ge_gerichte · ATA/277/2020 · 2020-03-10 · fr

Résumé:
 Admission du recours contre les décisions attribuant, à la suite de l’arrêt2C_569/2018du Tribunal fédéral du 27 mai 2019, la direction de deux théâtres de la Ville de Genève, faute de motivation de celles-ci. Renvoi de la cause à la ville de Genève pour nouvelles décisions.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2824/2019-FPUBL 
ATA/277/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 mars 2020 
 
 dans la cause 
 
Madame A______ et Monsieur B______ 
représentés par Me Romain Jordan, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE - DÉPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT 
 
 


- 2/12 - 
A/2824/2019 
EN FAIT 
1) 
 
En avril 2017, le département de la culture et du sport (ci-après : DCS) de la 
Ville de Genève (ci-après : la ville) a mis au concours, pour une durée de trois ans 
renouvelable une fois dès le 1er juillet 2018, la direction du Théâtre C______. Ce 
dernier était destiné à la création professionnelle indépendante et sa mission 
première était la mise en valeur des artistes et des compagnies locales et 
régionales dans le domaine des arts de la scène (théâtre, danse, arts du récit). Une 
note d’information y relative était disponible auprès du DCS. 
 
a. 
Le 15 mai 2017, dans le délai indiqué par la ville, Madame A______ et 
Monsieur B______ ont déposé leur candidature pour une « direction conjointe » 
pour le Théâtre C______. 
 
b. 
Par courrier du 6 juillet 2017, le conseiller administratif en charge du DCS 
les a informés que leur candidature n’avait pas été retenue au terme d’un 
processus qui y était décrit. Une commission de préavis avait examiné vingt-cinq 
dossiers, procédé à neuf auditions, puis sélectionné trois dossiers pour une 
seconde audition. 
 
c. 
Le 29 août 2017, la ville a annoncé, par communiqué de presse, la 
« nomination » de Mesdames D______ et E______ à la direction du Théâtre 
C______ et présenté leur parcours professionnel. Elles avaient présenté un projet 
de « ______» incluant un « ______ ». L’accompagnement attentif, de la 
production à la diffusion, des projets de création qui se développeraient au 
C______, était au centre de leur démarche très complémentaire. Elles voulaient 
mettre leur expérience, notamment en matière de diffusion, au service des artistes 
et faire du C______ « un miroir de la diversité culturelle de la ville ». Leur projet 
portait une attention particulière à l’accueil des publics et aux initiatives originales 
favorisant l’accès à la culture, en lien avec la création locale. 
 
d. 
Par la suite, la ville, par l’intermédiaire du DCS, a conclu une « convention 
de subventionnement » avec la nouvelle direction constituée sous la forme d’une 
association créée le 9 décembre 2017. La ville s’engageait à lui verser une aide 
financière pour les trois saisons 2018-2021 et à mettre à disposition les locaux par 
le biais d’un contrat de prêt à usage. Ladite association, autonome quant au choix 
de son programme artistique et culturel, s’engageait à mettre en œuvre le projet 
artistique et culturel qui était annexé et à respecter différentes obligations, 
notamment en lien avec les tarifs. 
2) 
 
À la mi-juin 2017, le DCS a mis au concours, pour trois saisons à partir de 
l’été 2018, la direction du Théâtre F______. Celui-ci accueillait durant la période 
estivale des manifestations artistiques publiques dans le domaine des arts de la 


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scène. Une note d’information y relative pouvait être obtenue auprès du DCS. La 
durée de l’engagement de trois ans dès le 1er janvier 2018 était renouvelable deux 
fois. 
 
a. 
Le 14 juillet 2017, dans le délai indiqué par la ville, Mme A______ et 
M. B______ ont déposé leur candidature pour une « direction conjointe » pour le 
Théâtre F______. 
 
 
b. 
Par courrier du 8 septembre 2017, le service culturel du DCS les a informés 
que leur candidature n’avait pas été retenue malgré l’intérêt et la valeur de leur 
contribution. Une commission de préavis comprenant quatre experts avait étudié 
attentivement dix-neuf dossiers. 
 
c. 
Le 12 septembre 2017, la ville a annoncé, par communiqué de presse, la 
« nomination » de Monsieur G______et présenté son parcours professionnel. Son 
travail se caractérisait par une approche très libre du répertoire théâtral classique 
et contemporain, dans une démarche très ouverte. Son projet artistique visait à 
faire 
du 
Théâtre 
F______ 
un 
« ______ » 
multi-sensoriel, mêlant les arts de la scène, les arts visuels, la botanique et la 
gastronomie. Passionné par la diversité des cultures et les relations liant l’homme 
à la nature, il imaginait une programmation théâtrale exigeante et accessible 
accompagnée d’une large palette de propositions et d’explorations inédites. 
 
d. 
Par la suite, la ville a conclu avec la nouvelle direction constituée sous la 
forme d’une association, une « convention de subventionnement pour les années 
2018-2020 » au contenu similaire à celle conclue avec l’association dirigeant le 
Théâtre C______. 
3) 
 
Par courrier du 28 septembre 2017 adressé au conseiller administratif du 
DCS, M. B______ a contesté le « processus de nomination » aux directions des 
deux théâtres susmentionnés de la ville et demandé l’annulation des deux 
« nominations » auxquelles la procédure avait abouti. Son action en justice 
« n’attaqu[ait] nullement les candidatures retenues, mais uniquement le processus 
de nominations aux directions des théâtres du C______ et F______ qu’[il] 
estim[ait] gravement dysfonctionnel et – fondamentalement – contraire aux 
principes d’équité, d’impartialité et de respect nécessaires au bon fonctionnement 
d’une administration publique et qui, pour [lui, étaient] inhérents à toute vraie 
politique de gauche ». 
 
 
Il dénonçait un certain nombre de dysfonctionnements dans le processus de 
sélection qui rendaient celui-ci « cadu[c] », à savoir : la quasi-concomitance des 
processus de nomination des directions des deux théâtres par le seul DCS qui 
avait créé une importante distorsion de concurrence ; l’incompétence des 
commissions de sélection des candidatures ; le manque d’indépendance desdites 
commissions ; le manque de transparence des mêmes commissions et des 


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décisions du magistrat ; les violations du devoir d’intérêt général – en favorisant 
systématiquement des nominations de même obédience artistique –, de la 
continuité du service public – par des nominations en rupture avec les missions 
historiques des théâtres concernés –, et de la mission de soutien à l’emploi des 
collectivités publiques, le magistrat n’ayant pas daigné accuser réception d’une 
pétition qui lui avait été adressée le 17 août 2017 et signée par quatre-vingt-cinq 
professionnels du spectacle romand. 
 
 
Il invitait le conseiller administratif à examiner la conformité au droit et 
l’opportunité de ces deux « nominations » et à constater la violation de ses droits 
fondamentaux, en rendant une décision fondée sur l’art. 4A de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
4) 
 
Par courrier du 3 novembre 2017, le conseiller administratif en charge du 
DCS a contesté l’existence des dysfonctionnements évoqués, les procédures de 
sélection et de nomination ayant été diligentées dans la plus grande transparence, 
avec impartialité et équité. 
 
 
Il ne lui appartenait pas de rendre une décision au sens de la LPA, les 
courriers des 6 juillet et 8 septembre 2017 ayant informé M. B______ que ses 
projets n’avaient pas été retenus. Il réitérait la proposition faite par Madame 
H______, cheffe du service culturel dans son département, de clarifier lors d’un 
entretien les raisons ayant conduit au fait que ses projets n’avaient pas été retenus. 
5) 
 
Malgré la mise en demeure de rendre une décision au sens de l’art. 4A LPA, 
le conseiller administratif a, le 20 novembre 2017, indiqué à l’intéressé persister 
dans la teneur de son courrier du 3 novembre 2017. Ce dernier a, en décembre 
2017, interjeté un recours pour déni de justice auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le refus de la 
ville de rendre la décision sollicitée. La chambre de céans a rejeté ledit recours par 
arrêt du 22 mai 2018 (ATA/497/2018) contre lequel M. B______ a recouru auprès 
du Tribunal fédéral. 
6) 
 
Par arrêt 2C_569/2018 du 27 mai 2019 (publié en partie dans l’ATF 145 II 
303), le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé l’arrêt de la chambre 
administrative et renvoyé la cause à la ville pour qu’elle procède dans le sens des 
considérants. 
 
 
Du fait de sa maîtrise exclusive sur les locaux des Théâtres C______ et 
F______, faisant partie de son patrimoine administratif, la ville était dans une 
situation de monopole de fait par rapport à l’activité de gestion de ces théâtres 
(consid. 6.3). Ce constat avait pour conséquence l’application de l’art. 2 al. 7 de la 
loi fédérale sur le marché intérieur du 6 octobre 1995 (LMI - RS 943.02) à l’acte 
par lequel la ville avait désigné les nouvelles personnes chargées de la direction de 
ces théâtres. Cet acte constituait en réalité une attribution de concession et devait 


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prendre la forme d’une décision contre laquelle les voies de droit devaient être 
ouvertes (consid. 6.4). 
 
 
En vertu des art. 2 al. 7 et art. 9 al. 1 et al. 2 LMI, la ville devait rendre une 
décision attaquable en lien avec la « nomination » des directions des deux théâtres 
précités (consid. 6.6). La ville aurait dû attribuer une concession par le biais d’une 
décision. Comme les directions avaient déjà été nommées et les contrats de 
subventionnement conclus, la procédure ne pouvait désormais concerner que 
l’éventuel caractère illicite de la décision. En l’absence d’un tel acte et des 
constatations de fait qui en découlaient, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause au 
DCS afin qu’il rende une décision dans laquelle il constaterait les règles et les 
critères suivis lors du processus de nomination des directions des deux théâtres 
précités, permettant ainsi le cas échéant au recourant de se plaindre de leur 
éventuelle illicéité, à supposer qu’il remplisse les conditions procédurales pour ce 
faire, ce qu’il n’appartenait pas au Tribunal fédéral de vérifier (consid. 7). 
7) 
 
Par deux décisions séparées du 15 juillet 2019, le conseiller administratif du 
DCS de la ville a confirmé respectivement la nomination de Mmes D______ et 
E______ à la direction du Théâtre C______ avec effet rétroactif au 28 août 2017 
pour la saison 2018-2019, et celle de M. G______à la direction du Théâtre 
F______ avec effet rétroactif au 12 septembre 2017 pour la saison estivale 2018. 
La voie de droit auprès de la chambre administrative était indiquée. 
 
a. 
Vu la mise au concours du 11 avril 2017 de la direction du Théâtre 
C______, les vingt-huit dossiers de candidatures reçus, la note d’information 
relative aux dossiers de candidature, à la procédure et aux critères de sélection – à 
savoir la conformité par rapport au cahier des charges, la complémentarité avec 
les autres scènes genevoises et les compétences en matière de gestion et 
d’administration –, le dossier de candidature conjointe de Mme A______ et de 
M. B______, la commission de préavis indépendante composée de trois personnes 
dont l’identité était précisée, l’étude et la sélection des dossiers par ladite 
commission, l’audition du 24 juin 2017 de neuf candidatures par cette 
commission, la deuxième audition du 28 juin 2017 de trois candidatures par la 
même commission, le conseiller administratif a considéré que « au regard des 
dossiers présentés, la candidature de [Mmes D______ et E______] remplissait au 
mieux les critères de sélection pour prendre la direction du [T]héâtre C______ ». 
 
b. 
Vu la mise au concours de juin 2017 de la direction du Théâtre F______, les 
dix-neuf dossiers de candidatures reçus, la note d’information relative aux 
dossiers de candidature, à la procédure et aux critères de sélection – à savoir la 
compréhension de la mission générale dudit théâtre, l’intégration dans un 
environnement particulier et les compétences en matière de gestion et 
d’administration –, le dossier de candidature conjointe de Mme A______ et de 
M. B______, la commission de préavis indépendante composée de trois personnes 
dont l’identité était précisée, l’étude et la sélection des dossiers par ladite 


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commission, l’audition du 10 août 2017 de cinq candidatures par cette 
commission, la deuxième audition du 16 août 2017 de trois candidats par la même 
commission, le conseiller administratif a considéré que « au regard des dossiers 
présentés, la candidature de [M. G______] remplissait au mieux les critères de 
sélection pour prendre la direction du [T]héâtre F______ ». 
8) 
 
Mme A______ et M. B______ ont en temps utile recouru contre ces deux 
décisions auprès de la chambre administrative en concluant à leur annulation, au 
constat du caractère illicite des deux attributions de concession litigieuses et à 
l’ouverture d’une procédure séparée portant sur l’indemnisation complète des 
recourants, subsidiairement à inviter ceux-ci à produire leurs prétentions à ce 
sujet. À titre préalable, ils sollicitaient qu’il soit ordonné à la ville de produire 
l’intégralité du dossier relatif à l’attribution de chacune des deux concessions 
litigieuses et à la tenue d’une comparution personnelle des parties ainsi qu’à 
l’ouverture des enquêtes. 
 
 
Ils invoquaient une violation de leur droit d’être entendu, notamment sous 
l’angle de l’accès au dossier et de la possibilité de se déterminer avant le prononcé 
des décisions ainsi que sous l’angle de la motivation de celles-ci. La ville s’étant 
contentée « d’un descriptif purement abstrait du déroulement de la procédure » à 
titre de motivation, ils ne pouvaient pas remettre en cause utilement son 
appréciation. La cause devait pour ce motif être renvoyée à l’autorité intimée, 
voire l’illicéité du processus directement constatée. 
 
 
Ils se prévalaient également de la violation du principe de l’autorité de 
l’arrêt de renvoi rendu par le Tribunal fédéral dont les instructions n’avaient pas 
été respectées, des art. 2 al. 7 et art. 9 LMI ainsi que du principe de la 
transparence, l’accès aux critères de sélection, leur pondération, leur importance et 
les règles de conduite de la procédure, notamment les règles de composition et de 
fonctionnement de la commission de préavis dite indépendante (aptitudes, liens 
d’intérêts, présidence, dates de réunion, etc.), ayant été refusé. L’autorité intimée 
avait fait le choix de discriminer le courant du théâtre classique, sans assumer et 
affirmer cet arbitrage arbitraire et contraire à la législation genevoise et à la liberté 
de l’art. L’illicéité du processus était ainsi évidente. 
9) 
 
La ville a conclu à l’irrecevabilité du recours, les recourants n’ayant qu’un 
intérêt indirect à l’admission du recours. Ils n’avaient aucune chance d’être 
désignés pour les directions des deux théâtres susmentionnés ; leurs dossiers de 
candidature avaient été d’emblée écartés et ils n’avaient été invités à aucune des 
auditions par la commission de préavis. 
 
 
Sur le fond, elle a conclu au rejet du recours, soulignant la tardiveté des 
griefs relatifs au processus de nomination, émis pour la première fois le 
28 septembre 2017. Elle avait respecté les injonctions du Tribunal fédéral en 
mentionnant, dans les décisions litigieuses, les critères suivis. Contenus dans la 


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note d’information, ceux-ci avaient tous la même importance et avaient été 
évalués par chaque membre de la commission de préavis au moyen d’une note 
reportée dans la grille d’évaluation des candidatures correspondante. Elle joignait 
les grilles relatives aux deux nominations contestées, en caviardant les 
appréciations relatives aux candidats autres que les personnes désignées et les 
recourants. Dans le domaine culturel, il n’était pas possible de fixer des critères 
comme en matière d’achats de fournitures. Les critères suivis avaient été établis 
de la manière la plus objectivable possible et avaient fait l’objet d’évaluations 
sérieuses par chaque membre de la commission de préavis. Au final, c’étaient les 
deux offres culturellement les plus avantageuses qui avaient été retenues pour 
prendre les directions respectives du C______ et de F______. 
10) 
Les recourants ont ensuite répliqué et maintenu leur position. 
 
 
Ils avaient manifesté leurs inquiétudes dès le mois de juillet 2017 par le 
biais d’une pétition adressée en août 2017 au conseiller administratif du DCS par 
des professionnels du spectacle au sujet de leurs craintes concernant l’emploi dans 
le secteur théâtral à Genève si la nomination de la nouvelle direction du Théâtre 
C______ ne tenait pas compte des réalités du terrain. Cette pétition résultait de 
craintes exprimées lors d’une soirée de mi-juillet 2017 à Mme H______ qui avait 
suggéré de transmettre ces craintes par lettre, signée par toutes les compagnies, 
avant le 20 août 2017, au conseiller administratif qui « écouterait certainement ». 
11) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 
 
 
Contrairement à ce que soutient l’autorité intimée, M. B______, en tant que 
destinataire de l’arrêt 2C_569/2018 précité du Tribunal fédéral, a in casu un 
intérêt digne de protection à ce que la ville rende une « décision attaquable » 
concernant la désignation des directions des Théâtres C______ et F______, et ce 
indépendamment des chances de succès de ses deux candidatures, étant précisé 
que, comme le relève le Tribunal fédéral (consid. 7), seule est ici en jeu la 
question de l’éventuelle illicéité de l’attribution des deux directions théâtrales 
précitées. M. B______ a donc la qualité pour recourir contre les décisions du 
15 juillet 2019 par lesquelles la ville entend exécuter l’arrêt fédéral précité. Le 
recours est recevable dans cette mesure, de sorte que la question de la qualité pour 
recourir de Mme A______ peut demeurer en l’espèce indécise. 


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2) 
 
Il convient en premier lieu de vérifier si les décisions litigieuses rendues le 
15 juillet 2019 par la ville à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral sont des 
décisions attaquables au sens des considérants de cet arrêt. 
 
a. 
Selon l’art. 4 al. 1 LPA, sont considérées comme des décisions au sens de 
l’art. 1, les mesures individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas 
d’espèce fondées sur le droit public fédéral, cantonal, communal et ayant pour 
objet de créer, de modifier ou d’annuler des droits ou des obligations (let. a), de 
constater l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits 
(let. b), de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, 
modifier, annuler ou constater des droits ou obligations (let. c). 
 
 
L’art. 46 al. 1 LPA précise que les décisions doivent être désignées comme 
telles, motivées et signées, et indiquer les voies et délais de recours. Une 
notification irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties 
(art. 47 LPA). 
 
b. 
Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) implique pour 
l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit 
qu'elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de 
la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 
consid. 5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1). L'autorité n'a pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 137 II 266 
consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4. 1). La motivation peut 
d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_56/2019 du 
14 octobre 2019 consid. 2.4.1 et les arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner 
les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée 
est respecté même si la motivation est erronée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_404/2019 du 5 décembre 2019 consid. 4.2.1). 
 
 
La violation du droit d’être entendu doit en principe entraîner l’annulation 
de la décision attaquée, indépendamment des chances du recourant sur le fond 
(ATF 141 V 495 consid.2.2 ; 140 I 68 consid. 9.3 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Une 
réparation devant l’instance de recours est possible si celle-ci jouit du même 
pouvoir d’examen que l’autorité intimée (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_302/2018 du 14 mars 2019 consid. 2.1). 
La réparation dépend cependant de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au 
droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 
126 I 68 consid. 2). Elle peut se justifier en présence d'un vice grave notamment 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 


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inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 
ATA/1152/2019 du 19 juillet 2019 consid. 2c et les arrêts cités). Enfin, la 
possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de la violation. 
Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments 
en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le 
faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/1152/2019 du 19 juillet 
2019 consid. 2c ; ATA/1108/2018 du 17 octobre 2018 consid. 6a et les arrêts 
cités). 
3) 
 
En l’espèce, les décisions litigieuses rappellent les étapes procédurales ayant 
conduit au choix de la ville et énoncent les critères de sélection que celle-ci a 
retenus pour chacune des deux directions théâtrales précitées. Il s’agit, pour le 
Théâtre C______, de la conformité par rapport au cahier des charges, de la 
complémentarité avec les autres scènes genevoises et des compétences en matière 
de gestion et d’administration. Pour le Théâtre F______, il s’agit de la 
compréhension de la mission générale dudit théâtre, de l’intégration dans un 
environnement particulier et des compétences en matière de gestion et 
d’administration. 
 
 
S’agissant du choix effectué par la ville pour assumer cette fonction au sein 
de ces deux théâtres, les décisions litigieuses sont motivées de la même manière 
en ces termes : « au regard des dossiers présentés, la candidature [des personnes 
désignées par la ville] remplissait au mieux les critères de sélection pour prendre 
la direction du [théâtre concerné] ». Cette manière de motiver s’apparente à une 
tautologie. Elle se démarque des communiqués de presse de la ville, publiés en 
août et septembre 2017, pour annoncer le nom des personnes qu’elle avait choisies 
pour assumer la direction de ces théâtres pour les trois prochaines années/saisons, 
qui détaillaient les qualités des projets retenus. Les décisions litigieuses se limitent 
au constat que les personnes choisies remplissaient « au mieux » les critères de 
sélection « au regard des dossiers présentés », sans toutefois faire référence à un 
quelconque élément concret de ces dossiers. L’absence de concrétisation dans la 
motivation sus-évoquée de la ville empêche de saisir les raisons ayant conduit 
cette dernière à opter pour le projet présenté par les personnes choisies. 
L’énumération précédant ladite phrase n’énonce pas non plus d’élément – ni ne 
fait d’ailleurs mention de document – permettant de comprendre en quoi le dossier 
des personnes choisies se distinguait de celui des autres candidats et remplissait 
les critères de sélection précisés par la ville dans les décisions litigieuses. 
 
 
Cette absence d’explication ne saurait être comblée par l’apport, dans le 
cadre de la présente procédure de recours, de la grille d’évaluation correspondante 
de la commission de préavis produite aux pièces 21 et 22 de la ville. Ces 
documents apportent certes des éléments concernant les raisons ayant conduit 
ladite commission à ne pas retenir la candidature des recourants aux directions 
théâtrales précitées et à procéder à l’audition des personnes finalement retenues. 


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Toutefois, outre le fait qu’elles ne sont pas mentionnées dans les décisions 
litigieuses, ces deux grilles portent sur une phase antérieure au choix final, 
effectuée par la ville après les deux auditions relatées dans lesdites décisions, de 
sorte qu’elles pourraient, à tout le moins s’agissant des candidatures retenues pour 
les auditions, tout au plus constituer une motivation incomplète, faute de prendre 
en compte les éléments survenus entre la date à laquelle ces grilles ont été établies 
(à savoir le 19 juin 2017 pour le Théâtre C______ et le 8 août 2017 pour le 
Théâtre F______, soit avant les deux auditions sus-évoquées) et le choix final 
postérieur à celles-ci, en particulier l’appréciation à la suite de ces auditions sur 
les dossiers sélectionnés à cet effet. 
 
 
Par conséquent, la chambre administrative ne peut que constater que les 
décisions rendues par la ville à la suite de l’arrêt 2C_569/2018 précité, violent 
l’obligation de motiver incombant à cette dernière, garantie par l’art. 29 al. 2 Cst. 
et l’art. 46 al. 1 LPA régissant le contenu des décisions. Dès lors, malgré 
l’indication de la voie de recours, ces décisions ne sont pas « attaquables » comme 
l’exige le Tribunal fédéral (arrêt 2C_569/2018 précité consid. 6.6). En effet, elles 
ne permettent pas aux recourants d’en comprendre la portée ni de les attaquer en 
toute connaissance de cause. La réparation de ce vice ne peut être effectuée devant 
la chambre de céans vu le large pouvoir d’appréciation de la ville en la matière, 
tandis que le pouvoir d’examen de celle-là est limité aux faits et au droit, à 
l’exclusion de l’opportunité (art. 61 al. 1 et 2 LPA). 
 
 
Le fait que la ville jouisse d’une grande liberté d’appréciation dans ce type 
de processus ne la libère pas de son obligation de motiver ses décisions, ancrée 
aux art. 29 al. 2 Cst. et 46 al. 1 LPA, étant en outre précisé que, comme le rappelle 
le Tribunal fédéral, elle est tenue, y compris lorsqu’elle agit comme un privé, de 
respecter les principes de base du droit administratif, parmi lesquels figurent 
l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement et la proportionnalité, de même 
que le devoir de l’autorité d’adopter une attitude neutre et objective 
(arrêt 2C_569/2018 précité consid. 6.5.1 et les références citées). Elle peut 
cependant, dans le respect de ces principes et du droit, fonder ses choix sur des 
considérations d’ordre politique, ce qui est propre à la conduite de toute politique 
publique, notamment en matière culturelle, sur lesquelles la chambre 
administrative n’a pas à se prononcer (art. 61 al. 1 et al. 2 LPA). 
 
 
Enfin, le fait que plusieurs griefs des recourants portent sur le processus de 
sélection peut effectivement affecter la recevabilité de ceux-là eu égard au 
principe de la bonne foi, comme l’a déjà relevé la chambre de céans dans son 
premier arrêt (ATA/497/2018 précité consid. 12) sans être critiquée sur ce point 
par le Tribunal fédéral (arrêt 2C_569/2018 précité consid. 6.5.2 et 6.5.3). Cette 
question peut en l’espèce rester indécise, la ville n’ayant pas satisfait à son 
obligation de motiver la désignation des personnes choisies en 2017 pour 


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A/2824/2019 
s’occuper de la direction des théâtres susmentionnés pour une période 
renouvelable de trois ans respectivement de trois saisons. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et les décisions 
litigieuses annulées. La cause sera donc renvoyée au DCS de la ville pour 
nouvelles décisions au sens des considérants. Il n’y a ainsi pas lieu d’examiner les 
autres griefs soulevés par les recourants, ni de statuer sur leurs conclusions en lien 
avec l’éventuelle illicéité des décisions querellées et la question d’une éventuelle 
indemnisation. 
 
 
Dès lors, vu l’issue du présent litige, la chambre de céans renoncera aux 
mesures d’instruction sollicitées. 
4) 
 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Une 
indemnité de procédure unique de CHF 1’000.- sera allouée, à la charge de la 
ville, aux recourants solidairement, qui, ayant recouru aux services d’un avocat, y 
ont conclu et obtiennent gain de cause (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
admet, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 29 juillet 2019 par 
Madame A______ et Monsieur B______ contre les décisions du 15 juillet 2019 du 
département de la culture et du sport de la Ville de Genève ; 
annule les décisions du 15 juillet 2019 du département de la culture et du sport de la 
Ville de Genève ; 
renvoie la cause au département de la culture et du sport de la Ville de Genève pour 
nouvelles décisions au sens des considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure unique de CHF 1’000.- à Madame A______ et 
Monsieur B______ solidairement, à la charge de la Ville de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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A/2824/2019 
communique le présent arrêt à Me Romain Jordan, avocat des recourants, ainsi qu'à la 
Ville de Genève - département de la culture et du sport. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin et Verniory, 
Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :