ge_gerichte · ACJC/759/2024 · 2024-06-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juin 2024, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18947/2019 
ACJC/759/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 11 JUIN 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mars 2023 et 
intimé sur appel joint, représenté par Me Eve DOLON, avocate, rue Charles-Bonnet 2, 
1206 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, 
représentée par Me Muriel PIERREHUMBERT, avocate, chemin des Pontets 21, case 
postale 854, 1212 Grand-Lancy 1, 
et 
Les mineurs C______ et D______, tous deux domiciliés chez leur mère, Madame 
B______, ______ [GE], autres intimés, représentés par leur curatrice, Me E______, 
avocate, 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI//3343/2023 du 16 mars 2023, reçu par A______ le 17 mars 
2023, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a notamment 
prononcé le divorce des époux B______ et A______ (chiffre 6 du dispositif), 
attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal avec tous les 
droits et obligations s'y rattachant (ch. 7), maintenu l'autorité parentale conjointe 
sur les enfants C______ et D______ (ch. 8), attribué à B______ la garde des 
enfants (ch. 9), réservé au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord 
contraire des parties, dans un premier temps, le samedi ou le dimanche toutes les 
deux semaines puis, lorsque A______ disposerait de conditions de logement lui 
permettant d'accueillir adéquatement les enfants la nuit, un week-end sur deux du 
vendredi après l'école au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires (ch. 10) et instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite (ch. 11) dont les frais seraient pris en charge par les parties à raison 
de la moitié chacune (ch. 12). 
Il a par ailleurs condamné A______ à verser à B______, par enfant, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, le montant de 900 fr. 
jusqu'à 15 ans révolus et 1'000 fr. de 15 ans jusqu'à leur majorité, voire au-delà en 
cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières (ch. 13), dit 
que les allocations familiales seraient perçues par la mère (ch. 14), attribué à cette 
dernière l'entier de la bonification pour tâches éducatives (ch. 15), donné acte aux 
parties de ce qu'elles renonçaient à se réclamer réciproquement une contribution 
d'entretien post-divorce (ch. 16), dit que les parties avaient liquidé leur régime 
matrimonial, ainsi que leurs rapports patrimoniaux subséquents et qu'elles 
n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef 
(ch. 17), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les parties durant le mariage et invité la caisse de pensions paritaire 
de F______ SA et des sociétés affiliées à prélever 59'170 fr. sur le compte de 
prévoyance professionnelle de B______ et de verser cette somme sur le compte de 
prévoyance professionnelle de A______ (ch. 18). 
Le Tribunal a statué sur les frais judiciaires et dépens de l'instance, en arrêtant les 
frais judiciaires à 10'140 fr. (ce montant comprenant un émolument de décision de 
3'500 fr.), les répartissant entre les parties à raison de la moitié chacune et les 
laissant à la charge de l'Etat sous réserve d'une décision contraire de l'assistance 
juridique (ch. 19), et en disant qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 20). 
 
Enfin, il a condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions de son 
jugement (ch. 21) et débouté celles-ci de toutes autres conclusions (ch. 22). 
 
Dans le même jugement, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles de 
divorce, a supprimé, avec effet au 23 juin 2022, les contributions d'entretien 


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précédemment dues par B______ à A______ selon le jugement de mesures 
protectrices de l'union conjugale du 31 mai 2018, tel que modifié par arrêt 
ACJC/1623/2018 du 21 novembre 2018 (ch. 1). 
B. 
a. Par acte expédié le 1er mai 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 9, 10, 13, 14 
et 15 de son dispositif. 
 
Principalement, il a conclu à ce que la Cour instaure une garde alternée devant 
s'exercer à raison d'une semaine chez chacun des parents, fixe le domicile légal 
des enfants chez leur père, exhorte les parents à entreprendre une thérapie de 
coparentalité et une thérapie parents-enfants, dise que les allocations familiales 
seraient versées en ses mains à lui et condamne B______ à lui verser, par enfant, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 500 fr. jusqu'à l'âge de 
15 ans, puis 600 fr. jusqu'à la majorité voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières à titre de contribution à l'entretien des enfants C______ et D______. 
 
Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour confie la garde des enfants à 
B______ et lui réserve à lui un droit de visite devant s'exercer, sauf accord 
contraire des parties, un week-end sur deux du vendredi 18h au dimanche 18h, 
ainsi qu'un soir et une nuit consécutives par semaine et la moitié des vacances 
scolaires (selon un calendrier qu'il a établi), exhorte les parents à entreprendre une 
thérapie de coparentalité et une thérapie parents-enfants, dise que les frais 
d'entretien de C______ et de D______, calculés selon le droit des poursuite, 
s'élèvent à 813 fr. par mois et par enfant et le dispense du versement de toute 
contribution d'entretien en faveur de ceux-ci au vu de sa situation financière. 
 
S'agissant de la contribution à verser pour l'entretien de ses enfants, il a conclu, 
plus subsidiairement encore, à ce que la Cour le condamne à verser une 
contribution d'entretien en faveur de ses enfants n'entamant pas son minimum 
vital et dise que la contribution d'entretien ne serait "pas versée en compensation 
de l'arriéré de contribution d'entretien [dû par] B______ qui s'él[èverait] 
actuellement à 28'159 fr. 75". 
 
Il a produit des pièces non soumises au premier juge en lien avec sa situation 
personnelle (état de santé) et financière [décomptes de l'Hospice général et 
courrier du G______]. 
 
b. Par réponse du 4 septembre 2023, B______ a conclu, préalablement, à ce que la 
Cour fixe un bref délai non prolongeable à A______ pour produire certains 
documents (la copie de sa demande de rente d'invalidité et ses annexes, avec la 
preuve de la date à laquelle cette demande aurait été déposée à l'office de 
l'assurance-invalidité, ainsi que les contrats de location de ses bien-fonds 
immobiliers et tout autre élément financier en rapport avec ceux-ci) et, 
principalement, au rejet de l'appel. 


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Elle a également formé un appel joint, tendant à l'annulation des chiffres 8 et 18 
du dispositif du jugement attaqué et à la révision partielle du chiffre 16 
(recte : 13). 
Principalement, elle a conclu à ce que la Cour lui attribue l'autorité parentale 
exclusive sur les enfants C______ et D______ et renonce au partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle acquis par les époux durant le mariage en application 
de l'art. 124b al. 2 CC. 
S'agissant du partage des avoirs de prévoyance professionnelle, elle a conclu, à 
titre subsidiaire, au renvoi de la cause à la Chambre administrative des assurances 
sociales pour "effectuer le calcul précis des montants dus en fonction des données 
à fournir par H______" et, à titre plus subsidiaire encore, à ce qu'il soit dit que le 
montant à verser par sa Caisse de pension à celle de A______ s'élève à 
54'180 fr. 48. 
Elle a par ailleurs conclu à la confirmation du chiffre 13 du dispositif du jugement 
attaqué pour le surplus, précisant toutefois qu'elle s'en rapportait à l'appréciation 
de la Cour quant à la quotité de la contribution d'entretien destinée aux enfants, 
"dans les limites suivantes : fixer à un minimum de 300 fr. par enfant ladite 
contribution; subsidiairement sur ce point, si la Cour de céans devait considérer 
qu'actuellement, [A______ n'était] pas en mesure de verser une contribution 
d'entretien, constater qu'il n'a[vait] pas été possible de fixer une contribution 
d'entretien convenable pour C______ et D______ selon l'art. 286a CC; 
prononcer en tout état que les prestations pour enfants (art. 22 LAI) et les rentes 
pour enfants (art. 35 LAI), y compris celles dues avec effet rétroactif en lien avec 
des indemnités journalières ou une rente invalidité qui viendraient à être 
octroyées à A______ ser[aient] à verser directement aux enfants […], soit pour 
eux, jusqu'à leur majorité, à B______; statuer en indiquant si ces montants 
viendr[aie]nt cas échéant diminuer ou non d'autant la contribution d'entretien 
que pourra[it] fixer la Cour de céans à charge de A______ (art. 285a CC)". 
Elle a produit une pièce non soumise au premier juge, soit un tableau établi par 
ses soins en lien avec le calcul des intérêts quant aux avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par A______. 
c. Par réponse du 4 septembre 2023, la curatrice des enfants C______ et D______ 
s'est référée à ses plaidoiries finales du 7 novembre 2022, précisant que la 
situation n'avait pas évolué dans un sens lui permettant de revoir les conclusions 
prises par-devant le Tribunal, et a conclu à la confirmation des chiffres 9 et 10 du 
dispositif du jugement attaqué. 
Elle a produit des pièces non soumises au premier juge, en lien avec les relations 
entre ses protégés et leur père. 


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d. Le 13 octobre 2023, A______ a répliqué sur appel principal, persistant dans ses 
conclusions. 
Par réponse sur appel joint, il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, au 
rejet des conclusions prises dans ce cadre par B______. 
e. Le 1er décembre 2023, B______ a dupliqué sur appel principal et répliqué sur 
appel joint, persistant dans ses conclusions. Elle a également apporté quelques 
précisions à sa conclusion en lien avec le chiffre 13 du dispositif du jugement 
attaqué, en corrigeant le chiffre du dispositif qu'elle attaquait et en faisant 
référence aux prestations pour enfants prévues par l'art. 22 LAI) et aux éventuelles 
indemnités journalières que pourrait percevoir A______ (la teneur finale de sa 
conclusion a été reprise supra sous ch. b). 
f. Par réplique sur appel principal, la curatrice des enfants a persisté dans ses 
conclusions. 
Elle a produit des pièces non soumises au premier juge, toujours en lien avec les 
relations entre ses protégés et leur père. 
g. A______ a encore dupliqué sur appel joint le 19 janvier 2024, persistant dans 
ses conclusions. 
h. Les parties ont été informées par avis du 7 février 2024 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______, né le ______ 1980 à I______ (FR), originaire de J______ (BE), et 
B______, née [B______] le ______ 1980 à K______ (Congo), de nationalité 
congolaise, se sont mariés le ______ 1999 à L______ (BL). 
 
Ils sont les parents des jumeaux C______ et D______, nés le ______ 2010 à 
Genève. 
 
b. Les époux vivent séparés depuis le mois d'octobre 2016. A______ est demeuré 
dans l'ancien domicile familial. 
 
c. La vie séparée des époux a été réglée par le jugement JTPI/8572/2018 rendu sur 
mesures protectrices de l'union conjugale le 31 mai 2018 par le Tribunal, 
partiellement modifié par l'arrêt ACJC/1623/2018 rendu le 21 novembre 2018 par 
la Cour. 
 
La séparation de biens des parties a été prononcée avec effet au 16 mars 2017. 
 
Une garde alternée à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents (et la 
moitié des vacances) a été instaurée, avec la précision, apportée par la Cour, que 


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les enfants passeraient la journée du mercredi avec leur père tant qu'ils ne seraient 
pas scolarisés le mercredi matin, et le domicile légal des enfants a été fixé chez le 
père. 
 
S'agissant de l'entretien financier des enfants, la Cour a considéré, au vu de la 
modification de la garde et des revenus fluctuants de l'intimé notamment, qu'il se 
justifiait de procéder par étapes. 
 
Du 1er mars 2017 (mois du dépôt de la requête) au 31 mai 2018 (date du jugement 
entrepris), la garde exclusive des enfants avait été attribuée à la mère. Il n'y avait 
toutefois pas lieu de prévoir de contribution d'entretien en faveur des enfants à 
charge du père compte tenu de la situation financière précaire du père durant cette 
période, la Cour relevant à cet égard que B______ avait au demeurant assumé de 
fait les frais des enfants puisque ceux-ci étaient sous sa garde exclusive. 
 
Pour la période du 1er juin 2018 (mois suivant le prononcé du jugement de 
première instance) jusqu'au prononcé de l'arrêt (le 21 novembre 2018), il y avait 
lieu de tenir compte de la garde alternée instaurée. Dans la mesure où le père ne 
couvrait pas ses charges, la Cour a intégré son déficit dans la contribution 
d'entretien que B______ a été condamnée à payer, laquelle comprenait les frais 
fixes des enfants, déduction faite de la moitié du minimum vital de chaque enfant 
et des allocations familiales. C'est donc un montant mensuel de 780 fr. [(1'123 fr. / 
2) + 219 fr.), respectivement de 814 fr. [(1'123 fr. / 2) + 253 fr.) que la mère a été 
condamnée à verser au père pour l'entretien de C______, respectivement de 
D______, allocations familiales en sus. 
 
Pour la période allant du mois suivant le prononcé de l'arrêt (imputation d'un 
revenu hypothétique à 50% pour le père) jusqu'au 30 juin 2019, B______ a été 
condamnée à verser à A______, par mois et d'avance, un montant de 683 fr. 
[(déficit de 928 fr. / 2) + 219 fr.) à titre de contribution d'entretien pour C______ 
et de 717 fr. [(928 fr. / 2) + 253 fr.) à titre de contribution d'entretien pour 
D______, allocations familiales en sus. 
 
Enfin, dès le 1er juillet 2019 (imputation d'un revenu hypothétique à 80% pour le 
père), il convenait de répartir les frais fixes des enfants (soit 401 fr. 90 pour 
C______ et 435 fr. 25 pour D______), comprenant les primes d'assurance-
maladie, le parascolaire, les frais de transport et les activités (danse et piano), par 
moitié entre les parents au vu de l'instauration de la garde alternée et de la 
situation financière respective des parties. Les allocations familiales devaient 
également être réparties par moitié entre les parents. B______ a par conséquent 
été condamnée à verser à A______, par mois et d'avance, le montant de 200 fr. 
(arrondi) pour l'entretien de C______ et 218 fr. (arrondi) pour l'entretien de 
D______, en sus de la moitié des allocations familiales perçues, à charge pour 
A______ d'honorer les factures. 


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B______ a également été condamnée à verser une contribution d'entretien à 
A______. 
 
Par arrêt 5A_26/2019 du 6 juin 2019, le Tribunal fédéral a déclaré le recours 
formé par B______ à l'encontre de l'arrêt précité irrecevable. 
 
d. D'octobre 2018 à avril 2019, A______ n'a pas exercé la garde partagée pour des 
raisons de santé. 
 
e. Par requête du 13 août 2019, B______ a formé une demande unilatérale en 
divorce, assortie de mesures provisionnelles. 
 
Sur le fond, elle a notamment conclu, s'agissant des points demeurés litigieux en 
appel, à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde en sa faveur, à la fixation 
d'un droit de visite en faveur de A______, à l'instauration d'une curatelle de 
surveillance et d'organisation des relations personnelles, à la condamnation de 
A______ à lui verser, par enfant, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, une contribution à leur entretien de 400 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans et de 
500 fr. par mois jusqu'à l'âge de 18 ans voire au-delà en cas de formation 
accomplie régulièrement, et à ce qu'il soit renoncé au partage des avoirs de 
prévoyance en application de l'art. 124b al. 2 CC. 
 
f. Lors de l'audience de conciliation du 31 octobre 2019, les parties ont convenu, 
sur mesures provisionnelles, d'exercer une garde alternée à raison d'une semaine 
sur deux chez chacun des parents ainsi que la moitié des vacances, de prévoir des 
contacts téléphoniques réguliers entre les enfants et le parent qui n'en avait pas la 
garde, de fournir des efforts pour communiquer de vive voix par téléphone (et non 
plus par messages) et de maintenir les contributions d'entretien fixées sur mesures 
protectrices de l'union conjugale. 
 
g. Le 1er avril 2020, B______ a formé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles visant à la suspension de la garde alternée 
et à l'attribution de la garde en sa faveur. 
 
À l'appui de ses conclusions, elle a fait valoir que les enfants refusaient 
catégoriquement de retourner chez leur père pour y passer leur semaine de garde 
alternée et de confinement. 
 
Par courrier du 6 avril 2020, A______ s'est opposé à cette requête et a informé le 
Tribunal qu'il avait pu récupérer les enfants le 3 avril 2020, avec l'aide de la 
police. 
 
La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par ordonnance du 7 avril 
2020, le Tribunal considérant que B______ n'avait pas rendu vraisemblable que 
l'intérêt des enfants commandait de statuer en urgence sur les droits parentaux. 


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h. Par ordonnance OTPI/251/2020 du 30 avril 2020, le Tribunal a entériné 
l'accord des parties, trouvé lors de l'audience du 31 octobre 2019 (cf. supra let. f) 
et confirmé pour le surplus le jugement rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale. 
Il a également dit que les mesures provisionnelles déposées par B______ le 
1er avril 2020 seraient traitées à réception du rapport du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : le SEASP). 
 
i. Le 28 mai 2020, le SEASP a rendu un rapport d'évaluation sociale, après s'être 
entretenu avec les parents (séparément), les enfants (à deux reprises, une fois par 
visio-conférence le 31 mars et une seconde fois au SEASP le 12 mai 2020), 
l'enseignant et le pédiatre des enfants, ainsi que le psychologue et responsable de 
l'association M______ qui suivait le père, avoir effectué une visite au domicile de 
A______ et avoir pris connaissance d'un avis transmis par l'Unité mobile 
d'urgences sociales (UMUS), sollicitée le 30 mars et le 1er avril 2020 par B______ 
suite au refus exprimé par les enfants de se rendre chez leur père. 
 
Le SEASP a notamment rapporté les propos des enfants. Ceux-ci avaient expliqué 
ne pas vouloir se rendre chez leur père. Ils affirmaient que A______ les 
réprimandait tout le temps, qu'ils dormaient dans le salon par terre sur un matelas 
ou sur le canapé, qu'ils mangeaient et se couchaient tard. L'appartement était petit 
et en désordre. C______ et D______ avaient déclaré être malheureux lorsqu'ils se 
trouvaient chez leur père, ressentant comme une boule au ventre. Ils avaient peur 
de leur père, que celui-ci se fâche et avaient envie de fuguer. Ils regrettaient que 
leur père leur pose des questions sur leur mère et leur montre le jugement du 
Tribunal pour démontrer que la mère devait lui verser de l'argent, ce qu'elle ne 
faisait pas. Ils souhaitaient faire plus d'activités avec lui, mais celui-ci ne leur 
proposait rien, si ce n'était de jouer au football dans le couloir ou de regarder la 
télévision. Ils n'étaient pas en mesure de faire correctement leurs devoirs. Ils ne 
s'étaient jamais confiés à ce sujet à leur père et n'étaient pas sûrs de pouvoir le 
faire un jour. Avec leur mère, c'était différent : elle ne posait jamais de questions 
au sujet de leur père, et ne parlait pas de ce dernier "en mal", elle les encourageait 
à se rendre chez lui. Chez leur mère, ils faisaient leurs devoirs, puis s'amusaient 
(activités, jeux de société, cuisine). 
 
Aux termes de son évaluation, le SEASP a relevé un décalage important entre les 
inquiétudes exprimées par la mère, les propos des enfants et le discours du père, 
ce qui compliquait l'analyse de la situation familiale, ce d'autant que les 
professionnels contactés n'avaient pas identifié "d'inadéquations parentales" chez 
l'un ou l'autre des parents, ni signalé de mal-être important chez les enfants. 
L'enseignant avait toutefois relevé que les enfants étaient peu autonomes, qu'ils 
arrivaient régulièrement en retard lorsqu'ils étaient confiés à leur père et que celui-


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ci était particulièrement sensible et attentif à être informé de tout sujet pouvant 
concerner C______ et D______. 
 
Les éléments apportés par la mère (prise en charge paternelle peu stimulante, 
inconfortable et rigide; appartement en désordre n'offrant aucun espace spécifique 
de jeux, de travail ou d'intimité aux enfants), bien que difficilement objectivables, 
étaient appuyés par les propos tenus par les enfants lors des rencontres avec la 
chargée d'évaluation et, "pour une part", observés lors de la visite au domicile de 
A______ (pour des détails à ce sujet, cf. infra let. D. a.c). 
 
Si certaines conditions nécessaires pour instaurer une garde alternée étaient 
remplies (comme la proximité des domiciles et la disponibilité des parents), 
d'autres aspects semblaient plus problématiques, notamment l'absence d'une 
"coparentalité unitaire" et d'une "communication facilitée". Les parents 
éprouvaient des difficultés à ne pas impliquer les enfants dans le conflit parental. 
Les contentieux financiers, qui étaient probablement l'une des principales causes 
du conflit, avaient été exposés aux enfants, notamment par le père. Celui-ci avait 
par ailleurs sollicité de la chargée d'évaluation qu'elle agisse en qualité 
d'intermédiaire pour traiter des questions financières ou matérielles avec 
B______. Il ressortait également des déclarations des enfants que ceux-ci avaient 
le sentiment d'être régulièrement exposés aux récriminations du père à l'encontre 
de la mère. De plus, les parents n'avaient pas pris rendez-vous auprès de 
spécialistes pour les enfants (par ex, psychologue), malgré les recommandations 
faites, vu l'absence de concertation et d'accord entre eux. Selon le SEASP, s'il 
n'était pas nécessaire de remettre en question l'autorité parentale conjointe, au vu 
de l'investissement des deux parents, la garde alternée était en revanche 
problématique pour les enfants. 
D______ et C______ avaient exprimé un manque de disponibilité de leur père, 
évoqué un manque de stimulations et d'activités (passant la majorité de leur temps 
devant la télévision) et décrit un cadre de vie peu structurant. Bien que A______ 
ait contesté les déclarations faites par les enfants, qu'il considérait orientées par la 
mère, le SEASP ne pouvait faire abstraction de la parole de C______ et de 
D______, qui apparaissait sincère, ceux-ci ayant parlé avec modération et fait part 
de leur attachement et leur affection pour leurs deux parents. Malgré la volonté de 
A______ de démontrer sa capacité à s'occuper des enfants et son désir indéniable 
d'être une figure parentale à part entière dans leur vie, celui-ci ne semblait pas 
répondre suffisamment à certains besoins fondamentaux des enfants : 
physiologique (sommeil), sécuritaire (non-exposition des enfants aux conflits, 
respect des engagements, gestion de la colère), appartenance (socialisation avec 
les pairs, partage d'activités, image positive de la mère), estime de soi 
(responsabilisation, autonomisation) et réalisation de soi (ouverture sur le monde 
extérieur, laisser grandir). Le SEASP n'avait par ailleurs pas pu éclaircir la 
question des problèmes de santé dont souffrait le père, celui-ci n'ayant pas 


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souhaité préciser la nature de sa maladie. Il était dès lors difficile de tenir compte 
de cet élément dans le cadre de l'analyse de la dynamique familiale. B______ 
peinait également à véhiculer une image positive du père auprès des enfants, à 
valoriser les aspects positifs de celui-ci et protéger les enfants du conflit parental. 
Elle semblait néanmoins offrir aux enfants un cadre de vie plus dynamique, 
permettant aux enfants d'acquérir une plus grande autonomie notamment. Le 
SEASP a considéré que compte tenu de leur âge, les enfants parvenaient à 
déterminer où ils se sentaient plus sereins, en confiance, investis et stimulés. Si la 
garde partagée était une alternative possible, le SEASP a toutefois estimé qu'il 
était important d'offrir aux enfants un cadre de vie plus structuré et sécurisant, qui 
leur permettrait d'acquérir progressivement une plus grande autonomie grâce à un 
environnement plus stimulant et qu'il était donc dans l'intérêt de ceux-ci de confier 
leur garde à la mère. 
 
Le SEASP a en outre recommandé de réserver à A______ un droit aux relations 
personnelles devant s'exercer, sauf accord contraire des parents, un week-end sur 
deux du vendredi après l'école au lundi matin, ainsi qu'un mercredi sur deux après 
l'école au jeudi matin, en alternance la semaine où le père n'avait pas les enfants le 
week-end, ainsi que la moitié des vacances scolaires. 
 
j. Par ordonnance OTPI/589/2020 du 22 septembre 2020, le Tribunal, statuant sur 
modification de mesures provisionnelles, a invité les parties à mettre en place un 
suivi psychologique au bénéfice des enfants, ainsi qu'à entreprendre ou à 
continuer le suivi thérapeutique parents-enfants et invité A______ à être plus à 
l'écoute des besoins et envies de ses enfants lorsqu'il en avait la garde. 
 
Il a pour le surplus rejeté la requête en modification des mesures provisionnelles 
formée par B______. 
 
Statuant sur appel formé par B______, la Cour a, par arrêt ACJC/227/2021 du 
23 février 2021, confirmé l'ordonnance entreprise. 
 
k. Les parties ont mis en place un suivi psychologique au bénéfice des enfants. 
Elles ne sont en revanche jamais parvenues à un accord quant à l'institution à 
mandater pour entreprendre le travail parents-enfants préconisé, qui n'a donc 
jamais été mis en place. 
 
l. Après avoir sollicité plusieurs prolongations de délai auprès du Tribunal, 
A______ a, par réponse du 2 octobre 2020, conclu, s'agissant des points demeurés 
litigieux en appel, au maintien de l'autorité parentale conjointe et de la garde 
alternée, à ce que B______ soit condamnée à lui verser, par enfants, par mois et 
d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, le montant de 915 fr. 
jusqu'à l'âge de 15 ans révolus, puis de 1'115 fr. jusqu'à la majorité voire au-delà 
en cas d'études sérieuses et régulières, avec clause d'indexation usuelle, ainsi qu'au 


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partage par moitié des allocations familiales et des bonifications pour tâches 
éducatives et au partage des avoirs de prévoyance professionnelle. 
 
Sa réponse contient uniquement ses conclusions et ses déterminations sur les 
allégués formés par sa partie adverse. 
m. Le 15 avril 2021, A______ a déposé une requête de mesures 
superprovisonnelles et provisionnelles visant à l'instauration d'une curatelle de 
représentation en faveur des enfants et d'une curatelle d'assistance éducative. Il a 
notamment fait valoir un désaccord entre les parents concernant les suivis 
thérapeutiques à mettre en place ou à maintenir, insistant sur le caractère non-
contraignant 
de 
l'injonction 
prononcée 
par 
le 
Tribunal 
(ordonnance 
OTPI/589/2020, cf. supra let. j). 
Par ordonnance du 16 avril 2021, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles, faute d'urgence particulière. 
Par ordonnance du 2 juin 2021, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, 
a ordonné la nomination d'un curateur de représentation en faveur des enfants, vu 
l'accord des parties, et désigné Me E______ à cet effet. 
n. Lors de l'audience du 23 novembre 2021, la curatrice des enfants a fait part de 
ses observations quant à la situation de C______ et de D______, précisant avoir 
contacté les thérapeutes de ceux-ci et avoir discuté avec ses protégés (ensemble et 
séparément). 
Les enfants allaient bien de façon générale. Les médecins n'avaient pas constaté 
de souci particulier au niveau de leur développement mais avaient tous les deux 
relevé un sentiment d'inconfort chez les enfants lorsque ceux-ci étaient chez leur 
père, sentiment qui n'était pas lié à un comportement problématique du père mais 
à la volonté et au besoin des enfants de prendre leur indépendance. C______ et 
D______ le percevaient comme très contrôlant. Lorsqu'ils étaient chez leur père, 
les enfants manquaient d'activité et d'interaction sociale, ceux-ci n'osant pas 
inviter des amis. Le logement disposait de conditions d'accueil limités puisque les 
enfants manquaient d'espace à eux, n'avaient pas de bureau et leur chambre était 
encombrée de jouets qui n'étaient plus de leur âge et comportait trois couchages. 
La curatrice a ajouté que les thérapeutes n'avaient pas constaté de signe 
d'aliénation parentale et que les enfants avaient un discours semblable et cohérent. 
 
o. Par courrier du 8 avril 2022, la curatrice des enfants a affirmé que les 
conclusions du rapport du SEASP du 28 mai 2020 apparaissaient conserver leur 
actualité. Elle considérait que les enfants n'étaient pas dans une situation critique 
lorsqu'ils étaient avec leur père, mais qu'ils semblaient sincères lorsqu'ils lui 
indiquaient, de façon récurrente, ne pas se sentir à l'aise chez lui. 


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C/18947/2019 
 
La curatrice avait néanmoins constaté une amélioration s'agissant du gain en 
autonomie souhaité des enfants et dans la confiance qui leur était accordée par 
leur père. 
 
p. Le 23 juin 2022, B______ a déposé une nouvelle requête en mesures 
provisionnelles en raison de faits nouveaux, faisant valoir que A______ n'avait 
pas exercé la garde alternée depuis le début de l'année 2022, à l'exception de la 
semaine du 31 janvier au 6 février 2022 et celle du 28 février au 6 mars 2022. 
 
Elle a principalement conclu à la réduction, voire à la suppression des 
contributions d'entretien pour les périodes durant lesquelles la garde alternée 
n'avait pas été exercée pleinement ou partiellement, avec effet au début de l'année 
2022, voire au dépôt de la requête, sous déduction des montants déjà payés. 
 
Subsidiairement, elle a conclu à l'attribution de la garde en sa faveur, à la fixation 
d'un droit aux relations personnelles à réserver au père, à la suppression des 
contributions d'entretien auxquelles elle avait été condamnée et à la condamnation 
de A______ à lui verser des contributions destinées à l'entretien de C______ et 
D______. 
 
q. Par plaidoiries finales écrites du 3 octobre 2022, B______ a conclu, s'agissant 
des points demeurés litigieux en appel, à l'attribution en sa faveur de la garde et de 
l'autorité parentale exclusives, à la fixation d'un droit de visite en faveur de 
A______ et à ce qu'il soit renoncé au partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle. Elle a également conclu à ce que A______ soit condamné à lui 
verser un montant de 300 fr. par mois et par enfant au minimum et, 
subsidiairement, à la constatation de l'impossibilité de fixer une contribution 
permettant d'assurer l'entretien convenable des enfants. 
 
r. Par plaidoiries finales écrites du 7 novembre 2022, la curatrice des enfants a 
conclu, s'agissant des points demeurés litigieux en appel, à ce que l'autorité 
parentale et la garde exclusives soient attribuées à la mère et à ce que la 
contribution d'entretien due par le père soit fixée équitablement. 
 
s. Bien qu'il ait requis plusieurs prolongations de délai pour ce faire (son conseil 
ayant fait valoir ne pas avoir pu s'entretenir avec lui), A______ n'a pas déposé de 
plaidoiries finales écrites. 
 
Il a néanmoins, par courrier du 18 novembre 2022, persisté intégralement dans ses 
conclusions au fond. 
 
t. Par ordonnance du 21 novembre 2022, le Tribunal a informé les parties de ce 
que la cause serait gardée à juger à l'expiration d'un délai de dix jours. 
D. 
À teneur du dossier, la situation personnelle et financière des parents et de leurs 
enfants se présente de la manière suivante : 


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a.a A______ a été employé dans la logistique auprès de H______ de 1988 jusqu'à 
sa démission en 2003. Il a indiqué, lors de l'audience du 31 octobre 2019, avoir 
suivi une formation en logistique dans le cadre d'un apprentissage effectué chez 
H______. 
Il a ensuite exercé diverses activités professionnelles à un taux d'occupation 
variant entre 50% et 100% jusqu'en octobre 2010, date à laquelle il a cessé toute 
activité pour s'occuper des jumeaux. Il a admis avoir démissionné de certains de 
ses postes, bien qu'il s'agissait de contrats fixes. 
À partir du 1er janvier 2018, il a été employé à 40% en qualité d'animateur par le 
G______ et a perçu en moyenne un salaire mensuel net de 1'200 fr. 
Il résulte des pièces produites en première instance (certificats médicaux couvrant 
la période du 19 janvier au 16 mars 2020 et du 16 avril au 16 mai 2020, courrier 
de O______ du 12 mai 2020 et un courrier du G______ du 5 juin 2020) que 
A______ a été en incapacité de travail du mois de mai 2019 au mois de juin 2020. 
Par courrier du 5 mai 2020, le G______ a confirmé à A______ que le 17 octobre 
2020, il parviendrait au terme de son droit au salaire et que le G______ était dès 
lors contraint de mettre un terme aux relations de travail avec effet au 31 octobre 
2020. 
Des fiches de salaire concernant la période d'octobre 2020 à mars 2021 ont 
toutefois été produites devant le premier juge, de sorte que ce dernier a considéré 
que ledit contrat de travail avait été prolongé. 
Il résulte des pièces produites en appel que le G______ a, par courrier du 
29 novembre 2022, informé A______ de ce qu'il ne bénéficiait plus de couverture 
d'assurance au moment de son accident du 23 mars 2022. Ce défaut de couverture 
résultait du fait du classement du dossier par l'assurance en date du 3 février 2022, 
après que A______ ne se soit pas présenté, à quatre reprises, pour une évaluation 
de son état de santé. Il est également indiqué que A______ ayant été absent, sans 
interruption, depuis le 19 avril 2021, le G______ a décidé de résilier les rapports 
de service pour le 31 mars 2023. 
A______ a toujours été évasif concernant ses problèmes de santé. 
Il résulte du rapport du SEASP du 28 mai 2020 qu'interrogé à ce sujet, il n'a pas 
souhaité donner d'explications. 
Dans sa réponse du 2 octobre 2020, il a allégué que la garde alternée avait été 
suspendue entre octobre 2018 et avril 2019 car il avait été hospitalisé à deux 
reprises, hospitalisations durant lesquelles il avait subi au total trois opérations 
chirurgicales, sans fournir de pièces à ce sujet. Il a également soutenu qu'il 
"poursui[vai]t assidûment ses recherches d'emploi dans le but de parvenir à 


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augmenter son taux d'activité, respectivement trouver une autre activité lui offrant 
un taux d'activité plus important qu'actuellement. Sans succès.". 
Il a produit des documents intitulés "preuves de recherches personnelles 
effectuées en vue de trouver un emploi" qu'il aurait soumises à l'assurance-
chômage pour les mois d'août et septembre 2020 (qui comprennent deux 
recherches effectuées en juillet 2020) et pour les mois de janvier à avril 2021. À 
teneur de ces documents, A______ aurait offert ses services à plusieurs 
entreprises en se rendant sur place, s'agissant des recherches qu'il aurait effectuées 
entre juillet et septembre 2020, et en téléphonant à celles-ci s'agissant des 
recherches effectuées entre janvier et avril 2021. Il est indiqué pour la plupart des 
recherches couvertes par la première période que l'entreprise n'avait pas de poste à 
pourvoir. Pour la seconde période, il est uniquement indiqué que le résultat de la 
recherche était "négatif". 
A______ a indiqué, dans un courrier adressé au Tribunal le 25 mars 2022, avoir 
été victime d'un accident le 23 mars 2022, sans fournir de pièces à ce propos. 
En appel, il a allégué, sans pièces à l'appui, qu'entre octobre 2018 et mars 2019, il 
aurait enchaîné successivement maladie, accident, trois hospitalisations et deux 
interventions chirurgicales. Il a ajouté avoir souffert de dépression et que suite à 
son accident, il n'aurait pas été en mesure de se servir de son bras droit durant 
plusieurs mois, ce qui l'avait contraint à suspendre temporairement la garde 
alternée. 
Il a produit uniquement deux pièces en lien avec son état de santé. Il s'agit d'un 
document concernant une échographie effectuée sur sa main droite en novembre 
2022, qui conclut à l'existence de deux ténosynovites, et une attestation rédigée 
par une ergothérapeute en avril 2023, faisant état d'un suivi réalisé depuis fin juin 
2022 suite à un incident traumatique de la main droite. L'ergothérapeute avait 
observé une évolution lente mais progressive, précisant que A______ pouvait 
"tout juste fermer sa main" et "l'utiliser pour des activités même si les amplitudes 
et la force [n'étaient] pas encore totales". Les douleurs demeuraient mais celles-ci 
étaient moins étendues et moins vives. 
À l'appui de son appel, A______ a par ailleurs allégué, sans fournir de pièces, 
qu'il avait déposé une demande en vue de recevoir une rente AI. 
A______ est aidé financièrement par l'HOSPICE GENERAL depuis le 
1er septembre 2017 à raison d'un montant mensuel de 2'436 fr. 
a.b A______ est titulaire d'un compte bancaire auprès de [la banque] P______ 
dont le solde au 31 décembre 2021 était de 33 fr. 44, d'un compte auprès de 
Q______ dont le solde au 31 décembre 2021 était de 0 fr. 50 et d'un compte 
auprès de R______ dont le solde au 31 décembre 2021 était de 896 fr. 30. 


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A______ est propriétaire en commun de dix-neuf bien-fonds dans le canton de 
Vaud dont la valeur fiscale estimée s'élève à un total de 171'200 fr. Il résulte des 
extraits de registre foncier produits que ces fonds ont au total une superficie de 
plus de 50'000 m2 (soit 5'010 m2 de vignes, 28'256 m2 de pré-champ, 9'600 m2 de 
forêt et 8'216 m2 de champ, pré et pâturage). 
Lors de l'audience du 31 octobre 2019, il a déclaré qu'il était "propriétaire de 
terres agricoles sises dans le canton de Vaud qui [étaient] louées (…) et qui [lui] 
rapport[ai]ent 3'000 fr. environ, étant précisé [qu'ils étaient] copropriétaires 
[s]on frère et [lui]". La veuve de son frère, entendue en qualité de témoin par le 
Tribunal lors de l'audience du 17 mai 2022, a toutefois indiqué que celui-ci était 
décédé en juin 2019. Elle n'a pas été en mesure de fournir davantage 
d'explications à ce sujet. 
A______ a hérité de deux autres biens immobiliers qui auraient été vendus et dont 
il aurait touché une part de 380'000 fr. (date non précisée), respectivement de 
80'000 fr. (en 2008 "sauf erreur") selon ses déclarations lors de l'audience du 
31 octobre 2019. Le produit des ventes aurait servi au remboursement de dettes et 
aux frais du ménage. 
a.c A______ vit dans l'ancien domicile familial, soit un appartement composé 
d'une chambre à coucher, d'un salon, d'une cuisine fermée, d'une salle de bain, 
d'un balcon et d'une terrasse. Lors de la visite à domicile effectuée par le SEASP 
(cf. supra let. C. i.), ce service a constaté que les murs et les portes de 
l'appartement étaient recouverts d'inscriptions faites par les enfants et que le 
logement était passablement encombré, des tas d'objets/documents étant 
entreposés à plusieurs endroits de l'appartement. De nombreux documents se 
trouvaient sur la table, laissant de l'espace pour accueillir uniquement deux 
personnes côte à côte. La chambre disposait d'un lit double et de deux lits 
superposés. Sur les lits des enfants, il n'y avait ni duvet, ni couverture, uniquement 
des draps housses. Du linge se trouvait dans un coin de la chambre. 
Par courrier du 25 janvier 2022 adressé au Tribunal, A______ a indiqué avoir 
désencombré, réaménagé et redécoré son appartement afin que celui-ci soit 
conforme aux besoins des enfants. 
À cette occasion, A______ a produit des photographies de son appartement. Sur 
l'une d'elles, l'on voit trois matelas posés sur le sol, recouverts de papiers et 
d'objets. Sur une autre photographie, figure un bureau avec une chaise, un petit 
meuble de rangement et une petite table à roulettes. Deux autres photographies 
illustrent une partie d'une pièce, totalement vidée (à l'exception d'un miroir et 
d'une petite table à roulettes). Enfin, la dernière photographie concerne le coin 
télévision, qui semble avoir été désencombré. 


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Les enfants ont informé la curatrice que contrairement à ce qui avait été allégué 
par leur père, l'état du logement restait inchangé et ne correspondait pas aux 
photographies produites. 
a.d Les charges mensuelles de A______, telles que retenues par le Tribunal, se 
composent de son montant de base OP (1'200 fr.), de son loyer (1'552 fr.), de sa 
prime d'assurance-maladie (390 fr. 45, subside déduit) et de ses frais de transport 
(70 fr.). 
En appel, A______ ne formule aucun grief concernant les charges qui ont été 
retenues par le premier juge. Dans son état de fait, il allègue toutefois un budget 
de charges différent, composé de son minimum vital (1'350 fr.), de son loyer 
(70%, soit 1'211 fr.), de sa prime d'assurance-maladie (301 fr. 20), de ses frais 
médicaux (100 fr.) et de ses frais de transport (70 fr.), et indique, comme moyen 
de preuve, le jugement entrepris et la "pièce n. 105". 
La pièce n. 105 produite par celui-ci est un extrait du règlement d'entreprise de 
F______ SA et de la Convention collective de travail des industries horlogère et 
microtechnique suisses du 1er janvier 2017. 
La pièce n. 105 produite par B______ est une facture adressée par les Services 
financiers du pouvoir judiciaire à B______ le 30 octobre 2019. 
a.e A______ fait l'objet de nombreuses poursuites. 
Selon un décompte global au 25 juin 2019 établi par l'Office des poursuites, il 
enregistrait des poursuites d'un montant total de 2'457 fr. 70 et des actes de défaut 
de biens d'un montant total de 283'715 fr. 60. Le 14 juin 2022, il faisait l'objet 
d'actes de défaut de biens d'un montant total de 286'205 fr. 78. 
a.f A______ a accumulé des avoirs de prévoyance professionnelle auprès de 
plusieurs caisses de pension, soit la S______, T______ et la U______, selon les 
informations transmises par la Centrale du 2ème pilier le 24 janvier 2020. 
Il résulte d'un document établi par la S______ le 5 mars 2020 ("Montants 
déterminants pour le partage des avoirs de prévoyance dans le cadre du divorce") 
que A______ disposait d'un montant de 1'687 fr. 40 (prestation de sortie) au 
moment de l'introduction de la procédure de divorce. 
A teneur d'un document établi par T______ le 11 mars 2020, il disposait 
également d'une prestation de sortie de 5'259 fr. 75 au moment de l'introduction 
de la procédure de divorce. 
La U______ a également indiqué, par courriers des 24 mars et 24 avril 2020, que 
A______ bénéficiait d'une prestation de libre passage qui s'élevait à 94'103 fr. 48 
à la date de l'introduction de la procédure de divorce, soit au 13 août 2019 et a 


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confirmé le caractère réalisable du partage de l'avoir de prévoyance. Il résulte des 
extraits de compte annexés que A______ disposait d'avoirs de 52'256 fr. "à la 
date du mariage/partenariat", soit le 18 décembre 1999 et de 81'077 fr. 10 "au 
mariage, avec intérêts", soit le 13 août 2019. Il résulte également de ces extraits 
que les avoirs accumulés durant ses années d'exercice à H______ ont été crédités 
en juillet 2004 sur ce compte, et les informations figurant sur ces documents 
permettent de tracer le parcours desdits avoirs depuis (sortie et retour de 
l'institution de prévoyance V______ notamment). En 2020, il a été procédé au 
regroupement des divers comptes ouverts au nom de A______ au sein de cette 
fondation. 
b.a B______ est employée à temps plein auprès de F______ SA depuis 2006 et 
réalise un revenu mensuel net de 5'778 fr., treizième salaire inclus. 
Elle perçoit également un bonus de fidélité et une prime de performance, lesquels 
se sont élevés en moyenne à un montant total de 9'170 fr. par année, soit 765 fr. 
par mois. 
Son revenu mensuel total s'élève ainsi à 6'540 fr. 
b.b B______ est titulaire d'un compte bancaire auprès de la R______ dont le solde 
au 31 décembre 2020 s'élevait à 596 fr. et d'un compte auprès de W______ dont le 
solde au 31 décembre 2020 était de 134 fr. 
b.c Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal, se composent de 
son montant de base OP (1'350 fr.), de sa part au loyer (950 fr. 85, soit 70% du 
loyer, allocation de logement déduite), de sa prime d'assurance-maladie 
(449 fr. 65, subside déduit), de ses frais médicaux non remboursés (116 fr. 70) et 
de ses frais de déplacement (70 fr.). 
A______ allègue que B______ vivrait avec son compagnon, X______. Il se 
prévaut de photographies produites par-devant le Tribunal, qui auraient été prises 
en 2020 et sur lesquelles on voit une voiture immatriculée en France. Il s'agirait de 
la voiture de X______ garée en bas de l'immeuble de B______. 
Entendu en qualité de témoin par le Tribunal, X______ a déclaré avoir été le 
compagnon de B______ pendant environ deux ans. Leur relation avait pris fin 
mais il travaillait toujours avec celle-ci et ils étaient restés amis. Il voyait 
B______ et les enfants un week-end ou deux par mois environ. Durant leur 
relation, ils avaient conservé leurs domiciles respectifs et il n'avait pas participé 
aux dépenses de sa compagne. 
b.d B______ fait l'objet de nombreuses poursuites. 


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À teneur d'un décompte global au 13 mars 2018 établi par l'Office des poursuites, 
B______ faisait l'objet de poursuites d'un montant total de 424 fr. 35 et d'actes de 
défaut de biens d'un montant total de 62'716 fr. 40. 
À teneur de deux actes de défaut de biens datés du 23 septembre 2021 (pour des 
montants de 10'712 fr. 75 et de 41'392 fr. 70), A______ a initié des poursuites à 
l'encontre de B______, lui réclamant le paiement des contributions destinées à 
l'entretien des enfants et à son propre entretien qu'elle avait été condamnées à 
payer sur mesures protectrices de l'union conjugale, ainsi que le versement des 
allocations familiales. 
b.e B______ a accumulé pendant le mariage des avoirs de prévoyance 
professionnelle à hauteur de 134'223 fr. 85 auprès de la Caisse de pension 
paritaire de F______ SA et des sociétés affiliées et de 4'092 fr. 65 auprès de la 
U______. 
 
c.a A la naissance de C______ et D______, les parties ont convenu que A______ 
resterait à la maison pour s'occuper des enfants. Selon B______, elles avaient 
toutefois prévu que celui-ci reprendrait un emploi lorsque les enfants 
commenceraient l'école. 
 
La prise en charge des enfants a souvent varié depuis la séparation des parties. 
Durant le mois de janvier 2017, les enfants ont dormi auprès de leur mère à 
Y______ (France), chez une amie, B______ se chargeant d'amener les enfants 
tous les matins chez leur père, celui-ci s'occupant d'eux avant l'école, à la pause de 
midi et la journée du mercredi. Au mois de février 2017, A______ s'est opposé à 
la continuation de ce mode de garde. La fratrie a été séparée momentanément 
avant que les deux enfants ne vivent auprès de leur père. La mère a eu quelques 
contacts avec les enfants durant cette période. 
Sur mesures protectrices de l'union conjugale, les parties ont mis en place une 
garde alternée, laquelle a été interrompue à plusieurs reprises par le père (entre les 
mois d'octobre 2018 et avril 2019 et du début d'année 2022 jusqu'à la fin du mois 
de septembre 2022 au moins, sous réserve de deux semaines), pour des raisons de 
santé (dont la Cour ignore tout ou presque). 
Depuis le prononcé du jugement entrepris, les contacts entre le père et ses enfants 
n'ont pas repris, ceux-ci s'étant vus uniquement lors de l'inscription des enfants au 
cycle d'orientation en présence notamment de la mère. A______ a allégué avoir 
essayé de parler à ses enfants, en appelant au domicile de la mère ou en envoyant 
des messages sur le téléphone portable de celle-ci, sans succès. 
 
c.b B______ perçoit des allocations familiales d'un montant total de 765 fr. par 
mois, soit 382 fr. 50 par enfant. 


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Les charges mensuelles des enfants, telles que retenues par le Tribunal, se 
composent pour chacun de leur montant de base OP (600 fr.), de leur participation 
au loyer de leur mère (204 fr. correspondant à une participation de 15%, allocation 
de logement déduite), leur prime d'assurance-maladie (122 fr. 25), leurs frais de 
transport (33 fr. 35), leurs frais de parascolaire (160 fr.) et leurs frais de restaurant 
scolaire (96 fr.). 
C______ suit des cours de danse (188 fr. par mois), tandis que D______ suit des 
cours de piano (107 fr. 50 par mois). 
 
d.c Les enfants ont bénéficié d'un suivi thérapeutique. 
C______ a été suivie par le Dr Z______, psychiatre et psychothérapeute pour 
enfants et adolescents, de novembre 2020 à avril 2021, à raison d'une dizaine de 
consultations. 
Entendu en qualité de témoin par le Tribunal, le thérapeute a déclaré avoir mis fin 
aux consultations en raison des difficultés à mettre en place un suivi régulier et 
parce que C______ ne souffrait d'aucun trouble majeur, uniquement de tristesse 
liée au conflit parental. Selon le spécialiste, l'enfant se trouvait dans un important 
conflit de loyauté dont il était impossible de la sortir. Il n'avait toutefois perçu 
dans ses propos aucune influence, ni du côté de la mère, ni du côté de son père. 
Selon le thérapeute, l'enfant était crédible. 
L'enfant avait pu faire une représentation de sa situation familiale au moyen d'un 
dessin : un côté représentait la nuit et la tristesse et l'autre côté représentait le jour 
et la gaieté. Elle avait confié que la nuit correspondait à la période qu'elle passait 
chez son père et le jour à la période qu'elle passait chez sa mère. 
Le thérapeute avait constaté que l'enfant avait tissé des liens de qualité avec son 
père durant sa petite enfance mais que la situation s'était péjorée ensuite. Il avait 
essayé "d'assouplir la position du père", mais cela s'était avéré impossible car "le 
contact était fuyant, les deux seuls rendez-vous fixés [ayant] pris du temps à être 
honoré". Selon lui, c'était "de ce côté qu'[…]il manqu[ait] quelque chose". 
C______ lui avait expliqué que chez son père, elle n'avait pas le droit de quitter le 
domicile sans lui et qu'elle passait son temps devant la télévision, ce qui 
engendrait un sentiment d'enfermement. En revanche, avec la mère, C______ 
allait à pied à l'école, pouvait accueillir des camarades chez elle et se rendait chez 
ses amis également et faisait des jeux de son âge. Sa mère participait également à 
des activités sociales à l'extérieur. 
D______ a été suivi par la Dresse AA______, psychiatre et psychothérapeute 
pour enfants et adolescents, de juillet 2020 à mars 2022. 


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Entendue en qualité de témoin par le Tribunal, la doctoresse a déclaré que la 
thérapie avait pris fin à la demande de l'enfant et avec l'accord des parents. 
D______ allait beaucoup mieux et il avait "l'impression de se répéter". 
Elle a expliqué que D______ se montrait très anxieux de façon générale et en 
particulier avant les droits de visite chez son père. Elle l'a décrit comme un enfant 
triste, inhibé, qui éprouvait des difficultés à se confier à elle. Celui-ci était 
toutefois parvenu à lui dire qu'il n'était pas bien dans la situation qu'il vivait. 
Depuis toujours, il disait vouloir vivre la semaine avec sa mère et avoir un droit de 
visite chez son père. La doctoresse n'avait pas eu le sentiment que l'enfant 
reprenait les propos de sa mère. D______ lui avait expliqué que lorsqu'il se 
trouvait chez son père, il s'ennuyait, ne faisait pas beaucoup d'activités et sortait 
peu. 
La doctoresse avait observé une amélioration chez son patient, celui-ci était alors 
plus souriant et tonique et moins déprimé et anxieux. Cela se reflétait également 
dans ses relations à l'école. En revanche, ses propos vis-à-vis de son père n'avaient 
pas varié. 
Jusqu'à la fin des consultations, D______ continuait à avoir peur que son père se 
fâche. Il paraissait crédible. Il n'était pas à l'aise chez son père mais n'avait jamais 
dit ne plus vouloir le voir. La peur n'était pas constante et il ne s'agissait pas de 
violence psychologique ou physique. 
L'enfant avait raconté que lorsqu'il se trouvait chez sa mère, celle-ci l'aidait à faire 
ses devoirs et qu'ils profitaient ensemble d'activités (parc, piscine, amis). Il 
pouvait par ailleurs inviter des amis à la maison. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il était dans l'intérêt des 
enfants que l'autorité parentale conjointe soit maintenue, ce qui était par ailleurs 
recommandé par le SEASP dans son rapport du 28 mai 2020. En effet, la 
communication parentale était conflictuelle mais leurs différends portaient 
majoritairement sur des questions relevant du couple et semblaient exacerbés par 
la procédure. Il n'existait toutefois pas de conflit marqué et persistant sur des 
questions liées aux enfants, les parents parvenant à s'entendre sur les sujets les 
concernant, notamment les suivis médicaux, leur scolarité et leurs activités 
extrascolaires. Les parents étaient de plus tous deux présents et investis dans le 
développement et le bien-être de C______ et de D______. 
 
S'agissant de la garde, le Tribunal a estimé que bien que les domiciles respectifs 
des parties étaient proches l'un de l'autre et que les parents disposaient du temps 
nécessaire pour s'occuper de leurs enfants et présentaient des capacités éducatives 
suffisantes, leurs difficultés à communiquer et à se mettre d'accord au quotidien 
représentaient un premier obstacle à la mise en œuvre d'une garde alternée. Les 
enfants avaient en outre exprimé, de façon récurrente, constante et cohérente, à 


- 21/49 - 
 
C/18947/2019 
divers intervenants, qu'ils ne se sentaient pas à l'aise lorsqu'ils étaient chez leur 
père. Ils s'ennuyaient, manquaient de stimulations et d'activités, ne pouvaient pas 
inviter des amis et n'étaient pas soutenus par leur père dans l'accomplissement de 
leurs devoirs scolaires. En revanche, lorsque les enfants se trouvaient chez leur 
mère, ils faisaient des jeux de leur âge, participaient à des activités sociales, 
invitaient des camarades et étaient aidés par leur mère pour faire leurs devoirs. Le 
cadre de vie que leur offrait celle-ci semblait ainsi plus structuré et stimulant. Par 
ailleurs, différents intervenants avaient dénoncé les conditions d'habitabilité du 
domicile du père et les allégations de ce dernier, qui avait soutenu avoir 
désencombré, réaménagé et redécoré son appartement, avaient été contredites par 
les enfants, qui avaient affirmé que l'état du logement n'avait en réalité pas 
changé. Enfin, une garde alternée ne pouvait être ordonnée si un des parents 
n'était, à intervalles irréguliers et pendant de nombreux mois, pas en mesure de 
l'exercer, comme c'était le cas de A______. Depuis plus d'une année, la garde était 
assumée dans les faits exclusivement par la mère et les enfants avaient besoin de 
stabilité. Par conséquent, et conformément aux recommandations du SEASP et de 
la curatrice de représentation des enfants, le Tribunal a considéré que l'intérêt des 
enfants commandait d'attribuer leur garde exclusive à leur mère. 
Il convenait de réserver un droit de visite au père afin de conserver, voire rétablir, 
le lien avec ses enfants, lequel s'était fragilisé au cours de l'année 2022. Le père 
était en effet investi dans la vie de ses enfants et une amélioration de leurs 
relations était concrètement envisageable : une amélioration s'agissant de 
l'autonomie offerte par le père aux enfants avait été constatée en cours de 
procédure et les conditions d'accueil pouvaient facilement être améliorées en 
agençant l'appartement de manière plus fonctionnelle et accueillante. Un droit de 
visite progressif tenant compte de ce dernier point a dès lors été instauré par le 
premier juge. 
 
Une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite a par ailleurs été 
instaurée afin de garantir le bon déroulement des rapports entre le père et ses 
enfants, d'organiser le droit de visite et de l'élargir dès que possible. 
 
Le Tribunal a par ailleurs condamné A______ à verser une contribution destinée à 
l'entretien de ses enfants. Il a estimé que, compte tenu de son âge, de ses années 
de travail, de ses compétences, tant dans le domaine de la logistique que de 
l'animation parascolaire, et de l'attribution de la garde des enfants à leur mère, il 
pouvait être exigé de l'intéressé qu'il trouve rapidement un emploi à plein temps. 
Les recherches d'emploi que celui-ci avait produites ne permettaient pas de retenir 
qu'il avait vainement cherché un emploi et ne suffisaient pas, en tout état, à 
exclure l'imputation d'un revenu hypothétique. Si A______ semblait avoir eu des 
problèmes de santé au cours des dernières années, il n'avait toutefois pas démontré 
que ceux-ci impactaient sa capacité de travail et l'empêchaient de trouver un autre 
emploi lui permettant d'augmenter son taux d'activité. Au contraire, il ressortait 


- 22/49 - 
 
C/18947/2019 
des pièces produites que son incapacité de travail avait pris fin en juin 2020. Selon 
le calculateur national de salaires, une personne âgée de 52 ans, au bénéfice d'un 
apprentissage complet (CFC), pouvait réaliser, à Genève, dans le domaine des 
services directs aux particuliers, sans fonction de cadre et sans années de service, 
un salaire mensuel brut médian de 5'621 fr. pour un temps plein, soit un salaire net 
d'au moins 4'900 fr. par mois. Le Tribunal a toutefois réduit ce montant à 4'000 fr. 
nets par mois afin de tenir compte de ses problèmes de santé et de son revenu 
actuel. A______ ayant déjà été sommé de trouver un travail lui permettant de 
réaliser un tel salaire par le Tribunal (dans son jugement du 31 mai 2018) et par la 
Cour (dans son arrêt du 21 novembre 2018), il ne se justifiait pas de lui accorder 
un nouveau délai d'adaptation. Le premier juge a ainsi imputé ce revenu 
hypothétique dès le prononcé du jugement. Il a également tenu compte d'un 
revenu complémentaire de 3'000 fr. par mois dès lors que A______ avait affirmé, 
lors de l'audience du 31 octobre 2019, que la location de certaines terres agricoles 
dont il était propriétaire dans le canton de Vaud lui rapportaient cette somme. Sur 
cette base, et compte tenu de charges mensuelles arrêtées à 3'212 fr. 45, le premier 
juge a estimé que le père profitait d'un disponible arrondi de 3'790 fr. par mois, 
lequel lui permettait de contribuer à l'entretien de C______ et de D______. 
 
Enfin, s'agissant des prétentions de prévoyance professionnelle, le Tribunal a 
considéré que rien ne justifiait de s'écarter du principe d'un partage par moitié des 
avoirs cotisés pendant le mariage. Considérant que, durant le mariage et jusqu'à 
l'introduction de la procédure de divorce, l'épouse avait accumulé des avoirs à 
hauteur de 138'316 fr. 50 et l'époux à hauteur de 19'973 fr. 53 [1'687 fr. 40 
+ 5'259 fr. 75 + (94'103 fr. 48 – 81'077 fr. 10)], le Tribunal a ordonné à la caisse 
de prévoyance professionnelle de B______ de verser 59'170 fr. sur le compte de 
prévoyance professionnelle de A______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
En l'occurrence, le litige porte notamment sur les droits parentaux à l'égard de 
C______ et de D______, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, 
de sorte que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
1.2 Déposé en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 1, 143 al. 1, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
L'appel joint, motivé et formé par écrit dans la réponse, laquelle a été déposée 
dans le délai de trente jours imparti par la Cour, est également recevable (art. 130, 
131 et 313 al. 1 CPC). 


- 23/49 - 
 
C/18947/2019 
La réponse à appel joint ainsi que toutes les écritures des parties et de la curatrice 
de représentation des enfants qui ont suivi, déposées dans les délais légaux, 
respectivement impartis à cet effet ou encore dans un délai de réplique spontanée 
raisonnable et avant que la cause ne soit gardée à juger (ATF 146 III 97 
consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1), sont recevables (art. 312 et 316 al. 2 CPC). 
 
Pour des motifs de clarté, A______ sera ci-après désigné "l'appelant" et B______ 
"l'intimée". 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ; 
138 III 374 consid. 4.3.1). 
Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur 
les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
1.4 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2), de sorte que la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 
CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 
2.1.1). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement 
à la procédure et d'étayer leur propre thèse; il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 
128 III 4.11 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 
2014 consid. 4.1). 
En seconde instance, les maximes des débats et de disposition, ainsi que 
l'interdiction de la reformatio in pejus, sont applicables pour toutes les questions 
qui touchent la prévoyance professionnelle (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.1). 
1.5 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire (sociale ou stricte), il incombe à l'appelant de motiver son 
appel (art. 311 al. 1 CPC; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_467/2020 du 7 septembre 2020 consid. 4.4). 
2. 
Les parties et la curatrice de représentation des enfants ont produit des pièces 
nouvelles à l'appui de leurs écritures et invoqué des faits nouveaux. 


- 24/49 - 
 
C/18947/2019 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et avec la diligence requise (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 
2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites par l'appelant et la curatrice de 
représentation des enfants devant la Cour sont recevables, ainsi que les faits qui 
s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en lien avec le sort des enfants. 
 
En revanche, la pièce produite par l'intimée a trait au partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle et ne peut donc être introduite à ce stade qu'aux 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Or, l'intéressée n'explique pas pour quelles 
raisons elle n'a pas produit cette pièce devant le premier juge, alors qu'elle était 
déjà en possession des documents concernant les avoirs de prévoyance de 
l'appelant. Cette pièce sera donc considérée irrecevable, étant relevé que la force 
probante d'un tel document équivaut à celle d'une simple allégation de partie. 
3. 
Préalablement, l'intimée a sollicité la production de diverses pièces par l'appelant, 
soit une copie de sa demande AI et de ses annexes avec une preuve de la date du 
dépôt de cette demande, les contrats de location de ses bien-fonds immobiliers et 
tout autre élément financier en lien avec lesdits biens. 
 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des 
preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte 
par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction 
(ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 
consid. 5.1 et les références citées). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
3.2 En l'espèce, il n'apparaît pas utile de requérir de l'appelant qu'il produise des 
documents en lien avec sa demande AI dans la mesure où, en droit de la famille, 
l'état de santé doit s'analyser indépendamment d'éventuels droits envers 
l'assurance-invalidité. Il appartiendra aux parties, cas échéant, de requérir une 
modification du présent arrêt, si des faits nouveaux et durables devaient intervenir 
dans la situation de l'appelant. 


- 25/49 - 
 
C/18947/2019 
Il apparaît par ailleurs, au vu du dossier, qu'impartir un délai à l'appelant pour 
produire les documents en lien avec ses biens immobiliers constituerait une vaine 
formalité. En effet, celui-ci n'a pas produit de tels documents quand bien même il 
critique, dans le cadre de son appel, le montant de ses revenus accessoires tel que 
retenu par le Tribunal. Il est ainsi à craindre que la fixation d'un délai pour ce faire 
n'aurait aucun effet sur l'intéressé et ne ferait que prolonger inutilement la 
procédure, qui dure depuis près de cinq ans déjà. La Cour se fondera dès lors sur 
les éléments figurant déjà au dossier pour statuer sur ce point. 
Les conclusions préalables de l'intimée seront donc rejetées. 
4. 
L'intimée sollicite l'octroi de l'autorité parentale exclusive en raison de 
l'importance du conflit parental et de l'attitude, peu coopérative et conciliante, du 
père. 
4.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). 
L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses 
père et mère (art. 296 al. 2 CC). 
4.1.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge confie à l'un des parents 
l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 
CC). 
Fait partie de l'autorité parentale, le pouvoir de prendre des décisions sur des 
questions centrales de planification de la vie, notamment les questions 
fondamentales d'éducation, d'appartenance religieuse, de formation générale et 
professionnelle, le suivi médical et la représentation de l'enfant (ATF 142 III 502 
consid. 2.4.1). 
L'autorité parentale conjointe est la règle (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 
298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3). Il n'est 
qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de 
l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de 
l'enfant. Les conditions pour l'instauration de l'autorité parentale exclusive ne sont 
pas les mêmes que pour le retrait de l'autorité parentale fondé sur l'art. 311 CC : 
alors que celui-ci présuppose que le bien de l'enfant soit menacé, il n'est pas 
nécessaire d'atteindre le degré de gravité exigé par cette disposition pour déroger 
au principe de l'autorité parentale conjointe (ATF 141 III 472 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_53/2023 du 21 août 2023 consid. 3.1 et la référence citée). 
L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit cependant 
rester une exception étroitement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7). Une telle 
exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit important et 
durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de 
communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une 


- 26/49 - 
 
C/18947/2019 
influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette 
d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils 
existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de 
divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, 
respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante 
(ATF 142 III 1 consid. 2.1; 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_53/2023 du 21 août 2023 consid. 3.1). 
Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits parentaux, le juge du 
fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit l'enfant, dispose 
d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 142 III 617 consid. 3.2.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_53/2023 du 21 août 2023 consid. 3.1 et les références 
citées). 
4.1.2 Selon l'art. 301 al. 1 bis CC, le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre 
seul les décisions courantes ou urgentes (ch. 1) ou d'autres décisions, si l'autre 
parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable (ch. 2). 
4.1.3 Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment 
avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour 
demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir 
son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate 
pour les enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 
consid. 4.1 et les références citées). 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par l'art. 157 
CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.2; 
ACJC/1209/2023/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2 et les références 
citées). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport 
d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 
fondés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux. Il 
contient également des appréciations subjectives, découlant souvent d'une grande 
expérience en la matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le pouvoir de 
décision du juge (ACJC/1209/2023/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2 et 
les références citées). 
4.2 En l'espèce, le Tribunal, suivant les recommandations du SEASP, a considéré 
qu'il était dans l'intérêt des enfants que l'autorité parentale conjointe soit 
maintenue. 
L'intimée fait toutefois valoir que la relation parentale est empreinte d'importants 
conflits et d'une communication défaillante, exacerbés par l'attitude de l'appelant. 
Selon l'intimée, le comportement procédural de l'appelant, qui aurait rendu 


- 27/49 - 
 
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difficile et laborieuse l'instruction de la procédure en multipliant les demandes de 
prolongation de délais et en restant évasif sur sa situation personnelle (notamment 
s'agissant de son état de santé), illustrait les problèmes qu'elle rencontrerait si des 
décisions communes devaient être prises par les deux parents. 
Toutefois, de potentielles difficultés que pourrait poser à l'avenir l'exercice de 
l'autorité parentale conjointe ne justifient en aucun cas la modification réclamée. 
L'intimée n'est, en l'occurrence, pas en mesure de revenir sur un épisode concret 
où elle aurait été confrontée à une difficulté pour agir rapidement dans l'intérêt des 
enfants, se contentant de revenir sur l'échec de la thérapie parents-enfants. Or, l'on 
ne saurait imputer à un seul des parents la responsabilité du conflit parental, de 
sorte que c'est plutôt leurs dissensions qui n'ont pas permis d'aboutir à un accord à 
ce sujet, et non l'attitude de l'appelant uniquement. Il sera par ailleurs relevé que si 
des différents ont opposé dans un premier temps les parties au sujet de la mise en 
place d'un suivi psychologique pour les enfants, il n'en demeure pas moins que 
celles-ci sont finalement parvenues à un accord, lequel a permis à C______ et à 
D______ de bénéficier d'une thérapie qui leur a été bénéfique. En tout état, 
l'intimée ne démontre pas que l'appelant ferait systématiquement obstacle à ses 
démarches concernant les enfants, ni même qu'il l'aurait fait à plusieurs reprises. 
De plus, si les décisions portant sur des questions centrales de la planification de 
la vie des enfants doivent en effet être prises à deux, lorsqu'une autorité parentale 
conjointe est exercée, il n'en demeure pas moins que la mère, à qui la garde des 
enfants est confiée in casu, peut prendre seule les décisions courantes concernant 
C______ et D______. 
Contrairement à ce que soutient la mère, le fait que la relation père-enfants se soit 
fragilisée depuis le début de la procédure ne justifie pas le passage à une autorité 
parentale exclusive. Seule une absence de tout contact entre un parent et ses 
enfants depuis de nombreuses années pourrait éventuellement être un des critères 
permettant de renoncer au partage de l'autorité parentale (cf. notamment arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 2.4 et 2.5). 
Les problèmes mis en évidence par le SEASP dans la prise en charge des enfants 
au quotidien par le père (notamment s'agissant de l'autonomie que le père offrait 
aux jumeaux) ne justifient pas non plus que l'on renonce à une autorité parentale 
conjointe, ceux-ci ne devant pas empêcher le père de prendre des décisions dans 
l'intérêt des enfants. 
À cela s'ajoute qu'aucun des professionnels contactés par le SEASP n'a identifié 
"d'inadéquations parentales". Certes, la curatrice de représentation des enfants a, 
elle aussi, conclu à l'attribution de l'autorité parentale exclusive à la mère. 
Toutefois, les éléments qu'elle apporte en appel ne constituent pas des motifs 
d'attribution de l'autorité parentale exclusive, celle-ci insistant surtout sur 
l'absence de lien entre le père et ses enfants. En tout état, il n'apparaît pas que le 


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père fasse obstacle, sans motifs valables, aux démarches entreprises par la mère, 
par exemple lors de l'inscription des enfants au cycle d'orientation. 
Les éléments du dossier ne permettent pas, pour le surplus, de retenir que 
l'autorité parentale conjointe entraînerait une mise en danger notable du bien des 
enfants et le conflit parental ne semble pas porter sur des questions relevant de 
l'autorité parentale, telles que la scolarisation des enfants et les soins médicaux qui 
doivent leur être administrés. 
Ainsi, malgré le conflit important et durable entre les parents et leurs difficultés à 
communiquer à propos des enfants, il se justifie de maintenir l'autorité parentale 
conjointe. Cela d'autant plus qu'un exercice exclusif de l'autorité parentale doit 
rester une exception strictement limitée. L'on peut espérer qu'en confiant à chaque 
parent un rôle équivalent s'agissant des décisions importantes concernant les 
enfants, cela conduira les parents à mettre de côté l'essentiel de leur conflit, dans 
l'intérêt de C______ et de D______. 
En conclusion, c'est à raison que le Tribunal a maintenu l'autorité parentale 
conjointe. Le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi confirmé. 
5. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir refusé d'instaurer une garde alternée. 
5.1.1 Selon l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée - comme 
en l'espèce - conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le 
bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la 
demande. 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). 
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle 
qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives 
des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir 
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne 
capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des 
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 
nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à 
coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, 
un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 


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consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 
consid. 3.2 et les références citées). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 
sur l'attribution de la garde de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen entrent notamment en ligne de compte la situation géographique et la 
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité 
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens 
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux 
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social, ainsi que le 
souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne 
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 
consid. 3.1). Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur 
importance varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et 
de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un 
rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un 
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, 
quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé 
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des 
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1; 
5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les références citées). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
5.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu à la fois comme un droit et 
un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 
131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 


- 30/49 - 
 
C/18947/2019 
consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant 
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3c). L'importance et le mode d'exercice des relations 
personnelles doivent être appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir 
équitablement compte des circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant 
étant le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4). Le 
juge tiendra compte de manière équitable de l'ensemble des circonstances, 
notamment de l'âge de l'enfant, de sa santé physique et psychique, ainsi que de la 
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
6ème éd. 2019, n. 984, p. 635). 
5.1.3 Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 
conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. 
Le curateur chargé d'une mission d'assistance éducative exercera sa mission par le 
dialogue, la médiation et l’incitation, tant à l’égard des père et mère que de 
l’enfant. Il leur donnera conseils, recommandations et directives (MEIER, 
CR-CC I, 2023, n. 9 ad art. 308 CC). La curatelle éducative peut être cumulée à 
l'une des missions spécifiques désignées à l'art. 308 al. 2 CC, comme une curatelle 
de surveillance des relations personnelles (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, 
Droit du divorce, 2021, n. 1914, p. 711). 
 
5.2.1 En l'espèce, le Tribunal a considéré qu'il était dans l'intérêt des enfants 
d'attribuer leur garde exclusive à la mère. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le premier juge est parvenu à cette 
conclusion en tenant compte de l'ensemble des critères mis en évidence par la 
jurisprudence fédérale. Dans ce cadre, il a notamment relevé que les parents 
disposaient tous deux de capacités éducatives suffisantes et étaient disponibles 
pour leurs enfants, et que leurs logements étaient proches l'un de l'autre. Il a 
toutefois estimé, à juste titre, que d'autres éléments plaidaient en défaveur d'un tel 
système de garde. 
 
Il en va ainsi du conflit parental. Il résulte en effet du dossier qu'aucun des parents 
ne dispose encore actuellement de la capacité à fonctionner selon le mode de 
garde partagée, qui impose de communiquer, de coopérer et de veiller à la 
transmission régulière d'informations concernant leurs enfants. Leur grave 
mésentente et leurs importantes dissensions laissent au contraire présager que les 
enfants seront exposés de manière récurrente au conflit parental, ce qui est 
contraire à leur intérêt. 
L'appelant ne semble toutefois pas l'entendre, estimant que le fait qu'une telle 
solution de garde ait été mise en place par le passé et qu'il ait été père au foyer 


- 31/49 - 
 
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durant de nombreuses années suffirait à démontrer qu'une garde partagée serait 
dans l'intérêt des enfants. Or, si les enfants ont été pris en charge depuis leur 
naissance jusqu'à la séparation des parents de façon prépondérante par le père, il 
n'en demeure pas moins que la situation a changé depuis. En effet, la garde 
alternée mise en place au stade des mesures protectrices de l'union conjugale a été, 
à de nombreuses reprises, interrompue et le père n'a pas assumé une telle prise en 
charge des enfants depuis plus de deux ans. Les contacts semblent même avoir été 
totalement interrompus durant un certain temps. En outre, il apparaît en l'état 
douteux que l'appelant soit à même d'assumer une prise en charge prolongée de 
ses enfants, celui-ci n'ayant pas été capable, par le passé, de mettre en place une 
solution alternative en cas d'indisponibilité liée à des problèmes de santé (au sujet 
desquels il ne fournit que peu d'informations), laissant la mère s'en charger. 
 
Le Tribunal s'est également, à raison, appuyé sur les déclarations faites par les 
enfants. En effet, l'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il remet en question leur 
sincérité, en faisant valoir que C______ et D______ seraient placés dans un 
conflit de loyauté et prendraient le parti de leur mère. Aucun des professionnels 
impliqués dans le suivi des enfants n'a retenu une telle emprise de la mère sur les 
enfants. Le SEASP a considéré les enfants sincères dans leurs propos, de même 
que leur curatrice et leurs thérapeutes. Les enfants ont, de façon constante, indiqué 
à plusieurs intervenants, à plusieurs reprises, qu'ils ne profitaient pas du même 
cadre de vie chez leur père, qu'ils considéraient peu stimulant, rigide et 
inconfortable. Leur enseignant a par ailleurs rapporté que C______ et D______ 
étaient peu autonomes et arrivaient régulièrement en retard lorsqu'ils étaient 
confiés à leur père, ce qui corrobore la version soutenue par les enfants et leur 
mère. Les photographies (non datées) produites en 2020 par l'appelant, sur 
lesquelles on l'aperçoit en présence de ses enfants (dans les transports, au parc, 
chez le dentiste ou à la maison), ne permettent pas de retenir le contraire. 
 
Quant aux conditions d'accueil dont disposerait le logement de leur père, les 
déclarations faites dans un premier temps par les enfants et leur mère au SEASP 
ont bien été objectivées par le service lors d'une visite à domicile et aucun élément 
ne permet de douter de la franchise de C______ et de D______, qui affirment que 
les photographies produites par leur père (lesquelles ne montrent pas l'entier de 
l'appartement) pour démontrer avoir procédé à un désencombrement de son 
logement ne correspondent pas à l'état actuel de l'appartement. 
 
Enfin, l'appelant ne saurait se prévaloir du fait que confier la garde à la mère 
laisserait les enfants penser qu'il est un mauvais parent, le bien des enfants 
constituant la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux et 
les intérêts des parents devant être relégués au second plan. 


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Quoi qu'il en soit, cela fait à présent plus de deux ans que la mère prend en charge 
les deux enfants de manière exclusive et que celle-ci offre à C______ et D______ 
un cadre de vie structuré et épanouissant. 
 
Dans ces conditions, c'est à raison que le Tribunal a refusé d'instaurer une garde 
alternée et de modifier la situation de fait qui dure depuis plusieurs années 
maintenant. 
Pour le surplus, l'appelant ne soutient pas qu'il y aurait lieu de lui confier la garde 
exclusive des enfants, admettant ainsi implicitement que la meilleure solution 
pour garantir le bien-être de C______ et de D______ et de répondre à leurs 
besoins serait de maintenir leur garde auprès de l'intimée. 
Le chiffre 9 du dispositif du jugement attaqué sera par conséquent confirmé. 
5.2.2 Par ailleurs, si l'appelant conclut à un droit de visite dont les modalités sont 
différentes de celles fixées par le premier juge, il précise néanmoins dans son 
appel que si la Cour venait à confirmer la garde exclusive de la mère, il ne 
s'opposerait pas au droit de visite tel que décidé. Il ne critique donc pas de 
manière motivée le jugement sur ce point. En tout état, les modalités du droit de 
visite telles que décidées par le premier juge apparaissent conformes à l'intérêt des 
enfants, dans la mesure où le droit aux relations personnelles instauré est 
progressif, ce qui permet de recréer un lien entre père et enfants sans bousculer 
ces derniers (les contacts ayant été interrompues depuis plus de deux ans 
maintenant) et de tenir compte des conditions d'accueil du logement de l'intéressé. 
 
Le chiffre 10 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent également 
confirmé. 
5.2.3 L'appelant sollicite, enfin, de la Cour qu'elle exhorte les parents à 
entreprendre une thérapie de coparentalité et une thérapie parents-enfants. 
Il estime en particulier qu'il serait utile de mettre en place une thérapie parents-
enfants dans le cadre de laquelle il pourrait aborder certains sujets, comme les 
reproches qui ont été formulés à son égard par C______ et D______ s'agissant de 
leur prise en charge ou de l'état dans lequel se trouve son logement, afin 
d'améliorer leurs relations. Les parties ont toutefois déjà été invitées par le 
Tribunal à mettre en place un tel suivi mais n'y sont pas parvenues. Une mesure de 
curatelle d'assistance éducative apparaît dès lors nécessaire pour assister les 
parents, et en particulier le père dans la prise en charge de ses enfants, au vu de 
ses difficultés personnelles et/ou ses problèmes médicaux et faire face aux 
tensions entre les père et mère dans l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Le 
curateur pourra notamment intervenir activement auprès des parents par le biais de 
conseils et autres instructions mais également par un appui dans la prise en charge 
des enfants. 


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Le curateur sera également chargé de la mission d'organiser et de surveiller le 
droit de visite, cette mesure n'étant pas contestée par les parties et apparaissant 
être dans l'intérêt des enfants puisqu'elle permettra de faciliter, malgré les tensions 
existant entre les parents, la reprise de contact entre les enfants et l'appelant. 
Le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié dans 
le sens qui précède. 
6. 
L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné au paiement d'une 
contribution destinée à l'entretien de ses enfants. 
6.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 
le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 
de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 
contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). 
6.1.1 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 
147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne 
dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est pas une valeur fixe, 
mais dépend des besoins concrets et des moyens à disposition). Enfin, les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites, respectivement, en cas de moyens suffisants, le minimum vital du 


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droit de la famille (ATF 147 III 265 précité consid. 7.1). Si, après cela, il subsiste 
encore un excédent, il sera réparti en équité entre les parents et les enfants 
mineurs, par "grandes têtes" et "petites têtes", la part d'un enfant correspondant à 
la moitié de celle d'un parent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_52/2021 du 29 octobre 2021 consid. 7.2; 5A_1072/2020 du 
25 août 2021 consid. 8.4). 
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en 
considération que le parent vit en communauté avec une autre personne. La durée 
du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les intéressés 
tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment une 
communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses 
(ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 
2022 consid. 3.2.1). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 
6.1.2 Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le 
débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu 
qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle 
afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 
4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est 
modeste, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité 
maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_254/2019 
du 18 juillet 2019 consid. 3.1; 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé. Il doit ensuite établir si la personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées et du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2020 précité consid. 5.2.1). 
Si le juge entend exiger la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore 
l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 


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circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6; 129 III 417 
consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts 5A_444/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1; 
5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 7.1.1 et les références). En revanche, 
si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait 
savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas 
arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 
rétroactif au jour de la diminution (arrêts du Tribunal fédéral 5A_571/2018 du 
14 septembre 2018 consid. 5.1.2; 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 
consid. 3.1). 
En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser indépendamment 
d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une incapacité de travail 
durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, selon les 
circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement trouver un 
emploi (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.2; 
5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 5.2). Le dépôt de n'importe quel certificat 
médical ne suffit cependant pas à rendre vraisemblable l'incapacité de travail 
alléguée. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est 
ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe notamment que la 
description des interférences médicales soit claire et que les conclusions du 
médecin soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.2 et les 
références). Une attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité de 
travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.2; 5A_584/2022 du 
18 janvier 2023 consid. 3.1.2). 
6.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, il n'y a pas lieu de tenir compte de 
l'aide que les parties perçoivent de l'assistance publique. En effet, l'aide sociale est 
subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille. Les 
parties doivent en principe subvenir seules à leurs besoins vitaux. L'aide sociale, 
par nature subsidiaire, n'intervient qu'en cas de carence et elle est supprimée 
lorsque les parties peuvent assumer seules leurs dépenses incompressibles 
(ACJC/1741/2019 du 19 novembre 2019 consid. 6.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/207 du 27 juin 2007 
consid. 4). 
6.1.4 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 
effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 
appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 145 III 36 consid. 2.4; 
142 III 193 consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4; ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_202/2022 du 24 mai 2023 consid. 7.1 et les arrêts cités). Dans les cas où des 
mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la 


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durée de la procédure de divorce, il ne saurait fixer le dies a quo à une date 
antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit au moment où 
le principe du divorce n'est plus remis en cause (ATF 142 III 193 consid. 5.3). La 
date de l'entrée en force du prononcé du divorce correspond au jour du dépôt de la 
réponse de la partie intimée, avec ou sans appel incident (ATF 132 III 401 
consid. 2.2; 130 III 297 consid. 3.3.2). 
6.1.5 Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa 
minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde (art. 289 al. 
1 CC). Le créancier de l'entretien est donc l'enfant lui-même (arrêts du Tribunal 
fédéral 5D_103/2009 du 20 août 2009 consid. 1.3 et la réf. cit. ; 5C.314/2001 du 
20 juin 2002 consid. 9, non publié aux ATF 128 III 305), même si, durant sa 
minorité, son représentant légal est en droit de les réclamer en son propre nom et à 
la place de l'intéressé ("Prozessstandschaft"; ATF 136 III 365 consid. 2.2). Un 
parent ne peut ainsi invoquer la compensation des contributions d'entretien qu'il 
doit à son enfant avec les créances dont il dispose à l'encontre de l'autre parent, 
quand bien même les pensions alimentaires devraient être versées en mains de 
celui-ci, en tant que représentant légal de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_445/2015 consid. 2.3.1 et 2.3.2 ; 5D_103/2009 précité consid. 1.3 ; 
5C_314/2001 précité consid. 9). 
Aux termes de l'art. 125 al. 2 CO, les créances dont la nature spéciale exige le 
paiement effectif entre les mains du créancier, telles que des aliments et le salaire 
absolument nécessaires à l'entretien du créancier et de sa famille, ne peuvent être 
éteintes par compensation contre la volonté du créancier (ATF 88 II 299 
consid. 6b). 
6.2 En l'espèce, le Tribunal a calculé les revenus et les besoins des différents 
membres de la famille selon le minimum vital du droit des poursuites, ce qui n'est 
à juste titre pas contesté par les parties. 
Celles-ci critiquent toutefois la manière dont les revenus de l'appelant ont été 
calculés, de même que certaines charges de l'intimée. Ces points seront dès lors 
traités ci-après. 
Au préalable, il sera toutefois relevé que l'appelant a maintenu une certaine 
opacité sur sa situation personnelle, en particulier s'agissant de son état de santé, 
de son parcours professionnel ou encore des revenus qu'il réalisait grâce à la 
location de ses terres agricoles, ne produisant que peu ou pas de pièces à l'appui 
de ses quelques allégations. Il n'a ainsi pas procédé à sa propre présentation des 
faits dans le cadre de sa réponse du 4 septembre 2023, ni déposé de plaidoiries 
finales écrites, se contentant de se positionner sur les allégués présentés par 
l'intimée, qui n'était pas au fait de toute la situation de son époux, et d'aborder 
(que) certains points (et de manière superficielle) lors des audiences du Tribunal. 
S'il présente, à l'appui de son appel, un "bref rappel de la situation familiale", il ne 


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propose, pour la plupart de ses allégués, que les "déclarations des parties" à titre 
de moyen de preuve, quand bien même il ne conclut pas à une nouvelle audition 
de celle-ci par la Cour de céans. 
6.2.1 S'agissant de la situation financière de l'appelant, il résulte des pièces 
produites en appel que celui-ci a été licencié depuis le prononcé du jugement. Cet 
évènement est toutefois sans incidence, puisqu'un revenu hypothétique lui a été 
imputé. 
L'appelant reproche toutefois au Tribunal d'avoir considéré que son état de santé 
lui permettait d'exercer une activité lucrative. 
Or, les explications fournies par l'appelant au sujet de son état de santé sont 
incomplètes et confuses et n'apparaissent dès lors pas convaincantes. Celles-ci ne 
permettent, en particulier, pas de déterminer les atteintes à la santé dont il 
souffrirait. 
Il apparaît, en tout état, que les problèmes de santé qu'il aurait rencontrés entre 
octobre 2018 et mars 2019 n'ont plus aucune incidence sur sa capacité de gain, 
puisque, dans le cadre de sa réponse au Tribunal du 2 octobre 2020, l'intéressé 
avait soutenu poursuivre des recherches d'emploi afin d'augmenter son taux 
d'activité. 
Reste l'accident du 23 mars 2022. Si l'appelant a, au stade de l'appel, produit des 
pièces qui pourraient être en lien avec cet évènement, ces documents, datés 
respectivement de novembre 2022 et d'avril 2023, ne suffisent, en tout état, pas 
pour retenir qu'il souffrirait d'une incapacité de travail, et que celle-ci serait 
durable. Les douleurs et les éventuelles limitations dont fait état l'ergothérapeute 
ne sont en particulier appuyées par aucun constat médical et celle-ci ne précise pas 
si l'état de l'appelant aurait une quelconque influence sur sa capacité de gain. 
En outre, l'appelant ne saurait remettre la faute sur son précédent conseil pour ne 
pas avoir produit de pièces, en première instance, visant à démontrer ses 
problèmes de santé, l'intéressé n'ayant pas été en mesure d'apporter davantage 
d'explications dans le cadre de son appel et de produire, à cette occasion, des 
rapports médicaux probants. 
Enfin, le fait qu'il aurait déposé une demande de rente AI est sans importance, 
l'état de santé en droit de la famille devant s'analyser indépendamment d'éventuels 
droits envers l'assurance-invalidité. En tout état, l'appelant n'a produit aucune 
pièce corroborant ses allégations à ce sujet. 
Dans ces circonstances, c'est à raison que le Tribunal a considéré que la capacité 
de gain de l'appelant n'était pas entravée par une atteinte à la santé, qui 
l'empêcherait de trouver un emploi à temps plein. 


- 38/49 - 
 
C/18947/2019 
L'appelant est par ailleurs âgé de 54 ans. S'il a en effet endossé le rôle de père au 
foyer durant plusieurs années, il a tout de même acquis une certaine expérience 
professionnelle au sein de H______ par le passé (15 ans!) ainsi que dans le cadre 
des diverses activités professionnelles qu'il a exercées entre 2003 et 2010, étant 
relevé qu'il a lui-même démissionné de certains de ses postes. Il a ensuite 
réintégré le marché du travail en 2018, en obtenant un emploi auprès de G______ 
qu'il a gardé pendant cinq ans. Il ne peut donc se prévaloir d'une période 
d'inactivité de 14 ans. 
L'appelant allègue ne disposer d'aucune formation et n'être au bénéfice d'aucun 
diplôme. Le dossier ne comporte aucune pièce permettant d'établir le cursus de 
l'intéressé. Celui-ci a néanmoins déclaré, lors de l'audience du 31 octobre 2019, 
qu'il était bien au bénéfice d'une formation en logistique, obtenue dans le cadre de 
son apprentissage au sein de H______. Il en sera dès lors tenu compte. 
Il ne résulte donc pas des circonstances d'espèce que l'on ne pourrait exiger de 
l'appelant qu'il exerce une activité lucrative à temps plein. 
Pour le reste, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable qu'il aurait effectué des 
recherches sérieuses d'emploi, sans succès. Il a certes produit des formulaires 
intitulés "preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un 
emploi" pour les mois d'août et septembre 2020 et de janvier à avril 2021, au 
demeurant sans justificatifs ni validation de l'Office cantonal de l'emploi. Ces 
recherches ne répondaient toutefois pas à des offres d'emploi, de sorte que les 
chances qu'elles aboutissent étaient très limitées. 
Aucun élément ne permet donc de retenir qu'il ne serait pas en mesure de 
retrouver un emploi à plein temps en fournissant les efforts qui peuvent être 
attendus de lui. 
Selon le calculateur statistique de salaires, le salaire médian mensuel d'un homme 
de 54 ans, titulaire d'un CFC et ne disposant d'aucune expérience, occupant un 
poste à temps plein, sans fonction de cadre, dans la région lémanique (VD, VS, 
GE) s'élève à 4'490 fr. bruts pour un poste exercé dans le cadre de services directs 
aux particuliers, à 4'210 fr. pour un poste de logisticien et à 4'160 fr. pour un poste 
destiné aux autres travailleurs non qualifiés, soit un salaire mensuel brut moyen de 
4'285 fr., respectivement 3'640 fr. après déduction des charges sociales d'environ 
15%. 
Ce 
salaire 
[qui 
correspond 
au 
salaire 
minimum 
à 
Genève 
(https://www.ge.ch/appliquer-salaire-minimum-genevois/montant-calcul-du-
salaire-minimum#Calculette)], inférieur à celui imputé par le premier juge, permet 
de tenir compte des circonstances d'espèce qui précèdent (âge, années d'inactivité 
et expériences sans lien avec formation initiale). 


- 39/49 - 
 
C/18947/2019 
Ce salaire lui sera imputé sans délai, dans la mesure où l'appelant savait depuis le 
prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale qu'il devait trouver un 
travail lui permettant de réaliser un salaire supérieur à celui qu'il tirait de son 
activité au G______ afin de pouvoir assumer son obligation d'entretien à l'égard 
de ses enfants. Cela est d'autant plus justifié que le montant qui lui est imputé ici 
est inférieur à celui arrêté par le juge saisi des mesures protectrices. Ce point n'est, 
en tout état, pas critiqué par l'appelant. 
À ce montant de 3'640 fr. par mois s'ajoutent les revenus locatifs de l'appelant, 
retenus à hauteur de 3'000 fr. par mois par le Tribunal sur la base des déclarations 
faites par l'intéressé lors de l'audience du 31 octobre 2019. 
L'appelant soutient que lesdits revenus s'élèveraient en réalité à 3'000 fr. par an et 
non par mois, comme le mentionnerait par erreur le procès-verbal d'audience. 
Bien que ledit procès-verbal ne permette pas d'affirmer si celui-ci a fait état de 
revenus mensuels ou annuels, la Cour discerne, dans le raisonnement de 
l'appelant, un aveu de sa part, soit qu'il aurait en effet précisé "par mois" lors de 
cette audience, conduisant le Tribunal à retenir un tel fait. En appel, l'appelant 
affirme qu'il serait notoire que les fermages agricoles s'élèveraient à quelques 
centaines de francs par année, sans produire aucune pièce corroborant sa version 
des faits. Il pouvait en particulier produire les documents bancaires faisant état des 
montants reçus à ce titre, ce qu'il n'a pas fait. Il sera également relevé que, lors de 
l'audience du 31 octobre 2019, il a exposé au Tribunal que lui et son frère étaient 
copropriétaires de ces terres, sans préciser que celui-ci était décédé depuis 
quelques mois. Ses allégations n'apparaissent dès lors pas crédibles. 
C'est donc bien un montant complémentaire de 3'000 fr. par mois qui sera retenu à 
titre de revenus locatifs. 
Les charges mensuelles de l'appelant, telles que retenues par le Tribunal, ne font 
l'objet d'aucun grief motivé. L'appelant présente certes un budget différent de 
celui retenu par le Tribunal mais se réfère au jugement entrepris et à une pièce qui 
ne vise pas à établir une de ses dépenses, sans indiquer les raisons pour lesquelles 
le premier juge aurait à tort retenu ou écarté certains des postes, ce qu'il a fait 
lorsqu'il a critiqué le budget retenu pour l'intimée. Les charges retenues par le 
Tribunal, d'un montant de 3'212 fr. 45 par mois, seront donc reprises ici. 
Ainsi, compte tenu de ses revenus (3'640 fr. + 3'000 fr. = 6'640 fr.) et de ses 
charges (3'212 fr. 45), l'appelant bénéficie d'un disponible arrondi de 3'420 fr. par 
mois. 
6.2.2 Le montant des revenus de l'intimée, soit 6'540 fr. par mois, n'est à juste titre 
pas contesté par les parties. 


- 40/49 - 
 
C/18947/2019 
Il n'y a par ailleurs pas lieu de tenir compte de sa relation avec X______ dans le 
calcul de ses charges, leur concubinage n'ayant pas été prouvé. En effet, même à 
retenir que, contrairement à ce que l'intéressé aurait déclaré en audience, leur 
relation serait toujours d'actualité, cela ne signifie pas encore qu'ils feraient 
ménage commun. Les photographies produites par l'appelant (lesquelles 
concernent l'année 2020) ne permettent au demeurant pas de le retenir, 
contrairement à ce qu'il prétend. 
L'intimée bénéficie ainsi d'un disponible arrondi de 3'600 fr. par mois compte tenu 
de son revenu (6'540 fr.) et de ses charges (2'937 fr. 20). 
6.2.3 Les griefs formés par l'appelant concernant les charges des enfants ont été 
formulés dans l'hypothèse – non réalisée - d'une garde alternée et s'il avait été 
retenu que l'intimée vivait en communauté avec X______. Il n'y a donc pas lieu de 
revenir sur ces points. 
 
Les charges des enfants s'élèvent donc à un montant mensuel de 1'215 fr. 60, soit 
833 fr. 10, après déduction des allocations familiales de 382 fr. 50 par enfant 
reçues par la mère (et non 300 fr. comme l'indique à tort l'appelant dans son 
appel). 
6.2.4 L'intimée assumant l'entretien en nature des enfants, il incombe à l'appelant, 
qui en a les moyens, contrairement à ce qu'il allègue, d'assumer leur entretien 
financier. 
Une fois les charges de ses deux enfants couvertes (soit 1'666 fr. 20 au total par 
mois), l'appelant bénéficie encore d'un excédent d'environ 1'750 fr. par mois. 
Les enfants pourraient prétendre à une part de cet excédent. Dans la mesure, 
toutefois, où les revenus imputés à l'appelant résultent en partie d'un salaire 
hypothétique, il sera renoncé à inclure une part d'excédent dans la contribution 
destinée à l'entretien de C______ et de D______, étant relevé que leur mère 
profite d'un disponible mensuel confortable de plus de 3'000 fr. permettant que les 
enfants continuent de profiter d'activités extrascolaires (cours de danse et de piano 
notamment). 
La contribution d'entretien que l'appelant sera condamné à verser à l'entretien de 
ses enfants sera ainsi fixée à un montant mensuel arrondi de 840 fr. par enfant. 
Le juge du divorce ne pouvant pas, dans sa décision au fond, revenir 
rétroactivement sur la règlementation fixée sur mesures protectrices de l'union 
conjugale et/ou sur mesures provisionnelles, cette contribution d'entretien sera due 
dès le 1er septembre 2023 par souci de simplification (la réponse à l'appel ayant été 
déposée le 4 septembre 2023 par l'intimée). 


- 41/49 - 
 
C/18947/2019 
Le chiffre 13 du dispositif du jugement attaqué sera par conséquent modifié dans 
le sens qui précède. 
6.2.5 Il ne sera par ailleurs pas fait droit à la conclusion très subsidiaire de 
l'appelant, tendant à ce que la Cour dise que la contribution destinée à l'entretien 
de ses enfants qu'il doit payer "ne sera pas versée en compensation de l'arriéré de 
contribution d'entretien que lui doit [l'intimée] qui s'él[èverait] actuellement à 
28'159 fr. 85 par compensation", celui-ci ne pouvant pas invoquer la 
compensation pour s'opposer au paiement des contributions dues, dans la mesure 
où l'intimée, à qui ces pensions doivent être versées en sa qualité de représentante 
légale et de parent qui assume la garde des enfants (créanciers), s'y oppose pour 
eux (art. 125 al. 2 CO). 
6.2.6 Enfin, il n'y a pas lieu de modifier les chiffres 14 et 15 du dispositif du 
jugement entrepris, dans la mesure où c'est la mère qui assume la garde des deux 
enfants. 
7. 
L'intimée fait grief au Tribunal de ne pas avoir renoncé au partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle. 
 
À titre subsidiaire, elle soutient que les avoirs accumulés par l'appelant auprès de 
la U______ n'ont pas été correctement établis. 
 
7.1.1 Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et 
jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux 
(art. 122 al. 1 CC). 
Les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de libre passage et les 
versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagées par moitié 
(art. 123 al. 1 CC). 
 
7.1.2 L'art. 124b CC règle les conditions auxquelles le juge ou les époux peuvent 
déroger au principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle prévu à l'art. 123 CC. Il s'agit d'une disposition d'exception, qui ne 
doit pas vider de sa substance le principe du partage par moitié de la prévoyance 
professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 
consid. 7.1.2 et les références citées). Il n'en demeure pas moins que le juge 
dispose en la matière d'un pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 7.1.2 et les références citées). 
Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de 
sortie au conjoint créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs. C'est le 
cas en particulier lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en raison : 1) de 
la liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux 


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C/18947/2019 
après le divorce; 2) des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu 
notamment de leur différence d'âge. 
Le texte de l'art. 124b al. 2 CC prévoit ainsi la possibilité pour le juge de s'écarter 
du principe par moitié pour de justes motifs et mentionne deux catégories 
d'exemples à ses chiffres 1 et 2, sans toutefois préciser plus avant cette notion 
(ATF 145 III 56 consid. 5.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 
30 novembre 2021 consid. 7.1; 5A_106/2021 du 17 mai 2021 consid. 3.1). 
Toute inégalité consécutive au partage par moitié ou persistant après le partage 
par moitié ne constitue pas forcément un juste motif au sens de l'art. 124b al. 2 
CC. Les proportions du partage ne doivent toutefois pas être inéquitables. 
L'iniquité se mesure à l'aune des besoins de prévoyance professionnelle de l'un et 
de l'autre conjoint (arrêts du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 
consid. 7.1; 5A_106/2021 du 17 mars 2021 consid. 3.1; 5A_729/2020 du 4 février 
2021 consid. 8.1). Le partage est donc inéquitable lorsque l'un des époux subit des 
désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint (ATF 145 III 56 consid. 5.4; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 7.1; 
5A_106/2021 du 17 mai 2021 consid. 3.1; 5A_194/2020 du 5 novembre 2020 
consid. 4.1.1). 
7.1.3 Sous l'ancien droit du partage des avoirs de prévoyance professionnelle, le 
Tribunal fédéral avait considéré que le partage pouvait être refusé lorsqu'il 
s'avérait "manifestement" inéquitable, selon la teneur de l'art. 123 al. 2 aCC, pour 
des motifs tenant à la liquidation du régime matrimonial ou à la situation 
économique des époux après le divorce, mais également en cas d'abus de droit 
(art. 2 al. 2 CC; (ATF 133 III 497, JdT 2008 I 184). 
Le partage était ainsi "manifestement" inéquitable lorsque les époux étaient 
séparés de biens et que l'un d'entre eux, salarié, disposait d'un revenu et avait 
accumulé obligatoirement un deuxième pilier alors que l'autre, qui exerçait une 
activité à titre indépendant, s'était constitué un troisième pilier d'un certain 
montant ou se portait beaucoup mieux financièrement (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_106/2021 du 17 mars 2021 consid. 3.1; 5A_194/2020 du 5 novembre 2020 
consid. 4.1.1; 5A_945/2016 du 19 mai 2017 consid. 3.1.2; Message du 29 mai 
2013 concernant la révision du Code civil suisse [Partage de la prévoyance 
professionnelle en cas de divorce], FF 2013 4341, p. 4370 s. ad art. 124b CC). Il 
en allait de même du conjoint qui avait financé les études de son conjoint, lui 
donnant ainsi la possibilité de se constituer à l'avenir une meilleure prévoyance 
que la sienne (arrêts du Tribunal fédéral 5A_945/2016 du 19 mai 2017 
consid. 3.1.2; 5A_398/2015 du 24 novembre 2015 consid. 4.1; 5A_220/2015 du 
11 novembre 2015 consid. 5.2). Le partage constituait un "abus de droit" lorsque 
les époux avaient contracté un mariage de complaisance, n'avaient jamais fait 
ménage commun ou n'avaient jamais eu l'intention de former une communauté 


- 43/49 - 
 
C/18947/2019 
conjugale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2016 du 19 mai 2017 consid. 3.1.2) 
ou lorsque le créancier de la moitié des avoirs de prévoyance était l'auteur d'une 
infraction pénale grave à l'encontre de son conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_945/2016 du 19 mai 2017 consid. 3.1.2). 
7.1.4 A la suite de l'adoption du nouvel art. 124b al. 2 CC, entré en vigueur le 
1er janvier 2017 et l'abandon de l'adverbe "manifestement" inéquitable, le Tribunal 
fédéral a revisité sa jurisprudence (ATF 145 III 56) et a admis que le juge du 
divorce avait désormais la possibilité notamment de tenir compte, dans son 
appréciation (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 
2021 consid. 7.1.2 et les références citées), de ce qu'un époux avait gravement 
violé son obligation d'entretien, au point qu'un juste motif pouvait être retenu au 
sens de l'art. 124b al. 2 CC (ATF 145 III 56 consid. 5.4 et les références citées). Il 
ne peut toutefois le faire que de manière restrictive, afin d'éviter que le principe du 
partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle des époux ne soit 
vidé de sa substance. En particulier, c'est seulement dans des situations 
particulièrement choquantes que de tels justes motifs peuvent l'emporter sur les 
considérations économiques liées aux besoins de prévoyance respectifs des époux, 
de sorte que le juge est habilité, sur cette base, à refuser totalement ou 
partiellement le partage des avoirs de prévoyance professionnelle, et ce même si la 
prévoyance du conjoint créancier n'apparaît pas adéquate (ATF 145 III 56 
consid. 5.4). Il faut, en règle générale, que ce comportement s'étende sur une 
longue période pour que la gravité soit admise. Une telle violation doit ainsi être 
retenue lorsque le conjoint débiteur a très peu travaillé et ne s'est occupé ni des 
enfants ni du ménage, et ce tout au long du mariage (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN 
DELDEN, op. cit., p. 201). 
Le fait qu'un créancier ait, en sus, maltraité son conjoint et les enfants, tant 
physiquement que psychologiquement, et privé parfois la famille de l'argent 
nécessaire à ses besoins de base en jouant une partie du salaire de l'épouse aux 
jeux de hasard, est une circonstance qui joue un rôle dans la fixation de la quotité 
du refus de partage et permet de considérer comme justifié un refus total de 
partage, quand bien même ledit créancier aurait, par ailleurs, des besoins 
importants de prévoyance (ATF 145 III 56 consid. 6). 
Dans l'arrêt ACJC/255/2020 du 31 janvier 2020, la Chambre civile de la Cour de 
justice a renoncé au partage par moitié, chaque époux conservant le montant qu'il 
a accumulé. Selon la Chambre civile, il ressortait du dossier que le comportement 
du père était tel durant la vie commune que ses trois enfants refusaient désormais 
de le voir. La situation avait été suffisamment grave pour que le Service de 
protection des mineurs recommande l'instauration d'une interdiction d'approcher 
un des enfants. Il ressortait du dossier (soit des déclarations concordantes des trois 
enfants en particulier) que le père avait commis des actes de violence à l'égard de 
sa famille et qu'il avait donc gravement contrevenu à ses devoirs d'époux et de 


- 44/49 - 
 
C/18947/2019 
père. Ce dernier avait également négligé, dès la séparation, le paiement des 
contributions d'entretien à sa famille, les laissant sans autre ressource que le 
maigre salaire que réalisait la mère, qui fournissait en sus tous les soins à ses 
enfants. Enfin, sa collaboration à la procédure avait été considérée exécrable 
(celui-ci avait sous-estimé ses revenus et dissimulé des avoirs bancaires pouvant 
être intégrés dans le régime matrimonial). Dans ces conditions, il paraissait tout à 
fait choquant que l'épouse doive partager son avoir de prévoyance avec l'époux. 
7.1.5 Le juge dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 145 III 56 consid. 5.1 et 6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_469/2023 du 
13 décembre 2023 consid. 5.1). 
7.1.6 Afin de pouvoir procéder au partager par moitié, il faut déterminer le 
montant de la prestation de sortie de l’un (ou des deux) époux pour le (s)quel (s) un 
cas de prévoyance ne s’est pas encore produit. 
Le calcul de la prestation de sortie se fait selon les prescriptions des art. 15 à 17 et 
22a et suivants de la Loi fédérale sur le libre passage dans le prévoyance 
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 17 décembre 1993 (ci-après 
LFLP) (art.123 al. 3 CC). Seul est partagé l’avoir de prévoyance financé du 
mariage à l’introduction de la procédure de divorce (art. 122 CC et art. 22a 
LFLP12). Sont pris en compte les prestations de sortie acquises pendant le 
mariage, les avoirs de libre passage, les versements anticipés intervenus pour 
l’acquisition de la propriété du logement (art. 123 al. 1 CC et art. 22a LFLP), ainsi 
qu’à certaines conditions, les versements uniques effectués à titre de rachat de 
prestations (art. 123 al. 2 CC et art. 22a al. 2 LFLP). Les montants existants au 
moment de la conclusion du mariage produisent des intérêts jusqu’à l’introduction 
de la procédure de divorce, qui sont donc ajoutés à la prestation de sortie existant 
au moment du mariage (art. 22a al. 1 LFLP; PICHONNAZ, Commentaire romand, 
Code civil I, 2023, n. 7 ad art. 123). 
7.1.7 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique l'obligation, pour 
l'autorité, de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et 
l'attaquer utilement s'il y a lieu. Le juge n'a, en revanche, pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties. Il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et 
sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(ATF 129 I 232 consid. 3.2 in JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_598/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.1). Dès lors que l'on peut discerner 
les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée 
est respecté, même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 3.1). 


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Si l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe admissible, 
sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de motivation du 
jugement de première instance (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 in SJ 2011 I 345; 
135 I 279 consid. 2.6.1 in JdT 2010 I 255; arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2016 
du 2 décembre 2016 consid. 3.5.2). 
 
7.2 En l'espèce, l'intimée semble faire valoir que le premier juge aurait violé son 
droit d'être entendue en n'examinant pas son argumentation tendant à la 
renonciation d'un partage des avoirs de prévoyance. 
Le jugement entrepris est toutefois suffisamment motivé, puisqu'il indique que, 
selon le premier juge, aucun élément ne permet de s'écarter du principe du 
partage, celui-ci estimant implicitement que les arguments soulevés par l'intimée 
n'étaient pas fondés. 
En tout état, même si une violation du droit d'être entendu de l'intimée devait être 
admise, ce vice pourrait être réparé devant la Cour. 
7.2.1 En l'occurrence, l'intimée se prévaut du comportement de l'appelant pendant 
le mariage pour justifier que l'on renonce à partager les avoirs de prévoyance 
accumulés. Selon elle, celui-ci serait responsable de la situation financière 
catastrophique dans laquelle ils se trouveraient tous les deux, cumulant de 
nombreuses dettes, puisqu'il était, du temps de la vie commune, chargé de gérer 
les finances de la famille. 
Le comportement des époux durant le mariage ne justifie toutefois pas en principe 
le refus du partage de la prévoyance professionnelle. Ce n'est que dans des 
situations particulièrement choquantes que l'on peut retenir l'existence d'un juste 
motif permettant le refus total ou partiel du partage. 
In casu, il résulte des pièces produites que si les deux ex-époux font en effet 
l'objet de nombreuses poursuites, c'est l'appelant qui se trouve dans une situation 
financière plus précaire puisqu'en 2022 il faisait l'objet d'actes de défaut de biens 
d'un montant total de plus 280'000 fr. (tandis que l'intimée faisait, à teneur du 
décompte produit, l'objet de poursuites de 424 fr. 35 et d'actes de défaut de biens 
de 62'716 fr. 40). 
Même à retenir que les époux ne s'étaient pas entendus pour que l'appelant ne 
travaille que peu entre 2004 et la naissance des enfants, cela ne suffit pas pour 
justifier que l'on s'écarte du principe du partage, ce d'autant qu'il est constant que 
l'intéressé a consacré plusieurs années de sa vie au rôle de père au foyer. 
 
Pour le surplus, l'intimée ne fait pas valoir, à l'appui de sa conclusion, que 
l'appelant aurait sciemment privé la famille de l'argent nécessaire à ses besoins de 


- 46/49 - 
 
C/18947/2019 
base ou qu'il aurait eu un comportement violent à son égard ou à l'égard de ses 
enfants. 
Dans ces circonstances, l'on ne saurait retenir que l’époux aurait très gravement 
violé ses obligations d’entretien envers sa famille. 
Il n'existe dès lors aucun juste motif justifiant que l'on s'écarte du principe du 
partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle acquises durant le 
mariage par les époux, étant précisé que l'intimée ne fait valoir aucun autre 
élément susceptible d'être examiné ici. 
7.2.2 À titre subsidiaire, l'intimée fait valoir que le montant des avoirs de 
l'appelant à partager n'a pas été correctement établi. 
En l'occurrence, il n'est pas contesté que les avoirs accumulés par l'intimée 
s'élèvent à 138'316 fr. 50. Il n'est pas non plus contesté que l'appelant a accumulé 
des avoirs de 1'687 fr. 40 auprès de la S______ et de 5'259 fr. 75 auprès de 
T______. L'intimée se plaint en revanche d'une mauvaise détermination du 
montant des avoirs accumulés auprès de la U______. 
Elle reprend les chiffres figurant sur les décomptes établis par l'institution de 
prévoyance et arrive à la conclusion que le résultat auquel on parvient pour 
déterminer le montant des avoirs accumulés pendant la durée du mariage, soit 
13'026 fr. (94'103 fr. 48 – 81'077 fr. 10) ne serait pas conforme à la réalité, 
estimant que l'appelant devrait avoir accumulé une somme plus importante au vu 
des revenus réalisés entre janvier 2000 à mai 2004. 
Il résulte toutefois des courriers adressés par la Centrale du 2ème pilier que 
l'appelant disposait d'avoirs de prévoyance auprès de ces trois caisses, soit 
S______, T______ et U______. Les informations communiquées au Tribunal 
apparaissent dès lors exhaustives. 
Par ailleurs, selon les documents produits, le montant des avoirs accumulés par la 
caisse de pension de H______ a bien été crédité sur ce compte en juillet 2004 et 
les informations y figurant permettent de s'assurer que le montant débité à une 
institution de prévoyance a plus tard été retourné à la U______, de sorte que, 
contrairement à ce que semble penser l'intimée, rien n'indique qu'une partie des 
avoirs ne figurerait pas sur les décomptes versés à la procédure. 
Les différents calculs auxquels procède l'intimée pour tenter de convaincre que les 
montants figurant sur ces décomptes sont inférieurs à ceux que l'appelant aurait 
cotisés vu les salaires qu'il aurait perçus ne convainquent pas du contraire. 
Enfin, l'intimée ne saurait tirer argument du fait que les avoirs auraient été 
déposés auprès d'une institution de prévoyance de libre passage, où les taux 


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d'intérêt applicables seraient inférieurs à ceux appliqués par les caisses de pension 
LPP. 
C'est donc à juste titre que le Tribunal a ordonné directement le partage des 
prestations accumulés, dans la mesure où il pouvait fixer les montants et où les 
institutions concernées avaient confirmé le caractère réalisable dudit transfert. 
Le chiffre 18 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 
8. 
8.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
La modification du jugement entrepris ne commande toutefois pas de modifier la 
répartition des frais et des dépens, arrêtés par le Tribunal conformément aux 
règles légales (notamment art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Les parties ne 
formulent d'ailleurs aucune critique sur ce point. 
8.2 Les frais judiciaires seront fixés à 5'255 fr., soit 2'000 fr. pour la procédure 
d'appel, 2'000 fr. pour celle d'appel joint (art. 30 et 35 RTFMC) et 1'255 fr. pour 
les frais de représentation des enfants, conformément à la note d'honoraire 
transmise par la curatrice (art. 95 al. 2 let. e CPC). 
Au vu de la nature familiale et de l'issue du litige, les frais judiciaires seront mis à 
la charge de chacune des parties par moitié (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, leur part sera 
provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer 
le remboursement ultérieurement si les conditions de l'art. 123 CPC sont remplies 
(art. 122 al. 1 let. b; art. 19 RAJ). 
Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er mai 2023 par A______ et l'appel joint interjeté 
le 4 septembre 2023 par B______ contre le jugement JTPI/3343/2023 rendu le 16 mars 
2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18947/2019. 
Au fond : 
Annule les chiffres 11 et 13 du dispositif du jugement entrepris et cela fait, statuant à 
nouveau sur ces points : 
Instaure une curatelle d'assistance éducative ainsi que de surveillance et d'organisation 
des relations personnelles, à charge pour le curateur notamment d'aider les parents, et en 
particulier le père, dans la prise en charge de C______ et de D______ et de veiller au 
bon déroulement du droit de visite. 
Transmet le présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, un montant de 840 fr. dès le 1er septembre 2023 jusqu'à la 
majorité de l'enfant voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies ou de formation 
professionnelle à titre de contribution à l'entretien de C______. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, un montant de 840 fr. dès le 1er septembre 2023 jusqu'à la 
majorité de l'enfant voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies ou de formation 
professionnelle à titre de contribution à l'entretien de D______. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 5'255 fr., les met à la charge des parties à raison de la 
moitié chacune et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève, sous 
réserve d'une décision contraire de l'assistance judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Emilie FRANÇOIS, greffière. 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.