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ge_gerichte · ATAS/1137/2018 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/122/2017 
ATAS/1137/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 décembre 2018 
 
En la cause 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sis rue 
des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA, sis à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/122/2017 
- 2/3 -
Vu : 
la demande du 12 janvier 2017 ; 
l’arrêt incident du Tribunal de céans du 12 avril 2017 suspendant l'instance jusqu’à droit 
définitivement jugé sur le fond dans la cause C/1087/2015 pendante devant le Tribunal 
fédéral (recte : Tribunal administratif fédéral : TAF) ; 
l’arrêt du TAF du 2 novembre 2017 rendu dans ladite cause ; 
le courrier du 27 février 2018, par lequel la demanderesse a sollicité la suspension de la 
présente procédure, compte tenu des négociations en cours avec la partie adverse pour 
définir les modalités de la correction tarifaire décidée par le TAF ; 
l’accord de la défenderesse du 12 mars 2018 ; 
l'ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le Tribunal de céans a suspendu l'instruction 
de la cause en application de l'art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) ; 
le courrier du 29 novembre 2018, par lequel la demanderesse, dans la mesure où la 
défenderesse avait "payé sa rétrocession", a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation de la défenderesse au paiement des frais de 
justice ; 
 
et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par 
la demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la 
loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais judiciaires, fixés à CHF 1’300.-, seront supportés 
par la défenderesse. 
 
 
 


 
 
 
 
A/122/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de CHF 1’300.- à la charge de la défenderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1138/2018 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/123/2017 
ATAS/1138/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 décembre 2018 
 
En la cause 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, 
sise Rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
CLINIQUE A______, sise à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/123/2017 
- 2/2 -
Vu : 
la demande du 12 janvier 2017 ; 
l’arrêt incident du Tribunal de céans du 12 avril 2017 suspendant l'instance, en 
application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), jusqu’à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause 
A/122/2017, pendante devant le Tribunal de céans, qualifiée de cause-pilote ; 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
l'ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le Tribunal de céans a suspendu l'instruction 
de la cause en application de l'art. 78 let. a LPA ; 
le courrier du 29 novembre 2018, par lequel la demanderesse, dans la mesure où la 
défenderesse avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation de la défenderesse au paiement des frais de 
justice ; 
 
 et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par 
la demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la 
loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais judiciaires, fixés à CHF 150.-, seront supportés par 
la défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de CHF 150.- à la charge de la défenderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1139/2018 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/124/2017 
ATAS/1139/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 décembre 2018 
 
En la cause 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique; sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
CLINIQUE A_______, sise à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/124/2017 
- 2/2 -
Vu : 
la demande du 12 janvier 2017 ; 
l’arrêt incident du Tribunal de céans du 12 avril 2017 suspendant l'instance, en 
application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), jusqu’à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause 
A/122/2017, pendante devant le Tribunal de céans, qualifiée de cause-pilote ; 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
l'ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le Tribunal de céans a suspendu l'instruction 
de la cause en application de l'art. 78 let. a LPA ; 
le courrier du 29 novembre 2018, par lequel la demanderesse, dans la mesure où la 
défenderesse avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation de la défenderesse au paiement des frais de 
justice ; 
 
 et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par 
la demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la 
loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais judiciaires, fixés à CHF 150.-, seront supportés par 
la défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de CHF 150.- à la charge de la défenderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1142/2018 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/136/2017 
ATAS/1142/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 décembre 2018 
 
En la cause 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, 
sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
CLINIQUE A______, sise à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/136/2017 
- 2/2 -
Vu : 
la demande du 12 janvier 2017 ; 
l’arrêt incident du Tribunal de céans du 12 avril 2017 suspendant l'instance, en 
application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), jusqu’à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause 
A/122/2017, pendante devant le Tribunal de céans, qualifiée de cause-pilote ; 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
l'ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le Tribunal de céans a suspendu l'instruction 
de la cause en application de l'art. 78 let. a LPA ; 
le courrier du 29 novembre 2018, par lequel la demanderesse, dans la mesure où la 
défenderesse avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation de la défenderesse au paiement des frais de 
justice ; 
 
 et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par 
la demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la 
loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais judiciaires, fixés à CHF 150.-, seront supportés par 
la défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de CHF 150.- à la charge de la défenderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1143/2018 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/137/2017 
ATAS/1143/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 décembre 2018 
 
En la cause 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
CLINIQUE A______, sise à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/137/2017 
- 2/2 -
Vu : 
la demande du 12 janvier 2017 ; 
l’arrêt incident du Tribunal de céans du 12 avril 2017 suspendant l'instance, en 
application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), jusqu’à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause 
A/122/2017, pendante devant le Tribunal de céans, qualifiée de cause-pilote ; 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
l'ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le Tribunal de céans a suspendu l'instruction 
de la cause en application de l'art. 78 let. a LPA ; 
le courrier du 29 novembre 2018, par lequel la demanderesse, dans la mesure où la 
défenderesse avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation de la défenderesse au paiement des frais de 
justice ; 
 
 et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par 
la demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la 
loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais judiciaires, fixés à CHF 150.-, seront supportés par 
la défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de CHF 150.- à la charge de la défenderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1144/2018 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/138/2017 
ATAS/1144/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 décembre 2018 
 
En la cause 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, 1920 MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
CLINIQUE A______, sise à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/138/2017 
- 2/2 -
Vu : 
la demande du 12 janvier 2017 ; 
l’arrêt incident du Tribunal de céans du 12 avril 2017 suspendant l'instance, en 
application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), jusqu’à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause 
A/122/2017, pendante devant le Tribunal de céans, qualifiée de cause-pilote ; 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
l'ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le Tribunal de céans a suspendu l'instruction 
de la cause en application de l'art. 78 let. a LPA ; 
le courrier du 29 novembre 2018, par lequel la demanderesse, dans la mesure où la 
défenderesse avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation de la défenderesse au paiement des frais de 
justice ; 
 
 et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par 
la demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la 
loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais judiciaires, fixés à CHF 150.-, seront supportés par 
la défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de CHF 150.- à la charge de la défenderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1140/2018 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/125/2017 
ATAS/1140/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 décembre 2018 
 
En la cause 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
CLINIQUE A______, sise à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/125/2017 
- 2/2 -
Vu : 
la demande du 12 janvier 2017 ; 
l’arrêt incident du Tribunal de céans du 12 avril 2017 suspendant l'instance, en 
application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), jusqu’à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause 
A/122/2017, pendante devant le Tribunal de céans, qualifiée de cause-pilote ; 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
l'ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le Tribunal de céans a suspendu l'instruction 
de la cause en application de l'art. 78 let. a LPA ; 
le courrier du 29 novembre 2018, par lequel la demanderesse, dans la mesure où la 
défenderesse avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation de la défenderesse au paiement des frais de 
justice ; 
 
 et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par 
la demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la 
loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais judiciaires, fixés à CHF 150.-, seront supportés par 
la défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de CHF 150.- à la charge de la défenderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1141/2018 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/135/2017 
ATAS/1141/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 décembre 2018 
 
En la cause 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
CLINIQUE A______, sise à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/135/2017 
- 2/2 -
Vu : 
la demande du 12 janvier 2017 ; 
l’arrêt incident du Tribunal de céans du 12 avril 2017 suspendant l'instance, en 
application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), jusqu’à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause 
A/122/2017, pendante devant le Tribunal de céans, qualifiée de cause-pilote ; 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
l'ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le Tribunal de céans a suspendu l'instruction 
de la cause en application de l'art. 78 let. a LPA ; 
le courrier du 29 novembre 2018, par lequel la demanderesse, dans la mesure où la 
défenderesse avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation de la défenderesse au paiement des frais de 
justice ; 
 
 et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par 
la demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la 
loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais judiciaires, fixés à CHF 150.-, seront supportés par 
la défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
2. Met un émolument judiciaire de CHF 150.- à la charge de la défenderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1120/2018 · 2018-12-05 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2613/2018 
ATAS/1120/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 décembre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CÉLIGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Hervé CRAUSAZ 
 
demanderesse 
 
contre 
SWISS LIFE SA, sise General-Guisan-Quai 40, ZÜRICH 
FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE – Œuvre de 
prévoyance de Faragas Sàrl, sise General-Guisan-Quai 40, 
ZÜRICH 
 
 
 
défenderesses 


 
 
 
 
A/2613/2018 
- 2/2 -
Vu la demande formée le 31 juillet 2018 par Madame A______, par l’intermédiaire de 
son conseil, à l’encontre de Swiss Life SA et la Fondation collective LPP Swiss Life - 
contrat Faragas Sàrl (ci-après la fondation) ; 
Vu les courriers des 21 août et 27 septembre 2018 de la fondation sollicitant la 
suspension de la procédure en accord avec la partie demanderesse ; 
Attendu que par courrier du 28 novembre 2018, la demanderesse a retiré sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1126/2018 · 2018-12-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/978/2017 
ATAS/1126/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/978/2017 
- 2/3 -
EN FAIT 
Vu en fait la demande de prestations déposée le 9 octobre 2014 par Madame A______ 
(ci-après : l’assurée ou la recourante) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’intimé) ; 
Vu le rapport d’expertise rhumatologique du 17 février 2015 ; 
Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 21 mai 2015 ; 
Vu la décision du 17 février 2017 de l’intimé ; 
Vu le recours du 20 mars 2017 de la recourante, interjeté contre ladite décision auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à son annulation 
et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité ; 
Vu la réponse de l’intimé du 19 avril 2017 ; 
Vu la réplique de la recourante du 15 mai 2017 ; 
Vu la duplique de l’intimé du 30 mai 2017 ; 
Vu le rapport d’expertise judiciaire pluridisciplinaire du 13 mars 2018 ; 
Vu le rapport du 24 septembre 2018 du professeur B______ ; 
Vu le rapport du 1er octobre 2018 de la docteure C______ ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 novembre 2018 adressé à la recourante 
comprenant une menace de reformatio in pejus de la décision litigieuse ; 
Vu le courrier du 14 novembre 2018 de la recourante déclarant retirer son recours. 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle ; 
Qu’aucun émolument ne sera perçu. 
 
 
 


 
 
 
 
A/978/2017 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours ; 
2. Raye la cause du rôle ; 
3. Dit qu’aucun émolument n’est perçu. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1109/2018 · 2018-11-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3431/2018 
ATAS/1109/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 novembre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à CHÂTELAINE, représenté par le 
Service de protection de l'adulte (SPAD) 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3431/2018 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 30 août 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'intimé) refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations déposée 
par Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours interjeté le 1er octobre 2018 par l'intéressé, par l'intermédiaire de sa 
curatrice, concluant à l'annulation de la décision précitée ; 
Vu la réponse de l'intimé du 31 octobre 2018, concluant au rejet du recours ; 
Attendu que, par courrier du 19 novembre 2018, la curatrice de l’intéressé a indiqué 
retirer le recours au vu des explications fournies ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le