ge_gerichte · AARP/156/2026 · 2026-04-30 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Mesdames Gaëlle VAN HOVE 
et Rita SETHI-KARAM, juges ; Alexandre BIEDERMANN, greffier-
juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3228/2022 
AARP/156/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d’appel et de révision 
Arrêt du 30 avril 2026 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/763/2025 rendu le 25 juin 2025 par le Tribunal de police, 
et 
C______, domiciliée ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/23 - 
P/3228/2022 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/763/2025 du 25 juin 2025, par 
lequel le Tribunal de police (TP) a reconnu C______ coupable de diffamation (art. 173 
ch. 1 du Code pénal [CP]) et l’a condamnée à une peine pécuniaire de 40 jours-amende 
à CHF 60.- l’unité, complémentaire à celle prononcée à son encontre le 26 juin 2024 
par le Ministère public de Genève (MP), avec sursis (délai d’épreuve : trois ans), ainsi 
qu’aux frais de la procédure. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, après requalification des 
faits, à un verdict de calomnie (art. 174 CP) ainsi que de discrimination et incitation à 
la haine (art. 261bis CP). Il formule des réquisitions de preuves, sollicitant l’audition 
de témoins. 
 
b. Selon l’ordonnance pénale du 13 septembre 2023, valant acte d’accusation, il est 
reproché (cf. sous ch. 1) ce qui suit à C______ : 
 
À Genève, entre les 12 février 2022 et 4 mars 2022, elle a, à réitérées reprises, envoyé 
à des tiers, en particulier à la famille et aux amis de son époux, A______, lesquels se 
trouvaient au Gabon, ainsi qu’à des proches habitant à Genève, des messages selon 
lesquels son époux était un « pédé », il couchait avec des hommes et ses hémorroïdes 
étaient la conséquence de ses actes, atteignant celui-ci dans son honneur, ce qu’elle 
savait ou devait savoir au vu des circonstances, dès lors que son époux, de nationalité 
gabonaise, avait vécu dans ce pays jusqu’au mois de septembre 2021 et que 
l’homosexualité est prohibée au Gabon, ceci dans l’unique but de dire du mal de lui, 
une plainte pénale ayant été déposée en raison de ces faits le 4 mars 2022. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Dans le cadre d’une première plainte déposée le 8 février 2022 contre C______, 
A______ a expliqué avoir entamé une relation amoureuse avec elle en 2019, « entre 
le Cameroun et le Gabon », où il vivait, celle qui allait devenir sa femme effectuant 
alors régulièrement les trajets de Suisse jusqu’en Afrique. Les noces avaient été 
célébrées le ______ 2020 au Gabon. Après six mois, prenant en compte le centre de 
vie et d’intérêts de son épouse à Genève, il s’était décidé à venir en Suisse, laissant ses 
enfants d’un premier lit et sa mère au Gabon, puis s’installant à D______ [GE] à 
compter du 4 septembre 2021, C______ s’étant occupée de sa demande de visa. Son 
mariage avait rapidement « tourné au cauchemar », son épouse se montrant agressive 
et insultante à son encontre, le rabaissant et l’humiliant au quotidien, et étant parfois 
violente physiquement dans leurs interactions. Ils s’étaient séparés de lit et, le 
22 novembre 2021, ne supportant plus la situation, il avait quitté le logement conjugal, 
se réfugiant en foyer d’urgence. Elle continuait cependant, par tiers interposés, à le 


- 3/23 - 
P/3228/2022 
rabaisser, le traitant notamment de « pédé », ou à le menacer, expliquant à ses 
interlocuteurs qu’il allait se retrouver sans permis de séjour et être renvoyé au Gabon. 
a.b. Par plainte complémentaire du 4 mars 2022, A______ a fait part de ce qu’à la 
suite de son départ du domicile conjugal, C______ continuait à le harceler et à 
l’humilier, notamment en racontant aux membres de sa famille ainsi qu’à de nombreux 
amis et connaissances, tant au Gabon qu’en Suisse, qu’il était homosexuel. 
Le 12 février 2022, son épouse avait adressé un message à sa mère au Gabon, disant : 
« Ton fils est pede il couche avec les hommes je demande le divorce […] Il va payer 
ça devant Dieu […] », ce qui avait effrayé cette dernière à l’idée que ce fût vrai. Le 
même jour, elle avait aussi envoyé un message du même acabit à sa fille vivant au 
Gabon. E______ et F______ (ndr : F______), lesquelles faisaient partie de la 
communauté africaine à Genève, l’avaient appelé pour l’informer que son épouse le 
traitait de « pédé ». Elle avait précisément envoyé un message en ce sens à F______, 
le 13 février 2022. Le 19 février 2022, à 16h30, son épouse l’avait contacté directement 
pour lui faire part de ce qu’elle avait découvert qu’il était « pédé », et aidé par une 
association qui les protégeait. Elle l’avait également menacé. Le 20 février 2022, sa 
tante au Gabon l’avait appelé pour lui dire avoir reçu des messages Whatsapp de 
C______, notamment un dans lequel elle expliquait avoir enquêté et découvert que son 
époux était « LGBT », qu’il couchait avec des hommes et qu’il était « pédé ». Ces 
propos, d’après lui, pouvaient non seulement être qualifiés d’injurieux, d’incitation 
publique à la haine ou à la discrimination – l’opinion publique au Gabon étant 
fortement opposée à l’homosexualité – et de menaces, mais étaient également 
constitutifs de diffamation et de calomnie. 
À l’appui de cette plainte, A______ a notamment réitéré sa demande d’audition d’un 
témoin, E______, et transmis les captures d’écran des messages susmentionnés, soit : 
 un message de « C______ » [patronyme fictif] adressé à sa mère, le 12 février 2022, 
à 2h34, au libellé suivant : « Ton fils est pede il couche avec les hommes je demande 
le divorce. Je rends grâce à Dieu. Mais il pouvait me le dire donc il a été 
malhonnête. Il va payer ça devant Dieu. Je demande le divorce. Vous m’avez 
manipulé et insulté depuis le début vous le saviez tous. C’est Dieu qui rétribue. Je 
demande le divorce » ; 
 un message de « C______ » reçu par « G______ », à une date indéterminée (ndr : 
mais indiquée par A______ comme étant le 12 février 2022), à 02h42 : « Ma fille 
c’est avec regret que j’ai découvert que ton père couche avec les hommes il est 
LGBT ; pede et ne savait pas comment me le dire ce n’est pas les hémorroïdes mais 
les conséquences de ses actes depuis fort longtemps. H______ le savait ils m’ont 
manipulé et trompé je porte plainte je demande l’annulation du mariage et le 
divorce et la suisse et la loi décidera de son sort » ; 


- 4/23 - 
P/3228/2022 
 un message envoyé à F______ (ndr : F______) le 13 février à 02h36, rédigé de la 
sorte : « F______ mon mari est pede il couche avec les hommes ce n’était pas les 
hémorroïdes lui et sa sœur m’ont trompé et manipulé je demande le divorce » ; 
 un message envoyé le 20 février 2022, à 03h41, à sa tante : « Bonsoir maman 
I______. J’espère que tu vas bien. Après mes enquetes j’ai découvert que votre fils 
mon ex mari est LGBT. Il couche avec les honmes il est PedÃ[…]. Je porte plainte 
et je demande l’annulation du mariage et divorce. […] Je comprends pourquoi il 
ne voulait pas aller a l’hopital il portait deja les couches […] ce n, ‘etait pas les 
hemoroides […] ». 
a.c. À l’appui d’une nouvelle plainte du 9 mai 2022, A______ a transmis au MP une 
capture d’écran de « C______ Suisse » adressée le 27 avril 2022, à 18h32, à I______, 
dont la teneur est la suivante : 
 « Bonsoir maman I______ j’espère que tu vas bien. Les voies de Dieu sont insondables. 
Informations de dernière minute ; [image] Ton fils s’est inscrit dans les sites de 
rencontre gays. », l’image en question étant celle d’un écran d’ordinateur où sont 
affichés des profils masculins et un profil comportant la photo de A______, avec 
une croix et un pouce pour, selon l’intéressé, négativer ou activer une rencontre 
avec lui, alors qu’il ne s’était jamais inscrit sur un site de rencontre, ni n’avait 
transmis sa photographie à son épouse ; cette photo de lui était récente et se trouvait 
sur la galerie d’images de son téléphone portable, motif pour lequel il estimait que 
l’intéressée avait certainement usurpé son identité pour créer un faux profil à son 
nom, aux fins de propager de fausses accusations à son encontre et porter atteinte à 
sa réputation. 
b. Devant le MP, le 24 juin 2022, A______ a confirmé ses plaintes. 
Le fait qu’il n’ait pu se mettre au travail dès son arrivée en Suisse, parce qu’il n’avait 
pas encore reçu son permis de séjour et/ou n’en avait pas trouvé, lui déplaisait, tout 
comme à son épouse, et avait été à l’origine de leurs problèmes. Les disputes éclataient 
souvent et C______ le dénigrait violemment, lui et ses enfants. Elle prenait prétexte 
de ce qu’il souffrait d’hémorroïdes pour l’insulter, le traiter de « chien ». Elle lui disait 
qu’en Suisse, c’était elle qui commandait et qu’il devait faire ce qu’elle lui disait, le 
menaçant de le faire repartir au Gabon, alors qu’il avait tout laissé dans son pays pour 
la suivre, ayant quitté son travail. 
Peu avant de quitter le logement conjugal, il avait dû subir les assauts de son épouse, 
qui s’en était pris physiquement à lui. 
Ses anciens collègues au Gabon l’avaient appelé pour lui dire qu’il leur faisait honte 
parce qu’il était homosexuel. Sa mère avait rencontré des problèmes de tension 


- 5/23 - 
P/3228/2022 
lorsqu’elle avait appris cela. Ses enfants restés au pays se faisaient insulter par d’autres 
qui leur disaient que leur père était en Suisse « en train de coucher avec des hommes ». 
Au Gabon, il était condamnable d’être homosexuel ; il s’agissait d’une infraction 
pénale et le terme « pédophile », en lien avec le mot « pédé », recouvrait l’orientation 
sexuelle. 
H______ est sa demi-sœur ; quant à F______, elle est une cousine ; il a qualifié « tante 
I______ » de sœur aînée. 
c.a. Entendue en qualité de prévenue par la police puis par le MP, C______ a en 
substance contesté avoir menacé son époux de renvoi, bien qu’il ne respectât pas leur 
union et ne remplissait pas ses devoirs conjugaux, se montrant oisif, tout comme 
l’avoir traité de « pédé ». Elle s’est toutefois exprimée de la sorte devant les policiers : 
« Vous savez, mon mari est peut-être un homosexuel qui se prostitue car il saigne 
toujours de l’anus ». 
Elle reconnaissait avoir adressé des messages traitant A______ de « pédé ». Elle les 
avait envoyés car son époux avait répandu la rumeur qu’elle était atteinte du VIH et 
que c’était le motif pour lequel il était « parti de la maison ». Elle contestait, en tout 
état, que 12 personnes avaient été contactées par ses soins à ces fins, comme l’alléguait 
A______. Elle avait également découvert qu’il s’était inscrit sur un site de rencontre, 
sans se rappeler du nom du site. Elle avait l’impression d’avoir été utilisée par son 
mari et sa sœur pour que celui-ci puisse venir en Suisse. Elle avait diffusé ces messages 
quand bien même elle savait que son époux avait dû, par le passé, subir une opération 
en raison des hémorroïdes dont il souffrait – un problème de santé de famille –, ce 
qu’elle avait appris lors de sa venue à Genève. 
Alors qu’il lui était fait observer que A______ avait dû recourir aux services de son 
fils pour confectionner un curriculum vitae et une lettre de motivation par informatique, 
et que l’intéressé lui-même expliquait ne pas savoir se servir d’un ordinateur, C______ 
a répondu que, pour qu’il s’inscrive sur un site de rencontre, il avait certainement eu 
recours à l’aide de sa sœur, H______, et de « compatriotes ». 
 
c.b. Par courrier du 6 juillet 2022, C______ a soutenu que les accusations de son mari 
étaient un « tissu de mensonge bien élaboré », lequel, avec le concours de sa sœur, 
avait tout planifié, étant venu à Genève non pas pour un regroupement familial mais 
pour la traîner devant la police et les tribunaux, alors qu’elle ne lui avait rien fait de 
mal. Elle contestait en particulier l’avoir diffamé en l’ayant traité de « pédé » ; les faits 
l’y avaient poussé. A______ ne voulait pas « honorer à ses devoirs conjugaux », elle 
avait découvert qu’il avait des saignements dans ses parties annales et il lui avait 
répondu qu’il souffrait d’hémorroïdes, elle avait découvert plus de 200 préservatifs 
dans ses affaires ainsi que de l’argent caché sous le lit, il ne lui manifestait plus 
d’amour, il avait « subi une opération au mois de février … » et il s’était inscrit sur un 
site de rencontre (ndr : https://www.J______.ch). 


- 6/23 - 
P/3228/2022 
d. Une demande d’acte d’enquête (cf. production de mains courantes), à la demande 
de A______, a été diligentée par le MP à la police, le 11 août 2022 et un avis de clôture, 
en vue de classement partiel, a été émis le 26 juin 2023. 
e. Par arrêt du 6 février 2024 (ACPR/77/2024), la Chambre pénale de recours (CPR) a 
rejeté le recours formé par A______ contre l’ordonnance de classement partiel et de 
refus de réquisitions de preuves rendues le 13 septembre 2023 par le MP (ndr : ce 
classement avait trait aux faits visés dans la plainte du 10 (recte : 8) février 2022, 
partiellement de ceux visés dans celle du 4 mars 2022 [cf. qualifiés d’infractions à 
l’art. 179septies CP et à l’art. 181 CP] et de ceux mentionnés dans celle du 9 mai 2022). 
La CPR a relevé, s’agissant du complexe de faits relatifs à la dernière plainte, plus 
particulièrement du site de rencontre sur lequel C______ expliquait avoir trouvé le 
profil de A______, que celui-ci n’apparaissait pas comme étant un « site de rencontre 
gay » (ACPR/77/2024 consid. 3.9, p. 15). 
f. C______ n’a pas formé opposition à l’ordonnance pénale rendue à son encontre le 
13 septembre 2023, la reconnaissant coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). 
g.a. Devant le TP, A______ a expliqué que C______ avait adressé des messages à ses 
proches, lesquels avaient pu se dire qu’en venant en Suisse, il avait changé d’orientation 
sexuelle et que ce que son épouse leur disait était vrai. Cela dit, il n’était pas homosexuel, 
rappelant qu’il avait eu cinq enfants de deux lits ; il avait toujours été et était 
hétérosexuel. Au Gabon, quelqu’un dont on disait qu’il était homosexuel était rejeté. 
Sur question de son conseil, il a indiqué que « au sein de la communauté africaine de 
Genève », il était passé pour un homosexuel. Aujourd’hui encore, il avait honte de ce 
que C______ avait pu dire à son sujet, et honte qu’on le reconnaisse comme tel. 
g.b. C______, quand bien même elle ne s’était pas opposée au prononcé pénal, ne 
reconnaissait pas les faits reprochés. Elle admettait certes avoir écrit certains messages, 
mais ceux-ci s’inscrivaient « dans toute la manipulation orchestrée par A______ et sa 
sœur H______ ». Confrontée aux captures d’écran versées au dossier, elle indiquait 
qu’elles avaient pu être fabriquées par son mari. 
Au sujet de sa connaissance du fait que A______ n’était pas homosexuel, elle le 
confirmait. Son époux et elle avaient déjà entretenu des relations sexuelles à quelques 
reprises. De son point de vue, il ne l’était pas, mais se faisait passer comme tel. Il avait 
en effet « inventé tout cela pour rester en Suisse car il y a une loi qui protège les 
LGBT ». Elle s’était mariée par amour, mais lui par intérêt. 
À la question de savoir si, à travers les messages reprochés, elle avait cherché à 
rabaisser son mari en le faisant passer pour un homosexuel, C______ a répondu : « Je 
vous demande de demander à A______ ce qu’il est venu faire en Suisse », persuadée 
qu’il s’y était rendu pour la traîner devant les tribunaux. 


- 7/23 - 
P/3228/2022 
g.c. Le TP, dans la mesure où C______ admettait que son époux n’était pas homosexuel, 
a renoncé à ce que celle-ci puisse être admise à apporter des preuves libératoires au 
sens de l’art. 173 ch. 2 CP. 
C. 
a. La juridiction d’appel a procédé à l’audition des parties ainsi que de E______ et de 
F______. 
b. A______, confirmant sa plainte du 4 mars 2022 et ses déclarations en procédure, a 
rappelé s’être senti gravement humilié à travers les propos de son ex-épouse, étant 
dorénavant divorcé. Le terme « pédé » était compris au Gabon, dans son milieu, non 
pas comme l’abréviation de pédophile ou pédéraste, mais comme désignant un homme 
qui entretenait des relations sexuelles avec un autre homme. C______ avait usé de ce 
qu’elle savait, soit qu’il souffrait de problèmes hémorroïdaires, héréditaires, pour lui 
faire du mal en répandant le fait qu’il était « pédé » auprès de ses amis, de sa famille, 
d’anciens collègues de la société de transport dans laquelle il avait travaillé, tant à 
l’appui de messages que par le biais d’appels téléphoniques. La nouvelle avait également 
atteint ses enfants. Aujourd’hui, notamment au Gabon, ce qui avait été colporté avait 
toujours cours et « tout le monde » se disait qu’il était « pédé ». 
L’opération qu’il avait subie pour des hémorroïdes avait eu lieu durant son enfance. Il 
n’avait pas caché son problème à son ex-épouse. Il pensait qu’elle avait dû lui en 
vouloir car il n’était pas prêt à entretenir des rapports sexuels plusieurs fois par jour. 
La diffusion des messages par C______ avait, à son sens, atteint plus d’une douzaine 
de personnes. Parmi celles-ci, il y avait, outre sa famille, d’anciens collègues de travail, 
des amis venus à leur mariage (comme K______ et L______) et avec qui ils avaient 
gardé le contact. À Genève, il lui arrivait, lorsqu’il se rendait à un endroit où il croisait 
des compatriotes, de se sentir gêné, compte tenu des regards portés sur lui, au point de 
devoir quitter les lieux. Il avait même demandé à son assistante sociale s’il lui était 
possible de vivre dans une autre ville car il ressentait de la pression suite à la rumeur 
répandue par son ex-épouse. Cette dernière avait certainement dû passer par 
l’entremise de sa famille et des associations africaines à Genève pour mettre la main 
sur des adresses mails ou des numéros de téléphone d’anciens collègues de travail. 
c. C______ a maintenu que son ex-époux ne disait pas la vérité et poursuivait ses 
manipulations avec le concours de sa sœur pour pouvoir rester en Suisse. 
Elle n’avait au demeurant rien su concernant les problèmes d’hémorroïdes de A______ 
lorsqu’elle se trouvait au Gabon. Elle ne l’avait appris qu’une fois son ex-époux et elle 
de retour en Suisse. Ils étaient alors allés chercher des médicaments. 
Elle savait qu’il n’était pas homosexuel, et s’insurgeait contre ses dires, tous inventés, 
dont le nombre de ses enfants ou ses problèmes d’hémorroïdes. Ella savait que le terme 
« pédé » était péjoratif ; il signifiait qu’il traînait avec des hommes. En le qualifiant de 


- 8/23 - 
P/3228/2022 
la sorte, elle avait agi sous le coup de l’énervement, mais n’avait pas cherché à lui faire 
du mal. Il était alors encore son époux et elle avait aimé cet homme avec qui elle s’était 
mariée, raison pour laquelle elle ne pouvait pas propager dans sa ville, à Genève, ou 
dans sa communauté qu’il était homosexuel. Toujours était-il que lorsqu’il était arrivé 
en Suisse, il s’était mal comporté. Dès qu’il avait obtenu son permis de séjour, il avait 
disparu de sa vie. 
Elle n’avait communiqué à ce sujet qu’avec la famille de A______ ; « les autres », elle 
ne les connaissait pas. Elle n’avait eu de contacts avec E______ qu’au moment où elle 
avait reçu le mandat de comparution en prévision de l’audience d’appel ; celle-ci ne 
savait même pas qu’elle avait épousé l’intéressé. 
d. E______ a déclaré n’avoir aucun lien particulier avec A______ ou C______. Elle 
savait que cette dernière s’était mariée au Gabon et que la cérémonie s’était bien 
déroulée, sans y avoir participé. Elle avait incidemment appris que le couple n’en était 
plus un. La précitée et la sœur de A______ fréquentaient une association qu’elle animait. 
Elle n’avait pas reçu de messages de C______ ni assisté à une discussion en compagnie 
de celle-ci, laissant transparaître que A______ aurait été traité de « pédé », voire 
d’homosexuel. Une fois, il lui semblait en avoir reçu un « comme quoi ils étaient en 
histoire », mais il y a longtemps. Elle n’avait pas eu vent de rumeurs à Genève 
concernant A______. Elle n’avait pas de relation avec le Gabon. 
e. F______ a indiqué n’avoir pas de lien de sang avec A______, qu’elle considérait 
comme son frère. 
Dès l’arrivée du couple à Genève, elle avait été en contact avec A______ et C______, 
et s’était retrouvée au milieu de leurs conflits, notamment concernant le fait que la 
précitée se plaignait de n’avoir aucune intimité avec son mari. En questionnant A______, 
soit pourquoi il ne rejoignait pas sa femme dans le lit conjugal, il lui avait répondu que 
c’était parce qu’elle le traitait de « pédé ». Parce qu’il avait des hémorroïdes, elle le 
considérait comme un homosexuel. 
Elle ne se souvenait pas avoir reçu un message de C______, le 13 février 2022. Le 
message lui étant soumis ne lui disait rien. Elle ne savait pas si la précitée avait répandu 
la rumeur que A______ était homosexuel. Elle-même n’avait jamais entendu C______ 
dire à autrui que son mari était « pédé » ou homosexuel. 
Dans leur communauté, l’homosexualité était un tabou ; c’était quelque chose dont on 
ne parlait pas et qui était mal vu. 
A______ s’était senti très mal, humilié d’avoir été traité de la sorte. Il avait même 
pensé se défenestrer. Elle l’avait dirigé vers un psychiatre. 


- 9/23 - 
P/3228/2022 
 
f. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
g. C______ conclut au rejet de l’appel. 
h. Le MP conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement attaqué. 
 
i. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
C______, née le ______ 1974 au Cameroun, suissesse, est aujourd’hui divorcée et 
mère d’un enfant d’un premier lit, majeur. Elle a travaillé notamment comme enseignante 
remplaçante en ______, dans l’enseignement secondaire I et II, ainsi qu’en ______, 
dans l’enseignement secondaire I, entre 2010 et 2015. Par la suite, elle a effectué divers 
stages, puis bénéficié de l’aide sociale, à laquelle elle émarge toujours, ses revenus – 
par suite des remplacements qu’elle assume auprès de l’école primaire –, soit environ 
CHF 1’250.- par mois, et les coups de main financiers de son fils ne lui permettant pas 
d’assumer l’entier de ses charges. Elle reçoit un montant variable par mois de 
l’Hospice général, en moyenne de CHF 1’800.-, plus une allocation de CHF 300.- pour 
son loyer, l’assurance maladie étant couverte par un subside. 
Selon l’extrait du casier judiciaire suisse, elle a été condamnée le 26 juin 2024, par le 
MP, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis et délai 
d’épreuve de trois ans, ainsi qu’à une amende de CHF 540.- (art. 42 al. 4 CP) pour 
dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP) (ndr : à l’encontre de A______, 
l’ayant accusé faussement, le 12 octobre 2023, de s’être introduit sans droit dans sa 
boîte mail), circulation sans assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 2ème phr. de la 
loi sur la circulation routière [LCR]) et usage abusif de permis ou de plaques de 
contrôle (art. 97 al. 1 let. a LCR). 
E. 
Me B______, conseil juridique gratuit de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d’appel, facturant, sous des libellés divers, cinq heures d’activité de cheffe 
d’étude, hors débats d’appel, lesquels ont duré deux heures et quart, dont une heure de 
« Déplacement audience », activité non soumise à la TVA. 
EN DROIT : 
1. 
L’appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n’examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu’elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 


- 10/23 - 
P/3228/2022 
2. 
2.1.1. La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), 14 par. 2 Pacte ONU II et 
6 par. 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que son 
corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que 
l’appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, 
elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l’accusation et que le 
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves, la 
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement 
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant 
être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui 
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 
consid. 2.2 ; 146 IV 88 consid. 1.3.1). 
 
2.1.2. Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction 
sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. Les preuves doivent 
être examinées dans leur ensemble et l’état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 
2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 
2.2.1. L’art. 9 CPP consacre la maxime d’accusation. Selon cette disposition, une 
infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès 
du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur 
la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les 
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu’il 
puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2). 
Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation (principe de 
l’immutabilité de l’acte d’accusation), mais peut s’écarter de l’appréciation juridique 
qu’en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP). Il peut également retenir dans son 
jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont 
secondaires et n’ont aucune influence sur l’appréciation juridique. Le principe de 
l’accusation est également déduit de l’art. 29 al. 2 Cst., de l’art. 32 al. 2 Cst. (droit 
d’être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations 
portées contre soi) et de l’art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d’être informé de la nature et 
de la cause de l’accusation ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1033/2023 du 8 juillet 2024 
consid. 5.1 non publié aux ATF 150 IV 103). 
2.2.2. Selon l’art. 325 CPP, l’acte d’accusation désigne notamment les actes reprochés 
au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences 


- 11/23 - 
P/3228/2022 
et le mode de procéder de l’auteur, les infractions réalisées et les dispositions légales 
applicables de l’avis du ministère public. En d’autres termes, l’acte d’accusation doit 
contenir les faits qui, de l’avis du ministère public, correspondent à tous les éléments 
constitutifs de l’infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Que 
certains éléments constitutifs de l’infraction ne ressortent qu’implicitement de l’état 
de faits compris dans l’acte d’accusation ne constitue pas une violation de la maxime 
d’accusation, pour autant que le prévenu puisse préparer efficacement sa défense (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1033/2023 du 8 juillet 2024 consid. 5.1 non publié aux 
ATF 150 IV 103). 
2.3.1. L’art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque, en s’adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
2.3.2. Conformément à l’art. 174 ch. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses 
allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le 
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter 
atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels 
soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité, sera, sur plainte, puni d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition 
protège la réputation d’être une personne honorable, c’est-à-dire de se comporter 
comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement 
reçues. L’honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un 
droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au 
mépris en sa qualité d’homme (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 5.1). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon 
le sens qu’un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d’espèce, lui 
attribuer. S’agissant d’un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des 
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage 
du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s. ; ATF 128 IV 53 
consid. 1a p. 58). Aussi, il est constant qu’en matière d’infractions contre l’honneur, 
les mêmes termes n’ont pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans 
lequel ils sont employés (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; 
118 IV 248 consid. 2b). 
Cette disposition protège la réputation d’être une personne honorable, c’est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Il faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée 
comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315 ; 119 IV 44 consid. 2a p. 47). 


- 12/23 - 
P/3228/2022 
La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont 
elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que 
l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu’il n’y a dès 
lors pas place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation. Sur 
le plan objectif, la calomnie implique donc la formulation ou la propagation 
d’allégations de fait fausses, qui soient attentatoires à l’honneur de la personne visée. 
Alors qu’en cas de diffamation, il appartient à l’auteur de prouver que les allégations 
propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de 
bonne foi pour vraies, les autorités pénales doivent prouver en cas de calomnie que le 
fait allégué est faux (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 
consid. 3.4 ; 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 
La calomnie suppose une allégation de fait, et non un simple jugement de valeur, qui 
peut alors constituer une injure au sens de l’art. 177 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 5.3.1). La notion de jugement de valeur doit 
être comprise dans un sens large. Il s’agit d’une manifestation directe de mésestime ou 
de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait (ATF 128 IV 53 
consid. 1f/aa p. 61 ss). Simple appréciation, le jugement de valeur n’est pas susceptible 
de faire l’objet d’une preuve quant à son caractère de véracité ou de fausseté. La 
frontière entre l’allégation de faits et le jugement de valeur n’est pas toujours claire. 
Ainsi, l’allégation de faits peut contenir un élément d’appréciation et un jugement de 
valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Pour distinguer l’allégation de faits du 
jugement de valeur, par exemple s’agissant des expressions « voleur » ou « escroc », 
il faut se demander, en fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport 
reconnaissable avec un fait ou sont employés pour exprimer le mépris. Lorsque le 
jugement de valeur et l’allégation de faits sont liés, on parle de jugement de valeur 
mixte (ATF 74 IV 98 consid. 2 p. 101 ; ATF 79 IV 20 consid. 2 p. 22 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 5.3.1). Dans cette hypothèse, c’est la 
réalité du fait ainsi allégué qui peut faire l’objet des preuves libératoires de 
l’art. 173 CP ou dont la fausseté doit être établie dans le cadre de l’art. 174 CP. 
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l’auteur ait agi avec l’intention de tenir 
des propos attentatoires à l’honneur d’autrui et de les communiquer à des tiers, le dol 
éventuel étant à cet égard suffisant. Il doit, en outre, avoir su ses allégations fausses. 
Sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas (cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 ss ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2015 du 18 janvier 2016 et 6B_498/2012 du 
14 février 2013 consid. 5.1). 
2.3.3. À teneur de l’art. 261bis CP, quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la 
discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur 
appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle (al. 1), ou 
quiconque, publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de 
fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la 
dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur 


- 13/23 - 
P/3228/2022 
appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle (al. 4 
1ère phr.), est passible des peines de droit. 
L’art. 261bis CP vise notamment à protéger la dignité que toute personne acquiert dès 
la naissance et l’égalité entre les êtres humains. En protégeant l’individu notamment 
du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou religieux, ou à raison de son 
orientation sexuelle, la paix publique est indirectement protégée (ATF 150 IV 292 
consid. 1.2). 
La notion d’« incitation » (à la haine ou à la discrimination) au sens de l’art. 261bis 
al. 1 CP englobe notamment le fait d’« exciter » (Aufreizen), soit, dans une acception 
très large, d’alimenter ou d’attiser des émotions de manière à susciter la haine et la 
discrimination, même en l’absence d’une exhortation très explicite (ATF 143 IV 193 
consid. 1; 123 IV 202 consid. 3b). 
La discrimination consiste à traiter injustement de façon moins favorable. Par haine, 
on entend une aversion telle qu’elle pousse à vouloir le mal de quelqu’un ou à se réjouir 
du mal qui lui arrive. La loi ne décrit pas plus précisément le contenu du message ; il 
suffit que le message soit propre à éveiller la haine ou à appeler à la discrimination. 
Les autres alinéas qui parlent d’abaisser, de dénigrer et de discriminer d’une façon qui 
porte atteinte à la dignité humaine permettent de mieux cerner l’idée. Le message doit 
atteindre la personne dans sa dignité humaine. Il doit la rendre méprisable, la rabaisser 
(ATF 150 IV 292 consid. 1.3). 
Par orientation sexuelle, on entend la capacité qu’a chacun de ressentir une profonde 
attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé 
(hétérosexuel), de même sexe (gay, lesbienne) ou de plus d’un sexe (bisexuel), et 
d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus (ATF 150 IV 292 
consid. 2.1.1). 
L’auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu’il s’adresse à un large cercle de 
destinataires déterminés ou qu’il s’exprime, par des paroles, des écrits, des images, des 
gestes ou des voies de fait (ATF 149 IV 170 consid. 1.1.2 ; 145 IV 23 consid. 2.2), de 
manière telle qu’un cercle indéterminé de personnes puisse prendre connaissance de 
son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 ; 126 IV 20 consid. 1 c ; 126 IV 176 
consid. 2b ; 126 IV 230 consid. 2b/aa ; 124 IV 121 consid. 2b ; 123 IV 202 consid. 3d). 
Savoir si un acte a été commis publiquement, au sens d’une infraction déterminée, 
dépend principalement du bien juridique protégé et du motif pour lequel le caractère 
public a été érigé en élément constitutif (ATF 130 IV 111 précité consid. 4.3). Sont 
prononcées publiquement, au sens de l’art. 261bis CP, les allégations qui n’interviennent 
pas dans un cadre privé, soit dans un cercle familial ou d’amis ou dans un environnement 
de relations personnelles ou empreint d’une confiance particulière (ATF 150 IV 292 
consid. 1.3 ; ATF 143 IV 308 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_748/2022 du 
2 juin 2023 consid. 2.1). 


- 14/23 - 
P/3228/2022 
Pour apprécier si la déclaration ou l’expression relève du droit pénal et porte atteinte à 
la dignité humaine ou si elle est discriminatoire, il faut se fonder sur le sens qu’un 
destinataire moyen non prévenu lui attribuerait en fonction de toutes les circonstances. 
Une déclaration publique tombe ainsi par exemple sous le coup de l’art. 261bis al. 4 
1ère phr. CP lorsqu’un tel destinataire, au vu de l’ensemble des circonstances concrètes, 
la comprend dans un sens discriminatoire et que le prévenu avait pris en compte une 
interprétation de la déclaration dans ce sens (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.2 ; ATF 
133 IV 308 consid. 8.5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 
consid. 3.1 et 3.2). Les circonstances tenant à la personne du prévenu et celles tenant 
à la personne visée appartiennent aussi aux critères essentiels d’interprétation de 
l’expression, tout comme les circonstances de l’acte en tant que tel (ATF 140 IV 67 
consid. 2.1.1-2.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2018 du 17 mai 2018 consid. 3.1 ; 
6B_734/2016 du 18 juillet 2017 consid. 2.2). 
Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire 
(ATF 149 IV 170 consid. 1.1.3 ; 148 IV 113 consid. 3 ; 145 IV 23 consid. 2.3). 
3. 
3.1.1. À la différence de la diffamation, l’auteur présumé de calomnie sait que les faits 
à la base de l’atteinte à l’honneur de la victime qu’il commet sont faux. 
L’intimée n’a soulevé aucun grief en rapport avec le libellé de l’accusation couché 
dans l’ordonnance pénale ayant abouti à un verdict de culpabilité de diffamation, à 
raison. 
En effet, il lui est reproché diverses allégations attentatoires à l’honneur de l’appelant, 
« ce qu’elle savait ou devait savoir au vu des circonstances », élément de fausseté 
correspondant à l’élément constitutif typique de la calomnie, ce qui autorise le juge, 
dans le cadre de l’examen de l’accusation, à envisager ladite qualification. 
Qui plus est, l’intimée avait connaissance des plaintes et avait été rendue attentive à 
cette question de qualification, dans la mesure où l’appelant l’avait soulevée tôt dans 
le cours de la procédure, puis dans le cadre de son opposition à l’ordonnance pénale, 
pour la plaider à titre préjudiciel devant le TP, non sans qu’au cours des débats, la 
direction de la procédure rappelle à la prévenue la différence entre les deux infractions 
(art. 173 CP et art. 174 CP), pour finir par ne pas l’admettre aux preuves libératoires, 
vu l’évolution de ses déclarations. 
Il n’y a donc aucune violation de la maxime d’accusation (art. 9 et 325 CPP) qui puisse 
être soutenue à cet égard, le cadre des débats étant circonscrit par les faits décrits sous 
ch. 1 de l’ordonnance pénale. 
3.1.2. Autre est la question de savoir si les faits décrits sont suffisants pour permettre 
à la Cour d’appréhender, à titre concurrent, la qualification de discrimination et 
incitation à la haine (art. 261bis CP), infraction qui n’a pas été envisagée par le MP ni 


- 15/23 - 
P/3228/2022 
au début de son action (cf. ordonnance d’ouverture d’instruction du 23 juin 2022), ni 
au moment de son ordonnance pénale, ni encore dans le cadre de son ordonnance de 
maintien et renvoi au TP du 3 mai 2024, et dont les éléments typiques n’ont pas été 
libellés explicitement mais pourraient se déduire du texte couché dans l’ordonnance 
pénale. 
La question peut cependant être laissée ouverte au vu de ce qui suit, étant rappelé que 
la CPR avait estimé ne pas être confrontée à la problématique d’un classement 
implicite (cf. ACPR/77/2024 consid. 3.9 let. d, p. 16), laissant le soin au juge du fond 
d’y répondre. 
3.2.1. Les déclarations de l’intimée sur le point central de l’accusation ont été évolutives. 
Si, dans un premier temps, elle a contesté avoir mal parlé de son ex-époux, elle a fini 
par admettre, à demi-mot, qu’elle l’avait traité de « pédé » et d’« homosexuel », tout 
en sachant qu’il ne l’était pas. Confrontée aux messages qu’elle avait adressés à des 
tiers, elle s’est défaussée, a livré des explications peu plausibles, en rejetant la faute 
sur son ex-époux et son ex-belle-sœur, alors même que ces messages l’incriminaient 
directement. 
Sa crédibilité n’est pas bonne. 
On ajoutera que C______ n’a pas hésité à affirmer à I______ que A______ s’était 
inscrit sur un site de rencontre « gay », alors même que si tant est qu’il y ait procédé, 
le site en question n’est apparemment pas destiné à des homosexuels. De même, 
l’intimée s’était déjà rendue coupable par le passé de dénonciation calomnieuse au 
détriment de son ex-époux, n’ayant pas hésité à l’accuser faussement, ce qui démontre 
qu’elle était à même de composer avec la vérité. 
Face à ces explications, il y a celles fournies par l’appelant, constant dans ses 
accusations, les ayant étayées par la production des messages en question, et qui s’est 
montré sincère dans l’effet que ceux-ci avaient eu sur lui et la crainte qu’ils lui 
inspiraient, dans la mesure où, dans son pays d’origine, l’homosexualité était mal vue, 
taboue et considérée comme une infraction. On ajoutera qu’il a rapporté que sa mère 
en avait été affectée. 
La valeur probante de ces messages est en outre corrélée aux propos tenus par C______ 
aux policiers qui l’interrogeaient (cf. consid. let. c.a. supra). 
Il est donc établi que la précitée, entre les 12 février et 4 mars 2022, par le verbe, soit 
par l’entremise de messages adressés à la famille (cf. mère de A______, fille de l’intéressé, 
I______) et aux amis de son ex-époux, à l’instar de F______, lesquels se trouvaient 
tant au Gabon qu’à Genève, a dit de lui qu’il était un « pédé », qu’il couchait avec des 
hommes et que ses hémorroïdes étaient la conséquence de ses actes, ce qui était faux 
et ce que l’intéressée savait. 


- 16/23 - 
P/3228/2022 
Les propos de même acabit qui auraient été rapportés par téléphone, outre qu’ils ne 
sont pas prouvés – aucune instruction n’ayant été menée à ce titre –, seraient par 
ailleurs exorbitants de l’accusation. Ils ne peuvent dès lors être retenus. Il en va de 
même du message du 27 avril 2022 à I______, hors période pénale. 
3.2.2. Les termes employés par l’intimée à l’égard de son ex-époux sont sans conteste 
attentatoires à son honneur. Ils mêlent allégations de faits et jugement de valeur, dont 
la fausseté est établie. Ils présentent A______ sous un jour méprisant, le dénigrant et 
le rabaissant dans l’estime qu’autrui peut lui porter, d’autant qu’ils ont été diffusés 
auprès de personnes africaines, sinon gabonaises, pour qui le fait d’être homosexuel 
est particulièrement mal vu, excepté les policiers à qui C______ s’était adressée. 
Si ces derniers sont bien des tiers, c’est le lieu de préciser que la précitée a modulé ses 
affirmations lorsqu’elle a été entendue par leurs soins, en ne se montrant pas aussi 
catégorique que dans ses messages, étant au surplus relevé que leur teneur n’était pas 
susceptible de porter atteinte à l’honneur du plaignant aux yeux des policiers. Ces 
propos n’ont ainsi pas été repris – et pour cause – dans l’ordonnance pénale, valant 
acte d’accusation. 
La prévenue, en tenant les allégations en cause aux tiers considérés, n’a pu qu’envisager 
que celles-ci allaient jeter le discrédit sur A______ et nuire à sa réputation. Même si 
elle a affirmé avoir agi sous le coup de l’énervement, ceci n’enlève rien à sa volonté 
d’avoir voulu lui faire mal. Elle a d’ailleurs indiqué avoir agi parce que son ex-époux 
disait qu’elle était atteinte du VIH. Elle n’a pu donc que tenir pour possible que ce fût 
le cas, même si la parenté de A______ pouvait éprouver des doutes légitimes ; 
l’appelant a toutefois rapporté à ce sujet que certains membres de sa famille avaient 
pensé qu’il avait « changé » d’orientation sexuelle en venant en Suisse. 
Partant, les éléments constitutifs de la calomnie sont remplis à satisfaction de droit et 
l’appel doit être admis sur ce point. Le jugement entrepris sera réformé en ce sens. 
3.3. Au vu des circonstances qui précèdent, il n’apparaît pas établi que C______ ait 
agi principalement en étant mue par un mobile discriminatoire, en dépit du terme 
« LGBT » rapporté dans ses messages. Du moins la Cour éprouve un doute sur cette 
intention. À l’instar d’une injure formelle, ce que le terme « pédé » peut représenter 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 3.1.2), ou à tout 
le moins d’un jugement de valeur mixte, la précitée a voulu de prime abord ternir 
l’honneur de son ex-époux, en le faisant passer pour ce qu’il n’était pas, pour le 
déconsidérer aux yeux d’autrui, même s’il lui était difficile d’ignorer que, ce faisant, 
elle prenait le risque qu’il se voit rejeté au sein de sa communauté puisque l’homosexualité 
le mettait au ban de celle-ci. 
Cela étant, force est toutefois de constater que le critère de la publicité n’est pas rempli. 


- 17/23 - 
P/3228/2022 
Il n’est tout d’abord pas prouvé qu’une douzaine de personnes aient été atteintes par 
les messages en question, étant rappelé que les allégations par téléphonie, si elles 
devaient être considérées, n’ont pas été intégrées à l’accusation. 
Ces messages ont été diffusés à l’intérieur du cercle familial, à l’exception de l’un 
d’eux à destination de F______, une amie de l’appelant, ce qui implique qu’ils n’ont 
pas fait l’objet d’une large publicité, en tous les cas pas de l’ampleur soutenue par ce 
dernier. Au regard de la jurisprudence, le caractère public des allégations en cause 
n’est pas avéré, ce qui suffit à sceller le sort de l’appel sur ce point, sans qu’il n’y ait 
lieu d’examiner les autres éléments constitutifs de l’infraction en question. 
Partant, l’appel sera par conséquent rejeté sur ce point. 
4. 
4.1. L’infraction de calomnie est punie d’une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire. 
 
4.2. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
4.3. L’art. 42 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine 
pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). 
Le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur 
de l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci 
est ainsi la règle dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable 
ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
4.4. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l’art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l’infraction abstraitement – 
d’après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en 
tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour 
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
Une peine d’ensemble en application du principe de l’aggravation suppose que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les 
délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 


- 18/23 - 
P/3228/2022 
4.5. Selon l’art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement. 
Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l’accusé, qui a 
déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; 138 IV 113 consid. 3.4.1). Il doit s’agir de 
peines de même genre (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2). 
Pour fixer la peine complémentaire, le second tribunal doit estimer la peine globale de 
l’auteur, comme s’il devait apprécier en même temps l’ensemble des faits, soit ceux 
du premier jugement et ceux du jugement actuel. Bien que le deuxième tribunal doive 
fixer la peine globale, il ne peut pas revoir la peine de base, à savoir celle du premier 
jugement, même s’il estime que les premiers faits justifiaient une peine plus sévère ou 
moins sévère. Dans le cas contraire, il enfreindrait l’autorité de chose jugée de la 
première décision (ATF 142 IV 265 consid. 2.3 et 2.4). 
4.6. Concrétisant le principe de célérité, l’art. 5 al. 1 CPP impose aux autorités pénales 
d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié. 
Le principe de célérité impose aux autorités de mener la procédure pénale sans 
désemparer, dès le moment où l’accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, 
afin de ne pas le maintenir inutilement dans l’angoisse (ATF 133 IV 158 consid. 8). 
Le caractère raisonnable de la durée d’une procédure pénale s’apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l’affaire, aux 
comportements du prévenu et des autorités compétentes, ainsi qu’à l’enjeu du litige 
pour celui-ci (ATF 130 I 269 consid. 3.1 et les références citées). Comme on ne peut 
pas exiger de l’autorité pénale qu’elle s’occupe constamment d’une seule et unique affaire, 
il est inévitable qu’une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu’aucun 
d’eux n’est d’une durée vraiment choquante, c’est l’appréciation d’ensemble qui 
prévaut ; des périodes d’activités intenses peuvent donc compenser le fait que le 
dossier a été laissé momentanément de côté en raison d’autres affaires (ATF 130 IV 54 
consid. 3.3.3). 
Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de 
treize ou quatorze mois au stade de l’instruction (ATF 124 I 139 consid. 2c ; 
119 IV 107 consid. 1c). Le principe de célérité peut être violé, même si les autorités 
pénales n’ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances 
de l’organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). 
Une violation du principe de célérité conduit, le plus souvent, à une réduction de peine, 
parfois à l’exemption de toute peine et en ultima ratio, dans les cas extrêmes, au 


- 19/23 - 
P/3228/2022 
classement de la procédure (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1). L’autorité judiciaire doit 
mentionner expressément la violation du principe de célérité dans le dispositif du 
jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a tenu compte de cette 
violation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1476/2020 du 28 octobre 2021 consid. 2.1 non 
publié aux ATF 148 IV 148). 
4.7. En l’espèce, la faute de l’intimée est d’une certaine gravité puisque, durant près 
d’un mois, elle a fait savoir à l’entourage proche ainsi qu’amical de l’appelant qu’il 
n’était pas l’homme que ceux-ci pensaient qu’il était, en ternissant son honneur, 
considérant le fait qu’être homosexuel, dans cette communauté, était à même 
d’entraîner son rejet. Ses actes ont entraîné des conséquences sur le bien-être de 
l’appelant, outre son droit au maintien de sa réputation, puisqu’il a même envisagé de 
déménager, ne supportant plus les regards posés sur lui à la suite des fausses 
allégations de la prévenue. Ses mobiles sont vils puisqu’elle a agi pour nuire au 
plaignant et par vengeance, considérant qu’il avait propagé le fait qu’elle serait atteinte 
du VIH, ce qui n’est pas prouvé, et sans avoir procédé à la moindre vérification. Ses 
agissements pourraient se rapprocher de ceux visés au chiffre 2 de l’art. 174 CP, 
lesquels imposent au juge une peine plancher. 
Sa situation personnelle ne justifie ni n’explique ses actes, qui ne pouvaient en aucun 
cas constituer une réponse au fait que son couple battait de l’aile. 
S’agissant de sa collaboration, elle n’est pas bonne. La prévenue a varié dans ses 
explications et s’est victimisée, sans prendre la mesure des faits reprochés. De même, 
sa prise de conscience est nulle ; il n’y a eu ni rétractation formelle, ni excuses 
présentées à l’appelant. 
Il y a par ailleurs concours réel d’infractions, facteur d’aggravation de la peine, dans 
la mesure où l’intimée a agi à plusieurs reprises tout au long de la période pénale, 
auprès de plusieurs tiers destinataires de ses messages. 
Ses antécédents ne sont pas exemplaires dans la mesure où elle a déjà été condamnée 
à une reprise, et notamment pour une infraction au détriment de la victime, quasiment 
de même nature ou atteignant des biens juridiques similaires à ceux pour lesquels sa 
culpabilité a été reconnue dans la présente affaire. 
En dépit de l’aggravation de l’infraction à l’honneur retenue, la Cour estime, au vu de 
toutes les circonstances, notamment l’absence d’antécédents sérieux et la situation 
personnelle de l’appelante, que les conditions pour le prononcé d’une peine privative 
de liberté à son encontre ne sont pas remplies. 
Dès lors, une peine pécuniaire sera fixée, celle-ci étant complémentaire à celle 
prononcée le 26 juin 2024. 


- 20/23 - 
P/3228/2022 
Si la Cour avait dû juger l’entier des complexes de faits en cause, elle aurait augmenté 
de 60 jours-amende (peine hypothétique de 90 jours-amende) du chef de calomnie 
(art. 174 CP) la peine de base de 90 jours-amende infligée par le MP le 26 juin 2024, 
considérant que la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) est l’infraction la plus grave 
au vu de sa peine-menace. Il convient dès lors de déduire de cette peine de 150 jours-
amende la peine de base. La peine pécuniaire complémentaire devrait ainsi être arrêtée 
à 60 jours-amende. Toutefois, en raison de la violation du principe de célérité (environ 
12 mois d’inaction durant l’enquête et quelques six mois avant le prononcé de 
deuxième instance), cette peine sera réduite à 40 jours-amende. 
La valeur du jour-amende sera ramenée à CHF 30.-, compte tenu de la situation 
financière de l’intimée, qui émarge à l’aide sociale (art. 404 al. 2 CPP). 
Le sursis sera accordé en raison d’un pronostic incertain, l’absence de récidive depuis 
l’ouverture de la procédure étant prise en compte, tout comme la violation du principe 
de célérité, avec un délai d’épreuve moyen pour dissuader la prévenue de toute velléité 
de s’attaquer à l’honneur d’autrui. 
5. 
5.1. L’intimée, qui succombe en grande partie, supportera 60% des frais de la procédure 
d’appel envers l’État (art. 428 CPP), y compris un émolument d’arrêt fixé à 
CHF 1’200.-. Le solde de ceux-ci sera laissé à la charge de l’État, l’appelant plaidant 
au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
5.2. Vu l’issue de la cause, il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la 
procédure préliminaire et de première instance (art. 428 al. 3 CPP). 
6. 
Considéré globalement, l’état de frais produit par Me B______, conseil juridique gratuit 
de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l’assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, sous réserve du temps facturé pour sa vacation à 
l’audience d’appel. En effet, la rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au 
et du Palais de justice a été de longue date arrêtée par la Cour de céans à CHF 100.- 
pour les chefs d’étude, s’agissant d’un tarif forfaitaire, et allouée d’office pour les 
débats devant elle. Il conviendra de le compléter de la durée relative à ces derniers. 
 
La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1’500.- correspondant à 
six heures et quart d’activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire 
de 20%. 
* * * * * 
 


- 21/23 - 
P/3228/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l’appel formé par A______ contre le jugement JTDP/763/2025 rendu le 25 juin 2025 
par le Tribunal de police dans la procédure P/3228/2022. 
L’admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare C______ coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP). 
Constate la violation du principe de célérité (art. 5 CPP). 
Condamne C______ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d’épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit C______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d’épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 
d’une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 26 juin 2024 par le Ministère 
public de Genève. 
Condamne C______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, arrêtés 
à CHF 510.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 428 al. 3 CPP). 
Prend acte de ce que l’indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit 
de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance a été fixée à 
CHF 4’113.30 (art. 138 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d’appel à CHF 1'595.-, lesquels comprennent un émolument 
de décision de CHF 1’200.-. 


- 22/23 - 
P/3228/2022 
Met 60% de ces frais, soit CHF 957.-, à la charge de C______ et en laisse le solde à celle de 
l’État. 
Arrête à CHF 1’500.- le montant des frais et honoraires de Me B______ pour la procédure 
d’appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


- 23/23 - 
P/3228/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
510.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d’appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d’audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
140.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d’appel : 
CHF 
1'595.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'105.00