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ge_gerichte · A/2174/2010 · 2010-03-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.07.2010 A/2174/2010

A/2174/2010
ATAS/794/2010
du 29.07.2010
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2174/2010
ATAS/794/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 29 juillet 2010
En la cause
Monsieur K___________, domicilié à Genève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, direction, route de Chêne 54, 1208 Genève
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) en date du 21 juin 2010 concernant Monsieur K___________, confirmant sa décision du 26 mars 2010 de procéder à une retenue mensuelle sur la rente allouée à ce dernier, de 100 fr. de mai 2010 à avril 2012 et de 106 fr. 40 en mai 2010 afin de compenser sa créance de 2'506 fr. 40 envers l'intéressé;
Vu le recours interjeté le 23 juin 2010 par l'assuré auprès du Tribunal de céans;
Vu la nouvelle décision prise par la caisse en date du 16 juillet 2010 d'annuler ses décisions des 20 mars 2010 et 21 juin 2010 et de rembourser à l'assuré la somme de 300 fr.;
Attendu en droit
que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de la décision du 16 juillet 2010 annulant celles des 20 mars et 21 juin 2010.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2174/2023 · 2023-08-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.08.2023 A/2174/2023

A/2174/2023
ATAS/592/2023
du 14.08.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2174/2023
ATAS/592/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 août 2023
Chambre 1
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 30 mai 2023 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’intimé) ;,
Vu le recours interjeté le 28 juin 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu la réponse du 19 juillet 2023 de l’intimé ;
Attendu que par courrier du 21 juillet 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son opposition ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2175/2021 · 2021-09-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2021 A/2175/2021

A/2175/2021
ATAS/975/2021
du 22.09.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2175/2021
ATAS/975/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 septembre 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par le syndicat UNIA
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 26 mai 2021 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) ;
Vu le recours interjeté le 24 juin 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant), par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu la réponse du 9 juillet 2021 de l’OCE ;
Attendu que par courrier du 7 septembre 2021, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2176/2025 · 2025-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2025 A/2176/2025

A/2176/2025
ATAS/922/2025
du 27.11.2025
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2176/2025
ATAS/922/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 novembre 2025
Chambre 4
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 15 mai 2025 adressée à A______ (ci-après : l’assuré).
Vu le recours de l’assuré du 13 juin 2025.
Vu la réponse de l’OCE du 17 juillet 2025.
Vu les écritures des parties.
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 26 novembre 2025, au cours de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait du recours.
2.      Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/218/2022 · 2022-04-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2022 A/218/2022

A/218/2022
ATAS/317/2022
du 07.04.2022
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/218/2022
ATAS/317/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 avril 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA VILLE DE CAROUGE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 16 décembre 2021 ;
Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition précitée ;
Vu la réponse du SPC ;
Vu l’écriture de la recourante du 31 mars 2022 par laquelle elle déclare retirer le recours.
Attendu en droit que
selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.
Qu’en l’occurrence, la recourante ayant retiré son recours le 31 mars 2022, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2182/2017 · 2017-08-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2017 A/2182/2017

A/2182/2017
ATAS/694/2017
du 22.08.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2182/2017
ATAS/694/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 août 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 22 mars 2017,
Vu le recours que Madame A______ a interjeté le 15 mai 2017,
Vu les différentes écritures,
Vu le courrier de Madame A______ du 27 juillet 2017, par lequel elle indique retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2182/2025 · 2025-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2025 A/2182/2025

A/2182/2025
ATAS/876/2025
du 17.11.2025
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2182/2025
ATAS/876/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2025
Chambre 3
En la cause
A______
représentée par l’Office de protection de l’adulte
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
ATTENDU
Que, par décision du 16 mai 2025, confirmée sur opposition le 6 juin 2025, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a nié à A______ (ci-après : la bénéficiaire) le droit aux prestations complémentaires ;
Que le 20 juin 2025, la bénéficiaire, par l’intermédiaire de son curateur, a interjeté recours auprès de la Cour de céans en concluant à l’annulation de la décision sur opposition et au renvoi du dossier au SPC pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 16 juillet 2025, a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 8 août 2025, le curateur de la bénéficiaire a informé la Cour de céans qu’il avait été relevé de ses fonctions et que, conformément à l’ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du 21 juillet 2025, deux nouveaux curateurs de l’Office de protection de l’adulte (ci-après : OPAd) avaient été désignés ;
Que la Cour de céans a interpellé l’OPAd en date du 11 août 2025, transmis – à la demande de ce dernier – le dossier complet du SPC concernant la bénéficiaire et prolongé le délai de réponse à plusieurs reprises ;
Que par courrier du 14 novembre 2025, la bénéficiaire, par l’intermédiaire de l’OPAd, a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul, en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2183/2011 · 2011-09-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2011 A/2183/2011

A/2183/2011
ATAS/895/2011
du 28.09.2011
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2183/2011
ATAS/895/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 septembre 2011
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur M__________, domicilié c/o M__________, à Meinier, représenté par FIDUCIAIRE MANDEMENT SA Madame N__________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, domicilié 54, route de Chêne;Case postale, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 30 juin 2011 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION ;
Vu le recours du 18 juillet 2011 de Monsieur M__________, par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu la réponse au recours du 31 août 2011 de l’intimée ;
Vu le courrier du 14 septembre 2011 du recourant, par lequel il retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2184/2012 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/2184/2012

A/2184/2012
ATAS/99/2013
du 04.02.2013
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2184/2012
ATAS/99/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 février 2013
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à Chêne-Bougeries
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis Route de Frontenex 62, 1207 GENEVE
intimé
Vu,
EN FAIT
, la décision sur opposition rendue le 5 juillet 2012 par le Service de l’assurance-maladie (SAM) déclarant que l’envoi des attestations de subsides pour Monsieur et Madame P__________ avait été délivré par erreur et maintenant sa décision du 29 mars 2012 réclamant la restitution de 720 fr. ;
Vu le recours interjeté contre cette décision par l’assuré le 11 juillet 2012, par lequel il a conclu à ce qu’une remise de la restitution du subside d’assurance-maladie lui soit accordée ;
Vu la réponse au recours du SAM concluant à confirmer la décision sur opposition du SAM du 5 juillet 2012, à ordonner à l’assuré la restitution des subsides d’assurance-maladie indûment touchés au SAM et à déclarer la demande de remise de l’assuré prématurée ;
Que, selon le courrier du SAM du 4 décembre 2012, Monsieur P__________ a déposé une demande de subside 2012 fondée sur le changement de situation économique ;
Qu’après examen de sa demande, Monsieur P__________ et son épouse bénéficient d’un subside pour l’année 2012 ;
Attendu,
EN DROIT
, que la Cour est compétente à raison de la matière pour trancher le litige (art. 134 al. 1 let. a ch. 4 LOJ/GE ; RS E 2 05) ;
Que, pour le surplus, le recours a été interjeté dans la forme et le délai prescrits (art. 60 et 61 let. b LPGA) ;
Qu’il est ainsi recevable ;
Que dans la mesure où un subside a été accordé au recourant pour 2012, la décision de restitution du SAM devient sans objet ;
Qu’il en va de même du recours dirigé contre la décision sur opposition, ce dont il est donné acte.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Dit qu’il est sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2186/2012 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/2186/2012

A/2186/2012
ATAS/1084/2012
du 29.08.2012
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2186/2012
ATAS/1084/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 août 2012
4
ème
Chambre
En la cause
Madame H__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 juin 2012 du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après le SPC) confirmant la décision de refus de remise du 31 janvier 2012 ;
Vu le recours du 30 juin 2012 interjeté par Madame H__________ (ci-après la recourante) ;
Vu le courrier du 31 juillet 2012 de la recourante indiquant qu’elle renonce à son recours, proposant un arrangement de remboursement ;
Vu le courrier du 16 août 2012 du SPC prenant note du retrait du recours et indiquant qu’il examinera la proposition de remboursement formulée par la recourante ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2189/2019 · 2019-07-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2024 A/2189/2019

A/2189/2019
ATAS/33/2024
du 24.01.2024
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2189/2019
ATAS/33/2024
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 janvier 2024
En la cause
CAISSE MALADIE KPT
demanderesse
contre
A______ SA
représentée par KPMG SA, soit pour elle Giordano REZZONICO, mandataire
défenderesse
Vu la requête en conciliation du 7 juin 2019 de CAISSE MALADIE KPT (ci-après: la demanderesse) à l’encontre d'A______ SA ;
Vu l’ordonnance du 10 juillet 2019 ordonnant la suspension de la présente cause ;
Vu l’ordonnance du 12 juin 2023 ordonnant la reprise de l’instruction ;
Vu la convocation des parties à une audience de tentative de conciliation le 11 septembre 2023 ;
Vu l'annulation de ladite audience et le renvoi de celle-ci, d'entente entre les parties, à trois mois ;
Vu le courrier de la demanderesse du 28 décembre 2023 par lequel celle-ci a informé le Tribunal de céans qu'une solution transactionnelle avait été trouvée et qu'elle retirait sa requête, les parties ayant convenu de compenser leurs dépens respectifs et de prendre en charge chacune ses propres frais judiciaires ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (
cf
. art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal ‑ J 3 05]), les frais du Tribunal arbitral de CHF 150.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à la charge de la demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la requête.![endif]>![if>
2.        Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal arbitral d’un montant de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/219/2004 · 2004-04-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2004 A/219/2004

A/219/2004
ATAS/268/2004
du 21.04.2004
( LPP
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/219/04/2/LPP
ATAS/268/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 20 avril 2004
En la cause
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP
, av. de Montchoisi 35 à Lausanne
demanderesse
contre
X__________ SA
, représentée par son curateur Me D. PERREN, avocat, 1, Carrefour de Rive à Genève
défenderesse
Vu la demande en reconnaissance de droit écartant l’opposition, du 5 février 2004 ;
Vu la réponse de la défenderesse représentée par son curateur ;
Vu l’audience du 6 avril 2004 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que la défenderesse reconnaît devoir la créance principale en 21'212 fr. portant sur les contributions dues pour les années 1996 à 1998, et que la demanderesse renonce aux frais de contentieux et de poursuite, par ailleurs contestés ;
Qu’il y a lieu d’entériner cet accord.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à X__________ SA, représentée par son curateur, de ce qu’elle reconnaît devoir à FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP le montant de 21'212 fr. .
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte aux parties de ce que cet accord met un terme à la présente procédure.
En conséquence, raye la cause du rôle.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe