ge_gerichte · ATAS/484/2009 · 2009-02-17 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/665/2009 
ATAS/484/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 28 avril 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur F__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/665/2009 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décision du 17 février 2009, confirmant le projet du 15 avril 
2008, Monsieur F__________ a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité du 
1er août 2006 au 30 avril 2007 ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 24 février 2009 contre ladite décision ; qu'il considère 
que la rente devrait lui être octroyée jusqu'au 15 décembre 2008 ; 
Que le 15 avril 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE a 
informé le Tribunal de céans que, sur la base d'une note établie par la Dresse 
L__________, médecin du Service médical régional AI, le 3 avril 2009, il avait notifié 
le même jour à l'assuré une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 9 
décembre 2008 (recte 17 février 2009) et prononçant le renvoi de la cause pour 
complément d'instruction et nouvelle décision ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 
Que l'OCAI a en l'espèce rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle, 
litigieuse, du 17 février 2009 ; 
Qu'il convient de prendre acte de cette nouvelle décision et de constater qu'elle donne 
satisfaction à l'intéressé ; 
Que le recours devient dès lors sans objet ; 
 
 
 


 
 
 
 
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- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la nouvelle décision du 15 avril 2009. 
3. Dit que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le