ge_gerichte · ATAS/624/2016 · 2016-08-16 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3982/2015 
ATAS/624/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 août 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1973, exerçait la profession d’employé de 
cafétéria depuis le 1er septembre 2007 à l’EMS B______. Il a cessé toute activité 
lucrative dès le 4 avril 2012, en raison d’une hernie discale pour laquelle il a subi 
une intervention chirurgicale le 21 juin 2012. 
2. Son employeur a annoncé son cas en détection précoce auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) le 22 août 2012. Au 
terme de l’entretien y relatif, conduit le 3 octobre 2012, il lui a été recommandé de 
déposer une demande de prestations AI, ce qu’il a fait le 20 novembre 2012. 
L’assuré a été licencié le 30 octobre 2012, avec effet en février 2013. 
3. Dans un rapport du 20 novembre 2012, la doctoresse C______ a indiqué que son 
patient souffrait de lombalgies lombaires et d’une hernie discale L4-L5, opérée le 
21 juin 2012, et compliquée par l’apparition d’un abcès épidural L4-L5 gauche. 
Elle a évalué la capacité de travail à 50% dans l’activité habituelle et à 100% dans 
une activité adaptée. 
4. Il résulte d’une note de travail interne à l’OAI du 21 mars 2013 que l’assuré perçoit 
des indemnités journalières de l’assurance-chômage depuis le 1er mars 2013. 
5. Dans une nouvelle note de travail datée du 22 avril 2013, il s’avère que l’assuré est 
toujours au bénéfice d’un certificat médical à 50%, mais qu’il est question d’une 
reprise à 100%. 
6. L’assuré a été mis au bénéfice d’une mesure d’intervention précoce sous forme 
d’une orientation professionnelle dans le cadre des établissements publics pour 
l’intégration (EPI) du 3 au 28 juin 2013. 
7. À l’issue du stage, les EPI relèvent que l’assuré est « assez positif dans son 
approche de la vie et des autres et ne s’attarde pas trop sur ses douleurs ou 
difficultés, mais ses difficultés sont bien présentes. Sur le plan des positions, 
aucune n’est actuellement franchement favorable au travail salarié (même simple) 
exigeant en production (rendement) et en polyvalence. La position assise pourrait 
convenir, mais tant que sa situation ne s’est pas améliorée, son manque de 
qualification et son faible niveau de français oral ne lui laissent que des plages très 
étroites sur le marché de l’emploi ». Ils ont proposé ainsi de le mettre au bénéfice 
d’un cours de français oral en immersion et d’une aide au placement très appuyée 
(rapport du 1er juillet 2013 des EPI). 
8. La prise en charge de cours intensifs de français a été accordée à l’assuré. 
9. Le 23 juillet 2013, le médecin du SMR a pris note des conclusions du rapport de 
stage, selon lesquelles l’activité de serveur n’est définitivement plus possible, mais 
a rappelé que selon le médecin traitant, l’assuré présentait une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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10. Le 29 octobre 2013, l’assuré a informé l’OAI que des investigations médicales 
avaient révélé la présence de deux hernies supplémentaires. Il est en incapacité 
totale de travail à compter du 30 octobre 2013. 
11. Un rapport de clôture IP a dès lors été établi le 20 novembre 2013, étant constaté 
que la situation ne permettait pas de mettre en place une mesure d’orientation en 
vue d’un placement. Un degré d’invalidité de 7% a été déterminé, compte tenu 
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée L’OAI s’est basé sur un 
revenu annuel brut raisonnablement exigible avec invalidité de CHF 56'021.- selon 
l’ESS 2010, tableau TA1, total service homme, activité de niveau IV, année 2012, 
avec un abattement de 10% en raison des limitations fonctionnelles, et un revenu 
annuel brut sans invalidité de CHF 60'288.-. 
12. Le 20 décembre 2013, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision lui refusant 
toute prestation vu le degré d’invalidité de 7%, insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente d’invalidité. 
13. L’assuré, représenté par Procap, centre de conseils en assurances sociales, a 
contesté ce projet de décision, reprochant à l’OAI d’avoir mené une instruction 
lacunaire et considérant que son état de santé n’était pas stabilisé au moment de 
l’avis du SMR du 23 juillet 2013. 
14. Dans une note du 17 février 2014, le médecin du SMR a admis qu’il convenait de 
demander à la Dresse C______ quelle avait été l’évolution de l’état de santé de son 
patient depuis son dernier rapport du 6 novembre 2012, si une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles devait être 
confirmée et depuis quand, le cas échéant, une telle activité était exigible. 
15. Le 16 juillet 2014, la Dresse C______ a informé l’OAI « qu’après les trois 
opérations, le patient a subi quatre infiltrations par le Dr D______ au niveau 
lombaire avec peu d’effets favorables sur la douleur. Par ailleurs, il présente un 
abcès anal opéré deux fois, la troisième fois ce jour ». S’agissant de déterminer la 
capacité de travail exigible dans une activité adaptée, le médecin a indiqué que « la 
meilleure chose serait de faire une évaluation par un neurochirurgien ». 
16. Le médecin du SMR a pris connaissance des réponses de la Dresse C______, ainsi 
que d’un rapport d’IRM lombaire du 13 août 2014. Le 11 novembre 2014, il a 
également été informé de ce que l’assuré devait être hospitalisé quatre semaines à 
Montana, en raison de ses lombalgies chroniques sur canal étroit. Le médecin a 
alors demandé à prendre connaissance de la lettre de sortie de Montana et proposé 
de confier un mandat d’expertise au docteur E______, neurologue, et au docteur 
F______, rhumatologue. 
17. a. Un rapport d’expertise a ainsi été établi le 17 mars 2015 par le Dr E______. 
Celui-ci n’a retenu aucun diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de 
travail du point de vue neurologique. Il a en revanche posé les diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail suivants : status après cure de hernie discale 
L4-L5 gauche, status après infection post-opératoire nécessitant deux interventions 


 
 
 
 
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d’évaluation des abcès, fibrose de la racine L5 gauche, protrusions discales L4-L5 
et surtout L5-S1 droite. 
Selon l’expert, du point de vue neurologique, il n’existe pas de déficit d’ordre 
radiculaire. Toutefois, des phénomènes douloureux empêchent l’assuré de vaquer à 
des occupations professionnelles continues. Ceci a été objectivé dans le cadre d’une 
observation en atelier protégé. 
L’expert a ajouté que « je ne pense pas qu’il puisse reprendre des activités d’office 
dans un EMS puisque cette activité requiert le port de charges et d’aider des 
personnes âgées à se déplacer. Toutefois, une activité ne requérant pas le port de 
charges dans ce milieu me semblerait une bonne alternative. » 
b. Le Dr F______ a réalisé son expertise le 16 avril 2015 et rendu son rapport le 
13 août 2015. Il a retenu des lombosciatalgies irritatives L5-S1 droites chroniques 
sur une hernie discale L5-S1 présente depuis 2013 et un status après une micro-
discectomie pour une hernie discale L4-L5 gauche (2012) avec abcès épidural post-
opératoire et fibrose engaînant les racines nerveuses, étant précisé que ces deux 
diagnostics ont une répercussion sur la capacité de travail. À titre de diagnostic sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a indiqué un diabète de type II. 
Le Dr F______ a considéré que la capacité de travail dans l’activité habituelle était 
nulle et de façon définitive depuis juin 2012 et de 100% dans un emploi adapté 
respectant les limitations fonctionnelles, avec une diminution du rendement de 
20%, en raison de la difficulté et de la lenteur pour se déplacer, depuis le 
1er novembre 2012, soit trois mois après les interventions de juillet 2012. Il a 
précisé que les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de 
charges de plus de 5 kilos, pas de mouvements répétés du rachis, pas de position 
debout statique, pas de marche en montée ou en descente (éviter les échelles et les 
échafaudages, pas de marche sur plus de 500 mètres et pouvoir travailler 
uniquement en position assise avec la possibilité de faire quelques pas toutes les 
heures). Le pronostic est réservé. 
18. Le 4 septembre 2015, l’assuré a communiqué à l’OAI copie d’une IRM lombaire 
réalisée le 5 juin 2015, ainsi qu’un rapport du Dr G______ du 2 avril 2015. 
19. Dans une note du 5 octobre 2015, le médecin du SMR a relevé les divergences 
entre l’expertise du Dr E______ et celle du Dr F______ concernant la question 
d’un syndrome irritatif S1 droit et a pris connaissance du rapport relatif à l’IRM 
lombaire réalisée postérieurement à l’expertise du Dr F______, soit le 5 juin 2015. 
Il admet ainsi que l’assuré présente une atteinte rachidienne sous la forme de 
lombosciatalgies chroniques sur troubles dégénératifs étagés status après micro-
discectomie pour HD L4-L5 G (2012), mais souligne une discordance nette entre 
les constatations cliniques objectives confrontées aux éléments subjectifs telles que 
les affirmations de l’assuré, les limitations mises en avant et le comportement 
algique observé lors des évaluations d’expertise, mais aussi lors du stage PRODIGE 
aux HUG. Le médecin du SMR considère que l’examen neurologique du 


 
 
 
 
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Dr E______ est rassurant et relève que l’avis du docteur G______ se fonde sur des 
éléments subjectifs, soit des observations du comportement et des allégations de 
l’assuré et ne repose aucunement sur un examen clinique objectif. Aussi le médecin 
du SMR conclut-il à une incapacité de travail dans l’activité d’employé de cafétéria 
de 100% depuis mars 2012, de 50% du 4 avril au 19 juin 2012, et à nouveau de 
100% depuis le 20 juin 2012 et à une capacité de travail de 80%, compte tenu d‘une 
diminution de rendement de 20%, dans toute activité adaptée, depuis le 
1er novembre 2012 
20. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré en se fondant sur un revenu 
annuel brut avec invalidité de CHF 52'142.-, sur la base d’un temps de travail 
raisonnablement exigible de 100%, avec une diminution de rendement de 20%, et 
sur un revenu annuel brut 2012 sans invalidité de CHF 60'288.-, selon le 
questionnaire employeur du 30 novembre 2012. Il obtient, ce faisant, un degré 
d’invalidité de 13,51%. Il n’a pris en considération aucune réduction 
supplémentaire, considérant que les limitations fonctionnelles étaient déjà 
comprises dans la diminution de rendement. 
21. Par décision du 8 octobre 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
22. Par courrier du 12 novembre 2015, la Dresse C______ a informé l’OAI que son 
patient souhaitait interjeter recours contre ladite décision, précisant toutefois que 
« son avocat et moi-même avons bien expliqué au patient que ce recours risquait de 
ne pas être fructueux, néanmoins il insiste, donc je m’exécute ». L’OAI a adressé ce 
courrier à la chambre de céans comme objet de sa compétence. 
23. Par courrier du 4 janvier 2016, Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 
s’est constituée pour la défense des intérêts de l’assuré. Elle a complété le recours 
le 5 février 2016. Elle conteste toute valeur probante à l’expertise du Dr F______, 
selon lequel son mandant dispose d’une pleine capacité de travail avec un 
rendement réduit, alors que celui-ci ne peut pas rester assis suffisamment longtemps 
pour exercer une activité professionnelle, ce même à temps partiel. Elle reproche 
également à l’expertise du Dr F______ de ne mentionner ni l’IRM effectuée en juin 
2015, ni la consultation de neurochirurgie de juillet 2015. De plus, le diagnostic 
posé par le Dr F______ ne correspond pas à celui retenu par la doctoresse H______ 
en avril 2015, par le Dr I______ en juillet 2015, et par le Dr G______ en septembre 
2015. Elle considère enfin que le rapport d’expertise est lacunaire. Elle conclut dès 
lors, principalement, à l’annulation de la décision du 8 octobre 2015 et, 
subsidiairement, à la mise sur pied d’une expertise judiciaire. 
24. Invité à se déterminer, le médecin du SMR a, dans une note du 19 février 2016, 
constaté que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé après l’évaluation du 
Dr F______, que les arguments du Dr G______, essentiellement subjectifs, ne 
permettaient toutefois pas de remettre en cause les conclusions du Dr F______, 
qu’il paraissait dès lors nécessaire d’envisager une expertise rhumatologique afin de 
déterminer l’évolution de la capacité de travail résiduelle depuis avril 2015, en 


 
 
 
 
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tenant compte de la nouvelle composante neurologique irritative et du syndrome 
lombo-vertébral dans le cadre de la récidive de hernie discale L4-L5 traitée 
actuellement conservativement malgré l’indication opératoire formellement posée 
par le Dr I______. 
25. Dans sa réponse du 2 mars 2016, l’OAI a dès lors suggéré qu’un complément 
d’instruction soit apporté sous la forme d’une nouvelle expertise rhumatologique, 
qui sera réalisée, soit par le Dr F______, soit par un autre praticien. En l’état, il a 
conclu au rejet du recours. 
26. Le 11 avril 2016, l’assuré a indiqué qu’il consentait à se soumettre à une nouvelle 
expertise rhumatologique chez un autre praticien. 
27. Le 28 avril 2016, l’OAI a informé la chambre de céans qu’il n’avait pas 
d’observation particulière à formuler en réponse à l’écriture du 11 avril 2016. 
28. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Le recours, interjeté dans 
les forme et délai prescrits par la loi, est recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations AI. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 


 
 
 
 
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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
5. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
6. Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c ; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 
182 consid. 2a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 237/04 
du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
8. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
9. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 


 
 
 
 
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10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
11. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
12. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le 
juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'administration 
pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.58/01 du 21 novembre 
2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant modifié 
sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 
par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 
un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 
telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du tout 
instruit un point médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90, consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
14. En l’espèce, l’expert neurologue n’a retenu aucun diagnostic ayant des 
répercussions sur la capacité de travail. L’expert rhumatologue a en revanche posé 
les diagnostics de lombosciatalgie irritative L5-S1 droite chronique sur une hernie 
discale L5-S1 présente depuis 2013 et un status après une micro-discectomie pour 
une hernie discale L4-L5 gauche (2012 avec abcès épidural post-opératoire et 
fibrose engainant les racines nerveuses). Il a considéré que la capacité de travail 
était nulle dans l’activité habituelle depuis juin 2012 et de 100% dans une activité 
adaptée avec une diminution du rendement de 20% depuis le 1er novembre 2012. 
15. Le 19 février 2016, le médecin du SMR a admis la survenance d’une aggravation 
de l’état de santé après l’évaluation du Dr F______ ; il a toutefois considéré que les 
arguments du Dr G______ ne permettaient pas, en l’état, de remettre en cause les 
conclusions de ce dernier, de sorte qu’il a suggéré de soumettre l’assuré à une 
nouvelle expertise rhumatologique, qui tiendrait compte de la nouvelle composante 
neurologique irritative et du syndrome lombo-vertébral dans le cadre de la récidive 
de la hernie discale L4-L5. 
16. L’assuré a quant à lui contesté toute valeur probante au rapport du Dr F______, aux 
motifs qu’il ne peut pas rester assis suffisamment longtemps pour exercer une 
activité professionnelle ce même à temps partiel, qu’il n’a mentionné dans son 
rapport ni l’IRM de juin 2015 ni la consultation de neurochirurgie de juillet 2015, 
que son diagnostic ne correspond pas à celui retenu par la Dresse H______, le 
Dr I______ et le Dr G______. Il considère enfin que le rapport d’expertise est 
lacunaire. Il conclut à ce que soit ordonnée une expertise judiciaire. 


 
 
 
 
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17. Il y a à cet égard lieu de rappeler que le fait que les conclusions du médecin traitant 
ne sont pas les mêmes que celles de l’expert ne suffit pas à remettre en cause ces 
dernières. On ne saurait par ailleurs reprocher au Dr F______ de n’avoir pas pris 
connaissance de l’IRM de juin 2015 ou de la consultation de neurochirurgie de 
juillet 2015, dès lors qu’il a réalisé son expertise le 16 avril 2015 déjà. 
La chambre de céans considère, au vu de ce qui précède, qu’il se justifie de 
renvoyer la cause à l’OAI à charge pour lui de solliciter du Dr F______ un 
complément d’expertise afin de déterminer l’évolution de la capacité de travail 
résiduelle de l’assuré depuis avril 2015 en particulier. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants. 
3. Condamne l’intimé à payer au recourant une indemnité de CHF 1'200.- à titre de 
dépens. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le