ge_gerichte · ACJC/1583/2021 · 2021-11-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 décembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22931/2019 
ACJC/1583/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 1ER DECEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 novembre 2021, 
représenté par Me Philippe JUVET, curateur, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant par Me Serge FASEL, avocat, 
FBT AVOCATS SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/22931/2019 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 11 novembre 2021, le Tribunal de première 
instance a rejeté les moyens de preuve complémentaires sollicités (ch. 1 du dispositif), 
clôturé l'administration des preuves (ch. 2) et imparti aux parties un délai au 
29 novembre 2021 pour lui indiquer si elles sollicitaient des plaidoiries finales orales ou 
écrites (ch. 3); 
Que par acte déposé le 23 novembre 2021 à la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre cette ordonnance; qu'il a conclu à son annulation et à ce que l'audition de 
C______, ainsi que la production d'un rapport neuropsychologique du 16 septembre 
2019 et des dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations en octobre 2018 et janvier 
2019; 
Qu'il a préalablement sollicité que l'effet suspensif à son recours soit ordonné; qu'il a 
invoqué que l'audition de C______, âgée de 90 ans et de santé fragile, ne pouvait 
attendre; 
Qu'invitée à se déterminer, [la banque] B______ a indiqué s'en rapporter à justice quant 
à la demande d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens de l'art. 319 CPC; 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du 
demandeur si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour 
le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références 
citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 
2012 consid. 3.2.2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge se 
demandera en particulier si sa décision est de nature à provoquer une situation 
irréversible; 
Que l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir 
compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et les références 
citées); 


- 3/4 - 
 
C/22931/2019 
Qu'en l'espèce, l'intimée a déclaré s'en rapporter à justice quant à l'octroi de l'effet 
suspensif au recours, auquel elle ne s'est pas opposée; 
Qu'il est vraisemblable que l'intimée ne subirait aucun préjudice difficilement réparable 
en cas d'octroi de l'effet suspensif; 
Qu'il sera dès lors fait droit à la requête du recourant; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/22931/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance rendue le 11 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22931/2019-15. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.