ge_gerichte · ATAS/1311/2009 · 2009-10-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2056/2009 
ATAS/1311/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 28 octobre 2009 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à CRANVES-SALES, 
FRANCE 
 
 
recourante 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, sise chemin de Primerose 11, LAUSANNE 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________, née en 1953, travaillait comme aide-soignante aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). A ce titre, elle était assurée auprès 
d’AXA WINTERTHUR (ci-après : l’assurance-accidents) contre le risque 
d’accidents. 
2. Le 13 novembre 2006, une IRM du genou gauche est effectuée, en raison d’une 
gonalgie post-traumatique, comme cela est indiqué dans le rapport y relatif de la 
même date. La conclusion de ce rapport est la suivante : 
« Au niveau du genou hyper-signal marqué en projection du condyle 
fémoral externe, dans un contexte traumatique discret ; et images 
compatibles avec une lésion ligamentaire latérale externe. Indication 
scintigraphique osseuse complémentaire à discuter en raison du contexte 
clinique atypique ». 
3. A cette même date, une IRM de la cheville gauche est également réalisée en raison 
de « Douleurs post-traumatiques au niveau du coup du pied ». La conclusion y 
relative est la suivante : 
« Pas de lésion retenue de façon évidente en projection de la cheville 
gauche. Hyper-signal relatif de la tête du IVème métatarsien, pouvant 
faire bénéficier d’un complément TDM centré sur le pied et l’avant pied 
gauche. » 
4. Le 28 novembre 2006, une scintigraphie osseuse est réalisée avec l’indication 
suivante : douleurs mal systématisées du genou et du pied gauches, prédominant 
actuellement sur le versant externe du genou ; remaniements RMN non spécifique 
au niveau du condyle externe et du IVème métatarse gauches. Le Dr L__________ 
conclut à ce qui suit: 
« Sémiologie 
scintigraphique 
compatible 
avec 
un 
processus 
algodystrophique au niveau du genou et du pied (manifestement en cours 
de régression à ce dernier niveau) gauches, avec renforcement d’activité 
condylien externe. 
Intégrité de la distalité du IVème métatarse. 
Vraisemblable 
petite 
lésion 
ostéo-articulaire, 
probablement 
microtraumatique, en regard du 4ème interligne de Lisfranc gauche. 
Une ré-évaluation scintigraphique pourra être proposée dans 3 à 4 mois, 
afin de vérifier l’absence de focalisation lésionnelle, fissuraire ou 


 
 
 
 
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nécrotique au niveau des condyles ; ainsi que la régression des signes 
d’évolutivité neurovégétative. » 
5. La conclusion du rapport du 16 mars 2007 relatif à une scintigraphie osseuse, dont 
l’indication était une réévaluation scintigraphique, un tableau d’algodystrophie du 
membre inférieur gauche et une persistance de douleurs relativement invalidantes, 
est la suivante : 
« Persistance de signes d’évolutivité algodystrophiques au niveau du 
membre inférieur gauche, prédominant au niveau du genou (éventuelle 
lésion ligamentaire ou neurologique périphérique associée au niveau du 
tarse gauche ?). 
Les signes d’évolutivité algodystrophiques apparaissent significativement 
régressifs, toutefois, en comparaison au précédent examen, avec, en 
particulier, normalisation des focalisations lésionnelles précédemment 
observées au niveau de l’avant pied et du condyle externe du genou. 
Pas de foyer lésionnel osseux et/ou ostéochondral, évolutif ou non 
consolidé, surajouté, pour l’ensemble du membre inférieur. » 
6. Le 11 novembre 2007, l’assurée subit un accident qui occasionne une entorse du 
genou gauche. Selon un rapport de la même date au Centre hospitalier 
intercommunal de Annemasse-Bonneville, elle présente alors un épanchement 
articulaire, des douleurs diffuses sur la face latérale du genou et une douleur à la 
mobilisation passive, sans lésions osseuses. 
7. Dans la déclaration d'accident, signée le 6 décembre 2007 par l'assurée, cet 
événement est décrit comme suit : 
"Marche rapidement, pose son pied sur le paillasson qui glisse et tape le 
genou gauche au sol." 
8. Le 21 avril 2008, l’assurée est soumise à une expertise par le Dr M__________, 
orthopédiste, à la demande de l’assurance-accidents. Il est indiqué dans le rapport 
d'expertise du 21 mai 2008, que l’assurée était en arrêt de travail depuis le 6 octobre 
2006 et qu’elle avait repris son travail à 50% le 3 septembre 2007, selon les 
informations communiquées par l'assurance-accidents. Il ressort par ailleurs de 
l’anamnèse que, selon les déclarations de la patiente, elle a fait une chute sur le dos 
en décembre 2004 qui a été traitée par des anti-inflammatoires et a entraîné une 
incapacité de travail de six mois. Cet accident a été pris en charge par l’assurance-
accidents. En octobre 2006, elle s’est plainte de douleurs spontanées dans le pied 
gauche, de plus en plus fortes. Le diagnostic de fracture de fatigue de ce pied est 
posé. Le traitement consiste en immobilisation. Une scintigraphie et une IRM 
semblent confirmer les diagnostics de fracture de fatigue et d’algodystrophie. On 


 
 
 
 
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lui prescrit la mise en décharge sur deux cannes et l’injection de calcitonine, ainsi 
de la physiothérapie. L’évolution est favorable et l’assurée reprend son travail à 
50%. Elle déclare par ailleurs que, pendant son arrêt de travail en 2006 et 2007, elle 
avait déjà mal à son genou gauche, mais moins qu’à son pied. L’expert pose le 
diagnostic de status après contusion du genou gauche le 11 novembre 2007, 
d’algodystrophie du condyle fémoral externe dans sa portion antérieure, ainsi que 
status après algodystrophie de ce même condyle fémoral externe dans sa portion 
postérieure, à fin 2006 (maladie). L’expert admet avoir des difficultés à séparer les 
deux affections, à savoir celle résultant de la maladie à fin 2006 et celle résultant de 
l’accident du 11 novembre 2007. Néanmoins, il estime que cet accident a entraîné 
une péjoration d’un état antérieur et que cette péjoration n’est pas encore éliminée, 
de sorte que le statu quo ante n’est pas encore retrouvé. Ainsi, de l’avis de l’expert, 
la causalité des troubles actuels est presque certainement la conséquence de 
l’accident. L’incapacité de travail est encore totale. Enfin, la patiente nécessitera la 
poursuite de la physiothérapie, pendant vraisemblablement encore deux à trois 
mois, ainsi que la prise d’anti-inflammatoires et d’antalgiques. Le pronostic ne 
paraît pas a priori défavorable. L’expert fait toutefois observer que les 
algodystrophies durent longtemps, avant que les patients retrouvent un état 
satisfaisant. 
9. Dans son rapport médical intermédiaire du 20 août 2008, le Dr N_________, 
généraliste, signale une reprise de travail à 50% le 15 septembre 2008, puis à 100% 
dès le 14 octobre 2008. Toutefois, la reprise à plein temps n’a pas eu lieu. 
10. Le 21 novembre 2008, l’assurée est soumise à une nouvelle expertise par le Dr 
O________, chirurgien orthopédique. Dans son rapport de la même date, il constate 
que le tableau clinique est comparable à celui qui prévalait au début de novembre 
2007, c’est-à-dire avant la chute. Cet examen révèle la présence d’une modeste 
hypotrophie musculaire globale du membre inférieur gauche, laquelle peut être 
imputée aux séquelles d’un syndrome algodystrophique. Le genou gauche est 
calme, sans phénomènes irritatifs (hyperthermie, épanchement, etc.…) et il n’y a 
pas d’accolements rotuliens. La mobilité du genou est proche de la norme et le 
discret déficit de flexion peut parfaitement être réintégré au tableau résiduel du 
Südeck. Par ailleurs la mobilité des articulations adjacentes est préservée. Selon 
l’appréciation de l’expert, la seule contusion du genou gauche en novembre 2007, a 
déployé ses effets durant une période maximale de neuf à dix mois. Ainsi, il y a une 
rupture de causalité au plus tard le 26 novembre 2008. 
11. Selon le rapport du 26 novembre 2008 relatif à l’IRM du genou gauche, effectuée à 
la demande du Dr O________, la conclusion est la suivante : 
« Foyer de méniscopathie avec suspicion d’une déchirure (grade III) de la 
corne postérieure du ménisque externe. Distorsion séquellaire mineure 
(grade I) des ligaments croisés. 


 
 
 
 
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Chondromalacie modérée prédominante patellaire interne (grade II). 
Gonarthrose bilatérale prédominant à droite sur le compartiment tibio-
fémoral interne. Asymétrie de transparence en défaveur du côté gauche, 
par ailleurs plus inhomogène (séquellaire à l’algoneurodystrophie 
présentée il y a deux ans, l’absence d’anomalie sur examen IRM 
n’apparaissant 
pas 
en 
faveur 
d’une 
nouvelle 
poussée 
d’algoneurodystrophie et d’une hyperhémie vasculaire d’une autre 
origine ?)." 
12. Par son courrier du 28 janvier 2009, le Dr N_________ conteste les conclusions du 
Dr O________ et demande une nouvelle expertise. Il relève que sa patiente était en 
pleine reprise de son activité professionnelle lorsqu’est survenu l’accident du 11 
novembre 2007, lequel l’a de nouveau privée de son travail. Son état de santé était 
en nette amélioration avec de très bons espoirs de récupération totale. 
13. Dans son complément d’expertise du 11 mars 2009, le Dr O________ se détermine 
sur les objections du Dr N_________. L’expert relève que le médecin traitant 
n’apporte pas d’argumentaire détaillé. Il est en outre faux que l’assurée était en 
pleine possession de ses moyens, lors de la survenance de l’accident, dès lors 
qu’elle travaillait seulement à 50% à ce moment. Elle n’avait pas encore récupéré 
une trophicité musculaire optimale du membre inférieur gauche, ni une indolence 
de son genou gauche. Selon son appréciation, le tableau objectif était plutôt 
rassurant et comparable à celui qui semblait prévaloir à fin 2007. La scintigraphie 
osseuse ne montrait pas de séquelles inflammatoires spécifiques du genou et 
l’image radiologique standard était meilleure que celle qui prévalait le 11 novembre 
2007, avec disparition de l’aspect pommelé de l’ossature du genou. Enfin, il relève 
que « compte tenu d’une très nette discordance entre, un tableau objectif rassurant 
et, un tableau subjectif défavorable, il est du devoir de l’expert d’émettre des doutes 
quant aux plaintes alléguées ». 
14. Par décision du 23 mars 2009, l’assurance-accidents met fin à ses prestations à 
partir de fin novembre 2008. 
15. Par courrier du 7 avril 2009, l’assurée conteste cette décision. Elle fait valoir 
qu’elle est toujours handicapée par ce genou (limitations dans ses mouvements, 
station debout prolongée difficile, sans compter les douleurs). Elle se prévaut par 
ailleurs de ce qu’elle ne présente aujourd’hui plus d’algodystrophie et qu’un foyer 
de méniscopathie avec suspicion d’une déchirure (garde III) de la corne postérieure 
du ménisque externe est suspectée, ce qui n’a jamais pu être investigué auparavant 
en raison de l’algodystrophie. 
16. Le 12 mai 2009, le Dr P________, chirurgien, se prononce sur le dossier médical 
de l’assurée. Il confirme que l’anamnèse, les états antérieurs et l’évolution clinique 
sont décrits de manière exacte et complète dans les expertises. Dans son résumé de 


 
 
 
 
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l’anamnèse, il relève que l’accident du 11 novembre 2007 a consisté en une simple 
contusion du genou, sans lésion structurelle. Ce traumatisme a incontestablement 
réactivé l’algodystrophie (ou maladie de Südeck) préexistante qui se trouvait en 
voie de guérison. Selon le Dr P________, sans cet état antérieur, on peut supposer 
que les séquelles de la contusion survenue le 11 novembre auraient très 
vraisemblablement guéri en l’espace de deux mois. Ainsi, il faut admettre une 
aggravation temporaire et considérer qu’un statu quo sine a été retrouvé 10 à 12 
mois au maximum après l’événement. Les troubles dont se plaint l’assurée ont donc 
tout au plus un lien de causalité naturelle possible avec l’événement du 11 
novembre 2007 et il convient d’admettre un statu quo sine « avec une grande 
certitude » 12 mois après l’événement. Enfin, il fait observer qu’une contusion 
frontale de l’articulation du genou, d’un point de vue biomécanique, n’est pas 
susceptible de produire une lésion du ménisque. Ainsi, l’aspect partiellement mais 
dans l’ensemble régulièrement tronqué du bord libre de la corne postérieure du 
ménisque externe constatée sur la dernière IRM montre qu’il s’agit en l’occurrence 
d’une atteinte dégénérative correspondant à l’âge de l’assurée, d'autant plus que les 
deux IRM précédentes avaient conclu à l’absence de toute lésion significative du 
ménisque. 
17. Le 29 avril 2009, la Dresse Q________ du Centre hospitalier intercommunal 
Annemasse-Bonneville informe le médecin traitant qu’une arthroscopie au niveau 
du genou gauche a été effectuée le 28 avril 2009 et qu’une lésion assez importante 
au niveau du ménisque externe a été découverte, lequel a été enlevé. 
18. Le 20 mai 2009, l’assurée transmet à l’assurance-accidents le rapport du 29 avril 
2009 relatif à l’arthroscopie effectuée la veille. Dans sa lettre d'accompagnement, 
elle précise que l'algodystrophie est aujourd'hui guérie. Par ailleurs, cette maladie 
ne pouvait pas provoquer une déchirure du ménisque. 
19. Par décision du 22 mai 2009, l’assurance-accidents rejette l’opposition, sur la base 
des avis concordants des Drs O________ et P________. 
20. Par acte du 7 juin 2009, l’assurée recourt contre la décision sur opposition de 
l'assurance-accidents, en concluant implicitement à son annulation et à la prise en 
charge des traitements et de l’incapacité de travail résultant de ses affections au 
genou. Elle relève que la fracture de fatigue du pied gauche a engendré un 
processus d’algodystrophie du pied, lequel a gagné la jambe et le genou. 
Lorsqu’elle a repris le travail en septembre 2007 à mi-temps, cela s’est bien passé 
et la scintigraphie montrait une algodystrophie en voie de guérison. Sa chute du 11 
novembre 2007 a relancé l’algodystrophie. Toutefois, aucune arthroscopie n’a été 
effectuée au moment de cet événement. En octobre 2008, elle a repris le travail à 
50%, en continuant à souffrir beaucoup. Elle a demandé à son employeur de la 
mettre dans un poste allégé, en attendant d’aller mieux, mais un tel poste n’a pas pu 
lui être proposé. Depuis le 21 décembre 2008, elle est en arrêt de travail total, sans 


 
 
 
 
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salaire depuis décembre. Concernant la lésion du ménisque, selon son médecin 
traitant, il se peut qu’une fissure se soit agrandie avec les efforts physiques. Par 
ailleurs, même si les IRM n’avaient rien montré après l’accident, une telle fissure 
ne peut être décelée parfois que par une arthroscopie. 
21. Le 7 juillet 2009, l’intimée se détermine sur le recours et conclut à son rejet. Elle 
estime que l’argument, selon lequel une fissure au niveau du ménisque externe a été 
provoquée par l’accident en cause, est inopérant. En effet, même la recourante 
admet que le rapport de causalité entre l’accident et cette fissure n’est que possible. 
Ainsi, il s’agit d’une simple possibilité, alors que ce fait doit être établi au degré de 
la vraisemblance prépondérante, selon la jurisprudence en la matière. L’intimée 
reconnaît qu’il arrive parfois qu’une déchirure méniscale ne se voie pas sur l’IRM. 
Cependant, cela ne permet pas de conclure automatiquement à une relation de 
causalité vraisemblable, d’autant moins que les IRM effectuées le 20 décembre 
2007 et le 25 avril 2008 se sont révélées négatives. A cela s’ajoute que le Dr 
P________ a exclu la lésion du ménisque, d’un point de vue biomécanique, 
s’agissant d’une contusion frontale de l’articulation du genou. 
22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l’espèce si la lésion au niveau du ménisque externe de la 
recourante est une suite de l’accident du 11 novembre 2007, au degré de la 
vraisemblance prépondérante. 
4. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA, dans leur teneur en vigueur au 


 
 
 
 
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moment de l'événement du 2 septembre 2000; cf. ATF 127 V 466, consid. 1 
p. 467). 
b) Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à la 
santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle est 
remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du 
tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe 
un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical, 
qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 
suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle 
doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV 
[Meyer, édit.], 2ème éd., Bâle, Genève, Munich 2007, no 79 p. 865). A cet égard, la 
constatation que l'assuré était asymptomatique avant l'accident repose sur le 
principe "post hoc, ergo propter hoc", lequel est impropre à établir un rapport de 
cause à effet entre un accident assuré et une atteinte à la santé (ATF 119 V 341). 
c) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat apparaissant de façon générale favorisée par 
une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 
consid. 5a et les références). 
Selon la jurisprudence, si le rapport de causalité avec l'accident est établi selon la 
vraisemblance requise, l'assureur n'est délié de son obligation d'octroyer des 
prestations que si l'accident ne constitue plus la cause naturelle et adéquate de 
l'atteinte à la santé. De même que pour l'établissement du lien de causalité naturelle 
fondant le droit à des prestations, la disparition du caractère causal de l'accident eu 
égard à l'atteinte à la santé de l'assuré doit être établie au degré habituel de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances sociales. La simple 
possibilité que l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas. Dès lors qu'il s'agit 
dans ce contexte de la suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve 
n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (ATFA non publié du 7 juillet 2004 en 
la cause U 179/03 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2). 
d) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 


 
 
 
 
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prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine; cf. RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., no 
80 p. 865). 
5. Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA; 
art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). Mais si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet 
égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve 
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a). 
L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que 
lorsqu'ils 
sont 
convaincus 
de 
sa 
réalité 
(KUMMER, 
Grundriss 
des 
Zivilprozessrechts, 
4ème 
édition, 
Berne 
1984, 
p. 
136 ; 
GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 278, ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi n'existe-
t-il pas en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, 
p. 478 consid. 2b ; ATFA non publié du 25 juillet 2002 en la cause U 287/01). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
C'est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, une expertise médicale établie 
uniquement sur la base d'un dossier n'a de valeur probante que pour autant que 


 
 
 
 
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celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur 
un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 346 consid. 3d). 
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge 
prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée. 
Cela dit, le simple fait qu'un rapport médical est établi à la demande d'une partie ne 
justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Une expertise présentée 
par une partie peut donc également valoir comme moyen de preuve. Le juge 
examinera si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, 
l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3b). 
Si les pièces médicales versées au dossier permettent de statuer en pleine 
connaissance de cause sur le litige, la mise en œuvre d'une nouvelle expertise est 
superflue et le juge peut s'en dispenser par appréciation anticipée des preuves (ATF 
130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429), dans le respect du droit d'être entendu de 
l'assuré. 
6. En l’espèce, la recourante a fait l’objet de deux expertises par les Drs 
M__________ et O________. Le premier expert a admis, dans son rapport du 21 
mai 2008, que le statu quo ante n’était pas encore retrouvé, de sorte que les troubles 
actuels au genou étaient encore certainement la suite de l’accident du 11 novembre 
2007. Son pronostic n’était pas défavorable pour la reprise du travail. Il a en outre 
estimé que l’évolution des affections nécessitait encore la poursuite des traitements 
entre deux à trois mois. Au moment de l’expertise par le Dr O________ en date du 
21 novembre 2008, soit plus d’une année après l'accident, celui-ci a constaté que le 
tableau clinique était comparable à celui qui avait prévalu au début de novembre 
2007, soit avant la chute. Il a estimé dès lors qu'il y avait une rupture de causalité au 
plus tard le 26 novembre 2008. Cette analyse est partagé par le Dr P________, dans 
son évaluation fondée sur le dossier médical. Celui-ci a considéré qu'on pouvait 
supposer que les séquelles de la contusion survenue le 11 novembre auraient très 
vraisemblablement guéri en l’espace de deux mois, qu'il fallait admettre une 
aggravation temporaire et considérer qu’un statu quo sine a été retrouvé 10 à 12 
mois au maximum après l’événement. 
Il convient en premier lieu de constater que l'expertise du O________ repose sur 
des examens approfondis, a été rendue en pleine connaissance du dossier médical et 
prend en considération les plaintes de l’assurée. Ainsi, une pleine valeur probante 
peut lui être attribuée, en vertu de la jurisprudence précitée. 
S’agissant du lien de causalité entre l’accident et les lésions subsistant à fin 
novembre 2008, l’expertise du Dr O________ est certes contredite par le Dr 
N_________. Cependant, celui-ci ne fait valoir aucun argument concret pour 


 
 
 
 
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contrer les conclusions de cette expertise, comme le Dr O________ le relève dans 
son complément d’expertise du 11 mars 2009. Il est également à relever que le Dr 
N_________ n’est pas spécialiste en la matière, s’agissant d’un généraliste. 
Il est vrai qu'au moment de l’expertise, l’arthroscopie du genou gauche révélant une 
importante lésion du ménisque externe n’avait pas encore été effectuée. Néanmoins, 
le Dr O________ a également examiné le lien de causalité entre une lésion du 
ménisque et l'accident survenu, dès lors que celle-ci était déjà suspectée. Par 
ailleurs, dans son rapport du 12 mai 2009 sur la base du dossier médical, le Dr 
P________ estime qu’il est peu vraisemblable que la contusion frontale de 
l’articulation du genou ait pu produire une lésion du ménisque, d’un point de vue 
biomécanique. Il écarte également cette hypothèse sur la base des IRM effectuées le 
20 décembre 2007 et le 25 avril 2008 qui avaient conclu à l’absence de toute lésion 
significative du ménisque. Seule l’IRM pratiquée le 26 novembre 2008 conclut à 
une suspicion d'une telle lésion. Enfin, c'est aussi en raison de l’aspect 
partiellement, mais dans l’ensemble régulièrement tronqué du bord libre de la corne 
postérieure du ménisque externe constatée sur la dernière IRM, que le Dr 
P________ considère qu'il s’agit d’une atteinte dégénérative correspondant à l’âge 
de la recourante. 
Au vu de ces éléments, il convient d’admettre qu’il est certes possible que le 
ménisque ait été fissuré lors de l’accident de novembre 2007. Cependant, cela ne 
peut être admis au degré de la vraisemblance prépondérante, selon les Drs 
O________ et P________. Ainsi, sur la base des documents médicaux disponibles, 
un lien de causalité ne peut être retenu en l’espèce. 
7. Au vu de ce qui précède le recours sera rejeté. 
8. La procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le