ge_gerichte · ATAS/45/2016 · 2016-01-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4417/2015 
ATAS/45/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE 
DE 
COMPENSATION 
DE 
L'INDUSTRIE 
HORLOGERE ALFA, AGENCE 3, sis Place Neuve 4, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4417/2015 
- 2/3 -
Vu en fait la décision du 6 novembre 2015 de la caisse de compensation pour 
allocations familiales de l’industrie horlogère alfa, agence 3 (ci-après : la caisse ou 
l’intimée) refusant d’accorder une allocation de formation professionnelle à Madame 
A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) en faveur de la fille de celle-ci, 
B______, depuis le 1er octobre 2015 ; 
Vu l’opposition de l’assurée du 17 novembre 2015 ; 
Vu les décisions de la caisse des 16 novembre 2015 et 14 décembre 2015 confirmant le 
refus du 6 novembre 2015 ; 
Vu le recours de l’assurée du 14 décembre 2015 déposé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre des décisions de la caisse des 6 et 
16 novembre 2015 ; 
Vu la décision sur opposition de la caisse du 14 janvier 2016 selon laquelle la caisse 
avait finalement considéré l’écriture de l’assurée du 17 novembre 2015 comme une 
opposition à la décision du 6 novembre 2015 et rejetant celle-ci ; était mentionnée la 
voie de droit auprès de la chambre de céans. 
Attendu en droit que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les allocations familiales, du 24 mars 2006 (LAFam - RS 
836.2). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, sur 
les contestations prévues à l'art. 38A de la loi cantonale sur les allocations familiales du 
1er mars 1996 (LAF - J 5 10 ) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art. 38A al. 1 LAFam, les décisions sur opposition, et celles contre 
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, peuvent faire l’objet d’un recours 
auprès de la chambre de céans ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a interjeté recours à l’encontre de décisions de l’intimée 
pouvant faire l’objet d’une opposition ; 
Qu’on ne saurait reprocher à la recourante son acte, l’intimée ayant tardé à prendre en 
compte l’opposition du 17 novembre 2015 ; 
Que cependant, le présent recours est prématuré, la décision sur opposition ayant été 
rendue le 14 janvier 2016 et est susceptible d’être attaquée par-devant la chambre de 
céans dans un délai de trente jours à compter de sa notification ; 
Qu’en conséquence, le présent recours ne peut qu’être déclaré irrecevable. 
 


 
 
 
 
A/4417/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le