ge_gerichte · ATA/34/2008 · 2008-01-22 · de

Résumé:
 Le Tribunal administratif a augmenté de CHF 2'000.- à CHF 6'000.- l'indemnité pour tort moral versée à la victime d'une agression à l'arme blanche. Il a été tenu compte du fait que la victime devra vivre avec une cicatrice de 8 cm sur le visage ainsi que de l'atteinte psychique qu'il a subi et continu de subir aujourd'hui. Pour calculer l'indemnité apte à compenser le tort moral subi, il est nécessaire de s'attacher plus aux souffrances ayant résulté de l'atteinte que de la gravité de l'atteinte elle-même. Le recours a été partiellement admis.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3635/2007-INDM ATA/34/2008
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 22 janvier 2008

dans la cause

M. A
représenté par Me Michael Anders, avocat

contre

INSTANCE D'INDEMNISATION DE LA LAVI

-2/10-

EN FAIT

Le 15 mai 2004, M. A , ressortissant congolais, né en 1971, a fait
l'objet d'une agression à Genève, au cours de laquelle il s'est vu infliger plusieurs
coups donnés à l'aide d'objets contondants, étant précisé qu'il a été attaqué par
plusieurs personnes, dont une seule avait pu être identifiée par la police.

Il a subi des lésions corporelles simples, constatées par un médecin de la
division des urgences médico-chirurgicales des Hôpitaux universitaires de Genève
(ci-après : HUG) le 16 mai 2004 à minuit et quart, à savoir : une plaie de la face
de huit centimètres partant de la région malaire et finissant au tragus à droite, une
plaie de l'oreille droite, une plaie superficielle de six centimètres à départ occipital
para-médiane en L et une plaie superficielle du dôme de l'épaule droite de six
centimètres.

En plus des séquelles physiques subies par M. A , tels que des maux
de têtes et d'épaule ainsi que des douleurs au niveau de ses cicatrices, l'agression a
provoqué un syndrome de stress post-traumatique, diagnostiqué et consigné dans
l'attestation du 19 juin 2004, par Madame Arlette Senn-Borloz, psychothérapeute
référante du centre de l'aide aux victimes d'infractions (ci-après : LAVI).

Ledit syndrome se manifestait par des insomnies, une fatigue excessive, des
difficultés de concentration, des pertes de mémoire, un manque de confiance en
soi et dans les autres, une dévalorisation, des comportements d'évitement ainsi que
par le symptôme d'asthénie. L'intéressé éprouvait en outre une hypersensibilité et
une hypervigilance entraînant des sursauts intempestifs.

Dans son rapport du 24 octobre 2004, Mme Senn-Borloz affirmait que
certains symptômes de stress post-traumatique avaient quelque peu diminué, alors
que d'autres s'étaient trouvés augmentés, en raison notamment du fait que la
demande d'asile déposée par l'intéressé ainsi que son recours y relatif avaient été
rejetés par décision de la commission suisse de recours en matière d'asile du
11 août 2004.

Il était par ailleurs précisé que ce syndrome était susceptible de persister
pendant des semaines, des mois, voire des années, la meilleure thérapie étant le
soutien psychologique.

Le 25 juin 2005, le Procureur général de la République et canton de Genève
a rendu une ordonnance de condamnation, aux termes de laquelle il a condamné
l'un des agresseurs de M. A pour lésions corporelles simples, brigandage,
soustraction de chose mobilière et conduite en état d'ébriété (avec un taux d'alcool
non qualifié) à une peine d'emprisonnement de 6 mois.

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Par certificat médical du 29 septembre 2005, la Doctoresse Agnès Harding,
cheffe de clinique de l'unité psychiatrique de liaison du centre de santé des
migrants des HUG, département de médecine communautaire, a constaté que les
troubles occasionnés par le syndrome de stress post-traumatique dont souffrait
M. A perduraient et qu'il avait perdu 15 kgs en un an.

L'intéressé présentait en outre un épisode dépressif sévère avec idées
suicidaires. Un traitement médicamenteux ainsi qu'un suivi psychologique était
nécessaire et demanderait du temps avant qu'une évolution favorable puisse être
constatée.

Le 11 mai 2006, Mme Senn-Borloz a confirmé le contenu de son attestation
du 26 octobre 2004 et a rappelé les termes du rapport établi le 29 septembre 2005
par la dresse Harding.

L'intéressé continuait d'éprouver des souffrances du fait des blessures
physiques, de l'atteinte à son image corporelle, de l'atteinte à l'image sociale qu'il
dégageait en raison de ses cicatrices ainsi que de l'atteinte à son identité, laquelle
était apparue en raison des circonstances de l'agression.

Le syndrome de stress post-traumatique dont était atteint M. A était
qualifié de chronique, du fait qu'il perdurait depuis un an et demi.

Le 12 mai 2006, M. A , assisté d'un avocat, a saisi l'instance
d'indemnisation instituée par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions du
4 octobre 1991 (LAVI - RS 312.5 ; ci-après : l'instance LAVT) d'une demande en
paiement comprenant les frais médicaux, le montant de la valeur dérobée ainsi que
celui de son téléphone portable et en réparation du tort moral subi suite à
l'agression susmentionnée.

Il y exposait les circonstances et les suites de l'agression du 15 mai 2004, les
séquelles psychiques ressenties ainsi que les répercutions occasionnées par cet
événement dans sa vie sociale.

Il a conclu au paiement d'un montant d'au moins CHF 6'000.- à titre de
réparation du tort moral.

Par jugement du 22 mai 2006, le Tribunal de police a acquitté l'agresseur de
M. A des chefs d'infractions de lésions corporelles simples, d'agression, de
brigandage et de soustraction de chose mobilière, au motif qu'il avait participé à
une rixe opposant des ressortissants des Balkans à des ressortissants africains. Il a
par conséquent été reconnu coupable, notamment, de rixe.

Le Tribunal de police a en outre déclaré recevables les prétentions civiles de
l'intéressé mais les a rejetées, au motif que le verdict de culpabilité de rixe ne
permettait pas l'imputation à l'accusé des actes donnant lieu à une indemnisation.

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16.

17.

Par acte du 6 juin 2006, M. A a fait appel du jugement précité.
M. A a été entendu par l'instance LAVI le 6 juin 2006.

Il se portait mieux depuis ses séances chez la psychologue. Les maux de tête
ainsi que les troubles du sommeil n'avaient cependant pas disparu.

Il exposait en outre qu'il avait des cicatrices sur l'épaule et sur le visage.

Par courrier du 16 avril 2007 adressé à l'instance LAVI, M. A a
renoncé à demander la réparation du dommage lié à ses frais médicaux.

Le 25 juin 2007, la Chambre pénale de la Cour de justice a annulé le
jugement du Tribunal de police et, statuant à nouveau, a reconnu l'agresseur de
M. A coupable, notamment, de rixe, de lésions corporelles simples et de
soustraction de chose mobilière. Elle a condamné l'agresseur à une peine de 600
heures de travail d'intérêt général ainsi qu'au paiement en faveur de M. A
d'une indemnité pour tort moral d'un montant de CHF 1'000.-.

Par ordonnance du 20 août 2007, notifiée à M. A le 3 septembre
2007, l'instance LAVI lui a alloué la somme de CHF 2'000.- au titre de la
réparation morale et a rejeté la requête en tant qu'elle concluait à l'octroi d'une
indemnité pour la réparation du dommage matériel, comprenant la valeur de la
somme dérobée ainsi que celle du téléphone portable.

Par acte du 24 septembre 2007, M. A a saisi le Tribunal administratif
d'un recours contre l'ordonnance susmentionnée.

Le montant alloué par l'instance LAVI au titre de la réparation morale n'était
pas suffisant au regard des souffrances physiques et psychiques qu'il éprouvait
encore.

Il conclut à ce qu'une audience de comparution personnelle soit ordonnée et,
sur le fond implicitement, à l'annulation de l'ordonnance querellée.

Invitée à se déterminer quant au recours, l'instance a persisté dans sa
décision le 6 octobre 2007.

Une audience de comparution personnelle de M. A a eu lieu le 30
novembre 2007, l'instance LAVI s'étant excusée.

Il est apparu que :

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18.

19.

M. A résidait à Lyss au centre pour requérants d'asile, ayant été,
suite à la décision de renvoi dont il avait fait l'objet en 2004, attribué au canton de
Berne ;

Il suivait un traitement à l'hôpital à Lyss et avait vu récemment un médecin ;

Il ressentait toujours des douleurs à l'épaule, lesquelles l'empêchaient de
porter quoi que ce soit du bras droit.

Il avait été profondément traumatisé par les événements de mai 2004. II
estimait que sa cicatrice l'empêchait d'avoir une vie sociale normale et pensait
qu'on le voyait comme étant un mauvais garçon. Il avait constamment le
sentiment que les personnes qu'il croisait se focalisaient sur sa cicatrice et se
moquaient de lui.

Son recours ne portait que sur le montant de la réparation du tort moral pour
laquelle il estimait que la somme de CHF 30'000.- serait justifiée. Il avait renoncé
à demander le remboursement de la somme de l'argent dérobé ainsi que de la
valeur du téléphone portable.

Il a enfin déclaré qu'il ne pouvait pas travailler. De toute manière, il n'était
pas autorisé à exercer une activité professionnelle et tel était déjà le cas avant
l'agression.

Le conseil de l'intéressé a produit une photo montrant la cicatrice, située sur
la joue droite, de ce dernier ainsi qu'une attestation du centre de la région de
Bienne selon laquelle M. A bénéficiait uniquement de prestations en
nature.

Un délai au 21 décembre 2007 lui a été imparti pour transmettre au tribunal
de céans les pièces médicales complémentaires attestant du traitement en cours à
Lyss.

Suite à la requête du 18 décembre 2007 adressée au tribunal de céans par le
conseil de M. A , le délai pour la production des pièces évoquées lors de
l'audience de comparution personnelle a été prolongé au 15 janvier 2008.

Par courrier du 15 janvier 2008, le conseil de M. A a produit les
documents qui lui avaient été demandés lors de l'audience de comparution
personnelle du 30 novembre 2007.

Le recourant est suivi à la consultation de l'Unité Mobile de soins
communautaires des HUG depuis janvier 2005.

Il a également été vu deux fois, soit les 17 septembre et 16 octobre 2007, par
le Docteur Ruedi Näf, médecin à Lyss. Ce dernier a transmis au conseil du

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20.

recourant un rapport médical concernant celui-ci, dont le contenu était en
substance semblable au rapport du 19 juin 2004 établi par Mme Senn-Borloz.

Il apparaît en outre que M. A a fait l'objet, le 6 mars 2005 d'une
seconde agression au cours de laquelle il s'est vu asséner plusieurs coups de
couteau au niveau de la main droite.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

a. Entrée en vigueur le premier janvier 1993, la LAVI a été adoptée pour
assurer aux victimes une réparation effective et suffisante dans un délai
raisonnable (Message du Conseil fédéral concernant la LAVI du 25 avril 1990,
FF 1990, vol. IT pp. 909 ss, not. 923 ss - ci-après : message).

b. A cet effet, l'article 1 alinéa 2 précise l'objet de l'aide fournie, comprenant
notamment l'indemnisation et la réparation morale (let. c).

c. Bénéficie de ces mesures d'aide toute personne qui a subi, du fait d'une
infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique
(victime), que l'auteur ait été ou non découvert ou que le comportement de celui-ci
soit ou non fautif (art. 2 al. 1 LAVT).

d. En mettant en place le système d’indemnisation prévu par la LAVI le
législateur n’a pas voulu assurer à la victime une réparation pleine, entière et
inconditionnelle du dommage qu’elle a subi. L’indemnisation fondée sur la LAVI
a, au contraire, pour but de combler les lacunes du droit positif, afin d’éviter que
la victime ne supporte seule son dommage lorsque l’auteur de l’infraction est
inconnu ou en fuite, lorsqu'il est insolvable, voire incapable de discernement
(ATF 125 II 169 ss).

A ce stade de la procédure, l’objet du litige ne porte que sur l'agression
subie le 16 mai 2004 et se limite au montant de l’indemnité allouée par l’instance
au recourant, ce dernier estimant que la somme octroyée de CHF 2'000.- était
insuffisante au regard des séquelles physiques et psychiques qu'il avait subies et
qu'il éprouvait encore aujourd'hui.

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L'agression du 6 mars 2005 n'avait pas été alléguée dans la demande en
paiement et en réparation du tort moral du 12 mai 2006, cet évènement ne sera par
conséquent pas pris en considération dans la résolution du présent litige.

a. Selon l'article 12 alinéa 2 LAVI, une somme peut être versée à la victime à
titre de réparation morale, indépendamment de son revenu, lorsqu'elle a subi une
atteinte grave et que des circonstances particulières le justifient. La formule
prévue par l'article 12 alinéa 2 LAVI pour la réparation morale laisse une marge
d'appréciation à l'autorité. La réparation morale n'est pas un droit, à la différence
de l'indemnité. Elle peut donc s'ajouter à l'indemnité ou être accordée dans des cas
où aucune indemnité n'est versée. Elle ne fait pas partie de l'indemnisation. La
limitation en matière de revenu à laquelle cette dernière est soumise ne lui est
donc pas applicable. La situation financière de la victime ne sera toutefois pas
sans importance. La réparation morale doit permettre d'atténuer certaines rigueurs
découlant de l'application des dispositions concernant l'indemnité, en particulier
du plafond des ressources. On pourra ainsi tenir compte des cas dans lesquels le
dommage matériel n'est pas important, mais dans lesquels le versement d'une
somme d'argent, à titre de réparation morale, se justifie, par exemple en cas
d'infraction d'ordre sexuel. Le montant alloué à titre de réparation morale n'est pas
limité. Toutefois, le maximum fixé par le Conseil fédéral (art. 4 al. 1 de
l'ordonnance sur l'aide au victime d'infractions du 18 novembre 1992 - RS 321.51
- OAVTD) pour les indemnités devra aussi servir de ligne directrice pour la somme
allouée à titre de réparation morale (Message du Conseil fédéral, FF 1990, Vol. II
p. 939 ; RDAF 1999 p. 79).

b. En sus de la jurisprudence publiée sur ce point et en considération du libellé
de l'article 12 alinéa 2 LAVI, pour l'essentiel analogue à celui de l'article 49 du
code des obligations du 30 mars 1911 (CO — RS 220) et poursuivant le même but,
le Tribunal administratif se fondera également sur la jurisprudence rendue en
matière d'indemnisation du tort moral sur la base de l'article 49 CO (SJ 2003 IT p.
27). Cette référence au droit civil se justifie d'autant plus qu'elle est expressément
prévue par le Conseil fédéral (Message, page 939/940).

c. L'ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l'atteinte - ou
plus exactement de la gravité de la souffrance ayant résulté de cette atteinte, car
celle-ci, quoique grave, peut n'avoir que des répercussions psychiques modestes,
suivant les circonstances - et de la possibilité d'adoucir la douleur morale de
manière sensible, par le versement d'une somme d'argent (SJ précité p. 3 ; ATF
115 IT 158 consid. 2 et les références ; DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes
physiques et tutelle, 2ème éd. p. 161 N° 624). Sa détermination relève du pouvoir
d'appréciation du juge (ATF 117 II 60 ; 116 II 299, consid. 5a).

d. En raison de sa nature, elle échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques (ATF 118 II 410-413 ; 117 II 60 consid. da et les références ; 116
II 736 consid. 4g). L'indemnité pour tort moral est destinée à réparer un dommage

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qui, par sa nature même, ne peut que difficilement être réduit à une somme
d'argent. C'est pourquoi, son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines
limites. Néanmoins, l'indemnité allouée doit être équitable. Le juge en
proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte et évitera que la somme
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il
veillera à les adapter aux circonstances actuelles (ATF 118 II 410 ss ; 89 II 25/26).

e. Le Tribunal fédéral a encore précisé que si l'autorité de recours cantonale
jouit d'un plein pouvoir d'examen, conformément à l'article 17 LAVI, cela ne
l'empêche pas de respecter, pour les questions d'appréciation, la marge de
manœuvre reconnue à l'administration. L'autorité de recours peut se contenter de
contrôler le caractère approprié de la somme allouée par l'administration et, si
cette dernière est conforme à l'équité, s'abstenir de modifier la décision attaquée,
même lorsque, si elle avait eu à trancher en première instance, elle ne serait peut-
être pas arrivée à la même somme (ATF 123 II 212 ; RDAF précitée).

a. La référence à une décision rendue dans une situation semblable peut être
considérée comme la recherche d'un point de départ objectif pour la détermination
du tort moral.

b. Le tribunal de céans a eu l’occasion de juger qu’une indemnité de
CHF 6'000.- était conforme à la loi, s’agissant du cas d’un homme qui, suite à une
agression à l'arme blanche, présentait une cicatrice de neuf centimètres sur le côté
gauche du visage et avait dû se soumettre à un traitement psychologique
(ATA/118/2002 du 26 février 2002).

Le tribunal a considéré dans cet arrêt que la taille ou l'emplacement de la
cicatrice peut être utile pour déterminer l'ampleur du tort moral qu'elle peut
engendrer en elle-même pour la victime. Les souffrances psychologiques résultant
de l'agression, tel le sentiment d'insécurité ou la perte de confiance en soi, doivent
également être prises en considération.

a. Appliqués au cas d'espèce, les principes précités amènent à allouer une
somme plus importante que celle accordée par l’instance au recourant, eu égard
aux troubles physiques et psychiques qu'il a subis et qu'il ressent encore plus de
trois ans après les faits. Il est en outre établi que ces séquelles perdureront.

b. Sur la base du dossier et suite à la comparution personnelle, le tribunal de
céans estime que les séquelles subies par le recourant sont de gravité moyenne et
arrêtera ainsi à CHF 6'000.- la somme devant être allouée à ce dernier à titre de
réparation morale, assortie d’intérêts à 5 % dès le 12 mai 2006.

a. Le recours sera ainsi partiellement admis.

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b. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du
recourant (art. 16 al. 1 LAVI ; art. 87 LPA). En revanche, un émolument de
CHF 1’000.- sera infligé à l’intimée.

c. Il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure au recourant, faute de
conclusion en ce sens (art. 87 LPA).

XXE SX

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 24 septembre 2007 par M. A contre la
décision du 20 août 2007 de l'instance d'indemnisation LAVI ;

au fond :
l'admet partiellement ;

alloue une indemnité pour tort moral de CHF 6'000.- à M. A , Sous déduction du
montant déjà reçu, plus intérêts à 5 % dès le 12 mai 2006 ;

confirme la décision attaquée pour le surplus ;
met un émolument de CHF 1’000.- à charge de l’intimée.

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du
recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie
postale ou par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et
les pièces en possession de le recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent
être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Me Michael Anders, avocat du recourant, à l’instance

d'indemnisation de la LA VI, ainsi qu'à l'office fédéral de la justice.

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Bovy et Hurn, M. Thélin, juges,
M. Hottelier, juge suppléant.

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Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste : le président :

C. Del Gaudio-Siegrist F. Paychère

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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