ge_gerichte · ATAS/407/2021 · 2021-05-04 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Christine TARRIT-DESHUSSES, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1778/2020 
ATAS/407/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mai 2021 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à LES ACACIAS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Rue des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1778/2020 
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EN FAIT 
1. Après avoir été licencié par un employeur (café) le 24 septembre 2019 avec effet au 
31 octobre 2019 et dernier jour de travail le 30 septembre 2019, Monsieur A______ 
(ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né en 1979 et cuisinier ou aide-
cuisinier de profession, s'est inscrit le 26 septembre 2019 auprès de l'office cantonal 
de l'emploi (ci-après : OCE, l'office ou l'intimé), avec notamment la mention que sa 
langue maternelle était l’albanais et que son niveau de français était très bon à l’oral 
et bien à l’écrit, et a effectué des recherches personnelles d'emploi dès octobre 2019 
dans le cadre de l'assurance-chômage. 
2. Dans la confirmation d’inscription établie le 23 octobre 2019 par l’OCE ne figurait, 
sous « email », aucune adresse de courriel de l’intéressé. 
3. Par le plan d’actions signé le 5 novembre 2019 avec son conseiller en personnel, 
l’assuré s’est engagé, outre à quatorze recherches personnelles d’emploi par mois, 
sous « stratégie de réinsertion », entre autres à « créer une adresse email » dans un 
délai au 15 novembre 2019. 
4. Par décision de son service juridique du 11 novembre 2019, l'office a prononcé à 
l'encontre de l'assuré une suspension d'un jour de son droit à l'indemnité de 
chômage (à compter du 1er novembre 2019), au motif que ses recherches 
personnelles d'emploi avaient été « nulles » en septembre 2019 (dans le délai de 
congé). 
Il ne ressort pas du dossier que l’intéressé aurait formé opposition contre cette 
décision. 
5. À teneur du curriculum vitae (ci-après : CV) de l’intéressé, son niveau était moyen 
en français. 
6. Par pli du 27 janvier 2020, l’office régional de placement (ci-après : ORP) a assigné 
l’assuré à postuler avec son dossier complet d’ici au 29 janvier suivant à un poste 
d’aide 
de 
cuisine 
auprès 
de 
B______ 
à 
Cologny 
par 
courriel 
à 
« administration@B______ », poste prévu pour une durée déterminée du 16 mai au 
20 septembre 2020 à un taux d’activité compris entre 80 % et 100 %. 
À la fin de la lettre d’assignation audit poste, au-dessous des termes en majuscules 
« Information 
importante », 
était 
indiqué : 
« La 
loi 
fédérale 
sur 
l’assurance-chômage prévoit la prise de sanctions touchant votre indemnisation en 
cas de non-respect des instructions ci-dessus. – Dans le cas où vous n’êtes pas 
indemnisé, le non-respect de ces instructions entraînera l’annulation de votre 
dossier conformément aux conditions cadres que vous avez signées ». 
Le « descriptif de l’emploi vacant », établi par B______, contenait notamment le 
texte suivant : « Les candidats intéressés voudront bien nous faire parvenir leur 
dossier complet (lettre de motivation, curriculum vitae et copies des certificats de 
travail), par email à : administration@B______ », suivi des phrases : « Les 


 
 
 
 
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candidats sont priés de ne pas se présenter spontanément. Les dossiers incomplets 
ne seront pas étudiés ». 
7. De la fiche « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un 
emploi » pour le mois de janvier 2020 déposée le 3 février 2020 par l’intéressé ne 
ressort aucune candidature à B______. 
8. Par courriel du service juridique adressé le 10 mars 2020 à l’adresse courriel de 
l’assuré, l’office a octroyé à celui-ci la possibilité de s’expliquer au sujet de 
l’absence de postulation auprès de B______ malgré l’assignation susmentionnée, 
d’ici au 20 mars 2020, à défaut de quoi il se prononcerait sur la base des éléments 
en sa possession. 
L’intéressé ne s’est pas exprimé dans ce délai imparti. 
9. Par décision du service juridique du 8 mai 2020, l’OCE a infligé à l’assuré une 
suspension de son droit à l’indemnité de chômage d’une durée de 30 jours (dès le 
30 janvier 2020). 
Il était relevé par l’office, notamment, que l’emploi auquel l’intéressé avait été 
assigné le 27 janvier 2020 était associé à un salaire mensuel brut de CHF 3'417.- 
selon la convention collective de travail de l’hôtellerie et restauration en vigueur. 
L’assuré n’avait pas démontré à l’ORP, ni au service juridique de l’OCE, qu’il avait 
donné suite à cette assignation. Partant, et faute d’éléments contraires, il s’était, par 
son inobservation, privé d’un emploi convenable, ce qui constituait une faute. 
Compte tenu du barème établi par le Secrétariat d’État à l’économie 
(ci-après : SECO) qui prévoyait une suspension de 27 à 34 jours lors d’un refus 
d’un emploi convenable ou d’un gain intermédiaire d’une durée déterminée de 
quatre mois assigné à l’assuré ou qu’il avait trouvé par lui-même, et s’agissant du 
deuxième manquement, la durée de la suspension était de 30 jours. 
10. Par écrit daté du 8 mai 2020 – expédié le 20 mai 2020 selon l’office –, l’assuré a 
formé opposition contre cette décision. 
Avant l’échéance du délai d’assignation au 29 janvier 2020, il avait en effet informé 
son conseiller en personnel qu’il avait des difficultés avec les outils informatiques. 
« Pour mieux comprendre le fonctionnement des mails, etc. », il avait fait appel à 
son neveu, lequel l’avait aidé à envoyer la postulation à B______ mais n’y était 
malheureusement pas parvenu. En revanche, sa candidature pour la Maison de 
retraite du C______ – selon assignation du 11 mars 2020 avec délai de postulation 
fixé au 13 mars suivant – avait bien été déposée. Était par ailleurs invoquée sa 
situation économique actuelle difficile. 
11. Par décision sur opposition rendue le 5 juin 2020 par la direction, l’OCE a rejeté 
cette opposition et a confirmé sa décision du 8 mai 2020. 
En effet, en ne donnant pas suite à l’assignation du 27 janvier 2020, l’intéressé avait 
fait échouer une possibilité d’emploi qui lui aurait permis de quitter 


 
 
 
 
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l’assurance-chômage. La quotité de la suspension respectait le barème du SECO 
ainsi que le principe de la proportionnalité, s’agissant d’un échec d’un emploi 
convenable de quatre mois et du deuxième manquement. 
12. Par acte daté du 23 juin 2020 mais expédié le 22 juin précédent, l’assuré a interjeté 
recours contre cette décision sur opposition, concluant à son annulation, 
subsidiairement à la diminution de la sanction au minimum du barème. 
Dans le délai de postulation de deux jours, au 29 janvier 2020, imparti par 
l’assignation du 27 janvier 2020 qu’il avait reçue par courriel, et n’étant pas 
francophone et ayant de faibles notions en informatique, fait connu de son 
conseiller en personnel qui était supposé lui remettre les documents en mains 
propres lors des entretiens de conseil, il avait « mandaté » son neveu pour l’aider à 
postuler. Ce dernier, qui l’avait aussi aidé à formuler son opposition du 8 mai 2020, 
n’était malheureusement pas parvenu à envoyer sa candidature, car il n’était 
lui-même qu’un adolescent (18 ans) « avec une maîtrise des méthodes de 
postulation tout de même limitée ». Le recourant assumait sa part de responsabilité 
car il ne pouvait naturellement pas exiger de son neveu une diligence accrue dans la 
gestion de ses propres affaires. 
C’était du reste au regard de ses difficultés et afin de le familiariser avec 
l’informatique et plus spécifiquement la bureautique de base, la gestion des 
courriels ainsi que la rédaction de CV et de lettres de motivation à des fins de 
postulation que l’ORP avait inscrit le recourant à une mesure de marché du travail 
(ou cours) « Profil emploi » pour la période du 9 mars au 3 avril 2020, mais cette 
mesure avait été annulée une semaine avant son début en raison de la Covid-19. 
Dès lors, non autonome dans ses démarches informatiques, il était encore fortement 
dépendant de l’aide de son jeune neveu francophone, seul tiers « mandatable » pour 
la gestion de ses affaires administratives. Il était par ailleurs tributaire dans une 
certaine mesure de la situation sanitaire qui avait bloqué sa progression et en 
corollaire les implications issues de ses devoirs d’assuré. 
13. Dans sa réponse du 13 juillet 2020, l’intimé a persisté intégralement dans les termes 
de la décision attaquée, le recourant n’apportant aucun élément nouveau permettant 
de la revoir. 
Dans le dossier produit par l’OCE, le journal du conseiller en personnel, intitulé 
« PV – Entretien de conseil », mentionnait un entretien le 27 janvier 2020, avec 
entre autres l’indication « Assignation B______, doit postuler de suite », de même 
qu’un entretien le 9 mars 2020, avec les termes « B______, n’a pas postulé, 
n’arrive pas à donner une explication claire. Transmis à [service juridique] pour 
prise de position ». 
14. Le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai au 24 août 2020 accordé par le 
courrier de la chambre des assurances sociales du 17 juillet 2020, ni dans le délai au 
25 septembre 2020 fixé par les lettres simple et recommandée de celle-ci des 
2-3 septembre 2020. 


 
 
 
 
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15. Le 20 avril 2021 s’est tenue une audience de comparution personnelle des parties et 
d’enquêtes devant la chambre des assurances sociales. 
a. Selon les propos tenus par le recourant en début d’audience, à son premier 
rendez-vous avec son conseiller en personnel (de l'ORP), celui-ci lui avait demandé 
de créer une « boîte email », qu’il n'avait pas auparavant. L’intéressé lui avait dit 
qu’il ne connaissait pas bien les courriels – ou « emails » – ni « ce qu'il y avait 
autour », et qu’il préférait « recevoir les documents sur papier et écrire les 
postulations sur papier ou voir les patrons de restaurant en personne ». Le conseiller 
lui avait répondu que les « emails » étaient obligatoires. L’assuré avait installé son 
« adresse email » avec l'aide d'un ami et, par la suite, cela avait fonctionné, en ce 
sens qu’il arrivait à lire les « emails » reçus, en particulier ceux le convoquant aux 
prochains rendez-vous de son conseiller en personnel. 
L’assuré a en outre indiqué qu’il arrivait bien à lire le français, mais que l'écrire 
était difficile. 
Lorsqu’il avait reçu l’assignation du 27 janvier 2020 comme aide de cuisine à 
B______, ce qui était sa première assignation, qu’il avait reçue par email alors qu’il 
avait demandé à son conseiller en personnel de plutôt lui donner les documents sur 
papier, le recourant avait essayé de postuler à ce poste. À son souvenir, il avait 
rédigé pour B______ « un email comme si c'était un sms », avec son prénom, nom, 
ce qu’il faisait comme aide-cuisinier et le fait qu'il était intéressé et disponible pour 
la place de travail d'aide-cuisinier et plongeur proposée. Il l’avait fait au moyen de 
son téléphone portable, car il n’avait pas d’ordinateur. Il avait pensé qu’il avait 
envoyé sa postulation à B______ et que c'était en ordre ; c'est pourquoi il n’avait 
pas demandé l'aide d'amis ou de son neveu. Il n’était pas sûr qu’il avait joint à son 
courriel de postulation son CV. Il a ensuite précisé qu’il ignorait comment son CV 
pouvait être envoyé par son téléphone portable ; c’était son neveu qui le savait. 
C'était au rendez-vous – ou entretien – suivant avec son conseiller en personnel, le 
9 mars 2020, que celui-ci lui avait dit qu’il n’avait pas envoyé sa postulation. 
L’intéressé lui avait alors dit qu’il l'avait envoyée et qu’il « ne [connaissait] pas 
bien les emails ». Ledit conseiller lui avait confirmé l’absence d’envoi. Le 
recourant lui avait répondu « je ne sais pas ». Le conseiller lui avait ensuite dit 
« ok ». 
Après cet entretien, l’assuré était tout de suite allé chez son neveu, Monsieur 
D______. Ils avaient regardé ensemble et ils n'avaient « pas trouvé de traces de 
email de postulation à B______ ». Son neveu lui avait dit qu’il n’avait pas envoyé 
la postulation et que c'était « maintenant trop tard pour le faire ». Depuis lors, après 
chaque assignation, le recourant allait chez son neveu afin qu'il l'aide à postuler, par 
des « emails » à partir du téléphone portable de l’intéressé. 
Le recourant a déclaré ignorer pourquoi il n’avait pas répondu au courriel de l'OCE 
du 10 mars 2020 lui octroyant un délai pour s'exprimer sur les conséquences de son 
absence de postulation à B______. 


 
 
 
 
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Par ailleurs, il avait commencé en mars 2020 un cours d'informatique qui avait été 
interrompu après trois jours à cause de la Covid-19. Ensuite, il avait suivi des cours 
d'informatique, lors desquels il avait postulé avec l'aide de son coach à des emplois 
au moyen d'un ordinateur, ainsi que de français. 
Actuellement, il travaillait « en gain intermédiaire » à 30 % depuis février 2021, et 
peut-être que « [cela serait] à 50 % dans les prochains jours grâce à l'ouverture des 
terrasses ». 
b. Entendu à titre de renseignements, le neveu de l’assuré a déclaré que ce dernier 
avait beaucoup de difficultés avec les outils informatiques, ce que démontrait le fait 
qu'il n'avait « créé son email » qu'après son inscription à l'assurance-chômage. 
Auparavant, il avait « une autre adresse email », mais il n'arrivait pas à l'utiliser. Il 
n'avait jamais été confronté auparavant au chômage. Il écrivait ses postulations et 
ses CV la plupart du temps à la main. Lorsqu'il trouvait un emploi sur internet, il 
demandait à son neveu de « postuler par [son] adresse email et ne savait pas du tout 
comment [celui-ci faisait] cette postulation ». 
Toujours selon le neveu, concernant la postulation d'aide de cuisine à 
B______, le recourant pensait à ce moment-là qu'il avait postulé, et il ne se faisait 
pas de souci. 
C’était lorsqu'il était venu voir son neveu qu'il avait réalisé qu'il n'avait pas postulé. 
Ledit neveu lui avait dit que « la date d'échéance était déjà dépassée » et qu'il était 
« vain de postuler maintenant ». L’assuré et son neveu n'avaient « pas trouvé un 
brouillon d'email à B______ ». En effet, l’intéressé « croyait qu'il suffisait 
d'appuyer sur un lien pour que la postulation soit effectuée ». En regardant 
l'assignation au poste à B______, le neveu avait constaté que « cela ne suffisait pas 
du tout » et qu'il fallait « envoyer un email avec un CV ». Cela ne surprenait pas du 
tout le neveu que le recourant ait cru qu'il suffisait de « cliquer » sur un lien pour 
postuler à B______ ; il avait en effet toujours su que celui-ci avait « des difficultés 
avec les mails et les documents en général », raison pour laquelle il demandait 
l’aide de son neveu. Le recourant avait été triste quand son neveu lui avait annoncé 
que sa postulation à B______ n'avait pas fonctionné ; selon le neveu, il était sans 
aucun doute intéressé à ce poste. 
À la question de savoir pourquoi l’assuré n’était pas venu le voir pour sa 
postulation à B______, le neveu a répondu que pour cette candidature, son oncle 
« voulait faire tout seul ». C'était ce que celui-ci lui avait « dit après avoir pensé 
qu'il avait postulé, c'est-à-dire quand il était venu [le] voir alors que c'était trop tard 
pour poser sa candidature ». Selon le neveu, l’intéressé « en avait marre de tout le 
temps demander [son] aide et [avait] voulu faire une fois par lui-même ». 
Pour les postulations suivantes, il n'y a eu « aucun souci » car l’assuré venait voir le 
neveu et c'était ce dernier qui les effectuait au moyen du téléphone portable du 
recourant. Après son essai de postulation à B______, le neveu avait enregistré le 


 
 
 
 
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CV et la lettre de motivation de l’intéressé dans le téléphone portable de ce dernier, 
et il « les [joignait] aux emails de postulation ». 
c. Après l’audition de son neveu, le recourant a déclaré que ce que celui-ci avait dit 
était exact. 
Pour la postulation à B______, il avait « cliqué sur un lien » et avait « écrit un texte 
de postulation comme d'habitude » et avait « envoyé l'email comme un sms 
normal ». C'était seulement son conseiller en personnel qui lui avait dit que cela 
n'avait pas été fait. L’assuré n’avait pas contacté B______ par téléphone après 
réception de l'assignation. Il était intéressé par le poste à B______, dont les horaires 
finissaient à 19h00 ou 20h00 alors que c'était minuit pour les autres postes. Il 
n’avait pas vérifié que la postulation avait été envoyée, mais il pensait que c'était 
« envoyé normal », même s’il ne maîtrisait pas bien l'informatique. 
d. Selon les explications de la directrice de l’OCE en l’audience, l’office n'imposait 
pas un mode de postulation ; c'était l'employeur qui le choisissait et dans 99 % des 
cas environ, c'était par « email ». L’intimé demandait aux chômeurs d'envoyer des 
postulations par « email » si cela était indiqué dans l'assignation, ce qui était le cas 
ici, et les informait de la possibilité de demander de l'aide aux associations ou à des 
permanences dans des communes. 
La directrice croyait que le recourant avait des difficultés en informatique et qu'il 
avait cru avoir postulé à B______, mais dans les faits il ne l'avait pas fait. Dans un 
tel cas, l’OCE n’avait pas de marge de manœuvre. 
16. À l’issue de cette audience, et avec l’accord des parties, la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, l’acte de recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à l'indemnité 
de chômage, durant 30 jours, en raison du fait qu’il aurait laissé échapper la 
possibilité de retrouver un travail convenable à fin janvier 2020. 
4. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation 


 
 
 
 
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prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi 
(let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être 
domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas 
encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de 
vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation 
ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de 
contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire 
et 
l'indemnité 
en 
cas 
d'insolvabilité 
du 
31 
août 
1983 
(OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 
2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par 
le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée 
d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais 
du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). 
La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que 
la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014 
[ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 
En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis 
(al. 1). Il est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé 
(al. 3 1ère phr.). 
Il est précisé qu'à teneur de l'art. 16 al. 1 LACI intitulé « travail convenable », en 
règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer 
le dommage. 
b. La violation des obligations que l’art. 17 LACI impose à l’assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l’indemnité. 
En effet, aux termes de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 


 
 
 
 
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l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Notamment dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas 
d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de 
l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au 
placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/169/2020 du 2 mars 
2020 consid. 4b). 
La suspension du droit à l’indemnité de chômage prévue à l’art. 30 LACI n’a pas 
un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à 
combattre les abus en matière d’assurance chômage. Comme telle, cette mesure 
peut être prononcée de manière répétée, sans que soit applicable l’ancien art. 68 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; actuellement art. 49 CP ; 
ATF 123 V 150 consid. 1c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_306/2008 du 
26 septembre 2008 consid. 3.2 ; aussi ATAS/590/2019 du 27 juin 2019 consid. 4). 
Plusieurs mesures de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf – et 
exceptionnellement – en présence de manquements qui procèdent d’une volonté 
unique et qui, se trouvant dans un rapport étroit de connexité matérielle et 
temporelle, apparaissent comme l’expression d’un seul et même comportement 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_306/2008 précité consid. 3.2 ; ATAS/1097/2018 du 
28 novembre 2018 consid. 5b). 
Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une 
limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, 
au préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif 
(ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance 
d’un dommage effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 
consid. 4.2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à 
l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses 
dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in 
Ulrich MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3ème éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). 
Le motif de la suspension prévu par l’art. 30 LACI permet de sanctionner l’assuré 
non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère 
(ATAS/1057/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3c ; ATAS/787/2020 du 
9 septembre 2020 consid. 4 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 15 ad art. 30 LACI ; 
cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet possible 
d’une décision de suspension). 


 
 
 
 
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Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l’al. 1 let. c et d. 
c. Tant qu’un assuré n’est pas certain d’obtenir un autre emploi, il a l’obligation 
d’accepter immédiatement l’emploi qui se présente (ATF 122 V 34 ; Boris RUBIN, 
Commentaire, n. 64 ad art. 30 LACI). 
Les éléments constitutifs d'un refus d'emploi sont réunis non seulement en cas de 
refus d'emploi expressément formulé, mais encore lorsqu'un assuré : ne se donne 
pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ; ne le fait pas dans le délai 
utile (arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009, C 245/06 du 
2 novembre 2007 et C 30/06 du 8 janvier 2007) ; pose certaines restrictions lors de 
la fixation du rendez-vous d'embauche (arrêt du Tribunal fédéral C 125/06 du 
9 mars 2007) ; hésite à accepter immédiatement l'emploi lors des pourparlers, alors 
que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 
consid. 3b ; DTA 2002 p. 58 ; 1999 p. 193 consid. 2 ; 1984 p. 167 ; 1982 p. 41 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_38/2011 du 14 décembre 2011, 8C_616/2010 du 
28 mars 2011, C 17/07 du 22 février 2007, C 81/05 du 29 novembre 2005, 
C 214/02 du 23 avril 2003 et C 81/02 du 24 mars 2003) ou fait échouer la 
conclusion du contrat pour d'autres raisons (DTA 2012 p. 300 ; Boris RUBIN, 
Commentaire, n. 66 ad art. 30 LACI). 
Le refus d'un emploi ne présuppose pas un refus explicite d'accepter l'emploi. Des 
manifestations peu claires, un manque d'empressement faisant douter de la réelle 
volonté du chômeur d'être engagé (arrêt du Tribunal fédéral C 293/03 du 
5 novembre 2004), voire un désintérêt manifeste (arrêts du Tribunal fédéral C 81/02 
du 24 mars 2003 et C 72/02 du 3 septembre 2002) constituent déjà des 
comportements assimilés, selon la jurisprudence, à un refus d'emploi. Plus le 
nombre d'activités entrant en considération est restreint, plus l'assuré doit 
manifester une attitude franchement positive à l'endroit du poste à repourvoir (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Boris RUBIN, 
Commentaire, n. 66 ad art. 30 LACI). 
En résumé, selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail 
convenable non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail 
convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode 
du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la 
perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_446/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et 8C_379/2009 
précité consid. 3). 
d. Est assimilé au cas de refus d’un travail convenable le fait de ne pas donner suite 
à une assignation à un travail réputé convenable (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_446/2020 précité consid. 3.1 ; ATAS/136/2021 du 22 février 2021 consid. 4b). 
e. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours 


 
 
 
 
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(art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée 
minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 
L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est d’un à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un 
emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon répétée 
dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. 
Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte 
dans le calcul de la prolongation (al. 5). 
La jurisprudence considère que lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable 
(art. 45 al. 4 let. b OACI), il n'y a pas forcément faute grave même si les conditions 
de cette disposition réglementaire sont réalisées. Par motif valable, il faut entendre 
un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il 
peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne 
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). 
Le fait que l’emploi proposé était temporaire ou intérimaire ne constitue pas un 
motif valable permettant d’écarter la faute grave (arrêt du Tribunal fédéral C 311/01 
précité consid. 5 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 117 ad art. 30 LACI). 
L’obligation d’accepter un emploi convenable assigné par l’office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l’indemnité de chômage 
(art. 17 al. 3 1ère phr. LACI). Son inobservation est considérée comme une faute 
grave à moins que l’assuré puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître la 
faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d, 1ère partie de 
phr., LACI en lien avec l’art. 45 al. 3 OACI ; ATF 130 V 125 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 et 8C_379/2009 précité 
consid. 3). 
f. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 
19 octobre 2018 consid. 5 et 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). Les 
juridictions cantonales ne peuvent s’écarter des sanctions minimales prévues par 


 
 
 
 
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ledit barème qu’en présence de situations singulières (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 précité consid. 5 ; Boris RUBIN, Assurance-chômage et service 
public de l’emploi, 2019, n. 581). 
Selon le Bulletin LACI IC (D63 à D64), si la personne assurée est suspendue durant 
la période d'observation de deux ans pour la même raison (le même état de fait), les 
autorités cantonales et/ou ORP prolongent la durée de suspension en suivant la 
grille de suspension (D63c). S’agissant de suspensions répétées pour un fait 
différent, pour prolonger la durée de suspension en conséquence, les autorités 
cantonales et/ou ORP ne prennent en compte que les suspensions décidées par les 
autorités cantonales et/ou ORP. Si la personne assurée est à nouveau suspendue 
durant la période d'observation de deux ans, la durée de suspension doit être 
prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la 
personne assurée. Les autorités cantonales et/ou ORP sont responsables de 
prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix 
dans la décision. De la même manière, s'ils renoncent à prolonger la période de 
suspension, ils doivent le justifier dans leur décision (D63d). Ces principes sont 
conformes à la jurisprudence, d’après laquelle l’art. 45 al. 5 OACI (ancien 
art. 45 al. 2 bis) prescrit de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a déjà fait 
l'objet d'une sanction antérieure sans égard à la nature des motifs de sanction 
retenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5 ; 
ATAS/1230/2018 du 27 décembre 2018 consid. 7a). Plus le premier manquement 
est grave et récent, plus le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute commise 
doit être élevé (Boris RUBIN, Commentaire, n. 126 ad art. 30 LACI). 
g. Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend 
également 
à 
l'opportunité 
de 
la 
décision 
administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 précité consid. 4.3). 
5. a. En l’espèce, l’intimé a suspendu le droit à l’indemnité de chômage du recourant 
pour une durée de 30 jours au motif qu’en ne donnant pas suite à l’assignation du 
27 janvier 2020, l’intéressé avait fait échouer une possibilité d’emploi qui lui aurait 
permis de quitter l’assurance-chômage. 


 
 
 
 
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Aucun élément au dossier ne permet d’admettre que le poste faisant l’objet de 
l’assignation litigieuse n’était pas convenable au sens de l’art. 16 al. 2 LACI. Le 
recourant ne le soutient d’ailleurs pas. 
Il ressort de l’audience du 20 avril 2021 susmentionnée que, contrairement à ce 
qu’il a allégué dans son opposition et son recours, l’assuré n’a pas demandé l’aide 
de son neveu à la suite de l’assignation en cause, dans le délai de postulation, mais 
a, sur son téléphone portable, « clické » sur le lien puis, selon ses déclarations, 
rédigé un texte de postulation et tenté d’effectuer un envoi comme si c’était un 
« sms normal ». Ces manipulations n’ont laissé aucune trace, pas même un 
brouillon. L’employeur n’a pas reçu la candidature de l’intéressé, celle-ci ne lui 
ayant en réalité pas été envoyée. 
Le recourant a ainsi, d’un point de vue objectif, fait échouer la perspective de 
conclure un contrat de travail, ce qui est assimilé à un refus d’accepter un emploi 
convenable. Dès lors, la sanction prononcée était justifiée dans son principe. 
b. La suspension étant admise dans son principe, il reste à en examiner la quotité. 
Le Bulletin LACI IC (D79) qualifie de moyenne à grave la faute consistant en un 
refus d’un emploi convenable ou d’un emploi en gain intermédiaire à durée 
déterminée assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même, d’une durée – comme ici 
– de quatre mois, et fixe la suspension à une durée entre 27 à 34 jours (point 2.A). 
Cela étant, dans plusieurs cas où, d’une part, la postulation faisant suite à 
l’assignation n’avait pas été envoyée à l’employeur en raison d’une faute de frappe 
portant sur l’adresse courriel de ce dernier ou sur le lien à reproduire ou en raison 
d’un autre type d’erreur de manipulation (par exemple oubli de la mention de 
l’adresse courriel comme destinataire) et où, d’autre part, la personne assurée 
n’avait pas suffisamment réagi, par une vérification, après la réception d’un 
message de non-transmission ou d’erreur, et au regard de l’ensemble des 
circonstances, par exemple du comportement général du chômeur ou d’un délai de 
deux jours pour postuler considéré comme court, la chambre des assurances 
sociales a retenu qu’il s’agissait d’une faute moyenne, qui justifiait la sanction 
minimale pour une faute de ce degré, soit une suspension du droit à l’indemnité de 
chômage de 16 jours (ATAS/247/2021 du 23 mars 2021 ; ATAS/ATAS/1057/2020 
du 10 novembre 2020 ; ATAS/787/2020 du 9 septembre 2020 ; ATAS/1001/2019 
du 4 novembre 2019 ; ATAS/234/2021 du 5 mars 2012 consid. 5), voire 17 jours 
(ATAS/608/2017 du 3 juillet 2017) ou 20 jours (ATAS/271/2021 du 29 mars 
2021). 
Dans le cas présent, il n’est pas mis en doute que le recourant, intéressé par 
l’emploi assigné le 27 janvier 2020, a voulu envoyer un courriel de candidature à 
B______ et a cru l’avoir fait. 
Cependant, alors qu’il avait d’importantes difficultés en informatique et que c’était 
la première fois qu’il avait reçu une assignation, il n’a pas cherché à s’assurer qu’il 
avait effectué les bonnes manipulations et que sa postulation avait bien été envoyée 


 
 
 
 
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à l’employeur, ce qui est constitutif d’une négligence. Il est à cet égard regrettable 
qu’il n’ait pas demandé l’aide de son neveu dans le délai de postulation, alors qu’il 
a sollicité un tel soutien dans des circonstances similaires avant et après les faits en 
cause. 
L’intimé ne pouvait pas renoncer à toute sanction, vu la négligence commise par le 
recourant, qui a eu pour conséquence de faire échouer une possibilité d’engagement 
pour une période déterminée de quatre mois, et cela même si l’on ne peut pas tenir 
pour acquis que le recourant aurait été engagé, ce qui n’est pas déterminant. 
Au regard de la quotité de la suspension infligée (30 jours), l'OCE a retenu que 
l'assuré avait commis une faute moyenne mais dans la fourchette supérieure de ce 
degré de faute, proche de celui de la faute grave, la durée infligée tenant compte en 
outre de l’antécédent de nature différente qui avait conduit peu de temps auparavant 
à une suspension d’un jour. Il apparaît toutefois que le délai de postulation, de deux 
jours, était court et que, d’une manière générale, le recourant prend au sérieux ses 
obligations de chômeur ainsi que de bénéficiaire de prestations. Sauf dans le délai 
de résiliation juste autour de son inscription à l’assurance-chômage en septembre 
2019, il a toujours répondu à toutes les exigences de son statut de demandeur 
d'emploi, en effectuant activement ses recherches d'emploi et en suivant les 
formations requises par l'office, en particulier en informatique. Il a par ailleurs 
trouvé un emploi à temps partiel « en gain intermédiaire » depuis février 2021. 
Enfin, sont prises en considération également en sa faveur ses difficultés en 
informatiques et son manque d’expérience dans la gestion de ses courriels lorsqu’il 
a reçu le courriel d’assignation du 27 janvier 2020, ce alors qu’il n’avait pas encore 
bénéficié d’une formation en informatique. 
Il se justifie, au regard de l’ensemble de ces circonstances particulières, de qualifier 
la faute commise de moyenne et de réduire, compte tenu notamment de 
l’antécédent susmentionné et de la jurisprudence de la chambre de céans, la 
sanction à 18 jours. 
c. Aussi le recours est-il partiellement admis, et la décision réformée dans le sens 
précité. 
6. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, n'est pas représenté par un 
mandataire et n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre 
ses droits dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne 
lui sera accordée à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Par ailleurs, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, applicable ratione 
temporis vu l’art. 83 LPGA). 
 
****** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision sur opposition rendue le 5 juin 2020 par l’intimé, en ce sens 
que la durée de la suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage est 
réduite à 18 jours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le