ge_gerichte · ATAS/640/2016 · 2016-08-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3878/2014 
ATAS/640/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 août 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1964, est originaire du Maroc et a été naturalisée 
suisse. Elle est mère de deux enfants nés en 1999 et en 2001. De 1998 à 2001, elle a 
travaillé comme ouvrière dans une usine de conserves, puis chez B______ en 2001 
et 2002. Après une période de chômage, elle a travaillé en 2005 dans une boutique 
de vêtements C______ et a ouvert la même année sa propre boutique de vêtements 
prêt à porter, où elle a travaillé jusqu’en mars 2009. 
2. Suite à une agression dans sa boutique en date du 29 mars 2009, lors de laquelle le 
feu avait été mis, provoquant une intoxication et des brûlures de l'assurée, elle a 
développé un syndrome de stress post-traumatique. 
3. En septembre 2010, elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité. 
4. Sur mandat de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), les 
docteurs D______, psychiatre FMH, et E______, rhumatologue FMH, ont procédé 
à une expertise de l’assurée dans le cadre du Centre d’expertise médicale (CEMed). 
Dans leur rapport du 30 novembre 2011, ils ont posé les diagnostics de syndrome 
de stress post-traumatique depuis mars 2009 et d’épisode dépressif moyen, avec 
syndrome somatique depuis la même date. Les diagnostics suivants étaient sans 
influence sur la capacité de travail : rachialgies communes avec troubles statiques 
modérés du rachis, discopathie L4-L5 avec protrusion paramédiane droite et lombo-
pseudo-sciatalgies droites, obésité de type III, troubles dégénératifs de la première 
articulation MTP gauche et trouble panique depuis mars 2009. L'assurée présentait 
des limitations fonctionnelles en raison d’une anxiété responsable d’une perte 
d’autonomie dans ses déplacements et d’un retrait social progressif. Sur le plan 
rhumatologique, les plaintes ne pouvaient s’expliquer que partiellement par les 
atteintes organiques. La persistance d’importantes angoisses limitait l’autonomie. 
La capacité de travail était nulle sur le plan psychique depuis le 29 mars 2009, mais 
il n'y avait pas d'incapacité de travail dans l'activité de gérante d'un magasin et de 
vendeuse sur le plan rhumatologique. 
5. Par décision du 5 avril 2012, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière ainsi que 
des rentes complémentaires pour enfants à compter du 1er mars 2011. 
6. En mai 2014, l’OAI a entamé une procédure de révision. 
7. Dans son rapport du 4 juillet 2014, le docteur F______, généraliste FMH, a émis les 
diagnostics d’état de stress post-traumatique, de lombalgies, de lombosciatalgies 
droites chroniques et de protrusion discale L4-L5, avec répercussion sur la capacité 
de travail. Sur le plan psychiatrique, l'assurée était suivie par la doctoresse 
G______, spécialiste FMH en médecine interne générale avec droits acquis en 
psychiatrie et psychothérapie. Selon ce médecin, l’assurée avait peur de sortir seule 
dans la rue, voyait des flash-back de l’agression, craignait de rester seule dans une 
pièce et présentait des angoisses, des attaques de panique et une anxiété. A cela 
s’ajoutaient des cervicalgies, lombalgies, lombosciatalgies droites, une talalgie 
gauche et des douleurs aux grands orteils. Le traitement consistait en 


 
 
 
 
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psychothérapie, psychotropes, AINS et antalgiques en réserve. Sur le plan 
physique, l'assurée ne pouvait rester longuement debout ou assise, soulever des 
charges et faire des flexions avec le tronc. La capacité de travail était 
essentiellement réduite pour des raisons psychiques. 
8. Selon le rapport du 16 juillet 2014 de la Dresse G______, qui suivait l'assurée 
depuis février 2011, la patiente avait présenté un syndrome de stress post-
traumatique et un trouble de l’adaptation de 2009 à 2011. Elle souffrait d’un trouble 
dépressif récurrent, actuellement léger. Depuis l’octroi de la rente, la thymie s’était 
améliorée, mais il y avait des difficultés sociales et conjugales très importantes. Elle 
se trouvait notamment dans un état de désarroi suite au divorce obtenu par son mari 
à son insu et contre sa volonté. Depuis février 2011, elle ne prenait plus de 
traitement antidépresseur. La Dresse G______ ignorait par ailleurs pourquoi 
l’assurée avait obtenu une rente d’invalidité. Actuellement, elle devrait travailler à 
100 %, en tenant compte de sa nouvelle situation de divorcée depuis le mois de juin 
2014. Il n’y avait pas de restrictions sur le plan médical, mais uniquement d’ordre 
social. Dans le pronostic, cette praticienne a indiqué qu’elle travaillait la motivation 
de l’assurée à reprendre une activité depuis des années et que l’attribution d’une 
rente d’invalidité avait mis fin à ses efforts. 
9. Dans un avis médical du 10 septembre 2014, la doctoresse H______ du Service 
médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR), a 
considéré, sur la base du rapport médical de la Dresse G______, que l’état de santé 
s’était amélioré et que l’assurée présentait une capacité de travail totale dans toute 
activité. D’un point de vue rhumatologique, les atteintes étaient restées inchangées 
depuis l’expertise du 14 juillet 2011 et la décision du 5 avril 2012. Ses atteintes 
étaient compatibles avec une activité de gérante-vendeuse dans une boutique de 
confection. Ainsi, l’activité actuelle de l’assurée correspondait à une activité 
adaptée. 
10. Le 17 septembre 2014, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’elle avait l’intention de 
supprimer sa rente d’invalidité dès le premier jour du deuxième mois qui suivait la 
notification de décision. 
11. Par courrier du 13 octobre 2014, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Elle a admis qu’elle n’était aujourd’hui plus affectée 
des atteintes qui avaient permis l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle souhaitait par 
ailleurs ardemment reprendre une activité, mais ne serait pas en mesure de le faire 
dès le premier jour du deuxième mois qui suivait la notification de la suppression 
de la rente d’invalidité. En effet, elle présentait une incapacité de travail totale en 
raison d’une importante augmentation de son poids, suite à son divorce 
extrêmement mal vécu, raison pour laquelle elle avait l’intention de se soumettre à 
une opération de by-pass gastrique en mars 2015. Elle recouvrera une capacité de 
travail à 100 % seulement dans les six mois après l’opération. Cela étant, elle a 
conclu à ce que la rente invalidité ne fût supprimée qu’à la fin du mois de 
septembre 2015. 


 
 
 
 
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12. Dans un avis médical du 3 novembre 2014, la Dresse H______ du SMR a rappelé 
que le poids de l’assurée était déjà de 103 kg pour 158 cm lors de l’expertise du 30 
novembre 2011 du CEMed. Cette obésité avait été considérée comme une atteinte 
non incapacitante par les experts. La situation était ainsi inchangée depuis 2011 du 
point de vue somatique. De surcroît, l’obésité n’était pas considérée comme une 
atteinte invalidante au sens de la loi. L’assurée n’avait donc pas rendu plausible 
l’aggravation de son état de santé. Ainsi, les conclusions de l’avis du SMR du 10 
septembre 2014 restaient valables. Toutefois, en raison de la longue absence de 
l’assurée du marché de l’emploi, une aide au placement serait souhaitable. 
13. Par décision du 25 novembre 2014, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de 
l’assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision 
et a retiré l’effet suspensif au recours. 
14. Par acte du 15 décembre 2014, la Dresse G______ a formé recours contre cette 
décision, au nom de sa patiente. Elle a relevé qu’elle ne connaissait pas les motifs 
exacts de la suppression abrupte de la rente d’invalidité, n’étant pas le seul médecin 
de l’assurée. L’amélioration de l’état de santé psychique de celle-ci avait été initiée 
par l’octroi de la rente d’invalidité qui lui avait permis de rééquilibrer son budget 
mal mené par la destruction totale de sa boutique et du stock de marchandises, étant 
précisé que le remboursement par les assurances n’avait pas suffi à payer tous les 
frais et à compenser l’absence de revenu de l’assurée. Les prestations rétroactives 
de l’assurance-invalidité avaient permis de rembourser toutes les dettes, donnant 
ainsi l’espoir à l’assurée d’aller enfin mieux. Pendant les deux ans de versement de 
la rente d’invalidité, l’assurée avait pu progressivement diminuer les médicaments 
prescrits par les prédécesseurs de la Dresse G______ et reprendre doucement ses 
activités quotidiennes dans sa famille. Au printemps 2014, à l’insu de l’assurée, à 
qui son mari avait interdit l’accès à la boîte aux lettres, ce dernier a décidé de 
divorcer sans en informer son épouse, en lui faisant signer des papiers dont elle 
n’avait jamais connu le contenu, puisqu’elle était analphabète. Par la suite, son 
époux avait caché à l’assurée le jugement de divorce du 9 mai 2014 et ne lui avait 
appris leur divorce qu’en date du 4 juillet 2014, jour où il avait également quitté le 
domicile familial, en emportant ses effets personnels, pour une adresse inconnue. 
Cet événement avait complètement dévasté et abattu l'assurée. Etant incapable de 
faire face à ses obligations de mère et de prendre soin d’elle-même, elle avait dû 
faire appel à un cousin marocain, ses voisines et des amis. La décision de 
suppression de la rente d’invalidité avait achevé le travail de destruction au point 
qu’elle présentait actuellement des idées suicidaires. Le diagnostic était ainsi un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec idées suicidaires. 
L’incapacité de travail était totale pour une durée indéterminée. La suppression de 
la rente invalidité péjorait gravement son état de santé. Enfin, la capacité de travail 
en tant que gérante-vendeuse était contestée, l'assurée étant analphabète, ayant 
toujours occupé des postes subalternes et n'ayant aucune formation professionnelle. 


 
 
 
 
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15. L’assurée n’a donné aucune suite à l’injonction de la chambre de céans de lui faire 
parvenir une procuration de la Dresse G______ d’ici au 15 janvier 2015. 
16. Par acte du 9 janvier 2015, l'assurée a formé recours, par l'intermédiaire de Me 
Manuel MOURO, contre la décision précitée de l’OAI, en concluant à son 
annulation, sous suite de dépens. A titre préalable, elle a requis qu’il fût donné acte 
à la Dresse G______ de ce qu'elle ne représentait plus ses intérêts. Elle a par 
ailleurs contesté que son état de santé se fût amélioré, tout en déniant une valeur 
probante au rapport médical de la Dresse G______ du 16 juillet 2014. Au 
demeurant, ce médecin attestait maintenant une incapacité de travail totale. 
17. Dans un avis médical du 26 janvier 2015, le docteur I______ du SMR, a considéré 
qu’il était très délicat de se faire une idée précise de la situation au vu des 
revirements de la Dresse G______ entre son rapport de juillet 2014 et son courrier 
du 15 décembre 2014, dans lequel elle avait attesté une incapacité de travail totale. 
18. Dans sa réponse du 29 janvier 2015, l’intimé a conclu à titre préalable à ce que la 
recourante produise les rapports médicaux qu’elle semblait être en train de 
recueillir. 
19. Par écriture du 3 mars 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle avait 
repris un suivi psychothérapeutique auprès du docteur J______ et Monsieur 
K______, dont elle a produit le rapport médical du 27 février 2015. Aux termes de 
leur rapport, elle était en incapacité de travail totale. La recourante a critiqué le fait 
que la décision de suppression de rente fût fondée sur le seul avis d’un ex-médecin 
traitant fantasque, avocat à ses heures, affublé d’un mystérieux conseil improvisé 
conseiller juridique et médiateur sur le papier. Sur la base du nouveau rapport du Dr 
J______ et de M. K______, il y avait lieu de revenir sur la décision de suppression 
de rente. En cas de maintien de celle-ci, il conviendrait d’ordonner une expertise 
judiciaire. 
20. Selon le rapport du 27 février 2015 du Dr J______ et de M. K______, produit par la 
recourante avec ses dernières écritures, celle-ci souffre d’une dépression majeure 
récurrente à épisodes sévères, d’une angoisse massive et d’une anxiété de plus en 
plus envahissante. Depuis le mois de décembre 2014, début du suivi par le Dr 
J______ et M. K______, les symptômes se sont aggravés, notamment les 
symptômes en relation avec l’état de stress post-traumatique. L’état de souffrance 
est en train de se chroniciser. Suite au divorce initié par son mari en mai 2014, l'état 
de santé psychiatrique de la recourante s’est significativement aggravé, au point 
qu’elle présente aujourd’hui un changement durable de sa personnalité, même si 
elle accepte maintenant son statut de femme divorcée et y trouve même un certain 
soulagement. Sa capacité de travail est nulle. 
21. Dans son avis médical du 23 mars 2015, le Dr I______ du SMR a considéré que la 
dégradation de l’état psychique de l’assurée était en rapport avec son divorce et la 
décision de suppression de rente, soit avec des facteurs psycho-sociaux qui ne 


 
 
 
 
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pouvaient être pris en compte par l’intimé. L’aggravation était de surcroît 
postérieure à la décision querellée. 
22. Par écriture du 24 mars 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours en considérant 
que l’aggravation évoquée n’était objectivable qu’en décembre 2014, soit après la 
décision litigieuse. Quant au rapport du Dr J______ et de M. K______, l’intimé lui 
a dénié une valeur probante du seul fait qu’il était peu compréhensible. Au 
demeurant, les modifications durables de la personnalité, ainsi que les troubles de la 
personnalité sans précision ne constituaient des atteintes invalidantes qu’à des 
conditions restrictives, au même titre que les troubles somatoformes douloureux et 
autres syndromes semblables, selon la jurisprudence. Or, le Dr J______ et 
M. K______ n’avaient pas examiné ces critères. Il n’y avait pas non plus lieu 
d’étendre l’objet du litige. En tout état de cause, il apparaissait en l’espèce que 
l’aggravation de l’état de santé était clairement liée au divorce de la recourante et à 
la suppression de la rente, soit à des facteurs psychosociaux qui ne pouvaient être 
pris en considération. L’atteinte psychique n’était pas clairement distinguée de ces 
facteurs socio-culturels de sorte qu’on ne savait pas s’ils influençaient de manière 
autonome la capacité de travail. 
23. Le 27 avril 2015, la Dresse G______ a répondu à une demande de renseignement 
de la chambre de céans. La recourante l’avait consultée entre le 29 septembre et le 
24 novembre 2014, seule ou accompagnée par sa voisine, Madame L______, par 
son fils ou son cousin venu du Maroc pour l’aider. Une fois, elle est venue en 
compagnie de M. M______, conseiller juridique et médiateur, que cette psychiatre 
avait sollicité pour aider la recourante sur le plan juridique, dans le cadre de son 
divorce et du recours contre la suppression de la rente d’invalidité. Le 29 septembre 
2014, la recourante avait été paniquée en raison de la décision de suppression de sa 
rente d’invalidité. Elle s’était dite incapable de travailler en raison de son âge, de 
son poids, de ses douleurs de dos et de son manque de formation lié à son 
analphabétisme. Cependant, elle était d’accord de faire un effort pour chercher du 
travail après s’être rétablie de son intervention chirurgicale. La Dresse G______ a 
confirmé que le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, émis 
le 16 juillet 2015 (recte : 2014), avec une capacité de travail totale, était justifié. La 
recourante l’avait du reste informée qu’elle était partie seule avec ses deux enfants 
pendant tout l’été au Maroc, ce qui prouvait également qu’elle avait une bonne 
capacité de travail. L’aggravation actuelle de son état psychique était due à la perte 
de son revenu, alors qu’elle venait de divorcer. Cette aggravation s’était produite au 
fur et à mesure des démarches du conseiller juridique de la recourante et de la 
réponse négative de l’assurance-invalidité du 25 novembre 2014. Le 9 décembre 
2014, la recourante avait fait part pour la première fois d’idées suicidaires à la 
Dresse G______. Toutefois, jusqu’au 29 septembre 2014, la capacité de travail de 
la recourante avait été totale dans un emploi peu qualifié dans un cadre sécurisant, 
adapté à sa personnalité dépendante. L’apparition des symptômes d’un trouble 
dépressif sévère était concomitante à la réception de la décision de l’assurance-


 
 
 
 
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invalidité. Enfin, ce médecin a rectifié les informations données dans son "recours" 
du 15 décembre 2014, dans le sens que la recourante avait en fait divorcé à 
l’amiable de son époux, contrairement à ses dires. 
24. Dans son avis médical du 8 mai 2015, le Dr I______ du SMR a constaté que la 
dégradation de l’état psychique de la recourante était uniquement en rapport avec 
son divorce et la décision de suppression de la rente, facteurs qui ne pouvaient être 
pris en compte. 
25. Par écriture du 12 mai 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions, au motif, 
d’une part, que les faits survenus postérieurement à la décision querellée ne 
pouvaient être pris en considération dans le cadre du recours, et, d’autre part, que 
les troubles en réaction à la décision négative de l’assurance-invalidité n’étaient pas 
pertinents à ce stade, en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral. En tout état 
de cause, l’aggravation de l’état psychique de la recourante était à priori 
réactionnelle et non durable. 
26. Entendue le 30 septembre 2015 par la chambre de céans, la recourante a déclaré ce 
qui suit: 
" Le 5 mai 2015, je me suis soumise à une opération de by-pass. J’ai perdu 24 kg en 
trois mois, mais je me sens fatiguée et sans forces. J’ai beaucoup de nausées et des 
diarrhées. Je ne peux pas manger comme avant. Je ne suis donc pas contente du 
résultat de cette intervention. Trois quarts de l’estomac et une partie des intestins 
ont été coupés. C’est donc irréversible. 
Je n’ai toujours pas de travail et je vis des contributions que me verse le père de 
mes enfants pour ceux-ci. J’ai également fait une demande d’aide à l’Hospice 
général. 
Je n’ai pas cherché de travail en 2015, après la suppression de la rente, car je suis 
trop déprimée et pleure. A cela s’ajoute une grande fatigue qui a pour conséquence 
que je ne me réveille souvent qu’à midi. Je ne pense pas pouvoir travailler. 
Sur question de mon conseil, je précise que je n’arrive pas à sortir toute seule et que 
je dois toujours être accompagnée. Par ailleurs, je suis venue à cette audience en 
compagnie de ma fille et d’une amie. 
C’est la Dresse G______ qui m’a conseillé de me soumettre à une opération de by-
pass. 
Déjà avant cette opération, je n’avais pas de forces et je souffrais de dépression, de 
sorte que j’étais incapable de travailler." 
27. Par ordonnance du 12 octobre 2015, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise judiciaire psychiatrique et l'a confiée au docteur N______, psychiatre 
FMH. 
28. Dans son rapport du 15 décembre 2015, l’expert a posé le diagnostic d’épisode 
dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques. Les diagnostics suivants 


 
 
 
 
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n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail : facteurs psychologiques ou 
comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs avec 
critères de gravité jurisprudentiels remplis pour cette entité diagnostique, un trouble 
douloureux somatoforme persistant, mais devant être éventuellement confirmé par 
un examen rhumatologique; modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe depuis au moins décembre 2014, état de stress post-
traumatique en rémission depuis juin 2014 et avec répercussion sur la capacité de 
travail du 23 septembre 2009 au 31 mai 2014. La capacité de travail avait évolué 
comme suit : 
- du 29.03.2009 au 31.05.2014 : 0 % ; 
- du 01.06.2014 au 30.06.2014 : 50 % ; 
- du 01.07.2014 au 31.07.2014 : 100 % avec rendement à 80 % ; 
- du 01.08.2014 au 30.11.2014 : 100 % ; 
- dès le 01.12.2014 : 0 %. 
L’état psychique de la recourante s’était amélioré significativement entre juin et 
novembre 2014, selon l’anamnèse. Implicitement, l’expert judiciaire a considéré 
que la reprise d’une activité professionnelle n’était pas subordonnée à la mise en 
œuvre préalable d’une mesure d'ordre professionnel. Depuis le 1er décembre 2014, 
une aggravation symptomatologique nette qui perdurait encore à ce jour, devait être 
retenue et avait provoqué une incapacité de travail totale. En ce qui concerne le 
traitement médical, la prise en charge pharmacologique n’était pas adéquate avec 
un traitement antipsychotique nettement surdosé et un traitement antidépresseur 
sous-dosé, ce qui avait ralenti le processus de guérison et aggravé le ralentissement 
psychomoteur et le déconditionnement, tout en favorisant des rechutes dépressives 
sévères. En changeant la médication, on pouvait s’attendre à une amélioration de la 
capacité de travail à 50 % dans les six à douze mois et à une nette diminution du 
risque de rechute dépressive, avec une probabilité de 50 %. 
29. Par écriture du 14 janvier 2016, la recourante a conclu, préalablement, à ce que 
l’objet du litige soit étendu à l’aggravation de son état de santé à compter de 
décembre 2014 et, principalement, à l'octroi d'une rente entière dès cette date, sous 
suite de dépens. Préalablement, elle a demandé l’audition du Dr N______. Elle a 
admis les conclusions de l'expert judiciaire et ainsi qu'elle avait recouvré à la date 
de la décision contestée une capacité de travail totale depuis plus de trois mois. 
Quant à l'aggravation en décembre 2014 constatée par l'expert judiciaire, elle a fait 
observer que le projet de décision du 17 septembre 2014 n’avait pas provoqué une 
aggravation réactionnelle et seulement passagère de son état de santé, comme 
allégué par l’intimé, dès lors que le trouble dépressif sévère perdurait depuis plus 
d'une année. La recourante a par ailleurs informé la chambre de céans qu’elle 
déposait le même jour également une demande de révision de la décision querellée 
pour le cas où celle-ci devait être confirmée. 


 
 
 
 
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30. Dans son avis médical du 29 janvier 2016, la doctoresse O______ du SMR a 
recommandé de suivre les conclusions de l’expert judiciaire, en ce qu’il avait 
constaté une amélioration de l’état de santé à partir de juin 2014. Toutefois, elle a 
estimé que ses conclusions quant à l’aggravation en décembre 2014 n’étaient pas 
convaincantes, en raison de nombreuses incohérences et contradictions. 
31. Par écriture du 29 janvier 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions, en se 
référant à l’avis du SMR précité. Pour le surplus, si l’aggravation devait être 
admise, il conviendrait de constater qu’elle était postérieure à la décision querellée, 
de sorte qu'elle devrait faire l'objet d'une procédure de révision. 
32. Par écriture du 15 février 2016, la recourante a proposé de demander un 
complément d’expertise et a invité la chambre de céans à ordonner l’extension de 
l’objet du litige. 
33. Par écriture du 29 février 2016, l’intimé s’est opposé à l’extension de l’objet du 
litige au motif que les conclusions de l’expert ne pouvaient être suivies et que 
l’objet de la contestation n’était pas en état d’être jugé. 
34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. En l’occurrence, il convient en premier lieu de constater que le recours formé par 
l'intermédiaire de la Dresse G______ n’est pas recevable, dès lors que la recourante 
n’a jamais fourni une procuration en faveur de son médecin traitant. 
En revanche, le recours formé par l’intermédiaire de Maître Manuel MOURO est 
recevable, compte tenu de la suspension des délais entre le 18 décembre et le 2 
janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c et 56 ss LPGA). 
3. L’objet du litige est la question de savoir si la suppression de la rente d’invalidité 
de la recourante à compter de janvier 2015 est fondée, sous réserve d'une extension 
du litige, ce qui sera examiné ultérieurement. 
4. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la 
révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est 


 
 
 
 
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présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait 
été prévue (let. b). 
Aux termes de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente 
prend effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de 
la décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 
Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif -, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 
consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). En 
revanche, l'art. 88bis al. 2 let. a RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du 
moment que l'on ne se trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens 
strict (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 621/04 
du 12 octobre 2005 consid. 3.2 et les références; voir aussi le ch. 4018 de la 
Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité 
[CIIAI], valable à partir du 1er janvier 2013). 
5. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 
6. En l’espèce, selon les conclusions de l’expert judiciaire, la recourante présentait 
une capacité de travail totale au moment de la décision querellée et ceci déjà depuis 
juillet 2014, avec un rendement à 80 %, puis de 100% dès août 2014, jusqu'en 
décembre 2014 au moins. 
Ces conclusions de l'expert judiciaire sont admises par les deux parties. En effet, 
dans ses dernières écritures, la recourante réclame une rente à compter de décembre 
2014 et demande l'extension de l'objet du litige, admettant ainsi implicitement une 
amélioration de l'état de santé à la date de la décision litigieuse et une aggravation 
après celle-ci. 
L’amélioration s’étant maintenue pendant plus de trois mois, l’intimé était par 
conséquent en droit de supprimer la rente à compter de janvier 2015. 
7. Toutefois, selon l’expert judiciaire, l’état s’est aggravé à partir de décembre 2014, 
aggravation qui a persisté à tout le moins jusqu’au moment de l’expertise, dont le 
dernier entretien date du 4 décembre 2015. 
Se pose ainsi la question de savoir s'il y a lieu d'étendre l'objet initial du litige à la 
période au-delà de la date de la décision querellée, à savoir le 25 novembre 2014. 


 
 
 
 
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8. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la procédure juridictionnelle 
administrative peut être étendue, pour des motifs d’économie de procédure, à une 
question en état d’être jugée qui excède l’objet du litige, c’est-à-dire le rapport 
juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet 
initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait commun, et à la condition que 
l’administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins 
(ATF 130 V 503 ; ATF 122 V consid. 2a p. 36et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_485/2010 du 11 juillet 2011 consid. 4.1). Ces principes s'appliquent 
également lorsque l'objet de la contestation concerne un état de fait qui produit des 
effets au-delà de la période délimitée par la décision litigieuse (élargissement 
temporel; ATF 130 V 138 consid. 2.1 p. 140). 
Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà de l'objet de la 
contestation est admissible sont donc les suivantes: la question (excédant l'objet de 
la contestation) doit être en état d'être jugée; il doit exister un état de fait commun 
entre cette question et l'objet initial du litige; l'administration doit s'être prononcée à 
son sujet dans un acte de procédure au moins; le rapport juridique externe à l'objet 
de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision passée en force de 
chose jugée et les droits procéduraux des parties doivent être respectés (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
b. En l’occurrence, la question de l’état de santé dans le mois qui a suivi la question 
querellée est en principe étroitement liée à l’objet initial et il y a un état de fait 
commun, la recourante présentant de nouveau une incapacité de travail totale de 
même origine à compter de décembre 2014, après une rémission de seulement cinq 
mois. 
L’intimé a pu s’exprimer au sujet de l'état de santé de la recourante, niant une 
aggravation et ainsi le droit aux prestations après la date de la décision querellée, au 
motif que l'expertise judiciaire n'avait pas de valeur probante. Il a cependant 
clairement refusé l'extension de l'objet du litige. 
A cet égard, il convient de relever qu'en admettant par hypothèse une extension de 
l'objet du litige et le droit à une rente trois mois après l'aggravation de l'état 
psychique (cf. art. 88a al. 2 RAI), en suivant les conclusions de l'expert judiciaire, 
la chambre de céans devrait, de façon contradictoire, rejeter le recours dirigé contre 
la décision du 25 novembre 2014, tout en octroyant à la recourante une rente à 
compter d'une date postérieure à cette décision. Cela poserait un problème de 
procédure difficilement résoluble (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_711/2011 du 26 
avril 2012 consid. 3.2). 
Dans ces conditions, même si cas échéant une pleine valeur probante devait être 
reconnue à l'expertise judiciaire et que la cause était de ce fait en état d'être jugée, il 
ne pourrait néanmoins être considéré que les conditions d'une extension de l'objet 
du litige sont remplies en l'espèce. Celle-ci sera par conséquent refusée. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 


 
 
 
 
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10. La recourante plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, il est renoncé à la 
perception d'un émolument de justice. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours du 16 décembre 2014 irrecevable. 
2. Déclare le recours du 9 janvier 2015 recevable. 
Au fond : 
3. Le rejette. 
4. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le