ge_gerichte · AARP/92/2026 · 2026-03-16 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame Chloé MAGNENAT, 
greffière-juriste délibérante 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19788/2019 
AARP/92/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 mars 2026 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant en personne, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/789/2025 rendu le 27 juin 2025 par le Tribunal de police, 
et 
B______, domiciliée ______, comparant par Me C______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/19788/2019 
EN FAIT : 
A. 
Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/789/2025 du 27 juin 2025, par 
lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté B______ d’abus de confiance et 
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, rejeté l’action civile et laissé les frais à la 
charge de l’État. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à la condamnation de 
B______ conformément aux réquisitions du Ministère public (MP), à l’admission de 
ses conclusions civiles (CHF 441'960.- en capital et intérêts) et en indemnisation 
(CHF 37'000.-), à la confiscation de « tous objets et valeurs patrimoniales » 
appartenant à celle-ci ainsi que d’un bien immobilier sis à E______ [France], à 
l’expulsion de Suisse de B______ et à la publication du jugement. 
b. Selon l'acte d'accusation du 9 octobre 2024, il est reproché ce qui suit à B______ : 
« Abus de confiance (art. 138 ch. 1 [du code pénal] CP) 
B______ a, à Genève, entre le 16 janvier 2014 et le 23 décembre 2016, 
intentionnellement détourné et utilisé sans droit et à son seul profit et celui de sa 
famille, la somme de CHF 244'550.60, dont elle s'est enrichie illégitimement, que 
A______ citoyen et résident français, avait déposée sur un compte [auprès de la 
banque] D______ ouvert à Genève le 23 décembre 2013, dont il lui avait confié les 
accès, afin qu'elle en conserve les avoirs et en assure la gestion courante, étant précisé 
que la correspondance bancaire relative au compte précité était envoyée 
exclusivement à l'adresse genevoise de B______. 
Pendant cette période, B______ a, pour son seul profit et celui de sa famille, et cela à 
l'insu de A______, sans l'aval de ce dernier et en violation de la destination voulue 
(préservation des capitaux) par ce dernier des avoirs confiés, avec conscience et 
volonté, elle-même ou par l'intermédiaire de son mari, F______ : 
- 
à 42 reprises, durant la période précitée, effectué des retraits en espèce au guichet 
postal de divers offices postaux de Genève, au débit du compte D______ de A______, 
au moyen de la carte de débit direct D______ et du code personnel de A______ qu'elle 
avait reçus à son domicile, pour un montant total de CHF 191'000.-, étant précisé que 
pour les montants ne dépassant pas CHF 5'000.- aucune pièce d'identité n'était 
demandée au client : 
 
Date du retrait 
Montant du retrait 
 Lieu du retrait 


- 3/34 - 
P/19788/2019 
1. 
31.01.2014 
CHF 3'000.- 
Office de poste G______ 
2. 
27.02.2014 
CHF 4'000.- 
Office de poste G______ 
3. 
24.03.2014 
CHF 3'000.- 
Office de poste G______ 
4. 
28.03.2014 
CHF 3'000.- 
Office de poste G______ 
5. 
25.04.2014 
CHF 4'000.- 
Office de poste G______ 
6. 
02.06.2014 
CHF 4'000.- 
Office de poste G______ 
7. 
17.06.2014 
CHF 4'000.- 
Office de poste G______ 
8. 
30.06.2014 
CHF 4'000.- 
Office de poste G______ 
9. 
07.07.2014 
CHF 4'000.- 
Office de poste G______ 
10. 
19.07.2014 
CHF 4'000.- 
Office de poste G______ 
11. 
29.07.2014 
CHF 4'000.- 
Office de poste G______ 
12. 
04.08.2014 
CHF 4'000.- 
Office de poste G______ 
13. 
22.08.2014 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
14. 
25.08.2014 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
15. 
28.08.2014 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
16. 
01.09.2014 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
17. 
03.09.2014 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
18. 
08.09.2014 
CHF 5'000.- 
Office de poste H______ 
19. 
16.09.2014 
CHF 5'000.- 
Office de poste I______ 
20. 
18.09.2014 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 


- 4/34 - 
P/19788/2019 
21. 
22.09.2014 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
22. 
02.10.2014 
CHF 1'000.- 
Office de poste G______ 
23. 
06.01.2015 
CHF 5'000.- 
Office de poste J______ 
24. 
09.01.2015 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 
25. 
23.01.2015 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
26. 
26.01.2015 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
27. 
09.02.2015 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 
28. 
20.02.2015 
CHF 5'000.- 
Office de poste L______ 
29. 
26.02.2015 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 
30. 
05.03.2015 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 
31. 
31.03.2015 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 
32. 
29.04.2015 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 
33. 
07.01.2016 
CHF 5'000.- 
Office de poste J______ 
34. 
08.01.2016 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
35. 
11.01.2016 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 
36. 
12.01.2016 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 
37. 
13.01.2016 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 
38. 
15.01.2016 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
39. 
29.01.2016 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 
40. 
16.02.2016 
CHF 5'000.- 
Office de poste K______ 


- 5/34 - 
P/19788/2019 
41. 
08.03.2016 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
42. 
29.03.2016 
CHF 5'000.- 
Office de poste G______ 
 Total 
CHF 191'000.- 
 
- 
à dix reprises, au mois de décembre 2016, procédé à des achats en magasin, 
notamment de maroquinerie, bijoux et matériel électronique, pour un montant 
total de CHF 3'735.25, au moyen de la carte de débit direct D______ de 
A______ et de son code personnel : 
 
Date de l'achat 
Montant de l'achat 
Lieu de l'achat 
1. 
30.11.2016 
CHF 441.- 
M______ Genève 
2. 
03.12.2016 
CHF 2'600.- 
N______ O______ Bijoux 
3. 
03.12.2016 
CHF 38.60 
Q______ R______ 
4. 
03.12.2016 
CHF 39.10 
N______ O______ Genève 
5. 
03.12.2016 
CHF 1.70 
N______ O______ Genève 
6. 
03.12.2016 
CHF 2.50 
N______ O______ parking 
7. 
05.12.2016 
CHF 50.80 
N______ P______ Genève 
8. 
05.12.2016 
CHF 527.- 
S______ Genève 
9. 
06.12.2016 
CHF 1.- 
Clinique de T______ 
10. 
08.12.2016 
CHF 33.55 
U______ V______ Genève 
 
Total 
CHF 3'735.25 
 
- 
le 1er décembre 2016, via l'ebanking du compte D______ de A______ dont elle 
avait reçu les accès à son domicile, émis un ordre de transfert à W______ SA 
d'un montant de CHF 49'800.- au débit du compte D______ de A______, pour 
l'achat d'un véhicule [de marque] X______ ; 


- 6/34 - 
P/19788/2019 
- 
le 8 décembre 2016, donné l'ordre à D______, sous le nom de A______ et 
depuis la messagerie ebanking, de résilier le compte de A______ et de 
transférer le solde des avoirs, à savoir CHF 15.35, sur le compte de la société 
Y______ Sàrl, dont elle était l'associée gérante, ordre exécuté le 23 décembre 
2016. 
La prévenue s'est ainsi rendue coupable d'abus de confiance au sens de l’article 138 
alinéa 1 du Code pénal ». 
B. 
Faits résultant de la procédure préliminaire et de première instance 
a.a. Le 23 septembre 2019, A______, domicilié rue 1______ no. ______, [code 
postal] Z______, France, a déposé plainte pénale contre B______, sa nièce, fille de sa 
sœur AA______. En janvier 2011, il avait hérité de sa mère d’espèces déposées sur un 
compte ouvert auprès de [la banque] AB______. En 2013, B______ avait proposé aux 
membres de la fratrie, soit à lui-même, à ses sœurs AA______ et AC______ et à deux 
de ses frères, de « gérer » pour eux les sommes déposées en Suisse. Il avait accepté, 
tout comme sa sœur AC______. Le 16 janvier 2014, à la demande de B______, il 
s’était déplacé à Genève pour ouvrir un compte auprès de D______, sur lequel il avait 
déposé, par virement en provenance de AB______, CHF 244'795.- [date de l’opération 
14.01.2014 / date valeur 16.01.2014 (pièces A-5 et A-6)]. À l’ouverture de ce compte, 
B______ lui avait demandé, pour faciliter la gestion des sommes lui appartenant, de 
signer une procuration, ce qu’il avait accepté en raison de la confiance qu’il avait en 
sa propre famille. Le jour en question toujours, alors qu’il s’apprêtait à prendre le train 
pour regagner AD______ [France], F______, mari de B______, l’avait, de façon 
surprenante et précipitée, retrouvé à la gare et lui avait demandé de lui remettre tous 
les documents de D______ car, à le suivre, il était plus prudent qu’ils soient conservés 
chez lui, ce qu’il avait accepté en toute confiance. Durant les années qui avaient suivi, 
il n’avait pas reçu de relevé de compte. Il avait contacté sa nièce pour s’en étonner, 
laquelle avait dit qu’il n’y avait pas de problème et rappelé que toute la documentation 
était directement envoyée à son adresse ; elle l’avait rassuré en précisant que les fonds 
étaient bien gérés et qu’il ne fallait pas s’inquiéter. Fin 2018, rencontrant d’importantes 
difficultés avec son épouse, atteinte de la maladie d’Alzheimer et pour laquelle il lui 
fallait disposer de sommes importantes (frais d’accompagnement, d’auxiliaire de vie, 
etc.), il avait demandé à sa nièce de lui rembourser au plus vite l’argent qui lui 
appartenait et qu’elle détenait. Il s’était alors heurté, tout comme sa sœur AC______ 
avant lui, à une nièce fuyante, évitant tout contact et échange. Il avait donc demandé à 
D______ de lui adresser la copie de tous les relevés de compte depuis l’ouverture de 
la relation et, à réception, avait été stupéfait de constater que son compte avait été 
totalement vidé, puis clôturé par sa nièce en 2016, ce dont on ne l’avait pas informé. 
Il ressortait des relevés que, quinze jours après l’ouverture du compte, des retraits 
réguliers avaient été effectués dans des bureaux de poste, par sa nièce ou son mari ; y 
figuraient également des dépenses diverses comme l’achat d’une voiture (CHF 49'800.-), 
de maroquinerie ou de bijoux ; enfin, le 23 décembre 2016, B______ avait clôturé le 


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compte, sans le consulter, en faisant virer le solde de CHF 15.35 sur celui de 
Y______ SàRL, société appartenant à celle-ci. Le 16 février 2019, ne pouvant la 
joindre au téléphone, il avait demandé à sa nièce des explications via WhatsApp et de 
tenir l’argent à disposition. En désespoir de cause, il avait également contacté sa sœur 
AA______. Un rendez-vous avait ainsi été convenu le 16 juin 2019, pour qu’ils 
puissent clarifier les choses, lequel avait toutefois été annulé la veille, sans explication. 
Depuis, il n’était en mesure de joindre ni sa nièce ni sa sœur, cette dernière l’ayant 
« bloqué ». À ce propos, la police genevoise l’avait appelé pour l’inviter à ne plus 
« harceler » sa nièce. Le 27 juin 2019, enfin, il avait mis B______ en demeure de lui 
rembourser les sommes lui appartenant, détenues par elle, laquelle avait répondu 
n’avoir aucune obligation envers lui. Il déposait donc plainte pour « escroquerie, abus 
de confiance, détournement de fonds et vol ». 
a.b. Le message WhatsApp du 16 février 2019 a la teneur suivante : « Bonjour 
B______, Je reviens vers toi car sans nouvelle de ma demande… Je réitère donc ma 
demande avant de me déplacer, quand peux-tu réunir les sommes que tu détiens pour 
moi ???? Comme je te le disais les documents que [D______] m’a adressé font 
apparaître diverses opérations avant retrait total pour lesquelles j’entends avoir des 
explications… j’attends ta réponse par retour sur la mise à disposition de 200.000 € ». 
a.c. Le message WhatsApp du 11 juin 2019 a la teneur suivante : « Bonjour B______, je 
rencontre de très gros problèmes et j’ai un besoin impérieux de récupérer une partie 
des sommes que tu détiens pour moi pour financer des soins médicaux… Peux tu mettre 
très rapidement à disposition 70.000 € que je viendrai chercher ? J’attends ta réponse, 
c’est absolument urgent […] L’état de santé de AE______ [prénom féminin] s’est 
dramatiquement aggravé et nous devons la placer dans un établissement spécialisé qui 
exige un paiement anticipé et une forte caution… encore une fois c’est très urgent… ». 
a.d. La lettre recommandée du 27 juin 2019 a la teneur suivante : « Malgré mes 
nombreuses demandes d’avoir à me rembourser la somme de 200.000 € soustraite et 
détournée frauduleusement par toi et en l’absence de réponse et d’explication de ta 
part, par la présente, je te mets en demeure […] Sans réponse […] je me verrai 
contraint d’engager toutes actions civiles et pénales à ton encontre. Dans l’attente et 
en espérant qu’un soupçon de moralité te fera revenir à la raison, je n’ai 
malheureusement aucune formule de politesse à te proposer ». 
a.e. Le 14 juillet 2019, B______ a accusé réception de cette lettre et relevé brièvement 
qu’elle contenait « de nombreuses élucubrations. Quoi qu’il en soit, je conteste 
formellement ces tissus de contrevérités et d’accusations grossières et t’indique que je 
n’ai aucune obligation à ton égard ». 
b. B______ avait déposé une main courante, le 13 juin 2019, auprès du Poste de police 
de Plainpalais « pour faire part de problèmes avec son oncle, M. A______, suite à un 
différend concernant un héritage. Cette dernière a expliqué être harcelée par 


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l’intéressé depuis le 11.06.2019 et a fait état d’appels téléphoniques incessants de 
M. A______ qui aurait menacé de s’en prendre au mobilier de la société AF______ SAS. 
Le journal mentionne finalement que les tentatives afin de converser avec M. A______ 
se sont révélées négatives »). 
c.a. Le 3 mars 2020 [date de réception au greffe], A______ écrivait au MP : « Ainsi 
que je le précisais dans ma plainte initiale, lors de l’ouverture de mon compte chez 
D______ à GENEVE, j’ai fait domicilier celui-ci à l’adresse de Madame B______ [à] 
G______. L’ensemble des documents relatifs à mon compte […] ont donc été adressés 
chez Madame B______. C’est sans aucune autorisation de ma part que Madame 
B______ a ouvert mon courrier et pris possession frauduleusement de ma carte ainsi 
que du numéro d’accès e-finance strictement nominatifs et personnels. C’est ainsi 
qu’avec tous ces éléments utilisés malhonnêtement que Madame B______ s’est livrée 
à ses détournements de fonds ainsi qu’à des achats inconsidérés et non autorisés 
(véhicule de luxe, bijoux, maroquinerie, etc…). Par ailleurs, contrairement à ce que 
j’avais indiqué dans ma précédente plainte, aucune procuration sur mon compte au 
nom de Madame B______ ne lui a été donnée […] ». 
c.b. Le 17 février 2020, D______ avait confirmé : « aucune procuration tierce n’a été 
enregistrée sur le compte ». 
c.c. Le 7 janvier 2021, D______ écrivait en outre à A______ : « Le 23 décembre 2013 
[…] une [carte bancaire de] D______ […] et un numéro d’identification personnel 
(NIP) ont été envoyés à l’adresse de correspondance, chemin 2______ no. ______, 
[code postal] G______ [GE]. C’est au moyen de cette carte et de son NIP que des 
retraits d’espèces ont régulièrement été faits auprès de l’office de poste de G______. 
Ces relations d’affaires ont été gérées par e-finance. Vous avez ainsi reçu par courrier 
séparé toujours à l’adresse de correspondance, les codes d’accès à e-finance […] Les 
extraits ont été livrés chaque mois par voie électronique […] La demande de 
résiliation a été envoyée par le biais de la messagerie sécurisée de e-finance le 
8 décembre 2016 […] ». 
d. Selon le rapport de renseignements du 8 octobre 2020, la documentation bancaire 
fournie par D______ montrait que le contrat de base pour personnes physiques avait été 
signé par A______ le 23 décembre 2013, unique titulaire, avec signature individuelle. 
Le compte avait été approvisionné à une seule et unique reprise, le 16 janvier 2014, à 
hauteur de CHF 244'800.-. Consécutivement à ce virement, les relevés de comptes 
faisaient état de nombreux retraits d’argent en liquide. On en dénombrait 42, effectués 
sur une période de trois ans, pour un montant global de CHF 191'000.-, étant précisé 
que pour des montants ne dépassant pas CHF 5'000.-, aucune pièce d’identité n’était 
requise. Des achats pour CHF 53'368.- avaient en outre été effectués en décembre 
2016. La résiliation de la relation bancaire avait été faite par courriel au nom de 
A______, bien qu’elle ait vraisemblablement été envoyée par B______, qui avait 
usurpé l’identité de son oncle. 


- 9/34 - 
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Contacté par téléphone (pandémie / situation sanitaire), A______ avait confirmé sa 
plainte. Il indiquait avoir ouvert le compte D______ en présence de l’époux de sa 
nièce, F______, actif dans la finance, en fournissant l’adresse de B______ pour la 
correspondance postale. Il précisait n’avoir jamais communiqué avec cette banque par 
courriel, ni être à l’origine des instructions transmises par ce biais, qui l’avaient été à 
son insu. Contactée à son tour par téléphone, AC______ disait également avoir été 
victime d’une escroquerie par abus de faiblesse de la part de B______, qui avait 
obtenu, en exploitant ses problèmes de santé et le lien de confiance familial, après lui 
avoir fait signer un blanc-seing, un transfert indu de EUR 237'000.- sur un compte 
ouvert à [la banque suisse] AG______ ; étant relevé qu’une procédure civile était 
pendante à ce sujet [par-devant le Tribunal de grande-instance (TGI) de 
AH______ (France)]. 
e.a. À la police, B______ a contesté les faits visés par la plainte pénale. Elle avait 
uniquement mis à disposition de A______, à la demande de ce dernier, son adresse en 
Suisse et fait suivre son courrier à l’intéressé, sans accéder à son contenu. Elle n’avait 
pas procédé aux retraits d’argent. A______ et sa sœur AC______ agissaient de concert 
et lui réclamaient à tort cet argent. 
Plus précisément, la somme dont il était question était de l’argent que A______ avait 
reçu en héritage. Il s’agissait vraisemblablement d’espèces non-déclarées. En 2013, 
celui-ci l’avait contactée pour qu’ils se voient. Il lui avait demandé de pouvoir disposer 
de son adresse privée pour recevoir de la documentation bancaire, relative à un compte 
qu’il s’apprêtait à ouvrir pour réceptionner son héritage. Il ne souhaitait pas transmettre 
sa propre adresse en France, pour des raisons fiscales. Il ne voulait pas effectuer de 
virement en France, pour les mêmes raisons. Faute de pouvoir retirer ses fonds en 
liquide, l’ouverture d’un compte en Suisse, d’après ce qu’il lui avait expliqué, était 
donc la seule solution. Elle avait accédé à sa demande pour lui rendre service. Ainsi, 
dans un premier temps, son oncle était venu chez elle pour récupérer les documents 
bancaires à son nom, avant de lui demander, dans un deuxième temps, qu’elle les lui 
envoie. Jamais elle ne les avait ouverts. Jamais elle ne lui avait proposé de gérer ces 
fonds – ça n’avait jamais été évoqué. Pendant des années, A______ était en outre venu 
à Genève pour retirer l’argent qui se trouvait sur ce compte. La situation avait perduré 
ainsi jusqu’en 2016. Son oncle avait alors dit vouloir les voir, sa mère et elle : il 
souhaitait absolument clôturer le compte car il avait peur de l’échange automatique 
d’informations bancaires entre la Suisse et la France, devant entrer en vigueur en 2017. 
Elle lui avait alors proposé d’utiliser les fonds pour financer l’achat d’un véhicule, que 
AI______, une amie, souhaitait acquérir, sous la forme d’un prêt à concéder à celle-ci. 
A______ s’était montré ravi de cette solution. Il n’y avait cependant pas eu de contrat 
de prêt écrit car il ne voulait pas de « trace » – il avait peur du fisc français. Il avait 
personnellement donné l’ordre de virement de CHF 49'800.- – cela s’était fait depuis 
son domicile (à elle), elle était présente à ses côtés. Puis, dès 2019, A______ s’était 
mis à la harceler. 


- 10/34 - 
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Les achats effectués du 30 novembre au 8 décembre 2016 l’avaient été par A______. 
C’était lui également qui avait résilié la relation bancaire le 23 décembre 2016, en lui 
demandant les coordonnées bancaires de sa société pour y virer le solde. 
Il y avait plusieurs litiges financiers opposant des membres de sa famille, en particulier 
sa mère AA______ à A______ et AC______, actuellement pendants devant les 
tribunaux à AJ______ et AD______ [France]. 
e.b. Le passeport de A______ montre qu’il est entré aux États-Unis le 30 novembre 
2016 [pour six ou sept jours]. 
f. AI______ a évoqué un prêt de A______, lequel lui avait été proposé par B______, 
associée et amie de longue date. Elle avait accepté ce prêt pour rendre service, 
s’agissant d’argent non-déclaré, prêt qu’elle avait remboursé par des versements 
réguliers, sans en tirer un quelconque avantage. 
g. F______ a en substance fourni des explications analogues à celles de son épouse. Il 
n’avait jamais vraiment compris pourquoi A______ réclamait de l’argent à celle-ci. Il 
n’était pas impliqué dans ces histoires, qui ne le concernaient pas. Il avait appris 
l’existence du compte D______ lorsque le courrier était arrivé à leur domicile, lequel 
avait été mis de côté pour que A______ le récupère – celui-ci venait à leur domicile 
une dizaine de fois par année. Il n’était donc aucunement intervenu, quant à lui, et il 
ignorait tout des circonstances entourant l’ouverture de ce compte. Étant lui-même 
banquier, il avait évoqué la situation avec sa femme, qui avait dit vouloir rendre 
service. Il était évident que A______ n’avait pas déclaré ces fonds et qu’il avait fait 
appel à eux pour leur adresse en Suisse. Sans doute celui-ci ne voulait-il pas laisser de 
« trace », à cause du fisc français. Il contestait avoir été présent aux côtés de A______ 
à l’ouverture du compte D______ ou l’avoir rejoint à la gare pour récupérer la 
documentation bancaire y relative. Jamais il n’avait vu [la carte bancaire de] D______ 
ou procédé à un retrait d’argent liquide sur ce compte. Il ignorait comment l’argent s’y 
trouvant avait été utilisé, ni par qui. Son épouse et lui vivaient un cauchemar depuis 
des années à cause de ces histoires de famille. 
h. A______ a confirmé sa plainte et contesté les explications fournies par B______ et 
F______. 
En 2011, la famille au complet avait été convoquée par AB______, soit pour elle 
AK______, suite au décès de sa mère. Ses trois sœurs et lui avaient été désignés 
comme bénéficiaires des avoirs figurant sur le compte ouvert auprès de cette banque – 
ses deux frères avaient déjà perçu des avances. À cette occasion, il avait été procédé à 
l’ouverture de quatre comptes, chaque compte devant être alimenté d’une somme de 
EUR 200'000.- provenant de l’héritage. La famille était alors unie. Mais suite au décès 
de leur mère, les frères et sœurs avaient entretenu des contacts plus distants, 


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occasionnels. Il était ainsi en mauvais termes avec sa sœur AA______ – laquelle était 
systématiquement intervenue en faveur de sa fille dans la présente cause. 
En 2013, AA______ les avait tous sollicités, en proposant d’utiliser les services de sa 
fille B______ qui, mariée à un financier, avait des possibilités de placement et/ou 
d’utilisation des fonds, sous couvert qu’elle vivait sur le territoire suisse. La discussion 
avec sa sœur était alors restée générale et il n’avait pas été convenu d’une utilisation 
précise des fonds. Le 23 décembre 2013, F______ était venu le chercher à la gare 
Cornavin à son arrivée à Genève et lui avait expliqué avoir tout organisé : un rendez-
vous chez AB______, pour l’ordre de virement, et un rendez-vous chez D______, pour 
l’ouverture du compte. AK______ les avait reçus, puis F______ et lui s’étaient rendus 
auprès de D______, où la demande de domiciliation avait été faite – tout cela n’avait 
pris que peu de temps. Ensuite, F______ l’avait raccompagné à la gare. 
L’ouverture du compte D______ ne relevait pas de son choix. Ça s’était mis en place 
de cette manière car, selon F______, D______ présentait des avantages par son 
fonctionnement simple. 
Il avait eu des nouvelles par le biais de sa sœur AA______ par la suite. Il ne s’attendait 
pas à un retour rapide sur investissement. Pour lui, il s’agissait avant tout d’une 
domiciliation de compte en Suisse et l’aspect gestion était moins important – il n’avait 
pas à proprement parler confié la gestion de son argent à B______. Durant les années 
qui avaient suivi, ses échanges avec sa sœur à ce propos étaient demeurés occasionnels 
et généraux. Jamais il n’avait eu la moindre explication de sa sœur ou de sa nièce sur 
ce qu’il était advenu des fonds. 
Il avait fait l’objet de contrôles fiscaux en France. La situation s’était toutefois 
normalisée, avec un redressement standard sans pénalisation. 
i. Un rapport de Me AL______, avocat fiscaliste à AM______ [France], du 9 novembre 
2021, commandé par B______, relève que A______ « accusait un retard dans le 
paiement de ses impôts de l’ordre de 264.511,20 € et que ces impositions concernaient 
les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Il s’ensuit que M. A______ 
n’a pas, ou trop peu, payé ses impôts en France pendant au moins 7 années 
consécutives […] Il s’agit donc d’un comportement de soustraction systématique et 
répétée au paiement de l’impôt ». 
j. AK______, employé de banque auprès de AB______, a déclaré avoir fait la 
connaissance de A______ dans le cadre de la succession de sa mère, AN______, en 
2010. En charge du compte de celle-ci, il s’était occupé des héritiers, au nombre de 
six, dont A______ et ses sœurs AC______ et AA______. Il avait senti des tensions – 
ce n’était pas l’entente cordiale mais les membres de la famille parvenaient à 
communiquer. « À un certain moment », AB______ avait demandé aux résidants 
français, dont A______, d’apporter la preuve que leur compte avait été déclaré aux 


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autorités fiscales étrangères. La banque avait conseillé à A______ de déclarer le sien 
si tel n’avait pas encore été le cas. Celui-ci s’était renseigné sur les modalités de 
régulation. Il avait demandé la clôture de son compte par un retrait en cash. AB______ 
avait refusé. Compte tenu de la situation, la seule solution était soit la présentation 
d’une preuve de régularisation soit la clôture du compte par transfert d’actifs sur un 
autre compte au nom du client. C’était cette dernière solution que A______ avait 
choisie, lequel avait ainsi communiqué un numéro d’IBAN chez D______. Lors de 
leur entretien entourant la problématique de la clôture du compte et de la sortie des 
fonds en liquide, A______ était accompagné d’un homme, présenté comme étant un 
membre de sa famille. 
 k.a. Au MP, A______ a déclaré que le but du transfert sur le compte D______ et de 
la conservation des avoirs en Suisse était fiscal – « C’était pour des motifs de nature 
fiscale ». Le compte D______ n’était pas déclaré en France. C’était AA______ qui 
l’avait incité à ne pas le déclarer, pour éviter des pénalités en France, de sorte qu’il 
s’en était abstenu. Elle avait donné le même conseil insistant aux autres membres de 
l’hoirie. Bien qu’il n’ait eu que très peu de contacts avec B______ – « l’interface » 
était sa sœur AA______ –, sa nièce savait très bien qu’il ne voulait pas déclarer son 
argent en France ; c’était elle qui avait proposé le dépôt en Suisse. Sur le quai de la 
gare Cornavin, F______ avait dit qu’il n’était pas prudent de passer la douane avec les 
documents d’ouverture du compte. Il les avait donc remis à celui-ci – « J’évoque la 
paranoïa fiscale ». Ensuite, il ne s’était plus intéressé à ce compte, ne soupçonnant pas 
qu’il pût y avoir des malversations – il avait une entière confiance en sa nièce – et 
n’ayant pas besoin de cet argent. 
A______ a confirmé avoir fait l’objet d’un redressement fiscal en France, à titre 
personnel. 
k.b. Au MP, B______ a contesté les faits. Ni son mari ni elle n’avaient proposé à 
A______ l’ouverture d’un compte D______. Son époux n’avait pas davantage 
accompagné son oncle chez D______ – ce jour-là leur fils était hospitalisé à la Clinique 
de AO______. Ce n’était pas elle qui avait effectué les achats du 30 novembre au 8 
décembre 2016. S’agissant de celui du 3 décembre 2016 en particulier, effectué [au 
centre commercial] N______ [à] O______ [GE], elle se souvenait d’avoir donné sa 
carte N______ à son cousin, AP______, fils de AC______, sans qu’elle ne sache ce 
qu’il en avait fait – il la lui avait demandée pour acheter une vignette autoroutière en 
promotion. Elle ignorait comme AP______ avait pu se retrouver simultanément en 
possession de la carte de débit D______ de leur oncle à cette occasion. 
l. Par jugement du 2 mars 2023, le Tribunal de AH______, première chambre civile, a 
rejeté la demande en paiement et en dommages-intérêts (EUR 237'741.10) de 
AC______ contre B______ (« Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le transfert 
d’argent du 21 août 2013 est une donation et la demande en remboursement formulée 
par Madame AC______ sera rejetée »). 


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m.a. Selon le rapport de renseignements du 30 août 2023, les relevés de compte de 
F______ auprès de [la banque] AQ______ faisaient état de 41 versements d’argent 
liquide au bancomat de 2014 à 2016 pour un montant total de CHF 131'580.- – étant 
rappelé que le compte D______ de A______ avait fait l’objet de multiples retraits 
d’argent liquide durant la même période. Par ailleurs, AP______ contestait 
formellement les explications fournies par B______. Elle avait menti en alléguant lui 
avoir prêté une carte N______. Jamais il ne s’était rendu [au centre commercial 
N______ à] O______ – il n’était pas impliqué dans l’achat du 3 décembre 2016 – et 
jamais il n’avait emprunté / utilisé la carte de débit D______ de A______. 
m.b. AP______ a déclaré que B______ avait détourné des fonds appartenant à sa mère, 
AC______. La procédure judiciaire les opposant était toujours en cours – il y avait eu 
appel [du jugement du 2 mars 2023]. Ce qu’avait fait B______ était abject, vil – il était 
affecté par cette affaire. 
n. B______ a fini par exercer son droit au silence. Elle refusait de se prononcer sur les 
résultats de la procédure préliminaire, en particulier sur les retraits du compte 
D______, sur les achats survenus dès le 30 novembre 2016, sur les échanges 
WhatsApp de février et juin 2019 et sur le témoignage de AP______. 
o.a. Par ordonnance du 9 octobre 2024, le Ministère public a classé la procédure pénale 
dirigée contre AI______ (« L’analyse de la documentation bancaire […] a permis de 
mettre en exergue 62 débits de CHF 539.06 entre le 5 décembre 2016 et le 31 décembre 
2021, puis, entre le 28 janvier 2022 et le 29 juillet 2022, 8 débits de CHF 600.-, avec 
la mention leasing, depuis le compte personnel AQ______ de AI______. Les transferts 
susmentionnés sont dans un premier temps (2016-2019) crédités sur le compte 
épargne AQ______ de B______ puis sur le compte personnel AQ______ de cette 
dernière pour les années 2020 à 2022. La prévenue a ainsi remboursé un total de 
CHF 53'221.72 […] à B______ en lien avec l’acquisition de son véhicule »). 
o.b. Le rapport de renseignements du 30 août 2023 relevait à ce sujet que des retraits 
en argent liquide étaient intervenus sur les comptes AQ______ de B______ à la 
période des versements effectués par AI______ (2017-2022) pour un montant total de 
CHF 32'610.-, en particulier des retraits mensuels de CHF 540.- puis de CHF 600.- dès 
février 2021. Les documents ne permettaient toutefois pas d’identifier les destinataires 
finaux de ces fonds, ni l’utilisation faite des fonds prélevés. 
 
 


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p.a. Au Tribunal, B______ a notamment produit : 
 Un document du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) faisant état de 
l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, de l’échange automatique de 
renseignements (EAR) avec la France ; 
 Une attestation de F______ du 20 mai 2025, dont la teneur est la suivante : 
« […] Lors de mon audition par la police, je n’ai pas présenté une version des 
faits totalement conforme à la vérité pour la raison suivante : l’accord que 
nous avions avec Monsieur A______ reposait uniquement sur un engagement 
oral, et nous n’imaginions pas qu’il déposerait une plainte concernant une 
somme qu’il avait déjà reçue. Nous avons été extrêmement surpris et choqués 
par cette procédure et les contre-vérités énoncées par Monsieur A______. Je 
craignais également pour ma réputation professionnelle […] Monsieur A______ 
détenait un compte bancaire non déclaré au fisc français, initialement à 
AB______ [à] Genève. Ce compte avait été ouvert pour recevoir la part 
successorale de Monsieur A______ provenant de la succession de sa mère. Ce 
compte a été fermé en 2013 à la suite d’injonctions de la banque, faute de 
régularisation fiscale. Il a alors transféré les avoirs sur un compte D______ à 
Genève, également non déclaré. A l’époque D______ n’était sauf erreur 
encore pas une banque et acceptait encore facilement des fonds de résidents 
étrangers en principe déclarés. A aucun moment, je confirme que je n’ai 
participé à cette démarche […] Dans ce cadre, mon épouse a passé un accord 
verbal avec son oncle, A______ : elle acceptait que le compte D______ soit 
domicilié à notre adresse de G______. Monsieur A______ exigeait une remise 
en espèce immédiate de ses avoirs, ce que D______ ne pouvait satisfaire, les 
retraits étant plafonnés à 50'000 CHF par an. Il ne souhaitait pas de virement 
en France pour ne pas éveiller l’attention du fisc avec lequel il était déjà en 
litige pour différents redressements. Il a donc été convenu que je lui remettrais 
en cash l’équivalent des fonds sur le compte. A l’époque, mon épouse et moi-
même disposions d’espèces pour un peu plus de 200'000 CHF entreposées 
dans un coffre. Ces économies étaient constituées de : [1.] 170'000 CHF en 
espèces issus de la vente de ma maison en construction sise au chemin 3______ 
no. ______, [code postal] G______ [GE], intervenue en avril 2009. Cette 
somme m’avait été remise par l’acheteuse, Madame AR______, en présence 
de Monsieur AS______, promoteur de la villa, au cabinet du notaire AT______ 
à Genève, avant la signature de l’acte [2.] Un peu plus de 30'000 CHF 
provenaient de mes économies personnelles conservées dans mon coffre. J’ai 
remis en espèces 200'000 CHF à Monsieur A______ le 23 décembre 2013, à 
la Clinique de AO______ à Genève, en présence de ma belle-mère Madame 
AA______, alors que notre fils y était hospitalisé. C’était le jour-même où 
Monsieur A______ a clôturé son compte AB______ et ouvert son compte à 
D______. Je le sais car Monsieur A______ nous avait montré son ordre de 
virement et de clôture à AB______. Ce jour-là, Monsieur A______ avait fait 


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plusieurs allers-retours entre la clinique, D______ et AB______. Par la suite, 
à différentes occasions, nous avons remis le solde de ce qui revenait à 
Monsieur A______ par l’intermédiaire de ma belle-mère ou de la tante de mon 
épouse Madame AC______, avant la dégradation de nos relations avec elle. Entre 
2014 et fin 2016, les fonds sur le compte D______ ont été progressivement 
retirés par moi et déposés soit sur mon compte AQ______, soit dans mon coffre 
en cohérence avec l’accord évoqué ci-dessus. Je précise que je n’ai plus eu de 
contact avec Monsieur A______ pendant cette période. Ce n’est qu’à fin 2016 
qu’il a contacté ma belle-mère pour demander la fermeture rapide du compte, 
en raison de l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations 
fiscales entre la Suisse et la France à partir du 1er janvier 2018 qui rétroagissait 
au 1er janvier 2017. Il voulait s’assurer qu’aucun relevé ne soit transmis aux 
autorités françaises, étant alors visé par un redressement fiscal. Conformément 
à cet objectif, nous avons procédé à la clôture effective du compte fin 2016. 
Pour solder les derniers fonds (le plafond de retrait étant de 50'000 CHF par 
an), une partie a été utilisée pour financer l’achat d’un véhicule destiné à 
l’associée de mon épouse, qui, par hasard, changeait de véhicule à ce moment-
là, ainsi que d’autres achats personnels. Ces transactions ont été effectuées 
avec le plein accord de Monsieur A______, qui était en contact avec ma belle-
mère à ce sujet. Je tiens à insister sur le fait que j’ai uniquement voulu aider 
ma belle-famille […] » ; 
 Une attestation de AA______ du 25 mai 2025, dont la teneur est la suivante : 
« […] Ma fille B______ n’a agi que par solidarité familiale. A la demande de 
A______, elle l’a aidé à « blanchir » la part successorale non déclarée que 
A______ avait reçue dans le cadre de la succession de notre mère et qu’il avait 
fait transférer auprès de D______ à Genève. Pour ce faire A______ avait 
besoin d’une domiciliation suisse. B______ a accepté sans contrepartie ni 
intention frauduleuse. Selon les accords intervenus, il était convenu que ma 
fille et mon gendre remettent à A______ en espèces l’équivalent du montant 
non déclaré déposé auprès de D______ et qu’ils se remboursent au moyen de 
ces fonds grâce aux accès de la [carte bancaire de] D______ qu’ils 
conservaient. En décembre 2013, j’ai ainsi personnellement assisté à la remise 
d’une enveloppe contenant la somme de 200 000 CHF en liquide entre mon 
gendre et A______ à la Clinique de AO______ à Genève durant l’hospitalisation 
de mon petit-fils AU______. Par la suite, j’ai aussi transmis des fonds appartenant 
à A______ à notre neveu AP______ à AV______ [France] sur instructions de 
ma fille. En 2016, A______ m’a contacté en urgence pour me demander de 
clôturer au plus vite le compte bancaire de D______, pour qu’il n’ait pas de 
problème avec le fisc français. En effet, l’échange automatique d’informations 
entre la Suisse et la France allait entrer en vigueur. Il a attendu 5 ans avant 
de contester les mouvements bancaires, parce qu’il savait pertinemment qu’il 
avait été remboursé par mon gendre. Il a réclamé cette somme au moment où 
d’importants redressements fiscaux avec amendes lui ont été notifiés […] ». 


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 Son échange WhatsApp du 23 septembre 2016 avec AP______ : 
o AP______ : « Bonjour B______, Si tu peux m’amener des chocolats ce 
week-end. Ce serait super sympa. Je t’embrasse » 
o B______ : « Le magasin ferme A 16 h je donnerais A maman la 
semaine prochaine. Je n arrivais pas aujourd’hui et j’ai décidé de venir 
hier soir Bisous » 
o AP______ : « Merci Je te rappelle plus tard […] Je suis dans le train ». 
p.b. B______ a requis l’audition de AR______ – refusée – qu’elle a motivée comme 
suit : « Le témoin a racheté la villa en construction de Monsieur F______ au chemin 
3______ no. ______ à G______ courant 2009. Pour cette opération, outre le prix de 
vente officiellement convenu, Madame AR______ a versé à Monsieur F______, qui en 
témoignera également, un montant supplémentaire en espèces de CHF 170'000.-. Ce 
montant a notamment été remis au plaignant en décembre 2013. Il a ainsi servi à 
« blanchir » les fonds non déclarés de Monsieur A______ déposés sur le compte 
litigieux auprès de D______ et ce dans son intérêt exclusif, les époux F______/B______ 
n’ayant retiré aucun bénéfice de cette opération ». 
p.c. B______ a expliqué avoir été « sous le choc » au cours de la procédure 
préliminaire. Elle n’avait pas dit la vérité dès le début car elle était « perdue ». 
Ainsi, son époux avait bien procédé aux retraits sur le compte D______ – elle admettait 
les CHF 191'000.- visés par l’acte d’accusation – puis reversé les sommes retirées sur 
son propre compte bancaire. 
Dans le cadre de l’héritage de sa grand-mère (EUR 800'000.-) et suite à l’ouverture de 
comptes individuels pour chacun des héritiers, exigée par AB______, A______, qui 
avait perçu EUR 200'000.-, avait sollicité sa sœur AA______ pour discuter de 
« solutions » au sujet de cet argent, non-déclaré. Sa mère l’avait sollicitée à son tour – 
c’était en septembre 2013 – et son mari avait fini par accepter de remettre 
CHF 200'000.- à A______. Étant précisé qu’à teneur de l’accord, oral, son mari et elle 
devaient se rembourser avec l’argent se trouvant sur le compte D______ – ils pensaient 
pouvoir se rembourser dans l’année. 
Le 23 décembre 2013, A______ leur avait remis les papiers d’ouverture du compte 
D______. L’utilisation de la [carte bancaire] D______ faisait partie de l’accord et elle 
disposait en outre des accès e-banking. Le jour même, son mari avait remis à A______ 
CHF 200'000.-. Elle était présente lors de cette remise, tout comme sa mère, laquelle 
avait eu lieu à la clinique où était hospitalisé son fils. Aucun document ou reçu n’avait 
été signé à cette occasion – ça se faisait « comme ça » dans la famille et son mari ne 


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voulait pas de trace écrite, tout le monde avait peur. C’était la raison pour laquelle elle 
n’avait pas parlé de tout cela jusqu’à présent ; elle avait peur que son mari soit 
« accusé » de surcroît alors qu’il n’avait voulu que rendre service, tout comme son 
associée. Ces CHF 200'000.- se trouvaient dans un coffre. Ils provenaient de l’argent 
payé par les acheteurs de la maison de son mari à l’époque, lesquels lui en avaient 
versé une partie en liquide. 
C’était bien elle qui avait procédé aux achats du 30 novembre au 8 décembre 2016, 
puis clôturé le compte D______ et viré le solde sur celui de sa société. 
A______ était au courant du prêt consenti à AI______. Elle avait elle-même versé cet 
argent à W______ SA car son oncle souhaitait clôturer le compte D______ avant 
l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations avec la France. C’était sa 
mère qui avait suggéré la « solution » d’un prêt et il l’avait acceptée. Son associée 
l’avait remboursée (elle) – son oncle ne voulait pas de trace de transfert de Suisse en 
France – et elle avait remboursé son oncle à son tour, comme le montraient les retraits 
opérés sur son compte AQ______. 
Il y avait eu des versements d’argent subséquents à A______, par le biais de 
AP______. Sa mère et elle lui avaient en effet versé CHF 50'000.- environ, en 
plusieurs fois. 
p.d. AW______ et AX______, amies de B______, ont témoigné de la bonne moralité 
de celle-ci. 
p.e. A______ a confirmé sa plainte et exercé l’action civile. Il s’étonnait de la nouvelle 
version de B______, qualifiée de « tissu de mensonges ». 
Il avait ouvert et domicilié le compte D______ chez sa nièce, dans le cadre de la 
succession, pour éviter que le fisc français ne « mette la main dessus », et, lorsqu’il 
avait eu besoin de son argent en raison de la maladie de son épouse, il s’était aperçu 
que le compte avait été vidé. Sa nièce savait pourtant que cet argent constituait une 
réserve financière pour faire face aux soins médicaux de sa femme, décédée le ______ 
2025. 
p.f. Le Tribunal a informé les parties qu’il examinerait les faits également sous l’angle 
d’une utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP). 
C. 
Procédure d'appel 
a.a.a. B______ a notamment produit : 


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 Un échange d’e-mails entre AR______ et AS______ des 23 et 24 avril 
2009 (avec copie à F______) : 
o AR______ : « Cette semaine j’ai reçu le contrat d’acte de vente-
achat […] j’aimerais prendre rendez-vous avec vous, Monsieur, 
ainsi que Mr. F______ pour un état des lieux […] » 
o AS______ : « […] Je vous demande de fixer ce rendez-vous à votre 
convenance en prenant contact avec Monsieur F______ (022 4______ 
ou 077 5______) […] » 
o AR______ : « Messieurs, Le mardi 28 avril à 19h me conviendrait » ; 
 L’acte de vente-achat passé en l’Etude de Me AT______ le 30 avril 2009, 
par lequel F______ a vendu à AR______ la parcelle n° 6______ sise à 
G______ [GE] au prix de CHF 1'282'000.- ; 
 Son échange WhatsApp du 31 août 2016 avec sa mère, AA______ : 
o AA______ : « Peux-tu penser à apporter des chocolats pour 
AC______ quand tu viens à AV______ [France] » 
o B______ : « Quand je viens le 12 J P » 
o AA______ : « Oui ». 
a.a.b. B______ a persisté dans les déclarations qu’elle avait faites au Tribunal. Elle 
présentait des excuses pour ne pas avoir dit la vérité tout de suite. 
Elle confirmait la passation d’un contrat oral. C’était sa maman qui était intervenue. 
Tout s’était fait entre celle-ci et son frère A______ au téléphone, entre septembre et 
décembre 2013. La seule chose dont elle se souvenait était de la venue de son oncle à 
Genève, à la clinique de AO______, le 23 décembre 2013. Elle était au courant de ce 
qui allait alors se passer. Dans une chambre des urgences, où elle se trouvait avec sa 
mère et son mari – son fils était sous perfusion –, elle avait vu ce dernier remettre une 
enveloppe contenant CHF 200'000.- à A______, qui était tout de suite reparti. Sa mère 
lui avait expliqué précédemment que, connaissant de gros problèmes chez AB______ 
car il était dans l’impossibilité de sortir son argent, son oncle s’apprêtait à ouvrir un 
compte chez D______ ; ce qu’il voulait, c’était pouvoir disposer immédiatement de 
son argent pour pouvoir rentrer à AD______ [France], où il avait des déboires 
financiers. Sa mère avait donc demandé à plusieurs reprises si son mari et elle 
disposaient d’une « contrepartie » à donner à A______, simultanément au transfert 
des fonds chez D______, ce qui impliquait que son époux puisse ensuite disposer de 
l’argent figurant sur le compte D______. 


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Il était difficile d’expliquer pourquoi son mari, sa mère et elle s’étaient montré disposés 
à un tel procédé. Il y avait dans cette famille, « pourrie », une sorte d’emprise, un 
« système sectaire ». Son mari lui en avait énormément voulu pour tout cela. Mais il 
ne fallait pas perdre de vue la succession. EUR 800'000.- avaient été partagés entre 
A______ et ses trois sœurs. Son souci (à elle) était d’éviter que cet héritage ne vienne 
aux oreilles du fisc français et que sa mère et sa tante AY______ ne touchent 
finalement rien, lesquelles avaient déjà été « exclues » de la succession « globale » de 
leurs parents. Ainsi, si elle avait accepté de « blanchir » cet argent, c’était avant tout 
pour ces dernières. Ils n’avaient rien retiré ou gagné de cet accord. 
Son mari et elle s’estimaient fondés à disposer des avoirs figurant sur le compte 
D______. Ils ne voulaient cependant surtout pas de traces. 
Les achats de fin décembre 2016 devaient être mis en lien avec l’entrée en vigueur de 
l’échange automatique de renseignements. 
Le terme chocolat, dans les messages WhatsApp, signifiait, en langage codé, dans la 
famille [de] A______, argent. Plusieurs fois, sa mère ou elle avaient amené de l’argent 
à AV______, qu’elles avaient remis à AP______ ou à AC______ – avant qu’ils ne 
soient en froid. Elles avaient dû remettre CHF 50'000.- au total, cet argent représentant 
le solde dû à A______, selon convention. Ces déplacements à AV______ avaient eu 
lieu en 2016 ou 2017 ; c’était début 2017 que le solde revenant à son oncle lui avait 
été remis. Ça ne s’était pas fait plus tôt car il avait d’abord fallu que son mari « se 
rembourse » et les fonds ne pouvaient « pas être sortis en liquide ». Ces CHF 50'000.- 
avaient servi à honorer des frais de justice, charges et autres impayés d’impôts relatifs 
à des appartements dont son oncle était propriétaire en France. 
S’agissant des messages WhatsApp de A______ à son attention de février et juin 2019, 
elle pouvait dire que cela se passait toujours comme cela – A______ réclamait toujours 
de l’argent. Elle avait déposé une main courante le 13 juin 2019 car son oncle s’était 
mis à appeler son institut. 
La Cour devait la croire. Elle opposait la « vie dissolue » de A______ à la sienne, 
« linéaire et droite ». Elle avait dit des mensonges lors de la procédure préliminaire 
mais fini par dire la vérité, pour qu’ils – son mari et AI______ en particulier – n’aient 
plus de souci. 
a.b. F______ a confirmé le contenu de son courrier du 20 mai 2025, en fournissant à 
la barre les mêmes explications. 
En particulier, vu le contrat passé oralement, qui avait fait l’objet de discussions entre 
A______ et AA______, il se considérait comme l’ayant droit économique des fonds 
figurant sur le compte D______ à hauteur de CHF 200'000.-En effet, vu qu’il avait 


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remis une enveloppe contenant cette somme à A______ le 23 décembre 2013, à la 
clinique de AO______, ce dont sa belle-mère avait été le témoin, il estimait être en 
droit d’en retirer l’équivalent. Il avait opté pour une somme de CHF 200'000.- car 
c’était celle dont il disposait dans ses économies. CHF 50'000.- supplémentaires 
avaient été remis à l’intéressé par la suite, par le biais de son épouse, mais il ne s’en 
était pas occupé. 
Initialement, A______ pensait que l’argent allait pouvoir être retiré en une (seule) fois 
de chez D______. 
Il n’avait pas fait signer de quittance à A______ car tout devait se faire oralement, 
personne ne voulant d’un écrit – il y avait une base de confiance. 
En décembre 2016, il avait été procédé à des achats dans le but de mettre le compte 
D______ à zéro. 
Bien qu’opposé à tout cela au début, il avait fini par accéder à la volonté de son épouse. 
Celle-ci avait pour habitude de venir en aide à autrui et elle pensait pouvoir régler le 
« problème successoral ». 
a.c.a. AR______ a contesté avoir remis CHF 170'000.- en cash à F______. Le prix de 
vente avait été versé par virement bancaire, sauf erreur. Elle ne se souvenait pas s’il y 
avait eu un dessous de table. C’était son père qui s’était occupé de l’aspect financier. 
Elle ne connaissait pas F______. Elle n’avait jamais vu le vendeur mais uniquement sa 
signature sur l’acte. Peut-être l’avait-elle rencontré mais elle n’en avait aucun souvenir. 
a.c.b. F______ a expliqué que AS______, promoteur immobilier, lui avait demandé 
s’il était d’accord de recevoir une partie du prix de vente « de façon officieuse ». La 
veille de la passation de l’acte, celui-ci l’avait encore appelé pour lui demander s’il 
était toujours d’accord de vendre son bien à AR______ moyennant remise d’une 
enveloppe de CHF 170'000.-, ce à quoi il avait répondu par l’affirmative. Ils s’étaient 
ainsi retrouvés tous les trois dans la même pièce en l’Etude du notaire pour la remise 
de l’enveloppe et c’était AR______ qui la lui avait remise en mains propres. Selon 
AS______, ces fonds provenaient du père de celle-ci. 
a.c.c. AR______ a réagi aux propos de F______ en disant que ce n’était « que des 
mensonges ». Elle ne pouvait répondre à la question de savoir si son père lui avait 
remis une enveloppe à l’attention du vendeur. Si négociation du prix de vente il y avait 
eu, c’était son père qui l’avait faite, lequel était dans les affaires. 
a.c.d. F______ a précisé que la vente de la maison avait été négociée par AS______. 
Pour sa part, il n’avait pas eu de contact avec AR______ hormis deux fois : lors de 


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l’état des lieux de la maison et lors de la passation de l’acte. Il avait placé ces 
CHF 170'000.- dans son coffre. 
a.d. AA______ a confirmé le contenu de son courrier du 25 mai 2025. Elle l’avait 
rédigé de son propre mouvement et signé. Il s’agissait d’accords oraux. Sa fille 
B______ avait dû dire à A______ que ce serait plus simple comme cela – celui-ci avait 
besoin de son argent urgemment. Son gendre, bien qu’opposé au début, avait accepté 
d’intervenir, se disant qu’il se rembourserait progressivement sur les avoirs du compte 
D______. C’était bien lui qui avait retiré les espèces dudit compte – « il avait avancé 
l’argent tout de même ! ». Elle était présente à la clinique de AO______ lors de la 
remise de l’enveloppe. 
Elle avait personnellement remis de l’argent, soit EUR 10'000.- ou CHF 10'000.-, à 
AP______, dans sa voiture, à AV______, en 2016. C’était juste avant qu’il avait fallu 
liquider le compte D______. Sa sœur AC______ avait en effet réclamé des fonds car, 
comme d’habitude, leur frère A______ ne payait pas ses impôts et charges et il fallait 
donc « régulariser » pour éponger ses dettes. Elle n'avait remis d’enveloppe à son 
neveu qu’à une reprise, à charge pour lui de la transmettre à sa mère, qui en avait 
reversé le contenu aux impôts, selon ce que cette dernière lui avait expliqué. 
Son message WhatsApp du 31 août 2016 signifiait : « il faut apporter des espèces ». 
Coder le message, sans parler expressément d’argent, relevait d’une habitude 
familiale. C’était sa sœur AC______ qui avait dû en parler à sa fille B______ en 
utilisant le terme chocolats. 
Elle avait évoqué la procédure pénale avec sa fille B______. Bousculée, traumatisée 
par sa garde à vue, celle-ci lui avait dit : « Tu sais finalement dans la vie il faut toujours 
dire la vérité ». 
a.e. AP______ a déclaré ne plus se souvenir du message WhatsApp échangé avec 
B______ le 23 septembre 2016. Ils échangeaient effectivement tous les deux par ce 
biais à l’époque. Leur dernier message, antérieur au litige opposant sa mère à sa 
cousine – la procédure d’appel était toujours pendante –, remontait à 2017. Dans celui 
du 23 septembre 2016, ils parlaient bien de chocolat, pas d’argent. Il ne se souvenait 
pas si sa tante AA______ lui avait rendu visite à AV______ en 2016. Jamais on ne lui 
avait remis en mains propres d’argent revenant à A______. L’affirmation de 
AA______ (« j’ai aussi transmis des fonds appartenant à A______ à notre neveu 
AP______ à AV______ sur instructions de ma fille ») était totalement fausse. 
a.f. A______ a persisté dans sa plainte et dans ses précédentes déclarations. Il 
contestait les déclarations de B______ et les témoignages de F______ et AA______. 
À supposer que « fraude » il y ait eu autour de l’argent hérité de sa mère, elle aurait 
reposé sur les seules épaules de celle-ci, non sur ses héritiers. Ce n’était donc pas pour 
éviter d’attirer l’attention du fisc français qu’il n’avait pas donné l’ordre à AB______ 


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et à D______ de virer l’argent sur un compte à son nom en France. Mais il avouait 
que, s’il avait fait rapatrier son argent dans son pays, il aurait dû payer une taxe. Il s’en 
était donc abstenu, non par malversation, mais « par souci d’intérêt ». Il n’avait 
d’ailleurs pas besoin de cet argent. 
Le 23 décembre 2013, il était bien allé à la clinique de AO______, avant de se rendre 
chez D______ ou au retour de cette banque. Les allégations entourant la remise d’une 
enveloppe relevaient toutefois d’un mensonge éhonté. 
Lorsque la maladie d’Alzheimer avait été diagnostiquée chez son épouse et elle était 
devenue dépendante de lui, il avait laissé ses sociétés et ses affaires à l’abandon, de 
2013 à 2019. Il avait alors fait l’objet de poursuites pénales et civiles. Lorsque sa 
femme avait finalement dû être placée, en 2019, il avait eu besoin de l’argent qu’il 
avait « investi », déposé auprès de D______. 
b.a. A______ persiste dans ses conclusions, sous ces réserves : il amplifie ses 
conclusions civiles à hauteur de CHF 397'799.- (capital et intérêts) et EUR 100'000.- 
et réduit ses conclusions en indemnisation à CHF 17'000.-. 
b.b. Le Ministère public conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement. 
b.c. Par la voix de son conseil, B______ conclut au rejet de l’appel et à la confirmation 
du jugement. Elle prend des conclusions en indemnisation à l’encontre de A______. 
Me C______ produit pour la procédure d’appel un Timesheet faisant état de 28.77 heures 
facturées au tarif horaire de CHF 450.- + TVA, dont 3.16 heures d’activité antérieure 
à la déclaration d’appel (« Entretien téléphonique avec la cliente » + « Lecture du 
jugement du TP » (30.06.2025) + « Prise de connaissance de la dénonciation à la 
Commission du barreau de M. A______ et déterminations à la Commission du barreau » 
(07.08.2025)) et 1.25 heure d’« Entretien avec M. et Mme F______/B______ » 
(19.09.2025), auxquelles il convient d’ajouter six heures et 55 minutes correspondant 
à la durée des débats. 
EN DROIT : 
 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), 
sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 
al. 1 CPP). 


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2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que 
le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1). 
2.1.2. Dans le cadre du principe de la libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose 
à ce que le juge ne retienne qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement 
crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 
21 janvier 2013 consid. 5.4). 
Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires. Il appartient au juge de retenir, sans 
arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son 
choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.2). Pour 
des rétractations de témoignages, comme face à des aveux suivis de rétractation, le 
juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves. Est 
déterminante la force de conviction attachée à chaque moyen de preuve et non pas le 
genre de preuve administrée, sur la base d'une évaluation globale de l'ensemble des 
preuves rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se forger une conviction 
aussi bien sur les premières déclarations du prévenu, respectivement d'un témoin, que 
sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles 
l'intéressé a modifié ses déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_157/2011 
du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1). 
2.1.3. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans 
droit, aura employé à son profit ou à celui d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui 
avaient été confiées. 
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit 
que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord 
(exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage 
déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré 
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 143 IV 297 
consid. 1.3 ; 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser 
la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la 
destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne 


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protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur à ce que celle-ci 
soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a 
données ; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le 
comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter 
les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; 121 IV 23 
consid. 1). 
L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore économiquement la 
chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la 
consommer ou pour l'aliéner. Il dispose alors d'une chose comme propriétaire, sans 
pour autant en avoir la qualité (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 ; 121 IV 23 consid. 1c). 
Bien que cet élément ne soit pas explicitement énoncé par l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, la 
disposition exige que le comportement adopté par l'auteur cause un dommage, qui 
représente un élément constitutif objectif non écrit (ATF 111 IV 19 consid. 5). 
D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 
118 IV 32 consid. 2a). 
Celui qui transfère des valeurs patrimoniales à un tiers en contrepartie d'une prestation 
ne les lui « confie » pas, de sorte que le tiers ne peut pas être puni pour abus de 
confiance s'il ne verse pas la contreprestation (ATF 133 IV 21 consid. 7.2 ; 
118 IV 239 consid. 2b). En d'autres termes, les contrats synallagmatiques ne font 
naître en principe que des prétentions à une contreprestation et non une obligation de 
conservation. Il n'y a ainsi pas de valeur confiée lorsqu'une partie à un contrat reçoit 
de l'argent pour son propre compte, en contrepartie d'une prestation qu'elle doit elle-
même fournir (ATF 133 IV 21 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_972/2022 du 
12 janvier 2024 consid. 3.1.3). 
2.1.4. L’art. 147 al. 1 CP sanctionne quiconque, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, influe sur un processus électronique 
ou similaire de traitement ou de transmission de données en utilisant des données de 
manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, et 
provoque, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, un transfert d’actifs au préjudice 
d’autrui ou le dissimule aussitôt après. L’alinéa 2 traite du métier et l’alinéa 3 précise 
que l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur au préjudice des proches ou des familiers 
n’est poursuivie que sur plainte. 
2.2.1. En l’occurrence, les versions des parties sont contradictoires. 
Sont à charge les éléments suivants : 
 
L’intimée a d’abord contesté la totalité des faits décrits dans l’acte 
d’accusation, avant d’en admettre la matérialité. Elle a ainsi nié avoir, par 


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l’intermédiaire de son mari, procédé à des retraits réguliers d’argent en cash du 
compte D______, avoir personnellement effectué les achats incriminés du 
30 novembre au 8 décembre 2016 (maroquinerie, bijoux, etc.), avoir disposé 
de la somme de CHF 49'800.- pour payer W______ SA et avoir donné l’ordre 
de clôturer le compte D______, avant de concéder l’ensemble de ces 
agissements. Elle a persisté dans ses dénégations en dépit des preuves 
accablantes que lui soumettaient les autorités de poursuite pénale au fur et à 
mesure de l’avancée de l’instruction préparatoire, avant de refuser de répondre 
aux questions, puis de faire un virage à 180° degrés par-devant le TP et de 
servir une toute autre version. Autant d’éléments qui la font perdre en 
crédibilité et jettent d’emblée un doute sur la fiabilité de ses déclarations. 
 Les messages WhatsApp et la lettre recommandée de l’appelant de février et 
juin 2019 font état de ce que l’intimée détiendrait de l’argent pour son compte, 
précédemment confié, de la nécessité pour lui de le recouvrer, de son 
incompréhension face au contenu des relevés bancaires (« retrait total ») et 
face à l’attitude de sa nièce, de sa demande d’explications, enfin de la mise en 
demeure de celle-ci. Ils semblent empreints d’authenticité, de bonne foi, et 
viennent étayer, en fait, la plainte pénale, dont le bien-fondé s’en retrouve 
renforcé. 
Sont à décharge les éléments suivants : 
 Si l’intimée s’est gardée de toute explication circonstanciée à réception des 
messages WhatsApp et de la lettre recommandée de février et juin 2019, ce qui 
peut surprendre, elle n’en a pas moins contesté les « élucubrations », 
« contrevérités » et « accusations grossières » qui y étaient contenues, et 
affirmé n’avoir « aucune obligation » envers l’appelant. Elle a déposé une 
main courante, de surcroît. 
 Les déclarations de l’intimée au TP, confirmées à la CPAR, ne doivent pas être 
écartées du seul fait qu'elles contredisent les précédentes, faites durant la 
procédure préliminaire (cf. 2.1.2 supra) ; elles doivent être appréciées au vu de 
l’ensemble des circonstances. Or constituent un faisceau d’indices concordants 
permettant de tenir pour possiblement avérées les dernières explications de 
l’intéressée les éléments suivants : 
 L’intimée mettait déjà en avant, dans ses premières déclarations à la police et 
au MP, outre ses dénégations, une problématique fiscale. D’emblée, elle a fait 
part – tout comme son mari – de ce que l’argent déposé sur le compte D______ 
n’avait pas été déclaré. Le couple a insisté sur la volonté, sur la nécessité d’une 
domiciliation à leur adresse privée car l’appelant ne souhaitait pas fournir sa 
propre adresse en France, laisser de « trace » susceptible d’attirer l’attention 
du fisc dans son pays. L’intimée précisait déjà que, faute pour l’intéressé de 


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pouvoir retirer ses espèces en liquide, l’ouverture d’un (nouveau) compte en 
Suisse était pour lui la seule option. 
Ces éléments montrent que c’était bien des considérations d’ordre fiscal qui 
motivaient avant tout la conservation des avoirs en Suisse, ce que l’appelant a 
reconnu au MP – « c’était pour des motifs de nature fiscale ». Ils confèrent 
donc un certain crédit aux dires de l’intimée à ce sujet, ainsi qu’à ceux de son 
mari. 
 L’appelant a évolué dans ses déclarations. Il a d’abord exposé, à l’appui de sa 
plainte, que l’intimée lui avait proposé de « gérer » ses fonds, moyennant 
procuration, qu’elle avait demandée et obtenue, fonds qu’elle avait alors 
détournés. Il a prétendu ensuite qu’elle s’était servie « frauduleusement » de la 
D______, du code NIP et des accès e-finance – ce que supposait pourtant 
l’exécution d’un mandat de gestion – pour le détrousser. Puis il a servi une 
version plus édulcorée selon laquelle rien de précis n’avait en réalité été 
convenu – avec AA______ cette fois-ci – sur l’utilisation de l’argent et qu’il 
n’attendait pas de retour rapide sur investissement. Enfin, il a déclaré au TP 
avoir domicilié le compte D______ chez sa nièce pour éviter que le fisc 
français ne « mette la main dessus » – ce qu’il avait tu jusque-là –, non sans à 
nouveau, à la CPAR, minimiser l’aspect fiscal et (re)mettre en avant l’aspect 
investissement. 
Il en découle que la gestion de fonds prétendument confiée à l’intimée peut 
sans doute être écartée. D’abord, aucune procuration n’a été remise à celle-ci à 
cette fin, ce que D______ a confirmé. Ensuite, le plaignant n’a fourni aucun 
contrat venant l’étayer. Partant, on ignore tout de la nature et des termes de 
l’accord initial, oral, survenu entre les parties, voire entre l’appelant et sa sœur, 
à l’époque (2013). On ne peut exclure, compte tenu de ses déclarations 
fluctuantes à ce sujet, que l’appelant ait en réalité principalement, voire 
exclusivement, cherché à soustraire cet argent au fisc français. Or cette 
hypothèse constitue précisément la prémisse, le socle des (nouvelles) 
explications de l’intimée, ainsi que de celles de son mari et de sa mère, dont 
les dires apparaissent donc plausibles, voire revêtir une certaine cohérence. 
 L’intimée, appuyée par F______ et AA______, expose, à cet égard, que 
l’appelant connaissait des déboires fiscaux en France. Or c’est un fait avéré. 
L’appelant a en effet admis avoir fait l’objet d’un redressement fiscal (sans 
pénalisation) en France. Le rapport AL______ tend au demeurant à le 
confirmer (« retard dans le paiement de ses impôts », en 2013 notamment 
(2009-2015), et « soustraction systématique »). 
 Le témoignage AK______ va dans ce sens également. Sommé par AB______ 
de régulariser la situation et de fournir la preuve que ses avoirs avaient été 


- 27/34 - 
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déclarés aux autorités fiscales françaises, l’appelant s’y est refusé. Il cherchait 
en outre à les retirer en cash, selon ce témoin. Il espérait pouvoir les retirer en 
une fois du compte D______, selon F______. 
Cela tend à assoir l’allégation de l’intimée et de ses proches selon laquelle, 
souhaitant disposer de son argent immédiatement mais ne voulant pas de 
virement en France pour éviter d’éveiller l’attention du fisc, il se serait montré 
intéressé et disposé à ce qu’ils lui remettent en cash l’équivalent des fonds 
figurant sur son compte D______. 
 Il est vrai que la preuve de la remise d’une enveloppe de CHF 200'000.- n’a 
pas formellement été rapportée. 
D’une part, l’intimée et son mari ne produisent pas de quittance / reçu de 
l’appelant. Ils ne lui en auraient pas fait signer, ce qui surprend au regard de 
l’importance du montant. En outre, cette somme proviendrait à la base de 
AR______, à hauteur de CHF 170'000.-. Or celle-ci conteste l’avoir remise à 
F______ (« que des mensonges »). 
D’autre part, cependant, dans l’hypothèse où la version de l’intimée et de ses 
proches serait avérée, l’absence de quittance / reçu ferait sans doute sens, vu la 
volonté commune d’absence de « trace » et la « peur » alléguée. Le 
témoignage AR______ doit en outre être relativisé : à la suivre, elle n’aurait 
jamais rencontré F______ alors que son échange d’e-mails avec AS______ 
(rencontre à trois en vue d’un état des lieux) suppose le contraire ; par ailleurs, 
elle n’a pas été en mesure d’exclure que son père, qui avait négocié le prix de 
vente, ait pu lui faire remettre une enveloppe à F______ ; elle a dit ne pas « se 
souvenir » d’un dessous de table – sans pouvoir l’écarter – ce qui surprend. 
Quant à l’appelant, il n’a évoqué son passage à la clinique de AO______, pour 
la première fois, qu’aux débats d’appel ; or c’est en ce lieu que les 
CHF 200'000.- lui auraient été remis selon l’intimée et ses proches. On 
s’étonne de ce qu’il s’est gardé de cette précision jusque-là, sachant qu’il avait 
détaillé sa journée du 23 décembre 2013 à maintes reprises précédemment. 
Somme toute, la remise d’une enveloppe de CHF 200'000.- à l’appelant ce 
23 décembre, en cette clinique, ne peut être exclue. Elle serait au demeurant 
propre à expliquer les retraits initiés sur le compte D______ dès le 31 janvier 
suivant par F______, à concurrence de CHF 191'000.-, comme le proposent ce 
dernier, son épouse et sa belle-mère. 
 S’agissant des achats effectués dès le 30 novembre 2016 et du versement de 
CHF 49'800.- à W______ SA, l’intimée soutient avoir agi au su et à la demande 
pressante de son oncle et lui avoir remis l’équivalent de leur valeur. 


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La preuve de cette allégation n’a pas été formellement rapportée. 
D’une part, l’explication de l’intimée et de sa mère, selon laquelle elles auraient 
remis en plusieurs fois quelque CHF 50'000.- à l’appelant entre 2016 et début 
2017, par l’intermédiaire de AC______ et AP______, a été formellement 
réfutée par ce dernier. Le témoin AP______ a en outre affirmé que c’était bien de 
chocolat, non d’argent, dont faisait état l’échange WhatsApp du 23 septembre 
2016. 
D’autre part, cependant, AA______ a témoigné de façon circonstanciée d’une 
remise d’argent en mains propres de EUR ou CHF 10'000.- à son neveu, dans 
sa voiture, à AV______, à cette époque, à destination de l’appelant, pour régler 
des dettes de celui-ci, non sans préciser qu’en langage codé, « chocolats » 
signifiait argent – des sommes auraient ainsi été remises par deux fois en 
septembre 2016, si l’on en croit les deux messages WhatsApp versés au 
dossier. En outre, la liquidation précipitée du compte D______ en décembre 
2016, lequel ne connaissait plus de mouvements depuis huit mois, fait écho à 
l’explication de l’intimée et de ses proches selon laquelle l’appelant voulait 
clôturer la relation bancaire avant le 1er janvier 2017, date de l’entrée en 
vigueur de l’EAR avec la France. Cette explication, documentée (SEM) et 
cohérente au regard de la « paranoïa fiscale » qui prévalait, leur apporte donc 
à nouveau un certain crédit. Quant aux mensualités de leasing supportées par 
AI______, elles étaient versées sur le compte AQ______ de l’intimée, qui les 
retirait alors systématiquement, sans qu’on en connaisse l’utilisation qu’elle en 
faisait ou le bénéficiaire. Or on ne peut exclure que ce bénéficiaire fût 
l’appelant, comme l’intimée le soutient. 
Somme toute, au vu des preuves recueillies, les allégations de l’intimée à ces 
sujets (remboursements subséquents, achats / leasing) ne peuvent sans autre 
être écartées. Elles demeurent de l’ordre du possible. 
 À cet égard, la procédure montre qu’il existe des tensions, des rancœurs au sein 
de cette famille (élargie), qui dysfonctionnerait selon l’intimée. Des procédures 
judiciaires opposant certains de ses membres seraient en cours. Il convient ainsi 
de faire preuve de circonspection en abordant le témoignage de AP______, qui, 
affecté par la procédure judiciaire opposant sa mère à l’intimée, porte un regard 
sévère sur le comportement de celle-ci, qualifié d’« abject » et « vil », et est 
susceptible de manquer d’objectivité. De même faut-il concéder à l’appelant 
que les déclarations de F______ et de AA______ sont sans doute empreintes 
de partialité. Ce dernier a d’ailleurs menti à la police. 
C’est le lieu de rappeler que AC______ a perdu son procès contre l’intimée, à 
AH______ [France], en première instance, ce qui montre (en l’état) que la 


- 29/34 - 
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première n’a pas été « escroquée par abus de faiblesse » par la seconde, 
contrairement à ce qu’elle soutient. 
 Que l’intimée ait accepté de se lancer dans de tels agissements, relevant d’une 
possible évasion ou fraude fiscale, pour simplement « rendre service » à 
l’appelant, sans en retirer d’avantage direct, au risque d’entraîner dans son 
sillage son mari, dont la réputation professionnelle (banquier) pouvait être mise 
à mal, peut surprendre. Chacun avait toutefois ses motivations propres, semble-
t-il : soustraire cette somme à la connaissance du fisc français pour pallier une 
éventuelle saisie / taxe (appelant), soustraire cette somme à la connaissance de 
l’autorité fiscale pour assurer la dévolution effective de leur part successorale 
à ses mère et tante AY______, prétéritées jusque-là (intimée), respectivement 
épauler sa conjointe dans cette entreprise, susceptible de régler « le problème 
successoral » (F______). 
 Enfin, on s’étonne que l’appelant, à le suivre, ne se soit pas soucié avant la fin 
2018 de ce qu’il était advenu de ses avoirs en compte, supposés être siens. Il 
ne s’en serait pas préoccupé jusque-là car il n’en aurait pas eu besoin, selon lui. 
Cela contraste toutefois avec le fait qu’il cherchait en 2013 déjà à pouvoir en 
disposer et à les retirer en cash, ainsi qu’avec l’allégation selon laquelle il avait 
négligé ses affaires dès 2013, en les laissant « à l’abandon », ce qui ne pouvait 
augurer d’une situation financière saine et lui a d’ailleurs valu des poursuites, 
tant civiles que pénales. Ces éléments tendent plutôt à démontrer que de 
pouvoir bénéficier rapidement de ces fonds lui aurait été profitable. Il est donc 
surprenant qu’il ne les ait pas réclamés pendant cinq ans, à moins qu’il ne 
considérât l’argent incriminé comme n’étant plus le sien. 
En conclusion, au vu de l’ensemble des circonstances, on ne peut exclure, quoique 
tardives, les explications fournies par l’intimée par-devant les autorités judiciaires. En 
particulier, la passation d’un accord oral, à l’automne 2013, à teneur duquel le couple 
F______/B______ remettait CHF 200'000.- à l’appelant et pouvait en contrepartie se 
désintéresser à due concurrence sur le compte D______, respectivement sur l’entier de 
celui-ci (CHF 244'800.-) moyennant remises d’argent subséquentes, est plausible, 
voire vraisemblable. 
2.2.2. Dans cette hypothèse, sous l’angle des éléments constitutifs de l’infraction 
d’abus de confiance, en laissant à la disposition du couple, en contrepartie de 
l’enveloppe de CHF 200'000.- qu’il venait de recevoir, des valeurs patrimoniales 
identiques sur le compte D______, l’appelant ne les leur a pas confiées au sens de l’art. 
138 ch. 1 al. 2 CP. Il n’a fait qu’honorer le contrat synallagmatique qui les liait. De 
même, en autorisant simultanément – ou plus tard – l’intimée à disposer du solde du 
compte D______, à charge pour elle de lui en rembourser / remettre la contre-valeur, 
l’appelant ne lui a pas confié ces valeurs patrimoniales au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 
CP. Il n’a fait qu’exécuter le contrat synallagmatique qui les liait. Dans cette hypothèse 


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toujours, l’appelant n’a pas subi de dommage et, faute pour l’intimée de s’être enrichie 
illégitimement, le dessein spécial, et donc l’élément subjectif, fait défaut. 
Par conséquent, B______ sera acquittée, au bénéfice du doute. 
L’acquittement porte sur le complexe de faits décrit dans l’acte d’accusation, que le 
MP qualifie d’abus de confiance. C’est pour ce (seul) chef d’accusation que l’intimée 
est poursuivie et donc de ce (seul) chef d’accusation dont elle doit être acquittée, non 
de celui d’utilisation abusive d’un ordinateur (art. 147 CP). Peu importe que le TP ait 
entendu s’écarter de l’appréciation juridique que porte le MP sur l’état de fait dans 
l’acte d’accusation (art. 344 CP) en envisageant une telle qualification. Le dispositif 
sera donc modifié sur ce point. L’appel ayant été interjeté par la partie plaignante – et 
non uniquement en faveur de la prévenue (cf. art. 391 al. 2 CPP) – cette modification 
ne heurte pas l’interdiction de la reformatio in pejus. 
Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’art. 147 al. 1 CP ne sont au 
demeurant pas réalisés, par identité de motifs (possible contrat synallagmatique et donc 
absence d’utilisation indue de données, de dommage et de dessein spécial). 
 
3.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). 
Aux termes de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue sur les conclusions civiles 
présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (let. a) ou 
lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état de fait est suffisamment établi (let. b). 
En règle générale, si l'acquittement résulte de motifs juridiques, c'est-à-dire en cas de 
non-réalisation d'un élément constitutif de l'infraction, les conditions d'une action 
civile par adhésion à la procédure pénale font défaut et les conclusions civiles doivent 
être rejetées. Le juge pénal peut néanmoins statuer sur les conclusions civiles, malgré 
un acquittement, lorsque l'élément constitutif subjectif de l'infraction fait défaut mais 
que le comportement reproché au prévenu constitue un acte illicite au sens de l'art. 41 
du Code des obligations [CO] ; tel est par exemple le cas pour un dommage à la 
propriété commis par négligence (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.1). 
3.2. En l’occurrence, l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction d’abus de 
confiance font défaut. Les conditions d'une action civile par adhésion à la procédure 
pénale ne sont donc pas réalisées. Partant, l’action civile de l’appelant sera rejetée. 
4. 
À défaut d’infraction, il n’y a pas lieu d’ordonner de mesure de contrainte (art. 198 
al. 1 let. b CPP), en particulier de séquestre d’objets et de valeurs patrimoniales 
appartenant à la prévenue (art. 263 al. 1 let. d CPP) en vue de leur allocation à la partie 
plaignante (art. 69 ss CP). L’appelant sera débouté de sa conclusion sur ce point. 


- 31/34 - 
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5. 
Faute pour l’intimée d’être condamnée, une mesure d’expulsion de Suisse est exclue 
(art. 66a ss CP). De surcroît, la partie plaignante n’est pas en droit d’émettre de 
proposition de sanction (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND [éds], Code de 
procédure pénale, Petit commentaire, 3ème éd., Bâle 2025, n. 14 ad art. 346). L’appelant 
sera débouté de sa conclusion sur ce point. 
6. 
Faute pour l’intimée d’être condamnée et à défaut, partant, d’intérêt du lésé, il n’y a 
pas lieu d’ordonner la publication du présent arrêt (art. 68 al. 1 CP). L’appelant sera 
débouté de sa conclusion sur ce point. 
7. 
7.1.1. L’art. 428 al. 1 CPP dispose que les frais de la procédure de recours sont mis à 
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 
Un émolument de jugement peut être prélevé (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
Lorsqu’un appel a été formé par la seule partie plaignante et que l'État n'intervient plus 
en vue de la poursuite de la procédure en instance de recours, il convient de faire 
supporter à la partie plaignante les coûts d'une procédure qui résulte exclusivement de 
sa volonté, ce qui concorde avec l'approche retenue par le législateur en matière de 
frais de recours, lesquels – au vu de l'art. 428 CPP – doivent être mis à la charge de la 
partie qui succombe (cf. ATF 141 IV 476 consid. 1.1 ; 139 IV 45 consid. 1.2). Partant, 
il convient d'admettre que l'État peut, dans une telle configuration, faire supporter à la 
partie plaignante l'indemnité due au prévenu pour ses dépens dans une procédure qu'il 
n'a nullement initiée (art. 432 et 436 al. 1 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_476/2019 
du 29 mai 2019 consid. 5.3). 
La décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 147 IV 47 
consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_76/2024 du 7 octobre 2024 consid. 4). 
7.1.2. Si le recours à un avocat est approprié et qu'il doit, sur le principe, donner lieu à 
l'allocation d'une indemnité, les frais de défense doivent être pleinement indemnisés. 
Il appartient néanmoins au juge de vérifier concrètement que les frais engagés pour la 
défense du prévenu s'inscrivent dans le cadre de l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1459/2021 du 
24 novembre 2022 consid. 1.4.2). 
7.2. En l’espèce, l’appelant a participé activement à la procédure d’appel dans le but 
de faire condamner l'intimée et d’obtenir la réparation du dommage allégué. Le MP a 
pris acte de la décision du TP et n’est plus intervenu en deuxième instance, où il n’a 
pas davantage pris de conclusions condamnatoires. Dans ces conditions, il est 
équitable de faire supporter à l’appelant, qui succombe, tant les coûts de la procédure 
que l’indemnité due à l’intimée pour ses dépens / frais et honoraires d’avocat. 


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L’appelant sera donc condamné aux frais de la procédure envers l'État, qui 
comprennent un émolument de CHF 3'000.-. Il verra ses conclusions en indemnisation, 
partant, rejetées (art. 433 al. 1 et 436 al. 1 CPP). 
Le tarif horaire appliqué par le conseil de l’intimée ne souffre pas la critique. L’activité 
déployée, la nature des opérations effectuées, le nombre d’heures consacrées au dossier 
apparaissent conformes, en particulier aux difficultés et enjeux de la cause. Sous cette 
réserve : l’activité antérieure à la prise de connaissance de la déclaration d’appel sera 
écartée (« Entretien téléphonique avec la cliente » + « Lecture du jugement du TP » 
(30.06.2025) + « Prise de connaissance de la dénonciation à la Commission du 
barreau de M. A______ et déterminations à la Commission du barreau ») en tant 
qu’elle ne s’inscrit pas encore / directement dans la procédure d’appel ; et il convient 
de faire supporter l’« Entretien avec M. et Mme F______/B______ » en partie à 
F______ (1/2). Ce sont donc 31.77 heures qui seront indemnisées [28.77 - (3.16 
+ (1.25 : 2)) + 6.91], soit 31 heures et 45 minutes x CHF 450.- = 14'287.50 + TVA 8.1 % 
(CHF 1'157.30) = CHF 15'444.80. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/789/2025 rendu le 27 juin 2025 
par le Tribunal de police dans la procédure P/19788/2019. 
Le rejette. 
Annule néanmoins ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte B______ d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Ordonne la restitution à B______ des documents figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n° 31421320210713 du 13 juillet 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Laisse les frais de la procédure préliminaire et de première instance à la charge de l'Etat 
(art. 423 al. 1 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de B______ pour la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 429 et 430 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'545.-, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-, et les met à la charge de A______ (art. 428 al. 1 CPP). 
Condamne A______ à payer à B______, à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées 
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel, CHF 15'444.80 (art. 432 et 
436 al. 1 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 433 et 436 al. 1 CPP). 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'951.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
240.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
230.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'545.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'496.00