ge_gerichte · ATAS/104/2010 · 2010-02-03 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1172/2009 
ATAS/104/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 3 février 2010 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
PROCAP Service juridique 
 
 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
Rue de Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame D__________, (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1960, 
divorcée, mère de deux enfants mineurs a été victime d'un arrêt vasculaire cérébral 
(AVC) thalamique droit, le 1er février 2007, lequel a nécessité une hospitalisation 
du 1er au 7 février 2007. 
2. Dans un rapport du 14 février 2007, les Drs L__________, médecin-adjoint agrégé, 
M__________, médecin interne et N__________, médecin stagiaire du service de 
neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), ont posé comme 
diagnostic un AVC thalamique droit régressif. Ils ont ajouté que la lésion 
thalamique droite présente sur l'imagerie par résonance magnétique (IRM) 
n'expliquait pas tous les symptômes présents lors des examens de sorte que les 
médecins n'excluaient pas la possibilité d'autres lésions visibles. 
3. Dans un second rapport du 15 janvier 2008, le Professeur O__________ du service 
de neurologie des HUG a diagnostiqué une fatigue primaire d'origine neurologique 
consécutive à un accident vasculaire thalamique droit. Il a indiqué qu'au début de sa 
reprise de travail, l'assurée ne pouvait travailler efficacement plus d'une à deux 
heures, même si elle restait plus longtemps sur son lieu de travail. Actuellement, 
elle parvenait à effectuer une activité de quatre heures d'affilée. Après ce laps de 
temps, elle ressentait le besoin de dormir quelle que soit l'activité exercée 
(professionnelle, 
sociale 
ou 
familiale). 
Elle 
ressentait 
des 
difficultés 
particulièrement pour les activités "multitâches". Elle présentait également une 
certaine sensibilité à la foule, au stress et aux imprévus. S'agissant de l'activité 
professionnelle, le médecin a indiqué qu'il estimait qu'une récupération du taux 
d'activité de 60 % était possible, même s'il était difficile de faire des pronostics et 
que les 20 % restant n'étaient pas "prévisibles" actuellement. Il a estimé que la 
poursuite de l'activité lucrative était importante pour l'assurée, particulièrement si 
elle pouvait s'orienter vers des activités où elle était davantage "monotâche" ou des 
activités conceptuelles plus que des activités d'interaction. Il était en outre 
important de "garder la sieste" avec le travail. 
4. L'assurée a déposé, auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
OCAI), une demande de prestation, tendant à l'octroi d'une orientation 
professionnelle ou d'un reclassement dans une nouvelle profession ou une 
rééducation dans la même profession, le 18 mars 2008. 
Dans le cadre de sa demande, elle a indiqué avoir été victime d'un arrêt vasculaire 
cérébral (AVC) à la suite duquel elle devait faire face à des problèmes de fatigue. 
Les activités multitâches lui étaient particulièrement pénibles. Par ailleurs, elle avait 
tout d'abord tenté de s'orienter vers des activités davantage manuelles, mais avait 
constaté que ces activités lui étaient tout autant difficiles. Par conséquent, elle 
s'était tournée vers des activités lui demandant moins d'énergie, telle que la 


 
 
 
 
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méditation connue pour ses bienfaits thérapeutiques. Elle souhaitait par conséquent 
bénéficier d'une formation dans ce domaine afin de compléter son temps de travail 
aux HUG. Elle a précisé qu'elle travaillait actuellement dans un poste de 
coordinatrice de formation post-grade aux HUG à raison de 40 % où elle était plus 
particulièrement responsable de trois formations. Au quotidien, elle ne parvenait 
pas à exercer une activité, quelle qu'elle soit, davantage que 7 heures consécutives à 
l'issue desquelles il lui était nécessaire de faire une sieste d'une à deux heures. Elle 
souhaitait ainsi reprendre une activité à raison de 80 %, si possible dans son activité 
professionnelle actuelle. 
5. Dans un rapport du 24 avril 2008 adressé à l'OCAI, le Professeur O__________ a 
indiqué que l'assurée ressentait des difficultés attentionnelles et de la fatigue. Par 
ailleurs, la capacité de concentration, d'adaptation et de résistance était limitée en 
raison de la fatigue mentale éprouvée. La diminution de rendement était estimée à 
25 %. 
6. Le 4 avril 2008, la demanderesse a indiqué dans un rapport médical signé par le Dr 
P__________, médecin FMH spécialiste en médecine interne et médecin traitant, 
qu'elle avait été victime d'un AVC thalamique et que les symptômes actuels étaient 
essentiellement une asthénie. Le pronostic était incertain et l'incapacité de travail 
était estimée à 100 % depuis l'accident jusqu'au 11 juin 2007 et à 50 % du 12 juin 
2007 jusqu'à ce jour. Une amélioration de la capacité de travail était possible mais 
dans un autre domaine d'activité 
7. Dans un rapport d'évaluation du 7 mai 2008, Q__________ psychologue de l'OCAI 
a mentionné que l'assurée travaillait trois heures, cinq jours par semaine, avec une 
pause d'une heure. Cette dernière a rappelé qu'elle ne pouvait exercer une activité 
quelle qu'elle soit durant plus de 7h par jour, qu'elle n'était pas capable d'effectuer 
deux activités à la fois et qu'elle présentait une faible résistance au stress. Elle s'était 
donc orientée vers de nouvelles activités susceptibles de moins la fatiguer. A cet 
égard, les activités de méditation étaient les seules qui en même temps la 
soulageaient, et ne la fatiguaient pas. Elle souhaitait ainsi exercer une activité dans 
ce domaine. S'agissant de son avenir professionnel, elle se voyait être coordinatrice 
de formation à raison de 40% et effectuer un projet indépendant, soit dans le 
domaine de l'entretien conseil, soit dans celui de la méditation. A cet égard, un 
programme devait être mis sur pied par un médecin des HUG, de sorte qu'elle a 
demandé à sa hiérarchie de pouvoir y participer, ce que cette dernière a toutefois 
refusé. 
8. Par courrier du 10 juin 2008, les HUG ont pris note du fait que l'assurée refusait la 
solution qui lui avait été proposée, à savoir un poste de chargée de formation au 
sein du service des formations spécialisées. Ils ont également relevé que la décision 
qui avait été prise de lui retirer ses responsabilités un an après sa reprise d'activité 
n'était pas prématurée mais justifiée pour des raisons de bon fonctionnement de ce 


 
 
 
 
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service. La proposition de l'assurée d'occuper sa fonction actuelle à un taux de 40% 
ne répondait de surcroît pas aux besoins dudit service. Ainsi, le refus de sa part 
d'accepter le poste de chargée de formation sous-entendait que cette dernière ne 
pourrait conserver une activité au sein du service des formations spécialisées. 
9. Dans un courrier adressé à l'OCAI, le 14 juillet 2008, le Professeur O__________ a 
indiqué qu'une fatigabilité avec hypersomnie cyclique venant après 7 heures 
d'activités prolongées persistait chez l'assurée. Cette fatigue était en rapport avec 
l'AVC. La récupération lui paraissait stabilisée au vu des progrès fonctionnels 
montrés par l'assurée entre novembre 2007 et aujourd'hui. L'activité d'enseignante 
était actuellement possible mais pas à temps complet vu la fatigabilité présente. Les 
compétences professionnelles de l'assurée n'étaient selon lui pas affectées par 
l'AVC ; en revanche, la résistance à la fatigue et un rendement dans des tâches 
simultanées étaient diminués. A long terme une capacité de travail de 80 % lui 
semblait 
possible, 
mais 
ce 
point 
devait 
être 
discuté 
après 
l'examen 
neuropsychologique prévu. 
10. Par communication du 7 août 2008, l'OCAI a indiqué prendre en charge les trois 
formations que l'assurée lui avait indiqué avoir l'intention de suivre du 30 mars au 
10 septembre 2008 dans le domaine de la méditation, de la pleine conscience et du 
tai-chi. 
11. Le 18 août 2008, l'assurée a consulté R__________, spécialiste FSP en 
neuropsychologie. La doctoresse a conclu à un dysfonctionnement exécutif discret. 
Elle a également relevé un état de fatigue après 1h30 d'activité cognitive soutenue. 
Toutefois, les performances restaient dans la norme jusqu'au terme de l'examen ce 
qui dénotait de bonnes stratégies de compensation, néanmoins coûteuses sur le plan 
cognitif et engendrant une fatigue accrue. Elle a ainsi conclu que la fatigabilité 
accrue et les discrètes difficultés exécutives mises en évidence diminuaient 
l'autonomie de l'assurée dans la gestion de situations complexes et dites peu 
structurées ainsi que dans son endurance. Par conséquent, une activité à plein temps 
semblait aujourd'hui peu réaliste et susceptible d'altérer ses performances en cas de 
surcharge. Toutefois, dans des conditions favorables, à savoir un temps partiel avec 
des pauses en cours de journée, un environnement calme et peu bruyant, l'assurée 
serait capable de fournir un travail d'excellente qualité. 
12. Suite à cet examen, le Professeur O__________ a mentionné que le trouble 
présenté par l'assurée restait compatible avec un maintien des compétences de la 
patiente. Il pouvait, en outre, donner lieu à quelques difficultés de gestion des 
situations complexes en particulier professionnelles. C'était donc l'environnement 
du travail plus que le travail lui-même auquel il fallait prêter attention. Il a ajouté 
que la situation n'était pas stabilisée. Il convenait ainsi que l'assurée travaille dans 
un environnement calme en évitant des activités trop "multitâches" avec des 
interactions trop importantes. Il a estimé la capacité professionnelle actuelle, dans 


 
 
 
 
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l'activité antérieure, soit celle de responsable de formation, à 60%. La capacité dans 
l'activité actuelle d'enseignante était de 50%, à cause des difficultés dans la gestion 
du stress et l'aspect multitâches de cette profession. Enfin, la capacité de travail 
dans une activité adaptée était actuellement de 60 % mais devait pouvoir s'élever à 
80% dans les mois à venir. En effet, l'état de l'assurée s'était amélioré durant les six 
derniers mois et l'évolution pouvait encore être favorable. Toutefois, un retour à son 
état avant l'accident n'était pas envisageable, c'est-à-dire qu'il persisterait de discrets 
troubles. 
13. Dans une communication du 30 septembre 2008, l'AI a informé l'assurée qu'il 
ressortait de ses constatations que des mesures de réadaptation n'étaient 
actuellement pas nécessaires. Par conséquent, un examen ultérieur de son droit aux 
prestations serait effectué. 
14. Dans un rapport du 16 octobre 2008, le Dr S__________ du SMR, faisant suite au 
rapport du Dr O__________, a décidé de prévoir une procédure en révision d'ici 
une année vu que la capacité de travail était encore susceptible de s'améliorer. Il a 
par ailleurs fixé la capacité de travail à 60 % en tant que formatrice, 50 % comme 
enseignante et, 60 % susceptible d'augmenter à 80 %, dans toute activité adaptée. 
15. Une enquête économique sur le ménage a été établie le 10 décembre 2008 par 
E__________, chef de division et F__________ enquêtrice au service de 
l'extérieur, au terme de laquelle un empêchement a été fixé à 25.9 %. Ils ont estimé 
que, dans la sphère ménagère, les empêchements de l'assurée étaient relativement 
importants, notamment en raison de sa grande fatigabilité et de son manque de 
résistance au stress. La gestion de ses deux enfants adolescents était 
particulièrement difficile, tâche qu'elle devait assumer seule. Ils ont relevé que, 
selon le rapport du SMR, l'assurée avait émis le souhait de travailler à 60 % mais 
que son employeur avait refusé cette proposition. Elle avait été déclassée et 
travaillait actuellement à 40% ( soit 50% d'un 80% ). Suite à la nouvelle formation 
qu'elle avait suivie, elle désirait une aide de l'office pour ce nouveau travail 
complémentaire mais ne désirait en aucun cas une rente. 
16. Dans un projet de décision du 23 décembre 2008, l'OCAI, estimant la perte 
économique à 20 %, a nié un droit à des mesures professionnelles au motif que de 
telles mesures n'étaient pas nécessaires, dès lors que l'assurée était à même de 
reprendre son activité habituelle et qu'elle était déjà formée dans ce domaine. Ainsi, 
elle était réadaptée professionnellement de manière appropriée. D'autres mesures 
n'étaient pas nécessaires et, par conséquent, le droit à une rente devait également 
être nié. 
17. Par courrier du 30 janvier 2009, l'assurée s'est opposée au projet susmentionné. Elle 
a indiqué, en substance, que le père de ses enfants avait été victime d'un accident 
grave, le 6 janvier 2009, et qu'il ne savait pas s'il pourrait reprendre son activité 


 
 
 
 
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professionnelle indépendante, ce qui pouvait avoir des conséquences négatives sur 
la pension alimentaire qui lui était versée. Dans l'affirmative, elle serait 
financièrement dans l'obligation de reprendre une activité professionnelle à plein 
temps. Par ailleurs, en accord avec son médecin-traitant, elle avait repris une 
activité à 80 %, depuis le 1er janvier 2009. Un bilan de cette reprise de travail serait 
toutefois effectué à la fin du mois de mars 2009. 
18. Par décision du 2 mars 2009, l'OCAI a nié un quelconque droit à des mesures 
d'ordre professionnel. Il a estimé que la capacité de travail de l'assurée dans 
l'activité habituelle, exercée à raison de 80 % par choix personnel, était 
actuellement de 60 % ; sa perte économique s'élevait ainsi à 20 %. Des mesures 
d'ordre professionnel n'étaient par ailleurs pas nécessaires, dans la mesure où elle 
était à même de reprendre son activité habituelle et qu'elle était déjà formée dans ce 
domaine. Au vu de ce qui précède, l'office a constaté que l'assurée était réadaptée 
professionnellement de manière appropriée. D'autres mesures n'étaient pas 
nécessaires et le droit à une rente devait également être nié. 
19. L'assurée a interjeté recours, le 13 mars 2009, contre la décision susmentionnée. En 
substance elle allègue qu'elle s'étonne que le SMR ait retenu sans autre les 
indications données par le Professeur O__________ en méconnaissance totale des 
exigences d'un poste de coordinatrice. Il semble, en effet, peu vraisemblable qu'elle 
dispose encore d'une capacité de travail de 60%, dans une telle activité, alors que de 
l'aveu même de son employeur, son état de santé ne lui permet plus d'assumer les 
exigences inhérentes à ce poste. D'autre part, elle voit mal comment un poste à 
responsabilité engendrerait moins de stress et d'activités multitâches qu'une activité 
de chargée de formation. Concernant la nouvelle activité d'enseignante, elle relève 
qu'il n'existe pas non plus au dossier de descriptif des tâches à effectuer ni des 
compétences nécessaires à son exercice. Tout au plus sait-on que cette activité 
implique des activités multitâches, contre-indiquées à cause de ses limitations. Il est 
dès lors surprenant que l'OCAI soit arrivé à la conclusion qu'elle est reclassée à 
satisfaction. Elle fait de plus grief de ce que la tentative initiée en janvier 2009 de 
reprendre une activité moins exigeante à un taux de 80 % se soit soldée par un 
échec. En effet, pour pouvoir assumer une telle charge de travail, elle a dû prendre 
des vacances durant les mois de janvier et de février et elle a de plus été en arrêt de 
travail également une semaine. Trop fatiguée, elle n'arrivait plus à assumer ses 
devoirs familiaux, devant confier un temps son fils à sa mère et engager un 
répétiteur pour les devoirs de sa fille. En outre, durant le mois de février, son ex-
époux a été victime d'un grave accident ayant pour conséquence qu'il n'a plus été en 
mesure de reprendre son activité professionnelle indépendante et donc de payer la 
pension alimentaire mensuelle de 1'400 fr. Il en résulte qu'en bonne santé, l'assurée 
aurait repris une activité salariée à plein temps pour combler ce manque à gagner. 
Des frais indirects supplémentaires sont également apparus en raison de cette 
nouvelle situation. En effet, auparavant, l'ex-époux de l'assurée prenait les enfants 
durant la moitié des vacances scolaires de sorte que la recourante les inscrivait à un 


 
 
 
 
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camp par an. A présent, elle pense les inscrire à deux camps. Par ailleurs, elle a dû 
faire face à des frais imprévus tels que des frais de dentiste et ceux consécutifs à 
l'engagement d'une femme de ménage, rendus nécessaires par son état de fatigue. 
Par conséquent, la méthode mixte de comparaison des revenus ne saurait être 
appliquée dans son cas. Dans ces circonstances, l'instruction du dossier est 
largement lacunaire. De plus, la nécessité de mesures professionnelles 
supplémentaires ne peut être exclue en l'état de l'instruction du dossier. La 
recourante souhaiterait, en effet, trouver un emploi mieux rémunéré correspondant 
à ses compétences. Pour ce faire il lui faudrait suivre une formation de médiateur 
professionnel qui lui permettrait d'accéder à un salaire horaire plus élevé que celui 
d'enseignante et à une activité mieux adaptée à son état de santé dans la mesure où 
selon elle, dans une telle activité, le travail en groupe est très rare et les 
interventions de médiation se faisant rarement en situation de stress ou d'urgence. 
Par conséquent, elle conclut à l'annulation de la décision rendue par l'OCAI, à 
l'octroi d'un quart de rente minimum et au renvoi du dossier à l'OCAI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
20. Dans sa réponse du 7 mai 2009, l'OCAI fait notamment grief de ce que le SMR, 
tout comme les autres médecins consultés par l'assurée, sont concordants quant à sa 
capacité de travail. Par ailleurs, la recourante a elle-même confirmé, dans les faits, 
les dires des médecins consultés, en ayant repris une activité à 80%, dès le 1er 
janvier 2009. S'agissant de l'évaluation du degré d'invalidité d'une personne qui 
partage son activité lucrative avec son activité ménagère, il rappelle que le calcul 
d'invalidité de la personne assurée résulte de l'addition des taux d'invalidité 
pondérés dans les deux domaines sans tenir compte de la durée effective du travail 
ménager et professionnel. Parmi les éléments retenus, il relève que la recourante n'a 
jamais travaillé à plus de 80%, même lorsqu'elle avait une pleine capacité de 
travail. Celle-ci a par ailleurs déclaré, lors de l'enquête ménagère effectuée par 
l'office, souhaiter travailler à 80%. De plus, le non-paiement des pensions 
alimentaires par l'ex-époux de l'assurée ou les conséquences financière indirectes et 
imprévues qui découlent de l'incapacité de travail vraisemblablement temporaire de 
celui-ci n'ont pas à être pris en compte par l'office, dès lors qu'il n'incombe pas à 
l'assurance-invalidité de suppléer au non-respect de leurs obligations de droit privé 
par des particuliers. La capacité de travail de l'assurée doit être estimée à 60 % dans 
un premier temps puis à 80%. Par conséquent, le taux d'invalidité dans la sphère 
professionnelle est au plus de 20% et de 5.18% dans la sphère privée. Dans ces 
circonstances, le droit a une rente est exclu. S'agissant des mesures de réadaptation 
professionnelles, celles-ci doivent être nécessaires, ce qui n'est pas le cas, en 
l'espèce, vu que l'assurée a repris une activité professionnelle. En tout état de cause, 
cette dernière ne remplit pas non plus la condition subjective pour de telles mesures 
dès lors qu'elle a refusé une proposition faite par son employeur dans un courrier du 
10 juin 2008. 


 
 
 
 
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21. Dans un rapport du 25 juin 2009, le Professeur O__________ a indiqué que la 
capacité de travail de l'assurée était diminuée et devait être estimée à 50% dans la 
profession d'enseignante pour éviter un état d'épuisement. Il a ajouté que 
contrairement à l'année passée, il pensait qu'une modification de son travail ne 
permettrait pas actuellement une récupération à 80%. Ainsi, que l'on fût dans une 
activité de coordinatrice ou d'enseignante ou d'une nouvelle activité, la capacité de 
travail devait être évaluée à 50% à moyen terme. 
22. Une comparution personnelle des parties a eu lieu le 1e juillet 2009. Lors de cette 
audience, l'assurée a indiqué avoir travaillé aux HUG à 80 % depuis 2003 en tant 
que coordinatrice de la formation post-grade pour adultes. Dans le cadre de son 
travail, des mandats d'analyse de besoin lui étaient parfois confiés. Parfois, elle 
s'occupait également de mandats extérieurs, qu'elle acceptait par intérêt, au rythme 
d’un à deux par année et pour lesquels elle n'était pas toujours rémunérée. Après 
son AVC en février 2007 elle a été en arrêt de travail total jusqu'en juin 2007 puis a 
repris son activité à 40% dans le même service, à savoir le service des 
enseignements spécialisés. Il s'agit toutefois d'un poste moins bien rémunéré de 
sorte que son salaire a été bloqué jusqu'en 2019. Lorsqu'elle était en arrêt de travail 
total trois personnes ont été employées, chacune à raison de 40 % pour s'occuper de 
son poste à 80%. Toutefois, lorsqu'elle a repris son activité à 40 %, elle était toute 
seule, sans aide, de sorte qu'en octobre 2008, elle a craqué. Suite à cela, les HUG 
lui ont donné de l'aide équivalant à un autre 40 %. Son employeur a voulu lui 
confier un autre mandat, à savoir la mise sur pied d'une nouvelle formation, ce qui 
était toutefois impossible pour elle compte tenu de la fatigue et du stress. En réalité, 
elle a expliqué qu'il n'y avait pas beaucoup de différence entre le poste de 
coordinatrice et celui d'enseignante si ce n'est qu'elle enseigne davantage et qu'elle 
n'a plus de mandats. Elle a repris son activité à raison de 60%, dès le mois de 
décembre, puis à raison de 80%, en tant qu'enseignante en janvier 2009. Elle a 
ajouté ne plus percevoir de pension alimentaire de son ex-époux depuis le mois de 
janvier, laquelle s'élève normalement à 1'600 fr. par mois. Dans une situation 
normale, elle aurait augmenté son temps de travail sur les mandats extérieurs afin 
de combler ce manque à gagner. Elle n'arrivait de surcroît plus à assumer ses 
obligations envers ses enfants du point de vue de la surveillance et des devoirs de 
sorte qu'elle a dû prendre des répétiteurs ainsi qu'une aide de ménage. Son fils âgé 
de 13 ans avait également fait une dépression et a dû être hospitalisé. Enfin, elle a 
indiqué ne pas être suivie par un psychiatre mais en voyait un dans le cadre du suivi 
de ses enfants. 
23. Suite à cette audience, la recourante a produit des certificats médicaux du Dr 
P__________, le 6 juillet 2009, selon lesquels sa capacité de travail était nulle 
jusqu'au 5 juin 2007, de 40 % jusqu'au 30 novembre 2007, de 50 % jusqu'au 30 
novembre 2008, et de 75% jusqu'au 31 décembre 2008. Elle s'est ensuite trouvée en 
incapacité de travail totale du 9 au 16 mars 2009, puis du 11 au 14 mai 2009. Du 


 
 
 
 
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1er janvier 2009 au 11 mai 2009 puis dès le 14 mai 2009, l'assurée était capable de 
travailler à 100%. 
24. Le Dr G__________ du SMR, se référant à la capacité de travail estimée par le 
Professeur O__________, le 25 juin 2009 et l'enquête sur le ménage, a indiqué que 
ses conclusions précédentes restaient inchangées. 
25. Dans une note du 30 juillet 2009, l'OCAI a mentionné que son service de 
réadaptation avait estimé que l'assurée ne subissait aucune perte de gain dès lors 
qu'elle avait conservé son poste à 80% comme par le passé. Cette évaluation tenait 
en outre compte de la situation économique concrète de l'assurée. Cependant, 
malgré ces éléments, le service médical avait estimé que la capacité de travail de 
cette dernière ne dépassait pas 60% dans son activité habituelle. En pareil cas, 
l'incapacité de gain se confondait avec celui de l'incapacité de travail. Au vu de ce 
qui précède, la perte de gain de l'assurée s'élevait à 20% dans la sphère lucrative et 
compte tenu du statut mixte de professionnel et de ménagère, le degré d'invalidité 
était de 16% après pondération selon la méthode mixte. 
26. Suite aux certificats médicaux produits et compte tenu de l'incapacité dans la sphère 
ménagère reconnue à 26%, l'OCAI a indiqué par courrier du 30 juillet 2009 que le 
taux d'invalidité de la recourante était estimé à 21.20%, lequel était insuffisant pour 
ouvrir droit à une rente d'invalidité. Il a précisé que des démarches avaient été 
initiées pour la mise en place d'un module personnalisé dans le but d'aider la 
recourante dans ses démarches professionnelles. 
27. Par courrier du 27 août 2009, l'assurée a fait part de ses observations. Elle a indiqué 
que le Dr G__________ du SMR avait adhéré aux indications du Professeur 
O__________ mais avait, pour une raison indéterminée, retenu une capacité de 
travail résiduelle de 60%, alors que ce dernier évoquait dans son rapport du 25 juin 
2009 expressément une capacité de 50%, dans toute activité. Par ailleurs, dans sa 
note du 30 juillet 2009, la division de réadaptation professionnelle se cantonnait à 
constater que la recourante avait continué jusqu'ici à percevoir un salaire 
correspondant au taux d'activité de 80%, en dépit de sa capacité limitée sur le plan 
médical, dans une mesure de 50% au moins. Ainsi, en suivant le raisonnement de la 
division de réadaptation professionnelle mais en corrigeant l'erreur de transcription 
faite par le Dr G__________, il conviendrait donc plutôt d'admettre un taux 
d'invalidité d'au moins 50%. Toutefois, le taux d'invalidité devrait probablement 
être fixé à un taux supérieur à 50% après prise en compte de la perte de gain liée à 
la rétrogradation de la fonction de coordinatrice à celle d'enseignante, d'une part, et 
à celle liée aux mandats assumés précédemment par la recourante en plus de son 
activité à 80%, d'autre part, qui ne peuvent plus lui être confiés. S'agissant de la 
méthode d'évaluation de l'invalidité à appliquer, il ne s'agit pas de la méthode 
mixte mais de la méthode générale de comparaison des revenus, dès lors qu'en 
bonne santé, elle aurait exercé un emploi à temps plein. Par conséquent, l'invalidité 


 
 
 
 
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de l'assurée s'élève à 50% au minimum. De plus, l'empêchement ménager a été 
largement sous-évalué dès lors qu'elle est totalement épuisée et doit notamment 
faire appel à une femme de ménage et à des répétiteurs pour suivre les devoirs de 
ses enfants. 
28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 
1.2; ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le 
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 2 mars 2009 est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et, le 1er janvier 2008, des 
modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le présent recours est recevable (cf. art. 56 
et 60 LPGA). 


 
 
 
 
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4. La question litigieuse est celle de savoir si c'est à bon droit que l'intimé refuse 
d'octroyer à la recourante une quelconque prestation. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
6. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 
moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 
b) Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode 
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAI, en 
corrélation avec les art. 27 s. RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant 
une activité lucrative à temps partiel. 
c) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 


 
 
 
 
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2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 
d) L'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative, en revanche, et 
dont on ne peut raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une est évaluée, en 
dérogation de la méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de 
l'incapacité d'accomplir leur travaux habituels. Par travaux habituels des personnes 
travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le 
ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité 
publique. C'est la méthode spécifique (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 3 LAI 
en corrélation avec l'art. 27 al. 1 et 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 
janvier 1961 - RAI; du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 28 al. 3 LAI en 
corrélation avec les art. 27 al. 1 et 2 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 
2004: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
7. e) L'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question. C'est la méthode mixte d'évaluation de 
l'invalidité (art. 28 al. 2 ter LAI en corrélation avec les art. 27bis al. 1 et 2 RAI et 8 
al. 3 LPGA, ainsi que l'art. 16 LPGA). 
f) Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient 
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint 
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la 
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de 
soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, 
des affinités et des talents personnels (ATF 125 V 150 consid. 2c et références). 
Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, 
qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve 
et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1) établis au degré de la vraisemblance 
prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 
consid. 5b p. 360 s.). La notion de vraisemblance prépondérante signifie que 
l'existence d'un fait est plus vraisemblable que son absence (cf. ATF 111 V 374). Il 
ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le 
cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 
consid. 4.1, 128 V 174). 
9. a) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et 
résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement 
global maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. 
ATF 126 V 75 consid. 5). 
b) Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 
10. Dans le cas particulier, pour calculer le degré d'invalidité, l'OCAI a pris en 
considération le fait que la recourante exerçait son activité professionnelle à un taux 
de 80% et a par conséquent appliqué la méthode mixte de comparaison des revenus. 
La recourante conteste ce point de vue, alléguant qu'en bonne santé, elle aurait été 
contrainte d'exercer une activité lucrative à 100% dès lors que son ex-mari n'est 
plus en mesure de s'acquitter de la pension alimentaire qu'il lui était jusqu'alors 
versée. Par conséquent, il conviendrait de faire application de la méthode générale 
de comparaison des revenus et non de la méthode mixte. 
Cet argument n'est pas déterminant en l'espèce. En effet, d’une part, les organes de 
l'assurance-invalidité n'ont pas pour rôle de suppléer aux manquements alimentaires 
entre époux, étant relevé que la recourante a la possibilité de s'adresser par exemple 


 
 
 
 
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au SCARPA qui a été instauré dans ce but. D’autre part, le Tribunal de céans 
constate que, depuis son engagement au sein des HUG en 2003, la recourante n'a 
jamais travaillé à un taux supérieur à 80 %, justifiant elle-même ce choix par la 
volonté d'être présente notamment dans l'éducation de ses enfants. Par ailleurs, le 
fait que pendant qu'elle exerçait son activité de coordinatrice, il lui arrivait 
d'accepter des mandats externes n'est pas un élément susceptible de modifier 
l'appréciation du taux d'activité exercée avant l'invalidité, dès lors que lesdits 
mandats étaient plutôt rares (un à deux par année) et qu'elle n'était, d'autre part, pas 
toujours rémunérée pour cette activité. Il ne peut dès lors être considéré, avec un 
degré de vraisemblance suffisant, que la recourante aurait augmenté son temps de 
travail si elle avait été en bonne santé, de sorte que c'est à juste titre que l'OCAI a 
appliqué, en l'espèce, la méthode mixte. 
11. L'OCAI a nié un quelconque droit au versement d'une rente au motif que la perte 
économique de l'assurée était de 20 % seulement. Il s'est référé au rapport du 
Professeur 
O__________ 
du 
28 
août 
2008, 
consécutif 
à 
l'examen 
neuropsychologique de la Dresse R__________, selon lequel la capacité de travail 
de l'assurée était de 60% dans son activité de responsable de formation et de 50% 
dans une activité d'enseignante ; le Professeur avait ajouté qu'il estimait 
actuellement la capacité de travail dans toute activité adaptée à 60 % et que cette 
dernière devait augmenter à 80% dans les mois à venir. 
Toutefois, dans son rapport du 25 juin 2009, le Professeur O__________ a indiqué 
que la capacité de travail de la recourante était diminuée et qu'il l'estimait à présent 
à 50% en tant que coordinatrice, enseignante ou dans une autre activité. Dans la 
mesure où l'état de santé de la recourante n'a pas évolué depuis le 28 août 2008 
jusqu'au 25 juin 2009, il convient d'en déduire que la capacité résiduelle avait été 
quelque peu surestimée, le 28 août 2008, et que c'est un taux de 50 % qu'il convient 
en définitive de retenir. 
Ce rapport médical et son complément en tant qu'il retient une capacité de travail de 
50 %, n'a pas été contesté par la recourante. Elle se contente d’affirmer que le 
Professeur O__________ ne connaît pas les exigences inhérentes au poste de 
coordinatrice, argument qui ne saurait être retenu, sans autre motivation. Or, aucun 
élément ou indice ne permet de douter de sa validité de sorte qu'il convient de 
reconnaître pleine valeur probante aux rapports des 28 août 2008 et 25 juin 2009. 
De surcroît, les faits démontrent que le poste d'enseignante à tout le moins est 
adapté à l'état de santé de la recourante puisque cette dernière a exercé cette activité 
après son accident. Bien qu'elle allègue que cette activité à 80 % est pour elle trop 
lourde, elle ne conteste toutefois pas qu'un taux de 50 % n'était pas adapté à son état 
de santé. L'appréciation du Professeur O__________ correspond d’ailleurs aux 
certificats médicaux établis par le médecin traitant de la recourante desquels il 
ressort que cette dernière était capable de travailler à raison de 50 % pendant près 
d'une année. Enfin, l'allégation de la recourante selon laquelle son employeur aurait 


 
 
 
 
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déclaré par courriel que cette dernière n'était pas capable d'assumer le poste de 
coordinatrice, n'est pas déterminante en tant qu'elle concerne uniquement ce poste 
de coordinatrice ; elle ne saurait par ailleurs l'emporter sur un rapport établi par un 
médecin et doit être nuancée. En effet, il ressort en réalité de ce courriel que 
l'employeur a déclaré que l'assurée présentait des difficultés à répondre sur le 
moyen terme aux exigences du poste, ce qui ne signifie encore pas qu'elle n'est pas 
en mesure d'assumer cette fonction. 
Il résulte de ce qui précède qu'une activité à raison de 80 % n’est actuellement pas 
adaptée à l'état de santé de l'assurée, dans la mesure où pour pouvoir assumer ce 
taux d'activité, la recourante a dû prendre des vacances et s'est trouvée en incapacité 
de travail durant une semaine. En revanche, elle est en mesure d'exercer son activité 
précédente d'enseignante à raison de 50%. 
12. Il convient à présent de déterminer le degré d'invalidité de l'assurée selon la 
méthode mixte de comparaison des revenus, étant précisé que le salaire qu'elle 
perçoit en qualité d'enseignante a été bloqué jusqu'en 2019 de sorte qu'il est 
équivalent à celui qu'elle percevait comme coordinatrice. S’agissant des 
empêchements rencontrés dans le ménage, il convient de se référer à l’enquête 
économique sur le ménage - non contestée par la recourante -, dont il résulte des 
empêchements à hauteur de 25,9%. 
Le degré d’invalidité se calcule selon l'équation suivante : 
E x IE ([EZ-E] x H) 
 
 EZ 
 
E = travail fourni par les assurés en tant que personnes non invalides exerçant 
une activité lucrative, en heures par semaine 
IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative, en 
% 
EZ = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à 
plein temps dans la branche d'activité concernée, en heure par semaine 
H = handicap rencontré dans le ménage, en % 
soit en l’occurrence : 
32 x 50 % + ([ 40-32] x 25.9 % = 45.18 % 
 
 
 
40 


 
 
 
 
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Ce taux d’invalidité ouvre droit, conformément à l’art. 28 al. 1 let. b LAI, à un 
quart de rente. 
13. La 5ème révision a modifié les règles relatives à la naissance du droit à la rente. En 
effet, selon l’art. 29 al. 1 LPGA, pour autant que les conditions du droit soient 
réunies (art. 28 al. 1 LAI), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations. 
En l’espèce, il convient de relever que le cas d’assurance est survenu avant le 1er 
janvier 2008, le délai de carence ayant commencé à courir dès le 1er février 2007. 
Dès lors que le délai de carence était échu le 1er février 2008 et que la demande de 
prestations a été déposée avant le 31 décembre 2008, la rente peut être versée dès 
l’échéance du délai d’attente, soit en l’occurrence le 1er février 2008 (cf. Lettre-
circulaire n° 253 de l’OFAS, du 12 décembre 2007 : La 5ème révision de l’AI et le 
droit transitoire). 
14. La recourante sollicite des mesures d’ordre professionnel. Selon l’art. 17 LAI, 
l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend 
cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation dans la même 
profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 
p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un 
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 
Le droit au reclassement suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1er LAI). Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI 
celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque là 
n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement en raison 
de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre à des mesures de réadaptation. 


 
 
 
 
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Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 
doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 
service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 
onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 
dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 
consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 
l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
15. En l'espèce, l'assurée a déjà bénéficié d'une formation pour dispenser des cours 
dans le domaine de la méditation et du tai-chi, en tant que mesures d'intervention 
précoces. Elle souhaite, à présent, trouver un emploi mieux rémunéré correspondant 
à ses compétences. Dans ces circonstances, elle aimerait suivre une formation de 
médiateur professionnel, laquelle lui permettrait d'accéder à un salaire horaire plus 
élevé que celui d'enseignante et à une activité mieux adaptée à son état de santé, 
dans la mesure où, selon elle, dans une telle activité, le travail en groupe est très 
rare et les interventions de médiation se font rarement dans des situations de stress. 
A cet égard, le Tribunal rappellera, d'une part, que les mesures professionnelles 
doivent être nécessaires et, d'autre part, que l'assurée ne saurait choisir des mesures 
selon ses préférences personnelles. Or, il semble que la recourante ait perdu de vue 
ce principe, en souhaitant à présent suivre des cours de médiateur dès lors qu'une 
telle activité lui permettrait notamment d'accéder à un salaire horaire plus élevé. 
Qui plus est, il n'est pas certain qu'une telle activité soit adaptée à ses limitations. 
En effet, les médiateurs se trouvent régulièrement dans des situations stressantes, 
face à des parties parfois agressives en raison de situations inextricables dans 
lesquelles elles peuvent se trouver depuis plusieurs années. Ainsi, si la recourante 
estime que l'activité d'enseignante à plus de 50 % n'est pas adaptée à son état de 
santé, a fortiori, celle de médiateur ne l'est pas non plus. On voit d'ailleurs mal 
quelle autre activité serait, en l'espèce, envisageable. En effet, l'assurée a expliqué à 
plusieurs reprises être dans l'incapacité d'exercer une activité quelle qu'elle soit 
durant plus de sept heures. La seule activité qui lui semblait envisageable, en sus de 


 
 
 
 
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l'activité exercée aux HUG, était celle de la méditation pour laquelle elle a 
bénéficié d'une formation mais qui n'a visiblement pas apporté les bénéfices 
attendus. Cette situation a été confirmée par le Dr O__________, le 28 août 2008, 
ainsi que par l'enquête ménagère qui a mis en évidence des limitations relativement 
importantes dans ce domaine. Par conséquent, force est de constater que des 
mesures professionnelles ne peuvent entrer en ligne de compte, dès lors qu'elles ne 
pourraient déboucher sur une nouvelle activité adaptée. 
16. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. 
17. La recourante a droit à une indemnité à titre de dépens, que le Tribunal fixe à 
1'800 fr. (art. 89H LPA). 
L’OAI sera condamné au paiement d'un émolument de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI) 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Dit que Madame D__________ a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er 
février 2008. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour calcul des prestations dues. 
5. Rejette le recours pour le surplus. 
6. Condamne l’OAI à payer à la recourante une indemnité de 1'800 fr. à titre de 
dépens. 
7. Condamne l’OAI au paiement d'un émolument de 500 fr. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Hermione STIEGER 
 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le