ge_gerichte · ACJC/407/2025 · 2025-02-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 mars 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6809/2024 
ACJC/407/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 24 MARS 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______ ______ [GE], appelante d'une 
ordonnance rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 10 février 2025, représentée par Me Laïla BATOU, avocate, BOLIVAR BATOU & 
BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Gandy 
DESPINASSE, avocat, rue de Carouge 60, 1205 Genève. 
 


- 2/5 - 
 
C/6809/2024 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 10 février 2025, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles et par voie de procédure sommaire, a dit 
que la garde des enfants C______, né le ______ 2015, D______, née le ______ 2016, et 
E______, née le ______ 2023 continuera à être exercée par A______ (ch. 1 du 
dispositif), réservé à B______ un droit aux relations personnelles avec les enfants 
C______, D______ et E______, qui s’exercera tous les samedis de 12h à 18h, hors de la 
présence de A______ et sans que la présence d’un tiers ne soit nécessaire, sauf accord 
contraire entre les parties (ch. 2), rejeté la requête de mesures provisionnelles pour le 
surplus (ch. 3), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires 
(ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); 
Que le Tribunal a relevé que à l’heure actuelle, B______ ne voyait plus ses enfants qu’à 
raison d’une heure par semaine, le samedi, dans un parc et en présence de la mère, celle-
ci refusant de le laisser voir les enfants seul ou plus longtemps; que les reproches 
formulés par A______ à l’encontre de B______ avaient trait essentiellement au 
comportement de ce dernier vis-à-vis d’elle et de sa fille majeure, issue d’une relation 
précédente, mais qu'à l'égard des enfants communs du couple, A______ s'était pour 
l’essentiel limitée à exposer qu’elle ne faisait pas confiance à son époux et que celui-ci 
aurait, au début de la séparation, manipulé les enfants pour que ces derniers réclament 
son retour au logement familial; que A______ n'alléguait pour le surplus pas que les 
enfants pourraient être en danger lorsqu’ils étaient avec leur père, ni que celui-ci ferait 
preuve de violence à leur encontre; que les interventions du SPMi effectuées par le 
passé n'avaient pas révélé d’inquiétudes particulières s’agissant des enfants des parties 
et qu'en l’état, il n’existait ainsi aucun élément qui justifiait de maintenir des relations 
personnelles aussi restreintes et contrôlées entre B______ et les enfants; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 6 mars 2025, A______ a formé appel contre 
cette ordonnance; qu'elle a conclu à l'annulation du ch. 2 de son dispositif et à ce que 
soit réservé à B______ un droit aux relations personnelles avec les enfants C______, 
D______ et E______, qui s’exercera tous les samedis de 14h à 18h, avec la prestations 
"Passage" au Point Rencontre, sauf accord contraire des parties, subsidiairement à ce 
que ce droit aux relations personnelles s'exercera de 14h à 18h en sa présence ou en 
présence d'un tiers de confiance, et à ce que l'ordonnance attaquée soit confirmée pour 
le surplus, avec suite de frais; 
Que A______ a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'elle 
a invoqué à cet égard que l'exercice d'un droit de visite en faveur de B______ sans 
aucune surveillance ou présence d'un tiers de confiance risquait de causer un préjudice 
difficilement réparable s'il devait être ensuite fait droit à ses conclusions, lesquelles 
visaient à une surveillance des relations personnelles par crainte de maltraitance des 
enfants; 
Qu'invité à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; qu'il a soutenu en 
particulier qu'il ne s'était jamais montré violent avec ses enfants; 


- 3/5 - 
 
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Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC); 
Que selon l'art. 315 al. 4 let. b CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut 
toutefois être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; que le préjudice difficilement réparable peut être de 
nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même 
résulter du seul écoulement du temps pendant le procès; que le dommage est constitué, 
pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il 
serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le 
prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références); 
Qu'en matière de garde et d'exercice du droit aux relations personnelles, la jurisprudence 
considère que des changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de 
l'enfant; que, par conséquent, lorsque la décision de mesures protectrices ou 
provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait être 
séparé du parent qui prenait régulièrement soin de lui au moment de l'ouverture de la 
procédure ayant donné lieu à la décision attaquée, le bien de l'enfant commande alors, 
dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne 
qui lui sert actuellement de référence (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1; 138 III 565 
consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_511/2023 du 12 février 2024, consid. 5.1; 
5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1); 
Qu'en l'espèce, l'appelante ne permet certes à l'intimé de voir ses enfants que de manière 
extrêmement restreinte, sans qu'il paraisse d'emblée manifeste, prima facie, que le 
jugement attaqué, qui a considéré que des conditions aussi strictes n'étaient pas 
justifiées, viole le droit; que cela étant, il ne peut être considéré à ce stade, prima facie, 
que l'appel est manifestement dépourvu de la moindre chance de succès; que la question 
de l'étendue des relations personnelles de l'intimé avec les enfants et des conditions dans 
lesquelles celles-ci doivent s'exercer constitue l'objet de l'appel et il appartiendra au juge 
chargé de statuer sur les mérites de celui-ci de déterminer la nature et l'étendue exactes 
des relations personnelles entre l'intimé et ses enfants; que la procédure d'appel, de 
nature sommaire, devrait être jugée de manière relativement rapide; 


- 4/5 - 
 
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Qu'au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas de s'écarter du principe général selon 
lequel il convient de maintenir en l'état, durant la procédure d'appel, la situation 
actuelle, de sorte que la requête d'effet suspensif sera admise; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
ch. 2 du dispositif de l'ordonnance OTPI/108/2025 rendue le 10 février 2025 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/6809/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.