ge_gerichte · ATAS/913/2022 · 2022-10-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2186/2021 
ATAS/913/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 12 octobre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, rue ______, 
CHÊNE-BOURG, représentée par CARITAS GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après ; l’assurée), née en 1977 au Portugal, vit en Suisse 
A. a.
depuis juin 2011. Elle est divorcée et mère de deux enfants nés en 1995 et 2005, 
dont le plus jeune vit avec elle. Depuis la fin de sa formation scolaire obligatoire, 
l’assurée a travaillé au Portugal comme aide à la personne dans une clinique, puis 
comme maman de jour. Depuis son arrivée en Suisse, elle a travaillé dans la 
restauration jusqu’en 2017. Par la suite, elle s’est retrouvée au chômage. 
b. Depuis 2012, elle souffre d’une atteinte à la santé qui s’est aggravée au fil du 
temps et qui a été diagnostiquée en juin 2018 en tant que spondylarthrite 
ankylosante par le docteur C______, rhumatologue. 
c. Le 11 avril 2019, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), en indiquant être en 
incapacité totale de travail depuis juin 2018. 
d. Dans un rapport du 17 avril 2019, le Dr C______ a confirmé le diagnostic de 
spondylarthrite ankylosante et a fait état des limitations fonctionnelles suivantes : 
pas de port de charges supérieures à 5 kg, pas de mouvements répétés du rachis, 
nécessité de changer de position toutes les heures. D'un point de vue strictement 
rhumatologique, la patiente n'était pas en mesure d’exercer la moindre activité, 
car elle avait trop de douleurs et raideurs du rachis. Au réveil, la patiente était 
confrontée à deux ou trois heures de raideur matinale. Elle devait se faire aider 
pour les courses et le ménage. L’état était stationnaire moyennant la prise 
d’Erelzi. 
e. Le 13 mai 2019, le docteur D______, spécialiste en médecine interne et 
médecin traitant de l’assurée, a confirmé le diagnostic de spondylarthrite 
ankylosante, y ajoutant celui d’état anxieux ayant une incidence sur la capacité de 
travail. Selon lui, la capacité de travail de sa patiente était nulle dans l’activité 
habituelle, compte tenu de la nécessité d’éviter tout effort physique. Le pronostic 
était réservé. Les douleurs et raideurs faisaient obstacle à la réadaptation. 
L’assurée rencontrait également des difficultés dans l’accomplissement des tâches 
ménagères. 
f. Après avoir fait état d’une évolution favorable dans un rapport du 14 mai 2019 
à l’attention du Dr D______, le Dr C______, dans un rapport du 5 juillet 2019, a 
qualifié l’évolution de stationnaire. L’assurée demeurait dans l’incapacité totale 
d’exercer la moindre activité et avait toujours de la difficulté à s’occuper de son 
ménage (elle devait se reposer après 30 minutes d’effort). Les limitations 
fonctionnelles restaient les mêmes que celles annoncées précédemment, sous 
réserve du fait que l’intéressée devait désormais changer de position toutes les 
45 minutes. 


 
 
 
 
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g. Le 17 septembre 2019, le Dr C______ a à nouveau qualifié l’état de santé de sa 
patiente de stationnaire. Les limitations fonctionnelles demeuraient identiques, 
l’assurée étant cependant en mesure de porter désormais des poids jusqu’à 10 kg. 
La capacité de travail restait nulle dans l’activité habituelle. Il n’était pas possible 
de se prononcer sur la capacité à exercer une activité adaptée. 
h. Le 1er septembre 2019, l’assurée a commencé une nouvelle activité d’aide à 
domicile auprès d’une personne en situation de handicap à raison de deux, puis 
trois demi-journées hebdomadaires. 
i. Le 10 décembre 2019, l’assurée a été examinée par le docteur E______, 
spécialiste en rhumatologie, médecine physique et rééducation, auprès du service 
médical régional de l’AI (SMR), qui a estimé que les critères d’une 
spondylarthropathie n’étaient pas réunis. Ce médecin a retenu en lieu et place les 
diagnostics de cervicalgies chroniques non déficitaires dans un contexte de 
protrusion latérale à droite en C5-C6 (M54.2), avec incidence sur la capacité de 
travail, et de fibromyalgie, sans incidence sur la capacité de travail. Il a énuméré 
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de rotations rapides de la nuque, pas 
de travail prolongé bras au-dessus de la tête, pas de port de charges répété au-delà 
de 5 kg, pas de position assise ou debout prolongée au-delà d’une heure. En 
découlaient une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle d’aide de 
cuisine, mais une capacité totalement préservée en tant qu’aide personnelle ou 
dans toute autre activité adaptée. 
j. Le 10 janvier 2020, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation, puisque 
l’instruction avait démontré que, si la capacité de travail était nulle dans l’activité 
antérieure d’aide de cuisine, elle restait entière dans une activité adaptée. 
k. Le 10 février 2020, l’assurée s’est opposée à ce projet en alléguant souffrir 
depuis plusieurs années d’une spondylarthrite ankylosante la limitant dans toutes 
ses activités, tant dans la sphère privée que professionnelle. S’ajoutaient aux 
limitations fonctionnelles retenues une très grande fatigue et une fragilité sur le 
plan psychique. Malgré un suivi médical et un traitement médicamenteux 
quotidien à base notamment d’anti-inflammatoires et d’antidépresseurs, son état 
de santé n’avait cessé de se dégrader, avec une augmentation progressive des 
douleurs et des limitations. Désormais, malgré ses efforts, elle était incapable 
d’exercer la moindre activité lucrative. 
l. Par décision du 18 février 2020, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute 
prestation. 
m. Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour de céans, l’a partiellement admis en 
date du 20 mai 2020 (ATAS/427/2020) et, sur proposition de l’OAI, a renvoyé la 
cause à ce dernier pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
En effet, le 11 mai 2020, le SMR avait convenu que les éléments avancés par le 
Dr E______ pour infirmer le diagnostic de spondylarthropathie n’étaient pas 


 
 
 
 
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suffisants. Quant à l’aspect psychiatrique, il n’avait pas été évalué par un 
spécialiste. Même s’il semblait fort probable, à la lumière de l'analyse structurée 
des indicateurs, que l'assurée ne présentait pas d'atteinte somatique ou 
psychiatrique active et sévère justifiant une incapacité totale de travailler, il 
convenait de procéder à une expertise bi-disciplinaire en rhumatologie et 
psychiatrie. 
 Suite à cet arrêt, l’OAI a mandaté le F______. 
B. a.
b. L’expertise a été effectuée le 20 janvier 2021 par les docteurs G______, 
rhumatologue, et H______, psychiatre et psychothérapeute. 
Au titre de diagnostic invalidant, les experts n’ont retenu que des cervico-dorso-
lombalgies. Pour le surplus, étaient mentionnés, en précisant qu’ils étaient sans 
incidence sur la capacité de travail, les diagnostics de fibromyalgie, de possible 
spondylarthropathie non radiologique et d’état dépressif léger sans syndrome 
somatique (F 32.0). La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle 
d’aide de cuisine, mais en revanche entière, depuis septembre 2019, dans une 
activité adaptée, c’est-à-dire permettant d’éviter le port de charges de plus de 
5 kg, la surcharge du rachis cervico-dorso-lombaire, les montée et descente 
d’échafaudages et permettant l’alternance entre différentes positions. 
c. Le 9 mars 2021, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de lui refuser 
toute mesure, faute d’invalidité. Si sa capacité de travail était nulle dans son 
activité habituelle, elle était entière dans une activité adaptée. Ainsi, sur la base du 
revenu de niveau 1 du tableau TA1 (tous secteurs confondus, tâches physiques ou 
manuelles simples) de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2018 
actualisé à 2019, son gain d’invalide s’élevait à CHF 52'461.-, une fois retenue 
une réduction de 5% du fait de ses limitations fonctionnelles. Le revenu sans 
invalidité réactualisé s’élevant pour sa part à CHF 46'034.- par an, il n’y avait pas 
de perte de gain. 
d. Par pli du 26 avril 2021, l’assurée s’est opposée à ce projet. 
C’était à tort que les experts avaient exclu le diagnostic de spondylarthrite 
ankylosante du simple fait de l’absence de sacro-illite et d’un dosage de HLA 
B27 positif. Comme indiqué dans un rapport médical du 3 avril 2020 du 
Dr C______ nouvellement versé au dossier, le diagnostic pouvait être retenu en 
dépit de ces deux éléments lorsque, comme dans le cas d’espèce, la patiente 
présentait une raideur matinale de plus d’une heure, mesurable et mesurée, ainsi 
que des douleurs lombaires nocturnes. C’est ainsi à tort que l’expert n’avait pas 
pris en compte ces éléments dans son appréciation de la situation. Selon 
l’intéressée, c’était également à tort que l’expert avait omis d’intégrer dans son 
analyse le fait qu’au moment de l’examen, elle était sous l’effet des injections 
d’Erelzi (Etanercept), ce qui avait eu pour résultat, en diminuant les douleurs et 
en améliorant la mobilité, de minimiser les limitations réelles induites par la 


 
 
 
 
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maladie et de conduire à l’exclusion, à tort, du diagnostic de spondylarthrite 
ankylosante. 
Concernant l’aspect psychique, l’assurée faisait grief à l’expert d’avoir considéré 
qu’elle souffrait d’une dépression légère sans influence sur sa capacité de travail. 
Il avait minimisé les effets de la maladie sur son moral, alors qu’elle devait se 
battre chaque jour contre ses douleurs pour se lever, se laver, s’habiller et 
accomplir ses tâches journalières. 
Selon l’assurée, son incapacité de travail était de 50% au moins. 
e. Le 25 mai 2021, le SMR a campé sur sa position. Il a constaté que l’expert 
rhumatologue avait appliqué les critères de l’Alliance européenne des associations 
de rhumatologie (EULAR) et était arrivé à la conclusion que, si un diagnostic de 
spondylarthropathie non radiologique était possible, la capacité de travail 
demeurait entière dans une activité adaptée « en se basant sur des faits objectifs 
tels que l’examen clinique et en évaluation consensuelle avec l’expert psychiatre, 
en examinant les indicateurs standards de gravité ». 
f. Par décision formelle du 25 mai 2021, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute 
prestation. 
 Le 28 juin 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant 
C. a.
à l’octroi d’une rente d’invalidité. 
b. Elle soutient que l’expertise médicale du F______ n’est pas probante, dans la 
mesure où, d’une part, elle ne retient pas de spondylarthrite ankylosante 
incapacitante et, d’autre part, minimise ses douleurs et limitations réelles. 
c. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 26 juillet 2021, a conclu au 
rejet du recours. 
d. Dans sa réplique du 29 octobre 2021, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 
Aux griefs déjà soulevés à l’encontre de l’expertise du F______, elle ajoute le fait 
que le rhumatologue n’a pas pris en compte ses douleurs rachialgiques 
inflammatoires avec réveils dans la deuxième partie de la nuit ; sur le plan 
professionnel, il a indiqué à tort qu’elle effectuait des ménages pour plusieurs 
employeurs, alors qu’en réalité, elle n’avait qu’un employeur dont elle s’occupait 
de la fille adulte handicapée ; elle n’était d’ailleurs pas en mesure de faire des 
ménages pour des tiers, dans la mesure où, contrairement à ce qu’avait indiqué 
l’expert, elle peinait déjà, malgré l’aide de son fils, à entretenir son propre foyer ; 
l’expert a également négligé le fait qu’après ses demi-journées de travail, elle doit 
se coucher entre 30 et 60 minutes avant de pouvoir reprendre une activité 
quelconque. Les lendemains, lorsqu’elle ne travaille pas, elle doit se recoucher 
plusieurs heures durant la matinée afin de récupérer des efforts consentis la veille 
ou l’avant-veille, ou pour faire face à des douleurs aigües. Elle doit également 
souvent se recoucher l’après-midi. Les douleurs, la fatigue chronique et les autres 


 
 
 
 
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limitations qu’elle rencontre sont telles que, depuis l’expertise, elle a été 
contrainte de réduire son taux d’activité et ne travaille désormais plus que les 
lundis, de 15h00 à 18h00, et les vendredis, de 08h30 à 12h00. 
À l’appui de ses dires, la recourante produit un rapport du Dr C______ du 
22 octobre 2021, faisant part de sa « complète opposition » avec l’avis de 
Dr G______. Le médecin y défend l’opinion que sa patiente ne souffre pas d’une 
fibromyalgie, mais bien d’une spondylarthrite ankylosante HLA B27 négative. Sa 
capacité de travail est nulle en tant qu’aide de cuisine et de 30% au maximum 
dans un poste adapté. Le médecin précise encore que le traitement actuel d’Erelzi 
(etanercept) empêche l’évolution de la maladie, mais n’agit que peu sur les 
douleurs, raison pour laquelle sa patiente doit également prendre des anti-
inflammatoires. 
Sur le plan psychique, la recourante reproche à l’expert de lui avoir reconnu une 
pleine capacité d’endurance, tout en admettant qu’après ses demi-journées de 
travail, elle doit se reposer l’après-midi. Selon elle, c’est également à tort qu’il 
qualifie ses chances de guérison d’excellentes. 
À l’appui de sa position, la recourante produit un rapport non daté de la 
doctoresse I______, psychiatre et psychothérapeute FMH, qui la suit depuis le 
1er juin 2021 et diagnostique un épisode dépressif moyen (F33.1). Selon ce 
médecin, les limitations fonctionnelles sont les suivantes : endurance, anxiété, 
perte d’estime de soi, perte de poids, troubles du sommeil. La capacité de travail 
est nulle dans l’activité d’aide de cuisine et de 30% au maximum dans une 
activité adaptée. Le pronostic est médiocre. 
Pour le reste, la recourante rappelle qu’elle n’a que peu d’expérience 
professionnelle, un faible degré de formation et s’étonne qu’au vu de son état de 
santé, de son âge et du spectre restreint des activités compatibles avec ses 
limitations fonctionnelles, on lui reconnaisse une pleine capacité de travail. 
e. Par écriture du 8 décembre 2021, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
À l’appui de sa position, il produit un nouvel avis du SMR, qui estime que les 
pièces produites n’apportent pas de nouvel élément médical objectif permettant de 
remettre en question les conclusions de l’expertise du F______. Le SMR relève 
que l’expert en rhumatologie n’a pas exclu le diagnostic de spondylarthrite, mais 
a retenu, tout comme le Dr E______ en 2019, celui de fibromyalgie. Les deux 
diagnostics ne sont pas incompatibles et le point de désaccord entre les experts et 
le rhumatologue traitant n’a pas d’incidence sur l’évaluation de la capacité de 
travail, qui a été appréciée sur la base de critères objectifs, tels que l’examen 
clinique. À cet égard, le SMR relève que tant l’activité de femme de ménage que 
celle d’aide à une personne en situation de handicap, que la recourante a elle-
même décrite comme difficile sur le plan physique, ne respectent pas les 
limitations fonctionnelles et ne peuvent donc pas être considérées comme 
adaptées. Quant au diagnostic posé par la psychiatre traitante, il n’est pas 


 
 
 
 
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objectivé et ne correspond pas aux constatations ressortant du dossier, notamment 
à l’absence de limitations dans les activités quotidiennes. 
 Le 23 septembre 2022, la Cour de céans a informé les parties de son intention 
D. a.
de mettre sur pied une expertise judiciaire et leur a communiqué les noms des 
experts pressentis ainsi que la mission d'expertise. 
b. Les parties se sont déterminées en dates des 4 et 10 octobre 2022. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
4. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
5. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité. 
6. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 


 
 
 
 
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cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
7. 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
7.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 


 
 
 
 
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les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
7.2 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
7.3 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
8. 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 


 
 
 
 
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incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
9. 
Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 
8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point 
de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. A cet 
égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 


 
 
 
 
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- 11/27 - 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
10. 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 
10.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) est l'ensemble des éléments médicaux et 
constatations y relatives. Les experts doivent motiver le diagnostic psychique de 
telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre non seulement 
si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence). 
Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 


 
 
 
 
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- 12/27 - 
11. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
11.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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- 13/27 - 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
11.2 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) est l'ensemble des éléments médicaux et 
constatations y relatives. Les experts doivent motiver le diagnostic psychique de 
telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre non seulement 
si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence). 
Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 


 
 
 
 
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- 14/27 - 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par 
l'ATF 141 V 281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera 
également valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, 
que ce soit l’administration ou le juge. À défaut, il se justifie, juridiquement, de 
s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 
En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361, 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 
19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 


 
 
 
 
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personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 
12. 
En l’espèce, la recourante soulève essentiellement des griefs à l’encontre de 
l’expertise bidisciplinaire du F______, qu’elle considère non probante au vu des 
nombreux défauts dont elle serait entachée. 
La Cour de céans relève tout d’abord qu’à la forme, l’expertise du 
20 janvier 2021, qui comprend les données objectives du dossier - soit les pièces 
médicales, y compris radiologiques, les données subjectives de l’assurée, 
l'anamnèse, l'examen somatique et psychiatrique, ainsi qu'une partie consensuelle, 
et dont les conclusions sont claires - remplit tous les réquisits jurisprudentiels. 
L’aspect formel ne semble d’ailleurs pas critiqué par la recourante. 
13. 
Pour ce qui est du fond, la recourante reproche en substance à l’expertise de ne 
pas avoir retenu le diagnostic de spondylarthrite ankylosante et d’avoir minimisé 
la pathologie psychique dont elle souffre. D’une manière générale, ses douleurs et 
sa fatigabilité n’auraient pas non plus dûment été prises en compte dans le cadre 
de l’évaluation de sa capacité de travail. 
13.1 Sur le plan somatique, l'expert a retenu des cervico-dorso-lombalgies comme 
unique diagnostic incapacitant, ainsi qu’une possible spondylarthropathie non 
radiologique et une fibromyalgie, non incapacitantes. Se faisant, il a écarté le 
diagnostic de spondylarthrite ankylosante, faute de signes radiologiques 
permettant cette qualification (expertise du F______, p. 26). 
La recourante, soutenue en cela par son rhumatologue traitant, considère cette 
analyse comme erronée, dans la mesure où l’absence de signe radiologique 
n’exclurait pas le diagnostic de spondylarthrite ankylosante selon les critères 
ASAS. 
13.1.1 La spondylarthrite ankylosante est un rhumatisme inflammatoire qui 
touche les gros ligaments de la colonne vertébrale et appartient à la famille des 
spondylarthropathies qui sont des rhumatismes inflammatoires chroniques. Selon 
les recommandations de la société internationale d’évaluation de la 
spondylarthrite (Assessment of SpondyloArthritis international Society, ci-après : 
ASAS) et de l’alliance européenne des associations de rhumatologie (European 
Alliance of Associations for Rheumatology, ci-après : EULAR) auxquelles font 
référence les parties, on en distingue principalement deux formes : la 
spondylarthrite axiale non radiographique (SpA Ax nRx), pour laquelle il n’est 
pas possible de détecter des modifications structurelles lors d’une radiographie 
conventionnelle, mais qui peut être identifiée au moyen d’un examen clinique, et 
la spondylarthrite ankylosante (SA), qui s’en distingue par une raideur 
inflammatoire de la colonne vertébrale révélant des modifications structurelles 
lors d’une radiographie. La question de savoir si la SA et la SpA Ax nRx doivent 
être considérés comme deux entités différentes ou comme un spectre continu de la 
maladie fait encore débat. L'opinion qui prévaut actuellement est que la 


 
 
 
 
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- 16/27 - 
spondylarthrite axiale englobe un seul spectre de la maladie dans lequel des 
patients atteints de SpA Ax nRx non radiographique peuvent développer (sans le 
faire nécessairement) des changements radiographiques au fil du temps (VAN 
DER HEIJDE Désirée, RAMIRO Sofia, LANDEWÉ Robert, et al., 2016 update 
of the ASAS-EULAR management recommendations for axial spondyloarthritis, 
Annals of the Rheumatic Diseases 2017; 978-991, p. 978). 
En d’autres termes, le développement et la publication en 2009 des critères de 
spondylarthrite axiale par l’ASAS ont débouché sur la distinction des formes de 
spondylarthrite axiale avec atteinte radiographique (soit les SA) de celles sans 
atteinte radiographique (soit les SpA Ax nRx). Cette dernière catégorie n’est pas 
nouvelle et correspond à l’ancienne dénomination de spondylarthropathie 
indifférenciée, soit une appellation un peu ambiguë dans la mesure où son 
appartenance au groupe des spondylarthrites axiales n’était pas forcement 
évidente. L’identification et la distinction au sein du groupe des SpA des SpA Ax 
nRx remontent ainsi à 2009. L’avancée majeure des critères de SpA Ax de 
l’ASAS a été la prise en compte des données de l’IRM qui permet de mettre en 
évidence les modifications inflammatoires des sacro-iliaques, soit une atteinte 
précédant les atteintes structurales, bien que l’examen des sacro-iliaques des 
formes récentes de la maladie permette également de constater un certain nombre 
de modifications structurales des sacro-iliaque. (Professeur TOUSSIROT Eric, 
Spondylarthrites non-radiographiques - Particularités cliniques, évolutives et 
thérapeutiques : 
https://rhumatos.fr/wp-content/uploads/2018/03/RH132_P42A52_DOSSIER_CO
R.pdf). 
Selon les critères de l’ASAS de 2009, le diagnostic de SA peut donc être retenu 
pour des patients présentant des lombalgies depuis au moins 3 mois avec un âge 
de début de la symptomatologie inférieur ou égal à 45 ans et présentant, soit une 
imagerie avec atteinte des sacro-iliaques (sacroiliite radiographique ou en IRM) 
plus une manifestation suggestive de SpA (à savoir : lombalgies inflammatoires, 
arthrite, enthésite, uvéite, dactylite, psoriasis, maladie de Crohn, sensibilité aux 
AINS, antécédent familial de spondylarthrite, élévation de la CRP), soit un terrain 
HLA-B27 positif et au moins deux manifestations suggestives de SpA (ibidem). 
13.1.2 Il appert ainsi au vu de ces éléments, qu’il semble que ce soit à juste titre 
que tant l’expert en rhumatologie que le Dr E______ n’ont pas retenu 
formellement le diagnostic de SA, vu l’absence de signes radiologiques de la 
maladie. Sous l’angle assécurologique, la question de la forme de 
spondylarthropathie peut cependant demeurer ouverte dans la mesure où il s’agit 
du même spectre de la maladie et que la distinction en tant que telle n’a pas 
d’incidence sur l’évaluation de la capacité de travail de la recourante, objet de la 
procédure. 
13.1.3 Vu la nature de l’atteinte à la santé dont il est question, il n’est cependant 
guère satisfaisant que l’expert en rhumatologie ait écarté le diagnostic de SA (et 


 
 
 
 
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- 17/27 - 
ait uniquement retenu comme « probable » celui de SpA Ax nRx) sur la seule 
base du dossier et de l’examen médical de la recourante, sans procéder à un 
quelconque examen radiologique, en particulier à aucune imagerie par résonance 
magnétique (IRM), étant rappelé que la dernière IRM figurant au dossier date 
d’avril 2018, soit près de trois ans avant l’expertise. La SpA Ax nRx constituant 
fréquemment le stade préalable d’une SA, des examens radiologiques 
complémentaires paraissaient indiqués. L’argumentaire de l’expert à teneur 
duquel il y a renoncé dans la mesure où l’IRM d’avril 2018 n’avait « pas permis 
de retrouver de signe rachidien ou de sacro-iléite, de signe rachidien de 
syndesmophyte ou d’élément radiologique au niveau des sacro-iliaques » et parce 
que des examens radiologiques n’avaient pas été demandés (expertise F______ p. 
27) est insatisfaisant au vu du dossier et des incertitudes diagnostiques. Cela étant, 
comme déjà indiqué plus haut, ce sont surtout les conséquences en termes de 
capacité de travail qui importent. 
13.2 Or, l’expertise apparaît peu convaincante lorsqu’elle conclut que les 
diagnostics retenus de fibromyalgie et de possible SpA Ax nRx ne sont pas 
incapacitants. 
13.2.1 En premier lieu, l’expert ne prend aucunement en compte les plaintes de la 
patiente (douleurs, sommeil non réparateur, fatigue, raideur matinale de plus 
d’une heure) qu’il considère pourtant comme cohérentes et compatibles avec le 
tableau clinique (expertise F______ p. 22 et 23), ni les avis du rhumatologue et du 
généraliste traitant quant à la capacité de travail. 
Il ne procède en outre absolument pas à une évaluation de la capacité de travail 
sur la base de la méthode préconisée par le Tribunal fédéral suite à 
l’ATF 141 V 281. En effet, si les termes de « capacités, ressources et difficultés » 
sont bien mentionnés formellement dans l’expertise (p. 29), ils sont uniquement 
suivis de la mention « il n’y a pas de limitation du point de vue rhumatologique », 
ce, sans aucune explication complémentaire, notamment en lien avec la 
fibromyalgie, pourtant admise, et la probable SpA Ax nRx. L’indicateur des 
comorbidités n’est pas non plus examiné, ni même abordé, malgré les trois 
diagnostics retenus par l’expert rhumatologue et celui admis par l’expert 
psychiatre. Comme la Cour de céans le soulignera ci-après, ces lacunes ne sont en 
outre pas compensées par la partie « évaluation consensuelle » de l’expertise, qui 
se contente de reprendre mot pour mot les constatations de chaque spécialiste, 
sans procéder à une synthèse à l’aune des indicateurs du Tribunal fédéral. 
13.2.2 En substance, l’expert rhumatologue semble avoir basé essentiellement son 
évaluation de la capacité de travail sur le fait, rappelé à trois reprises (expertise 
F______, p. 13, p. 14 et p. 29), que la recourante n’est pas limitée par sa 
fibromyalgie ni sa probable SpA Ax nRx vu qu’elle est en mesure d’exercer des 
ménages ainsi qu’une activité d’aide à une personne handicapée à raison de 16 
heures par semaine. 


 
 
 
 
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- 18/27 - 
Or, cette appréciation fait fi des déclarations régulières et des plaintes de la 
recourante pourtant considérées comme cohérentes et conformes au tableau 
clinique. Il ressort ainsi du dossier que l’intéressée n’exerce pas l’activité de 
femme de ménage, mais uniquement celle d’assistante personnelle d’une personne 
en situation de handicap, comprenant la tâche de faire les repas et « un peu de 
ménage » (cf. notamment examen clinique du Dr E______ du 10 décembre 2019), 
qu’elle n’a qu’un seul employeur et bénéficie d’un cadre de travail qu’elle décrit 
comme très favorable et sans stress, qu’elle ne travaille que trois demi-journée par 
semaine, lesquelles sont espacées au minimum d’une journée entière de congé 
durant laquelle elle récupère, que malgré ces éléments, elle décrit son travail 
comme difficile et pénible, mais qu’elle n’a pas le choix de travailler (expertise 
F______, p. 19) et qu’elle ne se sent pas capable de l’exercer à un taux plus élevé 
(p. 21). Dans le cadre de son recours la recourante annonce même avoir 
finalement été amenée, en raison des douleurs et de la fatigue, à réduire son 
activité professionnelle à 6h30 hebdomadaires, réparties sur deux journées. 
Pourtant, les allégations de la recourante quant aux difficultés rencontrées dans 
son travail sont cohérentes avec les limitations alléguées dans la sphère ménagère, 
telles qu’elles ressortent de ses déclarations aux experts et du dossier, à savoir 
qu’elle peine à s’occuper de son ménage, qu’elle doit fractionner en se reposant 
après 30 ou 45 minutes d’effort (certificat médical du Dr C______ du 5 juillet 
2019, rapport du Dr E______ du 10 décembre 2019). Elle doit également se faire 
aider par son fils, tant pour les courses que le ménage (certificat médical du Dr 
C______ du 17 avril 2019). 
L’argumentation de l’expert rhumatologue, lorsqu’il retient que la recourante peut 
travailler à plein temps dans une activité adaptée du fait, en substance, qu’elle l’a 
fait, à 30%, durant une période limitée (avant de devoir réduire son taux) avec de 
grandes difficultés, fatigues et douleurs, peine ainsi à convaincre, d’autant plus 
que le rhumatologue traitant évalue, lui, la capacité de travail à 30% au maximum 
dans une activité adaptée (cf. notamment le rapport du 22 octobre 2021). 
13.2.3 Au vu de ces éléments, le volet rhumatologique de l’expertise ne remplit 
pas les exigences jurisprudentielles en matière de preuve et ne permet pas de 
déterminer à satisfaction de droit la capacité de travail et de rendement de la 
recourante dans une activité adaptée, ni même d’indiquer si la fibromyalgie et la 
« possible » SpA Ax nRx revêtent un caractère invalidant. En effet, comme 
indiqué, la fatigue chronique, les douleurs et autres difficultés rencontrées par la 
recourante sont bien mentionnées par l’expert qui les considère comme crédibles 
et conformes au tableau clinique, mais elles ne sont à aucun moment prises en 
compte dans son analyse. 
13.3 Concernant ensuite le volet psychique de l’expertise, ses lacunes relèvent 
essentiellement du fait que l’expert psychiatre se contente de poser un diagnostic 
d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F31.0), non invalidant, en 
omettant l’essentiel des plaintes et déclarations de la patiente, ainsi que les 


 
 
 
 
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problématiques de comorbidités entre son propre diagnostic et ceux posés par le 
rhumatologue. Ainsi, par exemple, la question des douleurs et de leur gestion 
n’est pas abordée, y compris dans le cadre de « l’appréciation des capacités, 
ressources et difficultés » de la recourante, où l’expert se contente en substance 
d’indiquer que la capacité de travail de la recourante au motif psychique « est de 
100% depuis toujours car il n’existe pas de psychopathologie incapacitante » et 
que « les difficultés de cette assurée sont des difficultés somatiques explorées 
dans un domaine différent du nôtre » (p. 41 et 42). 
Cette analyse est par ailleurs mise à mal par le rapport de la psychiatre traitante 
qui, non seulement retient un diagnostic de d’épisode dépressif moyen (F33.1), 
mais aussi et surtout de nombreuses limitations fonctionnelles sous l’angle 
psychiatrique (notamment une diminution de l’endurance et de l’estime de soi 
ainsi qu’une anxiété croissante), niées par l’expert. 
Les conclusions de ce volet de l’expertise apparaissent insuffisamment 
argumentées et omettent plusieurs éléments importants. De plus, ses lacunes ne 
sont pas compensées par la partie dite consensuelle de l’expertise, laquelle ne 
respecte pas non plus le cadre fixé par l’ATF 141 V 281. 
13.4 En effet, l’une des plus grandes faiblesses de l’expertise réside dans 
l’absence d’analyse commune de la situation médicale, chaque expert s’étant 
essentiellement prononcé du point de vue de sa spécialisation. La partie de 
l’expertise intitulée « évaluation médicale interdisciplinaire » consiste ainsi 
essentiellement en la reprise, mot pour mot, des appréciations séparées de chacun 
des experts dans son domaine respectif. Les experts n’ont pas même discuté de 
l’interférence entre les différents troubles retenus, en particulier entre la 
fibromyalgie et les troubles psychiques. 
Le seul paragraphe qui semble avoir fait l’objet d’un véritable consensus est 
intitulé « Discussion consensuelle des experts concernant la capacité de travail et, 
si nécessaire, la capacité de travail comme ménagère » et se contente de cumuler 
les incapacités retenues séparément par chacun des experts pour conclure, 
« consensuellement, au terme de l’expertise et rétroactivement », que la capacité 
de travail est nulle dans l’activité habituelle depuis juin 2018 et totale dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles depuis septembre 2019 (du fait que 
l’état de santé serait stable depuis cette date selon le Dr C______), sans 
explication complémentaire. 
14. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans est d’avis que l’expertise ne permet pas 
de trancher de manière conforme au droit la question du caractère éventuellement 
invalidant des diverses atteintes, tant rhumatologiques que psychiques de la 
recourante et donc celle de sa capacité de travail résiduelle. Sa valeur probante 
n’est pas suffisante. 
Pour autant, les rapports du rhumatologue et du psychiatre traitant, attestant 
d’atteintes à la santé et d’une capacité de travail maximale de 30% dans une 


 
 
 
 
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activité adaptée, ne suffisent pas non plus à trancher la cause eu égard à leur faible 
densité de motivation. Ils ne permettent pas de retenir des diagnostics clairs, au 
degré requis de la vraisemblance prépondérante, ni de se déterminer sur la 
capacité de travail de la recourante à l'aune des indicateurs développés par la 
jurisprudence applicable en matière de fibromyalgie et de troubles psychiques. 
Partant, il est indispensable de compléter l'instruction médicale en ordonnant une 
nouvelle expertise bidisciplinaire en rhumatologie et psychiatrie, laquelle est 
confiée aux docteurs J______ et K______. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
I. Ordonne une expertise de Madame A______. Commet à ces fins le docteur 
J______ et le docteur K______. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier le Dr D______, le Dr C______ et la Dresse 
I______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. Charge le Dr J______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis avril 2019 ? 
4.6 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 


 
 
 
 
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ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.7 
Y a-t-il une discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, l’allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de 
soins médicaux, des plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact ? 
4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 


 
 
 
 
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6.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis avril 2019 ? 
6.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 En cas de prise de traitement médicamenteux, soit antalgique, soit 
psychotrope, pouvez-vous vérifier la compliance ou la biodisponibilité à 
l’aide d’un dosage sanguin ? 
7.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 Êtes-vous d'accord avec le contenu et les conclusions de l’expertise 
bidisciplinaire du bureau d’expertises médicales (F______) du 20 
janvier 2021, notamment avec la partie relative à votre spécialité et 
l’appréciation générale interdisciplinaire ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées 
et 
l’estimation d’une capacité de travail complète tant dans l’activité 
habituelle que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
retenues par les experts ? Si non, pourquoi ? 
8.2 Êtes-vous d'accord avec les avis du Dr C______, notamment des 5 
juillet 2019 et 3 avril 2020 et 22 octobre 2021 ? En particulier 
concernant les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles et 
l’estimation de la capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr K______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 


 
 
 
 
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G. Charge le Dr K______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis avril 2019 ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il une discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, l’allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de 
soins médicaux, des plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
 


 
 
 
 
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6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
 


 
 
 
 
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9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis avril 2019 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de prise de traitement médicamenteux, soit antalgique, soit 
psychotrope, pouvez-vous vérifier la compliance ou la biodisponibilité 
à l’aide d’un dosage sanguin ? 
10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 


 
 
 
 
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11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec le contenu et les conclusions de l’expertise 
bidisciplinaire du bureau d’expertises médicales (F______) du 20 
janvier 2021, notamment avec la partie relative à votre spécialité et 
l’appréciation générale interdisciplinaire ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation d’une capacité de travail complète tant dans l’activité 
habituelle que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
retenues par les experts ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis de la Dresse I______ non daté, produit 
par la recourante avec son écriture du 29 octobre 2021 ? En particulier 
concernant les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles et 
l’estimation de la capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
H. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr J______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre 
elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
I. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le