ge_gerichte · ATAS/326/2011 · 2011-04-04 · fr


Siégeant : Patrick UDRY, Président. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1943/2009 
ATAS/326/2011 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 4 avril 2011 
 8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur O__________, domicilié c/o Me POGGIA Mauro, Rue de 
Beaumont 11, 1206 GENEVE, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître POGGIA Mauro 
 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
Intimé 
 
 


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1.Monsieur O__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), de nationalité italienne, a 
obtenu un diplôme d'une école hôtelière et a ensuite exercé diverses activités 
professionnelles, comme serveur dans un hôtel, steward dans une compagnie 
aérienne et gestionnaire dans une entreprise de préparation de repas. En dernier 
lieu, l'assuré a travaillé en qualité de conseiller en assurances pour la compagnie 
X__________ devenue Y__________ (ci-après : Y__________) à Genève du 1er 
janvier 1990 au 31 août 2003, date à laquelle l'employeur a mis fin au contrat pour 
des raisons de restructuration. 
2. Le 22 novembre 2002, l'assuré a été victime d'un accident de scooter. Le véhicule 
qui le précédait a freiné brusquement. L'assuré a tenté une manœuvre d'évitement 
lors de laquelle il a perdu la maîtrise de son scooter et a chuté sur la chaussée. 
1. 
L'assuré a été immédiatement conduit aux Hôpitaux Universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) où le Dr A__________ du Département de chirurgie a constaté des 
douleurs cervicales et lombaires, ainsi qu'aux jambes et a posé le diagnostic de 
contusions multiples. Aucune fracture n'a été mise en évidence. L'assuré a été mis en 
incapacité de travail de 100%, probablement jusqu'au 29 novembre 2002. Le Dr 
A__________ a indiqué que l'assuré était suivi par son médecin traitant. 
2. Après avoir examiné l'assuré le 5 mars 2003, le Dr B__________, spécialiste FMH 
en médecine interne, médecin conseil de Y__________, a relevé dans son rapport 
du 7 mars 2003 que le patient ne l'avait pas libéré du secret médical, que 
l'incapacité de travail actuelle était justifiée et qu'une reprise du travail à 100% était 
médicalement possible dès le 17 mars 2003. Le traitement médical lui paraissait 
adéquat et la prise en charge par les médecins traitants adaptée à la situation. 
3. Le 8 mars 2003, l'assuré a fait une chute dans les escaliers. Dans le rapport initial à 
l'attention de Y__________, le Dr C__________, médecin traitant sans 
spécialisation FHM, a diagnostiqué des contusions multiples et une entorse de 
grade III de la cheville gauche. L'assuré a été suivi ensuite par le Dr D__________, 
sans spécialisation FHM. 
4. Y__________ a confié une expertise orthopédique au Dr E__________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 30 juin 2003, l'expert a posé 
le diagnostic de contusions cervicales, lombaires et des membres inférieurs suite à 
l'accident de scooter du 22 novembre 2002. L'assuré n'a pas présenté de lésion 
squelettique au niveau de la colonne cervicale et lombaire. L'expert a qualifié les 
contusions de simples et indiqué que les plaintes relatives à la colonne cervicale et 
lombaire n'avaient pas d'explication morphologique. Concernant l'accident du 8 
mars 2003, il a posé le diagnostic de contusions, entorse de la cheville gauche et a 
relevé que l'évolution avait été favorable. 


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5. Par courrier du 9 septembre 2003, le Dr F__________, psychiatre FMH, a informé 
Y__________ qu'il suivait l'assuré depuis le 8 août 2003 et posait le diagnostic 
d'état de stress post-traumatique suite à l'accident du 22 novembre 2002. 
6. Par décision du 8 octobre 2003, Y__________ a mis fin à ses prestations avec effet 
au 17 mars 2003. 
7. Par son avocat, l'assuré a formé opposition à cette décision, en concluant à 
l'annulation de la décision et à la poursuite du versement des indemnités 
journalières. 
8. Le 11 novembre 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après : OAI) visant à l'octroi d'une rente. 
9. Dans un rapport à l'attention de l'OAI du 31 décembre 2003, le Dr F__________ a 
indiqué que l'assuré était suivi à son cabinet depuis le 8 août 2003 et a posé le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique suite à l'accident de la circulation dont 
l'assurée avait été victime. Il a estimé que l'incapacité de travail était de 100 % 
depuis le 8 août 2003. 
10. Y__________ a ordonné une expertise psychiatrique de l'assuré et a mandaté le Dr 
G__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport 
du 26 février 2004, l'expert a posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif 
mixte (F41.2), syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et exagération 
symptomatique pour des motifs non médicaux (Z76.2). Les résultats des tests 
effectués avaient démontré que l'assuré exagérait énormément l'intensité des 
symptômes et l'incompatibilité de travail qu'il voulait leur faire attribuer. Il a ajouté 
que l'expertisé avait tendance à vouloir s'accrocher à des réparations 
assécurologiques. L'expert a prévu une reprise de travail de 20% par mois depuis le 
1er avril 2004 et ainsi de suite jusqu'à 100% de capacité de travail, ce qui 
permettrait à l'assuré de parachever sa thérapie cognitivo-comportementale. 
11. Dans un rapport à l'attention de l'OAI du 19 avril 2004, le Dr D__________ a 
diagnostiqué une entorse de la cheville gauche, des hématomes multiples et un état 
de stress post-traumatique survenu début 2003 suite à l'accident du 22 novembre 
2002. Selon lui, l'incapacité de travail était de 100% dès le 6 mai 2003. 
12. A la demande de Y__________, le Dr G__________ a réexaminé l'assuré et rendu 
un rapport d'expertise intermédiaire en date du 23 juin 2004. L'assuré s'était 
essentiellement plaint de symptômes douloureux chroniques d'une forte intensité, 
ainsi que de phénomènes de bourdonnements d'oreilles, à gauche essentiellement, 
mais le problème aurait été en train de se généraliser et aurait commencé à droite 


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aussi. Dans ses conclusions, considérant que l'assuré avait eu quelques problèmes 
familiaux au printemps, l'expert a estimé que la capacité de travail avait pu évoluer 
avec un certain décalage. En tenant compte du fait que le syndrome de stress post-
traumatique et les stress avaient nettement régressé, on pouvait être optimiste quant 
à la reprise de travail sur ce plan-là. En revanche, il semblait que l'assuré 
commençait à somatiser son angoisse et que son praticien orientait alors la thérapie 
sur ce plan. L'expert a indiqué qu'après discussion avec le Dr F__________, ce 
dernier avait dit avoir entériné définitivement la reprise de travail et jugeait 
désormais que celle-ci était indispensable pour la santé de son patient. La reprise de 
travail avait été finalement prévue à 50% dès le 1er août 2004 et 100% à compter du 
1er septembre 2004. 
13. Par décision sur opposition du 29 juillet 2004, Y__________ a nié le rapport de 
causalité adéquate entre les troubles psychiques que présentait l'assuré et l'accident 
du 22 novembre 2002, qu'elle a qualifié de peu de gravité. Elle a cependant admis 
de verser ses prestations jusqu'au 21 mai 2003. 
14. L'assuré a interjeté recours en date du 29 octobre 2004. Dans le cadre de cette 
procédure (A/2220/2004), le Tribunal (devenu la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice) a procédé à l'audition des Dr D__________ et F__________. 
Le Dr D__________ a précisé qu'il suivait le recourant depuis le mois de mai 2003. 
Il présentait de multiples troubles et un état dépressif moyen à sévère, réactionnel à 
l'accident de novembre 2002. Il avait traité son patient sur le plan psychologique 
par la prescription de somnifères et une psychothérapie, à raison d'entretiens toutes 
les deux semaines. La situation ne s'améliorant pas, il l'avait adressé, en juillet 
2003, à son confrère, médecin psychiatre, le Dr F__________. Ce dernier a indiqué 
qu'il soignait le recourant depuis le 8 août 2003 et qu'après avoir effectué des tests 
d'évaluation, il avait posé le diagnostic de stress post-traumatique. Selon lui, les 
conclusions du Dr G__________ n'étaient pas contraires aux siennes; il n'était 
toutefois pas d'accord avec la date de la reprise du travail. Il a confirmé avoir fixé la 
date de la reprise de travail au 11 octobre 2004. 
15. L'OAI a ordonné un expertise psychiatrique et a mandaté à cet effet la Dresse 
H__________, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie. Dans son rapport du 
25 mai 2005, l'expert a expliqué que l'assuré se disait complètement "cassé", avait 
le sentiment d'être brisé, se sentait "moins que nul", ayant perdu la dignité, car il 
n'arrivait pas à répondre aux besoins financiers de ses enfants. Son frère de France 
lui avait prêté de l'argent. Il se disait triste, ne parvenait pas à dormir malgré la prise 
de somnifères, il lui arrivait de rêver à des choses tristes, par exemples des 
funérailles. Il avait tendance à se renfermer, car il craignait de rencontrer des gens 
qui lui poseraient des questions. Il a décrit aussi de vagues idées de persécution (on 
le regardait bizarrement, pensait qu'il y avait quelqu'un dans l'appartement). Il a 


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aussi décrit des accès d'angoisse fréquents. Au status clinique, l'expert a relevé que, 
durant l'entretien, l'assuré exprimait une détresse, une espèce d'impuissance, il était 
triste, par moment désespéré et exprimait des soucis par rapport à son état de santé. 
Il présentait une labilité émotionnelle, mais pas d'irritabilité, ni de symptômes de la 
lignée psychotique. L'expert a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques (F32.2), présent depuis 2003, et un autre trouble 
spécifique de la personnalité (narcissique) (F60.8), présent depuis l'adolescence. A 
cette époque, l'expertisé avait beaucoup de difficultés à faire face et à supporter son 
état de santé avec des douleurs régulières et un état dépressif grave avec symptômes 
de dévalorisation, tristesse, sentiments d'incurabilité, d'inutilité et il était 
complètement incapable d'envisager une reprise de travail. Selon l'expert, la 
capacité de travail de l'assuré ne dépassait pas 20%, depuis novembre 2002 et au 
moment de l'expertise, il n'était pas capable de s'adapter à son environnement 
professionnel, car il était très méfiant. Des mesures professionnelles n'étaient pas 
envisageables. La Dresse H__________ considérait qu'il fallait continuer le suivi 
psychiatrique et revoir la question dans deux ans. 
16. Par arrêt du 28 septembre 2005 (ATAS/817/05), le Tribunal de céans (devenu la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice) a rejeté le recours de 
l'assuré en matière d'assurance-accidents, considérant que le trouble psychique 
n'était pas en rapport de causalité adéquate avec l'accident du 22 novembre 2004. 
En outre, les conditions d'un état de stress post-traumatique n'étaient pas réalisées 
au regard de la jurisprudence. 
17. Le recours interjeté par l'assuré auprès du Tribunal fédéral a été rejeté par arrêt du 
20 février 2007. 
18. Dans un rapport du SMR Suisse Romande (SMR) du 24 novembre 2005, la Dresse 
I__________, sans spécialisation indiquée, a relevé qu'avant l'expertise de la Dresse 
H__________, le SMR ignorait que l'assuré avait été expertisé à deux reprises par 
le Dr G__________, en février 2004 et juin 2004, et que l'exigibilité était entière 
dès octobre 2004, en accord avec le médecin psychiatre traitant. L'expertise de la 
Dresse H__________ de mai 2005 lui avait paru peu probante, l'assuré ne 
présentant pas suffisamment de symptômes répondant à l'intensité de la dépression 
selon la CIM-10 et les limitations fonctionnelles psychiatriques étant pauvres par 
rapport au diagnostic. D'autre part, le psychiatre traitant avait indiqué, lors de son 
audition par le Tribunal cantonal des assurances sociales (devenu la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice), qu'il n'avait plus fait de certificat d'arrêt 
de travail depuis octobre 2004. L'incapacité de travail avait duré deux ans, d'abord 
pour des motifs orthopédiques puis psychiatriques. 


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19. Dans un courrier adressé à l'OAI en date du 19 décembre 2005, le Dr F__________ 
a indiqué que le diagnostic d'état de stress post-traumatique - mentionné dans 
l'expertise du Dr G__________ du 26 février 2004 et confirmé par le test 
psychométrique - ne faisait pas de doute. Il a précisé que sa mission pour le 
traitement de l'état de stress post-traumatique était terminée, mais que le Dr 
D__________, dont il partageait le cabinet, le lui avait adressé à nouveau pour état 
dépressif; le Dr D__________ avait continué à faire les certificats d'arrêt de travail 
et il ne voyait pas la nécessité de faire deux certificats. Selon le psychiatre, 
l'expertise de la Dresse H__________ était un bon rapport et reflétait la situation 
actuelle. Il appuyait la demande de rente d'assurance-invalidité complète pour deux 
ans afin de permettre au patient de se remettre de cette situation très complexe. 
Pour le surplus, il a souligné que le patient était italien, donc qu'il "parl[ait] avec les 
mains et le corps" et que cet aspect n'était pas une exagération mais une 
caractéristique culturelle des latins du Sud. 
20. Le 14 mars 2006, le Dr F__________ a écrit à l'OAI que le patient n'était pas guéri. 
Le stress post-traumatique avait duré deux ans et engendré par la suite un syndrome 
dépressif grave qui avait nécessité une reprise du suivi psychiatrique à la demande 
du Dr D__________, ce que la Dresse H__________ avait constaté par la suite. La 
demande de rente AI à 100% était justifiée en raison du stress post-traumatique 
dans un premier temps, puis du syndrome dépressif grave. 
21. Par décision du 27 avril 2006, l'OAI a mis l'assuré au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2004. Il a considéré que la 
capacité de travail de l'assuré était nulle dans toutes activités professionnelles, mais 
qu'à compter du 1er octobre 2004, il ne souffrait plus d'aucune atteinte à la santé 
engendrant une quelconque incapacité de travail. 
22. Par l'intermédiaire de son conseil, l'assuré a formé opposition en date du 4 mai 
2006, contestant la suppression de la rente. Il a fait grief à l'OAI de s'être fondé sur 
deux rapports d'expertise du Dr G__________ effectués en 2004 pour l'assureur-
accidents et d'avoir écarté l'expertise de la Dresse H__________- du 25 mai 2005. 
Il relevait que le Dr F__________ avait confirmé qu'il n'était pas guéri et que la 
demande de rente AI à 100% était justifiée. 
23. L'OAI a confié une nouvelle expertise au Dr J__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie-psychothérapie. Dans son rapport du 7 novembre 2006, l'expert a 
diagnostiqué une dysthymie (F34.1 selon la CIM-10) qui engendrait théoriquement 
une incapacité de travail entre 0 et 30%. Il a indiqué par ailleurs qu'il ne voyait 
aucune raison qui aurait empêché une récupération sur le plan psychique depuis 
2004 et que c'était le processus conflictuel et d'invalidation qui avait empêché sa 
réalisation. 


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24. Dans un rapport adressé à l'OAI le 11 décembre 2006, le Dr F__________, après 
avoir pris connaissance du rapport d'expertise, a relevé que l'expert avait adopté une 
méthodologie originale mais non-standard, ce qui conduisait à une grande 
subjectivité et des conclusions loin d'une objectivité indispensable dans ce type de 
rapport. L'expert avait clairement signalé que l'assuré déprimait et reconnaissait que 
le traitement pratiqué par le psychiatre traitant avait donné un bon résultat. Il 
méconnaissait cependant quelle était la vraie définition du terme de "mal-être 
social" qui était un terme subjectif. S'agissant de l'échelle AMDP utilisée par 
l'expert, c'était un bon instrument pour les données anamnestiques et les données 
psychopathologiques mais, selon le Dr F__________, la cotation effectuée par 
l'expert n'était pas standard. Il a maintenu que le patient avait besoin d'une rente AI. 
25. Par décision du 26 février 2007, l'OAI a rejeté l'opposition de l'assuré. 
26. Représenté par son mandataire, l'assuré a interjeté recours le 29 mars 2007. Il a 
soutenu que si la méthode utilisée par l'expert J__________ était bien exacte, 
l'application des critères selon la CIM-10 était clairement erronée, dans la mesure 
où les trois critères A de la dépression grave étaient bien présents et que, s'agissant 
des critères B, il se plaignait d'une diminution et de difficultés de la concentration 
ou de la tension et d'une diminution de l'appétit. Il a contesté par ailleurs 
l'affirmation selon laquelle la relation entre lui et son médecin traitant serait à ce 
point proche qu'il utiliserait le tutoiement. Il s'est référé pour le surplus aux rapports 
que le Dr F__________ avait adressés à l'OAI. Il a conclu préalablement à ce 
qu'une expertise médicale neutre fût mise en œuvre chez le Dr K__________, de 
l'Institut universitaire de médecine légale et, sur le fond, à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité. 
27. Dans sa réponse du 31 mai 2007, l'OAI a conclu au rejet du recours, en se référant à 
l'expertise du Dr J__________. 
28. Le 6 juin 2007, le recourant a transmis au Tribunal de céans (devenu la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice) copie d'un courrier du Dr 
F__________, dans lequel le psychiatre confirmait que, de son point de vue, la 
cotation effectuée par l'expert J__________ n'était pas standard. 
29. Après avoir soumis le dossier au SMR, l'OAI a persisté dans ses conclusions. 
30. Par courrier daté du 10 octobre 2007 (recte : 8 avril 2008), le recourant a 
communiqué au Tribunal (devenu la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice) une expertise réalisée à sa demande par le Dr K__________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, du Centre médical universitaire (CMU) des 
HUG, ainsi que copie d'un rapport du Dr D__________. 


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a) Dans son rapport d'expertise du 2 avril 2008, le Dr K__________ a 
diagnostiqué un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.1). Il 
a expliqué que le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique ne pouvait 
plus être retenu, le patient ne se plaignant plus de symptômes de ce type y 
relatifs. S'agissant des troubles dépressifs, le médecin a relevé qu'il était 
incontestable que l'expertisé présentait depuis plusieurs années des troubles 
dépressifs chroniques qui avaient été diagnostiqués par tous les médecins qui 
l'avaient examiné. Le tableau clinique à cette époque comprenait trois 
symptômes de base du trouble dépressif, c'est-à-dire humeur dépressive, 
diminution de l'intérêt ou de plaisir pour les activités habituelles et réduction de 
l'énergie et fatigabilité, ainsi que quatre symptômes additionnels, ce qui 
correspondait au regard de la CIM-10 à un épisode dépressif moyen. Le score à 
l'échelle de Hamilton 17 items était de 20, ce qui confirmait ceci. Quant au 
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant évoqué par le Dr 
G__________, il devait être écarté, car ce diagnostic ne pouvait théoriquement 
pas coexister avec un trouble affectif lorsque celui-ci était prédominant, 
comme ici. La capacité de travail de l'expertisé, sur le plan psychiatrique, était 
nulle dans l'ancienne profession depuis 2003; dans une activité adaptée à l'état 
de santé, tenant compte de sa faible résistance au stress, ne nécessitant pas de 
déplacements fréquents, sans charge de stress important ni d'obligation 
d'initiative ou de rendement notable, ni nécessité d'apprentissage ou 
d'adaptation particulièrement prononcée, une capacité de travail de 50% au 
maximum pouvait être admise. Sur le plan somatique, le Dr K__________ a 
indiqué qu'un bilan à visée diagnostique devait être réalisé concernant une 
symptomatologie rhumatismale (lombo-sciatalgies et poignet gauche) et ORL 
(acouphènes gauches). 
b) Quant au Dr D__________, il a relevé dans son certificat du 7 avril 2008 que le 
patient présentait une affection cardio-vasculaire, des troubles ostéo-
articulaires et un problème d'audition allant en s'aggravant, avec acouphène. 
31. Dans ses conclusions du 23 mai 2008, après avoir requis l'avis du SMR, l'OAI a 
relevé que les différents avis n'aboutissaient pas à des conclusions identiques, de 
sorte qu'une expertise pluridisciplinaire était souhaitable, afin de déterminer la 
capacité résiduelle de travail globale du recourant. 
32. Par arrêt du 9 juillet 2008, le Tribunal de céans (devenu la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice) a annulé les décisions de l'OAI des 4 mai 2006 et 26 
février 2007 en tant qu'elles reconnaissaient au recourant une capacité de travail 
entière dans toutes activités à partir du mois d'octobre 2004, a renvoyé la cause à 
l'OAI afin qu'il mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire et rende une 
nouvelle décision. Il a constaté que tant les diagnostics psychiatriques que 


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l'évaluation de la capacité de travail en résultant étaient totalement contradictoires 
entre les différents médecins. Il y avait par ailleurs des atteintes à la santé physique 
qu'il convenait de déterminer. 
33. En octobre 2008, l'OAI a adressé une demande d'expertise pluridisciplinaire au 
Centre d'expertise médicale situé à Champel (GE), fonctionnant comme Centre 
d'observation médicale de l'AI (COMAI). 
34. Dans leur rapport d'expertise interdisciplinaire (rhumatologique, ORL et 
psychiatrique) du 9 mars 2009, après avoir exposé les antécédents familiaux et et 
personnels, les anamnèses systémique, sociale et professionnelle, et les 
constatations faites, notamment sur la base d'une évaluation ORL effectuée par la 
Dresse L__________, spécialiste FMH en ORL, et d'une évaluation psychiatrique 
effectuée par la Dresse M_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, les Dresse N_________, médecin-chef adjoint, Dresse U_______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et Dr P_________, médecin-chef, ont 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
épisode actuel entre moyen et léger (F32.1) versus dysthymie (F34.1) dès 
2002/2003, un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) dès 2004, une 
surdité pratiquement totale à gauche (atteinte auditive de 94,5%), une hypoacousie 
droite (atteinte auditive de 24.9%), une maladie de Ménière dès 1987 et des 
acouphènes dès 1987, et, sans répercussion sur la capacité de travail, des 
cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs modérés (discopathie 
C5-C6, C6-C7), des lombalgies chroniques dans le cadre de troubles statiques 
(hyperlordose lombaire, discrète scoliose dorso-lombaire), des troubles dégénératifs 
(discopathie L5-S1) et une dysbalance musculaire. 
 
Sur le plan rhumatologique / orthopédique, les experts ont indiqué que le problème 
concernant la cheville gauche était résolu. 
 
Sur le plan cervico-dorso-lombaire, ils ont indiqué qu'en l'absence de tout argument 
anamnestique, clinique, biologique ou radiologique en faveur d'une étiologie 
inflammatoire, 
immunologique, 
neurologique 
ou 
endocrinienne 
à 
cette 
symptomatologie algique concernant le rachis, le poignet et la main droits, les 
avant-pieds des deux côtés, les experts retenaient des cervico-dorso-lombalgies 
chroniques de type "mécanique" dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs 
modérés. Ils en ont conclu qu'en ce qui concerne l'aspect musculo-squelettique, 
l'activité d'agent d'assurance ou toute activité analogue était exigible à raison de 8 
heures par jour, sans perte de rendement que, dans une telle activité ou une activité 
analogue aucune limitation fonctionnelle n'était à retenir, que, de façon générale, au 
vu des troubles statiques et dégénératifs rachidiens radiologiquement objectivés, 
seules des limitations telles que le port itératif de charges plus de 10 à 15 kg, des 


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mouvements itératifs contraignants pour le rachis en flexion/extension/rotation du 
tronc, pourraient être admises uniquement pour des activités reconnues comme 
physiquement lourdes; l'assuré pourrait ainsi reprendre une activité dans le secteur 
hôtelier, à raison de 8 heures par jour et sans perte de rendement, à condition cette 
fois que sur le plan physique les limitations susmentionnées soient respectées. 
 
Sur le plan otologique, les experts se sont référé à l'évaluation de la Dresse 
L__________ qui a objectivé une surdité presque totale à gauche (atteinte auditive 
de 94,5%), modérée à droite (atteinte auditive de 24,9%), ainsi que l'existence 
d'acouphènes en relation avec ces atteintes auditives, et qui a estimé qu'une activité 
en milieu calme, sans sollicitation auditive importante, pourrait être exercée à 
100%, alors qu'une activité en milieu hôtelier avec contact de la clientèle ou comme 
agent d'assurance (contact avec les clients, déplacements en voiture fréquents, 
fréquentation de milieux bruyants pour réaliser ses affaires) ne lui semblait plus 
exigible de l'assuré. 
 
Sur le plan psychique, les experts se sont référé à l'évaluation de la Dresse 
M_________ qui a relevé que l'assuré souffrait incontestablement d'une 
problématique dépressive depuis au moins 2002-2003, en précisant qu'aucune des 
six expertises psychiatriques effectuées jusque-là n'avait exclu ce diagnostic, la 
divergence concernant l'intensité de la dépression qui avait probablement été 
évolutive. Au vu de l'anamnèse et de l'examen clinique, la Dresse M_________ a 
retenu un trouble dépressif, épisode actuel entre moyen et léger (F32.1) versus une 
dysthymie (F34.1), qui diminuait la capacité de travail, et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4), malgré l'existence d'un épisode dépressif. L'expert 
a encore relevé que les traits de personnalité de l'assuré (hystériformes ou avec une 
tendance à l'exagération des symptômes), la théâtralité, l'exagération et parfois un 
comportement explosif allaient également dans le sens d'une tendance à 
l'expression corporelle de la souffrance psychique de l'expertisé. L'expert en 
psychiatrie a retenu une incapacité de travail, d'au maximum 30%, soit une capacité 
de travail à raison de 5 à 6 heures par jour sans diminution de rendement, tant dans 
l'ancienne activité que dans toute autre activité. 
 
Les experts ont estimé que la capacité résiduelle de travail de l'assuré dans son 
ancienne activité était totale sur le plan ostéo-articulaire, réduite à 70% pour des 
raisons psychiques, et finalement nulle pour des raisons otoneurologiques, depuis 
novembre 2002 et qu'elle n'avait pas évolué, essentiellement pour des raisons 
psychiques. Ils ont toutefois indiqué que cette capacité de travail pourrait être 
totale, si l'activité d'agent d'assurance impliquait une activité bureaucratique dans 
un environnement calme, sans sollicitation auditive importante, et dans la mesure 
où le traitement psychiatrique préconisé (adaptation d'une plus forte posologie de 
l'antidépresseur, voire un changement de molécule) s'avérerait efficace. 


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Les experts ont estimé que la capacité de travail de l'assuré dans une activité 
adaptée à ses limitations pourrait être totale, en précisant toutefois qu'à ce moment, 
la capacité de travail était de 70% pour des raisons psychiques, un réexamen 
psychiatrique pour réévaluer cette capacité devant être fait dans 6 à 12 mois. 
35. Dans un projet de décision du 11 mars 2009, l'OAI a informé l'assuré qu'il 
envisageait de confirmer sa décision du 27 avril 2004, en se référant à un avis du 
SMR selon lequel les conclusions du rapport du SMR du 24 novembre 2005 
demeuraient valables et qu'il n'y avait pas eu d'aggravation de son état de santé depuis 
lors. 
36. Par courrier de son avocat du 9 avril 2009, le recourant s'est opposé au projet de 
décision, en joignant une lettre du Dr F__________ du 27 mars 2009 dans laquelle ce 
dernier manifestait ses désaccords avec l'expertise de la Dresse M_________ et 
retenait une incapacité de travail totale. 
37. Dans un avis médical du SMR du 9 avril 2009, la Dresse Q_________, sans 
spécialisation indiquée, a retenu que les diagnostics des experts du Centre 
d'expertise médicale étaient parfaitement superposables aux diagnostics retenus 
dans le rapport du SMR du 24 novembre 2005 complété par l'expertise du Dr 
J__________ qui retenait une dysthymie, que les experts avaient relevé une 
discordance entre l'importance des plaintes de l'assuré et les signes objectifs 
cliniques et radiologiques observés, ce qui avait déjà été retenu à l'époque, et qu'il 
était ainsi retenu que l'assuré avait une pleine capacité de travail comme agent 
d'assurance ou toute activité analogue et ce pour des raisons somatiques, quelques 
limitations fonctionnelles étant retenues pour des activités plus lourdes. 
 
La Dresse Q_________ a ajouté qu'en ce qui concerne le problème otologique, 
l'assuré avait une pleine capacité de travail dans un milieu calme, sans sollicitation 
auditive importante, ce qui ne serait pas le cas dans un milieu hôtelier pour l'expert 
ni dans une activité d'agent d'assurance, mais qu'elle ne comprenait pas pourquoi 
une activité d'agent d'assurance n'était pas adaptée et ne partageait pas l'avis de 
l'expert. 
 
En ce qui concerne l'avis psychique, la Dresse Q_________ a indiqué qu'elle ne 
partageait pas l'avis de la Dresse M_________, selon lequel les pathologies 
diminuaient la capacité de travail et le trouble somatoforme était retenu comme 
incapacitant, raison pour laquelle elle avait retenu une incapacité de travail d'au 
maximum 30%. En effet, la Dresse M_________ n'avait pas procédé à l'examen des 
critères de gravité du trouble somatoforme et le médecin du SMR estimait que 
l'évolution au cours de toutes ces années était parfaitement superposable et 
stationnaire, de sorte qu'il fallait plutôt retenir le diagnostic de dysthymie (trouble 


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dépressif mineur d'accompagnement aux douleurs). Ce qu'il fallait mettre en 
évidence était la discordance entre les plaintes de l'assuré et les constatations 
objectives, même si certaines atteintes entraînaient des limitations fonctionnelles. 
Elle a estimé que le trouble somatoforme douloureux n'était pas incapacitant et que 
l'assuré était à même de surmonter ses douleurs, preuve en était qu'il arrivait 
parfaitement à téléphoner au SMR pour prendre des renseignements sur son dossier. 
 
La Dresse Q_________ en a conclu que les conclusions du rapport du SMR du 24 
novembre 2005 étaient toujours parfaitement valables et qu'il n'y avait pas 
d'aggravation de l'état de santé depuis lors, l'assuré souffrant toujours d'un trouble 
somatoforme non-incapacitant. 
38. Par décision du 4 mai 2009, l'OAI a confirmé sa décision du 27 avril 2006 (ch. 23 
supra). 
39. Dans un avis médical du SMR du 14 mai 2009, la Dresse Q_________ s'est 
déterminée sur l'avis du Dr F__________ joint à l'opposition de l'assuré du 9 avril 
2009, en retenant que le Dr J__________ avait été mandaté en tant qu'expert et 
s'était basé sur les critères admis par la jurisprudence du Tribunal fédéral, ce qui 
n'avait été fait ni par la Dresse M_________, ni par le Dr K__________, puisque ce 
qui importait étaient les répercussions et non les diagnostics et que ces 
répercussions devaient être corrélées avec le fonctionnement dans tous les 
domaines de la vie de l'assuré, que la quantification de l'épisode dépressif actuel 
avait été fait selon les critères CIM-10 qui étaient de vigueur puisqu'ils étaient 
objectifs et non selon des échelles subjectives comme le MADRS ou Hamilton, que 
la question de savoir si le traitement pharmacologique était suffisant ou insuffisant 
était de peu d'importance sachant que l'assuré était censé mettre tout en œuvre pour 
réduire son dommage et qu'enfin, le fait que la Dresse M_________ n'ait vu l'assuré 
qu'une fois pendant deux heures n'était pas un argument médical convaincant pour 
dire que ses conclusions devaient être rejetées. La Dresse Q_________ en a conclu 
que le rapport du Dr F__________ n'apportait aucun élément nouveau et que c'était 
à raison que le 4 mai 2009, l'OAI avait confirmé la décision de refus de prestations 
Al. 
40. Le 12 mai 2009, par l'intermédiaire de son conseil, l'assuré a mandaté le Dr 
K__________ afin de lui demander d'indiquer les affections dont il souffrait à ce 
moment, de dire s'il partageait les conclusions du Centre d'expertise médicale, dont 
le rapport lui avait déjà été remis, et, si non, d'expliquer pourquoi, et, enfin, de 
déterminer son degré de capacité de travail compte tenu de l'ensemble des 
diagnostics retenus. 


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Dans un rapport du 19 mai 2009, après avoir examiné le recourant le 20 avril 2009, 
le Dr K__________ a diagnostiqué un épisode dépressif moyen (F 32.1), un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4), une maladie de Ménière 
avec surdité presque totale à gauche et hypoacousie droite, des cervicalgies 
chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs modérés et des lombalgies 
chroniques dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs. Il a précisé que, 
concernant le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, qu'il 
avait écarté lors de son rapport du 2 avril 2008, il se rangeait aux arguments de la 
Dresse M_________ selon lesquels ce syndrome évoluait indépendamment du 
trouble dépressif et devait donc être retenu comme une entité diagnostique distincte. 
 
Par rapport aux conclusions du Centre d'expertise médicale, le Dr K__________ a 
indiqué qu'il partageait les conclusions en ce qui concernait les diagnostics posés à 
la page 15 du rapport, ainsi que la conclusion selon laquelle le recourant présentait 
une incapacité totale à exercer la profession d'agent d'assurance citée en page 20. 
Par contre, il ne partageait pas les conclusions de ce rapport en ce qui concernait les 
possibilités de réadaptation professionnelle du recourant. Il a contesté la conclusion 
de l'expertise de la Dresse M_________ selon laquelle les troubles psychiques du 
recourant entraînaient une incapacité de travail de maximum 30%, tant dans 
l'ancienne activité que dans une autre activité, en expliquant que le recourant 
souffrait d'un syndrome somatoforme douloureux persistant, qu'il était reconnu que 
les troubles dus à cette maladie ne pouvaient être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible qu'en l'absence de facteurs déterminés qui, par leur 
intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir cet effort de 
volonté, que dans le cas du recourant, il fallait constater la présence d'une 
comorbidité psychiatrique à type de trouble dépressif d'intensité moyenne, évoluant 
indépendamment du trouble somatoforme douloureux, que ce trouble dépressif ne 
pouvait pas être considéré comme la conséquence du trouble somatoforme 
douloureux, puisqu'il était antérieur à ce trouble (cf. page 15 de l'expertise du 
Centre d'expertise médicale). Il a rappelé qu'il avait estimé dans son rapport du 2 
avril 2008 qu'en lui-même, ce trouble dépressif entraînait une incapacité de travail 
de 50% et qu'associé au syndrome douloureux somatoforme persistant, il constituait 
une comorbidité psychiatrique de nature à annihiler totalement les efforts de 
volonté nécessaires au recouvrement d'une capacité de travail. Par ailleurs, le 
trouble somatoforme douloureux était accompagné d'une affection corporelle 
chronique à type de syndrome de Ménière. Ce trouble évoluait sans rémission 
durable depuis 1987 et constituait également un facteur d'affaiblissement 
considérable de l'état de santé général du recourant. De plus, il fallait constater que 
le syndrome douloureux somatoforme persistant avait entraîné une perte 
d'intégration sociale majeure, avec un retrait dans tous les domaines de la vie 
sociale du recourant, que ce retrait avait d'ailleurs été constaté dans l'expertise du 


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Centre d'expertise médicale à la page 9, sous chapitre «Activités sociales, loisirs, 
sport», qu'il apparaissait que le recourant non seulement n'avait plus aucune activité 
professionnelle, mais également n'avait pas d'activité de loisirs, avait très peu de 
contacts sociaux, vivait de façon très isolée et avait même renoncé à la plupart de 
ses contacts familiaux. Enfin, il fallait constater que l'état psychique actuel était 
cristallisé puisqu'il ne présentait plus aucune évolution sur le plan thérapeutique et 
que, depuis la date de l'accident, soit 2002, le recourant était installé dans une 
position de malade qui constituait le résultat d'un processus défectueux de 
résolution du conflit et qui correspondait à un état d'équilibre morbide de son 
fonctionnement psychique interne. 
 
S'agissant de la capacité résiduelle de travail du recourant, le Dr K__________ a 
estimé qu'en raison du syndrome douloureux somatoforme persistant, associé à un 
trouble dépressif chronique et à une maladie somatique également chronique, avec 
échec de tous les traitements mis en œuvre, perte d'intégration sociale et état 
cristallisé, la capacité de travail résiduelle du recourant était nulle dans toute 
profession. 
41. Le 4 juin 2009, par l'entremise de son avocat, l'assuré a recouru contre la décision 
du 4 mai 2009, en concluant à l'annulation de cette dernière et à la reconnaissance 
de son droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2005. 
 
A l'appui de son recours, l'assuré a exposé que c'était à tort que l'OAI a retenu qu'il 
souffrirait d'un trouble somatoforme non-incapacitant, que les experts mandatés par 
l'OAI avaient pourtant retenu qu'il souffrait de troubles ayant une influence sur sa 
capacité de travail, que le Dr K__________ avait retenu une incapacité de travail 
totale, qu'à son âge, il estimait vain la réadaptation professionnelle préconisée par les 
experts, et que l'avis du SMR de 2005 auquel s'était référé l'OAI ne prenait pas en 
compte ses problèmes auditifs. 
42. Dans un avis médical du SMR du 23 juin 2009, la Dresse Q_________ s'est 
déterminée sur le rapport du Dr K__________ du 19 mai 2009, en retenant qu'il était 
regrettable que ce dernier ne contienne pas d'anamnèse ni de status détaillé. Quant 
aux commentaires du Dr K__________ concernant le trouble dépressif qui ne pouvait 
être considéré comme la conséquence du trouble somatoforme douloureux, puisque, 
selon lui, il serait antérieur à ce trouble, la Dresse Q_________ a déclaré ne pas 
partager cet avis pour le motif que l'assuré n'avait jamais présenté de maladie 
psychiatrique incapacitante auparavant. Elle a estimé que le rapport du Dr 
K__________ n'apportait aucun élément convainquant, puisqu'il n'avait pas relaté 
l'anamnèse ni le status constaté lors de son entretien, et qu'il avait une appréciation 
fort différente des critères de la jurisprudence qu'elle ne partageait pas. En conclusion, 
elle s'est référée à son précédent avis. 


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43. Dans sa réponse du 26 juin 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours, en se référant 
aux avis du SMR des 9 avril 2009 et 23 juin 2009. 
44. Par lettre de son conseil du 8 septembre 2009, le recourant a relevé que la critique de 
la Dresse Q_________ selon laquelle le rapport du Dr K__________ du 19 mai 2009 
ne serait pas déterminant au motif qu'il ne comportait pas l'anamnèse de l'assuré était 
mal fondée, essentiellement dans la mesure où le médecin précité avait déjà exposé 
cette anamnèse dans son précédent rapport du 2 avril 2008. 
45. Lors de son audition par le Tribunal de céans (devenu la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice) du 3 décembre 2009, après avoir pris connaissance du 
rapport du Dr K__________ du 19 mai 2009, la Dresse M_________ a déclaré que, 
dans son rapport du 28 novembre 2008, elle avait dû examiner les divers avis des 
experts qui avaient examiné le recourant, y compris le premier rapport du Dr 
K__________. Aucun des médecins n'avait contesté la problématique de l'état 
dépressif. Dans son premier rapport, le Dr K__________ avait intégré la 
problématique douloureuse comme l'un des symptômes de l'état dépressif, ce qui 
n'était pas sa position dans son rapport. En analysant l'évolution dans le temps depuis 
2002 jusqu'à 2008 de l'état dépressif, elle avait constaté qu'il y avait une évolution de 
l'intensité. En revanche, la problématique douloureuse demeurait constante. C'était le 
seul moyen de comprendre les divergences de diagnostic entre les divers psychiatres. 
L'état dépressif était toujours présent, mais était décrit par les différents médecins 
une fois comme trouble anxio-dépressif, d'autres fois comme trouble dépressif 
moyen ou léger, jusqu'à trouble dépressif sévère. La Dresse M_________ en a 
déduit que l'état dépressif avait évolué durant ce laps de temps. A partir du moment 
où le syndrome douloureux n'avait pas évolué de la même manière que l'état 
dépressif, elle avait estimé qu'il constituait un diagnostic à part. C'est ce qui 
expliquait la différence entre son rapport et le premier rapport du Dr K__________. 
 
Elle était d'avis que le retrait social du recourant était relatif vu les contacts 
familiaux qu'il entretenait. Par rapport aux conclusions du Dr K__________, elle 
estimait qu'il s'agissait d'une différence d'appréciation et qu'il était difficile de se 
déterminer par rapport aux nouvelles conclusions du Dr K__________ dans la 
mesure où il admettait désormais ses diagnostics, mais se référait à son premier 
rapport en ce qui concernait l'incapacité de travail. Par rapport au syndrome de 
Ménière, elle a estimé qu'il ne s'agissait pas d'une pathologie psychique, mais d'une 
maladie somatique, de sorte qu'elle n'avait pas d'influence sur le plan psychique et 
ne l'avait donc pas intégrée dans son appréciation. Concernant la perte d'intégration 
sociale, elle a indiqué qu'il s'agissait d'éléments provenant du patient que l'on ne 
pouvait pas objectiver. 


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Par rapport au traitement prodigué au recourant, qui, selon elle, n'était pas suffisant, 
elle a indiqué qu'elle avait constaté que le Dr K__________ n'avait pas tenu compte 
de cet élément. Elle était d'avis que l'état psychique du recourant pourrait être 
amélioré avec un traitement plus adéquat, en précisant qu'il avait suivi le même 
traitement durant plusieurs années à mêmes doses. Elle a précisé qu'il aurait fallu 
essayer d'autres médicaments, voire d'autres dosages. Elle a ajouté qu'elle n'avait 
pas pris contact avec le psychiatre traitant du recourant à ce sujet, en précisant qu'il 
n'était pas dans le rôle d'un expert de prendre contact avec le psychiatre traitant pour 
discuter du traitement en cours. Elle a estimé que la capacité de travail du recourant 
de 30% en fonction de l'évaluation de son état au moment de l'expertise pourrait 
s'améliorer avec un traitement plus adéquat. 
 
La Dresse M_________ a ajouté qu'il lui était difficile de se positionner par rapport 
aux conclusions du Dr K__________ en ce sens que ses diagnostics avaient évolué 
d'un rapport à l'autre, mais pas la capacité de travail. Elle n'arrivait donc pas à 
comprendre pour quelle raison ses conclusions seraient préférables aux siennes. 
 
Elle avait constaté que le recourant faisait preuve d'une certaine exagération, sur la 
base de la modulation, de l'expression et de la tonalité de ses propos. Elle n'avait 
toutefois pas tenu compte de cet aspect dans l'appréciation de la capacité de travail. 
Elle n'avait pas pris contact avec le psychiatre traitant du recourant, son avis lui 
étant connu puisqu'elle disposait des rapports précédents. 
 
Avant d'examiner le recourant, Dresse M_________ avait pris connaissance de la 
partie principale du rapport établi par la Dresse U_______. Ensuite seulement, elle 
avait intégré les précédents rapports psychiatriques lors de l'établissement du sien. 
Elle ne s'est pas souvenue si elle avait pris connaissance des rapports d'expertise 
établis précédemment, en précisant qu'elle avait pour habitude de ne pas le faire 
pour conserver un regard neutre. 
 
Elle a précisé que le centre d'expertises médicales (COMAI) faisait appel à des 
médecins consultants, comme cela était le cas pour elle. Elle effectuait une dizaine 
d'expertises par mois pour le COMAI. Elle avait suivi une spécialisation pour 
effectuer des expertises, en particulier auprès du CMU. Son travail d'expertise 
représentait entre un tiers et la moitié de son activité (soit entre 1,5 et 2 jours par 
semaine). La rémunération pour une expertise était fixée selon un tarif établi et 
indépendamment des conclusions du rapport du médecin. 
46. Lors de son audition par le Tribunal de céans (devenu la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice) du 3 décembre 2009, le Dr K__________ a déclaré 
qu'entre son premier rapport (du 2 avril 2008) et le second (du 19 mai 2009), l'OAI 
avait mis en œuvre un rapport d'expertise établi par un autre confrère. Dans son 


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premier rapport, il avait déjà constaté que le recourant souffrait d'une pathologie 
dépressive et d'un trouble somatoforme douloureux. Il avait estimé à l'époque que ces 
deux pathologies se superposaient et qu'il n'y avait pas lieu de les distinguer. En 
consultant le rapport d'expertise de la Dresse M_________, il a constaté qu'elle avait 
distingué ces deux pathologies et il s'est rendu à ses arguments. 
 
Il ne partageait en revanche pas la conclusion de l'expert en ce qui concerne 
l'incapacité de travail du recourant. Il estimait qu'à côté des troubles somatoformes 
douloureux, il existait des facteurs qui annihilaient sa volonté à lutter contre les 
effets de ce trouble somatoforme douloureux. Ces facteurs étaient d'une part l'état 
dépressif, d'autre part l'annihilation de toute intégration sociale, reconnue par la 
Dresse M_________, et enfin la cristallisation de la situation, qu'il n'estimait pas 
utile de démontrer. La différence entre les deux rapports s'expliquait par le 
diagnostic indépendant relatif au trouble somatoforme douloureux qui avait été 
posé, auquel s'ajoutaient les facteurs précités. 
 
Le Dr K__________ a déclaré ne pas être d'accord avec l'avis de la Dresse 
M_________, selon lequel l'état dépressif serait passé du stade sévère à léger. 
Lorsqu'il avait examiné le recourant, lors de l'établissement de ses deux rapports, il 
avait constaté un état dépressif moyen. Un état dépressif moyen se détermine selon 
la classification CIM l0ème édition, en fonction de l'atteinte des fonctions de base 
(sommeil, appétit) et de la présence d'un certain nombre de symptômes 
supplémentaires (tristesse pathologique, isolement social, trouble de la 
concentration, etc.). Cet état ne nécessite habituellement pas d'hospitalisation, mais 
atteint les capacités de travail du patient. En cas d'état dépressif grave, il y a un 
risque suicidaire et donc fréquemment hospitalisation. Selon lui, il était difficile de 
donner une prépondérance à l'état dépressif ou au trouble somatoforme, estimant 
qu'ils coexistaient. Dans son deuxième rapport, il n'avait pas exposé l'anamnèse 
dans la mesure où il l'avait fait dans son premier rapport. Lors de l'examen du 
recourant, il n'avait pas constaté de tendance à l'exagération. 
 
Le Dr K__________ considérait que le recourant était totalement incapable de 
travailler, dans toutes activités confondues, en raison de son affection psychique. 
Plus concrètement, il n'arrivait pas à trouver les ressources en lui pour surmonter 
ses problèmes eu égard au cumul des pathologies. 
47. Par courrier du 11 mai 2009, l'OAI a persisté à conclure au rejet du recours, en se 
référant à l'avis du SMR du même jour dans lequel la Dresse Q_________ a indiqué 
que le Dr K__________ n'appliquait pas les critères de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral et que l'audition des témoins n'avait pas apporté d'élément nouveau. 


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48. Par lettre de son avocat du 28 mai 2010, le recourant a considéré avoir démontré que 
son incapacité de travail était totale ou, à tout le moins, supérieure à 80%, de sorte 
qu'un droit à une rente entière d'invalidité devait lui être reconnu, sans instruction 
complémentaire. Il a conclu à titre très subsidiaire à une nouvelle expertise. Il a 
critiqué le rapport d'expertise de la Dresse M_________ qui, selon lui, ne répondait 
pas aux critères fixés par la jurisprudence, tout mettant en doute son impartialité vu 
l'apport financier que lui procurait l'activité accessoire d'expert régulièrement 
mandaté par l'OAI. 
49. Par courrier du 6 décembre 2010, la Chambre de céans a informé les parties qu'il 
avait l'intention de mettre en œuvre une expertise pluri-disciplinaire (rhumatologique, 
psychiatrique et otoneurologique) et de la confier au Bureau Romand d'Expertises 
Médicales (ci-après : BREM), en leur communiquant la mission d'expertise. 
50. Sur la base de l'avis médical du 9 décembre 2010 de la Dresse Q_________, l'intimé 
a fait savoir à la Chambre de céans, par écriture du 14 décembre 2010, qu'il n'avait 
pas de motif de récusation ni de questions complémentaires à ajouter à la mission 
d'expertise. 
51. Par courrier du 16 décembre 2010, le recourant a déclaré n'avoir pas d'objections 
quant à l'expertise proposée, ni quant aux questions posées. Par rapport au choix des 
experts, il a indiqué qu'il conviendrait de connaître l'identité des médecins chargés 
de l'expertise. 
52. Par courrier du 2 mars 2011, la Chambre de céans a informé les parties que, selon les 
informations finalement communiquées par le BREM, les experts pouvant se charger 
de la mission d'expertise seraient le Dr R_________ pour la partie rhumatologique et 
la Dresse S_________ pour la partie psychiatrique. Elle a ajouté que, pour la partie 
auto-neurologique, le BREM avait indiqué ne plus prendre en charge ce domaine, si 
bien qu'il avait proposé de contacter le Dr T_________. 
53. Les parties n'ont pas fait valoir de motif de récusation à l'encontre des médecins 
susmentionnés. 
EN DROIT 
1. Jusqu'au 31 décembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales était 
compétent en la matière (art. 56 V de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010; LOJ - RS E 2 05). 
 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend les procédures pendantes devant le 


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Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
2. Le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé du recourant s'est amélioré 
à compter du 1er octobre 2004, au point de ne plus présenter une invalidité ouvrant 
le droit aux prestations et, partant, si l'OAI était fondé à supprimer la rente entière 
d'invalidité du recourant au 31 décembre 2004. 
3. Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% 
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le 
1er janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3%, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60% et une rente 
entière à celui dont le taux est supérieur à 70%, les conditions relatives à l'octroi 
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes 
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité 
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème révision 
de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, 
consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
5. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette 
rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 
417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Conformément à 
cette disposition, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire de rente subit une 


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modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non publié du 30 
août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même et que ses conséquences sur la capacité de gain ont 
subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir 
également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement 
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 
consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
 
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a 
besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre 
médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les 
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les 
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par 
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; S. 
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 
p. 142). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 


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125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 
1 in fine). 
 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 
 
c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 


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S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
 
d) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
7. En l'espèce, la Chambre de céans considère que, sur le plan psychique, il se trouve 
en présence d'avis médicaux divergents – soit en particulier le rapport d'expertise 
pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale fonctionnant comme Centre 
d'observation médicale de l'AI (COMAI) d'une part et les rapports du Dr 
K__________ des 2 avril 2008 et 19 mai 2009 d'autre part –, dont aucun ne revêt a 
priori de valeur probante prépondérante par rapport à l'autre. En particulier, la 
situation de la Dresse M_________, qui, par l'intermédiaire du COMAI, a été 
mandatée et rémunérée par l'OAI – mais qui ne saurait toutefois être assimilée à un 
médecin de l'AI au seul motif qu'elle fonctionnerait comme expert mandaté par 
l'OAI à raison d'un tiers voire de la moitié de son activité – n'est pas différente de 
celle du Dr K__________ qui s'est également vu confier un mandat d'expert et a été 
rémunéré par le recourant. 
 
Sur le plan somatique, le rapport du Centre d'expertise médicale est contradictoire 
en ce sens que, d'un côté, sur la base du rapport de la Dresse L__________ – qui se 
situe plus dans l'optique de la détermination de l'invalidité au sens de l'assurance-
accidents (avec détermination d'une atteinte à l'intégrité) –, il retient que les 
troubles auditifs du recourant l'empêchent de travailler comme agent d'assurance si 
cette activité implique un contact oral fréquent avec ses clients et un travail dans un 
environnement bruyant, alors que d'un autre côté, il comporte la conclusion selon 
laquelle la capacité de travail de l'assuré au poste occupé jusqu'à présent pourrait 
être améliorée si l'activité d'agent d'assurance impliquait une activité bureaucratique 
dans un environnement calme et sans sollicitation auditive importante. Quant au Dr 
K__________, il ne s'est pas déterminé sur l'aspect somatique, en préconisant, dans 
son rapport du 2 avril 2008, un bilan à visées diagnostiques concernant une 
symptomatologie rhumatismale et ORL. 


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Ainsi, la Chambre de céans considère ne pas être en mesure de se déterminer sur la 
question de la capacité résiduelle de travail du recourant dans son activité habituelle 
et/ou dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il convient dès lors 
d'ordonner 
une 
nouvelle 
expertise 
pluri-disciplinaire 
(rhumatologique, 
psychiatrique et otoneurologique). 
 
Les parties n'ayant fait valoir aucun motif de récusation à l'encontre des Dr 
R_________ (pour la partie rhumatologique), Dresse S_________ (pour la partie 
psychiatrique) et Dr T_________ (pour la partie otoneurologique), la mission 
d'expertise sera confiée à ces derniers. 
 
Il appartiendra aux trois experts d'établir un rapport commun auquel ils devront 
tous adhérer. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. 
Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
 
B. 
La confie aux Drs R_________, S_________ et T_________. 
 
C. 
Dit que leur mission sera la suivante : 
 
1. 
S'entourer de tous les éléments utiles, prendre connaissance du dossier de la 
présente procédure, et, au besoin, s'entourer d'avis de tiers. 
2. 
Examiner le recourant. 
3. 
Exposer l'anamnèse détaillée du recourant. 
4. 
Exposer les données subjectives et les plaintes du recourant. 
5. 
Procéder aux constatations objectives. 
6. 
Poser les diagnostic(s) et en dater la survenance, et dire si les troubles 
éventuellement constatés ont valeur de maladie en tant que telle selon le 
DSM IV ou la CIM-10. 
 
Si les expert s'écartent des conclusions des médecins du Centre d'expertise 
médicale situé à Champel, du Dr K__________ ou des médecins traitants, 
en expliquer les raisons. 
7. 
En cas de trouble somatoforme diagnostiqué, dire s'il existe : 
a) 
une comorbidité psychiatrique et, si oui, dire sous quelle forme, de 
quel degré (faible, moyen, grave) et si elle est une manifestation 
réactive; 
b) 
des affections corporelles chroniques; 
c) 
un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive); 


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d) 
une perte d'intégration sociale et, le cas échéant, dire quelles en sont 
les manifestations (décrire les situations de perte d'intégration et celles 
sans perte d'intégration); 
e) 
un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan 
thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie); 
f) 
un échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l'art (même avec différents types de traitement); dire si 
l'assuré suit un traitement adéquat et, dans la négative, dire quel est le 
traitement indiqué; 
g) 
une exagération des symptômes ou une constellation semblable, telle 
qu'une discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, une absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par l'assuré et celles 
ressortant de l'anamnèse, ou l'allégation de lourds handicaps malgré 
un environnement psychosocial intact. 
 
De manière plus générale, indiquer si le trouble somatoforme peut être 
surmonté par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
8. 
Mentionner les limitations fonctionnelles découlant des affections 
diagnostiquées. 
9. 
Dire si les affections diagnostiquées entraînent une incapacité de travail du 
recourant dans l'activité précédemment exercée, le cas échéant à quel taux 
en pourcent et depuis quand. Dire en particulier s'il y a eu une modification 
de la capacité de travail du recourant à partir du mois d'octobre 2004. 
10. 
Dire si une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant est 
raisonnablement exigible, le cas échéant dans quel(s) domaine(s), depuis 
quand, à quel taux en pourcent et avec quel rendement. Dire en particulier 
s'il y a eu une modification de la capacité de travail du recourant dans une 
activité adaptée à partir du mois d'octobre 2004. 
11. 
Dire si la capacité de travail peut être améliorée par des mesures médicales. 
12. 
Evaluer les chances de succès d'une réadaptation professionnelle. 
13. 
Apprécier le cas et se déterminer sur le pronostic. 
14. 
Faire toutes autres observations et suggestions utiles. 
 
D. 
Invite les Drs R_________, S_________ et T_________ à déposer le plus 
rapidement possible un rapport commun en trois exemplaires à la Chambre de 
céans. 
 
E. 
Réserve le fond. 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
Le Président 
 
 
 
Patrick UDRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le