ge_gerichte · ACJP/224/2008 · 2008-03-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 15 octobre 
2008 
Copie au SDC et à l'OCP 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4529/2007 
ACJP/224/2008
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du lundi 13 octobre 2008 
 
Entre 
Monsieur X______, comparant par Me Alessandro DE LUCIA, partie appelante d'un 
jugement rendu par le Tribunal de police le 13 mars 2008, 
et 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée. 
 
 
 


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P/4529/2007 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 13 mars 2008, notifié le 19 mars 2008, le Tribunal de police a 
reconnu X______ coupable de violation simple des règles de la circulation 
routière (art. 90 ch. 1 LCR) et l'a condamné à une amende de 700 fr., avec une 
peine privative de liberté de substitution de 7 jours. Il l'a également condamné aux 
frais de la procédure, en 360 fr., y compris un émolument de jugement de 180 fr. 
 
Selon rapport de contravention valant feuille d'envoi du 12 juillet 2007, il était 
reproché à X______ d'avoir provoqué un accident avec dégâts matériels en se 
rendant coupable d'inattention et en refusant la priorité à un véhicule effectuant 
une course d'urgence. 
B. 
Par courrier du 31 mars 2008, X______ a déclaré faire appel de ce jugement. 
 
A l'audience de la Chambre pénale du 24 juin 2008, il a conclu à son 
acquittement. 
 
Le Ministère public a fait savoir qu'il concluait à la confirmation du jugement 
avec suite de frais. 
C. 
a.a Selon le rapport du 21 mars 2007, un accident avec dégâts matériels s'est 
produit le 26 février 2007 à 19h12 à la rue des Pâquis à la hauteur de la rue 
Thalberg, en direction de la rue des Alpes, entre le véhicule, immatriculé 
GE 1______, conduit par X______ et un véhicule de service de la police, 
immatriculé GE 2______, conduit par l'appointé Y______, accompagné du 
gendarme Nicolas Z______. 
 
Au moment des faits, la route était mouillée, il faisait nuit et il pleuvait. Les 
signalisations lumineuses étaient en service. 
 
Les dégâts relevés sur le véhicule de service étaient "aile et portière avant 
gauche, aile et pare-chocs droit enfoncés". 
 
a.b Entendu le 27 février 2007, X______ a expliqué qu'il circulait rue des Pâquis 
en direction de la place des Alpes. Au carrefour de la rue Thalberg, il avait stoppé 
son véhicule en première position, la signalisation lumineuse étant en phase 
rouge. Au moment du passage à la phase verte, il avait entendu la sirène d'un 
véhicule d'urgence, mais ne savait pas d'où elle provenait. Il avait alors démarré et 
obliqué à gauche en direction du lac. Pendant sa manœuvre, il avait aperçu des 
reflets bleus sur sa droite et s'était alors arrêté. Un choc s'était produit entre l'avant 
droit de son véhicule et le côté gauche du pare-chocs avant de la voiture de police. 
Selon lui, le véhicule progressait à très grande vitesse. X______ avait ensuite 
reculé à la demande du policier et était descendu pour constater les dégâts. 


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a.c L'appointé X______ a expliqué qu'il avait emprunté avec son véhicule la rue 
Pécolat, puis la rue Thalberg en direction des Pâquis, avec sirène et feux bleus 
enclenchés. Arrivé à l'intersection, son véhicule n'étant pas en phase verte, il avait 
fortement ralenti sans s'arrêter complètement. Tous les usagers qui circulaient rue 
des Pâquis en direction de la rue des Alpes étaient arrêtés, une voiture était 
stoppée au milieu du carrefour et le conducteur le regardait. L'appointé avait alors 
accéléré afin de poursuivre sa route. Arrivé à la hauteur du véhicule précité, il 
avait freiné car ce dernier avançait. Son véhicule avait été heurté sur l'aile avant 
gauche par l'avant de ce véhicule. Celui-ci continuant à avancer contre la voiture 
de police, cette dernière avait heurté avec l'aile avant droite celle d'une autre 
automobile, correctement stationnée après l'intersection. 
 
a.d Selon le gendarme Z______, son collègue roulait au pas en traversant le 
carrefour rue Thalberg - rue des Pâquis. Les automobilistes s'étaient arrêtés à la 
vue de leur véhicule et un monospace était immobilisé aux deux tiers du carrefour. 
L'appointé avait alors accéléré en passant devant cette voiture, et, à ce moment-là, 
le conducteur avait subitement redémarré, provoquant le heurt. 
 
a.e Un motocycliste a été témoin de l'accident. A______, qui circulait en direction 
de la rue des Alpes, s'était arrêté derrière une automobile à la phase rouge. Avant 
que la signalisation ne passe au vert, il avait entendu une sirène et vu le reflet 
bleu. Au feu vert, il avait vu déboucher sur sa droite une voiture de police qui 
roulait doucement. De ce fait, il n'avait pas démarré. L'automobile qui se trouvait 
devant lui avait avancé et avait bifurqué à gauche. Son conducteur avait l'air de ne 
pas savoir comment gérer la situation et d'être fortement hésitant. Le véhicule de 
police avait continué sa route et de ce fait, il y avait eu une collision entre les 
deux. 
 
b. L'enregistreur de fin de parcours du véhicule de police a été prélevé et son 
analyse annexée au rapport de police. Il en ressort que le feu bleu et les sirènes 
étaient enclenchés depuis le début de la course, que la vitesse la plus élevée 
atteinte par le véhicule pendant sa course avait été de 60 km/h, notamment peu 
avant le choc, pour diminuer à 15km/h au moment de la collision. 
 
c. Des traces de ripage sur l'aile avant droite apparaissent sur les clichés pris du 
véhicule de X______ après l'accident. Les travaux de réparation effectués par le 
garage ont essentiellement consisté en travaux de peinture. 
 
d. Une contravention de 700 fr. a été infligée à X______ en date du 23 mai 2007 
pour violation des articles 17, 26, 31, 90 et 100 LCR; 3 et 16 OCR. 
 
e. Devant le Tribunal de police, X______ a maintenu sa contestation. Il a reconnu 
que le jour de la collision, il avait bien entendu la sirène du véhicule de police, ne 
sachant pas exactement d'où le bruit provenait, il avait avancé lentement et avait 


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vu arriver un véhicule de police à grande vitesse, estimée à 100 m/h. Ce véhicule 
avait alors tenté de se frayer un chemin entre son véhicule et ceux qui étaient 
stationnés. Il a encore précisé que la voiture de police avait dépassé une voiture 
arrêtée au feu rouge. Au moment où il avait vu la voiture de police arriver, il 
s'était arrêté. 
 
A______ a légèrement modifié sa déclaration en tant qu'il était placé sur le trottoir 
à l'abri de la pluie, qu'il avait alors entendu la sirène et vu une voiture de police 
avec les feux bleus allumés. Selon lui, la vitesse du véhicule n'était pas élevée, en 
tout cas pas 60 km/h. L'autre véhicule avait l'air d'hésiter, de ne pas savoir où se 
diriger. Selon lui, le choc n'avait pas été frontal mais il s'agissait plutôt d'un ripage 
latéral. 
 
B______, automobiliste témoin de l'accident, a expliqué au Tribunal qu'il se 
trouvait derrière le véhicule de X______. Lorsque le feu était devenu vert, ce 
dernier avait démarré et il l'avait suivi. Il avait alors entendu la voiture de police, 
avait tourné la tête et avait trouvé qu'elle circulait à une vitesse élevée. Le heurt 
s'était produit malgré un freinage énergique de la voiture de police et au moment 
de l'impact, X______ était à l'arrêt. Il a également confirmé que X______ avait dû 
reculer pour laisser passer le véhicule de police. 
 
Le Brigadier C______, auteur du rapport d'accident, a confirmé qu'avec l'aide d'un 
collègue, il avait pu établir sur la base du RAG 2000, que le véhicule de police 
roulait à 15km/h juste avant la collision et que le conducteur appuyait sur la 
pédale de frein. 
 
Le sous-brigadier, Y______, a confirmé la teneur de ses déclarations. Il a précisé 
qu'un scooter et un monospace s'étaient arrêtés pour le laisser passer, qu'il avait 
donc réaccéléré pour franchir le carrefour et qu'à ce moment là, le monospace 
s'était remis en mouvement et l'avait heurté. Lorsqu'il l'avait vu redémarrer, il 
avait freiné mais la chaussée était glissante et son véhicule avait dérapé, ce qui 
avait engendré le heurt. Il a indiqué avoir été surpris que le véhicule se remette en 
mouvement, alors qu'il s'était arrêté, pensant qu'il s'était peut-être trompé de 
pédale. Il a indiqué que la vitesse était faible et que son véhicule avait plus été 
poussé que heurté. Il a confirmé qu'après la collision, il avait demandé par des 
signes à X______ de reculer son véhicule pour dégager la route. 
 
Pour le gendarme Z______, son collègue ne roulait pas vite. Dans le carrefour, il 
avait porté son attention sur la partie gauche de la chaussée et avait confirmé au 
conducteur que c'était bon. C'est ensuite qu'un automobiliste avait redémarré et les 
avait heurtés. 


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D. 
X______, né en 1954, marié et père de deux enfants, de 14 et 18 ans, est expert 
auprès de ______ et perçoit un salaire mensuel net de 12'024 fr. Il s'acquitte d'un 
loyer de 2'900 fr. 
 
Il n'a aucun antécédent judiciaire. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 241 et 242 CPP). 
2. 
2.1 L'art. 27 al. 2 LCR prévoit que lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux 
des voitures de la police, la chaussée doit être immédiatement dégagée. S'il le faut, 
les conducteurs arrêteront leur véhicule. 
 
L'art. 16 al. 1 OCR précise que les véhicules de la police qui sont annoncés par le 
feu bleu et leur avertisseur à deux sons alternés ont la priorité sur tous les usagers 
de la route, même aux endroits où la circulation est réglée par des signaux 
lumineux. 
 
Il est également prévu que lors de courses officielles urgentes, le conducteur d'un 
véhicule de la police qui aura donné les signaux d'avertissement nécessaires et 
observé la prudence que lui imposaient les circonstances ne sera pas puni pour 
avoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la 
circulation (art. 100 ch. 4 LCR). 
 
Le conducteur qui devient un perturbateur puisqu'il déroge aux règles ordinaires 
doit s'attendre à ce que son droit de priorité spécial puisse ne pas être respecté. Il 
doit notamment prendre en considération les conditions de circulation liées à la 
densité du trafic et aux conditions météorologiques, de même que le fait que les 
usagers ne voient ou n'entendent pas immédiatement les signaux avertisseurs 
optiques et sonores, en raison du bruit de la circulation ou de la configuration des 
lieux, qu'ils peuvent avoir des difficultés à situer aussitôt le trajet que le véhicule 
prioritaire se propose de suivre et à dégager immédiatement la chaussée. S'il voit 
qu'un usager ne va pas respecter son droit de priorité ou, généralement, se 
comporte ou fait mine de se comporter de manière incorrecte, il doit ralentir, voire 
s'arrêter. 
 
Celui qui déroge aux règles ordinaires de la priorité est tenu, en particulier, de 
réduire sa vitesse afin de tenir compte du fait que les autres usagers doivent 
prendre conscience de la venue du véhicule prioritaire; cela est encore plus vrai 
aux intersections ou lorsque le conducteur ne respecte pas la signalisation 
lumineuse, autant d'hypothèses qui permettent d'exiger du véhicule prioritaire qu'il 
ralentisse jusqu'à l'allure du pas, voire qu'il marque un arrêt avant de s'engager, 
pour s'assurer que les autres usagers ordinaires sont en mesure d'adapter leur 


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comportement aux exigences spéciales qui sont requises par les art. 27 al. 2 LCR 
et 16 OCR (JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation 
routière (LCR), n. 166 et 168 ad art. 100 LCR). 
 
2.2 Le système général consacré par l'art. 18 al. 1 CP prévoit la punissabilité des 
crimes, délits et, par le renvoi de l'art. 102 CP, des contraventions, uniquement, 
lorsqu'ils sont commis intentionnellement, à moins que la loi ne prévoie 
expressément la répression de la négligence. En revanche, l'art. 333 al. 3 CP 
institue la règle inverse pour les contraventions du droit pénal accessoire, 
affirmant que la négligence est alors réprimée sauf disposition contraire imposant 
la répression de la seule intention. L'art. 100 ch. 1 al. 1 LCR reprend cette règle 
mais en étend les effets aux délits de la LCR, en déclarant la négligence 
généralement punissable (JEANNERET, op. cit., n. 3 et ss ad art. 100 LCR). 
 
La négligence suppose une imprévoyance coupable qui portera soit sur le fait de 
ne pas penser que le résultat pourrait se produire (négligence inconsciente), soit 
sur le fait de penser qu'il ne se produira pas (négligence consciente). Il y a 
imprévoyance coupable lorsque l'atteinte au bien juridique protégé qui est 
objectivement imputable à l'auteur ne se fût pas produite si ce dernier avait exercé 
la diligence dont il pouvait et devait raisonnablement faire preuve, compte tenu 
des circonstances objectives, soit en comparaison avec ce qu'aurait fait un 
individu diligent, et subjectives, soit au regard des données individuelles de 
l'auteur. La distinction entre la négligence consciente et le dol éventuel sera 
souvent malaisée. Le principe in dubio pro reo devrait en cas de doute, faire 
pencher la balance vers la négligence (JEANNERET, op. cit., n. 7 et ss ad art. 100 
LCR). 
 
2.3 Les déclarations des protagonistes et des témoins diffèrent. Certains affirment 
que l'appelant était arrêté dans le carrefour, que le véhicule de police arrivait à 
grande vitesse. D'autres indiquent que le véhicule avançait doucement et que 
l'appelant, après s'être arrêté, aurait redémarré, forçant le véhicule de service à 
freiner sans pouvoir éviter le heurt. 
 
L'appelant a admis avoir entendu la sirène de police mais avoir tout de même 
démarré et tourné dans le carrefour. Il n'a freiné qu'au moment où il a vu la voiture 
de police arriver, précisant qu'elle avait dépassé une voiture arrêtée au feu rouge. 
 
Cette déclaration est confirmée par celle du témoin B______, qui dit avoir 
entendu la sirène, après que le feu était passé au vert et que l'appelant avait déjà 
démarré. Ce dernier est certain qu'au moment du freinage énergique de la police, 
la voiture de l'appelant était arrêtée. 
 
Par ailleurs, le conducteur du véhicule de police a indiqué que la voiture de 
l'appelant était déjà engagée dans le carrefour quand il était arrivé sur sa droite, 


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mais qu'elle était arrêtée. Il avait alors accéléré pour la dépasser mais, à ce 
moment-là, le véhicule avait redémarré, il avait donc freiné mais n'avait pu éviter 
le heurt, la chaussée étant glissante en raison de la pluie. 
 
S'agissant de la vitesse du véhicule de police, il est établi qu'au moment du choc, 
celle-ci était de 15 km/h et que le frein était enclenché. Ceci corrobore les 
déclarations du conducteur, qui dit avoir accéléré pour dépasser le véhicule de 
l'appelant, puis avoir dû freiner au dernier moment. 
 
En revanche, la vitesse estimée par l'appelant à près de 100 km/h ne trouve aucune 
confirmation dans les relevés techniques effectués. 
 
On ne peut dès lors reprocher une vitesse inadaptée aux policiers avant la collision 
ou un manquement à toutes autres règles de prudence dans le cadre de l'exercice 
de leur droit de priorité spécial. 
 
Ainsi, la thèse de l'appelant, qui affirme que la voiture de police a tenté de forcer 
le passage, ne peut être retenue. 
 
Il faut au contraire admettre que l'appelant a démarré au feu vert, bien qu'il ait 
entendu la sirène. Il s'est ensuite arrêté au milieu du carrefour seulement après 
avoir vu arriver la voiture de police, laissant penser au policier qu'il avait la voie 
libre. L'appelant a fautivement redémarré en contraignant le policier à chercher à 
éviter le choc, en vain. 
 
Il en découle que l'appelant n'a effectivement pas respecté les règles de priorité 
spéciales en cas de course officielle d'urgence. Il doit de ce fait être reconnu 
coupable de violation simple des règles de circulation routière. 
 
Néanmoins, dans la mesure où un doute subsiste quant aux circonstances qui font 
qu'il a redémarré, après s'être arrêté, qu'il a en effet été décrit comme hésitant par 
un témoin, le policier croyant même qu'il ait pu se tromper de pédale dans la 
précipitation, qu'il faisait nuit et que la chaussée était mouillée, la Chambre pénale 
retiendra uniquement la négligence en application des articles 100 ch. 1 al. 1 LCR 
et du principe in dubio pro reo. 
 
De ce fait, vu les circonstances, la situation personnelle et financière de l'appelant, 
le peu de gravité des dégâts, l'amende fixée par le Service des contraventions 
(art. 106 CP) sera réduite à 400 fr. et la peine privative de substitution arrêtée en 
application de l'art. 106 ch. 2 CP à 4 jours. 
 
Le jugement sera modifié en ce sens. 
3. 
Les frais de la procédure seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe pour 
l'essentiel (art. 97 CPP). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTP/345/2008 (Chambre 5) 
rendu le 13 mars 2008 par le Tribunal de police dans la cause P/4529/2007. 
Au fond : 
Annule ce jugement en tant qu'il condamne X______ à une amende de 700 fr. et à une 
peine privative de liberté de substitution de 7 jours. 
Et, statuant à nouveau : 
Condamne X______ à une amende de 400 fr. et fixe la peine privative liberté de 
substitution à 4 jours. 
Confirme pour le surplus le jugement dont est appel. 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument 
de 300 fr. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jacques 
DELIEUTRAZ, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN 
et 
Monsieur François PAYCHÈRE, juges; Madame Joëlle BOTTALLO, greffière. 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.