ge_gerichte · ACPR/310/2023 · 2023-05-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/41/2023 
ACPR/310/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 4 mai 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant en personne, 
requérant, 
 
et 
C______, Procureur, p. a. MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, 
route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 
 


- 2/5 - 
PS/41/2023 
Vu : 
 
la lettre de A______ datée du 1er avril 2023, remise en mains propres au Procureur 
C______ lors de l’audience d’instruction du 4 suivant et par laquelle la récusation 
de ce dernier est demandée. 
Attendu que : 
 
dans cette lettre, A______ : 
 se réfère à la décision de la Chambre de céans rendue le 15 mars 
2023 par suite de sa précédente requête en récusation 
(ACPR/190/2023), 
 accuse C______ d’entrave à l’action pénale, violation des secrets 
d’avocat et de fonction, corruption de témoin (ou octroi d’un 
avantage à celui-ci), déloyauté, abus de droit, mauvaise foi, 
dissimulation de preuves, refus d’enquêter à décharge, censure en 
audience et exposition de tiers à un danger et 
 voit dans ces éléments une apparence flagrante d’inimitié contre lui ; 
 
en transmettant la requête à la Chambre de céans, C______ observe qu’elle lui 
paraît infondée. 
Considérant, en droit, que : 
 
à l’instar de sa requête à l’origine de la décision à laquelle il se réfère, le requérant 
paraît partir implicitement de l’idée que la formulation d’accusations pénales contre 
le cité suffirait à imposer la récusation de ce dernier, alors même qu’il n’a 
apparemment pas déposé formellement plainte pénale auprès de l’autorité 
compétente et que pareille condition, fût-elle advenue, ne constituerait, quoi qu’il 
en soit, pas un motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2021 du 22 
septembre 2021 consid. 2 ; ACPR/65/2017 du 10 février 2017 consid. 3.5.) ; 
 
en outre, pour la partie qui contient une motivation distincte, la requête s’épuise 
dans la narration de faits dont le recourant avait connaissance bien avant le 4 avril 
2023 ; qui ne le touchent pas directement, sans qu’on puisse en discerner 
d’éventuelle inimitié du cité contre lui dans la procédure pénale en cours ; qui ont 
déjà été écartés (libération d’une automobile séquestrée en contrepartie d’un 
témoignage à charge, ACPR/539/2021 du 17 août 2021 consid. 5.4.) ; ou qui 
relèvent d’une autre procédure pénale, terminée (P/1______/2021, dans laquelle le 
requérant était partie plaignante) ; 
 
en résumé, tardifs, déjà rejetés ou sujets à recours par les voies de droit alors à 
disposition du requérant, ces griefs doivent être écartés, faute de réaliser, même 
cumulés, le motif de récusation prévu à l’art. 56 let. f CPP ; 
 
la requête s’avère infondée ; 


- 3/5 - 
PS/41/2023 
 
le requérant, qui n'a pas gain de cause, assumera les frais de la procédure, arrêtés à 
CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et au cité. 
Le communique pour information au défenseur principal de A______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur demande de récusation (let. b) 
CHF 
415.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 500.00