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ge_gerichte · A/180/2006 · 2005-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.09.2007 A/180/2006

A/180/2006
ATAS/985/2007
du 18.09.2007
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/180/2006
ATAS/985/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 septembre 2007
En la cause
Madame J__________, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Alain
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29
intimée
Vu la décision du 3 octobre 2005 refusant de réduire les cotisations personnelles de Madame J__________ (ci-après : la recourante) pour 2001 à 2004;
Vu la décision sur opposition du 23 décembre 2005, confirmant ce refus
Vu le recours du 18 janvier 2006, la réponse du 17 février 2006 et les pièces au dossier;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 mars 2006, les pourparlers entre les parties et la suspension de l'instruction (78 let. a LPA);
Vu le courrier de la caisse du 24 août 2004, par lequel elle indique avoir réexaminé le dossier, et propose d'annuler les décisions de taxation pour les années 2001 à 2003, et maintenir celle relative à 2004;
Attendu que par courrier du 31 août 2007, la recourante déclare accepter cette proposition et renoncer à son opposition, s'agissant de 2004, et par conséquent, retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de l'annulation des décisions de taxation notifiée à Madame J__________ pour les années 2001 à 2003.
Confirme la décision relative à la taxation 2004.
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/180/2025 · 2025-07-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2025 A/180/2025

A/180/2025
ATAS/551/2025
du 15.07.2025
( AVS
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/180/2025
ATAS/551/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 juillet 2025
Chambre 6
En la cause
A______
Représenté par CCSI-CENTRE DE CONTACT SUISSE-IMMIGRES, mandataire
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
Vu en fait
la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 2 avril 2025, adressée à A______ (ci-après : l’assuré).
Vu le recours de l’assuré, représenté par le CCSI-Centre de contact Suisse-immigrés (ci‑après : CCSI), déposé à l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 6 mai 2025.
Vu la décision de la caisse du 16 juin 2025, annulant celle du 2 avril 2025.
Vu le courrier de l’assuré du 8 juillet 2025, indiquant que la nouvelle décision de la caisse lui donne entière satisfaction.
Attendu en droit
que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimée ayant annulé la décision litigieuse par une nouvelle décision du 16 juin 2025, laquelle donne entière satisfaction au recourant.
Qu’il convient en conséquence de constater que le recours est sans objet et de rayer la cause du rôle.
Qu’il se justifie enfin d’octroyer au recourant, représenté par le CCSI, une indemnité de CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03] ; ATF
118 V 139
).
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Constate que le recours est sans objet.
2.        Octroie au recourant une indemnité de CHF 1'000.-, à charge de l’intimée.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1808/2019 · 2019-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2019 A/1808/2019

A/1808/2019
ATAS/767/2019
du 27.08.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1808/2019
ATAS/767/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 août 2019
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ONEX
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 18 juin 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a établi le droit de Madame A______ (ci-après l'intéressée), née le ______ 1975, aux prestations complémentaires familiales à compter du 1
er
mai 2018 ;
Que par décision sur opposition du 27 mars 2019, il a maintenu le montant de l'allocation de logement à titre de revenu dessaisi, mais a admis que le revenu hypothétique devait être supprimé du 1
er
mai au 30 juin 2018, compte tenu des recherches d'emploi effectuées et dûment établies ;
Que le 5 mai 2019, l'intéressée, représentée par le service d'aide sociale de la Ville d'Onex, a interjeté recours contre ladite décision sur opposition ; qu'elle a complété son recours le 7 juin 2019 ;
Que dans sa réponse du 9 juillet 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 29 juillet 2019, l'intéressée, par l'intermédiaire de son mandataire, a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales au sens de l'art. 36A LPCC en vigueur dès le 1
er
novembre 2012 ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'assurée a déclaré retirer son recours interjeté le 5 mai 2019 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/181/2016 · 2016-07-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.07.2016 A/181/2016

A/181/2016
ATAS/561/2016
du 06.07.2016
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/181/2016
ATAS/561/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 juillet 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o EMS B______, à THONEX, représentée par le service de protection de l'adulte
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 30 novembre 2015 du service des prestations complémentaires ;
Vu le recours interjeté le 18 janvier 2016 par Madame A______ (ci-après la recourante), représentée par le service de protection de l’adulte ;
Vu le courrier du 24 juin 2016 du service de protection de l’adulte retirant au nom et pour le compte de la recourante le recours déposé ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/181/2018 · 2018-02-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2018 A/181/2018

A/181/2018
ATAS/120/2018
du 08.02.2018
( AI
)
, RATIONE LOCI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/181/2018
ATAS/120/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 février 2018
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CORCELLES-PAYERNE, représentée par ORION Ass. Protec. Juridique SA
recourante
contre
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis av. du Général-Guisan 8, VEVEY
intimé
Vu la décision du 4 décembre 2017 de l’office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, rejetant la demande de révision de Madame A______, domiciliée dans le canton de Vaud ;
Vu le recours de l’assurée du 17 janvier 2018 par devant la chambre de céans, par l’intermédiaire de son conseil, concluant à l’annulation de cette décision et à une augmentation de sa rente d’invalidité ;
Attendu qu’en vertu de l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours ;
Qu’en l’occurrence, la recourante est domiciliée dans le canton de Vaud ;
Qu’il convient ainsi de constater que la chambre de céans n’est pas compétente ratione loci ;
Qu’en vertu de l’art. 58 al. 3 LPGA, le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal compétent ;
Qu’il y a dès lors lieu de transmettre le recours au Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, à Lausanne, conformément à ce qui est indiqué dans la décision à titre de voie de droit.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Se déclare incompétente en raison du lieu.![endif]>![if>
2.        Transmet la cause au Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, route du Signal 11, 1014 Lausanne.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1810/2025 · 2025-08-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2025 A/1810/2025

A/1810/2025
ATAS/600/2025
du 18.08.2025
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1810/2025
ATAS/600/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 août 2025
Chambre 6
En la cause
A______
représentée par son époux, B______
recourante
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse) du 4 avril 2025, confirmant sa décision du 21 novembre 2023 et rejetant l’opposition formée par B______ pour le compte de son épouse, A______ ;
Vu le courrier de B______ du 23 mai 2025 adressé à la chambre de céans ;
Vu l’écriture de la chambre de céans du 5 juin 2025 adressée à B______, indiquant qu’il apparaissait que celui-ci n’entendait pas recourir contre la décision précitée et que sauf avis contraire de sa part d’ici au 20 juin 2025, la cause serait rayée du rôle ;
Vu la réponse de B______ du 19 juin 2025 confirmant qu’il ne souhaitait pas « présenter un recours » ;
Attendu en droit
qu’il convient, en conséquence, vu l’absence de volonté de recourir de B______, représentant son épouse, de constater que la procédure est sans objet et de rayer la cause du rôle ;
Que la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l’art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Constate que la procédure est sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1811/2019 · 2019-08-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.08.2019 A/1811/2019

A/1811/2019
ATAS/699/2019
du 02.08.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1811/2019
ATAS/699/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 août 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie YERLY
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 21 mars 2019 par le Service des prestations complémentaires ;
Vu le recours interjeté par Madame A______ en date du 9 mai 2019 ;
Vu la réponse de l'intimé du 27 mai 2019 ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 20 juin 2019 au cours de laquelle la recourante a produit une copie de l'action alimentaire déposée au civil et informé la Cour de céans qu'une tentative de conciliation avait eu lieu en date du 3 juin 2019 et l'autorisation de procéder délivrée ;
Vu qu'à cette même audience, l'intimé a conclu au rejet du recours et au renvoi de la cause pour examen de ce fait nouveau et décision concernant la période postérieure ;
Attendu qu'un délai a été accordé à la recourante pour se déterminer et produire toutes pièces utiles ;
Que, par écriture du 18 juillet 2019, la recourante a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1812/2015 · 2015-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2015 A/1812/2015

A/1812/2015
ATAS/499/2015
du 29.06.2015
( FFP
)
, ADMIS
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1812/2015
ATAS/499/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 juin 2015
6
ème
Chambre
En la cause
A______, sis à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Rue des Gares 12, GenÈve
intimée
Vu en fait
la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) du
24 mai 2015 fixant la taxe professionnelle 2015 pour l'association A______ sur la base d'un effectif de 20 personnes;
Vu le recours de A______ du 29 mai 2015 arguant que la taxe professionnelle devait être calculée sur un effectif de 8 personnes; ,
Vu la réponse de la CCGC du 23 juin 2015 indiquant que sa décision du 24 mai 2015 était incorrecte et qu'elle allait rendre une nouvelle décision tenant compte d'un effectif de 8 personnes.
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134. al. 2 let. c) de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 (LOJ ; RS E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle, du
15 juin 2007 (LFP ; RS C 2 05);
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie;
Qu'interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 66 al. 2 LFP);
Qu'en l'espèce, la CCGC ayant proposé de reconsidérer la décision litigieuse, il convient d'admettre le recours, d'annuler celle-ci et de renvoyer la cause à la CCGC pour nouvelle décision.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
1.        Déclare le recours recevable.![endif]>![if>
Au fond :
2.        L'admet.![endif]>![if>
3.        Annule la décision de l'intimée du 24 mai 2015.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1813/2009 · 2009-01-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2009 A/1813/2009

A/1813/2009
ATAS/883/2009
du 07.07.2009
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1813/2009
ATAS/883/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 7 juillet 2009
En la cause
Monsieur R_________, domicilié à Genève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, soit pour elle le SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 22 janvier 2009, confirmée sur opposition le 27 avril 2009, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, soit pour elle le SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (ci-après SCAF) a rejeté la demande d'allocations familiales que le recourant avait déposée en faveur de ses deux enfants, domiciliés à Cuba ;
Que dans son recours du 25 mai 2009, le recourant maintient assumer l'entretien prépondérant de ses deux enfants ; et sollicite le versement d'allocations familiales jusqu'au 31 décembre 2008 ;
Qu’un délai a été fixé au SCAF au 30 juin 2009 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 26 juin 2009, le SCAF a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision sur opposition, et l'avoir annulée et remplacée, considérant, après examen attentif du cas, que le recourant a démontré assumer l'entretien prépondérant des enfants, de sorte que le droit aux allocations familiales doit lui être reconnu jusqu'au 31 décembre 2008.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 26 juin 2009.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le