ge_gerichte · ATAS/493/2005 · 2005-05-30 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1293/2004 ATAS/493/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1°° chambre
du 30 mai 2005
En la cause
Madame F recourante
contre
BÂLOISE ASSURANCES, ayant son siège à Aeschengraben 21 à intimée

Bâle, mais comparant par Maître Christian GROSJEAN en l’Etude
duquel elle élit domicile

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Valérie MONTANTI et Karine STECK, Juges

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EN FAIT

Madame F , née en septembre 1954, collaboratrice de la Télévision
Suisse Romande (ci-après la TSR), travaille depuis le 1°” juillet 1990 comme
monteuse TV au sein de l’équipe du journal télévisé. Elle est à ce titre assurée
pour les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la BÂLOISE
ASSURANCES.

Le 25 février 2003, la TSR a annoncé à l’assureur que son employée souffrait
d’une maladie professionnelle, suite à un mouvement répétitif sur une machine
mal adaptée. Le Docteur A , rhumatologue, médecin traitant, a posé le
19 mai 2003 le diagnostic de dorso-brachialgies dysfonctionnelles, et a estimé
l’incapacité de travail de sa patiente à 100% dès le 25 février 2003.

Le 3 octobre 20072, l’assureur, déjà saisis de cas semblables avait requis un avis de
la SUVA. Un rapport a ainsi été établi par les Docteurs B et
C le 17 février 2003 : il constitue une appréciation générale à la suite
de plusieurs plaintes émanant de collaborateurs de la TSR et relatives à des
troubles muculo-squelettiques annoncés comme maladies professionnelles.

Les deux médecins ont répertorié quatre causes des troubles :

- gestes répétitifs (mouvements de balayage avec le stylet sur la plaque
tactile),

- positions de travail (en raison des dimensions spécifiques des plaques
tactiles, il n’est pas possible de poser les coudes, ce qui entraîne une
fatigue),

- intensité du travail (qui dure entre huit et neuf heures ; le stress et la
sollicitation augmentent juste avant la diffusion d’une émission et dans
ces moments, il est impossible de se décontracter),

- planification du travail (lorsque les troubles sont apparus, on a réduit la
limite des jours de travail consécutifs à deux et trois jours;
l’accumulation des jours de travail s’est répercutée de façon négative sur
les douleurs).

Ils ont relevé une importante hétérogénéité des diagnostics qui font état soit d’une
tendinite grave, soit d’une épicondylite au coude, ou encore d’une ténosynovite au
pouce, voire d’une tendinite de Quervain et d’une neuropathie irritante réflexe. On
parle également de syndrome du canal carpien, de syndrome de thoracic outlet ou
encore de tendinite du biceps. Ils ont cependant analysé un dénominateur médical
commun sous la désignation générique de « repetitive strain injuries » (RS).
Constatant que dans une équipe de quatorze collaborateurs chargés de tâches
identiques, huit d’entre eux se plaignent de douleurs, ils ont considéré que le

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rapport du système de montage avec les troubles de la santé semblait de ce fait
évident. Selon eux, dans ce contexte, l’organisation du travail et notamment des
facteurs psychologiques spécifiques jouent un rôle non négligeable. Le fait que
des facteurs mécaniques en tant que tels ne constituent pas la cause principale des
douleurs est appuyé par le fait que ce système est également utilisé dans d’autres
divisions de la TSR — dans d’autres circonstances (pas de pression avec le temps)
— sans que le personnel ne se plaigne de douleurs. En conclusion, les experts ont
déclaré qu’il n’est du point de vue médical pas possible d’identifier de lésion
morphologiquement explicable et comparable d’une structure musculo-
squelettique spécifiques qui serait principalement en relation avec une
sursollicitation mécanique due au système de montage. La question de savoir dans
quelle mesure les facteurs perturbants psychologiques essentiels liés à la
dynamique de groupe sont à considérer comme maladie professionnelle due à
l’activité de montage ne peut pas être appréciée du point de vue médical et
scientifique. Ce problème doit avant tout être considéré comme un problème
sociopolitique. Les experts enfin ont proposé un certain nombre de mesures visant
avant tout à réduire les tensions psychiques que les personnes rencontrent aux
postes de montage (cf. rapport du 17 février 2003 traduit le 5 février 2004).

S’agissant de l’assurée en particulier, la Doctoresse C a suggéré
qu’un rapport détaillé soit demandé au médecin traitant, précisant toutefois que si
l’on se réfère à l’appréciation générale le trouble dont souffre l’assurée ne peut
être qualifié de maladie professionnelle (cf. avis du 4 avril 2003). Interrogé, le
Docteur A a confirmé son diagnostic de dorso-brachialgies droites
secondaires à des dysfonctions D3 et D6 à droite, et a informé l’assureur que sa
patiente avait pu reprendre son travail à 100% depuis le 1” mars 2003, le
traitement ayant pris fin le 11 mars 2003 (cf. rapports des 19 et 20 mai 2003).

Par décision du 29 juillet 2003, l’assureur a informé l’intéressée qu’il refusait de
prendre en charge les troubles annoncés, au motif que ceux-ci ne pouvaient être
considérés comme une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 de la loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents — LAA.

L’assurée a formé opposition le 26 août à ladite décision.

L’intimée a transmis à l’assurée copie de l’appréciation de la SUVA traduite et lui
a imparti un délai pour se déterminer. Celle-ci a pris position le 8 mars 2004. Elle
ne comprend pas pour quel motif les experts ont retenu en défaveur des monteurs
concernés le fait que ceux-ci souffrent de maux différents. Elle leur reproche de
n’avoir pas pris le temps de les examiner. Elle s’indigne de ce qu’ils laissent
entendre que les douleurs pourraient venir d’une opposition psychologique à
l’appareil QUANTEL. Elle relève enfin qu’en reprenant chacun des cas, ils
donnent des explications différentes aux troubles constatés, sans tenir compte de
leur chronicité.

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10.

11.

12.

13.

L’assurance-maladie quant à elle, n’a pas formé opposition.
Par décision sur opposition du 19 mars 2004, l’assureur a confirmé sa décision.

L’intéressée a interjeté recours le 18 juin 2004 contre ladite décision sur
opposition. Elle rappelle qu’un nouvel outil de montage « QUANTEL » a été mis
en place en automne 2001, que depuis, plusieurs collègues ont commencé à
ressentir des douleurs au bras, de sorte que sur quatorze monteurs, neuf ont subi
des arrêts de travail pour tendinite ou pour des lésions similaires. Elle reproche
aux experts de la SUVA de s’être bornés à se déterminer sur la base de rapports
médicaux. Elle reprend pour essentiel les arguments déjà invoqués dans son
courrier du 26 août 2004. Elle conclut enfin à ce qu’une expertise médicale
prenant en compte la réalité des faits soit ordonnée.

Invité à se déterminer, l’assureur, dans un mémoire du 16 juillet 2004, conclut au
rejet du recours. Il rappelle à cet égard que la définition du risque assuré selon
l’art. 9 al. 1 LAA est très restrictive et exige que la maladie soit due de manière
prépondérante dans l’exercice de l’activité professionnelle à des substances
nocives ou à certains travaux. Il rappelle que les diagnostics posés ne figurent pas
sur la liste exhaustive de l’annexe 1 à l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents (OLAA). Il conteste enfin que la lésion soit en relation de
causalité tant naturelle qu’adéquate avec l’activité professionnelle.

Le 22 février 2005, l’assureur a communiqué au Tribunal de céans copie de deux
arrêts rendus par le Tribunal des assurances du Canton de Vaud et par le Tribunal
administratif de Neuchâtel les 22 novembre 2004 et 10 février 2005, suite à des
recours interjetés par des collègues de la TSR de la recourante pour des faits
semblables à la présente cause. Les recours ont été rejetés par les deux
juridictions. Les deux arrêts n’ont pas été contestés et sont dès lors entrés en force
de chose jugée.

Les écritures de l’assureur ont été transmises à la recourante et la cause a été
gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13

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février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article

56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars
1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance accident. Aux termes
de l’art. 118 al. 1” LAA, les prestations d’assurances allouées pour les accidents
qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la loi sont régies par l’ancien droit.
Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la
LAA en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. En revanche, les règles de procédure
sont immédiatement applicables (art. 82 LPGA ; ATF 127 V 427 consid. 1).

En ce qui concerne le délai de recours, l’art. 60 LPGA prévoit que le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours. L’art. 106 LAA précise cependant qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le
délai de recours est de trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les
prestations d’assurance. Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le
présent recours est recevable.

Selon l’art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies dues
exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral
établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections
qu’ils provoquent. Se fondant sur cette délégation de compétence, ainsi que l’art.
14 OLAA, le Conseil fédéral a dressé à l’annexe 1 de l’OLAA la liste des
substances nocives, d’une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des
travaux qui les provoquent, d’autre part. Selon la jurisprudence, la définition du
risque assuré est des plus restrictives et la liste figurant en annexe 1 à l'OLAA est
exhaustive (RAMA 1988 N° U, p. 449 consid. 1a).

b) Aux termes de l’art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles

(selon la clause dite générale) les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont
été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice
de l’activité professionnelle. Cette clause générale répond au besoin de combler
d'éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral est
chargé d’établir en vertu de l’art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 141, consid. Sa et les
références). Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation exclusive ou

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nettement prépondérante est réalisée lorsque la maladie professionnelle résulte à
75% au moins de l’activité professionnelle (ATF 126 V 186 consid. 2b, 119 V 201
consid. 2b). En d’autres termes, il faut que les cas d’atteintes pour un groupe
professionnel déterminé soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés
dans la population en général (ATF 116 V 143, consid. 5c ; RAMA 2000 N° U 408,
p.407). Ainsi que l’a relevé MAURER (Schweizerisches Unfallversicherungsrecht,
p. 222), les conditions d’application de l’art. 9 al. 2 LAA ne sont susceptibles
d’être remplies que dans de rares situations compte tenu des exigences posées.
Elles supposent en tout cas que la maladie résulte de l’exposition d’une certaine
durée à un risque professionnel typique ou inhérent. Un événement unique et par
conséquent un simple rapport de simultanéité ne suffisent pas (ATF 126 V 186
consid. 2 b).

c) A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral des assurances a examiné la question de
savoir si l’exigence d’une relation exclusive ou nettement prépondérante au sens
de l’art. 9 al. 2 LAA est à apprécier principalement sur le vu des bases
épidémiologiques médicalement reconnues ou si, au contraire, ce sont les
circonstances particulières de l’occupation professionnelle qui doivent prévaloir
(notamment ATF 126 V 183 ; RAMA 2000 N° U 408, p. 407). Dans ces affaires,
la Haute Cour a rappelé que, en médecine générale, la relation de cause à effet ne
peut que rarement être tirée ou déduite à la manière d’une science mathématique.
Compte tenu du caractère empirique de la médecine, lorsqu'une preuve directe ne
peut être rapportée à propos d’un état de fait médical, il est bien plutôt nécessaire
de procéder à des comparaisons avec d’autres cas d’atteintes à la santé, soit par
une méthode inductive ou par l’administration de la preuve selon ce mode. Dans
ce cadre, la question de savoir si et dans quelle mesure la médecine peut, au
regard de l’état des connaissances dans le domaine particulier, donner ou non
d’une manière générale des informations sur l’origine d’une affection médicale
joue un rôle décisif dans l’admission de la preuve dans un cas concret. S’il
apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu’en raison de la nature
d’une affection particulière, il n’est pas possible de prouver que celle-ci est due à
l’exercice d’une activité professionnelle, il est hors de question d’apporter la
preuve, dans un cas concret, de la causalité qualifiée.

Selon la jurisprudence, dans la mesure où la preuve d’une relation de causalité
qualifiée selon l’expérience médicale ne peut pas être apportée de manière
générale, l’admission de celle-ci dans le cas particulier est exclue. En revanche, si
les connaissances médicales générales sont compatibles avec l’exigence légale
d’une relation causale nettement prépondérante, voire exclusive, entre une
affection et une activité professionnelle déterminée, subsiste alors un champ pour
des investigations complémentaires en vue d’établir, dans le cas particulier,
l’existence de cette causalité qualifiée (ATF 126 V 189, consid. 4c et les
références).

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En l’espèce, il n’est pas discutable que les dorso-brachialgies dysfonctionnelles
dont souffre la recourante ne constituent pas une affection réputée maladie
professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA selon la liste établie par le Conseil
fédéral (annexe 1 à l'OLAA). Il y a dès lors lieu de déterminer si en vertu de l’art.
9 al. 2 LAA cette affection a été causée de façon prépondérante (75% au moins)
par la profession de monteuse que l’intéressée exerce dans l’équipe du journal
télévisé de la TSR, plus particulièrement par l’utilisation d’un outil de montage dit
« Quantel ».

Plusieurs collaborateurs exerçant le même type d’activité au sein de la TSR
s’étant plaint de troubles de membres supérieurs, l’assureur a sollicité de la CNA
— SUVA une appréciation médicale. Celle-ci a mandaté les Docteurs
B et C . Dans leur rapport du 17 février 2003, ceux-ci ont
constaté que les troubles étaient survenus après l’introduction du nouveau système
de montage QUANTEL, que les diagnostics posés différaient fortement les uns

par rapport aux autres, qu’ils pouvaient cependant être regroupés sous la
désignation générique « repetitive strain injuries » - RSI, un terme de plus en plus
utilisé pour désigner un nombre de troubles non spécifiques en relation avec des
activités répétitives, notamment le travail à l’écran, que le rapport entre les
troubles et l’utilisation du nouvel appareil de montage semblait évident, qu’il
n’était cependant pas possible d’un point de vue médical d’identifier de lésions
d’une structure musculo-squelettique spécifique qui seraient principalement en
relation avec une sursollicitation mécanique due à l’emploi de cet appareil de
montage. Sur la base de ces conclusions, ils ont nié l’existence d’une maladie
professionnelle dans le cas de l’assurée.

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des
contradictions, où qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). MEINE souligne que l'expertise
doit être fondée sur une documentation complète et des diagnostics précis, être
concluante grâce à une discussion convaincante de la causalité, et apporter des
réponses exhaustives et sans équivoque aux questions posées (MEINE, L'expertise
médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles ? in RSA
1999 p. 37 ss). Dans le même sens, BÜHLER expose qu'une expertise doit être
complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions

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posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de
droit (BÜHLER, Erwartungen des Richters an den Sachverständigen, in PJA 1999
p. 567 ss).

Il y a lieu de constater que les rapports des Docteurs B et
C se fondent sur une analyse minutieuse, reposent sur une étude
approfondie des atteintes de type RSI et sont bien documentés ; les médecins ont
plus particulièrement visité plusieurs postes de montage et observé les processus
de travail. Il n’est ainsi pas nécessaire d’ordonner une nouvelle expertise comme
le demande la recourante.

Les appréciations des experts ont convaincu le Tribunal de céans, les avis du
médecin traitant ne suffisant pas à créer un doute qui permettrait de s’écarter des
conclusions des Docteurs B et C

En conséquence, force est de constater qu’un lien de causalité exclusif ou
nettement prépondérant entre les atteintes et l’exercice de l’activité professionnelle n’a
pas été établi au sens de la jurisprudence relative à l’art. 9 al. 2 LAA.

Aussi est-ce à juste titre que l’assureur a nié en l’espèce l’existence d’une maladie
professionnelle.

Il y a au surplus lieu de relever que les tribunaux neuchâtelois et vaudois, saisis de
recours interjetés par d’autres monteurs de la TSR pour la même problématique,
se fondant également sur les rapports des Docteurs B et
C ont de même considéré que l’affection développée ne pouvait être
qualifiée de maladie professionnelle.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe

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