ge_gerichte · A/2292/2017 · 2017-10-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2017 A/2292/2017

A/2292/2017
ATAS/966/2017
du 30.10.2017
( AI
)
, RETIRE
En fait
En droit
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2292/2017
ATAS/966/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 octobre 2017
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, représenté par Madame C______A______, domiciliée à CONFIGNON
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
EN FAIT
1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1994, a été mis au bénéfice par l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) de mesures pédago-thérapeutiques (rééducation du langage) du 26 août 1992 au 31 août 2000, d’une formation scolaire spéciale (traitement logopédique) du 1
er
septembre 2000 au 31 août 2002, d’une formation scolaire spéciale (contribution aux frais d’école à Arc-en-Ciel) du 27 août 2001 au 30 juin 2005, et d’une mesure médicale (traitement pour micro-mandibulie) du 1
er
août 2004 au 31 mai 2014.![endif]>![if>
2.        Le 26 septembre 2005, le docteur B______, FMH psychiatrie et médecin-consultant à Arc-en-Ciel, a attesté d’une dysharmonie évolutive précoce présente depuis octobre 1998 ; la réussite de l’intégration scolaire en classe ordinaire nécessitait encore un soutien particulier au sein d’Arc-en-Ciel.![endif]>![if>
3.        Par décision du 11 octobre 2005, l’OAI a pris en charge une formation scolaire spéciale auprès d’Arc-en-Ciel.![endif]>![if>
4.        Le 5 juin 2012, l’assuré et sa mère, Madame C______, ont requis de l’OAI une orientation professionnelle car l’assuré était en échec scolaire à l’école de culture générale.![endif]>![if>
5.        Le 26 août 2012, la doctoresse D______, FMH généraliste, a rempli un rapport médical AI attestant de retard de langage depuis 1998, dyslexie et dysorthographie, et développement psychomoteur entravé par le retard de langage.![endif]>![if>
6.        Un entretien a eu lieu avec la réadaptation professionnelle de l’OAI, l’assuré et sa mère, le 18 septembre 2012 où une formation à une formation à l’ORIF (Intégration et formation professionnelles) de Morges a été évoquée.![endif]>![if>
7.        Le 23 octobre 2012, l’assuré a visité l’ORIF de Morges et s’est montré intéressé par une formation en logistique (procès-verbal de l’ORIF du 24 octobre 2012).![endif]>![if>
8.        Par communication du 8 février 2013, l’OAI a pris en charge une orientation professionnelle du 25 février au 26 mai 2013 auprès de l’ORIF de Morges.![endif]>![if>
9.        Par communication du 23 mai 2013, l’OAI a pris en charge des mesures préparatoires à une formation professionnelle initiale dans le domaine de la logistique, du 27 mai au 31 juillet 2013, à l’ORIF de Morges.![endif]>![if>
10.    Le 18 juin 2013, l’ORIF de Morges et l’assuré ont signé un contrat d’apprentissage pour une formation de logisticien (CFC) du 1
er
août 2013 au 24 juillet 2016.![endif]>![if>
11.    Par communication du 16 août 2013, l’OAI a pris en charge une formation professionnelle initiale de logisticien du 1
er
août 2013 au 31 juillet 2014 auprès de l’ORIF de Morges.![endif]>![if>
12.    Le 18 juin 2014, l’ORIF de Morges a indiqué que ______ devrait reprendre en 3
ème
année le contrat d’apprentissage de l’assuré, de sorte qu’une prolongation de la mesure était requise jusqu’au 31 juillet 2015.![endif]>![if>
13.    Par communication du 12 août 2014, l’OAI a pris en charge une formation professionnelle initiale sous la forme d’une formation en entreprise jeune à l’ORIF de Morges du 1
er
août 2014 au 31 juillet 2015.![endif]>![if>
14.    ______ a signé le 30 juin 2014 une convention de partenariat avec l’ORIF de Morges et l’assuré prévoyant un stage de celui-ci du 1
er
août 2014 au 31 juillet 2015.![endif]>![if>
15.    Le contrat avec l’ORIF de Morges a pris fin le 31 juillet 2015.![endif]>![if>
16.    Par communication du 12 août 2015, l’OAI a pris en charge une formation professionnelle initiale auprès de ______ du 1
er
août 2015 au 31 juillet 2016.![endif]>![if>
17.    Le 17 février 2017, la réadaptation de l’OAI a constaté que l’assuré avait terminé sa formation professionnelle initiale par l’obtention d’un CFC en juillet 2016 et était actuellement inscrit au chômage.![endif]>![if>
Son degré d’invalidité était de -7,8 % fondé sur un revenu sans invalidité de CHF 66'000.- (revenu moyen des salariés âgés de 21 à 25 ans en 2015) et un revenu d’invalide de CHF 71'160.- (Selon L’ESS 2014 privé et public, activité de niveau 2, ligne 49-53 – secteur transport et entreposage).
18.    Par projet de décision du 15 mars 2017 et décision du 9 mai 2017, l’OAI a constaté la réussite des mesures professionnelles et refusé le droit à une rente invalidité, la perte de gain était nulle.![endif]>![if>
19.    Le 17 mai 2017, la mère de l’assuré a écrit à l’OAI en demandant s’il y avait une possibilité de faire recours suite au refus de rente car son fils ne trouvait pas de travail et le chômage se terminait dans deux mois ; chaque entretien avait été négatif car il ne s’exprimait pas avec aisance ; il était découragé ; elle sollicitait un soutien pour trouver du travail.![endif]>![if>
20.    L’OAI a envoyé ce courrier à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 23 mai 2017, laquelle a enregistré un recours.![endif]>![if>
21.    Le 3 juillet 2017, l’OAI a conclu à l’irrecevabilité du recours, celui-ci étant déposé par la mère de l’assuré, lequel était majeur.![endif]>![if>
22.    Le 22 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant qu’à la différence de l’assurance chômage, il n’avait pas à tenir compte des particularités du monde du travail ; les difficultés que l’assuré pouvait rencontrer sur le marché du travail étaient des facteurs étrangers à l’invalidité.![endif]>![if>
23.    Le 26 août 2017, l’assuré a signé une procuration en faveur de sa mère pour le représenter auprès la chambre de céans.![endif]>![if>
24.    Le 26 août 2017, la mère de l’assuré a répliqué en soulignant que son fils présentait des troubles du langage, de la dyslexie, des difficultés à se représenter l’espace et la réalité, un fort déficit de l’attention et un trouble dépressif récurrent ; ces troubles l’handicapaient au quotidien dans son autonomie et ses relations ; il s’était fait réformer à cause de ces troubles ; ceux-ci entraînaient une diminution dans ses possibilités de gain, de sorte qu’il devrait bénéficier de l’assurance-invalidité.![endif]>![if>
25.    le 26 septembre l’OAI a maintenu ses conclusions.![endif]>![if>
26.    Le 16 octobre 2017, la chambre de céans a entendu en audience l’intimé et la mère du recourant, laquelle a déclaré retirer le recours. ![endif]>![if>
EN DROIT
1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).![endif]>![if>
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
2.        Selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.![endif]>![if>
3.        En l’occurrence, la mère du recourant ayant déclaré le 16 octobre 2017 retirer le recours, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. ![endif]>![if>
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le