ge_gerichte · ACJC/115/2015 · 2014-09-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.02.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3899/2014 
ACJC/115/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, recourant contre un jugement rendu par 
la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 septembre 2014, 
comparant par Me Reynald Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant par Me Guerric Canonica, avocat, rue 
Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 22 septembre 2014, reçu par les parties le 24 septembre 2014, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a prononcé la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______ à concurrence de 50'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 9 janvier 2014 
(chiffre 1 du dispositif), arrêté à 500 fr. les frais judiciaires, compensés avec 
l'avance effectuée par B______ (ch. 2), les a laissés à la charge de celle-ci à 
concurrence de 250 fr. (ch. 3) et mis à la charge de A______ à concurrence de 250 
fr., ce dernier étant condamné à lui rembourser ce montant (ch. 4 et 5), a dit qu'il 
n'y avait pas lieu à l'allocation de dépens (ch. 6) et a débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch.7). 
 
b. Le 6 octobre 2014, A______ a formé recours contre ce jugement dont il 
sollicite l'annulation. Il requiert, à titre préalable, l'octroi de l'effet suspensif à son 
recours. Principalement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal et, 
subsidiairement, à ce que la Cour de justice (ci-après : la Cour) déboute B______ 
de toutes ses conclusions tendant au prononcé de la mainlevée provisoire de 
l'opposition et dise que la poursuite n'ira pas sa voie, le tout avec suite de frais et 
dépens. 
c. Le 16 octobre 2014, B______ a fait savoir à la Cour qu'elle s'opposait à l'octroi 
de l'effet suspensif au recours. Par arrêt du 17 octobre 2014, la Cour a rejeté la 
requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement attaqué, le sort des frais étant renvoyé à la décision au fond. 
d. Par écriture en réponse déposée le 21 octobre 2014, B______ a conclu au rejet 
du recours et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de 
frais et dépens. 
e. A______ a déposé une réplique le 10 novembre 2014, persistant dans ses 
conclusions. Par courrier du 24 novembre 2014, B______ a indiqué qu'elle 
renonçait à dupliquer. 
Par avis du 27 novembre 2014, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A la fin de l'année 2011, B______, société inscrite au Registre du commerce de 
______ et active dans le domaine de l'immobilier, est entrée en relation avec 
C______, lequel agissait au nom et pour le compte de A______, qui souhaitait 
acquérir un bien immobilier. 


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b. Début 2012, B______ a proposé à A______, par l'intermédiaire de C______, 
un appartement situé ______ Genève, appartenant à la société D______. 
c. Le 16 mars 2012, elle a adressé à C______ un courriel lui confirmant une offre 
à 4'500'000 fr. pour l'achat de l'appartement précité. Elle ajoutait que, 
conformément aux accords passés, A______ s'était engagé à lui verser en cas 
d'achat de ce bien une commission de courtage de 150'000 fr. 
Le courriel précité a été contresigné pour accord par A______ le 21 mars 2012. 
d. Le 28 mars 2012, C______ a requis de la part du notaire, le projet d'acte de 
vente de l'appartement afin de soumettre celui-ci à l'avocat de A______, lequel a 
formulé différentes remarques qui ont été transmises à B______. 
e. L'acte de vente de l'appartement précité a été signé le 27 avril 2012 entre 
D______, vendeur, et les époux A______ et E______, acheteurs. 
L'art. 6.8 de cet acte prévoit : "la commission de courtage due sera à la charge 
exclusive du vendeur, à l'entière décharge de l'acquéreur, est sera payable dans 
les dix jours qui suivront le dépôt des présentes au Registre foncier, par le notaire 
(…), par prélèvement direct sur le prix de vente en sa possession, ce qu'accepté 
par le vendeur". 
La veille, les acheteurs s'étaient acquittés du prix de vente en mains du notaire. 
f. Le 27 avril 2012 également, B______ a reçu de la part du vendeur 43'200 fr. à 
titre de commission de courtage pour la vente de l'appartement précité. 
g. Par courriel du 2 mai 2012, la B______ a indiqué à C______ que, à la suite de 
leur conversation téléphonique du même jour, elle avait pris bonne note du report 
au 13 mai 2012 du paiement des "CHF 125'000.-. (cent vingt cinq mille francs 
Suisses)" qui lui étaient dus par A______ à titre de commission pour la vente de 
l'appartement. 
h. En date du 9 janvier 2014, B______ a fait notifier à A______ un 
commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur une somme de 75'000 
fr. avec intérêts à 5% dès le 27 avril 2012 au titre de solde dû sur la commission 
de courtage de 150'000 fr. convenue par accord du 21 mars 2012. 
Il a été formé opposition à ce commandement de payer. 
i. Par requête déposée au Tribunal le 25 février 2014, B______ a requis la 
mainlevée provisoire de l'opposition, se prévalant du contrat de courtage conclu le 
21 mars 2012. Elle a allégué n'avoir reçu de A______ que 75'000 fr. en date du 12 
mai 2012, somme remise par l'intermédiaire de C______ au nom et pour le 
compte de A______. Elle a précisé que c'était par erreur que son employé avait, 


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dans son courriel du 2 mai 2012, mentionné un montant de 125'000 fr. en lieu et 
place du montant de 150'000 fr. effectivement convenu. 
j. Le 10 juin 2014, A______ a déposé un mémoire en réponse, concluant au 
déboutement de B______ des fins de sa requête avec suite de frais et dépens. 
Le montant convenu pour la commission de courtage était de 125'000 fr. et non de 
150'000 fr. et avait été versé à C______, de sorte que A______ ne devait rien à 
B______. De plus, ce paiement était soumis à la condition qu'aucune autre 
commission ne soit versée à B______ par le vendeur. Or le vendeur avait versé 
43'200 fr. à ce titre de sorte que le contrat de courtage était entaché de nullité pour 
cause d'erreur essentielle. Enfin, l'acte de vente prévoyait que la commission était 
à la charge du vendeur et non à celle de l'acheteur. 
A______ a produit à l'appui de ses allégations un document signé par C______ 
par lequel celui-ci certifiait avoir reçu de sa part 125'000 fr. à titre de commission 
de courtage et avoir, conformément à l'accord oral interne de partage de la 
commission conclu avec B______, remis la moitié de cette somme, soit 62'500 fr., 
à celle-ci et conservé l'autre moitié. 
k. Par réplique du 20 juin 2014, B______ a persisté dans ses conclusions. La 
commission visée à l'art. 6.8 du contrat de vente était uniquement celle due par le 
vendeur, étant précisé que la facture y relative avait été remise à celui-ci au 
moment de la signature de l'acte de vente. A______ savait depuis le début que 
B______ serait rémunérée tant par le vendeur que par les acheteurs. Il ne s'y était 
jamais opposé, ce qui était corroboré par le fait qu'il avait payé une partie de la 
commission deux semaines après la signature de l'acte de vente mentionnant 
expressément cette commission. Le fait que le représentant de A______ avait 
gardé une partie de la commission par devers lui n'était pas imputable à B______. 
l. Dans son jugement du 22 septembre 2014, le Tribunal a retenu que le courriel 
du 21 mars 2012 contresigné par A______ avec la mention "bon pour accord" 
constituait une reconnaissance de dette conditionnelle subordonnée à la vente à 
A______ de l'appartement concerné. Celle-ci avait eu lieu et, par courriel du 2 
mai 2012, le montant de la commission avait été réduit à 125'000 fr., de sorte que 
B______ bénéficiait d'un titre de mainlevée à hauteur de ce dernier montant. 
A______ n'avait pas démontré avoir invalidé cet acte pour erreur essentielle. Par 
ailleurs, l'art. 6.8 du contrat de vente visait la commission due par le vendeur et 
non celle-due par l'acheteur, puisque le montant devait être prélevé par le notaire 
sur le prix de vente. Cela était corroboré par le fait que A______ avait, 
postérieurement à la conclusion du contrat, remis 125'000 fr. à C______. Enfin, 
dans la mesure où ce dernier n'avait pas versé l'intégralité de la somme à 
B______, A______ n'était pas libéré de son obligation, de sorte que la mainlevée 


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devait être prononcée à hauteur de 50'000 fr., soit 125'000 fr., sous imputation de 
75'000 fr. que B______ reconnaissait avoir reçus. 
m. Les arguments des parties devant la Cour seront examinés ci-après dans la 
mesure utile à la résolution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
1.2 En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus 
par la loi, de sorte qu'il est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 
lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer (art. 82 al. 1 LP). 
Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par le 
poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible au moment de la réquisition de poursuite (ATF 
130 III 87 consid. 3.1 et les références citées; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème édition, 1997, n. 10 ad 
art. 82 LP). 


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La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 
SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 
2006 consid. 3.1.2; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlevée d'opposition, 2ème édition, 
1980, p. 2). 
 
La reconnaissance de dette conditionnelle permet au créancier d'obtenir la 
mainlevée de l'opposition s'il prouve par titre que la condition est réalisée (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_83/2011 du 2 septembre 2011 consid. 5.1, publié in : SJ 2012 
I p. 149). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 
Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle 
d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier 
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité 
entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_236/2013 du 12 août 2013, consid. 4.1.1). 
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en 
rendant immédiatement vraisemblable sa libération (ATF 96 I 4 consid. 2 p. 8 s.). 
Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 
objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2 
p. 273) et il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens 
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre 
(art. 254 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 5 mars 2012 
consid. 2.2). 
2.2 En l'espèce, le recourant ne conteste à juste titre pas le fait que le courriel qu'il 
a contresigné le 21 mars 2012 constitue une reconnaissance de dette pour un 
montant de 150'000 fr., réduit par la suite à 125'000 fr., comme cela ressort du 
courriel de l'intimée du 2 mai 2012. 
Il fait cependant valoir que la commission de courtage devait être prise en charge 
par le vendeur, conformément à l'art. 6.8 du contrat de vente. 


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Ce faisant, il perd de vue que, comme l'a retenu à juste titre le premier juge, cette 
disposition ne concerne que les modalités de paiement de la commission de 
courtage due par le vendeur, mais n'exclut pas le versement par l'acheteur, hors la 
vue du notaire, d'un montant supplémentaire dû selon une convention séparée 
entre l'acheteur et le courtier. En effet, l'art. 6.8 du contrat de vente prévoit que le 
vendeur accepte expressément que le montant correspondant à la commission soit 
prélevé par le notaire sur la somme versée par l'acheteur, stipulation qui n'aurait 
aucun sens si la commission en question était celle due par l'acheteur. 
Ce qui précède est corroboré par le fait que le recourant a effectivement, deux 
semaines environ après la signature de l'acte de vente, versé un montant au titre de 
commission à l'intimée. 
Le projet d'acte de vente a été soumis à l'avocat du recourant de sorte que ses 
allégations, selon lesquelles il n'aurait pas compris le sens de l'art. 6.8 du contrat, 
ne sont pas vraisemblables. Au demeurant, cet élément est dénué de pertinence 
puisque cette disposition ne concerne pas la commission faisant l'objet de la 
poursuite litigieuse. 
2.3 Le recourant fait en outre grief au Tribunal d'avoir retenu qu'il ne s'était pas 
valablement acquitté de l'entier de sa dette par le versement de 125'000 fr. en 
mains de C______. Il produit à cet égard un document signé de ce dernier 
indiquant que celui-ci avait convenu avec l'intimée qu'il aurait droit à la moitié de 
la commission. 
2.3.1 Le témoignage et les documents écrits - "titres" - sont des moyens de preuve 
au sens des articles 168 al. 1 let. a et b et 177 CPC. Le témoignage doit en 
principe être recueilli oralement par le tribunal (art. 170 ss CPC). L'art. 190 
al. 2 CPC prévoit cependant que le tribunal peut requérir des renseignements 
écrits de la part de personnes dont la comparution à titre de témoin ne semble pas 
nécessaire. 
Selon la doctrine, l'art. 190 al. 2 CPC ne s'oppose pas à la production spontanée 
par les parties de témoignages écrits émanant de personnes privées, ceux-ci ne 
pouvant cependant être qualifiés de renseignements écrits au sens de cette 
disposition. Les témoignages écrits constituent en principe des titres au sens de 
l'art. 177 CPC, lesquels sont soumis à la libre appréciation des preuves (JÄGER in 
Zeitschrift für Aktuelle Rechtsprechung kompakt (www.iusfocus.ch), 6/2012 
n. 140). Les déclarations écrites des témoins ont une force probante réduite 
(VOUILLOZ, Le droit à la preuve dans le Code de procédure civile suisse (art. 150 
à 193 CPC), in : Jusletter 27, Avril 2009, p. 17). 
2.3.2 En l'espèce, il convient de déterminer s'il est vraisemblable que C______ et 
l'intimée ont effectivement convenu de se partager par moitié la commission due 
par l'appelant. En effet, si C______ a été autorisé par l'intimée à conserver par 


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devers lui la moitié du montant remis par le recourant, ce dernier s'est valablement 
libéré en effectuant en ses mains le paiement de l'entier de la commission. 
Le seul élément fourni par le recourant à l'appui de sa thèse est le témoignage écrit 
de C______. Ce document, rédigé postérieurement à l'introduction de l'action, 
émanant d'une personne qui a agi dans la présente affaire en tant que mandataire 
du recourant, et dont la teneur n'est corroborée par aucun autre élément du dossier, 
ne suffit pas à rendre vraisemblable l'existence, contestée par l'intimée, d'un 
accord entre celle-ci et C______ selon lequel la commission de courtage devait 
être partagée entre les deux intéressés. 
Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que le recourant, qui n'a 
produit aucune quittance émanant de l'intimée, n'a rendu vraisemblable sa 
libération qu'à hauteur du montant reconnu par l'intimée, à savoir 75'000 fr. 
La mainlevée a par conséquent été prononcée à juste titre pour le solde, soit 
50'000 fr. 
2.4 Le recours devra ainsi être rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 
avec l'avance versée par le recourant, laquelle restera acquise à l'Etat de Genève. 
Un montant de 2'000 fr., TVA et débours inclus, sera en outre alloué à l'intimée à 
titre de dépens (art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/11745/2014 
rendu le 22 septembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/3899/2014-10 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 750 fr. 
Les met à charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de 
frais fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.