ge_gerichte · ATA/89/2023 · 2023-01-31 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4282/2022-FORMA 
ATA/89/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 31 janvier 2023 
 
dans la cause 
 
A______, enfant mineure, représentée par ses parents Madame B______ et Monsieur 
C______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 


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A/4282/2022 
Considérant : 
 
 que, le 17 décembre 2022, Madame B______ et Monsieur C______, représentant 
leur fille mineure A______, ont formé un recours auprès de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision rendue le 25 
novembre 2022 par le département de l'instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse ; 
 
 que par lettre datée du 19 décembre 2022, envoyée sous plis simple et recommandé, 
la chambre de céans a invité les recourants à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant 
de CHF 400.- dans un délai échéant le 18 janvier 2023, et à défaut, leur recours serait 
déclaré irrecevable (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, les recourants n'ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 17 décembre 2022 par Madame B______ et 
Monsieur C______, représentant leur fille mineure A______ contre la décision du 25 
novembre 2022 prise par le département de l'instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt (la présente décision) peut être porté(e) dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 


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A/4282/2022 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être joints à l’envoi 
communique la présente décision à Madame B______ et Monsieur C______ ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
Carole Meyer 
 
la juge déléguée : 
 
 
Valérie Lauber 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :