ge_gerichte · ATA/317/2005 · 2005-04-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/408/2005-LCR ATA/317/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 26 avril 2005

pème

section

dans la cause

Monsieur D
représenté par Me Antoine Herren, avocat

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

-2/5-

EN FAIT

Monsieur D , né en 1953, domicilié , 1205 Genève,
est titulaire d'un permis de conduire pour véhicules à moteur délivré à Genève le
30 octobre 1974.

Selon son dossier d’automobiliste produit par le service des automobiles et
de la navigation (ci-après : SAN), ce conducteur a un antécédent en matière de
circulation routière, à savoir un retrait de permis de six mois prononcé le 5 février
1998 pour avoir conduit en état d’ébriété.

Le 29 novembre 2004 à 16h50, l’intéressé circulait en voiture sur l’avenue
de Champel, en direction de la rue Michel-Servet, lorsqu’il n’a pas été en mesure
d’accorder la priorité à un piéton déjà engagé sur un passage de sécurité. Le
piéton a chuté sur la chaussée et s’est relevé de lui-même. Il a été légèrement
blessé.

Invité par le SAN à produire ses observations, M. D n’a pas
contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il a invoqué un besoin professionnel de
disposer d’un véhicule à moteur. Il exerçait la profession de manœuvre et il devait
parfois faire des déplacements avec son véhicule et son lieu de travail n’était pas
identique tout au long de l’année. Il avait besoin quotidiennement de son
véhicule.

Par décision du 14 janvier 2005, le SAN) a retiré le permis de conduire de
M. D pendant quatre mois, en application de l'article 16 alinéa 3 lettre
a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR -
RS 741.01). Le SAN a retenu que l’intéressé ne justifiait pas de besoins
professionnels d’une part et que sa réputation d’automobiliste n’était pas bonne
compte tenu de l‘antécédent du mois de février 1998 d’autre part. Compte tenu de
l’ensemble des circonstances, l’autorité prononçait une mesure qui s’écartait du
minimum légal.

M. D a saisi le Tribunal administratif d’un acte de recours contre
la décision précitée, par acte du 23 février 2005. II n’a pas contesté les faits qui lui
étaient reprochés, mais 1l a expliqué qu’il roulait sur la voie de gauche de l’avenue
de Champel, alors que la file de droite était en colonne. Il suivait un véhicule à
quelque dix mètres de distance. Il avait voué toute son attention à la circulation,
mais il n’avait pas vu le piéton engagé sur le passage, sur la partie droite de la
chaussée, qui lui était masqué par le véhicule se trouvant à sa droite L’antécédent
remontant à plus de cinq ans devait être relativisé.

Il conclut à la réduction de la durée du retrait à deux mois.

A/408/2005

-3/5-

Entendu en audience de comparution personnelle le 20 avril 2005,
M. D a persisté dans ses explications et conclusions.

Le SAN a persisté dans la décision entreprise, soulignant qu’il faisait preuve
de sévérité lorsque la sécurité de piétons, de surcroît engagés sur un passage
protégé, était en jeu.

Il résulte des pièces du dossier que M. D a déposé son permis de
conduire en main du SAN le 4 mars 2005.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOT] - E 2 05; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

En application des normes de droit transitoire régissant la réforme de la
LCR (RO 2002, p. 2767 ; not. 2781), le retrait reste régi par les règles en vigueur
au moment de l’infraction.

Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée (art. 33 al. 1
LCR).

Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence
particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se
trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent (art. 33 al. 2 LCR).

Le devoir de prudence particulière imposé aux automobilistes à l'approche
d'un passage pour piétons est un élément essentiel de la sécurité offerte par ces
passages. Sa violation constitue ainsi une faute d'une gravité certaine
(ATA/582/2004 du 6 juillet 2004 et réf. cit). La teneur de l'article 6 de
l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR -
RS 741.11), en vigueur depuis le ler juin 1994, renforce encore le devoir de tout
automobiliste de céder la priorité aux usagers de la route qui se déplacent à pied.

En circulant au volant de sa voiture dans les circonstances décrites ci-
dessus, le recourant a violé les dispositions précitées. Sa faute ne saurait être
amoindrie par les conditions de circulation dans lesquelles il dit s’être trouvé. Il
lui appartenait en effet d’être d’autant plus vigilant à l’approche du passage de
sécurité que la circulation était dense et que de surcroît il n’avait pas une bonne
visibilité sur sa droite, et cela quand même aucun comportement inadéquat ne
pourrait être reproché à l’automobiliste qui circulait correctement sur cette voie-là.
Le Tribunal administratif considérera dès lors que c'est à bon droit que le SAN a
fondé la mesure litigieuse sur l'article 16 alinéa 3 LCR.

A/408/2005

-4/5 -

6. La durée du retrait est fixée selon les circonstances. Elle est d'un mois au
minimum (art. 17 al. I let. a LCR).

Divers facteurs doivent être pris en considération, notamment la gravité
objective et subjective de la faute, les antécédents de l'intéressé ainsi que ses
besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC; ATF 108 Ib 259; A. BUSSY/B.
RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, commentaire, 1996, p. 218; M.
PERRIN, Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 188 s). Dans cet
examen, les conséquences de l'infraction commise ne sauraient avoir une
influence décisive (RDAF 1978 p. 288). De plus, la durée d'un retrait est
susceptible d'être fixée au-delà du minimum légal, même lorsque l'intéressé a de
bons antécédents (RDAF 1981 p. 50).

Lorsqu'un accident survient avec un piéton engagé sur un passage de
sécurité à la suite du dépassement d'une voiture arrêtée devant le passage, la durée
habituellement infligée varie de quatre à six mois selon les besoins professionnels
et l'ensemble des circonstances (ATA/632/2004 du 5 août 2004 et les références
citées).

7. Dans la présente espèce, le SAN a prononcé un retrait d'une durée de quatre
mois, ce qui tient compte à la fois de la faute commise — qui au demeurant n’est
pas contestée - ainsi que de l’absence de besoins professionnels de disposer d'un
permis de conduire.

En conséquence, la décision de l'autorité, en tous points conforme à la
jurisprudence, ne saurait être critiquée et sera confirmée.

8. Le recours sera donc rejeté.

Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 87 LPA).

XXE SX

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 23 février 2005 par Monsieur D
contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 14 janvier 2005 lui
retirant son permis de conduire pour quatre mois ;

A/408/2005

- 5/5 -

au fond :
le rejette ;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans
les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le mémoire de recours
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi;

communique le présent arrêt à Me Antoine Herren, avocat du recourant ainsi qu'au
service des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère, Thélin, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste : la vice-présidente :

C. Del Gaudio-Siegrist L. Bovy

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

A/408/2005