ge_gerichte · ACPR/472/2022 · 2022-06-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11309/2022 
ACPR/472/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 6 juillet 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat, 
route ______ Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 9 juin 2022 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/11309/2022 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 20 juin 2022, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 9 juin 2022, notifiée sur-le-champ à l'audience, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) l'a mis en détention provisoire 
jusqu'au 7 août 2022. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite ordonnance 
et à sa libération immédiate, subsidiairement, à ce que la durée de sa mise en 
détention provisoire n'excède pas la date du 7 juillet 2022. Il conclut également à ce 
que soit constaté le non-respect du délai fixé par l'art. 219 al. 4 CPP. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. A______ a été arrêté le 7 juin 2022 à 16h05 sur la base d'un mandat d'amener 
délivré par le Ministère public. 
 
Il est soupçonné de rixe (art. 133 CP) pour avoir, à Genève, le 22 mai 2022, aux 
environs de 00h20, dans l'établissement "D______", sis rue 1______, pris part 
activement à une altercation physique impliquant à tout le moins trois personnes 
appartenant à deux bandes de motards, soit la bande "E______", d'une part, et la 
bande "F______", dont il est membre, d'autre part, étant précisé qu'au cours de cette 
altercation, il y a notamment eu plusieurs coups de feu tirés et une balle a traversé le 
testicule droit d'un membre des "E______", soit H______, ainsi que son muscle 
ischio-jambier droit, le blessant de la sorte. 
 
a.b. Avant son arrestation, il avait été entendu par la police comme personne appelée 
à donner des renseignements, le 22 mai 2022 à 12h35. Il avait refusé de s'exprimer 
sur les circonstances de la fusillade, ajoutant ne pas connaître les autres 
protagonistes. 
 
b. Selon les premières investigations de la police, corroborées par les images des 
caméras de vidéosurveillance de l'établissement, l'affrontement a mis aux prises le 
prévenu, G______ ainsi qu'un troisième individu non identifié, appartenant aux 
"F______", d'une part, et H______ et I______, membres des "E______", d'autre 
part. Quatre coups de feu ont été tirés. G______ est soupçonné d'avoir tiré les deux 
premiers et I______ les deux autres. A______ est soupçonné d'avoir fait usage d'un 
spray au poivre notamment à l'encontre de H______, lequel est soupçonné d'avoir 
alors "foncé dans le tas" et lancé une chaise en direction du prévenu et de G______. 
c. Auditionné par la police le 8 juin 2022 de 9h36 à 10h15, A______ a été mis à 
disposition du Ministère public à 10h40, lequel l'a entendu de 16h50 à 18h10. Il a 


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déclaré qu'alors qu'il buvait un verre à "D______" avec des personnes et faisait des 
allers-retours entre l'intérieur du bar et la terrasse, il avait vu un groupe d'au moins 
cinq hommes habillés en noir qui l'avaient fixé avant de s'approcher rapidement de 
lui. Inquiet, il était retourné à l'intérieur de l'établissement. Alors qu'il guettait la 
porte, un individu masqué et cagoulé était entré en le fixant. S'étant senti menacé et 
en danger, il avait fait usage de son spray au poivre pour se défendre. L'individu avait 
foncé vers lui avec une chaise. Il avait alors reculé près du comptoir pour s'y cacher. 
Quelques secondes plus tard, il avait entendu des coups de feu mais n'avait pas 
bougé. Il avait entendu des gens crier et des éclats de verre mais n'avait pas vu ce qui 
se passait, étant accroupi. Une fois la situation redevenue calme, il était parti. 
Informé du fait que les images de vidéosurveillance montraient que lui et ses amis 
semblaient, avant l'arrivée des membres des "E______, se préparer à un 
affrontement, le prévenu a répondu qu'il préférait "juste être toujours vigilant, on ne 
sait jamais". 
Sur question, il a ajouté que c'était la première fois qu'il utilisait un spray au poivre. 
Il savait que les "E______" en avaient après lui. Il ignorait pourquoi. Un des 
membres de cette bande avait traversé la rue 1______ et enlevé son pull noir, de 
sorte qu'il avait pu voir que c'était l'un d'eux. 
d. Le prévenu est âgé de 29 ans, ressortissant suisse, célibataire et rentier AI. 
Il n'a aucun antécédent judiciaire connu. 
e. À l'audience devant le TMC, il a contesté tout risque de fuite, collusion et 
réitération. 
Il a ajouté être "prospect" auprès des "F______" depuis environ trois mois, c'est-à-
dire un aspirant membre. 
Son conseil a plaidé sa mise en liberté immédiate, moyennant les mesures de 
substitution suivantes : dépôt de document d'identité, assignation à résidence, port du 
bracelet électronique, obligation de se présenter tous les deux jours à un poste de 
police, dépôt d'une caution de CHF 3'000.-, interdiction de tout contact avec les 
personnes impliquées et tout membre ou prospect ou stagiaire des deux bandes 
rivales et interdiction d'utiliser tout ordinateur ou téléphone hormis pour ses contacts 
avec son défenseur. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la détention provisoire 
ne dépasse pas un mois. Il a enfin sollicité la constatation du non-respect du délai 
fixé par l'art. 219 al. 4 CPP. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC relève que les charges sont suffisantes pour 
justifier la mise en détention du prévenu, au vu des constatations de la police, des 


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images de vidéosurveillance, qui montraient que juste avant le début de l'altercation, 
ce dernier et deux autres personnes qui se trouvaient avec lui semblaient se préparer 
à un affrontement et guettaient les alentours, au fait que le prévenu avait initié 
l'altercation avec les membres des "E______" en faisant usage de son spray au poivre 
contre un membre de cette bande à peine celui-ci entré dans le bar, et des propres 
déclarations du prévenu, qui avait expliqué avoir fait usage de son spray à titre 
préventif, sachant ou pensant que les hommes habillés de noir qui se dirigeaient vers 
l'"D______" d'un air menaçant en avaient après lui. Or, cette posture d'auto-défense 
était en claire contradiction avec ses déclarations selon lesquelles il n'était pas 
membre des "F______", se trouvait dans cet établissement à ce moment-là par hasard 
et n'avait pas spécialement identifié les hommes habillés en noir comme étant des 
membres des "E______", n'ayant pas vu s'ils portaient ou non des vestes de motard. 
L'instruction ne faisait que commencer, le Ministère public devant procéder à la 
confrontation de A______ avec les autres personnes impliquées dans l'altercation 
survenue le 22 mai 2022, déjà identifiées ou en cours d'identification, obtenir les 
résultats des diverses analyses ADN en cours, et exécuter le cas échéant les actes 
d'instruction que les parties pourraient être amenées à requérir avant de décider de la 
suite de la procédure. 
Le risque de fuite n'était pas retenu, en dépit de la peine-menace et concrètement 
encourue, le prévenu étant de nationalité suisse, domicilié à Genève, ayant toutes ses 
attaches familiales en Suisse et étant au bénéfice d'une rente AI, ces éléments rendant 
une disparition dans la clandestinité très improbable. Partant, les mesures de 
substitution proposées pour pallier ce risque n'avait pas de raison d'être. 
Même si l'usage du spray au poivre par le prévenu était admis et l'altercation en 
grande partie filmée, le risque de collusion était concret et élevé vis-à-vis des autres 
personnes ayant participé à l'altercation, soit avec les autres membres des "F______" 
non encore identifiés et/ou interpellés et avec les membres des "E______" présents, 
auxquels le prévenu devrait être confronté, et il convenait d'éviter qu'il ne puisse 
entrer en contact avec eux afin d'influencer leurs déclarations et de compromettre 
l'établissement des faits, étant relevé qu'à ce jour, de nombreuses zones d'ombre 
subsistaient, le prévenu ayant pour sa part refusé de répondre à de nombreuses 
questions s'agissant des personnes avec lesquelles il se trouvait au moment des faits 
et des motifs pour lesquels l'altercation avait éclaté. 
Ce risque existait en dépit du fait que le prévenu avait été en liberté durant plusieurs 
jours entre la date de l'altercation et son arrestation, dès lors qu'il avait lui-même 
indiqué n'avoir pas discuté des faits avec ses acolytes et qu'en tout état les 
circonstances entourant les faits n'étaient pas établies à ce jour. 


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L'interdiction de tout contact avec les personnes impliquées dans les faits reprochés 
et tout membre ou aspirant membre ("prospect") ou stagiaire des "F______" et des 
"E______" ainsi que l'interdiction d'utiliser tout ordinateur ou téléphone, à 
l'exception des contacts avec son défenseur, ne sauraient suffire à diminuer 
suffisamment le risque de collusion, vu son intensité à ce stade initial de l'instruction, 
l'engagement du prévenu en ce sens ne présentant aucune garantie particulière et ne 
pouvant concrètement être vérifiée. 
En dépit de l'absence d'antécédent au casier judiciaire suisse, il existait un risque de 
réitération concret de participation du prévenu, en sa qualité de "prospect" des 
"F______", à de nouveaux actes de violence en cas de libération, en particulier sous 
forme de représailles à l'encontre d'autres membres des "E______" actuellement en 
liberté, les motifs ayant donné lieu à l'altercation du 22 mai 2022 étant selon toute 
vraisemblance toujours d'actualité. 
Une assignation à résidence avec port du bracelet électronique ne serait pas apte à 
réduire ce risque, de telles mesures ne permettant aucunement de suivre en temps 
réel les faits et gestes du prévenu, ni de les anticiper. 
Aucune autre mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre les mêmes buts 
que la détention au vu des risques ci-dessus. 
La durée de la détention provisoire ordonnée respectait au demeurant le principe de 
proportionnalité au vu des faits reprochés à la personne prévenue et de la peine 
concrètement encourue en cas de condamnation. 
S'agissant du non-respect du délai de 24 heures fixé par l'art. 219 al. 4 CPP allégué, 
le prévenu s'était vu notifier le mandat d'amener le 7 juin 2022 à 16h05, ce qui 
correspondait ainsi à l'heure de son arrestation. Son audition par la police avait pris 
fin le 8 juin à 10h15. Il avait été mis à disposition du Ministère public le 8 (et non le 
7 comme indiqué par erreur en p. 1 du rapport d'arrestation) juin 2022 à 10h40, et été 
entendu le même jour par cette autorité, de sorte que tous les délais légaux avaient 
été respectés, la mise à disposition du Ministère public prévue par l'art. 219 al. 4 CPP 
ne visant pas l'heure effective de début de l'audience par le Ministère public. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ reproche au TMC une appréciation arbitraire 
des faits en retenant qu'il avait initié l'altercation – alors que c'était H______ qui 
avait "foncé" à l'intérieur de l'établissement dans sa direction –, qu'il était un 
"F______" alors qu'il n'était que "prospect", qu'il était sur les lieux par hasard alors 
qu'il venait "boire un verre et passer du bon temps". Dans la mesure où il s'était 
limité à se défendre, il n'existait pas de charges suffisantes de rixe à son encontre. Le 
risque de collusion faisait défaut. Il avait été entendu par la police le 22 mai 2022 
comme personne appelée à donner des renseignements et arrêté seize jours plus tard, 


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ce qui lui aurait largement permis de discuter de l'affaire avec les autres participants. 
En outre, l'intégralité de l'altercation avait été filmée par les caméras de 
vidéosurveillance. Il n'existait pas non plus de risque de réitération. Son casier 
judiciaire était vierge. La théorie d'une guerre de territoire entre deux gangs rivaux, et 
partant d'un risque de représailles, était sans fondement. L'usage seul d'un spray au 
poivre n'était par ailleurs pas suffisant pour retenir un tel risque. Enfin, l'art. 219 al. 4 
CPP avait été violé puisque son audition devant le Ministère public avait eu lieu plus 
de 24 heures après son arrestation. Si cette violation ne rendait pas sa détention 
illicite, elle devait néanmoins être constatée et les frais de justice mis à la charge de 
l'État. Le recours n'était pas téméraire ou abusif – un premier contrôle par l'autorité 
de recours pouvant se justifier en début de détention –, l'assistance judiciaire devait 
être confirmée pour le recours et son défenseur indemnisé au terme de la procédure. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours sous suite de frais. Les charges 
étaient suffisantes, le prévenu étant soupçonné d'avoir participé à une rixe, étant 
précisé qu'en fonction des résultats des investigations, des charges complémentaires 
de mise en danger de la vie d'autrui pourraient être notifiées. Les charges reposaient 
sur les constatations policières mais surtout sur les images de vidéosurveillance, 
lesquelles montraient clairement le prévenu faire usage d'un spray au poivre à 
l'encontre d'un homme entrant dans le bar, ce qu'il ne contestait du reste pas. Ses 
déclarations et celles de H______ étaient contradictoires en ce sens que chacun 
prétendait s'être défendu d'une attaque de l'autre. Or, l'instruction devra déterminer à 
quel moment exact le prévenu a utilisé son spray au poivre. Les faits ne se 
résumaient pas à ce que l'on voyait sur les images de vidéosurveillance. L'instruction, 
qui ne faisait que commencer, aura pour tâche d'identifier tous les participants à 
l'altercation, de comprendre le contexte et d'établir les responsabilités de chacun, les 
images de la vidéosurveillance n'étant qu'un élément parmi d'autres. Que le prévenu 
envisageât de plaider la légitime défense ne lui était d'aucun secours à ce stade de la 
procédure. 
Le risque de collusion avec les personnes ayant participé à l'altercation subsistait, 
étant précisé qu'une audience de confrontation était agendée au 29 juin 2022. À cela 
s'ajoutait un risque de collusion avec des tiers témoins à identifier, d'autant que 
l'altercation n'impliquait pas seulement les quatre prévenus actuellement en détention 
mais également d'autres membres des "F______" et des "E______", dont le prévenu 
n'avait pas voulu donner l'identité. La police était en train de procéder à un important 
travail d'identification afin de permettre l'interpellation et l'audition desdites 
personnes. Contrairement à ce qu'affirmait le prévenu, les faits n'avaient pas été 
filmés dans leur intégralité et il conviendra de déterminer ce qui s'était passé en 
amont, en particulier qui avait informé les "E______" de la présence des "F______" 
à "D______" et quel était le but du déplacement des membres des "E______" à la rue 
1______, le cas échéant de déterminer si les autres membres des "E______" étaient 
armés. Certes, le prévenu avait eu seize jours pour contacter qui il voulait avant son 


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interpellation mais rien n'indiquait qu'il ne cherchera pas à contacter des 
membres/"prospects"/novices des "F______" en cas de libération, dans la mesure où, 
après la confrontation, il disposera d'informations complémentaires sur la procédure. 
Un risque de réitération sous forme de représailles était sérieux et concret, que ce soit 
de la part du prévenu ou de ses amis des "F______" à l'encontre des "E______", ou 
vice-versa. La détention provisoire de l'intéressé était de nature à limiter ce risque 
dès lors qu'il connaissait l'identité des autres membres/"prospects"/novices des 
"F______" et, vraisemblablement, celle des membres des "E______", présents au 
moment des faits. 
 
S'agissant du non-respect de l'art. 219 al. 4 CPP, il se référait à l'ordonnance du 
TMC. L'audition déléguée à la police équivalait à une audition par le Ministère 
public. Ensuite, le délai d'ordre avait été respecté. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance sans autre remarque. 
 
d. Le recourant n'a pas répliqué. 
E. 
a. Le 29 juin 2022 s'est tenue l'audience de confrontation des quatre prévenus devant 
le Ministère public. 
 
En substance, I______ a déclaré qu'alors qu'il était au [club] E______, quelqu'un 
avait reçu un appel téléphonique disant qu'il y avait des F______ à l'"D______". 
Plusieurs membres avaient décidé de s'y rendre pour leur demander de ne pas porter 
leurs couleurs à Genève. Il y était allé en voiture avec H______, les autres membres 
de la bande devant les rejoindre sur place. Au total, ils étaient cinq ou six. I______ 
était entré dans l'établissement derrière H______. Ce dernier avait été sprayé alors 
qu'il s'approchait des "F______". Lorsqu'il avait vu G______ pointer son arme et 
faire feu sur lui, il avait sorti son arme, craignant pour sa vie et celle de son "frère". Il 
a contesté toute menace de sa part et ignorait pourquoi A______ affirmait qu'il en 
avait après lui. Il était à visage découvert. H______ a indiqué avoir un masque covid. 
H______, sur question de son conseil, a indiqué qu'il était aux bords du lac avec sa 
compagne lorsqu'on l'avait invité à rejoindre les "E______" pour boire un verre. On 
ne lui avait rien dit d'autre. 
A______ a confirmé avoir, préalablement à l'altercation, vu dans la rue un groupe de 
"E______" arriver et averti G______. Alors qu'il regardait H______ entrer dans 
l'établissement puis avancer, il avait fait usage de son spray. Il avait vu le précité 
reculer d'un coup. Il pensait que c'était en réaction à son sprayage. H______ était 
ensuite revenu à la charge, balançant une chaise. Il n'avait pas vu que G______ avait 
une arme. Il ignorait s'il était armé. Il ne l'avait pas vu pointer son arme sur H______, 


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étant fixé sur l'entrée. Il pensait que les "E______" savaient très bien pourquoi ils 
étaient venus. Ils étaient venus à cinq alors qu'eux n'étaient que deux. Il s'était senti 
menacé, ayant reçu des menaces des "E______" deux ou trois mois plus tôt, pour 
lesquelles il n'avait pas déposé plainte. 
 
G______ a déclaré avoir pensé qu'ils n'allaient pas s'en sortir. Il ignorait qui était 
ciblé. Il était pris au piège et craignait pour sa vie. Il ne pensait pas que A______ 
savait qu'il était armé. Il avait vu un groupe d'individus en noir lui arriver dessus, 
armes à la main. Alors il avait sorti son arme. Il avait vu une arme "c'est sûr". Il 
ignorait pourquoi A______, qui se trouvait à ses côtés dans l'"D______" à ce 
moment-là n'avait vu personne armé. 
 
H______, à la question de savoir si dans la seconde où il entrait et sortait de 
l'établissement, il avait vu un "F______" armé, a répondu qu'il voyait et ne voyait 
pas en fin de compte. Il voyait flou. Il pleurait, avait du gel partout sur le visage. Il 
avait aperçu l'arme effectivement mais sur le moment il s'était dit qu'elle n'était pas 
réelle. Il réitérait n'avoir fait qu'un pas en arrière et non un mouvement de recul. Il n'y 
avait pas eu de premier et de deuxième assaut. 
 
I______ a encore contesté que certains de ses "frères" étaient armés et tenaient une 
arme à feu quand H______ était entré dans l'établissement. 
 
b. De prochaines audiences de confrontation auront lieu courant juillet. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conclut au constat du non-respect du délai fixé par l'art. 219 al. 4 CPP. 
2.1. Selon l'art. 219 al. 4 CPP, la personne arrêtée provisoirement est libérée ou 
amenée devant le ministère public au plus tard après 24 heures; si l'arrestation 
provisoire a fait suite à une appréhension, la durée de celle-ci est déduite des 
24 heures. 
L'art. 224 al. 2 CPP prévoit ensuite que si les soupçons et les motifs de détention sont 
confirmés, le ministère public propose au tribunal des mesures de contrainte, sans 


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retard mais au plus tard dans les 48 heures à compter de l'arrestation, d'ordonner la 
détention provisoire ou une mesure de substitution. 
En application de l'art. 226 al. 1 CPP, le tribunal des mesures de contrainte statue 
immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la 
demande. 
2.2. Ces délais légaux ont pour but de concrétiser les exigences constitutionnelles et 
conventionnelles des art. 31 Cst. et 5 ch. 3 CEDH. Il ne s'agit pas de simples délais 
d'ordre dont le prévenu ne peut, généralement, rien en déduire en sa faveur en cas de 
dépassement. Seul est toutefois déterminant pour le prévenu le laps de temps entre 
l'arrestation et la décision de mise en détention. La façon dont les différentes étapes 
de la procédure se sont déroulées dans le temps avant la décision de mise en 
détention est en effet de moindre importance pour lui. Il en va notamment ainsi du 
délai de l'art. 224 al. 2 CPP, qui est adressé en premier lieu au ministère public et qui 
vise à donner suffisamment de temps au juge de la détention pour examiner la cause. 
Ce délai concerne donc en priorité l'organisation interne des autorités de poursuite 
pénale, même s'il intéresse aussi le prévenu. Le maintien en détention ne devient dès 
lors pas nécessairement illégal si le délai de 48 heures de l'art. 224 al. 2 CPP n'est pas 
respecté, mais seulement si la décision du tribunal des mesures de contrainte 
n'intervient pas dans les 96 heures suivant l'arrestation (ATF 137 IV 92 consid. 3.2.1; 
ATF 137 IV 118 consid. 2.1). Les considérations qui précèdent valent aussi pour le 
délai de 24 heures prévu à l'art. 219 al. 4 CPP. Il est certes dans l'intérêt du prévenu 
que la police respecte ce délai, afin que l'audition par un magistrat intervienne le plus 
rapidement possible, mais le non-respect dudit délai ne constitue pas nécessairement 
une violation du principe de célérité susceptible de remettre en cause la légalité de la 
détention. Ce n'est en effet le cas que si la violation est particulièrement grave et 
qu'elle laisse craindre que l'autorité de poursuite ne soit plus en mesure de conduire 
la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.; 
cf. ATF 137 IV 92 consid. 3.1 et 3.2.1 et les références). Le principe de la célérité 
revêt en effet une importance particulière en matière de détention provisoire, de sorte 
que les délais maximaux prévus par le CPP doivent en principe être respectés et ne 
peuvent être épuisés que dans des cas exceptionnels et objectivement fondés (ATF 
137 IV 118 consid. 2.1 in fine). 
2.3. En l'espèce, le recourant s'est vu notifier le mandat d'amener le 7 juin 2022 à 
16h05. Son audition par la police, commencée le 8 juin 2022 à 9h36, a pris fin à 
10h15 et il a été mis à disposition du Ministère public, toujours le 8 juin 2022, à 
10h40, soit quasiment dans la foulée. Quand bien même l'audition devant le 
Ministère public a commencé le 8 juin 2022 à 16h50, pour se terminer à 18h10, cette 
autorité a saisi le TMC d'une demande de mise en détention le même jour à 19h35, 
agissant ainsi dans le délai de 48 heures à compter de l'arrestation. Partant, on ne 
décèle aucune violation du principe de la célérité. 


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3. 
3.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
3.2. En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir fait usage d'un spray au poivre à 
l'encontre d'un membre d'une bande de motards rivale qui, selon ses dires, se serait 
dirigé vers lui dans le bar d'une manière menaçante. Il ne remet pas non plus en cause 
le fait qu'à l'occasion de l'altercation, plusieurs coups de feu ont été échangés entre 
deux protagonistes de chacune des deux bandes. 
Tant le recourant que son antagoniste de la bande rivale, H______, estiment s'être 
sentis menacés par l'autre et interprètent les images de la vidéosurveillance en leur 
faveur. 
Si ces dernières semblent montrer H______ entrer dans l'établissement puis faire 
volte-face en direction de la sortie avant d'y revenir, suivi d'un de ses "frères" des 
"E______", ce qui corroborerait la thèse selon laquelle il voulait en découdre avec 
les "F______", la thèse inverse selon laquelle ce seraient les "F______" qui 
attendaient les "E______" armes à la main dans une sorte de guet-apens n'est pas 
plus ou moins crédible à ce stade de l'enquête, qui n'en est qu'à ses débuts. 
L'audience de confrontation qui vient de se tenir ne permet pas de lever tout doute à 
cet égard. 
À cela s'ajoute que l'altercation a été très rapide – 22 secondes entre le début de la 
rixe et la fusillade, selon le rapport de renseignements de la police du 27 mai 2022 – 
et les caméras de surveillance n'ont pas pu saisir l'intégralité de la scène, comme le 
relève la police dans son rapport. 
Le moment exact où le recourant aurait fait usage de son spray au poivre doit encore 
être déterminé, vu les déclarations contradictoires des protagonistes. 
Partant, on ne saurait admettre à ce stade précoce de l'enquête que le recourant n'a 
pas provoqué l'altercation ou alimenté celle-ci d'une manière quelconque. 


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C'est ainsi à bon droit que le TMC a retenu des charges suffisantes de rixe à l'endroit 
du recourant, étant relevé que la question d'une éventuelle légitime défense n'entre 
pas en ligne de compte à ce stade. 
4. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
4.2. En l'occurrence, de nombreuses zones d'ombre entourent encore les 
circonstances de la fusillade du 22 mai 2022. 
L'altercation n'a pas seulement impliqué le prévenu, H______, G______ et I______, 
actuellement tous en détention, mais aussi d'autres tiers et/ou membres des 
"F______" et des "E______" que la police cherche à présent à identifier en vue de 
leur audition, cela afin de déterminer les rôles et responsabilités de chacun. Les 
circonstances en amont de l'altercation doivent également être élucidées, ce que les 
images de la vidéosurveillance ne permettent pas d'établir. 
Or, il existe un risque réel que le recourant, dorénavant nanti des charges pesant sur 
lui, ne compromette la recherche de la vérité en contactant des tiers témoins que lui 
seul connaît et dont il refuse de donner les noms ou exerce sur eux des pressions aux 
fins qu'ils corroborent sa thèse selon laquelle il n'aurait fait que se défendre. 
Son argument selon lequel il aurait eu seize jours pour contacter qui il voulait avant 
son interpellation tombe ainsi à faux, étant rappelé qu'il n'avait été entendu, le 22 mai 


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2022, qu'en qualité de personne appelée à donner des renseignements, autrement dit 
ignorait à ce moment les charges pesant contre lui. 
Aucune mesure de substitution ne saurait pallier ce risque et notamment pas une 
interdiction de contact. Telle mesure ne peut en principe porter que sur des personnes 
déterminées (arrêts 1B_485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.4.2; 1B_121/2019 
du 8 avril 2019 consid. 4.4), et apparaîtrait non seulement insuffisante, au vu des 
enjeux pour le prévenu, mais également difficilement contrôlable. Il en irait de même 
de l'interdiction d'utiliser tout ordinateur ou téléphone. 
Les autres mesures de substitution proposées par le prévenu devant le TMC – qu'il ne 
réitère au demeurant pas ici – n'entrent pas en ligne de compte en tant qu'elles visent 
à pallier le risque de fuite, non retenu. 
5. 
L'admission du risque de collusion dispense d'examiner si s'y ajoute le risque de 
réitération. 
6. 
La détention provisoire ordonnée jusqu'au 7 août 2022 demeure proportionnée à ce 
stade, eu égard aux soupçons pesant sur le recourant et à la peine concrètement 
encourue en cas de condamnation ainsi qu'aux actes d'enquête à effectuer. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 
avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 


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9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 985.00