ge_gerichte · ATAS/1210/2019 · 2019-12-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3553/2019 
ATAS/1210/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 décembre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
représenté par l’association permanence de défense des patients et 
assurés (APAS) 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/3553/2019 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision sur opposition du 4 septembre 2019, la Caisse nationale d’assurances 
en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) a confirmé la fixation à CHF 59.20 de 
l’indemnité journalière due à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), montant fixé sur 
la base d’un salaire de 2'250.- CHF/mois ; 
Que par écriture du 25 septembre 2019, le recourant a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à ce que le montant de l’indemnité journalière soit fixé à 
CHF 118.40 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 21 novembre 2019, a conclu à 
ce que l’indemnité journalière soit fixée à CHF 118.35 et au renvoi du dossier pour 
calcul définitif des montants dus ; 
Que par écriture du 5 décembre 2019, le recourant s’est dit satisfait de cette position et a 
sollicité l’octroi de dépens. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA -
 RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission du recours, sans rendre de 
décision formelle ; 
Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens ; 
Que le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1’000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 
1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
 
 


 
 
 
A/3553/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 4 septembre 2019. 
4. Fixe le montant de l’indemnité journalière à CHF 118.35. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations dues. 
6. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre 
participation à ses frais et dépens. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral de la santé publique le