ge_gerichte · ATAS/1389/2007 · 2007-12-04 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3469/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 4 décembre 2007

En la cause

Monsieur À , comparant avec élection de domicile en

l'étude de Maître NERFIN Corinne

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1389/2007

recourant

intimé

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand

REICH, Juges assesseurs

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EN FAIT
Monsieur À (ci-après: le recourant), né en juin 1956, marié et père de
quatre enfants, a travaillé comme maçon pour l'entreprise X de 1982 à

1995, puis a été employé comme cantonnier par la commune de Versoix du 2 août
1999 au 31 janvier 2005. Son dernier jour de travail a été le 12 janvier 2003 et son
dernier salaire annuel était de 79'430 fr.

En date du 29 janvier 2003, le recourant a déposé auprès de l'OFFICE
CANTONAL DE L'ASSURANCE -INVALIDITE (ci-après: OCAI) une demande
de prestations tendant à l'octroi d'une rente, pour une hernie discale apparue en
février 2001.

Dans son rapport pour l'OCAI du 11 février 2003, le Dr B , de la
Clinique de neurochirurgie des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-
après: HUG), et qui a reçu en consultation le recourant en septembre 2002, a posé
comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail une discopathie L3-
L4. Il estimait que l'activité exercée jusqu'alors était encore exigible, sans
diminution du rendement.

Le Dr C , médecin traitant, dans son rapport du 14 février 2003 à
l'OCAI, mentionnait comme diagnostics avec des répercussions sur la capacité de
travail un syndrome vertébral lombaire, ainsi qu'une sciatique algique et motrice LS
droite, avec hernie discale et sténose récessale. La capacité de travail était nulle
depuis le 13 janvier 2003 et pour une durée indéterminée. Sur la base de divers
rapports annexés, le médecin traitant exposait que le recourant souffrait de son dos
depuis 1995 (scoliose dextro-convexe, hyperlordose, discopathie LS-S1). Le 15
février 2001, en soulevant des dalles de béton, le recourant avait ressenti une
brusque douleur lombaire irradiant dans la jambe droite. Un scanner avait relevé le
diagnostic d'irritation de LS droite par sténose du récessus et la présence d'une
hernie discale. Le recourant souffrait toujours de la colonne lombaire et de la jambe
droite, ne supportait pas de longues positions debout ou assis et se réveillait
fréquemment la nuit. L'activité de cantonnier n'était plus exigible et sa capacité de
travail dans ce poste ne pouvait pas être amélioré. L'exercice d'une autre activité
n'était pas exigible, en raison du manque de formation de base, et de l'impossibilité
à maintenir des positions immobilisées prolongées.

En juin 2003, interrogé par le Dr D , médecin conseil de ALLIANZ
SUISSE, assurance maladie perte de gain de l'employeur, sur la capacité de travail
résiduelle du recourant, le médecin traitant indiquait qu'il lui paraissait difficile de
parler de reprise de travail ou de reconversion professionnelle. Le recourant était

suivi par la Clinique de neurochirurgie, ainsi que par la Consultation de la douleur
des HUG (lettre du 24 juin 2003 du Dr C au Dr D ).

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La Clinique de neurochirurgie a fait parvenir à l'OCAI un résumé de l'observation
du 15 août 2003 établi à la suite d'un séjour du recourant du 11 au 12 août 2003,
ainsi qu'une lettre du 3 décembre 2003 du Dr B au Dr C .Il
résulte de ces documents que le recourant à subi une nucléolyse percutanée qui
n'avait entraîné aucune incapacité de travail. Cette thérapie intra-discale n'avait rien
changé dans la symptomatologie de douleurs lombaires diffuses avec irradiation
pseudo-radiculaire à gauche plus qu'à droite. Sur un scanner de septembre 2003 on
voyait une dégénérescence discale modérée L3-L4, plus prononcée L4-L5, assez
modérée LS-S1, sans aucune compression radiculaire. Le recourant portait toujours
un corset pour la mobilisation, qui le soulageait partiellement. Une intervention
chirurgicale initialement envisagée avait finalement été exclue et le recourant avait
été adressé à l'Ecole du dos pour une prise en charge rigoureuse et pour une
discussion en vue de l'adaptation du style de vie et d'une reconversion

professionnelle.
Dans un courrier du 4 février 2004 adressé au Dr C , le Dr
D reconnaissait qu'il n'était plus possible pour le recourant de reprendre

son emploi de cantonnier. En revanche, il existait à son avis une capacité de travail
résiduelle dans un emploi plus léger, qu'il appartenait au recourant d'exploiter le
plus rapidement possible, par exemple à travers un reclassement professionnel de
l'assurance invalidité.

Dans un avis médical du 29 novembre 2004, le Dr E , orthopédiste
FMH, du SERVICE MEDICAL REGIONAL LEMAN (ci-après: SMR), proposait
de suivre l'avis du Dr D et d'admettre une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de port de charges
supérieures à huit kilos, alternance des positions debout/assise, pas de porte-à-faux
du tronc) depuis février 2004.

Le Dr F , Spécialiste FMH en médecine interne et maladies
rhumatismales, médecin conseil de l'institution de prévoyance de l'employeur du
recourant, retenait dans son rapport du 31 mars 2005 à l'OCAI le diagnostic de
lombo-sciatique L4-L5 droite sur hernie discale. À son avis, la capacité de travail
ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales et des mesures
professionnelles n'étaient pas indiquées. Lors de son examen du 4 janvier 2005, il
avait noté un très important syndrome vertébral accompagnant des troubles
neurologiques moteurs avec diminution de la force associée à une manœuvre
Lasègue douloureuse dès 40 degrés. Compte tenu des différents éléments qui
avaient été portés à sa connaissance par le médecin traitant et par la Clinique de
neurochirurgie, il n'y avait pas lieu de s'attendre à une amélioration clinique. Ni
l'activité exercée jusqu'alors, ni aucune autre activité n'étaient exigibles, en raison
de l'impotence fonctionnelle majeure de la colonne vertébrale lombaire et du
membre inférieur droit.

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10. Un examen clinique SMR a été confié par l'OCAI au Dr Sylvain G ,

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spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, qui, dans son rapport du 27
juin 2005, a retenu les diagnostics suivants, avec une répercussion sur la capacité de
travail : lombosciatalgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis avec status après nucléotomie percutanée pour hernies
discales L3-L4 et L4-LS en août 2003 ainsi qu'avec tendomyogélose en cascade des
membres inférieurs; cervicobrachialgies gauches dans le cadre de troubles statiques
du rachis et tendomyogélose en cascade des deux membres supérieurs. Le médecin
a procédé d'abord à l'anamnèse familiale, médicale et professionnelle, puis à
l'examen clinique et a pris en considération le dossier radiologique. Il a noté des
troubles statiques du rachis, une mobilité lombaire bien réduite, en signalant
toutefois une importante démonstrativité et d'autres signes laissant suspecter la
présence d'un syndrome d'amplification des troubles. Au status neurologique, l'on
n'avait pas trouvé de trouble moteur du membre inférieur droit et les épreuves de
Lasègue étaient bien limitées à 45°, mais par des lombalgies et non pas par des
douleurs. L'examinateur relevait la présence d'une tendomyogélose en cascade aux
quatre membres, sans que l'on ne puisse poser le diagnostic de fibromyalgie. Au vu
des pathologies ostéoarticulaires présentées par le recourant, la capacité de travail
était nulle dans l'activité de cantonnier. Par contre, dans une activité adaptée tenant
compte des limitations fonctionnelles ostéoarticulaires, la capacité de travail était
complète. En particulier, le Dr G mentionnait, au niveau du rachis
cervical et lombaire, la nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position
assise et la position debout, l'impossibilité de soulever régulièrement des charges
excédant 5 kilos et de porter régulièrement un poids excédant 12 kilos, l'exclusion
de tout travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. Dans une activité adaptée
la capacité de travail était complète depuis le 12 novembre 2003, soit trois mois
après la nucléotomie percutanée.

Afin de pouvoir évaluer le droit à des prestations de l'assurance-invalidité, l'OCAI a
sollicité du CENTRE D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE (ci-après : CIP) un
examen des aptitudes du recourant à la réadaptation professionnelle et de sa
capacité de travail.

Dans son rapport d'orientation professionnelle du 18 novembre 2005, établi après
un stage de quatre semaines, le CIP a conclu à la possibilité de réadapter le
recourant dans une activité légère, simple et pratique, privilégiant la position assise
avec la possibilité d'alterner les positions et faire régulièrement quelques pas dans
l'espace de travail. Des travaux tels qu'ouvrier à l'établi, le conditionnement léger
ou encore le montage d'éléments simples et légers pouvaient convenir et, dans les
conditions décrites, le rendement minimum exigible était de 70 % sur un plein
temps. Malgré des capacités d'apprentissage suffisantes et de bonnes capacités
d'intégration socioprofessionnelle, le recourant était convaincu de ne pas pouvoir à
reprendre une activité, ce qui pouvait expliquer l'attitude démonstrative relevée par
les maîtres de réadaptation. Aussi, en dernier lieu, le recourant avait refusé

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catégoriquement la proposition des maîtres d'effectuer un éventuel stage en
entreprise. Le recourant était dans une situation de retrait total et de
déconditionnement vis-à-vis de la sphère du travail et une perspective de
reclassement paraissait parfaitement illusoire.

Dans son calcul du degré d'invalidité du 29 novembre 2005, l'OCAT s'est fondé sur
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) 2004, tableau TAl; en
retenant un revenu avec invalidité de 45'533 fr., un abattement de 25 %, ainsi qu'un
revenu sans invalidité de 79'833 fr., le taux d'invalidité du recourant était de 43 %.

Par décision du 5 mai 2006, l'OCAI, sur la base de ce dernier taux, a mis le
recourant au bénéfice d'un quart de rente à partir de janvier 2004.

Statuant sur l'opposition formée par le recourant, l'OCAL, par décision du 13 juillet
2007, a confirmé la décision du 5 mai 2006. En substance, l'OCAIT a estimé, sur la
base des constatations du CIP, qu'une perspective de reclassement était illusoire, au
vu de l'attitude démontrée par le recourant. Les conditions à l'octroi de mesures
professionnelles n'étaient ainsi pas remplies. Concernant le taux d'invalidité, les
avis du SMR corroboraient les observations du stage au CIP. L'exercice d'une
activité industrielle légère était exigible à 100% selon le rapport d'examen clinique
du 22 juin 2005, auquel il fallait reconnaître une pleine valeur probante. Le choix
du tableau TAI des ESS 2004 était donc justifié, avec un abattement de 25 % en
raison de l'âge, du fait que seule une activité légère était possible, ainsi que des
limitations fonctionnelles.

Par acte posté le 13 septembre 2007, le recourant a interjeté recours contre la
décision sur opposition du 13 juillet 2007. Il conclut principalement à l'annulation
de la décision attaquée et à la fixation d'un taux d'invalidité de 100 % dès le ler
janvier 2004, subsidiairement à la fixation d'un taux d'invalidité de 75 % dès le ler
janvier 2004 et au prononcé de mesures de réadaptation professionnelle, avec suite
de dépens. En substance, le recourant reproche à l'OCAI de ne pas avoir procédé à
une enquête économique et de s'être fondé uniquement sur l'ESS. Il produit deux
avis récents de son médecin traitant ainsi que du Dr F . Sur cette base et
compte tenu des atteintes à sa santé physique, des nombreuses limitations
fonctionnelles, de l'absence totale de formation professionnelle et de connaissances
linguistiques, ainsi que de son âge, le recourant estime être invalide à 100 %. En
tout état, même sur la base du rapport du CIP, il faudrait estimer que son rendement
exigible est au maximum de 70 % dans une activité adaptée, taux qui devrait être
réduit de 20 % en raison des critères mentionnés. En appliquant ainsi un taux
d'activité de 50 %, le degré d'invalidité serait de 62 %, ce qui donne droit à un trois-
quarts de rente. Enfin, dans la mesure où il n'est plus en mesure d'exercer son
emploi de maçon ou de cantonnier, il a droit à des mesures d'orientation
professionnelle ou de reclassement. Les conditions d'un refus des mesures de
réadaptation ne sont pas réalisées.

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En date du 15 octobre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours, en se référant à la
motivation de la décision sur opposition. Il est faux de prétendre que le recourant
n'aurait aucune formation professionnelle, ni aucune connaissance linguistique.
Enfin, c'est à bon droit que les mesures de réadaptation ont été refusées, dans la
mesure où le recourant a refusé tout stage en entreprise et a fait preuve d'un
"manque accru de motivation".

En date du 18 octobre 2007, le Tribunal de céans a informé les parties que la cause
était gardée a jugé.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La décision litigieuse ayant été rendue en date du 13 juillet 2007 et statuant sur un
état de fait juridiquement déterminant remontant à l'année 2003, le présent litige
sera examiné à la lumière des nouvelles dispositions de la LPGA, entrées en
vigueur le 1° janvier 2003 et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème
révision de cette loi, entrées en vigueur le 1° janvier 2004, dans la mesure de leur
pertinence (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3).

De plus, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur
l'assurance-invalidité est applicable, puisque le recours a été formé après le 1*
juillet 2006 (ch. IT let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du
16 décembre 2005).

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à
60 LPGA et, pour la suspension du délai de recours du 15 juillet au 15 août 2007,
art. 38 al. 4 lit. b LPGA).

Le litige porte sur l'évaluation du taux d'invalidité du recourant, d'une part, et sur
son droit à l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle, d'autre part.

A titre préalable, il convient de relever qu'aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne

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une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Mevyer-
Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). Est
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut être
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Il y a lieu de préciser que, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de
l'inactivité de l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder
sur les données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la
capacité de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF
115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I
554/01).

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que l'obligation pour l'assuré de diminuer le
dommage est un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463
consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le
juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime
lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour
éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité
(ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).

Cela étant, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge,
s'il y a eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement
d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les
constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6
mai 2003, I 762/02).

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De manière générale, dans l'examen de la valeur probante d'un rapport médical, ce
qui est déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

Enfin, pour ce qui est plus particulièrement des rapports médicaux établis par le
SMR, s'il est vrai qu'ils ne peuvent pas être mis sur le même pied que ceux d'un
expert ou du Centre d'observation médicale de l'AI (COMAD), cela ne signifie
toutefois pas encore qu'en cas de divergence d'opinion entre médecins du SMR et
médecins traitants, il soit nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt
s'apprécier au regard des critères exposés ci-dessus (ATFA non publié du 24 août
2006, I 938/05, consid. 3.2).

En l'espèce, le rapport SMR du 27 juin 2005 émane d'un spécialiste en
rhumatologie et revêt une pleine valeur probante. En effet, les points litigieux
importants ont fait l'objet d'une étude fouillée, le rapport se fonde sur l'observation
clinique, il prend en considération les plaintes exprimées, il a été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse personnelle, familiale et professionnelle), il
englobe les diagnostics posés par les autres médecins qui ont examiné le recourant
et ses conclusions sont claires et bien motivées, particulièrement sur la question de
l'activité qui demeure raisonnablement exigible. Sur ce point, l'avis du Dr
G rejoint ceux du Dr B , de la Clinique de neurochirurgie
des HUG, et du Dr D . L'avis du Dr F n'est pas de nature à
remettre en question ces constatations. En effet, les atteintes de la colonne
vertébrale et du membre inférieur droit, auxquelles il fait référence, ne sont pas de
nature, selon le Dr G , à exclure la possibilité d'exercer toute activité.
Le Dr F est d'ailleurs moins affirmatif dans sa lettre du 12 mai 2006
produite par le recourant, où il mentionne qu'il "existe clairement une invalidité de
fonction qui n'est pas reconnue par l'AI mais qui devrait l'être" à son avis par

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l'institution de prévoyance. De plus, le médecin traitant (dont les constatations
doivent être appréciées avec retenue) se réfère à des critères qui ne sont pas
pertinents du point de vue de l'assurance-invalidité à ce stade (le manque de
formation de base) ou qui sont pris en compte dans le type d'activité adaptée
(l'impossibilité de maintenir des positions immobilisées prolongées). D'ailleurs, le
Dr C est, lui aussi, moins affirmatif quant à l'exclusion de toute
capacité de travail résiduelle dans sa lettre du 24 juin 2004 au Dr D

Enfin, il est rappelé qu'il n'y a pas lieu de se fonder sur le travail que le recourant
s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail.

Certes les maîtres de réadaptation du CIP ont estimé que le rendement du recourant
était réduit à 70 %, à cause des alternances de position nécessaires (rapport OSER
du 18 novembre 2005). Cependant, on rappellera que les informations recueillies au
cours d'un stage d'observation, pour utiles qu'elles soient, ne sauraient supplanter
l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter un
jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels travaux ont
peut encore raisonnablement exiger de lui (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). En tout état, les rendements
réels observés durant le stage se situent entre 22 et 29% et s'expliquent, selon le
rapport du CIP, par le manque de dynamisme et de motivation du recourant, qui
"n'est pas dans une dynamique de réinsertion, enfermé qu'il est dans l'idée que ses
atteintes et ses limitations ne lui permettent pas de travailler" (rapport précité, p.
16), et non pas par l'atteinte à la santé.

En définitive, c'est à juste titre que l'OCAI a retenu que le recourant est en mesure
d'exercer à 100% une activité industrielle légère adaptée à ses limitations
fonctionnelles.

Cela étant, il convient de vérifier le calcul du taux d'invalidité auquel a procédé
l'OCAL, étant noté qu'en définitive seule la détermination du revenu sans invalidité
est contestée par le recourant.

Préalablement, il sera rappelé qu'en vertu de l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa version en
vigueur dès le 1er janvier 2004), l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à
70% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins. Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAL, le droit à la rente prend naissance au plus
tôt à la date à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de
40% au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA).

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus, en se plaçant au moment de la naissance du droit à la
rente (ATF 129 V 223 consid. 4.1). Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu

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obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison
des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V
136 consid. 2a et 2b; du ler janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAÏT en
corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004: art. 28 al. 2 LAÏI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

Si l'assuré ne réalise aucun revenu réel parce qu'il n'a plus repris d'activité depuis
son invalidité ou du moins n'exerce pas l'activité que l'on pourrait raisonnablement
exiger de lui, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des données
statistiques ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ATF 126 V
76 consid. 3b/aa, 117 V 18). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V
321).

Enfin, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79
consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b).

En l'espèce, il est établi que la capacité de travail du recourant est totale dans une
activité adaptée permettant d'alterner deux fois par heure la position assise et la
position debout, excluant de soulever régulièrement des charges excédant 5 kilos et
de porter régulièrement un poids excédant 12 kilos, ainsi que tout travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc. Il n'est pas contesté que la comparaison des
revenus doit s'effectuer en 2004, soit au moment du début de la rente selon l'art. 29
al. let. b LAÏT, ni qu'il faut retenir, comme revenu sans invalidité, le salaire que le
recourant aurait réalisé selon son dernier employeur dans son activité de cantonnier,
à savoir 79'833 fr. Contrairement à ce que prétend le recourant, pour déterminer le

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revenu d'invalide, l'OCAT n'a pas à effectuer une enquête économique sur les
emplois à la portée de l'assuré, mais peut, comme il l'a fait, se fonder sur l'ESS. En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le
secteur privé de la production, à savoir 58'236 fr. (ESS 2004, TAI). Comme les
salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en
2004 (41,7 heures; La Vie économique, 12-2005, p. 94, B9.2), ce montant doit être
porté à 60'711 fr. Pour répondre aux objections du recourant, il convient de noter
qu'au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvre le
secteur de la production, un nombre significatif de ces activités sont légères et
adaptées à son handicap. Le salaire statistique qui a été pris en considération est
donc représentatif de ce que pourrait gagner le recourant, compte tenu d'un marché
équilibré du travail (au sens de l'art. 28 al. 2 LAI ou 16 LPGA), en mettant à profit
sa pleine capacité de travail dans une activité adaptée.

Cela étant, l'âge, la longue période d'inactivité et le fait que le recourant est diminué
dans le type d'activité qu'il peut exercer en raison de son handicap constituent des
motifs de réduction du salaire statistique. En revanche, il n'y a pas de limitation liée
à la nationalité, ni aux années de service. En tout état, l'OCAI a retenu la déduction
maximale de 25%, soit un abattement supérieur à celui de 20% proposé par le
recourant. À ce propos, il convient de rappeler que le coefficient de 25 % ne trouve
sa justification que lorsque la situation de l'assuré est délicate, eu égard notamment
à son âge, aux années de service, à sa nationalité, à la catégorie d'autorisation de
séjour, à son taux d'occupation, voire à sa méconnaissance des langues, à un état
d'illettrisme ou d'analphabétisme (ATFA du 21 février 2003, 1317/02, consid.
5.3.2), ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce. Cela étant, l'OCAI dispose dans
ce domaine d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le juge doit faire preuve
de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation (ATF
126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et les références p. 152). Dès lors, le
Tribunal de céans s'en tiendra à la réduction opérée par l'OCAI, en relevant
toutefois son caractère généreux.

En conclusion, le taux d'invalidité du recourant est de 43% au maximum vu les
considérations ci-dessus, ce qui donne droit à un quart de rente. La décision
attaquée sera confirmée sur ce point.

Reste à déterminer si le recourant a droit aux mesures de réadaptation d'ordre
professionnel, en particulier l'orientation professionnelle ou le reclassement
professionnel, qu'il demande à titre subsidiaire.

A titre préalable, il convient de rappeler que les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de
nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité

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d’accomplir leurs travaux habituels, qu’ils aient ou non exercé une activité lucrative
préalable (art. 8 al. 1 LAT). Aux termes de l'art. 8 al. 3 let b LAIT, les mesures de
réadaptation comprennent des mesures d’ordre professionnel, telles l'orientation
professionnelle (art. 15 LAÏT), le reclassement professionnel (art. 17 LAIT) et le
service de placement (art. 18 LAT).

En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre
le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans
son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a).
En particulier, l'assuré ne peut prétendre à une formation d'un niveau supérieur à
celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles
que seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une
manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On
notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de
reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer
un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). Sont réputées nécessaires et
appropriées toutes les mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent
directement à favoriser la réadaptation dans la vie active (ATF 124 V 110 consid.
2a; VSI 1997 p. 85 consid 1).

En l'espèce, le taux d'invalidité de 43% est supérieur aux quelques 20% prévus par
la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de réadaptation professionnelle
(cf. ATFA non publié du 22 décembre 2003, I 807/02, consid. 2.6).

Cela étant, si le recourant rencontre des difficultés à retrouver du travail, ce n'est
pas en raison de son état de santé, mais essentiellement du fait que, convaincu de sa
totale incapacité de travail, il n'a entrepris aucune démarche dans ce sens. En effet,
1l dispose des connaissances et de la formation nécessaires lui permettant de trouver
un emploi simple dans le domaine de la production, tel qu'ouvrier à l'établi, le
conditionnement léger ou le montage d'éléments simples et légers. A cela s'ajoute
que la capacité de travail du recourant est entière dans une activité adaptée, ce qui
laisse supposer, en l'absence d'indices contraires, qu'il est à même de trouver par ses
propres moyens, ou le cas échéant avec l'aide des organes de l'assurance-chômage,
un emploi adapté à son état de santé (VSI 2000 p. 70 consid. 2b, 71 consid. |).
Ainsi, des mesures d'ordre professionnel, sous forme d'orientation professionnelle
de reclassement professionnel ou d'aide au placement, ne se révèlent pas
nécessaires au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. ATFA non publié du
20 janvier 2005, I 138/04, consid. 5.3).

En revanche, vu son âge, les limitations fonctionnelles décrites et la durée de
l'incapacité de travail, il ne peut être exigé du recourant qu'il exerce immédiatement
une activité à 100%, même adaptée. Sur la base des observations faites lors du stage
(bonnes aptitudes, mais compétences inexploitables en raison de l'absence de
motivation à reprendre une activité professionnelle), le Tribunal considère qu'il est

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nécessaire de mettre le recourant au bénéfice d'un stage de réentraînement à l'effort
qui sera suivi d'une demande au placement. Il faut relever toutefois, à l'instar de
l'OCAI, que le recourant s'est opposé à toute mesure professionnelle et a refusé un
stage en entreprise. Par conséquent, ces mesures ne lui seront accordées que sur
demande motivée.

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et un émolument de 200 fr. sera mis
à charge du recourant, en conformité de l'art. 69 al. 1bis LAI.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que l'OCAT sera invité à mettre en place un stage de réentraînement à l'effort sur
demande motivée du recourant.

4. L'y condamne en tant que de besoin.

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier La présidente

Isabelle DUBOIS

Le secrétaire-juriste :
Ivo BUETTI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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