ge_gerichte · ACJC/1542/2022 · 2022-09-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 29 novembre 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14542/2022 
ACJC/1542/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er septembre 2022, 
comparant en personne, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/7 - 
 
C/14542/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10055/2022 du 1er septembre 2022, reçu par A______ le 
9 septembre 2022, le Tribunal de première instance, statuant sur requête de [la 
caisse maladie] B______, a prononcé la faillite de ce dernier (ch. 1 du dispositif) 
et l'a condamné à verser à sa partie adverse 120 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 
2 et 3). 
B. 
a. Le 15 septembre 2022, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant 
à ce que la Cour de justice l'annule et rejette la requête de faillite. 
 
Il a établi avoir payé la dette poursuivie, intérêts et frais compris, et a allégué être 
solvable. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Par décision du 26 septembre 2022, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite. 
 
c. L'intimée n'a pas répondu au recours dans le délai qui lui a été imparti pour ce 
faire par la Cour. 
 
d. Les parties ont été informées le 27 octobre 2022 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
La situation financière de A______ est la suivante. 
 
A______ est inscrit au Registre du commerce de Genève depuis le ______ 1998 
comme exploitant en raison individuelle de l'entreprise C______, A______ qui a 
comme but social notamment le financement de sociétés commerciales, la prise de 
participations, les recherches de sources de financement les acquisitions et fusions 
de sociétés. 
 
En plus de celle faisant l'objet de la présente procédure, la faillite de A______ a 
été prononcée à quatre reprises depuis 2017, à savoir par jugements du Tribunal 
des 13 mars et 4 décembre 2017, 7 décembre 2020 et 17 mars 2022. Trois de ces 
jugements ont été annulés par la Cour suite au recours de l'intéressé. L'une des 
faillites a été révoquée par le Tribunal. 
 
A teneur de l'extrait des poursuites de A______ au 21 septembre 2022, celui-ci 
faisait l'objet de 25 poursuites pendantes, introduites entre 2018 et 2022, pour un 
montant total de plus de 243'830 fr. Cinq de ces poursuites se trouvaient au stade 
de la commination de faillite. 


- 3/7 - 
 
C/14542/2022 
 
A ces poursuites s'ajoutaient 22 actes de défaut de biens pour un total non éteint 
de 100'905 fr. 49. 
A______ indique dans son recours qu'avec le COVID et trois enfants à sa charge, 
toutes ses activités sont ralenties car ses clients sont à l'étranger. 
Il a produit des bilans non audités pour les années 2020 à 2022 et des projets de 
contrats non signés. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 
 
1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 
n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 
preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 
à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). 
En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la 
mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui a 
été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa 
solvabilité. 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 
seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 
rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 
5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 


- 4/7 - 
 
C/14542/2022 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 
Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 
qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 
pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 
n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 
2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 
8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 
2.2 En l'espèce, le recourant a payé la dette pour laquelle il était poursuivi par 
l'intimée, de sorte que la première condition pour annuler le jugement de faillite 
est remplie. 
Sa solvabilité ne peut par contre pas être considérée comme vraisemblable. 
En effet, le recourant fait l'objet de 25 poursuites pendantes, introduites entre 2018 
et 2022, pour un montant total de plus de 243'830 fr. 
Il n'allègue pas avoir les moyens de payer les dettes précitées et rien ne permet de 
penser que la situation à cet égard est susceptible de s'améliorer à court terme. 
Les bilans déposés par le recourant, qui ne sont ni audités, ni signés, sont dénués 
de force probante. Les indications qui y figurent sont peu compréhensibles et ne 
sont étayées par aucune pièce. Les comptes de pertes et profits de l'exploitation 
n'ont pas été fournis. 


- 5/7 - 
 
C/14542/2022 
La solvabilité du recourant ne peut pas non plus être retenue sur la base des 
projets de contrats non signés qu'il a produits. 
Il ressort du dossier que cela fait longtemps que la situation financière du 
recourant est obérée puisque sa faillite a déjà été prononcée à cinq reprises depuis 
mars 2017. 
Le recourant manque ainsi de liquidités depuis plusieurs années et rien ne permet 
de retenir que cette situation est susceptible d'évoluer favorablement à court 
terme. 
Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être considéré, au vu des éléments 
apportés par l'intéressé, que celui-ci a rendu vraisemblable qu'il était solvable. 
Une des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. 
Le recours doit par conséquent être rejeté et la faillite confirmée. 
3. 
Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 
le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 
compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 
différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 
conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 
17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 
 
La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé 
du présent arrêt. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., 
couverts par l'avance de frais déjà opérée qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'a pas répondu au recours (art. 95 
al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


- 6/7 - 
 
C/14542/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 15 septembre 2022 par A______ contre le 
jugement JTPI/10055/2022 rendu le 1er septembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/14542/2022-10 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 23 novembre 
2022 à 12h00. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 


- 7/7 - 
 
C/14542/2022 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.