ge_gerichte · ATAS/657/2014 · 2014-05-28 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/364/2014 
ATAS/657/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 28 mai 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à 71000 SANCE, FRANCE 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1; LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1973, travaille 
depuis mai 2011 en qualité de maçon-coffreur métallique A pour le compte de 
B______ SA, entreprise sise à Genève. A ce titre, il est assuré contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse en cas 
d’accidents (ci-après la SUVA ou l’intimée). 
2. Le 22 juin 2012, l'employeur a annoncé à la SUVA que l'assuré avait été victime 
d'un accident survenu le 19 juin 2012. Une pointelle était tombée sur le dos de 
l'assuré. La partie du corps atteinte était le dos et le type de lésion, une déchirure. 
L'accident avait entraîné une incapacité de travail. La SUVA a pris en charge le cas. 
3. Le 1er février 2013, l’assuré a signalé à l’assureur qu’il souffrait toujours du genou 
gauche et qu’une IRM était prévue le 11 février 2013. 
4. Selon un rapport du 11 février 2013 établi par le docteur C______, du Centre 
hospitalier de Mâcon (France), portant indication « IRM du genou droit », il a été 
retenu une image de plicae externe au sein de l'articulation fémoro-patellaire, à 
laquelle s'associait un petit épanchement articulaire. Dans le contexte post-
traumatique, il n'y avait pas de lésion post-contusionnelle et le système ligamentaire 
présentait un aspect normal. 
5. Par décision du 22 février 2013, l'assureur, se fondant sur les appréciations de son 
médecin d’arrondissement, le docteur D______, a mis fin au versement des 
prestations d'assurance à compter du 28 février 2013, motif pris que les troubles qui 
subsistaient aujourd'hui n'étaient plus dus à l'accident, mais étaient exclusivement 
de nature maladive. L'état de santé tel qu'il aurait été sans l'accident (statu quo sine) 
pouvait être considéré comme atteint à cette date. 
6. L’opposition formée par l’assuré a été rejetée par la SUVA, par décision du 29 
juillet 2013. Le recours interjeté par l’assuré a été admis par arrêt de la Cour de 
justice, chambre des assurances sociales (ci-après la chambre de céans), du 19 mars 
2014 (cause A/2644/2013, ATAS/319/2014) et les décisions de l’intimée annulées. 
La chambre de céans a renvoyé la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire sous forme d’une expertise orthopédique, afin de déterminer si 
l'atteinte au genou gauche du recourant peut être imputable, au moins partiellement, 
à l'événement du 19 juin 2012 ou si elle est d'origine exclusivement maladive. 
7. Le 2 septembre 2013, l’assuré a repris son activité de maçon-coffreur à Genève. Le 
lendemain, il a été victime d’un accident de travail. Selon la déclaration d’accident 
du 10 septembre 2013, alors qu’il se trouvait sur un chantier, l’assuré est passé par-
dessus les barres d’attente de coffrage, son pantalon s’y est accroché et il est tombé 
de 60 cm sur sa jambe gauche, subissant une entorse/torsion du genou gauche. 
8. Les médecins consultés au service des urgences des HUG ont constaté des 
dermabrasions au regard du tendon patellaire gauche et relevé l’existence d’une 
ancienne lésion ligamentaire du genou en attente d’une intervention chirurgicale. 


 
 
 
 
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Les radiographies du genou et de la cheville gauches n’ont pas révélé de fracture. 
Un arrêt de travail a été prescrit du 3 au 13 septembre 2013. La SUVA a pris en 
charge le cas. 
9. Le 24 septembre 2013, l’assuré a informé la SUVA que le Dr E______ allait 
procéder en date du 22 octobre 2013 à une intervention chirurgicale au niveau de 
son genou gauche, à savoir une ligamentoplastie. Le 30 septembre 2013, la SUVA a 
émis des réserves au sujet de la prise en charge de cette opération. 
10. Pr décision du 30 octobre 2013, la SUVA, se fondant sur l’avis de son médecin 
d’arrondissement, le Dr D______, a mis un terme au versement de toutes les 
prestations d’assurance avec effet au 6 novembre 2013 en ce qui concerne les 
troubles déclarés à sa cheville gauche et a refusé d’en allouer pour l’affection du 
genou gauche, motif pris qu’une relation de causalité naturelle avec le nouvel 
événement invoqué le 3 septembre 2013 n’était pas établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante. 
11. L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 14 novembre 2013. 
12. Par décision du 31 décembre 2013, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré, motif 
pris que l’incident du 3 septembre 2013 n’a pas péjoré l’état antérieur et qu’il s’agit 
de la même lésion que celle qui a été constatée en février 2013 dont elle a refusé la 
prise en charge. Quant aux troubles de la cheville gauche, ils ne justifient tout au 
plus qu’une incapacité de travail de dix jours. 
13. L’assuré interjette recours le 23 janvier 2014, considérant que « l’entorse du genou 
gauche du ligament croisé » n’est pas due à une maladie, mais à un accident. 
14. Dans sa réponse du 6 mars 2014, l’intimée conclut au rejet du recours. 
15. Par écriture du 1er mai 2014, l’intimée sollicite la suspension de la présente 
procédure, dès lors que suite à l’arrêt de la chambre de céans du 19 mars 2014, une 
expertise sera prochainement effectuée et portera sur les troubles de la cheville 
gauche ainsi que l’affection du genou. 
16. Invité à se déterminer, le recourant s’oppose à la suspension de la procédure. 
17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
3. Aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend 
de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante 
devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions. 
A fortiori la suspension est-elle possible lorsque deux causes sont pendantes devant 
la même juridiction. 
4. En l’espèce, la chambre de céans constate que l’affection du genou gauche a fait 
l’objet d’une annonce en juin 2012, suite à l’événement du 19 juin 2012, dont la 
prise en charge a été refusée par l’intimée au-delà du 28 février 2013. Ce refus a 
donné lieu à une procédure par-devant la chambre de céans (cause A/2644/2013), 
laquelle, par arrêt du 19 mars 2014, a renvoyé la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire sous forme d’une expertise. 
Le nouvel événement annoncé n’a, semble-t-il, pas aggravé la situation, la rupture 
complète du ligament croisé antérieur étant liée au précédent événement et pour 
laquelle une intervention était déjà prévue. 
Dès lors qu’une expertise va être mise en œuvre et qu’elle portera notamment sur 
les troubles du genou gauche, il va sans dire que les conclusions de l’expert seront 
utiles aussi dans le cadre de la présente procédure. 
Par conséquent, il se justifie de suspendre la procédure jusqu’à réception du rapport 
d’expertise. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à réception du rapport 
d’expertise. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le