ge_gerichte · ATAS/608/2021 · 2021-06-15 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4104/2019 
ATAS/608/2021 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 15 juin 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thomas BÜCHLI 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
EN FAIT 


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1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1971, était employé de 
chantier auprès de B______SA (ci-après : l’employeur) depuis 2016, avec un 
contrat depuis le 8 janvier 2018 comme aide-peintre en bâtiment. Il est assuré à ce 
titre selon la loi sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (RS 832.20 - LAA) 
auprès de la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA). 
2. Le 17 janvier 2018, l’assuré a été victime d’un accident. Il a chuté sur le dos alors 
qu’il ponçait un plafond depuis une échelle. La SUVA a pris le cas en charge. 
3. Il a consulté le docteur C______, spécialiste en médecine interne générale, lequel a 
certifié un arrêt de travail total depuis le 22 janvier 2018, date de la première 
consultation et a indiqué le 3 avril 2018 que l’assuré avait présenté une douleur 
lombaire basse avec sciatalgie gauche. Selon une radiographie lombaire du 1er 
février 2018, il présentait une spondylarthrose L5 avec discopathie et selon une 
IRM lombaire du 23 mars 2018, une hernie discale L5-S1 avec déchirure de 
l’anneau fibreux ; la lombosciatalgie était invalidante ; une reprise de travail était 
possible depuis le 1er avril 2018. 
4. Une infiltration épidurale L5-S1 gauche a été pratiquée le 11 avril 2018. 
5. Une IRM lombaire et des articulations sacro-iliaques du 27 mars 2018 a conclu à 
une dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1, un hémangiome vertébral en L1 à 
composante graisseuse, une protrusion discale L4-L5 de localisation médiane et 
paramédiane droite sans contrainte radiculaire, une hernie discale L5-S1 avec 
déchirure de l’anneau fibreux en contact modéré avec la racine S1 gauche, un 
hémangiome vertébral en L5 atteignant la pédicule droite, une prise de contraste 
dans les espaces inter-épineux secondaires à des enthésopathies, une sclérose de 
part et d’autre des articulations sacro-iliaques sans oedème intra-spongieux pour 
une sacro-illite inflammatoire et un cône médullaire de topographie normale et de 
signal homogène. 
6. Le 20 avril 2018, le Dr C______ a certifié une incapacité de travail totale de 
l’assuré dès le 1er avril 2018, prolongée au 31 décembre 2018 (hormis le mois 
d’août 2018). 
7. Le 8 juin 2018, le docteur D______, médecin FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologique et médecin-conseil de la SUVA, a posé le diagnostic de « sciatique 
par HD Discale exclue en L5-S1 gauche suite à l’évènement sur lésions 
dégénératives préexistantes » ; un fragment distal par perforation de l’annulus était 
probablement venu au contact de la racine S1 gauche. Une instruction médicale 
complémentaire était nécessaire. 
8. Le 25 juin 2018, l’assuré a indiqué (note téléphonique de la SUVA) qu’il boitait et 
présentait des douleurs invalidantes ; il avait consulté le docteur E______, médecin 


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FMH en neurochirurgie. Dans cette même note, il est mentionné que le Dr C______ 
a indiqué à la SUVA qu’il avait conseillé à l’assuré de voir un neurochirurgien. 
9. Le 20 juin 2018, le docteur F______, médecin FMH en neurochirurgie, a attesté de 
lombosciatalgie gauche persistante malgré deux séances d’infiltration épidurale L5-
S1 sur petite hernie discale L5-S1 gauche. Il n’y avait pas de déficit neurologique 
des membres inférieurs ; la petite hernie discale L5-S1 gauche pouvait irriter la 
racine S1 gauche et causer les symptômes ; il avait proposé à l’assuré une 
éventuelle chirurgie. 
10. Le 27 juin 2018, le Dr D______ a estimé qu’il existait une causalité probable avec 
l’accident, qu’il ne fallait pas tarder à intervenir, le cas évoluant depuis quatre mois 
et qu’il était d’accord avec le Dr F______. 
11. Le 28 juin 2018, le Dr E______ a indiqué qu’il n’avait jamais vu l’assuré. 
12. Le 3 juillet 2018, la SUVA a écrit à l’assuré qu’elle prenait en charge une 
intervention chirurgicale. 
13. Le 16 octobre 2018, le Dr F______ a rendu un rapport opératoire attestant d’une 
intervention le 12 octobre 2018 par ouverture du récessus L5-S1 gauche et résection 
du kyste et microchirurgicale de la hernie discale L5-S1 gauche. 
14. Le 8 janvier 2019, les docteurs G______, médecin général FMH, et H______, 
chirurgien urologue FMH, ont attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré 
du 8 au 31 janvier 2019. 
15. Le 24 janvier 2019, le Dr F______ a attesté d’une évolution favorable. 
16. Le 1er février 2019, le docteur I______, rhumatologue FMH, a certifié d’une 
incapacité de travail totale de l’assuré du 1er février au 1er mars 2019, prolongée au 
3 août 2019. 
17. Le 14 mars 2019, le service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) a attesté d’une consultation de l’assuré pour douleur thoracique 
atypique. 
18. Le 18 mars 2019, le Dr I______ a rendu un rapport à la SUVA, attestant de la 
persistance de douleurs lombaires et d’un diagnostic de lombalgies basses. 
19. Le 20 mars 2019, la SUVA a établi un rapport à la suite d’un entretien avec 
l’assuré, selon lequel l’évolution était lentement favorable depuis l’opération ; il 
présentait toujours des douleurs. 
20. Le 4 avril 2019, le Dr D______ a estimé que la chute avait provoqué une expulsion 
discale, certes sur un état antérieur, mais en aggravation prépondérante de celui-ci ; 
le délai de stabilisation à six mois post opératoire était probable pour les seules 
suites de l’évènement. 


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21. Une IRM de la colonne lombaire du 11 avril 2019 a conclu à des données lombaires 
illustrant un status post cure de hernie discale [SSI gauche], sans argument en 
faveur d’une récidive herniaire, une persistance d’une protrusion discale focale 
L5-S1 postéro-médiane et paramédiane gauche venant discrètement au contact 
intime avec la portion récessale de la racine SI gauche, sans qu’il y ait de franche 
compression radiculaire objectivable, une oblitération de l’espace épidural gauche à 
la hauteur de l’espace inter-somatique L5-S1 s’étendant jusqu’à la portion récessale 
la racine S1 gauche, et compatible avec une petite touche de fibrose postopératoire. 
Le reste du bilan sur la colonne lombaire était sans modification majeure par 
rapport au comparatif datant du 11 juillet 2018. 
22. Le Dr D______ a rendu un rapport d’examen le 1er mai 2019, l’assuré se plaignait 
de douleurs au dos, particulièrement à la marche, et a posé le diagnostic de 
discopathie L4-L5, L5-S1 ancienne avec, sur l’événement du 17 janvier 2018 et sur 
la chute, l’extrusion d’un fragment déjà quiescent sous-ligamentaire au contact de 
la racine L5-S1, extrusion du fragment discal et irritation compression de la racine 
dans un foramen déjà un peu fermé. La chute de l’assuré avait provoqué une 
aggravation en vraisemblance prépondérante de son état avec apparition d’une 
sciatique et respect des critères de Kramer, sciatique immédiate et invalidante 
décompensant ainsi de façon significative l’état antérieur. L’état antérieur était non 
d’origine traumatique, mais dégénérative. 
23. Cette aggravation était transitoire et avait été parfaitement soulagée par la 
microchirurgie. Le Dr D______ avait cité des radiographies et IRM de la colonne 
lombaire de l’année 2005, montrant pour celle-ci un état dégénératif (discopathie 
lombaire dégénérative L5-S1, petite protrusion de L4-L5 sur les coupes sagittales, 
sur les coupes horizontales protrusion discale L4-L5 très modérée). En prenant 
connaissance des cas de 2004 et 2006, il était évident que l’on était en face d’une 
colonne lombaire dégénérative progressivement avec, dès cette époque, une 
morphologie discale sensiblement identique en L5-S1 à celle qui présidait à la 
chute. Le mauvais état discal avait été donc décompensé au final, mais étant déjà 
très quiescent, sans néanmoins créer une sciatique permanente. On pouvait donc 
dire que l’accident n’avait pas créé de lésion structurelle supplémentaire, 
l’intervention ayant eu lieu certes un peu au-delà des six mois mais pour des raisons 
pratiques avec l’été au milieu et le temps d’obtenir un consentement éclairé réel, 
avait parfaitement joué son rôle sur cette décompensation en vraisemblance 
prépondérante, mais transitoire. Les suites de cet accident, compte tenu des 
constatations faites ce jour, étaient bientôt stabilisées et l’accident alors ne jouerait 
plus aucun rôle dans les symptômes de l’assuré, à savoir des lombalgies qui étaient 
déjà fort anciennes, et ce dans un délai au maximum de deux mois. 


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24. Le 16 mai 2019, le Dr F______ a attesté d’une évolution très favorable. Il n’y avait 
plus de douleur irradiant dans la jambe gauche et les lombalgies étaient d’origine 
musculaire. Le médecin avait clairement expliqué à l’assuré qu’il pouvait 
dorénavant recommencer un travail. 
25. Le 27 juin 2019, le Dr I______ a répondu à un questionnaire de la SUVA, en 
mentionnant des lombalgies basses invalidantes sur un début de fibrose après status 
post cure HD L5-S1 gauche. Une reprise de travail dans le bâtiment était exclue. 
26. Le 3 juillet 2019, le Dr D______ a rendu une appréciation médicale selon laquelle 
le statu quo sine était atteint le 1er juillet 2019 ; l’allégation d’une fibrose post-
opératoire n’était que l’allégation normale d’une cicatrice postopératoire. La fibrose 
n’était plus scientifiquement aujourd’hui considérée comme une entité pathologique 
à part entière, elle était une entité soit témoin d’une cicatrice post-opératoire 
normale et naturelle, soit lorsqu’elle se développait, d’une instabilité segmentaire 
locale témoin d’une déstabilisation. Cette déstabilisation possible par la 
dégénérescence progressive de la colonne lombaire, n’avait pas pour origine 
l’évènement très ponctuel sur le disque L5-S1, ni l’intervention ad hoc. 
L’intervention avait été purement micro-neurochirurgicale, non déstabilisante et sa 
trace était cicatrisée comme l’avait montré l’IRM et l’évaluation clinique de 
l’assuré. Avant l’évènement et depuis une quinzaine d’années, l’assuré était 
lombalgique avec une dégénérescence progressive significative de la colonne 
lombaire et ce de façon manifeste. Par ailleurs, les lombalgies étant un symptôme, 
elles étaient gravement obérées également par le tabagisme chronique de l’assuré, 
un paquet par jour. 
27. Par décision du 4 juillet 2019, la SUVA a cessé ses prestations au 31 juillet 2019, 
en se référant à l’avis du Dr D______ du 3 juillet 2019 ; par ailleurs l’effet 
suspensif de l’opposition était annulé. 
28. Le 3 septembre 2019, l’assuré, représenté par un avocat, a fait opposition à cette 
décision en faisant valoir que le syndrome vertébral lombaire était en lien avec les 
suites post-opératoires, soit des complications après la chirurgie ; il a conclu à la 
restitution immédiate de l’effet suspensif. Il a joint un rapport du Dr I______ du 29 
août 2019, selon lequel il présentait un syndrome vertébral lombaire après une cure 
d’hernie discale L5-S1 gauche le 12 octobre 2018. Depuis l’opération, il avait 
bénéficié de plusieurs séances de physiothérapie avec un traitement antalgique 
(Irfen, Dafalgan). Devant une récidive des douleurs radiculaires, il avait également 
bénéficié d’une infiltration péri radiculaire. Toutes ces mesures thérapeutiques 
n’avaient pas apporté d’amélioration. Le syndrome vertébral lombaire et la fibrose 
lombaire pouvaient faire partie des complications après la chirurgie. Les récidives 
postopératoires de lombalgies et de sciatalgies restaient un problème préoccupant. 
Souvent regroupée sous le vocable failed back surgery syndrome (ci-après : FBSS), 


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cette situation était estimée à un minimum de 5 % des cas chirurgicaux, causant 
alors un handicap considérable à des patients devenant incapables d’effectuer les 
tâches de leur vie quotidienne ou professionnelle. Par ailleurs, l’assuré n’était pas 
apte à reprendre son travail d’avant. Il proposait donc un second avis 
neurochirurgical. 
29. Le 9 septembre 2019, le Dr D______ a estimé que l’avis du Dr I______ n’amenait 
pas d’éléments nouveaux susceptibles de modifier la dernière appréciation 
médicale. 
30. Par décision du 4 octobre 2019, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré ; celui-ci 
présentait un état dégénératif du rachis et l’intervention chirurgicale n’avait fait que 
lever des fragments en contact avec la racine S1, sans déstabilisation de l’étage, de 
sorte que l’aggravation de l’état dégénératif préexistant n’était pas durable ; la 
fibrose post-opératoire n’était que le témoin d’une cicatrice postopératoire normale 
ou d’une instabilité segmentaire locale par la dégénérescence progressive de la 
colonne lombaire qui, si elle était possible, n’avait pas pour origine la chirurgie en 
cause, non déstabilisante. Les effets de l’accident avaient cessé dès juillet 2019. La 
décision mentionne qu’un recours à son encontre n’aura aucun effet suspensif. 
31. Le 4 novembre 2019, l’assuré, représenté par son avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) à 
l’encontre de la décision précitée, en concluant, préalablement, à la restitution de 
l’effet suspensif au recours et, principalement, à son annulation et à la poursuite des 
prestations de la part de la SUVA. Il convenait, au vu des avis divergents des 
médecins, d’ordonner une expertise pour déterminer l’origine du syndrome 
vertébral lombaire et de la fibrose lombaire et leur impact sur sa capacité de travail. 
32. Le 20 novembre 2019, l’assuré a communiqué un rapport du 14 novembre 2019 des 
docteurs J______, neurochirurgien chef de clinique, et K______, médecin interne 
au service de neurochirurgie des HUG, lesquels ont indiqué Failed Back Surgery 
dans leur rapport. L’assuré se plaignait de la persistance de violentes lombalgies au 
repos, augmentées à la mobilisation. Une radiographie de la colonne lombaire ne 
montrait pas de signe d’instabilité et une IRM lombaire du 17 septembre 2019 
montrait la fibrose péri-radiculaire L5-S1 gauche compatible avec une fibrose post-
opératoire. Les symptômes de l’assuré n’étaient pas expliqués par l’imagerie. 
33. La demande d’effet suspensif a été rejeté par arrêt incident du 17 décembre 2019 
(ATAS/1164/2019). 
34. Par mémoire du 17 janvier 2020, la SUVA a répondu et conclu au rejet du recours. 
Se fondant sur l’avis des Drs D______ et F______, l’intimée a considéré que 
l’accident du 17 janvier 2018 avait pu aggraver de manière passagère la pathologie 
dégénérative à la colonne du recourant, préexistante à cet accident, mais les effets 


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de celui-ci avaient cessé dès le mois de juillet 2019. Le rapport du Dr I______ du 
29 août 2019, dans la mesure où il indiquait que le syndrome vertébral lombaire et 
la fibrose lombaire pouvaient faire partie des complications postopératoires, 
n’évoquait qu’un lien causal possible et ne relevait pas de troubles dégénératifs à la 
colonne lombaire. Le rapport des HUG du 14 novembre 2019 faisait référence à un 
accident antérieur (2004). Les radiographies d’octobre 2019 ne montraient pas de 
signe d’instabilité. L’IRM lombaire de septembre 2019 montrait une fibrose 
péri-articulaire L5-S1 gauche compatible avec une fibrose post-opératoire déjà 
relevée par le Dr D______. Les médecins des HUG retenaient que les symptômes 
du patient n’étaient pas expliqués par l’imagerie médicale. Ainsi, ces avis ne 
remettaient pas en cause les conclusions de la SUVA. En outre, le diagnostic 
failed back surgery pouvait se comprendre comme la persistance de douleurs au 
niveau lombaire. La fibrose n’était pas scientifiquement considérée comme une 
entité pathologique à part entière mais était soit un témoin d’une cicatrice 
post-opératoire normale et naturelle, soit le témoin d’une instabilité segmentaire 
locale témoin d’une stabilisation. Cette déstabilisation possible par la 
dégénérescence progressive de la colonne lombaire n’avait pas pour origine 
l’événement très ponctuel sur le disque L5-S1 ni l’intervention ad hoc non 
déstabilisante. La trace était cicatrisée comme l’avait relevé l’IRM et l’évaluation 
clinique. 
35. Le recourant a répliqué le 15 mai 2020 et produit des rapports complémentaires des 
docteurs L______et I______ selon lesquels la fibrose à l’origine de l’opération était 
belle et bien à l’origine de ses plaintes. Il a réitéré sa demande d’expertise. 
36. La SUVA a soumis les nouveaux documents médicaux à la docteure M______, 
spécialiste en neurochirurgie, laquelle a, après analyse des pièces médicales, dont 
les images de 2005, 2018 et 2019 qui lui avaient été soumises, relevé une absence 
de lésion structurelle visible à l’IRM à la suite de l’événement initial. L’assuré 
présentait un lumbago chronique depuis des années avant l’intervention et une 
radiculopathie de la racine S1 gauche traités chirurgicalement. L’intervention a 
provoqué une lésion structurelle sans lien de causalité avec l’événement avec 
vraisemblance prépondérante au vu des IRM de 2005, 2018 et 2019. La SUVA 
s’est opposée à l’expertise. 
37. Le 17 août 2020, le recourant a dupliqué et produit de nouveaux documents 
médicaux pour appuyer ses allégués dont un rapport des HUG du 23 juillet 2020 
avec un diagnostic de « lumbago persistant dans un contexte de Failed Back 
Surgery Syndrome et discopathie dégénérative lombaire L4-L5, L5-S1 (date 
inconnue) ». 
38. S’en sont suivies une prise de position de la SUVA, qui a persisté dans ses 
conclusions, et une prise de position du recourant qui en a fait de même en 


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produisant d’autres prises de position du Dr I______ et un rapport signé par le 
docteur N______, spécialiste en antalgie, qui a évoqué un état dépressif réactionnel. 
39. Les autres dossiers de l’assuré ont été sollicités de la SUVA par la chambre de 
céans pour les besoins d’instruction de la cause par pli du 29 janvier 2021. 
40. Par courrier du 1er février 2021, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier une mission d’expertise orthopédique et traumatologique au 
professeur O______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, et a imparti un délai au 15 février 2021 aux parties pour se 
déterminer sur cette mission et le choix de l’expert. 
41. Par pli du 9 février 2021, la SUVA s’est opposée à ce que la mission soit confiée au 
Prof O______ dans la mesure où celui-ci était spécialisé en chirurgie de l’épaule et 
du coude et non en chirurgie du rachis. Elle proposait le nom du professeur 
P______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, spécialiste en 
chirurgie du rachis, et en second choix le docteur F______, spécialiste en 
neurochirurgie, avec spécialisation en chirurgie de la colonne vertébrale. Elle se 
réservait le droit de prendre position sur l’expertise une fois rendue. 
42. Par courrier du 12 février 2021, le recourant n’a fait valoir aucun motif de 
récusation à l’encontre de l’expert et a approuvé les questions de la mission 
d’expertise. 
43. Le 7 avril 2021, le recourant s’est rallié au choix du Prof. P______ à titre d’expert 
et a proposé en second choix le professeur K______, s’opposant en revanche à ce 
que la mission soit confiée au Dr F______. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 
(LPGA 
- RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
En vertu de l’art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours 
(al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des 
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou 
celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces 
domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2). 


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b. L’employeur du recourant, lequel est domicilié en France, est situé dans le 
canton de Genève, de sorte que la chambre de céans est compétente à raison de la 
matière et du lieu pour juger du cas d’espèce. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées 
ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 
4. a. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 
7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 
let. a LPGA et 89C let. a LPA). 
b. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 7 mai 2018 
contre la décision sur opposition du 27 mars 2018 est recevable. 
5. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à mettre un terme à ses 
prestations avec effet au 31 juillet 2019. 
6. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 
Conformément à l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 
b. La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère 
soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de 


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l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2018 du 
16 avril 2019 consid. 3.1). 
L'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de « mouvement 
non coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un 
mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à 
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter à un objet 
ou d'éviter une chute ; le facteur extérieur - modification entre le corps et 
l'environnement extérieur - constitue alors en même temps le facteur extraordinaire 
en raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117). Pour 
les accidents survenus dans l'exercice du sport, l'existence d'un événement 
accidentel doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l'exercice 
sportif en cause se réaliste. Autrement dit, le caractère extraordinaire de la cause 
externe doit être nié lorsqu'une atteinte à la santé se produit alors que le sport est 
exercé sans que survienne un incident particulier. 
c. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
L’exigence d’un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident 
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu’associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). Le fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident 
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 


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A/4104/2019 
RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher 
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 
l'événement assuré. 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
d. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution 
qu'il 
aurait 
atteint 
sans 
l'accident 
(statu 
quo 
sine) 
(RAMA 1992 n. U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 
6 juin 2018 consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante 
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
7. a. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les 
lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements 
d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de 
muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons 
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g ) ; les lésions du tympan (let. h). 
b. On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. L’ancien 
art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202), adopté 


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A/4104/2019 
sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive des lésions corporelles 
assimilées à un accident pour autant qu’elles ne fussent pas manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. 
La déchirure de la coiffe des rotateurs était assimilée à une déchirure de tendons au 
sens de l’art. 9 al. 2 let. f aOLAA (ATF 123 V 43 consid. 2b). La liste des lésions 
corporelles figurant à l’art. 6 al. 2 LAA correspond à celle de l’art. 9 al. 2 aOLAA, 
si bien que la jurisprudence développée sous l’empire de l’ancien droit relative à la 
qualification d’une lésion comme étant analogue à celle causée par un accident 
demeure 
applicable 
(cf. 
Kaspar 
GEHRING, 
KVG/UVG 
Kommentar, 
Bundesgesetze über die Krankenversicherung, die Unfallversicherung und den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] mit weiteren Erlassen, 
2018, n. 13 ad Art. 6 UVG). 
Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 9 al. 2 aOLAA, pour que des 
lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences d’un 
accident, seul le caractère extraordinaire de l’accident pouvait faire défaut, mais 
l’existence 
d’une 
cause 
extérieure 
était 
en 
revanche 
indispensable 
(cf. ATF 139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l’appui de la révision de 
l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été 
source de difficultés pour les assureurs-accidents et d’insécurité pour les assurés. 
C’est pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l’existence d’une 
cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l’époque du message de 1976 à l’appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l’on est en présence d’une 
lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par 
l’assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893). 
c. Dans un arrêt de principe 8C_22/2019 du 24 septembre 2019, le Tribunal fédéral 
a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de cette 
disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence relative 
à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents de 
rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents ; calcul du gain 


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A/4104/2019 
assuré ; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de son 
devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier les 
circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si celle-ci 
est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, 
l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne 
représente plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé 
est fondée uniquement et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles (voir 
consid. 5.1 et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de l'accident au 
sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est généralement 
responsable pour une lésion selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA dans la version en 
vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver que la lésion est 
principalement due à une usure ou une maladie (consid. 9.1). 
Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin ou 
anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la libération 
pour l'assureur-accidents. En effet, l'ensemble des causes des atteintes corporelles 
en question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit être 
évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre la condition précédente, les 
circonstances de la première apparition des troubles doivent également être 
examinées plus en détails. Les différents indices qui parlent pour ou contre l'usure 
ou la maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical. L'assureur-accidents 
doit prouver, sur la base d'évaluations médicales concluantes – au degré de la 
vraisemblance prépondérante – que la lésion en question est due de manière 
prépondérante à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire plus de 50 % de tous les 
facteurs en cause. Si la « palette des causes » se compose uniquement d'éléments 
indiquant 
une 
usure 
ou 
une 
maladie, 
il 
s'ensuit 
inévitablement 
que 
l'assureur-accidents a apporté la preuve de la « libération » et qu’il n’est pas 
nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires (consid. 8.6). 
8. La plupart des éventualités assurées (par exemple : la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 


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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 


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est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Le juge des assurances sociales doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 
19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
11. En l’espèce, par décision sur opposition du 4 octobre 2019, l’intimée a mis un 
terme à ses prestations avec effet au 31 juillet 2019 et justifié son refus de 
prestations par le retour au statu quo sine au mois de juillet 2019 et exclu le lien 
entre l’état de l’assuré au-delà de ce mois et l’accident. Elle s’est fondée sur les avis 
des Drs D______ et M______ et a considéré que l’accident du 17 janvier 2018 
avait pu aggraver de manière passagère la pathologie dégénérative à la colonne du 
recourant, préexistante à cet accident, mais que les effets de celui-ci avaient cessé 
dès le mois de juillet 2019. 
Le recourant a recouru contre cette décision en se fondant pour sa part sur l’avis de 
ses médecins, en particulier le Dr I______, lequel conteste les conclusions des 
médecins-conseils de l’intimée et considère que la fibrose de son patient est la 
conséquence de l’intervention pratiquée à la suite de l’accident. 


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Les parties s’opposent quant aux avis des médecins s’étant prononcés sur l’origine 
des plaintes du recourant, en connaissance du dossier, dont les clichés d’imagerie. 
Les avis des divers médecins divergent et ne peuvent se lire de façon conforme les 
uns aux autres. En conséquence de quoi, la chambre de céans n’est pas en mesure 
de trancher le litige et de déterminer si, comme le soutient l’intimée, l’événement 
accidentel n’a fait qu’engendrer une aggravation temporaire d’un état dégénératif 
existant. 
12. Dans ces conditions, il se justifie de mettre en œuvre une expertise judiciaire 
orthopédique et traumatologique, laquelle sera confiée au professeur P______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, 
spécialisé en chirurgie du rachis, les parties étant toutes les deux favorables à ce 
choix d’expert. 
13. L’expert aura notamment pour mission de se déterminer quant au lien de causalité 
entre le sinistre du 17 janvier 2018, l’intervention du 12 octobre 2018 (résection 
microchirurgicale de la hernie discale L5-S1 gauche) et la fibrose dont souffre le 
recourant. 
* * * * * * 
 


- 17/19- 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise orthopédique et traumatologique. 
2. 
Désigne à titre d’expert le professeur P______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 
3. 
Dit que l’expert aura pour mission d’examiner et d’entendre Monsieur A______, 
après s’être entouré de tous les éléments utiles et après avoir pris connaissance du 
dossier de l’intimée, ainsi que du dossier de la présente procédure en s’entourant 
d’avis de tiers au besoin. 
4. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Quelle est l’anamnèse détaillée ? 
2. Quelles sont les plaintes et les données subjectives du recourant ? 
3. Quelles sont vos constatations objectives ? 
4. Quel sont les diagnostics précis ? 
5. Depuis quand ces atteintes sont-elles présentes chez le recourant et comment 
ont-elles évolué ? 
6. Pouvez-vous dire si l’état antérieur est d’origine traumatique ou dégénératif ? 
Les images (radiographies et IRM) de la colonne lombaire faites avant 
l’accident du 17 janvier 2018 montrent-elles un état dégénératif ? 
7. L’accident du 17 janvier 2018 a-t-il créé une lésion structurelle 
supplémentaire ? 
8. Le cas échéant, est-ce que l’on voit sur ces images une discopathie lombaire 
dégénérative L5-S1, une petite protrusion de L4-L5 sur les coupes sagittales, 
et une protrusion discale L4-L5 très modérée sur les coupes horizontales ? 
9. La morphologie discale était-elle identique en L5-S1 avant la chute sur le dos 
du 17 janvier 2018 ? 
10. À quand pouvez-vous fixer le délai de stabilisation postopératoire 
(intervention du 12 octobre 2018 ; ouverture du récessus L5-S1 gauche et 
résection du kyste, microchirurgie de la hernie discale L5-S1) ? 
11. Comment lisez-vous l’IRM de la colonne lombaire du 11 avril 2019 ? 
12. Y a-t-il une fibrose postopératoire selon votre lecture de l’IRM ? 


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13. Le cas échéant, cette fibrose est-elle à l’origine des lombalgies dont se plaint 
le recourant ? Le syndrome vertébral lombaire est-il en lien avec les suites 
postopératoires (complications après la chirurgie) ? 
14. Posez-vous le diagnostic de « failed back surgery syndrome » (FBSS) ? 
15. Les docteurs J______, neurochirurgien chef de clinique, et K______, 
médecin interne au service de neurochirurgie des HUG, ont indiqué que la 
radiographie de la colonne lombaire ne montrait pas de signe d’instabilité, 
partagez-vous leur avis (rapport des HUG du 14 novembre 2019) ? 
16. Ces deux médecins ont en outre indiqué que l’IRM lombaire du 
17 septembre 2019 montrait une fibrose péri-radiculaire L5-S1 gauche 
compatible avec une fibrose postopératoire, partagez-vous leur avis (rapport 
des HUG du 14 novembre 2019) ? 
17. Qu’est-ce que cela signifie (rapport des HUG du 14 novembre 2019) ? 
18. Que comprenez-vous du fait que ces médecins estiment que les symptômes 
de l’assuré ne sont pas expliqués par l’imagerie (rapport des HUG du 
14 novembre 2019) ? 
19. Le recourant se plaignait-il de lombalgies avant sa chute du 17 janvier 2018, à 
votre connaissance. Si oui, depuis quand ? 
20. Les plaintes du patient depuis respectivement l’accident du 17 janvier 2018 
ou l’intervention du 12 octobre 2018 sont-elles objectivées du point de vue 
somatique ? 
21. Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque diagnostic posé le 
cas échéant ? 
22. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la capacité de 
travail du recourant, en pourcent. 
23. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, si vous retenez une 
incapacité durable en lien de causalité avec l’accident du 17 janvier 2018 ou 
avec l’intervention du 12 octobre 2018. 
24. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis 
l’intervention du 12 octobre 2018. 
25. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée et indiquer 
le domaine d’activité adapté. 
26. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
27. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 


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28. Évaluer la possibilité d’améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 
29. Commenter et discuter les avis des médecins consultés par la SUVA et ceux 
des médecins traitants. 
30. Formuler un pronostic global. 
31. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 
5. 
Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires à la chambre de 
céans dans les meilleurs délais. 
6. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties le