ge_gerichte · ATA/1128/2024 · 2024-09-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1732/2024-AIDSO 
ATA/1128/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 25 septembre 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
intimé 
 
 


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A/1732/2024 
Considérant en fait : 
que par décision du 2 avril 2024, l’Hospice général (ci-après : l’hospice) a rejeté 
l’opposition formée par A______ contre la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le centre 
d’action sociale (ci-après : CAS) de Saint-Jean avait mis fin aux prestations d’aide financière 
en sa faveur ; 
qu’il ressort du suivi des envois de la Poste que la décision a été distribuée à l’office 
de Meyrin le 15 avril 2024 à 11h44 ; 
que par acte remis à la poste le 22 mai 2024, A______ a recouru contre auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision ; 
qu’il a indiqué qu’en ce qui concernait les délais, le courrier lui avait été envoyé le 
12 avril 2024 ; « les 7 jours avant/après Pâques étant exemptés de ce délai », il pensait que 
son courrier devait encore être dans le délai « sauf erreur » ; 
que le 3 juin 2024, l’hospice a conclu à l’irrecevabilité du recours pour cause de 
tardiveté ; 
que le 12 juin 2024, A______ a admis s’être trompé dans ses calculs ; il souffrait de 
problèmes de concentration, ce qui n’était pas du tout étonnant après plus d’une année de 
symptômes de maux de tête et de sensations de brouillard mental suite à son 
hypersensibilité ; il se trouvait qu’il avait vécu certaines choses durant cette période qui 
pouvaient expliquer son recours tardif ; vivre avec des symptômes quotidiens avait un impact 
important sur la santé psychique ; s’il avait plutôt bien « tenu le coup », en mars 2024, à la 
suite de symptômes importants, consécutifs à des rénovations, il avait fait une 
décompensation psychique qui lui avait valu d’être hospitalisé aux urgences psychiatriques 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ; les médecins voulaient le garder à 
l’hôpital, mais il ne pouvait y rester car il y avait également des symptômes 
d’hypersensibilité ; on ne se remettait pas d’une dépression et d’une décompensation 
psychique en quelques jours ; il avait donc utilisé principalement son énergie à se soigner ; 
il avait été suivi par une psychiatre et il allait heureusement mieux : ce n’était qu’en allant 
mieux qu’il avait été à même d’accomplir des démarches comme le recours ; 
que le 21 juin 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger ; 
Considérant, en droit : 
que le juge délégué peut prendre seul les décisions finales d’irrecevabilité pour défaut 
de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti (art. 131 al. 4 let. b de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05) ; 
que selon l’art. 62 al. 1 let. a et b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le délai de recours contre une décision finale est de 
30 jours ; il court dès le lendemain de la notification de la décision (art. 62 al. 3 
1re phr. LPA) ; 


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que les délais en jours fixés par la loi ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour 
après Pâques inclusivement (art. 63 al. 1 let. a LPA) ; 
que les délais de recours fixés par la loi sont des dispositions impératives de droit 
public ; ils ne sont, en principe, pas susceptibles d’être prolongés (art. 16 al. 1 1re phr. LPA), 
restitués ou suspendus, si ce n’est par le législateur lui-même ; celui qui n’agit pas dans le 
délai prescrit est forclos et la décision en cause acquiert force obligatoire (SJ 2000 I 22 ; 
ATA/436/2024 du 26 mars 2024 et les arrêts cités) ; 
que les cas de force majeure sont réservés, conformément à l’art. 16 al. 1 2e phr. LPA ; 
tombent sous cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent 
en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon irrésistible 
(SJ 1999 I 119 ; ATA/871/2019 du 7 mai 2019 et les références citées) ; 
qu’en l’espèce le lundi de Pâques est tombé le 1er avril en 2024 ; la décision querellée 
a été prise le 2 avril 2024 et reçue le 15 avril 2024 ; le délai de 30 jours a commencé à courir 
le lendemain et a expiré le 15 mai 2024 ; le recours formé le 22 mai 2024 est ainsi tardif ; 
que le recourant invoque – dans sa réplique uniquement – des troubles dans sa santé 
qui l’auraient empêché de recourir à temps, sans toutefois les documenter d’aucune manière, 
alors même qu’il affirme avoir été hospitalisé pour une décompensation psychique ; son 
recours, tardif d’une semaine à peine, est articulé et discute le bien-fondé de la décision 
querellée ; le recourant ne rend ainsi pas vraisemblable qu’il se serait trouvé dans un cas de 
force majeure ; 
que son recours sevra être déclaré irrecevable ; 
que vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 11 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - 
E 5 10.03) et vu son issue, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA) ; 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 22 mai 2024 par A______ contre la décision de 
l’Hospice général du 2 avril 2024 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public 
; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
 communique la présente décision à A______ ainsi qu'à l'Hospice général. 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara SPECKER 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Claudio MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :