ge_gerichte · ACPR/697/2023 · 2023-06-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5355/2023 
ACPR/697/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 11 septembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______[VD], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 juin 2023 par le Ministère public, 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 5 juillet 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 27 
juin 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant, sans prendre de conclusions formelles, déclare faire recours contre 
cette décision. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 10 novembre 2022, A______ s'est présenté à la police pour déposer plainte 
pénale contre B______, collaboratrice à l'Office du Registre foncier, pour calomnie. 
Il travaillait comme coursier et, à ce titre, était amené à transmettre régulièrement des 
actes notariés à l'Office du Registre foncier. Le 10 août 2022, C______, directeur 
auprès de l'office précité, avait adressé à son employeur un courrier contenant le 
passage suivant: "[L]es collaboratrices du Journal […] ont rapporté au soussigné 
qu'en date du 4 août 2022, M. A______, votre employé, a tenu à leur encontre et 
depuis un certain temps des propos vraiment très déplacés, voire d'ordre sexuel. 
Nous vous invitons ainsi de bien vouloir signifier à M. A______ qu'il doit 
immédiatement changer d'attitude. À défaut de quoi, nous inviterons nos 
collaboratrices susmentionnées à déposer plainte […]". 
b. Entendue par la police en qualité de prévenue le 1er décembre 2022, B______ a 
contesté avoir calomnié A______. Le précité aurait dit à une collègue à elle – 
s'avérant être D______ –: "tu réalises mon fantasme" et "tu as l'air fatiguée, vient on 
va faire un tour au toilettes. Je t'en mets une dans le cul et ça ira mieux" (sic). 
c. 
Le 13 janvier 2023, D______ s'est présentée à la police pour déposer plainte 
pénale contre A______ pour "propos inappropriés à caractère sexuel". 
En 2019 ou 2020, alors qu'elle se trouvait au guichet de l'Office du Registre foncier, 
A______ avait tenu des propos déplacés sur ses habits, en lui disant "ah aujourd'hui 
c'est en petite étudiante", puis "tu ferais réaliser le fantasme de plus d'un". Elle 
s'était sentie mal à l'aise, vu leur différence d'âge. En juin 2022, elle lui avait fait part 
de sa fatigue à cause de ses examens, ce à quoi il lui avait répondu "une dans le cul et 
ça repart". Ses collègues, B______ et E______, étaient présentes et avaient entendu 


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la conversation. La première nommée lui avait conseillé d'aller voir le directeur pour 
dénoncer ce genre de comportement, ce qu'elle avait fait. 
d. Entendu par la police en qualité de prévenu le 24 janvier 2023, A______ a nié 
avoir tenu des propos inappropriés à l'endroit de D______. Ils avaient eu des 
relations courtoises et il lui était arrivé de lui faire parfois quelques compliments. Il 
n'y avait pas longtemps, D______ s'était énervée contre lui parce qu'il n'avait pas 
apprécié son compte Tiktok, ni sa manière de parler. Depuis ces épisodes, leur 
relation était tendue et elle avait été de connivence avec B______. 
e. 
Par ordonnance du 26 juin 2023 (ONMMP/2575/2023), le Ministère public n'est 
pas entré en matière sur la plainte de D______, au motif que celle-ci était tardive. 
La précitée n'a pas formé recours contre cette décision. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré que les conditions de 
l'art. 173 ch. 2 CP étaient remplies, dès lors que les propos litigieux étaient 
conformes à la vérité. 
D. 
a. Dans son recours, A______, agissant en personne, considère que les accusations 
portées contre lui étaient mensongères et ne reposaient sur aucune preuve. Une 
collaboratrice avait d'ailleurs affirmé que les déclarations de D______ et de B______ 
n'étaient pas conformes à la vérité. En outre, à bien le comprendre, il sollicite un 
"programme de protection de témoins" pour pouvoir dénoncer "des évènements qui 
se déroulent actuellement au Registre foncier". Enfin, il se "voyait contraint" de 
former recours contre l'ONMMP/2575/2023, dans la mesure où les motifs retenus par 
le Ministère public ne permettaient pas de le disculper des faits qui lui étaient 
reprochés. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
2. 
2.1. En tant que le recourant entend se plaindre de manquements, voire 
dysfonctionnements, au sein de l'Office du Registre foncier, son recours est 
irrecevable, faute de compétence de la Chambre de céans pour en connaître. Son 
grief contre le refus du Ministère public d'entrer en matière concernant la plainte de 


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D______ est également irrecevable, dès lors qu'il n'a pas d'intérêt juridiquement 
protégé à la modification d'une décision ayant mis un terme à la procédure pénale 
dirigée contre lui (art. 382 al. 1 CPP et ACPR/89/2023 du 7 février 2023). La voie du 
recours n'est en effet pas ouverte pour améliorer ou changer la motivation d'une 
décision (ACPR/547/2021 du 18 août 2021). 
2.2. Pour le surplus, le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et 
dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner 
du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée refusant d'entrer en matière sur sa plainte pénale contre B______ 
(art. 382 al. 1 CPP). 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et 
signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être 
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies 
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent de se prononcer (ATF 143 IV 
241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
3.2. Se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 CP celui qui, en s'adressant 
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération et 
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). 
La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations propagées sont fausses (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 


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Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon 
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer 
la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 
2.1.1). 
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut encore que l'auteur s'adresse à un 
tiers. Est en principe considérée comme telle toute personne autre que l'auteur et 
l'individu visé par les propos litigieux (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3). 
Conformément à l'art. 173 ch. 2 CP, même si le caractère diffamatoire des propos ou 
des écrits litigieux est établi, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les 
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des 
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Lorsque la preuve de la bonne 
foi est apportée, l'accusé doit être acquitté (ATF 119 IV 44 consid. 3 p. 48). 
L'admission de la preuve libératoire constitue la règle et elle ne peut être refusée que 
si l'auteur a agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui et s'il s'est exprimé 
sans motif suffisant (ATF 132 IV 112 consid. 3.1 p. 116). 
3.3. En l'espèce, le recourant estime que la mise en cause, en l'accusant faussement 
d'avoir tenu des propos déplacés de nature sexuelle à l'encontre de sa collègue, s'est 
rendue coupable d'infractions contre l'honneur. 
 
Cela étant, il résulte des déclarations de D______ – dont rien ne permet de douter de 
leur crédibilité – que le recourant aurait effectivement tenu de tels propos à son 
endroit. En revanche, il ne ressort pas du dossier – et le recourant ne l'étaye 
nullement – qu'une autre collaboratrice aurait affirmé que les déclarations de la 
précitée et de la mise en cause n'étaient pas conformes à la vérité. En tout état de 
cause, l'on ne distingue pas dans les démarches de la mise en cause de volonté de 
porter atteinte à la considération du recourant, mais plutôt de porter à la connaissance 
de son supérieur hiérarchique – soit un tiers soumis à une obligation de secret de 
fonction – les propos inappropriés qu'elle avait entendus. Une intention de nuire fait 
dès lors manifestement défaut. 
C'est donc à bon droit que le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur 
les faits dénoncés de diffamation et a fortiori de calomnie. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'200.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE 
CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, 
greffière. 
 
La greffière : 
Oriana BRICENO LOPEZ 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
Total 
CHF 
 1'200.00