ge_gerichte · DCSO/455/2012 · 2012-11-22 · fr

Résumé:
 La créancière était valablement représentée par un avocat inscrit au barreau de Genève. Les plaignants s'attaquent au fond du litige, qui ne relève pas de la compétence de l'autorité de surveillance. Pas d'abus de droit manifeste.

Recours interjeté par les débiteurs au TF le 3 décembre 2012, rejeté par arrêt du 5 mars 2013 (5A_890/2012/ FRS).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2755/2012-CS 
DCSO/455/12
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2012 
 
Plaintes 17 LP (A/2755/2012-CS et A/2857/2012-CS) formées en date des 13 et 
20 septembre 2012 par I______ SA et M. S______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- I______ SA 
 
- M. S______ 
 
- G______ LIMITED 
c/o Me Daniel RICHARD, avocat 
 Avenue Jules-Crosnier 8 
1206 Genève 
- Office des poursuites. 
 


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A/2755/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 9 août 2012, G______ LIMITED sise X______ Road, à Tortola aux Iles 
Vierges Britanniques, représentée par Me Daniel RICHARD, avocat à Genève, a 
requis une poursuite à l'encontre d'I______ SA, sise à Genève, en recouvrement 
de la somme de 1'858'649 fr. 86 (contrevaleur de USD 1'970'432.53 au taux de 
0,94327 fr. du 15 mai 2012) avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mai 2012, et au 
titre d'un "Settlement agreement du 8 mai 2012". 
 
Le même jour, G______ LIMITED, toujours représentée par Me Daniel 
RICHARD, a requis une poursuite identique à l'encontre de M. S______. 
 
b. Le 11 septembre 2012, un commandement de payer, poursuite 
n° 12 xxxx59 B, a été notifié à I______ SA, qui y a formé opposition. 
 
Le même jour, I______ SA a requis de l'Office des poursuites (ci-après: l'Office) 
que G______ LIMITED soit invitée à présenter les moyens de preuve afférents à 
sa créance. Elle a également sollicité une copie de la réquisition de poursuite et 
de la procuration en faveur de Me RICHARD. 
 
c. Le 17 septembre 2012, un commandement de payer, poursuite 
n° 12 xxxx58 C, a été notifié à M. S______, qui y a formé opposition. 
 
Le même jour, M. S______ a, à l'instar d'I______ SA, requis de l'Office que 
G______ LIMITED soit invitée à présenter les moyens de preuve afférents à sa 
créance et que copies de la réquisition de poursuite et de la procuration en faveur 
de Me RICHARD lui soient fournies. 
 
d. Répondant aux requêtes de l'Office des 14 et 19 septembre 2012, Me Daniel 
RICHARD a, par courriers des 21 et 27 septembre 2012, exposé le complexe de 
faits sous-tendant la créance en poursuite et a produit les pièces y relatives. 
Me RICHARD y explique, en substance, que la créance en poursuite se fonde 
sur une série d'accords trouvés entre G______ LIMITED et les sociétés E______ 
LLP et D______ LTD au sujet de la vente par G______ LIMITED d'une 
cargaison de 2'500 tonnes métriques de diesel à D______ LTD (selon contrat 
n° xxxx-01/xxSD du 15 avril 2012). Celle-ci avait été utilisée comme société 
écran par M. S______ pour que sa société, I______ SA, puisse, sans être 
juridiquement liée à G______ LIMITED, prendre possession de sa cargaison de 
diesel et la revendre à une société tierce, V______ LLP pour un montant de 
USD 2'552'390.20. Malgré plusieurs demandes faites à I______ SA, E______ 
LLP et D______ LTD, soit pour elles M. S______, G______ LIMITED n'avait 
jamais reçu paiement du prix de vente de la cargaison de diesel de 


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USD 2'170'432.53, dont à déduire la somme de USD 200'000 perçue le 
16 mai 2012. 
Me RICHARD a annexé à ses courriers une procuration (modèle de l'Ordre des 
avocats de Genève (OdA)) signée pour le compte de G______ LIMITED par M. 
D______, le mandatant pour représenter ladite société dans toutes procédures 
judiciaires menées en Suisse contre I______ SA. 
B. 
a. Par acte déposé le 13 septembre 2012 au greffe de la Cour de justice, I______ 
SA a formé plainte contre le commandement de payer notifié le 11 septembre 
2012 dans la poursuite n° 12 xxxx59 B. Cette plainte a été enregistrée sous le 
numéro de cause A/2755/2012. 
I______ SA conclut, sous suite de frais judiciaires et de dépens, à l'annulation de 
ladite poursuite et à ce que G______ LIMITED soit invitée à prendre toutes 
mesures propres à la faire rayer du registre des poursuites. 
Dans un premier moyen, I______ SA conteste les pouvoirs de représentation de 
Me Daniel RICHARD, dès lors que ce dernier n'a pas produit de procuration 
munie de la signature manuscrite et authentifiée de M. D______ ou d'un 
administrateur de G______ LIMITED, ni un extrait récent du registre du 
commerce des Iles Vierges Britanniques attestant qui est habilité à engager 
G______ LIMITED. I______ SA déduit de l'absence de ces documents que le 
rédacteur de la réquisition de poursuite n'a pas été valablement constitué pour 
représenter G______ LIMITED et qu'il n'avait pas la capacité d'intenter la 
poursuite considérée. 
Dans un deuxième moyen, se prévalant de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), 
I______ SA conteste être débitrice de la somme réclamée par G______ 
LIMITED, laquelle se prévaudrait d'un document qu'elle n'a jamais signé et dont 
il n'avait jamais été question qu'elle le signe. A cela s'ajoute que la créance ne 
serait manifestement pas due, dès lors qu'une procédure arbitrale est pendante 
devant la London Court of International Arbitration (LCIA) afin de déterminer 
l'étendue d'une éventuelle créance de G______ LIMITED envers elle. Il n'y 
aurait, quoi qu'il en soit, pas lieu de saisir les autorités judiciaires ou de poursuite 
suisses, compte tenu de ladite procédure arbitrale, qui était pendante avant (sic) 
l'introduction de la poursuite en cause. Une telle saisine ne serait "adéquate" que 
si I______ SA succombait dans la procédure arbitrale. 
A l'appui de sa plainte, I______ SA a notamment produit la requête d'arbitrage 
contre G______ LIMITED que ses conseils ont adressée le 30 août 2012 à la 
LCIA et par laquelle elle conclut à ce qu'il soit constaté qu'elle ne doit aucune 
somme dans le cadre de la vente de la cargaison de G______ LIMITED à 
D______ LTD ("The Claimant seeks declaratory relief that no sums are due 
from it in respect of the Respondent's sale of cargo to Dartex."). 


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b. Par courrier déposé le 20 septembre 2012, I______ SA a déposé des 
conclusions nouvelles, tendant, d'une part, à ce qu'il soit ordonné au représentant 
de G______ LIMITED de produire une procuration en sa faveur, légalisée par 
un notaire et apostillée, et une copie conforme et apostillée du registre du 
commerce des Iles Vierges Britanniques énumérant les personnes autorisées à 
engager G______ LIMITED, ainsi que, d'autre part, à la suspension et à 
l'annulation de la poursuite n° 12 xxxx58 C. 
Sur requête de la Chambre de céans, I______ SA a précisé, par courrier du 
26 septembre 2012, que son courrier du 20 septembre 2012 ne constituait pas 
une 
nouvelle 
plainte 
mais 
un 
complément 
à 
celle 
déposée 
le 
13 septembre 2012, à savoir qu'il venait modifier les conclusions initialement 
prises. 
c. Par conclusions du 5 octobre 2012, G______ LIMITED a conclu, sous suite 
de frais judiciaires et de dépens, au rejet de la plainte. 
G______ 
LIMITED 
allègue 
être 
valablement 
représentée 
par 
Me Daniel RICHARD, avocat genevois au bénéfice d'une procuration signée par 
son 
directeur, 
M. 
D______. 
En 
tant 
qu'avocat 
dûment 
mandaté, 
Me RICHARD était en droit de la représenter et d'introduire la poursuite 
considérée, sans qu'il ait à annexer une procuration à la réquisition de poursuite. 
Du reste, cette procuration avait été envoyée à l'Office à première demande. 
S'agissant de la créance invoquée en poursuite, G______ LIMITED estime que 
seuls les juges ou les arbitres compétents au fond sont habilités à déterminer si 
I______ SA est juridiquement engagée par le "Settlement Agreement" du 8 mai 
2012. Le fait qu'I______ SA ne soit pas expressément mentionnée comme étant 
partie à cet accord serait sans effet, dès lors que cette dernière, soit pour elle M. 
S______, se trouverait derrière la société D______ LTD, laquelle lui avait 
transféré la cargaison de diesel en cause pour qu'elle soit revendue à une société 
V______ LLP, sans jamais que la somme de USD 1'970'432.53 due à G______ 
LIMITED ne soit acquittée. 
Cela étant, la procédure arbitrale actuellement pendante devant la LCIA n'avait 
aucune incidence sur son droit de requérir une poursuite à l'encontre d'I______ 
SA pour une créance qu'elle estime due. Au demeurant, cette procédure avait été 
initiée le 30 août 2012, soit après – et non avant comme le prétend la plaignante 
– le dépôt de la réquisition de poursuite litigieuse. S'agissant enfin de l'abus de 
droit que lui reproche I______ SA, G______ LIMITED relève que cette dernière 
n'a pas été à même d'exposer d'éléments ou un ensemble d'indices convergents 
démontrant que la procédure d'exécution forcée avait été détournée de sa finalité. 
A l'appui de ses allégués, G______ LIMITED a notamment produit les pièces 
suivantes: 


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- 
Procuration (modèle OdA en anglais) en faveur de Me Daniel RICHARD 
signée le 12 septembre 2012 pour le compte de G______ LIMITED par M. 
D______, le mandatant pour représenter ladite société dans toutes 
procédures judiciaires menées en Suisse contre I______ SA. 
- 
"Certificate of Incumbency" (attestation de charge(s)/fonction(s)) établi le 
18 juin 2012 par Z______ LTD, "registered agent" (agent agréé) de G______ 
LIMITED, indiquant notamment que M. D______ en est le directeur depuis 
le 23 mars 2011; cette attestation a été apostillée et légalisée par un notaire le 
19 juin 2012. 
- 
"Power of Attorney" (procuration) du 29 novembre 2011 permettant 
M. K______ d'engager G______ LIMITED par sa signature individuelle; 
cette procuration a été apostillée et légalisée par un notaire les 29 novembre 
et 1er décembre 2011. 
- 
"Contract No: xxxx-01/xxSD" du 15 avril 2012 entre G______ LIMITED et 
D______ LTD portant sur la vente de 2420.864 tonnes métriques de diesel à 
cette dernière. 
- 
"Settlement and Claim Release" (convention de transaction et quittance) du 
20 avril 2012 entre G______ LIMITED, E______ LLP et D______ LTD. 
- 
"Amendments to the Settlement and Claim Release" (avenant à la convention 
de transaction et quittance) du 7 mai 2012 entre G______ LIMITED, 
E______ LLP et D______ LTD. 
- 
"Guarantee Letter" (lettre de garantie) signée par E______ LLP et D______ 
LTD le 7 mai 2012. 
- 
"Guarantee Letter No.1005/2012" signée par E______ LLP et D______ LTD 
le 8 mai 2012. 
- 
Divers courriels échangés notamment entre M. P______ (G______ 
LIMITED) et M. S______ (I______ SA) en lien avec la cargaison de diesel 
de G______ LIMITED. 
- 
Divers courriers sur papier à en-tête de G______ LIMITED signé par M. 
D______ à l'attention d'I______ SA, E______ LLP ou de D______ LTD, 
mentionnant M. S______ comme destinataire principal ou copié et portant 
sur le paiement de la cargaison de diesel de G______ LIMITED. 
d. Aux termes de son rapport daté du 4 octobre 2012, l'Office considère qu'il 
n'avait pas à vérifier d'office les pouvoirs de représentation de Me Daniel 
RICHARD. Il estime en outre ne pas disposer d'éléments suffisants pour se 
prononcer sur la réalisation d'un cas d'abus de droit. Cela étant, il rappelle que le 


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débiteur qui entend contester la créance en poursuite doit agir par le biais de 
l'action en annulation ou en suspension de la poursuite (art. 85 et 85a LP), voire, 
en dernier ressort, de celle en répétition de l'indu (art. 86 LP), actions relevant de 
la compétence du juge ordinaire. 
e. Dans sa réplique du 26 octobre 2012, I______ SA a sollicité l'audition de M. 
K______. Sur le fond, elle a persisté dans ses conclusions tendant à l'annulation 
de la poursuite n° 12 xxxx59 B, sous suite de frais judiciaires et de dépens. 
I______ SA conteste premièrement les allégations de G______ LIMITED selon 
lesquelles elle contrôlerait les sociétés E______ LLP et D______ LTD, les 
conditions d'application du principe de la transparence n'étant pas réunies. Elle 
n'aurait joué qu'un rôle d'intermédiaire entre les différentes sociétés concernées. 
I______ SA soutient en outre derechef qu'il serait contraire "à toute théorie 
d'arbitrage classique" d'utiliser la voie de la poursuite alors qu'une procédure 
arbitrale est pendante et que la compétence des arbitres sur le fond est donnée. 
Enfin, I______ SA réaffirme que G______ LIMITED utilise la poursuite à des 
fins abusives pour tenter de recouvrer une créance dont elle ne serait pas la 
débitrice. G______ LIMITED s'attaquerait à elle uniquement parce qu'elle est 
située en Suisse et que la procédure de poursuite pour dettes n'existe pas en 
Angleterre où est située E______ LLP. I______ SA relève enfin que, par 
courrier du 7 mai 2012 (pièce 10 réplique), G______ LIMITED a admis n'avoir 
contre elle aucune prétention [découlant d'un contrat de vente n° xxx2/xxGO 
daté du 14 décembre 2011 et signé le 16 avril 2012], sans réserver ses droits en 
lien avec de futurs litiges. Son revirement, incompréhensible, relèverait 
également de la mauvaise foi. 
f. Dans sa duplique du 9 novembre 2012, G______ LIMITED a persisté dans ses 
conclusions, sollicitant en outre le prononcé d'une amende de 1'500 fr. pour 
téméraire plaideur. 
G______ LIMITED rappelle notamment que le grief d'abus de droit soulevé par 
I______ SA a trait au bien-fondé de la créance en poursuite. Il s'agit donc d'une 
contestation au fond, soustraite à la présente procédure. Il résulterait, quoi qu'il 
en soit, de la procédure qu'I______ SA a admis avoir agi en qualité de 
représentante des sociétés E______ LLP et D______ LTD dans cette affaire et 
que M. S______ détient le contrôle desdites sociétés. 
Pour le surplus, G______ LIMITED répète que l'arbitrage en cours n'a aucune 
incidence sur son droit d'user des mécanismes de poursuite. Elle considère en 
outre que l'audition de M. K______ est "irrelevante et abusive". 


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g. Dans le délai imparti pour dupliquer, l'Office a informé la Chambre de céans 
qu'il persistait intégralement dans les termes de son rapport du 4 octobre 2012. 
C. 
a. Par acte déposé le 20 septembre 2012 au greffe de la Cour de justice, M. 
S______ a formé plainte, avec demande d'effet suspensif, contre le 
commandement de payer notifié le 17 septembre 2012 dans la poursuite 
n° 12 xxxx58 C. Cette plainte a été enregistrée sous numéro de cause 
A/2857/2012. 
 
M. S______ conclut, préalablement, à ce qu'il soit ordonné au représentant de 
G______ LIMITED de produire une procuration écrite, légalisée par un notaire 
et apostillée, ainsi qu'une copie conforme et apostillée du registre du commerce 
des Iles Vierges Britanniques énumérant les personnes autorisées à engager 
G______ LIMITED. Sur le fond, M. S______ conclut, sous suite de frais 
judiciaires et de dépens, à l'annulation de la poursuite n° 12 xxxx58 C et à ce que 
G______ LIMITED soit invitée à prendre toutes mesures propres à la faire rayer 
du registre des poursuites. 
 
M. S______ formule les mêmes griefs qu'I______ SA. Il invoque ainsi l'absence 
de pouvoirs de représentation de Me Daniel RICHARD, ainsi que l'abus de droit 
à se prévaloir d'une créance se fondant sur un document non signé par I______ 
SA ou par lui, alors qu'une procédure arbitrale est pendante devant la LCIA. Il 
ajoute n'être qu'employé d'I______ SA et qu'il ne saurait, à ce titre, être 
personnellement engagé. 
 
b. Par ordonnance du 21 septembre 2012, l'effet suspensif sollicité a été refusé. 
 
c. Par conclusions du 5 octobre 2012, G______ LIMITED a conclu, sous suite 
de frais judiciaires et de dépens, au rejet de la plainte, reprenant intégralement 
l'argumentation présentée dans le cadre de la procédure A/2857/2012 (cf. let. B.c 
ci-dessus). Elle considère par ailleurs que M. S______ est allé bien au-delà de 
ses tâches d'employé d'I______ SA. Elle allègue, pièces à l'appui, que celui-ci 
représentait E______ LLP en utilisant son adresse électronique professionnelle 
d'I______ SA. S'agissant de D______ LTD, M. S______ avait reçu, envoyé ou 
été mis en copie des courriels à son adresse privée et/ou professionnelle. Enfin, 
G______ LIMITED allègue que M. S______ a participé à toutes les réunions 
tenues dans le cadre de cette affaire, même lorsqu'I______ SA n'était pas partie. 
 
d. Dans son rapport daté du 4 octobre 2012, l'Office a repris l'argumentation 
qu'il a développée dans le cadre de la procédure A/2755/2012. Il a en outre 
produit un extrait Internet du registre du commerce de Genève concernant 
I______ SA aux termes duquel M. S______ en est le directeur avec signature 
individuelle. 


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e. Dans sa réplique du 26 octobre 2012, M. S______ a, à l'instar d'I______ SA, 
sollicité l'audition de l'audition de M. K______ et a, pour le surplus, persisté 
dans ses conclusions tendant à l'annulation de la poursuite n° 12 xxxx58 C, sous 
suite de frais judiciaires et de dépens. 
 
L'argumentation de M. S______ est identique à celle développée par I______ 
SA dans sa réplique du même jour. Il ajoute notamment que le but de G______ 
LIMITED serait uniquement de le tourmenter et de tenter d'exercer de la 
pression sur lui dans l'espoir d'obtenir quelque chose d'I______ SA. Or il 
n'existerait aucune raison pour laquelle il devrait être poursuivi pour des faits 
attribuables à cette société ou aux sociétés E______ LLP et D______ LTD. 
 
f. Dans sa duplique du 9 novembre 2012, G______ LIMITED a persisté dans ses 
conclusions et a, en outre, sollicité le prononcé d'une amende de 1'500 fr. pour 
téméraire plaideur. 
 
A l'appui de ses conclusions, G______ LIMITED reprend l'argumentation 
qu'elle a présentée dans sa duplique déposée le même jour dans la cause parallèle 
A/2755/2012. 
g. Dans le délai imparti pour dupliquer, l'Office a informé la Chambre de céans 
qu'il persistait intégralement dans les termes de son rapport du 4 octobre 2012. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). 
Il est constant qu'un commandement de payer est une mesure sujette à plainte, 
que le débiteur poursuivi a qualité pour contester par cette voie. 
1.2 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours 
suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 
al. 2 LP). 
En l'espèce, tant la plainte déposée par I______ SA que celle formée par M. 
S______ l'ont été dans les dix jours de la notification des commandements de 
payer querellés. Respectant pour le surplus les exigences de forme prescrites par 
la loi (art. 9 al. 1 LaLP et 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LaLP), elles sont recevables. 
Tel n'est en revanche pas le cas des conclusions nouvelles déposées 
spontanément le 20 septembre 2012 par I______ SA. En effet, sauf autorisation 


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expresse de la Chambre de céans et fixation d'un délai pour ce faire, la plainte ne 
peut être complétée après son dépôt (cf. art. 65 al. 3 LPA cum art. 9 al. 4 LaLP; 
cf. ég. Pierre-Robert GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème 
éd., 2012, p. 67 n° 279 et p. 69 n° 286). Cette règle implique l'irrecevabilité 
desdites conclusions. 
1.3 Selon l'art. 70 al. 1 LPA (applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), 
l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une même procédure des 
affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique 
commune. 
En l'espèce, les deux plaintes concernent le même complexe de faits et ont un 
objet similaire. Elles seront donc jointes en une seule procédure. 
1.4 Selon l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, l'autorité de surveillance constate les faits 
d'office. Cette disposition, qui fixe le principe de la maxime inquisitoire, ne 
signifie toutefois pas que les autorités de surveillance doivent dans tous les cas 
procéder à des investigations d'une ampleur telle que l'exige la procédure 
administrative. Dans les cas où l'administration des preuves est indispensable 
pour établir l'état de fait, les autorités de surveillance doivent recourir aux 
moyens de preuve usuels (titres, témoins, experts); l'administration des preuves 
doit toutefois rester dans un cadre raisonnable et ne pas perdre de vue que la 
procédure d'exécution forcée, dans laquelle les questions de droit matériel 
n'entrent plus en ligne de compte, doit être rapide (ATF 123 III 328 consid. 3, 
JdT 1999 II 26). 
En l'espèce, la cause est en état d'être jugée et il n'y a pas lieu d'entendre M. 
K______. L'on ne voit en effet pas en quoi son audition serait utile à la 
constatation de l'état de fait pertinent à la solution du présent litige. Les 
plaignants ne l'expliquent du reste pas. 
2. 
2.1 Une réquisition de poursuite doit satisfaire aux exigences prévues à 
l'art. 67 LP. S'agissant en particulier des indications concernant le créancier, elle 
doit énoncer le nom et le domicile de ce dernier, et, s'il y a lieu, de son 
mandataire (art. 67 al. 1 ch. 1 LP). Ces mentions sont reprises dans le 
commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 1 LP). 
Le préposé n'a pas à vérifier d'office les pouvoirs du mandataire désigné, 
notamment lorsqu'il s'agit d'un avocat ayant qualité selon le droit cantonal pour 
exercer la représentation professionnelle de parties à des procédures d'exécution 
forcée devant les offices des poursuites et des faillites (art. 27 LP; ATF 130 III 
231 consid. 2.1; DCSO/101/2011 du 17 mars 2011, consid. 2.3; DCSO/299/2009 
du 9 juillet 2009, consid. 2a; DAS/305/2002 du 19 juin 2002). Le défaut de 
pouvoirs de représentation est un moyen qui doit être soulevé par la voie de la 
plainte et du recours aux autorités de surveillance (ATF 130 III 231 précité). 


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2.2 Un acte de poursuite d'un représentant sans pouvoirs peut être ratifié après 
coup par le représenté, cette ratification devant intervenir au plus tard dans la 
procédure de recours lorsque l'acte en cause est attaqué par la voie de la plainte 
pour défaut de pouvoirs de celui qui l'a requis (ATF 107 III 49, JdT 1983 II 46; 
cf. également décision de l'autorité de surveillance de Neuchâtel du 16 février 
1993 in BlSchK 1994 p. 101). 
2.3 En l'espèce, la loi genevoise réglementant la profession d'agent d'affaires du 
2 novembre 1927 (LPAA – RS/GE 6 20) prescrit, à son art. 1 let. a, que les 
avocats et les avocats-stagiaires rattachés au barreau de Genève ou à celui d'un 
autre canton sont admis en qualité de mandataires des parties auprès des offices 
des poursuites et des faillites et il n'est pas contesté que Me Daniel RICHARD 
est inscrit au barreau genevois. Il n'incombait dès lors pas à l'Office, saisi d'une 
réquisition de poursuite signée par ce dernier, de vérifier ses pouvoirs. Dans le 
cadre de la procédure de plainte, la poursuivante a, quoi qu'il en soit, ratifié cet 
acte de poursuite par la production d'une procuration en faveur de cet avocat. 
 
Mal fondé, le grief sera rejeté. 
3. 
3.1 Saisi d'une réquisition de poursuite répondant aux exigences de l'art. 67 LP, 
l'office est tenu d'y donner suite par la notification du commandement de payer 
(art. 71 al. 1 LP), sans avoir à se soucier de la réalité de la créance réclamée 
(GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, ad art. 67 LP n° 16). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la procédure de plainte de l'art. 17 LP 
ne permet pas d'obtenir, en invoquant l'art. 2 CC, l'annulation de la procédure de 
poursuite dans la mesure où le grief d'abus de droit est invoqué à l'encontre de la 
prétention litigieuse; la décision sur ce point est réservée au juge ordinaire 
(ATF 113 III 2, JdT 1989 II 120; arrêt du Tribunal fédéral 5A_595/2012 du 
24 octobre 2012, consid. 4 et les références citées). 
La finalité du droit des poursuites étant essentiellement de permettre le 
recouvrement de sommes d'argent ou la fourniture de sûretés (art. 38 al. 1 LP), le 
droit de l'exécution forcée permet, en effet, à un soi-disant créancier de 
poursuivre un prétendu débiteur en recouvrement d'une prétention sans devoir 
prouver l'existence de cette dernière et il n'appartient ni à l'office des poursuites 
ni aux autorités de surveillance de décider si une prétention litigieuse est exigée 
à bon droit ou non. Le grief qu'une poursuite représenterait un abus manifeste de 
droit, principe exprimé à l'art. 2 al. 2 CC valable dans l'ensemble de l'ordre 
juridique, est néanmoins recevable devant l'autorité de surveillance en tant qu'il 
est dirigé contre l'utilisation même des moyens qu'offre le droit de l'exécution 
forcée, et non contre la prétention litigieuse elle-même (GILLIERON, op. cit., ad 
art. 17 n° 88; WÜTHRICH/SCHOCH, BaK-SchKG I, 2ème éd., ad art. 69 n° 15 s.; 


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A/2755/2012-CS 
LORANDI, Betreibungs-rechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu 
den Artikeln 13-30 SchKG, 2000, ad art. 17 n° 274). 
De telles hypothèses ne peuvent toutefois être admises qu'exceptionnellement, 
l'office des poursuites et les autorités de surveillance ne devant se substituer en 
aucune façon au juge ordinaire, et c'est au regard de l'ensemble des circonstances 
de la cause qu'il faut examiner si le recours à l'institution du droit de l'exécution 
forcée est constitutive, dans un cas particulier, d'abus manifeste de droit. Ce 
faisant, ni l'office des poursuites, ni l'autorité de surveillance n'ont à procéder à 
une analyse approfondie desdites circonstances. Ils doivent et ne peuvent 
admettre l'existence d'un abus manifeste de droit que sur la base d'éléments ou 
d'un ensemble d'indices convergents démontrant de façon patente que ladite 
institution est détournée de sa finalité. En principe, une telle éventualité est 
réalisée lorsque le poursuivant faut notifier plusieurs commandements de payer 
fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais 
demander la mainlevée de l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de sa 
créance, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans 
l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant 
l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le 
véritable débiteur (cf., entre autres, ATF 115 III 18, JdT 1991 II 76; arrêt 
5A_595/2012 précité). 
3.2 En l'espèce, force est de constater que la contestation des plaignants porte sur 
la prétention litigieuse. Ils allèguent, en effet, que la poursuivante ne serait pas 
fondée à leur réclamer paiement de la créance en poursuite, dès lors notamment 
qu'ils n'ont pas signé la convention sur laquelle elle se fonde et qu'ils ne 
contrôlent pas les sociétés E______ LLP et D______ LTD, parties à cette 
convention. Or il n'appartient pas l'autorité de surveillance, dans le cadre de la 
procédure de plainte, d'examiner à titre préjudiciel les nombreuses questions de 
nature civile que soulève le litige ni de dire si la créance en poursuite est exigée 
à bon droit ou non. 
Cela est d'autant plus vrai qu'il n'est pas d'emblée possible de retenir un abus de 
droit manifeste. Au vu des pièces produites, l'on ne saurait en effet considérer la 
créance faisant l'objet des poursuites querellées comme étant manifestement 
dénuée de tout fondement. Il s'avère en particulier qu'une procédure arbitrale 
portant précisément sur cette créance a été introduite par I______ SA à Londres 
et est en cours d'instruction. C'est dire que, contrairement à ce que prétendent les 
plaignants, le simple fait qu'une procédure arbitrale portant sur la prétention 
litigieuse ait été initiée après – et non avant comme allégué à tort – que les 
poursuites litigieuses ont été requises ne les rend pas abusives et n'est pas 
constitutif de circonstances exceptionnelles permettant de conclure à l'existence 
d'un abus de droit. A cela s'ajoute que la notification d'un commandement de 
payer représente un moyen légal d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO) 


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et qu'une réquisition de poursuite peut donc poursuivre uniquement cette fin, qui 
est en règle générale légitime à elle seule (cf., notamment, DCSO/524/2004 du 
28 octobre 2004, consid. 2a in fine). Par ailleurs, en droit suisse des poursuites, 
toute personne peut engager immédiatement une poursuite même si elle n'est pas 
encore reconnue créancière par une décision au fond (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 7B.36/2006 précité, consid. 2.2; 5A_595 précité, consid. 4 in fine). 
Ce qui précède vaut également s'agissant de la poursuite intentée contre M. 
S______, quand bien même ce dernier n'est pas formellement partie à la 
procédure arbitrale pendante à Londres. Il résulte en effet du dossier que ce 
dernier a activement participé aux négociations et discussions relatives à la 
cargaison de diesel litigieuse et était partie prenante aux questions liées à sa 
revente. Cela suffit à écarter le grief d'abus de droit, la Chambre de céans n'étant 
pas compétente pour déterminer la qualité de débiteur de M. S______, 
respectivement à quel titre il est intervenu dans lesdites négociations et 
discussions. 
Il s'ensuit que les griefs des plaignants s'avèrent également mal fondés sur ce 
point. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (62 al. 2 
OELP). Conformément à ces dispositions, la présente décision est rendue sans 
frais ni dépens. 
L'intimée conclut à la condamnation des plaignants à une amende pour téméraire 
plaideur en application de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP. La Chambre de céans y 
renoncera. Les plaintes n'étaient en effet pas dénuées de toute chance de succès 
et le dessein d'agir contrairement à la bonne foi n'est pas avéré. 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte A/2755/2012 formée le 13 septembre 2012 par I______ SA 
contre le commandement de payer notifié le 11 septembre 2012 dans la poursuite 
n° 12 xxxx59 B. 
Déclare recevable la plainte A/2857/2012 formée le 20 septembre 2012 contre le 
commandement de payer notifié le 17 septembre 2012 dans la poursuite 
n° 12 xxxx58 C. 
Déclare irrecevables les conclusions nouvelles déposées le 20 septembre 2012 par 
I______ SA dans le cadre de la cause A/2755/2012. 
Ordonne la jonction des causes A/2755/2012 et A/2857/2012 en une seule procédure 
sous le numéro A/2755/2012. 
Au fond : 
Rejette les plaintes. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Grégory BOVEY, président; Monsieur Antoine HAMDAN et Monsieur 
Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Paulette DORMAN, greffière. 
 
Le président : 
Grégory BOVEY 
 
La greffière : 
Paulette DORMAN 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.