ge_gerichte · ACJC/449/2014 · 2014-04-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.04.2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24904/2012 
ACJC/449/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 
 
Entre 
A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 30 septembre 2013, comparant par 
Me Bénédict Fontanet, avocat, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Cédric Aguet, avocat, rue du 
Grand-Chêne 8, case postale 5463, 1002 Lausanne, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile, 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1965 à ______ (Algérie), de nationalités algérienne et 
suisse, et B______, née ______ le ______ 1965 à ______ (______), de 
nationalités iranienne et suisse, se sont mariés le ______ 1992 à ______ (Vaud) 
sans conclure de contrat de mariage. 
 
Les époux B______ et A______ ont obtenu la nationalité suisse, avec droit de cité 
à ______ (Genève) le ______ 1986, respectivement le ______ 1997. 
 
Les enfants C______ et D______, nés à ______ (Genève) respectivement les 
______ 1997 et ______ 1999, sont issus de cette union. 
 
b. De 1990 à 1992, A______ a travaillé en Algérie en qualité de ______, puis 
comme ______. Il est revenu travailler à Genève de ______ 1995 à fin octobre 
1998, pour ______. 
Dès 1999, A______ est retourné en Algérie pour y vivre et y travailler. 
 
c. Selon A______, B______ et les enfants étaient domiciliés en Algérie de 2000 à 
2002. Il produit un "Certificat de nationalité et d'immatriculation" délivré par 
l'Ambassade de Suisse à Alger (Algérie) le ______ 2013, à teneur duquel 
B______ était immatriculée auprès de cette Ambassade de février 2000 à août 
2009. 
B______ a contesté avoir été domiciliée en Algérie et a remis en cause le 
caractère probant de ce document officiel. Elle a produit un courriel du 17 février 
2009 à teneur duquel A______ sollicitait la délivrance d'un tel certificat pour ses 
affaires commerciales. 
Elle a allégué avoir été domiciliée avec ses enfants 1______ (Genève), jusqu'en 
septembre 2002, puis s'être installée à 2______ (France) de 2003 à mars 2007, 
puis à 3______ (Emirats Arabes Unis), dans un appartement à "______". Elle a 
produit notamment un document à teneur duquel son fils aîné a été scolarisé de 
2000/2001 à 2001/2002 à E______ à ______ (Genève) selon une attestation du 1er 
juillet 2002. Il a été en outre suivi sur le plan médical en Suisse (en avril et août 
2000, en janvier 2001 et en juin 2002). Ensuite, les enfants ont été scolarisés à 
2______ de janvier 2003 jusqu'en février 2007. Dès janvier 2007, l'aîné a été 
scolarisé à 3______, suivi par le cadet dès mars de la même année. 
A______ a admis qu'à partir de 2002, son épouse et ses enfants avaient séjourné 
au Maroc, en France et aux Emirats Arabes Unis et qu'ils étaient domiciliés à 
3______. 


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d. Le 29 juillet 2009 à Alger, les époux A______ et B______ ont signé une 
attestation à teneur de laquelle ils ont déclaré être séparés depuis 2005. 
e. B______ a allégué, sans avoir été contredite, que son mari s'était remarié en 
______ 2005, qu'une fille était née de cette union et qu'il avait divorcé de sa 
seconde épouse en ______ 2010. 
B. 
A la requête de A______, le Tribunal de 4______, section des affaires familiales, 
______ (Algérie) a prononcé le divorce des parties par jugement rendu "par 
défaut et en dernier ressort" le 24 février 2011 (rôle no 5______, répertoire no 
6______). Ce jugement mentionne que B______ n'a pas répliqué à la requête 
introductive d'instance et qu'elle ne s'est pas présentée à l'audience de conciliation 
du 3 février 2011. 
 
Me F______, huissier de justice assermenté et agréé dans le ressort de la Cour 
4______, a attesté avoir remis le 10 octobre 2010 à B______ l'assignation à 
comparaître à l'audience du 13 janvier 2011 dans la cause susindiquée (rôle no 
5______). 
 
B______ a contesté la régularité de cette assignation, contraire à son sens au 
"Riyadh Arab Agreement for Judicial Cooperation" du 6 avril 1983 (Convention 
arabe de Riyad, Arabie Saoudite, relative à l'entraide judiciaire, disponible sur le 
site internet ), auquel l'Algérie 
et les Emirats Arabes Unis sont parties en tant que membres de la Ligue des Etats 
arabes et dont les dispositions sont obligatoires pour les Etats parties (art. 68 let. 
a). Elle a évoqué en particulier l'art. 2 § 4 de cet Accord, qui prévoit des 
communications directes entre Ministères de la Justice des pays concernés, l'art. 6 
§ 1, selon lequel la remise de documents judiciaires doit s'effectuer par 
l'intermédiaire de l'autorité ou l'officier judicaire de la Cour du district dans lequel 
le destinataire réside et l'art. 12, qui prévoit une preuve de la remise par la 
signature du destinataire de l'acte sur une copie du document, avec la date de 
réception, son mode de transmission, l'auteur de la remise (§ 2) et communication 
de la preuve de cette remise à l'Etat requérant (§ 3). Elle a en outre remis en cause 
la réception de cette assignation en ses mains, puisqu'elle voyageait en ______ du 
29 septembre au 12 octobre 2010, selon l'extrait de son billet d'avion. 
 
En relation avec la production de cette signification du 10 octobre 2010, B______ 
a requis la condamnation de son mari à une amende pour téméraire plaideur. 
 
A______ a admis que ce jugement du 24 février 2011 n'avait pas été notifié 
officiellement à B______, parce qu'à cette époque elle n'avait pas encore obtenu 
sa carte de séjour à 3______ (cf. réponse du 15 août 2013, p. 6, ch. 32 et p. 9). 


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C. 
a. Par acte reçu le 27 novembre 2012, B______ a assigné A______ devant le 
Tribunal de première instance de Genève (ci-après : le Tribunal), sollicitant 
l'octroi de mesures provisionnelles (remise de documents par A______ relatifs à 
ses revenus et ses biens, contribution d'entretien, autorité parentale et droit de 
garde sur les deux enfants, provisio ad litem) et le prononcé du divorce et de ses 
effets accessoires (autorité parentale et garde sur les enfants, contributions 
d'entretien indexées, indemnité pour tort moral, participation extraordinaire à 
l'entretien de la famille, partage des prestations de sortie accumulées durant le 
mariage et liquidation du régime matrimonial). 
 
A l'appui de sa demande, elle s'est prévalue du for d'origine des citoyens suisses 
(art. 60 LDIP), aux motifs que les droits algérien et émirati comportaient des 
dispositions défavorables à l'épouse s'agissant de l'attribution des droits parentaux 
sur les enfants, les contributions d'entretien et la liquidation du régime 
matrimonial. 
 
Il ressort d'un avis de droit demandé par B______ à G______, Dr en droit, 
professeur ______, que B______ pouvait intenter une action en divorce devant les 
tribunaux des Emirats Arabes Unis et ceux d'Algérie, la loi applicable étant celle 
du pays où l'action serait formée. Ces droits comportaient des dispositions 
défavorables à l'épouse concernant la prestation d'entretien de la femme (limitée à 
trois mois, car elle serait demanderesse au divorce), la liquidation du régime 
matrimonial (le régime légal dans ces deux pays étant celui de la séparation de 
biens) ou l'attribution des enfants et leur entretien. Ayant dépassé l'âge normal de 
la garde (10 ans révolus), les deux enfants seraient attribués par les tribunaux des 
deux pays au père s'il les réclamait. Si la mère devait les garder, il serait 
hautement improbable que les tribunaux de ces pays lui accorderaient des moyens 
permettant de les élever en Suisse au cas où elle décidait d'y revenir et elle 
risquerait de se retrouver à la charge de l'assurance (recte : l'assistance) sociale en 
Suisse. Il a souligné, en outre, que l'épouse ne parlait pas l'arabe et que les parties 
comprenaient le français. 
 
b. A______ a conclu à l'irrecevabilité de la demande, d'une part parce que les 
parties sont déjà divorcées, sollicitant préalablement la reconnaissance du 
jugement algérien du 24 février 2011, et, d'autre part, à cause de l'incompétence 
ratione loci du Tribunal, puisque l'action pouvait être intentée tant aux Emirats 
Arabes Unis qu'en Algérie. Il a relativisé les affirmations de son épouse, en ce 
sens qu'à la suite du prononcé de leur divorce par le Tribunal algérien elle avait 
conservé la garde sur les enfants et il avait contribué à l'entretien de sa famille. Il a 
soutenu que le déroulement du procès en Suisse compliquerait l'administration des 
preuves et qu'un jugement suisse ne serait pas reconnu par les autorités 
algériennes. 


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D. 
Par jugement du 30 septembre 2013, reçu le lendemain par A______, le Tribunal 
a déclaré recevable la demande en divorce avec requête de mesures 
provisionnelles déposée le 27 novembre 2012 par B______ (ch. 1 du dispositif), 
s'est déclaré compétent ratione loci pour connaître de cette demande (ch. 2) et a 
réservé le sort des frais (ch. 3). 
 
Le premier juge a admis sa compétence sur la base du for d'origine (art. 60 LDIP), 
au motif que les législations émirati et algérienne ne permettaient pas de tenir 
compte de manière équitable des intérêts des parties. Les difficultés pratiques 
d'administration des preuves n'étaient pas déterminantes et l'époux pouvait avoir 
accumulé en Suisse des avoirs de prévoyance professionnelle durant le mariage. 
Enfin, le jugement algérien du 24 février 2011 n'était pas susceptible d'être 
reconnu en Suisse, parce que l'épouse n'avait pas été régulièrement citée à 
comparaître pour plusieurs raisons : la date de l'audience à comparaître indiquée 
sur l'assignation (13 janvier 2011) ne correspondait pas à celle mentionnée dans le 
jugement (3 février 2011); la remise de l'assignation à l'épouse ne précisait pas par 
quelle voie elle avait été signifiée et ne comportait pas sa signature; le mari avait 
lui-même admis que les notifications officielles ne pouvaient pas se faire en mains 
de son épouse à 3______ parce qu'elle était dépourvue de carte de séjour et cette 
notification ne respectait pas les dispositions de l'Accord de coopération judiciaire 
de Riyad. Enfin, le jugement algérien n'était ni définitif ni exécutoire, puisqu'il 
n'avait pas été officiellement notifié à l'épouse, ce que le mari avait admis. 
 
Pour le surplus, le Tribunal n'a pas d'infligé d'amende pour téméraire plaideur à 
A______, au motif que les conditions posées par la loi n'étaient pas réalisées. 
E. 
a. Par appel expédié le 18 octobre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
(ci-après aussi : l'appelant) appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il 
persiste dans ses conclusions de première instance. Subsidiairement, il sollicite 
l'annulation du jugement entrepris et qu'il soit dit d'une part que les autorités 
judiciaires suisses sont incompétentes pour statuer sur la demande datée du 23 
novembre 2012, et, d'autre part, que le jugement algérien est susceptible d'être 
reconnu en Suisse. En conséquence, il demande que la demande datée du 23 
novembre 2012 soit déclarée irrecevable et que la cause soit renvoyée en première 
instance pour nouveau jugement. 
Il produit des pièces nouvelles (Code de la famille, Code de procédure civile et 
administrative et extraits du Code civil de la République algérienne démocratique 
et populaire), complétées le 31 octobre 2013 par d'autres documents (avis 
juridiques et signification d'un jugement algérien du 24 mai 2011 à son épouse). 
 
L'appelant se prévaut d'une violation de l'art. 60 LDIP, parce que l'intimée peut 
agir en Algérie et que les effets accessoires du divorce selon la législation 
algérienne (Code de la famille algérien, ci-après : CCa) ne se révèlent pas 


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gravement inéquitables pour l'intimée (droit de l'épouse à des réparations pour le 
préjudice qu'elle a subi si l'époux a abusivement usé de la faculté de divorcer 
selon l'art. 52 CCa; obligation du père d'assurer à la bénéficiaire du droit de garde 
un logement décent ou son loyer selon l'art. 72 CCa; entretien dû à ses fils selon 
l'art. 78 CCa jusqu'à leur majorité, art. 74 CCa, et ce depuis une année avant 
l'introduction de l'instance, art. 80 CCa). La démarche de l'intimée est contraire à 
l'économie de procédure, parce qu'elle pourrait recourir contre le jugement de 
divorce algérien du 24 février 2011 après sa notification officielle. En outre, celui-
ci ne statue pas sur les effets accessoires du divorce, ce qui lui permet d'agir en 
complément par devant les juridictions algériennes. Il ajoute que l'intimée 
s'expose en Algérie au refus d'exequatur d'un jugement suisse de divorce, parce 
que les règles de conflit algériennes désignent le droit algérien comme droit 
applicable en tant que loi nationale de l'époux. 
 
Il produit l'avis de droit de Me H______, avocat, agréé à ______, à teneur duquel 
le Tribunal d'Alger était territorialement compétent pour statuer en matière de 
divorce car le dernier domicile conjugal des parties était à Alger. Il considère que 
le jugement algérien de divorce du 24 février 2011 a été notifié à l'intimée en 
juillet 2013, sans qu'elle n'ait formé opposition à celui-ci (cf. ci-dessous). 
Selon Me I______, Dr en droit, ______ (Algérie), un jugement suisse de divorce 
ne sera pas reconnu en Algérie, parce que la loi suisse est contraire à l'ordre public 
algérien et que seul le jugement algérien préexistant du 24 février 2011 sera 
reconnu. 
 
L'appelant produit nouvellement un document (pièce no 12), dont il ressort que 
"Copie du jugement rendu par le tribunal de 4______, section des affaires de la 
famille en date du 24/05/2011 (sic), rôle no 5______, répertoire no 6______" a 
été "notifié et remis" à l'intimée. 
 
b. L'intimée conclut, avec suite de frais et dépens, au déboutement de l'appelant et 
persiste à solliciter la condamnation de l'appelant à une amende pour procédé 
téméraire et/ou mauvaise foi. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est 
recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au 
moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Une décision incidente (art. 237 al. 1 CPC) relative à la compétence (art. 59 al. 1 
let. b CPC), qui s'examine d'office (art. 60 CPC), est sujette à recours immédiat 
(art. 237 al. 2 CPC), respectivement à l'appel, en fonction des critères de 


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recevabilité des art. 308 et ss CPC (TAPPY, in CPC, Code de procédure civile 
commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 9 ad 
art. 237 CPC). 
En l'espèce, le jugement entrepris est une décision incidente, en tant qu'il a admis 
la compétence internationale des juridictions genevoises pour statuer sur le 
divorce des parties et les effets accessoires, après avoir rejeté les exceptions 
d'incompétence ratione loci et d'autorité de la chose jugée soulevées par l'appelant 
(défendeur en première instance). 
L'appel a été formé le délai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142, 308 al. 1 let. a, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 
1.2. La Cour revoit la cause avec un pouvoir de cognition complet (art. 310 CPC). 
2. 
En principe, la Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, 
n. 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Le sort des enfants mineurs étant susceptible d'être touché par la procédure de 
divorce, la Cour admet la recevabilité des pièces nouvelles (ACJC/1241/2013 du 
18 octobre 2013 consid. 2.1). 
3. 
L'appelant remet en cause la compétence ratione loci des juridictions genevoises 
admise par le Tribunal sur la base de l'art. 60 LDIP. 
 
3.1. Il convient d'examiner préalablement la compétence du for d'origine pour 
connaître d'une action en divorce fondée sur l'art. 60 LDIP, puis l'éventuelle 
compétence résiduelle des juridictions genevoises (action en complément ou en 
modification du jugement de divorce au sens de l'art. 64 LDIP), voire leur 
dessaisissement en fonction de la reconnaissance ou non du prononcé du divorce 
par le jugement algérien du 24 février 2011 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5C.24/2000 du 4 juillet 2000 consid. 1c). 
Selon l'art. 60 LDIP, lorsque les époux ne sont pas domiciliés en Suisse et que l'un 
d'eux est suisse, les tribunaux du lieu d'origine sont compétents pour connaître 
d'une action en divorce, si l'action ne peut être intentée au domicile de l'un des 
époux ou si l'on ne peut raisonnablement exiger qu'elle le soit. 


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Le tribunal suisse saisi d'une action en divorce est compétent pour ordonner des 
mesures provisoires, sauf si son incompétence pour statuer au fond est manifeste 
ou a été constatée par une décision ayant force de chose jugée (art. 62 al. 1 LDIP). 
Il est également compétent pour se prononcer sur les effets accessoires du divorce 
(art. 63 al. 1 LDIP) et pour connaître des actions ou ordonner les mesures relatives 
aux régimes matrimoniaux (art. 51 let. b LDIP). 
Il applique le droit suisse pour statuer sur le divorce (art. 61 al. 4 LDIP), les 
mesures provisoires (62 al. 2), les effets accessoires (63 al. 3 LDIP), le régime 
matrimonial (art. 54 al. 1 let. b et al. 2 LDIP), l'obligation alimentaire entre époux 
(art. 49 LDIP), ainsi qu'entre parents et enfants (art. 83 LDIP), étant précisé que 
ces deux dernières dispositions renvoient à la Convention de La Haye du 
2 octobre 
1973 
sur 
la 
loi 
applicable 
aux 
obligations 
alimentaires 
(RS 0.211.231.01), dont l'art. 8 réserve explicitement la loi appliquée au divorce, à 
savoir le droit suisse. 
Le fait que le couple entretienne des liens d'une certaine importance avec la Suisse 
constitue un facteur favorable à l'accès au for d'origine. Lors de l'appréciation de 
l'opportunité de retenir cette compétence, il n'y a pas lieu d'être trop exigeant 
envers les compatriotes à l'étranger (BUCHER, Commentaire romand, 2011, n. 3 ad 
art. 60 LDIP; plus nuancé : DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 
18 décembre 1987, 4ème éd., 2005, p. 199, no 3). 
Selon BUCHER/BONOMI, le législateur entendait couvrir les cas dans lesquels la 
réglementation des effets du divorce risquait de ne pas tenir compte, de manière 
équitable, des intérêts en jeu (Droit international privé, 2013, p. 191, no 680; 
BUCHER, op. cit., n. 11 ad art. 61 LDIP, DUTOIT, op.cit., p. 199, no 3). 
3.2. A teneur de l'art. 65 al. 1 LDIP, un jugement de divorce étranger est reconnu 
en Suisse lorsqu'il a été rendu dans l'Etat du domicile ou de la résidence 
habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou s'il est reconnu dans l'un 
de ces Etats. Cette disposition doit être lue en relation avec les normes générales 
posées aux art. 25 ss LDIP, qui prévoient en substance qu'une décision étrangère 
est reconnue en Suisse pour autant que les autorités judiciaires de l'Etat dont 
émane la décision étaient compétentes, que celle-ci n'est plus susceptible d'un 
recours ordinaire et qu'elle n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre 
public suisse, lequel exige notamment respect des règles fondamentales de la 
procédure déduites de la Constitution (art. 27 al. 1 LDIP; ATF 126 III 327 
consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2007 du 3 juillet 2008 et 5C.24/2000 
du 4 juillet 2000 consid. 2b). 
Selon l'art. 27 al. 2 LDIP, la reconnaissance d'une décision doit être refusée si une 
partie établit qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, 


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ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond 
sans faire de réserve (let. a) ou que la décision a été rendue en violation des 
principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, 
notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens 
(let. b). Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au 
fond (al. 3). 
Selon l'art. 29 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance doit être accompagnée 
d'une expédition complète et authentique de la décision (let. a), d'une attestation 
constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est 
définitive (let. b) et, en cas de jugement par défaut, d'un document officiel 
établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de 
faire valoir ses moyens (let. c). 
Selon BUCHER/BONOMI, l'ordre public suisse refuse la reconnaissance lorsque le 
juge du divorce a donné suite à la demande sans aucun constat de la rupture de 
l'union conjugale, tenant compte des relations entre les époux ou de la durée de 
leur séparation. La reconnaissance doit toutefois être admise si les circonstances 
du cas particulier démontrent que la rupture de l'union a été consommée en fait au 
moment du divorce. Dans de telles conditions, une répudiation prononcée à 
l'étranger paraît admissible au regard de l'ordre public suisse, si l'époux intimé 
renonce à faire valoir les motifs de refus de l'art. 27 al. 2 let. a et b LDIP (op. cit., 
p. 197, no 704). 
Selon BUCHER, toute dissolution du mariage fondée sur la volonté d'un seul époux 
heurte de front l'ordre public procédural, que ce soit en raison de l'absence de 
citation à comparaître ou du non-respect du droit d'être entendu du conjoint, voire 
du cumul de ces deux défauts (art. 27 al. 2 let. a et b LDIP). Le conjoint lésé doit 
être protégé dans ses droits fondamentaux de procédure (op. cit., n. 16 ad 
art. 65 LDIP). 
3.3. En l'espèce, les parties se sont mariées en Suisse, leurs enfants sont nés et ont 
été scolarisés en Suisse, elles ont décidé d'adopter la nationalité suisse et la famille 
a vécu ensemble dans ce pays, de sorte qu'il existe un fort rattachement de leur vie 
de couple et de famille à la Suisse. 
En outre, il serait inéquitable d'exiger de l'intimée qu'elle intente une action en 
divorce ou en modification de jugement de divorce en Algérie, puisque seul 
l'appelant est ressortissant de ce pays, respectivement y est domicilié, comme il 
serait tout autant inéquitable de l'inciter à agir aux Emirats Arabes Unis, où 
l'appelant n'a noué aucun lien de rattachement avec cet Etat. 
Enfin, il est établi par la teneur du droit algérien communiquée par l'appelant et 
l'avis de droit du Dr G______ produit par l'intimée, que les époux ne sont pas 


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égaux devant la loi, selon les législations algérienne et émirati, mais que la 
position de la femme est prétéritée par rapport à celle de l'époux, indépendamment 
de l'examen des circonstances du cas d'espèce, s'agissant de l'attribution des 
enfants, des prestations d'entretien pour elle-même et les enfants et de la 
liquidation du régime matrimonial. 
Ces considérations justifient l'admission de la compétence ratione loci des 
juridictions genevoises au for d'origine. 
3.4. Il convient d'examiner dans quelle mesure le jugement algérien du 24 février 
2011 prononçant le divorce des parties est susceptible d'être reconnu en Suisse. 
En l'espèce, ce n'est pas le prononcé du divorce par le Tribunal de 4______ 
(Algérie) qui heurte l'ordre public matériel suisse, mais l'absence de citation 
régulière de l'intimée à participer à cette procédure, laquelle a été privée de faire 
valoir ses moyens, ce qui constitue une violation de l'ordre public procédural 
suisse au sens de l'art. 27 al. 2 let. a et b et 29 al. 1 let. c LDIP. Ainsi, l'appelant 
n'a pas établi qu'une assignation à comparaître avait été régulièrement notifiée à 
l'intimée, selon les art. 6 et 12 de la Convention arabe de Riyad relative à 
l'entraide judiciaire, ni que celle-ci lui avait été remise en main propre, selon les 
exigences de cette Convention (art. 12). Dans ces conditions, l'intimée est en droit 
de se prévaloir des motifs de refus de reconnaissance du jugement algérien, sans 
qu'il soit besoin d'examiner les autres irrégularités soulevées par l'intimée 
(divergences de dates entre l'assignation à comparaître et le jugement, notification 
officielle impossible car elle n'était pas titulaire d'une carte de séjour à 3______, 
séjour en ______ de cette dernière à l'époque de la notification en cause, etc.). 
Enfin, la requête de reconnaissance de l'appelant ne répond pas aux conditions 
fixées par l'art. 29 al. 1 LDIP, puisqu'il n'a produit ni une expédition complète et 
authentique du jugement algérien (let. a), ni une attestation constatant que la 
décision n'était plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle était définitive 
(let. b). L'appelant a de surcroit reconnu que le jugement algérien n'avait jamais 
été officiellement notifié à l'intimée. En seconde instance, il a produit une pièce 
nouvelle (no 12) faisant mention d'une notification intervenue le 17 juillet 2013. 
Toutefois, cette notification ne répond pas davantage aux conditions prévues par 
les art. 6 et 12 de la Convention arabe de Riyad relative à l'entraide judiciaire et 
elle mentionne la notification d'un jugement algérien du 24 mai 2011 au lieu du 
jugement du 24 février 2011, sans qu'il ait été établi s'il s'agissait d'un jugement 
ultérieur ou d'une inadvertance de date. 
L'appel n'est donc pas fondé, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé. 
4. 
L'intimée sollicite la condamnation de l'appelant à une amende disciplinaire, pour 
avoir à son sens faussement affirmé qu'elle se serait constitué un domicile en 


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C/24904/2012 
Algérie, qu'il a persisté à ignorer les règles en matière de notification de décisions 
étrangères qu'il avait reçues en copie et parce que sa pièce no 4, relative à 
l'assignation à comparaître, est un "faux intellectuel" à son sens. 
4.1. Selon l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de mauvaise 
foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2'000 fr. au 
plus; l'amende est de 5'000 fr. au plus en cas de récidive. 
Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi 
(art. 52 CPC). 
Par comportement de bonne foi, on entend un comportement qui, objectivement, 
correspond à ce qui peut être légitimement attendu des parties à un procès, à 
savoir une attitude éthiquement correcte à l'égard de l'autre partie et du juge; il 
faut cependant se garder de retenir trop facilement l'existence d'un comportement 
abusif, au risque de vider la loi de sa substance (BOHNET, op. cit., n. 7, 24 à 26 ad 
art. 52 CPC). 
4.2. En l'espèce, l'argumentation adoptée par l'appelant et les pièces qu'il a 
produites ne dénotent pas qu'il aurait usé de procédés dilatoires ou téméraires. Il 
ne peut se voir reprocher en l'état du dossier d'avoir adopté une attitude 
procédurale dilatoire ou contraire à la bonne foi. 
L'intimée sera dès lors déboutée de ce chef de conclusions. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 36 du Règlement 
genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC, 
E 1 05.10). 
Compte tenu de l'issue du litige, l'appelant sera condamné aux frais d'appel, 
lesquels seront entièrement compensés avec l'avance de frais versée par l'appelant 
(art. 111 al. 1 CPC), qui restera acquise à l'Etat. 
Les dépens d'appel seront arrêtés à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 20 al. 3 
de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en 
matière civile, LaCC, E 1 05 et art. 86 RTFMC). Ils seront mis à la charge de 
l'appelant. 
6. 
Le présent arrêt peut être déféré au Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière civile (art. 92 al. 1 LTF). La présente cause n'est pas de nature pécuniaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_422/2009 du 28 août 2009 consid. 1.1). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12648/2013 
rendu le 30 septembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/24904/2012-8. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. 
Les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais de A______, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser la somme de 2'500 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.