ge_gerichte · ATA/386/2023 · 2023-04-18 · fr

Résumé:
 Licenciement d'une chargée d'enseignement au terme de la période probatoire. Demande de récusation fondée et absence de motif de récusation. Décision prononcée conformément aux règles applicables en matière de compétence. Absence de violation des principes de la bonne foi et de l'égalité de traitement. Constat d'insuffisance des prestations fondé. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1806/2022-FPUBL 
 ATA/386/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 18 avril 2023 
 
 
 dans la cause 
 
 
Madame A______ 
représentée par Me Romain Jordan, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 


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EN FAIT 
1) 
a. 
Madame A______, titulaire d'une maîtrise universitaire spécialisée en 
enseignement secondaire (ci-après : MASE) en histoire, obtenue le 30 juin 2017, a 
été engagée par le département de l'instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse (ci-après : DIP) en qualité de chargée d'enseignement en période 
probatoire au cycle d'orientation de B______ (ci-après : CO) à 80 % dès le 
1er septembre 2018. 
 
b. 
Selon sa fiche d'engagement annuel, lui étaient attribuées, pour l'année 
2018-2019, 0,75 h de surveillance, 1h de cours de citoyenneté ainsi que 2h de 
cours d'histoire à des élèves de 9ème année de niveau R3, 0,75 h de dispositif 
passerelles à des élèves de 10ème année en section langues vivantes et 
communication (ci-après : LC), 5h de français à des élèves de 10ème en section 
littéraire-scientifique (ci-après : LS), ainsi que 5h de français et 2h d'histoire à des 
élèves de 11ème LS. 
2) 
 
En octobre 2018, une récitation de Mme A______ dans son cours de 
français à des 11ème LS a fait l'objet d'une évaluation par Monsieur C______, 
doyen, globalement positive. 
3) 
 
Le 25 janvier 2019, Madame D______, responsable de la formation auprès 
de la direction du CO (ci-après : RF-dir), a effectué une visite de classe pendant 
un cours de français de Mme A______ à des 10ème LS. Le cours était préparé avec 
sagacité et les documents fournis aux élèves de bonne qualité. L'enseignante était 
déterminée et soucieuse de la compréhension de chaque apprenant. Elle impliquait 
la classe, sachant profiter des questions des élèves pour les aider dans leur 
apprentissage. Elle encourageait les échanges verbaux, créant un climat propice au 
travail scolaire. Ses explications et consignes étaient données avec précisions et 
dans un langage adapté. Elle n'hésitait pas à intervenir et faire preuve de fermeté 
en cas de transgressions. Elle était rendue attentive au fait que lors des activités 
individuelles nécessitant du silence, des explications collectives à haute voix 
pouvaient déranger certains apprenants. 
4) 
 
Le 8 avril 2019, Mme A______ a fait l'objet d'un entretien d'évaluation et de 
développement pour le personnel enseignant en période probatoire (ci-après : 
EEDP) après huit mois d'activité, mené par Madame E______, directrice du CO, 
qui avait préalablement procédé à une visite de classe, le 3 avril 2019. 
 
 
Selon l'appréciation générale, Mme A______ semblait très soucieuse de 
bien faire mais devait encore progresser sur plusieurs plans essentiels pour faire 
preuve des compétences attendues d'une enseignante. Elle devait gagner en 
confiance pour témoigner l'assurance nécessaire face à un public d'adolescents, 
par exemple en cas de doute, apprendre à différer les réponses. 


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5) 
 
Le 1er juillet 2019, Mme A______ a obtenu un certificat de spécialisation en 
didactique d'une discipline supplémentaire d'enseignement (ci-après : CSDS) pour 
le français. 
6) 
 
En 2019-2020, lui ont été attribuées 0,75 h de surveillance, 0,75 h de 
dispositif passerelles, 5h de français et 1h de français lecture à des 9ème R2, 5h de 
français et 1h de français lecture à des 9ème R3 ainsi que 4h de français et 2h de 
français à des 10ème LS. 
7) 
 
Le 7 mai 2020, Mme A______ a fait l'objet d'un EEDP après 18 mois 
d'activité, mené par la directrice du CO après avoir effectué une visite de classe le 
5 mars 2020. La prolongation de la période probatoire du 1er septembre 2020 au 
31 août 2021 était envisagée. 
 
 
Selon l'appréciation générale, Mme A______ était une enseignante ayant le 
souci de bien faire. Elle s'était montrée sincère et courageuse dans le cadre de 
l'EEDP, notamment en ayant choisi un cours de grammaire pour la visite de 
classe, domaine qui avait posé problème l'année précédente. Elle avait 
partiellement tenu compte des observations faites lors du précédent EEDP et avait 
en partie amélioré les insuffisances relevées. Certains aspects devaient être encore 
mieux travaillés et un élément demandé l'année précédente manquait, ne 
permettant pas d'évaluer un point, de sorte que la période probatoire devait être 
prolongée. 
 
 
Mme A______ a observé que les constats avaient été effectués sur la base 
d'une seule visite de classe. L'évaluatrice a jugé que cette visite pouvait être 
considérée comme représentative, s'agissant d'une classe de 10ème LS au mois de 
mars et ne posant pas de problème. 
8) 
 
Par décision du 15 mai 2020, la directrice du CO a prolongé la période 
probatoire de Mme A______ d'une année, jusqu'au 31 août 2021. 
9) 
 
En 2020-2021, lui ont été attribuées 0,75 h d'études surveillées/cercle 
d'études, 1,5 h de dispositif passerelles et 5h de français à des 10ème LC, 10h de 
français à des 10ème LS et 0,75 h de dispositif passerelles à des 11ème en section 
communication et technologie (ci-après : CT). 
10) 
Le 27 octobre 2020, une épreuve de Mme A______ pour ses élèves du 10ème 
LS a fait l'objet d'une évaluation par M. C______, finalisée le 11 janvier 2021. 
 
 
L'épreuve était de qualité, puisqu'elle sollicitait une bonne analyse par les 
élèves de la notion étudiée. En revanche, elle envisageait un champ d'études un 
peu simple pour une classe de 10ème LS. La séquence annexée lui faisait craindre 
un certain manque de dynamisme dans le déroulement des leçons. Il serait plus 
propice d'accélérer l'entrée en matière, quitte à ralentir si le besoin se faisait sentir. 
Dans le contexte particulier de son action de contrôle de l'enseignement, il 


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considérait l'épreuve comme réussie, avec cependant une mise en garde quant à 
l'intérêt suscité, non pas par l'épreuve elle-même, mais par la manière de mener la 
séquence. 
11) 
Le 2 et 12 novembre 2020, Mme A______ a assisté à deux leçons de deux 
collègues et a rédigé un bref bilan de chacune de ces visites. 
12) a. 
Le 2 novembre 2020, M. C______ a procédé à une visite de classe pendant 
un cours de Mme A______ à des 10ème LS. 
 
 
Étaient relevés des points positifs relatifs à l'entrée en classe, à la 
préparation du cours et à l'interaction avec les élèves. S'agissant de ce dernier 
point, elle avait tenu compte des remarques précédentes du doyen sur la nécessité 
de ne pas laisser son stress l'empêcher d'entrer en communication avec les élèves. 
Il avait davantage ressenti un lien entre ces derniers et l'enseignante. Elle avait 
pertinemment cherché à expliciter ses objectifs pédagogiques. Elle avait 
continuellement le souci de passer dans les rangs pour vérifier l'avancement du 
travail ou apporter de l'aide. 
 
 
Malgré ces éléments positifs et un début de leçon prometteur, le bilan de la 
visite était très mitigé. Après le début de cours satisfaisant, elle s'était fourvoyée et 
la leçon n'avait pas été performante, principalement en raison d'un déséquilibre 
entre son temps de parole et l'activité des élèves. Elle s'était enferrée dans de 
longues tirades explicatives dont le sens n'apparaissait pas aux élèves, et peut-être 
plus grave encore, pas à elle-même. Il lui fallait gagner en assurance quant à la 
matière à enseigner, pour entrer véritablement en interaction avec ses élèves et les 
aider à surmonter leurs difficultés. Elle devait donner des explications concises, 
sans répétitions ni ajout d'éléments apportant la confusion, puis laisser régner un 
silence complet pour laisser les élèves effectuer les tâches demandées et répondre 
aux questions individuelles à voix basse, sans perturber l'ensemble de la classe par 
une explication à voix haute dont le destinataire n'était pas défini, en s'assurant 
d'avoir bien compris la question de l'élève afin d'y répondre de manière précise et 
brève, sans longue explication en périphérie. 
 
b. 
Le 16 novembre 2020, M. C______ a effectué une nouvelle visite dans la 
même classe. 
 
 
Les points positifs de la précédente visite restaient valables. Elle avait laissé 
régner le silence nécessaire au travail individuel des élèves. Certes, par moments, 
elle entrait encore dans des explications un peu confuses, mais dans l'ensemble, 
elle avait su abréger son discours pour remettre les élèves au travail. Elle avait 
également bien alterné entre les explications collectives et les aides individuelles. 
Il fallait néanmoins être encore plus précise lorsqu'elle cherchait à remettre tous 
les élèves dans la même action. Parfois, il fallait prendre le temps de repréciser la 
page du dossier, le chapitre et la question qu'elle voulait traiter. 


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Elle avait mis en œuvre les changements nécessaires dans les interactions 
avec les élèves et la place qu'elle laissait à l'activité de ces derniers. Il lui fallait 
encore améliorer l'efficience du temps consacré aux corrections des dossiers 
théoriques pour pouvoir aller plus rapidement aux exercices. 
13) a. 
Le 8 mars 2021, Mme A______ a fait l'objet d'un EEDP en vue de la 
nomination, mené par Mme E______. Le préavis pour la nomination était 
défavorable. 
 
 
Selon l'appréciation générale, les progrès constatés n'étaient pas suffisants 
malgré l'accompagnement et le suivi dont avait bénéficié Mme A______. Elle 
préparait son enseignement avec soin, mais la relation même d'apprentissage était 
problématique. En cours, elle ne savait pas donner un rythme, s'adapter aux 
élèves, se mettre à leur place, rebondir en fonction de leurs réactions ou de leurs 
lacunes. Lorsqu'ils manifestaient leur incompréhension ou mécompréhension, elle 
éprouvait un stress tel qu'elle était capable de rendre confuse une notion qu'elle 
avait préparée. Elle perdait le fil et ne parvenait pas à réagir sereinement et 
efficacement aux questions posées ou aux écueils rencontrés. Les leçons 
observées étaient des classes de LS, composées d'élèves plutôt scolaires, entrant 
dans les apprentissages et ne demandant pas de gestion particulière. 
 
b. 
Mme A______ a formulé des commentaires, annexés à l'EEDP, répondant 
point par point à celle-ci et contestant les insuffisances relevées. L'appréciation 
générale négative était basée de manière disproportionnée sur d'anciennes EEDP 
(stress, confusion) et ne rendait presque pas compte de ses qualités d'enseignante 
(aptitude à gérer une classe, bienveillance envers les élèves, prise en compte de 
leur scolarité passée, conception de matériel didactique structuré, etc.). Son 
professionnalisme avait été largement minimisé. 
14) a. 
Le 26 avril 2021, la directrice du CO a convoqué Mme A______ à un 
entretien de service le 12 mai 2021. L'objectif était de l'entendre par rapport à sa 
situation au regard de l'insuffisance des prestations fournies ainsi que sur ses 
propos durant l'EEDP du 8 mars 2021, repris dans le courrier. Mme A______ 
avait notamment accusé Mme E______ d'avoir décidé dès le départ qu'elle ne 
serait pas nommée et de ne pas en demander autant à tout le monde. 
 
b. 
Le 12 mai 2021 a eu lieu l'entretien de service, en présence de 
Mme A______, assistée d'un membre du bureau de la Fédération des Associations 
des Maître.sse.s du Cycle d'Orientation (ci-après : FAMCO), de la directrice du 
CO et de Madame I______, responsable des ressources humaines (ci-après : RRH 
et RH) auprès de la direction générale de l'enseignement obligatoire (ci-après : 
DGEO). 
 
 
Durant celui-ci ont en particulier été abordés la planification de 
l'enseignement ne correspondant pas au cours donné, le rythme de travail trop lent 


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en inadéquation avec le degré et le profil de la classe, l'implication insuffisante 
des élèves dans le cours, liée à la problématique du rythme de travail trop lent, et 
la perte de la maîtrise du cours et des élèves dans les moments de stress. 
 
 
Mme A______ a contesté les insuffisances, persisté dans la position 
exprimée dans ses commentaires au troisième EEDP et a demandé à annexer au 
formulaire d'entretien de service trois courriers de soutien des 30 et 31 mars ainsi 
que 20 avril 2021 de collègues enseignant dans le même CO, dont Madame 
J______ et Monsieur H______. Tant elle-même que le membre du bureau de la 
FAMCO ont ensuite apporté des corrections au compte-rendu d'entretien de 
service, sous la forme de commentaires. 
15) 
Par décision du 5 juillet 2021, spécifiant avoir été prise d'entente avec la 
direction des RH (ci-après : DRH), la directrice du CO a résilié les rapports de 
service liant le DIP à Mme A______ avec effet au 31 octobre 2021 et l'a libérée 
de l'obligation de travailler. 
 
 
À l'issue des trois années probatoires, les progrès restaient insuffisants. Son 
enseignement n'atteignait toujours pas le niveau attendu par l'institution au terme 
de la période probatoire, même prolongée d'une année, malgré l'accompagnement 
et le suivi dont elle avait bénéficié. Elle préparait son enseignement avec soin 
mais la relation même d'apprentissage était problématique. Elle éprouvait des 
difficultés à donner un rythme à ses leçons, à s'adapter aux élèves, à rebondir en 
fonction de leurs réactions ou lacunes. La directrice avait choisi de ne pas lui 
confier de maîtrise de classe afin de lui éviter une surcharge et de lui permettre de 
se concentrer sur sa progression, dans le but de pouvoir répondre aux attentes de 
l'institution et être confirmée. Elle avait pour la même raison veillé à la 
construction de son poste pour l'année 2020-2021 en lui confiant deux classes 
parallèles de 10ème LS et une classe quasiment parallèle de 10ème LC, de sorte 
qu'elle n'ait pas tout le programme à créer et qu'elle puisse s'appuyer sur le travail 
de l'année précédente. Malheureusement, cela n'avait pas suffi à lui permettre 
d'atteindre les objectifs fixés. Ses prestations professionnelles restaient 
insuffisantes. 
16) a. 
Le 6 septembre 2021, Mme A______ a contesté cette décision auprès du 
Conseil d'État, concluant à son annulation et à sa nomination en tant que 
fonctionnaire ou, subsidiairement, à une nouvelle prolongation de sa période 
probatoire d'une année. 
 
b. 
Elle a notamment produit deux courriers du 3 septembre 2021, l'un de 
Madame G______, chargée d'enseignement en didactique de l'histoire au sein de 
l'Institut universitaire de formation des enseignants (ci-après : IUFE), et l'autre de 
Madame K______, chargée d'enseignement en didactique du français à l'IUFE. 


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17) 
Par arrêté du 27 avril 2022, prononcé après un échange d'écritures, le 
Conseil d'État a pris acte de la récusation de la Conseillère d'État en charge du 
DIP et a rejeté le recours de Mme A______. 
 
 
Le fait que la directrice du CO soit une ancienne enseignante de français 
n'emportait aucune violation du principe de l'égalité de traitement dans 
l'évaluation de Mme A______ par rapport aux enseignants des autres matières. Il 
appartenait à la direction de l'établissement, sans égard à sa formation, d'évaluer 
les prestations des chargés d'enseignement. Le choix de ne pas lui attribuer de 
classes d'histoire ou de maîtrise de classe mais uniquement de français avait pour 
but de lui permettre de se concentrer sur l'essentiel et d'atteindre les objectifs 
fixés, en vue de sa nomination. Il n'existait en outre aucune pratique consistant à 
confier une maîtrise de classe aux enseignants en période probatoire, activité qui 
était au demeurant évaluée dans des postes considérés comme suffisants s'agissant 
de Mme A______. Il n'existait aucun élément au dossier permettant de douter de 
l'objectivité de la directrice du CO. 
 
 
La décision avait été prononcée par la directrice du CO et donc par l'autorité 
compétente. 
 
 
S'il était manifeste que Mme A______ avait progressé au terme des trois 
années probatoires, l'ensemble des objectifs n'avait néanmoins pas été atteint ou 
que partiellement, malgré le dispositif mis en place. Les insuffisances de 
prestations étaient récurrentes et portaient sur des compétences essentielles de la 
profession d'enseignant (planification de l'enseignement, conduite des activités, 
gestion des interactions et évaluation). La troisième année probatoire ne lui avait 
pas permis de remédier aux insuffisances constatées, malgré le soutien et les 
conseils dont elle avait bénéficié. Il n'était pas envisageable de ne pas tenir compte 
de la troisième année probatoire et de lui permettre de la refaire. Les courriers des 
deux chargées d'enseignement de l'IUFE n'étaient pas de nature à modifier 
l'appréciation. Les éléments positifs relevés par le doyen ne suffisaient pas non 
plus à considérer les prestations comme suffisantes. L'intérêt de l'élève devait 
primer dans la pesée des intérêts. Fondée sur des éléments objectifs après un suivi 
de l'enseignante, l'appréciation du DIP était justifiée. La résiliation des rapports de 
service était conforme au droit. 
 
 
Le pouvoir d'examen incluant l'opportunité ne permettait pas de prolonger la 
période probatoire pour une quatrième année, ce qui serait contraire au droit. 
18) 
Par acte du 30 mai 2022, Mme A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cet arrêté, concluant à son annulation, à sa nomination en tant que fonctionnaire 
ou, subsidiairement, à une nouvelle année probatoire et à l'allocation d'une 
indemnité équitable de procédure. Préalablement, elle a demandé la production de 
l'intégralité du dossier, y compris toute pièce démontrant la composition de 


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l'autorité pour le prononcé de l'arrêté, sa comparution personnelle et l'audition de 
Mmes J______, G______ et K______ ainsi que M. H______. 
 
 
Elle avait relevé à de multiples reprises, notamment lors de l'EEDP du 
8 mars 2021, l'entretien de service du 12 mai 2021 et ses observations sur celui-ci, 
la partialité de la directrice du CO. Si, alors non assistée par un mandataire, elle 
n'avait pas employé le terme de récusation, ses propos étaient néanmoins 
explicites. Il revenait dès lors à l'autorité de statuer sur cette demande, ce qui 
n'avait jamais été fait. Elle avait expressément soulevé l'apparence de partialité 
dans son recours auprès du Conseil d'État, qui n'avait pas interpelé la directrice du 
CO à ce propos. La mise en œuvre effective de la récusation de la Conseillère 
d'État en charge du DIP était contestée. 
 
 
Aucune correspondance ni échange avec la DRH ne figurait au dossier. Il 
était contesté que son approbation ait été sollicitée et obtenue. La décision, qui 
n'était pas signée par la DRH et devait être prononcée et signée par les deux 
autorités mentionnées dans le texte légal, avait été prise par une autorité 
incompétente. 
 
 
Le Conseil d'État n'avait à aucun moment instruit et établi les faits de la 
cause. Il n'avait procédé à l'audition d'aucun témoin, ni requis l'apport au dossier 
des résultats de ses élèves. Il avait violé la maxime d'office et son droit d'être 
entendue. 
 
 
La décision de prolongation de sa période probatoire mentionnait 
expressément qu'elle avait pour but de lui permettre de progresser dans ses 
enseignements du français et de l'histoire. Or, aucune période d'histoire de lui 
avait été attribuée. La résiliation des rapports de service la sanctionnait pour 
n'avoir pas atteint des objectifs, tout en l'ayant privée de la possibilité de le faire. 
C'était d'autant plus contraire à la bonne foi qu'elle avait été évaluée par la 
directrice du CO, elle-même professeure de français, de sorte que ses compétences 
d'enseignement de l'histoire avaient été entièrement écartées. 
 
 
Le principe d'égalité de traitement avait également été violé, puisqu'elle 
n'avait pas eu l'opportunité d'œuvrer à l'amélioration de ses prestations comme 
l'avait normalement tout collaborateur dont la période probatoire était prolongée. 
Elle avait par ailleurs été la seule, sur les huit enseignants en période probatoire, à 
ne pas bénéficier d'une maîtrise de classe. 
 
 
Le postulat d'une insuffisance de prestations était insoutenable et ne pouvait 
être confirmé. Une juste appréciation de ses progrès et de ses prestations 
démontrait que la confirmation de la décision de l'autorité intimée par le Conseil 
d'État constituait une violation de la réglementation applicable, couplée à une 
appréciation arbitraire des preuves et un abus de pouvoir d'appréciation. 


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19) 
Le 22 juin 2022, le Conseil d'État s'est référé à son arrêté. 
 
 
Dans celui-ci, il était spécifié qu'il était pris acte de la récusation de la 
Conseillère d'État en charge du DIP. Certifié conforme, les informations y 
figurant correspondaient à la réalité. Contester la récusation effective de la 
magistrate en cause sans justification pouvait revenir à soutenir que la chancellerie 
d'État avait notifié un faux à Mme A______. 
20) 
Par réponse du 5 juillet 2022, le DIP a conclu au rejet du recours, au besoin 
en entendant préalablement M. C______ et Monsieur F______, responsable du 
secteur RH à la DRH du DIP. 
 
 
La demande de récusation aurait dû être présentée au plus tard après 
l'entretien de service, moment auquel elle était assistée par un représentant 
syndical de la FAMCO et donc un mandataire professionnellement qualifié. Elle 
n'avait au demeurant pas non plus pris une conclusion en ce sens dans son recours 
devant le Conseil d'État, alors qu'elle était représentée par un avocat, ni d'ailleurs 
devant la chambre administrative, de sorte que ce point n'avait pas à être tranché. 
La demande était tardive et infondée. Mme A______ faisait valoir des 
impressions purement individuelles, ce qui n'était pas suffisant pour conclure à 
une prévention de la directrice du CO. Le processus de licenciement avait 
impliqué d'autres personnes, dont le doyen, et avait été soumis à la DRH. Le seul 
fait de ne pas partager l'avis de sa directrice au sujet de ses compétences 
professionnelles ne constituait pas un motif de récusation. 
 
 
La DRH avait donné son aval dans un courriel du 10 juin 2021. La signature 
de la DRH n'était pas requise. 
 
 
Il n'était pas pertinent d'entendre d'autres témoins ayant le même profil, 
ceux-ci ne pouvant pas, objectivement, évaluer les compétences de 
Mme A______ lorsqu'elle se trouvait seule face à une classe. Le dossier très 
complet de la cause était très fourni et contenait de nombreux comptes rendus 
écrits sur lesquels elle avait pu s'exprimer à chaque fois. La maxime d'office et le 
droit d'être entendu avaient été pleinement respectés. 
 
 
Les insuffisances de prestations n'avaient pas trait à la matière enseignée, 
mais à l'enseignement et à la gestion des interactions en classe. Le fait de lui 
confier des classes de français de 10ème LS avait pour but de l'aider. Il n'existait 
pas de règle selon laquelle une maîtrise de classe serait confiée à tout chargé 
d'enseignement en période probatoire. Aucun objectif en ce sens n'avait été fixé 
dans l'EEDP du 7 mai 2020 et il s'agissait d'un projet de carrière évoqué par Mme 
A______ pour les années 2021 et suivantes auquel il n'y avait pas d'obligation de 
donner suite. Une telle activité entrait dans deux critères jugés satisfaisants dans 
l'EEDP. Seule enseignante dont la période probatoire avait été prolongée, elle se 
trouvait dans une situation différente de ses collègues. Le fait que la directrice du 


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CO soit enseignante de français n'était pas pertinent, puisque c'était les 
compétences d'enseignement qui étaient évaluées. Il s'agissait au contraire d'un 
avantage pour l'accompagnement. Il n'y avait pas de violation des principes de la 
bonne foi et de l'égalité de traitement. 
 
 
Il n'était pas contesté que certaines prestations étaient satisfaisantes et que 
pour d'autres, une amélioration avait été amorcée. Il n'en demeurait pas moins que 
la progression n'avait pas été suffisante pour atteindre le niveau requis pour la 
nomination. Ces éléments ressortaient des évaluations. Le licenciement était 
fondé. 
21) a. 
Le 12 septembre 2022, Mme A______ a persisté dans son recours et a 
demandé la production des échanges de courriels complets sur la concertation 
avec le DRH. 
 
 
Les éléments produits par le DIP ne prouvaient en l'état pas l'existence de la 
concertation requise. 
 
 
Pendant sa première année probatoire, elle était stagiaire en français dans le 
cadre d'une formation de spécialisation à l'IUFE. Elle était engagée en qualité de 
chargée d'enseignement pour l'histoire. Des visites auraient donc dû être 
effectuées dans un de ses cours d'histoire durant sa première année probatoire et 
des heures d'histoires auraient dû lui être attribuées en deuxième année. Au terme 
de l'année de formation, elle avait obtenu son diplôme en français, ce qui 
contredisait l'insuffisance de prestations. 
 
b. 
Mme A______ a notamment produit une fiche d'attribution de stage pour le 
CSDS, soit un stage en français à raison de six périodes au CO pendant l'année 
scolaire 2018-2019. 
22) 
Les 10 octobre, 9 novembre et 9 décembre 2022 ainsi que 30 janvier 2023 
ont eu lieu des audiences de comparution personnelle et d'enquêtes. 
 
a. 
Selon Mme A______, son enseignement n'avait pas porté préjudice à 
l'apprentissage des élèves, dont les résultats aux examens cantonaux ne se 
situaient pas en dessous de la moyenne cantonale et qui avaient ensuite suivi sans 
problème les cours d'un enseignant très exigeant. Elle ralentissait parfois le 
rythme pour poser de bonnes bases, ce qui permettait ensuite d'avancer plus vite. 
Lors de la discussion du 8 mars 2021, elle s'était rendue compte que la directrice 
du CO discutait de détails et que quoi qu'elle-même dise, cela n'allait pas. 
Mme A______ avait compris que dès le départ, sa directrice ne voulait pas qu'elle 
soit nommée. Durant sa formation, elle avait fait l'objet de douze évaluations par 
six formateurs différents, qui avaient conclu à l'unanimité qu'elle devait être 
certifiée. La décision était disproportionnée au regard de son bagage universitaire 


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et de ses dix ans d'expérience professionnelle, pendant lesquels elle avait eu des 
retours très positifs. 
 
b. 
M. F______ a expliqué, en référence à son courriel du 10 juin 2021, que la 
situation était claire, soit qu'au vu des EEDP et de la prolongation de la période 
probatoire, la nomination ne pouvait pas avoir lieu. Il avait accès à l'intégralité du 
dossier de Mme A______ et s'était fondé sur l'ensemble de ces renseignements 
pour sa détermination. Il n'y avait pas eu à sa connaissance de nouveaux éléments 
après le 10 juin 2021. Il avait déjà connaissance de la situation de l'intéressée 
avant le 10 juin 2021. Compte tenu de la prolongation de sa période probatoire, 
son dossier avait déjà été discuté avec le service RH de la DGEO lors d'un point 
de situation. 
 
c. 
M. C______, témoin, a confirmé ses rapports des visites des 2 et 
16 novembre 2020. Les quatre points à améliorer de son rapport du 
2 novembre 2020 mettaient en exergue de sérieuses difficultés. Il y avait 
notamment une lacune importante dans la communication, l'écoute et le fait de ne 
pas se perdre dans les réponses. Sans correction, ces points poseraient problème 
pour la suite, pour un enseignement de qualité. Mme A______ avait reçu ses 
observations avec énomément d'écoute et d'envie de s'améliorer. Lors du 2ème 
passage, un progrès important avait été fait, même si des lacunes importantes 
demeuraient, notamment s'agissant du dynamisme des leçons. Mme A______ était 
venue en appui dans le cadre de la passerelle dans une de ses classes pendant toute 
une année. Il ne s'en souvenait initialement pas et n'avait pas de réserve à émettre 
sur la manière dont cela s'était passé. 
 
d. 
Mme E______ a confirmé les trois EEDP et l'entretien de service. Le choix 
de confier à Mme A______ des heures de cours de français plutôt que d'histoire 
était lié à l'organisation de l'enseignement dans l'école. Le fait d'assister à des 
cours de collègues était usuel pour les stagiaires dans le cadre de leur formation. Il 
était utile de voir d'autres enseignants à l'œuvre pour améliorer son propre 
enseignement. Il s'agissait d'une mesure de soutien pour une collaboratrice en 
difficulté. Le rapport de visite de Mme D______, qui ne suivait normalement que 
les stagiaires, ne figurait pas au dossier. Elle n'avait pas reçu de plaintes d'élèves 
ou de parents au sujet de Mme A______. 
 
e. 
Mme G______, témoin, a confirmé son appréciation du 3 septembre 2021. 
Elle avait suivi Mme A______ lors de sa première année de formation en 2011-
2012. Les chargés d'enseignement discutaient chaque mois, avec la participation 
du professeur en charge de la didactique, de l'ensemble des étudiants en 
formation. Ils n'avaient jamais eu d'alerte concernant l'enseignement de 
Mme A______, ce qui signifiait qu'aucun problème n'avait été relevé par la ou le 
responsable de formation. Elle ne pouvait pas se prononcer sur la qualité des 
prestations de Mme A______ pendant ses trois années probatoires. Elle avait 
trouvé en elle une enseignante de qualité pendant sa formation. 


- 12/28 - 
A/1806/2022 
 
f. 
M. H______, témoin, a réitéré l'appréciation très positive qu'il portait sur le 
travail de Mme A______ dans le cadre de l'année en passerelle dans sa classe, 
relevant la très grande qualité des documents qu'elle préparait et le fait qu'elle était 
très adaptée dans son rapport aux élèves, sur le plan humain. Il n'était pas 
responsable de formation dans son établissement et n'avait pas été chargé de 
l'évaluation des prestations de Mme A______. 
 
g. 
Mme J______, témoin, ne travaillait plus au CO, d'où elle était partie fâchée 
contre la directrice, qui employait des méthodes qui lui paraissaient injustes, et 
certains collègues. Le traitement de Mme A______ lui avait aussi pesé. Elle a 
confirmé l'attestation du 31 mars 2021, écrite une année avant qu'elle ne se fâche 
contre la directrice et certains collègues. Elle n'avait pas eu d'autres occasions 
d'observer Mme A______ dans son travail. L'heure passerelle était donnée dans 
une autre classe, de sorte qu'elle n'avait pas pu observer directement l'intéressée, 
qui avait un comportement d'empathie et d'adaptabilité avec les élèves en 
difficulté. Elle-même avait demandé au DIP de retirer deux rapports de son 
dossier rédigés par Mme E______, qui ne lui avait pas donné la possibilité de 
s'exprimer à leur sujet. 
 
h. 
Mme K______, témoin, a confirmé l'attestation du 3 septembre 2021. Elle 
n'avait jamais reçu d'aucune direction des écoles dans lesquelles Mme A______ 
avait effectué des stages de doléances ou de signalements. Elle ne pouvait pas se 
prononcer sur la qualité du travail pendant la période probatoire, celle-ci étant 
intervenue après la formation. 
 
i. 
Mme A______ a produit un rapport de stage en accompagnement rédigé par 
l'enseignant d'accueil le 15 mai 2019. Le DIP a versé à la procédure des échanges 
de courriels notamment entre une responsable RH, le directeur général de la 
DGEO, M. F______ et Mme E______ des 9 et 10 juin 2021 concernant 
Mme A______. 
23) 
Le 17 février 2023, le DIP a maintenu sa position. 
 
 
L'objet de la procédure concernait la qualité de l'enseignement pendant la 
période probatoire et non ses résultats lors de sa formation intiale à l'IUFE, qui 
n'étaient ni contestés, ni pertinents. Les objectifs fixés à un étudiant et à un 
enseignant en période probatoire n'étaient pas les mêmes. Les témoignages de 
Mmes G______, K______ et J______ n'apportaient aucun élément pertinent. M. 
H______ ne pouvait se prononcer valablement sur les capacités d'enseignante de 
Mme A______. Les résultats des élèves ne constituaient pas un critère pour 
évaluer un enseignant. 
24) a. 
Les 17 février et 2 mars 2023, Mme A______ a persisté dans ses 
conclusions. 


- 13/28 - 
A/1806/2022 
 
L'instruction avait permis d'établir le caractère infondé des reproches à son 
encontre et que ceux-ci étaient le résultat de la partialité de la directrice du CO. 
Les déclarations de cette dernière avaient démontré le peu de sérieux avec lequel 
la procédure avait été menée. 
 
Dans le cadre du stage en responsabilité complète, l'enseignant stagiaire 
était seul avec ses classes, dans une situation identique à un chargé 
d'enseignement en période probatoire ou un enseignant titulaire. La formation 
était donc parfaitement à même de démontrer les compétences et prestations 
professionnelles sur le terrain. La différence entre ces deux situations étaient les 
modalités d'évaluation, dépendant, pour le chargé d'enseignement en période 
probatoire, de la seule directrice. 
 
Les résultats des élèves reflétaient en partie les effets de l'enseignement sur 
le public concerné, l'apprentissage étant l'objectif principal de l'enseignant. Les 
résultats constituaient un critère qui devait entrer en considération. 
b. 
Elle a notamment produit son curriculum vitae, son rapport de stage en 
accompagnement en histoire au collège de Saussure en deuxième année de MASE 
rédigé par l'enseignante d'accueil le 28 avril 2017 et trois attestations de directeurs 
d'une école de commerce et d'un cycle d'orientation des 11 février 2014, 
23 juin 2015 et 3 juillet 2017 concernant des remplacements et suppléances. 
25) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 65 al. 6 du règlement fixant le statut des membres du corps 
enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 
12 juin 2002 - RStCE - B 5 10.04 ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la conformité la résiliation des rapports de service de la 
recourante au terme de sa période probatoire. 
3) 
 
La recourante conclut à la production de l'intégralité du dossier de la cause, 
y compris toute pièce démontrant la composition du Conseil d'État dans le cadre 
des délibérations et du prononcé de l'arrêté attaqué, ainsi qu'à celle des résultats 
des élèves dont elle avait eu la charge. Elle reproche par ailleurs au Conseil d'État 
une violation de son droit d'être entendue car il n'a procédé à l'audition d'aucun 
témoin, ni requis l'apport au dossier des résultats de ses élèves, lui reprochant 


- 14/28 - 
A/1806/2022 
d'avoir par-là également violé la maxime d'office (en réalité, la maxime 
inquisitoire). 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_157/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.1 ; 
1C_638/2020 du 17 juin 2021 consid. 2.1). Le droit de faire administrer des 
preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de 
certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces 
dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_41/2020 du 24 
juin 2020 consid. 5.1.1). 
 
b. 
Le chancelier d’État a la garde des sceaux authentifiant les actes du Conseil 
d’État (art. 18 al. 1 de l'ancien règlement pour l'organisation du Conseil d'État de 
la République et canton de Genève du 25 août 2005 - aRCE, repris à l'actuel art. 
50 al. 3 du règlement pour l’organisation du Conseil d’État de la République et 
canton de Genève du 15 mars 2023 - RCE - B 1 15.03). 
 
c. 
La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon 
laquelle l'autorité établit les faits d’office (art. 19 LPA), sans être limitée par les 
allégués et les offres de preuves des parties. Dans la mesure où l'on peut 
raisonnablement exiger de l’autorité qu’elle les recueille, elle réunit ainsi les 
renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle 
apprécie les moyens de preuve des parties et recourt s’il y a lieu à d'autres moyens 
de preuve (art. 20 LPA). 
 
d. 
En l'espèce, s'agissant des résultats de ses élèves, la recourante n'a non 
seulement à aucun moment demandé leur production devant le Conseil d'État, 
mais surtout, ceux-ci dépendent de nombreux facteurs et ne sont pas susceptibles 
d'apporter des éléments permettant d'apprécier les compétences d'enseignement de 
la recourante. Leur production n'était dès lors pas utile devant le Conseil d'État, 
pas plus qu'elle ne l'est devant la chambre administrative. 
 
 
Par ailleurs, la recourante n'a à aucun moment sollicité l'audition de témoins 
devant le Conseil d'État, s'étant au contraire opposée à l'audition de M. C______ 
dans sa réplique devant celui-ci, indiquant que les rapports rédigés par ce dernier 
étaient suffisants. Or, durant la procédure devant le Conseil d'État, les différents 


- 15/28 - 
A/1806/2022 
rapports et EEDP ont tous été produits, tout comme les courriers des deux 
chargées d'enseignement en didactique ainsi que les lettres de soutien des 
collègues de la recourante. Cette dernière et l'autorité intimée ont par ailleurs pu 
exposer leurs points de vue par écrit. 
 
 
Il ne peut dans ces circonstances être reproché au Conseil d'État d'avoir 
considéré disposer des éléments nécessaires pour lui permettre de trancher le 
litige, n'ayant dès lors ni violé le droit d'être entendu de la recourante, ni la 
maxime inquisitoire. Ces griefs seront écartés. 
 
 
La chambre administrative dispose d'un dossier encore plus complet que le 
Conseil d'État. Elle a procédé à des audiences de comparution personnelle et 
d'enquêtes, ayant entendu tous les témoins dont l'audition était sollicitée, et les 
parties ont pu s'exprimer par écrit tant avant qu'après lesdites audiences. L'autorité 
intimée et le Conseil d'État ont par ailleurs produit chacun leur dossier, 
comprenant les éléments susmentionnés. La première demande de production de 
la recourante a ainsi sur ce point été satisfaite. 
 
 
S'agissant de la production de toute pièce démontrant la composition du 
Conseil d'État dans le cadre des délibérations et du prononcé de l'arrêté attaqué, 
comme l'a relevé le Conseil d'État, ledit arrêté a, d'une part, été authentifié par la 
chancelière d'État et son dispositif prend, d'autre part, acte de la récusation de la 
Conseillère d'État en charge du DIP. Ces éléments suffisent à démontrer la 
récusation de cette dernière sans que des pièces supplémentaires soient 
nécessaires. La recourante n'apporte d'ailleurs aucun élément permettant de douter 
des éléments précités. 
 
 
Au vu de ce qui précède, la chambre administrative dispose d'un dossier 
complet lui permettant de trancher le litige en toute connaissance de cause, sans 
qu'il ne soit utile ou nécessaire de procéder à des actes d'instruction 
complémentaire. Il ne sera par conséquent pas donné suite aux requêtes 
d'instruction complémentaire de la recourante. 
4) 
 
La recourante affirme que la directrice aurait dû se récuser. 
 
a. 
Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst. – applicable lorsque l'impartialité des 
membres d'une autorité non judiciaire est invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.1 ; 2C_36/2010 du 14 juin 2010 
consid. 3.1) –, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la 
récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le 
comportement est de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur 
impartialité. Il tend à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne 
puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne 


- 16/28 - 
A/1806/2022 
concernée. La récusation peut s'imposer même si une prévention effective du 
membre de l'autorité visée n'est pas établie, car une disposition interne de sa part 
ne peut pas être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les 
impressions purement individuelles d'une des personnes impliquées n'étant pas 
décisives (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 ; 131 I 24 consid. 1.1 ; 127 I 196 consid. 
2b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_629/2015 du 1er décembre 2015 consid. 3.1). La 
récusation doit demeurer l'exception (ATF 116 Ia 14 consid. 4). Un risque de 
prévention ne doit dès lors pas être admis trop facilement, mais doit se justifier par 
des motifs particulièrement importants (ATF 122 II 471 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1P.267/2006 du 17 juillet 2006 consid. 2.1). 
 
b. 
Contrairement à l'art. 30 al. 1 Cst., l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas 
l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation. En règle générale, 
les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal de fonctions 
gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions 
normales de l'autorité partie à la procédure, ne permettent pas la récusation (ATF 
125 I 119 consid. 3f. ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 2012 
consid. 2.1 ; 2P.56/2004 du 4 novembre 2004 consid. 3.3). À cet égard, une 
appréciation spécifique est nécessaire dans chaque situation particulière, en tenant 
compte des fonctions légalement attribuées à l'autorité (ATF 125 I 119 consid. 3f ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_831/2011 du 30 décembre 2011 consid. 3.2 ; 
2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.5.1). Une autorité, ou l'un de ses 
membres, a le devoir de se récuser lorsqu'elle dispose d'un intérêt personnel dans 
l'affaire à traiter, qu'elle manifeste expressément son antipathie envers l'une des 
parties à la procédure ou s'est forgé une opinion inébranlable avant même d'avoir 
pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 ; 1C_455/2010 du 7 janvier 2011 
consid. 2.2). Une partie ne peut pas justifier le devoir de récusation d'une personne 
au seul motif que cette personne a, dans une procédure antérieure, pris une 
décision à son détriment ou contribué à une prise de décision antérieure la 
concernant (ATF 114 Ia 278 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_755/2008 du 
7 janvier 2009 consid. 3.2). 
 
c. 
Au niveau cantonal, l'art. 15 al. 1 LPA prévoit que les membres des 
autorités administratives appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se 
retirer et sont récusables par les parties s'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire 
(let. a), s'ils sont parents ou alliés d'une partie en ligne directe ou jusqu'au 
troisième degré inclusivement en ligne collatérale ou s'ils sont unis par mariage, 
fiançailles, par partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple (let. b), 
s'ils représentent une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) 
et s'il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d). 


- 17/28 - 
A/1806/2022 
 
d. 
Selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de 
récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en 
prévaloir ultérieurement (art. 15 al. 3 LPA ; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; 138 I 
1 consid. 2.2), dès lors qu'il serait contraire aux règles de la bonne foi de garder en 
réserve le moyen tiré de la composition irrégulière de l'autorité pour ne l'invoquer 
qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). 
 
e. 
En l'espèce, la recourante affirme que l'autorité intimée aurait dû trancher la 
question de la récusation car elle avait soulevé à de multiples reprises la partialité 
de la directrice du CO, même si elle n'avait pas expressément employé le terme de 
récusation, relevant qu'elle n'était alors pas assistée par un mandataire 
professionnellement qualifié. 
 
 
Néanmoins, contrairement à ce qu'elle affirme, la recourante a été assistée 
durant une partie de la procédure devant l'autorité intimée, puisqu'un membre du 
syndicat des enseignants du cycle d'orientation l'a accompagnée à son entretien de 
service. Elle aurait dès lors dû expressément formuler une requête de récusation à 
l'encontre de la directrice du CO, si elle estimait que celle-ci faisait preuve de 
prévention. Or, comme elle le reconnaît elle-même, la recourante ne l'a pas fait, de 
sorte que sa demande, formulée pour la première fois devant le Conseil d'État sous 
la forme d'un grief de composition irrégulière de l'autorité, était tardive. 
 
 
En tout état de cause, la recourante a échoué à établir une apparence de 
prévention et donc l'existence d'un motif de récusation. Elle se contente en effet de 
substituer sa propre appréciation à celle de la directrice du CO et d'affirmer que 
celle-ci aurait décidé dès le départ qu'elle ne serait pas nommée, sans apporter de 
réelle substance à son allégation. Il sera à cet égard relevé que la directrice du CO 
a opté dans un premier temps pour une prolongation de la période probatoire, ce 
qui dénote une volonté de laisser une chance à la recourante et contredit 
l'existence d'une décision dès le départ d'absence de nomination. 
 
 
Le grief sera par conséquent écarté. 
5) 
 
La recourante affirme que la décision de résiliation des rapports de service 
serait nulle, car elle aurait été prise par une autorité incompétente. 
 
a. 
La compétence des autorités est déterminée par la loi et ne peut être créée 
par accord entre les parties (art. 11 al. 1 LPA). 
 
b. 
La nullité absolue d'une décision peut être invoquée en tout temps devant 
toute autorité et doit être constatée d'office. Elle ne frappe que les décisions 
affectées des vices les plus graves, manifestes ou du moins facilement 
reconnaissables et pour autant que sa constatation ne mette pas sérieusement en 
danger a sécurité du droit. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, il ne 
faut admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles 


- 18/28 - 
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que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire 
(ATF 130 II 249 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_354/2015 du 21 janvier 
2016 consid. 4.1) Des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité 
d'une décision ; en revanche, de graves vices de procédure, ainsi que 
l'incompétence qualifiée de l'autorité qui a rendu la décision sont des motifs de 
nullité (ATF 144 IV 362 consid. 1.4.3 ; 139 II 243 consid. 11.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_171/2020 du 6 avril 2021 consid. 1.4.2). 
 
c. 
Le Conseil d’État peut déléguer la compétence de résilier les rapports de 
service avec le corps enseignant non nommé aux directions d’établissement 
scolaire agissant d’entente avec le service des RH compétent du DIP (art. 136 al. 2 
loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 - LIP - C 1 10). Le RStCE 
prévoit que la direction d'établissement scolaire, agissant d'entente avec la DRH 
compétente du DIP, est compétente pour la résiliation des rapports de service avec 
un chargé d'enseignement (art. 78 al. 1 RStCE). 
 
d. 
En l'espèce, la décision litigieuse a été signée par la directrice du CO. 
Contrairement à ce qu'affirme la recourante, l'art. 78 al. 1 RStCE ne requiert pas la 
signature de la DRH compétente, mais uniquement une concertation avec celle-ci. 
 
 
Or, la décision elle-même spécifie avoir été prise d'entente avec la DRH et 
les courriels versés à la procédure le confirment. 
 
 
Les 9 et 10 juin 2021, des courriels ont été échangés concernant la décision 
à prendre au sujet des rapports de service de la recourante, tant la directrice du 
CO, le directeur général de la DGEO, la responsable RH auprès de la DGEO et le 
responsable de secteur RH auprès du DIP ayant figuré parmi les destinataires de 
ces échanges de courriels. Si le responsable de secteur RH auprès du DIP a 
indiqué n'avoir suivi cette décision que de loin et laisser les autres destinataires 
prendre la décision, il a néanmoins donné son avis, allant dans le sens de 
l'opposition à une nomination, et une séance « visio » a été programmée avec la 
responsable RH de la DGEO, qui avait déjà indiqué partager l'avis du responsable 
de secteur RH. 
 
 
Dans ces circonstances, la chambre administrative retiendra qu'il y a eu une 
concertation avec la DRH compétente, soit la DGEO, de sorte que la décision 
litigieuse a été prononcée dans le respect des compétences prévues par la LIP et le 
RStCE. 
 
 
Le grief sera écarté. 
6) 
 
La recourante reproche à l'autorité intimée d'avoir violé le principe de la 
bonne foi. 
 
a. 
Le principe de la bonne foi consacré aux art. 9 et 5 al. 3 Cst. exige que 
l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière 


- 19/28 - 
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loyale et leur commande de s'abstenir, dans leurs relations de droit public, de tout 
comportement contradictoire ou abusif (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ; 137 I 69 
consid. 2.5.1). Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance 
légitime qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa 
conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_104/2019 du 21 avril 2020 consid. 4.1 ; Luc GONIN, Droit constitutionnel 
suisse, 2021, p. 624 n. 2023). 
 
 
Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (1) l'autorité soit 
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (2) 
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (3) 
que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du 
renseignement obtenu. Il faut encore (4) qu'il se soit fondé sur les assurances ou le 
comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne 
saurait renoncer sans subir de préjudice et (5) que la réglementation n'ait pas 
changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 141 V 530 consid. 
6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 4.1 ; 
2D_42/2019 du 25 mars 2020 consid. 5.1). 
 
b. 
La nomination d’un membre du personnel enseignant s’effectue dans 
l’ensemble de l’enseignement primaire ou de l’enseignement secondaire ou de 
l’enseignement spécialisé. La nomination ne limite toutefois pas le droit du 
département de lui confier un enseignement dans un autre degré, dans une autre 
école ou dans un autre domaine d’enseignement que celui pour lequel il a été 
nommé (art. 134 al. 1 LIP). L’affectation d’un membre du personnel enseignant 
dans les différents établissements dépend des besoins du département (art. 134 
al. 2 LIP). Un changement d’affectation ne peut entraîner de diminution de 
traitement (art. 134 al. 3 LIP). Sont réservés les cas individuels de changement 
d’affectation intervenant comme alternative à la résiliation des rapports de service 
au sens de l’art. 141 (art. 134 al. 4 LIP). 
 
 
Le contrat d’engagement fait l’objet d’une lettre adressée à l’intéressé par 
l’autorité d’engagement (art. 70 al. 1 RStCE). La lettre d’engagement mentionne 
notamment : la délégation de compétence du département à l’autorité 
d’engagement (let. a), l’engagement en qualité de chargée ou chargé 
d'enseignement (let. b), le fait que l’engagement est de durée indéterminée. 
Exceptionnellement, le contrat peut être de durée déterminée. Dans ce cas, 
l’engagement correspond à une période dûment précisée, d’une année scolaire au 
maximum (let. c), l’indication du traitement (let. d), la durée de la période 
probatoire, qui est, en principe, de deux ans ou, si le contrat est de durée 
déterminée, le fait qu’il prend fin à son échéance, sous réserve de l’art. 76 (let. e), 


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la charge de l’enseignement et la répartition des périodes hebdomadaires (let. f), 
l’affiliation à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (let. g ; art. 70 al. 2 
RStCE). Le nombre de périodes hebdomadaires confiées à la chargée ou au chargé 
d’enseignement dépend prioritairement des besoins de l’administration et n’est 
pas nécessairement identique d’une année scolaire à l’autre (art. 70 al. 3 RStCE). 
La lettre d’engagement de la chargée ou du chargé d’enseignement ne limite pas 
le droit du département de lui confier une fonction ou un enseignement dans une 
autre école ou, le cas échéant, un autre ordre d’enseignement que celui pour lequel 
il a été engagé (art. 71 RStCE). 
 
c. 
En l'espèce, la recourante reproche à l'autorité intimée une violation du 
principe de la bonne foi car la décision de prolongation de sa période probatoire 
précisait avoir pour but de lui permettre de progresser dans ses enseignements du 
français et de l'histoire, alors qu'aucune période d'histoire ne lui avait ensuite été 
attribuée. 
 
 
S'il est vrai que durant l'année 2020-2021, la recourante ne s'est vu attribuer 
aucune heure d'enseignement de l'histoire, la décision de prolongation de la 
période probatoire ne contient aucune assurance ou promesse que des périodes 
d'histoire lui seraient confiées, ce que la recourante ne prétend d'ailleurs pas. 
 
 
Au surplus, comme le prévoient expressément la LIP pour le personnel 
enseignant nommé et le RStCE pour les chargés d'enseignement, l'attribution des 
périodes dépend des besoins de l'administration, soit en l'occurrence, des besoins 
du CO concerné. Le fait que la directrice du CO, responsable de l'évaluation de la 
recourante, soit une enseignante de français n'a à cet égard aucun impact. 
 
 
Le grief de violation du principe de la bonne foi est par conséquent infondé 
et sera écarté. 
7) 
 
La recourante soulève une violation du principe de l'égalité de traitement. 
 
a. 
Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti 
par l’art. 8 Cst. lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 146 II 56 consid. 9.1 ; 145 I 73 
consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_449/2022 du 3 février 2023 
consid. 2.2.1 ; 1C_695/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.1.2 ; 2C_1016/2019 
du 5 octobre 2021 consid. 8.1 ; 2C_538/2020 du 1er décembre 2020 consid. 3.2). 


- 21/28 - 
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b. 
En l'espèce, la recourante affirme que l'autorité intimée aurait violé le 
principe de l'égalité de traitement car elle n'aurait pas eu, comme tout 
collaborateur dont la période probatoire était prolongée, l'opportunité d'œuvrer à 
l'amélioration des prestations jugées insatisfaisantes et aurait été la seule des 
enseignants en période probatoire à ne pas bénéficier d'une maîtrise de classe. 
 
 
Or, non seulement la recourante a vu sa période probatoire prolongée et a 
donc pendant ladite prolongation eu l'opportunité de démontrer l'amélioration de 
ses prestations professionnelles, mais surtout elle ne démontre pas en quoi sa 
situation aurait été traitée différemment de situations semblables ou aurait été 
traitée de la même manière que des situations différentes. Par ailleurs, elle ne peut 
se prévaloir d'avoir eu un droit à se voir attribuer une maîtrise de classe en vertu 
du principe de l'égalité de traitement, puisque, selon les informations au dossier, 
elle était la seule à se trouver dans une situation de prolongation de la période 
probatoire et, donc, se trouvait dans une situation différente permettant un 
traitement différent. 
 
 
L'autorité intimée n'a dès lors pas violé le principe de l'égalité de traitement. 
Le grief sera écarté. 
8) 
 
La recourante conteste toute insuffisance de prestations. 
 
a. 
Le personnel enseignant de l'instruction publique comprend les 
fonctionnaires (let. a), les chargées et chargés d'enseignement (let. b), les 
membres du personnel enseignant en formation, les maîtresses et maîtres en 
formation dans l'enseignement professionnel (ch. 1), les maîtresses et maîtres 
stagiaires en responsabilité dans l'enseignement général secondaire et tertiaire B 
(ci-après : maîtresses ou maîtres stagiaires en responsabilité ; ch. 2 ; let. c ; art. 1 
RStCE). Est une chargée ou un chargé d'enseignement la maîtresse ou le maître au 
bénéfice de tous les titres requis pour l'enseignement et, dans l'enseignement 
professionnel, de l'expérience professionnelle exigée : qui est en période 
probatoire en vue d'une nomination (ch. 1), qui exerce dans l'enseignement 
professionnel une activité accessoire à l'année parallèlement à une activité 
professionnelle principale du même domaine (ch. 2), qui dispense un 
enseignement professionnel spécialisé pour une durée déterminée (ch. 3), qui 
exerce une activité d'enseignement à temps partiel inférieure à 50 %, dans des 
situations particulières justifiées (ch. 4 ; art. 66 RStCE). En principe, la 
nomination intervient après deux années passées au service du département. Dans 
l'enseignement secondaire, elle intervient de surcroît une année scolaire après 
l'obtention du titre professionnel requis, acquis en emploi (art. 46 et 70 al. 2 let. e 
RStCE). La période probatoire peut être prolongée, exceptionnellement, d’un an 
au maximum en cas de prestations insuffisantes (art. 7A let. b du règlement relatif 
au traitement des membres du personnel enseignant non nommé du 26 février 
2003 - RtrEns - B 5 15.10). 


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b. 
Pour les membres du corps enseignant non nommés, les conditions de 
résiliation des rapports de service avec préavis ou avec effet immédiat sont fixées 
par voie réglementaire (art. 136 al. 1 LIP). 
 
 
Les rapports de service d'une chargée ou d'un chargé d'enseignement ne 
peuvent prendre fin que dans les cas suivants : résiliation des rapports de service 
(art. 78 ; let. a), invalidité (art. 79 ; let. b), démission (art. 79A ; let. c ; 
art. 76 RStCE). La direction d’établissement scolaire, agissant d’entente avec la 
DRH compétente du DIP, peut mettre fin aux rapports de service avec préavis de 
trois mois pour la fin d’un mois en cas de suppression de l’activité exercée par la 
chargée ou le chargé d’enseignement (let. a), en cas d’insuffisance de prestations 
(let. b), en cas d'inaptitude à remplir les exigences du poste (let. c), en cas de 
disparition durable d'un motif d'engagement. (let. d ; art. 78 al. 1 RStCE). La 
direction d’établissement scolaire, agissant d’entente avec la DRH compétente du 
DIP, peut libérer, le cas échéant immédiatement, la chargée ou le chargé 
d’enseignement de son obligation de travailler (art. 78 al. 1 let. b RStCE). La 
décision est notifiée par lettre motivée après que l'intéressée ou l'intéressé a été 
entendu (art. 78 al. 4 RStCE). 
 
 
Selon la jurisprudence rendue dans le cadre de la loi générale relative au 
personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), le but de 
la période probatoire est de permettre à l’employeur de jauger, au vu des 
prestations fournies par l’employé et du comportement adopté pendant celle-ci, les 
chances de succès de la collaboration future et pouvoir y mettre fin si nécessaire 
avant la nomination, s’il s’avère que l’engagement à long terme de l’agent public 
ne répondra pas aux besoins du service. L’employeur public dispose dans ce cadre 
d’un très large pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de la poursuite des 
rapports de service. Dans sa prise de décision, il reste néanmoins tenu au respect 
des principes et droits constitutionnels, notamment celui de la légalité, de la 
proportionnalité, de l’interdiction de l’arbitraire et du droit d’être entendu. Sous 
l’angle du respect du principe de la proportionnalité, la prolongation de la période 
probatoire est une mesure moins incisive que la fin des rapports de service 
(ATA/211/2023 du 7 mars 2023 consid. 4d et les références citées). 
 
 
La situation dans le cadre de la LIP et du RStCE se distingue néanmoins de 
la LPAC : alors que la LPAC prévoit que, pendant la période probatoire, la seule 
condition s'agissant des motifs de la résiliation est celle de leur communication à 
l'employé concerné (ATA/154/2023 du 14 février 2023 consid. 5d et les 
références citées), les motifs de résiliation pendant la période probatoire prévu par 
l'art. 78 al. 1 let. b à d RStCE reprennent les motifs fondés de résiliation des 
rapports de service du personnel enseignant nommé (art. 141 al. 3 LIP et 64 al. 2 
RStCE). Il en découle ainsi que l'un des motifs de résiliation doit être réalisé, 
cependant interprété à l'aune du but de la période probatoire. 


- 23/28 - 
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c. 
En l'espèce, l'autorité intimée a licencié la recourante en raison d'une 
insuffisance de prestations au terme de la période probatoire prolongée, malgré les 
progrès observés pendant celle-ci. Elle a estimé que la relation d'apprentissage 
était problématique : difficultés à donner un rythme aux leçons, à s'adapter aux 
élèves, à rebondir en fonction de leurs réactions ou lacunes. 
 
 
Le premier compte-rendu de visite de classe a été très positif. Ladite visite a 
toutefois été effectuée par la RF-dir dans le cadre de la dernière année de 
formation de la recourante et se distingue dès lors d'une visite de classe effectuée 
dans le cadre de la période probatoire. Par ailleurs, le compte-rendu relève tout de 
même la nécessité du silence lors des activités individuelles et le dérangement 
généré pour certains apprenants par des explications collectives à haute voix, ce 
qui rejoint certaines insuffisances constatées ensuite. 
 
 
S'agissant de l'évaluation de la recourante pendant sa période probatoire, les 
insuffisances dont l'autorité intimée se prévaut pour la résiliation des rapports de 
service apparaissent déjà dans le premier EEDP, du 8 avril 2019. Les rubriques de 
conduite des activités d'enseignement et de gestion des interactions en classe 
avaient alors été jugées insuffisantes. Le rythme du cours observé était beaucoup 
trop lent : ce qui nécessitait dix minutes avait pris une heure, ce qui expliquait le 
désintérêt d'un grand nombre d'élèves. Le rituel d'entrée en classe et la gestion du 
temps devaient être mieux maîtrisés. Il fallait prendre les mesures nécessaires si 
l'état de la classe n'était pas propice à un travail de qualité. Il était essentiel de 
solliciter le plus grand nombre d'élèves possible et de les rendre partie prenante à 
l'activité proposée. La recourante devait gagner en confiance pour témoigner 
l'assurance nécessaire face à un public d'adolescents, par exemple en apprenant à 
différer la réponse en cas de doute. Ces éléments ont conduit à la fixation comme 
objectifs d'améliorer le rythme de travail en classe, de solliciter le plus grand 
nombre d'élèves possible et de les impliquer dans l'activité proposée. 
 
 
L'EEDP suivant, du 7 mai 2020, dénote une amélioration, mais encore 
insuffisante, ce qui a conduit à la prolongation de la période probatoire. Ainsi, les 
deux objectifs susmentionnés ont été atteints, mais uniquement partiellement, et la 
conduite de l'enseignement et la gestion des interactions restaient insuffisantes. Le 
rythme de travail était meilleur, mais il devait être encore plus soutenu. Il 
convenait de soigner particulièrement l'entrée en classe, moment décisif 
permettant de poser le cadre dès le début. La répartition de la parole entre les 
élèves était également meilleure, mais l'œil de l'enseignante devait couvrir la 
classe afin de veiller à l'équilibre entre les élèves. Le silence devait être exigé 
pendant l'exercice et il fallait distinguer nettement les moments de concentration 
et de travail en silence ainsi que ceux où les élèves pouvaient poser des questions, 
permettant ainsi de rythmer le cours. En définitive, la recourante avait en partie 
amélioré les insuffisances relevées mais certains aspects devaient encore être 
mieux travaillés. Dans ces circonstances, lui était notamment fixé comme objectif 


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de retravailler le rythme des cours, ce qui serait évalué dans le cadre de visites de 
classe par le doyen portant sur l'entrée et la sortie de classe, la participation des 
élèves, le rythme des activités, la transition entre leçon et exercices. 
 
 
La première visite effectuée par M. C______ le 2 novembre 2020 a dénoté, 
malgré un début de leçon prometteur, la persistance des insuffisances : elle s'était 
fourvoyée et la leçon n'avait pas été performante, principalement en raison d'un 
déséquilibre entre son temps de parole et l'activité des élèves. Elle s'était enferrée 
dans de longues tirades explicatives dont le sens n'apparaissait pas aux élèves, et 
peut-être plus grave encore, pas à elle-même. Il lui fallait gagner en assurance 
quant à la matière à enseigner, pour entrer véritablement en interaction avec ses 
élèves et les aider à surmonter leurs difficultés. Elle devait donner des explications 
concises, sans répétitions ni ajout d'éléments apportant la confusion, puis laisser 
régner un silence complet pour laisser les élèves effectuer les tâches demandées et 
répondre aux questions individuelles à voix basse, sans perturber l'ensemble de la 
classe par une explication à voix haute dont le destinataire n'était pas défini, en 
s'assurant d'avoir bien compris la question de l'élève afin d'y répondre de manière 
précise et brève, sans longue explication en périphérie. Le doyen a donc fait des 
constations qui rejoignent celles de la directrice du CO. 
 
 
La visite suivante effectuée par le doyen, qui a eu lieu deux semaines plus 
tard, le 16 novembre 2020, dénote une nette amélioration par rapport à la 
précédente mais également une nécessité de progresser encore. Elle avait laissé 
régner le silence nécessaire au travail individuel des élèves. Certes, par moments, 
elle entrait encore dans des explications un peu confuses, mais dans l'ensemble, 
elle avait su abréger son discours pour remettre les élèves au travail. Elle avait 
également bien alterné les explications collectives et les aides individuelles. Il 
fallait néanmoins être encore plus précise lorsqu'elle cherchait à remettre tous les 
élèves dans la même action. Parfois, il fallait prendre le temps de repréciser la 
page du dossier, le chapitre et la question qu'elle voulait traiter. Elle avait mis en 
œuvre les changements nécessaires dans les interactions avec les élèves et la place 
qu'elle laissait à l'activité de ces derniers. Il lui fallait encore améliorer l'efficience 
du temps consacré aux corrections des dossiers théoriques pour pouvoir aller plus 
rapidement aux exercices. Là encore, les points à améliorer sont les mêmes que 
ceux relevés dans les EEDP. 
 
 
Le dernier EEDP, du 8 mars 2021, qui fait suite à une visite de classe par la 
directrice du CO le 3 mars 2021, note à nouveau l'existence de progrès mais la 
persistance d'insuffisances notamment dans les deux domaines de la conduite des 
activités d'enseignement et la gestion des interactions en classe. Le déséquilibre 
entre le temps de parole de l'enseignante et le temps d'activité des élèves était 
encore bien trop présent. Le destinataire des questions n'était pas toujours défini. 
Dans les moments de stress, la recourante perdait les élèves par des questions 
ouvertes, voire donnait les réponses à ses propres questions. Le rythme était trop 


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lent, les références aux notions précédentes, en lien avec l'activité du jour, 
n'étaient ni rappelées, ni sollicitées concrètement, l'objectif général fixé pour la 
leçon n'était pas atteint, pas plus que l'objectif de la deuxième activité et les élèves 
n'étaient pas assez actifs. Au début du cours, la participation des élèves interrogés 
était laborieuse et peu intéressante pour les autres ; il aurait fallu s'adapter. Elle 
n'avait pas reformulé une réponse d'élève intégrée à son cours, alors que c'était 
nécessaire pour entendre, valider et clarifier par une reformulation. Ce qui précède 
a conduit la directrice du CO à conclure que les progrès constatés n'étaient pas 
suffisants. Elle préparait son enseignement avec soin, mais la relation même 
d'apprentissage était problématique. En cours, elle ne savait pas donner un rythme, 
s'adapter aux élèves, se mettre à leur place, rebondir en fonction de leurs réactions 
ou de leurs lacunes. Lorsqu'ils manifestaient leur incompréhension ou 
mécompréhension, elle éprouvait un stress tel qu'elle était capable de rendre 
confuse une notion qu'elle avait préparée. L'intéressée perdait le fil et ne parvenait 
pas à réagir sereinement et efficacement aux questions posées ou aux écueils 
rencontrés. 
 
 
La recourante conteste les appréciations faites dans les EEDP, affirmant que 
les objectifs étaient atteints à rigueur même des commentaires relatifs à ceux-ci et 
et que ses prestations ne pouvaient être jugées comme insuffisantes, s'appuyant 
sur les courriers et témoignages des chargées d'enseignement en didactique à 
l'IUFE et de ses collègues, sur un rapport de stage, sur des attestations concernant 
des remplacements et suppléances effectuées avant d'avoir ses diplômes de l'IUFE 
et sur les rapports de visite du doyen. 
 
 
Néanmoins, les éléments concernant sa formation – courriers, témoignages, 
rapports de stage –, aussi positifs soient-ils, ne peuvent être pertinents s'agissant 
de l'examen de ses prestations pendant sa période probatoire. Ainsi, si les chargées 
d'enseignement et didactique à l'IUFE ont toutes deux souligné la qualité du 
travail de la recourante pendant sa formation, elles ont également indiqué ne pas 
pouvoir se prononcer sur la qualité de l'enseignement de la recourante pendant sa 
période probatoire. 
 
 
Il en va de même des éléments relatifs à des remplacements ou suppléances 
effectués avant de devenir chargée d'enseignement et même avant d'avoir 
accompli sa formation. 
 
 
Par ailleurs, les appréciations de ses collègues dans le même CO, très 
positives, ne sont pas non plus déterminantes. Ceux-ci n'ont, en effet, pas été 
amenés à observer l'enseignement de la recourante dans ses classes, mais ont 
uniquement collaboré avec elle dans d'autres cadres, en particulier la passerelle, ce 
que les deux collègues entendus comme témoins ont confirmé en audience devant 
la chambre administrative. 


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Finalement, les rapports du doyen rejoignent les carences relevées lors des 
EEDP. Le second est certes plus positif et dénote une progression, mais il en 
ressort également que des insuffisances demeurent, ce que la directrice du CO a 
constaté lors de sa dernière visite de classe ayant conduit aux appréciations 
retenues dans le dernier EEDP. Le doyen a confirmé ce qui précède en audience, 
puisqu'il a en effet souligné les progrès importants lors de la deuxième visite, mais 
également les lacunes importantes qui demeuraient. 
 
 
Pour le reste, il sera relevé que les compétences de la recourante s'agissant 
de la préparation de son enseignement ne sont pas contestées, le soin apporté à 
celle-ci et l'implication de la recourante dans son travail ressortant d'ailleurs du 
dossier, mais que cela ne suffit pas à renverser la constatation d'insuffisances de 
prestations, qui porte sur des éléments distincts. 
 
 
En définitive, le Conseil d'État était fondé à retenir que, malgré les progrès 
constatés et les compétences non contestées qui viennent d'être relevées, les 
insuffisances de prestations étaient établies et qu'elles justifiaient une résiliation 
des rapports de service au terme de la période probatoire, eu égard au but celle-ci. 
Le grief sera écarté. 
 
 
Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée et l'arrêté du 
Conseil d'État sont conformes au droit et ne consacrent pas d'abus de leur pouvoir 
d'appréciation. Le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté. 
9) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
Compte tenu des conclusions du recours, qui demandent l'annulation de la 
décision litigieuse et la nomination, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 30 mai 2022 par Madame A______ contre 
l'arrêté du Conseil d'État du 27 avril 2022 ; 


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au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 2'000.- à la charge de Madame A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Romain Jordan, avocat de la recourante, au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ainsi qu'au 
Conseil d'État. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mme McGregor, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 


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