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ge_gerichte · A/1332/2024 · 2024-07-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2024 A/1332/2024

A/1332/2024
ATAS/573/2024
du 16.07.2024
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1332/2024
ATAS/573/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 juillet 2024
Chambre 5
En la cause
A______
recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1
intimée
Vu la décision sur opposition du 25 mars 2024, rendue par la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse), et concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré posté le 22 avril 2024 ;
Vu la réponse de la caisse du 21 mai 2024 ;
Vu le courrier de l’assuré du 26 juin 2024, par lequel ce dernier indique à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice que « Nous pouvons donc arrêter la procédure » ;
Attendu qu’il résulte de ce courrier que l’assuré retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1333/2017 · 2017-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2017 A/1333/2017

A/1333/2017
ATAS/377/2017
du 15.05.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1333/2017
ATAS/377/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mai 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 5 avril 2017 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé), prononçant une suspension du droit à l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) d’une durée de huit jours pour absence injustifiée à un entretien de conseil le 27 février 2017 ;
Vu le recours du 12 avril 2017 ;
Vu la nouvelle décision sur opposition du 3 mai 2017 de l’OCE, annulant et remplaçant celle du 5 avril 2017 en raison du fait que le recourant avait épuisé son droit à l’indemnité au 14 février 2017, la première décision devenant donc sans objet ;
Attendu que par courrier daté du 5 mai 2017 – mais expédié le 4 mai 2017 – le recourant, a indiqué qu’il entendait retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, d'autant que dans l'intervalle et parallèlement à la déclaration de retrait du recours, l'intimé a reconsidéré et annulé sa décision sur opposition – objet du recours – (art. 53 al.3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1335/2024 · 2024-06-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2024 A/1335/2024

A/1335/2024
ATAS/414/2024
du 06.06.2024
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
rÉpublique et
1.1canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1335/2024
ATAS/414/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 juin 2024
Chambre 6
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
et
A______
intimé
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) de refus de mesures médicales du 18 mars 2024, adressée aux parents de l’enfant A______ (ci-après : l’assuré), soit Madame B______ et Monsieur C______, ainsi qu’à HELSANA ASSURANCES SA (ci‑après : l’assurance).
Vu le recours de l’assurance à l’encontre de la décision précitée, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, du 22 avril 2024.
Vu la décision de l’OAI du 21 mai 2024, annulant celle du 18 mars 2024, au motif que l’instruction devait être reprise.
Vu le courrier de l’assurance du 28 mai 2024, concluant à ce que la cause soit rayée du rôle.
Attendu en droit
que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé la décision litigieuse.
Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Dit que le recours est sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1337/2019 · 2020-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2020 A/1337/2019

A/1337/2019
ATAS/77/2020
du 03.02.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1337/2019
ATAS/77/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 février 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'Étude de Maître Andres PEREZ
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 5 mars 2019, rejetant la demande de prise en charge d'un coussin anti-escarres en faveur de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) ;
Vu le recours de l'assuré, représenté par son conseil, du 1
er
avril 2019 ;
Vu le courrier de l'OAI du 3 juin 2019 concluant à l'annulation de la décision litigieuse prise sur la base de l'art. 65 LPGA et au renvoi du dossier pour instruction sur la prise en charge du coussin anti-escarres ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 27 juin 2019 s'opposant au renvoi du dossier pour instruction complémentaire et persistant intégralement dans ses conclusions ;
Vu le courrier de l'intimé du 22 juillet 2019 ;
Vu la convocation des parties à l'audience de comparution personnelle fixée au 9 mars 2020 ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 21 janvier 2020 à la chambre de céans, déclarant que son mandant retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1339/2014 · 2014-11-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.11.2014 A/1339/2014

A/1339/2014
ATAS/1162/2014
du 06.11.2014
( LAA
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1339/2014
ATAS/1162/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 novembre 2014
3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PACHE HAVEL Valérie
recourant
contre
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) bénéficiait des prestations de l’assurance-chômage et était à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (SUVA ; ci-après : l’assureur) lorsque, le 29 août 2010, il a glissé avec son scooter sur les rails du tramway et a chuté sur son épaule gauche ;
Que par décision du 11 mai 2012, l’assureur a mis un terme au versement des prestations d’assurance avec effet au 31 mai 2012 ;
Que l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant en substance que les douleurs persistaient ;
Que par décision sur opposition du 13 septembre 2012, l’assureur a confirmé sa décision précédente ;
Que par écriture du 19 septembre 2012, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de justice ;
Que par arrêt du 3 octobre 2013 (
ATAS/975/2013
), celle-ci a admis partiellement le recours et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Que le 10 avril 2014, l’assureur a rendu une décision incidente aux termes de laquelle il a désigné le docteur B______ à titre d’expert ;
Que par écriture du 9 mai 2014, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en reprochant principalement à l’intimée de ne pas avoir recherché de consensus quant à la personne de l’expert ;
Que l’intimée s’est déterminée le 10 juin 2014 ;
Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 28 août 2014, à l’issue de laquelle la Cour a accordé aux parties un délai pour se concerter quant à l’expert à désigner ;
Que par écriture du 3 octobre 2014, l’intimée a informé la Cour de céans que les parties s’étaient mises d’accord sur la personne du docteur C______ ;
Qu’il y a lieu d’en prendre acte et de renvoyer la cause à l’intimée pour mise en œuvre de l’expertise.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée au docteur C______.![endif]>![if>
2.        Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite expertise selon les modalités convenues.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière :
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1340/2019 · 2019-06-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2019 A/1340/2019

A/1340/2019
ATAS/487/2019
du 03.06.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1340/2019
ATAS/487/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 juin 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VESSY, représentée par le Service de protection de l'adulte
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (ci-après : le SPC) du 1
er
mars 2019 rejetant les oppositions formées par le Service de protection de l'adulte, au nom et pour le compte de Madame A______ (ci-après : la recourante), respectivement les 7 et 19 novembres 2018 contre les décisions de prestations complémentaires à l'AVS des 5 octobre 2018 portant sur la période du 1
er
au 31 octobre 2018, et 12 novembre 2018 portant sur la période du 1
er
au 30 novembre 2018 ;
Vu le recours du Service de protection de l'adulte du 3 avril 2019 concluant principalement à l'annulation de la décision sur opposition du 1
er
mars 2019 ;
Vu la réponse du SPC du 28 avril 2019 concluant au rejet du recours ;
Vu enfin le courrier recommandé de la recourante, toujours représentée, du 21 mai 2019 déclarant retirer le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1342/2019 · 2019-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2019 A/1342/2019

A/1342/2019
ATAS/440/2019
du 20.05.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1342/2019
ATAS/440/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 mai 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE (ci-après : l'OAI) du 18 mars 2019, rejetant la demande de prestations de Madame A______ (ci-après : l'assurée) ;
Vu le recours par courrier du 29 mars 2019, s'adressant à l'OAI, et communiqué à la chambre de céans par courrier recommandé du 3 avril 2019, pour objet de sa compétence ;
Vu la réponse de l'OAI du 17 avril 2019, concluant à son rejet ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;
Attendu qu'à cette audience la recourante a indiqué qu'au vu des explications reçues, l'intimé ayant au demeurant pris date au jour de l'audience du dépôt d'une nouvelle demande de prestations au vu des documents produits par la recourante à l'audience, cette dernière retirait son recours
;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1343/2020 · 2020-08-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2020 A/1343/2020

A/1343/2020
ATAS/653/2020
du 13.08.2020
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1343/2020
ATAS/653/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 août 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG, représentée par le SYNDICAT UNIA
demanderesse
contre
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA, sise avenue de Cour 41, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande en paiement du 7 mai 2020 déposée par Madame A______, représentée par le Syndicat UNIA à l'encontre de VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA ;
Attendu que, par écritures du 9 juillet 2020, les parties ont informé la Cour de céans qu'un accord avait été trouvé et que l'intéressée retirait sa demande en paiement ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande en paiement.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1344/2024 · 2024-05-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2024 A/1344/2024

A/1344/2024
ATAS/344/2024
du 16.05.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1344/2024
ATAS/344/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 mai 2024
Chambre 2
En la cause
A______
représentée par Me Laïla BATOU
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision rejetant une demande de remise de l’obligation de restitution de prestations versées à tort, de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 5 mars 2024 ;
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 19 avril 2024 ;
Vu le courrier du 29 avril 2024 de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice accordant un délai à la recourante au 21 mai 2024 pour compléter son recours ;
Vu le retrait du recours intervenu par pli de la recourante du 15 mai 2024 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Christine RAVIER
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1347/2001 · 2004-03-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2004 A/1347/2001

A/1347/2001
ATAS/118/2004
du 09.03.2004
( AI
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1347/01/2/AVS
ATAS/118/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 9 mars 2004
En la cause
FER-CIAM
,98, rue de St-Jean à Genève
demanderesse
contre
Monsieur B__________
, gérant de la société X, rue Frédéric-Amiel à Genève
défendeur
Vu l’action en responsabilité basée sur l’art. 52 LAVS, dirigée par la FER-CIAM contre le défendeur le 7 septembre 2001 ;
Vu le dossier ;
Vu la saisine du Tribunal de céans en août 2003 ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 2 septembre 2003 et 24 février 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion;
Attendu que la jurisprudence fédérale prévoit la possibilité d’entériner un accord en matière d’action en responsabilité pour autant qu’il soit conforme au droit ;
Que tel est bien le cas en l’espèce puisque, par l’arrangement pris, le dommage de la Caisse, réduit à ce jour à 2'500 fr. vu les paiements intervenus, sera entièrement réparé.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la FER-CIAM de ce que le montant dû par le défendeur au 24 février 2004 est de 2'500 fr. pour solde de tout compte, et qu’elle accepte qu’il soit payé en mensualités de 200 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur B__________ de ce qu’il s’engage à régler ce montant par mensualités de 200 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit qu’en cas de non respect du présent engagement, le solde de la dette deviendra immédiatement exigible, le présent jugement valant titre de mainlevée définitive.
Raye la cause du rôle
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6003 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit
: a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1347/2020 · 2020-08-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2020 A/1347/2020

A/1347/2020
ATAS/654/2020
du 13.08.2020
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1347/2020
ATAS/654/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 août 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Qu'en date du 10 mars 2020, le Service des prestations complémentaires (SPC) a rendu une décision sur opposition concernant Monsieur A______, contre laquelle le Service de protection de l'adulte (SPAd) a interjeté recours en date du 11 mai 2020 ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 24 juillet 2020, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant la décision litigieuse, nouvelle décision dont le recourant a indiqué à la Cour de céans qu'elle lui donnait entière satisfaction ;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'en vertu de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ;
Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'occurrence ;
Qu'il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Déclare le recours recevable.
2.      Prend acte de la décision du 24 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du 10 mars 2020.
3.      Constate que le recours est devenu sans objet.
4.      Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le