ge_gerichte · ATA/262/2026 · 2026-03-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3336/2025-FORMA 
ATA/262/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 mars 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______, agissant par ses parents B______ et C______ 
recourant 
représenté par Me Mathieu SIMONA, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 


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A/3336/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______2008, a entamé en août 2023 une formation gymnasiale 
au collège D______ (ci-après : le collège). 
b. Il bénéficie pour l’année scolaire 2025/2026 d’un congé sabbatique, consacré à 
un voyage avec sa famille (soit ses parents ainsi que ses frère et sœur cadets) dans 
divers pays d’Europe, notamment en Pologne et en Roumanie. 
c. Au terme de l’année scolaire 2023/2024, il a été promu par tolérance en 2e année. 
Il avait une moyenne générale de 4.5, deux disciplines insuffisantes (3.8 en 
mathématiques et 3.8 en informatique) et une somme des écarts négatifs à la 
moyenne de 0.4. 
d. À l’issue du premier semestre de la 2e année, en janvier 2025, il ne remplissait 
pas les conditions de promotion en 3e année, avec une moyenne générale de 4.2, 
quatre disciplines insuffisantes (3.8 en anglais, 3.9 en mathématiques, 3.5 en chimie 
et 3.5 en informatique) et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.3. 
e. En juin 2025, au terme de l’année scolaire 2024/2025, il ne remplissait toujours 
pas les conditions de promotion en 3e année du collège. Sa moyenne générale était 
certes de 4.3, mais il présentait 5 disciplines insuffisantes (3.7 en anglais, 3.9 en 
mathématiques, 3.9 en physique, 3.3 en chimie et 3.6 en biologie) et une somme 
des écarts négatifs à la moyenne de 1.6. Il avait cumulé, au cours de l’année scolaire, 
quinze heures d’absences non excusées, huit arrivées tardives, un devoir non fait et 
un renvoi. 
f. Par lettre du 27 juin 2025, la direction du collège lui a communiqué son bulletin 
scolaire annuel et l’a informé avoir décidé, après avoir examiné le préavis des 
enseignants réunis en conseil le 23 juin 2025, de l’autoriser à redoubler sa deuxième 
année de collège. 
Selon les commentaires du responsable de groupe de l’élève figurant sur son 
bulletin scolaire, le conseil des enseignants était entré en matière sur une dérogation 
exceptionnelle pour une entrée en 3e année du collège mais l’avait finalement 
rejetée, au motif qu’il présentait de trop grosses lacunes, d’une part dans les 
branches scientifiques et d’autre part en anglais. Il s’était en revanche déclaré 
favorable à un redoublement. Son année de césure était considérée très positive, lui 
permettant de gagner en maturité et lui apportant un enrichissement culturel. 
g. Par courrier adressé le 16 juillet 2025 à la direction générale de l’enseignement 
secondaire II (ci-après : DGES II), A______, agissant par ses parents, a recouru 
contre la décision prononcée le 27 juin 2025 par la direction du collège, concluant 
à l’octroi d’une dérogation exceptionnelle lui permettant d’être promu en 3e année 
du collège pour l’année scolaire 2026/2027. 
Il s’engageait au cours de son année sabbatique à réviser le programme de toutes 
les matières, en mettant l’accent sur les disciplines dans lesquelles ses résultats 


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avaient été insuffisants, de telle sorte que cette année pouvait être considérée 
comme un « redoublement ». Il serait soutenu dans cette démarche par ses parents, 
tous deux universitaires, germanophones et anglophones. Il devrait pratiquer 
l’anglais dans les pays qu’il visiterait et prendrait avec lui un piano portable pour 
l’option spécialisée (OS) « musique ». Dès la rentrée 2026, il recourrait aux aides 
et soutiens pédagogiques proposés par le collège. 
h. Par décision du 25 août 2025, la DGES II a rejeté le recours. 
L’élève ne remplissant pas les conditions d’une promotion en troisième année du 
collège, seule une promotion par dérogation pouvait être envisagée. Aucune des 
deux conditions cumulatives auxquelles était soumise une telle promotion 
exceptionnelle n’était toutefois réalisée. L’élève cumulait en effet deux causes 
d’échec et accusait une somme des écarts à la moyenne importante, s’écartant ainsi 
fortement des normes de promotion. L’examen de ses résultats au cours de l’année 
scolaire 2024/2025 faisait apparaître une péjoration au second semestre, et son 
comportement n’avait pas été exemplaire, sans qu’aucun argument ne soit invoqué 
pour l’expliquer. Un pronostic de réussite en 3e année du collège ne pouvait donc 
être formé. 
B. a. Par acte expédié le 25 septembre 2025, A______, agissant par ses parents, a formé 
recours contre cette décision auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation et au 
renvoi du dossier à la direction du collège pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
Comme prévu, il était parti avec sa famille en août 2025 pour une année « de 
césure » l’ayant emmené dans un premier temps en Pologne puis en Roumanie. Il 
révisait quotidiennement, à raison de deux heures par jour auxquelles s’ajoutaient 
20 minutes de pratique musicale, le programme de deuxième année du collège. Il 
avait ainsi emmené avec lui ses cahiers de mathématiques et de physique. Il revoyait 
également le contenu de ses cours de biologie, grâce à des vidéos en ligne et à des 
fiches de révision. Il s’était donné un programme de lecture en français et rédigeait 
régulièrement des résumés afin d’améliorer son expression écrite. Tous les trois 
jours, il rédigeait en outre un paragraphe dans son cahier de français, racontant sa 
journée en utilisant des figures de style. Pour l’anglais, il s’était inscrit à une 
formation en ligne de trois mois, du 8 septembre au 8 décembre 2025, auprès du 
centre national français d’enseignement à distance (ci-après : CNED). Il pratiquait 
en outre la langue dans les différents pays visités. Bilingue français/allemand, il 
était passionné de sport et avait, avant son départ, assidûment pratiqué le football et 
entraîné des juniors. Organisé et autonome, il était très impliqué dans la vie 
familiale. 
De par les particularités qu’il présentait, son cas nécessitait une approche 
différenciée prenant en compte l’ensemble des circonstances pertinentes. 
Pleinement investi dans tout ce qu’il entreprenait, il avait clairement exprimé sa 
volonté de mettre son année sabbatique à profit pour réviser et rattraper son retard. 


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Il se tenait à cet engagement, révisant les matières dans lesquelles ses résultats 
avaient été insuffisants et poursuivant ses études en français et en musique. Il s’était 
inscrit à des cours d’anglais en ligne et bénéficierait de cours de remise à niveau 
dans les matières scientifiques. 
Il avait vécu au cours de l’année scolaire 2024/2025 une situation personnelle et 
familiale « compliquée », susceptible d’expliquer la péjoration de ses résultats au 
cours du second semestre. 
Au vu de l’ensemble de ces circonstances, il fallait admettre qu’à la fin de son année 
sabbatique il aurait comblé la majorité des lacunes constatées au terme de l’année 
scolaire 2024/2025, de telle sorte que les conditions cumulatives à l’octroi d’une 
promotion exceptionnelle en 3e année du collège seraient réunies. 
Était notamment annexée au recours une attestation d’inscription à un cours 
d’anglais en ligne de trois mois, représentant 30 heures d’enseignement, dispensé 
par le CNED. 
b. La DGES II a conclu au rejet du recours. 
Ni le plan de révision annoncé par le recourant ni l’inscription à des cours d’anglais 
ne pouvaient être assimilés à une année redoublée, faute de possibilité d’évaluation. 
c. Bien qu’ayant requis et obtenu à deux reprises la prolongation du délai octroyé 
pour ce faire, le recourant n’a pas déposé de réplique. 
d. Par lettre du 6 février 2026, la chambre administrative a informé les parties que 
la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d’espèce. 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 


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3. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de la direction du collège, 
confirmée par la DGES II, de ne pas octroyer au recourant une dérogation 
exceptionnelle lui permettant d’être promu en 3e année du collège. 
3.1 L’école publique a pour buts, dans le respect de la personnalité de chacun : 
de donner à chaque élève le moyen d’acquérir les meilleures connaissances et 
compétences dans la perspective de ses activités futures et de chercher à susciter 
chez lui le désir permanent d’apprendre et de se former (let. a) ; d’aider chaque 
élève à développer de manière équilibrée sa personnalité, sa créativité ainsi que ses 
aptitudes intellectuelles, manuelles, physiques et artistiques (let. b) ; de veiller à 
respecter, dans la mesure des conditions requises, les choix de formation des élèves 
(let. c) ; de préparer chacun à participer à la vie sociale, culturelle, civique, politique 
et économique du pays, en affermissant le sens des responsabilités, la faculté de 
discernement et l’indépendance de jugement (let. d) ; de rendre chaque élève 
progressivement conscient de son appartenance au monde qui l’entoure, en éveillant 
en lui le respect d’autrui, la tolérance à la différence, l’esprit de solidarité et de 
coopération et l’attachement aux objectifs du développement durable (let. e) ; de 
tendre à corriger les inégalités de chance de réussite scolaire des élèves dès les 
premières années de l’école (let. f ; art. 10 al. 1 de la loi sur l’instruction publique 
du 17 septembre 2015 - LIP - C 1 10). 
Selon l’art. 29 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 
2016 (REST - C 1 10.31), les conditions de promotion sont déterminées par les 
règlements de chaque filière (al. 1). L’orientation des élèves constitue une part 
importante de la mission de l’école et, dans cette optique, lors de l’analyse de 
l’octroi d’une promotion par dérogation ou d’un redoublement ou lors d’une 
réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l’élève à mener à bien son 
projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les circonstances 
ayant entraîné l’échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours 
et le comportement de l’élève (al. 3). 
3.2 Aux termes de l’art. 28 du règlement relatif à la formation gymnasiale au 
collège de Genève du 29 juin 2016 (RGymCG - C 1 10.71), est promu l’élève qui 
obtient la note annuelle de 4.0 au moins pour chacune des disciplines 
d’enseignement suivies (al. 1). 
Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions 
suivantes : 
a) la moyenne générale est égale ou supérieure à 4.0 ; 
b) en option spécifique, la note est égale ou supérieure à 4.0 ; 
c) la somme des écarts à 4.0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne 
dépasse pas 1.0 ; 
d) un total minimal de 16.0 est obtenu pour les disciplines suivantes : français, 
moyenne entre langue 2 et langue 3, mathématiques et option spécifique (al. 2). 


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Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation définies 
dans le REST (al. 3). 
3.3 La direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de 
la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut 
accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent pas complètement les 
conditions de promotion et qui semblent présenter les aptitudes nécessaires pour 
suivre l’enseignement de l’année suivante avec succès (art. 30 al. 1 REST). Un 
élève ne peut pas bénéficier de cette mesure plus d'une fois par filière (art. 30 al. 2 
REST). Un élève ne peut bénéficier d'une dérogation à l'issue d'une année répétée 
(art. 30 al. 3 REST). 
3.4 La promotion par dérogation, prévue par l’art. 30 al. 1 REST, prévoit deux 
conditions, la première étant que l’élève ne remplisse pas « complètement » les 
conditions de promotion. 
Selon la jurisprudence de la chambre de céans, un écart à la moyenne de 1.2 n’est 
pas de peu d’importance puisqu’il dépasse de 20% le maximum de l’écart négatif 
autorisant d’entrer en matière sur une promotion par tolérance (ATA/776/2016 du 
13 septembre 2016 concernant l’ancienne version de la disposition non modifiée 
sur ce point). 
La deuxième condition prévue pour l’octroi d’une promotion par dérogation est 
celle qui concerne les aptitudes que semble avoir l’élève et qui sont nécessaires pour 
suivre l’enseignement de l’année suivante avec succès en dépit de son échec. 
Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéfice d’un très large pouvoir d’appréciation, 
dont la chambre de céans ne censure que l'abus ou l'excès. Ainsi, alors même que 
l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques principes juridiques les 
restreignent, dont la violation constitue un abus de ce pouvoir : elle doit exercer sa 
liberté conformément au droit. Elle doit respecter le but dans lequel un tel pouvoir 
lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les circonstances 
pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas commettre d’inégalité 
de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité (ATA/1294/2024 du 
5 novembre 2024 consid. 2.5 et les références citées). 
3.5 Le principe de la proportionnalité garanti par l'art. 36 al. 3 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et 
de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure 
choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de 
l'intérêt public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
3.6 Il résulte en l’espèce du dossier, en particulier du bulletin scolaire du recourant 
pour l’année scolaire 2024/2025, qu’il ne satisfait pas aux conditions d’une 
promotion – ordinaire ou par tolérance – en 3e année du collège. Il ne le conteste du 


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reste pas. Seule une promotion dérogatoire exceptionnelle, au sens de l’art. 30 
al. 1 REST, entrait donc en considération. 
L’autorité intimée a retenu à cet égard que la première des deux conditions 
cumulatives auxquelles une telle promotion était soumise, selon laquelle les 
résultats obtenus par l’élève ne devaient pas s’écarter de manière trop importante 
des normes de promotion, n’était pas réalisée. Cette appréciation ne peut être que 
confirmée. Au terme de sa 2e année de collège, le recourant présentait des résultats 
insuffisants dans cinq disciplines sur douze évaluées, alors qu’une promotion 
ordinaire suppose l’absence de toute note inférieure à 4. La somme des écarts 
négatifs à la moyenne de 4 s’élevait à 1.6, alors qu’une promotion par tolérance 
implique que cet écart n'excède pas 1.0 et que, selon la jurisprudence de la chambre 
de céans, un dépassement de 20% (soit une somme des écarts négatifs de 1.2) ne 
peut être considéré de peu d’importance, ce qui est a fortiori le cas d’un 
dépassement de 60% comme en l’espèce. 
Poursuivant son analyse nonobstant le caractère cumulatif des conditions à une 
promotion par dérogation, l’autorité intimée a retenu que la seconde, relative aux 
aptitudes de l’élève à suivre avec succès l’enseignement de l’année suivante, n’était 
pas réalisée non plus au vu de l’évolution défavorable de ses évaluations au cours 
de l’année scolaire, de l’importance des lacunes constatées et de son comportement. 
Là encore, une telle appréciation est exempte d’abus. Alors qu’au terme du premier 
semestre de l’année scolaire 2024/2025 le recourant présentait quatre disciplines 
insuffisantes, avec un écart négatif à la moyenne de 1.3, les résultats obtenus au 
second semestre ont débouché sur six disciplines insuffisantes et une somme des 
écarts négatifs de 3.0, soit une péjoration sensible. Par ailleurs, et comme relevé 
dans les commentaires du responsable de groupe figurant sur le bulletin scolaire 
annuel, les insuffisances constatées se concentraient dans les branches scientifiques 
(mathématiques, physique, chimie et biologie) et en anglais, soit (sous réserve de la 
chimie) des disciplines également enseignées, avec un degré de complexité 
croissant, dans la suite de la scolarité de l’élève. Enfin, le comportement du 
recourant, qui au cours de l’année scolaire 2024/2025 a accumulé quinze heures 
d’absences non excusées, huit arrivées tardives, un devoir non fait et un renvoi, 
constitue un élément que le règlement applicable impose de prendre en compte, en 
l’espèce, en défaveur du recourant. 
L’autorité intimée a relevé dans la décision litigieuse qu’aucun argument 
susceptible d’expliquer ces mauvais résultats n’avait été allégué. Dans son recours, 
le recourant invoque pour la première fois une « situation personnelle et familiale 
compliquée durant l’année 2024-25 qui pourrait expliquer une baisse de ses notes 
durant le second semestre ». Il ne donne toutefois aucune explication ni précision 
sur cette situation, ni ne fournit aucune pièce concernant sa nature et ses effets 
potentiels, de telle sorte qu’il ne peut en être tenu compte. 
Le recourant ne conteste pas véritablement le bien fondé de l’analyse faite par la 
DGES II de sa situation au terme de l’année scolaire 2024/2025. Il soutient toutefois 


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que son cas devrait être examiné de manière différente de celui d’un élève 
poursuivant sans interruption sa scolarité, dans la mesure où le programme de 
révision et d’approfondissement qu’il s’était engagé à suivre – et suivait 
effectivement – pendant son année sabbatique lui permettrait de combler les lacunes 
existantes, jouant ainsi en quelque sorte le rôle de l’année scolaire qu’il aurait dû 
répéter. Il fallait ainsi considérer que les conditions cumulatives d’une promotion 
par dérogation en 3e année du collège seraient réunies au moment de la rentrée de 
l’année scolaire 2026/2027. 
Ce raisonnement ne peut être suivi. D’une part, une promotion par dérogation ne 
saurait être accordée sur la base de connaissances hypothétiques, non évaluées. Or, 
comme l’a relevé l’autorité intimée sans être contredite, une telle évaluation n’est 
pas réglementairement possible pour une intégration directe en 3e année du collège. 
D’autre part, et sous réserve de circonstances très particulières, le fait de suivre 
pendant une année de voyage en famille un programme d’études ne saurait être 
assimilé, sous l’angle de l’acquisition de connaissances et du comblement de 
lacunes, à un redoublement. Dans le cas d’espèce, il résulte des explications du 
recourant que celui-ci s’astreint à deux heures d’études par jour, complétées par 
20 minutes de pratique musicale. Si une telle démarche ne peut qu’être approuvée, 
et si l’on peut espérer qu’elle permettra à l’élève de se réintégrer sans heurt dans 
son établissement scolaire à son retour, on voit mal comment elle pourrait être 
comparée dans son intensité et dans la qualité du soutien personnalisé dispensé au 
redoublement de la 2e année du collège. C’est plus particulièrement le cas dans les 
disciplines scientifiques, point faible du recourant, pour lesquelles celui-ci 
n’explique pas de manière convaincante de quelle manière il entend combler les 
importantes lacunes mises en évidence par ses résultats scolaires, une simple 
révision personnelle sur la base de son matériel scolaire ne paraissant à cet égard 
guère suffisante. Il ne fait notamment pas valoir que ses parents ou un autre membre 
de sa famille disposeraient en la matière de connaissances leur permettant de lui 
apporter un soutien dans ses apprentissages. La simple intention exprimée de suivre 
des cours de remise à niveau, à propos desquels aucune précision n’est apportée, ne 
permet pas non plus de retenir qu’il atteindrait lors de la prochaine rentrée scolaire 
un niveau de connaissances lui permettant de suivre avec succès l’enseignement de 
3e année du collège. Même en anglais, discipline dans laquelle il devrait pouvoir 
bénéficier d’un certain soutien de la part de ses parents, le fait de suivre en ligne 
quelque 30 heures d’enseignement sur trois mois ne peut être considéré équivalent 
à la fréquentation pendant une année scolaire d’un enseignement en présentiel de 
plusieurs heures hebdomadaires, étant pour le surplus relevé que les pays visités par 
le recourant ne constituent pas des destinations traditionnelles d’apprentissage de 
cette langue. 
Au vu de ce qui précède, le département n’a pas violé le droit ni abusé du large 
pouvoir d’appréciation qui est le sien en considérant que le recourant ne remplissait 
pas les conditions d’une promotion par dérogation. 


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Le recours sera en conséquence rejeté. 
4. 
Vu cette issue, un émolument de procédure de CHF 400.- sera mis à la charge des 
parents du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 25 septembre 2025 par A______, agissant par ses 
parents B______ et C______, contre la décision prononcée le 25 août 2025 par la 
direction générale de l’enseignement secondaire II ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de C______ et B______, pris conjointement 
; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mathieu SIMONA, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Patrick 
CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
la présidente siégeant : 


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M. MICHEL 
 
 
 
M. PERNET 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :