ge_gerichte · ACPR/49/2024 · 2023-11-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/130/2023 
ACPR/49/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 24 janvier 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'Établissement pénitentiaire de B______, représenté par 
Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre la décision rendue le 21 novembre 2023 par le Service de l'application des peines et 
mesures, 
 
et 
LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route 
des Acacias 78-82, 1227 Les Acacias, case postale 1629, 1211 Genève 26, 
intimé. 


- 2/13 - 
PS/130/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 4 décembre 2023, A______ recourt contre la décision du 
21 novembre 2023, notifiée à une date que le dossier ne permet pas d'établir, mais, 
selon ses dires, le 23 suivant, par laquelle le Service de l'application des peines et 
mesures (ci-après, SAPEM) a ordonné la mise en œuvre d'une médication sous 
contrainte à des fins d'exécution de sa mesure thérapeutique institutionnelle 
(art. 59 CP), pour une durée initiale maximale d'un an. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'octroi de 
l'assistance juridique et à la nomination de Me C______ en qualité de défenseur 
d'office ; principalement, à l'annulation de la décision querellée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, ressortissant algérien né en 1993, a été condamné, par jugement du 
Tribunal correctionnel du 3 juin 2020, à une peine privative de liberté de 20 mois – 
sous déduction de 385 jours de détention avant jugement –, pour incendie 
intentionnel (art. 221 CP) et violence ou menace contre les fonctionnaires 
(art. 285 CP). Cette peine a été suspendue au profit d'une mesure thérapeutique 
institutionnelle (art. 59 CP). Le Tribunal a également prononcé son expulsion du 
territoire suisse au sens de l'art. 66a bis CP pour une durée de dix ans, précisant que 
l'exécution de la peine et de la mesure primait celle de l'expulsion. 
En substance, il lui était reproché d'avoir : 
- le 1er juin 2018, au sein de la prison de D______, où il était détenu, bouté le feu à 
son matelas, provoquant ainsi un incendie d'une certaine importance, puis, à la suite 
de celui-ci, tenté de cracher sur les agents de détention et refusé de s'asseoir, 
contraignant ces derniers à faire usage de la force pour le maîtriser ; 
- le 6 avril 2018, frappé l'agent de détention venu le chercher en cellule pour le 
conduire auprès du service médical de la prison ; et 
- le 4 précédent, pointé un couteau en direction d'un agent de détention, avant de 
tenter d'asséner des coups de couteau à d'autres gardiens intervenus pour le maîtriser, 
puis s'être débattu, obligeant ces derniers à faire usage de la force pour le placer en 
cellule forte. 
b. L'extrait de son casier judiciaire suisse (dans sa teneur au 6 novembre 2023), 
mentionne cinq autres condamnations entre mars 2016 et février 2022, pour entrée et 
séjour illégaux, tentative de vol, violation de domicile, contravention à la LStup, 


- 3/13 - 
PS/130/2023 
dommages à la propriété, vol, brigandage avec arme dangereuse, tentative de 
brigandage avec arme dangereuse, violence ou menace contre les autorités ou les 
fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel et lésions corporelles 
simples. 
c. A______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Centre universitaire 
romand de médecine légale (ci-après, CURML), dont les rapport et complément ont 
été respectivement rendus les 25 novembre 2019 et 31 mars 2020. Il en ressort qu'il 
souffre de schizophrénie paranoïde, assimilable à un grave trouble mental, de 
sévérité importante. Les actes qui lui étaient reprochés dès 2018 étaient en rapport 
avec son état mental et le risque de récidive d'actes violents envers autrui était "très 
élevé", les seuls facteurs protecteurs étant liés à sa prise en charge institutionnelle. 
Un traitement médicamenteux au long cours (d'au minimum cinq ans) – prodigué en 
milieu fermé – était indispensable et susceptible de diminuer les symptômes 
psychotiques de la maladie et, par voie de conséquence, le risque de récidive. Une 
prise en charge psychothérapeutique régulière, principalement axée sur "l'acceptation 
et la compréhension" de la pathologie, était également nécessaire. "Totalement" 
anosognosique, l'expertisé ne reconnaissait pas les bénéfices, ni la nécessité d'un 
traitement médicamenteux, lequel devait donc lui être administré contre son gré et 
sous forme dépôt. Selon l'expert, "la forme injectable était celle permettant la 
meilleure observance" médicamenteuse. De plus, un traitement neuroleptique, 
"surtout sous forme dépôt", gardait toutes ses chances d'être mis en place même 
contre la volonté de l'intéressé. 
d. A______ a été incarcéré à la prison de D______ du 22 décembre 2017 au 26 avril 
2021, date à laquelle il a été transféré à l'Établissement fermé de B______. 
e. Par décision du 4 août 2021, le SAPEM a ordonné l'exécution de la mesure 
institutionnelle en milieu fermé. 
f. Par jugement du 5 octobre 2022, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après, TAPEM) a ordonné la poursuite du traitement institutionnel 
jusqu'au prochain contrôle annuel et rappelé que la mesure était valable jusqu'au 
30 octobre 2025. 
g. Lors d'une réunion de réseau organisée à B______ le 25 janvier 2023, les 
médecins et différents intervenants concernés ont constaté que l'état clinique de 
A______ s'était stabilisé. Ce dernier, qui se montrait compliant à la médication 
prescrite (Cloxipol) – administrée per os quotidiennement –, répondait au traitement 
et n'était plus symptomatique. Adoptant un comportement adapté avec l'équipe 
soignante et le personnel de détention, il participait à diverses activités de groupe et à 
un programme de formation en prison (FEP). Un projet de sortie était néanmoins 


- 4/13 - 
PS/130/2023 
nécessaire avant la fin de sa prise en charge institutionnelle. Or, ses projets – 
excluant un retour en Algérie – étaient flous et irréalistes, de sorte que la stabilisation 
de son état psychique serait mise en péril par une libération conditionnelle de la 
mesure. 
h. Selon le rapport de suivi médico-psychologique du Service des mesures 
institutionnelles (ci-après, SMI) du 3 mars 2023, A______ demeurait stable sur le 
plan psychique. Cela étant, il avait dû être hospitalisé durant cinq jours, à la suite de 
scarifications qu'il s'était infligées avec une lame de rasoir après la réunion de réseau 
du 25 janvier 2023. Il bénéficiait d'entretiens infirmiers, au cours desquels il faisait 
preuve d'un bon investissement. Lors des entretiens médico-infirmiers, il se montrait 
poli et respectueux, mais "élaborait peu". Il participait au groupe "Connaissance de 
la maladie" et avait une bonne compréhension de celle-ci. Il pouvait en reconnaître 
les symptômes et se considérait comme guéri, mais la situation demeurait fragile. Les 
relations avec "ses pairs" étaient adéquates. L'élaboration d'un projet de sortie clair et 
réaliste était indispensable afin qu'il puisse y être préparé. À ce stade, les objectifs du 
traitement étaient le maintien de la stabilité clinique et la préparation à la sortie de 
B______. 
i. 
Une réunion de réseau s'est tenue à B______ le 28 juin 2023. 
A______ restait stable sur le plan clinique, mais l'équipe médicale le soupçonnait de 
ne plus prendre son traitement. Il se présentait aux entretiens médico-infirmiers, mais 
se montrait peu collaborant. Son attention avait été attirée sur le fait qu'un traitement 
neuroleptique sous forme dépôt lui serait administré s'il persistait à présenter une 
mauvaise observance médicamenteuse. 
D'après le suivi infirmier, aucune évolution significative n'avait été observée depuis 
la séance de réseau du 25 janvier 2023. L'état psychique de A______ s'était détérioré. 
Il avait cessé de participer à certaines activités groupales et faisait preuve d'un 
manque de motivation. Selon le résultat des analyses effectuées, il semblait reprendre 
sa médication. Cependant, son adhésion au traitement paraissait purement 
circonstancielle en vue de la séance de réseau. 
Lors de la restitution dudit réseau du 28 juin 2023, l'intéressé a été informé du 
constat qu'il ne prenait plus sa médication, ce qu'il a contesté. Il a également nié 
"recracher" ses médicaments. L'importance de se conformer à son traitement lui a 
été rappelée. 
j. 
À teneur du rapport du SMI du 31 juillet 2023 – ayant pour objet une demande 
de médication sous contrainte – l'état psychique de A______ était instable. Ce 
dernier présentait une mauvaise compliance médicamenteuse ; des comprimés 


- 5/13 - 
PS/130/2023 
avaient été trouvés lors de fouilles de sa cellule et les concentrations plasmatiques de 
son traitement étaient "infra-thérapeutiques". 
S'il se rendait aux entretiens médico-infirmiers, son discours était néanmoins 
"pauvre". Il refusait par ailleurs de s'investir dans les activités proposées, avait cessé 
de participer au groupe "Connaissance de la maladie" et ne suivait plus les cours 
FEP. À cela s'ajoutait qu'il avait été sanctionné de dix jours de cellule forte, le 
25 juillet 2023, pour avoir, la veille, été surpris en train de priser un produit dans sa 
cellule, bouté le feu à celle-ci et agressé physiquement un codétenu. De plus, il 
minimisait la portée de ses actes, voire les niait partiellement. Cette "crise" 
s'expliquait par sa mauvaise observance médicamenteuse et par la "longue période" 
d'incertitude traversée concernant son avenir. 
D'un point de vue médical, un travail sur les facteurs protecteurs était entrepris, ce 
qui avait conduit à une optimisation du traitement médicamenteux, lequel devait 
désormais être administré sous forme dépôt. Compte tenu du refus de A______ de s'y 
soumettre, il était nécessaire de mettre en œuvre une médication sous contrainte. Le 
traitement – d'une durée de six à douze mois – permettrait de diminuer le risque de 
nouveaux passages à l'acte et de faire progresser l'intéressé dans l'exécution de sa 
mesure. 
k. Le 4 août 2023, la direction de B______ a préavisé favorablement la demande 
de médication sous contrainte, dans la mesure où A______, qui peinait à prendre 
conscience de la gravité de ses récents agissements, se montrait peu compliant à la 
prise de son traitement par voie orale. 
l. Par missive du même jour, elle a dénoncé les faits survenus le 24 juillet 2023 (cf. 
let B. j. supra) au Ministère public, en application de l'art. 33 LaCP. 
m. En réponse à un courriel du SAPEM du 4 août 2023, lui demandant de fournir 
diverses informations, le SMI a, par e-mail du 14 suivant, expliqué avoir informé 
A______ de la demande de médication forcée, des effets positifs attendus du 
traitement, de ses potentiels effets secondaires – lesquels pouvaient être diminués à 
l'aide de médicaments correcteurs –, et des risques encourus en cas de refus de 
médication. 
Un traitement neuroleptique par voie intramusculaire toutes les deux semaines 
(Cloxipol dépôt) était envisagé, l'intéressé bénéficiant actuellement du même 
traitement per os. L'efficacité de celui-ci, de même que sa nécessité seraient 
examinées régulièrement lors d'entretiens médico-infirmiers. Les paramètres vitaux 
de A______ seraient également mesurés et des contrôles biologiques effectués. 


- 6/13 - 
PS/130/2023 
n. Le 5 septembre 2023, dans le cadre de l'examen annuel de la mesure, le SAPEM 
a préavisé favorablement la prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle. 
o. Le 21 suivant, il a informé A______ de son intention de prononcer une 
médication sous contrainte à des fins d'exécution de la mesure et l'a invité à faire part 
de ses observations. 
p. Par missive de son conseil du 3 octobre 2023, l'intéressé s'est opposé à une 
médication forcée, qui n'était, selon lui, ni indiquée ni justifiée, puisqu'il était disposé 
à prendre le traitement prescrit par voie orale et de manière volontaire. 
q. Par jugement du 18 octobre suivant – confirmé par la Chambre de céans le 
5 décembre 2023 (ACPR/935/2023) –, le TAPEM a ordonné la poursuite du 
traitement institutionnel jusqu'au prochain contrôle annuel. 
C. 
Dans sa décision querellée, le SAPEM, se fondant notamment sur l'expertise 
psychiatrique et les rapports sus-évoqués, rappelle que A______ souffre d'un grave 
trouble mental, soit d'une schizophrénie paranoïde de sévérité importante, et qu'il est 
soumis à une mesure au sens de l'art. 59 CP. L'expert préconisait des soins en milieu 
institutionnel fermé ainsi qu'un traitement neuroleptique régulier au long cours, forcé 
si nécessaire, pour diminuer les symptômes psychotiques de la maladie et, partant, le 
risque de récidive violente, qualifié de "très élevé". 
 
Or, depuis plusieurs mois, A______ présentait une mauvaise compliance à son 
traitement médicamenteux, ayant conduit à une péjoration de son état de santé 
psychique. Dans ces circonstances, une médication sous contrainte – sous la forme 
d'un traitement neuroleptique administré par injection – permettrait d'assurer son 
adhésion au traitement, de le faire progresser et diminuer le risque de récidive. Il se 
justifiait donc de l'ordonner, à des fins d'exécution de la mesure. Elle serait 
administrée pour une durée initiale d'une année, des réévaluations médicales devant 
intervenir tous les six mois en vue d'une éventuelle levée ou prolongation du 
traitement. 
D. 
a. Dans son recours, A______ affirme être disposé à prendre la médication 
prescrite par voie orale et de manière volontaire, de sorte qu'un traitement par 
injection n'était ni nécessaire ni indiqué. 
 
De plus, aucune mesure moins incisive n'avait été prise avant d'ordonner la 
médication querellée. Or, dans l'hypothèse où l'équipe médicale avait des doutes 
quant à son adhésion au traitement, il lui aurait appartenu d'organiser une 
"surveillance de la prise de médicaments", mesure qui aurait été apte à atteindre le 
but visé. Si, dans ce contexte, il avait été constaté que le traitement "n'était pas pris 


- 7/13 - 
PS/130/2023 
correctement", une mesure plus coercitive "aurait pu être discutée". La décision de 
médication sous contrainte était donc disproportionnée. 
 
Pour le surplus, le traitement neuroleptique administré sous forme dépôt depuis 
juillet 2023 ne lui "convenait" pas, puisqu'il le plaçait dans un état léthargique. 
 
"Erronée", la décision du SAPEM devait donc être annulée. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une décision de 
médication sous contrainte (art. 4 du Règlement sur l'exécution des peines et mesures 
– REPM; E 4 55.05) sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 42 al. 1 
let. a de la Loi d'application du Code pénal – LaCP; E 4 10) et émaner de la personne 
visée par ladite mesure, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant soutient que les conditions d'une médication forcée ne sont pas réunies 
en l'espèce et que celle-ci contrevient au principe de la proportionnalité. 
3.1.1. L'art. 4 REPM prévoit qu'une personne sous mesure des art. 59, 60, 61 ou 
64 CP peut être traitée contre sa volonté au moyen d'une médication à des fins 
d'exécution de la mesure (al. 1). Le SAPEM est compétent pour ordonner la 
médication sous contrainte sur la base de toutes les pièces utiles, en particulier du 
rapport médical du psychiatre traitant. Ce rapport propose une durée initiale pour la 
médication sous contrainte, ainsi que les modalités de la réévaluation (al. 2). Avant 
que la médication sous contrainte soit ordonnée, la personne concernée est entendue 
si son état le permet (al. 3). La décision du SAPEM précise la durée de la médication 
sous contrainte (al. 4). La médication sous contrainte est administrée sous la 
responsabilité du psychiatre traitant, qui organise une surveillance adéquate de la 
personne concernée sur le plan médical. Le psychiatre traitant peut faire appel à 
l'assistance du personnel de sécurité de l'établissement (al. 5). 


- 8/13 - 
PS/130/2023 
3.1.2. Le principe de la proportionnalité recouvre trois aspects. Une mesure doit être 
propre à améliorer le pronostic légal chez l'intéressé (principe de l'adéquation). En 
outre, elle doit être nécessaire. Elle sera inadmissible si une autre mesure, qui s'avère 
également appropriée, mais porte des atteintes moins graves à l'auteur, suffit pour 
atteindre le but visé (principe de la nécessité ou de la subsidiarité). Enfin, il doit 
exister un rapport raisonnable entre l'atteinte et le but visé (principe de la 
proportionnalité au sens étroit). La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, 
la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée et, d'autre part, la nécessité 
d'un traitement et la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_608/2018 du 28 juin 2018 consid. 1.1 ; 6B_1317/2018 
du 22 mai 2018 consid. 3.1 ; 6B_277/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1 ; 
6B_343/2015 du 2 février 2016 consid. 2.2.2 ; 6B_596/2011 du 19 janvier 2012 
consid. 3.2.3). S'agissant de l'atteinte aux droits de la personnalité de l'auteur, celle-ci 
dépend non seulement de la durée de la mesure, mais également des modalités de 
l'exécution (arrêts du Tribunal fédéral 6B_438/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1 ; 
6B_1317/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1 ; 6B_277/2017 du 15 décembre 2017 
consid. 3.1 ; 6B_1167/2014 du 26 août 2015 consid. 3.1 ; 6B_26/2014 du 24 juin 
2014 consid. 3.1). 
3.1.3. La médication sous contrainte constitue une atteinte grave à l'intégrité 
corporelle et psychique (art. 10 al. 2 Cst. et art. 8 ch. 1 CEDH); elle touche au cœur 
même de la dignité humaine (ATF 127 I 6 consid. 5 p. 10; 130 I 16 consid. 3 p. 18). 
En plus de l'exigence d'une base légale formelle (qui peut être constituée par 
l'art. 59 CP; cf. ATF 134 I 221 consid. 3.3.2 p. 228 in fine; 130 IV 49 consid. 3.3 
p. 52; arrêt du Tribunal fédéral 6B_821/2018 du 26 octobre 2018 consid. 4.4), la 
licéité d'une telle atteinte présuppose une pesée aussi complète que soigneuse des 
intérêts en présence, tels la nécessité du traitement, les effets de l'absence de 
traitement, les alternatives possibles, ainsi que l'appréciation du risque auto- et 
hétéro-agressif (ATF 130 I 16 consid. 4 et 5), sans ignorer les effets secondaires 
persistant à long terme des neuroleptiques administrés sous contrainte (ATF 130 I 16 
consid. 5.3 p. 21 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1091/2019 du 16 octobre 2019 
consid. 4.1). 
3.2. En l'espèce, il ressort de l'expertise psychiatrique du 25 novembre 2019 et de son 
complément du 31 mars 2020 – sur la base desquels la mesure institutionnelle au 
sens de l'art. 59 CP a été ordonnée –, que le recourant souffre d'une schizophrénie 
paranoïde, assimilable à un grave trouble mental, de sévérité importante. Le risque de 
récidive d'actes violents envers autrui a été qualifié de "très élevé" par l'expert, les 
facteurs de protection étant uniquement liés au cadre institutionnel. Il a en outre été 
relevé que le recourant était anosognosique et ne percevait ni la nécessité, ni l'utilité 
d'une médication. L'expert a dès lors préconisé la mise en place d'une mesure 
institutionnelle en milieu fermé, comprenant nécessairement un traitement 
médicamenteux régulier, de préférence sous forme dépôt, et un travail 
psychothérapeutique sur l'acceptation de la maladie. Le traitement médicamenteux 


- 9/13 - 
PS/130/2023 
était susceptible de diminuer les symptômes de la pathologie et, par voie de 
conséquence, le risque de récidive précité. L'expert a, par ailleurs, précisé que le 
traitement gardait toutes ses chances s'il était administré contre la volonté de 
l'intéressé. 
Les rapports médicaux subséquents ont confirmé la nécessité d'un traitement 
neuroleptique. L'ensemble des médecins et intervenants concernés ont également 
attesté avoir observé – lorsque le recourant s'est montré compliant à son traitement – 
une nette amélioration de son état clinique et une diminution significative des 
symptômes de sa pathologie. 
Cependant, il ressort des différentes pièces versées au dossier, que le recourant 
présente depuis plusieurs mois une mauvaise compliance médicamenteuse, ayant 
conduit à une dégradation de son état psychique. La séance de réseau du 28 juin 2023 
a permis de constater une péjoration de sa santé, une mauvaise adhésion au 
traitement – l'équipe médicale le soupçonnant notamment de "recracher" ses 
médicaments –, un manque de collaboration lors des entretiens médico-infirmiers, 
une perte de motivation et une absence de participation aux activités groupales ainsi 
qu'aux formations. En outre, des comprimés ont été trouvés lors de fouilles de sa 
cellule et ses analyses sanguines ont révélé une mauvaise compliance à la prise de 
son traitement. 
À cela s'ajoute que le recourant a été sanctionné le 25 juillet 2023 de dix jours de 
cellule forte pour avoir, la veille, mis le feu à sa cellule – où il a été surpris en train 
de priser un produit – et agressé physiquement un codétenu. Le SMI et la direction 
de B______ ont constaté chez l'intéressé une absence de prise de conscience de la 
gravité de ses actes, qui relèvent pourtant d'infractions pour lesquelles il a déjà fait 
l'objet de condamnations. Aussi, selon les médecins du SMI, sa mauvaise adhésion 
au traitement médicamenteux est principalement à l'origine de ces agissements. 
Dans ces circonstances, et au vu de l'ensemble des éléments qui précède, il apparaît 
que les mesures mises en place avant la décision litigieuse étaient insuffisantes pour 
stabiliser le recourant et améliorer son pronostic légal. 
En l'état, seule une médication sous contrainte semble à même de le faire progresser 
et de le soigner. En effet, aucune solution alternative ou moyen moins incisif 
n'apparaît susceptible de contenir le risque de réitération. Du reste, le recourant ne 
formule aucune proposition alternative concrète, hormis la mise en place d'une 
surveillance de la prise de médicaments par voie orale. Or, comme relevé ci-dessus, 
lorsque son traitement lui a été proposé sur une base volontaire, il s'est montré peu 
compliant et peu collaborant, et ce malgré les explications données par l'équipe 
médicale, l'avertissant qu'un traitement neuroleptique sous forme dépôt serait 
introduit s'il persistait dans son comportement. Un traitement par voie orale, même 


- 10/13 - 
PS/130/2023 
sous surveillance, ne permettrait pas de s'assurer de la prise effective des 
médicaments et d'empêcher le recourant de les recracher par la suite dans sa cellule. 
Enfin, le recourant fait état d'effets secondaires qu'il impute aux neuroleptiques (état 
de léthargie). Cela étant, cette problématique est exorbitante au litige, lequel porte 
sur le bien-fondé de la décision de médication sous contrainte, et non sur l'adéquation 
du traitement médicamenteux prescrit, qui relève de la compétence de l'équipe 
médicale. 
En définitive, au vu de sa mauvaise observance médicamenteuse, de la péjoration de 
son état de santé psychique, du risque de récidive élevé et de la dangerosité qu'il 
présente pour la collectivité s'il n'est pas soigné, c'est à bon droit que le SAPEM a 
estimé nécessaire d'ordonner une médication sous contrainte à des fins d'exécution de 
la mesure. Il est dans ce contexte relevé qu'une évaluation médicale interviendra tous 
les six mois et que, en fonction de l'évolution du trouble à soigner, une modification 
ou une levée de la mesure reste le cas échéant possible. 
4. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire pour la procédure de recours. 
5.1. Conformément à l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause 
paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a droit en outre à l'assistance 
judiciaire gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le 
requiert (arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1 avec 
référence aux ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232 s. = JdT 2006 IV 47; 120 Ia 43 
consid. 2a p. 44). 
L'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération et du canton du for du procès. À Genève, le tarif 
des avocats est édicté à l'art. 16 RAJ et s'élève à CHF 200.- de l'heure pour un chef 
d'étude (al. 1 let. c). 
5.2. En l'occurrence, le recourant, détenu dans le cadre de l'exécution de sa mesure, 
est vraisemblablement indigent. Sa pathologie et l'importance de la cause, compte 
tenu de l'enjeu de la mise en œuvre d'une médication forcée, commandent qu'il soit 
assisté d'un avocat. Il sera ainsi fait droit à sa demande visant à lui octroyer 
l'assistance juridique pour la procédure de recours. Me C______ sera désigné à cet 
effet. 
Ce dernier n'a pas produit d'état de frais pour la procédure de recours (art. 17 RAJ), 
ni chiffré ses prétentions. Eu égard à l'activité déployée, soit un recours de quatre 


- 11/13 - 
PS/130/2023 
pages (pages de garde et conclusions comprises), la rémunération totale sera fixée à 
CHF 430.80 correspondant à deux heures d'activité au tarif horaire de CHF 200.-, 
TVA à 7.7 % incluse (taux applicable jusqu'au 31 décembre 2023). 
6. 
Bien qu'au bénéfice de l'assistance juridique, le recourant, qui succombe, supportera 
les frais de la procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP) ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4), qui seront fixés en totalité à 
CHF 500.- pour tenir compte de sa situation financière (art. 13 al. 1 du Règlement 
fixant les tarifs des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 12/13 - 
PS/130/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 430.80, TVA à (7.7% 
incluse), pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au SAPEM. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 13/13 - 
PS/130/2023 
PS/130/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
Total 
CHF 
 500.00