ge_gerichte · DAS/124/2019 · 2019-06-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20375/2018 
DAS/124/2019
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 JUIN 2019 
 
Appel (C/20375/2018) formé le 25 février 2019 par Monsieur A______, domicilié 
chemin ______, ______ (Genève), comparant par Me Philippe A. GRUMBACH, 
avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 2 juillet 2019 
à : 
 
- Monsieur A______ 
 
c/o Me Philippe A. GRUMBACH, avocat, 
 
Rue Bovy-Lysberg 2, 1211 Genève 11. 
- Madame B______ 
 
c/o de Me Alexander TROLLER, avocat, 
 
Rue de la Mairie 35, 1207 Genève. 
- JUSTICE DE PAIX. 
 


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C/20375/2018 
EN FAIT 
A. 
Par décision DJP/85/2019 du 13 février 2019, la Justice de paix a constaté que le 
domicile effectif de C______, né le ______ 1927 à ______, ______ (Algérie), de 
nationalité algérienne, veuf, décédé à ______ (Algérie) le ______ 2018, était sis 
quai ______ à Genève (ch. 1 du dispositif), déclaré les autorités suisses 
compétentes pour connaître de la succession de C______, sous réserve du sort des 
biens immobiliers sis dans d'autres Etats (ch. 2), déclaré le droit suisse applicable à 
la procédure de succession de C______ (ch. 3) et mis les frais exposés par le greffe 
et un émolument de décision de 2'500 fr. à la charge de A______ (ch. 4). 
En substance, la Justice de paix a considéré que par sa requête du 1er octobre 2018, 
B______ lui avait demandé de considérer la succession du défunt comme étant 
ouverte à Genève, afin qu'un notaire genevois puisse établir un certificat d'héritier. 
La Justice de paix a retenu que le défunt n'avait pas pris de disposition 
testamentaire et qu'il n'y avait, a fortiori, pas d'élection de droit. Le lieu de son 
dernier domicile était contesté par les parties. En l'occurrence, bien que C______ 
soit décédé à ______, en Algérie, il avait été inhumé, comme son épouse 
prédécédée peu de temps auparavant, au cimetière ______ à Genève. Même s'il 
avait passé plus de temps en Algérie qu'en Suisse durant les quatorze derniers mois 
de son existence, ce fait n'était pas déterminant pour objectiver son intention de 
vivre en Algérie et sa volonté d'y établir son domicile et son centre de vie, alors 
qu'il était âgé de plus de 90 ans et qu'il était établi en Suisse depuis plus de trente 
ans. Sur le plan administratif, il était simultanément titulaire d'une carte de 
résidence en Algérie, échue en octobre 2017, non renouvelée, ainsi que d'un permis 
d'établissement en Suisse; il avait été inscrit au registre de l'Office cantonal de la 
population et des migrations de Genève du 4 octobre 1987 jusqu'à son décès. Ses 
enfants, tous de nationalité suisse, étaient domiciliés à Genève et son épouse, 
également au bénéfice d'un permis d'établissement, avait été domiciliée à la même 
adresse que lui jusqu'à son décès. Un indice supplémentaire de ce qu'il n'avait 
vraisemblablement pas l'intention de quitter la Suisse était le fait que peu avant son 
décès, il avait mandaté des spécialistes pour y régulariser sa situation fiscale, avec 
la précision qu'il était imposé en Suisse. Il ressortait en outre du certificat d'héritier 
dressé le 14 mars 2018 dans le cadre de la succession de son épouse qu'il était 
domicilié à Genève. Personne n'avait contesté la validité de ce certificat. Compte 
tenu de ce qui précède, la Justice de paix a refusé de prendre en considération l'acte 
de dévolution successorale ("Fredha") établi par un notaire en Algérie. 
B. 
a) Le 25 février 2019, A______, fils du défunt, a formé appel contre cette décision, 
reçue le 15 février 2019. Il a préalablement sollicité l'octroi d'un délai au 31 mars 
2019 pour produire la dernière décision du Tribunal de D______ (Algérie) – 
division des affaires familiales sur requête en liquidation successorale qu'il avait 
déposée le 5 août 2018, déclarant recevable ladite requête et admettant la 


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C/20375/2018 
compétence des autorités algériennes pour connaître de la succession de feu 
C______ et à ce qu'un délai au 31 mars 2019 lui soit imparti pour produire une 
traduction certifiée conforme du jugement algérien produit sous pièce 9 de son 
bordereau de pièces. Sur le fond, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et 
à ce qu'il soit dit que la Justice de paix est incompétente pour statuer sur la requête 
de B______ du 1er octobre 2018. Subsidiairement, il a conclu à ce qu'il soit constaté 
que le domicile effectif de C______ était sis ______ (anciennement: ______), 
______, ______ (Algérie) et à ce qu'il soit constaté que les autorités algériennes 
sont compétentes pour connaître de la succession de C______, sous réserve du sort 
des biens immobiliers sis dans d'autres Etats et que le droit algérien est applicable à 
la procédure de succession du défunt. Plus subsidiairement, l'appelant a conclu au 
renvoi de la cause à la Justice de paix pour nouvelle décision. 
A l'appui de son appel, il a produit un bordereau contenant des pièces nouvelles 
(pièces 2 à 10). Les pièces 2 à 7, 9 et 10 sont antérieures au prononcé de la décision 
attaquée. 
b) Par courrier du 22 mars 2019, A______ a adressé à la Cour de justice la 
traduction du jugement algérien produit sous pièce 9 de son bordereau, ainsi qu'un 
jugement rendu le 19 février 2019 par le tribunal algérien de D______, avec une 
traduction certifiée conforme. 
c) Dans sa réponse du 8 avril 2019, B______, fille du défunt et sœur de l'appelant, a 
conclu à l'irrecevabilité de l'appel formé par A______ faute d'un intérêt digne de 
protection, la décision attaquée n'ayant pas de valeur matérielle puisqu'elle ne 
tranchait pas une question de fond, mais était seulement nécessaire pour assurer la 
dévolution de l'hérédité. Sur le fond B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation de la décision attaquée. 
Elle a produit un bordereau de pièces nouvelles (pièces 2 à 16). Les pièces 2 à 10, 
14 et 15 sont antérieures au prononcé de la décision attaquée. 
d) Le 18 avril 2019, A______ a spontanément répliqué et a persisté dans ses 
conclusions antérieures. 
Il a produit deux pièces nouvelles, établies antérieurement au prononcé de la 
décision litigieuse (pièces 12 et 13). 
e) B______ a spontanément dupliqué le 26 avril 2019 et a persisté dans ses 
conclusions. 
f) La cause a été mise en délibération à réception de cette dernière écriture. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour de justice. 


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a) C______, né le ______ 1927 à ______ (Algérie), de nationalité algérienne, était 
l'époux de E______, née le ______ 1935, de nationalité française, décédée à 
Genève le ______ 2017, ville dans laquelle elle a été inhumée. Le couple, qui s'était 
marié le ______ 1964 à ______ (Algérie), a donné naissance à deux enfants, 
B______, née le ______ 1964 et A______, né le ______ 1970; tous deux sont 
actuellement domiciliés à Genève. Selon ce qui ressort des informations figurant 
dans les registres de l'Office cantonal de la population et des migrations, C______ 
était arrivé à Genève, en provenance d'Algérie, le ______ 1987. Il a eu 
successivement plusieurs adresses dans ce canton; la dernière, depuis le 30 
décembre 1996 jusqu'à son décès, était sise ______ (GE). Il était, tout comme son 
épouse, au bénéfice d'un permis d'établissement. 
 
b) C______ est décédé le ______ 2018 à ______ (Algérie). Il a été rapatrié en 
Suisse et inhumé à Genève. 
 
Il n'a laissé aucune disposition testamentaire. 
 
Ses seuls héritiers sont ses deux enfants, B______ et A______, ce qui n'est contesté 
par aucun des deux. 
 
c) F______, notaire à Genève, a établi un projet de certificat d'héritier à la demande 
de B______, selon lequel la succession de C______ devait être dévolue à 
concurrence de la moitié à chacun de ses enfants, en pleine propriété. 
 
d) Selon les éléments qui ressortent du dossier, A______ a contesté que le défunt 
ait été en dernier lieu domicilié à Genève, affirmant qu'il était établi en Algérie, de 
sorte qu'aucun certificat d'héritier n'a finalement été établi. 
 
e) A______ a intenté une procédure en liquidation successorale devant le Tribunal 
de D______ (Algérie), section des affaires familiales, B______ ayant été citée à 
comparaître à une audience du 16 octobre 2018, étant précisé que la citation a été 
adressée au ______, ______ (Algérie). 
 
f) Le 11 mars 2018, l'Etude de Me G______, notaire à ______ (Algérie), a établi, à 
la demande de A______ (et selon ce dernier également à la demande de B______), 
un acte de dévolution successorale ("Fredha") dont il ressort que 2/3 des biens 
faisant partie de la succession doivent revenir au fils du défunt et 1/3 à sa fille. 
 
g) Le 1er octobre 2018, B______ s'est adressée à la Justice de paix à Genève en 
exposant la situation et en indiquant que par sa requête elle visait à obtenir la 
délivrance du certificat d'héritier de feu C______ et ce en vertu des art. 3 al. 1 let. f 
LaCC cum art. 559 al. 1 CC. Elle a également précisé qu'elle n'avait d'autre choix 
que de "solliciter la prise de mesures visant à assurer la dévolution de la succession 
de feu son père". Elle a allégué que son père était très attaché à Genève, ville dans 
laquelle il disait vouloir terminer ses jours et où vivaient ses enfants et ses petits-


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enfants, tous de nationalité suisse. Néanmoins, C______ se rendait régulièrement à 
______ (Algérie). B______ a notamment produit, à l'appui de ses allégations, une 
copie des permis d'établissement à Genève du défunt et de son épouse, un 
document du 12 janvier 2018 émanant de la Direction générale des véhicules 
invitant C______ à se soumettre à un examen médical, plusieurs factures de ______ 
[opérateur téléphonique] concernant un abonnement de téléphonie mobile et un 
abonnement pour un téléphone fixe portant sur les derniers mois de l'année 2017 et 
les premiers mois de l'année 2018, divers courriers de la ______ relatifs à la rente 
AVS que percevait le défunt, la page de garde de sa déclaration fiscale 2015, un 
courrier de l'étude d'avocats H______ du 18 décembre 2017, qui faisait suite à une 
entrevue avec C______ au cours de laquelle celui-ci avait confié à l'étude le mandat 
de procéder à la régularisation de sa situation fiscale en Suisse, ainsi que copie du 
certificat d'héritier établi le 14 mars 2018 à la suite du décès de E______, née 
______ [nom de jeune fille]. Ce document mentionnait le fait que C______ (déjà 
décédé au moment de l'établissement de ce document) était domicilié ______ à 
Genève. 
 
Au terme de sa requête, B______ priait la Justice de paix d'ordonner 
l'établissement, par Me F______ ou par tout autre notaire compétent à désigner, du 
certificat d'héritier de feu C______. 
 
h) Le 24 octobre 2018, B______ a formé devant le Tribunal de première instance 
une requête en conciliation dans le cadre d'une action en partage fondée sur l'art. 
604 CC. Elle a pris des conclusions visant notamment à déterminer la masse 
successorale et la valeur de la succession de feu E______ et de celle de C______, 
ainsi que des conclusions en partage, en application du droit suisse. Il ressort de 
l'écriture de B______ que la succession de E______ comprenait, outre des avoirs 
bancaires et des bijoux, également un bien immobilier sis à ______ (France). La 
succession de C______ comprenait également et notamment des avoirs bancaires et 
des biens immobiliers sis en Algérie. B______ a par ailleurs fait état de libéralités 
que l'un et l'autre des parents C/E______ avaient octroyées de leur vivant à chacun 
de leurs enfants, lesquelles étaient rapportables selon la fille du défunt. 
 
i) A______ a répondu à la requête formée par B______ devant la Justice de paix 
par une écriture du 29 octobre 2018. Il a soutenu que la Justice de paix n'était pas 
compétente pour délivrer un certificat d'héritiers, puisque le dernier domicile du 
défunt se trouvait en Algérie, dont les tribunaux avaient d'ores et déjà été saisis 
d'une requête en liquidation successorale. 
 
Pour le surplus, il a exposé que son père avait été le représentant de la I______ en 
Algérie depuis 1964. Il avait, en accord avec son employeur, bénéficié d'un contrat 
de travail suisse, ce qui lui avait permis d'obtenir un permis de séjour à la fin de 
l'année 1987. Toutefois, alors que son épouse était établie à Genève, C______ avait 
continué à gérer l'agence de la I______ en Algérie et ce bien au-delà de l'âge de la 


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retraite, soit jusqu'en 2001; il avait ainsi développé et entretenu ses relations 
professionnelles et personnelles principalement, voire quasi exclusivement à 
______ (Algérie). Après la cessation de ses activités professionnelles en 2001, 
C______ avait décidé de demeurer en Algérie. Il était par conséquent resté, jusqu'à 
son décès, dans la maison qu'il avait fait construire à ______ en 1973, où il recevait 
des amis chaque week-end et dans laquelle vivaient de nombreux chiens. Il se 
rendait régulièrement à Genève afin de rendre visite à sa famille, mais passait la 
majeure partie de son temps à ______ (Algérie). Il était par ailleurs demeuré en 
Algérie après le décès de son épouse et s'était rendu de moins en moins souvent à 
Genève. Il était d'ailleurs régulièrement suivi par un cardiologue à ______ 
(Algérie), mais profitait de ses séjours à Genève pour y consulter également des 
médecins. Après son décès, ses enfants avaient décidé, alors qu'il n'avait pas laissé 
de testament, de le rapatrier à Genève, ce qui leur permettrait, ainsi qu'à ses petits-
enfants, de se recueillir sur sa tombe. 
 
A______ a allégué qu'entre le 9 janvier 2017 et le ______ 2018 [date du décès de 
C______], feu son père avait passé 336 jours à ______ (Algérie) et 79 jours 
seulement à Genève. Entre la date du décès de son épouse, survenu le ______ 2017, 
alors qu'il se trouvait en Algérie, et la date de son propre décès, le ______ 2018, il 
n'avait passé que 33 jours à Genève et 159 en Algérie. A______ a par ailleurs 
indiqué que son père ne possédait pas de voiture à Genève; en revanche, il en avait 
deux en Algérie. Il avait par ailleurs décidé de régulariser sa situation fiscale à 
Genève, afin de ne pas "mettre ses enfants en porte à faux" vis-à-vis de 
l'administration fiscale genevoise après son décès. 
 
A l'appui de ses allégations, A______ a notamment produit des copies de relevés 
établis par la Banque ______ (Algérie) concernant le compte du défunt portant sur 
2017 et le début de l'année 2018 mentionnant au total une cinquantaine d'écritures; 
une copie du passeport du défunt comportant des tampons de sortie et d'entrée sur 
le territoire algérien pendant l'année 2017; diverses factures de téléphone pour 2017 
et le début de l'année 2018; le permis de conduire algérien du défunt et sa carte de 
résidence en Algérie. 
 
Le dénommé J______, employé de C______ de 1992 jusqu'à son décès, a attesté, 
dans un document portant la date du 16 juillet 2018, que ce dernier habitait à 
______ (Algérie), dont il ne s'était jamais absenté pendant plus d'une dizaine de 
jours. La Dresse K______, cardiologue, a attesté pour sa part, le 15 juillet 2018, 
avoir été le médecin traitant de feu C______ de 2005 au 5 janvier 2018 et le fait 
que celui-ci avait toujours vécu à ______ (Algérie). 
j) B______ a répliqué le 12 novembre 2018. Elle a soutenu que le fait que son père 
ait travaillé en qualité de représentant de la I______, notamment en Algérie, était 
sans pertinence pour déterminer son domicile au moment de son décès, puisqu'il 
avait quitté ses fonctions en 2001. En ce qui concernait le lieu de son inhumation, 


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C______ avait, à plusieurs reprises, exprimé tant à sa famille qu'à ses amis proches, 
sa volonté d'être inhumé à Genève. Les relevés bancaires produits par A______ 
faisaient état de retraits espacés et irréguliers. Quant au tableau des présences de feu 
C______ à Genève et en Algérie établi par A______, il contenait de nombreuses 
erreurs et imprécisions, certains tampons figurant sur le passeport du défunt étant 
par ailleurs illisibles. C______ avait contracté de nombreuses assurances en Suisse 
(maladie, accident, voyages, employeur, ménage, responsabilité civile); il n'en avait 
pas fait de même en Algérie, sous réserve des assurances obligatoires. Il consultait 
par ailleurs régulièrement ses médecins à Genève, dont un généraliste, un 
cardiologue et une rhumatologue. Une carte de résidence algérienne pouvait être 
obtenue très facilement, sur simple présentation d'une facture d'électricité par 
exemple. 
 
A l'appui de ses allégations, B______ a produit diverses factures d'une pharmacie 
concernant son père, ainsi que des factures concernant diverses consultations 
médicales durant les années 2014 à 2017. 
 
k) A______ a dupliqué le 29 novembre 2018. Il a à nouveau affirmé que le centre 
de la vie de son père, ses amis, ses habitudes et ses chiens, se trouvaient à ______ 
(Algérie) et non à Genève. Il a produit de nouvelles factures téléphoniques de son 
père, lequel était titulaire, en Algérie, non seulement d'un raccordement fixe, mais 
également d'un portable. 
D. 
Dans son acte d'appel, A______ soutient que si la Justice de paix avait entendu, 
dans la décision querellée, trancher la question de la compétence et du droit 
applicable en vue de prononcer une mesure de sûreté successorale tendant à la 
délivrance d'un certificat d'héritier, la décision attaquée devrait être annulée en 
raison de l'incompétence matérielle de la Justice de paix, laquelle avait violé les 
art. 108 let. f LOJ et 93 al. 1 LaCC, ainsi que les art. 59 al. 2 let. b et 60 CPC 
(applicables à titre de droit cantonal supplétif). 
 
Si la Justice de paix avait voulu trancher définitivement en tant qu'autorité de 
première instance les questions de compétence et de droit applicable et ce pour tout 
litige successoral, y compris au fond, elle avait outrepassé ses compétences. 
 
Selon A______, la Justice de paix aurait par ailleurs dû se dessaisir, dans la mesure 
où la justice algérienne avait, avant la saisine de la Justice de paix, déjà délivré un 
certificat d'héritier sur la base de l'inscription du domicile du défunt en Algérie. Par 
ailleurs, A______ avait saisi, le 5 août 2018, un tribunal algérien d'une requête au 
fond concernant le litige successoral. La Justice de paix aurait par conséquent dû, a 
fortiori, s'abstenir de trancher les questions de compétence des autorités suisses et 
de droit applicable. 


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Enfin, c'était à tort que la Justice de paix avait retenu que le dernier domicile du 
défunt se trouvait à Genève, les éléments retenus par le premier juge n'étant pas 
suffisants pour parvenir à cette conclusion. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions du juge de paix qui relèvent de la juridiction gracieuse et sont 
soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC) sont susceptibles d'un appel 
ou d'un recours à la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ) dans le 
délai de dix jours (art. 314 al. 1 et 321 al. 2 CPC) selon que la valeur litigieuse est 
ou non d'au moins dix mille francs (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Les causes successorales sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 
5D_133/2010 consid. 1.1). 
 
1.1.2 En l'espèce, compte tenu des biens que comprend la succession, dont la valeur 
excède largement la somme de 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte à l'encontre 
de la décision rendue le 13 février 2019. 
 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC; RETORNAZ, L'appel et le recours in procédure civile suisse, 2010, 
p. 391). 
2. 
Les deux parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux 
conditions suivantes: ils sont invoqués ou produits sans retard; ils ne pouvaient être 
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut 
ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 
 
2.2 Il découle de ce qui précède que toutes les pièces antérieures au prononcé de la 
décision attaquée sont irrecevables en appel, les parties n'ayant pas expliqué ce qui 
les aurait empêchées de les produire en première instance déjà. Quoiqu'il en soit et 
pour les raisons qui vont suivre, lesdites pièces ne sont pas pertinentes pour l'issue 
du litige. 
3. 
3.1 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie de 
droit (ATF 130 III 102 c. 1.3; ATF 127 III 429 c. 1b). 
 
3.2 En l'espèce et contrairement à ce que soutient l'intimée, l'appelant a un 
intérêt à recourir dans la mesure où la Justice de paix s'est prononcée sur le 
dernier domicile du défunt, la compétence des autorités suisses et le droit 
applicable à la succession de C______ dans le sens opposé à celui soutenu par 
l'appelant. Il découle de ce qui précède que celui-ci a un intérêt à obtenir 
l'annulation ou la modification de la décision attaquée. 


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4. 
4.1.1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les 
héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les 
héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne 
peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes 
actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées (art. 559 al. 1 CC). 
 
Selon l'art. 3 al. 1 let. f LaCC, le Juge de paix est l'autorité compétente pour 
prononcer les mesures visant à assurer la dévolution de l'hérédité et l'ouverture des 
testaments (art. 490 al. 3, 548, 551 à 559 CC). 
 
4.1.2 Le certificat d'héritier est une attestation de l'autorité constatant que les 
personnes mentionnées sur le document sont les seuls héritiers du défunt et peuvent 
disposer de ses biens. Il permet à l'héritier d'apporter la preuve de sa qualité 
lorsqu'il entend disposer des biens de la succession ou en obtenir la remise. (…). Le 
texte de l'art. 559 CC ne permet apparemment qu'aux héritiers institués de 
demander la délivrance d'un certificat d'héritier. (…). Il est toutefois unanimement 
admis que les héritiers légaux peuvent aussi demander une attestation de leur 
qualité. Bien qu'ils aient la possession provisoire de la succession dès le décès, ils 
peuvent eux aussi avoir à se légitimer (par ex. auprès du Registre foncier ou des 
banques) (MEIER/REYMOND-ENIAEVA, CR CC II, ad art. 559 n. 1, 2 et 3). 
 
Lorsque tous les héritiers légaux participent à la succession (le défunt n'a pas 
disposé par testament de la totalité de la succession), le certificat mentionne les 
héritiers légaux et les héritiers institués (MEIER/REYMOND-ENIAEVA, op. cit. ad 
art. 559 n. 24). 
 
Le certificat peut être modifié en tout temps, voire révoqué, dès qu'il se révèle 
matériellement erroné (par ex. découverte subséquente d'un testament). (…). Le 
certificat perd aussi ses effets (ou voit ses effets confirmés) par le jugement 
intervenu dans l'action successorale (par ex. une action en pétition d'hérédité, arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_764/2010 c. 3.3.1): il devient alors sans objet et l'intéressé 
peut se légitimer par le jugement directement, sans qu'il soit nécessaire de faire 
constater la nullité du certificat au préalable (MEIER/REYMOND-ENIAEVA, op. cit. ad 
art. 559 n. 30). Ne bénéficiant pas de la force de chose jugée et pouvant être 
reconsidéré en tout temps, la délivrance d'un tel certificat n'est pas précédée d'un 
examen portant sur des questions de droit matériel, dont le règlement définitif est de 
la compétence du juge civil. Ainsi, le certificat d'héritier constitue un titre de 
légitimation provisoire permettant de disposer des biens de la succession et ne 
détermine pas de manière définitive la qualité des héritiers venant à celle-ci (ATF 
128 III 318 consid. 2.2.2, JdT 2002 I p. 479; arrêt du Tribunal fédéral 5A_495/2010 
du 10 janvier 2011 consid. 2.3.2). 
 
4.1.3 Le certificat n'est pas délivré d'office, mais sur demande. Les modalités de la 
délivrance sont fixées par le droit cantonal. Elles ne sauraient empêcher 


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l'accomplissement du droit fédéral: lorsque les conditions de l'art. 559 CC sont 
réunies, le certificat doit en principe être délivré. Pour répondre au but qu'il 
poursuit, le certificat devrait comporter les indications suivantes: mention selon 
laquelle les personnes qu'il désigne sont les seuls héritiers du défunt (…); réserve 
des actions successorales (annulation, réduction, pétition d'hérédité, constatation de 
nullité, d'inexistence ou de caducité; existence d'un éventuel exécuteur 
testamentaire, administrateur officiel, liquidateur officiel ou représentant de la 
succession (…), avec les éventuelles limitations apportées à leurs pouvoirs; le droit 
étranger éventuellement applicable en vertu des art. 90/91 LDIP, cette indication 
étant facultative selon JENNY, Berne/Francfort 2014, n. 181. Il n'est pas obligatoire 
(seul le principe d'unanimité entre héritiers intéresse les tiers), mais possible de 
mentionner la quote-part de chaque héritier. Cette mention est sans portée juridique 
et ne peut pas faire l'objet d'un recours, faute d'intérêt de l'héritier concerné. Les 
conditions procédurales pour la délivrance du certificat à l'héritier légal sont fixées 
par le droit cantonal. Elles sont en principe les mêmes que celles applicables au 
certificat délivré à l'héritier institué. Les cantons peuvent toutefois, contrairement à 
ce qui est le cas pour le certificat d'héritier institué, confier cette compétence à une 
autre autorité que l'autorité d'ouverture des testaments. L'héritier légal doit établir le 
décès ainsi que sa qualité d'héritier légal sur la base de documents officiels (actes 
d'état civil), permettant de conclure que les personnes qui y sont mentionnées sont 
les seuls héritiers légaux du défunt. Il doit s'y ajouter une attestation de l'autorité 
compétente (chargée d'ouvrir les testaments ou les pactes successoraux) confirmant 
qu'il n'existe pas de dispositions pour cause de mort non révoquées et 
vraisemblablement valables, ainsi qu'une confirmation de l'absence de répudiation. 
En cas de contestation entre les héritiers qui porterait sur la qualité d'héritier (non 
sur les parts respectives), l'autorité différera en principe la délivrance jusqu'à droit 
connu et ordonnera, si nécessaire, l'administration d'office de la succession (art. 554 
al. 1 CC) (MEIER/REYMOND-ENIAEVA, op. cit. ad art. 559 n. 39, 42, 45 et 46). 
 
4.1.4 Dans les successions ab intestat, la qualité d'héritier est attestée par un 
certificat d'héritier dressé par le notaire, soit sur la base des actes d'état civil 
pertinents, soit sous forme d'un acte signé par au moins deux témoins majeurs ayant 
connu le de cujus et ne tombant pas, par rapport à ce dernier, sous le coup d'une 
incompatibilité prévue à l'art. 503 CC (art. 93 al. 1 LaCC). 
 
En cas d'existence de dispositions pour cause de mort, la qualité d'héritier est 
attestée, dans le cadre de l'art. 559 CC, par un certificat d'héritier dressé selon les 
modalités prévues à l'alinéa 1, complété par la mention des dispositions pour cause 
de mort et l'attestation que le délai d'opposition au testament est échu. Le certificat 
d'héritier est homologué par la Justice de paix (art. 93 al. 2 LaCC). 
 
4.1.5 Les autorités judiciaires ou administratives suisses du dernier domicile du 
défunt sont compétentes pour prendre les mesures nécessaires au règlement de la 
succession et connaître des litiges successoraux (art. 86 al. 1 LDIP). 


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C/20375/2018 
 
Si un étranger, domicilié à l'étranger à son décès, laisse des biens en Suisse, les 
autorités judiciaires ou administratives suisses du lieu de situation sont compétentes 
pour régler la part de succession sise en Suisse dans la mesure où les autorités 
étrangères ne s'en occupent pas (art. 88 al. 1 LDIP). 
 
Si le défunt avait son dernier domicile à l'étranger et laisse des biens en Suisse, les 
autorités suisses du lieu de situation de ces biens prennent les mesures nécessaires à 
la protection provisionnelle de ceux-ci (art. 89 LDIP). 
 
La succession d'une personne qui avait son dernier domicile en Suisse est régie par 
le droit suisse (art. 90 al. 1 LDIP). 
 
La succession d'une personne qui a eu son dernier domicile à l'étranger est régie par 
le droit que désignent les règles de droit international privé de l'Etat dans lequel le 
défunt était domicilié (art. 91 al. 1 LDIP). 
 
4.2 Il résulte de la requête du 1er octobre 2018 que l'intimée entendait obtenir de la 
Justice de paix qu'elle ordonne au notaire d'établir un certificat d'héritier suite au 
décès de C______. La justice de paix ne s'est toutefois pas formellement prononcée 
sur cette question, aucun point du dispositif de sa décision n'y étant par ailleurs 
consacré. En revanche, la Justice de paix s'est prononcée sur le lieu du dernier 
domicile du défunt, sur la compétence des autorités suisses pour connaître de sa 
succession et sur le droit applicable, ces différentes questions faisant l'objet du 
dispositif de la décision litigieuse. 
 
Il résulte du dossier que les parties, dont il n'est contesté ni au regard du droit suisse 
ni du droit algérien, qu'elles sont seules héritières de C______, décédé ab intestat, 
s'opposent dans le cadre de procédures en partage intentées tant en Algérie qu'à 
Genève devant le juge civil. Il appartiendra dès lors à celui-ci de déterminer, dans le 
cadre d'une procédure ordinaire et au terme d'une instruction complète, où se 
trouvait le dernier domicile du défunt, le droit applicable à la succession et, par voie 
de conséquence, la part revenant à chacun des héritiers. La compétence de trancher 
ces questions n'est en revanche pas donnée à la Justice de paix. Dès lors, en rendant 
la décision attaquée, la Justice de paix a excédé le cadre de ses compétences. 
 
Il appartenait en revanche à la Justice de paix de déterminer, sans empiéter sur la 
compétence du juge civil ordinaire, compte tenu des circonstances du cas d'espèce 
telles que décrites ci-dessus et en dépit du fait que le lieu du dernier domicile du 
défunt, la compétence des autorités judiciaires et le droit applicable étaient 
litigieux, si le notaire était fondé, ou pas, à refuser d'établir un certificat d'héritier, 
ce qu'elle n'a pas fait, alors que tel était le seul objet de la requête de l'intimée. 
 
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera annulée et la cause renvoyée à la 
Justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 


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C/20375/2018 
5. 
Les frais judiciaires d'appel, fixés à 2'000 fr., seront mis à la charge des parties à 
concurrence de la moitié chacune, aucune n'ayant obtenu gain de cause (art. 19 
LaCC; art. 26 et 35ss RTFMC; art. 106 al. 2 CPC). Ils seront partiellement 
compensés avec l'avance de 500 fr. versée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelant sera par conséquent condamné à verser la somme de 500 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire et l'intimée sera 
pour sa part condamnée à verser le montant de 1'000 fr. 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie assumera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


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C/20375/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ contre la décision DJP/85/2019 rendue le 
13 février 2019 par la Justice de paix dans la cause C/20375/2018. 
Au fond : 
Annule la décision attaquée et cela fait: 
Retourne la cause à la Justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure d'appel à 2'000 fr. et les compense partiellement avec 
l'avance en 500 fr. versée par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______ et de B______ à concurrence de la moitié chacun. 
Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 500 fr. 
Condamne B______ à verser la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 


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C/20375/2018 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.