ge_gerichte · DCSO/374/2017 · 2017-07-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2304/2017-CS 
DCSO/374/17
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 13 JUILLET 2017 
Plainte 17 LP (A/2304/2017-CS) formée en date du 26 mai 2017 par A______. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 2 août 2017 
à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 
 


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Vu, EN FAIT, les deux décisions prises par l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) 
le 2 mai 2017, notifiées le 10 mai 2017 à A______, refusant de tenir compte des 
oppositions formées le 27 mars 2017 par ce dernier aux comminations de faillite n° 16 
xxxx69 G et n° 16 xxxx24 X au motif que les oppositions aux commandements payer, 
formées respectivement les 29 juillet 2016 et 13 août 2016, par A______ avaient été 
valablement levées par B______ SA; 
Attendu que par courrier adressé à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de surveillance), daté du 19 mai 2017 
mais expédié le 24 mai 2017 selon le timbre postal apposé sur ce courrier, A______ 
conteste ces deux décision précitées reçues le 10 mai 2017, au motif qu'il ne serait pas le 
débiteur de B______ SA mais que c'est cette dernière qui serai sa débitrice; 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; 
art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la 
voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel le refus de tenir compte d'une opposition; 
Que la plainte doit être déposée dans les dix jours dès connaissance de la décision 
attaquée (art. 17 al. 2 LP), sous peine d'irrecevabilité; 
Qu'en l'espèce, les décisions critiquées de l'Office ont été notifiées le 10 mai 2017 au 
plaignant, de sorte que le délai pour porter plainte à leur encontre est arrivé à échéance 
le 22 mai 2017; 
Que la présente plainte, expédiée le 24 mai 2017, soit en dehors du délai de 10 jours 
fixé par l'art. 17 al. 2 LP, est dès lors tardive et, partant, irrecevable; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable, pour cause de tardiveté, la plainte formée le 24 mai 2017 par 
A______ contre les décisions prises par l'Office des poursuites le 2 mai 2017 dans le 
cadre des poursuites n°16 xxxx69 G et n° 16 xxxx24 X. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY 
et Eric DE PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.