ge_gerichte · AARP/67/2016 · 2016-02-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1559/2015 
AARP/67/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 février 2016 
 
Entre 
A______, comparant par Me X______, avocat, ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/117/2015 rendu le 31 août 2015 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, domicilié ______, comparant par Me Baptiste JANIN, avocat, rue de Malatrex 
32, case postale 1725, 1211 Genève 1, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par déclaration du 31 août 2015, A______ a annoncé appeler du jugement 
JTCO/117/2015 rendu le même jour par le Tribunal correctionnel, dont les motifs ont 
été notifiés le 17 septembre suivant, par lequel il a été acquitté du chef de séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
[LEtr ; RS 142.20]), reconnu coupable de violation de domicile (art. 186 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP), de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), de travail illégal (art. 115 al. 1 
let. c LEtr) et d'exercice illégal de la prostitution (art. 199 CP), condamné à une peine 
privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 148 jours de détention avant 
jugement, la partie ferme de la peine à exécuter étant fixée à 18 mois et le solde 
assorti du sursis durant trois ans, à une amende de CHF 100.-, ainsi qu'aux frais de la 
procédure. 
 
b. Dans sa déclaration d'appel expédiée à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après : CPAR) le 7 octobre 2015, A______ conclut à son acquittement des chefs 
de violation de domicile, dommages à la propriété et brigandage, à sa libération 
immédiate, à son indemnisation pour la détention injustifiée subie et à ce que les frais 
de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat. 
 
c. Par acte d'accusation du 15 juin 2015, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève : 
- le 1er novembre 2014 vers 10h00, de concert avec C______, défoncé la porte 
palière de la villa sise chemin ______ à ______, propriété de B______ et 
D______, après que celui-ci eut refusé de leur ouvrir et leur eut demandé de 
partir, puis, une fois à l'intérieur, saisi un couteau sur un meuble de l'entrée, coupé 
les fils du téléphone et menacé D______ en lui faisant comprendre, en mimant le 
geste, qu'il risquait d'être égorgé, tout en le menaçant verbalement de mort s'il 
bougeait, avant de fouiller la maison et dérober à tout le moins un bracelet en or ; 
- 
du 27 février au 21 mars 2013 et du 19 septembre au 2 octobre 2013, puis de 
courant octobre jusqu'au 3 novembre 2014, exercé une activité lucrative, soit la 
prostitution, sans y avoir été autorisé et exercé la prostitution à Genève sans s'être 
conformé aux règles imposées par la législation genevoise sur la prostitution, en 
particulier l'obligation d'annonce. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 1er novembre 2014, D______, né en 194_, a informé la brigade des 
cambriolages qu'il avait été victime d'un brigandage dans la matinée à son domicile, 
sis chemin ______ à ______. Il a déposé plainte pour ces faits. 


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Selon le rapport de la police judiciaire et l'inscription au journal des événements, 
deux individus avaient sonné à la porte, puis, face au refus de D______ de leur 
ouvrir, l'avaient défoncée à coups d'épaule. Après avoir fait comprendre à D______ 
qu'ils allaient l'égorger s'il bougeait, les deux hommes avaient coupé les fils du 
téléphone et demandé à la victime de rester assise dans la chambre à coucher tandis 
qu'ils fouillaient le logement, emportant à tout le moins un bracelet en or. 
 
A l'arrivée de l'inspecteur, D______ était si choqué qu'il n'avait pu être auditionné le 
même jour. D'après le signalement oral qu'il avait pu donner, les deux hommes 
étaient âgés entre 20 et 25 ans, de type Rom ou Maghrébin, et l'un avait la peau plus 
foncée que l'autre. 
 
a.b. L'enquête technique a permis d'établir une correspondance entre l'empreinte 
palmaire prélevée sur le tiroir du meuble du salon de D______ et la fiche 
dactyloscopique d'C______. 
 
a.c. Entendu par la police le 20 novembre 2014, D______ a confirmé sa plainte. Les 
deux hommes avaient utilisé un couteau trouvé près de l'entrée pour couper les fils 
du téléphone. L'un l'avait regardé dans les yeux en mimant le geste d'un égorgement, 
avant de le menacer de mort explicitement, dans un français sans accent, s'il 
bougeait. Ils avaient fouillé toute la maison, du salon à la cave, et dérobé un bijou 
dans la chambre à coucher. 
D______, homosexuel, avait entretenu par le passé des rapports sexuels avec des 
Roumains, qu'il fréquentait généralement 
dans le café-bar le E______ 
(ci-après : E______), mais il ne les ramenait pas chez lui. Sa dernière rencontre 
remontait à deux ans environ, soit avant le décès de sa mère, survenu en 2013. 
Profondément affecté par cet événement, D______ était suivi par un psychiatre et 
prenait des médicaments, de sorte qu'il n'était pas en mesure de reconnaître les 
hommes qui l'avaient agressé, ce qu'il a confirmé à la présentation d'une planche 
photographique comprenant une photographie d'C______. 
 
a.d. Par ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 
3 novembre 2014, une curatelle de représentation avec gestion en faveur de D______ 
a été instaurée, C______ étant désigné aux fonctions de curateur. 
 
b.a. Devant la police le 20 novembre 2014, C______ a d'abord expliqué qu'il n'était 
jamais allé chez D______, dont l'adresse était toutefois bien connue dans le milieu 
roumain pour des prestations sexuelles tarifées, avant d'admettre être l'un des auteurs 
du brigandage. Il n'en était toutefois pas l'organisateur, un certain F______ l'ayant 
entraîné en lui proposant de gagner CHF 50.- en échange de relations sexuelles avec 
une personne âgée. Confronté à une photographie du dénommé F______, C______ a 


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indiqué que son comparse était plus maigre et bronzé. Le nom de famille pouvait être 
A______. 
 
Une planche comportant huit photographies, dont deux d'A______, a été soumise à 
C______, qui l'a formellement identifié comme étant son comparse. 
 
D______ avait refusé de leur ouvrir la porte. "A______" avait alors donné des coups 
d'épaule dans la porte pour la défoncer. A l'intérieur, il avait pris un couteau pour 
faire peur à D______, mimant un geste d'égorgement sur sa propre personne. 
C______ ne se souvenait pas si son comparse avait coupé les fils du téléphone. Ils 
avaient fouillé la maison, notamment le meuble du salon. "A______" avait 
finalement trouvé un bracelet, deux bagues et une chaînette dans la chambre à 
coucher, qu'il avait gardés, repartant en Roumanie directement après les faits. 
 
b.b. C______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public. C'était son 
comparse qui avait utilisé le couteau pour couper les fils du téléphone et menacer 
D______. Il avait parlé en roumain. C______ ignorait ce que "A______" avait 
dérobé. 
 
C______ a été réentendu, à sa demande, le 5 décembre 2014. A______ ne se trouvait 
pas avec lui lorsqu'il s'était rendu chez D______. Il l'avait impliqué, puis reconnu sur 
planche photographique, sur insistance de la police dont il avait peur. 
 
Le jour des faits, il avait raccompagné D______, qui lui avait promis CHF 50.- pour 
un travail, à son domicile. Une fois à l'intérieur, celui-ci lui avait demandé de se 
déshabiller pour entretenir un rapport sexuel. Comme C______ avait refusé, 
D______ l'avait mis à la porte, à moitié nu. Il avait donc dû forcer la porte à coups de 
pied et d'épaule pour récupérer ses habits. Pour se dédommager du montant de 
CHF 50.- qui lui avait été promis, il avait volé un bracelet dans la chambre à coucher. 
Il ne pouvait expliquer comment son empreinte palmaire avait pu être retrouvée sur 
le tiroir d'un meuble du salon. Il avait vu des couteaux dans une boîte multicolore 
près du lit, mais ne les avait pas touchés. 
 
b.c. En audience de confrontation avec D______ le 15 janvier 2015, C______ est 
revenu sur ses déclarations du 5 décembre 2014, confirmant dans leur intégralité les 
précédentes, en particulier le rôle d'organisateur et principal acteur d'A______, dont 
il n'était pas sûr du nom de famille, mais dont il assurait qu'il s'agissait de la personne 
identifiée sur planche photographique. 
 
D______ n'a pas reconnu C______. Il n'avait jamais vu auparavant les deux 
individus qui avaient pénétré chez lui et, s'il avait pu fréquenter le E______, il n'avait 
jamais entretenu de relation sexuelle tarifée avec des personnes de la communauté 
Rom. 


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b.d. En date du 16 février 2015, C______ a sollicité le bénéfice de la procédure 
simplifiée, qui lui a été accordée. Par jugement du 13 avril 2015, le Tribunal 
correctionnel l'a reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), de dommages à 
la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) et l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, la partie ferme de la peine à 
exécuter étant arrêtée à dix mois et le solde assorti du sursis, le délai d'épreuve étant 
fixé à cinq ans. 
 
c.a. A______ a été arrêté le 6 avril 2015 à son entrée en Suisse par la douane de 
______. 
 
Selon ses déclarations à la police le lendemain, A______, qui s'adonnait à la 
prostitution homosexuelle, n'était pas avec C______, un parent éloigné et ami, le jour 
des faits. Celui-ci le désignait peut-être par jalousie, l'enviant d'envoyer de l'argent au 
pays. 
 
Après que la photographie de D______ lui a été soumise et que son conseil, sur 
recommandation de l'inspecteur, lui eut expliqué que des preuves matérielles avaient 
été récoltées au domicile de la victime, A______ s'est souvenu qu'il s'était déjà rendu 
chez cette personne, seul, plus d'un an auparavant, pour un rapport sexuel, qui n'avait 
pas eu lieu. D______ lui avait offert un verre de vin et lui avait raconté que sa mère 
était malade. Un homme qui partageait la cour de la maison lui avait dit de ne plus 
venir. A______ n'avait pas parlé de D______ à C______. 
 
c.b. A______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public le 7 avril 2015. 
Il n'était pas venu en Suisse depuis plus d'un an. Il comptait se rendre chez un ami, 
du nom de G______, qu'il avait connu en 2013. En réalité, A______ était venu en 
Suisse en été 2014, mais il ne souvenait plus des dates. 
 
Lors de sa visite chez D______, A______, qui avait peut-être touché un couteau pour 
ouvrir la bouteille de vin, avait pris une douche, puis s'était reposé quelques instants, 
au maximum une heure. D______ lui avait ensuite demandé de partir car il attendait 
quelqu'un. 
 
c.c. En audience de confrontation avec C______ le 10 avril 2015, A______ a persisté 
dans ses dénégations, ne comprenant pas que ce membre de sa famille le désigne. Il 
n'était pas revenu en Suisse entre l'été 2014 et avril 2015. 
 
C______ a réaffirmé qu'A______ était son comparse. Celui-ci n'avait toutefois pas 
menacé avec un couteau D______. Les fils du téléphone s'étaient cassés lorsqu'ils 
avaient tiré sur la prise. 


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c.d. Confronté à A______, D______ l'a reconnu comme étant la personne qui avait 
enfoncé la porte. Il ne l'avait jamais rencontré auparavant. 
 
D______ avait une fois vu un "pauvre type", qui dormait sur un banc dans un parc. Il 
pleuvait, de sorte que D______ lui avait proposé d'aller à l'hôtel, mais ils n'avaient 
pas trouvé de chambre. Il ignorait s'il s'agissait d'A______. 
 
Selon ses explications, A______ avait rencontré D______ un an plus tôt au E______. 
Ils avaient discuté, des amis présents faisant la traduction, puis s'étaient rendus dans 
cinq ou six hôtels, D______ voulant lui payer une chambre car il n'avait pas d'endroit 
où dormir. Ils avaient été refusés partout car celui-ci était trop ivre, comme à son 
habitude à ce que tout le monde disait. Ils étaient donc retournés au bar. 
 
d. A teneur du rapport de renseignements de la police du 8 avril 2015, A______ a été 
contrôlé, durant l'année 2013, les 28 février, 8 mars, 21 mars et 19 septembre, ainsi 
qu'à deux reprises le 1er octobre, et, en 2014, le 3 novembre alors qu'il se trouvait sur 
la terrasse du E______. 
 
e. Selon les rapports de la Brigade de police technique et scientifique, du Centre 
universitaire romand de médecine légale et de la police judiciaire des 9 avril, 4 mai et 
27 mai 2015, le prélèvement effectué sur un couteau de cuisine trouvé sur la table de 
chevet à l'entrée de la chambre avait permis d'établir un profil ADN de mélange 
masculin, présentant une correspondance avec celui d'C______. A______ était exclu 
comme pouvant être l'un des contributeurs de ce profil. La comparaison d'une trace 
papillaire retrouvée sur les lieux avec la fiche dactyloscopique d'A______ s'était 
révélée négative. 
 
f.a.a. A l'audience de jugement, A______ a admis les infractions de travail illégal et 
exercice illicite de la prostitution. 
 
Le 1er novembre 2014, il se trouvait à Lausanne chez son ami G______. 
 
Une nuit de 2013 où il pleuvait et faisait froid, il s'était assis dans un parc pour 
dormir. C'est à cette occasion que D______ lui avait proposé de lui prendre une 
chambre d'hôtel, puis de venir chez lui. La deuxième fois où il s'était présenté, un 
voisin lui avait dit que D______ était malade. 
 
A______ ne s'entendait pas bien avec C______. Il y avait eu des différends entre 
leurs familles, peut-être entre leurs grands-parents respectifs. C______ l'avait vu au 
E______ en compagnie de D______. En prison, il lui avait expliqué l'avoir désigné 
car il ne reviendrait plus en Suisse. 


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Il regrettait ce qui était arrivé à D______, ce dernier étant quelqu'un de gentil avec 
lequel il n'avait jamais eu de problème, mais n'en était pas responsable. 
 
f.a.b. Selon le courriel de l'agence de voyage qu'il a produit à l'audience, A______ a 
voyagé en autocar vers la Roumanie le 11 novembre 2014. 
 
f.b. C______ a confirmé la participation d'A______, qui connaissait les lieux pour 
s'y être rendu à plusieurs reprises, notamment pour y commettre des vols en 2012-
2013. Ils n'avaient pas menacé D______ et avaient dérobé, ensemble, un bracelet, 
une chaînette et deux bagues. 
 
C______, qui avait bu de l'alcool ce jour-là, avait touché un couteau dans une boîte 
qui se trouvait à la cuisine, raison pour laquelle son profil ADN avait été retrouvé sur 
l'un d'eux. A______ en avait utilisé un. 
 
Il n'avait jamais vu A______ en compagnie de D______. Par contre, son compatriote 
se vantait de le connaître. 
C. 
a. Par ordonnance du 10 novembre 2015 (OARP/350/2015), la Présidente de la 
CPAR a ordonné l'ouverture d'une procédure orale. 
 
b. Par courrier du 9 février 2016, le Ministère public demande que la CPAR 
prononce la compensation entre l'indemnité allouée en première instance au 
défenseur d'office d'A______ (CHF 4'960.- pour 20h40 d'activité), calculée à tort au 
tarif du chef d'étude, et celle due pour la procédure d'appel. 
 
c.a. Lors des débats d'appel, G______, dont les coordonnées ont été connues 
quelques jours plus tôt, a été entendu. Il avait fait la connaissance d'A______ en 
2013, dans le quartier des Pâquis. En janvier 2014, il lui avait proposé de dormir 
chez lui. Après quelques jours, A______ était reparti en Roumanie, revenant en 
Suisse début mars. G______ l'avait ensuite raccompagné en voiture en Roumanie, où 
il avait fait la connaissance de sa famille. A______ avait logé chez lui tout l'été 2014. 
G______ lui faisait entièrement confiance, son ami étant quelqu'un de discret, 
respectueux et très sensible. A l'automne 2014, A______ était reparti en Roumanie. 
Fin octobre, G______ l'avait revu par hasard aux Pâquis. Ayant à cette époque 
d'importants soucis de santé, il avait refusé de l'héberger, lui remettant un peu 
d'argent pour qu'il puisse repartir chez lui. 
 
G______ trouvait choquant qu'C______, connu pour son lourd passé judiciaire, tout 
comme les membres de sa famille, accuse A______ pour se disculper. La rivalité 
entre clans dans la communauté gitane ne devait pas être sous-estimée. 


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c.b. La première fois où A______ s'était rendu chez D______, à son invitation, il 
avait entendu une voix de femme parlant fort, celui-ci lui expliquant alors qu'il 
s'agissait de sa mère très malade. Ils n'avaient pas entretenu de rapport sexuel durant 
l'heure passée ensemble. D______ l'avait raccompagné en voiture à proximité de la 
gare et lui avait donné environ CHF 300.- à CHF 500.-. Quelques semaines plus tard, 
A______ s'était rendu spontanément chez D______, qui lui avait ouvert et serré la 
main. Un voisin était intervenu en lui demandant de partir. Il n'avait plus revu 
D______ après cette date. Il n'avait pas fait état de ces rencontres à C______, qui 
avait pu l'apprendre par d'autres. Il y avait eu par le passé des problèmes entre deux 
membres féminins de leurs familles. Comme il n'avait rien à se reprocher, A______ 
était revenu en Suisse en avril 2015 malgré les avertissements de la police roumaine. 
Il ne comprenait pas pourquoi la parole d'C______ comptait plus que la sienne et se 
refusait à avouer un crime qu'il n'avait pas commis. 
 
c.c.a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions et s'oppose à 
son maintien en détention pour des motifs de sûreté. L'accusation se fondait 
uniquement sur les déclarations contradictoires d'C______ et celles d'une victime 
âgée, affaiblie, malade psychiquement, sous curatelle, et incapable d'identifier ses 
réels agresseurs. Aucune preuve matérielle ne l'impliquait, alors qu'il était établi 
qu'C______, au passé judiciaire chargé et qui le jalousait, était présent. 
L'identification sur planche photographique s'expliquait par le fait qu'ils étaient de la 
même famille. C______ avait par la suite changé de version car il ne voulait en 
réalité pas mettre en cause son véritable comparse. A______ avait été constant dans 
ses explications, n'hésitant pas à dire qu'il connaissait la victime. Il était encore à 
Genève quelques jours après les faits et était revenu en avril 2015, preuve qu'il 
n'avait rien à se reprocher. 
 
c.c.b. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel, au maintien en détention 
d'A______ pour des motifs de sûreté et persiste dans ses conclusions tendant à la 
compensation des indemnités allouées au défenseur d'office. La victime avait indiqué 
que l'un des agresseurs avait la peau plus foncée que l'autre, ce qui correspondait au 
physique d'A______. C______ avait mentionné le nom "A______" avant qu'une 
photo de celui-ci ne lui soit soumise, puis persisté au cours de la procédure dans ses 
déclarations. La nouvelle version de décembre 2014 visait uniquement à le disculper 
et n'avait pas à être prise en compte. A______ avait initialement tenté de dire qu'il 
n'était pas en Suisse au moment des faits, puis prétexté d'un séjour chez son ami 
G______, qui ne s'était pas vérifié. La rivalité de clans était un nouvel argument, 
après celui de la jalousie et des problèmes familiaux. 
 
d. Le défenseur d'office d'A______ dépose son état de frais pour la procédure 
d'appel, comprenant un total de 7h10 d'activité effectuée par le stagiaire, auquel il 
convient d'ajouter le temps de l'audience d'appel et de la lecture du dispositif (2h50). 


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e. Après délibération, la CPAR a rendu, le 12 février 2016, en audience publique, le 
dispositif du présent arrêt, accompagné d'une brève motivation orale. 
D. 
A______, né le ______ 1990 en Roumanie, pays dont il a la nationalité, est marié et 
père de trois enfants en bas âge. Dans son pays, il travaille dans l'agriculture, son 
épouse touchant pour sa part des allocations. Il est venu en Suisse pour chercher du 
travail, sans succès, se livrant à la prostitution pour subvenir à ses besoins. 
 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
1.2. Les infractions non contestées par l'appelant, réalisées à teneur du dossier, ne 
seront pas examinées ci-après, le jugement de première instance consacrant une 
correcte application du droit. 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 


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juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.1.2. Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, qui gouverne 
notamment l'appréciation des déclarations de la victime d'une infraction (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 
du 12 novembre 2008 consid. 4.3), rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne 
qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 
consid. 3 p. 39 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 
consid. 5.4). Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 
nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au 
juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de 
motiver les raisons de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 
7 novembre 2008 consid. 4.2.2). 
Pour des rétractations de témoignages, comme face à des aveux, suivis de 
rétractation, le juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation 
des preuves. Est déterminante la force de conviction attachée à chaque moyen de 
preuve et non pas le genre de preuve administrée, sur la base d'une évaluation globale 
de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se 
forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu, 
respectivement d'un témoin, que sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les 
circonstances dans lesquelles l'intéressé a modifié ses déclarations initiales (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 et 6B_626/2008 du 
11 novembre 2008 consid. 2.1 et les référence citées). 
 
2.2. L'article 140 ch. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins celui qui commet un vol en 
usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent 
pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. 


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Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommage à la propriété celui qui aura 
endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée 
d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. Il sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
A teneur de l'art. 186 CP, celui qui, d'une manière illicite et contre la volonté de 
l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé 
faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une 
maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l'injonction de sortir à 
lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.3. En l'espèce, il est établi et non contesté que D______ a été agressé à son 
domicile par deux individus, dont l'un, selon le signalement oral qu'il a donné à la 
police, avait la peau plus foncée que l'autre. La victime a été constante dans sa 
description de l'arrivée de ses agresseurs, laquelle correspond à celle fournie par 
C______. Ainsi, tous deux expliquent qu'il y a d'abord eu tentative d'entrer avec 
l'accord de l'habitant des lieux, en sonnant. Face au refus d'ouvrir la porte, l'un des 
agresseurs a enfoncé celle-ci, à coups d'épaule, puis les deux brigands se sont 
engouffrés dans le logement et ont menacé la victime de sorte à la mettre hors d'état 
de résister. La concordance des récits renforce la crédibilité de chacun, nonobstant la 
variation relative à la langue parlée par le comparse d'C______. 
Dès sa première audition à la police, C______, dont la participation ne faisait déjà à 
ce stade guère de doute vu les preuves matérielles récoltées et qui n'avait donc plus 
d'intérêt particulier de ce point de vue à accabler un innocent, a désigné sur planche 
photographique A______ comme étant son comparse, étant relevé qu'il avait déjà 
évoqué le prénom de "A______", même s'il s'était montré hésitant sur le nom de 
famille. Il a également indiqué que son comparse avait la peau plus foncée que lui, 
détail physique remarqué par la victime, et qu'il était reparti en Roumanie après les 
faits, ce qui concorde avec la confirmation de trajet, produite par l'appelant, pour un 
voyage le 11 novembre 2014. La procédure n'a pas établi de liens entre les deux 
hommes qui exigeraient de considérer avec retenue cette désignation initiale. Les 
différends familiaux, dont fait état l'appelant, tout en restant au demeurant fort évasif 
et en invoquant aussi une jalousie professionnelle ainsi que des conflits abstraits de 
clans, ne sont en particulier nullement étayés. 
C______ s'est rétracté, à une seule reprise cependant, de surcroît dans une 
déclaration ne correspondant pas aux éléments matériels du dossier. Il a certes 
désigné plusieurs fois l'appelant comme étant celui qui tenait le couteau, alors que les 
analyses à disposition tendent à démontrer le contraire, puis même nié tout usage 
d'un tel objet. Cela étant, le fait de charger un comparse ou nier certains faits pour 
diminuer sa propre implication relève de la stratégie de défense et n'amoindrit pas la 


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crédibilité d'C______ dans son identification de l'appelant, répétée à réitérées 
reprises. 
La victime a déclaré ne pas pouvoir reconnaître ses agresseurs lors de son audition 
par la police et n'a pas identifié C______ en audience de confrontation, tandis qu'elle 
s'est montrée affirmative sur la présence de l'appelant lorsqu'elle a été confrontée à 
lui, tout en répétant ne jamais avoir rencontré cette personne avant. Pour la CPAR, 
les contradictions de ces déclarations ne sont qu'apparentes et s'expliquent en partie 
par le choc subi, l'état de santé et la gêne de la victime. La planche photographique 
soumise par la police à D______ ne contenait pas de photographie de l'appelant. La 
reconnaissance de l'un des agresseurs et non l'autre indique que la victime ne 
souhaitait pas à tout prix désigner un coupable. Plus significativement, la victime a, 
au moment d'identifier l'appelant, dit qu'il s'agissait de l'agresseur qui avait enfoncé 
la porte, fait qu'C______ avait également rapporté lors de sa première audition. 
La CPAR tient pour vrai le récit de l'appelant selon lequel il s'était déjà rendu chez 
D______ vu les détails précis qu'il a pu fournir, par exemple sur l'état de santé de la 
mère de la victime. La véracité de ce point conforte toutefois la CPAR dans sa 
conviction qu'il est bien l'auteur des faits reprochés, cette première rencontre 
expliquant notamment que la victime ait reconnu l'appelant en audience de 
confrontation, le souvenir lui revenant plus aisément. 
La connaissance préalable des lieux et des mœurs de l'habitant par l'appelant rend par 
ailleurs plus plausible encore la version de C______ selon laquelle ils se sont rendus 
initialement sur place pour une prestation tarifée avec un homme homosexuel dont 
lui-même ne connaissait rien. Le fait de sonner à la porte s'inscrit d'ailleurs dans cette 
logique, beaucoup moins dans celle d'un voleur. En tout état, A______, qui a dans un 
premier temps beaucoup tergiversé sur les dates de ses allées et venues en Suisse, 
n'avait à l'époque, contrairement à ce qu'il a prétendu à l'audience de première 
instance, pas d'endroit où loger et aucune source de revenu. Le refus du vieil homme, 
qui s'était montré bon une fois à son égard, l'a poussé à entrer de force dans le 
domicile pour s'emparer avec son comparse d'un butin quelconque. 
L'appelant se prévaut encore de ses aveux sur sa rencontre initiale avec la victime 
pour soutenir que ses propos sont sincères. Or, il convient de relever qu'il a admis 
cette rencontre après que la police a attiré son attention, par l'entremise de son 
conseil, sur le fait que des preuves matérielles pouvaient apparaître à la suite des 
analyses techniques. Il savait donc déjà à ce stade qu'il ne pourrait peut-être pas 
cacher très longtemps sa présence sur place. Par la suite, il a adapté sa version de la 
première rencontre pour qu'elle coïncide avec celle donnée par la victime, ce qui le 
rend moins crédible. 


- 13/19 - 
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La convergence des récits d'C______ et de D______ face à celui de l'appelant 
permettent ainsi de retenir au-delà de tout doute raisonnable que celui-ci a participé à 
l'agression qui lui est reprochée. 
Le retour en Suisse de l'appelant en avril 2015 ne constitue pas un indice à décharge 
susceptible d'infirmer la conclusion qui précède, dès lors qu'il pouvait espérer ne pas 
être inquiété. 
Pour les motifs qui précèdent, le verdict de culpabilité retenu par le Tribunal 
correctionnel doit être confirmé, étant précisé que la qualification juridique des faits 
reprochés ne prête pas à discussion et n'est d'ailleurs pas contestée. 
3. 
3.1. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. ; cf. au regard de l'art. 
63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les co-
auteurs d'une même infraction ou deux coaccusés ayant participé ensemble au même 
complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines 
infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances 
personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_569/2008 du 23 mars 2009 consid. 1.2 et 6S.199/2006 du 
11 juillet 2006 consid. 4 in fine). Inversement, s'il condamne deux coaccusés à des 
peines identiques, il doit s'assurer que cette égalité soit justifiée par une équivalence 
globale des éléments pertinents pour la fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_569/2008 du 24 mars 2009 consid. 1.2). 
3.2. Le juge doit, s'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, non 
seulement fixer au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et 
celle qui est assortie du sursis mais également mettre en proportion adéquate une 
partie à l'autre. Selon l'art. 43 CP la partie à exécuter doit être au moins de six mois 
(al. 3) mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). Pour fixer dans ce cadre 
la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir 
compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre 
ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la 
probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa 
culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est 
favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du 
sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit 
demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 
p. 15 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_714/2007 du 22 janvier 2008 consid. 3.2). 


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3.3. En l'espèce, la peine privative de liberté de 36 mois prononcée par les premiers 
juges tient adéquatement compte de la faute, de gravité certaine, et des circonstances 
personnelles de l'appelant. Elle consacre une correcte application des critères fixés à 
l'art. 47 CP, ce qui n'est au demeurant pas contesté. 
 
Le principe du sursis partiel, dont les conditions sont réalisées, est acquis à l'appelant 
(art. 391 al. 2 CPP). Le sursis complet est exclu vu la durée de la peine (art. 42 al. 1 
CP a contrario). 
 
La CPAR estime que la partie à exécuter de la peine prononcée doit être réduite, 
notamment pour des motifs d'égalité de traitement avec le comparse de l'appelant. La 
faute de chacun est en effet similaire, hormis un concours supplémentaire pour 
l'appelant. 
 
Compte tenu des faits reprochés à l'appelant, qui n'a pas hésité à s'en prendre à une 
personne âgée et affaiblie par appât du gain, de la gravité toute relative de l'infraction 
de travail illégal, de sa très médiocre collaboration comparée à celle moyenne de son 
comparse, de l'existence d'antécédents pour celui-ci et non celui-là, de la spécificité 
de la procédure simplifiée et du pronostic d'avenir de l'appelant, la CPAR estime qu'il 
convient d'arrêter à 15 mois la partie ferme de la peine à exécuter. 
Le délai d'épreuve de trois ans pour la partie suspendue de la peine (21 mois) est 
adéquat et sera dès lors confirmé. Il en va de même de l'amende sanctionnant 
l'infraction d'exercice illicite de la prostitution. 
 
Le jugement entrepris sera modifié dans le sens qui précède. 
4. 
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté d'A______ a été prononcé par 
ordonnance présidentielle séparée (OARP/35/2016) le 10 février 2016. 
5. 
L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause, supportera les trois quarts des 
frais de la procédure d'appel, qui comprennent dans leur totalité un émolument de 
CHF 3'000.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]), le solde étant laissé à la 
charge de l'Etat. 
6. 
6.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 


- 15/19 - 
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6.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
6.2.2. A teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 ss). 
 
A l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
6.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à trente heures d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
trente heures, pour couvrir les démarches diverses, telles que la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents 
particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en 
justifier. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, 
l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à trente heures de travail dans un 


- 16/19 - 
P/1559/2015 
même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les 
postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 
6.2.4. L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées). 
Ceux de l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par l'art. 16 al. 1 RAJ 
(décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 
4 décembre 2013 consid. 3/4.2-4.4). 
 
6.3. En l'occurrence, considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par le 
défenseur d'office d'A______ paraît adéquat et conforme aux principes qui 
précèdent, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de reprendre le détail des postes qui le 
composent. 
 
Ainsi, l'indemnité sera arrêtée à CHF 772.20, correspondant à dix heures d'activité au 
tarif de stagiaire (majoration forfaitaire de 10% [CHF 65.-] vu l'activité déployée au 
cours de la procédure et TVA à 8% [CHF 57.20] incluses). 
 
6.4. La CPAR ne perçoit pas sur quel fondement la compensation requise par le 
Ministère public entre l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant en 
première instance et celle fixée en appel pourrait ou devrait être prononcée alors que 
celui-ci n'a pas fait appel de cette indemnité et qu'aucun fait nouveau ne justifierait 
d'entrer en matière sur cette demande au titre de la révision (art. 410 ss CPP). 
Examiner d'office cette requête et y faire droit impliquerait de facto une modification 
du dispositif du jugement de première instance au détriment d'une des parties, soit ici 
le conseil de l'appelant, contrairement à l'interdiction de la reformatio in pejus 
(art. 391 al. 2 CPP ; voir arrêt du Tribunal fédéral 6B_875/2013 du 22 juillet 2013 
consid. 3.2.3). 
 
Au surplus, à supposer que la faute de calcul relevât de l'erreur manifeste, il 
appartenait au Ministère public de demander au Tribunal correctionnel de la rectifier 
(art. 83 al. 1 CPP), ce qu'il n'a pas fait. Il aurait dû également dans ce cas s'offusquer 
de ce que la TVA n'avait pas été allouée, à tort vu la jurisprudence actuelle du 
Tribunal fédéral (ATF 141 IV 344 consid. 4 p. 346 ss, in SJ 2015 I 456). 
* * * * * 
 


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P/1559/2015 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Statuant sur le siège 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/117/2015 rendu le 31 août 
2015 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/1559/2015. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement dans la mesure où il fixe à 18 mois la partie ferme de la peine 
privative de liberté infligée à A______. 
Et statuant à nouveau : 
Fixe à 15 mois la partie à exécuter de la peine privative de liberté de 36 mois infligée 
à A______. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Ordonne, par décision séparée, le maintien d'A______ en détention pour des motifs de 
sûreté. 
Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 3'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Et statuant le 25 février 2016 
Arrête à CHF 772.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me X______, 
défenseur d'office d'A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 


- 18/19 - 
P/1559/2015 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison de 
Champ-Dollon, au Service de l'application des peines et mesures et à l'Office cantonal de 
la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et 
Madame Valérie LAUBER, juges; Madame Eleonor KLEBER, greffière-juriste. 
 
La greffière-juriste : 
Eleonor KLEBER 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 


- 19/19 - 
P/1559/2015 
 
P/1559/2015 
ETAT DE FRAIS 
AARP/67/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 
CHF 
3'049.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
440.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF 
3'595.00
Total général 
CHF 
6'644.00
 
 
Appel : 
 
CHF 
2'696.25 
à la charge de A______ 
CHF 
898.75 
à la charge de l'État