ge_gerichte · ATAS/971/2011 · 2011-10-17 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, président suppléant 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/454/2010 
ATAS/971/2011 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 17 octobre 2011 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur E___________, domicilié à ONEX, représenté par APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et des assurés 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, 1203 GENEVE 
Intimé 
 
 
 


 
 
A/454/2010 
Vu 
les décisions de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) des 
1er février et 8 mars 2002, confirmées après révision le 14 mars 2006, accordant à 
E___________ une rente entière à compter du 1er janvier 1997 ; 
 
la décision de l’OAI du 2 février 2010 supprimant le droit de l'assuré à une rente 
d'invalidité, avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la 
décision ; 
 
le recours déposé le 8 février 2010, complété le 17 février suivant, concluant à 
l’annulation de la décision attaquée ; 
 
l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd'hui: la Cour de justice, 
Chambre des assurances sociales) du 2 décembre 2010, admettant le recours formé par 
l'assuré ; 
 
l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2011 (9C_76/2011) renvoyant la cause à l’autorité 
de céans pour complément d’instruction, singulièrement mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique au sens des considérants ; 
 
le courrier de l’autorité de céans du 22 septembre 2011 informant les parties de son 
intention de confier une expertise au Dr L___________, psychiatre, et leur 
communiquant un projet de mission d’expertise ; 
 
les questions complémentaires du recourant du 28 septembre 2011 et de l’OAI du 3 
octobre 2011. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
A/454/2010 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
A. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur E___________. 
B. 
La confie au Dr L___________. 
C. 
Dit que la mission de cet expert sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de E___________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisé. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu 
connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins traitants. 
- 
Etablir un rapport et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. 
Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique, dans une 
classification reconnue ? 
2. 
En particulier, « préciser le statut psychiatrique objectif et le mettre en 
perspective avec les éléments de l'anamnèse au dossier" (cf. avis du SMR 
du 29 septembre 2011). Dans ce contexte, procéder à une anamnèse 
détaillée, conformément aux indications du Tribunal fédéral contenues 
dans son arrêt de renvoi du 24 août 2011, dans lequel celui-ci a 
considéré, concernant l'expertise psychiatrique du Dr M___________ du 
9 octobre 2009, que « l'absence d'une véritable anamnèse quotidienne 
empêche de se faire une idée de l'impact des plaintes alléguées par 
l'intimé sur le fonctionnement journalier de celui-ci. Or, chez une 
personne qui semble présenter actuellement un retrait social évident et 
objectif, il était important d'explorer et d'analyser le processus à l'origine 
de cette situation" (consid. 5.2.2). 
3. 
Depuis quand ces diagnostics existent-ils ? 
4. 
Quelles limitations engendrent les atteintes psychiatriques constatées ? 
5. 
Quelle est la capacité de travail de l'expertisé, sur le plan psychiatrique ? 
6. 
Quelle atteinte psychique limite, le cas échéant, l'expertisé le plus dans sa 
capacité de travail ? 
7. 
L'éventuelle incapacité de travail constatée relève-t-elle essentiellement 
de facteurs psychosociaux ou socioculturels et non pas d'une affection 
psychiatrique ? 
8. 
Comment la capacité de travail de l'expertisé a-t-elle évolué et depuis 
quelle(s) date(s) est-elle notamment réduite ? 


 
 
A/454/2010 
9. 
En particulier, quelle est l'évolution de l'état de santé et de la capacité de 
travail de l'expertisé depuis février 2002, au regard du considérant 5.3 de 
l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2011 ? 
10. 
Par quels traitements, l'état de santé de l'expertisé pourrait-il être 
amélioré ? 
11. 
Un tel traitement a-t-il été mis en place et, dans l'affirmative, quelle est la 
compliance ? 
12. 
Quel est votre pronostic ? 
13 
Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
D. 
Invite le Dr L___________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 
trois exemplaires à la Chambre de céans. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le