ge_gerichte · AARP/127/2019 · 2019-04-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20201/2015 
AARP/127/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 avril 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par Me C______, 
avocate, 
D______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par Me E______, 
avocate, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/114/2018 rendu le 2 octobre 2018 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers déposé le 5 octobre 2018 et expédié le 11 octobre 2018, A______ et 
D______ ont annoncé appeler du jugement du 2 octobre 2018, dont les motifs leur 
ont été notifiés le 15 novembre 2018, par lequel le Tribunal correctionnel les a 
reconnus coupables de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1, 2 et 3 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP), de tentative de violation de domicile (art. 22 al. 1 CP cum art. 186 
CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) dans plusieurs cas, tout en les 
acquittant, voire en classant la procédure, dans d'autres (v. infra let. e). Ce faisant, le 
Tribunal a condamné A______ à une peine privative de liberté de quatre ans (sous 
déduction de 381 jours de détention avant jugement, dont cinq jours de détention 
extraditionnelle) et D______ à une peine privative de liberté de trois ans et six mois 
(sous déduction de 326 jours de détention avant jugement, dont 11 jours de détention 
extraditionnelle), tout en ordonnant leur maintien en détention pour des motifs de 
sûreté. 
 
Les prévenus ont acquiescé aux conclusions civiles de leurs victimes. Diverses 
mesures de séquestre, confiscation, destruction et restitution ont été prononcées. Un 
tiers des frais de la procédure a été mis à la charge de chacun des prévenus, 
comprenant un émolument de jugement global de CHF 3'000.-, le solde étant laissé à 
la charge de l'Etat. 
 
b. Par acte transmis le 15 novembre 2018 à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après : CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) et conclut au 
prononcé d'une peine inférieure correspondant à la durée de sa détention provisoire, 
extraditionnelle et pour motifs de sûreté. 
 
c. Aux termes de sa déclaration d'appel du 5 décembre 2018, D______ conclut à son 
acquittement des chefs d'infractions retenus en lien avec les faits visés sous les 
chiffres B.I.1.4, B.I.1.14 à B.I.1.20, B.I.1.22, B.I.1.23, B.I.1.26 à B.I.1.28, B.I.1.31 et 
B.I.1.39 (recte : B.I.1.29) de l'acte d'accusation et au prononcé d'une peine ne 
dépassant pas la détention subie jusqu'à la reddition de l'arrêt. 
 
d. Informées des appels interjetés, par courrier de la CPAR du 10 décembre 2018, les 
parties plaignantes ont émis le souhait de ne plus prendre part à la procédure. 
e.a. Selon l'acte d'accusation du 26 juillet 2018, il était reproché à A______ d'avoir, 
dans le canton de Genève, entre le 14 novembre 2007 et le 15 octobre 2015, commis 
34 cambriolages ou tentatives de cambriolage. 
 
Compte tenu des classements et acquittements intervenus en première instance et non 
remis en cause en appel, il lui est encore reproché trois vols aggravés les 6 janvier 
2007, 15 novembre 2007 et 12 octobre 2015 (cas F______, G______ et H______, 
I______), ainsi que 17 cambriolages entre le 17 février 2014 et le 15 octobre 2015. 


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e.b. Par le même acte d'accusation, il était reproché à D______ d'avoir, dans le 
canton de Genève, entre le 17 février 2014 et le 15 octobre 2015, commis 
32 cambriolages ou tentatives de cambriolage. 
 
Compte tenu des classements et acquittements intervenus en première instance et non 
remis en cause en appel, il lui est encore reproché, de concert avec A______, un cas 
de vol aggravé le 12 octobre 2015 (plainte de I______ domicilié à AE______ [GE] et 
portant sur 38 objets), ainsi que 17 cambriolages survenus entre le 17 février 2014 et 
le 15 octobre 2015, à savoir : 
 
- le 17 février 2014, entre 12h00 et 14h00, dans l'appartement de J______, sis 
chemin ______ [à] AF______ [GE] (B.I.1.1) ; 
 
- le 26 septembre 2014, entre 05h00 et 15h00, dans l'appartement de K______, sis 
rue ______ [à] Genève (B.I.1.4) ; 
 
- le 29 septembre 2014, entre 09h00 et 11h15, dans l'appartement de L______ et dans 
celui de M______, tous deux sis chemin ______ [à] AG______ [GE] (B.I.1.14 et 
B.I.1.15) ; 
 
- le 24 septembre 2014, entre 10h10 et 11h40, dans l'appartement de N______, sis 
chemin ______ à Genève (B.I.1.16) ; 
 
- le 26 septembre 2014, entre 08h30 et 18h00, dans l'appartement de O______ et 
dans celui de P______, tous deux sis rue ______ à AH______ [GE] (B.I.1.17 et 
B.I.1.18) ; 
 
- le 29 septembre 2014, entre 07h45 et 12h00, dans l'appartement de Q______, sis 
chemin ______ [à] AG______ (B.I.1.19) ; 
 
- le 1er octobre 2014, entre 10h30 et 11h30, dans l'appartement de R______, sis 
chemin ______ [à] AI______ [GE] (B.I.1.20) ; 
 
- le 25 mars 2015, entre 09h30 et 19h45, dans l'appartement de S______, rue ______ 
à AH______ (B.I.1.21) ; 
 
- le 14 août 2015, entre 09h05 et 10h45, dans l'appartement de T______, sis avenue 
______ [à] AF______ (B.I.1.22) ; 
 
- le 7 octobre 2015, entre 07h30 et 19h00, dans l'appartement de U______, sis 
avenue ______ à ______ (GE) (B.I.1.23) ; 
- le 15 octobre 2015, entre 07h15 et 11h45, dans l'appartement de V______, sis 
______ à AE______ (B.I.1.26) ; 
 
- le 13 octobre 2015, entre 08h00 et 13h30, dans l'appartement de W______, sis 
chemin ______ [à] AG______ (B.I.1.27) ; 


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- le 6 octobre 2015, entre 08h00 et 19h30, dans l'appartement de X______, sis route 
______ à Genève (B.I.1.28) ; 
- le 8 octobre 2015, entre 06h00 et 18h45, dans l'appartement de Y______, sis 
chemin ______ à AJ______ [GE] (B.I.1.39, recte : B.I.1.29) ; 
- le 9 octobre 2015, entre 07h20 et 15h30, dans l'appartement de Z______, sis rue 
______ à AK______ [GE] (B.I.1.31). 
e.c. Dans les circonstances précitées, il est en particulier reproché aux prévenus 
d'avoir dérobé des valeurs à leurs victimes pour un préjudice global d'au moins 
CHF 127'462.- et de leur avoir causé des dommages à la propriété pour un montant 
total d'au minimum CHF 10'475.-, les cylindres des portes d'entrée desdits logements 
ayant systématiquement été fracturés, voire arrachés. 
B. 
Les faits suivants encore pertinents ressortent de la procédure : 
 
a.a. D'après le rapport de renseignements de la police du 27 octobre 2015, dans le 
cadre d'une opération franco-suisse visant à démanteler un réseau de cambrioleurs, la 
perquisition d'un appartement sis [rue] ______ à AL______, en France, avait eu lieu 
le 15 octobre 2015. Un important butin y avait été découvert, comprenant du matériel 
informatique et photographique, de l'argent liquide, ainsi que des bijoux et montres. 
a.b. Les trois occupants du logement avaient été interpellés, ainsi que D______ et 
A______ qui s'apprêtaient à y entrer. 
a.c. Une AA______, immatriculée en Lituanie (1______) au nom de A______ et 
dont la clé avait été retrouvée dans l'appartement précité, avait aussi été 
perquisitionnée. La police y avait découvert, dissimulé derrière la console, des bijoux 
de provenance suspecte. 
a.d. A______ était porteur à son interpellation d'un sac contenant divers objets, en 
particulier des montres, des bijoux et du matériel électronique et informatique, 
lesquels avaient été dérobés le matin même, lors d'un cambriolage commis au 
préjudice de V______. 
a.e. Parmi les objets saisis se trouvaient également des effets appartenant à Q______, 
X______, Y______ et Z______. 
Selon le rapport de police du 1er décembre 2015, D______ avait lui-même reconnu 
les objets no 40, 45, 218 à 227, 304, 305 et 306 comme faisant partie des bijoux qu'il 
avait dérobés. Certains d'entre eux avaient été identifiés par Y______ et Z______. 
a.f. Le profil ADN de A______ avait été mis en évidence sur les lieux des 
cambriolages suivants : 
 L______ (prélèvement biologique sur la plaquette du cylindre) ; 
 M______ (prélèvement biologique sur la plaquette du cylindre) ; 


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 O______ (prélèvement biologique sur le cylindre) ; 
 R______ (prélèvement biologique sur un tournevis abandonné, coincé dans le 
clavier du coffre-fort forcé) ; 
 U______ (prélèvement biologique sur la plaquette soulevée du cylindre). 
 
a.g. A teneur des rapports de police des 16 août 2016 et 6 janvier 2017, une série liée 
par des traces d'outils laissées sur les cylindres abandonnés sur place avait pu être 
identifiée, étant précisé qu'un outil utilisé pour arracher des cylindres de serrures 
laisse sur ces derniers des traces caractéristiques et uniques dues à son usinage et à 
son utilisation. 
Plus particulièrement, dans cette série dite "no 2______", le même outil possédant 
une mâchoire d'environ 7 mm de large et dont le bout était plat avait été utilisé dans 
les cas concernant N______, O______, P______ et Q______. 
Pour la police, les auteurs avaient agi quasiment toujours de la même manière, soit 
en arrachant les cylindres des portes palières puis en les remettant en place dans la 
majorité des cas. Le fait de replacer le cylindre dans son emplacement d'origine était 
un modus assez singulier. 
a.h. L'ensemble des victimes concernées (cf. supra A. e.b.) ont porté plainte pénale 
pour les cambriolages commis à leur préjudice dans un délai de moins de trois mois 
après les faits. 
a.i. Le passeport de D______ comporte un tampon daté du 14 septembre 2014 et 
faisant état d'une flèche entrante, de la mention "AB______" (soit AB______, [ville] 
en Pologne), ainsi que du symbole d'un avion. 
 
b. De la procédure pénale diligentée en France 
b.a. Entendu par la police française, A______ a déclaré qu'il se trouvait en France 
depuis une dizaine de jours, mais qu'il était déjà venu trois ou quatre fois auparavant. 
Il habitait dans sa voiture AA______ avec D______ et ne savait pas qui était le 
propriétaire de l'appartement à AL______, occupé par des compatriotes géorgiens. Il 
était actif dans la revente de véhicules d'occasion et de matériel électronique et 
informatique, notamment en Géorgie. Il avait acheté le sac dont il était porteur à des 
Roumains à la gare de Genève, au prix de CHF 300.-, et ignorait que son contenu 
provenait de vols commis dans cette ville. Il s'était rendu dans l'appartement de 
AL______ pour montrer les objets achetés à ses occupants et boire un verre avec 
eux. Il n'avait jamais commis de vols en Suisse et en France. 
Ultérieurement, A______ a admis avoir commis plusieurs cambriolages en Suisse 
avec D______, ce déjà en 2014. Procédant toujours de la même manière, ils entraient 
dans les immeubles en utilisant un tournevis à embout plat, puis analysaient les 
serrures "les plus accessibles". Ils frappaient aux portes des victimes et, lorsque les 
appartements étaient vides, ils utilisaient ledit tournevis pour enlever la plaque qui 


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recouvrait la serrure et cassaient cette dernière au moyen d'une clé à molette. Ils ne se 
munissaient pas de gants, mais se servaient de chaussettes trouvées dans les 
appartements qu'ils jetaient ensuite dans des poubelles à l'extérieur. Il s'était lui-
même débarrassé des outils utilisés. Les objets dissimulés dans la AA______ 
provenaient de cambriolages commis dans plusieurs appartements à Genève sur les 
huit derniers jours, tout comme ceux se trouvant dans son sac. D______ et lui 
comptaient se partager les objets dérobés et en vendre une partie à des sociétés qui 
rachetaient l'or, en Géorgie ou en Turquie. Ils dormaient en fait à l'hôtel "AC______" 
à AM______ [France]. 
b.b. D______, assisté d'un interprète en langue russe, a déclaré qu'il avait pour 
activité, depuis trois ans, l'achat de voitures d'occasion en France, en Suisse, en 
Allemagne et en Lituanie et leur exportation en Géorgie, Arménie ou en Azerbaïdjan, 
parfois en association avec A______, lequel était son ami d'enfance. Il était arrivé en 
France avec lui huit ou neuf jours auparavant, à bord de la AA______. Durant leur 
séjour, ils logeaient tous deux dans leur voiture. Il ne savait pas non plus qui était le 
propriétaire de l'appartement à AL______, mais un ami d'enfance y résidait et, au 
moment de son interpellation, il allait lui rendre visite. Il ignorait d'où provenait le 
sac dont A______ était porteur et en découvrait le contenu. Il n'avait jamais rien volé 
de sa vie et A______ non plus. 
Par la suite, D______ a admis avoir commis des cambriolages en Suisse avec 
A______, tout en confirmant le modus operandi exposé par ce dernier. Ils logeaient 
tous deux à l'hôtel "AC______" et se rendaient à Genève à pied ou en transports en 
commun. En octobre 2015, ils y avaient commis au maximum trois ou quatre 
cambriolages dans des appartements. Le sac dont A______ était porteur contenait 
des objets qu'ils avaient dérobés à Genève le jour de leur interpellation. Les bijoux 
dissimulés dans la AA______ provenaient également des cambriolages commis et 
devaient être acheminés en Géorgie. 
b.c. Le responsable de l'hôtel "AC______" a indiqué à la police française que 
D______ et son ami avaient occupé une chambre du 10 au 14 octobre 2015. 
b.d. Le 4 mai 2017, la Cour d'appel de AN______ [France] a rendu un arrêt 
confirmant le verdict retenu par le Tribunal de Grande Instance de AO______, dans 
son jugement du 22 novembre 2016, à l'égard de A______ et de D______, ainsi que 
de deux autres individus, du chef de participation à une association de malfaiteurs en 
vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, pour la période 
pénale comprise entre le 1er janvier et le 15 octobre 2015, à AL______ (art. 450-1 
al. 1 et 2, 450-3 et 450-5 du Code pénal français). 
Aux termes des motifs, la Cour d'appel de AN______ a, plus précisément, retenu que 
A______ et D______ avaient pris part à une organisation logistique et matérielle, 
aux côtés d'autres individus, sur sol français, aux fins de préparer des cambriolages 
en Suisse et de s'être, dans cette optique, servi d'un appartement sis à AL______ 
comme base arrière et lieu d'entrepôt de leur butin, destiné à être revendu ou écoulé 


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via des sociétés spécialisées dans le rachat d'or, vraisemblablement en Turquie, voire 
en Géorgie. 
c. De la procédure ouverte en Suisse 
c.a. A______ a été extradé vers la Suisse le 21 septembre 2017 et D______ le 
21 novembre 2017. 
c.b.a. Entendu par la police suisse, A______ a reconnu être venu une première fois à 
Genève, seul, en 2007. Il n'était revenu en Suisse qu'en septembre 2015, avec 
D______, et ils avaient commis quatre ou cinq cambriolages dans des immeubles à 
Genève. Il n'en avait pas commis auparavant. Ils s'étaient déplacés en tram ou en bus. 
C'était toujours lui qui fracturait la porte, selon le modus operandi précédemment 
décrit, et qui pénétrait dans les appartements, son comparse se limitant à faire le guet. 
Il utilisait toujours les mêmes outils. La plupart du temps, il jetait le cylindre de la 
porte, mais il lui arrivait de le laisser sur place. Sur présentation de photographies, il 
a reconnu trois immeubles concernés par ses agissements, dont ceux où logeaient 
X______ et Z______. Ils volaient en particulier des espèces, des téléphones portables 
et des bijoux. Ils s'étaient partagés le produit de la vente des objets dérobés, dont il 
estimait la valeur à CHF 10'000.-, et avaient utilisé l'argent obtenu pour acheter de la 
drogue, de la nourriture et de l'essence. Ils échangeaient parfois les objets volés 
contre des médicaments ou de la drogue. Il consommait régulièrement de l'héroïne et 
de temps à autre de la cocaïne, depuis son premier séjour en Suisse en 2007, et avait 
commis les cambriolages sous l'effet de la drogue. 
Ultérieurement, A______ a indiqué qu'il était en fait revenu en Suisse deux fois en 
2014 pour son commerce de voitures, vraisemblablement avec D______. En tout cas, 
il n'était jamais venu avec quelqu'un d'autre. Lorsqu'il se rendait à Genève pour 
acheter un véhicule, il emportait avec lui une somme de EUR 3'000.-, provenant de 
son travail dans des garages en Géorgie et en Russie. D______ en faisait de même. Il 
pensait avoir commis huit à dix cambriolages au maximum durant ses séjours en 
Suisse, dont quatre avec D______ en 2014. C'était ce dernier qui, en principe, gardait 
et cachait les outils. Il leur était toutefois arrivé de trouver des outils et de les utiliser. 
En fait, c'était D______ qui trouvait les outils, "peut-être […] dans un jardin ou 
derrière des buissons". L'immeuble sis chemin ______ [à AG______] lui disait 
quelque chose et il pensait y avoir commis une tentative de cambriolage. Il n'avait 
cependant jamais commis deux cambriolages le même jour. En fait, D______ et lui 
étaient venus en Suisse entre le 5 et 7 octobre 2015 et avaient commis trois à cinq 
cambriolages. Il avait parfois agi seul. En tout, il devait avoir commis 10 
cambriolages avec D______. Il reconnaissait, pour sa part, tous les cambriolages où 
son ADN avait été retrouvé, ce qui devait, tout au plus, totaliser 12 ou 13 cas. 
c.b.b. D______ a précisé être venu en Suisse en septembre 2015 avec A______ pour 
leur commerce de voitures. Ils habitaient dans l'appartement à AL______, mais y 
avaient accueilli d'autres compatriotes et étaient allés séjourner à l'hôtel "AC______" 
pour laisser de l'espace à leurs invités. Il avait commis entre cinq et sept 


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cambriolages avec A______, sans pouvoir préciser à quelle période ils avaient agi. 
Ils étaient déjà venus dans le pays, pour leur commerce, en 2014, mais n'avaient pas 
commis de cambriolages avant 2015. Ils procédaient uniquement le matin et 
attendaient que quelqu'un sorte de l'allée de l'immeuble pour y pénétrer. A______ 
forçait les portes des appartements avec des tournevis et des clés à molette, étant plus 
"doué" pour cela, mais il l'aidait. Une fois à l'intérieur des appartements, ils volaient 
de l'or, des bijoux et du matériel informatique. Ils étaient convenus de partager le 
butin et il comptait en offrir une part à sa famille. Ensemble, ils avaient dérobé les 
objets qui se trouvaient dans le sac dont A______ était porteur lors de leur 
interpellation, durant un cambriolage commis le même jour. Il n'avait pas vu les trois 
kilos de bijoux retrouvés dans l'appartement, mais certains des objets qu'ils avaient 
dérobés se trouvaient parmi les objets saisis. Il n'était pas consommateur de drogue et 
A______ non plus. Ils buvaient un peu d'alcool ensemble de temps en temps. 
Par la suite, revenant sur ses déclarations, il a expliqué être venu à Genève en 2014, 
car les drogues y étaient moins chères. Il s'était précédemment proclamé abstinent, 
car il ne voulait pas que sa famille, en particulier ses enfants, soient au courant de 
son addiction. En fait, il pensait avoir commis un ou deux cambriolages lors de son 
séjour en 2014, mais ne s'en souvenait pas précisément. Il les avait commis avec 
A______, mais ignorait si ce dernier avait également agi seul à certaines occasions. 
Ils ne commettaient qu'un seul cambriolage par jour, ce qui était suffisant pour 
assurer leur consommation de stupéfiants. En septembre 2014, il ne se trouvait 
probablement pas en Suisse. En fait, en 2015, il avait rejoint A______ en Suisse en 
mars et ils avaient cambriolé un appartement et tenté d'en cambrioler un autre. Il 
n'était revenu en Suisse qu'au mois d'octobre suivant et avait alors commis quatre ou 
cinq cambriolages. 
c.c.a. Devant le Ministère public, A______ a précisé être venu en Suisse en février 
2014. En 2015, il n'avait pas d'autre source de revenus que son commerce de 
véhicule et avait commis des cambriolages parce qu'il n'avait plus d'argent. Il était 
cependant arrivé, le 5 octobre 2015, avec EUR 4'000.- et D______ avec EUR 1'500.- 
pour acheter des voitures. Il était porteur, lors de son interpellation, d'une carte de la 
société turque "AD______" spécialisée dans l'achat de métaux précieux, parce qu'il 
avait vendu les bijoux de son mariage à cette société, pour régler les frais d'un 
accident de voiture survenu en Turquie. Il ne pensait pas vendre son butin à cette 
société, mais l'échanger contre de la drogue, puis rentrer en Géorgie avec celle-ci. Il 
consommait de la drogue depuis 1996 et D______ avait commencé bien avant lui. 
Lorsqu'ils avaient été incarcérés en France, le médecin de la prison avait toutefois 
refusé de leur administrer de la méthadone. Si D______ avait déclaré qu'il n'était pas 
consommateur de stupéfiants, c'était certainement "par gentillesse", afin que leurs 
proches en Géorgie n'en aient pas connaissance. 
Par la suite, A______ a contesté être toujours venu en Suisse en compagnie de 
D______, tout en maintenant avoir commis tous les cambriolages avec ce dernier. Ils 
avaient été associés. Il a confirmé reconnaitre 10 à 12 cambriolages, dont ceux où 


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son ADN avait été mis en évidence. Il a exprimé des regrets au sujet des faits 
commis. 
c.c.b. D______ reconnaissait avoir commis six à sept cambriolages en Suisse avec 
A______, sans pouvoir reconnaître les lieux. En octobre 2015, ils avaient dormi trois 
nuits dans l'appartement à AL______, avant d'aller à l'hôtel. Entre les 6 et 15 octobre 
2015, il n'avait pas commis 10 cambriolages, mais peut-être cinq ou six, dont ceux au 
préjudice de Y______ et de Z______. Il avait pour objectif d'emmener une partie de 
son butin pour ses proches en Géorgie et d'échanger l'autre partie en Suisse contre de 
la drogue et de l'alcool. Il n'avait pas dit lors de son audition à la police qu'il 
consommait de la drogue pour ne pas que son fils, âgé de 16 ans, l'apprenne. Il avait 
commis tous les cambriolages en compagnie de A______ et n'avait jamais agi seul. 
Réflexion faite, il reconnaissait avoir commis, tout au plus, huit à dix cambriolages, 
dont ceux où son ADN avait été mis en évidence. Il avait utilisé un tournevis 
"trouvé" et l'avait ensuite toujours ramené au même endroit, de sorte qu'un tiers avait 
également pu s'en servir. Il regrettait les faits commis. 
Il ne comprenait que partiellement le russe, dès lors qu'il ne l'avait plus pratiqué 
depuis ses études universitaires en Russie et son service militaire. 
d.a. En première instance, A______ a reconnu avoir commis, tout au plus, 12 
cambriolages à Genève, selon le modus operandi précédemment expliqué, tout en 
maintenant n'en avoir jamais commis plus d'un le même jour. Il n'avait, en fait, pas 
toujours commis des cambriolages en compagnie de D______. Les objets saisis dans 
la AA______ provenaient de ceux qu'ils avaient tous deux commis et ceux saisis 
dans l'appartement probablement aussi. Ils avaient loué ce logement pour un loyer 
d'USD 500.-. Il contestait avoir déclaré à la police française qu'ils écoulaient le butin 
de leurs cambriolages en Géorgie et en Turquie, auprès de sociétés qui rachetaient de 
l'or. Il a acquiescé aux conclusions civiles des parties plaignantes et réitéré des 
excuses. 
d.b. D______ a précisé n'être venu en Suisse qu'une fois en 2014, contestant que cela 
fût en septembre, puis y être revenu six ou sept jours au mois d'octobre 2015. Il 
finançait ses séjours avec de l'argent provenant d'un crédit bancaire. Il avait commis 
entre six et huit cambriolages, et deux ou quatre tentatives, tous en compagnie de 
A______, dont ceux sur lesquels son ADN avait été mis en évidence. En fait, il 
consommait de l'héroïne et de la cocaïne depuis 1979, de la méthadone 
quotidiennement, ainsi que de l'alcool. Lors de son incarcération en France, il n'avait 
pas sollicité l'aide du service médical concernant sa toxicomanie, car il voulait la 
cacher à sa famille. Toutefois, cela faisait maintenant plusieurs années qu'il avait 
arrêté de consommer de la drogue, en raison d'insomnies. Lors de son audition par la 
police française, il n'avait pas tout compris de ce que l'interprète russe lui avait 
traduit, mais l'avait deviné. Il confirmait que A______ et lui-même ne commettaient 
jamais deux cambriolages le même jour. Un jour, il avait aperçu une personne cacher 
des outils dans un buisson, près d'un pont à Genève, et les avait remis à son comparse 


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pour commettre des cambriolages en 2015, puis les avait replacés au même endroit. 
Le butin obtenu lui avait servi à acheter des stupéfiants. Les bijoux dissimulés dans 
le véhicule AA______ provenaient de cambriolages qu'il avait commis aux côtés de 
A______ et certains objets saisis lors de la perquisition de l'appartement à AL______ 
probablement aussi. Il a également acquiescé aux conclusions civiles des parties 
plaignantes et renouvelé ses excuses. 
d.c. Il ressort des conclusions finales des parties énoncées dans le jugement entrepris 
qu'en première instance, D______ n'avait pas contesté les faits retenus à son encontre 
concernant U______ (1.23), X______ (1.28), Z______ (1.31) et Y______ (1.39 ; 
recte : 1.29). 
C. 
a.a. Devant la CPAR, A______ a relevé n'avoir avoué aux policiers français que les 
vols commis en Suisse, n'en ayant jamais perpétrés en France. Il n'était pas toujours 
venu en Suisse avec D______, mais ils avaient, en principe, réalisé les cambriolages 
en commun. A son sens, il avait agi deux fois seul et cinq ou six fois, voire même six 
à huit fois, avec D______ en 2015. En fait, ces chiffres pouvaient aussi concerner 
2014, dès lors qu'il n'avait pas de souvenirs précis. Le modus operandi (D______ 
faisait le guet et lui-même forçait la porte et la serrure) avait été commun à tous les 
cambriolages commis conjointement. Leur butin était gardé dans l'appartement à 
AL______, puis échangé contre de la drogue. 
Entre 2007 et 2014, il avait eu pour activité la réparation de voitures d'occasion en 
Géorgie. Depuis 2013, il faisait des allers-retours entre son pays d'origine et l'Europe. 
Les six mois d'écart entre ses séjours en février 2014 et septembre 2014 
s'expliquaient par le fait qu'il restait une dizaine de jours en Suisse pour des voitures 
d'occasion et retournait ensuite en Géorgie. Il n'avait pas commis autant de 
cambriolages que ce qui lui était reproché, quand bien même il ne les contestait plus 
en appel. A son appréciation, il avait été puni en France pour des faits qu'il n'avait 
jamais commis. 
Il regrettait beaucoup les cambriolages dont il était l'auteur, estimant avoir été 
sévèrement puni, s'en excusait et prenait l'engagement de ne plus jamais revenir en 
Suisse. 
 
a.b. Par l'intermédiaire de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, 
précisant requérir sa libération immédiate. 
S'il ne remettait plus en cause sa culpabilité, il devait être tenu compte, dans le cadre 
de la fixation de sa peine, du fait qu'il avait déjà purgé deux ans de peine privative de 
liberté en France – une libération conditionnelle lui ayant été octroyée −, suite à ses 
aveux au sujet de la commission de cambriolages en Suisse. L'arrêt de la Cour 
d'appel de AN______ du 4 mai 2017, entré en force, l'avait condamné pour 
association de malfaiteurs, suite aux vols commis à Genève et dans le cadre d'une 
entente. La condamnation tenait ainsi déjà compte des actes préparatoires aux 
cambriolages commis à Genève, ainsi que de la notion de bande connue en droit 


- 11/30 - 
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suisse. Une seconde condamnation en Suisse pour les cambriolages commis violait 
dès lors le principe "ne bis in idem", la substance similaire des lois important ainsi 
que le principe de proportionnalité au vu de la quotité des peines infligées en France 
et en Suisse. 
Quoi qu'il en soit, il devait être tenu compte de sa bonne collaboration, de sa 
situation personnelle et de ses problèmes de santé, quand bien même il n'avait pas pu 
obtenir d'attestation du service médical de la prison à ce sujet. Ainsi, il convenait, en 
tout état de cause, de compenser la peine privative de liberté ordonnée avec la 
détention provisoire et extraditionnelle déjà subie et d'ordonner sa libération 
immédiate. 
b.a. Tout comme son co-prévenu, D______ estimait que sa condamnation en France 
concernait aussi les cambriolages commis en Suisse. Quand bien même il avait 
demandé, dans un courrier manuscrit du 10 octobre 2018, à la juridiction d'appel de 
se pencher sur sa situation familiale, en indiquant ne contester en aucun cas ses actes, 
il a maintenu ne reconnaître qu'au maximum huit cambriolages et deux tentatives, le 
tout avec A______. En fait, il n'admettait que six cambriolages et quatre tentatives, 
au maximum. Confronté au fait que les bijoux retrouvés dans la AA______ 
provenaient, pour partie, des cambriolages commis dans les appartements de 
Y______ et de Z______ qu'il contestait, il a confirmé que tous les objets saisis dans 
la voiture provenaient des cambriolages commis avec A______ et qu'il était possible 
que certains d'entre eux proviennent desdits appartements. Il maintenait toutefois ne 
pas avoir toujours agi avec A______. Il ne savait pas trop quoi répondre au fait que 
A______ n'ait parlé que de deux cas où il aurait agi seul, mais était prêt à tout 
prendre sur lui, pour autant que cette affaire se termine rapidement et qu'il puisse 
rentrer chez lui. S'il avait commencé à commettre des cambriolages en 2014 pour 
financer sa consommation de stupéfiants, il se sentait à présent sevré et débarrassé 
d'un "monstre". Il regrettait ses actes et promettait de ne plus revenir en Suisse, sa 
famille ayant besoin de lui. La peine qu'il avait déjà subie était suffisante. 
b.b. Par la voix de son conseil, D______ indique, d'une manière générale, plaider son 
acquittement sur les faits de septembre 2014, et finalement reconnaître sa culpabilité 
concernant le cas K______ du 18 février 2014 ainsi que les cas T______, V______ 
et W______ des 11 août, 13 et 15 octobre 2015. Pour octobre 2015, seuls les cas 
antérieurs au 10 octobre étaient contestés. Il sollicitait, en conséquence, une peine 
privative de liberté compensée par la détention subie en Suisse et en France, frais à la 
charge de l'Etat. 
En attendant son extradition en Suisse, il avait été condamné en France pour les 
mêmes faits et concernant une période pénale similaire, de sorte qu'une nouvelle 
condamnation en Suisse contrevenait au principe "ne bis in idem", seuls les chefs 
d'infraction étant différents. 
En tout état de cause, il était resté constant concernant les périodes pendant 
lesquelles il s'était trouvé en Suisse. Or, cela ne comprenait pas septembre 2014. Du 


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reste, son passeport comportait un tampon indiquant son entrée dans l'espace 
Schengen le 14 septembre 2014 et son départ le même jour pour AB______ 
[Pologne], ce qui s'expliquait par son commerce de voitures. Un doute subsistait ainsi 
quant au fait qu'il était sur sol suisse entre le 14 septembre et le 23 septembre 2014, 
ce d'autant que les faits survenus avaient été retenus à son encontre sur la base de 
l'ADN de son comparse et du fait qu'ils avaient été commis avec la série d'outils 
no 2______, alors qu'il ne l'avait pas utilisée. Au demeurant, A______ avait indiqué 
avoir commis certains cambriolages seul. En octobre 2015, il était certes dans 
l'espace SCHENGEN, mais n'était venu en Suisse que le 10 octobre, ce que prouvait 
sa réservation à l'hôtel "AC______", alors qu'aucun tampon d'une autorité ne 
démontrait sa présence sur sol suisse auparavant. Le Tribunal correctionnel avait 
arbitrairement retenu qu'il s'était toujours trouvé en Suisse avec l'appelant A______ 
et qu'ils étaient ainsi coupables des mêmes cambriolages. Il était, par ailleurs, lui-
même un délinquant primaire, contrairement à son co-prévenu. 
En outre, aucun lien ne pouvait être véritablement fait entre les bijoux saisis et son 
implication, dès lors que ceux-ci lui avaient été présentés "pêle-mêle" et qu'il n'avait 
ainsi pu que les reconnaître globalement, sans pouvoir confirmer qu'ils provenaient 
tous de ses méfaits. Un interprète en langue russe l'assistait, par ailleurs, à ce 
moment-là, alors qu'il ne comprenait plus si bien cette langue. Du reste, lorsqu'on 
l'avait ensuite interrogé en Suisse, il n'avait rien compris aux charges retenues contre 
lui et cela n'était toujours pas clair aujourd'hui. Les bijoux saisis ne lui avaient, par 
ailleurs, plus été remontrés, ayant été restitués dans l'intervalle à leur propriétaire. 
En définitive, il n'admettait qu'au maximum huit cas, de concert avec A______. A cet 
égard, il ne fallait pas perdre de vue le fait qu'ils se déplaçaient en tram et qu'il n'était 
ainsi physiquement pas possible pour eux de commettre plus de deux cambriolages 
en un jour. Il n'avait pas pu obtenir une attestation médicale confirmant la réalité de 
sa toxicomanie, mais la commission de ses actes y était liée, ce dont il avait pris 
conscience. Il souhaitait, à présent, que cette affaire se termine, afin de pouvoir 
retourner définitivement auprès des siens en Géorgie. 
c. Le Ministère public conclut au rejet des appels. 
En commettant des actes répréhensibles dans deux pays différents, les appelants 
s'étaient exposés à deux sanctions, étant relevé que la France avait tendance à 
réprimer plus sévèrement que la Suisse. La question d'une violation du principe "ne 
bis in idem" ne se posait pas, s'agissant d'infractions différentes dans deux ordres 
juridiques distincts. 
Les prévenus justifiaient leurs méfaits par leur toxicomanie. Toutefois, celle-ci, dont 
ils n'avaient pas fait état au début de la procédure, n'était pas attestée et semblait ainsi 
opportune. Au demeurant, si les prévenus consommaient de la drogue, il devait 
vraisemblablement être plus avantageux pour eux de se fournir en Géorgie. Le 
Tribunal correctionnel avait déjà opéré un tri considérable, en écartant tous les cas de 
cambriolages dans lesquels un lien spatio-temporel était inexistant. Les cas retenus 


- 13/30 - 
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étaient difficilement contestables. Les deux prévenus reconnaissaient s'être trouvés 
en Suisse en 2014 et 2015. Les timbres mentionnés dans leur passeport permettaient 
uniquement de déterminer leur entrée dans l'espace Schengen et non dans un pays 
particulier. Si seul l'ADN de l'appelant A______ avait été retrouvé dans certains cas, 
c'était parce qu'il était le seul à forcer les portes. La collaboration des appelants à la 
procédure avait été médiocre, ceux-ci ayant grandement minimisé leur participation. 
Ils avaient persisté à soutenir ne pas avoir commis plus d'un cambriolage par jour, 
alors que plusieurs cas ayant eu lieu au cours d'une même journée pouvaient leur être 
imputés. La situation personnelle des appelants ne permettait pas de justifier leurs 
actes, chacun d'eux ayant une famille et d'autres possibilités de revenus. 
d. Au terme des débats d'appel, qui ont duré 3h05, la cause a été gardée à juger. 
Après avoir émis le souhait d'être reconvoqués pour une communication orale du 
dispositif et une brève motivation, les prévenus y ont ultérieurement renoncé et ont 
acquiescé d'une notification par voie postale, pour autant que leur conseil respectif 
vienne ensuite les visiter avec un interprète pour leur expliquer la décision rendue. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1969, à AP______ en Géorgie, pays dont il est 
originaire. Il est marié et a trois enfants âgés de 26, 19 et 16 ans, ainsi que deux 
petits-enfants. Toute sa famille vit en Géorgie. Son épouse est ______ et perçoit un 
revenu de EUR 150.- pour 18 heures de ______ par mois. Il est ______ de profession 
et a travaillé comme tel pendant 10 ans à AP______. Il a également travaillé en 
Grèce, comme ______. Avant son interpellation, il faisait du ______ pour un salaire 
d'environ USD 500.- par mois. 
Il dit avoir des problèmes de santé, ayant le sentiment d'avoir des chocs électriques 
dans la tête et des douleurs dans le corps. Il souffre d'insomnies, d'anxiété et de 
l'hépatite C. A son sens, le médecin de la prison ne prenait pas au sérieux ses 
pathologies. A sa sortie de prison, il souhaite retrouver sa famille en Géorgie et y 
travailler. 
 
Il n'a pas d'antécédent en Suisse. 
D'après l'extrait de son casier judiciaire grec, il a notamment été condamné, le 16 mai 
2005, par la Cour d'appel de AQ______ [Grèce], à une peine principale de réclusion 
de cinq ans, assortie de l'expulsion une fois la peine purgée, pour vol caractérisé 
commis en commun et de façon répétée. 
Son casier judiciaire français fait état de la condamnation de la Cour d'appel de 
AN______ du 4 mai 2017, à une peine d'emprisonnement de trois ans assortie d'une 
interdiction de séjour pendant cinq ans. 
b. D______ est né le ______ 1963, dans la région de AP______ en Géorgie, pays 
dont il est originaire. Il est marié et a deux enfants âgés de 17 et 15 ans. Sa famille vit 
en Géorgie. Il a suivi l'école obligatoire dans son pays, puis a effectué des études 
supérieures de ______ en URSS (en langue russe), sans jamais exercer dans ce 


- 14/30 - 
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domaine. Il a travaillé comme ______ et ______. Il percevait alors entre 200 et 300 
laris de revenu par mois, soit environ CHF 60.-. Il gagnait également de l'argent [en 
travaillant dans le domaine] ______. 
En prison, il aurait entrepris un sevrage et des personnes lui auraient fourni du 
AR______ [buprénorphine]. Etant sujet aux idées noires, des antidépresseurs lui ont 
par ailleurs été prescrits. A sa sortie de prison, il souhaite retourner en Géorgie, ou 
potentiellement en Allemagne, reprendre son métier de peintre et subvenir aux 
besoins de sa famille, son père étant décédé. 
Il n'a pas d'antécédent en Suisse. 
Son casier judiciaire français fait état de la condamnation du 4 mai 2017 de la Cour 
d'appel de AN______. Sa peine est identique à celle de A______. 
E. 
a. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant 24h40 d'activité de cheffe d'étude, hors débats 
d’appel, dont deux visites du client à la prison au mois d'octobre 2018, 6h30 d'étude 
du dossier et 5h00 de rédaction des plaidoiries, ainsi que 4h06 consacrées à l'activité 
diverse. Trois factures pour des débours d'interprète, chacune de CHF 100.-, sont par 
ailleurs jointes. 
 
En première instance, l'activité de ce conseil avait été indemnisée à raison de 60h15, 
après réduction due à un "temps d'étude du dossier excessif", constitué de 13h00 
d'étude du dossier et de préparation des plaidoiries de première instance. 
 
b. Malgré le délai supplémentaire imparti à cet effet par la CPAR au 15 mars 2019, 
Me E______, défenseure d'office de D______, n'a pas déposé d'état de frais pour la 
procédure d'appel. 
 
En première instance, l'activité de ce conseil avait été indemnisée à hauteur de 
23h40. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
L'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement attaqué que dans les limites 
des points contestés (art. 402 CPP). 
 
1.2. En l'espèce, faute d'appel sur ce point, la culpabilité de l'appelant A______ pour 
vols aggravés dans les cas F______ et G______-H______, et pour vols aggravés, 
dommages à la propriété et violation de domicile, dans les 17 cas de cambriolages 


- 15/30 - 
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retenus à son encontre (cf. supra, au point A. d.a), est acquise, seule la peine qui lui a 
été infligée à ce titre étant remise en cause. 
2. 
2.1. Selon l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal est applicable à quiconque commet un 
crime ou un délit en Suisse. Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où 
l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP). 
 
En vertu de l'art. 3 al. 2 CP, si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à 
l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le 
juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. 
 
L'art. 3 CP consacre le principe de territorialité. Il s'agit du principe de base 
applicable en droit pénal international, selon lequel la compétence pour connaître 
d'une infraction ressortit à l'Etat sur le territoire duquel cette dernière a été commise 
(ATF 121 IV 145 consid. 2b/bb p. 148 s. ; ATF 108 IV 145 consid. 3 p. 146). Ledit 
principe s'impose pour des motifs d'équité d'une part et d'économie de procédure 
d'autre part, car c'est au lieu de commission de l'infraction que l'administration des 
preuves est susceptible de fournir les résultats les plus probants (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1120/2016 du 23 juillet 2018 consid. 2.3.1 destiné à la publication ; arrêt 
6B_21/2009 du 19 mai 2009 consid. 1.1 et les références). Conformément à cette 
disposition, la Suisse revendique la compétence de ses tribunaux en cas d'infraction 
commise sur son territoire (ATF 108 IV 145 consid. 2 p. 146 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 6.1 ; 6B_549/2013 du 24 février 
2014 consid. 5.1). 
Toutefois, cette règle est atténuée par certains principes en vertu desquels le droit et 
les jugements étrangers doivent être pris en considération par le juge suisse. La 
problématique sous-jacente est celle du risque de double condamnation auquel est 
exposé l'auteur d'une infraction ressortissant à la compétence de deux, voire de 
plusieurs Etats, dont l'un aurait, par hypothèse, déjà fait usage de son pouvoir 
répressif. Suivant les cas, le jugement étranger se voit donc conférer, sous certaines 
conditions, un effet extinctif et fait ainsi obstacle à une nouvelle poursuite en Suisse. 
A défaut, le jugement étranger n'est pris en compte que de façon limitée, par le biais 
du principe d'imputation prévu à l'art. 3 al. 2 CP (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, Rem. prél. aux art. 3 à 8, n. 7 et 7a). 
Lorsque l'auteur d'une infraction est poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité 
suisse, l'art. 3 al. 3 CP prévoit l'application du principe de liquidation, de sorte que 
l'affaire est classée en Suisse, la procédure ne pouvant être continuée. Il doit y avoir, 
dans ce cas, une requête officielle de délégation de compétence de juger de l'autorité 
suisse (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 13 ad art. 3). 
 
2.2.1. Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même 
Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un 
jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de cet Etat. Ce 


- 16/30 - 
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principe, exprimé par l'adage "ne bis in idem", est garanti par l'art. 4 al. 1 du 
Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ainsi que par l'art. 14 par. 7 
du Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques. La 
règle découle en outre implicitement de la Constitution fédérale. Elle figure 
également à l'art. 11 al. 1 CPP (ATF 144 IV 136 consid. 10.1 p. 155). 
L'existence d'une même infraction ("idem") constitue la condition de base du principe 
"ne bis in idem". Le point de savoir si les infractions en question sont les mêmes au 
sens de l'art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH dépend d'une analyse axée sur les 
faits plutôt que par exemple d'un examen formel consistant à comparer les 
"éléments essentiels" des infractions. L'interdiction vise l'inculpation ou le jugement 
pour une seconde "infraction" pour autant que celle-ci a pour origine des faits 
identiques ou des faits qui sont en substance les mêmes (arrêtEDH Zolotouhkine c. 
Russie du 10 février 2009, § 82 ; A et B c. Norvège du 15 novembre 2016, § 108 ; 
ATF 144 IV 136 consid. 10.5 p. 157 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 
27 juillet 2018 consid. 2.1 ; 6B_1053/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références). 
Ce n'est qu'en présence d'une même infraction qu'il convient de se demander s'il y a 
eu répétition des poursuites (volet "bis" du principe). Sous cet angle, la jurisprudence 
de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) admet néanmoins que s'il 
existe un lien matériel et temporel suffisamment étroit entre les procédures 
concernées visant la même constellation de faits, de sorte qu'elles peuvent être 
considérées comme deux aspects d'un système unique, il n'y a pas de dualité de la 
procédure contraire au principe "ne bis in idem" (arrêtEDH A et B c. Norvège du 
15 novembre 2016, qui fait la synthèse de la jurisprudence sur ce point ; 
ATF 144 IV 136 consid. 10.5 p. 157 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 
27 juillet 2018 consid. 2.1). 
2.2.2. Le principe "ne bis in idem" vaut pleinement entre les Etats Schengen, dont la 
Suisse et la France, en vertu de l'art. 54 de la Convention d'application de l'Accord de 
Schengen du 14 juin 1985 (CAAS, JO UE no L 239 du 22 septembre 2000 p. 19), 
selon lequel une personne qui a été définitivement jugée par une partie contractante 
ne peut, pour les mêmes faits, être poursuivie par une autre partie contractante, à 
condition que, en cas de condamnation, la sanction ait été subie ou soit actuellement 
en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon les lois de la partie 
contractante ayant condamné (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire CPP, Bâle 2016, n. 6 ad art. 11). 
 
La Suisse a cependant expressément déclaré, conformément à la faculté conférée par 
l'art. 55 ch. 1 let. a CAAS, ne pas être liée par l'art. 54 CAAS dans les cas où les faits 
visés par le jugement étranger ont eu lieu en tout ou en partie sur son territoire. Cette 
réserve ne s'applique pas si les faits considérés ont (aussi) eu lieu en partie sur le 


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territoire de l'Etat dans lequel le jugement a été rendu (M. DUPUIS et al., op. cit., 
n. 11 ad art. 3). 
2.3. Aux termes de l'art. 450-1 du Code pénal français, constitue une association de 
malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, 
caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou 
plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement. 
Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le droit suisse ne connaît pas 
cette notion de complot – ou encore d'association ou d'entente – du droit anglo-
saxon ; il ne l'appréhende, dans certains cas, que comme une cause d'aggravation de 
la peine, mais non en tant que délit distinct. Si aucune infraction n'a été commise, le 
complot ou l'association de malfaiteurs ne peut être qu'un acte préparatoire, lequel 
n'est pas punissable, en dehors des cas prévus par l'art. 260bis CP (ATF 111 Ib 312 
consid. 4). 
Pour que l'infraction d'actes préparatoires délictueux soit réalisée, en droit suisse, il 
faut que ceux-ci aient été destinés à commettre l'un des crimes énumérés à 
l'art. 260bis al. 1 CP, dont la liste est exhaustive (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 15 ad 
art. 260bis). Les infractions de vol, de dommages à la propriété et de violation de 
domicile, dont il est question dans la présente procédure, n'y figurent pas. 
 
2.4. En l'espèce, la procédure française qui a abouti à l'arrêt de la Cour d'appel de 
AN______ du 4 mai 2017 a sanctionné les appelants pour avoir, entre les 1er janvier 
et 15 octobre 2015, pris part à une organisation logistique et matérielle, incluant 
également d'autres auteurs, aux fins de préparer des cambriolages en Suisse et de 
s'être, dans cette optique, servis d'un appartement sis à AL______ comme base 
arrière et lieu d'entrepôt de leur butin, destiné à être revendu ou écoulé via des 
sociétés spécialisées dans le rachat d'or, vraisemblablement en Turquie, voire en 
Géorgie. 
 
La procédure suisse qui a donné lieu au jugement attaqué vise, quant à elle, à 
réprimer les agissements des appelants consistant à avoir, ensemble et de manière 
professionnelle, concrètement endommagé des portes d'appartements, être entrés 
sans droit à l'intérieur desdits appartements et y avoir dérobé un certain nombre de 
valeurs, entre les 17 février 2014 et 15 octobre 2015, sur sol suisse, de sorte 
qu'aucune délégation de compétence en faveur des autorités françaises n'avait, par 
ailleurs, de raison d'être. Elle concerne également des actes de nature similaire 
perpétrés par A______ en 2007 déjà. 
Ainsi, il convient, d'une part, d'admettre qu'il s'agit là de deux constellations de faits 
différentes, ce qui est d'autant plus vrai que le droit suisse ne sanctionne pas les actes 
préalables à des cambriolages. 
D'autre part, les faits de dommages à la propriété, violation de domicile et de vols, 
reprochés dans le cadre de la présente procédure, ont uniquement été commis sur sol 


- 18/30 - 
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suisse, de sorte que, quand bien même l'arrêt de la Cour d'appel de AN______ tient 
compte, à certains égards, des cambriolages commis consécutivement à la formation 
de l'organisation incriminée, il sied de reconnaître que la réserve formulée par la 
Suisse au principe "ne bis in idem" d'après l'art. 55 CAAS est ici opérante et que 
notre pays s'est, de la sorte, réservé le droit de poursuivre et de juger lui-même de 
tels faits. A cela s'ajoute le fait que les périodes pénales ne se regroupent pas 
entièrement. 
La violation du principe "ne bis in idem" invoquée par les appelants est donc 
infondée. 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts 
cités) ou que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). 
3.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
3.2.1. L'art. 139 ch. 1 aCP (art. 2 CP ; lex mitior) réprime le comportement de celui 
qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 


- 19/30 - 
P/20201/2015 
La soustraction implique notamment la violation de la possession d'autrui et la 
création d'une nouvelle possession, en général en faveur de l'auteur (ATF 110 IV 80 
consid. 2b p. 84). L'auteur doit agir dans le dessein de se procurer ou de procurer à 
un tiers un enrichissement illégitime, lequel peut résulter du seul fait de vouloir tirer 
un profit de la chose (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 
Berne 2010, n. 11 ad art. 139). 
3.2.2. L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre 
à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité 
coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à 
obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au 
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé 
dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254). L'auteur doit avoir agi à 
plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses 
agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3 p. 133). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci 
constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le 
cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité "accessoire" illicite 
peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b p. 331). 
Contrairement à la circonstance qualifiée prévue en matière de stupéfiants et de 
blanchiment d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup ; art. 305bis ch. 2 let. c CP ; 
ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2 p. 190 ss), l'aggravation du vol par métier n'exige ni 
chiffre d'affaires ni gain importants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1043/2017 du 
14 août 2018 consid. 1.1). 
3.2.3. Il est question de bande lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent, 
expressément ou par actes concluants, la volonté de s'associer en vue de commettre 
un nombre déterminé ou non d'infractions. Cette qualification repose sur la 
dangerosité particulière qu'engendre l'association des auteurs, qui les renforce 
physiquement et psychiquement et laisse prévoir la commission d'une pluralité 
d'infractions (ATF 135 IV 158 consid. 2 p. 158 ; ATF 132 IV 132 consid. 5.2 p. 137 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2016 du 7 avril 2017). La notion de bande 
suppose un degré minimum d'organisation (p. ex. un partage des rôles et du travail) 
et une collaboration d'une intensité suffisante pour être à même de parler d'une 
équipe relativement stable et soudée, même si elle peut être éphémère (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1015/2016 du 27 octobre 2017 consid. 5.3). 
3.3. L'art. 144 al. 1 CP punit, sur plainte, le comportement de celui qui aura 
endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée 
d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. 
L'auteur se rend coupable de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement 
de l'état de la chose qui n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui 
porte atteinte à un intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 p. 252 ; arrêts du 


- 20/30 - 
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Tribunal fédéral 6B_77/2017 du 16 janvier 2018 consid. 2.1 et les références ; 
6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 2.2). 
3.4. L'art. 186 CP condamne le comportement de celui qui, d'une manière illicite et 
contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, 
dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 
attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de 
l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant-droit. 
3.5.1. A titre liminaire, il sied d'observer que la crédibilité des appelants est sujette à 
caution, tant ceux-ci ont varié dans leurs déclarations, se sont contredits et ont tenté 
de se couvrir mutuellement, dans le but de minimiser leur implication respective. 
C'est ainsi qu'ils ont d'abord tous deux nié leur implication dans des cambriolages, 
avant de concéder en avoir commis en Suisse, au vu des preuves recueillies, tout en 
variant au sujet des périodes précises de leurs méfaits, du nombre de cas commis et 
de leur mobile, ayant évoqué une situation financière difficile, puis, de manière peu 
plausible, la nécessité de financer soudainement une addiction aux stupéfiants. 
Cela étant, les appelants sont restés relativement constants quant au fait qu'ils étaient 
tous deux venus en Suisse en 2014 et en 2015, avaient à ces occasions commis des 
cambriolages ensemble – A______ ayant expliqué, en dernier lieu, n'avoir finalement 
agi que rarement tout seul −, dont le butin avait été caché dans l'appartement de 
AL______ ou dans leur véhicule aux plaques lituaniennes. La description de leur 
modus operandi, dont il est notamment ressorti que c'était principalement A______ 
qui forçait les cylindres des appartements visés, n'a pas davantage été l'objet de 
variations. 
C'est, enfin, le lieu d'observer que les déclarations de D______ recueillies avec 
l'assistance d'un interprète russe devant la police française ont, en substance, été 
confirmées ultérieurement devant la police suisse avec l'assistance d'un interprète 
géorgien, de sorte que son grief portant sur un éventuel problème de compréhension 
lors de son audition en langue russe n'est ni plausible, ni pertinent. Au demeurant, ce 
dernier n'a pas indiqué quelles explications données à la police française auraient 
précisément été incorrectement traduites, ce qui invalide en tout état ses griefs en la 
matière. 
3.5.2. Compte tenu de ses dernières conclusions prises devant la CPAR, l'appelant 
D______ persiste à contester sa culpabilité dans 11 cambriolages, sur les 17 encore 
incriminés, soit ceux commis à l'encontre de L______, M______, N______, 
O______, P______, Q______, R______, U______, X______, Z______ et Y______. 
3.5.2.1. Eu égard à la série de cambriolages commise entre le 23 septembre et le 
1er octobre 2014 (cas L______, M______, N______, O______, P______, Q______ et 
R______), la présence de l'appelant D______ en Suisse à cette période, ainsi que son 
implication dans ces cas, doivent être admises en dépit de ses dénégations. 


- 21/30 - 
P/20201/2015 
En effet, la culpabilité de A______ dans ces cas est acquise, son ADN ayant été en 
particulier relevé sur les lieux des cambriolages commis au préjudice de L______, 
M______, O______ et R______. En outre, ce constat avait permis de le lier à la série 
d'outils no 2______, utilisée dans le cas O______, et de lui imputer ainsi les cas 
N______, P______ et Q______, commis au moyen de la même série, outre le lien 
spatio-temporel existant encore entre les cas O______ et P______. 
 
Or, A______ a indiqué être venu en Suisse à deux reprises en 2014, soit en février et 
en septembre 2014, et à chaque fois avec l’appelant D______. Ce dernier a lui-même 
concédé avoir commis des cambriolages en 2014 et a indiqué avoir toujours agi avec 
A______. 
 
Au demeurant, le passeport de l'appelant D______ comporte un tampon faisant 
manifestement état d'une entrée dans l'espace Schengen, par la Pologne, le 
14 septembre 2014, alors que le premier cas de la série litigieuse a été commis le 
23 septembre suivant, ce qui constituait un laps de temps suffisant pour lui permettre 
de se rendre en Suisse durant la période litigieuse. 
 
En outre, parmi les objets saisis à AL______, dont les appelants reconnaissent qu'ils 
provenaient de cambriolages perpétrés en commun, se trouvaient des effets 
appartenant en particulier à Q______. 
 
Le fait que l'ADN de l'appelant D______ n'ait pas été relevé dans ces cas, 
contrairement à son comparse, s'explique par le modus operandi adopté par les 
prévenus et n'est ainsi pas propre, au vu des autres éléments précités, à élever un 
doute au sujet de sa culpabilité, de sorte que celle-ci sera confirmée. Du reste, 
l'appelant D______ a finalement reconnu son implication dans certains cas où seul 
l'ADN de son comparse avait été mis en évidence, tel que les cas K______ et 
T______. 
3.5.2.2. S'agissant de la série de cambriolages encore litigieuse entre les 6 et 9 
octobre 2015 (cas U______, X______, Z______ et Y______), les prévenus ont 
expliqué de manière constante et concordante qu'ils étaient revenus ensemble à 
AL______, à bord de la AA______, au tout début du mois d'octobre 2015, évoquant 
la date du 5, et avoir, à cette occasion, commis de nouveaux cambriolages. Leur 
présence à proximité de la Suisse durant cette période est donc avérée. 
 
A cet égard, contrairement à ce que soutient l’appelant D______, la réservation 
effectuée à l’hôtel "AC______" à compter du 10 octobre 2015 n’est pas susceptible 
de démontrer que tous deux sont arrivés à AL______ au plus tôt à cette date, dès lors 
qu’il a reconnu avoir séjourné auparavant trois nuits dans l’appartement de 
AL______, avant de se rendre à cet hôtel. 
Du reste, A______ a reconnu le cas commis au préjudice de X______ en date du 
6 octobre 2015. Dans le cas commis au préjudice de U______ le lendemain, l'ADN 
de A______ a été relevé sur la plaquette soulevée du cylindre. 


- 22/30 - 
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Enfin, des objets appartenant à X______, Y______ et Z______ ont été découverts 
dans l'appartement occupé par les prévenus à AL______ ou dans leur véhicule, alors 
qu'ils ont tous deux admis que les objets retrouvés dans ces lieux provenaient des 
cambriolages commis conjointement. En outre, l’appelant D______ a lui-même 
précisément reconnu les effets de Y______ et de Z______ comme faisant partie de 
ceux qu’il avait volés. Du reste, l'appelant D______ n'avait précédemment pas remis 
en cause sa culpabilité dans les cas U______, X______, Z______ et Y______. 
Au demeurant, les prévenus ont tous deux reconnu qu'ils avaient à tout le moins 
commis quatre à cinq cambriolages ensemble en octobre 2015, ce qui correspond aux 
cas précités. 
Ces éléments constituent un faisceau d’indices permettant de se convaincre de 
l’implication de l’appelant D______, aux côtés d'A______, dans ces cambriolages. 
Aussi, la culpabilité de l'appelant D______ sera également confirmée concernant ces 
cambriolages. 
3.5.3. Pour le reste, l'appelant D______ ne remet plus en cause sa culpabilité 
concernant le vol aggravé retenu au préjudice de I______ et les cambriolages 
perpétrés à l'encontre de J______, K______, S______, T______, V______ et 
W______, de concert avec A______. 
3.5.4. Au vu de la multitude de ces cas de cambriolages, pour lesquels la culpabilité 
des deux appelants est acquise, et de leur organisation, force est de constater que 
ceux-ci ont agi de façon concertée et rodée, de sorte que l'aggravante de la bande est 
sans conteste réalisée. 
L'aggravante du métier est également réalisée au vu des nombreux cas commis, sur 
une période de plus d'un an et demi, et des revenus significatifs qu'ils en ont retirés. 
3.5.5. Le verdict de culpabilité retenu par les premiers juges à l'égard de l'appelant 
D______ doit être confirmé au vu de ce qui précède, sous réserve que, au vu des cas 
confirmés, un verdict de culpabilité du chef de tentative de violation de domicile ne 
se justifie plus pour les deux appelants. En effet, il appert que les cas de tentatives 
qui leur étaient initialement reprochés ont fait l'objet soit d'un acquittement, soit d'un 
classement. Le dispositif sera ainsi rectifié en ce sens. 
4. 
4.1. En vertu de l'art. 139 ch. 3 aCP, l'infraction de vol en bande est réprimée d'une 
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-
amende au moins (six mois à 10 ans dès le 1er janvier 2018). Les dommages à la 
propriété selon l'art. 144 CP et la violation de domicile d'après l'art. 186 CP sont 
passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 


- 23/30 - 
P/20201/2015 
 
4.2.1. A l'aune de l'art. 2 CP, la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque 
un durcissement du droit des sanctions et est ainsi, en principe, moins favorable à la 
personne condamnée (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 6 ad art. 34 à 41 CP). 
 
4.2.2. En l'occurrence, il sera fait application du droit en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2017, les actes reprochés ayant été commis sous l'empire de ce droit et 
le nouveau droit des sanctions n'apparaissant pas plus favorable aux appelants. 
 
4.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 
ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 
ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 
4.3.2. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs 
sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui 
est prononcée. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, doivent être 
arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et 
sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer est autant 
décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Les peines privatives de 
liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre 
manière la sécurité publique (ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
4.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, 
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 


- 24/30 - 
P/20201/2015 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
4.5. La faute des appelants est grave, celle de A______ l'étant encore davantage au 
vu des cas supplémentaires commis en 2007. Ils n’ont pas hésité à s’en prendre au 
patrimoine de plusieurs victimes, à de multiples reprises, selon un procédé rodé, ce 
sur une longue période. Leurs mobiles relèvent de l'égoïsme et de l’appât du gain 
facile, sans considération pour autrui et les interdits en vigueur, étant rappelé que 
l'excuse de leur toxicomanie ne peut être reçue, celle-ci n'étant pas avérée ni 
documentée et paraissant ainsi opportune. En outre, les revenus substantiels retirés de 
leurs agissements trahissent une nette volonté de s'enrichir. 
Il y a concours d’infractions, ce qui justifie une aggravation de leur peine, étant 
rappelé que l’infraction la plus grave de vol aggravé est passible, à elle seule, d’une 
peine privative de liberté allant jusqu’à 10 ans. 
Leur situation personnelle respective ne saurait justifier leurs actes. Au contraire, les 
appelants avaient les capacités d’exercer une activité lucrative licite, comme ils l'ont, 
du reste, fait par le passé, et avaient chacun une famille. Par ailleurs, leur activité liée 
au commerce de véhicules semblait leur permettre d'engendrer un revenu mensuel 
confortable pour la Géorgie, de EUR 500.-, si on s'en tient au fait que le revenu d'une 
enseignante se situe à moins d'un tiers de cette somme, comme semble le percevoir à 
ce titre la femme de l'appelant A______. 
Leur collaboration à la procédure a été médiocre, celle de l'appelant D______ l'ayant 
été d'autant plus qu'il persiste encore à nier ses actes, malgré les éléments de preuve 
recueillis. De même, si leur prise de conscience paraît amorcée, celle-ci semble 
essentiellement résulter des sanctions encourues et non de la compréhension des 
dommages considérables engendrés par leurs actes. 
Leur responsabilité est pleine et entière. Aucune circonstance atténuante n'est 
réalisée. 
L'appelant A______ a deux antécédents, dont l'un spécifique en Grèce. L'appelant 
D______ a un antécédent non spécifique en France. 
Au vu de ces éléments, le prononcé d'une peine privative de liberté ferme s'impose 
pour chacun des appelants. La quotité de quatre ans fixée par les premiers juges 
concernant l'appelant A______ est appropriée tant à sa faute, alourdie par les actes 
supplémentaires commis en 2007, qu'à sa situation personnelle. Celle de trois ans et 
six mois infligée à l'appelant D______ est également adéquate, au vu de ses 
agissements. Seules de telles peines apparaissent, en définitive, propres à avoir un 


- 25/30 - 
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effet dissuasif sur les appelants, qui ont manifesté une forte intention délictueuse, que 
seule leur arrestation a permis d'enrayer. 
Leur état de santé tenu pour déficient ne saurait modifier cette appréciation, ce 
d'autant moins qu'il n'est pas documenté. Au demeurant, il ne saurait être nié que la 
condition de détenu est susceptible d'être mal acceptée et qu'elle puisse engendrer des 
maux que le service médical de la prison est censé pouvoir soulager. 
Le jugement entrepris doit donc être également confirmé sur ce point et les appels 
entièrement rejetés. 
5. 
Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnances séparées du 
2 octobre 2018, le maintien des appelants, en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis à l'égard 
de chacun d'eux (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de revenir sur les conclusions civiles 
octroyées aux parties plaignantes, ni sur les différentes mesures accessoires 
précédemment prononcées. 
7. 
Les appelants, qui succombent, supporteront, chacun par moitié, les frais de la 
procédure envers l'Etat, comprenant un émolument de CHF 3'000.- (art. 428 CPP et 
art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 
8. 
8.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : chef 
d'étude CHF 200.- (let. c). 
 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). Il est en particulier exigé de l'avocat qu'il soit 
expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points 
essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées 
(M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). 
Il ne saurait être question d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou 
envisageables, le mandataire d'office devant gérer son mandat conformément au 
principe d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le 
temps consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà 
développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à 
indemnisation ou à indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 
2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 


- 26/30 - 
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Le temps consacré à la consultation et à l'étude du dossier n'est pas compris dans la 
majoration forfaitaire et doit par conséquent être indemnisé en fonction du temps 
effectivement consacré (AARP/202/2013 du 2 mai 2013) pour autant que l'activité 
réponde à l'exigence de nécessité (ex. AARP/189/2016 du 28 avril 2016 consid. 6.3). 
D'autant plus de retenue s'imposera à cet égard que la constitution de l'avocat est 
ancienne de sorte qu'il est censé bien connaître la cause et/ou que le dossier n'a pas 
connu de développements particuliers (AARP/187/2016 du 11 mai 2016 ; 
AARP/54/2016 du 25 janvier 2016 consid. 5.3 ; AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 
consid. 8.3.2.1). 
 
8.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction d'actes procéduraux simples, courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; 
voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 
du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
8.1.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). En 
revanche, il n'y a pas lieu à indemnisation au titre de l'assistance juridique cantonale 
d'une visite postérieure à la décision (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3). Le temps considéré 
admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une heure et 
30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le temps de 
déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; 
cf. également Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 
8.1.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- 
pour les stagiaires / collaborateurs / chefs d’étude, dite rémunération étant allouée 
d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
8.2. En l'occurrence, il convient de retrancher de la note de frais de la défenseure 
d'office de A______, la seconde visite du client à la prison effectuée au mois 
d'octobre 2018. En outre, au vu de l'activité déjà indemnisée en première instance, 


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P/20201/2015 
notamment du temps déjà consacré à la préparation des débats, et de la portée de 
l'appel, il convient de prendre globalement en compte un temps d'étude du dossier et 
de préparation des débats d'appel limité à 3h00, le conseil connaissant parfaitement le 
dossier pour l'avoir déjà traité précédemment. En revanche, une visite du client à la 
prison, avec interprète, afin de lui expliquer la décision rendue, sera exceptionnelle-
ment prise en considération. A ce qui précède s'ajoute le forfait de 10% pour les 
démarches diverses, compte tenu de l'activité déjà indemnisée en première instance. 
 
En conclusion, l'indemnité due à Me C______ sera arrêtée à CHF 4'086.20, 
correspondant à 14h35 d'activité au tarif horaire de cheffe d'étude, plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 293.-), deux forfaits déplacement (CHF 200.-) et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 263.55). Des débours de CHF 400.- 
pour les frais d'interprète sont également inclus. 
 
8.3. S'agissant de l'indemnité due à la défenseure d'office de D______, à défaut de la 
production d'une note de frais dans le délai imparti à ce effet, il convient de la fixer 
ex aequo et bono. 
A cet égard, compte tenu du temps pris en considération pour l'activité de la 
défenseure d'office de A______, dont l'appel était limité à la peine, un temps 
d'activité global de 16h30 sera pris en compte pour la défenseure d'office de 
D______, dont l'appel portait aussi sur une partie de la culpabilité. Tout comme pour 
l'appelant A______, une visite supplémentaire du conseil à la prison, avec interprète, 
sera exceptionnellement prise en considération pour expliquer au client la décision 
rendue. 
En conclusion, l'indemnité due à Me E______ sera arrêtée à CHF 3'830.-, 
correspondant à 16h30 d'activité au tarif horaire de cheffe d'étude, plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 330.-) – l'activité globale excédant désormais 30h00 −, et un 
forfait déplacement (CHF 100.-). Des débours de CHF 100.- pour les frais 
d'interprète sont également inclus. 
* * * * * 
 


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P/20201/2015 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______ et D______ contre le jugement JTCO/114/2018 
rendu le 2 octobre 2018 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/20201/2015. 
Les rejette. 
Dit que le verdict de culpabilité retenu à l'encontre de A______ et de D______ ne 
comprend pas le chef de tentative de violation de domicile. 
Ordonne le maintien de A______ et de D______ en détention pour motifs de sûreté. 
Condamne A______ et D______, chacun par moitié, aux frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 3'000.-. 
Arrête à CHF 4'086.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______. 
Arrête à CHF 3'830.- le montant des frais et honoraires de Me E______, défenseure d'office 
de D______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison de B______, au 
Service d’application des peines et mesures, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président et juge suppléant ; Madame Alessandra 
CAMBI FAVRE-BULLE et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame Sophie 
SCHNEITER, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
 
 
 


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P/20201/2015 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/20201/2015 
ETAT DE FRAIS 
AARP/127/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne D______ et A______, chacun pour 1/3 aux frais de la procédure de 
1ère instance, laisse le solde à la charge de l'Etat. 
CHF 
8'023.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
700.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'865.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
11'888.00 
 
Condamne D______ et A______, chacun pour ½, aux 
frais de la procédure d'appel.