ge_gerichte · AARP/450/2024 · 2024-12-11 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Monsieur Vincent FOURNIER, 
juge, et Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant ; Monsieur 
Alexandre BIEDERMANN, greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24201/2022 
AARP/450/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 décembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [ZH], comparant par Me B______, avocate, 
C______, domiciliée ______ [VS], comparant par Me D______, avocat, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/100/2024 rendu le 26 janvier 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ et C______ appellent du jugement du 26 janvier 2024, par 
lequel le Tribunal de police (TP) les a reconnus coupables de contrainte (art. 181 du 
Code pénal suisse [CP]) et d'entrave aux services d'intérêt général (art. 239 ch. 1 CP) 
et condamné chacun à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, respectivement à 
CHF 40.- et CHF 80.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), tout en rejetant 
leurs conclusions en indemnisation. 
 
Le TP les a également condamnés, pour moitié chacun, aux frais de la procédure, qui 
s'élèvent à CHF 1'905.-, et a ordonné différentes mesures de confiscation et destruction. 
A______ et C______ entreprennent intégralement ce jugement, concluant à leur 
acquittement, avec suite de frais et dépens. 
 
b. Selon les ordonnances pénales du 6 juin 2023, il est reproché à A______ et C______ 
d'avoir à Genève, le 22 octobre 2022, de concert avec d'autres sympathisants du 
mouvement E______, soit F______, G______, H______ et I______, bloqué la 
circulation des véhicules automobiles et des véhicules des Transports publics genevois 
(TPG) en s'installant à demeure sur la chaussée du pont du Mont-Blanc à Genève, 
interrompant ainsi la circulation entre 13h59 et 15h19. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 
1. Le contexte de l'arrestation des prévenus : 
 
a. Selon le rapport de renseignements du 9 novembre 2022 ainsi que ses annexes, les 
événements se sont déroulés comme suit. 
a.a. Le 22 octobre 2022, à 13h59, six individus, identifiés par la suite comme étant 
A______, I______, C______, G______, F______ et H______, ont bloqué les voies de 
circulation sur le pont du Mont-Blanc. Ces derniers s'étaient assis en ligne de sorte à 
bloquer complètement la sortie et l'entrée du pont et tenaient des banderoles 
"E______". L'action avait eu comme effet d'empêcher les véhicules de traverser le 
barrage et de bloquer ceux qui se trouvaient sur le pont. 
À 14h15, le pont a été totalement fermé à la circulation dans les deux sens, une 
déviation ayant été mise en place et les véhicules automobiles évacués. 
À 15h19, l'édifice a été rouvert à la circulation après 1h20 de perturbation. 


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a.b. Durant la sécurisation des lieux par la police, quatre personnes, dont C______, se 
sont collées une main au sol, au moyen de colle-gel instantanée, ce qui a empêché les 
forces de l'ordre de les déplacer et de lever rapidement le blocage du pont. 
a.c. L'opération a nécessité l'intervention de 36 policiers, d'une ambulance avec un 
médecin et d'un véhicule du Service d'incendie et de secours (SIS). Plusieurs 
patrouilles de Police-secours et de Police-proximité ont été déviées de leurs missions 
pour se rendre sur les lieux. 
Selon la police, la circulation routière du centre-ville a été fortement paralysée ; un 
nombre incalculable de citoyens a été obligé de patienter sur le pont et dans les 
environs ; il aurait été en effet dangereux de tenter de laisser transiter les véhicules et 
les bus à proximité des protagonistes. 
a.d. Les véhicules des TPG engagés sur le pont du Mont-Blanc ont été contraints de 
faire descendre leurs passagers, qui ont continué leur route à pied. Plus généralement, 
le blocage a eu des effets collatéraux sur le reste du réseau et, selon les documents 
produits par la régie publique, la perturbation s'est ensuite prolongée pendant près de 
trois heures, soit de 13h59 jusqu'à 16h51. 
Ce ne sont pas moins de 11 lignes différentes du réseau TPG qui ont été impactées. Au 
total, la régie publique a dénombré 112 courses manquées/interrompues et considérées 
comme "perdues" financièrement, soit sur les lignes n° 8 (30 courses de bus), 
n° 25 (22 courses de bus), n°6 (16 courses de trolleybus), n°9 (16 courses de bus), 
n° 7 (8 courses de trolleybus), n°1 (6 courses de bus), n°14 (4 courses de tram), 
n° 19 (4 courses de trolleybus), n°2 (2 courses de trolleybus), n° 3 (2 courses de 
trolleybus), n° 12 (2 courses de tram). Parmi les mesures mises en place pour pallier à 
ces difficultés, figurent plus de 44 déviations et 52 "remises à l’heure" sur les lignes 
de transports touchées. 
Les frais estimés par les TPG en lien avec l'interruption des lignes s'élèvent à 
CHF 21'448.-. Les heures supplémentaires accomplies par le personnel pour rétablir la 
situation, soit un total de 3h51, ont engendré un coût de CHF 240.-. 
b. À teneur des images de vidéo surveillance, on aperçoit l'enchaînement des 
événements suivants : 
- 
Les manifestants s'immiscent sur les voies du pont du Mont-Blanc, en quittant la 
zone piétonne côté lac, au milieu d'une circulation dense (13h59). 
- 
Alors qu'ils se positionnent en ligne avec des banderoles E______ devant les 
voitures à l'arrêt, deux scooters forcent le passage et traversent entre les 
manifestants, roulant au passage sur les banderoles, suivis d'une fourgonnette 


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circulant à vive allure et d'une autre automobile, alors même que certains activistes 
sont assis à terre et d'autres debout au milieu de la circulation (14h00). Quelques 
secondes plus tard, un embouteillage d'une trentaine de voitures en provenance de 
la rive gauche est visible. 
- 
Un automobiliste va au contact d'une activiste pour la déplacer physiquement en 
la soulevant par les bras, de sorte à permettre à la voiture dans laquelle il se trouve 
et qui est conduite par une tierce personne de passer le barrage (14h00). Cette 
action ouvre la voie à d'autres voitures qui roulent au milieu des manifestants et 
d'autres personnes présentes pour photographier et filmer la scène. L'activiste 
déplacée tente ensuite de se remettre à sa place et évite de justesse la voiture de 
police qui arrive alors sur les lieux (14h00). 
- 
Les voitures font demi-tour pour reprendre leur chemin en sens inverse. Un 
motocycliste se dirige vers les manifestants, tout en faisant des signes pour 
signifier sa colère et son exaspération. Il fait demi-tour sur ordre de la police 
(14h03). 
- 
Les manifestants assis au milieu de la chaussée sont alors entourés de plusieurs 
personnes qui filment, prennent des photos, donnent des feuillets, et s'assurent du 
bon positionnement des banderoles (à partir de 14h00). Ces personnes circulent 
librement sur la chaussée, sans être priées de quitter les lieux par les forces de 
l'ordre (14h00 à 14h14). 
- 
Le Quai du Mont-Blanc est coupé de toute circulation (14h15). Les activistes 
restent assis sans être déplacés (14h18). 
- 
A______ est le premier interpellé parmi les six activistes (14h19). Il fait de la 
résistance passive en refusant de marcher, obligeant la police à le porter en position 
"chaise" jusqu'au véhicule de service. La police procède ensuite à une deuxième 
interpellation et confisque les banderoles qui se trouvent à terre entre les 
manifestants (14h20). 
- 
C______ est d'abord décollée de la chaussée au niveau de sa main, puis interpellée 
à 15h09. Dans la foulée, la sixième et dernière personne, dont la main est également 
collée, est interpellée à 15h09. 
2. Les déclarations des prévenus en lien avec les faits contestés : 
c.a. A______ et C______ ont refusé de répondre aux questions de la police. Ils se sont 
contentés ensuite, devant le MP, de lire un texte versé à la procédure. 
c.b. A______ s'est exprimé en première instance. Il a reconnu les faits reprochés et 
déclaré que le but de l'action était d'attirer l'attention des citoyens sur la crise 


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climatique. Cet objectif pouvait être atteint avec un blocage de courte durée, à savoir 
dix minutes environ, sans qu'il ne soit nécessaire d'entraver plus longtemps la 
circulation. 
Il ne pouvait expliquer pour quelle raison certains des manifestants s'étaient collés la 
main au sol. Si la police les avait laissés faire, le groupe aurait utilisé de l'acétone pour 
les décoller au bout d'une heure environ. Des tiers sympathisants auxquels la police 
avait empêché l'accès au pont étaient en possession de ce produit. A______ n'avait pas 
quitté les lieux après son interpellation par solidarité avec le reste du groupe. 
Les membres du mouvement avaient distribué aux usagers de la route des feuillets 
explicatifs, sur lesquels se trouvait un numéro d'urgence. Ils avaient également averti 
la centrale de police seulement au moment où l'action débutait. Ils voulaient éviter que 
les forces de l'ordre soient déjà sur place. 
Plus généralement, une manifestation classique n'était pas efficace. Quant à lui, il ne 
pouvait s'engager en politique car il n'avait pas la nationalité suisse. Il n'avait pas prévu 
de participer à d'autres actions de blocage à l'avenir, mais l'envisageait car il trouvait 
cela moralement justifié. Ce type d'action fonctionnait pour alerter l'opinion publique. 
c.c. En première instance, C______ a également reconnu les faits reprochés. Le but 
était de perturber la circulation et non de la bloquer le plus longtemps possible. Elle 
s'était collée la main au sol et savait qu'elle serait décollée rapidement par la police, 
les ambulances ou d'autres personnes. 
Il lui importait que la "médiatisation" soit suffisante, à savoir qu'il y ait des images et 
des journalistes. Plus la perturbation était grande, plus il y aurait de médiatisation. Ils 
n'allaient pas faire un blocage en campagne où "il n'y avait personne". Le blocage du 
pont avait permis de susciter le débat sur la nécessité de la rénovation énergétique. 
L'action était le biais, le but était le débat sur la question climatique. Elle n'avait pas 
eu de contact avec la presse car la police avait repoussé un journaliste qui s'était 
approché d'elle. 
Si la police avait été prévenue à l'avance, la circulation aurait été déviée et le blocage 
n'aurait pas été possible. Les services d'urgence étaient, pour leur part, avertis au 
moment où l'action commençait. Une voie d'accès leur avait été laissée libre, car il était 
volontairement prévu qu'une personne qui n'avait pas la main collée à la chaussée se lève 
pour libérer le passage en cas de besoin. C______ considérait que les effets de l'action 
sur les TPG étaient comparables à ceux d'un accident sur le pont du Mont-Blanc. 
Il ne s'était pas passé "grand-chose" durant l'heure de blocage. Elle n'avait pas compris 
pourquoi cela avait duré si longtemps. 


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Elle avait déjà participé à plusieurs manifestations autorisées, mais sans avoir autant 
d'impact médiatique. Elle avait eu une condamnation pour s'être assise sur un passage 
piéton dans le cadre d'une manifestation du mouvement J______ à Zurich. 
d. Deux des six manifestants se sont exprimés devant le MP : 
- 
F______ a déclaré que leur intention n'était pas de rester si longtemps. 
L'intervention de la police avait été longue et avait prolongé l'interruption de la 
circulation. 
- 
Selon G______, une partie des manifestants n'était pas collée au bitume pour 
permettre à une ambulance de passer en cas de situation d'urgence. 
3. Les autres éléments à la procédure : 
e. À teneur du rapport de police du 9 novembre 2022 relatifs à des faits du 14 avril 
2022, il ressort que le mouvement E______ avait déjà procédé à une action de blocage 
sur le pont du Mont-Blanc, soit au même endroit et selon le même procédé que celui 
mis en place le 22 octobre 2022. Les manifestants s'étaient positionnés en travers des 
voies de la circulation et s'étaient collés les mains au bitume. 
Le rapport de police du 9 novembre 2022 relate à ce sujet que "six personnes étaient 
assises en ligne de manière à bloquer complètement la sortie et l'entrée de l'édifice, de 
sorte qu'aucun véhicule ne pouvait circuler, et ce dans les deux sens du pont. (…) 
Pendant plus de deux heures, au-delà de l'implication de nombreux services de secours 
et malgré la publication d'informations sur les panneaux d'autoroute, des avis à 
travers les médias et de nombreuses démarches entreprises afin de tenter de fluidifier 
le trafic, la circulation routière du centre-ville a été complètement paralysée et un 
nombre incalculable de citoyens a été contraint de patienter sur le pont et dans les 
environs, forçant ceux-ci à modifier leurs activités." 
La procédure ouverte pour ces faits (P/24207/2022) a été jointe à la présente cause, 
tandis que plusieurs personnes étaient prévenues dans le cadre des deux procédures. 
f. Trois communiqués de presse publiés sur le site internet du mouvement E______ 
reviennent sur les différents blocus organisés : 
- 
Le premier concerne le blocage du pont du Mont-Blanc du 22 octobre 2022. Il est 
indiqué que "six sympathisants de E______ bloquent le Pont du Mont-Blanc à 
Genève. Ils demandent au Conseil fédéral de faire de la rénovation thermique des 
bâtiments sa priorité. (…) L'action a entraîné des bouchons dans les deux sens de 
l'artère principale de Genève (ndr : nous soulignons). Les sympathisants ont fait 
face à des automobilistes en colère qui ont essayé de les enlever par la force (ndr : 


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nous soulignons). (…) Le blocage aujourd'hui est le huitième mené depuis le début 
du mois et le premier à Genève. Six personnes se sont assises sur la chaussée, 
quatre s'y sont collés la main et deux se sont chargées d'aller parler aux 
automobilistes et désescalader les possibles situations de violence (ndr : nous 
soulignons) (…)". 
- 
Le deuxième revient sur le blocage du pont de la Lorraine à Berne, le 29 octobre 
2022, soit une semaine après l'action menée à Genève. Il est relevé que "l'action a 
interrompu le trafic dans les deux sens (et que) les automobilistes concernés 
étaient en colère et certains ont arraché les banderoles (…) l'un d'entre eux a[yant] 
même encouragé les autres automobilistes à passer (ndr : nous soulignons)." 
- 
Le troisième concerne le blocage du pont du Mont-Blanc, ayant eu lieu le 14 avril 
2022. Il est relaté que "des sympathisants de E______ se sont collés (…) sur la 
chaussée du Pont du Mont-Blanc à Genève, perturbant ainsi le trafic routier à 
l'heure de pointe (ndr : nous soulignons)". 
g. Il ressort d'une interview du 29 avril 2023 de A______ au média K______ qu'il avait 
participé au blocage de l'autoroute du Gothard en se collant les mains sur la chaussée 
(ndr : en avril 2023), soit quelques mois après son implication dans le blocage du pont 
du Mont-Blanc. 
h. Dans un arrêt du 3 juin 2024 relatifs à des manifestants ayant occupé durant 
30 minutes l'intégralité des voies de circulation de l'autoroute en France, la Cour 
d'appel de Paris a jugé que la condamnation des manifestants pour entrave à la 
circulation représentait une atteinte disproportionnée à leur liberté d'expression 
protégée notamment par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La 
Cour d'appel ne mentionnait cependant aucune jurisprudence topique de la CourEDH 
à l'appui de son analyse. 
C. 
a.a. Lors des débats d'appel, C______ a admis que la perturbation engendrée par le 
blocage du pont du Mont-Blanc n'était pas minime. Elle estimait que la durée du 
blocage était imputable à l'intervention de la police, qui avait laissé les manifestants 
longtemps et sans explication la main collée au sol. Elle considérait qu'un laps de 
temps de 10 à 15 minutes était suffisant pour déclencher la "médiatisation" nécessaire 
à la diffusion du message. L'action avait été une réussite car elle avait été relayée dans 
les médias. 
Elle connaissait les conditions de circulation sur le pont du Mont-Blanc avant de 
participer au blocage. Il se justifiait pour elle de manifester à cet endroit-là. 
 
Elle n'était pas en mesure d'identifier quelle était la personne qui aurait dû fournir 
l'acétone aux participants dont la main était collée au bitume. 


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a.b. A______ a partagé l'avis de C______ : le but recherché était d'avoir le plus de 
médiatisation possible, ce qui allait de pair avec une manifestation d'ampleur. L'action 
menée avait été une réussite car elle avait attiré l'attention escomptée. Il ne qualifiait 
pas la perturbation d'exceptionnelle, mais la comparait à un accident de la route qui 
aurait engendré des retards dans les transports publics. 
 
b. Les conseils des prévenus ont persisté dans leurs conclusions et plaidés 
conjointement les éléments suivants. 
b.a. À titre liminaire, il s'agissait de tenir compte que les mouvements sociaux en 
faveur de la protection du climat se faisaient de plus en plus nombreux et que leur 
action avait un impact sur l'évolution des lois. Aussi, si l'on pouvait ne pas approuver 
le moyen utilisé, l'action menée le 22 octobre 2022 n'était pas pour autant illicite ni 
constitutive de contrainte. Celle-ci avait été suivie d’effets sur le plan politique, étant 
rappelé que le parlement genevois avait agi dans le sens de la rénovation des bâtiments. 
Surtout, une part considérable de la population avait pris connaissance de la 
manifestation et de la cause qu’elle défendait. 
 
Les images de vidéo-surveillance attestaient que la police était arrivée très rapidement 
sur les lieux, alors que les manifestants n'avaient pas encore les mains collées, et qu'il 
était encore possible de mettre un terme à la manifestation à ce moment-là. La police 
avait toutefois bien agi en n'interpellant pas immédiatement les manifestants. Plus 
aucun véhicule ne se trouvait sur le pont près de 20 minutes après le début du blocage. 
A______ ne s'était pas collé la main pour laisser passer des véhicules de secours si 
nécessaire. 
 
Dans son analyse de la contrainte, le TP s'était basé sur des jurisprudences anciennes 
qui n'étaient pas comparables aux faits de la cause. Or, il fallait retenir en l'espèce que 
le seuil de la contrainte n'était pas atteint et que les pouvoirs publics devaient faire 
preuve de tolérance compte tenu du caractère pacifique de la manifestation, du 
message global véhiculé et illustré par des banderoles, de la diffusion de feuillets 
explicatifs, de la courte durée du blocage, de l'intervention rapide de la police et, enfin, 
au vu du fait que les usagers de la route avaient disposé d'alternative pour continuer 
leur chemin en faisant demi-tour et en empruntant d'autres directions. Dans ces 
circonstances, si l'action avait certes causé un désagrément, la population n'avait pas 
été entravée dans ses déplacements de manière significative. 
 
L'élément intentionnel de la contrainte faisait en outre défaut : les appelants n'avaient 
jamais eu la volonté de bloquer le pont durant une longue période. La tolérance des 
autorités devait être d'autant plus grande que le comportement de la police n'avait pas 
favorisé une issue rapide de la situation, étant rappelé que les forces de l'ordre ne 
pouvaient laisser s'écouler un délai avant d'intervenir et ensuite imputer la durée de 
l'action aux manifestants. 


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b.b. L'infraction d'entrave aux services d'ordre général n'était pas non plus réalisée 
sous l'angle de la durée et de l'ampleur des services touchés par la manifestation. À 
teneur de la doctrine, il était nécessaire que l'ensemble du service de transports publics 
soit impacté, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, dès lors que les trajets de bus avaient 
pu être déviés et que l'ensemble du réseau n'avait pas été touché. Les documents et 
chiffres présentés par les TPG n'étaient pas pertinents, étant observé qu'il n'y avait ni 
perte ni dommage dans le cadre de l'activité fournie par la régie publique. 
 
b.c. Sous l’angle de la CEDH, la manifestation avait contribué à un débat d’intérêt 
général, ce qui constituait un fait justificatif qui faisait obstacle à une condamnation 
en cas d’infractions. Il n’était pas non plus pertinent que la manifestation ne bénéficiât 
pas d’autorisation selon l’art. 11 CEDH. 
 
Le TP n’avait pas procédé à l’examen de la proportionnalité pour justifier la restriction 
de la liberté de réunion, n'ayant tenu compte ni des motifs de la cause, ni de l’aspect 
scientifique de la nécessité de la rénovation thermique des bâtiments, ni du caractère 
central de ce type de message dans une société démocratique. 
 
La pesée des intérêts en présence mettait en parallèle, d’un côté, la présence de six 
manifestants pacifiques, l'absence d'atteinte à la sécurité des automobilistes, une voie 
libre laissée au besoin, un message central alertant sur le dérèglement climatique et 
une action s’inscrivant alors que la Suisse avait été par la suite condamnée pour 
inaction climatique. De l’autre, il fallait seulement retenir que la circulation avait été 
momentanément perturbée et qu'il y avait eu des retards dans les transports publics et 
de nombreuses déviations. 
L’examen de proportionnalité devait également tenir compte de l’existence de trois 
autres ponts pour relier les deux rives au centre de Genève, ce qui avait permis 
d’assurer une mobilité active de manière rapide au travers des déviations mises en 
place. L’impact de la manifestation devait être également considéré comme modeste, 
dans la mesure où seuls les usagers de la route avaient été impactés. Quant à la présence 
de 36 policiers, elle était disproportionnée et rendait incompréhensible le fait que 
l’évacuation n’ait pas été plus rapide. 
 
Enfin, l’arrêt de la Cour de Paris démontrait qu’il y avait des solutions "sages et 
démocratiques" à la réponse juridique à apporter aux actes de désobéissance civile du 
fait de militants pacifiques et responsables. 
 
c. A______ sollicite une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure 
d'appel, en CHF 4'504.80, hors débats. 
C______ conclut à l’octroi d’une indemnité de CHF 1'920.95, hors débats, pour ses 
frais de défense en appel. 


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D. 
a. A______, né le ______ 1998 et de nationalité allemande, est célibataire et sans 
enfants. Il poursuit des études universitaires en ingénierie, tout en étant à la charge de 
ses parents qui subviennent à ses besoins. Son loyer mensuel s'élève à CHF 942.- et 
ses primes d'assurance maladie à CHF 174.-. Il n’a pas de dettes et des économies à 
hauteur de CHF 96'000.-. 
 
À teneur de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
- 
le 24 mai 2023, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende à CHF 30.- l’unité, avec sursis (délai d’épreuve : trois ans), pour 
dommages à la propriété, contrainte et violation de domicile ; 
- 
le 20 juin 2023, par le Ministère public de Zurich, à une peine pécuniaire de 
15 jours-amende à CHF 30.- l’unité, avec sursis (délai d’épreuve : deux ans ; 
prolongé d’un an le 12 avril 2024), pour contrainte. 
Selon ses dires, il n'a jamais été condamné à l’étranger. 
b. C______ est ressortissante française, née le ______ 1978, célibataire et mère de 
deux enfants mineurs qui sont à sa charge. Elle travaille en tant que technicienne en 
radiologie et perçoit un salaire annuel net de CHF 57'215.-. Elle reçoit par ailleurs une 
contribution d'entretien de CHF 2'300.- par mois. Elle est propriétaire d’une villa, 
d’une valeur de CHF 1'000'000.-, qui est grevée d’une hypothèque de CHF 530'000.-. 
Elle s’acquitte des intérêts de la dette hypothécaire à raison de CHF 630.- par mois. 
Ses primes d'assurance maladie s’élèvent mensuellement à CHF 400.-. 
L'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. Elle dit ne jamais avoir été 
condamnée à l’étranger. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
Les appelants font valoir que les éléments constitutifs de la contrainte ne sont pas 
réalisés. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 


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fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge 
l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a et 
les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 
consid. 2.1). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne 
pas faire ou à laisser faire un acte. 
2.2.1. Le bien juridique protégé par l’art. 181 CP est la liberté de décision et d’action 
de l’individu (ATF 141 IV 1 consid. 4.1). Cette liberté de former et d'exercer sa volonté 
est protégée par le droit pénal indépendamment du type d'activité (légale) que la 
personne concernée veut exercer selon sa volonté librement formée. La liberté de 
l'individu d'exercer sa volonté de se déplacer en voiture est donc également protégée 
(ATF 134 IV 216 consid. 4.4.3). 
2.2.2. Pour être constitutive de l'infraction de contrainte, l'entrave de "quelque autre 
manière" dans la liberté d'action doit dépasser le seuil d'influence usuellement toléré, 
tout comme pour les moyens de contrainte de violence et de menace d'un dommage 
sérieux, expressément mentionnés dans la loi (ATF 134 IV 216 consid. 4.1). 
N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit donc pas : il faut que le moyen 
de contrainte utilisé soit propre à entraver autrui d’une manière substantielle dans sa 
liberté de décision ou d’action. Il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur 
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi. Tel 
peut être le cas des actions collectives dans les relations de travail (piquets de grèves) 


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et autres manifestations sur la voie publique. La victime n’est en principe pas soumise 
à des violences physiques ou des pressions psychologiques, mais est entravée dans sa 
liberté de déplacement (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 18 ad. art. 181). Il n’est pas nécessaire que la liberté d’action soit 
complètement supprimée ; au contraire, il suffit qu’elle soit entravée, diminuant les 
moyens de résistance de la victime (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Code pénal – Petit commentaire, 2ème éd., 
Bâle 2017, n. 17 ad. art. 181 ; M. A. NIGGLI/H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler 
Kommentar : Strafrecht, 4ème éd., Bâle 2019, n. 43 ad art. 181). 
2.2.3. La définition large de la contrainte a pour conséquence que tout comportement 
constitutif de l’infraction n’est pas nécessairement punissable en l'absence de faits 
justificatifs (ATF 129 IV 6 consid. 3.4 [JdT 2005 IV 215] ; ATF 122 IV 322 consid. 2a 
[JdT 1998 IV 109] ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb). La contrainte n’est punissable que 
si elle est illicite. Cette condition est remplie lorsque le moyen ou le but utilisé est 
contraire au droit, lorsque le moyen est disproportionné par rapport au but poursuivi 
ou lorsqu’un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but 
légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire 
aux mœurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.1). 
Savoir si la restriction de la liberté d’action constitue une contrainte illicite dépend 
ainsi de l’ampleur de l’entrave, de la nature des moyens employés à la réaliser et des 
objectifs visés par l’auteur (ATF 129 IV 262 consid. 2.1 JdT 2005 IV 207). 
Il faut, lors de l’appréciation de l’illicéité d’actions politiques, tenir compte des droits 
constitutionnels des personnes concernées (ATF 129 IV 6 consid. 3.4 JdT 2005 IV 225). 
2.2.4. Les moyens de contrainte utilisés à l’endroit d’une personne doivent avoir obligé 
cette dernière à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte (ATF 101 IV 167 consid. 3 
[JdT 1976 IV 50]). Il n’est pas nécessaire que le moyen utilisé ait eu pour effet de 
rendre la victime incapable de résister, il suffit qu’elle ait été atteinte dans sa liberté 
d’action, de telle sorte que la formation de sa volonté paraisse avoir été décidée par 
autrui (M. DUPUIS et al. [éds], op. cit., n. 32 ad. art. 181 ; M. A. NIGGLI/ 
H. WIPRÄCHTIGER [éds], op. cit., n. 23 ad art. 181). 
Le comportement que la personne concernée est contrainte d'adopter par l'utilisation 
d'un tel moyen, c'est-à-dire de faire, de ne pas faire ou de tolérer quelque chose, 
constitue le but de la contrainte au sens du droit pénal. Il convient de distinguer ce but 
avec l'objectif dit "lointain" ou le motif de l’acte de contrainte. En particulier, les 
blocages de la circulation sont généralement, mais pas nécessairement, organisés en 
vue d'un objectif "lointain", dans la mesure où il sert à attirer l'attention sur cet objectif 
et, le cas échéant, pour s'en rapprocher ; c'est là que réside le motif de l'action des 
auteurs. Ce motif rattaché à un objectif "lointain" n'est pas un élément constitutif de 


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l'infraction de contrainte, contrairement aux critères du moyen de contrainte et du but 
de la contrainte (ATF 134 IV 216 consid. 4.4.1). 
2.2.5. La jurisprudence du Tribunal fédéral a déjà eu à se pencher à plusieurs reprises 
sur des actions de blocage sous l'angle de la contrainte. L'ATF 108 IV 165 concernait 
le cas de la formation d'un "tapis humain" par 24 manifestants devant l'accès à une 
exposition militaire, ce qui avait empêché le départ d'un véhicule à moteur pendant 
environ 15 minutes. Dans l'ATF 119 IV 301, il s'agissait de trois personnes qui avaient 
déployé une banderole contre la guerre du Golfe à un passage à niveau et qui, pour 
soutenir leur action, avaient manipulé les barrières fermées de la voie ferrée de sorte 
qu'elles ne pouvaient pas être ouvertes jusqu'à l'intervention de la police, ce qui avait 
empêché la circulation routière pendant dix minutes. L'arrêt du Tribunal fédéral 
6S.671/1998 du 11 décembre 1998 concernait le cas d'activistes qui, pour protester 
contre la planification d'un dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs, avaient 
bloqué pendant environ une heure et demie, jusqu'à l'arrivée de la police, l'entrée 
principale du bâtiment administratif d'une société de centrales électriques. Dans 
l'ATF 129 IV 6, il s'agissait d'activistes qui avaient bloqué pendant plusieurs jours les 
accès ou les voies de l'usine de différentes centrales nucléaires afin de protester contre 
le transport d'éléments combustibles nucléaires en vue de leur retraitement. 
L’ATF 134 IV 216 concernait des manifestants qui avaient bloqué pendant 1h30 
l’entrée et la sortie d’un tunnel routier, y compris les voies de secours. Dans tous ces 
cas, le Tribunal fédéral a admis la contrainte et confirmé ainsi les condamnations 
cantonales de dernière instance. 
2.2.6. Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi avec conscience et volonté, soit 
au moins qu’il ait accepté l’éventualité que le procédé illicite employé entrave le 
destinataire dans sa liberté de décision. Il importe peu que la contrainte ne soit qu’un 
moyen pour atteindre un autre but. Le dol éventuel suffit (A. MACALUSO et al. [éds], 
op. cit., n. 45 ad. art. 181). 
2.3. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son 
organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du 
coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La coactivité suppose une 
décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut 
aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant 
(ATF 120 IV 136 consid. 2b et 2c/aa et les arrêts cités). 
 2.4. En l’espèce, il est établi et non contesté que les appelants A______ et C______, 
conjointement avec d’autres militants du mouvement E______, ont bloqué la 
circulation des véhicules automobiles et des TPG, en s’installant sur la chaussée du 
pont du Mont-Blanc, ce qui a interrompu la circulation de 13h59 à 15h19 et fortement 
perturbé celle du centre-ville. 


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2.4.1. Selon la didactique du TF, il convient à titre liminaire de différencier le but de 
la contrainte de son objectif dit indirect ou "lointain" (ndr : "Fernziel der Nötigung", 
cf. ATF 134 IV 216 consid. 4.4.1 ; supra consid. 2.2.4). Les appelants ont agi dans le 
cadre d’une action planifiée, préparée et organisée en vue de créer un obstacle à la 
circulation par la présence de six personnes au travers de la route. Ils ont de ce fait usé 
d’un moyen de contrainte, au sens de l’art. 181 CP, soit d’un acte entravant les 
personnes touchées dans leur liberté d’action, dès lors que les usagers de la route ont 
été obligés de s’arrêter, d’attendre et de faire demi-tour en empruntant un autre 
itinéraire pour poursuivre leur route. 
Ce but doit être distingué du motif de l’action de blocage, soit celui d’attirer l’attention 
de l’opinion publique sur les problèmes de rénovation thermique des bâtiments et 
d’amener le Conseil fédéral à satisfaire leurs revendications. En effet, les 
automobilistes et les utilisateurs des TPG n’ont pas été contraints de verser des fonds 
en faveur de cette rénovation thermique, mais ont été limités dans leur liberté de 
déplacement en devant s’arrêter, attendre et faire demi-tour, respectivement quitter les 
moyens de transports publics et continuer leur parcours à pied pour emprunter un 
itinéraire différent que celui prévu. 
Partant, en bloquant le pont du Mont-Blanc, la liberté d’action de nombreux individus 
a été entravée, de nombreuses personnes ayant été effectivement contraintes de faire 
demi-tour et empêchées de se rendre, en temps et en heure, à leurs occupations 
personnelles et professionnelles. 
2.4.2. Il convient dès lors d’analyser, au vu des circonstances, si cette restriction de la 
liberté d’action constitue une contrainte illicite. 
2.4.2.1. L’action de blocage a duré de 13h59 à 15h19. Elle a eu lieu sur une artère 
centrale du centre-ville qui permet de relier les deux rives du lac. La manifestation a 
engendré une forte paralysie de la circulation routière, ce que les images vidéos laisse 
augurer, le quai Wilson étant privé de toute circulation sur plusieurs centaines de 
mètres en amont du pont. Il sied d'ailleurs de relever que le mouvement E______ a lui-
même relevé, dans le communiqué de presse publié en marge de la manifestation, que 
l’action "a[vait] entraîné des bouchons dans les deux sens de l'artère principale de 
Genève", ce qui était le but des manifestants, comme nous le verrons infra. 
Plus généralement, outre l’impossibilité d’utiliser le pont durant près de 1h20, l'action des 
appelants a contraint les usagers de la route à emprunter d’autres itinéraires pour 
contourner le blocage de l’une des deux rives, ce qui a inévitablement créé un report 
des flux automobiles sur d'autres axes du centre-ville et causé de nombreuses 
perturbations du trafic. Les alternatives immédiates offertes aux usagers de la route 
pour relier une rive à l’autre ont contraint ceux-ci à emprunter les ponts de la 
Coulouvrenière ou de Sous-Terre, soit de traverser différents quartiers entiers du centre-
ville, tels que celui de "Pâquis Sécheron", "Grottes St-Gervais" et "Plainpalais Jonction" 


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pour ce qui est de la rive droite, et de celui des "Eaux-Vives Cité" et "Champel" pour 
la rive gauche, ce qu’ils n’auraient pas été obligés dans la même mesure en traversant 
le pont du Mont-Blanc. Or, ces déviations allongent déjà considérablement la distance 
d’un trajet et rendent sa durée nettement plus longue, alors qu’il est notoire que ces 
itinéraires sont soumis à un trafic intense et qu’ils l’étaient devenus davantage encore 
le jour des faits compte tenu du report de véhicules engendré. 
Le blocage a également généré de nombreuses perturbations sur le réseau des TPG. Ce 
ne sont pas moins de 112 courses qui ont été interrompues du fait de l’action des 
manifestants sur plus de 11 lignes différentes. Les usagers des transports publics ont 
ainsi dû subir les retards inhérents aux déviations mises en place, confrontés à des 
itinéraires plus longs en distance et en temps, alors que le réseau routier au centre-ville, 
transports privés et publics confondus, était durement touché. L'opération a également 
nécessité l'intervention d'un nombre conséquent de services de secours, soit 
36 policiers, une ambulance accompagnée d'un médecin, un véhicule du Service 
d'incendie et de secours (SIS) et plusieurs patrouilles de Police-secours et de Police-
proximité qui ont été déviées de leurs missions pour se rendre sur les lieux. 
Contrairement à ce que plaident les appelants, qui font fi des perturbations causées 
dans les proportions décrites supra, l’entrave à la liberté d’action des individus ne se 
limite donc pas aux 15 minutes durant lesquelles les conducteurs ont dû attendre pour 
s’extraire du pont avec leurs véhicules, respectivement au désagrément causé par le 
fait d'avoir dû quitter un bus bloqué et de continuer à pied pour les usagers des TPG, 
pas plus encore qu’il existait in fine la possibilité pour ces personnes de contourner 
aisément le blocage et d’emprunter d’autres itinéraires. Compte tenu de ces éléments, 
force est de constater que l’entrave à la liberté de déplacement était bien plus 
considérable qu'en comparaison de l’action menée dans un centre commercial à 
Fribourg, dans le cadre de laquelle les manifestants avaient bloqué l’entrée/la sortie 
principale de l’établissement, mais avaient laissé libre d’autres issues, de sorte que la 
clientèle pouvait sortir facilement du centre commercial (cf. arrêt 6B_138/2023 du 
18 octobre 2023). 
Il convient en outre de distinguer les circonstances du cas d’espèce, soit une action 
planifiée et organisée dans le but de provoquer un embouteillage, avec les aléas des 
ralentissements survenant quotidiennement sur les routes suisses, en raison notamment 
d’une surcharge du trafic, de travaux, d’accidents ou d’un volume de trafic 
particulièrement élevé lors de grandes manifestations sportives, qui ne sont pas causés 
par leurs auteurs dans le but de gêner les autres usagers de la route. Or, en l’espèce et 
tel que rappelé par les appelants, l’action visait à entraver la circulation du centre-ville 
pour attirer l’attention sur la rénovation thermique des bâtiments, ce qui ne tombe pas 
dans le cadre des situations mentionnées supra. 
Enfin, l’ampleur des perturbations ne peut être non plus, contrairement aux griefs 
invoqués par les appelants, imputée à la passivité des forces de l’ordre. À juste titre, le 


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TP a rappelé que le pont a été rouvert à la circulation seulement dix minutes après que 
les derniers manifestants ont été interpellés. Plus encore, une partie d’entre eux s’était 
volontairement collée les mains au bitume, soit un acte qui s'interprète difficilement 
comme une volonté de quitter rapidement les lieux. Aucun élément ne permet d'attester 
que les sympathisants du mouvement détenaient un dissolvant pour se défaire de la 
chaussée, alors même que C______ est restée évasive sur le sujet à l'audience d'appel. 
Rien ne permet donc de conclure que la police, à qui il ne peut être reproché d’avoir 
fait appel à une équipe médicale pour décoller les manifestants sans leur causer de 
blessures, a fait preuve d'une passivité critiquable ayant retardé le déblocage de la 
situation. 
Partant, l’entrave à la liberté de déplacement des usagers de la route, qui dépasse 
largement la simple perte de temps de quelques minutes, doit être considérée comme 
importante, étant rappelé que les appelants ont eux-mêmes concédé durant les débats 
d'appel que l'atteinte en tant que telle n'était assurément pas minime. 
2.4.2.2. Le moyen entrepris par les appelants est également illicite. Les manifestants 
ont en effet adopté un comportement visant délibérément à bloquer la circulation 
routière et à entraver le bon déroulement de la vie quotidienne, prenant le parti 
d’imposer, par des moyens contraignants, leur conception de la nécessité d’investir 
dans la rénovation thermique des bâtiments pour lutter contre le réchauffement 
climatique. 
Alors qu’ils n’avaient aucun droit de manifester sur la voie publique, le moyen utilisé, 
soit celui de bloquer l'entrée et la sortie d'un pont, sans autorisation et sans même que 
les dispositions nécessaires en terme de sécurité n'aient été prises en amont pour avertir 
les forces de l’ordre, s’avère en lui-même illicite. 
2.4.2.3. Quant aux objectifs poursuivis par les appelants au travers du blocage, ils 
relevaient en particulier de la volonté de perturber la circulation dans le centre-ville. 
Ils ont pour cela utilisé à dessein un axe central et n’ont pas informé préalablement les 
services de police, agissant par surprise sur l’un des itinéraires les plus empruntés du 
canton, ce qu’ils ont spécifiquement reconnu en appel comme ayant été l’objectif visé 
par ce type d’action. C______, tout comme plusieurs autres manifestants, se sont en 
outre collés les mains au bitume de manière à s’opposer à leur interpellation immédiate 
et à chercher à rester le plus longtemps sur place, tandis que A______, dans une même 
volonté, a refusé de se déplacer, obligeant les forces de l’ordre à le porter pour le 
déloger des voies de circulation. Enfin, force est de constater que les usagers de la 
route impactés par le blocus n’étaient ni responsables de l’inaction du Conseil fédéral, 
ni en mesure de le faire directement infléchir. Dans ces circonstances, on doit retenir 
que les objectifs visés par les appelants étaient bien illicites, sous réserve d'être justifiés 
par un but supérieur. 


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 2.4.3. Il existe par ailleurs un lien de causalité entre le moyen utilisé et le 
comportement imposé des victimes, dès lors que l’obligation faite aux automobilistes 
de changer d'itinéraire et aux usagers des TPG de quitter les bus impactés est une 
conséquence directe du moyen de contrainte utilisé par les manifestants en bloquant 
l’accès au pont. 
2.4.4. Les éléments subjectifs de la contrainte sont également remplis : les appelants 
A______ et C______, ayant agi conjointement et de concert avec d'autres 
sympathisants du mouvement E______, savaient que le blocage du pont du Mont-
Blanc, action qui avait déjà engendré d’importantes perturbations quelques mois 
auparavant lors d’un blocage par ce même mouvement, allait engendrer une paralysie 
du trafic au centre-ville. En outre, ils voulaient, au moins temporairement, empêcher 
les usagers de la route et des transports publics d’emprunter l’itinéraire bloqué. 
2.5. Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le comportement des appelants 
A______ et C______ est donc constitutif d'infraction de contrainte. 
3. 
Les appelants contestent leur condamnation pour entrave aux services publics 
(art. 239 al. 1 CP). 
 
3.1. L'art. 239 ch. 1 CP sanctionne celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé 
ou mis en danger l'exploitation d'une entreprise publique de transports ou de 
communications, notamment celles des chemins de fer, des postes, du télégraphe ou 
du téléphone. 
3.1.1. La disposition tend à protéger en premier lieu l'intérêt du public à ce que 
certaines entreprises fournissent leurs services sans perturbation, indépendamment de 
la forme juridique, privée ou publique, dans laquelle celle-ci est exploitée. Il découle 
de ce qui précède que les entreprises ou établissements visés à l'art. 239 ch. 1 CP 
doivent offrir leurs services à la collectivité, chacun devant pouvoir prétendre à leur 
fourniture (arrêt du Tribunal fédéral 6B_197/2023 du 2 avril 2024 consid. 1.1.2). 
3.1.2. Constitue une entreprise publique de transport celle qui est à la disposition de 
chacun pour le transport des personnes ou des choses. La loi mentionne, à titre 
d'exemple, l'entreprise de chemin de fer et celle des postes par le réseau de bus postaux. 
La jurisprudence y ajoute le transport par téléphérique, alors que la doctrine majoritaire 
s'accorde généralement à dire que le transport par tram, bus, bateau, avion, ski-lift ou 
funiculaire est également protégé par l'art. 239 CP, sous réserve de cas particuliers 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1460/2022 du 16 janvier 2024 consid. 9.1.3). 
3.1.3. L'entrave aux services d'intérêt général doit engendrer des effets d'une 
importance particulière et qui s'étendent sur une certaine durée (A. DONATSCH/ 
W. WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 4ème éd., 2011, 


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p. 106 ; M. DUPUIS et al. [éds], op. cit., n. 13 ad art. 239 ; B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., 2010, n. 15 ad art. 239) et touche un nombre 
important d'usager comme, par exemple, lorsque l'approvisionnement en gaz doit être 
interrompu pour tout un quartier suite à l'endommagement d'une conduite de gaz (ATF 
90 IV 246). Ainsi, il a été admis que celui qui empêchait une entreprise ferroviaire de 
respecter l'horaire pendant une heure trente perturbait son exploitation d'une manière 
importante (ATF 116 IV 44 consid. 2d). En revanche, l'art. 239 CP ne s'appliquait pas 
en cas de retard de quinze minutes d'un train régional (cf. ATF 119 IV 301; cf. A. 
DONATSCH/W. WOHLERS, op. cit., n. 13 ad art. 239 ; S. TRECHSEL/ 
C. CHRISTENER-TRECHSEL, Schweizerisches Strafgestzbuch, Praxiskommentar, 
2ème éd., 2012, n. 5 in fine ad art. 239), ni de retard d'environ cinq minutes pour tous 
les bus d'une ligne spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2015 du 30 août 2016 
consid. 5.2.2). 
L'exploitation des entreprises de transports peut également être perturbée par le fait 
que des services indispensables ne peuvent pas être assurés. Les grèves "sauvages" ou 
les blocages dans le domaine des transports terrestres peuvent donc tomber sous le 
coup de l'art. 239 CP (M. A. NIGGLI/H. WIPRÄCHTIGER [éds], op. cit., n. 23 
ad art. 239 CP). 
S'agissant des éléments à disposition pour apprécier l'intensité de l'entrave aux services 
d'intérêt général, le Tribunal fédéral a récemment considéré, en lien avec une action 
de blocage de la circulation par des manifestants assis sur la route, que la seule 
information indiquant que les bus d'une ligne de transports publics avaient dû être 
déviés sur des artères attenantes à partir d'une certaine heure était insuffisante pour 
contrôler la violation de l'art. 239 CP. L'état de fait était jugé lacunaire sur plusieurs 
points, tels que le retard des bus de la ligne en question, le nombre de bus qui avait été 
concerné par la déviation, depuis quelle heure, durant combien de temps, si un parcours 
alternatif avait pu être mis en place et, si oui, après combien de temps, durant combien 
de temps et selon quelles modalités, dans quelle mesure le public avait été impacté, ou 
encore quelle avait été l'ampleur des perturbations sur le reste du réseau (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_81/2023 du 8 février 2024 consid. 3.4). 
3.1.4. Subjectivement, l’infraction suppose l’intention ou la négligence (M. DUPUIS 
et al. [éds], op. cit.,, n. 2 ad art. 239). 
3.2.1. En l’espèce, il n’est pas contesté ni contestable que la perturbation du service 
des TPG tombe dans le champ d’application de l’art. 239 ch. 1 CP, dans la mesure où 
il s’agit d’une entreprise publique de transport au sens de cette même disposition. 
3.2.2. S’agissant de l’intensité de l’entrave aux services d’intérêt général, il ressort du 
dossier que la perturbation des transports publics s'est étendue, à tout le moins, de 
13h59 à 16h51, soit pendant près de trois heures. 


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Comme indiqué en détails par les TPG, le blocage du pont du Mont-Blanc a eu un effet 
massif sur la circulation au sein de son réseau. En effet, ce ne sont pas moins de 
11 lignes différentes qui ont été impactées (lignes nos 8, 25, 6, 9, 7, 1, 14, 19, 2, 3, et 
12 ; voir supra point B./1./a.d.), comprenant à la fois des bus, trolleybus et des trams. 
La régie publique a dénombré, de manière précise, qu’il s’agissait en totalité de 
112 courses manquées, allant jusqu’à 25 et 30 courses pour certaines lignes prises 
isolément (lignes n°8 et 25), ce qui permet d’inférer que ce sont pour le moins des 
centaines d’usagers des transports publics qui ont été touchés. Les nombreuses 
déviations (44) et "remises à l’heure" (52) organisées en urgence, ont inévitablement 
entraîné des retards en cascade sur le réseau. 
Détaillant les coûts d’exploitation par convois et kilomètres, la régie publique a 
également estimé que le montant relatif aux courses manquées et considérées comme 
perdues s’élevait à CHF 21'448.-. Toujours de manière détaillée, les TPG ont aussi 
calculé les heures supplémentaires accomplies par le personnel pour rétablir la 
situation, ce qui concernait plus de 14 conducteurs pour un total de 3h51. Ces 
conséquences du blocage découlent notamment du fait que les autorités n’ont pas été 
préalablement informées de l’action des manifestants, ce qui ne leur a pas permis 
d’assurer localement et dans son ensemble la pérennité du service de transports, faute 
d’avoir pu prendre en amont de la perturbation les mesures d’organisation idoines. 
Ces éléments dépassent en tout état les situations de faits pour lesquelles le Tribunal 
fédéral a jugé que l’art. 239 CP ne s’appliquait pas (s’agissant d’un retard de 
15 minutes pour un train régional ou de cinq minutes pour une ligne de bus ; 
cf. supra consid. 2.2.3). Il est par ailleurs patent que le réseau de transports publics a 
été touché dans une très large mesure, eu égard aux 11 lignes et 112 courses impactées, 
nonobstant le fait que ce n'est pas l’intégralité du réseau qui a été bloquée, niveau qui 
n’est pas requis au vu de la jurisprudence et de la doctrine citées supra, contrairement 
à ce qu’allèguent les appelants. 
Aussi, au vu de ce qui précède, soit notamment l’étendue du réseau et des lignes de 
transports touchées, le nombre de courses manquées, le laps de temps concerné, les 
coûts financiers considérés comme perdus, les heures supplémentaires effectuées par 
le personnel des TPG, ou encore le manque d’information pour pallier en avance aux 
perturbations, les appelants ont donc bien entravé la circulation des transports publics 
par leur participation à la manifestation non autorisée, dans une mesure suffisamment 
importante pour atteindre la durée et l’intensité nécessaires à la réalisation des 
éléments objectifs de l’art. 239 CP. 
3.2.3. Il n’est enfin pas contesté que les appelants ont agi intentionnellement, 
n’ignorant pas que leur action paralyserait le réseau de transports publics. Ils ont au 
demeurant admis en cours de procédure que leur stratégie était de bloquer un axe 
central comme celui du pont du Mont-Blanc, dont il est notoire qu’il était utilisé par 


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les TPG, afin de perturber la circulation routière et attirer l’attention de l’opinion 
publique sur les besoins de leur cause. 
Le comportement des appelants A______ et C______ remplit donc les éléments 
constitutifs objectifs et subjectif de l'infraction d'entrave aux services d'intérêts 
publics. 
4. 
Les appelants font valoir que leur condamnation des chefs de contrainte et d'entrave 
aux services d'intérêt général n'est pas compatible avec le respect de leurs droits 
constitutionnels et consacrerait en particulier une violation de leurs libertés de réunion 
pacifique et d'expression protégées par la CEDH. 
4.1.1. L'art. 22 Cst. garantit la liberté de réunion (al. 1), toute personne ayant le droit 
d'organiser des réunions et d'y prendre part ou non (al. 2). Sont considérées comme 
des réunions les formes les plus diverses de regroupements de personnes dans le cadre 
d'une organisation déterminée, dans le but, compris dans un sens large, de former ou 
d'exprimer mutuellement une opinion (ATF 144 I 281 consid. 5.3.1 ; 132 I 256 
consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_192/2023 du 15 mars 2024 consid. 3.1.1 ; 
6B_1098/2022 du 31 juillet 2023 consid. 6.1.1). 
En vertu de l'art. 11 par. 1 CEDH, qui offre des garanties comparables à celles de 
l'art. 22 Cst. (ATF 132 I 256 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1098/2022 du 
31 juillet 2023 consid. 6.1.2), toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique 
et à la liberté d'association. Au regard de son importance, le droit à la liberté de réunion ne 
doit pas faire l'objet d'une interprétation restrictive (arrêts de la CourEDH, Navalnyy 
c. Russie du 15 novembre 2018 [GC], § 98 ; Kudrevicius et autres c. Lituanie du 
15 octobre 2015 [GC], § 91 ; Taranenko c. Russie du 15 mai 2014 [GC], § 65). 
Néanmoins, son exercice est soumis aux restrictions qui, prévues par la loi, constituent des 
mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté 
publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé 
ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui (art. 11 par. 2 CEDH). 
4.1.2. L'art. 16 Cst. garantit expressément la liberté d'opinion (al. 1), toute personne 
ayant le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion (al. 2). Cela 
comprend les formes les plus diverses d'expression de l'opinion (ATF 143 I 147 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_451/2018 du 13 septembre 2019 consid. 3.1.1). 
À l'instar de l'art. 16 Cst., l'art. 10 par. 1 CEDH, garantit à toute personne le droit à la 
liberté d'expression. Ce droit comprend notamment la liberté d'opinion et la liberté de 
recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir 
ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. L'exercice de ces 
libertés comporte toutefois des devoirs et des responsabilités et peut être soumis à 


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certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui 
constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, notamment à la 
défense de l'ordre et à la protection de la morale, de la réputation ou des droits d'autrui, 
pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité 
et l'impartialité du pouvoir judiciaire (art. 10 par. 2 CEDH ; v. également ATF 
137 IV 313 consid. 3.3). 
4.1.3. Le Tribunal fédéral a récemment rappelé, en référence à la jurisprudence de la 
CourEDH, qu'en l'absence d'actes de violence, les pouvoirs publics devaient faire 
preuve d'une certaine tolérance pour les rassemblements pacifiques non autorisés – les 
raisons pour lesquelles ils n'ont pas été autorisés jouant toutefois un rôle (CourEDH, 
Kudrevicius et autres, § 151) – afin que la liberté de réunion garantie par l'art. 11 
CEDH ne soit pas vidée de sa substance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1098/2022 du 
31 juillet 2023 consid. 6.1.3 ; 6B_246/2022 du 12 décembre 2022 consid. 3.2.4 ; arrêts 
de la CourEDH Navalnyy et Yashin c. Russie du 4 décembre 2014, § 63 ; Bukta et 
autres c. Hongrie du 17 juillet 2007, § 37 ; Oya Ataman c. Turquie du 5 décembre 
2006, §§ 41-42 ; Kudrevicius et autres, § 150). La liberté de participer à une réunion 
pacifique revêt une telle importance qu'une personne ne peut faire l'objet d'une 
quelconque sanction – même une sanction se situant vers le bas de l'échelle des peines 
disciplinaires – pour avoir participé à une manifestation non autorisée, dans la mesure 
où l'intéressé ne commet par lui-même, à cette occasion, aucun acte répréhensible 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1098/2022 du 31 juillet 2023 consid. 6.1.3 ; 
6B_246/2022 précité consid 3.2.4 ; arrêts de la CourEDH Solari c. Moldavie du 
28 mars 2017, § 37 ; Kudrevicius et autres, § 149 ; Navalnyy, § 128). La tolérance qui 
est demandée aux pouvoirs publics à l'égard des rassemblements pacifiques non 
autorisés s'étend aux cas dans lesquels la manifestation en cause se tient dans un lieu 
public en l'absence de tout risque pour la sécurité, et si les nuisances causées par les 
manifestants ne dépassent pas le niveau de perturbation mineure qu'entraîne l'exercice 
normal du droit à la liberté de réunion pacifique dans un lieu public. Elle doit 
également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie 
quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1098/2022 du 31 consid. 6.1.3 ; arrêts de la CourEDH Egitim ve Bilim Emekcileri 
Sendikasi et autres c. Turquie du 5 juillet 2016, § 95 ; Kudrevicius et autres, 
§ 155 ; Navalnyy, § 128). 
Les limites de la tolérance que les autorités sont censées démontrer à l'égard d'un 
rassemblement non autorisé dépendent des circonstances particulières de l'espèce, 
notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le 
rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir 
une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1098/2022 du 31 juillet 2023 consid. 6.1.4 ; 6B_246/2022 du 12 décembre 
2022 consid. 3.2.4 ; arrêts de la CourEDH Frumkin c. Russie du 5 janvier 2016, § 97 ; 
Kudrevicius et autres, §§ 155-157 et 176-177), la méthode utilisée par la police pour 
décourager les manifestants, pour les contenir dans un endroit particulier ou pour les 


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disperser constituant également un élément important pour apprécier la 
proportionnalité de l'ingérence (arrêts de la CourEDH Primov et autres c. Russie du 
12 juin 2014, § 119 ; Kudrevicius et autres, § 151). De même, lorsque des manifestants 
perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces 
perturbations, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la 
liberté de réunion pacifique, peuvent être considérées comme des actes répréhensibles. 
Pareil comportement peut justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature 
pénale (arrêt 6B_1098/2022 du 31 juillet 2023 consid. 6.1.4 ; Kudrevicius et autres, 
§ 173-174 ; arrêts de la CourEDH Barraco c. France du 5 mars 2009, §§ 46-47). La 
nature et la lourdeur des peines infligées sont aussi des éléments à prendre en 
considération lorsqu'il s'agit de mesurer la proportionnalité de l'ingérence par rapport 
au but qu'elle poursuit (arrêt de la CourEDH Öztürk c. Turquie [GC], Recueil 
CourEDH 1999-VI p. 319, § 70). 
La CourEDH a régulièrement eu l'occasion de rappeler qu'il était important de se 
conformer aux règles du jeu démocratique en respectant les réglementations en vigueur 
(Kudrevicius et autres, § 155 ; Oya Ataman, § 38). Elle a déduit de ce principe que le 
refus délibéré de s'y conformer et la décision de structurer tout ou partie d'une 
manifestation de façon à provoquer des perturbations de la vie quotidienne et d'autres 
activités à un degré excédant le niveau de désagrément inévitable constituaient des 
comportements qui ne sauraient bénéficier de la même protection privilégiée offerte 
par l'art. 11 CEDH qu'un discours ou débat politique sur des questions d'intérêt général 
ou que la manifestation pacifique d'opinions sur de telles questions, les autorités 
concernées jouissant d'une ample marge d'appréciation pour prendre des mesures 
visant à restreindre pareils comportements (arrêts de la CourEDH Drieman et autres 
c. Norvège du 4 mai 2000 ; Kudrevicius et autres, § 156). 
La CourEDH a eu l'occasion de juger que l'obstruction complète d'un axe routier allait 
manifestement au-delà de la simple gêne occasionnée par toute manifestation sur la 
voie publique (Barraco c. France, § 46). 
4.2. Selon l’approche suivie par le Tribunal fédéral dans des affaires similaires, il 
convient tout d'abord d’examiner si les faits relèvent de l’art. 11 CEDH, 
respectivement de l’art. 10 CEDH (cf. infra consid. 4.4.1), avant d’analyser si la 
condamnation des appelants était justifiée (cf. infra consid. 4.4.2), autrement dit 
qu’elle était prévue par la loi et poursuivait des buts légitimes au regard de la CEDH, 
d’une part, et qu’elle respectait le critère de la "nécessité dans une société 
démocratique", d’autre part. 
4.2.1. En l’espèce, il n'est pas contesté que les appelants ont participé, de manière 
pacifique, à une manifestation poursuivant un but politique, ce qui entre dans le champ 
d’application des art. 22 Cst. et 11 CEDH. Il n'est pas non plus remis en question que 
le jugement du TP, en tant qu'il les rend coupables d'infractions pénales, constitue une 
ingérence dans l'exercice de leur droit à la liberté de réunion, tel que garanti par 


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l'art. 11 par. 1 CEDH (cf. par ex. arrêt 6B_197/2023 précité consid. 5.2 et les 
références citées). 
Au vu de la nature des actes en cause, soit le blocage délibéré d’un axe routier, il n’en 
va toutefois pas de même du droit à la liberté d'expression, garantie aux art. 16 Cst. et 
10 CEDH, qui ne protège pas les appelants à teneur de la jurisprudence de la CourEDH 
et de celle du TF citée ci-après (Barraco c. France, § 39 ; Lucas c. Royaume-Uni du 
18 mars 2003 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1049/2023 du 19 juillet 2024 et 
6B_197/2023 du 2 avril 2024). 
4.2.2. Reste dès lors à déterminer si les conditions à la justification de l'ingérence dans 
l'exercice du droit à la liberté de réunion des appelants sont remplies. 
4.2.2.1. Les appelants ne contestent pas, à juste titre, que les deux premiers critères 
énoncés à l’art. 11 par. 2 CEDH, en référence au fait que les sanctions doivent être 
prévues par la loi et poursuivre des buts légitimes prévus par la CEDH, soit en 
particulier la sauvegarde des droits et libertés d'autrui, la sûreté publique et la défense 
de l'ordre, sont réalisées dans le cas d’espèce. 
4.2.2.2. Les appelants A______ et C______ soutiennent toutefois que le troisième 
critère, relatif à la "nécessité dans une société démocratique", n’est pas rempli. Ils 
invoquent notamment que la manifestation avait été pacifique, portait sur un sujet 
central tel que le climat et n'avait pas touché à la sécurité générale, d’une part, et que 
les conséquences du blocage en tant que tel n'avaient pas dépassé le niveau de nuisance 
qu’entraînaient des perturbations liées à la circulation routière, d’autre part. 
4.2.2.3. En l'occurrence, plusieurs éléments doivent être pris en compte en défaveur 
des appelants s'agissant de leur volonté d'avoir pris part à une action non autorisée de 
ce type : 
- 
A______ et C______ ont sciemment accepté de participer à une manifestation non 
autorisée. Rien n’empêchait pourtant les sympathisants du mouvement E______, 
dont ils faisaient partie, de déposer une demande d’autorisation, alors que le 
blocage du pont n’était pas une action spontanée, voire imprévisible qui 
échapperait au système de l'autorisation (tel que la manifestation organisée de 
manière immédiate en réaction à un événement politique ; cf. V. MARTENET / 
J. DUBEY [éds], Commentaire romand, Constitution fédérale, Bâle 2021, n. 99 ad 
art. 22), mais a été bien organisée à l'avance et concertée. 
- 
Il était parfaitement possible d'organiser une manifestation sur le même sujet, mais 
en renonçant à toute action de blocage sans rapport direct avec l'objet de sa 
contestation. La possibilité de manifester légalement avait déjà été régulièrement 
employée dans plusieurs villes suisses, dont Genève (cf. arrêt du Tribunal fédéral 


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6B_145/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.5). Au demeurant, le fait qu'une 
manifestation organisée bénéficiant d'une autorisation préalable et se déroulant 
ailleurs qu'au milieu du trafic d'un axe routier central de la ville n'engendre pas 
autant d'impact médiatique n'est pas pertinent au sens de la liberté de réunion. La 
jurisprudence de la CourEDH (cf. supra consid. 4.1.3) rappelle en effet que la 
liberté de réunion ne protège pas le choix des manifestants de structurer leur action 
de manière à causer des perturbations excédant le niveau de désagrément 
inévitable. 
- 
L’obtention d’une autorisation aurait permis aux appelants de respecter le cadre 
légal et aux autorités de garantir le bon déroulement de la manifestation, d'assurer 
la sécurité, notamment de la circulation, et de manière plus générale, de garantir le 
maintien de l'ordre, ce qui ne fut pas le cas en l'espèce. 
- 
La volonté des appelants de participer à une action de blocage sous l'égide d'un 
mouvement prônant notoirement la désobéissance civile de masse doit également 
être prise en compte à leur détriment, et ce a fortiori dans le cas d’espèce, dès lors 
que le blocage n'était pas l'effet indirect de la manifestation, mais bien le but 
sciemment poursuivi par les appelants en vue d'attirer l'attention sur leur cause, ou 
encore que l'objet bloqué était sans lien direct avec l'objet de sa contestation, soit 
l'inaction alléguée du Conseil fédéral face à la rénovation thermique des bâtiments. 
- 
Les appelants disposaient d'autres moyens légitimes pour protéger leurs intérêts 
dans le domaine de la protection du climat, à savoir notamment l'initiative 
populaire tendant à la révision partielle de la Constitution fédérale (art. 139 Cst.), 
éventuellement le référendum facultatif pour contester une loi n'allant selon eux 
pas dans le sens des intérêts climatiques (art. 141 Cst. ; en ce sens, v. Kudrevicius 
et autres, § 168), ou encore la possibilité d'adresser des pétitions aux autorités 
(art. 33 Cst.). 
- 
La problématique climatique soulevée par les appelants était largement connue, de 
sorte qu'elle ne pouvait justifier leur participation à une manifestation non autorisée 
par le besoin soudain de réagir à un événement particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1049 du 19 juillet 2024 ; Kudrevicius et autres, § 167). 
- 
Le message porté par la manifestation était sans objet au regard de l'art. 11 § 2 
CEDH, du moins dans la mesure où dite manifestation demeurait pacifique. Ainsi, 
qu'elle ait en l'espèce porté sur des thèmes en lien avec l'urgence climatique 
n'implique pas encore que toute ingérence était exclue. 
- 
Le mouvement E______ avait déjà agi, par le même moyen de blocage, y compris 
celui consistant à ce que des sympathisants se collent les mains au bitume, et 
exactement au même endroit, en avril 2022, soit quelques mois avant les faits à la 
base de la présente procédure. S'il ne ressort pas que les appelants avaient participé 


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à ce premier sit-in, il n'en demeure pas moins que cette précédente action, dont le 
mouvement s'était fendu d'un communiqué de presse faisant état de la perturbation 
du trafic (cf. supra point B./3./f.), leur permettait d’appréhender très concrètement 
les effets et les nuisances que le blocage du pont du Mont-Blanc engendrerait. 
Il convient ensuite de soulever les éléments suivants s’agissant de l’ampleur de la 
manifestation en tant que telle et de l'existence de risques pour la sécurité : 
- 
Le blocage du pont du Mont-Blanc a engendré d'importantes perturbations de la 
vie quotidienne, notamment pour la circulation routière qui a dû être entièrement 
coupée sur le pont de 13h59 à 15h19, soit durant plus de 1h20, en raison de la 
présence des manifestants au milieu des six voies de circulation. 
- 
L'ampleur de ces perturbations était d'autant plus grande que les appelants ont agi 
en plein cœur de la ville de Genève et sur un axe principal notoirement fréquenté, 
tel qu'on peut encore le constater sur les images vidéo le jour des faits. Bien que 
les voitures coincées sur le pont ont pu être évacuées ou faire demi-tour dans un 
laps de temps de 15-20 minutes, les usagers ont ensuite été contraints de s'engager 
dans d'importants détours pour rejoindre leur destination, causant inévitablement 
des nuisances considérables sur le reste du réseau routier de la ville. 
- 
Autres éléments révélateurs de l'ampleur des nuisances, un important dispositif 
policier a dû être mis en place, comprenant plus d'une trentaine de policiers et 
obligeant des patrouilles à être déviées de leur mission, de même que la nécessité 
de faire appel à des véhicules d'urgence (ambulance et SIS). Plus d'une centaine de 
courses des TPG (112) ont également dû être interrompues, engendrant une 
surcharge du trafic conséquente et, accessoirement, un dommage financier 
important. 
- 
Le lieu choisi pour la manifestation n'était pas adapté au vu de sa configuration, 
tant il pouvait engendrer des problématiques d'accès importantes pour les véhicules 
d'urgence, dans la mesure ou l'entrée du pont où se trouvaient les appelants faisait 
office de "goulet d'étranglement" en drainant à un seul endroit, qui plus est sur un 
pont, tous les usagers qui souhaitaient rejoindre par cette courroie de transmission 
l'une des deux rives du lac. 
- 
S'il n'y a pas à dénombrer d'actes de violence physique ni de dommages à la 
propriété, le comportement adopté par les appelants n'en est pas moins resté 
dangereux. Ils se sont engagés et assis au milieu d'un tronçon composé de six voies 
de circulation et très fréquenté en tant qu'artère principale de la ville. Comme il 
ressort des images vidéo (cf. supra point B./1./b.), le comportement inadapté des 
appelants a créé des risques d'accident avec les usagers de la route qui, à leur tour, 
 
 


- 26/36 - 
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ont commis des manœuvres potentiellement dangereuses en forçant le passage. Le 
rapport de police confirme d'ailleurs qu'il aurait été dangereux, dans les 
circonstances du blocus, de laisser passer les véhicules et les transports publics à 
proximité des appelants. 
- 
Le risque d'accident de la circulation s'accompagnait également d'un risque 
d'échauffourées entre manifestants et usagers de la route, dont des réactions vives 
pouvaient être à craindre devant cette action qui restreignait leur liberté de 
déplacement. Il ressort à ce titre du communiqué de presse de E______ que "les 
sympathisants ont fait face à des automobilistes en colère qui ont essayé de les 
enlever par la force", soit un risque qu'ils avaient au préalable appréhendé dès lors 
qu'il y était précisé que deux personnes s'étaient "chargées d'aller parler aux 
automobilistes et désescalader les possibles situations de violence". Plus encore, 
dans l'un des autres communiqués de presse de E______ versé au dossier, qui 
renvoie certes à un autre blocage, soit celui du pont de la Lorraine à Berne quelques 
jours après celui du pont du Mont-Blanc (le 29 octobre 2022), le risque s'est 
concrétisé de manière accrue, sachant que "les automobilistes concernés étaient en 
colère et certains ont arraché les banderoles (…) l'un d'entre eux a[yant] même 
encouragé les autres automobilistes à passer", ce qui témoigne des éventuelles 
dérives. 
- 
S'il est également établi que certains manifestants n'étaient pas collés au sol et 
pouvaient donc libérer une voie pour laisser passer d'éventuels véhicules d'urgence, 
la Cour fait siens les développements du TP : il semble en effet illusoire pour un 
véhicule de ce type de s'engager sur le pont avec un trafic bloqué et de solliciter 
des manifestants qu'ils se lèvent, sans être certains qu'ils vont s'exécuter, et encore 
moins sans perdre un temps précieux face à l'urgence de l'intervention. Il est par 
ailleurs légitime de se demander si et comment une ambulance serait en mesure de 
se frayer un passage dans un trafic bloqué et de traverser le barrage précisément à 
l'endroit où se trouve le manifestant dont la main n'est pas collée à la chaussée, les 
autres manifestants étant évidemment dans l'impossibilité de libérer rapidement le 
passage, ni d'être déplacés sans risque d'être blessés. 
- 
Les appelants ont admis que le choix du mode d'action et du lieu avait été guidé 
par l'ampleur de la perturbation susceptible d'être provoquée, laquelle devait 
amener une plus grande médiatisation, de la même manière que l'action de se coller 
les mains au bitume servait à éviter la levée du blocage. Ils ont donc eux-mêmes 
contribué à prolonger l'action, étant rappelé que la circulation a été reprise près de 
dix minutes seulement après la dernière interpellation, ce qui tend à écarter leur 
propre argumentaire imputant à la police le temps pris à rouvrir l'édifice à la 
circulation. 


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Enfin, il sied de relever que les limites de la tolérance que les autorités sont censées 
démontrer à l’égard d’un rassemblement non autorisé ont été respectées dans le cas 
d'espèce : 
- 
La police a privilégié la carte de l'apaisement, dans la mesure où les appelants ont 
ainsi pu exercer durant un certain temps leur droit à la liberté de réunion pacifique 
avant que la police n'intervienne, d'une manière qui a permis à l'action d'être un 
succès selon l'appréciation des appelants eux-mêmes. 
- 
Il est relevé qu’une partie des sympathisants présents sur le pont et encadrant les 
six manifestants assis ont manifestement pu quitter les lieux sans aucune poursuite 
pénale. 
- 
Les appelants ne se sont vus infliger qu'une sanction légère en lien avec les faits 
dont il est question, soit une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis 
(cf. supra point A. ; en référence à la tolérance dont les autorités pénales doivent 
faire preuve envers de tels rassemblements, voir Barraco c. France, § 47). 
4.2.3. Notons finalement, en réaction à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris produit par 
les appelants (cf. supra point B./3./h.), que la CPAR n'est pas liée par l'appréciation 
que cette juridiction française a fait du droit de la CEDH, affaire dans laquelle aucune 
jurisprudence de la CourEDH n'est au demeurant citée et dont les faits ne sont pas 
comparables en tout point avec ceux de la présente cause. 
4.3. En conclusion, il y a lieu de constater, avec le TP, que la condamnation des 
appelants n'est pas contraire à l'art. 11 CEDH. 
Les troubles à l'ordre public causés par le blocage du pont du Mont-Blanc ont été 
importants et ont excédé la simple gêne inhérente à une manifestation et à l'exercice 
normal de la liberté de réunion pacifique. Les manifestants ont volontairement perturbé 
la vie quotidienne et les activités licites des usagers de la route et des transports publics. 
Aussi, les sanctions pénales imposées à A______ et C______ résultent d'un juste 
équilibre entre les buts légitimes de la sûreté publique, de la défense de l'ordre et de la 
protection des droits et libertés d'autrui, d'une part, et les impératifs de la liberté de 
réunion, d'autre part. 
De ce fait, l’action de blocage à laquelle les appelants ont participé conjointement avec 
d'autres sympathisants du mouvement E______ est constitutive des délits de contrainte 
et d’entrave aux services d’intérêt général, tels que retenus supra (cf. consid. 2 et 3), 
et justifie l’imposition d’une sanction pénale. 
Le grief des appelants doit donc être rejeté et leur condamnation confirmée. 


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5. 
La peine menace prévue pour les infractions de contrainte (art. 181 CP) et d’entrave 
aux services d’intérêt général (art. 239 CP) est une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou une peine pécuniaire. 
 
5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_660/2013 du 
19 novembre 2013 consid. 2.2). 
 
5.1.2. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). 
 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
8.4.2. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement 
(ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 p. 331 = JdT 2017 IV 221 ; AJP 2017 p. 408 ; 
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 [JdT 2017 IV 129] ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; 
ATF 138 IV 113 consid. 3.4.1 p. 115 et les références citées). 


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Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui a 
déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
(Zusatzstrafe), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; 138 IV 113 
consid. 3.4.1 p. 115 et les références citées). Il doit s'agir de peines de même genre 
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références citées = JdT 2017 IV 129). 
 
Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et 
postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, 
il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Il doit examiner si, eu 
égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de 
compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine 
de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de 
l'art. 49 al. 1 CP (cf. ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4-2.4.6 p. 271 ss). Ensuite, le juge 
considère les infractions commises postérieurement au jugement précédent, en fixant 
pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant application de 
l'art. 49 al. 1 CP. Il additionne enfin la peine complémentaire ou la peine cumulative 
retenue pour sanctionner la ou les infractions commises antérieurement au jugement 
précédent à celle retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à 
cette décision (cf. ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 p. 267 s. et les références citées ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1037/2018 du 5 février 2019 consid. 1.3). 
5.1.3. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins 
et ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP, 1ère phrase). La peine pécuniaire 
est fixée en jours-amende dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité 
de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle 
et économique de l'auteur au moment du jugement (art. 34 al. 2 CP). 
5.1.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes 
ou délits. 
Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une 
peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 
5.1.5. L'art. 48 let. a ch. 1 CP prévoit que le juge atténue la peine si l'auteur a agi en 
cédant à un mobile honorable. 
 
 


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Le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques 
reconnues par la collectivité dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 3 p. 63 et la 
référence citée). Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit 
pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure 
des valeurs éthiques. De toute façon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments 
subjectifs de l'infraction ; dans l'appréciation de la peine, il peut être rejeté 
complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, 
notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé, la perversité 
particulière. Il faut se fonder sur l'ensemble des circonstances de l'infraction comme, 
notamment, la manière dont celle-ci a été commise ou le but visé (ATF 128 IV 53 
consid. 3c p. 64). 
Le but idéal de façonner un monde meilleur ne constitue pas un mobile honorable s’il 
implique le recours à des moyens proscrits par l’ordre juridique. Des motifs politiques 
ne sont pas en soi honorables. Ils peuvent l’être, mais peuvent aussi être éthiquement 
neutres ou même relever de la bassesse (ATF 107 IV 29 consid. 2a). 
5.1.6. L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son 
acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce notamment à lui infliger une 
peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent 
être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les 
cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; en effet, il ne s'agit 
pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la 
loi pénale (ATF 146 IV 297 consid. 2.3 ; 135 IV 130 consid. 5.3.3 ; arrêt 
6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 7). 
5.2.1. La faute des appelants en lien avec les infractions de contrainte et d’entrave aux 
services d’intérêt général doit être qualifiée de moyenne. En prenant part au blocage 
du pont du Mont-Blanc, ils ont en effet agi sans égard pour la liberté d’action d’autrui, 
la sécurité et l’ordre publics, ainsi que l’intérêt de la collectivité au bon fonctionnement 
des services publics. Leurs agissements, perpétrés de concert avec d’autres 
sympathisants du mouvement E______ sur l'une des artères centrales de la ville de 
Genève, ont notamment occasionné d’importantes perturbations du trafic routier et des 
TPG et nécessité la mise en place d’un important dispositif policier. 
Les appelants ont agi de façon planifiée et organisée. Tous deux avaient des rôles 
globalement équivalents et concourraient à la réalisation du même but commun, soit 
le blocage du pont. 
Leur collaboration à la procédure a été moyenne car évolutive, dans la mesure où ils 
ont tout d’abord refusé de répondre aux questions de la police, avant de finir par 
admettre les faits en première instance. 
Leur situation personnelle, favorable, est sans particularité. 


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5.2.2. La prise de conscience de A______ est inexistante, celui-ci adoptant encore en 
appel une position visant à minimiser sa propre participation, tout en faisant fi de la 
réalité des circonstances. Durant la procédure pénale, il a par ailleurs expressément 
indiqué pouvoir prendre part à d'autres opérations de blocage à l'avenir, ce qu’il a 
finalement fait en participant au blocage de l’autoroute du Gothard (cf. supra point 
B./3./g.), alors même qu’il était prévenu dans la présente procédure. Il n'a 
manifestement pas évolué ensuite sur le chemin de l'introspection, ne montrant aucun 
amendement en appel. 
Il a des antécédents spécifiques en lien avec l’infraction de contrainte, ayant d'ores-et-
déjà été condamné à deux reprises pour ce même délit, ce qui démontre une certaine 
imperméabilité aux sanctions. 
5.2.3. Concernant C______, sa prise de conscience est jugée comme amorcée, celle-ci 
reconnaissant qu’elle hésiterait à récidiver, même si l'on comprend à ses explications 
que l’aspect dissuasif vient essentiellement des conséquences judiciaires et financières 
à devoir affronter une procédure pénale, ou les lésions causées par ses actes, plutôt que 
du caractère pénal de ses actes. 
Elle n'a aucun antécédent judiciaire, ce qui constitue un élément neutre dans la fixation 
de la peine. 
5.3.1. Si l’on peut relever que les appelants ont certes agi pour défendre une cause 
idéale, le Tribunal fédéral a maintes fois rappelé, dans des affaires portant sur des 
actions climatiques similaires (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_1049/2023 du 
19 juillet 2024 consid. 4.3 ; 6B_197/2023 du 2 avril 2024 consid. 6.3 ; 6B_81/2023 du 
8 février 2024 consid. 8.2 ; 6B_282/2022 du 13 janvier 2023 consid. 2.3 ; 
6B_1061/2021 du 9 mai 2022 consid. 7.3 ; 6B_145/2021 du 3 janvier 2022 
consid. 5.4), que la nature des actes des appelants ne revêtait pas un caractère 
négligeable, si bien que les art. 48 let. a CP et 52 CP ne sauraient s’appliquer dans le 
cas d’espèce, en particulier compte tenu de l’ampleur du blocage, du lieu choisi pour 
celui-ci, de la volonté affichée de résister à leur interpellation en se collant pour 
certains les mains sur le bitume, ou encore de la possibilité de défendre légalement 
leur cause. 
Cette appréciation, qui va à rebours de celle du TP qui a tenu compte à décharge de 
l’authentique conviction des appelants en lien avec la cause climatique qu'ils 
défendent, ne sera toutefois pas appliquée pour aggraver la peine, l'interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), vu l'absence d'appel du MP, limitant celle-ci à 
la quotité retenue en première instance. 
5.3.2. S’agissant de l’appelant A______, les actes poursuivis dans la présente 
procédure sont antérieurs à la condamnation du 24 mai 2023 prononcée par le MP, à 
l'occasion de laquelle ce dernier s'est vu infliger une peine pécuniaire à 120 jours-


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amende, à CHF 30.- l’unité, avec sursis (délai d’épreuve : trois ans), pour dommages 
à la propriété, contrainte et violation de domicile et à celle du 20 juin 2023 prononcée 
par le MP zurichois, à teneur de laquelle il a été condamné à une peine pécuniaire de 
15 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, avec sursis (délais d'épreuve : deux ans), pour 
contrainte (cf. supra let. D.). Les infractions poursuivies dans la présente procédure 
(contrainte et entrave aux services d’intérêt général) entrent dès lors en concours réel 
rétrospectif avec celles pour lesquelles il a été condamné les 24 mai et 20 juin 2023, 
étant précisé que ces infractions sont toutes punies de peines pécuniaires. 
Il résulte toutefois de ce qui précède qui si la CPAR avait été amenée à juger 
simultanément les faits reprochés dans la présente cause avec ceux faisant l’objet des 
ordonnances pénales des 24 mai et 20 juin 2023, la peine prononcée aurait été 
nettement supérieure au cumul des 20, 120 et 15 jours-amende ressortant des 
condamnations respectives du TP et des MP genevois et zurichois. Or, en l’espèce, la 
Cour est liée par l’interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP) et ne peut 
dépasser la peine pécuniaire de 20 jours-amende prononcée par le premier juge. Il y a 
dès lors lieu de dire que la peine présentement prononcée est complémentaire à celles 
prononcées les 24 mai et 20 juin 2023, sans la modifier. 
Pour le surplus, le sursis est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP) et le délai d’épreuve 
fixé à trois ans conforme au droit, tout comme le montant du jour-amende adapté à sa 
situation financière. 
Le jugement du TP doit donc être confirmé sur ce point également, la peine étant 
toutefois déclarée complémentaire à celles prononcées les 24 mai et 20 juin 2023. 
5.3.3. La quotité de la peine de l’appelante C______, arrêtée à 20 jours-amende, 
apparaît clémente, étant relevé qu'elle aurait pu être plus lourde si tant est que la Cour 
ne soit pas limitée par l'interdiction de la reformatio in pejus. L'octroi du sursis lui est 
aussi acquis (art. 391 al. 2 CPP). 
La fixation du délai d'épreuve à trois ans, eu égard au risque de récidive résiduelle 
résultant d’une prise de conscience amorcée seulement, est adéquate, tout comme le 
montant du jour-amende fixé à CHF 80.- qui tient compte correctement de sa situation 
financière. 
Partant, le jugement entrepris sera également confirmé la concernant. 
5. 
S'agissant des conclusions relatives à la destruction des données signalétiques 
prélevées sur les appelants, la CPAR observe qu'aucune pièce au dossier n'atteste de 
l'existence de telles données. 
 
Partant, les appels seront rejetés sur ce point. 


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P/24201/2022 
6. 
Les appelants A______ et C______, qui succombent, supporteront, par moitié chacun, 
les frais de la procédure d'appel envers l'État (art. 428 CPP), comprenant un 
émolument de CHF 2'000.-. 
La répartition des frais de procédure en première instance n'a pas à être revue 
(art. 428 al. 3 CPP), dès lors que la culpabilité des appelants est confirmée 
(art. 426 al. 1 CPP). 
7. 
Le verdict de culpabilité étant confirmé, les conclusions en indemnisation des 
appelants A______ et C______ pour la procédure préliminaire, de première instance 
et d'appel seront rejetées (art. 429 al. 1 CPP a contrario). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/100/2024 rendu 
le 26 janvier 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/24201/2022. 
Les rejette. 
Annule néanmoins ce jugement et, statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de contrainte (art. 181 CP) et d'entrave aux services d'intérêt 
général (art. 239 ch. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, sous déduction d'un jour-
amende, correspondant à un jour de détention avant jugement. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 24 mai 2023 par le Ministère 
public de Genève. 
Déclare C______ coupable de contrainte (art. 181 CP) et d'entrave aux services d'intérêt 
général (art. 239 ch. 1 CP). 
Condamne C______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, sous déduction d'un jour-
amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 80.-. 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans 
(art. 42 et 44 CP). 


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P/24201/2022 
Avertit C______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 
d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 37369020221028 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 34697820220414 (art. 69 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ et C______. 
Condamne A______ et C______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure préliminaire 
et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'905.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Condamne A______ et C______, par moitié chacun, aux frais de la procédure d'appel, en 
CHF 2'315.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population 
et des migrations et au Secrétariat d'État aux migrations. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


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P/24201/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'905.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'315.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'220.00