ge_gerichte · ATAS/407/2019 · 2019-05-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4649/2017 
ATAS/407/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mai 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à RUSSEY, FRANCE, représentée 
par B______ SA 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, 5, rue des 
Cèdres, MARTIGNY 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1957, domiciliée en France, 
travaille depuis le 1er mai 1985 en qualité de préparatrice emboîtage à C______ 
(canton de Neuchâtel) pour le compte de D______ (ci-après : l’employeur), société 
dont le siège se situe dans le canton de Genève. À ce titre, elle est assurée contre le 
risque d'accidents professionnels et non professionnels auprès de MUTUEL 
ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance). 
2. Par déclaration d’accident du 8 mars 2017, l’assurée a annoncé à l’assurance 
qu’elle s’était blessée le 26 novembre 2016, alors qu’elle faisait du skating. Elle 
avait perdu l’équilibre en se déchaussant et était tombée sur son épaule droite. Tout 
le bras droit avait été touché et elle avait ressenti des douleurs dans la main, le 
poignet et la coiffe des rotateurs. Les premiers soins avaient été prodigués par le 
docteur E______, médecin généraliste à Morteau (France) et le suivi du traitement 
assuré par le Centre hospitalier de Pontarlier (France). Elle avait été absente du 
travail le 19 décembre 2016, puis en incapacité de travail dès le 
27 février 2017. Une opération était prévue. 
3. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’assurance a notamment reçu les pièces 
suivantes : 
- 
un rapport du 13 février 2017 de la doctoresse F______, radiologue à Morteau, suite à 
un bilan de l’épaule droite ; les radiographies avaient révélé des remaniements 
dégénératifs de l’articulation acromio-claviculaire, un aspect hétérogène du trochiter, 
une absence de calcification intra- ou péri-articulaire et une discrète diminution de 
l’espace sous-acromial, avec un bord inférieur de l’acromion concave vers le bas ; une 
échographie avait permis de constater que le tendon supra-épineux était très 
hétérogène, avec la présence d’une image liquidienne dans son insertion 
distale évoquant une rupture distale, que le tendon sous-scapulaire était très hétérogène, 
évoquant une tendinopathie, sans signe évident de rupture, et qu’il y avait une lame 
liquidienne dans le récessus sous-scapulaire ; 
- 
un rapport du 24 février 2017 de la doctoresse G______ relatif à une imagerie par 
résonnance magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule droite, laquelle avait mis en 
exergue une arthrose acromio-claviculaire, une rupture complète avec une rétraction et 
une amyotrophie du supra-épineux, une rupture partielle de l’infra-épineux avec une 
tendinopathie, ainsi qu’une tendinopathie du sous-scapulaire ; 
- 
un bilan radiographique du 8 mars 2017 du docteur H______, radiologue à Morteau, 
constatant l'absence de pincement significatif des interlignes articulaires, de trouble de 
la minéralisation, de calcification péri-trochitérienne et de particularité au niveau de 
l’espace sous-acromial. 


 
 
 
 
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4. Le 13 mars 2017, l’assurée a été opérée par le docteur I______, chirurgien 
orthopédique en France. Selon le compte-rendu opératoire, l’intervention a consisté 
en une arthroscopie de l’épaule droite, une ténotomie de la longue portion du 
biceps, une bursectomie, une acromioplastie décompressive, une réinsertion d’une 
rupture du sus-épineux étendue à l’infra-épineux. L’assurée souffrait de douleurs à 
l’épaule droite depuis une chute, en novembre 2016. Les douleurs étaient en rapport 
avec une rupture de taille intermédiaire du sus-épineux, avec une exposition 
bicipitale et un conflit sous-acromial. Lors de l’exploration géno-humérale, avait 
été notamment constaté un tendon du long biceps dégénératif. Les pathologies 
retenues étaient celles de rupture du sus-épineux étendue à l’infra-épineux, de 
tendinopathie bicipitale et de conflit sous-acromial. 
5. Dans un courrier daté du 13 mars 2017, le Dr I______ a écrit au 
Dr E______ que les suites opératoires avaient été simples et que l’assurée avait 
débuté des séances d’auto-rééducation le lendemain de l’intervention. Il la reverrait 
un mois plus tard afin de s’assurer de l’évolution et la sevrer de son immobilisation. 
6. En date du 20 mars 2017, un collaborateur de l’assurance s’est entretenu avec 
l’assurée au domicile de cette dernière. 
Selon le rapport y relatif rédigé le lendemain, l’intéressée a notamment déclaré, 
concernant l’événement accidentel, qu’elle s’était penchée pour ouvrir la fixation 
de son ski droit et avait perdu l’équilibre, alors que ses pieds étaient toujours fixés 
aux skis. Le sol était légèrement en pente et elle était tombée de sa propre hauteur 
sur l’épaule droite. Elle avait ressenti comme une montée de chaleur, d’adrénaline 
dans tout le corps. Elle ne se sentait pas bien et était toute blanche. Elle avait été 
raccompagnée chez elle par un ami. L’après-midi, elle avait ressenti une grande 
fatigue et pensait s’être fait mal. Dans les jours qui avaient suivi, elle avait travaillé, 
mais les douleurs s’étaient répandues dans tout le corps (épaules, bras, mains, 
jambes et genoux). Elle avait consulté le Dr E______, en décembre 2016, car elle 
se sentait toujours fatiguée et avait des douleurs partout. Son médecin traitant avait 
pensé qu’elle manquait de magnésium et avait procédé à des analyses sanguines qui 
n’avaient rien révélé. Elle avait ensuite consulté un médecin spécialisé en médecine 
interne, car la remplaçante du Dr E______ avait évoqué une maladie rare, telle que 
la fibromyalgie. Ce médecin avait remarqué quelque chose au niveau de l’épaule; 
elle s’était soumise à des radiographies, puis à une IRM, avait à nouveau consulté 
son médecin traitant, puis le Dr I______, le 27 février 2017, qui l’avait opérée le 13 
mars 2017. Elle était restée hospitalisée jusqu’au 16 mars 2017. Elle devrait porter 
en permanence une écharpe et une contre-écharpe avec un coussin le mois suivant 
l'intervention, puis pourrait ôter le coussin, mais garder l’écharpe pendant un mois 
supplémentaire. Elle faisait des exercices à domicile et prenait des médicaments. 
Un traitement de physiothérapie serait introduit début avril, à raison d’une séance 
par semaine à domicile, puis de trois séances par semaine, lorsqu’elle pourrait se 
déplacer par ses propres moyens. S’agissant de sa situation professionnelle, elle 
était employée en horlogerie à 100%; elle travaillait assise, coudes à hauteur des 


 
 
 
 
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épaules, et effectuait des petits mouvements répétitifs des mains et des bras toute la 
journée. Elle avait déjà fait des chutes par le passé, mais n’avait jamais eu 
d’antécédents au niveau de l’épaule, ni de traitement. 
7. Lors d’un entretien téléphonique du 11 avril 2017, l’assurée a indiqué à l’assurance 
avoir heurté une porte la nuit précédente. Elle devait passer une IRM le jour même 
et avait déjà des hématomes au nez et au menton. 
Revenant sur l’événement du 26 novembre 2016, elle a précisé qu'elle était en 
dévers et était tombée sur le côté. Elle ne se souvenait plus comment était son 
épaule. Elle n’avait pas ressenti tout de suite des douleurs à l’épaule et s’était sentie 
très fatiguée l’après-midi. Elle avait eu des douleurs partout et avait consulté un 
médecin qui avait pensé à un manque de magnésium ou à une sorte de 
fibromyalgie. Après analyses sanguines, il l’avait envoyée à Besançon, où on lui 
avait dit qu’elle avait une tendinite à l’épaule. Ça avait pris quatre mois avant que la 
lésion à l’épaule ne soit constatée. 
8. Le 12 avril 2017, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, médecin-conseil de l’assurance, a estimé que le statu quo sine avait 
été atteint trois mois après le sinistre. 
9. Par décision du 24 avril 2017, l’assurance a mis un terme à ses prestations au 
24 février 2017. Elle a considéré, sur la base de l’avis de son médecin-conseil, que 
les lésions mises en évidence par l’IRM du 24 février 2017 ne pouvaient être la 
conséquence d’un évènement traumatique tel que décrit, mais étaient dues à une 
affection maladive. Au vu des pièces médicales et de l’accident en cause, la relation 
de causalité entre les lésions de l’assurée à l’épaule droite et l’accident du 
26 novembre 2016 ne pouvait être admise que jusqu’au 24 février 2017, date à 
laquelle les suites de l’accident avaient pris fin au plus tard. 
10. Par courriel du 12 mai 2017, l’assurée, par l’intermédiaire de B______ SA, courtier 
en assurances de son employeur, a requis une copie de son dossier. Elle a précisé 
qu’elle formait, par pli séparé, opposition à la décision du 24 avril 2017 pour 
préserver ses droits, opposition qu'elle retirerait ou confirmerait par la suite. 
11. Par courrier du 12 mai 2017, l’assurée s'est opposée à la décision du 24 avril 2017. 
Elle a invoqué que la preuve du statu quo ante vel sine n’ayant pas été apportée, 
l’assurance ne pouvait mettre un terme à ses prestations avec effet au 25 février 
2017. Elle a en outre demandé que la procédure d’opposition soit suspendue 
jusqu’à nouvel avis. 
12. Le 24 mai 2017, l’assurance a transmis à l’assurée son dossier et lui a demandé de 
lui indiquer, d’ici au 30 juin 2017, si elle retirait ou maintenait son opposition. 
13. Par courrier du 30 juin 2017, l’assurée a confirmé et complété son opposition. En 
substance, elle a soutenu que l’appréciation du Dr J______ était insuffisante pour 
statuer sur son droit aux prestations. D'ailleurs, la décision s’écartait des 
conclusions de ce médecin, puisque ce dernier avait estimé que le statu quo sine 


 
 
 
 
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était atteint trois mois après l’accident. Or, les lésions constatées lors de l’IRM du 
24 février 2017 l’avaient été dans le délai de trois mois et étaient donc en lien avec 
l’accident assuré. Pour le surplus, l'assurée a sollicité la suspension de la procédure 
d’opposition. 
14. En date du 19 juillet 2017, l’assurance l'a informée que son dossier était transmis au 
service compétent. 
15. Le 27 septembre 2017, le Dr J______ a rendu un rapport, basé sur le dossier de 
l’assurance et les examens d’imagerie des 13 et 24 février 2017, et 8 mars 2017, 
ainsi que sur les comptes rendus y relatifs. 
Dans son appréciation du cas, le médecin-conseil a relevé que l’assurée avait pu 
poursuivre son travail et qu'elle n'avait consulté son médecin traitant qu'en 
décembre 2016 pour la première fois, en raison d’une fatigue et de douleurs 
multiples. Les premières investigations par imagerie avaient eu lieu trois mois après 
la chute et n’avaient pas montré de lésion structurelle imputable à l’accident. Par 
contre, ce bilan avait révélé la présence d’un état antérieur dégénératif ou maladif 
de l’épaule droite, sous forme de rupture quasi complète avec rétraction et 
amyotrophie du supra-épineux, une rupture partielle et une tendinopathie de l’infra-
épineux, ainsi qu’une tendinopathie du subscapulaire, un remaniement du 
tranchiter, une diminution de l’espace sous-acromial et un remaniement dégénératif 
de l’articulation acromio-claviculaire. Les diagnostics complémentaires de 
tendinopathie bicipitale et de conflit sous-acromial avaient été posés et une 
arthroscopie avait eu lieu le 13 mars 2017 pour une ténotomie de la longue portion 
du biceps, une bursectomie, acromioplastie décompressive et une réinsertion d’une 
rupture du supra-épineux étendue à l’infra-épineux. L’étiologie de l’ensemble des 
lésions de l’épaule droite n’était pas traumatique, mais dégénérative ou maladive. 
L’absence de lésion structurelle imputable à la chute – et, notamment, l’absence de 
lésion aigüe de la coiffe des rotateurs, comme le prouvait la présence d’une 
rétraction tendineuse et d’une amyotrophie qui ne pouvaient s’installer en quelques 
semaines - démontraient la chronicité des lésions, dans un contexte de 
tendinopathies et de troubles dégénératifs de l’épaule droite. Le déroulement des 
suites dans les semaines qui avaient suivi l’évènement (poursuite d’une activité 
professionnelle et investigations tardives) était incompatible avec une lésion aigüe 
de la coiffe des rotateurs et confirmait également la chronicité des lésions. En effet, 
une déchirure traumatique aigüe impliquait une consultation et des investigations 
rapides, ainsi qu’une incapacité de travail précoce. 
Sur la base de ces éléments, le médecin concluait que l’événement du 26 novembre 
2016 avait vraisemblablement occasionné une contusion simple de l’épaule droite, 
aggravé de manière passagère un état antérieur dégénératif ou maladif révélé à 
l’imagerie et cessé de déployer ses effets trois mois plus tard. En effet, le temps 
habituel de guérison d’une contusion simple de l’épaule était de quatre à six 
semaines mais, en présence d’un état antérieur, ce délai pouvait être prolongé de 
quatre à six semaines supplémentaires. 


 
 
 
 
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16. Par décision sur opposition du 19 octobre 2017, notifiée le 23 octobre 2017, 
l’assurance a confirmé sa décision du 27 avril 2017. 
L'intimée a rappelé que l’assurée avait pu, après l'évènement invoqué, continuer son 
activité professionnelle, laquelle requérait l’utilisation des deux membres 
supérieurs et une certaine dextérité, et ce, durant plus de trois mois. Si une lésion 
fraîche s’était produite le 26 novembre 2016, il y aurait eu une impotence 
fonctionnelle entraînant une incapacité de travail. 
Se référant à l’appréciation du Dr J______, l’assurance a conclu que les troubles de 
l’épaule droite subsistant au-delà du 24 février 2017 n’étaient pas en relation de 
causalité avec l’événement survenu le 26 novembre 2016, ces troubles ayant un 
caractère exclusivement maladif ou dégénératif. 
17. Le 7 novembre 2017, l’assurée a reproché à l’assurance d’avoir violé son droit 
d’être entendu en rendant sa décision sur opposition. Elle a proposé que cette 
dernière soit annulée en vue de la mise en œuvre d’une expertise, se déclarant 
disposée de participer aux coûts d’une telle instruction à hauteur de CHF 500.- et 
proposant le nom de trois spécialistes en chirurgie orthopédique qui officiaient 
accessoirement comme médecins-conseil de compagnies d’assurance. 
Elle a communiqué à l’assurance les documents suivants : 
- 
un courrier du 3 mars 2017 du Dr I______ adressé au Dr E______, mentionnant des 
antécédents de fibromyalgie ; l’assurée présentait des douleurs au niveau de l’épaule 
droite qui évoluaient depuis novembre 2016, suite à une chute ; les douleurs étaient en 
rapport avec une rupture de taille intermédiaire du sus-épineux étendue au bord 
supérieur de l’infra-épineux ; le long biceps était découvert par la rupture qui était 
douloureuse ; tout ceci s’intriquait dans un contexte de conflit sous-acromial ; le 
médecin préconisait une prise en charge chirurgicale ; 
- 
un rapport du 24 avril 2017 du Dr I______ relatant que l’assurée avait été opérée d’une 
« rupture traumatique » du sus-épineux étendue à l’infra-épineux ; l’évolution à un 
mois de l’opération était dans la norme, avec des douleurs nocturnes ; 
- 
une appréciation du 23 août 2017 du docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, sollicité pour avis par le conseil de l’assurée ; ce médecin retenait le 
diagnostic de douleurs du membre supérieur droit et indiquait ne pouvoir se prononcer, 
en l’absence de tout rapport du Dr E______ et du dossier d’imagerie ; 
- 
un rapport du 17 octobre 2017 du Dr E______, indiquant, en réponse à un 
questionnaire de l’assurée, que la première consultation avait eu lieu le « 25/11/2016 » 
en raison de douleurs insomniantes à l’épaule droite et d’une limitation des amplitudes, 
surtout en élévation antérieure et en latérale ; il avait conclu à une lésion tendineuse et 
une rupture complète, prescrit des antalgiques, des anti-inflammatoires, de la glace et 
du repos ; l’évolution avait été marquée par la persistance des douleurs ; à titre 
d’antécédents, le médecin traitant signalait des douleurs fibromyalgiques polyfocales. 


 
 
 
 
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18. Par courrier du 8 novembre 2017, l’assurance a fait remarquer à l’assurée que sa 
décision sur opposition était intervenue plus de trois mois et demi après son 
courrier du 30 juin 2017. Si l’intéressée avait besoin de temps pour réunir certains 
documents, elle aurait pu en informer l’assurance. Le rapport du Dr E______, 
consulté au demeurant avant la date du sinistre, n’apportait aucun élément nouveau 
sur le plan médical, si ce n’était que l’assurée présentait déjà des douleurs au 
membre supérieur droit avant l’accident. Dans ces conditions, elle n’entendait ni 
mettre en œuvre une expertise, ni annuler sa décision sur opposition. 
19. Par acte du 22 novembre 2017, l’assurée a interjeté recours contre la décision du 
19 octobre 2017 en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à la 
mise sur pied d'une expertise ayant pour objectif de déterminer l’étendue de la 
responsabilité pour les suites de l’accident du 26 novembre 2016 et à ce que 
l’intimée soit condamnée à prendre en charge les frais d’instruction du dossier à 
hauteur des honoraires du Dr K______ (CHF 200.-). 
La recourante argue que l'existence de liens de causalité naturelle et adéquate a été 
admise et son droit aux prestations initialement reconnu. 
Elle conteste la valeur probante de l’appréciation du Dr J______, relevant que ce 
dernier n’a aucunement expliqué pourquoi les lésions radiologiquement objectivées 
ne seraient pas, au moins partiellement, imputables à l’événement accidentel. 
Elle relève qu’aucune demande de rapport initial n’a été envoyée au 
Dr E______, lequel a pourtant été consulté en premier recours, comme mentionné 
dans la déclaration d’accident; à cet égard, elle précise l'avoir consulté le 
29 novembre 2016, et non le 25 novembre 2016; elle ajoute que si aucun arrêt de 
travail n'a été nécessaire, c'est parce que son activité professionnelle ne requiert ni 
port de charges, ni travail d’amplitude articulaire au niveau des épaules, d'une part, 
parce que c'était la période des fêtes, d'autre part. L’anamnèse sur laquelle repose 
l’application du médecin-conseil est donc erronée et incomplète. 
La recourante maintient que l’intimée n’ayant pas apporté la preuve de l’atteinte du 
statu quo sine, elle était tenue de mettre sur pied une expertise médicale externe 
pour clarifier la question de l’étendue de sa responsabilité. 
A l'appui de sa position, la recourante a notamment produit : 
- 
un courrier du 13 mars 2017 du Dr I______ au Dr E______ l’informant de la poursuite 
du traitement post-opératoire ; 
- 
une notice téléphonique du 27 juin 2017 de l’intimée ; il en ressort que la recourante a 
déclaré être retournée travailler suite à son accident, malgré des douleurs dans tout le 
bras ; elle se plaignait alors de l’épaule droite, mais pas seulement ; au bout d’une 
dizaine de jours, elle avait consulté son médecin traitant qui lui avait prescrit du 
magnésium ; elle disait ne pas avoir immédiatement annoncé le cas parce qu'elle 
pensait que la situation allait se régler ; elle souffrait encore des douleurs et n’était pas 
entièrement guérie ; en outre, elle s’était cassé le poignet droit ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport du 17 novembre 2017 du Dr K______, confirmant les douleurs du membre 
supérieur droit et émettant des doutes quant à la valeur probante du rapport du 
Dr J______ dont il relève qu'il ignorait que la recourante avait consulté le Dr E______ 
le « 29 novembre 2016 », soit trois jours après le sinistre, pour des douleurs 
insomniantes et des limitations fonctionnelles à l’épaule droite ; 
- 
deux notes d’honoraires des 29 août et 17 novembre 2017 du Dr K______, d’un 
montant de CHF 100.- chacune. 
20. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 17 janvier 2018, a conclu au 
rejet du recours. 
L'intimée considère que le rapport du Dr J______ remplit toutes les conditions pour 
se voir reconnaître pleine valeur probante et que ce document n’est remis en doute 
par aucun avis médical contraire motivé. Le médecin-conseil a expliqué les raisons 
pour lesquelles il considère que l’événement accidentel n'a joué aucun rôle dans les 
lésions objectivées sur les imageries de février 2017. Il a précisé, en motivant son 
avis, que la déchirure du tendon supra-épineux étendue à l’infra-épineux était en 
rapport exclusif avec un état antérieur dégénératif ou maladif avec de multiples 
atteintes chroniques de l’épaule droite. Enfin, il a confirmé que les lésions 
objectivées à l’IRM du 24 février 2017 étaient d’origine exclusivement 
dégénérative. L'intimée en tire la conclusion que c'est à juste titre qu'elle a nié tout 
lien de causalité naturelle entre l’accident du 26 novembre 2016 et les troubles de 
l’épaule droite dès le 25 février 2017. 
Elle relève n'avoir pas reçu de facture avant celle concernant la radiographie du 
13 février 2017 et rappelle que le Dr E______ a mentionné des antécédents au 
niveau du membre supérieur droit (douleurs fibromyalgiques polyfocales). Les 
premières investigations au niveau de l’épaule droite remontent à février 2017, les 
examens réalisés entre fin novembre 2016 et janvier 2017 consistant en prises de 
sang et examens n'ayant pas spécifiquement trait à l’épaule. L'intimée requiert la 
production du dossier du Dr E______. 
Pour le reste, elle produit un nouveau rapport rédigé le 12 janvier 2018 par le Dr 
J______. Ce dernier y exprime l'avis que le fait que la première consultation ait eu 
lieu fin novembre 2016 ou en décembre 2016 ne change rien à ses conclusions, car 
la symptomatologie présentée par la recourante dans les suites précoces de 
l’événement accidentel et sa prise en charge médicale initiale sont très bien 
détaillées dans les rapports d’entretien. Les premiers symptômes suite à la chute 
n’étaient pas spécifiques et ne concernaient pas l’épaule droite, étant rappelé la 
montée de chaleur et la grande fatigue signalées par la recourante. Cette dernière a 
même indiqué ne pas avoir ressenti des douleurs tout de suite à l’épaule, avoir pu 
poursuivre son activité professionnelle et avoir souffert de douleurs dans tout le 
corps (épaules, mais également bras, mains, jambes et genoux). Les premiers 
éléments anamnestiques démontrent que la patiente a vraisemblablement subi un 
traumatisme bénin de l’épaule droite, incompatible avec le diagnostic de rupture 


 
 
 
 
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traumatique aigüe de la coiffe des rotateurs car ce type de lésion s’accompagne 
obligatoirement d’une symptomatologie douloureuse bruyante et d’une impotence 
fonctionnelle immédiates qui ne peuvent passer inaperçues. Le déroulement de la 
prise en charge initiale confirme également que le traumatisme de l’épaule droite a 
été bénin et qu’il était incompatible avec le diagnostic précité, puisque la recourante 
a consulté son médecin en raison d’une fatigue et de douleurs partout. Les premiers 
examens ont consisté en une prise de sang et les premiers éléments pathologiques 
retenus par le médecin traitant et son remplaçant ont été un manque de magnésium 
et une pathologie rare. Les investigations des troubles spécifiques de l’épaule droite 
ont été bien plus tardives et n’ont débuté que le 13 février 2017. Finalement, le 
rapport du Dr E______ du 17 octobre 2017 n’est donc pas contributif, puisqu’il 
mentionne une première consultation le 29 novembre 2017 (recte : 25 novembre 
2017) et ne reflète pas la symptomatologie initiale telle que décrite par sa patiente. 
Il correspond plutôt à l’état qui prévalait après la réalisation des investigations 
radiologiques. Enfin, ce médecin fait état de douleurs insomniantes, alors qu’une 
rupture traumatique aigüe de la coiffe des rotateurs entraîne des douleurs intenses et 
permanentes. Partant, l’ensemble des éléments signe une étiologie chronique des 
lésions de l’épaule droite, notamment de la coiffe des rotateurs. 
Selon le médecin-conseil, l’accident assuré n'a joué aucun rôle, même partiel, dans 
les lésions objectivées sur les examens d’imagerie, entre dix et douze semaines 
après l’événement. L’épaule droite de la patiente présentait manifestement un état 
dégénératif ou maladif chronique, avec de multiples atteintes sous forme d’un 
remaniement de l’articulation acromio-claviculaire, d’un remaniement osseux du 
trochiter, d’une diminution de l’espace sous-acromial avec un conflit sous-
acromial, d’une tendinopathie de l’infra-épineux, du subscapulaire (sans rupture) et 
du long biceps et d’une déchirure du tendon du supra-épineux étendue à l’infra-
épineux. En effet, le remaniement de l’articulation acromio-claviculaire, le 
remaniement osseux du trochiter et la diminution de l’espace sous-acromial avec un 
conflit sous-acromial sont des pathologies d’étiologie exclusivement dégénérative 
ou maladive, engendrant des modifications anatomiques progressives des structures 
articulaires et osseuses, évoluant sur de nombreux mois, voire des années, pour être 
observables à l’imagerie. Elles ne peuvent pas s’observer après trois mois. En outre, 
les tendinopathies présentes (de l’infra-épineux, du subscapulaire et du long biceps) 
sont des pathologies en relation avec le vieillissement, un état dégénératif ou 
maladif, une surcharge mécanique chronique ou des microtraumatismes répétés, 
pouvant mener à une dégénérescence et une rupture du tendon et ne sont pas 
d’étiologie traumatique. Les tendinopathies de la coiffe des rotateurs sont 
également favorisées par un conflit, tel un conflit sous-acromial, lequel était 
justement présent chez la recourante. Les tendinopathies du supra et de l’infra-
épineux peuvent engendrer des modifications osseuses du trochiter sous forme de 
remaniement osseux, comme cela a été le cas en l’occurrence, et signe la chronicité 
des lésions tendineuses. Concernant la tendinopathie du biceps, le médecin note que 
l’opérateur a décrit, dans son compte-rendu opératoire, la présence d’un tendon du 


 
 
 
 
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long biceps dégénératif. La déchirure du tendon du supra-épineux étendue à l’infra-
épineux est en rapport exclusif avec un état antérieur dégénératif ou maladif avec 
de multiples atteintes chroniques de l’épaule droite. La présence d’une rétraction 
tendineuse et surtout d’une amyotrophie du supra-épineux permet également de 
l’affirmer. En effet, la présence d’une amyotrophie prouve qu’il s’agissait d’une 
lésion ancienne du tendon puisqu’une telle modification anatomique du muscle ne 
peut 
s’installer 
en 
quelques 
semaines. 
Ainsi, 
l’événement 
assuré 
a 
vraisemblablement occasionné une contusion bénigne de l’épaule droite et n’a pas 
aggravé structurellement l’état antérieur dégénératif ou maladif de l’épaule droite. 
Par contre, il a aggravé de manière passagère l’état antérieur de cette articulation. 
Enfin, les lésions objectivées à l’IRM sont d’origine exclusivement dégénérative en 
l’absence de contemporanéité entre l’apparition des troubles à l’épaule droite et la 
chute du 26 novembre 2017 (recte : 2016). En outre, la présence d’un état 
dégénératif ou maladif chronique et ses multiples atteintes démontrées à l’imagerie 
et la déchirure du tendon du supra-épineux étendue à l’infra-épineux, accompagnée 
d’une amyotrophie, prouvent qu’il s’agissait de lésions anciennes qui préexistaient 
à la chute de novembre 2016. Ces points n'ont d’ailleurs pas été contestés par le 
médecin-conseil sollicité par la recourante. 
21. Dans sa réplique du 20 février 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle conteste la teneur du rapport de visite du 20 mars 2017, dont elle relève qu'il 
n'a été rédigé que le lendemain et sans lui avoir été soumis pour signature. 
Elle allègue avoir rapidement ressenti des douleurs dans tout le corps, y compris 
dans l’épaule droite, et avoir consulté un médecin quelques jours après l’accident, 
principalement en raison de fortes douleurs et de limitations à son épaule droite. 
Selon elle, le rapport du 21 mars 2017 est manifestement incomplet, comme en 
atteste le fait qu’une inspectrice de sinistre a été obligée de compléter l’anamnèse 
de son cas par un entretien téléphonique. 
Elle réfute également le contenu de la notice téléphonique produite par l'intimée, 
notice qui ne lui a jamais été transmise. 
Elle explique que si ses déclarations orales ont pu manquer de précision, c'est parce 
que les évènements s’étaient déroulés plusieurs mois auparavant. 
L’affirmation selon laquelle la première visite médicale n’a eu lieu qu’une dizaine 
de jours après l’accident est contestée par la déclaration écrite du médecin traitant. 
La recourante ajoute que si elle n'a pas envoyé à l’intimée la facture du 
Dr E______, c'est parce que son montant était peu élevé et qu'elle l'a consulté 
également pour d’autres affections. Si elle a renoncé à annoncer immédiatement le 
cas à l’intimée, c'est qu'elle pensait que les douleurs s'estomperaient. 
Compte tenu de son âge au moment du sinistre, il n’est pas surprenant que son 
épaule présente des troubles dégénératifs, parfois même importants. Ceci explique 


 
 
 
 
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également pourquoi l’accident, relativement banal, a pu causer les lésions en 
question. 
L’intimée aurait dû solliciter le dossier médical du Dr E______ au plus tard lors de 
la procédure d’opposition. 
La recourante a produit une nouvelle appréciation du 6 février 2018 du 
Dr K______, qui conclut à une rupture complète du tendon du sus-épineux de 
l’épaule droite et campe sur sa position, en dépit du dernier rapport du Dr J______. 
A cet égard, le médecin répond que s'il est vrai que le type de lésion présentée par 
la recourante s’accompagne d’une symptomatologie douloureuse importante et 
d’une impotence fonctionnelle, le médecin traitant a bien fait état de tels 
symptômes. Il ajoute qu'il n'est pas possible d'affirmer sur la seule base des images 
d’IRM que des lésions à une épaule sont exclusivement dégénératives. 
22. Dans sa duplique du 10 avril 2018, l’intimée a persisté à son tour dans ses 
conclusions. 
Elle relève que, contrairement à ce que soutient la recourante, cette dernière a bien 
signé le rapport d’entretien du 21 mars 2017. Quant aux entretiens téléphoniques, 
ils font partie du suivi habituel des dossiers; le rapport du 11 avril 2017 n’avait 
donc pas pour but de compléter l’anamnèse. Les éléments qui ressortent de la notice 
relative à cet entretien correspondent d’ailleurs au contenu du rapport du 21 mars 
2017. 
À l’appui de son écriture, l’intimée produit un rapport du 9 avril 2018 du 
Dr J______. Ce dernier souligne que ses conclusions se basent sur l’analyse des 
lésions anatomiques démontrées à l’imagerie et révélées lors de l’opération, mais 
également sur l’analyse des suites précoces de l’accident, incluant la chronologie 
d’apparition de la symptomatologie de l’épaule droite et la prise en charge médicale 
initiale de la patiente, selon les informations figurant dans les rapports d’entretien 
avec la recourante. L’analyse des lésions anatomiques et des éléments 
anamnestiques rapportés par l’intéressée dans les suites précoces de sa chute 
permettent conjointement d’affirmer que cette étiologie est exclusivement 
dégénérative ou maladive chronique et de nier une origine traumatique aigüe des 
lésions structurelles de l’épaule droite en référence au sinistre assuré. 
23. Par courrier du 19 avril 2018, la recourante a indiqué à la Cour de céans qu'elle 
n'était pas en possession du dossier médical complet du Dr E______, mais qu'elle 
lui en demanderait une copie. 
24. En l'absence de nouvelles de la recourante, malgré un délai prolongé au 25 mai 
2018 pour produire le dossier complet du Dr E______, la Cour l'a informée que, 
sans réaction de sa part d'ici au 2 juillet 2018, la cause serait jugée en l'état. 
25. Par courrier du 18 juin 2018, la recourante a répondu qu'elle avait demandé le 
dossier à son médecin en avril 2018; il s'était engagé à faire le nécessaire pour le 


 
 
 
 
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faire parvenir directement à la Cour de céans, ce qui n’avait visiblement pas été le 
cas. Elle lui enverrait une relance le jour même. 
26. En date du 4 juillet 2018, la Cour de céans a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
En vertu de l’art. 58 al. 2 LPGA, si l'assuré ou une autre partie sont domiciliés à 
l'étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier 
domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse. 
b. Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre l'existence d'un for au lieu de la 
succursale - en tant que domicile du dernier employeur suisse - s'il constitue pour le 
litige un point de rattachement prépondérant. Tel est le cas lorsque l'assuré a 
travaillé pour la succursale d'une société, dans un canton différent du siège 
principal. Une telle solution est compatible avec le sens de l'art. 58 LPGA, dont le 
régime en cascade entend favoriser l'assuré. Il s'agit là d'une compétence 
alternative, dès lors qu'il est uniquement question de faciliter l'action en justice et 
que rien n'empêche un justiciable de saisir le tribunal du canton de l'établissement 
principal (arrêt du Tribunal fédéral 8C_872/2017 du 3 septembre 2018 
consid. 6.5). 
c. En l’espèce, la recourante, domicilié en France, travaille dans le canton de 
Neuchâtel. Toutefois, le siège principal de l’employeur est situé à Genève, de sorte 
que la compétence à raison du lieu de la Cour de céans est donnée. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent cependant, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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b. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la recourante 
aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Si le délai, compté par 
jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le 
lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 8 novembre 2017 
contre la décision sur opposition du 19 octobre 2017, notifiée le 23 octobre 2017, 
est recevable (art. 56 ss LPGA et 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée de mettre un terme aux 
prestations accordées à la recourante avec effet au 24 février 2017, singulièrement 
sur l’existence d’un rapport de causalité entre les troubles présentés à l’épaule 
droite et l’accident du 26 novembre 2016 au-delà de cette date. 
5. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 
Conformément à l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 
b. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
6. a. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 


 
 
 
 
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médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). L'admission d'un rapport 
de causalité naturelle entre une atteinte à la santé et un accident assuré n'implique 
pas que cet accident soit une cause prépondérante ou exclusive de l'atteinte à la 
santé, ni qu'il en soit une cause directe ; il suffit que l'accident ait contribué, avec 
d'autres facteurs, à la survenance de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_433/2008 du 11 mars 2009). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
b. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 
En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident 
ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 
7. a. L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - 
RS 832.202) dans sa teneur en force jusqu’au 31 décembre 2016, adopté sur la base 
de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à 
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, 
dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas 
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire : fractures (let. a), des 
déboîtements d'articulation (let. b), des déchirures du ménisque (let. c), des 
déchirures de muscles (let. d), des élongations de muscles (let. e), des déchirures de 
tendons (let. f), des lésions de ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h). 


 
 
 
 
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b. La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour 
but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par 
le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils 
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être 
couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). 
Au surplus, la jurisprudence considère que les dispositions d'exception, comme 
l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni 
restrictivement ni extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans 
les limites de la règle générale. Aussi, n'est-il pas admissible d'étendre la liste des 
lésions corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie 
(ATF 114 V 298 consid. 3e ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 
9 novembre 2011 consid. 4.3.3). La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi 
des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à 
l'exception du caractère « extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres 
conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466 ; ATF 123 V 43 consid. 2b et 
les arrêts cités). En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement similaire à 
un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière 
objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple facteur 
déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les troubles 
constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 
consid. 4.2). Il y a lieu de conclure à une lésion exclusivement maladive ou 
dégénérative si la lésion corporelle (assimilée) ne peut pas être rattachée à 
l'accident en cause (arrêts du Tribunal fédéral 8C_763/2015 du 11 juillet 2016 
consid. 3.3, 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 et 8C_357/2007 du 
31 janvier 2008 consid. 3.2). 
c. Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA seront assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine 
accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour à 
un statu quo ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la 
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de l’OLAA. On 
se trouverait du reste à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis 
l’existence de lésions assimilées à un accident, à la difficulté de distinguer entre 
l’origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 162/2006 du 10 avril 2004 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2). 
8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 


 
 
 
 
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l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 


 
 
 
 
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9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994 p. 220 
consid. 4). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
c. Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations 
successives de l'intéressé soient contradictoires avec les premières. En pareilles 
circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, 
qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore 
conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures 
(ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 4.3). Un document qui fait état d'un 


 
 
 
 
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renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de 
preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, 
tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des 
aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite 
(ATF 117 V 282 consid. 4c). 
d. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante a notamment subi une 
rupture du sus-épineux étendue à l’infra-épineux, lésion assimilée à un accident au 
sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA. Néanmoins, selon la jurisprudence, il y a lieu de 
conclure à une lésion exclusivement maladive ou dégénérative si la lésion 
corporelle (assimilée) ne peut être rattachée à l'accident en cause. 
11. L’intimée a mis un terme à ses prestations au 24 février 2017. Elle a effet 
considéré, sur la base des avis de son médecin-conseil, que l’accident du 
26 novembre 2016 avait temporairement aggravé un état antérieur maladif ou 
dégénératif et avait cessé de déployer ses effets trois mois au plus tard après le 
sinistre. Quant aux lésions constatées lors du bilan d’imagerie, leur étiologie était 
exclusivement dégénérative ou maladive chronique, à l’exclusion de toute origine 
traumatique. 
La recourante, quant à elle, conteste ces conclusions et soutient que les troubles 
qu’elle présente au niveau de l’épaule droite et qui ont nécessité une intervention en 
mars 2017 sont en rapport de causalité avec l’accident assuré. Elle se réfère aux 
appréciations du Dr K______ et aux éléments contenus dans le rapport du 
17 octobre 2017 du Dr E______. 
12. Il convient donc d’examiner la valeur probante de ces différents documents. 
a. Au préalable, en ce qui concerne le rapport relatif à l’entretien du 20 mars 2017, 
la Cour de céans observe qu’il est sans aucune importance que ce compte-rendu ait 
été rédigé le lendemain de l’entretien. Nul doute en effet que le collaborateur qui a 
rendu visite à la recourante a pris des notes à cette occasion afin de pouvoir établir 
un procès-verbal en bonne et due forme. 
De plus, il sied de constater avec l’intimée que, contrairement à ce que soutient la 
recourante dans son écriture du 20 février 2018, ce document lui a bel et bien été 
soumis pour signature. Si l'intéressée considérait que les informations contenues 


 
 
 
 
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dans ce procès-verbal ne correspondaient pas à ses déclarations, il lui incombait de 
le signaler et de solliciter la modification du rapport. En apposant sa signature sur 
ce document sans émettre la moindre réserve, elle en a validé le contenu. 
b. La notice de l’entretien téléphonique du 11 avril 2017, n’a en revanche 
effectivement pas été soumise à la recourante. Cela étant, ce document ne fait que 
confirmer les éléments retranscrits dans le rapport du 20 mars 2017. 
En effet, selon le compte-rendu de la conversation téléphonique, la recourante a 
indiqué qu’elle était en dévers et avait chuté sur le côté. Elle n’avait pas ressenti 
immédiatement des douleurs à l’épaule droite, s’était sentie très fatiguée l’après-
midi, avait présenté des douleurs partout et avait consulté un médecin qui avait 
évoqué des carences en magnésium et une maladie « rare » telle que la 
fibromyalgie. Il avait ordonné une prise de sang, puis l’avait envoyée à Besançon. 
Ces explications sont en tous points conformes à celles ressortant du rapport du 
21 mars 2017, puisque la recourante a signalé avoir chuté sur un sol légèrement en 
pente, avoir ressenti une « montée de chaleur » et « d’adrénaline » dans tout le 
corps, ne s'être pas sentie bien et avoir été toute blanche. L’après-midi, elle avait 
ressenti une grande fatigue. Elle avait par la suite souffert de douleurs dans tout le 
corps et avait consulté le Dr E______ car elle se sentait toujours fatiguée et 
endolorie. Son médecin traitant avait pensé qu’elle manquait de magnésium et avait 
procédé à des analyses sanguines qui n’avaient rien révélé. Elle avait ensuite 
consulté un médecin spécialisé en médecine interne car la remplaçante du 
Dr E______ avait évoqué une fibromyalgie. Ce spécialiste avait alors remarqué 
quelque chose au niveau de l’épaule; elle s’était soumise à des radiographies, puis à 
une IRM, et avait à nouveau consulté son médecin traitant, puis le Dr I______. 
c. Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir, conformément aux premières 
déclarations de la recourante, que cette dernière n’a pas présenté de douleurs 
particulières ou de limitations fonctionnelles au niveau de l’épaule droite dans les 
suites immédiates de l’accident et qu’elle a consulté son médecin traitant en raison 
d’un état de fatigue et de douleurs dans tout le corps, notamment dans les membre 
supérieurs, des deux côtés (épaules, bras et mains), et dans les membre inférieurs 
(genoux et jambes). 
Que la première consultation suite à l’accident ait eu lieu en décembre 2016, 
comme indiqué par la recourante le 20 mars 2017, ou le 29 novembre 2016, comme 
mentionné dans le recours, est sans incidence aucune, cette consultation n’ayant pas 
été motivée par des troubles spécifiques au niveau de l’épaule droite. 
13. a. Le rapport du Dr J______ du 27 septembre 2017 comporte une description de 
l’événement accidentel et de ses suites conforme aux déclarations de la recourante. 
Le spécialiste a étudié le dossier d’imagerie, ainsi que les comptes rendus y relatifs, 
et le rapport opératoire. Il a clairement expliqué que la rétraction tendineuse et 
l’amyotrophie constatées lors de l’IRM du 24 février 2017 ne pouvaient s’installer 
en quelques semaines et qu’elles préexistaient donc à la chute du 26 novembre 


 
 
 
 
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2016. Il a également exposé qu’une déchirure traumatique aigüe implique une 
incapacité de travail précoce et des investigations rapides, alors que la recourante a 
été apte à poursuivre son activité professionnelle jusqu’au 27 février 2017 et que les 
premiers examens pratiqués au niveau de l’épaule ne l'ont été qu'en février 2017. 
C'est au vu de ces éléments qu'il a considéré que la chute avait vraisemblablement 
occasionné une contusion simple de l’épaule. Le temps habituel de guérison d’une 
telle affection était de quatre à six semaines. Toutefois, pour tenir compte de l’état 
antérieur, ce délai pouvait être prolongé d’autant. 
Dans son rapport du 12 janvier 2018, le médecin a encore longuement développé 
son argumentation et les raisons pour lesquelles il estimait que l’événement assuré 
avait vraisemblablement occasionné une contusion bénigne de l’épaule droite, qu'il 
n’avait pas aggravé structurellement l’état antérieur dégénératif ou maladif de 
l’épaule droite, mais, en revanche, aggravé de manière passagère l’état antérieur de 
cette articulation. Le déroulement de la prise en charge initiale confirmait que le 
traumatisme de l’épaule droite avait été bénin. L’ensemble des éléments permettait 
de conclure que le sinistre ne jouait aucun rôle, même partiel, dans les lésions 
objectivées sur les examens d’imagerie plus de dix semaines après l’événement. 
Enfin, le Dr J______ a précisé, le 9 avril 2018, que ses conclusions se basaient sur 
l’analyse des lésions anatomiques démontrées à l’imagerie et révélées lors de 
l’opération, mais également sur l’analyse des suites précoces de l’accident, incluant 
la chronologie d’apparition de la symptomatologie de l’épaule droite et la prise en 
charge médicale initiale de la patiente. Compte tenu de tous ces éléments, il était 
possible d’affirmer que l’étiologie était exclusivement dégénérative ou maladive 
chronique et de nier ainsi une origine traumatique aigüe des lésions structurelles de 
l’épaule droite en référence au sinistre assuré. 
Le Dr J______ a expliqué de façon détaillée et claire les raisons pour lesquelles il 
retenait que l’événement du 26 novembre 2016 n’avait pas causé, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, les atteintes constatées lors des examens pratiqués en 
février et mars 2017, notamment la rupture du sus-épineux. 
b. La Cour de céans observe que les rapports du Dr J______ résultent d’un examen 
approfondi de toutes les pièces pertinentes du dossier et procèdent d’une étude 
fouillée de tous les points litigieux importants. Les conclusions du médecin-conseil 
sont sérieusement motivées et cohérentes, sans aucune contradiction. Ces rapports, 
convaincants, remplissent les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. 
Reste à examiner si d’autres avis comportent des indices concrets permettant de 
douter du bien-fondé des rapports du Dr J______. 
14. a. La recourante a produit plusieurs rapports le 7 novembre 2017, dont les courriers 
du Dr I______ des 3 et 24 avril 2017 et le rapport du Dr K______ du 
23 août 2017, documents qui ne contiennent aucun élément médical inconnu du 
médecin-conseil. 


 
 
 
 
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b. S’agissant du rapport du Dr E______ du 17 octobre 2017, il sied de relever que 
le médecin traitant y indique avoir conclu à une lésion tendineuse et à une rupture 
complète. Or, il est établi, et reconnu par la recourante elle-même, que ces 
diagnostics n’ont pas été posés avant février 2017. Partant, les renseignements 
fournis dans ce rapport ne correspondent manifestement pas aux observations du 
médecin traitant lors de sa première consultation. De plus, il paraît peu plausible 
que la recourante ait fait état de douleurs insomniantes à l’épaule droite et d’une 
limitation des amplitudes en novembre 2016 (ou décembre 2016), dès lors que le 
médecin traitant ne l’a alors pas adressée à un spécialiste, pas plus qu'il n’a requis 
d’examens en regard avec de telles plaintes. Ses investigations se sont limitées à 
des analyses sanguines en lien avec une éventuelle carence en magnésium ou une 
maladie telle que la fibromyalgie, ce qui étaye les premières explications de la 
recourante, selon lesquelles elle a consulté son médecin traitant en raison d’une 
fatigue et de douleur dans tout le corps. Enfin, le Dr E______ a clairement indiqué 
avoir été consulté pour la première fois le « 25/11/2016 », soit avant le sinistre, ce 
qui permet de douter de l’exactitude des autres renseignements qu’il a fournis. 
Compte tenu de ces éléments, aucune valeur probante ne saurait être reconnue au 
rapport du Dr E______, lequel ne permet donc ni de s’écarter des premières 
déclarations de la recourante, ni de douter du bien-fondé des conclusions du 
médecin-conseil de l’intimée. 
Il sera rappelé à toutes fins utiles que l’intéressée a été invitée à produire le dossier 
médical complet de son généraliste, ce qu’elle n’a pas fait, malgré l’octroi de deux 
prolongations de délai pour ce faire. 
c. En ce qui concerne l’appréciation du Dr K______ du 17 novembre 2017, elle ne 
comporte pas le moindre développement médical. Elle se limite à évoquer un 
diagnostic imprécis (douleurs du membre supérieur droit) et à affirmer que le 
rapport du Dr J______ est dépourvu de valeur probante au motif que le médecin-
conseil n’avait pas connaissance des informations contenues dans le rapport du 
Dr E______. Or, comme exposé précédemment, ce dernier ne permet pas de retenir 
que la recourante aurait consulté son médecin trois jours après le sinistre et les 
indications qu’il contient sont en totale contradiction avec les premières 
déclarations de la recourante et n’apparaissent pas fiables. Partant, cet avis du 
Dr K______ n’est pas propre à jeter le doute sur des explications du Dr J______. 
Dans son rapport du 6 février 2018, le Dr K______ a diagnostiqué une rupture 
complète du tendon du sus-épineux de l’épaule droite. Ce diagnostic est 
manifestement incomplet puisque l’ensemble des lésions présentées au niveau de 
l’épaule droite ne sont pas citées. En outre, ce rapport ne contient ni indications 
détaillées quant au déroulement de l’accident, ni la moindre argumentation quant au 
lien de causalité entre le diagnostic retenu et l’événement accidentel. Enfin, il part 
du postulat que la recourante a consulté un médecin trois jours après sa chute en 
raison d’une impotence fonctionnelle et de douleurs à l’épaule, ce qui n’est en 
l’occurrence pas établi. Ce document ne contient donc aucun indice permettant de 


 
 
 
 
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remettre en cause les conclusions motivées du médecin-conseil de l’intimée. Au 
contraire, le Dr K______ convient qu’une rupture complète du sus-épineux 
s’accompagne d’une symptomatologie douloureuse importante et d’une impotence 
fonctionnelle, et corrobore donc, sur ces points, l’argumentation du Dr J______. 
d. En conclusion, ces rapports ne contiennent pas le moindre élément susceptible de 
mettre en cause le bien-fondé des conclusions, motivées et convaincantes, du 
Dr J______. 
15. Par appréciation anticipée des preuves, il peut être renoncé à procéder à d'autres 
investigations. 
16. a. Eu égard à tout ce qui précède, la Cour de céans fait siennes les conclusions du 
Dr J______ et considère comme établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l’état de santé de la recourante a été passagèrement aggravé par 
le traumatisme bénin du 26 novembre 2016, lequel n’a pas provoqué les lésions 
constatées en février et mars 2017. Ces pathologies sont exclusivement dues à des 
atteintes maladives ou dégénératives qui préexistaient au sinistre. 
b. S’agissant du retour au statu quo, il est rappelé que le Dr J______ a mentionné 
un délai de trois mois (cf. rapports des 12 avril et 27 septembre 2017), tout en 
précisant que le temps habituel de guérison d’une contusion simple de l’épaule était 
de quatre à six semaines, délai pouvant être prolongé de quatre à six semaines 
supplémentaires en présence d’un état antérieur. 
Le délai maximum est donc de 12 semaines, de sorte que le statu quo sine a été 
atteint le 18 février 2017 au plus tard. 
L’intimée était donc fondée à nier le droit de la recourante aux prestations de 
l'assurance-accidents au-delà du 24 février 2017. 
Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le