ge_gerichte · ATAS/776/2012 · 2012-06-11 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESSHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3316/2011 
ATAS/776/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juin 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur L_____________, domicilié à Châtelaine, représenté par 
APAS 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur L_____________ (ci-après l’assuré), né en 1950, au bénéfice d’un CFC 
monteur-électricien, a travaillé chez divers installateurs-électriciens de 1972 à 1993 
et a connu ensuite de longues périodes de chômage au cours desquelles il a effectué 
de petits travaux dans la vente, la réparation de petit matériel électrique et de 
jouets. 
2. En octobre 2009, l’assuré a été victime d’un infarctus du myocarde, à la suite 
duquel il a été en incapacité de travail totale. 
3. Du 13 octobre au 3 novembre 2009, il a été hospitalisé et a subi un pontage aorto-
coronarien sur l’artère inter-ventriculaire antérieure, une angioplastie coronaire 
transluminale percutanée avec implantation d’un stent non actif sur l’artère 
circonflexe. 
4. Par rapport du 19 avril 2010, la Dresse A_____________, spécialiste FMH en 
cardiologie, a indiqué que l’assuré présentait des signes d’insuffisance cardiaque 
avec une diminution sévère de la fonction systolique de manière inhomogène très 
probablement d’étiologie ischémique. 
5. Le 10 août 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI). 
6. Par rapport du 19 août 2010, le Dr B_____________ a diagnostiqué une 
insuffisance cardiaque avec diminution sévère de la fonction systolique sur 
cardiopathie ischémique et hypertension artérielle. L’assuré présentait actuellement 
une dyspnée d’effort et des douleurs thoraciques récurrentes. Le pronostic était 
moyen. L’assuré ne pouvait plus reprendre un travail. 
7. Par rapport du 29 octobre 2010, la Dresse A_____________ a diagnostiqué une 
cardiopathie ischémique sévère sur maladie coronarienne des trois vaisseaux depuis 
octobre 2009. Sans répercussion sur la capacité de travail, l’assuré présentait une 
hypertension artérielle et une hyperlipidémie. Il présentait actuellement une 
dyspnée aux efforts modérés et des douleurs thoraciques diffuses. Le pronostic était 
réservé. L’assuré ne devait pas exercer un travail nécessitant une activité physique. 
8. A la demande de l’OAI, le Dr C_____________, spécialiste FMH en médecine 
interne, a examiné l’assuré les 18 et 21 janvier et 15 février 2011. Par rapport du 10 
mars 2011, il a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, une 
dyspnée et asthénie à l’effort sur insuffisance cardiaque et maladie coronarienne 
ischémique diffuse ainsi qu’un status après infarctus apical et inférieur et 
revascularisation myocardique mixte (triple pontage et angioplastie dilatative 
transcutanée), depuis octobre 2009. Sans répercussion sur la capacité de travail, il 


 
 
 
 
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présentait une inadaptation cardio-vasculaire à l’effort (depuis de nombreuses 
années), un excès pondéral et une hyperlipidémie (depuis de nombreuses années), 
une dépendance à l’alcool avec hépatopathie (possible cirrhose), une polynévrite 
sensitive modérée des membres inférieurs et carence sévère en vitamine D (depuis 
2004), des douleurs chondro-costales à gauche (depuis 2005), une dépendance à la 
nicotine, une hypertension artérielle, un status après lobectomie supérieure droite 
pour tuberculome pulmonaire (en 2005). 
Selon l’expert, la dyspnée pourrait être améliorée par une réadaptation cardio-
vasculaire à l’effort de phase III. L’insuffisance cardiaque passerait alors d’un stade 
2-3 à un stade 2 permettant un effort de l’ordre de 75 à 100 watts. Une telle 
amélioration rendrait la fonction cardiaque compatible avec un travail allégé à 
temps partiel (p. 9). 
Les atteintes entraînaient des limitations fonctionnelles, soit au plan physique, pas 
d’efforts physiques supérieurs à 6 Mets, pas de sollicitations entraînant des 
contractions isométriques, pas de travail en hauteur. Au plan psychique, les 
situations stressantes étaient déconseillées et au plan social, l’assuré paraissait en 
voie de marginalisation et dans un isolement social qui péjoraient sa capacité 
d’adaptation. 
L’incapacité de travail dans l’activité de monteur-électricien était totale depuis le 7 
octobre 2009. Par le biais d’une réadaptation cardio-vasculaire à l’effort de phase 
trois, nécessaire sur un long terme, et le traitement de la carence en vitamine D, 
l’assuré pourrait améliorer sa capacité de travail dans l’activité habituelle. 
Cependant, l’expert doutait que l’assuré puisse se soumettre à une réadaptation 
cardio-vasculaire de phase trois sur le long terme en raison de son état psychique 
général. Dans une activité adaptée - toute activité légère, sans sollicitation physique 
dans le domaine de compétence de l’assuré (électricité basse tension, construction 
ou réparation de petits appareils électriques) la capacité de travail exigible était de 
70%, sans diminution de rendement. 
L’expert a relevé que l’assuré présentait après une période de chômage et de petites 
occupations pendant 15 ans, des signes de fragilisation personnelle et sociale. Bien 
que ne présentant pas de signe d’une thymie dépressive, l’expertisé paraissait las, 
découragé, laissant-aller dans la vie de tous les jours ; il semblait se marginaliser. 
A la demande de l’expert, l’assuré a été examiné par le Dr D_____________, 
spécialiste MH en cardiologie. Par rapport du 8 février 2011, ce médecin a 
diagnostiqué une insuffisance cardiaque de stade II à III selon la New York Heart 
Association, d’origine ischémique et une fraction d’éjection du ventricule gauche 
sévèrement diminuée (estimée à 30%). Les antécédents cardiovasculaires étaient 
une maladie coronarienne tritronculaire avec status post-pontage aorto-coronarien 
sur l’IVA, un status post-angio-plastie et mise en place d’un stent non actif sur 


 
 
 
 
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l’artère circonflexe proximale, une sténose significative de l’artère coronaire droite 
proximale, coronaire droite moyenne occluse, une sténose significative de l’artère 
circonflexe moyenne (vaisseaux de petit calibre). A titre de comorbidités, l’assuré 
présentait un éthylisme chronique et un status post-lobectomie pulmonaire 
supérieure droite. Enfin, les facteurs de risque cardio-vasculaires étaient une 
hypertension artérielle, un tabagisme et une dyslipidémie. 
L’assuré présentait donc une maladie coronarienne tritronculaire chronique, avec 
une diminution sévère de la fraction d’éjection du ventricule gauche. Il avait 
bénéficié en octobre 2009 d’une intervention chirurgicale sur quelques artères. Les 
autres artères n’étaient pas accessibles à un traitement ni chirurgical, ni percutané. 
Il bénéficiait depuis lors d’un traitement médicamenteux maximal de l’insuffisance 
cardiaque. L’insuffisance cardiaque de stade II à III entraînait d’importantes 
répercussions fonctionnelles. Sur le plan pratique, malheureusement les possibilités 
d’amélioration étaient faibles, car le traitement médicamenteux de l’insuffisance 
cardiaque était déjà maximal, la revascularisation myocardique effectuée en octobre 
2009 avait été aussi complète que possible. Il existait une indication de classe I à 
l’implantation d’un défibrillateur automatique en prévention primaire de la mort 
subite, ce qui ne modifierait toutefois pas sa capacité fonctionnelle. 
9. Par avis du 20 juin 2011, la Dresse E____________, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après SMR), a adhéré aux conclusions de l’expert. L’assuré 
présentait des dyspnées et une asthénie à l’effort, une insuffisance cardiaque et une 
maladie coronarienne ischémique diffuse post infarctus apical et inférieur et 
revascularisation myocardique mixte (triple pontage et angioplastie dilatative 
transcutanée). En raison de ses atteintes, l’assuré ne pouvait plus exercer son 
activité habituelle, par contre sa capacité de travail dans une activité adaptée était 
de 70% au moins depuis la date de réalisation de l’expertise, soit en janvier 2011. 
10. Par projet de décision du 13 juillet 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 
lui octroyer un quart de rente dès le 1er février 2011 (soit six mois après le dépôt de 
la demande de prestations). Selon le Dr C_____________, la capacité de travail 
était nulle dans l’activité habituelle mais de 70% dans une activité adaptée. En 
comparant le revenu annuel sans invalidité (61'642 fr. , déterminé en se référant aux 
salaires statistiques (ESS) 2008, tableau TA1, dans une activité de type total pour 
un homme de niveau 4 et après réactualisation selon l’indice suisse des salaires 
pour 2010) avec le revenu annuel avec invalidité (34'519 fr., déterminé en se 
référant aux salaires ESS 2008, tableau TA1, dans une activité de niveau 4 
effectuée à 70%, après réactualisation selon l’indice suisse des salaires pour 2010 et 
une réduction de 20% en raison de l’âge, de l’activité légère seule possible et du 
taux d’activité), la perte de gain s’élevait à 27'123 fr., correspondant à un degré 
d’invalidité de 44%, ouvrant droit à un quart de rente. 


 
 
 
 
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11. Par pli du 19 septembre 2011, l’assuré a adressé à l’OAI un rapport établi le 12 
septembre 2011 par le Dr B_____________, selon lequel l’état de santé de l’assuré 
n’était pas compatible avec une activité professionnelle, même légère. 
12. Par décision du 13 octobre 2011, l’OAI a octroyé à l’assuré un quart de rente dès le 
1er février 2011. 
13. Par acte du 18 octobre 2011, l’assuré a interjeté recours contre la décision, 
concluant à son annulation, à la mise en œuvre d’une expertise cardiologique et au 
versement d’une rente entière d’invalidité. Le recourant argue du fait qu’il n’a pas 
été soumis à une expertise cardio-vasculaire alors qu’il s’agit de son problème 
principal. Le Dr D_____________ avait certes été sollicité, mais il n’avait pas 
effectué une expertise. Il avait constaté d’importantes répercussions fonctionnelles, 
mais il n’avait pas quantifié la capacité de travail résiduelle. Le rapport du Dr 
C_____________ était par ailleurs contestable car il comportait des explications 
peu claires, des contradictions et des lacunes. Il n’avait ainsi pas repris les 
diagnostics établis par le Dr D_____________. Il avait préconisé une réadaptation 
cardio-vasculaire à l’effort de phase trois permettant l’exercice d’un travail allégé à 
temps partiel, alors que le Dr D_____________ avait estimé que les possibilités 
d’amélioration étaient faibles. De surcroît, l’expert avait lui-même fait état de ses 
doutes quant à la possibilité que le recourant puisse se soumettre à une réadaptation 
cardio-vasculaire de phase trois sur le long terme en raison de son état psychique 
général. La capacité de travail telle que retenue par le Dr C_____________ n’était 
donc pas effective. Etant donné que le recourant n’avait pas effectué les mesures de 
réadaptation cardiovasculaire, il estimait que son incapacité de travail était totale. 
Enfin, s’il était retenu que le recourant avait une capacité de travail résiduelle, il 
conviendrait de retenir une déduction supplémentaire de 25% du revenu d’invalide, 
vu son âge avancé, ses faibles capacités d’adaptation et les domaines d’activité 
légère à temps partiel très restreints. Qui plus est, seul le secteur des services 
pouvait lui offrir une activité compatible. 
14. Par réponse du 15 décembre 2011, l’intimé conclut au rejet du recours pour les 
motifs indiqués dans la décision litigieuse. Il fait remarquer que l’expert, spécialiste 
en médecine interne, s’est adjoint les services du Dr D_____________, spécialiste 
en cardiologie, afin de pratiquer un examen complet sur le plan cardiaque. Le 
rapport d’expertise avait dûment pris en compte l’avis du cardiologue. Seul l’expert 
devait estimer la capacité de travail, en tant que spécialiste des pathologies 
multiples et complexes. L’intimé se réfère par ailleurs à un avis du SMR du 13 
décembre 2011, qu’il joint à son écriture, selon lequel dans la mesure où le 
recourant présente d’autres comorbidités que l’atteinte cardiaque - notamment la 
suspicion de cirrhose sur éthylisme chronique, un tabagisme et une notion de 
lobectomie supérieure droite sur tuberculome -, une expertise effectuée par un 
spécialiste en médecine interne se justifiait. Après relecture du rapport, le SMR 
constatait que les conclusions de l’expert étaient parfaitement claires et 


 
 
 
 
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convaincantes. Il précise que le test d’effort réalisé par le Dr D_____________ 
montrait une capacité physique permettant à l’assuré de réaliser un travail 
sédentaire. Il rappelait que le recourant devait mettre tout en œuvre pour réduire son 
préjudice et la phase III de la réadaptation cardiaque en faisait partie. Selon 
l’intimé, aucun médecin ne fait valoir des éléments objectivement vérifiables non 
découverts dans le cadre de l’expertise et aptes à conduire à une appréciation 
différente. Enfin, le revenu avec invalidité tel que fixé par l’intimé devait être 
confirmé. 
15. Par réplique du 10 janvier 2012, le recourant explique que le Dr D_____________ 
est devenu, entre temps, son cardiologue traitant. Par courrier du 30 novembre 
2011, dont une copie est jointe à la réplique, le Dr D_____________ a indiqué 
n’avoir pas mis en place la réadaptation cardio-vasculaire, estimant que le bénéfice 
d’une telle réadaptation serait extrêmement faible dans le cas du recourant. En 
raison de l’insuffisance cardiaque stade II à III, la capacité physique du recourant 
était extrêmement limitée puisque l’ergométrie avait du être interrompue après 
seulement trois minutes pour un effort physique relativement faible. En pratique, il 
existait une intolérance à l’effort, un essoufflement au moindre effort, une fatigue 
survenant lors d’exercices d’intensité faible à modérée. Il ne pouvait évaluer 
l’incapacité de travail du recourant dès lors que ce dernier présentait également 
d’autres comorbidités qui avaient un effet délétère sur sa capacité de travail. Il était 
certain qu’une activité professionnelle ne nécessitant pas d’effort physique 
permettrait une meilleure capacité de travail. Le recourant réitère que le Dr 
C_____________, en tant qu’interniste, ne peut se substituer au spécialiste en 
cardiologie. 
16. Par duplique du 10 février 2012, l’intimé indique avoir soumis le rapport du Dr 
D_____________ au SMR, lequel dans un avis du 9 février 2012, estime que le 
cardiologue n’apporte aucun élément nouveau. L’intimé persiste dans ses 
conclusions. 
17. Par écriture du 21 février 2012, le recourant persiste également dans ses 
conclusions. 
18. Après avoir adressé une copie de ce pli à l’intimé, la Cour de céans a gardé la cause 
à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 13 octobre 2011, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et, le 1er janvier 2008, des 
modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours du 19 octobre 2011 contre la décision du 13 
octobre 2011 est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige consiste à déterminer si c’est à juste titre que l’intimé a octroyé au 
recourant un quart de rente d’invalidité. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
6. a) Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font 
défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où 
elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2; 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 ; 115 
V 134 consid. 2 ; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2 ; 123 V 233 consid. 3c ; 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Dès lors, le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 
2). 
b) L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
 c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
d) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 


 
 
 
 
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convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
e) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
7. 
Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le juge cantonal qui 
estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en principe le choix 
entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément 
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (ATF 
U 58/01 du 21 novembre 2001, consid. 5a). Dans un récent arrêt de principe, le 
Tribunal fédéral a cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances 
cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire 
si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 9C_243/2010 du 28 juin 2011, consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du tout instruit un point 
médical (consid. 4.4.1.4 in fine de l'arrêt précité du 28 juin 2011). 
8. En l’occurrence, force est de constater à la lecture de l’ensemble des pièces versées 
au dossier, que la Cour de céans ne dispose pas des éléments suffisants pour 


 
 
 
 
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déterminer si, comme l’a retenu l’intimé dans sa décision litigieuse, le recourant 
dispose d’une capacité de travail à 70% dans une activité adaptée. 
En effet, il y a lieu de constater que l’intimé a décidé de soumettre le recourant à 
une expertise effectuée par un médecin spécialisé en médecine interne, alors qu’il 
est manifeste que les principales atteintes dont souffre le recourant sont d’origine 
cardio-vasculaire. Certes, comme le fait remarquer l’intimé, le recourant présente-t-
il d’autres pathologies. Cela étant, on relèvera qu’à teneur de l’expertise du Dr 
C_____________ et de l’avis du SMR du 20 juin 2011, seuls les troubles relevant 
de la cardiopathie ont une répercussion sur la question déterminante et litigieuse de 
la capacité de travail du recourant. Force est dès lors de retenir que l’expertise 
aurait dû être confiée à un spécialiste cardio-vasculaire, celui-ci disposant des 
connaissances et compétences professionnelles spécifiques et particulières dans 
cette discipline, sur lesquelles doit pouvoir se fonder l’administration et, le cas 
échéant, les tribunaux, pour établir la mesure dans laquelle un assuré est capable de 
travailler et quels travaux peuvent être exigés de lui. 
Compte tenu de ce qui précède, la cause n'est, de l'avis de la Cour de céans, pas 
suffisamment instruite pour lui permettre de se déterminer en connaissance de 
cause. Il convient d’admettre partiellement le recours et de renvoyer la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire, notamment par la mise en œuvre d’une 
expertise cardio-vasculaire, puis nouvelle décision. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis en ce sens que la décision du 13 
octobre 2011 est annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
10. Le recourant, représenté par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de 1'500 fr. lui est accordée à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA). La 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de 
prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 al. 
1bis LAI), un émolument de 200 fr. sera mis à la charge de l’intimé. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3316/2011 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’OAI du 13 octobre 2011 et lui renvoie le dossier pour 
instruction médicale complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le