voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/944/2022 · 2022-10-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/716/2022 
ATAS/944/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 octobre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, MEYRIN, représentée par 
le Syndicat UNIA 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/716/2022 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 6 septembre 2021, le service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l’intéressée) le droit à des 
prestations complémentaires fédérales uniquement, lui niant celui aux prestations 
cantonales ; 
Que cette décision est entrée en force, faute d'opposition ; 
Que par écriture du 18 novembre 2021, l'intéressée a déposé auprès du SPC une 
demande de reconsidération, sur laquelle celui-ci a refusé d'entrer en matière par 
décision du 14 décembre 2021 et rejeté la demande de l'intéressée en tant qu'elle pouvait 
également être considérée comme une demande en révision, en précisant que la voie de 
l'opposition était ouverte contre ce rejet ; 
Que cette décision est entrée en force à son tour ; 
Que par pli du 3 mars 2022, l’intéressée a saisi la Cour de céans d'un recours a saisi la 
chambre de céans d’un recours « contre la décision du service des prestations 
complémentaires du 14 décembre 2021 » (sic), en concluant à ce qu'il soit ordonné au 
SPC d’entrer en matière sur sa demande en reconsidération et à ce qu'il soit condamné à 
lui verser rétroactivement des prestations cantonales depuis juin 2021 ; 
Que la recourante admet qu’une décision de refus d’entrer en matière sur une demande 
de reconsidération n’est pas attaquable, ce dont elle tire la conclusion qu’elle « n’a 
d’autres choix que de déposer le présent recours pour déni de justice auprès de la 
chambre des assurances sociales » (sic) ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 30 mars 2022, a conclu au rejet 
du recours ; 
Que dans sa réplique, la recourante a persisté dans ses conclusions ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 27 octobre 2022, à 
l'issue de laquelle l'attention de la recourante a été attirée sur les conséquences possibles 
d'un usage abusif des procédures ; 
Que par courrier du 28 octobre 2022, l'intéressée a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/716/2022 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/925/2022 · 2022-10-21 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2459/2022 
ATAS/925/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 octobre 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, 
domicilié 
avenue 
______, 
GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Francesco 
LA SPADA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2459/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de restitution de l’Office cantonal des assurances sociales 
(ci-après : OCAS) du 1er juillet 2022, 
Vu le recours interjeté le 30 juillet 2022 par Monsieur A______ par-devant la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée, 
Vu la réponse de l’OCAS du 23 août 2022, 
Vu le courrier de M. A______ du 10 octobre 2022 indiquant retirer son recours et 
invitant la chambre de céans à renoncer à l’émolument, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/924/2022 · 2022-10-20 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3605/2021 
ATAS/924/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 octobre 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée route ______, CAROUGE/GE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BOUZAGLO James 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHÔMAGE SYNDICOM, sise Looslistrasse 15, 
BERN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3605/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse de chômage SYNDICOM du 22 septembre 
2021 ; 
Vu le recours interjeté par Madame A______ en date du 20 octobre 2021 contre cette 
décision ; 
Vu la réponse de l’intimée du 16 novembre 2021 ; 
Vu l’arrêt incident du 2 décembre 2021 (ATAS/1233/2021) suspendant la procédure 
selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-
GE - E 5 10) jusqu’à droit connu dans la procédure C/1______ pendante devant la Cour 
de justice ; 
Attendu que par écriture du 18 octobre 2022, la recourante a indiqué que suite à l’arrêt 
rendu par la chambre des prud’hommes de la Cour de justice le 15 juin 2022 
(CAPH/2______), elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Ordonne la reprise de l’instruction. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/908/2022 · 2022-10-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3164/2021 
ATAS/908/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 17 octobre 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève 
 
 
recourant 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique, 12, rue des Gares, case postale 2595, Genève 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3164/2021 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la 
caisse) du 13 août 2021 rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré), père de trois enfants nés en 1994, 1995 et 2002, à l’encontre d’une décision 
mettant fin à sa rente de veuf avec effet au 22 février 2020, soit au moment où son 
dernier enfant a accompli ses 18 ans, en application de l’art. 24 al. 2 de la loi fédérale 
sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS - RS 831.10). 
Vu le recours de l’assuré du 15 septembre 2021. 
Vu la réponse de la caisse du 14 octobre 2021 concluant à la suspension de la cause 
dans l’attente de l’instruction de la procédure pendante auprès de la Cour européenne 
des droits de l’homme (ci-après : CourEDH) N° 78630/12. 
Vu la réplique de l’assuré du 15 novembre 2021 par laquelle il s’oppose à la suspension 
de la cause. 
Vu l’arrêt incident du 19 novembre 2021 (ATAS/1225/2021), suspendant l’instruction 
de la cause A/3164/2021 jusqu’à droit jugé par la Grande Chambre de la CourEDH dans 
la cause N° 78630/12. 
Vu l’arrêt de la Grande Chambre de la CourEDH, du 11 octobre 2022, dans la cause 
N° 78630/12 (https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-220074). 
 
Attendu en droit que selon l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative 
(LPA), lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d’une 
autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la 
suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à 
droit connu sur ces questions. 
Qu’il convient, vu l’arrêt de la Grande Chambre de la CourEDH précité, de reprendre la 
présente procédure et d’impartir un délai aux parties pour détermination. 
 
 


 
 
 
 
A/3164/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instruction de la cause A/3164/2021. 
2. Impartit un délai au 14 novembre 2022 aux parties pour détermination, à la suite de 
l’arrêt de la CourEDH du 11 octobre 2022, cause N° 78630/12. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · ATAS/895/2022 · 2022-10-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2024/2022 
ATAS/895/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 octobre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, représenté par 
l'Association suisse des assurés (ASSUAS) 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2024/2022 
- 2/2 - 
ATTENDU que le 20 mai 2022, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) a rendu une décision octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) 
une rente entière d’invalidité limitée dans le temps du 1er octobre 2019 au 31 octobre 
2021 ; 
Que par écriture du 20 juin 2022, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité au-delà du 31 octobre 2021 et à des mesures 
professionnelles ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 juillet 2022, a conclu au rejet 
du recours ; 
Que par courrier du 11 octobre 2022, l'assuré a indiqué qu'il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/892/2022 · 2022-10-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2754/2022 
ATAS/892/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 octobre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, à CHÊNE-BOURG, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Guillaume RYCHNER 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2754/2022 
- 2/2 - 
ATTENDU que par décision du 18 mai 2022, confirmée sur opposition le 30 juin 2022, 
la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) a réclamé à 
Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) la réparation du dommage qui lui avait été 
occasionné par le non-paiement des cotisations paritaires relatives au personnel employé 
par la société C______ Sàrl, soit la somme de CHF 34'041.35 ; 
Que par écriture du 30 août 2022, l'intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans ; 
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a rendu, en date du 27 septembre 2022, une 
décision annulant et remplaçant celles des 18 mai et 30 juin 2022 ; 
Que par écriture du 10 octobre 2022, l'intéressé a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/891/2022 · 2022-10-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3109/2022 
ATAS/891/2022 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 octobre 2022 
 
En la cause 
A______, sis Monsieur B______, ______, (LUZERN) 
 
 
demandeur 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3109/2022 
- 2/3 - 
Attendu en fait que, par courrier du 21 septembre 2022, Monsieur B______, de 
A______, State of the Art Security, a déposé une demande au Tribunal arbitral, rédigée 
en anglais, en lien avec un investissement financier avec Monsieur C______ de Lybie. 
Il demandait de faire transférer de l’argent en Suisse ; 
Attendu en droit que, selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 
18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), les litiges entre assureurs et fournisseurs de 
prestations sont jugés par le Tribunal arbitral; qu'est compétent le Tribunal arbitral du 
canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à 
titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal); que le Tribunal arbitral est aussi compétent si le 
débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; 
qu'en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 
LAMal) ; 
Qu’en l’occurrence, la demande porte sur un litige qui n’entre manifestement pas dans 
la compétence du Tribunal arbitral, auquel il n’appartient pas de transmettre la cause à 
une autre autorité. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3109/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
 
1. Se déclare incompétent. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/861/2022 · 2022-10-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2881/2022 
ATAS/861/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
A______ SARL, sise ______, LES ACACIAS 
 
 
recourante 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2881/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 1er septembre 2022 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) fixant à CHF 31.- la taxe de formation 
professionnelle de la société A______ SARL (ci-après : la société) pour l’année 2022 ; 
Vu le recours de la société du 9 septembre 2002 ; 
Vu la réponse de la caisse du 30 septembre 2022, selon laquelle elle avait, tenant 
compte de l’argument soulevé par la société, radié la taxe du compte de celle-ci ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 2 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 9 octobre 2009, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, (LOJ ; RS E 2 05), 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle, du 15 
juin 2007 (LFP - C 2 05) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que, selon l’art. 67 al. 1, 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative (LPA), dès le 
dépôt du recours, le pouvoir de traiter l’affaire qui en est l’objet passe à l’autorité de 
recours (al. 1) ; que toutefois, l’autorité de première instance peut, en cours de 
procédure, reconsidérer ou retirer sa décision et qu’en pareil cas, elle notifie, sans délai, 
sa nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l’autorité de recours (al. 2) ; 
que l’autorité de recours continue à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle 
décision ne l’a pas rendu sans objet (al. 3). 
Qu’en l’espèce, l’intimée en indiquant le 30 septembre 2022 qu’elle avait radié la taxe 
du compte de la recourante, a retiré la décision litigieuse, de sorte que le recours sera 
déclaré sans objet et la cause rayée du rôle ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LAP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/835/2022 · 2022-09-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2918/2022 
ATAS/835/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2918/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 2 août 2022, 
mettant Madame A______ (ci-après : l’assurée) au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité limitée dans le temps ; 
Vu le recours interjeté le 12 septembre 2022 par l’assurée ; 
Attendu que par écriture du 23 septembre 2022, l'assurée a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/836/2022 · 2022-09-27 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2923/2022 
ATAS/836/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
 
A______SARL, sise ______, à CHENE-BOUGERIES 
 
 
recourante 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2923/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après : l’intimée) à l’encontre de A______ SARL (ci-après : la 
recourante), en date du 1er septembre 2022 et fixant le montant de la taxe 
professionnelle 2022 due à CHF 62.- ; 
Vu le recours contre ladite décision posté en date du 13 septembre 2022 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 15 septembre 2022, demandant à la recourante 
de lui communiquer la décision ; 
Vu le retrait de recours signé par la recourante et reçu par la chambre de céans le 21 
septembre 2022 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/838/2022 · 2022-09-27 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/69/2022 
ATAS/838/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/69/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 24 novembre 2021 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) confirmant les décisions des 14 et 
18 février 2019 (de restitution de prestations complémentaires, de remboursement de 
subsides de l’assurance-maladie et de restitution de frais de maladie) réclamant à 
Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) le remboursement du total de 
CHF 90'547.60 ; 
Vu le recours de l’assurée du 10 janvier 2022, concluant à l’annulation de la décision 
querellée, sous suite de frais et dépens ; 
Vu la réponse de l’intimé du 31 janvier 2022 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2022 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience, à la suite de l’ensemble des explications, la 
recourante a informé la chambre de céans qu'elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’est au surplus relevé l’engagement du SPC de traiter la demande de remise de la 
recourante ; 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le