voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/848/2025 · 2025-06-25 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 25 juin 2025. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimé : 
Monsieur A______ 
______ 
______ France 
 
 
 
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI 
L'ADMINISTRATION FISCALE 
CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3 
 
 
C/10646/2025 
ACJC/848/2025 
DU LUNDI 24 JUIN 2025 
Vu le jugement JTPI/7124/2025 du 5 juin 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 juin 2025 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7124/2025 rendu par le 
Tribunal de première instance le 5 juin 2025 dans la cause C/10646/2025-5 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président 
ad 
interim; 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
juges; 
Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/849/2025 · 2025-06-24 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 24 juin 2025. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ [GE] 
 
 
B______ SA 
______ 
______ [VD] 
 
 
C/5237/2025 
ACJC/849/2025 
DU MARDI 24 JUIN 2025 
Vu le jugement JTPI/6985/2025 du 5 juin 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 juin 2025 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/6985/2025 rendu par le 
Tribunal de première instance le 5 juin 2025 dans la cause C/5237/2025-5 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/851/2025 · 2025-06-26 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 26 juin 2025. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimé : 
A______ SA 
______ 
______ [GE] 
 
 
 
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI 
L'ADMINISTRATION FISCALE 
CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3 
 
C/10061/2025 
ACJC/851/2025 
DU MARDI 24 JUIN 2025 
Vu le jugement JTPI/7354/2025 du 16 juin 2025 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 
du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 juin 2025 par A______ SA, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7354/2025 rendu par le 
Tribunal de première instance le 16 juin 2025 dans la cause C/10061/2025-19 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président 
ad 
interim; 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/845/2025 · 2025-06-16 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 25 juin 2025. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ 
 
B______ CAISSE DE COMPENSATION 
______ 
______ 
______ 
C/7803/2025 
ACJC/845/2025 
DU LUNDI 23 JUIN 2025 
Vu le jugement JTPI/7323/2025 du 16 juin 2025 prononçant la faillite de A______ SA; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 juin 2025 par A______ SA, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ SA par arrêt du 16 juin 2025 
(ACJC/799/2025) communiqué pour notification le 19 juin 2025, soit postérieurement au 
prononcé du jugement dont est recours; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le 
fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception 
du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au 
recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7323/2025 rendu par le 
Tribunal de première instance le 16 juin 2025 dans la cause C/7803/2025-5 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président 
ad 
interim; 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/829/2025 · 2025-06-20 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 20 juin 2025. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
 
B______ [assurance maladie] 
______ 
______ 
 
 
C/7363/2025 
ACJC/829/2025 
DU VENDREDI 20 JUIN 2025 
Vu le jugement JTPI/6593/2025 du 22 mai 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 juin 2025 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/6593/2025 rendu par le 
Tribunal de première instance le 22 mai 2025 dans la cause C/7363/2025-5 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/835/2025 · 2025-06-25 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 25 juin 2025. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SÀRL 
______ 
______ [GE] 
 
 
B______ [caisse de compensation] 
______ 
______ [AG] 
 
 
C/9041/2025 
ACJC/835/2025 
DU VENDREDI 20 JUIN 2025 
Vu le jugement JTPI/7110/2025 du 5 juin 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 juin 2025 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7110/2025 rendu par le 
Tribunal de première instance le 5 juin 2025 dans la cause C/9041/2025-5 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent 
RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/833/2025 · 2025-06-23 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 23 juin 2025. Recommuniqué aux parties, ainsi qu'aux Offices et Registres, vu la
rectification, le 26 juin 2025. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimé : 
Monsieur A______ 
______ 
______ [GE] 
 
 
ETAT DE GENEVE, DEPARTEMENT 
DES INSTITUTIONS ET DU 
NUMERIQUE (DIN), SOIT POUR LUI LE 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS 
Chemin de la Gravière 5 
Case postale 104 
1211 Genève 8 
 
C/9846/2025 
ACJC/833/2025 
DU VENDREDI 20 MAI 2025 * 
Vu le jugement JTPI/6759/2025 du 27 mai 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 juin 2025 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du 
présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au 
recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/6759/2025 rendu par le 
Tribunal de première instance le 27 mai 2025 dans la cause C/9846/2025-22 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent 
RIEBEN, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
* 20 JUIN 
2025 
Rectifica-
tion 
art. 334 
CPC
ge_gerichte · ACJC/831/2025 · 2025-06-20 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 20 juin 2025. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SÀRL 
______ 
______ [GE] 
 
 
B______ SA 
______ 
______ [VD] 
 
 
C/5397/2025 
ACJC/831/2025 
DU VENDREDI 20 JUIN 2025 
Vu le jugement JTPI/6690/2025 du 26 mai 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 6 juin 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/6690/2025 rendu par le 
Tribunal de première instance le 26 mai 2025 dans la cause C/5397/2025-19 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/815/2025 · 2025-06-20 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 20 juin 2025. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ LLC (A______ SARL) 
______ 
______ [GE] 
 
 
B______ (SUISSE) SA 
Repr. C______ 
______ 
______ [VD] 
 
 
C/9198/2025 
ACJC/815/2025 
DU JEUDI 19 JUIN 2025 
Vu le jugement JTPI/7112/2025 du 5 juin 2025 prononçant la faillite de A______ LLC 
(A______ SARL) (ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 18 juin 2025 par A______ LLC 
(A______ SARL), dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7112/2025 rendu par le 
Tribunal de première instance le 5 juin 2025 dans la cause C/9198/2025-5 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent 
RIEBEN, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/827/2025 · 2025-06-20 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 20 juin 2025. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SÀRL 
______ 
______ 
 
 
B______ SÀRL 
______ 
______ 
 
C/9828/2025 
ACJC/827/2025 
DU JEUDI 19 JUIN 2025 
Vu le jugement JTPI/7139/2025 du 10 juin 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 juin 2025 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7139/2025 rendu par le 
Tribunal de première instance le 10 juin 2025 dans la cause C/9828/2025-22 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.