ge_gerichte · ATAS/404/2008 · 2008-04-08 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4437/2007 
ATAS/404/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 8 avril 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A__________, ressortissant tunisien né en avril 1953, est au bénéfice 
d'une maîtrise en informatique, d'un diplôme de journaliste et d'un doctorat. Il est 
arrivé en Suisse en 1984 et y a notamment exercé la profession de journaliste et 
d'informaticien. 
2. En date du 15 juillet 1994, l'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité 
visant à un reclassement dans une nouvelle profession ou à une rente, en raison 
d'une attaque cérébrale généralisée. L'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après l'OCAI) a dans ce cadre réuni diverses attestations médicales. 
3. Dans un rapport du 22 août 1994, le Dr L__________, médecin généraliste traitant, 
a diagnostiqué une atteinte cérébro-vasculaire et multiple avec syndrome de 
Gerstmann et parésie du membre supérieur droit et du membre inférieur droit. 
L'incapacité de travail était totale depuis le 19 février 1994, mais la capacité de 
travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. 
4. Dans un rapport du 22 septembre 1994, le Dr M__________, neurologue, a 
diagnostiqué une atteinte cérébro-vasculaire et multiple d'origine incertaine et une 
hypertension artérielle essentielle. Le patient avait présenté des accidents 
vasculaires cérébraux multiples avec séquelles neurologiques modérées et séquelles 
neuropsychologiques importantes en particulier une anosognosie partielle. Ces 
troubles rendaient la poursuite de son activité actuelle impossible. Dans la mesure 
où l'état neurologique et neuropsychologique pouvait encore évoluer, il n'était pas 
possible de se prononcer sur le type d'activité adapté à l'invalidité. 
5. Par décision du 19 octobre 1995, l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité à partir du 1er février 1995. Cette décision a été remplacée par une 
nouvelle décision le 1er mai 1996, de contenu identique que l'assuré a déférée 
auprès de la Commission de recours AVS-AI alors compétente, puis auprès du 
Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA), contestant le calcul de rente 
relatif à la période de son mariage. Par arrêt du 5 août 1998, le TFA a rejeté le 
recours. 
6. En septembre 1997, l'OCAI a initié une procédure de révision de la rente. Dans ce 
cadre, les médecins traitants ont été interrogés. 
7. Dans un rapport du 21 octobre 1997, le Dr L__________ a diagnostiqué un AVC 
bipariétal sur athéromatose carotido-vertébrale et intra-crânienne. Le patient 
présentait toujours des troubles à la marche et une indistinction gauche-droite. 
L'état de santé était stationnaire et l'incapacité de travail toujours totale. 
8. Par courrier du 1er février 2002, le Dr N__________, médecin à la Clinique et 
polyclinique de neurologie des Hôpitaux Universitaires de Genève, a informé 
l'OCAI que son patient avait pu reprendre des études et qu'il aurait souhaité pouvoir 


 
 
 
 
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examiner avec un orientateur professionnel les possibilités de réinsertion de travail 
adapté, suite au titre de docteur qu'il avait obtenu l'année précédente. 
9. Dans un rapport du 16 avril 2002, le Dr N__________ a indiqué que le patient 
gardait des signes d'une atteinte bipariétale avec en particulier une ataxie optique 
droite, une apraxie gestuelle modérée bilatérale, des troubles des sensibilités 
corticales et de la sensibilité profonde importante des deux côtés et une agnosie 
digitale. Ces quelques difficultés suggéraient que l'assuré devait éviter des activités 
de type physique. 
10. Par courrier du 30 octobre 2002, l'assuré a informé l'OCAI que d'après ses 
médecins, il était en mesure de reprendre une activité professionnelle qui 
correspondait à ses qualifications, en l'occurrence, conseiller en communication, 
journaliste, enseignant universitaire en macro-économie ou professeur au sein d'une 
haute école spécialisée. 
11. Dans un rapport du 8 octobre 2003, le Dr N__________ a relevé qu'une des 
manières de se rendre compte des capacités de l'assuré était de mettre en œuvre une 
activité professionnelle thérapeutique, c'est-à-dire un travail sous le couvert de 
l'assurance-invalidité. Il a précisé que le patient et lui-même étaient ambivalents par 
rapport à la possibilité de reprendre une activité à 50 ou à 100 %, compte tenu des 
séquelles de l'accident vasculaire. 
12. Dans un rapport du 6 janvier 2004, le Dr N__________ a diagnostiqué un status 
post-AVC bipariétal en 1994. L'état de santé était stationnaire et l'incapacité de 
travail totale depuis le 19 février 1994. Le patient gardait de cet AVC des troubles 
cognitifs et probablement une modification comportementale qui fondait un 
pronostic professionnel réservé. Selon ce médecin, la situation ne permettait pas à 
l'assuré de reprendre avec sécurité un travail dans le circuit économique normal. 
13. Par décision du 20 janvier 2004, l'OCAI a refusé l'octroi de mesures 
professionnelles à l'assuré. 
14. Par communication du 21 janvier 2004, l'OCAI a informé l'assuré qu'il maintenait 
son droit à la rente entière d'invalidité sans modification. 
15. Par courrier du 24 septembre 2004, le Dr N__________ a informé l'OCAI que son 
patient essayait de retrouver un travail. Dans ce contexte, celui-ci voulait demander 
une réévaluation de sa rente car il pensait que le fait d'être possesseur d'une rente 
entière l'handicapait dans certaines recherches. De son côté, le médecin estimait que 
les séquelles de l'accident de 1994 étaient stables. Elles justifiaient tout à fait une 
incapacité totale de travail, mais compte tenu de l'énergie du patient, il n'était pas 
impossible que celui-ci trouve une activité d'appoint. 


 
 
 
 
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16. Par courrier du 19 juin 2006, le Dr N__________ a indiqué que l'état de santé de 
son patient était stable depuis trois ans. Cependant, la situation extra-médicale avait 
changé. L'assuré s'était remarié l'année précédente et désirait reprendre une activité 
à 50 %. Ce médecin appuyait cette démarche qui permettrait au patient de trouver 
un revenu supplémentaire. 
17. Par courrier du 31 août 2006, l'assuré a demandé à l'OCAI de faire le nécessaire 
pour sa réinsertion professionnelle à 50 %. 
18. Dans un rapport du 19 juin 2007, le Dr N__________ a diagnostiqué un status post-
AVC bipariétal en 1994, une sténose carotidienne, une hypertension artérielle et un 
diabète. L'état de santé de l'assuré était stable et la capacité de travail pouvait être 
améliorée par des mesures médicales. Une capacité de 50 % serait possible (par 
exemple une activité en rapport avec le journalisme) mais l'activité exercée 
jusqu'alors n'était plus exigible. Il y aurait une diminution de rendement. 
19. Dans un rapport du 2 juillet 2007, le Dr L__________ a diagnostiqué un status 
post-AVC bipariétal en 1994, des sténoses carotidiennes, une hypertension 
artérielle et un diabète non insulino-requérant. L'état de santé était stationnaire et 
des mesures professionnelles indiquées. Le patient présentait toujours un syndrome 
tétra-pyramidal et devait parfois faire attention aux chutes. Sur le plan des 
performances intellectuelles, on observait depuis plusieurs années une amélioration 
nette. Le patient pouvait tenir la position assise pendant quatre heures par jour et le 
fonctionnement intellectuel était normal. Un emploi à 50% dans une autre activité 
que celle exercée jusqu'alors serait possible. Une activité dans le journalisme avec 
des plages de repos conviendrait à l'état de santé de l'assuré. 
20. Dans un avis du 17 octobre 2007, le Dr O__________ du Service médical régional 
de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a indiqué que l'assuré présentait des 
séquelles neuropsychologiques importantes d'accidents cérébraux vasculaires à 
répétition. À la lecture de l'ensemble du dossier, les revendications de reprise de 
travail étaient à intégrer dans l'atteinte avec anosognosie importante. Au vu de 
l'ensemble des évaluations déjà effectuées, la reprise d'une activité professionnelle 
dans le circuit économique normal semblait tout à fait illusoire. L'incapacité de 
travail restait donc entière, avec des limitations fonctionnelles inchangées. 
21. Par décision du 25 octobre 2007, l'OCAI a informé l'assuré qu'il continuerait à 
bénéficier de la même rente entière d'invalidité que par le passé. Toutefois, il était 
libre de chercher par ses propres moyens un travail adapté à son état de santé, en 
informant l'Office si un engagement devait durer plus de trois mois consécutifs. 
22. Par courrier du 14 novembre 2007, l'assuré a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal de céans, concluant à l'octroi d'une réinsertion professionnelle. Il a 
exposé que suite à une affection cardio-vasculaire survenue le 14 juillet 1994, il 
était devenu totalement invalide. Après une longue période de rééducation physique 


 
 
 
 
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et psychologique, il avait repris ses études universitaires et réussi les examens 
inhérents à l'obtention du titre de Doctor of Business Administration (DBA). Il 
avait alors pris contact avec son médecin traitant pour faire un bilan de santé 
complet. Après cette première évaluation, ses médecins ne s'opposaient pas à ce 
qu'il reprenne une activité professionnelle à 50 % dans le cadre de ses compétences, 
à savoir l'informatique. Il avait alors cherché du travail en postulant à divers postes, 
en l'occurrence, professeur ordinaire à l'Institut de développement à Genève. 
Compte tenu du fait qu'il était actuellement titulaire d'un DBA, il avait tourné la 
page du journalisme. Il estimait qu'un poste de conseiller en économie à 50 % était 
adapté à son invalidité. 
23. Dans sa réponse du 4 janvier 2008, l'OCAI, concluant au rejet du recours, s'est 
référé à l'avis du SMR, qui avait une nouvelle fois estimé que l'atteinte à la santé du 
recourant ne permettait pas de retenir une quelconque capacité de travail. Il a 
rappelé que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour déterminer si des 
mesures d'ordre professionnel étaient de nature à rétablir ou améliorer l'usage de la 
capacité de gain, il convenait d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des 
mesures demandées. Celles-ci ne seraient pas allouées si elles étaient vouées à 
l'échec selon toute vraisemblance. En l'occurrence, au vu de l'incapacité de travail 
totale retenue sur le plan médical compte tenu de l'atteinte à la santé présentée par 
le recourant, la mise en place de mesures d'ordre professionnel ne paraissait pas 
proportionnée par rapport aux chances de succès limitées. 
24. Sur ce, les différents courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel 
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 24 mai 


 
 
 
 
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2006 à la lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant 
jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions 
de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). En ce 
qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. a) Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre le 
recourant sont invalidantes, entraînant une incapacité totale de travail ou si elles 
ouvrent droit à des mesures d'ordre professionnel. 
b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité 
de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 
115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 
c) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3%, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60% et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
d) Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 


 
 
 
 
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selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 
p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un 
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 
consid. 2b et les références). 
Selon ce principe, un assuré doit, avant de requérir des prestations de l'assurance-
invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; 
c'est pourquoi l'assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, même 
sans réadaptation, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une 
rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et elle prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation (art. 10 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002). L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les 
plus variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré 
doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret (cf. art. 31 al. 2 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2002; ATF 113 V 28 consid. 4a et les références). 
e) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 


 
 
 
 
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entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 
130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence ; 112 V 372 consid. 
2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux 
principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
f) Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement 
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre 
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui 
ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les 
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles 
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable 
(al. 2). Ainsi, si les conditions prévues à l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de 
rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la 
reconsidération de décisions administratives passées en force. Conformément à 
l’art. 53 al. 2 LPGA, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une 
décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité 
judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans 
nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable. 
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17 
consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc). 
Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne 
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle 
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un 
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 


 
 
 
 
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lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et 
de droit (ATFA non publié du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les 
références). 
g) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
5. En l'occurrence, l'assurance-invalidité a octroyé à l'assuré une rente entière par 
décision du 19 octobre 1995. Cette décision était basée sur les rapports des 
Drs L__________ et M__________. Selon le Dr L__________, l'incapacité de 
travail était totale depuis la date de l'AVC, le 19 février 1994, mais la capacité de 
travail pouvait être améliorée par des mesures médicales (rapport du 22 août 1994). 
Le Dr M__________ a quant à lui indiqué que les séquelles neuropsychologiques 
étaient importantes, et l'assuré présentait en particulier une anosognosie partielle, 
c'est-à-dire une incapacité à reconnaître sa maladie ou la perte de capacités 
fonctionnelles (rapport du 22 septembre 1994). 
Lors de la procédure de révision initiée en septembre 1997, l'OCAI a interrogé les 
médecins traitants. Le Dr L__________ a mentionné dans un rapport du 21 octobre 
1997 que l'état de santé était stationnaire et l'incapacité de travail toujours totale. Le 
Dr N__________ a indiqué que l'assuré avait entrepris de nouvelles études et 
obtenu un titre de docteur, mais il ne pouvait pas dire précisément si son patient 
conservait une capacité de travail de 50% ou de 100%, compte tenu des séquelles 
de l'accident vasculaire (rapports des 1er février 2002 et 8 octobre 2003). Dans un 
rapport du 6 janvier 2004, ce médecin a indiqué que l'état de santé était stationnaire 
et l'incapacité de travail totale depuis le 19 février 1994. Le patient présentait des 
troubles cognitifs et probablement une modification comportementale qui fondait 


 
 
 
 
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un pronostic professionnel réservé. Il n'estimait pas son patient capable de 
reprendre "avec sécurité" un travail dans le circuit économique normal. 
Suite à ces rapports, l'OCAI a par décision du 20 janvier 2004 refusé l'octroi de 
mesures professionnelles à l'assuré et par communication du 21 janvier 2004 
informé ce dernier qu'il maintenait son droit à la rente entière d'invalidité. 
Dans un rapport du 24 septembre 2004, le Dr N__________ a informé l'OCAI que 
les séquelles de l'accident de 1994 étaient stables et justifiaient tout à fait une 
incapacité totale de travail, bien que le patient souhaitât travailler, notamment pour 
gagner un peu d'argent. Le 19 juin 2006, ce médecin a à nouveau précisé que l'état 
de santé de son patient était stable depuis trois ans mais que son patient désirait 
reprendre une activité à 50%, démarche qu'il appuyait. Le 19 juin 2007, le 
Dr N__________ a rappelé que l'état de santé de l'assuré était stable, tout en 
précisant que la capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures 
médicales. Une capacité de 50% serait possible, mais l'activité exercée jusqu'alors 
n'était plus exigible. Une activité en rapport avec le journalisme pouvait être 
envisageable. Dans un avis du 17 octobre 2007, le Dr O__________ du SMR a 
constaté une importante anosognosie. Selon lui, la reprise d'une activité 
professionnelle dans le circuit économique normal semblait tout à fait illusoire. 
L'incapacité de travail restait donc entière. Suite à cet avis, l'OCAI a rendu une 
nouvelle décision, confirmant l'octroi de la rente entière d'invalidité. 
Le recourant souhaite l'octroi de mesures professionnelles. Or, l'intimé s'est déjà 
prononcé sur cette question par décision du 20 janvier 2004, entrée en force. Ainsi, 
dite décision ne peut être revue que par la voie de la révision, si l'état de santé s'est 
modifié ou par celle de la reconsidération, si cette décision était initialement 
manifestement erronée. 
En l'occurrence, aucun des médecins interrogés ne constate d'amélioration de l'état 
de santé, bien que le patient ait repris des études et obtenu un titre de docteur. Les 
médecins traitants attestent au contraire d'un état de santé stable depuis l'AVC. 
D'ailleurs, seul le Dr N__________ soutient la demande de son patient s'agissant 
d'une reprise de travail, sans toutefois se prononcer clairement sur les limitations 
fonctionnelles du patient. Il explique que l'activité habituelle n'est plus possible, 
mais qu'une activité dans le journalisme pourrait être envisageable. Ainsi, à défaut 
d'une notable amélioration de l'état de santé, la décision d'octroi de rente ne saurait 
être revue, au profit d'une décision d'octroi de mesures professionnelles, par la voie 
de la révision. 
S'agissant d'une reconsidération, celle-ci n'est possible que si la décision initiale 
d'octroi de rente était manifestement erronée, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence, 
au vu des avis clairs et précis des médecins traitants et du SMR. Partant, il convient 
de constater que les décisions d'octroi de rente sont justifiées. Il y a encore lieu 


 
 
 
 
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d'ajouter que rien n'empêche le recourant de rechercher un travail occupationnel ou 
d'appoint pour lequel il pourrait peut-être s'engager. En tout état, s'il venait à 
retrouver une activité rémunérée qu'il conserverait plus de trois mois, la décision de 
rente serait alors revue en fonction du revenu obtenu. 
6. Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recours, mal fondé, doit être 
rejeté. 
7. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006, apporte des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau 
droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le