ge_gerichte · ACPR/218/2019 · 2019-02-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25/2016 
ACPR/218/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 19 mars 2019 
Entre 
A______, détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 18 février 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève – case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 4 mars 2019, A______ recourt contre l'ordonnance par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a, le 18 février 2019, prolongé sa 
détention provisoire jusqu'au 18 avril 2019. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision, qui lui a été notifiée le 
20 février 2019, et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement sous mesures de 
substitution. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. 
A______, ressortissant suisse né en 1992, a été arrêté le 6 novembre 2018 et 
placé en détention provisoire le lendemain, sous les préventions de brigandage, 
séquestration et appropriation illégitime, pour avoir, à D______ [GE], le 29 août 
2014, participé avec quatre autres personnes au "braquage" d'un fourgon blindé et 
pour s'être approprié, à E______ [VS], le 5 mars 2018, quelque CHF 20'600.- de 
salaires versés en trop par un ancien employeur. Le 18 décembre 2018, il sera en 
outre prévenu de violation de la législation sur les armes, pour avoir acquis et détenu 
une arme sans autorisation. 
Le butin du brigandage (de l'or, des pièces d'horlogerie, des montres, des espèces, le 
tout pour quelque CHF 970'700.-) n'a pas été retrouvé. 
À l'exception du versement précité, A______ conteste les faits. Il avait entendu 
parler du "braquage" quelques jours plus tard, par F______, alors employé de la 
société chargée du convoyage. Depuis lors, après avoir brièvement travaillé dans la 
restauration, il avait voyagé, puis travaillé à nouveau dans la restauration ou des bars, 
notamment à E______, et séjourné aux États-Unis entre avril et août 2018. À son 
retour, il avait habité chez sa mère, à G______ (F). Son père venait de lui prêter 
CHF 4'000.-, qu'il destinait à un nouveau voyage aux États-Unis. 
b. 
Les autres participants au brigandage seraient H______ et I______ (détenus 
depuis le 6 décembre 2017), ainsi que J______ (entendu sous sauf-conduit le 18 
décembre 2018) et K______ (qui, à l'étranger, n'a pas fait usage du sauf-conduit 
délivré en vue de son audition). Les trois premiers nommés contestent les faits et 
n'ont jamais mis en cause A______. 
c. 
F______ est poursuivi à titre de complicité pour avoir renseigné les auteurs; 
arrêté le 6 novembre 2018, il a été mis en liberté sous mesures de substitution le 
1er février 2019 (interdictions de contact et de quitter le territoire; dépôt de pièces 
d'identité). 
À teneur de ses déclarations à la police, A______, quelques semaines après le 
brigandage, lui avait confié "avoir fait une connerie", soit avoir ouvert le fourgon 
sans effraction, grâce au dispositif d'ouverture de secours depuis l'extérieur, être 
monté à bord et y avoir oublié un bâton, ou matraque, télescopique, sur lequel il 


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craignait d'avoir laissé son ADN. Lui-même, avait appris par son employeur qu'un tel 
objet avait été retrouvé à bord; c'est ensuite qu'il en avait parlé à A______. Il savait 
que ce dernier avait reçu de l'argent pour sa participation à l'agression. 
d. 
Selon A______, il n'avait jamais confié à F______ être impliqué dans le 
brigandage du 29 août 2014 (p.-v. d'audience du 18 décembre 2018, p. 6); c'était 
F______ qui l'avait informé qu'un bâton télescopique avait été oublié dans le 
fourgon; il n'était jamais monté à bord d'un tel véhicule, et son ADN ne pourrait donc 
y être retrouvé (déposition du 6 novembre 2018, p. 9). Il avait bien une idée sur la 
façon dont le bâton était parvenu sur place, mais ne tenait pas à la partager "tout de 
suite" ou à impliquer quelqu'un (p.-v. d'audience du 6 novembre 2018, p. 6). Il n'avait 
pas reçu d'argent (p.-v. d'audience des 19 novembre 2018, p. 9, et 18 décembre 2018, 
p. 6). F______ ne se privait pas de divulguer comment entrer dans un fourgon blindé 
sans en avoir la clé (déposition du 6 novembre 2018, p. 8). 
e. 
Un bâton télescopique, dont ne sont pas équipés les convoyeurs de l'entreprise 
dévalisée, a effectivement été retrouvé sur place (rapports de police des 13 septembre 
2014, p. 6, et 20 octobre 2014, p. 2). Selon les rapports du CURML des 19 novembre 
2014 et 22 janvier 2018, de l'ADN relevé sur l'objet correspond à un homme 
inconnu, désigné "H3", qui n'est pas H______, I______ ni K______. Selon le rapport 
du 17 octobre 2018, l'ADN de "H3" a été retrouvé mélangé à celui de H______ sur 
une partie du manche du bâton (photos correspondantes : cf. p. 2 du rapport de police 
du 8 novembre 2018). 
À l'audience du 30 janvier 2019, le Ministère public a informé A______ que les 
résultats des analyses étaient négatifs en ce qui le concernait, mais que les "derniers" 
échantillons disponibles avaient été "envoyés en analyse et que ce n'était pas un non 
définitif". 
f. 
Confronté une seconde fois à A______, le 30 janvier 2019, F______ a 
commencé par expliquer avoir reçu de l'argent en 2015, soit CHF 45'000.- en tout, et 
que H______ lui aurait dit lui avoir octroyé un montant supplémentaire de 
CHF 30'000.-, remis à un intermédiaire qui ne s'était pas exécuté. Sur sa question, 
H______ lui avait appris que cet intermédiaire était A______. 
Les deux prénommés ont contesté ces assertions. 
g. 
Le même jour, le Ministère public a prié la police de faire analyser les 7 
prélèvements biologiques effectués sur des mégots retrouvés à proximité du fourgon. 
h. 
La détention de A______ a été autorisée une première fois jusqu'au 
21 décembre 2018, le TMC estimant alors son cas "à la limite des charges 
suffisantes". Le 19 décembre 2018, le TMC a prolongé la mesure jusqu'au 19 février 
2019, durée qui paraissait adéquate pour "renforcer ou désagréger" les charges. 
C. 
Dans la décision attaquée, le TMC estime que la détention de A______ repose 
toujours sur des charges suffisantes. S'agissant du "braquage", il retient les 


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constatations de la police, la proximité du prévenu avec les autres protagonistes et les 
déclarations de F______. Les risques de fuite et de collusion s'opposaient à une 
libération, fût-ce sous mesures de substitution. Une nouvelle durée de deux mois 
restait proportionnée et permettrait au Ministère public d'accomplir les actes "les plus 
essentiels" et aptes à renforcer ou non les charges. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ conteste que les charges de brigandage et 
séquestration recueillies contre lui soient suffisantes. Sa proximité avec les autres 
prévenus n'était pas pertinente. F______, qui s'était montré particulièrement bavard 
avec son entourage, le mettait en cause pour atténuer sa propre responsabilité – et 
avait même obtenu sa mise en liberté –. Le Ministère public avait évoqué le contenu 
des messages téléphoniques échangés entre eux, mais le rapport de police du 
10 décembre 2018 qui les détaillerait prétendument n'était pas versé au dossier. 
L'analyse de l'ADN n'avait rien donné, et il était inacceptable que des résultats 
portant sur la totalité des prélèvements ne soient pas encore disponibles. La mise en 
liberté pouvait être accordée moyennant l'assignation à résidence auprès de son père, 
à L______ [GE] [lequel a attesté par écrit de sa disponibilité et de son assistance 
financière]; la présentation périodique à un poste de police; l'interdiction de quitter le 
territoire; le dépôt du passeport; et l'interdiction de tout contact avec toute personne 
"mêlée" à la procédure, en particulier les prévenus. 
b. 
Le TMC maintient les termes de sa décision et renonce à formuler des 
observations. 
c. 
Dans ses observations, le Ministère public estime que les charges n'ont 
fait que s'accroître depuis l'arrestation. Il renvoie au rapport de renseignements du 
10 décembre 2018 "classeur VII". A______ connaissait les faits et nourrissait à ce 
sujet des suppositions ou suspicions qui ne pouvaient être le fruit du hasard. Sa 
situation n'était pas comparable à celle de F______. 
d. 
A______ a répliqué, insistant sur le fait que le dossier ne comportait aucun 
rapport de police du 10 décembre 2018 concernant le contenu de son téléphone 
portable. Il reproche, en outre, au Ministère public de n'avoir pas expliqué pourquoi 
les déclarations de F______ seraient plus crédibles que les siennes. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable, pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP) et détenu, a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant s'en prend aux charges recueillies contre lui pour les faits du 29 août 
2014, qu'il estime insuffisantes. 


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2.1. Pour qu'une personne soit placée et maintenue en détention provisoire, il doit 
exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de 
culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une 
infraction (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publié in ATF 133 I 168). Il n'appartient 
cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments 
à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause 
le prévenu (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126). Il doit uniquement examiner s'il 
existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des 
charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux 
divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, 
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une 
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s. et 116 Ia 143 
consid. 3c p. 146 cités in ATF 1B_226/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.1). 
2.2. En l'occurrence, et à s'en tenir – comme elle le doit – au dossier mis à sa 
disposition, la Chambre de céans constate que les charges visant l'intéressé ne 
reposent que sur les déclarations de F______. 
En effet, le Ministère public, dans sa demande au TMC, s'est, certes, référé aux 
messages découverts dans l'appareil téléphonique de ce dernier, qui mettraient en 
cause le recourant; mais le contenu de ces messages n'est pas révélé. Dans ses 
observations, le Procureur renvoie à un rapport de renseignements de la police du 
10 décembre 2018 inséré dans le classeur VII de la procédure. Or, ce rapport (réf. 
TPAO 160102 054) explique uniquement que l'application M______ [réseau de 
communication] de l'appareil de F______ mettrait en évidence "le même échange" 
entre ce dernier et le recourant que celui détaillé dans un autre rapport daté du 
10 décembre 2018, lequel n'est pas accessible. Par ailleurs, rien ne permet de croire 
que le premier juge en aurait eu connaissance. L'ordonnance querellée ne fait pas 
mention du résultat de l'exploitation de données de télécommunication. 
Dès lors, on ne voit pas à quelles (autres) constatations de la police peut bien 
renvoyer l'ordonnance attaquée. Le Ministère public a concédé que rien ne reliait en 
l'état – c'est-à-dire quatre mois après le prélèvement de l'ADN – le recourant à 
l'homme inconnu dont l'ADN sur la matraque est désigné "H3". Quant à la proximité 
entre le recourant et les frères H______/I______/K______ ou à la connaissance du 
mécanisme d'ouverture du fourgon depuis l'extérieur, elles n'ont en elles-mêmes 
aucune signification à charge. On ne voit pas sur quels fondements concrets repose 
l'affirmation selon laquelle le recourant ne pouvait pas en savoir autant par hasard. Il 
suffit de se reporter à ses réponses à la police : toutes sont évasives, dubitatives ou 
négatives. 
Les charges de brigandage et séquestration sont par conséquent tout juste suffisantes, 
en l'état. À vrai dire, elles n'ont pas évolué depuis le placement en détention du 


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recourant, le 7 novembre 2018. Même si celui-ci avait servi d'intermédiaire pour 
acheminer la rétribution de F______, comme ce dernier l'a affirmé récemment, il ne 
s'en suivrait pas encore une participation du recourant aux faits dont il est prévenu, 
c'est-à-dire au "braquage" du 29 août 2014. 
Il est en revanche de fait que les autres préventions ne sont pas abordées, ni par 
conséquent contestées, dans l'acte de recours. 
3. 
Le recourant conteste l'existence d'un risque concret de fuite. 
3.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable 
(ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction 
ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet 
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le 
prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 
108 Ia 64 consid. 3). 
3.2. En l'occurrence, le risque de fuite a été fondé par le Ministère public à la fois 
sur le fait que le recourant, à son retour d'un long voyage sur le continent américain, 
a séjourné chez sa mère, en France voisine, et disposait de CHF 4'000.- prêtés par 
son père pour se rendre aux États-Unis. À ces éléments, le recourant objecte qu'il 
pourrait déposer son passeport et que son père, habitant L______, était prêt à 
l'héberger. En revanche, ni le Ministère public ni le premier juge ne soutiennent que 
le recourant s'était préalablement éloigné du canton à raison des faits qui lui sont 
reprochés. 
Dans ces circonstances, on ne voit pas sur quel indice concret, autre qu'un éventuel 
voyage aux États-Unis, peut se fonder le risque de fuite. Or, le projet de se rendre 
dans ce pays est inconcevable sans passeport, à plus forte raison si, comme 
l'invoquait le Ministère public dans sa requête de prolongation, le recourant 
souhaitait y travailler. Il s'ensuit que le dépôt de ce document pourrait être une 
mesure de substitution adéquate à la détention (art. 237 al. 2 let. b CPP), le cas 
échéant cumulée avec une assignation à résidence dans le canton (art. 237 al. 2 let. c 
CPP), qui retiendrait le recourant de séjourner auprès de sa mère en France. 
4. 
Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion. 
4.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié 
aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que 
l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou 
qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer 
leurs déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 


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cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 
4.2. En l'occurrence, le recourant, depuis la date des faits, a eu tout loisir de se 
concerter avec tout participant au brigandage, et notamment avec les prévenus arrêtés 
à fin 2017, si ce n'est encore, au-delà de cette date, avec les autres auteurs présumés. 
Il en va de même de la disparition du butin, invoquée par le premier juge. Par 
ailleurs, ni celui-ci ni le Ministère public n'explicitent quels actes "essentiels" reste-
raient à accomplir pour asseoir la prévention, alors que le recourant est détenu depuis 
plus de quatre mois. Dans sa requête de prolongation du 11 février 2019, le Ministère 
public invoquait la nécessité d'"administrer" contradictoirement des rapports de ren-
seignements complémentaires. Confronter le recourant à ces documents ne nécessite 
pas la détention, car ils ne courent pas de risque d'altération ou de disparition. 
Quant à elle, la possibilité de pressions sur l'ancien employeur n'est pas invoquée, et 
ce dernier a déjà fait sa déposition à la police du Valais. 
Dans ces circonstances, l'acuité du risque de collusion ne peut pas s'apprécier 
différemment qu'elle ne l'a été pour F______. On ne voit pas pourquoi le recourant 
ne bénéficierait pas de mesures de substitution semblables, soit, en bref, l'interdiction 
de tout contact avec les autres participants présumés et des témoins, d'autant plus que 
le risque de collusion concernant ce prévenu avait été qualifié de très concret 
(cf. ordonnance du TMC du 1er février 2019), mais n'avait pas empêché que 
l'interdiction précitée fût tenue pour un palliatif suffisant. 
5. 
Il résulte de ce qui précède que le recourant peut à bon droit demander que des 
mesures de substitution à sa détention (art. 237 CPP) soient examinées. Celles qu'il 
énonce dans l'acte de recours ne paraissent pas inadéquates, et il convient que le 
premier juge s'y penche. En effet, dans l'ordonnance attaquée, celui-ci renvoie à sa 
décision précédente sur les motifs de refuser des mesures de substitution. Or, cette 
décision a été rendue le 19 décembre 2018, soit avant l'achèvement de la confronta-
tion avec F______ et l'élargissement de celui-ci, et ne traite que de deux des garanties 
offertes par le recourant. 
Le recours doit donc par conséquent être admis, et la cause renvoyée au TMC, pour 
qu'il statue à nouveau, au sens des considérants (art. 397 al. 2 CPP). 
Dans l'intervalle, la détention du recourant subsiste. 
6. 
L'admission du recours n'entraîne pas la perception de frais (art. 428 al. 4 CPP). 


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* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours, annule l'ordonnance attaquée et renvoie la cause au Tribunal des 
mesures de contrainte pour nouvelle décision, au sens des considérants. 
Dit que le recourant est maintenu en détention dans l'intervalle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).