ge_gerichte · ACJC/718/2013 · 2012-09-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10.06.2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10617/2010 
ACJC/718/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 7 JUIN 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié chemin ______, 1212 Grand-Lancy, appelant et intimé 
d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 4 septembre 2012, comparant par Me Pierre Ochsner, avocat, quai Gustave-
Ador 2, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
et 
Madame B______, domiciliée chemin ______, 1228 Plan-les-Ouates, intimée et 
appelante, comparant par Me Michel Celi Vegas, avocat, rue du Cendrier 12-14, case 
postale 1207, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/10617/2010 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 4 septembre 2012, communiqué pour notification aux parties le 
24 septembre 2012, le Tribunal de première instance a statué sur la requête 
unilatérale en divorce introduite par B______ le 14 mai 2010. 
 
Ce faisant, il a dissous par le divorce le mariage contracté par les parties le 
28 avril 2000 à Montreux (ch. 1 du dispositif), a attribué à B______ la jouissance 
exclusive de l’appartement conjugal sis ______ à Plan-les-Ouates, avec tous les 
droits et obligations découlant du contrat de bail y relatif (ch. 2), ainsi que 
l'autorité parentale et la garde sur les enfants C______ et D______ (ch. 3) et a 
réservé à A______ un droit de visite d'un week-end sur deux, du vendredi à la 
sortie de l’école au lundi matin, d'un soir et d’une nuit par semaine à fixer 
d'entente avec B______ et de la moitié des vacances scolaires (ch. 4). Il a instauré 
une curatelle d’organisation et de surveillance du droit de visite au sens de l’art. 
308 al. 2 CC et a transmis la cause au Tribunal tutélaire pour qu'il désigne un 
curateur (ch. 5). Il a, en outre, condamné A______ à payer en mains de B______, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien des enfants C______ et D______, un montant de 210 fr. par enfant, 
jusqu'à la majorité, voire au-delà si des besoins de formation l'exigent, mais 
jusqu'à 25 ans au plus (ch. 6), a ordonné que ces contributions d'entretien soient 
indexées à l'indice genevois des prix à la consommation le 1er janvier de chaque 
année, l'indice de référence étant celui en vigueur au jour du prononcé du 
jugement (ch. 7), a ordonné le partage par moitié des prestations de sortie de la 
prévoyance professionnelle de A______ et de B______ accumulées pendant le 
mariage (ch. 8), a compensé les dépens, lesquels comprenaient, à la charge de 
A______, un émolument complémentaire de 800 fr. en faveur de l'Etat (ch. 9) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte déposé le 23 octobre 2012 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
fait appel de ce jugement, dont il a conclu à l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6 et 
10 du dispositif. 
 
Cela fait, il a conclu à ce que la Cour lui attribue l'autorité parentale exclusive sur 
C______ et D______ ou, subsidiairement, à ce qu'elle attribue l'autorité parentale 
conjointe aux parties. Il a sollicité l'instauration d'une garde alternée ou, 
subsidiairement, l'élargissement de son droit de visite à deux jours par semaine et 
un week-end sur deux, s'est s'opposé à l'instauration d'une curatelle d'organisation 
et de surveillance du droit de visite et a demandé à la Cour d'adapter les 
contributions d'entretien dues à ses enfants en tenant compte de la garde alternée 
ou du droit de visite élargi qu'elle prononcera sur appel. Il a finalement conclu à la 
condamnation de B______ à lui payer 614 fr. 45. Il a notamment indiqué qu'il 


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risquait de perdre le droit à une subvention étatique pour son logement, s'il ne 
conservait pas certains droits parentaux. 
 
A l'appui de son appel, A______ a produit des pièces nouvelles relatives à la prise 
en charge de ses enfants. 
 
b. Dans son mémoire de réponse du 7 décembre 2012, B______ a conclu à ce que 
la Cour déboute A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais judiciaires 
et de dépens. Elle a formé en sus un appel joint contre ce jugement, concluant à 
l'annulation du chiffre 6 de son dispositif et, cela fait, à la condamnation de 
A______ à lui payer, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
un montant de 600 fr. par enfant, à titre de contribution d'entretien. 
 
Elle a produit également des pièces nouvelles relatives à la prise en charge des 
enfants et à certains frais dentaires. 
 
c. Dans leurs observations subséquentes, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
C. 
La Cour retient les faits pertinents suivants sur la base du dossier qui lui est 
soumis : 
 
a. A______, né le _______ 1962 à Genève, de nationalité suisse, et B______, née 
le _______ 1976 à Cali (Colombie), de nationalité colombienne, se sont mariés le 
_______ 2000 à Montreux (Vaud). 
 
De leur union sont nés deux enfants, C______, le ______ 2000 à Genève, et 
D______, le _______ 2001 à Genève. 
 
Chaque époux est le parent d'un enfant majeur né d'une précédente union et vivant 
avec lui. 
 
b. Après une période difficile pour le couple, durant laquelle B______ a déposé 
une plainte pénale contre son époux à la suite de laquelle ce dernier a été 
condamné pour voies de fait sur la personne de son épouse (P/_______ /_______), 
les parties ont mis un terme à leur vie commune le 16 août 2008. 
 
B______ a conservé le domicile conjugal de six pièces qui se situe à proximité de 
l'école des enfants, qu'elle partage désormais avec son nouveau compagnon. 
A______ a pris à bail un appartement de six pièces situé à proximité. 
 
Depuis la séparation, les enfants des parties partagent leur temps entre le domicile 
de leurs parents, demeurant en principe du lundi midi au mercredi soir chez l'un et 
du mercredi soir au vendredi après l'école chez l'autre parent, ainsi qu'un week-
end sur deux en alternance. 


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Les enfants entretiennent des liens forts, tant avec leur père qu'avec leur mère. 
Leur père les emmène notamment aux nombreuses activités extrascolaires qu'ils 
pratiquent durant la semaine et le week-end, assiste parfois aux compétitions 
sportives et les aide à faire leurs devoirs. Leur mère leur accorde elle aussi 
beaucoup d'attention et est très disponible pour eux. 
 
c. Le 14 mai 2010, B______ a déposé une demande unilatérale en divorce avec 
requête de mesures provisoires devant le Tribunal de première instance. A titre 
provisoire, elle a conclu notamment à ce que la garde des enfants lui soit confiée 
et à ce que son époux soit condamné à lui verser une contribution d'entretien 
mensuelle de 700 fr. par enfant, allocations familiales non comprises. 
 
Les parties sont toutefois parvenues à un accord extrajudiciaire, le 15 octobre 
2010, à teneur duquel la garde devait être alternée et l'autorité parentale conjointe 
entre les parents. Le Tribunal les a invitées à lui faire parvenir une convention 
réglant également la prise en charge financière des enfants et le domicile légal de 
ceux-ci, points sur lesquels un désaccord subsistait, afin de pouvoir prononcer la 
garde partagée. 
 
Le 21 octobre 2010, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a 
rendu un rapport d'évaluation sociale, dans lequel il préconise le maintien de 
l'autorité parentale conjointe et l'instauration d'une garde alternée. 
 
Par courrier du 14 janvier 2011, B______ a cependant informé le Tribunal 
qu'aucun accord n'avait pu être trouvé entre les parties sur les questions litigieuses 
et a conclu à ce que la garde des enfants lui soit attribuée. 
 
d. Par jugement du 23 novembre 2011, le Tribunal a, sur mesures provisoires, 
attribué la garde des enfants à leur mère et a réservé au père un droit de visite d'un 
jour par semaine, à définir d'entente entre les parties, d'un week-end sur deux ainsi 
que de la moitié des vacances scolaires et l'a condamné à payer une contribution 
d'entretien en faveur de la famille de 800 fr. par mois. En substance, le Tribunal a 
considéré que le refus de la mère d'instaurer une garde alternée s'opposait à ce 
mode de garde. Il a dès lors attribué la garde à la mère au motif que les enfants 
passaient déjà plus de temps chez elle que chez leur père et qu'elle était plus 
disponible pour s'occuper personnellement des enfants, dès lors qu'elle était au 
chômage et que son époux cumulait une activité dépendante à plein temps et à une 
activité d'indépendant. 
 
e. Par acte expédié le 9 décembre 2011, A______ a formé un appel contre ce 
jugement devant la Cour de justice, concluant, principalement, à ce que la vie 
séparée soit organisée selon les conventions passées entre les parties, 
subsidiairement, au maintien de la garde alternée, chaque parent supportant la 
moitié des frais des enfants. Alternativement, il a réclamé la garde des enfants, un 


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large droit de visite en faveur de son épouse étant réservé, ainsi que la fixation 
d'une contribution à l'entretien des enfants équitable, d'au moins 200 fr. par mois. 
 
La Cour a procédé à l'audition des enfants, puis à l'audition des parties. 
 
Par arrêt ACJC/_______ /_______ du 11 mai 2012, elle a confirmé le jugement 
attaqué, sauf en ce qui concernait la contribution d'entretien en faveur de la 
famille qu'elle a fixée à 600 fr. par mois, allocations familiales non comprises, à 
partir du 1er janvier 2012. 
 
f. Contre cet arrêt, A______ a interjeté, le 18 juin 2012, un recours en matière 
civile au Tribunal fédéral, concluant principalement au renvoi de la cause à 
l'instance cantonale, au motif qu'elle n'avait pas nommé de curateur aux enfants 
pour faire valoir leurs droits. Subsidiairement, il a conclu à la réforme de l'arrêt 
attaqué, sollicitant que la garde des enfants lui soit accordée et un large droit de 
visite réservé à leur mère, en fonction de sa disponibilité et des besoins des 
enfants. Encore plus subsidiairement, il a conclu à la réforme de l'arrêt attaqué, 
afin que la contribution d'entretien soit réduite et ne soit versée qu'à partir de 
l'entrée en force de l'arrêt du tribunal fédéral. Il n'a toutefois pas chiffré cette 
conclusion. 
 
Par ordonnance du 3 juillet 2012, le Tribunal fédéral a rejeté la requête d'effet 
suspensif du père en tant qu'elle visait l'attribution de la garde à la mère et l'a 
admise pour les contributions d'entretien jusqu'en mai 2012. 
 
g. Par arrêt _______ du _______ 2012, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de 
A______, dans la très faible mesure de sa recevabilité. Rappelant sa jurisprudence 
en la matière, le Tribunal fédéral a expliqué que lorsque les enfants ont une bonne 
relation avec leurs deux parents et que tant la mère que le père sont capables 
d'éduquer leurs enfants, le juge doit donner une importance prépondérante aux 
critères de la disponibilité et de la stabilité des parents, même si l'attribution de la 
garde reposant sur ces critères ne correspond pas au souhait des enfants; en outre, 
l'instauration d'un droit de garde conjoint nécessite l'accord des deux parents et ne 
peut être imposée à l'un d'entre eux contre sa volonté et qu'il n'est pas possible de 
contourner cette condition en accordant un large droit de visite au conjoint ne 
bénéficiant pas de la garde (arrêt _______ du _______ et les références). Pour ces 
motifs, le Tribunal fédéral a confirmé l'arrêt de la Cour, jugeant qu'il n'était pas 
arbitraire d'attribuer, en l'espèce, l'autorité parentale et la garde des enfants à 
B______. 
 
h. Il ressort de l'instruction de la cause que A______ travaille à plein temps pour 
la société E______Sàrl, en qualité de fiduciaire, pour un salaire mensuel net 
moyen de 3'804 fr. 40. Il a récemment arrêté son activité accessoire indépendante 


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de courtier en assurance, après avoir réalisé un revenu annuel net de 2'310 fr. en 
2011, de 5'276 fr. en 2010, de 3'327 fr. en 2009 et de 331 fr. en 2008. 
 
Ses charges mensuelles incompressibles, non contestées en appel, se composent 
du montant de base selon les Normes d'insaisissabilité de 1'200 fr., de son loyer de 
1'695 fr. (réduction du loyer de 2'260 fr. qui est excessif), de ses primes 
d'assurance-maladie de 315 fr. (subside déduit), de frais de transports publics de 
70 fr. et d'impôts de 25 fr., soit un total de 3'305 fr. par mois. 
 
i. B______ a travaillé en qualité de vendeuse pour l'entreprise F______ Sàrl 
jusqu'en avril 2011 pour un salaire mensuel net de 3'850 fr., auquel s'ajoutait une 
prime annuelle de 1'000 fr. Elle est depuis lors sans emploi et a bénéficié 
d'indemnités de chômage de 2'841 fr. 75 par mois à compter du mois de mai 2011 
et d'une aide de l'Hospice général. Le premier juge a considéré - sans que cela ne 
soit remis en cause - qu'elle était désormais en mesure de reprendre une activité 
lucrative et de réaliser ainsi un revenu mensuel net de 4'000 fr. 
 
Ses charges mensuelles incompressibles, dont le montant n'est pas contesté en 
appel, s'élèvent à 2'480 fr. et se composent d'un montant de base selon les Normes 
d'insaisissabilité de 1'350 fr., d'un loyer de 765 fr., d'une prime d'assurance-
maladie de 295 fr. (subside déduit) et de frais de transports publics de 70 fr. 
 
j. Les charges incompressibles des enfants C______ et D______ s’élèvent à 425 
fr. par mois et par enfant, déduction faite des allocations familiales (soit le 
montant de base selon les Normes d'insaisissabilité de 600 fr., les frais de 
transports publics de 45 fr., les primes d'assurance-maladie sont entièrement payés 
par les subsides de l'Etat, et les frais extrascolaires de 80 fr. - 300 fr. d'allocations 
familiales). 
 
k. Les enfants ont été auditionnés par le SPMi et par la Cour de justice dans le 
cadre de la procédure de mesures provisionnelles et ont indiqué qu'ils souhaitaient 
que leur garde soit partagée entre leur mère et leur père. 
D. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile. 
 
Par souci de clarté, A______ sera désigné ci-après "l'appelant" et B______ 
"l'intimée". 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales et dans les causes 
patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 
al. 2 CPC). 
 
La cause concernant principalement le sort d'un enfant, et les questions 
patrimoniales y relatives est de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_814/2012 du 8 mars 2013 consid. 1 et les références 
citées). 
 
Le délai pour l’introduction de l'appel est de trente jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
 
La partie adverse peut former un appel joint dans le délai de trente jours pour 
déposer sa réponse (art. 312 et 313 al. 1 CPC). 
 
Formés en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 311 al. 1 
et 313 CPC), l'appel et l'appel joint sont recevables. 
 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). 
 
S'agissant du sort d'un enfant mineur et de la contribution d'entretien due à celui-
ci, les maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure (art. 296, 55 
al. 2 et 58 al. 2 CPC). La Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC). 
 
1.3 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a), respectivement s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, la disposition précitée régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des 
allégations et offres de preuves nouvelles en seconde instance (ATF 138 III 625 
consid. 2.1 et 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 
consid. 2.1), y compris lorsque le juge est tenu d'établir les faits d'office (ATF 138 
III 625 consid. 2.2). La question de savoir si cette norme trouve également une 
application stricte dans les causes de droit de la famille soumises aux maximes 
d'office et inquisitoire illimitée n'a, en revanche, pas été tranchée. La Cour de 
céans persistera donc à admettre tous les nova dans les procédures matrimoniales 
se rapportant aux enfants mineurs (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al 
Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi 


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[éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure 
civile, publié in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
En l'espèce, compte tenu du fait que la présente cause de droit matrimonial 
concerne deux enfants mineurs, les pièces nouvelles produites par les parties sont 
recevables. 
2. 
L'appelant remet en cause l'attribution de l'autorité parentale et de la garde des 
enfants à l'intimée ainsi que la fixation des modalités d'exercice du droit de visite 
(ch. 3 et 4 du dispositif). 
 
2.1 A teneur de l'art. 133 al. 1 CC, le juge attribue l'autorité parentale à l'un des 
parents et fixe, d'après les dispositions régissant les effets de la filiation, les 
relations personnelles entre l'enfant et l'autre parent. Lorsqu'il attribue l'autorité 
parentale et règle les relations personnelles, le juge tient compte de toutes les 
circonstances importantes pour le bien de l'enfant (art. 133 al. 2 CC). 
 
L'art. 133 al. 3 CC prévoit, comme une exception au principe de l'attribution de 
l'autorité parentale à l'un des parents (art. 133 al. 1 CC), que sur requête conjointe 
des père et mère, le juge maintient l'exercice en commun de l'autorité parentale 
après le divorce, pour autant que cela soit compatible avec le bien de l'enfant et 
que les parents soumettent à sa ratification une convention qui détermine leur 
participation à la prise en charge de l'enfant et la répartition des frais d'entretien de 
celui-ci. Ainsi, même dans le cas où les parents requièrent conjointement le 
maintien de l'exercice en commun de l'autorité parentale après le divorce et 
soumettent à la ratification du juge une convention prévoyant un droit de garde 
conjoint, l'admissibilité d'un tel accord doit être appréciée sous l'angle du bien de 
l'enfant et dépend essentiellement des circonstances du cas particulier, telles que 
l'âge de l'enfant, la proximité des logements parentaux entre eux et avec l'école, la 
capacité de coopération des parents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2011 du 
30 mars 2012 consid. 3.1). 
 
Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral s'est posé la question de savoir si la seule 
absence de consentement des deux parents au maintien de l'autorité parentale 
conjointe était suffisante pour refuser l'exercice en commun de l'autorité parentale 
et s'est interrogé sur la compatibilité de l'art. 133 al. 3 CC avec les art. 8 et 
14 CEDH. Il a toutefois laissé la question indécise, dès lors que l'attribution de 
l'autorité parentale et du droit de garde avait dans ce cas été déterminée au regard 
de l'intérêt des enfants, en tenant compte de toutes les circonstances (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_779/2012 du 11 janvier 2013 consid. 4.2). 
 
Le législateur suisse a décidé de réviser le droit en vigueur afin de faire de 
l'autorité parentale conjointe la règle, en cas de divorce notamment. Le bien de 
l'enfant est au centre de cette révision. L'attribution de l'autorité parentale à un 


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seul parent ne sera plus prononcée que si la protection des intérêts de l'enfant 
l'exige (cf. Message concernant une modification du Code civil suisse (autorité 
parentale) du 16 novembre 2011, FF 2011 8315). Cette révision, adoptée par les 
deux chambres du Parlement, mais pas encore entrée en vigueur, prévoit que 
l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père 
et mère (art. 296 al. 1 du projet de CC) et que le juge qui statue dans une 
procédure de divorce confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si la 
sauvegarde des intérêts de l’enfant le commande (art. 296, 298 al. 1 du projet). 
 
S'agissant du droit de garde, le projet s'abstient en revanche d'imposer aux parents 
exerçant l'autorité parentale conjointe un modèle particulier de répartition des 
rôles. Un parent ne peut donc pas déduire du principe de l'autorité parentale 
conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant pendant la moitié 
du temps. A titre d'exemple, on ne décidera d'une garde alternée (ou partagée) que 
si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de l'enfant (cf. Message précité, 
p. 8331). 
 
L'instauration d'une garde alternée présuppose toujours l'accord des deux parents, 
y compris sur l'aspect financier de la prise en charge des enfants, et une grande 
faculté de coopération entre les parents (ATF 123 III 445 consid. 3c; Message 
précité, p. 8331); elle ne peut être imposée à l'un d'entre eux contre sa volonté 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1; 
5A_645/2008 du 27 août 2009 consid. 6). Indépendamment de l'accord des père et 
mère sur ce point, l'admissibilité d'une garde conjointe doit être appréciée à l'aune 
du bien de l'enfant et dépend essentiellement des circonstances, telles que, en 
particulier, la capacité de coopération et de communication des parents (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_645/2008 précité, consid. 6). 
 
Dans le domaine de l'attribution de la garde ainsi que du règlement des relations 
personnelles avec le parent non gardien, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation au sens de l'art. 4 CC (ATF 122 III 404 consid. 3d). 
 
2.2 En l'occurrence, les parties ne se sont pas mises d'accord sur les questions 
relatives à leurs enfants, notamment quant à l'autorité parentale, la garde et la 
prise en charge financière de ceux-ci. 
 
En l'état actuel du droit, l'autorité parentale conjointe et la garde alternée 
présupposent l'accord des deux parents et elles ne peuvent être imposées à l'un 
d'eux contre sa volonté. Dans tous les cas, l'intérêt et le bien des enfants sont 
déterminants pour attribuer ces droits. Il s'agit donc d'examiner si le jugement 
querellé, confiant ces droits à l'intimée, est conforme à l'intérêt et au bien des 
enfants. 


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3. 
3.1 Le juge qui est tenu d'attribuer l'autorité parentale à l'un des parents, tient 
compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant (art. 133 
al. 2 CC). 
 
Au nombre des critères essentiels entrent en ligne de compte les relations 
personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des 
parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, 
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, 
au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la 
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de 
vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque les enfants ont une bonne 
relation avec leurs deux parents et que tant la mère que le père sont capables 
d'éduquer leurs enfants, le juge doit donner une importance prépondérante aux 
critères de la disponibilité et de la stabilité des parents, même si l'attribution de la 
garde reposant sur ces critères ne correspond pas au souhait des enfants (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_465/2012 du 18 septembre 2012 consid. 5.2.1; 
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 2.1.3; 5P.345/2005 du 23 décembre 
2005 consid. 3.4 et 3.5 publié in FamPra.ch 2006 p. 469; 5P.14/2004 du 23 février 
2004 consid. 3.1 publié in FamPra.ch 2005 p. 155). 
 
3.2 En l'espèce, les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires et 
chacun d'eux entretient de très bonnes relations avec les enfants. 
 
Les enfants ont été auditionnés par le SPMi et par la Cour de justice dans le cadre 
de la procédure de mesures provisoires et ont indiqué qu'ils souhaitaient que leur 
garde soit partagée entre leur mère et leur père. 
 
Cela étant, les parents ne sont pas parvenus à s'accorder sur les modalités de la 
garde qui, selon l'intimée, lui ont été imposées par l'appelant depuis leur 
séparation. L'intimée a, en revanche, toujours favorisé le maintien des relations 
personnelles entre l'appelant et ses enfants, ce qui a permis dans les faits 
l'instauration d'un temps de garde équivalent entre les parents. Aujourd'hui, les 
parties se disputent encore l'autorité parentale et la garde des enfants et 
revendiquent chacun une prise en charge financière de l'autre. Au vu du 
déroulement de la présente procédure et des nombreux recours dont elle a fait 
l'objet, force est également de constater que les parties sont incapables de 
s'entendre et de privilégier l'intérêt de leurs enfants sur ces points, de sorte qu'il est 
nécessaire d'attribuer l'autorité parentale et la garde à l'un d'eux exclusivement et 
de fixer un droit de visite compatible avec l'intérêt des enfants, en faveur de 
l'autre. 
 
S'agissant du critère de la disponibilité telle qu'exposé dans la jurisprudence 
précitée et des circonstances du cas d'espèce, il sied de relever qu'étant sans 
emploi depuis 2011, l'intimée dispose de plus de temps à domicile avec ses 


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enfants que l'appelant. Ce dernier s'occupe également beaucoup d'eux, notamment 
en les emmenant aux nombreuses activités extrascolaires qu'ils pratiquent durant 
la semaine et le week-end et en les aidant à faire leurs devoirs. Il n'en demeure pas 
moins que l'intimée accorde elle aussi beaucoup de temps et d'attention aux 
enfants et leur offre une grande disponibilité. Il est, par ailleurs, établi que ceux-ci 
entretiennent des liens forts, tant avec leur père qu'avec leur mère, raison pour 
laquelle le premier juge, comme les instances ayant statué dans cette cause avant 
lui, a considéré qu'il était conforme à leur intérêt d'attribuer l'autorité parentale et 
la garde à leur mère et de réserver un large droit de visite à leur père. Ce faisant, il 
a pris en compte le désir des enfants de partager beaucoup de temps avec leur 
mère et leur père. 
 
Dans ces circonstances, la décision du premier juge, qui est conforme à l'intérêt 
des enfants, n'est pas critiquable. 
 
Par ailleurs, l'intérêt des enfants étant déterminant en l'espèce, l'éventuelle perte 
d'un droit à une subvention étatique pour son logement, telle qu'alléguée par 
l'appelant, ne saurait influencer l'attribution des droits parentaux. 
 
Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point. 
4. 
Reste ensuite à déterminer si le droit de visite de l'appelant sur ses enfants et les 
modalités de celui-ci sont conformes à l'intérêt de ces derniers ou s'ils doivent être 
étendus conformément à la conclusion de l'appelant en appel. 
 
4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 2 CC), le parent 
qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont 
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 
circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un 
droit et un devoir de ceux-ci. Il est également considéré comme un droit de la 
personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1). 
 
Lorsqu'un droit de garde conjoint ne peut être prononcé, faute d'accord des 
parents, il n'est pas possible de contourner cette condition en accordant un large 
droit de visite au conjoint ne bénéficiant pas de la garde (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_465/2012 du 18 septembre 2012 consid. 5.2.1 et les références citées). 
 
4.2 Le premier juge a instauré un droit de visite d’un week-end sur deux du 
vendredi soir au lundi matin, d’un soir et d’une nuit par semaine et de la moitié 
des vacances scolaires. Cela représente un droit de visite d'en moyenne deux jours 
et trois nuits par semaine, en sus de la moitié des vacances scolaires. L'appelant 
sollicite deux jours par semaine et un week-end sur deux, soit en moyenne trois 
jours par semaine. 


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Le droit de visite fixé par le premier juge est plus large que ce qui est usuellement 
accordé au parent non gardien. Cependant, un droit de visite de deux jours et une 
nuit par semaine, en sus d'un week-end sur deux et la moitié des vacances 
scolaires, paraît en l'espèce mieux répondre aux souhaits des enfants, être 
conforme à leur intérêt et propre à favoriser la stabilité nécessaire à leur 
développement. 
 
Le jugement sera dès lors modifié sur ce point. 
5. 
L'appelant conteste la mesure de curatelle prononcée par le premier juge. 
L'intimée demande pour sa part la confirmation du jugement querellé sur ce point 
également. 
 
5.1 La curatelle de surveillance prévue à l'art. 308 al. 2 CC fait partie des 
modalités auxquelles peut être soumis le droit de visite. Le rôle du curateur est, 
dans ce cas, proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur. Ce dernier n'a 
pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le 
juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le 
cadre qu'il aura préalablement déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_101/2011 
du 7 juin 2011 consid. 3.1.4). 
 
Un droit de visite surveillé peut être ordonné même en l'absence d'une mise en 
danger de l'enfant, par exemple en cas d'inexpérience d'un parent quant à la prise 
en charge d'un jeune enfant afin de renforcer progressivement la relation entre le 
parent et l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 
consid. 4.2 et 4.3). 
 
L'institution d'une curatelle destinée à la surveillance du droit de visite, selon 
l'art. 308 al. 2 CC, est particulièrement indiquée en cas de divorce ou de 
séparation. Dans ces situations en effet, un des époux, par la force des choses, 
peut perdre l'autorité parentale sur les enfants et il subsiste très souvent une 
situation de conflit avec le conjoint. Une curatelle éducative pour la surveillance 
des relations personnelles devrait toujours être instituée quand il existe un grave 
danger que des difficultés surgissent dans l'exercice du droit de visite de la part de 
l'époux auquel l'autorité parentale n'a pas été confiée. Il y a avant tout lieu 
d'ordonner cette mesure lorsque de telles difficultés ont déjà été rencontrées 
durant le procès en divorce (ATF 108 II 372, JdT 1984 I 612 consid. 1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_793/2010 du 14 novembre 2011 consid. 5.1; 5A_840/2010 
du 31 mai 2011 consid. 3.1.1 et 3.1.2). 
 
L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard 
d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_840/2010 précité consid. 3.1.2; 5A_656/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3). 


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5.2 Le premier juge a considéré que le droit de visite ne s'exerçait pas sans 
difficultés et devait être assorti d'une curatelle de surveillance et d'organisation au 
sens de l'art. 308 al. 2 CC. 
Les parties s'opposent en effet depuis de nombreuses années sur la question de la 
garde des enfants et ont ainsi multiplié les procédures judiciaires. Eu égard à leur 
relation particulièrement conflictuelle, les parties n'apparaissent pas capables de se 
mettre d'accord à l'avenir sur les modalités d'exercice du droit de visite et de 
trouver un consensus en la matière. 
Le droit de visite fixé dans le présent arrêt, de deux jours par semaine, d'un week-
end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, nécessitera pourtant une 
planification et une organisation nouvelle, qu'un curateur sera mieux à même de 
concevoir et de mettre en place, en établissant par exemple un calendrier des 
visites et des vacances avec l'aide des parties. La curatelle prononcée par le 
premier juge pourra ensuite être levée lorsque l'exercice du droit de visite se fera 
sans heurt. 
Le jugement sera en conséquence confirmé sur ce point également. 
6. 
Les parties contestent en outre le montant de la contribution à l'entretien des 
enfants fixée par le premier juge à 210 fr. par mois et par enfant (ch. 6 du 
dispositif). 
 
6.1 A teneur de l'art. 276 al. 1 et 2 CC, les père et mère doivent pourvoir à 
l'entretien de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger. L'entretien est assuré par les 
soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, 
par des prestations pécuniaires. 
 
Conformément à l'art. 285 al. 1 CC, auquel l'art. 133 al. 1 CC renvoie, la 
contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des 
revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la 
garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent 
être pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les 
autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les 
trois autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans 
un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du 
débirentier. La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien; sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui applique 
les règles du droit et de l'équité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_234/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 4.4.1 et 4.4.2). 


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6.2 En l'occurrence, l'appelant perçoit des revenus de 3'804 fr. net par mois et 
supporte des charges mensuelles incompressibles de 3'305 fr. Il bénéficie donc 
d’un solde mensuel disponible d'environ 500 fr. 
L'on ne saurait lui reprocher d'avoir abandonné son activité indépendante de 
courtier en assurance, dès qu'il occupe déjà un poste de salarié à plein temps, 
privilégiant ainsi ses enfants à ses activités professionnelles en contrepartie d'une 
perte de revenu minime d'environ 200 fr. par mois. Aucun revenu hypothétique ne 
peut lui être imputé. 
Les charges de chaque enfant s'élèvent à 425 fr. par mois, après déduction des 
subsides et des allocations familiales auxquels ils ont droit. 
L'intimée ne conteste pas être en mesure de réaliser un revenu mensuel net de 
4'000 fr. et supporte des charges mensuelles incompressibles de 2'480 fr. Son 
solde mensuel disponible est ainsi de 1'520 fr. 
Compte tenu de l'attribution de la garde des enfants à l'intimée, du large droit de 
visite réservé à l'appelant et de la situation financière de chacun d'entre eux, 
l'intimée bénéficiant d'un solde disponible de 1'520 fr. par mois et l'appelant de 
500 fr. par mois, il se justifie que chaque parent assume l'entretien des enfants par 
les soins et l'éducation durant l'exercice de la garde, respectivement, du droit de 
visite ainsi que par des prestations pécuniaires. 
Ainsi au regard des situations respectives des parties, chaque parent devra 
assumer la moitié des coûts d’entretien des enfants, soit 210 fr. par enfant et par 
mois, les allocations familiales revenant cependant à l'intimée pour le paiement 
des frais courants. 
Le jugement est exempt de critique à cet égard et sera donc confirmé. 
7. 
L'appelant sollicite enfin que la Cour condamne l'intimée à lui verser un montant 
de 614 fr. 45 pour des frais médicaux qu'il aurait payés et dont la moitié incombait 
à l'intimée. 
 
Il avait sollicité à cet égard 555 fr. en première instance. Cependant l'intimée a 
contesté lui devoir quoi que ce soit, dès lors qu'elle a elle-même payé l'intégralité 
des frais médicaux y relatifs. 
 
L'instruction de la cause n'a pas permis d'établir qui avait effectivement pris en 
charge ces frais, ou partie de ceux-ci, de sorte que la conclusion en paiement de 
l'appelant est infondée et sera rejetée (art. 8 CC). 
8. 
8.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 


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C/10617/2010 
 
Dans la présente cause, le premier juge a compensé les dépens entre les parties et 
mis à la charge de l'appelant un émolument complémentaire de 800 fr. en faveur 
de l'Etat. 
 
Compte tenu l'issue du litige devant la Cour et du fait que celui-ci relève du droit 
de la famille, une modification de la décision déférée sur ces aspects ne s'impose 
pas. 
 
8.2 Aucune des parties n'ayant obtenu entièrement gain de cause en appel, les frais 
judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., seront répartis à parts égales entre elles (art. 95 al. 1 
let. a, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 2 CPC; art. 37 et 31 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Ils seront partiellement 
compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée par l'appelant. 
 
L'intimée étant au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la présente procédure 
d'appel, sa part des frais sera provisoirement laissés à la charge de l'Etat (art. 122 
al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ - E 2 05.04). 
 
Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie conservera à sa charge ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/10617/2010 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel et l'appel joint interjetés par B______ et par A______ contre 
les chiffres 3, 4, 5, 6 et 10 du dispositif du jugement JTPI/12240/2012 rendu le 4 
septembre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10617/2010-3. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif attaqué et, statuant à nouveau : 
4. Réserve à A______ un droit de visite sur les enfants C______ et D______ de deux 
jours et une nuit par semaine à fixer d'entente avec B______, d'un week-end sur deux du 
vendredi soir, sortie de l'école, au lundi matin, retour à l'école, et de la moitié des 
vacances scolaires. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et dit qu'ils sont partiellement compensés 
avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée par A______, laquelle reste acquise à l'Etat. 
Les met à charge de B______ et de A______ à parts égales entre eux. 
Dit que la part de B______ est laissée provisoirement à la charge de l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean-Marc 
STRUBIN, 
président; 
Monsieur 
Grégory 
BOVEY 
et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 


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C/10617/2010 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Pas de valeur litigieuse des conclusions au sens de la LTF.