ge_gerichte · DCSO/194/2026 · 2026-04-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1203/2026-CS 
DCSO/194/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU LUNDI 13 AVRIL 2026 
 
Plainte 17 LP (A/1203/2026-CS) formée en date du 27 mars 2026 par A______, 
représenté par Me Alain MISEREZ, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 14 avril 2026 
à : 
- A______ 
c/o Me MISEREZ Alain 
FRAvocats 
Avenue de Frontenex 6 
1207 Genève. 
- B______ 
______ 
______ [LU]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ fait l’objet d’une poursuite n° 1______, requise par son assurance 
maladie, B______, pour un montant total de 3'611 fr. 60, frais et intérêts échus au 
17 mars 2026, parvenues au stade de la saisie et participant à la série 
n° 81 2______. 
 
b. L’Office cantonal des poursuites (ci-après l’Office) a avisé la débitrice de la 
saisie, série n° 81 2______, et convoqué celle-ci pour son audition le 17 mars 
2026. 
 
c. A l’issue de l’audition, l’Office a établi un procès-verbal d’audition ainsi 
qu’une feuille de calcul de la quotité saisissable des revenus de la débitrice, qu’il a 
remise à cette dernière, comportant les mentions suivantes : 
Revenus : 
- 
Rente d’invalidité du 2ème pilier (saisissable) 
1547 fr. 30 
- 
Rente AI (insaisissable) 
2520 fr. 
Total des revenus 
4067 fr. 30 
Charges : 
- 
Bases mensuelles d'entretien 
1200 fr. 
- 
Logement 
2226 fr. 
- 
Assurance maladie (impayée) 
0 fr. 
- 
Animaux 
60 fr. 
- 
Transports 
45 fr. 
Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 
3531 fr. 
Quotité saisissable mensuelle 
 
4067 fr. 30 – 3531 fr. = 
536 fr. 30 
 
Le procès-verbal d’audition de la débitrice mentionnait que son fils âgé de 21 ans, 
vivant avec elle et étudiant à l’Université, touchait des rentes AI pour enfant 
(1'478 fr.), allocations d’études (415 fr.) et pensions alimentaire (530 fr.) pour un 
montant total de 2'423 fr. par mois et devait payer une prime d’assurance maladie 
de 323 fr. 85. Il faisait également état d’une décision rendue par l’Office dans le 
cadre d’une saisie antérieure, le 2 avril 2025, à teneur de laquelle les frais de 
logement de la débitrice en 3'681 fr. étaient jugés trop élevés, un montant de 
2'226 fr. charges comprises étant admissible pour un logement de quatre pièces 
selon les statistiques de l’OCSTAT. 
B. 
a. Par acte expédié le 24 mars 2026 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une 
plainte contre la saisie exécutée à son préjudice, concluant à ce qu’il soit constaté 
que le montant de 536 fr. 30 était insaisissable et qu’elle ne possédait aucun bien 
saisissable, à l’annulation de l’ « avis de saisie » du 27 mars 2026, avec suite de 
frais judiciaires et dépens à charge de l’Office. 


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Elle a en substance reproché à l’Office d’avoir omis d’introduire ses primes 
d’assurance maladie en 725 fr. 75 et ses frais de logement au montant effectif de 
3'681 fr. par mois dans son minimum vital, portant ce dernier à 5'711 fr. 75, soit 
un montant supérieur à ses revenus. Elle contestait que les primes d’assurance 
maladie impayées ne devaient pas être prises en compte dans le minimum vital. 
Elle reprochait à l’Office de n’avoir tenu compte que de frais de logement réduits 
sans lui avoir laissé le temps de se reloger. Elle soulignait le fait qu’elle vivait 
avec son fils qui était à sa charge. 
 
b. Par courrier du 31 mars 2026, A______ a assorti sa plainte d’une demande 
d’effet suspensif. 
EN DROIT 
1. 
Une plainte manifestement mal fondée ou irrecevable peut être écartée sans 
instruction préalable par une décision sommairement motivée (art. 72 LPA, 
applicable par renvoi de l'article 9 al. 4 LaLP). 
En l'occurrence, la Chambre de surveillance rendra une décision sans instruction 
compte tenu de l'issue certaine de la plainte au vu des faits allégués et des griefs 
exposés. 
2. 
2.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 
let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne 
pouvant être contestées par la voie judiciaire. 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
 
Le délai de plainte en matière de saisie ne commence à courir qu’à partir de la 
notification du procès-verbal de saisie (ATF 133 III 580 consid. 2.2; 124 III 211; 
107 III 7 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_934/2017 consid. 3.2). Lorsque 
le procès-verbal de saisie n’a pas encore été notifié, le délai de plainte ne peut pas 
commencer à courir et une plainte néanmoins formée est prématurée et irrecevable 
(arrêt du Tribunal fédéral 7B.23/2005 consid. 1.3; JENT-SØRENSEN, Basler 
Kommentar, SchKG, 2021, n° 19 ad art. 112 LP). 
 
L'autorité de surveillance doit toutefois constater, indépendamment de toute 
plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de 
l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt 
de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). Tel est le cas 
d'une saisie violant de façon manifeste le minimum vital du débiteur (ATF 
114 III 78; arrêt du Tribunal fédéral 5A_680/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3). 


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2.2 En l'espèce, la plainte a été déposée sur la base du procès-verbal d’audition de 
la débitrice et de la feuille de calcul de la quotité saisissable de ses rentes, alors 
que le procès-verbal de saisie n’avait pas encore été dressé ni notifié. Elle est par 
conséquent prématurée et irrecevable. En outre, les développements qui suivent 
permettent de constater que l’Office n’a pas consacré d’atteinte flagrante au 
minimum vital de la plaignante dans l’exécution de la saisie, de sorte que la 
Chambre de céans ne saurait intervenir en dehors d’une saisine valable. 
3. 
En tout état, la plainte aurait été rejetée si elle avait été recevable. 
3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 
consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; 
puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en 
opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais 
d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à 
l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives 
de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, 
p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées 
chaque année par l'autorité de surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil 
systématique des lois genevoises : RS/GE E.3.60.04; OCHSNER, Le minimum vital 
(art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon 
l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 
du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 
 
3.1.2 Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en compte dans les 
charges du débiteur (ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 
120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). Le 
débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit 
qu’il paie effectivement ces charges (ATF 121 III 20 consid. 3b, in JdT 
1997 II p. 163). 
 
3.1.3 Les frais de logements effectifs sont retenus, soit le loyer et les charges pour 
les locataires. Toutefois, le principe selon lequel le débiteur qui fait l'objet d'une 
saisie doit restreindre son train de vie et s'en sortir avec le minimum d'existence 
qui lui est reconnu s'applique aussi aux frais de logement. C'est ainsi que le besoin 
de logement du poursuivi n'est pris en compte qu'à concurrence de la somme 
nécessaire pour se loger d'une manière suffisante; lorsque son logement impose au 
poursuivi au moment de l'exécution de la saisie des dépenses exagérées, il doit 
réduire ses frais de location, s'il est locataire, dans un délai convenable, soit en 
principe le prochain terme de résiliation du bail, délai à l'échéance duquel l'Office 
pourra réduire le loyer excessif à un montant correspondant à la situation familiale 


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du débiteur et aux loyers usuels du lieu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 
16 janvier 2019 consid. 3.1.2 et les références citées; OCHSNER, op. cit., p. 134 et 
135). Selon la jurisprudence, un délai de six mois est un délai raisonnable pour 
permette au débiteur, qu'il soit propriétaire ou locataire, de réduire sa charge de 
logement. Même s'il n'est pas possible, au cours de la saisie, de résilier le contrat 
pour une échéance ordinaire, le débiteur peut réduire ses frais de logement par 
d'autres mesures, par exemple par une restitution anticipée de l'objet loué (art. 264 
CO) ou une sous-location totale ou partielle de l'appartement (art. 262 CO) (ATF 
129 III 526 consid. 2 et 3). L'Office ne peut toutefois contraindre le débiteur à 
emménager dans un logement plus avantageux. Le débiteur qui, à l'expiration du 
délai qui lui a été imparti, reste dans le logement dont le coût est exagéré peut 
compenser la diminution de son minimum vital en rognant d'autres dépenses 
prises en compte dans le calcul de celui-ci (ATF 129 III 526 consid. 2; 114 III 12 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 4). 
 
Le loyer admissible est en général calculé en fonction des statistiques publiées par 
l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Il convient de prendre en 
considération la moyenne établie pour les logements à loyer libre dans le canton 
de Genève et pour l'ensemble des logements neufs ou non. Ces statistiques ne 
comprenant pas les charges, un montant supplémentaire est ajouté au loyer retenu 
(SJ 2000 II 214; OCHSNER, op. cit., 137 ss). Quant au logement admissible, il 
consiste dans un appartement qui comprend autant de pièces, voire une pièce de 
plus que le nombre de personnes y logeant, étant rappelé qu'à Genève, le nombre 
de pièces se calcule en tenant compte de la cuisine (SJ 2000 II 214; OCHSNER, op. 
cit., p. 137). 
 
3.1.4 Le droit du débiteur à ce que les dépenses effectives qu'il consent pour 
l'entretien d'un enfant faisant partie de sa famille et vivant avec lui (notamment 
l'entretien de base, les primes d'assurance maladie, les frais de transport, les frais 
de repas à l'extérieur et les frais de formation) soient prises en considération dans 
le calcul de son minimum vital est en principe limité à la minorité de l'enfant, et 
s'éteint donc avec l'accession de ce dernier à la majorité (WINKLER, in Kommentar 
SchKG, 2017, n° 33 et 34 ad art. 93 LP). 
 
L'entretien de l'enfant majeur doit en revanche être inclus dans le minimum vital 
du parent débiteur si ce dernier assume une obligation légale à cet égard. Aux 
termes de l'art. 277 al. 2 CC, les parents ont l'obligation d'entretenir l'enfant 
majeur lorsque, à sa majorité, celui-ci n'a pas encore de formation appropriée et 
pour autant que les circonstances permettent de l'exiger d'eux. Même si 
aujourd'hui on reconnaît aux enfants un droit à être entretenus et éduqués après 
leur majorité s'ils suivent des études supérieures, ce droit est limité par les 
conditions économiques et les ressources des parents (ATF 118 II 97 consid. 4). 
L'obligation d'entretien au sens de l'art. 277 al. 2 CC est conditionnée à la capacité 
financière des parents de telle sorte que, si celle-ci fait défaut (ce qui est en 
principe le cas si le parent concerné fait l'objet d'une saisie de revenus), 


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l'obligation d'entretien ne subsiste pas au-delà de la majorité de l'enfant et 
l'entretien de l'enfant majeur aux études ne peut être inclus dans le minimum vital 
des parents. Il ne se justifie pas, en effet, d'autoriser les parents à fournir 
l'entretien à un enfant majeur au détriment de leurs créanciers (ATF 98 III 34 
consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_429/2013 du 16 août 2013 consid. 4; 
7B.200/1999 précité consid. 2, publié in: FamPra.ch, 2000 p. 550; GILLIERON, 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 83 et 
85 ad art. 93 LP). Il ressort en outre du chiffre II.6 NI que des dépenses 
particulières peuvent être prises en compte dans le minimum vital du débiteur 
pour la formation d'un enfant majeur sans rémunération uniquement jusqu'à la fin 
de la première formation scolaire ou du premier apprentissage de celui-ci, ou 
encore jusqu'à l'acquisition d'une maturité ou d'un diplôme de formation, de sorte 
que les frais afférents aux études supérieures en sont exclues (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 5.3 et références citées). 
 
3.2 En l’espèce, la plaignante se trompe lorsqu’elle soutient que les différents 
postes de charges du minimum vital doivent être admis, même lorsqu’ils ne sont 
pas payés. C’est ainsi à bon droit que l’Office ne les a pas retenus. La plaignante 
ne conteste pas que ses primes d’assurance maladie ne sont pas réglées, ce qui 
ressort également de la poursuite litigieuse qui porte justement sur lesdites primes. 
 
Elle se trompe également lorsqu’elle revendique la prise en compte de son loyer 
effectif dans la saisie actuelle. Il ressort du procès-verbal d’audition, élément 
qu’elle ne remet pas en cause et ne commente pas, que l’Office avait exigé, dans 
le cadre d’une saisie antérieure, il y a près d’un an, que la débitrice réduise ses 
frais de logement excessifs. Elle a par conséquent disposé d’un délai à cette fin. 
Le fait que l’échéance de son bail ne soit pas compatible avec le délai imparti par 
l’Office n’est pas pertinent puisqu’elle peut toujours le résilier de manière 
anticipée conformément aux principes rappelés ci-dessus. La Chambre de 
surveillance relève par ailleurs que, dans la mesure où la plaignante vit avec son 
fils majeur, lequel dispose de ressources propres, il appartient à celui-ci de 
participer au loyer, de sorte que la réduction des frais de logement imposée par 
l’Office à la débitrice pourrait être à tout le moins partiellement compensée par la 
participation de son fils ce qui permettrait à la famille de ne pas déménager. Par 
ailleurs, le loyer admissible retenu par l’Office a été correctement fixé en 
application des statistiques pertinentes. En tout état, la plaignante n’a pas contesté 
la décision de l’Office du 2 avril 2025 de lui imposer une réduction de ses frais de 
logement dans le délai de plainte prévu par l’art. 17 al. 2 LP, de sorte qu’elle n’est 
a priori plus autorisée à le faire aujourd’hui. Elle n’invoque aucun fait nouveau 
susceptible de remettre en cause la décision de l’Office de l’époque. 
 
Finalement, la plaignante semble se prévaloir de la charge que représente son fils 
majeur, sans toutefois développer ce point. A toute bonne fin, la Chambre de 
surveillance a rappelé ci-dessus les principes prévalant en la matière, permettant 
de constater que les conditions ne sont pas réunies en l’occurrence pour que les 


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charges de cet enfant soient introduites d’une manière ou d’une autre dans le 
minimum vital de sa mère. 
 
En définitive, aucun des griefs de la plaignante ne sont fondés, de sorte que la 
plainte sera rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 
4. 
La plainte étant d’emblée rejetée, la demande d’octroi de l’effet suspensif n’a plus 
d’objet. 
5. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 27 mars 2026 par 
A______ contre la saisie exécutée le 17 mars 2026 à son préjudice par l’Office des 
poursuites, dans le cadre de la série n° 81 2______. 
 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Messieurs Alexandre BÖHLER et Anthony 
HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.