ge_gerichte · ATAS/91/2010 · 2009-05-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3901/2009 
ATAS/91/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 25 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur H_________, domicilié à CHENE-BOUGERIES 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3901/2009 
- 2/9 -
EN FAIT 
1. M. H_________ (ci-après : l'assuré), né en 1969, s'est inscrit auprès de l'Office 
cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) et est au bénéfice d'un délai cadre 
d'indemnisation du 26 février 2008 au 27 février 2010. 
2. Convoqué le 4 mai 2009 à un entretien conseil, l'assuré ne s'y est pas rendu. Un 
nouvel entretien de conseil a alors été fixé au 25 mai 2009. 
3. Par e-mail du 14 mai 2009, l'assuré a envoyé le texte suivant à sa conseillère : 
"Pourriez-vous m'appeler sur mon numéro de portable, j'aimerais m'entretenir avec 
vous, je vous remercie d'avance; bonne journée". 
4. Par décision du 29 mai 2009, l'OCE a suspendu le droit à l'indemnité de l'assuré 
pendant 5 jours au motif que ce dernier ne s'était pas présenté à l'entretien de 
conseil du 25 mai 2009, ni fourni aucune excuse valable. 
5. Par e-mail du 8 juin 2009, envoyé à sa conseillère, l'assuré a indiqué que la 
suspension était abusive car il n'avait pas cessé d'essayer de joindre cette dernière et 
qu'il souhaitait un entretien rapide avec elle pour expliquer ce malentendu. 
6. Selon une note interne de l'OCE, l'assuré ne s'était pas présenté à un entretien 
conseil fixé le 4 mai 2009 à 10h30, la conseillère avait tenté de le joindre le 12 mai 
2009, sans succès, une lettre de rappel pour un entretien conseil du 25 mai 2009 
avait été envoyée, entretien auquel l'assuré ne s'était pas présenté, de sorte qu'une 
suspension de 5 jours avait été prononcée et un nouvel entretien fixé le 30 juin 
2009; le 18 juin 2009, un rappel de convocation avait été envoyé en courrier A. 
7. Par e-mail du 19 juin 2009, la conseillère a informé l'assuré qu'elle lui avait fait 
parvenir un rappel de convocation pour le 30 juin à 14h00. 
8. L'assuré s'est présenté en retard à l'entretien du 30 juin 2009 et n'a pas été reçu par 
sa conseillère. 
9. Une note interne de l'OCE du 30 juin 2009 mentionne que la conseillère a trouvé 
l'assuré à la réception en train de crier que personne ne répondait à ses appels et 
qu'on lui raccrochait au nez, qu'elle lui a demandé de lui transmettre dans les 24 
heures un justificatif pour son retard. Une seconde note du 3 juillet 2009 relève que, 
malgré la demande verbale, aucune explication n'a été fournie par l'assuré et qu'un 
courriel lui est envoyé pour fournir un justificatif jusqu'au 6 juillet 2009. 
10. Le 2 juillet 2009, l'assuré a fait opposition auprès du service juridique de l'OCE à la 
décision du 29 mai 2009 en faisant valoir qu'il avait essayé à plusieurs reprises de 
joindre sa conseillère, en vain, qu'il lui avait envoyé un e-mail le 14 mai en lui 
demandant de le rappeler sur son portable, ce qu'elle n'avait pas fait, qu'il s'agissait 


 
 
 
 
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plus d'un malentendu que de mauvaise volonté de sa part de sorte que la sanction 
devait être révisée. 
11. Par décision du 8 juillet 2009, l'OCE a suspendu le droit à l'indemnité de l'assuré 
pendant 9 jours en relevant qu'il s'était présenté avec 25 minutes de retard à 
l'entretien du 30 juin 2009 à 14h00, sans fournir d'excuse valable malgré la 
demande verbale et le courriel envoyé par sa conseillère. 
12. Une note interne de l'OCE du 8 juillet 2009 mentionne que l'assuré n'a fourni 
aucune nouvelle dans le délai du 6 juillet 2009. 
13. Le 13 juillet 2009, l'OCE a requis de l'assuré qu'il indique d'ici au 28 juillet 2009 
pour quelle raison il avait expédié son opposition le 9 juillet 2009 alors que le délai 
venait à échéance le 7 juillet 2009. 
14. Une note relative à un entretien conseil du 30 juillet 2009 relève que l'assuré a 
déclaré avoir téléphoné plusieurs fois à la réception pour s'excuser, sans réponse, 
qu'il n'a pas reçu le courriel de sa conseillère de demande de justificatifs, en raison 
du fait qu'il consultait rarement l'adresse e-mail utilisée par cette dernière. 
15. Le 4 août 2009, l'assuré a informé l'OCE qu'il avait rédigé tardivement l'opposition 
car il souhaitait un rendez-vous avec sa conseillère selon son e-mail du 8 juin 2009, 
qu'il pensait que sa conseillère lui téléphonerait à la suite de cet e-mail ce qu'elle 
n'avait pas fait, qu'enfin, sortant d'une dépression il avait de la peine à se concentrer 
pour faire des courriers. 
16. Le 4 août 2009, l'assuré a fait opposition à la décision du 8 juillet 2009 en faisant 
valoir qu'il était en entretien avec la société X_________ le 30 juin 2009 à 12h30, 
de sorte qu'il était arrivé en retard de 15 minutes à l'entretien de conseil, qu'il avait 
vu sa conseillère mais n'avait pas eu le temps de s'expliquer et qu'il n'avait pas pu 
répondre à son courriel car il ne se servait quasiment plus de sa boîte hotmail. Il a 
fourni un justificatif téléphonique prouvant qu'il avait appelé l'OCE le 30 juin 2009 
à 14h03 durant 10 secondes. 
17. Le 10 août 2009, l'OCE, n'ayant pas reçu le courrier du 4 août 2009 de l'assuré, a 
averti celui-ci que, sans nouvelle de sa part, l'opposition serait déclarée irrecevable. 
18. Par décision du 25 septembre 2009, l'OCE a déclaré recevable l'opposition de 
l'assuré et l'a rejetée en relevant qu'il ne s'était pas présenté à un entretien conseil du 
4 mai 2009, que le 12 mai 2009 la conseillère lui avait envoyé une convocation 
pour le 25 mai 2009 et qu'il ne s'était pas présenté à ce rendez-vous, sans motif 
valable. 
19. Par décision du 2 octobre 2009, l'OCE a rejeté l'opposition du 4 août 2009 de 
l'assuré en relevant qu'il était arrivé à l'entretien de conseil du 30 juin 2009 avec 24 


 
 
 
 
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minutes de retard, sans fournir d'excuse dans le délai fixé par sa conseillère, qu'il 
avait transmis une preuve d'un appel téléphonique à sa conseillère le 30 juin à 
14h03, qu'il était difficile d'imaginer qu'il avait mis plus de 30 minutes à se rendre 
de Chêne-Bougeries aux Acacias, qu'en toute hypothèse il n'avait pas fourni de 
justificatif de retard dans les 24 heures, ce qui justifiait une sanction de 9 jours 
puisqu'il s'agissait d'une récidive. 
20. Le 30 octobre 2009, l'assuré a recouru à l'entre de la décision sur opposition du 
25 septembre 2009 de l'OCE auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. 
Cette cause porte le n° A/3896/2009. 
Il fait valoir qu'il avait transmis à l'OCE un courrier daté du 4 août 2009 et envoyé 
le même jour en courrier A, que le service juridique disait curieusement qu'il n'avait 
pas reçu. Il n'avait jamais reçu d'appel de sa conseillère. Il avait tenté à maintes 
reprises de joindre cette dernière pour changer la date du rendez-vous dès lors qu'il 
avait déjà un rendez-vous fixé avec Y_________ pour l'emploi à Chêne-Bougeries. 
A l'appui de son recours, il a joint une lettre de Mme I_________ du 30 octobre 
2009 déclarant que cette conseillère était toujours en vacances et qu'elle ne 
répondait aux e-mail que deux semaines plus tard. 
21. Le 30 octobre 2009, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales à l'encontre de la décision sur opposition de l'OCE du 2 octobre 2009 en 
faisant valoir que l'adresse e-mail utilisée par sa conseillère était désuète, qu'il avait 
une autre adresse qu'il lui avait déjà fait parvenir, que son retard au rendez-vous 
était directement lié à ses recherches d'emploi, qu'on lui avait raccroché au nez le 
30 juin à 14 h03, que sa conseillère avait refusé de le recevoir alors qu'elle-même 
était parfois en retard, qu'outré, il n'avait pas entendu qu'il devait lui écrire dans les 
24 heures. Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/3901/2009. 
22. Le 11 novembre 2009, l'OCE a conclu au rejet du recours, déposé à l'encontre de la 
suspension du droit à l'indemnité de 9 jours de l'assuré (A/3901/2009) en relevant 
que le recourant avait 30 minutes pour se rendre à son entretien conseil, ce qui 
paraissait suffisant, même en comptant le parking. 
23. Le 24 novembre 2009, l'OCE a conclu au rejet du recours déposé à l'encontre de la 
suppression du droit à l'indemnité de 5 jours de l'assuré (A/3896/2009), en relevant 
que le courrier du recourant du 4 août 2009, qui n'avait pas été pris en compte dans 
la décision sur opposition en raison d'une erreur de distribution interne, n'apportait 
de toute façon aucun élément susceptible d'en modifier les conclusions, qu'il avait, 
de surcroit, été envoyé en dehors du délai fixé au 28 juillet 2009, ce qui démontrait 
que le recourant ne gérait pas son agenda de façon optimale. 
24. Le 7 décembre 2009, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 


 
 
 
 
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Le recourant a déclaré : 
"Actuellement j’ai été placé au Service des prestations complémentaires de mi-
septembre 2009 à fin février 2010. S’agissant du rendez-vous du 4 mai 2009, je l’ai 
oublié car il avait été fixé par oral avec ma conseillère. Après le 28 avril 2005, j’ai 
eu un autre entretien avec Mme J_________ lors duquel nous avons fixé l’entretien 
du 25 mai 2009. J’ai tout fait pour joindre ma conseillère pour annuler ce rendez-
vous, que ce soit par téléphone ou par e-mail. J’ai envoyé un e-mail le 14 mai 2009 
à 15h53. Je souhaitais déplacer cet entretien du 25 mai 2009 car j’avais un rendez-
vous le même jour avec Y_________ pour l’emploi à Chênes-Bougeries. Dans l’e-
mail précité, je priais Mme J_________ de me rappeler, j’ai laissé mon numéro de 
téléphone à cet effet. J’ai téléphoné 2 à 3 fois par jour pendant une semaine à Mme 
J_________ sans succès, celle-ci ne répondant pas au téléphone. Aux mesures 
cantonales, j’ai pu atteindre la réceptionniste qui m’a informé que Mme 
J_________ ne répondait pas au téléphone et qu’il fallait que je me déplace, ce que 
j’ai fait. On m’a alors conseillé d’écrire à Mme J_________ pour fixer un nouveau 
rendez-vous. Je me suis déplacé aux guichets après le 25 mais 2009, c'est-à-dire 
après avoir reçu la 1ère sanction. Je précise que j’avais envoyé un courrier identique 
à celui du 4 août 2009 à l’Office cantonal pour l’emploi (ci-après OCE) pour 
expliquer mon absence à l’entretien du 25 mai 2009, mais l’OCE m’a indiqué ne 
pas l’avoir reçu. Je précise que mon numéro de natel est le _____________. Je 
précise que j’ai arrêté de téléphoner à ma conseillère le 14 mai 2009, après avoir 
envoyé mon e-mail à ma conseillère. Je ne trouve pas normal de ne jamais pouvoir 
joindre sa conseillère. J’ai d’autres connaissances qui ont les mêmes problèmes à 
joindre leur conseiller ou à obtenir des réponses de leur part. Le 30 juin 2009, 
j’avais un entretien avec un vendeur de café que j’avais contacté moi-même en vue 
d’un emploi. Ce rendez-vous a été fixé par téléphone avec ce monsieur. Je savais 
que j’avais un entretien conseil à 14 heures mais je pensais avoir le temps de me 
rendre aux 2 rendez-vous, le 1er étant fixé à 12h30. L’entretien s’est terminé à 
13h30 environ puis j’ai dû récupérer mon véhicule et descendre à Alexandre-
Gavard, me parquer, de sorte que je suis arrivé avec 13 mn de retard et non pas 24 
mn mais j’ai dû patienter car la réceptionniste était au téléphone. J’ai envoyé à 
Mme J_________ des messages avec ma nouvelle adresse de messagerie, comme 
cela a été le cas pour mon e-mail du 14 mai 2009, mais elle m’a répondu sur mon 
ancienne adresse mail qui est encore active mais que je n’utilise pas beaucoup. À la 
fin de mon entretien, j’ai téléphoné, en conduisant, à 3 reprises à l’OCE pour avertir 
de mon retard. On a décroché une seule fois et on m’a raccroché au nez. Monsieur 
K_________, du café X_________, est l’employeur avec qui j’ai eu l’entretien du 
30 juin 2009. Mme J_________ est venue me voir et m’a informé qu’elle ne 
pouvait pas me recevoir et m’a demandé que je lui écrive pour les expliquer les 
raisons de mon retard. Je ne lui ai jamais répondu par écrit mais j’ai tenté de lui 
téléphoner. J’ai trouvé injuste qu’elle ne m’ait pas reçu ce jour-là, ce d’autant 
qu’elle-même est parfois en retard à nos entretiens. J’estime avoir fait toutes les 


 
 
 
 
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démarches nécessaires auprès de Mme J_________, en particulier pour annuler le 
rendez-vous du 25 mai 2009". 
La représentante de l'OCE a déclaré : 
"Je constate que le recourant n’a pas été explicite dans son e-mail du 14 mai 2009 
dès lors qu’il ne mentionne pas un empêchement pour l’entretien du 25 mai 2009. 
Je précise que les conseillers sont parfois difficiles à joindre mais que leurs lignes 
téléphoniques sont déviées à la réception. Je constate que l’opposition à la 2ème 
décision et la réponse à la demande de l’OCE du 13 juillet 2009 ont été reçues à 
l’OCE le 6 août 2009 et que ce dernier courrier explicatif ne précise pas pourquoi le 
recourant n’a pas pu se rendre à l’entretien du 25 mai 2009". 
25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur la suspension de 9 jours du droit à l'indemnité du 
recourant. 
4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 
L'article 22 OACI prévoit que le premier entretien de conseil et de contrôle doit 
avoir lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré s’est présenté à la commune 
ou à l’office compétent en vue du placement (al. 1); l’office compétent a au moins 
un entretien de conseil et de contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet 
entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est 
disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et 


 
 
 
 
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de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein 
temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de 
l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra 
être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). 
Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). 
Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de un à 
quinze jours (a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (b) et de 
trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (c) (art. 45 al. 2 OACI). 
Il résulte du barème des suspensions établi par le Secrétariat d’Etat à l’économie 
(SECO) que lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de l’OCE, en ne se 
rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, l’autorité doit 
infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier manquement et de 9 à 15 jours 
lors du second manquement (Circulaire relative à l’indemnité de chômage, janvier 
2007, chiffre D 72). Le Tribunal de céans doit se limiter à examiner si 
l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (ATF du 
16 avril 2008, 8C 316/07). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l'espèce, le recourant expose qu'il n'est arrivé que 13 minutes en retard à 
l'entretien de conseil du 30 juin 2009 et non pas 24 minutes, que ce retard était dû à 
un entretien avec une société, en vue d'un emploi et qu'il avait tenté à trois reprises, 
alors qu'il conduisait pour se rendre à son rendez-vous à l'ORP, d'avertir sa 
conseillère de son retard, mais en vain, dès lors qu'en particulier lors d'un téléphone 
à 14h03, on lui avait raccroché au nez. 
Il ressort du dossier qu'il est avéré que le recourant est arrivé en retard à l'entretien 
de conseil du 30 juin 2009 et que ce retard était dû à un entretien en vue d'un 
emploi qui s'était terminé aux environs de 13h30. Le recourant estime qu'aucun 


 
 
 
 
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reproche ne peut lui être formulé dès lors qu'il a tenté d'avertir sa conseillère de son 
retard. 
Selon les déclarations du recourant lors de l'audience du 7 décembre 2009, il avait 
fixé un rendez-vous avec la société X_________ le 30 juin 2009 à 12h30 alors qu'il 
avait déjà connaissance de l'entretien de conseil fixé à 14h00 avec sa conseillère. 
Dans ces circonstances, le recourant aurait dû se rendre compte qu'il prenait le 
risque de ne pas pouvoir arriver à l'heure à son entretien de conseil, et en avertir sa 
conseillère avant le jour-même. Quoi qu'il en soit, le recourant a confirmé que sa 
conseillère s'était brièvement entretenue avec lui le même jour en lui demandant 
qu'il explique par écrit les raisons de son retard, ce qu'il admet ne pas avoir fait. 
Selon la note interne de l'OCE, un délai de 24 heures avait effectivement été fixé 
oralement par sa conseillère pour ce faire. Un courriel a ensuite été envoyé le 3 
juillet 2009 au recourant lui fixant un nouveau délai au 6 juillet. Le recourant 
explique qu'il n'a pas reçu à temps ce courriel car il avait été envoyé à une adresse 
encore active mais qu'il n'utilisait pas beaucoup et qu'il n'avait ainsi pas fourni les 
explications requises dans le délai. 
Selon la procédure décrite par l'OCE (ATAS/530/2008 du 5 mai 2008), un retard de 
plus de 15 minutes à un entretien de conseil, permet au conseiller de décider de 
recevoir ou non l'assuré et un retard de 20 minutes est considéré comme une 
absence à l'entretien de conseil. En l'occurrence, la conseillère n'a pas reçu le 
recourant en notant une arrivée tardive de 24 minutes alors que le recourant 
invoque un retard de 13 minutes. Il appert que ce dernier était encore au volant de 
son véhicule à 14h03, moment où il a téléphoné à l'autorité, de sorte qu'au degré de 
la vraisemblance prépondérante on peut retenir que le recourant a dû se présenter à 
l'accueil avec au moins 15 minutes de retard, sa conseillère ne l'ayant d'ailleurs pas 
reçu pour l'entretien prévu à 14h00. 
En conséquence, on peut reprocher au recourant, d'une part, de ne pas avoir averti à 
temps sa conseillère du fait qu'il risquait d'être en retard à son rendez-vous, d'être 
effectivement arrivé en retard à ce dernier et, d'autre part, de ne pas avoir donné 
suite aux deux demandes de justificatifs des 30 juin et 3 juillet 2009 de sa 
conseillère; il lui incombait en particulier de faire le suivi de ses adresses e-mail et 
d'informer clairement sa conseillère sur une adresse qu'il n'entendait plus utiliser, ce 
qu'il n'a pas fait. 
7. En conséquence, il y a lieu de retenir un comportement fautif du recourant et une 
absence, pour la seconde fois à un entretien de conseil de sorte que la sanction de 
suspension du droit à l'indemnité de 9 jours est justifiée, le recourant ayant déjà 
subi une sanction de suspension de son droit à l'indemnité durant 5 jours pour son 
absence à l'entretien de conseil du 25 mai 2009, confirmée selon l'arrêt du Tribunal 
de céans de ce jour (procédure A/3896/2009). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
Préalablement : 
1. Joint l'instruction des causes A/3901/2009 et A/3896/2009. 
2. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
3. Le rejette. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le