ge_gerichte · ACPR/611/2025 · 2025-04-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17066/2018 
ACPR/611/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 7 août 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, BELGIQUE, agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire rendue le 28 avril 2025 
par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/17066/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte remis le 16 mai 2025 à l'Ambassade suisse en Belgique, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 28 avril 2025, notifiée le 6 mai 2025, par laquelle le Ministère 
public a refusé de reprendre la procédure préliminaire à la suite de sa plainte du 
23 décembre 2024. 
La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause 
au Ministère public afin qu'il instruise les nouveaux éléments apportés. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Fin 2008, A______ a déposé plainte contre sa mère, B______, ses sœurs, 
C______ et D______ et son frère, E______, pour des agissements commis envers leur 
père, F______. 
Elle leur reprochait de profiter des troubles cognitifs et de mémoire dont souffrait le 
précité depuis 2006 pour s'approprier sa fortune. En agissant ainsi, ils la privaient de 
la part de la future succession lui revenant. 
À l'appui de sa plainte, A______ a produit plusieurs documents qui, selon elle, 
attestaient de l'état de santé de son père et des manœuvres financières dont il était 
victime. 
a.b. Par ordonnance du 8 janvier 2009 (P/1______/2008), le Ministère public a classé 
la procédure, considérant que les faits dénoncés ne présentaient pas de prévention 
pénale suffisante pour ouvrir une enquête préliminaire et que, si F______, capable de 
discernement, s'estimait victime de contrainte, il devait s'adresser personnellement à 
la police. 
Cette ordonnance n'a pas fait l'objet d'un recours. 
b. Par ordonnance du 12 novembre 2009 (C/2______/2009), le Tribunal tutélaire 
(désormais Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : TPAE) a 
considéré que, malgré les troubles mnésiques évolutifs, connus depuis 2006, chez 
F______, il avait consciemment donné une procuration individuelle sur ses comptes 
bancaires à E______ et une procuration générale conjointe, avec C______ et D______, 
pour le seconder dans la gestion de ses avoirs et le représenter dans ses affaires. 
L'assistance et l'aide ainsi fournies étaient suffisantes pour le protéger et rendaient 
inutile l'instauration d'une curatelle. 
c.a. Le 25 octobre 2010, A______ a, à nouveau, déposé plainte contre sa mère, ses 
sœurs et son frère pour avoir été victime « d'intimidation, de contrainte, de violence 
verbale et tentative de séquestration ». 


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c.b. Le 29 suivant, le Ministère public a rendu une décision de classement retenant une 
prévention pénale insuffisante (P/3______/2010). Cette ordonnance n'a pas fait l'objet 
d'un recours. 
d. F______ est décédé le ______ 2016. 
e. Par décision du 23 mars 2017 (C/4______/2016), la Justice de paix a ordonné 
l'administration d'office de sa succession. 
f. Par courriers des 18 décembre 2017, 24 janvier, 1er mars et 26 juillet 2018 adressés 
au Tribunal de première instance, A______ a, une nouvelle fois, dénoncé, en son nom 
et celui de son père, les agissements de sa mère, de ses sœurs et de son frère. 
Elle a exposé, en substance, les mêmes faits que ceux présentés dans sa plainte de 
2008. La fortune de son père s'était "envolée", y compris l'argent qu'il avait prévu de 
lui léguer. Parallèlement, ses sœurs et son frère s'étaient considérablement enrichis, 
notamment en achetant des propriétés immobilières, sa mère possédant dorénavant 
plusieurs millions. Peu de temps avant le décès de son père, des comptes joints aux 
noms de ses parents avaient été fermés et les montants transférés au profit de comptes 
dont sa mère était seule titulaire. Détenteurs d'une procuration, les mis en cause étaient 
chargés d'assurer la gestion des biens de leur père, mais n'avaient rendu aucun compte 
des sommes dépensées. De par leurs manœuvres durant les dix dernières années de vie 
de F______, la fortune de ce dernier avait disparu, au point que sa succession était 
devenue déficitaire, l'empêchant de disposer de la part lui revenant. 
g. Il ressort notamment du rapport final de l'administrateur d'office du 4 octobre 
2017, ainsi que des compléments des 20 mars et 24 juillet 2018, que A______ avait 
transmis de nombreuses informations relatives aux biens du défunt, sans pour autant 
les étayer et que, pour la plupart, elles avaient été infirmées, après vérifications. Ainsi, 
compte tenu de la difficulté de rassembler des preuves suffisantes et des coûts qu'une 
telle recherche impliquerait, il semblait inopportun d'engager, conjointement avec 
A______, une action en pétition d'hérédité, probablement vouée à l'échec. 
En particulier, l'administrateur d'office était arrivé à la conclusion que le défunt n'avait 
laissé qu'une seule disposition pour cause de mort, soit le testament olographe de 1989. 
En l'absence de décision judiciaire concernant l'état de santé de F______ pour la 
période de 2009 à 2016, il ne disposait pas de suffisamment d'éléments pour constater 
une éventuelle incapacité de celui-ci. Les biens immobiliers composant la fortune des 
époux B______/F______ appartenaient en réalité à B______ depuis leur acquisition, 
laquelle avait également hérité de son père, en 2009, de plus de cinq millions et demi 
de francs suisses. Le montant avait été versé sur un compte joint, ce qui avait 
considérablement augmenté la fortune des époux B______/F______. Selon les 
héritiers, à l'exception de A______, le défunt, se sentant gravement malade, avait 
souhaité faciliter la situation administrative de son épouse en créant de nouveaux 
comptes dont elle serait seule titulaire, tout en conservant deux comptes joints, ainsi 


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qu'un compte à son seul nom, pour pouvoir bénéficier de liquidités. Ainsi, au 24 juillet 
2018, la succession était déficitaire de plus de CHF 130'000.-. 
h. Le 10 août 2018, le Tribunal de première instance a transmis les courriers de 
A______ (cf. consid. f.) au Ministère public. 
i. Entendu par la police le 14 mars 2019, E______ a contesté les faits reprochés. La 
procuration générale établie en faveur de ses sœurs et de lui-même n'avait jamais été 
utilisée. Sa mère avait reçu un héritage de CHF 5'500'000.-, dont le rapatriement avait 
été effectué par son père. Lui-même, gagnant bien sa vie, avait, par le passé investi des 
fonds dans des biens immobiliers. Une partie de la fortune de la famille, qui 
n'apparaissait pas dans la succession suisse, était bloquée en Iran. 
j. Le 23 octobre 2019, A______ a formellement sollicité l'intervention du Ministère 
public après que la Justice de paix avait accepté l'inventaire dressé par l'administrateur 
d'office, dans lequel était mentionné, selon elle, un « héritage déguisé de plusieurs 
millions provenant d'Iran d'une personne sans ressources semblables, Monsieur 
G______, le beau-père de [son] père. En réalité ces sommes [étaient] détournées de 
la succession de son père, F______ ». « Les mandataires [s'étaient] enrichis sans 
cause. Et ils [avaient] laissé des dettes pour lui [F______].». 
k. Par ordonnance du 20 décembre 2019, le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur la plainte, considérant que l'enquête de police, en particulier la consultation 
des rapports de l'administrateur d'office de la succession, n'avait pas permis de mettre 
en lumière d'infraction pénale. Le litige opposant les héritiers du défunt était de nature 
civile. 
l. 
A______ a formé recours contre cette ordonnance, lequel a été rejeté par arrêt de 
la Chambre de céans du 30 juin 2020 (ACPR/455/2020). 
A______ faisait valoir, dans ses plaintes, les mêmes faits que ceux dénoncés dans 
celles de 2008, dirigées contre les mêmes personnes. Or, elle ne pouvait, par le dépôt 
d'une nouvelle plainte, tenter de revenir sur la décision de classement du 8 janvier 2009 
(art. 323 CPP). Elle n'avait en outre pas allégué de fait nouveau susceptible d'entraîner 
la réouverture de la procédure. En effet, aucun élément au dossier ne laissait supposer 
que les dépenses effectuées au nom du de cujus de son vivant l'auraient été sans son 
accord ou à son insu. Rien n'indiquait non plus qu'une ou plusieurs personne(s) 
aurai(en)t profité de son état de santé pour s'accaparer sa fortune. En 2009, l'autorité 
compétente n'avait pas jugé nécessaire d'instaurer des mesures de protection, déclarant 
feu F______ apte à contrôler l'activité de son fils. Aucune décision ultérieure n'était 
venue contredire cette capacité, et les conclusions de l'administrateur d'office ne 
faisaient pas état de quelconques abus ou malversations. Aucun acte d'instruction 
n'était au demeurant susceptible d'apporter un éclairage complémentaire probant à cet 
égard, de sorte qu'aucune infraction pénale n'apparaissait réalisée. 


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m. Le 23 décembre 2024, A______ a déposé une nouvelle plainte pénale contre sa 
mère, ses sœurs et son frère pour abus de confiance et escroquerie au motif que, depuis 
2007, la fortune de son père avait été dilapidée par ces derniers, lésant ses droits 
successoraux. Aucune plainte n'avait été déposée le 24 janvier 2018, de sorte que le 
Ministère public n'aurait pas dû rendre d'ordonnance de non-entrée en matière le 
20 décembre 2019. 
Elle faisait dans tous les cas valoir des "faits nouveaux", justifiant la reprise de la 
procédure P/17066/2018, soit : 
- 
un enregistrement vidéo de feu F______ en farsi, traduite par ses soins, dans 
laquelle ce dernier indiquerait qu'il fallait se battre et ne pas se laisser faire, 
notamment au vu de "l'escroquerie" et de "l'abus financier"; 
- 
des carnets manuscrits tenus par feu F______, rédigés quasiment en totalité en 
arabe, dont elle avait eu copie en 2007, selon lesquels il se questionnait quant à 
certains montants déposés sur divers comptes auprès de plusieurs banques et qui 
avaient disparu, prouvant que le prétendu héritage de sa mère provenait en réalité 
des comptes de son père; 
- 
un extrait de compte bancaire auprès de la banque H______ au nom de feu 
I______, sa tante, datant de 2008, cette dernière lui ayant affirmé qu'un compte 
avait été ouvert à son nom et qu'elle pensait que C______ et E______ en profitaient 
pour y dissimuler et détourner de l'argent; 
- 
divers extraits de la Feuille d'avis officielle (ci-après: FAO) démontrant que son 
frère avait acquis et vendu plusieurs biens immobiliers en 2023, potentiellement 
financés par les avoirs de feu F______; 
- 
une copie de l'ordonnance du Tribunal tutélaire du 12 novembre 2009, la déboutant 
de sa requête de mettre le de cujus sous curatelle, notamment au motif que ce 
dernier avait consciemment donné à son fils une procuration individuelle sur ses 
comptes bancaires afin de le seconder dans la gestion de ses affaires, qu'il lui faisait 
entièrement confiance, que le médecin appelé à témoigner avait indiqué que feu 
F______ avait, à l'époque, la capacité de prendre cette décision de manière éclairée 
et s'était opposé à sa mise sous curatelle. 
C. 
Aux termes de sa décision querellée, le Ministère public considère qu'aucun indice ne 
permettait de retenir que "l'escroquerie" mentionnée dans la vidéo, à supposer que le 
terme eût été correctement traduit, concernait le placement et la disparition des avoirs 
de feu F______. Aucun élément ne démontrait que les allégations que sa tante aurait 
effectuées étaient avérées. La responsabilité d'un quelconque prévenu ne pouvait 
également découler des carnets, notamment du fait que la mise sous curatelle avait été 
refusée en 2009, soit postérieurement à leur rédaction. Enfin, les publications FAO ne 
permettaient aucunement de démontrer que E______ avait acquis des biens 
immobiliers grâce aux avoirs de feu F______. Ainsi, les pièces produites, si tant est 


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qu'elles puissent être considérées comme nouvelles, ne comportaient aucune 
information pertinente de laquelle pourrait découler une éventuelle responsabilité 
pénale. Les autres pièces auxquelles la recourante se référait n'étaient pas nouvelles et 
ne pouvaient justifier la reprise de la procédure. 
D. 
a. Dans son recours, A______ sollicite la réouverture de la procédure P/17066/2018 
et la prise en compte des "preuves nouvelles". 
 
Le refus du Ministère public de rouvrir la procédure, malgré les éléments nouveaux, 
constituait une violation de son droit d'accès à la justice. Le "classement" antérieur 
reposait sur des faits incomplets et l'instruction n'avait pas porté sur "les flux financiers 
suspects entre les comptes suisses et étrangers". 
 
Feu F______ avait en effet subi des pressions physiques et psychologiques, le 
contraignant à agir contre sa volonté. Ses "mandataires", si tant était que leurs 
procurations fussent valides, n'avaient pas respecté sa volonté et profité d'une situation 
de vulnérabilité. Il n'avait également plus accès à son passeport qui lui avait été 
confisqué par ces derniers ou par B______. 
 
B______, C______, D______ et E______ avaient également exploité la faiblesse 
cognitive de feu F______ afin de détourner ses fonds à leur profit, ce qui était démontré 
par l'acquisition de plusieurs biens immobiliers en 2023 par E______, commettant des 
abus de confiance. Elle avait elle-même été lésée dans ce processus, puisqu'elle n'avait 
pas reçu sa part d'héritage. 
 
Ils l'avaient également manipulé, l'incitant à agir contre son gré, faits constitutifs 
d'escroquerie. En effet, dans la vidéo produite, feu F______ avait déclaré clairement 
avoir été contraint "d'accepter de force ce qui lui était imposé, sinon plusieurs 
personnes mèneraient une guerre contre lui". Bien que les "personnes" ne fussent pas 
nommées, il ne pouvait que s'agir de celles qui avaient "profité de ses millions d'euros 
en liquidités". 
 
Le Ministère public avait de plus mal constaté les faits, le témoignage de sa tante ayant 
été recueilli en 2007 et non avant son décès en 2024. Le compte ouvert auprès de la 
banque H______ était sous le contrôle total de E______. I______ lui avait confié avoir 
renoncé à tout contrôle sur ce compte et pensait qu'il avait été utilisé pour dissimuler 
l'argent de feu F______ et le détourner. 
 
B______, C______ et D______ avaient également blanchi des fonds "obtenus par 
détournement et abus de confiance", l'origine de leur richesse étant "illégale". 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
 


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EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
2. 
2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
2.2. Seule dispose de la qualité pour agir la partie qui a un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2.2.1. Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal 
(art. 104 al. 1 let. b cum art. 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 
CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une 
infraction. Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et 
l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Pour être 
directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité 
directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (ATF 147 
IV 269 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_140/2022, 6B_841/2022 du 9 mai 
2023 consid. 3.3; 6B_1067/2022 du 17 janvier 2023 consid. 4). Les personnes 
subissant un préjudice indirect ou par ricochet ne sont donc pas lésées et sont des tiers 
n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure pénale (ATF 141 IV 454 consid. 
2.3.1). Tel est par exemple le cas du simple dénonciateur au sens de l'art. 301 al. 1 
CPP, qui n'a pas de droit de procédure hormis celui d'être informé, à sa demande, de 
la suite qui a été donnée à sa dénonciation (art. 301 al. 2 et 3 CPP ; ATF 147 IV 269 
précité consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_166/2022 du 27 février 2023 
consid. 5.2). 
2.2.2. Lorsque les proches de la victime, c'est-à-dire de la personne lésée qui, du fait 
d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou 
sexuelle (art. 116 al. 1 CPP), se portent partie civile contre les prévenus, ils jouissent 
des mêmes droits que celle-ci (art. 117 al. 3 CPP). Il suffit qu'ils rendent vraisemblable 
l'existence d'une infraction et l'importance des atteintes subies, mais ils n'ont pas à en 
rapporter la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 1P.124/2002 du 3 juin 2002 consid. 1.2). 
Le droit du proche de se constituer partie plaignante implique, en sus, ce que confirme 
la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions 
civiles propres dans la procédure pénale (ATF 139 IV 89 consid. 2.2; M. NIGGLI / 
M. HEER 
/ 
H. 
WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 
2023, n. 11 ad art. 115 et n. 6 et 7 ad art. 117). À défaut, la qualité de partie doit lui 
être déniée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1105/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.1 et 


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2.2). Ses prétentions doivent, en outre, apparaître fondées, sous l'angle de la 
vraisemblance (ATF 139 IV 89 précité). 
2.2.3. Les infractions contre le patrimoine – au nombre desquelles figurent l'abus de 
confiance, l'escroquerie et la gestion déloyale – protègent le détenteur des biens/avoirs 
menacés, lequel dispose du statut de lésé (ATF 148 IV 170 consid. 3.3.1). 
2.3. En l'espèce, la recourante a, en 2008 et 2019, dénoncé sa mère, ses sœurs et son 
frère, en lien avec des agissements sur la fortune de leur époux, respectivement père, 
constitutifs, selon elle, d'abus de confiance, de gestion déloyale, voire d'escroquerie. 
Cette procédure a été clôturée, en 2009, par une ordonnance de classement, le 
Ministère public ayant par la suite, en 2019, refusé d'entrer en matière sur les faits 
dénoncés par la recourante au Tribunal de première instance. 
Dans sa demande de reprise de la procédure préliminaire et son recours contre le refus 
du Ministère public, cette dernière a allégué, en substance, les mêmes faits que ceux 
visés pas l'ordonnance précitée et produit des pièces nouvelles. 
En tant qu'elle formule des griefs en lien avec des agissements commis au détriment 
de la fortune de son père, en particulier, du vivant de celui-ci, qu'elle considère 
constitutifs notamment d'abus de confiance, de gestion déloyale, voire d'escroquerie, 
la recourante n'est pas détentrice du patrimoine concerné. 
Elle ne peut pas non plus se prévaloir de la qualité pour recourir, en tant que proche de 
la victime, faute de prétentions civiles propres, au demeurant aucunement alléguées. 
La recourante serait, tout au plus, lésée par ricochet, soit en lien avec ses expectatives 
successorales, dans la mesure où elle n'aurait pas bénéficié de sa part d'héritage, la 
succession étant déficitaire. 
Partant, concernant l'ensemble des infractions précitées, la recourante revêt, à leur 
égard, tout au plus la qualité de dénonciatrice, statut qui ne lui confère aucun droit dans 
la procédure, si ce n'est d'être informée de son issue, conformément à l'art. 301 al. 2 et 
3 CPP (ATF 147 IV 269 précité consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_166/2022 
du 27 février 2023 consid. 5.2). Elle ne peut en particulier pas former recours (cf. art. 
301 al. 3 CPP). 
Le recours est également irrecevable, en tant que la recourante reproche au Ministère 
public de ne pas avoir instruit les potentielles infractions de contrainte et de 
blanchiment d'argent, soulevées pour la première fois au stade du recours, faute de 
décision préalable du Ministère public sur ces points (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
2.4. Quoi qu'il en soit, même s'il avait été recevable, le recours aurait dû être rejeté, les 
faits nouveaux produits par la recourante n'étant pas de nature à révéler une 
responsabilité pénale d'une ou plusieurs personnes. En effet, dans la vidéo de feu 
F______, non datée, ce dernier ne précise pas quelles seraient les personnes ayant 


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commis une "escroquerie" – si tant est que le terme ait été correctement traduit –, ni 
ne circonscrit les faits susceptibles de réaliser une telle infraction. Les copies des 
carnets sont peu lisibles, non datées et non traduites et ne contiennent aucune 
information permettant de mettre en cause le comportement des membres de sa famille 
à l'égard du de cujus ou de retenir que l'héritage de sa mère proviendrait en réalité de 
ce dernier. L'extrait de compte produit ne permet également pas d'affirmer que sa tante 
aurait ouvert un compte dans le but de dissimuler la fortune de feu F______, pour le 
compte de E______, mais uniquement qu'un compte a bien été ouvert. Enfin, s'agissant 
des publications FAO, elles permettent uniquement d'affirmer que E______ a acquis 
et vendu plusieurs bien immobiliers, ce que ce dernier a admis lors de son audition, 
indiquant avoir investi des fonds dans des biens immobiliers par le passé. Ainsi, aucun 
motif ne justifiait, dans tous les cas, la reprise de la procédure préliminaire. 
3. 
Au vu de ce qui précède, le recours contre le refus de reprise de la procédure 
préliminaire sera déclaré irrecevable. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable le recours de A______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'200.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
00.00 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
00.00 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
Total 
CHF 
1'200.00