ge_gerichte · ACJC/614/2021 · 2020-12-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.05.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13879/2020 
ACJC/614/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 6 MAI 2021 
 
Entre 
A______ LTD., sise c/o B______ LTD, ______[XX], Iles Caïmans, recourante contre 
une ordonnance rendue par la délégation du Tribunal civil de ce canton le 22 décembre 
2020, comparant par Me Alexander TROLLER, avocat, Lalive SA, rue de la Mairie 35, 
case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
BANQUE C______ SA, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Daniel TUNIK, 
avocat, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/13879/2020 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 22 décembre 2020, la délégation du Tribunal civil a rejeté la 
requête en récusation formée par A______ LTD à l'encontre de la juge D______ 
(ch. 1 du dispositif) et condamné la première citée à verser à l'Etat de Genève un 
émolument de décision de 1'000 fr., compensé partiellement avec l'avance de 500 
fr. versée (ch. 2). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 18 janvier 2021, A______ LTD a formé 
recours contre cette décision. Elle a conclu, avec suite de frais, à son annulation 
et, cela fait, à la récusation de la juge D______, subsidiairement au renvoi de la 
cause à la délégation du Tribunal civil. 
 
b. Invitée à se déterminer, la juge D______ a conclu au rejet du recours. 
 
BANQUE C______ SA a également conclu au rejet du recours, avec suite de 
frais. 
 
c. A______ LTD a répliqué et persisté dans ses conclusions. 
 
d. En l'absence de duplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
24 mars 2021 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. Par demande datée du 31 octobre 2014, reçue le 9 décembre 2014 par le 
Tribunal, A______ LTD a conclu au paiement en sa faveur d'une somme totale de 
29'443'410 USD, plus intérêts dès le 10 mai 2010, par BANQUE C______ SA, 
réduite par la suite. 
A______ LTD reproche, en substance, à BANQUE C______ SA, en sa qualité de 
successeur de E______ (SUISSE) SA, d'avoir violé ses obligations en qualité de 
banque dépositaire, de gestionnaire et de créancière-gagiste et de s'être placée 
dans une situation de conflit d'intérêts en cumulant toutes ces qualités vis-à-vis du 
Fonds. 
b. Le 9 janvier 2017, A______ LTD a requis la production de diverses pièces par 
BANQUE C______ SA. 
c. Par ordonnance ORTPI/444/2018 du 1er juin 2018, le Tribunal de première 
instance a ordonné à BANQUE C______ SA de produire d'ici au 13 juillet 2018 
diverses pièces, à savoir des relevés de portefeuille dans les livres de E______ 
(SUISSE) SA, des relevés de compte et des avis d'opérations, débouté pour le 
surplus A______ LTD de ses conclusions en production de pièces. 


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d. Cette ordonnance a été annulée par arrêt de la Cour du 12 mars 2019 et la cause 
a été retournée au Tribunal pour décision sur la demande en reddition de compte. 
Selon la Cour, en choisissant de traiter comme une requête procédurale les 
prétentions de droit matériel en reddition de compte formulées par A______ LTD, 
et en manifestant ainsi son refus de statuer sur ces prétentions alors que leur 
examen relevait de sa compétence, le premier juge avait commis un déni de 
justice formel. La cause devait ainsi être retournée au Tribunal pour qu'il soit 
statué, si nécessaire après instruction, sur les prétentions matérielles en reddition 
de compte invoquées par A______ LTD. 
e. A la suite de ce renvoi, par jugement du 29 juin 2020, le Tribunal, statuant sur 
reddition de compte, a, après instruction, condamné BANQUE C______ SA à 
remettre à A______ LTD d'ici au 31 décembre 2020 divers documents, à savoir 
les relevés de portefeuille de la relation bancaire 1______ au 28 avril 2010, 7, 11 
et 28 mai 2010 ainsi qu'au 10 juin 2010, les relevés mensuels des comptes de la 
relation bancaire n° 1______ du 9 décembre 2008 au 31 mars 2010, les avis 
d'opérations établis dans la relation bancaire n° 1______ du 9 décembre 2008 au 
31 mars 2010 ainsi que les instructions données à E______ (SUISSE) SA du 9 
décembre 2008 au 31 décembre 2015 en lien avec les opérations effectuées sur les 
comptes bancaires et le portefeuille de la relation bancaire n° 1______. 
A______ LTD a formé un appel contre ce jugement, lequel est actuellement 
pendant devant la Cour. 
f. Par requête adressée au Tribunal civil le 13 juillet 2020, A______ Ltd a requis 
la récusation de la juge D______ qui a rendu les décisions du Tribunal précitées. 
Elle a fondé cette requête sur trois motifs. En premier lieu, la description des faits 
retenus par le Tribunal serait biaisée et prématurée à ce stade de la procédure et 
révèlerait un parti pris en faveur de BANQUE C______ SA, avant même 
l'administration des preuves. Ensuite, le raisonnement juridique de la juge du 
Tribunal serait délibérément faux et reviendrait à refuser de traiter du fond de la 
question de la reddition de comptes. Le Tribunal aurait adopté une qualification 
juridique indéfendable et se serait livré à des multiples "restrictions" qui n'avaient 
de fondement ni dans la doctrine, ni dans la jurisprudence. Enfin, le délai de six 
mois accordé à BANQUE C______ SA pour fournir les quelques documents dont 
la production était ordonnée serait arbitrairement long, alors qu'ils devaient être 
facilement accessibles au sein de la banque et l'instruction risquait de se 
poursuivre durant le second semestre de 2020 sans qu'elle dispose des documents 
requis. 
g. La juge D______ a conclu au rejet de la requête en récusation, aucune des 
causes prévues à l'art. 47 CPC n'étant réalisée. 


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h. BANQUE C______ SA a également conclu au rejet de la requête en récusation. 
Elle a considéré que l'affaire était complexe et qu'une requête en récusation n'était 
pas le forum adéquat pour traiter les questions juridiques qu'elle soulevait. 
i. A______ LTD a répliqué en indiquant que sa requête en récusation était 
motivée par le profond malaise résultant d'un jugement "copié-collé" du dispositif 
de la précédente décision de la même magistrate, basé sur un raisonnement 
juridique tellement erroné qu'il ne pouvait plus dissimuler le parti pris de 
l'intéressée en faveur de la banque. 
j. Dans sa décision du 22 décembre 2020, la délégation du Tribunal civil a rejeté 
la requête en récusation au motif que l'ensemble des griefs détaillé par la 
requérante à l'encontre du jugement était appellatoire, remettant en cause soit 
l'appréciation des faits, soit l'application du droit en sa défaveur. Ces critiques ne 
relevaient clairement pas de sa compétence. Aucun indice de prévention ne 
ressortait par ailleurs de la procédure. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement 
susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre 
civile de la Cour de justice dans un délai de 10 jours à compter de leur notification 
(art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC). 
La procédure sommaire est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 
12 septembre 2019 consid. 3.3; WULLSCHLEGER, in Kommentar zur 
schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/ Hasenböhler/ Leuenberger 
(éd.), 3ème éd., 2016, n. 5 ad art. 50 CPC; TAPPY, Commentaire romand, Code de 
procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 21 ad art. 50 CPC). 
1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal et selon la forme requise, 
de sorte qu'il est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait. 
2. 
La recourante se plaint en premier lieu de ce que l'ordonnance attaquée ne 
contient pas une motivation suffisante. Celle-ci ne comprenait aucune discussion 
du contenu ou du bien-fondé des griefs qu'elle avait invoqués. 
 
2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 
al. 2 Cst. l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. L'autorité n'a toutefois 
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 


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invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans 
arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs: ATF 143 III 65 consid. 5.2; 
142 II 154 consid. 4.2; 134 I 83 consid. 4.1). Savoir si la motivation présentée est 
convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé le juge, le droit à une 
décision motivée est respecté (arrêt 4A_344/2018 du 27 février 2019 
consid. 2.3.1; cf. ATF 126 I 97 consid. 2c). Une autorité judiciaire ne commet un 
déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. que si elle omet de se 
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1). 
 
2.2 En l'espèce, la délégation du Tribunal civil a mentionné les trois griefs 
invoqués par la recourante dans sa requête en récusation et a considéré qu'ils ne 
relevaient pas de sa compétence. Dans la mesure où la délégation arrivait à cette 
conclusion, elle n'avait pas besoin d'en examiner le bien-fondé. Cette seule 
indication était suffisante en l'espèce et devait permettre à la recourante de 
comprendre pour quelle raison sa requête était rejetée. 
Le grief de violation du droit d'être entendue de la recourante n'est dès lors pas 
fondé. 
3. 
La recourante soutient qu'à suivre la décision attaquée, la récusation d'un 
magistrat ne serait jamais possible après qu'il a rendu une décision sujette à appel. 
Elle soutient à nouveau que le Tribunal a repris dans une large mesure les allégués 
de l'intimée, que le jugement attaqué adopte une conception du droit à la reddition 
de compte si éloignée des règles applicables que cela n'en constitue pas qu'un 
simple motif d'appel et que le jugement rendu ne reprend que servilement la 
précédente décision rendue, en dépit de son annulation par la Cour, ce qui dénotait 
une volonté délibérée de trancher en sa défaveur. 
3.1 
3.1.1 Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient 
être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e. 
L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., 
qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un 
juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat 
dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à 
son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 du 
20 avril 2015 consid. 6.1). 
La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être 


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prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les 
circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les 
impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant 
pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 142 III 521 
consid. 3.1.1; 140 III 221 consid. 4.1). Le risque de prévention ne saurait être 
admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des 
tribunaux (ATF 144 I 159 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 
25 février 2019, consid. 6.2; 5A_98/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2). 
3.1.2 Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent 
pas en soi une apparence objective de prévention (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_171/2015 précité et 4A_377/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). En 
raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions 
contestées et délicates; même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures 
inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le 
suspecter de parti pris. Même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure 
ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un 
soupçon de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une 
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les 
références). C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il 
appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le 
juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon 
d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_998/2018 du 25 février 2019, consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019, 
consid. 5.1; 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). 
3.2 En l'espèce, la décision attaquée ne nie pas le droit de la recourante de requérir 
la récusation de la juge après qu'elle a rendu sa décision, contrairement à ce que 
soutient la recourante, mais constate uniquement qu'en l'espèce, les griefs 
soulevés ne constituent pas des motifs de récusation. 
Quant aux motifs invoqués à l'appui de la requête en récusation, la recourante 
indique que des "pans entiers du jugement" auraient été rédigés sur la seule base 
des allégués et moyens de preuve de la banque, sans toutefois indiquer à quels 
passages du jugement en particulier elle se réfère. Le seul fait que le Tribunal se 
fonde sur des alléguées et éléments de preuve de l'intimée n'est par ailleurs pas 
encore apte, en lui-même, à démontrer une quelconque prévention de la juge 
envers la recourante. Il ne peut dès lors être considéré que les faits ont été établis 
ou les preuves appréciées d'une manière telle qu'elle dénoterait une prévention de 
la juge. Le grief relatif à l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves ne 
relève pas, au vu de la motivation fournie, de la récusation. 


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La recourante n'indique pas davantage quel passage en particulier du jugement 
rendu comporterait "une conception du droit à la reddition de compte si éloignée 
des règles applicables" que cela n'en constituerait pas qu'un simple motif d'appel. 
Il ne peut être considéré d'emblée, dans le cadre du présent recours, que ledit 
jugement est manifestement contraire aux principes essentiels en matière de 
reddition de comptes et contiendrait ainsi des erreurs particulièrement graves 
dénotant une prévention de la juge. Le grief de mauvaise application des principes 
relatifs à la reddition de compte relève donc également de la procédure d'appel, et 
non de la procédure en récusation, et devra être examiné dans ce cadre. 
Enfin, la durée du délai imparti à l'intimée pour produire les documents n'est pas 
de nature à démontrer en elle-même une quelconque prévention à l'égard de la 
recourante, étant relevé que cette dernière ne soutient par exemple pas que la juge 
aurait profité de ce délai pour poursuivre son instruction à son détriment et qu'elle 
en aurait subi un préjudice. 
Au vu de ce qui précède, les griefs soulevés ne sont pas fondés. Le recours sera 
dès lors rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours, 
arrêtés à 800 fr. (art. 19 et 38 ss du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
civile - RTFMC) et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Elle sera également condamnée à verser à l'intimée la somme de 800 fr. à titre de 
dépens débours et TVA compris (art. 106 al. 1 CPC, art. 20, 25 et 26 LaCC; 
art. 84, 86, 87 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/13879/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ LTD. contre l'ordonnance 
OTPI/795/2020 rendue le 22 décembre 2020 par la délégation du Tribunal civil dans la 
cause C/13879/2020-4. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires à 800 fr., les met à la charge de A______ LTD et dit qu'ils 
sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ LTD à verser 800 fr. à BANQUE C______ SA à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.