ge_gerichte · ATAS/454/2008 · 2008-04-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2281/2007 
ATAS/454/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 11 avril 2008 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à ONEX, représentée par 
ASSUAS association suisse des assurés 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M__________, a exercé les professions de surveillante dans un restaurant 
scolaire, aide de cuisine, responsable de cafétéria, aide de bureau, technicienne en 
textiles et standardiste réceptionniste. En dernier lieu, de juin 2000 à novembre 
2005, elle a travaillé comme ouvrière dans une manufacture d'horlogerie. Son 
salaire s'est élevé en 2005 à 56'246 fr. 
2. Le 28 avril 2006, elle a déposé une demande d'orientation professionnelle auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) en invoquant une 
hernie discale, du diabète, une infection du rein et un état dépressif réactionnel. 
3. Interrogé par l'OCAI, le Dr A__________, spécialiste FMH en neurochirurgie, a 
indiqué n'avoir vu l'assurée qu'à une seule occasion. Il a produit une copie du 
courrier alors adressé par ses soins à la Dresse B__________ en date du 23 mai 
2005. Il y indiquait que l'origine des douleurs de la patiente était nette, avec une 
triple discopathie dont une sévérissime en L4-L5 avec deux petites hernies discales. 
Il y exprimait l'avis qu'en raison de la surcharge pondérale de la patiente, une 
simple cure de hernie serait vouée à un échec quasi certain et préconisait une perte 
de poids importante et un programme de posture et musculation. Pour le surplus, le 
médecin a suggéré à l'OCAI de s'adresser plutôt à la Dresse B__________. 
4. Cette dernière, spécialiste FMH en médecine interne, a rendu un rapport en date du 
9 juin 2006. Elle a posé les diagnostics principaux suivants : hernie discale L4-L5 
luxée avec sciatalgies droites depuis février 2005, discopathies étagées importantes 
avec lombalgies aggravées par l'excès de poids. Ont également été mentionnés, tout 
en précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : une 
hypertension artérielle, un diabète non insulino-dépendant, un état dépressif 
réactionnel et un asthme bronchique. Le médecin a attesté d'une incapacité de 
travail de 100% du 3 mai 2005 au 31 janvier 2006, de 50% du 1er février au 
8 mars 2006 et de 100% à compter du 9 mars 2006. Il a été précisé que les douleurs 
lombosciatiques droites sont augmentées lors de la marche (après une heure) ou 
lorsque la position assise est conservée de manière prolongée. L'état dépressif 
fluctue en fonction des nombreux problèmes de santé et des soucis socio-
professionnels. Le médecin a estimé l'activité d'ouvrière en horlogerie comme non 
adaptée dans la mesure où elle implique une position assise en permanence. La 
Dresse B__________ a préconisé un reclassement professionnel dans une activité 
aux horaires réguliers, permettant d'alterner les positions et d'éviter le port de 
charges, telle qu'aide dans la petite restauration, aide de bureau ou réceptionniste. 
Elle a ajouté que la reprise du travail devrait se faire en deux temps, avec une 
période de reconditionnement à 50%. 
5. Le dossier de l'assurée a été soumis au Dr C__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, du service médical régional AI (SMR). Ce dernier a admis que 


 
 
 
 
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l'assurée devrait dans la mesure du possible épargner son dos en évitant le port de 
charges de plus de 15 kg, les positions du tronc en porte-à-faux, les flexions-
rotations répétées du tronc et en alternant les positions chaque heure. Le Dr 
C__________ a relevé que, depuis 2005, les médecins de l'assurée lui ont 
recommandé de prendre des mesures pour réduire sa surcharge pondérale, ce qui 
aurait permis une amélioration tant au niveau des lombosciatalgies qu'à celui du 
diabète. L'ancien employeur de l'assurée a indiqué que cette dernière travaillait à 
l'établi sans manipulations de charges, dans les conditions ergonomiques 
recommandées par la SUVA, en position assise, avec la possibilité de changer de 
position et/ou d'équiper le poste d'un siège ergonomique. Le Dr C__________ en a 
tiré la conclusion que le dernier poste occupé par l'assurée était adapté à son état. 
Constatant par ailleurs que l'assurée n'avait pas suivi le traitement préconisé par le 
Dr A__________ en 2005, puis par le Dr D__________ en 2006, que l'obésité - son 
problème majeur - ne justifiait pas d'incapacité de travail et que la notion de 
déconditionnement musculaire était apparue en 2006, a estimé qu'il n'y avait aucune 
incapacité de travail durable. 
6. Un examen rhumatologique a été pratiqué le 16 mars 2007 par le Dr E__________, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie. Ce dernier a retenu à titre 
principal les diagnostics suivants : lombosciatalgies bilatérales et cervico-
brachialgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis 
avec hernie discale L4-L5, M54. Il a également mentionné, en précisant qu'ils 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail : une obésité, un diabète non 
insulino-requérant, une hypertension artérielle et un asthme allergique. Le Dr 
E__________ a indiqué la nécessité de pouvoir alterner les positions toutes les 
demi-heures, d'éviter le soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, 
le port régulier de charges supérieures à 12 kg, et la position en porte-à-faux 
statique prolongée du tronc. Il a considéré que l'activité habituelle de l'assurée tenait 
bien compte de ces limitations fonctionnelles, de sorte qu'il n'a pu confirmer les 
incapacités de travail indiquées par la Dresse B__________. Selon lui, il n'y a en 
effet jamais eu d'incapacité de travail. 
7. Par décision du 7 mai 2007, l'OCAI a refusé la demande de prestations au motif 
que la capacité de travail de l'assurée dans son activité professionnelle habituelle 
d'ouvrière en horlogerie était intacte. 
8. Par courrier du 11 juin 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. 
Elle fait remarquer que si elle a demandé des mesures d'orientation professionnelle 
c'est que dans son ancienne profession, les conditions ergonomiques préconisées 
par la SUVA n'étaient pas respectées; en effet, elle n'avait pas la possibilité de 
changer de position et ne bénéficiait pas d'un siège ergonomique. A cet égard, la 
recourante reproche à l'OCAI de s'être contenté de contacter son ancien employeur 
par téléphone et de se fier à ses dires. Elle fait remarquer qu'il est évident que ce 


 
 
 
 
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dernier n'allait pas admettre que ses employés ne bénéficient pas de toutes les 
mesures nécessaires pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions. 
Quant à l'expertise pratiquée le 16 mars 2007, la recourante allègue que si elle a 
effectivement duré une heure, l'expert à tout d'abord commencé à engager la 
discussion sur la base d'un dossier qui n'était pas le sien. Ce n'est qu'après de 
longues minutes d'un discours sans queue ni tête qu'il a finalement réalisé son 
erreur. Après cela, il s'est absenté à de nombreuses reprises. La recourante en tire la 
conclusion que l'expertise a été bâclée et mal préparée. 
Elle fait remarquer par ailleurs qu'elle ne dispose que d'une très maigre formation et 
qu'elle espère pouvoir retravailler un jour. Elle admet que son embonpoint joue un 
rôle négatif mais souligne qu'il n'est pas la cause principale de son impossibilité à 
poursuivre la profession exercée jusqu'alors. Selon elle, les réels problèmes 
proviennent des lombalgies dues notamment à une triple discopathie avec deux 
petites hernies discales, des lombalgies et des douleurs dans les membres supérieurs 
et inférieurs. Selon la recourante, chez son ancien employeur, elle devait 
notamment pivoter sur elle-même ce qui provoquait des sensations de cisaillement 
au niveau du dos et cela, malgré un lourd traitement antalgique. 
9. Invité à se prononcer l'OCAI, dans sa réponse du 11 juillet 2007, a conclu au rejet 
du recours. Il fait remarquer qu'outre son travail d'ouvrière en horlogerie, l'assurée a 
autrefois a travaillé en tant que réceptionniste standardiste et aide de bureau. 
L'intimé soutient par ailleurs qu'il n'existe aucun motif objectivement fondé qui 
permette de s'écarter du rapport d'expertise du Dr F__________ et relève que ni les 
déclarations du médecin traitant, ni celles du Dr G__________ ne permettent de 
conclure qu'il serait incomplet, voire erroné. L'OCAI conclut qu'en l'absence d'une 
atteinte invalidante, des mesures d'ordre professionnel ne peuvent entrer en 
considération. 
10. Lors de l'audience d'enquêtes du 23 novembre 2007, la Dresse B__________, a 
émis l'opinion que sa patiente ne dispose plus d'aucune capacité de travail dans 
l'activité d'ouvrière en horlogerie car le fait de se trouver dans une chaîne de 
montage implique des positions statiques et non ergonomiques contre-indiquées 
dans son cas. En revanche, la Dresse B__________ a réaffirmé que, dans une autre 
profession adaptée à ses limitations, la capacité de travail de sa patiente reste 
entière. Le témoin a indiqué que l'assurée doit éviter les positions statiques, plus 
particulièrement la position assise et penchée en avant, elle doit pouvoir alterner les 
positions, avoir des horaires de travail réguliers (diabète), éviter les lieux 
poussiéreux et les variations de température (asthme). 
11. La Dresse B__________ a fait remarquer que sa patiente, qui pesait 98 kg en 2005, 
n'en pèse plus que 85, ce qui signifie qu'elle a réussi à perdre 13 kg alors que dans 
le même temps, vu la survenance de la ménopause, elle aurait pu logiquement 


 
 
 
 
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prendre 5 à 10 kg. Cela démontre l'investissement important qui a été le sien et qui 
s'est vérifié dans la prise des médicaments et le suivi des instructions qui lui ont été 
données par ailleurs (exercices quotidiens, marche et physiothérapie). La Dresse 
B__________ a donc formellement contesté l'allégation du Dr C__________ selon 
laquelle l'assurée ne se serait pas conformée aux prescriptions qui lui ont été faites. 
Le témoin a relaté qu'à son retour de l'examen au SMR, sa patiente lui a raconté que 
le médecin s'était dans un premier temps trompé de dossier de sorte qu'il lui avait 
posé des questions relatives à une demande de rente, ce dont il ne s'est aperçu qu'au 
cours de l'entretien. 
Le témoin a admis que les professions précédemment exercées par l'assurée, à 
savoir standardiste, aide de secrétariat ou aide de cafétéria seraient adaptées à ses 
limitations, étant précisé, s'agissant de l'activité d'aide de cafétéria, qu'il faudrait 
bien évidemment éviter de porter des plateaux de 10 kg. Une mise à niveau serait 
cependant nécessaire selon la Dresse B__________, qui a encore souligné la grande 
motivation de l'assurée pour reprendre une activité quelle qu'elle soit. 
Le témoin a encore relevé que sa patiente a pu suivre un stage à l'atelier de 
réadaptation pré-professionnelle de Beau-Séjour et a produit une copie du rapport 
établi le 22 novembre 2007. Il en ressort que l'assurée s'est montrée collaborante et 
particulièrement dynamique. Ce rapport confirme l'existence d'une capacité de 
travail mais souligne qu'il est impossible de demander à la patiente de travailler sur 
des machines impliquant des positions sollicitant trop la colonne lombaire. L'avis a 
été exprimé que le dernier emploi de l'assurée, malgré les allégations de 
l'employeur, n'avait rien d'ergonomique. A titre d'exemple, il a été relevé que 
l'assurée devait travailler sur une presse très ancienne et manquait de place pour 
positionner correctement ses jambes, d'où un déclenchement de problèmes 
circulatoires et lombaires. Le technicien responsable, Monsieur N__________, a 
estimé qu'un travail dans le milieu de l'électronique par exemple serait beaucoup 
plus adéquat et a suggéré un reclassement professionnel. 
L'intimé a maintenu pour sa part que le cas de la recourante relève plutôt de 
l'assurance-chômage dans la mesure où il n'y a pas d'invalidité suffisante pour 
ouvrir droit à des prestations de l'assurance-invalidité. Il a par ailleurs relevé que 
l'assurée a déjà exercé par le passé des activités qui seraient susceptibles de 
correspondre à son état de santé actuel. 
La recourante a quant à elle indiqué avoir reçu des indemnités chômage qui 
viendront à leur terme à la fin du mois de janvier 2008. Le chômage devrait ensuite 
lui proposer des mesures professionnelles. 
 
12. A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 7 mai 2007, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à des 
prestations de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard des nouvelles 
normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision 
de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; 
voir également ATF 130 V 329). 
Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er 
juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005). 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le degré d'invalidité de l'assurée et sur son droit éventuel à des 
mesures professionnelles. 
4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
5. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Ainsi, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 


 
 
 
 
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traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
6. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
7. La recourante fait grief à l'administration d'avoir fondé son appréciation de sa 
capacité de travail sur le rapport du Dr E__________, auquel elle reproche d'avoir 
bâclé son examen. Force est cependant de constater que les constatations objectives 
du médecin, les limitations fonctionnelles relevées et les diagnostics posés sont 
corroborés par les rapports des médecins de l'assurée. Quant à la conclusion du 
Dr E__________, qui consiste à reconnaître à l'assurée une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée, elle n'est pas non plus contestée par les médecins 
traitants. Seule est contestée la conclusion selon laquelle l'activité d'ouvrière en 
horlogerie serait adaptée à l'état de la recourante. Sur ce point, il est vrai qu'il paraît 
difficile d'admettre que l'activité exercée par la recourante dans l'horlogerie ait été 
"ergonomique". Le technicien de l'atelier de Beau-Séjour, qui - contrairement au 
Dr E__________ - s'est enquis des conditions exactes de travail de l'intéressée, a 
d'ailleurs confirmé que tel n'était pas le cas. Cette question peut quoi qu'il en soit 
demeurer ouverte dans la mesure où il n'est pas contesté que les activités d'aide de 
bureau ou encore de standardiste-réceptionniste par exemple, seraient adaptées à 
ses limitations. Or, ainsi que l'a relevé l'intimé, l'assurée a déjà exercé ces 
professions par le passé, de sorte qu'un reclassement professionnel est inutile. 
D'ailleurs, son médecin ne parle que d'une "remise à niveau", ce qui relève plus de 
l'assurance-chômage que de l'assurance-invalidité. Il convient d'ailleurs de relever à 
cet égard que la recourante a bénéficié des prestations de l'assurance-chômage, qui 
l'a donc jugée apte au placement, ce qui corrobore la conclusion selon laquelle il n'y 
a pas d'atteinte invalidante en l'occurrence. 


 
 
 
 
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8. a) Pour la bonne forme, il convient néanmoins de procéder à une véritable 
comparaison des gains. En effet, selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement 
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée (al. 1). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Le seuil minimum fixé par 
la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution 
de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 2b et les 
références). 
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. Chez les assurés actifs, 
le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. 
Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures 
de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 
2a et 2b). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 


 
 
 
 
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Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
c) En l'occurrence, il y a donc lieu de comparer le revenu qu'aurait réalisé l'assurée 
sans atteinte à la santé en 2006, soit 56'246 fr., à celui qu'elle aurait pu obtenir la 
même année selon les statistiques. Il convient de se référer au tableau TA1 de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS], niveau 4, ce qui correspond aux 
activités simples et répétitives offertes par les secteurs de la production et des 
services. Il existe en effet un nombre significatif de postes de travail sédentaires, 
n'exigeant pas de port de charges et permettant l'alternance des positions dans les 
domaines susmentionnés. On obtient ainsi un revenu d'invalide de (4'019.- par mois 
pour un horaire de 40 h./sem. = 4'190.- par mois pour un horaire de 40.7 h./sem.. = 
50'278.- par année). La comparaison de ces deux revenus conduit à admettre un 
degré d'invalidité de 10.6%, insuffisant pour ouvrir droit à un reclassement 
professionnel. 
9. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que l'intimé a refusé l'octroi de prestations. 
10. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69 
al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2281/2007 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le