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ge_gerichte · ATAS/1505/2008 · 2008-12-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3490/2008 
ATAS/1505/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 19 décembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à CHANCY 
recourant 
contre 
HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12; case 
postale 3360, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3490/2008 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par le Président du conseil d’administration de l’Hospice général 
en date du 8 septembre 2008, rejetant la demande de remise de l’obligation de restituer 
la somme de 3'181 fr. 50 déposée par Monsieur S__________; 
Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 25 septembre 2008; 
Vu la réponse de l’intimé du 3 novembre 2008; 
Vu les pièces figurant au dossier; 
Vu l’audience de ce jour; 
Vu l’accord intervenu entre les parties; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l’Hospice général de son accord de mettre sur pied un plan de 
remboursement établi de manière à respecter la situation économique de Monsieur 
S__________, plan de paiement dont il a été précisé qu’il entrera en vigueur au 
moment où l’intéressé aura trouvé un poste de travail. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à Monsieur S__________ de son engagement à informer 
immédiatement le Service du revenu minimum cantonal d’aide social d’une 
éventuelle prise d’emploi. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1491/2008 · 2008-05-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2009/2008 
ATAS/1491/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 17 décembre 2008 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à Genève, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2009/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 6 mai 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité; 
Vu le recours du 6 juin 2008 de Mme G__________ contre cette décision ; 
Vu le courrier du 28 novembre 2008 de la recourante, par laquelle celle-ci retire son 
recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle ; 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice ; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties.
ge_gerichte · ATAS/1486/2008 · 2008-12-16 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3022/2008 
ATAS/1486/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 16 décembre 2008 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri 
NANCHEN 
 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 
CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCES, sis Rue du Nord 
5, MARTIGNY 
intimé 
 
appelée 
en cause 
 
 


 
 
 
 
A/3022/2008 
- 2/3 -
 
Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE), section PCM du 6 
février 2008 confirmant son refus de prendre en charge les indemnités pour incapacité 
de travail de Madame S__________; 
Vu la décision sur opposition de l’OCE du 20 juin 2008 rejetant l’opposition de 
l’assurée et confirmant la décision de la section PCM du 6 février 2008; 
Vu le recours interjeté le 22 août 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de Me Henri 
NANCHEN, avocat ; 
Vu l’ordonnance du Tribunal de céans du 26 septembre 2008 appelant en cause CMBB 
GROUPE MUTUELLE ASSURANCE; 
Vu les écritures des parties et les pièces figurant au dossier; 
Vu l’audience de ce jour; 
Vu l’accord intervenu entre les parties au terme duquel l’OCE s’engage à verser à la 
recourante les PCM dues en vertu de la loi, à charge pour lui de poursuivre, cas échéant, 
la procédure contre CMBB GROUPE MUTUELLE ASSURANCE, la recourante 
renonçant, pour permettre l’accord, à solliciter des dépens; 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3022/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Annule la décision sur opposition du 20 juin 2008 de l’OCE. 
2. Donne acte à l’OCE de ce qu’il s’engage à verser à la recourante les PCM dues. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Donne acte aux parties de ce que leurs frais et dépens resteront à leur charge. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1462/2008 · 2008-02-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3304/2008 
ATAS/1462/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 décembre 2008 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, sise rue des Chaudronniers 16, 
GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3304/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de la CAISSE DE CHOMAGE DU SIT (ci-après la caisse) du 26 février 
2008 attribuant à Madame M_________ une faute grave dans le cadre de l'assurance 
chômage et suspendant de 31 jours ses indemnités chômage; 
Vu l'opposition de l'assurée en date du 10 avril 2008 concluant à l'annulation de la 
décision du 26 février 2008 au motif qu'elle n'a commis aucune faute et contestant les 
accusations portées à son encontre dans le cadre de son licenciement; 
Vu la décision sur opposition de la caisse du 13 août 2008 confirmant la décision du 26 
février 2008 ; 
Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de Me Henri NANCHEN, le 15 
septembre 2008; 
Vu la réponse de la caisse du 13 octobre 2008; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 5 décembre 2008 et la décision sur 
opposition de la caisse du même jour annexée par laquelle celle-ci admet l'opposition et 
supprime la suspension de 31 jours des indemnités de chômage dès janvier 2008; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par la CAISSE DE CHÔMAGE DU 
SIT le 5 décembre 2008 remplaçant celle du 13 août 2008 et annulant sa décision 
de suspension du droit aux indemnités de chômage. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l'intimée à payer à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1448/2008 · 2008-12-09 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3243/2008 
ATAS/1448/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 9 décembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA 
Maurizio 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung ; Fluhmattstrasse 1; case postale 
4358, 6002 LUCERNE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3243/2008 
- 2/3 -


 
 
 
 
A/3243/2008 
- 3/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 21 juillet 2008, 
Vu le recours du 10 septembre 2008, 
Vu le courrier du 20 novembre 2008 par lequel le recourant a indiqué qu'un 
arrangement est intervenu entre les parties et que par conséquent, il retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1483/2008 · 2008-12-09 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3362/2008 
ATAS/1483/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 9 décembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à THONEX 
 
recourant 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3362/2008 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 20 août 2008, le recours du 18 septembre 2008, la 
réponse du 17 novembre 2008 et les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 
« Les sommes dues à ce jour selon les décomptes produits en audience sont de 19'644 
fr.55 de cotisations AVS, AI, APG et 901 fr. 20 d'allocations familiales. Sur ces 
sommes, la Caisse accepte par gain de paix de renoncer aux frais d'administration et aux 
taxes de sommation qui totalisent un montant de 763 fr. 20 (723 fr. 20 AVS-AI-APG + 
40 fr. AF). Le recourant s'engage par conséquent à régler la somme de 19'782 fr. 55 
(19'644 fr.55 + 901 fr. 20 - 763 fr. 20). Cette somme sera versée par le recourant dans 
un délai de 60 jours. A défaut de paiement la Caisse notifiera au recourant une décision 
de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital. » 
Vu l’accord intervenu entre les parties qu’il convient d’entériner; 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3362/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de 
ce qu’elle accepte, par gain de paix, de renoncer aux frais d’administration et aux 
taxes de sommation qui totalisent le montant de 763 fr. 20. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte au recourant de ce qu’il reconnaît devoir la somme de 19'782 fr. 55 
représentant les cotisations AVS, AI, APG et AF, selon décomptes produits en 
audience, et s’engage à la régler dans un délai de 60 jours. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit qu’à défaut de paiement, la Caisse notifiera au recourant une décision de 
compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital comportant les voies de 
droit. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1468/2008 · 2008-07-30 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3662/2008 
ATAS/1468/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 9 décembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur G__________, domicilié à ONEX 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
ASSURA, Assurance maladie et accident, sise avenue C.-F. Ramuz 
70, 1009 PULLY 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3662/2008 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 30 juillet 2008, confirmée sur opposition le 25 
septembre 2008, ASSURA, Assurance maladie et accident (ci-après la caisse-maladie), 
auprès de laquelle Monsieur G__________ est affilié depuis 1999, a réclamé à celui-ci 
le paiement de la somme de 808 fr. 20, représentant les primes dues au titre de 
l'assurance-maladie obligatoire de soins pour les mois de janvier et février 2008, les 
frais de rappel et de mise en demeure compris ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 13 octobre 2008 contre la décision sur opposition ; 
Que dans sa réponse du 26 novembre 2008, la caisse-maladie a conclu au rejet du 
recours, étant précisé qu'elle avait reçu entre-temps un montant de 180 fr. à faire valoir à 
titre de subside sur les primes incriminées et que par conséquent le montant de la 
créance était réduit à 628 fr. 20, frais de poursuite non compris ; 
Que par courrier du 30 novembre 2008, l'assuré a demandé au Tribunal de céans de 
classer l'affaire, un montant de 895 fr. 15 étant pris en charge par la Fondation 
Wilsdorf ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties
ge_gerichte · ATAS/1443/2008 · 2008-10-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3808/2008 
ATAS/1443/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 5 décembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3808/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI) du 17 
octobre 2008 fixant à 1'493 fr. à partir du 1er février 2008 la rente d'invalidité simple - 
plafonnée - de Monsieur M__________; 
Vu le recours interjeté le 23 octobre 2008 par l'assuré concluant à l'annulation de la 
décision du 17 octobre 2008 et à la correction du calcul de la rente au motif qu'il est 
légalement séparé de son épouse; 
Vu le courrier de l'OCAI du 11 novembre 2008 et sa décision du 5 novembre 2008 
notifiée au recourant qui annule et remplace la décision du 17 octobre 2008 suite à la 
réception du jugement de séparation du 4 février 2008, fixant à 1'730 fr. le montant de 
la rente mensuelle dès le mois de mars 2008 ; 
Vu le courrier du recourant du 21 novembre 2008, se déclarant d'accord avec la 
nouvelle décision; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la décision de l'OCAI du 5 novembre 2008. 
3. Dit que le recours est sans objet. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1433/2008 · 2008-12-02 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3396/2008 
ATAS/1433/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 2 décembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Genève, représenté par 
CARITAS GENEVE Mme Federica ROSSI 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
Rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3396/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 25 août 2008 refusant les prestations de l'assurance-
invalidité ; 
Vu le recours du 22 septembre 2008 concluant à principalement à déclarer recevable le 
présent recours, annuler la décision litigieuse, octroyer au recourant toute prestation AI 
entrant en ligne de compte, accorder au recourant des dépens équitables et 
subsidiairement à renvoyer le dossier à l'OCAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision ; 
Vu la réponse de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
OCAI) du 21 octobre 2008 et les courriers échangés ; 
Vu le courrier de CARITAS pour le recourant du 18 novembre 2008 qui retire le 
recours du 22 septembre 2008 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1434/2008 · 2008-12-02 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/563/2008 
ATAS/1434/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 2 décembre 2008 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
 
recourante 
contre 
ATUPRI CAISSE-MALADIE, sise Zieglerstrasse 29, 3000 
BERNE 65, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître ELSIG Didier 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/563/2008 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement du 22 février 2008 ; 
Vu la réponse du 7 mai 2008; 
Vu la réponse à la demande reconventionnelle du 27 août 2008 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience du 23 septembre 2008 à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 
"Les parties procèdent à un échange de vue. Elles acceptent d'entrer en négociation, 
elles tenteront de trouver un arrangement, en tenant compte de l'échange entre l'expert 
psychiatre et le psychiatre traitant, de la pneumonie de mars, qui reste à documenter, et 
de la jurisprudence fédérale sur le délai de 3 à 5 mois qui être accordé à l'assurée pour 
trouver un nouvel emploi" ; 
Vu le courrier des parties du 25 novembre 2008 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à ATUPRI CAISSE MALADIE de son engagement à verser dans les 10 
jours, pour solde de tout compte, dans le cadre de la présente procédure, la somme 
de 7'368 fr. à Mme B__________ sur le compte par elle indiqué. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que les dépens sont compensés. 


 
 
 
 
A/563/2008 
- 3/3 -
4. Donne acte à Mme B__________ de ce qu'elle est d'accord avec ce qui précède. 
 
 
La greffière : 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1390/2008 · 2008-06-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1806/2004 
ATAS/1390/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 28 novembre 2008 
En la cause 
masse en faillite de X__________ SA à PLAN-LES-OUATES, 
représenté par l'OFFICE DES FAILLITES 
recourant 
 
contre 
CAISSE COMPENSATION DE LA GYPSERIE ET PEINTURE, 
rue de Malatrex 14, 1201 GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1806/2004 
- 2/3 -

Vu le contrôle d'entreprise effectué les 9 et 10 mars 2004 par la CAISSE DE 
L’INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (SSE) dans la société X_________ 
concernant les années 2000, 2001 et 2002; 
Vu les décisions rendues suite à ce contrôle par la SSE en date du 27 avril 2004, 
réclamant à l'entreprise 32'325 fr. 25 de cotisations arriérées et 3'546 fr. 95 à titre 
d'intérêts; 
Vu l'opposition formée par la société en date du 25 mai 2004; 
Vu la décision sur opposition du 23 juillet 2004; 
Vu le recours interjeté par la société le 30 août 2004; 
Vu l'arrêt rendu par le Tribunal de céans en date du 17 juillet 2006; 
Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral en date du 31 janvier 2008; 
Attendu que la société X___________ a été déclarée en faillite le 19 septembre 2006; 
Que par ordonnance du 10 juin 2008, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la 
cause en application de l’art. 78 let. c LPA jusqu’à ce que la masse en faillite se soit 
déterminée; 
Qu’en vertu de l’art. 79 LPA l’instruction est reprise lorsque la masse en faillite s'est 
déterminée, 
Que par pli du 12 novembre 2008, l'OFFICE DES FAILLITES, pour la masse en 
faillite, a informé le Tribunal de céans que ni la masse en faillite ni les créanciers de la 
faillite ne reprendraient le procès en cours et que, dès lors, la créance de la caisse de 
compensation avait été mentionnée pour mémoire puis admise définitivement à l'état de 
collocation; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/1806/2004 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'OFFICE 
FEDERAL DES ASSURANCES par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1401/2008 · 2008-08-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3111/2008 
ATAS/1401/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 28 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à CAROUGE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3111/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 28 août 2008 de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'EMPLOI (ci-après : OCE) à l'encontre de Madame S__________-DUCOMMUN 
confirmant la décision du 14 juillet qui prononçait une suspension de 5 jours de son 
droit à l'indemnité; 
Vu le recours interjeté en date du 29 août 2008 par l'intéressée qui conteste la 
suspension prononcée par l'OCE, 
Vu la réponse du 12 septembre 2008 de l'OCE ainsi que son écriture du 10 novembre 
2008 qui persiste dans les termes de sa décision du 28 août 2008, 
Vu les écritures de la recourante du 24 octobre 2008 confirmée par celle du 14 
novembre 2008 indiquant au Tribunal de céans qu'elle retire son recours 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le