ge_gerichte · ACPR/857/2023 · 2023-01-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23643/2022 
ACPR/857/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 2 novembre 2023 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de levée de séquestre rendue le 17 octobre 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/23643/2022 
Vu : 
- 
la procédure P/23643/2022 dirigée contre A______; 
- 
l'ordonnance de levée de séquestre rendue le 17 octobre 2023 par le Ministère 
public et notifiée le surlendemain au prénommé; 
- 
le recours formé le 30 octobre 2023 par ce dernier, avec demande d'effet suspensif. 
Attendu en fait que : 
- 
par décision du 10 janvier 2023, le Ministère public a ordonné le séquestre en ses 
mains des passeports suisses 1______ de C______ et 2______ de D______, enfants 
de A______; 
- 
par ordonnance du 24 janvier 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant, sur mesures provisionnelles, a attribué l'autorité parentale exclusive à la 
mère des enfants, E______, et invité le Ministère public à remettre les passeports à 
cette dernière; 
- 
le 13 février 2023, A______ a recouru contre cette décision, concluant à 
l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur les deux enfants. Dite procédure est 
actuellement pendante devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
- 
dans son ordonnance querellée, le Ministère public lève le séquestre opéré en ses 
mains des passeports suisses de C______ et D______ et ordonne leur restitution à 
E______; 
- 
dans son recours, A______ conclut principalement à l'annulation de ladite 
ordonnance et au maintien du séquestre des passeports de ses enfants. 
Préalablement, il sollicite que le curateur de ces derniers, Me F______, soit 
interpellé afin qu'il puisse se déterminer sur l'ordonnance entreprise, cette dernière 
ne lui ayant pas été notifiée; 
- 
sous l'angle de la recevabilité, l'ordonnance attaquée lui porterait préjudice en tant 
qu'elle "le priv[ait] d'une composante de l'autorité parentale dont il joui[ssait] en 
tant que parent". Il disposait en outre un intérêt propre à réclamer la remise des 
passeports en ses mains et à ce qu'ils ne soient pas remis "à tort à la mauvaise 
personne". Sur le fond, la question de savoir lequel des parents était habilité à 
recevoir les passeports des enfants n'était pas encore tranchée. 
 


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Considérant en droit que : 
- 
le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 90 al. 2, 385 
al. 1 et 396 al. 1 CPP), par le prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP) et contre une 
ordonnance du Ministère public sujette à recours (art. 393 al. 1 let. a CPP); 
- 
selon l'art. 382 al. 1 CPP, seule la partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir. Cet intérêt 
doit être actuel et pratique. Ainsi, l'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple 
perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Une partie qui n'est pas 
concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et 
son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 et les références citées); 
- 
en l’espèce, on comprend que le recourant vise à empêcher la restitution des 
passeports des enfants à leur mère, dès lors que la titularité des droits parentaux sur 
ceux-ci n'est pas encore définitivement tranchée; 
- 
ce faisant, on peine à discerner en quoi l'ordonnance querellée le lèserait 
concrètement; 
- 
il est d'ores et déjà privé de toute possession sur les passeports depuis qu'ils ont été 
séquestrés en mains du Ministère public le 10 janvier 2023. Il n'a pas contesté cette 
décision et ne revendique pas la remise de ces documents en ses mains; 
- 
partant, la remise, aujourd'hui, des passeports à la mère des enfants est sans 
incidence sur la situation pénale du recourant. Autrement dit, elle ne lui crée aucun 
nouveau préjudice sous cet angle; 
- 
la décision attaquée est sans incidence non plus sous l'angle de ses droits parentaux 
puisque cette remise à la mère n'aura pas pour effet de le priver de l'autorité 
parentale, la question de l'attribution de l'autorité parentale exclusive ou conjointe 
étant du ressort des juridictions civiles actuellement saisies; 
- 
enfin, le recourant n'est pas non plus lésé concrètement en tant que le Ministère 
public n'aurait pas notifié sa décision au curateur des enfants ou interpellé celui-ci 
afin qu'il puisse se déterminer. Seul le curateur concerné pourrait le cas échéant s'en 
plaindre; 
- 
il en résulte que le recours est irrecevable; 
- 
le présent arrêt rend la demande d'effet suspensif sans objet; 


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- 
vu l'issue du recours, il pouvait être statué sans échange d'écritures ni débats 
(art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP); 
- 
le recourant assumera les frais judiciaires envers l'État, qui seront fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03); 
- 
l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de la 
procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 600.00