ge_gerichte · ACJC/1488/2020 · 2020-11-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 novembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13041/2018 
ACJC/1488/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 13 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, ______ (GE), appelante d'un 
jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
7 février 2020, comparant par Me Mattia Deberti, avocat, avenue de la Roseraie 76A, 
1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/13041/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2162/2020 du 7 février 2020, reçu le 12 février 2020 par 
A______, le Tribunal de première instance a reconnu et déclaré exécutoire en 
Suisse le jugement prononcé à ______ (Portugal) par le Tribunal Judicial le 19 
mai 2014 entre C______ et A______ (ch. 1 du dispositif), cela fait, débouté cette 
dernière de ses conclusions en modification du jugement de divorce (ch. 2), mis 
les frais judiciaires – arrêtés à 1'800 fr. – à la charge des parties par moitié 
chacune (ch. 3 et 4), dispensé provisoirement A______, au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, du versement de sa part des frais judiciaires, sous réserve d'une 
application ultérieure éventuelle de l'article 123 CC (ch. 5), condamné C______ à 
verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du pouvoir 
judiciaire, un montant de 900 fr. (ch. 6), dit qu'il n'y avait pas lieu à l'allocation de 
dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 13 mars 2020, A______ 
appelle de ce jugement dont elle sollicite l'annulation avec suite de frais 
judiciaires et dépens. Cela fait, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité 
inférieure pour instruction de la cause au fond et nouvelle décision dans le sens 
des considérants. 
b. Dans sa réponse, C______ conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à 
l'irrecevabilité de l'appel ou à son rejet dans la mesure où celui-ci serait recevable. 
c. Les parties ont été informées par plis du greffe de la Cour du 16 juin 2020 de ce 
que la cause était gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de 
répliquer. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______ (ci-après : A______), née le ______ 1978, et C______ 
(ci-après : C______), né le ______ 1976, tous deux de nationalité portugaise et 
titulaires d'un permis C, ont contracté mariage le ______ 1998 à ______ 
(Portugal). 
b. Deux enfants sont issus de cette union, soit D______, né le ______ 2002, et 
E______, née le ______ 2007. 
c. Par jugement JTPI/3884/2010 du 22 mars 2010, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale a notamment 
attribué la garde des enfants à la mère, réservé au père un droit de visite s'exerçant 
d'entente entre les parties, mais au minimum à raison d'un week-end sur deux et 
de la moitié des vacances scolaires, et condamné C______ à verser en mains de 
A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 


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1'200 fr. dès son départ du domicile conjugal, mais au plus tard dès le 30 avril 
2010, à titre de contribution à l'entretien de la famille. 
A cette époque, C______ travaillait en tant que maçon auprès de l'entreprise 
F______ SA et percevait à ce titre un salaire mensuel net de 5'660 fr. 90 par mois 
(heures supplémentaires et autres indemnités comprises). Ses charges mensuelles 
incompressibles s'élevaient à 4'426 fr. Quant à A______, elle travaillait auprès de 
G______, réalisait un revenu mensuel net de 3'288 fr. et bénéficiait également 
d'un montant mensuel de 590 fr. provenant de la sous-location d'un appartement 
loué par les parties. Ses charges et celles des deux enfants s'élevaient à 5'004 fr. 
30. 
d. Le 26 août 2013, C______ a introduit une requête unilatérale de divorce au 
Portugal, auprès du Tribunal Judicial de ______. Alors même qu'il était domicilié 
– comme aujourd'hui encore – en Suisse, il avait indiqué dans sa requête une 
adresse au Portugal le concernant et une autre adresse dans ce pays s'agissant de 
A______. 
e. Le 19 mai 2014, par devant le Tribunal Judicial de ______ (Portugal), et par la 
voix de leurs conseils respectifs qui les représentaient à l'audience, C______ et 
A______ ont indiqué au juge du divorce qu'ils étaient d'accord de transformer la 
demande de divorce unilatéral en divorce par consentement mutuel, qu'ils 
renonçaient réciproquement à une pension alimentaire, qu'il n'existait pas de 
domicile familial, qu'il n'existait pas non plus de biens communs et qu'ils s'étaient 
mis d'accord sur l'exercice des responsabilités parentales. 
Les parties avaient convenu d'attribuer la garde des enfants à la mère et de 
réserver un droit de visite élargi au père (let. A et B). C______ s'était engagé à 
payer en mains de A______ une contribution d'entretien de 75 EUR par enfant et 
par mois et à prendre en charge la moitié des frais scolaires, médicaux et 
médicamenteux des mineurs, dans les 15 jours suivant la présentation des 
quittances (let. C). 
f. Par ordonnance et jugement du 19 mai 2014 (ci-après également : "le jugement 
de divorce"), le Tribunal Judicial de ______ (Portugal) a, préalablement, admis la 
conversion de la demande de divorce unilatéral en divorce par consentement 
mutuel et, cela fait, prononcé le divorce des parties et ratifié l'accord conclu par 
les parties quant à l'exercice des responsabilités parentales. 
Le jugement de divorce indique l'adresse suisse de A______ mais une adresse au 
Portugal s'agissant de C______. 
g. Ce jugement portugais n'a pas été contesté par les parties. 


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h. A une date inconnue mais postérieure au divorce, C______ s'est remarié avec 
une tierce personne. 
i. Par acte déposé le 6 juin 2018 au greffe du Tribunal de première instance, à 
Genève, et précisé par courriers des 6 juillet 2018 et 15 février 2019, A______ a 
conclu, préalablement à la reconnaissance et à la déclaration du caractère 
exécutoire du jugement rendu le 19 mai 2014 par le Tribunal Judicial de ______ 
(Portugal) concernant les parties. Cela fait, elle a conclu à la modification de la 
lettre C dudit jugement de divorce et à la condamnation de C______ à verser en 
ses mains à titre de contribution à l'entretien des enfants, par mois, d'avance et par 
enfant, allocations familiales non comprises, la somme de 700 fr. jusqu'à l'âge de 
seize ans révolus, puis la somme de 800 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà si 
l'enfant poursuit des études secondaires et post-secondaires sérieuses, ce avec 
effet rétroactif pour l'année précédant l'ouverture de l'action. 
Elle a soutenu que le juge portugais s'était basé sur un revenu fictif qu'aurait perçu 
C______ au Portugal, ainsi que le coût de la vie dans ce pays pour calculer la 
contribution d'entretien en faveur des enfants. Le père des enfants ayant été 
précédemment salarié et, depuis peu, travaillant en tant qu'indépendant, en Suisse, 
sa situation se serait améliorée. Elle-même se trouverait dans une situation 
financière critique, ayant accumulé de nombreuses dettes et faisant l'objet de 
saisies de salaire. Il y aurait ainsi lieu d'entrer en matière sur la demande de 
modification du jugement de divorce. Sa demande répondrait en outre à un intérêt 
digne de protection, à savoir celui de percevoir une contribution d'entretien 
suffisante pour couvrir les charges incompressibles de ses enfants. En tout état, un 
revenu hypothétique suisse pourrait toujours être imputé au père dans l'hypothèse 
où il devrait ne pas justifier de ses revenus. 
j. Dans sa réponse, C______ a conclu au déboutement de la demande formée à 
son encontre. 
Il a notamment soutenu que son ex-épouse était domiciliée chez son compagnon, 
en France. Pour le surplus, il a expliqué être en réflexion sur sa propre déclaration 
de faillite personnelle, faute de revenus suffisants et ayant à faire face à diverses 
dettes. 
k. Les parties ont été entendues lors des audiences des 10 octobre 2018, 
10 janvier 2019, 5 juin 2019 et 28 novembre 2019. 
k.a A______ a tout d'abord expliqué, lors de l'audience du 10 octobre 2018, 
qu'elle avait divorcé lorsque son ex-époux était domicilié au Portugal et que, 
depuis le divorce, celui-ci était revenu vivre en Suisse. Quant à elle, à l'époque du 
jugement de divorce, elle habitait avec les enfants en Suisse, à Genève. Ceux-ci 
avaient d'ailleurs depuis leur naissance été domiciliés à Genève. Elle avait accepté 
de convertir la demande de divorce unilatérale en demande conjointe car son 


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avocate lui avait expliqué que la contribution était symbolique et qu'elle pourrait 
s'avérer utile si les enfants venaient vivre un jour au Portugal. 
Elle a ensuite indiqué, lors de l'audience du 5 juin 2019, qu'elle avait pensé être 
contrainte à aller vivre au Portugal avec ses enfants, faute de moyens financiers 
suffisants pour rester en Suisse. Son ex-époux avait d'ailleurs "tenté par tous les 
moyens [de l']encourager [à] agir dans ce sens", raison pour laquelle elle avait 
accepté de participer à la procédure au Portugal alors même qu'aucune des parties 
n'y était domiciliée. C'était également en raison de ce "projet imposé" de retourner 
vivre au Portugal qu'elle avait accepté la contribution d'entretien particulièrement 
faible, mais qui lui aurait néanmoins permis de subvenir à ses besoins minimaux 
au Portugal, étant précisé qu'elle aurait également pu compter, si nécessaire, sur 
l'aide de sa mère vivant dans ce pays. Finalement, après mûre réflexion et compte 
tenu du déracinement qu'aurait impliqué pour ses enfants un départ de la Suisse 
vers le Portugal, elle s'était ravisée, et avait décidé de rester vivre en Suisse. 
Lors de l'audience suivante, le 28 novembre 2019, elle a admis que son époux ne 
l'avait pas incitée à partir vivre au Portugal. Elle a expliqué s'être sentie en 
dépression en raison de sa situation financière et du fait que son ex-époux ne lui 
versait rien pour elle et les enfants. C'était dans ce cadre qu'elle avait conçu le 
projet d'aller vivre au Portugal. Elle avait appris l'existence de la procédure de 
divorce initiée par son ex-époux trois jours avant l'audience seulement et avoir 
alors mandaté une avocate. 
Enfin, elle a admis que sa situation financière n'avait pas fondamentalement 
changé depuis le prononcé du divorce, précisant qu'elle ne parvenait pas à assurer 
l'entretien de ses enfants depuis que le SCARPA avait cessé de verser la 
contribution d'entretien telle que fixée sur mesures protectrices de l'union 
conjugale. Elle n'avait pas sollicité à nouveau le SCARPA pour le versement des 
contributions d'entretien telles que fixées dans le jugement de divorce même si 
elle ne recevait pas la contribution d'entretien. 
k.b C______ a admis qu'aucune des parties n'était domiciliée au Portugal au 
moment du divorce. L'adresse le concernant indiquée dans le jugement de divorce 
était celle de ses parents. Le Tribunal portugais ne s'était pas préoccupé de la 
résidence principale des parties dès lors qu'elles étaient toutes deux de nationalité 
portugaise et que les pièces d'identité comprenaient une adresse au Portugal, à 
savoir l'adresse de leurs parents respectifs. 
Sur l'aspect financier, sa situation ne lui permettait pas de verser les pensions 
sollicitées. Il travaillait comme indépendant dans une agence immobilière depuis 
le 17 décembre 2017. En dix mois, il n'avait pu facturer qu'un montant de 
13'145 fr. 50. Sa nouvelle épouse travaillait quelques heures par semaine en tant 
que femme de ménage pour des employeurs privés et était payée par H______. 


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Il a encore précisé que A______ ne lui avait jamais réclamé le paiement de la 
contribution d'entretien en faveur des enfants. Il avait toutefois versé sur un 
compte, au Portugal, au nom de chacun des enfants, des mensualités de 75 EUR 
qu'il pensait leur remettre à la majorité. Il y avait un montant d'environ 2'750 EUR 
sur chaque compte. Il payait également un abonnement de téléphone mobile pour 
son fils à hauteur de 90 fr. par mois et lui donnait 160 fr. par mois d'argent de 
poche. Il prenait en charge également les frais d'une répétitrice pour sa fille, soit 
un montant de 30 fr. par semaine. 
k.c Les parties ont expliqué n'avoir pris connaissance du montant exact de la 
contribution d'entretien fixée dans le jugement de divorce qu'après réception dudit 
jugement, le montant ayant été convenu par leurs avocats portugais respectifs et le 
juge du divorce ne les ayant pas interrogés sur leur situation financière respective. 
l. La cause a été gardée à juger à l'issue des plaidoiries finales orales s'étant tenues 
le 28 novembre 2019, aux termes desquelles les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
m. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a reconnu le jugement de divorce et l'a 
déclaré exécutoire en Suisse. Cela fait, il a considéré la démarche de A______ 
comme 
abusive 
compte 
tenu 
des 
versions 
contradictoires 
présentées 
successivement devant lui et du fait qu'elle avait délibérément menti tant au juge 
du divorce, sur son lieu de domicile, qu'à lui, en affirmant que son ex-époux avait 
repris un domicile en Suisse afin de justifier d'une amélioration de la situation de 
ce dernier. Elle entendait ainsi tirer parti d'un état de fait erroné dans le jugement 
de divorce, qu'elle avait elle-même créé, pour pouvoir ensuite tirer parti de l'écart 
entre la pension fixée et les besoins effectifs des enfants au vu de leur domicile à 
Genève et se prévaloir d'un prétendu déménagement à Genève de C______ pour 
tenter d'en inférer une modification notable des circonstances justifiant de revenir 
sur les contributions d'entretien telles que convenues entre les parties et ratifiées 
par le juge du divorce. Une telle attitude procédurale ne pouvait être que 
sanctionnée par un refus d'entrer en matière. Le premier juge a également averti 
A______ qu'en cas de récidive, une amende disciplinaire pourrait être prononcée à 
son encontre. Par ailleurs, et en tout état, A______ ne pouvait pas révoquer 
unilatéralement son accord s'agissant des contributions d'entretien en faveur des 
enfants sans démontrer que des faits non prévisibles au moment du divorce étaient 
intervenus depuis lors. Le remariage de C______ ou la décision de celui-ci de 
commencer une activité indépendante pouvaient être parfaitement envisagés au 
moment du divorce, de sorte qu'aucun fait nouveau justifiant de revoir les 
contributions d'entretien convenues n'avait été démontré. Le Tribunal a donc 
débouté A______ de ses conclusions en modification du jugement de divorce. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris constitue une décision finale qui statue sur une 
demande de modification d'une contribution due en faveur d'enfants dont l'un est 
encore mineur, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, 
compte tenu de la quotité de l'augmentation demandée, supérieure à 10'000 fr. 
(art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte (art. 308 
al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
1.2 Interjeté dans le délai utile de 30 jours suivant la notification du jugement 
querellé et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142, 311 al. 1 et 
2 CPC), l'appel est recevable. 
1.3.1 La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit 
(art. 310 CPC); en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec 
l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait 
cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés 
d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante – et, partant, recevable – 
pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits 
(art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se 
limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la 
décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
1.3.2 En l'espèce, l'appelante sollicite l'annulation du jugement dans sa totalité et 
donc également l'annulation du chiffre 1 du dispositif, lequel reconnaît et déclare 
exécutoire en Suisse le jugement de divorce prononcé à ______ (Portugal) le 19 
mai 2014. Or, dans sa motivation, elle ne dit mot à cet égard et part, au contraire, 
du principe que le jugement de divorce portugais est reconnu et exécutoire en 
Suisse. 
Par conséquent, faute de motivation suffisante, l'appel concernant le chiffre 1 du 
dispositif du jugement entrepris est irrecevable. Le prononcé de l'exequatur ne 
sera donc pas examiné. 
1.4 Lorsque le litige porte sur la contribution d'entretien d'un enfant mineur, les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1). Bien que la maxime inquisitoire s'applique, il incombe aux parties, 
en vertu de leur devoir de collaborer, de renseigner le juge sur les faits de la cause 
en lui indiquant les moyens de preuve disponibles et les éléments de fait 


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pertinents (ATF 140 III 485 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_446/2016 
du 4 novembre 2016 consid. 4.1). 
1.5 La cause présente un élément d'extranéité au vu de la nationalité portugaise 
des parties. 
Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires 
genevoises (cf. art. 64 al. 1 LDIP; art. 5 ch. 2 let. a CL) ainsi que l'application du 
droit suisse au présent litige (cf. art. 64 al. 2 et 83 LDIP; art. 4 Convention de La 
Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré sa demande de modification du 
jugement de divorce comme étant constitutive d'un abus droit manifeste devant 
être sanctionné par un refus d'entrer en matière, puis d'avoir tout de même statué 
sur la demande en la rejetant, faute de faits nouveaux notables et durables. 
2.1 
2.1.1 Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne 
foi (art. 52 CPC). 
Constitue notamment un abus de droit l'attitude contradictoire d'une partie. 
Lorsqu'une partie adopte une certaine position, elle ne peut pas ensuite soutenir la 
position contraire, car cela revient à tromper l'attente fondée qu'elle a créée chez 
sa partie adverse; si elle le fait, c'est un venire contra factum proprium, qui 
constitue un abus de droit. La prétention de cette partie ne mérite pas la protection 
du droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid. 2.1 et 
2.2; ATF 89 II 287 consid. 5 in JdT 1964 I 334). 
2.1.2 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation 
change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la 
demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression 
suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui 
commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a pas 
pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances 
nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1 et la référence). 
Le juge devra déterminer si les changements intervenus ont ou non été pris en 
considération dans la décision ou convention initiale, et pas s'ils étaient ou non 
prévisibles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 128 III 305 
consid. 5b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 
consid. 5.1; HELLE, Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2016, n. 58 
ad art. 134 CC). 


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Il n'y a pas lieu d'adapter la situation lorsque les faits ont été conventionnellement 
définis pour clarifier un état de fait incertain (caput controversum). Dans ce cas, il 
n'est en effet pas possible de mesurer le caractère notable du changement de 
circonstances. Sont réservés les faits nouveaux qui se trouvent clairement hors du 
champ de l'évolution future des événements, telle qu'elle était envisagée, même 
inconsciemment, par les parties au moment de l'accord (ATF 142 III 518 
consid. 2.6.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_688/2013 consid. 8.2). 
Une partie ne peut invoquer une modification des circonstances qui est la 
conséquence de son propre comportement contradictoire et donc abusif. De 
même, les changements de circonstances déjà envisageables au moment de la 
première décision et qui ont été pris en compte lors de cette dernière ne peuvent 
plus justifier de modification ultérieure (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1). Une 
modification est possible lorsque les circonstances qui ont justifié la décision se 
sont révélées fausses par la suite ou ne se sont pas réalisées comme prévu, ou 
lorsque la décision s'avère ultérieurement injustifiée dans son résultat, car des faits 
déterminants n'étaient alors pas connus du tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.2 non publié in ATF 142 III 518). 
2.1.3 En principe, le remariage du débirentier n'a, en soi, pas d'incidence sur la 
rente qu'il doit verser. Son nouveau conjoint est tenu, dans la mesure qui peut être 
exigée de lui, de l'assister dans l'exécution de ses obligations légales d'entretien 
envers des tiers (art. 159 al. 3 CC); il doit notamment contribuer d'une manière 
plus substantielle à l'entretien du ménage, ou se contenter d'un train de vie plus 
modeste, afin de permettre au débirentier de consacrer une plus grande partie de 
ses revenus à son obligation d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5C.140/2002 du 
16 août 2002 consid. 2.1.2; ATF 115 III 103 consid. 3b; 79 II 137 consid. 3b). 
La prise d'une activité indépendante en lieu et place d'une activité salariée peut 
constituer un changement notable des circonstances justifiant la modification 
d'une contribution d'entretien. Tel est le cas lorsque le débirentier crée sa propre 
entreprise après avoir perdu son emploi et vainement cherché un autre emploi 
dont le revenu serait similaire à son dernier salaire. Dans ce cas, le revenu de 
l'activité indépendante, même inférieur au dernier salaire perçu, peut justifier une 
réduction de la contribution d'entretien (ATF 143 III 617 consid. 5.3 ss). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu à tort que l'appelante avait délibérément 
menti au juge du divorce sur son domicile. En effet, il ressort du dossier que 
l'appelante a, au contraire, fait rectifier, dans le jugement de divorce, l'adresse 
indiquée par l'intimé dans la demande unilatérale en divorce puisque le jugement 
de divorce indique l'adresse en Suisse de l'appelante et non plus l'adresse 
portugaise mentionnée dans la demande en divorce de l'intimé. 


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Cela étant précisé, le premier juge a, à juste titre, considéré que l'appelante n'était 
pas parvenue à démontrer l'existence de faits nouveaux notables et durables 
susceptibles de justifier la modification du jugement de divorce. 
En effet, il ressort du dossier qu'au moment du divorce, les parties étaient 
domiciliées en Suisse, ce qui est toujours le cas actuellement. Sous cet angle-là, il 
n'y a donc aucun fait nouveau que les parties n'avaient pas pris en compte lors de 
la conclusion de la convention de divorce. Le jugement de divorce mentionne 
toutefois une adresse pour l'intimé au Portugal, de sorte que le juge du divorce 
ignorait que l'intimé était en réalité domicilié à Genève. Ce fait ne saurait 
constituer pour autant un fait nouveau justifiant une modification du jugement de 
divorce. En effet, au moment du divorce, l'appelante, qui devait savoir que 
l'intimé était toujours domicilié en Suisse, n'a pas indiqué au juge du divorce que 
l'intimé n'était en réalité pas domicilié à l'adresse qu'il avait indiquée. Aucun 
élément au dossier ne permet en outre de constater que l'appelante n'était pas en 
mesure d'en faire part au juge du divorce, de demander à ce dernier de ne pas 
ratifier l'accord ou encore de faire appel contre le jugement de divorce. Au 
contraire, ayant été assistée d'un conseil, il y a lieu de retenir, comme l'a souligné 
le premier juge, qu'elle a accepté en toute connaissance de cause la convention sur 
les effets accessoires du divorce, y compris la contribution d'entretien 
"symbolique" que lui avait mentionné son conseil. Elle ne saurait ainsi se prévaloir 
aujourd'hui, sans commettre un abus de droit, d'un fait qu'elle connaissait à 
l'époque du divorce (i.e. le domicile suisse de l'intimé) et qu'elle n'a délibérément 
pas mentionné au juge du divorce pour tenter de justifier un fait nouveau 
nécessitant une adaptation du jugement de divorce, la procédure de modification 
n'ayant pas pour but de corriger le premier jugement. 
S'agissant des autres faits invoqués par l'appelante, à savoir le remariage de 
l'intimé et le fait que celui-ci a commencé une activité indépendante, ces faits, 
certes nouveaux, ne permettent pas non plus de démontrer à eux seuls un 
changement notable et durable dans la situation financière des parties, susceptible 
de justifier une augmentation de la contribution d'entretien. L'appelante n'établit 
en effet pas quelles étaient leurs situations au moment du divorce – qu'il s'agisse 
des revenus ou des charges – le seul point de référence étant le jugement 
prononçant les mesures protectrices de l'union conjugale. A cet égard, alors qu'il 
appartenait à l'appelante de formuler des allégués précis sur le changement dans la 
situation financière des parties, non seulement elle n'allègue pas que les revenus 
actuels de l'activité indépendante de l'intimé sont supérieurs à ceux qu'il percevait 
au moment du divorce ou que les charges de celui-ci sont inférieures à celles qu'il 
devait assumer à ce moment-là mais elle explique ignorer quelle est la situation 
financière de l'intimé. Par ailleurs, l'intimé, de son côté, explique que sa situation 
financière se serait péjorée puisqu'il n'aurait pu facturer en dix mois qu'un montant 
de 13'145 fr. 50 alors qu'il percevait, lors de la séparation, un salaire mensuel net 
de l'ordre de 5'600 fr. De même, il indique que sa nouvelle épouse ne travaillerait 


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que quelques heures par semaine en tant que femme de ménage et serait payée par 
H______. Bien que celle-ci ait l'obligation de réduire son train de vie ou de 
contribuer davantage à la tenue du ménage pour permettre à l'intimé de continuer 
à honorer son obligation d'entretien vis-à-vis de ses enfants, l'on ne se trouve pas 
dans ce cas de figure en l'espèce, l'intimé n'alléguant pas ne pas être en mesure de 
s'acquitter de la contribution d'entretien convenue lors du divorce. La Cour ignore 
encore quelles étaient les charges des enfants au moment du divorce et partant 
comment celles-ci étaient réparties entre les parties, de sorte qu'un éventuel 
déséquilibre dans la répartition des charges des enfants – prévue pas les parties et 
ratifiée par le juge du divorce – n'est pas même rendu vraisemblable. 
Par ailleurs, l'appelante admet qu'à l'époque du divorce elle ne parvenait déjà pas à 
assurer l'entretien des enfants – ce qu'elle ne démontre pas –, de sorte que, à la 
suivre, sa situation financière n'a pas non plus changé notablement et durablement 
depuis lors, ce qu'elle reconnaît d'ailleurs elle-même. 
Force est dès lors de constater, à l'instar de ce qu'a fait le Tribunal, qu'aucun fait 
nouveau notable et durable susceptible de justifier l'augmentation des 
contributions d'entretien convenues dans le jugement de divorce n'est intervenu 
depuis le prononcé dudit jugement. Dès lors, c'est à raison que le Tribunal a 
débouté l'appelante de ses conclusions en modification du jugement de divorce. 
Compte tenu de ce qui précède, l'appel est infondé et le jugement entrepris sera 
confirmé. 
3. 
3.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelante qui succombe intégralement (art. 106 al. 1 CPC). 
Celle-ci étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront laissés 
provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en exiger le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC et 19 du 
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et 
défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale - RAJ - RS/GE E 2 
05.04). 
3.2 Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/2162/2020 
rendu le 7 février 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/13041/2018-10. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.