ge_gerichte · ATA/606/2009 · 2008-03-05 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1159/2008-VG 
ATA/606/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 24 novembre 2009 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Eric Maugué, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 


- 2/4 - 
A/1159/2008 
EN FAIT 
1. 
 
Par décision du 5 mars 2008, le Conseil administratif de la Ville de Genève 
a décidé, en application de l'art. 34 al. 1 let. c du statut du personnel de 
l'administration municipale, de rétrograder Monsieur X______ dès le 
1er mars 2008 à la fonction de régisseur, avec réduction de traitement, celui-ci 
devant recevoir dès cette date un traitement annuel correspondant à la classe 9 de 
l'échelle de traitement. 
2. 
 
M. X______ a saisi le Tribunal administratif d'un recours contre cette 
décision, par acte du 7 avril 2008. 
3. 
 
Par arrêt du 19 mai 2009 (ATA/252/2009), le Tribunal administratif a admis 
partiellement le recours, a annulé la décision attaquée en tant qu'elle prononçait la 
rétrogradation du recourant avec réduction de traitement et prononcé en lieu et 
place une mise à pied de quinze jours avec suppression de traitement à son 
encontre. Un émolument de CHF 500.- était mis à la charge de M. X______ ainsi 
qu’à la charge du Conseil administratif de la Ville de Genève, de même qu’était 
mis à sa charge une indemnité de procédure de CHF 500.- en faveur de 
M. X______. 
4. 
 
Le 4 novembre 2009, le Tribunal fédéral (8C 596/2009) a admis un recours 
du Conseil administratif de la Ville de Genève et annulé l'arrêt du 19 mai 2009, 
renvoyant la cause au Tribunal administratif pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens de l'instance cantonale. 
EN DROIT 
1. 
 
La juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de 
procédure et émolument. Sur requête, elle peut allouer à la partie ayant 
entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables causés par le recours (art. 87 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Au vu de l'issue de la procédure devant le Tribunal fédéral, rétablissant la 
sanction initialement prononcée par la Ville de Genève, il y a lieu de fixer à 
CHF 1'000.- l'émolument mis à la charge du recourant dont le recours est rejeté en 
totalité et d'annuler l'émolument de CHF 500.- mis à la charge du Conseil 
administratif de la Ville de Genève. De même, il y a lieu d'annuler l'indemnité de 
procédure de CHF 500.- allouée au recourant à charge de la Ville de Genève. En 
revanche, aucune indemnité de procédure ne sera allouée à cette dernière (art. 87 


- 3/4 - 
A/1159/2008 
al. 2 LPA) qui n'y a pas conclu et qui n'y a par ailleurs pas droit, bénéficiant de 
son propre service juridique (ATA/486/2009 du 25 septembre 2009). 
3. 
 
Il ne sera pas perçu d'émolument pour la présente procédure. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
statuant à nouveau : 
met à la charge de M. X______ un émolument de procédure de CHF 1'000.- ; 
annule l'émolument de CHF 500.- mis à la charge du Conseil administratif de la Ville de 
Genève dans l'ATA/252/2009 ; 
annule l'indemnité de procédure de CHF 500.- allouée à M. X______ et à la charge du 
Conseil administratif de la Ville de Genève dans l'ATA/252/2009 ; 
dit qu'aucun émolument n'est perçu dans la présente cause ni aucune indemnité allouée ; 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Eric Maugué, avocat du recourant, ainsi qu'au 
Conseil administratif de la Ville de Genève. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
 
 
 
 


- 4/4 - 
A/1159/2008 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :