ge_gerichte · ATAS/1226/2014 · 2014-11-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3393/2013 
ATAS/1226/2014 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 28 novembre 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
Intimé 
 
 
 


- 2/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970, a déposé une 
demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), le 26 octobre 2011, 
dans laquelle elle a indiqué, pièces à l'appui, qu'elle était célibataire et qu'elle 
touchait des prestations de l'Hospice général (ci-après : l'Hospice). Elle avait suivi 
une formation de conseillère en hygiène vitale auprès du Centre suisse d’hygiène 
vitale à Vevey ainsi qu'en auxiliaire de la santé avec la Croix-Rouge genevoise. 
Elle souffrait d’une maladie chronique de type infectieux, d'une maladie de type 
rhumatologique et, depuis le 1er septembre 2011, d'une hépatite C. Elle était soignée 
par le docteur B______, spécialiste FMH en médecine interne et par Monsieur 
C______, psychologue-psychothérapeute FSP, responsable du Centre médico-
psychosocial de la Fondation PHENIX du Grand-Pré, à Genève. 
2. Dans un rapport du 12 décembre 2011, le Dr B______ a indiqué que la cause de 
l'incapacité de travail de l'assurée relevait d'une maladie. Elle présentait une 
hépatite C chronique depuis 1991 et une cryoglobulinémie avec comme probable 
effet secondaire des polyarthralgies très importantes avec parfois poussées d'arthrite 
prédominant aux mains, aux coudes et aux grosses articulations. Cette 
symptomatologie durait depuis environ 2006-2007. Elle présentait également, 
depuis 1988, une ancienne toxicomanie, substituée à la méthadone et actuellement 
stabilisée, ainsi que d'un état dépressif, d'intensité moyenne, lié à l'importance et 
aux récidives des douleurs articulaires. Il suivait la patiente en traitement 
ambulatoire depuis août 2010. Elle souffrait de douleurs articulaires invalidantes 
intermittentes et d'une atteinte de son état général sous forme d'une asthénie et 
d'une fatigabilité importante au travail, d'aboulie et de difficultés d'insertion dans la 
vie sociale et professionnelle, probablement en relation avec la toxicomanie 
ancienne. S'agissant de l'hépatite C, si dans les 2 ou 3 ans à venir un traitement actif 
contre le génotype 4 pouvait être proposé, comme cela semblait être le cas, un 
traitement de fond devrait être proposé à la patiente. Elle prenait actuellement de la 
méthadone et du cipralex. 
Du point de vue médical, l'activité professionnelle exercée n'était plus exigible. Le 
rendement était réduit, au vu des atteintes physiques et psychiques. Les restrictions 
énumérées pouvaient être réduites si l'on pouvait, de manière efficace, traiter 
l’hépatite C. Le médecin restait très dubitatif sur les atteintes psychiques liées à la 
toxicomanie, certes anciennes, mais manifestement toujours présentes. On ne 
pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, respectivement à 
une amélioration de la capacité de travail, ni à une reprise de l'activité 
professionnelle ou une amélioration de la capacité de travail. 


- 3/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
Compte tenu de son état de santé, on ne pouvait pas exiger de la personne assurée 
des activités uniquement en position debout, les bras au-dessus de la tête, 
accroupie, à genoux, avec rotation en position assise et debout et des activités 
consistant à soulever des charges de plus de 5 kg. 
En revanche, on pouvait exiger d'elle des activités uniquement en position assise ou 
dans diverses positions, des activités impliquant de se pencher, de soulever ou 
porter des charges de 2 à 5 kg, de monter sur une échelle, un échafaudage ou un 
escalier. 
Sa capacité de concentration était limitée, "genre fatigabilité liée à l’état 
dépressif ", tout comme la résistance, mais ses capacités de compréhension et 
d'adaptation ne l'étaient pas. Ces indications étaient probablement valables depuis 
2007. 
3. Le 7 février 2012, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine générale, 
travaillant pour le compte de la Fondation PHENIX, a posé le diagnostic, avec effet 
sur la capacité de travail, de dépendance aux opiacés depuis 1988 et, sans effet sur 
la capacité de travail, d'une hépatite C chronique depuis 1991 ainsi qu'un état 
dépressif depuis 1993. La patiente était suivie régulièrement par M. C______ 
depuis 1998 et prenait un traitement de méthadone avec une bonne compliance. 
4. Par courrier du 2 février 2012, M. C______ a résumé l'évolution de la patiente et 
conclu qu'à l'heure actuelle, son état tant psychique que somatique ne permettait en 
aucun cas d’envisager une quelconque tentative d’insertion dans le monde du 
travail. 
5. Un examen clinique rhumato-psychiatrique de médecine interne a été effectué au 
Service médical régional de l'AI (ci-après : SMR) par les Drs E______, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie, et F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 
Selon leur rapport du 13 juin 2012, la capacité de travail de l'assurée était nulle 
dans l'activité d'auxiliaire de santé ou d'aide à domicile. Dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requise par la pathologie 
somatique, son incapacité de travail était de 30%. Il était possible que, d'ici 
quelques années, d'autres traitements que l'interféron et la ribavirine soient 
découverts pour soigner l'hépatite C, et ainsi, la cryoglobulinémie. La capacité de 
travail pourrait alors s'améliorer. Actuellement, au vu de la pathologie 
psychiatrique, un traitement d'interféron était contre-indiqué. L'assurée ne souffrait 
d'aucune pathologie psychiatrique incapacitante de longue durée et sa capacité de 
travail exigible était entière dans toute activité qui respectait les limitations 
fonctionnelles somatiques, soit : 


- 4/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
- 
fatigue, asthénie : travailler à 70 %, pas d’activité lourde, pas de lever de 
charges de plus de 5 kg, pas de travail nécessitant de faire régulièrement des 
montées; 
- 
membres inférieurs : pas de génuflexions répétées, pas de franchissement 
d’escabeau ou d'échelle, pas de franchissements réguliers d’escaliers, pas de 
marche en terrain irrégulier, pas de positions debout ou de marche de plus de 
15 minutes; 
- 
membres supérieurs gauches : (alors que l’assurée est gauchère) pas d’élévation 
ou d’abduction de l’épaule gauche à plus de 60 degrés, pas de lever de charges 
de plus de 5 kg avec le membre supérieur gauche; 
- 
sur le plan psychiatrique : pas de limitations fonctionnelles incapacitantes. 
L’incapacité de travail de 20 % au moins existait depuis le 8 juillet 2011, date de 
l’arrêt de l’activité d’aide à domicile. Sur le plan psychiatrique, le diagnostic de 
trouble de l’adaptation réaction mixte anxieuse et dépressive, en rémission 
complète, ne justifiait pas une incapacité de travail de longue durée. Le degré 
d’incapacité de travail était resté complet depuis le 8 août 2011 dans l’activité 
d’aide à domicile. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles requises par la pathologie somatique, la capacité de travail était de 
70 % depuis le 8 août 2011. Dans cette situation, des mesures d’ordre professionnel 
devaient être envisagées. On pouvait notamment proposer à l’assurée des mesures 
de réinsertion avec augmentation progressive du taux d’activité. La capacité de 
travail exigible était de 0 % comme aide à domicile ou auxiliaire de la santé et de 
70 % dans une activité adaptée depuis le 8 août 2011. 
6. La société G______ Sarl a indiqué, le 18 décembre 2012, avoir employé l’assurée 
du 18 juillet au 8 août 2012. Le dernier jour d’activité avait été le 31 juillet 2012. 
L’horaire de travail normal dans l’entreprise était de 42 heures. L’assurée avait un 
horaire variable. Elle gagnait CHF 27.- par heure pendant la semaine et CHF 29.- 
par heure pendant le week-end. L’indemnité vacances de 8,33 % était déjà incluse 
dans ces montants. Ses tâches principales consistaient à l’aide à la toilette, à 
s'alimenter, à hydrater, à lever, à coucher et au transfert des pensionnaires. Elle 
devait souvent rester debout, soulever ou porter des poids de plus de 25 kg, parfois 
marcher et soulever des poids jusqu’à 25kg et rarement être assise. Les exigences 
en matière de concentration et d’attention étaient jugées moyennes tout comme la 
faculté d’interprétation, mais grandes en matière d’endurance et de soins. L’assurée 
avait démissionné le 3 août 2011, pendant la période d’essai pour cause de maladie. 
Elle n’arrivait physiquement pas à assumer les conditions de travail. 
7. L’OAI a proposé un stage d’orientation professionnelle aux Etablissements publics 
pour l’intégration (ci-après : EPI) du 7 janvier au 7 avril 2013. 


- 5/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
8. Par communication du 3 janvier 2013, l’OAI a confirmé la prise en charge d’un 
stage d’orientation aux EPI. 
9. Selon la synthèse des conclusions, rédigée par les EPI le 29 avril 2013 en fin de 
mesure, l'atteinte de l’assurée rendait difficile une réadaptation dans l'économie 
ordinaire. Ils avaient observé que des crises douloureuses, au niveau de ses 
membres supérieurs (surtout à gauche), rendaient l'assurée inopérationnelle. Le 
caractère inopiné et aléatoire de ses crises ne lui permettait pas le maintien d’un 
poste de travail. Ses crises pouvaient durer plusieurs jours et le taux d’absentéisme 
était conséquent. Un court stage à la réception d’un EMS à mi-temps n'avait pas été 
prolongé à cause des crises douloureuses qui étaient survenues, mais aussi parce 
que l’assurée n’avait pas souhaité continuer une mesure qu'elle considérait inutile. 
10. Le rapport de fin des mesures de réadaptation professionnelles de l'OCAI, du 19 
juillet 2013, conclut que celles-ci ne sont pas indiquées et que l'invalidité s’élève à 
37 %. 
La capacité de travail démontrée par l’assurée durant le stage aux EPI correspondait 
aux limitations fonctionnelles citées par le médecin traitant : douleurs articulaires 
intermittentes, atteinte de l’état général sous forme d’asthénie et d’une fatigabilité 
au travail, d’une aboulie ainsi que de difficultés d’insertion dans la vie sociale et 
professionnelle, probablement en relation avec une toxicomanie ancienne. 
Le SMR, notamment en l’absence de pathologie psychiatrique invalidante, ne 
retenait pas ces limitations comme en lien avec une atteinte à la santé ayant valeur 
de maladie pour l’AI. Les difficultés de réadaptation dans le milieu économique 
normal ne relevaient donc pas de l’AI. Des mesures professionnelles n’étaient pas 
indiquées et l’AI n’était pas contrainte d’évaluer l’invalidité de manière théorique 
selon la méthode de l’ESS (enquête suisse sur les salaires). 
En ne tenant compte que des limitations retenues par le SMR, la mise en valeur de 
la capacité de travail résiduelle de 70 % dans les orientations retenues lors du stage 
aux EPI (réceptionniste-téléphoniste, aide de bureau, opératrice de saisie), soit des 
activités simples et répétitives dans le domaine tertiaire, étaient tout-à-fait exigibles 
et permettraient d’utiliser quelques acquis et expériences antérieurs. 
Sans invalidité, l’OAI retenait que la recourante travaillerait à plein temps dans une 
activité simple et répétitive. Le cours d’auxiliaire de santé de la Croix-Rouge 
effectué par l'assurée en 2011 ne constituait pas une qualification professionnelle et 
n’était en général plus suffisant pour trouver un emploi fixe dans le milieu 
hospitalier ou dans un EMS et permettait de plus en plus difficilement de trouver 
d’autres activités que celle d’aide à domicile. 


- 6/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
Le revenu annuel actualisé sans invalidité se montait à CHF 53'771.- (salaire 
hypothétique sans invalidité basé sur le ESS 2010 TA1 total + pondération = 
CHF 53'771.- en 2012). 
Le revenu déterminant annuel d’invalide s’élevait à CHF 33'723.-. Il se fondait sur 
l’ESS 2010, TA 1 pour femme, exerçant dans le domaine de travail correspondant à 
la ligne 45-96, dans un niveau d’activité 4, soit CHF 4'206.- pour 40 heures. Tenant 
compte de 41,6 heures hebdomadaires et de l’indexation à 2012, le salaire annuel 
avec invalidité était de CHF 53'529.-. Le temps de travail raisonnablement exigible 
s’élevait à 70%, sans diminution de rendement. Une réduction supplémentaire de 
10% était admise, portant à CHF 33'723.- le revenu annuel brut raisonnablement 
exigible avec invalidité. 
La perte de gains annuelle représentait CHF 20'048.-, soit un degré d’invalidité de 
37,3 % n’ouvrant pas droit à une rente de l’assurance-invalidité. 
11. Un projet de décision refusant les prestations de l’assurance-invalidité a été adressé 
à l’assurée le 12 août 2013. 
12. Celle-ci ne s’étant pas manifestée, une décision de refus de prestations de 
l’assurance-invalidité lui a été adressée le 23 septembre 2013. 
13. Le 21 octobre 2013, l'assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAI du 
23 septembre 2013. Elle concluait à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée, 
qu’un droit à une rente entière lui soit reconnu et à ce que l'OAI soit condamné en 
tous les dépens, comprenant une équitable indemnité valant participation aux 
honoraires de son conseil. 
Elle contestait disposer d’une capacité de travail de 70 % dans un poste adapté. Les 
fréquentes absences que lui imposait sa maladie rendaient par ailleurs illusoire 
l’obtention d’un emploi sur le marché du travail usuel. En procédant à un 
abattement de 10 % sur le salaire sans invalidité, l’autorité parvenait à un degré 
d’invalidité de 37,3 %, qui était à ce point proche du quart de rente, qu’on ne 
pouvait faire l’économie d’un examen attentif des critères retenus, afin d’examiner 
dans quelle mesure un abattement de 15 % ne se justifierait pas, ouvrant le droit à 
un quart de rente. 
14. Par réponse du 6 janvier 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se référant à 
sa décision. Le rapport établi par le SMR à la suite d’un examen clinique rhumato-
phsychiatrique et de médecine interne effectué le 13 juin 2012, devait se voir 
reconnaître pleine valeur probante. En ce qui concernait l’abattement opéré sur le 
salaire avec invalidité, celui-ci dépendait de l’ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux 
d’occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique 


- 7/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
permettait de tenir compte des différents éléments qui pouvaient influencer le 
revenu d’une activité lucrative. En l’espèce, le taux de 10 % était fondé sur les 
limitations fonctionnelles retenues. Les autres critères admis par la jurisprudence 
(âge, années de service, nationalité, taux d'occupation) ne présentaient pas pour la 
recourante de difficultés majeures et ne permettaient pas d’opérer de réduction 
supplémentaire. 
L’assurance-invalidité, à la différence de l’assurance-chômage, ne tenait pas 
compte des particularités du monde du travail actuel. La notion de marché équilibré 
du travail, notion théorique et abstraite, servait de critère de distinction entre les cas 
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux relevant de l’assurance-
invalidité, de l’assurance-accident ou de l’assurance-militaire. 
15. Par courrier du 4 avril 2014, la recourante a sollicité l’audition du Dr B______ en 
produisant un certificat médical du 28 mars 2014, aux termes duquel, ce dernier 
indiquait être le médecin traitant de la recourante et la suivre régulièrement pour un 
problème d’hépatite C chronique, connu depuis 1991. Il n’existait pas, à l’heure 
actuelle, d'atteinte sévère du tissu hépatique, mais uniquement une stéatose sans 
signe de fibrose ou de tumeur associé. Par contre, comme complication principale 
de son hépatite, elle présentait une cryoglobulinémie avec, comme probable effets 
secondaires, des polyarthralgies très importantes avec parfois des poussées 
d’arthrite prédominant aux mains, aux coudes ainsi qu’aux grosses articulations. 
Cette symptomatologie était connue depuis environ 2006-2007. La patiente 
présentait également un état dépressif chronique et un trouble de la personnalité de 
type borderline. Elle était également suivie pour cette affection et avait présenté par 
le passé une toxicomanie dont elle était entièrement libérée. Il estimait l’incapacité 
de travail de la recourante due à 50 % à son affection psychiatrique et à 50 % à son 
affection clinique. 
16. Le Dr B______ a été auditionné le 2 juin 2014 par la chambre de céans. Il a déclaré 
notamment que la cryoglobulinémie avait pour effet que des anticorps précipitaient 
au froid, ce qui causait des douleurs articulaires, des épanchements articulaires, des 
atteintes cutanées, des douleurs musculaires et une très grande fatigue. Il 
suivait 
Mme A______ depuis 2009 à raison d’une fois par mois. Ses douleurs articulaires 
se présentaient sous deux formes. La première était extrêmement importante et 
invalidante, arrivait trois à quatre fois par année et durait dix à quinze jours. Les 
douleurs touchaient les genoux, les épaules et les mains de la patiente. La seconde 
forme de douleurs était moins invalidante, plus fréquente et plus facilement gérable 
par inflammatoires. Elle apparaissait deux à trois fois par mois et durait environ 
deux semaines. Les crises de douleurs apparaissent de façon aléatoire. Les grosses 
crises n'étaient pas compatibles avec une activité professionnelle. Les plus petites 
étaient gérables, mais cela dépendait de l’activité en question. En l’état, il 


- 8/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
considérait que sa patiente ne pouvait pas travailler dans une position debout et 
statique, mais seulement dans une position assise avec possibilité de se mouvoir. 
Concernant la fatigabilité, elle ne pouvait pas se concentrer pendant huit heures en 
raison de l'atteinte générale liée à sa maladie auto-immune. Elle ne pouvait se 
concentrer qu'à une activité à 50 %. Elle souffrait également d’un état dépressif 
avec un trouble de la personnalité de type borderline. Traitée, cette atteinte était 
mieux contrôlée qu'auparavant. Avec ces deux pathologies, la patiente ne pouvait 
pas travailler à plein temps. Même à temps partiel, son rendement était 
probablement réduit. Il était toutefois difficile de répondre à cette question 
puisqu’elle n’avait pas travaillé depuis longtemps. Il était clair que la patiente 
présentait des arthrites. Le rhumatologue avait procédé une à deux fois par année 
jusqu’en 2013 environ à des prélèvements de 50 à 100 ml, ce qui ne pouvait se faire 
qu'en cas d'arthrite. Concernant la fatigabilité, il était possible que cela ne soit pas 
apparu pendant l'expertise du SMR, mais c'était la première conséquence de la 
cryoglobulinémie. La patiente avait forcément présenté des tuméfactions 
articulaires, ce qu’elle ignorait peut être. L’hépatite C évoluait de façon linéaire et 
l’atteinte psychique devrait fortement s’améliorer avec la résolution du problème 
somatique. 
17. A l’issue de l’audience, un délai a été fixé aux parties pour se déterminer sur la 
question de savoir si une expertise judiciaire devait être ordonnée, comme le 
sollicitait la recourante, si l'OAI maintenait sa position. 
18. Par détermination du 23 juin 2014, l’OAI a persisté dans ses conclusions. Le 
rapport médical et l'audition du Dr B______ n’apportaient aucun élément objectif 
nouveau permettant de remettre en cause le rapport d’expertise du SMR. Une 
nouvelle expertise n'était pas nécessaire. 
19. Par courrier du 5 septembre 2014, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait ordonner une expertise relative à la problématique somatique de la 
recourante. Les parties étaient invitées à indiquer quelles spécialisations devaient, à 
leur avis, posséder le ou les experts. 
20. Par courrier du 16 septembre 2014, la recourante a indiqué que les problèmes 
somatiques relevaient de la 
gastro-entérologie, plus spécifiquement de 
l’hématologie virale. Elle a suggéré trois noms de spécialistes travaillant aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
21. Par courrier du même jour, l’OAI a sollicité une expertise pluridisciplinaire avec 
des volets immunologique/rhumatologique ainsi que psychiatrique en proposant 
deux experts. 


- 9/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
22. Par courrier du 22 septembre 2014, la chambre de céans a interpellé les parties pour 
savoir si, dans l’optique d’une expertise la plus consensuelle possible, l’une des 
parties pouvait acquiescer aux propositions d’experts faites par l’autre. 
23. Par courrier du 29 septembre 2014, l’OAI a acquiescé à la proposition faite par la 
recourante, soit la Dresse H______ pour le volet gastroentérologique/ 
hématologique. Il insistait sur la nécessité que l’expertise comporte, simultanément, 
les volets rhumatologique et psychiatrique afin que les conclusions de chacun des 
experts puissent faire l’objet d’une discussion entre eux et que des réponses 
communes sur la base d’un consensus puissent être dégagées. 
24. Par courrier du 29 septembre 2014, la recourante a persisté dans sa proposition 
d’experts. Si une expertise psychiatrique était ordonnée, elle souhaitait que les 
expertises soient simultanées. 
25. Par courrier du 27 octobre 2014, la chambre de céans a indiqué aux parties qu’elle 
entendait confier une expertise multidisciplinaire, comprenant les volets 
gastroentérologique/hématologique, rhumatologique et psychiatrique, respective-
ment à la Dresse H______, spécialiste FMH en hépatologie, au Dr I______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et à la Dresse J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, et leur a imparti un délai pour se déterminer sur les experts et les 
questions à leur poser. 
26. Par courrier du 3 novembre 2014, la recourante a indiqué qu'elle n'avait pas de 
motif de récusation contre les experts désignés, ni de questions complémentaires à 
leur poser. 
27. Par courrier du même jour, l’intimé a indiqué qu'il n'avait pas de motif de 
récusation contre les experts désignés et a énoncé des questions complémentaires 
qu'il souhaitait voir poser aux experts. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
2. La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 


- 10/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
3. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à des prestations 
d’invalidité, singulièrement sur le taux d’invalidité. 
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003, consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 


- 11/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
6. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2). Il doit 
procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en oeuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en oeuvre une 
expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration 


- 12/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 2012, 
consid. 3). Les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 
7. En l’espèce, l'intimé fonde sa décision principalement sur le rapport de l’examen 
clinique rhumato-psychiatrique de médecine interne du 13 juin 2012 effectué au 
sein du SMR. 
Du point de vue de la chambre de céans ce rapport ne peut se voir reconnaître une 
pleine valeur probante, faute de motivation suffisante sur plusieurs points : 
- 
Le rapport distingue en effet des poussées douloureuses pendant 5 à 10 
jours, deux à trois fois par année, d'autres douleurs intermittentes, sans 
précision quant à l'intensité, la durée et l'influence sur la capacité de travail 
de ces dernières. Il convient d'apporter des réponses à ces questions. 
- 
Le rapport conclut que la fatigabilité invoquée par l'assurée n’a aucune 
incidence sur sa capacité de travail en se fondant uniquement sur le fait 
qu'elle n'a pas paru fatiguée ou fatigable au cours des examens somatiques 
et psychiatriques qui ont duré au total environ trois heures. L'examen de 
cette problématique n'apparaît pas suffisant eu égard aux dires de l'assurée 
qui se plaint d'être régulièrement réveillée la nuit en raison de douleurs et 
aux constatations du Dr B______, qui fait état dans son rapport du 12 
décembre 2011 d'une fatigabilité importante au travail. 
- 
Le rapport fait référence aux seuls dires de la patiente pour exclure qu'elle 
ait souffert de tuméfaction articulaire, or il ressort des déclarations du 
Dr B______ devant la chambre de céans qu’il était évident que la patiente 
qu'elle en avait présenté, ce qu'elle ignorait peut-être. 
- 
La complication spécifique de cryoglobulinémie n’est quasiment pas 
détaillée dans le rapport. Il y a lieu d'examiner plus avant les conséquences 
d’une hépatite C avec cette complication. 
8. Au vu des considérations qui précèdent la chambre de céans estime que la cause 
n'est pas en état d'être jugée et qu'il est nécessaire d'ordonner une expertise 
multidisciplinaire hépatologique, rhumatologique et psychiatrique, qui sera confiée 
aux Drs H______, I______ et J______ et qui comprendra les questions 
complémentaires requises par l'intimé. 
 
 


- 13/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise multidisciplinaire et commet à ces fins les Drs H______, 
I______ et J______. 
2. Dit que les experts ont pour mission d'examiner et d’entendre Mme A______, après 
s’être entourés de tous les éléments utiles. avoir pris connaissance du dossier de la 
présente procédure et requis l'avis de tiers au besoin. 
3. Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. S'agissant des troubles hépatologiques, répondre aux questions suivantes : 
a) 
L'expertisée présente-t-elle des troubles hépatologiques ? Si oui, 
lesquels, depuis quand ? 
b) 
Les plaintes de l'expertisée depuis le 8 août 2011 sont-elles 
objectivées du point de vue hépatologique ? 
6. S'agissant des troubles rhumatologiques, répondre aux questions suivantes : 
a) 
L'expertisée présente-t-elle des troubles rhumatologiques ? Si oui, 
lesquels, depuis quand ? 
b) 
Les plaintes de l'expertisée depuis le 8 août 2011 sont-elles 
objectivées du point de vue rhumatologique ? 
7. S'agissant des troubles psychiques, répondre aux questions suivantes : 
a) 
L'expertisée souffre-t-elle de troubles psychiques ? Lesquels ? 
Depuis quand ? 
b) 
Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant 
(faible, moyen, grave) ? 
c) 
Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle 
selon le DSM IV ou la CIM-10 ? 


- 14/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
e) 
Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en 
charge spécialisée ? 
8. Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque diagnostic ? 
9. Pour chaque diagnostic retenu dans chaque discipline, différencier ceux 
ayant une influence sur la capacité de travail de ceux n'ayant pas de 
répercussion sur la capacité de travail. 
10. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la capacité 
de travail de l'expertisée en pourcent. 
11. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus sur 
la capacité de travail de l'expertisée, en pourcent. 
12. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
13. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis le 8 
août 2011. 
14. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et indiquer 
le domaine d'activité adapté. 
15. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
16. Spécifier si, dans le calcul de la capacité de travail globale, la baisse de 
rendement est inclue ou à prendre en sus en considération. 
17. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 
18. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales et préciser si un traitement est exigible ou pas. 
19. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR et des médecins traitants 
et si les experts s'écartent de leurs conclusions sur la question des 
diagnostics, des limitations et de la capacité de travail de l'expertisée, dire 
pourquoi. 
20. Formuler un pronostic global. 
21. Faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes les 
problématiques 
ayant 
des 
interférences 
entre-elles, 
notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
22. Faire toute remarque et proposition utiles. 
 
 


- 15/15- 
 
 
 
A/3393/2013 
4. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance leur rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
5. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER