ge_gerichte · ACJC/1108/2024 · 2024-01-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 septembre 
2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13380/2023 
ACJC/1108/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 janvier 2024, 
et 
CAISSE DE COMPENSATION B______, sise ______, intimée. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/13380/2023 
Attendu, EN FAIT, que, par acte déposé le 12 janvier 2024 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/269/2024 rendu le 8 janvier 2024 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/13380/2023-24 SML; 
Que, par décision du 15 janvier 2024, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 
26 janvier 2024 pour verser une avance de frais fixée à 150 fr.; 
Que A______ a sollicité l’assistance juridique; 
Que la Cour a transmis à l’assistance juridique le 15 janvier 2024 la demande de 
A______; 
Que le délai de paiement a été suspendu le 15 janvier 2024; 
Que par décision du 26 mars 2024, la requête d’assistance juridique a été rejetée; 
Que par décision du 13 juin 2024, la Cour a déclaré irrecevable le recours formé par 
A______ contre la décision rendue le 26 mars 2024 par la vice-présidente du Tribunal 
civil; 
Que, par décision du 29 août 2024, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
9 septembre 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
16 janvier 2024 et le 31 août 2024; 
Qu'à l'échéance des délais impartis, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13380/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 12 janvier 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/269/2024 rendu le 8 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/13380/2023-24 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.