ge_gerichte · ACPR/816/2022 · 2022-06-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8513/2021 
ACPR/816/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 21 novembre 2022 
 
Entre 
A______ et B______, domiciliés ______, Espagne, tous deux comparant par 
Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, avocate, ZUTTER LOCCIOLA BUCHE 
& Associés, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, 
recourants, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 juin 2022 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 30 juin 2022, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 16 juin 2022, notifiée le 20 suivant, par laquelle le Ministère public 
a décidé de ne pas entrer en matière sur les faits relatifs au décès de C______. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À teneur du rapport de renseignements du 16 avril 2021, la police a été appelée à 
7h06 pour un accident de chantier survenu au no. ______, rue 1______. 
Sur place, elle a découvert un corps sans vie flottant dans une fosse, destinée à 
réceptionner les eaux usées, située au 1er sous-sol d'un immeuble en travaux. Le 
défunt, identifié comme C______, intervenait comme contremaître principal sur le 
chantier. 
Des premières informations récoltées sur place, D______, autre contremaître, avait 
remarqué la lampe de poche de la victime au sol, à proximité d'une "fosse ouverte", 
et, en éclairant celle-ci, l'avait trouvé, déjà décédé. E______, magasinier, avait vu 
C______ en dernier le matin même, à 6h15, alors que celui-ci se rendait au sous-sol 
pour contrôler une pompe immergée dans une fosse. 
Après vérifications, la pompe placée dans la cuve où le corps a été retrouvé ne 
fonctionnait pas au moment de l'évènement. La température de l'eau avoisinait les 
onze degrés Celsius. 
b. La police a ensuite tenu plusieurs auditions formelles: 
- E______ a précisé qu'en cas de problème technique avec la pompe, elle s'arrêtait et 
aucune alarme n'était émise. En cas de dysfonctionnement, les ouvriers avaient 
l'interdiction d'aller dans la fosse. La pompe devait être sortie et transmise au service 
technique. Le matin du drame, l'appareil était éteint car, la veille, les ferrailleurs 
l'avaient débranché pour pouvoir travailler à côté de la fosse. C______, venu sur le 
chantier en tenue civile, s'était justement inquiété de savoir si la pompe était 


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branchée avant d'aller la contrôler. De manière générale le précité se souciait des 
règles de sécurité, veillant à ce qu'elles soient strictement respectées; 
- selon D______, la manutention de la pompe, qui devait être effectuée une fois par 
jour, incombait à C______, sauf les vendredis. Cela consistait à la débrancher, la 
sortir à l'aide d'une corde et vérifier si elle fonctionnait, sans jamais toutefois 
descendre dans le puits. Le dénommé était méticuleux dans son travail même s'il était 
connu pour se rendre sur le chantier sans se changer ni mettre de casque; 
- N______, troisième contremaître, a expliqué que C______, en sa qualité de 
contremaître principal, s'occupait de l'entretien de la pompe. La veille du drame, 
celle-ci était branchée. En général, la plaque d'égout était posée sur le trou, 
légèrement soulevée par une planche en bois pour laisser un espace pour les tuyaux 
d'évacuation. Les contremaîtres avaient la responsabilité de contrôler l'état des fosses 
et C______ prenait souvent l'initiative d'effectuer cette tâche. Celui-ci respectait les 
prescriptions de sécurité. Pour regarder le niveau d'eau dans la fosse, il n'y avait pas 
besoin de matériel particulier, d'autant que celle-ci se trouvait au sous-sol, avec des 
lumières provisoires de chantier, et une seule personne suffisait. Lorsqu'il s'agissait 
d'une panne de la pompe ou d'un problème quelconque, deux personnes devaient être 
présentes car il fallait extraire l'appareil de l'eau pour le contrôler. Si C______ n'avait 
pas de casque au moment du drame, c'était sûrement parce qu'il avait emprunté un 
chemin passant par une partie du bâtiment déjà construite; 
- G______, maçon, a confirmé qu'il était interdit de descendre dans la fosse, les 
instructions pour l'entretien de la pompe se limitant à la remonter et l'emmener au 
dépôt. C______ travaillait bien, de manière rigoureuse, respectant toujours les 
prescriptions de sécurité. 
c. 
Le 21 avril 2021, le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après: 
CURML) a rendu un rapport préliminaire, concluant à titre provisoire, à une 
submersion (décès dans l'eau) comme cause probable de la mort. 
d. Selon le rapport de renseignements du 10 mai 2021, le corps de C______ avait 
été trouvé flottant en position verticale, le visage dans l'eau, dans une cuve mesurant 
2m84 de hauteur pour un diamètre de 1m66. Le niveau de l'eau s'élevait à 1m11. La 
fosse en question servait de bouche d'évacuation, équipée d'une pompe automatique 
avec flotteur, dont l'eau contenue présentait un pH de 12, équivalent 
approximativement à de la javel. À l'arrivée des premiers intervenants, le couvercle 
de la fosse se trouvait à proximité immédiate de celle-ci. Les circonstances du décès 
de C______ restaient incertaines mais la thèse accidentelle, liée à un malaise ou une 
chute, restait privilégiée. 


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e. 
L'Office des autorisations de construire (ci-après: OAC) a rendu, le 18 mai 2021, 
un compte rendu d'accident dont il ressort notamment que la zone où est survenu le 
drame n'était pas encombrée, l'éclairage n'était pas mauvais et la visibilité était 
considérée comme bonne. 
f. 
La police a entendu derechef D______ et E______ pour obtenir des informations 
complémentaires. 
Le premier a précisé avoir eu une relation de "camarades de travail" avec C______, 
lequel était apprécié sur le chantier. Il considérait "quasiment impossible" de tomber 
dans la bouche d'égout, à moins de ne pas connaître les lieux ou de n'avoir pas de 
lumière et que la fosse ne soit pas fermée, ou alors encore en cas de malaise. 
C______ n'avait pas pour habitude de descendre dans les fosses. Le précité passait 
usuellement par le parking de l'immeuble déjà construit pour accéder au chantier. 
Le second a précisé que la fosse dans laquelle C______ avait été retrouvé n'était pas 
la même que celle dans laquelle ce dernier craignait que la pompe ne soit débranchée 
et qu'il était parti contrôler. Le dénommé était apprécié et n'avait pas pour habitude 
de descendre dans les fosses. En dix ans de chantier, c'était la première fois qu'un tel 
accident survenait. 
La police a également entendu H______, ferrailleur, lequel a expliqué que la veille 
de l'évènement, une partie de son équipe travaillait au niveau -1 et l'autre au -2. Il 
n'avait vu aucun de ses collègues débrancher, ni même toucher, la pompe située dans 
la bouche d'égout au premier sous-sol. À sa connaissance, C______ ne rencontrait 
des tensions avec aucun ouvrier et n'avait pas de problème avec D______. 
g. Le 4 août 2021, le Ministère public a reçu une lettre signée par A______, épouse 
de feu C______ et B______, leur fils, domiciliés en Espagne. 
Ils voulaient faire part à l'autorité d'éléments nouveaux provenant de collègues de 
C______, qui, n'ayant pas été appelés pour témoigner, "craignaient qu'il leur 
arriv[ât] quelque chose". Les informations en question étaient les suivantes: au 
moment de retrouver le corps du dénommé, le couvercle de la fosse était en réalité à 
moitié fermé, contrairement aux constatations de la police; dans les semaines ayant 
précédé l'évènement, C______ avait reçu des menaces de mort d'un ouvrier qu'il 
avait dû renvoyer du chantier; et enfin, le précité avait des problèmes avec "I______ 
ou J______" [prénoms], autre contremaître du chantier, lequel avait fait venir des 
membres de sa famille sur le chantier. C______ lui avait dit qu'il ne voulait pas et 
qu'il allait "les virer" et son interlocuteur avait répondu que c'était lui [soit C______] 
qui "allait quitter le chantier". L'un des premiers ouvriers à avoir découvert le corps 
était un dénommé "K______" [prénom], dont le témoignage n'avait pas été recueilli, 
qui avait vu le couvercle à moitié fermé mais, par crainte, s'était tu. Les ouvriers 


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avaient "peur pour leur vie" mais étaient prêts à témoigner si le "secret de 
l'instruction" était maintenu. 
h. Le 12 suivant, le CURML a rendu son rapport définitif sur l'autopsie de 
C______. 
Il y était notamment constaté "un champignon de mousse blanchâtre buco-narinaire, 
avec présence de spume au niveau du larynx, de la trachée et des bronches jusqu'en 
périphérie de l'autre respiratoire, un emphysème hydro-aérique des poumons, des 
signes d'un séjour dans l'eau […], des zones de brûlures du 2ème degré superficiel, 
prédominant au niveau des téguments du visage, du cou, du tronc et des bras, sur 
une surface représentant presque 50% de la surface corporelle", ainsi que "quelques 
plaies superficielles contuses au niveau de l'avant-bras gauche, du dos, des mains et 
de la face postérieure des doigts". L'ensemble des données réunies permettait de 
rapporter le décès de C______ à une noyade. Les brûlures constatées pouvaient être 
assimilées à des brûlures chimiques, causées par exposition au liquide contenu dans 
la fosse. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que le matin du drame, 
C______, au mépris des règles de sécurité "les plus élémentaires", avait pris seul la 
décision de descendre dans les sous-sols du chantier, muni d'une simple lampe de 
poche, dans l'obscurité totale, sans vêtement ni casque appropriés, dans le but de 
vérifier le fonctionnement d'une pompe électrique qu'il savait immergée dans une 
fosse. En l'absence de témoins oculaire et au vu des éléments récoltés par l'enquête, il 
était vraisemblable que C______ ait posé sa lampe torche puis déplacé la plaque 
d'égout, avant de pencher son corps au-dessus de la fosse pour tenter de remonter la 
pompe électrique, d'un poids de 30kg environ, perdant alors l'équilibre pour une 
raison inconnue et chutant dans la fosse remplie de liquide. Le décès résultait ainsi 
d'une imprudence fatale du dénommé. 
D. 
a. Dans leurs recours, A______ et B______ réaffirment qu'un certain "K______" 
[prénom], présent le jour du drame et faisant partie du groupe ayant trouvé le corps 
de C______ aux côtés de D______, avait pris contact avec eux pour leur expliquer 
que la fosse était à moitié fermée par le couvercle métallique. L'appréciation du 
Ministère public selon laquelle C______ était tombé dans la cuve pour s'y noyer ne 
tenait pas, dès lors que le prénommé faisait 1m70 et que le niveau d'eau dans la cuve 
s'élevait à 1m11. La thèse d'une noyade apparaissait peu convaincante. Aucun 
élément ressortant du rapport d'autopsie ne permettait de retenir un malaise préalable, 
tandis que rien au dossier ne permettait d'affirmer que C______ s'était rendu au sous-
sol au mépris des règles de sécurité et dans une obscurité totale. Le Ministère public 
avait effectué son instruction à leur insu, sans leur laisser la possibilité d'intervenir 
dans la procédure et sans entendre d'autres ouvriers travaillant sur le chantier le jour 


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en question, dont ils fournissent une liste de noms comprenant G______, L______, 
M______, N______ et le prénommé "K______". 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Les 
allégations de A______ et B______ concernant les soucis rencontrés par C______ 
avec d'autres collègues ne reposaient sur aucun élément concret au dossier et 
s'apparentaient à de "pures hypothèses, alimentées par des rumeurs". Il n'était pas 
exceptionnel, nonobstant l'expérience ou la taille de la victime, de trouver la mort par 
une chute accidentelle dans les sous-sols d'un chantier, tôt le matin, avec une eau 
avoisinant onze degrés Celsius. Les constatations des enquêteurs sur place et du 
médecin légiste par la suite permettaient de privilégier la thèse accidentelle et 
l'absence d'intervention tierce dans le décès de C______. 
c. 
Dans leur réplique, A______ et B______ soutiennent qu'en l'absence d'une 
situation factuelle claire, une ordonnance de non-entrée en matière ne pouvait pas 
être rendue. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), à l'encontre d'une ordonnance de non-entrée en matière, décision 
sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2. En vertu de l'art. 121 al. 1 CPP, si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits 
de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP - soit, 
notamment, à son conjoint et à ses descendants en ligne directe -, dans l'ordre de 
succession. Les bénéficiaires du transfert de ces droits peuvent, conséquemment, agir 
sur les plans pénal et civil, cumulativement ou alternativement (ATF 146 IV 76 
consid. 2.2 p. 80). Lorsque les règles de la succession aboutissent à la désignation 
simultanée de plusieurs proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP, chacun d'eux acquiert 
pour lui-même les droits procéduraux du lésé et peut en disposer comme il l'entend 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 121). 
1.3. En l'espèce, le Ministère public ne remet pas en cause le statut d'héritiers légaux 
des recourants et rien ne laisse à penser qu'ils ne seraient pas les seuls à revêtir ce 
titre. Les droits de procédure de feu C______ leur ont donc été transférés et ils sont 
légitimés à agir. Pour le surplus, ils disposent d'un intérêt juridique à recourir contre 
l'ordonnance querellée (art. 382 al. 1 CPP), sous l'angle des infractions dénoncées 
(cf. ATF 146 IV 76 consid. 2.3 p. 81). 
2. 
Les recourants contestent le bien-fondé de la non-entrée en matière. 


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2.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à 
l'adage "in dubio pro duriore" (arrêt 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 
al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 
p. 243). 
Ainsi, un refus d'entrer en matière n'est possible que lorsque la situation est claire, en 
fait 
et 
en 
droit 
(N. 
SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung: 
Praxiskommentar, Zurich 2009, n. 2 ad art. 309). En cas de doutes, ou lorsque l'acte 
dénoncé a eu des incidences graves (par exemple lésions corporelles graves), une 
instruction doit en principe être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement 
s'achever par un classement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_454/2011 du 6 décembre 
2011 et les références citées). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public, étant néanmoins rappelé 
que celui-ci doit avoir un comportement actif (art. 6 CPP) et qu'il doit, cas échéant, 
aller rechercher les informations qui lui manquent. Il faut que l'insuffisance de 
charges soit manifeste. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener 
des éléments utiles que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée 
en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_67/2012 consid. 3.2; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9 ad art. 310). 
2.2. En l'espèce, les faits portent sur le décès d'un homme, survenu de manière 
inexpliquée sur un chantier où il intervenait en qualité de contremaître principal. La 
gravité de la cause est dès lors indiscutable. 
De même, il n'y a pas lieu, à ce stade, de remettre en doute les conclusions du rapport 
d'autopsie privilégiant la thèse de la noyade comme cause de la mort de C______. 


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Les circonstances ayant conduit à cette noyade demeurent néanmoins incertaines et 
inexpliquées. Le Ministère public retient la thèse accidentelle, consécutive à une 
imprudence fatale du défunt, mais son appréciation du déroulement des faits ne 
trouve pas d'assise convaincante dans les éléments au dossier, voire se trouve 
contredite par ceux-ci. 
Tout d'abord, il est difficilement concevable de retenir que le défunt aurait agi au 
mépris des règles de sécurité les plus élémentaires. Cela semble d'emblée 
antinomique avec les affirmations de ses collègues le décrivant, unanimement, 
comme respectueux des prescriptions de sécurité. L'absence d'un casque et sa tenue 
civile trouvent même une explication à teneur des témoignages recueillis: l'intéressé 
passait usuellement par les sous-sols de l'immeuble déjà construit pour se rendre au 
chantier, ce qui ne nécessitait pas le port d'un casque et, de surcroît, le contrôle du 
niveau de l'eau dans la fosse ne nécessitait pas de matériel particulier. 
Ensuite, la mission vers laquelle se dirigeait vraisemblablement le défunt, à savoir le 
contrôle de la pompe automatique, ne nécessitait pas la présence d'une seconde 
personne, dès lors que rien ne permet d'affirmer – en l'état – qu'il aurait tenté de sortir 
l'objet de l'eau ni de descendre dans la cuve, ce qui était strictement prohibé. 
Enfin, le Ministère public dépeint la survenance du drame dans une obscurité 
complète alors que le compte rendu de l'OAC retient une bonne visibilité sur les 
lieux, avec un éclairage suffisant, ce qui est d'ailleurs corroboré par l'un des témoins 
ayant confirmé la présence de lumières provisoires. 
À titre superfétatoire, dans l'hypothèse où le défunt aurait agi au mépris des règles 
élémentaires de sécurité, le Ministère public reste dans l'incapacité, malgré tout, 
d'expliquer la raison de la chute dans la cuve et la noyade qui aurait suivie. 
En définitive, la chronologie des faits proposée dans l'ordonnance querellée tombe à 
faux, de sorte que la situation factuelle ne peut pas être considérée comme claire. 
Actuellement, la position défendue par les recourants repose pour leur part sur leurs 
seules affirmations, lesquelles veulent se faire écho d'informations prétendument 
reçues de collègues du défunt. Ils proposent d'étayer leurs dires par le témoignage de 
certains ouvriers qui n'ont pas été entendus au cours des premières investigations. En 
particulier, ils donnent le prénom "K______", arguant que son audition pourrait 
apporter une lumière nouvelle à l'enquête. 
La valeur probante de ces allégations, cherchant à imputer au décès de C______ une 
cause autre que l'accident, doit être nuancée, ne reposant, en l'état, sur aucun élément 
concret. 


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Néanmoins, compte tenu de la gravité – déjà mentionnée – de la procédure et du fait 
que le Ministère public n'est également pas en mesure de proposer, à ce stade, une 
explication plausible au drame, la poursuite de l'instruction dans le but d'étayer les 
informations fournies par la famille et les auditions sollicitées permettraient 
d'affirmer ou d'infirmer la position des recourants et, dans tous les cas, d'éclaircir un 
peu plus les circonstances du décès de C______, ce qui se justifie face à l'incertitude 
factuelle qui persiste aujourd'hui encore. 
Partant, les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réunies. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis. L'ordonnance querellée sera annulée et la cause 
renvoyée au Ministère public pour qu'il poursuive l'instruction, notamment par les 
auditions sollicitées, y compris le prénommé "K______". 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
Les sûretés versées par les recourants leur seront restituées. 
5. 
Les recourants, parties plaignantes, assistés d'une avocate, n'ayant ni chiffré ni – a 
fortiori – justifié l'indemnité requise pour ses frais de procédure, cette question ne 
sera pas examinée (art. 433 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance querellée et renvoi la cause au Ministère public pour qu'il procède au 
sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer aux recourants les sûretés 
versées, en CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).