ge_gerichte · ATAS/375/2025 · 2025-05-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/54/2025 
ATAS/375/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/54/2025 
- 2/10 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1966, originaire de la République 
démocratique du Congo, est arrivé en Suisse en juin 1998. 
b. Au bénéfice d’une formation d’infirmier obtenue au Congo, l’assuré y a 
travaillé comme aide hospitalier de 1985 à 1996. 
c. Depuis son arrivée en Suisse, il a occupé des emplois de plongeur, aide 
cuisinier, agent de nettoyage, employé de blanchisserie ou encore accompagnant 
de personnes handicapées. 
 Le 10 juillet 2024, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) en 
invoquant un diabète et une hypertension artérielle. Il a indiqué avoir travaillé en 
dernier lieu comme plongeur à plein temps, de 1998 à 2006. 
b. Le 20 août 2024, la docteure B______, spécialiste FMH en cardiologie, a 
indiqué que son patient souffrait depuis 2014 d’hypertension artérielle. S’y 
ajoutaient : une hypercholestérolémie, une obésité, un diabète de type II, un 
tremblement essentiel depuis 1996 et une gonarthrose. 
Selon le médecin, avaient une répercussion sur la capacité de travail : l’obésité, le 
tremblement essentiel et l’hypertension. L’état de l’assuré avait évolué 
favorablement, mais l’obésité avait en revanche progressé, conduisant à 
l’apparition d’un diabète de type II et à une instabilité de la tension artérielle. 
Le médecin ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail de son patient. 
c. Le 28 octobre 2024, le service médical régional pour la Suisse romande (SMR) 
a émis l’avis que les atteintes à la santé invoquées n’avaient pas de répercussion 
sur la capacité de travail, ni l’hypertension artérielle, ni le diabète n’étant 
incapacitants en l’absence de complications. Il a conclu à une capacité de travail 
de 100% depuis toujours dans toute activité. 
d. Le 30 octobre 2024, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il envisageait de lui nier le droit à toute prestation. 
e. Le 7 novembre 2024, la Dre B______ a établi un nouveau rapport reprenant les 
diagnostics déjà énumérés précédemment. 
Elle a expliqué que l’obésité et la gonarthrose entraînaient pour le patient des 
difficultés à se mouvoir et que le tremblement essentiel avait des conséquences en 
termes de motricité fine. 
Elle a ajouté que l’assuré n’avait pas de soutien social et que son réseau d’amis 
était pauvre. Il sortait peu de chez lui et n’avait pas de loisirs. Il était sans activité 
professionnelle depuis 2010. 


 
 
 
 
A/54/2025 
- 3/10 - 
Le médecin a émis l’avis qu’une réadaptation professionnelle serait possible à 
raison de deux à trois heures par jour, tout en indiquant qu’il lui était difficile 
d’évaluer à quel taux son patient pourrait exercer une activité lucrative. 
f. Le 11 novembre 2024, le docteur C______, spécialiste FMH en ophtalmologie, 
a adressé à l’OAI un rapport dont il ressort que l’assuré est connu pour un 
problème oculaire depuis son arrivée en Suisse (yeux irritables, cataracte 
bilatérale et rétinopathie post-infectieuse). L’acuité visuelle avait été évaluée à 
10/10 des deux côtés. Une altération du champ visuel supérieur dans un contexte 
de rétinopathie était notée. L’état de l’assuré a été décrit comme stable. 
L’ophtalmologue n’a retenu aucune limitation fonctionnelle et indiqué que son 
patient était apte à travailler à 100%. 
g. Par décision du 10 décembre 2024, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute 
prestation, faute d’atteinte à la santé invalidante. 
 Par écriture du 6 janvier 2025, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
en rappelant qu’il souffre d’hypertension, de diabète, de problèmes 
ophtalmologiques et d’un tremblement essentiel qui ne répond plus au traitement. 
Il invoque l’avis de son médecin traitant, dont il tire la conclusion qu’il ne peut 
plus travailler que deux à trois heures par jour tout au plus et qu’il lui est donc 
impossible de continuer à exercer son activité habituelle de plongeur. 
Il sollicite la mise sur pied d’une expertise judiciaire. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 janvier 2025, a conclu au 
rejet du recours. 
Il fait valoir que le SMR, qui a eu connaissance de l’ensemble des documents 
médicaux versés au dossier, a expliqué que des atteintes telles qu’un diabète de 
type II ou une hypertension artérielle ne sont pas incapacitants en l’absence de 
complications. 
Quant au tremblement essentiel, il est connu depuis 1996. Le SMR a pris 
connaissance du nouveau rapport de la Dre B______ et admis une aggravation du 
tremblement essentiel entraînant des difficultés à accomplir des gestes fins et 
précis, ce qui n’est toutefois pas suffisant à admettre une incapacité de travail dans 
l’activité habituelle. 
Pour le surplus, il ressort du rapport du Dr C______ que l’acuité visuelle est dans 
la norme. L’altération du champ visuel est surtout au niveau supérieur, mais 
n’influence pas la capacité à exercer l’activité habituelle. 
L’intimé considère qu’une instruction complémentaire ne se justifie pas. 
c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 8 mai 2025. 
Le recourant a expliqué qu’il a longtemps travaillé dans la restauration, mais qu’il 
a cessé lorsqu’il a été sujet à des crises d’épilepsie, car il aurait été dangereux de 


 
 
 
 
A/54/2025 
- 4/10 - 
continuer à exercer en cuisine dans ces circonstances. Cela étant, il n’a plus eu de 
crises depuis huit ans. 
En revanche, le tremblement essentiel perdure et s’aggrave. 
Il a été opéré de la cataracte et se soumet à deux contrôles ophtalmologiques 
par an. 
Il souffre également d’hypertension artérielle. 
Le recourant a produit un courrier rédigé le 17 avril 2025 par son médecin traitant, 
qui l’adresse à un collègue pneumologue pour procéder au bilan d’une dyspnée de 
stade III, étant précisé que le bilan cardiologique n’a montré aucune ischémie 
myocardique, que la fonction ventriculaire est satisfaisante et que l’hypertension 
artérielle est bien équilibrée sous traitement. La Dre B______ précise que son 
patient souffre de surcharge pondérale (avec un indice de masse corporelle à 35.4) 
et que le tremblement essentiel est de plus en plus gênant. Elle évoque une 
possible apnée du sommeil et mentionne enfin que l’état de son patient s’aggrave, 
avec une asthénie grandissante. 
L’intimé a pris acte de ce nouveau rapport et a fait remarquer que les nouvelles 
atteintes qui pourraient, le cas échéant, être mises en évidence lors des 
investigations à venir seraient forcément postérieures à la décision litigieuse et 
donc non pertinentes pour évaluer le bien-fondé de cette dernière. Elles pourraient 
en revanche justifier le dépôt d’une nouvelle demande de prestations pour 
aggravation. 
d. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 


 
 
 
 
A/54/2025 
- 5/10 - 
1.3 La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-invalidité. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
3.2 En l’occurrence, l’éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
janvier 2025, soit six mois après le dépôt de la demande du 10 juillet 2024 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à 
la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. 
De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
4.2 La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 


 
 
 
 
A/54/2025 
- 6/10 - 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
4.3 À droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
5. 
 
5.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
5.2 Selon l’art. 54a LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de 
l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de 
l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible 
ou pour l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
5.3 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 


 
 
 
 
A/54/2025 
- 7/10 - 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
5.4 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
5.4.1 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.4.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 


 
 
 
 
A/54/2025 
- 8/10 - 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
5.6 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 
6. 
En l’espèce, le recourant demande à bénéficier des prestations de l’assurance-
invalidité. Il allègue qu’atteint d’hypertension artérielle, de diabète, de problèmes 
oculaires et d’un tremblement essentiel, il lui est impossible de reprendre son 
activité habituelle. 
L’intimé, pour sa part, se fondant sur les avis du SMR, considère qu’il n’existe 
pas, en l’état, d’atteinte à la santé justifiant une incapacité à exercer l’activité 
habituelle. 
À cet égard, la Cour constate que, de l’avis même de l’ophtalmologue, les 
problèmes oculaires n’induisent aucune limitation fonctionnelle. 
L’hypertension artérielle, selon le courrier rédigé par la Dre B______ produit par 
le recourant en audience, est bien équilibrée sous traitement. Dès lors, comme 
l’indique le SMR, il faut admettre qu’elle n’a aucune conséquence en termes de 
capacité de travail, pas plus que le diabète, qui n’est d’ailleurs pas évoqué par le 
médecin pour justifier une quelconque limitation. 
Les seules limitations évoquées par le médecin traitant consistent en une certaine 
difficulté à se mouvoir et à effectuer des gestes de motricité fine, conséquence de 
l’obésité, de la gonarthrose et du tremblement essentiel. Cela étant, le médecin 
n’en tire aucune conclusion en termes de capacité de travail, se déclarant dans 
l’impossibilité de se prononcer sur celle-ci. En particulier, elle n’allègue pas que 
son patient serait incapable de reprendre son activité habituelle. Tout juste 
évoque-t-elle le fait que son patient ne serait apte à suivre une réadaptation 
professionnelle qu’à raison de deux-trois heures par jour, sans motiver 
aucunement cette position. 
En l’état, force est de constater qu’aucun élément médical au dossier ne permet de 
retenir l’existence d’une atteinte suffisamment invalidante pour entraîner une 
diminution de la capacité à exercer l’activité habituelle. C’est dès lors à juste titre 
que l’intimé a nié à l’assuré le droit à toute prestation. Il sied toutefois de rappeler 
que, si les investigations en cours dont a fait état le recourant devaient mener à la 


 
 
 
 
A/54/2025 
- 9/10 - 
découverte de nouvelles atteintes, éventuellement invalidantes, il lui sera loisible 
de déposer une nouvelle demande de prestations de ce fait. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et le recourant condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 
 
*** 


 
 
 
 
A/54/2025 
- 10/10 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le