ge_gerichte · CAPH/91/2005 · 2005-04-26 · de

Résumé:
 T, vendeuse de chaussures, est licenciée avec effet immédiat au motif qu'elle a pris part à un détournement d'argent opéré par sa collègue, qui n'avait pas comptabilisé une vente et gardé l'argent. La résiliation immédiate du contrat de T est injustifiée; le fait pour celle-ci d'avoir "couvert" une collègue, alors qu'il n'est pas établi qu'elle ait eu conscience de ce que cette dernière avait commis une malversation, justifiait toutefois un avertissement. T ayant pris fait et cause pour sa collègue sans connaître la situation, au point d'endosser des charges la présentant comme potentiellement coupable, ayant fourni des renseignements incongrus qui entretenaient la confusion et empêchaient une enquête interne sereine, la Cour confirme la décision du Tribunal de ne pas lui allouer d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié. L'appel incident de T mêlant fait et appréciation ne permet pas de voir en quoi la première instance aurait erré; il ne satisfait ainsi pas aux exigences minimales de forme et est irrecevable.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/16020/2003-3

FE
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“ame POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D'APPEL*

CAPH/91/2005

E T
Dom. élu: Me Lucio AMORUSO Dom. élu: SYNDICAT SIT
Rue Eynard 6 Rue des Chaudronniers 16
1205 Genève 1204 Genève
Partie appelante Partie intimée
D'une part D’autre part

ARRET

du 26 avril 2005

M. Louis PEILA, président

M. Jean RIVOLLET et Mme Suzanne BORGSTEDT VOGT, juges employeurs

M. Victor TODESCHI et Mme Agnès MINDER,, juges salariés

M. Henri GANGLOPFF, greffier d’audience

Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/16020/2005-3

* COUR D'APPEL *

EN FAIT

A. Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 25 juillet 2003,
T a assigné E en paiement de fr. 32'608.— brut , plus intérêts

moratoires à 5% l'an dès le 7 mai 2003. Ladite somme se décompose comme suit :

fr. 3'993.— à titre de salaire du mois de mai 2003 ;

fr. 3'993.— à titre de salaire durant le délai de congé ;

fr. 332.— à titre d'indemnité de vacances (mai 2003) ;

fr. 332.— à titre d'indemnité de vacances (juin 2003) ;

fr. 23'958.— soit 6 mois de salaire pour licenciement immédiat injustifié.
E a d'emblée contesté l’ensemble des prétentions de T

B. Par jugement rendu suite à l’audience de délibération du 10 mai 2004, notifié par pli
recommandé du 3 septembre 2004, le Tribunal des prud’hommes a condamné E à

verser à T la somme brute de fr. 3'259.05 et la somme nette de fr. 99.90.

Le Tribunal a considéré que les conditions du licenciement immédiat pour justes motifs
n'étaient pas réalisées, les reproches l’appuyant n’étant pas établis, notamment en tant qu’ils
reposaient sur les seules déclarations de la responsable du magasin concerné et de son mari. Les

montants dus étaient par ailleurs réduits en fonction de l’activité temporaire que

T avait retrouvée durant le délai de congé. Cela étant, aucune indemnité ne
lui était due, car son comportement avait suscité la suspicion de E , du fait
principalement de sa solidarité avec l’employée A , auteur d’un délit pénal.

C. Par acte du 6 octobre 2004, E appelle de cette décision et conclut au
déboutement intégral de T . Elle considère que le Tribunal n’a pas accordé
suffisamment d’importance au témoignage de B et que T a à

ce point manqué à son devoir de fidélité envers son employeur que le licenciement immédiat

était justifié.

T forme un appel incident et reprend ses conclusions de première instance

* COUR D'APPEL *

tendant au paiement de six mois de salaire pour licenciement immédiat injustifié, selon
l’appréciation des juges. Sans autre commentaire, elle réfute s’être solidarisée de manière
inconditionnelle avec sa collègue A , persiste à dire qu’elle n’est coupable de

rien et considère qu’elle n’a suscité aucun doute chez son employeur.

D. Il ressort de la procédure les éléments suivants :

a. E , au capital social de fr. 150'000.-., est inscrite au Registre du commerce de

Zurich depuis 1981. Son but relève du commerce d’articles d’habillements en tous genres. Les

personnes capables d’engager E sont D , F et G ,
C et H

Elle exploite divers magasins en Suisse, dont un à la rue à Genève, sous l’enseigne
«Z ». I , responsable de ce magasin, ne possède aucune

signature sociale.

b. T a été engagée en juin 2001 par E en qualité de vendeuse à

plein temps.

Le contrat de travail signé par les parties fixait à fr. 3'400.— brut le salaire mensuel initial,
complété par une commission de 1% sur son chiffre d’affaires personnel. Son dernier salaire

mensuel brut s’est élevé à fr. 3'700, additionné de la commission susvisée.

Après un bref engagement à Crissier (VD), T a été affectée au magasin de
chaussures "Z "à Genève.

c. A l’ouverture du magasin le 2 mai 2003, T était seule avec une autre
vendeuse, À

Une cliente, J , a acquis à 9h23 une paire de chaussures pour le prix de fr. 199.80,
mais cette somme, bien que remise à A , n'a pas été enregistrée, le ticket remis à
la cliente étant du type « KV » (kein Verkauf). T a vu À

manipuler la caisse lors de cette vente, à distance, alors qu’elle était occupée à passer
l’aspirateur. J , témoin, a reconnu en À la personne qui lui avait

vendu les chaussures, remis le ticket et encaissé l’argent.

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* COUR D’APPEL *
J est revenue durant l’après-midi, les chaussures présentant un défaut, et, via une
troisième vendeuse, a remis à I , responsable du magasin, une fiche de

caisse ne portant aucune somme et ne correspondant en réalité à aucune quittance (ticket KV).

Le contrôle de caisse a confirmé le manco de fr. 199.80.

d. I a cherché en vain à savoir ce qui s’était passé, notamment en

téléphonant aux vendeuses durant le week-end. Elle a demandé le

6 mai à A de restituer les fr. 200.— disparus en affirmant que l’histoire en
resterait là. A a nié avoir mal fait son travail et a refusé. Le soir-même, elle a été
convoquée au magasin pour le lendemain matin. A a alors contacté
T et toutes deux se sont présentées ensemble le 7 au matin au magasin. Selon
I , les deux vendeuses ont contesté toute malversation.

En conséquence, par courrier du 7 mai 2003 remis en mains propres à T ,
E a résilié immédiatement son contrat de travail, "(...) pour les motifs qui vous ont

été donnés oralement par Mme K et I », soit en référence

avec la disparition de fr. 199.80.

Un courrier identique a été remis le même jour à A

e. T et A se sont rendues aussitôt auprès de leur syndicat

et ont adressé à leur employeur une lettre commune dans laquelle elles contestaient leur
licenciement, invoquant l’absence des justes motifs avancés. Elles déclaraient se tenir à
disposition de leur employeur pour effectuer le temps de travail nécessaire à un licenciement

ordinaire.

f. Le 15 mai 2003, E a confirmé séparément à chacune de ses employées qu’elle
maintenait sa décision, en raison de leur comportement, qui relevait des dispositions du code

pénal.

Ce courrier faisait par ailleurs allusion aux aveux des intéressées, auprès de deux supérieurs
hiérarchiques, concernant la vente non enregistrée d'une paire de chaussures, dont elles avaient

gardé le montant (fr. 199.80) par-devers elles.

* COUR D'APPEL *

g. E a versé à T fr. 1'364.85 à titre de salaire et commissions
pour la période du 1” au 7 mai 2003 (vacances comprises), sous déductions de fr. 486.20 pour
des marchandises acquises en magasin, ainsi que

fr. 99.90 sous rubrique "dommage", soit un solde de fr. 576.— au total.

h. A a toujours contesté l’affirmation de I selon

laquelle elle aurait admis le 6 mai 2003 avoir détourné la contre-valeur des chaussures vendues
et l’avoir partagée avec T . De même, T a contesté avoir
également admis les mêmes faits lors d'une conversation téléphonique qu'elle avait eue avec la

responsable du magasin.

i. Lors des audiences de première instance, I a été entendue en

qualité de seule représentante de E , au bénéfice d’une procuration.

Son mari, B , a été entendu en qualité de témoin, en présence de

I . Il a relaté une conversation téléphonique qu'il avait eue avec

T suite à l'incident du 2 mai 2003, au cours de laquelle elle aurait d’abord dit
avoir fait quelque chose de grave, puis aurait répondu par « oui » à la question de savoir si elle
avait volé, sans que le témoin parle de la nature du vol en cause. T lui avait

dit peu auparavant qu’il manquait de l’argent dans la caisse.

T a d’emblée contesté ce témoignage mais n’a pas déposé plainte contre son
auteur.
j. T a travaillé auprès de l'entreprise Y de début juin à fin

juillet 2003 ; depuis, elle se trouve au chômage.

k. A a été déboutée de sa demande en paiement par le Tribunal de

prud’hommes ; elle n’a pas fait appel de cette décision.

* COUR D'APPEL *

EN DROIT

1.1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la Juridiction des

prud'hommes, ci-après: LJP), l'appel principal est recevable.

1.2. L'art. 59 LJP prévoit que l'appel doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la
notification de la décision du Tribunal et qu'il est formé par une écriture motivée déposée au

greffe, ou adressée à celui-ci par lettre recommandée.

L'écriture d'appel doit indiquer notamment les points de fait et de droit contestés du jugement et

les conclusions en appel (al. 2).

1.3. Selon l’art. 11 LJP, les dispositions de la loi de procédure civile sont applicables à titre
supplétif à la LJP, à condition d’être compatibles avec les exigences de simplicité et de rapidité

propres à la Juridiction des prud’hommes.

Selon la LPC, les exigences de forme requises pour un mémoire d'appel et décrites à l'art. 300
LPC correspondent pour l'essentiel à celles prévues par l'art. 7 LPC pour l'assignation, laquelle
constitue, à teneur de l'art. 5 LPC, le support de toute demande en justice. Ces actes de
procédure doivent dès lors satisfaire à un formalisme indispensable à peine de nullité
irrémédiable (BERTOSSA/GAILLARD/ GUYET/SCHMIDT, n. 1 ad art. 300 LPC).

Ainsi, l'acte d'appel doit non seulement demander la réforme du jugement entrepris, mais
préciser les conclusions de fond suivant lesquelles il doit être modifié (art. 300 al. 1 lit. d LPC).
Il ne suffit pas de solliciter la rétractation d'un jugement et/ou le renvoi de la cause au premier
juge pour qu'il procède à des actes d'instruction. Il faut au contraire que l'acte d'appel comporte
des conclusions au fond avec l'indication de l'objet même de la demande en justice (SJ 1954 p.
605; SJ 1951 p. 445; ATF in SJ 1940 p. 400 ; SJ 1997 p. 215). L’appel doit contenir une
motivation par laquelle il serait possible de discerner en quoi la juridiction inférieure aurait erré.
Admettre le contraire reviendrait à obliger la Cour d’appel à reprendre l’examen de la cause ab

ovo, comme s’il n’y avait pas déjà un jugement.

A cet égard, il suffit cependant que les prétentions de la partie demanderesse, respectivement de

l'appelante, soient formulées clairement dans le corps de l'écriture d'appel (ATF in SJ 1981 p.

* COUR D'APPEL *

422 consid. 2c; SJ 1975 p. 250 consid. Il/b; ATF in SJ 1973 p. 593 consid. 1b).

1.4. En l'espèce, le mémoire d'appel incident ne répond pas aux exigences précitées,
notamment en tant que ses conclusions sur le fond, dans la mesure de leur recevabilité, ne
permettent pas de déduire des arguments de fait ou de droit fondant l’appel. Par ailleurs, les
brèves écritures de l’appel incident mélangent faits et convictions, y compris des faits non
pertinents ou non prouvés (téléphone du dimanche soir, relation par I des aveux
de A ) et ne développent aucune argumentation juridique susceptible de comprendre
quels erreurs auraient été commises par les premiers juges. De telles écritures ne permettent pas

non plus à l’adversaire de se déterminer sur la position à adopter devant la juridiction d’appel.

L’absence de critique du jugement querellé, le défaut de mise en perspective d’une éventuelle
violation de la loi ou d’une appréciation erronée des faits qu’il inclurait n’autorise aucun

contrôle de cette décision.

En conséquence, l’appel incident doit être considéré comme purement exploratoire et, à ce titre,

doit être déclaré irrecevable.

Ceci dispense la Cour de se prononcer sur ses mérites.

2. Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de travail au sens des art.
319 et ss CO et que la Juridiction spéciale des Prud'hommes est compétente en l'espèce. Il en va

de même de sa compétence ratione loci.

3. L’appelante considère que l’intimée s’est fait l’auteur d’un manquement grave, soit en
ayant pris part à l’acte illégal commis par A , Soit en ayant adopté, entre le 2 et
le 6 mai 2003, notamment par ses aveux téléphoniques, un comportement justifiant la résiliation

immédiate du contrat de travail au sens de l’art. 337 al.1 et 2 CO, ce que l’intimée conteste.

3.1. Selon l'art. 337 al 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier
immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment
considérées comme tels, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne

ermettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail.
P P £ q £ pp

De nature exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière

* COUR D'APPEL *

restrictive (BRUNNER/BUHLER/WAEBER, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., n. 1 ad
art. 337c CO; STREIFF/VON KAEËNEL, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., n. 3 ad art.
337 CO et les références). Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir
entraîné la perte du rapport de confiance constituant le fondement des rapports de travail (ATF
124 III 24 cons. 3/c). Seul un manquement particulièrement grave de l'employé justifie son
licenciement immédiat; si la faute est moins grave, elle peut seulement entraîner une résiliation
immédiate dans l'hypothèse d'une réitération malgré un avertissement (ATF 121 III 467 cons.
4/d et les réf, STAEHELIN, Commentaire zurichois, n. 9-10, 14 ad art. 337 CO).

3.2. Conformément à l'art. 8 CC, la preuve du juste motif incombe à la partie qui dénonce le
contrat (Staehelin, op. cit, n. 42). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337
al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité, en prenant en considération tous les
éléments du cas particulier (art. 4 CC ; ATF 111 II 245 consid. 3).

Cette répartition du fardeau de la preuve ne réglemente toutefois pas l'appréciation des preuves,
qui relève de l'intime conviction du juge, auquel l'article 8 CC n'interdit pas, lorsque les moyens
de preuve ordinaires font défaut, de procéder par indices ou de se fonder sur une très grande
vraisemblance (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op.cit. n. 1 ad art. 186 LPC;
KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 1978, p. 123 no 3), ou encore sur l'expérience
générale de la vie et du cours ordinaire des choses, sorte de présomption naturelle facilitant
l'apport de la preuve (ATF 117 II 256 consid. 2b; DESCHENAUX, Le Titre préliminaire du
Code Civil, p. 223 ch. 2 lit. b; HABSCHEID, Droit judiciaire privé suisse, p. 425; KUMMER,
Commentaire bernois, n. 362 ss ad art. 8 CC; POUDRET/SANDOZ-MONOD, COJ, n. 4.3.3 ad
art. 43 LOJ; SCHMID, Commentaire bâlois, n. 85 ss ad art. 8 CC).

Lorsque l'appréciation des preuves administrées convainc le juge qu'une allégation de fait a été
prouvée ou réfutée, la question de la violation par le juge des règles relatives à la répartition du
fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 118 II 142 consid. 3a). A cet égard, l'art. 196 LPC
prescrit que le juge apprécie librement les résultats des mesures probatoires. S'agissant plus
particulièrement d'apprécier les déclarations de témoins, le juge peut notamment prendre en
considération les relations personnelles entre le témoin et les parties
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 5 ad art. 228).

3.3.1. Selon une jurisprudence constante, la partie qui choisit de résilier ne dispose que d'un bref

* COUR D'APPEL *

temps de réflexion pour signifier sa décision. Une trop longue attente donne en effet à penser
que la continuation des rapports de travail demeure possible jusqu'à la fin du terme ordinaire de
congé (ATF 123 IN 86 cons. 2/a; 127 III 310 cons. 4/b). En règle générale, le délai n'est que de
deux à trois jours ouvrables; une prolongation de quelques jours peut cependant se justifier à
titre exceptionnel, notamment si elle s'impose par des exigences de la vie économique ordinaire,
ainsi lorsque la décision de licenciement relève au sein d'une personne morale de la compétence
d'un organe constitué par plusieurs personnes (JAR 1997 p. 208 cons. 3/a; ATF P. c/ Z SA du
19.7.2002 no 4C.364/2001 cons. 1.2.2).

3.3.2. En l’espèce, la responsable du magasin de l’appelante a dû procéder à diverses
investigations à partir du vendredi après-midi pour comprendre ce qui s’était passé. Il lui a
également fallu prendre contact avec sa hiérarchie et faire venir à Genève une personne
susceptible de prendre les décisions adéquates, avant de se séparer de deux vendeuses. De telles
précautions doivent être considérées comme légitimes et il ne saurait être contesté que les

licenciements ont été notifiés en temps utile le mercredi 7 mai 2003.

34. S’agissant des manquements de l’intimée, analysés à la lumière des principes
d'interprétation des preuves (cf. 3.2. supra), la Cour considère que la teneur des conversations

téléphoniques entre T ,l et son mari ne saurait être

admise comme valablement rapportée à titre de preuve selon les constatations du témoin
B . En effet, la procédure appliquée en l’espèce par l’appelante est surprenante,
car elle se fait représenter par une responsable sans pouvoirs sociaux, mais directement
impliquée dans le litige au point de risquer d’être mise en cause si elle n’avait trouvé de
coupable, et cette responsable fait citer devant elle son mari pour confirmer des conversations
téléphoniques. Cette situation particulière autorise la Cour à ne pas retenir ces déclarations
comme démontrées, dans la mesure où la relation personnelle entre le témoin et le représentant

de l’appelante est trop intime pour être garant de l’indépendance nécessaire.

Il résulte donc de la procédure que les manquements reprochables à l’intimée ressortissent au
fait qu’elle a temporairement « couvert » une de ses collègues, qui niait avoir commis une
quelconque malversation. Il n’est pas établi que l’intimée savait, dès le vendredi 2 mai 2003,
qu’A avait disfonctionné, puisqu'elle n’avait pas vu avec précision ce qu’elle
avait fait. D’un autre point de vue, à supposer qu’elle ait tenu des propos mensongers au
téléphone, si tant est que cela soit établi, cet élément ne paraît pas être en relation avec la

connaissance d’un vol, mais plutôt avec la volonté de soutenir une collègue dont elle n’avait pas

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* COUR D'APPEL *

a priori à penser qu’elle avait pu commettre une malversation.

En conséquence, il n’est pas établi que l’intimée aurait commis personnellement une infraction
ou aurait, après en avoir appris l’existence, cherché à la cacher. On doit cependant lui reprocher
une attitude ambiguë et le fait d’avoir pris fait et cause pour une collègue dont elle ne pouvait
savoir si le comportement avait été irréprochable. Il s’ensuit que ses manquements ne
justifiaient pas une résiliation immédiate des rapports de travail, mais un avertissement. La
décision querellée sera donc confirmée, le cas d’espèce ne permettant pas à l’appelante

d’invoquer l’application de l’art. 337 CO.

4. Lorsque la résiliation immédiate du contrat est injustifiée, la personne licenciée a droit à
ce qu'elle aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'expiration du délai de congé

ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée (art. 337c al. 1 CO).

L’appelante doit donc à l’intimée le solde du mois de mai 2003 et le salaire du mois de juin
2003. Les chiffres arrêtés par les premiers juges à ce sujet n’ayant pas été critiqués, ils seront

confirmés.

4.1. Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge peut
condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant,
compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale
et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée,
l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été
donné, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'étant décisif en
lui-même (ATF 123 II 391 consid. 3b/bb; 121 III 64 consid. 3c; 120 II 243 consid. 3e).
L'indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du

travailleur, a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c).

S'agissant de la quotité de cette indemnité, le juge possède, de par la loi (art. 4 CC), un large
pouvoir d'appréciation. Les décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation ne doivent
pas aboutir à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 121 III 64

consid. 3c et les arrêts cités).

Le Tribunal fédéral a longtemps jugé que, sauf circonstances particulières, l'indemnité est due

dans tous les cas de licenciement immédiat injustifié (ATF 121 III 64 consid. 3c; 120 II 243

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* COUR D'APPEL *

consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. Sa). Les exceptions doivent être fondées sur les
circonstances de chaque cas particulier; elles supposent l'absence de faute de l'employeur ou

d'autres motifs qui ne sauraient être mis à sa charge (ATF 116 II 300 consid. Sa).

Cette jurisprudence a été critiquée par Adrian von Kaenel (Die Entschädigung aus
ungerechtfertigter fristloser Entlassung nach art. 337c Abs. 3 OR, thèse Berne 1996, p. 69 ss).
Selon cet auteur, l'art. 337c al. 3 CO n'oblige pas le juge à ordonner, en principe, le versement
de la pénalité en cas de licenciement immédiat injustifié; il s'agit en effet d'une véritable "Kann-

Vorschrift", qui ne restreint nullement le pouvoir d'appréciation du juge.

Le Tribunal fédéral a accordé quelques crédits à ce point de vue et a laissé entendre, sans
statuer, qu’au vu du libellé même de l'art. 337c CO, qui prévoit en son alinéa 3 une faculté,
pourrait conduire à une autre solution (arrêt np 4C.137/2000). Il s’ensuit que, ainsi que les
premiers juges en ont décidé, la possibilité ne pas allouer une indemnité en cas de licenciement

pour justes motifs existe.

4.2. En l’espèce, eu égard principalement à l’attitude de l’intimée, qui a pris fait et cause pour
sa collègue alors qu’elle ignorait réellement ce qui s’était passé, au point d’accepter d’endosser
faussement des charges la présentant comme potentiellement coupable, il y a lieu de retenir
qu’elle a violé son devoir de fidélité. Fournissant par la suite des renseignements incongrus,
entretenant la confusion créée, elle a persisté dans cette violation, empêchant ainsi l’appelante
de conduire une enquête interne sereine. La Chambre d’appel considère en conséquence, avec
les premiers juges, que ce comportement ne lui ouvre pas la voie à l’allocation d’une

quelconque indemnité.

5. La décision entreprise sera donc intégralement confirmée, sans émolument au vu des

enjeux financiers.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 3,

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* COUR D'APPEL *
A la forme :
- déclare recevable l'appel principal interjeté par E et rejette l’appel incident
interjeté par T contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 10 mai

2004 dans la cause C/16020/2003 — 3;

Au fond :

- Confirme ledit jugement;

- Déboute les parties de toutes autres conclusions ;

La greffière de juridiction Le président