ge_gerichte · ATA/616/2025 · 2025-06-03 · fr

Résumé:
 Admission du recours contre l’adjudication d’un marché portant sur les prestations de gestion d’un espace temporaire de bains flottants durant la période estivale. Question de la réalisation par l’adjudicataire du critère d’aptitude laissée ouverte. Abus du pouvoir d’appréciation dans l’évaluation des offres. Violation du principe de concurrence. En interrompant le marché dans le seul but d’accorder une nouvelle chance à l’adjudicataire de déposer une soumission conforme à l’appel d’offres, l’autorité a favorisé celle-ci au détriment de sa concurrente.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1278/2025-MARPU 
ATA/616/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 juin 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Frédéric SUTTER, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE - CENTRALE MUNICIPALE D'ACHAT 
ET D'IMPRESSION 
représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat 
et 
B______ 
représentée par Mes Robert HENSLER et Philippe VON BREDOW, avocats intimées 
 


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A/1278/2025 
EN FAIT 
A. a. A______ (ci-après : A______), ayant son siège à Genève, est une société active 
dans le domaine du sport, en particulier aquatique, notamment : la fourniture de 
prestations 
de 
services 
de 
coaching, 
de 
consulting, 
d’enseignement, 
d’accompagnement 
et 
d’entraînement 
de 
personnes 
par 
groupes 
ou 
individuellement ; la fourniture de prestations de garde de bains incluant 
notamment la surveillance et la sécurité des baigneurs, la supervision ainsi que 
l’entretien de bassins et de leur infrastructure ; l’exploitation de zones de loisirs 
notamment aquatiques, en milieu naturel ou non (plages, plans d'eau, bassins, etc.), 
publiques ou privées, intérieures ou extérieures, y compris les prestations de 
gestion, d’exploitation et de surveillance. 
C______ en est son associé gérant avec signature individuelle. 
b. B______ (ci-après : B______), ayant son siège à Genève, a pour buts la 
surveillance d'immeubles et de biens mobiliers de tout genre (maisons de 
particuliers et de commerce, installations et exploitations industrielles, entrepôts de 
marchandises, hangars, locaux, etc.) ; le service d’ordre et de contrôle, ainsi que 
d’autres fonctions lors de manifestations de tout genre ; des services que pourraient 
lui confier des autorités publiques. 
B. a. Le 13 juin 2024, A______ a conclu un contrat avec la Ville de Genève (ci-après 
: la ville) pour l’exploitation et l’entretien des Bains du Jet d’eau pendant la période 
estivale 2024, pour le compte de la ville. Ce contrat s’étend à toutes les prestations 
d’exploitation et d’entretien, telles que l’ouverture et la fermeture quotidienne des 
Bains et du Jet d’eau, l’accueil du public, la gestion des entrées et de la jauge, la 
gestion et la surveillance du public et l’entretien du périmètre lui incombant. 
b. Ce contrat avait été précédé d’une procédure d’appel d’offres public publiée par 
la ville en 2024 pour un marché intitulé « Gardebains_A1 », portant sur des 
prestations d’accueil, de gestion des entrées, de surveillance du public et d’entretien 
d’un espace temporaire de bains flottants en zone d’eau naturelle, qui a été 
interrompue par décision du 8 mars 2024. 
C. a. Le 24 décembre 2024, la ville, soit pour elle la centrale municipale d’achat et 
d’impression, a publié sur la plateforme www.simap.ch un appel d’offres pour un 
marché portant sur les prestations de gestion d’un espace temporaire de bains 
flottants durant la période estivale, nommé « Gardebains_A2 ». Les offres devaient 
être remises avant le 6 février 2025. 
Dans les documents d’appel d’offres, il est mentionné à l’art. 26 al. 1 let. a du cahier 
de soumission que le soumissionnaire doit « exercer une activité en rapport avec 
celle dont relève le présent marché ». Afin de prouver le respect des critères 
d’aptitude, le soumissionnaire doit produire l’extrait du registre du commerce 
(art. 26.2). 


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A/1278/2025 
Le cahier des charges de l’appel d’offres prévoyait notamment ce qui suit : 
5.1.1 Période d’ouverture et horaires 
Ouverture au public de 7h à 21h sans interruption du 1er lundi des vacances scolaires au 
2ème dimanche de septembre selon le rythme suivant : 
- En période scolaire : ouvert du mardi au dimanche ; 
- En période de vacances scolaires : ouvert tous les jours. 
Pour l’année 2025, les vacances scolaires s’échelonnent du lundi 30 juin au 
vendredi 15 août. Le prestataire s’engage à appliquer et à respecter cette période 
d’exploitation. 
 
7.1.1 Présence du personnel 
Pour se conformer à son engagement, le prestataire s’assure d’avoir suffisamment de 
personnel afin de couvrir toute la plage horaire d’ouverture des Bains du Jet d’eau et de 
suppléer d’éventuelles absences. 
Il doit notamment assurer la présence en tout temps durant les heures d’ouverture de 
minimum 4 gardiens de bains afin d’assurer la sécurité dans le respect des normes en 
vigueur en tout temps. 
Le nombre de gardiens de bain mentionné plus haut a une valeur indicative. Dans le cadre 
de la préparation de son offre, il revient au soumissionnaire d’évaluer, sur la base des 
recommandations et normes sécuritaires applicables, des caractéristiques de 
l’infrastructure et des modalités d’exploitation, le nombre de gardiens nécessaires pour 
assurer en tout temps la sécurité des usagers. Lors de l’exploitation, il sera de la 
responsabilité de l’adjudicataire d’affecter sur le site un nombre de gardiens de bain 
suffisant pour garantir la sécurité des usagers en tout temps, en fonction notamment de 
l’affluence et du type de public ». 
Les critères d’attribution de l’offre étaient : (A) le prix (30%), (B) l’organisation 
pour assurer les prestations attendues (40%), (C) l’expertise du soumissionnaire 
(10%), (D) les moyens matériels et période de préparation (10%), (E) la 
performance environnementale (5%) et (F) l’équité sociale (5%). 
b. Dans le délai au 6 février 2025, A______ et B______ ont déposé une offre. 
c. Par décision du 10 mars 2025, la ville a interrompu la procédure d’appel 
d’offres A2, au motif qu’elle devait apporter des modifications importantes au 
cahier des charges, notamment les horaires d’ouverture et le personnel à mettre à 
disposition. 
Cette décision n’a pas été contestée. 
d. Le 11 mars 2025, la ville a relancé la procédure d’appel d’offres nommé 
« Gardebains_A3 ». Les offres devaient être remises avant le 24 mars 2025. 
Les documents d’appel d’offre étaient en tous points identiques à l’appel d’offres 
« Gardebains_A2 », à l’exception des points 6.1.1, 6.1.2 et 8.1.2 du cahier des 
charges, qui étaient formulés comme suit : 


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6.1.1 Période d’ouverture 
Le site des Bains du Jet d’eau est ouvert au public du 1er lundi des vacances scolaires au 
2ème dimanche de septembre selon le rythme suivant : 
- En période scolaire : ouvert du mardi au dimanche ; 
- En période de vacances scolaires : ouvert tous les jours. 
Pour l’année 2025, les vacances scolaires s’échelonnent du lundi 30 juin au 
vendredi 15 août. Le prestataire s’engage à appliquer et à respecter cette période 
d’exploitation. 
6.1.2 Horaires 
Les Bains du Jet d’eau sont ouverts au public sans interruption de 7h à 21h. 
Pour le public, la caisse permettant l’accès au site est ouverte dès 7h jusqu’à 20h45. 
A 21h00 le site doit être vide de tout public. 
Le site est fermé à 21h30. 
Le prestataire s’engage à appliquer et respecter ces horaires d’exploitation. 
8.1.2 Présence du personnel 
Pour se conformer à son engagement, le prestataire s’assure d’avoir suffisamment de 
personnel afin de couvrir toute la plage horaire d’ouverture des Bains du Jet d’eau et de 
suppléer d’éventuelles absences. 
Il doit notamment assurer la présence en tout temps durant les heures d’ouverture de 
minimum 4 gardiens de bains afin d’assurer la sécurité dans le respect des normes en 
vigueur en tout temps. L’un des 4 gardiens de bain peut être affecté à la caisse. 
Dans le cadre de la préparation de son offre, il revient au soumissionnaire d’évaluer, sur 
la base des recommandations et normes sécuritaires applicables, des caractéristiques de 
l’infrastructure et des modalités d’exploitation, le nombre de gardiens nécessaires pour 
assurer en tout temps la sécurité des usagers. Lors de l’exploitation, il sera de la 
responsabilité de l’adjudicataire d’affecter sur le site un nombre de gardiens de bain 
suffisant pour garantir la sécurité des usagers en tout temps, en fonction notamment de 
l’affluence et du type de public. 
Les candidats devaient notamment définir un référent principal dédié au marché, 
qui serait en charge de la gestion de la prestation et interlocuteur privilégié de la 
commune (ch. 4.2.1 du cahier des charges). 
e. Deux soumissionnaires, B______ et A______ ont déposé leur offre dans le délai 
imparti. 
Le référent principal choisi par A______ était D______. 
f. Par décision du 31 mars 2025, la ville a adjugé le marché à B______ pour le 
montant de CHF 861’773.04. 
Le tableau suivant récapitule les offres et la notation des critères : 
 
 
Notation des critères 
 


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Nom ou raison 
sociale 
Montant 
TTC des 
offres (en 
CHF) 
A 
30% 
B 
40% 
C 
10% 
D 
10% 
E 
5% 
F 
5% 
Note 
pondérée 
B______ 
861'773.04 
5.00 
3.00 
3.00 
4.00 
3.50 
5.00 
3.83 
A______ 
983'277.60 
3.99 
3.00 
4.50 
3.50 
3.00 
3.00 
3.50 
g. Le 4 avril 2025, un entretien a eu lieu entre la ville et le gérant de A______. 
D. a. Par acte remis à la poste le 10 avril 2025, A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision d’adjudication, concluant préalablement à l'octroi 
de l'effet suspensif, principalement à l'annulation de la décision d’adjudication, à 
l’exclusion de B______ et à l’attribution du marché. 
Préalablement, elle a demandé à ce que la ville produise l’ensemble du dossier 
déposé par B______ dans le cadre des procédures d’appel d’offres A2 et A3, ainsi 
que l’ensemble des procès-verbaux tenus par la ville dans chacune de ces 
procédures. 
Son droit d’être entendue avait été violé. Bien qu’accompagnée du tableau 
comparatif des offres, la décision entreprise était insuffisamment motivée et 
l’empêchait de comprendre les raisons des notes obtenues pour les critères 
d’adjudication autres que le prix, soit les critères B, C, D, E et F. 
L’octroi du marché à B______ dans un cadre totalement arbitraire menaçait 
gravement ses intérêts, puisqu’elle ne serait pas au bénéfice du marché durant les 
quatre prochaines saisons. Si la ville avait de bonne foi respecté les règles de 
l’égalité de traitement, de la transparence ainsi que de la concurrence, elle aurait 
obtenu le marché. Un tel préjudice était irréparable. 
B______ aurait dû être exclue d’emblée pour non-conformité aux critères 
d’aptitude visés à l’art. 26 du cahier de soumission. L’activité de B______, telle 
qu’elle ressortait de son but visé au registre du commerce, n’avait aucun rapport 
avec l’objet des marchés « Gardebains_A2 » et « Gardebains_A3 ». Elle portait sur 
la patrouille, la vigie de zone et de bâtiment et la prévention contre la délinquance, 
ce qui n’avait aucun rapport avec l’exploitation et la surveillance de bassins, 
incluant la mission spécifique de sauvetage. Or, les entreprises soumissionnaires 
qui ne remplissaient pas les critères d’aptitude ou de qualification devaient être 
exclues d’emblée. 
La ville avait également violé le principe de la transparence et d’égalité de 
traitement entre soumissionnaires en interrompant la procédure d’appel d’offres A2 


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et en relançant la procédure d’appel d’offres A3, alors que seuls deux 
soumissionnaires avaient déposé un dossier. 
La ville avait violé le principe de concurrence régissant les procédures d’appel 
d’offres. 
Enfin, la ville avait fait un usage abusif de son pouvoir d’appréciation dans le cadre 
de l’évaluation des offres soumises. Au vu du faible écart des points obtenus par les 
soumissionnaires, soit 0.33, l’admission de l’un ou l’autre des griefs suffisait pour 
modifier sa place dans le classement final. Lors d’une séance avec la ville le 4 avril 
2025, à la suite de la décision d’adjudication, il lui avait été indiqué qu’elle n’avait 
eu « aucune chance » ; c’était « David contre Goliath ». 
Elle a notamment produit une annonce publiée par B______ le 31 janvier 2025 pour 
des « agents de surveillance de baignade et de sécurité », sur laquelle figure une 
image des Bains du Jet d’eau. 
b. Le même jour, la chambre de céans a prononcé une interdiction de conclure le 
contrat d’exécution de l’offre. 
c. La ville a conclu au rejet de la demande d’octroi d’effet suspensif. 
Les conditions d’octroi de l’effet suspensif n’étaient pas réalisées, le recours étant 
manifestement dépourvu de chances de succès. Les griefs de la recourante 
consistaient exclusivement à substituer son appréciation à celle de la ville. 
Il était établi par pièces que B______ proposait un service de surveillance de la 
baignade, activité qui était directement en lien avec le marché public 
« Gardebains_A3 ». Le marché ne se limitait d’ailleurs pas à la surveillance de la 
baignade, mais consistait en une activité bien plus large de « prestation de gestion 
d’un espace temporaire de bains flottants ». 
L’interruption du marché « Gardebains_A2 » avait fait l’objet d’une décision 
publiée, qui n’avait pas été contestée. La recourante ne pouvait donc plus faire 
valoir de grief en lien avec le déroulement et l’interruption de ce marché public. 
L’interruption était du reste parfaitement justifiée en raison des modifications 
intervenues. 
Enfin, la décision entreprise était suffisamment motivée. 
L’exécution du marché présentait une urgence évidente et il serait préjudiciable de 
devoir attendre l’issue de la procédure judiciaire. En cas d’octroi de l’effet 
suspensif, la gestion de l’espace temporaire des bains flottants ne pourrait être 
assurée et ce lieu ne pourrait être ouvert au public le 30 juin 2025 pour la saison 
estivale 2025. La population genevoise serait alors privée d’une prestation 
publique. Il y avait donc un intérêt public prépondérant à l’exécution de la décision 
d’adjudication. 
d. Dans ses déterminations sur effet suspensif, B______ a conclu au refus d’octroi. 
Dépourvu de tout grief concret, le recours était voué à l’échec. Citant un article du 


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journal « E______ », paru le 18 avril 2025, elle a relevé qu’elle développait une 
offre de surveillance de bains et de piscines depuis plusieurs années et employait 
environ 40 gardiens de bains répartis sur une vingtaine de piscines. Elle avait 
produit deux références dans sa réponse à l’appel d’offres. Les tâches qu’il était 
prévu de confier à l’adjudicataire relevaient de la sécurité au sens du Concordat sur 
les entreprises de sécurité du 18 octobre 1996 (CES – I 2 14) et de sa directive, à 
savoir la tenue de la caisse, le contrôle des documents d’identité, des tickets, de la 
surveillance du respect du règlement et du pouvoir d’expulser des contrevenants. 
La recourante n’était pas autorisée à exercer ces activités et n’avait pas prévu de les 
sous-traiter à une société autorisée, si bien qu’elle ne pouvait se voir octroyer le 
marché, qui dépassait largement la simple surveillance de la baignade. Cette 
considération suffisait à sceller le sort du recours. S’agissant des notes, la 
recourante se limitait à se prétendre supérieure à B______ sur tous les critères, sans 
aucunement rendre vraisemblable un quelconque abus ou excès du pouvoir 
d’appréciation de la ville. 
L’octroi de l’effet suspensif aurait pour effet de rendre impossible l’ouverture des 
Bains du Jet d’eau pendant la saison 2025. 
e. A______ a répliqué sur effet suspensif le 30 avril 2025 tant sur les déterminations 
de la ville que sur celles de B______. Il était erroné de retenir que certaines activités 
comprises dans l’appel d’offres seraient soumises au CES. L’article du journal 
« E______ », paru huit jours après le dépôt du recours, ne suffisait pas à démontrer 
que l’adjudicataire exerçait effectivement une activité de gardiens de bains. Les 
deux références produites par l’appelée en cause ne portaient que sur une activité 
de soutien à des maîtres-nageurs, soit une activité typique d’agent de sécurité, ce 
qui était d’ailleurs confirmé par le montant des marchés évoqués (soit CHF 50'000.- 
pour l’un et CHF 30'000.- pour l’autre). 
Elle a notamment produit une nouvelle annonce publiée par B______ le 22 avril 
2025 pour des « agents de surveillance de baignade et de sécurité ». 
f. Par courrier du 9 mai 2025, B______ a relevé que la Brigade F______ (ci-après : 
F______) lui avait confirmé qu’une partie des tâches définies aussi bien dans le 
cahier des charges que dans le règlement d’usage étaient soumises au concordat, en 
particulier à son art. 4, ainsi qu’à la directive concordataire. Elles nécessitaient ainsi 
une autorisation. La recourante n’était pas accréditée en tant que société auprès de 
l’autorité compétente, elle ne pouvait avoir accès au marché. Enfin, elle a relevé 
qu’elle disposait de plus de 90 agents certifiés gardiens de bains et produit des 
références. 
g. Par réponse du 14 mai 2025, la ville a conclu au rejet du recours. La décision 
d’interruption du marché était entrée en force et la recourante ne pouvait plus la 
contester. Elle était au demeurant parfaitement justifiée en raison des modifications 
importantes survenues. Les extraits de son site internet permettaient d’établir que 
B______ proposait bien un service de surveillance de la baignade. Le marché ne se 
limitait d’ailleurs pas à la surveillance des bains, mais consistait en une activité plus 


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complète de « prestations de gestion d’un espace temporaire de bains flottants ». En 
se plaignant des notes obtenues, la recourante tentait de substituer sa propre 
appréciation à celle de l’autorité adjudicatrice. L’évaluation des offres des 
soumissionnaires avait été effectuée dans le strict respect du pouvoir d’appréciation 
de la ville. 
h. Par déterminations du même jour, B______ a repris son argumentation 
précédente et sollicité l’audition de G______, juriste à la F______, afin qu’il 
confirme que l’appel d’offres était soumis au CES. Elle disposait en outre d’un 
expert qui supervisait et validait les protocoles d’intervention en la personne de 
D______, dont l’audition pouvait être ordonnée. Son offre ne devait pas être 
communiquée à la recourante, sous peine de violer le secret des affaires. 
i. Une audience de comparution personnelle des parties a eu lieu le 23 mai 2025. 
ia. Le représentant de A______ a indiqué que la société était active sur le marché 
depuis 2023. Elle avait obtenu une petite dizaine de mandats dans les domaines de 
la surveillance aquatique, de la formation des garde-bains, du « recyclage » 
(formation continue) des gardiens de bains, du coaching et de l’événementiel. Il 
était exact qu’en 2024, 90% de son chiffre d’affaires était réalisé dans le domaine 
de la surveillance aquatique. Outre l’exploitation des Bains du Jet d’eau, elle avait 
assuré la surveillance aquatique de l’événement « Élément ». La collaboration avec 
la ville s’était « extrêmement bien passée » lors de l’exécution du contrat pour la 
surveillance des Bains du Jet d’eau. Il s’agissait d’un projet pilote et elle avait 
accompagné la ville dans la mise en place des nouvelles prestations. Elle avait été 
remerciée pour son travail. Les prestations prévues par le contrat correspondaient 
en tous points à celles de l’appel d’offres de la ville. S’agissant du nombre de garde-
bains, l’appel d’offres prévoyait une fréquentation maximale instantanée (ci-après : 
FMI) de 150 le matin et de 300 l’après-midi. En 2024, la société avait prévu cinq 
gardiens de bains le matin et cinq l’après-midi, étant précisé que la FMI était de 300 
dans les deux cas. 
ib. Le représentant de la ville a confirmé que le marché correspondait, en termes de 
prestations requises, à l’objet du contrat conclu avec A______ en 2024. 
Les prestations comprenaient également la sécurité. L’appel d’offres A2 avait dû 
être interrompu en raison d’une « contradiction flagrante » dans le nombre 
minimum de gardes-bains qui devaient être sur le site. Il y avait un ajout tardif sur 
le document indiquant que le nombre avait une valeur indicative alors qu’il 
s’agissait d’un minimum. Cela avait été corrigé. Par ailleurs, les horaires 
d’ouverture n’étaient pas assez précis. L’une des offres contenait moins de quatre 
garde-bains, étant précisé que deux soumissionnaires avaient déposé une offre dans 
les délais. Elle s’était alors rendue compte que l’offre n’était pas suffisamment 
claire. L’interruption avait retardé le processus d’environ deux mois. Elle avait dû 
relancer un appel d’offres avec des délais réduits. 
Selon son analyse, les prestations requises par l’appel d’offres n’avaient pas à être 
autorisées selon le CES. Il n’y avait aucune exigence à ce propos dans les 


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documents d’appel d’offres. Il a indiqué qu’il n’avait pas personnellement participé 
à la séance du 4 avril 2025. On lui avait toutefois rapporté qu’un représentant de la 
ville avait expliqué à la recourante avoir appliqué la « méthode du guide romand », 
à savoir une méthode comparative. On pouvait obtenir la note de 3 lorsque les 
exigences minimales étaient respectées mais que l’offre ne présentait pas, voire peu, 
d’avantages par rapport aux concurrents. 
S’agissant des notes, le représentant de la ville a précisé qu’elles étaient attribuées 
sur la base des offres et non en fonction de la connaissance des entreprises. Le 
comité relevait beaucoup d’éléments et il n’était pas possible de tout noter, étant 
précisé que les éléments principaux n’avaient pas tous la même importance. Le fait 
que A______ proposait la présence de cinq gardiens de bains avait été considéré 
comme un avantage, mais celui-ci n’était pas « suffisamment important ». B______ 
présentait une grande assurance dans la qualité du planning journalier. S’agissant 
du critère D, B______ avait tout le matériel nécessaire mais il manquait les 
explications. Il s’agissait d’un désavantage « très léger », étant précisé que 
A______ avait détaillé l’ensemble de son matériel. Le « doublon » mentionné pour 
A______ était également un « très léger désavantage » qui laissait penser que la 
soumissionnaire n’avait pas pris connaissance en détail des documents. La 
différence de notation entre les soumissionnaires avait trait au planning de mise en 
œuvre. Dans le cas de B______, ils étaient « dans l’excellence », le planning était 
extrêmement précis et bien construit, ce qui donnait une « grande confiance ». 
S’agissant du critère F, les mesures proposées par B______ allaient bien au-delà de 
ce qui était proposé par A______. Enfin, le représentant de la ville a rappelé que le 
début de l’installation de la structure était fixé au 3 juin 2025 et que l’ouverture au 
public avait été fixée le 30 juin 2025, date d’ores et déjà annoncée au public, étant 
précisé qu’une série de mesures devaient être mises en œuvre d’ici là. 
ic. Le directeur de B______ a confirmé que le but social de celle-ci ne portait pas 
explicitement sur la surveillance aquatique. La société avait 90 agents formés en 
tant que gardiens de bains et pour l’exploitation des zones aquatiques. Elle avait eu 
de très nombreux mandats qui comportaient également de la surveillance aquatique. 
Les pages spécifiques à la baignade figuraient sur leur site internet depuis 2021. 
L’annonce publiée en 2025 concernait une photo du Jet d’eau, uniquement en 
rapport avec le fait que la société cherchait des gardiens de bains à Genève. 
Cela n’avait pas spécifiquement de lien avec l’appel d’offres. La société avait une 
forte demande de gardiens de bains de la part des communes. Elle a confirmé avoir 
déposé une offre dans les délais dans le cadre de l’appel d’offres A2. L’expert 
D______ était un consultant de la société, qui pouvait attester que l’entreprise 
disposait d’un personnel formé et qui devait faire un audit du concept et du 
protocole mis en place. Le directeur ignorait si B______ assurerait la sécurité à 
l’extérieur du site et à l’intérieur durant la nuit, comme l’année passée. Cela n’avait 
aucun lien avec le marché litigieux. Il ne pouvait pas dire quelle était la personne 
référente des Bains du Jet d’eau, désignée comme telle dans sa soumission. 


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Au terme de l’audience, A______ a maintenu sa demande en production du dossier 
de soumission de B______ pour les appels d’offres A2 et A3. 
j. A______ a répliqué le 26 mai 2025 sur les déterminations de la ville et de 
B______. La ville persistait à la dévaloriser alors que c’était la seule qui avait pu 
déposer un dossier de soumission à l’appel d’offres A1 et à accepter de s’aventurer 
là où aucun autre prestataire n’avait voulu aller. Elle avait rendu possible 
l’ouverture en 2024, et cela dans un timing très serré. Elle avait accompli son 
mandat des Bains du Jet d’eau en 2024 à l’entière satisfaction de la ville, ce que 
cette dernière avait admis en audience. Il était notoire que dans la mesure où 
B______ avait été mandatée comme agent de sécurité des Bains du Jet d’eau sur le 
quai la journée et à l’intérieur du site la nuit, celle-ci voulait « à tout prix » le 
marché. 
L’audience de comparution personnelle avait permis d’établir que seules B______ 
et elle-même avaient déposé des offres dans le cadre de l’appel d’offres A2. Elle 
avait également permis de comprendre que B______ n’avait pas proposé dans son 
offre A2 un nombre suffisant de gardiens de bains requis par la ville dans son cahier 
des charges et de soumission relatifs à la procédure A2. Or, cette exigence était 
limpide pour un professionnel du secteur, mais aussi et surtout au regard des normes 
de sécurité applicables en la matière. Si B______ avait été réellement spécialiste en 
la matière, elle n’aurait pas déposé une offre proposant un nombre de gardiens de 
bain inférieur à quatre. Il s’agissait d’une faute professionnelle grave, en plus d’être 
totalement irresponsable en termes de sécurité. B______ aurait dû être exclue car 
elle ne satisfaisait pas aux conditions du marché. La ville avait toutefois souhaité 
favoriser B______ en lui donnant une seconde chance. Il sautait aux yeux qu’elle 
lui avait attribué des notes arbitraires pour lui permettre d’avoir le marché, malgré 
le fait que son dossier était « totalement creux » et ne remplissait toujours pas les 
conditions du marchés « Gardebains_A3 ». Son activité réelle et effective était sans 
rapport avec celle de garde-bains, son matériel de premiers secours était abstrait et 
son référent principal en matière de gestion d’espace de bains était inexpérimenté. 
Le tout, couronné par le fait que B______ se targuait d’avoir recruté D______, qui 
n’était autre que le collaborateur de A______, figurant dans l’offre de celle-ci. 
k. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, y compris sur mesures d’instruction, ce 
dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 15 al. 1 de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 
- AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord 
intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 


- 11/25 - 
A/1278/2025 
let. f et 56 al. 1 du règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 
2007 - RMP - L 6 05.01). 
2. 
La recourante sollicite la production des dossiers de soumission déposés par 
B______ dans le cadre des procédures d’appel d’offres A2 et A3, ainsi que 
l’ensemble des procès-verbaux tenus par la ville dans le cadre de chacune de ces 
procédures. L’adjudicataire requiert quant à elle l’audition de deux témoins. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; 145 I 167 consid. 4.1). Le droit 
de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 
consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_452/2024 du 16 janvier 2025 
consid. 2.1). 
2.2 En l’occurrence, la recourante soutient que la production du dossier de 
soumission de l’appelée en cause dans le cadre de la procédure d’appel d’offres 
« Gardebains_A2 » est nécessaire pour comprendre les raisons pour lesquelles la 
procédure A2 a été interrompue par l’autorité intimée. L’intimée estime pour sa part 
que ce point n’est pas pertinent, la décision d’interruption n’ayant pas été contestée 
par la recourante. 
Or, comme on le verra ci-après, les raisons à l’origine de l’interruption de la 
procédure et de la publication d’un nouvel appel d’offres s’avèrent pertinentes pour 
déterminer si l’intimée a respecté son obligation de garantir l’égalité de traitement 
entre les soumissionnaires et d’assurer la transparence des procédures de passation 
des marchés. Les déclarations de l’autorité en audience ont toutefois permis de 
comprendre les raisons pour lesquelles la procédure d’appel d’offres 
« Gardebains_A2 » avait été interrompue. La chambre de céans s’estime ainsi 
suffisamment renseignée sur cette problématique pour statuer sur le litige. 
Quant à la production du dossier de soumission de l’appelée en cause dans le cadre 
de la procédure d’appel d’offres « Gardebains_A3 », des extraits ont été produits 
dans les écritures de la société intimée. La recourante a, au demeurant, eu l’occasion 
de lui poser toutes les questions utiles lors de l’audience de comparution 
personnelle. Enfin, le tableau d’évaluation de l’appel d’offres A3 a été versé à la 
procédure, ce qui suffit à l’examen de la cause au vu des développements qui 
suivent. La production complémentaire de documents par les parties ne sera dès lors 
pas ordonnée. 


- 12/25 - 
A/1278/2025 
Il ne sera pas non plus fait suite à la demande d’audition de témoins formée par 
l’appelée en cause. Le concordat (CES) dont elle se prévaut pour retenir que la 
recourante n’était pas autorisée à exercer les activités prévues par l’appel d’offres a 
été versé au dossier et les arguments des parties relatives à son application au 
marché litigieux figurent dans leurs écritures. Il n’est au demeurant pas contesté 
que D______ dispose de compétences particulières en matière de surveillance de 
bassins et de sauvetage de personnes, si bien que son audition n’est pas nécessaire. 
3. 
Invoquant une violation de son droit d’être entendue, la recourante se prévaut d’une 
motivation insuffisante de la décision querellée. 
3.1 Le droit d’être entendu comprend également le droit d’obtenir une décision 
motivée (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 141 V 557 consid 3.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_954/2020 du 26 juillet 2021 consid. 4.1 et les références). 
L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des 
parties ; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 
142 II 154 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2e éd., 2018, p. 531 n. 1573). Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent 
se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, 
recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 138 I 
232 consid. 5.1 ; ATA/250/2023 du 14 mars 2023 consid. 3.1). 
3.2 En matière de marchés publics, cette obligation se manifeste par le devoir qu’a 
l’autorité d’indiquer au soumissionnaire évincé les raisons du rejet de son offre. 
Ce principe est concrétisé par les art. 13 let. h AIMP et 45 al. 1 RMP, qui prévoient 
que les décisions d'adjudication doivent être sommairement motivées 
(ATA/51/2025 du 14 janvier 2025 consid. 3.2). 
Selon la doctrine, les règles spéciales applicables en matière d'adjudication de 
marché prévoient que l'autorité peut, dans un premier temps, procéder à une 
notification individuelle, voire par publication, accompagnée d'une motivation 
sommaire ; sur requête du soumissionnaire évincé, l'autorité doit lui fournir des 
renseignements supplémentaires relatifs notamment aux raisons principales du rejet 
de son offre ainsi qu'aux caractéristiques et avantages de l'offre retenue. L'ensemble 
des explications de l'autorité (fournies le cas échéant en deux étapes) doit être pris 
en considération pour s'assurer qu'elles sont conformes, ou non, aux exigences 
découlant du droit d'être entendu ; de surcroît, la pratique admet assez 
généreusement la réparation d'une motivation insuffisante dans la procédure de 
recours subséquente (ATA/51/2025 précité consid. 3.2 ; Étienne POLTIER, Droit 
des marchés publics, 2e éd., 2023, p. 378 n. 799 s. et les références citées). 
Dans la phase finale de l’évaluation des offres, le pouvoir adjudicateur attribue des 
notes aux offres qui n'ont pas été exclues, au regard de chacun des critères 
d'adjudication. Ces différentes notes doivent faire l'objet d'une brève motivation, 
susceptible d'être fournie au soumissionnaire souhaitant des explications plus 
détaillées au sujet de son éviction ou à l'autorité de recours. L'entité adjudicatrice 
opère ensuite la synthèse de ces évaluations en les intégrant dans un tableau 


- 13/25 - 
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comparatif, regroupant l'ensemble des offres et les notes retenues auxquelles sont 
appliqués les facteurs de pondération pour les différents critères (ATA/1192/2021 
du 9 novembre 2021 consid. 2d et la référence citée). 
3.3 La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du 
droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 
218 consid. 2.8.1). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte 
portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 
218 consid. 2.8.1 ; 126 I 68 consid. 2) ; elle peut cependant se justifier en présence 
d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 
allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 
195 consid. 2.3.2). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de 
faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement 
qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse 
(ATA/151/2023 du 14 février 2023 consid. 3b). 
3.4 En l’espèce, la décision attaquée indique le nom de l'adjudicataire ainsi que le 
montant de l'adjudication (CHF 861'723.04 TTC) et précise que l’offre de 
l’adjudicataire a été jugée économiquement la plus avantageuse. Un tableau 
comparatif des offres y est annexé d’où ressortent le montant de l’offre des deux 
soumissionnaires, les notes attribuées aux différents critères, la pondération des 
critères, la note finale obtenue par les soumissionnaires et leur classement. 
Ce tableau ne contient toutefois aucune explication – même sommaire – au sujet 
des notes obtenues. Après avoir sollicité des explications de la part de l’autorité 
adjudicatrice, une séance a eu lieu le 4 avril 2025 en présence de l’associé gérant 
de la recourante et d’un représentant de la ville. La recourante indique toutefois 
n’avoir obtenu aucune explication durant cette séance, ce qui est contesté par 
l’intimée. Ce point peut toutefois demeurer indécis, la ville ayant produit, devant la 
chambre de céans, un tableau d’évaluation générale des offres. Ainsi, une 
éventuelle violation du droit d’être entendue de la recourante devrait être considérée 
comme ayant été réparée dans le cadre de la présente procédure, le recours ayant 
un effet dévolutif complet et permettant à la chambre d’examiner librement 
l’établissement des faits et l’application du droit (art. 61 al. 1 et 67 LPA ; 
ATA/51/2025 du 14 janvier 2025 consid. 3.3 ; ATA/1200/2024 du 15 octobre 2024 
consid. 2.3). La recourante a ainsi eu l’occasion de faire valoir l’ensemble de ses 
griefs concernant l’évaluation de son offre. Savoir si les motifs apportés à l’appui 
des notes sont fondés est une question de fond qui sera abordée ci-après. 
Le grief tiré de la violation du droit d’être entendu doit, partant, être rejeté. 
4. 
La recourante se plaint du fait que l’adjudicataire aurait dû être exclue de la 
procédure, faute pour elle de remplir les critères d’aptitude visés à l’art. 26 du cahier 
de soumission. 


- 14/25 - 
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4.1 L'art. 57 RMP a une teneur similaire à l’art. 61 al. 1 LPA, selon lequel le recours 
peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation (let. a), pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
(let. b). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui manquent 
de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les références 
citées). 
4.2 On distingue les critères d'aptitude ou de qualification, qui servent à s'assurer 
que le soumissionnaire dispose des capacités suffisantes afin de réaliser le marché 
(art. 13 al. 1 let. d AIMP), des critères d'adjudication ou d'attribution qui se 
rapportent en principe directement à la prestation requise et indiquent au 
soumissionnaire comment l'offre économiquement la plus avantageuse sera évaluée 
et choisie (ATF 145 II 249 consid. 3.3 ; 141 II 353 consid. 7.1 ; 140 I 285 consid. 5 
et les références citées). 
Les offres sont évaluées en fonction des critères d’aptitude et des critères 
d’adjudication (art. 12 RMP). L'autorité adjudicatrice choisit des critères objectifs, 
vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer clairement et 
par ordre d'importance au moment de l'appel d'offres (art. 24 RMP). 
Aux termes de l’art. 33 RMP, l'autorité adjudicatrice définit des critères d'aptitude 
conformément à l'art. 24. Elle peut exiger des soumissionnaires des justificatifs 
attestant leur capacité sur les plans financier, économique, technique, 
organisationnel et du respect des composantes du développement durable, tels que : 
a) preuve que le candidat exerce une activité en rapport avec celle dont relève la 
soumission, par exemple sous forme d'un extrait du registre du commerce ou d'un 
registre professionnel ; b) déclaration indiquant l'effectif de la main-d'œuvre 
permanente et le nombre d'apprentis ; c) extrait du registre des poursuites et 
faillites ; d) pièces comptables ; e) certificat de qualité (al. 1). 
4.3 Le pouvoir adjudicateur dispose d'une grande liberté d'appréciation dans le 
choix et l'évaluation des critères d'aptitude et d'adjudication, celui-là étant libre de 
spécifier ses besoins en tenant compte de la solution qu'il désire (ATF 137 II 
313 consid. 3.4 = JdT 2012 I p. 28 ss). Une fois les critères d'aptitude et 
d'adjudication arrêtés dans l’appel d’offres ou les documents d'appel d'offres, le 
pouvoir adjudicateur doit en règle générale s'y tenir. En vertu des principes de la 
transparence et de l’égalité de traitement, il ne saurait les modifier ultérieurement. 
S'il ignore des critères dûment fixés, en modifie la portée ou la pondération ou 
encore s'il en ajoute de nouveaux, le pouvoir adjudicateur agit de manière contraire 
au droit des marchés publics (ATA/51/2025 précité consid. 5.5 et les arrêts cités). 


- 15/25 - 
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4.4 En l’espèce, le ch. 26.1 let. a du cahier de soumission indique expressément que 
le soumissionnaire doit « exercer une activité en rapport avec celle dont relève le 
présent marché ». Afin de prouver le respect des critères d’aptitude, le 
soumissionnaire doit produire l’extrait du registre du commerce (ch. 26.2). Selon le 
ch. 36.1 let. b du cahier de soumission, l’autorité adjudicatrice évaluera uniquement 
les offres qui correspondent aux domaines d’activité et de compétences exigés. 
Il n’est pas contesté que le but social de l’adjudicataire, tel qu’il ressort de l’extrait 
du registre du commerce (ci-après : RC), ne mentionne pas explicitement la 
surveillance aquatique. Les activités principales de la société comprennent la 
surveillance d’immeubles et biens mobiliers de tout genre – pour prévenir les 
dangers d’incendie et d’effraction ainsi que les troubles de la possession –, un 
service d’ordre et de contrôle, ainsi qu’un soutien à la police pour prévenir les délits. 
Ainsi, sur la base de son extrait du RC, dont la production est requise par l’appel 
d’offres en vue de prouver le respect des critères d’aptitude, les activités principales 
de l’adjudicataire ne semblent pas recouvrir l’exploitation et la surveillance de 
bassins, encore moins le sauvetage de baigneurs. 
Certes, tant l’intimée que l’adjudicataire relèvent que le marché ne se limite pas à 
la seule surveillance de la baignade, mais consiste en une activité plus large et plus 
complète de « prestations de gestion d’un espace temporaire de bains flottants ». 
Il n’en reste pas moins que, selon le ch. 3.2 du cahier des charges, la surveillance et 
la sécurité de la baignade, de même que le fait d’éviter toute noyade, figurent parmi 
les attentes principales de l’intimée, en sus de l’ouverture et la fermeture du site, 
l’accueil de qualité, la caisse et les travaux de nettoyage et d’entretien. Cela est 
renforcé par l’intitulé même de l’appel d’offres, à savoir « Gardebains », ainsi que 
l’importance accordée par le pouvoir adjudicateur (passages mis en évidence dans 
le cahier des charges) à l’obligation de disposer, en tout temps, d’au minimum 
quatre gardiens de bains, au bénéfice de formations obligatoires. 
Dans ses écritures, l’adjudicataire indique qu’elle dispose, parmi ses employés, 
d’un certain nombre de gardiens de bains. Elle ne produit toutefois aucune pièce 
probante à l’appui de cette allégation, étant précisé que ni l’article du journal 
« E______ », paru huit jours après le dépôt du recours, ni l’extrait du reportage de 
H______, qui se réfère exclusivement à une sécurité « hors bassin » en soutien aux 
gardiens de bains, ne permettent de l’étayer. Le nombre de gardiens de bains 
invoqué par la société apparaît, au demeurant, fort variable. Dans ses 
déterminations du 22 avril 2025, l’intéressée avait indiqué disposer de « 40 gardiens 
de bains répartis sur une vingtaine de piscines ». Le directeur de la société a 
toutefois indiqué en audience que la société comptait « 90 gardiens de bains », avant 
de mentionner que seule une « vingtaine de personnes étaient impliquées dans la 
surveillance des bains ». Il a certes ajouté que la société faisait face à une forte 
demande de gardiens de bains de la part des communes, mais n’a produit aucune 
pièce permettant de confirmer cet élément. Il ressort, enfin, des annonces publiées 
par l’adjudicataire en février et en avril 2025 que celle-ci était à la recherche 


- 16/25 - 
A/1278/2025 
d’agents de surveillance de baignade. Il est d’ailleurs singulier que l’appelée en 
cause ait choisi d’intégrer une image des Bains des Jet d’eau dans ses annonces, et 
cela, alors que la procédure d’appel d’offres était en cours. Tout porte ainsi à croire 
qu’elle ne disposait pas, voire pas assez, de personnel qualifié en matière de 
surveillance de bains pour répondre aux exigences de l’appel d’offres litigieux, ce 
qui tend à démontrer que l’adjudicataire n’exerçait pas une activité en rapport avec 
celle dont relevait le marché. 
Il ressort certes des extraits du site internet de l’adjudicataire, datés du 14 avril 2025, 
que celle-ci propose un service de « surveillance de la baignade ». Les deux 
références figurant dans le dossier de soumission de l’intéressée mentionnent par 
ailleurs « une activité de surveillance de baignade en soutien au maître-nageur ». 
Il est toutefois douteux que de tels éléments suffisent à retenir une activité concrète 
en rapport avec la surveillance des bassins, les deux références se limitant à 
mentionner une activité de soutien à des maîtres-nageurs. S’ajoute à cela que, selon 
le tableau d’évaluation des critères d’adjudication, le référent principal dédié au 
marché choisi par l’appelée en cause pour se charger de la gestion de la prestation 
(ch. 4.2.1 du cahier des charges) n’avait aucune expérience spécifique dans la 
gestion d’un espace de bain. On relèvera également que le consultant dont se 
prévaut l’adjudicataire n’est autre que le référent principal choisi par la recourante 
dans son offre et le coordinateur de cette dernière lors de l’exploitation du site des 
Bains du Jet d’eau en 2024. L’ensemble de ces éléments sème ainsi un sérieux doute 
quant à la réalisation, par la société adjudicataire, du critère d’aptitude énoncé au 
ch. 26.1 let. a du cahier de soumission. La question peut toutefois demeurer 
indécise, le recours devant quoi qu’il en soit être admis pour les motifs qui suivent. 
5. 
La recourante fait valoir que l’intimée a abusé de son pouvoir d’appréciation dans 
l’évaluation des critères d’adjudication. 
5.1 Les offres sont évaluées en fonction des critères d’aptitude et des critères 
d’adjudication (art. 12 al. 2 RMP). L’autorité adjudicatrice choisit des critères 
objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer 
clairement et par ordre d’importance au moment de l’appel d’offres (art. 24 RMP). 
Selon l’art. 43 RMP, l’évaluation des offres est faite selon les critères prédéfinis 
conformément à l’art. 24 RMP et énumérés dans l’avis d’appel d’offres et/ou les 
documents d’appel d’offres (al. 1). Le résultat de l’évaluation des offres fait l’objet 
d’un tableau comparatif (al. 2). Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant 
déposé l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire celle qui présente 
le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères suivants peuvent 
notamment être pris en considération : la qualité, les délais, l’adéquation aux 
besoins, le service après-vente, l’esthétique, l’organisation, le respect de 
l’environnement (al. 3). 
5.2 En matière d’évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande liberté 
d’appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 


- 17/25 - 
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2019 consid. 8b et les références citées), y compris s’agissant de la méthode de 
notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les références citées). La 
juge doit veiller à ne pas s’immiscer de façon indue dans la liberté de décision de 
l’autorité chargée de l’adjudication (arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité 
consid. 5.1). L’appréciation de la chambre administrative ne saurait donc se 
substituer à celle de ladite autorité. Seul l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation 
doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_35/2017 précité consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 8b 
et les références citées). En outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore que 
le résultat, considéré dans son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du 
pouvoir d’appréciation (décision de la Commission fédérale de recours en matière 
de marchés publics du 29 juin 1998, publiée in JAAC 1999, p. 136, consid. 3a ; 
ATA/1389/2019 du 17 septembre 2019 consid. 5). 
5.3 En l’occurrence, la recourante conteste les notes attribuées aux critères B, C, D, 
E et F. 
S’agissant du critère relatif à « l’organisation pour assurer les prestations 
attendues », pondéré à 40%, tant la recourante que l’adjudicataire ont obtenu la note 
de 3. Conformément au cahier de soumission (ch. 41.7), la note de 3 signifie que le 
soumissionnaire a fourni l’information et les documents demandés par rapport au 
critère, dont le contenu répond aux attentes minimales, mais ne présente pas ou peu 
d’avantages particuliers par rapport aux autres soumissionnaires. 
Il ressort du tableau d’évaluation des critères que le critère B était divisé en cinq 
sous-critères, soit le planning journalier (B1), le processus d’intervention (B2), la 
formation (B3), le contrôle de la prestation (B4) et l’organigramme spécifique (B5). 
Dans le dossier de soumission, il était demandé aux soumissionnaires d’assurer la 
présence en tout temps durant les heures d’ouverture de minimum quatre gardiens 
de bains afin d’assurer la sécurité dans le respect des normes en vigueur. Il revenait 
aux soumissionnaires d’évaluer, sur la base des recommandations et normes 
sécuritaires applicables, des caractéristiques de l’infrastructure et des modalités de 
l’exploitation, le nombre de gardiens nécessaire pour assurer en tout temps la 
sécurité des usagers dans le respect du minimum de quatre gardiens (ch. 8.1.2 du 
cahier des charges). 
Dans son dossier de soumission, la recourante a dûment expliqué les raisons pour 
lesquelles le nombre de gardiens de bains devait être augmenté durant l’après-midi, 
la FMI passant de 150 (le matin) à 300 (l’après-midi). Elle a donc proposé d’assurer 
une présence minimale de quatre gardiens de bains le matin et de cinq l’après-midi, 
soit un nombre supérieur au minimum requis par l’appel d’offres. L’adjudicataire 
s’est, quant à elle, limitée à assurer « une couverture efficace avec la présence de 
quatre gardiens de bains de 7h à 21h, lorsque la FMI augmente ». Or, compte tenu 
de l’importance du critère du nombre de gardiens de bains pour la sécurité des 
usagers, ces points étant mis en évidence dans le dossier de soumission, il est 
incompréhensible que la recourante ait obtenu la même note que sa concurrente, 


- 18/25 - 
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alors que celle-ci s’est limitée au minimum requis. On comprend d’ailleurs mal 
comment le fait pour l’adjudicataire de répondre au nombre minimum requis de 
gardiens de bains ait pu constituer un avantage, puisqu’un nombre inférieur aurait 
conduit à son exclusion. L’explication de l’autorité en audience, selon laquelle le 
critère d’évaluation portait sur le « planning journalier » et non le nombre de 
gardiens de bains ne convainc pas, tant il est vrai que, selon le formulaire d’offre à 
compléter par les soumissionnaires, le planning journalier devait respecter la 
présence minimum de quatre gardiens de bain (exigence mise en évidence par 
l’autorité). S’ajoute à cela que l’offre de la recourante proposait trois gardiens de 
bains formés « ProPool » et « Module Lac » en tout temps (et quatre l’après-midi), 
alors que l’adjudicataire n’en proposait que deux (matin et après-midi), sans que 
cette différence n’ait été prise en compte dans la notation. Il est d’ailleurs peu 
compréhensible que l’autorité intimée ait retenu, comme désavantage pour la 
recourante, que des membres de son personnel aient participé à « des formations 
internes sans certification », alors que les attestations de participation figuraient 
dans le dossier de soumission (annexes 3.3.2bis, 3.3.2ter et 3.3.2quater) et que, comme 
l’autorité intimée l’a dûment précisé, tous les gardiens de bain étaient mieux formés 
que le minimum requis. Enfin, la recourante a obtenu quatre commentaires positifs 
au sous-critère B4, contre trois pour l’adjudicataire, sans que cette différence n’ait 
eu un impact sur la note finale du critère B. Pour toutes ces raisons, il était arbitraire 
de retenir la même note pour les deux soumissions alors que l’offre de la recourante 
présentait des avantages évidents par rapport à celle de l’adjudicataire. 
La recourante aurait dû obtenir une note au minimum de 4 (bon et avantageux). 
Or, un seul point de différence suffit déjà, en tenant compte de la pondération 
accordée à ce critère qui est de 40%, pour faire passer la recourante devant 
l’adjudicataire. 
À titre superfétatoire, on ajoutera, en ce qui concerne l’évaluation du critère C 
(« expertise du soumissionnaire ») que la note obtenue par l’adjudicataire, à savoir 
3, apparaît pour le moins inique. Pareille note signifie, comme on l’a vu, que la 
soumissionnaire répond aux attentes minimales du pouvoir adjudicateur. 
Or, l’autorité intimée a retenu que le référent principal choisi par l’adjudicataire ne 
possédait aucune expérience spécifique dans la gestion d’un espace de bains. 
Quant aux deux références produites par l’adjudicataire, elles se limitent, comme 
on l’a vu, à mentionner une activité de soutien à des maîtres-nageurs, soit une 
activité typique d’agent de sécurité. De telles références ne suffisent à l’évidence 
pas pour démontrer une expérience dans le domaine de la surveillance de bains et 
du sauvetage de personnes. Il est donc difficilement compréhensible que l’autorité 
ait considéré que l’offre répondait à ses attentes minimales. Dans le même ordre 
d’idées, on peine à comprendre en quoi le fait de disposer de « matériel en doublon 
avec celui de ville » serait considéré comme un désavantage pour la recourante (seul 
point négatif relevé pour l’évaluation du critère D1 [« moyens matériel »]). 
Si l’autorité a relevé en audience que ce désavantage était « léger », cet élément a 
malgré tout dû peser sur la note de la recourante, puisqu’elle a obtenu une note 


- 19/25 - 
A/1278/2025 
inférieure à celle de sa concurrente, alors même que son matériel était plus 
important et sa liste de matériel précise et exhaustive. Si l’adjudicataire a certes 
proposé un planning de mise en œuvre plus détaillé, elle n’a fourni aucune précision 
quant à ses équipements de premiers secours, ce qui, comme l’indique la recourante, 
aurait dû constituer un sérieux désavantage pour un marché portant sur la 
surveillance des bains. Il apparaît enfin que le pouvoir adjudicateur a omis de tenir 
compte, dans l’évaluation du critère F (« équité sociale »), du projet « Handicap 
avec Handisport Natation/SSS » figurant dans le cahier de soumission de la 
recourante, puisqu’il n’a mentionné cet avantage (« actif dans le domaine de 
l’insertion et du handicap ») que pour l’offre de l’adjudicataire. 
Il s’ensuit que l’autorité intimée a abusé de son pouvoir d’appréciation en attribuant 
le marché à l’appelée en cause. Le recours doit être admis pour ce motif déjà. 
6. 
La recourante invoque également une violation de l’égalité de traitement entre 
soumissionnaires et du principe de transparence. 
6.1 L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il vise à harmoniser les règles de passation des 
marchés et à transposer les obligations découlant de l’accord GATT/OMC ainsi que 
de l’accord entre la communauté européenne et la Confédération suisse (art. 1 al. 2 
AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre 
les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement entre 
ceux ci et assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer 
la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) 
et permettre l’utilisation parcimonieuse des données publiques (art. 1 al. 3 let. d 
AIMP). En particulier, le principe d’égalité de traitement doit être garanti à tous les 
candidats et soumissionnaires dans toutes les phases de la procédure (art. 16 al. 1 et 
2 RMP ; ATA/1090/2024 du 17 septembre 2024 consid. 3.1). 
6.2 Selon l’art. 47 al. 1 RMP, la procédure peut être interrompue pour de justes 
motifs ou raisons importantes, notamment lorsque : l'autorité adjudicatrice a reçu 
un nombre insuffisant d'offres pour adjuger le marché dans une situation de 
concurrence efficace (let. a) ; les offres ont été concertées (let. b) ; un abandon ou 
une modification importante du projet est nécessaire (let. c) ; toutes les offres 
dépassent le montant du budget prévu ou octroyé pour le marché (let. d). 
L'autorité adjudicatrice rend une décision d'interruption sommairement motivée, 
notifiée soit par publication sur la plateforme simap.ch, soit par courrier aux 
intéressés, avec mention des voies de recours (art. 47 al. 2 RMP). Le recours est 
adressé à la chambre administrative de la Cour de justice dans les 10 jours dès la 
notification de la décision (art. 56 al. 1 RMP cum art. 55 let. d RMP). 
L'interruption, la répétition ou le renouvellement de la procédure n'est possible qu'à 
titre exceptionnel et suppose un motif important (ATF 141 II 353 consid. 6.1 ; 134 
II 192 consid. 2.3). L'interruption du marché – ce qui suppose l'annulation de tous 
les actes déjà accomplis – apparaît donc comme une ultima ratio (ATF 141 II 


- 20/25 - 
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353 consid. 6.1 ; Peter GALLI/André MOSER/Élisabeth LANG/Marc STEINER, 
Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 2013, n. 799). Cette approche 
restrictive s'explique par le fait que, lorsqu'il met en place une procédure de marché 
public, le pouvoir adjudicateur doit assurer à chaque soumissionnaire une chance 
réelle et juste d'être choisi en fonction des exigences posées. Or, cette chance est 
retirée lorsque le pouvoir adjudicateur interrompt la procédure sans avoir attribué 
le marché (ATF 141 II 353 consid. 6.1). Certes, les soumissionnaires pourront à 
nouveau déposer une offre si la procédure est répétée, mais cela engendre des coûts 
supplémentaires et, selon les circonstances, une diminution des chances d'obtenir le 
marché dans cette seconde procédure au cas où le nombre de soumissionnaires 
serait plus important ou si de nouvelles exigences les désavantageaient. S'ajoute à 
cela que la mise en œuvre d'une seconde procédure peut produire des effets 
contraires aux règles sur les marchés publics et à l'objectif de libre concurrence 
poursuivi, notamment parce que les précédents soumissionnaires auront pu (à tout 
le moins partiellement) prendre connaissance des premières offres formulées par 
leurs concurrents (ATF 141 II 353 consid. 6.1 ; 129 I 313 consid. 10). Il faut donc 
éviter que l’interruption de la procédure soit utilisée de manière abusive 
(Martin BEYELER, Überlegungen zum Abbruch von Vergabeverfahren, PJA, 
2005/7, p. 784 ss, 789). 
Il existe un intérêt public à ce que la procédure de marché public puisse se dérouler 
avec toute la célérité requise, ce que confirment notamment l'instauration de délais 
de recours relativement brefs et l'absence d'effet suspensif automatique à différents 
recours, tandis que la réorganisation d'une procédure d'appel d'offres et 
d'adjudication ab ovo a pour conséquence de fortement retarder l'avancement d'un 
marché public et d'entraîner des coûts supplémentaires. Or, ces intérêts publics 
militent eux aussi en faveur d'un maniement très restrictif de la possibilité de 
réinitier ab ovo les procédures d'appel d'offres et d'adjudication (ATF 141 II 353 
consid. 6.1). 
6.3 Selon la jurisprudence, le principe de la transparence est le principe cardinal et 
incontournable des marchés publics. Il limite le large pouvoir d'appréciation dont 
dispose le pouvoir adjudicateur (RDAF 2001 I 403). Il permet d'assurer la mise en 
œuvre du principe de concurrence, lequel permet la comparaison des prestations et 
de choisir ainsi l'offre garantissant un rapport optimal entre le prix et la prestation 
ainsi que le contrôle de l'impartialité de la procédure d'adjudication, autre principe 
qui doit être respecté. Le principe de transparence exige que le pouvoir adjudicateur 
se conforme aux conditions qu'il a préalablement annoncées ; ainsi, une fois les 
critères d’aptitude et d’adjudication arrêtés dans l’appel d’offres ou les documents 
d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur doit en règle générale s’y tenir. Ce principe 
se rapproche dans cet aspect du principe de la bonne foi, qui prohibe les 
comportements contradictoires de l'autorité (art. 9 Cst.), et du principe de la 
non-discrimination. En effet, si le pouvoir adjudicateur s'écarte des « règles du jeu » 
qu'il a fixées, en particulier s'il modifie les critères d’aptitude ou d’adjudication 
après le dépôt des offres (ATA/156/2025 du 11 février 2025 consid. 3.1 ; 


- 21/25 - 
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ATA/349/2023 du 4 avril 2023 consid. 3.2), il adopte un comportement qui se 
rapproche d'une manipulation, typiquement discriminatoire, du résultat du marché 
(ATF 141 II 353 consid. 8.2.3 et la référence citée ; ATA/167/2024 du 6 février 
2024 consid. 4.2.2 et les références citées) et agit de manière contraire au droit des 
marchés publics (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6744/2023 du 20 août 
2024 consid. 6.1.1 et les arrêts cités). 
6.4 Devant la chambre de céans, la recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir 
violé le principe de concurrence régissant les marchés publics en interrompant le 
marché, sans motif important, et en le relançant le lendemain, dans le seul but de 
permettre à l’adjudicataire de modifier son offre. 
Elle doit être suivie sur ce point. Il ressort du dossier qu’un appel d’offres intitulé 
« Gardebains_A2 » avait été lancé en décembre 2024. Seuls deux soumissionnaires, 
soit l’adjudicataire et la recourante, ont déposé une offre. Selon les documents 
d’appel d’offres, le marché exigeait « la présence en tout temps durant les heures 
d’ouverture de minimum 4 gardiens de bains afin d’assurer la sécurité dans le 
respect des normes en vigueur » (ch. 7.1.1 du cahier des charges de l’appel d’offres 
« Gardebains_A2 »). Quoi qu’en dise l’autorité intimée, une telle exigence n’était 
pas sujette à interprétation. Certes, le cahier des charges précisait également que le 
nombre de gardiens de bain mentionné avait « une valeur indicative ». Or, une telle 
mention ne pouvait être comprise qu’en ce sens que le nombre de gardiens de bains 
pouvait être supérieur à quatre. Toute autre interprétation aurait été contraire non 
seulement à la mention expresse des termes « minimum 4 gardiens » figurant dans 
l’appel d’offres mais également aux normes de sécurité en vigueur, ce que l’autorité 
intimée a confirmé en audience, précisant que le nombre de quatre gardiens de bains 
était une sécurité « minimum » d’encadrement pour assurer la sécurité de la 
population. L’instruction menée par la chambre de céans a établi que l’offre de 
l’adjudicataire ne respectait pas cette exigence. Cela résulte des déclarations de 
l’autorité intimée en audience, selon lesquelles « l’une des offres contenait moins 
de quatre garde-bains ». Or, dans la mesure où il n’est pas contesté que l’offre de la 
recourante dans le cadre du marché « Gardebains_A2 » proposait quatre gardiens 
de bains le matin et cinq l’après-midi – à l’instar de son offre dans le cadre du 
marché « Gardebains_A3 » avantage-, force est de constater que c’est l’offre de 
l’adjudicataire qui ne respectait pas la condition minimale de quatre gardiens de 
bains. Dans de telles circonstances, l’autorité adjudicatrice n’avait pas d’autre 
choix, pour respecter ses obligations légales, que de constater que l’adjudicataire 
avait présenté une offre qui contrevenait au ch. 7.1.1 des critères d’adjudication. 
Elle ne pouvait, sauf à violer le principe de concurrence, interrompre le marché pour 
permettre à l’appelée en cause de modifier son offre. 
Contrairement à ce que soutient l’autorité, les conditions de l’art. 47 al. 1 RMP 
n’étaient aucunement réalisées. Comme on l’a vu, l’exigence d’une présence 
minimum de quatre gardiens de bains était claire et conforme aux normes de 
sécurité en vigueur, ce que l’autorité intimée a admis en audience. Quant au 


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« changement d’horaire » invoqué par l’autorité à l’appui de l’interruption, il ne 
saurait, et de loin, être considéré comme majeur. Dans les deux appels d’offres, 
l’ouverture des Bains était fixée de 7h à 21h, la seule nouveauté portant sur l’horaire 
de fermeture de la caisse, quinze minutes plus tôt. À l’évidence, une telle 
modification ne saurait justifier la mise en place d’une nouvelle procédure d’appel 
d’offres. Contrairement à ce que soutient l’autorité intimée, le fait que la recourante 
n’ait pas recouru contre la décision d’interruption ne libère pas l’autorité 
adjudicatrice de son obligation de respecter le principe de concurrence, qui interdit 
au pouvoir adjudicateur d’adopter un comportement qui se rapproche d’une 
manipulation, typiquement discriminatoire. On précisera que ce n’est pas la 
décision d’interruption en elle-même qui pose problème in casu, mais le 
comportement de l’autorité durant la procédure d’adjudication. Ce n’est d‘ailleurs 
que lors de l’audience de comparution personnelle des parties devant la chambre de 
céans que les raisons de l’interruption ont pu être identifiées, à savoir que l’offre de 
l’adjudicataire ne contenait pas le nombre minimum de gardiens de bains requis par 
l’appel d’offres. Une telle attitude de l’autorité, qui a retardé la procédure d’appel 
d’offres de près de deux mois, ne peut être comprise autrement que comme la 
volonté de favoriser l’appelée en cause au détriment de sa concurrente, étant précisé 
que, sans l’interruption, le marché aurait dû être adjugé à cette dernière, seule 
soumissionnaire ayant respecté le nombre minimum de quatre gardiens de bains. 
Cette suspicion est d’ailleurs renforcée par l’évaluation, par l’autorité adjudicatrice, 
des critères d’adjudication, comme on l’a vu ci-avant. En accordant une nouvelle 
chance à l’appelée en cause de déposer une soumission conforme à l’appel d’offres, 
l’autorité adjudicatrice a contrevenu au principe d’égalité de traitement garanti par 
les art. 1 al. 2 let. b AIMP et 16 RMP. 
Le reproche tiré de la violation du principe de concurrence doit partant également 
être admis. 
6.5 On précisera enfin que l’argument de l’adjudicataire, selon lequel la recourante 
ne peut se voir octroyer le marché, faute d’avoir été autorisée à exercer ses activités 
de sécurité conformément au CES, n’a aucun fondement. L’autorité intimée s’en 
écarte d’ailleurs à juste titre. Contrairement à ce que soutient l’appelée en cause, le 
concordat, en particulier son art. 4, ne vise pas les activités de surveillance des 
bains. Il traite uniquement de la surveillance ou la garde de biens mobiliers ou 
immobiliers (let. a), de la protection des personnes (let. b) et du transport de sécurité 
de biens ou de valeurs (let. c), soit des activités typiques d’agent de sécurité. L’appel 
d’offres ne contient du reste aucune exigence au sujet d’une autorisation accordée 
par le canton sur la base du concordat (art. 2 al. 1 let. b CES), si bien qu’on ne 
saurait reprocher un quelconque manquement de la recourante à cet égard. 
6.6 Selon l’art. 69 LPA, la juridiction administrative chargée de statuer est liée par 
les conclusions des parties (al. 1). Si elle admet le recours, elle réforme la décision 
attaquée ou l’annule. Si elle le juge nécessaire, elle peut renvoyer l’affaire à 
l’autorité qui a statué pour nouvelle décision (al. 3). En matière de marchés publics, 


- 23/25 - 
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si le contrat n’est pas encore conclu, l’autorité de recours peut, soit statuer au fond, 
soit renvoyer la cause au pouvoir adjudicateur dont elle annule la décision, au 
besoin avec des instructions impératives (art. 18 al. 1 AIMP). 
Faisant usage de son pouvoir de réforme, la chambre administrative adjugera le 
marché à la recourante. En effet, toute autre décision, notamment un renvoi à 
l'intimée, se heurterait au principe d’économie de procédure ainsi qu’à celui de 
célérité, lesquels doivent être pris en compte en matière de marchés publics 
(ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 ; ATA/1089/2018 du 16 octobre 2018 
consid. 10 et références citées ; ATA/947/2016 du 8 novembre 2016 consid. 6 ; 
ATA/51/2015 du 13 janvier 2015 consid. 18). 
Le présent arrêt rend sans objet la demande d’octroi de l’effet suspensif. 
7. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de B______, 
qui succombe. Aucun émolument ne sera mis à la charge de la ville, qui en est 
dispensée (art. 87 al. 1 2e phr. LPA). Une indemnité de procédure de CHF 2'000.- 
sera allouée à la recourante qui y a conclu, à la charge de la ville de Genève à 
hauteur de CHF 1'500.- et de B______ à hauteur de CHF 500.- (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 


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A/1278/2025 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 avril 2025 par A______ contre la décision de 
la ville de Genève du 31 mars 2025 ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule la décision d'adjudication de la ville de Genève du 31 mars 2025 ; 
adjuge à A______ le marché public intitulé « Gardebains_A3 / prestations de gestion d’un 
espace temporaire de bains flottants » ; 
met à la charge de B______ un émolument de CHF 1'500.- ; 
alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 2’000.-, soit CHF 1'500.- à la 
charge de la ville de Genève et CHF 500.- à la charge de B______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
si il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF ; 
communique le présent arrêt à Me Frédéric SUTTER, avocat de la recourante, Me Robert 
HENSLER et Me Philippe VON BREDOW, avocats de B______, à Me Michel 
D'ALESSANDRI, avocat de ville de Genève - centrale municipale d'achat et 
d'impression, ainsi qu’à la commission fédérale de la concurrence. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
la présidente siégeant : 


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A/1278/2025 
M. MARMY 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
la greffière :