ge_gerichte · ATA/1186/2024 · 2024-10-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2839/2024-MC 
ATA/1186/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 octobre 2024 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Charles ARCHINARD, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 septembre 2024 (JTAPI/917/2024) 


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EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 2000, est originaire du Sénégal. 
b. Il est titulaire d'un document d'identité et d'un permis de séjour italiens délivrés 
pour « motivi familiari », tous deux en cours de validité. 
B. a. Le 22 août 2024, A______, jusqu’alors inconnu des services de police genevois 
et de la justice pénale suisse, a été arrêté, après avoir été observé en train de vendre, 
avec deux complices, 0,6 g de crack à un toxicomane. Ce dernier, contrôlé par les 
policiers, leur a remis la drogue qu'il venait d'acheter à A______ contre la somme 
de CHF 20.-. 
b. Entendu le même jour, A______ – qui était en possession, notamment, d’un 
téléphone non signalé volé et des sommes de CHF 11.30 et EUR 0.72 – a nié se 
livrer au trafic de drogue. Il était arrivé en Suisse deux jours avant son interpellation 
en provenance de Paris (France) et logeait à Genève chez un ami dont il ignorait 
l’adresse. 
c. Par ordonnance pénale du Ministère public du 23 août 2024, A______ a été 
condamné pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121 ; art. 19 al. 1 let. c LStup) et 
à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20). 
d. Le 23 août 2024, le commissaire de police, en application de l'art. 74 al. 1 
let. a LEI, a fait interdiction à A______ de pénétrer dans le canton de Genève pour 
une durée de douze mois. 
C. a. Par courrier adressé au Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) le 2 septembre 2024, A______ a formé opposition contre cette 
décision. 
b. Lors de l'audience tenue par le TAPI le 13 septembre 2024, A______ a confirmé 
son opposition car il n’avait « rien fait de pénal ». Sa condamnation était injustifiée 
et il avait fait opposition à l'ordonnance pénale du 23 août 2024. Il était venu à 
Genève pour chercher du travail. Il souhaitait travailler dans la restauration. Il 
n’avait pas beaucoup d'argent lui permettant de séjourner à Genève. Il avait un ami 
à Genève, dont il ne souhaitait pas donner le nom, et chez lequel il séjournait avant 
son interpellation. Son domicile se trouvait à proximité de l'arrêt de bus « Bois-des-
Frères ». 
Il vivait en Italie. Avant de venir à Genève, il s’était rendu à Paris pour les Jeux 
olympiques. Il y avait passé trois ou quatre jours. Il avait de la famille et des amis 
sur place. La police avait mal retranscrit la déclaration de B______. Ce dernier lui 
avait indiqué qu’il ne l'avait jamais mis en cause. Il logeait actuellement à 
Annemasse, chez un ami. Il ne s'agissait toutefois pas d'un ami aussi proche que 
celui qu’il avait à Genève. Sur question de son conseil, des clients d'un restaurant 


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sénégalais lui avaient donné des informations concernant des possibilités d'emploi. 
Le lendemain, il avait été interpellé par la police. 
Le conseil de A______ a versé à la procédure l’opposition à l’ordonnance du 
23 août 2024 ainsi qu’une copie de la première page de son passeport sénégalais, 
en cours de validité. 
La représentante du commissaire de police a précisé que lors de son arrestation, 
A______ n'était pas en possession de son passeport, lequel se trouvait chez son ami. 
Cela lui donnait d'autant moins le droit de résider à Genève, même pour y chercher 
du travail. Au surplus, il ressortait du dossier pénal que les policiers, assermentés, 
avaient déclaré avoir observé un échange drogue-argent entre A______ et un 
toxicomane. 
Le conseil de A______ a conclu, principalement, à l'annulation de la mesure 
d'interdiction de périmètre, laquelle était infondée et disproportionnée dès lors que 
son client contestait l'ensemble des faits retenus dans le cadre de la procédure 
pénale. Subsidiairement, elle a conclu à la réduction de la durée de la mesure à six 
mois et à la limitation du périmètre interdit au centre-ville, afin de permettre à son 
client de continuer de séjourner chez son ami à Vernier. 
La représentante du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et à la 
confirmation de la mesure tant dans sa durée que son étendue géographique. 
c. Par jugement du 13 septembre 2024, le TAPI a rejeté l'opposition. 
A______ n'était pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée, de séjour ou 
d'établissement, ce qui n'était pas contesté. Le 23 août 2024, soit quelques jours à 
peine après son arrivée alléguée à Genève, il avait été condamné par le Ministère 
public pour, notamment, trafic de stupéfiants. Même si cette condamnation n’était 
pas définitive puisque frappée d’opposition, il ressortait du rapport d’arrestation et 
des faits retenus dans l’ordonnance pénale que l’intéressé avait été observé par des 
policiers assermentés alors qu’il procédait à un échange drogue/argent avec un 
toxicomane et qu’il avait de plus été formellement mis en cause par l’un de ses 
comparses. 
Dans ces conditions, il n'était pas déraisonnable de penser que sa présence à Genève 
résultait d'une volonté de commettre ou de permettre la commission d’activités 
délictuelles et criminelles, telles que le trafic de stupéfiants, et qu'il pourrait encore 
être amené à en commettre. En effet, s’il expliquait être venu à Genève pour y 
trouver un emploi, il ne démontrait pas les recherches qu’il aurait effectuées dans 
ce sens et rien ne permettait de retenir qu’il serait sur le point d’en décrocher un, 
pour lequel il lui faudrait en tout état encore obtenir une autorisation. 
L'étendue géographique arrêtée par le commissaire de police ne prêtait pas le flanc 
à la critique. A______ n'avait aucune raison de se trouver à Genève. S’il expliquait 
loger chez un ami, il avait été incapable d’indiquer son adresse. Il disposait en 
revanche d’une adresse en Italie, où il vivait jusqu’alors et où il avait travaillé 
comme serveur, et indiquait loger à Annemasse. Il n'avait ainsi aucune attache 


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sérieuse en Suisse, en particulier à Genève. S'y ajoutait qu'il était sans ressources. 
Quant à la durée de la mesure, elle était conforme à la jurisprudence et adaptée aux 
circonstances d'espèce. 
D. a. Par acte posté le 27 septembre 2024 et reçu le 1er octobre 2024, A______ a 
interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant à la 
réduction de la mesure prise à une durée de six mois et au centre-ville de Genève, 
ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
Il était titulaire d'un permis de séjour italien en cours de validité, lui donnant le droit 
de travailler en Italie. Bien que précaire, sa situation était établie, et il aurait été 
déraisonnable de la compromettre pour verser dans l'illégalité. 
Il savait que son permis ne l'autorisait pas à travailler en Suisse, mais s'il trouvait 
un employeur intéressé par ses compétences – il avait une expérience importante 
dans la restauration –, il pourrait entamer les démarches nécessaires pour obtenir 
un permis de travail. Il n'avait pas de preuve de ses recherches d'emploi pour la 
simple raison qu'il n'avait passé que deux jours à Genève. 
Il contestait les faits qui lui étaient reprochés au pénal, étant précisé que la vente 
reprochée ne portait que sur 0.6 g de crack – une drogue presque toujours coupée. 
Il convenait dès lors de réduire l'étendue tant géographique que temporelle de la 
mesure. 
b. Le 4 octobre 2024, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 
A______ avait à nouveau été interpellé le 15 septembre 2024, aux Pâquis, des 
policiers ayant constaté que, après avoir pris la fuite, il avait ingurgité la drogue 
dont il était en possession, et il ressortait du rapport d'arrestation qu'un scanner 
effectué sur le précité avait mis au jour la présence de corps étrangers dans son 
abdomen. A______ n'avait par ailleurs pas fourni son passeport mais uniquement 
un cliché de celui-ci, ce qui ne permettait pas d'en vérifier l'authenticité. 
Les déclarations de l'intéressé quant à ses recherches d'emploi n'étaient pas 
pertinentes, et rien au demeurant ne venait les étayer. Il n'était en réalité venu à 
Genève que pour s'y adonner au trafic de stupéfiants. La jurisprudence admettait 
une interdiction de territoire pour une durée de douze mois pour la vente même 
« primaire » de drogue dure. 
c. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 


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2. 
Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 
qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 1er octobre 2024 et statuant ce jour, 
elle respecte ce délai. 
3. 
Est litigieuse l’interdiction de pénétrer dans tout le territoire cantonal pendant 
douze mois. 
3.1 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre 
à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment lorsque 
l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et que 
des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai 
prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire 
(let. b). L’assignation à un territoire ou l’interdiction de pénétrer un territoire peut 
également être prononcée lorsque l’étranger n’est pas titulaire d’une autorisation de 
courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation d’établissement et 
trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics ; cette mesure vise notamment à 
lutter contre le trafic illégal de stupéfiants (let. a). 
3.2 Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, 
l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de 
proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt 
public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 ; 135 I 169 
consid. 5.6). 
3.3 L'art. 74 LEI ne précise ni la durée ni l'étendue géographique de la mesure. Elle 
doit dans tous les cas répondre au principe de proportionnalité, soit être adéquate 
au but visé et rester dans un rapport raisonnable avec celui-ci (ATF 142 II 1 
consid. 2.3). 
La mesure doit être nécessaire et suffisante pour empêcher que la sécurité et l'ordre 
publics ne soient troublés ou menacés. Il faut en outre qu'il existe un rapport 
raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la personne visée et le 
résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; 
136 I 197 consid. 4.4.4). En particulier, la délimitation géographique et la durée de 
la mesure doivent être prises en considération en fonction du but poursuivi. En 
matière d'interdiction de pénétrer sur une partie du territoire, le périmètre 
d'interdiction doit être déterminé de manière à ce que les contacts sociaux et 
l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3 ; ATA/1126/2024 du 
24 septembre 2024 consid. 3.3). L'interdiction de pénétrer peut s'appliquer à l'entier 
du territoire d'un canton (arrêts du Tribunal fédéral 2C_231/2007 du 
13 novembre 2007 ; 2A.253/2006 du 12 mai 2006), même si la doctrine relève que 
le prononcé d'une telle mesure peut paraître problématique au regard du but assigné 


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à celle-ci (Tarkan GÖKSU, in Martina CARONI/Thomas GÄCHTER/Daniela 
TURNHERR [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, 2010, 
p. 725 n. 7). La portée de l'art. 6 al. 3 LaLEtr, qui se réfère à cette disposition et en 
reprend les termes, ne peut être interprétée de manière plus restrictive. C'est en 
réalité lors de l'examen du respect par la mesure du principe de la proportionnalité 
que la question de l'étendue de la zone géographique à laquelle elle s'applique doit 
être examinée. 
La mesure ne peut pas être ordonnée pour une durée indéterminée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1). Des durées inférieures à six 
mois ne sont guère efficaces (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 précité 
consid. 4.2) ; des mesures d'une durée d'une année (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2), voire de deux ans (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.5) ont été admises. 
3.4 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 
le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA). Ce principe n’est pas absolu, sa portée 
étant restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits 
(art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 9C_926/2009 du 
27 avril 2010 consid. 3.3.2 ; ATA/573/2015 du 2 juin 2015 ; ATA/99/2014 du 
18 février 2014). 
3.5 La chambre de céans a déjà plusieurs fois confirmé une interdiction territoriale 
de douze mois dans le canton de Genève, y compris à l’encontre d’une personne 
sans antécédents, interpellée et condamnée par le Ministère public pour avoir vendu 
une boulette de cocaïne, l’intéressé n’ayant aucune ressource financière ni aucun 
intérêt à venir dans le canton (ATA/1316/2022 du 29 décembre 2022 ; 
ATA/655/2021 du 23 juin 2021 ; ATA/802/2019 du 17 avril 2019), à l’encontre 
d’une ressortissante française condamnée à plusieurs reprises pour infractions à la 
LStup qui admettait consommer des stupéfiants et s’adonner au trafic de ceux-ci 
(ATA/255/2022 du 10 mars 2022), ou encore à l'encontre d'un ressortissant nigérian 
au bénéfice d'un titre de séjour valable délivré par les autorités italiennes, disant 
être domicilié à Brindisi et condamné à plusieurs reprises à Genève, notamment 
pour infractions à la LStup (ATA/1028/2024 du 30 avril 2024). 
Elle a aussi confirmé des interdictions territoriales pour une durée de 18 mois 
prononcées contre un étranger interpellé en flagrant délit de vente de deux boulettes 
de cocaïne et auparavant condamné deux fois et arrêté une fois pour trafic de 
stupéfiants (ATA/2577/2022 du 15 septembre 2022) ou un étranger sans titre de 
séjour, ni travail, ni lieu de séjour précis ou attaches à Genève, condamné plusieurs 
fois pour infractions à la LEI et la LStup (ATA/536/2022 du 20 mai 2022). 


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3.6 Il n'est pas contesté en l'espèce que le recourant ne dispose d'aucun titre de 
séjour en Suisse, en particulier d'aucune autorisation de courte durée, de séjour ou 
d'établissement. 
Le recourant fait aujourd'hui l'objet de soupçons sérieux et concrets de commission 
d'infractions du même type, puisqu'il a été observé à deux reprises par des policiers 
en train de participer à des transactions portant sur des drogues dures (cocaïne et 
crack). Quand bien même il ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale définitive, 
la jurisprudence admet que de simples soupçons puissent fonder une mesure 
d'interdiction de territoire. Cet élément, ajouté au fait que le recourant n'a donné 
aucune indication vérifiable sur d'éventuelles sources de revenu licite, fait craindre 
qu'il ne subvienne en réalité à tout ou partie de ses besoins par des infractions contre 
le patrimoine ou par le trafic de stupéfiants. Sa présence dans le canton constitue 
donc bien une menace pour l'ordre et la sécurité publics, de telle sorte que le 
prononcé à son encontre d'une interdiction territoriale est fondée au regard de 
l'art. 74 al. 1 let. a LEI. 
Sous l'angle de sa durée, la mesure ordonnée est proportionnée à la gravité de la 
menace représentée par le recourant et ne porte pas une atteinte plus grave que 
nécessaire à ses intérêts privés. Il convient à cet égard de relever que le recourant 
n'a aucun lien avec le canton de Genève, à l'exception – selon ses dires – d'un ami 
dont il n'a pas voulu révéler l'identité. Ses prétendues recherches d'emploi, qu'il n'a 
non seulement pas étayées mais dont il n'a rapporté aucun détail, ne lui sont d'aucun 
secours, dès lors qu'il n'a pas de titre de séjour lui permettant de les effectuer en 
restant dans le canton. 
Il n'apparaît pas non plus que la portée géographique de la mesure serait excessive, 
au regard notamment de l'intérêt public à lutter contre le trafic de stupéfiants sur 
l'ensemble du territoire cantonal. En effet, le recourant n'invoque aucun lien 
particulier avec le canton et, comme cela vient d'être exposé, ses recherches 
d'emploi, non documentées et extrêmement vagues, ne peuvent être prises en 
compte en tant que nécessité sociale. 
Mal fondé, le recours sera ainsi rejeté. 
4. 
La procédure étant gratuite (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 septembre 2024 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 septembre 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Charles ARCHINARD, avocat du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
B. SPECKER 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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