ge_gerichte · ACJC/410/2015 · 2015-04-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 15 avril 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20538/2011 
ACJC/410/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 AVRIL 2015 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 septembre 2013, 
comparant par Me Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, domicilié ______ (Italie), intimé et appelant, comparant par Me Angelo 
Ruggiero, avocat, 2, rue Saint-Pierre, case postale 5875, 1002 Lausanne (VD), en 
l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes. 
 


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C/20538/2011 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12487/2013 du 23 septembre 2013, expédié pour notification 
aux parties le 27 septembre suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) a prononcé le divorce des époux A______ et B______ (ch. 1 du 
dispositif). 
 
Au titre des effets accessoires, le Tribunal a attribué à A______ l'autorité 
parentale et la garde sur l'enfant C______ (ch. 2), a réservé à B______ un large 
droit de visite sur son fils, lequel s'exercerait, à défaut d'entente entre les parties, à 
raison de deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi 
matin, à charge pour le père d'aller chercher l'enfant à l'école et de l'y ramener, 
C______ passant pour le surplus l'entier des vacances de février avec sa mère et 
l'entier des vacances d'octobre avec son père; les vacances de Noël étant divisées 
en deux, C______ passant toujours la semaine de Noël avec son père et la 
semaine de Nouvel-An toujours avec sa mère; les vacances de Pâques se déroulant 
en alternance avec chacun des parents et les vacances d'été en alternance de 
quinze jours avec chacun des parents, B______ devant fixer ses vacances 
moyennant préavis donné deux mois à l'avance (ch. 3), a dit que B______ pourrait 
avoir des contacts téléphoniques trois fois par semaine avec son fils, A______ 
devant favoriser ces échanges et fournir un numéro au moyen duquel cet échange 
pourrait avoir lieu (ch. 4), a condamné B______ à verser à A______, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution 
à l'entretien de C______, 350 fr. jusqu'à 10 ans et 400 fr. de 11 ans à la majorité, 
voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant poursuivait une formation ou 
des études sérieuses et régulières (ch. 5), et a dit que cette contribution serait 
adaptée au coût de la vie, le 1er janvier de chaque année, dès janvier 2015, dans le 
cas où le revenu de B______ suivrait également l'évolution du coût de la vie 
(ch. 6). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a donné acte à B______ et à A______ de ce qu'ils 
renonçaient à se réclamer réciproquement une contribution à leur propre entretien 
(ch. 7), a donné acte à B______ et à A______ de ce qu'ils avaient liquidé leurs 
rapports patrimoniaux, sous réserve du bien immobilier dont ils restaient 
copropriétaires en Sicile (ch. 8), a ordonné le partage par moitié des avoirs de 
prévoyance accumulés par A______ durant le mariage et a en conséquence 
ordonné à la caisse de prévoyance de cette dernière le transfert de la somme de 
28'744 fr. 20 sur le compte de libre passage de B______ (ch. 9), a arrêté les frais 
judiciaires à 1'625 fr., compensés avec l'avance fournie par A______, les a mis à 
la charge des parties par moitié, a condamné B______ à verser 750 fr. à A______ 
à ce titre et a condamné les parties à verser chacune 62 fr. 50 aux Services 
financiers du pouvoir judiciaire (ch. 10), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 11) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 


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En substance, le premier juge a retenu qu'il se justifiait de partager par moitié les 
avoirs de prévoyance accumulés par A______ durant le mariage, ce partage 
n'étant pas inéquitable. Pour fixer la contribution à l'entretien de l'enfant, le 
Tribunal a arrêté les charges de celui-ci à 1'050 fr. Le père disposant d'un solde 
mensuel de 480 fr., il a été condamné à verser 350 fr. par mois jusqu'aux 10 ans de 
l'enfant, puis 400 fr. dès les 11 ans de celui-ci. 
B. 
a. Par acte expédié le 28 octobre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel des ch. 3, 5 et 9 du dispositif de ce jugement, dont elle a sollicité 
l'annulation. Elle a conclu, principalement, frais d'appel partagés et dépens 
compensés, à ce que la Cour réserve à B______ un large droit de visite sur 
C______ à raison de deux week-ends consécutifs par mois, du vendredi à la sortie 
de l'école au dimanche soir 18h30, à charge pour le père de chercher et de ramener 
son fils, du mardi soir au mercredi 18h30 la semaine suivant le premier week-end 
et, durant les vacances, l'entier des vacances d'octobre, la première semaine des 
vacances de Noël, l'intégralité des vacances de Pâques en alternance une année sur 
deux, et les vacances d'été selon une alternance de quinze jours avec chacun des 
parents; une curatelle d'organisation du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 
CC pouvant être ordonnée, si nécessaire. Elle a requis également que B______ 
soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études 
non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, dès le 3 octobre 
2011, la somme de 900 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans, si 
l'enfant poursuit une formation. 
 
Subsidiairement, elle a conclu, préalablement, à ce que la Cour ordonne à 
B______ de produire l'intégralité des documents officiels relatifs à sa prévoyance 
professionnelle, ses quatre dernières déclarations fiscales accompagnées des 
pièces justificatives et les décisions de taxation, ainsi que l'intégralité des 
déclarations "Certificazione Dei Compensi" relatives aux années de mariage; et 
repris ses conclusions principales, soit, à ce que la Cour réserve à B______ un 
large droit de visite sur C______ à raison de deux week-ends consécutifs par 
mois, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir 18h30, à charge pour le 
père de chercher et de ramener son fils, du mardi soir au mercredi 18h30 la 
semaine suivant le premier week-end et, durant les vacances, l'entier des vacances 
d'octobre, la première semaine des vacances de Noël, l'intégralité des vacances de 
Pâques en alternance une année sur deux, et les vacances d'été selon une 
alternance de quinze jours avec chacun des parents; une curatelle d'organisation 
du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC pouvant être ordonnée, si 
nécessaire. Elle a requis également que B______ soit condamné à lui verser, par 
mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, dès le 3 octobre 2011, la somme de 900 fr. 
jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans, si l'enfant poursuivait une 
formation. 


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A l'appui de ses conclusions, elle a produit une pièce nouvelle, soit un certificat 
médical de sa gynécologue du 17 octobre 2013. 
 
A______ a fait valoir que le premier juge n'avait pas correctement pris en 
considération l'ensemble des circonstances du cas, pour fixer le droit aux relations 
personnelles de B______ sur C______. Elle s'est plainte en particulier du fait qu'il 
n'avait pas été tenu compte du fait que l'enfant commençait dorénavant l'école à 
8h00 (alors qu'il pouvait précédemment s'y rendre jusqu'à 8h45) et qu'elle ne 
pouvait pas librement décider de ses vacances d'été, compte tenu de la petite taille 
de l'entreprise dans laquelle elle travaillait. 
 
S'agissant de la contribution à l'entretien de C______, elle a contesté la prise en 
compte des frais d'exercice du droit de visite sur C______, dans les charges 
admissibles de B______, ainsi que des taxes foncières relatives au bien 
immobilier et à ses amortissements. A______ a également fait valoir que les 
charges de C______ n'avaient pas correctement été établies. Il se justifiait 
d'augmenter le montant de ladite contribution, eu égard au fait qu'elle allait 
prochainement donner naissance à des jumeaux, impliquant des charges 
supplémentaires pour elle-même. 
 
Enfin, concernant le partage des avoirs de prévoyance, A______ a soutenu que 
l'intimé n'avait pas produit les pièces nécessaires à la détermination du montant 
des avoirs qu'il avait accumulés durant le mariage. Le partage se révélait ainsi 
inéquitable. De plus, l'intimé avait sollicité le partage des avoirs de manière 
abusive, dès lors que les époux n'avaient pas vécu ensemble, l'intimé travaillant en 
Sicile et ayant refusé de vivre avec l'appelante et leur fils. Il convenait également 
de prendre en considération que l'intimé était fonctionnaire en Italie et qu'il 
disposait ainsi de la sécurité de l'emploi et d'un système de prévoyance adéquat. 
 
b. Par acte expédié le 28 octobre 2013, B______ a formé appel des ch. 3, 5 et 11 
du dispositif du jugement rendu par le Tribunal, dont il a sollicité l'annulation. Il a 
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour lui réserve un droit de visite 
devant s'exercer, à défaut d'accord contraire entre les parties, tel que fixé par le 
premier juge, à l'exception des vacances d'été, lesquelles devaient être partagées 
par moitié entre les parents et exercées de manière consécutive, les dates devant 
être fixées par lui, moyennant un préavis donné deux mois à l'avance; la Cour 
devant pour le surplus le condamner à verser à A______, par mois et d'avance, 
allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de C______, 220 fr. jusqu'à la majorité et au-delà, mais jusqu'à 25 ans 
au plus tard. Il a enfin sollicité que la Cour lui alloue des dépens de première 
instance, "fixés à dire de justice et sur la base du tarif cantonal". 
 
Il a fait valoir que le premier juge avait fixé les vacances d'été à raison de quinze 
jours consécutifs par parent, alors que cette alternance, impliquant de nombreux 


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aller-retour de l'enfant, n'était pas conforme à l'intérêt de celui-ci, lequel 
commandait que C______ puisse entretenir des relations stables et régulières avec 
son père. 
 
S'agissant de la contribution à l'entretien de l'enfant, B______ a fait grief au 
Tribunal d'avoir mal établi ses charges, en particulier de ne pas avoir pris en 
considération les frais liés à son hébergement par ses parents et l'intégralité des 
frais supplémentaires liés à l'exercice du droit de visite, et de ne pas avoir retenu 
le montant de base du droit des poursuites de 1'350 fr., à réduire de 15% compte 
tenu de son lieu de vie à l'étranger. 
 
c. Dans sa réponse du 12 février 2014 à l'appel formée par son ex-épouse, 
B______ a requis le déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Il a 
indiqué exercer, depuis le 14 février 2011, un droit de visite sur C______ à raison 
de deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi matin, 
alternativement tous les quinze jours, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires. Le SPMi avait d'ailleurs souligné dans son rapport d'évaluation que ce 
droit de visite se déroulait bien et qu'il était dans l'intérêt de C______. Il ne se 
justifiait ainsi pas de réduire le droit de visite dans la mesure sollicitée par la mère 
de l'enfant. 
 
Concernant sa situation financière, il a expliqué que les suppléances ne lui étaient 
plus payées depuis 2010; par ailleurs, il n'était pas prévu qu'il exerce d'autres 
suppléances à l'avenir. S'agissant de ses avoirs de prévoyance professionnelle, il 
avait prouvé que son revenu n'était pas soumis à cotisation LPP et qu'il n'avait en 
conséquence pas d'avoirs à partager. L'indemnité qu'il pourrait recevoir à la fin de 
la relation contractuelle avec son employeur ne correspondait pas à de la 
prévoyance professionnelle mais à une indemnité à raison de longs rapports de 
travail. 
 
d. Dans sa réponse du 7 février 2014 à l'appel formé par son ex-époux, A______ a 
conclu au déboutement de celui-ci de toutes ses conclusions. 
 
Elle a souligné que B______ avait encore récemment indiqué qu'il ne supportait 
pas d'être séparé plus de deux semaines de son fils, de sorte que ses conclusions 
en fixation du droit de visite l'été, à raison d'un mois consécutif, étaient 
contradictoires. Elle s'est opposée à la prise en considération du montant de base 
OP pour une personne vivant avec un enfant et des frais supplémentaires allégués 
par B______ lorsqu'il se trouvait en Sicile. 
 
A______ a déposé de nouvelles pièces (n. 143 à 152). 
 
e. Dans sa réplique du 6 mars 2014, A______ a persisté dans ses conclusions. Elle 
a réaffirmé qu'en raison des horaires de bus depuis la France voisine, C______ 


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devait se lever très tôt le matin, pour se rendre à l'école. Elle a versé à la 
procédure trois pièces nouvelles. 
 
Par duplique du 31 mars 2014, B______ a derechef indiqué que le droit de visite, 
tel qu'il prévalait, était dans l'intérêt de l'enfant, l'opposition de la mère allant à 
l'encontre des constatations faites par les divers intervenants entourant l'enfant. Il 
a souligné qu'il n'avait pas droit, en tant que fonctionnaire, au "trattamento fine 
rapporto" (TFR), auquel l'avis de droit du professeur D______, déposé par 
A______, se référait. Il a, pour le surplus, persisté dans ses précédentes 
conclusions et a produit une nouvelle pièce. 
 
f. Par réplique du 6 mars 2014, B______ a intégralement persisté dans ses 
précédentes conclusions et explications. 
 
Il a versé à la procédure trois nouvelles pièces (n. 141 à 143). 
 
g. Les parties ont été avisées le 11 avril 2014 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 
 
h. Par détermination spontanée du 23 avril 2014, A______ a intégralement 
persisté dans ses conclusions. 
 
i. Par ordonnance du 29 août 2014, la Cour a ordonné au SPMi d'évaluer la 
situation actuelle de C______ sur le plan familial et scolaire et de remettre un 
rapport. La Cour a en outre ordonné aux parties de produire des pièces 
complémentaires, en relation, notamment, avec la situation financière de B______ 
et les versements faits par ce dernier à titre de contribution à l'entretien de l'enfant. 
 
j. Le 15 octobre 2014, A______ a déposé au greffe de la Cour les preuves de la 
contribution à l'entretien de l'enfant versée par B______, du 11 septembre 2011 au 
6 octobre 2014 (pièce 146), un échange de courriels entre elle-même et son 
employeur d'octobre 2014 (pièce 147), ainsi qu'une annulation d'inscription de 
l'enfant C______ aux activités scolaires surveillées, du 17 septembre 2014 (pièce 
148). 
 
Le même jour, B______ a versé à la procédure une attestation délivrée par l'INPS 
(pièce 144), accompagnée d'une traduction libre (pièce 145), les fiches de salaire 
pour les mois d'avril 2013 à septembre 2014 (pièce 146) ainsi que les preuves de 
versement de la contribution à l'entretien de C______, depuis 2010 (pièce 147). Il 
a indiqué avoir versé chaque mois 200 €, sauf pendant le mois d'été où il 
s'occupait de l'enfant. 
 
k. Par détermination du 28 octobre 2014, B______ a indiqué ne pas avoir 
d'observations à formuler quant aux pièces produites par A______. Il a par 


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ailleurs remis à la Cour l'attestation originale délivrée par l'INPS le 7 octobre 
2014. 
 
l. Dans sa détermination du 6 novembre 2014, A______ a contesté la teneur de 
l'attestation susmentionnée. Elle a souligné que le "trattamento di Fine Servizio" 
(TFS) était équivalent à la prévoyance professionnelle suisse. Elle a également 
indiqué qu'il ressortait des pièces produites que B______ avait perçu en moyenne 
2'210 € par mois, sur une période de 18 mois, montant ne comprenant qu'un 13ème 
salaire et une rémunération pour le Master. 
 
Elle a versé à la procédure deux nouvelles pièces, soit deux extraits de site internet 
(pièces 149 et 150). 
 
m. Le 12 novembre 2014, le SPMI a rendu un nouveau rapport, lequel a été 
transmis aux parties. 
 
n. Par détermination du 27 novembre 2014, B______ a adhéré aux observations et 
conclusions du SPMi. Il a souligné que le droit de visite, pratiqué depuis près de 
quatre ans, devait être maintenu, celui-ci étant dans l'intérêt de l'enfant. 
 
Il a par ailleurs indiqué qu'à la suite de la communication, par le SPMi à A______ 
des éléments essentiels du rapport, celle-ci lui avait envoyé plus de 300 messages. 
Dès lors, l'instauration d'une curatelle, au sens de l'art. 307 CC était indispensable. 
Il a, en outre, requis que le SPMi complète son rapport, s'agissant des vacances 
d'été, et qu'il entende l'enfant, pour proposer des mesures à prendre pour le 
protéger des débordements de sa mère. 
 
Il a produit trois nouvelles pièces, soit des messages (sms et Whatsapp) reçus de 
A______ (pièces 148, 149 et 150). 
 
o. Par détermination du même jour, A______ a souligné que le rapport du SPMi 
était contradictoire, dans la mesure où il en ressortait clairement qu'il n'existait 
aucune communication parentale, de sorte que la nomination d'un curateur était 
nécessaire. Elle a contesté pouvoir s'arranger avec le père s'agissant de 
l'organisation du droit de visite. Pour le surplus, elle a persisté dans ses 
précédentes conclusions. 
 
p. Par courrier du 15 décembre 2014, B______ a indiqué ne pas avoir 
d'observations à faire sur la dernière détermination de A______. 
 
q. Par pli du même jour, A______ a contesté la position de son ex-époux. 
 
r. Par avis du 16 décembre 2014, les parties ont été avisées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 


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a. A______, née en 1977 à ______ (Russie), de nationalité russe, et B______, né 
en 1968 à ______ (Italie), de nationalité italienne, ont contracté mariage en 2006 à 
______ (Italie). 
Un enfant est issu de leur union, soit C______, né en 2007 à ______ (VD). 
Les époux sont soumis au régime de la séparation de biens par contrat de mariage 
du 13 juillet 2006. 
Les époux se sont séparés à fin juin 2009. 
b. A______, alors domiciliée dans le canton de Vaud, a déposé le 14 mai 2009 par 
devant le Tribunal d'arrondissement de La Côte, une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, puis, le 22 juin 2009, une demande de divorce. 
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juillet 2009, le Président du 
Tribunal d'arrondissement de La Côte a notamment autorisé les époux à vivre 
séparés pour une durée indéterminée, confié la garde de l'enfant C______ à sa 
mère et dit que B______ bénéficierait d'un libre et large droit de visite à exercer 
d'entente avec cette dernière et, à défaut d'entente, un week-end sur deux et durant 
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. 
Cette décision a été confirmée sur appel le 17 février 2010. 
c. Le 21 mai 2009, B______, pour sa part, a ouvert action en séparation 
personnelle devant le Tribunal de ______ (Italie). 
Par ordonnance du 11 janvier 2010, le Tribunal civil de ______ (Italie) a autorisé 
les époux à vivre séparés, a confié la garde de l'enfant aux deux époux, son 
domicile étant chez sa mère, fixé un droit de visite à raison d'une semaine sur 
deux, du samedi à 10h00 au dimanche à 20h00, au lieu de résidence de l'enfant, 
ainsi que pour un mois entier en été et du 18 au 29 décembre, ainsi que du 30 
décembre au 10 janvier en alternance avec la mère, B______ étant autorisé à 
emmener son fils avec lui en Italie, et condamné B______ à verser à son épouse la 
somme 200 € par mois pour l'entretien de son fils. 
Le 16 juillet 2010, la Cour d'appel de ______ (Italie) a modifié le droit de visite à 
raison d'une semaine sur deux, du vendredi à 10h00 au dimanche soir à 20h00. 
d. Le 14 février 2011, statuant sur nouvelles mesures provisionnelles, le Tribunal 
d'arrondissement de La Côte a ratifié la convention partielle signée par les parties, 
par laquelle ils ont convenus que B______ aurait son fils auprès de lui durant la 
moitié des vacances de Pâques, la moitié des vacances d'été et l'entier des 
vacances d'octobre, ainsi que chaque année à Noël, B______ devant fixer ses 
vacances, moyennant préavis donné deux mois à l'avance, et a modifié les 
modalités du droit de visite lequel devait désormais s'exercer à raison de deux 


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week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de la crèche au lundi matin, à 
charge pour lui d'aller chercher l'enfant à la garderie et de l'y ramener, 
alternativement tous les quinze jours. 
Par courrier du 19 septembre 2011, A______ a retiré sa demande unilatérale en 
divorce déposée dans le canton de Vaud, au motif qu'elle avait été intentée avant 
l'écoulement du délai de séparation de deux ans. La cause a été rayée du rôle par 
jugement du 15 novembre 2011. 
Le 9 décembre 2011, le Président du Tribunal civil d'arrondissement de La Côte a, 
à la suite d'une requête déposée en sens par B______, ordonné à A______ 
d'autoriser les contacts téléphoniques trois fois par semaine entre C______ et son 
père et de fournir un numéro au moyen duquel cet échange pourrait avoir lieu, ce 
sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP. 
e. Le 3 octobre 2011, A______ avait déposé au greffe du Tribunal de première 
instance de Genève une demande en divorce, avec demande de mesures 
provisionnelles, à l'encontre de B______. 
Sur mesures provisionnelles, elle avait conclu à ce que la garde sur l'enfant 
C______ lui soit confiée, moyennant l'octroi à B______ d'un droit de visite 
s'exerçant, sauf accord contraire entre les parties, un week-end sur deux du 
vendredi après l'école au dimanche à 18h00 au lieu de résidence de l'enfant ou en 
France voisine ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, et à ce que 
B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 
ou d'études non comprises, au titre de contribution à l'entretien de la famille, une 
somme de 1'700 fr. dès le dépôt de la demande. 
Sur le fond, elle avait conclu notamment à l'attribution en sa faveur de l'autorité 
parentale et de la garde sur C______, moyennant un droit de visite en faveur du 
père s'exerçant, sauf accord contraire entre les parties, un week-end sur deux du 
vendredi après l'école au dimanche à 18h00 au lieu de résidence de l'enfant ou en 
France voisine ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, et à ce que 
B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 
ou d'études non comprises, au titre de contribution à l'entretien de la famille, dès 
le dépôt de la demande, une somme de 1'700 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus 
puis de 1'900 fr. jusqu'à 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans au plus en cas 
d'études ou de formation sérieuses et régulières, avec indexation, et à ce que le 
Tribunal l'autorise à se prononcer et à chiffrer ses prétentions en matière de 
partage des avoirs de prévoyance et avoirs équivalents. 
f. Par courrier du 15 décembre 2011 adressé au Tribunal, B______, vu la fin de 
l'instance vaudoise, a sollicité des mesures superprovisionnelles afin que ses 
relations personnelles avec son fils continuent d'être réglementées. Il a ainsi 


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conclu à la confirmation des décisions vaudoises des 14 février et 9 décembre 
2011. 
Par ordonnance du 19 décembre 2011, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a attribué la garde de C______ à A______, dit que B______ 
aurait son fils auprès de lui durant la moitié des vacances de Pâques, la moitié des 
vacances d'été et l'entier des vacances d'octobre, ainsi que chaque année à Noël, 
étant précisé que B______ fixerait ses vacances, moyennant préavis donné deux 
mois à l'avance, dit que B______ jouirait d'un libre et large droit de visite sur son 
fils C______, fixé d'entente avec A______, et à défaut d'entente, il pourrait avoir 
C______ auprès de lui durant deux week-ends consécutifs, du vendredi soir à la 
sortie de l'école au lundi matin, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant à l'école 
et de l'y ramener, alternativement tous les quinze jours, ordonné à A______, sous 
la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, d'autoriser les contacts 
téléphoniques trois fois par semaine entre C______ et son père et de fournir un 
numéro au moyen duquel cet échange pourra avoir lieu, rejeté la requête de 
B______ pour le surplus, réservé le sort des frais et réservé la suite de la 
procédure. 
g. A l'audience de conciliation et de comparution personnelle sur mesures 
provisionnelles du 2 février 2012 du Tribunal, A______ a persisté dans sa requête. 
B______ ne s'est pas opposé au divorce et a sollicité une garde alternée. 
B______ a indiqué s'être organisé professionnellement pour pouvoir rester deux 
semaines d'affilée, chaque mois, à ______ (France voisine), où il avait acheté un 
appartement. Il pouvait en effet travailler en partie depuis son domicile. 
Idéalement, il souhaitait pouvoir exercer une garde alternée sur son fils durant ces 
deux semaines, tout en acceptant que cela se mette en place progressivement. 
Cas échéant, il revendiquait une garde exclusive. Sur mesures provisionnelles, il 
sollicitait un droit de visite élargi, se plaignant de ne voir son fils que du vendredi 
soir au lundi matin lorsqu'il était à ______ (France voisine). 
A______ s'est opposée à un élargissement du droit de visite, au motif que les 
trajets entre ______ (France voisine) et l'école de C______, aux Eaux-Vives 
(Genève), étaient trop longs et fatiguaient l'enfant, ce que B______ a contesté. 
A______ a enfin expliqué être disposée à laisser B______ parler à son fils au 
téléphone trois fois par semaine, comme c'était déjà le cas. 
Les conseils des parties ont plaidé oralement et la cause a été gardée à juger sur 
mesures provisionnelles à l'issue de l'audience. 
h. Par jugement du 9 février 2012 (JTPI/2397/2012) le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a attribué la garde sur l'enfant C______ à A______, a dit 
que B______ aurait son fils auprès de lui durant la moitié des vacances de Pâques, 


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C/20538/2011 
la moitié des vacances d'été et l'entier des vacances d'octobre, ainsi que chaque 
année à Noël, étant précisé que B______ fixerait ses vacances, moyennant préavis 
donné deux mois à l'avance, a dit que B______ jouirait d'un libre et large droit de 
visite sur son fils C______, fixé d'entente avec A______, et à défaut d'entente, 
durant deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi 
matin, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant à l'école et de l'y ramener, 
alternativement tous les quinze jours a dit qu'aucune contribution à l'entretien de 
la famille n'était due par B______ et a donné acte à A______ de son engagement 
d'autoriser les contacts téléphoniques trois fois par semaine entre C______ et son 
père et de fournir un numéro au moyen duquel cet échange pourrait avoir lieu. 
La Cour de justice a, par arrêt du 28 septembre 2012 (ACJC/1387/2012) confirmé 
le jugement précité à l'exception de la contribution à l'entretien de C______ due 
par B______, qu'elle a fixée à 220 fr. dès le 3 octobre 2011, sous déduction de 
2'400 €. 
i. Dans son rapport d'évaluation sociale établi le 17 septembre 2012, le Service de 
protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a préconisé l'attribution des droits 
parentaux à A______ et la réserve en faveur de B______ d'un droit de visite 
s'exerçant : 
- deux week-ends consécutifs par mois, soit le premier, du vendredi à la sortie de 
l'école au dimanche soir 18h30; le second, du vendredi à la sortie de l'école au 
lundi matin retour à l'école; 
- du mardi soir au mercredi 18h30 la semaine suivant le premier week-end. 
Pour les vacances, le SPMi a préconisé que C______ passe l'intégralité des 
vacances de février avec sa mère et l'entier des vacances d'octobre avec son père. 
Les vacances de Noël seraient divisées en deux, C______ passant la semaine de 
Noël toujours avec son père et la semaine de Nouvel-An toujours avec sa mère. 
L'entier des vacances de Pâques se déroulerait en alternance avec chacun des 
parents. Les vacances d'été se découperaient selon une alternance de quinze jours 
avec chacun des parents. 
Le SPMi a souligné que, concernant l'organisation du droit de visite réservé à 
B______, C______ ne semblait pas être affecté par le fait de devoir se réveiller 
environ une heure plus tôt quatre matins par mois pour se rendre à l'école. Il a 
proposé toutefois d'inclure un droit de visite du mardi soir au mercredi soir entre 
les deux week-ends pour permettre à B______ de passer des journées avec son 
fils. Afin de ne pas entrecouper ces semaines-là par une seule nuit chez la mère, 
B______ n'aurait son fils auprès de lui qu'à partir du vendredi. 
Le SPMi a considéré qu'au vu des nombreuses difficultés de communication entre 
les parents, il n'était pas judicieux de favoriser une autorité parentale conjointe et 


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C/20538/2011 
une garde alternée. Dans la mesure où A______ s'était occupée de manière 
adéquate de C______ au quotidien depuis la séparation des parties, il était dès lors 
dans l'intérêt de l'enfant de lui attribuer les droits parentaux. 
Le SPMi a en outre considéré nécessaire d'instaurer une curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles, limitée dans le temps, afin de favoriser 
une reprise de communication parentale et afin d'accompagner cette famille dans 
l'élaboration des premiers calendriers de visite, jusqu'à ce que les parents 
deviennent autonomes. 
j. Dans sa réponse du 4 décembre 2012, B______ a conclu à ce que le Tribunal 
prononce le divorce, attribue à A______ l'autorité parentale et la garde sur 
l'enfant, à charge pour elle de le tenir informé de tous les événements particuliers 
survenant dans la vie de l'enfant, réserve en sa faveur un large droit de visite 
s'exerçant librement, mais à défaut d'entente, durant deux week-ends consécutifs 
du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi matin à la reprise, les vacances étant 
réglées selon les modalités déjà mises en place, l'autorise à appeler son fils par 
téléphone au moins trois fois par semaine, lui donne acte de son engagement à 
verser une contribution à l'entretien de son fils de 220 fr. par mois, dise qu'aucune 
contribution n'était due entre les époux après divorce, dise que le régime 
matrimonial des époux serait dissout et liquidé selon les indications données en 
cours d'instance, et partage l'avoir de prévoyance accumulé par A______ durant le 
mariage. 
k. Lors de l'audience de débats d'instruction et de débats principaux du 19 mars 
2013 devant le Tribunal, A______ s'est déclarée d'accord avec la solution 
préconisée par le SPMi, à l'exception du retour à l'école le lundi matin. En effet, à 
compter de la rentrée scolaire 2013-2014, l'école commencerait à 8h. au lieu de 
8h45 et il était contraire à l'intérêt de l'enfant de le faire partir si tôt le lundi matin 
également. Elle a en outre précisé modifier sa requête en ce sens qu'elle sollicitait 
une contribution à l'entretien de C______ réduite à 900 fr. 
B______ s'est déclaré d'accord avec l'attribution de l'autorité parentale et de la 
garde à la mère, même s'il aurait souhaité le maintien de l'autorité parentale 
conjointe. Le droit de visite tel que fixé sur mesures provisionnelles lui convenait. 
Pour le surplus, les époux ont indiqué être copropriétaires d'un bien immobilier en 
Sicile. A______ considérait que le Tribunal était incompétent pour statuer sur la 
liquidation du régime matrimonial et B______ préconisait la vente de ce bien et le 
partage à part égales entre époux du produit de cette vente après remboursement à 
la mère de A______ du montant dû. 
l. Le 26 avril 2013, le Tribunal a enregistré la déposition des parties. B______ 
s'est opposé aux modalités du droit de visite, telles que proposées par le SPMi. Il 
préférait en effet accueillir son fils du jeudi soir au lundi matin, plutôt qu'une fois 


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le mercredi. Il ne pourrait en effet pas beaucoup le voir à ces occasions compte 
tenu des nombreuses activités de l'enfant. C'était surtout le soir qu'il passait des 
moments privilégiés avec son fils. 
B______ a précisé que depuis le 31 décembre 2004, il était maître de conférences 
à l'Université de ______ (Italie) et bénéficiait d'un contrat de travail à durée 
indéterminée. Il effectuait également des suppléances, à raison d'une par année en 
moyenne, lesquelles étaient payées par son employeur. Deux suppléances, faites 
en 2010 et 2011, ne lui avaient pas encore été rétribuées. Il estimait qu'une 
suppléance lui procurait environ 2'000 €. 
Il avait également, à la suite de sa confirmation dans son poste et à d'un décret 
rendu le 26 mars 2012, perçu des arriérés de salaire pour les années 2008 à 2011, 
lesquels figuraient sur sa fiche de salaire du mois d'avril 2012. En décembre de 
chaque année, il percevait un 13ème salaire. Il avait, pour le surplus, touché 819 €, 
en décembre 2012, à titre de rémunération pour un cours de Master donné en 
2011-2012 à ______ (Italie). Il avait dispensé un cours de Master en 2012, lequel 
serait en principe payé en 2013. 
Pour le surplus, les époux ont précisé que la procédure de séparation était toujours 
pendante devant le Tribunal de ______ (Italie), que ce dernier venait de 
condamner A______ à verser une contribution d'entretien de 700 € par mois à 
B______. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti aux parties un délai pour se 
déterminer sur les questions de la prévoyance professionnelle et de la liquidation 
du régime matrimonial. 
m. Dans ses écritures du 28 juin 2013, A______ a conclu à l'incompétence du 
Tribunal pour statuer sur la liquidation des rapports patrimoniaux et à ce que le 
Tribunal renonce au partage de ses avoirs de prévoyance. 
En substance, A______ a souligné qu'il ne se justifiait pas de procéder à ce 
partage dans la mesure où, selon ses recherches, B______ bénéficiait d'une 
prévoyance professionnelle analogue à celle en vigueur en Suisse. Elle a relevé, 
en outre, que les époux n'avaient jamais vécu ensemble, B______ se contentant de 
travailler la semaine en Italie et de venir en Suisse les week-ends. Elle a considéré 
que cette absence de communauté économique était un motif justifiant la 
renonciation à tout partage de ses avoirs. 
n. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 27 août 2013 du Tribunal, les 
parties ont indiqué avoir trouvé un accord sur le fait que le Tribunal était 
incompétent pour régler la liquidation de leur immeuble en Sicile. 


- 14/39 - 
 
C/20538/2011 
B______ a conclu au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par A______ durant le mariage, soit un montant en sa faveur de 28'724 
fr. Il a en outre déclaré être d'accord de verser pour l'entretien de C______ la 
contribution fixée sur mesures provisionnelles, soit 220 fr. 
A______ a insisté sur l'urgence d'obtenir une décision sur le principe du divorce, 
dans la mesure où la contribution de 700 € fixée par le juge italien prendrait fin à 
ce moment. Elle a également insisté sur le fait que l'école débutait désormais à 
8h00. Ainsi, un droit de visite élargi au lundi matin était trop contraignant pour 
C______, qui devrait se lever à 6h15 pour aller à l'école. 
o. La situation financière et personnelle des parties était la suivante : 
 
- A______ travaillait comme juriste pour la société E______ à ______ (VD) et 
réalisait à ce titre un salaire mensuel net de 10'088 fr. environ, Elle avait perçu en 
outre un bonus variable, de 14'350 fr. en 2012 et de 27'710 fr. en 2013. 
 
- A______ vivait en concubinage avec un tiers et a allégué des charges de 4'806 
fr. 25 (1/2 loyer: 1'500 fr.; assurance ménage et RC: 17 fr.; assurance maladie : 
278 fr. 25; frais de repas : 200 fr.; frais de transport : 170 fr.; 3ème pilier : 541 fr.; 
assurance vie : 208 fr.; impôts : 1'042 fr.; montant de base OP : 850 fr.). 
 
- Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A______ durant le 
mariage se montaient à 57'448 fr. 45 au 31 mai 2013. 
 
- Les charges de C______ ont été arrêtées à 1'350 fr. (assurance maladie: 93 fr. 
05; frais médicaux non remboursés: 120 fr.; repas scolaires: 94 fr.; parascolaire: 
150 fr.; activités extrascolaires: 493 fr.; montant de base OP: 400 fr., sous 
déduction de 300 fr. d'allocations familiales). 
 
- B______ travaillait en Italie comme maître de conférence à l'Université de 
______ (Italie) et réalisait à ce titre un salaire mensuel net de 2'178 €, treizième 
salaire compris et impôts déduits, soit 2'678 fr. 94 (taux de 1 € = 1 fr. 23). 
Il donnait en outre des cours de Master et assurait des suppléances dont seule une 
partie était rémunérée. Ces revenus étaient toutefois rajoutés sur ses fiches de 
salaire et étaient ainsi d'ores et déjà pris en compte. 
 
- Ses charges, telles que précédemment retenues par la Cour de justice, ont été 
fixées à 2'198 fr. 85 (montant de base OP diminué de 15% : 1'020 fr.; charges de 
l'appartement à ______ (France) (696,68 €) : 856 fr. 90; frais de transport et de 
droit de visite (261,76 €) : 321 fr. 95). B______ ne payait pas d'assurance maladie, 
l'Italie étant dotée d'un système de sécurité sociale. A ______ (Italie), B______ 
vivait chez ses parents. 


- 15/39 - 
 
C/20538/2011 
 
- B______ n'avait jamais travaillé en Suisse. En sa qualité d'employé en Italie, il 
était affilié à l'Institut national de prévoyance sociale (INPS). Il ne cotisait en 
revanche auprès d'aucune institution de prévoyance professionnelle. 
 
- Les époux étaient copropriétaires d'un bien immobilier en Sicile (Italie). 
 
p. La Cour retient par ailleurs les faits suivants : 
- A la suite de la saisine des tribunaux italiens par B______, le Tribunal de 
______ (Italie) a, par sentence du 20 février 2013, rejeté l'exception de 
litispendance formée par A______, l'objet du litige de la procédure italienne en 
séparation n'étant pas identique à la procédure de divorce pendante en Suisse. Il a 
également prononcé la séparation des parties, confié l'enfant en commun aux 
parents, fixé la manière dont les parents auraient C______ auprès d'eux, imposé à 
A______ de payer 700 € par mois à B______ pour son entretien et imposé à ce 
dernier de payer 200 € mensuellement à A______ pour l'entretien de C______. 
- A une date qui ne résulte pas du dossier, mais qui se situe au printemps 2014, 
A______ a donné naissance à des jumeaux. 
- Les frais de crèche par enfant, pour une prise en charge à plein temps, s'élève à 
1'600 fr. par mois. 
- Depuis le mois de septembre 2014, A______ travaille à 80%, soit depuis la 
reprise de son travail à la suite de son congé maternité. 
- A teneur d'une attestation de E______ , non datée, l'octroi de vacances d'été, aux 
quatre personnes qui travaillent dans l'équipe dans laquelle est intégrée A______, 
pendant la même période pendant plusieurs années consécutives ne peut pas être 
garanti. La société était à l'écoute de ses employés et elle s'efforçait d'être flexible, 
bien qu'elle ait une préférence pour des vacances prises pendant les périodes de 
ralentissement de son activité ou de manière à assurer la continuité du service 
offert par l'équipe dans laquelle est incorporée A______. 
- Depuis le 18 septembre 2014, C______ ne se rend plus aux activités surveillées 
(après la fin de l'école). 
- Les fiches de salaire de l'Université de ______ (Italie) font état du salaire (13ème 
salaire compris) et de la rétribution de Masters versée à B______. En revanche, 
les suppléances n'y figurent pas. 
- En novembre 2012, B______ a perçu 2'038,79 € net pour la suppléance de 
______. Quant aux cours de Masters, il a reçu 1'921,63 € brut. 


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- En 2011, B______ a perçu un revenu net mensualisé de 2'412,09 € et, en 2012, 
2'908,66 €, montants comprenant son salaire et les rémunérations des Masters et 
des suppléances, tels qu'ils ressortent de ses comptes bancaires. 
- A teneur des fiches de salaire de B______, il a perçu de l'Université un revenu 
net moyen de 2'159,82 € en 2013. Du 1er janvier au 30 septembre 2014, il a reçu 
un revenu moyen de 2'210,54 € (sans le 13ème salaire). 
- Le 13 décembre 2010, B______ a conclu un contrat de prêt pour l'acquisition 
d'un bien immobilier à ______ (France voisine), portant sur la somme de 83'403 
€, à rembourser en 300 mensualités. 
- Selon le tableau d'amortissement du prêt hypothécaire, B______ verse chaque 
mois 443,95 €, comprenant 174,28 € d'amortissement du capital au début du 
contrat. Il ressort de ce document que les intérêts du capital sont dégressifs et que 
le montant de l'amortissement croît dans le même temps. 
- En 2011, l'amortissement mensuel moyen était de 177 € et les intérêts de 267 € 
(266,95 € arrondis); en 2012, de 184 € et les intérêts de 260 €; en 2013, de 191 € 
et les intérêts de 253 €; en 2014, de 198 € et les intérêts de 234 €. 
- En 2011, B______ a réglé pour 183,52 € en moyenne de billets d'avions, 33,24 € 
de billets de train, 35 € de billets de transports publics depuis ______ (France) et 
10 € pour l'abonnement demi-tarif, représentant 261,76 € par mois; en 2012, il a 
payé 276,03 € de billets d'avions, 50 € de billets de train, 40 € de frais de 
transports publics français et 10 € de demi-tarif, soit 376,03 € mensuellement. 
- En 2011 et 2012, l'assurance habitation annuelle s'est élevée à 178,55 €, 
représentant 14,88 € par mois. 
- Les taxes foncières 2011 étaient de 547 €, soit 45,58 € mensuellement. 
- Selon les informations figurant sur internet la concernant, "Il trattamento di fine 
servizio (TFS)" en Italie, il s'agit d'une indemnité versée à la fin des rapports de 
travail. Elle a un caractère non seulement de salaire différé mais également de 
prévoyance. 
- B______ n'est pas affilié à la Caisse Nationale Inarcassa. L'inscription, 
facultative, concerne les ingénieurs et les architectes. 
- Selon une attestation établie par l'Université de ______ (Italie) le 2 juillet 2013, 
les retenues de prévoyance et d'assistance sont versées à l'INPS. 
- A teneur d'un courriel rédigé le 5 mars 2014 par D______, celui-ci avait co-
rédigé, en 2005, en sa qualité de collaborateur à l'Institut suisse se droit comparé, 
responsable pour le droit italien, un avis de droit (05-093), dans lequel il avait été 


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considéré que le "trattamento di fine rapporto" (TRF), soit l'indemnité de départ, 
remplissait une fonction essentiellement de prévoyance, ce qui avait été confirmé 
par la Cour constitutionnelle italienne et par la doctrine. Il invitait toutefois 
A______ à contacter l'Institut pour obtenir une copie de cet avis de droit afin de 
connaître le contexte dans lequel il avait été rendu, ou de solliciter un avis de droit 
actualisé sur cette question. 
- Dans son rapport du 12 novembre 2014, le SPMi a préconisé de maintenir les 
modalités du droit de visite fixées par le jugement de divorce querellé du 
23 septembre 2013 et d'exhorter les parents à entreprendre une médiation. Il a 
indiqué que ce droit de visite était appliqué et que C______ évoluait bien. 
Le passage de l'enfant par l'intermédiaire de l'école était important compte tenu de 
la relation extrêmement tendue entre les parents. Le SPMi a indiqué que les 
parents s'accordaient sur le fait que la scolarité de C______ se déroulait bien, qu'il 
était bon élève et très éveillé. Sa maîtresse n'avait par ailleurs pas observé d'état de 
fatigue particulier de l'enfant. 
- Du 3 octobre 2011 au 30 septembre 2014, B______ a versé 33 fois la somme de 
200 € à titre de contribution à l'entretien de C______. 
 
q. Par souci de simplification, A______ sera désignée comme l'appelante et 
B______ comme l'intimé. 
EN DROIT 
1. 
En raison des nationalités russe et italienne des parties ainsi que de leur enfant 
commun, et du domicile en Italie de l'intimé, le litige présente un élément 
d'extranéité. 
 
1.1 A teneur de l'art. 59 al. 1 et 2 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les 
demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action, 
en particulier lorsque le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante. 
 
Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 
CPC). 
 
Selon l'art. 59 LDIP, sont compétents pour connaître d'une action en divorce les 
tribunaux suisses du domicile de l'époux défendeur ou les tribunaux suisses du 
domicile de l'époux demandeur, si celui-ci réside en Suisse depuis une année ou 
est suisse. 
 
Lorsqu'une action ayant le même objet est déjà pendante entre les mêmes parties à 
l'étranger, le tribunal suisse suspend la cause s'il est à prévoir que la juridiction 
étrangère rendra, dans un délai convenable, une décision pouvant être reconnue en 
Suisse (art. 9 al. 1 LDIP). 


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C/20538/2011 
 
L'art. 79 al. 1 LDIP, les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou 
ceux de son domicile sont compétents pour connaître d'une action relative 
notamment à une action relative à l'entretien de l'enfant. 
 
A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP, dans le domaine de la protection des enfants, la 
question de la compétence et du droit applicable se résout selon la Convention 
conclue à La Haye le 5 octobre 1961 (CLaH61; RS 0.211.231.01), l'Italie n'étant 
pas signataire de la Convention conclue le 19 octobre 1996 concernant la 
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en 
matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 
(CLaH96, RS 0.211.231.011). 
 
Il est admis que la réglementation du droit aux relations personnelles constitue 
une mesure de protection de l'enfant au sens des Conventions de protection des 
mineurs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_220/2009 consid. 4; ATF 132 III 586). 
Selon l'art. 1 de la Convention CLaH61, les autorités, tant judiciaires 
qu'administratives, de l'Etat de la résidence habituelle d'un mineur sont, sous 
réserve des dispositions des art. 3, 4 et 5, al. 3, de la présente Convention, 
compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou 
de ses biens. 
Les autorités compétentes aux termes de l'article premier prennent les mesures 
prévues par leur loi interne. Cette loi détermine les conditions d'institution, 
modification et cessation desdites mesures. Elle régit également leurs effets tant 
en ce qui concerne les rapports entre le mineur et les personnes ou institutions qui 
en ont la charge, qu'à l'égard des tiers (art. 2). 
Les mesures prises par les autorités compétentes en vertu des articles précédents 
de la CLaH61sont reconnues dans tous les Etats contractants (art. 7). Nonobstant 
les dispositions des art. 3, 4 et 5, alinéa 3, de la Convention, les autorités de l'Etat 
de la résidence habituelle d'un mineur peuvent prendre des mesures de protection 
pour autant que le mineur est menacé d'un danger sérieux dans sa personne ou ses 
biens. Les autorités des autres Etats contractants ne sont pas tenues de reconnaître 
ces mesures (art. 8). 
 
Par conséquent, la résidence habituelle de l'enfant, au vu de l'ensemble des 
éléments qui précèdent, se trouvant à Genève au moment du dépôt de la requête, 
le 17 juin 2011, cette résidence fonde la compétence des tribunaux genevois pour 
statuer sur les mesures de protection de l'enfant. 
 
1.2 Par ailleurs, dans le présent cas, l'intimé a saisi, le 21 mai 2009, le Tribunal de 
______ (Italie) d'une action en séparation personnelle. L'appelante avait saisi, le 
22 juin 2009, le Tribunal d'arrondissement de la Côte d'une requête en divorce, 
qu'elle avait toutefois retirée le 19 septembre 2011, le délai de deux ans de 


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séparation n'étant pas atteint lors du dépôt de la demande. Elle a ensuite saisi le 
Tribunal d'une requête en divorce le 3 octobre 2011, soit postérieurement à 
l'action initiée en Italie par l'intimé. La Cour doit dès lors, d'office, examiner la 
question de la litispendance. 
 
Dans sa décision, le Tribunal de ______ (Italie) a retenu que la procédure de 
séparation personnelle du droit italien n'a pas le même objet que l'action en 
divorce du droit civil suisse, de sorte que les deux demandes ne sont pas 
identiques. Il n'y a pas conséquent pas de litispendance. 
 
Au surplus, les tribunaux italiens ne sont pas compétents pour statuer sur le sort 
de l'enfant, compte tenu du fait qu'il est et a toujours été domicilié en Suisse, et 
qu'aucune urgence s'agissant de sa situation n'a été alléguée. Ainsi, seuls les 
tribunaux suisses sont compétents pour prendre les mesures concernant l'enfant 
mineur. Il en va de même s'agissant de l'entretien de l'enfant, celui-ci étant 
domicilié en Suisse. 
 
1.3 Par conséquent, les tribunaux suisses sont compétents pour connaître du 
présent litige, en particulier les tribunaux genevois en raison des domiciles de la 
partie appelante et de l'enfant des parties sur territoire genevois (art. 23 CPC). 
 
1.4 La loi applicable au divorce en régit aussi les effets accessoires, à l'exception 
toutefois du régime matrimonial des ex-époux, de l'obligation alimentaire entre 
eux et des effets de la filiation (art. 63 al. 1 et 2 LDIP), qui comprennent 
l'obligation d'entretien à l'égard de leurs enfants. 
 
Les obligations alimentaires entre ex-époux (art. 49 LDIP) et à l'égard de leurs 
enfants (art. 83 al. 1 LDIP) sont régies par la Convention de la Haye du 2 octobre 
1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01; 
ci-après : CLaH 73). Selon l'art. 4 al. 1 CLaH 73, la loi interne de la résidence 
habituelle du créancier d'aliments est applicable. 
 
En l'espèce, au vu du domicile genevois de l'appelante, le droit suisse est 
applicable, ce que les parties ne contestent pas au demeurant. 
2. 
2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte tant sur le droit de visite sur l'enfant, que sur des 
questions patrimoniales (contribution d'entretien pour l'enfant et partage des 
avoirs de prévoyance). La cause est donc de nature non pécuniaire dans son 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 5A_146/2014 du 19 juin 2014 consid. 1.1; 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1), l'appel est recevable. 


- 20/39 - 
 
C/20538/2011 
 
Les appels, motivés et formés par écrit dans un délai de trente jours à compter de 
la notification de la décision querellée (art. 311 al. 1 CPC), sont recevables 
(art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). 
 
Sont également recevables les écritures responsives des parties (art. 248 let. d, 312 
al. 1 et 314 al. 1 CPC) ainsi que leurs déterminations subséquentes (ATF 138 I 
154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345). 
 
Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(cf. art. 125 CPC). 
 
2.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 
310 CPC). 
 
Le litige portant sur la contribution due à un enfant mineur et les relations 
personnelles entre cet enfant et le parent non gardien, les maximes inquisitoire et 
d'office illimitée régissent la procédure (art. 296 al. 1, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; 
ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 3.2.2), de sorte que la 
Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 
CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 
 
Par ailleurs, le droit fédéral n'impose la maxime inquisitoire en matière de 
prévoyance professionnelle qu'au juge de première instance qui doit l'appliquer 
sur deux points uniquement, à savoir la survenance d'un cas de prévoyance et le 
montant de la prestation de sortie. Pour le surplus et en procédure de recours, la 
maxime des débats s'applique (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_796/2011 du 5 avril 2012 consid. 5.3; 5A_614/2007 du 2 mai 2008 
consid. 3.1; 5A_782/2010 du 2 février 2012 consid. 3.1). 
 
2.3 En vertu du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 
al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions du jugement entrepris qui 
sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 
CPC, non réalisé en l'espèce. 
 
Les parties ont requis l'annulation des ch. 3, 5, 9 et 11 du disposition de la 
décision entreprise. 
Dès lors, les ch. 1, 2, 4, 6 à 8 et 12 du dispositif du jugement querellé, non remis 
en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée ; en revanche, le 
ch. 10, relatif aux frais de première instance, pourra encore être revu d'office en 
cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent 
appel (art. 318 al. 3 CPC). 


- 21/39 - 
 
C/20538/2011 
3. 
Les parties ont toutes deux produits de nouvelles pièces en appel. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto 
processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 
JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
 
3.2 Les pièces nouvelles produites par les parties, relatives à leur situation 
financière et familiale, sont ainsi recevables. Il en va de même des pièces dont la 
production a été ordonnée par la Cour de céans. Par ailleurs, les extraits internet 
de sites officiels produits par l'appelante sont aussi recevables, car ils constituent 
des faits notoires, pouvant être contrôlés par des publications accessibles à chacun 
(ATF 135 III 88 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_509/2014 du 4 février 
2015 consid. 2.1; 5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid 5.3). 
4. 
L'appelante requiert qu'un droit de visite plus restreint que celui fixé par le 
Tribunal soit réservé à l'intimé. Pour sa part, l'intimé sollicite qu'un droit de visite 
,devant s'exercer, à défaut d'accord contraire entre les parties, tel que fixé par le 
premier juge, lui soit réservé, à l'exception des vacances d'été, lesquelles devaient 
être partagées par moitié entre les parents et exercées de manière consécutive, les 
dates devant être fixées par lui, moyennant un préavis donné deux mois à l'avance. 
 
4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde, ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 
droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 II 209 consid 5; 127 III 
295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_460/2012 
consid. 2.2; BREITSCHMID, Basler Kommentar, n. 6 ad art. 133 CC). C'est 
pourquoi, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités 
du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par 
le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite - Problèmes récurrents, in Enfant et 
divorce, 2006, 101 ss [105]). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 
essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 


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C/20538/2011 
III 404 consid. 3a et les réf. citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2013 du 
23 mai 2013 consid. 2.1.2; 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.2). 
 
Le juge établit d'office les faits (art. 145 al. 1 CC); au besoin, il fait appel à des 
experts et se renseigne auprès de l'autorité tutélaire ou d'un autre service d'aide à 
la jeunesse (art. 145 al. 2 CC). Selon l'art. 133 al. 2 CC, le juge tient compte de 
toutes les circonstances pour le bien de l'enfant et prend autant que possible l'avis 
de celui-ci en considération, s'il apparaît, sur la base de son âge et de son 
développement, qu'il s'agit d'une ferme résolution de sa part et que ce désir 
d'attribution est l'expression d'une relation affective étroite avec le parent 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 5A_171/2007 du 11 septembre 2007 
consid. 2.1; ATF 122 III 401 consid. 3b; consid. 4). 
 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir équitablement compte des 
circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 100 II 81 consid. 4 = JdT 1975 I 57). Pour apprécier ce 
qu'est le bien de l'enfant, le juge tiendra compte de l'âge de l'enfant, de son état de 
santé physique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème édition, 2014 n. 700, p. 407). 
La personnalité, la disponibilité, le lieu d'habitation et le cadre de vie du titulaire 
du droit seront également pris en considération, tout comme la situation du parent 
gardien (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 701, p. 407). 
 
Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à 
même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 
harmonieux des points de vue psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 
consid. 3; BREITSCHMID, op. cit., n. 6 ad art. 133 CC). Selon la doctrine, il 
convient d'accorder une importance prépondérante à la volonté de l'enfant en ce 
qui concerne le règlement du droit de visite (SCHWENZER, Basler Kommentar, 
n. 11 ad art. 273 CC). 
 
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de 
visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre au regard des 
circonstances que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant 
(ATF 131 précité). 
 
4.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal a retenu que C______ avait plaisir à voir son 
père et que ni les trajets ni la fatigue – alléguée par l'appelante mais non 
démontrée – qui pourraient en résulter n'avaient d'impact sur le quotidien de 
l'enfant. 
 
Il a ainsi réservé à B______ un large droit de visite sur son fils, lequel s'exercerait, 
à défaut d'entente entre les parties, à raison de deux week-ends consécutifs, du 
jeudi soir à la sortie de l'école au lundi matin, à charge pour le père d'aller 


- 23/39 - 
 
C/20538/2011 
chercher l'enfant à l'école et de l'y ramener, C______ passant pour le surplus 
l'entier des vacances de février avec sa mère et l'entier des vacances d'octobre 
avec son père; les vacances de Noël étant divisées en deux, C______ passant 
toujours la semaine de Noël avec son père et la semaine de Nouvel-An toujours 
avec sa mère; les vacances de Pâques se déroulant en alternance avec chacun des 
parents et les vacances d'été en alternance de quinze jours avec chacun des 
parents, B______ devant fixer ses vacances moyennant préavis donné deux mois à 
l'avance. 
 
Dans son rapport établi le 12 novembre 2014, le SPMi a préconisé de maintenir 
les modalités du droit de visite tel que fixées par le jugement de divorce du 
23 septembre 2013. Il a indiqué que ce droit de visite était appliqué et que 
C______ évoluait bien. Le passage de l'enfant par l'intermédiaire de l'école était 
important compte tenu de la relation extrêmement tendue entre les parents. 
 
Les parties ne contestent pas que l'intimé exerce son droit de visite sur C______ à 
raison de deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi 
matin, le père allant chercher l'enfant et l'y ramenant. Les parents s'accordent 
également sur le fait que la scolarité de C______ se déroule bien, qu'il est bon 
élève, en 4ème primaire et qu'il est très éveillé. Sa maîtresse n'a par ailleurs pas 
observé d'état de fatigue particulier de l'enfant. 
 
Il ne résulte pas de la procédure que le droit de visite, tel que fixé par le Tribunal 
s'agissant des semaines où l'enfant va à l'école, nuirait au sain et bon 
développement de l'enfant. Au contraire, le SPMi a proposé de maintenir ce droit 
de visite, lequel est dans l'intérêt de l'enfant. La fatigue liée aux trajets que doit 
faire l'enfant pour se rendre à 8h00 à l'école, dont l'appelante fait grand cas, ne 
ressort pas du dossier. Comme relevé ci-avant, la maîtresse, qui voit l'enfant 
durant la semaine, n'a fait aucun constat à ce sujet. De plus, les modalités du droit 
de visite telles que préconisées par le SPMi et le Tribunal, permettent le passage 
de l'enfant par l'école et, par conséquent, l'absence de conflits entre les parents. 
Dès lors, ce droit de visite est manifestement dans l'intérêt de l'enfant et sera 
confirmé. 
 
L'appelante fait valoir qu'elle ne peut pas décider de ses dates de vacances d'été et 
qu'en raison de l'intransigeance de l'intimé, il n'est pas admissible de laisser à 
celui-ci la possibilité d'imposer ses dates de vacances. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'attestation de son employeur, 
laquelle n'est par ailleurs pas datée, n'indique nullement que l'appelante ne dispose 
d'aucune latitude. En effet, il est clairement indiqué que la société est à l'écoute de 
ses employés et qu'elle s'efforce d'être flexible, bien qu'elle ait une préférence 
pour des vacances prises pendant les périodes de ralentissement de son activité ou 
de manière à assurer la continuité du service offert par l'équipe dans laquelle est 


- 24/39 - 
 
C/20538/2011 
incorporée l'appelante. Elle n'a d'ailleurs pas allégué avoir été empêchée de 
prendre des vacances en été, lorsque son fils n'était pas auprès de son père. 
 
L'enfant, actuellement âgé de 7 ans, est encore jeune. Contrairement à ce qu'a 
indiqué l'intimé, il apparaît conforme aux intérêts de C______ qu'il passe ses 
vacances d'été à raison de quinzaine avec chacun de ses parents. Cela permet en 
effet à l'enfant d'entretenir, avec ses père et mère, des relations régulières, stables 
et constructives, sans toutefois qu'elles ne s'étendent sur une trop longue durée. 
 
Enfin, le préavis de deux mois retenu par le premier juge tient compte de la 
situation personnelle de l'intimé, de ses obligations professionnelles ainsi que de 
ses contraintes en lien avec son domicile, à ______ (Italie), et permet à l'appelante 
de s'organiser. 
 
En définitive, les modalités du droit de visite, telles que fixées par le premier juge, 
sont dans l'intérêt de l'enfant et seront, par conséquent, confirmées. 
 
4.3 L'appelante et l'intimé seront, dès lors, déboutés de leurs conclusions de ce 
chef. 
5. 
5.1 Selon l'art. 315a al. 1 CC le juge chargé de régler, selon les dispositions 
régissant le divorce ou la protection de l'union conjugale, les relations des père et 
mère avec l'enfant, prend également les mesures nécessaires à la protection de ce 
dernier et charge l'autorité de protection de l'enfant de leur exécution. 
 
L'une des mesures de protection de l'enfant prévues par les art. 307 et ss CC est la 
curatelle de surveillance du droit de visite visée par l'art. 308 al. 2 CC. 
 
Selon cette disposition, le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs, 
notamment celui d'organiser et de surveiller les relations personnelles. 
 
Selon la jurisprudence, l'institution d'une curatelle destinée à la surveillance du 
droit de visite suppose qu'un grave danger menace le bien-être de l'enfant : tel est 
le cas lorsque de sérieuses difficultés sont à craindre en relation avec l'exercice du 
droit de visite par celui des parents auquel l'autorité parentale n'a pas été confiée et 
que l'enfant est handicapé ou particulièrement sensible (ATF 108 II 372, in 
JdT 1984 I 612; JdT 1995 I 98; JdT 1996 I 326). Un droit de visite surveillé peut 
être ordonné même en l'absence d'une mise en danger de l'enfant, par exemple en 
cas d'inexpérience d'un parent quant à la prise en charge d'un jeune enfant afin de 
renforcer progressivement la relation entre le parent et l'enfant (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2 et 4.3). 
 
L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard 
d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 


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C/20538/2011 
5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.1.2 et 5A_656/2010 du 13 janvier 2011 
consid. 3). 
 
En outre, il faut que le danger menaçant l'enfant ne puisse être prévenu par les 
père et mère eux-mêmes (art. 307 al. 1 CC) ni par les mesures plus limitées de 
l'art. 307 CC (principe de subsidiarité; arrêt du Tribunal fédéral 5C_109/2002 du 
11 juin 2002 consid. 2.1, in FamPra 2002 p. 851) et que l'intervention active d'un 
conseiller apparaisse appropriée pour atteindre ce but (principe de l'adéquation; 
FamPra 2002, p. 851; arrêt du Tribunal fédéral 5A_839/2008 du 2 mars 2009 
consid. 4). 
 
Le rôle du curateur est, dans ce cas, proche de celui d'un intermédiaire et d'un 
négociateur. Ce dernier n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la 
réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser 
les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement 
déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4). 
 
Ces modalités comprennent la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux 
vacances, le lieu et le moment de l'accueil de l'enfant, la garde-robe à fournir à 
l'enfant, le rattrapage des jours tombés ou la modification mineure des horaires 
fixés en fonction des circonstances du cas (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
5ème éd., 2014, p. 844, n. 1287). 
 
5.2 En l'espèce, il ressort de la procédure que la relation entre les parties est 
conflictuelle et que la communication entre eux est inexistante. Ils rencontrent par 
ailleurs des problèmes dans l'exercice du droit de visite. L'appelante a d'ailleurs 
implicitement requis, à la suite du rapport rendu en novembre 2014 par le SPMi, 
la mise en place d'une telle curatelle. 
 
Dès lors, l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles est nécessaire, afin de permettre aux parties de faire appel à 
un tiers, neutre. L'intervention active d'un conseiller, devant agir en qualité 
d'intermédiaire et de négociateur, permettra en effet d'assurer concrètement une 
organisation sereine de l'exercice du droit de visite. 
 
5.3 Par conséquent, la Cour ordonnera l'instauration d'une telle curatelle et 
transmettra le présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, afin 
qu'il nomme un curateur. 
6. 
Les deux parties contestent le montant de la contribution de l'intimé à l'entretien 
de l'enfant C______. 
 
6.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 
ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 


- 26/39 - 
 
C/20538/2011 
l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de 
l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris 
en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. 
La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 
CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir 
d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant 
pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le 
montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 
 
Les besoins des enfants doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien 
apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. Celui 
des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Il est également possible, 
dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à 
l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en 
argent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 
les réf. citées). 
 
6.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien d'un enfant mineur (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2). 
Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, à côté de 
celle des «pourcentages» et de celle qui se réfère aux valeurs indicatives retenues 
par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich, de 1'700 fr. par mois pour un 
enfant issu d'une fratrie de deux enfants, âgé entre 7 et 12 ans (1'365 fr. hors 
logement), et de 1'740 fr. pour un enfant âgé entre 1 et 6 ans (1'405 fr. hors 
logement), la méthode dite du «minimum vital» : les besoins de l'enfant mineur et 
la capacité contributive du débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs 
montants de base admis par le droit des poursuites leurs charges incompressibles 
respectives (loyer, assurance maladie, etc.) (ACJC/785/2009 du 19 juin 2009 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1; 
PERRIN, Commentaire Romand, Code Civil I, n. 23 ss ad art. 285 CC). 
Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 


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consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 
ad. art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de 
caisse maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires 
pour se rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 
2005 consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de 
garde des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières 
des époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 
2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 
62; 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 
236). 
 
6.3 Les bases mensuelles d'entretien sont réduites de 15% pour les débiteurs 
domiciliés en France, le coût de la vie y étant notoirement moins élevé qu'en 
Suisse (SJ 2000 II 214 et DAS 66/97). 
 
Les dépenses pour les repas pris hors du domicile sont admissibles pour un 
montant entre 8 fr. et 10 fr. par repas principal (Lignes directrices pour le calcul 
du minimum vital du canton de Genève partie II.4.b; BASTONS BULLETTI, 
L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 
SJ 2007 II, p. 86). 
 
Les frais d'électricité et de gaz sont compris dans le montant de base mensuel OP, 
ainsi que les assurances privées telles l'assurance ménage et responsabilité civile 
(NI-2011 ch. I). 
 
Les dettes hypothécaires, les intérêts hypothécaires sont pris en considération, car 
ils servent à l'entretien, tandis que l'amortissement, qui permet la constitution du 
patrimoine, n'est considéré que lorsque les moyens financiers des époux le 
permettent (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références citées; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_778/2013 du 1er avril 2014 consid. 9.2; 6A_687/2011 du 
17 avril 2012 consid. 6.2). 
 
Les frais liés à l'exercice du droit de visite font partie des charges incompressibles. 
Ils sont en principe à charge du parent visiteur, si sa situation économique est 
meilleure ou égale à celle du parent gardien. Si sa situation est moins favorable, 
les frais de visite peuvent être mis en tout ou partie à charge de l'autre parent, s'il 
peut y contribuer (arrêt du Tribunal fédéral 5P.17/2006 du 3 mai 2006 
consid. 4.3). En cas d'insuffisance de moyens, il faut rechercher un équilibre entre 
le bénéfice que l'enfant retire du droit de visite et son intérêt à la couverture de son 
entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 consid. 3, in 
FamPra 2003 p. 678). Il n'est pas contraire au droit fédéral de tenir compte des 
frais de visites parmi les charges même en cas de situation financière délicate, à 
condition que cette solution apparaisse équitable et ne porte pas préjudice 
indirectement à l'intérêt de l'enfant en permettant que les moyens nécessaires à son 


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C/20538/2011 
entretien soient utilisés pour l'exercice du droit de visite (BASTONS BULLETTI, 
op. cit., p. 87 et arrêt du Tribunal fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 
consid. 2c/aa). 
6.4 Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être au moins préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 10, JdT 2010 I 167; 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2c 
p. 565/566; 126 III 353 consid. 1a/aa et bb p. 356/357; 123 III 1, JdT 1998 I 39 
consid. 3b/bb, 3e et 5 p. 40/41 et p. 44/45). 
Il convient de prendre en compte les particularités de chaque situation, sans faire 
preuve d'un schématisme aveugle, le juge disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation des faits dans le cadre de l'article 285 CC (art. 4 CC; ATF 128 III 
161 consid. 2, JdT 2002 I 472). 
 
6.5 La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. 
En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 
10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. 
Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la 
garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de 
ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un critère 
essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et la 
référence; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.2.1). 
Elles ne sont toutefois pas des règles strictes. Leur application dépend des 
circonstances du cas concret. Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible 
lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un 
tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde, 
n'est pas empêché de travailler pour cette raison. En revanche, la reprise d'une 
activité lucrative ne peut raisonnablement être exigée lorsqu'un époux a la charge 
d'un enfant handicapé ou lorsqu'il a beaucoup d'enfants. Le juge du fait tient 
compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation 
qui est le sien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références citées). 
 
6.6 Si des enfants ou des tiers vivent dans le foyer du débirentier, leur part au coût 
du logement est déduite (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 du 19 décembre 
2002 consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85). Cette participation est en 
règle générale de la moitié, mais peut parfois être fixée à 1/3 ou 2/3 si l'adulte 
vivant avec lui ou lui-même logent des enfants (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.1). 
 
Selon l'art. 8 al. 2 de la loi sur les allocations familiales (J.5.10), révisée au 
1er janvier 2012, celles-ci s'élèvent à 300 fr. par mois pour l'enfant jusqu'à 16 ans 
et à 400 fr. par mois pour l'enfant de 16 à 20 ans. 


- 29/39 - 
 
C/20538/2011 
 
Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_386/2012 du 
23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 
 
6.7 Il convient en premier lieu de déterminer les revenus et les charges respectives 
des parties, ainsi que de C______. 
 
6.7.1 L'appelante travaillait, jusqu'en septembre 2014 à 100%, taux qu'elle a réduit 
depuis cette date à 80%, à la fin de son congé maternité. Elle a en effet donné 
naissance à des jumeaux au printemps 2014, à une date qui ne ressort pas de la 
procédure. Compte tenu du fait qu'elle s'occupe de trois enfants, dont deux en bas 
âge, il ne saurait être exigé de l'appelante qu'elle exerce une activité à plein temps. 
L'appelante n'a pas produit de fiches de salaires récentes et n'a pas allégué avoir 
subi, outre la réduction de son temps de travail, de diminution de salaire. Dès lors 
que l'appelante percevait 10'088 fr. net à 100%, son salaire mensuel net actuel 
s'élève à 8'070 fr. 
 
Il convient également de tenir compte du bonus variable, dès lors que l'appelante 
n'a ni allégué, ni prouvé qu'elle n'a pas perçu un tel bonus en 2014. Ce bonus 
s'étant élevé à respectivement 14'350 fr. en 2012 et 27'710 fr. en 2013, la Cour 
retiendra un montant de 21'030 fr., représentant 1'752 fr. par mois. Ainsi, les 
ressources mensuelles de l'appelante sont de 9'822 fr. 
 
6.7.2 Au titre de ses charges seront retenues 20% du loyer de l'appartement 
(3'000 fr.) qu'elle partage avec son compagnon, leurs deux enfants communs 
(20% du loyer par enfant, le solde de 20% étant pris en compte dans les charges 
de C______), soit 600 fr., sa prime d'assurance maladie obligatoire de 278 fr. 25, 
ses frais de transport de 170 fr. (70 fr. pour l'abonnement TPG et 100 fr. pour les 
CFF), 156 fr. de frais de repas pris à l'extérieur (9 fr. x 4 jours par semaine x 4,33 
semaines), ses impôts cantonaux, communaux et fédéraux de 1'042 fr. et son 
entretien de base OP de 850 fr. Ses charges mensuelles admissibles personnelles 
sont ainsi de 3'096 fr. (3'096 fr. 25 arrondis). 
 
Dès lors que l'appelante travaille à ______ , elle ne peut pas prendre ses repas à la 
maison à midi, de sorte qu'il se justifie de tenir compte de ce poste dans ses 
charges admissibles. Les frais d'assurance-ménage et de responsabilité civile font 
en revanche partie du montant de base OP. 
 
L'appelante doit également faire face à la moitié des charges de ses jumeaux, 
estimés, à 1'000 fr. par enfant, à défaut de pièces produites à cet égard, soit par 
enfant, 600 fr. de loyer, 100 fr. d'assurance-maladie et 1'600 fr. de frais de crèche, 
sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales (soit 2'000 fr. par mois par 
enfant /2). 


- 30/39 - 
 
C/20538/2011 
 
Ainsi, l'appelante dispose, après couverte de ses propres charges et de la moitié de 
celles de ses jumeaux, de 4'726 fr. 
 
6.7.3 Les charges de C______ seront arrêtées à 1'700 fr. (1'695 fr. 05 arrondis), 
comprenant sa part de loyer de 600 fr., 93 fr. 05 d'assurance maladie, 120 fr. de 
frais médicaux non remboursés, 94 fr. de repas scolaires, 150 fr. de frais 
d'activités 
parascolaires 
(jusqu'à 
mi-septembre 
2014), 
493 
d'activités 
extrascolaires, 45 fr. de frais de transport et 400 fr. de montant de OP, sous 
déduction de 300 fr. d'allocations familiales. 
 
Depuis la mi-septembre 2014, ses charges se sont réduites à 1'550 fr., C______ ne 
fréquentant plus les activités surveillés. 
 
6.7.4 S'agissant des revenus de l'intimé, la Cour retient que les seules fiches de 
salaire de l'Université de ______ (Italie), versées à la procédure, ne permettent pas 
de déterminer l'ensemble de ses ressources. En effet, les rétributions de ses 
suppléances n'apparaissent pas sur ces fiches. L'intimé n'a par ailleurs produit 
qu'une partie de ses extraits détaillés de compte bancaire, lesquels reflètent 
l'intégralité des montants qu'il perçoit réellement chaque année. 
 
Les décomptes bancaires versés à la procédure permettent de retenir que l'intimé a 
perçu, en 2011, un revenu net mensualisé de 2'412,09 € et en 2012, de 2'098,66 €. 
 
Les fiches de salaire font état d'un revenu net mensualisé, hors suppléances, de 
2'159,82 € en 2013. Par ailleurs, du 1er janvier au 30 septembre 2014, hors 
suppléances et 13ème salaire, lequel est versé en décembre de chaque année, 
l'intimé a perçu un salaire net moyen de 2'210,54 €. 
 
L'intimé a admis, lors de l'audience du 26 avril 2013 devant le Tribunal, qu'il 
effectuait des suppléances, à raison d'une par année en moyenne, laquelle était 
rémunérée environ 2'000 €. L'intimé donne également, à raison d'une fois par an, 
un cours de Master. En 2012, celui-ci a été rémunéré 1'921,63 €, contrairement à 
ce qu'a allégué l'intimé à cet égard. 
 
Ainsi, pour 2013, il convient d'ajouter à son salaire mensuel moyen une 
suppléance, de 2'000 €, de sorte que ses revenus étaient de 2'326,48 € (2'159,82 € 
+ [2'000 € /12]). 
 
A défaut d'autres pièces probantes, il y a lieu de retenir que l'intimé a dû 
percevoir, pour l'année 2014, un salaire net moyen de 2'394,75 € (2'210,54 € x 13 
/ 12), auquel s'ajoute une suppléance, de 2'000 € l'an, représentant 166,66 € 
mensuellement, de sorte que les ressources mensuelles globales étaient de 
2'561,41 €. 


- 31/39 - 
 
C/20538/2011 
 
Compte tenu des éléments qui précèdent, la Cour retient que l'intimé perçoit 
mensuellement un revenu net de 2'444 € (2'326,48 € + 2'561,41 € /2). 
 
Au 
cour 
de 
1,0557 
(http://www.ubs.com/global/fr/bcqv/convertisseur-de-
monnaie.html), ses revenus sont de 2'580 fr. par mois. 
 
6.7.5 Les charges de l'intimé seront arrêtées de la manière suivante : 
 
Les frais en relation avec l'appartement d'______ (France) comprennent 253,50 € 
en moyenne d'intérêts hypothécaires, 192,27 € de charges, 14,88 € d'assurance 
habitation et 45,58 € de taxes foncières, représentant 506,23 €. 
 
S'agissant des frais indispensables à l'exercice du droit de visite, ils seront admis à 
hauteur de 318,89 €. 
 
Ces charges, de 825,12 € au cour de 1,0557, s'élèvent ainsi à 871 fr. 
 
L'amortissement ne sera pas pris en considération, dès lors qu'il s'agit d'une 
épargne. En 2011, l'amortissement mensuel moyen était de 177 € et les intérêts de 
267 € (266,95 € arrondis); en 2012, de 184 € et les intérêts de 260 €; en 2013, de 
191 € et les intérêts de 253 €; en 2014, de 198 € et les intérêts de 234 €. 
 
Les frais d'eau font partie des charges incompressibles de l'intimé, au même titre 
que ceux-ci sont inclus, pour les locataires, dans le loyer. 
 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, seul le montant de base du droit des 
poursuites pour une personne vivant seule doit être pris en compte. Par ailleurs, 
dans la mesure où il vit tant en Italie qu'en France, deux pays dont le coût de la vie 
est notoirement moins élevé qu'en Suisse, il se justifie de réduire de 15% ce 
montant de base du droit des poursuites, soit à une somme de 1'020 fr. 
 
Par ailleurs, il ne se justifie pas de prendre en compte d'autres frais en Italie tels 
que requis par l'intimé. En effet, d'une part, l'intimé n'a produit aucune pièce ni 
aucune preuve de paiement de montants qu'il verserait à ses parents en Italie, et, 
d'autre part, en raison du fait que ses frais de nourriture et autres frais en Italie 
sont d'ores et déjà compris dans le montant du minimum vital OP. De plus, 
l'intimé n'a ni allégué ni prouvé chercher à se loger à ______ (Italie), de sorte 
qu'aucun loyer ne sera pris en compte. 
 
Ainsi, les charges mensuelles admissibles de l'intimé sont de 1'891 fr., de sorte 
qu'il dispose de 689 fr. par mois. 
 
6.7.6 L'appelante prodigue principalement les soins en nature à l'enfant. Compte 
tenu de la situation financière de l'intimé, il peut être attendu de lui qu'il contribue 
à l'entretien de l'enfant par des prestations pécuniaires. 


- 32/39 - 
 
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Comme cela a été retenu sous ch. 6.7.3, les charges mensuelles de C______ 
étaient de 1'700 fr. jusqu'à la mi-septembre 2014 et sont de 1'550 fr. depuis lors. 
 
L'intimé exerce un large droit de visite sur C______, de 8 nuits par mois et 6 
journées, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Pour ce faire, il doit faire 
plusieurs heures de voyages, à raison d'au moins deux fois par mois. 
 
Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la Cour retiendra qu'une 
contribution à l'entretien de C______ de 300 fr. par mois est équitable. Après 
paiement de celle-ci, l'intimé disposera encore de près de 400 fr. Ce montant 
permettra à l'intimé de régler les amortissements de son bien, lesquels doivent 
obligatoirement être payés, bien lui permettant d'exercer son droit aux relations 
personnelles avec son fils. Pour sa part, l'appelante, qui assume d'ores et déjà 
l'entretien en nature, devra prendre à sa charge 1'200 fr., ce qu'elle est en mesure 
de faire, au vu de son solde disponible de 4'726 fr. 
 
Le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé. 
 
6.7.7 Le Tribunal n'a pas expressément précisé le dies a quo de la contribution. 
Celui-ci sera fixé au 3 octobre 2011, date du dépôt de la demande en divorce. 
 
6.7.8 En cas d'effet rétroactif du versement de contributions d'entretien, le juge qui 
en fixe le montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par 
l'époux débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6). 
 
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'intimé a versé à l'appelante 
33 fois la somme de 200 €, entre le 3 octobre 2011 et le 30 septembre 2014, 
représentant 6'600 €. 
 
Dans la mesure où la contribution, destinée à l'entretien de l'enfant a, selon toute 
vraisemblance, été utilisée chaque mois pour assumer le coût de celui-ci, il se 
justifie de prendre en compte un taux de change de 1,2. En effet, le taux plancher 
a été introduit par la Banque nationale suisse en septembre 2011 (lequel a été 
aboli en janvier 2015) et l'intégralité des contributions ont été versées entre 
octobre 2011 et septembre 2014. L'intimé a ainsi versé 7'920 fr. 
 
6.7.9 En définitive, l'intimé sera condamné à verser, en mains de l'appelante, à 
titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 300 fr. par mois dès le 3 octobre 2011, 
sous déduction de 7'920 fr. 
7. 
L'appelante reproche à la décision attaquée d'avoir ordonné le partage par moitié 
de son avoir de prévoyance accumulé pendant le mariage alors que l'intimé n'avait 
pas collaboré à la procédure, en ne produisant pas les pièces permettant de 


- 33/39 - 
 
C/20538/2011 
déterminer le montant des avoirs qu'il avait accumulé pendant le mariage. 
Par ailleurs, ce partage contrevient au principe de l'abus de droit, l'intimé ayant 
toujours refusé de vivre avec sa famille en Suisse. 
 
7.1 Les dispositions du droit du divorce relatives au partage de la prévoyance sont 
impératives, la garantie d'une prévoyance vieillesse, invalidité ou survivant 
appropriée étant d'intérêt public (ATF 129 III 481 consid. 3.3 = JdT 2003 I 760). 
 
Lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance 
professionnelle et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a le 
droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint, calculée pour la durée 
du mariage (art. 122 al. 1 CC). Lorsque les conjoints ont des créances réciproques, 
seule la différence entre ces créances doit être partagée (art. 122 al. 2 CC). 
 
La prévoyance professionnelle constituée pendant la durée du mariage doit 
profiter aux deux conjoints de manière égale. Ainsi, lorsque l'un des conjoints se 
consacre au ménage et à l'éducation des enfants et renonce, totalement ou 
partiellement, à exercer une activité lucrative, il a droit, en cas de divorce, à une 
partie de la prévoyance que son conjoint s'est constituée durant le mariage. 
Le partage des prestations de sortie a pour but de compenser sa perte de 
prévoyance et doit lui permettre d'effectuer un rachat auprès de sa propre 
institution de prévoyance. Il s'ensuit que chaque époux a normalement un droit 
inconditionnel à la moitié des expectatives de prévoyance constituée pendant le 
mariage (ATF 129 III 577 consid. 4.2.1). 
 
7.2 Exceptionnellement le juge peut refuser le partage, en tout ou en partie, 
lorsque celui-ci s'avère manifestement inéquitable pour des motifs tenant à la 
liquidation du régime matrimonial ou à la situation économique des époux après 
le divorce (art. 123 al. 2 CC). 
 
L'expression 
«manifestement 
inéquitable» 
signifie 
totalement 
choquant, 
profondément injuste et complètement insoutenable. La disposition doit être 
interprétée de manière restrictive. Le fait que le conjoint bénéficiaire de la 
prétention détienne une fortune importante et qu'il ait par conséquent un avenir 
financier sûr ne justifie pas en soi une exclusion du partage. 
 
Le caractère équitable se rapporte exclusivement aux circonstances économiques 
postérieures au mariage, qui comprennent également l'état de la prévoyance d'un 
époux divorcé. Contrairement aux règles applicables en matière d'entretien 
(cf. art. 125 al. 3 CC), les circonstances qui ont conduit au divorce et le 
comportement des conjoints durant le mariage ne jouent aucun rôle en ce domaine 
(Message, FF 1996 I 1, p. 107 et TF, JT 2008 I 184 consid. 4.3). 
 
Le juge doit les apprécier en appliquant les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 
ATF 129 III 577 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_796/2011 précité 


- 34/39 - 
 
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consid. 3.3). En particulier, il prendra en considération le montant des prestations 
de sortie à partager, qui est celui qui a été acquis depuis le jour du mariage jusqu'à 
l'entrée en force du prononcé du divorce lui-même (ATF 129 III 577 
consid. 4.2.2). L'art. 123 al. 2 CC doit être appliqué de manière restrictive, afin 
d'éviter que le principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance ne soit 
vidé de son contenu (BAUMANN/LAUTERBURG, in Scheidung, FamKomm, 2005, 
n. 59 ad art. 123 CC). Le partage peut être refusé en application de cette 
disposition lorsqu'il vient accroître une disproportion déjà considérable entre les 
situations des parties, conduisant à un résultat manifestement inéquitable 
(ATF 135 II 153 consid 6.2.3). 
 
Seule une disproportion manifeste dans la prévoyance globale des parties peut 
conduire à un refus total ou partiel du partage (pour un exemple : ATF 135 III 153 
consid. 6 et références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_458/2009 du 
20 novembre 2009 consid. 2.1). 
 
En particulier, le fait que le conjoint n'ait pas fait suffisamment d'efforts pour 
trouver une place de travail qui lui aurait permis de porter, en partie au moins, la 
charge financière de la famille ou qu'il n'ait que très peu ou pas contribué au 
ménage ou aux soins des enfants alors qu'il l'aurait pu; plus généralement, un 
comportement contraire au droit du mariage ne constitue pas l'état de fait à la base 
d'un abus de droit manifeste justifiant le refus de partage de la prévoyance 
(TF, JT 2008 I 184 consid. 5.2; PICHONNAZ, CR CC 2010, n. 31 et 41 ad art. 
123 CC). 
 
7.3 Outre les motifs énoncés par l'art. 123 al. 2 CC, le juge peut également refuser 
(partiellement) le partage si celui-ci contrevient à l'interdiction générale de l'abus 
de droit (art. 2 al. 2 CC; ATF 136 III 449 consid. 4.5.1; 135 III 153 consid. 6.1; 
133 III 497 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_701/2009 du 3 mars 2010 
consid. 3.1.2). Cette dernière circonstance ne doit être appliquée qu'avec une 
grande réserve (ATF 135 III 153 consid. 6.1; 133 III 497 consid. 4.4 et les auteurs 
cités; GEISER, Übersicht über die Rechtsprechung zum Vorsorgeausgleich, 
FamPra.ch 2008 p. 309ss, 314). 
 
Le Tribunal fédéral a en particulier considéré que le fait d'exiger le partage 
constituait un abus de droit lorsqu'on était en présence d'un mariage de 
complaisance, lorsque l'union n'avait pas été vécue en tant que telle, 
respectivement que les époux n'avaient jamais fait ménage commun (ATF 136 III 
449 consid. 4.5.2; 133 III 497 consid. 5.2), car il s'agissait dans ces différents cas 
d'un détournement du but du partage, ou encore lorsque le créancier de la moitié 
des avoirs de prévoyance était l'auteur d'une infraction pénale grave à l'encontre 
de son conjoint (ATF 133 III 497 consid. 4.4 et 4.5). Le fait qu'un époux ait 
délibérément renoncé à obtenir un revenu depuis la suspension de la vie commune 
n'a en revanche pas été considéré comme abusif et n'a par conséquent eu aucune 


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incidence sur le partage d'une épargne de prévoyance constituée durant le mariage 
(ATF 129 III 577 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2012 du 
20 septembre 2012 consid. 6.3). 
 
En revanche, le fait de requérir le partage des avoirs de prévoyance accumulés 
durant l'intégralité de la durée du mariage, y compris la période durant laquelle les 
époux étaient d'ores et déjà séparés, ne saurait en soi être qualifié d'abusif 
(ATF 136 III 449 consid. 4.5.3). En effet, le fait de vivre séparés une certaine 
période avant que le divorce ne soit prononcé et de solliciter par conséquent 
également le partage des avoirs LPP accumulés durant cette période où le mariage 
n'existe, a fortiori, plus que formellement est en général inhérent à toute procédure 
de divorce et est de surcroît conforme à la jurisprudence développée en lien avec 
la notion de "durée du mariage" de l'art. 122 al. 1 CC (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_178/2012 précité consid. 6.4.1). 
 
7.4 Dans le présent cas, il est admis que les avoirs de prévoyance accumulés 
durant le mariage s'élèvent à 57'448 fr. 45. L'intimé, soumis au régime social 
italien, n'est pas affilié à un fonds de prévoyance identique à celui existant en droit 
suisse. Toutefois, il ressort des pièces versées à la procédure que des retenues sont 
effectuées sur le salaire de l'intimé, en particulier en vue de constituer, d'une part, 
"il trattamento di fine servizio", indemnité qui est versée à la fin des rapports de 
travail, comprenant un caractère de salaire différé et de prévoyance, et, d'autre 
part, "il trattamento di fine rapporto", somme en capital versée également à la fin 
des rapports contractuels. Celui-ci vise, selon l'avis de droit produit, également un 
but de prévoyance professionnelle. Les montants qui seront, le moment venu, 
versées à l'intimé ne peuvent néanmoins pas être déterminés. L'intimé n'a 
d'ailleurs fourni aucun élément y relatif, ni indiqué les sommes approximatives 
qu'il pourrait percevoir. 
 
Compte tenu des éléments qui précèdent, la Cour retient que l'intimé cotise, à tout 
le moins en partie, à une prévoyance professionnelle. Il ne dispose toutefois 
aujourd'hui pas d'avoirs qui pourraient, comme en droit suisse, être partagés, dès 
lors que les indemnités décrites ci-avant ne seront versées qu'à la fin de l'activité 
professionnelle de l'intimé. 
 
De plus, les ex-époux se sont mariés en juillet 2006 en Italie et se sont séparées 
fin juin 2009. L'appelante fait valoir que les époux n'ont jamais eu de vie 
commune, ce que l'intimé conteste. 
 
L'intimé a admis, lors de l'audience du 26 avril 2013 devant le Tribunal, qu'il était 
maître de conférences à l'Université de ______ (Italie) depuis le 31 décembre 
2004, au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée. Il est dès lors acquis que 
l'intimé a toujours travaillé, durant l'union conjugale, en Italie. Il a par ailleurs, à 
défaut d'élément probant, toujours été domicilié en Italie. Depuis 2007 à tout le 


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moins, l'appelante vit en Suisse. L'intimé s'est borné à indiquer qu'il passait du 
temps entre la Suisse et l'Italie, sans fournir plus d'explications. 
 
Les époux ont adopté, lors du mariage, le régime de la séparation de biens. 
L'intimé est propriétaire d'un appartement, actuellement grevé d'une dette 
hypothécaire. Le capital emprunté sera toutefois entièrement amorti 300 mois 
après la conclusion du contrat de prêt, de sorte que l'intimé en sera pleinement 
propriétaire. Il ne ressort pas de la procédure que l'appelante, outre le bien 
immobilier dont elle est copropriétaire en Sicile avec l'intimé, disposerait d'autres 
biens. 
 
Partant, et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la Cour retient qu'il serait 
inéquitable de partager les avoirs de prévoyance de l'appelante. 
 
7.5 Par conséquent, le ch. 9 du dispositif du jugement querellé sera annulé. 
8. 
L'intimé a contesté l'absence de mise à la charge de l'appelante des dépens de 
première instance. 
 
8.1 A teneur de l'art. 104 al. 1 CPC, le Tribunal statue sur les frais en règle 
générale dans la décision finale. Les frais comprennent les frais judicaires et les 
dépens (art. 95 al. 1 CPC). 
 
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation notamment dans les litiges relevant du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
 
8.2 Dans le cas présent, le premier juge a fait usage de sa liberté d'appréciation en 
retenant que chacune des parties supportait ses propres dépens, dans un litige 
relevant du droit de la famille, conformément à l'art. 107 al. 1 let. c CPC. 
 
Cette absence d'allocation de dépens est conforme à la possibilité réservée par 
l'art. 107 CPC et n'apparaît pas inéquitable dans un litige relevant du droit de la 
famille, ce d'autant moins que les parties ont toutes deux pris des conclusions en 
première instance qui n'ont pas été admises, notamment celles relatives au 
montant de la contribution à l'entretien de l'enfant et à l'étendue du droit de visite à 
réserver au père. 
 
Il ne se justifie dès lors pas de modifier la décision du Tribunal, de sorte que 
l'intimé sera débouté de ses conclusions sur ce point. 
 
8.3 Le ch. 11 du dispositif du jugement sera, partant, confirmé. 
 
8.4 L'annulation partielle du jugement entrepris ne commande pas en l'espèce de 
revoir la décision du Tribunal sur les frais judiciaires (art. 318 al. 3 CPC). Celui-ci 


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C/20538/2011 
a mis ces frais judiciaires à la charge des parties pour moitié chacune, ce 
qu'aucune d'entre elles ne conteste (art. 106 al. 2 CPC). 
 
8.5 S'agissant des frais judiciaires d'appel, ils seront fixés à 5'000 fr. (art. 95 al. 2, 
96, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 5, 30 et 35 du Règlement fixant le tarif des 
greffes en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Pour des motifs d'équité liés à la 
nature du litige et compte tenu du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement 
gain de cause, les frais seront répartis à parts égales entre chacune des parties, 
lesquelles conserveront à leur charge leur propres dépens (art. 104 al. 1, 105 et 
107 al. 1 let. c CPC). 
 
Les avances de frais de 1'250 fr. chacune effectuées par l'appelante et l'intimé sont 
acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'appelante et l'intimé seront en 
conséquence condamnés à verser 1'250 fr. à l'Etat, soit pour lui les Services 
financiers du pouvoir judiciaire. 
9. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 
l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). 
* * * * * 


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C/20538/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés les 28 octobre 2013 par A______ contre les ch. 
3, 5 et 9 et par B______ contre les ch. 3, 5 et 11 du dispositif du jugement 
JTPI/12487/2013 rendu le 23 septembre 2013 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/20538/2011-17. 
Au fond : 
Annule les ch. 5, 9 et 12 du dispositif de ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser, en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 
de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 
300 fr. par mois dès le 3 octobre 2011, sous déduction de 7'920 fr. 
Instaure une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
Transmet le présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant afin qu'il 
nomme un curateur. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires à 5'000 fr., partiellement compensés par les avances de frais 
fournies par les parties, acquises à l'Etat. 
Condamne A______ à verser 1'250 fr. à l'Etat, soit pour lui les Services financiers du 
pouvoir judiciaire. 
Condamne B______ à verser 1'250 fr. à l'Etat, soit pour lui les Services financiers du 
pouvoir judiciaire. 
Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.