ge_gerichte · AARP/323/2019 · 2019-09-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5390/2018 
AARP/323/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 septembre 2019 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, actuellement détenu administrativement à l'établissement de 
B______, faisant élection de domicile en l'Etude C______, comparant par Me D______, 
avocat, 
appelant, 
 
contre le JTDP/156/2019 rendu le 31 janvier 2019 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
E______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 8 février 2019, A______ a annoncé appeler du jugement du 
31 janvier précédent, dont les motifs lui ont été notifiés le 28 février suivant, par 
lequel le Tribunal de police l'a reconnu coupable d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), 
d'infraction aux art. 19 al. 1 let. d et 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et 
les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), ainsi que 
d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi sur les étrangers et l'intégration ([LEI, 
nouvelle appellation dès le 1er janvier 2019 ; anciennement : loi sur les étrangers, 
LEtr, étant précisé que la teneur des dispositions citées ci-après n'a pas été modifiée -
RS 142.20]), et l'a condamné à une peine privative de liberté de six mois, sous 
déduction de trois jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 
15 jours-amende à CHF 10.- l'unité, à une amende de CHF 100.- ainsi qu'aux frais de 
la procédure. Le tribunal a par ailleurs statué sur les inventaires, confisquant 
notamment les sommes d'argent figurant sous ch. 1______ de l'inventaire du 18 mars 
2018 et sous ch. 4 de l'inventaire du 26 mars 2018 ainsi que les téléphones portables 
figurant sous ch. 2 et 3 de l'inventaire du 26 mars 2018 et ordonnant la restitution à 
E______ du téléphone portable figurant sous ch. 2______ de l'inventaire du 18 mars 
2018. 
b. Par déclaration d'appel du 20 mars 2019, A______ conclut à une requalification de 
l'infraction à l'art. 19 al. 1 let d LStup en infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup pour les 
faits du 18 mars 2018, son acquittement du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d 
LStup pour les faits du 26 mars 2018, la requalification de l'infraction à l'art. 115 
al. 1 let. b LEI en infraction à l'art. 115 al. 1 let. b cum al. 3 LEI, la restitution en sa 
faveur des valeurs patrimoniales figurant sous ch. 1______ de l'inventaire du 18 mars 
2018 et sous ch. 4 de l'inventaire du 26 mars 2018, ainsi que des téléphones portables 
figurant "sous chiffre 3 et 4 de l'inventaire du 26 mars 2018" (sic), avec suite de frais 
et dépens. Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté 
clémente, inférieure à celle prononcée par le premier juge. 
 
c.a. Selon ordonnance pénale du 18 mars 2018, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève, à tout le moins le 18 mars 2018, détenu 22 sachets de marijuana d'un poids 
total de 79,6 grammes destinés à la vente et d'avoir pris la fuite lors de son contrôle 
par les policiers, étant précisé qu'il est tombé lors de sa fuite ce qui a rendu possible 
son interpellation. Il lui est également reproché d'avoir, dès le 22 mars 2017, 
lendemain de sa dernière condamnation et jusqu'au 18 mars 2018, jour de son 
interpellation, persisté à séjourner en Suisse démuni des autorisations nécessaires et 
alors qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 1er juin 
2020. 
c.b. Selon ordonnance pénale distincte du 28 mars 2018, il est reproché à A______ 
d'avoir, à Genève, à tout le moins le 26 mars 2018, détenu 46 sachets de marijuana, 
d'un poids total de 162 grammes, destinés à la vente. Il lui est également reproché 


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d'avoir, à Genève, du 19 mars 2018, lendemain de sa dernière condamnation, au 
26 mars 2018, jour de son interpellation, persisté à séjourner sur le territoire suisse en 
étant démuni des autorisations nécessaires, sans être en possession d'un passeport 
valable indiquant sa nationalité et alors qu'il y fait l'objet d'une interdiction d'entrée 
valable du 2 juin 2017 au 1er juin 2020, notifiée le 2 mai 2017. Il lui est enfin 
reproché d'avoir, à Genève, à tout le moins durant la période précitée, régulièrement 
consommé de la cocaïne et de la marijuana. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le dimanche 18 mars 2018 à 00h20, A______, sous le coup d'une interdiction 
d'entrée en Suisse valable jusqu'au 1er juin 2020, a été interpellé à Genève en 
possession de 22 sachets de marijuana d'un poids total de 79,6 grammes, de 
CHF 926.50 et USD 5.-, d'un spray au poivre et de deux téléphones portables, dont 
l'un, avait été signalé volé par E______. Alors que l'un des gendarmes s'apprêtait à le 
menotter, A______ a pris la fuite et s'est blessé en tombant au sol. Il s'est ensuite 
relevé, reprenant la fuite, avant d'être rattrapé par deux agents de police. 
 
A______ a refusé de répondre à l'ensemble des questions posées par la police hors la 
présence de son avocat, refusant également de signer les documents qui lui étaient 
présentés. Il a été libéré le même jour, après avoir reçu en mains propre l'ordonnance 
pénale du 18 mars 2018. 
 
a.b. Entendu ensuite de son opposition à cette ordonnance pénale, A______ a 
finalement reconnu avoir pris la fuite lors de son interpellation, après l'avoir toutefois 
contesté en affirmant notamment dans un premier temps avoir pensé que le contrôle 
était terminé lorsqu'il avait quitté les lieux. 
A______ avait acheté pour CHF 150.- à une connaissance les stupéfiants trouvés en 
sa possession, pour sa consommation personnelle. Lui-même et ses amis s'étaient 
cotisés, même si c'était lui qui les avait néanmoins gardés. La somme d'argent qui 
avait été retrouvée sur lui provenait de machines à sous auxquelles il jouait et gagnait 
souvent. 
Il ignorait faire l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse jusqu'en 2020, tout en 
affirmant être venu à Genève pour y suivre un traitement médical et avait pensé que 
cela le légitimait à revenir en Suisse, un certain flou existant sur sa situation du fait 
de son opposition aux ordonnances pénales et de ses convocations à l'hôpital. 
 
b.a. Le 26 mars 2018 à 19h20, A______ a à nouveau été interpellé à Genève, dans 
l'établissement F______, alors qu'il détenait 46 sachets de marijuana d'un poids total 
de 162 grammes dans un sac à dos, ainsi que plusieurs téléphones portables, 
CHF 30.70 et EUR 10.-. Au moment de son interpellation, il a avalé deux boulettes 
de 0.5 gramme de cocaïne. 


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b.b. A______ a contesté se livrer à un trafic de stupéfiants. La marijuana trouvée en 
sa possession lui avait été remise, quelque temps avant son interpellation, par un 
Albanais dont il ne connaissait pas le nom et à qui il n'avait pas encore donné 
d'argent en contrepartie, devant le retrouver plus tard dans le même établissement 
pour lui payer un montant non encore défini par l'Albanais. A______ a ensuite 
déclaré qu'il attendait le retour de ce dernier pour lui rendre la drogue, reconnaissant 
par ailleurs avoir avalé deux demi-boulettes de cocaïne de 0.5 gramme au moment de 
son interpellation, drogue qu'il consommait régulièrement. Devant le MP, A______ a 
finalement affirmé que l'Albanais lui avait en réalité demandé de garder ses affaires 
le temps qu'il revienne dans le bar pour regarder un match. Il a contesté avoir précisé 
aux policiers qu'il devait remettre de l'argent à cet Albanais. Il ignorait que les 
affaires qui lui avaient été remises contenaient de la drogue. Il n'avait pas ingurgité 
de la cocaïne au moment de son interpellation, ayant en fait avalé un petit chocolat 
qui lui avait été servi avec son café. 
A______ a reconnu être resté en Suisse, invoquant suivre des traitements. 
b.c. Aucun policier ayant procédé à l'interpellation de A______ le 26 mars 2018 
n'avait le souvenir de l'avoir vu en contact avec un tiers avant son interpellation. 
 
c. A______ a produit différents documents attestant d'un traitement en cours auprès 
de l'hôpital cantonal. 
C. 
a. L'appel porte sur la requalification des infractions à l'art. 19 al. 1 let d LStup pour 
les faits du 18 mars 2018 et 115 al. 1 let. b LEI, ainsi que sur l'acquittement du chef 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup pour les faits du 26 mars 2018. 
 
b. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ explique 
fumer environ un petit sachet de marijuana par jour, précisant acheter plus d'un 
paquet à la fois lorsqu'il en a les moyens, ce qui avait été le cas le 18 mars 2018 
puisqu'il avait gagné de l'argent aux machines à sous. 
S'agissant des faits du 26 mars 2018, il s'était rendu dans le bar pour regarder un 
match où il avait rencontré un Albanais qu'il connaissait un peu. Ce dernier lui avait 
demandé de garder son sac un moment. A______ ne lui avait pas demandé pourquoi 
il ne pouvait pas le garder lui-même. Souhaitant voir ce qu'il contenait, il avait 
regardé dans le sac de l'Albanais et y avait vu une boîte de jus de pomme et des 
paquets en aluminium, avant de le placer dans son propre sac à dos. 
Il avait informé l'hôpital du fait qu'il était en séjour irrégulier mais avait néanmoins 
été invité à revenir à Genève pour des rendez-vous médicaux, l'hôpital ayant même 
envisagé de lui trouver un logement. En rapport aux heures de ses interpellations, peu 
compatibles avec des rendez-vous médicaux, il a précisé être venu la première fois le 
18 mars 2018, pour un rendez-vous médical qui devait avoir lieu le jour suivant, soit 
le lundi dans l'après-midi. Il avait passé la nuit du vendredi au samedi à Genève et 


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comptait y passer tout le week-end, car à l'époque, il n'avait pas de copine. Le 
26 mars 2018, il était venu pour voir un film. 
c. Son conseil a persisté dans les conclusions de sa déclaration d'appel. 
 
Le 18 mars 2018, A______ avait tenté d'échapper à la police, dans le but de pouvoir 
conserver les 22 sachets de marijuana lui appartenant. Rien au dossier ne permettait 
de penser que ces sachets étaient destinés à la vente. A______, qui avait acheté une 
quantité plus importante de marijuana en vue de la stocker pour une consommation 
de plusieurs semaines, ne devait pas être puni plus durement qu'un prévenu qui aurait 
acquis une plus petite quantité de stupéfiants pour sa consommation personnelle. 
L'infraction devait ainsi être requalifiée au sens de l'art. 19a ch. 1 LStup. 
 
Le 26 mars 2018, alors qu'il avait été contrôlé avec une quantité plus importante de 
marijuana, il n'avait pas cherché à prendre la fuite, ce qui démontrait qu'il ignorait 
réellement ce qui se trouvait dans le sac qui lui avait été remis. A______ avait en 
outre été arrêté en possession de peu d'argent (CHF 30.70 et EUR 10.-), de sorte qu'il 
ne pouvait être retenu qu'il avait voulu acquérir cette drogue à l'Albanais n'étant alors 
pas en mesure de la payer. Cela démontrait que la marijuana ne lui était pas destinée. 
Il devrait ainsi être acquitté de l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup pour les faits 
du 26 mars 2018, en vertu du principe in dubio pro reo. 
 
S'agissant des infractions à la LEI, A______ avait été trompé par les circonstances, 
ayant informé l'hôpital de sa situation, de sorte que les médecins lui avaient donné 
plusieurs nouveaux rendez-vous médicaux en connaissance de cause, allant même 
jusqu'à évoquer la possibilité de le loger. L'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI 
devrait ainsi être requalifiée en négligence, au sens de l'art. 115 al. 3 LEI. 
 
d. Le MP, dont la comparution n'était pas requise, a conclu par écrit au rejet de 
l'appel. 
D. 
A______, d'origine guinéenne, né le ______ 1989, est célibataire et sans enfant. Il 
indique avoir quitté la Guinée en 2013 pour le Portugal, avant de venir en Suisse 
début 2014. Il était revenu après son dernier renvoi au Portugal, d'abord en France, 
puis en Suisse. Il indique avoir dès lors vécu à G______ [France] et avoir subvenu à 
ses besoins grâce à l'aide de sa copine – qui serait actuellement enceinte mais dont il 
ne connaît ni le nom de famille ni l'adresse - et d'associations. En mars 2018, il 
indiquait également travailler "au noir" un ou deux jours par semaine pour des 
revenus de EUR 80.- à EUR 100.- par jour. 
 
D'après le système d'information central sur la migration (SYMIC), A______ a fait 
l'objet de plusieurs renvois au sens de l'art. 64a LEI, son transfert ayant été effectué 
les 2 juin 2014, 16 mars 2015 et 8 mai 2017. Il fait l'objet d'une interdiction d'entrée 
valable du 2 juin 2017 au 1er juin 2020, notifiée le 2 mai 2017. 
 


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Il a été condamné à Genève : 
- le 19 mai 2014 par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.-, sursis pendant trois ans, pour entrée illégale et séjour illégal ; 
- le 23 septembre 2014 par le Tribunal de police, à une peine pécuniaire de 
30 jours-amende à CHF 10.- pour entrée illégale et séjour illégal ; 
- le 26 novembre 2014 par le MP, pour séjour illégal (peine complémentaire au 
jugement du 23 septembre 2014), aucune peine additionnelle n'ayant été 
prononcée ; 
- le 29 juillet 2015 par le Tribunal de police, à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende à CHF 10.-, ainsi qu'à une amende de CHF 100.- pour 
séjour illégal et contravention à la loi sur les stupéfiants ; 
- le 21 mars 2017 par le MP, à une peine de 120 jours-amende à CHF 10.-, 
ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour séjour illégal et contravention à la 
loi sur les stupéfiants. 
E. 
Me D______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant cinq heures et 15 minutes d'activité de chef d'étude 
(hors débats d’appel, lesquels ont duré une heure), consistant en quatre entretiens 
avec l'appelant (le 8 février, 20 août, 30 août et 3 septembre 2019) d'une durée totale 
de trois heures et 5 minutes, une heure et 40 minutes d'étude du dossier, 30 minutes 
pour la rédaction de la déclaration d'appel et une heure pour la préparation de 
l'audience, auxquels sont ajoutés CHF 250.- à titre de forfait pour les courriers (20%) 
ainsi que CHF 400.- pour quatre vacations. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 
127 I 28 consid. 2a). 


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En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 
 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2.1. L'art. 19 al. 1 let. d LStup punit celui qui, sans droit, possède, détient ou 
acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière. 
L'art. 19a al. 1 LStup punit celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement 
des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa 
propre consommation. 
2.2.2. Se rend coupable de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI 
quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée 
du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. Aux termes de l'art. 115 
al. 3 LEI, la peine est l'amende si l'auteur agit par négligence. 
La négligence est l'imprévoyance coupable commise par celui qui, ne se rendant pas 
compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions commandées 
par les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 
Le dol éventuel est une forme d'intention, qui se distingue de la négligence 
consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. En d'autres termes, la différence entre 
le dol éventuel et la négligence consciente réside dans la volonté de l'auteur et non 
dans la conscience. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite 
pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence consciente 
escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas 
où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4 p. 15 ss = JdT 2007 I 573 ; ATF 
125 IV 242 consid. 3c p. 251 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1189/2014 du 
23 décembre 2015 consid. 5.2). 
2.3.1. En l'espèce, l'appelant soutient que la marijuana détenue le 18 mars 2018 était 
uniquement destinée à son usage personnel, affirmation qui n'emporte pas la 


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conviction de la CPAR. S'il a effectivement déjà été condamné pour consommation 
de stupéfiants, il a déclaré de manière constante vivre grâce à l'aide de sa copine, 
d'associations caritatives voire du maigre salaire que lui procure son activité "au 
noir". Il est dès lors peu vraisemblable qu'il ait été en possession de 22 sachets pour 
sa seule consommation. Il est également difficile de comprendre la raison pour 
laquelle il aurait conservé l'ensemble des sachets de marijuana si cette drogue avait 
été, comme il l'a d'abord expliqué, en partie achetée pour ses amis. Il a en outre été 
interpellé en possession d'une somme d'argent importante (CHF 926.50 et USD 5.-), 
somme qu'il a indiqué avoir gagnée aux machines à sous. Or si l'appelant avait 
réellement obtenu une telle somme au jeu, il n'aurait pas eu besoin de l'aide d'amis 
pour acquérir l'ensemble de la drogue, sans mentionner qu'il est peu vraisemblable 
qu'il ait gagné de la monnaie américaine en jouant en Suisse à des machines à sous. 
Les affirmations de l'appelant au sujet des faits du 26 mars 2018, selon lesquelles la 
drogue trouvée dans le sac lui avait été confiée momentanément par un Albanais sans 
qu'il ait su qu'il s'agissait de stupéfiants, ne sont pas plus crédibles. En effet, cet 
Albanais, à qui l'appelant n'a d'ailleurs posé aucune question, n'aurait eu aucune 
raison de lui laisser la garde de son sac – surtout au vu de son contenu – alors qu'il le 
connaissait à peine, s'il comptait, comme l'a affirmé le prévenu, revenir dans le bar 
quelques instants après. Il convient d'autre part de prendre en compte les premières 
explications du prévenu, selon lesquelles il devait remettre de l'argent à cet Albanais 
plus tard dans la soirée, ce qui n'a aucun sens si la drogue ne lui était pas destinée. 
Pour ces mêmes motifs, il doit être retenu également que l'appelant n'ignorait pas le 
contenu du sac, soit comme l'avait vu l'appelant un berlingot de jus et des sachets en 
aluminium. L'absence de crédibilité de ses déclarations ressort encore du fait qu'il a 
dans un premier temps reconnu avoir ingéré deux demi boulettes de cocaïne lors de 
son arrestation, avant de déclarer qu'il s'agissait simplement d'un chocolat. Le fait 
que l'appelant n'ait pas eu de somme d'argent importante avec lui au moment de son 
arrestation n'est pas relevant, ce dernier ayant initialement déclaré qu'il devait 
retrouver l'Albanais plus tard pour lui donner l'argent dont le montant ne lui avait pas 
encore été précisé. L'absence de tentative de fuite lors de son interpellation n'est pas 
non plus propre à démontrer qu'il ignorait le contenu de son sac, puisqu'il se trouvait 
dans un lieu fermé et non dans la rue. 
De façon générale, il convient de relever que l'appelant a été interpellé deux fois, 
en moins de dix jours d'intervalle, avec des quantités importantes de marijuana 
(22 sachets le 18 mars et 46 sachets le 26 mars), de sorte qu'il n'est pas vraisemblable 
qu'il s'agisse d'une simple coïncidence. 
Il existe ainsi un faisceau d'indices convergents amenant la CPAR à la conviction, 
au-delà de tout doute raisonnable, que les 22, respectivement 46 sachets en 
possession de l'appelant étaient destinés à la vente. Il sera ainsi condamné pour 
infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup, le jugement de première instance étant 
confirmé sur ce point. 


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2.3.2. S'agissant du séjour illégal, les explications de l'appelant selon lesquelles il 
ignorait faire l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée jusqu'en 2020, et avait 
pensé que les rendez-vous fixés à l'hôpital ou avec son avocat l'autorisaient à se 
rendre en Suisse et à y séjourner, ne sont pas crédibles : il ne ressort d'aucun des 
documents médicaux produits qu'il aurait eu un rendez-vous le lendemain de son 
interpellation du 18 mars 2018, comme il l'a pourtant prétendu, ce qui d'ailleurs 
n'aurait en rien justifié un séjour en Suisse pour tout le week-end, ce qu'il a 
finalement admis avoir fait. L'appelant a par ailleurs reconnu s'être rendu en Suisse le 
26 mars 2018 pour regarder un match ou un film selon ses déclarations, et non dans 
le but de rencontrer son avocat ou son médecin. 
Quand bien même l'appelant aurait eu un doute sur la légalité de son séjour en 
Suisse, ce que la CPAR considère comme très douteux après les trois renvois dont il 
a déjà fait l'objet, ce dernier, conseillé par un mandataire professionnel, aurait à tout 
le moins dû se renseigner sur cette question avant de séjourner à Genève. En ne le 
faisant pas, il a accepté le résultat de l'infraction, se rendant ainsi à tout le moins 
coupable de séjour illégal par dol éventuel. Une négligence n'entre dès lors pas en 
considération. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable de séjour illégal au sens de 
l'art. 115 al. 1 let. b LEI, le jugement de première instance étant confirmé sur ce 
point. 
3. 
3.1.1. L'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup est punie d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, le séjour illégal (art. 115 LEI) d'une peine 
privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
La peine menace de l'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) est une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus, celle de l'infraction à l'art. 19a al. 1 
LStup une amende. 
3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 


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judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss). 
3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 
3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il persiste à revenir en 
Suisse alors qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée et a déjà été renvoyé à trois 
reprises, et se livre à un trafic de stupéfiants. La période pénale n'est pas très longue 
mais l'intensité délictuelle importante en particulier en matière de stupéfiants. Son 
mobile relève de l'appât du gain facile et de son intérêt égoïste à séjourner en Suisse, 
au mépris des règles en vigueur et des décisions précédemment rendues à son 
encontre. Sa situation personnelle, certes précaire, n'explique en rien ni n'excuse les 
infractions commises. 
Sa collaboration a été mauvaise. Il a varié à de nombreuses reprises dans ses 
déclarations, donnant des explications fantaisistes et contestant des infractions qu'il 
avait précédemment reconnues. Il n'a admis l'infraction à l'art. 286 CP qu'après avoir 
été confronté au témoignage de trois policiers. Il n'a exprimé aucun regret au cours 
de la procédure et ne fait montre d'aucune prise de conscience. 
Ayant déjà été condamné à 5 reprises, il est resté jusqu'ici imperméable à l'effet 
dissuasif des précédentes peines pécuniaires prononcées à son encontre. 
Compte tenu de ce qui précède et de ses nombreux antécédents, il se justifie de 
prononcer une peine privative de liberté pour les infractions à la LStup et à la LEI, 
seule une peine de cette nature apparaissant suffisamment dissuasive. La Directive 
sur le retour ne trouve par ailleurs pas application en l'espèce, l'appelant ayant déjà 
été renvoyé trois fois et ayant commis plusieurs autres délits en dehors du droit pénal 
sur les étrangers, (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2014 du 27 novembre 2014 
consid. 2.1 ; 6B_173/2013 du 19 août 2013 consid. 1.4 ; ATF 143 IV 264 consid. 2.6 
= SJ 2018 I 136 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_912/2017 du 4 octobre 2017 


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consid. 1.1 ; 6B_1078/2016 du 29 août 2017 consid. 2.1 ; 1B_422/2016 du 
7 décembre 2016 consid. 2.2). 
Dans la mesure où l'infraction à l'art. 19 al. 1 Lstup est abstraitement la plus grave, la 
CPAR retiendra qu'une peine privative de liberté de cinq mois est appropriée et 
sanctionne adéquatement le comportement persistant de l'appelant pour cette 
infraction. Cette peine sera étendue à six mois, sous déduction de trois jours de 
détention avant jugement, compte tenu de l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI, les 
deux infractions entrant en concours (art. 49 al. 1 CP). 
La peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 10.- pour l'infraction à l'art. 286 CP 
et l'amende de CHF 100.- (dont la peine privative de liberté de substitution est fixée à 
un jour) pour l'infraction à l'art. 19a al. 1 LStup seront confirmées, étant adéquates et 
conformes aux dispositions légales applicables (art. 34 et 106 CP) et n'étant par 
ailleurs pas contestées en appel. 
L'appelant, qui a déjà été condamné à cinq reprises, ne bénéficiera pas du sursis, les 
conditions, fixées par l'art. 42 CP, n'étant manifestement plus remplies, le pronostic 
devant être considéré comme défavorable, sursis qui n'est d'ailleurs à juste titre pas 
plaidé. 
L'appel sera ainsi rejeté, le jugement de première instance étant intégralement 
confirmé. 
4. 
4.1. A teneur de l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est 
punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient 
servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge 
peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 
Selon l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui 
sont le résultat d’une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser 
l’auteur d’une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en 
rétablissement de ses droits. 
4.2. En l'espèce, les confiscations et destructions de la drogue ainsi que du spray au 
poivre, conformes à l'art. 69 CP, seront confirmées. La confiscation et la dévolution à 
l'Etat des sommes d'argent figurant aux inventaires le seront également, 
conformément à l'art. 70 al. 1 CP, ces sommes provenant au-delà de tout doute 
raisonnable d'un trafic de stupéfiants, compte tenu des explications fournies par 
l'appelant lui-même au sujet de sa situation financière très précaire. Les téléphones 
portables figurant sous ch. 2 et 3 de l'inventaire du 26 mars 2018 seront également 
confisqués et détruits au vu du verdict de culpabilité confirmé en appel. 
Par ailleurs, il sera confirmé également que le téléphone appartenant à E______ lui 
sera restitué en application de l'art. 267 al. 1 CPP, ce que l'appelant ne conteste pas. 


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5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 
6. 
6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 200.- 
pour les chefs d'étude (let. c). 
 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise (AARP/235/2015 du 18 mai 
2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014), d'une durée d'une heure et 30 minutes 
comprenant le temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 
8.2.2.2 et 8.3.5). 
 
L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail pour couvrir les démarches diverses, 
telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2). 
 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est 
arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d’étude, dite rémunération étant allouée d'office 
par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
6.2. En l'occurrence, les activités déployées par le mandataire de l'appelant 
concernant l'étude du dossier et la préparation de l'audience d'appel (deux heures et 
40 minutes) paraissent raisonnables et seront donc admises. 
Trois entretiens seront admis, soit un par mois, comptabilisés chacun à 1h30 
déplacement compris. Enfin, le temps de rédaction de la déclaration d'appel est 
compris dans le forfait de 20% alloué. 
En conséquence, le mandataire de l'appelant sera indemnisé en CHF 2'060.-, 
correspondant à sept heures et 10 minutes d'activité auxquelles s'ajoute une heure 
d'audience, soit un total de huit heures et minutes à CHF 200.- (CHF 1'633.35), plus 
le forfait de 20% (CHF 326.65) ainsi que la vacation d'un montant de CHF 100.-, 
pour l'audience d'appel. 
* * * * *


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P/5390/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/156/2019 rendu le 31 janvier 
2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/5390/2018. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'725.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 2'060.- le montant des frais et honoraires de Me D______, défenseur d'office 
de A______, pour la procédure d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 
CP), d'infraction aux art. 19 al. 1 let. d et 19a ch. 1 LStup, ainsi que d'infraction à 
l'art. 115 al. 1 let. b LEI. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 3 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 
Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne la restitution à E______ du téléphone portable de marque H______ figurant sous 
chiffre n° 2______ de l'inventaire n° 3______ du 18 mars 2018. 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes de CHF 926.50 et USD 5.- 
figurant sous chiffre n° 1______ de l'inventaire n° 3______ du 18 mars 2018. 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes de CHF 30.70 et EUR 10.- 
figurant sous chiffre n° 4 de l'inventaire n° 4______ du 26 mars 2018. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre n° 5______ de 
l'inventaire n° 3______ du 18 mars 2018. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre n° 1 de 
l'inventaire n° 4______ du 26 mars 2018. 


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P/5390/2018 
Ordonne la confiscation et la destruction du spray au poivre figurant sous chiffre 
n° 6______ de l'inventaire n° 3______ du 18 mars 2018. 
Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones portables figurant sous chiffres 
n° 2 et 3 de l'inventaire n° 4______ du 26 mars 2018. 
Renvoie la partie plaignante E______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 945.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 3'980.- l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP) 
[…] 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______". 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Secrétariat d'Etat aux migrations, à l'Office fédéral de la 
police et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER et Madame Gaëlle 
VAN HOVE, juges. 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par 
la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique 
gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi 
fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 
173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


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- 16/16 - 
P/5390/2018 
P/5390/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/323/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1545.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'725.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'270.00