulu témoigner officiellement en sa 
faveur. Elle ne pouvait pas citer le nom d'enseignants 
qui n'auraient pas été sanctionnés pour des faits 
similaires. 
 
 
 
Pour le surplus, elle a réitéré qu'elle admettait 
être exigeante et autoritaire et qu'elle ne maternait 
"pas les élèves". Pendant sa période probatoire, en 
octobre 1995, elle avait cependant fait un effort pour se 
montrer plus proche des élèves. Durant cette période, 
elle avait été évaluée par des enseignants qui avaient 
insisté sur les aspects négatifs, sans jamais mettre en 
valeur les éléments positifs de ses leçons. Elle était 
elle-même stressée durant ses cours, sentant qu'elle 
était observée et notée, ce délai d'épreuve avait été 
bénéfique pour elle, en ce sens qu'elle se montrait 
depuis lors "plus cool" et qu'elle stressait moins si un 
élève n'arrivait pas à effectuer un exercice. 
 
 
 
Pour le reste, elle a continué à se plaindre des 
cabales dont elle était victime et du fait que les 
reproches ne lui étaient pas adressés directement mais 
par le biais de courrier ou de rapports. 
 
 
 
Elle 
n'avait 
jamais 
remarqué 
un 
absentéisme 
particulier de ses élèves au cours de gymnastique ou de 


 
 - 9 - 
 
 
 
piscine. Enfin, au sujet de l'accident qu'elle avait eu à 
déplorer avec l'élève R., il s'agissait du seul accident 
durant toutes ses années d'enseignement. Elle a expliqué 
à ce sujet que cette élève à l'occasion d'un saut par 
dessus un saut-de-mouton, s'était mal réceptionnée et 
était mal tombée sur le tapis. Elle se plaignait d'avoir 
mal à l'épaule. Madame B. avait cependant poursuivi sa 
leçon en conseillant à l'élève de mettre de la glace et 
d'aller le médecin en fin de journée si nécessaire. Elle 
n'avait pas établi de rapport, car elle avait été priée 
de quitter l'école à la suite de ces faits. L'enseignant 
était un remplaçant dont elle ignorait s'il avait établi 
un rapport ou non. Des pièces qui ont été requises de la 
part de l'intimée, il est apparu qu'en fait l'élève R. 
avait souffert d'une luxation de l'épaule. Madame B. a 
conclu en disant que si elle avait "dorloté R.", cet 
accident n'aurait pas été utilisé en sa défaveur alors 
que les autres élèves de la classe avaient qualifié de 
"dégueulasse" son attitude envers R. et que le père de 
l'élève s'était plaint de son attitude à cette occasion. 
 
 
 
Durant la période où elle a été affectée à des 
tâches administratives, Madame B. a été amenée à classer 
les rapports d'accident survenus lors de leçons de 
gymnastique. Comme elle l'a précisé lors de l'audience, 
elle a profité de ses tâches administratives pour 
photocopier les rapports en question, qu'elle a déposés 
lors de l'audience. Elle s'est prévalue de ces documents 
pour indiquer que l'accident avec R. ne revêtait pas le 
caractère de gravité d'autres accidents survenus lors de 
leçons de ses collègues. 
 
 
 
De plus, si elle a déclaré ne pas renoncer à 
poursuivre sa carrière dans l'enseignement public, elle 
acquérait une formation en fitness. Elle avait effectué 
des remplacements dans un établissement et cette activité 
constituait un complément nécessaire à sa formation, 
complément qui lui permettait d'être en contact avec des 
adultes uniquement. 
 
 
 
Jusqu'ici, elle avait enseigné à mi-temps et 
travaillait comme secrétaire dans l'entreprise de son 
père durant l'autre mi-temps. 
 
20. 
L'intimée a relevé que les trois enseignants 
appelés à superviser Mme B. durant ce temps d'épreuve 
soit M. Cd, Mme K. et Mme G. étaient des maîtres 
chevronnés d'éducation physique qui exerçaient également 
des tâches de formation. L'enquête pédagogique avait été 


 
 - 10 - 
 
 
 
conduite par M. H. et M. Ho., ancien formateur et 
professeur 
d'éducation 
physique 
également, 
avait 
construit sur cette base des fiches d'évaluation de 
manière ciblée, permettant d'apprécier l'évolution faite 
par Mme B.. 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, 
le 
recours 
est 
recevable 
(art. 
62 
du 
règlement 
fixant 
le 
statut 
des 
membres 
du 
corps 
enseignant du 25 juillet l979 (B 5 10.04 - ci-après : le 
règlement). 
 
2. 
Aux termes de l'article 62 alinéa 4 du règlement, 
la procédure de recours est régie par la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre l985 (E 5 10 - 
LPA). 
 
3a). 
Selon l'article 20 alinéa 1 LPA; l'autorité réunit 
les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires 
pour fonder sa décision et elle apprécie les moyens de 
preuve des parties. 
 
 
 
 
La jurisprudence a déduit de l'article 4 Cst. féd. 
le droit du particulier de s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à son détriment, de fournir des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance 
et de se déterminer à leurs propos (ATF 122 I 53 consid. 
4 a p. 55; 119 Ib 12 consid. 4 p. 17; 119 V 208 consid. 
3b p. 211; 118 Ia 17 consid. lc p. 19; 104 consid. 3 b P. 
109 et les arrêts cités). L'autorité peut renoncer aux 
moyens de preuve offerts par une partie, pour autant 
qu'elle puisse admettre sans arbitraire que ce moyen 
n'aurait pas changé sa conviction (ATF 121 I 306 consid. 
lb, p. 308-309). 
 
3b) 
La commission de recours a procédé à l'audition de 
la recourante mais a renoncé à entendre toutes les 
personnes qui ont été interrogées lors de l'enquête 
administrative. 
 
 
 
Si la forme de celle-ci n'est pas des plus 
heureuses, notamment par le fait que les personnes qui se 
sont 
exprimées 
n'ont 
pas 
signé 
des 
déclarations 


 
 - 11 - 
 
 
 
individuelles, le dossier produit par l'intimé suffit à 
établir que les critiques émises depuis l988 à l'encontre 
de la recourante, par des parents ou des collègues, ont 
toujours été du même ordre : sa brusquerie vis-à-vis des 
enfants, et plus particulièrement des petits, ainsi que 
sa préparation insuffisante des leçons, son manque de 
disponibilité et de ponctualité. 
 
 
Quelles que soient les dénégations de Mme B., tous 
les témoignages recueillis auprès de parents concordent, 
alors même qu'ils émanent de parents d'élèves d'écoles 
différentes, éloignées géographiquement les unes des 
autres, et dont rien ne permet de penser qu'ils se 
connaissent. 
 
 
L'attitude de Mme B. suite à l'accident de R. est 
à cet égard tout à fait significative : elle a minimisé 
les faits et poursuivi sa leçon, laissant le soin au 
remplaçant d'établir un rapport et à l'élève d'aller chez 
le médecin en fin de journée, ce qui atteste qu'elle n'a 
pas le sens du contact avec les enfants ni celui de sa 
responsabilité envers eux. 
 
4. 
La 
recourante 
se 
plaint 
d'une 
inégalité 
de 
traitement au motif que d'autres enseignants n'auraient 
pas été licenciés, mais elle ne cite aucun cas précis. 
Or, si l'autorité doit établir les faits d'office (art. 
19 LPA), les parties sont tenues de collaborer à la 
constatation des faits dans les procédures qu'elles 
introduisent elles-mêmes (art. 22 LPA). 
 
 Ce grief sera donc écarté, sa preuve ne pouvant être 
rapportée. 
 
5. 
Le Conseil d'Etat peut, pour de justes motifs 
telle 
l'incapacité 
professionnelle 
dûment 
constatée, 
licencier un fonctionnaire (art. 60 al. l et 3 lettre b 
du règlement) lorsque d'après les règles de la bonne foi, 
les rapports de service ne peuvent plus être poursuivis. 
Le délai de résiliation est de 6 mois pour la fin d'une 
année scolaire (art. 60 al. 2 du règlement). Le droit du 
fonctionnaire de demander à l'Etat des dommages-intérêts 
et sa réintégration pour licenciement injustifié est 
réservé (art. 60 al. 6 du règlement). 
 
a) 
La notion de justes motifs n'est pas différente 
selon qu'il s'agit de la résiliation de rapports de 
service ou d'un contrat de travail (art. 337 CO). 
Constituent de justes motifs de résiliation toutes les 


 
 - 12 - 
 
 
 
circonstances qui, au regard des règles de la bonne foi, 
s'opposent au maintien des rapports de service, notamment 
l'incapacité constatée à observer les devoirs généraux de 
la fonction (A. GRISEL, Traité de droit administratif, 
l984, p. 507). Il faut notamment entendre par là 
l'inadaptation aux tâches à accomplir dans le cadre de la 
fonction (ATA P. du 19 mars l996, confirmé par ATF du 3 
septembre l996; ATF K. du 21 janvier l988; RDAF l981, p. 
432). 
 
 
La résiliation pour justes motifs ne constitue pas 
une sanction disciplinaire; elle est donc indépendante de 
toute faute du fonctionnaire. 
 
b) 
Le Tribunal administratif a jugé, s'agissant d'une 
infirmière dans un service de pédiatrie, que "des 
insuffisances d'ordre relationnel, ayant pour incidence 
une impossibilité 
de 
travailler 
en 
équipe, 
étaient 
susceptibles de constituer des raisons graves justifiant 
un licenciement au sens de l'article 23 de la loi 
générale 
relative 
au 
personnel 
de 
l'administration 
cantonale et des établissements publics médicaux du 15 
octobre l987 - B/5/0,5 - LPAC) dont la rédaction est 
similaire à l'article 60 alinéa 3 let b) du règlement. 
De même, une absence de sens psychologique envers des 
enfants hospitalisés pouvait justifier un licenciement 
même si 
les 
compétences 
techniques 
de 
l'intéressée 
n'étaient pas en cause (ATA G. du 11 avril l995, confirmé 
par ATF du 12.6.1996). 
 
c) 
En 
l'espèce, 
l'enquête 
administrative 
et 
l'instruction de la cause ont démontré le bien-fondé des 
reproches 
adressés 
à 
la 
recourante 
: 
manque 
de 
disponibilité, absence de préparation des leçons, défaut 
de ponctualité, 
inadéquation 
de 
son 
comportement 
à 
l'égard des enfants. 
 
 
 
Ces manquements ont été constatés également par 
trois enseignants chevronnés durant la période probatoire 
en octobre l995, et cela malgré les efforts que la 
recourante affirme avoir fournis à cette occasion. 
 
 
Ainsi, l'absence manifeste de sens psychologique 
de la recourante envers les enfants suffirait-il à 
confirmer la décision de licenciement. 
 
 
6) 
Mme 
B. 
soutient 
que 
son 
licenciement 
serait 
disproportionné et aurait dû être remplacé ou précédé 
d'une mesure administrative moins grave. 


 
 - 13 - 
 
 
 
 
a) 
Le principe de la proportionnalité suppose que la 
mesure litigieuse soit apte à produire les résultats 
attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par 
des mesures moins restrictives. En outre, il interdit 
toute limitation qui irait au-delà du but visé et exige 
un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 
publics et privés compromis (ATF 122 I 236 consid. 4e/bb 
p. 246; 119 Ia 41 consid. 4a p. 43; 348 consid. 2a p. 
353; 374 consid. 3c p. 377). 
 
 
 
 
 
Dans 
l'examen 
de 
la 
proportionnalité, 
la 
commission rappellera que l'autorité doit procéder à une 
pesée des intérêts en présence : si elle doit certes 
tenir compte de l'intérêt de la recourante à poursuivre 
l'exercice de son métier, elle doit aussi veiller à 
l'intérêt public, soit en l'espèce à la protection des 
élèves 
et 
au 
respect 
des 
valeurs 
pédagogiques 
de 
l'enseignement à Genève. 
 
b) 
En l'espèce, Mme B. a été affectée à des tâches 
administratives; or, elle a profité de cette période pour 
photocopier et conserver des rapports d'accident et cela 
en violation du secret de fonction auquel elle est 
astreinte, 
raison 
pour 
laquelle 
ces 
pièces 
seront 
écartées de la procédure et restituées à l'intimé. 
 
 
 
 
 
En conséquence, l'intérêt public précité doit 
primer 
l'intérêt 
privé 
de 
la 
recourante 
et 
le 
licenciement est le seul moyen permettant d'atteindre ce 
but. 
 
7) 
Au vu de ce qui précède, le licenciement prononcé 
par le Conseil d'Etat en application de l'article 60 
alinéa 3 lettre b du règlement sera confirmé, avec effet 
au 31 août l997, le délai prescrit par l'article 60 al. 2 
du règlement étant respecté. 
 
8) 
En conséquence, le recours de Mme B. sera rejeté. 
 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de Frs 1'000,-- 
sera mis à la charge de la recourante. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
la commission de recours 
 
 
 
à la forme 
 
 
déclare recevable le recours formé 
le 20 mars 1997 par Madame F. B. contre la décision de 


 
 - 14 - 
 
 
 
licenciement du Conseil d'Etat du 19 février l997 
 
 
 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
met à la charge de la recourante 
un émolument de 1'000 Frs; 
 
 
 
 
communique la présente décision en 
copie, à Me Claudette Duroc-Danner, avocate de la 
recourante, ainsi qu'au Conseil d'Etat de la République 
et Canton de Genève. 


 
 - 15 - 
 
 
 
 
Siégeants : Mme Bonnefemme-Hurni, présidente, 
 
MM. Paychère, Ravonel, Thélin et Salamin, 
membres. 
 
 
 Au nom de la commission de recours : 
 
 la greffière-juriste : la présidente : 
 
 
 V. Montani E. Bonnefemme-Hurni 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
p.o. la greffière : 
 
 
 
 
Mme J. Rossier-Ischi