ge_gerichte · DAS/26/2020 · 2019-10-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22991/2017-CS 
DAS/26/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 6 FEVRIER 2020 
 
Recours (C/22991/2017-CS) formé en date du 8 octobre 2019 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 février 2020 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
c/o Me C______, avocate. 
______, ______. 
- Maître D______ 
 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/22991/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______, originaire [de] E______ (Neuchâtel), est née le ______ 1930; elle est 
divorcée et mère de A______. 
b) Le 2 octobre 2017, le département de gériatrie des HUG a signalé le cas de 
B______ au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal 
de protection). Celle-ci était totalement incapable de s'occuper de ses affaires 
administratives et financières, lesquelles semblaient être gérées par sa fille, qui 
vivait avec elle et n'avait aucun revenu propre. B______ avait été hospitalisée à 
plusieurs reprises durant l'année 2017; sa fille souhaitait son retour à la maison. 
Toutefois, le médecin traitant de l'intéressée s'était dit dépassé par la situation; les 
aides à domicile n'avaient pu que très peu intervenir et certaines prises en charge 
s'étaient soldées par des échecs à cause des difficultés et divergences de vues avec 
A______. L'équipe médicale de l'hôpital de gériatrie était confrontée aux mêmes 
difficultés, A______ considérant que certains traitements médicamenteux n'étaient 
pas appropriés pour sa mère. A______ consommait par ailleurs les plateaux repas 
de sa mère, alors même que celle-ci souffrait de dénutrition. L'équipe médicale 
avait proposé un placement de B______ dans un EMS, auquel sa fille s'était 
opposée, refusant même une inscription "préventive". Elle n'avait par ailleurs 
fourni aucune information concrète sur la situation de sa mère, ce qui avait 
empêché la constitution d'un dossier administratif et financier nécessaire pour 
envisager un placement. 
c) Le 6 octobre 2017, le Tribunal de protection a désigné une avocate en qualité 
de curatrice d'office de B______, son mandat étant limité à la représentation de la 
personne concernée dans la procédure pendante devant lui. 
d) L'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (ci-après: l'IMAD) a 
expliqué, dans un document établi le 30 octobre 2017 à l'attention du Tribunal de 
protection, s'occuper de B______ de manière discontinue depuis le mois de 
novembre 2015, principalement pour l'aide à la toilette. La fille de l'intéressée 
avait toutefois demandé à l'IMAD d'espacer ses visites, puis y avait mis un terme, 
refusant des tentatives ultérieures de prise en charge. Une aide avait toutefois pu à 
nouveau être apportée depuis mi-octobre 2017. 
e) Le médecin traitant de B______, le Dr F______, a exposé au Tribunal de 
protection, dans un courrier du 27 novembre 2017, que sa patiente était 
partiellement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en 
raison de troubles cognitifs fluctuants et d'une importante limitation physique, qui 
l'empêchaient de sortir de chez elle. Elle était dépendante, pour les actes de la vie 
quotidienne, à la fois des aides à domicile et de sa fille. B______ semblait apte à 
participer à la désignation d'un mandataire, mais il était peu probable qu'elle 
puisse en contrôler l'activité de façon appropriée sur le long terme. 


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C/22991/2017-CS 
f) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 31 janvier 2018. Le 
Dr F______ a été entendu, expliquant que A______ acceptait désormais des 
passages infirmiers pour les soins de base et le contrôle des paramètres vitaux; 
elle refusait en revanche la livraison de repas à domicile et continuait de gérer la 
prise des médicaments par sa mère. Selon le Dr F______, le placement de 
B______ en EMS aurait été approprié, mais elle y était opposée. Mère et fille 
semblaient socialement isolées. 
Entendue lors de la même audience, la cheffe de clinique de l'hôpital de gériatrie a 
expliqué que B______, lors d'une hospitalisation, souffrait de dénutrition sévère et 
se montrait peu collaborante, refusant les soins. Sa fille s'était pour sa part 
montrée méfiante à l'égard de l'équipe soignante, voire agressive. 
A______ a expliqué avoir travaillé par le passé, de manière temporaire, dans des 
EMS en qualité d'infirmière. Elle avait toutefois décidé d'arrêter de travailler pour 
s'occuper de sa mère et était financièrement dépendante d'elle. Selon elle, la santé 
de sa mère était satisfaisante pour son âge. Elle ne s'opposait pas à ce que 
l'administration des traitements médicamenteux soit prise en charge par l'IMAD. 
Elle s'occupait personnellement des tâches administratives, sa mère étant 
bénéficiaire d'une rente AVS ainsi que d'une rente de [l'organisation 
internationale] G______. 
g) Par ordonnance du 7 mars 2018, le Tribunal de protection a désigné la 
Dre H______, au bénéfice d'un droit de regard, en application de l'art. 392 ch. 3 
CC, et lui a confié la tâche de s'assurer que l'assistance et les soins requis par l'état 
de santé de B______ lui étaient apportés de manière appropriée. 
h) Le 2 juillet 2019, la Dre H______ a informé le Tribunal de protection de ce que 
B______ était hospitalisée depuis le 20 juin 2019. A domicile, la situation 
semblait devenue ingérable pour les intervenants, qui avaient constaté un 
épuisement de A______, un manque d'hygiène et une absence de contrôle sur la 
prise des médicaments. Tant l'IMAD que l'hôpital de gériatrie considéraient que la 
prise en charge à domicile était compromise en raison du fait que A______ n'était 
pas fiable et que sa collaboration dans les soins n'était pas acquise. Cette dernière 
s'opposait toutefois au placement de sa mère dans un EMS. 
i) Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 16 septembre 2019. 
Un médecin de l'hôpital de gériatrie a expliqué que même avec un encadrement 
maximal, il ne pensait pas que B______ puisse retourner à domicile, dans la 
mesure où elle avait besoin d'une assistance constante, jour et nuit; elle se 
déplaçait en fauteuil roulant, était doublement incontinente et était dépendante 
pour les soins d'hygiène et d'habillage notamment. La collaboration avec A______ 
était parfois difficile et elle ne fournissait pas les éléments nécessaires à 
l'inscription de sa mère dans un EMS. 


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Lors de l'audience, A______ a déclaré accepter un renforcement des soins à 
domicile. 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/5896/2019 du 16 septembre 2019, le Tribunal de 
protection a ordonné le placement à des fins d'assistance de B______ au sein de 
l'Hôpital I______, dans l'attente de son placement en EMS. 
b) Par ordonnance DTAE/5895/2019 du 16 septembre 2019, le Tribunal de 
protection a relevé la Dre H______ de son mandat visant à s'assurer que 
l'assistance et les soins requis par l'état de santé de B______ lui soient apportés de 
manière appropriée (chiffre 1 du dispositif), institué une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de la personne concernée (ch. 2), désigné 
D______ aux fonctions de curateur (ch. 3), lui confiant les tâches suivantes: 
représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 
matière d'affaires administratives et juridiques; gérer les revenus et biens de la 
personne concernée et administrer ses affaires courantes; veiller au bien-être 
social de la personne concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires 
dans ce cadre; veiller à l'état de santé de la personne concernée, mettre en place 
les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, la représenter dans le 
domaine médical (ch. 4), autorisé le curateur à prendre connaissance de la 
correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et, si 
nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 5), déclaré l'ordonnance 
immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 6) et arrêté les frais judiciaires 
à 600 fr., mis à la charge de la personne concernée (ch. 7). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que le placement de B______ 
dans une institution allait conduire non seulement à une rupture de la relation 
fusionnelle qu'elle entretenait avec sa fille, mais allait également mettre à mal 
l'équilibre administratif et financier, par une dissociation inévitable de leur 
situation respective. Ces circonstances conduisaient à considérer que A______ 
n'était désormais plus à même d'offrir un soutien adéquat et suffisant à sa mère en 
matière administrative et financière et qu'il se justifiait d'instaurer une curatelle de 
représentation et de gestion. Le mode de fonctionnement de A______ ne lui 
permettait par ailleurs plus de comprendre et de répondre aux besoins de sa mère 
sur le plan médical et de l'assistance personnelle. La situation financière de 
l'intéressée permettait la nomination d'un curateur privé. 
C. 
a) Le 8 octobre 2019, A______ a déclaré former recours contre les ordonnances 
DTAE/5895/2019 et 5896/2019. 
Le 26 octobre 2019, A______ a à nouveau déclaré former recours contre les 
mêmes décisions. Elle a indiqué s'opposer, ainsi que sa mère, au placement de 
cette dernière en EMS et à la nomination d'un curateur. A______ a exposé avoir 
une formation d'infirmière en soins généraux et s'être occupée des affaires 
administratives de sa mère, avec laquelle elle vivait. La désignation d'un curateur 


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paraissait disproportionnée, sa mère n'ayant aucun bien et pas de dettes. Elle 
proposait que B______ puisse demeurer à domicile et qu'elle y reçoive les soins 
appropriés. 
b) Par décision DAS/200/2019 du 11 octobre 2019, la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice a déclaré irrecevable le recours formé par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/5896/2019 rendue par le Tribunal de protection le 
16 septembre 2019, pour cause de tardiveté. 
c) Le 5 novembre 2019, le Tribunal de protection a persisté dans les termes de son 
ordonnance DTAE/5895/2019 du 16 septembre 2019. 
Le 17 décembre 2019, le Tribunal de protection a par ailleurs transmis à la Cour 
de justice la copie d'une décision DTAE/7663/2019 du même jour, par laquelle il 
avait autorisé D______, par une décision déclarée immédiatement exécutoire, à 
plaider et transiger dans le cadre du dépôt d'une plainte pour atteinte au 
patrimoine contre A______. D______ avait en effet relevé différents retraits et 
virements suspects effectués au cours de l'année 2019 sur le compte de B______ 
ouvert auprès de [la banque] J______ soit: un virement de 80'000 fr. en faveur de 
A______ le 21 janvier 2019 et des retraits en espèces effectués les 28 février 2019 
(25'000 fr.), 30 avril 2019 (40'000 fr.), 31 mai 2019 (25'000 fr.), 11 juillet 2019 
(25'000 fr.) et 22 juillet 2019 (12'000 fr.). A______ avait admis être la seule 
personne à posséder une procuration sur le compte de sa mère, mais avait nié 
toute atteinte au patrimoine de cette dernière. Elle avait refusé de fournir des 
renseignements sur l'utilisation faite de l'argent retiré et sur l'existence d'un solde 
éventuel. 
d) Le 27 décembre 2019, la curatrice d'office de B______ a indiqué que 
l'ordonnance du 16 septembre 2019 était adéquate et devait être confirmée, 
compte tenu notamment des derniers éléments découverts par D______. 
e) Ce dernier a adressé ses observations à la Chambre de surveillance le 8 janvier 
2020. 
f) Par avis du 10 janvier 2020, le greffe de la Chambre de surveillance a informé 
les parties de ce que la cause serait mise en délibération à l'échéance d'un délai de 
dix jours. 
EN DROIT 
1. 
Le sort du recours formé contre l'ordonnance DTAE/5896/2019 a été scellé par 
l'arrêt du 11 octobre 2019, de sorte que le présent arrêt sera exclusivement 
consacré à l'examen du recours déposé contre l'ordonnance DTAE/5895/2019. 
2. 
2.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification 


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(art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
(art. 53 al. 1 LaCC), notamment par les proches de la personne concernée (art. 450 
al. 2 ch. 2 CC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
2.2 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la fille de la personne 
concernée par la mesure, le recours est recevable. 
2.3 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 
incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 
3. 
3.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 2 
CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 
personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 
s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle (ch. 1). L'autorité de protection détermine, en fonction des 
besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la 
curatelle (art. 391 al. 1 CC). 
Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 
al. 1 CC). 
Lorsque l'autorité de protection institue une curatelle de représentation ayant pour 
objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les 
pouvoirs du curateur (art. 395 al. 1 CC). 


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3.2.1 Il ressort du dossier et ce point n'est, en tant que tel, pas contesté par la 
recourante, que B______ est gravement atteinte dans sa santé. En raison de ses 
troubles tant physiques que psychiques, elle a perdu toute autonomie et a besoin 
d'aide pour tous les actes de la vie quotidienne, ainsi que de soins constants; ses 
troubles cognitifs l'empêchent par ailleurs de gérer ses affaires. Tant que B______ 
a vécu avec la recourante, cette dernière s'occupait de la gestion de ses affaires 
administratives. B______ est toutefois désormais placée à l'hôpital, dans l'attente 
qu'une place se libère dans un EMS et il convient de déterminer si c'est à juste 
titre que le Tribunal de protection a désigné un curateur pour la représenter, gérer 
ses revenus et ses biens et veiller à son bien-être social et à sa santé. 
 
Il résulte de la procédure que si la recourante s'est, pendant de nombreuses années, 
occupée de sa mère, gérant ses affaires ainsi que tous les aspects liés à sa santé, 
force est toutefois de constater qu'un tel système ne saurait perdurer. La 
recourante a en effet toujours montré de la difficulté à coopérer avec toute 
personne susceptible d'apporter de l'aide à B______, considérant être la plus apte 
à l'assister, alors que tel n'était pas toujours le cas. Le fait que la recourante, qui 
n'exerce aucune activité lucrative et ne perçoit pas de revenus, soit financièrement 
dépendante de sa mère la place par ailleurs dans un conflit d'intérêts, puisque ses 
propres intérêts financiers sont désormais divergents de ceux de sa mère, dont 
l'entier des rentes et de la fortune doit servir à financer son séjour en EMS. Les 
prélèvements massifs opérés vraisemblablement par la recourante sur le compte 
bancaire de sa mère, au sujet desquels elle a refusé de donner la moindre 
explication, illustrent ce conflit d'intérêts et font craindre que B______ ne soit 
bientôt plus en mesure de subvenir à ses besoins. Il est par conséquent 
indispensable qu'un tiers neutre s'occupe désormais des affaires administratives de 
B______ et gère, dans son seul intérêt, ses revenus et ses biens. Compte tenu du 
manque de collaboration de la recourante avec les soignants et les divers 
intervenants ayant pris en charge B______, il paraît également nécessaire que les 
aspects concernant sa santé et son bien-être social soient confiés à un curateur, qui 
aura, contrairement à la recourante, la distance émotionnelle suffisante pour les 
gérer dans le seul intérêt de la personne concernée. 
 
3.2.2 La personne du curateur désigné par le Tribunal de protection n'a pas fait 
l'objet de critiques motivées et rien ne permet de retenir qu'il ne serait pas apte à 
accomplir les tâches qui lui ont été confiées. 
 
3.2.3 Au vu de ce qui précède, le recours formé par A______, infondé, sera rejeté. 
4. 
Vu l'issue du recours, les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 67B 
du règlement fixant le tarif des frais en matière civile), seront mis à la charge de la 
recourante et compensés avec l'avance de frais de même montant, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * *


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/5895/2019 
du 16 septembre 2019 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 
la cause C/22991/2017-2. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais: 
Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et 
les compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.