ge_gerichte · ATA/135/2026 · 2026-02-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3228/2025-AIDSO 
ATA/135/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 février 2026 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
intimé 
 
 


- 2/9 - 
A/3228/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, ressortissant portugais, est né le ______ 1974 et est titulaire d’une 
autorisation de séjour. 
b. Le 11 février 2025, il a sollicité une aide financière du centre d’action sociale 
(ci-après : CAS) de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) des Eaux-Vives. 
Il était arrivé en Suisse en août 2024 et était hébergé gracieusement par un ami, 
B______, au ______, avenue C______, dans un appartement de deux pièces. 
Il a signé le formulaire par lequel il reconnaissait avoir pris note de son obligation 
d’informer l’hospice de tout fait nécessaire à l’établissement de sa situation 
personnelle et économique et de restituer toute prestation indûment perçue. 
L’assistante sociale l’a informé que faute de disposer d’un bail pour le paiement du 
loyer de CHF 500.- ses frais de logement ne pourraient être pris en charge. 
c. Le 25 février 2025, un contrôleur du service des enquêtes et conformités de 
l’hospice (ci-après : SEC) s’est présenté au domicile de B______. Il a constaté que 
le nom d’A______ ne figurait ni sur la boîte aux lettres ni sur la porte palière. Il ne 
l’a pas trouvé dans l’appartement mais a rencontré un homme qui lui a déclaré 
qu’A______ ne vivait plus là depuis plus d’un an et demi. 
d. Le 7 mars 2025, le CAS a appelé A______ pour lui indiquer que l’hospice ne 
pouvait entrer en matière sur sa demande d’aide financière dès lors que sa résidence 
effective à Genève ne pouvait être établie. 
e. Le 3 avril 2025, A______ a transmis au CAS une attestation de résidence 
indiquant qu’il habitait chez B______. 
f. Le 4 avril 2025, le CAS a adressé à A______ une décision de non-entrée en 
matière. 
g. Le 30 avril 2025, A______ a adressé au CAS un courrier de B______ daté du 10 
avril 2025 indiquant que le jour du contrôle ce dernier n’était pas chez lui. Il avait 
des invités à la maison et c’était l’un d’eux qui avait ouvert au contrôleur. Il ne 
connaissait pas A______, ne parlait pas français et avait indiqué au contrôleur qu’il 
ne savait pas que A______ habitait dans l’appartement. A______ vivait bien 
temporairement chez lui à bien plaire. 
h. Le 15 mai 2025, A______ a élevé réclamation contre la décision de non-entrée 
en matière. 
La personne qui avait ouvert au contrôleur ne parlait pas français. Le contrôleur 
avait demandé si « M. D______ », soit le nom de sa mère, habitait là. La personne 
lui avait répondu que non et qu’il ne vivait pas là depuis un an et demi car elle ne 
le connaissait que sous le nom de « M. E______ », soit celui de son père. 
Au moment du contrôle, il était au travail. L’adresse du ______, avenue C______ 


- 3/9 - 
A/3228/2025 
était son adresse fiscale, figurait sur son permis, ses correspondances et son 
attestation de séjour. 
i. Selon un second rapport du SEC du 1er juillet 2025, le contrôleur s’était présenté 
les 7, 8, 14, 15 et 19 mai 2025 au ______, avenue C______ et ne l’avait jamais 
trouvé sur place. 
Le 10 juin 2025, il s’était présenté au SEC sur convocation et avait déclaré vivre 
avec son ami B______, qui était également son logeur, partager sa chambre et lui 
verser chaque mois CHF 500.- pour le loyer. 
Il travaillait pour l’agence de travail intérimaire F______ et pour G______ pour un 
taux d’activité d’environ 80% avec un contrat sur appel. 
Le 26 février 2025, son logeur n’avait pas compris les questions du contrôleur. 
S’il y avait trois lits superposés dans la pièce à vivre, soit six lits, c’était parce qu’il 
vivait avec trois autres personnes, qu’il ne connaissait pas et qui étaient de passage. 
Le contrôleur avait constaté la présence de ses affaires personnelles et de ses 
produits d’hygiène dans un armoire dans la pièce à vivre. 
j. Par décision du 18 août 2025, l’hospice a rejeté la réclamation. 
Renseignements pris, le contrôleur avait mentionné le nom complet d’A______ lors 
de son passage le 26 février 2025 et avait parlé espagnol à son interlocuteur. 
Sa résidence effective à l’adresse indiquée n’était pas établie. Il ressortait des 
contrôles qu’il n’y résidait pas et il n’avait pas apporté d’élément probant. Il n’y 
avait pas eu de problème de compréhension le 26 février 2025. Le courrier de 
B______ n’était pas crédible et il était étonnant qu’il ne soit pas chez lui le jour où 
il recevait des invités. 
B. a. Par acte remis à la poste le 9 septembre 2025, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) 
contre cette décision, concluant à une « dernière évaluation ». 
La semaine du 26 février 2025, il avait travaillé tous les jours. Il prenait le tram à 
8h12 et revenait après 17h00. Quand il ne travaillait pas, il suivait des cours de 
français. Il sortait vers 7h30 se rendait en voiture à la Servette assez tôt pour trouver 
une place. Le cours commençait à 9h00 et se terminait à 16h45. Il arrivait à la 
maison vers 17h30. Il avait depuis lors un travail direct et partait entre 6h00 et 6h30 
et prenait le tram et parfois le train. Il avait cessé de travailler et de prendre des 
cours plusieurs jours pour rassembler des documents. Il avait « pris le certificat de 
résidence ». Ses adresses fiscale, bancaire et de toutes ses relations étaient au 
______, avenue C______. Il n’avait jamais été enregistré ailleurs depuis qu’il était 
arrivé en Suisse. 
Le 9 juin 2025, le contrôleur lui avait demandé s’il avait les clés et lui avait donné 
30 minutes pour rentrer. Il l’avait rejoint chez lui et il lui avait montré la maison, 
son armoire, son permis de séjour qui s’y trouvait. 


- 4/9 - 
A/3228/2025 
Il avait reçu une autre lettre et avait accueilli des « dames » chez lui pour leur 
montrer qu’il habitait vraiment là. 
b. Le 22 octobre 2025, l’hospice a conclu au rejet du recours. 
Selon un rapport d’entraide administrative de l’office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM) du 17 juillet 2025, reçu par l’hospice à fin 
août 2025 : (a) lors d’un entretien téléphonique du 26 juin 2025, B______ a 
expliqué que si un ami avait indiqué le 26 février 2025 au contrôleur qu’il l’attendait 
car il faisait des courses et ne connaissait pas le recourant, c’était un malentendu et 
que ce dernier logeait bien chez lui ; (b) lors d’une visite de l’enquêteur de l’OCPM 
le 1er juillet 2025, le recourant n’avait pas été trouvé et le concierge n’était pas en 
mesure de dire qui vivait dans l’appartement ; (c) lors d’une visite du même 
enquêteur le 2 juillet 2025, le recourant n’avait pas été trouvé et, sur photo, le 
voisinage avait déclaré ne pas le connaître ; (d) lors d’une visite le 9 juillet 2025, le 
logement était occupé mais l’occupant avait refusé d’ouvrir à l’inspecteur de 
l’OCPM ; (e) par courriel du 11 juillet 2025, H______ avait indiqué que le 
recourant vivait encore dans l’appartement en attendant de trouver un autre 
logement ; son mari l’avait autorisé à y rester le temps de trouver un appartement ; 
comme il travaillait, il pourrait en trouver un ; (f) le matin du 16 juillet 2024, le 
contrôleur avait appelé le recourant pour lui fixer rendez-vous chez lui à 17h00 ; il 
l’avait rencontré au ______, avenue C______ ; le recourant avait confirmé y habiter 
seul ; parfois B______ lui rendait visite ; il payait de la main à la main CHF 500.- 
pour le loyer, dont le total était de CHF 1’060.- ; il travaillait depuis trois mois pour 
G______, partait à 6h00 du matin et rentrait après 17h00 ; il vivait là depuis son 
arrivée à Genève ; il avait auparavant partagé l’appartement avec deux autres 
personnes, dont un cuisinier colombien ; au nombre des affaires trouvées, le 
contrôleur avait conclu que le recourant ne vivait pas seul dans l’appartement ; le 
recourant avait ouvert une armoire dans laquelle se trouvaient ses habits ; sous son 
lit se trouvaient ses affaires personnelles. 
Sa résidence effective n’était toujours pas établie. Il n’y avait pas eu de malentendu 
le 26 février 2025. La personne présente avait parlé espagnol avec le contrôleur. 
Les déclarations de B______ avaient varié puisqu’il avait finalement expliqué que 
lors de la visite du contrôleur, il n’y avait qu’un ami qui l’attendait, et non des 
invités comme indiqué initialement. 
Il ressortait des contrôles qu’il n’habitait pas sur place. L’appartement comprenait 
des lits superposés, ce qui suggérait que le recourant ne pouvait y avoir sa résidence 
effective. 
c. Il ressort en outre du rapport d’entraide administrative du 17 juillet 2025 que 
depuis le 15 août 2019, B______ résidait aux J______ selon la base de données 
« Calvin » de l’OCPM. I______ résidait également dans l’appartement de deux 
pièces depuis le 4 septembre 2023 ; lors de l’entretien du 26 juin 2025, H______ 
avait indiqué que I______ avait quitté l’appartement. Lors de la visite du 2 juillet 
2025, une voisine, qui n’avait pas reconnu le recourant sur photo, avait indiqué que 


- 5/9 - 
A/3228/2025 
c’était un monsieur plus âgé, gentil avec un accent sud-américain, cuisinier, qui 
habitait l’appartement, qui partait tôt et rentrait tard, et qu’elle voyait sur le balcon 
car elle était insomniaque. Le 16 juillet 2025, le recourant avait indiqué que le 
cuisinier colombien était parti une semaine auparavant, mais l’inspecteur ne l’avait 
pas cru car il y avait un casque moto qui n’appartenait pas au recourant et deux 
brosses à dents dans la salle de bains. Lors de la visite du 16 juillet 2025, le 
recourant avait ouvert une seconde armoire contenant d’autres affaires que les 
siennes, qu’il supposait appartenir à son logeur. 
Le rapport conclut qu’au vu des faits précités et des éléments recueillis lors des 
investigations, les investigateurs peuvent confirmer la présence effective du 
recourant à l’adresse du ______, avenue C______. 
d. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti au 24 novembre 2025. 
e. Le 8 décembre 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de refus d’entrer en matière. 
2.1 Le 1er janvier 2025 sont entrés en vigueur la loi sur l'aide sociale et la lutte 
contre la précarité du 23 juin 2023 (LASLP - J 4 04) et son règlement d'application 
du 17 avril 2024 (RASLP - J 4 04.01), abrogeant la loi sur l’insertion et l'aide sociale 
individuelle du 22 mars 2007 (LIASI - J 4 04) et son règlement d'exécution du 
25 juillet 2007 (RIASI - J 4 04.01). La décision attaquée, rendue après l’entrée en 
vigueur du nouveau droit, est soumise à celui-ci. 
2.2 Aux termes de l’art. 12 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), quiconque est dans une situation de détresse et 
n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de 
recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité 
humaine. L’art. 39 de la Constitution de la République et canton de Genève du 
14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00) contient une garantie similaire. 
La situation de détresse mentionnée à l’art. 12 Cst. doit être actuelle, c’est-à-dire 
présente ou imminente (ATF 131 I 166 consid. 3.2 ; Giorgio MALINVERNI et al., 
Droit constitutionnel suisse, vol. II, 4e éd., 2021, n. 1964). 
2.3 En droit genevois, ce sont la LASLP et le RASLP qui concrétisent l’art. 12 Cst., 
tout en allant plus loin que celui-ci. 


- 6/9 - 
A/3228/2025 
2.4 Les prestations de l'aide sociale individuelle sont fournies notamment sous 
forme de prestations financières (art. 3 let. b LASLP), qui sont subsidiaires à toute 
autre source de revenu (art. 22 al. 1 LASLP). 
2.5 Selon l’art. 24 LASLP, ont droit à des prestations d’aide financière prévues par 
la LASLP les personnes qui, cumulativement : ont leur domicile et leur résidence 
effective sur le territoire de la République et canton de Genève (al. 1 let. a) ; ne sont 
pas en mesure de subvenir à leurs besoins (al. 1 let. b) ; répondent aux autres 
conditions de la LASLP (al. 1 let. c). 
2.6 Selon l’art. 44 LASLP, la personne qui demande des prestations d’aide 
financière ou son représentant légal doit fournir gratuitement tous les 
renseignements nécessaires pour établir son droit et fixer le montant des prestations 
d’aide financière (al. 1). Elle doit autoriser l’hospice à prendre des informations à 
son sujet qui sont nécessaires pour déterminer son droit. En particulier, elle doit 
lever le secret bancaire et fiscal à la demande de l’hospice (al. 2). Elle doit se 
soumettre à une enquête de l’hospice lorsque celui-ci le demande (al. 3). 
Selon l’art. 45 al. 1 LASLP, la personne au bénéfice de prestations d’aide financière 
ou son représentant légal doit immédiatement déclarer à l’hospice tout fait nouveau 
de nature à entraîner la modification du montant des prestations d’aide financière 
qui lui sont allouées ou leur suppression. 
La loi impose un devoir de collaboration et de renseignement (ATA/768/2015 du 
28 juillet 2015 consid. 7a ; ATA/1024/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4 ; 
ATA/864/2014 du 4 novembre 2014 consid. 4). 
Les bénéficiaires des prestations d’assistance sont tenus de se conformer au principe 
de la bonne foi dans leurs relations avec l’administration, notamment en ce qui 
concerne l’obligation de renseigner prévue par la loi, sous peine d’abus de droit. 
Si le bénéficiaire n’agit pas de bonne foi, son attitude doit être sanctionnée et les 
décisions qu’il a obtenues en sa faveur peuvent être révoquées en principe en tout 
temps. Violer le devoir de renseigner est contraire à la bonne foi (ATA/93/2020 du 
28 janvier 2020 consid. 3c). 
2.7 En l’espèce, l’hospice a refusé d’entrer en matière au motif que le recourant 
n’avait pas établi sa résidence effective au ______, avenue C______. 
Le recourant soutient au contraire en avoir apporté toutes les preuves. 
Le recourant, titulaire d’une autorisation de séjour, apparaît, dans l’application de 
gestion de la population « Calvin », séjourner à cette adresse depuis son arrivée à 
Genève venant du Portugal le 16 août 2024. 
Il ressort en outre du rapport d’entraide administrative interdépartementale du 
17 juillet 2025 que, selon la poste suisse, le courrier qui lui est destiné est distribué 
à cette adresse, sans réacheminement. 
Le recourant soutient, sans être contredit, que tout son courrier lui est expédié à 
cette adresse. 


- 7/9 - 
A/3228/2025 
Enfin, au terme d’une visite approfondie le 16 juillet 2025 et sur la base de 
l’ensemble des informations recueillies, l’OCPM est parvenu à la conclusion 
inéquivoque que le recourant habitait bien au ______, avenue C______. 
Il peut être observé sur ce point que le recourant a notamment montré, lors de la 
visite, son armoire, qui contenait ses effets, dont des casques de chantier, et que 
d’autres effets se trouvaient sous son lit, ce qui constitue généralement un indice 
significatif d’un lieu de vie (ATA/845/2025 du 5 août 2025, consid. 5.7). 
Le fait qu’une seconde armoire ait pu contenir les effets d’une autre personne ou 
encore que le recourant aurait pu ne pas vivre seul dans cet appartement 
apparemment utilisé pour une sous-location lucrative et disposant de six lits, n’est 
pas pertinent s’agissant pour le recourant d’établir son lieu de vie. 
L’intimé fait valoir qu’une personne inconnue aurait indiqué lors d’un contrôle que 
le recourant n’était plus présent depuis un an et demi, et souligne les contradictions 
dans les déclarations successives du recourant et de B______. Il ressort cependant 
du rapport de l’OCPM du 17 juillet 2025 que ce dernier n’habite en réalité plus 
l’appartement du ______, avenue C______ mais sous-loue celui-ci, parfois à 
plusieurs sous-locataires simultanément, ce qui peut expliquer qu’il n’a pas conclu 
de baux de sous-location ni ne délivre de quittances pour le paiement en espèces 
des loyers, ou encore qu’il a affirmé avoir eu des « invités » ou être sorti faire les 
courses pendant la visite d’un inspecteur. De même n’est-il pas exclu qu’une 
personne ait nié la présence du recourant, sinon par méprise sur le nom, du moins 
par crainte d’exposer un colocataire supposé clandestin à des mesures du droit des 
étrangers. 
L’intimé fait également valoir que lors des visites inopinées des 7, 8, 14, 15 et 
19 mai 2025 le recourant n’était pas présent. Toutefois les visites ont, selon le 
rapport du SEC du 1er juillet 2025, eu lieu respectivement à 14h20, 09h00, 10h30, 
11h00 et 17h00, soit durant les heures de travail, de sorte qu’il n’est pas surprenant 
que le recourant, qui travaillait et a indiqué partir à 06h00 et rentrer après 17h00, 
n’ait pas été trouvé sur place. 
Ainsi, compte tenu de l’ensemble des éléments disponibles, et notamment des 
conclusions inéquivoques du rapport de l’OCPM, l’hospice ne pouvait, sans 
commettre un abus de son pouvoir d’appréciation, conclure que le recourant n’avait 
pas établi avoir sa résidence effective au ______, avenue C______. 
Le recours sera admis, la décision annulée et la cause retournée à l’hospice pour 
qu’il entre en matière et instruise la demande d’aide du recourant. 
3. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA ; art. 11 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure, 
le recourant agissant en personne, n’y ayant pas prétendu et n’ayant pas fait valoir 
de frais (art. 87 al. 2 LPA). 
 


- 8/9 - 
A/3228/2025 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 septembre 2025 par A______ contre la décision 
de l’Hospice général du 18 août 2025 ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule la décision ; 
renvoie la cause à l’Hospice général pour entrée en matière selon les considérants ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Hospice général. 
Siégeant : Jean-Marc 
VERNIORY, 
président, 
Patrick 
CHENAUX, 
Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 


- 9/9 - 
A/3228/2025 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :