ge_gerichte · ATA/733/2003 · 2003-10-07 · fr


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_____________ 
 
A/915/2002-TPE A/925/2002-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
"sur partie" 
 
 
 
 
du 7 octobre 2003 
 
dans la cause 
 
COMMUNE DE COLLONGE-BELLERIVE 
représentée par Me François Membrez, avocat 
 
et 
 
TOURING CLUB SUISSE, SECTION DE GENEVE 
représenté par Me Yves Bonard, avocat 
 
 
 
contre 
 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE CONSTRUCTIONS 
 
 
et 
 
DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 
 
et 
 
ATE, ASSOCIATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT, SUISSE et 
ATE, ASSOCIATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT, SECTION DE 
GENEVE 
 
 
 
 et 
 
WORLD WIDE FUND FOR NATURE - WWF SUISSE et WORLD WIDE FUND 
FOR NATURE - WWF, SECTION DE GENEVE 
représentés par Me Yasmine Djabri, avocate 
 
 
et 
 
Messieurs Ramon ANAVI, Roland BRUNNER et Richard HOFFMANN 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/915/2002-TPE A/925/2002-TPE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
L'Etat de Genève a envisagé un ouvrage routier 
consistant 
à 
construire 
une 
tranchée 
couverte 
pour 
traverser le village de Vésenaz. Un projet de loi 7784 a 
été déposé en 1997 puis abandonné pour des raisons 
budgétaires l'année suivante. Dans le cadre de ce projet, 
un premier rapport d'impact avait été déposé en juillet 
1997 au stade de l'enquête publique découlant de l'ancien 
article 8 de la loi sur les routes du 28 avril 1967 
(LRoutes - L 1 10). 
 
2. a. 
Reprenant le projet à son compte, la commune de 
Collonge-Bellerive a déposé, le 15 février 1999, une 
demande 
d'autorisation 
définitive 
de 
construire 
(DD 96'396) une tranchée couverte sous la route de Thonon 
pour traverser Vésenaz et pour aménager des voies de 
circulation en surface ainsi qu'une requête en approbation 
LER 2561. 
 
 
b. 
A cette fin, la commune a mandaté ZS Trafitec S.A. 
(ci-après : Trafitec) pour déposer le second rapport 
d'impact. Ce rapport d'impact, deuxième étape, a été 
déposé en janvier 1999 et finalisait l'étude d'impact 
requise au sens de l'article 9 de la loi fédérale sur la 
protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 
814.01) et de l'ordonnance fédérale relative à l'étude 
d'impact sur l'environnement du 19 octobre 1988 (OEIE - RS 
814.011). 
 
 
c. 
Dans ce rapport, Trafitec a fait une description de 
l'ouvrage projeté puis il a examiné les impacts sur 
l'environnement et a exposé la situation actuelle ainsi 
que la situation future sans le projet pour la comparer à 
la situation future une fois le projet réalisé. 
 
 
 
Ainsi, l'ouvrage projeté consistait en la mise en 
dénivelé de la route cantonale N° 1 "route de Thonon". Il 
était exécuté en tranchée couverte sur une longueur de 520 
mètres à laquelle venaient s'ajouter deux trémies d'accès 
d'une longueur d'environ 100 mètres chacune. Cet ouvrage 
permettrait le passage direct entre les débouchés des 
chemins Neuf-de-Vésenaz et de Californie et son axe 
correspondait à l'actuelle route de Thonon. Deux voies de 
circulation étaient prévues, une par sens et la surface de 
la route de Thonon serait réaménagée pour assurer les 
liaisons locales. D'autres variantes avaient été examinées 
mais elles avaient été éliminées au cours du processus 
d'étude. 
 
 
 
En surface, seul subsisterait le trafic local et le 
trafic provenant de la route d'Hermance. Les mouvements 
actuellement possibles en surface seraient maintenus à 
l'exception du mouvement de "tourne-à-gauche" en direction 


 
 - 3 - 
 
 
 
du 
chemin 
de 
Mancy 
ainsi 
que 
les 
mouvements 
"tourne-à-gauche" 
d'accessibilité 
aux 
propriétés 
riveraines de la trémie côté Thonon. L'accessibilité à ces 
lieux serait toutefois assurée par le carrefour-giratoire 
à construire à l'intersection route de Thonon/chemin des 
Tattes et par la place de rebroussement située à 
l'intersection avec le chemin de la Californie. A noter 
que l'accroissement de la distance parcourue serait faible 
par rapport aux avantages acquis, notamment au plan de la 
sécurité routière. 
 
 
 
En 
raison 
du 
gain 
d'attractivité, 
le 
trafic 
augmenterait d'environ 7% par rapport à l'état de 
comparaison. Cette augmentation s'effectuerait pendant les 
heures creuses du fait de la saturation des noeuds voisins 
aux heures 
de 
pointe. 
Les 
mesures 
d'accompagnement 
nécessaires consistaient à aménager un giratoire au 
carrefour route de Thonon/chemin des Tattes/chemin du 
Petray et à réaliser les aménagements de surface prévus. 
Le projet était globalement compatible avec les objectifs 
du plan "circulation 2000". Aucun impact négatif n'avait 
été mis en évidence au plan du trafic et des transports. 
 
 
 
L'analyse 
des 
nuisances 
sonores 
a 
permis 
de 
constater que les valeurs limites d'immission étaient 
actuellement dépassées en de nombreux points tant le jour 
que la nuit et que dans neuf cas la valeur d'alarme diurne 
était même dépassée. La mise en service de l'ouvrage 
permettrait 
de 
diminuer 
les 
immissions 
sonores. 
En 
certains 
points 
toutefois, 
celles-ci 
resteraient 
supérieures aux valeurs limites mais les exigences posées 
par l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 
décembre 1986 (OPB - RS 814.41) seraient respectées pour 
chaque point de calcul. La réduction des nuisances sonores 
serait 
significative 
à 
l'intérieur 
des 
limites 
de 
l'ouvrage et la réalisation de la tranchée couverte 
pouvait à ce titre être considérée comme une mesure 
d'assainissement. 
 
 
 
Quant à la pollution atmosphérique, le niveau 
d'immission de dioxyde d'azote (NO2), de 32 ug/m3 pour la 
région de Vésenaz, était actuellement légèrement supérieur 
à la limite fixée par l'ordonnance sur la protection de 
l'air du 16 décembre 1985 (OPair - RS 814.318.142.1). La 
réalisation de la tranchée couverte entraînerait une 
augmentation des immissions de NO2 de l'ordre de 5 ug/m3 
aux abords des trémies, pour six habitations. En revanche, 
les valeurs de l'OPair seraient respectées au centre du 
village de Vésenaz. 
 
 
 
Le 
rapport 
conclut 
qu'aucun 
impact 
grave 
ou 
permanent n'a été mis en évidence en cas de réalisation du 
projet. La faisabilité de l'ouvrage était donc assurée sur 
le plan de la protection de l'environnement. 
 
3. 
Le 22 décembre 1999, les associations membres de la 


 
 - 4 - 
 
 
 
"coordination transports et déplacements" ont fait valoir 
leur opposition aux requêtes déposées par la commune de 
Collonge-Bellerive. L'opposition était formulée sur le 
papier 
en-tête 
de 
"coordination 
transports 
et 
déplacements" 
sur 
lequel 
figuraient 
différentes 
associations 
dont 
l'association 
transports 
et 
environnement, ATE (ci-après : ATE) et le WWF fonds 
mondial pour la nature, Genève (ci après : WWF Genève). 
 
4. 
L'opposition formulée par "coordination transports 
et déplacements" a été soumise à l'office des transports 
et de la circulation qui s'est déterminé à son propos dans 
une note du 31 janvier 2000. 
 
 
 
L'accroissement 
du 
trafic 
susceptible 
d'être 
engendré par l'ouvrage projeté devait être examiné sur 
trois échelles. Tout d'abord, sur une échelle large, on 
constatait un accroissement indéniable du trafic sur l'axe 
en cause du fait du l'urbanisation du Bas-Chablais et de 
la région suisse comprise entre Vésenaz et la frontière. A 
cette échelle régionale, l'effet du projet ne serait que 
marginal. 
 
 
 
A l'échelle de la gestion de l'axe considéré, trois 
artères étaient concernées, la route d'Hermance, la route 
de Thonon et la route de la Capite. Ces trois artères 
convergeaient vers le quai Gustave-Ador par la place du 
Traînant dont la signalisation lumineuse exerçait une 
fonction de contrôle d'accès à la ville. Ici, aucune 
augmentation de volume n'était envisageable durant les 
heures de pointes. La place du Traînant était "le 
carrefour déterminant de tout l'axe" et l'ouvrage projeté 
n'influerait pas sur cette gestion. 
 
 
 
Plus localement, l'ouvrage augmenterait l'offre 
existante. Toutefois, ceci ne devait pas engendrer un 
accroissement 
de 
l'offre 
accédant 
à 
la 
ville 
vu 
l'explication ci-dessus. Par contre, un transfert était 
attendu de la route de la Capite sur l'axe de la route de 
Thonon. Ce transfert, jugé favorable pour la Capite et 
Cologny, n'était pas à craindre pour la traversée de 
Vésenaz vu les conditions de circulation prévues qui 
assuraient une minimisation des émissions polluantes. 
 
5. a. 
Le service cantonal d'écotoxicologie a soumis le 
rapport de Trafitec à tous les services concernés du 
département 
de 
l'intérieur, 
de 
l'agriculture, 
de 
l'environnement et de l'énergie, à savoir : 
 
 
- le service cantonal de géologie; 
 
- le service des contrôles de l'assainissement; 
 
- le service des forêts, de la protection de la nature et 
du paysage; 
 
- l'office des transports et de la circulation; 
 
- le service cantonal d'écotoxicologie dans les domaines 
la qualité de l'air, de l'acoustique environnementale, 


 
 - 5 - 
 
 
 
de l'hydrobiologie, des sols; 
 
- la direction de l'environnement pour les risques 
d'accidents majeurs. 
 
 
b. 
Le service de la qualité de l'air a indiqué que les 
nouvelles valeurs limites d'immission pour les poussières, 
modifiées par l'OPair depuis le 10 décembre 1997, 
n'avaient pas été prises en compte dans le rapport 
d'impact. 
 
 
 
c. 
Le service de l'acoustique environnementale a jugé 
indispensables les mesures constructives prévues par le 
rapport d'impact, à savoir l'utilisation de couche de 
roulement 
"acoustique", 
de 
panneaux 
acoustiques 
multicouches aux extrémités de la tranchée, de parois 
latérales de trémies dans un matériau acoustique absorbant 
ainsi que l'installation de ventilation silencieuse. 
 
 
d. 
Enfin, la direction de l'environnement pour les 
risques d'accidents majeurs a relevé qu'il n'existait 
toujours pas de rapport succinct au sens de l'ordonnance 
sur la protection contre les accidents majeurs du 27 
février 1991 (OPAM - RS 814.012; ci-après : rapport OPAM) 
ni pour la route principale T105, ni pour cet ouvrage en 
particulier, qu'un tel rapport avait déjà été demandé lors 
du préavis émis le 10 octobre 1997 et qu'une évaluation 
quantitative de la situation future par le biais d'un 
rapport succinct OPAM restait nécessaire. 
 
6. 
 Faisant la synthèse des avis de tous les services 
précités, le service cantonal d'écotoxicologie a émis, le 
31 janvier 2000, un préavis favorable. Trois réserves 
étaient toutefois formulées : 
 
 
- l'autorisation coordonnée pour l'abattage d'arbres et la 
 réalisation d'un projet de plantation était nécessaire; 
 
- l'intégration au projet de mesures de minimisation du bruit du trafic 
 
- une évaluation quantitative du risque, conformément aux exigences de l
 
7. a. 
D'autres services se sont également prononcés sur 
le projet. En particulier : 
 
 
b. 
La 
commission 
d'architecture 
n'a 
pas 
formulé 
d'observations autres que celles relatives à l'aménagement 
d'une piste cyclable en surface sur l'ensemble du tronçon; 
 
c. 
La direction du patrimoine et des sites n'a émis 
aucune remarque; 
 
 
d. 
Seule la direction de l'aménagement, dans un 
préavis du 21 juin 2000, s'est dite très réservée quant à 
l'impact de cet ouvrage sur l'aménagement de la commune. 
Ce projet apportait une amélioration uniquement entre 
l'intersection de la route de Thonon/route d'Hermance et 
la trémie nord mais ne modifierait en rien le trafic sur 
la 
route 
d'Hermance. 
Se 
ralliant 
à 
la 
commission 
d'urbanisme, 
elle 
estimait 
nécessaire 
l'étude 
d'une 


 
 - 6 - 
 
 
 
solution alternative, sous forme d'une amélioration de 
l'état existant, comme "un boulevard urbain" (sic). 
 
 
 
Il est à noter qu'au moment où la direction de 
l'aménagement s'est prononcée, le dossier ne comprenait 
que le préavis émis par la commission d'urbanisme le 30 
avril 1997. Dans ce préavis, rendu suite au premier 
rapport d'impact, la commission d'urbanisme se disait 
favorable au projet, une mesure d'évitement n'étant pas 
possible compte tenu de la configuration des lieux. Selon 
ladite commission, le projet s'inscrivait dans les mesures 
d'assainissement 
des 
localités 
et 
permettait 
"une 
amélioration notable du traitement de l'espace public et 
favorisait l'éco-mobilité au sein de la commune". Elle 
recommandait toutefois une attention particulière au 
traitement des trémies d'entrée et de sortie de la 
tranchée couverte pour minimiser leur impact visuel. 
 
8. 
Le 
16 
novembre 
2000, 
la 
commune 
de 
Collonge-Bellerive a déposé une requête en abattage 
d'arbres. 
 
9. 
Le Conseiller d'Etat chargé du département de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : 
le DAEL ou le département) a informé le 5 décembre 2000 
"coordination 
transports 
et 
déplacements" 
que 
ses 
observations n'avaient pas été retenues. 
 
10. 
Le même jour, le DAEL a accordé l'autorisation de 
construire DD 96'396 et l'autorisation LER 2561, toutes 
deux 
publiées 
dans 
la 
Feuille 
d'avis 
officielle 
(ci-après : la FAO) le 8 décembre 2000. 
 
11. 
Par acte du 18 décembre 2000, Messieurs Richard 
Hoffmann, domicilié 98a, route de Thonon à Vésenaz, Roland 
Brunner, domicilié 100, route de Thonon et Ramon Anavi, 
domicilié 98b, route de Thonon, ont recouru contre la 
construction d'une tranchée couverte à Vésenaz disant 
craindre, en termes très généraux, qu'il en résulterait 
une augmentation du trafic et des immissions. Etait jointe 
la liste de 62 autres opposants. 
 
12. a. 
Par acte posté le 8 janvier 2001, ATE, Association 
transports et environnement à Berne (ci-après : ATE 
Suisse) et sa section de Genève (ci-après : ATE Genève) 
ainsi que le World Wide Fund for Nature Suisse (ci-après : 
WWF Suisse) et sa section de Genève (WWF Genève) ont 
recouru auprès de la commission cantonale de recours en 
matière de constructions (ci-après : la CCRMC) contre les 
deux autorisations délivrées par le DAEL. 
 
 
 
Le rapport d'impact était incomplet car il ne 
tenait pas compte des projets intéressant Genève et sa 
région dans le domaine des transports. L'autorisation de 
construire n'était dès lors pas conforme à la législation 
fédérale et devait être annulée. De plus, les valeurs 


 
 - 7 - 
 
 
 
limites d'immission sonores seraient dépassées sur neuf 
points situés principalement à l'entrée et à la sortie des 
trémies. Or, le projet de construction ne comprenait 
aucune mesure d'assainissement visant à assurer le respect 
des normes de protection contre le bruit dans les 
périmètres où celui-ci dépassait les valeurs limites 
d'immission. De même, le niveau préexistant de NO2, qui 
dépassait les normes maxima prévues par l'OPair, serait 
encore augmenté sur une zone englobant six habitations. 
Les autorisations délivrées par le département violaient 
donc la législation en vigueur. Enfin, le projet allait à 
l'encontre des objectifs fixés dans le plan de mesures, au 
sens de l'article 31 OPair, adopté par le Conseil d'Etat 
le 27 mars 1991, actualisé en 1995 et 1999, et qui liait 
les autorités pour toutes leurs prises de décision. 
 
 
b. 
Le 8 février 2001, l'ATE Suisse et Genève et le WWF 
Suisse et Genève ont déposé un mémoire complémentaire en 
faisant valoir : 
 
 
- l'absence de préavis de la commission d'urbanisme, ce qui contrevenait
 
- la nécessité d'attendre la fin de l'élaboration du plan régional des d
 
- le désintérêt du Conseil d'Etat pour le projet, au financement duquel 
 
- enfin, le projet n'était pas conforme au principe du développement dur
l'étude 
d'impact ne faisait pas référence 
audit principe. 
 
 
 
L'ATE et le WWF produisaient en outre un plan de 
mesures actualisé de l'assainissement de l'air selon la 
procédure prévue par les articles 31, 32 et 33 OPair, plan 
approuvé par le Conseil d'Etat le 28 juin 2000. 
 
13. 
Le 
22 
février 
2001, 
la 
commune 
de 
Collonge-Bellerive a conclu à l'irrecevabilité du recours 
d'ATE Suisse et Genève et du WWF Suisse et Genève pour 
cause de tardiveté et au rejet, dans la mesure où il était 
recevable, du recours de Messieurs Hoffmann, Brunner et 
Anavi. 
 
14. 
Par acte daté du 23 février 2001 et réceptionné le 
27 février 2001, le Touring Club Suisse (ci-après : le 
TCS), section genevoise, est intervenu auprès de la CCRMC 
et il a conclu au rejet des recours. 
 
 
 
Le projet querellé était l'un des objectifs prévu 
dans le plan "circulation 2000" ainsi que dans le concept 
d'aménagement cantonal adopté le 8 juin 2000 par le Grand 
Conseil. 
 
 
 
Selon l'étude d'impact, le projet améliorerait la 
qualité de vie des habitants de la commune, accroîtrait la 
sécurité des usagers, éliminerait les encombrements sur 
cet axe notamment et n'engendrerait pas une augmentation 
du trafic, la capacité de l'axe étant définie par le 
carrefour situé au bout du tronçon. 
 


 
 - 8 - 
 
 
 
15. 
A 
l'occasion 
d'une 
audience 
de 
comparution 
personnelle tenue par la CCRMC le 4 mai 2001, le conseil 
de l'ATE et du WWF a relevé que la commission d'urbanisme 
n'avait pas émis de préavis, celui datant d'avril 1997 
étant antérieur au projet de loi 7784. Il a également 
contesté la possibilité pour le TCS d'intervenir. 
 
16. 
Le 8 juin 2001, le TCS a persisté dans ses 
conclusions. 
 
 
 
Il avait la qualité pour recourir étant une 
association d'importance cantonale au sens de l'article 
145 alinéa 3 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L5 05). De 
plus, selon l'article 2 de ses statuts, il avait pour 
objectif de sauvegarder les intérêts de ses sociétaires 
dans la circulation routière et dans le domaine de la 
mobilité en général. 
 
 
 
Il contestait la qualité pour recourir d'ATE Suisse 
et du WWF Suisse. Ceux-ci n'avaient pas participé à la 
procédure d'opposition et ils ne pouvaient donc pas 
recourir. Quant à leur section genevoise, elles avaient 
"vraisemblablement eu connaissance de la décision attaquée 
le 6 décembre 2000 de sorte que leur recours, posté le 
8 janvier 2001 était tardif". 
 
 
 
Pour le surplus, il a repris ses explications 
précédentes. 
 
 
17. 
Le 11 juin 2001, le DAEL a persisté dans les deux 
autorisations 
qu'il 
avait 
délivrées, 
tout 
en 
s'en 
rapportant à justice sur la recevabilité des recours et de 
l'intervention. 
 
 
 
Le projet améliorerait la situation, permettant le 
respect des valeurs limites d'immission, ainsi que celui 
de la limite OPair au centre du village de Vésenaz. Il 
induirait certes une augmentation de 30 à 35 ug/m3 de NO2 
au niveau des portails, ce qui ne concernerait que six 
habitations. Malgré cela, le projet était conforme à 
l'article 18 OPair. 
 
 
 
Enfin, 
en 
permettant 
un 
assainissement 
d'une 
situation, le projet s'insérait dans le cadre des 
objectifs poursuivis par le Conseil d'Etat et réduisait 
considérablement les immissions subies par la forte 
majorité des riverains. 
 
18. 
Le 2 juillet 2001, la commune de Collonge-Bellerive 
ainsi que l'ATE et le WWF ont maintenu leur position 
respective. 
 
19. 
Par ordonnance préparatoire du 12 octobre 2001, la 
CCRMC a considéré, d'une part, que le préavis de la 
commission d'urbanisme entériné le 30 avril 1997 était 


 
 - 9 - 
 
 
 
antérieur au rapport d'impact établi en janvier 1999 et 
que, d'autre part, selon les plans déposés, le projet 
impliquait la démolition de certains bâtiments. Elle a 
ordonné au DAEL le dépôt d'observations complémentaires 
portant sur la question des démolitions et à la commission 
d'urbanisme de déposer un préavis au sens de l'article 8 
alinéa 3 LRoutes après avoir pris connaissance de l'étude 
d'impact et des observations complémentaires du DAEL. La 
commission 
d'urbanisme 
devait 
se 
prononcer 
sur 
la 
justification 
du 
projet, 
sur 
son 
impact 
sur 
l'environnement, y compris sur l'affectation des bâtiments 
et des installations avoisinantes. Enfin, elle a autorisé 
les autres parties - y compris l'intervenant - à déposer 
des observations complémentaires. 
 
20. 
Le 11 novembre 2001 le DAEL a précisé à l'intention 
de la CCRMC que le seul élément à démolir était la 
marquise de la station-service et que celle-ci n'était 
plus en activité. 
 
21. 
Le 21 novembre 2001, le groupe transports de la 
commission cantonale d'urbanisme s'est réuni. Le projet 
était presque entièrement situé sous le domaine public 
cantonal. La partie du village de Vésenaz, située au sud 
de l'ouvrage prévu, se trouvait en zone de construction 4B 
protégée. La tranchée couverte était située en 4ème zone 
de développement et en 5ème zone dans sa partie est. Le 
projet prévoyait la réalisation d'une tranchée couverte 
pour permettre le passage en souterrain du trafic de 
transit qui représentait l'essentiel (69 %) du trafic 
total traversant Vésenaz. Une fois achevée, la tranchée 
couverte permettrait d'éliminer près de 2/3 du trafic 
actuel en surface, restituant des potentialités pour un 
aménagement d'un espace public favorable à la vie locale. 
 
22. 
Le 
17 
janvier 2002, 
la 
commission 
cantonale 
d'urbanisme a émis un préavis défavorable. La tranchée 
couverte de Vésenaz revêtait un caractère local et 
régional; elle permettrait de réduire les nuisances 
résultant du passage de 19'000 véhicules quotidiens mais : 
 
 
- dans le nouveau plan directeur cantonal (note du 
rédacteur : approuvé par le Conseil fédéral le 14 mars 
2003), le village de Vésenaz était destiné à devenir l'un 
des quatre centres périphériques avec Versoix, Satigny et 
Bernex. 
 
 
 
Or, il était mal desservi par les transports 
publics et sa densification se confrontait avec le tissu 
historique villageois, en zone 4B protégée, voire le 
détruisait; 
 
 
- la volonté de désengorger le centre de Vésenaz en 
canalisant le trafic de transit était en contradiction 
avec l'implantation de centres commerciaux aux portes du 
village; 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
- la réalisation de la tranchée couverte aurait des 
incidences à l'endroit des trémies en particulier, très 
proche 
du 
centre 
villageois, 
et 
les 
questions 
d'intégration urbaine et architecturale n'avaient pas été 
traitées par l'étude d'impact. 
 
 
 
La commission demandait donc que le dossier soit 
complété en : 
 
 
- élaborant un plan directeur de quartier clarifiant la 
capacité réelle du site à se développer et précisant 
notamment "les services de base qui peuvent être attendus 
à 
l'échelon 
de 
la 
région 
et 
de 
l'espace 
urbain 
franco-valdo-genevois"; 
 
 
- étudiant une alternative à ladite tranchée couverte; 
 
 
- étudiant la mise en valeur de l'"espace rue"; 
 
 
- envisageant, enfin, une éventuelle modification de la 
zone 4B protégée existante, pour "concilier le mieux 
possible une densification du village avec des services et 
des commerces et la sauvegarde des caractères d'un habitat 
à la campagne". 
 
23. 
Le 25 janvier 2002, le DAEL a conclu derechef au 
rejet des recours. 
 
 
 
La commission d'urbanisme avait bien été consultée 
en 1997 et son préavis avait été rendu sur la base du 
dossier comprenant un rapport d'impact. L'article 8 
LRoutes avait ainsi été respecté. De plus, il rappelait 
qu'un préavis n'avait qu'une valeur consultative. Enfin, 
s'agissant 
du 
préavis 
défavorable 
de 
la 
commission 
d'urbanisme 
du 
17 
janvier 
2002, 
il 
portait 
pour 
l'essentiel sur des éléments d'opportunité. 
 
24. 
 Le 20 février 2002, le TCS s'en est entièrement 
remis à l'appréciation du DAEL du 25 janvier 2002. 
 
25. 
Le 
21 
février 
2002, 
la 
commune 
de 
Collonge-Bellerive a notamment relevé que le préavis de la 
commission d'urbanisme du 17 janvier 2002 était favorable 
ou ne se prononçait pas sur les points requis par la 
CCRMC. Le préavis était défavorable essentiellement pour 
des éléments d'opportunité soustraits à l'appréciation de 
la CCRMC. 
 
26. 
L'ATE et le WWF ont persisté dans leurs conclusions 
le 21 février 2002. 
 
27. 
Par décision du 19 août 2002, la CCRMC, après avoir 
joint les deux causes, a rejeté l'intervention du TCS au 
motif que cette association n'avait pas pour but l'étude 
des questions relatives à l'aménagement du territoire, à 


 
 - 11 - 
 
 
 
la protection de l'environnement ou à celle des monuments, 
de la nature ou des sites au sens de l'article 93 LRoutes. 
Enfin, il n'était pas établi que la majorité des membres 
du TCS était touchée directement et plus que quiconque par 
le projet. 
 
 
 
Elle 
a 
admis 
la 
qualité 
pour 
recourir 
des 
associations 
nationales 
d'ATE 
et 
du 
WWF 
puisqu'il 
s'agissait d'associations nationales au sens de l'article 
55 alinéas 1 à 3 LPE. 
 
 
 
La commission a considéré que la publication de 
l'autorisation de construire dans la FAO du 8 décembre 
2000 
avait 
été 
faite 
comme 
s'il 
s'agissait 
d'une 
autorisation préalable de construire et en même temps 
d'une autorisation définitive. Elle a relevé que cette 
forme de publication n'était pas prévue par la LCI et elle 
a traité cette demande comme une autorisation définitive 
de construire rendue simultanément avec une décision 
d'approbation LER. Enfin, elle a considéré que le projet 
apparaissait comme une mesure d'assainissement partiel 
puisqu'il n'y aurait pas d'incidence sur les véhicules en 
provenance de la route d'Hermance, ni sur ceux qui 
accéderaient aux commerces du centre. 
 
 
 
Elle a examiné si cette mesure d'assainissement, 
qui apparaissait 
comme 
locale, 
l'emportait 
sur 
les 
contradictions 
relevées 
quant 
à 
l'urbanisme 
par 
la 
commission cantonale d'urbanisme le 17 janvier 2002 et 
quant aux inconvénients que causerait l'ouvrage aux 
recourants domiciliés à proximité des trémies ou dans des 
voies perpendiculaires. 
 
 
 
La CCRMC a relevé que le DAEL n'avait pas suivi le 
préavis 
défavorable 
de 
la 
commission 
d'urbanisme 
considérant le projet comme une mesure d'assainissement de 
la route actuelle. Or, le rapport d'impact faisait 
apparaître une légère amélioration quant aux limites 
d'immission du bruit et une légère augmentation des 
immissions de NO2 de 5 mg/m3 pour six habitations, en 
particulier celles se trouvant vers la sortie nord. 
Lesdits habitants subiraient en outre les inconvénients 
résultant des difficultés à s'insérer dans le flux de 
circulation sur la route de Thonon proche du carrefour de 
la Pallanterie à la sortie nord du tunnel. Quant à la 
jonction de la route d'Hermance dans le centre du village, 
elle resterait problématique même en cas de réalisation du 
projet. Ces inconvénients devaient être considérés comme 
graves au sens de l'article 14 LCI. La CCRMC a ainsi 
retenu 
que 
le 
DAEL 
avait 
abusé 
de 
son 
pouvoir 
d'appréciation en ne tenant pas suffisamment compte de 
cette situation. 
 
 
 
De plus, la CMNS n'avait pas été consultée alors 
que le village de Vésenaz était un village protégé. Enfin, 
aucun rapport OPAM n'avait été établi malgré la demande 


 
 - 12 - 
 
 
 
faite en ce sens par le service cantonal d'écotoxicologie 
le 10 octobre 1997 déjà. Or, la sécurité du projet devait 
être étudiée à ce stade de la procédure en vertu du 
principe de la coordination. 
 
 
 
En conséquence, la CCRMC a annulé l'autorisation de 
construire DD 96'396 et la décision d'approbation LER 
2561. 
 
28. 
Le 
30 
septembre 
2002, 
la 
commune 
de 
Collonge-Bellerive 
a 
recouru 
auprès 
du 
Tribunal 
administratif contre cette décision. Elle a conclu, 
préalablement, à ce que qu'un transport sur place soit 
ordonné de même que la comparution personnelle des parties 
puis, au fond, à l'admission du recours, à l'annulation de 
la décision attaquée et à la confirmation des deux 
autorisations délivrées par le département (procédure 
n° A/915/2002). 
 
 
 
La CCRMC avait admis à tort la qualité pour 
recourir de l'ATE Suisse et du WWF Suisse car celles-ci 
n'étaient pas intervenues au stade de l'opposition et 
n'avaient pas été représentées par leur section cantonale 
genevoise. 
 
 
 
Sur le fond, la CCRMC avait outrepassé son pouvoir 
d'appréciation 
en 
estimant 
que 
les 
autorisations 
n'auraient pas dû être délivrées en raison des impératifs 
de la protection de l'air. La réalisation de la tranchée 
couverte 
apporterait 
une 
diminution 
notable 
de 
la 
pollution de l'air, les valeurs limites posées par l'OPair 
n'étant dépassées que pour six habitations. S'agissant du 
préavis de la commission d'urbanisme du 17 janvier 2002, 
bien que défavorable, celui-ci ne se prononçait pas sur 
les 
points 
évoqués 
par 
la 
CCRMC 
mais 
sur 
des 
considérations générales. 
 
 
 
Le DAEL avait agi dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation en accordant les autorisations et en 
considérant que la traversée de Vésenaz ne saurait être la 
cause 
d'inconvénients 
graves 
pour 
les 
usagers, 
le 
voisinage ou le public mais remplissait au contraire 
toutes les conditions de sécurité et de salubrité 
suffisantes à l'égard des voisins ou du public. 
 
 
 
La réalisation de la tranchée couverte favoriserait 
l'accès aux habitations et aux commerces et l'aménagement 
en 
surface 
redonnerait 
une 
qualité 
de 
vie. 
Elle 
permettrait un accès aux transports publics avec la 
possibilité de la construction d'une ligne de tramway. Il 
n'y avait dès lors pas de contradiction entre la volonté 
de désengorger le centre de Vésenaz et la construction de 
centres 
commerciaux 
aux 
portes 
du 
village. 
Les 
possibilités d'insertion dans la circulation pour les 
habitants riverains avaient été examinées et des solutions 
efficaces offertes. Il en était de même pour l'insertion 


 
 - 13 - 
 
 
 
de la route d'Hermance sur la route de Thonon où le 
giratoire serait tout à fait capable d'absorber les 
véhicules prévus en surface. 
 
 
 
Enfin, l'OPAM ne trouvait pas application et aucun 
préavis de la CMNS ne devait être obtenu. 
 
29. 
Le TCS a également recouru auprès du Tribunal 
administratif 
le 
3 
octobre 
2002 
 
en 
concluant 
préalablement à l'irrecevabilité des recours d'ATE et WWF, 
qu'ils émanent des sections genevoises ou des associations 
nationales, ainsi qu'à l'admission de la qualité pour 
recourir du TCS. Au fond, il a conclu à la confirmation 
des autorisations délivrées par le département (procédure 
n° A/925/2002). 
 
 
 
Le département n'avait pas à requérir un nouveau 
préavis de la commission d'urbanisme. En tout état, même 
le dernier préavis, défavorable, n'avait qu'une valeur 
consultative. L'ouvrage apporterait des améliorations sur 
le plan de l'assainissement du bruit et de l'air. Enfin, 
le village de Vésenaz était bien un village protégé mais 
le préavis de la CMNS n'avait pas à être requis puisque le 
projet ne touchait pas le village de Vésenaz. De même, un 
rapport OPAM n'était pas indispensable puisque lui-même, 
le TCS, estimait que le projet était sûr et que "la 
sécurité à l'intérieur du tunnel est à même d'être assurée 
de manière optimale et que cela a été démontré par les 
concepteurs du projet tout au long de cette longue 
procédure administrative". 
 
30. 
Messieurs Brunner, Anavi et Hoffmann ont conclu, le 
28 octobre 2002, au rejet des recours de la commune et du 
TCS. Il n'était pas admissible que ce projet améliore la 
situation pour certains habitants tout en la péjorant pour 
d'autres. 
 
31. 
Le 
31 
octobre 
2002, 
la 
commune 
de 
Collonge-Bellerive 
a 
appuyé 
les 
conclusions 
du 
TCS 
(procédure n° A/925/2002). Celui-ci en a fait de même pour 
les 
conclusions 
prises 
par 
la 
commune 
(procédure 
n° A/915/2002). 
 
32. 
A la même date, l'ATE et le WWF ont conclu à 
l'irrecevabilité du recours du TCS et au rejet du recours 
de la commune de Collonge-Bellerive. Ils ont repris leur 
argumentation développée devant la CCRMC. Pour le surplus, 
ils ont demandé d'attendre la parution du plan régional 
des déplacements et ont fait leurs les constatations de la 
CCRMC concernant l'absence de rapport OPAM et l'absence de 
préavis de la CMNS. 
 
33. 
Le département a, pour sa part, déclaré, le 29 
novembre 2002, s'en rapporter à justice quant à la 
recevabilité des recours. Il a conclu à l'annulation de la 
décision attaquée et à la confirmation de ses propres 


 
 - 14 - 
 
 
 
autorisations. La CCRMC avait statué en pure opportunité 
contrairement à l'article 61 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
 
 
 
Il n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation 
en se conformant à tous les préavis favorables. Le dernier 
préavis 
émis 
par 
la 
commission 
d'urbanisme 
était 
consultatif. Il s'était fondé principalement sur le 
préavis du service cantonal d'écotoxicologie du 31 janvier 
2000 s'agissant de l'autorisation de construire et sur 
celui de l'OTC du 21 janvier 2000 pour l'autorisation LER. 
 
 
S'agissant de l'absence de préavis de la CMNS et du 
rapport OPAM le département n'a formulé aucune remarque. 
 
34. 
Sur requête de la juge déléguée, le DAEL a fourni 
des informations complémentaires le 15 mai 2003 sur les 
points suivants : 
 
 
a. 
La CMNS n'avait pas été consultée car le projet ne 
se trouvait pas en zone 4B protégée. 
 
 
b. 
Le département n'avait pas sollicité de rapport 
OPAM lors de la délivrance de l'autorisation de construire 
car seules les mesures de minimisation contre le bruit 
préconisées par le service cantonal d'écotoxicologie 
figuraient comme condition de l'autorisation de construire 
du 5 décembre 2000 délivrée par le département. Par 
ailleurs l'OPAM n'exigeait, ni l'existence d'un rapport 
comme condition à la délivrance d'une autorisation de 
construire, ni le respect d'un quelconque délai pour son 
élaboration. 
 
 
c. 
Les habitations exposées à une augmentation de NO2 
étaient 
celles 
de 
Ojjeeh 
Farid 
Abdulaziz, 
parcelle 
n° 6026, de M. Agabekov Youri, parcelle n° 6826, de la 
Paroisse 
protestante, 
parcelle 
n° 
5539 
et 
de 
Mme Schweinberger 
Sophie, 
parcelle 
n° 
4371, 
sises 
respectivement au n° 31, 73, 78 et 80 route de Thonon. 
 
 
d. 
Selon les renseignements obtenus de l'office des 
transports et de la circulation du département de 
l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement, le 
plan régional des déplacements n'était pas terminé. 
Toutefois, il s'agissait de directives d'aménagements 
internes, à l'usage exclusif de l'office des transports et 
de la circulation et il n'existait aucun document officiel 
le concernant. 
 
 
e. 
Aucune procédure d'opposition n'avait eu lieu. Le 
département s'en était tenu aux termes de l'ancien article 
8 LRoutes qui mentionnait "l'enquête publique" comme 
procédure à suivre telle que définie dans le cadre de 
l'adoption de plans localisés de quartier à l'exclusion 
d'une procédure d'opposition. 
 
 
f. 
Enfin, selon les renseignements obtenus par la juge 


 
 - 15 - 
 
 
 
déléguée, dans son préavis du 21 juin 2000, la direction 
de l'aménagement se référait à un préavis de la commission 
cantonale d'urbanisme entériné le 17 septembre 1998. Or, 
ce préavis n'avait pas été produit. 
 
 
 
Le département a expliqué que le préavis du 17 
septembre 1998 avait été émis dans le cadre du projet de 
plan directeur de la commune de Collonge-Bellerive. Ce 
préavis portait sur un aspect général et non sur l'aspect 
particulier de la tranchée de Vésenaz. Il était étranger 
au présent litige et n'avait dès lors pas à être produit 
devant la CCRMC. 
 
35. 
Le 25 juin 2003, le TCS a persisté dans toutes ses 
conclusions. La commune de Collonge-Bellerive en a fait de 
même le 30 juin 2003. 
 
36. 
Par 
décision 
du 
7 
avril 
2003 
le 
Tribunal 
administratif a joint les causes A/915/2002 et A/925/2002 
en une seule procédure, sous le n° A/915/2002. 
 
37. 
L'ATE et le WWF ont persisté dans leur position le 
16 septembre 2003. 
 
38. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Les recours de la commune de Collonge-Bellerive et 
du TCS ont été interjetés en temps utile devant la 
juridiction 
compétente 
(art. 
56A 
de 
la 
loi 
sur 
l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 
05; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. a. 
Aux termes de l'article 60 LPA ont qualité pour 
recourir, les parties à la procédure qui a abouti à la 
décision attaquée (let. a) ainsi que toute personne qui 
est touchée directement par une décision et a un intérêt 
personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou 
modifiée (let. b). 
 
 
b. 
Le Tribunal administratif a déjà jugé que la 
lettre a de l'article 60 LPA se lit en parallèle avec la 
lettre b de ce même article : si le recourant ne peut 
faire valoir un intérêt digne de protection, il ne peut 
être admis comme partie recourante, même s'il était partie 
à la procédure de première instance. Cette notion de 
l'intérêt digne de protection est identique à celle 
développée par le Tribunal fédéral aux articles 103 lettre 
a de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 
décembre 1943 (OJ - RS 173.110) et 48 lettre a de la loi 


 
 - 16 - 
 
 
 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 
1968 (PA - RS 172.021; ATA E.-H. et consorts du 8 avril 
2003; P. du 11 mai 1999 et les réf. citées). 
 
 
c. 
Le Tribunal administratif doit pouvoir vérifier si 
les circonstances ayant permis de reconnaître la qualité 
pour agir en première instance existent toujours, non pas 
seulement lors du dépôt du recours, mais également 
lorsqu'elle statue, et dénier, le cas échéant, cette 
qualité à une personne qui se serait vue reconnaître à 
tort la qualité de partie à la procédure devant la 
commission cantonale de recours ou qui l'aurait perdue en 
cours de procédure (ATF n.p. du 30 septembre 1999, 
1P.390/1999, consid. 2c). 
 
 
d. 
Une association peut recourir soit pour la défense 
de ses propres intérêts, soit pour la défense des intérêts 
de ses membres, si ses statuts prévoient un tel but et si 
un grand nombre de ses membres ont eux-mêmes la qualité 
pour agir (ATF 125 I 71, consid. 1b, p. 75; 121 II 39 
consid. 2c/aa, p. 43; ATA P. V. du 26 août 2003; C. du 15 
janvier 2002, confirmé par ATF n.p. du 16 avril 2002, 
1A.47/2002 et les réf. citées) 
 
 
 
Ces 
considérations 
présupposent 
cependant 
que 
l'association en cause possède la personnalité juridique 
(ATF 125 I 71 précité et les réf. citées; ATA E. S.A. et 
consorts du 5 novembre 2002 et les réf. citées; P. MOOR, 
Droit administratif, Vol. II, 2002, p. 643 ss). 
 
 
e. 
Enfin, dans quelques matières, le législateur a 
conféré la qualité pour agir dans un but idéal par norme 
expresse à des organisations privées (P. MOOR, op. cit., 
p. 653). Ainsi, la loi fédérale sur la protection de 
l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) 
prévoit un droit de recours des organisations nationales 
dont le but est la protection de l'environnement contre 
des décisions des autorités cantonales ou fédérales 
relatives à la planification, à la construction ou à la 
modification d'installations fixes soumises à l'étude de 
l'impact sur l'environnement selon l'article 9 et pour 
autant 
qu'elles 
aient 
été 
fondées 
dix 
ans 
avant 
l'introduction du recours (art. 55 al. 1 LPE). Ces 
organisations sont également habilitées à user des moyens 
de recours prévus par le droit cantonal (art. 55 al. 3 
LPE). Toutefois, lorsque le droit fédéral ou cantonal 
prévoit une procédure d'opposition antérieure à la prise 
de décision, les organisations n'ont qualité pour recourir 
que 
si 
elles 
sont 
intervenues 
dans 
la 
procédure 
d'opposition à titre de partie (art. 55 al. 3 LPE). 
 
 
 
Les 
organisations 
nationales 
peuvent 
être 
représentées par leurs sections cantonales dans l'exercice 
des 
oppositions 
et 
des 
recours 
cantonaux. 
Cette 
représentation s'entend très largement; il n'est même pas 
nécessaire que la section locale agisse expressément au 


 
 - 17 - 
 
 
 
nom de l'association nationale. Il suffit qu'il existe un 
lien étroit reconnaissable entre elle et l'association 
nationale 
(Isabelle 
ROMY, 
Les 
droits 
de 
recours 
administratif des particuliers et des organisations en 
matière de protection de l'environnement, in DEP 2001, 
p. 248 ss, p. 263). 
 
 
f. 
La loi sur les routes du 28 avril 1967 (LRoutes - L 
1 10) et la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ont également 
réservé 
la 
qualité 
pour 
recourir 
aux 
associations 
d'importance cantonale ou actives depuis plus de trois ans 
qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal 
à l'étude de questions relatives à l'aménagement du 
territoire, à la protection de l'environnement ou à la 
protection des monuments, de la nature ou de sites (art. 
93 al. 2 LRoutes; art. 145 al. 3 LCI). 
 
 
 
En 
l'espèce, 
le 
recours 
de 
la 
commune 
de 
Collonge-Bellerive sera déclaré recevable, celle-ci étant 
maître de l'ouvrage et le projet devant se réaliser sur 
son territoire. 
 
 
 
S'agissant de la qualité pour recourir du TCS, 
selon les statuts de cette organisation, la section 
genevoise a pour but notamment "de sauvegarder et 
promouvoir les droits et les intérêts généraux des 
sociétaires, par rapport aux questions relatives à la 
circulation routière, à la complémentarité des modes de 
transport et à la mobilité dans le cadre de l'aménagement 
du territoire, des constructions et ouvrages et de la 
protection de l'environnement" (art. 4 lit d). 
 
 
 
Dans un arrêt récent, le tribunal de céans a 
considéré que le but premier poursuivi par la section 
genevoise du TCS est la protection et la sauvegarde des 
intérêts de ses membres et non l'étude, par pur idéal, de 
questions relatives à l'aménagement du territoire et la 
protection de l'environnement (ATA TCS du 26 août 2003). 
 
 
 
La qualité pour recourir sur la base de l'article 
92 alinéa 2 LRoutes ou de l'article 145 alinéa 3 LCI doit 
dès lors être déniée au TCS. 
 
 
 
 
 
De même, le TCS ne peut prétendre recourir dans 
l'intérêt de ses membres, un grand nombre de ceux-ci ne 
possédant pas eux-mêmes la qualité pour agir. 
 
 
 
En conséquence, le recours du TCS sera déclaré 
irrecevable. 
 
3. 
Les recourants contestent la qualité de parties de 
ATE Suisse et de WWF Suisse, ces associations n'étant pas 
intervenues au stade de l'opposition. 
 
 
 
Le tribunal laissera la question ouverte de savoir 


 
 - 18 - 
 
 
 
si une procédure d'opposition est prévue par la loi, le 
département ayant déclaré ne pas avoir procédé à une telle 
procédure. De toute manière, dans le cas particulier, les 
associations 
membres 
de 
"coordination 
transports 
et 
déplacements", parmi lesquelles figurent l'ATE et le WWF 
Genève, ont déclaré, le 22 décembre 1999, faire opposition 
aux 
requêtes 
déposées 
par 
la 
commune 
de 
Collonge-Bellerive. Puis l'ATE, Suisse et sa section 
genevoise, et le WWF, Suisse et sa section genevoise, ont 
fait recours contre les autorisations délivrées par le 
département le 5 décembre 2000. 
 
 
 
ATE Genève et WWF Genève ont ainsi la qualité de 
parties. 
Par 
ailleurs, 
les 
organisations 
nationales 
pouvant être représentées par leurs sections cantonales 
sans qu'il soit nécessaire que la section locale le 
mentionne expressément, il convient de considérer que 
l'ATE Suisse et le WWF Suisse ont été représentés lors de 
l'opposition formulée le 22 décembre 1999. La qualité de 
partie sera donc également reconnue à ATE Suisse et au WWF 
Suisse. 
 
4. 
Le tribunal de céans examinera préalablement si, 
comme l'a relevé la CCRMC, la CMNS devait être consultée. 
 
5. 
L'article 106 LCI prévoit la nécessité d'obtenir le 
préavis de la CMNS lors de construction dans les villages 
protégés. 
 
6. 
Selon 
le 
plan 
n° 
25158-515 
des 
zones 
de 
constructions de la commune et du village de Vésenaz, 
Collonge-Bellerive, adopté par le Grand Conseil le 1er 
mars 1963, la zone 4B protégée forme un rectangle qui 
longe, sans toutefois la toucher, la route de Thonon sur 
la droite jusqu'à la hauteur du chemin Neuf-de-Vésenaz 
puis se rétrécit et forme un nouveau rectangle plus petit 
qui borde le chemin du Vieux Vésenaz et s'arrête avant le 
Rond point avec la route d'Hermance. 
 
 
 
Par rapport au projet litigieux, la zone 4B 
protégée se situe au niveau de la trémie d'accès mais 
n'est pas touchée par celui-ci. En particulier, le projet 
ne prévoit pas de construction ou d'aménagement à réaliser 
dans cette zone. En conséquence, le préavis de la CMNS n'a 
pas à être requis dans le cas d'espèce. 
 
7. 
La CCRMC a également considéré qu'en vertu du 
principe de la coordination, la sécurité du projet devait 
être étudiée au stade actuel de la procédure. 
 
8. 
L'ordonnance sur la protection contre les accidents 
majeurs du 27 février 1991 (OPAM - RS 814.012) a pour but 
de protéger la population et l'environnement des graves 
dommages résultant d'accidents majeurs (art. 1). Le 
détenteur d'une voie de communication est tenu de remettre 
à l'autorité d'exécution un rapport succinct (art. 5 al. 2 


 
 - 19 - 
 
 
 
OPAM) qui permettra à cette dernière de déterminer si le 
risque encouru par la population et l'environnement est 
acceptable ou non (art. 7 OPAM). 
 
9. 
Dans une jurisprudence bien établie, le Tribunal 
fédéral a dégagé les principes imposant une coordination 
matérielle et formelle des décisions fondées, en tout ou 
partie, sur le droit fédéral de l'environnement ou de 
l'aménagement du territoire. 
 
 
 
Ainsi, lorsque, pour la réalisation d'un projet, 
différentes 
dispositions 
légales 
sont 
simultanément 
applicables et qu'il existe entre elles une imbrication 
telle qu'elles ne sauraient être appliquées indépendamment 
les unes des autres, il y a lieu d'assurer leur 
coordination matérielle (ATA APV du 24 mars 1998 et les 
réf. citées). 
 
 
 
Une coordination matérielle suffisante suppose 
qu'une pesée globale de tous les intérêts en présence la 
plus précoce et la plus exhaustive possible s'effectue en 
première instance déjà. Pour être complète, cette balance 
des intérêts doit englober toutes les questions de fait 
(détermination des impacts), de droit (détermination des 
intérêts concernés, primauté de certains intérêts sur 
d'autres) et opportunité politique (pesée d'intérêts 
concrète en fonction des particularités du cas d'espèce). 
Seule la prise en compte simultanée de toutes les normes 
touchées assure la mise en oeuvre correcte de l'ordre 
juridique 
en 
vigueur. 
L'exigence 
de 
coordination 
matérielle 
suppose 
nécessairement 
un 
devoir 
de 
coordination formelle (JAAC 63-95 891ss, consid. 2.2; R. 
ZUFFEREY, "Coordination des procédures de décision et 
droit de l'environnement in DEP 2001 p. 228 ss). 
 
10. 
Conformément à cette jurisprudence, la LPA a 
introduit un nouvel article, entré en vigueur le 10 
novembre 
2001, 
qui 
prévoit 
que 
lorsque 
plusieurs 
législations ayant entre elles un lien matériel étroit 
sont applicables à un projet, les procédures doivent être 
coordonnées (art. 12A LPA). 
 
11. 
En 
l'espèce, 
le 
rapport 
d'impact 
indique 
expressément qu'au vu de la nature de l'ouvrage les 
événements extraordinaires doivent être vérifiés. Il 
relève que l'OPAM effectue une analyse globale de 
l'ensemble d'un axe routier et non d'un ouvrage en 
particulier. En l'espèce, l'axe routier concerné par 
l'ouvrage, soit la route principale suisse T 105 et la 
route cantonale RC 1 n'avait pas fait l'objet d'un rapport 
OPAM 
mais 
l'autorité 
cantonale 
devait 
y 
procéder 
prochainement. 
 
 
 
De son côté, la direction de l'environnement pour 
les risques d'accidents majeurs a requis, lors de l'examen 
du deuxième rapport d'impact, une évaluation quantitative 


 
 - 20 - 
 
 
 
de la situation future par le biais d'un rapport succinct 
OPAM comme cela avait déjà été fait lors du préavis du 10 
octobre 1997. 
 
12. 
Il est vrai que l'OPAM ne fixe aucun délai pour 
procéder à une étude d'impact lors de la réalisation d'un 
nouvel ouvrage routier. 
 
 
 
Toutefois, l'article 9 alinéa 2 lettre b LPE 
dispose que le rapport d'impact doit contenir le projet, y 
compris les mesures prévues pour la protection de 
l'environnement et pour les cas de catastrophes. De même, 
l'article 10 LPE prévoit que quiconque exploite ou entend 
exploiter des installations qui, en cas d'événements 
extraordinaires, peuvent causer de graves dommages à 
l'homme ou à l'environnement, doit prendre les mesures 
propres à assurer la protection de la population et de 
l'environnement. Il y a notamment lieu de choisir un 
emplacement 
adéquat, 
de 
respecter 
les 
distances 
de 
sécurité nécessaires, de prendre des mesures techniques de 
sécurité, d'assurer la surveillance de l'installation et 
l'organisation du système d'alerte. 
 
 
 
Or, 
le 
rapport 
succinct 
permet 
d'évaluer 
la 
probabilité d'occurrence d'un accident majeur. Sur la base 
d'un tel 
rapport, 
l'autorité 
compétente 
peut 
ainsi 
déterminer la nécessité d'une étude de risques et 
ordonner, le cas échéant, des mesures de sécurité 
supplémentaires. Il se justifie dès lors de procéder à une 
évaluation 
des 
risques 
par 
un 
rapport 
succinct 
parallèlement 
à 
l'élaboration 
du 
rapport 
d'impact. 
D'ailleurs, la doctrine semble unanime à admettre que 
l'analyse de risques doit s'intégrer dans l'étude d'impact 
(Alain CHABLAIS, Protection de l'environnement et droit 
cantonal des constructions, 1996, p. 141). 
 
 
 
En conséquence, il appartient au département de 
faire établir un rapport succinct OPAM. 
 
13. 
Au vu de ce qui précède, le tribunal de céans 
sollicitera préparatoirement l'établissement d'un rapport 
succinct OPAM. 
 
 
 
Les autres griefs soulevés par les parties seront 
examinés ultérieurement et les frais de la procédure 
seront réservés jusqu'à droit jugé au fond. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme: 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 30 septembre 2002 par la Commune de 
Collonge-Bellerive contre la décision de la commission 
cantonale de recours en matière de constructions du 19 


 
 - 21 - 
 
 
 
août 2002; 
 
 
 
 
déclare 
irrecevable 
le 
recours 
interjeté par le Touring Club Suisse le 3 octobre 2002 
contre la décision de la commission cantonale de recours 
en matière de constructions du 19 août 2002; 
 
 
 
 
 
préparatoirement: 
 
 
 
 
ordonne au département de faire 
établir un rapport succinct au sens de l'ordonnance sur la 
protection contre les accidents majeurs du 27 février 
1991; 
 
 
 
 
réserve les frais de la procédure 
jusqu'à droit jugé au fond; 
 
 
 
 
dit que conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours ou, 
s'il s'agit d'une décision incidente, dans les dix jours 
dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires au 
moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
François 
Membrez, 
avocat 
de 
la 
commune 
de 
Collonge-Bellerive, à Me Yves Bonard, avocat du Touring 
Club Suisse, à la commission cantonale de recours en 
matière de constructions, au département de l'aménagement 
de l'équipement et du logement, à M. Richard Hoffmann, 
pour Messieurs Ramon Anavi et Roland Brunner, à Me Yasmine 
Djabri, 
avocate 
de 
l'Association 
Transports 
et 
Environnement et du World Wide Fund for nature ainsi qu'à 
l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du 
paysage. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
M. Tonossi 
F. Paychère 
 


 
 - 22 - 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci