ge_gerichte · ACJC/1415/2023 · 2023-10-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18121/2020 
ACJC/1415/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [ZH], recourante contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 septembre 2022, 
représentée par Me Yero DIAGNE, avocat, Nordmann Diagne Avocats, rue de l'Ale 25, 
1002 Lausanne, 
et 
1) Madame 
B______, 
domiciliée 
______ 
[GE], 
intimée, 
représentée 
par 
Me Pierre-André BEGUIN, avocat, BRH Partners LLC, avenue de Miremont 12, 
1206 Genève, 
2) Monsieur C______, domicilié ______ (France), autre intimé, 
3) Monsieur D______, domicilié ______ (France), autre intimé, 
4) Madame E______, domiciliée ______ (France), autre intimée, 
5) Monsieur F______, domicilié ______ (France), autre intimé, 
Monsieur G______, domicilié ______ (France), autre intimé, représentés par 
Me Pierre-Damien EGGLY et Me François ROD, avocats, RVMH Avocats, 
rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, 


- 2/15 - 
 
 
C/18121/2020 
6) Monsieur H______, domicilié ______ (VD), autre intimé, 
7) Monsieur I______, domicilié ______ [VD], autre intimé, représentés par 
Me François ROUX, avocat, rue de la Paix 4, case postale 7268, 1002 Lausanne, 
8) Monsieur J______, domicilié ______ (GE), autre intimé, représenté par 
Me Serge FASEL, avocat, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 
6120, 1211 Genève 6. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 novembre 2023 


- 3/15 - 
 
 
C/18121/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11428/2022 rendu le 30 septembre 2022 et reçu le 3 octobre 
2022 par A______ SA, le Tribunal de première instance, statuant sur admissibilité 
d'appel en cause, a admis la demande d'appel en cause de A______ SA formée par 
B______ en tant qu'elle concernait ses prétentions en lien avec ses honoraires 
d'avocat pour la présente procédure et les frais et dépens y relatifs (chiffre 1 du 
dispositif), déclaré irrecevable ladite demande d'appel en cause en tant qu'elle 
concernait les prétentions reconventionnelles formées par C______, D______, 
E______, F______ et G______ à l'encontre de B______ et les frais et dépens y 
relatifs (ch. 2), réservé le sort des frais judiciaires (ch. 3) et réservé la suite de la 
procédure (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 11 octobre 2022 au greffe de la Cour de justice, 
A______ SA a recouru contre le jugement susmentionné, sollicitant son 
annulation, à l'exception du chiffre 2 de son dispositif, avec suite de frais. 
Elle a conclu à ce que le chiffre 1 du dispositif dudit jugement soit reformulé 
comme suit : "Déclare irrecevable la demande d'appel en cause de A______ SA 
formée par B______ en tant qu'elle concerne ses prétentions en lien avec ses 
honoraires d'avocat pour la présente procédure et les frais et dépens y relatifs". 
Elle a également conclu à la condamnation de B______ aux frais et dépens de la 
procédure d'appel en cause de première instance. 
 
b. B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais. 
 
c. C______, D______, E______, F______ et G______ ont conclu à l'admission 
du recours et à la condamnation de B______ aux frais et dépens. 
 
d. H______, I______ et J______ s'en sont remis à justice. 
 
e. A______ SA a répliqué et persisté dans ses conclusions. 
 
f. B______ d'une part, ainsi que C______, D______, E______, F______ et 
G______ d'autre part, ont dupliqué et persisté dans leurs conclusions. 
g. Par pli du 17 janvier 2023, le greffe de la Cour a informé les parties de ce que 
la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 
a. B______ est avocate, inscrite au barreau de Genève; elle est domiciliée à 
K______, dans le canton de Genève. 
b. C______, D______, E______, F______ et G______, sont les enfants de 
L______. 


- 4/15 - 
 
 
C/18121/2020 
En 2008, L______ a constitué la Fondation M______ (ci-après : La Fondation) 
pour le rayonnement de l'esprit de N______ [VD], en y affectant l'usufruit sur le 
Château de N______, ses annexes et son parc, lui-même et ses descendants 
conservant un droit d'usage gratuit sur les appartements privés du château. 
c. Le 15 février 2012, L______ a signé une procuration en faveur de B______. Il 
y est précisé que le décès, la déclaration d'absence, l'incapacité ou la faillite du 
client ne mettront pas fin à ladite procuration. 
d. Le 1er mars 2012, L______ a signé, par devant Me H______, notaire à 
O______ (VD), une "procuration générale" en faveur de B______. Il y est précisé 
que "les pouvoirs résultant de la procuration générale ne s'éteindront pas par la 
mort ou l'incapacité de mandant mais subsisteront en application des art. 35 al. 1 
in fine et 405 al. 1 in fine CO". 
e. Le 5 septembre 2012, L______ a signé un "mandat pour cause d'inaptitude" par 
devant Me H______. Il y est indiqué que pour le cas où il deviendrait incapable de 
discernement, temporairement ou définitivement, il désignait en qualité de 
mandataire B______, et que "le mandataire disposera[it] des pouvoirs les plus 
étendus par la loi", sans limitation. 
f. Par testament du 27 septembre 2012, L______ a institué héritiers son épouse et 
ses cinq enfants. Il a en outre désigné H______, I______, avocat à P______ (VD) 
et J______, notaire honoraire à Genève, en qualité d'exécuteurs testamentaires. 
g. L______ est décédé le ______ 2014 à O______. Seuls ses cinq enfants ont 
accepté la succession. 
h. Par ordonnance du 16 octobre 2014, le juge de paix du district de Q______ 
(VD) a nommé H______, J______ et I______ aux fins d'établir l'inventaire de sa 
succession. 
Dans ce cadre, B______ a produit une note d'honoraires du 11 novembre 2014 de 
89'964 fr. pour l'activité déployée entre le 24 décembre 2013 et le 6 avril 2014, 
créance admise par les exécuteurs testamentaires. 
Elle a également produit une note d'honoraires de 84'672 fr. datée du 24 octobre 
2016 pour l'activité déployée après le décès de L______, créance refusée par les 
exécuteurs testamentaires "à défaut de mandat à elle conféré par l'exécution 
testamentaire". 
Le rapport final de la succession fait état, dans le tableau des actifs, de plusieurs 
parcelles à N______, dont celle sur laquelle est situé le Château. 
i. La mission des exécuteurs testamentaires a pris fin courant 2018. 


- 5/15 - 
 
 
C/18121/2020 
j. Le 5 avril 2019, B______ a déposé auprès de la Justice de paix du district de 
Q______ une requête de séquestre ayant pour objet la parcelle sur laquelle est 
érigé le Château de N______ et appartenant à la communauté héréditaire formée 
par les enfants C___/D___/E___/F___/G______. Elle s'est prévalue de sa facture 
du 24 octobre 2016 d'un montant de 84'672 fr. avec intérêts. Cette requête a été 
admise par ordonnance de séquestre du 5 avril 2019 et les oppositions formées 
contre ce séquestre ont été rejetées définitivement le 12 novembre 2019. 
k. En validation de ce séquestre et en date du 25 août 2020, B______ a fait 
notifier au représentant de la communauté héréditaire de feu L______ un 
commandement de payer, poursuite n° 1______, lequel a été frappé d'opposition. 
l. B______ est assurée auprès de A______ SA pour ses activités professionnelles 
depuis 2018. 
A teneur des conditions générales d'assurance (ci-après : CGA), A______ SA 
s'engage à couvrir la responsabilité civile légale découlant des activités 
professionnelles mentionnées dans la police et résultant d'un manquement à la 
diligence professionnelle de l'avocat. Ses prestations comprennent la prise en 
charge des indemnités dues lors de prétentions justifiées et la défense contre les 
prétentions injustifiées. Elles incluent les frais d'avocats, de justice et les dépens 
alloués à la partie adverse, dans la limite de la somme d'assurance convenue par 
événement. Ne sont en revanche pas assurées "les prétentions pour enrichissement 
illégitime et en restitution" (art. 7.25 CGA). 
D. 
a. Par demande expédiée au greffe du Tribunal le 23 décembre 2020, B______ a 
conclu à la condamnation de C______, D______, E______, F______ et G______ 
(ci-après : les hoirs), solidairement entre eux, à lui payer 84'672 fr. avec intérêts à 
5% dès le 24 octobre 2016 (montant correspondant à sa note d'honoraires du 24 
octobre 2016) et au prononcé de la mainlevée de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, avec suite de frais. 
b. Les hoirs ont conclu à l'irrecevabilité de la demande pour cause d'incompétence 
ratione loci du Tribunal, à l'admission de l'appel en cause des trois exécuteurs 
testamentaires H______, I______ et J______, et au déboutement de leur partie 
adverse, avec suite de frais. 
Ils ont en outre conclu, sur demande reconventionnelle, à la condamnation de 
B______ à leur verser la somme de 532'264 fr. avec intérêts, correspondant aux 
montants perçus par la précitée à titre d'honoraires pour les activités exercées 
avant le décès de feu L______ (362'964 fr.), aux sommes payées à des tiers 
(160'000 fr. à la Fondation, 300 fr. au Tribunal cantonal vaudois et 7'500 fr. au 
professeur R______ pour la rédaction d'un avis de droit) et à une amende des 
autorités fiscales (1'500 fr.). 


- 6/15 - 
 
 
C/18121/2020 
c. Le 30 août 2021, B______ a annoncé à A______ SA le sinistre résultant des 
prétentions reconventionnelles dont elle faisait l'objet dans le cadre de la présente 
procédure. 
d. Après divers échanges, A______ SA a informé B______ que le sinistre n'était 
pas pris en charge, au motif que l'art. 7.25 CGA excluait toute couverture, 
notamment des frais de défense, lorsque l'assurée était visée par une requête en 
restitution d'honoraires. 
e. Par jugement du 15 novembre 2021 le Tribunal a admis la demande d'appel en 
cause de H______, I______ et J______. 
f. Dans sa réponse à la demande reconventionnelle et réplique du 1er février 2022, 
B______ a persisté dans ses conclusions et conclu au déboutement des hoirs. Elle 
a en outre appelé en cause A______ SA (conclusion n° 9) et conclu notamment à 
ce que le Tribunal : 
- 
condamne A______ SA à lui verser 32'303 fr. 10 (40'378 fr. 90 sous 
imputation de la franchise contractuelle de 20%) avec intérêts à 5% l'an dès le 
28 janvier 2022 au titre de ses honoraires d'avocat pour la procédure de 
première instance jusqu'au 28 janvier 2022 (conclusion n° 10); 
- 
lui donne acte de ce qu'elle ferait valoir ses prétentions pour les honoraires de 
ses avocats pour leur activité postérieure au 28 janvier 2022 en introduisant 
des faits nouveaux dans la procédure ou en engageant une action séparée 
contre A______ SA (conclusion n° 11); 
- 
condamne A______ SA à la relever et garantir de toute condamnation au titre 
de dommages-intérêts, de frais et dépens judiciaires à la demande des 
défendeurs principaux (conclusion n° 12); 
- 
lui donne acte de ce qu'elle se réservait le droit d'agir séparément contre 
A______ SA pour recouvrer le montant qu'elle serait astreinte à payer aux 
défendeurs principaux (conclusion n° 13); 
- 
condamne A______ SA à lui verser l'ensemble des frais judicaires au sens de 
l'article 95 al. 1 CPC (conclusion n° 14); 
- 
déboute tout opposant de toutes conclusions contraires (conclusion n° 15); 
- 
condamne A______ SA et tout opposant aux frais et dépens (conclusion 
n° 16). 
Elle a fait valoir que ses prétentions contre A______ SA se fondaient sur les 
prétentions alléguées des hoirs et dépendaient dès lors de l'issue de la procédure 


- 7/15 - 
 
 
C/18121/2020 
principale. Ces prétentions étaient dès lors connexes à celles des hoirs, de sorte 
que l'appel en cause de A______ SA était recevable. 
S'agissant du bien-fondé de ses prétentions contre A______ SA, elle a exposé que 
les conclusions reconventionnelles formées par les hoirs à son encontre étaient 
fondées sur sa prétendue responsabilité contractuelle et civile, et non sur les règles 
de l'enrichissement illégitime, étant souligné qu'une telle prétention était en tout 
état de cause prescrite. Partant, le refus de A______ SA de couvrir le sinistre était 
infondé. 
g. A______ SA a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de la requête 
d'appel en cause formée par B______. Elle a fait valoir que les conclusions n° 11, 
12 et 13 n'étaient pas chiffrées et que les conclusions n° 10 et 11 - portant sur la 
prise en charge des frais de défense de B______ - ne dépendaient pas du sort des 
prétentions principales reconventionnelles. Le lien de connexité et de dépendance 
nécessaire à l'admissibilité de l'appel en cause faisait dès lors défaut. En outre, ni 
les prétentions en restitution, y compris les honoraires, ni les frais de défense 
n'étaient assurés. 
h. Les hoirs ont également conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de la 
requête d'appel en cause déposée par B______, pour les mêmes motifs que ceux 
énoncés par A______ SA. 
i. J______ s'en est rapporté à justice sur l'admissibilité de la requête d'appel en 
cause. 
j. B______ a déposé des déterminations complémentaires le 13 septembre 2022. 
Elle a notamment renuméroté ses conclusions relatives à l'appel en cause 
(conclusions n° 9 à 16 renumérotées n° 6 à 13). 
k. Les hoirs et A______ SA ont encore déposé des déterminations 
complémentaires les 22 et 26 septembre 2022, en persistant dans leurs 
conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision admettant l'appel en cause (cf. art. 82 al. 4 CPC), de même que 
celle le refusant, sont susceptibles de faire l'objet d'un recours limité au droit selon 
l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 du 1er novembre 
2013 consid. 3.1 et les références). 
La loi prévoit que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de 
recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision entreprise 
(art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de 10 jours pour les décisions prises en 


- 8/15 - 
 
 
C/18121/2020 
procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en 
dispose autrement (al. 2). 
1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131 CPC), dans un délai de dix jours suivant la notification du jugement 
entrepris. Il est dès lors recevable, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner plus 
avant la question de savoir si la décision querellée doit être considérée comme une 
ordonnance d'instruction soumise à un délai de recours de 10 jours (art. 321 al. 2 
CPC), ou plutôt comme une "autre décision" au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC, 
soumise au délai de 30 jours (ACJC/848/2022 du 21 juin 2022 consid. 1.2; 
ACJC/715/2021 du 21 décembre 2021 consid. 1.1 et les références). 
 
1.3 Sont également recevables les réponses des intimés, déposées dans le délai 
légal (art. 322 al. 2 CPC), ainsi que les réplique et dupliques respectives (ATF 
146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1). 
1.4 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
La présente procédure est régie par la maxime des débats, qui prévoit que les 
parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent 
les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). 
2. 
La recourante conteste la décision du Tribunal d'admettre partiellement la 
demande d'appel en cause formée par B______ (ci-après désignée comme 
l'intimée). 
2.1 Chaque partie au procès principal peut appeler en cause un tiers contre lequel 
elle a des prétentions pour le cas où elle succomberait sur la demande principale 
(art. 81 al. 1 CPC). 
Il résulte du texte même de cet article que la prétention revendiquée dans l'appel 
en cause doit présenter un lien de connexité matérielle avec la demande 
principale. Ainsi, seules les prétentions qui dépendent de l'existence de la 
demande principale peuvent être exercées dans l'appel en cause. Il s'agit 
notamment des prétentions en garantie contre un tiers, des prétentions récursoires 
ou en dommages-intérêts, ainsi que des droits de recours contractuels ou légaux 
(ATF 147 III 166 consid. 3.1; 142 III 102 consid. 3.1; 139 III 67 consid. 2.4.3). 
En d'autres termes, pour qu'il y ait connexité matérielle, il suffit que, selon 
l'exposé du dénonçant, la prétention dépende de l'issue de la procédure portant sur 
l'action principale et qu'ainsi, un potentiel intérêt récursoire soit démontré. Il faut 
en distinguer les prétentions connexes, qui sont certes en connexité matérielle 
avec le procès principal, mais dont l'existence ne dépend pas de l'issue de celui-ci, 
et qui constituent des prétentions indépendantes contre le tiers ne justifiant pas 


- 9/15 - 
 
 
C/18121/2020 
l'appel en cause (arrêts du Tribunal fédéral 5A_753/2021 du 27 janvier 2022 
consid. 2.1; 4A_341/2014 du 5 novembre 2014 consid. 3.3 et la référence, résumé 
in CPC Online, ad art. 84 CPC; HALDY, in Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd. 2019, n° 6 ad art. 81 CPC; DEMIERRE, in Petit 
commentaire CPC, 2020, n° 11 ad art. 81 CPC). 
La prétention faisant l'objet de l'appel en cause apparaît donc comme l'accessoire 
de celle qui fait l'objet de l'action principale (SCHWANDER, in Kommentar ZPO, 
2ème éd. 2016, n° 12 et 22 ad art. 81 CPC). Tel est par exemple le cas lorsqu'un 
maître de l'ouvrage s'en prend à un entrepreneur général qui veut se retourner le 
cas échéant contre un sous-traitant (HALDY, op. cit, n° 3 ad art. 81 CPC). 
Certains auteurs admettent que l'appel en cause couvre également l'hypothèse dans 
laquelle l'appelant entend simplement pouvoir opposer le jugement rendu à 
l'appelé (HALDY, op. cit., n°4 ad art. 81 CPC; SCHWANDER, op. cit., n° 19 ad 
art. 81 CPC). Il s'agit d'une interprétation extensive de la norme. Il n'y a toutefois 
aucune controverse en ce qui concerne la possibilité donnée au dénonçant de faire 
valoir contre l'appelé des prétentions non récursoires, mais simplement connexes à 
celles qui sont en cause. Cette possibilité est bannie du texte légal et ne ressort pas 
de la volonté du législateur (FREI, in BSK ZPO, n° 13 et 14 ad art. 81 CPC; 
HAHN, in Handkommentar ZPO, n° 6 et 7 ad art. 81 CPC). 
2.2 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré - s'agissant de la 
question litigieuse devant la Cour - que l'intimée avait signé un contrat 
d'assurance avec la recourante et qu'elle faisait valoir des prétentions contre cet 
assureur en lien avec ce contrat. Ses conclusions relatives à ses honoraires 
d'avocat dans la présente procédure (conclusions n° 7 et 8, anciennement n° 10 et 
11) dépendaient du sort qui serait réservé aux prétentions reconventionnelles dont 
elle faisait l'objet de la part des hoirs. Il existait dès lors un lien de connexité 
matérielle entre ces prétentions et la demande principale (soit la demande 
reconventionnelle en l'occurrence). En outre, la conclusion n° 7 était chiffrée et la 
conclusion n° 8 ne pouvait l'être à la date du dépôt de la demande d'appel en 
cause. Partant, l'appel en cause concernant ces deux conclusions était recevable. Il 
l'était également "s'agissant des conclusions n° 11 à 13 (anciennement n° 14 à 16) 
en lien avec les frais et dépens avec les conclusions n° 7 et 8". 
2.3 La recourante reproche au Tribunal d'avoir retenu que les conclusions n° 10 et 
11 formulées par l'intimée (renumérotées n° 7 et 8 selon l'écriture du 13 septembre 
2022) présentaient un lien de dépendance avec les conclusions reconventionnelles 
dont celle-ci faisait l'objet. L'intimée n'avait en effet ni allégué ni démontré que les 
frais de défense qu'elle réclamait à son assurance RC dépendaient du sort des 
conclusions reconventionnelles prises contre elle par les hoirs. Le Tribunal avait 
en outre manifestement omis de constater ce que couvrait le contrat d'assurance 
RC professionnelle d'avocat s'agissant des frais de défense. Or, il découlait des 


- 10/15 - 
 
 
C/18121/2020 
CGA que la recourante prenait à sa charge les frais de défense de l'assurée si le 
cas était couvert et cela indépendamment de l'issue du procès dont l'assurée faisait 
l'objet. Les prétentions de l'intimée tendant à la prise en charge de ses frais de 
défense constituaient dès lors des prétentions indépendantes contre un tiers au 
sens de la jurisprudence. Celles-ci n'étaient en revanche pas récursoires et ne 
pouvaient pas justifier l'appel en cause. Le Tribunal aurait dès lors dû déclarer la 
requête d'appel en cause irrecevable, subsidiairement la rejeter. 
L'intimée fait quant à elle valoir que les prétentions des hoirs à son encontre 
étaient fondées sur sa responsabilité contractuelle au sens de l'art. 398 CO. La 
recourante refusait toutefois de couvrir ses frais de défense au motif que lesdites 
prétentions constituaient des "prétentions pour enrichissement illégitime et en 
restitution" qui étaient exclues de la couverture d'assurance au sens de l'art. 7.25 
CGA. Sa prétention tendant à la prise en charge de ses frais d'avocat dépendait dès 
lors de la qualification juridique des créances des hoirs. Si celles-ci étaient 
admises à titre de responsabilité contractuelle, le sinistre, et donc ses frais de 
défense, étaient assurés; si elles étaient admises à titre d'enrichissement illégitime, 
le sinistre ne l'était pas. En cas de déboutement des hoirs, le Tribunal devrait 
également statuer sur cette qualification juridique dès lors que celle-ci était 
déterminante pour la couverture d'assurance. La condition du lien de connexité 
était ainsi remplie. 
2.4 En l'espèce, et comme le relèvent à juste titre les hoirs, le Tribunal s'est borné 
à affirmer de façon générale que les conclusions n° 10 et 11 de l'intimée 
(renumérotées n° 7 et 8) dépendaient du sort de la demande reconventionnelle, 
sans expliquer plus avant en quoi elles étaient concrètement liées à celle-ci. Or, à 
y regarder de plus près, le lien de connexité devant relier ces conclusions à la 
demande fait précisément défaut. 
In casu, la question à trancher pour juger de l'admissibilité de l'appel en cause de 
la recourante est celle de savoir si l'issue de l'action reconventionnelle formée par 
les hoirs à l'encontre de l'intimée est susceptible d'avoir un effet sur la prétention 
de cette dernière tendant à la prise en charge de ses frais de défense par la 
recourante. Or, conformément aux CGA applicables - lesquelles ont été dûment 
alléguées en première instance et dont la portée n'a pas été contestée, de sorte que 
l'état de fait a été complété sur ce point (voir supra, En fait, let. C.l) -, lesdits frais 
sont couverts indépendamment de l'issue du procès dont fait l'objet l'assurée. 
L'obligation de la recourante de prendre à sa charge les frais en question ne 
dépend dès lors pas de l'admission ou du rejet des prétentions reconventionnelles 
des hoirs, mais de la question de savoir si le sinistre est couvert ou non en vertu 
desdites CGA. Il s'ensuit qu'il n'existe pas, sous cet angle, un intérêt récursoire 
potentiel de l'intimée envers la recourante justifiant l'appel en cause de cette 
dernière. 


- 11/15 - 
 
 
C/18121/2020 
Le fait que le procès principal soit susceptible de déterminer le fondement 
juridique des prétentions reconventionnelles dont l'intimée fait l'objet, et puisse 
dès lors être pertinent pour décider si la couverture d'assurance est donnée ou non, 
ne suffit pas non plus pour admettre l'appel en cause. Il demeure en effet que, 
même si cette question devait être tranchée à titre incident dans le cadre du litige 
opposant l'intimée aux hoirs (étant précisé qu'elle ne le sera pas nécessairement, le 
Tribunal pouvant décider de laisser ladite question ouverte au motif qu'elle est 
sans pertinence pour statuer sur les prétentions des hoirs), l'issue même du litige, à 
savoir l'éventuelle condamnation de l'intimée à devoir indemniser les hoirs, restera 
sans portée pour les prétentions que l'intimée entend élever à l'encontre de la 
recourante, lesquelles sont dues que l'intéressée succombe ou non. En ce sens, le 
lien 
de 
connexité 
matérielle 
devant 
exister 
entre 
les 
conclusions 
reconventionnelles des hoirs et la créance objet de l'appel en cause fait défaut. 
Le souhait de l'intimée de pouvoir opposer à son assurance RC l'autorité de chose 
jugée que le jugement du Tribunal pourrait - par hypothèse - revêtir s'agissant de 
la qualification juridique des prétentions des hoirs à son encontre (enrichissement 
illégitime ou responsabilité contractuelle) n'est pour le surplus pas suffisant pour 
ordonner l'appel en cause de la recourante. Cette hypothèse n'est pas admise par la 
jurisprudence relative à l'art. 81 al. 1 CPC. 
La 
condition 
de 
connexité 
matérielle 
entre 
la 
demande 
principale 
(reconventionnelle en l'espèce) et les créances de l'intimée tendant à la prise en 
charge de ses frais de défense n'étant par conséquent pas réalisée, la demande 
d'appel en cause de la recourante aurait dû être rejetée en tant qu'elle concernait 
les prétentions de l'intimée en lien avec ses honoraires d'avocat pour la procédure 
l'opposant aux hoirs et les frais et dépens y relatifs. 
Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera réformé en ce sens. 
Au vu de ce qui précède, la question de savoir si l'appel en cause formé par 
l'intimée aurait dû être déclaré irrecevable au motif que celle-ci n'avait pas - 
comme le soutiennent la recourante et les hoirs - suffisamment motivé en quoi les 
prétentions élevées à l'encontre de son assurance RC dépendaient concrètement de 
l'issue de la procédure portant sur l'action principale, peut souffrir de rester 
indécise. 
3. 
3.1 Le Tribunal statue sur les frais dans la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). 
Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - 
sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). 
Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie à l'instance de recours lorsque 


- 12/15 - 
 
 
C/18121/2020 
celle-ci réforme la décision précédente; cf. JEANDIN, in Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n°9 ad art. 327 CPC). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a renvoyé la fixation des frais judiciaires liés à la 
décision sur l'appel en cause à la décision finale. La demande d'appel en cause 
étant cependant rejetée aux termes du présent arrêt, les frais en question seront 
fixés à 1'000 fr. (art. 96, 104 al. 1, 105 al. 1 CPC; 20 al. 1 RTFMC) et mis à la 
charge de l'intimée, qui succombe. Ils seront compensés avec l'avance du même 
montant effectuée par la précitée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
L'intimée sera également condamnée à verser 1'800 fr. à titre de dépens de 
première instance à la recourante d'une part et aux hoirs, pris solidairement, 
d'autre part (art. 95 al. 3, 96 et 105 al. 2 CPC; 84, 85 et 87 RTFMC), débours et 
TVA compris (art. 25 et 26 LaCC), compte tenu du travail estimé pour les deux 
écritures déposées par les conseils de chacune de ces parties. 
Le chiffre 3 du dispositif entrepris sera réformé en ce sens. 
3.3 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 95 al. 1 et 2, 96, 
104 al. 1, 105 al. 1 CPC; 41 RTFMC) et compensés avec l'avance de frais de 
même montant effectuée par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de l'issue du présent litige, ces frais seront mis à 
la charge de l'intimée (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci sera par conséquent 
condamnée à verser 1'200 fr. à la recourante à titre de remboursement de l'avance 
fournie par celle-ci. 
L'intimée sera également condamnée à verser 1'500 fr. à titre de dépens de recours 
à la recourante d'une part et aux hoirs, pris solidairement, d'autre part (art. 95 al. 3, 
96 et 105 al. 2 CPC; 84, 85 et 90 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 
26 LaCC), compte tenu de l'activité déployée par leurs conseils devant la Cour. 
Les exécuteurs testamentaires s'en étant remis à justice, il n'y a pas lieu de leur 
allouer de dépens. 
* * * * * 


- 13/15 - 
 
 
C/18121/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA le 11 octobre 2022 contre le 
jugement JTPI/11428/2022 rendu le 30 septembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/18121/2020-5. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 et 3 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur 
ces points : 
Rejette la demande d'appel en cause de A______ SA formée par B______ en tant 
qu'elle concerne ses prétentions en lien avec ses honoraires d'avocat pour la procédure 
l'opposant à C______, D______, E______, F______ et G______, et les frais et dépens y 
relatifs. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'000 fr., les met à la charge de 
B______ et les compense avec l'avance fournie par la précitée, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne B______ à verser 1'800 fr. à A______ SA à titre de dépens de première 
instance. 
Condamne B______ à verser 1'800 fr. à C______, D______, E______, F______ et 
G______, pris solidairement, à titre de dépens de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais du recours : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr., les met à la charge de B______ et les 
compense avec l'avance versée par A______ SA, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne B______ à rembourser à A______ SA 1'200 fr. à titre de frais judiciaires. 
 
 


- 14/15 - 
 
 
C/18121/2020 
Condamne B______ à verser 1'500 fr. à A______ SA à titre de dépens de recours. 
Condamne B______ à verser 1'500 fr. à C______, D______, E______, F______ et 
G______, pris solidairement, à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 


- 15/15 - 
 
 
C/18121/2020