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ge_gerichte · ATAS/211/2011 · 2011-02-21 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2988/2010 
ATAS/211/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 21 février 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Genève, représenté par 
APAS-Association pour la permanence de défense des patients et 
des assurés - Mme C__________ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2988/2010 
- 2/3 -
Attendu en fait que le 3 septembre 2009 l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OAI) a notifié une décision à Monsieur B__________ (ci-après : l'assuré) lui indiquant 
qu'il avait droit à une rente entière sur la base d'un degré d'invalidité de 100 % pour la 
période du 10 janvier 2008 au 31 août 2008 inclus et que cette dernière était supprimée 
dès le 1er septembre 2008; 
Qu'en date du 6 septembre 2010, l'assuré a interjeté recours contre ladite décision auprès 
du Tribunal cantonal des assurances sociales; 
Qu'en date du 23 septembre 2010, l'assuré, représenté par une avocate, a complété son 
recours; 
Que le 25 octobre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée; 
Que le 10 janvier 2011, l'OAI a conclu à l'irrecevabilité du recours, en raison de sa 
tardiveté; 
Que par courrier du 31 janvier 2011, l'assuré a déclaré retirer son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 


 
 
 
 
A/2988/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/189/2011 · 2011-02-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Evelyne BOUCHAAARA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1702/2007 
ATAS/189/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
Du 17 février 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître RENDA Agrippino 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
 
intimé 


 
 
 
A/1702/2007 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE (OAI) en date du 12 mars 2007; 
Vu le recours interjeté par l'assuré auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales 
en date du 26 avril 2007; 
Vu l'arrêt rendu par le Tribunal en question en date du 25 mars 2010 admettant 
partiellement le recours, renvoyant la cause à l'OAI pour calcul des prestations dues et 
mettant un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé; 
Vu l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral en date du 26 janvier 2011 sur recours de l'OAI 
admettant le recours, annulant l'arrêt du Tribunal cantonal et renvoyant la cause à la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour nouvelle décision sur les 
frais de la procédure antérieure; 
Attendu que l'OAI a obtenu gain de cause devant l'instance fédérale; 
Qu' il convient de renoncer à lui réclamer un émolument; 
Que quoi qu'il en soit, le jugement du Tribunal cantonal a d'ores et déjà été annulé par 
l'arrêt du TF; 
Que la décision de l'OAI ayant été confirmée, il ne se justifie pas non plus d'octroyer à 
l'assuré une indemnité à titre de participation aux dépens; 
 
 
 
 
 
**** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Constate qu'il n'y a pas lieu en l'occurrence d'allouer une indemnité à titre de 
participation aux dépens à l'assuré; 
 
Renonce à percevoir l'émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/159/2011 · 2010-12-10 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/165/2011 
ATAS/159/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
Du 16 février 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à Genève 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/165/2011 
- 2/3 -
Vu la décision du 10 décembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève, refusant à Madame L__________ le droit aux prestations de l'assurance-
invalidité; 
Vu le recours de l'assurée, posté le 20 janvier 2011, concluant implicitement à 
l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une demi rente d'invalidité; 
Vu la décision du 28 janvier 2011 de l'intimé annulant la décision dont est recours, afin 
de reprendre l'instruction de la cause et, ceci fait, prendre une nouvelle décision; 
Attendu qu'il convient dès lors de prendre note du fait que le recours est devenu sans 
objet; 
Qu'il y a donc lieu de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/165/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/133/2011 · 2011-02-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Violaine LANDRY ORSAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3711/2010 
ATAS/133/2011 
COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
4ème Chambre 
Arrêt du 9 février 2011 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié à La Croix-de-Rozon 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, 1201 Genève 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3711/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2010 de la Caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après la caisse) confirmant sa décision du 1er octobre 2010 de refus 
d’octroi d’un nouveau droit à l’indemnité chômage à Monsieur F__________ ; 
Vu le recours interjeté le 28 octobre 2010 par l’assuré; 
Vu la réponse du 24 novembre 2010 de la caisse; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour à l’issue de laquelle le 
recourant a retiré son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Rend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/134/2011 · 2011-02-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Violaine LANDRY ORSAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3581/2010 
ATAS/134/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
4ème Chambre 
Arrêt du 9 février 2011 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Genève 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse, 37, 8401 
Winterthur, 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3581/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 21 septembre 2010 de SWICA ASSURANCES SA 
confirmant sa décision du 9 juillet 2010 de refus de prise en charge de prestations 
d’assurance-accidents pour Madame C__________; 
Vu le recours interjeté le 20 octobre 2010 par l’assurée; 
Vu la réponse de l’intimée du 17 novembre 2010; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour à l’issue de laquelle la 
recourante a retiré son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/132/2011 · 2011-02-08 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4301/2010 
ATAS/132/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 8 février 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, droit des assurances pour la 
Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/4301/2010 
- 2/3 -
Vu le recours pour déni de justice du 16 décembre 2010 , 
Vu la réponse de l'intimé du 21 janvier 2011; 
Vu le projet de décision de l'intimé du 20 janvier 2011; 
Vu le courrier de la recourante du 31 janvier 2011 acceptant de retirer le recours pour 
déni de justice, le cours ordinaire de la procédure AI ayant repris par la notification du 
projet de décision; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/4301/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/144/2011 · 2011-02-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/15/2011 
ATAS/144/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 7 février 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G___________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-
Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/15/2011 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) 
du 6 décembre 2010 adressée à M. G___________; 
Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice le 5 janvier 2011; 
Vu la réponse de l'OCE du 25 janvier 2011 selon laquelle il avait, le même jour, rendu 
une décision de reconsidération annulant celle du 6 décembre 2010; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 25 janvier 2011 la décision 
litigieuse du 6 décembre 2010; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du 
rôle; 


 
 
 
 
A/15/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 6 décembre 2010; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Raye la cause du rôle; 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/124/2011 · 2010-08-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3743/2010 
ATAS/124/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 3 février 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à Versoix 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, 1201 Genève 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3743/2010 
- 2/3 -
Vu la décision du 4 août 2010 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
CHÔMAGE (ci-après la caisse) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de 
Monsieur K__________ pour une durée de 31 jours; 
 
Vu l’opposition de l’assuré en date du 13 août 2010 ; 
 
Vu la décision de la caisse du 30 septembre 2010 confirmant celle du 4 août 2010 ; 
 
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 2 novembre 2010 ; 
 
Vu la nouvelle décision rendue par la caisse le 18 janvier 2011, annulant celle du 30 
septembre 2010 ; 
 
Considérant qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur 
opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 
 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 


 
 
 
 
A/3743/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
CHÔMAGE du 18 janvier 2011 annulant sa décision sur opposition du 30 
septembre 2010. 
2. Constate que le recours n'a plus d'objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/117/2011 · 2011-02-02 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3325/2010 
ATAS/117/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 2 février 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P________, domiciliée à Bernex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Benoît CHARBONNET 
 
demanderesse
 
contre 
SUPRA ASSURANCES SA, chemin de Primerose 35, 
1000 Lausanne 3 COUR 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3325/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée le 1er octobre 2010 par Madame P________ à 
l'encontre de SUPRA ASSURANCES SA; 
Vu le retrait de cette demande, par courrier du 12 janvier 2011. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/103/2011 · 2008-10-22 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président, Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4249/2008 
ATAS/103/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
Du 1er février 2011 
8ème Chambre 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à CAROUGE 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 
GENEVE 13 
 
intimé 


 
 
 
A/4249/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 22 octobre 2008 rendue par l'Office cantonal de l'assurance invalidité; 
Vu le recours du 21 novembre 2008, la réponse du 8 janvier 2009, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 7 mai 2009; 
Vu le transport sur place au domicile du recourant du 13 juillet 2009; 
Vu les conclusions de l'Office cantonal de l'assurance invalidité du 27 juillet 2009; 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 19 novembre 2009, 
n° ATAS/1575/2009; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 octobre 2010, annulant cet arrêt, et priant le 
Tribunal de statuer sur les frais de procédure cantonale ; 
Attendu que, dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice reprend les procédures pendantes devant le Tribunal cantonal des assurances 
sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009) ; 
Attendu qu’au terme de l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le Tribunal 
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en 
fonction de la charge liée à la procédure et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. ; 
Qu’en l’espèce, un émolument de 200 fr. sera mis à charge du recourant ; 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Met un émolument de 200 fr. à la charge de Monsieur V__________. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/87/2011 · 2010-11-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4313/2010 
ATAS/87/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 27 janvier 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Carouge 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, 1208 Genève 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4313/2010 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT que par décision du 27 novembre 2010, la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION a fixé à 2'037 fr. le montant dû 
par Monsieur G__________ à titre de taxe professionnelle pour l’année 2010 (21 fr. de 
cotisation x 97 employés) ; 
Que l'intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales 
en date du 17 décembre 2010 en alléguant qu’au mois de décembre 2008, son entreprise 
n’avait compté que 88 employés ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 10 janvier 2011, constatant 
après nouvel examen de l’attestation de salaire 2008 que le recourant avait déclaré 
84 personnes en décembre 2008, a proposé d’admettre partiellement le recours en ce 
sens ; 
Qu’invité à se déterminer sur cette proposition, le recourant a, par courrier du 13 janvier 
2011, a déclaré y adhérer ; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT qu'en vertu de l'art. 136 al. 3 let. c de la loi sur 
l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice statue en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l'art. 66 
al. 1 de la loi sur la formation professionnelle du 15 juin 2007; 
Que la compétence de la Chambre de céans est dès lors établie ; 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours 
est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Qu'en l'espèce, l'intimée a proposé l'admission partielle du recours ; 
Que le recourant a adhéré à cette proposition ; 
Qu'il convient dès lors de ramener le montant des cotisations dues par le recourant pour 
l'année 2010 à 1'764 fr. (88 x 21), conformément à la suggestion de l'intimée. 


 
 
 
 
A/4313/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet, sur proposition de l’intimée, et annule la décision du 27 novembre 2010. 
3. Dit que le montant de la taxe professionnelle 2010 due par Monsieur G__________ 
s’élève à 1'764 fr. (88 x 21). 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/58/2011 · 2011-01-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Peter MOSIMANN et Georges PANCHAUD, 
Arbitres 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3624/2009 
ATAS/58/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 janvier 2011 
 
En la cause 
X__________ SA, sise à Plan-les-Ouates, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Bernard ZIEGLER 
demanderesse
 
contre 
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, sise Römerstrasse 38, 
8400 Winterthur, représentée par Madame Catherine 
DESCOMBAZ, SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction 
régionale de Lausanne, Bd de Grancy 39, 1001 Lausanne 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3624/2009 
- 2/2 -
Vu l’arrêt incident du 5 mars 2010 du Tribunal de céans déclarant la demande de 
X__________ SA recevable, condamnant SWICA ASSURANCES au paiement des 
frais de la procédure sur incident de 1'937 fr. et au paiement d’une indemnité de 500 fr. 
à la demanderesse à titre de participation à ses frais et dépens ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2010, annulant le jugement du Tribunal de 
céans, admettant l’exception d’incompétence, déclarant la demande recevable et 
renvoyant la cause au Tribunal arbitral pour nouvelle décision sur les frais et dépens de 
la procédure antérieure ; 
Attendu qu’il sied de constater que la demanderesse a succombé dans le cadre de cette 
procédure, de sorte qu’il convient de mettre à sa charge les frais de celle-ci de 1'937 fr. ; 
Qu’il n'y a toutefois pas lieu d’accorder des dépens à la défenderesse, celle-ci s’étant 
défendue en personne ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
1. Met les frais de la procédure sur incident de 1'937 fr. à la charge de la 
demanderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le