ge_gerichte · ATAS/240/2023 · 2023-04-04 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1750/2022 
ATAS/240/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 avril 2023 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à AÏRE 
 
 
recourant 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, CDC-Centre de compétences 
Romand, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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- 2/14 - 
EN FAIT 
 
 Le 13 février 2020, Monsieur A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le 
A. a.
recourant), né en 1959 et marié, s'est inscrit à l'assurance-chômage, en vue d'un 
travail à temps plein, et a déposé auprès de la Caisse de chômage UNIA (ci-après: 
la caisse ou l'intimée) une demande d'indemnités de chômage à partir du 1er avril 
2020. 
b. Par la suite, dans le formulaire "Indications de la personne assurée" (ci-après: 
IPA) pour le mois de juillet 2021 rempli le 31 juillet 2021, il a indiqué avoir 
travaillé du 8 au 9 juillet 2021 pour B______ SA (ci-après: l'employeur). 
c. À teneur de l'attestation de gain intermédiaire complétée le 3 août 2021 par 
l'employeur, il s'agissait d'une activité d'employé d'entretien, à raison de 10 heures 
par semaine – de 18h30 à 20h30 du lundi au vendredi –, par rapport à une durée 
hebdomadaire normale de travail de 43 heures, et, selon le décompte de salaire de 
juillet 2021, l'intéressé a travaillé en tout durant 4 heures, pour une durée prévue 
("probablement") jusqu'au 6 août 2021. 
d. En réponse à un courriel de la caisse du 16 août 2021 lui demandant une copie 
du contrat de l'assuré, l'employeur a répondu le 20 août 2021 que celui-ci avait 
démissionné de son poste le 9 juillet 2021. 
e. Dans le formulaire concernant la résiliation de son dernier emploi que la caisse 
lui avait envoyé le 5 octobre 2021, l'assuré a répondu le 12 octobre 2021 ce qui 
suit : il n'avait pas respecté le délai légal ou conventionnel de résiliation de deux 
jours, parce que l'employeur ne l'avait pas laissé travailler comme expliqué à ce 
dernier dans une lettre censée être annexée; heureusement, il avait trouvé un autre 
emploi – dès septembre 2021, au taux de 30 %, à la suite d'une lettre 
d'engagement du 25 août 2021 –; s'agissant des facteurs ayant conduit à sa 
démission, il avait "le droit légal et légitime de préserver [sa] santé de manière 
libre et éclairée". 
f. Par décision du 18 octobre 2021, la caisse a prononcé à l'encontre de l'assuré 
une suspension du droit à l'indemnité de chômage de 22 jours à partir du 10 juillet 
2021 (date de la prise d'effet de la démission), ramenés à 6 jours effectifs sur la 
base d'un calcul proportionnel tenant compte de toutes les circonstances (en 
particulier le nombre de jours de suspension et le taux d'indemnisation, vu le gain 
intermédiaire), ce en raison de la non-conservation d'un emploi réputé 
convenable. 
Dans l'état de fait de la décision étaient reproduits la plupart des paragraphes de la 
lettre susmentionnée adressée par l'intéressé à l'employeur. 
g. Le 24 octobre 2021, l'assuré a formé opposition contre cette décision 
h. Par décision sur opposition rendue le 4 mai 2022, la caisse a rejeté cette 
opposition et a confirmé sa décision – initiale – du 18 octobre 2021. 


 
 
 
 
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- 3/14 - 
 Par acte daté du 20 mai 2022 et posté le 30 mai suivant, l'assuré a interjeté 
B. a.
recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après: la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) contre cette 
décision, qu'il a produite le 7 juin 2022 à la demande de la chambre de céans. 
b. Par réponse du 20 juin 2022, l'intimée a conclu au rejet du recours, en 
renvoyant aux faits et motifs énoncés dans sa décision sur opposition querellée. 
c. Le 25 juillet 2022, le recourant a répliqué, en développant les arguments de son 
recours. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, l'acte de 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé, subsidiairement la durée, de la suspension du 
droit du recourant à l'indemnité de chômage en raison de la cessation de son 
activité d'employé de nettoyage au service de l'employeur avec effet dès le 
10 juillet 2021, suspension dont il conclut implicitement à l'annulation. 
4. 
 
4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI – 
RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 


 
 
 
 
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administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 
2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées 
par le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) en sa qualité d'autorité de 
surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme 
du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité 
de chômage (Bulletin LACI IC). 
4.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi 
que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014 
[ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 
En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis (al. 1). En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire 
personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour 
lequel il prétend à l'indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux 
prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2, en vigueur depuis 
le 1er juillet 2021). L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est 
proposé (al. 3 1ère phr.). 
Il est précisé qu'à teneur de l'art. 16 al. 1 LACI intitulé " travail convenable ", en 
règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage. En vert de l'al. 2 de cette disposition légale, n’est pas 
réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout 
travail qui, notamment: n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, 
en particulier, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des 
contrats-type de travail (let. a); ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes 
de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment exercée (let. b); ne convient pas 
à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (let. c); 
compromet dans une notable mesure le retour de l’assuré dans sa profession, pour 
autant qu’une telle perspective existe dans un délai raisonnable (let. d). Il est 
précisé que la let. b ne s'applique pas aux personnes de moins de 30 ans (art. 16 
al. 3bis LACI). 
4.3 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 


 
 
 
 
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- 5/14 - 
En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre 
faute (let. a), ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour 
trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle 
du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un 
travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou 
l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son 
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 
En vertu de l'art. 44 al. 1 OACI – précisant l'art. 30 al. 1 let. a LACI –, est 
notamment réputé sans travail par sa propre faute l’assuré qui, par son 
comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de 
travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail (a); a 
résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir 
un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien 
emploi (b). 
4.3.1 Dans le cadre de l'art. 44 al. 1 let. a OACI, pour qu'une sanction se justifie, il 
faut que le comportement de l'assuré ait causé son chômage. Un tel lien fait défaut 
si la résiliation est fondée essentiellement sur un autre motif que le comportement 
du travailleur. Il est par ailleurs indifférent que le contrat de travail ait été résilié 
de façon immédiate et pour de justes motifs ou à l'échéance du congé légal ou 
contractuel. Il suffit que le comportement à l'origine de la résiliation ait pu être 
évité si l'assuré avait fait preuve de la diligence voulue, comme si l'assurance 
n'existait pas. Le comportement reproché doit toutefois être clairement établi 
(ATF 112 V 242 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 8C_370/2014 du 11 juin 
2015 consid. 2.2 et 8C_582/2014 du 12 janvier 2015 consid. 4). 
En outre, il est nécessaire, en application de l'art. 20 let. b de la Convention n° 168 
de l'Organisation internationale du Travail (ci-après: OIT) concernant la 
promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988 
(RS 0.822.726.8), que l'assuré ait délibérément contribué à son renvoi, c'est-à-dire 
qu'il ait au moins pu s'attendre à recevoir son congé et qu'il se soit ainsi rendu 
coupable d'un dol éventuel (arrêts du Tribunal fédéral 8C_370/2014 du 11 juin 
2015 consid. 2.2 et 8C_872/2011 du 6 juin 2012, DTA 2012 p. 294; Boris 
RUBIN, op. cit., n. 24 ad art. 30 LACI). 
4.3.2 Pour qu'un assuré puisse être sanctionné en vertu de l'art. 44 al. 1 let. b 
OACI, trois conditions doivent être réunies. 
Il faut premièrement que l'assuré ait donné lui-même son congé. Lorsque 
l'employeur place un travailleur devant l'alternative de résilier lui-même son 
contrat ou d'être congédié, la résiliation par le travailleur est provoquée par 
l'employeur et tombe sous le coup de l'art. 44 al. 1 let. a OACI, indépendamment 
de la question de savoir qui a pris l'initiative de donner le congé (arrêt du Tribunal 
fédéral C 214/05 du 29 septembre 2005; sur la distinction entre les situations 


 
 
 
 
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relevant des let. a et b de l'art. 44 al. 1 OACI : arrêt 8C_496/2011 du 19 octobre 
2011; Boris RUBIN, op. cit., n. 34 ad art. 30 LACI). 
Il importe ensuite qu'au moment de résilier son contrat de travail, l'assuré n'ait pas 
eu d'assurance préalable d'un nouvel emploi. Pour échapper à une sanction, 
l'assuré doit pouvoir démontrer que lui-même et le nouvel employeur ont, de 
façon expresse ou par actes concluants, manifesté réciproquement et d'une 
manière concordante leur volonté de conclure un contrat au sens des art. 319 ss de 
la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des 
obligations - RS 220; DTA 2000 p. 38 consid. 2b; 1992 p. 151 consid. 2a; arrêt du 
Tribunal fédéral C 185/04 du 12 avril 2005 consid. 3.1). De simples pourparlers 
ne suffisent pas car ils ne débouchent pas forcément sur la conclusion du contrat. 
Par contre, un précontrat en la forme orale suffit (arrêt du Tribunal fédéral 
C 302/01 du 4 février 2003 consid. 2.2; Boris RUBIN, op. cit., n. 35 ad art. 30 
LACI). 
Enfin, il faut qu'aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports 
de travail (critère de l'exigibilité). La notion d'inexigibilité au sens de l'art. 44 al. 1 
let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT n° 168 qui 
permet de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi «sans motif 
légitime» (ATF 124 V 234 consid. 3b; arrêt du 8 octobre 2004 [C 22/04] 
consid. 3; v. l'art. 20 let. c de la Convention OIT précitée). Cette notion coïncide 
par ailleurs avec celle figurant à l'art. 44 al. 1 let. c OACI, rédigée dans les mêmes 
termes (arrêt du Tribunal fédéral C 302/01 du 4 février 2003 consid. 3.1; Boris 
RUBIN, op. cit., n. 36 ad art. 30 LACI). Généralement, des conditions de travail 
difficiles (chantiers, centres d'appels, etc.), des relations tendues avec les 
collègues et les supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes 
de santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la 
continuation des rapports de travail n'était pas exigible (DTA 1989 p. 88 
consid. 1a; 1986 p. 90; 1976 p. 114; 1953 p. 68; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_12/2010 du 4 mai 2010, C 8/04 du 5 avril 2004 et C 104/02 du 2 septembre 
2002; Boris RUBIN, op.cit., n. 37 ad art. 30 LACI). 
4.4 Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à 
poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations 
pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière 
appropriée, au préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif 
(ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance 
d'un dommage effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 
consid. 4.2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à 
l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses 
dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in 


 
 
 
 
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Ulrich MEYER [éd.], Soziale Sicherheit - Sécurité sociale, Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3ème éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). 
Le motif de la suspension prévu par l'art. 30 LACI permet de sanctionner l'assuré 
non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même 
légère (ATAS/1057/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3c ; ATAS/787/2020 du 
9 septembre 2020 consid. 4 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 15 ad art. 30 LACI ; 
cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet 
possible d'une décision de suspension). 
Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. 
4.5 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours 
(art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée 
minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 
L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est d'un à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, 
la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies 
pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation (al. 5). 
4.6 À teneur de l'art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, 
l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un 
nouvel emploi (let. a), ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). 
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y 
a pas nécessairement faute grave en cas d'abandon d'un emploi convenable. Par 
motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de 
gravité moyenne ou légère, il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de 
la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Si l'existence d'une 
faute de l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut faire valoir des 
circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du mobbing ou 
des provocations continuelles de la part de l'employeur, la durée de la suspension 
sera réduite en fonction de la gravité de la faute concomitante commise par 
l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral C 74/06 du 6 mars 2007 consid. 3). Dès 
lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est possible, 
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente-
et-un jours, en présence de circonstances particulières, objectives et subjectives 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 ; arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Boris RUBIN, op. 
cit., n. 117 ad art. 30 LACI). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de 
chômage fautif au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, l'admission de fautes moyennes ou 
légères doit rester l'exception (arrêt du Tribunal fédéral C 161/06 du 6 décembre 
2006 consid. 3.2 in fine). Les motifs permettant de s'écarter de la faute grave 
doivent être admis restrictivement (Boris RUBIN, op. cit., n. 117 ad art. 30 
LACI). 
4.7 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement 
de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que 
subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 et 8C_425/2014 du 
12 août 2014 consid. 5.1). Les juridictions cantonales ne peuvent s'écarter des 
sanctions minimales prévues par ledit barème qu'en présence de situations 
singulières (arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 précité consid. 5 ; Boris 
RUBIN, Assurance-chômage et service public de l'emploi, 2019, n. 581). 
À teneur de ce barème (Bulletin LACI IC, D75), la faute de la personne assurée 
est de légère à grave notamment: en cas de licenciement du travailleur dans le 
respect des délais de congé en raison de son comportement, en particulier de la 
violation de ses obligations contractuelles de travail, étant précisé que les 
avertissements de l’employeur peuvent entraîner un durcissement de la sanction et 
que leur nombre, leur intervalle, leur motif et le fait que le dernier avertissement 
précède ou non de peu la résiliation sont des facteurs à prendre en compte (1.B); 
en cas de résiliation par l’employeur ou le travailleur d’un contrat de travail de 
durée déterminée (ci-après: CDD) avant le terme prévu par le contrat, étant 
précisé que la suspension devrait équivaloir à +/- 2/3 du dommage calculé sur la 
base de la durée restante jusqu’au terme prévu par le CDD (1.J), ce en particulier 
en cas de résiliation d’un CDD en raison du comportement de l’assuré qui ne 
permet pas la continuation des rapports de travail (ch. 1), de licenciement avec 
effet immédiat d’un CDD par l’employeur pour justes motifs (ch. 2) ou de 
résiliation d’un commun accord d’un CDD sur proposition d’une des deux parties 
au contrat (ch. 3). 
4.8 Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend 
également 
à 
l'opportunité 
de 
la 
décision 
administrative 


 
 
 
 
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(" Angemessenheitskontrolle "). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 précité consid. 4.3). 
4.9 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3 ; ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
A cet égard, et comme l'ont justement exposé les premiers juges, pour examiner la 
question de savoir si l'assuré peut refuser un travail en raison de son état de santé, 
il y a lieu de s'en tenir au principe inquisitorial régissant la procédure 
administrative, principe comprenant en particulier l'obligation des parties 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(cf. consid. 3c du jugement entrepris et les références). Il incombe ainsi à l'assuré 
qui s'en prévaut d'établir, au moyen d'un certificat médical, que le travail n'est pas 
compatible avec son état de santé. Ce critère s'apprécie en effet non pas par 
rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats 
médicaux (arrêt du Tribunal fédéral C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la 
référence citée). 
5. 
 
5.1 En l'espèce, les faits et les arguments respectifs des parties peuvent être 
résumés comme il suit. 
5.1.1 Les motifs qui ont conduit à la résiliation des rapports de travail entre le 
recourant et l'employeur avec effet au 10 juillet 2021 ont pour origine un 
problème intervenu dans le contexte de mesures prises contre la propagation du 
COVID-19, avant l'entrée de l'intéressé le 9 juillet 2021 dans l'enceinte d'une 
entreprise genevoise active notamment en matière de parfums (ci-après: 


 
 
 
 
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l'entreprise), et ressortent de la lettre de celui du 14 juillet 2021 à l'employeur, 
dont le contenu est le suivant: 
"Selon votre demande, je vous informe sur le refus qui m'a été signifié de me 
rendre à mon poste de travail. 
Comme les soirs précédents, je me suis présenté à la guérite d'entrée de 
[l'entreprise], mais on a voulu me placer une arme entre les deux yeux pour 
prendre ma température. J'ai été très surpris alors j'ai proposé par deux fois que 
l'on la prenne de manière habituelle, au bras. Je n'ai aucune objection à ce que l'on 
vérifie ma température, mais on ne peut pas faire intrusion sur la glande pinéale 
qui régit les fonctions d'ADN, d'immunité et de reproduction, sans causer de 
dégâts à la santé de la personne. 
Par les temps qui courent, je crois d'une extrême importance de préserver ma santé 
pour être rentable au travail. Malheureusement, je pense que les agents de sécurité 
n'ont pas été enseignés sur ces questions de santé, ni de la réelle fonction du 
pistolet. 
Toujours est-il que je ne peux plus me rendre sur mon lieu de travail que vous 
m'avez offert et que peut-être vous auriez un autre emploi à me proposer et qui ne 
soit pas aussi dangereux que paraît être cette société. 
Je suis convaincu que, malgré ma courte durée à votre service, j'ai montré aux 
responsables sur place ma capacité d'adaptation, mon implication et ma 
disponibilité d'autant plus qu'une personne a fait faux bon à la dernière minute, 
laissant furieuse la responsable. J'ai accompli tout le travail demandé et j'ai pu 
aider, durant la dernière demi-heure, un autre collègue. 
Désolé des conséquences que les dispositions prises par les agents de sécurité ont 
entraînées pour votre entreprise et pour, je reste à votre disposition pour une 
prochaine collaboration et (…)". 
À cette lettre était joint le tablier qui avait été remis à l'intéressé pour travailler. 
Par pli du 4 août 2021, l'employeur a accusé réception de ce courrier lui "faisant 
part de [la décision de l'assuré] de résilier [son] contrat de travail à durée 
déterminée, pour la date du 9 juillet 2021" – phrase sous laquelle l'intéressé a écrit 
de manière manuscrite "non, on ne m'a pas laissé travailler" – et le remerciant de 
sa collaboration et lui souhaitant plein succès pour sa future activité. 
5.1.2 Dans sa décision – initiale – du 18 octobre 2021, l'intimée retient une 
résiliation du contrat de travail par le recourant pouvant être sanctionnée 
conformément à l'art. 44 al. 1 OACI, au motif que les affirmations de celui-ci, 
selon lesquelles une prise de température sur le front constitue une atteinte à la 
santé, ne reposent sur aucune base légale ou scientifique "et d'ailleurs cette 
pratique est d'usage dans de nombreux établissement ou institutions". 


 
 
 
 
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5.1.3 Dans son opposition à cette décision initiale, l'assuré, se présentant comme 
"pasteur", fait valoir ce qui suit. Il a toujours fait montre d'investissement 
professionnel et n'a jamais reculé devant une tâche, aussi ingrate soit-elle, même 
en cas d'humiliation ou mobbing. En outre, il a étudié toute sa vie, en particulier la 
Bible. À aucun moment, il n'a écrit une lettre de résiliation, mais plutôt une lettre 
dénonçant l'interdiction qui lui avait été signifiée de se rendre au travail. Il aurait 
donné son consentement aux agents de sécurité de l'entreprise si le pistolet 
thermique avait visé son bras. Selon le recourant, se référant ensuite longuement 
notamment aux mesures contre le COVID-19, "au niveau des politiciens et des 
autorités en général, on nous ment et on commet des assassinats, un génocide 
mondial est en cours, au nom de la santé". D'après lui, les rayonnements à 
infrarouge dirigés de manière répétée sur la glande pinéale – sur le front – 
détruisent les défenses immunitaires et réduisent la fécondité. Il indique plus bas, 
à la fin de son opposition, qu'"il est vrai que le pistolet thermique n'était qu'une 
approche du génocide en devenir, mais il était voulu pour anéantir nos volontés de 
défense et nous habituer à la soumission dictatoriale". 
5.1.4 Dans sa décision sur opposition querellée, la caisse écarte ces arguments de 
l'assuré, qui n'avait selon elle "aucune raison valable de refuser de [se] soumettre 
aux injonctions de l'entreprise cliente de l'employeur, à savoir la prise de 
température au niveau du front, par l'intermédiaire d'un appareil infrarouge", étant 
précisé que l'intéressé ne dispose, toujours d'après l'intimée, d'aucun élément 
probant permettant d'étayer ses déclarations concernant le risque sur la santé d'une 
prise de température avec un appareil adapté pour un tel usage. Le refus de se 
soumettre au protocole sanitaire en vigueur auprès de l'entreprise cliente de 
l'employeur est considéré comme une faute de la part du recourant ayant entraîné 
sa résiliation de ses rapports de travail d'auprès l'employeur, les deux premières 
conditions cumulatives de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, en lien avec l'art. 30 al. 1 
let. a LACI, étant ainsi remplies. On pouvait – sous l'angle de l'exigibilité, 
troisième condition de l'art. 44 al. 1 let. b OACI – attendre de l'intéressé qu'il 
conserve cet emploi en se soumettant aux règles imposées par l'entreprise cliente. 
Dès lors, son comportement aurait pu être évité s'il avait fait preuve de la 
diligence requise en se comportant "comme si l'assurance-chômage n'existait pas". 
5.1.5 Dans son recours puis sa réplique, l'assuré reprend pour l'essentiel les 
arguments de son opposition en les développant. Selon lui, qui mentionne avoir 
été souvent la cible d'une arme à feu dans un pays étranger de sorte qu'il en 
faudrait davantage pour l'"abattre" et qui se réfère à la volonté de "l'Eternel", 
aucun juge ne peut le condamner pour s'être défendu contre une atteinte par un 
acte lié à l'ordonnance du Conseil fédéral qui viole les droits garantis par la 
Constitution fédérale, en particulier le droit à l'intégrité physique, la liberté de 
mouvement, le principe d'égalité et l'interdiction de discriminer un groupe de la 
population. Il se réfère par ailleurs art. 181 et 231 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) punissant la contrainte, respectivement la 


 
 
 
 
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propagation d'une maladie de l'homme, à la nécessité que les patients capables de 
discernement donnent leur consentement libre et éclairé pour tout traitement, ainsi 
qu'à la formation et aux compétences professionnelles requises par la loi pour les 
personnes qui exercent des professions médicales universitaires, compétences 
dont un agent de sécurité ne dispose pas selon lui. 
5.2 Au regard de ce qui précède, il n'apparaît pas qu'à la suite de son refus le soir 
du 9 juillet 2021 d'entrer dans l'enceinte de l'entreprise en laissant sa température 
être contrôlée au niveau du front par un "pistolet-thermomètre à infrarouge", le 
recourant ait rapidement (le jour suivant), et de manière concrète et effective, 
expliqué à l'employeur ses motifs de refus et son éventuelle volonté d'effectuer 
des nettoyages auprès d'une autre société cliente. Une telle volonté ne ressort pas 
non plus de sa lettre du 14 juillet 2021 à l'employeur, dans laquelle il demande 
seulement si celui-ci aurait "peut-être" un autre emploi censé être moins 
dangereux (selon l'intéressé) à lui proposer, mentionne être à sa disposition "pour 
une prochaine collaboration", donc à une date indéfinie et sur la base d'un autre 
contrat de travail, et rend son tablier de travail. 
La question peut demeurer indécise de savoir s'il s'est agi d'une démission de la 
part de l'assuré, comme l'employeur l'a compris, ou d'une résiliation des rapports 
de travail par ce dernier, pour les motifs qui suivent. 
Dans l'hypothèse où une résiliation des rapports de travail par l'employeur était 
retenue (art. 44 al. 1 let. a OACI), il convient tout d'abord de déterminer si le refus 
de l'intéressé de laisser, à l'entrée de l'entreprise, sa température être contrôlée au 
niveau du front par un "pistolet-thermomètre à infrarouge", à l'origine de la 
résiliation du contrat de travail, constituait ou non à un défaut de diligence de sa 
part. Or l'assuré n'a présenté aucun élément probant permettant éventuellement 
d'envisager une quelconque dangerosité pour la santé de ce type de prise de 
température, et rien ne permet de retenir une telle dangerosité. Comme considéré 
par l'intimée, les allégations du recourant sur ce point ne reposent sur aucune base 
légale ou scientifique, ce alors que la prise de température par un "pistolet-
thermomètre à infrarouge" – simple instrument de prise de température – était, de 
manière notable, d'usage à l'époque du COVID-19 dans des établissements ou 
institutions. Même si le refus de laisser sa température être contrôlée au niveau du 
front par un "pistolet-thermomètre à infrarouge" était considéré comme légitime 
ou même compréhensible, il n'en demeurerait pas moins que l'assuré n'a pas 
rapidement (le jour suivant), et de manière concrète et effective, expliqué à 
l'employeur ses motifs de refus et son éventuelle volonté d'effectuer des 
nettoyages auprès d'une autre société cliente, alors que tel était son devoir 
d'employé dans une telle situation afin d'éviter que son contrat de travail soit 
résilié. 
Partant, c'est par sa propre faute que le recourant n'a pas conservé son travail – 
convenable – auprès de l'employeur (art. 30 al. 1 let. a LACI), en donnant en tout 


 
 
 
 
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état de cause à ce dernier, par la violation de ses obligations contractuelles de 
travail, un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI). 
La suspension du droit de l'intéressé à l'indemnité de chômage est donc justifiée 
dans son principe. 
5.3 Pour ce qui est de la quotité – ou durée – de la suspension, la caisse l'a fixée à 
22 jours comme point de départ, ce qui correspond environ à une durée moyenne 
en cas de faute moyenne. Compte tenu d'une part de l'ensemble des circonstances, 
notamment du fait qu'il s'agissait d'un CDD avec relativement peu d'heures par 
semaine, qui permettent de retenir une faute inférieure à la faute grave prévue par 
l'art. 45 al. 4 OACI en cas d'abandon d'un emploi réputé convenable, et d'autre 
part du barème du SECO reproduit plus haut, cette durée de base de 22 jours ne 
prête pas le flanc à la critique. L'intéressé ne conteste du reste pas cette quotité en 
tant que telle. 
C'est également de manière non contestée et outre conforme au droit que l'intimée 
a ramené cette durée de base de 22 jours à 6 jours effectifs sur la base d'un calcul 
proportionnel tenant compte de toutes les circonstances (en particulier le nombre 
de jours de suspension et le taux d'indemnisation, vu le gain intermédiaire), étant 
notamment relevé que l'horaire hebdomadaire de l'intéressé auprès de l'employeur 
correspondait à un peu plus du quart de l'horaire normal de travail au sein de ce 
dernier. 
5.4 En définitive, la décision sur opposition querellée est en tous points conforme 
au droit. 
6. 
En conséquence, le recours sera rejeté. 
7. 
La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le