ge_gerichte · ATAS/1029/2008 · 2008-09-16 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/213/2008 
ATAS/1029/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 septembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BLANC Damien 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/213/2008 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________, né en 1962, en Suisse depuis mars 1981, a déposé le 9 
septembre 2003 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à la prise en charge d'une 
orientation professionnelle et d'un reclassement dans une nouvelle profession. 
2. L'assuré travaillait à plein temps depuis le 6 mars 2000 auprès de l'entreprise 
X__________ en qualité de peintre en bâtiment. Il a cessé toute activité lucrative le 
17 janvier 2003. 
3. Le 27 février 2004, son médecin traitant, le Dr A__________, spécialiste FMH en 
médecine générale, a retenu les diagnostics de lombalgies chroniques, de spina 
bifida occulta et de suspicion de spondylolyse isthmique au niveau L5 existants 
depuis cinq ans. Il a estimé l'incapacité de travail de son patient depuis janvier 2003 
quelle que soit l'activité envisagée, tout en précisant que celui-ci pourrait travailler 
"éventuellement dans un an" dans le cadre d'une activité adaptée. 
4. Par courrier du 9 janvier 2004 adressé au Dr A__________, le Prof. G__________ 
du Service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que "l'assuré reste très 
"douloureux" avec des lombalgies basses, un peu asymétriques, mais sans fortes 
douleurs au niveau des membres inférieurs. (…) Ce patient est gêné par son rachis 
sans qu'il soit possible, de manière ferme, d'expliquer la cause des douleurs 
actuelles et surtout on ne peut pas mettre le doigt sur une affection qui pourrait être 
traitée avec des bonnes chances de succès par un geste chirurgical. Je pense que ce 
patient devrait mettre en route une procédure de reconversion professionnelle au 
niveau de l'AI car dans tous les cas je ne pense pas qu'il puisse reprendre une 
activité comme peintre". 
5. L'assuré a été hospitalisé au Service de rhumatologie des HUG du 24 mars au 10 
avril 2003 en raison de ses lombalgies chroniques. 
6. Interrogé à nouveau par l'OCAI, le Dr A__________ a répondu, le 31 janvier 2005, 
que l'évolution de l'état de santé depuis son Dr. C__________ rapport du 27 février 
2004 était stationnaire, que l'assuré souffrait de lombalgies et de dépression, 
affections responsables de la diminution de sa capacité de travail. Il a par ailleurs 
estimé que la capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée était de 
50% dans six mois, pour autant que le dos ne soit pas mis à contribution. Il a 
cependant ajouté qu'il fallait prévoir une reconversion. 
7. Mandatés par l'OCAI, le Dr B__________ et la Dresse C__________ du Centre 
d'expertise médicale ont établi un rapport le 12 juillet 2005. Ont été retenues, à titre 
de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies 
chroniques sur troubles dégénératifs articulaires postérieurs et des dorsalgies basses 
prédominant à gauche sur troubles statiques notamment scoliose lombaire en S avec 


 
 
 
 
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changement de direction au niveau de la charnière dorsolombaire, et, à titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, une paralysie faciale 
régressive depuis mi-avril 2005, un status post-opératoire du ménisque externe du 
genou gauche en 1983, une hypoacousie bilatérale, prédominant à droite, familiale, 
une dysthymie et un trouble anxieux et dépressif mixte léger. 
Il a été considéré que l'incapacité de travail n'était pas liée aux pathologies 
psychiatriques, mais pouvait être majorée de manière directe par une 
décompensation anxio-dépressive correspondant aussi à une diminution du seuil de 
la douleur. L'assuré se montre motivé à exercer une activité qui correspondrait à ses 
capacités physiques et ressent cette idée plutôt comme revalorisante. 
Sur le plan somatique, les experts ont dressé une liste des limitations en relation 
avec les troubles constatés, lesquels concernent avant tout les positions penchées en 
avant du buste avec redressement et ceci de manière répétitive, les ports de charges 
limités à 10-15 kg portés à bout de bras, en répartissant cette charge des deux côtés, 
une alternance des positions assise et debout environ de deux heures chacune, étant 
précisé enfin qu'actuellement le périmètre de marche n'est pas limité, de même que 
la montée et la descente des escaliers; l'assuré ne devrait par ailleurs pas occuper un 
poste en milieu bruyant en raison de ses troubles auditifs bilatéraux prédominant à 
droite. 
Ils ont considéré que l'assuré ne pouvait plus travailler comme peintre en bâtiment. 
Il pourrait en revanche exercer une activité adaptée à ses handicaps à plein temps. 
Selon eux, "il peut mobiliser toutes ses ressources psychiques et physiques pour une 
réadaptation professionnelle, malgré tout sa formation de peintre en bâtiment n'a 
pas été sanctionnée par un diplôme, il faut également tenir compte de ses difficultés 
de concentration en relation avec un environnement bruyant dans le contexte d'une 
hypoacousie bilatérale prédominant à droite et tenir compte également des troubles 
de compréhension amplifiés par la barrière linguistique. En raison de ses difficultés 
auditives et de la barrière linguistique, l'assuré présentant une anxiété sous-jacente 
n'est pas disposé à occuper une tâche à responsabilité". 
8. Dans une note du 7 septembre 2005, le Dr D__________ du Service médical 
régional AI (ci-après SMR) a pris note que l'incapacité de travail était totale comme 
peintre en bâtiment en raison de l'atteinte dorsolombaire, mais qu'une capacité 
résiduelle de travail était présente, au moins depuis septembre 2003, dans toute 
activité respectant les limitations fonctionnelles. Compte tenu du fait que le Dr 
E__________ avait estimé qu'une activité pouvait être reprise à 50%, puis à 100%, 
dès octobre 2003, le Dr D__________ en conclut qu'une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée existe au terme de l'année de carence, en janvier 2004. 
9. La Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a procédé à la détermination 
du degré d'invalidité sur la base d'un salaire avec invalidité de 52'422 fr., compte 
tenu d'une réduction supplémentaire de 10% (en raison d'une activité légère seule 


 
 
 
 
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possible et des limitations fonctionnelles), et d'un revenu sans invalidité de 
65'896 fr., ce qui donne un degré d'invalidité de 20,4%. 
10. La Division de réadaptation a préconisé un stage au Centre d'intégration 
professionnelle (CIP), dont le but principal sera de déterminer quelles sont les 
professions susceptibles de convenir aux limitations de l'assuré ainsi que de mettre 
sur pied un projet professionnel. Il a à cet égard été relevé que l'assuré était ouvert à 
toutes propositions et était également intéressé par un emploi dans l'industrie 
légère, disposant d'une bonne dextérité manuelle. 
11. Le stage d'orientation professionnelle OSER s'est déroulé du 2 mai au 27 août 2006. 
Il résulte du rapport établi à l'issue du stage, daté du 27 septembre 2006, qu'il est 
possible de reclasser l'assuré dans une activité légère peu bruyante, en position 
plutôt assise permettant l'alternance des positions de travail, dans le circuit 
économique normal. Les maîtres ont retenu comme orientation des activités 
industrielles simples et répétitives (ouvrier à l'établi, ouvrier d'usine comme 
bobineur, conditionnement léger). Ils ont relevé qu'il désire retrouver une activité 
professionnelle et dans ce sens une formation pratique en emploi de plusieurs mois 
est souhaitable. L'assuré a effectué plusieurs semaines de stage dans l'atelier de 
production APAIL avec des rendements de 65% sur un plein temps. Il a été 
constaté que 
"l'assuré a pratiqué les mêmes activités, il ne tient pas les positions statiques même 
assis il a besoin de plus d'alternance qu'au tout début. Ses rendements ont baissé car 
sa résistance physique est bonne les quatre premières heures mais chute par la suite 
surtout si l'assuré est mis sur une même activité. Il tient bien le matin mais ses 
rendements chutent surtout l'après-midi passant des pics de 85 à 66% en fin de 
journée. Nous notons que l'assuré doit vraiment éviter les environnements avec des 
machines bruyantes. Sur 18 jours de stages il n'a eu aucune absence et il est 
toujours aussi ponctuel, régulier et respectueux des règles. Il a fait le tour de toutes 
les activités de l'atelier. Une activité dans le conditionnement léger ou activité 
industrielle légère semblent à sa portée. L'activité doit être impérativement assise 
mais permettre de nombreuses alternances de positions dans un environnement 
exempt de bruit. La résistance physique s'est améliorée et les rendements se sont 
stabilisés. Les consignes doivent rester simples en raison de son français 
rudimentaire (pas de lecture). L'engagement a été qualifié de très bon. L'assuré peut 
travailler à plein temps avec des rendements de 65% étant précisé que les 
nombreuses alternances de positions dont a besoin l'assuré permettent difficilement 
d'envisager une augmentation des rendements". 
12. Dans une note du 27 novembre 2006, le Dr F__________, médecin généraliste du 
SMR, s'est étonné de ce que les experts du COMAI aient retenu une baisse de 
rendement de 35% en raison des multiples changements de positions liés aux 
douleurs. Le médecin du SMR admet qu'il est juste de tenir compte d'une baisse de 
rendement en raison de ces changements de position et d'un certain manque 


 
 
 
 
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d'attention, mais qu'en peu de temps et dans un travail répondant aux exigences de 
l'économie de marché, la stimulation liée à l'obligation de rendement au travail aura 
raison du déconditionnement de l'assuré et que sa baisse de rendement se 
rapprochera dès lors de celle observée en début de journée dans l'activité en milieu 
APAIL, soit 12 à 15%. Aussi en conclut-il qu'une baisse de rendement de 15% 
seulement est plausible et doit être prise en considération. 
13. Le 11 décembre 2006, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet de décision, aux 
termes duquel sa demande était rejetée. 
14. Le 15 janvier 2007, l'assuré a fait part de ses observations quant à ce refus. Il 
allègue présenter une aggravation de son état de santé, ayant subi une opération 
importante du dos aux HUG en octobre 2006, de sorte qu'il lui est devenu 
impossible de reprendre une activité, même simple et répétitive. 
Il a joint à son courrier un certificat établi par le Dr G__________, spécialiste FMH 
en médecine générale, daté du 17 janvier 2007, aux termes duquel l'assuré a été 
traité le 31 octobre 2006 par une intervention chirurgicale de la région lombaire 
(spondylodèse) et se plaint depuis cette opération d'une recrudescence des douleurs 
lombaires avec limitation de la mobilité. 
15. L'OCAI a soumis l'assuré à une expertise le 23 octobre 2007. De l'expertise réalisée 
le 24 octobre 2007 par le Dr H__________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, il ressort que l'assuré souffre de lombalgies chroniques, de 
troubles statiques discrets à modérés du rachis dorsolombaire et d'un status après 
spondylodèse lombaire par système Dynesys de L5-S1 le 31 octobre 2006. L'expert 
a constaté que la capacité de travail de l'assuré était de 85% dans une activité 
légère, excluant le port de charges au-delà de 10 kg, les mouvements répétitifs du 
rachis en porte-à-faux et autorisant l'alternance des positions assises et debout, ceci 
en tenant compte de sa diminution de rendement. Cette diminution de rendement 
intègre son déconditionnement physique, le retentissement de la vitesse d'exécution 
de certaines tâches impliquant son dos dans un contexte de troubles statiques et un 
status après spondylodèse lombaire L5-S1. Selon l'expert, aucune aggravation 
objective de l'état ostéo-articulaire de l'assuré par rapport à l'expertise réalisée par le 
COMAI en avril 2005 ne peut être mise en évidence. Le pronostic est réservé, 
principalement en raison des allégations douloureuses rapportées par l'assuré. 
16. Par décision du 10 décembre 2007, l'OCAI, constatant que l'expertise ne révélait 
pas d'aggravation objective de l'état ostéo-articulaire par rapport à l'expertise du 
COMAI réalisée en avril 2005, a considéré que ses conclusions du 11 décembre 
2006 ne pouvaient être modifiées. Il a ainsi retenu que l'assuré présentait une 
incapacité de travail totale dans son activité de peintre en bâtiment depuis le 17 
janvier 2003, mais qu'il conservait une capacité résiduelle de travail entière dans 
une activité adaptée. En comparant son revenu avant l'invalidité de 67'396 fr. au 


 
 
 
 
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revenu qu'il pourrait obtenir, compte tenu de ses limitations et d'une diminution de 
rendement de 15%, de 50'568 fr., il a obtenu une perte de gain de 25%. 
17. L'assuré, représenté par Maître Damien BLANC, a interjeté recours le 23 janvier 
2008 contre ladite décision. Il conteste le taux d'incapacité de travail retenu par 
l'OCAI, rappelant que selon le rapport du stage d'orientation professionnelle OSER, 
son rendement ne dépassait pas 65%. Il souligne à cet égard que ce taux de 
rendement a été fixé sur la base d'observations et non pas en théorie. Il relève par 
ailleurs que son engagement et sa motivation avaient été qualifiés de bon. Il ne 
comprend par ailleurs pas pour quelle raison, lorsque l'OCAI a calculé à nouveau 
son degré d'invalidité après l'expertise du Dr H__________, il n'a retenu aucune 
réduction supplémentaire. Il considère quoi qu'il en soit qu'un taux d'au moins 25% 
devrait être pris en compte à ce titre. Il conclut dès lors à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité. 
18. Dans sa réponse du 21 février 2008, l'OCAI a rappelé qu'il s'était fondé sur le 
rapport d'expertise du Dr H__________ lequel ne mettait en évidence aucune 
aggravation de l'état ostéo-articulaire par rapport à l'expertise précédente réalisée 
par le Dr C__________ en avril 2005. Aussi en conclut-il qu'une réduction 
supplémentaire ne se justifie pas puisque l'accorder cela reviendrait à prendre en 
considération par deux fois les limitations fonctionnelles. 
19. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 10 décembre 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement 
déterminant remontant à janvier 2003, le présent litige sera examiné à la lumière 


 
 
 
 
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des dispositions de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces 
dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la 
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité. 
5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 


 
 
 
 
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on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 
I 247/05, consid. 1.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce Dr. C__________, par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 
consid. 3b/aa et les références). 
Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
Dr. C__________. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations 
faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin 
de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 
1988 p. 504 consid. 2) 


 
 
 
 
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8. En l'espèce, selon le Dr H__________, l'assuré présente une capacité de travail de 
85% dans une activité légère. L'OCAI a relevé à juste titre que l'expertise du Dr 
H__________ ne révélait pas d'aggravation objective de l'état ostéo-articulaire de 
l'assuré par rapport à l'expertise du COMAI réalisée en avril 2005. En 2005, il avait 
été constaté que l'assuré souffrait de lombalgies chroniques sur troubles 
dégénératifs articulaires postérieurs et de dorsalgies basses prédominant à gauche 
sur troubles statiques notamment scoliose lombaire en S avec changement de 
direction au niveau de la charnière dorsolombaire. Le Dr H__________ a retenu le 
même diagnostic, soit des lombalgies chroniques, des troubles statiques discrets à 
modérés du rachis dorsolombaire. Il a ajouté un status après spondylodèse lombaire 
après système DYNESYS de L5-S1 subie le 31 octobre 2006. Les limitations 
fonctionnelles sont les mêmes dans les deux expertises. 
L'OCAI s'est ainsi fondé sur la capacité de travail de 85% à laquelle a conclu le Dr 
I__________. 
9. L'assuré quant à lui se réfère au rendement de 65% constaté par les maîtres d'atelier 
lors du stage d'orientation professionnelle, soulignant que ce taux est le fruit 
d'observations faites en atelier et qu'il est à cet égard déterminant. 
10. Il est vrai que le TFA a eu l'occasion de juger que les données médicales permettent 
généralement une appréciation objective du cas et l'emportent sur les constatations 
qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, 
lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au 
comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 
762/02. 
Il y a toutefois lieu de constater qu'en l'espèce le taux de 65% retenu par les maîtres 
d'atelier n'apparaît pas comme avoir été influencé par des éléments subjectifs. En 
effet, il a été relevé que l'assuré n'avait eu aucune absence durant ses 18 jours de 
stage, qu'il était toujours ponctuel, régulier et respectueux des règles, que son 
engagement avait été très bon. Les maîtres d'atelier ont précisément motivé pour 
quelles raisons ils avaient retenu ce chiffre de 65%, expliquant que le rendement 
avait baissé, car la résistance physique de l'assuré était bonne les quatre premières 
heures mais chutait par la suite surtout l'après-midi, en fin de journée. Ils ont 
également insisté sur le fait que de nombreuses alternances de position étaient 
indispensables, permettaient difficilement d'envisager une augmentation du 
rendement. Le stage accompli dans le cadre du CIP apparaît ainsi comme étant le 
meilleur moyen pour déterminer quelles activités peut encore exercer l'assuré et 
dans quelle mesure. 
Dès lors, le Tribunal de céans considère que le taux constaté à l'issue du stage 
d'observation professionnelle doit dans le cas d'espèce être retenu. 
11. Reste à déterminer le degré d'invalidité. 


 
 
 
 
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12. Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, l’assuré a 
droit à un quart de rente si le taux d'invalidité atteint 40% au moins, à une demi-
rente s’il atteint 50% au moins, à trois-quarts de rente s’il atteint 60% et à une rente 
entière s’il atteint 70% au moins. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au Dr C__________ salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à la santé. 
13. En l'espèce, le calcul auquel a procédé l'OCAI, au demeurant conforme aux 
dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi qu'à la jurisprudence du 
TFA, doit néanmoins être corrigé sur la base d'une capacité de travail de 65%, ce 
qui donne un degré d'invalidité de 42%, et justifie l'octroi d'un quart de rente 
d'invalidité. 
14. L'assuré reproche à l'OCAI de n'avoir admis aucun abattement supplémentaire. Il 
considère qu'il devrait être d'au moins 20%. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/ 
catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 
dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 
25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 


 
 
 
 
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peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 
consid. 5b/aa cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). 
 
La déduction de 25% n’intervient cependant pas de manière générale et dans 
chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 
circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu 
hypothétique doit être réduit. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des 
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les 
limitations liées au handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la 
catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d’occupation. Il faut bien plutôt 
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des 
effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des 
circonstances du cas concret. 
 
Le TFA a ainsi procédé à un abattement de 15% pour tenir compte en particulier de 
la nationalité étrangère du recourant et de l’empêchement à effectuer des travaux 
lourds ou de la nécessité d'alterner les positions assis/debout (ATFA non publié du 
30 novembre 2001 I 422/01). 
 
Dans un autre cas, l’abattement a été fixé à 15% dans le cas d’un ressortissant 
portugais d’une cinquantaine d’année subissant des limitations importantes de 
l’épaule (ATFA non publié du 18 juillet 2003, I 422/01). 
 
Dans un arrêt du 23 octobre 2000 (ATFA non publié en la cause I 177/00), le 
Tribunal fédéral a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de retenir un abattement de 10% 
en raison de la limitation à des activités légères dans le cadre d’activités simples et 
répétitives que recouvraient les secteurs de la production et des services, car au 
regard du large éventail d'activités que recouvrait cette catégorie, on devait 
convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et permettent 
l'alternance des positions et sont donc adaptées aux handicaps des assurés qui ne 
peuvent plus effectuer de travaux lourds et doivent éviter les positions statiques 
prolongées. 
 
Enfin, le TFA admet comme un facteur de réduction le fait que l’intéressé se trouve 
limité à exercer un travail à temps partiel. En effet, il est généralement admis que 
les employés à temps partiel gagnent proportionnellement moins que ceux qui 
travaillent à temps plein (Arrêt du TFA du 10 octobre 2003, I 412/03 ; voir 
VSI 1998 p. 182 consid. 4b, 1998 p. 297 ; ESS 2000 p. 24 tableau 9). 
 
La réduction des salaires ressortant des statistiques incombe en premier lieu à 
l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adopté dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 


 
 
 
 
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judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et 
les références p. 152). 
15. En l'espèce, force est de constater que quand bien même on déduirait un abattement 
supplémentaire de 10% qui tiendrait compte du fait que l'assuré ne peut exercer 
qu'une activité partielle et de son âge, on obtiendrait un degré d'invalidité de 48%, 
lequel ne permettrait pas encore de justifier l'octroi d'une demi-rente. 
16. Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 
rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 
l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. 
Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de 
prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné : cette condition n'est pas 
remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes 
inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 
124 V 269 consid. 4 et les références; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252; 
ZAK 1980 p. 270). 
 
Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
 
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 
p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un 
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 
 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 


 
 
 
 
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seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110 
consid. 2b et les références). 
En conséquence l'assuré, dont le degré d'invalidité est de 42% a droit à des mesures 
de réadaptation professionnelle. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement en ce sens que l'assuré a droit à un quart de rente. 
3. Renvoie la cause à l'OCAI pour examen éventuel de mesures de réadaptation 
professionnelle. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1000 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le