ge_gerichte · ACJC/1227/2013 · 2013-06-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.10.2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6749/2013 
ACJC/1227/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2013 
Entre 
Monsieur A______, domicilié C______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2013, 
comparant par Me Andrea von Flüe, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée C______ Genève, intimée, comparant en personne, 
 


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C/6749/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 18 juin 2013, communiqué pour notification aux parties le lende-
main, le Tribunal de première instance a, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 
du dispositif), condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, la 
somme de 1'100 fr. à titre de contribution d'entretien (ch. 2), attribué à l'épouse la 
jouissance exclusive du domicile conjugal sis C______ à Genève et du mobilier 
de ménage (ch. 3), en précisant que A______ était autorisé à récupérer ses affaires 
personnelles (ch. 4). Il a par ailleurs prononcé les mesures pour une durée 
indéterminée (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 310 fr., les compensant avec les 
avances effectuées et les répartissant à raison de la moitié à charge de chacun des 
époux, condamnant en conséquence A______ à verser 45 fr. à B______ (ch. 5), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 
B. 
a) Par acte déposé le 1er juin 2013, A______ a formé un appel contre le chiffre 2 
du dispositif de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il a conclu à ce qu'il lui 
soit donné acte de ce qu'il s'engageait à verser à son épouse, par mois et d'avance, 
la somme de 600 fr. à titre de contribution à son entretien. Il a par ailleurs 
demandé que les dépens soient compensés, les parties devant se partager les frais 
de procédure. Enfin, il a conclu au déboutement de sa partie adverse de toutes 
autres conclusions. Il a produit des pièces nouvelles. 
b) Dans sa réponse expédiée le 7 août 2013, B______ a conclu au rejet de l'appel 
et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de dépens. Elle a conclu à 
l'irrecevabilité des faits nouveaux allégués par son mari. 
C. 
Les faits suivants ressortent de la procédure : 
a) B______, née le ______ 1962, et A______, né le ______ 1964, tous deux de 
nationalité portugaise, se sont mariés le 15 août 1998. Aucun enfant n'est issu de 
leur union. 
b) Les époux vivent séparés depuis le 1er mars 2012, date à laquelle A______ a 
quitté le domicile conjugal pour s'installer avec sa compagne D______. 
c) Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 26 mars 2013, 
B______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 
Elle a conclu à ce que le Tribunal prononce la séparation des époux et lui attribue 
la jouissance du domicile conjugal et du mobilier de ménage. Elle a sollicité une 
contribution d'entretien mensuelle de 1'100 fr. avec clause d'indexation. 


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d) Lors de l'audience du 5 juin 2013, B______ a confirmé les termes de sa 
requête. 
A______ s'est déclaré d'accord avec le principe de la séparation, ainsi qu'avec 
l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal et du mobilier de 
ménage à son épouse. Il a proposé de verser à son épouse une contribution 
d'entretien mensuelle de 600 fr. et de continuer à assumer le remboursement de 
l'intégralité du prêt hypothécaire que les époux avaient contracté auprès de la 
banque portugaise Millenium pour l'achat d'une maison au Portugal (700 euros par 
mois). 
e) Le Tribunal a retenu que la situation financière des époux se présentait comme 
suit : 
ea) A______ travaillait depuis 2003 en qualité de maçon auprès de l'entreprise 
E______ SA. Il a déclaré que son salaire mensuel net variait entre 4'300 fr. et 
4'440 fr. par mois, versé 13 fois l'an et qu'en décembre 2012, il avait touché 
8'300 fr. ou 8'400 fr. de salaire. Selon les pièces produites, son salaire net en 2012 
a été de 50'936 fr. 85, soit 4'244 fr. par mois. Son salaire net d'avril 2013 a été de 
4'417 fr. 45. Son revenu brut déclaré aux impôts a été de 69'472 fr. en 2010 et de 
69'353 fr. en 2011. 
Ses charges mensuelles s'élevaient à 2'311 fr., comprenant 750 fr. de participation 
au loyer, 341 fr. de prime d'assurance maladie, 300 fr. d'impôts, 70 fr. de frais 
TPG et 850 fr. à titre de minimum vital OP. De plus, il versait mensuellement 
700 euros en remboursement du prêt hypothécaire. 
L'épouse a admis que son mari avait des charges mensuelles de 2'930 fr., compre-
nant 850 fr. pour le remboursement du prêt relatif à la maison au Portugal. 
eb) B______ travaillait pour F______ SA deux heures par jour pour un salaire 
brut de 18 fr. 20. Elle a déclaré ne jamais avoir travaillé plus que deux heures par 
jour. Après la séparation, elle a demandé à la société si elle pouvait travailler plus, 
ce qui lui avait été refusé. Elle a déposé son dossier auprès de diverses agences de 
travail temporaire, dans le domaine du nettoyage, sans succès. De plus, depuis 
huit ans, elle travaillait comme femme de ménage trois heures par semaine auprès 
de G______, pour un salaire horaire net de 33 fr. 50. Elle a allégué réaliser en 
moyenne un salaire net de 1'000 fr. Le Tribunal a retenu, sur la base des pièces 
produites, qu'elle avait réalisé en 2012 un revenu net de 9'621 fr. auprès de 
F______ SA et de 2'407 fr. auprès de G______. Son revenu brut déclaré aux 
impôts a été de 23'872 fr. en 2010, 24'543 fr. en 2011 et 22'673 fr. en 2012. 


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Elle a allégué des charges mensuelles de 2'843 fr. 65, comprenant 1'200 fr. de 
loyer, 373 fr. 65 de prime d'assurance maladie, 70 fr. de frais TPG et 1'200 fr. de 
minimum vital OP. 
f) Dans son jugement, le Tribunal a retenu que l'épouse réalisait ou était en 
mesure de réaliser un revenu mensuel net de 2'000 fr. alors que les revenus du 
mari étaient de 4'500 fr. net par mois. 
Les charges de l'époux ont été estimées à 3'200 fr., à savoir 850 fr. de minimum 
vital OP, 750 fr. de loyer, 341 fr. d'assurance maladie, 300 fr. d'impôts, 70 fr. de 
frais TPG et 700 euros pour le remboursement du prêt conclu par les époux au 
Portugal. Celles de l'épouse ont été admises à concurrence de 2'850 fr., compre-
nant 1'200 fr. de loyer, 373 fr. d'assurance maladie, 70 fr. d'abonnement TPG et 
1'200 fr. de minimum vital OP. 
Sur la base de ces chiffres, la contribution d'entretien a été déterminée de la ma-
nière suivante : addition des revenus des parties : 4'500 fr. + 2'000 fr. = 6'500 fr.; 
addition des charges des parties : 3'200 fr. + 2'850 fr. = 6'050 fr.; solde après cou-
verture des charges : 450 fr.; montant revenant à la requérante : 2'850 fr. + 225 fr. 
moins 2'000 fr., soit un montant de l'ordre de 1'075 fr., arrondi à 1'100 fr. 
D. 
a) A l'appui de son appel, A______ fait valoir, sans produire de pièces à ce sujet, 
que son épouse gagne en réalité 3'000 fr. nets par mois et que la présence durable 
de son frère au domicile conjugal devrait lui permettre d'obtenir une participation 
au loyer de 400 fr. 
Il allègue que ses revenus n'excèdent pas 4'250 fr. et produit à cet égard sa fiche 
de salaire de mai 2013 faisant état d'un montant à payer pour ce mois de 
4'189 fr. 05. 
S'agissant de ses charges, il explique payer 1'000 fr. par mois pour la maison au 
Portugal et produit une pièce attestant d'un versement de ce montant effectué en 
juin 2013. Il allègue, par ailleurs, souffrir de problèmes auditifs depuis l'enfance, 
ce qui engendre des frais mensualisés de 390 fr. à sa charge pour une année, l'AI 
ne lui remboursant qu'une part du coût des appareils auditifs. Il produit à cet égard 
un courrier de l'AI du 10 juin 2013 et un devis du 17 juin 2013. Ainsi, ses charges 
s'élèvent, selon lui, à 3'690 fr. par mois, et non à 3'200 fr. comme retenu par le 
Tribunal. Son budget présentant un solde positif de 560 fr., il faisait déjà un effort 
pour proposer une pension de 600 fr. à son épouse. 
b) B______ - qui n'est pas représentée par un conseil - s'est bornée à indiquer que 
les faits allégués par son époux étaient diffamatoires. Elle les a contesté en bloc. 
Son mari ne démontrait pas au surplus que le premier juge avait mal apprécié les 
faits ou appliqué le droit de façon arbitraire. 


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C/6749/2013 
EN DROIT 
1. 
1.1. Interjeté dans les délai et forme utiles (art. 130, 131, 271 let. a, 311 al. 1 et 
314 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), à l'encontre 
d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale qui statue sur 
des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotité 
de la contribution d'entretien réclamée par l'épouse en première instance, supé-
rieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2, 308 al. 1 let. b et 308 al. 2 CPC; JEANDIN, in CPC, 
Code de procédure civile commenté, 2011, no 13 ad art. 308 CPC), l'appel est 
recevable. 
1.2. La présente cause est soumise à la maxime inquisitoire (art. 272 cum 276 
al. 1 CPC). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome 
l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans 
les procédures soumises à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 625 consid. 2.2 
p. 627), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que s'ils 
sont invoqués ou produits sans retard (let. a), respectivement s'ils ne pouvaient 
l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve 
de la diligence requise (let. b). 
En l'espèce, la plupart des documents concernés et les pièces nouvelles produites 
par l'appelant se rapportent à des évènements ou situations postérieures à la date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger (art. 229 al. 3 CPC). Versées en temps 
utile devant la Cour, elles sont donc recevables. 
1.3. La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure som-
maire au sens propre (art. 271 CPC), le juge peut toutefois s'en tenir à la vraisem-
blance des faits allégués (arrêt du Tribunal fédéral 5A_572/2012 du 15 novembre 
2012 consid. 2.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 = JdT 2002 I 352). 
2. 
L'appelant critique la quotité des aliments qu'il a été condamné à verser en faveur 
de son épouse, soit 1'100 fr. par mois, offrant de s'acquitter d'une somme de 
600 fr. à ce titre. 
2.1. Appelé à fixer la contribution due à l'entretien d'un conjoint en application de 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge des mesures protectrices se fonde, en règle géné-
rale, sur la répartition des tâches et des charges adoptée - expressément ou tacite-
ment - par des époux durant la vie commune. Les conjoints conservent ainsi, après 
la séparation, un droit égal au train de vie antérieur ou sont tenus de subir, dans les 
mêmes proportions, une réduction de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 


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5A_41/2012 du 7 juin 2012 consid. 4.1.1; ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318 = 
JdT 1996 I 197). 
2.2. La loi n'impose pas de mode de calcul pour fixer la quotité de ces aliments 
(ibidem). 
L'une des méthodes admissibles, en cas de situation financière moyenne notam-
ment, est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_272/2009 du 16 septembre 2009 consid. 2.1). Cette méthode 
- dont les parties ne critiquent pas l'application devant le Tribunal - consiste à éva-
luer les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le 
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 
incompressibles, enfin à répartir le montant disponible entre eux (arrêt du 
Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1). 
Le minimum vital du débirentier doit, en tous les cas, être préservé (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 consid. 5.1 et 5A_352/2010 
précité; ATF 135 III 66 consid. 2 à 10 = JdT 2010 I 167). 
2.3. L'appelant estime que l'intimée gagne en réalité 3'000 fr. net par mois, et non 
2'000 fr. comme retenu par le premier juge. Les 1'000 fr. supplémentaires provien-
draient d'activités non déclarées. Aucune pièce n'atteste cependant ses allégations, 
qui sont contestées, de sorte qu'elles doivent être écartées. 
L'appelant allègue par ailleurs que le frère de l'intimée habite toujours avec celle-
ci et qu'en conséquence une participation au loyer de 400 fr. pourrait être réclamée 
de sa part. Ces allégations, également contestées, ne reposent sur aucun document, 
ni indice, de sorte que la Cour ne peut les tenir pour vraisemblables. 
Concernant ses revenus, l'appelant allègue qu'ils sont de 4'250 fr. net par mois et 
non de 4'500 fr. comme retenus par le premier juge. Il produit à cet égard sa fiche 
de salaire du mois de mai 2013, qui mentionne un montant de 4'189 fr. 05. 
Le Tribunal a retenu, sur la base des pièces produites, qu'en 2012 le salaire net de 
l'appelant a été de 50'936 fr. 85, soit 4'244 fr. par mois, et que son salaire en avril 
2013 s'est élevé à 4'417 fr. 45. En comparution personnelle, l'appelant avait 
déclaré gagner entre 4'300 fr. et 4'400 fr. par mois, versé 13 fois par an. L'appelant 
reproche au premier juge de s'être basé sur ses déclarations imprécises. 
Le grief de l'appelant est infondé. En effet, même en admettant, notamment sur la 
base de sa fiche de salaire du mois de mai dernier, que l'appelant gagne en 
moyenne 4'250 fr. par mois, comme il l'allègue, il touche ce salaire 13 fois, de 
sorte qu'en retenant un revenu mensuel net moyen de 4'500 fr., le Tribunal a ap-
précié correctement sa situation. 


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L'appelant allègue enfin que ses charges sont supérieures, car il verserait 1'000 fr. 
par mois au Portugal - et non 890 fr. - et d'autre part il devrait assumer un coût 
pour son appareil auditif de 560 fr. par mois. 
Sur ces deux derniers griefs, la Cour observe que les charges de la maison des par-
ties au Portugal s'élèvent, selon les déclarations des parties, à 700 euros, soit à 
875 fr. en prenant un taux de conversion de 1,25. En retenant à ce titre une somme 
de 890 fr., le Tribunal a apprécié la situation en faveur de l'appelant, de sorte qu'il 
ne saurait s'en plaindre. 
La Cour admettra en revanche de prendre en compte un coût de 200 fr. par mois à 
titre de frais à charge de l'appelant pour le renouvellement de son appareil auditif, 
les pièces produites à cet égard rendant vraisemblable la nécessité de cette acqui-
sition et son coût pour l'appelant. 
2.4. Compte tenu de ce qui précède, la contribution calculée pour le Tribunal doit 
être revue, la méthode de calcul - non critiquée par les parties - étant en revanche 
la même. 
Les charges de l'appelant s'élèvent à 3'400 fr., à savoir 850 fr. de minimum vital 
OP, 750 fr. de loyer, 342 fr. d'assurance maladie, 300 fr. d'impôts, 70 fr. de frais 
TPG, 890 fr. pour le remboursement du prêt conclu par les époux au Portugal et 
200 fr. pour les frais liés à la sécurité d'acquérir un nouvel appareil auditif. 
Celles de l'intimée sont admises à concurrence de 2'850 fr., comprenant 1'200 fr. 
de loyer, 373 fr. d'assurance maladie, 70 fr. d'abonnement TPG et 1'200 fr. de 
minimum vital OP. 
Sur la base des chiffres ainsi retenus, la contribution d'entretien se calcule comme 
suit : addition des revenus des parties : 4500 fr. + 2'000 fr. = 6'500 fr.; addition 
des charges des parties : 3'400 fr. + 2'850 fr. = 6'250 fr.; solde après couverture 
des charges : 250 fr.; montant revenant à l'intimée : 2'850 fr. + 125 fr. moins 
2'000 fr., soit un montant de 975 fr. 
L'appel sera admis dans cette mesure et la contribution de l'appelant en faveur de 
l'intimée sera fixée à 975 fr. par mois. 
3. 
3.1. Lorsque le Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 
Dans la présente affaire, le premier juge a arrêté à 310 fr. les frais judiciaires de la 
cause - qu'il a mis à la charge des parties à parts égales - et n'a pas alloué de 
dépens. 


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Compte tenu de l'issue devant le Cour et de la nature de celui-ci, une modification 
de la décision déférée sur ces points ne s'impose pas. 
3.2. Dans la mesure où aucune des parties n'a obtenu entièrement gain de cause en 
appel et où la présente cause relève du droit de la famille, les frais de seconde 
instance, fixés à 500 fr. (art. 96, 104 al. 1, 105 al. 1, 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c 
CPC; 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC; E 
1 05.10]), seront répartis à parts égales entre chacun des conjoints. Cette somme 
ayant été entièrement avancée par l'appelant, l'intimée devra lui restituer un mon-
tant de 250 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). L'avance de 800 fr. est acquise à 
l'Etat à concurrence de 500 fr. Un montant de 300 fr. sera restitué à l'appelant. 
Pour le surplus, chacun des époux conservera à sa charge ses propres dépens 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
4. 
L'arrêt de la Cour statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale est sus-
ceptible d'être porté devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, les moyens étant toutefois limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er juillet 2013 par A______ contre le chiffre 2 du 
jugement JTPI/8373/2013 prononcé le 18 juin 2013 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/6749/2013-17. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, la somme de 975 fr. au 
titre de contribution à son entretien. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 500 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 
par l'avance de frais opérée par A______, qui reste acquise à l'Etat. 
Les met à la charge de A______ et B______ par part égale. 
Condamne en conséquence B______ à verser à A______ 250 fr. à ce titre. 
Ordonne à la Caisse de l'Etat le remboursement à A______ une somme de 300 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.