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ge_gerichte · ATAS/549/2019 · 2019-06-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1961/2019 
ATAS/549/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
CAISSE CHOMAGE DU SIT, sise rue des Chaudronniers 16, 
GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1961/2019 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que Monsieur B______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé à la caisse de chômage SIT 
(ci-après : la caisse) et qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur le 30 
juin 2016 ; 
Qu’à l’issue d’un contrôle de routine par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), le 
contrôleur a invité la caisse de recalculer le montant de l’indemnité accordée à l’assuré ; 
Que par décision du 15 novembre 2018, la caisse s’est exécutée et a réclamé à l’assuré 
la restitution de CHF 3'271.25, montant versé à tort ; 
Que le 13 décembre 2018, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant ne pas 
avoir les moyens de restituer la somme demandée ; 
Que par décision du 29 avril 2019, la caisse a rejeté son opposition ; 
Que par écriture du 21 mai 2019, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en protestant de sa bonne foi et en expliquant ne pas être en mesure de rembourser la 
somme réclamée ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 17 juin 2019, a conclu au rejet 
du recours en précisant à la Cour de céans que l’assuré avait déposé parallèlement à son 
recours une demande de remise qui avait d’ores et déjà été transmise pour examen au 
Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi (OCE) ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 20 juin 2019, au 
terme de laquelle l’assuré a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/548/2019 · 2019-06-19 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1907/2019 
ATAS/548/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juin 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, représenté par 
le syndicat SIT 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1907/2019 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 3 avril 2019, l’office cantonal de l’emploi (ci-après 
l’OCE) a confirmé sa décision du 19 février 2019 de suspension du droit à l’indemnité 
de quatre jours à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) ; 
Que le 17 mai 2019, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OCE au 17 juin 2019 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 3 juin 2019, l’OCE a transmis à la chambre de céans copie de sa décision 
du 27 mai 2019, annulant et remplaçant celle du 3 avril 2019, laquelle admet 
l’opposition de l’assuré et annule la décision du 19 février 2019. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/1907/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 27 mai 2019. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d'État à l'économie le
ge_gerichte · ATAS/546/2019 · 2019-06-19 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1196/2019 
ATAS/546/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juin 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1196/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 20 janvier 2019 de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après 
l’assuré) ; 
Vu le recours interjeté le 22 mars 2019 par l’assuré ; 
Vu la réponse du 13 mai 2019 de l’OAI et le préavis de la caisse cantonale genevoise de 
compensation de la même date annexé ; 
Attendu que par courrier du 5 juin 2019, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours 
et a demandé qu’il soit statué sans frais, compte tenu de sa situation financière précaire ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Laisse les frais à la charge de l’État. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/508/2019 · 2019-06-11 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1375/2019 
ATAS/508/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juin 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1375/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de refus d'entrée en matière de Office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 4 mars 2019, concernant Madame A______ 
(ci-après : l'assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 4 avril 2019 par le Service de protection de l'adulte, au nom et 
pour le compte de l'assurée ; 
Vu la réponse du 21 mai 2019 proposant le rejet du recours ; 
Vu le courrier du Service de protection de l'adulte du 3 juin 2019 déclarant qu'après 
examen du dossier il retirait le recours, pour le compte de sa protégée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/501/2019 · 2019-06-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
 
501RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3339/2017 
ATAS/501/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 6 juin 2019 
 
En la cause 
SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas ROUILLER 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3339/2017 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement de Supra-1846 SA déposée en date du 14 août 2017 à 
l’encontre du docteur A______, concluant à la restitution de la somme de CHF 330.15 
avec intérêts à 5% ; 
Vu l’audience de conciliation du 21 septembre 2017, à l’issue de laquelle la cause a été 
suspendue, d'accord entre les parties ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 27 septembre 2018 ; 
Attendu que, par courrier du 31 mai 2019, la demanderesse a informé le Tribunal de 
céans qu’un accord avait été trouvé quant à la facturation du défendeur, si bien que la 
procédure était devenue sans objet et qu'il convenait de la rayer du rôle, sans frais pour 
les parties ; 
Qu'il y a lieu d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des parties à 
parts égales. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de 
CHF 100.- à la charge des parties à parts égales. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/499/2019 · 2019-06-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/29/2019 
ATAS/499/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 juin 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12. GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/29/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision du 20 novembre 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) niant à 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à toute prestation ; 
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 3 janvier 2019 et son complément du 
28 décembre 2018 (recte : 28 janvier 2019) ; 
Vu la réponse de l’intimé du 27 mars 2019 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 juin 2019 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/502/2019 · 2019-06-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1259/2019 
ATAS/502/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 juin 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, représenté 
par la Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (CAP) 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1259/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 12 février 2019 
refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande d’allocation pour impotent 
déposée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) en date du 28 mars 2018 au motif 
qu’il n’avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé depuis la dernière 
décision rendue par l’OAI en janvier 2016 ; 
Vu le recours interjeté le 28 mars 2019 par l’intéressé contre cette décision ; 
Vu la réponse de l’intimé du 15 avril 2019 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les auditions des 
docteurs B______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant de l’assuré 
et C______, spécialiste FMH en maladie rhumatismales, ainsi que de Madame 
D______, physiothérapeute ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, le recourant a indiqué qu’eu égard aux 
explications données, il renonçait à contester le bien-fondé du refus d’entrer en matière 
de l’intimé, étant entendu que l’OAI s’engageait pour sa part à ouvrir une nouvelle 
demande datée de ce jour, documentée, notamment, par les pièces versées par l’assuré à 
l’appui de son recours et les témoignages des médecins recueillis ce jour ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/487/2019 · 2019-06-03 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1340/2019 
ATAS/487/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 juin 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VESSY, représentée par le Service 
de protection de l'adulte 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1340/2019 
- 2/2 - 
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES (ci-après : le SPC) du 1er mars 2019 rejetant les oppositions 
formées par le Service de protection de l'adulte, au nom et pour le compte de Madame 
A______ (ci-après : la recourante), respectivement les 7 et 19 novembres 2018 contre 
les décisions de prestations complémentaires à l'AVS des 5 octobre 2018 portant sur la 
période du 1er au 31 octobre 2018, et 12 novembre 2018 portant sur la période du 1er au 
30 novembre 2018 ; 
Vu le recours du Service de protection de l'adulte du 3 avril 2019 concluant 
principalement à l'annulation de la décision sur opposition du 1er mars 2019 ; 
Vu la réponse du SPC du 28 avril 2019 concluant au rejet du recours ; 
Vu enfin le courrier recommandé de la recourante, toujours représentée, du 21 mai 2019 
déclarant retirer le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/483/2019 · 2019-05-31 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/690/2019 
ATAS/483/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENEVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/690/2019 
- 2/2 - 
Vu le recours du 13 février 2019 de Monsieur A______ contre la décision du 10 janvier 
2019 de la caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes 
FER-CIAM 106.1 ; 
Vu l’échange d’écritures ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 16 mai 2019 ; 
Attendu que l’intimée a produit à cette audience l’extrait du compte au 14 mai 2019 
dont il résulte que le recourant a payé la totalité des intérêts moratoires, lesquels 
constituent présentement l'objet du litige ; 
Que le recourant a par ailleurs déclaré lors de son audition qu’il ne demandait pas la 
restitution de ce qu’il estimait avoir payé à tort à ce titre ; 
Qu’il convient par conséquent de constater que la procédure est devenue sans objet. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Le raye du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/472/2019 · 2019-05-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1554/2019 
ATAS/472/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mai 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Autorité tutélaire, rue des Glacis-
de-Rive 6, GENÈVE, représenté par sa curatrice Maître Tirile 
TUCHSCHMID MONNIER 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1554/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 du service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après 
l’assuré) ; 
Vu le recours interjeté le 9 avril 2019 par l’assuré ; 
Vu la réponse du SPC du 13 mai 2019 ; 
Vu le courrier de l’assuré du 20 mai 2019 indiquant qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/463/2019 · 2019-05-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/548/2019 
ATAS/463/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mai 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER Sarah 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique;Rue des Gares 12;Case postale 
2096, 1211 Genève 2 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/548/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision d'octroi de rente de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI) du 9 janvier 2019 en faveur de Monsieur 
A______ (ci-après : le recourant), 
Vu le recours du 11 février 2019 , 
Vu la production, par l'Hospice général (ci-après : l'hospice), sur demande de la 
chambre de céans, du décompte des avances octroyées au recourant pendant la période 
du 1er janvier 2017 au 30 novembre 2018, 
Vu le courrier du mandataire du recourant du 13 mai 2019 indiquant à la chambre de 
céans qu'après consultation des documents produits par l'hospice, son mandant 
constatait la concordance de la retenue opérée par l'OAI en faveur de l'hospice, et 
retirait dès lors son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/442/2019 · 2019-05-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/323/2019 
ATAS/442/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mai 2019 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF, 
PROGRES 
ASSURANCES 
SA, 
sise 
Zürichstrasse 
130, 
DÜBENDORF, 
représentées par HELSANA ASSURANCES SA 
 
demanderesses 
contre 
INSTITUT A______à GENEVE 
 
 
défendeur 


 
 
 
 
A/323/2019 
- 2/2 - 
Vu la requête en conciliation déposée par Helsana assurances SA et Progrès Assurances 
SA en date du 25 janvier 2019 dans le cadre d'une demande en paiement à l'encontre de 
l'Institut A______ ; 
Vu la procédure ; 
Attendu que, par courrier du 15 mai 2019, les demanderesses ont retiré leur requête ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de 
justice. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/440/2019 · 2019-05-20 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1342/2019 
ATAS/440/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1342/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE (ci-après : l'OAI) du 18 mars 2019, rejetant la demande de prestations de 
Madame A______ (ci-après : l'assurée) ; 
Vu le recours par courrier du 29 mars 2019, s'adressant à l'OAI, et communiqué à la 
chambre de céans par courrier recommandé du 3 avril 2019, pour objet de sa 
compétence ; 
Vu la réponse de l'OAI du 17 avril 2019, concluant à son rejet ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; 
Attendu qu'à cette audience la recourante a indiqué qu'au vu des explications reçues, 
l'intimé ayant au demeurant pris date au jour de l'audience du dépôt d'une nouvelle 
demande de prestations au vu des documents produits par la recourante à l'audience, 
cette dernière retirait son recours 
 
; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Prend acte du retrait du recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le