ge_gerichte · ACPR/468/2026 · 2026-05-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17050/2018 
ACPR/468/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 12 mai 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 25 août 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/17050/2018 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au Tribunal pénal le 5 septembre 2025, et transmis à la Chambre de 
céans, A______ recourt contre l'ordonnance du 25 août 2025, notifiée le lendemain, 
par laquelle le Ministère public, après avoir partiellement classé la procédure à son 
égard (ch. 1 à 3), a dit que les frais de la procédure, "soit l'émolument de décision", 
étaient à la charge de l'État (ch. 5) et refusé de lui allouer une indemnité pour ses frais 
de défense privée relatifs au classement des infractions visées aux art. 33 LArm, 146 
CP – en lien avec un projet de création d'une plateforme permettant la paiement par 
téléphone portable aux Émirats Arabes Unis – (ch. 6) et 323 ch. 2 CP (ch. 7). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des ch. 5 – "en tant 
qu'il limite la mise à la charge de l'État de Genève des frais de la procédure à hauteur 
uniquement de l'émolument de décision" –, 6 et 7 de l'ordonnance querellée, ainsi qu'à 
ce qu'une indemnité totale de CHF 15'128.52 lui soit allouée pour ses frais de défense 
privée en lien avec les faits classés. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
I. 
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a. Par courrier du 5 septembre 2018, C______ a déposé plainte contre A______. 
Entre 2014 et juin 2015, le précité lui avait proposé d'investir en Iraq – son pays 
d'origine – dans une raffinerie de pétrole, ainsi que dans un projet de laboratoires 
destinés à tester les produits pétroliers et chimiques. Convaincue de l'intérêt de ces 
projets, elle lui avait versé, dès mai 2015, un total d'EUR 588'457.60 et USD 29'000.- 
par l'intermédiaire des sociétés de D______ – dont E______ LLC à F______ [Émirats 
Arabes Unis ] (ci-après, E______ LLC) – et USD 460'000.- en liquide via un bureau 
de change à Genève. A______ avait apaisé ses inquiétudes en lui montrant des 
documents en kurde attestant qu'elle était devenue actionnaire de deux sociétés en Iraq 
et qu'elle était propriétaire de la raffinerie. En outre, le précité l'avait encouragée à 
investir dans un troisième projet consistant dans la création d'une plateforme 
permettant le paiement par téléphone portable aux Émirates Arabes Unis et pour lequel 
elle avait versé, le 24 octobre 2015, USD 330'000.- en faveur de E______ LLC. En 
2017, constatant que ces projets n'avançaient pas, elle avait demandé, en vain, des 
comptes justifiant de l'état de ses investissements. Elle avait ensuite contacté un 
spécialiste dans le domaine, lequel lui avait permis de constater que les projets litigieux 
n'existaient pas. 
À l'appui de sa plainte, elle a notamment produit une facture (USD 330'000.-) de 
E______ LLC du 24 octobre 2015 concernant des "activités de conseil pour la mise 
en œuvre d'une plateforme de paiement par téléphone portabe ([c]onsultancy about 
implementation in the region of a platform for mobile payments through cell phones)". 


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b. Le 26 février 2019, le Ministère public a délivré un mandat d'amener contre 
A______, prévenu d'escroquerie (art. 146 CP) pour avoir, à Genève et en Irak, 
astucieusement convaincu C______ de lui verser, via des tiers: 
(i) un montant total d'USD 1'160'000.- aux fins d'investissements dans des raffineries 
situées en Irak et dans un projet de laboratoires destinés à tester les produits pétroliers 
et chimiques (ci-après, le projet de raffinerie) et 
(ii) USD 330'000.- dans un projet de création d'une plateforme permettant le paiement 
par téléphone portable aux Émirates Arabes Unis (ci-après, le projet de plateforme de 
paiement). 
c. 
Par ordonnance du même jour, le Procureur a ordonné la perquisition du domicile 
de A______. 
d. À teneur du rapport d'arrestation du 14 mars 2019, les policiers avaient trouvé au 
domicile du prévenu un fusil à plomb, lequel n'avait pas été déclaré (PP 400'007). 
e. 
Lors de son audition par la police du même jour, A______ – assisté de son avocat 
de choix, Me B______ – a déclaré être de langue maternelle kurde et française, ne pas 
pouvoir lire et écrire cette dernière langue, et n'avoir pas besoin d'un interprète. Il a 
ensuite répondu aux questions des policiers concernant le projet de raffinerie 
(PP 400'015 à 400'021 et 400'022 ss) et les rapports entre lui-même et D______, 
respectivement entre le précité et la plaignante (PP 400'022 s.). 
f. 
Le lendemain, devant le Ministère public, A______ s'est à nouveau exprimé sur 
le projet précité (PP 500'001 ss) et le rôle de D______ (PP 503 à 505). 
Il a en outre été prévenu complémentairement d'infraction à l'art. 33 LArm, pour avoir, 
à son domicile, détenu sans autorisation un fusil à plomb. Interrogé sur ces faits, il a 
déclaré ignorer être soumis à une autorisation. Le fusil lui avait été offert par un ami 
de son père et il ne l'avait jamais utilisé, n'ayant pas de munitions. 
À l'issue de cette audience, le Ministère public a sollicité la mise en détention 
provisoire de A______ au vu des charges graves et suffisantes, ainsi que des risques 
de fuite et de collusion. 
g. Le 17 mars 2019, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a ordonné 
la mise en détention provisoire de A______ jusqu'au 17 avril suivant. 
h. Dans des observations soumises au Ministère public le 20 mars 2019, A______, 
sous la plume de son conseil, a contesté l'existence des charges suffisantes à son 
encontre, exposant notamment que la plaignante s'était limitée à expliquer avoir versé 
USD 330'000.- à E______ LLC, sans produire aucune pièce attestant du versement de 
ce montant. 


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i. 
Le 21 mars 2019, le Ministère public a tenu une audience de confrontation lors de 
laquelle C______ a déclaré que D______ lui avait conseillé de mettre comme motif 
de l'envoi de l'argent la création d'une plateforme permettant le paiement par téléphone, 
dans la mesure où elle avait une telle activité au Pérou. Or elle n'avait jamais versé 
d'argent à cette fin, mais uniquement dans le but de remettre en état la raffinerie en 
Iraq. Sa plainte était dès lors "mal formulée", en ce sens qu'elle avait investi en tout 
USD 1'160'000.- dans le projet de la raffinerie, dont USD 330'000, "[qui] ont été 
justifiés par [la] facture de D______ [du 24 octobre 2025]". 
j. 
D'après le rapport de renseignements de la police du 26 mars 2019, l'extraction 
des téléphones du prévenu avait permis de constater que ce dernier recevait de 
nombreux messages rédigés en français. Il lui arrivait de répondre en cette langue 
également. 
k. Le 9 avril 2019, le Ministère public a demandé la prolongation de la détention 
provisoire de A______, dès lors qu'il était toujours prévenu d'escroquerie (projet de 
raffinerie) et d'infraction à l'art. 33 LArm, et eu égard aux risques de fuite et de 
collusion, ce à quoi le prévenu s'est opposé par des déterminations du 12 suivant. 
l. 
Par ordonnance du 15 avril 2019, le TMC a ordonné la prolongation de la 
détention provisoire de A______ jusqu'au 15 mai 2019. 
m. Le Ministère public a mis en liberté A______ le 30 avril 2019, moyennant des 
mesures de substitution, lesquelles ont été prolongées jusqu'au 9 mars 2020. 
n. Le 16 juillet 2019, Me B______ a été désigné en qualité de défenseur d'office de 
A______, avec effet au 12 avril 2019, date du dépôt de la demande. 
o. Entre 2019 et le 8 avril 2025, le Ministère public a procédé à plusieurs audiences 
de confrontation, lesquelles ont notamment porté sur le projet de la raffinerie. 
Interrogés sur les connaissances linguistiques du prévenu, trois témoins ont déclaré 
qu'il ne lisait, ni n'écrivait, correctement le français (PP 500'088, 500'144 et 500'190). 
p. Sur mandat d'actes d'enquête, la police a établi un rapport de renseignements en 
date du 11 avril 2025, duquel il ressort que l'arme saisie au domicile du prévenu ne 
nécessitait pas un permis d'acquisition. Elle était toutefois soumise à contrat, sans 
obligation d'annoncer à l'autorité (PP 402'004). 
II. P/22778/2019 
q. Par lettre du 5 novembre 2019, l'Office cantonal des poursuites a dénoncé 
A______ pour infraction à l'art. 323 ch. 2 CP. 
Le précité – débiteur dans le cadre de l'exécution d'une saisie et rendu attentif aux 
suites pénales d'une fausse déclaration et d'une diminution de son actif au préjudice 
des créanciers – avait expliqué, lors d'une audience du 10 octobre 2019, être sans 


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emploi, sans activité lucrative, et à l'entière charge de son épouse. Or après 
investigations, il s'était avéré qu'il était inscrit au Registre du commerce en qualité 
d'administrateur, vice-président de la société G______ SA. 
r. 
Le 17 janvier 2020, le Ministère public a transmis à A______ une copie de la 
dénonciation et l'a invité à lui fournir ses éventuelles observations, accompagnées de 
toutes les annexes utiles. 
s. 
Par lettres des 3 et 14 février 2020, A______ a, sous la plume de son conseil, 
expliqué qu'en février 2013, le président et l'unique actionnaire de G______ SA avait 
décidé de le nommer comme administrateur de sa société en vue d'un projet 
professionnel commun, lequel n'avait pas été concrétisé. Il n'avait jamais détenu 
d'actions de la société et n'avait plus eu de contacts avec l'actionnaire depuis lors. Il 
avait été radié du Registre de commerce le ______ décembre 2019. Au moment de son 
audition auprès de l'Office cantonal des poursuites, il avait oublié être toujours 
l'administrateur de G______ SA. 
À l'appui, il a produit notamment des procès-verbaux des assemblées générales de 
G______ SA et une réquisition d'inscription au Registre du commerce du ______ 
décembre 2019, de laquelle il ressort qu'il n'était plus l'administrateur de la société et 
que sa signature était radiée. 
t. 
Le 16 juin 2020, le Ministère public a ordonné la jonction des procédures 
P/22778/2019 et P/17050/2018 sous ce dernier numéro. 
III. De l'avis de prochaine clôture de l'instruction du 26 juin 2025 
u. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 26 juin 2025, le Ministère public 
a informé les parties qu'il entendait dresser un acte d'accusation à l'encontre du prévenu 
pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance pour avoir, entre 2015 et 2017, 
astucieusement convaincu C______ d'effectuer des transferts bancaires et remises 
d'argent pour un montant total équivalent à tout le moins à USD 1'160'000.-. Y était 
joint un tableau mentionnant les transferts litigieux par le débit du compte en EUR 
ouvert par une société dont C______ était l'ayant droit économique (ci-après, le tableau 
des transferts litigieux). 
Pour le surplus, le Ministère public entendait rendre une ordonnance de classement 
partiel s'agissant de l'infraction à l'art. 33 LArm et des faits dénoncés par l'Office 
cantonal des poursuites le 5 novembre 2019. 
Un délai était accordé aux parties pour présenter leurs éventuelles réquisitions de 
preuves et conclusions en indemnisation. 
v. Par courrier du 23 juillet 2025, C______ a demandé au Ministère public de 
compléter le tableau des transferts litigieux en y inscrivant le virement de 


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USD 330'000.- au bénéfice de E______ LLC, ce que l'autorité précédente a accepté 
par lettre du 31 suivant. 
w. Par pli du même jour, A______ a sollicité une indemnité de: 
- CHF 12'535.83 correspondant à 30% de ses frais de défense dans la P/17050/2018 
pour la période précédant le 12 avril 2019, date de la prise d'effet du régime de la 
défense d'office (supra B.n) et 
- CHF 2'650.74 pour ses frais de défense privée dans la P/22788/2019. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a classé les faits relevant d'infractions 
aux art. 33 LArm et 323 ch. 2 CP faute de soupçons suffisants ou de réalisation des 
éléments constitutifs de l'infraction. Il en allait de même des faits relatifs au projet de 
plateforme de paiement, dès lors que la plaignante avait expliqué, lors de l'audience 
du 21 mars 2019, qu'elle avait uniquement investi dans le projet de la raffinerie. 
 
En revanche, aucune indemnité pour les frais de défense privée de A______ n'était 
due, dès lors que l'infraction à la LArm n'avait fait l'objet d'aucune instruction hormis 
deux questions posées au prévenu lors de l'audience du 15 mars 2019. En outre, si ce 
dernier avait certes été prévenu pour les faits concernant le projet de plateforme de 
paiement, force était de constater que l'enquête n'avait porté que sur le projet de la 
raffinerie. Par ailleurs, les faits dénoncés par l'Office cantonal des poursuites, relevant 
d'une contravention, ne présentaient aucune complexité particulière justifiant le 
recours à un avocat, dans la mesure où il suffisait au prévenu d'expliquer qu'il n'avait 
aucun intérêt financier dans la société et que son maintien au Registre du commerce 
était le fruit d'un oubli. 
 
Enfin, les frais de la procédure en lien avec l'ordonnance litigieuse, "soit l'émolument 
de la décision", étaient laissés à la charge de l'État. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ se plaint, en premier lieu, d'une constatation 
inexacte et incomplète des faits, dès lors que contrairement à ce que soutenait le 
Ministère public, l'enquête avait également porté sur le projet de plateforme de 
paiement – eu égard aux questions concernant les rapports des parties avec D______ 
– et sur l'infraction à l'art. 33 LArm. Par ailleurs, l'activité de son défenseur privé ne 
s'était pas limitée à la participation aux audiences devant la police et le Ministère 
public, mais également à l'étude du dossier, à la rédaction de différentes 
correspondances et à sa défense devant le TMC. En outre, il n'était nullement tenu 
compte de son incapacité à lire et à écrire le français. 
 
En deuxième lieu, l'ordonnance querellée violait son droit d'être entendu et les art. 422 
et 423 al. 1 CPP, dès lors que le Ministère public ne motivait pas pourquoi les frais de 
la procédure s'étaient limités uniquement à l'émolument de la décision. Ce d'autant que 
le bordereau de frais joint à l'acte d'accusation – qu'il produit – mentionnait des frais 
totalisant CHF 7'500.- "c'est-à-dire, certainement l'intégralité des frais de procédures 


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[ouvertes à son encontre]". Or, eu égard aux faits classés, il convenait de mettre à la 
charge de l'État, en plus de l'émolument de l'ordonnance querellée, tous les frais relatifs 
à la P/22788/2019 et 30% des frais relatifs à la P/17050/2018. 
 
En troisième lieu, en lui ayant refusé toute indemnité en lien avec ses frais de défense 
privée, le Ministère public avait violé l'art. 429 al. 1 let. a CPP. En effet, les charges 
relatives à la détention de l'arme et au projet de plateforme de paiement – ayant fondé 
sa mise en détention provisoire et le prononcé des mesures de substitution – étaient 
sans doute graves et complexes. Par ailleurs, s'agissant de la dénonciation de l'Office 
cantonal des poursuites, le recours à un avocat était nécessaire, dès lors que le 
Ministère public l'avait invité à fournir des observations par écrit et ce, malgré son 
incapacité à lire et à écrire le français. En outre, la poursuite conduisant à la 
dénonciation litigieuse avait été intentée par la plaignante. Enfin, l'Office cantonal des 
poursuites avait attiré son attention quant aux risques de commettre simultanément 
d'autres infractions. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours sous suite 
des frais. Hormis l'émolument de décision, les faits faisant l'objet de l'ordonnance de 
classement n'avaient pas engendré de frais spécifiques. Si le recourant entendait 
contester une partie des frais dressés à l'appui de l'acte d'accusation, il lui appartenait 
de le faire devant le juge du fond. S'agissant de la demande d'indemnisation, on ne 
voyait pas en quoi les frais de défense du recourant auraient été moindres si l'infraction 
à la LArm n'avait pas été mentionnée dans la demande de mise en détention provisoire, 
dès lors que le TMC avait uniquement retenu un risque de fuite et de collusion en lien 
avec la plainte déposée par C______. Par ailleurs, s'il était exact que les liens entre le 
recourant et D______ avaient été évoqués lors de son audition à la police, cela 
s'expliquait par le fait que l'instruction avait porté sur les transferts effectués par la 
plaignante en faveur du prénommé, lesquels avaient, à l'issue de l'instruction, été 
retenus dans l'acte d'accusation. Enfin, il ressortait de l'instruction que le recourant 
était en mesure de comprendre le français. 
c. 
Par courrier du 30 septembre 2025, notifié le lendemain, le greffe de la Chambre 
de céans a imparti au recourant un délai de cinq jours pour se déterminer sur les 
observations du Ministère public. 
d. Dans sa réplique, formée le 7 octobre 2025, le recourant persiste dans les termes 
de son recours. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 


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juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. La réplique du recourant a été déposée au-delà du délai de cinq jours fixé par la 
Chambre de céans. Cela étant, dans la mesure où elle reprend en substance les termes 
du recours et qu'elle ne changerait de toute manière rien au sort de la cause, la question 
de sa recevabilité peut souffrir de demeurer indécise. 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public une constatation inexacte et incomplète des 
faits. 
 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir d'examen en droit et en fait 
(art. 398 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 7B_235/2024 du 23 août 2024 
consid. 2.3), les éventuelles constatations incomplètes ou inexactes du Ministère 
public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 
3. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, en tant qu'il comprend 
le droit à obtenir une décision motivée. 
 
3.1. Le droit d'être entendu impose à l'autorité l'obligation de motiver sa décision afin, 
d'une part, que son destinataire puisse l'attaquer utilement et, d'autre part, que la 
juridiction de recours soit en mesure d'exercer son contrôle (ATF 139 IV 179 
consid. 2.2; 138 I 232 consid. 5.1). Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter 
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 
143 III 65 consid. 5.2; 142 III 433 consid. 4.3.2). La motivation peut être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision. Dès lors que l'on peut discerner les 
motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_16/2020 du 24 juin 2020 consid. 2.1). 
 
3.2. En l'espèce, le Ministère public a expliqué dans l'ordonnance querellée, puis dans 
ses observations, que les frais de la procédure en lien avec les faits classés s'étendaient 
uniquement à l'émolument de la décision. Une telle motivation permettait au recourant 
de comprendre la décision et de la contester utilement dans le cadre de son recours, ce 
qu'il a fait. 
 
Partant, le grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant considère que tous les frais relatifs aux faits classés – et non seulement 
l'émolument de décision – devraient être laissés à la charge de l'État. 
 
4.1. Aux termes de l'art. 421 al. 1 CPP, l'autorité pénale fixe les frais dans la décision 
finale. En cas d'ordonnance de classement partiel notamment, les frais sont répercutés 
sur la procédure principale, c'est-à-dire que la fixation des frais et des indemnités est 


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en principe repoussée jusqu'à la décision finale (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1401/2020 du 6 septembre 2021 consid. 3.1). 
 
L'art. 421 al. 2 let. b CPP dispose toutefois que l'autorité pénale peut fixer les frais de 
manière anticipée dans les ordonnances de classement partiel. Cette disposition prévoit 
simplement la possibilité, pour l'autorité concernée, de statuer sur les frais et les 
indemnités déjà dans une ordonnance de classement partiel (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1401/2020 précité consid. 3.1). 
 
Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par les art. 422 ss CPP. En 
principe, ils sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la 
procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). 
 
4.2. En l'espèce, le Ministère public a fait le choix d'appliquer les art. 421 al. 2 let. b 
et 423 CPP en mettant, de manière anticipée, à la charge de l'État les frais relatifs aux 
faits classés, lesquels se limitaient à l'émolument de la décision querellée. On ne voit 
pas, et le recourant ne l'explique nullement, en quoi ce choix violerait le droit. S'il 
entend contester les frais dressés à l'appui de l'acte d'accusation, il lui appartiendra de 
le faire devant le juge du fond. 
 
Le grief sera dès lors rejeté. 
5. 
Le recourant reproche ensuite au Ministère public de ne pas lui avoir octroyé 
d'indemnité pour l'activité déployée par son conseil – alors privé –, sur la base de 
l'art. 429 al. 1 let. a CPP. 
 
5.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu, acquitté totalement ou en 
partie ou qui bénéficie d'une ordonnance de classement, a droit à une indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
 
5.2. En présence d'un abandon partiel de la procédure pénale, il faut identifier quels 
actes d'instruction ont été rendus inutiles et les dommages qu'ils ont causés. Il convient 
de vérifier si c'est bien au titre des infractions abandonnées par classement ou 
acquittement que le prévenu a droit à une indemnité. En cas d'acquittement partiel, 
l'indemnité est due si les infractions abandonnées par le Tribunal revêtent, 
"globalement considérées", une certaine importance et que le canton a ordonné des 
actes de procédure en relation avec les accusations correspondantes. En cas d'acte à 
"double utilité", il y a lieu de procéder à une répartition équitable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2; C. GENTON / C. PERRIER, Les 
prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort moral, art. 429 ss CPP, 
in Jusletter du 13 février 2022; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème 
éd., Bâle 2019, n. 27 ad art. 429). Comme il est difficile de déterminer avec exactitude 
les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au prévenu, l'autorité jouit dans 
ce cadre d'une certaine marge d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_921/2019 


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du 19 septembre 2019 consid. 3.1 et 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1 et 
les arrêts cités). 
 
5.3. L'indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix 
(ATF 138 IV 205 consid. 1). Elle couvre en particulier les honoraires d'avocat, à 
condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1, non 
publié aux ATF 139 IV 241). Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du 
recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la 
complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact 
sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu. Par rapport à un délit ou à un 
crime, ce n'est qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat peut être considérée 
comme ne constituant pas un exercice raisonnable des droits de la défense. Cela 
pourrait par exemple être le cas lorsque la procédure fait immédiatement l'objet d'un 
classement après une première audition (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5). 
 
5.4.1. Les faits ayant fait l'objet de la P/17050/2018 
 
En l'espèce, le Ministère public soutient que l'instruction n'avait porté ni sur l'infraction 
à l'art. 33 LArm ni sur le projet de plateforme de paiement aux Émirates Arabes Unis. 
 
Or, si ce dernier projet n'a certes pas été mentionné lors des audiences des 14 et 15 mars 
2019, force est de constater que le prévenu a été interrogé sur ses rapports avec 
D______, étant précisé que la plaignante lui reprochait dans sa plainte du 5 septembre 
2018 de l'avoir poussée à verser USD 330'000.- en faveur d'une société contrôlée par 
ce dernier et ce, dans le but de créer une plateforme permettant le paiement par 
téléphone portable. Ce n'est que le 21 mars 2019, soit après les audiences précitées, 
que la plaignante a soutenu avoir versé le montant d'USD 330'000.- dans le but de 
remettre en état la raffinerie en Iraq. Il en va de même de l'infraction à l'art. 33 LArm, 
dès lors que le prévenu a été interrogé, lors de l'audience du 15 mars 2019, sur le fait 
d'avoir détenu sans autorisation un fusil à plomb. Qu'il ait répondu seulement à deux 
questions n'y change rien. 
 
Par ailleurs, comme le soutient à juste titre le recourant, l'instruction – respectivement 
la défense privée en sa faveur – ne s'est pas limitée aux audiences précitées. En effet, 
les faits litigieux ont été invoqués, à plusieurs reprises, à l'appui de la demande de mise 
en détention provisoire, puis retenus à titre de charges suffisantes par le TMC. Le 
recourant s'est également déterminé, sur la plume de son conseil, sur leur bien-fondé. 
 
Il en résulte qu'une indemnité est due pour ce volet classé de la procédure. 
 
Compte tenu du respect du double degré de juridiction, la cause sera renvoyée au 
Ministère public pour qu'il statue sur le montant de l'indemnité demandée. 
 
5.4.2. 
 Les faits ayant fait l'objet de la P/22788/2019 


- 11/13 - 
P/17050/2018 
 
Conformément à ce que retient le Ministère public, les faits à l'origine de la 
dénonciation de l'Office cantonal des poursuites ne présentent aucune complexité 
particulière. Il suffisait pour le recourant – ayant au demeurant une certaine expérience 
dans le monde des affaires – d'expliquer qu'il n'avait aucun intérêt financier dans la 
société et que son maintien au Registre du commerce était le fruit d'un oubli, ce qu'un 
citoyen sans connaissances juridiques particulières pouvait invoquer sans difficultés. 
Le fait que le recourant ait été rendu attentif par le collaborateur de l'Office cantonal 
des poursuites sur les risques d'autres infractions pénales en cas de fausses déclarations 
ne modifie pas ce qui précède. Certes, le recourant soutient ne pas lire et écrire 
correctement le français, ce qui semble être corroboré par les déclarations des trois 
témoins. Cela étant, il ressort du rapport de police qu'il recevait des messages rédigés 
en français et qu'il lui arrivait de répondre en cette langue également. Il a par ailleurs 
renoncé au recours d'un interprète lors de son audition du 14 mars 2019 devant la 
police dans le cadre de la P/17050/2018. En tout état, rien n'empêchait le recourant de 
requérir, le cas échéant, de l'aide de son entourage pour se faire traduire la lettre du 
Ministère public du 17 janvier 2020, voire de demander à être entendu oralement, en 
raison de ses difficultés à écrire le français. Enfin, le recourant, n'allègue aucun impact 
particulier de la procédure sur sa vie personnelle et la dénonciation de l'Office cantonal 
des poursuites n'a fait l'objet d'aucun autre acte d'instruction. 
 
Dans ces circonstances, le recours à un avocat ne peut être considéré comme 
constituant un exercice raisonnable des droits de défense du recourant. Les honoraires 
du conseil de ce dernier ne sauraient donc être assumés par l'État. 
6. 
En conclusion, le recours sera partiellement admis, et la cause retournée au Ministère 
public pour qu'il statue sur le montant de l'indemnité, selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, 
conformément au consid. 5.4.1 supra. 
7. 
L'admission partielle du recours ne donne pas lieu à la perception des frais (art. 428 
al. 4 CPP). 
8. 
8.1. Le recourant est au bénéfice de la défense d'office depuis le 12 avril 2019. Son 
conseil sera dès lors indemnisé selon les règles et aux tarifs prévus par le règlement 
sur l'assistance juridique pour la procédure de recours (cf. ACPR/828/2024 du 
8 novembre 2024 consid. 6). 
8.2. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément 
au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, le 
tarif des avocats est édicté à l'art. 16 RAJ; il prévoit une indemnisation sur la base d'un 
tarif horaire de CHF 110.- pour un avocat stagiaire, de CHF 150.- pour un collaborateur 
et de CHF 200.- pour un chef d'étude. Seules les heures nécessaires sont retenues; elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu 
(art. 16 al. 2 RAJ). 


- 12/13 - 
P/17050/2018 
 
8.3. En l'espèce, l'avocat d'office a chiffré son intervention pour la procédure de 
recours à 17h30 d'activité d'avocat stagiaire (recherches juridiques, rédaction du 
recours et d'une réplique) et 0h24 d'activité de chef d'étude (conférence avec le client). 
 
Ce temps paraît excessif pour un mémoire de recours de 20 pages (hors page de garde 
et conclusions) et pour une réplique de 6 pages, eu égard à l'absence de complexité 
particulière et au vu de l'issue du litige. Il sera ramené à 8h d'activité au tarif horaire 
de CHF 110.- auxquels s'ajoutent 0h24 au tarif de CHF 200.- pour l'entretien avec le 
client. 
 
Sa rémunération sera, partant, arrêtée à CHF 1'037.76 (TVA 8.1% comprise). 
* * * * * 
 
 


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P/17050/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule le ch. 6 du dispositif de l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public 
pour qu'il procède dans le sens des considérants. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'037.76, TVA (8.1%) 
incluse, pour la procédure de recours (art. 132 cum 135 al. 1 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Céline ANDREY, greffière. 
 
La greffière : 
Céline ANDREY 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).