ge_gerichte · ACST/26/2025 · 2025-06-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3780/2024-ELEVOT 
ACST/26/2025 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre constitutionnelle 
Décision du 18 juin 2025 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
contre 
 
B______ 
C______ 
D______ 
E______ 
et 
F______ 
représentée par Me Robert ANGELOZZI, avocat 
intimés 


- 2/3 - 
 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant : 
que, le 28 octobre 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
constitutionnelle, contre la votation communale de la ville de Genève du 24 novembre 
2024 ; 
que par lettre datée du 14 novembre 2024, envoyée sous pli simple et par recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 22 novembre 2024, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
que le recourant a déposé une requête auprès du service de l'Assistance juridique le 
20 novembre 2024 ; 
que par lettre du 25 novembre 2024 la chambre de céans a annulé la demande d’avance de 
frais vu la demande d'assistance juridique ; 
que par décision du 24 novembre 2024 du service de l'Assistance juridique, cette requête a 
été rejetée ; 
que par acte expédié le 10 décembre 2024, A______ a formé recours contre la décision du 
service de l'Assistance juridique, auprès de la Présidence de la Cour de justice ; 
qu'en date du 25 mars 2025, la Présidence de la Cour de justice a rejeté le recours ; 
que par lettre datée du 14 mai 2025, envoyée sous pli simple et par recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter de l'avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 30 mai 2025, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10) ; 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité 
selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément 
à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
qu'au vu de cette issue, la chambre constitutionnelle renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
 


- 3/3 - 
 
A/3780/2024 
 
 
 
LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE 
 
déclare irrecevable le recours interjeté le 28 octobre 2024 par A______ contre la votation 
communale de la ville de Genève du 24 novembre 2024 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à A______, B______, C______, D______, 
E______ et Me Robert ANGELOZZI, avocat de F______. 
 
 
la greffière : 
 
 
 
Sylvie CROCI TORTI 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
la greffière :