ge_gerichte · ACJC/191/2015 · 2014-09-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26440/2011 
ACJC/191/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ (GE), recourants d'une 
ordonnance rendue par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 15 septembre 2014, comparant par Me Marc Oederlin, avocat, 76A, avenue de la 
Roseraie, 1205 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant par Me Christian 
Buonomo, avocat, 26, quai Gustave-Ador, case postale 6253, 1211 Genève 6, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/26440/2011 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 15 septembre 2014 (OTPI/1202/2014), notifiée aux parties le 
24 septembre 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 
rejeté la requête de A______ et d'B______ tendant à l'audition des témoins n° 3 à 
5 de leur liste déposée le 20 juin 2013 (ch. 1 dispositif), écarté de la procédure le 
chargé de pièces complémentaire déposé par C______ le 9 juillet 2014 (ch. 2), 
ordonné la tenue des plaidoiries finales orales (ch. 3) et fixé l'audience de 
plaidoiries au 28 octobre 2014 (ch. 4). 
 
Le Tribunal a considéré, d'une part, que A______ et B______ n'avaient pas 
motivé leur demande d'audition de témoins et, d'autre part, qu'il n'apparaissait pas 
que les pièces produites à l'appui des faits allégués seraient d'une force probante 
insuffisante, ce qui justifierait d'y associer des témoignages. 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 6 octobre 2014, 
A______ et B______ ont formé un recours contre cette ordonnance, dont ils ont 
conclu à l'annulation partielle. 
 
Ils ont en outre conclu, cela fait, principalement, sous suite de frais et dépens, à ce 
que les chiffres 1, 3 et 4 de l'ordonnance précitée soient annulés, à ce que la cause 
soit renvoyée au Tribunal afin qu'il entende les témoins n° 3 à 5 de leur liste 
déposée le 20 juin 2013 et enfin au rejet de toutes autres ou contraires 
conclusions. 
 
A l'appui de leur recours, ils ont fait valoir que le refus d'entendre ces témoins 
était de nature à leur causer un préjudice difficilement réparable dans la mesure où 
ils étaient ainsi restreints dans leur droit d'apporter la preuve des faits qu'ils 
avaient allégués. 
Ils ont reproché également au premier juge d'avoir, de manière arbitraire et en 
violation du droit fédéral, retenu que leur demande d'audition de témoins n'avait 
pas été motivée et, plus précisément, qu'ils n'avaient pas démontré en quoi cette 
audition était autrement plus déterminante que les pièces fournies en lien avec les 
allégués concernés. 
 
En effet, selon eux, d'une part, leur Conseil avait motivé ladite demande d'audition 
au cours de l'audience du 13 mai 2014 et, d'autre part, ils avaient valablement 
sollicité l'audition de ces témoins dans le cadre de leur demande reconventionnelle 
du 28 septembre 2012, en indiquant les identités complètes de ces derniers. Ils ont 
répété qu'à leur sens, l'audition de ces témoins était primordiale pour confirmer les 
titres produits et préciser l'étendue des travaux effectués litigieux entre les parties. 


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C/26440/2011 
 
b. Ils ont encore conclu, préalablement, à ce que leur recours soit assorti de l'effet 
suspensif, dès lors que la tenue d'une audience de plaidoiries finales était 
imminente, sans qu'ils n'aient eu la possibilité d'exposer leurs moyens de preuve. 
 
C______ a conclu le 29 octobre 2014 au rejet de cette requête d'octroi de l'effet 
suspensif. 
 
Par arrêt du 5 novembre 2014 (ACJC/1344/2014), la Cour rejeté la requête de 
suspension de l'effet exécutoire attaché aux chiffres 1, 3 et 4 de l'ordonnance 
querellée. 
Dans l'intervalle et par ordonnance du 15 octobre 2014, le Tribunal avait, en 
raison du présent recours, annulé l'audience de plaidoiries fixée au 28 octobre 
2014. 
 
c. Par réponse audit recours déposée au greffe de la Cour le 5 novembre 2014, 
C______ a conclu, principalement, sous suite de frais et dépens, à son 
irrecevabilité et au rejet de toutes autres ou contraires conclusions formulées par 
les recourants. 
 
Il a en effet fait valoir que A______ et B______ n'avaient pas démontré que 
l'ordonnance critiquée était susceptible de leur causer un préjudice difficilement 
réparable, comme l'exigeait l'art. 319 litt. b ch. 2 CPC. 
 
Il a conclu, subsidiairement, au rejet du recours, au motif notamment qu'aucune 
motivation de leur demande d'audition de témoins ne ressortait du procès-verbal 
de l'audience du 13 mai 2014, contrairement à ce que les recourants soutenaient. 
 
Il a enfin souligné que A______ et B______ avaient, certes, indiqué les adresses 
des témoins dont ils proposaient l'audition, mais cela tardivement, soit après les 
différentes audiences de débats d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries appointées par le premier juge, de sorte que ce dernier était légitimé à 
rejeter leur demande d'audition de ces témoins. 
 
d. Les parties n'ont pas fait usage de leur droit de réplique et de duplique. 
e. Par courrier du 4 décembre 2014, le greffe de la Cour a informé les parties du 
fait que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. Par acte expédié le 1er mai 2012 au Tribunal, C______ a formé une demande en 
paiement à l'encontre de A______ et B______ concluant à ce qu'ils soient 
condamnés à lui verser la somme de 403'255 fr. 50 plus intérêts à 5% l'an dès le 2 
février 2010, avec suite de dépens. 


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b. Par acte du 28 septembre 2012, A______ et B______ ont conclu, avec suite de 
dépens, sur demande principale, au rejet de cette demande en paiement et, sur 
demande reconventionnelle, à la condamnation de C______ à leur verser la 
somme de 546'974 fr. 30. 
 
c. Par réponse expédiée le 4 mars 2013, C______ a conclu, préalablement, à 
l'apport de la procédure C/4116/2011-17, et, sur demande reconventionnelle, au 
rejet de toutes les conclusions des précités, avec suite de dépens. 
 
d. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries, le 26 avril 2013, le Tribunal a entendu les parties et a fixé la suite de 
cette audience, d'entente entre ces dernières, au 19 juin 2013. 
 
Toutefois, lors de cette seconde audience, A______ et B______ ne se sont ni 
présentés ni n'étaient représentés. 
Dès lors, après avoir entendu C______, le Tribunal a ouvert les débats principaux 
et donné la parole aux avocats pour les premières plaidoiries. A cette occasion, le 
Conseil de C______ a notamment déposé une liste de témoins, ainsi que deux 
exemplaires d'un chargé de pièces complémentaires. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
e. Par courrier du 20 juin 2013, A______ et B______ ont formé une requête en 
restitution, sollicitant que A______ soit reconvoquée en comparution personnelle 
et que leur liste de témoins annexée à cette requête soit prise en considération. 
Ils ont indiqué, qu'en raison d'une inadvertance, leur demande de report de 
l'audience fixée le 19 juin 2013, par laquelle ils informaient le Tribunal du fait que 
A______ se trouvait à l'étranger ce jour-là, n'était pas parvenue au Tribunal. 
 
C______ s'est opposé à cette requête de restitution et à l'admission de la liste de 
témoins annexée. 
f. Par ordonnance de preuve du 21 août 2013 (1167/2013), le Tribunal a rejeté 
aussi bien la requête de prise en considération de la liste de témoins que celle de 
restitution de l'audience de débats d'instruction, débats principaux et premières 
plaidoiries, au motif que, dans la mesure où les débats principaux avaient été 
ouverts puis que les premières plaidoiries avaient déjà eu lieu, la liste de témoins 
de A______ et B______ ne pouvait plus être admise au dossier. 
Le Tribunal a également imparti à A______ et B______ un délai au 30 septembre 
2013, d'une part, pour déposer les actes authentiques relatifs à la vente des trois 
appartements faisant l'objet du litige et, d'autre part, pour verser la somme de 
3'600 fr. à titre d'avance de frais. 


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Il a en outre retenu que, pris dans leur ensemble, les manquements de A______ et 
B______ ne pouvaient être qualifiés de faute légère. 
En effet, d'une part, ils n'avaient pas produit leur courrier allégué sollicitant le 
report de l'audience du 19 juin 2013 et leur Conseil n'avait, de son côté, pas 
prétendu qu'il se trouvait dans l'impossibilité de se présenter à cette audience. 
D'autre part, il appartenait à ce dernier de s'assurer que l'audience en question 
avait bien été annulée. 
 
g. Par acte expédié le 9 septembre 2013 au greffe de la Cour, A______ et 
B______ ont formé un appel, subsidiairement un recours, contre cette ordonnance 
de refus de restitution, concluant, principalement, à son annulation et au renvoi de 
la cause au Tribunal en vue de la convocation d'une nouvelle audience de débats 
d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries. 
Ils ont conclu, subsidiairement, à l'annulation de l'ordonnance querellée et au 
renvoi de la procédure au Tribunal pour nouvelle décision. 
 
Dans ses écritures de réponse, C______ a conclu, principalement, à l'irrecevabilité 
de cet appel, subsidiairement de ce recours, et, subsidiairement, au rejet des 
conclusions formées par A______ et B______, le tout avec suite de frais et 
dépens. 
 
Par décision du 16 octobre 2013, la Cour a accordé l'effet suspensif, vu le 
préjudice difficilement réparable, compte tenu du délai imparti dans cette 
ordonnance. 
Par arrêt du 28 février 2014 (ACJC/269/2014), la Cour a déclaré irrecevable le 
recours interjeté par A______ et B______ dans la mesure où ils n'avaient pas 
démontré que l'ordonnance de preuve du 21 août 2013 était susceptible de leur 
causer un préjudice difficilement réparable. 
 
h. Lors de l'audience de suite de débats principaux du 13 mai 2014 devant le 
Tribunal, le Conseil de A______ et B______ a sollicité une nouvelle fois 
l'audition des témoins n° 3 à 5 de la liste déposée le 20 juin 2013 (supra litt. C. e.), 
qui avait été écartée de la procédure par l'ordonnance de preuve du 21 août 2013 
(supra litt. C. f.). 
 
i. Par courrier du 9 juillet 2014, C______ a produit un chargé de pièces 
complémentaire. 
 
j. Sur quoi, le Tribunal a prononcé l'ordonnance du 15 septembre 2014 
(OTPI/1202/2014) présentement querellée. 
 


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EN DROIT 
1. 
La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont remplies 
(art. 60 CPC). 
 
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 
 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 
matérielle de l'instance (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 11 ad art. 319 CPC; 
FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2013, n. 11 ad art. 319 CPC). 
 
Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite des 
débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 
l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et 
peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (JEANDIN, 
op. cit., n. 14 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, op. cit., n. 11 ad art. 319 
CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 501 et 2484; Message du Conseil 
fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841, 
p. 6984). 
 
1.2 En l'espèce, l'ordonnance entreprise, qui rejette une offre de preuve des 
recourants, est une ordonnance d'instruction relevant de l'administration des 
preuves au sens de l'art. 319 let. b CPC. 
 
1.3 Cette ordonnance est susceptible d'un recours immédiat dans les dix jours à 
compter de sa notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Si le dernier jour est un 
samedi, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). 
 
En l'espèce, formé le lundi 6 octobre 2014 contre cette ordonnance notifiée aux 
parties le 24 septembre 2014, le présent recours a été déposé en temps utile. 
 
1.4 Reste à déterminer si ladite ordonnance est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable aux recourants, au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, les 
autres hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées 
(JEANDIN, op. cit., n. 18 ad art. 319 CPC). 


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1.4.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 
consid. 2, SJ 2012 I 77; arrêt du Tribunal fédéral 5D_211/2011 du 30 mars 2012 
consid. 6.3; ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 consid. 1.4.1). 
 
Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable, y 
compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 
le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 
voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition. Retenir le 
contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 
ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 
législateur a justement voulu éviter (ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 
consid. .4.1). 
 
Ainsi, l'admissibilité d'un recours contre une ordonnance d'instruction doit 
demeurer exceptionnelle et le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une 
violation des dispositions en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le 
fond ne constitue pas en soi un préjudice difficilement réparable (ACJC/351/2014 
du 14 mars 2014 consid. 2.3.1; Message du Conseil fédéral, op. cit., FF 2006 
6841, p. 6884; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC; GUYAN, Beweisverfügung 
nach Art. 154 ZPO in ZZZ 2011/2012, p. 175; REICH in Baker & Mc Kenzie, 
Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2010, n. 8 ad art. 319 CPC, n. 10 
ad art. 319 CPC). 
De même, la doctrine préconise une appréciation très restrictive des conditions de 
l’art. 319 let. b CPC, spécialement en matière de décisions portant sur 
l’administration des preuves (SPÜHLER, Basler Kommentar, 2013, n. 8 ad 319 
CPC; REICH, Handkommentar, Berne 2010, n. 10 ad 319 CPC; COLOMBINI, in 
JdT 2013 III 155 et réf.). 
 
Du point de vue du dommage irréparable, le Tribunal fédéral retient que les 
décisions relatives à l'administration des preuves ne sont généralement pas 
constitutives d'un tel préjudice; en effet, il est normalement possible, en recourant 
contre la décision finale, d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou 
d'écarter la preuve administrée à tort (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2013 du 
18 avril 2013; ATF 99 Ia 437 consid. 1). 
1.4.2 Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée 
aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1). 
 
1.4.3 En l'espèce, les recourants font grief au premier juge d'avoir écarté à tort leur 
offre de preuve, à savoir l'audition des témoins n° 3 à 5 de leur liste déposée le 20 
juin 2013. Ils allèguent subir un préjudice difficilement réparable à la suite de ce 
refus, qui les restreint dans leur droit d'apporter la preuve des faits qu'ils allèguent. 


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En effet, ils considèrent l'audition de ces témoins comme primordiale pour 
clarifier la situation au sujet des titres produits et de l'étendue des travaux litigieux 
effectués. 
 
Toutefois, les recourants échouent à démontrer en quoi le préjudice causé par le 
refus de leur offre de preuve ne pourrait être que difficilement réparé dans le cours 
ultérieur de la procédure. 
 
En effet, au vu des principes rappelés ci-dessus (supra ch. 1.4.1), il leur sera 
toujours possible, en appelant de la décision finale, d'obtenir l'administration de la 
preuve refusée selon eux à tort dans le cours ultérieur de la procédure. 
 
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recours est dès lors irrecevable, faute de 
l'existence du préjudice difficilement réparable allégué par les recourants. 
2. 
Ce derniers, qui succombent, seront condamnés aux frais judiciaires du recours, 
lesquels sont arrêtés à 1'200 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 41 
RTFMC). 
 
Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant, déjà 
fournie par les recourants et qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
 
Les recourants seront en outre condamnés aux dépens de l'intimé, fixés à 2'000 fr., 
débours et TVA inclus, compte tenu de l'importance modérée du travail requis 
(art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 85, 87 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 
et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/26440/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ et B______ contre l'ordonnance 
(OTPI/1202/2014) rendue le 15 septembre 2014 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/26440/2011-17. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et 
B______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même 
montant, qu'ils ont déjà versée et qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______ à verser à C______ la somme de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.