ge_gerichte · ATAS/42/2020 · 2020-01-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4274/2018 
ATAS/42/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 2/39 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1963, 
mariée, arrivée en Suisse le 9 mai 1992, naturalisée le 21 mai 2007, d’origine 
kosovare, mère de deux filles, nées le ______ 1988, respectivement le ______ 
1990, sans formation professionnelle, a collaboré en qualité de personnel 
d’entretien auprès de la société B______ (Suisse) SA (ci-après : l’employeur) à un 
taux partiel dès le 6 décembre 2004. Elle était à ce titre assurée contre le risque 
d'accident auprès de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la SUVA). 
2. Le 2 février 2015, l’assurée, sur le chemin du travail, a glissé sur la glace et s’est 
réceptionnée sur le dos et sur la tête. 
3. Le docteur C______, médecin praticien FMH et médecin traitant, a attesté d’une 
capacité de travail nulle dès le 6 février 2015, date de la première consultation, qu’il 
a prolongée à réitérées reprises. 
4. La SUVA a pris en charge le cas. 
5. Le 21 mai 2015, l’employeur a annoncé à l’office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), au titre de la détection précoce, une incapacité de 
travail totale de l’assurée depuis le 2 février 2015 en raison d’un accident. 
6. Le 23 juin 2015, un entretien d’évaluation a eu lieu dans les locaux de l’OAI. Selon 
le procès-verbal y relatif, l’assurée, qui avait été victime d’un accident de travail, 
souffrait de douleurs au niveau du dos et de la nuque, y compris la nuit, et ressentait 
des fourmillements au niveau des jambes et des pieds. Elle était fatiguée et ne se 
sentait pas bien depuis longtemps. Elle était angoissée et paniquait. Elle s’était 
occupée de son mari pendant des années. Il souffrait d’une dépression et d’une 
maladie de la peau. Il bénéficiait d’une rente d’invalidité à 100 %. 
L’assurée travaillait comme agent d’entretien deux heures par jour du lundi au 
samedi et touchait un salaire net de CHF 850.- à 900.- par mois. 
7. Le 30 juin 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI. 
8. Le 13 juillet 2015, B______ (Suisse) SA a rempli le questionnaire pour 
l'employeur. L’horaire de travail normal dans l’entreprise était de quarante-trois 
heures hebdomadaires. Avant son atteinte à la santé, l’assurée travaillait deux 
heures par jour, douze heures par semaine depuis le 6 décembre 2004. Le salaire 
horaire de base était de CHF 18.60 auquel s’ajoutaient des indemnités de vacances 
(8,33 %) et un treizième salaire. L’employeur a joint des fiches de salaire, faisant 
état d’un salaire brut annuel de CHF 12'102.95 en 2013 et de CHF 11'471.60 en 
2014. 
9. L'extrait du compte individuel de l'assurée indique que celle-ci a déclaré un revenu 
de CHF 850.- en 2004 (pour son activité auprès de l’employeur); CHF 10'431.- en 
2005 ; CHF 13'758.- en 2006 ; CHF 19'508.- en 2007 ; CHF 16'099.- (pour son 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 3/39 - 
activité auprès de l’employeur) et CHF 3'900.- (pour son activité auprès de la 
société D______ SA) en 2008 ; CHF 12'374.- (pour son activité auprès de 
l’employeur) et CHF 10'400.- (pour son activité auprès de D______ SA) en 2009 ; 
CHF 12'186.- (pour son activité auprès de l’employeur) et CHF 10'400.- (pour son 
activité auprès de D______ SA) en 2010 ; CHF 10'860.- (pour son activité auprès 
de l’employeur), CHF 12'133.- (pour son activité auprès de D______ SA) et CHF 
1'151.- (pour son activité auprès de la société E______ SA) en 2011 ; CHF 10'740.- 
(pour son activité auprès de l’employeur), CHF 7'800.- (pour son activité auprès de 
D______ SA), CHF 884.- et CHF 2'942.- (les employeurs ne sont pas spécifiés) en 
2012 ; CHF 12'102.- (pour son activité auprès de l’employeur), CHF 9'270.- et 
CHF 948.- (les employeurs ne sont pas spécifiés) en 2013; CHF 10'893.- (pour son 
activité auprès de l’employeur), CHF 2'122.- et CHF 2'894.- (les employeurs ne 
sont pas spécifiés) en 2014. 
10. Sur demande de l’OAI, la SUVA lui a communiqué le dossier de l’assurée, qui 
comprend notamment : 
− un questionnaire du 5 mars 2015, dûment rempli par l’employeur, mentionnant 
que l’assurée avait travaillé le samedi 31 janvier 2015, et qu’après son accident 
survenu le 2 février 2015, elle avait collaboré jusqu’au 5 février suivant, avant 
d’être mise à l’arrêt dès le 6 février 2015 ; 
− un rapport du 15 juin 2015 du Dr C______, posant le diagnostic de lombalgie et 
de cervicalgie post-traumatique. Suite aux séances de physiothérapie, l’évolution 
des douleurs avait été favorable. Les douleurs étaient encore présentes lors des 
mouvements de la tête et au niveau lombaire lors de la marche ou des 
mouvements du tronc. Le pronostic était favorable. Le traitement actuel 
consistait en la prise d’Irfen (600 mg) et de la physiothérapie. Un avis 
neurologique était en cours. Les consultations avaient lieu à raison de deux fois 
par mois. Une reprise de travail à 100 % était prévue le 1er septembre 2015 ; 
− le rapport du 7 septembre 2015 du Dr C______, indiquant que l’assurée avait eu 
une consultation neurologique le 29 juin 2015 et commencé une thérapie à base 
de Lyrica. Elle continuait également le traitement avec Irfen (600 mg) et des 
séances de physiothérapie. Après un effet positif sur les symptômes, qui n’avait 
pas duré longtemps, la patiente présentait actuellement une recrudescence des 
douleurs lombaires avec irradiation dans la jambe droite et une exacerbation de 
la cervicalgie avec une sensation de blocage en particulier au niveau de la nuque. 
Un nouveau bilan avait été réalisé par la neurologue le 18 août 2015 qui lui avait 
prescrit la poursuite du traitement actuel et l’augmentation de la posologie du 
Lyrica. L’assurée présentait des limitations des mouvements de la tête et du 
tronc qui l’empêchaient de travailler. 
11. Dans un rapport adressé à l’OAI, reçu par ce dernier le 19 novembre 2015, la 
doctoresse F______, médecin praticien FMH et médecin traitant, a posé les 
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de lombo-sciatalgie droite et de 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 4/39 - 
cervicalgie depuis le 2 février 2015 ; de douleurs aux deux jambes depuis 2002 ; de 
douleurs au coude droit et d’omalgie droite depuis 2008 ; et de trouble dépressif 
moyen depuis 2001. Sans effet sur la capacité de travail, la médecin a retenu une 
obésité (BMI 28) depuis 2007 ; une épisclérite nodulaire de l’œil droit depuis 2012 
ainsi qu’une hypodermite nodulaire aux membres inférieurs d’origine infectieuse 
depuis 2004 et 2012. La praticienne suivait l’assurée depuis le 21 juin 2006. Le 
dernier contrôle remontait au 19 août 2015. La chute dont cette dernière avait été 
victime en février 2015 avait provoqué l’apparition de cervicalgie et lombo-
sciatalgie droite et une aggravation de ses douleurs préexistantes. Elle présentait un 
état anxio-dépressif. Le pronostic était réservé. Le traitement actuel consistait en la 
prise de Lyrica, d’Irfen, de Dafalgan (en réserve), de Condrosulf, de Pravastatin, 
d’Omeprazole ainsi que de séances de physiothérapie et de psychothérapie. Sa 
capacité de travail était nulle dans son activité habituelle depuis le 6 février 2015 en 
raison des douleurs multiples (cervical, bras, coude droit, deux jambes et lombo-
sciatalgie droite), du manque de concentration et des pertes de mémoire. L’assurée 
ne se sentait pas apte à travailler dans une autre activité professionnelle. 
12. Par communication du 20 novembre 2015, l’OAI a relevé que, compte tenu des 
éléments en sa possession, des mesures d’intervention précoce ainsi que 
d’éventuelles mesures en réadaptation professionnelle n’étaient actuellement pas 
indiquées. 
13. À la demande de l’OAI, la SUVA lui a transmis la copie du dossier postérieur au 
15 septembre 2015, qui inclut entre autres : 
− le rapport du 7 juillet 2014 de la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
neurologie, relatif à un examen électroneuromyographique des membres 
inférieurs dans le cadre d’une suspicion de polyneuropathie sensitive des 
membres inférieurs se manifestant par des douleurs dans les jambes et une 
hypodysesthésie en chaussettes. Les troubles sensitifs survenaient dans un 
contexte de légères lombalgies en barre. L’assurée était gênée en particulier à 
partir des genoux, au niveau de la face externe du talon des deux côtés. Elle avait 
une sensation de pieds brûlants. Une IRM (imagerie à résonnance magnétique) 
lombaire et des articulations sacro-iliaques réalisée le 2 juillet 2014 avait mis en 
évidence un canal lombaire constitutionnel relativement étroit, une discopathie 
étagée L2-L3, L3-L4 et L4-L5, avec une protrusion discale foraminale gauche 
L3-L4 sans contrainte radiculaire et une protrusion discale L4-L5 médiane para-
médiane droite possiblement en contact avec la racine L5 droite. L’examen 
électroneuromyographique ne permettait pas de confirmer la suspicion clinique 
de polyneuropathie sensitive des membres inférieurs. Les techniques utilisées 
n’étudiaient toutefois pas les petites fibres de la sensibilité thermo-algique qui 
étaient peut-être davantage touchées chez l’assurée (sensation de pieds brûlants). 
Les douleurs qu’elle présentait étaient surtout de type talalgies prenant le bord 
externe du talon et pourraient évoquer des douleurs d’origine locale; 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 5/39 - 
− une IRM cervico-lombaire du 21 août 2015, mettant en évidence une disco-
uncarthrose C5-C6 avec un débord discal circonférentiel plus marqué en 
postéro-latéral droit avec possible contact radiculaire C6 ; une anomalie de 
transition avec une sacralisation de L5 ; et une hernie discale médiane et para-
médiane droite L4-L5 avec contact radiculaire L5 droit et compression du 
fourreau dural ; 
− le rapport du 1er octobre 2015 de la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
neurologie, relevant des lombosciatalgies droite, dans le cadre d’une hernie 
discale L4-L5 avec contact radiculaire L5 droit. Ces douleurs, apparues suite à 
une chute en février, étaient encore présentes. Le traitement par Lyrica semblait 
réduire un peu les douleurs de l’assurée. La marche était normale. La marche sur 
le point des pieds et talons était douloureuse. Les nerfs crâniens étaient sans 
particularité. L’examen des membres inférieurs mettait en évidence un Lasègue 
négatif, une hypoesthésie en chaussette au chaud/froid, une douleur élective à la 
palpation du talon droit et les réflexes ostéotendineux étaient normaux, 
symétriques. Une polyneuropathie des membres inférieurs n’était pas exclue 
malgré la normalité de l’ENMG (électroneuromyogramme). L’assurée souffrait 
également de douleurs au niveau du genou gauche, dans le cadre d’une déchirure 
du ménisque interne et de chondropathie fémuro-tibiale ; 
− l’appréciation du 6 novembre 2015 du médecin d’arrondissement de la SUVA, 
qui, sur la base des pièces communiquées, a constaté que l’assurée présentait des 
anomalies sensitives antérieurement à l’événement traumatique. Une IRM en 
2014 mettait en évidence des discopathies étagées de la région lombaire. Les 
bilans des radiographies du rachis cervical de 2008 ainsi que l’IRM cervico-
lombaire du 21 août 2015 confirmaient l’existence d’anomalie de type disco-
uncarthrose C5-C6 et des anomalies de la colonne lombaire ; 
− la décision du 26 novembre 2015, par laquelle la SUVA a clos le cas au 
30 novembre 
2015, 
s’appuyant 
sur 
l’appréciation 
de 
son 
médecin 
d’arrondissement selon laquelle les troubles qui subsistaient à ce jour n’étaient 
plus dus à l’accident, mais relevaient d’une maladie. 
14. Dès le 1er décembre 2015, le Dr C______ a attesté d’une capacité de travail nulle 
pour cause de maladie. 
15. Le 6 avril 2016, le Dr C______ a complété un questionnaire que lui avait 
préalablement adressé AXA WINTERTHUR, assurance-maladie collective 
d'indemnité journalière, dans lequel il a posé les diagnostics de cervicalgies, de 
lombalgies et de gonalgie gauche. Les douleurs au niveau cervical et lombaire, dans 
le cadre d’une hernie discale L4-L5 avec contact radiculaire L5 droit, étaient 
apparues suite à une chute en février 2015 et étaient encore présentes. L’assurée 
souffrait de gonalgie gauche dans le cadre d’une déchirure du ménisque interne et 
de chondropathie fémuro-tibiale depuis 2014. Il ne s’agissait pas d’une rechute ni 
d’un accident. Le traitement appliqué était le repos, la prise d’antalgique (Irfen, 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 6/39 - 
Lyrica) et de chondroprotecteur (Condrosulf), une infiltration d’acide hyaluronique 
au niveau du genou gauche le 8 décembre 2015 ainsi que la physiothérapie. 
16. Dans un rapport du 14 avril 2016, relatif à une consultation du même jour, adressé 
au médecin répondant d’AXA WINTERTHUR, la doctoresse I______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale, a posé les diagnostics de gonarthrose bilatérale 
avec limitations fonctionnelles et instabilité ; de déformation arthrosique et 
possiblement scoliotique de la colonne lombaire ; de périarthrite de l’épaule droite ; 
d’état dépressif chronique ; de troubles mnésiques, possiblement en partie d’origine 
médicamenteuse ; et de surcharge pondérale. L’assurée aurait glissé sur le dos 
pendant son travail le 1er décembre [2015] en raison de lâchage de ses genoux. Elle 
souffrait depuis des années de douleurs musculo-squelettiques multiples, 
vraisemblablement en relation à une importante arthrose touchant la plupart de ses 
articulations. Elle était traitée par des AINS (Ibuprofène) et Paracémotal, du 
Condrosulf, de la physiothérapie et du Lyrica. Elle prenait également de la 
Prévastatine. En raison des difficultés de mobilisation, son poids était en 
augmentation (prise de 4-5 kg cette année). Elle souffrait sur le plan psychique en 
raison des problèmes de santé de son époux qui serait alcoolique et violent. 
L’assurée était suivie par une psychologue et aurait refusé un traitement 
pharmacologique. Les limitations fonctionnelles de ses genoux et de son épaule 
droite semblaient difficilement compatibles avec une activité physique soutenue, 
comme dans le nettoyage. La patiente exprimait sa crainte de tomber à nouveau et 
son refus de reprendre son travail. Compte tenu du niveau de formation scolaire et 
de son âge, une réorientation professionnelle ne semblait pas réaliste. Un traitement 
antidépresseur pharmacologique avec effet antalgique serait indiqué, mais la 
capacité de travail de l’assurée n’en serait pas fondamentalement modifiée. Une 
double prothèse du genou pourrait peut-être améliorer la stabilité de la patiente. 
Toutefois, il était vraisemblable qu’un long arrêt de travail et les autres pathologies 
présentes empêchent une reprise du travail. Le pronostic était réservé. 
17. Par avis du 25 mai 2016, le service médical régional AI pour la Suisse romande 
(SMR) a rappelé que l’assurée était en incapacité de travail depuis le 2 février 2015 
et résumé les rapports des médecins traitants. La Dresse F______ rapportait une 
chute en février 2015 causant lombalgies et cervicalgies d’une part et ayant aggravé 
les autres atteintes d’autre part, à savoir des douleurs au membre supérieur droit et 
aux deux jambes. Elle évoquait également un trouble dépressif moyen. Le status 
était succinct et ne permettait pas de justifier une incapacité de travail totale. Étaient 
mis en avant douleurs, manque de concentration et perte de mémoire. Après avoir 
indiqué le traitement suivi, le SMR a souligné qu’aucun traitement 
pharmacologique ne couvrait l’atteinte psychiatrique. Le 15 juin 2015, le 
Dr C______ prédisait une reprise du travail à 100 % dès le 1er septembre 2015 en 
raison de la réponse favorable aux traitements entrepris. La Dresse H______ 
relevait une démarche normale et un Lasègue négatif ; une hypoesthésie en 
chaussette au chaud/froid était relatée des deux côtés. Cet état était décrit par la 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 7/39 - 
Dresse G______ dont l’examen ne permettait pas de confirmer ni d’infirmer une 
polyneuropathie des membres inférieurs. En octobre 2015, elle retenait le 
diagnostic de lombosciatalgies droites (hernie discale L4-L5, contact avec la racine 
L5 droite). La Dresse I______ ajoutait les diagnostics de gonarthrose bilatérale, 
déformation scoliotique lombaire, périarthrite de l’épaule droite, état dépressif 
chronique, troubles ménisques. Le status n’était pas exhaustif. Le SMR a conclu 
que les informations recueillies ne lui permettaient pas de comprendre l’ampleur 
décrite des atteintes sur la capacité de travail. L’assurée ne bénéficiait pas du suivi 
psychiatrique ni d’un traitement approprié. Les rapports des médecins [traitants] 
étaient succincts et contradictoires, prenant en compte des éléments non médicaux 
dans l’appréciation de la capacité de travail. Par conséquent, le SMR sollicitait une 
expertise rhumatologique et psychiatrique externe. 
18. Lors d’un entretien téléphonique le 7 avril 2017, AXA WINTERTHUR a fait savoir 
à l’OAI que l’assurée avait été licenciée avec effet au 28 février 2017. 
19. Le Dr C______ a attesté en dernier lieu, le 13 octobre 2017, d’une capacité de 
travail nulle jusqu’à fin octobre 2017 pour cause de maladie. Dès le 1er novembre 
2017, celle-ci était de 100 %. 
20. Par communication du 22 janvier 2018, l’OAI a informé l’assurée de la nécessité 
qu’elle soit soumise à un examen médical approfondi dans les disciplines de la 
médecine générale/interne, de la psychiatrie et de la rhumatologie. 
21. Du 11 au 14 juin 2018, l’assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation 
(CRR) en vue de l’expertise pluridisciplinaire. À cette occasion, elle a été 
examinée, avec l’aide d’un interprète, par les docteurs J______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et en rhumatologie ; K______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale ; et L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Les experts ont rendu leur rapport le 22 juin 2018, qui est basé sur 
le dossier médical, y compris d’imagerie, l’anamnèse, les plaintes de l’assurée et les 
examens cliniques. 
Sur le plan internistique, les experts ont retenu les diagnostics d’obésité de grade I 
(avec BMI à 31 kg/m2) ; de dyslipidémie (connue depuis une dizaine d’années, 
traitée) ; de probable tuberculose latente (retenue en 2015 sur la base d’un TB-Spot 
positif et un nodule pulmonaire calcifié chez une assurée originaire d’une zone 
endémique) ; de rechute en 2015 d’un tabagisme sévère à 30 UPA ; de douleurs des 
membres inférieurs (évoluant depuis une dizaine d’années sans étiologie claire en 
privilégiant l’hypothèse d’une polyneuropathie sensitive avec une atteinte des 
petites fibres) ; de status post-érythème noueux d’origine infectieuse en 2004, 2012 
et 2015 ; de status post-épisclérite nodulaire de l’œil droit en 2012 avec plusieurs 
récidives et sclérite nodulaire de l’œil gauche en 2015 ; de sclérose de la valve 
mitrale avec régurgitation discrète (discrète régurgitation tricuspidienne) et de 
status post deux césariennes. 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 8/39 - 
Sur le plan rhumatologique, les experts ont posé les diagnostics de gonarthrose de 
stade II selon Kellgren (sur la base de l’anamnèse de gonalgies gauches depuis 
plusieurs années sur un genou en varum plus marqué à gauche, un empâtement 
global de ce dernier sans épanchement et une limitation fonctionnelle en flexion 
relativement modérée associée à des signes d’une chondropathie à prédominance 
fémoro-tibiale interne avec œdème en regard du condyle et du plateau tibial voisins, 
à une méniscopathie dégénérative et à une ébauche ostéophytaire en miroir à 
l’IRM) ; de lombalgie commune (sur la base des douleurs lombaires à l’anamnèse 
évoluant depuis dix ans avec des anomalies radiologiques en particulier à l’IRM 
d’allure triviale, à savoir quelques anomalies de signal dans les angles antéro-
inférieurs des vertèbres de type dégénératif sans importante modification discale et 
sans conflit disco-radiculaire ni d’élément pour une spondylarthrite) ; et de 
discopathie protrusive C5-C6 et C6-C7 (rétrécissant le canal cervical sans argument 
en faveur d’un syndrome radiculaire ni tronculaire déficitaire à l’examen clinique). 
Sur le plan psychiatrique, les experts ont diagnostiqué un épisode dépressif moyen 
(F32.1 ; sur la base d’une humeur dépressive, d’une diminution de l’intérêt et du 
plaisir, d’une augmentation de la fatigabilité, d’une diminution de l’estime de soi, 
d’une attitude pessimiste face à l’avenir, des idées suicidaires et une perturbation du 
sommeil jugulées par de la Quetiapine) ; ainsi qu’une majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0 ; l’assurée adoptait une attitude 
histrionique initialement due à un trouble algique et entretenue par son état 
psychique. Elle apparaissait insatisfaite du résultat du traitement et des 
investigations réalisées. Elle évoquait l’intérêt d’une compensation des efforts 
qu’elle avait pu prodiguer à son mari malade depuis une vingtaine d’années). Les 
experts n’ont pas retenu de syndrome douloureux somatoforme persistant. Selon 
l’ICD10, la présentation histrionique d’une douleur de nature organique constituait 
le problème de diagnostic différentiel le plus fréquemment rencontré vis-à-vis de ce 
diagnostic. 
L’assurée se disait nerveuse davantage depuis sa chute en 2015 et surtout dans un 
contexte de situation familiale conflictuelle et une carence affective. Le couple se 
parlait à peine et faisait chambre séparée depuis plusieurs années. Son époux lui 
restreignait son cercle familial le plus proche, il lui interdisait d’être en contact avec 
ses frères (l’un domicilié à Interlaken, l’autre au Kosovo). L’assurée n’avait jamais 
contacté un psychothérapeute jusqu’à la chute de 2015. En 2012, en tant que 
conductrice, elle avait été victime d’un accident de la route, qui l’avait 
passablement affectée au point de ne plus vouloir reprendre le volant et d’être mal à 
l’aise les rares fois où elle accompagnait son mari en voiture. Elle préférait utiliser 
les transports publics. La chute, si banale qu’elle puisse paraître, avait déclenché 
une reviviscence de cet accident. Depuis, l’assurée était suivie par un psychiatre et 
un psychologue avec une notion d’un syndrome dépressif et un PTSD (syndrome de 
stress post-traumatique). Elle verbalisait de la colère ou de la haine envers son mari 
duquel elle s’était occupée pendant plusieurs années et qui avait du mal à 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 9/39 - 
reconnaître ses problèmes de santé. Elle se disait incapable d’exercer une 
quelconque activité professionnelle en raison de son état de santé physique et 
psychique. 
En ce qui concernait en particulier le status neurologique, l’assurée était orientée 
aux trois modes, adéquate, non fatigable. Elle présentait une légère douleur à la 
palpation latéro-cervicale gauche sans trigger point, sans hypertonie, sans signe de 
Lhermitte ni de méningisme. Les paires intracrâniennes étaient testées 
succinctement sans particularité (sp ; champ visuel, réaction pupillaire aux trois 
modes, l’acuité visuelle et l’olfaction). La poursuite oculaire était harmonieuse sans 
nystagmus. La sensibilité et la motricité faciale étaient conservées de même que les 
dernières paires crâniennes étaient sp. Les réflexes ostéotendineux étaient plutôt 
vifs mais symétriques. Le relief et tonus musculaire étaient symétriques, sans 
hypomyotrophie. À la marche, une boiterie de décharge au membre inférieur 
gauche étaient notée, qui disparaissait à la marche sur les pointes et surtout à la 
marche un pied devant l’autre. Les épreuves de maintien étaient tenues, la 
coordination et la force segmentaire étaient normales. La marche les yeux fermés et 
le Romberg étaient stables. Les troubles de la sensibilité étaient mal systématisés et 
non reproductibles. L’assurée affirmait sentir le piquer-toucher plus au niveau de la 
face externe des deux jambes et davantage sur le dos du pied que sur la plante. 
Toutefois, au piquer et au toucher, il n’y avait pas de différence entre les cuisses et 
les jambes. La pallesthésie était à 6/8 des deux côtés. 
Concernant l’atteinte à la santé physique et son évolution, les experts ont relevé 
que, d’un point de vue internistique, ils retenaient tout au plus une obésité de grade 
1 associée à une dyslipidémique traitée par un antilipémiant depuis une dizaine 
d’années. Cette obésité n’était à l’heure actuelle pas accompagnée de complications 
cardiovasculaires. Il n’y avait pas de notion de diabète, d’hypertension ni de 
syndrome d’apnée du sommeil. S’agissant du diagnostic d’érythème noueux 
d’origine infectieuse récidivant, il s’agissait d’un antécédent plus que d’une 
comorbidité étant donné l’absence de plaintes actuellement et d’anomalie sur le 
plan cutané à l’examen clinique. Il en allait de même pour les problèmes 
ophtalmiques qui restaient actuellement sans doléance. À cet égard, l’expert 
principal n’était pas en mesure de se prononcer dans un domaine de compétences 
qui n’était pas le sien, mais il ne semblait pas y avoir une répercussion 
fonctionnelle d’une éventuelle atteinte ophtalmique. Il n’existait pas non plus de 
symptômes actuellement allant en faveur d’une gastrite chronique figurant dans le 
dossier entre 2014 et 2015. L’assurée était occasionnellement au bénéfice d’un 
protecteur gastrique lors de la prise d’anti-inflammatoires. Il n’y avait pas d’autre 
plainte de la sphère digestive. Les douleurs des membres inférieures, quant à elles, 
étaient chroniques, mais stables en termes d’intensité, de caractéristiques et de 
localisation. La Dresse G______ avait évoqué une suspicion d’une polyneuropathie 
sensitive avec une atteinte des petites fibres de la sensibilité tacto-algique au vu de 
la sensation des pieds brûlants et étant donné la normalité de l’examen 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 10/39 - 
électrophysiologique. L’examen neurologique était globalement rassurant avec tout 
de même des troubles de la sensibilité mal systématisés et non reproductibles au 
niveau des pieds et de la face externe des deux jambes. 
Les innombrables plaintes de l’assurée concernaient essentiellement l’appareil 
ostéoarticulaire. Elle avait bénéficié de soins médicaux et paramédicaux 
considérables depuis plusieurs années. Elle se plaignait depuis plus de dix ans de 
douleurs lombaires, cervicales, gonalgies bilatérales, de douleurs aux jambes, aux 
pieds, aux doigts et au coude droit. Malgré ses multiples sites douloureux, elle avait 
pu travailler comme agent de nettoyage entre 2004 et 2015. Le taux d’activité de 
27 % était tributaire d’un choix personnel et non pas de problèmes de santé. La 
chute en 2015, aussi banale qu’elle soit, avait décompensé un équilibre 
probablement déjà fragile. En définitive, sur la base des constatations radio-
cliniques objectives, il existait des troubles dégénératifs triviaux au niveau du rachis 
avec un ralentissement assez modeste. Il en allait de même au niveau du genou 
gauche qui présentait une gonarthrose plus prononcée au niveau du compartiment 
interne. 
Concernant l’atteinte à la santé psychique et son évolution, les antécédents 
personnels ne faisaient pas apparaître de problème psychiatrique. Durant l’enfance, 
l’assurée n’avait pas souffert de notion d’épisode traumatique ni de carence. Sa 
trajectoire de vie personnelle avait commencé à être marquée par d’importants 
conflits de couple après son mariage et en particulier depuis l’invalidité reconnue 
par l’AI de son époux, soit depuis bientôt une vingtaine d’années. Il s’agissait donc 
d’un contexte de sévères difficultés existentielles dans lequel l’assurée avait 
développé des troubles psychiatriques que l’expert psychiatre considérait toutefois 
peu sévères. 
Concernant l’axe succès ou résistance aux traitements et aux mesures de 
réadaptation, sur le plan internistique, l’expert n’avait pas de proposition 
particulière à visée thérapeutique à formuler. L’hypercholestérolémie était traitée et 
l’observance du traitement semblait optimale. Concernant les douleurs aux 
membres inférieurs sur probable polyneuropathie sensitive, le Lyrica avait sa place 
et l’assurée indiquait en tirer du bénéfice. D’un point du vue ostéoarticulaire, les 
douleurs en lien avec les troubles dégénératifs avaient connu l’échec de plusieurs 
approches thérapeutiques antalgiques. Rien ne semblait atténuer les plaintes. 
L’assurée était réticente par rapport aux solutions plus invasives. Elle avait refusé 
des infiltrations. La solution prothétique à sa gonarthrose gauche semblait lui avoir 
fait peur et elle avait cessé son suivi orthopédique. Sa quête de solutions 
thérapeutiques conservatrices et le moins invasives possibles entretenait un 
nomadisme médical avec in fine une faible satisfaction de la prise en charge. Les 
innombrables imageries au cours des dernières années démontraient les troubles 
dégénératifs modestes sans péjoration radiologique. Sur le plan psychiatrique, 
l’assurée semblait réagir favorablement au traitement antidépresseur et 
anxiolytique. Le docteur M______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 11/39 - 
psychiatre traitant, avait prescrit de l’Efexor depuis 2018 et du Seroquel depuis fin 
2017. 
Concernant l’axe cohérence et plausibilité, sur la base du récit de l’assurée focalisé 
sur ses douleurs chroniques et de la documentation radiologique, le lien était admis 
entre ses douleurs et les troubles dégénératifs du rachis cervical, lombaire et du 
genou gauche. Toutefois, au fur et à mesure de l’approche clinique, elle 
décrédibilisait ses allégations avec une attitude douloureuse truffée d’incohérences. 
Le rapport de l’expert rhumatologique détaillait précisément les incohérences. 
L’interrogatoire des experts se heurtait à des réponses standardisées qui allaient 
dans le sens d’un handicap insurmontable même pour les activités les plus simples. 
L’assurée déclarait ne rien pouvoir faire à la maison et avoir délégué les tâches 
ménagères à son mari mais affirmait ensuite se révolter contre celui-ci en indiquant 
qu’il ne faisait rien à la maison. Finalement, elle avouait continuer à exécuter toutes 
les tâches ménagères mais à son rythme. Parfois, sa fille cadette l’aidait. Depuis 
qu’elle ne conduisait plus, elle envoyait son mari faire les courses en voiture sans 
forcément l’accompagner. Elle effectuait par contre de petites courses. Elle ne 
prenait que les transports publics depuis son accident de la route alors qu’elle était 
venue [à l’examen] en voiture accompagnée de sa fille cadette. Les difficultés de 
concentration et de mémoire verbalisées par l’expertisée n’avaient pas été 
objectivées par les experts. 
Concernant l’appréciation des capacités et des ressources de l’assurée, le contexte 
familial était visiblement défavorable avec un manque de soutien de la part de 
l’époux. L’assurée avait également un réseau social extrêmement restreint. Elle 
semblait toutefois disposer de fonctions cognitives efficientes malgré une 
acculturation (recte : absence d’acculturation). Les troubles psychiques étaient 
jugés peu sévères et ne prétéritaient pas son aptitude à s’adapter à des règles et des 
routines, à planifier et à structurer les tâches même si celles-ci restaient simples. 
L’assurée n’avait pas de difficulté à se déplacer, à communiquer et à entretenir des 
relations interpersonnelles avec des tiers. 
Sur le plan ostéoarticulaire, les troubles dégénératifs du rachis cervical, lombaire et 
du genou gauche entraînaient les limitations fonctionnelles suivantes : positions à 
genoux et accroupies fréquentes, exposition du corps aux vibrations, positions 
statiques prolongées ou des activités en porte-à-faux du rachis. Dans son activité 
habituelle d’employée de maison ou nettoyeuse, ces limitations justifiaient une 
baisse de rendement de l’ordre de 50 %. Dans une activité adaptée respectant ces 
limitations, le rendement pouvait être complet. 
La psychopathologie ne justifiait pas de limitation fonctionnelle et n’interférait pas 
avec la capacité de travail. D’un point de vue internistique, aucune des pathologies 
retenues ne revêtait une valeur incapacitante en l’absence de limitation 
fonctionnelle. C’étaient les atteintes de l’appareil ostéo-articulaire qui impactaient 
la capacité de travail. Tout espoir concernant une quelconque implication 
professionnelle était illusoire. Les facteurs contextuels constituaient un obstacle 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 12/39 - 
rédhibitoire dans cette perspective : absence d’acculturation, absence de formation 
professionnelle, importantes difficultés existentielles, déconditionnement physique 
et psychique, investissement de durée limitée et à temps partiel dans le monde du 
travail, auto-appréciation d’un handicap constitué avec un processus d’invalidation 
complètement cimenté et des difficultés à se projeter dans une perspective 
professionnelle, présence de rentiers AI de longue durée dans son entourage 
familial proche [sa fille aînée bénéficiait également d’une rente AI]. Il n’existait pas 
de mesure médicale susceptible d’augmenter les aptitudes au travail. 
Étaient annexés au rapport d’expertise : 
− le rapport d’expertise rhumatologique du 12 juin 2018 qui relevait que, dans le 
cadre de l’entretien, toutes les réponses de l’assurée allaient dans le sens d’une 
inactivité, d’une tristesse, d’un repli sur soi, et de l’incapacité à exercer une 
quelconque activité. À la question de savoir si elle se sentait apte à exercer une 
activité rémunérée, elle avait répondu « non ». À la question de savoir pourquoi 
elle s’en sentait incapable, elle avait répondu « je suis malade ». À la question de 
savoir en quoi consistait sa maladie, elle avait répondu « beaucoup de choses » 
et précisé aussitôt : « je suis énervée, triste, mauvaises pensées, fatiguée avec ma 
vie ». À la question de savoir si, sans la dépression qui semblait constituer la 
raison principale de son inactivité, elle se sentirait capable de travailler, elle 
avait répondu aussitôt : « non ». Il était extrêmement difficile d’obtenir des 
renseignements précis sur les causes physiques qui l’empêchaient de réaliser une 
quelconque activité. L’assurée donnait pêle-mêle ses plaintes même lorsque 
l’expert la poussait à développer la gêne principale. Celle-ci concernerait les 
genoux. En réalité, la patiente parlait des pieds et si l’expert lui demandait de 
désigner avec la main la partie douloureuse, elle montrait l’ensemble de la 
jambe, la gêne prédominait à gauche et était soulagée par le Lyrica. En ce qui 
concernait le périmètre de marche, l’assurée indiquait que l’époux faisait les 
commissions, elle pas. Elle ne sortait pas tous les jours. Elle ne marcherait que 
durant cinq à dix minutes. Finalement, à force de questions, l’expert comprenait 
que le périmètre de marche atteindrait une heure et que l’assurée devait 
l’interrompre en raison de la fatigue. Le repassage serait impossible en raison de 
lombalgies, travailler d’une façon générale serait impossible en raison de 
cervico-brachialgies gauches, se déplacer serait impossible en raison du blocage 
de la racine du membre inférieur droit. L’assurée serait cloîtrée à journée faite. 
En 2015, son état de santé se serait détérioré, sans que l’expert comprenne 
vraiment en quoi. Elle aurait abandonné la conduite d’un véhicule en 2011 à la 
suite d’un accident de la route, sans précision. Son dernier séjour au Kosovo 
remontait à l’été 2017. Il était impossible d’obtenir des renseignements sur le 
moyen de locomotion qu’elle avait utilisé. L’assurée se retranchait derrière des 
troubles de la mémoire, disant qu’elle oubliait beaucoup de choses. Elle 
décrédibilisait le tableau qu’elle dressait d’elle-même à force d’imprécisions ou 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 13/39 - 
de réponses vagues et manifestement incomplètes. Pourtant, elle ne paraissait ni 
obnubilée, ni ralentie sur le plan cognitif. 
En ce qui concernait l’observation relative au comportement et à l’apparence 
extérieure, l’assurée était capable de quitter son masque de tristesse butée pour 
sourire. Durant l’entretien, d’une demi-heure, elle ne donnait à aucun moment 
l’impression d’une souffrance physique. Elle maintenait la position assise sans 
difficulté. Dès qu’elle se dévêtait, son comportement devenait plus démonstratif 
et peu cohérent. Elle se baissait sans aucun problème de sa hauteur pour ôter ses 
chaussettes. En revanche, pour ôter son pantalon, qui représentait à priori un 
effort moins important, elle s’aidait de ses pieds, précisant qu’elle devait faire 
ainsi à domicile. Elle ôtait ensuite son tee-shirt en gémissant. Les incohérences 
au cours de l’examen étaient multiples. L’assurée réagissait à des stimuli non 
nociceptifs : la rotation lombaire gauche déclenchait une douleur de l’épaule 
droite. 
Différentes 
modalités 
des 
comportements 
douloureux 
étaient 
répertoriées : soupirs continuels, expiration forte, rictus, yeux plissés en raison 
de la douleur. La flexion du coude droit déclenchait une douleur dans le 
troisième doigt droit. La flexion du coude gauche déclenchait une douleur de la 
face latérale du bras gauche. Il existait une autolimitation manifeste à 
l’abduction de la gléno-humérale, fixée en actif à 90° des deux côtés. Il y avait 
une diminution de la force en rotation externe et interne contrariée des coudes au 
corps du côté gauche. La force de préhension n’était pas reproductible : elle était 
mesurée à 15 puis à 6 kg à droite (la force minimale pour une femme était de 
16 kg). Du côté gauche, la force était dérisoire (3 kg au Jamar). Les tests 
reposant sur la réponse douloureuse ne pouvaient être interprétés avec pertinence 
en raison de cette douleur systématique aux mouvements actifs aussi bien que 
passifs. L’extension et la rotation de la nuque étaient interrompues par un 
mouvement impromptu et par une expression verbale. La simple palpation du 
trapèze ou la recherche d’un épanchement du genou étaient accompagnées 
d’expressions verbales. 
En ce qui concernait le status ostéo-articulaire, l’aspect global du tronc était 
déconditionné avec un abdomen globuleux, une discrète bascule pelvienne 
gauche, sans trouble de la statique dans le plan frontal. Le déroulement lombaire 
était satisfaisant avec un Schober qui passait de 10 à 14 cm pour une distance 
doigts-sol de 25 cm. La distance menton-sternum était nulle en flexion, de 16 cm 
en extension. Les rotations cervicales étaient à 60° pour des latéroflexions à 20°. 
La marche sur les talons et la pointe des pieds était possible. L’accroupissement 
en charge bipodale se faisait jusqu’à 90°, l’assurée se plaignant d’une gonalgie 
bilatérale. S’agissant des membres supérieurs, la mobilité des épaules était 
symétrique en passif, avec une rotation externe coudes au corps de 60° et une 
abduction de la gléno-humérale lorsque la scapulo-thoracique était bloquée de 
90°. La flexion-extension des coudes était à 140-0-0°. La distance pulpe-paume 
était nulle sur les doigts longs. La flexion-extension des poignets était à 90-0-80° 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 14/39 - 
et un Heberden ébauché sur les 2e et 5e rayons. Les membres inférieurs étaient 
en tibia vara prédominant à gauche. La mobilité des hanches était symétrique 
avec une flexion-extension à 110-0-0° pour des rotations externe-interne à 30-0-
20°. Le genou droit était tuméfié de façon globale, sans épanchement. La 
distance talon-fesse était de 7 cm à gauche contre 5 cm à droite. L’extension 
était complète. Les genoux étaient stables latéralement et sagittalement. La 
mobilité des tibio-taliennes et des sous-taliennes était symétrique. L’avant-pied 
était grec et l’assurée avait un hallux rigidus droit. 
Sur le plan neurologique, l’examen ne présentait pas d'anormalité. Il n’y avait 
pas de syndrome radiculaire irritatif. Les réflexes tendineux étaient vifs et 
symétriquement obtenus à tous les niveaux. 
Après analyse des documents d’imagerie, l’expert a indiqué, qu’abstraction faite 
du comportement parasite de l’assurée très marqué et de l’aspect déconditionné, 
il admettait une déformation en tibia vara des membres inférieurs plus marquée à 
gauche, un empâtement global du genou gauche sans épanchement et une 
limitation fonctionnelle en flexion relativement modérée de cette articulation. 
L’IRM montrait des signes d’une chondropathie prédominant sur le 
compartiment fémoro-tibial interne avec œdèmes en regard du condyle et de 
plateau tibial voisins ; la chondropathie était un peu moins marquée sur le 
compartiment externe. En interne, il existait une ébauche ostéophytaire en miroir 
et une méniscopathie dégénérative. 
Le tout plaidait pour une gonarthrose stade II selon Kellgren. Pour ce qui était de 
la région lombaire, l’expert retenait une lombalgie commune, et relevait que les 
anomalies mises en évidence par l’IRM étaient triviales (quelques anomalies de 
signal dans les angles antéro-inférieurs des vertèbres, de type dégénératif), sans 
importante modification discale, sans conflit disco-radiculaire et sans élément 
pour une spondylarthrite. Au niveau cervical, il existait des discopathies 
protrusives C5-C6 et C6-C7 rétrécissant le canal cervical. L’examen 
neurologique actuel était toutefois rassurant excluant un syndrome radiculaire 
déficitaire. Objectivement, le retentissement de ces troubles dégénératifs sur la 
fonction, aussi bien du rachis que du genou gauche, devait être considéré comme 
relativement modeste. L’atteinte n’était en aucun cas susceptible de soutenir 
l’édifice des plaintes douloureuses ou le handicap allégué. 
Sur la base des données objectives (gonarthrose, rachialgies), le rendement dans 
une activité d’employée de maison ou de nettoyeuse, exigeant la position 
accroupie, des déplacements fréquents, les positions en porte-à-faux du rachis, 
était réduit de 50 %. Dans une activité statique respectant ces limitations, par 
exemple à un établi, le rendement pouvait sans autre être complet. 
− le rapport d’expertise psychiatrique du 14 juin 2018, mentionnant que l’assurée, 
qui n’avait longtemps pas bénéficié d’un suivi spécialisé en psychiatrie, était 
désormais suivie par le Dr M______ depuis environ un an. Elle bénéficiait 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 15/39 - 
également de consultations auprès d’une psychologue depuis trois ans. Elle 
n’avait jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique. Un état dépressif 
chronique était relevé en avril 2016 par la Dresse N______. Spontanément, 
l’assuré évoquait qu’elle aimerait travailler mais qu’elle était limitée par des 
manifestations algiques. Elle verbalisait une incapacité à pouvoir travailler en 
raison de chutes mais aussi de désorientation et d’oublis fréquents. Elle se disait 
triste 
et 
n’envisageait 
aucune 
reconversion 
professionnelle. 
Depuis 
l’introduction d’un traitement antidépresseur et anxiolytique par Efexor et 
Seroquel, l’assurée parvenait à dormir et se sentait nettement plus au calme. 
L’assurée se levait vers 8h00, prenait ses médicaments et son petit-déjeuner, 
visionnait la télévision, commençait à préparer le repas de midi, se reposait. La 
matinée, elle restait chez elle. Vers midi, elle prenait son repas soit avec son 
mari, soit seule. L’après-midi, elle visionnait la télévision, effectuait le 
rangement de sa chambre, préparait à nouveau le repas. Le soir, dès 21h00, elle 
était au lit. Elle sortait pour se promener, mais cette activité était limitée par les 
phénomènes algiques. Elle discutait volontiers avec une amie dans un parc 
voisin. 
D’un point de vue cérébro-organique, l’expert n’a pas retrouvé de trouble de la 
concentration ou de phénomènes dysmnésiques particulièrement intenses. 
L’assurée se remémorait certains faits anciens mais aussi les premiers temps de 
l’entretien. La conscience n’était pas altérée et il n’existait pas de baisse de la 
vigilance, ni de trouble de l’orientation ni dans le temps, ni dans l’espace. Elle 
évoquait aisément être venue en voiture accompagnée de sa fille, avoir dormi à 
l’hôtel, avoir effectué les modalités en rapport et correctement s’orienter au sein 
de la clinique. D’un point de vue d’éventuelles manifestations psychotiques, il 
n’existait pas de trouble formel de la pensée ni de délire, ni de signe direct ou 
indirect de manifestations hallucinatoires cénesthésiques. Les fonctions du Moi 
apparaissaient indemnes de vécu de déréalisation, dépersonnalisation ou 
devinement de la pensée. Les fonctions affectives étaient décrites comme 
impactées. L’assurée verbalisait des idées tristes, une asthénie et une capacité à 
ressentir du plaisir limité. L’expert n’a cependant pas mis en évidence d’idées 
délirantes, de culpabilité, de ruine ou d’infléchissement majeur de la thymie au 
point de ne plus pouvoir penser. La capacité hédonique était effectivement 
restreinte, elle se limitait aux rapports avec ses enfants, à se réjouir de la 
grossesse de sa fille cadette et à pouvoir partager avec une amie dans un parc. La 
capacité à se projeter dans l’avenir était rétrécie du fait des difficultés 
existentielles et conjugales de l’assurée. Elle était néanmoins efficiente dans le 
fait de se réjouir pour ses enfants et la grossesse. 
Dans la mesure où un trouble dépressif était retenu, un test de Hamilton avait été 
pratiqué. Le score obtenu était de 18. Dans un contexte de sévères difficultés 
existentielles, l’assurée présentait des troubles psychiatriques que l’expert 
considérait comme peu sévères. Il s’agissait d’un trouble d’intensité moyenne 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 16/39 - 
(F32.1) et d’une majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (névrose de compensation ; F68.0). Le tableau clinique 
présentait quelques incohérences. L’assurée verbalisait des difficultés de 
concentration et de désorientation que l’expert n’avait pas pu constater 
objectivement lors de l’entretien de septante-cinq minutes. Elle conservait des 
ressources, telles que des fonctions cognitives efficientes. Elle n’était pas 
incurique. Elle s’adaptait à des règles et des routines, parvenait à planifier ou à 
structurer des tâches, à nouer des contacts avec des tiers ainsi que des relations 
familiales. Même si elle ne conduisait plus, elle conservait sa capacité à se 
déplacer. Il existait des difficultés liées à l’acculturation, l’absence de formation 
spécifique et au déconditionnement. Il n’existait cependant pas de 
psychopathologie incapacitante. Le présent cas était très éloigné des grands 
syndromes psycho-incapacitants. Le pronostic psychiatrique était théoriquement 
bon en dehors des aspects de déconditionnement. 
D’un point de vue psychiatrique, la capacité de travail en tant que nettoyeuse 
demeurait entière. Il n’existait pas de limitation fonctionnelle. L’assurée ne 
connaissait pas de dépression d’intensité sévère avec incapacité à penser, vécu 
d’indignité ou de ruine. Ses limitations étaient nettement plus en rapport avec 
d’importantes 
difficultés 
existentielles 
qu’avec 
des 
phénomènes 
psychopathologiques spécifiques. 
22. Par avis du 27 août 2018, le SMR, se référant au rapport d’expertise précité, a 
relevé que l’atteinte principale à la santé était des cervicalgies chroniques sur 
discopathie protrusive C5-C6 et C6-C7. Les pathologies associées du ressort de 
l’AI étaient des lombalgies chroniques communes et une gonarthrose de stade II. 
Les facteurs/diagnostics associés non du ressort de l’AI étaient un épisode dépressif 
moyen, une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, 
une obésité de grade I et une dyslipidémie. Le début de l’incapacité de travail 
remontait au 2 février 2015, date à compter de laquelle elle était de 50 %. Les 
diagnostics incapacitants étaient d’ordre ostéoarticulaires et entraînaient les 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de positions à genoux ou accroupie, ni 
échelles ou escaliers à répétition, pas d’exposition aux vibrations, alternance des 
positions, pas de position en porte-à-faux du rachis, port de charges limitées à 
10 kg. L’assurée présentait des cervicalgies chroniques ainsi que des lombalgies 
chroniques, sans signe pour une irradiation radiculaire ni déficit sensitivomoteur. 
Les lombalgies étaient communes et les cervicalgies associées à un rétrécissement 
du canal cervical, toutefois sans répercussion neurologique. Il y avait un 
déconditionnement physique important. 
Les atteintes psychiatriques n’étaient pas considérées comme incapacitantes. Le 
trouble dépressif était d’intensité moyenne. L’assurée avait bien répondu au 
traitement antidépresseur et anxiolytique. Il y avait une majoration des symptômes 
pour des raisons psychologiques. L’expert psychiatre ne retenait pas de syndrome 
douloureux somatoforme persistant, mais une présentation histrionique de la 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 17/39 - 
douleur par l’assurée. Sur le plan de la médecine interne, il n’existait pas d’atteinte 
incapacitante. L’assurée présentait une obésité et une dyslipidémie sans 
complications. L’antécédent d’érythème noueux aux membres inférieurs n’avait 
plus de répercussion clinique. Il n’y avait pas de signe d’appel pour une atteinte 
digestive. Les problèmes ophtalmologiques étaient sans doléances actuellement. 
Les douleurs des membres inférieurs accompagnées de fourmillements pourraient 
être mises en relation avec une polyneuropathie sensitive ; la situation était stable 
depuis 2014, l’examen neurologique globalement rassurant et dans les limites de la 
norme. L'assurée avait montré de l’incohérence dans ses plaintes diverses. Elle 
présentait de bonnes ressources personnelles même s’il y avait un réseau social 
restreint. 
Le SMR a ainsi fait siennes les conclusions des experts de la capacité de travail et 
des limitations fonctionnelles de l’assurée. Ces dernières, d’ordre ostéoarticulaires, 
étaient en relation avec des troubles dégénératifs débutants. 
23. Dans une note du 11 septembre 2018, l’OAI a relevé que, d'après le questionnaire 
de l'employeur, les horaires de travail correspondaient à un taux de 28 %. L’assurée 
n’était plus au bénéfice de prestations d’une assurance perte de gain depuis plus 
d’un an. Elle vivait de la rente AI de son époux. Il n’existait pas d’éléments au 
dossier permettant de s’écarter du statut qu’elle avait au moment de son incapacité 
de travail, soit un statut mixte à 28 % pour la part professionnelle. 
24. Dans un projet de décision du 18 septembre 2018, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. Le statut d’assurée retenu était celui d’une personne se consacrant à 
28 % à son activité professionnelle et les 72 % restants à l'accomplissant de ses 
travaux habituels. Le SMR lui reconnaissait une capacité de travail de 50 % dans 
son activité habituelle dès le 2 février 2015, date du début du délai d’attente d’un 
an, et de 100 % dans une activité adaptée à compter de cette date. L’assurée ne 
présentait pas d’empêchements dans la sphère des travaux habituels. Dans la 
mesure où sa capacité de travail dans son activité habituelle était supérieure à son 
taux de travail contractuel, il n’existait pas de perte économique au sens de la LAI à 
l’issue du délai de carence. Depuis janvier 2018, le revenu que l’assurée aurait pu 
obtenir de l’activité lucrative exercée à temps partiel était extrapolé pour la même 
activité exercée à plein temps. Le résultat de cette opération était le manque à 
gagner, en d’autres termes la perte de gain due à l’invalidité. Cette dernière, 
exprimée en pourcentage, indiquait le taux d’invalidité. L’OAI a retenu un revenu 
annuel sans invalidité de CHF 41'450.- et un revenu annuel avec invalidité de 
CHF 54'517.-. Par une comparaison des gains, le taux d’invalidité était de 0% dans 
la sphère professionnelle. Le degré d'invalidité, qui tenait compte d'une pondération 
entre la part active et la part des travaux habituels, s'élevait au total à 0 %. Des 
mesures professionnelles ne se justifiaient pas. 
25. Par pli du 17 octobre 2018, l’assurée a contesté ce projet de décision. Elle suivait 
un traitement pour ses douleurs tant physiques que psychiques. Ses enfants la 
soutenaient dans tous ses efforts quotidiens. 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 18/39 - 
26. Par décision du 29 octobre 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
L’assurée n’avait fourni aucun élément nouveau sur le plan médical permettant de 
modifier l’appréciation du cas. 
27. Par courrier du 27 novembre 2018, posté le lendemain, adressé à l’OAI, et transmis 
par celui-ci à la chambre de céans comme objet de sa compétence, l’assurée a 
formé « opposition » à cette décision. Elle ne comprenait pas pour quels motifs 
l’OAI n’avait pas contacté le Dr M______ qui aurait pu lui confirmer que, compte 
tenu de son traitement, elle ne pouvait pas assumer ses tâches quotidiennes sans 
l’aide de ses enfants. L’OAI était donc invité à effectuer une enquête et à 
transmettre un questionnaire audit psychiatre afin qu’il puisse le renseigner sur ses 
troubles psychiques. 
28. Dans sa réponse du 19 décembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. La 
recourante n’amenait aucun élément ou argument susceptible de modifier son 
appréciation. Elle se contentait de solliciter que l’autorité interroge le Dr M______. 
Or, l’évaluation du cas reposait sur une expertise pluridisciplinaire, comportant les 
volets de rhumatologie, psychiatrie et médecine interne. Le rapport y relatif du 
22 juin 2018 remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder une 
pleine valeur probante. 
29. Dans son écriture du 7 janvier 2019, la recourante a indiqué maintenir son recours 
contre la décision du 28 (recte : 29) octobre 2018. Elle a joint le rapport du 
Dr M______ du 19 décembre 2018, attestant que celle-ci était suivie depuis le 
9 janvier 2018 pour des raisons médicales (F 33.2 et F 60.3). 
30. Une audience d’enquêtes et de comparution personnelle s’est tenue le 26 mars 
2019, en présence d'une interprète assermentée en langue albanaise, au cours de 
laquelle le Dr M______, entendu comme témoin, a déclaré que le cocon familial de 
la recourante n’était pas sécurisant et ne contenait pas d’affectif. Elle était souvent 
agressée et humiliée par son mari (agressivité verbale), avec lequel elle était en 
conflit. Il l’empêchait par exemple de voir son frère. Ses filles ne venaient pas à la 
maison parce qu’elles étaient également en conflit avec leur père. La recourante se 
plaignait d’avoir des cauchemars. Elle avait des idées noires mais pas d’idées 
suicidaires. Le Dr M______ lui assurait une psychothérapie de soutien. Avant de le 
consulter, elle ne voyait que son médecin traitant, le Dr C______. 
Le Dr M______ a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent sévère sans 
symptôme psychotique (F33.2) associé à un trouble de la personnalité impulsif, pas 
loin d’un trouble somatoforme douloureux. La recourante s’exprimait par le biais 
de douleurs, de vertiges ou de cauchemars, troubles alimentaires et tabagisme. Le 
médecin n’avait cependant pas investigué dans ce sens. Son état de santé n’avait 
pas évolué depuis janvier 2018. Elle ne pouvait pas assumer un travail de bonne 
qualité. Elle présentait un ralentissement psychomoteur, le travail simple devenait 
pour elle compliqué. Elle souffrait d’une perte d’estime et de confiance en soi. Elle 
était incapable de travailler à 100 %, dans la mesure où un travail risquait 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 19/39 - 
d’augmenter sa frustration et le sentiment d’échec. Sa confiance en elle était 
anéantie depuis son arrivée en Suisse en 1991 et vu son âge, il serait très difficile, 
voire impossible, de sortir de cet engrenage. C’était allé de mal en pis au fur et à 
mesure que l’état de son mari s’était dégradé. Elle était traumatisée par celui-ci. 
Le Dr M______ a confirmé que l’intimé ne l’avait pas contacté. 
En ce qui concernait les diagnostics retenus par l’expert, le psychiatre traitant a 
indiqué qu’il pouvait imaginer que la recourante souffrait d’un épisode dépressif 
moyen lorsqu’elle avait été vue par l’expert. Il confirmait quant à lui qu’il s’agissait 
bien d’un état dépressif sévère. L’expert parlait du reste de diminution de l’estime, 
du plaisir etc. Le Dr M______ évoquait une perte de l’estime, du plaisir etc. Il 
partageait les remarques de l’expert s’agissant du deuxième diagnostic. Il a ajouté 
qu’en cas de dépression comme en l’espèce, il y avait perturbation du schéma 
corporel, provoquant une somatisation. Il n’excluait pas le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux. Tout dépendait du moment de l’examen. Selon lui, il y 
avait même une certaine péjoration en termes de rechute. 
Le Dr M______ n’avait pas modifié le traitement médicamenteux qu’avait prescrit 
le Dr C______ à la recourante quand bien même il qualifiait son état dépressif de 
sévère, car ce traitement médicamenteux avait des effets secondaires : il augmentait 
la fatigue. Il était préférable d’assurer par exemple un plus grand nombre de 
consultations et/ou de conclure avec le patient un contrat psychothérapeutique dans 
le cadre duquel il peut appeler quand il le souhaite pour ne pas passer à l’acte. Le 
psychiatre traitant a précisé que sa patiente ne pourrait vivre sans son traitement 
médicamenteux, et il ne voyait pas comment elle pourrait fonctionner dans le cadre 
d’une activité lucrative avec ce traitement. Elle n’avait pas de capacité d’adaptation 
(par exemple suivre des instructions). 
La recourante, quant à elle, a affirmé qu’elle n’avait effectivement travaillé que 
douze heures par semaine depuis 2004 officiellement, mais il lui arrivait de 
travailler davantage pour des employeurs qui ne la déclaraient pas. Les enfants 
étaient petits et elle s’occupait de son mari. Elle aurait bien aimé travailler mais les 
médicaments lui donnaient le vertige. Financièrement, ils se débrouillaient, ils 
n’avaient pas le choix. Si son état de santé le lui permettait, elle ne serait pas restée 
chez elle, pour gagner un peu d’argent, pour son propre confort. 
La représentante de l’intimé a déclaré maintenir sa décision. 
31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 20/39 - 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. a. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
b. En l’espèce, quand bien même, dans son acte du 27 novembre 2018 − adressé par 
erreur à l’intimé, lequel l’a transmis à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence −, la recourante a indiqué former « opposition » à la décision du 
29 octobre 2018, elle a en réalité interjeté un recours contre cette dernière. De cet 
acte, rédigé par une justiciable non représentée par un avocat, on comprend qu’elle 
demande l’annulation de la décision attaquée, de sorte que son recours satisfait aux 
exigences, peu élevées, de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b 
LPGA). 
Interjeté par ailleurs dans le délai de trente jours, le recours sera déclaré recevable, 
étant relevé que les délais sont réputés observés lorsqu’une partie s’adresse par 
erreur en temps utile à une autorité incompétente (art. 17 al. 5 LPA). 
4. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1, ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 
Compte tenu de la date de la décision administrative en cause, qui détermine 
l'application dans le temps des règles légales au présent litige (ATF 130 V 447 
consid. 1.2.1; ATF 127 V 467 consid. 1), il y a lieu de tenir compte de la 
modification réglementaire relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative à temps partiel entrée en vigueur le 1er janvier 2018 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_858/2017 du 20 février 2018 consid. 2.2). En effet, 
selon la jurisprudence, lors de l’évaluation de l’invalidité selon la méthode mixte, 
l’art. 27bis al. 2 à 4 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201) dans sa teneur du 1er décembre 2017 est applicable, eu égard 
au traitement uniforme et égal des assurés, à partir de l’entrée en vigueur de cette 
modification (arrêt du Tribunal fédéral 9C_553/2017 du 18 décembre 2017 
consid. 5 et 6.2). 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 21/39 - 
Le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour 
la période jusqu'au 31 décembre 2017, et, après le 1er janvier 2018 en fonction des 
modifications susmentionnées (cf. ATAS/435/2019 du 13 mai 2019 consid. 10). 
5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 29 octobre 2018 de 
nier à la recourante le droit à toute prestation, en particulier à une rente d’invalidité, 
singulièrement sur la question de son statut. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 22/39 - 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 du 30 novembre 2017), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors 
de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La 
jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon 
laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les 
maladies psychiques, y compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 23/39 - 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 24/39 - 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 25/39 - 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
c. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 26/39 - 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 27/39 - 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 28/39 - 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
13. a. En l’espèce, la décision attaquée retient, s’appuyant sur l’avis du SMR du 
27 août 2018, lui-même basé sur l’expertise pluridisciplinaire de juin 2018, que la 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 29/39 - 
capacité de travail de la recourante est de 50 % dans son activité habituelle de 
nettoyeuse et de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce 
depuis – selon l’intimé – le 2 février 2015. 
b. Le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 22 juin 2018 remplit toutes les 
exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. 
Il contient un résumé du dossier (soit les rapports médicaux et le dossier 
radiologique, y compris ceux fournis par la recourante le jour de l’expertise), une 
anamnèse détaillée, les indications subjectives de la recourante, des observations 
cliniques, ainsi qu’une discussion générale du cas, et ses conclusions, qui résultent 
d'une analyse complète de la situation médicale, sont claires, bien motivées et 
convaincantes. 
b/aa. Sur le plan somatique, la recourante a été victime d’une chute le 2 février 
2015, ayant causé l’apparition de cervicalgie et lombo-sciatalgie droite et une 
aggravation de ses douleurs préexistantes au membre supérieur droit et aux deux 
jambes (cf. avis du SMR du 25 mai 2016). Les experts retiennent, avec 
répercussion sur la capacité de travail, les diagnostics de gonarthrose de stade II, de 
lombalgie commune et de discopathie protrusive C5-C6 et C6-C7. 
À l’examen neurologique, les experts ont constaté en particulier que la recourante 
présentait une légère douleur à la palpation latéro-cervicale gauche. Les réflexes 
ostéotendineux étaient vifs mais symétriques. Le relief et tonus musculaire étaient 
symétriques, sans hypomyotrophie. À la marche, une boiterie de décharge au 
membre inférieur gauche était relevée, qui disparaissait à la marche sur les pointes 
et à la marche un pied devant l’autre. Les épreuves de maintien étaient tenues, la 
coordination et la force segmentaires étaient normales. La marche les yeux fermés 
et le Romberg étaient stables. Le status ostéo-articulaire mettait en évidence un 
aspect global du tronc déconditionné. La marche sur les talons et la pointe des pieds 
était possible. L’accroupissement en charge bipodale se faisait jusqu’à 90°, la 
recourante se plaignant d’une gonalgie bilatérale. Cette dernière maintenait la 
position assise, sans difficulté. Elle présentait une déformation en tibia vara des 
membres inférieurs plus marquée à gauche, un empâtement global du genou gauche 
sans épanchement et une limitation fonctionnelle en flexion relativement modérée 
de cette articulation. L’examen au niveau cervical excluait un syndrome radiculaire 
ou tronculaire déficitaire. Enfin, les anomalies mises en évidence à l’IRM, en lien 
avec les douleurs lombaires, de type dégénératives, sans importante modification 
discale, sans conflit disco-radiculaire ni d’élément pour une spondylarthrite, étaient 
triviales. 
Les experts ont conclu que les douleurs invoquées par la recourante au rachis et au 
genou étaient corroborées par les examens cliniques et le dossier radiologique. Ses 
atteintes étaient connues de longue date – elles étaient antérieures à l’événement 
accidentel du 2 février 2015 − et ne s’étaient pas aggravées (« sans péjoration 
radiologique »). Sur la base des constatations radio-cliniques, ils ont considéré que 
le retentissement de ses troubles (gonarthrose, rachialgies) sur la fonction était 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 30/39 - 
relativement modeste. La recourante devait éviter les positions à genoux et 
accroupies fréquentes, l’exposition du corps aux vibrations, les positions statiques 
prolongées ou des activités en porte-à-faux du rachis. Dans son activité habituelle 
de nettoyeuse, ces limitations justifiaient une baisse de rendement de 50 %. Dans 
une activité adaptée respectant celles-ci, le rendement était complet. 
Cette appréciation de la capacité de travail de la recourante, qui prend en 
considération ses limitations fonctionnelles, est convaincante, dans la mesure où le 
Dr C______, médecin traitant, a en dernier lieu par certificat du 13 octobre 2017 
attesté d’une capacité de travail nulle jusqu’à fin octobre 2017 et entière dès le 
1er novembre 2017, soit bien avant l’expertise effectuée en juin 2018. 
b/bb. Sur le plan psychique, les experts ont reconnu l'existence de troubles 
psychiques, soit un épisode dépressif moyen (F32.1) et une majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), en fonction des 
éléments cliniques qu’ils ont mis en évidence, mais en a nié le caractère 
incapacitant. Ils ont encore précisé qu’ils excluaient le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4) et expliqué pourquoi ils ne le retenaient 
pas. 
Ainsi, s’agissant de l’expression des éléments pertinents pour les diagnostics, la 
recourante verbalisait des idées tristes, une asthénie et sa capacité hédonique était 
restreinte. Elle présentait une augmentation de la fatigabilité, une diminution de 
l’estime de soi, des idées suicidaires, et une attitude pessimiste face à l’avenir du 
fait de ses difficultés existentielles et conjugales. Il n’existait toutefois pas de 
trouble de la concentration ou de phénomènes dysmnésiques, ni de trouble de la 
pensée ni de délire, ni de signe de manifestations hallucinatoires cénesthésiques ni 
d’idées délirantes, de culpabilité, de ruine ou d’infléchissement majeur de la thymie 
au point de ne plus pouvoir penser. Le score obtenu au test de Hamilton était 18, ce 
qui correspondait à un trouble d’intensité moyenne. 
En ce qui concerne le second diagnostic, selon la Classification statistique 
internationale des Maladies et Problème de Santé connexes (CIM-10), le diagnostic 
de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques est décrit 
comme une atteinte à la santé retenue lorsque « des symptômes physiques 
initialement dus à un trouble, une maladie ou une incapacité physique sont 
amplifiés ou excessivement prolongés par rapport au trouble physique lui-même » 
et que le clinicien se trouve en présence d'« arguments déterminants en faveur d'une 
cause psychologique qui explique les symptômes excessifs (par exemple crainte 
manifeste d'un handicap ou de la mort, compensation financière possible, déception 
relative à la qualité des soins médicaux) » (cf. ATAS/496/2019 du 4 juin 2019 
consid. 6a). À cet égard, les experts ont relevé que la recourante adoptait une 
attitude histrionique. Nonobstant le fait qu’elle souffrait de douleurs, le tableau 
clinique présentait quelques incohérences. Elle alléguait des difficultés de 
concentration et de mémoire que l’expert psychiatre n’avait pas constatées durant 
l’entretien de septante-cinq minutes. Elle n’était pas ralentie sur le plan cognitif. À 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 31/39 - 
l’examen ostéo-articulaire également, son comportement était peu cohérent. Elle 
réagissait par exemple à des stimuli non nociceptifs. Elle soupirait continuellement 
et expirait fortement. Elle était insatisfaite du résultat des traitements et 
investigations réalisés jusqu’alors mais refusait des solutions plus invasives, comme 
une prothèse du genou. Elle verbalisait de la colère envers son époux, invalide, 
duquel elle s’était occupée pendant plusieurs années et qui avait du mal à 
reconnaître ses problèmes de santé. Elle évoquait l’intérêt d’une compensation des 
efforts qu’elle avait prodigués à celui-ci. Ces éléments permettent de comprendre 
les motifs pour lesquels les experts ont conclu à ce diagnostic. 
En ce qui concerne le syndrome douloureux somatoforme persistant, que les experts 
n’ont pas retenu, on rappellera que ce diagnostic présuppose une douleur 
persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée 
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant 
dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux 
suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le 
clinicien (arrêt du Tribunal fédéral 9C_533/2016 consid. 4.2 et les références 
citées). Or, la recourante souffre d’un état douloureux en relation avec un substrat 
organique ; ses douleurs ostéo-articulaires, corroborées par les imageries, sont 
expliquées par un processus physiologique. En outre, les experts écartent le 
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant en présence d’une 
attitude histrionique d’une douleur de nature organique. 
S’agissant du « succès du traitement et de la réadaptation », la recourante consulte 
son psychiatre traitant et a réagi favorablement au traitement antidépresseur et 
anxiolytique prescrit par celui-ci. Depuis lors, elle parvenait à dormir et se sentait 
nettement plus au calme. La recourante n’est donc pas confrontée à un échec de 
toute thérapie médicalement indiquée. En ce qui concerne ses douleurs ostéo-
articulaires, elle était soulagée par le Lyrica, mais refusait des solutions plus 
invasives, à l’instar d’une prothèse du genou. Il existe donc encore des options 
thérapeutiques. 
Quant à l’indicateur de la « comorbidité », si la recourante présente également des 
troubles somatiques (ostéo-articulaires) concomitantes, encore faut-il examiner si 
l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive l'assurée de certaines 
ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence. En effet, outre le fait que les douleurs 
ressenties sont majorées, elles autorisent quoi qu’il en soit la pratique d'une activité 
adaptée à plein temps (cf. consid. 13b/aa. ci-dessus ; arrêt précité, ibidem). 
S’agissant du complexe de « la personnalité », les pièces médicales examinées par 
les experts, y compris l’attestation émanant de la psychologue du 30 mai 2018 
transmise par la recourante le jour de l’expertise, ne font pas état d’un trouble de la 
personnalité. Les experts ont mentionné que les « fonctions du Moi » apparaissaient 
indemnes de vécu de déréalisation, dépersonnalisation ou devinement de la pensée. 
La recourante conservait des ressources, ses fonctions cognitives étaient intactes, 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 32/39 - 
elle parvenait à planifier ou à structurer des tâches, se réjouissait de la grossesse de 
sa fille cadette et pouvait nouer des relations avec des tiers. 
Pour ce qui est du « contexte social », quand bien même la recourante se plaint 
d’une carence affective de la part de son époux ainsi que de conflits de couple, elle 
continue à vivre avec celui-ci. Bien que son réseau social soit restreint, elle sort tout 
de même pour se promener et entretient de bonnes relations avec une amie et ses 
deux filles. Ses troubles psychiques et somatiques n’ont donc pas une incidence 
négative sur ses relations interpersonnelles. 
En ce qui concerne la catégorie « cohérence », les atteintes à la santé ne limitent pas 
la recourante dans l’exécution de ses travaux habituels, puisqu’elle est autonome 
dans les fonctions de la vie quotidienne. En effet, elle prépare ses repas (petit-
déjeuner, à midi et le soir), sort pour se promener et effectue toutes les tâches 
ménagères à son rythme, y compris de petites courses. Elle n’est pas incurique non 
plus. Les experts ont en outre relevé une divergence entre les symptômes décrits sur 
le plan tant ostéo-articulaire que psychique et l’examen clinique. Ces éléments 
tendent à montrer que les limitations invoquées par la recourante ne sont pas 
uniformes dans tous les domaines de la vie. 
En définitive, ces indicateurs ne permettent pas de conclure à un degré de gravité 
fonctionnelle suffisant pour justifier d’un point de vue juridique le caractère 
invalidant des troubles psychiques retenus, en tout cas au moment de l’expertise. 
c. En effet, la recourante a produit un rapport – sommaire − de son psychiatre 
traitant du 19 décembre 2018, attestant que celle-ci était suivie depuis le 9 janvier 
2018 pour un trouble dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques 
(F33.2) associé à un trouble de la personnalité impulsif (F60.3), soit des diagnostics 
différents de ceux posés par les experts. Bien que ce rapport soit postérieur à la 
décision litigieuse du 29 octobre 2018, il n'y a pas lieu de l'écarter, dans la mesure 
où il est en lien avec l’objet du litige, puisque l’atteinte à la santé psychique, sur 
laquelle se sont prononcés les experts et le SMR, avait déjà été évoquée dans des 
rapports antérieurs à cette décision (ATF 99 V 102 et les arrêts cités; arrêt du 
Tribunal fédéral I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 
Lors de son audition le 26 mars 2019, le Dr M______ a relevé que s’il était 
d’accord avec le deuxième diagnostic retenu par les experts, soit une majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, et qu’il n’excluait pas que 
sa patiente souffre d’un épisode dépressif moyen au moment de l’expertise, en 
revanche il confirmait qu’il y avait eu une rechute. Les experts avaient observé une 
diminution de l’estime et du plaisir alors qu’il constatait une perte de l’estime et du 
plaisir. Il a également fait état de vertiges et de cauchemars, ce dont la recourante 
ne s’était pas plainte lors de l’expertise. On ignore cependant depuis quand cette 
dernière présente une péjoration de son état de santé psychique, de même que 
l’évolution de celui-ci sur sa capacité de travail entre le 9 janvier 2018 et le 14 juin 
2018, date de l’expertise psychiatrique, voire au-delà. 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 33/39 - 
Il convient donc de renvoyer le dossier à l’intimé afin que l’expert psychiatre et le 
Dr M______ discutent du cas et se déterminent de façon circonstanciée sur les 
diagnostics, les périodes pendant lesquelles le trouble dépressif est, le cas échéant, 
de degré sévère, ainsi que sur la capacité de travail de la recourante, en précisant 
depuis quand débute l’incapacité de travail 
éventuelle dans l’activité 
habituelle/adaptée. 
d. L’OAI a retenu, se référant à l’expertise pluridisciplinaire, que c’est à compter du 
2 février 2015 que la capacité de travail de la recourante est de 50 % dans son 
activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée. Les experts n’ont toutefois 
pas précisé la date à partir de laquelle la recourante était apte à reprendre son travail 
habituel ou une activité adaptée. Leur rapport n'est pas pour autant dénué de toute 
force probante. Il est à ce stade uniquement lacunaire sur ce point. 
Dans la mesure où la recourante a été victime d’un accident le 2 février 2015, ayant 
entraîné des rachialgies et une aggravation de ses douleurs préexistantes au membre 
supérieur droit et aux deux jambes, pour lesquelles le Dr C______ a attesté d’une 
incapacité de travail totale jusqu’à fin octobre 2017, et considéré dans un rapport du 
7 septembre 2015 que les limitations des mouvements de la tête et du tronc 
empêchaient encore la recourante de travailler, l’appréciation de l’OAI quant à la 
date à partir de laquelle la capacité de travail de celle-ci serait exigible, soit le 
2 février 2015, dans l’activité habituelle et adaptée n’est pas convaincante. À défaut 
d’explications circonstanciées – les arrêts de travail successifs établis par le 
médecin traitant n’indiquent nullement les motifs pour lesquels la recourante ne 
peut pas travailler −, on ignore l’évolution de l’état de santé (somatique) de celle-ci 
sur sa capacité de travail, depuis à tout le moins le 2 février 2016, soit à l’échéance 
du délai d’attente d’un an, jusqu’à fin octobre 2017. 
Il convient donc de renvoyer le dossier à l’intimé afin que les experts et le 
Dr C______ discutent du cas et se prononcent à ce sujet. 
14. Reste à examiner le statut de la recourante. 
15. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 34/39 - 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 
16. a. En l’occurrence, l’intimé considère que la recourante a un statut mixte, composé 
d’une part professionnelle de 28 % et d’une part consacrée aux activités ménagères 
de 72 %. 
Lors de l’audience de comparution personnelle du 26 mars 2019, la recourante a 
déclaré que, sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une activité professionnelle 
pour « gagner un peu d’argent pour son propre confort ». Elle n’a toutefois pas 
précisé à quel taux. Elle a ajouté que depuis 2004, elle exerçait une activité 
lucrative douze heures par semaine officiellement, mais qu’il lui arrivait de 
travailler davantage pour des employeurs qui ne la déclaraient pas. 
b. La chambre de céans considère que l’intimé a, à juste titre, retenu un statut 
mixte. En effet, entre 2004 et 2014, soit avant l’accident du 2 février 2015 ayant 
entraîné son incapacité de travail, la recourante, alors que ses enfants étaient en 
2004 déjà autonomes, puisqu’âgées de 14 et 16 ans (cf. ATAS/529/2018 du 14 juin 
2018 consid. 9), a travaillé à temps partiel uniquement. Lors de son expertise, la 
recourante avait indiqué que son emploi à temps partiel était tributaire d’un choix 
personnel. En outre, quand bien même elle vivait de la rente d’invalidité que 
touchait son époux, elle n’a ni allégué, ni même signalé, que sa situation 
économique ou financière la contraignait à augmenter ses revenus. À l’audience du 
26 mars 2019, elle a affirmé que, financièrement, « ils se débrouillaient ». 
Compte tenu de ces éléments, il n’est pas vraisemblable, au degré requis par la 
jurisprudence, qu’au moment du prononcé de la décision litigieuse le 29 octobre 
2018, la recourante (alors âgée de 55 ans), même en bonne santé, aurait travaillé à 
temps complet. 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 35/39 - 
c. Cela dit, il est vrai que la recourante a travaillé en qualité de nettoyeuse douze 
heures par semaine dès le 6 décembre 2004 au service de B______ (Suisse) SA, 
soit à un taux de 28 %, compte tenu d’un horaire de travail normal dans cette 
entreprise de quarante-trois heures hebdomadaires (12 × 100 %/ 43 ; cf. 
questionnaire pour l’employeur du 13 juillet 2015), durée de travail qui correspond 
à celle prévue par la Convention collective de travail du secteur du nettoyage pour 
la Suisse romande (art. 10). Toutefois, l’extrait de son compte individuel fait 
également état, entre 2008 et 2014, de revenus soumis à cotisations pour son 
activité auprès d’autres employeurs, notamment D______ SA et E______ SA. 
Lesdits revenus, bien qu’inférieurs à ceux réalisés auprès de B______ (Suisse) SA, 
mais additionnés à ceux-ci, révèlent que la durée hebdomadaire de travail est en 
réalité supérieure à celle prise en compte par l’intimé. On en ignore cependant 
l’ampleur à défaut d’informations à ce sujet. Dans la mesure où, pour les motifs 
exposés ci-dessus, le dossier doit de toute manière être renvoyé à l’intimé pour 
instruction complémentaire, il convient que ce dernier s’enquiert également auprès 
des deux sociétés précitées de la durée de travail de la recourante avant son atteinte 
à la santé, puis fixe à nouveau les parts respectives d’activité professionnelle et de 
travaux ménagers. 
17. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité 
lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans 
le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités 
forment ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie 
ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 36/39 - 
champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré 
prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter 
dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement 
(ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux 
d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps 
devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI 
n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 
consid. 5.1 et 5.2). 
18. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 
19. Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes qui 
exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est déterminé par 
l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative; 
b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu 
que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à 
temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative 
exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au 
moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le 
calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le 
pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à 
la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de 
la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative 
exercée à plein temps (al. 4). 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 37/39 - 
Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base 
du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais 
extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination 
du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en 
pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux 
d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 
Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La limitation 
ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux d’occupation de 
l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux d’invalidité total est obtenu 
en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés (cf. Ralph LEUENBERGER, 
Gisela MAURO, Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale/CHSS 
n°1/2018 p. 45). 
20. En l’espèce, dans la sphère professionnelle, l'intimé devra fixer à nouveau le degré 
d’invalidité de la recourante après instruction complémentaire, nécessaire pour les 
motifs exposés ci-dessus. 
S'agissant du taux d'empêchement de la recourante dans la sphère ménagère, 
l’intimé n'a pas mis sur pied une enquête économique sur le ménage au domicile de 
l'assurée, au motif que, s’appuyant sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire, qui 
relevait que la recourante exécutait toutes les tâches ménagères à son rythme, cette 
dernière ne présentait pas d’empêchements dans la sphère des travaux habituels. 
Si, au moment de cette expertise, cette appréciation pouvait être correcte, en 
revanche, on ne peut, en toute connaissance de cause, trancher la question de 
l'empêchement de la recourante dans la sphère ménagère pendant la période du 
2 février 2016, soit à l’échéance du délai d’atteinte d’un an, à juin 2018, date de 
l’expertise, ainsi que le cas échéant postérieurement à l’expertise, le Dr M______ 
ayant relevé sur le plan psychique une péjoration de l’état de santé de la recourante 
qui mérite une investigation complémentaire comme indiqué plus haut. Durant ces 
périodes, on ignore les répercussions de l’atteinte à la santé (somatique et 
psychique) de celle-ci sur sa capacité de travail et sa capacité d'accomplir ses 
travaux habituels. 
Force est ainsi de constater que l'instruction menée par l'intimé est lacunaire. Il 
convient donc de lui renvoyer la cause afin qu'il mette en œuvre une enquête 
économique ménagère portant sur la période susmentionnée, même si cette enquête 
doit porter sur une période révolue (cf. dans ce sens : ATAS/877/2017 du 
10 octobre 2017 consid. 10c). Dans ce cadre, l'enquêtrice pourrait, le cas échéant, 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 38/39 - 
interroger les enfants de la recourante et l'intimé se renseigner auprès des médecins 
traitants. 
21. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. La décision du 
29 octobre 2018 sera annulée et le dossier renvoyé à l'intimé afin qu'il procède 
conformément aux considérants puis rende une nouvelle décision. 
22. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite en 
matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument, arrêté en l’espèce à 
CHF 200.-. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4274/2018 
- 39/39 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 29 octobre 2018. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le