ge_gerichte · ATAS/232/2026 · 2026-03-17 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3432/2025 
ATAS/232/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
CAISSE DE CHÔMAGE UNIA 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1998, a travaillé en tant qu’assistant socio-
éducatif pour B______ SA du 2 février au 15 mars 2023, pour C______SA du 13 
juillet au 8 septembre 2023 et pour D______, à G______ du 11 septembre 2023 
au 31 juillet 2024. Il a également travaillé pour E______ SA du 5 au 16 août 
2024, en effectuant une activité d’aide administrative. 
b. Le 2 septembre 2024, l’assuré s’est inscrit auprès de l’office régional de 
placement (ci-après : ORP) de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), en 
mentionnant un taux d’activité de 80%. 
c. Le 26 septembre 2024, l’OCE a modifié le taux d’activité de l’assuré, celui-ci 
s’élevant en réalité à 90%. 
d. Le 4 octobre 2024, l’assuré a sollicité le versement d’indemnités de chômage 
(ci-après : IC) auprès de la CAISSE DE CHÔMAGE UNIA (ci-après : la caisse) à 
compter du 2 septembre précédent, en indiquant qu’il était disposé à travailler à 
hauteur de 90% et qu’il n’avait pas d’obligation d’entretien envers des enfants. 
e. Le même jour, la caisse a notamment reçu le contrat de travail liant l’assuré à 
D______, à G______ et les fiches de salaire y relatives. Il ressortait de ces 
documents que l’intéressé avait été engagé à un taux de 80%, avant de travailler à 
90% dès le mois d’avril 2024. 
f. Par courrier du 10 octobre 2024, la caisse a informé l’assuré qu’il avait droit à 
l’indemnité de chômage à compter du 2 septembre 2024. Le gain assuré se 
montait à CHF 4'640.- et l’indemnité journalière brute de chômage s’élevait à 
CHF 149.70. Le nombre maximum d’indemnités journalières était de 260 dans les 
limites du délai-cadre d’indemnisation, à savoir du 2 septembre 2024 au 
1er septembre 2026. 
g. En date du 1er avril 2025, l’assuré a été engagé en qualité de référent 
socio-éducatif par le F______ (ci-après : F______ ou l’employeur) à un taux 
d’activité de 60%, pour un salaire annuel brut de CHF 42'771.- et un salaire 
mensuel brut de CHF 3'290.10. Son contrat de travail prévoyait qu’il bénéficierait, 
lors de la première année d’engagement, de l’intégralité de son « salaire 
vacances » en juillet et en août pour autant qu’il ait travaillé durant l’année 
scolaire complète, soit du 1er septembre au 30 juin. En cas d’engagement en cours 
d’année scolaire, il ne bénéficierait que du prorata de son « salaire vacances », 
soit 1/10e par mois travaillé. 
h. Le 23 avril 2025, le F______ a adressé à la caisse une attestation de gain 
intermédiaire, mentionnant que l’assuré travaillait 24 heures par semaine et avait 
perçu un salaire brut de CHF 3'290.10 en avril. 


 
 
 
 
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i. Le 15 mai 2025, la caisse a adressé à l’assuré un décompte d’indemnités 
journalières mentionnant un gain intermédiaire brut de CHF 3'564.20 et un 
montant nul au titre d’indemnités journalières versées pour le mois d’avril 2025. 
j. Des attestations de gain intermédiaire similaires à celle du mois d’avril ont été 
adressées par le F______ à la caisse pour les mois de mai et juin 2025, pendant 
lesquels l’assuré n’a pas perçu d’indemnités journalières. 
k. Le 8 juillet 2025, l’employeur a adressé à la caisse une attestation de gain 
intermédiaire mentionnant que le salaire brut de l’assuré s’élevait à CHF 1'021.30 
en juillet, dont CHF 987.05 de salaire contractuel. 
 Par décision du 30 juillet 2025, la caisse a dénié à l’assuré le droit à des 
indemnités de chômage à compter du 1er avril 2025, au motif que depuis le début 
de son activité pour le F______, il percevait un gain journalier supérieur à 
l’indemnité de chômage, de sorte qu’il était considéré comme étant dans une 
relation de travail financièrement convenable. 
b. Le 6 août 2025, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision, en 
admettant ne pas avoir droit à l’indemnité de chômage pour la période du 1er avril 
au 30 juin 2025, tout en soulignant qu’il avait réalisé un revenu inférieur à 
l’indemnité de chômage durant le mois de juillet 2025, de sorte qu’il n’était pas 
dans une relation de travail financièrement convenable durant cette période. Son 
contrat de travail prévoyait des vacances contractuelles entre le 1er juillet et le 
31 août 2025, lesquelles étaient rémunérées par un « salaire vacances » payé au 
prorata des mois travaillés au cours de l’année civile précédant les vacances, 
raison pour laquelle il avait perçu un « salaire vacances » de CHF 987.05 au mois 
de juillet 2025. Il s’attendait à se trouver dans une relation de travail non 
convenable pour la période du mois d’août 2025 également. La caisse était ainsi 
invitée à réexaminer sa décision. 
c. Par courrier du 21 août 2025, l’OCE a informé l’assuré que son dossier de 
demandeur d’emploi avait été annulé en date du 13 août 2025. 
d. Par décision du 1er septembre 2025, la caisse a rejeté l’opposition de l’assuré. 
Sa perte de revenu des mois de juillet et août 2025 ne constituait pas une perte de 
travail indemnisable par l’assurance-chômage. L’assuré n’était ni sans emploi ni 
partiellement sans emploi, dès lors que le contrat de travail demeurait en vigueur 
et que l’interruption de travail était intrinsèque aux conditions contractuelles. 
L’absence de rémunération ne signifiait pas qu’il existait une perte de travail à 
prendre en considération. L’intéressé savait en outre depuis le début de son 
engagement qu’il ne serait pas intégralement rémunéré pendant les mois de juillet 
et août 2025. Enfin, l’assuré avait été inapte au placement durant cette période. 
 Par acte du 1er octobre 2025, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 1er septembre 2025 par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice, en indiquant qu’il occupait un emploi à temps partiel auprès 
du F______ et qu’il cherchait à le remplacer par une activité à plein temps ou à le 


 
 
 
 
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compléter par une autre activité à temps partiel, comme le démontraient ses 
recherches d’emploi destinées à lui procurer un poste à 90%. Il contestait avoir été 
inapte au placement et était prêt à résilier son contrat de travail pour trouver un 
emploi à un taux d’engagement plus élevé, ce dont témoignaient ses recherches 
d’emploi. Dans la mesure où il avait réalisé un revenu inférieur à l’indemnité de 
chômage au mois de juillet 2025, il avait droit à des indemnités compensatoire 
pour cette période. 
b. Par réponse du 20 octobre 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours, en 
relevant que le recourant n’apportait pas d’éléments nouveaux, de sorte qu’elle 
renvoyait aux faits et aux motifs exposés dans la décision querellée. 
c. Dans ses observations du 16 novembre 2025, le recourant a rappelé qu’il ne se 
trouvait pas dans une situation financière convenable pendant le mois de 
juillet 2025. La décision querellée, prise trois mois après que l’intimée avait reçu 
les informations relatives à ses rapports de travail avec le F______, ne lui avait 
laissé aucune chance de s’organiser pour faire face à deux mois durant lesquels il 
avait été moins rémunéré que ce qu’il escomptait. Il était apte au placement depuis 
le début de son activité pour le F______ et avait continué, depuis le 1er avril 2025, 
à rechercher un emploi proposant un taux d’occupation supérieur à celui de son 
contrat actuel. 
d. Par courrier du 8 décembre 2025, l’intimée a indiqué qu’elle n’avait pas 
d’observations complémentaires à faire et s’est référée à la décision querellée. 
e. Cette écriture a été transmise au recourant. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 
1er septembre 2025, par laquelle l’intimée a confirmé sa décision initiale du 
30 juillet 2025 et a considéré que la perte de revenu subie par le recourant durant 
les mois de juillet et d’août 2025 ne constituait pas une perte de travail 
indemnisable par l’assurance-chômage. 


 
 
 
 
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Le recourant ayant expressément admis qu’il n’avait pas droit à des indemnités de 
l’assurance-chômage du 1er avril au 30 juin 2025, cette question n’est plus 
litigieuse. 
3. 
 
3.1 Conformément à l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de 
chômage : s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10 ; let. a) ; s’il a 
subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11 ; let. b) ; s’il est 
domicilié en Suisse (art. 12 ; let. c) ; s’il a achevé sa scolarité obligatoire, qu’il n’a 
pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de 
vieillesse de l’AVS (let. d) ; s’il remplit les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14 ; let. e) ; s’il est apte au placement 
(art. 15 ; let. f), et s’il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17 ; let. g). 
Les conditions de l'art. 8 al. 1 LACI, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 
consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de 
telles directives administratives (ATF 144 V 202 consid. 4 ; 144 V 195 consid. 4 ; 
ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4) - par les instructions édictées 
par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de 
surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme 
du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais de la Directive LACI IC - 
marché du travail/assurance-chômage (ci-après : Bulletin LACI IC [valable dès le 
1er janvier 2024]). 
3.2 Aux termes de l'art. 9 LACI, des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux 
périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente 
loi (al. 1). Le délai-cadre applicable à la période de l’indemnisation commence à 
courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l’indemnité 
sont réunies (al. 2). Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence 
à courir deux ans plus tôt (al. 3). 
Le délai-cadre de cotisation constitue la période de référence au cours de laquelle 
les périodes de cotisation doivent avoir été accomplies (art. 13 LACI). C'est 
également durant ce laps de temps qu'un éventuel motif de libération doit être 
apparu (art. 14 LACI). Le délai-cadre d'indemnisation délimite la période durant 
laquelle le nombre maximal d'indemnités journalières (art. 27 LACI) peut être 
versé (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 3 
ad art. 9). Un nouveau délai-cadre d’indemnisation ne peut être ouvert avant 
l’expiration de l’ancien délai-cadre d’indemnisation (ch. B48 du Bulletin 
LACI IC). 
3.3 Selon l'art. 10 LACI, est réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un 
rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps (al. 1). Est 
réputé partiellement sans emploi celui qui : n'est pas partie à un rapport de travail 


 
 
 
 
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et cherche à n’exercer qu’une activité à temps partiel (al. 2 let. a), ou occupe un 
emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou 
à le compléter par une autre activité à temps partiel (al. 2 let. b). 
Le droit à l'indemnité n'est donné que si l'activité recherchée est d'une certaine 
étendue (au moins 20%). Il s'agit toutefois ici d'une question qui se rapporte à la 
condition de la perte de travail à prendre en considération. Les assurés qui ne 
recherchent qu'un complément d'occupation remplissent certes la condition du 
chômage au sens de l'art. 10 al. 2 let. b LACI. Mais soumis à l'obligation de 
diminuer le dommage à l'assurance, ils ne pourraient refuser un emploi dont le 
taux d'occupation correspondrait à leur disponibilité totale (Boris RUBIN, op. cit., 
n. 14 ad art. 10 LACI). 
Le chômage partiel suppose de la part de l'assuré la volonté de quitter son emploi 
à temps partiel s'il trouve un emploi au taux d'occupation global recherché 
(ch. B86 du Bulletin LACI IC). 
Tant que l'assuré exerce une activité salariée ou indépendante au titre de gain 
intermédiaire (art. 24 LACI) et quel que soit son degré d'occupation, il est réputé 
au chômage (ch. B87 du Bulletin LACI IC). 
3.4 Conformément à l'art. 11 al. 1 LACI, il y a lieu de prendre en considération la 
perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins 
deux journées de travail consécutives. 
Selon l'art. 5 OACI, la perte de travail des assurés partiellement sans emploi 
(art. 10 al. 2 let. b LACI) est prise en considération lorsqu'elle s'élève au moins à 
deux jours entiers de travail en l'espace de deux semaines. 
La perte de travail à prendre en compte se détermine en principe par rapport au 
dernier rapport de travail avant la survenance du chômage (partiel), il s'agit de 
savoir si la personne assurée subit une perte de travail totale ou partielle 
(ATF 125 V 51 consid. 6c/aa). Pour les assurés qui exercent une activité à temps 
partiel mais qui cherchent un emploi à temps plein, la question de savoir si la 
question de l'art. 11 al. 1 LACI est remplie ne s'apprécie pas par rapport aux 
conditions du passé mais de manière prospective, en vue de l'emploi qu'ils visent 
(ATF 121 V 336 consid. 3). 
La condition de la perte de travail à prendre en considération dans le domaine de 
l'indemnité de chômage implique que le rapport de travail ait pris fin 
(Boris RUBIN, op. cit., n. 6 ad art. 11). Pour être indemnisable, une perte de 
travail doit toujours être liée à une perte de gain minimale (manque à gagner) et 
être d'une certaine ampleur (perte de travail). S'agissant du manque à gagner, 
l'indemnité journalière s'élève à 70% ou 80% du gain assuré. Le manque à gagner 
(ou la perte de gain) ne peut entraîner une indemnisation que lorsqu'il atteint plus 
de 30% du gain assuré, respectivement plus de 20% en fonction du taux 
d'indemnisation applicable. Quant à la perte de travail minimale, elle ne se calcule 
pas de la même manière suivant que le chômage est total (art. 10 al. 1 LACI) ou 


 
 
 
 
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partiel (art. 10 al. 2 LACI). En cas de chômage partiel, la perte de travail est prise 
en considération si elle représente au moins deux journées de travail sur deux 
semaines consécutives. L'ampleur minimale de la perte de travail à prendre en 
considération, c'est-à-dire la perte de travail minimale indemnisable, est de 20%, 
soit un cinquième. Cette fraction représente également le seuil minimal du volume 
de travail perdu propre à entraîner une indemnisation, ainsi que le seuil minimal 
de disponibilité qu'un assuré doit présenter pour pouvoir prétendre à une 
indemnisation (Boris RUBIN, op. cit., n. 12 – 18 ad art. 11). 
3.5 En vertu de l’art. 15 al. 1 LACI, auquel renvoie l’art. 8 al. 1 let. f LACI, est 
réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire. 
L'aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et un élément 
subjectif : la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté d'exercer une 
activité lucrative salariée sans que la personne assurée en soit empêchée pour des 
causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre 
des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1; 125 V 51 consid. 6a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_57/2023 du 17 avril 2023 consid. 4.1). 
L'aptitude au placement est évaluée de manière prospective d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 146 V 210 
consid. 3.2 ; 143 V 168 consid. 2 et les références) et n'est pas sujette à 
fractionnement. Soit l'aptitude au placement est donnée (en particulier la 
disposition à accepter un travail au taux d'au moins 20% d'une activité à plein 
temps, cf. art. 5 OACI), soit elle ne l'est pas (ATF 143 V 168 consid. 2 ; 136 V 95 
consid. 5.1). Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à temps partiel 
(d'un taux d'au moins 20%) il convient non pas d'admettre une aptitude au 
placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais, à l'inverse, d'admettre 
purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le cadre d'une 
perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1). C'est 
sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (cf. art. 11 
al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage 
ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_465/2024 du 5 février 2025 consid. 4.2). 
3.6 Pendant la période d'indemnisation, l'assuré peut être amené à exercer une 
activité lucrative et à en tirer un gain intermédiaire. Dans ce cas de figure, 
l'indemnité chômage se calcule, conformément à l’art. 24 al. 1 LACI, selon le 
principe de la perte de gain, en soustrayant du montant de l'indemnité pleine tel 
que défini selon l'art. 22 LACI, le gain réalisé grâce à l'activité intermédiaire 
(ATAS/657/2011 du 28 juin 2011 consid. 4). 


 
 
 
 
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3.6.1 Selon l'art. 24 al. 1 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur 
retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. 
L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de 
gain. Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain 
intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages 
professionnels et locaux (art. 24 al. 3 LACI). Selon l'art. 41a al. 1 OACI, lorsque 
l'assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des 
indemnités compensatoires pendant le délai-cadre d'indemnisation. À noter que 
cette disposition a été reconnue conforme à la loi (ATF 127 V 479 ; voir 
également SVR 1999 ALV n° 8 consid. 2c). 
Pour déterminer si la limite de 70% ou 80% du gain assuré est atteinte, il faut 
prendre en compte les revenus de tous les rapports de travail (ATF 150 V 44 
consid. 5.3). 
Une prétention aux indemnités compensatoires n'existe que si le revenu global de 
la personne assurée demeure inférieur à l'indemnité de chômage à laquelle elle 
pourrait prétendre. Il s'ensuit qu'une perte de gain ne dépassant pas 20 ou 30% du 
gain assuré n'ouvre pas droit à l'indemnité puisqu'elle reste dans les normes du 
travail convenable selon l'art. 16 LACI (ATF 150 V 44 consid. 5.3, voir 
également l’ATF 127 V 479 = DTA 2002 p. 118). En effet, à teneur de la 
disposition précitée, en règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout 
travail en vue de diminuer le dommage. Toutefois, selon l'art. 16 al. 2 let. i LACI, 
n'est pas réputé convenable tout travail qui procure à l'assuré une rémunération qui 
est inférieure à 70% du gain assuré, sauf si l'assuré touche des indemnités 
compensatoires conformément à l'art. 24 (gain intermédiaire) (…), étant précisé 
que selon la jurisprudence, tant qu'un assuré a droit à des indemnités 
compensatoires en vertu de l'art. 24 al. 4 LACI, le seuil du travail convenable se 
situe à 70% ou 80% du gain assuré (selon le taux d'indemnisation applicable) 
(ATF 150 V 444 consid. 5.3). 
3.6.2 En résumé, lorsque pendant la période d'indemnisation, l'assuré exerce une 
activité lucrative et en tire un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a 
droit à des indemnités compensatoires (art. 41a. al. 1 OACI) se montant à 70 ou 
80% de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (cf. art. 24 
al. 1 LACI 3e phrase et art. 22 LACI). 
Une perte de gain ne dépassant pas 20 ou 30% du gain assuré n'ouvre donc pas 
droit à l'indemnité puisqu'elle reste dans les normes du travail convenable selon 
l'art. 16 LACI (ch. B94 du Bulletin LACI IC ; ATF 150 V 44 consid. 5.3 
dernier §). 
3.7 Selon ce système, l'assuré qui bénéficie d'un gain intermédiaire touchera dans 
tous les cas un montant supérieur ou égal à son indemnité de chômage, ce qui lui 
permettra d'augmenter son revenu. Toutefois, si l'assuré exerce une activité 
lucrative qui lui procure un revenu correspondant au moins à celui de l'indemnité 


 
 
 
 
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de chômage, on ne se trouve plus en présence d'un gain intermédiaire 
indemnisable au sens de l'art. 24 LACI (ATF 121 V 353 et références citées). 
Dans cette dernière hypothèse, l’assuré est réputé avoir accepté un emploi 
convenable, eu égard au salaire offert au sens de l’art. 16 al. 2 let. i LACI, de sorte 
qu’il sort du chômage (ATF 121 V 353 ; Boris RUBIN, op.cit., n. 10 ad art. 24). 
Le gain journalier se détermine en divisant le gain mensuel par 21.7 
(art. 40a OACI). 
Lorsqu'il s'agit de déterminer si le gain intermédiaire réalisé par un assuré 
travaillant à temps partiel est inférieur ou non à l'indemnité à laquelle il aurait 
droit (cf. art. 16 al. 1 let. e LACI), l'indemnité journalière doit être comparée avec 
le gain journalier dont il est question à l'art. 40a OACI, ce dernier étant lui-même 
calculé en divisant le salaire mensuel par 21.7. Dès lors, en se référant aux 
principes exposés ci-dessus, on doit admettre que si le gain journalier est inférieur 
à l'indemnité journalière, on se trouve également en présence d'un gain 
intermédiaire, de sorte que les conditions permettant de compenser la différence 
sont remplies au sens de l'art. 24 al. 2 et 3 LACI. À l'inverse, si le gain journalier 
est supérieur à l'indemnité journalière, il ne s'agit pas d'un gain intermédiaire 
(ATF 121 V 353 consid. 6.a.a). 
3.8 Les notions de gain assuré (art. 23 LACI) et de gain intermédiaire 
(art. 24 LACI) sont distinctes l'une de l'autre, mais étroitement liées. En effet, le 
gain réalisé par le chômeur durant une période de contrôle (art. 24 al. 1 LACI) 
réduit le manque à gagner résultant du chômage (art. 11 al. 1 LACI), de sorte que 
l'assurance-chômage n'indemnise que la différence entre le gain assuré et le gain 
intermédiaire (art. 24 al. 2 et 3 LACI) ; effectuer une telle comparaison nécessite 
d'en définir les termes selon des critères analogues. Il convient par ailleurs 
d'éviter, autant que possible, qu'un assuré se voie imputer un gain intermédiaire 
réalisé pendant un délai-cadre d'indemnisation et que ce revenu ne soit pas ensuite 
pris en considération pour déterminer son gain assuré (et inversement), lors de 
l'ouverture d'un deuxième délai-cadre d'indemnisation (arrêt du Tribunal fédéral 
C 45/01 du 14 novembre 2001 consid. 4). 
Aussi, en règle générale, le Tribunal fédéral détermine le gain intermédiaire selon 
les mêmes règles qu'il applique au calcul du gain assuré. Ainsi en va-t-il, par 
exemple, du principe d'après lequel un revenu est réputé avoir été réalisé au 
moment où l'assuré a fourni la prestation de travail rémunératoire 
(cf. ATF 122 V 371 consid. 5b), ou du régime applicable aux indemnités de 
vacances versées avec le salaire, sous forme de pourcentage (cf. DTA 2000 n. 7 
p. 33 consid. 2). La jurisprudence n'exclut toutefois pas d'examiner, dans certains 
cas, le droit d'un assuré à des indemnités compensatoires selon des critères 
propres, en raison des particularités inhérentes au système régi par l'art. 24 LACI 
(cf. SVR 2000 AlV n. 22 p. 63 consid. 3) ; la loi le prévoit parfois expressément, 
notamment à l'art. 24 al. 3 LACI, qui prescrit de prendre en considération un gain 
intermédiaire conforme aux usages professionnels et locaux. 


 
 
 
 
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3.9 L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80% du gain assuré 
(art. 22 al. 1 1re phrase LACI), respectivement à 70% du gain assuré (art. 22 
al. 2 LACI) pour les assurés qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des 
enfants de moins de 25 ans (let. a), bénéficient d'une indemnité journalière entière 
dont le montant dépasse 140 francs (let. b) ou ceux qui ne touchent pas une rente 
d'invalidité correspondant à un taux d'invalidité d'au moins 40% (let. c). 
4. 
 
4.1 La procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge, mais ce principe 
n'est pas absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l'instruction de l'affaire (art. 61 let. c LPGA). Celui-ci comprend en particulier 
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 183 consid. 3.2 ; 125 V 195 
consid. 2 et les références). Le devoir du juge de constater les faits pertinents ne 
dispense donc pas les parties de collaborer à l'administration des preuves en 
donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des moyens de 
preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; 128 III 411 consid. 3.2). 
Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). 
4.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3. ; 126 V 360 consid. 5b ; 
125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
5. 
 
5.1 En l’occurrence, l’intimée considère que la perte de revenu subie par le 
recourant pendant les mois de juillet et d’août 2025 ne constitue pas une perte de 
travail indemnisable par l’assurance-chômage, dès lors que celui-ci n’était ni sans 
emploi ni partiellement sans emploi durant cette période. L’absence de 
rémunération n’impliquait pas qu’il existait une perte de travail à prendre en 


 
 
 
 
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considération. Elle est également d’avis que l’intéressé était inapte au placement 
durant la période précitée. 
Le recourant relève qu’il a perçu un salaire inférieur au montant des indemnités 
journalières de l’assurance-chômage pendant les mois de juillet et d’août 2025, de 
sorte qu’il a droit à des indemnités compensatoires durant cette période. Il soutient 
également qu’il était apte au placement durant la période précitée, comme en 
attestent ses recherches d’emploi. 
5.2 Il ressort du dossier que l’intimée, par courrier du 10 octobre 2024, a informé 
le recourant qu’il avait droit à l’indemnité de chômage à compter du 
2 septembre 2024, que son gain assuré se montait à CHF 4'640.- et que 
l’indemnité journalière brute s’élevait à CHF 149.70. Le nombre maximum 
d’indemnités journalières était de 260 dans les limites du délai-cadre 
d’indemnisation courant du 2 septembre 2024 au 1er septembre 2026. 
À compter du 1er avril 2025, soit pendant le délai-cadre d’indemnisation, le 
recourant a été engagé par le F______ à un taux d’activité de 60%, pour un salaire 
mensuel brut de CHF 3'290.10. L’intimée a ainsi reçu, en date du 23 avril 2025, 
une attestation de gain intermédiaire mentionnant que l’intéressé avait travaillé en 
qualité de référent socio-éducatif durant le mois d’avril 2025 pour un salaire brut 
de CHF 3'290.10. 
À la suite de ce qui précède, l’intimée a adressé au recourant un décompte 
d’indemnités 
journalières 
mentionnant 
un 
gain 
intermédiaire 
brut 
de 
CHF 3'564.20 et un montant nul au titre d’indemnités journalières versées pour le 
mois d’avril 2025. Le recourant n’a pas non plus perçu d’indemnités journalières 
durant les mois de mai et juin 2025. 
Force est de constater que c’est à raison que l’intimée a mis un terme au 
versement des indemnités journalières du 1er avril au 30 juin 2025, dès lors que le 
recourant a réalisé, auprès du F______, un gain journalier supérieur à l’indemnité 
journalière brute de l’assurance-chômage, laquelle s’élève à CHF 149.70 (4'640 x 
0.7 / 21.7). 
Son gain journalier auprès du F______ peut quant à lui être déterminé de la façon 
suivante. 
À teneur du contrat de travail du recourant, son salaire annuel brut s’élève à 
CHF 42'771.- et son salaire mensuel brut à CHF 3'290.10. L’on peut déduire de 
ces deux montants que le salaire mensuel brut lui est versé treize fois (13 x 
3'290.10 = 42'771). 
Le 13e salaire devant être réparti proportionnellement sur les périodes de contrôle 
où l’assuré a réalisé un gain intermédiaire (ch. C126 du Bulletin LACI IC), le gain 
mensuel réalisé par le recourant à compter du 1er avril 2025 s’élève à 
CHF 3'564.20 (3'290.10 + [3'290.10 / 12]), de sorte que son gain journalier s’élève 


 
 
 
 
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à CHF 164.25 (3'564.20 / 21.7), soit un montant supérieur à l’indemnité 
journalière de l’assurance-chômage. 
Partant, l’on ne se trouve pas en présence d’un gain intermédiaire indemnisable au 
sens de l’art. 24 LACI et le recourant est ainsi sorti du chômage après avoir 
accepté cet emploi pour le F______ (ATF 121 V 353 ; Boris RUBIN, op.cit., 
n. 10 ad art. 24). L’intimée a ainsi retenu à raison que le recourant n’avait pas 
droit à des indemnités journalières de l’assurance-chômage du 1er avril au 
30 juin 2025. 
5.3 Cela étant, force est de constater que les revenus réalisés par le recourant dans 
le cadre de son emploi pour le F______ ont diminué au mois de juillet 2025, 
celui-ci n’ayant perçu qu’un salaire brut de CHF 1'021.30, dont CHF 987.05 de 
salaire contractuel. 
À cet égard, le contrat de travail du recourant prévoit qu’il perçoit, lors de la 
première année d’engagement, l’intégralité de son « salaire vacances » en juillet et 
en août pour autant qu’il ait travaillé durant l’année scolaire complète, soit du 
1er septembre au 30 juin. En cas d’engagement en cours d’année scolaire, il ne 
bénéficie toutefois que du prorata de son « salaire vacances », soit 1/10e par mois 
travaillé. 
En l’espèce, le recourant ayant travaillé trois mois avant le début des vacances, 
soit du 1er avril au 30 juin 2025, il avait droit à 3/10e de son salaire vacances en 
juillet et en août. Son attestation de gain intermédiaire du mois de juillet 2025 fait 
ainsi état d’un salaire de base de CHF 987.05, lequel correspond aux 30% de 
CHF 3'290.10, auquel s’ajoute le montant de CHF 34.25 en raison d’une 
formation qu’il a effectuée. 
Le recourant subit ainsi une perte de gain par rapport à l’indemnité journalière de 
chômage qu’il aurait dû percevoir au mois de juillet 2025. 
Contrairement à ce que soutient l’intimée, l’on ne saurait inférer de la 
continuation des rapports de travail entre le recourant et le F______ au-delà du 
30 juin 2025 que celui-ci ne connaîtrait pas de perte de travail indemnisable par 
l’assurance-chômage durant les mois de juillet et d’août 2025. 
En effet, le recourant se trouvait encore dans le délai-cadre d’indemnisation 
ouvert le 2 septembre 2024, si bien qu’il appartenait à l’intimée d’analyser sa 
perte de travail au regard de son dernier rapport de travail avant la survenance de 
son chômage (ATF 125 V 51 consid. 6c/aa). 
Pour mémoire, le recourant a indiqué qu’il cherchait une activité à un taux 
d’occupation de 90%, lequel correspondait à son taux d’activité pour D______, à 
G______, et a été engagé par la F______ à 60%, de sorte qu’il subissait encore, 
dès le 1er avril 2025, une perte de travail, même si cette dernière n’était pas 
indemnisable. En effet, bien que son gain intermédiaire mensuel de CHF 3'564.20 
fût inférieur au montant de son gain assuré deCHF 4'640.-, sa perte de gain était 


 
 
 
 
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inférieure à 30% du gain assuré (30% x 4'640 = 3'248), étant rappelé que le taux 
d’indemnisation applicable au recourant est de 70%. 
Partant, à compter du 1er avril 2025, son gain journalier excédait l’indemnité 
journalière de chômage, de sorte que sa perte de travail n’était pas indemnisable. 
Cependant, le recourant n’a plus perçu que CHF 1'021.30 au mois de juillet 2025. 
Sa perte de travail est ainsi à nouveau devenue indemnisable, dès lors que ce 
montant est inférieur à 70% de son gain assuré. Les CHF 1'021.30 constituent 
ainsi un gain intermédiaire, en fonction duquel des indemnités compensatoires 
auraient dû être versées par l’intimée. 
Contrairement à ce que soutient l’intimée, l’assurance-chômage n’est pas 
détournée de sa finalité en devant prendre en charge des vacances non payées ou 
une pause d’activité convenue contractuellement. En effet, la jurisprudence 
qualifie de gain intermédiaire le revenu obtenu par une personne qui continue à 
travailler au service du même employeur après une réduction de son temps de 
travail pour un salaire diminué en proportion de cette réduction (ATF 127 V 479 
consid. 2). Dans le cas d’espèce, le recourant perçoit un salaire – certes réduit – de 
son employeur, alors que son taux d’occupation est réduit à néant durant les mois 
de juillet et d’août 2025, si bien qu’il s’agit bien d’un gain intermédiaire à partir 
duquel des indemnités compensatoires doivent être calculées. 
Par conséquent, la caisse ne pouvait pas considérer que le recourant ne subissait 
pas de perte de travail indemnisable à compter du 1er juillet 2025 au motif qu’il 
était toujours sous contrat avec le F______. En effet, la condition de la perte de 
travail à prendre en considération s’examine en fonction de l’activité perdue qui 
est à l’origine de l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation. L’exercice d’une 
activité en gain intermédiaire une fois le délai-cadre d’indemnisation ouvert n’a 
aucune influence sur la perte de travail à prendre en considération (Boris RUBIN, 
op.cit., n. 21 ad art. 11 et la référence citée). 
5.4 L’intimée estime qu’il convient d’appliquer par analogie les principes 
prévalant en matière de contrat de travail sur appel à la situation du recourant. 
5.4.1 Selon la jurisprudence, la perte de travail est calculée en règle générale en 
fonction de l'horaire de travail habituel dans la profession ou le domaine d'activité 
concernés ou, le cas échéant, en fonction de l'horaire de travail prévu par une 
convention particulière. En cas de travail sur appel, le travailleur ne subit, en 
principe, pas de perte de travail, respectivement pas de perte de gain à prendre en 
considération lorsqu'il n'est pas appelé, car le nombre de jours où il est amené à 
travailler est considéré comme normal. Exceptionnellement, lorsque les appels 
diminuent après que l'assuré a été appelé de manière plus ou moins constante 
pendant une période prolongée (période de référence), une telle perte de travail et 
de gain peut être prise en considération. Plus les appels ont été réguliers, plus la 
période de référence sera courte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_812/2017 du 
23 août 2018 consid. 5.3.1 et les références). 


 
 
 
 
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5.4.2 Le contrat de travail sur appel est un rapport de travail généralement de 
durée indéterminée qui se caractérise par le fait que le temps de travail est 
irrégulier. Le travailleur s'engage à exercer une activité lorsque l'employeur 
requiert ses services. Le nombre d'heures de travail rémunéré varie donc selon les 
exigences ou besoins de l'employeur (ch. B95 du Bulletin LACI IC). 
Sous chiffres B95 ss du bulletin LACI IC, le SECO a établi des critères afin de 
trancher le point de savoir si l'activité exercée est suffisamment régulière au sens 
de la jurisprudence précitée. Pour établir le temps de travail normal, on prendra en 
principe pour période de référence les douze derniers mois ou toute la durée du 
rapport de travail s'il a duré moins de douze mois ; en dessous de six mois 
d'occupation, il est impossible de déterminer un temps de travail normal. Pour 
qu'un temps de travail puisse être présumé normal, il faut que ses fluctuations 
mensuelles ne dépassent pas 20%, en plus ou en moins, du nombre moyen des 
heures de travail fournies mensuellement pendant la période d'observation de 
douze mois ou 10% si cette période est de six mois seulement ; si la période 
d'observation est inférieure à douze mois mais supérieure à six, le taux plafond 
des fluctuations admises sera proportionnellement ajusté si les fluctuations 
dépassent ne serait-ce qu'un seul mois le plafond admis, il ne peut plus être 
question d'un temps de travail normal et, en conséquence, la perte de travail et la 
perte de gain ne peuvent pas être prises en considération. 
Lorsque le rapport de travail a duré au moins deux ans, il est justifié, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, de prolonger la période de 
référence au-delà de douze mois. Dans ce cas, il convient de prendre en compte le 
nombre d'heures de travail annuel et les fluctuations par rapport à la moyenne 
annuelle. Il faut donc se fonder sur le nombre d'heures de travail accompli par 
année (rétroactivement à partir de la date d'inscription au chômage) et examiner 
dans quelle mesure celui-ci s'écarte de la moyenne annuelle, soit du nombre 
moyen des heures accomplies annuellement. La caisse se fonde, au maximum, sur 
les cinq années précédant la baisse de travail (ch. B97 du Bulletin LACI IC). 
S'il est possible de déterminer un temps de travail normal à partir de l'examen des 
comparaisons mensuelles des heures de travail, une vérification supplémentaire, 
au moyen de la comparaison annuelle, n'est pas nécessaire en cas de rapport de 
travail ayant duré plusieurs années (ch. B97 du Bulletin LACI IC). 
Le Tribunal fédéral a admis que la méthode d'évaluation du SECO est appropriée 
en ce qui concerne les contrats de travail sur appel d'une relativement courte durée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_417/2013 du 30 décembre 2013 consid. 5.2.2). 
Pour une activité d'environ deux ans, une période de référence de douze mois a été 
jugée adéquate (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_812/2017 précité consid. 5.3.2 et 
la référence). 
Dans le cas de rapports de travail s'étendant sur plusieurs années, le Tribunal 
fédéral a considéré qu'il convenait de prendre en compte le nombre d'heures de 


 
 
 
 
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travail annuel et les fluctuations par rapport à la moyenne annuelle (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_379/2010 du 28 février 2011 consid. 2.2.2 ; C 9/06 du 
12 mai 2006 consid. 3.3). 
5.4.3 Lorsqu'il est amené à qualifier ou interpréter un contrat, le juge doit tout 
d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans 
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, 
soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 
de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code des 
obligations - RS 220]). S'il y parvient, le juge procède à une constatation de fait 
qui ne peut être contestée, en instance fédérale, que dans la mesure restreinte 
permise par l'art. 97 al. 1 LTF. Déterminer ce que les parties savent ou veulent au 
moment de conclure relève en effet de la constatation des faits (ATF 140 III 86 
consid. 4.1). Au stade des déductions à opérer sur la base d'indices, lesquels 
relèvent eux aussi de la constatation des faits (ATF 139 II 316 consid. 8 ; 
136 III 486 consid. 5 ; 128 III 390 consid, 4.3.3), le comportement que les 
cocontractants ont adopté dans l'exécution de leur accord peut éventuellement 
dénoter de quelle manière ils l'ont eux-mêmes compris, et révéler par-là leur réelle 
et commune intention (ATF 143 III 157 consid. 1.2.2 ; 132 III 626 consid. 3.1 ; 
129 111 675 consid. 2.3). 
5.4.4 En l’occurrence, il convient en préambule de relever que l’intimée ne 
prétend pas que les rapports de travail liant le recourant au F______ seraient 
constitutifs d’un contrat de travail sur appel, dès lors qu’elle soutient justement 
que les principes applicables à ce type spécifique de contrat de travail devraient 
être appliqués par analogie à la situation du recourant. 
L’analyse du contrat de travail du recourant confirme qu’il ne s’agit pas d’un 
contrat de travail sur appel. Au contraire, son taux d’activité et son salaire y sont 
précisément définis. La rémunération du recourant est fixe, hormis durant l’été de 
sa première année de service, dès lors qu’elle s’élève à un pourcentage de son 
salaire mensuel en fonction des mois civils travaillés. Il ressort enfin des 
attestations de gain intermédiaire remplies par le F______ que la durée 
hebdomadaire du travail est stable et s’élève à 24 heures. 
Par ailleurs, l’application analogique des règles sur le contrat de travail sur appel à 
la situation du recourant, telle que proposée par l’intimée, ne saurait être suivie. 
En effet, il convient de rappeler qu’en principe, le travailleur sur appel ne subit 
pas de perte de travail, ni de perte de gain à prendre en considération durant les 
périodes où il n’est pas appelé à travailler, dès lors qu’il est partie à un contrat de 
travail où l’horaire irrégulier est considéré comme normal (ATF 107 V 59). 
Or, le recourant ne se trouve pas dans une situation similaire, dès lors que son 
taux d’activité et sa rémunération étaient d’emblée prévisibles et déterminables. 
Par ailleurs, il convient de rappeler que la condition de la perte de travail à 
prendre en considération s’examine en fonction de l’activité perdue qui est à 


 
 
 
 
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l’origine de l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation et que l’exercice d’une 
activité en gain intermédiaire une fois le délai-cadre d’indemnisation ouvert n’a 
aucune influence sur la perte de travail à prendre en considération 
(DTA 1996/1997 p. 209 consid. 3 p. 213 ; Boris RUBIN, op.cit., ad n. 21 art. 11). 
Partant, la perte de travail du recourant doit être appréciée au regard de l’activité 
qu’il a effectuée avant l’ouverture du délai-cadre indemnisation, indépendamment 
d’une éventuelle application par analogie des principes relatifs au contrat de 
travail sur appel. 
5.5 L’intimée estime encore que la situation du recourant est assimilable à celle 
d’une situation d’abus mise en évidence dans le bulletin LACI IC : « Lorsque les 
rapports de travail sont résiliés au début et repris à la fin des vacances 
d’entreprise, l’assuré n’a pas droit à l’indemnité de chômage pendant ces 
vacances. Cette manière de procéder est réputée abusive (DTA 1990 n° 19 
p. 128) ». 
La chambre de céans relève que la situation visée par l’arrêt cité dans le bulletin 
LACI IC concerne la résiliation d’un contrat de travail au premier jour d’un cours 
de répétition du service militaire, puis sa reconduction à la fin de ce cours, dans le 
seul but de répercuter les frais de salaire sur l’assurance-chômage durant le 
service militaire, procédé qui s’apparente effectivement à un abus de droit. 
Cependant, la situation du cas d’espèce n’est pas comparable à celle qui vient 
d’être décrite, dès lors que le contrat de travail du recourant n’a pas été résilié au 
30 juin 2025 pour être reconduit le 1er septembre 2025. Le dossier ne contient 
pour le surplus aucun indice qui laisserait croire que le recourant – ou son 
employeur – tenterait de recourir abusivement à l’assurance-chômage. 
5.6 L’intimée ne peut pas non plus tirer un quelconque argument du fait que le 
recourant savait, en débutant son activité pour le F______, que sa rémunération 
diminuerait sensiblement durant les mois de juillet et d’août 2025. En effet, le 
recourant a accepté un emploi convenable lui permettant de ne pas émarger à 
l’assurance-chômage du 1er avril au 30 juin 2025, conformément à son obligation 
de diminuer le dommage (art. 16 al. 1 LACI). 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que le recourant subit à 
nouveau, dès le mois de juillet 2025, une perte de travail devant être indemnisée. 
6. 
L’intimée soutient enfin laconiquement, dans la décision querellée, que le 
recourant était inapte au placement durant les mois de juillet et août 2025, en 
indiquant, d’une part, que les assurés occupés temporairement avant de se trouver 
en situation de chômage ne sont aptes au placement que s’ils sont disposés à 
accepter un emploi durable et en mesure de le faire et, d’autre part, que des 
recherches portant exclusivement sur des emplois de courte durée conduisent à 
l’inaptitude au placement. 


 
 
 
 
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6.1 La chambre de céans relève en préambule que si un assuré entend bénéficier 
des règles d’indemnisation avantageuses du gain intermédiaire, il doit notamment 
demeurer apte au placement. Lorsqu’un assuré a trouvé une activité lui procurant 
un gain inférieur à l’indemnité de chômage à laquelle il aurait droit, l’aptitude au 
placement lui sera reconnue s’il est disposé à résilier dans des délais assez brefs le 
contrat de travail qui lui procure le gain en question, pour prendre un emploi à 
plein temps (Boris RUBIN, op. cit., n. 8 et 9 ad art. 24 LACI). 
Dans un tel contexte, l'aptitude au placement ne doit pas être immédiate et est 
ainsi relativisée, afin que l'obligation d'accepter un emploi procurant un gain 
intermédiaire ne soit pas contredite par l'exigence d'aptitude au placement 
(DTA 1996/1997 p. 209, consid. 2a). Tant qu'un droit à la compensation de la 
perte de gain est accordé au sens de l'art. 24 al. 4 LACI, il convient d'examiner la 
condition de l'aptitude au placement avec souplesse (Boris RUBIN, op. cit., 
n. 29 ad art. 15 LACI, p. 155). L'aptitude au placement est évaluée de manière 
prospective d'après l'état de fait existant au moment où la décision sur opposition 
a été rendue (ATF 143 V 168 cons. 2 et les arrêts cités) et n'est pas sujette à 
fractionnement. Soit l'aptitude au placement est donnée, soit elle ne l'est pas 
(ATF 143 V 168 cons. 2 ; 136 V 95 cons. 5.1). 
6.2 En l’occurrence, le recourant a produit, à l’appui de son recours, les preuves 
de recherches personnelles d’emploi relatives au mois de juillet 2025, desquelles 
il ressort qu’il a continué à effectuer des demandes d’emploi, y compris pour deux 
emplois à temps plein, au mois de juillet 2025. 
L’intimée a ainsi considéré à tort que le recourant était inapte au placement au 
mois de juillet 2025. Le dossier ne contient pour le surplus aucune indication 
laissant penser que le recourant n’aurait pas été disposé à changer d’emploi pour 
travailler à un taux d’activité supérieur. 
En conclusion, l’intimée a considéré à tort que le recourant était inapte au 
placement en juillet 2025 et qu’il ne subissait pas une perte de travail 
indemnisable par l’assurance-chômage. 
Le recours sera ainsi partiellement admis et la cause renvoyée à l’intimée pour 
qu’elle examine si les autres conditions du droit du recourant à l’indemnité de 
chômage sont remplies à compter du 1er juillet 2025. 
S’agissant du mois d’août 2025, le dossier de l’intimée ne contient aucune 
information s’agissant des recherches d’emploi effectuées par le recourant et de 
l’éventuel gain intermédiaire qu’il a réalisé. 
Il appartiendra ainsi à l’intimée d’instruire cette question avant de statuer sur son 
droit à une indemnité de chômage pour le mois d’août 2025. 
 
 


 
 
 
 
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7. 
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
Le recourant n’étant pas assisté d’un avocat, il n’a pas droit à des dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 1er septembre 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
au sens des considérants. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État de l’économie par le greffe le