ge_gerichte · ACJC/5/2010 · 2010-01-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.01.2010. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19788/2009 
ACJC/5/2010
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
1ère Section 
AUDIENCE DU JEUDI 14 JANVIER 2010 
 
Entre 
Madame P______, domiciliée ______,______ Genève, recourante contre une 
ordonnance rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 23 septembre 
2009, comparant par Me Charles Poncet, avocat, cours des Bastions 14, case postale 
401, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des 
présentes, 
et 
1) Monsieur E______, domicilié ______, ______ Genève, 
2) J______SA, ayant son siège ______, ______ Genève, 
intimés, comparant tous deux par Me François Micheli, rue Massot 9, 1206 Genève, 
avocat, en l’étude duquel ils font élection de domicile aux fins des présentes, 
 


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C/19788/2009 
EN FAIT 
A. 
Par acte déposé le 8 octobre 2009, P______ recourt contre l'ordonnance rendue 
par le Tribunal de première instance le 23 septembre 2009, dans la cause 
C/19788/2009, notifiée aux parties le 24 septembre 2009 et reçue le 28 septembre 
2009, disposant comme suit : 
"1. Fait interdiction à P______, de prendre contact, au sujet de E______ et/ou 
J______SA, par téléphone, par écrit ou par tout autre moyen avec : 
- 
l'organe de révision de J______SA, ses organes ou auxiliaires, 
- 
A______SA, ses organes ou auxiliaires, 
- 
F______ Ltd, ses organes ou auxiliaires, 
- 
S______SA, ses organes ou auxiliaires, 
- 
S2______SA, ses organes ou auxiliaires, 
- 
G______ Ltd, ses organes ou auxiliaires, 
- 
le Dr D______, 
- 
les autorités fiscales suisses et ______, 
- 
la banque C______, ses organes ou auxiliaires, 
- 
toute autre relation d'affaire des requérants. 
2. Dit que la présente ordonnance déploiera ses effets jusqu'à droit jugé ou 
accord entre les parties. 
3. Condamne P______ aux dépens, lesquels comprennent une indemnité de 
procédure de Frs 1'000.- valant participation aux honoraires du conseil de 
E______ et J______SA. 
4. Déboute les parties de toutes autres conclusions." 
 
La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise avec suite de 
dépens. 
Les intimés concluent, préalablement, à ce que les nouvelles pièces 35 à 40 soient 
écartées et, principalement, à la confirmation de l'ordonnance attaquée avec suite 
de dépens. 
B. 
Il résulte du dossier les faits pertinents suivants : 
a. P______, née en ______, gestionnaire de fortune et administratrice unique de la 
société X______SA, et E______, né en 1958, également gestionnaire de fortune et 
administrateur unique de la société J______SA, se sont rencontrés en 2006 dans le 
cadre de leurs activités professionnelles. 
 
Ils ont entretenu une relation amoureuse dès 2007. 
 
b. P______ et E______ ont dans un premier temps vécu ensemble dans un 
appartement à la rue ______ à Genève. 


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C/19788/2009 
 
En date du ______ 2008, ils ont acquis une villa sise ______, en copropriété pour 
une moitié chacun, financée par des fonds propres à hauteur de 550'000 fr. pour 
P______ et à hauteur de 1'207'000 fr. pour E______. 
 
Après y avoir emménagé à une date indéterminée, les parties ont rencontré 
d'importantes difficultés tant sur le plan de leurs relations personnelles que 
professionnelles, en particulier au mois de mai 2008. 
 
A la fin du mois d'octobre 2008, E______ a quitté la villa de ______ et s'est 
provisoirement installé dans les locaux de sa société. 
 
c. P______ a partagé ses locaux professionnels avec J______SA, sans toutefois 
travailler pour cette dernière. 
 
Elle allègue - ce qui est contesté par ses parties adverses - être intervenue en 2008 
en qualité de mandataire de J______SA, plus précisément de courtière sur le 
marché des devises, et avoir été rétribuée par cette société pour cette activité; à 
l'appui de son allégation, elle a produit une facture adressée à J______ pour des 
services rendus du 1er mars au 30 avril 2008 concernant une "étude et recherche 
des marchés des devises". 
 
Il n'est, en revanche, pas contesté que P______, agissant pour X______SA, a 
momentanément géré les comptes d'un client de JFX______SA, à savoir ceux de 
la société M______, un sous-fonds de Z______ Limited, dont V______ est le 
"managing director"; E______ a repris la gestion de ces comptes en automne 
2008. 
Elle allègue avoir, dans le cadre de ces activités, découvert des irrégularités 
qu'auraient commises E______ et J______SA; ces derniers allèguent, pour leur 
part, que P______ aurait dérobé à la société les documents qu'elle détient. 
 
d. Par courriel du 29 mai 2008, P______ a indiqué à E______ qu'elle entendait le 
dénoncer pour fraudes notamment à la société G______ Ltd, à la Commission 
fédérale des banques et aux autorités fiscales suisses et ______; elle concluait qu'il 
n'aurait pas les moyens de faire face à différentes demandes d'indemnisation et 
qu'elle pourrait ainsi acheter l'autre moitié de leur maison aux enchères, relevant 
qu'elle voulait simplement obtenir ce qui "était juste à la suite de leur séparation". 
 
Par SMS envoyé le 18 novembre 2008 à E______, P______ déclarait que n'étant 
pas arrivée à un accord à l'amiable avec lui, elle entendait agir par la voie 
judiciaire et "ne pas mettre en jeu ma réputation et mon futur à cause de tes actes. 
Est-tu vraiment prêt à perdre tout ce que tu as ?". 
Par courrier adressé le 14 novembre 2008 à J______SA - notifié par voie 
d'huissier le jour même - et au conseil de E______ par fax et par courrier 


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recommandé, le conseil de P______ a exigé des explications - sous 48 heures - sur 
des opérations financières qui engageraient, selon elle, la responsabilité de son 
ancien compagnon, ainsi que celle de sa société J______SA, à défaut de quoi elle 
n'aurait d'autre choix que de procéder aux notifications utiles auprès des autorités 
concernées afin de se couvrir. Le conseil de E______ et de J______SA a répondu 
à ce courrier en date du 20 novembre 2008 et a contesté les accusations faites à 
l'encontre de ses clients. 
e. Par courriel du 14 novembre 2008, P______ a informé V______ d'irrégularités 
commises en relation avec les comptes de M______. Il ressort d'une attestation de 
V______ du 8 janvier 2009 qu'il a vérifié les allégations de P______ et que celles-
ci étaient apparues sans fondement. 
Par courrier du 20 novembre 2008, P______ a adressé une copie de la lettre du 14 
novembre 2008 précitée à l'organe de révision de J______SA de l'époque, 
W______SA; cette dernière n'y a donné aucune suite. 
Par courriers des 21 novembre 2008, 24 février 2009, 29 avril 2009, 13 mai 2009, 
4 juin 2009 et 10 juin 2009, P______ s'est adressée à A______SA, dénonçant les 
prétendues fraudes commises par E______ et J______SA et sollicitant que ses 
accusations soient portées à la connaissance de G______ Ltd; elle concluait 
qu'elle tenait d'ores et déjà la société pour responsable du dommage que ces 
agissements étaient susceptibles de lui causer. 
Par courriers des 8 mai et 8 juin 2009, A______SA a déclaré ne pas être 
concernée par cette affaire et n'avoir aucune explication à fournir. 
Par courrier du 15 juin 2009, P______ s'est adressée à G______ Ltd pour 
dénoncer les faits litigieux. 
Par courrier du 10 juillet 2009, P______ a également dénoncé les prétendues 
fraudes au L______ à ______. Il ressort d'un courrier de L______ daté du 1er 
février 2008 que des démarches avaient été entamées avec cet établissement afin 
que P______ puisse agir pour J______SA, par l'intermédiaire de sa société 
Q______. E______ et J______SA allèguent toutefois que ces discussions n'ont 
pas abouti, raison pour laquelle P______ n'a pas été en mesure de produire un 
quelconque contrat ou transaction commerciale avec cette banque; ils en veulent 
également pour preuve le "______ Master Agreement" établi en date du 30 avril 
2008 entre L______ et Q______ Ltd, qui ne comporte pas la signature de cette 
dernière. 
f. Par courrier des 30 avril, 12 mai et 22 mai 2009, P______ a également demandé 
à E______ des explications concernant la provenance des fonds propres versés par 
ce dernier pour l'acquisition de la villa sise ______; elle y indiquait avoir des 
doutes sur le fait que ces fonds provenaient d'une donation de son père - le Dr 


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D______, résident ______ - comme son ancien compagnon le lui avait à l'époque 
expliqué; elle demandait s'ils ne provenaient pas plutôt d'une société offshore - 
R______SA - société ayant une relation avec S______SA et dont E______ serait 
l'ayant droit économique, ce qui aurait permis à ce dernier de se soustraire à des 
charges fiscales; enfin, elle demandait également si le Dr D______ avait déclaré 
cette prétendue donation aux autorités fiscales ______. 
Par courrier adressé le 5 février 2009 au Bureau de représentation en Suisse de 
S2______SA à Fribourg, P______ s'est attachée à mettre en évidence l'existence 
de transactions en relation avec la société R______SA, notamment le transfert 
d'un montant de 1'207'000 fr., des irrégularités qu'auraient commises E______ et 
J______SA, ainsi que l'absence d'affiliation de ces derniers à la FINMA; elle 
concluait qu'elle tenait d'ores et déjà la banque pour solidairement responsable du 
dommage que ces agissements étaient susceptibles de lui causer. 
Par courrier du 12 février 2009, cet établissement a informé P______ que les 
personnes physiques ou morales mentionnées dans son courrier étaient inconnues 
de son bureau de représentation. 
Par courrier adressé le 22 mai 2009 à la direction de S______SA à Genève, 
P______ a réitéré ses accusations; elle y exposait en outre l'existence des 
procédures en cessation des atteintes à la personnalité qu'elle avait diligentées 
contre E______ à la fin de l'année 2008 et ses doutes concernant la véracité d'une 
donation du Dr D______ en vue de l'acquisition de la villa sise ______. Cet 
établissement n'y a donné aucune suite. 
Dans ses écritures, elle justifie ces différentes démarches par le fait que E______ 
lui réclame aujourd'hui la différence des fonds propres investis dans la villa et le 
fait qu'elle ne voulait pas se voir reprocher de "couvrir" ces agissements, en raison 
de leur relation passée de concubins et de leur relation professionnelle. 
g. A une date indéterminée, P______ a dénoncé E______ et J______SA aux 
autorités fiscales suisses et ______ - s'agissant des faits en relation avec la 
donation 
de 
D______ 
à 
son 
fils 
d'un 
montant 
de 
1'207'000 fr. - ainsi qu'à la FINMA. 
h. Les parties se trouvent en litige dans le cadre de diverses procédures tant civiles 
que pénales que point n'est besoin de rappeler ici. 
i. La présente procédure est consécutive à une requête déposée le 11 septembre 
2009 au Tribunal de première instance, à teneur de laquelle E______ et 
J______SA ont sollicité le prononcé de mesures provisionnelles de protection 
fondées sur l'art. 28 CC tendant à ce qu'il soit fait interdiction à P______ de 
prendre contact à leur sujet par téléphone, par écrit ou par voie électronique avec 
l'organe de révision de J______SA, A______SA, F______ Ltd, S______SA, 


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S2______SA, G______ Ltd, le Dr D______, les autorités fiscales suisse et 
britanniques, L______, leurs organes et auxiliaires, ainsi que toute autre relation 
d'affaires de E______ et J______SA. 
Les requérants ont fondé leur requête sur le fait que les démarches de la citée 
n'avaient pour autre but que de les dénigrer et de ruiner E______ afin que 
P______ puisse racheter l'autre part de copropriété sur la villa ______. 
De son côté, P______ a justifié ses démarches par le fait qu'elle ne voulait pas 
qu'il lui soit reproché d'avoir couvert des agissements illicites et qu'elle avait agi 
conformément à la loi. 
 
j. Par ordonnance principale du 23 septembre 2009, le Tribunal a en substance 
retenu que P______ avait déjà mis à exécution ses menaces à de multiples 
reprises; on pouvait ainsi vraisemblablement admettre qu'elle allait poursuivre ses 
démarches, d'autant que la relation entre les parties était très conflictuelle. Elle 
n'avait pas non plus rendu vraisemblable que ses agissements étaient justifiés. Au 
demeurant, la requête, délimitée précisément, n'était nullement excessive et ne 
concernait pas ses relations d'affaires. 
k. A l'appui de son recours, P______ soutient que le Tribunal n'a à tort pas tenu 
compte de son courrier du 14 novembre 2008 adressé à E______ et J______SA, 
alors que cette pièce tend à démontrer qu'elle n'a pas agi par vengeance et de 
manière impulsive à la suite de son courriel du 29 mai 2008, mais qu'elle a 
dûment et à plusieurs reprises mis en demeure les concernés de régulariser leur 
situation. Reprenant son argumentation de première instance, elle soutient que ses 
démarches étaient justifiées et licites en raison d'obligations légales et 
contractuelles; une interdiction de dénoncer les prétendues infractions dont elle a 
eu connaissance reviendrait à lui imposer une forme de complicité. Il n'existe 
aucune atteinte illicite en raison de l'intérêt public prépondérant, les clients et 
partenaires contractuels contactés ayant un intérêt évident à être informés du 
caractère irrégulier des activités professionnelles de E______. Elle relève au 
demeurant ne pas avoir contacté le Dr D______. En ce qui concerne les autres 
conditions nécessaires au prononcé de la mesure provisionnelle, P______ soutient 
qu'il n'y a ni atteinte actuelle ou imminente ni situation d'urgence; en effet, les 
prétendues atteintes auraient déjà eu lieu et rien n'indique qu'elles continueraient à 
déployer leurs effets ni que de nouvelles atteintes allaient être commises, du 
moment qu'elle avait déjà pris contact avec tous les intéressés. Les intimés n'ont 
pas établi la nature du trouble et n'indiquent pas que les atteintes subies auraient 
eu des conséquences sur leur réputation sociale; le long laps de temps entre les 
dénonciations litigieuses et le dépôt de la présente requête illustre bien l'absence 
d'urgence et de dommage difficilement réparable. Enfin, les mesures requises sont 
totalement disproportionnées en ce qu'elles sont très coercitives et ne sont pas de 


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nature à atteindre le but visé compte tenu du fait que les prétendues atteintes se 
sont déjà produites. 
l. A l'audience de plaidoiries du 5 novembre 2009, les parties ont persisté dans 
leurs explications et conclusions respectives; les intimés ont en outre relevé que la 
recourante ne pourrait se voir reprocher de s'être conformée à une ordonnance 
judiciaire; dès lors, son recours ne fait que démontrer son intention de continuer 
ses dénigrements. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Interjeté dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 331 al. 2 
et 3 LPC qui renvoie aux art. 347 ss LPC), le recours est recevable. 
1.2. Il est instruit en procédure sommaire (art. 331 al. 3 LPC). La Cour statue avec 
plein pouvoir d'examen et peut, en conséquence, connaître de moyens nouveaux, 
respectivement 
de 
pièces 
nouvelles 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ 
SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 7 ad 
art. 331 LPC; SJ 1985 p. 478), de sorte que les pièces produites pour la première 
fois devant la Cour sont recevables. 
1.3. Les intimés soutiennent que les pièces produites par la recourante à l'appui de 
son recours doivent être écartées dans la mesure où ses écritures n'en comportent 
pas l'énumération conformément à l'art. 347 al. 1 LPC. 
Dans le cas où la loi ordonne l'emploi de la procédure sommaire, le tribunal est 
saisi par une requête contenant notamment l'énumération des pièces sous peine de 
nullité (art. 347 al. 1 LPC). 
L'énumération des pièces est indispensable, d'une part, pour que la partie citée 
sache exactement sur quoi la requête est fondée et, d'autre part, pour qu'en cas 
d'appel pour violation de la loi, il soit possible de distinguer les pièces déjà 
produites devant le premier juge de celles qui auraient été ajoutées en appel. 
Toutefois, la requête, dans laquelle les pièces invoquées ne sont pas énumérées, 
n'est pas nulle si le défendeur peut se rendre compte, à sa simple lecture, des 
motifs allégués par le demandeur (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 
op. cit., n. 3et 16 ad art. 347 LPC; SJ 1940 p. 324). 
 
En l'espèce, il est aisé, à la lecture des écritures de recours, de comprendre les 
griefs et l'argumentation formulés par la recourante à l'encontre du jugement 
entrepris et de déterminer quelles pièces ont été produites en première instance, 
respectivement devant la Cour. Dès lors, écarter les pièces produites par la 
recourante à l'appui de son recours du fait qu'elles n'ont pas été énumérées dans le 
mémoire de recours constituerait un excès de formalisme. Ces pièces sont donc 
recevables. 


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2. 
2.1. Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour 
sa protection contre toute personne qui y participe (art. 28 al. 1 CC); une atteinte 
est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par 
un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (art. 28 al. 2 CC). 
 
Cette disposition protège le sentiment qu'une personne a de sa propre dignité 
("honneur interne"), ainsi que toutes les qualités nécessaires à une personne pour 
être respectée dans son milieu social ("honneur externe"). L'honneur externe 
comprend, non seulement le droit d'une personne à la considération morale, c'est-
à-dire le droit à sa réputation d'honnête homme pour son comportement dans la 
vie privée ou publique, mais aussi le droit à la considération sociale, à savoir 
notamment le droit à l'estime professionnelle, économique ou sociale. L'honneur 
dépend ainsi de deux facteurs variables : la position sociale de la personne 
touchée et les conceptions du milieu où elle évolue. Pour juger si une déclaration 
est propre à entacher une réputation, il faut utiliser des critères objectifs et se 
placer du point de vue du citoyen moyen, en tenant compte des circonstances, en 
particulier du contexte dans lequel la déclaration a été émise (ATF 129 III 49 
consid. 2.2; 127 III 481 consid. 2b/aa; 126 III 209 consid. 3a in fine). 
L'atteinte à l'honneur peut résulter d'allégations de fait ou d'appréciations 
subjectives, sans qu'il importe de savoir, dans un premier temps, si les faits 
allégués sont vrais, incomplets ou inexacts, ou si les critiques sont justifiées ou 
non (ATF 122 III 449 consid. 3a). Le mode d'expression (geste, voix, écrit ou 
dessin) est aussi indifférent. Il suffit qu'aux yeux d'un observateur moyen la 
considération dont jouit une personne soit diminuée; la véracité des faits allégués 
ou le bien-fondé d'une critique jouent cependant un rôle important pour décider si 
l'atteinte est illicite ou non (ATF 103 II 161 consid. 1c; 91 II 401 consid. 3). Les 
opinions, commentaires et jugements de valeur sont admissibles, autant qu'ils 
apparaissent soutenables au regard de l'état de fait auquel ils se réfèrent, à moins 
que leur forme ne rabaisse inutilement la personne visée (ATF 126 III 305 
consid. 4b/bb et les arrêts cités). 
L'atteinte à la personnalité est notamment licite si son auteur peut se prévaloir d'un 
intérêt prépondérant privé ou public; pour apprécier ce motif justificatif, il faut 
peser les intérêts en présence, à savoir celui de la victime à ne pas subir une 
atteinte à sa personnalité et celui de l'auteur de l'atteinte à réaliser un but qui est, 
dans une certaine mesure, également protégé par le droit (BUCHER, Personnes 
physiques et protection de la personnalité, 2009, p. 112 no 516). 
 
2.2. Toute atteinte est en principe illicite; il appartient à la victime d'établir qu'elle 
subit une atteinte, tandis qu'il appartient à l'auteur de l'atteinte de prouver 
l'existence d'un motif justificatif (ATF 126 III 305, JT 2001 I 34 consid. 4a 
p. 35/36; BUCHER, op. cit., p. 107 no 493, p. 108 no 494 et 496 et p. 131 no 610; 


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DESCHENAUX/ STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 2001, p. 192 
no 585). 
 
2.3. Celui qui rend vraisemblable qu'il est l'objet d'une atteinte illicite, imminente 
ou actuelle, et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement 
réparable, peut requérir des mesures provisionnelles (art. 28c al. 1 CC); le juge 
peut notamment interdire l'atteinte (art. 28c al. 2 ch. 1 CC). 
 
Le requérant doit démontrer l'imminence du danger; il n'y a pas d'intérêt à agir en 
l'absence d'une menace sérieuse (ATF 97 II 97); lorsque l'auteur de l'atteinte 
n'accepte pas d'avoir agi à tort, on peut admettre en règle générale qu'il risque de 
commettre une nouvelle atteinte (ATF 124 III 72; BUCHER, op. cit., p. 120 
no 555). 
 
Par préjudice, il faut entendre ici non seulement un dommage ou un tort moral, 
mais également un trouble au sens de l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC; la réalisation de 
cette condition devrait être admise largement, car c'est le propre des atteintes de la 
personnalité que d'être souvent difficiles à réparer (DESCHENAUX/ 
STEINAUER, op. cit., p. 219 no 644a). 
 
Le juge n'ordonne une mesure que si elle est proportionnée à la gravité de 
l'atteinte contre laquelle elle est dirigée; le juge ne peut interdire qu'un ou 
plusieurs actes déterminés (BUCHER, op. cit., p. 120 n. 556 et 557 et p. 131 
no 613). 
3. 
Selon l'art. 324 al. 1 LPC, le juge peut ordonner les mesures provisionnelles 
prévues par les lois fédérales ou cantonales. Parmi les mesures provisionnelles de 
droit fédéral figurent les mesures en protection de la personnalité prévues à 
l'art. 28c CC (SJ 2001 I 341 consid. 3). 
Les mesures provisionnelles sont prises dans le cadre d'une procédure rapide et 
sommaire, selon la vraisemblance des faits, afin de protéger les droits des parties 
ou de régler la situation entre elles jusqu'à décision définitive. Elles ont pour but 
de prévenir le risque que les droits allégués au fond ne puissent plus être reconnus 
en raison de la lenteur de la procédure, en sauvegardant sur le champ l'existence 
ou l'objet du droit. Les mesures provisionnelles au sens étroit sont toujours 
ordonnées dans la perspective d'un jugement à venir dont elles sont une instance 
accessoire; elles doivent donc être une préfiguration de la décision qui pourra être 
rendue à l'issue de la procédure au fond, soit qu'elles sauvegardent le droit 
prétendu, soit qu'elles anticipent le jugement présumé (PELET, Mesures 
provisionnelles: droit fédéral ou cantonal ?, p. 7; BERTOSSA/GAILLARD/ 
GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 13 ad art. 320 LPC; SJ 1980 p. 345-346). 
Le requérant doit justifier d'un intérêt juridique actuel. L'octroi de mesures 
provisionnelles est en outre soumis aux quatre conditions cumulatives suivantes : 


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la vraisemblance des faits allégués dont découle le droit prétendu, l'apparence du 
droit invoqué (SJ 2001 I 4 consid. 3 p. 6), la vraisemblance d'un préjudice 
difficilement réparable à défaut d'octroi de la mesure (SJ 1977 p. 588) et 
l'urgence. La mesure ordonnée doit également être proportionnée aux besoins du 
requérant et aux intérêts légitimes des tiers; elle doit être adaptée aux 
circonstances de l'espèce et ne pas aller au-delà de ce qu'exige le but poursuivi 
(ATF 96 I 242, JT 1971 I 216; ATF 94 I 10, JT 1968 I 643; BERTOSSA/ 
GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 15 ad art. 320 LPC). 
 
La mesure provisionnelle doit sauvegarder le droit prétendu et laisser intacte 
l'appréciation du juge du fond (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 
op. cit., n. 13 ad art. 320 LPC). 
En matière de mesures provisionnelles, la loi n'exige pas une preuve complète et 
la vraisemblance est suffisante laquelle concerne tant les faits que le droit (ATF 
120 II 393, JT 1995 I 571 consid. 4c; SJ 2007 I 325) et vaut pour les deux parties 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 11 ad art. 320 LPC). 
Selon le Tribunal fédéral, rendre vraisemblable signifie non pas convaincre le juge 
de l'exactitude des faits allégués, mais lui donner l'impression par des indices 
objectifs que les faits en cause ont une certaine probabilité, sans qu'il faille exclure 
l'hypothèse où les circonstances se présenteraient autrement (ATF 88 I 14, 
JT 1962 I 592; PELET, op. cit., p. 56-57). Il faut ainsi seulement se demander, sur 
la base d'un examen sommaire de la question fondé sur la vraisemblance, si les 
prétentions de la partie requérante n'apparaissent pas vouées à l'échec (ATF 108 II 
69, JT 1982 I 528 consid. 2a p. 529), et cela sur la base des moyens de preuve 
immédiatement disponibles et d'une pesée des intérêts respectifs des parties (SJ 
2005 I 517 consid. 2.3). Le juge n'a donc pas à être persuadé, sur la base de la 
simple vraisemblance, des allégations de la partie requérante, en ce sens qu'il 
suffit qu'en présence d'éléments objectifs, il acquière l'impression que les faits 
pertinents se sont produits, sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils 
se seraient déroulés autrement et, du point de vue des questions de droit, il peut se 
livrer à un examen sommaire (SJ 2006 I 371 consid. 3.2). 
Le terme "urgence" est parfois impropre, en évoquant une idée de proximité 
temporelle qui n'est en définitive pas centrale en matière de mesures 
provisionnelles (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 14 ad 
art. 320 LPC). L'urgence suppose la nécessité d'écarter un danger imminent 
menaçant les droits du requérant (SJ 1985 p. 461). Elle résulte de la nature de 
l'affaire et non des convenances des parties ou de la diligence plus ou moins 
grande de celles-ci (SJ 1986 p. 156, 366). La jurisprudence a défini de manière 
large cette notion en précisant qu'il y a urgence chaque fois que le retard apporté à 
une solution provisoire, et ne préjugeant en rien du fond, met en péril les intérêts 
d'une partie de par la nécessité d'écarter un danger imminent. Le fait d'avoir tardé 
à agir n'annihile pas en soi l'urgence (SJ 1986 p. 366-367). 


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4. 
Les atteintes à la personnalité des intimés ne sont pas contestées par la recourante. 
Il convient dès lors d'examiner si ces atteintes sont licites en raison de l'existence 
de justes motifs au sens de l'art. 28 al. 2 CC. 
 
4.1. Il n'est pas contesté que la recourante, agissant pour X______SA, a 
momentanément géré les comptes d'un client de J______SA, à savoir ceux de la 
société M______, un sous-fonds de F______ Limited, dont V______ est le 
"managing director". 
 
Il résulte du mandat ayant lié la recourante à la société M______ une obligation 
générale d'information découlant des règles du mandat (art. 398 CO). En vertu de 
cette obligation, le cocontractant doit aviser l'autre partie de tout ce qui est 
important pour cette dernière en relation avec le contrat; afin d'être utile au 
mandant, l'information doit être complète, exacte et dispensée à temps (WERRO, 
Commentaire romand, n. 16 et 17 ad art. 398 CO). En tant que négociante en 
valeur mobilière soumise à la LBVM (art. 2 let. d LBVM), la recourante avait 
également une obligation d'informer son client en vertu de cette loi (art. 11 al. 1 
let. a LBVM). 
 
Il apparaît vraisemblable que, dans le cadre de son activité pour la société 
M______, la recourante ait eu accès à des documents et eu connaissance de faits 
dont la régularité l'a - à tort ou à raison - interpellée; en sa qualité de mandataire, 
elle avait le devoir légal d'en informer son mandant, ce qu'elle a fait en dénonçant 
les prétendues irrégularités qu'elle avait constatées à V______ par courriel du 14 
novembre 2008. Ses démarches à l'égard de ce dernier relatives à la société 
M______, entreprises peu après la fin de ce mandat, apparaissent dès lors 
justifiées au sens de l'art. 28 al. 2 CC. 
 
S'il apparaît ainsi que la recourante a respecté son obligation d'information à 
l'égard de sa cliente, aucun motif ne justifierait toutefois qu'elle procède à de 
nouvelles dénonciations, de sorte que la mesure relative à F______ Limited 
ordonnée par le premier juge pour l'avenir est conforme au droit. 
 
4.2. La recourante soutient qu'elle se trouvait dans l'obligation de dénoncer les 
intimés à la FINMA en vertu de l'art. 29 al. 2 LFINMA, disposition qui prévoit 
que les assujettis renseignent sans délai la FINMA sur tout fait important 
susceptible de l'intéresser. 
 
Il ne ressort pas expressément du message concernant la loi fédérale sur l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers du 1er février 2006 (FF 2006 
p. 2792) si l'obligation de renseigner de l'assujetti concerne uniquement les faits 
relatifs à sa propre activité ou si elle concerne également des faits qui ne sont pas 
relatifs à son activité, mais qui concerne des tiers assujettis ou non. 


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Cette question peut néanmoins rester indécise, dans la mesure où les intimés n'ont 
pas requis de mesures relatives à la FINMA et que l'ordonnance ne vise pas la 
prise de contact avec cette autorité. 
 
4.3. Si la recourante allègue être intervenue en qualité de mandataire de 
J______SA - ce qui est au demeurant contesté par cette dernière - elle n'allègue 
pas avoir été employée, organe ou auxiliaire de cette société. On ne voit dès lors 
pas sur quelles obligations contractuelles ou légales ou sur quel intérêt 
prépondérant la recourante se serait fondée pour procéder à des dénonciations à 
l'organe de révision de l'intimée. 
 
En ce qui concerne plus précisément son activité de courtière pour J______SA, il 
ressort de la facture produite par la recourante qu'elle a vraisemblablement 
déployé pour cette dernière une activité entre le 1er mars et le 30 avril 2008 
relative à une "étude et recherche des marchés des devises"; elle n'a produit aucun 
document (par exemple des courriers ou des documents internes) qui pourrait 
confirmer qu'elle aurait déployé une activité en relation avec les sociétés 
A______SA, G______ Ltd et R______SA ou qui l'aurait amené à avoir des 
contacts avec ces sociétés et même, d'une manière générale, avec toute relation 
d'affaire de la société intimée. Il ne peut, sur cette seule base, être retenu qu'elle a 
déployé une telle activité; au contraire, il ressort de la seule pièce produite par la 
recourante sur cette question qu'elle s'est contentée d'établir une étude et 
d'effectuer des recherche de marchés de devises et cela, sans avoir été amenée à 
entretenir des relations avec les clients des intimés. De même, s'il ressort des 
documents produits par la recourante que des démarches ont été effectuées pour 
qu'une relation contractuelle soit établie entre L______ et sa société, il ne peut 
être retenu que ces démarches ont effectivement abouti; en effet, le contrat produit 
par la recourante n'est pas signé par cette dernière et elle n'a produit aucun autre 
document permettant de confirmer l'existence d'une telle relation contractuelle. 
 
La recourante ne pouvait enfin se fonder ni sur une obligation légale ni sur un 
intérêt prépondérant pour porter à la connaissance des autorités fiscales suisses et 
britanniques ses doutes s'agissant de la donation de E______ à son fils d'un 
montant de 1'207'000 fr. 
 
Par conséquent, les dénonciations de la recourante auprès de l'organe de révision 
de l'intimée, d'A______SA, de G______ Ltd, de S2______SA, de S______SA, de 
L______ et des autorités fiscales suisses et ______ n'étaient pas justifiées au sens 
de l'art. 28 al. 2 CC. 
 
A titre superfétatoire, il sera relevé que la recourante ne s'est pas contentée de 
dénoncer de prétendues malversations financières à S______SA, mais qu'elle a 
également fait état des procédures en cessation des atteintes à la personnalité 
qu'elle avait diligentées à l'encontre de E______ à la fin de l'année 2008. Cela 


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tend à mettre en évidence que la recourante n'entendait pas seulement - comme 
elle le soutient - "se couvrir" en dénonçant des faits qu'elle estimait 
répréhensibles, mais qu'elle a également agi dans le but de nuire à la réputation de 
son ancien compagnon comme l'a à juste titre retenu le premier juge. 
5. 
Il convient dès lors d'examiner si les autres conditions nécessaires au prononcé 
des mesures de protection litigieuses sont réalisées. 
Comme le préconise la doctrine précitée, il convient de retenir largement 
l'existence d'un dommage difficilement réparable en matière de la protection de la 
personnalité. En l'espèce, il est vraisemblable que les nombreuses dénonciations 
faites par la recourante aux relations d'affaires des intimés et aux autorités suisses 
et britanniques et que toute nouvelle dénonciation soient nuisibles à la réputation 
des intimés et au rapport de confiance qui avait pu être instauré. 
 
La recourante soutient, d'une part, que la condition d'une atteinte imminente n'est 
pas réalisée dans la mesure où elle aurait procédé à toutes les dénonciations 
qu'elle entendait effectuer et qu'elle ne procéderait à aucune nouvelle démarche. 
D'autre part, elle soutient - et cela, de manière contradictoire - que "l'ordonnance 
litigieuse aboutit à un résultat choquant car elle revient à [la] contraindre au 
silence et partant à devenir complice d'infractions commises par les intimés en lui 
interdisant d'informer les autorités concernées ou les partenaires d'affaires 
grugés", sous-entendant par là qu'elle entendrait continuer ses démarches 
litigieuses. La recourante a procédé à quatorze démarches dénonciatrices réparties 
sur une période de neuf mois, soit de novembre 2008 à juillet 2009, contactant 
certains destinataires plusieurs fois. 
 
Il apparaît ainsi que l'attitude de la recourante n'est pas dépourvue d'ambiguïté; en 
effet, il ressort tant de son courriel du 29 mai 2008 que de son courrier à 
S______SA (cf. consid. 4.3) que les démarches litigieuses de la recourante ne 
visent pas seulement à "se couvrir", mais également à nuire aux intimés; de 
même, elle n'adopte pas, dans le cadre de la procédure d'appel, une attitude claire 
confirmant qu'elle ne procéderait à aucune nouvelle démarche. A cela s'ajoute le 
fait que rien ne permet d'exclure que la recourante ne poursuivrait pas ses 
dénonciations en prenant à nouveau contact avec certains destinataires, comme tel 
a déjà été le cas, ou en procédant à de nouvelles démarches, notamment à l'égard 
du Dr D______ qu'elle n'a à ce jour pas contacté. La condition de l'existence d'une 
atteinte imminente a donc été rendue vraisemblable. 
 
La recourante soutient que les intimés ont tardé pour agir. Conformément aux 
considérations précitées (cf. consid. 3), la condition de l'urgence doit être 
relativisée. De plus, dans le cadre de l'art. 28c CC, la condition de l'urgence se 
confond avec la condition de l'existence d'une atteinte imminente. Cette dernière 
condition étant en l'espèce remplie, il apparaît ainsi que la condition de l'urgence 


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est également réalisée, une mesure de protection prise de manière rapide 
apparaissant nécessaire. 
S'agissant, enfin, de la condition de la proportionnalité, le premier juge a, à juste 
titre, retenu que les mesures requises n'étaient pas excessives, dans la mesure où 
elles sont délimitées précisément et qu'elles ne concernent pas d'éventuelles 
relations d'affaires de la recourante. 
 
Les intimés ont ainsi rendu vraisemblable que les conditions des art. 28 al. 1 et 
28c CC et 324 al. 1 LPC sont réalisées. 
 
Partant, l'ordonnance entreprise sera confirmée. 
6. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux dépens, lesquels comprendront 
une indemnité de procédure à titre de participation aux honoraires d'avocat des 
intimés (art. 176 al. 1 et 181 al. 1 LPC). 
7. 
La décision rendue en matière de protection de la personnalité est une contestation 
civile portant sur un droit de nature non pécuniaire, qui peut faire l'objet d'un 
recours en matière civile en vertu de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 5A_75/2008 du 28 
juillet 2008 consid. 1; 5A_78/2007 du 24 août 2007 consid. 1; 127 III 481 
consid. 1a; 110 II 411 consid. 1). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par P______ contre l'ordonnance OTPI/720/2009 
rendue le 23 septembre 2009 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/19788/2009-20 SP. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance entreprise. 
Condamne P______ aux dépens du recours, lesquels comprennent une indemnité de 
procédure d'un montant de 3'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de 
E______ et J______SA. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Monsieur François CHAIX et 
Monsieur Pierre CURTIN, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffier. 
 
La présidente : 
Marguerite JACOT-DES-COMBES
 
Le greffier : 
Fatina SCHAERER 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.