ge_gerichte · ATAS/75/2005 · 2005-02-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1833/2002 ATAS/75/2005
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 2 février 2005

4ème Chambre

En la cause

Monsieur D , mais comparant par Maître Jean-Jacques

MARTIN, en l’étude duquel il élit domicile recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, à Genève intimé

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Isabelle
DUBOIS, juges

- 2/4-

Attendu en fait que par décision du 7 octobre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’OCAI) a refusé à Monsieur D , né en décembre 1962,
l’octroi d’une rente d’invalidité ;

Que par courrier du 7 novembre 2002, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de
la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors
compétente ;

Qu’en date du 1° août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des
assurances sociales dès lors compétent ;

Que par courrier du 13 septembre 2004, le Tribunal de céans a informé les parties de sa
décision d’ordonner une contre-expertise psychiatrique, conduite par le Docteur
A , psychiatre ;

Que les parties n’ont pas soulevé de motifs de récusation à l’encontre de l’expert ni posé
de questions supplémentaires dans le délai qui leur avait été imparti ;

Que par ordonnance du 12 novembre 2004, le Tribunal de céans a commis l’expert
A pour une contre-expertise psychiatrique ;

Que par courrier du 10 décembre 2004, l’assuré a déclaré retirer son recours du 7
novembre 2002 ;

Que l’expert a fait parvenir au Tribunal de céans sa note de frais de Fr. 252,80.- ;

Considérant en droit que le 1” août 2003, la cause a été transmise d’office au présent
Tribunal, conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi
sur l’organisation judiciaire ;

Que selon l’art. 89H de la loi sur la procédure administrative, la procédure est gratuite
pour les parties ; que toutefois, les débours et un émolument peuvent être mis à la
charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté ;

Qu'’en l’occurrence, le recourant n’a pas fait valoir d’arguments à réception du courrier
du Tribunal de céans du 13 septembre 2004 l’informant d’une contre-expertise
psychiatrique ;

Que l’expert psychiatre a été mandaté et a convoqué l’assuré pour le 4 janvier 2005 ;

A/1833/2002

- 3/4-

Que le recourant aurait eu tout loisir, avant que l’expert ne soit saisi du dossier et ne
l’étudie, de retirer son recours ;

Qu'’en l’occurrence, en ne réagissant pas avant que l’expert ne soit commis et des frais
engagés, il a fait preuve de légèreté ;

Qu'il sera par conséquent condamné à un émolument de 200 fr. ;

Que pour le surplus, le Tribunal de céans prendra acte du retrait du recours ;

A/1833/2002

- 4/4-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Prend acte du retrait du recours de Monsieur D contre la décision de
l’OCAI du 7 octobre 2002 ;
2. Condamne le recourant à un émolument s’élevant à 200 fr. ;

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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