ge_gerichte · ACPR/287/2024 · 2024-01-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23833/2021 
ACPR/287/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 24 avril 2024 
 
Entre 
A______ (SUISSE) SA, ayant son siège ______ [GE], et B______, les deux représentées 
par Me Jamil SOUSSI, avocat, Bottge & Associés SA, place de la Fusterie 11, case postale, 
1211 Genève 3, 
recourantes, 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 5 janvier 2024 par le Ministère public, 
et 
C______, représenté par Me Jonathan COHEN, avocat, CDLR Avocats, rue Saint-Ours 5, 
1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 17 janvier 2024, [la banque] A______ (SUISSE) SA et 
B______ recourent contre l'ordonnance du 5 précédent, notifiée le 9 suivant, par 
laquelle le Ministère public a partiellement classé la procédure à l'égard de C______, 
s'agissant de l'infraction de tentative d'extorsion et chantage. 
Les recourantes concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance et à la poursuite de l'instruction. 
b. Les recourantes ont versé les sûretés en CHF 1'500.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 7 décembre 2021, la banque A______ (SUISSE) SA (ci-après: la banque) a 
déposé plainte contre inconnu. 
B______, présidente du conseil d'administration, avait reçu la veille, sur son adresse 
électronique privée, connue seulement d'un cercle restreint de personnes, le courriel 
suivant, envoyé depuis l'adresse: "D______@E______.com": 
"Madame, 
Après des mois de travail, une idée brillante, un système informatique sur mesure et 
pas mal de chance, je suis au regret de vous annoncer que nous avons quelques 
clients américains non déclarés. 
On ne parle pas de milliards, mais on parle de quoi largement intéresser nos amis 
d'outre-Atlantique, qui sont gourmands de ce genre d'information. Je ne veux bien 
entendu pas scier la branche sur laquelle je suis assis mais il est de mon avis que ma 
trouvaille a une valeur non négligeable. Entre l'amende et le dégât de réputation, la 
facture s'élèverait, qui sait, à une dizaine de millions ? Mais je ne suis pas si 
gourmand. Je vous fais une offre unique de 2'200'000 CHF, payable en CHF ou en 
EUR, coupures de votre choix, mais usagées il va de soi. 
Le paiement s'effectuera vendredi selon des modalités qui vous parviendront le matin 
même. Prévoyez 4-5h vendredi". 
b. Le même jour, B______ a également déposé plainte en lien avec ces faits. 


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c. 
Aucune suite n'avait été donnée à ce courriel par l'auteur. La banque craignait 
toutefois que cette "dénonciation malveillante" lui cause un préjudice dans le cadre 
de ses relations avec les autorités américaines. 
d. La police, via Interpol (Moscou), a été informée que l'utilisateur de l'adresse 
"D______@E______.com" avait masqué son adresse IP au moyen d'un VPN, sauf à 
une occasion, ce qui avait permis de l'identifier en la personne de C______. 
e. 
Entendu par la police, le précité a admis avoir envoyé le courriel litigieux à 
B______. Son but était de "créer du souci" à cette dernière mais il ne comptait pas 
obtenir l'argent demandé. Il n'avait, en réalité, aucune information sur des comptes 
non déclarés et n'avait rien prévu comme suite à l'envoi du courriel. Il avait 
téléchargé la version gratuite d'un VPN pour masquer son adresse IP. 
Grâce à son père, ancien membre du conseil d'administration de la banque, il avait 
été engagé par celle-ci, où il avait travaillé jusqu'à la résiliation de son contrat en 
août 2018. Lorsque son père avait quitté la banque, B______ avait promis de le 
garder, lui, comme employé. Il avait donc perçu son licenciement comme une 
trahison. La situation financière de sa famille lui assurait un "futur confortable" et sa 
motivation n'était "en aucun cas de [s]'enrichir". 
f. 
C______ a proposé la mise en place d'une médiation pénale, soutenue par le 
Ministère public mais refusée par les plaignants, "compte tenu notamment de la 
gravité des faits reprochés". 
g. Le 11 mai 2023, le Ministère public a informé la banque et B______ que les 
faits dénoncés devaient être examinés sous l'angle de l'art. 180 CP, étant relevé que 
seule une personne physique pouvait être lésée par l'infraction de menaces. Il 
entendait dès lors refuser la qualité de partie plaignante à la banque. 
h. Dans un courrier du 24 mai 2023, la banque et B______ ont invité le Ministère 
public à reconsidérer sa position. Les faits dénoncés remplissaient les conditions 
d'une tentative d'extorsion. Cette infraction devait être retenue et, sur cette base, la 
qualité de partie plaignante de la banque devait être confirmée. 
i. 
Par avis de prochaine clôture, le Ministère public a informé les parties de son 
intention de rendre une ordonnance de classement partiel s'agissant de l'infraction de 
tentative d'extorsion et chantage et, une fois cette ordonnance devenue définitive, de 
statuer sur la qualité de partie plaignante de la banque et de rendre une ordonnance 
pénale à l'encontre de C______ pour menaces. 
j. 
Dans le délai imparti, les plaignants ont maintenu leurs précédents 
développements. 


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C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que C______ n'avait pas 
repris contact avec B______ après l'envoi de son courriel et que la situation 
financière de l'intéressé n'était pas obérée. En outre, si le précité avait certes usé d'un 
VPN, cette manière de procéder était "peu sophistiquée et à la portée du grand 
public". Dans ces circonstances, il ne pouvait être retenu que C______ avait eu 
l'intention d'amener B______ à lui verser les fonds réclamés et de se procurer ainsi 
un enrichissement illégitime; seul un "fort ressentiment" l'animait, en raison de son 
licenciement. Les faits dénoncés seraient poursuivis sous l'angle de l'art. 180 CP. 
D. 
a. Dans leur recours, la banque et B______ relèvent que C______ avait dissimulé 
son adresse IP via un VPN et usé d'un fournisseur russe de services sur internet 
("E______"). Il s'agissait de procédés "astucieux" pour ne pas être confondu par les 
autorités pénales. Ces agissements allaient au-delà de la "simple querelle" et 
démontraient plutôt une "réelle volonté délictuelle, incompatible avec ce qui serait 
un simple coup de sang". L'identification de ce "maître chanteur" avait nécessité 
d'importants moyens et le contenu du message du 6 décembre 2021 suffisait à 
représenter une menace crédible, de nature à leur provoquer un dommage sérieux ou 
les impressionner. La banque ne pouvait notamment pas se permettre d'être suspectée 
de ne pas respecter les accords FATCA avec les États-Unis. Si C______ n'avait pas 
donné suite à son message, cela ne permettait pas encore d'exclure un dessein 
d'enrichissement illégitime et l'infraction devait être poursuivie sous la forme d'une 
tentative. Le précité connaissait encore les conséquences "réelles et concrètes" de 
son acte et les éléments subjectifs constitutifs d'extorsion et de chantage étaient 
réalisés. En tout état, le Ministère public aurait dû organiser une audience de 
confrontation, compte tenu des aveux de C______. 
b. Invité par la Chambre de céans à lui faire part de ses observations, le Ministère 
public n'a pas réagi dans le délai de dix jours imparti, communiquant ses 
observations le 12 mars 2024, en s'excusant pour le "retard". 
c. C______ conteste la qualité pour recourir de la banque et la réalisation des 
conditions d'une tentative d'extorsion. Son licenciement offrait le contexte pour 
expliquer ses agissements et sa situation financière "aisée" permettait de retenir qu'il 
n'avait aucun besoin d'argent susceptible de motiver un dessein d'enrichissement. Le 
montant de CHF 2'200'000.- était "purement fantaisiste". Les procédés pour masquer 
son identité ne permettaient pas d'établir une intention délictuelle de sa part. Les 
recourants ne pouvaient pas se plaindre de l'absence d'une audience de confrontation, 
n'ayant jamais sollicité un tel acte. 
d. En réplique, les recourants persistent dans leurs développements. 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2. Il émane des plaignantes (art. 104 al. 1 let. b CPP), dont la qualité de lésée – et 
celle pour recourir – est contestée pour l'une d'entre elles, à savoir la banque. 
1.3.1. Dispose notamment d'un intérêt à agir le lésé, soit toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En d'autres 
termes, pour être lésée, la personne doit être titulaire du (ou d'un) bien 
juridiquement protégé et touché par la disposition pénale qui a été enfreinte 
(ATF 141 IV 1 consid. 3.1; cf. aussi Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 115 et n. 13 ad art. 382). 
1.3.2. L'infraction visée à l'art. 156 CP protège le patrimoine et la liberté 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 1 ad art. 156). 
1.3.3. En l'espèce, le courriel du 6 décembre 2021 a été adressé à B______, sur sa 
boîte aux lettres électronique privée. Cela étant, la précitée siégeait alors comme 
présidente du conseil d'administration de la banque, ce que le prévenu savait puisqu'il 
avait été employé par celle-ci. En outre, la prétendue divulgation aux autorités 
américaines concernait des comptes ouverts en les livres de la banque. 
Il peut donc être considéré que le versement exigé concernait indifféremment la 
précitée et/ou la banque. Dans la mesure où leur patrimoine était ainsi susceptible 
d'être touché, elles disposent chacune d'un intérêt juridiquement protégé à obtenir 
l'annulation ou la modification de la décision querellée. 
Leur recours est, partant, recevable. 
2. 
Les écritures, tardives, du Ministère public sont irrecevables. 
3. 
Les recourantes contestent le classement partiel de la procédure s'agissant de 
l'infraction d'extorsion et de chantage. 
3.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou 
partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est 
établi (let. a), ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis 
(let. b). 


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Cette disposition doit être appliquée conformément au principe in dubio pro duriore, 
qui signifie qu'en principe un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1; 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
3.2. À teneur de l'art. 156 ch. 1 CP, se rend coupable d'extorsion et chantage 
quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d’un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d’un 
dommage sérieux. 
3.3. La loi prévoit deux moyens de contrainte: la violence – qui n'entre pas en 
considération en l'espèce – et la menace d'un dommage sérieux. 
La menace est un moyen de pression psychologique. L'auteur doit faire craindre à la 
victime un inconvénient, dont l'arrivée paraît dépendre de sa volonté. Il importe peu 
qu'en réalité l'auteur ne puisse pas influencer la survenance de l'événement 
préjudiciable ou qu'il n'ait pas l'intention de mettre sa menace à exécution 
(ATF 122 IV 322 consid. 1a; ATF 106 IV 125 consid. 1a; ATF 122 IV 322 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 
consid. 4.2.1). La menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par n'importe 
quel moyen (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n° 15 
ad art. 156 CP). Le dommage évoqué peut toucher n'importe quel intérêt 
juridiquement protégé (arrêt 6S.277/2003 du 23 septembre 2003, consid. 2.1). Il faut 
toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient soit 
propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il 
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision; le caractère sérieux du 
dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les 
réactions du destinataire (ATF 122 IV 322 consid. 1a). 
L'usage de la contrainte doit avoir déterminé la personne visée à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Cela implique d'abord 
que la personne visée ait conservé une certaine liberté de choix et se lèse elle-même 
ou lèse autrui par son acte (B. CORBOZ, op. cit., n° 18 art. 156 CP n° 18 et n° 28 
ad art. 146 CP). Il faut en outre un dommage, c'est-à-dire une lésion du patrimoine 
sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-


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augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (cf. ATF 122 IV 279 
consid. 2a; 121 IV 104 consid. 2c). 
3.4. Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol 
éventuel étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 
2016 consid. 4.2.5). 
L’intention doit exister au moment où l’auteur agit (principe de la concomitance). Si 
l’on est en présence d’une infraction matérielle, ce sera le moment où il adopte le 
comportement qui cause le résultat prohibé (L. MOREILLON / A. MACALUSO / 
N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 
CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 29 ad art. 12). 
3.5. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement 
voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 
al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; 106 IV 125 consid. 2b). Pour qu'il y ait 
tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au 
moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le 
destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 
3.6. En l'espèce, le Ministère public a considéré que le dessein d'enrichissement 
illégitime n'était pas réalisé. 
Ce raisonnement ne saurait être suivi. 
À ce stade, il peut être retenu que la teneur du courriel du 6 décembre 2021 était 
susceptible d'alarmer les recourantes et de leur faire craindre un préjudice 
réputationnel et financier, en particulier dans le cadre de leurs relations avec les 
autorités américaines, eu égard aux accords FATCA passés avec elles, ce que le 
prévenu n'ignorait pas en tant qu'il mentionnait lui-même une "amende" et un "dégât 
de réputation" pouvant se chiffrer à une "dizaine de millions". En cela, le précité ne 
peut feindre que son courriel était susceptible d'amener les recourantes à lui verser 
les CHF 2'200'000.- exigés. 
S'il affirme, aujourd'hui, n'avoir pas eu l'intention d'obtenir cet argent, aucun élément 
ne permet de considérer qu'il aurait totalement exclu cette possibilité au moment 
d'envoyer son courriel, ni lorsque sa destinataire l'a reçu. L'absence de suite donnée 
par le prévenu n'a pas pour effet d'annihiler sa démarche, au moins sous la forme 
d'une tentative, au sens large. Quant à sa situation financière "aisée", à supposer 
qu'elle soit établie, elle ne suffit pas non plus à écarter tout dessein d'enrichissement 
illégitime, y compris par vengeance. 


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Compte tenu de ce qui précède, l'élément subjectif de l'extorsion et chantage apparaît 
comme pouvant être réalisé à tout le moins sous la forme du dol éventuel. Les autres 
éléments constitutifs apparaissant réalisés, le classement de la procédure s'agissant de 
l'infraction réprimée à l'art. 156 CP ne se justifiait guère. 
4. 
Fondé, le recours doit être admis. L'ordonnance querellée sera annulée et la cause 
renvoyée au Ministère public pour suite de l'instruction. 
5. 
Les recourantes obtenant gain de cause, les frais de la procédure seront laissés à la 
charge de l'État (art. 428 al. 4 CPP). 
Partant, les sûretés versées leur seront restituées. 
6. 
Représentées par un avocat devant la Chambre de céans, les recourantes n'ont pas 
chiffré ni justifié de prétentions en indemnité (art. 433 al. 2 cum 436 al. 1 CPP), de 
sorte qu'il ne leur en sera point alloué (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1345/2016 du 
30 novembre 2017 consid. 7.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule, en conséquence, l'ordonnance de classement partiel querellée et renvoie la cause 
au Ministère public pour qu'il continue l'instruction. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer aux recourantes les sûretés 
versées (CHF 1'500.-). 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourantes et à C______, soit pour eux leurs 
conseils respectifs, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).