ge_gerichte · ATAS/340/2023 · 2022-05-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, juges 
assesseurs. 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1454/2021 
ATAS/340/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2022 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1454/2021 
- 2/12 - 
 
EN FAIT 
A. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1971, originaire de la 
république fédérale d’Allemagne, au bénéfice d’une autorisation d’établissement C, 
est titulaire d’un diplôme en gestion hôtelière (Heidelberg), d’un Master 
professionnel en gestion culturelle (Paris) et d’un Master of Arts en arts visuels 
(Genève). Elle a travaillé en dernier lieu comme réceptionniste. 
B. a. Le 11 septembre 2019, l’assurée a déposé une demande de prestations 
d’invalidité en raison d’un trouble du déficit d’attention avec hyperactivité 
(TDA-H). 
b. L’assurée a séjourné à la Clinique genevoise de Montana du 9 au 25 septembre 
2015 pour un diagnostic de polydépendance (alcool, cocaïne), du 23 août au 
4 septembre 2016 et du 7 au 28 février 2017, pour un diagnostic principal de 
dépendance à l’alcool, abstinente en milieu protégé. 
c. Le 12 septembre 2019, la docteure B______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a posé les diagnostics de dépendance à l’alcool, abstinence en 
milieu protégé, dépendance à la cocaïne, abstinence en milieu protégé, trouble 
dépressif récurrent, TDA-H personnalité borderline, et indiqué qu’elle présentait 
des limitations fonctionnelles liées aux angoisses, difficulté à faire face aux 
frustrations et utilisation de polytoxicomanie pour les calmer. La capacité de travail 
était nulle. 
d. Le 13 décembre 2019, le docteur C______, médecin adjoint agrégé aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), unité troubles de la régulation 
émotionnelle, a diagnostiqué une perturbation de l’activité et de l’attention, troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, syndrome de 
dépendance, utilisait actuellement de la drogue (dépendance active), troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de la cocaïne, utilisation nocive 
pour la santé, actuellement abstinente. La capacité de travail dans l’activité de 
directrice de communication ou gestionnaire d’hôtel était nulle depuis au moins 
2017 ; elle était de 50% au moins dans une activité adaptée, soit tenant compte des 
difficultés attentionnelles, interpersonnelles, de la labilité émotionnelle et de la 
difficulté à répondre au stress. 
e. Par communication du 31 janvier 2020, l’office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI) a informé l’assurée que des mesures d’intervention précoce et de 
réadaptation professionnelle n’étaient pas indiquées. 
f. A la demande de l’OAI, le docteur D______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise le 8 janvier 2021. 
L’assurée avait effectué un examen neuropsychologique le 24 septembre 2020, 
lequel avait mis en évidence une atteinte cognitive légère caractérisée par une 


 
 
 
 
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dysfonction exécutive et attentionnelle au premier plan, interférant avec les 
processus mnésiques, chez une assurée présentant une fragilité psychique et une 
forte baisse de l’humeur. Selon les conclusions de la neuropsychologue, l’assurée 
avait une capacité de travail de l’ordre de 60-80% dans une activité liée à son 
champ d’expérience mais la capacité de réinsertion était actuellement limitée par 
des troubles thymiques manifestes accompagnés d’une consommation d’alcool. Le 
rapport d’expertise a conclu aux diagnostics suivants : AXE I : Troubles mentaux et 
du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation continue, troubles mentaux 
et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, utilisation épisodique, trouble de 
l’adaptation versus trouble dépressif récurrent subclinique à léger (DD : dysthymie) 
(dd : TDAH), trouble du comportement alimentaire anorexie/boulimie, en 
rémission. AXE II : Personnalité état limite grave, type abandonnique et impulsif 
subdécompensée. AXE III : cf. spécialiste(s) concerné(s). AXE IV : Carences 
affectives précoces, échecs professionnels, difficultés économiques, problèmes 
familiaux et affectifs, autres ? Les troubles en lien avec l’utilisation d’alcool et la 
personnalité état limite grave étaient incapacitants. L’assurée pourrait travailler 
dans un environnement professionnel dans le domaine artistique ou socio artistique 
lui permettant de mettre en évidence sa vivacité d’esprit, son contact ouvert avec 
autrui, son étayage narcissique, en petit groupe. Cette solution paraissait adéquate et 
ceci à temps complet, peut-être avec un rendement légèrement diminué de 20%, 
comme l’indiquait la neuropsychologue. Il était difficile d’envisager une 
réadaptation professionnelle vu ses nombreuses compétences. 
g. Le 19 janvier 2021, le service médical régional (ci-après : SMR) a estimé que 
l’assurée était capable de travailler à 100%, avec une baisse de rendement de 20% 
dès le 1er décembre 2016. 
h. Par projet de décision du 25 janvier 2021, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, au motif que le degré d’invalidité de l’assurée était de 20%. 
i. Le 2 février 2021, le Dr C______ a écrit à l’OAI qu’il était surpris que son 
rapport du 13 décembre 2019 n’ait pas été pris en compte ; le Dr D______ n’avait 
pas les compétences pour se prononcer sur le trouble de l’assurée et à maintes 
reprises, il s’était prononcé défavorablement quant à l’attribution de rentes chez 
plusieurs patients souffrant d’un TDA-H, sans connaissance de l’impact de cette 
pathologie et de ses symptômes sur le fonctionnement du patient. 
j. Le 3 mars 2021, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle souhaitait une mesure 
professionnelle ; ses médecins contestaient l’expertise du Dr D______ ; elle 
demandait un réexamen de la décision. 
k. Le 8 mars 2021, la Dre B______ a écrit à l’OAI en relevant que l’assurée 
commençait à aller un peu mieux depuis deux ans, grâce au cadrage des études et à 
la ritaline, lui permettant de diminuer sa polytoxicomanie ; elle avait encore besoin 
de se stabiliser et d’étudier. 


 
 
 
 
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l. Par décision du 26 mars 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en se 
fondant sur un avis du SMR du 24 mars 2021, confirmant la valeur probante de 
l’expertise du Dr D______. 
C. a. Le 26 avril 2021, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en demandant une 
mesure professionnelle. Le 26 mai 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, au 
motif que l’expertise du Dr D______ était probante et que des mesures de 
réadaptation professionnelle n’avaient pas lieu d’être car elles ne seraient pas de 
nature à rétablir, maintenir ou améliorer, la capacité de gain de la recourante. 
b. Le 26 mai 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, l’expertise du Dr D______ 
étant probante et des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas de 
nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain de la recourante. 
c. Le 7 juin 2021, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. La recourante a déclaré qu’elle souhaitait une réinsertion 
de la part de l’OAI, une aide pour des études qu’elle souhaitait entreprendre ; elle 
contestait l’expertise du Dr D______, dont la capacité de travail de 80% qu’il avait 
admise. La représentante de l’OAI a déclaré que l’assurée étant déjà formée, une 
formation universitaire ne serait pas prise en charge. 
d. Le 5 juillet 2021, l’OAI, à la demande de la chambre de céans, a communiqué le 
lien internet de la liste des experts mandatés par l’OAI. 
e. La chambre de céans a convoqué une audience de comparution personnelle le 2 
mai 2022 à laquelle la recourante ne s’est pas présentée et elle a entendu les parties 
en audience le 16 mai 2022. 
f. Le 18 mai 2022, la docteure B______ a écrit à l’OAI, en attestant de fluctuation 
thymiques importantes, plongeant par moments l’assurée pour quelques jours dans 
une dépression importante, avec des alcoolisations massives et consommation de 
cannabis ou cocaïne ; elle n’arrivant alors plus à respecter des horaires, n’arrivait 
plus à assumer son ménage, etc. Sa capacité de travail était au maximum de 20%, 
voire plus si elle pouvait travailler dans le domaine de la culture. 
g. Par ordonnance du 14 juillet 2022, la chambre de céans a confié une expertise 
judiciaire à la docteure E______, FMH psychiatrie et psychothérapie. 
h. Le 15 mars 2023, l’experte judiciaire a rendu son rapport ; elle a posé les 
diagnostics de trouble de personnalité émotionnellement labile de type Borderline 
(F60.31), de perturbation de l’activité et de l’attention = trouble déficit de 
l’attention/hyperactivité (F90.0), de troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de l’alcool, utilisation continue (F10.25), de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger à moyen (F33.11) et de troubles mentaux et du comportement 
liés à l’utilisation de cocaïne, syndrome de dépendance, utilisation épisodique 
(F14.26). Les limitations fonctionnelles étaient très importantes et réduisaient la 
capacité de travail à un taux qui oscille entre 0% et 40% depuis 2007 et de 30% 


 
 
 
 
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depuis 2016, ce taux de 30% étant uniquement présent lors de périodes de stabilité, 
dans un milieu protégé. Des mesures de réadaptation n’étaient pas envisageables. 
Elle n’était pas d’accord avec l’évaluation de la capacité de travail du Dr D______ 
(exigibilité de 80%), laquelle était incohérente avec le contenu du rapport et les 
limitations fonctionnelles, la difficulté à mettre en place un traitement et le 
pronostic réservé. Le Dr D______ ne prenait pas en compte les limitations 
fonctionnelles liées aux troubles psychiques complexes, ni le fonctionnement, 
toujours instable, dans les principaux domaines de la vie. 
i. Le 20 avril 2023, le SMR a estimé que les considérations du rapport d’expertise 
de la Dre E______ emportaient la conviction. 
j. Le 26 avril 2023, l’OAI a conclu à l’octroi à la recourante d’une rente d’invalidité 
entière, fondée sur un taux d’invalidité de 100% dès le 11 mars 2020. 
k. Le 27 avril 2023, l’assurée a approuvé le rapport de l’experte judiciaire. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
 
1.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et à des 
mesures professionnelles, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail. 
3. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 
1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
4. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). 
Le droit à une mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit appropriée au but de 
la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en 
ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en rapport avec la personne de 


 
 
 
 
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l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la 
personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être 
réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, 
l'administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans 
qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure préalable de mise en demeure 
prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 du 26 
novembre 2018 consid. 7.3 et les références; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 
3.3 et les références), une telle procédure préalable n'étant requise que si une 
mesure de réadaptation a été commencée et qu'il est question de l'interrompre (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2 et les 
références). L'absence de capacité subjective de l'assuré doit toutefois être établie 
au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_667/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.3 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 
se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
5. 
 
5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 


 
 
 
 
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5.2 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
6.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
7. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. 
En l’occurrence, la chambre de céans a estimé qu’une expertise psychiatrique 
judiciaire était nécessaire, celle du Dr D______ n’emportant pas la conviction. 
8.1 La Dre E______ a rendu son rapport d’expertise le 15 mars 2023, lequel 
conclut à une capacité de travail de la recourante au maximum de 30% depuis 
2016 et exigible dans un milieu protégé. Ce rapport, fondé sur toutes les pièces du 
dossier, comprenant une anamnèse complète, la description des plaintes de la 
recourante, posant des diagnostics clairs et étayés et proposant une analyse 
convaincante de la limitation de la capacité de travail de la recourante, répond aux 
réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur 
probante. Il convient, en conséquence, de suivre ses conclusions. 
8.2 L’intimé admet la valeur probante de l’expertise judiciaire et conclut à l’octroi 
à la recourante d’une rente entière d’invalidité depuis le 11 mars 2020, fondée sur 
un taux d’invalidité de 100%. La recourante a indiqué approuver le rapport 
d’expertise judiciaire. 


 
 
 
 
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8.3 Compte tenu du dépôt de la demande de prestations le 11 septembre 2019, le 
droit à la rente nait le 11 mars 2020, conformément aux conclusions de l’intimé. 
8.4 Enfin, la recourante n’a pas repris dans sa dernière écriture sa conclusion 
visant à l’octroi de mesures de réadaptation, laquelle n’aurait en toute hypothèse 
que pu être rejetée, vu la conclusion de l’experte judiciaire estimant que de telles 
mesures ne sont pas envisageables. 
9. 
 
9.1 Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 
LPGA constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise 
judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les 
références), lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure 
administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points 
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue 
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi 
apparait peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 
225 consid. 4.3). 
Cette règle ne saurait entrainer la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres 
mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, 
sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction 
manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier, 
lorsqu’elle aura laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à 
l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une 
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque 
l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur 
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une 
expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 consid. 4.4 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 
2020 consid. 5.1). 
9.2 En l’occurrence, le rapport d’expertise du Dr D______ n’est pas probant, ce 
que l’intimé a admis, en suivant pleinement les conclusions de l’expertise 


 
 
 
 
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judiciaire. Partant, il se justifie de mettre les frais ce celle-ci en CHF 4'062.59 à la 
charge de l’intimé. 
10. 
Le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que la recourante 
a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2020. 
La recourante n’étant pas représentée, elle n’a pas droit à des dépens. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 26 mars 2021. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2020. 
5. Met les frais d’expertise judiciaire en CHF 4'062.59 à charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le