ge_gerichte · JTAPI/1089/2024 · 2024-11-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/575/2024 LCI 
JTAPI/1089/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 6 novembre 2024 
dans la cause 
 
Madame A______ et Monsieur B______, représentés par Me Mathieu SIMONA, 
avocat, avec élection de domicile 
Madame C______ et Monsieur D______, intervenants, représentés par Me Stéphane 
GRODECKI et Me Romain JORDAN, avocats, avec élection de domicile 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
E______ SA 
Monsieur F______, représenté par Me Romain CANONICA, avocat, avec élection de 
domicile 
 
EN FAIT 
1. 
Madame A______ et Monsieur B______ sont propriétaires de la parcelle n° 
1______ de la commune de G______ (ci-après: la commune), à l'adresse 2______. 
Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage à pied et à véhicule (n° RS 


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3______) au profit de la parcelle n° 4______. Le chemin H______ (parcelle n° 
5______) constitue le seul accès à la parcelle n° 1______ et est une dépendance des 
parcelles environnantes, désignée comme liaison pédestre existante par le Plan 
directeur communal 2020. 
Monsieur E______ est propriétaire de la parcelle n° 4______ de la commune, à 
l'adresse 6______, sise en zone 5 et comprise dans le périmètre de protection des 
rives du lac. Une villa y est érigée, laquelle n'est accessible que par le biais de la 
servitude n° RS 3______. 
Madame C______ et Monsieur D______ sont copropriétaires de la parcelle n° 
8______ de la commune, à l'adresse 9______. 
I______ SA est propriétaire de la parcelle n° 8______ de la commune. 
2. 
Le ______ 2023, pour le compte de M. J______, E______ SA a sollicité du 
département du territoire (ci-après: le département), la délivrance d'une autorisation 
de construire en procédure accélérée visant la réalisation d'un habitat groupé de trois 
logements (24% THPE), avec un lift à voitures, l'installation d'une pompe à chaleur 
(ci-après: PAC) avec sondes géothermiques ainsi que l'installation de panneaux 
solaires en toiture. Il est également prévu la création de six places de stationnement 
en sous-sol ainsi qu'une place visiteurs en surface. Cette requête a été enregistrée 
sous la référence APA 10______. 
3. 
Dans le cadre de son instruction, plusieurs instances de préavis ont été sollicitées, 
notamment: 
- 
le 9 octobre 2023, la commune s'est prononcée favorablement au projet, sans 
observation ; 
- 
le 4 décembre 2023, après avoir requis la modification du projet, la police du 
feu a rendu un préavis favorable, sous conditions ; 
- 
le 4 décembre 2023, après avoir sollicité la modification du projet, le service 
des monuments et des sites (ci-après: SMS) a émis un préavis favorable sous 
conditions ; 
- 
le 21 décembre 2023, la direction des autorisations de construire (ci-après: 
DAC) a préavisé favorablement le projet ; 
- 
le 21 décembre 2023, l'office cantonal des transports (ci-après: OCT), après 
avoir requis des modifications du projet en rapport avec l'élargissement du lift 
à voitures, a émis un préavis favorable sous conditions. En particulier, les 
futurs propriétaires devraient être informés que la configuration du parking et 
son accès obligeraient les habitants à effectuer plusieurs manœuvres pour se 
garer ou sortir. 
4. 
Le ______ 2024, le département a délivré l'autorisation de construire APA 
10_____, laquelle a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et 
canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour. 


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5. 
Par acte du 16 février 2024, sous la plume de leur conseil, Mme A______ et M 
B______ (ci-après: les recourants) ont formé recours contre la décision précitée 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après: le tribunal) 
concluant, à titre préalable, à la tenue d'un transport sur place et , à titre principal, à 
l'annulation de la décision, sous suite de frais et dépens. 
Le projet prévoyait la construction de trois logements et de sept places de 
stationnement à la place de la villa existante. Ce projet engendrerait ainsi une 
multiplication par six du trafic sur le chemin de servitude traversant leur parcelle, 
directement en face de leur maison. Il était inconcevable qu'un chemin de servitude 
constitué au profit d'une parcelle, alors agricole et destinée à la construction d'une 
maison individuelle, put servir 70 ans plus tard aux besoins d'un habitat groupé de 
trois logements avec sept places de stationnement. Cette situation constituait une 
aggravation notable de la servitude. La voie d'accès n'était ainsi pas suffisante 
juridiquement pour accueillir tout le trafic de la zone, en raison déjà du projet porté 
par la DD 12_____. Il fallait également prendre en compte le risque élevé que les 
habitants ou les visiteurs se parquent par facilité le long du chemin H______, ce qui 
entrainerait des problèmes de sécurité importants, surtout la nuit. La venelle 
traversant leur parcelle débouchant sur la parcelle n° 4______ était aussi trop étroite 
et n'avait jamais été prévue pour un tel passage de véhicules. 
Le projet prévoyait la réalisation de trois étages habitables, rez-de-chaussée inclus, 
de sorte qu'il n'aurait pas dû être instruit par le biais de la procédure accélérée, dès 
lors qu'une dérogation au nombre d'étages admissible dans la zone de protection des 
rives du lac avait été implicitement octroyée. Si certes l'architecture « en escalier » 
du bâtiment visait à limiter l'impact paysage dans l'esprit de la loi sur la protection 
générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac - L 4 10), les dérogations 
étaient à examiner selon la procédure ordinaire d'autorisation de construire. Les 
normes de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 
(LCI - L 5 05) quant au rapport de surface en cas de construction THPE 
constituaient des dérogations, bien que les normes légales topiques ne faisaient pas 
usage de ce terme. En l'occurrence, le rapport de surface brute de plancher (ci-après: 
SBP) par rapport à la surface de la parcelle était de 23.92% et de 31.9% pour le 
sous-sol (10.83% pour le garage et 21.09% pour le reste). On comprenait donc que 
le département avait accepté de déroger aux rapport de surface maximaux de la 
LPRLac. Or, en procédure ordinaire, une telle dérogation aurait nécessité les 
préavis de la CMNS et de la commune. 
6. 
Le 19 mars 2024, Mme C______ et M. D______ ont sollicité leur intervention dans 
la procédure. Ils ont conclu à l'annulation de la décision du ______ 2024. 
Le chemin H______ était un chemin privé et étroit qui ne permettait pas l'accès à 
des véhicules supplémentaires, ce que démontrait le dernier préavis de l'OCT 
s'agissant de l'information aux futurs habitants sur les manœuvres à effectuer. Le 
projet causerait ainsi un accroissement du trafic et de nombreuses manœuvres 
problématiques. Cette situation démontrait que la parcelle en cause n'était pas 


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équipée pour accueillir le projet litigieux. Par la même occasion, le projet 
occasionnerait des inconvénients graves au voisinage. 
7. 
I______ SA a également sollicité son intervention dans la procédure, par courrier 
du même jour. 
 
Les futurs habitants du projet litigieux ne seraient pas copropriétaires du chemin 
H______ menant à leur logement et ne seraient donc pas autorisés à y parquer leurs 
véhicules ; cette situation causerait un chaos, avec notamment des plaintes et des 
demandes d’enlèvement de véhicules. Il en irait de même avec les boîtes aux lettres 
et les poubelles, celles-ci ne pouvant être installées ou déposées sur le chemin 
H______ que pour autant qu’un accord fut trouvé avec l’ensemble des 
copropriétaires. 
Le chemin H______ n’était pas du tout adapté pour la circulation de véhicules, 
d’autant plus que d’autres villas devaient être construites sur une parcelle dont 
l’accès se faisait par ce chemin (DD 12_____). Avec cette construction, la capacité 
du chemin, qui avait une vocation piétonnière, serait déjà saturée. En outre, même 
si cela ne relevait pas directement du droit des constructions, le chemin ne disposait 
que d’un revêtement de surface, soit une seule couche d’asphalte prévue pour des 
voitures légères et non pour des camions lourds, mais sans aucune infrastructure, 
de sorte que le risque d’endommager les diverses canalisations était fort élevé. On 
se demandait qui payerait la remise en état et le nouvel asphalte. 
8. 
Le 27 mars 2024, le département s'en est rapporté à justice quant à la demande 
d'interventon de Mme C_______ et M. D______. 
9. 
Le 2 avril 2024, M. J______ en a fait de même concernant les deux demandes 
d'intervention. 
10. 
Le 10 avril 2024, le département s'est opposé à la demande d'intervention de 
I______ SA. 
11. 
Par décision du 22 avril 2024 (DITAI/266/2024), le tribunal a admis la demande 
d'intervention de Mme C______ et M. D______ et a rejeté celle de I______ SA. 
12. 
Le 22 avril 2024, M. E______ a transmis ses observations. Il a conclu à 
l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, le tout sous suite de frais et 
dépens. 
Les recourants se prévalaient de la péjoration de la servitude de passage à pied et à 
véhicule grevant leur fond ainsi que de leur vue sur le lac. Or, il s'agissait de griefs 
de droit privé, de sorte que les recourants ne disposaient pas de la qualité pour agir 
contre le projet litigieux. 
La tenue d'un transport sur place était inutile, les griefs soulevés pouvant être 
tranchés sur la base des plans fournis à l'appui de la demande d'autorisation de 
construire et les préavis recueillis. 


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La villa existante était manifestement déjà raccordée au réseau routier par la 
servitude existante grevant la parcelle des recourants. Il n'y avait dès lors aucune 
raison de douter de l'équipement de la parcelle devant accueillir le projet, ce d'autant 
que l'équipement d'une villa avec un logement l'était également pour un habitat 
groupé de trois logements. Au demeurant, la question de l'aggravation de la 
servitude ne ressortait pas de la compétence de l'administration et des juridictions 
administratives. 
 
Les prétendus inconvénients graves pour le voisinage relevaient d'un pur procès 
d'intention. Les ratios légaux en matière de places de stationnement et les règles 
relatives aux gabarits étaient respectés. La mise en circulation de cinq véhicules 
supplémentaires ne serait pas de nature à créer un quelconque danger pour les 
usagers de la servitude. Les recourants substituaient leur point de vue à celui de 
l'OCT notamment. 
 
Les recourants présentaient faussement le projet comme comportant trois étages 
hors sol, mais admettaient néanmoins une architecture « en escalier ». Ils ne tenaient 
pas compte de la déclivité du terrain et du niveau du terrain naturel. En réalité, le 
projet ne comportait pas plus de deux étages hors sol, de sorte qu'aucune dérogation 
n'était nécessaire. Cette interprétation était partagée par le SMS, garant du respect 
de la LPRLAC, lequel avait émis un préavis favorable sans réserve avec le nombre 
d'étages ou la hauteur du projet. Puisqu'aucune dérogation n'avait été accordée, ou 
même n'était nécessaire, la loi accordait un droit automatique à une densité 
supplémentaire de 10%, respectivement 20%, en présence d'un projet répondant un 
standard HPE, respectivement THPE. Le projet n'avait pas été autorisé à titre 
dérogatoire en application de l'art. 59 al. 4 LCI. La voie de la procédure accélérée 
n'était dès lors pas critiquable. 
13. 
Le 22 avril 2024, le département a transmis ses observations, accompagnées de son 
dossier. Il a conclu au rejet du recours. 
L'OCT avait rendu un préavis favorable au projet, sans relever aucune difficulté au 
sujet de l'accès à la parcelle concernée. En outre, le chemin H______ servait déjà 
de voie d'accès à diverses habitations et aucun élément ne permettait de retenir que 
la circulation y serait actuellement difficile. L'ajout de six places de stationnement, 
correspondant à trois logements supplémentaires, n'aurait pas une influence notable 
sur le trafic. 
Sous l'angle de la prétendue aggravation de la servitude, le droit public des 
constructions n'avait pas pour objectif d'assurer le respect des droits réels, 
notamment des servitudes. Par ailleurs, les recourants ne démontraient pas que cette 
servitude limiterait expressément l'accès aux usagers d'une seule villa. Au contraire, 
la servitude en cause était constituée au bénéfice de la parcelle n° 4______ et ne 
prévoyait aucune limitation. De plus, le projet ne concernait qu'un passage très 
limité de quelques mètres sur la parcelle des recourants. 


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Les normes de protection des rives du lac se superposaient à celles régissant 
l'affectation des diverses zones ordinaires. La CMNS avait édicté le 26 novembre 
2018 une directive sur les bonnes pratiques en vue d'une appréciation qualitative 
des projets architecturaux dans le périmètre de la LPRLac. Il en ressortait 
notamment que le gabarit accepté de la façade principale située face au lac était 
déterminant. La chambre administrative de la Cour de justice (ci-après: la chambre 
administrative) n'avait émis aucune remarque quant à la mise en œuvre de cette 
directive, ce qui démontrait qu'elle respectait l'esprit de l'art. 7 LPRLac et ne sortait 
pas du cadre fixé par la loi. Or, le SMS avait examiné la question du gabarit et était 
arrivé à la conclusion que la directive était pleinement respectée. En effet, la façade 
coté lac, soit la façade nord-ouest, présentait une hauteur nettement inférieure à 
10 m. L'art. 7 LPRLac avait ainsi été dument analysé et le projet ne nécessitait pas 
l'octroi d'une dérogation. 
Le grief relatif au prétendu dépassement des surfaces du sous-sol était irrecevable, 
les recourants ne démontrant aucun intérêt de fait ou de droit. Au contraire, la 
possibilité de ne pas prendre en compte une surface de sous-sol dans le calcul du 
rapport des surfaces avait pour but de limiter les constructions hors-sol, de sorte que 
cette situation était à l'avantage des recourants. Au demeurant, il ne s'agissait pas 
d'une dérogation mais d'une marge de manœuvre accordée au département. 
14. 
Le 27 mai 2024, les recourants ont répliqué, persistant dans leurs conclusions et 
leur argumentation. 
Il était évident qu'ils disposaient de la qualité pour recourir, notamment en lien avec 
la question de l'équipement du terrain et du choix de la procédure d'instruction, ces 
deux griefs ressortant au droit public. 
La servitude existante n'autorisait pas l'usage prévu par le projet. En outre, 
un changement radical serait amené par la construction autorisée par la DD 
12_____, laquelle péjorerait gravement la circulation du chemin H______, lequel 
ne serait ainsi plus en mesure d'absorber du trafic supplémentaire. Il serait 
également impossible pour deux véhicules de croiser sur la venelle traversant leur 
parcelle. 
Le texte de l'art. 7 LPRLac était clair et ne laissait pas place à une interprétation. 
En zone de protection des rives du lac, le nombre de niveaux était limité à deux. 
L'interprétation du département, en lien avec la directive de la CMNS, était 
contra legem. 
Il ressortait des plans autorisés que le bâtiment présenterait trois étages si on le 
regardait côté lac, ce que reconnaissait le département. 
15. 
Le 24 juin 2024, les intervenants ont rappelé leur grief relatif à l'accès insuffisant. 
16. 
Le 1er juillet 2024, M. J______ a dupliqué. 


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Lui et l'autorité intimée reconnaissaient que le projet présentait en tout point deux 
niveaux et partant, était conforme aux normes de la LPRLac. Si elle totalisait certes 
trois niveaux en tout, avec la décliveté du terrain, seuls deux étages étaient hors sol. 
17. 
Le 1er juillet 2024, le département a dupliqué. 
Concernant la largeur de la venelle, l'OCT avait examiné minutieusement ce point 
et avait rendu un préavis favorable. Actuellement, la venelle servait à l'accès à la 
villa érigée sur la parcelle n° 1______ et les recourants ne relevaient pas de 
difficultés de circulation. En tout état, la venelle ne constituait qu'un passage 
rectiligne de quelques mètres, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de craindre des conflits 
entre véhicules à cet endroit. 
Les plans de la façade nord et sud, en l'occurrence déterminants pour établir le 
nombre d'étages hors-sol, mettaient clairement en évidence que la construction 
projetée n'excédait pas deux étages hors-sol, vu la décliveté du terrain naturel. Les 
recourants procédaient à une lecture sélective et incomplète des plans, de sorte 
qu'elle était erronée. Au demeurant, cette question avait été examinée 
minutieusement par le SMS. 
18. 
Le 10 juillet 2024, les recourants ont transmis des observations spontanées. 
Ils ne contestaient pas le fait que les véhicules motorisés pourraient circuler sur la 
venelle. En revanche, l'équipement inadéquat de cette dernière causerait des conflits 
d'usage générés par la multiplication des habitants. Cette venelle faisait plus de 
40 m entre la sortie du chemin H______ et le parking prévu. 
Depuis la façade côté lac, le nombre de niveaux projeté serait de trois. 
19. 
Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Les intimés contestent la qualité pour recourir des recourants. 
4. 
Pour qu’un recours soit recevable, encore faut-il que son auteur ait la qualité pour 
recourir. 


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5. 
La qualité pour recourir est reconnue à toute personne atteinte par la décision 
attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification (art. 60 let. b LPA). 
6. 
Le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise 
en considération avec l’objet de la contestation et retirer un avantage pratique de 
l’annulation ou de la modification de la décision en cause, qui permette d’admettre 
qu’il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt 
général, de manière à exclure l’action populaire. Cet intérêt digne de protection ne 
doit pas nécessairement être de nature juridique, un intérêt de fait étant suffisant 
(ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 143 II 506 consid. 5.1 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1). 
7. 
En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de 
l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 139 II 499 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 1). 
La distance constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence reconnaissant 
généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé à une distance allant 
jusqu'à 100 mètres environ du projet litigieux (ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219 et 
les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_112/2019 du 3 décembre 2019 
consid. 3.1.3). 
8. 
La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au 
voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une autorisation de construire. 
Les tiers doivent en outre retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la 
modification de la décision contestée, qui permette d’admettre qu’ils sont touchés 
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres 
habitants de la collectivité concernée (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_727/2016 du 17 juillet 2017 consid. 4.2.3 ; 1C_226/2016 du 
28 juin 2017 consid. 1.1). Le recourant doit ainsi rendre vraisemblables les 
nuisances qu’il allègue et sur la réalisation desquelles il fonde une relation spéciale 
et étroite avec l’objet de la contestation (ATF 125 I 173 consid. 1b ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_469/2014 du 24 avril 2015 consid. 2.2 ; 1C_453/2014 du 
23 février 2015 consid. 4.2 et 4.3). 
9. 
En l'espèce, les recourants sont propriétaires de la parcelle voisine de celle où le 
projet litigieux est prévu. Ils font valoir des griefs en lien avec l'équipement de la 
parcelle, la conformité du projet aux normes de la LPRLac et le choix de la 
procédure d'instruction ainsi que sur le respect des rapports de surfaces. Ces griefs, 
tirés du droit des constructions, s'ils sont admis, peuvent avoir une influence sur 
leur situation concrète. Leur qualité pour recourir contre l'autorisation de construire 
querellée sera dès lors admise. 
10. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 


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attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
11. 
Les arguments formulés par les parties à l’appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (ATF 145 IV 99 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_136/2021 du 13 janvier 2022 consid. 2.1 et les références 
citées), étant rappelé que, saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office et 
que s’il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n’est lié ni par les 
motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique 
(ATA/84/2022 du 1er février 2022 consid. 3). 
12. 
À titre préalable, les recourants sollicitent la tenue d'un transport sur place. 
13. 
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend, classiquement, le 
droit, pour l’intéressé, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à 
tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 149 I 91 consid. 3.2 ; 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 
consid. 2.3). 
14. 
Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider de l’issue du 
litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_159/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2.2.1). 
En revanche, le droit d’être entendu ne confère pas celui de l’être oralement, ni celui 
d’obtenir l’audition de témoins (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_392/2022 du 26 octobre 2022 consid. 4.2 ; cf. aussi art. 41 in fine LPA). 
Dans la règle, l’audition d’un membre d’une instance spécialisée ne se justifie pas 
lorsque cette instance a émis un préavis versé à la procédure (ATA/1279/2023 du 
28 novembre 2023 consid. 2.1 ; ATA/934/2019 du 21 mai 2019 consid. 2, confirmé 
par arrêt du Tribunal fédéral 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1 et 3.2). 


- 10/24 - 
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Enfin, ce droit ne confère pas le droit à la tenue d’une inspection locale, en l’absence 
d’une disposition cantonale qui imposerait une telle mesure d’instruction, ce qui 
n’est pas le cas à Genève (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; ATA/285/2021 du 2 mars 2021 
consid. 2b). 
15. 
En l’espèce, les plans et les documents versés au dossier ainsi que la consultation 
des données librement accessibles sur le SITG permettent de visualiser le projet 
litigieux, ses dimensions, le périmètre dans lequel il s’insère, les données relatives 
aux parcelles voisines, de celles destinées à accueillir le projet querellé et au chemin 
H______. Un transport sur place ayant pour objet les mêmes éléments, cette mesure 
d’instruction ne fournirait pas d’informations supplémentaires. 
Le dossier comporte ainsi tous les éléments pertinents et nécessaires à l’examen des 
griefs et arguments mis en avant par les parties, permettant au tribunal de se forger 
une opinion et de trancher le litige. En conséquence, par appréciation anticipée des 
preuves, l’acte d’instruction sollicité, en soi non obligatoire, ne sera pas ordonné. 
16. 
Les recourants et les intervenants font valoir que la parcelle n° 2______ ne serait 
pas équipée, au sens des art. 19 al. 1 et 22 al. 2 let. b LAT, pour permettre la 
réalisation du projet litigieux. À leur sens, le chemin H______, seule voie d'accès à 
cette parcelle, est insuffisant pour absorber l'augmentation du trafic qui serait 
engendré par le projet litigieux vu la configuration dudit chemin et l'aggravation de 
la servitude existante. 
17. 
L'art. 22 LAT prévoit qu'aucune construction ou installation ne peut être créée ou 
transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1). L'autorisation est 
notamment délivrée si le terrain est équipé (al. 2 let. b). Selon l'art. 19 al. 1 LAT, 
un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation 
prévue par des voies d'accès. 
18. 
Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un 
point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle 
dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a). Il faut aussi que la sécurité des usagers soit 
garantie sur toute sa longueur, que la visibilité et les possibilités de croisement 
soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré. 
Cela étant, la loi n'impose pas des voies d'accès idéales ; celles-ci doivent être 
suffisantes ou adaptées. Pour les zones à bâtir, il s'agit en règle générale de routes 
et chemins desservant la zone à équiper, compte tenu des circonstances locales ; il 
faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte 
soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses 
usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers 
excessifs (arrêts du Tribunal fédéral 1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1 ; 
1C_597/2020 du 9 octobre 2020 consid. 6.1 ; 1C_155/2019 du 11 décembre 2019 
consid. 5.1 ; 1C_56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.1 ; 1C_225/2017 du 
16 janvier 2018 consid. 4.1 ; 1C_387/2014 du 20 juin 2016 consid. 7.1 ; 


- 11/24 - 
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1C_318/2014 du 2 octobre 2014 ; cf. aussi ATA/1102/2020 du 3 novembre 2020 
consid. 3a ; ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 consid. 16b). 
19. 
En particulier, l'aptitude d'une voie d'accès à assurer la desserte d'une parcelle 
n'exige pas que soient garanties des possibilités de croisement sur toute sa longueur 
; il suffit que ces possibilités soient suffisantes pour assurer la sécurité des usagers 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.2 ; 
1C_148/2009 du 29 juillet 2009 consid. 4.2 ; ATA/1102/2020 du 3 novembre 2020 
consid. 3c). L'accès est en principe considéré comme suffisant lorsqu'il présente des 
conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des 
besoins des constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement 
prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers une 
prudence accrue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_243/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 5.1). 
S’agissant de l’accessibilité au réseau routier, le droit fédéral n’exige aucunement 
qu’une route carrossable mène directement jusqu’au terrain ou au bâtiment projeté 
pour que celui-ci soit considéré comme équipé. Il suffit qu’il existe une route à 
proximité, à partir de laquelle il est possible d’accéder à la construction par un 
chemin piéton (Eloi JEANNERAT in : Heinz AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN, Commentaire pratique LAT : 
Planifier l'affectation, 2016, n° 24 ad art. 19 LAT et les références citées ; 
ATA/1242/2023 du 14 novembre 2023 consid. 3.2 ; ATA/1060/2023 du 
26 septembre 2023 consid. 5.3). 
20. 
L'art. 19 LAT comporte des notions indéterminées. Les autorités communales et 
cantonales disposent en ce domaine d'un important pouvoir d'appréciation 
(ATF 121 I 65 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_471/2020 du 19 mai 2021 
consid. 3.1 ; 1C_242/2019 du 7 avril 2020 consid. 3.1 ; ATA/1102/2020 du 
3 novembre 2020 consid. 3a et les arrêts cités). Elles peuvent également se fonder 
sur les normes VSS, étant précisé qu'elles sont non contraignantes et doivent être 
appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les principes 
généraux du droit dont celui de la proportionnalité. Elles ne doivent ainsi pas être 
appliquées de manière trop rigide et schématique (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_88/2019 du 23 septembre 2019 consid. 3.2 ; 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 
consid. 4.1 et 5.3.3 ; 1C_255/2017 du 24 octobre 2017 consid. 4.8). 
21. 
La jurisprudence admet que si les conflits entre véhicules sont gérables, le cas 
échéant au moyen d'une manœuvre en marche arrière, la voie d'accès demeure 
adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_481/2018 du 20 mai 2020 consid. 7.2.2). 
22. 
Le 9 octobre 2020, le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt du Tribunal cantonal 
vaudois considérant un chemin d’une largeur de 3 m à 3,50 m, avec des murets de 
part et d’autre, comme suffisant. En l’occurrence, le projet de construction portait 
sur un immeuble de vingt-trois appartements, comprenant notamment la création 
d’un parking souterrain de dix-sept places pour voitures auxquelles s’ajoutaient 
cinq autres places. Sur le trajet jusqu’à l’accès au parking souterrain, soit une 


- 12/24 - 
A/575/2024 
distance de 100 m, il existait, grâce aux surlargeurs prévues par le projet, trois 
possibilités de croisement pour deux voitures de tourisme, soit tous les 30 m environ 
(arrêt 1C_597/2019 du 9 octobre 2020, consid. 6 ; ATA/155/2019 du 9 octobre 
2019). 
23. 
Dans certaines circonstances, un long chemin étroit (moins de 3 m) présentant à 
certains endroits une largeur de 2,2 m est suffisant, notamment s’il ne sert qu’aux 
riverains (voie sans issue) et s’il existe, aux endroits présentant peu de visibilité, 
des possibilités d’évitement, au besoin sur des parcelles de riverains qui y 
consentent. L’aptitude d’une voie d’accès à assurer la desserte d’une parcelle 
n’exige cependant pas que soient garanties des possibilités de croisement sur toute 
sa longueur, notamment lorsque la visibilité permet à un conducteur attentif et 
respectueux des règles usuelles de circulation de constater la présence d’un autre 
véhicule suffisamment tôt pour s’arrêter à l’entrée du tronçon et le laisser passer, 
ce même s’il devait s’avérer finalement nécessaire de procéder à des marches arrière 
malcommodes compte tenu de la longueur du chemin (Eloi JEANNERAT, 
Commentaire pratique LAT: Planifier l’affectation, 2016, no 28 ad art. 19 LAT et 
les références citées). 
24. 
La réalisation de la voie d’accès est juridiquement garantie lorsque le terrain peut 
être raccordé à une route du domaine public ou à une route privée que les utilisateurs 
du bâtiment ont le droit d’emprunter (arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2014 du 
20 juin 2016 consid. 7.1 et les références). Selon la jurisprudence, l’autorité 
compétente peut autoriser une construction sur un bien-fonds qui, sans être 
directement accessible depuis la voie publique l’est par le biais d’une servitude 
foncière au sens des art. 730 ss du Code civil suisse du 10 décembre 1907 
(CC - RS 210), dans la mesure où cet accès est suffisant au regard de l’utilisation 
prévue. En cas de doute sur la capacité de l’accès prévu à répondre aux besoins de 
la future construction, l’autorisation de construire doit en principe être refusée, la 
condition de l’art. 22 al. 2 let. b LAT n’étant alors pas réalisée. S’il apparaît 
toutefois vraisemblable que la parcelle en cause dispose d’un accès suffisant en 
vertu du droit privé, il appartient aux recourants s’opposant au projet de démontrer 
que tel ne serait pas le cas (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_471/ 2020 du 19 mai 
2021 consid. 3.1.3). 
25. 
Par ailleurs, la législation cantonale en matière de police des constructions a pour 
but d’assurer la conformité des projets présentés aux prescriptions en matière de 
constructions et d’aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des 
installations. Elle réserve expressément le droit des tiers. Selon les principes 
généraux du droit, il n’appartient donc pas à l’administration de s’immiscer dans 
les conflits de droit privé pouvant s’élever entre le requérant d’une autorisation de 
construire et un opposant, celle-ci n’ayant pas pour objet de veiller au respect des 
droits réels et notamment des servitudes (art. 3 al. 6 LCI ; cf. consid. 9 ci-dessus). 
 
Cela étant, comme déjà susmentionné, à teneur de la jurisprudence concernant le 
lien entre le droit public des constructions et les servitudes de droit privé, un accès 


- 13/24 - 
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adapté au sens de l’art. 19 al. 1 LAT n’est pas garanti juridiquement lorsqu’une 
servitude de droit privé y fait obstacle. Ainsi, lorsque l’accès d’une parcelle non 
directement accessible depuis la voie publique est impossible en raison de l’absence 
d’une servitude de passage sur la parcelle voisine la séparant de ladite voie, l’accès 
au sens de l’art. 19 al. 1 LAT fait défaut (arrêt du Tribunal fédéral 1C_287/2021 du 
25 juin 2022 consid. 4.3 ; 1C_341/2020 du 18 février 2022). 
La procédure de recours prévue par l’art. 145 LCI n’a donc pas pour vocation de 
veiller au respect de droits réels, le contrôle du respect de ceux-ci - de même que 
l’examen de tout autre litige ressortissant au droit privé - restant dévolu aux 
tribunaux civils (cf. ATA/439/2021 du 20 avril 2021 consid. 8c ; ATA/307/2021 du 
9 mars 2021 consid. 4). 
26. 
En février 2022, le Tribunal fédéral a considéré, dans une affaire où une servitude 
stipulait qu’elle ne profiterait qu’à la villa actuellement construite sur la parcelle et 
non à des constructions ultérieures, sauf si celle-ci était destinée à remplacer la villa 
actuelle, qu’il existait de sérieux doutes quant au fait que le projet d’habitats 
groupés de 16 logements, caractérisés par deux immeubles de chacun trois niveaux 
et d’un parking souterrain de vingt-trois places de stationnement, puisse bénéficier 
de la servitude de passage concernée. Le droit de passage en question était 
expressément restreint à une utilisation en rapport avec la villa existante ou une 
construction destinée à remplacer la villa actuelle. Il apparaissait douteux que la 
construction de deux immeubles d’habitation puisse être considérée comme 
« remplacement » de la villa existante au sens de la clause précitée. La précision en 
question permettait d’inférer que la servitude était limitée au passage d’un certain 
nombre de véhicules et qu’elle serait insuffisante pour l’accès aux constructions 
projetées. Le projet entrepris paraissait provoquer une aggravation notable de la 
charge pour les fonds servants et il ne pouvait dès lors être retenu qu’un accès 
juridiquement garanti existait (arrêt 1C_341/2020 du 18 février 2022 consid. 3.2.2). 
27. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). Ils n’ont qu’un 
caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité 
reste ainsi libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt 
public supérieur. Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de ne pas 
le minimiser (ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 6a et les références citées). 
Selon une jurisprudence bien établie, la juridiction de recours observe une certaine 
retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des commissions de 
préavis, pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci. Elle se limite 
à examiner si le département ne s’est pas écarté sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_891/2013 du 29 mars 2015 consid. 8.2 ; ATA/888/2023 du 22 août 
2023 consid. 2.8). 


- 14/24 - 
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28. 
En l’espèce, conformément à la jurisprudence précitée, il ne peut être retenu que 
l’usage accru du chemin H______, par la réalisation du projet litigieux, soit deux 
logements supplémentaires, aura pour conséquence une augmentation significative 
de la fréquentation du chemin H______, lequel dessert déjà un grand nombre de 
villas présentes sur tout le long de ce chemin. Au surplus, si le chemin H______ est 
certes désigné comme liaison piétonne par le Plan directeur communal 2020, cela 
n'exclut pas tout trafic automobile. En outre, s'agissant de l'impact du projet 
parallèle porté par la DD 12_____, lequel vise la construction de trois villas 
contigües, de sorte qu'il ne conduira manifestement pas à un usage 
considérablement plus intense du chemin H______. En effet, il ne saurait être 
retenu que ce projet parallèle aurait pour effet de voir la fréquentation dudit chemin 
augmentée par un grand nombre de véhicules privés. Ainsi, même en additionnant 
ses effets à ceux du projet litigieux, on ne peut pas admettre que la parcelle n° 
4______ ne disposerait pas d'un accès suffisant. 
 
Il ne peut également pas être admis que l'accès au projet par ses futurs habitants 
serait tel qu’il constituerait une aggravation intolérable de la servitude de passage à 
pied et à véhicules n° RS 3______ sur la venelle traversant la parcelle des recourants 
sous l'angle de l'art. 19 LAT. En effet, le fait que le nombre de véhicules augmentera 
en raison des futurs occupants des logements projetés n’implique pas, compte tenu 
de la formulation de la servitude précitée qui octroie les droits de passage les plus 
étendus, sans restriction d'usage particulière, une aggravation intolérable de cette 
servitude ni un notable accroissement de la charge pour le fonds servant. Il faut 
aussi noter que cette augmentation ne devrait pas être considérable, dès lors qu'il ne 
s'agit que de la création de deux logements supplémentaires et de sept places de 
stationnement, dont une seule en extérieur pour les visiteurs. Le présent cas n’est 
de ce fait pas comparable avec la situation exposée dans l’arrêt du Tribunal fédéral 
1C_341/2020 où le droit de passage en question était expressément restreint à une 
utilisation en rapport avec la villa existante ou à une construction destinée à la 
remplacer. À toutes fins utiles, il sera relevé que le projet porté par la DD 12_____, 
vu sa localisation, n'aura à l'évidence aucun effet sur l'usage de cette servitude. 
 
Dans ces circonstances, en présence de préavis favorables, notamment ceux de 
l'OCT, instance spécialisée en matière de circulation, et de la police du feu, il ne 
peut pas être reproché au département d’avoir délivré l’autorisation de construire 
querellée. Au surplus, la précision sur les manœuvres à effectuer pour accéder au 
lift à voiture dans le dernier préavis de l'OCT n'est pas suffisante à elle-seule pour 
affirmer que la parcelle ne serait pas suffisamment équipée, dès lors qu'à teneur du 
dossier, ces dernières sont limitées à l'accès au parking souterrain sur la parcelle n° 
4______, mais ne concerne pas l'accès à la venelle depuis le chemin H______. Le 
fait qu’il ait, en tenant compte de tous les intérêts en présence, procédé à une 
appréciation différente de celle des recourants et des intervenants - qui entendent 
avant tout opposer leur propre appréciation à celle du département - ne permet pas 
de retenir que celui-ci se serait fondé sur des critères et considérations dénués de 
pertinence et étrangers au but visé par la règlementation en vigueur ; il a également 


- 15/24 - 
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dû tenir compte que l’édification de deux nouveaux logements dans un canton où 
sévit une pénurie de logements revêt un caractère prépondérant. À ce sujet, le 
tribunal doit faire preuve de retenue et respecter la latitude de jugement conférée à 
l’autorité de décision, en particulier dans les domaines faisant appel à des 
connaissances techniques, et ne saurait en corriger le résultat en fonction d’une 
autre conception, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi lui interdit de faire. 
En conclusion, du point de vue du droit public de la construction, le terrain sur 
lequel est envisagée la construction litigieuse, est équipé au sens des art. 19 al. 1 et 
22 al. 2 let. b LAT. 
Mal fondé, ce grief sera ainsi écarté. 
29. 
En lien avec le précédent grief, les recourants et les intervenants prétendent que la 
sécurité des habitants n’est pas assurée, notamment en lien avec le parking sauvage 
qui découlerait du projet en raison de l'absence de places de stationnement 
adéquates et en suffisances. 
30. 
L’art. 14 LCI stipule que le département peut refuser une autorisation lorsqu’une 
construction ou une installation peut être la cause d’inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne remplit pas les conditions de sécurité 
et de salubrité qu’exige son exploitation ou son utilisation (let. b), ne remplit pas 
des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l’égard des voisins ou du 
public (let. c), offre des dangers particuliers (notamment incendie, émanations 
nocives ou explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est 
insuffisante pour constituer une zone de protection (let. d) ou peut créer, par sa 
nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un 
danger ou une gêne durable pour la circulation (let. e). 
31. 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée (ATA/92/2003 du 25 février 
2003 consid. 4b et les références citées). Elle n’a toutefois pas pour but d’empêcher 
toute construction dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur la situation ou le 
bien-être des voisins (ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 8a ; ATA/259/2020 
du 3 mars 2020 consid. 7a). Ainsi, la construction d’un bâtiment conforme aux 
normes ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être 
source d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 8a ; 
ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 8b ; ATA/259/2020 du 3 mars 2020 
consid. 7a ; ATA/758/2016 du 6 septembre 2016 ; ATA/699/2015 du 30 juin 2015 
; ATA/86/2015 du 20 janvier 2015 ; ATA/801/2014 du 14 octobre 2014). 
 
L’art. 14 LCI traite aussi des inconvénients afférents à la circulation, notamment en 
ce qui concerne le stationnement des véhicules ou la mise en danger des piétons, 
voire du public (ATF 118 Ia 112), étant relevé que l’accroissement du trafic routier 


- 16/24 - 
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ne crée pas une gêne durable au sens de cette disposition, s’il est raisonnable eu 
égard à la zone considérée (ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 8c ; 
ATA/259/2020 du 3 mars 2020 consid. 7a). 
 
La notion d’inconvénients graves est une norme juridique indéterminée, qui doit 
s’examiner en fonction de la nature de l’activité en cause et qui laisse à l’autorité 
une liberté d’appréciation. Celle-ci n’est limitée que par l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du tribunal s’exerce dans les limites 
précitées, sous réserve du respect du principe de proportionnalité en cas de refus 
malgré un préavis favorable et de l’intérêt public en cas d’octroi d’une autorisation 
(cf. not. ATA/811/2021 du 10 août 2021 consid. 6 ; ATA/448/2021 du 27 avril 2021 
consid. 8a ; ATA/165/2018 du 20 février 2018 consid. 4b). 
 
Enfin, l’art. 14 LCI vise les nuisances issues ou induites par la construction ou 
l’installation projetée elle-même et non celles provoquées par les modalités de sa 
réalisation. Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas arbitraire de considérer 
que les inconvénients causés par un chantier de construction, notamment la 
circulation temporairement accrue qui en résultait, ne constituaient pas des 
inconvénients graves au sens de cette disposition, même si, suivant les 
circonstances, ils pouvaient être plus ou moins sensibles pour les voisins 
(arrêt 1P.530/2002 du 3 février 2002 confirmant l’ATA/447/2002 du 27 août 2002 
; cf. aussi ATA/1220/2020 du 1er décembre 2020 consid. 7a et les arrêts cités ; 
ATA/399/2020 du 23 avril 2020 consid. 7d ; ATA/505/2014 du 1er juillet 2014 
consid. 6a ; ATA/521/2010 du 3 août 2010 consid. 5d ; ATA/448/2010 du 29 juin 
2010 consid. 6d). 
32. 
Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, l'accroissement du 
trafic routier, s'il est raisonnable et engendré par de nouvelles constructions 
conformes à la destination de la zone, ne crée pas une gêne durable ni un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI. La chambre administrative a notamment 
retenu que la construction d'un habitat groupé de huit logements ne compromettait 
pas la desserte par un chemin où un croisement à vue était possible (ATA/638/2020 
du 30 juin 2020 consid. 4). 
33. 
En l’espèce, l’accès en véhicules motorisés aux bâtiments projetés se fera pour 
l’essentiel par le biais du parking souterrain au moyen d'un lift à voitures sur la 
parcelle n° 4______. Aucun élément concret ne permet de retenir que la circulation 
sur le chemin H______ connaîtrait une augmentation importante d’engins 
motorisés et que le projet créerait une surcharge du trafic automobile motorisé et/ou 
un danger pour les usagers du chemin en cause. L’allégation contraire n’est pas 
étayée et ne repose que sur des conjectures. En tout état, la présence de quelques 
véhicules automobiles supplémentaires sur le chemin ne peut créer une situation à 
ce point plus dangereuse que celle actuelle qu’il faille admettre une forte 
dégradation en terme de sécurité routière justifiant l’annulation de l’autorisation 
querellée. 


- 17/24 - 
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D’autre part, le projet autorisé étant conforme aux normes ordinaires applicables au 
régime de la zone dans laquelle il s’inscrit, le trafic supplémentaire engendré par la 
présence de nouveaux habitants dans le quartier ne peut en principe être considéré 
comme un « inconvénient grave ». Certes, il faut admettre que la construction des 
logements projetés aura forcément quelques effets sur la circulation motorisées sur 
le chemin H______, mais rien n’indique concrètement que les véhicules des 
nouveaux habitants ou des visiteurs, constitueraient une source d’importantes 
nuisances et induirait un trafic additionnel incompatible avec les caractéristiques du 
chemin, ce d’autant que l’OCT, instance spécialisée en matière de mobilité et de 
sécurité routière, qui a examiné le projet à plusieurs reprises, n’a émis aucune 
observation à ce sujet, ne mettant en exergue aucune problématique d’ordre 
sécuritaire au sujet dudit chemin, hormis le fait que les futurs habitants/propriétaires 
devaient être informé que l'accès au lift nécessiterait de manœuvres au niveau de la 
parcelle n° 4______, ce qui n'est pas de nature à causer une gêne importante pour 
les habitants des logements voisins, notamment les recourants. En tout état, les 
recourants et les intervenants ne démontrent pas, de façon convaincante, que le 
projet querellé provoquerait un accroissement déraisonnable du trafic sur le chemin 
H______ ou sur la venelle traversant sur la parcelle n° 1______. 
Enfin, il ne peut pas être retenu, à moins de leur faire un procès d’intention, que les 
usagers des futurs logements s’adonneraient au « parking sauvage ». En tout état, 
cette question excède le cadre du présent litige, étant souligné que les véhicules 
parqués sur la voie publique en un lieu interdit ou gênant la circulation de même 
que les véhicules parqués sans droit sur terrain privé - suite à une plainte pénale - 
peuvent être enlevés, saisis ou mis en fourrière (cf. art. 11 let. c et f de la loi 
d’application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 
1987 - LaLCR - H 1 05), le prononcé de telles mesures échappant naturellement à 
la compétence tant du département que du tribunal. 
En conséquence, le tribunal constate que le projet n'emporte aucune violation de 
l'art. 14 LCI. 
Partant, le grief sera écarté. 
34. 
Les recourants font valoir une violation de la LPRLac au motif que le bâtiment 
projeté dépasserait le nombre d'étage autorisé. Ils se plaignent également d'une 
violation des art. 59 al. 2 LCI en lien avec l'art. 3 al. 1 LPRLac, dans la mesure où 
le département aurait accepté de déroger aux rapports de surface maximaux de la 
LPRLac, tant en surface qu'en sous-sol, et admis une surface en sous-sol non 
comprise dans le calcul, afin de renoncer à la construction d'un garage en surface. 
Selon eux, cette situation dérogatoire aurait également nécessité de suivre une 
procédure ordinaire d'autorisation de construire. 
35. 
Le terrain sur lequel devrait être érigée la construction litigieuse se trouve en 
cinquième zone à bâtir, dite zone villa, mais également dans la zone à protéger des 
rives du lac. Les dispositions légales concernant le périmètre à protéger des rives 


- 18/24 - 
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du lac se superposent aux prescriptions réglant l'affectation des diverses zones 
ordinaires (ATA/97/2019 précité consid. 3a et les arrêts cités). 
36. 
L'art. 59 al. 1 LCI porte sur le rapport de surface en cinquième zone à bâtir. Le 
rapport de 25 % peut être porté à 27,5 % lorsque la construction est conforme à un 
standard de HPE, respectivement à 30 % lorsque la construction est conforme à un 
standard de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le 
service compétent (art. 59 al. 1 LCI). 
37. 
L'art. 3 al. 1 LPRLac prévoit qu'à l'intérieur du périmètre de protection, la surface 
des constructions exprimées en m2 de plancher ne doit pas excéder 20 % de la 
surface des terrains situés en zone 5. 
38. 
Selon la jurisprudence de la chambre administrative, les dérogations prévues à l'art. 
59 al. 1 LCI sont applicables à la zone de protection des rives du lac. Pour les biens-
fonds sis en cinquième zone et dans le périmètre de la LPRLac, une limitation de la 
densité à 0,2 avec une augmentation variant entre 10 et 20 % supplémentaires pour 
les constructions avec le standard énergétique adéquat est ainsi admise. Néanmoins, 
des dérogations plus importantes visant une densité supérieure telles que prévues à 
l'art. 59 al. 4 LCI sont exclues (ATA/25/2022 précité consid. 3f ; ATA/97/2019 
précité consid. 3d et les références citées). 
39. 
En vertu de l'art. 59 al. 2 LCI, par surface de plancher prise en considération dans 
le calcul du rapport des surfaces, il faut entendre la SBP de la totalité de la 
construction hors sol. Tel que cela résulte de la systématique de la LCI, cette 
définition s'applique uniquement aux constructions situées en zone 5. 
40. 
La directive LCI n° 021-v5 sur le rapport des surfaces en zone 5 émise par le 
département le 1er mars 2013 et modifiée le 15 août 2022 (ci-après : la directive 
LCI n° 021-v5) donne, par le biais de schémas, des précisions sur la manière de 
calculer la SBP. Elle indique que le coefficient défini à l'art. 3 LPRLac est de 20% 
maximum, quel que soit le type de villas. De pratique constante, il est appliqué les 
« bonus » énergétiques par analogie à l'art. 59 LCI, soit 22% HPE et 24% THPE. 
Dès lors que l'ensemble de la surface de plancher d'une pièce est située en dessous 
de la surface du sol, elle n'est pas prise en considération dans le calcul de la SBP. 
Tout en soulignant à juste titre que l'art. 59 al. 2 LCI ne se rapporte nullement à la 
notion de surface habitable, il est expliqué, au troisième schéma, que la surface d'un 
étage à moitié enterré, c'est-à-dire dont le niveau du terrain se situe à mi-hauteur du 
vide d'étage, ne doit pas être comprise dans la SBP. Le quatrième schéma montre 
qu'un étage partiellement enterré dans un terrain naturel en pente, dont l'un des côtés 
des façades est entièrement hors sol, peut ne pas être intégralement défini comme 
une construction en sous-sol, étant précisé que ce dernier schéma a été remis en 
cause dans l'ATA/97/2019. Dans cet arrêt, la chambre administrative a considéré 
que dans la mesure où le rez inférieur se situait, côté lac, 31 cm seulement en-
dessous de la pente du terrain naturel, un si faible écart entre le socle du rez inférieur 
et la pente naturelle ne pouvait avoir pour conséquence que l'entier de l'étage se 
situait en-dessous du sol et, par conséquent, qu'il ne fût pas comptabilisé dans la 


- 19/24 - 
A/575/2024 
SBP, concluant que l'inverse comporterait un risque d'abus. L'atelier situé côté lac, 
dont la surface s'élevait à 27.14 m2, devait être pris en compte dans le calcul de la 
SBP, dans la mesure où sa façade visible ne pouvait être considérée comme enterrée 
et qu'il était destiné à l'habitation ou au travail. Dès lors que l'espace de circulation 
et le sas menaient à l'atelier, soit un local rentable, ces derniers devaient également 
être pris en compte dans la SBP. En raison de ces ajouts, la SBP de l'entier de la 
construction était déjà supérieure à celle autorisée, de sorte que la chambre 
administrative avait laissé indécise la question de savoir si la piscine et la pièce de 
rangement situées également au rez inférieur devaient être prises en considération. 
La directive mentionne en outre que toute SBP qui est nécessaire à l'accessibilité 
des locaux d'habitation telle que les circulations verticales et horizontales, chauffées 
ou non (coursive, ascenseur, sas d'entrée vitré ou non...) est à prendre en compte. 
41. 
Selon la jurisprudence de la chambre administrative, confirmée par le Tribunal 
fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1C_225/2020 précité consid. 2.3), dès lors que 
l'art. 59 al. 2 LCI et la directive LCI 021-v5 donnent des explications sur le calcul 
de la SBP d'une construction située en cinquième zone de construction, comme c'est 
le cas en l'espèce, la norme ORL 514 420 ne s'applique pas à de tels cas 
(ATA/97/2019 précité consid. 3g). 
42. 
En zone villas, la surface des constructions en sous-sol, exprimée en m2 de plancher 
brut, ne doit pas excéder la surface de plancher hors sol qui peut être autorisée en 
application de l'art. 59 al. 1 LCI (art. 59 al. 8 LCI). Dans tous les cas, la surface du 
sous-sol, y compris celle du sous-sol des constructions de peu d’importance, ne peut 
excéder le 20% de la surface de la parcelle. Cette surface peut être portée à 22% 
lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance 
énergétique, respectivement à 24% lorsque la construction est conforme à un 
standard de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le 
service compétent (art. 59 al. 9 LCI). Le département peut toutefois admettre une 
surface de sous-sol non comprise dans le calcul du rapport des surfaces, tel que 
défini à l'art. 59 al. 8 et 9 LCI, si la construction de garages au sous-sol permet de 
renoncer à l’édification de constructions de peu d’importance à destination de 
garages en surface (art. 59 al. 10 LCI). 
43. 
Selon la jurisprudence de la chambre administrative, le but de l'art. 59 al. 10 LCI 
n'est pas tant de fixer une limite à l'utilisation du sous-sol, mais d'éviter que les 
places destinées aux voitures n'occupent la superficie d'une parcelle. Ainsi, 
l'application de l'art. 59 al. 10 LCI n'est pas subordonnée à la question de savoir si 
les garages à construire en sous-sol auraient pu être légalement construits en surface 
vu la présence d'autres constructions de peu d'importance occupant toute la surface 
(maximale) admise par l'art. 3 al. 3 RCI (ATA/612/2021 du 8 juin 2021 consid. 5c 
; ATA/156/2021 du 9 février 2021 consid. 5d, confirmé par l'arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_136/2021 du 13 janvier 2022 consid. 4.2.2). Il suffit que l'aménagement 
des places de parking au sous-sol permette d'éviter la réalisation de places de 
stationnement en surface (ATA/1364/2023 du 19 décembre 2023 consid. 10.4). 


- 20/24 - 
A/575/2024 
44. 
Dans le but de protéger les rives du lac et les zones sensibles voisines, la LPRLac 
instaure un certain nombre de restrictions aux constructions qui peuvent être érigées 
dans le périmètre à protéger (art. 6 à 11 LPRLac). 
 
Ainsi, notamment, les constructions situées en 5ème zone ne peuvent en principe 
comporter que deux niveaux avec toiture plate ou un niveau avec toiture habitable, 
le nombre de niveaux étant déterminé sur la façade côté lac (art. 7 al. 1 LPRLac). 
 
Si les circonstances le justifient et que cette mesure ne porte pas atteinte au but 
général poursuivi par la loi, le département peut déroger aux art. 6 à 11 de la loi. 
Dans ce cadre, les requêtes en autorisation de construire font l’objet d’un préavis 
de la commune concernée, de la CMNS, le cas échéant de l'OCAN, ainsi que de la 
commission consultative de la diversité biologique (art. 13 al. 1 et 2 LPRLac). Les 
demandes d’autorisation instruites en procédure accélérée sont soumises, pour 
préavis, à la commune concernée, à l’office du patrimoine et des sites, le cas échéant 
à l’office cantonal de l’agriculture et de la nature, ainsi qu’à la commission 
consultative de la diversité biologique (art. 13 al. 3 LPRLac). 
45. 
La chambre administrative a déjà retenu que pour une construction faite sur un 
terrain en pente, le sous-sol qui était plus ou moins apparent en façade n'était pas 
pris en compte dans le nombre de niveaux de la construction au sens de 
l'art. 7 LPRLac, ceux-ci ne concernant que les niveaux habitables (ATA/375/2004 
du 11 mai 2004). 
46. 
Selon l'art. 3 al. 7 LCI, le département peut traiter par une procédure accélérée les 
demandes d'autorisation relatives à des travaux soumis à l'article 1 : 
a) 
s'ils sont projetés en cinquième zone aux conditions prévues par le titre II, 
chapitre VI, de la présente loi et lorsqu'aucune dérogation n'est sollicitée; 
b) 
s'ils portent sur la modification intérieure d'un bâtiment existant ou ne 
modifient pas l'aspect général de celui-ci; 
c) 
pour des constructions nouvelles de peu d'importance ou provisoires; ou 
d) 
à titre exceptionnel, pour des travaux de reconstruction présentant un 
caractère d'urgence. 
 
Dans ces cas, la demande n'est pas publiée dans la FAO et le département peut 
renoncer à solliciter le préavis communal. L'autorisation est, par contre, publiée 
dans la FAO et son bénéficiaire est tenu, avant l'ouverture du chantier, d'informer, 
par écrit, les locataires et, le cas échéant, les copropriétaires de l'immeuble concerné 
des travaux qu'il va entreprendre. Une copie de l'autorisation est envoyée à la 
commune intéressée. 
L'art. 7 al. 8 LCI précise qu'en matière de procédure accélérée, sauf exception, les 
préavis des commissions officielles sont exprimés, sur délégation, par les services 
spécialisés concernés. Si nécessaire, les exceptions sont définies par lesdites 
commissions. 


- 21/24 - 
A/575/2024 
47. 
De jurisprudence constante, la chambre administrative estime que l'application de 
la procédure accélérée au lieu de la procédure ordinaire constitue un vice 
particulièrement grave, de sorte qu'il s'agit d'un cas de nullité ; est donc nulle une 
autorisation délivrée à la suite d'une procédure accélérée en lieu et place de la 
procédure ordinaire (cf. ATA/1602/2019 du 29 octobre 2019 consid. 6b ; 
ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 3b ; ATA/205/2015 du 24 février 2015 
consid. 5 ss ; ATA/725/2013 du 29 octobre 2013 et les références citées ; 
ATA/303/2000 du 16 mai 2000 consid. 5 et les références citées ; cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_641/2012 du 30 avril 2013 consid. 3.4). 
48. 
La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le texte 
n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations sont possibles, il convient de 
rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les 
éléments 
à 
considérer, 
soit 
notamment 
des 
travaux 
préparatoires 
(interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur 
lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation 
téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales 
(interprétation systématique ; ATF 136 III 283 consid. 2.3.1 ; ATF 135 II 416 
consid. 2.2). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, 
mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la 
norme ; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle 
sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 135 II 243 consid. 4.1 ; 
ATF 133 III 175 consid. 3.3.1). L'interprétation de la loi peut conduire à la 
constatation d'une lacune. Une lacune authentique (ou proprement dite) suppose 
que le législateur s'est abstenu de régler un point alors qu'il aurait dû le faire et 
qu'aucune solution ne se dégage du texte ou de l'interprétation de la loi. En 
revanche, si le législateur a renoncé volontairement à codifier une situation qui 
n'appelait pas nécessairement une intervention de sa part, son inaction équivaut à 
un silence qualifié. Quant à la lacune improprement dite, elle se caractérise par le 
fait que la loi offre certes une réponse, mais que celle-ci est insatisfaisante. D'après 
la jurisprudence, seule l'existence d'une lacune proprement dite appelle 
l'intervention du juge, tandis qu'il lui est en principe interdit, selon la conception 
traditionnelle qui découle notamment du principe de la séparation des pouvoirs, de 
corriger les silences qualifiés et les lacunes improprement dites, à moins que le fait 
d'invoquer le sens réputé déterminant de la norme ne soit constitutif d'un abus de 
droit, voire d'une violation de la Constitution (ATF 139 I 57 consid. 5.2 ; 138 II 1 
consid. 4.2). 
49. 
En l'espèce, s'agissant du calcul du rapport de surface, si la jurisprudence de la 
chambre administrative parle certes de dérogations au sujet des taux de densité de 
l'art. 59 al. 1 LCI, il ne s'agit cependant pas d'une dérogation au sens propre du 
terme, à l'instar de celle prévu par l'art. 59 al. 4 LCI, mais plutôt d'une possibilité 
de densité admissible maximale offerte directement par la loi, en fonction du 
standard d'efficacité énergétique choisi. Il faut ainsi comprendre l'art. 59 al. 1 LCI 
comme posant les limites légales maximales de densité offertes aux administrés, 


- 22/24 - 
A/575/2024 
sans qu'il ne s'agisse de véritables dérogations. Dans cette mesure, il n'est pas 
nécessaire de suivre la procédure ordinaire d'autorisation de construire, si la densité 
maximale autorisée selon le standard énergétique choisi est respectée. S'agissant de 
la surface du sous-sol, la possibilité pour le département de ne pas tenir compte 
d'une partie de la surface en sous-sol dans le calcul afin de renoncer à la construction 
d'un garage en surface ne saurait également être considérée comme une véritable 
dérogation. Il s'agit plutôt là-aussi d'une possibilité offerte au département par la 
loi, dans les cas où cette solution permet d'éviter la réalisation de places de 
stationnement hors-sol selon le ratio exigé par le règlement relatif aux places de 
stationnement sur fonds privés du 17 mai 2023 (RPSFP – L 5 05.10), comme c'est 
manifestement le cas en l'espèce. Dans cette mesure, en restant dans les limites 
posées par l'art. 59 al. 1 et 10 LCI, le département n'a accordé aucune dérogation au 
sens propre du terme, de sorte que le choix de la voie de la procédure accélérée n'est 
pas critiquable. 
 
Il n'est d'ailleurs pas contesté que la construction projetée respecte le standard 
THPE, de sorte que son rapport de surface peut être porté à 24 %, conformément à 
la jurisprudence précitée. Le calcul de la SBP admissible du projet peut dès lors se 
faire en application de l'art. 59 al. 2 LCI, puisque la future construction se situe en 
zone 5. Les recourants se limitent à exprimer leur avis sur le fait qu'ils jugent le 
projet démesuré, tout en reconnaissant que sa SBP habitable hors-sol présente un 
taux d'utilisation du sol de 24% et que la surface du sous-sol retenue est de 21.09%, 
sous déduction du garage en sous-sol de 10.83%, lequel n'a pas été retenu dans le 
calcul par le département. Or, en l'absence de toute argumentation supplémentaire 
à cet égard, le tribunal de céans ne voit pas de raison de reprendre en détail le calcul 
du rapport des surfaces tels qu'il découle des plans autorisés et jugé conforme par 
le département. 
 
S'agissant du nombre de niveaux hors-sol du projet, il ressort des plans des façades 
nord et sud, que sur toute sa longueur, le projet litigieux propose deux niveaux hors-
sol par logement. Cela étant, si l'on se place du point de vue de sa façade ouest, soit 
celle coté lac, le bâtiment projeté présente trois niveau hors-sol côté lac (cf. plan de 
la façade ouest). Cette vision du projet résulte certes de son architecture 
« en escalier » et de la déclivité du terrain naturel, mais il n'en demeure pas moins 
que cela a pour effet que depuis sa façade ouest, la construction, prise dans son 
ensemble, présente trois niveaux hors-sol coté lac. Or, la jurisprudence a eu 
l'occasion de préciser que l'octroi d'un étage supplémentaire constituait bien une 
dérogation à l'art. 7 al. 1 LPRLac (ATA/97/2019 du 9 janvier 2019 consid. 4f). 
50. 
En conséquence, si le projet litigieux n'est pas critiquable sous l'angle du calcul du 
rapport de surface, il n'est toutefois pas conforme à l'art. 7 al. 1 LPRLac et 
nécessitait, dès lors, l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 13 LPRLac. Partant, 
la voie de la procédure accélérée était proscrite et le projet aurait dû être instruit 
selon la procédure de demande définitive d'autorisation de construire. À ce stade, il 
importe peu que le projet se situe en dessous de la limite de 10 m selon la directive 


- 23/24 - 
A/575/2024 
de la CMNS, dès lors que cet élément vise à cadrer les dérogations, mais pas à 
déterminer si l'octroi d'une dérogation est possible ou non dans un cas d'espèce. 
51. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours sera admis et l'autorisation de construire 
querellée annulée. 
52. 
Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA). L’avance de 
frais de CHF 900.- versée par les recourants leur sera restituée. 
53. 
Une indemnité de procédure de CHF 2'100.-, à la charge de l’État de Genève, soit pour 
lui le département du territoire, et de Monsieur E______ sera allouée aux recourants 
et aux intervenants (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 


- 24/24 - 
A/575/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 16 février 2024 par Madame A______ et 
Monsieur B______ contre la décision du département du territoire du ______ 
2024 ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
annule la décision du département du territoire du ______ 2024 ; 
4. 
renonce à percevoir un émolument ; 
5. 
ordonne la restitution aux recourants de leur avance de frais de CHF 900.- ; 
6. 
condamne l’État de Genève, soit pour lui le département du territoire, et Monsieur 
E______, pris conjointement et solidairement, à verser à Madame A______ et 
Monsieur B______ ainsi que Madame C______ et Monsieur D______, 
intervenants, une indemnité de procédure de CHF 2'100.-; 
7. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Gwénaëlle GATTONI, présidente, Oleg CALAME et Aurèle MULLER, juges 
assesseurs. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
Le greffier