ge_gerichte · JTDP/197/2025 · 2025-02-18 · fr


Siégeant : Mme Judith LEVY OWCZARCZAK, présidente, Mme Margaux 
REBER, greffière-juriste 
P/18122/2019 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
 
Chambre 3 
 
18 février 2025 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Mme A______, partie plaignante, assistée de Me N______ 
contre 
M. B______, né le ______ 1983, domicilié ______[VD], prévenu, assisté de Me 
C______ 


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P/18122/2019 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du chef de contrainte sexuelle, 
subsidiairement d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, pour les faits mentionnés dans son acte d'accusation, au 
prononcé d'une peine privative de liberté de 24 mois, assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de 4 ans et s'en rapporte à justice quant au prononcé de l'expulsion de Suisse 
du prévenu. Si l'expulsion devait être prononcée par le Tribunal, il sollicite son inscription 
au registre SIS, se réfère à son acte d'accusation s'agissant des conclusions en confiscation 
et restitution et conclut à la condamnation du prévenu aux frais de la procédure. 
A______ conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité du chef de contrainte sexuelle, 
subsidiairement d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, et persiste dans les conclusions civiles déposées. 
B______ conclut à son acquittement, persiste dans ses conclusions en indemnité et 
conclut à ce qu'il soit renoncé, en tout état, à son expulsion de Suisse et à l'inscription de 
celle-ci au registre SIS. 
EN FAIT 
A.a. Par acte d'accusation du 18 avril 2024, il est reproché à B______ (ci-après B______) 
d'avoir, dans la soirée du 10 au 11 août 2019, à son domicile, sis ______[GE], à une heure 
indéterminée de la nuit, emmené A______ depuis le canapé se trouvant dans le hall 
d'entrée jusqu'au canapé du salon et, après qu'elle se soit endormie, d'avoir usé de sa force 
physique et profité de l'état d'alcoolisation avancé et d'intoxication de celle-ci, dont il 
avait conscience, ainsi que du fait qu'elle était très difficilement en état de résister, pour 
commettre sur elle, les imposant par la force, des actes sexuels, passant outre les refus 
réitérés qu'elle manifestait et alors qu'elle se débattait autant qu'elle le pouvait et le 
repoussait, à savoir : 
 d'avoir sorti la poitrine de sa robe, de lui avoir touché et léché longuement les seins, 
ce qui a réveillé A______, qui a tenté de le repousser et essayé de faire du bruit afin 
d'attirer l'attention de quelqu'un, manifestant qu'elle n'était pas consentante ; 
 après avoir quitté momentanément la pièce, d'être revenu près de A______, qui avait 
les yeux fermés, d'avoir recommencé à lui toucher les seins, se plaçant à genou devant 
elle, A______ tentant de le repousser en mettant sa main sur la tête de B______ mais 
n'ayant pas pu parler, de s'être levé, d'avoir ouvert sa braguette et d'avoir introduit 
son pénis dans la bouche de A______, laquelle bougeait sa tête pour se dégager et 
essayait de se débattre, de le repousser avec sa main, d'émettre un son pour appeler 
au secours, d'avoir continué à introduire son pénis dans la bouche de A______ 
pendant plusieurs minutes, en usant du poids de son corps, en plaçant une jambe à 
califourchon sur elle et en lui tenant la tête contre son sexe lorsqu'elle la bougeait de 
droite à gauche ; 


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 après être parti quelques instants, d'être revenu, de s'être masturbé et d'avoir à 
nouveau mis son pénis dans la bouche de A______ par la force, étant précisé que 
celle-ci s'est presque étouffée et a ensuite réussi à rouler sur le ventre pour se dégager, 
d'avoir alors continué à se masturber près d'elle, puis quitté la pièce. 
Il lui est reproché d'avoir agi à réitérées reprises à l'encontre de A______, revenant à la 
charge alors qu'elle le repoussait, se détournait, tentait de se débattre et qu'elle manifestait 
son désaccord, essayait d'attirer l'attention de D______ du mieux qu'elle pouvait, mais 
n'étant pas en mesure de faire plus, en ayant compris que A______ n'était pas consentante 
concernant des actes d'ordres sexuels de sa part et/ou une pénétration et constaté qu'elle 
dormait au début des actes d'ordre sexuel, qu'elle était fortement alcoolisée et qu'elle avait 
consommé du cannabis, soit que son état altérait sa capacité de discernement et de 
résistance et en ayant toutefois profité, 
faits qualifiés de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1 aCP, subsidiairement d'actes 
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au 
sens de l'art. 191 aCP. 
B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Plainte pénale et déclarations de A______ 
a.a. Le 23 août 2019, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de B______ pour des 
faits s'étant déroulés dans la nuit du 10 au 11 août 2019. 
A cette date, sa collègue et amie D______ et elle s'étaient rendues à une soirée chez 
B______. A______ connaissait très peu ce dernier, qu'elle n'avait que brièvement entrevu 
quelques temps auparavant. 
A______ et son amie étaient arrivées à l'appartement de leur hôte entre 21h00 et 21h30. 
Plus tard dans la soirée, les convives avaient regardé les feux d'artifice. Environ 5 minutes 
plus tard, un homme d'origine indienne s'était allongé sur le canapé du salon, au-dessus 
duquel était accroché un tableau de Vincent VAN GOGH. 
Le soir en question, elle avait consommé 4 mojitos et un shot de rhum. D______ lui avait 
dit que les cocktails étaient forts et elles avaient plaisanté à ce sujet. Elle avait également 
fumé un peu de marijuana et vomi. E______ l'avait aidée à soulever ses cheveux. Toutes 
deux s'étaient ensuite rendues dans le hall d'entrée et avaient consulté l'application Uber, 
décidant finalement de prendre le premier bus du matin. Il devait alors être environ 1h00. 
A ce moment-là, A______ se sentait un peu mieux mais n'était pas encore très en forme. 
Elle s'était ensuite endormie sur le canapé aux côtés de D______ et s'était réveillée alors 
que B______ lui tenait la main, l'emmenant jusqu'au canapé du salon. Il n'avait rien dit et 
pensé qu'il était un hôte attentionné, qui souhaitait que tout le monde soit bien installé. 
Elle s'était endormie. Lorsqu'elle avait à nouveau ouvert les yeux, B______ était à genoux 


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sur le sol du salon, juste devant le canapé. Il avait sorti sa poitrine de sa robe et lui 
"mangeait les seins". Elle avait essayé de faire du bruit pour attirer l'attention. B______ 
s'était levé. Elle avait entendu des bruits de bouteilles. Il était parti en fermant la porte du 
salon. Elle s'était assoupie un peu et avait fermé les yeux. 
Par la suite, elle avait à nouveau entendu quelqu'un entrer dans la pièce et senti qu'on lui 
touchait une nouvelle fois les seins. Elle avait ouvert les yeux et vu B______ à genoux 
devant elle. Elle avait posé sa main sur la tête de ce dernier pour le repousser mais n'avait 
rien dit. Elle était endormie et vaseuse. B______ s'était ensuite levé. Elle avait alors 
entendu qu'il ouvrait sa braguette, avant de sentir son pénis dans sa bouche. Elle avait 
bougé la tête et tenté d'utiliser sa main pour se dégager mais il la forçait avec le poids de 
son corps. B______ était debout, une jambe à califourchon sur elle et une jambe au sol. 3 
à 4 minutes plus tard, il avait refermé sa braguette et avait quitté le salon. 
L'intéressé était revenu quelques instants après, se plaçant proche des genoux de 
A______, puis près de la tête de cette dernière. Il avait à nouveau sorti son sexe et l'avait 
mis dans sa bouche. Elle s'était presque étouffée. Il n'était pas totalement en érection car 
elle l'avait vu se masturber. Elle avait roulé sur le ventre pour se dégager et elle l'avait 
alors entendu "se finir" à côté d'elle. Elle ne pouvait pas dire où il avait éjaculé mais elle 
n'avait pas de sperme sur elle, ni sur ses habits. Elle l'avait entendu remettre son pantalon, 
s'en aller et s'était rendormie. 
Au cours des faits, elle n'avait pas parlé mais avait fait tous les gestes pour lui montrer 
son désaccord. À un moment, il lui avait tenu la tête. 
Elle s'était réveillée vers 5h00 du matin et s'était rendue aux toilettes. D______, qui 
dormait sur le canapé-lit, lui avait demandé de l'eau. A______ était allée dans la cuisine 
où elle avait vu une bouteille et deux verres. Elle avait ensuite bu sur le canapé avec 
D______ et regardé le bus qu'elle pouvait prendre, lequel passait à 6h45. Elle était restée 
à côté de son amie durant une heure avant de quitter l'appartement. Elle n'avait rien dit à 
D______ car elle se posait de nombreuses questions sur ce qui s'était passé et ne se sentait 
pas le courage de lui en parler. 
Avant les faits, elle se souvenait avoir demandé à quelqu'un à côté d'elle pourquoi 
B______ avait les mains sur ses seins mais cela restait très vague. Cela s'était passé après 
les feux, dans la cuisine. Le lendemain, étant donné ses pertes de mémoire partielles, elle 
avait demandé à E______ si elle avait "flirté" avec B______, ce à quoi cette dernière avait 
répondu non, mais A______ lui avait dit durant la soirée qu'il lui faisait des avances. 
Le lundi suivant, sur son lieu de travail, elle avait craqué, pleuré et tout raconté. F______ 
et D______ avaient effectué des recherches auprès pour un gynécologue. Elles l'avaient 
aiguillée et accompagnée aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) vers 
15h00. 


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a.b. Entendue par le Ministère public le 10 décembre 2019, A______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. Elle avait bu 3 ou 4 cocktails ainsi qu'un shot de rhum et avait 
fumé 2 ou 3 bouffées d'un joint. À partir de là, son premier souvenir était d'avoir vomi 
dans la salle de bain. D______ dormait sur le canapé de l'entrée. E______ et elle s'y 
étaient assises. Elles avaient consulté l'application Uber mais les prix étaient élevés et 
elles avaient donc décidé d'attendre qu'ils baissent, étant donné qu'il n'y avait plus de bus. 
Par la suite, elle s'était réveillée car B______ la prenait par la main. Il l'avait emmenée au 
salon et elle avait perdu connaissance. Elle avait ensuite senti que B______ avait sorti ses 
seins de sa robe et de son soutien-gorge. Elle avait mis sa main sur la tête de celui-ci et 
tenté d'émettre quelques sons. Elle avait entendu un bruit de verre qui tombait à terre, puis 
celui de quelqu'un qui le ramassait et enfin B______ sortir du salon. Elle avait une 
nouvelle fois perdu connaissance. B______ était revenu. Elle avait entendu le bruit d'une 
braguette et senti qu'il essayait de mettre son pénis dans sa bouche et qu'elle s'étouffait. Il 
lui tenait la tête pour la forcer. Il était revenu encore une fois, lors de laquelle elle avait à 
nouveau entendu le bruit de la braguette. Il avait répété le même acte, positionnant une 
jambe à côté de la tête de A______ et l'autre sur le sol. Elle avait essayé de s'éloigner en 
roulant sur le côté. Il avait émis un son comme s'il désapprouvait et s'était masturbé au-
dessus de sa tête avant de repartir. Elle avait perdu connaissance. 
Au cours des faits, elle avait bougé sa main et l'avait posée sur la tête de B______ pour 
le repousser. Elle avait également tourné sa tête de droite à gauche pour montrer son 
désaccord. 
Elle se souvenait du tableau de Vincent VAN GOGH intitulé "La nuit étoilée" et d'un 
autocollant collé sur le bord du cadre qui se trouvait dans le salon, au-dessus de sa tête. 
a.c. A nouveau entendue par le Ministère public les 29 septembre 2020 et 1er mars 2024, 
A______ a ajouté qu'elle n'était pas partie après que B______ lui ait "mangé" les seins 
car elle n'était pas en mesure de le faire. Elle n'était pas entièrement elle-même et n'avait 
ni tous ses esprits ni toutes ses forces. Elle avait essayé de faire du bruit mais rien n'était 
sorti. Elle était trop faible. 
Elle ne se souvenait pas qui avait préparé le joint au cours de la soirée, qui le lui avait 
tendu, ni si B______ l'avait draguée devant les autres invités ou s'il avait éjaculé. Elle 
n'était pas sûre qu'il lui ait touché les seins au cours de la soirée. Elle n'était pas en mesure 
de quantifier le temps écoulé alors qu'elle dormait sur le canapé de l'entrée, ni sur le 
canapé du salon et ne se rappelait pas de l'appel passé à D______ pendant la nuit. 
Elle n'avait pas de raison d'accuser B______ faussement, dans la mesure où c'était l'ami 
d'une amie et qu'elle n'avait rien à lui reprocher. 
a.d. Devant le Ministère public, le 29 septembre 2020, A______ a pleuré et était en proie 
à une crise de panique importante, de sorte que la Procureure avait mis un terme à 
l'audience. 


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De même, à l'issue de l'audience du 17 novembre 2023, A______ a été victime d'une crise 
de panique alors qu'elle était raccompagnée à l'ascenseur. Elle n'arrivait pas à parler, était 
"en panique" et pleurait "à chaudes larmes". 
Enfin, au cours de l'audience du 1er mars 2024, A______ a fondu en larmes. Elle était 
tremblante et n'était pas en état d'être entendue. 
b. Auditions de témoins 
b.a.a. D______ a été entendue par la police le 29 août 2019. Elle a déclaré qu'elle avait 
été invitée chez B______, un ami, à l'occasion des feux d'artifice du 10 août 2019. Elle 
avait proposé à sa collègue A______ de venir aussi. 
Au cours de la soirée, les invités avaient consommé des cocktails généreusement servis 
en alcool et préparés par B______, qui s'assurait que les verres étaient remplis. Aux 
alentours de 1h00, elle s'était sentie mal. Elle avait vomi aux toilettes, puis s'était 
endormie sur le canapé-lit de l'entrée. Les convives commençaient à s'en aller car ils 
l'avaient réveillée pour la saluer. Elle n'avait vu A______ ni malade ni vomir mais celle-
ci était joyeuse, comme une personne alcoolisée. 
D______ s'était réveillée sur le coup des 6h00. A______ était debout à proximité du 
canapé-lit, s'apprêtant à quitter les lieux. Elle lui avait demandé si elle pouvait lui apporter 
de l'eau, ce que A______ avait fait. Cette dernière lui avait indiqué que son bus était dans 
une quinzaine de minutes. D______ l'avait donc invitée à s'assoir un moment. Elles 
s'étaient couchées chacune d'un côté du canapé-lit et A______ était ensuite partie. Elle 
avait par la suite constaté un appel en absence de A______ à 2h08 la nuit des faits. 
Le lundi matin, lorsque A______ était arrivée au bureau, F______ et D______ lui avaient 
demandé comment elle allait. A______ avait répondu "I have survived". Surprises de 
cette réponse, F______ et D______ avaient interrogé A______, qui avait demandé si 
B______ et D______ étaient bons amis, avant de fondre en larmes. 
A______ avait commencé à manquer d'air, comme en proie à une crise de panique. Elle 
avait raconté que lorsqu'elle dormait à côté de D______, B______ était venu la réveiller. 
Il l'avait amenée au salon. A______ avait pensé qu'il s'agissait d'un geste de gentillesse, 
pour qu'elle se sente plus à l'aise. Il avait ensuite fermé la porte, avait fait semblant de 
nettoyer la table, s'était déboutonné et avait mis son sexe dans sa bouche à plusieurs 
reprises. Il avait aussi baissé sa robe et sorti sa poitrine. Elle avait essayé de lui échapper 
en tournant la tête mais il utilisait le poids de son corps pour arriver à ses fins. 
A______ était tremblante, gênée et angoissée à la fois. D______ n'avait en aucun cas 
douté de la véracité du récit. Elle avait pris rendez-vous au centre médical du Grand-Pré 
mais ils ne pouvaient recevoir A______ que le lendemain matin. Elle avait alors fait 
d'autres recherches et l'après-midi, vers 15h30, F______ et elle avaient accompagné leur 
collègue aux HUG. 


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b.a.b. Entendue par le Ministère public le 29 septembre 2020, D______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. Elle a ajouté que A______ était une copine mais pas une amie 
proche. Au cours de la soirée, elle ne l'avait pas vue spécialement ivre mais ils l'étaient 
tous. 
Le lundi matin, celle-ci lui avait demandé si B______ était un ami proche car elle avait 
peur de la blesser. Elle avait le visage livide. 
b.b. Entendue par la police le 31 août 2019, E______ a indiqué être une amie et une 
voisine de A______. 
Au cours de la soirée du 10 août 2019, B______ s'était occupé de recharger les verres à 
chaque fois qu'ils étaient vides, avec des mojitos qui étaient forts. Ils avaient tous 
beaucoup bu. Certains invités avaient fumé de l'herbe. 
À 1h20, elle s'était rendue aux toilettes avec A______, qui s'était sentie mal et avait vomi. 
Après cela, cette dernière semblait plus cohérente et semblait comprendre ce qu'il se 
passait. 
En sortant des toilettes, elles avaient croisé une femme qu'elle pensait être la copine de 
B______. A______ avait regardé les taxis Uber pour rentrer. C'était très cher et elle avait 
donc déclaré qu'elle allait rester et prendre un bus au matin. Elle lui avait par ailleurs dit 
que l'hôte "flirtait" avec elle en anglais, en employant les termes suivants "he's trying to 
get with me". E______ n'avait rien constaté de particulier, si ce n'était que l'intéressé 
parlait beaucoup avec A______. 
E______ avait ensuite quitté l'appartement, probablement à 1h40, puisqu'elle avait 
envoyé un message 5 minutes plus tard à son amie, pour lui dire qu'elle n'était pas loin et 
à disposition si besoin. A______ lui avait répondu à 5h20, indiquant qu'elle était réveillée 
et qu'elle allait prendre le bus. 
Entre le 19 et le 23 août 2019, elle avait revu A______, qui lui avait expliqué qu'elle ne 
se sentait pas bien. Son amie lui avait posé des questions sur la soirée et lui avait dit qu'elle 
s'était souvenue avoir dit à quelqu'un que l'homme en question lui avait touché la poitrine, 
ce à quoi E______ avait répondu que ce n'était pas à elle. 
Le 23 août 2019, A______ était venue chez elle et lui avait tout raconté : elle avait entendu 
des bruits de fermeture éclair, elle s'était réveillée, "des choses sexuelles se passaient", 
elle s'était rendormie et, une fois réveillée, "d'autres choses sexuelles se passaient". En 
d'autres termes, B______ l'avait prise depuis le canapé et l'avait couchée dans le salon. Il 
lui avait touché les seins et avait joué avec de manière agressive et douloureuse. Elle avait 
tourné et secoué la tête, fait des gestes avec les mains pour qu'il arrête ou qu'il parte. Elle 
avait entendu son "zipper" de pantalon, il avait ensuite quitté le salon, avant de revenir. Il 
l'avait prise par la tête et l'avait forcée à le "sucer". Elle avait une nouvelle fois entendu 


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la fermeture éclair. Elle s'était réveillée avec un gout dans la bouche qui n'était pas celui 
du vomi. Elle avait eu très mal aux seins après cette nuit-là. 
La témoin avait eu l'impression que A______ se questionnait quant à ce qui s'était 
réellement passé car la Suisse était "safe and secure" et que les gens présents étaient tous 
des employés ______, soit une organisation réputée. 
b.c. Entendue par le Ministère public le 11 février 2022, F______ a indiqué être une amie 
et collègue de A______. Elle n'était pas présente à la soirée du 10 août 2019. 
Le lundi matin, elle avait demandé à A______ comment s'était passée la soirée. Cette 
dernière ne bougeait plus et avait commencé à pleurer. Elle était hystérique et s'était 
effondrée. C'était la première fois que F______ la voyait dans un tel état. Son amie lui 
avait expliqué avoir subi des attouchements de la part de l'organisateur de la fête, qui avait 
mis son pénis dans sa bouche, et qu'elle avait été touchée de façon inappropriée. Elle avait 
essayé de le repousser mais elle se sentait très faible et n'était pas vraiment elle-même. 
F______ n'avait jamais douté de la véracité des déclarations de A______, dont le récit 
était clair. Avant les faits, cette dernière était pétillante. 
b.d. Le 21 mars 2023, G______, présent le soir du 10 août 2019, a été entendu par le 
Ministère public. Il a déclaré que B______ était une connaissance et A______ une 
collègue de sa femme. 
Il s'était rendu à la soirée avec son épouse canadienne et une amie de cette dernière après 
23h. B______ préparait des cocktails, qui étaient assez forts. Ils étaient repartis vers 2h00 
du matin sans que personne ne leur demande de quitter les lieux. 
b.e. Entendue par la police le 23 septembre 2019, H______ a déclaré qu'au moment des 
faits, elle était en couple avec B______ depuis 5 ans et qu'ils habitaient sous le même toit 
depuis une année. 
Le soir en question, elle était rentrée chez elle aux alentours de minuit après avoir passé 
la soirée à l'extérieur. D______ dormait sur le canapé de l'entrée. Elle avait croisé les 
"deux filles de couleur noire", soit E______ et A______, en allant aux toilettes. Elle avait 
aussi vu B______ et lui avait dit "il est tard, il faut qu'on aille se coucher". Il avait 
répondu qu'il finissait de débarrasser et s'était rendu à la cuisine avec des verres à la main. 
E______ et A______ étaient allongées sur le canapé de l'entrée, elles avaient l'air un peu 
ivres et étaient "molles". Moins de deux minutes plus tard, B______ était venu la rejoindre 
dans la chambre. Cela avait été très rapide, dans la mesure où elle n'avait même pas eu le 
temps de s'endormir. Elle s'était réveillée aux alentours de 3h00 ou 4h00 du matin et s'était 
rendue aux toilettes, alors que B______ dormait dans le lit. 


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Les murs de l'appartement étaient si fins que tout ce qui s'y passait était audible. Elle avait 
en outre le sommeil très léger. La table du salon était lourde et il fallait presque deux 
personnes pour la déplacer. 
c. Documents médicaux 
c.a. Selon le constat de lésions traumatiques du 12 septembre 2019, A______ s'était 
présentée à la maternité des HUG le 12 août 2019 à 18h. 
Elle avait rapporté s'être rendue à une soirée le 10 août 2019, lors de laquelle elle avait 
consommé quatre cocktails, un shot de rhum et fumé du cannabis à trois reprises ainsi 
que des cigarettes. Ses souvenirs devenaient ensuite confus. Elle se rappelait d'avoir vomi 
puis d'avoir rejoint son amie "D______" sur le canapé, où elle s'était endormie. L'hôte de 
la soirée était venu la prendre par la main pour l'emmener sur le canapé du salon. Il avait 
ensuite soulevé sa robe et son soutien-gorge et lui avait léché les seins. Elle l'avait entendu 
ouvrir la fermeture éclair de sa braguette, avant d'introduire plusieurs fois son pénis dans 
sa bouche. Il y avait eu, au minimum, deux épisodes de pénétration car il avait fait des 
allers-retours entre le salon et les autres pièces pour sortir les verres et fermer la porte à 
clé. L'homme s'était masturbé au-dessus d'elle. Elle ne savait pas s'il avait éjaculé. Elle 
était trop faible pour le repousser mais lui avait signalé à plusieurs reprises qu'elle voulait 
qu'il arrête et qu'elle ne souhaitait pas de rapports, en vain. Au cours de la journée du 
dimanche, elle avait vomi et eu la sensation que ses seins étaient endoloris. Elle était 
vierge au moment des faits. 
c.b. A teneur des certificats médicaux versés à la procédure, A______ a fait l'objet d'un 
arrêt de travail du 13 au 16 août 2019, puis du 22 au 30 août 2019. Elle avait repris son 
activité professionnelle le 27 août 2019. 
c.c. Plusieurs attestations médicales ont été produites par A______, desquelles ressortent 
les éléments pertinents suivants : 
A______ avait pris contact avec une psychologue le 24 juillet 2019, afin de réfléchir à 
des possibilités de développement personnel et professionnel. Les consultations ayant 
commencé le 14 août 2019, leur contenu s'était porté sur les faits du 10 août 2019. Un 
protocole avait été mis en place, destiné à donner à A______ les moyens de dépasser 
l'impact émotionnel de la violence subie cette nuit-là. Son calme intérieur était compromis 
par des souvenirs intrusifs, des craintes de se retrouver face à son agresseur, 
accompagnées d'hypervigilance et d'évitement de certaines régions de Genève où il 
pourrait se trouver. A______ décrivait un sentiment d'impuissance à se défendre en raison 
d'un était d'ébriété conséquent. Ce sentiment était accompagné de peur et de stupéfaction 
par rapport à une situation pour elle jusqu'alors inimaginable, impliquant la présence de 
la partenaire de l'hôte dans une pièce voisine. A cela s'ajoutaient du dégoût face aux actes 
sexuels et beaucoup de honte. 


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A______ a été suivie à l'Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la 
violence (ci-après UIMPV) depuis le 13 août 2019. Elle avait expliqué avoir été victime 
d'actes sexuels non consentis par l'hôte d'une fête à laquelle elle s'était rendue. Ce dernier 
avait servi une grande quantité d'alcool. Elle avait vomi et s'était endormie sur un canapé 
dans le hall d'entrée aux côtés d'une amie. Elle avait ensuite uniquement des bribes de 
souvenirs car elle se trouvait dans un état semi-comateux en raison de son ébriété. 
L'homme l'avait prise par la main et l'avait emmenée sur le canapé du salon. Il avait 
pratiqué des attouchements sur ses seins et lui avait mis son pénis dans la bouche. Elle 
l'avait entendue se masturber. Il était par ailleurs sorti de la pièce à plusieurs reprises avant 
de revenir et de recommencer. 
Au cours du premier entretien, A______ s'était plainte de symptômes dissociatifs 
("sentiment d'irréalité"), d'une incapacité de travail en raison de son état émotionnel avec 
un sentiment de culpabilité, de troubles de la concentration et de peur de ne pas être crue 
si elle déposait plainte. Elle avait souffert d'attaques de panique, y compris au cours de 
l'entretien et fait part de flash-backs, d'évitement, d'hypervigilance, de réactions de 
sursaut dans la rue, de peur de représailles et de revoir l'auteur, de troubles du sommeil, 
de troubles de l'appétit, d'un sentiment de honte, de culpabilité, de difficultés à se 
concentrer et de retrait social. 
Tout au long du suivi, son discours avait été cohérent et adéquat. Aucun élément de la 
lignée psychotique (idées délirantes, hallucinations, etc.) n'avait été mis en évidence. Elle 
présentait une réaction aiguë à un facteur de stress et une symptomatologie 
post-traumatique persistante dans le temps. 
Selon une attestation du 22 mars 2024, A______ avait repris son suivi à l'UIMPV depuis 
le 13 mars 2024. Son état psychologique restait fragile. Elle s'était plainte de symptômes 
relevant d'un trouble de stress post-traumatique, avec notamment des attaques de panique, 
un sentiment de détresse, des pensées intrusives, de l'évitement et la présence de fortes 
émotions négatives. 
d. Photographies et documentation versées à la procédure 
d.a.a. Par courrier du 16 décembre 2022, B______ a produit une photographie d'une 
chemise tropicale et d'un short de marque REPLAY bleu, indiquant qu'il s'agissait de sa 
tenue durant la soirée du 10 au 11 août 2019. Il a par ailleurs transmis une prise de vue 
du salon de l'appartement où s'étaient déroulés les faits. 
d.a.b. Plusieurs clichés pris au cours de la soirée ont par ailleurs été versés à la procédure. 
d.b. A l'appui des réquisitions de preuves adressées au Ministère public, B______ a versé 
à la procédure deux articles intitulés "Cannabis et Alcool, liaison dangereuse" du 21 avril 
2021 et "Episodes psychotiques : comment les voir arriver" du mois d'août 2019. 
e. Rapports d'expertise et auditions des experts 


- 11 - 
 
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e.a. Deux rapports d'analyses ADN, datés des 17 octobre 2019 et 20 juin 2023, figurent 
au dossier. L'analyse des prélèvements effectués a mis en évidence des profils ADN de 
mélange : 
 
à l'intérieur et l'avant de la robe de A______, soit dans la zone de la poitrine, dont 
un profil compatible avec celui de B______ ; 
 
à l'intérieur des bonnets du soutien-gorge de A______, dont un profil compatible 
avec celui de B______ ; 
 
à l'extérieur des bonnets du soutien-gorge de A______, dont une fraction mineure 
compatible avec le profil de B______. 
Les prélèvements effectués à l'intérieur des deux bonnets du soutien-gorge se sont par 
ailleurs révélés faiblement positifs à la salive, dont une fraction mineure compatible avec 
le profil de B______. 
e.b. Le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après CURML) a, sur mandat 
du Ministère public et après observations des parties, établi un rapport complémentaire 
daté du 28 août 2023. La question d'intérêt était de déterminer si les résultats obtenus lors 
des analyses effectuées (test salivaire et résultats ADN) soutenaient la proposition selon 
laquelle B______ avait commis des actes d'ordre sexuel sur A______ ou celle selon 
laquelle ces deux personnes avaient uniquement eu des interactions sociales. 
Dans ce cadre, un réseau bayésien, soit un outil permettant de calculer des probabilités 
conditionnelles, avait été adapté au contexte de l'affaire, dont les données ont été versées 
à la procédure. Les possibilités de transferts secondaires ou tertiaires avaient été prises en 
compte dans le cadre de l'évaluation. 
Il ressort de ce rapport que les résultats étaient de l'ordre de 6 fois plus probable si 
B______ avait commis les actes en question, plutôt que s'il y avait uniquement eu des 
interactions sociales entre les parties. Pour se prononcer sur cette probabilité, les résultats 
d'analyse devaient être combinés avec les autres informations de l'affaire. Un tableau a 
été dressé sur cette base par les experts. 
Il en découle que, si les éléments du dossier autres que l'ADN favorisent à 90% la 
proposition selon laquelle B______ a commis des actes d'ordre sexuel sur A______, la 
probabilité a priori de cette proposition serait de 90% (troisième ligne du tableau). En 
revanche, si les éléments de l'affaire autres que l'ADN ne permettent pas de favoriser l'une 
ou l'autres des propositions (50%), alors la probabilité que B______ ait commis les faits 
serait de 86% (deuxième ligne du tableau). 
e.c. Le Ministère public a procédé aux auditions des experts, auteurs des rapports précités, 
en date des 21 mars et 17 novembre 2023. Ils ont précisé, s'agissant des prélèvements 
effectués à l'extérieur et à l'intérieur des bonnets du soutien-gorge, qu'il était de l'ordre 
d'un milliard de fois plus probable de faire leurs observations si B______ et deux autres 


- 12 - 
 
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personnes étaient à l'origine de ce profil ADN de mélange que s'il s'agissait de trois 
personnes inconnues. Ce rapport de vraisemblance relevait d'un chiffre extrêmement 
élevé et était doté d'une force probante conséquente. 
Le fait que les évènements se soient déroulés chez B______ et qu'il y ait eu des contacts 
avec A______, notamment en se passant des verres, signifiait qu'il y avait pu y avoir de 
potentiels transferts d'ADN. Cette possibilité avait néanmoins été envisagée en 
construisant le réseau bayésien. Il s'agissait d'une "sorte de machine à calculer des 
probabilités conditionnelles", qui tenait compte des différentes variables, soit le transfert 
direct, le transfert secondaire ou les seules interactions sociales. La matrice utilisée avait 
été publiée en 2018 et constituait une méthode mondialement admise. 
Enfin, il était correct d'affirmer que si un juge saisi du dossier considérait que les éléments 
de preuve autre que l'ADN établissaient à 50% que le prévenu ait commis des actes d'ordre 
sexuel, alors il pourrait suivre la 2ème ligne du tableau contenu dans le rapport pour tenir 
compte de l'ADN. 
e.d. B______ a produit un rapport d'expertise privée, établi par la I______ en date du 8 
octobre 2024. 
Pour rédiger ledit rapport, une série de pièces de la procédure avait été portée à la 
connaissance de son auteure, en particulier les échanges de courriels entre les autorités 
pénales et les experts judiciaires ainsi que les courriers adressés tant par la défense que 
par le conseil de A______ au Ministère public. 
Les conclusions du rapport comprennent les termes suivants (selon la traduction libre 
produite) : "nous avons montré que, dans ce cas, les preuves sont très faibles, voire 
totalement absentes, et qu'il existe de nombreuses incohérences dans l'analyse des 
données effectuée par le CURML. En outre, la façon dont le réseau bayésien est structuré 
est douteuse. De nombreuses probabilités et tables de probabilités conditionnelles sont 
choisies arbitrairement et non sur la base de preuves, et sont souvent choisies pour 
incriminer le suspect. Nous avons également montré que les résultats sont extrêmement 
sensibles à de très faibles changements dans les probabilités de quelques nœuds du réseau 
bayésien. Ces petits changements dans quelques nœuds produisent un résultat qui 
disculpe la personne mise en cause. (…) Le résultat est en faveur de l'hypothèse de la 
défense". 
f. Déclarations de B______ 
f.a. Entendu par la police le 3 septembre 2019, B______ a contesté les faits reprochés. Il 
ne connaissait pas le nom de A______. Le soir en question, tout le monde était soul, lui 
y compris. Cette dernière avait fumé du cannabis mais il ne pouvait pas quantifier son 
état d'alcoolisation. 


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A la fin des feux d'artifice, aux alentours de minuit, il avait dit à tout le monde qu'il fallait 
aller se coucher. Alors que les hôtes étaient en train de quitter les lieux, H______ était 
arrivée. L'une des "personnes africaines", soit E______ avait dit que son amie, soit 
A______, était trop ivre et voulait rester dormir. Il leur avait indiqué que cette dernière 
ne pouvait pas dormir sur le canapé-lit de l'entrée car D______ y était déjà. Il avait alors 
proposé à A______ d'aller au salon, lui avait donné une couverture et lui avait dit de faire 
attention aux verres sur la table, qu'il avait ensuite débarrassés et mis dans le lave-
vaisselle. Il avait dit à ses deux amis masculins, qui se trouvaient encore dans la cuisine, 
qu'il était temps de s'en aller, ce qu'ils avaient fait, et était allé se coucher aux côtés de 
H______. 
En somme, il avait invité des gens chez lui, avait servi à boire et avait donné la permission 
à ceux qui le voulaient de rester dormir car ils étaient trop ivres. La seule chose qu'il avait 
faite était d'avoir montré le salon à A______, nettoyé la table et demandé à ses amis de 
prendre congé. Il avait peut-être embrassé A______ sur la joue lorsqu'elle était arrivée. 
Quand elle avait voulu partir, avant qu'elle ne se décide à dormir sur le canapé, il l'avait 
aussi embrassée sur la joue pour lui dire au revoir. 
Il ne voyait pas l'intérêt de commettre les faits allégués alors que sa petite-amie était 
présente, que D______ dormait sur le canapé et que d'autres amis étaient à la cuisine. Il 
était fiancé à H______ et avait commandé une bague. Les meubles du salon étaient 
disposés de telle manière qu'il y avait à peine de l'espace entre la table et le canapé. 
f.b. Lors de son audition par le Ministère public, le 10 décembre 2019, B______ a 
confirmé ses précédentes déclarations. 
Il a ajouté qu'il n'y avait eu aucun contact physique avec A______. Cette dernière et 
E______ avaient quitté l'appartement lorsque D______ dormait sur le canapé de l'entrée 
avant de revenir une à deux minutes plus tard. E______ avait demandé à B______ si 
A______ pouvait rester dormir chez lui puisque cette dernière était ivre. Il avait répondu 
qu'elle pouvait aller s'allonger sur le canapé du salon et lui avait amené son duvet. La 
porte était restée ouverte car il était en train de débarrasser les verres qui étaient posés sur 
la table du salon. Il avait ensuite croisé H______, à qui il avait indiqué qu'il allait finir de 
ranger et dire aux personnes qui étaient à la cuisine de partir, soit G______ et une amie 
allemande de ce dernier. Il a par la suite rectifié ses propos, indiquant qu'il s'agissait en 
réalité de G______ et d'un ami de sexe masculin. 
Au cours de la soirée, E______, D______ et A______ avaient fumé de la marijuana. Il 
avait dit à son ami d'origine indienne, soit le dénommé "J______", de ne pas fumer. Ce 
dernier l'avait tout de même fait et avait ensuite été "out". Au cours de la soirée, il y avait 
de la bière, du vin, de la vodka et des mojitos à disposition. 
Confronté aux déclarations de A______, il a précisé que le soir en question, il était vêtu 
d'un short de surf qui ne disposait pas de fermeture éclair. Il y avait du parquet ancien et 


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bruyant dans l'appartement. H______ ayant le sommeil léger, elle se serait aperçue s'il 
avait quitté la chambre durant la nuit. La table du salon était très lourde et il ne pouvait 
pas la déplacer seul. 
f.c. Devant le Ministère public, les 29 septembre 2020 et 1er mars 2024, B______ a 
contesté les faits reprochés. Il était innocent et avait simplement été gentil en hébergeant 
quelqu'un chez lui. 
Confronté aux résultats des analyses ADN, il a indiqué que A______ s'était trouvée chez 
lui, avait dormi sur son canapé et avait eu accès à ses affaires. Il lui avait par ailleurs 
donné des verres de main à main. 
g. B______ a été arrêté le 3 septembre 2019 à 9h00 et remis en liberté le 4 septembre 
2019 à 18h00, moyennant son engagement à : 
- 
donner suite à toute convocation adressée par le Ministère public, la police ou les 
juridictions pénales ; 
- 
vivre séparé de H______ ; 
- 
n'avoir aucun contact (direct ou indirect, y compris par messageries et réseaux 
sociaux) avec A______ ainsi qu'avec les personnes qui se trouvaient chez lui lors 
de la soirée du 10 au 11 août 2019, notamment H______, E______ et D______ ; 
- 
s'éloigner immédiatement des personnes précitées en cas de rencontre inopinée. 
Par ordonnance du 24 septembre 2019, le Ministère public a levé l'interdiction faite à 
B______ de vivre séparé de H______ et d'entrer en contact avec elle. Au surplus, les 
mesures de substitution ont été prolongées jusqu'au 23 mars 2021, à l'exception de 
l'obligation de donner suite à toute convocation, levée par ordonnance du 21 janvier 2021. 
C.a. En marge de l'audience de jugement, A______ a déposé des conclusions civiles 
tendant à ce que B______ soit condamné à lui verser les sommes de CHF 15'000.- avec 
intérêts à 5% dès le 11 août 2019 à titre de tort moral, de CHF 7'779.55 à titre de dommage 
matériel relatif à ses frais de défense pour la période du 17 septembre 2019 au 29 
septembre 2022 et de CHF 21'677.25 pour la période du 3 octobre 2022 au 29 novembre 
2024. A l'audience de jugement, A______ a formulé des conclusions civiles 
complémentaires portant sur CHF 16'159.50 relatifs à ses frais de défense pour la période 
du 30 novembre 2024 au 13 février 2025. 
b. A l'audience de jugement, B______ a, par la voix de son conseil et à titre préjudiciel, 
réitéré ses réquisitions de preuves tendant à l'audition en qualité de témoin de H______, 
de toutes les personnes présentes dans l'appartement durant la soirée ainsi que d'E______, 
et à ce qu'une expertise toxicologique de A______ et un complément d'expertise et 
d'informations en matière d'ADN soient ordonnés. 


- 15 - 
 
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Il a par ailleurs déposé un chargé de pièces, comprenant une série d'articles de littérature 
relatifs au transfert d'ADN et des documents relatifs à ses enfants (photographies, pièces 
d'identité, billets d'avion). 
c. Entendu par le Tribunal, B______ a contesté les faits reprochés et les conclusions 
civiles y relatives. 
Le soir des faits, A______ "posait" à côté de D______ : elle avait les yeux fermés mais 
il ne pouvait pas dire si elle dormait. Elle lui avait demandé si elle pouvait rester pour la 
nuit, dans la mesure où il n'y avait plus de transports publics et que les taxis étaient chers. 
Il avait accepté. Il lui avait indiqué qu'il y avait un canapé dans le salon. Elle était arrivée 
alors qu'il débarrassait les verres de la table. Il lui avait donné son duvet, qu'il avait pris 
dans sa chambre, ainsi qu'un verre d'eau. 
Au cours de la soirée, elle avait consommé des mojitos et fumé du cannabis. De son point 
de vue, il n'y avait pas de signe de "détresse". Il n'avait pas remarqué qu'elle titubait et ne 
savait pas si elle était ivre. Elle avait pu consulter les horaires de bus et le prix des taxis 
Uber. 
Au petit matin, A______ était partie sans réveiller personne. Il ne l'avait pas entendue 
quitter son appartement. Il était endormi et avait un peu bu, de même que H______. 
L'appartement se situait au demeurant à côté de la gare routière, de sorte que les bus 
étaient audibles tôt le matin. 
Il ne s'était jamais comporté de manière irrespectueuse envers A______, qui n'avait pas 
été en "détresse" chez lui. Il était innocent et n'était pas capable de faire "un truc pareil" 
à quelqu'un. Les accusations portées à son encontre l'avaient bouleversé. Il vivait mal la 
situation, n'avait plus envie de socialiser et avait peur d'accueillir des gens chez lui. Sa 
réputation était ruinée tout comme socialement et financièrement. 
d. Egalement entendue par le Tribunal, A______ a confirmé tant sa plainte que ses 
précédentes déclarations. Avant les faits, la soirée était sympathique. Elle ne se souvenait 
pas si B______ lui avait fait des avances et n'était pas sûre qu'il lui ait frôlé ou touché la 
poitrine à l'extérieur de ses vêtements au cours de la soirée. 
Lorsque B______ avait sorti ses seins de sa robe, elle était entre "in and out", soit entre 
conscience et inconscience. Alors qu'elle se trouvait sur le canapé du salon, elle ne pouvait 
pas se lever ni quitter la pièce. Elle n'avait pu le faire que le lendemain matin. Elle n'avait 
alors rien dit à D______ "pour élaborer" et avait été inquiète de le faire par la suite car 
cette dernière était amie avec B______. 
Au jour de l'audience de jugement, elle bénéficiait toujours d'un suivi thérapeutique 
mensuel auprès de l'UIMPV. C'était encore difficile pour elle. Son état de discernement 
s'était dégradé et ses capacités mentales n'étaient plus ce qu'elles étaient auparavant. Elle 
n'avait plus la même force. Il lui arrivait d'avoir des flashbacks et il lui était très difficile 


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d'entendre que B______ restait sur sa position. C'était comme si elle avait tout inventé, 
alors qu'elle n'avait aucune raison de le faire, vu le stress enduré. E______ avait déménagé 
et travaillait désormais aux Etats-Unis. 
e. K______, entendue en qualité de témoin, a indiqué être une amie de longue date de 
B______ qui était une personne très respectueuse et gentille. Elle lui avait confié ses deux 
filles. Il lui avait beaucoup parlé de ses propres enfants, qu'il emmenait en vacances. Elle-
même ayant été victime d'une agression sexuelle, elle ne se serait pas permise de venir 
soutenir quelqu'un capable de ce genre de comportement. 
f. L______, entendu en qualité de témoin, a déclaré avoir accueilli B______ en août et 
septembre 2019, alors que ce dernier ne pouvait plus retourner chez lui, ni être en contact 
avec H______. B______ était quelqu'un en qui il avait confiance. Il ne l'avait jamais vu 
fâché, irrespectueux ou violent avec une femme. B______ avait une très bonne relation 
avec ses enfants, dont il parlait régulièrement et qu'il adorait. 
D. B______ est né le ______ 1983 en Inde, pays dans lequel il a grandi, dont il a la 
nationalité et où vit sa mère. Il n'y a pas d'autre famille dans son pays d'origine, son père 
étant décédé. Il s'y rend chaque deux ou trois ans. 
Il a été scolarisé en Inde jusqu'à l'âge de 19 ans. Il est arrivé en Suisse en 2002, où il a 
suivi l'Ecole ______ et obtenu le diplôme correspondant. Il a ensuite effectué un master 
à Genève. 
Il est au bénéfice d'un permis C et a entrepris des démarches de naturalisation, suspendues 
au jour du présent jugement en raison de la procédure pénale. 
Il est père de jumeaux âgés de 13 ans. Ces derniers ont la nationalité suisse et vivent avec 
leur mère. B______ indique être au bénéfice d'un droit de visite d'un week-end sur deux 
et de la moitié des vacances scolaires. Il déclare appeler ses enfants à raison d'une à deux 
fois par semaine. 
Il est employé de l'entreprise M______ depuis 2013, où il travaille en qualité de "project 
manager" pour un salaire mensuel de CHF 9'599.20. Son loyer s'élève à CHF 3'443.- par 
mois pour un appartement comptant deux chambres. Il verse une contribution d'entretien 
à ses enfants de CHF 3'050.- par mois et des acomptes d'impôts de CHF 1'500.-. Sa prime 
mensuelle d'assurance maladie s'élève à CHF 447.15. Il déclare avoir CHF 10'000.- de 
dettes privées et des honoraires d'avocats à régler. Il n'a pas de fortune. 
L'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. 
EN DROIT 
Questions préjudicielles 


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1.1.1. Selon l'art. 10 al. 2 du code de procédure pénale (CPP ; RS 312.0), le tribunal 
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de 
l'ensemble de la procédure. 
Conformément à l'art. 343 CPP, le tribunal procède à l'administration de nouvelles 
preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante (al. 1). Il réitère 
l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été 
administrées en bonne et due forme (al. 2). 
Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de 
l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP). 
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse (Cst. ; RS 101) comporte notamment le droit d'obtenir 
l'administration de preuves de nature à influer sur le sort de la décision à rendre. Il a pour 
corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux offres de preuve présentées en 
temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à 
l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait 
à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation 
non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que 
les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la 
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 
consid. 5.3.). 
1.1.2. Aux termes de l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une partie, la direction de 
la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un 
nouvel expert si l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a), plusieurs experts 
divergent notablement dans leurs conclusions (let. b), si l'exactitude de l'expertise est mise 
en doute (let. c). 
1.2. En l'espèce, à l'audience de jugement, le prévenu a, à titre de questions préjudicielles, 
réitéré ses réquisitions de preuves tendant à l'audition en qualité de témoin de H______, 
de toutes les personnes présentes dans l'appartement durant la soirée ainsi que d'E______, 
et à ce qu'une expertise toxicologique de A______ et un complément d'expertise et 
d'informations en matière d'ADN soient ordonnés. 
En l'occurrence, le Tribunal a considéré que l'audition de H______ n'apparaissait pas 
nécessaire au prononcé du jugement dans la mesure où celle-ci avait déjà été entendue de 
manière contradictoire peu de temps après les faits. Il en allait de même des auditions de 
toutes les personnes présentes durant la soirée, si tant est qu'elles puissent être identifiées 
et localisées. S'agissant d'E______, qui n'avait été entendue que par la police et qui ne 
s'était pas présentée devant le Ministère public, son audition n'apparaissait plus opportune 
vu le temps écoulé depuis les faits et dans la mesure où elle aurait déménagé à l'étranger. 


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La valeur probante des diverses déclarations a au surplus été appréciée à l'issue des débats 
par le Tribunal. 
Pour les mêmes motifs, la production d'une expertise toxicologique de la partie plaignante 
n'apparaissait pas pertinente. Le Tribunal a également rejeté la demande de la défense 
d'un complément d'expertise en matière ADN ainsi que la production de la littérature citée 
dans l'expertise, les conditions de l'art. 189 CPP n'apparaissant pas réalisées. 
En tout état, il appartiendrait au Tribunal d'apprécier l'ensemble des pièces du dossier à 
l'aune du principe de la libre appréciation des preuves et des débats. 
Les questions préjudicielles ont été rejetées. 
Droit applicable 
2.1. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée 
en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de 
l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, 
l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus 
favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on 
applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la 
nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. 
2.2. En l'occurrence, les faits reprochés au prévenu, qualifiés de contrainte sexuelle 
(art. 189 CP), subsidiairement d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable 
de discernement ou de résistance (art. 191 CP), se sont déroulés avant le 1er juillet 2024, 
date d'entrée en vigueur de la loi fédérale du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal 
en matière sexuelle (RO 2024 27). 
Dans la mesure où les nouvelles dispositions légales entrées en vigueur à cette dernière 
date ne sont pas plus favorables au prévenu que celles dans leur teneur jusqu'au 30 juin 
2024, il sera fait application de l'ancien droit. 
Culpabilité 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 
l'art. 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens 
large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade 
du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au 
prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se 
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue 


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objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des 
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue 
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de 
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 146 IV 88 
consid. 1.3.1 et 145 IV 154 consid. 1.1). 
3.1.2. L'art. 10 al. 2 CPP dispose que le tribunal apprécie librement les preuves recueillies 
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Lorsque subsistent des 
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le 
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 
consid. 4b). Lorsqu'il est confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa 
conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris 
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans 
son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de manière 
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas 
arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la 
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de 
nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des 
déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de 
"déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant 
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, 
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants 
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_792/2022 du 16 janvier 2024 consid. 1.1.2 ; 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 
consid. 2.1). 
Il est notoire que les victimes d'abus sexuels peuvent ne pas se confier dans un premier 
temps et ne donner des informations sur les évènements que bien plus tard (ATF 147 IV 
409 consid. 5.4.1 et 5.4.2 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 2.2). 
3.1.3. Une expertise privée ne constitue certes pas un moyen de preuve au sens des 
art. 139ss CPP. Le juge peut néanmoins en tenir compte dans son jugement ; peu importe 
que ce ne soient pas les autorités pénales, mais une personne intéressée par l'issue de la 
procédure, qui ait choisi l'expert, l'ait instruit et l'ait rémunéré, que les exigences posées 
aux art. 183 et 56 CPP ne soient pas respectées, que l'expert n'ait pas eu un accès au 
dossier complet et que sa responsabilité pénale ne soit pas engagée selon l'art. 307 CP. 


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Ces aspects, ainsi que l'expérience selon laquelle une expertise privée n'est produite que 
si elle est favorable à son mandant, ont pour conséquence que celle-ci doit être appréciée 
avec retenue (TF 6B_275/2015 du 22 juin 2016, consid. 1.1). De surcroît, l'expertise 
privée n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire, l'expert mandaté par 
une partie n'étant ni indépendant ni impartial. Ainsi, les résultats issus d'une expertise 
privée réalisée sur mandat du prévenu sont soumis au principe de la libre appréciation des 
preuves et sont considérés comme de simples allégués de parties (ATF 142 II 355 
consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_33/2020 du 24 juin 2020, consid. 2.5). 
3.1.4. Selon l'art. 189 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence 
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant 
hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre 
acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à 
une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation 
individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment 
typiques (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; 128 IV 97 consid. 2b ; 106 consid. 3a/bb). 
Constitue un acte d'ordre sexuel, une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui 
tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 6B_180/2018 du 12 
juin 2018 consid. 3.1). Il faut distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui 
ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point 
de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de 
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, il 
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 
consid. 3b). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les 
habits, constitue un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 
novembre 2018 consid. 3.3 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). La pénétration 
vaginale ou anale par le pénis, les doigts ou un objet constitue un acte clairement connoté 
sexuellement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 3.1). 
La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime 
dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de 
résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins 
requise. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou 
de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre 
à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les circonstances, un 
déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de 
maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses 
habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_367/2021 consid. 2.1 et 2.2.1 ; 6B_995/2020 consid. 2.1). 


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La victime n'est pas obligée d'essayer de résister à la violence par tous les moyens. En 
particulier, elle n'a pas à engager un combat ou à accepter des blessures. Elle doit 
néanmoins manifester clairement et énergiquement à l'auteur qu'elle ne consent pas à des 
actes sexuels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1260/2019 du 12 novembre 2020 
consid. 2.2.2 ; 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3). 
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle, le dol 
éventuel étant suffisant. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, du 
moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit 
contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 
consid. 4.3). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de 
l'établissement des faits (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3). L'élément subjectif se déduit d'une 
analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des 
déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 5.2). 
3.1.5. Aux termes de l'art. 191 aCP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de 
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un 
acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 191 aCP protège les personnes incapables de discernement ou de résistance dont 
l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte 
d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a). Son but est de protéger les personnes qui ne 
sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. 
À la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime 
est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par 
l'auteur, mais pour d'autres causes. 
Est incapable de résistance la personne qui n'est durablement ou momentanément pas apte 
à s'opposer à des contacts sexuels non désirés, notamment en raison d'une sévère 
intoxication due à l'alcool ou à la drogue ; il est cependant nécessaire que la victime soit 
incapable de se défendre, et non seulement que cette capacité soit partielle ou que son 
degré d'inhibition soit réduit (ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; 133 IV 49 consid. 7.2 ; 119 
IV 230 consid. 3a). L'exigence d'une incapacité de résistance ne recouvre pas 
exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite les situations 
visées par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles une personne est simplement désinhibée ; 
une incapacité de résistance très réduite suffit (arrêts du Tribunal fédéral 7B_746/2023 
du 30 juillet 2024 consid. 4.3.2 ; 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 ; 
6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 2.1.3 ; 6B_1330/2022 du 3 juillet 2023 
consid. 3.1.3). Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. 
Si l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime 
n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 p. 56 et les références citées ; 


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arrêts 6B_1142/2017 du 23 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_996/2017 du 7 mars 2018 
consid. 1.1). L'incapacité de résistance doit en tous les cas être préexistante à l'acte d'ordre 
sexuel (ATF 148 IV 329 consid. 5.2). 
La jurisprudence a ainsi admis une incapacité de résistance lorsqu'une personne est 
endormie (arrêts du tribunal fédéral 6B_1204/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1 ; 
6B_685/2010 du 4 avril 2011 consid. 2.3), dans le cas de personnes sous l'effet combiné 
de l'alcool et de la fatigue (arrêts du Tribunal fédéral 6B_238/2019 du 16 avril 2019 ; 
6B_578/2018 du 20 mars 2019 ; 6B_996/2017 du 7 mars 2018). Est incapable de 
discernement celui qui n'est plus en mesure d'évaluer la véritable signification et la portée 
de ses actes, respectivement qui n'est pas conscient de ce qu'il fait et par conséquent, ne 
peut pas décider si et avec qui il souhaite un contact sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 3.1). 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé l'application de l'art. 191 CP dans le cas d'une 
personne en état d'alcoolisation avancée et visible, qui avait demandé à plusieurs reprises 
à l'auteur de s'arrêter. Elle était néanmoins incapable de se débattre et était physiquement 
manipulable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.2.1). 
Sur le plan subjectif, l'infraction de l'art. 191 CP requiert l'intention, soit notamment la 
connaissance par l'auteur de l'incapacité de résistance de la victime (ATF 148 IV 329 
consid. 3.2). Le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_69/2018). 
Si l'auteur a lui-même mis la victime hors d'état de discernement ou de résistance en 
exerçant un moyen de contrainte, les articles 189 et 190 CP s'appliquent à l'exclusion de 
l'art. 191 CP (Petit Commentaire du Code pénal, 2ème éd., N 27 ad art. 191 et références 
citées). 
3.2. En l'espèce, le Tribunal tient pour établi que le 10 août 2019, le prévenu a organisé 
une soirée dans son appartement. La plaignante s'y est rendue avec ses amies D______ et 
E______. Au cours de cette soirée, les convives ont regardé les feux d'artifice, consommé 
de l'alcool dont des cocktails préparés par le prévenu et fumé du cannabis. Aux alentours 
de 1h00 du matin, la plaignante ne s'est pas sentie bien et s'est rendue aux toilettes pour 
vomir. En sortant, elle a croisé la compagne du prévenu, qui était rentrée après avoir passé 
sa soirée à l'extérieur et qui s'est rendue dans la chambre à coucher. Aux alentours de 
1h40, E______ a quitté la soirée tandis que D______ dormait sur le canapé du hall 
d'entrée. Les derniers convives ont quitté la soirée aux alentours de 2h00 du matin selon 
le témoignage de G______. La plaignante s'est couchée dans un premier temps sur le 
canapé de l'entrée aux côtés de D______ puis seule sur le canapé du salon. 
Les déclarations des parties divergent ensuite. 
Le Tribunal relève à titre liminaire que l'argument de la défense tendant à dire que les 
faits dénoncés par la plaignante auraient eu lieu devant des témoins ne peut être suivi. 
Certes H______ et D______ étaient présentes dans l'appartement mais l'une dormait sur 


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le canapé de l'entrée et l'autre dans sa chambre. Ainsi, les faits dénoncés par la plaignante, 
qui se sont déroulés dans le salon de l'appartement, ont eu lieu à huis clos et sans témoin 
direct. Par conséquent, pour forger son intime conviction quant au déroulement des faits, 
le Tribunal ne dispose que des déclarations des parties, qu'il doit apprécier à la lumière 
de leur constance et cohérence internes et à l'aune des éléments matériels figurant au 
dossier. 
La plaignante a été auditionnée à plusieurs reprises au cours de la procédure et a tenu un 
discours constant et cohérent. Elle a rapporté de manière détaillée et spontanée le 
déroulement des faits, le comportement du prévenu ainsi que ses émotions. Elle n'a en 
particulier pas varié sur les éléments essentiels, l'ordre et la nature des actes sexuels subis, 
tant à la police et devant le Ministère public que devant les médecins du CURML. Elle a 
par ailleurs confirmé ses déclarations aux débats. 
La plaignante a déclaré, sur les actes sexuels eux-mêmes, que le prévenu avait agi en trois 
temps, au cours desquels, il avait sorti ses seins de sa robe et de son soutien-gorge, les lui 
avait "mangés", avait introduit son pénis dans sa bouche à deux reprises, et s'était 
masturbé. Elle a été constante sur le fait qu'il avait quitté la pièce à plusieurs reprises pour 
y revenir, qu'elle avait tenté de le repousser ou qu'elle avait essayé de faire du bruit pour 
attirer l'attention de D______ qui dormait sur le canapé à l'entrée. 
La plaignante a fourni de nombreux détails périphériques. À titre d'exemple, il sera fait 
référence à ses déclarations constantes – à la police déjà – au sujet du bruit de la braguette, 
du bruit de verre (bouteille), de sa sensation d'étouffement au moment de la pénétration 
buccale ou, lors de la première confrontation devant le Ministère public, de l'autocollant 
collé sur le bord du cadre du tableau de VAN GOGH accroché au salon. 
La plaignante est restée mesurée dans ses propos. Elle n'a pas exagéré la nature des 
agissements subis et n'a pas cherché à accabler le prévenu, en disant qu'elle aurait fait 
l'objet de violence ou d'une pénétration vaginale, par exemple. 
Elle n'a par ailleurs pas hésité à admettre lorsqu'elle ne se souvenait pas de certains 
éléments comme de l'appel passé à D______ à 2h08, de ce qu'elle avait fait de la 
couverture, de la personne qui avait préparé le joint en cours de soirée ou de la durée des 
actes subis. 
Elle a certes été imprécise sur certains points comme les "pants" du prévenu, soit ce qu'il 
portait en bas, sur le fait qu'il lui ait ou non touché les seins même par inadvertance durant 
la soirée ou qu'il l'avait draguée ("he is trying to get with me") ou encore sur le fait de 
savoir si le prévenu avait ou non éjaculé. 
Néanmoins, le Tribunal relève que ces éléments restent accessoires par rapport aux actes 
sexuels décrits, la crédibilité globale de la plaignante ne s'en trouvant pas entachée, dans 
la mesure où elle est restée constante sur les éléments essentiels. De surcroît, certains 


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évènements ou détails ont pu lui échapper en raison de son alcoolisation, sur laquelle il 
sera revenu ultérieurement, et de l'état de choc dans lequel elle se trouvait. 
De son côté, le prévenu est resté constant dans ses dénégations. Il a toutefois livré un 
discours peu spontané, pauvre en détails, se limitant à nier les faits, et tenu des propos 
évolutifs. Il a par exemple varié au sujet de la couverture ou de son propre duvet qu'il 
aurait donné à la plaignante, sur la question de savoir s'il lui avait proposé de se coucher 
sur le canapé du salon ou si la plaignante s'y était rendue spontanément, sur le rangement 
des verres ou sur la présence des derniers convives. 
En réponse aux déclarations de la plaignante, il a produit une photographie de la 
disposition des meubles dans l'appartement, qui ne permet pas d'établir que cette 
disposition était la même au moment des faits, ni s'il y avait eu suffisamment de place 
pour se positionner à genou entre la table basse et le canapé, ce qu'il conteste. 
Il a également avancé, en réponse au bruit de braguette entendu par la plaignante, qu'il 
portait un short de sport dépourvu de zip et produit une photographie de celui qu'il aurait 
porté durant la soirée. Cela ne permet pas non plus d'établir qu'il en aurait été vêtu au 
moment des faits dénoncés par la plaignante, étant précisé que les photos de la soirée qui 
ont été produites ne permettent pas non plus de le montrer. 
Le prévenu a expliqué les accusations portées par la plaignante à son égard par un épisode 
psychotique, dû au mélange alcool-cannabis. 
Certes, il ressort des témoignages des personnes présentes à la soirée que les mojitos 
préparés par le prévenu étaient chargés en alcool, qu'il resservait les verres de ses invités 
et qu'il y avait de la bière et du vin à disposition, sans qu'il ne puisse être toutefois retenu 
que le prévenu forçait ses convives à boire de l'alcool, ce que la plaignante ne soutient 
d'ailleurs pas. De plus, il ressort de plusieurs déclarations que le cannabis était fort, 
puisque le dénommé "J______" s'est directement endormi sur le canapé après en avoir 
fumé. Bien qu'il ait varié dans ses déclarations à cet égard, le prévenu a indiqué que tout 
le monde était soul, lui y compris, et que la plaignante avait fumé du cannabis. La 
plaignante a, quant à elle, été constante s'agissant de ses consommations expliquant avoir 
bu 2 ou 3 cocktails, un shot, et fumé 2-3 bouffées d'un joint, qu'elle était ivre, qu'elle avait 
vomi, se sentant un peu mieux après, ayant alors pu consulter les horaires des bus et les 
prix des taxis Uber. Aucun témoin n'a déclaré que la plaignante titubait ou qu'elle avait 
du mal à marcher même si elle avait vomi et qu'elle s'endormait, décrivant elle-même des 
"blackouts" et des états de conscience "in and out". 
S'il est vrai qu'au vu de ces éléments, la plaignante présentait manifestement un état 
d'ivresse suite à sa consommation d'alcool et de cannabis, aucun élément du dossier ne 
porte toutefois à croire qu'elle aurait vécu un épisode psychotique. Il ressort en particulier 
des éléments médicaux qu'elle n'était pas sujette à ce type de trouble. Le "sentiment 
d'irréalité" décrit dans le rapport de suivi du 30 janvier 2020 est irrelevant à cet égard, 


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dans la mesure où il s'agit d'un élément retenu par les médecins de la plaignante après la 
description des symptômes ressentis par celle-ci et concernant son état postérieur aux 
faits, et non durant les faits. La plaignante a au demeurant expliqué aux médecins sa 
stupéfaction par rapport à une situation pour elle jusqu'alors inimaginable, soit d'avoir 
subi les faits décrits en présence de la partenaire du prévenu dans une pièce voisine. Ainsi, 
la thèse de l'épisode psychotique avancée par le prévenu ne repose sur aucun élément 
concret du dossier. 
A cela s'ajoute que plusieurs éléments renforcent la crédibilité des déclarations de la partie 
plaignante : 
Tout d'abord, le processus de dévoilement ne présente aucune incohérence. Le lendemain 
des faits, la plaignante s'est entretenue avec D______ mais ne lui a rien raconté, ne se 
sentant pas le courage d'en parler, comme elle l'a indiqué devant la police. Sur son lieu de 
travail, le lundi suivant, ses collègues l'ont vue changée et "livide", la plaignante ayant 
déclaré alors avoir "survécu" à son week-end. Face à l'interrogation de ses collègues, elle 
a demandé à D______ si elle était proche du prévenu, avant de s'écrouler, de fondre en 
larmes et de faire une crise de panique. Elle a livré à ses collègues un récit précis et 
détaillé, celles-ci ayant déclaré n'avoir jamais douté de la véracité de son discours, alors 
même que D______ était une amie du prévenu. 
Ce sont également les collègues de la plaignante qui se sont renseignées pour trouver un 
gynécologue et qui l'ont finalement accompagnée aux HUG le 12 août 2019. La 
plaignante a immédiatement entamé un suivi auprès de l'UIMPV et consulté une 
psychologue qu'elle connaissait pour l'avoir déjà consultée s'agissant de son 
développement personnel et professionnel. Il ressort au surplus qu'elle a été en incapacité 
de travailler du 13 au 16 août 2019 puis du 22 au 27 août 2019. Ainsi, le délai de 10 jours 
s'agissant de son dépôt de plainte à la police reste court et s'explique au regard du fait 
qu'elle se trouvait dans un état choc attesté médicalement, ayant eu besoin s'entretenir 
avec des professionnels de la santé avant de se rendre à la police. 
En outre, la plaignante ne tirait aucun bénéfice secondaire apparent à se livrer à de fausses 
accusations. Elle ne connaissait pas le prévenu avant les faits, hormis une brève entrevue. 
Il était de surcroît un ami de sa collègue, à qui elle a d'ailleurs dû demander son degré 
d'amitié avec lui ou s'ils étaient proches avant de pouvoir se livrer. Enfin, aucun conflit 
n'est intervenu entre les parties durant la soirée, qui a été décrite comme sympathique 
avant les faits dénoncés. 
Les risques judiciaires de fausses déclarations, précisément la lourdeur de la procédure, 
peuvent écarter l'idée d'une dénonciation injustifiée. La plaignante a difficilement vécu la 
procédure, au cours de laquelle sa vie intime a été exposée alors qu'elle était, à l'époque, 
inexpérimentée. 


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Par ailleurs, il ressort du constat de lésions traumatiques que la plaignante a décrit aux 
médecins légistes des douleurs au niveau des seins des deux côtés. Il découle également 
des divers documents médicaux versés à la procédure que la plaignante a, suite aux faits, 
présenté un syndrome de stress post traumatique, des troubles du sommeil et de 
l'attention, de l'hypervigilance et était au jour de l'audience de jugement encore sujette à 
des flashbacks. Son état a nécessité une prise en charge psychologique et a pu être 
constaté tant par ses proches et que par les autorités pénales, la plaignante ayant, à 
plusieurs reprises, souffert d'importantes manifestations d'angoisse pendant et après les 
auditions auxquelles elle a pris part. 
Enfin, s'agissant du témoignage de H______, le Tribunal relève qu'elle était presque 
fiancée au prévenu à l'époque des faits, qu'ils vivaient ensemble, qu'elle n'a pas passé la 
soirée dans l'appartement en question et qu'elle avait aussi consommé de l'alcool, ce que 
le prévenu a confirmé. Son témoignage est donc à prendre avec circonspection. 
H______ s'est par ailleurs trompée sur les heures, indiquant qu'elle était rentrée vers 
minuit, ce qui ne ressort d'aucun autre élément du dossier et qui a finalement été admis 
par le prévenu comme peu probable mais qui peut s'expliquer par le fait qu'elle n'a pas 
voué une attention précise à l'heure à laquelle elle avait regagné son domicile ce soir-là. 
En revanche, le fait qu'elle allègue que le parquet de l'appartement craquait, que tout était 
audible, que les murs étaient fins ou qu'elle avait le sommeil léger, de sorte qu'elle se 
serait réveillée s'il s'était passé quelque chose, tombe à faux, dans la mesure où ni elle ni 
le prévenu ne se sont réveillés ou n'ont entendu la plaignante se lever aux alentours de 
5h00 du matin, parler à D______, se servir d'eau à la cuisine et quitter les lieux une heure 
plus tard. Le témoignage de H______ n'est ainsi pas de nature à décrédibiliser le discours 
de la plaignante. 
Au surplus, le fait que la plaignante n'ait pas directement quitté les lieux à 5h00 du matin 
en se réveillant n'est pas non plus de nature à la décrédibiliser et peut s'expliquer par son 
état de stupéfaction à la suite ce qu'elle venait de vivre, ayant cherché à se rapprocher de 
D______, soit une personne de confiance pour elle et ce, même si elle n'a pas 
immédiatement parlé des faits à cette dernière. 
Ainsi, sur l'ensemble de ces éléments déjà, le Tribunal a acquis l'intime conviction qu'il 
convient de considérer les déclarations de la plaignante comme crédibles, contrairement 
à celles du prévenu, qui manquent de cohérence interne et ne sont étayées par aucun 
élément du dossier. 
Le Tribunal relève que les analyses de prélèvements ADN et les rapports y relatifs ne font 
que renforcer cette conviction déjà acquise. 
Une correspondance avec le profil du prévenu a été mise en évidence à l'intérieur de la 
robe dans la zone de la poitrine ainsi qu'à l'intérieur et l'extérieur des bonnets du soutien-
gorge de la plaignante. 


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Les prélèvements effectués à l'intérieur des deux bonnets du soutien-gorge se sont par 
ailleurs révélés faiblement positif à la salive, avec une fraction mineure compatible avec 
le profil du prévenu. 
La question d'une possibilité de transferts d'ADN a été étudiée par les experts judiciaires, 
qui ont conclu qu'il était 6 fois plus probable que le prévenu ait commis les actes dénoncés 
par la plaignante plutôt qu'il y ait uniquement eu des interactions sociales entre eux. Ce 
rapport de vraisemblance, mis en relation avec les autres éléments du dossier, faisant en 
outre augmenter le pourcentage de probabilité que le prévenu ait effectivement commis 
les actes. 
A cet égard, le Tribunal ne voit aucun motif de s'écarter des conclusions des experts quand 
bien même le prévenu a produit une expertise privée qui ne présente en tout état pas le 
même degré de neutralité que l'expertise judiciaire mandatée par le Ministère public, 
ayant été sollicitée et payée par la défense. 
L'experte privée prend en compte la position procédurale du prévenu qui ressort 
clairement des pièces mises à sa disposition, contrairement à l'expertise judiciaire qui est 
plus convaincante car plus mesurée et plus neutre et qui prend en considération la position 
des deux parties. Il convient par conséquent de se rallier aux conclusions des experts 
judiciaires, qui ne prêtent pas flanc à la critique. 
Au vu de ces éléments, le Tribunal considère que le prévenu a fait subir à la plaignante 
les actes décrits par cette dernière et retenus dans l'acte d'accusation nonobstant ses 
dénégations. 
S'agissant de la qualification juridique, les actes commis par le prévenu constituent des 
actes d'ordre sexuel tant au sens de l'art. 189 aCP que de l'art. 191 aCP. La distinction 
entre les deux infractions s'avère délicate et le cas d'espèce constitue un cas limite, étant 
précisé que l'infraction de contrainte sexuelle prime sur les actes d'ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement ou de résistance. 
L'art. 189 aCP requiert que l'auteur ait utilisé un moyen de contrainte pour arriver à ses 
fins. En tenant la tête de la plaignante pour mettre son pénis dans sa bouche, en usant du 
poids de son corps sur celle-ci, alors qu'elle était couchée, de même qu'en plaçant une de 
ses jambes à califourchon sur la plaignante et l'autre au sol, le prévenu a fait usage de 
contrainte. Il a agi de la sorte pour briser sa résistance tandis qu'elle essayait de le 
repousser, qu'elle tournait la tête, tentait de faire du bruit et qu'elle a fini par rouler sur le 
ventre pour se dégager, manifestant ainsi son refus. En raison de son état d'ivresse, sa 
capacité à s'opposer était diminuée, ce dont il convient de tenir compte dans l'analyse de 
l'élément de contrainte dont l'intensité peut, en l'occurrence, être moindre. 
Le Tribunal retient également que l'élément subjectif est réalisé dans la mesure où le 
prévenu est revenu à la charge, brisant la résistance de la plaignante par trois fois, en 
recommençant après qu'elle se soit endormie. A chaque fois, la plaignante a tenté de le 


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repousser, le prévenu ne pouvant ainsi que savoir que la victime n'était pas consentante. 
Il a néanmoins passé outre ces manifestations de refus. 
Au vu de ces éléments, le Tribunal relève que la plaignante n'était pas totalement 
incapable de discernement ni de résistance au moment des faits. Au contraire, elle a par 
trois fois manifesté son opposition, que le prévenu n'a pas respectée. L'art. 191 aCP ne 
trouve ainsi pas application dans le cas d'espèce et le prévenu sera reconnu coupable de 
contrainte sexuelle au sens de l'art 189 al. 1 aCP. 
Peine 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte 
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 
134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1). 
4.1.2. A teneur de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de 
trois jours ; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par 
conversion d'une peine pécuniaire (art. 36 CP) ou d'une amende (art. 106 CP) non payées 
(al. 1). La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus (al. 2). 
4.1.3. L'art 51 CP dispose que le juge impute sur la peine la détention avant jugement 
subie par l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une autre 
procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende. 
Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à 
l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le 
juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant 
pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (arrêt 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5.1). 


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4.1.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine 
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur. Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). En d'autres termes, 
la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée 
par le juge pour exclure le sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2017 consid.3.2). 
4.1.5. A teneur de l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution 
d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (al. 1). Le 
juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à 
l’exécution de la peine (al. 3). 
4.2. En l'espèce, la faute du prévenu est lourde. Il s'en est pris à l'intégrité sexuelle de la 
plaignante et n'a pas hésité, pour ce faire, à profiter du fait qu'elle était alcoolisée et 
assoupie, donc plus vulnérable, ce qu'il ne pouvait pas ne pas avoir remarqué. Il est revenu 
à la charge à trois reprises, renouvelant ainsi sa volonté criminelle à chaque fois. Sa façon 
d'agir était sournoise, dans la mesure où il n'a pas hésité à placer la plaignante sur un 
canapé à l'écart, sa liberté d'action étant alors totale. Il aurait pu à tout moment cesser ses 
agissements. 
Les mobiles du prévenu sont égoïstes et relèvent de la volonté de satisfaire ses besoins 
sexuels. 
Les actes en cause ont eu un effet important sur la santé psychique de la victime qui a été 
suivie durant de longs mois, même si elle a concédé aux débats se sentir un peu mieux. 
La situation personnelle du prévenu au moment des faits n'explique ni ne justifie ses 
agissements. Il était en couple, avec un emploi stable, et père de famille. 
La collaboration du prévenu a été mauvaise. Il a nié les faits tout au long de la procédure, 
se positionnant lui-même comme victime des accusations de la plaignante. Sa prise de 
conscience fait défaut. Au cours de la procédure, il n'a montré aucune empathie pour les 
souffrances endurées par la partie plaignante, ni présenté d'excuse ou fait part de regret, 
étant centré sur les conséquences de la procédure pour lui-même. 
Sa responsabilité est pleine et entière et aucune circonstance atténuante n'est réalisée ni 
même plaidée. 
Il n'a pas d'antécédent, facteur neutre sur la peine. 
Au vu des éléments précités, seule une peine privative de liberté entre en considération. 


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Comme requis par le Ministère public, la peine infligée tient compte du temps écoulé 
depuis les faits et de la lenteur de la procédure, étant relevé que cette dernière s'explique 
en partie également par l'apparition de la pandémie du COVID, qui, si elle n'est pas de la 
faute du prévenu, n'est pas non plus de celle du Ministère public. 
C'est ainsi une peine privative de liberté de 24 mois qui sera prononcée. La peine sera 
assortie du sursis, dont le prévenu remplit les conditions, un pronostic défavorable ne 
pouvant être retenu. Le délai d'épreuve sera fixé à 3 ans. 
Conformément à l'article 51 CP, 60 jours de détention avant jugement seront déduits de 
la peine prononcée, soit 2 jours de détention provisoire, 3 jours correspondant à 20 jours 
de mesures de substitution imputés à 15% entre le 5 et le 24 septembre 2019 et 55 jours 
correspondant à 546 jours de mesures de substitution imputés à 10% entre le 25 septembre 
2019 et le 23 mars 2021, vu leur caractère moins contraignant. 
Expulsion 
5.1.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h aCP, le juge expulse de Suisse l’étranger qui est 
condamné pour contrainte sexuelle (art. 189), quelle que soit la quotité de la peine 
prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 
5.1.2. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave 
(première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt 
privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition). À cet égard, il tiendra 
compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les 
conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3). 
Dans un arrêt du 8 mars 2018, la Chambre d'appel et de révision de la Cour de justice a 
estimé que la titularité d'un permis d'établissement C dénotait un degré d'intégration 
supérieur par rapport à une personne au bénéfice d'un permis B (AARP/111/2028 du 8 
mars 2018 consid. 6.1.2 et 6.2.2 et références citées). 
5.2. En l'espèce, la condamnation du prévenu pour contrainte sexuelle entraîne son 
expulsion obligatoire de Suisse, sous réserve de l'application de la clause de rigueur. 
À cet égard, le Tribunal relève que le prévenu est né et a grandi en Inde, pays dans lequel 
sa mère réside encore. Le prévenu vit en Suisse depuis 24 ans, y a fait ses études et obtenu 
des diplômes, dont un master. Il est au bénéfice d'un permis C, considéré comme un degré 
supérieur d'intégration selon la jurisprudence. Il est père de jumeaux âgés de 13 ans, nés 
en Suisse et de nationalité suisse, avec lesquels il entretient des relations effectives. Il 
avait entrepris des démarches de naturalisation, remplissant ainsi les conditions, 
démarches suspendues par la présente procédure. Il travaille en Suisse depuis plus de 15 
ans. Il a une situation financière et professionnelle stable. Il semble être intégré en Suisse, 
avoir créé des liens sociaux et parle le français. 


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Il n'a plus de lien avec l'Inde, si ce n'est sa mère qui y réside, et ne s'y rend qu'une fois 
tous les 2 ou 3 ans. Il n'avait pas d'antécédent avant la présente procédure et le pronostic 
retenu n'est pas défavorable. 
Ainsi, le Tribunal retient que la clause de rigueur trouve à s'appliquer, considérant 
notamment les attaches familiales du prévenu en Suisse, la durée de sa présence dans ce 
pays et la titularité d'un permis C. A cela s'ajoute que l'intérêt public à son expulsion n'est 
pas prépondérant. Il sera ainsi renoncé à prononcer une expulsion de Suisse du prévenu, 
en application de la clause de rigueur. 
Conclusions civiles 
6.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité 
judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de 
leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 
6.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que 
l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse 
légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir 
réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_733/2017 du 25 juillet 2017 consid. 2.1). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage 
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 
130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014). 
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le 
tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et 
que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec 
d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément 
d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 consid. 2a). 
Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide aux 
victimes (LAVI) établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice propose une 
indemnité comprise entre CHF 8'000.- et CHF 20'000.- pour une atteinte très grave (par 
exemple viol, contrainte sexuelle grave, actes d'ordre sexuel graves commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance, acte sexuel grave ou répété avec un 
enfant). 


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6.2. En l'espèce, la plaignante a conclu à ce que le prévenu soit condamné à lui verser 
CHF 15'000.- avec intérêts à 5% dès le 11 août 2019 à titre de tort moral ainsi que des 
montants relatifs au dommage matériel en lien avec ses frais de défense. 
La plaignante s'est, suite aux faits, trouvée en incapacité de travailler pendant plusieurs 
jours. Elle a été fortement atteinte, tant sur le plan psychologique que dans sa vie 
quotidienne, et ce, de manière durable. Sa situation a nécessité une prise en charge 
psychologique. Elle a souffert d'un syndrome de stress post-traumatique, de troubles du 
sommeil, de la concentration, d'hypervigilance, d'attaques de panique ou encore de 
flashbacks. Ainsi, les souffrances de la plaignante dues aux faits sont importantes, 
persistantes et attestées médicalement. 
Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre l'existence d'un tort moral. Compte tenu de la 
jurisprudence en la matière, le montant alloué à la plaignante sera en revanche réduit à 
CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 août 2019. 
Les conclusions civiles seront rejetées pour le surplus. Le dommage matériel allégué 
correspondant aux honoraires des conseils de la plaignante, il sera traité sous l'angle de 
l'art 433 CPP (cf. infra 9). 
Inventaire, frais et indemnités 
7. Vu le verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné au paiement des frais de la 
procédure, qui s'élèvent à CHF 23'126.10, y compris un émolument de jugement de 
CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
8. Pour le même motif, les conclusions en indemnisation du prévenu seront rejetées 
(art. 429 CPP). 
9.1. A teneur de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a). 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les 
dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante 
dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat. Les démarches 
doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie 
plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 3.1 et les 
références citées). 
Cette indemnité de procédure ne porte pas intérêts (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4). 
9.2. En l'espèce, la partie plaignante ayant obtenu gain de cause, le principe de 
l'indemnisation de ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lui est acquis. 
Il sera dès lors donné suite à ses prétentions en indemnité au sens de l'art. 433 CPP. 


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Toutefois, à l'examen des états de frais produits et en application des critères 
jurisprudentiels, seules les démarches effectuées apparaissant nécessaires et adéquates 
seront prises en compte. Seront notamment retranchés les échanges avec le Centre LAVI, 
les projets et finalisations de courrier déjà facturés en tant que courrier, les téléphones au 
greffe du Ministère public couverts par un courrier, les vacations facturées sous la 
rubrique courrier/téléphone, la préparation du bordereau de pièces et un maximum de 5 
minutes sera retenu pour les courriers simples. Seules 30 minutes s'agissant de la 
rédaction des conclusions civiles et 8 heures de préparation à l'audience de jugement 
seront retenues. 11 heures 30 d'audience de jugement au tarif chef d'étude seront pour le 
surplus ajoutées. La différence de TVA depuis 2024 sera prise en compte. 
Le prévenu sera en définitive condamné à payer une indemnité de CHF 32'238.95.- pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, indemnité qui ne porte pas 
intérêts conformément à la jurisprudence. 
10. Les objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n°23135920190904 du 4 
septembre 2019 seront restitués à la partie plaignante (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
11. Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé selon motivation figurant en pied de 
jugement (art. 135 CPP). 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement : 
Déclare B______ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP). 
Condamne B______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 60 
jours de détention avant jugement (dont 2 jours de détention provisoire et 58 jours au titre 
de l'imputation des mesures de substitution) (art. 40 et 51 CP). 
Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de B______ (art. 66a al. 2 CP). 
Condamne B______ à payer à A______ CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 août 
2019, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Déboute pour le surplus A______ de ses conclusions civiles. 


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Condamne B______ à verser à A______ CHF 32'238.95, à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffre 1 à 3 de l'inventaire 
n°23135920190904 du 4 septembre 2019 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de B______ (art. 429 CPP). 
Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 23'126.10, y compris 
un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 6'896.80 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
B______ (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des 
migrations et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03). 
La Greffière 
 
Inès MORETTI BJERTNES 
 
La Présidente 
 
Judith LEVY OWCZARCZAK 
 
Vu l'annonce d'appel formée par B______, laquelle entraîne la motivation écrite du 
jugement (art. 82 al. 2 lit. b CPP) ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Condamne B______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 
600.-. 
La Greffière 
 
Inès MORETTI BJERTNES 
 
La Présidente 
 
Judith LEVY OWCZARCZAK 
 


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Voies de recours 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 21'826.10 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 750.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 165.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 35.00 
Emolument de jugement 
CHF 300.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 23'126.10 
 
========== 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 
 600.00 
 
========== 
Total des frais 
CHF 23'726.10 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
B______ 
Avocat : 
C______ 
Etat de frais reçu le : 13 février 2025 
 
Indemnité : 
CHF 
5'150.00 


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Forfait 20 % : 
CHF 
1'030.00 
Déplacements : CHF 
200.00 
Sous-total : 
CHF 
6'380.00 
TVA : 
CHF 
516.80 
Débours : 
CHF 
0 
Total : 
CHF 
6'896.80 
Observations : 
- 25h45 à CHF 200.00/h = CHF 5'150.–. 
- Total : CHF 5'150.– + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 6'180.– 
- 2 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 200.– 
- TVA 8.1 % CHF 516.80 
*réduction de 8 heures au tarif stagiaire : la préparation de l'audience de jugement par la 
stagiaire étant une activité à double avec celle du maître de stage et le temps consacré aux 
recherches juridiques n'est pas pris en charge par l'assistance juridique s'agissant de la 
formation du stagiaire que l'Etat n'a pas à supporter. 
**seules 12 heures et 30 minutes et une conférence client de 1 heure et 45 minutes au 
tarif associé sont retenues pour la préparation à l'audience de jugement. 
***11 heures et 30 minutes sont retenues au tarif associé pour l'audience de jugement 
ainsi que deux vacations. 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
 
Notification à B______, soit pour lui son Conseil 
Par voie postale 
Notification à A______, soit pour elle son Conseil 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale