ge_gerichte · ACJC/962/2024 · 2024-07-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11500/2021 
ACJC/962/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 29 JUILLET 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 20124, 
représenté par Me Nicola MEIER, avocat, Hayat & Meier, place du Bourg-de-Four 24, 
case postale 3504, 1211 Genève 3, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Pascal PETROZ, 
avocat, De Boccard Associés SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/11500/2021 
EN FAIT 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance de preuve ORTPI/778/2024 du 18 juin 2024, le 
Tribunal de première instance a écarté la pièce 52 produite par A______, statué sur les 
moyens de preuves des parties, clos la phase d'administration des preuves, ordonné les 
plaidoiries finales et imparti aux parties un délai au 26 août prochain pour le dépôt de 
ces plaidoiries; 
Que le Tribunal a notamment considéré que la pièce 52, produite après un double 
échange d'écritures, ne satisfaisait pas aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC, et que la 
production des pièces requise après l'audition du témoin C______ n'avait pas trait à des 
faits relevant de nova; 
Que par acte du 1er juillet 2024, A______ a formé recours contre cette ordonnance, 
concluant à l'annulation de celle-ci en ce qu'elle avait écarté sa pièce 52, clos la phase 
d'administration des preuves, ordonné des plaidoiries finales et imparti un délai pour le 
dépôt de celles-ci; 
Qu'à titre préalable, il a requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours, faisant valoir 
que l'objet du recours, ressortissant à l'administration des preuves, s'opposait à ce que 
cette phase du procès soit close et à ce que les plaidoiries finales soient déposées; 
Qu'invité à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, B______ s'est opposé à l'octroi 
de l'effet suspensif, faisant valoir l'absence de chances de succès du recours; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 
considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 
du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 


- 3/4 - 
 
C/11500/2021 
Qu'en l'espèce, quoi qu'il en soit de la condition du préjudice difficilement réparable en 
cas d'exécution immédiate de l'ordonnance attaquée, il est vraisemblable que l'intimé 
n'en subira pas si l'effet suspensif au recours est accordé; 
Que l'intimé ne s'attache pas à développer de motif de nature à contrer l'octroi de l'effet 
suspensif requis, si ce n'est soutenir l'absence de chances de succès du recours ; 
Qu'il s'impose de ne pas faire perdre tout objet au recours; 
Que la Cour disposant d'un large pouvoir d'appréciation, elle admettra la requête tendant 
à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/11500/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire 
attaché à l'ordonnance ORTPI/778/2024 rendue le 18 juin 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/11500/2021. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 
consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant 
être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 
constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.