ge_gerichte · ATAS/5/2025 · 2025-01-13 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2185/2024 
ATAS/5/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 janvier 2025 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Mélanie MATHYS DONZE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1974, divorcée, mère de 
deux enfants nés le ______ 2003 et le ______ 2006, a déposé une première 
demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI) en date du 13 novembre 2007, en raison d'atteintes au 
dos, à la hanche et au genou. 
b. Par décision du 1er février 2008, non contestée par l'assurée, l'OAI, en se basant 
sur l'estimation de son service médical régional (ci-après : SMR), a considéré que 
celle-ci, malgré son atteinte à la santé, disposait d'une capacité de travail entière 
dans toute activité, excluant le droit aux prestations de l'assurance-invalidité. 
c. En dernier lieu, l'assurée a travaillé en qualité de caissière auprès d'une station-
service à 80% à compter du 1er novembre 2021 jusqu'à la résiliation des rapports 
de travail avec effet au 31 mai 2022 consécutivement à son licenciement. 
 Dans un certificat du 20 février 2022, le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a attesté un arrêt de travail total jusqu'au 22 février 
2022, qui a été prolongé par le docteur , de même spécialiste, jusqu'au 4 mars 
2022. 
b. Du 2 au 28 mars 2022, l'assurée a séjourné au service de psychiatrie adulte des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Dans une lettre de sortie du 
11 avril 2022, il a été diagnostiqué un trouble affectif bipolaire épisode mixte. 
c. Par certificat du 4 avril 2022, la docteure D______, médecin adjointe au 
département de psychiatrie des HUG, a attesté un arrêt de travail total du 28 mars 
au 28 avril 2022. 
d. Le 19 avril 2022, le Dr C______ a certifié un arrêt de travail total du 14 avril 
au 15 mai 2022, qu'il a prolongé d'abord jusqu'au 13 juin 2022 puis jusqu'au 13 
juillet 2022. 
e. Dans un rapport du 16 mai 2002 (recte : 2022), la Dre D______ a posé le 
diagnostic de trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission (F31.7). Le 
pronostic concernant la capacité de travail était réservé dans l'activité habituelle. 
Dans une activité adaptée aux limitations, peu stressante, sans demande de 
rendement, une reprise de travail à temps partiel pourrait possiblement être 
envisagée, sans certitude à ce stade de l'évolution. 
f. Le 18 juillet 2022, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'OAI en invoquant un état anxio-dépressif chronique avec composante 
psychotique depuis l'âge de 16 ans. 
g. Dans un rapport du 7 septembre 2022, le Dr C______ a posé les diagnostics, 
avec incidence sur la capacité de travail, de dépression, d'état anxio-dépressif et 


 
 
 
 
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de lombalgie. L'assurée, qui pouvait travailler à 50% dans son activité habituelle, 
était indépendante dans l'accomplissement des tâches ménagères. 
h. Dans un rapport du 11 octobre 2022, la Dre D______ a retenu le diagnostic de 
trouble affectif bipolaire (type 1), actuellement en rémission (F31.7). La capacité 
de travail dans l'activité habituelle était nulle. L'assurée présentait une très grande 
fragilité psychique avec un risque de rechute majeur. Elle était non seulement 
vulnérable au stress, mais avait également de faibles capacités d'adaptation sur le 
plan professionnel. Elle pouvait vite avoir tendance à se disperser et se 
« désorganiser » dans son quotidien lorsqu'elle était soumise à des sollicitations 
ou obligations, entraînant un risque de décompensation. 
i. Par communication du 14 juin 2023, l'OAI a informé l'assurée qu'aucune 
mesure de réadaptation n'était possible actuellement en raison de son état de 
santé. 
j. L'Hospice général lui a accordé une aide financière depuis le 1er juillet 2023. 
k. Dans le cadre de l'instruction du dossier, le 17 août 2023, l'OAI a reçu un 
rapport d'expertise du 1er mars 2023, établi par le docteur E______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, à la demande de l'assureur perte de gain 
maladie de l'ancien employeur qui versait des indemnités journalières à l'assurée. 
L'expert, qui avait examiné cette dernière le 27 février 2023, ne retenait aucun 
diagnostic incapacitant. 
l. Dans un rapport du 26 janvier 2024, la Dre D______ a posé le même diagnostic 
que précédemment, et indiqué que l'assurée était dorénavant apte à exercer une 
activité professionnelle à son état de santé à 40%, avec peu de stress, sans 
demande de rendement et valorisant les centres d'intérêt de l'assurée. 
m. Par avis du 12 avril 2024, le SMR, sur la base des pièces médicales au dossier, 
a retenu, à titre d'atteinte à la santé incapacitante, un trouble affectif de type 1 en 
rémission. L'incapacité de travail totale dans l'activité habituelle de caissière 
remontait au 20 février 2022. La capacité de travail était entière dans toute 
activité dès le 11 octobre 2022, date à partir de laquelle l'état de santé de l'assurée 
s'était stabilisé. 
n. Dans un projet de décision du 24 avril 2024, l'OAI a annoncé à l'assurée qu'il 
entendait rejeter la demande de prestations. Le statut d'assurée retenu était celui 
d'une personne se consacrant à 80% à son activité professionnelle et à 20% aux 
travaux habituels dans le ménage. Il lui a reconnu une incapacité de travail totale 
dans l'activité habituelle dès le 20 février 2022, début du délai d'attente d'un an. 
Dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était entière à 
compter du 11 octobre 2022. Dans la sphère professionnelle, la comparaison des 
revenus sans (CHF 54'043.-) et avec (CHF 54'222.-) invalidité n'aboutissait à 
aucune perte de gain. Compte tenu de ses limitations fonctionnelles, elle ne 
rencontrait pas d'empêchements notables dans ses tâches ménagères. Le taux 
d'invalidité, résultant de la pondération entre la part active et la part des travaux 


 
 
 
 
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habituels, était de 0%. Par ailleurs, des mesures professionnelles n'étaient pas 
nécessaires. 
o. Par décision du 29 mai 2024, l'OAI a nié le droit de l'assurée à une rente 
d'invalidité et à des mesures professionnelles. 
 Par acte du 28 juin 2024 complété le 29 août suivant, l'assurée, par 
l'intermédiaire de son avocate, a interjeté recours contre cette décision auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant, sous suite 
de dépens, préalablement, à son audition et à la mise en œuvre d'une expertise 
judiciaire, principalement, à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière, et subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour 
nouvelle instruction. 
La recourante a contesté la valeur probante de l'expertise psychiatrique mise en 
place par l'assureur perte de gain maladie et sur laquelle s'était appuyé l'intimé, au 
motif que l'expert n'avait pas tenu compte des lettres de sortie relatives aux 
hospitalisations aux HUG dans le passé, qui ne figuraient pas dans le dossier qui 
lui avait été remis. Par ailleurs, l'expert, qui ne s'était pas entretenu avec la 
psychiatre traitante, n'était pas d'accord avec le diagnostic de troubles bipolaires 
posé par celle-ci, laquelle la suivait pourtant depuis de nombreuses années tant sur 
le plan médicamenteux que psychothérapeutique. Il se contentait d'indiquer qu'il 
était difficile de restituer l'état thymique de l'assurée à l'époque de la 
décompensation psychotique en mars 2022 et que le diagnostic d'épisodes mixtes 
retenu par les HUG n'était pas motivé. Cette appréciation était contredite par celle 
de la psychiatre traitante qui se basait sur les précédents rapports des HUG pour 
étayer le diagnostic de troubles bipolaires. L'expert devait en outre effectuer un 
résumé de l'évolution personnelle, professionnelle et médicale, ainsi qu'une 
description de la situation médicale, psychique et sociale actuelle, éléments qui ne 
devaient pas être confondus avec l'anamnèse et qui n'étaient pas étayés par 
l'expert. De surcroît, la psychiatre traitante relevait des incohérences dans le 
rapport d'expertise. Selon l'expert, le fait que le traitement pharmacologique 
n'aurait pas été changé démontrait que la décompensation psychique n'aurait été 
que temporaire. Or, à ce propos, la psychiatre traitante expliquait que la stabilité 
thymique était maintenue par la prise d'un traitement stabilisateur de l'humeur et 
les perturbations émotionnelles par un traitement psychothérapeutique, en cours. 
De plus, l'expert mentionnait qu'il n'y aurait pas de difficultés particulières dans 
l'activité professionnelle et que la recourante aurait été mise en arrêt de travail en 
février 2022 pour des dorsalgies et qu'elle aurait été stable sur le plan psychique. 
Or, lors d'un entretien réalisé avec le fils de la recourante et une praticienne des 
HUG le 11 mars 2022, une décompensation maniaque ayant débuté en janvier 
2022 avait été évoquée avec notamment des troubles du sommeil, des troubles du 
comportement et une irritabilité. 
La recourante a reproché à l'intimé une instruction lacunaire du dossier. Elle 
n'avait été vue par aucun médecin de l'intimé et ce dernier n'avait mis sur pied 


 
 
 
 
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aucune expertise. Il ne pouvait pas être contesté qu'elle était atteinte dans sa santé. 
Elle souffrait de troubles psychiques et de dorsalgies. Elle s'était retrouvée en arrêt 
de travail depuis le 22 mars 2022 et avait perçu des indemnités journalières 
jusqu'au 31 mai 2023. Le 14 juin 2023, l'intimé avait décidé que des mesures de 
réadaptation n'étaient pas possibles au vu de l'état de santé. La recourante en a 
inféré que, à cette date, elle présentait une incapacité de travail invalidante. 
Elle a fait valoir qu'elle n'était plus en mesure d'exercer son activité de caissière et 
qu'une activité adaptée, auprès de la fondation Trajet, était préconisée à un taux de 
40% uniquement, mais avec de nombreuses limitations fonctionnelles 
(vulnérabilité au stress, faibles capacités d'adaptation sur le plan professionnel, 
tendance à se disperser et se « désorganiser » dans son quotidien en cas de 
sollicitations ou obligations). Elle a arrêté son taux d'invalidité à 70.12%, le 
revenu d'invalide étant fixé à CHF 16'147.20 (ligne 77-82 de l'Enquête suisse sur 
la structure des salaires 2020 [ESS ; activités de service administratif et de 
soutien], réduit de 40%, indexé, et moyennant une réduction forfaitaire de 20%). 
La recourante a produit un rapport de sa psychiatre traitante du 22 août 2024 qui 
se prononçait sur l'expertise. 
b. Par réponse du 26 septembre 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
Il a reconnu pleine valeur probante à l'expertise psychiatrique, et considéré que, 
compte tenu de la large autonomie dont jouissait l'expert dans la manière de 
conduire son expertise, s'agissant notamment des modalités de l'examen clinique 
et du choix des examens complémentaires à effectuer, on ne pouvait pas lui faire 
grief de ne pas avoir contacté la psychiatre traitante. 
Il a ajouté que le rapport de la psychiatre traitante du 22 août 2024 n'apportait 
aucun élément nouveau. Le diagnostic y retenu avait été exclu par l'expert au 
regard des critères diagnostics topiques et ses conclusions ne se fondaient pas, au 
contraire de celles de l'expert, sur les indicateurs pertinents. Elle procédait à une 
appréciation différente d'un même état de fait, insuffisante à remettre en cause les 
conclusions de l'expert. 
Enfin, au vu de l'avis du SMR du 12 avril 2024, on ne pouvait pas reprocher à 
l'intimé d'avoir effectué une instruction lacunaire. 
c. Par réplique du 29 octobre 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle a exposé que l'expertise psychiatrique, qui avait été réalisée à l'attention du 
médecin-conseil de l'assureur perte de gain et non dans le cadre de la demande de 
prestations d'invalidité, se basait sur un seul entretien d'une durée d'une heure et 
dix minutes. 
Elle a répété que l'anamnèse et les examens étaient incomplets. Elle a contesté que 
le rapport de la psychiatre traitante du 22 août 2024 ferait état d'une appréciation 
différente d'un même état de fait. Lors de l'examen psychiatrique d'entrée aux 
HUG, il était constaté que de « nombreux éléments converge[aient] dans le sens 


 
 
 
 
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d'une composante thymique (sur le versant maniaque), associée à des symptômes 
psychotiques : thymie exaltée, agitation avec hétéro agressivité, irritabilité, 
accélération psychomotrice, distractibilité, augmentation de l'énergie, multiples 
nouveaux projets, logorrhée, fuite des idées, idées délirantes de persécution et de 
grandeur (se pren[ait] pour une héroïne qui [avait] réussi à se sevrer des 
médicaments, conna[issait] tout sur le Portugal et Genève). La description faite 
aux urgences psychiatriques [allait] très clairement dans le sens d'un épisode 
maniaque avec symptômes psychotiques ». La recourante en a conclu que 
l'anamnèse retenue par l'expert était fondée sur des éléments manquants, à 
l'inverse de ceux pris en compte par la psychiatre traitante, qui avait explicité les 
caractéristiques du trouble bipolaire. Enfin, c'était à tort que l'expert indiquait 
qu'elle n'avait pas de difficultés particulières dans l'activité professionnelle 
précédente, puisqu'en janvier 2022, elle avait eu une décompensation maniaque 
avec notamment des troubles du sommeil et du comportement, ainsi qu'une 
irritabilité. 
La recourante en a tiré la conclusion que l'expertise et l'avis du SMR du 12 avril 
2024, qui faisait siennes les conclusions de l'expert, n'étaient pas probants. 
d. Copie de cette écriture a été adressée à l'intimé pour information. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA [applicable par le renvoi de l'art. 1 
al. 1 LAI]) et le délai de trente jours (art. 56 et 60 al. 1 LPGA) prévus par la loi, le 
recours contre la décision du 29 mai 2024 est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité, 
singulièrement sur sa capacité de travail. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 


 
 
 
 
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3.1.1 En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes 
généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en 
vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente 
d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la 
rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie 
par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit 
s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 
consid. 2.2. et les références). 
3.1.2 En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt 
le 1er février 2023, dès lors que le délai d’attente d’une année est venu à échéance 
le 20 février 2023 et que la demande de prestations a été déposée le 18 juillet 2022 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3.2 
3.2.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
3.2.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 


 
 
 
 
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On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I.786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3) 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 


 
 
 
 
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Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
3.2.3 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il 
y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Le fait qu'une expertise ait été réalisée sur mandat d'un assureur d'indemnités 
journalières selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (loi sur 
le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) - et donc pas selon la procédure de 
l’art. 44 LPGA -, ne suffit pas à nier sa valeur probante lors de l'évaluation du 
droit à une rente d’invalidité de l’AI. Toutefois, l'appréciation des preuves doit 
répondre à des exigences strictes. S'il existe des doutes, même minimes, quant à la 
fiabilité et à la cohérence d'une telle expertise, il convient de procéder à des 
clarifications complémentaires, comme cela est le cas pour les appréciations 
médicales internes à l’assurance. Une expertise « externe à la procédure » 


 
 
 
 
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(« Fremdgutachten ») ne peut ainsi se voir d'emblée reconnaître la même valeur 
probante qu'une expertise ordonnée par un tribunal ou par un assureur selon 
l'art. 44 LPGA (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_452/2023 du 24 janvier 2024 
consid. 5.2.1 et les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 


 
 
 
 
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4. 
 
4.1 En l'espèce, l'intimé, en s'appuyant sur l'avis du SMR du 12 avril 2024, lui-
même fondé notamment sur le rapport d'expertise psychiatrique du 1er mars 2023, 
a nié le droit de la recourante à une rente d'invalidité. Celle-ci conteste la valeur 
probante de cette expertise, et, en se basant sur les rapports de sa psychiatre 
traitante, requiert une rente entière d'invalidité. 
Le rapport d'expertise repose sur les pièces médicales du dossier (p. 2-3), les 
plaintes et l'anamnèse (p. 3-6), l'examen clinique (p. 6-7), ainsi que l'évaluation 
circonstanciée du cas (p. 7-12). 
L'expert n'a retenu aucun diagnostic incapacitant au moment de son examen le 
27 février 2023 (p. 1, 7-8). 
Compte tenu des troubles psychiques invoqués, il convient de déterminer leur 
éventuel caractère incapacitant à la lumière des indicateurs jurisprudentiels 
(consid. 3.2.2 ci-dessus). 
S’agissant de la catégorie « degré de gravité fonctionnelle », l'expert, au jour de 
son examen, a constaté que la recourante ne présentait pas une décompensation 
psychique, en précisant que le tableau clinique était asymptomatique. 
L'expert a exclu le diagnostic de « trouble dépressif caractérisé », au motif que 
l'humeur était neutre, l'appétit préservé, sans signe de tristesse ni de réduction de 
l'énergie, sans diminution de l'intérêt pour les activités habituelles y compris les 
loisirs, sans anhédonie ni aboulie, sans insomnie ni hypersomnie, sans 
perturbation sur le plan psychomoteur, sans idée de dévalorisation ni de 
culpabilité morbide, sans diminution de l'aptitude à penser ou à se concentrer, et 
sans idée suicidaire (p. 8-9). 
Pour ces mêmes motifs, l'expert a également écarté le diagnostic de l'« épisode 
maniaque » ou « hypomaniaque » au jour de son examen (p. 9). 
L'expert n'a pas remarqué de troubles attentionnels majeurs ni de déficit de 
concentration cliniquement significatif. Compte tenu de ses observations, il a 
considéré que les limitations retenues par la psychiatre traitante - fragilité 
psychique, vulnérabilité au stress, faibles capacités d'adaptation - étaient difficiles 
à interpréter sur le plan sémiologique (p. 8). 
Il a aussi nié le diagnostic de « schizophrénie » lors de son examen, en l'absence 
de symptôme psychotique, de même que le diagnostic de « trouble délirant » à 
défaut d'un délire persistant pendant plus d'un mois (p. 10). 
L'expert a relevé que, à la suite de la décompensation survenue en mars 2022 
ayant motivé l'hospitalisation de la recourante (qu'il a qualifiée de « trouble 
psychotique bref » ; voir infra), l'évolution s'était avérée rapidement favorable ; à 
la sortie de l'hôpital, le status psychiatrique était déjà asymptomatique et dans ses 
rapports, la psychiatre traitante, qui avait suivi la recourante en ambulatoire 


 
 
 
 
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depuis lors, évoquait seulement un trouble mental en rémission. Il en a inféré que 
l'arrêt de travail n'était pas justifié depuis longtemps (avant l'expertise), tout en 
ajoutant qu'il n'existait pas de raison de retenir une perte durable de la capacité de 
travail. La dernière décompensation qui avait nécessité une hospitalisation avait 
eu lieu presque dix ans auparavant et la recourante avait pu travailler jusqu'à 
présent auprès de différents employeurs, en particulier douze ans chez l'avant-
dernier en tant que surveillante de musée (p. 11 et 5). 
S’agissant du « succès du traitement et de la réadaptation », la recourante 
bénéficie d'un suivi auprès de sa psychiatre traitante ainsi que d'un traitement 
médicamenteux. L'expert a souligné que celui-ci doit être maintenu pour éviter 
tout risque d'une nouvelle décompensation (p. 11-12). Ainsi, il ne ressort pas du 
dossier que la recourante serait confrontée à un échec de toute thérapie 
médicalement indiquée. 
S’agissant des « comorbidités » somatiques, la recourante se plaint de dorsalgies 
(rapport d'expertise p. 6). Certes, dans un rapport du 7 septembre 2022, le 
Dr C______, médecin généraliste traitant, a posé le diagnostic incapacitant de 
lombalgie (dossier AI p. 164). Toutefois, à titre de limitation fonctionnelle, il s'est 
borné à mentionner une douleur lombaire (p. 165) - relatée par sa patiente -, sans 
faire état d'aucun élément médical objectif, corroboré par une imagerie, qui 
justifierait une baisse de la capacité de travail. Aucune pièce médicale probante ne 
permet donc de retenir une atteinte lombaire incapacitante. 
S’agissant du complexe de « la personnalité », ni l'expert ni la psychiatre traitante 
n'ont fait état d'un trouble spécifique de la personnalité au sens d'une classification 
diagnostique reconnue. 
En ce qui concerne le « contexte social », la recourante a déclaré avoir de bonnes 
relations avec ses deux fils (p. 4), ainsi qu'avec sa mère à qui elle rend 
régulièrement visite (p. 6). Son contexte familial lui procure donc des ressources 
mobilisables. 
Quant à la catégorie « cohérence », l'expert a relevé, à tout le moins, deux 
incohérences. D'une part, une incapacité totale de travail était attestée, alors que la 
recourante était pleinement autonome dans les fonctions de la vie quotidienne. 
Son hygiène était correcte, elle effectuait les tâches ménagères, faisait les courses, 
cuisinait, se promenait, regardait des films, lisait, et gérait seule ses tâches 
administratives (p. 6). D'autre part, au vu de la stabilisation de l'état de santé au 
printemps dernier (le rapport [médical] du mois de mai [2022] évoquait déjà la 
rémission), il était étrange que le taux de capacité de travail n'ait pas été ajusté 
(p. 12). 
Compte tenu des indicateurs pertinents, il y a lieu d'admettre avec l'expert et le 
SMR que la capacité de travail de la recourante est entière dans toute activité 
depuis, en tout cas, le 11 octobre 2022, date à compter de laquelle son état de 
santé est stabilisé selon le rapport de la psychiatre traitante du 26 janvier 2024. 


 
 
 
 
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L'avis de la psychiatre traitante du 22 août 2024 n'est pas de nature à discréditer 
l'appréciation de l'expert. 
En effet, en ce qui concerne le diagnostic de « trouble affectif bipolaire épisode 
mixte » posé par les HUG en mars 2022, l'expert a exprimé son désaccord, au 
motif que le status psychiatrique à l'admission [à l'hôpital] ne faisait pas état des 
critères d'un épisode thymique (la thymie était qualifiée de neutre), excluant pour 
ce motif déjà que le diagnostic d'« épisode mixte » soit retenu. À cela s'ajoutait le 
fait que l'évolution avait été rapidement favorable, ce qui paraissait atypique pour 
un « épisode mixte » (p. 10). Selon lui, la décompensation survenue à cette 
époque remplissait possiblement les critères du « trouble psychotique bref », car 
la recourante avait présenté une désorganisation et une idéation délirante pendant 
plus d'un jour, mais moins d'un mois, sans que la décompensation soit due aux 
effets physiologiques d'une substance ni s'inscrive dans le cadre d'un trouble 
bipolaire vu l'absence d'un épisode thymique à l'entrée ni d'un autre trouble 
psychotique (exclusion du trouble dépressif caractérisé ou schizophrénie pour les 
motifs déjà expliqués, de même que d'une catatonie ; p. 11). 
La psychiatre traitante, quant à elle, s'écarte du diagnostic de « trouble 
psychotique bref » et maintient que sa patiente souffre d'un trouble affectif 
bipolaire de type 1. 
C'est le lieu de rappeler que l'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de 
travail est davantage déterminante que sa qualification en matière d'assurance-
invalidité (ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit 
identifier une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une 
situation médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à 
des résultats différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente 
à la science médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_212/2020 du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 
consid. 5.2). 
Ainsi, une atteinte à la santé (y compris psychique) n'est en soi pas décisive. Est 
déterminante sa répercussion sur la capacité de travail (résiduelle) en matière 
d'assurance-invalidité. 
Or, l'expert a expliqué, de manière convaincante, que la recourante était 
pleinement apte à exercer toute activité, dans la mesure où le trouble était en 
rémission depuis le printemps 2022 déjà (aux dires mêmes de la psychiatre 
traitante dans le rapport du 16 mai 2022), que, à la suite des décompensations 
antérieures qui avaient été traitées, la recourante avait pu retravailler, et que, le 
jour de l'expertise, elle ne présentait pas de limitation fonctionnelle. 
Le fait que la psychiatre traitante apprécie différemment la capacité de travail de 
la recourante n'est en soi pas suffisant pour s'écarter des conclusions de l'expert. 
Celle-ci fournit des considérations d'ordre général lorsqu'elle explique que le 
trouble bipolaire est une maladie chronique marquée par une récurrence 


 
 
 
 
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d'épisodes thymiques avec un haut risque de rechute tant sur le versant dépressif 
que maniaque et que même en période d'euthymie, les patients peuvent présenter 
des déficits cognitifs, une perturbation émotionnelle et des limitations 
fonctionnelles marquées et très invalidantes. À ce propos, l'expert a indiqué que la 
recourante, concrètement, ne présentait pas de signe d'agitation, ni d'anxiété ni de 
troubles cognitifs francs ni de troubles mnésiques ni de troubles attentionnels 
majeurs ni de signes de fatigabilité mentale ou de déficit de concentration, 
d'autant moins qu'elle assumait ses tâches administratives (p. 7-8). Dans ses 
rapports des 26 janvier et 22 août 2024, la psychiatre traitante répète les éléments 
(anxiété pour des sollicitations mineures, difficultés de concentration et 
d'attention, faibles capacités d'adaptation) contenus dans son précédent rapport du 
11 octobre 2022 dont l'expert a pris connaissance, étant rappelé que ce dernier a 
relevé que, au vu de son examen clinique et de l'absence de plainte sur le plan 
psychique à cette occasion (p. 6), les limitations énumérées par la psychiatre 
traitante (fragilité psychique, vulnérabilité au stress, faibles capacités d'adaptation) 
étaient difficiles à interpréter sur le plan sémiologique (p. 8). 
Le fait que, selon la psychiatre traitante, la stabilité thymique est maintenue par la 
prise d'un traitement stabilisateur de l'humeur et les perturbations émotionnelles 
par un traitement psychothérapeutique ne remet pas en cause les conclusions de 
l'expert. La psychiatre traitante confirme en cela que l'état de santé de la 
recourante reste stable grâce à l'efficacité du traitement médicamenteux et 
psychothérapeutique, et que la recourante n'est donc pas confrontée à un échec 
thérapeutique. 
La psychiatre traitante conteste les assertions en page 5 du rapport d'expertise 
selon lesquelles la recourante ne présentait pas de difficultés particulières dans 
l'activité de caissière, qu'elle a été mise en arrêt de travail le 20 février 2022 pour 
des dorsalgies et que, à ce moment-là, elle était encore stable sur le plan 
psychique. La psychiatre traitante indique que, lors d'un entretien le 11 mars 2022, 
en présence du fils de la patiente, il avait été relevé que la décompensation 
maniaque avait débuté en janvier 2022 avec notamment des troubles du sommeil, 
des troubles du comportement et une irritabilité, et que le stress au travail avait été 
le facteur de rechute. Or, l'expert, en page 5 de son rapport, n'a que retranscrit les 
déclarations mêmes de la recourante qui n'avait au demeurant pas fait état d'un 
stress au travail. Quoi qu'il en soit, la décompensation maniaque en janvier 2022 
n'est pas susceptible de mettre en doute les conclusions de l'expert, puisque, 
comme on l'a dit plus haut, l'état de santé de la recourante s'est depuis lors 
amélioré au point qu'elle dispose d'une capacité de travail entière dans toute 
activité depuis le 11 octobre 2022. 
Pour le même motif, le fait que l'expert n'a pas pu prendre connaissance des 
rapports des HUG relatifs aux hospitalisations antérieures (à celle de mars 2022) 
n'a aucune incidence sur l'issue du litige. En effet, le droit de la recourante à une 
rente d'invalidité ne peut le cas échéant naître au plus tôt, au vu du dépôt de sa 


 
 
 
 
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demande de prestations le 18 juillet 2022, que le 1er février 2023, à l'échéance de 
la période de carence d'un an ayant débuté le 20 février 2022. Or, postérieurement 
à l'avant-dernière hospitalisation en 2013, la recourante a à nouveau travaillé et la 
décompensation survenue près de dix ans plus tard en mars 2022 n'a été que 
temporaire. Comme on le verra plus loin, au 1er février 2023, la recourante n'était 
pas invalide. 
Le fait que l'expert ne se soit pas entretenu avec la psychiatre traitante est 
également sans importance, puisque celui-ci a étudié les rapports de sa consœur et 
ses conclusions sont fondées sur ses observations, ce qui a amené l'expert à 
conclure que la recourante ne présentait pas de limitation fonctionnelle. 
Contrairement à ce que prétend la recourante, l'expert a décrit l'évolution 
personnelle, professionnelle et médicale (p. 3-6). En tant que la recourante fait 
valoir que l'anamnèse figurant dans l'expertise ne contiendrait pas des éléments 
pris en compte par la psychiatre traitante en lien avec le status psychiatrique 
d'entrée aux HUG en mars 2022, il y a lieu de rappeler que l'expert a analysé la 
lettre de sortie des HUG du 11 avril 2022 (p. 2) et que la controverse entre les 
deux spécialistes au sujet du diagnostic à retenir à cette époque ne remet pas en 
cause l'appréciation de l'expert fondée sur les rapports médicaux postérieurs à 
cette hospitalisation ainsi que son examen clinique quant à l'absence de limitation 
fonctionnelle de la recourante, depuis le printemps 2022. 
Par ailleurs, la durée de l'examen (en l'occurrence une heure et dix minutes ; 
rapport d'expertise p. 1) - qui n'est pas en soi un critère de la valeur probante d'un 
rapport médical -, ne saurait remettre en question la valeur du travail de l'expert, 
dont le rôle consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé psychique de 
l'assuré dans un délai relativement bref (arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2018 du 
12 décembre 2018 consid. 4.2). 
C'est ainsi à juste titre que l'intimé a considéré que l'expertise psychiatrique 
répondait aux critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître force probante 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1). Le fait que cette expertise a été établie sur mandat 
de l'assureur d'indemnités journalières de l'ancien employeur ne suffit pas à nier sa 
valeur probante lors de l'évaluation du droit à une rente d’invalidité de l’AI, 
d'autant moins que le rapport de la psychiatre traitante du 22 août 2024 ne laisse 
planer aucun doute quant à la fiabilité des conclusions motivées de l'expert. Il 
s'ensuit que l'instruction menée par l'intimé n'était pas lacunaire. 
Au vu ce qui précède, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 
consid. 4a), il est superflu d'entendre oralement la recourante et de mettre en 
œuvre une expertise judiciaire. 
4.2 Dès lors que la recourante est apte à travailler dans toute activité depuis le 
11 octobre 2022, elle ne peut pas être invalide. Le fait que par communication du 
14 juin 2023, l'intimé a informé la recourante qu'aucune mesure de réadaptation 
ne serait mise en place en raison de son atteinte à la santé ne signifie pas encore, 


 
 
 
 
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contrairement à ce qu'elle soutient, qu'elle présenterait une atteinte à la santé 
invalidante, l'invalidité étant, pour rappel, une notion économique. 
4.2.1 Par surabondance, même à retenir le statut d'active (art. 24septies al. 2 let. a 
RAI) comme semble l'invoquer la recourante (cf. acte de recours du 28 juin 2024 
p. 3), au lieu du statut mixte (art. 24septies al. 2 let. c RAI) retenu par l'intimé, cela 
n'a aucune incidence sur l'issue du litige. 
Dans ce cas, pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité 
lucrative, le revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour 
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables 
(art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 
Les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la 
même période et au regard du marché du travail suisse (art. 25 al. 2 RAI). 
Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les 
valeurs médianes de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office 
fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être 
utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. 
Les valeurs utilisées sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe 
(art. 25 al. 3 RAI). Les valeurs statistiques sont adaptées au temps de travail usuel 
au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des 
salaires nominaux (art. 25 al. 4 RAI). 
4.2.2 En l'occurrence, si l'on appliquait, comme le fait valoir la recourante, le 
salaire de références des branches 77-82 « activités de services admin. et de 
soutien » du tableau TA1_skill_level (secteur privé), non pas de l'ESS 2020, mais 
de l'ESS 2022 qui a été publié le 29 mai 2024 au moment déterminant de la 
décision querellée du 29 mai 2024 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 
4 août 2017 consid. 6.3), le revenu avec invalidité s'élèverait à CHF 48'828.- 
([4'069 - salaire statistique -, total, femme, niveau de compétence 1] × 12). 
Ce salaire hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 
40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il convient alors 
de l'ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2022, laquelle est de 
41.7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l'Office fédéral de la statistique), ce qui porte le salaire 
annuel à CHF 50'903.19.- (48'828 × 41.7 / 40). Après adaptation de ce montant à 
l'évolution des salaires nominaux pour les femmes en 2023, au moment de la 
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 ; ISS ; en 2022 : 2822 et en 2023 : 
2872), le revenu avec invalidité s'élèverait à CHF 51'805.089 (50'903.19 × 2872 / 
2822) pour un plein temps. 


 
 
 
 
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Si l'on opère sur ce revenu un abattement de 20%, comme le voudrait la 
recourante, le revenu d'invalide se chiffrerait à CHF 41'444.072 (51'805.089 × 20 / 
100 = 10'361.017 ; 51'805.089 - 10'361.017 = 41'444.072). 
Compte tenu d'un revenu sans invalidité - non contesté - de CHF 54'043.- il en 
résulterait un taux d'invalidité de 23.31% ([54'043 - 41'444.072] / 54'043 × 100), 
arrondi à 23% (ATF 130 V 121 consid. 3.2), inférieur au taux minimum de 40% 
ouvrant le droit à une rente d'invalidité selon l'art. 28 al. 1 let. c LAI. 
5. 
En conséquence, le recours sera rejeté. 
La recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 
Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le