ge_gerichte · ACJC/1186/2020 · 2020-08-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1er septembre 
2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6438/2020 
ACJC/1186/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 31 AOÛT 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2020, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o M. C______, ______, intimée, comparant par 
Me Stéphanie FRANCISOZ, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/6438/2020 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 10 juillet 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement rendu le 29 juin 2020 par le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal) dans la cause C/6438/2020; 
Que par décision DCJC/767/2020 du 15 juillet 2020, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 31 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que ce pli a été notifié à la personne concernée le 24 juillet 2020; 
Qu'aucun paiement n'étant intervenu dans le délai fixé, la Cour a, par décision 
DCJC/864/2020 du 5 août 2020, imparti un ultime délai à A______ au 17 août 2020 
pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, à défaut de 
fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 
irrecevable; 
Que ce pli a été retourné par la Poste au greffe de la Cour avec la mention "NON 
RECLAME" et a été renvoyé à l'appelant pour information, par pli simple, le 20 août 
2020; 
Qu'à l'échéance de l'ultime délai fixé, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu'un acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été 
retiré à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le 
destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, le pli contenant la décision du 5 août 2020, qui impartissait à l'appelant 
un ultime délai pour s'acquitter de l'avance de frais de 800 fr., a été retourné au greffe de 
la Cour, non réclamé; 
Qu'en application de l'art. 138 al. 2 CPC, ce pli est toutefois réputé avoir été notifié à 
l'échéance du délai de garde de sept jours à la Poste, l'appelant, qui avait formé appel le 
10 juillet 2020 contre le jugement du Tribunal du 29 juin 2020, devant s'attendre à 
recevoir une notification de la Cour; 
Que l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/6438/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/8408/2020 
rendu le 29 juin 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/6438/2020. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
 
Siégeant : 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
président, 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.