ge_gerichte · ATA/258/2013 · 2013-04-23 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3150/2012-LCR 
ATA/258/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 avril 2013 
2ème section 
 dans la cause 
 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
contre 
Monsieur C______ 
représenté par Me Jean-Pierre Carera, avocat 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 janvier 2013 (JTAPI/90/2013) 


- 2/8 - 
A/3150/2012 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur C______, né en 1970, est titulaire d'un permis de conduire délivré 
le 30 novembre 1986 pour les catégories A1, 5, 6, M et, le 23 juillet 2007, pour la 
catégorie B. 
2. 
 
Par décision du 18 septembre 2012, l’office cantonal des automobiles et de 
la navigation, devenu depuis lors l’office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) 
a retiré, pour une durée indéterminée, le permis de conduire de M. C______, à 
titre préventif. Cette décision était exécutoire nonobstant recours. L’unité de 
médecine et de psychologie du trafic du centre universitaire de médecine légale 
(ci-après : le CUML) était chargée de procéder à un examen approfondi et 
d’évaluer les aptitudes de M. C______ à la conduite des véhicules à moteur. 
 
 
L’intéressé avait été interpellé par la police le 3 septembre 2012 à 18h00 à la 
rue D______ et avait reconnu consommer de l’héroïne depuis de nombreux mois 
et ceci par inhalation. Il ne pouvait pas justifier d’une bonne réputation, le registre 
fédéral des mesures administratives faisant apparaître un antécédent, soit un retrait 
du permis de conduire prononcé le 29 avril 2009 par les autorités neuchâteloises 
pour une durée de trois mois en raison d’une infraction grave, mesure dont 
l’exécution avait pris fin le 13 juillet 2009. L’examen de son dossier incitait 
l’OCV à concevoir des doutes quant à son aptitude à la conduite de véhicules à 
moteur. Dès lors, un examen approfondi auprès du CUML lui était imposé afin 
d’élucider cette question. Une décision finale serait prise lorsqu’il se serait soumis 
à cet examen ou, en cas de non soumission, dans le délai de six mois. Les frais 
d’examen étaient à sa charge et devaient être avancés auprès du CUML. 
3. 
 
Le 16 octobre 2012, M. C______ a recouru auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, concluant à son 
annulation. 
 
 
Il n’avait jamais déclaré ni signé de procès-verbal mentionnant qu’il 
consommait de l’héroïne depuis de nombreux mois. Il avait arrêté de fumer depuis 
des années et ne consommait plus d’autres drogues depuis 2002. Il ne consommait 
pas d’alcool. Il s’était soigné et avait pu reprendre une vie normale jusqu’en 2009. 
Au cours de cette dernière année, il avait été victime d’un grave accident de 
voiture dont il conservait d’importantes séquelles invalidantes. Il était en attente 
d’une décision de l’AI pour déterminer son taux d’invalidité. Il avait suivi 
régulièrement son traitement médicamenteux, lequel n’était pas en contradiction 
avec sa capacité de conduire. Il travaillait quelques heures par semaine au _____ 
_____ comme serveur au bar. Lors de son interpellation, il se trouvait dans les 
environs de cet établissement et s’apprêtait à raccompagner une connaissance 
chez elle. Le gendarme avait posé beaucoup de questions à cette personne, la 


- 3/8 - 
A/3150/2012 
poussant à avouer des faits qui n’étaient pas exacts afin de pouvoir partir. Cette 
personne avait un emploi, une famille et avait eu très peur du gendarme qui 
voulait à tout prix lui faire dire qu’ils « avaient un plan ». Ensuite, le gendarme 
s’en était pris à lui avec la même insistance. Cela, ajouté à un sentiment 
d’injustice, l’avait rendu nerveux mais il n’avait jamais tenu les propos retenus 
dans la décision querellée. Son permis de conduire, qu’il avait eu tard, était pour 
lui l’équivalent d’un CFC. Grâce à lui, il avait pu trouver un véritable emploi 
après une vie émaillée de passages difficiles. 
 
 
A l’appui de son recours, M. C______ a produit une attestation médicale du 
8 octobre 2012 indiquant que son traitement médicamenteux n’était pas en 
contradiction avec sa capacité de conduire et les résultats négatifs de tests d’urine 
effectués le 16 octobre 2012. 
4. 
 
Le 20 décembre 2012, le TAPI a imparti à l’OCV un délai au 4 janvier 2013 
pour produire le procès-verbal d’audition de M. C______ par la police, lors de son 
interpellation du 3 septembre 2012. 
5. 
 
Le 4 janvier 2013, l’OCV a répondu qu’aucun procès-verbal d’audition ne 
lui avait été transmis et que la décision querellée avait été prise sur la base du 
rapport de renseignements établi par la police le 11 septembre 2012 à son 
intention (ci-après : rapport 1) et figurant dans le dossier qu’il avait produit devant 
le TAPI. 
6. 
 
Le 15 janvier 2013, après avoir consulté le dossier, M. C______ a complété 
ses écritures. Il n’avait aucune idée de ce qu’était l’affaire de stupéfiants 
mentionnée dans le rapport de renseignements du 11 septembre 2012. Pour le 
surplus, il confirmait les éléments figurant dans son recours. 
7. 
 
Par jugement du 24 janvier 2013, le TAPI a admis le recours de M. 
C______. En l’absence de procès-verbal signé par l’intéressé, les renseignements 
de police contestés ne sauraient être retenus comme établis. Aucun élément du 
dossier produit par l’OCV ne permettait de retenir qu’il y aurait un risque réel que 
le recourant prenne le volant sous l’influence de stupéfiants ou que sa capacité de 
conduire un véhicule à moteur soulèverait des doutes. Les mesures ordonnées par 
l’OCV n’étaient ainsi pas justifiées. 
8. 
 
Le 12 février 2013, l’OCV a recouru auprès de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement 
susmentionné, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au TAPI pour 
instruction et établissement des faits. 
 
 
Lorsque les autorités de police interpellaient une personne en raison d’une 
infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 
3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), elles établissaient un rapport succinct à 


- 4/8 - 
A/3150/2012 
l’attention de l’autorité administrative, notamment pour des motifs de 
confidentialité et pour préserver des éléments d’enquête. Dans sa réponse du 
4 janvier 2013 à la demande de production de pièces provenant du TAPI, l’OCV 
avait indiqué qu’aucun procès-verbal d’audition ne lui avait été transmis. Il aurait 
« certes » pu préciser que le procès-verbal ne lui était pas transmis d’office et que 
ce dernier devait être demandé aux autorités de police ou, à tout le moins, aurait 
pu demander un délai pour que la pièce lui soit transmise afin de la produire 
devant le TAPI. Cependant, « au vu de l’instruction devant l’autorité », l’OCV 
avait pensé « à tort semble-t-il » que la pièce serait directement demandée par le 
juge en charge de l’instruction de la cause. Au vu de l’absence de transmission de 
la pièce, le TAPI en avait déduit qu’aucun procès-verbal d’audition n’avait été 
établi. Aucune audience de comparution personnelle n’avait été agendée. Le 
gendarme ayant procédé à l’interpellation et établi le rapport n’avait pas été 
entendu. La police n’avait pas été « questionnée » sur l’établissement d’un rapport 
d’audition ou les raisons de l’absence d’un tel rapport. Aucune détermination sur 
le fond n’avait été demandée à l’OCV. Le TAPI avait renoncé à tout acte 
d’instruction et admis les contestations du recourant. A réception du jugement, 
l’OCV avait demandé au gendarme ayant interpellé M. C______ de lui indiquer si 
un rapport d’audition avait été établi et de le lui transmettre. Un rapport de 
renseignements complet, également du 11 septembre 2012 (ci-après : rapport 2), 
qui décrivait les faits de manière plus complète, avait été communiqué à l’OCV le 
30 janvier 2013. 
9. 
 
Le 14 février 2013, le juge délégué a imparti à l’OCV un délai au 27 février 
2013 pour produire le procès-verbal d’audition de M. C______ par la police. 
10. 
 
Le 20 février 2013, en réponse à la demande susmentionnée, l’OCV a 
transmis une copie du rapport de renseignements qui lui avait été adressé le 
30 janvier 2013 par le gendarme ayant interpellé M. C______. 
11. 
 
Le 28 février 2013, le TAPI a produit son dossier sans formuler 
d’observations. 
12. 
 
Le 12 mars 2013, M. C______ a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le TAPI n’avait commis aucune violation du droit ni excédé ou abusé de 
son pouvoir d’appréciation en annulant la décision de l’OCV après avoir évalué 
les éléments du dossier. En ne produisant pas une pièce demandée par le TAPI 
sans autre précision quant à son existence et à sa possession, l’OCV avait violé 
son obligation de collaboration à l’établissement des faits et ne saurait se plaindre 
des conséquences de sa propre négligence. Cette autorité avait elle-même pris la 
décision querellée sur la seule base du rapport de police à son intention, sans 
procéder à la moindre instruction. 


- 5/8 - 
A/3150/2012 
 
 
Quant au rapport de renseignements complet du 11 septembre 2012 produit 
devant la chambre administrative, il démontrait que l’intervention policière était 
fortuite et ne s’inscrivait pas dans le cadre d’une enquête en lien avec un trafic de 
stupéfiants comme on aurait pu le croire à la lecture du rapport de renseignements 
destiné à l’OCV. Il indiquait que M. C______ avait affirmé « n’avoir consommé 
aucun stupéfiant durant les jours précédents et n’avoir pris que la méthadone lui 
étant prescrite ». Il n’avait donc pas déclaré consommer de l’héroïne par 
inhalations, bien au contraire. Cela corroborait l’argumentation de son recours. 
 
 
La décision de l’OCV du 18 septembre 2012 violait le droit d’être entendu, 
l’administré n’ayant pas eu la moindre occasion de s’exprimer sur les faits qui lui 
étaient reprochés, alors qu’elle reposait sur des renseignements sommaires. 
 
 
M. C______ a demandé un retrait de l’effet suspensif au recours de l’OCV, 
afin de pouvoir récupérer son permis de conduire, document indispensable pour 
pouvoir rechercher efficacement un emploi et, par ailleurs, se déplacer plus 
facilement entre son domicile à Bellevue et le centre-ville. L’intérêt public à ce 
qu’il ne puisse pas conduire était, au vu des éléments du dossier, inexistant. 
13. 
 
Le 18 mars 2013, le juge délégué a transmis les observations de M. 
C______ à l’OCV et a informé les parties que la cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
a. 
Aux termes de l'article 16 al. 1er LCR, le permis de conduire est retiré 
lorsque l'autorité constate que les conditions légales de sa délivrance ne sont pas 
ou plus remplies. En particulier, selon l'article 16d al. 1 let. b LCR, le permis de 
conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d’une 
forme de dépendance le rendant inapte à la conduite. Le permis de conduire peut 
être retiré préventivement lorsqu'il existe des doutes sérieux quant à l'aptitude à 
conduire du conducteur visé (art. 30 OAC). 
 
b. 
Le retrait de sécurité constitue une grave ingérence de la sphère privée du 
conducteur visé et constitue une atteinte grave à sa personnalité, il doit donc 
reposer sur une instruction précise des circonstances déterminantes (Arrêts du 
Tribunal fédéral 6A.23/2006 du 12 mai 2006 consid. 2.1 ; 1C_189/2008 du 
8 juillet 2008 ; ATA/659/2009 du 15 décembre 2009). Conformément à l'art. 14 


- 6/8 - 
A/3150/2012 
al. 4 LCR, en cas de doute, l'autorité administrative est légitimée a requérir un 
examen médical, voire à prendre des mesures préventives (ATF 126 II p. 185 et ss 
= JT 2000 p. 416 ; ATA/87/2009 du 17 février 2009). En effet, l'aptitude à 
conduire doit être examinée dans le cadre d'une expertise spécifique confiée à un 
médecin-conseil ou à un institut spécialisé (art. 11b al. 1er let a OAC). 
 
 
Dès lors, selon la jurisprudence constante développée avant l'entrée en 
vigueur de la novelle du 14 décembre 2001 mais qui reste valable sous le nouveau 
droit, avant d'ordonner un tel retrait l'autorité doit éclaircir d'office la situation de 
la personne concernée. Les mesures appropriées à cet effet, notamment 
l'opportunité d'une expertise médicale, varient en fonction des circonstances et 
relèvent du pouvoir d'appréciation des autorités cantonales appelées à se 
prononcer sur le retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
6A.33/2001 du 30 mai 2001 consid. 3 a et les références citées). 
3. 
 
En l'espèce, le dossier de l'intimé ne contient pas d'élément permettant 
d'établir qu'il aurait, par le passé, conduit sous l'emprise de substances illicites. 
L'OCV a pris sa décision sur la base du rapport 1, reçu le 17 septembre selon le 
tampon y apposé, qui mentionne uniquement que « l'intéressé a été entendu dans 
le cadre d'une affaire de stupéfiants. Il déclare être consommateur d'héroïne depuis 
de nombreux mois et ceci par inhalations ». Les éléments figurant dans un rapport 
de police sont présumés fiables et l'OCV peut donc en principe se fonder sur les 
constats qu'ils contiennent. Eu égard au fait que la situation décrite dans le rapport 
1 était susceptible d'entraîner un doute sur la capacité de conduire du recourant et 
d'entraîner in fine un retrait de sécurité, on ne peut reprocher à l'OCV d'avoir réagi 
rapidement, en prenant les mesures ordonnées sans offrir à l'intimé la possibilité 
de se déterminer au préalable. Le cas s'apparente à celui de mesures 
provisionnelles dans un contexte où l'intérêt public à préserver - la sécurité de tous 
les usagers de la route - est à ce stade prépondérant à l'intérêt privé d'une personne 
présentant un risque d'inaptitude à la conduite de véhicules à pouvoir continuer à 
conduire tant que tout doute n'est pas levé. 
4. 
 
En revanche, au vu des éléments apportés par l'intimé devant le TAPI, en 
particulier la contestation non seulement des déclarations qui lui étaient attribuées 
mais encore de l'existence d'un procès-verbal d'audition, ainsi que les pièces 
médicales produites, cette juridiction a demandé à juste titre, conformément aux 
art. 67 et 19 LPA, à l'OCV de lui communiquer le procès-verbal d'audition de 
l'intimé. Compte tenu de la réponse laconique de l'autorité, soit qu'elle s'était 
fondée sur le rapport 1 et qu'aucun procès-verbal d'audition n'avait été transmis, 
l'appréciation du dossier par le TAPI échappe à toute critique, les deux phrases de 
constat du rapport 1 mettant en cause l'intimé ne pouvant plus suffire, au vu des 
autres éléments du dossier, à fonder raisonnablement un doute quant à la capacité 
de ce dernier à conduire un véhicule à moteur. 


- 7/8 - 
A/3150/2012 
5. 
 
La chambre de céans n'est liée que par les conclusions des parties (art. 69 
LPA) et des moyens de preuve nouveaux peuvent être invoqués devant elle (art. 
68 LPA). L'OCV n'a demandé à la police les éléments complémentaires de son 
intervention à l'encontre du recourant qu'une fois le jugement attaqué rendu. La 
question de savoir s'il y a lieu d'en tirer des conséquences sous l'angle du principe 
de la bonne foi peut demeurer ouverte vu ce qui suit. 
 
 
 Le rapport 2 produit ne permet en aucune manière de remettre en cause le 
jugement querellé. Il en ressort que le contexte de l'intervention policière n'est pas 
une « affaire de stupéfiants » mais un simple contrôle entrepris à l’initiative d'un 
policier patrouillant seul. Ce document confirme l'absence de tout procès-verbal 
d'audition de l'intimé. Il contredit le rapport 1 sur l'existence même d'un 
quelconque aveu oral du recourant relatif à une consommation d'héroïne depuis de 
nombreux mois et par inhalation, les seuls propos qui lui sont attribués étant qu'il 
n'avait consommé aucun stupéfiant durant les jours précédents et n'avait pris que 
la Méthadone qui lui était prescrite. C'est ainsi le fondement même de la décision 
de l'OCV qui est mis à mal, de sorte que l'on peine à comprendre pourquoi cette 
autorité a entrepris de contester le jugement du TAPI après avoir eu connaissance 
de cette pièce. 
 6. 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Nonobstant cette issue, aucun émolument ne sera mis à la charge de l'OCV 
(art. 87 al. 1 LPA). En revanche, une indemnité de CHF 2'000.- sera allouée à 
l'intimé, à la charge de l'Etat de Genève, se rapportant à l'activité de son conseil 
devant les deux degrés de juridiction, ce dernier étant intervenu seulement en 
cours de procédure devant le TAPI, une fois le recours déposé. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 12 février 2013 par l'office cantonal des 
véhicules contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 janvier 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 


- 8/8 - 
A/3150/2012 
dit qu'aucun émolument ne sera perçu ; 
alloue à Monsieur C______ une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la charge de 
l'Etat de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à l’office cantonal des véhicules, à Me Jean-Pierre Carera, 
avocat de Monsieur C______, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'à 
l'office fédéral des routes. 
Siégeants : Mme Junod, présidente, MM Dumartheray et Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
la présidente siégeant : 
 
 
 
Ch. Junod 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :