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ge_gerichte · C/6177/2025 · 2025-11-13 · fr

CPC.270

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2025 C/6177/2025
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2025 C/6177/2025
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2025 C/6177/2025

C/6177/2025
ACJC/1613/2025
du 13.11.2025
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6177/2025
ACJC/1613/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
Pour
Monsieur A______
, domicilié ______ (France), requérant sur mémoire préventif expédié le 12 mars 2025, représenté par Me Juliette ANCELLE et Me Kilian BAUMGARTNER, avocats, ______ (VD).
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif expédié le 12 mars 2025 à la Cour de justice, A______ a conclu, au cas où B______ SARL et C______ SA saisissaient la Cour d'une requête de mesures superprovisionnelles tendant à restreindre son droit d’exercer toute activité professionnelle pour tout autre employeur ou à lui en faire interdiction, à ce que celle-ci soit rejetée;
Que A______ a versé une avance de frais en 500 fr. le 1
er
avril 2025;
Que B______ SARL et C______ SA n'ont à ce jour saisi la Cour d'aucune requête;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que, B______ SARL et C______ SA n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de six mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc
(art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif expédié par A______ le 12 mars 2025 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de Genève.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sonia MORTAGUA RATO, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/6498/2025 · 2025-06-24 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.07.2025 C/6498/2025
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.07.2025 C/6498/2025
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.07.2025 C/6498/2025

C/6498/2025
ACJC/944/2025
du 08.07.2025
( SP
)
, IRRECEVABLE
Recours TF
déposé le 14.07.2025, rendu le 18.09.2025, CONFIRME,
5A_570/2025
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6498/2025
ACJC/944/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 8 JUILLET 2025
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance sur mesures superprovisionnelles rendue par la 11
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2025,
et
Madame B______
, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Karin ETTER, avocate, Etter & Buser, Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève.
Vu,
EN FAIT
, la requête de mesures superprovisionnelles formée le 10 juin 2025 par A______, confirmée par son conseil le 23 juin 2025, concluant à ce que le Tribunal adapte immédiatement le montant de la contribution d'entretien à verser à ses deux enfants issus de son premier mariage;
Vu l'ordonnance du 24 juin 2025, à teneur de laquelle le Tribunal de première instance, statuant sur mesures superprovisionnelles, a rejeté la requête;
Vu le recours formé contre cette ordonnance par A______ par acte du 4 juillet 2025;
Considérant,
EN DROIT
, qu'un recours est manifestement irrecevable contre une décision statuant sur mesures superprovisionnelles en application de l'art. 265 al. 1 CPC, celle-ci n'étant susceptible ni d'un recours cantonal, ni d'un recours auprès du Tribunal fédéral, que la mesure sollicitée soit accordée ou refusée (ATF
139 III 417
consid. 1.3;
137 III 86
consid. 1.1.1 et réf. citées);
Que tel est le cas en l'espèce, l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles n'étant pas susceptible de recours; que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 in fine CPC);
Qu'enfin, le recours étant déclaré irrecevable d'entrée de cause, la Cour renonce à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours interjeté le 4 juillet 2025 par A______ contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2025 sur mesures superprovisionnelles par le Tribunal de première instance dans la cause C/6498/2025.
Renonce à la perception de frais de recours.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente
ad interim
; Madame Verena PEDRAZZINI-RIZZI, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6536/2023 · 2024-01-11 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2024 C/6536/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2024 C/6536/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2024 C/6536/2023

C/6536/2023
ACJC/35/2024
du 12.01.2024
sur JTPI/8490/2023 ( OS
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6536/2023
ACJC/35/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 11 JANVIER 2024
Entre
Le mineur A______
, représenté par sa mère, B______, domiciliée ______ [VS], recourant contre un jugement rendu par la 19
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 juillet 2023, représenté par Me Jean-Valéry GILLIERON, avocat, Etude COUCHEPIN & COUDRAY SA, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny,
et
Monsieur C______
, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Samy TABET, avocat, TABET Law, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/8490/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 26 juillet 2023 dans la cause C/6536/2023;
Vu le recours formé le 28 août 2023 par A______ contre le jugement précité;
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 20 décembre 2023, le recourant a déclaré retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 28 août 2023 contre le jugement
JTPI/8490/2023
rendu le 26 juillet 2023 dans la cause C/6536/2023.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI,
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/6615/2014 · 2014-06-03 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | CPC.311

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.11.2014 C/6615/2014
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.11.2014 C/6615/2014
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.11.2014 C/6615/2014

C/6615/2014
ACJC/1453/2014
du 25.11.2014
sur JTPI/7016/2014 ( SDF
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
MOTIVATION DE LA DEMANDE; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ
Normes
:
CPC.311
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6615/2014
ACJC/1453/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 25 NOVEMBRE 2014
Entre
Madame
A______
, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2014, comparant d'abord par Me Patricia Michellod, avocate, puis en personne,
et
Monsieur
B______
, domicilié ______ (VD), intimé, comparant en personne.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/7016/2014
-17 rendu le 3 juin 2014 par le Tribunal de première instance sur mesures protectrices de l'union conjugale, communiqué par plis recommandés aux parties le 15 septembre 2014;
Vu le courrier expédié le 25 septembre 2014 par A______, par lequel elle expose uniquement ce qui suit :
"Conformément aux articles 308 ss, je désire faire appel suite à la notification du jugement du 3 juin 2014"
;
Considérant,
EN DROIT
, que le courrier de A______ du 25  septembre 2014 est dépourvu de motivation et de conclusions précises, au sens de l'art. 311 al. 1 CPC;
Que la Cour peut statuer immédiatement et sans autres débats sur les appels manifestement irrecevables (art. 312 al. 1 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais (art. 7 al.2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/7016/2014
rendu le 3 juin 2014 par le Tribunal de première instance en la cause C/6615/2014-17.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Siégeant
:
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Audrey MARASCO
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6793/2025 · 2025-12-08 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.12.2025 C/6793/2025
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.12.2025 C/6793/2025
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.12.2025 C/6793/2025

C/6793/2025
ACJC/1765/2025
du 09.12.2025
( IUO
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6793/2025
ACJC/1765/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 8 DÉCEMBRE 2025
Entre
A______ S.A.S
, sise ______ , France, partie demanderesse, représentée par Me Bernard VOLKEN et Me Sébastien GOBAT, avocats, FMP FUHRER MARBACH & PARTNER, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern,
et
B______ SA
, sise ______ Genève, partie défenderesse, représentée par Me Michèle BURNIER et Me Alexandra BÜHLMANN, avocates, PESTALOZZI AVOCATS SA, Cours de Rive 13, 1204 Genève.
Vu la procédure;
Attendu,
EN FAIT
, que lors de l’audience du 4 décembre 2025, les parties ont informé la Cour être en négociations afin de conclure un éventuel accord et ont sollicité la suspension de la procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée;
Qu’elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente;
Qu’il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt qui sera rendu sur le fond (art. 104 al. 3 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/6793/2025.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente :
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/6955/2022 · 2022-05-11 · fr

CPC.241.al2; CPC.241.al3; CPC.104

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.05.2022 C/6955/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.05.2022 C/6955/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.05.2022 C/6955/2022

C/6955/2022
ACJC/646/2022
du 11.05.2022
( MEM
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2; CPC.241.al3; CPC.104
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6955/2022
ACJC/646/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MERCREDI 11 MAI 2022
Pour
ASSOCIATION A______
, ayant son siège c/o B______, ______ [GE], requérante sur mémoire préventif formé le 11 avril 2022, comparant par Me Mathias BROSSET, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.
Attendu,
EN FAIT
, que par mémoire préventif du 11 avril 2022, l'ASSOCIATION A______ (ci-après : l’A______) a conclu, si C______ devait saisir la Cour de justice d’une requête de mesures superprovisionnelles visant à interdire la diffusion du livre sur les ______ ans de A______, à ce qu’il soit débouté de toutes ses conclusions;
Que par courrier du 9 mai 2022, A______ a déclaré retirer son mémoire préventif, les parties étant parvenues à un accord;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu’en l’espèce, il sera pris acte du retrait, par A______, de son mémoire préventif du 11 avril 2022;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du mémoire préventif formé par l'ASSOCIATION A______ le 11 avril 2022.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/6967/2024 · 2024-11-18 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.11.2024 C/6967/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.11.2024 C/6967/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.11.2024 C/6967/2024

C/6967/2024
ACJC/1458/2024
du 18.11.2024
sur OTPI/431/2024 ( SDF
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6967/2024
ACJC/1458/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 juillet 2024, représenté par Me Michel CELI VEGAS, avocat, rue du Cendrier 12-14, case
postale 1207, 1211 Genève 1,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Corinne ARPIN, avocate, boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance rendue le 4 juillet 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6967/2024;
Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 par A______ à l'encontre de cette ordonnance;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2024, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé le 15 juillet 2024 par A______ contre l'ordonnance
OTPI/431/2024
rendue le 4 juillet 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6967/2024.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/7210/2023 · 2024-07-02 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.07.2024 C/7210/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.07.2024 C/7210/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.07.2024 C/7210/2023

C/7210/2023
ACJC/873/2024
du 02.07.2024
sur OTPI/784/2023 ( SDF
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/7210/2023
ACJC/873/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 2 JUILLET 2024
Entre
La mineure A
______
, appelante d'une ordonnance rendue par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 décembre 2023, représentée par Me B______, avocate,
et
Monsieur C
______
, domicilié ______, intimé, représenté par Me Jacques ROULET, avocat, Roulet Avocats, Rond-Point de Plainpalais 2, 1205 Genève.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance
OTPI/784/2023
rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7210/2023-3;
Vu l'appel formé le 21 décembre 2023 par A______ à l'encontre de cette ordonnance;
Attendu que par courrier du 24 juin 2024, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance
OTPI/784/2023
rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7210/2023.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président
ad interim
; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.