voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · P/24963/2022 · 2023-11-16 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 16.11.2023 P/24963/2022

P/24963/2022
ACPR/906/2023
du 16.11.2023
sur OMP/18793/2023 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/24963/2022
ACPR/
906/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 16 novembre 2023
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], représenté par M
e
B______, avocat,
recourant,
contre l'ordonnance de nomination d'avocat d'office rendue le 9 octobre 2023 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          l'ordonnance de nomination d'avocat d'office du 9 octobre 2023, communiquée par pli simple,![endif]>![if>
-          le recours formé par A______, en personne, le 18 suivant,![endif]>![if>
-          la lettre de son conseil, du 10 novembre 2023.![endif]>![if>
Attendu que :
-          A______ déclare vouloir retirer son recours.![endif]>![if>
Considérant en droit que :
-          le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger, ![endif]>![if>
-          sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase, CPP),![endif]>![if>
-          en l'état, compte tenu du retrait quasi immédiat du recours, il ne sera pas perçu de frais.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/25598/2023 · 2024-02-07 · fr

DÉFENSE D'OFFICE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.132

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.11.2024 P/25598/2023

P/25598/2023
ACPR/826/2024
du 07.11.2024
sur OMP/6715/2024 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
DÉFENSE D'OFFICE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET
Normes
:
CPP.132
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/25598/2023
ACPR/
826/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 7 novembre 2024
Entre
A______,
représenté par M
e
B______, avocat,
recourant,
contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-       les procédures pénales P/25598/2023, P/5797/2024 et P/5096/2024 ouvertes à l'encontre de A______;
-       l'ordonnance du 7 février 2024 désignant M
e
B______ à la défense d'office du précité dans la procédure P/25598/2023;
-       la lettre du 11 mars 2024, par laquelle M
e
B______ a sollicité sa nomination d'office dans la procédure P/5797/2024 [jointe le 28 mars 2024 à la présente cause], avec effet au jour de la demande;
-       l'ordonnance de refus de nomination d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public;
-       le recours de A______ contre cette décision;
-       la jonction de la présente procédure à la P/25598/2023, ordonnée le 13 mai 2024 par le Tribunal de police;
-       l'audience de jugement du 22 juillet 2024;
-       les observations du Ministère public du 14 octobre 2024;
-       l'absence de réplique de A______.
Attendu que :
-       le Tribunal de police a indemnisé M
e
B______ pour son activité du 7 février au 22 juillet 2024 dans la procédure P/25598/2023;
-       le recours a ainsi perdu de son objet;
-       il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui, son conseil, et au Ministère public.
Le communique pour information au Tribunal de police.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/25963/2022 · 2023-01-19 · fr

AUTOPSIE;RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.253

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.01.2023 P/25963/2022

P/25963/2022
ACPR/48/2023
du 19.01.2023
( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
AUTOPSIE;RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.253
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/25963/2022
ACPR/
48/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 19 janvier 2023
Entre
A______
, domiciliée ______, comparant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance rendue le ______ 2022 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          l’ordonnance du ______ 2022, par laquelle le Ministère public a ordonné l’autopsie du corps ainsi que des examens toxicologiques de B______, dont le décès avait été constaté le même jour à 17h40 à son domicile;![endif]>![if>
-          le recours de A______, mère de la défunte, expédié le lendemain au Ministère public, qui l'a transmis à la Chambre de céans;![endif]>![if>
-          les observations du Ministère public, du 8 décembre 2022.![endif]>![if>
-          l'ordonnance de la direction de la procédure du 8 décembre 2022, n'accordant pas d'office l'effet suspensif au recours (
OCPR/60/2022
);![endif]>![if>
-          le courrier recommandé adressé le 9 décembre 2022 à la recourante, l'invitant à lui communiquer dans les 10 jours si elle entendait maintenir son recours.![endif]>![if>
Attendu que :
-          la recourante n'a pas réagi au courrier du 9 décembre 2022.![endif]>![if>
Considérant en droit que :
-          l'absence de réponse de la recourante à l'interpellation de la Chambre de céans doit être comprise comme un retrait du recours;![endif]>![if>
-          partant, la cause sera radiée du rôle;![endif]>![if>
-          il sera exceptionnellement statué sans frais.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/27074/2022 · 2023-05-16 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.09.2023 P/27074/2022

P/27074/2022
ACPR/712/2023
du 14.09.2023
sur ONMMP/1946/2023 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/27074/2022
ACPR/
712/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 14 septembre 2023
Entre
A
______
, Coopérative
______
, sise ______ [VD], agissant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 mai 2023 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
- l'ordonnance du 16 mai 2023, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte pénale formée par A______, Coopérative ______ (ci-après, A______), contre B______;
- le recours formé par A______ le 26 mai 2023;
- les sûretés versées par celle-ci, en CHF 1'000.-;
- les observations du Ministère public.
Attendu que :
- le Ministère public informe la Chambre de céans, dans ses écritures du 24 août 2023, qui annule sa décision en vue d'ouvrir une instruction.
Considérant, en droit, que :
- lorsque, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013 ;
ACPR/207/2013
du 10 mai 2013);
- les frais du présent recours seront ainsi laissés à la charge de l'État, et les sûretés restituées;
- la recourante, partie plaignante, n'a pas conclu à l'octroi d'une indemnité pour ses frais de recours, de sorte qu'il ne sera pas statué sur ce point (art. 433 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Ordonne la restitution à A______, Coopérative ______, des sûretés en CHF 1'000.-.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/27111/2023 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/27111/2023

P/27111/2023
ACPR/305/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/2704/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/27111/2023
ACPR/
305/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], agissant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 juin 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ le 1
er
juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 juin 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/2783/2021 · 2021-04-15 · fr

RETRAIT MP

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.04.2021 P/2783/2021

P/2783/2021
ACPR/244/2021
du 15.04.2021
sur OPMP/1251/2021 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT MP
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/2783/2021
ACPR/244/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 15 avril 2021
Entre
A______
, comparant par Me B______, avocat, ______, Genève,
recourant,
contre l'ordonnance rendue le 8 février 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-     la décision rendue le 8 février 2021 par laquelle le Ministère public a ordonné l'établissement du profil ADN de A______, dont ce dernier dit avoir eu connaissance le 4 mars suivant;
-     le recours formé par A______ le 12 mars 2021;
-     les observations du Ministère public du 26 mars 2021 déclarant retirer sa décision;
Considérant que :
-     le courrier du Ministère public fait matériellement droit aux conclusions prises dans le recours, de sorte que celui-ci est devenu sans objet;
-     il ne sera par conséquent pas perçu de frais (l'art. 428 al. 1 CPP;
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013;
ACPR/207/2013
du 10 mai 2013);
-     les prétentions en indemnité dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP);
-     en l'espèce, le recourant, prévenu, n'a pas succombé, de sorte qu'il peut prétendre à une indemnité pour l'activité déployée par son conseil, qu'il a chiffrée à CHF 1'200, plus TVA de 7.7%, correspondant à 3 heures d'activités à un tarif horaire de CHF 400.-;
-     cette indemnisation paraît raisonnable et sera accordée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'292.40, TVA (à 7.7%) incluse, pour ses frais de défense dans le cadre du présent recours.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/28033/2023 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/28033/2023

P/28033/2023
ACPR/307/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/2945/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/28033/2023
ACPR/
307/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______
et
B______
, ______ [GE], agissant en personne,
recourants,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 juillet 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ et B______ le 11 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 juillet 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure les a invités à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, les recourants n'ont pas fourni les sûretés requises.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/2837/2024 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/2837/2024

P/2837/2024
ACPR/306/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/2957/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/2837/2024
ACPR/
306/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______ et B______
, ______ [GE], agissant en personne,
recourants,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 juillet 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ et B______ le 11 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 juillet 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure les a invités à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, les recourants n'ont pas fourni les sûretés requises.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie aux recourants et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).