ge_gerichte · ATAS/165/2020 · 2020-03-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3897/2018 
ATAS/165/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mars 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1981, 
originaire d’Italie, titulaire d’une autorisation d’établissement C, a travaillé en 
Suisse comme assistante administrative, aide de bureau, conseillère de vente et 
assistante bibliothécaire. 
2. L’assurée a été en incapacité de travail totale depuis le 1er mars 2013, attestée par le 
Dr B_____, FMH médecine interne générale, jusqu’au 31 mars 2015. 
3. Le 23 mars 2010, le docteur C_____, FMH chirurgie de la main, a constaté un 
poignet hyperlaxe douloureux, sans lien avec l’accident de juin 2008 (chute sur le 
poignet droit). 
4. Le 30 octobre 2012, le docteur D_____, FMH neurologie, a attesté d’un zona du 
dermatome S1 gauche, avec des dysesthésies à type de brûlures au toucher. 
5. Le 17 mai 2013, le Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur 
(ci-après : le centre de la douleur) a rendu un rapport suite à deux consultations de 
l’assurée les 13 et 28 mai 2013. Il a posé les diagnostics de douleurs musculo-
squelettiques diffuses ; s/p fracture du bassin et de deux côtes suite à un accident de 
moto en 1998 ; s/p multiples fractures au niveau du nez, d’un coude, des deux 
poignets, de l’annulaire gauche, des deux chevilles et des doigts de pieds à droite ; 
s/p zona du dermatome S1 gauche en octobre 2012 ; intolérance au lactose ; allergie 
à l’ibuprofène. 
Des douleurs diffuses étaient apparues en 2008, particulièrement intenses dans les 
membres. L’anamnèse et le status évoquaient la présence de douleurs musculo-
squelettiques diffuses pouvant entrer dans le cadre d’une sensibilisation centrale 
suite à de multiples traumatismes et un zona S1G. La reprise d’une activité de 
bureau, d’abord à 50% était encouragée, avec fréquents changements de position 
possibles. 
6. Le 21 mars 2014, le Dr E_____, FMH rhumatologie, a attesté d’une entorse à la 
cheville droite en février 2013, douleurs à cet endroit depuis un an dans un contexte 
complexe de douleurs multiples, chroniques et diffuses. 
7. Le 27 mars 2014, le département de chirurgie des HUG a attesté de plaintes de 
douleurs et instabilité de la cheville droite ; une stabilisation chirurgicale était 
indiquée. 
8. Le 9 avril 2014, le Dr E_____ a décrit une symptomatologie en relation avec une 
entorse localisée sinus de tarse sans anomalie des ligaments latéraux de la cheville 
droite ; une approche chirurgicale n’était pas appropriée. 
9. Le 24 mars 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
10. Le 21 avril 2015, la doctoresse F_____, FMH rhumatologie-médecine interne, a 
rempli un rapport médical AI attestant d’un syndrome douloureux chronique diffus 
depuis plusieurs années, d’un suivi depuis 2010, d’une dernière consultation en 


 
 
 
 
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janvier 2014, d’une incapacité de travail due à des douleurs et de la fatigabilité ; il 
existait une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, sans travail lourd, 
à évaluer. 
11. Le 21 mai 2015, le Dr B_____ a rempli un rapport médical AI attestant d’une 
incapacité de travail totale dans toute activité depuis mars 2014 en raison d’un 
syndrome de douleurs chroniques post-traumatiques (AVP, polytraumatisme dont 
fracture du bassin) et une instabilité talo-fibulaire gauche post-entorse à répétition. 
12. Le 12 juin 2015, le Dr E_____ a rempli un rapport médical AI attestant d’un suivi 
depuis le 21 mars 2014, d’une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle 
de vendeuse et à évaluer dans une activité adaptée, selon les autres problèmes 
médicaux (travail assis envisageable). Elle présentait des douleurs et une instabilité 
chronique de la cheville droite depuis une entorse de février 2013. Une IRM de 
janvier 2014 montrait la persistance d’une récidive de sinus de tarse droit, soit une 
lésion chronique. 
13. Par communication du 17 août 2015, l’OAI a informé l’assurée que des mesures 
d’intervention précoce et de réadaptation professionnelle n’étaient pas indiquées. 
14. Le 25 août 2015, le Dr B_____ a indiqué un état de santé stationnaire ; la capacité 
de travail était nulle et le ménage empêché par des douleurs chroniques. 
15. Le 7 septembre 2015, le Dr E_____ a indiqué qu’il n’avait pas revu l’assurée 
depuis le 16 mars 2015. 
16. Le 28 septembre 2016, le Dr B_____ a attesté d’une affection intestinale de type 
« colon spastique ». 
17. Par communication du 23 février 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise 
était nécessaire, laquelle serait effectuée au CEMed par les docteurs G_____ 
(rhumatologue) et H_____ (psychiatre). 
18. Le 6 mars 2018, le CEMed a convoqué l’assurée à un examen le 14 mars 2018 avec 
le Dr G_____ et le 28 mars 2018 avec le Dr H_____. Le papier à entête du CEMed 
mentionne les noms des médecins du CEMed, dont celui du Dr G_____ sous la 
spécialisation de médecine physique et réadaptation. 
19. A la demande de l’OAI, le CEMed (Drs G_____, FMH médecine physique et 
réadaptation et H_____, FMH psychiatrie-psychothérapie) ont rendu le 13 juin 
2018 un rapport d’expertise. 
L’assurée se plaignait de douleurs lombaires en barre et dans la région iliaque suite 
à une fracture du bassin en 1998 (accident de la route en Italie), qui l’avait obligée 
de rester alitée pendant une année, de diminution de la sensibilité des doigts de la 
main droite suite à une chute en 2008, d’une entorse grave de la cheville droite en 
février 2013, suite de trois récidives, avec persistance d’une instabilité, de douleurs 
dans tout le corps, de dorsalgies permanentes, de torsion de la cheville droite, de 
lâchage de la main droite, de la hanche droite, de gonflement du poignet et des 


 
 
 
 
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doigts droits, de palpitations, de sensibilité de la peau, d’intolérance au gluten et au 
lactose, de céphalée, d’essoufflement, d’infections urinaires à répétition, d’oublis, 
de ruminations, d’anxiété, de fatigue constante, de manque de confiance et de 
troubles du sommeil. 
L’expert psychiatre a mentionné qu’il avait effectué un suivi psychothérapeutique 
de l’assurée en 2010 portant sur l’affirmation de soi et la gestion de certaines 
angoisses. 
Sur le plan de la médecine physique et réadaptation, l’examen clinique était dans 
les limites de la norme et ne permettait pas de retenir un substrat objectif aux 
nombreuses plainte de l’assurée ; celle-ci n’était pas majorante à l’examen 
physique, elle était authentique dans sa souffrance, mais sa perception dramatique 
de son histoire médicale ne correspondait pas à la réalité objective de son état et de 
son dossier ; force était de constater qu’il n’y avait pas d’explication organique 
objective aux douleurs que présentait l’assurée ; même si le dossier et l’anamnèse 
faisaient état d’une hyperlaxité, elle n’était pas retrouvée à ce jour, sauf au niveau 
des poignets, le score de Breighton était à zéro ; il n’y avait pas d’élément clinique 
ou dans le dossier parlant pour un rhumatisme inflammatoire chronique qui avait 
été éliminé par les investigations réalisée par la Dresse F_____ en 2013. 
Sur le plan psychique, sur la base des éléments anamnestiques et leur observation, 
les experts retenaient un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; ce 
trouble survenait dans un contexte de difficultés professionnelles ; il était 
accompagné d’une tendance manifeste à la dramatisation des plaintes, tous les 
événements accidentels prenant des proportions extraordinaires ; l’assurée avait le 
sentiment de ne plus être prise au sérieux et le sentiment que les médecins n’allaient 
pas jusqu’au bout de leurs investigations, et ceci pour des raisons de coût ; 
toutefois, elle estimait que certains médecins la prenaient au sérieux. 
Dans le cadre de cette affection, l’assurée présentait une dysthymie, mais cela ne 
nécessitait pas de poser un diagnostic séparé ; elle présentait une fatigue secondaire 
aux douleurs ; il y avait une augmentation de la fatigabilité ; la tristesse n’était pas 
constante ; elle restait réactive à des éléments positifs et il n’y avait pas 
d’anhédonie ; elle se sentait forte sur le plan psychique et elle ne se laissait pas 
aller ; les experts ne retenaient pas d’épisode dépressif. L’assurée avait présenté 
dans un passé récent des troubles paniques, mais cela n’était plus le cas en ce 
moment. L’assurée estimait qu’elle ne dormait pas plus de deux à trois heures par 
nuit ; il n’y avait pas eu d’investigation du sommeil ; ce trouble du sommeil ne 
s’expliquait pas par son état psychique ; il devait être investigué. 
L’expert a relevé qu’il avait suivi l’assurée en 2010 et a considéré qu’il pouvait 
néanmoins accepter le mandat d’expertise pour les motifs suivants : La relation 
médecin-patient avait pris fin en 2010 ; les motifs qui avaient amené l’assurée à 
consulter l’expert en 2010 différaient de sa situation actuelle ; le 23 février 2018, le 
nom de l’expert avait été communiqué à l’assurée qui n’avait pas soulevé 


 
 
 
 
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d’objections dans le délai imparti ; l’examen psychiatrique avait eu lieu le 28 mars 
2018. A ce jour, l’assurée n’avait pas soulevé des doutes quant à l’impartialité de 
l’expert ; l’expert ne pratiquait plus dans le canton de Genève. Si à la suite de cette 
expertise l’assurée avait à nouveau besoin d’un suivi psychothérapeutique, elle ne 
serait pas privée de solliciter l’expert en tant que thérapeute, puisque ce dernier ne 
pratiquait plus dans le canton de Genève. 
Ils ont posé les diagnostics de syndrome douloureux diffus sans substrat et 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Status post-fracture de l’aile 
iliaque gauche avec consolidation avec déformation, mais sans aucun 
retentissement fonctionnel ; status post-entorse latérale externe de cheville droite. 
La capacité de travail était totale, sans diminution de rendement, dans l’ancienne 
activité et dans toute activité professionnelle non qualifiée ; il n’y avait pas de 
limitation fonctionnelle somatique ou psychique 
20. Le 9 juillet 2018, le Dr I_____ du SMR, a rendu un avis médical estimant que 
l’expertise du CEMed était convaincante et que la capacité de travail était totale 
dans toute activité. 
21. Par projet de décision du 24 juillet 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
de l’assurée, au motif que l’atteinte à la santé n’était pas invalidante. 
22. Le 12 septembre 2018, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle s’opposait au projet de 
décision car ses douleurs l’empêchaient de mener une vie professionnelle et 
handicapaient sa vie privée et les activités ménagères. Elle a communiqué un 
rapport, en italien, du 28 août 2018 du Dr J_____, à Manopello Scalo, Italie. 
23. Le 3 octobre 2018, la Dresse K_____, du SMR, a rendu un avis médical selon 
lequel le Dr I_____ ne se prononçait pas sur la capacité de travail de l’assurée et 
que les atteintes mentionnées avaient été analysées par les experts. 
24. Par décision du 4 octobre 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
25. Le 7 novembre 2018, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 4 octobre 2018, en relevant qu’elle était fortement atteinte dans sa santé 
depuis plusieurs années et en sollicitant une rente d’invalidité. Elle a communiqué 
un rapport du 1er novembre 2018 du Centre de la douleur attestant de diagnostic de 
douleurs musculo-squelettiques diffuses depuis 2013 ; probable fibromyalgie ; 
signes en faveur d’une hypermobilité articulaire bénigne (Ehlers-Danlos). Il était 
évoqué des douleurs chroniques diffuses sous-tendues par une sensibilisation 
centrale et entrant dans le cadre d’une probable fibromyalgie ; il convenait encore 
d’exclure toute autre cause immunologique ou rhumatologique et investiguer une 
atteinte des petites fibres et une hypermobilité articulaire bénigne. 
26. Le 5 décembre 2018, la recourante a complété son recours en faisant valoir que 
l’expertise du CEMed n’avait pas pleine valeur probante, notamment au regard des 
critères jurisprudentiels impératifs pour déterminer le caractère incapacitant ou non 


 
 
 
 
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des troubles somatoformes douloureux persistants ; le caractère invalidant 
apparaissait évident ; par ailleurs, il était douteux que l’expert psychiatre puisse 
fonctionner comme expert, dès lors qu’il avait été son médecin-traitant. 
27. Le 14 janvier 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que l’expertise du 
CEMed avait pleine valeur probante et que l’expert psychiatre, qui n’était plus 
médecin-traitant de la recourante depuis de nombreuses années, n’avait pas été 
récusé immédiatement par la recourante, qu’enfin la procédure probatoire structurée 
de l’ATF 141 V 281 pouvait également être écartée lorsqu’un rapport médical ayant 
une pleine valeur probante concluait de manière convaincante à l’absence 
d’incapacité de travail sans qu’une autre évaluation médicale ne le contredise de 
manière probante, soit faute de qualification médicale, soit parce qu’elle ne revêtait 
pas de valeur probante pour quelque autre motif. 
Il existait chez l’assurée des plaintes subjectives plus importantes que les 
constatations objectives et des échecs de réadaptation non expliquées par une lésion 
anatomique objective, il n’y avait pas de divergence d’analyse entre les médecins 
spécialisés ou généraliste ayant suivi la recourante et les experts. Les diagnostics 
retenus étaient considérés comme étant sans atteinte sur la capacité de travail. 
Ainsi, on se trouvait dans un cas où il n’était pas nécessaire de recourir à la 
procédure probatoire relative aux troubles somatoformes douloureux. Toutefois, 
une lecture attentive du rapport d’expertise permettait également d’exclure la 
présence d’une atteinte à la santé invalidante au regard des indicateurs topiques (qui 
étaient analysés par les experts en pages 23 à 25). L’assurée ne présentait pas de 
trouble dépressif, ni de troubles de la personnalité : l’atteinte à la santé était ainsi de 
gravité moindre et ne présentait pas de comorbidité. Il n’y avait pas de traitement 
médicamenteux, ce qui excluait l’échec des traitements. L’assurée était soutenue 
par ses médecins et sa famille, voyait des voisins ce qui représentait des ressources 
mobilisables indéniables. Par ailleurs, elle faisait un peu de courses, de ménage, 
sortait son chien plusieurs fois par jour, ce qui excluait la cohérence dans les 
domaines comparables de la vie. En outre, les experts relevaient de nombreuses 
discordances entre les plaintes de l’assurée et les constats objectifs, soit l’existence 
d’un motif d’exclusion au sens de la jurisprudence. 
28. Le 14 février 2019, la recourante a répliqué en persistant dans ses conclusions. Elle 
a communiqué : 
- 
un rapport d’IRM facial du 13 décembre 2018 concluant à l’absence d’anomalie 
significative ; 
- 
un rapport d’échographie mammaire bilatérale du 13 décembre 2018 concluant 
à un probable kyste ; 
- 
une prescription de physiothérapie du Dr L_____, FMH chirurgie orale et 
maxillo-faciale ; 
- 
une convocation de l’assurée le 18 février 2019 pour un examen 
éléctroneuromyographique aux HUG. 


 
 
 
 
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Enfin, elle avait débuté une thérapie en décembre 2018 auprès du Dr M_____, 
psychiatre, aux HUG. 
29. Le 4 mars 2019, l’assurée a indiqué qu’elle avait rendez-vous en médecine 
génétique le 20 mars 2019. 
30. Le 11 mars 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : « J’ai subi un accident de la route en 1998 et je me suis 
fracturée le bassin. Depuis 2013 j’ai subi quatre entorses à la cheville droite. Ma 
cheville est instable, je ne peux plus faire de sport ni marcher correctement. Je dois 
porter des chaussures plates. J’ai eu plusieurs accidents depuis mon enfance avec 
diverses fractures. Je faisais beaucoup de sport. J’ai été vue par le Dr G_____ au 
CEMed, lequel m’a toutefois dit que je pouvais travailler. Toutefois je n’y arrive 
plus, j’ai cessé de travailler en 2011 en raison de douleurs dans tout le corps. Les 
douleurs ont débuté en 2009 avec de la fièvre et des courbatures pendant un an. 
Puis des douleurs au bassin, aux jambes et aux hanches qui se sont étendues ensuite 
à tout le corps. J’ai des inflammations et des névralgies. Je n’arrive presque plus à 
cuisiner et j’ai de la peine à faire mon ménage et je dois me faire aider par deux 
voisines et parfois par ma maman. J’ai suivi des thérapies proposées par le centre 
de la douleur des HUG, notamment un traitement dans l’eau chaude à Cressy, mais 
celui-ci est limité par l’assurance-maladie. J’ai fait les investigations qui étaient 
suggérées par le centre de la douleur et j’ai eu les résultats en janvier 2019. Aucun 
problème ou maladie n’est établi hormis une suractivité des reins, problème qui est 
présent depuis l’enfance. Je pense être d’accord avec le diagnostic de trouble 
somatoforme et de fibromyalgie. J’ai séjourné à Pise en 2011 dans un hôpital 
spécialisé dans les douleurs. Un diagnostic de fibromyalgie a également été posé, 
un traitement médicamenteux a été prescrit mais j’ai eu des effets secondaires sans 
résultat positif. Je suis retournée en 2012 dans cet hôpital, ils ne m’ont pas prescrit 
un autre traitement. 
J’ai fait un ENMG de tout le corps en février 2019 mais je n’ai pas encore de 
résultats. J’ai rendez-vous avec un généticien le 20 mars pour une éventuelle 
biopsie. 
L’expertise avec le Dr H_____ a été rapide, il avait été mon médecin traitant durant 
un an. Mon généraliste m’avait adressé à un psychiatre à la suite de mes douleurs. 
J’ai appelé le secrétariat du CEMed avant le rendez-vous pour demander si je 
pouvais être vue par un autre psychiatre. J’ai renouvelé ma demande le 15 mars 
jour du rendez-vous. On m’a répondu que cela ne posait aucun problème. Je ne 
savais pas quoi faire et je ne savais pas que je pouvais exiger un autre médecin. 
L’entretien avec le Dr H_____ a duré trente minutes. Depuis décembre 2018 je suis 
suivie par le Dr M_____, psychiatre que je vois chaque deux semaines. Je suis aussi 
suivie par les Drs F_____ et B_____, ainsi que par le centre de la douleur. 


 
 
 
 
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J’estime que je suis totalement incapable de travailler en raison de mes douleurs, de 
vertiges et de blocages. Je ne peux quasiment plus écrire, ni me concentrer. J’ai de 
la peine à m’habiller et me doucher. Je vis toute seule et je ne suis aidée que par 
mes deux voisines pour le ménage. J’ai également des problèmes de sommeil, de la 
fatigue, des problèmes de concentrations, cela devient invivable ». 
31. A la demande de la chambre de céans, le CEMed a précisé le 19 mars 2019 quelle 
partie de la synthèse et discussion avait été rédigée par quel expert et indiqué que 
l’expert G_____ disposait d’une spécialisation en médecine physique et 
réadaptation. 
32. A la demande de la chambre de céans, les médecins suivants ont donné des 
renseignements complémentaires : 
- 
Le 20 mars 2019, la Dresse F_____ a attesté d’un suivi depuis 2010 et d’un 
diagnostic de syndrome douloureux chronique diffus ; elle était d’accord avec 
les constatation et conclusions somatiques de l’experte du CEMed ainsi qu’avec 
le diagnostic de syndrome douloureux diffus sans substrat ; l’assurée présentait 
les limitations suivantes : pas de port de charge de plus de 20 kg, et la nécessité 
d’alterner parfois les positions (assise/debout). 
- 
Le 6 avril 2019, le Dr B_____ a attesté d’un suivi depuis décembre 2011 pour 
un syndrome douloureux chronique post-traumatique (polytraumatisme sur 
accident de moto en août 1998) entrainant une capacité de travail nulle en 
raison de symptôme douloureux et de fatigue ; il n’était pas d’accord avec les 
conclusions du Dr G_____. 
- 
Le 23 avril 2019, le Dr M_____ a attesté d’un suivi depuis le 6 décembre 2018 
pour un syndrome douloureux somatoforme persistant et un épisode dépressif 
moyen. Il n’était pas d’accord avec le volet psychiatrique de l’expertise du 
CEMed car l’assurée souffrait aussi d’un trouble dépressif moyen avec tristesse 
quotidienne, diminution du plaisir, découragement, fatigabilité, troubles du 
sommeil et difficultés à se projeter dans l’avenir. Son trouble dépressif était 
effectivement lié à ses douleurs intenses et handicapantes qui favorisaient son 
isolement social et rendaient sa capacité de travail nulle. Il existait des 
limitations fonctionnelles en ce qui concernait la reprise de son activité 
professionnelle (tristesse et découragement en lien avec ses douleurs, baisse de 
la motivation et de l’énergie, diminution du plaisir, fatigabilité, troubles du 
sommeil, intolérance au stress, isolement social), qui rendaient sa capacité de 
travail nulle pour toute activité professionnelle. 
En l’état, l’assurée ne prenait pas d’antidépresseur car elle craignait la prise de 
poids mais restait ouverte à cette option thérapeutique. Le trouble somatoforme 
et l’état dépressif étaient résistants aux différentes mesures thérapeutique 
entreprises. 
- 
Le 9 mai 2019, la doctoresse N_____ de la consultation ambulatoire de la 
douleur des HUG a indiqué un suivi à trois reprise en mai 2013 et octobre 2018 


 
 
 
 
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pour un syndrome douloureux somatoforme persistant. Les douleurs et leurs 
répercussions fonctionnelles et psychiques réduisaient fortement les capacités 
fonctionnelles de l’assurée exigeant des efforts physiques répétés ou le port de 
charge ; elles entrainaient aussi des modifications psychiques ; elles limitaient 
sa capacité de stationnement debout immobile, la durée de marche, les 
mouvements répétitifs et le port de charge ; une capacité de travail totale n’était 
pas envisageable en octobre 2018 ; le Dr G_____ ne tenait pas compte de la 
littérature internationale, validée par l’OMS dans le domaine des douleurs 
chroniques ; le syndrome douloureux diffus n’était pas sans substrat puisque des 
tests électro-physiologique et radiologique (non pratiqués à Genève en routine) 
objectivaient des modifications anatomique et fonctionnelle au niveau de la 
corne postérieur de la moelle et au niveau des aires cérébrales dans les douleurs 
chroniques. 
33. Le 4 avril 2019, l’assurée a communiqué un rapport d’ENMG du 18 février 2019 
concluant comme suit : « Cet examen électrophysiologique montre une diminution 
du seuil de la douleur significatif par rapport aux normes. Le reste de l'examen 
électrophysiologique est dans les limites de la norme. L’assurée pourrait souffrir 
d'une neuropathie des petites fibres par gain de fonction qui peut se manifester par 
ce tableau clinique. Je l'adresse de ce fait en Médecine génétique pour essayer 
d'approfondir ce point. Si effectivement nous arrivons à mettre en évidence un gain 
de fonction sur un gène connu des canaux sodiques pouvant être en cause de cette 
neuropathie, un traitement plus spécifique va lui être proposé. J'ai introduit ce jour 
la gabapentine, un anti-épileptique, qui est tout à fait connue et utilisée dans les 
neuropathies douloureuses afin d'essayer de diminuer les sensations désagréables. 
L’assurée me tiendra au courant de l'effet de la gabapentine sur les douleurs. Il est 
important de signaler que nous ne connaissons actuellement pas toutes les 
mutations génétiques des canaux qui pourraient donner un tableau de neuropathie 
des petites fibres par gain ou par perte de fonction. Le tableau clinique est 
évocateur de cette entité ». 
34. Les 13 et 20 mai 2019, l’assurée a observé que le Dr G_____ n’était pas 
rhumatologue et que le Dr H_____, ancien psychiatre traitant, ne pouvait 
fonctionner comme expert ; l’expertise du CEMed n’avait déjà, pour ces motifs, pas 
de valeur probante. La Dresse F_____ avait reconnu de façon incompréhensible une 
capacité de travail alors qu’elle l’avait encouragée à effectuer des démarches à l’AI, 
estimant sa capacité de travail nulle. Dès lors, que cette médecin travaillait pour le 
CEMed, il convenait d’apprécier son avis avec circonspection. Par ailleurs, les Drs 
B_____, M_____ et N_____ estimaient sa capacité de travail nulle ; enfin, elle était 
en investigation d’une éventuelle neuropathie des petites fibres. 
35. Les 2 et 21 mai 2019, la Dresse K_____, du SMR, a rendu un avis selon lequel 
l’appréciation de la Dresse N_____ concernant la capacité de travail de l’assurée ne 
reposait pas sur des éléments médicaux objectifs et que les douleurs avaient été 


 
 
 
 
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prises en compte par les experts, avec analyse des indicateurs de la jurisprudence en 
vigueur. 
La Dresse F_____ n’avait pas retenu le diagnostic d’hypersensibilité articulaire 
bénigne dans son rapport du 20 mars 2019. La neuropathie des petites fibres était 
une entité encore méconnue au sein des syndromes douloureux chroniques. 
Caractérisée par la présence de douleurs neuropathiques à type de brûlure, 
prédominant au niveau des pieds et des membres inférieurs, elle pouvait prendre de 
multiples formes. La neuropathie des petites fibres touchait les fibres nerveuses 
extrêmement fines et de conduction lente qui composaient environ 80 % de la 
masse nerveuse périphérique. Un dysfonctionnement de ces fibres nerveuses (ou 
une diminution de leur densité) s'accompagnait d'une sensibilité accrue à la douleur, 
de troubles de la sensibilité et d'un renforcement de la réactivité du système 
nerveux. A l'heure actuelle, les résultats des tests génétiques n’étaient pas en leur 
possession. Ces tests étaient censés confirmer ou informer la présence d'une 
neuropathie des petites fibres. La précision d'un diagnostic permettait la mise en 
place d'un traitement lege artis qui permettrait, en règle générale, une amélioration 
de l'état de santé. En tout état de cause, les douleurs ressenties par l'assurée avaient 
été prises en compte dans l'évaluation médicale des experts, et les indicateurs 
topiques avaient été analysés. Aussi, quand bien même une cause objective aux 
douleurs serait étayée des suites des investigations en cours, l’appréciation de la 
capacité résiduelle de travail et le caractère invalidant des douleurs ne sauraient en 
être modifiés. S'agissant enfin de l'atteinte psychiatrique, une possible aggravation 
de l'état de santé psychique était envisageable, mais était bien postérieure à la 
décision. La question du caractère réactionnel de l'aggravation de la santé 
psychique pouvait se poser. 
36. Le 21 mai 2019, l’OAI s’est rallié aux avis du SMR précités. 
37. Le 5 décembre 2019, l’assurée a communiqué un rapport du 1er novembre 2019 du 
docteur O_____ du Service de médecine génétique des HUG selon lequel 
l’exploration génétique réalisée (rapport du 8 août 2019) n’avait pas permis de 
mettre en évidence une causalité génétique au phénotype de l’assurée ; une nouvelle 
réanalyse bio-informatique serait indiquée, vu l’évolution constante des 
connaissances scientifiques dans le domaine ; l’assurée était adressée au service de 
neurologie des HUG pour le suivi du diagnostic clinique et électro physiologique. 
38. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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- 11/27 - 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante a une rente d’invalidité, singulièrement 
sur la question de l’évaluation de sa capacité de travail. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 


 
 
 
 
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de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 


 
 
 
 
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- 13/27 - 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 


 
 
 
 
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c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 


 
 
 
 
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l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 


 
 
 
 
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- 16/27 - 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
7. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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- 18/27 - 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 


 
 
 
 
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procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 


 
 
 
 
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probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
11. a. En l’occurrence, l’intimé a diligenté une expertise auprès du CEMed, lequel a 
rendu un rapport le 13 juin 2018. La recourante conteste préalablement la valeur 
probante de l’expertise du CEMed, au motif que le Dr H_____ a été son médecin 
traitant et que le Dr G_____, contrairement à l’information donnée par l’intimé, 
n’est pas un spécialiste en rhumatologie. Il convient d’examiner si ces éléments 
justifient la récusation de ces experts. 
b. Lorsqu’une expertise est ordonnée, l’autorité nomme un ou des experts (art. 38 
al. 1 LPA). Un délai est imparti aux parties pour proposer, s’il y a lieu, la récusation 
des experts (art. 39 al. 1 LPA). Les personnes appelées à rendre ou à préparer des 
décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt 
personnel dans l’affaire, si elles représentent une partie ou ont agi dans la même 
affaire pour une partie, ou encore si, pour d’autres raisons, elles semblent prévenues 
(cf. art. 36 al. 1 LPGA, art. 10 al. 1 let. a, c et d de la loi fédérale sur la procédure 
administrative du 20 décembre 1968, PA - RS 172.021). Le droit cantonal n’offre 
pas de garantie supplémentaire. En effet, en vertu de l'art. 39 al. 2 LPA, les causes 
de récusation prévues pour les membres des autorités administratives s'appliquent 
aux experts. L'art. 15 al. 1 LPA prévoit la récusation des membres des autorités 
administratives, notamment, s'ils représentent une partie ou ont agi pour une partie 


 
 
 
 
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dans la même affaire (let. c) ou s'il existe des circonstances de nature à faire 
suspecter leur partialité (let. d). 
En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 
al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu'ils sont propres à 
éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. Les motifs de nature 
matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l'expert (par 
exemple ses compétences professionnelles), ne mettent en revanche pas en cause 
son impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la décision 
sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 consid. 6.5 p. 
108 ; voir aussi ATF 139 V 349, 138 V 271). 
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1er, 30 al. 1er Cst. et 6 par. 1 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), les parties à une procédure ont le droit 
d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de 
nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à 
éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le 
jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de 
l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les 
impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (cf. ATF 
134 I 20 consid. 4.2 p. 21 et les arrêts cités). 
En matière d'expertise médicale, le fait qu’une expertise a été réalisée par un ancien 
médecin traitant de l’assuré soumis à cette mesure d’instruction ne justifie pas 
d’exclure d’emblée une telle expertise, en l’absence d’autre circonstance objective 
jetant le doute sur l’impartialité de l’expert, par exemple parce qu’il n’a pas rédigé 
son rapport de manière neutre et factuelle (ATFA non publiés du 3 février 2006, I 
832/04, consid. 2.3.1 et du 17 août 2004, I 29/04, consid. 2.2 et les références). Le 
fait qu’un médecin se soit déjà prononcé sur le cas de l’assuré ne constitue pas une 
circonstance de nature à susciter une apparence de prévention au sens de la 
jurisprudence précitée (cf. arrêt du 8 septembre 2000 cause U 291/99). Enfin, il 
convient de rappeler qu’il existe une présomption d’impartialité de l’expert, de 
sorte que la partie qui demande sa récusation doit apporter la preuve permettant de 
renverser cette présomption (cf. arrêt du 27 août 2004 cause I 752/03 et doctrine 
citée). 
Par ailleurs, selon l’art. 15 al.3 LPA, la demande de récusation doit être présentée 
sans délai à l’autorité. 
c. En l’occurrence, l’intimé a indiqué de façon erronée à la recourante, par le biais 
de la communication du 23 février 2018, que le Dr G_____ s’occupait du volet 


 
 
 
 
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rhumatologique de l’expertise, alors qu’il est spécialisé en médecine physique et 
réadaptation mais pas en rhumatologie. Cependant, cette erreur pouvait aisément 
être décelée à réception par la recourante de la convocation du CEMed du 6 mars 
2018, sur laquelle figure la spécialisation du Dr G_____ ; or, la recourante n’a pas 
réagi à la suite de cette convocation, tout comme elle n’a pas réagi non plus à 
réception du rapport d’expertise du CEMed du 13 juin 2018, lequel était signé par 
le Dr G_____ en tant que spécialiste en médecine physique et réadaptation et lequel 
comprenait un volet de cette spécialisation et un volet psychiatrique mais pas de 
volet rhumatologique. La recourante a seulement relevé ce fait le 13 mai 2019, 
après que la chambre de céans ait interpellé le CEMed sur cette question, de sorte 
qu’une éventuelle demande de récusation à l’encontre du Dr G_____, si tant est 
qu’un motif existe, serait tardive. La question de la compétence du Dr G_____ peut 
en revanche être examinée dans le cadre de l’appréciation de la valeur probante de 
l’expertise du CEMed, effectuée ci-après. 
Il en est de même d’une éventuelle demande de récusation du Dr H_____, la 
recourante n’ayant formé une objection à l’encontre de ce médecin que le 
5 décembre 2018 (dans son complément de recours), alors que le nom du Dr 
H_____ lui avait été communiqué le 23 février 2018 et que celui-ci avait expliqué 
dans le rapport d’expertise du 13 juin 2018 les raisons pour lesquelles il estimait 
être en mesure de faire l’expertise, nonobstant son ancienne intervention comme 
médecin traitant de la recourante. Au surplus, selon la jurisprudence précitée, la 
position de médecin traitant n’est pas un motif en soi pour obtenir la récusation de 
celui-ci œuvrant comme expert, ce d’autant qu’en l’espèce la recourante ne formule 
aucun reproche qui pourrait jeter le doute sur l’impartialité du Dr H_____. 
Partant, il n’y a pas de motif justifiant la récusation des experts G_____ et H_____. 
12. a. Il convient d’examiner la valeur probante de l’expertise du CEMed du 13 juin 
2018. Fondée sur toutes les pièces du dossier, comprenant l’histoire médicale de la 
recourante, ses plaintes, une anamnèse complète, une description des activités 
quotidiennes, un status psychique et somatique, des diagnostics clairs ainsi qu’une 
appréciation motivée des limitations fonctionnelles de la recourante, l’expertise du 
CEMed répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu 
une pleine valeur probante, sous réserve de l’examen des indicateurs 
jurisprudentiels précités, comme il sera exposé ci-après. 
Du point de vue somatique, il n’y a pas d’explication organique objective aux 
douleurs, soit la présence d’un syndrome douloureux diffus sans substrat ; du point 
de vue psychique il y a un syndrome douloureux somatoforme persistant. 
b. Préalablement, il convient de relever que la recourante ne prétend pas qu’un 
volet rhumatologique était nécessaire pour évaluer son état de santé, en lieu et place 
du volet de médecine physique et de rééducation. Le fait que le Dr G_____ ne soit 
pas rhumatologue n’est ainsi pas déterminant, ce d’autant que la rhumatologue 
traitante de la recourante s’est ralliée aux conclusions de ce dernier. 


 
 
 
 
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c. L’instruction menée par la chambre de céans auprès des médecins traitants de la 
recourante ainsi que les investigations menées par le service de neurologie et le 
service de médecine génétique des HUG, n’amènent pas d’éléments déterminants 
qui remettraient en cause les données recueillies, le status, les constatations et les 
diagnostics posés par l’expertise du CEMed. En effet, la Dresse F_____ s’est ralliée 
aux conclusions de l’expertise, en ajoutant que la recourante ne pouvait pas porter 
de charge de plus de 20 kg et devait alterner les positions assise/debout, soit des 
limitations qui restent compatibles avec la capacité de travail reconnue à la 
recourante dans son ancienne activité de vendeuse. Le Dr B_____ a mentionné, 
dans le même sens, un syndrome douloureux chroniques post traumatique non 
objectivable. Quant à la consultation ambulatoire de la douleur des HUG, elle a 
mentionné (rapport du 1er novembre 2018) une probable fibromyalgie et des crises 
d’angoisse qui avaient diminué avec le suivi du Dr H_____ et qui étaient 
actuellement devenues plus fréquentes, un trouble dépressif moyen, lié aux 
douleurs et (rapport du 9 mai 2019) un syndrome somatoforme douloureux 
persistant ; en outre, le diagnostic de syndrome douloureux diffus sans substrat était 
contesté, au motif que certains tests pouvaient objectiver les douleurs. A cet égard, 
il n’est cependant pas allégué que la recourante se serait soumise à de tels tests. Par 
ailleurs, l’ENMG du 18 février 2019 évoque seulement une neuropathie des petites 
fibres par gain de fonction et la nécessité d’investiguer plus avant par le biais d’un 
test génétique, lequel a exclu toute anomalie génétique (rapport du 8 août 2019). On 
ne saurait dès lors retenir, sur la base de ces éléments, un syndrome douloureux 
objectivé. Par ailleurs, la consultation ambulatoire de la douleur fait état d’une 
possible aggravation de l’état de santé psychique de la recourante, par la présence 
d’un état dépressif moyen attesté, au plus tôt, depuis le suivi du Dr M_____ le 
6 décembre 2018 (rapport du 23 avril 2019). Or, Cette aggravation étant postérieure 
à la décision attaquée du 4 octobre 2018, elle sort de l’objet du présent litige. En 
effet, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 
V 366 consid. 1b et la référence ; arrêt du Tribunal Fédéral 9C 207/2008 du 
16 mars 2009). 
Ainsi, les constatations et diagnostics retenus par le CEMed sont confirmés par les 
médecins traitants de la recourante. Les experts, comme les médecins traitants, 
reconnaissent la présence chez la recourante d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. 
d. En revanche, le Dr B_____ et les médecins de la consultation ambulatoire de la 
douleur estiment que le syndrome somatoforme douloureux persistant est 
totalement incapacitant depuis mars 2013 (Dr B_____) ou à tout le moins depuis 
octobre 2018 (consultation ambulatoire de la douleur), alors que l’expertise du 


 
 
 
 
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CEMed a conclu à une capacité de travail totale de la recourante dans son ancienne 
activité de vendeuse. A cet égard, en présence d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, l’intimé se devait de procéder à l’examen des indicateurs 
jurisprudentiels précités, afin d’évaluer son impact sur la capacité de travail de la 
recourante. Or, s’agissant de l’évaluation du caractère incapacitant de ce syndrome, 
il convient de constater que l’expertise du CEMed ne contient pas suffisamment 
d’éléments permettant, comme elle l’a fait, de l’écarter, en particulier d’éléments 
permettant d’évaluer les indicateurs jurisprudentiels précités. 
d/aa. Les constatations et conclusions de l’expertise du CEMed permettent tout 
d’abord de retenir une atteinte à la santé importante et pertinente, c’est-à-dire qui 
résiste aux motifs dits d’exclusions tels qu’une exagération ou d’autres 
manifestations d’un profit secondaire tiré de la maladie (ATF 141 V 281). En 
particulier, l’expert psychiatre a considéré que la recourante était authentique dans 
l’expression de ses douleurs et que son attitude était adéquate envers l’examinateur, 
nonobstant des traits histrionique (expertise CEMed p. 19) ; l’expertise somatique a 
relevé que la recourante n’était pas majorante à l’examen physique, qu’elle était 
authentique dans sa souffrance même si elle avait une perception dramatique de son 
histoire médicale (expertise CEMed p. 23). Par ailleurs, les Drs B_____ et la 
consultation ambulatoire de la douleur estiment que l’affection de la recourante est 
totalement incapacitante. 
d/bb. S’agissant du traitement, la recourante ne bénéficie plus de physiothérapie et 
ne suit pas de psychothérapie. Elle prend cependant des médicaments dont des 
antidouleurs et des anti-inflammatoires (expertise CEMed p. 13). Elle a, pendant 
une courte période, bénéficié d’une traitement antidépresseur (expertise CEMed p. 
10). L’expert psychiatre ne s’est pas prononcé sur la question du traitement alors 
que l’expert en médecine physique et réadaptation a indiqué que le traitement avait 
été conduit selon les règles de l’art (expertise CEMed p. 24). Au vu de ce qui 
précède, l’expertise du CEMed ne permet pas d’évaluer correctement ce critère, en 
particulier de déterminer l’existence d’un échec des traitements et d’en tirer des 
conséquences sur le degré de gravité de l’atteinte à la santé de la recourante et le 
poids effectif des souffrances. 
d/cc. Aucune comorbidité n’est signalée ni aucun trouble de la personnalité par les 
experts ou les médecins traitants, étant relevé que le trouble dépressif doit être 
considéré comme établi depuis décembre 2018 seulement. 
d/dd. S’agissant du contexte social, la recourante est principalement soutenue par 
ses médecins et sa famille (expertise CEMed p. 24) ; une voisine et sa mère 
effectuent les activités ménagères ; elle n’a aucune relation professionnelle mais 
voit ses parents, la voisine (avec laquelle elle mange parfois) et de la famille du 
côté de sa mère (expertise CEMed p. 15 - 16). Au vu de ce qui précède, il semble 
que la recourante présente un retrait social, confirmé par ses médecins traitants, 
lesquels évoquent un isolement social (rapport de la consultation ambulatoire de la 
douleur du 23 avril 2019). 


 
 
 
 
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d/ee. S’agissant de la cohérence, les experts ont relevé une atteinte uniforme dans 
tous les domaines de la vie, une limitation des activités au quotidien, une autonomie 
limitée aux tâches administratives, des activités ménagères réduites, aucun loisir, 
aucun déplacement sans être aidée, une activité limitée à des sorties avec son chien 
et une limitation dans toutes ses activités (expertise CEMed pp. 15, 23 et 24). Par 
comparaison, dans sa jeunesse, la recourante a pratiqué du volley ball à haut niveau, 
du tennis et du basket (expertise CEMed p. 12). Dans le même sens, la consultation 
ambulatoire de la douleur a relevé une diminution globale de tous les aspects de la 
qualité de vie (rapports des 1er novembre 2018 et 9 mai 2019). Au vu de ce qui 
précède, l’atteinte à la santé de la recourante semble la limiter de façon importante 
dans ses travaux habituels et dans ses loisirs ; elle semble présenter un retrait social 
conséquent étant donné que ses relations sont limitées à sa famille et une voisine. 
Par ailleurs, son niveau d’activité sociale s’est modifié de façon importante depuis 
l’atteinte à la santé dès lors qu’elle n’a plus aucun loisir alors qu’elle effectuait 
plusieurs activités sportives dont du volley ball à haut niveau. 
e. Au demeurant, l’expertise du CEMed permet d’écarter d’emblée un motif 
d’exclusion, de sorte que le diagnostic retenu doit être examiné à l’aune des 
indicateurs jurisprudentiels. S’agissant de ceux-ci, seuls la comorbidité et le 
diagnostic de personnalité ont été clairement examiné et nié par les experts. En 
revanche, les éléments relatifs au traitement ne permettent pas de comprendre 
l’analyse des experts, laquelle n’y figure pas explicitement, étant relevé que les 
experts semblent plutôt considérer qu’il existe un échec de tous les traitements ; le 
contexte social est décrit comme pauvre, avec des ressources limitées aux parents et 
à une voisine ; la cohérence semble totale entre l’invocation d’une incapacité totale 
de travail et les activités du quotidien, drastiquement limitées, en particulier en 
rapport avec les activités sportives importantes existant avant l’atteinte à la santé. 
Or, selon le Tribunal Fédéral, il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les 
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies - le cas échéant 
en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux - permettent ou non une 
appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants. Selon 
l'étendue de l'instruction déjà mise en oeuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir 
un complément d'instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 p. 
309; 137 V 210 consid. 6 p. 266 ; arrêt du Tribunal Fédéral 9C 797/2017 du 
22 mars 2018). 
En l’occurrence, un tel complément d’expertise s’impose, pour les motifs précités, 
de sorte que le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 4 
octobre 2018 sera annulée. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 1’500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant 


 
 
 
 
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donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 
1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 4 octobre 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
5. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- à la recourante, à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le