ge_gerichte · ATAS/1060/2020 · 2020-11-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/167/2020 
ATAS/1060/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 novembre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à THÔNEX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard 
PETITAT 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Par décision du 22 novembre 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à toute prestation au 
motif que si son incapacité de travail était certes totale dans son activité habituelle, 
elle était demeurée entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
de sorte que le degré d’invalidité restait de 20%. 
2. Par brève écriture du 13 janvier 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à ce que lui soit allouée une rente entière d’invalidité et en 
demandant un délai pour compléter son recours. 
3. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 24 février 2020, a conclu au 
rejet du recours. 
4. Le 27 mars 2020, la recourante a complété ce dernier et sollicité un délai pour 
produire de nouvelles pièces médicales, ce qu’elle a fait en date du 26 juin 2020. 
5. Le 3 septembre 2020, l’OAI a répliqué en persistant dans ses conclusions, alléguant 
en particulier que le médecin traitant n’apportait aucun élément médical objectif 
susceptible de mettre en doute les conclusions formulées par les médecins experts. 
6. Le 24 septembre 2020, la recourante a produit un rapport d’imagerie par résonance 
magnétique rédigé le 28 août 2020 concluant à un syndrome de parkinson akinéto-
rigide à prédominance gauche. 
Elle a également transmis à la Cour de céans copie d’une lettre du 23 septembre 
2020 recommandant de la placer en établissement médico-social (EMS) afin de 
faire face à ses besoins. 
7. Par écriture du 22 octobre 2020, l’intimé, suivant en cela l’avis de son Service 
médical régional, a modifié ses conclusions au vu de la découverte d’une atteinte 
neurologique et conclu à ce que la cause lui soit renvoyée pour instruction médicale 
complémentaire et nouvelle décision. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable. 
3. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité. 
4. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 
261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t. 1, p. 438). Ainsi, elle est tenue d’ordonner une instruction complémentaire 
lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent 
une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 
consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; LOCHER loc. cit.). 
5. En l'espèce, l’intimé a reconnu que des investigations médicales complémentaires 
étaient nécessaires. 
La cause n'étant pas suffisamment instruite pour permettre de se déterminer en 
connaissance de cause, il convient de donner suite à la proposition de l'intimé et de 
lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire puis nouvelle décision. 
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet partiellement le recours. 
3. Annule la décision du 22 novembre 2019. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Renonce à percevoir l’émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le