ge_gerichte · ATAS/1181/2020 · 2020-12-01 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/823/2020 
ATAS/1181/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er décembre 2020 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______ à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Thierry 
STICHER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1976 et de nationalité 
portugaise, a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) tendant à l’octroi d’un 
reclassement dans une nouvelle profession le 4 octobre 2007. Depuis 2002, il 
souffrait d’une nécrose aseptique de la hanche gauche et avait subi une ostéotomie 
du fémur gauche le 2 octobre 2006. Il se trouvait en incapacité de travail depuis 
cette date. 
2. Par projet d’acceptation de rente du 11 juin 2008 confirmé par décision du 
6 octobre 2008, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une rente entière d’invalidité 
dès le 1er juin 2007, à l’issue du délai d’attente d’un an, dès lors que son incapacité 
de travail était totale dans toute activité. 
3. Le 16 novembre 2009, l’OAI a initié une procédure de révision. 
4. Par communication du 6 décembre 2010, l’OAI a informé l’assuré que pour évaluer 
son droit aux prestations, il devait examiner ses aptitudes à la réadaptation 
professionnelle et sa capacité de travail. À cet effet, une évaluation professionnelle 
était nécessaire et serait effectuée du 29 novembre 2010 au 30 janvier 2011 par les 
Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI). 
Selon le rapport des EPI du 26 janvier 2011, l’assuré a effectué une mesure COPAI 
du 1er au 26 novembre 2010, qui a permis d’observer un rendement ne dépassant 
pas 60 % sur un mi-temps. L’activité retenue en vue d’une réadaptation était celle 
d’ouvrier à l’établi dans l’industrie, en position assise avec possibilité d’alternances 
et sans port de charges. À l’issue du stage initial, il avait été proposé une poursuite 
de la mesure d’instruction dans les ateliers de réentraînement des EPI afin de 
vérifier la possibilité d’améliorer le rendement et de débuter ladite mesure par 
quatre heures par jour, à raison de quatre jours par semaine. L’assuré avait 
commencé son stage en atelier le 29 novembre 2010. En raison d’une augmentation 
des douleurs ressenties depuis quelque temps au niveau de la jambe droite, son 
médecin avait fait des examens qui mettaient en évidence une inflammation de la 
hanche droite et avait établi un certificat médical d’arrêt total dès le 
8 décembre 2010. Par conséquent, il avait été décidé de mettre fin à la mesure en 
date du 19 janvier 2011. Les résultats du stage au 13 janvier 2011 mettaient en 
évidence d’importantes difficultés à maintenir les positions de travail. L’assuré 
possédait une bonne habileté manuelle. Sa résistance physique était jugée plutôt 
faible, malgré l’aménagement de l’horaire de travail. Le rendement observé était de 
65 % eu égard aux pauses fréquentes afin de bouger la jambe. 
5. Par communication du 16 mars 2012, l’OAI a mis en œuvre une expertise auprès du 
docteur C______, chirurgien-orthopédiste FMH. 
Dans son rapport d’expertise du 7 juillet 2012 consécutif à son examen du 
12 juin 2012, le Dr C______ a retenu que l’assuré avait une capacité de travail 
dérisoire, voire nulle et définitive en tant qu’ouvrier, ébéniste et garçon de café. Par 


 
 
 
 
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contre, il pouvait travailler dans le domaine informatique ou bureautique, 
éventuellement celui de la micro-technique ou de la micro-soudure ou comme 
contrôleur ou représentant (y compris livreur d’objets légers), à un taux d’activité 
de 90 %, le 10 % restant étant réservé à des moments de repos durant la journée, 
éventuellement à une pause prolongée à la mi-journée. 
6. Par communication du 18 juin 2013, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’un stage 
d’orientation professionnelle auprès des EPI du 2 septembre 2013 au 
1er décembre 2013. 
Selon le rapport des EPI du 28 novembre 2013, l’assuré a effectué une mesure 
d’orientation professionnelle du 2 septembre au 31 octobre 2013. Malgré son bon 
engagement durant la mesure, une détérioration de son état de santé était survenue 
et avait entraîné un arrêt de travail à 100 % du 30 septembre au 6 octobre 2013, 
puis à 50 % du 9 au 31 octobre 2013. Dans ce contexte, un placement en atelier de 
réentraînement à un taux de présence de 50 % avait été mis en place dès le 
21 octobre 2013 qui permettait de conclure qu’actuellement, au vu de ses capacités 
essentiellement physiques et affectives, l’assuré n’était pas en mesure d’intégrer le 
marché économique ordinaire, même dans une activité simple, légère et répétitive, 
avec possibilité d’alterner les positions toutes les demi-heures. Il était difficile 
d’anticiper ses futures capacités physiques. Les orientations envisageables étaient 
ouvrier d’usine, à l’établi, de tri et de conditionnement. 
7. Dans un avis du 31 mars 2017, le SMR a considéré que l’atteinte des hanches 
gauche et droite était stabilisée depuis respectivement les 12 juin 2012 et 
18 juillet 2016, avec des limitations fonctionnelles résiduelles du côté gauche. 
Depuis mai 2016, il existait une nouvelle atteinte touchant le genou droit qui était 
en cours d’investigation et qui justifiait la poursuite d’une incapacité de travail 
totale dans toute activité. 
8. Par communication du 14 novembre 2017, l’OAI a confié un mandat d’expertise 
orthopédique au docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
Dans son rapport d’expertise du 14 février 2018, le Dr D______ a retenu qu’une 
activité adaptée pouvait être effectuée à plein temps s’il y avait une alternance 
assise et debout avec de petits déplacements. Si le poste était véritablement bien 
adapté, il n’y avait pas de diminution du rendement. Il pouvait se rallier aux 
limitations fixées par le Dr C______. Depuis 2006, le degré d’incapacité de travail 
s’était plutôt aggravé. 
9. Dans un rapport final du 15 mars 2018, le SMR a retenu les conclusions du 
Dr D______ : l’assuré avait une capacité de travail nulle dans son activité 
habituelle depuis le 29 janvier 2016, mais – après avoir été de 0 % du 
2 octobre 2006 au 11 juin 2012, de 90 % du 12 juin 2012 au 28 janvier 2016, puis à 
nouveau de 0 % du 29 janvier 2016 au 24 avril 2017 – sa capacité de travail était 
entière dès le 25 avril 2017, dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Celles-ci consistaient à éviter les positions assises (01h00 à 01h30 


 
 
 
 
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au maximum) et debout prolongées (15 à 30 minutes au maximum), les positions 
accroupies et à genoux, le port de charges de plus de 10 kg, la marche prolongée, la 
marche sur terrain irrégulier, la montée sur échelles, échafaudages et escaliers, ainsi 
qu’à devoir alterner les positions assise et debout avec de petits déplacements. 
10. Par projet de décision du 21 août 2018, confirmé par décision du 10 octobre 2018, 
l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assuré. Il a considéré que l’état de santé 
de l’assuré s’était notablement amélioré depuis la décision initiale de rente. D’après 
les éléments médicaux en sa possession, notamment le rapport d’expertise du 
18 janvier 2018 et le rapport du SMR, l’assuré présentait une pleine capacité de 
travail dans toute activité adaptée à son état de santé et à ses limitations 
fonctionnelles. Il résultait de la comparaison des revenus en 2016, soit celui sans 
invalidité de CHF 64'083.- avec celui d’invalide de CHF 60'320.-, établi sur une 
base statistique en 2014 et après abattement de 10 % eu égard aux limitations 
fonctionnelles, une perte de gain de CHF 3'763.-, respectivement un degré 
d’invalidité arrondi à 6 %. Ce taux étant inférieur à 40 %, le droit à la rente 
s’éteignait et un reclassement ne permettrait pas de sauvegarder ou améliorer de 
manière notable sa capacité de gain. 
11. Par acte du 6 novembre 2018, l’assuré a recouru contre cette décision devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
12. Par arrêt du 30 juillet 2019, la CJCAS a partiellement admis le recours interjeté par 
l’assuré contre la décision de l’office de l’OAI du 10 octobre 2018. Elle a renvoyé 
le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants 
consistant notamment en la mise en œuvre d’une expertise médicale orthopédique 
et rhumatologique, ainsi que d’une mesure professionnelle (ATAS/693/2019). 
La chambre de céans a retenu en substance qu’en raison de l’appréciation lacunaire 
et contradictoire par le Dr D______ de la capacité de travail du recourant dans une 
activité adaptée et de son rendement, ainsi que l’absence d’un avis rhumatologique 
détaillé et motivé évaluant les conséquences du lupus systémique, respectivement 
des douleurs articulaires sur la capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée, l’intimé aurait dû procéder à une instruction médicale complémentaire de 
la situation médicale, ce qu’il n’avait pas fait. Il convenait donc de renvoyer le 
dossier à l’intimé pour qu’il mette en œuvre une expertise orthopédique et 
rhumatologique auprès d’un centre d’expertise disposant d’un centre d’observation 
professionnelle, telle que la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), 
afin notamment d’évaluer l’importance des douleurs du recourant sur sa capacité de 
travail dans une activité adaptée et sur son rendement (consid. 11b). 
13. Le 29 octobre 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’une expertise médicale 
rhumatologique et orthopédique était nécessaire. Le centre BEM Riviera Sàrl 
(ci-après : le centre BEM) avait été mandaté à cet effet et les docteurs E______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et F______, spécialiste FMH en orthopédie, 


 
 
 
 
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effectueraient l’expertise. Il a transmis la liste des questions envisagées, assortie 
d’un délai pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation. 
14. Le 6 novembre 2019, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a contesté la 
désignation du centre BEM pour diligenter l’expertise, au motif que cet 
établissement ne bénéficiait pas d’un centre d’observation professionnelle. Il était 
exclu que l’assuré accepte que l’observation professionnelle ait lieu séparément de 
l’évaluation médicale, dès lors que cela ne correspondait pas à l’arrêt de renvoi de 
la chambre de céans. L’assuré a également proposé des questions complémentaires 
à poser aux experts et indiqué qu’il ne pouvait pas, en l’état, se prononcer sur la 
question de l’éventuelle récusation des experts. 
15. Le 19 novembre 2019, l’assuré a sollicité une décision formelle sujette à recours. 
16. Le 3 décembre 2019, l’OAI a répondu à l’assuré qu’il avait sollicité la CRR à la 
suite de l’arrêt de renvoi de la CJCAS, mais que celle-ci avait indiqué ne pas être en 
mesure de mettre en œuvre l’expertise demandée, ne disposant pas d’un spécialiste 
en orthopédie. À sa connaissance, il n’existait pas de centre à même de mettre en 
place la mesure d’instruction décrite par la CJCAS dans son arrêt du 
30 juillet 2019. L’OAI a cependant précisé qu’ils entendaient procéder dans un 
premier temps à une expertise bi-disciplinaire orthopédique et rhumatologique, puis 
à une mesure d’observation professionnelle. Les conclusions de ladite observation 
pourraient le cas échéant être soumises aux experts pour appréciation. Dans la 
mesure où l’assuré s’opposait à l’expertise, l’OAI avait d’ores et déjà contacté le 
centre BEM pour annuler les rendez-vous fixés. Il invitait l’assuré à lui fournir le 
nom d’un centre qui serait en mesure de procéder à une expertise telle que décrite 
par la CJCAS. 
17. Par courrier du 11 décembre 2019 adressé à l’OAI, l’assuré s’est étonné du fait que 
la CRR ne disposait pas d’un spécialiste en orthopédie. Si tel devait effectivement 
être le cas, rien ne l’empêchait de procéder à l’expertise en collaboration avec un tel 
spécialiste. Rien n’empêchait non plus qu’un autre centre médical d’expertise 
collabore étroitement avec un centre d’observation professionnelle externe. 
18. Par décision incidente du 7 février 2020, l’OAI a confirmé que l’expertise serait 
effectuée par le centre BEM et maintenu la nomination des Drs F______ et 
E______. Il a notamment relevé que l’assuré n’avait pas été en mesure de trouver 
un centre d’expertise correspondant à la description de la CJCAS dans son arrêt de 
renvoi et précisé qu’un recours contre cette décision n’aurait pas d’effet suspensif. 
19. Par acte du 5 mars 2020, l’assuré a recouru auprès de la CJCAS, concluant, 
préalablement, à la restitution de l’effet suspensif et, principalement, à l’annulation 
de la décision du 7 février 2020 sous suite de frais et dépens et à ce que l’OAI soit 
ordonnée de réaliser une expertise auprès de la CRR, cas échéant, à l’aide d’un 
expert médical externe. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’un autre centre 
d’expertise médicale soit mandaté, en parallèle d’un centre de mesures 
d’observation professionnelle et à ce que la chambre de céans constate que les 


 
 
 
 
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experts médicaux et en réadaptation professionnelle doivent collaborer étroitement 
entre eux lors de la réalisation du rapport d’expertise. 
Dans son recours, l’assuré a reproché à l’OAI d’avoir fi des instructions de la 
CJCAS en proposant, dans un premier temps, la réalisation d’une expertise 
bi-disciplinaire, puis dans un deuxième temps, des mesures d’observation. On 
revenait en définitive à l’instruction passée, qui avait abouti à une nette discordance 
entre l’avis des EPI et le médecin mandaté par l’OAI. Cette discordance 
s’expliquait par l’absence totale de collaboration entre les EPI et l’expert désigné 
par l’OAI. Il ressortait par ailleurs du site internet de la CRR que celle-ci disposait 
d’un spécialiste en orthopédie en la personne du docteur G______. Cela étant, 
même si, par impossible, la CRR ne disposait pas d’un spécialiste disponible, il lui 
serait loisible de solliciter un expert externe, qui pourrait collaborer en parallèle, 
lors de la mise en place de mesures d’observation professionnelle, avec la CRR 
dans la réalisation de son rapport final. De la même manière, rien n’empêchait 
qu’un centre d’expertise médicale collabore étroitement avec un centre 
d’observation professionnelle, sans qu’il ne soit nécessaire que les deux centres 
fassent partie de la même structure. Le motif invoqué par l’OAI ne relevait ainsi 
d’aucune impossibilité objective. Quant au centre BEM, il ne disposait pas des 
moyens pour réaliser des mesures d’observation professionnelle, de sorte que la 
décision de l’OAI ne respectait pas l’arrêt de renvoi. 
20. Le 20 mars 2020, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie du 
coronavirus, la chambre de céans a accordé l’effet suspensif à titre 
superprovisionnel. 
21. Invité à répondre sur la demande de restitution de l’effet suspensif, l’OAI a, par 
courrier du 3 avril 2020, relevé que le retrait de l’effet suspensif constituait une 
erreur, de sorte que cette dernière devait être modifiée en conséquence. 
22. Par arrêt incident du 7 avril 2020, la chambre de céans a restitué l’effet suspensif à 
la décision du 7 février 2020 et réservé la suite de la procédure (ATAS/263/2020). 
23. Par réponse du 21 avril 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a relevé que 
seules les modalités de l’expertise étaient contestées, et non les spécialités 
médicales des experts. Dans son arrêt de renvoi, la CJCAS n’avait pas fixé de 
manière obligatoire le centre d’expertise mais uniquement cité la CRR comme 
exemple. Or, d’une part, la CRR ne procédait pas à des expertises bi-disciplinaires 
et, d’autre part, la CRR avait elle-même indiqué à l’OAI ne pas être en mesure de 
procéder à l’expertise faute d’orthopédiste disponible. L’assuré ne pouvait au 
demeurant pas être suivi lorsqu’il soutenait que le renvoi du dossier se justifiait par 
l’absence totale de collaboration entre les EPI et l’expert désigné par l’OAI. En 
réalité, le renvoi se justifiait, d’une part, parce que les conclusions de l’expertise 
orthopédique n’avaient pas été jugées convaincantes quant à la capacité de travail 
et, d’autre part, en raison de l’absence d’instruction médicale d’un point de vue 
rhumatologique. 


 
 
 
 
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24. Par observations du 16 juin 2020, l’assuré a persisté dans les conclusions de son 
recours. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107 V 17), les médecins 
et les experts en réadaptation devaient travailler en étroite collaboration. Ils 
devaient donc être désignés parallèlement et instruit de travailler en collaboration, 
de manière à ce qu’ils fournissent des réponses concordantes, dans le cadre d’une 
évaluation commune, permettant aux médecins de prendre en compte les 
observations professionnelles et inversement. On comprenait d’ailleurs du 
consid. 10 de l’arrêt de renvoi de la chambre de céans qu’il avait été problématique 
que des mesures d’orientation professionnelle soient effectuées à distance de 
l’expertise du Dr C______. De la sorte, l’exécution d’une expertise médicale 
séparée des observations professionnelles et effectuées au préalable, dans le but 
inavoué que les observations médicales ne tiennent pas compte des observations 
professionnelles n’était pas acceptable. 
25. Le 6 octobre 2020, la chambre de céans a entendu les parties à une audience de 
comparution personnelle, lors de laquelle l’assuré a indiqué n’avoir pas de motif de 
récusation à former à l’encontre des Drs E______ et F______. Il s’opposait 
toutefois au mode de procéder de l’OAI, estimant qu’une discussion devait avoir 
lieu entre les maîtres d’adaptation et les experts. Il n’était pas opposé à ce que les 
experts établissent dans un premier temps leur expertise, puis soumettent leurs 
conclusions à la personne chargée de l’observation professionnelle, pour autant 
qu’il y ait une discussion entre les trois intervenants. 
La représentante de l’OAI a indiqué avoir contacté par courriel le docteur H______, 
directeur médical adjoint de la CRR, en novembre 2019. Ce dernier l’avait 
informée qu’il n’y avait pas d’orthopédiste dans leur établissement. Le SMR l’avait 
informée par la suite que la CRR ne faisait pas d’expertise bi-disciplinaire, se 
limitant aux expertises pluridisciplinaires. Elle ignorait si la CRR faisait appel à des 
experts externes en cas d’indisponibilité. Elle s’engageait à interpeler la CRR au 
sujet de la disponibilité d’un expert orthopédiste et la faisabilité d’une expertise bi-
disciplinaire et à se renseigner sur la possibilité de procéder à une expertise 
consensuelle entre les experts et la personne chargée de l’observation 
professionnelle. 
Sur quoi, la chambre de céans a imparti un délai à l’OAI pour produire les 
documents suivants : une réponse écrite de la CRR quant à la disponibilité d’un 
expert orthopédiste et la faisabilité d’une expertise bi-disciplinaire, ainsi qu’une 
réponse de l’OAI quant à la possibilité de mettre en place une discussion entre le 
maître d’adaptation et les experts mandatés par l’OAI. 
26. Le 9 novembre 2020, l’OAI a produit un courriel du Dr H______ du 
27 octobre 2020, selon lequel les renseignements […] fournis l’an dernier 
rest[aient] valables. La CRR n’effectuait pas d’expertise bi-disciplinaire de principe 
car tous ses experts étaient affectés aux expertises pluridisciplinaires, le centre ne 
disposant pas de ressources pour d’autres types d’expertise. La CRR favorisait les 
expertises pluridisciplinaires et disposait d’instruments particuliers pour cela. La 


 
 
 
 
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CRR ne disposait pas d’un orthopédiste susceptible d’assumer un travail d’expert. 
Les orthopédistes de la CRR étaient affectés à d’autres tâches. 
S’agissant des modalités d’expertise, l’OAI a notamment relevé qu’un stage 
d’observation pourrait être mis en place qu’après que les experts se soient 
prononcés clairement sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de 
l’assuré. La conduite de l’expertise était, au demeurant, laissée au libre arbitre de 
l’expert. Il appartenait à ce dernier de déterminer, après avoir pris connaissance des 
conclusions du stage, si une discussion avec les maîtres de la réadaptation était 
nécessaire. 
27. Le 18 novembre 2020, l’assuré a relevé que l’OAI ne fournissait aucune explication 
relative à un quelconque empêchement quant au fait que les maîtres d’observation 
professionnelle travaillaient en étroite collaboration avec les experts médicaux. Il a 
rappelé que le mode de procéder proposé par l’OAI n’était pas conforme à l’arrêt de 
renvoi de la chambre de céans, ce qui se heurtait au principe de l’autorité de chose 
jugée. 
28. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’OAI. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Lorsqu’il y a désaccord quant à l’expertise telle qu’envisagée par l’assureur, 
celui-ci doit rendre une décision incidente au sens de l’art. 5 al. 2 PA. Il s’agit 
d’une décision d’ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de 
l’opposition n’est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances P 29/03 du 25 novembre 2004) et qui est directement susceptible de 
recours devant le tribunal cantonal des assurances (cf. art. 56 al. 1 LPGA). 
Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions 
restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement 
le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie 
de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de 
garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. – RS 101). Dans tous les 
cas, le recours contre la décision incidente rendu séparément n’est recevable qu’à la 
condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement 
(Jean MÉTRAL, Commentaire romand de la LPGA, Bâle 2018, n. 28 ad 
art. 56 LPGA et les références citées). 


 
 
 
 
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En vertu de l’art. 45 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA – RS 172.021), applicable par renvoi de l’art. 55 
al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur 
une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 
al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad 
art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 
al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres 
décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles 
peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut 
conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure 
probatoire longue et coûteuse (let. b). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 56 al. 1 LPGA et 60 
al. 1 LPGA), le recours contre la décision incidente du 7 février 2020 est recevable 
de ce point de vue. 
4. Reste à déterminer si le recourant remplit la condition du préjudice irréparable. 
a. Pendant longtemps, le Tribunal fédéral a considéré que les mesures prises en vue 
d’une expertise en procédure administrative constituaient des actes matériels qui 
n’avaient pas à faire l’objet d’une décision et contre lesquels aucune voie de 
recours n’était ouverte, hormis si l’assuré tendait faire valoir des motifs formels de 
récusation contre l’expert (art. 36 al. 1 LPGA et art. 10 PA). D’autres motifs 
pertinents de contester le choix de l’expert, qui ne remettaient pas directement en 
cause son impartialité, mais plutôt la qualité du rapport qu’il pourrait être amené à 
établir (critiques relatives au domaine de spécialisation ou aux compétences de 
l’expert, par exemple), ne pouvaient être examinés par le juge qu’une fois celui-ci 
saisi d’un recours contre la décision au fond, dans le cadre de l’appréciation des 
preuves (ATF 132 V 93 consid. 6.5). Cette jurisprudence a fait l’objet d’un 
réexamen. 
Désormais, le Tribunal fédéral considère au contraire qu’un consensus doit être 
recherché avec l’assuré sur la personne de l’expert et qu’à défaut, l’assureur social 
doit rendre une décision à ce propos. L’administration doit consulter l’assuré sur les 
questions à poser à l’expert avant la réalisation de l’expertise et rendre une décision 
en cas de désaccord (art. 44 LPGA). Cas échéant, l’assuré dispose d’un intérêt 
digne de protection pour recourir immédiatement contre la décision incidente 
relative au principe même de l’expertise, au motif qu’il s’agirait d’un simple 
« second opinion », inutile à l’établissement des faits. Il peut contester le choix de 
l’expert, par un recours devant le tribunal cantonal des assurances, non seulement 
s’il entend faire valoir des motifs formels de récusation, mais également pour tout 
autre motif pertinent au sens de l’art. 44 LPGA (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2). Il 
doit en revanche prouver que la décision de l’OAI, qui refuse des questions 
complémentaires, peut lui causer un préjudice irréparable (ATF 141 V 330 
consid. 8.3). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, l’assuré, qui, faute de consensus, entend contester la mise en 
œuvre d’une expertise médicale satisfait en principe aux conditions de l’intérêt 
digne de protection et du préjudice irréparable nécessaires (ATF 141 V 330 
consid. 2 ; ATF 139 V 339 consid. 4.4 ; ATF 138 V 271 consid. 1 ; ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2012 du 3 juillet 2013 
consid. 1.2.6 et 1.2.7). L’assuré ne peut toutefois exiger un choix consensuel de 
l’expert que s’il oppose des motifs pertinents de nature formelle ou matérielle 
contre la désignation de l’expert initialement proposé par l’assureur (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_401/2015 du 30 juin 2015 consid. 3 ; 9C_560/2013 du 
6 septembre 2013 consid. 2.3). En cas de refus d’un assureur social d’adresser à 
l’expert une question proposée par l’assuré, il n’y a pas de risque de dommage 
irréparable si la question reformule de manière plus suggestive l’une de celles déjà 
proposées par l’assureur ou si elle est sans rapport avec les faits à éclaircir par 
expertise (ATF 141 V 330 consid. 6.2.2 à 6.2.4). Le Tribunal fédéral considère 
également que la désignation d’un centre d’expertise comme tel ne comporte pas de 
risque de dommage irréparable. L’assuré ne peut faire valoir d’éventuels motifs de 
récusation qu’à l’égard des experts ensuite désignés par ce centre (ATF 137 V 210 
consid. 1.3.3). Le risque de préjudice irréparable doit être apprécié de cas en cas si 
la question n’est en soi pas dépourvue de pertinence, mais qu’elle pourrait être 
posée après l’expertise si elle s’avère encore utile (ATF 141 V 330 consid. 8.1). 
b. En l’occurrence, le recourant admet n’avoir pas de motif formel de récusation à 
faire valoir contre les experts proposés par l’intimé. Il remet uniquement en cause 
les modalités de l’expertise, estimant qu’elles ne sont pas conformes à l’arrêt de 
renvoi de la CJCAS du 30 juillet 2019. D’après l’intéressé, l’arrêt de renvoi 
impliquait qu’une discussion devait avoir lieu entre les experts et le maître en 
réadaptation. Or, en mettant en œuvre une expertise médicale séparée des 
observations professionnelles, l’OAI contournait l’étape de la discussion 
consensuelle. Il est cependant douteux que le droit de demander une discussion 
consensuelle entre les médecins experts et le maître en réadaptation constitue un 
motif pertinent confirmant la présence d’un préjudice irréparable au sens de la 
jurisprudence précitée (en particulier : ATF 141 V 330 et ATF 137 V 210). En 
effet, si une discussion consensuelle avec le maître en adaptation est refusée par les 
experts, l’assuré pourra toujours soumettre cette demande après l’expertise, sans 
que le résultat, dans son ensemble n’en soit affecté. Si une telle mesure se révèle 
être nécessaire pour établir l’état de fait essentiel à la décision, il n’y a aucune 
raison de ne pas y procéder ultérieurement. Quoi qu’il en soit, cette question peut 
souffrir de rester indécise, au vu du sort du présent litige. 
5. Le litige porte sur les modalités d’expertise, singulièrement sur l’attribution du 
mandat d’expertise à deux experts œuvrant au sein d’un centre d’expertise ne 
disposant pas d’un centre d’observation professionnelle. 
a. Selon l’art. 44 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services d’un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 


 
 
 
 
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parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
En matière de récusation, il convient de distinguer les motifs formels des motifs 
matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 PA et 36 
al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu’ils sont propres à éveiller la méfiance 
à l’égard de l’impartialité de l’expert. Les motifs de nature matérielle, qui peuvent 
également être dirigés contre la personne de l’expert, ne mettent en revanche pas en 
cause son impartialité (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7). 
Comme exposé supra (consid. 4), l’assuré ne peut exiger un choix consensuel de 
l’expert que s’il oppose des motifs pertinents de nature formelle ou matérielle 
contre la désignation de l’expert initialement proposé par l’assureur. Un consensus 
implique par définition un accord de volonté auquel le tribunal ne peut contraindre 
une partie. Un renvoi pour obliger l’assureur social à rechercher un accord dans un 
cas particulier serait donc illusoire. Au final, le tribunal n’entrera donc en matière 
que si le recourant soulève des motifs de récusation formelle ou matérielle contre la 
personne de l’expert. Si ces griefs sont fondés, le tribunal renverra la cause pour 
désignation d’un nouvel expert en concertation avec l’assuré. Dans le cas contraire, 
le recours devrait être rejeté (MÉTRAL, op. cit., n. 45 ad art. 56 LPGA et les 
références mentionnées). 
b. Lorsqu’une autorité motive le renvoi d’une affaire, ses considérants de droit lient 
l’autorité inférieure ainsi que les parties, en ce sens que ces dernières ne peuvent 
plus faire valoir dans un recours contre la nouvelle décision de première instance 
des moyens qui ont été rejetés dans l’arrêt de renvoi. En raison de l’autorité de la 
chose jugée, de tels moyens sont irrecevables (ATF 133 III 201 consid. 4 p. 208 ; 
ATF 120 V 233 consid. 1a p. 237 ; ATF 117 V 237 consid. 2a p. 241 ; 
ATF 113 V 159 consid. 1c p. 159 s.). 
Selon la doctrine, l’autorité de chose jugée ou force matérielle de chose jugée 
(materielle Rechtskraft) se rapporte à la stabilité du contenu d’une décision. On 
peut également distinguer ici entre autorité de chose décidée, qui se rapporte à la 
stabilité d’une décision d’une autre administration entrée en force, et autorité de 
chose jugée, qui se rapporte à celle d’une décision prise sur recours ou par une 
juridiction saisie d’une action. Dans le premier cas, la question est simplement celle 
de la modification d’une décision administrative. On indiquera seulement ici que la 
révocation partielle ou totale d’une décision exige une pesée de l’intérêt à une 
application correcte du droit objectif, qui plaiderait par hypothèse pour une 
modification de la décision, et de l’intérêt à la sauvegarde de la sécurité du droit, 
qui favorise le maintien de la décision. Dans le second cas, le réexamen approfondi 
de l’affaire qui a dû être effectué sur recours ou par la juridiction saisie d’une action 
justifie de reconnaître une plus grande portée à l’autorité de chose jugée : les points 
tranchés sur recours ou par une juridiction ne pourront être revus, en ce qui 
concerne les mêmes parties, les mêmes faits et les mêmes motifs, que si des motifs 
de révision (art. 80 LPA) sont présents. À cet égard, il faut souligner que l’autorité 


 
 
 
 
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de chose jugée ne se rapporte qu’aux points effectivement tranchés par l’autorité de 
recours ; il y aura donc lieu de se référer aux motifs de sa décision pour définir la 
portée de l’autorité de la chose jugée (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 867 à 869 p. 308). 
6. En l’occurrence, il n’est pas critiquable que l’intimé ait présélectionné les 
Drs E______ et F______, tous deux au bénéfice d’une spécialisation FMH. En 
l’absence de consensus sur la mise en œuvre de l’expertise, il appartenait à juste 
titre à l’intimé de statuer par une décision incidente, étant précisé que les droits de 
participation du recourant au sens de l’art. 44 LPGA ont été respectés. 
Devant la chambre de céans, le recourant remet en cause les modalités de 
l’expertise, estimant qu’elles ne sont pas conformes à l’arrêt de renvoi rendu par la 
CJCAS en date du 30 juillet 2019. D’après l’intéressé, l’arrêt de renvoi impliquait 
qu’une discussion devait avoir lieu entre les experts et le maître en réadaptation. Or, 
en mettant en œuvre une expertise médicale séparée des observations 
professionnelles, l’OAI contournait l’étape de la discussion consensuelle. 
Ce point de vue ne convainc pas. L’intimé a expliqué en audience qu’à la suite de 
l’arrêt de renvoi de la chambre de céans, il avait contacté le directeur médical 
adjoint de la CRR, M. H______, en vue de lui confier une expertise bi-disciplinaire. 
Ce dernier lui avait cependant répondu qu’il n’y avait pas d’orthopédiste dans leur 
établissement. Par la suite, le SMR avait informé l’intimé que la CRR ne faisait pas 
d’expertises bi-disciplinaires, se limitant aux expertises pluridisciplinaires. Ces 
propos ont été par la suite confirmés par M. H______ qui, dans son courriel du 27 
octobre 2020, a précisé que « les renseignements fournis l’an dernier rest[aient] 
valables », soit que la CRR n’effectuait pas d’expertises bi-disciplinaires et qu’elle 
ne disposait pas d’un orthopédiste susceptible d’assumer un travail d’expert. Dans 
ces conditions, il convient de retenir que l’intimé a fourni les efforts nécessaires 
afin de se conformer aux considérants juridiques de l’arrêt de renvoi 
(ATAS/693/2019 consid. 11b). L’intimé a ensuite donné au recourant l’occasion de 
se déterminer sur le choix des experts E______ et F______ du centre BEM, ce que 
le recourant a fait par écritures des 6 et 19 novembre 2019. Dans sa communication 
du 3 décembre 2020, faisant suite à l’opposition du recourant, l’intimé a expliqué 
avoir sollicité la CRR, laquelle avait indiqué ne pas être en mesure de mettre en 
œuvre l’expertise. Il a précisé qu’à sa connaissance, il n’existait pas d’autre centre 
d’expertise disposant d’un centre d’observation professionnelle, invitant toutefois le 
recourant à lui fournir le nom d’un tel centre s’il en connaissait un. Or, le recourant 
n’a pas répondu à cette invitation, se limitant à exiger qu’une discussion ait lieu 
entre les experts et le maître en réadaptation. Compte tenu de ces éléments, il y a 
lieu de retenir que l’assureur a recherché un consensus sur la personne des experts. 
Confronté au refus de la CRR de mettre en œuvre l’expertise, il a été contraint de 
chercher d’autres experts susceptibles de mettre en œuvre l’expertise sollicitée par 
la chambre de céans. Un tel procédé n’est pas critiquable. Par ailleurs, s’il est vrai 
que l’arrêt de renvoi de la CJCAS est revêtu de l’autorité de chose jugée à l’égard 


 
 
 
 
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de l’intimé, force est d’admettre qu’il lui ménage tout de même une certaine 
latitude. La chambre de céans a en effet jugé nécessaire que le recourant bénéficie 
d’une instruction médicale, tant sur le plan orthopédique que rhumatologique, 
comprenant également une mesure d’observation professionnelle. Ainsi que l’ont 
admis les parties, il n’est à cet égard pas nécessaire que les experts collaborent dans 
la même structure que le maître en réadaptation. Il suffit que les différents 
intervenants puissent prendre position au sujet de leurs conclusions respectives. Or, 
l’intimé a précisé que les conclusions de l’observation professionnelle pourraient 
être soumises aux experts pour appréciation (cf. courrier de l’intimé du 3 décembre 
2019). L’absence d’une telle mesure – visant à aboutir à une collaboration étroite, 
réciproque et complémentaire entre les médecins et les organes d’observation 
professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b) – pourrait le cas échéant être 
attaquée par la voie d’un recours contre la décision finale. La chambre de céans 
observe au demeurant que, dans le cadre de la mise en œuvre de leur expertise, les 
médecins auront accès au dossier de l’intimé (cf. annexes au mandat d’expertise 
médicale du 29 octobre 2019 adressé au centre BEM, p. 4). Ils pourront ainsi 
réaliser leur mandat en pleine connaissance des conclusions déjà formulées dans les 
rapports des EPI des 26 janvier 2011 et 28 novembre 2013, étant précisé, pour le 
surplus, que dans les cas où l’appréciation d’observation professionnelle diverge 
sensiblement de l’appréciation médicale, il incombe à l’administration de 
confronter les deux évaluations et, au besoin de requérir un complément 
d’instruction (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_441/2019 du 28 octobre 2019 
consid. p3.1 et les références mentionnées). 
Compte tenu de ce qui précède, force est de retenir que le maintien des experts 
désignés par l’intimé ne viole pas les droits de participation à l’établissement d’une 
expertise du recourant. 
7. Les considérants qui précèdent conduisent ainsi au rejet du recours, dans la mesure 
de sa recevabilité. 
La procédure ne portant pas sur l’octroi ou le refus de prestations, elle est gratuite 
(cf. art. 69 al. 1bis LAI a contrario). 
Les jugements cantonaux rendus sur recours contre les décisions incidentes de 
l’assureur social concernant la mise en œuvre d’expertises, ne peuvent pas être 
déférés au Tribunal fédéral, à moins qu’il n’ait été statué sur des motifs formels de 
récusation (ATF 139 V 339 consid. 4 ; ATF 138 V 318 consid. 6.2 p. 323 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_810/2019 du 7 janvier 2020), ce qui n’est pas le cas en 
l’espèce. 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le