ge_gerichte · AARP/216/2017 · 2017-06-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18225/2011 
AARP/216/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 juin 2017 
 
Entre 
A______, domicilié______, comparant par Me Joël CRETTAZ, avocat, Place Pépinet 4, 
case postale 6919, 1002 Lausanne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1017/2016 rendu le 6 octobre 2016 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, c/o ______, comparant par Me Alain BERGER, avocat, BRS Avocats, boulevard 
des Philosophes 9, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement rendu le 6 octobre 2016, notifié aux parties directement motivé le 14 
octobre suivant, le Tribunal de police a acquitté B______ des chefs d'abus d'autorité 
(art. 312 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) et de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et débouté A______, partie plaignante, de ses 
conclusions civiles, les frais de la procédure étant laissés à la charge de l'Etat. 
 
b. Par acte expédié à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) le 
1er novembre 2016, A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 
du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). Il conclut à 
l'annulation du jugement entrepris, B______ devant être reconnu coupable d'abus 
d'autorité et de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 1 
CP et condamné à lui payer CHF 5'000.-, plus intérêts, à titre d'indemnité pour tort 
moral, ainsi que l'intégralité des frais et honoraires de son conseil afférents à la 
procédure, les frais de l'appel étant mis à la charge de l'Etat. Il sollicitait aussi le 
bénéfice de l'assistance juridique, mais y a renoncé par courrier du 19 décembre 
2016. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 10 juin 2016, il est reproché à B______, gendarme 
maître-chien, d'avoir, le ___ décembre 2011, peu après 06h00, au chemin de 
Machéry 45 à Chambésy, après avoir suivi la trace de A______ grâce au travail de 
piste de son chien Tiger et l'avoir retrouvé, engagé son animal comme moyen de 
contrainte à l'encontre de l'intéressé, seul et acculé dans un cabanon de jardin, alors 
que des forces policières suffisantes étaient alors présentes. 
Il est aussi reproché à B______ d'avoir, dans les circonstances précitées, en 
ordonnant à son chien Tiger d'attaquer A______, lequel s'est exécuté et a mordu 
l'intéressé à la cuisse droite avant de lâcher sa prise et de tenter de la reprendre en le 
mordant, avec moins de force, au tibia droit, provoqué à A______ une plaie au tibia 
ainsi qu'une plaie principale et deux petites plaies adjacentes à la cuisse droite, ayant 
notamment nécessité une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une greffe 
de peau à la cuisse droite et la fermeture de la plaie pré-tibiale droite. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Le ___ février 2012, A______, né le ______ 1994, a, par l'intermédiaire de ses 
parents, C______ et D______, déposé plainte pénale contre plusieurs gendarmes, 
dont B______, pour tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, lésions 
corporelles graves et simples, agression, contrainte, menaces et injures. 
A teneur de la plainte de A______, le jour des faits, un policier avait tout d'abord fait 
usage de son arme en direction du véhicule qu'il conduisait. Ensuite, lors de son 
interpellation, alors qu'il s'était rendu, après sommation, aux policiers présents et 


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s'était mis à genou, un des agents avait lâché son chien, lequel l'avait mordu à l'avant-
bras droit, raison pour laquelle il avait repoussé l'animal, qui l'avait ensuite saisi à la 
cuisse droite, puis à la cuisse gauche. Le policier lui avait alors asséné plusieurs 
coups de matraque sur son crâne et son visage et son collègue l'avait frappé au niveau 
de sa lèvre et de sa tête à l'aide d'une lampe torche. A______ s'est aussi plaint d'avoir 
été malmené, insulté et menacé par plusieurs gendarmes. arrivés dans l'intervalle, 
puis, pendant sa garde à vue au poste de police, d'avoir eu les yeux aspergés d'un 
produit détergeant, avant d'être conduit à l'hôpital. 
a.b. Les faits en relation avec cette plainte ont fait l'objet d'une instruction, à l'issue 
de laquelle le Ministère public a rendu une ordonnance de classement le ___ juillet 
2015. 
a.c. Sur recours de A______, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice (ci-
après : CPR) a, par arrêt du ___ janvier 2016, annulé l'ordonnance précitée 
uniquement en tant qu'elle avait classé la procédure ouverte contre B______, motif 
pris que la prévention d'abus d'autorité et de lésions corporelles simples était 
suffisante à l'égard de ce dernier. 
b.a. Selon le rapport de police du ___ décembre 2011, le matin-même vers 06h00, 
des patrouilles étaient intervenues pour contrôler un véhicule, signalé volé, circulant 
sur le pont du Mont-Blanc en direction de Lausanne. Le conducteur, identifié par la 
suite comme étant A______, n'avait pas obtempéré et avait rapidement pris la fuite, 
obligeant les patrouilles présentes à engager une poursuite. Après avoir roulé à 
contresens à vitesse élevée, soit à près de 180 km/h, sur la route de Lausanne en 
direction de Versoix, le fuyard avait fait demi-tour à la hauteur de la plage du 
Vengeron et continué sa route, toujours à contresens, en direction de la gare de 
Cornavin, avant d'emprunter la rue de la Servette en direction de l'aéroport. Arrivé au 
carrefour du Bouchet, il avait pris l'avenue Louis-Casaï et, à la hauteur du numéro 
50, l'agent passager de la voiture de police n° 152, alors à l'arrêt, avait tiré à une 
reprise avec son arme de service en direction du véhicule en fuite. Cela n'avait eu 
aucun effet et A______ avait rejoint l'autoroute A1, en direction de Lausanne, depuis 
la route de Ferney. En tentant d'effectuer un demi-tour pour revenir à contresens sur 
la voie d'accès, il avait percuté la glissière de sécurité et avait fait une embardée. 
A______ avait ensuite quitté son véhicule pour continuer son échappée à pied, en 
direction de la route de Colovrex, poursuivi notamment par une patrouille, composée 
de E______, de B______ et de son chien Tiger. Alors qu'il s'était caché dans un 
cabanon de jardin, A______ avait été repéré par le chien policier qui était entré dans 
ledit abri et aboyait pour signifier la position du fugitif, lequel avait finalement pu 
être interpellé. 
b.b. Entendu par l'Inspection générale des services de la police (ci-après : IGS), les 
gendarmes engagés ont tous relevé le caractère exceptionnel de cette course-
poursuite ayant impliqué sept voitures de police, en raison de sa durée, des vitesses 
atteintes et, de manière plus générale, des risques inconsidérés pris par le fuyard tant 


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pour lui-même que pour les autres usagers. Plusieurs d'entre eux en avaient conclu 
qu'ils avaient affaire à une personne extrêmement dangereuse, potentiellement armée, 
et déterminée à fuir par tous les moyens possibles. A leur arrivée sur les lieux de 
l'interpellation, A______ avait déjà été menotté par leurs collègues de la patrouille 
canine, mais était encore excité selon F______. G______ et H______ ont précisé 
qu'en progressant vers la zone villa, en suivant les indications données à la radio et la 
lueur de lampes de poche, ils avaient entendu, en sus des aboiements du canidé, des 
sommations, le second ayant d'abord perçu le mot "police" prononcé d'une voie forte 
et impérative, à la manière d’un ordre, suivi d'un autre mot qui pouvait être "stop" ou 
"halte". 
b.c. Les propriétaires de la parcelle concernée ont expliqué avoir été réveillés par du 
bruit et des hurlements provenant de leur jardin, sans faire état d'éventuelles 
sommations, mais aucune question ne leur a été posée à ce sujet. I______ était sorti 
de sa maison et avait aperçu des "lampes de poche partout" et "cinq ou six policiers". 
Il avait vu deux gendarmes à proximité de son cabanon de jardin qui empoignaient 
"énergiquement" un jeune homme pour le maîtriser, lequel se débattait et les 
insultait, ne voulant visiblement pas se laisser faire, s'étant toutefois calmé quelques 
dizaines de secondes plus tard. B______ lui avait ensuite expliqué que son chien 
avait retrouvé la trace de A______, qui leur avait "donné beaucoup de fil à 
retordre", sans donner plus de détails. 
b.d. Selon les mesures nos 22 et 23 figurant au journal de la police du ___ décembre 
2011, A______ présentait une valeur minimale d'alcool dans le sang de 0,29 o/oo à 
7h35, ainsi que des traces de cannabis et de cocaïne dans son urine. 
c.a. Entendu par l'IGS le ___ juin 2012, puis devant le Ministère public les ___ 
janvier 2013 et ___ mars 2014, A______ a confirmé la teneur de sa plainte. Il a 
notamment déclaré avoir consommé de la cocaïne pendant la nuit et être arrivé à 
Genève au volant d'un véhicule volé. En voulant rentrer chez lui à Nyon, il avait vu 
une voiture de police qui l'avait suivi et il avait accéléré dans le but de la semer, en 
roulant notamment à contresens et phares éteints. Il a ajouté que "[s]on seul but était 
d'échapper à la police" et qu'il "y avait mis tant d'énergie (…) parce qu['il] étai[t] 
recherché" après s'être évadé d'un foyer à Berne. 
Après avoir pris la fuite à pied depuis le lieu de son accident, il s'était caché dans une 
cabane de jardin et avait compris que les policiers le cherchaient et étaient 
accompagnés d'un chien. A______ a précisé qu'il y avait des outils sur le sol de l'abri 
et qu'il s'était tapi dans un coin au moment où l'un des policiers avait éclairé 
l'intérieur avec sa torche. Les policiers lui alors avaient ordonné d'ouvrir la porte du 
cabanon, ce qu'il avait fait en s'agenouillant simultanément, mais le chien de police 
lui avait aussitôt sauté dessus et l'avait attrapé par le bras droit. Le chien ne 
desserrant pas sa prise, il s'était tourné en arrière dans un mouvement réflexe, de 
sorte que l'animal avait lâché son bras, mais l'avait alors mordu aux deux cuisses et 
au mollet droit, s'étant lui-même retrouvé couché sur le ventre. Pendant que le chien 


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le mordait, un policier était arrivé et l'avait immédiatement frappé au visage, à la tête 
et au corps, à l'aide d'une matraque ou de sa lampe de poche. Un deuxième agent 
était ensuite entré dans la cabane et avait fait reculer le chien. A cet égard, A______ 
a par la suite indiqué qu'un policier avait retenu le chien et semblait avoir lui-même 
été mordu par l'animal sur l'instant, tandis que l'autre agent lui avait donné des coups 
avec un des objets précités. Il avait ensuite été menotté par le policier qui l'avait 
frappé, alors qu'il se trouvait toujours couché sur le sol, étant tombé à terre suite à 
l'attaque du canidé. Après avoir ouvert la porte, il n'avait à aucun moment entendu un 
policier donner un quelconque ordre à lui-même ou encore au chien, que ce soit 
avant l'attaque de celui-ci ou après. 
c.b. A teneur des différents documents des HUG, notamment de la note d'admission 
du ___ décembre 2011 et du constat médical du lendemain, A______ souffrait pour 
l'essentiel de multiples tuméfactions au visage, aux épaules et aux jambes, d'une plaie 
à la cuisse droite avec perte de substance du vaste latéral, d'une plaie au tibia et d'une 
plaie au cuir chevelu sur l'occiput. Il a été hospitalisé jusqu'au ___ janvier 2012 et a 
subi deux interventions, l'une, le premier jour, consistant au parage et au lavage des 
plaies à la jambe droite et l'autre, le ___ janvier 2012, pour suturer la plaie prétibiale 
droite et mettre en place une greffe de peau mince en provenance de la cuisse droite 
sur les plaies de cette même cuisse. 
d. Lors de ses auditions des ___ janvier 2013 et ___ mars 2014, E______ a expliqué 
que, guidés par le chien tenu en longe par B______, ils étaient entrés dans une 
propriété privée et s'étaient dirigés vers un cabanon de jardin, avec leur lampe de 
poche allumée car il faisait nuit noire. Il suivait son coéquipier quelques mètres en 
arrière pour ne pas perturber le travail du limier, lequel, arrivé au cabanon, s'était mis 
à aboyer. S'étant approché de la cabane, il avait aperçu par une petite fenêtre, à l'aide 
de sa lampe, la présence d'un individu qui se tenait debout à l'intérieur. Il avait rejoint 
B______ qui se trouvait devant la porte du cabanon, qui était alors ouverte, tout en 
restant lui-même un ou deux mètres en retrait. Au même moment, après avoir fait des 
sommations, notamment en prononçant le mot "Police", son coéquipier avait donné 
l'ordre à son chien d'attaquer et il avait vu l'animal s'élancer dans le cabanon, puis 
aperçu A______ tomber sur le sol suite à l'impact et à la morsure du chien. Très 
rapidement, environ trois secondes après, B______ avait rappelé son animal, lequel 
avait immédiatement obéi et était revenu aux côtés de son maître, le pinçant au 
mollet au passage. 
Son coéquipier lui ayant demandé d'interpeller physiquement l'individu, il avait 
pénétré dans la cabane, muni de son bâton tactique déployé dans la main droite et de 
sa lampe dans l'autre. Une fois à l'intérieur, il avait constaté que A______, toujours 
couché sur le sol, était sur le point de se relever, en appui sur ses bras. Il avait alors 
crié la sommation "Police" et ordonné à A______ de rester au sol à plusieurs 
reprises, mais celui-ci n'obtempérant toujours pas, il avait dû donner trois série de 
coups de bâton tactique "en balayage" dans la zone se situant entre le bassin et les 
épaules de l'intéressé, afin de le contraindre à rester à terre "par la douleur". Il avait 


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fini par le maîtriser en se laissant tomber sur lui de tout son poids pour le maintenir 
au sol, parvenant ainsi à le menotter. Il avait ensuite remis A______ à ses collègues 
qui étaient arrivés en renfort. E______ admettait l'avoir traité de "connard" durant la 
mêlée et ne pouvait exclure qu'en "ripant", un de ses coups ait pu l'atteindre 
involontairement au visage. 
e.a. Selon la note de B______ inscrite au journal des événements du ___ décembre 
2011, sous "mesure 21", après l'avoir pisté depuis le véhicule abandonné et à travers 
champs, son chien s'était immédiatement dirigé vers la porte d'entrée entrouverte d'un 
cabanon de jardin, avant de désigner le fuyard par aboiements. L'individu avait alors 
donné deux coups de pied au canidé, raison pour laquelle B______ avait ordonné à 
son chien de le "saisir". 
e.b. Dans une seconde note de service qu'il a rédigée à l'attention de la Cheffe de la 
police concernant l'engagement de son chien de défense, B______ mentionne avoir 
vu A______ n'asséner qu'un seul coup de pied à son animal, mais supposer qu'il lui 
en avait donné un autre auparavant, dès lors que son chien avait cessé un instant 
d'aboyer, avant qu'il ait lui-même eu le temps de lancer les injonctions d'usage. 
B______ ajoutait qu'il avait alors "donné l'ordre à [s]on canidé de saisir l'individu 
afin de le mettre hors d'état de nuire", précisant "qu'au vu de la dangerosité avérée 
de l'intéressé (informations des collègues / CECAL)", il n'avait "pas eu d'autre 
moyen d'action dans une première phase". A______ avait alors été saisi à la jambe 
droite et projeté au sol. Sur ordre de B______, le chien avait immédiatement lâché sa 
prise et n'avait plus eu aucun contact physique avec l'intéressé. 
e.c. Entendu par l'IGS le ___ janvier 2013 et devant le Ministère public 
le ___ mars 2014, B______ a indiqué que son chien Tiger, berger allemand de 8 ans, 
toujours tenu en longe de six mètres et suivant la piste du fuyard, les avait conduits 
jusqu'à une propriété et s'était immédiatement dirigé vers le cabanon de jardin, se 
mettant alors à aboyer. A ce moment précis, il n'avait pas son animal en visuel, se 
trouvant sur le côté de cette cabane, étant aussi précisé qu'il faisait nuit noire et qu'il 
n'avait qu'une petite lampe de poche. Il avait crié distinctement "Stop police" et s'était 
précipité vers son canidé, qui avait soudainement arrêté d'aboyer pendant un cours 
instant, constatant alors que celui-ci était entré dans le cabanon, sans qu'il ait 
préalablement ordonné au fugitif de l'ouvrir. En éclairant l'intérieur avec sa lampe de 
poche, il avait vu son chien en position assise en train d'aboyer, faisant face à 
A______, qui se tenait debout et qui, au même moment, avait donné un coup de pied 
à son animal, sans que ce dernier ne saisisse alors l'agresseur. 
Sachant qu'il s'agissait du fuyard et considérant celui-ci comme dangereux, vu son 
comportement et la détermination dont il avait fait preuve en prenant des risques 
inconsidérés au volant d'une voiture volée, B______ avait estimé que l'engagement 
du chien était le moyen le plus approprié pour maîtriser l'individu, d'autant qu'il ne 
savait absolument pas à qui il avait affaire, ni si l'intéressé était en possession d'une 
arme ou d'un autre objet dangereux. A cet égard, il a précisé que "c'était clairement 


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le coup de pied porté au chien qui [lui avait] montré que l'individu était prêt à tout 
pour échapper à son interpellation". Tandis que E______ se trouvait toujours à 
proximité derrière lui, B______ avait donc ordonné à son limier de saisir A______. 
Obéissant à son ordre, son chien avait alors saisi le précité sur la partie basse du 
corps, ce à une seule reprise, comme cela lui avait été enseigné. La saisie n'avait duré 
que quelques secondes mais l'impact avait provoqué la chute de l'individu. B______ 
avait immédiatement rappelé son chien pour que son collègue puisse intervenir à 
l'intérieur du cabanon et maîtriser l'intéressé. L'animal avait ainsi lâché sa prise et 
était revenu vers lui, pinçant E______ au mollet en le croisant. Il n'était pas lui-même 
intervenu physiquement à l'encontre du fuyard lors de son interpellation, s'étant au 
contraire éloigné du cabanon avec son chien, alors en état d'excitation, pour que 
celui-ci n'ait plus de contact avec cet homme. A_______ avait ensuite été emmené 
par d'autres gendarmes et B______ n'avait pas assisté à la scène, étant allé récupérer 
son véhicule abandonné sur l'autoroute, en compagnie de son coéquipier. 
B______ a encore précisé que Tiger avait été dressé pour "saisir" uniquement sur 
ordre préalable, mais il était néanmoins concevable qu'il puisse se "déclencher" 
spontanément en recevant un coup, ce qui n'avait pas été le cas en l'occurrence. En 
outre, le chien était éduqué pour garder sa prise jusqu'à nouvel ordre, mais il pouvait 
arriver qu'il morde plus d'une fois si la personne se débattait ou s'il lâchait sa prise, ce 
qui avait pu se produire lorsque A______ avait chuté au sol, ce qu'il n'avait 
cependant pas pu voir compte tenu de l'obscurité. 
 
f. L'ordre de service relatif à la Brigade des chiens de police a été versé à la 
procédure et dont le chiffre 6 est consacré à l'"usage de la contrainte". Dans sa 
teneur à l'époque des faits, le ch. 6.1. mentionnait "le fait que le chien (…) saisisse en 
le mordant le suspect dans le but de l'immobiliser est considéré comme un usage de 
la contrainte", lequel ne peut se pratiquer, en vertu du ch. 6.1.1., qu'à "l'encontre 
d'auteurs présumés de délits ou de crimes". Quant au ch. 6.1.2., il précisait que "le 
conducteur engage son chien uniquement si l'interpellation ne peut avoir lieu par un 
autre moyen plus approprié et suppose que le suspect fuie avec détermination". 
Enfin, il résultait du chiffre 6.1.3. que, "dans la mesure où l'objectif de la mission et 
les circonstances le permettent, l'engagement du chien sera précédé d'au moins une 
sommation "Halte police". 
 
Dès le 25 août 2014, le ch. 6.1. a été modifié comme suit : "Le conducteur engage 
son chien uniquement si l'interpellation ne peut avoir lieu par un autre moyen plus 
approprié. En cas de fuite, il ne l'engage que si le suspect fuit avec détermination". 
Quant au ch. 6.2., il reprend la teneur du ch. 6.1.3. énoncée ci-dessus. 
g.a. Lors de l'audience de jugement, A______ a confirmé que, la nuit des faits, il 
avait largement abusé d'alcool et de cocaïne. Il s'est aussi déclaré conscient que la 
course-poursuite qu'il avait initiée avait été extrêmement dangereuse, admettant que 
ça avait été "de la folie" et que son but était alors "de fuir à tout prix". Même s'il 


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avait "fait beaucoup de bêtises" dans sa vie, il était venu dire la vérité. Le cabanon de 
jardin, dans lequel il s'était réfugié et dont il avait fermé complètement la porte, ne 
mesurait qu'environ 2,5 mètres de largeur et était plein d'outils. Caché à l'intérieur de 
celui-ci, il entendait des gens tourner autour et savait son interpellation inéluctable, 
reconnaissant qu'il était alors stressé et sous l'effet de l'adrénaline compte tenu des 
événements qui venaient de se dérouler. Il avait d'abord aperçu le visage de 
quelqu'un à travers la vitre du cabanon, se disant alors qu'il ne devait plus bouger, 
puis les policiers lui avaient signifié l'ordre d'en ouvrir la porte, mais il ne se 
souvenait plus exactement si c'était lui ou les policiers qui l'avaient ouverte. Celle-ci 
à peine ouverte, il avait vu quelque chose lui bondir dessus. Il savait que des policiers 
étaient après lui, mais ne se rappelait pas avoir entendu des "Halte police!", ni si 
B______ avait donné l'ordre à son chien d'attaquer, se souvenant uniquement d'avoir 
entendu des cris. A______ a contesté avoir donné un coup de pied au chien qui 
l'avait découvert, précisant n'en avoir pas eu le temps. 
 
g.b. B______ a pour l'essentiel confirmé ses précédentes déclarations. Son chien était 
entré dans le cabanon, sans qu'il puisse dire si, au préalable, la porte avait été grande 
ouverte ou seulement partiellement, n'ayant pas vu son animal y pénétrer. Arrivé 
quelques secondes après, il avait constaté que son chien était assis et aboyait devant 
A______ qui se tenait debout. Il était certain d'avoir vu celui-ci donner un coup de 
pied à son chien, ayant sa lampe de poche braquée sur eux à ce moment-là, mais dont 
le faisceau lumineux ne lui permettait pas d'éclairer tout l'intérieur du cabanon, ni de 
voir si A______ avait quelque chose dans les mains. Le coup de pied en question 
avait déclenché l'ordre donné à son chien d'attaquer puisque, compte tenu du 
comportement antérieur du fuyard, cet acte démontrait une ferme intention de ne pas 
se laisser faire et de fuir à nouveau. De plus, il ne savait pas si A______ était armé et 
celui-ci se trouvait dans un local pouvant contenir des outils. 
B______ a confirmé que, suite à son ordre, son chien avait fait chuter l'intéressé en le 
saisissant. Sachant que son collègue arrivait et vu le confinement des lieux, il avait 
considéré que l'intervention de son chien n'était plus utile et justifiée, raison pour 
laquelle il avait rappelé son animal, afin que son collègue puisse neutraliser 
l'intéressé qui était au sol. Il a aussi expliqué que, d'une manière générale, le maître-
chien se positionnait devant et son binôme restait en retrait à trois ou cinq mètres, 
n'intervenant qu'à la demande du premier. Il ne s'agissait pas d'un cas banal dans la 
mesure où l'aboiement du chien figeait en principe la personne, alors que tel n'avait 
pas été le cas en l'occurrence. Il ne lui avait pas semblé possible d'attendre des 
renforts avant de lâcher le chien, puisque le coup de pied donné signifiait, selon lui, 
une volonté de fuite de la personne. Ils n'étaient alors que deux agents sur place et 
ignoraient quand leurs collègues pourraient les rejoindre, ne sachant eux-mêmes pas 
exactement où ils se trouvaient. 
B______ a encore exposé que les maîtres-chiens connaissaient les dégâts que pouvait 
causer une morsure de chien, raison pour laquelle ils n'engageaient pas leur animal 
pour le plaisir mais uniquement dans le but d'empêcher une personne de continuer à 


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fuir. Il estimait avoir effectué son travail de manière juste et dans les règles, précisant 
qu'au moment des faits, il exerçait sa profession depuis environ huit ans et était 
entraîné à être confronté à de tels cas. Il a néanmoins qualifié la course-poursuite 
antérieure de très impressionnante et de très stressante de par son caractère 
extraordinaire, dès lors qu'il y avait eu un tir d'un collègue, ce qui était inhabituel, et 
que l'individu ne voulait absolument pas s'arrêter. En sus des infractions commises 
par le fuyard signalées par radio, son coéquipier et lui-même l'avaient aussi vécue en 
partie, dès lors qu'ils avaient participé à son début, en mettant leur véhicule en travers 
de la route pour tenter d'intercepter le fugitif. 
C. 
a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 
b. Aux termes de son mémoire d'appel du 17 janvier 2017, A______ a persisté dans 
ses conclusions, en requérant que B______ soit condamné à lui verser une indemnité 
de près de CHF 20'000.- pour ses frais d'avocat durant la procédure et en justifiant les 
prétentions émises à ce titre, tout en se référant, pour le surplus, à sa déclaration 
d'appel motivée quant au fond. 
Il a pour l'essentiel fait valoir que le premier juge avait considéré à tort que les 
déclarations de B______ étaient plus crédibles que les siennes, alors que celui-ci 
s'était contredit sur le nombre de coups de pied qu'il aurait prétendument donnés au 
chien, fait qu'il avait toujours contesté, à l'instar de ses velléités de fuir lorsqu'il 
s'était retrouvé acculé dans le cabanon de jardin. Il s'était bien retrouvé "pris au 
piège", sans possibilité concrète de fuite, et à la merci de deux policiers, bien formés 
et équipés, accompagnés d'un chien. Au lieu d'ordonner à celui-ci d'attaquer, 
B______ aurait notamment pu exiger qu'il sorte du cabanon les mains en l'air ou qu'il 
y demeure, face contre terre. En utilisant un moyen de contrainte disproportionné 
pour l'interpeller, ce policer s'était rendu coupable d'abus de pouvoir et, par voie de 
conséquence, de lésions corporelles simples aggravées, l'utilisation d'un chien contre 
un être humain répondant à la qualification d'usage d'un objet dangereux. 
c.a. Le Tribunal de police a conclu au rejet de l'appel avec suite de frais, en se 
référant aux termes de sa décision. 
c.b. Le Ministère public a conclu au rejet de l'appel et des prétentions en 
indemnisation de A______. Il ressortait des faits que celui-ci ne s'était aucunement 
"rendu" lorsque les gendarmes s'étaient approchés du cabanon, ayant au contraire 
adopté une attitude agressive, en donnant au moins un coup de pied au chien, 
montrant sa détermination à tenter d'échapper à ses poursuivants. Au vu du 
comportement de A______ et de la dangerosité qu'il pouvait représenter, 
l'engagement du canidé correspondait à un moyen légitime et proportionnel de le 
maîtriser au sens de l'art. 200 CPP, de sorte que l'usage de la force ne pouvait en 
l'espèce constituer un abus de pouvoir, rendant toute autre infraction éventuellement 
commise licite au sens de l'art. 14 CP. 


- 10/18 - 
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c.c. B______ a conclu au rejet de toutes les conclusions de A______ et à la 
confirmation du jugement attaqué. Il a aussi relevé l'extraordinaire détermination de 
A______ à fuir tout au long des événements, laquelle devait être prise en 
considération pour apprécier la représentation objective et subjective du policier 
intervenant au moment des faits, qui se révélait justifiée. 
d. Ces écritures ont été transmises à A______ par courrier du 22 février 2017, avec la 
précision que la cause serait gardée à juger sous dizaine, sans que cela ne suscite de 
réaction de sa part. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 399 CPP), étant rappelé que l'annonce d'appel n'est pas 
nécessaire lorsque la juridiction de première instance notifie directement aux parties 
un jugement motivé sans leur avoir au préalable signifié son dispositif (ATF 138 IV 
157 consid. 2.1 p. 159). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est 
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement 
les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la 
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments 
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus 
favorable au prévenu (al. 3). 
 
2.1.2. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 
octobre 2012 consid. 1.3). 
 
Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être 
examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 2; 6B_109/2014 
du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1). 
Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément de 
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 


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6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 
consid. 1.3). 
 
Le serment, en particulier celui prêté pour l'exercice de leur fonction par les policiers, 
n'entraîne aucune conséquence particulière en matière d'appréciation des preuves. 
Cette dernière est dite libre car le juge peut, par exemple, attribuer plus de crédit à un 
témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, 
qu'à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation 
sur un faisceau d'indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer 
laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre, ni le nombre des 
preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 34 ad art. 10 CPP, et les références). 
2.2.1. A teneur de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se 
comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du même code ou 
d'une autre loi. 
Pour pouvoir légitimer un acte, le devoir de fonction doit reposer sur une disposition 
légale. Il peut s'agir d'une loi écrite, d'une norme déontologique ou encore de droit 
coutumier (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 
2012, n. 18 ad art. 14; R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-100 
CP, Bâle 2009, n. 33 ad art. 14 et les références citées; M. NIGGLI / H. 
WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013, n. 6 ad art. 14). En ce qui concerne les actes des 
agents de police cantonaux ou communaux, c'est le droit cantonal ou communal qui 
permet de connaître l’existence et l'étendue d’un devoir de fonction. L'art. 14 CP 
permet ensuite de déterminer si ce devoir constitue un fait justificatif : il s'agit d'une 
question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 121 IV 207 consid. 
2a; ATF 115 IV 162 consid. 2a = JdT 1991 IV 66; ATF 111 IV 113 consid. 2 et 4 
= JdT 1986 IV 34). 
L'agent de police qui commet une infraction dans le cadre de l'accomplissement de 
ses fonctions peut faire valoir cette disposition s'il a agi dans le respect du principe de 
la proportionnalité (sur la question, cf. ATF 141 IV 417 consid. 3.2 p. 422 s.; arrêts 
6B_689/2012 du 3 avril 2013 consid. 2.4; 6B_288/2009 du 13 août 2009 consid. 3.3 
et 3.5 et 6B_20/2009 du 14 avril 2009 consid. 4.1 et 4.4.2). Il faut donc se demander 
si le préjudice porté aux droits de tiers n'excède pas ce qui est nécessaire pour 
atteindre le but qui le justifie (ATF 107 IV 84 consid. 4 et 4a; 94 IV 5 consid. 1 et 
2a). Le respect de la proportionnalité est une question de droit, qui relève avant tout 
de l'appréciation, laquelle doit intervenir en se replaçant dans les circonstances 
concrètes du cas, en tenant compte de la justification et du type de la mesure prise, 
des moyens et du temps dont disposait l'intéressé selon la représentation qu'il avait 


- 12/18 - 
P/18225/2011 
des faits au moment où il a agi, de la réalité du terrain, de l'urgence ou encore de 
l'état de tension dans lequel l'auteur pouvait être légitimement plongé (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_930/2008 du 15 janvier 2009 consid. 3.1 et la référence citée). 
Ainsi, les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a 
posteriori trop subtils pour établir si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu 
ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens moins dommageables 
(ROTH/MOREILLON (éds), op. cit., n. 5 ad art. 14-18 CP et les références citées). 
 
2.2.2. En vertu de l'art. 200 CPP, la force ne peut être utilisée qu'en dernier recours 
pour exécuter des mesures de contrainte ; l'intervention doit être conforme au 
principe de la proportionnalité. Conformément à cette norme, qui constitue une base 
légale générale en ce domaine, le recours à la force pour l'exécution des mesures de 
contrainte est une ultima ratio et doit rester proportionné. Même si la matière est 
réglementée par des lois spécifiques, ces principes s'appliquent aux actes des 
policiers, en ce sens que, si l'usage de la force est proportionné aux circonstances, 
l'agent n'encourt aucune responsabilité ; son devoir d'agir ou devoir de fonction 
s'analysant comme un fait justificatif au sens de l'art. 14 CP. Concrètement, il s'agit 
de déterminer la manière dont le policier a agi, compte tenu du temps, des moyens à 
disposition et des circonstances (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire CPP, Bâle 2016, n. 2, 3 et 6 ad art. 200 et les références). 
 
2.3.1. L'art. 312 CP réprime l'abus d'autorité, soit notamment le fait, pour un 
fonctionnaire, d'avoir abusé des pouvoirs de sa charge, notamment dans le dessein de 
nuire à autrui. L'incrimination pénale doit être interprétée restrictivement, compte 
tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. L'auteur n'abuse ainsi de 
son autorité que lorsqu'il use de manière illicite de ses pouvoirs officiels, c'est-à-dire 
lorsqu'en vertu de sa charge il en dispose – avec effet obligatoire – en dépassant 
toutefois les limites de ce que ses pouvoirs lui permettent. L'art. 312 CP ne vise donc 
pas tous les actes illicites qu'un fonctionnaire peut commettre alors qu'il exerce ses 
fonctions. Il faut qu'il ait accompli un acte ou pris une mesure entrant dans ceux que 
ses fonctions lui commandent d'accomplir. L'infraction peut aussi être réalisée 
lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour l'atteindre à des moyens 
disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b p. 211 s.; ATF 113 IV 29 
consid. 1, et les arrêts cités; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 4 ss. ad art. 312). Une 
violation insoutenable des pouvoirs confiés n'est en revanche pas nécessaire. 
2.3.2. Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, 
au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial qui peut se 
présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer 
à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_579/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.1). 
2.4. L'art. 123 CP – qui peut s'appliquer concurremment à l'art. 312 CP (ATF 99 IV 
13 consid. 3 p. 14) – réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 


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peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles 
sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens 
juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 
consid 2.1.1 p. 154). La notion d'objet dangereux au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 2 CP 
est vague, de sorte que le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. En 
édictant cette disposition, le législateur n'a pas tenu compte du résultat, mais a voulu 
que l'auteur des lésions corporelles soit poursuivi d'office lorsque qu'il avait utilisé 
une arme, du poison ou tout autre objet dangereux, car le simple fait d'employer de 
tels instruments le fait apparaître comme particulièrement dangereux, même si, dans 
le cas particulier, cet emploi n'a pas entraîné de graves blessures (ATF 96 IV 16 
consid. 3b p. 20). L'utilisation d'un chien contre un être humain peut aussi répondre à 
la qualification d'objet dangereux (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 21 
ad art. 123) ; ces auteurs renvoient à cet égard un arrêt allemand (BGHSt 14, 152) 
qui a retenu cette qualification lorsque l'animal avait été lancé, sur ordre, contre un 
enfant et l'avait mordu au bras. 
2.5.1. En l'espèce, s'agissant des circonstances dans lesquelles l'interpellation de la 
partie plaignante s'est déroulée, la CPAR considère, à l'instar du premier juge, qu'il y 
a lieu de donner plus de crédit au discours constant du prévenu et de considérer que 
l'appelant a bien donné au moins un coup de pied au chien policier, l'intimé ayant 
dûment expliqué les raisons pour lesquels il supposait que son canidé avait reçu un 
premier coup avant celui qu'il avait pu lui-même observer. La version de l'appelant a 
en effet évolué durant la procédure et est empreinte d'incohérences et même de 
contradictions. Après avoir indiqué, dans sa plainte pénale, qu'il s'était rendu, après 
sommation, puis s'était mis à genoux et que c'était à cet instant, qu'un policier avait 
lâché son chien, qui l'avait mordu à l'avant-bras droit, il a ensuite affirmé, à l'IGS et 
devant le Ministère public, que le chien lui avait sauté dessus et l'avait attrapé par le 
bras droit, dès qu'il avait ouvert la porte du cabanon, conformément à l'ordre reçu, 
précisant s'être agenouillé dans le même mouvement. Lors de l'audience de 
jugement, il n'était plus certain d'avoir ouvert lui-même la porte de l'abri de jardin, ce 
qui permet aussi de douter qu'un tel ordre lui ait réellement été donné, fait qui est 
contesté, l'intimé ayant indiqué avoir constaté, dès qu'il avait à nouveau eu son 
animal en visuel, que celui-ci était parvenu à entrer dans le cabanon et se trouvait 
assis devant le fugitif, ce qui implique que la porte avait pour le moins été laissée 
entrouverte auparavant. Il semble également douteux qu'après s'être tapi dans un coin 
de la cabane en restant aussi immobile que possible pour ne pas être aperçu par le 
policier qui cherchait à en éclairer l'intérieur avec sa lampe, il aurait subitement 
changé d'avis et décidé de se rendre, sans même avoir reçu d'injonctions en ce sens. 
Les dires de l'appelant, selon lesquels il se trouvait à genoux lors de l'attaque du 
canidé, sont contredits non seulement par les déclarations du prévenu mais aussi par 
celles du coéquipier de ce dernier, qui a affirmé l'avoir vu chuter au sol suite à 
l'impact et à la morsure du chien. L'absence de plaie au bras droit de la partie 
plaignante ne paraît guère compatible avec son récit, selon lequel il avait d'abord été 


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mordu à cet endroit, mais était parvenu à faire lâcher prise au chien en effectuant un 
mouvement réflexe en arrière, qui semble encore plus difficile à exécuter sans être 
debout. Enfin, il a d'abord affirmé avoir été frappé par les deux gendarmes dans le 
cabanon, avant de se raviser et d'admettre ne l'avoir pas été par le maître-chien, sans 
compter les accusations portées à l'encontre d'autres policiers, qui se sont révélées 
injustifiées. 
2.5.2. Il reste à déterminer si l'engagement du chien représentait un moyen légitime 
et proportionné aux circonstances pour maîtriser l'appelant. La réponse est 
affirmative, même s'il paraît aisé de considérer, a posteriori, qu'il existait d'autres 
possibilités moins dommageables pour appréhender une personne, qui s'est révélée 
être un mineur et qui avait entrepris une course-poursuite avec la police par crainte 
d'être interpellé à bord d'un véhicule volé après avoir fugué du foyer où il était placé. 
Or, la question à résoudre ne peut être tranchée en faisant abstraction du contexte 
plus général dans lequel l'arrestation a eu lieu. 
Comme l'a relevé le premier juge, le prévenu se trouvait face à un individu qui, 
auparavant et pour se soustraire à un contrôle de police, avait fait preuve d'une 
détermination sans faille. L'intéressé avait en effet initié une course-poursuite avec 
plusieurs voitures de police, durant laquelle il avait pris des risques inconsidérés et 
effectué de multiples violations graves de la circulation routière. Il n'avait pas hésité 
à forcer un barrage de police, après avoir fait l'objet d'un tir de pistolet en direction 
de son véhicule, ne manifestant à aucun moment la volonté de s'arrêter. Par la suite, 
il avait, au niveau de la bretelle d'autoroute de la route de Ferney, effectué une 
embardée d'une certaine violence vu le déploiement des airbags, ce qui ne l'avait pas 
non plus dissuadé de fuir. Or, un tel comportement pouvait légitimement donner à 
penser que le fuyard avait commis un crime ou un délit grave, dès lors que rien ne 
justifiait des prises de risques aussi énormes allant jusqu'à mettre en danger sa propre 
vie et celle d'autrui. Plusieurs gendarmes, y compris parmi les plus expérimentés, ont 
souligné le caractère exceptionnel de la poursuite les ayant amenés à penser qu'ils 
avaient affaire à un individu extrêmement dangereux et prêt à tout pour échapper à 
son interpellation. L'appelant a lui-même admis, lors de l'audience de jugement, le 
caractère déterminé et jusqu'au-boutiste qui l'animait à ce moment-là. 
En sus d'avoir suivi le déroulement des événements par les ondes, l'intimé et son 
collègue avaient eux-mêmes pris part à la course-poursuite en tentant à un moment 
donné d'intercepter le fuyard en mettant leur propre véhicule en travers de la route, et 
étaient ensuite arrivés sur les lieux où celui-ci avait abandonné la voiture accidentée. 
Le prévenu avait alors décidé d'engager son chien pour le poursuivre à pied à travers 
champs, en compagnie d'un collègue qui se trouvait toutefois quelques mètres 
derrière lui, et s'était finalement retrouvé dans un endroit inconnu, en pleine nuit, la 
lampe de poche dont il était muni ne procurant qu'une faible luminosité. Il se trouvait 
ainsi dans des conditions de stress bien compréhensibles, voire d'insécurité pour lui-
même, lorsque son chien avait localisé le fugitif à l'intérieur d'un cabanon. S'étant 
approché, il avait vu l'individu qui, au lieu de rester figé face au berger allemand qui 


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aboyait contre lui, avait donné un coup de pied à ce dernier, geste d'agressivité qui 
l'avait convaincu que l'intéressé restait déterminé à se soustraire à son arrestation, 
étant rappelé que la lueur de sa lampe ne lui permettait pas de voir si celui-ci avait 
quelque chose dans les mains. Or, au vu de la réaction du fugitif et de son 
comportement antérieur, l'intimé pouvait légitiment craindre qu'il soit armé ou qu'il 
ait pu s'emparer d'un objet dangereux trouvé sur place et susceptible d'être utilisé à 
son encontre ou à l'encontre de son animal, ce qui devait l'induire à une certaine 
prudence. A cela s'ajoute le fait que, comme déjà relevé, il se trouvait en état de 
tension et a dû réagir et décider immédiatement d'engager son canidé ou au contraire 
de le rappeler à lui, ne serait-ce qu'afin de prémunir celui-ci d'une nouvelle attaque 
pouvant le blesser, mais aussi l'amener à désobéir et à mordre spontanément. 
Dans ces conditions, la CPAR considère qu'au moment où il a agi et dans sa 
représentation des faits, le prévenu était fondé à ordonner à son chien d'appréhender 
l'individu, compte tenu du danger potentiel que celui-ci présentait pour son animal, 
voire lui-même, dans l'hypothèse où il aurait à nouveau cherché à s'échapper à 
n'importe quel prix. Il est, par ailleurs, établi que le prévenu a rappelé son chien dès 
qu'il a constaté que l'individu se trouvait au sol, jugeant préférable de laisser à son 
coéquipier le soin de le menotter, compte tenu de l'exiguïté des lieux et de l'état 
d'excitation de son canidé consécutif à son intervention. Il découle de ce qui précède 
que l'engagement du chien comme moyen de contrainte et le recours à la force que 
cela implique nécessairement était admissible en l'occurrence et est resté 
proportionné aux circonstances, de sorte qu'il ne peut être constitutif d'un abus 
d'autorité au sens de l'art. 312 CP, puisqu'il s'inscrit dans le cadre de l'art. 200 CPP et 
constitue de ce fait aussi un acte autorisé par la loi au sens de l'art. 14 CP. Cela vaut 
également en ce qui concerne les lésions corporelles occasionnées à l'appelant. Le 
jugement entrepris doit, partant, être confirmé. 
Il convient d'ailleurs de relever que, nonobstant ses morsures à la jambe droite, la 
détermination de l'appelant à ne pas se laisser faire est illustrée par la résistance qu'il 
a opposée lorsque le coéquipier du prévenu est venu pour l'arrêter, lequel s'est vu 
contraint de lui donner de nombreux coups de bâton tactique du fait qu'il refusait 
d'obtempérer et tentait de se relever, avant de parvenir à le menotter, recours à la 
force, dont la CPR a admis, dans son arrêt du ___ janvier 2016, qu'il était demeuré 
dans les limites permises par les fonctions de l'intéressé au sens de l'art. 14 CP. Le 
propriétaire de la parcelle concernée a aussi constaté que, bien qu'étant empoigné 
énergiquement par deux gendarmes, le jeune homme se débattait toujours à la sortie 
du cabanon, et l'un des policiers, arrivés parmi les premiers sur place, a aussi relevé 
qu'il était encore excité, ce qui met à mal la thèse de l'appelant, selon laquelle, se 
sentant acculé et sachant son interpellation inéluctable, il s'était résolu à se rendre. 
Cela s'explique sans doute par le fait qu'il se trouvait sous l'emprise notamment de 
stupéfiants, ainsi que d'une forte dose d'adrénaline consécutive aux événements. 


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3. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), ce qui implique également le rejet de ses conclusions civiles (art. 433 CPP a 
contrario). 
* * * * * 
 


- 17/18 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1017/2016 rendu le 6 octobre 
2016 par le Tribunal de police dans la procédure P/18225/2011. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
 


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P/18225/2011 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/216/2017 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure de révision : 
CHF 
2'275.00 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel