ge_gerichte · ATAS/251/2007 · 2007-03-08 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4890/2006 ATAS/251/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 8 mars 2007

En la cause

Monsieur L , domicilié , GENEVE recourant
contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT
Monsieur L , né le 1959, a été engagé le 6 mars 1990 comme
horticulteur par le X du Bout-du-Monde. En tant que tel, il était assuré

contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA)..

Le 6 juillet 2005, alors que l'intéressé utilisait un broyeur à bois, une buche est
ressortie de la machine et lui a retourné le pouce de la main droite. L'assuré a été
reçu en consultation au service médico-chirurgical de la clinique de Carouge par le
Dr A . L'accident a fait l'objet d'une déclaration d'accident bagatelle le
8 juillet 2005. Il a été indiqué qu'il avait eu pour conséquence une entorse du pouce
droit.

Le Dr B a brièvement indiqué le 9 février 2006 que les radiographies
de la main droite face et oblique montaient une discrète rhizarthrose avec sub-
luxation latérale de la base de PI mais pas de calcification pathologique décelable.

Le 6 mars 2006, l'employeur de l'assuré a établi une nouvelle déclaration d'accident
à l'intention de la SUVA pour lui annoncer une rechute suite au traitement,
intervenue le 10 janvier 2006.

Dans un rapport adressé le 9 avril 2006 à la SUVA, le service médico-chirurgical
de la clinique de Carouge a confirmé que l'accident du 6 juillet 2005 n'avait pas
entraîné de fracture mais une simple entorse du pouce droit. Il était prévu que le
traitement, sous forme d'antalgiques, se termine le 8 juillet 2005.

Le Dr C , Spécialiste FMH en chirurgie de la main, a brièvement
indiqué dans un rapport daté du 10 avril 2006 que, depuis le 13 février 2006, les
douleurs avaient repris chez son patient, au niveau du pouce droit, après qu'il s'est
livré à des activités de jardinage. Le médecin a posé le diagnostic d'arthrose
trapézo-métacarpienne droite sur instabilité. Il a par ailleurs précisé que le 1*
métacarpe avait une forme arquée et s'est posé la question de savoir s'il s'agissait
d'une ancienne fracture. Il a jugé qu'il n'y avait pas d'incapacité de travail.

Par courrier du 26 avril 2006, la SUVA 2 signifié à l'assuré qu'elle estimait qu'il n'y
avait pas corrélation entre les troubles qui avaient nécessité des soins à compter du
13 février 2006 et l'accident intervenu le 6 juillet 2005. Elle lui a indiqué que sur
demande, elle rendrait une décision formelle, susceptible d'être attaquée par la voie
de l'opposition.

Par courrier du 8 mai 2006, l'assuré a précisé que le Dr A , qui l'avait
examiné après son accident, avait jugé qu'il s'agissait d'une entorse qui se

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résolverait en une quinzaine de jours par le port d'une attelle et une médication.
L'assuré a fait remarquer qu'il avait cependant gardé son attelle jusqu'au 8 août
2005 car il avait continué à éprouver des douleurs au-delà de cette période de
quinze jours, et qu'à partir du moment où il a repris le travail, ces douleurs se sont
amplifiées et l'ont importuné durant tout l'hiver. L'infiltration à laquelle a
finalement procédé le Dr C a amélioré son état de sorte que ses
douleurs ont pratiquement disparu. Il a émis l'opinion que ces douleurs
constituaient bien une rechute de son accident et qu'un mauvais diagnostic avait
peut-être été posé à la clinique de Carouge.

Par courrier du 17 mai 2006, la SUVA a demandé à l'assuré de produire son dossier
radiologique complet.

A été versé au dossier un rapport adressé au Dr C par le Dr
D , de l'Institut de radiologie de la clinique des Grangettes en date du 28
février 2006, suite à une imagerie par résonance magnétique (IRM).

Il en ressort que la base du premier métacarpien a un aspect un peu inhabituel, avec
augmentation de la taille sur le plan sagittal. Ont été relevés : une subluxation
proximale de la base du métacarpien, associée à des signes d'atteinte dégénérative
de l'articulation trapézo-métacarpienne, une diminution de l'épaisseur du cartilage
articulaire associée à une ostéophytose marginale et à la présence d'une
hyperintensité sous-chondrale. Les tendons pri-articulaires de l'articulation du
pouce ne présentaient pas d'anomalie significative.

Le médecin a conclu à une arthrose trapézo-métacarpienne associée à une
subluxation craniale de la base du premier métacarpien. Il a ajouté que l'arthrose
était caractérisée par la présence d'un œdème sous-chondral, par un kyste d'hyper-
pression au niveau de la base du métacarpien et par une usure du cartilage
articulaire. S'y ajoutait une arthrose radio-scaphoïdienne caractérisée par un aspect
pointu de l'apophyse de la styloïde du radius

Le 26 juin 2006, la SUVA a une nouvelle fois demandé à l'assuré de produire les
radiographies réalisées le jour de l'accident.

Par téléphone, l'assuré a indiqué qu'aucune radiographie n'avait alors été effectuée.

Le dossier a été soumis par la SUVA à son médecin d'arrondissement, le
Dr. E , Spécialiste FMH en chirurgie.

Ce dernier, dans son appréciation du 5 juillet 2006, a relevé que, selon le rapport
médical de la clinique de Carouge, il n'y avait pas eu fracture mais simple entorse
du pouce droit au niveau métacarpo-phalangien; le traitement avait été
conservateur, l'assuré était ensuite parti en vacances et 1l lui avait été signifié qu'il
pourrait reprendre le travail le 8 août 2005; après déclaration de rechute, le bilan

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radiologique a montré une discrète rhizarthrose avec subluxation latérale de la base
du pouce sans aucune lésion traumatique. Quant à l'IRM pratiquée en février 2006,
elle a confirmé des troubles dégénératifs consistant en une arthrose trapézo-
métacarpienne associée à une subluxation craniale de la base du premier
métacarpien avec œdème sous-chondral et kyste d'hyperpression par usure du
cartilage articulaire. Aucune autre anomalie significative, notamment tendineuse,
n'a été mise en évidence.

Le Dr E a souligné que les examens complémentaires n'avaient montré
que des troubles dégénératifs au niveau trapézo-métacarpien, sans aucune lésion de
type traumatique.

Il a estimé que, compte tenu de cet état dégénératif antérieur, les conséquences
délétères possibles de l'entorse du pouce devaient être considérées comme éteintes
au plus tard six à huit semaines après l'accident initial.

Par décision formelle du 10 juillet 2006, la SUVA a refusé à l'assuré l'octroi de
toute prestation. Elle s'est référée à l'avis du Dr E pour nier tout lien de
causalité, avéré ou probable, entre l'accident et les lésions annoncées.

Par courrier du 22 août 2006, l'assuré a formé opposition à cette décision. Il s'est
insurgé que la SUVA puisse exclure toute lésion de type traumatique alors
qu'aucune radiographie n'vait été effectuée le jour de l'accident, a souligné que le
Dr C avait pourtant mentionné une déformation arquée du premier
métacarpien droit compatible avec un cal post fracture et s'est étonné par ailleurs de
ce qu'une entorse simple puisse lui occasionner des douleurs treize mois après
l'accident.

Par décision sur opposition du 21 septembre 2006, la SUVA a maintenu son refus
de prestations.

Elle a relevé que, selon le Dr E si l'entorse simple de la base du pouce
subie le 6 juillet 2005 a certes pu causer une aggravation de l'état maladif antérieur,
celle-ci n'a pu être que passagère, au plus de huit semaines, de sorte que la rechute
annoncée quelque huit mois après l'accident n'engage pas l'assurance-accidents.

Elle a par ailleurs fait remarquer que ASSURA - assureur maladie de l'assuré - n'a
pas contesté sa position.

Elle a enfin relevé que s'il y avait effectivement eu soupçon de fracture ancienne de
la base du premier métacarpien émis par le Dr C , celui-ci avait pu en
définitive être écarté de manière claire par l'IRM effectuée le 27 février 2006.

Par courrier du 17 décembre 2006 adressé à la SUVA et transmis par cette dernière
au tribunal de céans comme objet de sa compétence, l'assuré a interjeté recours

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contre cette décision. Il émet l'hypothèse qu'il y a peut-être eu fracture - non décelée
- le jour de l'accident.

Invitée à se prononcer, la SUVA, dans sa réponse du 2 février 2007, a conclu au
rejet du recours.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du
20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Déposé dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56ss LPGA).

Le litige porte sur le point de savoir s'il existe un lien de causalité entre les douleurs
dont souffre le recourant depuis le mois de février 2006 et l'accident assuré du 6
juillet 2005.

a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle
(ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate avec
l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. Sa et les références). Les prestations
d'assurance sont donc également versées en cas de rechutes ou de séquelles (art. 11
OLAA).

Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive
de sorte qu'elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de
travail. En revanche, on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte

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apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par
définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations
que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes
de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118
V 296 consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 206 p. 326 ss).

b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, tout d'abord,
un lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-
dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.

c) Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves
dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1 , 119
V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). Plus le temps écoulé entre
l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la
preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité
naturelle doivent être sévères, sous réserve des cas de lésions structurelles claires
(RAMA 1997 n° U 275 p. 191 consid. 1c; arrêt V. du 20 février 2006, consid. 1, U
249/05).

d) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références).

a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art.
40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113
et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié

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par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le
juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et
les références).

En l'espèce, s'il est vrai que le Dr C , intrigué par la forme arquée du 1°
métacarpe a brièvement indiqué, dans son rapport du 10 avril 2006 "ancienne
fracture?", il ressort néanmoins clairement de l'IRM pratiquée par le Dr
D que les douleurs de l'assuré ont pour origine des lésions de type
dégénératif, à savoir une arthrose. Si une subluxation de la base du métacarpien a
pu être observée, aucun signe d'ancienne fracture n'a en revanche été relevé.

Le Dr E a en outre confirmé l'avis du Dr A ; à savoir que
les conséquences délétères possibles de l'entorse du pouce n'auraient pas dû durer
plus de quelques semaines, six à huit au maximum.

Force est donc de constater que les douleurs ressenties encore à l'heure actuelle par
l'assuré ne sont plus la conséquence de l'accident mais celles de l'arthrose dont il est
atteint. Quant au fait que ces douleurs ne se sont pas manifestées avant l'accident, il

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faut rappeler que le principe "post hoc, ergo propter hoc" n'est pas considéré
comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir à lui seul un lien de causalité
naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigée en matière
d'assurance-accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408
consid. 3b).

Eu égard aux considérations qui précèdent, le lien de causalité entre les lésions
actuelles de l'assuré et l'accident dont il a été victime le 6 juillet 2005 doit être nié.
En conséquence, le recours est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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