ge_gerichte · ATA/471/2018 · 2018-05-15 · fr

Résumé:
 Recours contre une décision refusant à une grand-mère l'autorisation d'accueillir sa petite-fille avec hébergement, dans la mesure où la sécurité physique et psychique de l'enfant n'est pas garantie et que le placement contrevient également au bien de l'autre enfant présent dans le foyer familial. La recourante s'est organisée pour être plus disponible pour sa petite-fille. Par ailleurs, l'oncle présent dans le foyer familial accepte désormais la présente de sa nièce. De plus, la présence de la petite fille chez sa grand-mère permet à la mère de s'investir dans son rôle de mère. Enfin, la petite-fille vit avec sa grand-mère depuis plus de cinq ans. Un placement en foyer ou en famille d'accueil constituerait un déracinement pour elle. Recours admis.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3060/2016-DIV 
ATA/471/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 15 mai 2018 
 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Alain Berger, avocat 
contre 
SERVICE D'AUTORISATION ET DE SURVEILLANCE DES LIEUX DE 
PLACEMENT 
 


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A/3060/2016 
EN FAIT 
1) 
 
Madame A______, née le ______ 1951, est la mère de deux enfants 
adoptifs, Madame B______, née le ______ 1994, et D______, né le ______ 2000. 
 
 
Mme A______ vivait avec Monsieur C______ jusqu'au départ de celui-ci du 
domicile en 2010. Il a rompu tous les liens avec Mme B______ et D______. 
 
 
Mme A______ exerce la profession de médecin interniste au sein de son 
propre cabinet à Genève. 
2) 
 
Le 8 décembre 2010, Mme B______ a donné naissance à une fille, 
E______. Celle-ci a été reconnue par acte d'état civil du 8 mars 2013 par 
Monsieur F______, né le ______ 1993. 
3) 
 
À la suite de difficultés rencontrées par Mme B______ pour s'occuper de sa 
fille, Madame G______, intervenante en protection de l'enfant au sein du service 
de protection des mineurs (ci-après : SPMi), a été désignée curatrice de E______. 
 
 
E______ a tout d'abord été placée au foyer H______ avant d'être placée 
chez Mme A______ à la fin de l'année 2012, dans l'attente d'une décision 
officielle. 
4) 
 
Par ordonnance du 8 mai 2013 (DTAE/1______/2013) dans la cause 
C/2______/2010, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : 
TPAE) a notamment retiré la garde de E______ à Mme B______ et ordonné son 
placement auprès de Mme A______, tout en réservant un droit de visite à Mme 
B______ devant s'exercer de manière large selon les modalités prévues dans ladite 
ordonnance. 
5) 
 
À la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, des art. 1 et art. 4 
modifiés de l'ordonnance sur le placement d'enfants du 19 octobre 1977 (OPE - 
RS 211.222.338), Mme A______ a déposé, le 18 mai 2015, une requête 
d'autorisation pour l'accueil familial d'enfant avec hébergement auprès du service 
d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (ci-après : SASLP) qui est 
un service de l’office de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : OEJ), lui-même 
rattaché au département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-
après : DIP), en vue de l'accueil de E______ chez elle. 
6) 
 
Le 22 juin 2015, un entretien s'est tenu au SASLP entre Mesdames I______ 
et J______, chargées d'évaluation, et Mmes G______ et A______. 
 
 
Aucun compte-rendu de cet entretien ne figure au dossier. 


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7) 
 
Entre les 19 septembre 2015 et 23 juin 2016, sept autres entretiens ont été 
menés tant au SASLP qu'au domicile de Mme A______. Les entretiens ont été 
conduits alternativement en présence de Mme B______, ainsi que de E______ et 
de D______. 
 
 
Aucun compte-rendu de ces entretiens ne figure au dossier, sauf une note de 
service datée du 16 juin 2016 dont l'objet était un signalement d'une suspicion 
d'attouchements d'un mineur (D______) sur sa nièce (E______). 
 
 
Selon ce document, Mmes I______ et J______ s'étaient rendues au domicile 
de Mme A______ le 14 juin 2016 à 19h00. Avaient participé à l'entretien Mme 
A______, E______ et D______. À la question de savoir si E______ partageait des 
activités avec son oncle, celle-ci avait répondu positivement, précisant jouer avec 
lui sur l'ancien lit de Mme B______ à faire des « guiliguilis ». E______ riait en 
racontant cela. Par moments, elle n'aimait pas trop cela car ça lui faisait mal, 
avait-elle dit en montrant son entrejambe. Elle avait ajouté que D______ n'était 
pas comme une fille, car il avait quelque chose entre les jambes, faisant un 
mouvement allant de l'entrejambe au sol. 
8) 
 
Par décision du 14 juillet 2016, le SASLP a rejeté la requête de 
Mme A______ visant à la délivrance d'une autorisation pour l'accueil familial 
avec hébergement de la mineure E______. 
 
 
Au cours des sept entretiens d'évaluation conduits par Mmes I______ et 
J______ entre juin 2015 et juin 2016, plusieurs éléments « saillants » avaient 
conduit le SASLP à préaviser défavorablement les conditions d'accueil offertes 
par son milieu familial. 
 
 
L'évaluation avait mis en lumière sa difficulté à mettre en place un cadre 
éducatif sécurisant et adéquat, suffisamment harmonieux pour permettre à 
E______ de grandir sereinement. Son engagement professionnel ne lui permettait 
pas d'assurer une disponibilité et une présence suffisantes et nécessaires au bon 
développement de E______. De plus, l'évaluation avait mis en évidence une 
difficulté à faire respecter les positions et places respectives de chacun des 
membres 
de 
la 
famille. 
Cette 
difficulté 
engendrait 
une 
confusion 
intergénérationnelle dans les rôles et places de chacun, remettant ainsi en question 
ses aptitudes éducatives dans ce contexte familial difficile. 
 
 
Par ailleurs, l'accueil de E______ contrevenait à la sauvegarde du bien-être 
de D______ présent dans son foyer. Âgé de 16 ans, compte tenu de son vécu lié à 
son adoption et de son vécu d'adolescent, D______ avait des besoins spécifiques 
qui nécessitaient une attention particulière. En échec scolaire et en difficulté 
relationnelle importante avec les membres de sa famille, D______ était très 
sensible à tout ce qui touchait aux questions de places et d'identité. Il exprimait 
son besoin d'avoir une place claire dans sa famille. D______ vivait l'arrivée de sa 


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nièce dans son foyer comme une intrusion ou même comme un détournement de 
place. De plus, le lien qu'entretenait Mme A______ avec E______ entraînait chez 
D______ des vécus abandonniques extrêmes, sources d'agressivité pulsionnelle 
envers celles-ci. D______ avait vécu une grande rivalité avec sa sœur Mme 
B______, rivalité qu'il était amené à revivre avec E______ et qui suscitait chez lui 
des mouvements d'agressivité physique et verbale envers elle. À cet égard, 
Mmes I______ et J______ avaient dû faire un signalement de suspicion 
d'attouchements à la suite d'un entretien au domicile en date du 14 juin 2016. 
 
 
Lors des entretiens à domicile, E______ avait en outre plusieurs fois 
exprimé une sensation de malaise. Il lui semblait que les murs se rapprochaient ou 
que son immeuble bougeait. Malgré le travail thérapeutique familial, le climat 
relationnel n'était pas suffisamment amélioré pour permettre à D______ d'une part 
et à E______ d'autre part de se développer dans un cadre de vie harmonieux. 
 
 
Enfin, le placement de E______ chez Mme A______ devait permettre à 
Mme B______ d'investir de manière progressive son rôle de mère grâce à son 
soutien. Toutefois, les tensions persistantes au sein de la famille et la confusion 
des rôles et des places n'étaient pas propices à ce travail de soutien. 
 
 
L'évaluation avait permis de constater les efforts déployés pour cet accueil. 
Compte tenu toutefois de la complexité de la situation familiale et des besoins 
spécifiques de D______ et de E______, ces efforts s'étaient révélés insuffisants 
pour permettre le respect des droits et besoins de chacun. Face aux difficultés, et 
ce malgré le lien affectif créé entre Mme A______ et E______, une incapacité à 
faire face à leurs besoins contradictoires était constatée. 
 
 
Au vu de ces éléments, la sécurité physique et psychique de E______ ne 
pouvait être pleinement garantie par les conditions d'accueil que Mme A______ 
lui offrait actuellement. Le placement de E______ à son domicile contrevenait 
ainsi au bien de E______ et de D______. 
9) 
 
Le 15 juillet 2016, Mmes I______ et J______ ont rendu leur rapport 
d'évaluation sociale, préavisant défavorablement l'accueil de E______ chez sa 
grand-mère Mme A______. 
 
 
Le contenu du rapport sera développé dans la partie en droit en tant que de 
besoin, étant précisé que la décision du SASLP du 14 juillet 2016 reprend dans 
une large mesure les conclusions dudit rapport. 
10) 
Par acte mis à la poste le 14 septembre 2016, Mme A______ a interjeté 
recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre la décision précitée, concluant préalablement à 
son audition ainsi qu'à celle de Madame K______, psychologue FSP, 
principalement à son annulation et à ce que lui soit octroyée l'autorisation pour 


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accueil avec hébergement de la mineure, E______, « sous suite de frais et 
dépens ». 
 
 
Le SASLP avait rendu sa décision sans entendre Mme K______, qui était la 
psychologue en charge du suivi thérapeutique de E______ depuis plus d'un an et 
demi. Son audition s'imposait, dans la mesure où le dossier ne contenait pas les 
éléments suffisants pour permettre d'apprécier l'état psychologique de E______ et 
son évolution. 
 
 
Le SASLP avait constaté les faits de manière inexacte en concluant que 
Mme A______ n'assurait pas une disponibilité et une présence suffisantes au bon 
développement de E______. Son activité professionnelle n'avait pas d'effet sur sa 
disponibilité. Elle avait réorganisé son travail en vue d'assurer et d'offrir à sa 
petite-fille une étroite prise en charge au quotidien. Elle était très présente et 
disponible pour E______ dont elle était l'adulte de référence. Elle l'amenait tous 
les jours à l'école et ne travaillait pas les mercredis afin de lui consacrer sa journée 
entière. E______ mangeait à midi aux restaurants scolaires et fréquentait le 
parascolaire les mardis et les vendredis. À la sortie des classes les lundis et à la 
sortie du parascolaire les mardis, son ancienne assistante médicale prenait en 
charge E______ avant qu'elle n'arrive au domicile. Les vendredis après le 
parascolaire, sa sœur prenait en charge E______. Elle avait du reste récemment 
réduit son temps de travail, ce qui lui permettait d'assurer la sortie des classes tous 
les jeudis. Enfin, l'entier des week-ends était consacré à E______. En plus de sa 
disponibilité physique, Mme A______ lui offrait une complète disponibilité 
affective. Le TPAE avait d'ailleurs reconnu à la recourante, après avoir mené des 
actes d'enquêtes et alors même que durant la procédure de placement judiciaire 
elle travaillait davantage, la capacité de s'occuper sans difficulté de sa petite-fille. 
Cela avait également été reconnu par le Docteur L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, qui était intervenu en qualité d'expert dans la procédure 
C/2______/2010. 
 
 
En outre, Mme A______ avait mis un cadre sécurisant et adéquat pour 
E______. Dès décembre 2015, elle avait mis en place une thérapie familiale avec 
le Docteur M______, psychologue FSP, qui avait pour but de l'aider, elle et 
D______, à faire face à leurs difficultés relationnelles ainsi que de traiter des 
conflits pouvant apparaître entre D______ et E______. D______ avait évolué 
positivement. Au mois d'août 2016, Mme A______, D______ et E______ étaient 
partis en vacances en Sardaigne. Puis, à la rentrée scolaire 2016, D______ avait 
intégré le Lycée Privé N______ (ci-après : l'internat) en 4ème française 
(11ème Harmos), après avoir suivi des cours d'été. Il rentrait les vendredis soir puis 
retournait à l'internat le dimanche dès 17h00. Ce cadre garantissait une prise en 
charge adéquate et conforme aux besoins de son fils. Ils étaient également partis 
en vacances durant le jeûne genevois 2016 à Prague. S'agissant de E______, elle 
venait de commencer sa 2ème année de primaire au sein de l'établissement scolaire 


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O______. Au terme de sa 1ère année de primaire, elle avait obtenu d'excellentes 
évaluations, étant décrite comme une élève adéquate, respectueuse des règles de 
vie et ouverte aux autres. Elle avait également des activités extra-scolaires (tennis 
et éveil musical). E______ était également suivie depuis mars 2015, à raison d'une 
séance hebdomadaire par Mme K______. Elle entretenait une relation privilégiée 
et soutenue avec la sœur de Mme A______. Elle avait participé aux divers 
événements familiaux et sociaux (mariage, fête de famille). E______ bénéficiait 
dès lors d'un réseau affectif et social étendu dans lequel elle avait une place 
importante et était valorisée. S'agissant de la problématique de la garantie de la 
sécurité physique de E______, le Tribunal des mineurs avait rendu le 4 juillet 
2016 une ordonnance de non-entrée en matière concernant le signalement d'une 
suspicion d'attouchements de D______ sur sa nièce dans la procédure 
P/3______/2016 ouverte suite à la note de service du 16 juin 2016. 
 
 
Le placement de E______ chez sa grand-mère depuis presque quatre ans 
permettait d'offrir à Mme B______ la souplesse qui lui était nécessaire pour 
s'investir progressivement dans son rôle de mère. E______, qui était très attachée 
à sa mère, la voyait ainsi régulièrement, et avait même dormi chez celle-ci à 
quelques reprises au cours des derniers mois, ce qui n'était pas le cas auparavant. 
Mme B______ avait récemment déménagé au Chemin des Crêts-de-Champel afin 
de se rapprocher de sa fille. Mme B______, qui détenait toujours l'autorité 
parentale sur E______, soutenait d'ailleurs sa mère dans ses démarches ayant pour 
but que sa fille ne soit pas placée en foyer ou encore en famille d'accueil. 
 
 
Le SASLP avait manifestement abusé de son pouvoir d'appréciation en 
rejetant la requête, cela en violation de la loi et des principes tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de la proportionnalité. Il n'avait pas examiné les conséquences 
dramatiques pour l'enfant d'une décision de refus qui entraînerait de facto son 
placement en foyer ou en famille d'accueil. Mme B______ n'était pas encore apte 
à s'occuper de sa fille à plein temps. Un placement de E______ en foyer ou en 
famille d'accueil aurait pour conséquence de l'arracher au cadre de vie qui était le 
sien depuis ses 2 ans et de réduire à néant tout le travail entrepris afin de permettre 
à Mme B______ de pouvoir, à terme, s'occuper seule de sa fille. La souplesse sur 
laquelle Mme B______ pouvait aujourd'hui compter ne lui serait pas garantie en 
cas de placement en foyer ou en famille d'accueil. Un tel placement la couperait 
de contacts fréquents avec sa grand-mère qui était son parent de référence ainsi 
qu'avec sa grand-tante. 
 
 
À l'appui de son recours, Mme A______ a produit notamment le rapport 
d'expertise du Dr L______ et de la Doctoresse P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, qui étaient intervenus dans la procédure C/2______/2010 du 28 mars 
2013, l'ordonnance du TPAE du 8 mai 2013, des attestations de médecins et de 
psychologue et psychiatre, une déclaration écrite de Mme B______ du 
4 septembre 2016, l'ordonnance de non-entrée en matière du 4 juillet 2016, des 


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photographies de vacances, l'inscription de D______ à l'internat, le bulletin 
scolaire de E______ du 28 juin 2016, une attestation d'une éducatrice à la crèche 
O______ du 13 septembre 2016, et des attestations des activités extra-scolaires 
concernant E______. 
11) 
Le 26 octobre 2016, le SASLP a conclu préalablement, à l'audition de 
D______ et de Mme G______ et, principalement, au rejet du recours, « sous suite 
de frais et dépens ». 
 
 
Le SASLP n'avait pas jugé nécessaire de s'entretenir avec la psychologue de 
E______ dans la mesure où, selon les observations faites à domicile lors des 
entretiens, les conditions objectives d'accueil n'avaient pas été jugées 
suffisamment bonnes pour permettre une évaluation positive du milieu. 
 
 
Le milieu d'accueil proposé par Mme A______ était en proie à des conflits 
familiaux très aigus et présentait une dynamique familiale néfaste au 
développement harmonieux d'une enfant de 5 ans. Afin de remédier à la situation 
observée, le SASLP avait d'abord proposé la mise en place d'une thérapie 
familiale systémique. Celle-ci n'avait pas été possible. Aucun travail à trois autour 
des tensions, conflits et place de chacun ne s'était mis en place. Mme A______ 
avait des difficultés à soutenir la place de chacun et avait tendance à entrer dans 
une relation symbiotique avec E______, excluant ainsi son fils, D______. Le type 
de relation existant entre la recourante et E______ induisait chez D______ une 
agressivité compulsive qu'il contrôlait difficilement, mettant ainsi en danger 
E______. 
 
 
D______ était en pleine adolescence, il avait des difficultés dans ses 
attachements primaires et secondaires et se sentait exclu de la relation dyadique 
grand-mère/petite-fille. La relation triadique semblait – à ce stade – hors de portée 
de ce système familial. En l'état, l'accueil de E______ dans le milieu familial 
contrecarrait l'intérêt de l'enfant du milieu, soit D______. Son bien-être était 
gravement menacé. Son éloignement temporaire n'était pas une solution viable et 
risquait au contraire d'exacerber les sentiments négatifs envers E______, la 
mettant ainsi potentiellement en danger. 
 
 
S'agissant du critère de disponibilité, les lignes directrices du SASLP 
prévoyaient un taux d'occupation professionnel de 60 % pour une personne seule. 
Mme A______ s'était certes organisée pour la prise en charge de sa petite-fille et 
beaucoup de personnes s'occupaient d'elle. Cependant, compte tenu du climat 
familial et de la situation de crise, la recourante devrait offrir une disponibilité 
plus grande afin de remédier aux difficultés rencontrées au sein de son foyer entre 
les deux mineurs et entre elle et son fils, ce qu'elle n'était pas en mesure d'offrir 
aujourd'hui. 


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Les visites entre mère et fille étaient irrégulières et peu prévisibles, ce qui 
était en soi non sécurisant pour E______. 
 
 
Le SASLP préconisait un accueil progressif de E______ en famille d'accueil 
afin de permettre à Mme B______ de régulariser les visites à sa fille et de 
permettre à Mme A______ de retrouver sa place de grand-mère auprès de sa 
petite-fille et sa place de mère auprès de son fils. E______ pourrait ainsi se 
développer dans un environnement sain, libre de tous conflits et également créer 
des liens d'attachement avec de nouveaux tuteurs dans le cas où l'état de sa mère 
ne s'améliorerait pas et où l'âge avancé de la recourante rendrait difficile l'accueil 
sur la durée. 
 
 
D______, âgé de 16 ans, avait démontré être capable de discernement et 
était à même d'exprimer son opinion. De plus, sa participation à la procédure 
permettrait à la chambre administrative de rendre une décision en toute 
connaissance de cause, si bien que son audition devait être ordonnée. 
 
 
Étaient joints à la réponse du SASLP notamment le rapport d'évaluation 
sociale du milieu d'accueil daté du 15 juillet 2016, ainsi que la note de service du 
16 juin 2016. 
12) 
Le 27 octobre 2016, répondant à une demande de détermination du juge 
délégué sur la coexistence entre l'ordonnance du TPAE du 8 mai 2013 et la 
décision attaquée, le SASLP a indiqué que dès l'entrée en vigueur de l'OPE en 
2013, les membres de la famille d'un enfant accueilli avec hébergement avaient dû 
se soumettre à une procédure d'autorisation, ce qui n'était pas le cas auparavant. 
 
 
L'ordonnance du TPAE du 8 mai 2013 avait été rendue avant que 
Mme A______ ne soit soumise à la procédure d'évaluation des conditions 
d'accueil par le SASLP. La procédure d'évaluation avait commencé en mai 2015. 
 
 
Si la décision du SASLP du 14 juillet 2016 devait être confirmée, le TPAE 
serait interpellé par Mme G______ afin de rendre une nouvelle décision quant au 
lieu de placement de E______. En cas d'annulation de la décision du SASLP du 
14 juillet 2016, l'ordonnance du TPAE du 8 mai 2013 maintiendrait pleinement 
ses effets. 
13) 
Le 30 novembre 2016, Mme A______ a répliqué persistant dans ses 
conclusions. 
 
 
La situation de D______ avait connu une évolution positive. Scolarisé à 
l'internat depuis le 5 septembre 2016, il avait obtenu de bons résultats, était promu 
et était décrit comme un élève studieux et attentif. Son inscription à l'internat 
n'était pas motivée par la volonté de l'exclure du cercle familial. Ce choix s'était 
inscrit en adéquation avec les besoins de D______ et s'était avéré positif. Le 
travail thérapeutique mis en place depuis décembre 2015 avait permis d'aider 


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D______ et sa mère à faire face aux difficultés relationnelles, ainsi que de traiter 
les conflits pouvant apparaître entre lui et E______. Des vacances familiales 
avaient pu être organisées à deux reprises. 
 
 
Le placement de E______ chez sa grand-mère avait permis à Mme B______ 
de s'investir progressivement dans son rôle de mère, et d'introduire des relations 
personnelles avec E______. Mme B______ la prenait en charge les mercredis et 
samedis. Par ailleurs, la souplesse des visites était indispensable et permettait à 
Mme B______ de multiplier ses contacts avec sa fille. Cette souplesse s'inscrivait 
dans l'intérêt supérieur de E______. Elle avait également permis à Mme B______ 
de suivre une formation de styliste ongulaire du 6 octobre au 22 novembre 2016 à 
Genève. 
 
 
L'état psychologique de E______ et son développement devaient être 
investigués. Les observations faites à domicile par Mmes I______ et J______ 
étaient insuffisantes pour établir les conséquences qu'un placement en foyer ou en 
famille d'accueil emporteraient sur le bien-être psychique et affectif de E______. 
 
 
Mme A______ restait disponible pour D______ les mercredis après-midi 
lorsque Mme B______ s'occupait de E______ ce jour-là. 
 
 
La curatrice de E______, Mme G______, contactée par le SASLP à la suite 
des suspicions d'attouchements et à qui le rapport d'évaluation avait été transmis, 
n'avait pas saisi le TPAE. Par ailleurs, le SASLP n'avait pas relevé 
l'épanouissement scolaire et extra-scolaire de E______, élément qui permettait de 
retenir que le cadre de vie offert par Mme A______ était sain et favorable. Au 
terme du premier trimestre, elle continuait à obtenir d'excellentes évaluations. 
14) 
Interpellé le 5 janvier 2017 par le juge délégué, le TPAE a indiqué, le 
6 février 2017, ne pas avoir d'observation particulière à formuler en relation avec 
le recours de Mme A______. 
15) 
Le 27 avril 2017 s'est tenue une audience de comparution personnelle des 
parties et d'enquêtes par-devant la chambre administrative. 
 
a. 
Mme G______ a pris note qu'elle serait reconvoquée une fois levé son 
secret de fonction par le TPAE. 
 
b. 
Le SASLP a persisté dans sa demande d'audition de D______, outre 
l'audition prévue de Mme G______. 
 
c. 
Mme A______ a sollicité l'audition de Mme K______, ainsi que celle de sa 
fille. 
16) 
Le 5 septembre 2017, une nouvelle audience de comparution personnelle 
des parties et d'enquêtes s'est tenue. 


- 10/21 - 
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a. 
Mme G______ était la curatrice de E______ depuis 2012. En réalité, elle la 
suivait depuis sa naissance, dans la mesure où il y avait déjà une tutelle à ce 
moment-là. Au moment du changement de législation, ils avaient dû signaler au 
SASLP les cas de placements chez les proches. 
 
 
Elle avait participé à la procédure d'évaluation qui avait abouti à la décision 
attaquée. Il lui semblait avoir été présente lors du premier entretien. Par la suite, 
comme il était apparu qu'il y avait des problèmes concernant l'adéquation de ce 
placement, elle avait fait, avec Mme A______, des points réguliers avec le 
SASLP. À aucun moment, ni le SASLP, ni elle-même n'avaient signalé ces 
problèmes au TPAE. 
 
 
Elle n'avait pas interpellé l'expert qui était intervenu dans le choix du lieu de 
placement lors de la décision du TPAE, car l'expertise était trop ancienne. Le 
TPAE avait été informé que ce placement était précaire et qu'une autre solution 
était recherchée. 
 
 
Mme A______ avait proposé une famille d'accueil comme relais pour les 
week-ends et une partie des vacances. Cette famille était en cours d'évaluation par 
le SASLP. Mme B______ n'était pas favorable à un placement en foyer, ni 
d'ailleurs dans une famille d'accueil. Quant au père de E______, elle n'avait pas eu 
de ses nouvelles. 
 
 
Concernant E______, l'école lui avait indiqué que tout se déroulait bien. 
Elle avait pu s'entretenir avec sa thérapeute et celle-ci lui avait confirmé que 
l'enfant avait un lien très fort avec sa grand-mère et également un bon contact 
avec sa mère. Ce serait sans doute difficile pour elle de quitter sa grand-mère. Le 
témoin avait vu E______ la semaine précédente chez Mme A______ et elle avait 
donné l'impression d'une enfant à l'aise et libre de parole. Elle n'avait pas vu 
D______ interagir avec sa nièce. En revanche et d'après sa collègue qui s'occupait 
de D______ et qui était présente ce jour-là, celui-ci avait admis que sa nièce était 
là pour un certain temps et que cela ne le dérangeait plus. Sa collègue n'avait pas 
rapporté de discours virulent de sa part. 
 
 
Pour sa part, s'il n'y avait que E______, cette dernière était bien où elle était. 
Mais ce qui était apparu au début du dossier, c'était le problème avec D______ et 
la solution ne pouvait pas être d'éloigner celui-ci afin de laisser la place à 
E______. Ce serait trop lourd à porter pour elle. 
 
 
En cas de rejet du recours de Mme A______ et idéalement, un large droit de 
visite devrait être prévu pour elle et Mme B______. Cela ne serait toutefois pas 
facile à mettre en place avec une famille d'accueil, puisque celle-ci aurait 
nécessairement aussi sa vie propre et son organisation. Mme B______ n'était pas 
encore très stable, de sorte que le droit de visite était délicat à aménager. 


- 11/21 - 
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D______ était de retour chez sa mère. Il était inscrit au collège de R______. 
 
b. 
Mme A______ a confirmé que D______ n'était plus à l'internat, tout en 
précisant que le dernier trimestre de l'année scolaire 2016-2017, il était déjà en 
externat. Il avait réussi son année. 
 
 
Elle avait rencontré des problèmes avec son fils avant même la présente 
procédure, dès le début de l'adolescence où il était entré violemment en conflit 
avec elle. Depuis lors, les choses s'étaient améliorées. Son adolescence avait été 
difficile aussi car il n'avait plus vu son père depuis la séparation de Mme A______ 
et de M. C______. D______ avait été suivi par un thérapeute et sa thérapie était 
désormais terminée. 
 
 
Mme A______ a demandé l'audition de Mme K______. 
 
c. 
Une des deux représentantes du SASLP a émis l'idée de demander au TPAE 
d'actualiser et/ou de compléter l'expertise sur la base de laquelle il avait prononcé 
le placement, cela afin d'avoir une évaluation actuelle de la dynamique familiale. 
 
 
La seconde représentante du SASLP a sollicité l'audition de D______ afin 
qu'il s'exprime sur la situation, étant précisé que lors des entretiens qu'elle avait 
eus avec lui, il avait expliqué qu'il ne se sentait pas entendu. 
 
d. 
Mme A______ a remis en audience le bulletin scolaire de E______ du 23 
juin 2017, ainsi que différentes photographies prises entre décembre 2016 et l'été 
2017 à l'occasion de l'anniversaire de E______ et de voyages. 
17) 
Le 30 octobre 2017, le SASLP a remis à la chambre administrative un 
courrier qu'il avait adressé le 24 octobre 2017 au TPAE. 
 
 
Selon ce courrier, il était nécessaire de procéder à une expertise 
psychologique de type systémique sur la dynamique familiale. L'expert devait être 
invité à répondre à un certain nombre de questions détaillées dans le courrier. 
18) 
Le 26 octobre 2017, D______ a été entendu par le juge délégué hors la 
présence des parties et de leurs représentants. 
 
 
À propos des relations avec E______, les choses allaient beaucoup mieux 
que l'année passée. Leur relation était bonne. Il leur arrivait toutefois d'avoir des 
situations de tension mais il considérait cela comme quelque chose de normal. 
D'après sa conception, E______ le considérait à la fois comme un grand frère et 
comme un oncle. C'était désormais une situation qu'il assumait. Il n'y avait pas de 
situation de violence physique, ni psychique. Les éléments d'agressivité ressortant 
de la décision attaquée étaient des éléments désormais passés. 


- 12/21 - 
A/3060/2016 
 
 
À la naissance de sa nièce, il avait dix ans. Cela avait été difficile pour lui 
lorsqu'elle était arrivée à la maison, mais maintenant les choses s'étaient 
améliorées, car il avait accepté cette situation. Ce qui le dérangeait, c'était qu'elle 
vive avec lui et Mme A______ et non avec Mme B______. Il trouvait que cela 
n'était toujours pas normal, mais l'acceptait désormais. 
 
 
Il avait eu peu de contacts avec sa sœur jusqu'au mois de juin 2017. À la 
suite du décès d'une personne proche, il avait été présent pour la soutenir. Ils 
s'étaient ainsi rapprochés. Un incident datant de la semaine précédente les avait à 
nouveau séparés. 
 
 
Sa nièce suivait normalement l'école. Quant à lui, il était au collège en 
section scientifique. 
 
 
E______ avait de très bonnes relations avec Mme A______ qu'elle 
considérait un peu comme sa mère. Mais sa nièce savait que Mme B______ était 
sa mère. Le comportement de Mme A______ n'était pas invasif et permettait à 
E______ de s'exprimer normalement, comme une enfant de son âge. 
 
 
Ses relations avec sa mère étaient bonnes. Lorsqu'ils étaient les trois 
ensemble, sa mère, sa nièce et lui, l'ambiance n'était plus du tout celle qu'il y avait 
à l'arrivée de E______, car la situation s'était bien améliorée. 
 
 
Il était conscient d'être la seule référence masculine dans l'entourage 
immédiat de E______, ce qu'il pouvait assumer. Elle ne lui faisait pas vraiment de 
confidences. À ses yeux, c'était encore une enfant. Ils s'entendaient bien, mais ils 
n'avaient pas encore d'intérêts communs. 
 
 
Idéalement, la situation devrait être que sa mère, E______ et lui vivent sous 
le même toit avec moins de présence de Mme B______ car elle apportait 
beaucoup de problèmes. Pour lui, le problème n'était pas E______, ni le fait 
qu'elle vivait avec eux, c'était surtout le comportement de sa sœur. 
19) 
Le 7 novembre 2017, Mme A______ a transmis à la chambre administrative 
un courrier qu'elle avait adressé le même jour au TPAE. 
 
 
Selon ce courrier et faisant référence au procès-verbal d'audition de 
D______ joint, la dynamique familiale avait connu une évolution extrêmement 
favorable. Les difficultés relationnelles entre D______ et sa nièce invoquées par 
le SASLP pour justifier son refus ainsi que sa demande d'expertise n'étaient dès 
lors plus d'actualité. 
20) 
Le 16 novembre 2017, le TPAE a transmis à la chambre administrative un 
courrier adressé le 8 novembre au SASLP, selon lequel il n'entendait pas mettre en 
œuvre la mesure probatoire sollicitée. En effet, le TPAE n'instruisait en l'état 
aucune procédure en lien avec E______, pas plus qu'avec D______. 


- 13/21 - 
A/3060/2016 
21) 
Le 27 novembre 2017, le SASLP a sollicité de la chambre administrative le 
renvoi de la présente procédure au TPAE pour complément d'instruction, dans la 
mesure où le TPAE était l'autorité compétente pour ordonner le lieu de vie de 
l'enfant et que l'ordonnance du 8 mai 2013 était remise en question par sa décision 
de refus du 14 juillet 2016. 
 
 
À la lecture du procès-verbal d'audition de D______, il y avait lieu 
d'objectiver les propos de D______ par un expert, lequel serait à même d'attester 
de manière objective l'amélioration du climat familial et l'adéquation de ce lieu 
d'accueil pour E______. 
 
 
De plus, les propos tenus par D______ sur sa sœur démontraient que des 
tensions existaient, tensions pouvant faire obstacle à l'établissement d'une relation 
saine entre E______ et sa mère. 
22) 
Le 31 janvier 2018, Mme A______ a remis ses observations après enquêtes. 
 
 
Lors de l'audience du 5 septembre 2017, Mme G______ avait décrit 
E______ comme étant une petite fille épanouie au niveau scolaire, personnel et 
affectif. Pour celle-ci E______ était « bien où elle [était] ». 
 
 
Par ailleurs, au vu des déclarations de D______ le 26 octobre 2017, la 
dynamique familiale avait connu une évolution extrêmement favorable. Leurs 
relations allaient beaucoup mieux. Les éléments d'agressivité mis en exergue dans 
la décision attaquée étaient des éléments du passé. Il entretenait une bonne 
relation avec sa nièce, assumant pleinement son rôle. Il n'était dès lors pas 
compréhensible que le SASLP persiste à solliciter une expertise psychologique du 
groupe familial. 
23) 
Le 26 mars 2018, le SASLP a produit ses observations après enquêtes. 
 
 
Il convenait d'objectiver les propos de D______ quant à ses relations avec sa 
mère et avec sa nièce. De plus, il était problématique que D______ tienne les 
propos relevés lors de son audition envers sa sœur Mme B______. Les tensions 
subsistantes entre D______ et sa sœur pouvaient faire obstacle à l'établissement 
du lien mère-fille. Cela plaçait également E______ dans un conflit de loyauté 
néfaste à son développement. 
 
 
E______ avait été initialement placée chez sa grand-mère dans l'optique de 
faciliter la reprise progressive de liens avec sa mère, ce qui n'avait pas été possible 
après toutes ces années. Il s'agissait dès lors aujourd'hui de requestionner le projet 
de placement de E______. 
 
 
La décision du 14 juillet 2016 s'inscrivait également dans une perspective 
d'avenir dans l'intérêt du développement futur de E______. Le SASLP préconisait 
un accueil progressif de E______ en famille d'accueil afin de permettre à 


- 14/21 - 
A/3060/2016 
Mme B______ de régulariser ses visites et permettre à Mme A______ de 
retrouver sa place de grand-mère. E______ pourrait ainsi se développer dans un 
environnement sain, libre de tous conflits et également créer des liens 
d'attachement avec de nouveaux tuteurs si l'état de sa mère ne s'améliorait pas et si 
l'âge avancé de Mme A______ rendait difficile l'accueil sur la durée. 
 
 
Au vu du temps écoulé depuis l'évaluation du SASLP, il était important que 
toutes les considérations soient analysées et objectivées par un expert. 
Subsidiairement, le SASLP serait en mesure de procéder à une réévaluation de la 
situation. Toutefois, seul le TPAE avait le mandat de déterminer le lieu de 
résidence de l'enfant in fine. Il serait ainsi opportun que le TPAE ordonne 
lui-même une expertise. 
24) 
Le 23 avril 2018, Mme A______ a relevé que le SASLP faisait abstraction 
de certains éléments factuels essentiels de la procédure. Il méconnaissait l'état 
actuel des relations entre E______ et Mme B______. 
 
 
Le soutien de Mme A______ avait permis à Mme B______ de s'investir 
progressivement dans son rôle de mère. Outre les mercredis et les samedis, les 
périodes de vacances permettaient également à E______ et à sa mère d'entretenir 
et développer leurs liens. 
 
 
Le SASLP n'acceptait pas les évolutions positives survenues dans le dossier 
et persistait à soutenir que le placement de E______ en foyer était la seule 
solution qui lui permettrait de se développer dans un environnement sain alors 
même que c'était l'inverse qui avait été confirmé par Mme G______ ou, à tout le 
moins, le fait que l'enfant était bien chez Mme A______. 
25) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du juge délégué du 26 avril 2018. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 5 al. 1 et 2 de la loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du 
foyer familial du 27 janvier 1989 - LAPEF - J 6 25 ; art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 
63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
2) 
 
La recourante sollicite l'audition de Mme K______, psychologue de 
E______, ainsi que celle de Mme B______. 


- 15/21 - 
A/3060/2016 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 
19 avril 2012 consid. 2.3). 
 
b. 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_119/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.1). 
 
c. 
En l’espèce, la recourante a produit toutes les pièces utiles au cours des 
échanges d’écritures devant la chambre administrative dont une déclaration écrite 
de Mme B______ datée du 4 septembre 2016. Par ailleurs, la chambre de céans a 
tenu trois audiences de comparution personnelle et d'enquêtes au cours desquelles 
ont été entendues tant la recourante que des témoins et personnes entendues à titre 
de renseignements. Ces actes d'instruction ont permis à la chambre de céans de 
réunir les derniers éléments pertinents lui permettant de se prononcer sur les griefs 
soulevés et trancher le litige en toute connaissance de cause. 
 
 
Il ne sera dès lors pas donné suite aux réquisitions de preuves 
supplémentaires de la recourante. 
 
 
Quant à la demande du SASLP de renvoyer la procédure au TPAE pour 
complément d'instruction, notamment afin de procéder à une expertise 
psychologique de type systémique sur la dynamique familiale ainsi que pour 
objectiver les propos tenus par D______ lors de l'audience du 26 octobre 2017, le 
TPAE a, dans un courrier du 8 novembre 2017, informé le SASLP qu'il n'avait pas 
de raison de mettre en œuvre la mesure probatoire sollicitée, dans la mesure où le 
TPAE n'instruisait aucune procédure en lien avec E______, pas plus qu'avec 
D______. La chambre de céans peine dès lors à saisir la pertinence de la requête 
du SASLP formulée devant elle, ce d'autant plus que le TPAE n'est pas un tribunal 
de la filière administrative. 
 
 
Celle-ci sera dès lors écartée, étant précisé que, s'il estimait que les mesures 
prises par le TPAE dans son ordonnance du 8 mai 2013 n'étaient plus pertinentes, 
il lui appartenait de saisir formellement lui-même le TPAE pour les faire modifier 
ou encore de saisir la Chambre de surveillance de la Cour de justice qui exerce la 
surveillance sur le TPAE (art. 126 al. 1 let. b LOJ). 


- 16/21 - 
A/3060/2016 
3) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision du SASLP rejetant la 
requête de la recourante visant à la délivrance d'une autorisation pour l'accueil 
familial avec hébergement de E______ chez elle. 
4) 
 
La recourante soutient que le SASLP a constaté les faits de manière inexacte 
et incomplète par rapport à sa disponibilité, à la mise en place d'un cadre 
sécurisant et adéquat pour E______ et s'agissant des relations entre cette dernière 
et Mme B______. Par ailleurs, elle considère que le SASLP a commis un abus de 
pouvoir d'appréciation, violant les principes de l'interdiction de l'arbitraire et de la 
proportionnalité. 
5) 
 
Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a), pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
6) 
a. 
Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur les 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables ou viole des principes généraux de droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 73 ; 123 V 
150 consid. 2 p. 152 ; ATA/1233/2017 du 29 août 2017 consid. 6a ; 
ATA/368/2015 du 21 avril 2015 consid. 4d). 
 
b. 
Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière choquante le 
sentiment de la justice et de l’équité. La chambre administrative ne s’écarte de la 
solution retenue par l’autorité cantonale que lorsque celle-ci est manifestement 
insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si 
elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d’un droit certain. 
L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en 
considération ou même qu’elle serait préférable. Pour qu’une décision soit 
annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit 
insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat 
(ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239 ; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s ; 
ATA/283/2016 du 5 avril 2016 consid. 6e). 
 
c. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., exige qu’une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 
puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci 
et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les 
références citées). 


- 17/21 - 
A/3060/2016 
 
 
Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose des règles 
d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de 
nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui 
porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 
474 consid. 3 p. 482 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/569/2015 du 2 juin 2015 consid. 24c et les arrêts cités). 
7) 
a. 
Selon l'art. 316 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), le 
placement d'enfants auprès de parents nourriciers est soumis à l'autorisation et à la 
surveillance de l'autorité de protection de l'enfant ou d'un autre office du domicile 
des parents nourriciers, désigné par le droit cantonal (al. 1). Le Conseil fédéral 
édicte des prescriptions d'exécution (al. 2), ce qu'il a fait en adoptant l'OPE. 
 
 
Conformément à l'art. 1 OPE, dans sa teneur depuis le 1er janvier 2013, le 
placement d'enfants hors du foyer familial est soumis à autorisation et à 
surveillance (al. 1). Indépendamment du régime de l'autorisation, le placement 
peut être interdit lorsque les personnes intéressées ne satisfont pas, soit sur le plan 
de l'éducation, soit quant à leur caractère ou à leur état de santé, aux exigences de 
leur tâche, ou que les conditions matérielles ne sont manifestement pas remplies 
(al. 2). Sont réservées notamment les attributions des parents, de l'autorité de 
protection de l'enfant et des tribunaux pour mineurs (al. 3 let. a). 
 
 
L'art. 4 OPE, dans sa teneur depuis le 1er janvier 2013, précise que toute 
personne qui accueille un enfant chez elle doit être titulaire d'une autorisation de 
l'autorité lorsque l'enfant est placé pendant plus de trois mois sans rémunération 
(al. 1 let. b). Toute personne qui accueille régulièrement des enfants chez elle dans 
le cadre d'interventions de crise, contre rémunération ou non, doit être titulaire 
d'une autorisation, indépendamment de la durée du placement (al. 2). 
L'autorisation reste requise lorsque l'enfant est placé par une autorité (al. 3 let. a). 
 
b. 
Selon l'art. 317 CC, les cantons assurent, par des dispositions appropriées, 
une collaboration efficace des autorités et services chargés des mesures de droit 
civil pour la protection de l'enfance, du droit pénal des mineurs et d'autres formes 
d'aide à la jeunesse. 
 
c. 
Dans le canton de Genève, l’accueil et le placement d’enfants sont régis 
notamment par la LAPEF et le règlement sur l’accueil et le placement d’enfants 
hors du foyer familial du 5 septembre 2007 (RAPEF - J 6 25.01). 
 
 
Le DIP est compétent pour délivrer l'autorisation et exercer la surveillance 
des milieux de placement au sens de l'art. 316 al. 1 CC, de l'OPE et de la LAPEF 
(art. 2 al. 1 LAPEF). Lorsque les conditions de placement ou d’accueil ne se 
révèlent pas satisfaisantes, le DIP peut intervenir, prendre des mesures et, en cas 


- 18/21 - 
A/3060/2016 
de nécessité, interdire même aux personnes et institutions dispensées 
d’autorisation ou de surveillance, l’accueil de mineurs pour une durée déterminée 
ou indéterminée (art. 4 al. 1 LAPEF). L’OEJ exerce les compétences attribuées au 
DIP par la LAPEF (art. 1 al. 1 RAPEF). 
 
d. 
Le premier critère à considérer lors de l'octroi ou du retrait d'une 
autorisation et dans l'exercice de la surveillance est le bien de l'enfant (art. 1a al. 1 
OPE). 
 
 
Selon l'art. 5 al. 1 OPE, l'autorisation ne peut être délivrée que si les qualités 
personnelles, les aptitudes éducatives, l'état de santé des parents nourriciers et des 
autres personnes vivant dans leur ménage, et les conditions de logement offrent 
toute garantie que l'enfant placé bénéficiera de soins, d'une éducation et d'une 
formation adéquats et que le bien-être des autres enfants vivant dans la famille 
sera sauvegardé. 
 
e. 
En l'occurrence et s'agissant de la problématique de la disponibilité de la 
recourante, celle-ci allègue sans être contredite amener E______ tous les jours à 
l'école, ne pas travailler les mercredis et s'en occuper les week-ends. Par ailleurs, 
la recourante a récemment réduit son temps de travail, ce qui lui permet d'aller 
chercher E______ à la sortie des classes tous les jeudis. Pour les autres jours, elle 
a mis en place des solutions pour que E______ soit prise en charge par les 
cuisines scolaires, le parascolaire ou des personnes de confiance qui vont la 
chercher après l'école et qui s'en occupent jusqu'à son retour à la maison à 19h00. 
 
 
Ce type d'organisation est notoirement celle pratiquée par de très nombreux 
parents ou familles monoparentales ou encore par de nombreuses personnes ayant 
la charge d'un ou de plusieurs enfants, sans que ces derniers ne voient leur 
épanouissement entravé. 
 
 
Au surplus, il ressort de l'ordonnance du TPAE du 8 mai 2013 que la 
recourante avait déjà à l'époque réorganisé son travail afin d'être plus disponible 
pour sa petite-fille et elle s'appuyait déjà à l'époque sur son entourage. Le TPAE 
n'a pas mis en exergue que cet appui serait préjudiciable aux intérêts de E______ 
ou que la recourante ne serait pas apte à s'occuper de sa petite-fille pour ce motif. 
 
 
Depuis la rentrée scolaire 2017-2018, D______, bientôt âgé de 18 ans, est 
scolarisé au collège, après un passage en internat et la réussite de son année 
scolaire, alors qu'il était en situation d'échec scolaire jusqu'alors. Il vit à nouveau 
avec sa mère et sa nièce. Il ressort de son audition que les relations entre lui et sa 
nièce se sont apaisées. Il accepte désormais la présence de E______, ainsi que son 
rôle aux yeux de sa nièce. La curatrice de E______ a elle-même déclaré que la 
présence de E______ au sein du foyer familial ne le dérangeait plus et que, pour 
elle, E______ était bien chez sa grand-mère. Par ailleurs, la thérapie familiale 
suivie par la mère et son fils depuis décembre 2015, selon l'attestation du 


- 19/21 - 
A/3060/2016 
5 septembre 2016 produite, a eu des effets positifs, puisque tant la recourante que 
son fils ont déclaré lors de leurs auditions respectives que leur relation s'est 
améliorée. Au vu de ces éléments, force est de constater que l'agressivité 
pulsionnelle dont il est question dans la décision attaquée n'est plus d'actualité, 
étant relevé que le Tribunal des mineurs a rendu le 4 juillet 2016 une ordonnance 
de non-entrée en matière s'agissant des faits dénoncés dans la note de service du 
16 juin 2016. Certes, la relation entre D______ et sa sœur semble être difficile. Il 
a toutefois été un soutien pour elle lors du décès de son compagnon, de sorte qu'il 
n'est pas inenvisageable de penser que leur relation puisse se normaliser malgré un 
dernier incident arrivé récemment. 
 
 
En outre, il ressort du dossier que E______, âgée de 7 ans, est en bonne 
santé et est suivie psychologiquement. Elle est une bonne élève et pratique des 
activités extra-scolaires. E______ voit sa mère tous les mercredis et les week-
ends. Son placement chez sa grand-mère permet à Mme B______ d'être plus 
souple quant à l'organisation de la prise en charge de sa fille, sans compter qu'elle 
a récemment déménagé pour se rapprocher de sa fille. Ce déménagement lui 
permettra aussi de poursuivre son investissement dans son rôle de mère. 
 
 
Enfin et surtout, E______ vit chez sa grand-mère depuis plus de cinq ans. 
Au cours de cette période, elle a pu nouer une relation privilégiée avec la 
recourante. Un placement en foyer ou en famille d'accueil constituerait pour elle 
un véritable déracinement. Il semble, certes, que E______ considère l'intéressée 
comme représentant une figure maternelle. Cela peut toutefois s'expliquer par le 
fait que la recourante s'en occupe quotidiennement et qu'elle est son adulte de 
référence. Selon D______, sa nièce sait que Mme B______ est sa mère, laquelle 
s'en occupe dans la mesure de ses possibilités et de ses disponibilités. 
 
 
Les autres conditions de l'art. 5 al. 1 OPE, soit les qualités personnelles de la 
recourante, son état de santé et celui de D______, ainsi que les conditions du 
logement, sont au surplus non contestées et réalisées. 
 
 
Dans ces circonstances, l’appréciation de l’intimée selon laquelle la sécurité 
physique et psychique de E______ ne pouvait pas être pleinement garantie par les 
conditions d'accueil offertes par la recourante chez elle, ne peut pas être retenue et 
sa décision ne peut pas être confirmée. 
8) 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du SASLP du 
14 juillet 2016 annulée. 
 
 
Le dossier sera renvoyé au SASLP afin que ce dernier délivre à la 
recourante l'autorisation pour l'accueil familial avec hébergement de E______ 
chez elle. 


- 20/21 - 
A/3060/2016 
 
 
Il serait opportun qu'une meilleure coordination, au sens de l'art. 317 CC, 
soit mise en place entre les acteurs concernés afin que les objectifs de l'OPE soient 
pleinement atteints. 
9) 
 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Une 
indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée à la recourante, à la charge de 
l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2016 par Madame A______ 
contre la décision du service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement du 
14 juillet 2016 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule la décision du service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement du 
14 juillet 2016 ; 
renvoie le dossier au service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement 
pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à Madame A______, à la charge de 
l’État de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 21/21 - 
A/3060/2016 
communique le présent arrêt à Me Alain Berger, avocat de la recourante, au service 
d'autorisation et de surveillance des lieux de placement, à Madame G______, ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et à la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice, pour information. 
Siégeant : Mme Junod, présidente, Mme Krauskopf, MM. Pagan et Verniory, 
Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :