ge_gerichte · CAPH/45/2016 · 2015-06-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mars 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19213/2014-1 
CAPH/45/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 1ER MARS 2016 
 
Entre 
A______, sise ______, (GE), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 9 juin 2015 (JTPH/233/2015), comparant par Me Sara GIARDINA, 
avocate, route de Divonne 44, case postale 2352, 1260 Nyon 2, en l'Étude de laquelle 
elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant pas le Syndicat ______, 
Genève, auprès duquel elle fait élection de domicile, 
et 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 
case postale 2293, 1211 Genève 2, partie intervenante, comparant en personne, 
 
d'autre part. 


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C/19213/2014-1 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 9 juin 2015, le Tribunal des prud'hommes a, statuant par voie de 
procédure simplifiée et après avoir déclaré recevable la demande de l'employée et 
recevable la demande d'intervention principale formée par la Caisse cantonale 
genevoise de chômage, condamné A______ à verser à B______ la somme brute 
de 7'094 fr. 05 avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 6 juillet 2014, 
sous déduction de la somme nette de 601 fr.30 due à la Caisse cantonale 
genevoise de chômage (ch. 3 du dispositif), invité la partie qui en a la charge à 
opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 4), condamné A______ à 
verser à B______ la somme nette de 2'110fr. 85 plus intérêts moratoires au taux 
de 5% l'an dès le 6 juillet 2014 (ch. 5), condamné A______ à verser à la Caisse 
cantonale genevoise de chômage la somme nette de 601 fr. 30 (ch. 6), débouté les 
parties de toutes autres conclusions et dit que la procédure était gratuite et qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 7 et 8). 
Le jugement a été communiqué aux parties le 9 juin 2015 et reçu par A______ le 
15 juin 2015. L'exemplaire notifié n'est pas signé ni par le président ni par le 
greffier de juridiction. Une fiche annexe contenant des extraits du Code de 
procédure civile est agrafée au jugement. Elle contient la mention suivante : 
"cause n° C/19213/2014-1 OS expédié pour notification aux parties par pli 
RECOMMANDE le 9 juin 2015/DCC. La minute originale a été signée par le/la 
président-e et le greffier de juridiction. Pour copie conforme". Elle porte un timbre 
humide de la juridiction et une signature illisible. 
B. 
Par mémoire d'appel expédié le 14 août 2015 et reçu par le greffe de la Cour le 
17 août 2015, A______ a conclu principalement à ce qu'il soit dit que le jugement 
rendu par le Tribunal était nul et non valablement notifié, subsidiairement à ce que 
les chiffres 3 à 6 de son dispositif soient annulés et que, statuant à nouveau, 
l'intimée et la Caisse cantonale genevoise de chômage soient déboutées de toutes 
leurs conclusions. 
Elle fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 238 CPC en notifiant un jugement 
non signé alors qu'elle avait requis dès réception de cet exemplaire, la notification 
d'un jugement conforme à la disposition précitée, demande restée sans suite de la 
part du greffe du Tribunal. 
En outre, et subsidiairement, elle fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 337 CO 
en retenant que le licenciement immédiat n'était pas justifié parce que tardif et que 
quoi qu'il en soit il n'y avait pas de motif pour un licenciement immédiat. Elle 
soutient au contraire qu'elle n'était pas forclose à résilier avec effet immédiat le 
contrat disposant par ailleurs de motifs suffisants pour le faire. Pour le surplus, le 
Tribunal avait constaté les faits de manière inexacte dans la mesure où l'employée 
avait pris toutes les vacances auxquelles elle avait droit de sorte qu'il n'y avait pas 


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lieu de lui allouer une indemnité pour vacances auxquelles elle aurait eu droit 
pendant le délai de congé. 
La Caisse cantonale genevoise de chômage s'en est rapportée à justice, alors que 
l'intimée ne s'est pas déterminée sur l'appel. 
C. 
Il ressort pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 
A______ est une société anonyme avec siège à Carouge ayant pour but l'entretien, 
le nettoyage et la maintenance de bâtiments et de bureaux et de diverses autres 
installations. 
Elle a conclu avec B______ un contrat de travail de durée indéterminée débutant 
le 5 décembre 2008. L'employée était engagée à temps partiel à raison de 35,5 
heures par semaine puis, dès le 1er décembre 2013, à raison de 25 heures par 
semaine. Le contrat stipulait un droit aux vacances de quatre semaines par an 
rémunéré à raison de 8,33% du salaire brut et le versement d'un treizième salaire. 
La rémunération de l'employée était de 19 fr. 35 brut par heure, portée à 19 fr. 50 
brut par heure dès 2014. L'employée travaillait notamment sur le site de la prison 
Champ-Dollon pour lequel l'octroi d'un badge personnel suite à une procédure de 
validation est nécessaire. 
En date du 10 janvier 2014 l'employeuse a adressé un courrier à ses employés les 
invitant à transmettre leurs propositions de dates de vacances de l'année. Le 
courrier précisait qu'en cas de non-respect de la date de départ ou d'arrivée sans 
raison valable, le contrat de travail serait résilié. 
L'employée a été autorisée à prendre des vacances du 9 au 29 juin 2014, 
conformément à sa demande. En date du 24 juin 2014, la fille de l'employée a 
contacté l'appelante pour lui indiquer que sa mère ne reprendrait pas son travail le 
30 juin souhaitant prolonger ses vacances jusqu'au 7 juillet 2014 dans le but de 
rester au chevet de son père, tombé malade. 
Par courrier recommandé du 25 juin 2014, l'employeuse a informé l'employée de 
ce qu'elle refusait la prolongation de ses vacances et qu'il était attendu qu'elle 
reprenne le travail le 30 juin 2014, sous peine d'être considérée comme en rupture 
de contrat. 
L'employée n'a pas repris son poste en date du 30 juin 2014. Par courrier 
recommandé expédié le 4 juillet 2014 A______ a résilié le contrat avec effet au 30 
juin 2014 pour abandon d'emploi. 
En date du 22 septembre 2014, l'employée a déposé une requête en conciliation 
auprès de la juridiction des prud'hommes. Suite à l'échec de la tentative de 
conciliation, elle a déposé une demande en paiement au greffe du Tribunal des 
prud'hommes le 24 octobre 2014, concluant au paiement de la somme brute de 


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23'342 fr. avec intérêts à 5% dès le 5 juin 2014, soit 1'852 fr. 50 à titre de salaire 
pour le mois de juillet 2014, 2'047 fr. 50 à titre de salaire pour le mois d'août 
2014, 2'145 fr. à titre de salaire pour le mois de septembre 2014, 503 fr. à titre 
d'indemnité pour vacances non prises en nature relative à la période du 1er juillet 
au 30 septembre 2014, 545 fr. à titre de treizième salaire relatif à la période du 
1er juillet au 30 septembre 2014 et 16'249 fr. à titre d'indemnité pour licenciement 
immédiat sans juste motif. 
Elle a notamment produit un courrier d'une clinique de neurologie au Kosovo 
selon lequel son père avait été hospitalisé du 20 juin au 13 juillet 2015 suite à des 
problèmes neurologiques. 
En date du 3 novembre 2014, la Caisse cantonale genevoise de chômage a déclaré 
intervenir dans la procédure en raison de sa subrogation pour les indemnités 
journalières versées à la demanderesse pour le mois de septembre 2014 pour un 
montant de 601 fr. 30. 
Par ordonnance du 21 novembre 2014 le Tribunal des prud'hommes a joint à la 
cause principale la demande d'intervention. L'employeur a par réponse du 
28 janvier 2015 conclu au déboutement de la demanderesse de toutes ses 
conclusions. 
Les parties ont été entendues lors de l'audience du 18 mars 2015 du Tribunal. 
Elles ont persisté dans leurs conclusions, suite à quoi le Tribunal a rendu le 
jugement querellé. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). Il peut être formé pour 
violation du droit et constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Ecrit et motivé, 
l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente jours à 
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). La 
notification intervient au moment de la remise de l'envoi recommandé au 
destinataire (art. 138 al. 1 et 2 CPC), le délai d'appel déclenché par la notification 
commence à courir dès le lendemain de celle-ci (art. 142 al. 1 CPC). Selon l'art. 
145 al. 1 CPC les délais légaux ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus 
(let. b). 
En matière de contrat de travail, la Chambre des prud'hommes de la Cour de 
justice est l'instance d'appel compétente à Genève pour connaître d'un appel dirigé 
contre un jugement du Tribunal des prud'hommes (art. 124 let. a LOJ). 
 
1.2 En l'espèce, la voie de l'appel est ouverte parce que la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions, soit en fin de première instance, était supérieure à 


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10'000 fr. En outre introduit dans la forme prescrite par la loi auprès de l'instance 
cantonale compétente, l'appel est de ce point de vue recevable. 
Communiqué aux parties le 9 juin 2015, le jugement du Tribunal des 
prud'hommes a été notifié le 15 juin 2015 à l'appelante. Le délai d'appel arrivant à 
échéance le 15 juillet 2015, mais était suspendu du 15 juillet au 15 août 2015 de 
sorte que le recours expédié le 14 août 2015 à l'adresse de la Chambre de céans a 
été formé dans le délai légal. Par conséquent, il est recevable. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 310 CPC). 
2. 
2.1 La recourante fait tout d'abord grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 238 CPC en 
ce sens que le jugement qui lui a été communiqué n'est pas signé, ni par le 
président, ni par le greffier. Elle en déduit que le jugement est nul et que sa nullité 
doit être constatée. Elle fait valoir à ce propos avoir requis une notification 
conforme à la loi immédiatement après la première communication et ne pas 
l'avoir reçue. 
Aux termes de l'art. 238 CPC, la décision judiciaire contient la signature du 
Tribunal (let. h). 
Selon la jurisprudence, c'est en principe au droit cantonal de définir qui doit signer 
effectivement le jugement, pour autant que ce droit prévoit une règle spécifique 
(TF I 252/06 du 7 février 2006 consid. 1.2, précisant l'ATF 131 V 483; TAPPY 
CPC annoté ad. art. 238 n° 15). 
A défaut de règle du droit cantonal, ce qui est le cas à Genève, il faut appliquer les 
principes généraux. Certes le Tribunal fédéral, dans son ATF 131 V 483 cité, a 
retenu, avant l'entrée en vigueur du CPC, que l'absence de signature du président 
du tribunal emportait la nullité de la décision et que la signature d'un secrétaire de 
tribunal dépourvu de tout pouvoir juridictionnel ne pouvait pas guérir ce 
manquement (c.2.3.5). Cependant dans plusieurs arrêts postérieurs dont un arrêt 
du 23 novembre 2015 destiné à la publication (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_221/2015), le Tribunal fédéral a rappelé que le respect des règles de procédure 
n'est pas un but en soi et que la mauvaise application d'une norme du CPC ne 
pouvait aboutir à l'admission d'un moyen de droit que lorsque ce manquement est 
en lien de causalité avec la solution adoptée par le jugement, de sorte que la 
violation du droit de procédure a eu un effet sur la décision (c.3.2). Le Tribunal 
fédéral avait déjà antérieurement jugé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2012 
consid. 4.1), en relation avec une violation alléguée de l'art. 238 let. h CPC, que 
n'importe quelle notification défaillante n'entraînait pas la nullité de l'acte notifié, 
en particulier lorsqu'il n'est pas démontré que le recourant a été induit en erreur ou 
a subi un préjudice de ce fait. 
2.2 L'on doit en rester à ces principes et constater dans le cas d'espèce, que si 
certes, la façon dont la notification des jugements est effectuée par le Tribunal des 


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prud'hommes apparaît sujette à caution et que cette juridiction peut s'inspirer de la 
pratique plus conforme du Tribunal de première instance à l'avenir, il n'en a 
découlé dans le cas présent aucun préjudice pour l'appelante qui a introduit son 
appel de manière recevable dans les délais légaux par devant la juridiction de 
céans. La question aurait pu trouver une autre issue si tel n'avait pas été le cas, 
question qui peut cependant rester ouverte ici. 
3. 
L'appelante fait ensuite grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 337 CO en tant qu'il a 
considéré que le congé donné avec effet immédiat était tardif. 
3.1 Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie 
immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le 
demande. Selon l'al. 2 de cette disposition sont notamment considérés comme de 
justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne 
permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports 
de travail. La jurisprudence admet que, mesure exceptionnelle, la résiliation 
immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 
28 consid. 4.2; 127 III 351 consid. 4). Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi 
immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le 
fondement du contrat de travail. Il s'agit d'une notion juridique indéterminée que 
le juge peut examiner librement conformément à l'art. 4 du Code civil (ATF 130 
cité idem). La jurisprudence du Tribunal fédéral pose deux conditions cumulatives 
pour retenir l'existence d'un juste motif : le manquement imputé au partenaire 
contractuel doit être objectivement grave et subjectivement, il doit avoir 
effectivement détruit le lien de confiance indispensable au maintien des rapports 
de travail (GLOOR, Commentaire du droit du travail, 2013, n° 21, p. 742). 
La partie qui entend se prévaloir de justes motifs doit le faire en principe sans 
délai, par quoi il faut entendre une manifestation de volonté intervenant après un 
bref temps de réflexion; une trop longue attente comporterait la renonciation à se 
prévaloir de ce moyen. La durée dépend des circonstances mais un délai de un à 
trois jours ouvrables est présumé approprié. Un délai supplémentaire n'est accordé 
à celui qui entend résilier le contrat que lorsque les circonstances particulières du 
cas concret exigent d'admettre une exception à cette règle (par exemple attendre le 
retour de l'employé fautif de ses vacances (arrêt du Tribunal fédéral 4A_236/2012 
du 2 août 2012). (GLOOR, op.cit. n° 69 ad art. 337 CO, p. 767 et ss; AUBERT 
CR-CO I, 2ème éd. 2012, n° 11, ad art. 337 CO). 
Il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO lorsque le travailleur quitte son poste 
abruptement sans juste motif. L'application de cette disposition présuppose un 
refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur d'entrer en service ou de 
poursuivre l'exécution du travail confié. Dans ce cas, le contrat de travail prend fin 
immédiatement mais l'employeur a droit, aux conditions fixées par l'art. 337d CO, 
à une indemnité et le cas échéant à la réparation du dommage supplémentaire 


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(ATF 112 II 49 consid. 2). Il est parfois difficile de distinguer entre l'abandon 
d'emploi au sens de cette disposition et l'hypothèse où l'employeur invoque un 
juste motif de résiliation en raison de la demeure du travailleur, lorsque l'absence 
injustifiée du travailleur est de courte durée (par exemple une absence de quelques 
jours après la fin des vacances). Il n'y a pas de la part du travailleur rupture des 
rapports de travail mais un manquement qui peut au besoin après un 
avertissement, soit une mise en demeure de reprendre le travail ou le cas échéant 
de présenter un certificat médical, justifier une résiliation immédiate des rapports 
de travail par l'employeur (ATF 108 II 301). A l'inverse, une absence de plusieurs 
mois doit être considérée comme un refus intentionnel et définitif de poursuivre 
les rapports de travail, même si après coup le travailleur offre subitement et 
inopinément de reprendre le travail. Dans ce cas, la durée de l'absence suffit en 
soit pour admettre que le salarié a démontré sa volonté d'abandonner son emploi 
(ATF 121 V 277 consid. 3). 
3.2 Il ressort des principes rappelés ci-dessus que, contrairement à l'avis du 
Tribunal, l'appelante n'était par forclose à licencier l'employée avec effet immédiat 
dans la mesure où elle pouvait attendre le retour de vacances de l'employée pour 
lui signifier ce licenciement. Le fait que cela ait été fait encore avant le retour de 
l'employée, quatre jours après le moment où celle-ci aurait dû reprendre son 
travail, n'est pas susceptible d'être considéré comme tardif. 
Par contre, avec le Tribunal et pour les motifs exposés par lui que la Cour de 
céans fait entièrement siens et auxquels elle renvoie, il doit être retenu que le 
licenciement immédiat n'était pas justifié, et que quoi qu'il en soit, l'on ne se 
trouvait pas dans le cas de figure d'un abandon d'emploi. 
Il en découle que, dans la mesure où le licenciement immédiat n'était pas justifié 
le grief formulé à ce propos contre le jugement par l'appelante est infondé. 
4. 
L'appelante soutient enfin que le Tribunal n'aurait pas dû accorder à l'intimée une 
indemnité pour vacances non prises, dans la mesure où l'employée avait bénéficié 
de toutes les vacances auxquelles elle avait droit jusqu'à la fin du délai de congé 
ordinaire, soit septembre 2014. Il n'est pas contesté en l'espèce que l'employée 
avait droit à quatre semaines de vacances. Il n'est pas contesté non plus que 
l'employée avait pris trois semaines de vacances à fin juin 2014. Il en découle que 
l'employée avait pris l'intégralité des vacances auxquelles elle avait droit jusqu'en 
septembre 2014, fin du contrat. De ce fait, il n'y avait pas lieu à allouer une 
indemnité de vacances jusqu'à l'issue du délai de congé dans la mesure où ces 
vacances avaient déjà été prises effectivement. Le jugement sera réformé sur ce 
point. 
5. 
En définitive le jugement du Tribunal sera confirmé à l'exception du montant 
relatif à l'indemnité pour vacances non prises, le chiffre 3 du dispositif du 
jugement étant annulé et reformulé pour plus de clarté. 


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6. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 2 LaCC; 71 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel déposé par A______ contre le jugement du 9 juin 2015 
(JTPH/233/2015) du Tribunal des prud'hommes. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif dudit jugement et statuant à nouveau condamne 
A______ à verser à B______ la somme brute de 6'590 fr. 50 plus intérêts moratoires au 
taux de 5% l'an dès le 6 juillet 2014, sous déduction de la somme nette de 601 fr. 30 due 
à la Caisse cantonale genevoise de chômage. 
Confirme ledit jugement pour le surplus. 
Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge 
employeur, Monsieur Ivo VAN DOORNIK juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE-LÉVY
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000.- fr.