ge_gerichte · ACJC/213/2024 · 2024-02-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du ______ 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19022/2023 
ACJC/213/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 FÉVRIER 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 janvier 2024, 
représentée par Me Rachel DUC, avocate, INTERDROIT AVOCAT-E-S SÀRL, 
boulevard de Saint-Georges 72, case postale, 1211 Genève 8. 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représentée par Me Stéphane 
REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12. 
 


- 2/4 - 
 
C/19022/2023 
 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/69/2024 du 23 janvier 2024, par laquelle le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a prononcé la 
vie séparée des époux B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile familial, ainsi que du mobilier le 
garnissant (ch. 2), fixé à A______ un délai de départ au vendredi 16 février 2024 
(ch. 3), autorisé si besoin B______ à faire exécuter la présente décision en 
recourant à la force publique dès le lundi 19 février 2024 (ch. 4), renvoyé la 
question des frais à la décision finale (ch. 5), dit qu'il n'est pas alloué de dépens 
(ch. 6), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7); que « statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale », le Tribunal a dit qu'une suite 
immédiate serait réservée à la procédure dès réception du rapport d'évaluation 
sociale du SEASP (ch. 8); 
 
Vu l'appel formé par A______ le 5 février 2024, concluant à l'annulation de cette 
ordonnance et cela fait, à l'attribution en sa faveur de la jouissance du domicile 
conjugal; 
 
Que préalablement, l'appelante a sollicité l'octroi de l'effet suspensif; 
 
Que sur ce point, elle a allégué que le logement conjugal avait de l'importance 
pour elle, étant précisé qu'elle n'avait aucun revenu et bénéficiait de l'aide sociale; 
qu'elle bénéficiait en outre d'un suivi thérapeutique auprès de l'association 
C______ en raison de son addiction à l'alcool, sans avoir produit la moindre pièce 
à cet égard; qu'elle a contesté consommer des stupéfiants; que sa santé était 
fragile, un changement d'environnement risquant de l'aggraver; qu'elle a enfin 
allégué avoir déposé plainte pénale contre son époux pour violences physiques et 
verbales le 5 février 2024; 
 
Que B______ a conclu au rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif; 
qu'il a allégué que la vie commune au sein du domicile conjugal était devenue 
insupportable en raison des addictions de l'appelante à l'alcool et aux stupéfiants; 
qu'il affirme avoir lui-même fait l'objet de violences de la part d'un tiers que son 
épouse avait introduit dans le domicile conjugal; 
 
Qu'il ressort de la procédure que les trois enfants mineurs des parties ont été 
placés dans un foyer; 
Considérant, EN DROIT, que que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 
let. b CPC); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 
être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable (art. 315 al. 5 CPC); 


- 3/4 - 
 
C/19022/2023 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, 
l'autorité cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts 
entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si 
la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le 
défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les 
références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 
du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un 
large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances 
concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, les deux parties revendiquent, au fond, l'attribution de la 
jouissance du domicile conjugal et s'accordent pour dire que le climat au sein de 
celui-ci est délétère, chacune accusant l'autre d'en être responsable; 
Que les parties ne sauraient par conséquent continuer à vivre sous le même toit; 
Que l'appelante est certes sans emploi et sans revenus; qu'elle bénéficie toutefois 
de l'aide de l'Hospice général, grâce auquel elle devrait être en mesure de trouver 
rapidement une solution temporaire de relogement; qu'un tel éloignement du 
domicile conjugal ne prétéritera en aucune manière son retour si elle devait 
obtenir gain de cause sur le fond; 
Que la requête de restitution de l'effet suspensif sera par conséquent rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente requête dans l'arrêt au fond (art. 104 
al. 2 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/19022/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l’ordonnance 
attaquée : 
La rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l’arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.