ge_gerichte · ATA/111/2024 · 2024-01-30 · fr

Résumé:
 Confirmation du refus de l’autorisation visant la mise en place d’un nouveau système de drainage en zone agricole et viticole protégée. Confirmation de l’ordre de remise en état de la parcelle, ayant fait l’objet d’un remblayage effectué en 2012 sans autorisation et ayant porté une atteinte physique au sol naturel, ainsi que du drainage superficiel préexistant. Pas de violation de l’obligation de motiver par l’autorité intimée qui s’est fondée sur deux préavis négatifs de deux instances spécialisées. Pas de violation du principe de proportionnalité sous l’angle de l’aptitude et de la nécessité. Les décisions litigieuses étaient aptes à atteindre les intérêts publics compromis (conformité à une activité viticole durable, protection de la stabilité et de la fertilité des sols). Pas d’autre mesure moins incisive in casu, en dépit de l’avis de l’expert consulté par le recourant et de la deuxième solution proposée par l’expert consulté par le GESDEC qui était confronté à deux expertises privées divergentes quant aux moyens à mettre œuvre pour trouver une solution de stabilisation du sol. Rejet du recours du propriétaire de la parcelle en cause.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3057/2022-LCI 
ATA/111/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 janvier 2024 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Guillaume FRANCIOLI, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
intimé 
et 
B______ 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 juin 
2023 
(JTAPI/703/2023) 


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EN FAIT 
A. a. La parcelle no 2'243, au cœur du présent litige, est située en zone agricole et 
viticole protégée, sur le territoire de la commune C______. Elle appartient à 
A______, agriculteur. Elle jouxte, au nord, la parcelle no 2'034 appartenant à 
B______ et, au sud, la parcelle no 2'264 appartenant à feu D______, décédé en 
septembre 2023. 
b. Ces parcelles sont délimitées, à l’est, par la route E______ et, à l’ouest, par le 
chemin F______. Elles se trouvent sur un terrain en pente d’environ 20°, à 
proximité d’un bois (aire forestière sise en zone de bois et forêts) et de la rivière 
de G______, situés en aval, à l’ouest desdites parcelles. 
B. a. En novembre 2020, le service de géologie, sols et déchets (ci-après : GESDEC) 
du département du territoire (ci-après : le département) a demandé à A______ 
l’étude 
géotechnique 
réalisé 
par 
le 
bureau 
H______ 
SA 
(ci-après : H______) concernant les parcelles nos 2'243 et 2'264. Le remblai 
effectué en 2012 se situait sur une zone instable. Afin d’avoir un regard basé sur 
des données techniques, il était primordial de bien connaître les aboutissants de 
cette étude dans le but d’entrevoir un avis préalable à la demande d’autorisation 
qu’il envisageait. 
b. En décembre 2020, feu D______ a dénoncé, auprès de l’office des autorisations 
de construire (ci-après : OAC) du département, les travaux de remblayage 
effectués, sans autorisation, par A______, qui avaient provoqué des dégâts sur sa 
parcelle. 
C. a. Le département a obtenu, à une date non précisée, l’étude géotechnique du 5 
août 2019 réalisée par le bureau I______ SA (ci-après : I______), à la demande de 
feu D______, concernant le glissement de terrain affectant sa parcelle sur son 
flanc nord-ouest. 
Selon cette étude, ledit mouvement de terrain était à mettre en relation avec le 
glissement de terrain global de la parcelle no 2'243, initié par le remblayage de 
cette dernière en 2012. Les observations faites sur site à la mi-juillet 2019 
mettaient en évidence la poursuite des mouvements malgré les travaux réalisés en 
2014. Une niche d’arrachement était encore nettement visible sur la parcelle no 
2'243 et se poursuivait sur la parcelle no 2'264. Une partie des remblais, d’une 
quarantaine de centimètres, avait été évacuée en 2014, mais il restait une épaisseur 
de remblai de l’ordre de 1,8 m par rapport à la situation avant remblayage. La 
présence d’une épaisseur trop grande de ces terrains était a priori responsable de 
la poursuite des mouvements. En 2014, une purge partielle des terrains remblayés 
avait été préconisée, l’épaisseur de remblai devant être limitée à un mètre au 


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maximum par rapport à la topographie d’avant remblayage ; ces recommandations 
n’avaient pas été suives et le glissement de terrain se poursuivait. 
Pour stopper les mouvements, la mesure préconisée par cette étude consistait à 
purger l’ensemble des matériaux de remblai mis en place en 2012. En 
complément, la réalisation de drains longitudinaux permettrait de capter les eaux 
d’infiltration et d’assainir les terrains. 
b. Le 14 avril 2021, le bureau H______, mandaté par A______, a établi un 
rapport technique concernant la mise en place d’un réseau de drainage agricole sur 
les parcelles nos 2'034 et 2'243, destiné à accompagner la demande d’autorisation 
de construire. 
Sous l’intitulé « Causes de l’instabilité », ce rapport relevait que les matériaux 
terreux d’apport mis en œuvre en 2012 ne disposaient d’aucun système de 
drainage. Des écoulements d’eau superficielle importants venaient surcharger 
cette couche terreuse à dominance limoneuse à limono-argileuse. Les observations 
sur site montraient un terrain surchargé d’eau en aval de la parcelle no 2’243. 
À titre de « Recommandations techniques », le rapport décrivait les principes 
constructifs permettant d’évacuer efficacement l’eau des terrains dans le but de 
stabiliser le phénomène de glissement à long terme. L’évacuation des eaux dans le 
terrain consistait en la mise en place d’un système de drainage judicieusement 
dimensionné et réparti sur l’ensemble de la zone d’instabilité. Le but du système 
prévu était de drainer la totalité de la parcelle no 2'243 et une partie de la parcelle 
no 2'034 grâce à la mise en place de plusieurs drains transversaux, raccordés à une 
tranchée drainante principale, composée de graviers et d’un drain posé en fond de 
fouille. 
c. Le 30 avril 2021, J______ a établi, à la demande du GESDEC, un rapport 
concernant les parcelles nos 2'243 et 2'264, intitulé « tierce-expertise d’un 
glissement de terrain », compte tenu du mouvement de terrain toujours actif et des 
divergences sur les moyens à mettre œuvre, suggérés par les spécialistes consultés 
par les propriétaires de ces parcelles, pour trouver une solution de stabilisation. 
I______ recommandait un retrait du remblai déposé en 2012 dans son étude de 
2019, tandis que H______ préconisait la mise en place d’un drainage agricole 
dans ses études de février et mai 2020 portant sur les parcelles nos 2'034, 2'234 et 
2'264. 
Selon le rapport d’J______, l’analyse des études transmises et la visite du site 
effectuée le 16 avril 2021 lui avaient permis de comprendre le mécanisme du 
glissement et de trancher en faveur de la solution technique portée par I______, 
tout en signalant des alternatives techniques sous certaines réserves. J______ 
conseillait de retirer en intégralité le remblai mis en place en 2012 et de remettre 
en état le dispositif de drainage initial (tranchée drainante). 


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Selon les observations réalisées sur site par J______, la zone de glissement, qui 
paraissait peu active, n’était pas stabilisée. La zone en mouvement, qui s’étendait 
sur une cinquantaine de mètres de large, intéressait principalement la parcelle no 
2'243 avec un débord de quelques mètres sur la parcelle no 2'264. Le drainage des 
parcelles, en particulier celui de la parcelle no 2'243, semblait peu opérant avec 
des débits faibles et de nombreuses zones humides sur le tiers inférieur du coteau. 
Selon les observations d’J______, la solution de I______, étayée par des calculs 
de stabilités réalisés à partir des modèles numériques de terrain de 2009 et 2014 et 
des coupes géologiques détaillées, concluait que la mise en œuvre d’un réseau de 
drains agricoles ne créerait pas un rabattement de nappe suffisant pour retrouver 
un coefficient de sécurité comparable à celui d’avant le remblaiement du terrain. 
La solution de H______, illustrée de manière précise par un schéma, était fondée 
sur des calculs simplifiés et peu représentatifs du contexte géologique du site 
(pente et épaisseur de remblai homogène, deux couches de sols, nappe sub-
affleurante). 
De l’avis d’J______, l’hypothèse de nappe sub-affleurante, utilisée par la solution 
de H______, était largement discutable pour différents motifs, notamment le fait 
que les arrivées d’eau étaient concentrées en partie basse du versant. Dans ces 
conditions, le projet de drainage agricole à faible profondeur seul, proposé par 
H______, ne permettrait pas au terrain de retrouver un coefficient de sécurité 
comparable à celui prévalant avant la mise en place du remblai. En effet, il 
subsistait en moyenne 1,80 m de remblai dans la partie supérieure du versant. Ces 
matériaux exerçaient une poussée supplémentaire significative et les ouvrages de 
drainage superficiel prévu par H______ n’auraient pas de réelle plus-value par 
rapport au réseau de drainage préexistant car ils seraient sans effet sur le 
rabattement de la nappe plus profonde qui était un moteur de l’instabilité. Afin de 
retrouver des conditions de stabilité comparables à celles d’avant 2012, J______ 
conseillait de retirer définitivement le remblai déposé dans la partie supérieure de 
la parcelle no 2'243, tout en procédant à une remise en état du drainage superficiel 
préexistant 
car 
celui-ci avait probablement été détérioré par le mouvement de terrain. Ceci valait 
pour la parcelle no 2'243, mais aussi pour la partie nord de la parcelle no 2'264 
dont le collecteur et les connections de drains avaient probablement été détériorés 
par l’instabilité sur quelques mètres de large. 
Selon J______, il était possible d’envisager une solution intermédiaire consistant 
à retirer seulement une partie des matériaux de remblai (l’épaisseur restante à 
définir sur la base d’un calcul de stabilité basé sur des hypothèses conformes à la 
réalité du terrain) mais cette solution devait s’accompagner de plusieurs mesures 
détaillées dans son rapport, telles que la remise en état du drainage agricole, la 
mise en place de drains forés subhorizontaux et la mise en place éventuelle d’une 
butée compensatrice en pied de talus. Si cette solution était choisie, il était 


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indispensable de procéder à des investigations et à une étude de stabilité 
complémentaires afin de garantir un niveau de stabilité équivalent aux conditions 
d’avant remblaiement pour les parcelles nos 2'243 et 2'264. 
D. a. Le 18 juin 2021, A______ a été interpellé, à la suite d’une dénonciation, par le 
département et invité à se déterminer sur la modification de la configuration du 
terrain sur sa parcelle, en particulier sur la partie supérieure, ainsi que sur la 
modification du drainage superficiel préexistant, au motif qu’il existerait des 
éléments réalisés sans autorisation. 
b. Le 28 juin 2021, l’intéressé a répondu en exposant la situation. 
La mise en œuvre du réseau de drainage préexistant, mis en place entre 1980 et 
1983, avait été compliquée à cause de la nature du sol, dominée par des limons et 
limons argileux fluents en présence d’eau ; il avait, à l’époque, procédé à des 
purges ponctuelles à la main ; plusieurs points d’arrivées d’eau dans le versant 
étaient visibles. Depuis début 2000, ce réseau de drainage semblait être 
défectueux ; des mouvements de terrain superficiels avaient été observés et une 
érosion de la terre végétale au droit de sa parcelle, caractérisée par une pente de 
l’ordre de 20°, résultait de nombreuses mouilles et de plusieurs venues d’eau sur 
l’ensemble de sa parcelle. 
En 2012, un apport de matériaux terreux, constitué d’une terre végétale limoneuse 
à limono-argileuse avec un taux de cailloux important, avait été effectué sur la 
terre végétale existante de sa parcelle afin de combler des creux formés par 
l’érosion de la terre végétale en place et de l’harmoniser topographiquement avec 
les parcelles voisines. Cet apport, combiné à des conditions hydrologiques 
spécifiques et à l’absence de reconstitution immédiate du réseau de drainage 
agricole, avait contribué à la poursuite des mouvements de terrain de faible 
ampleur. Une partie de la couche de matériaux apportée avait été enlevée en 2014 
de sorte que son épaisseur était alors passée de 2,20 m à 1,80 m. 
En 2021, les mouvements de terrain semblaient se stabiliser, mais une niche 
d’arrachement était encore visible et faiblement active. Afin de stopper les 
mouvements de terrains résiduels et de sortir l’eau météorique (de pluie) du 
versant, il était indispensable d’installer un réseau de drainage judicieusement 
dimensionné. C’était pour cela qu’il avait mandaté H______ en 2020, chargé de 
définir un projet de drainage sur sa parcelle et sur la parcelle voisine n° 2'034. Son 
dossier de demande d’autorisation était en cours de finalisation. Il avait déjà eu 
des discussions à ce sujet avec le GESDEC qui était informé de la situation. 
c. Par décision sujette à recours du 9 juillet 2021, le département a constaté que la 
modification de la configuration du terrain sur la parcelle n° 2'243, notamment sur 
la partie supérieure, et la modification du drainage superficiel préexistant, étaient 
soumises à autorisation. Dès lors, il ordonnait à A______ de requérir dans un 


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délai de trente jours une autorisation de construire, sa requête devant clairement 
signaler qu’il s’agissait d’une demande de régularisation. À défaut, il était invité à 
procéder à la mise en conformité des lieux en modifiant le terrain à son état 
d’origine dans le même délai. En l’absence de l’une ou l’autre de ces démarches, 
il s’exposait à toutes autres mesures et/ou sanctions justifiées par la situation. La 
suite de la procédure lui était également communiquée. 
E. a. Le 15 octobre 2021, A______ a, dans le délai convenu avec le département, 
déposé auprès de celui-ci une demande d’autorisation de construire en procédure 
accélérée (APA/1______) visant la mise en place d’un système de drainage en 
zone agricole sur sa parcelle no 2'243, celle no 2'034 de B______ et celle no 2'574 
relative au chemin F______. Cette demande était accompagnée d’un dossier 
comportant 
entre 
autre 
le 
rapport 
technique 
du 
14 avril 
2021 
de 
H______ concernant la mise en place d’un réseau de drainage agricole sur les 
parcelles nos 2'034 et 2'243. 
b. Parmi les instances spécialisées consultés lors de l’instruction, l’office cantonal 
de l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) et le GESDEC, à l’appui du 
rapport du 30 avril 2021 d’J______, ont émis, en novembre 2021, un préavis 
défavorable. 
Selon le GESDEC, le maniement des matériaux terreux issus du décapage du sol 
n’étaient pas compatibles avec les prescriptions environnementales définies à 
l’art. 7 de l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols du 1er juillet 1998 (OSol - 
RS 814.12 ; pas de décapage, pas de séparations des horizons, terre végétale 
enterrée sous le remblai). Le remblayage réalisé sans autorisation avant ce projet 
de drainage avait provoqué une atteinte au sol naturel de la parcelle no 2'243 sans 
justification. Ce projet de drainage faisait suite à un remblayage non autorisé. Or, 
ce dépôt de remblai sur ladite parcelle était contraire à la législation applicable en 
matière de gestion des déchets, en particulier à l’art. 10 de la loi sur la gestion des 
déchets du 20 mai 1999 (LGD - L 1 20). Le remblayage non autorisé provoquait 
des mouvements de terrains et la solution proposée ne permettait pas de retrouver 
des conditions de stabilité comparables à celles qui prévalaient avant la mise en 
place du remblai, comme cela ressortait du rapport d’J______. En outre, le projet 
se situait dans le périmètre d’influence d’une zone sujette à des instabilités de 
terrains naturels de type glissement superficiel. Il était ainsi contraire à la 
législation applicable en matière de protection contre les catastrophes naturelles 
(art. 25 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 - LForêts - M 5 10). 
c. En décembre 2021, feu D______, propriétaire de la parcelle no 2’264, s’est 
opposé à la demande litigieuse qui n’intégrait pas sa parcelle, soulignant que les 
rapports de février et mai 2020 établis par H______ comportaient des erreurs et 
des incohérences, raison pour laquelle il avait refusé de signer la demande 
d’autorisation déposée par le requérant, objet de la présente procédure. 


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d. Début janvier 2022, le département a transmis au requérant ledit courrier de feu 
D______ ainsi que les deux préavis négatifs de l’OCAN et du GESDEC, ce 
dernier incluant le rapport d’J______. Il l’a invité à se déterminer, en lui 
demandant s’il souhaitait modifier son projet ou obtenir une décision en l’état. 
e. Le 29 mars 2022, à la demande du requérant et vu le préavis négatif du 
GESDEC, une séance a réuni le GESDEC et H______ au sujet de la solution 
technique intermédiaire proposée dans le rapport d’J______. Selon le procès-
verbal y relatif rédigé par H______, le GESDEC a confirmé s’opposer à cette 
solution intermédiaire consistant à retirer seulement une partie des matériaux de 
remblais, même sur la base d’investigations et d’une étude de stabilité 
complémentaires, compte tenu du contexte environnemental et géologique et des 
aspects légaux. 
f. Le GESDEC et l’OCAN ont confirmé leurs préavis défavorables fin juin 2022. 
g. Par décision du 16 août 2022, le département a refusé l’autorisation sollicitée 
sur la base des préavis défavorables du GESDEC et l’OCAN des 17 et 22 juin 
2022, joints à la décision. 
Le projet n’était pas conforme aux art. 16a al. 1 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), 34 al. 4 let. a de 
l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1), 
20 al. 1 let. c de la loi d’application de la LAT du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), 
33 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE 
- RS 814.01) et 2 et 7 al. 1 OSol. Il visait à régulariser une infraction, à la suite 
d’un remblayage, sans autorisation, effectué essentiellement sur la partie 
supérieure de la parcelle no 2'243 en automne 2012, entraînant un glissement de 
terrain sur cette parcelle et sur la parcelle voisine no 2'264. Selon l’OCAN, le 
projet n’était pas conforme à la zone agricole, le remblayage effectué sans 
autorisation n’était pas adapté à une activité viticole durable. 
Selon le GESDEC, le remblayage de 2012 avait été réalisé sans autorisation et en 
violation de l’art. 7 OSol, ayant pour conséquence de provoquer une atteinte 
physique au sol naturel de la parcelle no 2'243. Comme cela ressortait du rapport 
d’J______, le remblayage avait occasionné des mouvements de terrains en 
majeure partie sur la parcelle no 2'243 et pour partie sur la parcelle no 2'264. La 
zone de glissement paraissait peu active mais n’était cependant pas stabilisée. En 
outre, le drainage des parcelles se révélait être peu efficace avec de faibles débits 
engendrant la présence de nombreuses zones humides. Ainsi, le projet ne 
permettait pas de retrouver les conditions de stabilité comparables à celles 
existantes avant la mise en place dudit remblai. Le rapport d’J______ préconisait 
à cette fin le retrait intégral du remblai mis en place en 2012 et la remise en état 
du dispositif de drainage initial. Les parcelles concernées se trouvaient dans le 
périmètre d’influence d’une zone sujette à des instabilités de terrains naturelles de 


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type glissement superficiel. Le projet, non conforme à la zone, ne résolvait pas les 
atteintes physiques apportées au sol à travers l’instabilité et l’altération de la 
fertilité du sol créées par le remblayage intervenu en 2012. 
h. À la suite de ce refus, comme le projet en cause avait déjà été réalisé sans 
autorisation et qu’il ne pouvait être maintenu en l’état, le département a, par 
décision du 9 septembre 2022, ordonné à A______ de rétablir une situation 
conforme au droit dans un délai de soixante jours, en procédant à la remise en état 
du terrain naturel sur la parcelle no 2'243, notamment sur la partie supérieure 
remblayée sans autorisation en 2012, ainsi que la remise en état du drainage 
superficiel préexistant. L’intéressé était également invité à informer le GESDEC 
sur différents points précisés dans la décision. 
F. a. A______ a recouru en temps utile contre ces deux décisions auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) par deux actes distincts, 
enregistrés sous deux causes différentes. Celles-ci ont été jointes, d’entente entre 
les parties, par décision du 10 novembre 2022. Il concluait à leur annulation, à 
l’octroi de l’autorisation de construire sollicitée et subsidiairement au renvoi du 
dossier au département pour nouvelle décision. 
b. Par jugement du 22 juin 2023, le TAPI a rejeté les deux recours. 
Il a écarté le grief tiré d’un défaut de motivation ainsi que toute violation du droit 
d’être entendu d’A______, laquelle aurait été, en tout état, réparée devant lui. Le 
refus du département indiquait les bases légales pertinentes et était fondé sur les 
préavis de l’OCAN et du GESDEC. Ce dernier s’appuyait sur le rapport du bureau 
J______ du 30 avril 2021, mandaté par l’État de Genève pour trancher entre 
l’analyse de I______ et celle de H______, lequel exposait en particulier les 
raisons pour lesquelles la solution préconisée par H______ n’avait pas été retenue. 
Par ailleurs, la solution intermédiaire proposée par J______ avait été discutée lors 
de la séance de fin mars 2022, au cours de laquelle le représentant du GESDEC 
avait expliqué à l’intéressé pourquoi cette solution n’était pas envisageable. Enfin, 
la lecture des écritures de ce dernier, assisté d’un conseil, permettait de retenir 
qu’il avait compris le sens et la portée de la décision qu’il avait contestée en toute 
connaissance de cause. 
Il a également écarté le grief tiré d’une violation du principe de la 
proportionnalité, tant à l’égard du refus de l’autorisation sollicitée que de l’ordre 
de remise en état pour les raisons exposées ci-après, ainsi que celui lié à une 
prétendue violation de la garantie de propriété. Sur ce dernier point, l’atteinte 
portée à ce droit reposait sur plusieurs bases légales énumérées, poursuivait un 
intérêt public et était proportionnée. Aucune mesure moins incisive que l’ordre de 
remise en état n’était à même d’atteindre l’objectif de préservation des terres 
agricoles, l’intéressé ne soutenant pas que la remise en état engendrerait des coûts 
disproportionnés. 


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Concernant le refus de l’autorisation, le TAPI a retenu que le GESDEC, composé 
de spécialistes disposant des connaissances techniques utiles et bénéficiant d’une 
garantie d’objectivité importante en tant que service public, avait examiné le 
projet avec soin et émis, par deux fois, un préavis défavorable. Sur la base du 
rapport d’J______, ce service spécialisé estimait que le projet litigieux ne 
permettait pas de retrouver les conditions de stabilité comparables à celles 
existantes avant la mise en place du remblai litigieux. Concernant ledit rapport, le 
GESDEC avait souhaité disposer d’une expertise tierce sur le glissement de 
terrain touchant les parcelles nos 2'243 et 2'264 vu les conclusions divergentes des 
études I______ et H______ sur les moyens à mettre en œuvre. Donnant son avis 
sur les solutions proposées, J______ exposait en particulier les raisons justifiant 
d’écarter la solution de H______. Au sujet du non-respect de l’art. 7 OSol, le 
GESDEC s’était basé sur des sondages effectués en mars 2013 sur le terrain en 
question pour constater que le remblai litigieux avait provoqué une atteinte au sol 
naturel de la parcelle, en violation de cette disposition. Cette violation consistait 
spécifiquement dans l’atteinte portée à tout le moins aux propriétés physiques du 
sol (et sans doute également à ses propriétés chimiques et biologiques), puisqu’il 
s’avérait que les remblais litigieux avaient été déposés par-dessus la couche 
supérieure et la couche sous-jacente du sol en place, contrairement au 
déplacement préalable de ces deux couches imposé par l’art. 7 OSol. L’atteinte 
aux propriétés physiques du sol s’était d’ailleurs traduite, peu de temps après le 
dépôt des remblais, par les mouvements de terrains auxquels il s’agissait à présent 
de mettre fin. En outre, l’OCAN avait émis un préavis négatif, le projet n’étant 
pas conforme à la zone puisqu’il visait l’installation d’un système de drainage 
après un remblayage non autorisé et non adapté à une activité viticole durable. 
Compte tenu de l’analyse consciencieuse et pertinente de l’OCAN et du GESDEC 
ainsi que du poids particulier de leurs préavis requis par la loi, ceux-ci 
apparaissaient déterminants. L’intéressé n’apportait aucun élément permettant de 
considérer que le département aurait dû s’écarter desdits préavis, ni ne démontrait 
que les travaux de remblayage réalisés en 2012 n’auraient pas porté atteinte au 
sol. En suivant les préavis défavorables des instances spécialisées dans les 
domaines de l’agriculture et du sol pour refuser l’autorisation litigieuse, le 
département n’avait pas excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation. Enfin, la 
solution intermédiaire ne constituait pas l’objet du refus litigieux, de sorte que 
c’était à raison que le département ne l’avait pas examinée dans ce cadre. La 
question du principe de la proportionnalité ne pouvait être appréhendée que dans 
le cadre de la procédure de remise en état. 
L’ordre de remise en état était conforme au droit, en particulier sous l’angle de la 
proportionnalité examinée en détail par le TAPI, notamment s’agissant des 
critères de l’aptitude et de la subsidiarité, ce qui sera développé dans la partie en 
droit. Rappelant que le propriétaire avait placé l’autorité intimée devant le fait 
accompli, le TAPI a conclu que ledit ordre constituait une mesure adéquate, apte à 


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atteindre le but visé et portant à la propriété du propriétaire une atteinte limitée à 
la réalisation du but d’intérêt public. 
G. a. Le 28 août 2023, A______ a recouru contre ce jugement auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) en 
concluant à son annulation, à l’annulation de l’ordre de remise en état et à l’octroi 
de l’autorisation sollicitée, ainsi que subsidiairement au renvoi de la cause au 
TAPI pour nouvelle décision. Il a invoqué la violation de son droit d’être entendu, 
sous l’angle du défaut de motivation du refus litigieux, ainsi que celles du principe 
de la proportionnalité et de la garantie de propriété s’agissant de l’ordre de remise 
en état, pour les motifs développés dans la partie en droit. 
b. Le département a conclu au rejet du recours. 
c. Le recourant a répliqué en persistant dans ses conclusions. 
d. Les parties ont ensuite été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu au motif que le 
refus litigieux ne serait pas dûment motivé. Le renvoi, par le refus litigieux, au 
préavis du GESDEC, qui renvoie à son tour au rapport d’J______, ne serait pas 
suffisant en termes de motivation. Cette violation n’aurait en outre pas été réparée 
devant le TAPI. Le département n’aurait pas apporté de motivation 
supplémentaire quant à son choix de suivre la solution préconisée par J______ et 
non celle de son expert. 
2.1 Le droit d’être entendu au sens de l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) implique pour l’autorité 
l’obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu’elle 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de sa 
portée et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 
143 III 65 consid. 5.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous 
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 
141 V 557 consid. 3.2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 
consid. 4. 1). Elle ne doit pas se prononcer sur tous les arguments (arrêt du 


- 11/20 - 
A/3057/2022 
Tribunal fédéral 2C_286/2022 du 6 octobre 2022 consid. 6.3 et les arrêts cités). La 
motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_586/2021 du 20 avril 
2022 consid. 2.1). 
2.2 Dans la présente affaire, la demande d’autorisation litigieuse porte sur la mise 
en place d’un drainage en zone agricole, plus particulièrement viticole, afin de 
répondre au problème d’instabilité du terrain. Le fait que des échanges entre le 
recourant et le GESDEC aient eu lieu avant le dépôt de la dénonciation de feu 
D______ intervenue en décembre 2020, n’est pas déterminant in casu. En effet, le 
GESDEC s’est retrouvé, en tout cas depuis ladite dénonciation, confronté à deux 
avis divergents quant aux mesures à prendre pour remédier au problème 
d’instabilité du sol, à savoir, du côté du dénonciateur, l’étude d’août 2019 de 
I______ et, du côté du requérant, celles de février et mai 2020 de H______. Face 
à cette divergence entre ces deux spécialistes, le GESDEC a sollicité un troisième 
avis d’expert auprès d’J______, ce qui n’est ni critiqué ni critiquable. Après avoir 
examiné les études précitées et procédé à une visite sur site à mi-avril 2021, 
J______ a rendu son rapport le 30 avril 2021. C’est sur cette base et, outre le 
préavis de l’OCAN, sur celle du préavis du GESDEC que le refus litigieux a été 
prononcé, avant d’être suivi de l’ordre de remise du 9 septembre 2022, également 
contesté, concrétisant ainsi la recommandation d’J______. 
En effet et comme l’a relevé le TAPI, le refus litigieux repose non seulement sur 
les deux préavis négatifs et motivés de l’OCAN et du GESDEC, joints audit refus 
et confirmés à deux reprises avant le prononcé de celui-ci, mais également sur des 
explications contenues dans la décision querellée et fondées sur différentes bases 
légales expressément citées dont la violation est en cause. En particulier et 
contrairement à l’avis du recourant, s’agissant du moyen pour répondre au 
problème d’instabilité, ledit refus ne se contente pas de renvoyer au préavis du 
GESDEC, ni au rapport d’J______. Il met en évidence les raisons ayant conduit le 
GESDEC et le département à suivre la recommandation d’J______, consistant à 
retirer l’intégralité du remblai apporté en 2012 sur la parcelle du recourant et à 
remettre en état le dispositif de drainage initial. À cet égard et comme l’a rappelé 
le TAPI sans que cela ne soit contesté par les parties, le GESDEC est le service 
spécialisé compétent pour ces considérations techniques s’agissant de la 
protection, gestion et exploitation durable des sols, sous-sols et eaux souterraines ; 
il dispose tant des connaissances techniques sur le plan géologique, 
hydrogéologique et pédologique, que d’une garantie d’objectivité importante en 
tant que service public. 
Dans son argumentation, le recourant se plaint de ne pas comprendre pourquoi le 
GESDEC, suivi par le département, a opté pour la solution portée par I______, et 
non pour celle proposée par son expert H______, et pourquoi la solution 
intermédiaire suggérée par J______, qui serait plus proportionnée, n’a été 


- 12/20 - 
A/3057/2022 
examinée ni par l’autorité intimée, ni d’ailleurs par le TAPI. Le fait que ces 
arguments ne soient pas convaincants, voire pas suffisamment compréhensibles, 
aux yeux du recourant ne constitue in casu pas un défaut de motivation de la 
décision litigieuse compte tenu des explications de celle-ci, des préavis détaillés 
qui y sont joints et du rapport étayé d’J______. Les critiques du recourant 
semblent davantage remettre en question l’appréciation des éléments techniques 
par le GESDEC fondant le choix, à l’origine du refus litigieux, de l’autorité 
intimée quant au fond du litige, ce qui est une question distincte de celle de la 
motivation dudit refus. Dès lors et comme l’a à raison jugé le TAPI, le grief tiré 
d’un défaut de motivation et d’une prétendue violation du droit d’être entendu doit 
être en l’espèce écarté. 
3. 
Le recourant soutient également que le GESDEC n’aurait, à tort selon lui, pas 
procédé à des investigations et étude de stabilité complémentaires quant à la 
faisabilité de la solution intermédiaire. 
3.1 Conformément à son devoir d’instruire les faits pertinents d’office (art. 19 
LPA) et de procéder aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision (art. 20 al. 1 
1ère phr. LPA), le GESDEC a, pour les raisons susmentionnées, sollicité l’avis 
d’un troisième spécialiste afin d’identifier les moyens à mettre en œuvre pour 
remédier au problème d’instabilité susmentionné vu les avis divergents de 
H______ et de I______, ce qui n’est pas contesté. Le principe d’instruction 
d’office est toutefois contrebalancé par le devoir des parties de collaborer à leur 
établissement dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes (art. 22 
LPA), en particulier d’étayer leurs propres thèses et d’indiquer à l’autorité les 
moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits 
qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATA/957/2020 du 29 septembre 2020 
consid. 3b à 3d et les arrêts cités). En procédure administrative, la constatation des 
faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 
phr. 2 LPA), la force de persuasion des preuves administrées, et non leur genre ou 
leur nombre, étant déterminante (ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 
3.2 ; ATA/444/2023 du 26 avril 2023 consid. 5.2). 
3.2 En l’espèce, l’origine du litige réside dans les travaux de remblayage effectué, 
sans autorisation, en 2012 par le recourant. Ceux-ci ont, comme l’a relevé le 
TAPI, entraîné une atteinte aux propriétés physiques du sol qui s’est traduite, peu 
de temps après le dépôt des remblais, par des mouvements de terrains auxquels il 
s’agit à présent de mettre fin. Compte tenu de ces circonstances particulières et en 
l’absence d’éléments autres que l’intérêt privé du recourant de ne pas retirer tout 
le remblai déposé en 2012, on ne voit pas quel autre fait nécessaire à l’issue de 
litige, le GESDEC aurait dû instruire après l’obtention du rapport du 30 avril 2021 
d’J______. Le fait qu’il ait suivi la recommandation principale d’J______, et non 
sa solution intermédiaire, relève d’une appréciation des faits par le GESDEC, qui 


- 13/20 - 
A/3057/2022 
a trait au fond du litige. Dès lors et sous réserve de cet examen au fond traité plus 
bas, le grief du recourant doit être écarté. 
4. 
En lien avec la garantie de la propriété ancrée à l’art. 26 Cst., le recourant estime 
que la solution retenue par le département, concrétisée par le refus de 
l’autorisation sollicitée et l’ordre de remise en état, tous deux contestés dans le 
cadre de la présente procédure, viole le principe de la proportionnalité mais 
uniquement sous l’angle de l’aptitude et de la subsidiarité. 
4.1 Conformément à l’art. 36 Cst., toute restriction d’un droit fondamental doit 
être fondée sur une base légale, les restrictions graves devant être prévues par une 
loi (al. 1) ; justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit 
fondamental d’autrui (al. 2) ; et proportionnée au but visé (al. 3). 
4.1.1 Seul le respect du principe de la proportionnalité est ici remis en cause par le 
recourant, étant précisé que l’intérêt public retenu par le TAPI consiste à atteindre 
l’objectif de préservation des terres agricoles et que les bases légales justifiant 
ladite restriction sont celles citées dans les décisions litigieuses, en particulier les 
art. 16a al. 1 LAT, 34 al. 4 let. a OAT, 33 LPE et 2 et 7 OSol et 129 ss de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 
Ces deux dernières conditions liées à l’intérêt public et à la base légale ne sont, à 
juste titre, pas contestées. En effet, l’art. 22 LAT dispose, à son al. 2, que 
l’autorisation de construire est délivrée si l’installation est conforme à 
l’affectation de la zone (let. a), sous réserve d’autres conditions posées par le droit 
fédéral (al. 3). 
En application de l’art. 33 al. 2 LPE concernant les atteintes physiques au sol, 
l’OSol vise, à son art. 1, à garantir à long terme la fertilité du sol par différentes 
mesures, notamment l’observation, la surveillance et l’évaluation des atteintes 
chimiques, biologiques et physiques portées aux sols (let. a), les mesures destinées 
à prévenir les compactions persistantes et l’érosion (let. b) et les mesures à 
prendre pour le maniement des matériaux terreux issus du décapage du sol (let. c). 
Par atteintes physiques aux sols, on entend les atteintes à la structure, à la 
succession des couches pédologiques ou à l’épaisseur des sols résultant 
d’interventions humaines (art. 2 al. 4 OSol). Selon l’art. 7 al. 1 OSol, quiconque 
décape un sol doit procéder de telle façon que le sol puisse être réutilisé en tant 
que tel ; en particulier, la couche supérieure du sol et la couche sous-jacente du sol 
seront décapées et entreposées séparément. Si des matériaux terreux issus du 
décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol sont utilisés 
pour reconstituer un sol (p. ex. en vue de la remise en état ou du remodelage d’un 
terrain), ils doivent être mis en place de sorte que la fertilité du sol en place et 
celle du sol reconstitué ou intégré ne soient que provisoirement perturbées par des 
atteintes physiques (art. 7 al. 2 let. a OSol). 


- 14/20 - 
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4.1.2 Parmi les conditions justifiant un ordre de remise en état en zone agricole, 
figure celle selon laquelle l’intérêt public au rétablissement d’une situation 
conforme au droit doit l’emporter sur l’intérêt privé de l’intéressé au maintien de 
l’installation litigieuse (ATA/1112/2023 du 10 octobre 2023 consid. 5.5.3 ; 
ATA/225/2023 du 7 mars 2023 consid. 3b), condition qui est seule contestée in 
casu. À cet égard, il convient de rappeler que celui qui place l'autorité devant un 
fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une 
situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour 
lui (ATF 123 II 248 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_418/2021 du 10 
mars 2022 consid. 3.1). En outre, le montant important de la remise en état n'est 
pas à lui seul décisif (arrêts du Tribunal fédéral 1C_29/2016 du 18 janvier 2017 
consid. 7.2 ; 1C_136/2009 du 4 novembre 2009), étant précisé que l'intérêt 
purement économique de la partie recourante ne saurait avoir le pas sur l'intérêt 
public au rétablissement d'une situation conforme au droit. 
4.1.3 Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des trois critères : l’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé ‑ , la nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens 
adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés 
– et la proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure 
choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de 
l’intérêt public (ATF 144 I 306 consid. 4.4.1 ; ATA/775/2023 du 18 juillet 2023 
consid. 7.2). 
4.2 Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité administrative 
suit les préavis des instances consultatives, les juridictions de recours – que ce soit 
la chambre de céans ou le TAPI – observent une certaine retenue, lorsqu'il s'agit 
de tenir compte des circonstances locales ou de trancher de pures questions 
d'appréciation (ATF 136 I 265 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_579/2015 
du 4 juillet 2016 consid. 5.1). Elles se limitent à examiner si l’autorité 
administrative ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis 
de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre 
un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts 
de protection fixés par la loi (arrêts du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 29 mars 
2015 consid. 8.2 ; 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 5.2 ; ATA/948/2022 du 
20 septembre 2022 consid. 4e ; ATA/514/2018 du 29 mai 2018 consid. 4a). 
En vertu de l’art. 61 al. 1 LPA, les juridictions administratives peuvent se 
prononcer sur une violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation (let. a), ou sur une constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents (let. b). En revanche, elles n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sous réserve d’une exception prévue par la 
loi, non réalisée in casu (art. 61 al. 2 LPA). Il y a en particulier abus du pouvoir 
d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des considérations qui manquent de 


- 15/20 - 
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pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 
137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 du 30 octobre 2018 
consid. 4.2 ; ATA/1344/2023 du 12 décembre 2023 consid. 1.2). 
4.3 Selon le TAPI, l’ordre de remise en état était dirigé contre le recourant, 
perturbateur par comportement et par situation en tant que propriétaire de la 
parcelle, ayant procédé au remblai sans autorisation et ne pouvant pas se 
prévaloir, pour les raisons exposées dans le jugement querellé, du principe de la 
bonne foi. Il existait un intérêt public certain au rétablissement d’une situation 
conforme au droit en tant qu’il portait sur la préservation des terres agricoles, 
surtout en zone viticole protégée, soit l’intérêt d’en protéger ses caractéristiques 
originelles du point de vue du sol. Cet intérêt devait l’emporter sur l’intérêt privé 
du recourant, nullement démontré hormis du point de vue purement économique, 
qui ne pouvait l’emporter sur l’intérêt public poursuivi in casu. L’ordre de remise 
en état respectait le principe de la proportionnalité. 
Sous l’angle du critère de l’aptitude, le TAPI a retenu que le GESDEC avait, dans 
son préavis du 17 juin 2022, considéré que le remblai effectué en 2012 avait eu 
pour conséquence de provoquer une atteinte physique au sol naturel de la parcelle 
no 2'243 sans justification, en violation de l’art. 7 OSol (pas de décapage, pas de 
séparation des horizons, terre végétale enterrée sous le remblai). Le rapport 
d’J______ avait relevé que le remblayage avait occasionné des mouvements de 
terrain affectant en majeure partie la parcelle du recourant et pour partie les 
parcelles voisines, précisant que si la zone de glissement paraissait peu active, elle 
n’était pas stabilisée. Afin de retrouver une stabilité comparable à celle d’avant le 
glissement de terrain, ledit rapport préconisait de retirer en intégralité le remblai 
mis en place en 2012 et de remettre en état le dispositif de drainage initial, 
solution également portée par I______. 
S’agissant du critère de la subsidiarité (ou nécessité), le TAPI a estimé que les 
raisons ayant conduit le GESDEC à écarter la solution intermédiaire avaient été 
clairement expliquées lors de la séance du 29 mars 2022 et dans le courriel du 
GESDEC du 10 janvier 2023, produit devant le TAPI et contenant les précisions 
suivantes. Compte tenu du contexte environnemental et géologique (remblai situé 
sur le périmètre d’influence d’une zone sujette à des instabilités de terrains 
naturels de type glissement superficiel) et légal (maniement de matériaux terreux 
issus du décapage du sol non compatible avec les prescriptions environnementales 
définies à l’art. 7 OSol et remblayage effectué sans autorisation préalable), cette 
solution ne permettait pas de garantir les conditions de stabilité comparables à 
celles prévalant avant la mise en place du remblai et ne réglait pas les aspects liés 
aux atteintes portées au sol. Quant aux raisons écartant la solution proposée par 


- 16/20 - 
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H______, qui permettait de conserver le remblai de 2012, elles avaient été 
exposées dans le rapport d’J______ (calculs simplifiés, peu représentatifs du 
contexte géologique du site [pente et épaisseur de remblai homogène, deux 
couches de sol, nappe sub-affleurante]), ce rapport détaillant les motifs pour 
lesquels l’hypothèse de calcul de H______ reposant sur une nappe sub-affleurante 
sur la totalité du coteau était largement discutable. Le drainage agricole en faible 
profondeur ne paraissait donc pas apporter l’effet escompté. Au surplus, le TAPI 
ne voyait pas de mesure moins incisive permettant de protéger les intérêts publics 
compromis, étant rappelé que le recourant avait placé l’autorité intimée devant le 
fait accompli. 
4.4 Le recourant critique le caractère inapte de la solution suivie par le 
département (retrait du remblai et mise en place du drainage préexistant), en 
s’appuyant sur l’étude du 14 avril 2021 de son expert H______, au motif que cette 
option ne résoudrait pas le problème de stabilité. Les résultats de cette étude 
confirmeraient l’hypothèse que le glissement observé sur les parcelles ne serait 
pas lié au poids propre de la couche limono-argileuse rajoutée, mais à la présence 
d’eau dans le terrain qui modifierait les paramètres géomécaniques des formations 
en présence. De plus, il en résulterait une différence au niveau altimétrique entre 
les parcelles nos 2'243 et 2'264, qui renforcerait l’instabilité du sol, ce qui avait été 
soulevé par H______ lors de sa discussion avec le GESDEC fin mars 2022. Le 
recourant reproche aussi au département et au TAPI d’avoir suivi les observations 
d’J______ sans examiner si celles-ci étaient fondées, en particulier au sujet des 
raisons pour lesquelles ce spécialiste a écarté la position de H______ (calculs 
simplifiés et peu représentatifs du contexte géologique du site). 
Le département aurait en outre méconnu le critère de la subsidiarité au motif qu’il 
n’avait pas procédé aux investigations complémentaires exigées par la solution 
intermédiaire proposée par J______, notamment pour déterminer l’épaisseur du 
terrain pouvant être maintenu, alors que cette solution était moins restrictive que 
celle lui imposant de supprimer complètement le remblai et de reconstruire le 
drainage initial. Cette solution intermédiaire aurait dû être retenue par le TAPI 
compte tenu des discussions préalables de 2020 entre le GESDEC et le recourant 
visant à élaborer un projet de drainage adéquat et lors desquelles la protection des 
sols n’avait jamais été abordée. Lors de la séance du 29 mars 2022, le représentant 
du GESDEC aurait écarté « d’un "revers de main" » la solution intermédiaire, 
sans autre explication, et manqué de prudence en ne procédant pas aux 
investigations complémentaires, pourtant suggérées par J______. 
4.5 En l’espèce, il convient d’abord de rappeler que les décisions litigieuses 
répondent non seulement au problème d’instabilité du sol, mais également à 
l’atteinte physique au sol naturel en violation de l’art. 7 OSol. Le préavis du 
GESDEC souligne que le remblayage de 2012 n’a pas respecté cette norme parce 
qu’il n’y a pas eu de décapage, ni de séparation des horizons et que la terre 


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végétale était enterrée sous le remblai. Cela n’est, à raison, pas contesté par le 
recourant. Quant à la question de l’instabilité, le préavis du GESDEC relève que 
ledit remblayage a eu lieu dans une zone sujette à des instabilités de terrains 
naturels de type glissement superficiel et qu’il est contraire à l’art. 25 LForêts. 
Cette norme vise à assurer la sécurité des zones de glissement de terrains au 
moyen de méthodes aussi respectueuses que possible de la nature (art. 25 al. 1 
LForêts). Le canton veille à ce que les mesures appropriées soient prises sur le 
plan technique ainsi qu’en matière d’aménagement du territoire, d’organisation, 
de sylviculture et de propriété foncière aux endroits où il y a des risques liés aux 
dangers naturels (art. 25 al. 2 LForêts). Il favorise les mesures de prévention pour 
diminuer les risques de dommages et cherche en priorité à rétablir les dynamiques 
naturelles propices en favorisant les moyens naturels par rapport aux ouvrages 
construits (art. 25 al. 3 LForêts). Il va de soi que l’ordre de remise en état litigieux 
est apte à atteindre ce double objectif de stabilisation du terrain pour des raisons 
de sécurité et de mesure adaptée à l’environnement naturel. Du point de vue de la 
préservation de la zone agricole, l’OCAN a relevé que le projet envisagé par le 
recourant n’était pas conforme à l’exercice d’une activité viticole durable, ce qui 
n’est pas remis en cause par le recourant. Les décisions litigieuses poursuivent 
ainsi plusieurs intérêts publics qu’elles sont propres à atteindre. 
Par ailleurs, la page 23 du rapport d’J______ donne les raisons pour lesquelles la 
solution proposée par H______ n’a pas été retenue, à savoir d’une part des calculs 
simplifiés et « peu représentatifs du contexte géologique du site (pente et 
épaisseur de remblai homogène, deux couches de sols, nappe sub-affleurante, 
etc.) ». D’autre part, après une présentation du site, notamment sous l’angle 
géologique et hydrogéologique, à l’appui de deux coupes de sondage F1 et F2 
annexés à son rapport, J______ explique, en page 23 de celui-ci, les motifs pour 
lesquels l’hypothèse de nappe sub-affleurante, suivie par H______, lui paraît 
largement discutable. J______ considère que le projet de drainage à faible 
profondeur, suggéré par H______, ne permettra pas au terrain de retrouver un 
coefficient de sécurité comparable à celui prévalant avant la mise en place du 
remblai non autorisé, que les matériaux issus du remblayage de 2012 exercent une 
poussée supplémentaire significative et que le projet de drainage superficiel prévu 
par H______ n’aura pas de réelle plus-value par rapport au réseau de drainage 
préexistant car il sera sans effet sur le rabattement de la nappe plus profonde qui 
est un moteur de l’instabilité. Compte tenu des intérêts publics en jeu et de 
l’analyse étayée d’J______ consécutive aux deux autres études produites par le 
recourant et feu son voisin, la chambre de céans ne voit pas d’arbitraire de la part 
du GESDEC et du département, suivi par le TAPI, à privilégier dans ces 
circonstances la recommandation d’J______ consistant à retirer le remblai déposé 
sur la partie supérieure de la parcelle du recourant et à remettre en état le système 
de drainage préexistant. 


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Pour le surplus, l’argumentation du recourant consiste à faire primer l’avis de 
H______ sur celui d’J______, avançant premièrement que la cause de l’instabilité 
du terrain ne se trouverait pas dans le poids propre à la couche rajoutée lors du 
remblayage de 2012 mais à la présence d’eau dans le terrain. Or, outre les 
positions communes de I______ et d’J______ sur l’origine des mouvements de 
terrains, le recourant oublie que lui-même a reconnu dans son courrier du 28 juin 
2021 que l’apport de matériaux terreux effectué, sans autorisation, en 2012 avait, 
en combinaison avec les conditions hydrologiques spécifiques et l’absence d’une 
reconstitution du réseau de drainage agricole, contribué à la poursuite des 
mouvements de terrain. À cela s’ajoute qu’J______ avait pour mandat d’examiner 
les avis divergents de H______ et de I______ et de soumettre une tierce analyse 
sur la problématique au GESDEC pour qu’il puisse appréhender au mieux la 
situation sous l’angle technique et remédier audit problème d’instabilité. Non 
seulement le recourant ne soutient pas que ce mandat n’aurait pas été rempli par 
J______, mais il n’apporte en outre pas de nouveaux éléments concrets 
susceptibles de remettre en cause les résultats évoqués plus haut de ce spécialiste. 
Enfin, sous l’angle de la nécessité, le rapport d’J______ démontre que la solution 
intermédiaire n’est pas d’emblée applicable mais qu’elle implique au préalable 
d’autres mesures d’investigation complémentaires afin d’assurer une stabilité 
équivalente à celle existant avant le remblaiement de 2012, ce qui n’est pas 
contesté. En revanche, cette mesure ne permet pas de remédier à l’atteinte 
physique portée au sol naturel par le remblayage non autorisé de 2012. Elle n’est 
ainsi pas propre à assurer la protection des sols, en particulier de leur fertilité, 
poursuivie par l’art. 33 LPE et l’OSol, comme cela a été indiqué dans le refus 
litigieux puis expliqué lors de l’entrevue du 29 mars 2022 tenue à la demande du 
recourant, en présence de l’expert qu’il avait mandaté. 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut que suivre le TAPI 
faute d’une autre mesure moins incisive permettant d’atteindre les différents 
intérêts publics compromis en l’espèce, étant rappelé que le recourant a mis 
l’autorité intimée devant le fait accompli en procédant en 2012 à un remblayage 
non autorisé et non conforme à l’art. 7 OSol. Il a alors également omis de mettre 
en place un système de drainage adéquat. Dans ces circonstances et compte tenu 
du fait que le coteau en cause contient de nombreuses zones humides contribuant, 
en plus de la couche de 1,8 m de matériaux rajoutée, à l’instabilité du terrain, c’est 
à bon droit que le département a suivi le GESDEC et pris les mesures techniques 
les plus à même à répondre aux objectifs de stabilité et de fertilité du sol, 
suggérées par ce service spécialisé. En suivant la recommandation principale 
d’J______, et non sa solution intermédiaire, le département n’a pas violé le 
principe de la proportionnalité, ni commis d’excès ou d’abus de son pouvoir 
d’appréciation, étant rappelé que le critère de la proportionnalité au sens étroit 
n’est pas contesté. Par conséquent, le recours doit être rejeté. 


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5. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 900.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée, étant précisé 
que B______ n’est pas intervenu dans la présente procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 28 août 2023 par A_______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 22 juin 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 900.- à la charge d’A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Guillaume FRANCIOLI, avocat du recourant, au 
département du territoire - OAC, à B______, au Tribunal administratif de première 
instance, à l'office fédéral du développement territorial ainsi qu'à l’office fédéral de 
l’environnement. 


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Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :