ge_gerichte · ATAS/354/2019 · 2019-04-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2018/2018 
ATAS/354/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 avril 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 28 août 2017, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1961, 
travaillant en tant que parqueteur jusqu’en 2015, a déposé une demande de 
prestations auprès de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI). 
2. Interrogé par le service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), le 
docteur B______, généraliste FMH et médecin traitant, a expliqué, dans un rapport 
du 17 septembre 2017, que l’assuré souffrait d’un syndrome cervico-brachial sur 
discopathie C6-C7 compliquée d’une petite hernie discale sous-ligamentaire droite, 
de lombalgies chroniques sur discopathies protrusives modérées, étagées, d’un 
status status post-fracture des apophyses transverses L1, L2, L3 et L4 à gauche en 
2000, traitées conservativement et de gonalgies chroniques opérées en 2015 des 
deux côtés. Ces atteintes étaient incapacitantes depuis 2015 et entraînaient les 
limitations fonctionnelles suivantes dans une activité adaptée : pas de mouvements 
nécessitant le port d’objets lourds de plus de 10 kg, pas de station debout prolongée 
et pas d’extension et flexion du dos. 
En annexe figuraient les comptes-rendus de l’IRM du genou droit du 7 décembre 
2015, de l’IRM lombaire et des articulations sacro-iliaques du 27 octobre 2016 et 
de l’IRM cervicale du 15 août 2017. 
3. Le rapport du Dr B______ et ses annexes ont été soumis au SMR qui s’est 
prononcé, dans un bref avis du 9 janvier 2018, sous la plume du docteur C______, 
lequel a considéré que l’activité habituelle n’était plus exigible depuis le mois de 
décembre 2015. En revanche, dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles évoquées par le Dr B______, auxquelles la position prolongée à 
genou devait être ajoutée, la capacité de travail était entière depuis toujours. 
4. Par projet de décision du 5 mars 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 
rejeter la demande de prestations, au motif que le degré d’invalidité était insuffisant 
pour l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité. 
5. Sous la plume de son conseil, l’assuré s’est opposé au projet de décision précité par 
courrier du 6 avril 2018, concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité entière dès le 28 août 2017. À l’appui de ses conclusions, il a 
notamment relevé que ledit projet ne comportait aucun calcul comparatif entre le 
revenu sans invalidité et celui avec invalidité. Par ailleurs, l’OAI n’ayant pas donné 
suite à sa demande de consultation du dossier, il requérait un délai supplémentaire 
pour compléter son opposition. 
6. Toujours sous la plume de son conseil, l’assuré a complété son opposition en date 
du 8 mai 2018, demandant à l’OAI de lui préciser sur quels éléments il s’était fondé 
pour rendre son projet de décision du 5 mars 2018, le dossier ne comportant aucun 
rapport du SMR. Il a en outre répété que le projet précité ne comportait aucun 
calcul comparatif entre les deux revenus. Par conséquent, la décision envisagée 
était à l’évidence infondée, raison pour laquelle il persistait dans ses conclusions du 
6 avril 2018. 


 
 
 
 
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7. Par décision du 11 mai 2018, l’OAI a confirmé son projet du 5 mars 2018, relevant 
tout d’abord que le 9 janvier 2018, le SMR avait établi et signé un document 
portant sur la capacité de travail raisonnablement exigible et les limitations 
fonctionnelles. Ce document faisait office d’avis SMR final. Pour le surplus, l’OAI 
a maintenu que le degré d’invalidité du recourant était inférieur à 20% et par 
conséquent insuffisant pour donner droit à des mesures de reclassement ainsi qu’à 
une rente d’invalidité. 
8. Par acte du 13 juin 2018, l’assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son 
conseil, a interjeté recours contre la décision du 11 mai 2018, concluant sous suite 
de frais et dépens, préalablement, à l’audition du Dr B______ et, au besoin à la 
réalisation d’une expertise orthopédique et, principalement, à l’annulation de la 
décision querellée et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 28 août 2017. 
À l’appui de ses conclusions, il a notamment considéré que le dossier de l’OAI (ci-
après : l’intimé) était pratiquement vide et le document du SMR du 9 janvier 2018 
lacunaire. Par ailleurs, comme dans le projet du 5 mars 2018, la décision querellée 
ne comportait aucun comparatif des revenus. Dans de telles circonstances, il voyait 
mal sur quels éléments l’intimé se basait pour refuser la demande de rente 
d’invalidité et considérait que le dossier avait été insuffisamment instruit, le SMR 
n’ayant notamment procédé à aucun examen clinique. 
9. L’intimé a répondu en date du 3 juillet 2018 et a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. 
Sur le fond, il a relevé que le rapport du Dr B______ du 27 septembre 2017 ainsi 
que ses annexes avaient été réceptionnés le 2 octobre 2017 et que le SMR les avait 
donc pris en considération dans son avis du 9 janvier 2018. Dans la mesure où le 
recourant n’avait apporté aucun élément médical objectif ayant été ignoré par le 
SMR, une instruction complémentaire ne se justifiait pas. Par ailleurs, s’agissant de 
la détermination du degré d’invalidité, l’intimé a produit, en annexe à sa réponse, le 
détail de la comparaison des revenus, dont il ressort que la perte de gain s’élevait à 
13,2%, ce qui était insuffisant tant pour les mesures d’ordre professionnel que pour 
le droit à une rente. 
10. Le recourant a produit sa réplique en date du 20 août 2018 et a rappelé les 
arguments qu’il avait d’ores et déjà invoqués dans ses précédentes écritures. Pour le 
surplus, se référant à un arrêt rendu par la chambre de céans dans une procédure en 
matière d’assistance juridique, il a persisté à considérer que l’instruction de sa 
demande était lacunaire. Par ailleurs, se référant à la jurisprudence fédérale, il a 
estimé qu’au vu de son âge et de ses limitations fonctionnelles, l’intimé ne pouvait 
faire l’impasse sur une évaluation socio-professionnelle afin de vérifier quel taux 
d’activité était encore exigible et dans quelle activité concrète. 
11. Dans sa duplique du 4 septembre 2018, l’intimé a relevé que le recourant était 
encore loin de l’âge à partir duquel la jurisprudence fédérale considérait 
généralement qu’il n’existait plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la 


 
 
 
 
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capacité résiduelle de travail sur un marché de travail supposé équilibré. Par 
conséquent, l’âge du recourant ne pouvait être considéré comme étant un obstacle à 
la reprise d’une activité adaptée, étant précisé que le marché du travail équilibré 
offrait un éventail suffisamment large d’activités légères, dont un nombre 
significatif étaient adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant et 
accessibles sans aucune formation. 
12. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures de réadaptation et à une rente 
d’invalidité. 
5. Le recourant conteste en premier lieu l’évaluation de sa capacité de travail telle 
qu’elle a été effectuée par les médecins de l’OAI. 
a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 


 
 
 
 
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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 


 
 
 
 
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recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
c. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 


 
 
 
 
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n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
8. En l’espèce, le recourant reproche tout d’abord à l’intimé d’avoir procédé à une 
instruction lacunaire du dossier, en se limitant à requérir un avis de son SMR. 
Force est tout d’abord de constater que l’intimé a sollicité des précisions du 
Dr B______, médecin traitant du recourant quant à l’atteinte invalidante. Dans un 
rapport du 17 septembre 2017, ce médecin a admis une capacité de travail dans une 
activité adaptée et a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de 
mouvements nécessitant le port d’objets lourds de plus de 10 kg, pas de station 
debout prolongée et pas d’extension et flexion du dos. 
Dans son avis du 9 janvier 2018, le SMR n’a en réalité que repris les éléments 
évoqués par le médecin traitant, à savoir une capacité de travail dans l’activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites, qu’il a complétées avec un point 
supplémentaire, la position prolongée à genou. 
Dans de telles circonstances, on ne saurait reprocher à l’intimé de ne pas avoir 
procédé à une instruction plus poussée, dès lors que le propre médecin traitant du 
recourant a reconnu une capacité de travail dans une activité adaptée. 
Par conséquent, dès lors que les constatations du SMR ne font que reprendre les 
conclusions du Dr B______, médecin traitant, et que le recourant n’a pas produit le 
moindre rapport médical contredisant les constatations des médecins précités, c’est 
à juste titre que l’OAI n’a pas poursuivi l’instruction du dossier. Certes, la présente 
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la 
cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe comprend toutefois 
également l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des 
faits invoqués. Or, dans le cas d’espèce, le recourant n’a fourni aucun rapport 
médical qui conforterait sa position. Certes, il a demandé à ce que le Dr B______ 
soit entendu et subsidiairement à ce qu’une expertise soit réalisée. Cependant, en 
l’absence de tout élément médical qui plaiderait en faveur d’une capacité de travail 
seulement partielle dans une activité adaptée, ces mesures d’instruction sont 
susceptibles de s’avérer inutiles, raison pour laquelle la chambre de céans n’y 
donne pas suite. 
9. Le recourant estime ensuite que compte tenu de son âge et des limitations 
fonctionnelles, il appartenait à l’OAI de mettre sur pied une mesure d’observation 
professionnelle afin de déterminer à quel taux l’activité adaptée était encore 
possible. 
a. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 28 al. 2 LAI), on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la 


 
 
 
 
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question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes 
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b 
et les références). 
b. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
c. Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée constitue de manière générale 
un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre pas en considération pour l'octroi de 
prestations. S'il est vrai que ce facteur - comme celui du manque de formation ou 
les difficultés linguistiques - joue un rôle non négligeable pour déterminer dans un 
cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, il 
ne constitue pas, en règle générale, une circonstance supplémentaire qui, à part le 
caractère raisonnablement exigible d'une activité, est susceptible d'influencer 
l'étendue de l'invalidité, même s'il rend parfois difficile, voire impossible la 
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les 
références, in VSI 1999 p. 246). 
La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un 
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut 
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, 
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. 
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou 
au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, 
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, 


 
 
 
 
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de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions 
patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée 
prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références). 
Selon le Tribunal fédéral, un âge proche de 60 ans peut être considéré comme un 
seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). 
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail 
pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être 
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) 
d'une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents 
médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 
consid. 3.3 p. 461 s. ; voir aussi SCHNEIDER, L'âge et ses limites en matière 
d'assurance-invalidité, de chômage et de prévoyance professionnelle étendue, in 
Grenzfälle in der Sozialversicherung, 2015, p. 5). Suivant la jurisprudence précitée, 
datant de 2012, pour déterminer s'il est exigible d'un assuré proche de l'âge de la 
retraite qu'il mette en valeur sa capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée (cf. art. 16 LPGA), il faut se placer au moment de la date de l'expertise 
médicale qui sert de fondement aux constatations de fait relatives à la capacité de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_607/2015 du 20 avril 2016 consid. 5.2). 
10. En l’espèce, que l’on retienne la date du rapport du Dr B______ ou celle de la 
décision querellée, force est de constater que le recourant était âgé de près de 
57 ans, soit un âge qui ne peut pas encore être qualifié d’âge avancé selon la 
jurisprudence fédérale. 
C’est donc à juste titre que l’intimé n’a pas pris en considération l’âge du recourant 
lors de l’appréciation de la capacité de travail. 
Par ailleurs, comme cela a été relevé ci-dessus en lien avec l’appréciation de la 
capacité de travail, le recourant n’a pas fourni le moindre élément susceptible de 
remettre en question l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. On ne voit 
dès lors pas en quoi une mesure d’observation professionnelle s’imposerait. Par 
ailleurs, quand bien même il aurait été judicieux que l’OAI donne au recourant, à 
titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il peut encore exercer, il 
convient néanmoins d'admettre que le marché du travail offre un éventail 
suffisamment large d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre 
significatif sont adaptées aux limitations du recourant (pas de mouvements 
nécessitant le port d’objets lourds de plus de 10 kg, pas de station debout prolongée 
et pas d’extension et flexion du dos, pas de position prolongée à genou) et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
11. Enfin, après avoir pu prendre connaissance des détails du calcul du degré 
d’invalidité, le recourant ne semble plus contester le degré d’invalidité retenu, de 
sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur cet aspect. 


 
 
 
 
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12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le