ge_gerichte · ACJC/823/2025 · 2025-06-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 juin 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23044/2020 
ACJC/823/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 JUIN 2025 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 septembre 2024, 
représenté par Me Thierry STICHER, avocat, VS AVOCATS, boulevard Georges-
Favon 14, 1204 Genève, 
et 
B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me Philippe EIGENHEER, 
avocat, DGE Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4, 
C______ SA, sise ______ [VD], autre intimée, représentée par Me Thierry ULMANN, 
avocat, Ulmann & Associés, route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10333/2024 rendu le 3 septembre 2024, notifié à A______ le 
9 septembre 2024, le Tribunal de première instance (ci-après, le Tribunal) a, 
statuant par voie de procédure simplifiée, débouté A______ de toutes ses 
conclusions en paiement à l'encontre de B______ SA et de C______ SA en lien 
avec l'accident survenu sur un chantier le 25 août 2003 (chiffre 1 du dispositif), 
arrêté les frais judiciaires à 2'520 fr., compensés avec les avances versées par 
A______ et laissés à la charge de celui-ci (ch. 2), condamné A______ à verser à 
B______ SA et à C______ SA 1'500 fr. TTC chacune à titre de dépens (ch. 3 et 4) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 2 octobre 2024, A______ a formé appel de ce jugement et 
sollicité son annulation. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour condamne 
B______ SA et C______ SA à lui payer, conjointement et solidairement, 
30'000 fr. à titre de tort moral et réserve les autres postes du dommage en lien 
avec l'accident du 25 août 2003, soit, notamment, la perte de revenu, le préjudice 
de rente, le préjudice ménager, les frais médicaux non couverts par une assurance 
et les frais d'avocat avant procès. Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour 
ordonne une expertise judiciaire ou renvoie la cause au Tribunal, afin qu'il y 
procède, le tout sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
b. B______ SA et C______ SA ont conclu au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
d. Par avis du 28 février 2025, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______, né le ______ 1947, était employé par la société D______ SA 
(absorbée par fusion par E______ SA, elle-même devenue C______ SA) en 
qualité de conducteur des travaux. Il bénéficiait d'une expérience de plusieurs 
années dans le domaine de la construction. 
b. Dans le courant de l'année 2003, la société F______ SA (devenue B______ SA 
à la suite de fusion) a été mandatée pour la réalisation de travaux, notamment de 
maçonnerie, dans la rénovation d'un supermarché à Genève (ci-après, le chantier). 
c. C______ SA est intervenue sur le chantier afin de réaliser les fondations de 
l'escalier roulant qui menait du sous-sol au rez-de-chaussée. Pour ces travaux, 


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C______ SA a été mandatée directement par le maître de l'ouvrage et n'était pas 
une sous-traitante de B______ SA. 
d. En sa qualité de conducteur de travaux, A______ s'occupait notamment des 
questions de sécurité. 
Selon G______, directeur chez C______ SA et déjà employé à l'époque par 
D______ SA, entendu en qualité de partie par le Tribunal, les conducteurs de 
travaux sont le "regard" de l'entreprise sur les chantiers. Pour sa part, il 
supervisait une équipe de directeurs de travaux qu'il voyait une fois par semaine 
pour une séance technique lors de laquelle ils passaient en revue les chantiers en 
cours. 
e. Plusieurs entreprises travaillaient sur le chantier au mois d'août 2003. 
f. B______ SA était notamment chargée de la démolition de la cage d'escalier qui 
menait du sous-sol au rez-de-chaussée. 
Le 8 août 2003, des ouvriers de B______ SA ont été affectés à la démolition de 
l'escalier. 
Selon le procès-verbal de la séance de chantier du 19 août 2003, B______ SA 
avait réalisé 90% de la démolition de la cage d'escalier. 
g. Deux monte-charges permettaient l'accès au sous-sol. Ils pouvaient être 
empruntés par les ouvriers et servaient également au déblaiement des gravats. 
h. Dans son rapport journalier du 20 août 2003, B______ SA a mentionné la 
réception de deux échelles de quatre mètres sur le chantier. 
Selon A______, les échelles installées entre le sous-sol et le rez-de-chaussée après 
la démolition de la cage d'escalier l'avaient été par un collaborateur de 
B______ SA. G______ a déclaré au Tribunal qu'il pensait que B______ SA avait 
installé ces échelles afin d'établir un accès au sous-sol à la suite de la démolition 
de la cage d'escalier. B______ SA conteste toutefois que lesdites échelles aient été 
installées par un de ses employés ou auxiliaires. 
i. Le 25 août 2003, A______ a repris le travail après une absence pour incapacité 
de travail à 100% du 28 juillet au 24 août 2003, lors de laquelle il avait subi une 
intervention chirurgicale et était resté hospitalisé une quinzaine de jours au service 
de chirurgie viscérale du CHUV. 
j. Le jour de sa reprise, A______ s'est rendu sur le chantier en début d'après-midi 
afin de superviser la fin des travaux. Il connaissait bien le site, au sous-sol, 
accessible par deux ascenseurs. 


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k. Lors de sa visite sur le chantier, A______ a chuté d'une des échelles qui 
menaient au sous-sol et a subi une commotion cérébrale avec perte de 
connaissance ainsi qu'une plaie au cuir chevelu. Il a été emmené au service des 
urgences des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) où les examens réalisés 
n'ont révélé aucune lésion traumatique majeure du système nerveux et locomoteur 
de sorte que A______ a été autorisé à rentrer chez lui le lendemain de l'accident. 
l. L'accident n'a pas été annoncé à la police. 
m. La déclaration d'accident du 29 août 2003 remplie par C______ SA précise 
que A______ portait un casque mais que celui-ci est tombé lors de la chute. Ces 
constatations ont été effectuées par un intérimaire de chez C______ SA et le chef 
de chantier de B______ SA. Une enquête n'a pas été demandée. 
n. Immédiatement après l'accident, A______ s'est plaint de sensations 
vertigineuses, de difficultés de mémoire et de concentration, de fatigue et de 
fatigabilité, ainsi que de céphalées. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (SUVA) a pris en charge le cas dès l'accident. Elle a couvert les frais 
médicaux de même que la perte de gain durant les incapacités de travail 
subséquentes. 
o. Après trois semaines environ, les maux de tête de A______ avaient 
pratiquement disparu et il avait noté une nette amélioration de ses vertiges. 
p. A______ a repris son activité professionnelle à 50% dès le 19 octobre 2003 
puis à 70% dès le 13 janvier 2004. 
q. A l'occasion d'un examen pratiqué le 4 mai 2004 à la demande du médecin 
conseil de la SUVA, le Docteur H______, spécialiste en neurologie, a noté que 
A______ se plaignait de sensations vertigineuses occasionnelles, de difficultés de 
mémoire et de concentration, d'une importante fatigue et fatigabilité mais aussi 
qu'il avait conscience de commettre plusieurs erreurs d'inattention dans son 
travail. L'examen clinique s'est révélé normal en dehors d'une diminution 
bilatérale de l'audition ancienne et connue. Le médecin a constaté l'existence d'un 
traumatisme cranio-cérébral (TCC) mineur avec commotion cérébrale et mis les 
troubles de A______ sur le compte d'un syndrome post-commotionnel. 
r. A______ a été licencié le 28 janvier 2005 avec effet au 31 mars suivant. A 
partir de cette date, la SUVA a supprimé son droit à une indemnité journalière, 
estimant que le traitement médical était terminé. 
s. Le 16 septembre 2005, A______ a annoncé à la SUVA une rechute de son état 
de santé. Celle-ci a confié une expertise au Docteur H______. 


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Dans son rapport d'expertise du 25 janvier 2006, ce médecin a diagnostiqué un 
TCC mineur résultant de l'accident du 25 août 2003, un état anxio-dépressif en 
partie réactionnel, un discret syndrome post-commotionnel persistant surchargé 
d'importants facteurs psychiques et une hypoacousie bilatérale ancienne. Il n'y 
avait pas d'incapacité de travail d'origine accidentelle, mais l'atteinte à la santé due 
à la maladie entraînait une incapacité de travail de 50% dans une activité ne 
comprenant pas trop de contrainte temporelle et psychique, relativement 
structurée et répétitive. La symptomatologie persistante, sous forme de vertiges, 
céphalées, troubles de la mémoire et de la concentration, ne pouvait être 
considérée comme en relation de causalité maintenue avec l'événement accidentel, 
l'incapacité de travail postérieure au 31 mars 2005 étant d'étiologie maladive en 
relation avec des événements anxio-dépressifs. 
t. Par décision du 7 avril 2006, confirmée sur opposition le 19 juin 2006, la SUVA 
a nié le droit de l'assuré à des prestations d'assurance à partir du 1er juin 2005, 
motif pris que ces conséquences relevaient de l'assurance-maladie, et lui a alloué 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 7.5 % du gain 
assuré, soit 8'010 fr., pour les séquelles consécutives à l'accident du 25 août 2003. 
En substance, la SUVA a estimé que le sinistre assuré, qu'elle a classé tout au plus 
dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, n'avait pas pu avoir une 
influence déterminante dans l'apparition ou le développement de la composante 
psychique affectant A______. Elle a relevé l'absence de circonstance 
concomitante particulièrement dramatique ou de caractère impressionnant de 
l'accident, de même, les lésions physiques n'étaient pas graves et donc pas de 
nature à entraîner des troubles psychiques, le traitement médical des séquelles 
organiques n'avait pas été anormalement long ou entaché d'erreurs entraînant une 
aggravation notable des séquelles accidentelles, et enfin, l'incapacité de travail due 
aux lésions physiques ne pouvait être qualifiée ni de longue ni d'un degré 
important. La SUVA a constaté l'absence d'une relation de causalité adéquate 
entre l'accident assuré et la symptomatologie affectant A______, ce qui justifiait 
l'absence de droit aux prestations à compter du 1er juin 2005. 
S'agissant de la quotité de l'indemnité octroyée pour atteinte à l'intégrité, le 
Docteur H______ avait reconnu l'existence d'une atteinte à l'intégrité estimée 
entre 5% et 10% par souci de conciliation. Dans cet esprit, la SUVA a renoncé à 
examiner, à ce stade de la procédure, l'opportunité de procéder à une reformatio in 
peius. 
u. Selon un rapport médical du 17 mai 2011, A______ s'est soumis, le 9 mai 
2011, à une évaluation neuropsychologique au CHUV. La Professeure I______ a 
exposé que l'examen avait mis en évidence une perturbation de la mémoire de 
travail ainsi que de légères difficultés attentionnelles associées à un ralentissement 
modéré. Les résultats demeuraient globalement superposables à ceux de 2004, 


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2006 et 2008, l'aggravation de la symptomatologie en 2005 pouvant s'expliquer 
par la présence de probables troubles thymiques liés à une surcharge 
professionnelle. Selon elle, les troubles observés, compatibles avec les séquelles 
du TCC en 2003, étaient à même de diminuer le rendement de A______ dans son 
activité professionnelle. Elle a expliqué que la capacité de travail de A______, 
initialement évaluée d'une façon trop optimiste, avait mené à une surcharge 
professionnelle et qu'une capacité de travail de 60 % avait permis d'établir une 
situation stable. Une capacité de travail de 60 % (taux d'activité de 60 % avec un 
rendement proche de 100 %) était tout à fait indiquée. 
v. Après plusieurs recours dans le cadre de la procédure opposant A______ à la 
SUVA, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a reconnu, dans 
son arrêt du 30 avril 2013, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et les troubles neuropsychologiques mais a nié le lien de causalité 
adéquate, décision confirmée par le Tribunal fédéral le 19 mars 2014. Le recours 
de A______ contre la décision de la SUVA du 7 avril 2006 a ainsi été 
définitivement rejeté. 
Dans son arrêt du 30 avril 2013, la Chambre des assurances sociales avait retenu 
que l'accident avait été de gravité moyenne. Le caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident ne devait pas être admis même si le choc ayant 
entraîné le TCC avait pu être violent, ce d'autant plus qu'il avait entrainé une perte 
de connaissance, mais A______ n'avait jamais eu peur. Le fait que l'accident ait 
pu être impressionnant pour les tiers présents était sans incidence sur l'accidenté 
lui-même. Il n'y avait pas non plus de circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques. L'accident n'avait pas entraîné de lésion physique 
particulière, seule une lésion au cuir chevelu avec les symptômes typiques d'un 
TCC (céphalées, vertiges, problèmes de concentration et de mémoire, etc.) avait 
été observée. Après les soins de cette lésion, A______ avait pu quitter l'hôpital le 
lendemain de son hospitalisation. Ainsi, le traitement médical de cette seule lésion 
somatique avait été de courte durée et ne s'était pas révélé particulièrement 
pénible. Le traitement médicamenteux des autres troubles n'avait été ni intense ni 
pénible bien qu'il ait été de longue durée. Il n'y avait pas eu non plus d'erreur dans 
le traitement médical, ni de complications particulières en ce qui concernait 
l'ensemble des atteintes. L'incapacité de travail due aux lésions physiques avait été 
de quelques jours seulement et celle liée aux troubles neuropsychiques avait été de 
100% durant deux mois, puis de 50% pour se stabiliser et à 40% dans une activité 
adaptée, ce qui ne saurait être estimé comme étant un degré important. Il a dès lors 
été considéré que les critères n'étaient réalisés ni en nombre ni en intensité 
suffisants pour admettre le lien de causalité adéquate entre les troubles 
neuropsychiques de A______ et l'accident. 
w. En parallèle, dans le cadre de la procédure initiée au mois d'août 2005 auprès 
de l'Assurance-Invalidité, A______ s'est finalement vu octroyer une demi-rente 


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invalidité entre le 1er août 2004 et le 30 novembre 2012, date à laquelle il a atteint 
l'âge de la retraite. 
D. 
a. Par demande en paiement déposée en vue de conciliation le 11 novembre 2020 
et introduite devant le Tribunal de première instance le 4 mars 2021, A______ a 
conclu à la condamnation de B______ SA et de C______ SA, prises 
conjointement et solidairement, à lui payer 30'000 fr. à titre de tort moral en lien 
avec l'accident du 25 août 2003. Il a réservé ses droits pour les autres postes du 
dommage en lien avec cet accident. 
b. Le 12 juillet 2021, B______ SA, après avoir requis préalablement la limitation 
de la procédure à la question de la prescription, a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions. 
c. Le même jour, C______ SA a également conclu au rejet de la demande de 
A______, se prévalant notamment de la prescription des prétentions de ce dernier 
à son égard. 
d. Le 29 septembre 2021, le Tribunal a limité la procédure à la question de la 
prescription des prétentions de A______ à l'égard de chacune de ses parties 
adverses. 
 
e. Par jugement du 18 mars 2022, le Tribunal a admis l'exception de prescription 
soulevée par B______ SA et débouté en conséquence A______ de ses conclusions 
en paiement à l'encontre de ladite société, mais rejeté dite exception en tant qu'elle 
était soulevée par C______ SA et réservé la suite de la procédure concernant 
celle-ci, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Par arrêt du 20 décembre 2022, la Cour de justice a annulé partiellement ce 
jugement, rejeté l'exception de prescription soulevée par B______ SA, renvoyé la 
cause au Tribunal pour la suite de la procédure et confirmé le jugement entrepris 
pour le surplus. 
f. Les parties ont été entendues lors de l'audience du 29 février 2024. 
A______ a confirmé qu'après l'accident et jusqu'à sa retraite, il n'avait jamais 
retrouvé sa pleine capacité de travail. Il a expliqué cela par la fatigue éprouvée, le 
ralentissement dans la prise de décision et l'absence de résistance au stress. Les 
maux de tête consécutifs à l'accident avaient cessé environ trois ans après 
l'accident. Il n'avait subi aucune séquelle de l'accident dans les tâches de la vie 
quotidienne. 
G______ a expliqué qu'il n'était pas satisfait du travail de A______ à l'époque. 
Selon lui, lorsqu'une entreprise supprimait un escalier, il lui appartenait de 
remettre un accès. Il y avait également une direction des travaux qui devait gérer 


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cette situation. Il avait pris des nouvelles de A______ le lendemain de l'accident : 
elles étaient rassurantes, raison pour laquelle il n'avait pas sollicité d'enquête. Les 
casques et les chaussures étaient fournies par l'employeur. Les casques n'étaient 
pas équipés d'une jugulaire, mais pouvaient s'ajuster à la taille de la tête afin de ne 
pas tomber. 
g. Les 1er mai et 20 juin 2024, les parties ont déposé leurs mémoires de plaidoiries 
finales dans lesquels elles ont persisté dans leurs conclusions. 
Elles ont répliqué les 8, 9 et 11 juillet 2024. 
Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
 
1.2 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC), 
ce qui est le cas en l'espèce compte tenu des montants faisant l'objet des contrats 
de prêts litigieux. 
 
1.3 Interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.4 Vu la valeur litigieuse, la procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 
CPC). La maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et la maxime des débats 
(art. 55 al. 1 et 247 al. 2 a contrario CPC) le sont aussi. 
 
1.5 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs formulés à son encontre (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.2 et les références citées). 
2. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir considéré que la responsabilité de 
C______ SA n'était pas engagée. 
 
2.1 
2.1.1 La responsabilité de l'employeur de l'art. 328 al. 1 CO fonde une action de 
l'employé sur la base de l'art. 97 CO (ATF 123 III 110 consid. 2 et 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_231/2021 du 31 août 2021 consid. 6.1.1). 


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2.1.2 L'art. 328 al. 2 CO astreint l'employeur à prendre, pour protéger la vie et la 
santé du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en 
l'état de la technique et adaptées aux conditions de l'exploitation, dans la mesure 
où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de 
l'exiger de lui. Selon la jurisprudence, il lui appartient notamment de doter les 
machines et installations dont les travailleurs se servent de dispositifs de sécurité 
suffisants pour empêcher la réalisation des risques avec lesquels on peut compter 
(ATF 110 II 163 consid. 2a; 100 II 352 consid. 2a). Pour satisfaire à son 
obligation, l'employeur doit également informer le travailleur des risques 
inhabituels que celui-ci ne connaît pas, et des mesures à prendre pour les éviter, 
puis veiller à l'application scrupuleuse de ces mesures (ATF 112 II 138 consid. 3b; 
102 II 18 consid. 1 et les arrêts cités). En matière de prévention, il doit compter 
avec les accidents que l'on peut prévoir selon le cours ordinaire des choses, eu 
égard à l'inattention, voire à l'imprudence du travailleur. L'obligation de sécurité 
que la loi impose à l'employeur comprend ainsi la prévention de tout accident qui 
n'est pas dû à un comportement imprévisible et constitutif d'une faute grave de la 
victime (ATF 112 II 138 consid. 3b; 95 II 132 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_187/2019 du 9 mars 2020 consid. 4). 
 
Font notamment partie des mesures que l'employeur est tenu de respecter celles 
qui sont mentionnées dans l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA, 
RS 832.30), en particulier l'obligation de veiller à ce que l'efficacité des mesures 
et des installations de protection ne soit pas entravée (art. 3 al. 2), l'obligation de 
veiller à ce que les travailleurs soient informés des risques auxquels ils sont 
exposés dans l'exercice de leur activité et soient instruits sur les mesures à prendre 
pour les prévenir et, enfin, l'obligation de faire en sorte que ces mesures soient 
observées (art. 6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_187/2019 du 9 mars 2020 
consid. 4). En outre, cette ordonnance prévoit que lorsque des travailleurs de 
plusieurs entreprises sont occupés sur un même lieu de travail, leurs employeurs 
doivent convenir des arrangements propres à assurer le respect des prescriptions 
sur la sécurité au travail et ordonner les mesures nécessaires. Les employeurs sont 
tenus de s’informer réciproquement et d’informer leurs travailleurs respectifs des 
risques et des mesures prises pour les prévenir (art. 9 al. 1). 
2.1.3 Celui qui, même d’une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des 
personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d’exécuter une 
obligation ou d’exercer un droit dérivant d’une obligation, est responsable envers 
l’autre partie du dommage qu’ils causent dans l’accomplissement de leur travail 
(art. 101 al. 1 CO). 
 
L'application de cette disposition présuppose l'existence d'une obligation préalable 
de celui qui confie son exécution à des auxiliaires (THEVENOZ, Commentaire 
Romand - CO I, 3ème éd. 2021, n. 19 ad art. 101 CO). 


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L'employeur répond du fait de ses auxiliaires au sens de l'art. 101 CO (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_381/2014 du 3 février 2015 consid. 5.1). 
 
La notion d'auxiliaire, au sens de l'art. 101 CO, doit être interprétée de manière 
large et s'appliquer non seulement à celui qui est soumis à l'autorité de la partie ou 
de son mandataire, mais encore à toute personne qui, même sans être dans une 
relation juridique suivie avec la partie ou son mandataire, lui prête son concours 
(cf. ATF 111 II 504 consid. 3b; 107 Ia 168 consid. 2a). Pour que l'art. 101 CO soit 
applicable, il suffit que l'auxiliaire ait agi au su et avec le consentement du 
débiteur (ATF 99 II 46 consid. 1; 70 II 215 consid. 4), qui peut être tacite. 
L'art. 101 s'applique même s'il n'y a aucun lien de subordination (ATF 111 II 504 
consid. 3b; 70 II 215 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2007 du 22 mai 
2007 consid. 5.1.2). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que B______ SA était responsable de la 
mauvaise installation de l'échelle par ses employés, ce qui constituait un acte 
illicite. Il a en revanche estimé que les employés de B______ SA ne pouvaient pas 
être considérés comme des auxiliaires de C______ SA, puisqu'il n'existait aucun 
rapport de subordination entre les deux sociétés. Il a enfin retenu que C______ SA 
n'avait pas été informée de la mise en place de l'échelle et qu'il ne pouvait en 
conséquence lui être reproché d'avoir omis de prévenir son employé au sujet du 
potentiel danger résultant de la démolition de la cage d'escalier et de la pose d'une 
échelle insuffisamment sécurisée. 
 
2.2.1 C'est tout d'abord à raison que le premier juge a considéré les employés de 
B______ SA ne devaient pas être considérés comme des auxiliaires de 
C______ SA au sens de l'art. 101 CO, puisque cette dernière n'a pas été chargée 
de démolir les accès au sous-sol ni d'installer des échelles de remplacement et 
qu'elle n'a donc pas confié l'exécution de ces travaux à B______ SA. C______ SA 
n'a ainsi, contrairement à ce que soutient l'appelant, pas à répondre des actes 
imputables à B______ SA ou à ses employés en application de l'art. 101 CO. 
 
2.2.2 L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir considéré que C______ SA 
n'avait pas violé ses obligations contractuelles à l'égard de son employé en ne le 
protégeant pas du danger que représentait l'échelle mal installée. 
 
Le premier juge a retenu qu'il n'avait pas été démontré que C______ SA avait été 
informée de la mise en place des échelles après la démolition de la cage d'escalier 
entre le rez-de-chaussée et le sous-sol. 
Il ne ressort pas des faits constatés en première instance à quelle date les échelles 
ont été installées. Tout au plus sait-on qu'elles ont vraisemblablement été livrées 
le 20 août 2003 et que l'accident est survenu cinq jours plus tard. Sur ce point, 
l'appelant ne formule aucun grief, ni ne suggère aucune mesure d'instruction qui 
permettrait de comprendre dans quelle mesure il aurait été possible pour son 


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employeur de savoir qu'une échelle avait été installée, a fortiori de manière 
incorrecte. 
L'appelant soutient ensuite que C______ SA, qui savait que B______ SA, chargée 
de la démolition de l'escalier, devait prévoir un moyen alternatif d'accès, devait 
dès lors vérifier si ce moyen d'accès par les échelles était sécurisé. Il existait 
pourtant une autre possibilité pour accéder au sous-sol, soit des monte-charges, 
qui permettait aux ouvriers de C______ SA de se rendre sur le chantier. Celle-ci 
n'était donc pas tenue de prévoir d'autres voies d'accès sécurisées, ni de vérifier 
que les échelles installées par d'autres étaient sûres. 
Pour justifier son action contre son employeur, l'appelant semble construire son 
argumentation sur les principes régissant la responsabilité objective, telle que 
celle d'un propriétaire d'immeuble. Il perd toutefois de vue que la responsabilité 
contractuelle de son employeur est une responsabilité pour faute, certes présumée, 
mais ne relève pas de la responsabilité délictuelle objective. A suivre l'appelant, il 
s'agirait pour C______ SA de vérifier en temps réel toutes les installations, même 
provisoires, d'un chantier pour s'assurer qu'elles ne mettent pas en danger la santé 
ou la sécurité de ses employés. Tel n'est toutefois pas le cas, puisqu'il ne répond, à 
teneur de l'art. 328 al. 2 CO, que d'une omission fautive de prendre les mesures de 
précaution que l'on peut raisonnablement attendre de lui et en vue de protéger ses 
employés contre des risques avec lesquels on peut compter. 
 
Enfin, l'argumentation de l'appelant ne convainc pas non plus lorsqu'il soutient 
que son employeur aurait une obligation accrue de vérification puisqu'il lui avait 
reproché des lacunes de l'accomplissement de ses tâches de contrôleur de la 
sécurité. Son argumentation n'est pas conforme à la bonne foi, plus 
particulièrement à l'adage Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans : 
l'appelant était, en effet, en autres chargé de vérifier la sécurité sur le chantier, de 
sorte qu'il ne saurait se prévaloir d'éventuels manquements de ses propres 
obligations à l'égard de son employeur pour prétendre à la réparation de son 
préjudice. 
 
C'est en conséquence à bon droit que le Tribunal a retenu que C______ SA n'avait 
pas manqué à ses obligations contractuelles découlant de l'art. 328 CO à l'égard de 
l'appelant en ne le prévenant pas du danger résultant de l'installation des échelles. 
3. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir retenu que le tort moral subi ne justifiait 
pas l'octroi d'une indemnisation au sens de l'art. 47 CO. 
 
3.1 
3.1.1 Selon l'art. 47 CO (applicable en l'occurrence par le renvoi de l'art. 99 al. 3 
CO), le juge peut, en tenant compte des circonstances, allouer une indemnité 
équitable à la victime de lésions corporelles à titre de réparation morale. 


- 12/15 - 
 
C/23044/2020 
 
L'indemnité pour tort moral a pour but exclusif de compenser le préjudice que 
représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort 
moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité 
de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une 
somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 117 consid. 2.2.2; 
123 III 306 consid. 9b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_631/2017 du 24 avril 2018 
consid. 3.1). L'atteinte doit revêtir une certaine gravité objective et être ressentie 
par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte 
pour qu'il apparaisse légitime de s'adresser au juge afin d'obtenir réparation (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_104/2024 du 5 février 2025 consid. 5.1 ; 4A_326/2020 du 
1er décembre 2020 consid. 3.2). 
 
Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans 
l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2). 
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 
doivent en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou 
avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, 
selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et 
la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité 
de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle 
faute concomitante de la victime (ATF 141 III 97 consid. 11.2; 132 II 117 
consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.1). 
 
Lors d'atteintes à l'intégrité corporelle, la gravité minimale de la lésion sera en 
général niée lorsque la blessure se guérit sans de grandes complications et sans 
séquelles durables. Il faut en principe une certaine gravité, comme par exemple 
une invalidité ou la perturbation durable d'un organe (ATF 125 III 70 consid 3c ; 
110 II 163 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.235/2000 du 21 février 2001 
consid. 5b/aa). 
 
Les lésions passagères sont seulement d'une gravité suffisante, lorsque des 
circonstances particulières sont données (long séjour ou séjour de plusieurs mois à 
l'hôpital, longue incapacité de travail ou période de souffrance particulièrement 
intense, voire risque de mort). La gravité requise peut aussi être donnée lorsque 
des lésions psychiques surviennent, comme des perturbations psychiques 
conduisant à une altération de la personnalité, un bras ou une jambe cassés qui se 
guérissent rapidement et sans complication ne justifient par exemple aucune 
réparation morale, ni des lésions qui ne nécessitent qu'une brève hospitalisation le 
jour de l'accident. (arrêts du Tribunal fédéral 1C_320/2019 du 23 avril 2020 
consid. 4.3 ; 4C.49/2000 du 25 septembre 2000 consid. 3c). 
 
L'indemnité allouée doit être équitable. Le juge applique les règles du droit et de 
l'équité et dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 141 III 97 
consid. 11.2). 


- 13/15 - 
 
C/23044/2020 
 
3.1.2 En matière de droit du travail, pour justifier l'allocation d'une indemnité pour 
tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO (et sur l'art. 47 CO dont les conditions sont, 
sur ce point, identiques : ETTER / SOKOLL, Arbeitsvertrag, 2021, n. 94 ad art. 328 
CO), il ne suffit pas que le tribunal constate une violation de l'art. 328 CO; encore 
faut-il que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par 
la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte 
pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse 
au juge pour obtenir réparation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_123/2007 du 
31 août 2007 consid. 7.1; 4A_128/2007 du 9 juillet 2007 consid. 2.3; 
4A_326/2020 du 1er décembre 2020 consid. 3.2; cf. ATF 130 III 699 consid. 5.1 
p. 704; 125 III 70 consid. 3a p. 74/75). 
 
3.2 En l'espèce, le premier juge a considéré que l'accident était de gravité 
moyenne, la hauteur de la chute n'étant pas très élevée et l'appelant n'en 
conservant aucun souvenir. Il n'avait pas particulièrement souffert, au vu de la 
blessure au cuir chevelu et des symptômes typiques d'une commotion cérébrale. 
Le traitement avait été bref, sans pénibilité, ni douleur, ni lésion traumatique 
majeur, ce qui avait permis à l'appelant de rentrer chez lui le lendemain. Les 
lésions psychiques n'étaient pas graves et n'avaient pas entraîné de troubles. 
 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir omis, dans son examen des conditions 
pour l'allocation d'un tort moral, de tenir compte de la diminution de sa capacité 
de travail consécutive à l'accident et du reclassement professionnel qui s'en était 
suivi. Le Tribunal avait par ailleurs appliqué à tort des critères pertinents 
seulement dans le cadre des assurances sociales, notamment la question de la 
gravité de l'accident. Enfin, il ne fallait pas examiner la situation telle qu'elle 
prévalait aujourd'hui, mais plutôt privilégier une approche globale. 
 
Les précédents jurisprudentiels que cite l'appelant ne sont pas déterminants dans 
la mesure où ils visent soit des cas relevant de circonstances très différentes 
(accident de la route, destruction d'une construction par l'effet d'explosifs) ou dans 
lesquels le Tribunal fédéral n'a pas examiné la solution cantonale. 
 
L'allocation d'une rente invalidité dont se prévaut l'appelant à l'appui de sa 
prétention en tort moral serait certes pertinente si l'invalidité retenue était 
consécutive à l'accident; tel n'est cependant pas le cas, puisque les faits constatés 
par le Tribunal, et qui ne sont pas remis en cause en appel, ne révèlent pas les 
raisons pour lesquelles la rente a été allouée. Les autres avis médicaux et les 
explications des assureurs et autorités judiciaires font au contraire ressortir une 
absence de causalité entre l'accident et les troubles persistants et invalidants dont a 
souffert l'appelant. L'on ne saurait donc suivre ce dernier lorsqu'il soutient que son 
invalidité ou son reclassement professionnel devaient être pris en considération 
dans l'appréciation de sa prétention en tort moral, puisque ces éléments ne sont 
pas en lien avec son accident. 


- 14/15 - 
 
C/23044/2020 
 
Ensuite, le critère de la gravité de l'accident est, contrairement à l'opinion de 
l'appelant, un critère pertinent dans ce contexte, comme le montre la jurisprudence 
résumée ci-dessus, dans la mesure où toutes les circonstances pertinentes doivent 
être pondérées par le juge. En particulier, la gravité de l'accident ne joue certes pas 
de rôle en matière de responsabilité civile sous l'angle de la causalité adéquate 
(voir à ce sujet GUYAZ / GRAND, Coordination des régimes indemnitaires : 
quelques problèmes actuels, in L'indemnisation du préjudice corporel, 2019, p. 38 
et suivantes, d'ailleurs cités par l'appelant), mais doit être prise en compte lors de 
l'appréciation des conditions propres liées au tort moral. Or, ici, en l'absence de 
conséquence durable et tangible de l'accident, il était légitime de se demander si 
l'accident en lui-même était de nature à causer une souffrance particulière, qui 
mériterait compensation. Tel n'est pas le cas. En effet, comme l'a relevé le 
Tribunal, l'accident n'a pas causé de préjudice notable à l'appelant, dès lors qu'il 
n'en a conservé aucun souvenir. Il a souffert d'une commotion cérébrale avec perte 
de connaissance et d'une plaie au cuir chevelu, ne passant qu'une nuit à l'hôpital 
avant de rentrer chez lui, puis de sensations vertigineuses, de difficultés de 
mémoire et de concentration, de fatigue et de céphalées provoquant une incapacité 
de travail partielle pendant quelques mois. 
 
Ces conséquences sont donc insuffisantes au regard des situations envisagées par 
la jurisprudence pour justifier l'allocation d'un tort moral. 
 
Par conséquent, le Tribunal a, à bon droit, refusé l'allocation d'un tort moral à 
l'appelant. 
 
4. 
Dans la mesure où les conditions relatives au principe de la responsabilité de 
C______ SA et à l'existence d'un dommage ne sont pas réalisées, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de la causalité, laissée ouverte dans le jugement entrepris. 
Il ne sera, partant, pas donné suite à la requête de l'appelant tendant à la réalisation 
d'une expertise sur ce point. 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais judiciaires de la procédure d'appel 
(art. 95 al. 1 let. 1 et al. 2, 104 al. 1 et 106 al. 1 CPC), qui seront fixés à 2'160 fr. 
(art. 17 et 35 RTFMC [RS/GE E 1 05.10]) et compensés avec l'avance de frais de 
même montant qu'il a versée (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il versera par ailleurs des dépens d'appel à chacune des intimées à hauteur de 
2'500 fr. (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 96, 104 al. 1, 106 al. 1 et 111 al. 2 CPC; 85 et 
90 RTFMC; 20 LaCC). 
* * * * * 


- 15/15 - 
 
C/23044/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 octobre 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/10333/2024 rendu le 3 septembre 2024 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/23044/2020. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'160 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec les avances qu'il a versées et qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 2'500 fr. à B______ SA et 2'500 fr. à C______ SA à titre 
de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.