ge_gerichte · ATAS/473/2025 · 2025-06-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3488/2023 
ATAS/473/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 juin 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Thierry STICHER, avocat 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1970 et 
ressortissante du Portugal. Elle est entrée en Suisse en 1990. 
b. Elle s’est mariée une première fois en 1989, a divorcé en 2002 et s’est remariée 
en 2004. Elle est mère d’un enfant né en 1992. 
 Elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 16 janvier 
2019, indiquant avoir fréquenté l’école primaire et le cycle d’orientation, avoir 
travaillé comme gouvernante à 100% du 1er mai 1994 au 30 mai 2018 et être en 
incapacité de travail totale dès le 30 mai 2018 en raison d’une fibromyalgie. 
b. Dans un rapport du 15 novembre 2018, la docteure A______, spécialiste en 
médecine interne, membre FMH, a posé les diagnostics de syndrome de burnout, 
épuisement physique et psychique, dépression réactionnelle et fibromyalgie. La 
thérapie actuelle de l’assurée consistait en une prise en charge multidisciplinaire 
sous la forme d’un soutien psychologique par une psychologue, une psychiatre et 
la Dre A______, avec un traitement d’antidépresseurs et des anxiolytiques en 
réserve. 
c. Dans un rapport établi le 24 janvier 2019, la docteure C______, spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie, membre FMH, a indiqué que l’assurée 
présentait depuis 2014 environ des douleurs migrantes articulaires, musculaires et 
rachidiennes, associées à des plaintes somatoformes (troubles de la concentration 
et de la mémoire, douleurs abdominales, troubles du sommeil, syndrome sec 
oculaire et buccal). Le diagnostic de fibromyalgie avait été retenu en février 2016. 
Un probable état anxio-dépressif associé contribuait à la chronicisation des 
douleurs. L’arrêt de travail actuel était en relation avec un état anxio-dépressif 
actuellement sévère. L’assurée pouvait reprendre son activité professionnelle 
d’employée de maison à 50%, du point de vue strictement rhumatologique, mais 
elle était totalement incapable de travailler sur le plan psychiatrique pour une 
durée indéterminée. 
d. Dans un rapport du 27 février 2019, le docteur D______, spécialiste en 
neurologie, psychiatrie et psychothérapie, membre FMH, a posé les diagnostics 
sans répercussion sur la capacité de travail de trouble douloureux somatoforme 
persistant et de personnalité avec des traits émotionnellement immatures, 
instables, anxieux et histrioniques accentués existant depuis l’adolescence. 
e. Le 4 avril 2019, la Dre A______ a indiqué que l’assurée souffrait de 
fibromyalgie ainsi que d’un syndrome anxio-dépressif et qu’elle pouvait travailler 
dans son activité habituelle six à sept heures par jour. 
f. Le 15 avril 2019, l’office cantonal de l’emploi a informé l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : OAI ou l’intimé) que l’assurée avait bénéficié 
d’un délai cadre du 15 mars 2019 au 14 mars 2021 et qu’elle recherchait alors une 
activité à 100%. 


 
 
 
 
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g. Le 29 mai 2019, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : 
SMR) a considéré que l’assurée n’avait pas présenté d’atteinte à la santé pouvant 
jouer un rôle sur sa capacité de travail. 
h. Par décision du 21 août 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée, retenant qu’elle n’avait pas d’atteinte à la santé invalidante au sens de la 
loi. 
 L’assurée a formé une nouvelle demande de prestations à l’OAI le 
29 novembre 2021, faisant valoir qu’elle avait été totalement incapable de 
travailler du 3 septembre au 17 septembre 2020 à 100% et du 19 janvier au 
31 décembre 2021 à 100%. 
b. Dans un rapport établi le 14 décembre 2021, la docteure E______, spécialiste 
en neurologie, psychiatrie et psychothérapie, membre FMH, a indiqué que 
l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent, dernier épisode moyen à 
sévère, d’un syndrome de douleurs chroniques, qui influait négativement sa 
thymie lors des poussées douloureuses, et de pathologies somatiques multiples 
qui avaient également un impact sur sa thymie. L’évolution était globalement 
fluctuante en fonction des douleurs et des pathologies somatiques. Depuis 
quelques jours, il y avait une recrudescence des douleurs, de sorte que la thymie 
se péjorait à nouveau. L’assurée rapportait des idées suicidaires lors de douleurs 
intenses. Elle était plus irritable, l’énergie et le plaisir diminuaient et elle 
présentait des troubles du sommeil avec des ruminations anxieuses. Elle prenait 
des antidépresseurs (Fluoxétine 20 mg) depuis le début de l’année 2021, ce qui 
correspondait au début de la prise en charge. Elle bénéficiait également d’une 
thérapie cognitive comportementale avec une activation comportementale et un 
travail d’acceptation des douleurs. Des nodules cancéreux thyroïdiens avaient été 
découverts sur elle en août 2020 et elle avait mis du temps à se décider pour se 
faire opérer. Un travail motivationnel et sur l’anxiété liée à l’intervention avait été 
fait et elle avait subi une intervention au printemps 2021. Les limitations étaient 
une baisse de la thymie et de l’énergie, une irritabilité lors des épisodes dépressifs 
et des périodes où les douleurs s’intensifiaient, avec des difficultés dans les 
relations interpersonnelles. La capacité de travail était nulle à ce jour du point de 
vue psychiatrique dans toute activité. 
b. Le SMR a considéré, le 20 janvier 2022, que l’assurée avait rendu plausible 
une aggravation de son état de santé et qu’il fallait instruire son cas. 
c. Le 2 février 2022, la Dre A______ a indiqué que l’assurée n’était plus capable 
de s’occuper de son propre ménage comme elle le faisait auparavant. 
d. Le 29 novembre 2022, la Dre E______ a indiqué que le premier mari de 
l’assurée avait été violent avec l’assurée, verbalement et physiquement. Elle avait 
des relations conflictuelles avec son mari actuel, qui l’avait trompée et avait 
demandé le divorce trois ans auparavant. La procédure était actuellement en 
suspens à cause des problèmes de santé de l’assurée, qui habitait encore avec son 


 
 
 
 
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mari. Elle avait un petit fils âgé d’un an, de bonnes relations avec son fils et 
quelques bons amis sur Genève. Certains s’étaient éloignés d’elle depuis qu’elle 
était malade, car elle ne pouvait plus sortir pour manger dehors ou aller au 
cinéma. Rarement, ses amis venaient à la maison. Elle disait préférer rester seule. 
Actuellement, elle ne sortait de chez elle que pour se rendre à ses rendez-vous 
médicaux. Elle avait fait son premier épisode dépressif vingt ans auparavant suite 
à l’accouchement de son fils par césarienne. À la même période, elle était très 
angoissée, en raison du comportement violent de son mari sous l’influence de 
l’alcool. Elle n’osait pas se confier à son entourage familial à ce sujet et avait fait 
plusieurs tentatives de suicide. 
Elle avait déjà présenté un épisode dépressif dix ans auparavant, dans le contexte 
de l’apparition des douleurs multiples et de relations compliquées avec son 
employeur. À peu près à la même époque, le diagnostic de fibromyalgie avait été 
posé par la Dre C______. L’assurée disait avoir accepté un peu plus ses douleurs 
et ne plus faire des crises de nerfs lorsqu’elle n’arrivait plus à faire les choses 
comme avant. Selon l’anamnèse, elle n’avait pas eu de période sans symptômes 
de dépression depuis dix ans, mais il semblait que sa symptomatologie s’était 
aggravée pour constituer un troisième épisode dépressif d’intensité sévère quatre 
ans auparavant, en raison de ses problèmes somatiques, de son licenciement 
abusif, d’un sentiment d’injustice à cause du refus de son employeur de faire les 
bons certificats de travail avec la durée complète de son travail et du fait qu’il 
n’avait cotisé à l’AVS et au 2ème pilier que pour dix de ses vingt ans de travail 
pour lui. 
Actuellement elle souffrait d’un trouble dépressif récurrent épisode sévère 
(F33.2), d’un trouble mixte de la personnalité (F61), d’un syndrome douloureux 
chronique (F45.4), d’un trouble panique avec agoraphobie (F40.01) et de 
fibromyalgie. Elle n’était pas capable de travailler en raison de l’épisode dépressif 
sévère et du syndrome douloureux chronique. Elle prenait de la Fluctine (40 mg) 
et suivait une psychothérapie de soutien et une thérapie cognitivo-
comportementale, avec notamment un travail d’acceptation des douleurs, de 
pleine conscience, de cohérence cardiaque, etc. Elle avait une très bonne 
compliance aux différents traitements. 
e. L’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire aux docteurs F______, 
spécialiste en endocrinologie et diabétologie, membre FMH, G______, spécialiste 
en médecine interne générale, membre FMH, H______, spécialiste en 
rhumatologie, membre FMH, et I______, spécialiste en psychiatrie, membre 
FMH, du J______. 
Dans leur rapport du 20 juin 2023, les experts ont retenu les diagnostics de : 
- 
goitre multinodulaire bilatéral, conduisant à une thyroïdectomie totale en mai 
2021 et découverte d’un micro carcinome papillaire, sans signe d’invasion 
lymphovasculaire ; 


 
 
 
 
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- 
obésité ; 
- 
pré-diabète ; 
- 
dysthymie (F34.1) ; 
- 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; 
- 
asthme allergique ; 
- 
status après thrombose veineuse profonde du membre inférieur droit et 
embolie pulmonaire en 1992 ; 
- 
fibromyalgie (M 79.7) ; 
- 
cervicalgies chroniques, troubles dégénératifs, trouble statique ; 
- 
lombalgies chroniques, trouble statique, troubles dégénératifs ; 
- 
signes cliniques en faveur d’une rhizarthrose bilatérale ; 
- 
gonalgies bilatérales, à droite sur syndrome fémoro-patellaire ; 
- 
métatarsalgies, fasciite plantaire du pied gauche ; 
- 
et status post DMMO (Distal Metatarsal Mini) pour métatarsalgies dans un 
contexte d’équin gastrocnémien du pied droit. 
Les experts n’ont retenu aucun diagnostic ayant un impact sur la capacité de 
travail et considéré qu’il n’y avait pas de limitation fonctionnelle. 
f. Par projet de décision du 7 août 2023, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, 
considérant qu’elle n’avait pas d’atteinte à la santé invalidante. 
g. L’assurée a formé opposition à ce projet de décision le 25 août 2023, en 
produisant un certificat médical établi le 7 août 2023 par la Dre B______, qui 
attestait qu’elle était incapable de travailler pour cause de maladie à 100% du 
9 août au 9 septembre 2023. 
h. Par décision du 2 octobre 2023, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, au 
motif qu’il ne pouvait retenir une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi, 
malgré le contenu de son opposition et du rapport médical produit. 
 Le 23 octobre 2023, l’assurée a formé recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, 
préalablement à ce qu’une expertise judiciaire psychiatrique et rhumatologique 
soit ordonnée afin de déterminer les diagnostics, les limitations fonctionnelles, la 
baisse de rendement et sa capacité de travail ainsi qu’à la mise en place de 
mesures d’observation professionnelle afin de déterminer sa capacité de travail 
dans son activité habituelle et dans une éventuelle activité adaptée. 
Principalement, elle concluait à l’annulation de la décision du 2 octobre 2023 et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2022. 
Elle a produit plusieurs pièces dont un rapport établi le 17 octobre 2023 par la 
Dre E______, qui critiquait l’expertise de juin 2023. 
b. Le 22 novembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant que 
l’expertise du J______ avait une pleine valeur probante. 


 
 
 
 
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c. La recourante a été entendue par la chambre de céans lors d’une audience du 
15 mai 2024. 
d. Le 21 octobre 2024, la recourante a fait des observations complémentaires à la 
suite de l’audience. 
e. Le 4 décembre 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
f. Par courrier du 20 mai 2025, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’experte pressentie, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 
g. La recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de récusation à faire valoir 
à l’encontre de l’experte et ni questions complémentaires. 
h. L’intimé s’est opposé au principe de l’expertise estimant qu’elle n’était pas 
nécessaire et indiqué que si celle-ci-était maintenue, elle n’avait pas motif de 
récusation de l’expertise et souhaitait l’ajout de deux questions à la mission 
d’expertise. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 


 
 
 
 
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- 7/18 - 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 
La réglementation légale concernant la révision et le réexamen de décisions ou de 
décisions sur opposition entrées en force (art. 53 LPGA) n'a pas été modifiée dans 
le cadre du développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune 
question de droit intertemporel ne se pose à cet égard (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.2). 
En l’occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 2022. 
Toutefois, la modification des circonstances alléguée est survenue avant cette 
date, conformément à l’art. 88a RAI. Par conséquent, les dispositions applicables 
seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
3.2 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation, l’examen matériel doit être effectué de manière 
analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 
108 consid. 5 et les références ; 130 V 343 consid. 3.5.2 et les références ; 130 V 
71 consid. 3.2 et les références ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 
4 mars 2016 consid. 4.1 et les références). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 
consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une 
accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision 


 
 
 
 
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lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante 
dans le temps pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence). 
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9). 
3.3 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins.Selon la jurisprudence, si l'assuré peut prétendre à des prestations 
de l'assurance-invalidité, l'allocation d'une rente d'invalidité à l'issue du délai 
d'attente (cf. art. 28 al. 1 LAI) n'entre en considération que si l'intéressé n'est pas, 
ou pas encore, susceptible d'être réadapté professionnellement en raison de son 
état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; ATF 121 V 
190 consid. 4c). La preuve de l'absence de capacité de réadaptation comme 


 
 
 
 
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condition à l'octroi d'une rente d'invalidité doit présenter un degré de 
vraisemblance prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l'assurance-
invalidité ne peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures d'instruction 
destinées à démontrer que l'assuré est susceptible d'être réadapté ont révélé que 
celui-ci ne l'était pas (ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 et les références). 
3.4 L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). 
Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 
capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. Les principes jurisprudentiels développés en matière 
de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). Le diagnostic de fibromyalgie, qui est d’abord le 
fait d’un médecin rhumatologue, doit s’appuyer lege artis sur les critères d’un 
système de classification reconnu (ATF 132 V 65 consid. 3.4 et 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_430/2009 du 27 novembre 2009 consid. 3.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 134/05 du 13 mars 2006 consid. 3.2.1.3 et 
3.2.2.3). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux 
sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie. 
Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence relative à l’établissement 
de la capacité de travail exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie 
douloureuse sans substrat organique les indicateurs suivants, qui s’appliquent 
également pour déterminer la capacité de travail exigible des personnes souffrant 
de troubles psychiques. 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 


 
 
 
 
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distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
le Tribunal fédéral a examiné dans quelle mesure des troubles psychiques en tant 
que comorbidités d'un TSD, doivent être pris en considération pour examiner le 
caractère invalidant du TSD. Il a précisé que même si ces troubles psychiques, 
pris séparément, ne sont pas invalidants en application de la nouvelle 
jurisprudence publiée aux ATF 141 V 281, ils sont relevants dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail d'une personne atteinte d'un TSD. En effet, cette 
appréciation doit tenir compte des effets réciproques des différentes atteintes. 
Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être 
lorsqu'elle est accompagnée un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, 
indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en 
considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, 
dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 
(ATF 143 V 418). 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
3.5 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
A/3488/2023 
- 12/18 - 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
4. 
La recourante estime que le rapport d’expertise du J______ n’est pas probant. 
4.1 Elle conteste le diagnostic de dysthymie posé par l’expert psychiatre, qui 
n’indiquait pas pour quels motifs il s’écartait du diagnostic de trouble dépressif 
moyen à grave posé par son médecin traitant. 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
La chambre de céans constate que le diagnostic de dysthymie retenu par l’expert – 
qui est une dépression plus chronique et moins intense que la dépression majeure, 
qui est caractérisée par des épisodes plus intenses et de plus courte durée, selon la 
DSM-5 – paraît peu compatible avec le fait qu’il ressort du dossier, et notamment 
du rapport de l’expert psychiatre, que la recourante a bénéficié d’un traitement de 
Fluoxétine de 20 mg par jour en 2021, puis de 40 mg (rapport de la Dre E______ 
du 29 novembre 2022), avant de redescendre à 20 mg. Cette modification dans le 
traitement médicamenteux tend à confirmer que, comme le soutient la 
Dre E______, l’état dépressif de la recourante s’est aggravé après 2021, de sorte 
qu’il paraît contradictoire de retenir une dysthymie et une capacité de travail sur le 
plan psychiatrique de 100% depuis toujours, comme l’a fait l’expert psychiatre. 
En outre, selon le rapport établi par la Dre E______ le 29 novembre 2022, la 
recourante avait déjà connu des épisodes dépressifs, un premier vingt ans 
auparavant, un deuxième dix ans auparavant et un troisième quatre ans 
auparavant, ce qui corrobore les doutes sur le diagnostic de dysthymie retenu par 
l’expert. De plus, celui-ci n’a pas motivé de façon convaincante ses divergences 
de diagnostics avec la Dre E______, se contentant de rappeler la teneur des 
rapports de celle-ci. 
L’expert psychiatre a également retenu un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) en raison de l’existence d’une douleur importante, variable en 
intensité dans le temps et non entièrement expliquée par un processus 
physiologique, et d’un isolement progressif avec une peine à gérer les activités de 
la vie quotidienne. La Dre E______ a également retenu ce diagnostic. 
Comme la relevé cette dernière le 17 octobre 2023, les experts se contredisaient, 
en p. 4 de leur évaluation consensuelle, en retenant un syndrome douloureux 
somatoforme persistant et en indiquant, en p. 5, que les répercussions du ressenti 
douloureux étaient peu importantes, contrairement à ce qu’avait retenu l’expert 
psychiatre, qui admettait que la recourante ressentait une douleur importante et 
une peine à gérer les activités quotidiennes, raison pour laquelle il retenait ce 
diagnostic. 
Sur la base de ces constats, la chambre de céans estime que le rapport d’expertise 
du J______ ne peut se voir reconnaître une pleine valeur probante, en particulier 
ce qui concerne le volet psychiatrique. 
4.2 L’experte rhumatologue du J______ a posé le diagnostic de fibromyalgie, ce 
qui n’est pas contesté par la recourante et est confirmé par le rapport établi le 
18 septembre 2023 par la Dre C______. 
S’agissant des atteintes psychiatriques, de la fibromyalgie et du syndrome 
douloureux somatoforme persistant, la capacité de travail exigible de la recourante 
doit être déterminée sur la base des indicateurs de gravité développés par le 
Tribunal fédéral. C’est à l’expert psychiatre qu’il revient de se déterminer à ce 
sujet. Vu les critiques formulées sur son rapport, ses conclusions sur la capacité de 


 
 
 
 
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- 14/18 - 
travail ne sont pas probantes. La chambre de céans émet en particulier des doutes 
sur l’indicateur de la gravité de l’atteinte, qui semble avoir été minimisée par 
l’expert, de même que sur les ressources, qui apparaissent plus limitées qu’il ne 
l’a retenu. Il apparait en effet que la recourante ne fait plus grand-chose de ses 
journées, si ce n’est se rendre chez ses médecins et qu’elle s’isole de plus en plus. 
Ses contacts sont limités. Ses sources de plaisir sont également très limitées. Elle 
a précisé à la chambre de céans qu’elle avait certes du plaisir à voir son petit-fils, 
mais ce plaisir était limité par le fait qu’elle ne pouvait pas s’en occuper. Le fait 
qu’elle regarde la télévision en fin d’après-midi, notamment les informations, et 
qu’aille faire les courses le samedi avec son mari ne suffit pas à retenir des 
ressources préservées. La recourante a déclaré à la chambre de céans qu’elle 
n’avait plus de loisirs alors qu’avant ses problèmes de santé, elle faisait du sport et 
allait voir des expositions et des pièces de théâtre. Il apparaît ainsi que sa capacité 
à prendre du plaisir est sérieusement diminuée ainsi que ses ressources. 
Dans son rapport du 18 septembre 2023, la Dre C______ a également estimé que 
la recourante n’avait que peu de ressources internes pour faire face à la 
fibromyalgie et à ses douleurs chroniques et précisé que ses seules ressources 
externes, soit son mari et une amie, s’épuisaient. 
Il ressort du rapport d’expertise que la recourante est compliante à son traitement, 
sans que celui-ci lui permette de se sentir mieux, ce qui est un indicateur de 
gravité de l’atteinte. 
S’agissant du critère de la comorbidité, la capacité de travail entière retenue par 
l’expert paraît peu compatible avec les effets cumulés de ses atteintes somatiques, 
des douleurs liées au trouble somatoforme douloureux et à la fibromyalgie et de 
son état dépressif. Il faut également prendre en compte le diagnostic de trouble 
panique avec agoraphobie ainsi qu’un trouble de la personnalité, de nature à 
influer sur sa capacité de travail. Le trouble panique avec agoraphobie est rendu 
vraisemblable par les rapports de la Dre E______ (notamment celui du 19 mars 
2022), les déclarations de la recourante, selon laquelle les sorties l’angoissent, et 
le fait que 0.25 g par jour de Xanax lui est prescrit. 
La chambre de céans estime en conséquence nécessaire qu’une nouvelle analyse 
des indicateurs de gravité soit faite par un psychiatre. 
4.3 En conclusion, il y a lieu d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique. 
4.4 La mission d’expertise sera complétée avec les deux questions suggérées par 
l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise psychiatrique de A______. 
2. Commet à cette fin la docteure K______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, membre FMH. 
3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
B) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assurée ; 
C) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments utiles, 
au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
D) si nécessaire, ordonner d’autres examens, par exemple un examen 
neuropsychologique. 
4. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes : 
1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. Quelles sont les plaintes et données subjectives de l’assurée ? 
3. Quels sont le status clinique et les constatations objectives ? 
4. Quels sont les diagnostics selon la classification internationale ? 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse) : 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 
Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
4.5 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 


 
 
 
 
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- 16/18 - 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.8 
Dans l’ensemble, le comportement de l’assuré vous semble-t-il 
cohérent ? 
5. Ressources 
5.1 
De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ? 
5.2 
Est-ce que l’assurée présente un trouble de la personnalité selon les 
critères diagnostiques des ouvrages de référence ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? 
5.3 
Si oui, quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et 
de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur 
la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation 
(motivez votre position) ? 
5.4 
Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien de 
ses proches ? 
5.5 
En tenant compte du diagnostic de fibromyalgie et diagnostics 
somatiques retenus par les experts du J______ dans le rapport d’expertise 
du 20 juin 2023, entrant en interaction, privent-ils l'assurée de certaines 
ressources ? 
6. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
psychiatrique (en mentionnant leur date d’apparition) : 
6.1 
Dans l’activité habituelle, 
6.2 
Dans une activité adaptée. 
6.3 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 
6.4 
Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
7. Traitement 
7.1 
Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 


 
 
 
 
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7.2 
L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? Qualifier la compliance ? 
7.3 
En cas de prise d’un traitement psychotrope, effectuer un dosage sanguin 
pour évaluer la compliance. 
7.4 
Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
7.5 
Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
7.6 
Nécessitent-ils un traitement psychotrope ? 
7.7 
Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ou à une autre raison ? 
8. Capacité de travail 
8.1 
Mentionner les conséquences des diagnostics retenus sur la capacité de 
travail de l’assuré du point de vue psychiatrique, en pourcent : 
a) 
dans l’activité habituelle, 
b) 
dans une activité adaptée. 
8.2 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux depuis le 21 août 2019 (date de la dernière 
décision entrée en force), en datant les changements. 
8.3 
Évaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d’activité adapté. Dire s'il y a une diminution de rendement et la 
chiffrer. 
8.4 
Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà incluse 
dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-elle en 
sus ? 
8.5 
Serait-il possible d’améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales ? Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
8.6 
Quelle est la capacité de travail globale de l’assurée ? 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
9. Appréciation des avis médicaux du dossier 
9.1 
Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par le Dr I______, du J______, dans son rapport du 20 juin 2023 ? pour 
quels motifs ? 


 
 
 
 
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9.2 Êtes-vous d’accord avec les conclusions consensuelles des experts du 
J______ du 20 juin 2023 ? Pour quels motifs ? 
9.2 Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par la Dre E______ dans ses rapports (des 14 décembre 2021, 19 mars 
2022, 29 novembre 2022 et 17 octobre 2023) ? Pour quels motifs ? 
10. Faire toute remarque et proposition utiles. 
5. Invite l’expert à déposer, dans les trois mois dès réception de la mission 
d’expertise, un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans. 
6. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le