ge_gerichte · ATAS/289/2023 · 2023-05-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, juges 
assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/924/2023 
ATAS/289/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représentée par le Syndicat SIT 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/924/2023 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1962, a travaillé en 
A. a.
dernier lieu à plein temps auprès de Monsieur B______ en tant qu'aide à domicile, 
du 13 décembre 2017 au 8 septembre 2021, son licenciement lui ayant été notifié 
par courrier du 9 septembre 2021, à la suite du décès de son employeur. 
b. Elle s'est inscrite à l'Office régional de placement (ci-après : l'ORP) le 15 
octobre 2021. 
c. Selon le plan d'action du 1er novembre 2021, l'assurée devait effectuer dix 
recherches personnelles d'emploi (ci-après : RPE) par mois. L'assurée a 
régulièrement effectué les RPE exigées. 
d. Le 30 novembre 2021, son dossier a été transmis au service juridique de 
l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) pour recherches d'emploi 
insuffisantes avant le chômage et par décision du 16 décembre 2021, entrée en 
force, celui-ci a prononcé une suspension du droit de l'assurée à l'indemnité de 
chômage d'une durée de quatre jours, pour recherches d'emploi insuffisantes avant 
son inscription à l'ORP, du 9 septembre au 14 octobre 2021. 
 Par courrier électronique du 9 janvier 2023, le service juridique de l'OCE a 
B. a.
prévenu l'assurée que ses RPE du mois de décembre 2022 étaient insuffisantes et 
lui a imparti un délai pour lui faire parvenir d'éventuelles observations avant de se 
prononcer sur ce manquement. 
b. Le 23 janvier 2023, l'assurée a répondu que ses RPE pour le mois de décembre 
2022 étaient insuffisantes, étant donné qu'elle était en emploi pendant le mois en 
question, comme le prouvaient ses attestations de gain intermédiaire. En effet, elle 
cumulait deux emplois sur trois sites différents, soit pour l'entreprise C______ (au 
sein des bureaux de D_______ et du E______) du lundi au vendredi de 6h à 8h30, 
puis de 14h à 17h et, également, pour un ménage privé les mardis, mercredis et 
vendredis de 9h30 à 12h30. 
c. Par décision du 24 janvier 2023, l'OCE a suspendu pour une durée de six jours 
le droit de l'assurée à l'indemnité de chômage, au motif que ses RPE pour le mois 
de décembre 2022 étaient insuffisantes, soit huit RPE au lieu des dix exigées par 
mois. En outre, la durée de la suspension avait été augmentée, en raison du 
précédent manquement. 
d. L'assurée, représentée par le syndicat interprofessionnel de travailleuses et 
travailleurs (ci-après : SIT), a fait opposition à cette décision, en faisant valoir 
qu'entre le 15 décembre 2022 et le 8 janvier 2023, elle avait effectué un 
remplacement auprès de la société C______ qui impliquait un horaire pénible et 
un réveil à 4h00 du matin, tout en conservant son autre emploi dans un ménage 
privé. Elle avait cumulé deux emplois en gain intermédiaire sur trois sites 
différents et avait travaillé pour un total de 37h30 hebdomadaires en effectuant en 


 
 
 
 
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parallèle huit RPE en décembre 2022. Elle n'avait pas réussi à effectuer des RPE 
la dernière semaine de décembre 2022. 
e. Par décision du 15 février 2023, l'OCE a rejeté l'opposition de l'intéressée, en 
retenant qu'il était exigible de l'assurée qu'elle effectue dix RPE en décembre 
2022, le cumul de plusieurs activités en gain intermédiaire durant le mois de 
décembre 2022 n'étant pas un motif d'exonération, ce d'autant que les activités 
exercées ne correspondaient pas à un emploi à plein temps et leur rémunération 
totale était inférieure au gain assuré. Enfin, il convenait de tenir compte de la 
suspension prononcée le 16 décembre 2021. 
 Le 14 mars 2023, l'assurée, représentée par le SIT, a recouru auprès de la 
C. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision 
précitée, en concluant à son annulation, subsidiairement à la réduction de la 
sanction à un jour de suspension de son droit à l'indemnité de chômage, au vu de 
la pénibilité du cumul des deux emplois en gain intermédiaire sur trois sites 
différents, tout en effectuant en parallèle huit RPE pour le mois de décembre 
2022. 
b. Dans sa réponse du 31 mars 2023, le service juridique de l'OCE, considérant 
que l'assurée n'apportait aucun élément nouveau, a persisté dans les termes de sa 
décision sur opposition. 
c. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
1.2 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 
56ss LPGA). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours du droit à 
l'indemnité de la recourante. 
4. 
 
4.1 En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance 
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui 


 
 
 
 
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incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des 
efforts qu'il a fournis (al. 1). En vue de son placement, l’assuré est tenu de 
s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour 
pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux 
prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2). Pour juger de la 
suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches d'emploi, il doit 
être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la qualité des 
démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). 
La violation des obligations de l'art. 17 LACI expose à l'assuré une suspension de 
son droit à l'indemnité. 
4.2 Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches 
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225). On ne peut 
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 
8 janvier 2018). 
4.3 L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger 
si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. 
Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 
géographique, les problèmes de langue (SECO, Bulletin LACI/IC, n. B 316). 
4.4 Les obligations du chômeur découlent de la loi. Elles n'impliquent ni une 
information préalable (par exemple sur les recherches d'emploi pendant le délai de 
congé; cf. ATF 124 V 225 consid. 5b et arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 208/03 du 26 mars 2004 consid. 3.1 in DTA 2005 n° 4 p. 58), ni un 
avertissement préalable. 
4.5 L’assuré qui a trouvé une activité prise en compte à titre de gain intermédiaire, 
doit lui aussi continuer à rechercher un travail convenable mettant fin au chômage, 
même s’il est alors en activité (DTA 1996/1997 p. 212). Il en va de même durant 
la période qui précède une formation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 250/01 du 13 mai 2002), pendant la grossesse (DTA 2005 p. 214), un 
déménagement ou une session d’examen (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 207/06 du 22 juin 2007, consid. 4.3). Dans ce dernier cas, le Tribunal fédéral a 
considéré que les circonstances particulières pouvaient tout au plus influencer le 
nombre de recherches d’emploi requis, sans toutefois libérer l’assuré de son 
obligation d’effectuer des recherches. Dans le même sens, il a été considéré qu’il 
convenait de tenir compte, lors de l’appréciation de la gravité de la faute, du fait 
qu’un assuré est entravé dans ses recherches d’emploi, lorsqu’il occupe un travail 


 
 
 
 
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temporaire à plein temps (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 258/99 du 
16 mars 2000 consid. 2b). 
5. 
 
5.1 À teneur de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit ainsi une sanction en cas de violation de 
l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1 LACI. 
Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser 
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour 
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière 
appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement 
fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 16 
avril 2008 consid. 2.1.2). 
5.2 Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une 
sanction (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
ad. art. 30 no 15). 
5.3 Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les 
suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette 
disposition, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et 
ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 
25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le conseil fédéral peut prescrire une durée 
minimale pour la suspension. 
Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de 
faute grave. 
Au regard de l'art. 45 al. 5 OACI, première phrase, si l'assuré est suspendu de 
façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en 
conséquence. Depuis le 1er avril 2011, les antécédents qui se sont produits au 
cours des deux dernières années (période d'observation) avant la faute à 
sanctionner sont pris en considération dans l'évaluation de la gravité de la faute 
(art. 45 al. 5 OACI) (Boris RUBIN, op. cit., ad. art. 30 N 50-51). Les actes 


 
 
 
 
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commis durant la période d'observation et qui font l'objet de la suspension sont 
déterminants pour fixer la prolongation de la durée de suspension (SECO, Bulletin 
LACI/IC, D63). 
5.4 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherhait, 2ème éd., n° 855 p. 2435). 
Le Bulletin LACI/IC – marché du travail / assurance-chômage du SECO, prévoit 
en cas de recherches insuffisantes d'emploi pendant la période de contrôle une 
suspension de l’indemnité de 3 à 4 jours de suspension la première fois et de 5 à 9 
jours la seconde fois, la faute étant considérée comme légère dans les deux cas 
(SECO, Bulletin LACI/IC, n. D79). Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives 
que subjectives – du cas concret notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 ; 8C_537/2013 du 16 avril 
2014). 
5.5 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir 
d'examen de la chambre de céans n'est pas limité à la violation du droit mais 
s'étend 
également 
à 
l'opportunité 
de 
la 
décision 
administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision 
en cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, 
sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ; 
il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, 
op. cit., n. 110 ad art. 30 LACI). 
6. 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 


 
 
 
 
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ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 
7. 
En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante n'a pas respecté l'obligation 
d’effectuer dix recherches d'emploi en décembre 2022. 
Il convient cependant de prendre en compte les circonstances suivantes. 
Durant la période du 15 décembre 2022 au 8 janvier 2023, l'assurée était au 
bénéfice de deux emplois en gain intermédiaire, à savoir pour l'entreprise 
C______ (au sein des bureaux de D______ et de E______) du lundi au vendredi 
de 6h à 8h30, puis de 14h à 17h et pour un ménage privé les mardis, mercredis et 
vendredis de 9h30 à 12h30. L'assurée cumulait ainsi trois jours par semaine deux 
emplois, sur trois lieux différents. Par ailleurs, son emploi du matin impliquait un 
horaire pénible, avec un réveil à 4h00 du matin - ce que l'intimé ne conteste pas -, 
soit des conditions de travail difficiles, de surcroit vu l’âge de la recourante 
(61 ans). Ces circonstances sont de nature à diminuer sa faute, ce d’autant que la 
recourante a tout de même effectué huit RPE sur les dix exigées en décembre 
2022. Il se justifie ainsi de réduire la durée de la suspension du droit à l’indemnité 
de chômage à quatre jours, sanction qui tient également compte du manquement 
précédent. 
8. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
litigieuse réformée, la sanction étant réduite de six à quatre jours de suspension du 
droit à l'indemnité de la recourante. 
La recourante qui obtient partiellement gain de cause et est assistée d'un 
mandataire a droit à des frais et dépens arrêtés à CHF 500.- à charge de l'intimé 
(art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l'intimé du 15 février 2023 dans le sens que la suspension 
du droit à l'indemnité de la recourante est réduite de six à quatre jours. 
4. Alloue à la recourante, à charge de l'intimé, CHF 500.- à titre de frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le