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ge_gerichte · C/5525/2020 · 2020-06-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.06.2020 C/5525/2020

C/5525/2020
ACJC/848/2020
du 17.06.2020
sur JTPI/6673/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
p.a. B______
Rue ______
______ (GE)
C______ SA
Av. ______
Case postale
______ (VD)
C/5525/2020
ACJC/848/2020
DU MERCREDI 17 JUIN 2020
Vu le jugement
JTPI/6673/2020
du 2 juin 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 juin 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6673/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 2 juin 2020 dans la cause C/5525/2020-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5545/2023 · 2023-05-31 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.05.2023 C/5545/2023

C/5545/2023
ACJC/694/2023
du 30.05.2023
sur JTPI/5684/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A
______
______
______[GE]
B
______
[assurance maladie]
______
______[VS]
C/5545/2023
ACJC/694/2023
DU MARDI 31 MAI 2023
Vu le jugement
JTPI/5684/2023
du 11 mai 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 26 mai 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5684/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 11 mai 2023 dans la cause C/5545/2023‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5556/2020 · 2020-07-16 · fr

CPC.239.al2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.07.2020 C/5556/2020

C/5556/2020
ACJC/1025/2020
du 16.07.2020
sur JTPI/6078/2020 ( SFC
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.239.al2
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/5556/2020
ACJC/1025/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du jeudi 16 juillet 2020
Entre
A______ SA, en liquidation
, appelante d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2020, comparant par Me Constance Esquivel, avocate, rue de Hesse 16, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,
et
OFFICE DU REGISTRE DU COMMERCE
, p.a. Mme Fabienne Lefaux Rodriguez, Substitut, rue du Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Genève, intimé, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/6078/2020
non motivé du 25 mai 2020, communiqué à A______ SA, EN LIQUIDATION par voie édictale le ______ 2020, aux termes duquel le Tribunal de première instance, à la requête du Registre du commerce, a prononcé la dissolution de A______ SA, EN LIQUIDATION et ordonné sa liquidation par voie de faillite, cette décision attirant expressément l'attention des parties sur la teneur de l'art. 239 al. 2 CPC;
Vu l'appel expédié au greffe de la Cour de justice le 10 juillet 2020 par A______ SA, EN LIQUIDATION;
Attendu,
EN FAIT
, qu'une motivation du jugement entrepris a été demandée par A______ SA, EN LIQUIDATION auprès du Tribunal de première instance, à teneur des indications figurant dans l'acte d'appel;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 239 al. 2 CPC, une motivation écrite est remise aux parties si l'une d'elles le demande dans un délai de 10 jours à compter de la communication de la décision;
Qu'en l'espèce, l'appel, dirigé contre un jugement non motivé est prématuré, et partant irrecevable;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 10 juillet 2020 par A______ SA, EN LIQUIDATION contre le jugement
JTPI/6078/2020
rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5556/2020-8 SFC.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente
ad interim;
Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente
ad interim
:
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/5592/2022 · 2022-05-23 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.05.2022 C/5592/2022

C/5592/2022
ACJC/693/2022
du 23.05.2022
sur JTPI/5781/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
______
______ Genève
Madame
B______
______
______
France
C/5592/2022
ACJC/693/2022
DU LUNDI 23 MAI 2022
Vu le jugement
JTPI/5781/2022
du 12 mai 2022 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 mai 2022 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5781/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 12 mai 2022 dans la cause C/5592/2022-5 (poursuite
N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5597/2022 · 2022-06-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.06.2022 C/5597/2022

C/5597/2022
ACJC/803/2022
du 13.06.2022
sur JTPI/5559/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SARL
______
______
FONDATION LPP
B
______
______
______
______
C/5597/2022
ACJC/803/2022
DU LUNDI 13 JUIN 2022
Vu le jugement
JTPI/5559/2022
du 9 mai 2022 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 mai 2022 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5559/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 9 mai 2022 dans la cause C/5597/2022-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/56/2021 · 2021-03-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.03.2021 C/56/2021

C/56/2021
ACJC/297/2021
du 10.03.2021
sur JTPI/1992/2021 ( SFC
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/56/2021
ACJC/297/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 10 MARS 2021
Entre
Monsieur A______
, c/o M. B______, ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 février 2021, comparant en personne,
et
C______
, [assurance-maladie] sise ______ [VD], intimée, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/1992/2021
rendu le 11 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/56/2021-1 SFC, prononçant la faillite de A______, communiqué pour notification à la partie recourante le 16 février 2021;
Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 5 mars 2021 par A______;
Attendu,
EN FAIT
, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le22 février 2021
;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP);
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 22 février 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le4 mars 2021;
Qu'ainsi le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1
in fine
CPC;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 5 mars 2021 contre le jugement
JTPI/1992/2021
rendu le 11 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause
C/56/2021-1 SFC, déclarant A______ en état de faillite.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).
ge_gerichte · C/5606/2021 · 2021-10-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.12.2021 C/5606/2021

C/5606/2021
ACJC/1610/2021
du 06.12.2021
sur JTPI/12203/2021 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/5606/2021
ACJC/1610/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
Entre
Madame A______
, domiciliée ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 18
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 septembre 2021, comparant en personne,
et
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI LA PERCEPTION DE L'AFC
, sis Service du recouvrement, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, intimé, comparant en personne.
Attendu,
EN FAIT
que, par acte expédié le 11 octobre 2021 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre le jugement
JTPI/12203/2021
rendu le 27 septembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5606/2021
-
18 SML;
Que, par décision du 21 octobre 2021, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 1
er
novembre 2021 pour verser une avance de frais fixée à 225 fr.;
Que, par décision du 8 novembre 2021, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 19 novembre 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable;
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 22 octobre 2021 et le 12 novembre 2021;
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 11 octobre 2021 par A______ contre le jugement
JTPI/12203/2021
rendu le 27 septembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5606/2021
-
18 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision, ni alloué de dépens de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Laura SESSA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/561/2020 · 2020-02-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.03.2020 C/561/2020

C/561/2020
ACJC/457/2020
du 16.03.2020
sur JTPI/3094/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
c/o M. B______
______
______
C______
[assurance-maladie]
______
______
C/561/2020
ACJC/457/2020
DU lundi 16 mars 2020
Vu le jugement
JTPI/3094/2020
du 27 février 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 mars 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/3094/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 27 février 2020 dans la cause C/561/2020-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5637/2025 · 2025-06-02 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.06.2025 C/5637/2025

C/5637/2025
ACJC/712/2025
du 02.06.2025
sur JTPI/6423/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A
______
______
______ [GE]
B
______
SA
______
______ [VS]
C/5637/2025
ACJC/712/2025
DU LUNDI 2 JUIN 2025
Vu le jugement
JTPI/6423/2025
du 20 mai 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 30 mai 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6423/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 20 mai 2025 dans la cause C/5637/2025‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI,
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5638/2025 · 2025-06-02 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.06.2025 C/5638/2025

C/5638/2025
ACJC/711/2025
du 02.06.2025
sur JTPI/6424/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
______
______ [GE]
B______ SA
______
______ [VS]
C/5638/2025
ACJC/711/2025
DU LUNDI 2 JUIN 2025
Vu le jugement
JTPI/6424/2025
du 20 mai 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 30 mai 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6424/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 20 mai 2025 dans la cause C/5638/2025‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI,
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.