voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/582/2024 · 2024-07-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3710/2023 
ATAS/582/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juillet 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Lauris LOAT, avocat 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS 
représentée par Me Anaïs ABDEL SATTAR, avocate 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3710/2023 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 12 octobre 2023, la caisse de compensation NODE 
AVS (ci-après : la caisse), a confirmé sa décision du 23 décembre 2022 réclamant la 
restitution des allocations pour perte de gain en cas de coronavirus (APG COVID) 
versées à tort à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Que par acte du 9 novembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à son annulation ; 
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, dans sa réponse du 28 décembre 2023, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que par courrier posté le 19 juillet 2024, l’assuré a indiqué qu’il retirait purement et 
simplement son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/578/2024 · 2024-07-18 · fr


Siégeant : Laurence PIQUEREZ, Présidente suppléante. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1117/2024 
ATAS/578/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 juillet 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Yves MABILLARD, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1117/2024 
- 2/2 -
Vu en fait la demande en paiement du 4 avril 2024 formée par Madame A______ 
(ci-après : la demanderesse) à l’encontre de la Caisse de pension de l’État de Genève 
(ci-après : l’intimée) ; 
Vu les délais sollicités par l’intimée en raison des pourparlers en cours ; 
Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 5 juillet 2024 informant la chambre de 
céans du retrait de son recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), la demanderesse a, par courrier du 5 juillet 2024, 
retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF 
- RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Laurence PIQUEREZ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/573/2024 · 2024-07-16 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1332/2024 
ATAS/573/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juillet 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE 
AVS 
DE 
LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER 
CIAM 106.1 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1332/2024 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 25 mars 2024, rendue par la caisse interprofessionnelle 
AVS de la fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse), 
et concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré posté le 22 avril 2024 ; 
Vu la réponse de la caisse du 21 mai 2024 ; 
Vu le courrier de l’assuré du 26 juin 2024, par lequel ce dernier indique à la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice que « Nous pouvons donc arrêter la 
procédure » ; 
Attendu qu’il résulte de ce courrier que l’assuré retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/559/2024 · 2024-07-04 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3291/2022 
ATAS/559/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juillet 2024 
Chambre 1 
 
En la cause 
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE 
PREVOYANCE DU PERSONNEL 
 
recourante 
 
contre 
A______ 
représentée par Me Stéphane VOISARD, avocat 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3291/2022 
- 2/3 -
Vu en fait la demande en paiement formée le 7 octobre 2022 par HELVETIA 
FONDATION COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL (ci-après : la 
demanderesse) à l’encontre de A______ (ci-après : la défenderesse) , 
Vu l’échange d’écritures des parties ; 
Vu l’ouverture de la faillite de la défenderesse prononcée par jugement du Tribunal de 
première instance du 13 novembre 2023 ; 
Vu que, selon l’art. 207 al. LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui 
influent sur l’état de la masse en faillite sont suspendus sauf dans les cas d’urgence ; 
Vu la faillite prononcée de la défenderesse, la présente procédure a été suspendue par 
ordonnance du 18 janvier 2024 par la chambre de céans ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 juin 2024 adressé à la demanderesse lui 
impartissant un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure au vu du prononcé 
de la faillite de la défenderesse le 13 novembre 2023 et la faillite clôturée par jugement 
du Tribunal de première instance du 22 avril 2024 ; 
Vu la réponse de la demanderesse du 27 juin 2024 informant la chambre de céans du 
retrait de son recours. 
 
Attendu en droit que, selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), la demanderesse a, par courrier du 27 juin 2024, 
retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prononce la reprise de la procédure 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 


 
 
 
 
A/3291/2022 
- 3/3 -
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/534/2024 · 2024-06-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1377/2024 
ATAS/534/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1377/2024 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) du 28 mars 2024, notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré). 
Vu le recours de l’assuré du 23 avril 2024 auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice, à l’encontre de la décision précitée. 
Vu la nouvelle décision de l’OAI du 8 mai 2024, annulant celle du 28 mars 2024. 
Vu le courrier de la chambre de céans du 23 mai 2024, demandant au recourant 
d’indiquer si la nouvelle décision lui donne satisfaction. 
Vu l’écriture de l’assuré du 25 juin 2024, par laquelle il déclare « lever » son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Qu’en l’espèce, le recourant, en déclarant « lever » son recours, a manifesté qu’il retirait 
celui-ci. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/536/2024 · 2024-06-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2072/2024 
ATAS/536/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
 
recourante 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2072/2024 
- 2/2 -
Vu en fait le recours du 7 avril 2024 de Madame A______ (ci-après : l’assurée) à 
l’encontre d’une décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) 
du 8 mars 2024, enregistré sous le N° A/1188/2024. 
Vu le courrier de la recourante du 19 juin 2024. 
Vu l’enregistrement d’un nouveau recours sous le N° A/2072/2024. 
 
Attendu en fait que selon l’art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge peut prendre seul les décisions finales de 
radiation du rôle pour cause de retrait du recours, ainsi que de défaut ou de perte d’objet 
du recours. 
Que l’écriture du 19 juin 2024 de la recourante concerne la procédure A/1188/2024, de 
sorte que c’est par erreur qu’une nouvelle procédure a été ouverte. 
Que le recours sera en conséquence déclaré sans objet et la cause rayée du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/506/2024 · 2024-06-26 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1203/2024 
ATAS/506/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
STIFTUNG FÜR DEN FLEXIBLEN ALTERSRÜCKTRITT 
IM BAUHAUPTGEWERBE (FAR) 
 
 
demanderesse 
 
contre 
 
A______ 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/1203/2024 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 8 avril 2024, déposée devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par Stiftung für den 
flexiblen altersrücktritt im bauhauptgewerbe (FAR) (ci-après : la demanderesse) et 
dirigée contre A______ (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu le courrier de la défenderesse, daté du 24 mai 2024 et demandant à la chambre de 
céans de bien vouloir lui accorder un délai supplémentaire pour répondre ; 
Vu le courrier de la chambre de céans, du 29 mai 2024, accordant à la défenderesse un 
délai au 14 juin 2024 pour produire ses écritures ; 
Vu le courrier de la demanderesse, daté du 19 juin 2024, exposant à la chambre de céans 
que les parties ont trouvé un accord extrajudiciaire et que la demanderesse retire sa 
demande en paiement ; 
Attendu que les parties ont trouvé un accord et que la demande en paiement est retirée ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Donne acte à la demanderesse qu’elle retire sa demande en paiement du 8 avril 
2024 dirigée contre la défenderesse. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
Véronique SERAIN 
 
 
Le président : 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/503/2024 · 2024-06-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/536/2024 
ATAS/503/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Manuel MOURO, avocat 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/536/2024 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
Que Madame A______ (ci-après : l’assurée) était au bénéfice d’indemnités de chômage 
et, à ce titre, assurée contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA), lorsque, le 27 août 2011, elle a glissé 
sur un sol mouillé et chuté ; 
Que par décision du 21 décembre 2022, confirmée sur opposition le 15 janvier 2024, la 
SUVA lui a nié le droit aux prestations d’assurance ; 
Que par écriture du 15 février 2024, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 
Que la SUVA, dans sa réponse du 23 février 2024, a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 24 juin 2024, l’assurée a indiqué à la Cour de céans qu’elle retirait 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/482/2024 · 2024-06-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1217/2024 
ATAS/482/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1217/2024 
- 2/3 -
Vu la décision du 19 février 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI), 
Vu le recours du 11 avril 2024 de Madame A______ (ci-après : la recourante), 
Vu la réponse du 16 mai 2024 de l’OAI, 
Vu le courrier du 19 juin 2024 de la recourante par lequel elle indique retirer son 
recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 


 
 
 
 
A/1217/2024 
- 3/3 -
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/481/2024 · 2024-06-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1301/2024 
ATAS/481/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1301/2024 
- 2/2 -
Vu la décision du 4 avril 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) et lui refusant 
l’octroi de mesures d’ordre professionnel ; 
Vu le recours de l’assuré du 17 avril 2024 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 16 mai 2024 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 juin 2024 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assuré a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le