ge_gerichte · AARP/430/2024 · 2024-11-26 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Mesdames Catherine GAVIN 
et Sara GARBARSKI, juges ; Madame Manon CLAUS, greffière-juriste 
délibérante. 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24210/2019 
AARP/430/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 novembre 2024 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant principal et intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTDP/406/2023 rendu le 3 avril 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocat, 
intimée sur appel principal et appelante jointe. 
C______, partie plaignante, 
intimée. 
 
 


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P/24210/2019 
 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement JTDP/406/2023 du 
3 avril 2023, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté A______ d'injure 
(art. 177 al. 1 du Code pénal [CP]) et a condamné l'État de Genève à lui verser une 
indemnité de CHF 10'000.- à titre de dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 lit. a CPP), frais à la charge de 
l'État (art. 423 al. 1 CPP). 
 
Le MP conclut à l'annulation de ce jugement et à la condamnation de A______ à une 
peine pécuniaire de 10 jours-amende, à CHF 130.- l'unité, avec sursis et délai 
d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- à titre de sanction 
immédiate, assortie d'une peine privative de liberté de substitution de deux jours, 
pour injure (art. 177 CP), sous suite de frais et dépens. 
 
a.b. A______ forme appel joint, concluant à l'octroi de CHF 15'443.70 à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits 
de procédure de première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 1er février 2022, il est reproché à A______, 
gardienne à J______, d'avoir, le 18 novembre 2019, dit à C______, alors détenue 
dans cet établissement, et qui avait appuyé à deux reprises sur le bouton d'urgence 
pour demander des médicaments : "tu dois appuyer sur le bouton quand tu es au 
bord de la mort, connasse". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 27 novembre 2019, C______, détenue dans l'établissement pénitentiaire de 
J______, a déposé plainte pénale contre A______, gardienne de prison, lui 
reprochant de l’avoir insultée en la traitant de "connasse" le 18 novembre 2019. 
a.b. C______ a expliqué avoir une première fois appuyé sur le bouton d'urgence dans 
la cellule entre 19h00 et 20h00 le jour en question car elle souhaitait des 
médicaments contre les maux de tête et de gorge. A______ était venue et lui avait 
indiqué qu'il ne fallait se servir de ce bouton que si l'on se trouvait "au bord de la 
mort", mais qu'elle allait voir ce qu'elle pouvait faire. Par la suite, les gardiens étaient 
intervenus dans sa cellule pensant qu'il y avait un feu. Parmi eux, A______, très en 
colère, avait reproché aux détenues d’avoir déclenché l'alarme incendie avec les 
vapeurs de la douche, leur disant: "putain de merde, vous n'avez toujours pas 
compris qu'il faut laisser cette putain de porte ouverte et ces putains de fenêtres 
aussi" et avait claqué violemment la porte contre le mur. Une détenue avait rétorqué 


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que les fenêtres avaient été laissées fermées à cause du froid, ce à quoi la surveillante 
avait répondu: "je n'ai rien à foutre que vous ayez froid, vous laissez ces putains de 
fenêtres ouvertes". Peu après, étant toujours sans médicament et souhaitant demander 
des explications à A______ sur son comportement, elle avait appuyé une seconde 
fois sur le bouton d'alarme. A______ était alors revenue et avait déclaré : "Tu veux 
aller au trou? Je t'ai dit que tu n'as le droit d'appuyer sur ce bouton que si tu es au 
bord de la mort, connasse", puis avait claqué le portillon. Ces propos l'avaient 
choquée. Elle avait alors rédigé une plainte pénale qu'elle avait ensuite fait lire à ses 
codétenues, qui avaient entendu les propos dénoncés, pour que celles-ci confirment 
l'exactitude de son contenu. 
a.c. C______ ne s'est pas présentée à l'audience de confrontation du 19 novembre 
2020 devant le MP ; elle a toutefois comparu à l’audience de confrontation du 
8 février 2021, au cours de laquelle elle a maintenu sa version des faits. Elle n’a en 
revanche pas participé aux deux séances de médiation fixées par l'organe de 
médiation de la police sur demande du MP à l’issue de cette audience, ni à l'audience 
de jugement. 
b.a. A______ a, tout au long de la procédure, contesté avoir injurié la détenue et 
précisé être intervenue dans la cellule à seulement deux reprises, la première après le 
déclenchement de l'alarme incendie, la seconde suite à l'appel cellule fait par 
C______. Elle relevait à cet égard qu'aucun appel depuis la cellule de C______ ne 
ressortait du "relevé bouton-alarme" avant le déclenchement de l'alarme incendie. 
Lors de la seconde intervention, C______ s’était plainte d’avoir été réveillée par 
l'intervention des gardiens, ce à quoi elle avait elle-même répondu que le bouton 
d’alarme était réservé aux urgences médicales et que si un feu s'était effectivement 
déclaré dans sa cellule, elle aurait été contente que les gardiens interviennent. Elle 
avait clos la discussion et refermé le portillon. Durant la soirée, elle avait été ferme et 
n'avait pas "mis des petites fleurs autour de [ses] propos", mais elle n’avait à aucun 
moment utilisé des termes grossiers, ni traité C______ de "connasse" ou affirmé que 
le bouton d’alarme ne pouvait être utilisé qu’au "bord de la mort". Trois des quatre 
codétenues de C______ avaient appuyé les accusations à son égard en raison de 
"l'effet de groupe". Par ailleurs, elle avait eu des problèmes avec D______ avant que 
celle-ci soit entendue par l'Inspection générale des services de la police (IGS). De 
manière générale, elle se considérait comme étant une surveillante stricte et admettait 
qu'elle pouvait être directive durant les interventions en cellule. Elle excluait 
toutefois la possibilité d'avoir fait preuve de violence en claquant par exemple le 
portillon lors de l'appel cellule, durant lequel elle était en compagnie du gardien 
E______. Elle exerçait le métier de gardienne de prison depuis 12 ans et elle n'avait 
jamais fait l'objet d'une autre plainte. 
 
 


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c. Les codétenues de C______ ont été entendues comme témoins : 
c.a. F______ a expliqué que le soir des faits, vers 18h30, C______ avait sonné à 
l'interphone pour demander un médicament pour le mal de tête et A______ lui avait 
expliqué que ce bouton ne devait être utilisé qu'en cas d'urgence extrême, soit au 
"bord de la mort". Plus tard, la prise d'une douche fenêtre fermée par sa codétenue 
G______ avait provoqué une alarme incendie. La même surveillante était intervenue 
dans la cellule, accompagnée de trois ou quatre gardiens et leur avait dit d'ouvrir "ces 
putains de fenêtres de merde". Elle avait elle-même rétorqué qu'il faisait trop froid 
pour ouvrir les fenêtres, ce à quoi la gardienne avait répondu qu'elle n'en avait "rien 
à foutre de [son] putain de froid". Vers 21h, C______, réveillée avec la migraine 
après l'intervention incendie, avait appuyé une deuxième fois sur le bouton 
d’urgence. La gardienne avait alors ouvert le portillon de la cellule et s'était 
exclamée: "le bouton d'urgence, c'est uniquement quand tu es au bord de la mort, 
connasse", puis était partie en claquant le portillon, sans jamais apporter les 
médicaments à C______. Après ces faits, C______ leur avait lu la lettre qu'elle avait 
adressée au directeur de la prison pour se plaindre de ces évènements. Elle était 
restée en contact avec C______ après sa sortie de prison ; elles avaient par ailleurs 
évoqué la procédure lorsqu'elles avaient reçu la convocation du MP. 
c.b. G______ a déclaré avoir pris une douche et avoir entendu C______ discuter 
avec une surveillante qui était en colère. Un peu plus tard, sa codétenue avait 
actionné le bouton d'urgence pour demander des médicaments pour la migraine. La 
même surveillante avait ouvert le portillon de la cellule et avait traité C______ de 
"connasse", en parlant normalement, sans crier, puis avait refermé le portillon. À 
l'exclusion de cette insulte, elle n'avait pas entendu la conversation entre la gardienne 
et sa codétenue. 
c.c. D______ a déclaré que C______ avait appuyé sur le bouton d'urgence de la 
cellule. Une gardienne avait alors ouvert la porte et avait dit qu'il ne fallait actionner 
cette alarme qu'en cas de mort ou de fin de vie. À cette occasion, la surveillante avait 
traité sa codétenue de "connasse", ce qui avait choqué les occupantes de la cellule. 
Depuis sa sortie de prison, elle n'avait pas eu de contacts avec ses codétenues. La 
gardienne de prison qui avait insulté C______ se comportait souvent mal avec les 
détenues et était "mauvaise". 
c.d. H______ a déclaré qu'elle ne se souvenait pas des faits exposés. Elle ne parlait ni 
ne comprenait bien le français. Elle pouvait néanmoins affirmer qu'il n'y avait pas eu 
de problèmes avec les gardiens de prison, lesquels étaient gentils et respectueux. 


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d. E______ a confirmé qu’après un appel provenant de la cellule de C______, il était 
retourné dans cette cellule avec A______. Il s'était tenu en retrait, conformément aux 
directives, de sorte que les détenues n'avaient pas pu le voir. Il ne se souvenait pas du 
sujet de la conversation – qui avait duré environ 15 secondes – entre sa collègue et la 
détenue. Il n’avait toutefois pas entendu A______ traiter C______ de "connasse" ou 
prononcer une autre insulte à l'encontre de la détenue. 
e. Le listing des alarmes de la nuit en question (de 19h15 à 06h14) montre qu'une 
alarme incendie (AF) s'est déclenchée dans la cellule de la plaignante à 22h22 et 
qu'une alarme détenu (AD) a été enregistrée à 22h26. Le relevé ne fait état d'aucun 
autre déclenchement pouvant provenir de la cellule de C______ cette nuit-là. 
f. En première instance, A______ a déposé un état de frais valant conclusions en 
indemnisation au sens de l'art. 429 al. 1 CPP, pour un montant de CHF 15'443.70, 
correspondant à 39h15 d'activité. 
C. 
a. Lors de l'audience d'appel, le MP a persisté dans ses conclusions, précisant 
conclure au rejet de l'appel-joint de A______. 
b.a. A______ a confirmé ses déclarations. Concernant les honoraires d'avocat, elle a 
expliqué qu'au vu de son acquittement, ces derniers avaient été pris en charge mais 
qu'en cas de condamnation, elle devrait rembourser le Département des institutions et 
du numérique (DIN). Elle ignorait si elle allait devoir payer un montant 
supplémentaire à son avocat, avec lequel elle n'avait rien convenu. 
b.b. Par la voix de son conseil, elle persiste dans ses conclusions et précise conclure 
à l'octroi d'un montant de CHF 4'113.70 à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel (art. 429 
al. 1 let. a CPP). Subsidiairement, en cas de verdict de culpabilité, elle conclut à ce 
qu'une violation du principe de célérité soit constatée et à ce qu'elle soit exemptée de 
peine en application de l'art. 52 CP, frais à charge de l'État. Elle conclut plus 
subsidiairement, en cas de refus d'application de l'art. 52 CP, à être mise au bénéfice 
de la circonstance atténuante du long temps écoulé et au prononcé d'une peine 
pécuniaire maximale de trois jours-amende, à CHF 30.- l'unité, assortie d'un sursis et 
d'un délai d'épreuve de deux ans. 
c. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
Le DIN a accordé la prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat à 
A______, à l'exclusion de son appel joint. Le tarif horaire maximal pris en charge 


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prévu par le règlement est de CHF 300.- (art. 14A al. 1 et 5 lettre b du Règlement 
d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, 
du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux [RPAC]). 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1). 
2.2. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations de 
la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de 
la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 = JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 
2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 


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apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 
2.3. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 ; 6B_642/2012 
du 22 janvier 2013 consid. 1.1). Rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une 
partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 
3. 
3.1. Se rend coupable d'injure quiconque aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
3.2. En l'espèce, il est établi par un élément objectif au dossier – le listing du bouton 
d'urgence – et par les déclarations des parties que le 18 novembre 2019, l'intimée est 
intervenue avec d'autres collègues dans la cellule de la plaignante à 22h22, à la suite 
du déclenchement d'une alarme incendie, puis quelques minutes plus tard – soit à 
22h26 – en raison d'un appel détenu. Les versions concernant le déroulement des 
interventions divergent. 
Selon la plaignante, qui a été constante dans ses déclarations, l'intimée aurait eu un 
comportement colérique et des paroles vulgaires lors de l'intervention incendie et 
l'aurait insultée lors de celle pour appel détenu, faits que l'intimée conteste. 
Contrairement à ce qu'argue le MP, il ne peut être retenu que les faits décrits par la 
plaignante sont corroborés par les témoignages de trois de ses quatre codétenues : 
Le témoignage de D______ est assez succinct dans la mesure où elle ne fait aucune 
mention des autres évènements qui se sont déroulés ce soir-là, telle l'intervention 
suite à l'alarme incendie. Elle ne se souvient que de l'emploi du terme "connasse", 
sans autres détails, notamment le comportement et le ton employé par l'intimée. En 
outre, D______ a spontanément indiqué que cette dernière était "mauvaise" et se 
comportait mal avec les détenus, ce qui tend à corroborer les dires de l'intimée, à 
savoir que son témoignage est biaisé par un différend entre elles deux. G______ 
mentionne quant à elle l'intervention suite à l'alarme incendie, déclenchée par une 
douche qu'elle prenait à ce moment-là, mais explique que l'intimée était calme et 
n'avait pas crié lorsqu'elle avait insulté la plaignante de "connasse", étant précisé 


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qu'elle n'a pas entendu le reste de la conversation entre les deux. On relèvera que la 
plaignante décrit au contraire l'intimée comme très énervée au moment des faits. 
F______ explique également que la gardienne a crié en insultant la plaignante et a 
claqué le portillon en sortant. Son témoignage est plus complet puisqu'elle relate 
l'épisode de l'alarme incendie, mais également, elle confirme les dires de la 
plaignante concernant le premier appel détenu lors duquel cette dernière aurait déjà 
demandé des médicaments à l'intimée. Toutefois, ce premier appel ne ressort pas du 
listing des appels produit. La Cour ne saurait suivre le MP lorsqu'il indique que 
l'alarme détenu aurait pu avoir lieu avant 19h00 – F______ situant l'appel vers 18h30 
– puisque, comme le relève à juste titre l'intimée, celle-ci a pris son service de nuit à 
19h15 : elle n'aurait ainsi pas pu répondre à un appel antérieur, alors que la 
plaignante et sa codétenue indiquent avec certitude que l'intimée en personne a 
répondu au premier appel. Ainsi, les déclarations de F______ perdent en crédibilité, 
étant précisé qu'elle indique être restée en contact avec la plaignante avec laquelle 
elle a évoqué la procédure suite à la convocation au MP. Il doit également être tenu 
compte du fait que la plaignante a rédigé la plainte pénale dans sa cellule et, si elle 
indique l'avoir fait seule, comme le soulève le MP, elle l'a toutefois lue à ses 
codétenues avant de l'envoyer, si bien qu'il est soutenable, tel que le plaide l'intimée, 
d'imaginer que ces dernières aient été influencées et aient en particulier retenu le 
terme "connasse", sans pour autant se souvenir des autres détails périphériques, à 
l'exclusion de H______, laquelle ne parlant pas français n'a pas pu lire la plainte. 
Cette dernière a d'ailleurs expliqué ne pas se souvenir des faits reprochés et que les 
gardiens de prison étaient gentils et respectueux. 
Les déclarations de l'intimée, constantes durant toute la procédure, sont corroborées 
par les propos de l'agent de détention E______ qui l'accompagnait lors de son 
intervention dans la cellule suite à l'appel détenu. Bien que ne se souvenant pas en 
particulier de l'intervention en question et de la discussion qui a eu lieu, il ne lui 
semble pas avoir entendu des insultes ou le ton monter. 
Ainsi, le premier appel détenu au cours duquel la plaignante aurait demandé une 
première fois des médicaments à l'intimée ne ressort d'aucun élément objectif au 
dossier et n'est corroboré que par les déclarations de F______, dont la crédibilité est 
ainsi mise en doute. Concernant le déroulé du reste de la soirée, et en particulier de 
l'intervention de l'intimée suite à l'appel détenu de 22h26, les déclarations des divers 
témoins ne permettent pas de retenir une version plus que l'autre. 
Au vu des considérations qui précèdent, il subsiste un doute sérieux et insurmontable 
quant à l'existence de l'insulte alléguée qui, en application du principe in dubio pro 
reo, doit profiter à l'intimée, qui sera acquittée de l'infraction d'injure au sens de 
l'art. 177 al. 1 CP. 


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4. 
4.1. En appel, l'appelant succombe sur la culpabilité, mais obtient partiellement gain 
de cause sur les indemnités allouées à l'appelante jointe, qui succombe intégralement 
(cf. infra consid. 5.2 pour la question de l'indemnisation). Le travail engendré par 
l'examen des griefs de cette dernière s'est révélé important. Ainsi, le quart des frais 
de la procédure d'appel sera mis à sa charge, le solde étant laissé à la charge de l'État 
vu la qualité de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP). 
4.2. Vu l'issue de la procédure, la répartition des frais de la procédure préliminaire et 
de première instance ne sera pas revue (art. 428 al. 3 CPP). 
5. 
5.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu a droit, s'il bénéficie d'une 
ordonnance de classement, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a). 
Cette disposition fonde un droit à des dommages et intérêts et à une réparation du tort 
moral dans le sens d'une responsabilité causale. Le mode et l'étendue de 
l'indemnisation fondée sur les articles 429 ss CPP peuvent être déterminés en 
s'inspirant des règles générales des articles 41 ss CO (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1015/2016 du 27 octobre 2017 consid. 7.1.1 ; 
6B_976/2016 du 12 octobre 2017 consid. 3.4.2 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 20 ad art. 429). L'État doit réparer la totalité du 
dommage qui présente un lien de causalité avec la procédure pénale au sens du droit 
de la responsabilité civile. Les dépenses à rembourser au sens de la let. a sont 
essentiellement les frais de la défense (Message relatif à l'unification du droit de la 
procédure pénale in FF 2006 1057, p. 1313). Il s'agit d'une responsabilité causale de 
l'État (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung / 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 6 
ad art. 429 CPP). L'indemnité est aussi due lorsque les frais de défense sont assumés 
par un tiers, qu'il s'agisse d'une assurance de protection juridique, d'un syndicat, d'un 
employeur ou de tout autre intervenant (ATF 142 IV IV 42 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_816/2013 du 22 janvier 2014 consid. 3.2.4 et les jurisprudences citées). En 
revanche, s'agissant d'une indemnisation purement causale, elle ne saurait 
dédommager le prévenu acquitté au-delà des frais effectivement encourus, étant 
relevé que le montant des honoraires d'avocat peut par ailleurs être limité par un tarif 
ou la pratique de la juridiction concernée, sans qu'une convention contraire entre le 
prévenu et son conseil ne soit opposable à l'Etat (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2). 
L'autorité pénale amenée à fixer une indemnité sur le fondement de l'art. 429 al. 1 
let. a CPP n'a pas à avaliser purement et simplement les notes d'honoraires d'avocats 
qui lui sont soumises : elle doit, au contraire, examiner, tout d'abord, si l'assistance 
d'un conseil était nécessaire, puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la 


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pertinence et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique 
et factuelle de l'affaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_528/2010 du 16 septembre 2010 
consid. 2.1, cité in M. NIGGLI/ M. HEER/ H. WIPRÄCHTIGER (éds), op.cit., 
n. 19a ad art. 429 CPP). À Genève, la Cour de justice applique aux avocats chefs 
d’étude un tarif horaire de CHF 400.- à CHF 450.- et aux stagiaires un tarif horaire 
de CHF 150.-. Le temps consacré aux déplacements ne doit pas être taxé de la même 
manière que le temps consacré à l'étude du dossier (cf. ATF 142 IV 163 consid. 
3.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 7B_35/2022 du 22 février 2024 consid. 5.4.2 ; 
6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.3.2). Le tarif appliqué sera réduit de moitié, 
l'avocat pouvant mettre utilement ce temps à profit pour travailler (ordonnance de la 
Cour des plaintes BB.2015.44 du 27 octobre 2015 consid. 3.2.4 ; AARP/298/2014 du 
27 juin 2014). 
La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation 
avec celle des frais (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1 ; 6B_620/2016 du 17 mai 2017 
consid. 2.2.2 ; 6B_792/2016 du 18 avril 2017 consid. 3.3). 
5.2. En l'espèce, l'intimée, qui a obtenu gain de cause, est au bénéfice d'une défense 
privée et fait valoir des prétentions en indemnisation pour les honoraires de son 
conseil. Il sied de préciser que, quand bien même celle-ci a été condamnée à 
supporter le quart des frais de la procédure d'appel, l'activité de son conseil a porté 
sur le fond du dossier et, notamment, la plaidoirie n'a pas traité de la question de 
l'indemnité, si bien qu'il se justifie de l'indemniser pleinement, sur le principe. Les 
frais de défense de l'intimée sont intégralement pris en charge par son employeur, à 
l'exclusion de son appel joint, en application de l'art. 14A RPAC. Cette disposition 
prévoit que la prise en charge intervient en principe sous forme d'avances en cours de 
procédure (...) et comprend les honoraires d'avocat jusqu'à un tarif horaire de 
maximum 300 francs de l'heure (art. 14 al. 4 et 5 let. b RPAC). Il prévoit la cession à 
l'État, par la personne bénéficiaire de la prise en charge, des dépens qui lui ont été 
alloués (art. 14 al. 8 RPAC). 
Le conseil de l'intimée a présenté des notes d'honoraires à un tarif supérieur au tarif 
horaire prévu par l'art. 14A RPAC, allant jusqu'à CHF 450.- par heure d'activité. Sa 
cliente a indiqué ne pas avoir payé la différence entre le tarif horaire prévu par le 
RPAC et son tarif usuel, ni n'avoir convenu de le faire. Or, un avocat ne peut pas 
faire dépendre le montant de ses honoraires du résultat de l’affaire et doit informer 
son client des modalités de facturation et le renseigner périodiquement sur le montant 
des honoraires dus (art. 12 let e et i de la loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats [LLCA]). Ainsi, en l'absence d'information contraire transmise à l'intimée 
par son conseil, la Cour en déduit que ce dernier n'a pas été rémunéré au tarif allégué 
dans ses notes d'honoraires. Il n'a pas non plus donné à l'intimée d'information 


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particulière concernant les honoraires en lien avec l'appel joint. Le conseil de 
l'intimée fait ainsi valoir pour le compte de sa cliente des prétentions en 
indemnisation pour un dommage qu'elle n'a pas subi, et dont la destination est 
inconnue puisqu'il s'agit d'honoraires d'avocats non exigibles. 
L'art. 429 al. 1 let. a CPP n'ayant pas vocation à indemniser un prévenu pour des frais 
non-effectifs, il n'y a pas lieu d'indemniser les frais de défense de l'intimée à un tarif 
horaire supérieur à celui convenu et accepté par son avocat. C'est donc un tarif 
horaire maximum de CHF 300.- qui sera pris en compte. En outre, l'activité des 
avocats stagiaires sera rémunérée à hauteur de CHF 150.-, comme cela est d'usage à 
Genève. 
Par ailleurs, les relevés produits par le conseil de l'intimée consacrent une activité 
excessive, vu le peu de complexité du dossier. De manière générale, cinq minutes 
apparaissent suffisantes pour la réception de communication et "gestion du délai", 
10 minutes lorsque cette activité est accompagnée de la "communication aux 
intéressés". C'est ainsi 1h15 qui seront déduites du relevé d'activité de première 
instance (16 décembre 2020, 24 mars et 19 novembre 2021, 2 février, 1er mars, 
17 juin, 12 août et 6 octobre 2022 et 16 février 2023) et 35 minutes déduites du 
relevé d'appel (13 juillet et 30 novembre 2023, 5 mai et 23 avril 2024). Certaines 
activités sont comptabilisées à double c'est donc 15 minutes qui seront déduites du 
relevé d'activité de première instance ("convocation Tribunal de police audience du 
03.04.23, prise de connaissance et gestion du délai" du 16 février 2023) et 1h10 
déduites du relevé d'appel (22 juin 2023 : "jugement motivé du 03.04.23 reçu le 
22.06.23, prise de connaissance et gestion du délai" et "courriel de Me B______ à la 
cliente (avec annexe: jugement du 03.04.23 reçu le 22.06.23") ; 30 novembre 2023 : 
"convocation aud. CPAR du 26.01.24, prise de connaissance et gestion du délai" ; 
5 avril 2024 : "avis d'audience de la CPAR, prise de connaissance et gestion du 
délai" ; 23 avril 2024 : "convocation aud. CPAR du 04.11.24, prise de connaissance 
et gestion du délai"). D'autres sont attribuées au conseil alors qu'exécutées par les 
avocats stagiaires, à savoir les courriels au MP du 8 février 2022 et à la CPAR du 
2 août 2023 et du 9 avril 2024, il se justifie ainsi de les facturer au tarif horaire de 
CHF 150.-. 
Concernant plus particulièrement la note relative à l'activité de première instance, 
l'activité consacrée à la "conférence avec la cliente + audience à l'IGS (avec 
déplacements)" sera ramenée à deux heures, l'audition ayant duré 30 minutes et deux 
conférences avec la cliente ayant déjà eu lieu les 8 et 12 mai 2020 pour une durée 
totale de 1h15. Le temps passé à rédiger le courrier au MP du 28 août 2020 sera 
ramené à 10 minutes, ce qui apparait suffisant pour une demande d'envoi d'une copie 
du dossier, de moins de 10 lignes, et celui passé à rédiger le courrier au MP du 
26 novembre 2021 sera réduit à 10 minutes s'agissant d'une demande de consultation 


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de dossier. L'audience d'instruction du 19 novembre 2020, celle au MP du 8 février 
2021 et la consultation du dossier du 2 décembre 2021 seront facturées selon la durée 
réelle figurant au dossier (déplacements en sus). C'est ainsi 30 minutes qui seront 
déduites. Il est facturé sept heures pour l'audition de H______ à I______ [AG], avec 
trajet. L'audition ayant duré 35 minutes, les 6h25 de trajet restant seront indemnisées 
pour moitié, conformément au principe jurisprudentiel énoncé ci-dessus. Enfin, 
l'estimation du temps d'audience d'une heure, sera ramenée à 55 minutes, 
correspondant à la durée réelle de cette dernière. 
Concernant le relevé de la procédure d'appel, l'activité du 2 août 2023 consacrée à 
l'envoi par mail de l'appel joint par l'avocat stagiaire sera ramenée à cinq minutes, le 
temps passé sur la rédaction de l'appel joint étant facturé à part. 
Ainsi, il est retenu : 
- 
CHF 8'831.40 pour la procédure de première instance, soit 23h15 d'activité de 
chef d'étude et de collaborateur à CHF 300.- l'heure (CHF 6'975.-) et 8h10 
d'activité de stagiaire à CHF 150.- l'heure (CHF 1'225.-), TVA (7,7%) en sus 
(CHF 631.40) ; 
- 
CHF 2'874.- pour la procédure d'appel, soit : 
 CHF 1'103.90 : 2h55 d'activité de chef d'étude et de collaborateur à 
CHF 300.- l'heure (CHF 875.-) et 1h d'activité de stagiaire à 
CHF 150.- l'heure, TVA (7.7%) en sus (CHF 78.90) et 
 CHF 1'770.10 : 5h d'activité de chef d'étude et de collaborateur à 
CHF 300.- l'heure (CHF 1'500.-) et 55 minutes d'activité de stagiaire 
à CHF 150.- l'heure (CHF 137.50), TVA (8.1%) en sus 
(CHF 132.60). 
L'appel joint de l'intimée est ainsi rejeté. 
L’appel principal, qui concluait à l’annulation du jugement entrepris et donc au 
déboutement de l’appelante de ses conclusions en indemnisation, est ainsi 
partiellement admis. Le jugement entrepris sera par conséquent réformé dans le sens 
des considérants qui précèdent. 
* * * * * 
 


- 13/14 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par le Ministère public et l'appel joint formé par A______ contre le 
jugement JTDP/406/2023 rendu le 3 avril 2023 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/24210/2019. 
Admet partiellement l’appel principal et rejette l’appel joint. 
Annule le jugement entrepris. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ d'injure (art. 177 al. 1 CP). 
Laisse les frais de la procédure préliminaire et de première instance à la charge de l'État 
(art. 423 al. 1 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'815.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 2'500.-. 
Met le quart de ces frais, soit CHF 703.75, à la charge de A______ et laisse le solde à la 
charge de l'État. 
Alloue à A______ la somme de CHF 11'705.40, à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en procédure 
préliminaire, de première instance et d’appel (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 


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P/24210/2019 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'075.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'815.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'890.00