ge_gerichte · DCSO/108/2021 · 2021-01-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/60/2021-CS 
DCSO/108/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 18 MARS 2021 
 
Plainte 17 LP (A/60/2021-CS) formée en date du 7 janvier 2021 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- B______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ et B______ se sont mariés en septembre 2001 et sont les parents de 
deux filles, C______ et D______, nées respectivement en 2004 et 2010. Leur 
divorce a été prononcé, sur requête commune, le 18 septembre 2020 par le 
Tribunal de première instance, qui a attribué à A______ la garde sur D______ et à 
B______ la garde sur C______. Le Tribunal a donné acte aux parties de leur 
engagement réciproque à payer à l'ex-conjoint un montant de 1'125 fr. par mois au 
titre de l'entretien de C______ et D______ et a pris acte de l'engagement de 
B______ à verser à A______ 3'171 fr. au titre d'arriérés de contributions 
d'entretien en faveur des deux enfants, pour les mois de juillet et août 2020. 
 
b. Le 15 décembre 2020, B______ a engagé une poursuite à l'encontre de 
A______, en recouvrement d'un montant de 4'045 fr., allégué dû au titre de "frais 
en plus de la pension alimentaire" concernant la période du 20 juin au 28 août 
2020. 
 
c. Le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été établi le 18 décembre 
2020 et notifié le 6 janvier 2021 à A______, qui a formé opposition totale. 
B. 
a. Par acte adressé le 7 janvier 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
conclu à ce qu'il soit constaté la nullité du commandement de payer, poursuite n° 
1______. Son ex-époux, qui avait été condamné à payer 3'171 fr. au titre d'arriérés 
de contributions d'entretien et s'était acquitté de cette somme, ne pouvait plus 
contester le jugement de divorce, qui était entré en force. Il avait eu recours à la 
poursuite, dans le seul but de la tourmenter et de lui nuire, en détruisant sa 
réputation, alors qu'elle n'était aucunement débitrice d'un quelconque montant à 
l'égard de son ex-époux. 
 
b. L'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) s'en est rapporté à justice 
sur la validité de la poursuite, relevant qu'elle s'inscrivait dans le contexte délicat 
d'un conflit entre ex-époux, dans le cadre duquel il ne pouvait être exclu que 
B______ agisse dans un but de rétorsion. 
 
c. B______ a contesté le caractère chicanier de sa démarche. Il contestait devoir 
verser une contribution d'entretien de 1'125 fr. pour l'entretien de C______ pour 
entre la mi-juin et fin août 2020, celle-ci s'étant installée chez lui après une grosse 
dispute avec sa mère. Durant cette période, il avait pris à sa charge l'intégralité des 
frais de C______, tout en versant à A______ la contribution à l'entretien de 
D______. Dès lors, il réclamait à A______ le remboursement de deux mois et 
demi de contribution d'entretien. 
 
d. Les observations de l'Office et de B______ ont été transmises à A______ le 
9 février 2021, les parties étant informées de ce que l'instruction de la cause était 
close. 
 


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EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 
recevable. 
 
Le grief tiré du caractère abusif de la poursuite litigieuse devrait en tout état être 
examiné d'office par la Chambre de céans, même en l'absence de plainte 
recevable, dans la mesure où son admission aurait pour conséquence la nullité de 
la poursuite (art. 22 al. 1 deuxième phrase LP). 
2. 
2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 
de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 
consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de 
toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 
 
La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise 
par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment 
lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre 
rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le 
poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant 
fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour 
des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 
contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 
lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 
n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 
consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 
2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p. 53 n° 7; 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 
consid. 3). En revanche, celui qui poursuit son débiteur dans le seul but 
d'interrompre la prescription ne commet en principe pas d'abus de droit, la 
notification d'un commandement de payer représentant un moyen légal pour ce 
faire (art. 135 ch. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 5A_250/2015 précité consid. 4.2 
in fine; Peter, Interrompre la prescription par une poursuite, in BlSchK 2018 
p. 175 ss, 179 in fine). 
 
La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir 
l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 
le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, 
la décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une 


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particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans 
devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance 
elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le 
commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; cf. ég., parmi 
plusieurs: arrêts 5A_838/2016 du 13 mars 2017 consid. 2.1). 
 
2.2 En l'espèce, il est effectivement douteux que la plaignante soit débitrice de la 
somme réclamée par l'intimé, alors que les relations entre ex-époux ont fait l'objet 
d'un jugement complet, entré en force, qui statue précisément sur leurs prétentions 
réciproques et sur les contributions d'entretien en faveur de leurs enfants, y 
compris concernant les mois de juillet et août 2020. 
 
Cela étant, c'est – le cas échéant – devant le juge civil que ces arguments devront 
être invoqués, l'examen de la Chambre de céans ne pouvant porter sur le bien-
fondé de la créance déduite en poursuite. 
 
La plaignante soutient que le poursuivant, manifestement insatisfait du jugement 
de divorce, qu'il n'a pourtant pas attaqué, agirait par voie de poursuite dans le but 
exclusif de lui nuire. 
 
Il n'est certes pas rare que dans les contextes de séparation ou de divorce, les 
anciens partenaires entretiennent des relations hautement conflictuelles, 
susceptibles de conduire à des "attaques" et "contre-attaques", alimentées par une 
volonté de se venger ou de nuire. 
 
Les éléments soumis à la Chambre de céans ne permettent toutefois pas de retenir 
que tel est le cas en l'espèce. En particulier, un contexte hautement conflictuel ne 
ressort pas du jugement de divorce, qui entérine pour l'essentiel un accord global 
des ex-époux et qui se limite au seul dispositif. Un climat hautement conflictuel 
ne résulte pas non plus des autres pièces du dossier. 
 
De plus, la somme réclamée en poursuite n'est pas particulièrement élevée et le 
poursuivant n'a pas introduit plusieurs poursuites successives portant sur la même 
créance, sans jamais requérir de mainlevée, ce qui est notamment un indice 
permettant de retenir le caractère abusif de la poursuite. 
 
Il ressort des explications du poursuivant qu'il entend véritablement obtenir le 
paiement du montant qu'il réclame, s'estimant en quelque sorte lésé d'avoir pris à 
sa charge, pendant une période déterminée, les coûts directs de l'une de ses deux 
filles, qui s'était installée chez lui, tout en versant à son ex-épouse une pension 
pour la seconde. Le fait que ce même procédé lui permette d'atteindre d'autres 
objectifs, de nature chicanière, ne permet pas de le considérer comme globalement 
abusif, dès lors qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer que la 
poursuite de ces autres objectifs, sans relation avec le recouvrement de sa créance 


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et ne méritant pas la protection de la loi, éclipserait totalement le but de la 
procédure d'exécution forcée, soit l'exécution d'une obligation pécuniaire. 
 
La poursuite n'est donc pas nulle et la plainte, mal fondée, sera rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 7 janvier 2021 par A______ contre le 
commandement de payer, poursuite n° 1______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et 
Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.