ge_gerichte · ACJC/300/2015 · 2015-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 16 mars 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11648/2014 
ACJC/300/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 FEVRIER 2015 
 
Entre 
Monsieur A_____, domicilié _____, appelant et intimé d'une ordonnance rendue par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 octobre 2014, 
comparant par Me Marco Crisante, avocat, 18, rue du Conseil-Général, 1205 Genève, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame B_____, domiciliée _____, intimée et appelante, comparant par Me Gustavo 
da Silva, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/11648/2014 
Vu l'ordonnance OTPI/1356/2014 rendue le 16 octobre 2014 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/11648/2014-12; 
Vu les appels formés par A_____ et B_____ à l'encontre de cette ordonnance le 
30 octobre 2014; 
Vu l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la Cour de céans (ACJC1475/2014), rejetant la 
requête de suspension de l'effet exécutoire formée en même temps que son appel par 
A_____; 
Attendu EN FAIT que A_____ et B_____ ont respectivement procédé à des avances de 
frais de 1'000 fr. et de 800 fr.; 
Que par courrier conjoint de leurs conseils du 9 février 2015, ils ont retiré les appels; 
Considérant EN DROIT que l'instance d'appel statue par décision avec motivation 
écrite (art. 327 al. 5 CPC); 
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce les frais judiciaires seront arrêtés à 600 fr. (art. 31 RTFMC); 
Qu'ils seront mis à hauteur de 400 fr. à la charge de A_____, qui a succombé sur sa 
requête de suspension de l'effet exécutoire, et à hauteur de 200 fr. à la charge de 
B_____, un solde de 600 fr. étant ainsi restitué à chacune des parties (art. 106 al. 1 et 2 
LPC); 
Qu'il n'y a pas lieu à l'octroi de dépens. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11648/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait des appels formés par A_____ et B_____ contre l'ordonnance 
OTPI/1356/2014 rendue le 16 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/11648/2014-12. 
Raye la cause du rôle. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 600 fr., les met à la charge de A_____ à hauteur de 
400 fr. et de B_____ à hauteur de 200 fr. 
Compense ces montants avec les avances versées par chacune des parties, lesquelles 
restent acquises à due concurrence à l'Etat. 
Ordonne la restitution à A_____ et B_____ du solde des avances versées, soit 600 fr. 
chacun. 
Dit qu'il n'est pas octroyé de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.