ge_gerichte · ATA/631/2000 · 2000-10-10 · fr

Résumé:
 Franchir le feu à l'orange ne constitue pas une faute de circulation.
De plus, la collision qui s'en est suivie est due à l'autre conducteur qui circulait en était d'ébriété et qui a semble-t-il violé sa propre signalisation lumineuse.

2ème section 
 
 
du 10 octobre 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame G__________ 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/674/2000-LCR 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame G__________, née en 1969, domiciliée à 
Genève, 
est 
titulaire 
d'un 
permis 
de 
conduire 
de 
catégorie F délivré à Genève le 10 février 1999. 
 
2. 
Selon 
le 
dossier 
en 
possession 
du 
Tribunal 
administratif, cette conductrice n'a pas d'antécédent en 
matière de circulation routière. 
 
3. 
Le 4 février 2000 à 01h30, Mme G__________ 
circulait au guidon d'un scooter sur la rue de Jargonnant 
en direction de la route de Frontenex. Elle ne s'est pas 
arrêtée à la phase jaune de la signalisation lumineuse et 
une collision s'est produite avec un véhicule qui 
circulait en direction de Chêne-Bourg. 
 
 
 
Selon 
le 
rapport 
de 
police, 
l'automobiliste 
impliqué dans la collision conduisait en état d'ébriété, 
à une vitesse inadaptée aux circonstances de la route, de 
la circulation et de la visibilité et il n'avait pas 
observé 
la 
signalisation 
lumineuse. 
Les 
recherches 
entreprises par la police auprès du service des signaux 
lumineux a fait apparaître que cet automobiliste avait 
anticipé sur l'apparition de la phase verte de la 
signalisation lumineuse et était passé alors que le feu 
affichait le jaune, de concert avec le feu rouge. Malgré 
un écart à droite et un freinage d'urgence, il n'avait 
pas été en mesure d'éviter la collision avec le scooter 
piloté par Mme G__________. 
 
 
 
Entendue par la brigade de sécurité routière, 
Mme G__________ a déclaré qu'elle venait de démarrer, que 
son starter était encore enclenché et qu'elle roulait à 
30 km/h environ. Le seul souvenir qui lui restait était 
celui d'une voiture qui arrivait très vite sur sa gauche, 
telle une fusée. Elle aurait pu s'arrêter au jaune, mais 
elle avait continué son chemin en direction de la route 
de Frontenex, tout en précisant qu'aucun usager ne la 
suivait. Elle était persuadée qu'elle s'était conformée à 
la signalisation lumineuse. 
 
4. 
A raison de ces faits, le service des automobiles 
et de la navigation (ci-après : le SAN), a retiré, par 
décision du 10 mai 2000, le permis de conduire de 
Mme G__________ pendant un mois. Le SAN a retenu que 
l'intéressée ne s'était pas arrêtée à la phase jaune de 


 
 - 3 - 
 
 
 
la signalisation lumineuse alors qu'elle en avait la 
possibilité et qu'une violation de la signalisation 
lumineuse 
constituait 
en 
principe 
une 
faute 
de 
circulation grave et de nature à créer un sérieux danger 
pour la sécurité d'autrui. La décision était fondée selon 
l'article 16 alinéa 3 de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 
741.01). 
 
5. 
Mme G__________ a recouru auprès du Tribunal 
administratif par acte daté du 13 mai 2000 et mis à la 
poste le 19 juin 2000. Elle n'avait jamais violé le code 
de la route et encore moins la signalisation lumineuse. 
Elle contestait avoir déclaré à la police qu'elle aurait 
pu s'arrêter, mais qu'elle avait décidé de continuer sa 
route. 
 
6. 
Le Tribunal administratif a entendu les parties en 
audience de comparution personnelle le 13 septembre 2000. 
 
 
 
Mme G__________ a précisé ses conclusions, à 
savoir l'annulation de toute mesure prise à son encontre. 
Elle a persisté contester avoir dit à la police qu'elle 
aurait pu s'arrêter au jaune, mais qu'elle avait continué 
son chemin. Elle affirmait que lorsqu'elle avait vu que 
le feu était jaune, elle était à trois ou quatre mètres 
avant celui-ci. Elle avait estimé qu'elle ne pouvait pas 
s'arrêter dans des circonstances normales et elle avait 
poursuivi sa route. Elle estimait n'avoir commis aucune 
faute de circulation. Lorsqu'elle s'était engagée sur le 
carrefour, elle avait vu une voiture arriver à toute 
vitesse sur sa gauche. Elle ne se rappelait pas qu'elle 
avait essayé de l'éviter. 
 
 
 
Le SAN a persisté dans la décision entreprise. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Le conducteur a l'obligation de toujours adapter 
sa 
vitesse 
aux 
circonstances, 
en 
particulier 
aux 
conditions de la route, de la circulation et de la 


 
 - 4 - 
 
 
 
visibilité (art. 32 al. 1 de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 - RS 741.01 - 
LCR; art. 4 de l'ordonnance sur les règles de la 
circulation routière du 13 novembre 1962 - OCR - RS 
741.11). De plus, il doit se conformer aux signaux et aux 
marques (art. 27 al. 1 LCR; art. 16 de l'ordonnance sur 
la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 
741.21). Enfin, il doit se comporter dans la circulation 
de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui 
utilisent la route conformément aux règles établies (art. 
26 al. 1 LCR). 
 
3. 
En l'espèce, le SAN a retenu que Mme G__________ 
avait violé la signalisation lumineuse. 
 
 
 
En se fondant sur les constatations contenues dans 
le rapport de police, le Tribunal administratif constate 
qu'il n'est pas établi que la recourante n'a pas respecté 
la 
signalisation 
lumineuse 
qui 
lui 
interdisait 
le 
passage. Il est non contesté que celle-ci a franchi le 
feu à l'orange, manoeuvre qui ne constitue pas une faute 
de circulation imputable à charge du conducteur (ATA L. 
du 18 novembre 1997). 
 
4. 
Le recours sera ainsi admis, la recourante n'ayant 
commis aucune faute. 
 
 
 
Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis 
à sa charge. Aucune indemnité ne lui sera allouée, la 
recourante comparant personnellement et n'ayant pas fait 
état de frais qu'elle aurait exposés dans le cadre de la 
procédure de recours. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 19 juin 2000 par Madame G__________ contre 
la 
décision 
du 
service 
des 
automobiles 
et 
de 
la 
navigation du 10 mai 2000 lui retirant le permis de 
conduire pendant un mois; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet; 
 
 
 
 
annule la décision attaquée; 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument, ni alloué d'indemnité; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 
exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Madame G__________ ainsi qu'au service des automobiles et 
de la navigation et à l'office fédéral des routes à 
Berne. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, Mme Bovy, M. Paychère, 
juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
 D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci