ge_gerichte · ATAS/1055/2007 · 2007-10-02 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/68/2007 
ATAS/1055/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 2 octobre 2007 
 
En la cause 
Madame L__________-, domiciliée , PETIT-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
recourante 
 
contre 
LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise 
Aeschengraben 21, BALE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 2/15 -
EN FAIT 
1. Madame L__________-, née en 1971, travaille dans l’entreprise X__________- SA 
(ci-après l’employeur) depuis janvier 2001 en tant qu'administratrice; elle est à ce 
titre assurée auprès de LA BÂLOISE, COMPAGNIE D’ASSURANCES, contre le 
risque accidents. 
2. En 1991, l'assurée a été victime de deux accidents de la circulation routière et en 
1994 d'une chute dans les escaliers, avec chaque fois traumatisme cervical et arrêt 
de travail de longue durée. Ces événements ont été pris en charge par l'assurance-
accidents de l'ancien employeur de l'assurée. 
3. En date du 7 mars 2001, elle a subi un accident de voiture, se faisant emboutir par 
l'arrière alors qu'elle était passagère. Elle s'est faite hospitaliser en raison d'un 
"whiplash syndrome" ainsi "qu'un whiplash associated disorders" du 2 au 20 avril 
2001. Elle a également séjourné à la "établissement hospitalier" en raison des 
mêmes atteintes du 3 au 23 mai 2001. 
4. Dans un rapport du 27 septembre 2001, le Dr A___________, spécialiste en 
maladies rhumatismales et médecin traitant, a diagnostiqué un "whiplash syndrome 
and associated disorders". Il y avait une aggravation de l'ensemble des troubles. 
5. En date du 23 octobre 2001, l'assurée a déclaré à l'assurance qu'elle n'avait eu 
aucune activité en 2000 en qualité de salariée pour la société X__________- SA. 
Dès le 1er janvier 2001, elle était devenue administratrice de ladite société et avait 
pris un emploi à 100 % en travaillant 42 heures par semaine. Son salaire brut était 
de 5'000 fr. par mois. Lorsque son nouvel accident de mars 2001 était survenu, elle 
n'était plus en traitement pour ses accidents antérieurs et travaillait donc à 100 %. 
Actuellement, cela n'allait pas bien. Elle n'était pas apte à reprendre son emploi 
dans la société. 
6. Dans un rapport du 15 janvier 2002, le Dr A___________ a indiqué que l'état actuel 
de la patiente était mauvais. Les diagnostics n'avaient pas changé depuis son 
précédent rapport. L'assurée présentait une multitude de symptômes neurovégétatifs 
et des douleurs cervicales. Aucune reprise de travail n'était envisagée. Les lésions 
actuelles étaient uniquement dues à l'accident du 7 mars 2001. 
7. En date du 23 janvier 2002, l'assurée a été hospitalisée aux (ci-après les 
"établissement hospitalier") en raison d'un épuisement psychique et physique avec 
une cervicalgie chronique décompensée. Elle y a bénéficié d'un traitement 
multidisciplinaire et a été transférée à la Clinique de réhabilitation de 
"établissement hospitalier" pour une prise en charge globale, rhumatologique, 
physiothérapeutique et psychiatrique. 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 3/15 -
8. Du 28 février au 22 mars 2002, l'assurée a été hospitalisée à la "établissement 
hospitalier". Dans un rapport du 21 mars 2002, la Dresse B1__________-BENOIT, 
psychiatre à la Clinique, a diagnostiqué un état de stress post-traumatique, un 
trouble somatoforme indifférencié, ainsi qu'un épisode dépressif léger sans 
syndrome somatique. 
9. Les 11 avril et 9 juillet 2002, l'assurée a été soumise à une expertise neurologique 
conduite par le Dr B__________. Dans son rapport du 19 juillet 2002, ce médecin a 
diagnostiqué un status après 16 mois après un traumatisme cervical indirect 
récidivant (premiers accidents de 1994 et 1991), une récidive de nuco-crânialgies 
en partie post-traumatiques et de tension, et en partie par réactivation d'une 
migraine, une récidive d'une fibromyalgie extensive, un "restless legs syndrome" et 
mouvements périodiques des membres du sommeil, ainsi qu'une réaction psychique 
initialement anxio-dépressive contribuant aux troubles du sommeil, de l'attention, 
de la concentration et de la mémoire. L'état de stress post-traumatique paraissait 
aux yeux de l'expert douteux. L'expertisée avait des antécédents très complexes, 
révélés par la documentation portant sur la période de 1994-1999, et susceptibles 
d'avoir aggravé les conséquences de l'accident de 2001. L'expert pensait ainsi que 
l'état anxio-dépressif se répétait et évoluait vers un état somatoforme douloureux 
avec négation des problèmes psychiques de façon identique aux fois précédentes; 
cela ne constituait pas une évolution faisant partie des conséquences d'un 
traumatisme cervical. Il estimait que cette évolution somatoforme avec négation des 
problèmes anxio-dépressifs avait pris de l'importance entre l'hospitalisation à 
GENOLIER où la patiente était prête à être traitée par la psychiatre B1__________ 
et son examen du 9 juillet 2002, où le nombre de points douloureux de fibromyalgie 
avait encore augmenté et où l'expertisée refusait un soutien psychiatrique. Ces 
éléments n'étaient, de l'avis de l'expert, pas liés à l'accident et "seraient de 75 %", et 
cela probablement depuis le début de la deuxième année après l'accident de mars 
2001. L'expert a estimé que l'on pouvait admettre une incapacité de travail complète 
jusqu'à la sortie de la "établissement hospitalier" le 22 mars 2002, puis de 25 % 
depuis cette date jusqu'à actuellement. Malgré les apparences défavorables, l'expert 
pensait que la patiente était capable de se reprendre en main comme elle l'avait 
probablement fait entre 1999 et 2000 dans une situation qui semblait à peu près 
aussi mauvaise qu'actuellement, à en juger par le bilan des experts d'alors. Il y avait 
un rapport de causalité naturelle qui était certain entre l'événement du 7 mars 2001 
et les douleurs nuco-crâniennes, au moins dans leur phase initiale, y compris la 
composante de migraines augmentées après le traumatisme. L'état anxio-dépressif 
initial était probablement en rapport avec l'accident du 7 mars 2001. S'agissant de 
l'aggravation des symptômes qui avait d'abord motivé une hospitalisation en 
médecine, puis en réhabilitation aux "établissement hospitalier", puis à 
GENOLIER, il ne semblait pas à l'expert y avoir un rapport de causalité naturelle 
autre que possible. L'expert ne pouvait pas répondre aux questions s'agissant du 
statu quo ante et du statu quo sine pour les conséquences de l'accident du 7 mars 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 4/15 -
2001. Comme l'accident datait de 16 mois au moment de la rédaction du rapport 
d'expertise, l'expert confirmait une aggravation durable de l'état de santé de 
l'assurée à la suite de cet accident, mais il estimait que la part exclusivement post-
traumatique n'était actuellement que de 25 % et qu'il était prématuré de la 
considérer comme permanente. L'état n'était pas stabilisé, car tant les facteurs 
directement post-traumatiques que ceux extérieurs à l'accident pouvaient évoluer. 
L'évaluation s'agissant d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité était également 
prématurée (cf. expertise du Dr B__________ du 19 juillet 2002). 
10. En date des 12 novembre et 1er décembre 2003, l'assurée a été soumise à une 
expertise psychiatrique conduite par le Dr C__________. L'expert a posé les 
diagnostics de réaction à un facteur de stress sévère et de modification durable de la 
personnalité après un "whiplash associated disorders". L'assurée avait déjà 
développé après un précédent traumatisme survenu en 1994 une symptomatologie 
de type "whiplash associated disorders", qui n'était peut-être pas entièrement 
résolue au moment de l'accident du 7 mars 2001, mais qui ne semblait pas avoir été 
compliquée de troubles anxieux et d'une modification de la personnalité. Les 
troubles psychiques s'étaient développés dès les premières semaines après 
l'accident. La question de savoir si les "whiplash associated disorders" reposaient 
sur des lésions organiques cérébrales demeurait controversée. Le tableau initial 
développé par l'expertisée après l'accident correspondait à celui qu'on observait 
typiquement après un traumatisme de type whiplash. Les complications secondaires 
(réaction à un facteur de stress sévère, modification durable de la personnalité) 
pouvaient être considérées comme psychogènes. L'accident lui-même n'avait pas eu 
un caractère particulièrement effrayant et avait été vécu comme un incident banal. 
Les symptômes subjectifs (céphalées, nausées, troubles de la mémoire) avaient été 
vécus comme angoissants et ce de plus en plus au fur et à mesure qu'ils s'avéraient 
très résistants aux grands efforts déployés pour tenter d'en venir à bout (avec 
notamment la "prise sur soi" de plusieurs séjours hospitaliers). On ne pouvait pas 
considérer que l'assurée présentait avant l'accident du 7 mars 2001 des troubles de 
la personnalité. Elle apparaissait rétrospectivement avoir été une personne 
relativement ambitieuse, tenace, avec une tendance à des attitudes volontaristes. Il 
était possible que la tendance de l'expertisée à réagir à ses symptômes sur un mode 
volontariste jouât un rôle défavorable dans l'évolution. Compte tenu de son histoire 
personnelle et du fait que ce genre d'attitude lui avait jusque-là toujours bien réussi, 
l'on ne voyait guère comment elle aurait pu adopter une autre attitude. La 
survenance du trouble psychogène était à expliquer par un vécu de perte de contrôle 
devant une symptomatologie subjective pénible, impossible à modifier par la 
volonté et par un mécanisme d'épuisement progressif. Le fait que l'assurée avait 
déjà subi avant l'accident du 7 mars 2001 plusieurs traumatismes dont deux 
concernaient la région cervicale et qui avaient eu pour conséquence une 
symptomatologie similaire à celle qui s'était développée après le dernier accident 
avec une plus grande intensité, avait sans doute joué un rôle dans le sens d'une 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 5/15 -
fragilisation des structures anatomiques aussi bien que des mécanismes d'adaptation 
au plan psychologique. Les troubles manifestés étaient en relation de causalité 
naturelle pour le moins partiel avec l'accident du 7 mars 2001. Le statu quo ante et 
le statu quo sine ne paraissaient pas pouvoir être retrouvés. Une guérison partielle 
paraissait malheureusement nettement moins probable qu'une persistance des 
troubles sous une forme chronique fluctuante. Les troubles liés à une modification 
durable de la personnalité avaient par définition un caractère permanent. L'expert 
avait par ailleurs fait généralement l'expérience que les "whiplash associated 
disorders" demeurant symptomatiques après deux ans ne s'amélioraient plus guère 
passé ce délai. Un traitement psychiatrique devrait surtout viser au développement 
d'une attitude d'acceptation des troubles. Il pourrait en résulter une amélioration qui 
pourrait s'avérer non négligeable au plan de la qualité de vie mais qu'il paraissait 
difficile de qualifier d'importante. L'assurée ne présentait aucune capacité de travail 
et il n'était pas réaliste d'attendre d'un traitement psychiatrique une amélioration de 
ladite capacité de travail. D'un point de vue psychiatrique, s'agissant de l'atteinte à 
l'intégrité, l'annexe 3 de l'ordonnance sur la loi sur l'assurance-accidents ne prenait 
en compte que les complications psychiques de lésion cérébrale. On ne pouvait 
donc évaluer que par analogie une situation comme celle de l'assurée, dans laquelle 
une étiologie psycho-organique ne pouvait être démontrée en état actuel de la 
science. Cela dit, le handicap qui était le sien correspondait à une atteinte modérée à 
moyenne entraînant une atteinte à l'intégrité de 35 % (cf. expertise du Dr 
C__________ du 10 janvier 2004). 
11. L'assureur-accidents a versé des indemnités journalières entières du 10 mars 2001 
au 22 mars 2002, puis de 25% du 23 mars au 31 décembre 2002. 
12. En date des 13 février et 3 mars 2005, l'assurée a été soumise à une expertise 
neurologique, conduite par le Dr D__________. Cet expert a diagnostiqué un 
"whiplash associated disorders", une réaction à un facteur de stress sévère, des 
migraines sans aura, une fibromyalgie et un "restless legs syndrom". Les premier et 
deuxième diagnostics se traduisaient par des symptômes mixtes, neurologiques, 
neuropsychologiques 
et 
psychiatriques. 
Les 
problèmes 
neurologiques 
et 
neuropsychologiques se manifestaient essentiellement par des cervicalgies, des 
troubles exécutifs, des troubles mnésiques, des troubles attentionnels, une 
dysorthographie ainsi qu'un ralentissement avec des performances sévèrement 
déficitaires lors d'épreuves de dénomination. Pour ce qui était de l'aspect 
psychiatrique, on notait une symptomatologie anxio-dépressive, elle-même 
vraisemblablement responsable d'une aggravation des troubles cognitifs et des 
douleurs chroniques. Le rapport de causalité naturelle entre les diagnostics de 
"whiplash associated disorders" et de réaction à un facteur de stress sévère avec 
l'accident du 7 mars 2001 était certain. L'assurée avait vraisemblablement déjà 
présenté un "whiplash associated disorders" lors de l'accident de 1994, qui n'était 
peut-être pas complètement résolu au moment de l'accident du 7 mars 2001. 
Toutefois la patiente fonctionnait relativement bien, travaillant à 100%, durant la 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 6/15 -
période précédant le dernier accident. Compte tenu de cela, il était possible que les 
accidents précédents et particulièrement celui de 1994 puissent être responsables 
d'une certaine forme de fragilisation dont le dernier accident avait été le facteur 
révélateur. En ce qui concernait le degré en pour-cent de l'influence des états 
maladifs ou accidentels précédents, celui-ci était difficile à évaluer, mais 
certainement extrêmement limité. L'accident du 7 mars 2001 n'avait pas 
décompensé un état antérieur. Le statu quo ante ou le statu quo sine n'étaient pas 
rétablis. L'activité professionnelle de directrice dans l'entreprise familiale ne 
semblait 
actuellement 
pas 
exigible 
en 
raison 
des 
importants 
troubles 
neuropsychologiques. L'expertisée présentait des limitations. Il s'agissait 
essentiellement 
de 
troubles 
neuropsychologiques 
qui 
comportaient 
une 
dysorthographie, des troubles exécutifs particulièrement dans la planification et 
l'organisation, des troubles mnésiques, des troubles attentionnels ainsi qu'un 
ralentissement avec des performances sévèrement déficitaires dans les épreuves de 
dénomination. Compte tenu du résultat de l'examen neuropsychologique, de la 
symptomatologie anxio-dépressive et des douleurs chroniques (nucalgies et 
migraines), toute activité semblait difficilement pouvoir être exercée. En ce qui 
concernait les troubles neuropsychologiques et l'état anxio-dépressif, un suivi 
psychiatrique pourrait éventuellement être proposé, bien que la patiente signalât 
avoir déjà bénéficié d'un tel suivi sans qu'il y ait une nette amélioration de son état. 
Le pronostic semblait fortement compromis et tout traitement paraissait 
difficilement pouvoir améliorer tant l'état de santé que la capacité de travail. 
S'agissant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, si l'on tenait compte du 
syndrome douloureux chronique cervical et des troubles neuropsychologiques, le 
handicap de l'assurée correspondait à une atteinte modérée à moyenne de l'ordre de 
35%. La part liée à des facteurs étrangers à l'accident ou résultant d'un accident 
antérieur était de 0% (cf. expertise du Dr D__________ du 6 mai 2005). 
13. Suite à des questions de l'assurance-accidents, le Dr D__________ a, dans un 
courrier du 25 août 2005, expliqué que l'incapacité totale de travail de l'assurée 
pour la profession de directrice était motivée par la conclusion de l'examen 
neuropsychologique réalisé à "établissement hospitalier" le 3 mars 2005 et qui 
mettait en évidence la persistance de troubles dysorthographiques, de troubles 
exécutifs, d'une altération de la mémoire de travail, de troubles attentionnels, de 
troubles mnésiques ainsi que d'un ralentissement lors d'une épreuve chronométrée. 
Compte tenu de ces déficits, une activité de directrice n'était pas envisageable. Les 
médecins de "établissement hospitalier" avaient également remarqué une 
aggravation par rapport à l'examen neuropsychologique réalisé en 2002. L'évolution 
négative par rapport à l'expertise du Dr B__________ était expliquée par une 
aggravation du bilan neuropsychologique, liée à une symptomatologie anxio-
dépressive, elle-même secondaire à la persistance de douleurs chroniques. 
14. Par décision du 17 juillet 2006, l'assurance-accidents a constaté que sa 
responsabilité n'était plus engagée et que c'était à juste titre que le versement des 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 7/15 -
prestations avait cessé au 31 décembre 2002. En effet, l'assureur-accidents ne 
répondait que des atteintes à la santé qui était en relation de causalité non seulement 
naturelle mais également adéquate avec un événement assuré. En présence 
d'affection psychique, la jurisprudence avait dégagé des critères permettant de juger 
du caractère adéquat des troubles psychiques consécutifs à un accident. Si dans un 
premier temps une partie des troubles pouvait être considérée comme d'origine 
somatique, force était de constater à la lecture des conclusions du Dr D__________ 
que c'était la composante neuropsychologique qui était devenue prédominante, cette 
composante étant elle-même liée à une symptomatologie anxio-dépressive se 
rapportant aux troubles psychiques. Enfin, il fallait considérer que l'accident dont 
avait été victime l'assurée devait être classé dans les accidents de peu de gravité 
voire dans la limite inférieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne. De 
ce fait, une causalité adéquate pour les troubles psychiques devait être d'emblée 
niée. 
15. Par courrier du 25 juillet 2006, l'assurée a formé opposition à cette décision, faisant 
valoir que des troubles neuropsychologiques ne constituaient pas des troubles 
psychiques mais bien des troubles psychologiques liés à une atteinte neurologique. 
Quoiqu'il en était, l'accident subi devait être qualifié de gravité moyenne et un lien 
de causalité avec des problèmes psychiques devait être admis compte tenu de la 
convalescence particulièrement longue notamment. 
16. Par courrier du 9 août 2006, l'assurée a fait valoir s'agissant de la causalité qu'il 
fallait tenir compte de la durée particulièrement longue du traitement et du fait 
qu'elle n'était toujours pas guérie à ce jour, ce qui expliquait les troubles anxio-
dépressifs apparus progressivement et qui s'ajoutaient aujourd'hui aux problèmes 
d'origine organique. 
17. Par décision du 2 novembre 2006, l'assurance-accidents a rejeté l'opposition de 
l'assurée. Elle a indiqué que tant l'expert B__________ que l'expert C__________ 
avaient écarté le diagnostic d'état de stress post-traumatique. Cependant, dans le cas 
de l'assurée, la problématique psychique avait pris le dessus très rapidement après 
l'événement en cause, de sorte qu'il y avait lieu de juger de l'existence d'un lien de 
causalité adéquate sur la base de la jurisprudence développée sous l'ATF 
115 V 133. Or, l'accident devait être classé parmi les accidents banaux voire au 
maximum parmi les accidents de gravité moyenne, à la limite inférieure de ceux-ci. 
Dès lors, un lien de causalité adéquate entre la problématique présentée par 
l'assurée et l'événement de mars 2001 pouvait être d'emblée nié. 
18. Par décision du 31 octobre 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité auprès 
duquel l'assurée avait déposé une demande a nié son droit aux prestations. En date 
du 1er décembre 2006, celle-ci a recouru auprès du Tribunal de céans contre cette 
décision et la procédure en matière d'assurance-invalidité a été inscrite sous le 
numéro A/4501/2006. 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 8/15 -
19. Par courrier du 9 janvier 2007, l'assurée a recouru contre la décision du 2 novembre 
2006 de l'assurance-accidents auprès du Tribunal de céans, concluant, sous suite de 
dépens, à la constatation d'une totale incapacité de travail suite à l'accident du 
7 mars 2001, à la constatation d'une atteinte à l'intégrité corporelle de 35%, ainsi 
qu'au renvoi de la cause à l'assurance afin qu'elle calcule les prestations devant être 
versées sur cette base. Elle a fait valoir qu'elle présentait non seulement des 
troubles psychiques, mais également des troubles neurologiques que l'on ne 
pouvaient qualifier de psychiques. En outre, aucun trouble de la personnalité n'était 
préexistant et les accidents antérieurs n'avaient eu qu'une influence minime sur son 
état de santé actuel. Ainsi, il convenait de reconnaître le lien de causalité entre son 
accident de mars 2001 et ses atteintes à la santé qui la laissaient sans capacité de 
travail. 
20. Dans sa réponse du 8 février 2007, l'intimée, concluant au rejet du recours, a fait 
valoir que lorsque des lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des 
suites d'un traumatisme du type de "coup du lapin" à la colonne cervicale, d'un 
traumatisme analogue ou d'un traumatisme crânio-cérébral, bien qu'en partie 
établies, étaient reléguées au second plan par rapport aux problèmes psychiques, le 
lien de causalité adéquate devait être apprécié à la lumière des principes applicables 
en cas de troubles du développement psychique, selon l'ATF 123 V 99. Cette 
précision de la jurisprudence valait lorsque le problème psychique apparaissait 
prédominant directement après l'accident ou encore lorsqu'on pouvait retenir que 
durant toute la phase de l'évolution depuis l'accident jusqu'au moment de 
l'appréciation, les troubles physiques n'avaient joué qu'un rôle de moindre 
importance. Il convenait de procéder de même lorsque les troubles psychiques 
apparus après l'accident n'appartenaient pas au tableau clinique typique d'un 
traumatisme de type "coup du lapin", d'un traumatisme analogue ou d'un 
traumatisme crânio-cérébral (y compris un état dépressif), mais constituaient plutôt 
une atteinte à la santé indépendante. En l'espèce, il découlait des documents 
médicaux au dossier que la recourante avaient présenté des troubles d'ordre 
psychique dans les premiers jours qui avaient suivi l'accident lors duquel elle avait 
subi un traumatisme cervical indirect récidivant sans preuve d'un déficit fonctionnel 
organique. Les troubles présentés appartenaient pour partie au tableau clinique des 
suites d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, d'un 
traumatisme analogue ou d'un traumatisme crânio-cérébral. Toutefois les 
symptômes appartenant au tableau clinique des séquelles d'un accident de ce type, 
bien qu'en partie établis, étaient très nettement relégués au second plan en raison 
des atteintes importantes à la santé psychique qui s'étaient développées 
immédiatement après l'accident. Dès lors, il convenait d'examiner le caractère 
adéquat du lien de causalité sur la base des critères énumérés à l'ATF 115 V 140. 
En l'espèce, l'accident, qui n'avait pas donné lieu à un constat de police, devait être 
qualifié de peu de gravité ou de banal avec pour conséquence que le lien de 
causalité adéquate entre les troubles présentés et l'accident pouvait être d'emblée 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 9/15 -
nié. Si l'on devait retenir que l'accident devait être qualifié de gravité moyenne, il y 
avait lieu de retenir qu'il se trouvait à la limite de la catégorie des accidents peu 
graves, c'est-à-dire que les critères à prendre en considération devaient revêtir une 
intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être 
admis. Or, il n'y avait pas eu de circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques. La gravité des lésions physiques n'était pas démontrée, puisqu'aucun 
déficit fonctionnel n'avait pu être établi. Il n'apparaissait pas que le traitement 
médical ait eu une durée anormalement longue s'agissant des troubles somatiques, 
puisque l'assurée avait retrouvé une pleine capacité de travail, le 17 mars 2001, le 
traitement médical étant terminé, selon le Dr E__________ de "établissement 
hospitalier". La recourante n'avait par ailleurs jamais souffert de douleurs physiques 
persistantes en relation avec ses troubles psychiques. Il n'y avait pas eu d'erreur 
dans le traitement médical. La durée de l'incapacité de travail due aux seules lésions 
physiques n'avait rien d'inhabituel. Restait seul à prendre en considération le critère 
des difficultés apparues en cours de guérison, puisque l'assurée avait présenté des 
céphalées, des nausées ainsi que des troubles de la mémoire et de la concentration, 
une fatigabilité, une irritabilité, des troubles visuels ainsi que des troubles de 
l'équilibre. Or, au vu de ce seul critère, il n'était pas possible d'admettre un lien de 
causalité adéquate entre l'accident et les atteintes à la santé dont souffrait la 
recourante au-delà du 31 décembre 2002. S'agissant de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, elle n'était pas due, à défaut de lien de causalité. 
21. Sur ce, ce courrier a été transmis à la recourante et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a, ch. 5 de la loi genevoise sur l’organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) 
qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-accidents. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 10/15 -
l'événement accidentel s'est produit en mars 2001, ces principes de droit 
intertemporel commandent l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 
2 novembre 2006 à la lumière des anciennes dispositions de la LAA pour la période 
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles 
dispositions de la LPGA pour la période postérieure (voir ATF 130 V 332 consid. 
2.2 et 2.3). Il convient en outre de relever que les dispositions de la LPGA n'ont pas 
modifié les notions d'accident et d'invalidité selon l'ancienne LAA et la 
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. Enfin, en ce qui concerne 
la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 
112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable à la forme 
(art. 106 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003, en dérogation à 
l’art. 60 LPGA). 
4. Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par l'assurée ensuite de 
son accident de mars 2001 peuvent donner droit à des prestations de l'assurance-
accidents au-delà du 31 décembre 2002. Seront aussi examinées les questions du 
taux des indemnités journalières versées à la recourante jusqu'au 31 décembre 2002 
et du droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
5. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b; 116 V 249 
consid. 1b et les arrêts cités; ATFA non publiés du 16 juin 2005, I 425/04 et 
U 174/04). 
En ce qui concerne la coordination des taux d'invalidité entre les différentes 
branches de l'assurance sociale (ATF 126 V 288), l'assurance-accidents n'est pas 
liée par l'évaluation à laquelle a procédé l'office cantonal de l'assurance-invalidité, 
lorsque l'assuré souffre d'affections d'origine maladive qui n'engagent pas la 
responsabilité de l'assureur-accidents. 
6. a) L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, les prestations 
d'assurance, y compris les frais de cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 let. 
c LAA), sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents 
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et 
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 11/15 -
pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 119 V 337 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b 
et les références). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2; 121 V 47 consid. 2a; 208 
consid. 6d et les références). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 119 V 
338 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). Si l'on peut admettre qu'un 
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans 
cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 141). En principe, on 
examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 no U 363 p. 46 ; 
ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3). 
Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 
119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 ss, consid. 3b). Il 
convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. Cela étant, en matière 
de lésions au rachis cervical par accident de type «coup du lapin» (ATF 119 V 335, 
117 V 359), de traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67) ou de 
traumatisme crânio-cérébral (ATF 117 V 369), sans preuve d'un déficit fonctionnel 
organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité 
de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau 
clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, 
troubles de la vue, de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression, 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 12/15 -
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible 
être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré de 
vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de l'accident (ATF 
119 V 338 ss consid. 2, 117 V 360 ss consid. 4b). 
b) Par la causalité adéquate, il s'agit de déterminer si un dommage peut encore être 
équitablement être mis à la charge d'un tiers (en l'occurrence, l'assurance-
accidents), eu égard au but de la norme de responsabilité applicable. Cette question 
est d'ordre juridique et il appartient au juge, non au médecin, d'y répondre en se 
fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 123 III 112 ss consid. 3a, 123 V 100 ss 
consid. 3, 122 V 417 ss consid. 2c). 
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du 
lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés 
ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en 
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par 
ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. 
Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière 
dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, 
d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. En présence d'un 
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de 
critères, dont les plus importants sont les suivants : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatique ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 
409 consid. 5c/aa). 
A la différence des critères valables en cas d'atteinte à la santé psychique non 
consécutive à un traumatisme de type «coup du lapin», d'un traumatisme analogue 
ou d'un traumatisme crânio-cérébral (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa), il n'est pas 
décisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature 
somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 
sv consid. 3b). Toutefois, si les troubles appartenant spécifiquement au tableau 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 13/15 -
clinique des suites d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, 
d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme crânio-cérébral bien qu'en partie 
établis, sont rapidement relégués au second plan par rapport aux problème d'ordre 
psychique, ce sont les critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 
consid. 5c/aa, et non pas ceux mentionnés aux ATF 117 V 366 ss consid. 6a et 382 
ss consid. 4b, qui doivent fonder l'appréciation de la causalité adéquate (RAMA 
2002 n° U 465 p. 437; ATF 123 V 99 consid. 2a). Il s'agit des critères suivants : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l'accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner 
des troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable 
des séquelles de l'accident; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes; 
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Ainsi, il convient de distinguer (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 490 consid. 5c/aa), 
entre atteintes d'origine psychiques et atteintes organiques, même en cas de 
traumatisme de type "coup du lapin", de traumatisme analogue ou de traumatisme 
crânio-cérébral, lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des 
séquelles d'un accident de ce type, bien qu'en partie établis, sont relégués au second 
plan en raison d'un problème important de nature psychique. 
7. La recourante a présenté des troubles liés à un "whiplash associated disorders" dès 
les premiers jours qui ont suivi l'accident, pour lesquelles elle a d'ailleurs été 
plusieurs fois hospitalisée. Des troubles neuropsychologiques ont été diagnostiqués 
par le Dr B__________ en juillet 2002 et depuis lors, ces troubles ainsi que des 
troubles psychiques ont persisté sans interruption, même s'ils ont pu varier en 
intensité, jusqu'aux expertises réalisées par les Drs C__________ et D__________. 
Le Dr B__________ a reconnu une causalité naturelle jusqu'au 22 mars 2002. 
Après cette date, elle n'est plus que possible selon ce médecin. Il atteste par ailleurs 
d'une incapacité de travail totale en relation avec l'accident jusqu'au 22 mars 2006, 
puis de 25%. Les Drs C__________ et D__________ ont expressément admis un 
"whiplash associated disorders" et une réaction à un facteur de stress sévère, 
notamment, en relation de causalité naturelle avec l'accident, justifiant selon eux 
une indemnité pour une atteinte à l'intégrité de 35%. Ils considèrent que l'intensité 
de ces symptômes est due à des troubles psychiques. Ils ne constatent pas de 
substrat organique aux troubles physiques. 
 
Il convient ainsi de constater que les différents experts qui ont examiné la 
recourante n'ont pas le même avis s'agissant du lien de causalité naturelle entre les 
troubles présentés au-delà du 22 mars 2002 et l'accident. La question de la causalité 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 14/15 -
naturelle peut cependant rester ouverte puisque comme on le verra ci-après sous 
chiffre 8, la causalité adéquate doit être niée. 
8. En l'espèce, les médecins qui se sont prononcés sur le cas ont nié l'existence de 
troubles organiques (cf. rapports des Dr B__________, C__________ et 
D__________). En particulier, le Dr B__________ a attesté qu'aucune lésion 
traumatique ni aucune anomalie objective n'avait pu être constatée (rapport du 
19 juillet 2002). Cet avis est corroboré par le Dr D__________ (rapport du 6 mai 
2005), selon lequel l'examen neurologique est strictement normal. 
Selon l’expert C__________, les troubles psychiques se sont développés dès les 
premières semaines après l'accident. Le tableau initial présenté par l'expertisée 
après l'accident correspond à celui qu'on observe typiquement après un traumatisme 
de type whiplash. Les complications secondaires (réaction à un facteur de stress 
sévère, modification durable de la personnalité) peuvent être considérées comme 
psychogènes. Ce problème de nature psychique relègue au second plan les lésions 
appartenant spécifiquement au tableau clinique des séquelles de l'accident de type 
traumatisme crânio-cérébral, de sorte que la cause doit être examinée en fonction 
des critères objectifs développés par la jurisprudence (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa 
et 409 consid. 5c/aa) pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un 
accident et l'incapacité de travail ou de gain d'origine psychique. Or, en 
l'occurrence, il convient de nier l'existence d'un lien de causalité adéquate entre 
l'accident - qualifié d'accident de gravité moyenne à la limite des accidents de peu 
de gravité, voire d'accident bénin - et l'incapacité de travail ou de gain d'origine 
psychique. En particulier, l'accident et les circonstances concomitantes sont dénués 
de tout caractère particulièrement impressionnant ou particulièrement dramatique. 
En outre, l'intimé n'a pas subi de lésions physiques graves, propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques. Quant à la durée de l'incapacité de 
travail due aux lésions physiques, elle n'apparaît pas particulièrement longue, dans 
la mesure où les troubles psychiques ont exercé assez tôt une influence 
déterminante sur l'état de santé de l'intéressée. S'agissant des troubles physiques 
proprement dit, ils sont sans gravité et sans l'évolution psychique défavorable, ils 
auraient permis une reprise de travail peu de temps après l'accident. Il ne ressort en 
outre pas du dossier qu'il y aurait eu des erreurs dans le traitement médical. Reste 
comme seul critère celui des douleurs physiques persistantes, mais ce critère à lui 
seul ne permet pas de retenir un lien de causalité adéquat, en cas d'accident banal. 
Cela étant, le caractère adéquat du lien de causalité entre l'accident du 7 mars 2001 
et les troubles dont souffre encore l'intimé après le 22 mars 2002 doit être nié et 
l'intimé était fondé, par sa décision sur opposition, à diminuer ses prestations à 25% 
après cette date jusqu'au 31 décembre 2002. Pour cette même raison, aucune 
indemnité pour atteinte à l'intégrité n'est due. Le recours se révèle ainsi mal fondé et 
la décision sur opposition de l'intimée doit être confirmée. 


 
 
 
 
A/68/2007 
- 15/15 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le