ge_gerichte · ATAS/698/2005 · 2005-08-30 · de


RÉPUBLIQUE ET

A/2074/2004

En la cause

Monsieur C

CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

ATAS/698/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 30 août 2005

, représenté par Maître HOROWITZ- recourant

CHALLANDE Sylvie

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE, représentée
par Maître RIVARA Jacopo

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine
STECK, Juges

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EN FAIT
Monsieur C (ci-après le recourant), ressortissant espagnol né en 1961, a
travaillé comme manœuvre du bâtiment auprès de l'entreprise X SA de

1988 à mars 1999. Dès le mois de janvier 1999, il a été en totale incapacité de
travail en raison de problèmes dorsaux.

En mai 1999, il a déposé une demande de prestations d'assurance-invalidité, qui a
donné lieu, entre autre, à un rapport du centre d'observation professionnel de l'AT
(ci-après COPAT). Il a pu retrouver une activité à plein temps auprès de la société
Y SA dès janvier 2002. Après avoir effectué la comparaison des
revenus servant à déterminer le taux de l'invalidité, l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (OCAT) a refusé toute prestation au recourant par décision de janvier
2002. Sur recours, cette décision a été confirmée par arrêt du Tribunal de céans du
28 octobre 2003 (ATAS/179/2003).

Le 7 janvier 2003, lors d'une chute, le recourant a subi une contusion-distorsion de
l'épaule droite alors qu'il effectuait son travail de commissionnaire-
manutentionnaire.

En date du 18 novembre 2003, il a été l'objet d'un accident de la circulation, lors
duquel son véhicule a été percuté par l'arrière. Il a subi une distorsion de la colonne
cervicale, sans lésion osseuse.

Ces deux accidents ont donné lieu au versement d'indemnités journalières par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (ci-après SUVA).

Dans un rapport du 26 janvier 2004, le Dr L , Spécialisé dans les
maladies rhumatismales, fait état comme antécédents de lombosciatalgies gauches
en 1999, imputées à une hernie discale L4-LS. Lors de l'accident de circulation du
mois de novembre 2003, l'assuré a subi un choc arrière latéral gauche, sans impact
de la tête. Il a ressenti des douleurs cervicales sans irradiation. Le patient se plaint
surtout de douleurs cervicales et lombaires, typiquement mécaniques, sans
irradiation ni perte de force ou de sensibilité. Il n'y a pas à proprement parler de
douleur nocturne à part quelques crampes. Le recourant présente en conclusion des
cervicalgies avec douleur de l'épaule droite et lombalgies entrant dans le cadre de
troubles dégénératifs modérés, secondaires à une chute sur l'épaule droite et à un
accident de la circulation en 2003. Il relève un conflit de travail ainsi que des
problèmes financiers. Il s'agit donc d'un problème complexe de cervico-lombalgies
d'origine mécanique sans élément pathologique majeur, dont la symptomatologie
algo-fonctionnelle est exacerbée par des éléments psychosociaux. Le pronostic est
sombre au vu de ses antécédents et de la situation sociale.

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Dans un rapport médical à l'attention de la SUVA, le Dr M , médecin
traitant du recourant, a diagnostiqué en date du 22 février 2004 un "probable
wisplash syndrome". Il relève que le patient est très algique à la nuque, au dos, à la
région lombaire, dort mal à cause des douleurs, souffre de maux de tête et de
vertiges, est irritable-nerveux, "(...) ras-le-bol". Dans un rapport du 19 avril 2004,
ce praticien confirme le diagnostic de wisplash syndrome. Il n'y a aucune
amélioration ni évolution.

La SUVA a transmis le dossier à son médecin-conseil, le Dr N ,quia
procédé à un examen médical final en date du 22 avril 2004. Après avoir repris et
résumé l'essentiel du dossier et des rapports produits, il relève dans les antécédents
personnels un accident qui aurait eu lieu en 1991 avec un problème cervical ainsi
qu'une hernie discale lombaire en 1999. Après l'examen du recourant et l'analyse
des radiographies effectuées, le Dr N conclut dans son appréciation
médicale qu'en ce qui concerne l'accident de janvier 2003, il n'y a pas de pathologie
importante constatée qui puisse être mise en rapport avec cet accident, et que la
symptomatologie est compatible avec une capacité de travail complète dans les
activités décrites dans le cadre de l'AT. S'agissant de l'accident de novembre 2003,

"

le Dr N indique qu'il "ne s'agit pas actuellement d'une
symptomatologie après coup du lapin. La symptomatologie décrite au niveau de la
colonne cervicale et des deux épaules existait déjà avant les deux accidents. En ce
qui concerne les troubles présents au niveau de la colonne lombaire, ceux-ci sont
préexistants aux accidents et n'ont manifestement pas été aggravés d'une manière
significative par ceux-ci. Des lésions supplémentaires au niveau lombaire n'ont pas
été découvertes." Concernant l'accident de 1991, une lésion significative de la
colonne cervicale lors de cet accident est peu vraisemblable, car il y a eu reprise de
travail complète après celui-ci, et les instigations actuelles au niveau cervical ne
montrent pas de trace d'une ancienne lésion squelettique. Six mois après l'accident
de novembre 2003, l'action délétère de celui-ci peut être considérée comme

terminée.

Sur cette base, la SUVA a mis fin aux prestations par décision du 25 mai 2004 au
31 mai 2004, en l'absence de tout lien de causalité.

Suite à l'opposition du recourant faite le 25 juin 2004, la SUVA a confirmé sa
décision en date du 6 juillet 2004. Elle reprend son argumentation.

Dans son recours du 7 octobre 2004, le recourant conclut à l'annulation de cette
décision et à ce qu'il soit ordonné à la SUVA de payer les prestations journalières
qui lui sont dues, sous déduction des subsides alloués par l'Hospice général. En
substance, il considère que le Dr N a ignoré les avis des Dr
M et L qui affirmaient l'existence d'un lien avec l'accident
de novembre 2003. S'agissant du syndrome du coup du lapin, il résume la doctrine
médicale y relative et rappelle qu'un tel syndrome n'est pas visible sur les

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radiographies. Un examen neuropsychologique, un examen psychiatrique et une
évaluation biomécanique sont nécessaires pour se déterminer en toute connaissance
de cause. Il ne faut pas se fixer sur l'évolution normale qu'il aurait dû en principe
suivre, mais sur l'évolution concrète de sa situation. En l'espèce, le lien de causalité
naturelle est évident. S'agissant du lien de causalité adéquat, il doit être admis en
l'espèce, car l'accident est la cause essentielle de l'ensemble des douleurs ressenties.
Il sollicite des mesures probatoires.

Dans sa réponse du 8 décembre 2004, la SUVA conclut au rejet du recours. Le
rapport médical du Dr N n'est contredit par aucun rapport médical
probant. Elle relève que dans son rapport établi le lendemain de l'accident, le
DrM fait les constatations suivantes: douleurs cervicales et lourdeurs,
douleurs cervicales irradiantes au MSG, douleurs cervicales irradiantes à la colonne
dorsale et lombaire avec craquements lombaires, douleurs lombaires irradiantes au
MIG, état nauséeux, vertiges, maux de tête, rectitude du rachis cervical, discrète
discopathie C4-CS5, C5-C6. En juin 2004, il constatait au surplus des douleurs
insupportables à la nuque, des maux de tête et des vertiges. Le Dr L ,
dans son rapport de janvier 2004, a retenu que le patient se plaignait surtout de
douleurs cervicales et lombaires. Enfin, le Dr N a écarté la
symptomatologie coup du lapin au motif que le recourant ne présentait pas le
tableau clinique typique des suites d'un tel traumatisme du rachis cervical. Par
ailleurs, les cervicalgies, lombalgies et maux de tête étaient déjà présents avant
l'accident, comme cela ressort du certificat médical des HUG de novembre 2001.
Tel était également le cas des vertiges, déjà constatés en 2001 également. La
causalité naturelle doit donc être niée, à tout le moins la causalité adéquate puisque
l'on a affaire à un accident de gravité moyenne et que les critères énumérés par le
Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) ne sont pas remplies ici.

Par ordonnance du 13 décembre 2004, le Tribunal a ordonné la comparution
personnelle des parties, qui s'est tenue en date du 4 janvier 2005. A l'issue de cette
audience, 1l a été décidé d'ordonner la production du dossier AI, et de procéder à
une instruction écrite auprès du Dr N

Par pli du 10 janvier 2005, le Tribunal a sollicité la production du dossier AI de
l'OCAL, et a interrogé le Dr N sur son rapport médical final du 22 avril
2004. Il lui était demandé ce qui l'avait amené à la conclusion qu'il ne s'agissait pas
actuellement d'une symptomatologie après coup du lapin, en indiquant quels sont
les symptômes après coup du lapin et par conséquent, quels sont les symptômes
absents en l'espèce.

Le dossier AI a été mis à disposition pour consultation des parties, selon courrier du
greffe du 3 février 2005.

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16.

17.

Ce dossier contient les éléments médicaux suivants: des courriers et rapports
médicaux du Dr VALDEZ, spécialiste SMH en médecine interne, qui fait état d'une
affection rhumatologique remontant à 1990, exacerbée depuis 1999 (cf. rapport du
7 juin 1999), de lombosciatalgies droites récurrentes (rapport du 27 août 2001), et
d'apparition de cervico-brachialgies droites rebelles au traitement (courrier du 24
septembre 2001); un rapport du Dr O , Thumatologue, du 26 septembre
2001 qui constate la présence d'une syndrome douloureux chronique; un rapport
médical des HUG du 1” novembre 2001 portant les diagnostics de syndromes
douloureux chroniques, dysthymie, suspicion de canal carpien droit, status post-
cure de hernie hiatale.

Par pli du 28 février 2005, le Dr N a répondu comme suit : "Le
syndrome classique après coup du lapin est une entité symptomatologique qui
intègre des maux de tête diffus, des vertiges, des troubles de la concentration, des
troubles de la mémoire, une fatigabilité, des troubles de la vision, une irritabilité,
une labilité émotionnelle, une dépression et des modifications de caractère en plus
de douleurs cervicales. Cette entité a été définie par les tribunaux. A la suite de
l'accident du 18 novembre 2003, M. C s'est essentiellement plaint de
douleurs situées sur l'axe vertébral, de la nuque jusqu'aux vertèbres lombaires. Seul
l'un des éléments constitutifs de la symptomatologie est donc présent dans ce cas.
D'autre part l'instruction du dossier a montré que la symptomatologie en question
existait à l'identique avant l'accident."

Par ordonnance du 14 mars 2005, le Tribunal a ordonné l'audition du
DrM en qualité de témoin, audience qui s'est tenue le 19 avril 2005. A
cette occasion, celui-ci a notamment déclaré ce qui suit :

" Je suis le médecin-traitant de Monsieur C . Je le suivais déjà avant
1993. Il y a eu une interruption entre 1997 et décembre 2001, période à laquelle
Monsieur C a repris contact avec moi. À cette époque il avait déposé
une demande AI.

A cette première consultation Monsieur C souffrait d’un problème
récurrent de gorge. Je l’ai revu ensuite en février 2002. Petit à petit il m’a exposé
ses difficultés. Il souffrait de problèmes de dos.

J’ai eu connaissance du traumatisme cranio-cérébral qu’il a eu en 1991. Pour ma
part, Je n’ai pas d’éléments à ce sujet dans mes documents de 1993 à 1997.

Vous mentionnez mon rapport du 2 mai 2004 à l’attention de la SUVA dans lequel
j'ai diagnostiqué un syndrome du coup du lapin. Je précise que dans mon précédent
rapport, j’avait parlé de probable syndrome. En mai ce diagnostic pouvait être
confirmé. C’est le cas en présence de plusieurs éléments, en l’occurrence un
accident suite à une accélération/décélération, des douleurs nucales irradiantes, la
présence de maux de tête, vertiges et irritabilité. Vu ces éléments, ce diagnostic

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18.

19.

s’impose à la lecture de la doctrine médicale. Dans mon suivi, je n’avais pas
constaté ces troubles avant l’accident, à l’exception des douleurs nucales. Il
souffrait en effet de douleurs principalement lombaires mais parfois également
cervicales. J’ignore si l’origine en était accidentelle ou dégénérative. Il me semble
qu’actuellement Monsieur C a un état dépressif. Je n’ai rien constaté de
tel immédiatement après l’accident, à savoir dans les 2 semaines à 2 mois après. Je
pense que cet état s’est manifesté petit à petit.(.….)

J’explique que même si les maux de tête, les vertiges et les douleurs nucales
préexistaient à l’accident, je maintiendrais le diagnostic du coup du lapin qui n’en
serait que renforcé. Ces éléments seraient en effet des facteurs aggravants. Je
conteste par ailleurs les propos du Dr N selon lesquels, Monsieur
C ne se serait plaint que de douleurs situées sur l’axe vertébral, de la
nuque aux lombaires. (...)"

Par écriture après enquête du 16 juin 2005, le recourant a confirmé ses conclusions
ainsi que son argumentation.

Après transmission de ces écritures et documents aux parties par pli du 22 juin
2005, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article

56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars
1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière

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du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

En dérogation à l'article 60 LPGA qui prévoit un délai de recours de 30 jours dès la
notification de la décision sur opposition, le délai de recours est de trois mois pour
les décisions sur opposition portant sur les prestations d'assurance-accidents, en
application de l'article 106 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (ci-après
LAA). Interjeté dans les forme et délai utiles, le recours est recevable.

Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée à supprimer au 31 mai
2004 le droit du recourant à des prestations d'assurance.

a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 11 suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 337
consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

On peut rappeler également que selon la jurisprudence tirée de l'article 36 LAA,
lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du
dommage, soit lorsque ce dernier repose exclusivement sur des causes étrangères à
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui
existait immédiatement avant l'accident - statu quo ante - ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard, même sans l'accident, par suite d'un développement ordinaire -

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statu quo sine (RAMA 1992 p. 75 consid. 4b; ATFA non publiés H. du 12 août
1996, U 19/96 et G. du 13 juillet 1990, U 25/90; A. MAURER, Das neue
Krankenversicherungsrecht, Bâle, 1996, p. 469, n° 3 et 4; Die Begutachtung von
Rückenschäden, Berne 1990, p. 52; U. MEYER, Die Zusammenarbeit von Richter
und Arzt in der Sozialversicherung, Bulletin des médecins suisses 71/1990, p.
1093; ATFA D.P. du 21 janvier 1999).

b) En matière de lésions au rachis cervical par accident de type «coup du lapin», de
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus,
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression,
etc.). I1 faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible
être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré de
vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de l'accident (ATF 119 V
338 ss consid. 2, 117 V 360 sv. consid. 4b).

c) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références).

Dès lors, si l'accident est de gravité moyenne, il faut examiner ensuite le caractère
adéquat du lien de causalité en se fondant sur les critères énumérés aux ATF 117 V
366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b. Ces critères sont les suivants: les
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques; la durée anormalement longue du traitement médical; les
douleurs persistantes; les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de
la guérison et les complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de
travail.

A la différence des critères valables en cas d'atteinte à la santé psychique non
consécutive à un traumatisme de type «coup du lapin », il n'est pas décisif de savoir

si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique
(ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 U 341 p. 408 sv. consid. 3b).

d) S’agissant de l’appréciation des preuves, si le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles
il a procédé d’office, est convaincu que certains faits présentent un degré de
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus

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modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves
(appréciation anticipée des preuves ; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der
Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kôlz/Häner, Verwaltungsverfahren und
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2° éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320 ; Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2° éd., p. 274 ; cf. aussi ATF 122 II 469, et 122 V
162).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Il importe,
pour conférer une valeur probante au rapport médical, que tous les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert
soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.; RJJ 1995 p. 44).

Selon la jurisprudence du TFA, le médecin traitant a un mandat de soins. Il est dans
une position particulière, en raison de la confiance réciproque qui régit la relation
patient/médecin. Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute l’incapacité
alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En
principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc
pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable
en soi, d’être le plus utile possible à son patient. La règle est d’ailleurs qu’il se
récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC
1988, p. 504 consid. 2). Pour cette raison, dans l’appréciation des rapports émanant
des médecins traitants le juge peut et doit tenir compte du fait relevant de
l’expérience que, de par sa position de confident privilégié que lui confère son
mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son patient (ATF
124 1 175 consid. 4 et les références citées ; Plädoyer 6/94 p. 67).

En l’espèce, bien que l'on soit en présence de certains éléments du tableau clinique
typique, le défaut de gravité de l'atteinte subie ne permet pas d'admettre l'existence,
au degré de la vraisemblance prépondérante - généralement appliqué dans le
domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2
et les références) -, d'une atteinte analogue à une lésion cervicale de type «coup du
lapin». Les affections du recourant ne correspondent que très partiellement au
tableau clinique typique d'un traumatisme de type «coup du lapin» constitué par le
cumul de plaintes, tels que maux de tête diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la vision,
irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, etc. En

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effet, seuls des maux de tête et des vertiges sont apparus, en plus de douleurs
physiques, ce qui est très insuffisant à la lumière de la jurisprudence fédérale
applicable en matière de traumatisme de type «coup du lapin» (voir par exemple
l’ATFA U 430/04 du 14 avril 2005).

Or, seul le Dr M , médecin traitant, a diagnostiqué un tel syndrome.
Contrairement à ce que celui-ci a indiqué lors de son audition, les éléments existant
chez son patient ne suffisaient pas à poser avec certitude un tel diagnostic, au vu de
la jurisprudence susmentionnée, ce que le Dr N a confirmé et expliqué
au Tribunal. En tous les cas, l’analyse faite par celui-là n’emporte pas la conviction
du Tribunal, qui s’écartera pour cette raison de ses conclusions. En revanche, le
rapport, complété, du Dr N remplit les critères jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.

S'agissant des douleurs cervicales et lombaires, force est de constater qu’elles
préexistaient clairement à l’accident en cause, tant les unes que les autres, et ont
fondé d’ailleurs en grande partie la demande de prestations AT et le reclassement du
recourant. Il est faux de dire que le Dr L aurait attesté de leur lien de
causalité avec l’accident : il parle au contraire de troubles dégénératifs, certes
secondaires à l’accident mais non dus à celui-ci. Du dossier AI, il ressort par
ailleurs que ces troubles avaient été diagnostiqués en 1999 déjà, et remontaient,
pour l’affection rhumatologique, à 1990. En 2001, un syndrome douloureux
chronique avait été mis en évidence. Là encore, seul le Dr M parle de
causalité évidente avec l’accident : mais son analyse part de l’hypothèse qu’un
syndrome du «coup du lapin » peut être retenu, et ne porte pas sur les douleurs
cervicales et lombaires à proprement parler, dont il a eu peu à connaître (cf. PV de
son audition). L'analyse du Dr N doit donc être suivie pour les mêmes
raisons que précédemment.

Enfin, il est peu discuté de l’élément psychique, bien que le recourant se plaigne
d’état dépressif. Cependant, à ce sujet le Dr M a indiqué qu’il lui
semblait qu’un tel état existait actuellement, mais qu’il n’avait rien constaté de tel
immédiatement après l’accident, c’est-à-dire dans les 2 semaines à 2 mois
consécutifs. Par ailleurs, en novembre 2001 les HUG avaient déjà diagnostiqué une
dysthymie, soit un ensemble de perturbations de l’humeur (dépression, excitation,
anxiété) (cf. GARNIER, DELAMARE, Dictionnaires des termes de médecine,
27° éd.).

En conclusion, une relation de causalité naturelle entre les troubles du recourant et
l’accident de novembre 2003 ne peut être retenue. Non seulement, le tableau
clinique typique d'un traumatisme de type «coup du lapin» n’est que très
partiellement rempli ; mais encore les troubles préexistaient à l’accident, et aucun
rapport médical n’établit au degré de vraisemblance requis (cf. ATF 121 V 208
consid. 6b et 119 V 338 consid. 1) qu’ils auraient été aggravés par celui-ci.

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Dès lors, il n’est pas nécessaire d’examiner le caractère adéquat du lien de
causalité. On peut cependant dire, s’agissant d’un accident de gravité moyenne, que
la plupart des critères ne sont pas remplis. En particulier il n’y a pas de
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou de caractère
particulièrement impressionnant de l'accident, ni de gravité ou de nature particulière
des lésions physiques, et il n°’y a pas d’erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident; ni de difficultés apparues au
cours de la guérison ou de complications importantes; seuls la durée du traitement
médical, les douleurs persistantes et le degré et la durée de l'incapacité de travail
sont donc présents, éléments que l’on trouve fréquemment dans les cas de
syndrome douloureux persistant. En outre, il faudrait tenir compte des facteurs
extérieurs tels que les difficultés socioprofessionnelles également mises au jour.

Vu ce qui précède, le recours sera rejeté.

LL

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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