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ge_gerichte · A/1879/2020 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/1879/2020

A/1879/2020
ATAS/588/2021
du 07.06.2021
( CHOMAG
)
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1879/2020
ATAS/588/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 7 juin 2021
6
ème
Chambre
En la cause
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 25 juin 2020 déposé à l'encontre d'une décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 mai 2020 ;
Vu la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même problématique ;
Vu la désignation d'une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions ;
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction (cf.
ATAS/583/2013
du 6 juin 2013) ;
Qu'en l'occurrence, la présente cause sera suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur incident :
1.    Suspend la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
2.    Réserve la suite de la procédure.
3.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1879/2021 · 2021-06-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2021 A/1879/2021

A/1879/2021
ATAS/672/2021
du 24.06.2021
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1879/2021
ATAS/672/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 juin 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par l’Association suisse des assurés (ASSUAS)
recourante
contre
AXA ASSURANCES SA, sise General Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR
intimée
Vu la décision du 28 avril 2021 d’AXA ASSURANCES SA (ci-après : AXA), confirmant sur opposition celle du 8 janvier 2021 niant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à toute prestation au-delà du 4 janvier 2021 ;
Vu le recours interjeté le 31 mai 2021 par l’intéressée ;
Attendu que, par écriture du 11 juin 2021, l’assurée a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/188/2007 · 2007-08-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.08.2007 A/188/2007

A/188/2007
ATAS/867/2007
du 15.08.2007
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/188/2007
ATAS/867/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 15 août 2007
En la cause
Madame J__________, domiciliée , France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel
recourante
contre
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 20 décembre 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA, refusant la prise en charge de l'annonce de rechute d'accident faite par Madame J__________ (ci-après la recourante),
Vu le recours du 18 janvier 2007,
Vu la réponse d'HELSANA ASSURANCES SA du 13 février 2007,
Vu le délai octroyé à la recourante afin de transmettre au Tribunal de céans sa réplique,
Attendu qu'au terme de ce délai, cette dernière informe le Tribunal de ce qu'elle renonce à la présente procédure et conclut à ce que la cause soit rayée du rôle,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/188/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/188/2013

A/188/2013
ATAS/13/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/188/2013
ATAS/13/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION DU FOYER X__________, sise à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/188/2019 · 2019-03-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2019 A/188/2019

A/188/2019
ATAS/220/2019
du 19.03.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/188/2019
ATAS/220/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 mars 2019
9
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, représentée par le Service de protection de l'adulte
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 28 novembre 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) refusant le droit à Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles ;
Vu le recours interjeté le 16 janvier 2019 par l'intéressée, par l'intermédiaire de mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l'annulation de la décision précitée et au renvoi de la cause à l'OAI pour complément d'instruction ;
Vu la réponse du 13 février 2019 de l'intimé concluant à l'irrecevabilité du recours au motif qu'il est tardif ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 14 février 2019 impartissant un délai au 8 mars 2019 à la recourante pour se déterminer sur la recevabilité du recours et sur un éventuel motif de restitution du délai de recours (art. 41 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1]) ;
Attendu que par courrier du 8 mars 2019, le mandataire de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1880/2020 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/1880/2020

A/1880/2020
ATAS/555/2021
du 07.06.2021
( CHOMAG
)
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1880/2020
ATAS/555/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 7 juin 2021
6
ème
Chambre
En la cause
FONDATION A______, sise ______, à LE GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 25 juin 2020 déposé à l'encontre d'une décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 mai 2020 ;
Vu la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même problématique ;
Vu la désignation d'une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions ;
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction (cf.
ATAS/583/2013
du 6 juin 2013) ;
Qu'en l'occurrence, la présente cause sera suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur incident :
1.    Suspend la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
2.    Réserve la suite de la procédure.
3.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1881/2006 · 2006-07-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.07.2006 A/1881/2006

A/1881/2006
ATAS/654/2006
du 12.07.2006
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1881/2006
ATAS/654/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 12 juillet 2006
En la cause
Madame A__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY Marianne
recourante
contre
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE, sise boulevard St-Georges 38, cse postale 176, 1211 GENEVE 8
intimée
Vu le recours interjeté par Madame A__________ le 22 mai 2006 ;
Vu la réponse de l'intimée du 16 juin 2006 ;
Vu le courrier de la mandataire de la recourante du 5 juillet 2006 informant le Tribunal de céans que sa cliente retirait son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
:
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · A/1881/2007 · 2007-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2007 A/1881/2007

A/1881/2007
ATAS/734/2007
du 26.06.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1881/2007
ATAS/734/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 26 juin 2007
En la cause
Madame C__________, domiciliée , 1227 Carouge
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
Intimé
Vu la décision du 30 mars 2007 ;
Vu le recours du 14 mai 2007;
Vu le courrier de la recourante du 1
er
juin 2007 par lequel elle déclare retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1881/2012 · 2012-08-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.08.2012 A/1881/2012

A/1881/2012
ATAS/957/2012
du 08.08.2012
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1881/2012
ATAS/957/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 août 2012
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A__________, domicilié à Vernier
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi du 25 mai 2012 refusant toute prestation à Monsieur A__________ pour la période du 1
er
février au 30 avril 2012 ;
Vu le recours formé par ce dernier contre cette décision ;
Vu la détermination de l'Office cantonal de l'emploi, concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier du 24 juillet 2012 par lequel le recourant déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient ainsi de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ;
Qu'à toutes fins utiles, l'attention du recourant est attirée sur le fait que s'il souhaite, comme il l'a laissé entendre dans son recours, réclamer des prestations à partir du 15 mai 2012, il lui appartient de solliciter une décision de l'intimé, la présente procédure n'ayant pas pour objet la période postérieure au 30 avril 2012.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1882/2003 · 2003-07-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2004 A/1882/2003

A/1882/2003
ATAS/123/2004
du 09.03.2004
( CHOMAG
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1882/03/2/AC
ATAS/123/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 9 mars 2004
En la cause
Monsieur S__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
, 6 rue des Glacis-de-Rive à Genève
intimé
Vu le recours ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 9 décembre 2003 et 24 février 2004 ainsi que l’audience d’enquêtes du 24 février 2004 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties à l’issue de celles-ci, selon lequel l’Office acceptait de réduire de 40 à 20 jours la suspension, ce que le recourant a accepté;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI de ce qu’il réduit la suspension du droit à l’indemnité faisant l’objet d’une décision du 29 juillet 2003 de 40 à 20 jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur S__________ de ce qu’il accepte cette proposition, qui met fin au litige.
En conséquence, raye la cause du rôle.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6003 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1883/2015 · 2015-12-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2015 A/1883/2015

A/1883/2015
ATAS/996/2015
du 22.12.2015
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1883/2015
ATAS/996/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 décembre 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à Genève
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis Route de Chêne 54, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 mai 2015 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), confirmant sa décision du 25 novembre 2014 de suspendre le versement des prestations complémentaires et des subsides d’assurance-maladie à Monsieur A______ (ci-après : le recourant),
Vu le recours du 30 mai 2015,
Vu la réponse du SPC du 30 juin 2015,
Vu le courrier du recourant du 12 décembre 2015, par lequel il indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1884/2013 · 2013-08-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.08.2013 A/1884/2013

A/1884/2013
ATAS/769/2013
du 15.08.2013
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1884/2013
ATAS/769/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 août 2013
3ème Chambre
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOURG
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 22 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a supprimé avec effet rétroactif au 1
er
février 2013 la rente d'invalidité allouée jusqu'alors à Monsieur L__________ (ci-après : l'assuré);
Que par courrier du 10 juin 2013 adressé à l'OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 30 juillet 2013, a informé la Cour de céans qu'il avait rendu le même jour une décision annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater, au vu de l'annulation de la décision litigieuse, que le recours est désormais sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision du 30 juillet 2013 annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. ![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le