ge_gerichte · JTAPI/390/2024 · 2024-04-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2258/2023 LCI 
JTAPI/390/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 25 avril 2024 
 
dans la cause 
 
A______ SA, représentée par Me Stephan KRONBICHLER, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 


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A/2258/2023 
EN FAIT 
1. 
A______ SA (ci-après : A______) a pour but d'offrir en Suisse et à l'étranger des 
services de télécommunication et de radiodiffusion. 
2. 
En date du ______ 2022, A______ a déposé auprès du département du territoire 
(ci-après : département ou DT) une demande d'autorisation de construire portant sur 
la transformation d'une installation de communication mobile existante, sur le toit 
de l'immeuble sis B______, 1______ à C______, parcelle n° 2______ de la 
commune de C______, laquelle est propriété de l'État de Genève. 
Cette procédure a été enregistrée sous DD 3______. 
Le projet consistait en la modification d'une installation mobile existante. Selon les 
plans joints à la requête, l'ensemble serait constitué de deux mâts, le premier, 
supportant deux antennes, installé au centre de la toiture et le second, comportant 
la troisième antenne, serait placé à l'extrémité de la toiture de l'immeuble, à la limite 
avec le mur de l'immeuble voisin. 
3. 
L'immeuble en question appelé « D______ », a été construit par l'architecte 
E______ (______ -______), figure au recensement E______ et fait l'objet de la 
fiche F______ n° 4______ dont les auteurs ont notamment précisé la valeur 
patrimoniale et émis des recommandations. Il est ainsi relevé : « actuellement, seul 
le volume des chambres conserve encore le mur-rideau construit par l'entreprise 
G______ qui donne tout son caractère à l'édifice. En effet, hormis le mobilier fixe 
le long de la façade qui est encore en place dans les chambres des étages supérieurs, 
ainsi que les portes palières et la totalité des abat-jour peints de l'artiste H______, 
la transformation désastreuse de la façade renfermant les restaurants (1975) et les 
multiples interventions décrites dans l'étude de 2004 ont totalement dénaturé le 
volume inférieur du bâtiment et les espaces intérieurs des restaurants et du hall 
d'accueil. Par ailleurs, le niveau du restaurant a dernièrement fait l'objet d'une 
nouvelle intervention (décembre 2012 – janvier 2013), où le réaménagement 
intérieur a été complètement revu dans un style contemporain. À la vue des menaces 
qui pèsent de manière récurrente sur le bâtiment, la façade d'origine devra faire 
l'objet de toutes les attentions, de sorte à garantir sa pérennité et sa substance 
d'origine. Ce bâtiment, conçu comme une œuvre d'art total, présente des qualités 
plastique exceptionnelles indéniables qu'il faudra veiller à conserver, comme relevé 
et détaillé dans l'étude de 2004. En conséquence, les recommandations énoncées 
dans ce travail en cas de nouvelles interventions devront être scrupuleusement 
suivies. Valeur attribuée : – valeur état d'origine : exceptionnelle – valeur actuelle : 
exceptionnelle (façade-rideau d'origine et typologie) ». 
4. 
Lors de l'instruction de la requête, la commission des monuments, de la nature et 
des sites (ci-après : CMNS) a émis un préavis défavorable, le 11 avril 2022. 
Elle relevait qu'en 1996, l'installation pour la « réalisation du réseau » Natel City 
avait été acceptée par le département, sans dépose d'une demande d'autorisation de 


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construire et sans qu'elle soit consultée puisque à l'époque, le bâtiment n'était pas 
au bénéfice d'une mesure de protection patrimoniale. Posée en 1996, cette 
installation restait compacte et ne comportait qu'un seul élément. Depuis cette date, 
le bâtiment avait été intégré dans le recensement des œuvres de E______ dont la 
production architecturale était emblématique du patrimoine moderne genevois. 
Appelé « D______ », l'immeuble était considéré comme « exceptionnel » dans le 
cadre de ce corpus. Une procédure d'inscription à l'inventaire, actuellement en 
cours, confirmait son indéniable valeur. La commission notait encore que ledit 
bâtiment faisait actuellement l'objet de travaux conséquents, autorisés en 2018 (DD 
5______). Elle soulignait à ce propos que les interventions participaient pleinement 
d'une revalorisation à la fois intérieure et extérieure, respectueuse de la substance 
patrimoniale encore en place. 
Au sens de ce qui précédait, en regard des bases légales en vigueur et considérant 
l'important travail de requalification de l'œuvre de E______, elle estimait que la 
présence de cette nouvelle installation de téléphonie mobile - totalement étrangère 
au fonctionnement de la D______ - n'était pas acceptable. Elle se déclarait donc 
défavorable au projet. 
5. 
Le 30 mai 2022, le service des monuments et des sites (ciaprès : SMS) s'est déclaré 
défavorable au projet, se référant au préavis de la CMNS du 10 avril 2022. 
6. 
Par décision du ______ 2023, le département a refusé l'autorisation de construire 
sollicitée, se fondant sur les préavis défavorables de la CMNS du 11 avril 2022 et 
du SMS du 30 mai 2022. 
7. 
Par acte du 4 juillet 2023, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal) contre la décision précitée en concluant 
principalement, d'une part, à son annulation et, d'autre part, à la délivrance de 
l'autorisation sollicitée, subsidiairement à l'annulation de la décision et au renvoi du 
dossier au département afin qu'il délivre cette autorisation, le tout sous suite de frais 
et dépens. 
La décision querellée était contraire au droit. Premièrement, alors que la décision 
se fondait sur la clause d'esthétique de l'art. 15 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), ni les instances spécialisées 
ayant préavisé le projet ni le département n'avaient effectué la moindre analyse de 
l'impact visuel de l'antenne. 
En réalité, l'un des deux mâts, placé en milieu de toiture, serait invisible depuis le 
domaine public et le deuxième n'aurait qu'un impact visuel négligeable vu qu'il 
serait placé à proximité de la nouvelle cheminée de même hauteur, mais beaucoup 
plus imposante (diamètre d'environ 1,5 m) et contre le fond du mur plus élevé de 
l'immeuble voisin. En tout état de cause, il serait nettement moins visible que 
l'antenne existante dont la CMNS avait relevé l'aspect compact. 
La décision était erronée lorsqu'elle retenait que la modification de l'installation 
nuirait à l'intérêt du bâtiment et compromettrait les objectifs de protection 


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poursuivis par sa mise à l'inventaire. En effet, il ressortait de la fiche n° 4______ 
que les qualités exceptionnelles de l'immeuble étaient à chercher dans sa façade-
rideau, dans la conception du socle – tant s'agissant de son entrée et de sa façade en 
verre désormais libérées des interventions néfastes des années 1970 que de sa 
disposition intérieure – et dans l'ameublement intérieur (mobilier fixe dans les 
chambres, abat-jours dans les couloirs). Tous ces éléments ne seraient aucunement 
touchés par la modification de l'installation en question. 
C'était ainsi à juste titre que la construction d'un attique moderne ainsi que des 
installations techniques massives, ajouts qui tranchaient nettement avec le reste du 
bâtiment et qui étaient visibles depuis la rue n'avaient pas été considérées comme 
posant un quelconque problème en lien avec les objectifs de protection. Bien au 
contraire, la CMNS avait même souligné leur caractère respectueux de la substance 
patrimoniale encore en place. 
Elle rappelait dans ce contexte que l'installation projetée sur la nouvelle toiture 
rehaussée serait réversible et ne toucherait donc pas à la substance du bâtiment. 
La décision litigieuse consacrait une inégalité de traitement. Dans le cadre de la DD 
5______, des installations techniques particulièrement imposantes avaient été 
autorisées à l'endroit prévu pour l'antenne sans que cela ne pose de problème en lien 
avec la protection du patrimoine ou leur impact esthétique. L'on ne saurait autoriser 
la construction d'une cheminée en inox d'un diamètre d'1,50 m puis refuser celle 
d'une antenne de même hauteur, mais bien plus fine et donc ayant un impact visuel 
moindre, immédiatement à côté. Dans les deux cas, il s'agissait d'installations 
techniques dont la forme et les dimensions étaient dictées par leur fonction. La 
volonté d'appliquer des critères esthétiques plus sévères à une antenne semblait 
avant tout être motivée par des réserves générales des instances concernées vis-à-
vis de ce type d'installations qui n'avait pas lieu d'être. 
Dans ce contexte, la CMNS invoquait le fait que le projet était totalement étranger 
au fonctionnement de la D______. Or ce critère était dépourvu de pertinence et son 
application constitutive d'un abus du pouvoir d'appréciation. En effet, une antenne 
de téléphonie mobile ne pouvait jamais être liée au fonctionnement du bâtiment sur 
lequel elle était construite, car son but était toujours de desservir un certain secteur 
autour de celui-ci, et non pas uniquement l'immeuble lui-même. Ce constat ne 
saurait donc dispenser l'autorité compétente d'évaluer concrètement l'impact de 
l'installation projetée eu égard aux objectifs de protection de patrimoine et 
d'esthétique poursuivis puis de procéder à une pesée des intérêts. 
Or, dans le cas d'espèce, le département avait non seulement omis d'évaluer l'impact 
effectif de l'installation mais il n'avait non plus pas procédé à une quelconque pesée 
des intérêts en jeu. 
À cet égard, elle relevait que l'installation se situait dans un secteur très densément 
peuplé de C______, avec beaucoup de magasins et de bureaux, sur un axe fréquenté 
par de très nombreux piétons, automobilistes et passagers des transports publics. 


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Son implémentation était nécessaire pour assurer une desserte suffisante de ce 
secteur, notamment en ce qui concernait la bande 3'600 MHz dédiée à la 5G. 
Enfin, la décision était arbitraire lorsqu'elle retenait qu'elle aurait présenté la 
nouvelle installation comme restant dans le gabarit existant. En réalité, elle avait 
expliqué que la future installation se situait dans les gabarits des nouvelles 
installations techniques autorisées et réalisées dont elle était entourée, de sorte 
qu'elle ne constituait aucune nuisance visuelle. 
8. 
Par courrier du 25 juillet 2023, la Ville de C______ (ci-après : la ville), tout en 
informant le tribunal qu'elle ne souhaitait pas intervenir dans la procédure, a précisé 
qu'elle soutenait la décision du DT en tant qu'il considérait que la réalisation du 
projet était manifestement de nature à nuire à l'intérêt du bâtiment et à compromettre 
les objectifs de la procédure de mise à l'inventaire. 
9. 
En date du 11 septembre 2023, le département a transmis son dossier au tribunal, 
accompagné de ses observations. Il a conclu au rejet du recours, sous suite de frais. 
Il s'en rapportait à justice en ce qui concernait la recevabilité du recours. 
Tel qu'il ressortait des plans produits, le bâtiment en cause s'élevait à plus de 27 m. 
Il était prévu que les deux supports techniques à ériger soient fixés, l'un au centre 
de la superstructure, et l'autre en bordure de toit, d'une hauteur totale de plus de 2 m 
chacun. 
L'immeuble situé en angle de rue jouissait d'une situation accessible et parfaitement 
visible depuis la voie publique. La pose des différentes antennes sur la toiture aurait 
un impact direct quant à la qualité architecturale de ce bâtiment, produisant par leurs 
gabarits respectifs, un aspect visuel péjorant le lieu, et ce même en tenant compte 
du placement de celles-ci sur la superstructure. 
Le SMS, instance spécialisée en la matière, avait estimé que la station projetée et 
l'équipement nécessaire à son fonctionnement – qui seraient parfaitement visibles – 
auraient pour conséquence de péjorer fortement l'allure générale du bâtiment, qui 
pour rappel, par sa position parfaitement dégagée sur l'espace public, viendrait 
trancher avec les qualités plastiques exceptionnelles du bâtiment, conçu comme une 
œuvre d'art, qui seraient mises en péril par l'installation en cause. L'aspect global 
de la cinquième façade ne serait plus identique avec la pose des deux mâts. 
Contrairement à ce que soutenait la recourante, son impact visuel n'était donc pas 
négligeable. 
Afin de préserver la valeur d'origine du bâtiment, jugée exceptionnelle par le SMS, 
il découlait de la fiche F______ n° 4______ – D______, qu'au vu des menaces qui 
pesaient de manière récurrente sur le bâtiment, dont la fragilité était apparue dans 
les interventions successives qu'il avait subies, la façade d'origine devrait faire 
l'objet de toutes les attentions, de sorte à garantir sa pérennité et sa substance 
d'origine. Toute nouvelle intervention devrait par conséquent être scrupuleusement 
contrôlée. C'était sur cette base que la CMNS avait estimé que la présence de cette 
installation de téléphonie mobile « totalement étrangère au fonctionnement de la 


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D______ » nuirait à l'esthétique du lieu, et partant ne devait pas être acceptée. Au 
demeurant, le caractère réversible de l'installation ne diminuait en rien son impact 
sur l'aspect esthétique du bâtiment. 
D'ailleurs, l'environnement immédiat du bâtiment concerné se composait avant tout 
de bâtiments faisant partie d'une unité architecturale et urbanistique des ensembles 
du XIXe et XXe, ce qui justifiait d'autant plus sa position et celle des instances de 
préavis au sujet de l'intégration de l'installation dans son environnement et partant 
son impact esthétique négatif non négligeable. 
Il était indéniable que les installations projetées, sur un bien dont la valeur 
exceptionnelle méritait d'être protégée, justifiant une procédure d'inscription à 
l'inventaire, actuellement en cours, porterait une atteinte importante aux qualités 
patrimoniales historiques du bâtiment. 
Contrairement à ce que soutenait la recourante, les installations techniques 
particulièrement imposantes autorisées dans le cadre de la DD 5______ n'avaient 
pas pour but de consacrer une inégalité de traitement dépourvue de tout fondement 
objectif ou d'appliquer des critères esthétiques plus sévères pour les antennes 
téléphoniques. En effet, il ressortait de la DD précitée que les installations 
techniques autorisées sur la toiture du bâtiment faisaient partie intégrante de celui-
ci. Les éléments entreposés tels que les cheminées, les conduits et monoblocs de 
ventilation, les compresseurs ainsi que les panneaux solaires (posés à plat) étaient 
nécessaires en vue d'assurer la fonctionnalité du bâtiment. À ce sujet, le SMS avait 
précisé que la présence d'un canal de cheminée dépassant du gabarit n'était pas 
remise en question, loin des bords de toiture et donc peu visible. Il y avait lieu de 
rappeler, que tous ces éléments techniques posés en toiture avaient été autorisés 
avant une quelconque mesure de protection du patrimoine, telle que la procédure 
de mise à l'inventaire actuellement en cours. D'ailleurs, l'installation de 
télécommunication existante, posée en 1996, avait été acceptée par le département 
dans le cadre de la « réalisation du réseau Natel City » sans qu'une demande 
d'autorisation de construire ne soit déposée et sans consultation préalable de la 
CMNS puisqu'à l'époque, le bâtiment n'était pas au bénéfice d'une mesure de 
protection patrimoniale. 
Bien que la valeur de recensement jugée « exceptionnelle » ne soit qu'une indication 
relative à la qualité patrimoniale du bâtiment, il convenait de ne pas minimiser 
l'étendue de la mesure de protection cantonale limitant ainsi toute possibilité 
d'intervention, afin de préserver les éléments dignes d'intérêt du bâtiment dans 
l'attente de l'inscription définitive à l'inventaire. 
Il paraissait étonnant que la recourante n'ait fourni aucune explication sur 
l'augmentation substantielle de sa couverture téléphonique hormis l'apport de cartes 
de couverture dont la jurisprudence relativisait la portée (ATA/838/2023 du 9 août 
2023 consid. 7), ni même proposé un nouveau projet prévoyant l'insertion de ces 
éléments en toiture, sachant qu'en l'état, ceux-ci avaient été jugés inesthétiques sur 


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la base des préavis défavorables de la CMNS et du SMS et que la recourante 
s'exposerait très probablement un refus du département. 
Ainsi à défaut de démontrer que la couverture dans la zone serait si déficitaire, que 
la modification du projet par l'ajout de différentes antennes était absolument 
nécessaire pour assurer une desserte suffisante de ce secteur et apporter une 
amélioration par son implémentation, la recourante avait préféré y renoncer et se 
réfugier derrière les principes qui prévalaient en matière de couverture de réseau. 
S'il était notoire que les besoins de couverture et de capacité étaient en constante 
augmentation, vu le doublement chaque année de la quantité de données échangées 
sur le réseau mobile, en particulier dans les zones urbaines denses de la ville, encore 
fallait-il prendre considération les intérêts en présence, notamment la sauvegarde 
du patrimoine bâti protégé. Toutefois, s'il s'avérait que l'installation litigieuse située 
dans une zone qui connaîtrait actuellement les déficits de couverture, ce qui n'avait 
pas été démontré en l'espèce, l'installation projetée devait pouvoir être envisagée à 
proximité, dans les bâtiments environnants. Dans ces circonstances, il n'apparaissait 
pas que le département, en refusant l'autorisation de construire querellée, aurait fait 
un usage abusif ou excessif de son pouvoir d'appréciation. Ainsi, la clause 
esthétique l'emportait sur l'intérêt de la recourante à agrandir l'installation de 
communication mobile existante. 
10. 
Le 13 décembre 2023, le tribunal a invité la recourante à lui remettre les plans et 
photomontages permettant de mesurer l'impact visuel depuis le domaine public : 
1. de l'installation mobile existante ; 
2. des trois antennes sur deux supports à ériger sur la superstructure de l'immeuble. 
11. 
Le 8 janvier 2024, la recourante s'est déterminée comme suit : 
Son chargé de pièces comportait une photographie de l'ancienne antenne qui avait 
été démontée lors de la rénovation du bâtiment et dont elle produisait par ailleurs 
les plans. La visibilité importante de cette ancienne installation depuis le domaine 
public ressortait des photographies présentes dans la fiche F______ - D______, n° 
4______ mise à jour en février 2013. L'ancienne antenne était en outre visible sur 
la photographie figurant en haut du milieu de la pièce 6. Une copie des 
photographies sur lesquelles l'ancienne antenne était mise en évidence était produite 
sous pièce 9. Le photomontage transmis montrait la visibilité très limitée de 
l'antenne projetée depuis le domaine public. En effet, seule la pointe d'un des deux 
mâts était visible, comme mis en évidence sur la copie de ce même document 
figurant sous pièce 10. Des simulations de visibilité depuis d'autres endroits sur le 
domaine public qu'elle transmettait confirmaient l'absence quasi totale de visibilité 
de l'antenne. 
12. 
Le 23 janvier 2024, le département s'est déterminé sur les écritures de la recourante. 
Le fait qu'une installation ait été érigée sur la parcelle ne donnait en aucun cas le 
droit à la recourante d'obtenir une nouvelle autorisation de construire, cela d'autant 


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plus que le projet litigieux prévoyait l'installation de trois antennes sur deux 
supports – à la différence de l'installation préexistante qui ne comprenait qu'un seul 
support. 
Les explications et photographies produites par la recourante afin de prouver que la 
visibilité des installations projetées était très limitée depuis le domaine public 
peinaient à convaincre, dans la mesure où, selon les plans figurant au dossier et 
celui transmis par la recourante, l'emplacement des installations projetées ne 
différait que peu de l'installation préexistante. Il ne faisait alors nul doute que 
l'impact visuel serait conséquent, comme l'admettait d'ailleurs la recourante dans 
son courrier du 8 janvier 2024, dès lors que deux supports étaient en outre prévus. 
Au contraire, comme déjà exposé, dites installations auraient à l'évidence pour 
conséquence de péjorer fortement l'allure générale du bâtiment aux qualités 
esthétiques exceptionnelles. 
De plus, les angles choisis par les photographies produites ne pouvaient représenter 
objectivement l'impact visuel de l'installation dans le cas d'espèce, celles-ci étant 
soit prises d'un angle de vue très bas, soit prises derrière un arbre dont les branches 
dissimulaient complètement l'installation. 
Pour répondre à la demande du tribunal, le département relevait que les bâtiments 
érigés sur les parcelles nos 6______, 7______ et 8______ étaient susceptibles 
d'accueillir les installations litigieuses, ceux-ci ne bénéficiant d'aucune protection 
patrimoniale particulière. 
13. 
En date du 2 février 2024, la recourante a répliqué. 
Contrairement aux affirmations du DT, l'emplacement des nouveaux mâts était 
différent de celui de l'antenne préexistante. En effet, les premiers seraient placés 
plus au centre de la toiture, en retrait de plusieurs mètres des façades de l'immeuble, 
ce qui les dérobait aux regards. 
Les photomontages réalisés couvraient toute la longueur pertinente de la B______ 
et de la I______. Les photos avaient été prises depuis le trottoir opposé, donc avec 
le maximum de distance possible. Le photographe avait tenu son appareil devant 
ses yeux, et n'avait donc pas pris les photos « d'un angle de vue très bas » comme 
le prétendait le DT. Il suffisait de regarder les toits des voitures, la tête de la 
personne passant dans le champ de vision ou encore la perspective de l'abri des TPG 
avec sa poubelle et son distributeur de billets pour s'en convaincre. Les 
photomontages donnaient donc bien une image complète et objective de la visibilité 
(quasi inexistante) de l'installation. Le département, quant à lui, n'alléguait pas 
depuis quel endroit du domaine public l'installation serait visible selon lui. 
Enfin, l'absence totale d'argument valable du département au sujet de l'impact était 
flagrante lorsque celui-ci prétendait en faisant allusion aux brindilles dégarnies de 
l'arbre visible à la dernière page de la pièce 11, que la photo serait prise « derrière 
un arbre dont les branches dissimulaient complètement l'installation ». En réalité, 
l'installation érigée sur les ajouts modernes construits tout récemment sur le toit de 


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l'immeuble, ne portait aucune atteinte à la substance du bâtiment ni à son aspect 
esthétique, de sorte que la question de l'éventuelle existence de sites alternatifs ne 
se posait même pas. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Le litige porte sur le refus de l'implantation d'une installation de téléphonie mobile 
sur la toiture de la D______, immeuble intégré dans le recensement des œuvres de 
E______ faisant l'objet de la fiche F______ n° 4______ et par ailleurs d'une 
procédure d'inscription à inventaire. Se fondant sur le préavis de la CMNS du 30 
mai 2022, le département a considéré que la réalisation du projet était de nature à 
nuire à l'intérêt conséquent du bâtiment et à compromettre les objectifs de la 
procédure de mise à l'inventaire. 
À ce motif, mentionné dans la décision litigieuse, l'autorité intimée, dans sa réponse 
au recours, a ajouté que l'environnement immédiat du bâtiment concerné par le 
projet se composait avant tout de bâtiments faisant partie d'une unité architecturale 
et urbanistique des ensembles du XIXe et XXe, ce qui justifiait d'autant plus sa 
position et celle des instances de préavis au sujet de l'intégration de l'installation 
dans son environnement et partant son impact esthétique négatif non négligeable. 
4. 
Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700 ; art. 1 al. 1 de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 
L'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à 
l'affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT) et si le terrain est équipé (art. 22 
al. 2 let. b LAT). 
5. 
En droit genevois, sont réputées constructions ou installations toutes choses 
immobilières ou mobilières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi que toutes 
leurs parties intégrantes et accessoires, soit notamment les antennes 
électromagnétiques (art. 1 let. d du règlement d’application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 1978 - RCI - L 5 05.01). 
6. 
En tant qu'installations techniques d'infrastructure, les antennes nécessitent l'octroi 
d'une autorisation de construire (Denis ESSEIVA, ORNI et téléphonie mobile : la 


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jurisprudence s'est multipliée, in Journées suisses du droit de la construction 2007, 
p. 117). 
7. 
Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons 
doivent, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de 
ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du 
passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt 
général prévaut, d’en préserver l’intégrité (art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur la 
protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 - LPN - RS 451). L'octroi 
d'une autorisation de construire pour une installation de téléphonie mobile, même à 
l'intérieur de la zone à bâtir, constitue une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN, 
raison pour laquelle les autorités compétentes sont tenues de ménager les objets 
protégés mentionnés à l'art. 3 al. 1 LPN (ATF 131 II 545 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 7.2 et l’arrêt cité). 
8. 
La nécessité d'assurer une couverture adéquate du réseau de téléphonie mobile sur 
tout le territoire suisse, qu'il soit bâti ou non (ATF 138 III 570 consid. 4.2) constitue 
un intérêt public qui découle de l'art. 92 al. 2 Cst. et de l'art. 1 al. 1 et 2 de la loi sur 
les télécommunications du 30 avril 1997 (LTC - RS 784.10) (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 3.3). L'intérêt à disposer d'une bonne 
couverture de téléphonie mobile en termes de qualité et de quantité est donc 
susceptible de l'emporter sur l'atteinte minime portée à l'aspect protégé d'un site 
ainsi qu'aux monuments historiques mentionnés à l'art. 3 LPN (ATF 133 II 321 
consid. 4.3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 
consid. 7.6 et les arrêts cités). Cela étant, la construction d'une antenne de 
téléphonie mobile ne présente le plus souvent pas des intérêts équivalents ou même 
supérieurs à la protection d'un objet classé d'importance nationale (Denis 
ESSEIVA, ORNI et téléphonie mobile : la jurisprudence s'est multipliée, in 
Journées suisses du droit de la construction 2007, p. 124 et les références citées). 
9. 
Selon le Tribunal fédéral, une antenne de téléphonie mobile composée de trois mâts 
n'a pas la qualité de construction indépendante. En conséquence, elle ne doit pas 
respecter les normes de construction comme la hauteur du gabarit d'un immeuble 
(arrêt du Tribunal fédéral 1A.18/2004 du 15 mars 2005 consid. 6.1 ; ATA/180/2008 
du 15 avril 2008 consid. 16). Ce raisonnement s'applique a fortiori pour une antenne 
composée d'un seul mât (ATA/595/2007 du 20 novembre 2007 consid. 10d). 
10. 
Selon l'art. 7 al. 1, 1ère phrase de la loi sur la protection des monuments, de la nature 
et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05), il est dressé un inventaire de tous les 
immeubles dignes d’être protégés au sens de l’art. 4. 
11. 
Concernant les effets d'une mise à l'inventaire, l'art. 9 al. 1 LPMNS prévoit 
notamment que les immeubles inscrits à l’inventaire doivent être maintenus et leurs 
éléments dignes d’intérêt préservés. Les art. 90, al.1, et 93, al. 1, 2 et 4 LCI, sont 
applicables par analogie aux travaux exécutés dans ces immeubles. Restent réservés 
les cas d’intérêt public. 


- 11/16 - 
A/2258/2023 
12. 
Selon l'art. 89 al. 1 LCI, l’unité architecturale et urbanistique des ensembles du 
XIXe siècle et du début du XXe siècle situés en dehors des périmètres de protection 
de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications, ainsi que du vieux 
Carouge, doit être préservée. Les dispositions de la loi sur l’énergie, du 18 
septembre 1986, demeurent réservées. 
13. 
L’art. 3 al. 3 LCI prévoit notamment que les demandes d’autorisation sont 
soumises, à titre consultatif, au préavis des communes, des départements et des 
organismes intéressés. L’autorité de décision n’est pas liée par ces préavis. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités et n’ont qu’un caractère consultatif, 
sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité reste ainsi libre de s’en 
écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public supérieur. 
Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser 
(ATA/486/2023 du 9 mai 2023 consid. 6.1.1 et les références citées). 
Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité administrative suit 
les préavis des instances consultatives, l'autorité de recours observe une certaine 
retenue, fonction de son aptitude à trancher le litige (ATA/422/2023 du 25 avril 
2023 consid. 5.3 et les références citées). 
14. 
À teneur de l'art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que sous 
réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou 
son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou 
d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public (al. 1). La 
décision du département se fonde notamment sur le préavis de la CA ou, pour les 
objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. Elle tient compte également, 
le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services compétents du 
département (al. 2). 
Cette disposition renferme une clause d’esthétique, qui constitue une notion 
juridique indéterminée, laissant ainsi un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation. L’autorité de recours s’impose une retenue particulière lorsqu’elle 
estime que l’autorité inférieure est manifestement mieux en mesure qu’elle 
d’attribuer à une notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, 
soit quand elle fait appel à des connaissance spécialisée ou particulières. Ainsi, dans 
l’application de cette disposition, une prééminence est reconnue au préavis de la 
CMNS lorsqu’il est requis par la loi (ATA/435/2023 du 25 avril 2023 consid. 5g et 
les références citées). 
15. 
Constitue un abus du pouvoir d'appréciation le cas où l'autorité reste dans le cadre 
fixé par la loi, mais se fonde toutefois sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 


- 12/16 - 
A/2258/2023 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; ATA/555/2022 précité consid. 6b ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd., 2018, p. 179). 
16. 
Les installations de téléphonie mobile peuvent être soumises aux dispositions 
cantonales ou communales d'esthétique ou d'intégration (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_371/2020 du 9 février 2021 consid. 3.2 et les références citées ; 
ACST/11/2021 du 15 avril 2021 consid. 8a). Dans l'application d'une clause 
générale d'esthétique, l'autorité ne doit cependant pas se laisser guider par son 
sentiment subjectif ; il lui appartient de motiver soigneusement son appréciation 
(ATF 141 II 245 consid. 4.1 non publié ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_49/2015 du 
9 décembre 2015 consid. 3.3). 
Les normes précitées doivent toutefois être appliquées dans les limites du droit 
supérieur, en particulier du droit fédéral de l'environnement d'une part et des 
télécommunications d'autre part : elles ne peuvent notamment pas violer les intérêts 
publics que consacre la législation sur les télécommunications, laquelle tend à 
garantir à tous les cercles de la population, dans toutes les parties du pays, un service 
universel de télécommunication fiable et à prix accessible (ATF 142 I 26 
consid. 4.2 = JDT 2017 I 26 233) et doivent tenir compte de l'intérêt à disposer d'un 
réseau de téléphonie mobile de bonne qualité et d'une concurrence efficace entre 
les fournisseurs de téléphonie mobile. En particulier, l'application des normes 
communales ou cantonales d'esthétique ou de protection des sites ne peut rendre 
impossible ou compliquer à l'excès la réalisation de l'obligation de couverture qui 
incombe à l'opérateur en vertu du droit fédéral (ATF 141 II 245 consid. 7.1 et 7.8 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_371/2020 précité consid. 3.2 et les références citées ; 
ACST/11/2021 du 15 avril 2021 consid. 8a). De plus, les règles relatives aux 
installations de téléphonie mobile doivent en principe être élaborées sur la base 
d’une évaluation globale des problèmes pertinents. Des mesures de protection 
isolées en faveur de certains objets à protéger sont réservées (ATF 142 I 26 
consid. 4.2 = JDT 2017 I 26 233 ; ATF 138 II 173 consid. 6.3 = RDAF 2013 I 569, 
p. 570 ; ATF 133 II 321 consid. 4.3.4). 
17. 
Selon le Tribunal fédéral, si l'on ne peut nier qu'une antenne de téléphonie mobile 
présente nécessairement un aspect visuel déplaisant, encore faut-il, pour exclure son 
implantation, qu'elle péjore de manière incontestable les qualités esthétiques d'un 
endroit donné (arrêt du Tribunal fédéral 1C_465/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3). 
18. 
Dans la zone à bâtir, l'opérateur n'a aucune obligation fondée sur le droit fédéral 
d'établir un besoin et une pesée des intérêts ; c'est à lui seul qu'il incombe de choisir 
l'emplacement adéquat de l'installation de téléphonie mobile (arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.140/2003 du 18 mars 2004 consid. 3.1 et 3.2). Il appartient ainsi à chaque 
opérateur de décider du déploiement de son réseau et de choisir les sites appropriés 
en zone à bâtir. Le devoir de la Confédération et des cantons se limite donc à 
garantir la coordination et l'optimisation nécessaire des sites de téléphonie mobile 
et à veiller à ce que les intérêts de l'aménagement du territoire, de l'environnement, 
de la nature et du paysage soient dûment pris en compte dans les procédures de 


- 13/16 - 
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concession et d'autorisation (arrêt du Tribunal fédéral 1A.162/2004 du 3 mai 2005 
consid. 4 ; ATA/786/2014 du 7 octobre 2014 consid. 6 et les références citées). Les 
fournisseurs de services de télécommunication ne peuvent toutefois prétendre 
réaliser des équipements de téléphonie mobile sur n'importe quelle partie du 
territoire d'une commune sous prétexte qu'ils seraient propres à répondre aux 
objectifs poursuivis par la loi fédérale sur les télécommunications ou la loi fédérale 
sur l'aménagement du territoire (arrêts du Tribunal fédéral 1A.22/2004 et 
1P.66/2004 du 1er juillet 2004 consid. 4.3 et les références citées). 
19. 
Selon le Tribunal fédéral encore, une autorité cantonale ou communale délivrant 
une autorisation de construire ne peut se contenter d’apposer son veto en raison du 
défaut d’intégration de l’installation, sur la base d'une règlementation cantonale ou 
communale. Il lui appartient de collaborer à la recherche de solutions alternatives 
praticables en zone constructible (arrêt du Tribunal fédéral 1C_643/2018 du 
30 septembre 2019 consid. 4.3 et la référence citée). L’examen d'emplacements 
alternatifs ne s'impose que pour autant que l'implantation en zone à bâtir se heurte 
à un empêchement juridique, tel qu'une clause d'esthétique ou de protection du 
patrimoine (arrêt du Tribunal fédéral 1C_231/2016 du 21 novembre 2016 
consid. 4.4.2). Ce n'est que dans l'hypothèse où il existe des solutions alternatives 
concrètes dans la zone constructible qu’un éventuel refus d’implantation, 
valablement fondé sur des motifs d’esthétique, pourrait se justifier ; de son côté, le 
requérant doit démontrer que la hauteur de l'installation se justifie pour des raisons 
techniques (arrêt du Tribunal fédéral 1C_49/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4.3). 
20. 
En l'espèce, l'immeuble sur le toit duquel l'installation querellée est prévue ne 
bénéficie, pour l'heure, d’aucune mesure de protection, que ce soit fédérale 
(inventaire ISOS) ou cantonale, même s'il fait actuellement l'objet d'une procédure 
de mise à l'inventaire (art. 7 ss de la loi sur la protection des monuments, de la 
nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05). Il figure au recensement 
E______ et fait l'objet de la fiche F______ n° 4______. Seule la clause d’esthétique 
prévue à l’art. 15 LCI entre donc en considération. 
La modification de l'installation mobile existante à savoir la mise en place de trois 
antennes sur deux supports est prévue d'une part, au centre de la toiture (un mât 
équipé de deux antennes) et d'autre part, à l'extrémité de la toiture - à proximité 
d'une cheminée et contre le fond du mur plus élevé de l'immeuble voisin (un mât 
équipé d'une antenne). 
La décision litigieuse suit le préavis défavorable de la CMNS du 11 avril 2022, 
laquelle s'est fondée sur la fiche de recensement F______ qui conclut à la valeur 
exceptionnelle du bâtiment en ce qui concerne très précisément ses façades-rideau, 
sa typologie et certains éléments intérieurs. Il y a lieu toutefois de relever que cette 
fiche ne contient aucune mention relative à la toiture de l'immeuble, laquelle 
comprenait déjà, à l'époque de la rédaction de la fiche, une antenne de téléphonie 
mobile, parfaitement visible depuis le domaine public comme le révèlent les 
photographies illustrant la fiche précitée et qui, depuis, a fait l'objet de nouvelles 


- 14/16 - 
A/2258/2023 
installations techniques, telles que cheminées, conduits et monoblocs de ventilation, 
compresseurs et panneaux solaires, certes nécessaires à la fonctionnalité du 
bâtiment. À ce sujet, il ressort des écritures de l'autorité intimée que le SMS a eu 
l'occasion de préciser – dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire de 
ces installations – que la présence d'un canal de cheminée dépassant le gabarit, loin 
des bords de la toiture et donc peu visible, n'était pas remise en question. 
Le département considère que la pose des antennes litigieuses aurait un impact 
direct sur la qualité architecturale du bâtiment, produisant par leur gabarit respectif, 
un aspect visuel péjorant le lieu. 
Il ressort toutefois des photomontages produits par la recourante que le mât installé 
au centre de la toiture et comprenant deux antennes ne sera pas discernable depuis 
le domaine public mais que le mât prévu à côté du canal de cheminée supportant 
une antenne le sera. À ce sujet, on ne saurait considérer que ce mât, de même 
hauteur que la cheminée en place mais d'un diamètre considérablement inférieur, 
aura un impact visuel depuis le domaine public supérieur à celui du canal de 
cheminée, lequel a précisément été considéré par le SMS comme peu visible. Le 
fait que le mât devant accueillir une antenne ne soit pas lié au fonctionnement du 
bâtiment ne change rien au fait qu'il n'est pas davantage visible que la cheminée qui 
la jouxte, étant au surplus rappelé qu'il se verra nettement moins que la première 
antenne, mise en place en 1996 et désormais désinstallée. 
Dans ces conditions, il n'apparait pas que les installations litigieuses auront un 
impact tel qu'elles péjoreront de manière incontestable l'allure générale et les 
qualités esthétiques du bâtiment au sens de la jurisprudence précitée. 
On écartera également l'argument selon lequel les installations litigieuses seraient 
de nature à porter atteinte à l'intérêt du bâtiment et à compromettre les objectifs de 
sa mise à l'inventaire. D'une part, il résulte très clairement de la fiche de 
recensement F______ que les recommandations émises visent la préservation des 
façades-rideau, la typologie et certains éléments de décorations intérieures qui ne 
seront aucunement impactés par les installations de téléphonies querellées. D'autre 
part, ces installations seront simplement fixées sur la toiture de l'immeuble sans 
apporter aucune modification à la substance de ce dernier. Il suffirait en effet 
simplement de les enlever pour que l'immeuble retrouve exactement la même 
apparence qu'avant. Dans cette mesure, c'est avec raison que la recourante invoque 
la réversibilité de son projet. 
C'est donc de manière manifestement abusive que l'autorité intimée retient l'impact 
esthétique négatif que pourrait avoir le projet sur le bâtiment en question et dans le 
quartier même s'il est notamment composé d'ensembles du XIXe et XXe. La pesée 
des intérêts à laquelle elle prétend avoir procédé s'avère donc injustifiée dans son 
résultat et il aurait fallu constater qu'en l'occurrence, l'intérêt public au 
développement d'une couverture de téléphonie mobile de qualité l'emporte sur 
l'intérêt public à la protection du site. Dans cette mesure, il n'est pas nécessaire 
d'examiner si la recourante aurait pu trouver des emplacements alternatifs. 


- 15/16 - 
A/2258/2023 
21. 
Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse sera annulée, et le dossier renvoyé 
au département pour complément d'instruction, afin qu'il examine si les autres 
conditions permettant l'autorisation de l'installation projetée sont remplies. 
Le recours est ainsi admis quant à la première de ses conclusions principales mais 
rejeté quant à la seconde de ses conclusions principales et la seconde de ses 
conclusions subsidiaires. 
22. 
À cet égard, dans la mesure où il appartient à l'autorité intimée de reprendre 
l'instruction du dossier, il est précisé que le présent jugement constitue une décision 
incidente. 
23. 
Le recours est ainsi partiellement admis. 
24. 
Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03) et son avance de frais de CHF 900.- sera 
restituée à la recourante. 
Une indemnité de procédure de CHF 1'200.-, à la charge de l'État de Genève, soit 
pour lui le département du territoire, sera allouée à A______ (art. 87 al. 2 à 4 LPA 
et 6 RFPA). 


- 16/16 - 
A/2258/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 4 juillet 2023 par A______ contre la 
décision du département du territoire du ______ 2023 (DD 3______) ; 
2. 
l'admet partiellement ; 
3. 
annule la décision DD 3______ rendue par le département du territoire le ______ 
2023 ; 
4. 
renvoie le dossier au département du territoire pour qu'il reprenne l'instruction de la 
requête en autorisation de construire ; 
5. 
renonce à percevoir un émolument ; 
6. 
ordonne la restitution à la recourante de l’avance de frais de CHF 900.- ; 
7. 
condamne l'État de Genève, soit pour lui le département du territoire, à verser à la 
recourante une indemnité de procédure de CHF 1'200.- ; 
8. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, présidente, Isabelle KOECHLIN-
NIKLAUS et Julien PACOT, juges assesseurs. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’à l’office fédéral 
de l’environnement. 
 
Genève, le 
 
La greffière