ge_gerichte · ATAS/1119/2005 · 2005-12-22 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3442/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 décembre 2005

En la cause
Madame C , comparant avec élection de domicile en

l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente
Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/1119/2005

recourante

intimée

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EN FAIT

Madame C est née en mars 1968 en Turquie. À son arrivée en Suisse
en 1981, elle a appris le français et entrepris un apprentissage de coiffeuse qu'elle
n'a pu mener à son terme. De 1988 à 1992, elle a travaillé comme vendeuse et puis,
après une période de chômage, auprès de la société X SA, de 1996 à
février 1997.

Le 21 juin 1997, l'assurée a été victime d'un accident : alors qu'elle se promenait sur
la plaine de Plainpalais, elle a reçu une barre de fer sur la tête, ce qui lui a
occasionné un traumatisme crânien avec commotion cérébrale. L'évolution de son
état a été marquée par des troubles psychiques.

La CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUV A) a dans un premier
temps pris en charge le cas en retenant le diagnostic de traumatisme crânien avec
commotion et amnésie rétrograde dissociative dans le contexte post-traumatisme
crânien.

Le 1” novembre 1997, l'assurée a parallèlement déposé une demande de prestations
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE.

Le médecin-conseil de la SUVA, le Dr A , a rendu un rapport en date
du 3 septembre 1997. Le médecin y a décrit l'assurée comme étant une femme en
bon état général, éveillée, souffrant d'obésité généralisée, au psychisme
apparemment normal, des signes d'exagération étant selon lui difficiles à préciser. Il
a constaté que la marche s'effectuait sans boiterie, que la charge et le déroulement
du pas, de même que la marche sur la pointe des pieds et des talons, était bien
effectuée, que la station debout unipodale était bien effectuée et que
l'accroupissement était bon. Le médecin a indiqué que les diagnostics, après
l'accident étaient les suivants : traumatisme crânien avec commotion cérébrale et
amnésie rétrograde dissociative dans un contexte post-traumatique. Il a alors jugé
que l'incapacité de travail était justifiée.

Dans un rapport ultérieur du 16 février 1998, le Dr A a indiqué que la
patiente se trouvait toujours en traitement et se plaignait de maux de tête l'obligeant
à prendre jusqu'à cinq cachets par jour. Les douleurs seraient d'une intensité
variable, mais quand même moins fortes qu'après l'accident. Le médecin a précisé
que la patiente, à plus de six mois d'une contusion crânienne, avec amnésie
rétrograde, avait encore besoin d'un suivi psychiatrique et souffrait d'exophorie. Il a
constaté que l'amnésie dissociative assimilée à un trouble psychogène, il faut
admettre que l'effet délétère de la contusion directe sur la boite crânienne était
éteint. Il a estimé que la persistance des maux de tête nécessitant la prise de
médicaments était en relation avec des troubles psychogènes et qu'il en allait de

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même des troubles visuels constaté après la contusion. Il a jugé que ces troubles
visuels avait été décompensés transitoirement par la contusion, raison pour laquelle
les lunettes avaient été prises en charge mais une seule fois. Il a conclu que la
contusion crânienne devait être considérée comme guérie.

Par décision du 11 mars 1998, la SUVA a mis un terme à l'octroi des prestations
d'assurances avec effet au 31 mars 1998 au motif que l'assurée ne présentait plus de
séquelles organiques en relation avec l'accident. L'assurée a par ailleurs été invitée à
s'adresser à sa caisse maladie dans l'hypothèse où une incapacité de travail et/ou un
traitement médical subsisterait. Cette décision est formellement entrée en force.

Par courrier du 6 avril 2005, l'assurée a demandé le réexamen de cette décision.
Elle a fait valoir que, dans le cadre de la procédure ouverte devant l'assurance-
invalidité, elle avait pu prendre connaissance de son dossier - qui ne lui avait été
accordé qu'en février 2005 - lequel contenait deux documents susceptibles selon
elle, de constituer de nouveaux moyens de preuve.

Le premier est un rapport d'expertise du Centre médical de psychothérapie
cognitive du 12 décembre 2003. La capacité résiduelle de travail de l'assurée y est
évaluée à 0-30%. Il est précisé que le diagnostic psychiatrique causant l'invalidité
remonte à la date même de l'accident et que ce dernier est donc bien la cause de son
invalidité.

Le second document invoqué par l'assurée est un rapport médical de l'Hopital
universitaire de Genève (HUG) du 7 septembre 1998, qui qualifie les céphalées
permanentes dont elle souffre depuis son traumatisme crânien de post-
traumatiques, dans la mesure où elles ont des "caractéristiques à prédominance
fronto-orbitaire de courte durée avec quelques éléments neuro-végétatifs au niveau
de l'œil ressemblant à la fois à des migraines et à la fois à des algies vasculaires de
la face néanmoins très atypiques".

Par décision du 27 avril 2005, la SUVA a d'une part refusé d'entrer en matière en
tant que la demande présentée visait à une reconsidération et d'autre part, rejeté la
demande de révision au motif que les documents produits n'apportaient la preuve
d'aucun fait nouveau au sens de la loi.

Le 20 mai 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision et conclu à la révision
de celle du 11 mars 1998.

Par décision sur opposition du 30 juin 2005, la SUVA a confirmé sa décision du
27 avril 2005.

Le 29 septembre 2005, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle
conclut à ce que sa demande de révision du 6 avril 2005 soit déclarée recevable, à
l'annulation de la décision sur opposition de la SUVA et à ce qu'il soit ordonné à

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celle-ci de procéder à la révision de sa décision du 11 mars 1998. La recourante fait
valoir que dans cette décision, la SUVA ne s'est basée que sur les rapports de son
médecin-conseil, le Dr A . Or, tant le rapport médical des HUG - qui
n'était pas connu au moment de la prise de décision - que celui établi le 12
décembre 2003 par le centre médical de psychothérapie cognitive apportent la
preuve de faits nouveaux importants sur son état de santé et motivent ainsi la
révision de la décision de la SUVA puisqu'ils établissent un rapport de causalité
adéquate entre l'accident dont elle a été victime et son état organique et psychique.

Invitée à se déterminer, la SUVA, dans sa réponse du 18 octobre 2005, a conclu au
rejet du recours. Elle a souligné que les décisions formellement passées en force ne
pouvaient être soumises à révision que si des faits nouveaux importants ou de
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant étaient
apportés. En l'espèce, elle a estimé que même s'il fallait admettre que la demande
de révision procédurale avait été présentée dans les délais, force était de conclure
que les documents produits le 6 avril 2005 par l'assurée ne permettaient pas de
révoquer la décision du 11 mars 1998 puisqu'ils confirment que l'assurée souffre de
graves troubles psychiques et non d'une atteinte organique consécutive à l'accident.
Le fait que le Dr B , de la clinique de neurologie des HUG ait conclu à
des céphalées post-traumatiques au motif qu'avant l'accident, l'assurée ne souffrait
pas de maux de tête, n'a aucune pertinence sur l'issue du litige dans la mesure où le
principe "post hoc, ergo propter hoc" ne s'applique pas et ne permet donc pas
d'établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante
exigée en matière d'assurance-accidents. Par ailleurs, la SUVA a fait remarquer
qu'une expertise médicale qui déduit de faits connus au moment de la décision des
conclusions différentes n'est pas une preuve nouvelle propre à motiver une révision.
Enfin, s'agissant des troubles psychiques, elle a fait valoir qu'en tout état de cause,
la causalité adéquate ne pouvait être admise.

Par courrier du 16 novembre 2005, la recourante a produit les courriers adressés par
son conseil en date des 10 juin, 19 août et 15 décembre 2004 à l'OCAI pour obtenir
la mise à disposition du dossier ainsi que le courrier du 23 février 2005 en annexe
duquel l'OCAI lui communiquait enfin ledit dossier. Elle a par ailleurs relevé que
les rapports qu'elle invoque émanent des Drs B et D ,

spécialisés en neurologie respectivement en psychiatrie, et traitent en détail des
troubles organiques et psychogènes dont elle souffre depuis son accident.

La SUVA a quant à elle maintenu sa position.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars
1981 (LAA). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Le présent litige porte sur le refus de la SUVA de revoir sa décision du 11 mars
1998.

Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouvent de nouveaux moyens de
preuves qui ne pouvaient être produits auparavant. La demande de révision doit être
présentée dans un délai de nonante jours dès la découverte du motif de révision
(art. 67 al. 1 de la loi fédérale de procédure administrative [PA], applicable sur
renvoi de l'art. 55 al. 1 LPGA).

Cette disposition entrée en vigueur le ler janvier 2003 n'étant pas d'ordre
procédural, elle n'est pas applicable immédiatement et il convient donc de ne s'y
référer que lorsque l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement est postérieur à
cette date. Toutefois, la révision procédurale relève des principes généraux du droit
des assurances sociales et ne fait que concrétiser la jurisprudence appliquée en ce
domaine.

Sont nouveaux au fait de cette disposition les faits qui se sont produits jusqu'au
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore
recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En
outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de
nature à modifier l'état de fait à la base de l'arrêt entrepris et à conduire un jugement
différent en fonction d'une appréciation juridique correcte.

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Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante
lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait
eu connaissance dans la procédure principale.

En l'espèce, le délai de nonante jours a manifestement été respecté, compte tenu du
fait que la recourante a prouvé que le dossier de l'OCAI n'a été mis à sa disposition
qu'en date du 23 février 2005 et qu'elle a déposé sa demande de révision en date du
6 avril 2005.

Les deux rapports invoqués par la recourante à l'appui de sa demande de révision ne
font pas état de faits nouveaux. On se trouve en présence non pas d'un fait antérieur
à la décision du 11 mars 1998, découvert postérieurement à celle-ci mais d'une
appréciation médicale différente, effectuée sur la base d'un nouvel examen de faits
déjà connus au moment du jugement principal (Jean-François POUDRET / Suzette
SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire,
vol. V, Berne 1990, note 2.2.3 ad art. 137, p. 27).

Reste à examiner s'il peut s'agir de nouveaux moyens de preuve. Le tribunal de
céans est d'avis que tel est le cas dans la mesure où les documents invoqués ne
servent pas seulement à l'appréciation des faits mais également à l'établissement de
ces derniers. Ainsi, si la nouvelle expertise concluant à une capacité de gain de 0 à
30% ne fait que donner une appréciation différente des faits et ne peut donc être
retenue, il ressort cependant également des documents invoqués des éléments de
fait nouveaux pouvant donner à penser que les bases de la décision entreprise
comportaient des défauts objectifs. En effet, le Dr B ne justifie pas
l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et les troubles ressentis par le seul
fait que ces derniers sont postérieurs à l'évènement mais également par le fait que
les céphalées sont atypiques et qu'elles présentent des caractéristiques à
prédominance fronto-orbitaire de courte durée avec quelques éléments neuro-
végétatifs au niveau de l'œil ressemblant à la fois à des migraines et à la fois à des
algies vasculaires de la face. Ces constatations ont été confirmées par le Dr
D

Certes, pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit donc pas que l'expert tire
ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres
conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le
tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure
principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de
l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127

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V 358 consid. 5b, 110 V 141 consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1; cf.
aussi ATF 118 IT 205).

En l'occurrence, les faits révélés par les rapports en question étaient déjà connus
lorsque la SUVA a rendu sa décision. Le rapport des HUG contient cependant des
éléments qui pourraient constituer des moyens de preuve nouveaux et susceptibles
de modifier la décision litigieuse. Il ne s'agit pas, en l'espèce, d'examiner s'ils
apportent réellement la preuve de l'existence de causalité, mais uniquement
d'estimer, a priori, s'ils sont susceptibles d'influencer la décision de l'autorité
intimée. Le tribunal de céans est d'avis que tel est le cas et qu'il vaut la peine de
rouvrir l'instruction et d'examiner si le lien de causalité est ou non prouvé par les
nouveaux éléments invoqués par la recourante.

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Renvoie la cause à l'autorité intimée afin que cette dernière entre en matière sur la
demande de révision.

4. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de Fr. 750,-- à titre de
dépens.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe

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