ge_gerichte · C/4556/2020 · 2025-07-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 07.07.2025 C/4556/2020

C/4556/2020
ACJC/966/2025
du 07.07.2025
sur JTBL/729/2024 ( OBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4556/2020
ACJC/966/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 7 JUILLET 2025
Entre
A______ SA
, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 1
er
juillet 2024, représentée par Me Thierry STICHER, avocat, boulevard Georges-Favon 14, 1204 Genève,
et
B______ SA
, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Andreas FABJAN, avocat, rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève.
Vu,
EN FAIT
, l'appel formé le 28 août 2024 par A______ SA à l'encontre du jugement
JTBL/729/2024
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 1
er
juillet 2024 dans la cause C/4556/2020 par lequel le Tribunal a constaté que le contrat de bail du 14 février 2006 liant B______ SA et A______ SA s'était renouvelé pour une durée indéterminée (ch. 1 du dispositif), déclaré valable le congé notifié le 12 février 2020 à A______ SA pour le 28 février 2021 concernant l'arcade d'environ 80 m
2
située au rez-de-chaussée de l'hôtel sis rue 1______ no. ______ / rue 2______ no. ______, à Genève (ch. 2), octroyé à A______ SA une unique prolongation de son bail de quatre ans, échéant au 28 février 2025 (ch. 3), autorisé A______ SA à résilier le bail en tout temps avant l'échéance visée sous chiffre 3 du dispositif, moyennant un préavis écrit d'un mois pour la fin d'un mois (ch. 4), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et dit que la procédure était gratuite (ch. 6);
Attendu que par lettre expédiée au greffe de la Cour de justice, A______ SA a, par l'entremise de son conseil, déclaré retirer son appel suite à un accord intervenu entre les parties;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que la Cour prendra acte du retrait de l'appel;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF
139 III 182
consid. 2.6).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 28 août 2024 contre le jugement
JTBL/729/2024
rendu le 1
er
juillet 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4556/2020.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laurence MIZRAHI, Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.