ge_gerichte · DAS/41/2022 · 2002-03-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26163/2005 
DAS/41/2022
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 14 FEVRIER 2022 
 
Appels (C/26163/2005) formés le 1er février 2021 par Mesdames A______ et B______, 
domiciliées ______ (Liban), comparant par Me Alexandre de WECK, avocat, en l'Etude 
duquel elles élisent domicile, d'une part, et par Monsieur C______, domicilié ______ 
(Liban), comparant par Me Stephan KRONBICHLER, avocat, en l'Etude duquel il élit 
domicile, d'autre part. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 21 février 2022 
à : 
- Madame A______ 
Madame B______ 
c/o Me Alexandre de WECK, avocat 
Rue de Jargonnant 2, 1207 Genève. 
- Monsieur C______ 
c/o Me Stephan KRONBICHLER, avocat, 
Boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève. 
- JUSTICE DE PAIX. 
 


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EN FAIT 
A. D______ et son épouse, tous deux de nationalités libanaise par naissance et 
brésilienne par naturalisation, sont décédés de mort violente le ______ 2002 à 
E______ (Brésil), pays dans lequel ils vivaient depuis 1996. 
 
Ils étaient les parents de deux filles, A______, née le ______ 1995 à F______ 
(Liban), et B______, née le ______ 1998 à E______ (Brésil). 
 
Par jugement du 15 mars 2002, le Tribunal d'arrondissement de G______ (Brésil) 
a désigné les grands-parents maternels, H______ et I______, domiciliés au Brésil, 
en qualité de tuteurs provisoires des mineures. H______ a été confirmé dans cette 
fonction, à titre définitif, par décision du 12 novembre 2003 (recte: 21 août 
2003). 
Le même Tribunal l'avait précédemment nommé, par jugement du 3 juin 2002, 
administrateur de la succession. 
L'exequatur de ces deux décisions a été prononcée par le Tribunal de première 
instance de Genève le 27 octobre 2004. 
B. 
D______ était propriétaire de biens au Brésil et au Liban. Il était également 
titulaire de la relation bancaire "J______" auprès de K______ SA à Genève. 
 
a) La succession des époux D______ a été ouverte par les autorités brésiliennes à 
E______ en date du 9 mai 2002 et clôturée par décision du 6 juillet 2005. Les 
autorités brésiliennes ont établi que les époux D______ n'avaient pas laissé de 
testament au Brésil et que leurs deux filles étaient leurs seules héritières, pour 
moitié chacune, de la succession. Selon attestation du 22 juillet 2004, les autorités 
brésiliennes ont encore précisé qu'elles ne s'occupaient pas des biens laissés en 
Suisse par les défunts. 
 
Compte tenu de la décision des autorités brésiliennes de dévolution de la 
succession ab intestat et de leur refus de s'occuper des biens sis en Suisse, 
L______, notaire à Genève, a établi le 19 août 2004 un certificat d'héritier en 
faveur des deux enfants du couple D______. 
 
b) Au Liban, la mère du défunt, M______, et un des frères de ce dernier, 
C______, ont agi en exécution d'un testament rédigé par D______ le 7 janvier 
1999 à E______(Brésil). Ce testament institue héritiers, d'une part, l'épouse et les 
enfants de D______, de tous ses biens sis au Brésil et, d'autre part, sa mère, de 
tous ses biens sis en dehors du Brésil. 
 
La validité du testament est contestée et fait l'objet de plusieurs procédures au 
Liban. 


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c) La mère et le frère du défunt ont été nommés tuteurs des enfants du couple 
D______ par l'évêque N______ (Liban) le 17 avril 2002. 
Par décision du 4 juin 2003, le juge civil unique de O______ (Liban) a rendu une 
décision aux termes de laquelle la dévolution, ab intestat, de la succession 
s'élevait à "2'400 actions" (non précisées) et était dévolue à concurrence de 
"400 actions" en faveur de la mère de D______ (1/6ème) et "1000 actions" à 
chacune de ses deux filles (5/12èmes chacune). Les filles du défunt ont recouru 
contre cette décision. 
Par jugement du 7 septembre 2005, le Tribunal de première instance à Genève a 
reconnu en Suisse les décisions libanaises relatives à la désignation des tuteurs et 
à la dévolution des biens de la succession. 
Le 22 janvier 2007, le Tribunal de première instance a rétracté le jugement du 
7 septembre 2005 et, statuant sur rescisoire, a rejeté la requête en exequatur des 
décisions de l'évêque de N______ (Liban) et du juge civil unique de O______ 
(Liban). 
d) S'agissant des avoirs bancaires à Genève, les filles mineures du défunt et leurs 
grand-mère et oncle paternels, agissant en qualité de tuteurs des enfants ont, le 
4 octobre 2005, saisi la Justice de paix d'une requête en ouverture de testament, en 
annulation du certificat d'héritier établi par le notaire suisse et en délivrance d'un 
certificat d'héritier en faveur des filles du défunt et de la mère de ce dernier. 
 
Le 15 novembre 2005, la Justice de paix, compte tenu de l'incertitude juridique 
quant à la personne du tuteur des enfants, a ordonné la suspension de l'instruction 
de la cause. 
C. 
a) M______, mère du défunt, est elle-même décédée le ______ 2005 en laissant 
pour héritiers ses quatre enfants prénommés P______, Q______, R______ et 
C______ (à raison de 1/5ème chacun), ainsi que les deux filles de leur frère 
D______, prédécédé au Brésil (à raison de 1/10ème chacune). 
b) Le 8 décembre 2009, P______, Q______, R______ et C______ ont sollicité la 
reprise de l'instruction de la cause devant la Justice de paix. Ils ont conclu à 
l'ouverture à Genève du testament de D______ et à l'annulation du certificat 
d'héritier établi par le notaire suisse aux noms de ses deux filles. 
 
c) Par ordonnance du 13 septembre 2010, la Justice de paix a rejeté la requête du 
4 octobre 2005, dans la mesure de sa recevabilité. La conclusion tendant à 
l'ouverture du testament était sans objet, puisque le document litigieux, outre le 
fait qu'il n'avait été déposé qu'en copie à Genève, n'était pas contenu dans un pli 
fermé. Par ailleurs, aucune voie de droit ne permettait d'annuler un certificat 
d'héritier, qui ne constituait pas une preuve absolue de la qualité d'héritier et 
n'opérait pas de transfert de droits. 


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d) Par décision DAS/38/11 du 28 février 2011, la Cour de justice a déclaré 
irrecevable la requête en ouverture du testament et en annulation du certificat 
d'héritier. Pour ce faire, elle s'est fondée sur le fait que la requête initiale avait été 
formée par la mère des "recourants" et le frère du défunt (soit P______, Q______, 
T______, R______ et C______), exclusivement en qualité de tuteurs des filles du 
défunt, alors qu'une procédure devant le Tribunal de première instance avait 
définitivement établi qu'ils ne les représentaient pas. Elle en a déduit que les 
"recourants" ne pouvaient succéder à leur mère dans ses fonctions de prétendue 
tutrice, ni faire valoir, dans le cadre de la procédure en cause, la prétention dont 
leur mère disposait éventuellement en son propre nom, puisqu'elle n'avait pas agi 
en cette qualité. 
e) Par arrêt 5A_255/2011 du 13 septembre 2011, le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours formé par P______, Q______, R______ et C______ contre la décision 
précitée. 
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a examiné la compétence des autorités 
genevoises laquelle, contestée par les filles du défunt, n'avait pas été examinée par 
la Cour de justice. Il a considéré que le certificat d'héritier établi à Genève avait 
été délivré sur la base des décisions des autorités du Brésil qui avaient considéré 
que le de cujus était domicilié dans ce pays au moment du décès. P______, 
Q______, R______ et C______ contestaient cependant ce dernier point et 
prétendaient que le dernier domicile aurait été au Liban, de sorte que les autorités 
libanaises seraient compétentes pour ouvrir le testament. Selon l'avis de droit de 
l'Institut suisse de droit comparé produit par ces derniers, le droit libanais 
connaissait le principe de l'universalité de la succession. Les autorités libanaises, 
pour autant qu'elles soient compétentes, semblaient donc juridiquement habilitées 
à s'occuper des avoirs bancaires du de cujus sis en Suisse. De surcroît les précités 
n'avaient pas démontré qu'ils auraient informé ces autorités de l'existence de biens 
situés en Suisse et que celles-ci ne s'y intéresseraient pas. La seule indication, 
selon laquelle lesdites autorités n'auraient procédé au partage que des actifs sis au 
Liban, sans établir qu'elles auraient entrepris la moindre démarche pour que soit 
réglé le sort des avoirs placés en Suisse, n'était pas suffisante. Qui plus est, le 
testament - dont les précités demandaient l'ouverture – avait déjà été ouvert au 
Liban; on ne pouvait donc pas considérer que les autorités étrangères (libanaises) 
ne s'en occupaient pas. Dans ces circonstances, les conditions de l'art. 88 LDIP 
n’étaient manifestement pas réunies. En tant que les recourants soutenaient que le 
dernier domicile du de cujus aurait été au Liban et qu'ils n'avaient pas établi 
qu'une procédure se révélait impossible dans ce pays, les autorités du canton de 
Genève ne pouvaient pas non plus fonder leur compétence sur l'art. 3 LDIP. Il 
s'ensuivait que, faute de compétence des autorités suisses pour statuer sur la 
requête en ouverture de testament, celle-ci se révélait irrecevable. Il en allait de 
même pour la délivrance d'un nouveau certificat d'héritier conforme au testament. 
S'agissant de la requête tendant à l'annulation du certificat d'héritier établi en 


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faveur des intimées, il ne pouvait y être donné suite, indépendamment de la 
question de la compétence des autorités suisses, qui pouvait demeurer indécise sur 
ce point. 
D. 
a) Par requête du 24 février 2020, C______ a, à nouveau, déposé à la Justice de 
paix une requête en ouverture du testament du 7 janvier 1999 de son frère, feu 
D______. Il indique que, dans le cadre de la procédure qui a conduit à l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 13 septembre 2011, il avait soutenu que le dernier domicile du 
défunt se situait au Liban, ce qu'il ne prétendait dorénavant plus, admettant qu’il 
se trouvait au Brésil. Il considérait ainsi que l'hypothétique compétence des 
autorités libanaises qu'avait envisagée le Tribunal fédéral sur la base d’un dernier 
domicile au Liban n'entrait plus en considération. Les autorités brésiliennes ne 
s'occupant pas des biens successoraux sis en Suisse, comme constaté 
explicitement par le Tribunal fédéral, les conditions de l'art. 88 al.1 LDIP étaient 
remplies et les autorités genevoises étaient compétentes pour procéder à 
l'ouverture dudit testament, lequel désignait la mère du défunt, en qualité 
d'héritière de tous ses biens situés hors du Brésil. 
Il exposait également que le 23 février 2012, le requérant et les autres héritiers 
institués par le testament du 7 janvier 1999 avaient intenté une action en paiement 
contre K______ SA, ainsi que contre A______ et B______, par-devant le 
Tribunal de première instance de Genève, lequel n'était pas entré en matière sur la 
demande, faute du versement des sûretés demandées. 
Suite à ces procédures judiciaires, les comptes ouverts auprès de la banque 
précitée avaient été bloqués en interne, dans un premier temps, puis, dans un 
second temps, la banque avait fait savoir, par courrier de ses conseils du 
26 septembre 2017, qu'elle entendait donner suite à des instructions reçues de la 
part des deux filles du défunt. Depuis lors, la banque n'avait plus communiqué 
aucune information. C______ était cependant certain que des avoirs successoraux 
se trouvaient toujours auprès de K______ SA à Genève. 
Il a déposé un chargé de six pièces et a encore fait parvenir à la Justice de paix, le 
16 mars 2020, trois pièces nouvelles. 
b) A______ et B______ ont déposé des observations le 31 août 2020 à la Justice 
de paix. Elles ont relevé qu’C______ ne mentionnait, à l’appui de sa requête, ni 
l'existence de la procédure au Liban relative à la validité du testament dont il se 
prévalait, ni la décision rendue à ce sujet par le Tribunal de première instance de 
S______ le 18 décembre 2018. Les autorités judiciaires libanaises avaient analysé 
en détail la validité du testament, tant sous l'angle du droit brésilien (dernier 
domicile et nationalité du défunt), que sous l'angle du droit libanais (nationalité du 
défunt), et avaient constaté sa nullité. Q______ et P______ avaient formé appel de 
ce jugement au Liban, lequel était encore pendant. C______ avait formé un "appel 
incident" contre ce jugement, mais après l'expiration du délai légal, s’exposant au 


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risque de son irrecevabilité. Le Tribunal fédéral avait toutefois déjà statué sur la 
compétence des autorités genevoises pour ouvrir le testament de D______ et 
l'avait niée en 2011. Le cas de figure était exactement identique et la même 
conclusion devait être apportée à la nouvelle requête formée par C______. Le 
requérant n'avait par ailleurs pas remis le prétendu testament dont il requérait 
l'ouverture en original et dans une enveloppe fermée. En taisant la décision rendue 
par le Tribunal de première instance de S______, et en cherchant à initier une 
nouvelle procédure à Genève, le requérant faisait preuve de mauvaise foi. 
Elles ont produit un chargé de six pièces, dont le jugement du Tribunal de 
S______ du 18 décembre 2018 et sa traduction conforme ainsi qu'une attestation 
de la Cour d'appel civile de S______, indiquant qu'un recours avait été déposé 
contre ce jugement, et sa traduction conforme. 
c) Les parties ont encore répliqué et dupliqué, respectivement les 9 octobre et 
27 octobre 2020, persistant dans leurs conclusions respectives. A______ et 
B______ ont produit un avis de droit libanais relatif aux conditions de validité 
d'un testament selon le droit libanais, lequel concluait à la nullité du testament du 
7 janvier 1999. 
d) La cause a été gardée à juger le 29 octobre 2020. 
E. 
Par décision du 12 janvier 2021 (DJP/500/2020), la Justice de paix a ordonné la 
suspension de la procédure concernant la succession de D______ (ch. 1 du 
dispositif), invité la partie la plus diligente à informer le tribunal de la clôture de 
l'instance ouverte devant les autorités libanaises (ch. 2) et mis à la charge de 
C______ un émolument de décision de 800 fr. (ch. 3). 
En substance, elle a retenu que le de cujus était domicilié au Brésil à son décès, et 
que des avoirs dépendant de sa succession, pour une valeur supérieure à dix 
millions, se situaient à Genève, notamment auprès de K______ SA. Les autorités 
brésiliennes s'étaient déclarées incompétentes pour s'occuper des biens 
successoraux en Suisse. Une procédure relative à l'ouverture du testament, 
respectivement à sa validité, était pendante auprès des juridictions libanaises, de 
sorte qu'on ne pouvait pas conclure que l'autorité étrangère ne s'occuperait pas de 
la succession au sens de l'art. 88 al. 1 LDIP. La Justice de paix a toutefois estimé 
qu'il était nécessaire d'examiner si la décision étrangère pourrait être reconnue en 
Suisse en vertu de l'art. 96 al. 1 LDIP, dans la mesure où le Liban ne constituait 
pas le dernier domicile du de cujus. Elle a retenu que le défunt, de nationalité 
libanaise mais domicilié au Brésil, avait rédigé de manière manuscrite son 
testament en langue arabe et entrepris des démarches auprès du consul libanais de 
Sao Paolo, alors qu'il était déjà naturalisé à cette époque, de sorte qu'il semblait, 
avec une vraisemblance suffisante, que le défunt avait à l'esprit de régulariser ses 
dernières volontés selon le droit libanais en vigueur. La décision libanaise qui 
serait rendue devrait pouvoir être reconnue en Suisse, puisqu'elle émanait de l'un 


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des pays d'origine du défunt, auquel il avait tacitement soumis sa succession. Pour 
le surplus, l'action pendante au Liban portait sur le même objet et regroupait les 
mêmes parties et rien ne laissait penser qu'une décision ne serait pas rendue dans 
un délai convenable, de sorte qu'il y avait lieu de suspendre la procédure devant la 
Justice de paix conformément à l'art. 9 al. 1 LDIP, dans l'attente de déterminer si 
les autorités libanaises se déclaraient ou non définitivement compétentes. 
F. 
a) Par acte expédié le 1er février 2021 à la Cour de Justice, C______ a formé appel 
contre cette décision, dont il a sollicité l'annulation et, cela fait, a conclu à ce qu'il 
soit ordonné à la Justice de paix de poursuivre la procédure et de procéder à 
l'ouverture du testament de feu D______, sous suite de frais et dépens. 
Il a tout d'abord contesté le fait que le testament contiendrait une élection de droit 
en faveur du droit libanais, aucune des parties ne l'ayant allégué. Au contraire, il 
avait explicitement affirmé qu'il n'y avait pas d'élection de droit en faveur du droit 
libanais (déterminations de l'appelant du 9 octobre 2020). A______ et B______ 
n'avaient, quant à elles, jamais avancé l'hypothèse d'une élection de droit mais 
soutenaient que la compétence des autorités libanaises était fondée sur la 
nationalité du défunt (observations de A______ et B______ du 9 octobre 2020, 
paragraphe B.3). Il ne pouvait ainsi en aucun cas être déduit du testament que le 
défunt avait l'intention de soumettre sa succession au droit libanais. Le défunt 
avait fait légaliser son testament par un notaire brésilien à E______ le 
8 janvier 1999, mais ce n'était qu'un an et demi plus tard, soit le 10 juillet 2000, 
qu'il avait fait légaliser sa signature sur le testament déjà notarié au consulat du 
Liban à E______ (pièce 3 appelant). Le raisonnement du premier juge selon 
lequel cette légalisation ultérieure constituait une élection de droit implicite ne 
pouvait être suivi. 
Dans la procédure libanaise 310/2009, qui était la raison de la suspension de la 
procédure par la Justice de paix, A______ et B______ avaient elles-mêmes 
affirmé que le droit brésilien était applicable au testament du défunt (observations 
du 15 septembre 2020, p. 6). Il découlait de ce qui précède que, contrairement à ce 
qu'avait retenu le premier juge, il n'y avait pas de jugement étranger susceptible 
d'être reconnu, faute de compétence indirecte au sens de l'art. 96 LDIP, de sorte 
que la décision de suspension violait l'art. 9 al. 1 LDIP. 
Il était par ailleurs erroné de considérer que rien ne laissait penser qu'une décision 
ne serait pas rendue dans un délai convenable. Ce raisonnement ne tenait pas 
compte du fait que le jugement de première instance du 18 décembre 2018 produit 
par A______ et B______ était le résultat d'une demande déposée le 16 janvier 
2009, soit pratiquement dix ans plus tôt (pièce 5 de A______ et B______). Il 
ressortait de la confirmation de la Cour d'Appel Civile de S______ que l'appel 
était en cours par-devant ladite instance depuis le 18 décembre 2018. Aucun 
pronostic ne pouvait être fait quant à la question de savoir dans quel délai un 
jugement serait rendu. Les pièces déposées par A______ et B______ faisaient 


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également état d'une autre procédure en nullité qui était pendante en première 
instance devant le Tribunal civil de Première instance de Mont Liban (pièce 1 de 
A______ et B______). Cette procédure engagée en 2005 était toujours en cours 
en première instance depuis quinze ans, selon l'attestation produite. La lenteur des 
procédures judiciaires au Liban devait être pour le surplus qualifiée de fait notoire. 
On ne voyait donc pas sur quelle base le premier juge pouvait s'appuyer pour 
soutenir qu’une décision dans la procédure d'appel en cours au Liban pouvait être 
attendue dans un délai convenable. La décision querellée ne contenait aucune 
motivation à l'appui de cette affirmation et n'indiquait en particulier pas si, et cas 
échéant, de quelle manière, il avait été tenu compte de l'historique des procédures 
en cours au Liban, tel qu'évoqué par l'appelant. De ce fait, la décision rendue 
violait le droit d'être entendu de l'appelant. En outre, la constatation factuelle selon 
laquelle des procédures civiles au Liban aboutissaient dans un délai convenable 
était manifestement erronée. 
A cela s'ajoutait qu'il ne serait pas possible de reconnaître un jugement libanais 
qui ne respectait pas les droits fondamentaux de l'appelant. En effet, la justice 
libanaise ne présentait pas les garanties minimales d'indépendance requises du 
point de vue de l'ordre public suisse. L'appelant indiquait qu'il serait pleinement 
en mesure de prouver ce point lorsque le jugement définitif libanais aurait été 
rendu. L'influence des personnes proches de A______ et B______ était illustrée 
par une intervention du gouvernement libanais concernant la présente procédure. 
En effet, par lettre du 15 décembre 2020, l'ambassadeur du Liban en Suisse, 
agissant sur demande du Ministère libanais des Affaires étrangères, avait déposé 
une plainte contre le conseil de l'appelant auprès du Bâtonnier de l'Ordre des 
avocats de Genève, en raison des propos critiques tenus à l'égard de la justice 
libanaise dans les écritures de première instance. Il y avait ainsi eu une tentative 
d'influencer des procédures judiciaires en Suisse en passant par les canaux 
diplomatiques. 
Il a produit un chargé de pièces contenant l'échange de correspondance entre 
l'ambassadeur du Liban à Genève et le Bâtonnier genevois, respectivement des 
15 décembre 2020 et 13 janvier 2021. 
b) Dans leur réponse du 22 mars 2021, A______ et B______ ont conclu au 
déboutement de C______ de toutes ses conclusions. 
Elles considèrent également que le premier juge a violé l'art. 9 al. 1 LDIP mais 
pour des motifs différents, cette disposition n'étant pas applicable selon elles, 
faute de compétence des autorités genevoises. L'art. 88 LDIP ne trouvait 
application que lorsqu'aucune autorité étrangère ne s'occupait de la part de 
succession en Suisse - que ce soit celle de l'Etat du domicile ou celle d'autres Etats 
étrangers, en particulier celle de l'Etat national - mais à partir du moment où une 
autorité étrangère s'occupait de la succession, la compétence des autorités suisses 
était exclue. L'appelant prétendait que les conditions de la litispendance au Liban 


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n'étaient pas remplies en raison de la supposée lenteur des juridictions libanaises, 
de sorte qu'il devait être considéré que celles-ci ne s'occupaient pas de la 
succession sise en Suisse. Cependant, aucun élément de la procédure de première 
instance ou apporté par l'appelant dans son appel ne permettait d'établir que la 
Cour d'appel de S______, qui était amenée à statuer sur l'appel formé contre le 
jugement du Tribunal de première instance du 18 décembre 2018, ne rendrait pas 
sa décision dans un délai convenable. L'appelant ne pouvait par ailleurs pas se 
plaindre de la longueur de ladite procédure qui s'expliquait par son activisme 
judiciaire. L'enjeu n'était cependant pas de savoir si les tribunaux libanais étaient 
en mesure de rendre une décision dans un délai convenable, et donc pour les 
tribunaux genevois de constater une litispendance et d'appliquer l'art. 9 al. 1 LDIP, 
mais de savoir si les autorités libanaises s'occupaient de la succession au sens de 
l'art. 88 al. 1 LDIP. Tel était bien le cas, de sorte que les juridictions genevoises 
n'étaient pas compétentes pour connaître de la requête. 
S'agissant de la reconnaissance de la future décision rendue au Liban, l'appelant 
ne démontrait absolument pas, ni n'expliquait, comment, dans le cas d'espèce, les 
procès tenus au Liban en relation avec la succession du de cujus auraient méconnu 
les principes fondamentaux protégés par l'ordre public suisse. Il ne démontrait pas 
plus que les juges des différentes procédures en relation avec ladite succession 
auraient manqué d'indépendance ou d'impartialité. Rien, ni dans ses écritures, ni 
dans le jugement libanais du 18 décembre 2018, ne permettait d'établir que les 
décisions rendues portaient atteinte à l'ordre public suisse, ce qui n'était pas le cas. 
Les remarques générales formulées à l'encontre de la justice libanaise n'étaient pas 
étayées. La plainte formulée par l'avocate libanaise de A______ et B______, 
relayée par l'Ambassadeur du Liban en Suisse auprès du Bâtonnier genevois, 
démarche effectuée par ledit conseil en son nom propre, ne permettait pas de 
soutenir que les tribunaux libanais n'avaient pas été dans le cas d'espèce 
indépendants et neutres. 
G. 
a) A______ et B______ ont également formé appel, par acte expédié le 1er février 
2021 au greffe de la Cour, contre la décision de la Justice de paix du 20 janvier 
2021. Elles ont conclu à son annulation et, cela fait, principalement, à ce que la 
Cour dise et constate que la Justice de paix n'est pas compétente pour se 
prononcer sur les conclusions de la requête en ouverture de testament du 24 
février 2020 de C______ et que la requête est en conséquence irrecevable. 
Subsidiairement, elles ont conclu au rejet de la requête en ouverture de testament 
du 24 février 2020 de C______ et au déboutement de toutes ses conclusions, sous 
suite de frais et dépens. 
S'agissant des faits retenus par la Justice de paix, ils comportaient certaines 
imprécisions. En effet, le consul libanais à E______ s'était borné à constater la 
signature de feu D______ (sur le testament) sans s'assurer que les autres exigences 
de forme prévues par le droit libanais étaient remplies, tandis que le notaire 


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brésilien s'était contenté d'effectuer une comparaison entre la signature apposée 
sur la photocopie du prétendu testament et un modèle de la signature du de cujus 
dont il disposait à son Etude. Le jugement libanais du 18 décembre 2018 
confirmait que les démarches effectuées par le notaire brésilien et le consul 
libanais ne respectaient pas les conditions de forme exigées par le droit libanais – 
que les appelantes avaient exposé dans leur duplique du 27 octobre 2020 devant le 
juge de paix et qui ressortaient clairement de l'avis de droit produit. 
C'est à tort que la Justice de paix avait suspendu la procédure alors qu'elle aurait 
dû se déclarer incompétente. En effet, le de cujus avait la nationalité libanaise et 
les autorités brésiliennes ne se considéraient pas compétentes pour s'occuper des 
biens successoraux éventuellement sis en Suisse. Partant, les autorités libanaises 
étaient compétentes pour s'occuper des biens sis en Suisse - le droit libanais 
connaissant le principe d'universalité de la succession, comme l'avait retenu le 
Tribunal fédéral dans son arrêt de 2011 dans la présente cause -, et s'en occupaient 
- comme le démontraient les procédures pendantes au Liban - de sorte que le for 
subsidiaire du lieu de situation des biens en Suisse de l'art. 88 al. 1 LDIP ne 
trouvait pas application. La Justice de paix avait convenablement retenu qu'une 
procédure avait été intentée au Liban, de sorte qu'on ne pouvait conclure que 
l'autorité étrangère ne s'occupait pas de la succession mais avait, de manière 
inexpliquée, décidé de suspendre la procédure pour cause de litispendance dans 
l'attente de déterminer si les autorités libanaises se déclaraient ou non 
définitivement compétentes, au lieu de déclarer la requête irrecevable sur la base 
de l'art. 88 LDIP, étant précisé que la compétence des autorités libanaises n'était 
pas disputée par les parties, et notamment pas par C______ qui avait lui-même 
saisi le juge de S______ en vue d'ordonner l'exécution du testament litigieux, et 
que les tribunaux libanais s'étaient toujours déclarés compétents pour examiner la 
validité dudit testament. Il ne pouvait donc y avoir de litispendance entre les 
procédures libanaises en cours et celle que C______ souhaitait intenter en Suisse, 
dès lors que cette dernière était irrecevable, comme l'avait au demeurant constaté 
en 2011 déjà le Tribunal fédéral, le cas de figure étant rigoureusement identique. 
La décision querellée consacrait une violation des art. 88 al. 1 LDIP et 9 
al. 1 LDIP et devait, en conséquence être réformée, et la requête en ouverture de 
testament déclarée irrecevable. 
b) Dans sa réponse du 21 mars 2021, C______ a conclu au rejet de l'appel, sous 
suite de frais et dépens. 
S'agissant de l'établissement des faits, il indique que le testament du 
7 janvier 1999 avait été valablement dressé devant notaire, l'intervention des 
notaires ne s'étant pas limitée à une simple légalisation de la signature du de cujus. 
L'institut de droit comparé avait, dans son avis de droit du 13 octobre 2009, 
constaté que ledit testament devait "être considéré comme valable dans l'ordre 
juridique suisse en tant que testament olographe remplissant les formalités 


- 11/21 - 
 
 
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prévues par le droit matériel libanais, et notamment par la jurisprudence 
libanaise". 
Il soutient, en droit, que la compétence au sens de l'art. 88 al. 1 LDIP n'est pas 
exclue du seul fait qu'une autorité étrangère quelconque s'occupe de la succession, 
y compris s'il s'agit de l'Etat de la nationalité du de cujus. Une exclusion de la 
compétence subsidiaire entrait uniquement en ligne de compte si une décision de 
l'autorité étrangère était susceptible d'être reconnue en Suisse en vertu de l'art. 
96 LDIP. En ce qui concerne la reconnaissance selon l'art. 96 al. 1 LDIP, il ne 
suffisait pas que l'Etat du dernier domicile du de cujus ne revendique pas de 
compétence concurrente mais il était nécessaire que l'Etat du dernier domicile du 
défunt reconnaisse la décision de l'Etat tiers. Or, les appelantes n'alléguaient 
aucunement que cette exigence serait remplie. Il contestait, quant à lui, le fait que 
des décisions libanaises concernant des comptes bancaires en Suisse puissent être 
reconnues au Brésil. Par ailleurs, il mettait en doute le fait que les jugements 
rendus au Liban soient exécutoires, respectivement puissent être reconnus, en 
Suisse, et n'avait ainsi pas d'autre moyen que de solliciter l'ouverture du testament 
à Genève afin de faire valoir ses droits et d'avoir accès aux biens situés en Suisse. 
L'arrêt du Tribunal fédéral de 2011 n'était d'aucune utilité; il ne s'était pas 
prononcé sur la question de savoir si les décisions du pays de nationalité (et non 
du pays du dernier domicile) faisaient obstacle à l'application de l'art. 88 
al. 1 LDIP. Il n'était par conséquent pas non plus pertinent de savoir si les 
autorités libanaises s'occuperaient d'un compte bancaire en Suisse. Il estimait 
qu'elles n'étaient pas compétentes pour les biens situés en Suisse si le défunt avait 
son dernier domicile au Brésil. Les conclusions de la Justice de paix étaient 
fondées sur l'hypothèse que le défunt avait fait une élection de droit en faveur du 
droit libanais, ce qui était faux, les appelantes n'invoquant d'ailleurs pas que le de 
cujus aurait fait un tel choix. De plus, la procédure à Genève ne portait pas sur la 
compétence des autorités libanaises concernant les avoirs au Liban, mais sur la 
compétence concernant des avoirs situés en Suisse qui, selon l'art. 88 al. 1 LDIP, 
revenait aux autorités suisses. Selon lui, l'activité de l'Etat de nationalité du de 
cujus ne faisait pas obstacle à la compétence subsidiaire fondée sur l'art. 88 LDIP. 
Les appelantes n'avaient pas démontré en quoi les autorités libanaises seraient des 
autorités compétentes au sens de l'art. 96 LDIP; il contestait qu'elles le soient. En 
résumé, les autorités libanaises n'étaient pas des autorités indirectement 
compétentes au sens de l'art. 96 LDIP, de sorte que la compétence subsidiaire de 
la Justice de paix était acquise. Elle s'était d'ailleurs considérée compétente, 
puisqu'elle avait, certes à tort, suspendu la procédure. 
c) A______ et B______ ont répliqué en date du 6 avril 2021, persistant dans leurs 
conclusions. 
Le jugement libanais du 18 décembre 2018 indiquait, à juste titre, que le de cujus 
n'avait laissé aucun testament valable à son décès, que ce soit selon le droit 


- 12/21 - 
 
 
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brésilien ou selon le droit libanais. Le testament que C______ cherchait à faire 
ouvrir à Genève ne respectait pas les conditions imposées par le droit libanais, pas 
plus d'ailleurs que celles imposées par le droit brésilien. C______ ne démontrait 
pas que les jugements rendus au Liban entre les parties seraient arbitraires ou 
contradictoires. Le Tribunal de première instance du Mont Liban avait rendu une 
décision interdisant de se prévaloir du testament litigieux au Liban et à l'étranger 
(pièce a appelantes). La problématique d'éventuels jugements contradictoires 
pourrait se poser dans le cadre de l'examen des règles relatives à la litispendance 
(art. 9 LDIP), mais ne relevait pas de l'ordre public (art. 27 LDIP). Pour le surplus, 
C______ n'avait jamais, au cours des procédures au Liban, reproché aux tribunaux 
de rendre des jugements arbitraires ou contradictoires. Ce dernier prétendait que le 
Tribunal fédéral ne s'était pas explicitement prononcé dans l'arrêt du 13 septembre 
2011 sur la question de savoir si les décisions libanaises, en tant que pays de 
nationalité du de cujus, empêchaient l'application de l'art. 88 al. 1 LDIP, ce qu'il 
contestait, estimant que les autorités libanaises n'étaient pas compétentes pour 
s'occuper des biens du de cujus sis en Suisse dans la mesure où ce dernier avait 
son dernier domicile au Brésil. Or, la jurisprudence retenait que l'autorité 
étrangère mentionnée à l'art. 88 al. 1 LDIP comprenait également les autorités 
nationales du de cujus. En l'espèce, les autorités libanaises étaient compétentes 
pour s'occuper des avoirs bancaires en Suisse, en raison du principe de 
l'universalité de la succession. Le Tribunal fédéral avait déjà jugé que la Justice de 
paix genevoise n'était pas compétente pour ouvrir le testament de feu D______, 
puisque les autorités libanaises s'occupaient de la succession. Rien n'avait changé 
depuis le prononcé de cet arrêt, mis à part que C______ avait échoué dans ses 
démarches visant à faire reconnaître le prétendu testament au Liban, seule raison 
pour laquelle il tentait d'introduire une nouvelle requête devant la Justice de paix 
genevoise. La Justice de paix demeurait incompétente pour ouvrir le testament 
dont se prévalait C______. Par ailleurs et bien que l'examen des conditions de 
l'art. 96 LDIP ne soit pas nécessaire, C______ prétendait, sans apporter la 
moindre source juridique ou pièce à l'appui de son affirmation, que les autorités 
brésiliennes ne reconnaîtraient pas les jugements libanais rendus dans le cadre de 
la succession du de cujus. 
d) C______ a renoncé à dupliquer. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse et sont 
soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC), sont susceptibles d'un 
appel auprès de la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ) dans le 
délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) si la valeur litigieuse est égale ou supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 


- 13/21 - 
 
 
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1.2 En l’espèce, les biens sis à Genève, objet de la succession litigieuse, se 
trouvent sur un compte bancaire ouvert au nom du de cujus auprès de K______ 
(SUISSE) SA. La valeur exacte n’est pas connue mais il ressort de la procédure 
qu’elle était de plus de dix millions de francs au décès du de cujus, ce qui n’est 
pas contesté, de sorte que la voie de l’appel est ouverte. 
Interjetés en temps utile et selon la forme prescrite (art. 311 al. 1 CPC), d’une part 
par les filles du défunt et, d’autre part, par son frère, tous prétendus héritiers du de 
cujus, les deux appels seront déclarés recevables. 
Les deux appels, déposés le même jour contre la décision attaquée, seront traités 
dans le même arrêt, C______ étant désigné comme étant l'appelant n° 1, et 
A______ et B______ comme étant les appelantes n° 2. 
1.3 Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. b CPC). Les 
moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (HOHL, 
op. cit., n. 1556, p. 283). La cognition du juge, qui revoit la cause en fait et en 
droit (art. 310 CPC), est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, 
n. 1072 et 1554 et ss, p. 198 et 282). 
1.4 L'appelant n° 1 a produit des pièces nouvelles. 
1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et 
qu'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
1.4.2 En l'espèce, l'appelant n° 1 a produit deux courriers du 15 décembre 2020 et 
du 13 janvier 2021, soit l'échange de correspondance entre l'Ambassadeur du 
Liban à Genève et le Bâtonnier genevois, qui est postérieur à la date à laquelle la 
cause a été gardée à juger par la Justice de paix, de sorte qu'ils sont recevables. 
2. 
L’appelant n° 1 se plaint d’une violation du droit d’être entendu pour motivation 
insuffisante de la décision. 
 
2.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend pour l'intéressé celui de 
se déterminer avant qu'une décision ne soit prise qui touche sa situation 
juridique, d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 
offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 
consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). Le droit d'être entendu 
ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les 


- 14/21 - 
 
 
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preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 4.1). Il sert à établir correctement 
les faits, mais constitue également un droit indissociable de la personnalité 
garantissant à un particulier de participer à la prise d'une décision qui touche sa 
position juridique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_643/2011 du 9 mars 2012 
consid. 4.3). 
Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin 
que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en 
connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par 
les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 
II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). 
Ce droit - dont le respect doit être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 
consid.1) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 140 III 1 consid. 3.1.1) - est 
une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne, par 
principe, l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès 
du recours au fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). 
Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen 
d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison 
de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit 
pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la 
procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 
consid. 1.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 27 août 2020 
consid. 2.1). 
2.2 En l’espèce, l’appelant n° 1 soutient que la Justice de paix n’a pas exposé les 
motifs qui l’ont conduits à retenir que rien ne laissait penser qu’une décision 
libanaise ne serait pas rendue dans un délai convenable, ce qui constitue selon 
lui une absence de motivation constitutive d’une violation du droit d’être 
entendu. Il considère qu’au contraire l’historique de la procédure libanaise, soit 
un jugement de première instance rendu en 2018, alors que la procédure avait été 
initiée en 2009, respectivement en 2005, permettait de penser le contraire. Ce 
nonobstant, même si l’on devait retenir une violation pour défaut de motivation 
de la décision sur ce point, ce qui est douteux puisqu’il s’agit d’une appréciation 
de l’instance inférieure qui ne soutient pas à elle seule la décision rendue, 
l’appelant n’expose pas quelle influence la violation alléguée de ce droit d'être 
entendu aurait pu avoir sur la procédure et n’en tire aucune conséquence. 
Le grief sera rejeté. 


- 15/21 - 
 
 
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3. 
Les appelantes n° 2 contestent la compétence de la Justice de paix pour 
connaître de la requête d'ouverture du testament litigieux. Il convient d'examiner 
cette question en premier lieu. 
 
3.1.1 La présente cause présente des liens d'extranéité au vu notamment du lieu 
du décès du de cujus et de ses nationalités étrangères. Partant, la Loi fédérale sur 
le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP-RS 291) s'applique, sous 
réserve des traités internationaux. 
Le juge suisse saisi examine d'office sa compétence, sur la base du droit 
international privé suisse en tant que lex fori (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 135 
III 259 consid. 2.1; 133 III 37 consid. 2). 
En l'absence d'une convention entre la Suisse et le Brésil, respectivement entre la 
Suisse et le Liban, en matière successorale, il y a lieu de se référer à la Loi 
fédérale sur le droit international privé (LDIP). 
3.1.2 Si un étranger domicilié à l'étranger à son décès, laisse des biens en Suisse, 
les autorités judiciaires ou administratives suisses du lieu de situation sont 
compétentes pour régler la part de succession sise en Suisse, dans la mesure où 
les autorités étrangères ne s'en occupent pas (art. 88 al. 1 LDIP). 
L'art. 88 al. 1 LDIP porte sur les cas d'étrangers domiciliés à l'étranger à leur 
décès. Cette règle prévoit une compétence suisse subsidiaire dans l'hypothèse où 
les autorités étrangères – non seulement celles de l'Etat du domicile, mais 
également celles d'autres Etats étrangers, en particulier celles de l'Etat national – 
ne s'occupent pas de la part de succession sise en Suisse (BUCHER, in 
Commentaire romand, Loi sur le droit international privé (LDIP) - Convention 
de Lugano (CL) 2011, nos 1 et 3 ad art. 88 LDIP), c'est-à-dire lorsqu'aucune 
autorité étrangère ne s'en occupe (HANS RAINER KÜNZLE, in Zürcher 
Kommentar zum IPRG, tome I, 3ème éd. 2018, n° 8 ad art. 88 LDIP). Lorsque la 
cause de l'inaction est de nature juridique, il n'est pas nécessaire de vérifier si 
cette impossibilité se double, dans les faits, d'une inaction de l'autorité étrangère 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2020 du 15 juillet 2020 consid. 3.4.1; 
5A_754/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2). 
Les motifs d'inaction de l'autorité étrangère peuvent être de nature juridique ou 
purement factuelle (SCHNYDER/LIATOWITCH, Basler Kommentar, 2007, n° 4 ad 
art. 88 LDIP). Le motif d'inaction est de nature juridique lorsque l'autorité du 
pays du domicile n'est compétente que pour des biens situés sur son territoire; 
cette question est résolue par le droit que désignent les règles de droit 
international privé du dernier domicile du défunt (art. 91 al. 1 LDIP; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_754/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1). 


- 16/21 - 
 
 
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Les motifs sont factuels lorsque les autorités étrangères seraient certes 
compétentes d'après leur droit, mais en fait restent inactives, alors que les parties 
ont entrepris les démarches nécessaires, le cas échéant conformément au droit 
applicable de cet état: elles ont par exemple requis la délivrance d'un certificat 
d'héritier ou l'établissement d'un inventaire, intenté une action en réduction ou en 
partage (arrêts du Tribunal fédéral 5A_255/2011 consid. 4.1;5A_171/2010 du 
19 avril 2010 consid. 4.3). 
3.2.1 En l'espèce, il n'est plus contesté par l'appelant n° 1 que le de cujus avait 
son dernier domicile au Brésil, pays qui ne s'occupe pas des biens du défunt sis 
en Suisse. Il convient d'examiner si cet état de fait, non envisagé par le Tribunal 
fédéral dans son arrêt du 13 septembre 2011, permet de retenir que la Justice de 
paix serait compétente pour connaître de la nouvelle requête en ouverture de 
testament déposée par l'appelant. 
La compétence subsidiaire de la Suisse n'est acquise en vertu de l'art. 88 
al. 1 LDIP que lorsqu'aucune autorité étrangère ne s'occupe des biens laissés en 
Suisse par un étranger domicilié à l'étranger à son décès. L'autorité étrangère 
visée par cette disposition n'est pas seulement celle du pays du dernier domicile 
du de cujus, comme le soutient à tort l'appelant n° 1, mais toute autre autorité, 
dont notamment l'autorité de l'Etat national du de cujus, comme l'a retenu le 
Tribunal fédéral dans un arrêt récent du 15 juillet 2020 cité supra. En l'espèce, 
les autorités judiciaires libanaises de l'Etat national du de cujus s'occupent de sa 
succession, puisque non seulement elles ont procédé à l'ouverture du testament 
litigieux, dont l'original est en leur possession, mais sont également en charge de 
l'examen de sa validité dans le cadre de la procédure civile opposant les parties 
devant elles. A cet égard, le fait que le de cujus ait ou non fait une élection de 
droit en faveur du droit libanais dans le testament litigieux n'est pas relevant, 
puisqu'aucune des parties ne conteste la compétence des autorités judiciaires 
libanaises de l'Etat d'origine du de cujus pour ouvrir le testament litigieux et 
examiner sa validité dans le cadre des procédures pendantes devant elles, la 
nullité du testament auquel se réfère l'appelant n° 1 ayant été constatée en 
première instance en l'état. Par ailleurs, comme l'a retenu le Tribunal fédéral 
dans l'arrêt du 13 septembre 2011 rendu dans la présente cause, le droit libanais 
connaît le principe de l'universalité de la succession, de sorte que les autorités 
libanaises sont juridiquement habilitées à s'occuper des avoirs bancaires du de 
cujus sis en Suisse. L'appelant n° 1 ne prétend pas le contraire dans le cadre de 
son appel contre la décision de la Justice de paix du 12 janvier 2021, ni ne 
soutient que les autorités libanaises n'auraient pas connaissance des biens sis en 
Suisse. Le fait que les autorités libanaises aient procédé au partage des actifs sis 
au Liban, comme l'appelant n° 1 l'a précédemment plaidé, est la démonstration 
que la procédure se poursuit dans ce pays précisément en lien avec les biens sis à 
l'étranger, dont la mère du de cujus se prétendait seule héritière, sur la base du 
testament contesté devant lesdites autorités. La compétence subsidiaire du lieu 


- 17/21 - 
 
 
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de situation des biens en Suisse ne trouve pas place lorsque les autorités 
étrangères de l'Etat d'origine du défunt s'occupent de la succession, ce qui est le 
cas. La solution ne diffère ainsi pas de celle retenue par le Tribunal fédéral dans 
son arrêt du 13 septembre 2011, le fait d'admettre que le de cujus était domicilié 
au Brésil, au lieu du Liban, au moment de son décès, ce qui était le cas, n'y 
changeant rien. 
 
3.3 L'appelant n° 1 se plaint de la prétendue inaction des tribunaux libanais, soit 
d'une inaction factuelle, qui reviendrait à considérer que les autorités étrangères 
ne s'occupent pas de la succession. Si certes, comme le relève l'appelant n° 1, la 
procédure débutée en 2009 devant le Tribunal de première instance libanais s'est 
terminée par un jugement du 18 décembre 2018, la durée de cette procédure de 
nature successorale, eu égard au nombre de plaideurs, ne semble pas inusuelle et 
dépend des actes de procédure sollicités par les parties, lesquels sont en l'état 
ignorés de la Cour. Quoi qu'il en soit, toutes les parties prenantes sont actives 
devant les tribunaux libanais et une première décision a été rendue le 
18 décembre 2018, laquelle fait actuellement l'objet d'un appel. Il n'est ainsi pas 
possible de retenir que les tribunaux libanais sont inactifs - bien que la procédure 
paraisse longue aux yeux de l'appelant n° 1 - mais au contraire que les autorités 
libanaises s'occupent de la succession. La compétence subsidiaire des autorités 
genevoises ne peut être retenue sur cette base, étant précisé que le grief de 
l'inaction des autorités a été soulevé par l'appelant n° 1 dans le cadre de 
l'application de l'art. 9 al. 1 LDIP, disposition qui ne trouve pas application en 
cas de constat d'incompétence des autorités genevoises, comme le relève à juste 
titre les appelantes n° 2. 
3.4 L'appelant n° 1 soutient encore que la décision rendue par les tribunaux 
libanais ne pourrait être reconnue en Suisse, d'une part parce qu'elle serait 
contraire à l'ordre public suisse (art. 27 LDIP), et d'autre part, faute de 
compétence indirecte au sens de l'art. 96 al. 1 LDIP. 
3.4.1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si 
elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (art. 27 al. 1 
LDIP). 
En vertu de l'art. 96 al. 1 let. a LDIP, les décisions, les mesures ou les documents 
relatifs à une succession, de même que les droits qui dérivent d'une succession 
ouverte à l'étranger, sont reconnus en Suisse, lorsqu'ils ont été rendus, pris, 
dressés ou constatés dans l'Etat du dernier domicile du défunt ou dans l'Etat au 
droit duquel le défunt a soumis sa succession ou s'ils sont reconnus dans l'un de 
ces Etats. 
3.4.2 Bien que la question de la reconnaissance de la décision étrangère semble 
dépasser le cadre de l'examen de la compétence subsidiaire des tribunaux 


- 18/21 - 
 
 
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genevois au regard de l'art. 88 LDIP, les décisions ou mesures prises à l'étranger 
doivent cependant pouvoir être reconnues en Suisse. 
S'agissant de l'application de l'art. 27 al. 1 LDIP, force est de constater que 
l'appelant n° 1, qui émet des critiques toutes générales sur l'impartialité de la 
justice libanaise, ne s'appuie sur aucun élément factuel - outre le transfert de la 
plainte de l'avocate libanaise des filles du de cujus par le biais de l'Ambassade 
du Liban en Suisse au Bâtonnier genevois, qui est sans rapport avec l'activité 
judiciaire libanaise - qui permettrait de considérer que les décisions rendues par 
les autorités judiciaires de ce pays ne respecteraient pas les règles de l'ordre 
public suisse, étant précisé que chaque partie à la présente procédure semble 
avoir pu faire valoir ses moyens de fait et de droit devant lesdites autorités, 
aucune ne prétendant le contraire. L'appelant n° 1 lui-même renvoie au prononcé 
de la décision finale le développement d'arguments précis sur l'impossibilité de 
reconnaissance de la décision en Suisse de la future décision en raison de sa 
contrariété avec l'ordre public suisse. Il est ainsi inutile de s'attarder plus avant 
cette question que l'appelant n° 1 n'a pas développée, n'indiquant en particulier 
pas quels droits fondamentaux auraient été bafoués. 
S'agissant de la reconnaissance indirecte de la future décision libanaise rendue, 
si certes l'art. 96 al. 1 let. a LDIP précise que les décisions relatives à une 
succession sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été rendues dans l'Etat du 
dernier domicile du défunt ou dans l'Etat au droit duquel le défunt a soumis sa 
succession ou si elles sont reconnues dans l'un de ces Etats, l'appelant n° 1 
n'apporte aucun élément permettant de retenir que la décision rendue au Liban 
ne serait pas reconnue au Brésil, pays du dernier domicile du défunt. Par 
ailleurs, le Tribunal fédéral ayant admis dans sa jurisprudence que l'Etat étranger 
qui s'occupe de la succession des biens sis en Suisse peut être celui de l'Etat 
d'origine, les décisions étrangères provenant de cet Etat d'origine devraient 
pouvoir également être reconnues en Suisse, même si elles ne proviennent ni de 
l'Etat du dernier domicile, ni de celui de l'élection de droit. 
Il sera finalement relevé que le Tribunal fédéral, dans l'arrêt du 
13 septembre 2011 rendu dans la présente cause, n'a pas lié l'examen de l'art. 88 
al. 1 LDIP à celui de l'art. 96 al. 1 LDIP, mais s'est limité aux seules conditions 
de l'art. 88 al. 1 LDIP pour examiner la compétence des autorités genevoises, 
qu'il a déniée, pour s'occuper de la succession des biens du de cujus sis en 
Suisse. 
3.5 Au vu de ce qui précède, l'art. 88 al. 1 LDIP ne trouve pas plus application 
en effectuant l'exercice de l'examen du dernier domicile du de cujus au Brésil, la 
Justice de paix étant également incompétente dans ce cas de figure pour 
connaître de la nouvelle requête en ouverture du testament litigieux à Genève, 
dont l'original se trouve au demeurant auprès des autorités libanaises qui ont 
procédé à son ouverture. 


- 19/21 - 
 
 
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En conséquence, c'est à tort que la Justice de paix a suspendu la procédure 
pendante devant elle selon l'art. 9 al. 1 LDIP, puisque cela présupposait qu'elle 
soit compétente. Point n'est donc besoin d'examiner les autres griefs soulevés 
concernant l'application de l'art. 9 al. 1 LDIP, au vu du résultat de la procédure. 
La décision de la Justice de paix sera donc annulée et la requête en ouverture de 
testament déclarée irrecevable. 
3.6 La question de la mauvaise foi de l'appelant n° 1, qui a soutenu dans une 
première procédure jusqu'au Tribunal fédéral que le de cujus était domicilié au 
Liban à son décès, pour soutenir dans une seconde action identique, qu'il était en 
définitive domicilié au Brésil, peut se poser. Les appelantes n° 2 n'ayant pas 
repris ce grief en seconde instance et n'en ayant tiré aucune conclusion, il ne sera 
pas abordé par la Cour de céans. 
4. 
Compte tenu de l'issue de la procédure, C______ sera condamné à payer un 
émolument de décision de 3'000 fr. (art. 26 RTFMC) aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, qui sera partiellement compensé avec l'avance de frais 
effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Il sera condamné à verser la 
somme de 2'500 fr. à titre de solde d'émolument aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
Il sera également condamné à payer des dépens à hauteur de 2'500 fr. en faveur 
de A______ et B______, prises conjointement et solidairement. 
L'avance de frais effectuée par A______ et B______ leur sera restituée, 
conjointement et solidairement. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 1er février 2021 par A______ et B______ contre la 
décision DJP/500/2020 rendue par la Justice de paix le 12 janvier 2021 dans la cause 
C/26163/2005. 
Déclare recevable l'appel formé le 1er février 2021 par C______ contre la décision 
DJP/500/2020 rendue par la Justice de paix le 12 janvier 2021 dans la cause 
C/26163/2005. 
Au fond : 
Annule cette décision. 
Et, statuant à nouveau : 
Déclare irrecevable la requête de C______ en ouverture du testament du 4 octobre 2005 
de D______ et en annulation du certificat d'héritier. 
Met un émolument de décision de 3'000 fr. à la charge de C______ et le compense 
partiellement avec l'avance de frais versée par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne C______ à payer le solde de cet émolument en 2'500 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 500 fr., 
versée à titre d'avance de frais, à A______ et B______, conjointement et solidairement. 
Condamne C______ à payer des dépens de 2'500 fr. en faveur de A______ et B______, 
prises conjointement et solidairement. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.