ge_gerichte · ATAS/286/2019 · 2019-04-03 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4565/2018 
ATAS/286/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4565/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) s’est inscrite à l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE ou l’intimé) le 30 novembre 2017 pour un 
placement au 1er janvier 2018. 
2. Par décision du 18 janvier 2018, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assurée une suspension de son droit à l’indemnité de six jours en raison de 
recherches personnelles insuffisantes quantitativement durant le délai de congé. 
3. Le 26 janvier 2018, l’assurée a formé opposition à la décision précitée. 
4. Par décision sur opposition du 21 février 2018, l’OCE a rejeté l’opposition de 
l’assurée, considérant que ses arguments ne pouvaient être retenus, car on pouvait 
attendre d’elle qu’elle ait effectué plus de démarches par mois durant sa période de 
préavis et qu’elle se soit organisée pour en augmenter le nombre au fur et à mesure 
que la fin de son délai de congé approchait. 
5. Par décision du 18 juillet 2018, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assurée une suspension de son droit à l’indemnité de huit jours, car elle n’avait 
pas effectué de recherches d’emploi en juin 2018. 
6. Par décision du 5 octobre 2018, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assurée une suspension de son droit à l’indemnité de onze jours pour ne pas s’être 
présentée à un entretien de conseil, le 28 septembre 2018, sans excuse valable. 
7. Le 5 novembre 2018, l’assurée a formé opposition à la décision précitée expliquant 
qu’elle avait manqué son entretien de conseil du 28 septembre 2018 à 13h00, car 
elle avait une forte fièvre due à une infection. Dès qu’elle s’était rendu compte de 
son oubli, elle avait téléphoné à sa conseillère pour s’excuser. Lors de son entretien 
suivant, sa conseillère lui avait rappelé les règles concernant les absences et 
notamment qu’elle devait prouver sa maladie. Elle était alors retournée chez son 
médecin pour obtenir un certificat médical qu’elle joignait à son opposition. C’était 
la première fois qu’elle oubliait un rendez-vous avec sa conseillère et qu’elle était 
tombée malade en 2018. Elle demandait l’annulation de la sanction, précisant avoir 
un enfant à charge et que les indemnités couvraient à peine ses charges. 
À l’appui de son opposition, elle a transmis un certificat médical, daté du 
28 septembre 2018, attestant d’une capacité de travail de 0% ce jour-là pour 
maladie. 
8. Par décision sur opposition du 30 novembre 2018, l’OCE a admis partiellement 
l’opposition de l’assurée et réduit la quotité de la sanction à neuf jours pour tenir 
compte de la nature du manquement reproché et du principe de la proportionnalité, 
s’agissant d’un troisième manquement. L’assurée avait présenté un certificat 
médical justifiant son absence à l’entretien de conseil du 28 septembre 2018, mais il 
devait néanmoins lui être reproché de ne pas avoir excusé son absence à l’avance. 
Le principe de la suspension devait ainsi être maintenu en raison d’une 
inobservation des instructions de l’OCE. 


 
 
 
 
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9. Le 28 décembre 2018, l’assurée a formé recours contre la décision précitée. Elle 
relevait qu’il était heureux qu’elle n’ait pas été dans l’incapacité de travailler plus 
d’un jour. Le fait que ce soit tombé le jour où elle avait rendez-vous avec sa 
conseillère était un malheureux hasard. Elle avait fait son possible de rectifier la 
situation dès que possible. Elle avait pensé qu'un jour de maladie ne requérait pas 
de certificat médical, comme pour les employés, raison pour laquelle elle n’avait 
pas pensé à en demander un à son médecin. Elle souffrait d’une maladie récurrente 
qui requérait une ou deux doses d’antibiotiques spécifiques. C’était la seule fois où 
elle avait manqué un entretien de conseil et les deux autres manquements qui lui 
avaient été reprochés étaient différents. Elle demandait en conséquence l’annulation 
de la sanction, précisant que ce n’était pas une joie d’être au chômage et que son 
compte bancaire en souffrait. 
10. Le 24 janvier 2019, l’OCE a persisté dans la décision querellée. 
11. Le 22 février 2019, la recourante a fait valoir que la sanction prononcée était 
disproportionnée par rapport à son absence à un entretien. Le Tribunal fédéral des 
assurances avait jugé que lorsqu’un assuré manquait par erreur ou par inattention un 
entretien de conseil ou de contrôle, mais prouvait par son comportement qu’il 
prenait ses obligations de chômage très au sérieux, il n’y avait pas lieu de le 
suspendre dans son droit à l’indemnité. Le nombre de postulations qu’elle avait 
effectué et les procès-verbaux de sa conseillère démontraient qu’elle prenait très au 
sérieux ses obligations de recherches d’emploi. Concernant sa sanction précédente, 
il ne lui avait jamais été clairement stipulé qu’elle devait rendre ses recherches 
d’emploi, même en retard. Elle avait oublié de les rendre dans le délai, mais ce 
n’était pas qu’elle n’avait pas fait de recherches, ni énormément de réseautage. Il 
fallait distinguer entre les recherches d’emploi remises en retard et les recherches 
non effectuées, selon la jurisprudence. La première sanction qu’elle avait eue 
portait sur la période pendant laquelle elle était licenciée, mais encore en emploi. Il 
lui était reproché de ne pas avoir fait assez de recherches d’emploi alors qu’elle 
travaillait à 100% pour finir ses projets et quitter son emploi dans les meilleures 
conditions. À chaque rendez-vous avec sa conseillère, elles faisaient des recherches 
pour montrer à quel point il n’y avait pas de postes disponibles sur le marché. Elle 
avait fait beaucoup d’efforts pour alerter son réseau afin de retrouver un emploi. 
Elle avait été assez pénalisée jusqu’à présent et cette sanction pour une absence à 
un entretien n’était pas nécessaire. Elle était actuellement en création d’entreprise, 
ce qui démontrait qu’elle prenait sa situation très au sérieux et qu’elle faisait le 
maximum pour sortir du chômage. 
12. Lors d'une audience du 20 mars 2019, la recourante a confirmé sa position et ses 
griefs contre la décision querellée. Elle a précisé que le jour de son rendez-vous 
manqué avec sa conseillère, un vendredi, elle était malade et fiévreuse. Elle s'était 
rendu compte qu'elle avait oublié d’avertir sa conseillère le dimanche suivant. 
Lorsqu'elle avait parlé à sa conseillère, celle-ci lui avait dit que c’était trop tard et 
que le service juridique avait déjà tranché. Elle n'avait eu qu'un jour de maladie. 


 
 
 
 
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Son médecin lui avait faxé, ce jour-là, une ordonnance et elle avait pu aller chercher 
les médicaments à la pharmacie, qui était juste à côté de chez elle. En fait, c'était 
son mari qui y avait été, entre 12h et 14h. Elle souffrait de cystites récurrentes et 
devait se soigner rapidement avec des médicaments. Elle n'avait pas vu son 
médecin le jour même. Elle aurait certes pu téléphoner à sa conseillère si elle 
n'avait pas oublié leur rendez-vous. Elle expliquait cet oubli par le fait qu'elle était 
fiévreuse au lit et qu'elle n'avait pas ouvert son agenda. C’était la première fois qu’il 
lui arrivait d’oublier un entretien et même de devoir en changer un. Elle aurait déjà 
dû avoir à l’esprit le jour précédent qu'elle avait un rendez-vous avec sa conseillère. 
Ce jour-là elle était encore en pleine possession de ses moyens, même si elle 
commençait à être malade. Elle était consciente du fait qu'elle devait avertir sa 
conseillère en cas d’absence. Elle relevait qu'elle avait fait le maximum possible 
pendant son congé pour chercher un emploi et qu’il y avait peu d’annonces 
d’emploi correspondant à ses profils. Elle cherchait activement à se sortir du 
chômage et y consacrait beaucoup de temps. Elle estimait que la sanction était 
disproportionnée par rapport aux faits. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 
3. L'objet du litige porte sur la suspension de neuf jours du droit à l'indemnité de la 
recourante au motif qu'elle n'a pas informé sa conseillère en personnel qu'elle ne 
pourrait se présenter à l'entretien de conseil du 28 septembre 2018, car elle était 
malade. 
4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 


 
 
 
 
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L'art. 22 OACI prévoit que le premier entretien de conseil et de contrôle doit avoir 
lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré s’est présenté à la commune ou à 
l’office compétent en vue du placement (al. 1); l’office compétent a au moins un 
entretien de conseil et de contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet 
entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est 
disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et 
de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein 
temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de 
l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra 
être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). 
Selon l'art. 25 al. 1 let. d OACI, l'office compétent décide à la demande de l'assuré 
de déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s'il apporte la preuve 
qu'il ne peut se libérer à la date convenue en raison d'un événement contraignant, 
notamment parce qu'il doit se déplacer pour se présenter à un employeur. 
Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute absence 
injustifiée entraîne une suspension de l'éventuel droit de l'assuré aux indemnités de 
chômage et qu'en cas d'empêchement, il faut avertir le conseiller en personnel au 
moins 24 heures à l'avance. 
5. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c); n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d); a donné des indications fausses ou incomplètes ou a 
enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements 
spontanément ou sur demande et d'aviser (let. e). 
L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si 
l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses 
obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 
18 juillet 2005). 
Même une négligence légère dans l'accomplissement de l'obligation de renseigner 
peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210). 
6. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 


 
 
 
 
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légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(art. 45 al. 3 OACI). 
Selon l'art. 45 al. 5 OACI, si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à 
l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions 
subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation. 
En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin 
LACI/D72 et ss). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas 
les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de 
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de 
fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014, consid. 5.1). 
Selon le barème du SECO, lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de 
l’OCE, en ne se rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse 
valable, l’autorité doit infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier 
manquement et de 9 à 15 jours lors du second manquement. Dès le troisième 
manquement, le dossier doit être renvoyé pour décision à l'autorité cantonale 
(Bulletin LACI IC/D79.3A). 
Le barème du SECO prévoit que l'infraction à l'obligation d'informer et d'aviser 
(art. 30 al. 1 let. e LACI) est à fixer selon la faute et le cas particulier (Bulletin 
LACI IC/D79.4). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 


 
 
 
 
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allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l'espèce, le recourante a démontré par certificat médical avoir été malade lors de 
l’entretien du 28 septembre 2018, de sorte qu'il convient de retenir que son absence 
au rendez-vous de conseil n’était pas injustifiée. Il peut toutefois lui être reproché 
de ne pas avoir averti sa conseillère du fait qu'elle ne se rendrait pas à leur rendez-
vous aussi tôt que possible, soit le matin même, étant rappelé que le rendez-vous 
était fixé au début d'après-midi. La recourante a précisé qu'elle avait oublié cet 
entretien, car elle se sentait fiévreuse et qu'elle n'avait pas ouvert son agenda, mais 
que son état lui aurait permis d'avertir sa conseillère. 
Au vu des sanctions déjà prononcées à son encontre, il ne peut être retenu que la 
recourante a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-
chômage durant les douze mois précédant cet oubli, quand bien même elle a rendu 
vraisemblable qu'elle recherchait activement à sortir du chômage. La jurisprudence 
selon laquelle il n'y a pas lieu de sanctionner un premier oubli de se présenter à un 
entretien de conseil, en l'occurrence d'avertir sa conseillère de son absence, ne peut 
donc s'appliquer dans le cas d'espèce. L'OCE était ainsi fondé à sanctionner la 
recourante pour son omission. 
Cela étant, la sanction prononcée apparaît sévère, au vu des circonstances. Il y a en 
effet lieu de tenir compte dans l'appréciation de la faute du fait que la recourante 
était malade le jour des faits, ce qui a certainement joué un rôle dans son omission 
d'informer. Ainsi, bien qu'il s'agisse d'une troisième sanction, la suspension 
prononcée est disproportionnée. En conséquence, la décision querellée sera 
réformée et la suspension fixée à quatre jours. 
9. Le recours est ainsi admis partiellement. 
10. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
11. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la recourante qui n'était pas 
représentée et n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 let. g 
LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision sur opposition du 30 novembre 2018 et fixe à quatre jours la 
durée de la suspension du droit à l’indemnité de la recourante. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le