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ge_gerichte · ACPR/869/2025 · 2025-04-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24576/2024 
ACPR/869/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 21 octobre 2025 
 
Entre 
L’OFFICE CANTONAL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE, 
case postale 2235, 1211 Genève 2, agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 avril 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
P/24576/2024 
Vu : 
- 
le recours déposé le 28 avril 2025 par l’Office cantonal des systèmes d’information 
et du numérique contre l'ordonnance du 15 avril 2025 par laquelle le Ministère 
public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte du 20 août 2024. 
Attendu que : 
- 
par lettre du 13 octobre 2025, la recourante déclare retirer son recours. 
Considérant que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, le recours ayant été 
retiré avant l’échange d’écritures; 
- 
sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2ème phrase, CPP); 
- 
il sera toutefois statué sans frais, l’examen du recours n’ayant en l’état pas engendré 
de frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/24576/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à l’Office cantonal des systèmes d’information et du 
numérique et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI 
présidente; 
Mesdames 
Catherine 
GAVIN 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/837/2025 · 2025-08-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3297/2025 
ACPR/837/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 13 octobre 2025 
 
Entre 
La société coopérative A______, représentée par Me François MICHELI, avocat, 
KELLERHALS CARRARD GENEVE SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, 
recourante, 
 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 août 2025 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/3297/2025 
 
Vu : 
- l'ordonnance du 6 août 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public 
a refusé d'entrer en matière sur la plainte de la société coopérative A______; 
- 
le recours déposé le 18 août 2025 par celle-ci contre cette décision; 
- 
les observations du Ministère public du 6 octobre 2025. 
Attendu que : 
- dans ses observations, le Ministère public indique retirer l'ordonnance querellée. 
Considérant que : 
- 
la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours, de sorte que 
celui-ci est devenu sans objet; 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
la recourante, partie plaignante, n'a pas sollicité de dépens, de sorte qu'il ne lui en 
sera pas alloués. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/3297/2025 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante soit pour elle, son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Valérie 
LAUBER, 
présidente; 
Mesdames 
Catherine 
GAVN 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/767/2025 · 2025-03-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6965/2025 
ACPR/767/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 24 septembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 21 mars 2025 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/6965/2025 
Vu : 
- l'ordonnance du 21 mars 2025, notifiée le jour même, par laquelle le Ministère public 
a ordonné l'établissement du profil d'ADN de A______; 
- le recours déposé le 31 mars 2025 par le précité contre cette décision; 
- la lettre du Ministère public du 16 septembre 2025. 
Attendu que : 
- A______ conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée, subsidiairement au renvoi de la cause au Ministère public; 
- le Ministère public annonce retirer son ordonnance. 
Considérant que : 
- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 
référence citée); 
- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- une indemnité forfaitaire [le recourant n'ayant ni chiffré, ni étayé l'indemnité réclamée] de 
CHF 400.-, TVA à 8,1% comprise, sera octroyée à son avocate (art. 429 al. 3 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/6965/2025 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 400.- 
(TVA à 8.1% incluse), pour la procédure de recours (art 429 al. 3 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
 
Siégeant : 
Madame 
Valérie 
LAUBER, 
présidente; 
Mesdames 
Catherine 
GAVIN 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/741/2025 · 2025-06-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12474/2025 
ACPR/741/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 17 septembre 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de Champ-Dollon, représentée par Me B______, 
avocate, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juin 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/12474/2025 
Vu : 
- 
le recours expédié le 26 juin 2025 par A______ contre l'ordonnance du 12 juin 
2025, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 
31 mai 2025. 
Attendu que : 
- 
par lettre de son conseil du 3 septembre 2025, la recourante déclare retirer son 
recours. 
Considérant que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas 
encore été gardée à juger; 
- 
sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2ème phrase, CPP); 
- 
il sera toutefois statué sans frais, le retrait étant intervenu à un stade précoce de la 
procédure. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/12474/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela CHIABUDINI, présidente; 
Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/663/2025 · 2025-08-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8754/2025 
ACPR/663/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 19 août 2025 
 
Entre 
A______, représentée par Me B______, avocat, 
recourante, 
par suite de l'arrêt ACPR/601/2025, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/8754/2025 
Vu : 
- 
l'arrêt ACPR/601/2025, rendu par la Chambre de céans le 6 août 2025, notifié le 
lendemain, admettant partiellement le recours de A______; 
- 
le courrier de l'avocat de A______, du 13 août 2025. 
Attendu que : 
- 
dans son arrêt, la Chambre de céans a octroyé à la recourante une indemnité de 
CHF 1'729.60, TVA (8.1%) comprise (cf. consid. 5.3 de l'arrêt précité), omettant 
toutefois de la mentionner dans son dispositif; 
- 
dans son pli, A______ relève cet oubli et sollicite une rectification du dispositif 
en conséquence. 
Considérant en droit que : 
- 
aux termes de l'art. 83 al. 1 CPP, l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont 
le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction 
avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou 
d'office. La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, 
le cas échéant, les modifications souhaitées (art. 83 al. 2 CPP); 
- 
en l'espèce, l'absence de mention de l'indemnité allouée dans le dispositif 
procède effectivement d'une inadvertance, de sorte que le dispositif sera corrigé 
en ce sens; 
- 
le présent arrêt complémentaire est rendu sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/8754/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rectifie le dispositif de l'arrêt (ACPR/601/2025) rendu le 6 août 2025 de la façon suivante: 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'729.60, TVA incluse 
(8.1%), pour ses frais de défense en instance de recours (art. 433 CPP). 
Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Vincent DELALOYE, juge; 
Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/610/2025 · 2025-05-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11647/2025 
ACPR/610/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 7 août 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 mai 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/11647/2025 
Vu : 
- 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 mai 2025 par le Ministère 
public, 
- 
la lettre déposé par A______, le 13 juin 2025, au greffe du Ministère public, qui 
l'a fait suivre à la Chambre de céans, dans laquelle elle conteste la décision 
susmentionnée. 
Attendu que : 
- 
selon le suivi des lettres recommandées de La Poste, le pli contenant 
l'ordonnance querellée a été distribué à A______ le 2 juin suivant, au guichet 
postal. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP), 
- 
les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification ou 
l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP), 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité 
compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP), 
- 
en l'espèce, la recourante a reçu notification de l'ordonnance querellée le 2 juin 
2025, de sorte que le délai pour former recours venait à échéance le 12 juin 
suivant, 
- 
déposé le 13 juin 2025, le recours est tardif, partant irrecevable, 
- 
les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/11647/2025 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Valérie LAUBER et Madame 
Catherine GAVIN, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/556/2025 · 2025-07-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/6960/2025 
ACPR/556/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 17 juillet 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 21 mars 2025 par le 
Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/6960/2025 
 
Vu : 
- le recours déposé par A______ le 31 mars 2025 à la Chambre pénale de recours, 
contre l'ordonnance rendue le 21 mars 2025 par le Ministère public; 
- les observations du Ministère public du 3 juillet 2025. 
Attendu que : 
- A______ conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée, avec suite de frais et 
indemnité non chiffrée en faveur de son avocat; 
- le Ministère public indique avoir reconsidéré sa décision et rendu une ordonnance 
d'effacement d'un profil d'ADN de A______. 
Considérant que : 
- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 
référence citée); 
- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- une indemnité forfaitaire de CHF 500.-, TVA à 8,1% comprise, sera octroyée à son 
avocat (art. 429 al. 3 CPP). 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/6960/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 500.- 
(TVA à 8.1% incluse), pour la procédure de recours (art 429 al. 3 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; 
Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/520/2025 · 2025-05-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10769/2022 
ACPR/520/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 4 juillet 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de Champ-Dollon, représentée par Me B______, 
avocat, 
recourante, 
 
contre le mandat d’expertise psychiatrique rendu le 15 mai 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/10769/2022 
Vu : 
- l'ordonnance du 15 mai 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public 
a ordonné l'expertise psychiatrique de A______; 
- le recours expédié le 26 mai 2025 par le conseil de la recourante contre cette décision; 
- les observations du Ministère public du 10 juin 2025; 
- la réplique de la recourante du 13 suivant. 
Attendu que : 
- le Ministère public, dans ses observations du 10 juin 2025, indique avoir révoqué, le 
jour même, le mandat d'expertise psychiatrique de l'intéressée. 
Considérant que : 
- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais la recourante n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 
référence citée); 
- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- l'indemnité du défenseur d'office de la recourante sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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P/10769/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).