ge_gerichte · ACJC/1406/2020 · 2020-10-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 octobre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15550/2019 
ACJC/1406/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2019, 
comparant par Me Samir Djaziri, avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
intimé, 
comparant 
d'abord 
par 
Me Judith Küenzi, avocate, puis par par Me Nassima Lagrouni, avocate, route du 
Grand-Lancy 20-22, 1212 Grand-Lancy (GE), en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
 


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C/15550/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14772/2019 du 17 octobre 2019, le Tribunal de première 
instance a déclaré irrecevable la requête en mesures protectrices de l'union 
conjugale formée par A______ le 8 juillet 2019 (chiffre 1 du dispositif) et, 
statuant sur mesures provisoires (art. 10 LDIP), a attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), a 
imparti à A______ un délai au 31 décembre 2019 pour quitter le domicile 
conjugal (ch. 3), a arrêté les frais judiciaires à 500 fr., qu'il a répartis à raison de la 
moitié à la charge de chacun des époux, la part de A______ étant provisoirement 
laissée à la charge de l'Etat et B______ étant condamné à verser à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, un montant de 
250 fr., sous réserve d'une décision contraire de l'assistance juridique (ch. 4), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 
Le Tribunal a retenu qu'un juge tunisien du divorce ayant été saisi avant le juge 
suisse, il n'y avait a priori pas de place en l'espèce pour des mesures protectrices 
de l'union conjugale. En revanche, des mesures provisoires fondées sur l'art. 10 
LDIP pouvaient être prononcées. 
L'épouse, titulaire d'un permis B et sans revenus, rencontrerait vraisemblablement 
plus de difficultés à trouver un nouveau logement que son époux, lequel 
bénéficiait de revenus réguliers en sa qualité de rentier AI. Cependant, celui-ci 
dont "l'état de santé était mauvais" - il souffre d'une malvoyance sévère de l'œil 
droit et porte une prothèse oculaire de l'œil gauche - vivait depuis dix-sept dans 
l'appartement conjugal qu'il avait aménagé avec un certain éclairage afin de s'y 
déplacer et dans lequel il avait ses repères. Il connaissait ses voisins et les 
commerçants du quartier, en particulier les pharmaciens, qui pouvaient lui venir 
en aide en cas de besoin, et son fils habitait à proximité. L'immeuble était bien 
desservi par les transports publics et B______ connaissait les différents trajets et 
techniques pour se déplacer. Ce dernier disposait ainsi d'un intérêt prépondérant à 
se voir attribuer la jouissance du domicile conjugal. 
Les revenus de B______ s'élevaient à 1'677 fr. par mois (1'207 fr. de rente AI et 
470 fr. de rente d'impotent). Il n'y avait pas lieu d'y inclure les prestations 
complémentaires (3'334 fr. par mois, ce montant ayant été calculé en tenant 
compte des besoins du couple et non seulement de ceux de B______). Ses charges 
mensuelles incompressibles s'élevaient à 2'263 fr., comprenant le loyer (930 fr.), 
les cotisations AVS/AI/APG (40 fr.), les frais de transport (5 fr. 50), les frais 
médicaux non couverts (87 fr. 50) et l'entretien de base selon les normes OP 
(1'200 fr.). Il ne disposait ainsi d'aucun solde lui permettant de contribuer à 
l'entretien de son épouse. 


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C/15550/2019 
B. 
a. Par acte expédié le 1er novembre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme appel contre ce jugement, qu'elle a reçu le 22 octobre 2019. Elle conclut à 
l'annulation des chiffres 2, 3 et 6 de son dispositif et, cela fait, à ce que la 
jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée et à ce qu'un délai soit imparti à 
son époux au 31 janvier 2020 pour le quitter, ce dernier devant en outre être 
condamné à lui verser 2'270 fr. par mois à titre de contribution d'entretien dès le 
mois de juin 2019, sous suite de frais et dépens. 
 
Elle a préalablement requis la suspension de l'exécution du jugement attaqué, ce 
qui a été refusé par la Cour dans une décision du 17 juin 2020 dont le sort des 
frais a été réservé jusqu'au prononcé de l'arrêt au fond. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de son épouse de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et 
dépens. 
 
c. B______ a produit des pièces nouvelles, soit une mesure d'éloignement 
administrative prononcée à l'encontre de son épouse le 3 décembre 2019 à la suite 
d'une dispute conjugale, les renseignements de la police liés à cette altercation et 
deux jugements du Tribunal administratif des 10 et 16 décembre 2019, le dernier 
prolongeant la mesure d'éloignement jusqu'au 16 janvier 2020. Dans le cadre de 
cette dernière procédure, A______ avait exposé loger depuis le 6 décembre 2019 
dans un foyer, son séjour étant autorisé pour une durée de trente jours seulement 
et ne pouvant être prolongé, et être à la recherche d'un nouveau foyer. 
d. Les parties ont été avisées le 24 août 2020 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, née le ______ 1975 en Tunisie, de nationalité tunisienne, titulaire 
d'un permis B, et B______, né le ______ 1963 en Tunisie, de nationalité suisse et 
tunisienne, se sont mariés le ______ 2013 en Tunisie. 
 
Aucun enfant n'est issu de leur union. 
 
b. A la fin de l'année 2018, B______ a déposé une demande unilatérale en divorce 
auprès du Tribunal de première instance de C______ (Tunisie). La procédure est 
encore pendante. 
 
c. Par acte adressé au greffe du Tribunal de première instance le 8 juillet 2019, 
A______ a formé une requête en mesures protectrices de l'union conjugale. 
 
Elle a conclu à ce que le Tribunal autorise la suspension de la vie commune, lui 
attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que du mobilier le 
garnissant, impartisse à B______ un délai au 31 août 2019 pour quitter ledit 


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domicile et condamne ce dernier à lui verser, par mois et d'avance, 3'000 fr. à titre 
de contribution à son entretien dès le mois de juin 2019. 
 
d. Lors de l'audience du Tribunal du 14 octobre 2019, A______ a persisté dans sa 
requête. 
 
B______ a accepté le principe de la séparation mais a conclu à ce que la 
jouissance exclusive du domicile conjugal lui soit attribuée et au déboutement de 
son épouse de ses conclusions en versement d'une contribution d'entretien. 
D. 
a. Selon un certificat médical de son médecin traitant daté du 10 octobre 2019, 
B______ souffre d'épisodes pancréatiques lui causant du diabète, d'une 
malvoyance sévère de l'œil droit et porte une prothèse oculaire de l'œil gauche. En 
raison de ses troubles visuels, il présente d'importantes difficultés à gérer son 
diabète. En outre, il souffre d'un syndrome d'apnée du sommeil. 
Dans une attestation du 7 octobre 2019, le Centre d'information et de réadaptation 
de l'Association pour le bien des aveugles et malvoyants a indiqué que le grave 
déficit visuel dont souffre B______ engendre pour celui-ci des difficultés dans 
diverses activités de la vie quotidienne ainsi que dans ses déplacements. B______ 
avait aménagé son logement (éclairage) en tenant compte de sa malvoyance et de 
ses besoins spécifiques, mis en place des stratégies ainsi qu'une organisation axée 
sur l'emplacement des affaires (notamment médicaments) et appris à se repérer 
dans les pièces et à s'organiser dans la cuisine, afin de préparer ses repas en toute 
sécurité. Depuis 2002, il avait créé des liens avec ses voisins et les commerçants 
de son quartier, notamment les pharmaciens, lesquels lui rendaient service en cas 
de besoin. En outre, le fils de B______ habitait à proximité. Enfin, le logement 
était bien desservi par les transports publics et B______ avait appris les trajets et 
les différentes techniques pour se déplacer. 
b. B______ est propriétaire d'un terrain en Tunisie pour lequel un contrat de vente 
a été conclu, avant d'être résilié, le 5 février 2016 pour une valeur de 
100'000 dinars tunisiens, soit environ 33'500 fr. à ce jour (http://www.fxtop.com). 
EN DROIT 
1. 
L'appel, dirigé à l'encontre d'une décision de première instance prise sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans une cause dont la valeur litigieuse 
est supérieure à 10'000 fr. compte tenu des prétentions en attribution du domicile 
conjugal et en versement d'une contribution d'entretien de 3'000 fr. par mois 
(art. 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC), interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 248 
let. d et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131, 
252 et 311 CPC), est recevable. 


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2. 
A juste titre, les parties ne contestent pas la compétence ratione loci des tribunaux 
genevois pour prononcer les mesures litigieuses. 
Compte tenu de la procédure de divorce engagée en Tunisie, la compétence des 
Tribunaux genevois pour prononcer des mesures à titre provisoire est fondée sur 
l'article 10 LDIP (ATF 134 III 326 consid. 3.2, JdT 2009 I 215; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_214/2016 du 26 août 2016, consid. 5.1) et, sur le plan interne, sur 
l'art. 23 CPC, au vu du domicile genevois des deux parties. 
Le droit suisse est applicable, compte tenu du domicile genevois des parties 
(art. 48 et 49 LDIP et art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la 
loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). 
3. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 
248 let. d CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des 
faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 
Les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et inquisitoire sociale sont 
applicables (art. 272 CPC) en ce qui concerne l'attribution de la jouissance du 
domicile conjugal (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 4.2) et la contribution d'entretien due à l'épouse (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9). 
4. 
4.1 Les conclusions réduites (2'270 fr. par mois de contribution d'entretien au lieu 
de 3'000 fr. par mois) de l'appelante devant la Cour ne sont pas nouvelles 
puisqu'une réduction des conclusions ne constitue pas une modification de la 
demande au sens de l'art. 317 al. 2 CPC, mais un retrait partiel de cette demande 
admissible en tout temps (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 
2016 consid. 4.2.1 ; 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2). Elles sont, 
partant, recevables. 
 
4.2 Les pièces nouvelles déposées par l'intimé à l'appui de son mémoire de 
réponse à l'appel sont recevables dès lors qu'elles sont relatives à des faits qui se 
sont déroulés postérieurement au prononcé du jugement (art. 317 al. 1 CPC). 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir attribué le domicile conjugal à l'intimé. 
Elle fait valoir que le seul élément en lien avec l'état de santé de l'intimé et le 
domicile conjugal concerne la question de l'éclairage, lequel peut être déplacé 
dans un autre logement, alors qu'elle-même, sans ressources et au bénéfice d'un 
permis B, aurait de la peine à se reloger. 


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5.1 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de 
l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge attribue 
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son 
pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de 
façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes. 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans 
l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé. 
L'application de ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent 
encore le logement dont l'usage doit être attribué. Le fait qu'un des époux ait par 
exemple quitté le logement conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour 
échapper provisoirement à un climat particulièrement tendu au sein du foyer ou 
encore sur ordre du juge statuant de manière superprovisionnelle ne saurait 
toutefois entraîner une attribution systématique de la jouissance du logement à 
celui des époux qui l'occupe encore. 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. Sous ce rapport, doivent 
notamment être pris en compte l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux 
qui, bien que l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, 
supportera plus difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit 
qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature 
affective. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à 
moins que les ressources financières des époux ne leur permettent pas de 
conserver ce logement (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts 5A_829/2016 du 
15 février 2017 consid. 3.1; 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.1; 
5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 4.2 et les références). 
5.2 En l'espèce, l'appartement conjugal n'est pas aménagé spécialement pour 
pallier la malvoyance de l'intimé, seul des éclairages spéciaux ayant été installés. 
C'est toutefois la totalité de l'appartement qui constitue un repère pour l'intimé qui, 
pour y vivre depuis dix-sept ans, s'y est créé des repères spatiaux afin de se 
déplacer plus facilement. Or, même à imaginer que l'intimé puisse trouver un 
nouveau logement dans le même quartier, un déménagement impliquerait pour lui 
des semaines, voire des mois, de réadaptation à son nouvel environnement. 
Par ailleurs, il n'est pas contesté que l'appelante ne bénéficie d'aucun revenu, de 
sorte qu'elle rencontrera des difficultés à trouver un logement. Mais les difficultés 
ne seraient pas moindres pour l'intimé dont les seuls revenus sont constitués d'une 


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rente AI et d'une allocation pour impotent totalisant 1'677 fr. par mois et pour qui 
la recherche d'un logement s'avérerait compliquée en raison de sa malvoyance. 
Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a considéré 
que l'intimé avait un intérêt prépondérant à conserver la jouissance du domicile 
conjugal. Par conséquent, le chiffre 2 du dispositif du jugement sera confirmé. 
L'appelante a conclu à l'annulation du chiffre 3 du dispositif du jugement lui 
fixant un délai au 31 décembre 2019 pour quitter le domicile conjugal. Elle n'a 
toutefois pas critiqué le jugement sur ce point, de sorte qu'il sera également 
confirmé. Elle semble d'ailleurs l'avoir d'ores et déjà quitté et vivre, en l'état, dans 
un foyer. 
6. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir condamné son époux à lui verser 
une contribution à son entretien alors qu'il réalise, selon elle, un revenu mensuel 
de 5'011 fr. par mois et qu'il est propriétaire d'un terrain en Tunisie. Elle ne remet 
pas en cause les charges retenues pour l'intimé par le premier juge. 
 
6.1 A la requête d'un des conjoints et si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à 
l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien se déterminent en fonction 
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. La loi ne prescrit 
pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien. 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 
140 III 337 consid. 4.2.2 et 4.3; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
du 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). 
Pour fixer le montant de la contribution d'entretien, le juge doit notamment tenir 
compte des revenus et de la fortune des époux. Si les revenus (du travail et de la 
fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la substance de la fortune n'est 
normalement pas prise en considération. Mais, dans le cas contraire, rien ne 
s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la fortune, le cas échéant 
même par les biens propres (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 134 III 581 
consid. 3.3 et les références; arrêts 5A_788/2018 du 16 juillet 2019 consid. 4.3; 
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.3). 
Pour déterminer la capacité contributive des parties, il faut prendre en 
considération en premier lieu le revenu effectif, mais aussi le revenu de 
substitution, dont font partie les prestations des assurances sociales et privées 
destinées à couvrir la perte de gain, passagère ou durable, liée à la réalisation des 
risques assurés (chômage, accident, maladie ou invalidité) (ATF 134 III 581 
consid. 3.4 = JdT 2009 I 267). En revanche, le revenu déterminant ne comprend ni 


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l'assistance sociale ni les prestations complémentaires AVS/AI. Les époux doivent 
en principe subvenir seuls à leurs besoins vitaux; l'aide sociale, par nature 
subsidiaire, n'intervient qu'en cas de carence et elle est supprimée lorsque les 
conjoints peuvent assumer seuls leurs dépenses incompressibles (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1; 5A_158/2010 du 
25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 
2007 p. 895 et les références). De même, une allocation pour impotent ne doit pas 
être ajoutée au revenu du débirentier, car elle vise à financer l’aide dont son 
bénéficiaire a besoin pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne 
et non son entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 
2016, consid. 5.1.1 et 5.2; 5A_808/2012 du 29 août 2013, consid. 3.1.2.2 et 4.4.2). 
Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on peut attendre du 
débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame la substance. En 
particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour les vieux jours, 
il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après leur retraite, alors 
que tel ne serait en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas 
aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investis dans la 
maison d'habitation (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2, 257 consid. 3.5; arrêts 
5A_592/2016 du 8 mars 2017 consid. 4.3.3; 5A_136/2016 du 12 septembre 2016 
consid. 3; 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.3.3). Savoir si et dans 
quelle mesure il peut être exigé du débirentier qu'il entame sa fortune pour assurer 
l'entretien courant doit être apprécié au regard des circonstances concrètes. Sont 
notamment d'une importance significative le standard de vie antérieur, lequel peut 
éventuellement devoir être diminué, l'importance de la fortune et la durée pendant 
laquelle il est nécessaire de recourir à celle-ci (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 5.3; 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 5.1.3; 5A_25/2015 du 5 mai 2015 consid. 3.2). 
 
6.2 En l'espèce, c'est à tort que l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir 
tenu compte des prestations complémentaires dans les revenus de l'intimé dès lors 
qu'il s'agit d'aide sociale, étant relevé que celle-ci sera revue à la baisse à la suite 
de la séparation des parties puisque seuls les besoins de l'intimé seront alors pris 
en considération. En outre, l'allocation pour impotent de 470 fr. aurait également 
dû être écartée. Par conséquent, les revenus de l'intimé sont composés 
exclusivement de sa rente AI de 1'207 fr. par mois, ce qui est insuffisant à couvrir 
ses charges mensuelles, non contestées, de 2'263 fr. 
 
Il n'est pas allégué que le bien immobilier que l'intimé détient en Tunisie lui 
procurerait ou pourrait lui procurer des revenus et il serait disproportionné 
d'exiger de l'intimé qu'il vende l'unique bien de faible valeur, difficilement 
réalisable, dont il est propriétaires pour contribuer à l'entretien de son épouse 
pendant moins d'une année (33'500 fr. divisé à raison de 1'000 fr. par mois pour 
l'intimé et 2'270 fr. par mois pour l'appelante), étant relevé que le déficit de 


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1'000 fr. par mois de l'intimé devrait être couvert avant que l'appelante ne puisse 
prétendre à une contribution à son entretien. 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a considéré que 
l'intimé ne disposait pas d'une capacité financière suffisante pour contribuer à 
l'entretien de son épouse. 
Le jugement sera donc confirmé en tant qu'il déboute l'appelante de ses 
conclusions en versement d'une contribution à son entretien. 
7. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel, y compris ceux de la décision sur 
effet suspensif, seront fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 35 RTFMC). Ils seront mis à la 
charge de l'appelante, qui succombe, et compensés avec l'avance de 1'000 fr. 
fournie par l'appelante qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
Compte tenu du caractère familial du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er novembre 2019 par A______ contre le 
jugement JTPI/14772/2019 rendu le 17 octobre 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15550/2019-13. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les compense avec l'avance de frais versée 
par A______, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.