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ge_gerichte · ATAS/259/2026 · 2026-03-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3756/2025 
ATAS/259/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mars 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3756/2025 
- 2/3 -
 
Attendu que A______ (ci-après : l’assurée) s’est annoncée auprès de l’office cantonal 
de l’emploi (ci-après : OCE) et qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa 
faveur à compter du 5 janvier 2024 ; 
Que le 30 juillet 2025, l’assurée s’est vu assigner par l’office régional de placement 
(ORP) un poste de secrétaire de 90 à 100%, de durée indéterminée, à pourvoir auprès 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG ; l’employeur) à compter du 
1er novembre 2025, auquel il était précisé qu’elle devait postuler par courriel, dans un 
délai venant à échéance le 3 août 2025 ; 
Que l’assurée n’a postulé qu’en date du 5 août 2025, soit après que la clôture du poste ; 
Que par décision du 18 septembre 2025, confirmée sur opposition le 14 octobre 2025, 
l’OCE a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée pour 
une durée de 34 jours, au motif qu’elle s’était privée d’un emploi convenable en ne 
donnant pas suite à l’assignation qui lui avait été faite dans les délais impartis ; 
Que par écriture du 20 octobre 2025, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 24 novembre 2025, a conclu au 
rejet du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 26 mars 2026, à 
l’issue de laquelle l’assurée a déclaré retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]). 
 
*** 
 
 
 


 
 
 
 
A/3756/2025 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · ACJC/397/2026 · 2026-03-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu’au liquidateur par plis 
recommandés du 5 mars 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5291/2025 
ACJC/397/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 5 MARS 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 novembre 2025, 
représenté par Me Stéphane RIAND, avocat, avenue de la Gare 33, 1950 Sion, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par Me Stéphane 
REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12. 
 


- 2/3 - 
 
C/5291/2025 
Vu le jugement JTPI/15350/2025 rendu le 17 novembre 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/5291/2025-19 SEX; 
Vu le recours formé par A______ le 16 décembre 2025 à la Cour de justice contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension 
du caractère exécutoire du jugement précité, "à fin de protection de ses intérêts bafoués 
qui n'ont pas été préservés en première instance"; 
Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante ne démontre pas concrètement à quel préjudice 
difficilement réparable elle serait exposée à défaut du prononcé de l'effet suspensif; 
Que la requête d'effet suspensif doit dès lors être rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5291/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/15350/2025 rendu le 17 novembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5291/2025-19 SEX. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Laura SESSA, 
greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.
ge_gerichte · ATAS/284/2026 · 2026-03-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4504/2025 
ATAS/284/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mars 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4504/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse) du 18 novembre 2025 adressée à A______(ci-après : l’assuré ou le 
recourant) ; 
Vu le recours du 6 décembre 2025, déposé par l’assuré à l’encontre de la décision 
précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 25 mars 2026 où le recourant a 
déclaré retirer son recours ; 
Attendu en droit qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le 
juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/286/2026 · 2026-03-31 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/771/2026 
ATAS/286/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mars 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/771/2026 
- 2/2 -
VU EN FAIT la décision sur opposition du service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) du 27 janvier 2026 adressée à A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 22 février 2026 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, interjeté à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu l’écriture du recourant du 26 mars 2026, par laquelle il déclare retirer le recours. 
 
ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la 
procédure. 
Qu’en l’occurrence, le recourant ayant retiré son recours le 26 mars 2026, il convient 
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATA/289/2026 · 2026-03-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4068/2025-ICC 
ATA/289/2026 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 20 mars 2026 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
 
 
recourante 
 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
 
 
intimée 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 décembre 2025 (JTAPI/1329/2025) 


- 2/3 - 
A/4068/2025 
Considérant : 
que, le 5 janvier 2026, A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de 
la Cour de justice contre le jugement rendu le 16 décembre 2025 par le Tribunal administratif 
de première instance ; 
que par courrier du 16 février 2026, envoyé par pli recommandé et sous pli simple, la 
chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 1'000.- dans un délai échéant le 9 mars 2026, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) 
qu'à ce jour, la recourante n’a pas effectué l'avance de frais, si bien que son recours, traité 
selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à 
l'art. 86 al. 2 LPA ; 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera 
à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 5 janvier 2026 par A______ contre le jugement du 
le Tribunal administratif de première instance du 16 décembre 2026 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature des recourants ou de leur mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession des recourants, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique la présente décision à A______, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'à l'administration fiscale cantonale. 
la greffière : 
N. DESCHAMPS 
la juge déléguée : 
F. KRAUSKOPF 
i.a. F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
juge 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 


- 3/3 - 
A/4068/2025
ge_gerichte · ATAS/243/2026 · 2026-03-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3749/2025 
ATAS/243/2026 
COUR DE JUSTICE 
Tribunal arbitral 
 
Arrêt du 24 mars 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA 
AQUILANA VERSICHERUNGEN 
CONCORDIA ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET 
ACCIDENTS SA 
ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
KPT CAISSE-MALADIE SA 
EGK GRUNDVERSICHERUNGEN AG 
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG 
demanderesses 


 
 
 
 
A/3749/2025 
- 2/3 -
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
ASSURA-BASIS SA 
VISANA SA 
HELSANA ASSURANCES SA 
SANA24 AG 
Toutes représentées par SANTÉSUISSE, elle-même assistée de 
Me Julien CHAPPUIS, avocat 
 
contre 
 
A______ 
Représenté par Me Marc BALAVOINE, avocat 
 
 
 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/3749/2025 
- 3/3 -
ATTENDU EN FAIT que par demande déposée auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice en tant que Tribunal arbitral le 20 octobre 2025, les 
assureurs cités dans le rubrum, représentés par l’association SANTÉSUISSE, assistée 
d’un avocat (ci-après : les demandeurs), ont conclu à la condamnation de A______ à 
leur restituer, pour l’année 2021, un montant de CHF 44'593.-. 
Vu l’ordonnance du 10 novembre 2025, suspendant l’instruction de la cause. 
Vu l’écriture du 3 mars 2026, par laquelle les demandeurs ont indiqué retirer leur 
demande et ont prié la chambre de céans de rayer la cause du rôle, sans frais. 
 
ATTENDU EN DROIT que selon les art. 45 al. 3 de la loi fédérale sur l’assurance-
maladie du 18 mars 1994 (LAMal – RS 832.10) et 89 al. 1 de la loi genevoise sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours ou 
de la demande met fin à la procédure. 
Que tel est le cas en l’espèce, les demandeurs ayant déclaré le 3 mars 2026 retirer leur 
demande. 
Qu’il en sera pris acte et la cause rayée du rôle, après reprise de la procédure. 
Que pour le surplus, aucun frais ne sera perçu (art. 46 de la loi d’application de la loi 
fédérale sur l’assurance-maladie LaLAMal – J 3 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS 
La présidente : 
1. Reprend l’instruction de la procédure. 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit qu’il n’est pas perçu de frais de procédure. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/303/2026 · 2026-04-13 · fr


Siégeant : Lucile BONAZ, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2233/2025 
ATAS/303/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 avril 2026 
Chambre 8 
 
En la cause 
A_____ 
représentée par Me Raphaël ROUX, avocat 
 
 
demanderesse 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA 
représentée par Me Radivoje STAMENKOVIC, avocat 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2233/2025 
- 2/3 -
VU EN FAIT la demande en paiement du 24 juin 2025 déposée par A______ 
(ci-après : la demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice contre AXA ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu les écritures des parties ; 
Vu le courrier du 31 mars 2026 par lequel la demanderesse a informé la chambre de 
céans que les parties étaient parvenues à un accord et que, par conséquent, elle retirait sa 
demande avec désistement d’action et d’instance. 
 
ATTENDU EN DROIT que la partie demanderesse peut en tout temps retirer sa 
demande (art. 65 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272]) ; 
Qu’en outre, selon l’art. 241 al. 2 du CPC, applicable par renvoi de l’art. 219 CPC, une 
transaction, un acquiescement ou un désistement d’action a les effets d’une décision 
entrée en force ; 
Que, selon l’art. 241 al. 3 CPC, le tribunal raye la cause du rôle ; 
Qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait de la demande avec désistement 
d’action et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en 
application de l’art. 133 al. 4 let. a loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ - E 2 05) ; 
Que les dépens sont compensés ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 
 
 


 
 
 
 
A/2233/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Lucile BONAZ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/294/2026 · 2026-04-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1180/2026 
ATAS/294/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 avril 2026 
Chambre 4 
En la cause 
A______ 
Représenté par Me Amel BENKARA, avocate 
 
B______ 
Représentée par Me Amel BENKARA , avocate 
 
 
 
 
 
 
demandeurs 
 
 
 
 
contre 
 
 
FONDATION C______ 
 
 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/1180/2026 
- 2/2 -
 
Vu en fait le recours du 27 mars 2026 sur mesures superprovisionnelles, déposé par 
B______ et A______ (ci-après : les demandeurs) à l’encontre de la FONDATION 
C______ (ci-après : la défenderesse), auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice ; 
Vu la demande de prolongation de délai du 2 avril 2026 de la partie défenderesse, 
Vu le courrier du 8 avril 2026 par lequel les demandeurs déclarent retirer leur recours ; 
Attendu en droit qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le 
juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ACJC/526/2026 · 2026-03-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 avril 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/32720/2025 
ACJC/526/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 23 MARS 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, ______, appelant d'un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 février 2026, représenté par 
l’ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Marco ROSSI, 
avocat, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève. 
 


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C/32720/2025 
Vu, EN FAIT, l’appel formé par A______ le 20 février 2026 à l’encontre du jugement 
JTBL/157/2026 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 février 2026 dans la cause 
C/32720/2025; 
Attendu que, par courrier déposé le 13 mars 2026 à la Cour de justice, A______ a, par 
l’entremise de son conseil, déclaré retirer l’appel formé le 20 février 2026, à la suite de 
la libération par celui-ci de l’appartement litigieux; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que la Cour prendra acte du retrait de l’appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
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C/32720/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 février 2026 contre le 
jugement JTBL/157/2026 rendu le 9 février 2026 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/32720/2025. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY, présidente, Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Madame Nevena PULJIC, Monsieur Damien TOURNAIRE, 
juges assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.