ge_gerichte · AARP/54/2017 · 2015-02-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2980/2010 
AARP/54/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du vendredi 10 février 2017 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/122/2015 rendu le 27 février 2015 par le Tribunal de police suite à 
l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_315/2016 du 1er novembre 2016 ayant annulé l'arrêt 
AARP/48/2016 du 15 janvier 2016 
et 
C______, domicilié ______Rue du Bugnon, 74890 Bons en Chablais, FRANCE, comparant 
par Me D______, avocat, ______, 
E______, domicilié ______, comparant par Me F______, avocat, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Le Tribunal de police a, par jugement du 27 février 2015, classé la procédure 
dirigée contre G______ du chef de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0], acquitté E______ et 
C______ du même chef d'accusation, rejeté les conclusions civiles de A______, 
condamné l'Etat de Genève à payer à E______ et à C______ les sommes de 
CHF 22'982.50 et CHF 19'964.45, à titre de participation à leurs honoraires d'avocat, 
et laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat. 
 
A teneur de l'état de frais du Tribunal de police, ceux du Ministère public s'élèvent à 
CHF 6'401.40 et ceux du Tribunal pénal à CHF 2'341.-, y compris l'émolument de 
jugement de CHF 2'000.-. 
 
b. Par arrêt AARP/48/2016 du 15 janvier 2016, la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR) a confirmé le classement en faveur de G______ en raison 
de la prescription, ainsi que l'acquittement de E______ et C______ du chef de 
lésions corporelles graves par négligence, retenant une rupture du lien de causalité 
due au comportement de A______ qu'elle a condamné aux frais de la procédure 
d'appel, ainsi qu'au paiement des deux tiers des indemnités dues au titre de 
participation aux frais et honoraires des avocats de E______ et C______, le solde 
étant laissé à la charge de l'Etat. 
c. Aux termes de son arrêt 6B_315/2016 du 1er novembre 2016, le Tribunal fédéral a 
outre, confirmé le classement en faveur de G______, reconnu la culpabilité de 
E______ et C______ du chef de lésions corporelles graves par négligence et renvoyé 
la cause à la CPAR afin qu'elle fixe leur peine, statue sur les conclusions civiles de la 
partie plaignante et statue sur les frais et dépens d'appel. 
B. 
a. Les faits ressortant de la procédure et retenus de manière définitive par le Tribunal 
fédéral sont en substance les suivants : 
"En 2007-2008, l'entreprise H______ (ci-après : H______), était responsable de 
l'ensemble des installations électriques d'un chantier de construction et de 
rénovation à Bernex. C______ était responsable technique auprès de cette 
société, annoncé en cette qualité auprès des autorités fédérales (au sens de l'art. 9 
de l'ordonnance sur les installations à basse tension [OIBT ; RS 734.27]). 
E______ était chef de projet pour l'entreprise. En cette qualité, il était 
régulièrement convié aux réunions de chantier organisées par le bureau 
d'architecte. 
 
Le chantier comprenait une grange à rénover ainsi qu'une nouvelle construction. 


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Le 4 ou le 5 octobre 2007, E______ a confié à G______ employé temporaire 
auprès de I______ (ci-après : I______) remplissant la fonction de dépanneur, la 
mission de démonter une installation électrique de la grange. Il lui a notamment 
instruit de mettre l'installation hors circuit, tout en en conservant une partie, de 
retirer les trois fusibles du coupe-circuit général qui se trouvaient à l'extérieur de 
l'immeuble et de mettre en place un coupe-circuit. E______ et C______ n'ont 
jamais vérifié le travail effectué par G______. Ils n'ont ainsi pas constaté que 
l'installation électrique était restée sous tension avant son démontage et n'avait 
pas été assurée contre le réenclenchement. 
 
Le 18 mars 2008, alors qu'il travaillait sur le chantier en qualité de maçon pour 
une société de construction, A______ a été chargé par son contremaître de 
démonter ce qu'il restait des installations électriques, lesquelles devaient être 
mises hors tension par la société H______ depuis plusieurs mois. Lorsqu'il a 
donné un coup de pioche dans un boîtier mural électrique placé dans la grange, 
un court-circuit s'est produit, suivi d'un arc électrique, lequel l'a blessé au visage 
et aux yeux. L'accident lui a causé un trouble dissociatif de conversion, lequel 
s'est manifesté dans un premier temps par une cécité fonctionnelle totale, 
disparue le 21 février 2009 et des troubles anxieux, avec état dépressif, qualifié de 
syndrome de stress post-traumatique. A______ a présenté une incapacité de 
travail de longue durée". 
 
b. La culpabilité de E______ et de C______ a été retenue par le Tribunal fédéral sur 
la base des éléments suivants (consid. 4.4, 4.5, 5, 5.4.1 et 5.4.2 de son arrêt du 1er 
novembre 2016) : 
 
"Il est établi et non contesté que E______ est titulaire d'une maîtrise fédérale 
d'installateur électricien et travaillait pour H______ - société responsable de 
l'ensemble des installations électriques du chantier de rénovation - en qualité de chef 
de projet. A ce titre, il lui incombait notamment de donner des missions aux 
employés de l'entreprise. En cette qualité, il avait l'obligation d'assister aux rendez-
vous de chantier. Toutefois, si le chef de chantier était particulièrement expérimenté, 
lui-même pouvait n'y assister qu'une fois sur deux (cf. arrêt entrepris consid. A.d.a et 
A.d.b pp. 7 et 8). 
Si, contrairement à C______, E______ n'est pas désigné comme responsable 
technique dans l'autorisation générale d'installer délivrée par l'ESTI à H______, il y 
figure comme seule autre personne du métier ayant le droit de signature vis-à-vis des 
exploitants du réseau (cf. arrêt entrepris consid. B.e.a p. 9, pièce 456). Dans le cas 
concret, il a donné des instructions à G______ s'agissant de la mise hors tension de 
l'installation électrique ayant causé l'accident. Le lendemain, il a demandé à 
G______ si le travail avait été exécuté. Ce dernier a répondu par l'affirmative en 
précisant qu'il avait créé un court-circuit engendrant un déclenchement du côté des 
Services industriels genevois (cf. arrêt entrepris consid. B.d.a p. 7). 


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Compte tenu de sa qualité de chef de projet, des obligations qui en découlent sur le 
chantier en question, et dans la mesure où il a donné l'ordre de mettre hors tension 
l'installation électrique ayant causé l'accident, E______ s'est trouvé dans une 
situation qui l'obligeait à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des 
biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance). D'ailleurs, dans la 
mesure où l'art. 10 al. 1 OIBT soumet à la surveillance technique d'au moins une 
personne du métier les monteurs électriciens occupés à des travaux d'installation tels 
que G______, le fait que C______ soit désigné responsable technique n'exclut pas 
que E______ fût également responsable de la surveillance en tant que personne du 
métier inscrite dans l'autorisation de l'ESTI. Partant, il occupait une position de 
garant (cf. ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254, sur la 
substitution de motifs). Au vu des circonstances d'espèce, notamment du fait que les 
installations électriques devaient être mises hors tension en vue de la rénovation de 
la grange, le devoir de surveillance était durable. 
Au demeurant, l'intimé E______ assume une position de garant par ingérence (cf. 
arrêt 6B_1016/2009 du 11 février 2010 consid. 5 sur la position de garant par 
ingérence). En effet, il a donné la mission à un employé de mettre hors tension une 
installation électrique sur un chantier de rénovation sans faire mention des règles de 
sécurité de base et sans en vérifier le respect. Or, les dangers que représentent les 
installations électriques pour l'intégrité physique ressortent notamment des 
différentes prescriptions de sécurité légales et administratives susmentionnées (cf. 
supra consid. 4.2). 
Aussi, la question de savoir si l'intimé E______ occupait une position de garant 
déduite de l'art. 10 al. 5 OIBT peut souffrir de demeurer indécise. 
Avec la cour cantonale, il y a lieu de retenir une négligence fautive tant à l'égard de 
E______ que de C______ (cf. arrêt entrepris consid. 3.4.1 pp. 31 ss). 
En omettant notamment de contrôler si la mise hors tension de l'installation 
électrique avait été faite dans le respect des règles de sécurité élémentaires (cf. art. 3 
al. 1 OIBT), en particulier que l'installation avait été assurée contre le 
réenclenchement (cf. art. 22 al. 1 let. b et c OIBT et directives ESTI), les intimés 
E______ et C______ ont dépassé le risque admissible et violé leur devoir de 
prudence. La surveillance s'imposait d'autant plus que l'électricien avait informé 
l'intimé E______ d'un court-circuit causé à la suite de la manipulation. L'intimé 
E______, fort de sa longue expérience dans le domaine de la construction et de 
l'électricité (cf. arrêt entrepris consid. 3.4.1 p. 32) et compte tenu de sa position, 
connaissait tant les risques que les mesures de sécurité à observer. D'ailleurs, 
sachant que la grange allait être rénovée, il devait se rendre compte du risque 
d'électrocution résultant d'une mise hors tension défaillante d'une installation 
électrique. Il en va de même de l'intimé C______, responsable technique au sens de 


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l'art. 9 OIBT. Dans ces conditions, en renonçant à prendre les mesures idoines, les 
intimés E______ et C______ ont violé de manière fautive les règles de prudence et, 
partant, commis une négligence qui leur est imputable. 
(…) 
Compte tenu de l'importance des mesures de sécurité inscrites dans l'OIBT et mises 
en évidence par l'ESTI, il est hautement vraisemblable que la vérification de 
l'installation électrique et sa mise en conformité avec les règles de sécurité 
(notamment vérification contre le réenclenchement et l'absence de tension) aurait 
évité qu'elle fût sous tension au moment de l'accident. Selon le cours ordinaire des 
choses et l'expérience générale de la vie, le fait de vérifier qu'une installation 
électrique située sur un chantier est sécurisée contre le réenclenchement et n'est pas 
sous tension, permet d'éviter que tout ouvrier travaillant sur les lieux par la suite se 
fasse électrocuter lors de manipulations dans le cadre de travaux de rénovation. 
C'est en vain que l'intimé E______ fait valoir une rupture du lien de causalité 
naturelle en vertu du principe in dubio pro reo en affirmant que des éléments de 
l'arrêt permettraient de retenir qu'un tiers non identifié aurait remis en tension 
l'installation électrique entre l'intervention de G______ (octobre 2007) et l'accident 
(mars 2008). En effet, les négligences reprochées aux intimés E______ et C______ 
consistent précisément à avoir omis d'instruire, respectivement de vérifier que 
l'installation était assurée contre le réenclenchement de sorte qu'une remise en 
tension par un tiers après l'intervention de G______ ne fût plus possible (cf. sur ce 
dernier aspect, déclarations de l'expert ESTI, J______, consid. B.f.a p. 10). 
Il est établi que le chantier concerné était en rénovation et que la grange devait être 
transformée voire démolie. D'ailleurs, la mise hors tension des installations 
électriques s'inscrivait dans ce but-là, dès lors que la direction du chantier avait 
donné l'ordre d'engager les travaux de démolition intérieure des murs du bâtiment 
(cf. arrêt entrepris consid. B.a p. 5). Les procès-verbaux des séances de chantier 
précédant l'accident - auquel les représentants de H______ (notamment E______) 
étaient conviés - font état de la démolition du mur entre la grange et l'écurie et de 
l'ordre de dégarnir les murs de la grange par la société de maçonnerie (PV des 
séances de chantier des 5, 12 et 19 février 2008 ; art. 105 al. 2 LTF). Or, il ressort 
de ses propres déclarations que E______ avait l'obligation de se rendre aux rendez-
vous de chantier, quand bien même il pouvait ne s'y rendre qu'une fois sur deux. 
Aussi, il était prévisible, si ce n'est prévu qu'un employé de l'entreprise de 
maçonnerie démolirait l'installation électrique en cause, peu importe l'outil. Sur ce 
point, à la question de savoir s'il était fréquent de donner des coups de pioche dans 
des installations électriques, l'expert ESTI J______ a répondu par l'affirmative en 
précisant : " On en a déjà vu, quand on casse tout, on casse tout, ce n'est pas 
contraire aux règles, surtout que c'était une vieille installation " (cf. PV d'audience 


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du 20 mars 2014, p. 5, pièce 605; art. 105 al. 2 LTF). Ce point de vue est confirmé 
par le directeur de l'entreprise de maçonnerie, lequel a déclaré qu'il pouvait arriver 
sur des chantiers de démolir des installations à coups de pioche, y compris les 
installations électriques (cf. PV d'audience du 18 juillet 2014, p. 5, pièce 628; art. 
105 al. 2 LTF). 
Au vu de ce qui précède et dès lors que la surveillance de l'installation électrique et 
la mise en conformité avec les règles de sécurité élémentaires auraient très 
vraisemblablement empêché la survenance de l'accident, la cour cantonale ne 
pouvait pas qualifier le coup de pioche du maçon, chargé de démonter ce qui restait 
de l'installation électrique d'une vieille grange, d'imprévisible et extraordinaire. 
Cela étant, et à partir du moment où il est établi que le recourant pensait, après 
s'être renseigné, que l'installation était hors tension, il importe peu de savoir s'il 
s'était suffisamment informé sur ce point." 
c. S'agissant du tort moral allégué, la partie plaignante a versé à la procédure : 
• un rapport du 10 juin 2008 du Service d'ophtalmologie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG) attestant qu'elle présentait une cécité 
bilatérale, une ophtalmoplégie partielle ainsi que des douleurs oculaires 
importantes lentement régressives. Il était impossible d'objectiver la cause des 
troubles oculaires par des éléments cliniques, certains étant par ailleurs discrépant 
avec les plaintes du patient ; 
• divers rapports du Service de psychiatrie des HUG et du Dr K______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, aux termes desquels A______ souffrait 
d'un trouble dissociatif, dont l'évolution était négative. Il existait un lien entre ce 
trouble et le facteur déclenchant, mais le terrain préexistant était fragilisé. Un haut 
niveau d'anxiété était déjà présent depuis 2006, date d'un premier accident. Après 
recouvrement de la vue dans la nuit du 20 au 21 février 2009, l'évolution du 
trouble avait été marquée par une symptomatologie anxieuse protéiforme et 
multiple (rapport du 20 mai 2009) ; 
• divers certificats médicaux attestant d'une incapacité totale de travail de longue 
durée, soit du 18 mars 2008 au 11 janvier 2010 au moins. En juillet 2008, son 
assureur-accident a adressé un "Formulaire de communication pour adultes : 
détection précoce" à l'Office de l'assurance-invalidité. 
 
d.a. A teneur du rapport d'expertise psychiatrique de la Dresse L______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie daté du 7 mars 2013, A______ souffrait d'un 
trouble schizo-affectif, type dépressif (F 25.1 selon la 10e révision de la 
Classification Internationale des Maladie [CIM 10]). Les troubles dépressifs avaient 
vraisemblablement débuté vers 2004, consécutivement à un premier accident de 


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chantier. La sévérité des symptômes ainsi que leurs fréquences s'étaient accentués 
avec les années jusqu'à devenir permanent. A______ avait été hospitalisé une 
première fois du 10 mai au 28 décembre 2010 pour soigner des idées délirantes 
congruentes à son humeur. Actuellement, les symptômes se manifestaient 
principalement par une stupeur morose, une apathie, des émoussements affectifs et 
un retrait social, étant précisé qu'il était impossible d'affirmer s'ils avaient un contenu 
délirant. Au moment de l'accident de 2008, A______, qui ne souffrait pas à ce 
moment précis d'une maladie psychiatrique, avait éprouvé une peur intense pour sa 
vie puis craint d'avoir définitivement perdu la vue à cause de l'éclair qui l'avait 
ébloui. Compte tenu d'une fragilité psychique préexistante, les peurs s'étaient 
manifestées par une cécité fonctionnelle. L'anxiété et les éléments dépressifs qui en 
avaient suivi étaient en lien uniquement avec la représentation de l'accident par 
l'expertisé. Alors que les éléments dépressifs avaient disparu vers septembre 2008, 
l'anxiété avait persisté sous diverses formes, dont certaines gardaient un lien avec 
l'accident (peur des bruits de chantier). Cet envahissement témoignait de la pauvreté 
des moyens psychiques dont disposait A______ pour faire face aux évènements 
négatifs de la vie, de sorte qu'aucun lien de "causalité naturelle" n'existait entre les 
troubles présents au moment de l'expertise, résultant d'une conjonction de la fragilité 
psychique, de l'histoire familiale carencée, du développement intellectuel "limite", et 
la symptomatologie présentée par A______ jusqu'à la disparition de la cécité. En 
proie aux difficultés à faire face aux écueils de la vie, la psyché de A______ s'était 
enlisée par la sédimentation des syndromes dépressif et psychotique, ce dont 
témoignait la relative inefficacité des traitements actuels et passés dont l'expertisé 
avait bénéficié. 
 
L'expertisé présentait des éléments de personnalité hautement évocateurs d'un trouble 
de la personnalité schizoïde, antérieurs aux événements de vie ayant précipité la 
cécité fonctionnelle et qui avaient ainsi pu constituer une fragilité sur la base de 
laquelle les troubles psychiatriques actuels s'étaient développés. L'accident du 
18 mars 2008 n'avait occasionné aucune lésion physique sévère ou irréversible. Les 
troubles anxieux et les éléments dépressifs qui avaient suivi ne découlaient pas de 
l'accident lui-même. Le lien de causalité naturelle entre l'accident de 2008 et les 
troubles actuels n'existait pas. Le lien de causalité naturelle avait été interrompu 
depuis la disparition des symptômes de cécité. 
d.b. L'experte a confirmé et complété son rapport lors de ses auditions devant le 
Ministère public les 19 avril 2013 et 3 novembre 2014. La cécité fonctionnelle 
n'avait pas été simulée par A______. À l'instar du Dr K______, la Dresse L______ 
diagnostiquait un syndrome de stress post-traumatique, soit un type de trouble 
anxieux se manifestant sous une rumination obsessionnelle involontaire de l'accident. 
Un trouble anxieux ne pouvait pas mener un patient à des symptômes psychotiques 
tels qu'ils existaient chez l'expertisé et qui étaient à l'origine de son anxiété actuelle. 
Il n'y avait donc plus de lien entre l'anxiété développée quelques années auparavant 


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et celle persistante dans la mesure où A______ souffrait d'un trouble psychique, 
débuté lors de sa première hospitalisation, plus important qui l'avait englobée. D'un 
point de vue psychiatrique, la cécité psychogène était forcément associée à des 
troubles anxieux. Il était possible, pour une personne ne souffrant ni de dépression ni 
de trouble de la personnalité, de développer une hystérie de conversion comme en 
avait souffert A______ dont le psychisme avait interprété l'arc électrique de 
l'accident en une peur intense pour sa vie et sa vue, laquelle avait perduré et s'était 
cristallisée en cécité fonctionnelle. 
e.a. Par acte du 25 février 2015 déposé devant le Tribunal pénal, A______ a conclu à 
la condamnation solidaire de G______, E______ et C______ à lui payer la somme 
de CHF 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 18 mars 2008 au titre d'indemnité pour tort 
moral, ainsi que de CHF 3'927.40 avec intérêts à 5% dès le 2 juillet 2009, de CHF 
6'983.25 avec intérêts à 5% dès le 21 septembre 2010, de CHF 1'947.55 et 
CHF 1'755.- avec intérêts à 5% dès le 8 octobre 2012, à titre de ses frais d'avocat 
pour l'activité antérieure à l'octroi de l'assistance juridique gratuite (ndr: laquelle lui 
avait été refusée le 10 novembre 2012 puis accordée le 14 mai 2012). 
e.b. Lors des débats de première instance, A______ a par la voix de son conseil 
expliqué avoir subi des lésions corporelles dont la gravité objective et subjective 
ressortait de l'expertise et des déclarations de la Dresse L______, en particulier la 
période de cécité de près d'un an et l'importance des troubles psychiques causés, 
lesquels avaient entraîné une incapacité totale de travail et une invalidité 
subséquente, de sorte qu'une réparation devait lui être accordée à hauteur de CHF 
25'000.- à titre de tort moral. Le dommage économique était réservé, étant précisé 
qu'il n'avait pas subi de perte de gain en lien avec la période du 18 mars 2008 au 30 
avril 2010. 
e.c. Dans son mémoire d'appel, A______ a conclu à l'admission de ses conclusions 
civiles déposées en première instance et à ce qu'il lui soit donné acte qu'il ne 
réclamait aucun dédommagement de G______, E______ et C______ au titre de la 
perte de gain. 
Procédure après retour du Tribunal fédéral 
C. 
a. Interpellé le 24 novembre 2016 par la CPAR sur le dépôt d'un éventuel mémoire 
complémentaire relatif à ses conclusions civiles, A______ a confirmé le 6 décembre 
2016 qu'il renonçait à toute indemnisation pour perte de gain. Il persistait pour le 
surplus dans les conclusions prises en première et seconde instance, dirigeant 
désormais ses prétentions contre E______ et C______. S'agissant de ses prétentions 
économiques autres que la perte de gain, dans la mesure où les postes en étaient 
encore ouverts et nécessitaient une instruction spécifique, il convenait de les réserver 
et de le renvoyer à agir par la voie civile. 


- 9/25 - 
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b. Ayant consenti à la poursuite de la procédure par la voie écrite, les autres parties 
se sont exprimées comme suit : 
b.a. Le Ministère public conclut au prononcé de peines clémentes à l'encontre de 
E______ et C______, de l'ordre de 30 jours-amende, assorties du sursis. Toute 
indemnisation doit leur être refusée et ils doivent être condamnés aux frais de la 
procédure. Le Ministère public s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions 
civiles. 
b.b. E______ conclut au prononcé à son encontre d'une peine pécuniaire - s'en 
remettant à justice quant à la quotité - au montant de CHF 50.- l'unité, peine assortie 
du sursis complet, délai d'épreuve de deux ans. Il s'en rapporte à justice s'agissant de 
l'indemnisation fondée sur l'art. 429 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 (CPP ; RS 312.0) et des frais de procédure et demande que les droits civils de 
A______ soient réservés et qu'il soit renvoyé à agir au civil pour l'ensemble de ses 
conclusions. 
b.c. C______ conclut au prononcé d'une peine pécuniaire n'excédant pas 30 jours-
amende, assortie du sursis, tel que requis par le Ministère public. Il s'en remet à 
justice quant au montant du jour-amende. Il demande le renvoi de la partie 
plaignante, avec son accord, à agir par la voie civile s'agissant de ses conclusions 
civiles. 
D. 
A teneur de la procédure, la situation personnelle de chacun des prévenus, dont 
aucun n'a allégué de modification substantielle, est la suivante : 
a. E______, ressortissant suisse, est né le ______ 1953. Marié, il vivrait en France, à 
M______. Il gère un patrimoine immobilier important lui appartenant à N______. Au 
bénéfice d'une maîtrise fédérale d'installateur électricien, il avait travaillé pour 
diverses entreprises dans le domaine de l'électricité avant d'être engagé, en mars 
1997, par H______ en qualité de chef de projet, société qu'il a quittée en juillet 2010. 
Il est sans antécédent. 
b. C______, ressortissant français, est né le ______ 1963. Séparé, il a un enfant à 
charge. Domicilié en France, il est titulaire d'un baccalauréat de technicien en 
électrotechnique. Au bénéfice d'un brevet et d'une maîtrise fédérale de contrôleur-
électricien, il était cogérant de l'entreprise familiale à O______. Depuis 2006 
environ, il est administrateur de H______, avec signature collective à deux, et gagne 
CHF 1'500.- par mois en tant qu'employé de cette société. 
Il est sans antécédent. 


- 10/25 - 
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EN DROIT : 
1. 
1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, qui voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce 
sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà jugé définitivement par le Tribunal fédéral. Il 
n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis (même implicitement) par 
ce dernier. L'examen juridique se limite donc aux questions laissées ouvertes par 
l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou aux problèmes qui 
leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 et les références citées ; récemment 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.2). 
1.2. Ce principe connaît toutefois une exception pour des points qui n'ont pas été 
attaqués ou ne l'ont pas été valablement, mais qui sont intimement liés à ceux sur 
lesquels le recours a été admis (ATF 117 IV 97 consid. 4b p. 104 ss.). Ainsi, 
l'autorité cantonale, à laquelle la cause est renvoyée pour nouveau jugement, qui doit 
qualifier à nouveau l'infraction et fixer une nouvelle peine dispose d'un plein pouvoir 
d'examen, sauf à être limitée à retrancher ou corriger ce qui avait été tenu pour 
inadmissible (ATF 113 IV 47). Le juge doit infliger la peine qui, au vu de l'ensemble 
des circonstances, lui paraît appropriée et doit, à cet effet, tenir compte notamment 
de la situation personnelle du prévenu au moment du nouveau prononcé (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 1.2.1). 
1.2. La juridiction d'appel a été invitée par le Tribunal fédéral à fixer la peine des 
intimés E______ et C______, à statuer sur les conclusions civiles de l'appelant, ainsi 
que sur les frais et dépens d'appel. L'annulation de l'arrêt de la CPAR doit l'amener à 
revoir également les frais et dépens de première instance. 
2. 
2.1.1. Aux termes de l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 


- 11/25 - 
P/2980/2010 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 
2.1.3. Les principes susmentionnés valent aussi pour le choix entre plusieurs 
sanctions possibles (arrêt 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Ce choix doit 
être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets 
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 et suivante; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_714/2015 du 28 septembre 2015 consid. 1.1; 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 
consid. 1.2 et 6B_894/2014 du 25 mars 2015 consid. 2.1). 
2.1.4. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
La quotité du jour-amende doit être fixée conformément au principe du revenu net, 
soit celui que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la 
source. Le principe du revenu net exige que seul le disponible excédant les frais 
d'acquisition du revenu soit pris en considération, dans les limites de l'abus de droit. 
Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit 
en être soustrait. Il en va ainsi des obligations d'assistance pour autant que le 
condamné s'en acquitte effectivement (ATF 134 IV 60 consid. 6.1 p. 68 ss). D'autres 
charges financières ne doivent en revanche pas être prises en compte. Il en va ainsi 
notamment des frais de logement (ATF 134 IV 60 consid. 6.4 p. 70 ss). 
La fortune du condamné ne doit donc être prise en compte qu'à titre subsidiaire pour 
fixer la quotité du jour-amende, lorsque la situation patrimoniale, particulière, 
contraste avec un revenu comparativement faible. En d'autres termes, elle demeure 
significative lorsque l'auteur vit de toute façon de la substance même de sa fortune. 
Cette dernière constitue un élément pertinent dans la mesure où l'auteur en tire sa 
subsistance quotidienne (ATF 134 IV 60 consid. 6.2 p. 69; voir également arrêt 
6B_83/2010 du 8 juillet 2010 consid. 5.1.3 in fine et 5.2). 


- 12/25 - 
P/2980/2010 
2.1.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de 
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci 
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 186). 
2.1.6. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut 
imposer certaines règles de conduite au condamné pour la durée du délai d'épreuve. 
Ces règles doivent être adaptées au but du sursis et aux possibilités de celui qu'elles 
obligent, faute de quoi elles sont inadmissibles (cf. ATF 92 IV 170 ; plus 
récemment : arrêt 6B_849/2014 du 14 décembre 2015 consid. 3.2). Lorsque le 
montant du dommage causé par le condamné peut être établi avec certitude, rien 
n'empêche le juge d'ordonner la règle de conduite tendant à la réparation du 
dommage, alors même, hypothèse non réalisée en l'espèce, qu'il n'a pas été appelé à 
juger la question des dommages-intérêts et que celle-ci n'a pas encore fait l'objet d'un 
jugement civil ou d'une transaction (ATF 105 IV 234 consid. 2c p. 237 ss.). 
L'autorité doit, dans ce cas, non seulement arrêter le montant de la réparation due, 
mais encore déterminer le montant et l'échéance des acomptes, lesquels doivent être 
fixés d'après la situation économique et personnelle du condamné (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_142/2016 du 14 décembre 2016 consid. 8.1 et les références citées). 
2.2. Le principe de l'individualisation de la peine (art. 47 CP) commanderait de 
traiter la situation de chaque appelant séparément, toutefois celle-ci étant identique à 
maints égards, une analyse globale se justifie. 
Les intimés sont tous deux titulaire d'une maîtrise fédérale, soit, selon les 
informations du site internet orientation.ch, "[d'un diplôme qui] atteste de 
l’acquisition de compétences d’expert dans un domaine d'activité et prépare les 
personnes à diriger une entreprise. De plus, les titulaires d'un diplôme fédéral 
peuvent également être responsables de la formation des apprentis." En qualité 
d'experts dans la branche de l'électricité, ils faisaient partie des premiers responsables 
de la sécurité des ouvriers du chantier où s'est produit l'accident. En ne s'assurant pas, 
alors qu'ils auraient dû le faire, de ce que l'état des installations électriques ne 
représentait pas une source de danger, ils ont manqué aux devoirs qu'emportait leur 
position de garant. Leur faute n'est donc pas légère. Leurs manquements ont eu de 
lourdes conséquences sur la santé de la victime. 
Les appelants sont bien insérés socialement et professionnellement. Leur 
responsabilité est entière. 


- 13/25 - 
P/2980/2010 
Ils n'ont pas d'antécédents judiciaires, ce qui est toutefois un facteur neutre dans la 
fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 70). 
Aucune des circonstances atténuantes prévues par l'art. 48 CP n'est réalisée, ni au 
demeurant plaidée. 
Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 30 jours-amende représente la 
sanction adéquate. 
Les intimés seront mis au bénéfice du sursis, dont les conditions sont réalisées, avec 
un délai d'épreuve de trois ans. Il n'y a pas lieu de l'assortir d'une amende au titre de 
sanction immédiate, laquelle sera utilement remplacée, afin de s'assurer de la 
réparation du tort moral causé à la victime, par une astreinte des condamnés, durant 
le temps d'épreuve et à titre de règle de conduite, à lui verser chacun au minimum 
CHF 250.- par mois jusqu'à concurrence du montant du dommage fixé infra. 
2.3. L'intimé E______ vit de la gestion d'un important patrimoine immobilier qui lui 
appartient. Il n'a pas de charge de famille. Quant à l'intimé C______, il travaille pour 
la société H______, dont il est administrateur depuis plus de dix ans et doit subvenir 
aux besoins de sa famille. Par conséquent, la fixation du montant du jour-amende à 
CHF 50.- l’unité se justifie pour les deux condamnés. 
3. 
3.2.1. En sa qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions 
civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 
CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles 
indépendamment de la valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 
L'hypothèse visée par l'art. 126 al. 3 CPP est celle d'un travail disproportionné, 
notion qui n'est pas liée à la complexité juridique des questions soulevées par 
l'action civile jointe, mais à la nécessité de procéder à de longues et difficiles 
investigations en vue d'instruire des questions qui n'intéressent pas l'action pénale 
et se rapportent exclusivement à la réparation du préjudice subi par la partie 
plaignante : fixation du dommage, détermination du lien de causalité, fixation de 
l'indemnité et réduction de celle-ci. Le juge qui applique l'art. 126 al. 3 CPP le 
fera avant tout par référence au temps nécessaire à la résolution des questions 
pénales, qu'il mettra en perspective avec la durée supplémentaire de procès induite 
par le traitement des conclusions civiles. En d'autres termes, c'est la complexité de 
l'administration des preuves liées à ces faits qui n'ont pas d'incidence sur le 
jugement pénal et relèvent exclusivement de l'action civile jointe qui sera 
déterminante (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds.], Commentaire romand : Code 
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 27 ad art. 126 al. 3). 
Les conclusions civiles consistent principalement en des prétentions en dommages-
intérêts (art. 41 ss de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse 


- 14/25 - 
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[CO ; RS 220]) et en réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO) dirigées contre le 
prévenu. 
3.2.2. L'art. 41 al. 1 CO énonce que chacun est tenu de réparer le dommage qu'il 
cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou 
imprudence. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). La 
responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que soient réalisées 
cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l'auteur, un 
dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquat entre l'acte fautif et le 
dommage (ATF 132 III 122). Le préjudice peut consister dans une diminution de 
l'actif, dans une augmentation du passif, dans une non-augmentation de l'actif ou 
dans une non-diminution du passif (ATF 133 III 462) ou dans le gain manqué 
(ATF 132 III 359). Le lésé peut prétendre au remboursement de l'ensemble des frais 
engagés par suite de la lésion, actuels ou futurs, lorsque ces derniers sont prévisibles. 
(F. WERRO, La responsabilité civile, Berne 2005, p. 252). 
3.2.3. À teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut 
pas être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire 
des choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition édicte une règle 
de preuve de droit fédéral dont le but est de faciliter au lésé l'établissement du 
dommage. Elle s'applique aussi bien à la preuve de l'existence du dommage qu'à celle 
de son étendue. L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas 
le lésé de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait 
constituant des indices de l'existence du préjudice et permettant l'évaluation ex aequo 
et bono du montant du dommage. Les circonstances alléguées par le lésé doivent 
faire apparaître un dommage comme pratiquement certain ; une simple possibilité ne 
suffit pas pour allouer des dommages-intérêts. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la 
règle du fardeau de la preuve doit être appliquée de manière restrictive (ATF 133 III 
462 consid. 4.4.2 p. 471 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1016/2013 du 10 juin 2014 consid. 3.1). 
3.2.4. Lorsque l'indemnisation se fait sous la forme d'un capital, le demandeur a droit 
aux intérêts de celui-ci. Ces intérêts, dont le taux s'élève à 5% (art. 73 CO), courent 
en principe à partir du jour de l'évènement dommageable et ce, jusqu'au moment de 
la capitalisation. Il s'agit d'intérêts du dommage ou intérêts compensatoires, qui ont 
pour but de remettre le lésé dans la situation patrimoniale qui aurait été la sienne si la 
réparation du dommage avait eu lieu immédiatement (L. THÉVENOZ / F. WERRO 
[eds], Commentaire romand : Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012, n. 17 ad 
art. 42). 
3.2.5. A teneur de l'art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un 
dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer 
entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice. 


- 15/25 - 
P/2980/2010 
3.3.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a). 
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le 
prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., 
Bâle 2014, n. 10 ad art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 6 ad art. 433). Elle doit alors être 
indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale 
(ATF 139 IV 102 consid. 4.3 p. 108). 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 
consid. 2.1. ; 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; A. KUHN / 
Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 8 ad art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 ad art. 433). En particulier, les 
démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de 
vue de la partie plaignante raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 
6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils restent 
proportionnés (N. SCHMID, op. cit., n. 7 ad art. 429) ; encore faut-il que l'assistance 
d'un avocat ait été nécessaire, compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en 
droit, et que le volume de travail de l'avocat était ainsi justifié (Message relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 
1309) ; le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet égard, mais ne devrait pas se 
montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes 
nécessaires à la défense du prévenu (ACPR/532/2014 du 14 novembre 2014 ; 
M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 19 ad art. 429). 
La Chambre pénale de recours applique, en matière d'honoraires d'avocat, un tarif 
horaire de CHF 450.- (ACPR/112/2014 du 26 février 2014, renvoyant au tarif "usuel" 
de CHF 400.- ressortant de la SJ 2012 I 175 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou 
de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné 
avait lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013 ; 
ACPR/302/2014 du 18 juin 2014). 
3.3.2. Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 4 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), il n'y a pas 
d'effet rétroactif au-delà du jour du dépôt de la requête d'assistance judiciaire, sauf 


- 16/25 - 
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pour les démarches qui étaient urgentes et ont été accomplies de manière presque 
simultanée (ATF 122 I 203 consid. 2f p. 208). Le seul fait qu'un justiciable, même 
lorsque sa situation financière relève de l'indigence, ne demande pas immédiatement 
le bénéfice de l'assistance judiciaire ne démontre pas encore que son choix 
procéderait d'une faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1078/2014 du 9 février 2016, 
consid. 4.2.3). 
3.4. En l'espèce, l'existence d'un acte illicite imputable aux intimés est établie. Les 
conditions posées pour engager leur responsabilité civile sont ainsi réunies. 
Honoraires et frais de défense de la partie plaignante 
3.5.1. L'appelant, partie plaignante, est demandeur tant au pénal qu'au civil (art. 
118 al. 1 CPP). Après avoir essuyé un refus le 2 novembre 2010, il a été mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire et est assisté d'un conseil juridique gratuit avec 
effet au 14 mai 2012. Depuis le dépôt de sa plainte jusqu'à la nomination de son 
conseil, l'appelant était assisté d'un conseil de choix, ce qui lui ouvre la voie à une 
indemnité pour ses frais afférents à sa défense privée. 
En première instance, le conseil de l'intimé a déposé quatre notes d'honoraires pour 
l'activité déployée du 19 août 2008 au 3 août 2012, respectivement de CHF 3'927.40 
(du 19 août 2008 au 19 juin 2009) avec intérêts à 5% dès le 2 juillet 2009, de 
CHF 6'983.25 (du 23 juillet 2009 au 17 septembre 2010) avec intérêts à 5% dès le 
21 septembre 2010, de CHF 1'947.55 (du 24 septembre au 2 décembre 2010) au et de 
CHF 1'755.- (du 3 janvier 2011 au 3 août 2012) avec intérêts à 5% dès le 8 octobre 
2012, à titre de ses frais d'avocat. 
3.5.2. Ces frais et honoraires, correspondant à une activité consécutive à l'accident de 
chantier dont l'intimé A______ a été victime le 18 mars 2008, doivent intégralement 
être pris en charge par les parties plaignantes, sur la base de l'art. 433 CPP pour ceux 
directement afférents à la plainte pénale et à ses suites, et sur celle des art. 41 ss CO 
pour ce qui est d'autres démarches plus larges, notamment avec la SUVA ou son 
assureur-maladie, conséquences directes dudit accident. 
Les tarifs horaires demandés de CHF 300.- pour toutes les prestations exceptées 
15 minutes à CHF 150.- le 11 novembre 2010, en-deçà de ceux ordinairement 
appliqués à Genève, seront avalisés. 
Devront toutefois être retranchées 50 minutes à CHF 300.- (soit CHF 250.-) de la 
dernière note liées à l'activité postérieure au 14 mai 2012, date d'octroi de l'assistance 
juridique, lesquelles concernent au demeurant des correspondances et entretiens 
téléphoniques couvertes par le forfait pour activités diverses (cf infra consid. 6.2.3). 
Pour le surplus, l'intégralité de l'activité est en adéquation avec les difficultés et la 


- 17/25 - 
P/2980/2010 
durée de la procédure et sera admise. Elle était nécessaire à une défense efficace, du 
point de vue de la partie plaignante. 
Les intimés E______ et C______ seront en conséquence condamnés, conjointement 
et solidairement à payer à l'appelant A______, qui obtient gain de cause et dont le 
dommage est en relation directe avec l'acte illicite qui leur est à tous deux reproché, 
le montant global de CHF 14'343.20 (CHF 3'650.- plus TVA à 7.6% + 6'490 plus 
TVA à 7.6% + 1'810.- plus TVA à 7.6% + 1'375.- plus TVA à 8%), plus intérêts de 
5% à la date moyenne du 24 février 2011 (entre le 2 juillet 2009 et le 8 octobre 
2012), pour ce poste de son dommage. 
Tort moral 
3.6.1. Aux termes de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. 
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 
doivent en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir 
causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les 
cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de 
la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne 
concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante 
du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 et les références citées). À titre d'exemple, 
une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les 
préjudices 
psychiques 
importants 
sont 
des 
éléments 
déterminants 
(arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 132 
II 117 consid. 2.2.2 p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 
2014 consid. 6.1.2). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité (cf. art. 4 du Code civil suisse 
du 10 décembre 1907 [CC ; RS 210]), en disposant d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 ; 130 III 699 consid. 5.1 p. 704/705 et les arrêts 
cités). 


- 18/25 - 
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3.6.2. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès 
lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. 
Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, 
constituer 
un 
élément 
d'orientation 
utile 
(ATF 138 
III 
337 consid. 6.3.3 p. 345 et l'arrêt cité). 
3.6.3. D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants 
de plus en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). 
3.6.4.1. Le Tribunal fédéral a confirmé une indemnité de CHF 10’000.- à la victime 
de lésions corporelles graves subies dans le cadre d’une rixe, ayant nécessité une 
opération deux ans après les faits en raison de complications de la fracture initiale et 
ayant entraîné un lourd traitement médical et physiothérapeutique, plusieurs mois 
d’incapacité de travail et un trouble anxieux généralisé de même qu’un stress post-
traumatique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013), ainsi qu’une 
indemnité de CHF 8’000.- à la victime d’un coup de couteau, sans séquelles 
physiques visibles pour les tiers, mais ayant nécessité neuf jours d’hospitalisation et 
un soutien psychologique sur une année environ (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_246/2012 du 10 juillet 2012). Enfin, le Tribunal fédéral a réduit une indemnité de 
CHF 10'000.- à CHF 6’000.- octroyée à la victime d’une agression de très courte 
durée, n’ayant pas entraîné de lésions physiques, mais ayant provoqué une incapacité 
de travail, un état de stress post-traumatique et de dépression sévère perdurant sept 
mois après les faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_135/2008 du 24 avril 2008). 
3.6.4.2. A Genève, une indemnité pour tort moral de CHF 20'000.- a été allouée à un 
jeune homme ayant reçu neuf coups de couteau et souffrant de lésions quasi 
irréversibles à la jambe, avec douleurs aiguës et ayant cru perdre la vie 
(AARP/216/2013). Un montants de CHF 15'000.- a été accordé à une jeune femme 
qui avait craint pour sa vie après un coup de couteau et conservé des séquelles 
douloureuses au niveau de la jambe et du visage (AARP/58/2011), celui de 
CHF 12'000.- à un jeune homme contraint de subir trois opérations sous anesthésie 
générale, souffrant de douleurs permanentes et de cicatrices visibles à la suite d'un 
coup de feu accidentel (AARP/381/2014) et de CHF 10'000.- à un jeune homme qui 
avait perdu le lobe de son oreille, sans perte de l'ouïe, mais avec un dommage 
esthétique important (ACJP/90/2009). 
3.7. En l'espèce, le principe d'une indemnisation du tort moral subi par la partie 
plaignante est acquis, les conséquences physiques et psychologiques des atteintes à 
son intégrité physique dépassant manifestement le seuil de gravité en-deçà duquel 
aucune indemnisation n'est due. 


- 19/25 - 
P/2980/2010 
L'appelant, qui a eu peur pour sa vie au moment de l'accident, a souffert durant près 
d'une année d'une cécité bilatérale dont il ne savait si elle se terminerait un jour. 
Certes, l'atteinte n'était physiologiquement pas objectivable, mais elle n'était pas non 
plus feinte, selon l'experte, dont les conclusions sont motivées et convaincantes. La 
psyché de l'appelant était certes déjà fragilisée au moment de l'accident, mais n'est 
pas à la source de la cécité, qui aurait pu frapper quiconque dans les mêmes 
circonstances. 
La vulnérabilité de l'appelant s'est particulièrement manifestée dans son incapacité à 
"reprendre le dessus". L'on ne peut dès lors pas reprocher aux intimés les maux de 
l'appelant qui l'ont amené à être hospitalisé, terme correspondant à la rupture du lien 
de causalité. Le montant demandé par la partie plaignante, soit CHF 25'000.-, est 
ainsi largement excessif au regard des souffrances qui sont imputables aux intimés et 
de la pratique, où des sommes égales ou supérieures à CHF 15'000.- ne sont allouées 
qu'exceptionnellement, dans des cas graves. C'est en définitive ce dernier montant 
qui lui sera alloué au titre de tort moral 
3.8. L'appelant, comme il y conclut, sera renvoyé à agir devant le juge civil s'agissant 
de ses autres conclusions dans la mesure où ces dernières entraînent un travail 
disproportionné et ne peuvent être tranchées sur la base des preuves figurant au 
dossier. 
4. 
Vu l'issue de la procédure, les prétentions en indemnisation formulées en première 
instance par les intimés E______ et C______ pour leurs frais de défense sont 
infondées et doivent être rejetées (art. 429 et 436 al.1 CPP). 
5. 
Les intimés E______ et C______, qui succombent, supporteront les frais de la 
procédure de première instance, en CHF 8'742.40, comprenant l'émolument de 
jugement de CHF 2'000.-, et d'appel, comprenant un émolument de CHF 5'000.-, à 
raison de deux tiers, le solde en étant laissé à charge de l'Etat vu le classement de la 
procédure envers G______ (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP – E 4 10.03]).). 
6. 
6.1. Les frais imputables à l'assistance juridique gratuite pour la partie plaignante 
sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des frais de procédure 
(art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par 
l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 
p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 
CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
6.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le conseil juridique gratuit (cf. art. 138 al. 1 CPP) est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, 


- 20/25 - 
P/2980/2010 
l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus (cf. décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 3/4.2-4.4) de 
CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
6.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste 
de frais présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle 
n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 
consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). 
6.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 
10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les démarches 
diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la 
lecture 
de 
communications, 
pièces 
et 
décisions 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
6.2.4. La Cour a décidé de revenir sur la pratique consistant à allouer aux avocats des 
victimes 
une 
indemnisation 
forfaitaire 
de 
20% 
pour 
l'activité 
diverse, 
indépendamment du nombre d'heures effectivement consacré au dossier, estimant 
qu'il n'y a pas de raison objective de traiter différemment les conseils juridiques 
gratuits des victimes des défenseurs d'office des prévenus (AARP/579/2014 du 
19 décembre 2014 consid. 5.2). 
6.3. En l'espèce, l'activité déployée par le conseil juridique gratuit de l'appelant 
depuis le renvoi de la procédure du Tribunal fédéral (celle taxée antérieurement 


- 21/25 - 
P/2980/2010 
n'étant pas remise en cause), selon l'état de frais produit est adéquate et conforme aux 
principes dégagés par la jurisprudence, de sorte que l'indemnité de CHF 712.80, 
correspondant à 3 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 60.00) vu l'indemnisation intervenue préalablement, et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8% (CHF 52.80), lui sera allouée. 
 
* * * * * 
 
 


- 22/25 - 
P/2980/2010 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reconnaît E______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 
2 CP). 
Le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Met le condamné au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à trois ans (art. 42 al 1 et 
44 al. 1 CP). 
Ordonne à E______, à titre de règle de conduite durant la durée du délai d'épreuve, de 
verser mensuellement au minimum CHF 250.- à A______ jusqu'à extinction de la dette en 
tort moral fixée dans le présent arrêt (art. 44 al. 2 CP). 
L'avertit de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve 
ou enfreindre la règle de conduite, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue 
exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Reconnaît C______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 
2 CP). 
Le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Met le condamné au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à trois ans (art. 42 al 1 et 
44 al. 1 CP). 
Ordonne à C______, à titre de règle de conduite durant la durée du délai d'épreuve, de 
verser mensuellement au minimum CHF 250.- à A______ jusqu'à extinction de la dette en 
tort moral fixée dans le présent arrêt (art. 44 al. 2 CP). 
L'avertit de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve 
ou enfreindre la règle de conduite, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue 
exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne E______ et C______, conjointement et solidairement, à verser à A______ CHF 
14'343.20 plus intérêts à 5% à compter du 24 février 2011, à titre de ses frais de défense en 
1ère instance et en appel. 


- 23/25 - 
P/2980/2010 
Condamne E______ et C______, conjointement et solidairement, à verser à A______ 
CHF 15'000.- plus intérêts à 5% à compter du 18 mars 2008, à titre d'indemnité pour tort 
moral. 
Condamne E______ et C______, conjointement et solidairement, aux 2/3 des frais de 
première instance s'élevant à CHF 8'742.40. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Rejette leurs prétentions en indemnisation fondées sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP. 
Condamne E______ et C______, conjointement et solidairement, aux 2/3 des frais d'appel, 
comprenant un émolument de CHF 5'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 712.80, TVA comprise, l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil 
juridique gratuit de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure ainsi qu'à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
La greffière : 
La présidente : 
 
Melina CHODYNIECKI 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 


- 24/25 - 
P/2980/2010 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 s. de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 25/25 - 
P/2980/2010 
 
 
P/2980/2010 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/54/2017
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
Condamne 
E______ 
et 
C______, 
conjointement 
et 
solidairement, aux 2/3 des frais de première instance. 
CHF 
8'742.40
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
380.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
5'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne E______ et C______, conjointement et solidairement, 
aux 2/3 des frais d'appel. 
CHF 
 
5'455.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
14'197.40