ge_gerichte · AARP/552/2015 · 2015-12-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1440/2012 
AARP/552/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 décembre 2015 
 
Entre 
A______, actuellement détenu aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, chemin des 
Pâquerets 3, 1350 Orbe, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelant et intimé sur appels joints, 
contre le jugement JTCR/5/2013 rendu le 20 décembre 2013 par le Tribunal criminel, 
et 
C______, D______, E______ et F______, domiciliées ______, et G______, domicilié 
______, comparant tous par Me H______, avocat, ______, 
intimés sur appel principal et appelants joints, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par arrêt 6B_226/2015 du 30 juin 2015, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours 
d'A______, a annulé l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR). 
 
Le 17 février 2015, le Conseil d'A______ avait été informé par la CPAR qu'au 
moment du prononcé de l'arrêt, l'une des juges assesseurs de la composition ne 
remplissait plus, en raison du dépassement de la limite d'âge, les conditions 
d'éligibilité prescrites par l'art. 10 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05). 
 
Informé de ce qui précède, le Tribunal fédéral a jugé que la juridiction d'appel avait 
statué dans une composition irrégulière et, partant, violé la garantie 
constitutionnelle déduite de l'art. 30 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse, du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101). Ce vice entraînait l'annulation de l'arrêt 
attaqué et le renvoi de la cause à la CPAR pour qu'elle statue à nouveau, dans une 
composition conforme aux prescriptions légales (consid. 1.3). 
 
b.a Par jugement du Tribunal criminel du 20 décembre 2013, A______ a été 
reconnu coupable de meurtre (art. 111 du code pénal suisse, du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]), de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), d'exposition 
(art. 127 CP), d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de 
la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les 
munitions (LArm ; RS 514.54). Le Tribunal criminel a prononcé à son encontre une 
peine privative de liberté de 14 ans, sous déduction de 693 jours de détention subie 
avant jugement, le sursis octroyé le 20 octobre 2008 par le Tribunal de police de 
Genève à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, à CHF 215.- l'unité, pour 
escroquerie et faux dans les titres étant révoqué et le maintien en détention pour des 
motifs de sûreté ordonné par décision séparée. 
 
Des indemnisations pour tort moral, respectivement pour dommage matériel, ont 
été accordées à C______ (CHF 45'000.- et CHF 3'400.-) et F______ (CHF 15'000.- 
et CHF 10'906.95). Les premiers juges ont aussi octroyé pour le tort moral subi 
CHF 25'000.- à D______ et E______ ainsi que CHF 15'000.- à G______, le tout 
avec intérêts. 
 
A teneur du dossier, Me H______, nommé le 28 novembre 2012 conseil juridique 
gratuit de C______, avec effet au 31 janvier 2012, n'a pas présenté de note de frais 
et honoraires devant le Tribunal criminel. Avocat de choix des autres membres de 
la famille J______, il n'a pas davantage émis de prétentions d'indemnisation pour 
son activité déployée en première instance (art. 433 al. 1 et 2 du code de procédure 
pénale, du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 


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b.b.a Par acte du 18 mars 2014, A______ a appelé du jugement. Il a conclu à son 
acquittement des chefs de mise en danger de la vie d'autrui et d'exposition, à ce que 
le meurtre commis en état de légitime défense excessive soit retenu, cas échéant 
avec une erreur sur les faits, à ce qu'il soit mis au bénéfice des circonstances 
atténuantes de la détresse profonde et de l'émotion violente et, en tout état, à ce que 
la juridiction d'appel prononce une peine largement réduite. 
 
b.b.b Le 14 avril 2014, C______, D______, E______, F______ et G______, 
parties plaignantes, ont formé appel joint, tout en concluant au rejet de l'appel 
principal d'A______. Leurs conclusions tendent à ce que celui-ci soit condamné à 
indemniser le tort moral subi à hauteur de CHF 90'000.- en faveur de C______, 
CHF 60'000.- pour D______ et E______ et CHF 40'000.- à F______ et G______, 
avec intérêts à 5% dès le 28 janvier 2012. 
 
b.c Dans ses observations des 31 mars et 5 mai 2014, le Ministère public a conclu 
au rejet de l'appel formé par A______. Il s'en est rapporté à l'appréciation de la 
CPAR sur les appels joints des parties plaignantes. 
 
b.d A teneur du dossier, Me H______ n'a, lors de la première procédure d'appel, pas 
plus que devant le Tribunal criminel, produit une note de frais et honoraires pour 
son activité déployée en appel, soit comme conseil juridique gratuit de C______, 
soit comme avocat de choix des autres membres de la famille. 
 
c. Par acte d'accusation du Ministère public du 8 juillet 2013, il est reproché à 
A______ : 
 
- alors que son ex-compagne, D______, dont il vivait séparé depuis début janvier 
2012, résidait au domicile de sa sœur, F______, rue ______, avec leur fille 
I______, née le ______ 2009, et qu'il devait aller chercher cette dernière le 28 
janvier 2012 à 14h00, de s'être rendu au domicile de D______ vers 10h00, muni 
d'un revolver de marque L______ calibre 357 Magnum, chargé de sept balles, d'un 
chargeur contenant sept autres balles, d'un couteau et d'un spray au poivre, 
demandant à emmener sa fille tout de suite, essuyant un refus et devant quitter 
l'appartement, après que J______, père de D______, lui ait [recte : eut] donné une 
gifle, d'avoir ensuite brisé la vitre de la porte-fenêtre de l'entrée avec la crosse de 
son revolver, d'avoir tiré à quatre reprises sur J______ qui se trouvait derrière la 
porte et d'avoir ainsi intentionnellement tué ce dernier, l'une des balles l'atteignant à 
la tête et une autre au thorax ; 
 
- d'avoir agi dans les circonstances décrites ci-dessus en présence de C______, 
épouse de J______, D______, sa fille I______, qu'il avait reconnue et sur laquelle il 
avait le devoir de veiller, E______ et sa fille K______, également âgée de moins de 
trois ans, qui se trouvaient dans la même pièce que J______, trois des quatre balles 


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tirées finissant leur trajectoire dans les murs et le sol du salon, et d'avoir ainsi 
exposé ces personnes à un danger de mort imminent ; 
 
- de s'être déplacé à Genève, à plusieurs reprises, notamment le 28 janvier 2012, 
muni d'un revolver de marque L______ calibre 357 Magnum, chargé sans être 
titulaire d'un permis de port d'arme, ce qu'A______ ne conteste plus en appel ; 
 
- d'avoir, le 6 juin 2011, rempli une demande d'aide financière à l'Hospice général 
en se déclarant faussement domicilié chez ses parents, alors qu'il vivait avec sa 
compagne et leur fille, en affirmant faussement être sans revenu, dissimulant ses 
gains réalisés dans son activité professionnelle indépendante dans le domaine de la 
construction, et amenant ainsi l'Hospice général à lui verser CHF 9'062.- au titre de 
l'aide sociale du 1er juin 2011 au 31 janvier 2012. Les faits constitutifs d'escroquerie 
ne sont plus contestés par A______ au stade de l'appel. 
 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
i. Des faits en lien avec l'homicide de J______ 
 
a.a Selon un rapport du 28 janvier 2012, la police a été informée le même jour vers 
10h30 que des coups de feu avaient été tirés dans un appartement du rez-de-
chaussée de l'immeuble sis rue ______, à ______. A leur arrivée, les policiers ont 
vu un homme, identifié comme étant A______, sur le parking devant l'immeuble, se 
faire rouer de coups de lamelles de stores par deux jeunes femmes, E______ et 
D______, qui hurlaient : "il vient de tuer notre père". Les policiers ont vu, par la 
porte-fenêtre ouverte, dont la vitre avait été brisée, un corps gisant à terre. 
 
A______, porteur d'un revolver de marque L______ calibre 357 Magnum, d'un 
couteau, d'un spray au poivre et d'un chargeur rapide pour revolver, vide, s'était 
laissé interpeller. Après qu'il eut dit aux policiers : "le gars du 5e a un flingue et va 
venir me buter", un inconnu, qui s'était avéré être celui que craignait A______, était 
venu le rejoindre. G______, le fils de J______, qui était porteur d'un pistolet de 
marque M______, chargé de sept cartouches, lui avait ainsi donné plusieurs coups 
de poing. 
 
a.b Un rapport de police du lendemain décrivait les lieux du drame. Une terrasse 
permettait d'entrer directement dans la pièce principale de l'appartement par une 
porte-fenêtre. Cette pièce était composée d'un coin salon, comportant trois canapés, 
situé sur la gauche de la porte-fenêtre, et d'un coin cuisine, sur la droite, où se 
trouvaient une table à manger et six chaises. Trois douilles de calibre 357 Magnum 
et quatre cartouches complètes, dont l'une percutée sans que le coup ne soit parti, 
avaient été retrouvées sur la terrasse. Une boîte de pistolet vide de marque 
M______ avec un permis d'achat d'arme au nom de D______ avait été découverte 
dans une armoire de la chambre à coucher de l'appartement. 


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b. Selon les premières investigations, les familles J______ et A______ étaient liées, 
dans le sens où A______ avait été, depuis 2007, le compagnon de D______ et son 
frère ______ celui d'E______, l'une des sœurs de D______. Les deux familles se 
voyaient régulièrement. Les deux couples avaient eu une fille en 2009, prénommées 
I______ (D______) et K______ (E______). Les deux sœurs avaient quitté leur 
compagnon fin 2011/début 2012 et habitaient depuis lors avec leur fille respective 
chez leur sœur F______, domiciliée à ______. 
 
c. A teneur des déclarations de D______, E______ et C______, toutes présentes 
dans l'appartement au moment des faits, A______ était arrivé vers 10h00-10h30 
pour emmener sa fille, alors qu'il était convenu avec D______ qu'il viendrait à 
14h00. L'enfant n'étant pas prête, celle-là l'avait invité à revenir plus tard. A______ 
avait demandé s'il y avait quelqu'un d'autre sur place. D______ avait répondu par la 
négative, de sorte qu'il avait forcé le passage et était entré dans l'appartement, 
exigeant de sa compagne qu'elle lui donnât immédiatement sa fille. Alors qu'il 
s'approchait de I______ dans le salon, J______, qui était assis sur un canapé, s'était 
levé, lui demandant de partir. Vu son refus, il lui avait donné une forte gifle sur le 
côté droit du visage, avant qu'A______ ne soit ensuite repoussé à l'extérieur par 
J______ et D______, voire encore par E______ et C______ selon leurs 
déclarations. Ils avaient fermé la porte-fenêtre pour l'empêcher d'entrer à nouveau. 
 
A ce moment-là, C______, D______ et E______ se trouvaient dans la pièce, à côté 
de J______, les enfants I______ et K______ se trouvant derrière D______. 
A______ avait alors sorti son arme et commencé à taper contre la porte-fenêtre 
avec la crosse, ce qui avait eu pour effet de briser la vitre. Il avait ensuite pointé son 
arme en direction du torse de J______ qui se trouvait debout devant la porte-
fenêtre, sans arme, et il avait tiré. J______ s'était écroulé sur place tandis que 
D______ avait été blessée au nez par un éclat de verre. Elle avait senti le poids du 
corps de son père la pousser en tombant. I______ avait été blessée à un pied par des 
éclats de verre. G______, auquel personne n'avait remis d'arme, était arrivé sur les 
lieux après les faits. 
 
Selon les propos tenus par D______ et E______ à la police, A______ avait tiré un à 
trois coups de feu depuis l'extérieur. Devant le Ministère public, E______ a 
partiellement rectifié ses dires, dans le sens où A______ avait mis un pied à 
l'intérieur pour tirer encore deux ou trois fois sur son père. Selon C______, son 
beau-fils avait tiré plusieurs fois depuis l'extérieur (version police) avant d'admettre 
devant le Ministère public ne pas savoir s'il était entré dans l'appartement après le 
premier coup de feu. 
 
d. A______ s'est expliqué à la police puis, à de nombreuses reprises, devant le 
Ministère public, sous réserve de deux audiences (29 janvier et 2 février 2012) où il 
a usé de son droit de se taire. 


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d.a Il souhaitait passer une bonne journée avec sa fille. Il s'était muni d'un revolver 
et d'un chargeur rapide pour barillet, tous deux munis de sept cartouches, d'un 
couteau et d'un spray au poivre pour se protéger des menaces proférées par la 
famille J______. Arrivé chez sa compagne, il avait frappé à la vitre de la porte-
fenêtre et vu I______ qui, heureuse de le voir, criait "papa, papa". D______ avait 
ouvert la porte et lui avait dit que ce n'était pas l'heure. Il lui avait demandé 
d'habiller I______, étant prêt à attendre sur place le temps nécessaire. D______ 
l'avait alors insulté, dit de "dégager" puis avait refermé la porte, à laquelle il avait à 
nouveau frappé. Elle avait ouvert la porte, lui demandant de revenir à 14h00. Il 
avait insisté et était entré dans le salon en faisant deux pas, s'était dirigé vers sa 
fille, afin de la prendre dans ses bras. C'est alors qu'il avait reçu un violent coup à 
l'oreille droite, donné par J______ qu'il n'avait pas vu auparavant. Il s'était rendu 
compte que C______ et E______ étaient également présentes dans la pièce. Elles 
s'étaient mises entre lui et J______, qui, agressif, voulait le frapper à nouveau et lui 
disait de "dégager". 
 
A______ était sorti de l'appartement et avait demandé à J______ de faire de même 
pour discuter. Il avait vu ce dernier partir en courant au bout de la table à manger 
puis se retourner en lui faisant face. Il avait pensé que J______ allait chercher 
l'arme que D______ avait emportée en quittant le domicile commun. Il ne pouvait 
pas expliquer autrement le comportement de J______ dont il n'avait toutefois pas 
vu les mains. Il avait eu peur, avait paniqué et tiré, sans sommation, se trouvant à 
cheval sur le rebord de la porte-fenêtre, avant de reculer, craignant qu'G______, qui 
habitait le 5e étage, vienne le tuer avec son fusil d'assaut. Il avait encore ôté les 
quatre cartouches se trouvant dans le barillet de son pistolet et avait rechargé sept 
autres cartouches pour pouvoir se défendre cas échéant. Il ne savait pas comment la 
vitre de la porte-fenêtre avait été brisée. A l'arrivée de la police, il n'avait pas offert 
de résistance. 
 
d.b Plusieurs audiences se sont tenues devant le Ministère public. 
 
A______ avait toujours une arme sur lui, même quand il était au restaurant avec sa 
famille, en raison des menaces de la famille J______ mais aussi parce qu'il avait 
fait beaucoup de mal à plusieurs personnes lorsqu'il était "gamin" et avait peur de 
représailles. Le coup que lui avait donné J______ lui avait percé le tympan droit. 
Une altercation s'en était suivie au cours de laquelle C______, D______ et 
E______ s'étaient interposées et avaient empêché J______ de sortir pour s'expliquer 
entre hommes. Il se souvenait d'avoir brisé la vitre de la porte-fenêtre en donnant 
des coups avec le canon ou la crosse de son revolver, car il était énervé d'avoir été 
frappé et de n'avoir pas pu prendre sa fille (audience du 10 février 2012). 
A______ a exprimé à de nombreuses reprises des regrets et présenté des excuses à 
la famille J______. Il s'est expliqué comme suit sur les circonstances dans 
lesquelles il avait fait feu sur J______ : 


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- il l'avait vu aller vers la table et prendre quelque chose, "un truc", dans sa main. Il 
n'avait pas d'image de cette arme mais était convaincu de son existence, raison pour 
laquelle il avait dit l'avoir vue (audience du 10 février 2012). 
 
- lorsqu'il avait brisé la vitre de la porte-fenêtre, A______ avait vu J______ tenir 
une arme. Il était alors entré dans l'appartement et avait tiré (audience du 26 avril 
2012). 
 
A______ avait eu le temps de "ruminer", avait vu des psychiatres et était certain 
que J______ avait une arme dans la main. Comme ce dernier allait lui tirer dessus, 
il n'avait pas pensé à quitter les lieux mais s'était défendu, l'endroit étant sans issue. 
Il déduisait de la lecture de la procédure que J______ avait eu en main l'arme de 
D______, qu'G______ avait ensuite prise dans l'appartement ou reçue de quelqu'un 
(audience du 26 avril 2012). 
 
- J______ s'était dirigé vers la table puis s'était retourné, une arme dans une main. 
A______ avait sorti son revolver, cassé la vitre et tiré sur lui. J______ lui faisait 
face, tenant une arme dans les deux mains, pointée sur lui. A ce moment-là, il n'y 
avait plus personne d'autre dans son champ de vision (audience du 4 mai 2012). 
 
- lorsqu'il était sorti de l'appartement après avoir reçu la gifle de J______, la porte-
fenêtre s'était ouverte. Il s'était trouvé face à ce dernier et était entré. J______ s'était 
déplacé en direction de l'endroit où se trouvait la boîte contenant l'arme de 
D______. Toutes les autres personnes présentes s'étaient mises derrière lui dans le 
salon. Il avait vu l'arme tenue par J______, paniqué et tiré. Il n'avait pas mis en 
danger les autres membres de la famille J______ (audience du 7 mars 2013). 
 
- après avoir reçu un coup de J______ à la tête, A______ avait vu que celui-ci 
tenait une arme dans sa main et la pointait vers lui. Il était sorti de l'appartement. La 
porte-fenêtre s'était refermée et il s'était retrouvé seul dehors. Il avait ensuite brisé 
la vitre avec son arme et avait vu J______ prendre une arme sur/vers la table à 
manger. Il était entré dans le salon et avait fait feu sans personne d'autre dans son 
champ de tir (audience de reconstitution). 
 
e.a N______, l'épouse d'G______, habitant au 5e étage de l'immeuble, a indiqué à la 
police qu'elle avait entendu trois coups de feu, puis vu A______ de son balcon, 
lequel avait alors crié : "fallait pas qu'il me pousse !". Après avoir appelé la police, 
elle avait réveillé son mari, puis tous deux étaient descendus au rez-de-chaussée. 
 
e.b G______ avait entendu depuis le balcon sa sœur D______ reprocher à A______ 
d'avoir tué leur père. Il s'était muni du pistolet de sa sœur qui se trouvait dans 
l'armoire de la chambre à coucher, avait chargé l'arme, était descendu devant 
l'immeuble et avait vu A______ couché à terre, menotté par la police. Il avait 


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également vu son père allongé dans le salon dans une mare de sang. Il avait frappé 
A______ d'un coup de poing sur la tête. Les policiers l'avaient écarté et il était 
retourné vers sa mère et ses sœurs pour les réconforter. 
 
e.c O______, en rentrant chez elle, était passée devant l'allée du ______ et avait 
entendu des bruits de dispute. Un homme avait dit : "sors d'ici connard" et elle 
avait vu plusieurs personnes par la porte-fenêtre entrouverte. Elle avait cru 
comprendre que quelqu'un essayait de sortir et qu'une seconde personne tentait de 
l'en empêcher en repoussant la porte à plusieurs reprises. Elle avait entendu un bruit 
de verre qui se brisait, puis immédiatement après, des coups de feu. Un homme 
était sorti par la porte-fenêtre, un pistolet à la main, et s'était dirigé calmement vers 
une voiture. 
 
e.d P______, habitant le même immeuble, était l'un de ceux qui avaient appelé en 
premier la police. En regardant depuis le balcon de son appartement, il avait 
entendu la personne qui tenait le pistolet dire : "vous me traitez de fils de pute, donc 
voilà ce qui arrive". 
 
f. Diverses investigations scientifiques et/ou techniques ont été menées. 
 
f.a Selon le rapport d'autopsie du Centre Universitaire Romand de Médecine légale 
(ci-après : le CURML) et les photographies illustrant la trajectoire des tirs, J______ 
était décédé des conséquences des lésions provoquées par deux projectiles d'arme à 
feu. Le premier avait atteint son corps au niveau du cuir chevelu, en était ressorti au 
niveau du cou, puis était entré à nouveau dans son corps au niveau du thorax pour 
en ressortir dans la région axilliaire inférieure droite (sous le bras). Les lésions 
consécutives à la trajectoire de ce projectile engendraient une incapacité d'agir à 
très brève échéance. Un deuxième projectile était entré dans son corps au niveau 
abdominal, au milieu de l'avant du corps, et en était ressorti par la fesse droite. Les 
trajectoires des deux projectiles ont été décrites sans préjuger de l'ordre des tirs. Les 
caractéristiques des deux orifices d'entrée permettaient de dire que les coups de feu 
avaient été tirés à distance ou à travers un écran. 
 
f.b La Brigade de police technique et scientifique (ci-après : la BPTS) a fait les 
constatations suivantes dans la pièce principale de l'appartement : 
- la vitre de la porte-fenêtre était cassée et une grande partie des morceaux de verre 
se trouvait dans le sang de la victime ; 
- un projectile entier, un fragment de projectile et un impact au sol de projectile ont 
été découverts près du corps de la victime, ce qui permettait de reconstituer une 
trajectoire de tir dont le départ se trouvait dans la zone de la porte-fenêtre. Le 
projectile s'était fragmenté au moment de l'impact au sol et deux fragments avaient 
continué leur chemin jusqu'au mur se trouvant face à la porte-fenêtre ; 
 


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- un orifice traversant une chaise située au milieu de la table dans le coin salle-à-
manger, côté fenêtre, et deux impacts sur le mur de la salle à manger et le meuble 
de la cuisine, permettaient de reconstituer une trajectoire de tir, dont le départ se 
trouvait également dans la zone de la porte-fenêtre. 
 
Selon des photographies annexées à ce rapport, prises le jour des faits, le corps de 
J______ était allongé le long de la porte-fenêtre, la tête du côté du coin salon, où se 
trouvait une mare de sang. Il n'y avait pas de grande quantité de sang ailleurs et en 
particulier pas à proximité immédiate de la table dans le coin cuisine. 
 
f.c A teneur du rapport d'expertise établi par la Dresse Q______, l'examen 
d'A______ avait notamment mis en évidence une perforation tympanique à droite 
qui avait pu être causée par un coup porté directement sur la région de l'oreille 
droite, voire par une simple gifle. 
 
Selon le rapport d'expertise psychiatrique, A______ présentait, au moment des 
faits, un épisode dépressif moyen dans le cadre d'un trouble dépressif récurrent, 
assimilable à un grave trouble mental. Il avait une personnalité émotionnellement 
labile, type impulsif, d'intensité faible à modérée, et des traits de personnalité 
narcissique et dyssociale qui n'étaient pas assimilables à un grave trouble mental. Il 
était sous l'emprise des benzodiazépines qu'il prenait quotidiennement depuis 
plusieurs années. Cette dépendance, assimilable à une addiction, était d'intensité 
faible à modérée. Il était toutefois pleinement responsable de ses actes, qui n'étaient 
pas en rapport avec un état mental pathologique. Au vu de son fonctionnement 
psychique, le risque de récidive était présent et non négligeable, sans qu'il soit 
possible de préciser la nature exacte des infractions qu'il pourrait commettre à 
nouveau. Un suivi psychothérapeutique pouvait lui être bénéfique, mais il n'y avait 
pas d'argument clinique pour l'imposer. A______ était lui-même demandeur d'une 
prise en charge psychothérapeutique plus intensive que celle dont il bénéficiait à la 
prison de Champ-Dollon. 
 
A______ avait dit avoir été en colère contre J______, qu'il trouvait trop intrusif 
dans sa vie de couple. Il pensait que ce dernier était responsable de la séparation et 
du fait qu'il ne pouvait pas voir régulièrement sa fille depuis lors. 
 
f.d L'analyse des traces biologiques prélevées sur la crosse et la détente du pistolet 
saisi sur G______ avait permis de relever la présence de son ADN et celle 
d'A______. L'ADN de J______ pouvait en revanche être exclu. 
 
h.a Selon les propos tenus par D______ en cours d'instruction, A______ avait été 
violent à son égard pendant leur vie commune. Il possédait des armes et menaçait 
régulièrement de la tuer. Il ne travaillait pas, vivait à ses crochets mais disposait 
néanmoins d'argent dont elle ne connaissait pas la provenance. Il ne s'occupait pas 
de leur fille I______. En novembre 2011, ils avaient créé ensemble une entreprise 


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active dans le conseil en assurances et le recouvrement, pensant ainsi améliorer 
leurs relations. Elle avait toutefois rapidement été déçue du comportement 
d'A______, lequel l'avait encore maltraitée avant qu'il ne parte au Kosovo le 
______ 2011. Elle avait en conséquence décidé de le quitter, ce dont elle l'avait 
informé à son retour du Kosovo le ______ 2012, en présence de leurs parents 
respectifs. 
 
A______ avait réagi en refusant que sa compagne quitte leur domicile. Sa mère 
avait ajouté que "le sang baignerait jusqu'aux genoux et qu'ils allaient tous 
mourir". D______ avait eu peur et avait appelé la police. Par la suite, elle avait 
néanmoins continué à avoir des contacts téléphoniques réguliers avec le père de sa 
fille qu'il pouvait voir quand il le voulait. Le 19 janvier 2012, il était venu la 
chercher à la crèche pour l'emmener manger et l'avait ramenée à l'heure convenue. 
 
Dans un SMS du 8 janvier 2012, D______ assurait A______ que "I______ restera 
toujours ta fille adorée pour toujours. Si tu as besoin de quoi que ce soit, stp 
n'hésite pas à m'appeler. Pour la carte, je te donnerai tout le fric, il est à toi. Je ne 
dirai jamais les secrets qu'on a eu, jamais (busisness et autres sois tranquille). 
A______, je t'ai aimé très fort. Tu auras tjrs une place dans mon cœur. Prends soin 
de toi. D______". Avant l'envoi de ce message et le même jour, D______ avait 
contacté la police pour indiquer qu'elle venait de se séparer de son compagnon, qui 
possédait des armes, et qu'elle craignait qu'il lui fasse du mal, ainsi qu'à sa fille. 
 
h.b Selon A______, sa vie de couple avait eu des hauts et des bas, ses disputes avec 
D______ étant toutefois uniquement verbales. Il était parti à fin décembre 2011 au 
Kosovo pour quelques jours, ce qui avait déplu à sa compagne. Le ______ 2012, 
D______ lui avait annoncé qu'elle le quittait. Il avait eu l'impression qu'on lui 
enlevait sa fille. L'annonce de leur séparation après cinq ans de vie commune l'avait 
choqué. Depuis lors, il ne dormait plus, consommait des médicaments à haute dose 
et avait perdu beaucoup de poids. 
 
Par la suite, il avait parlé deux ou trois fois au téléphone avec D______. Le 19 
janvier 2012, il était allé chercher sa fille à la crèche et l'avait ramenée à l'heure. Le 
26 ou 27 janvier 2012, il avait demandé à D______ s'il pouvait voir sa fille le 
samedi suivant. Elle lui avait répondu qu'il pouvait venir la chercher en début 
d'après-midi. 
 
Il portait régulièrement une arme, achetée sans autorisation. Il avait appris à s'en 
servir pendant son service militaire et avait fait du tir sportif au fusil à plomb. 
 
h.c R______ avait supplié J______ et C______ de tout faire pour que D______ ne 
quitte pas son fils. Elle ne se rappelait pas avoir dit que du sang allait couler mais 
que les choses allaient mal se terminer. Son fils n'avait jamais été violent et était 
respectueux de ses parents. Il ne lui parlait pas beaucoup et ne se confiait pas 


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lorsqu'il était triste. Elle ne se mêlait pas de sa vie. Elle était désolée pour la famille 
J______. 
 
h.d Les témoins S______, T______, U______ et V______ ont qualifié A______ 
d'homme sympathique, serviable, sérieux professionnellement, bon père et non 
violent. 
 
h.e W______, conseillère en addictions, suivait A______ depuis le mois d'août 
2011. Lors d'un entretien datant de deux jours avant les faits, elle avait remarqué 
qu'il était très en colère contre le père de sa compagne, pensant que ce dernier 
l'avait incitée à le quitter. Il avait très peur de ne plus voir sa fille. Il était aussi en 
colère car le personnel de la crèche ne l'avait pas laissé la voir. Il était bouleversé et 
avait beaucoup maigri au cours des mois précédents en raison des médicaments, de 
son mal-être et de la mauvaise qualité de son sommeil. Des benzodiazépines lui 
avaient été prescrits. 
 
Elle avait pu rencontrer A______ en prison où il lui avait exprimé sa rage envers 
J______, qui lui interdisait de voir sa fille. 
 
i.a Selon des propos tenus devant le Tribunal criminel, A______ craignait de ne 
plus revoir sa fille, qui était tout pour lui. Il y avait eu un épisode où il aurait dû 
chercher I______ à l'intérieur d'un magasin sis au centre commercial de Balexert 
mais il avait refusé par honte de venir la prendre devant tout le monde. Pour le 
reste, D______ ne lui avait pas refusé clairement de voir I______, sinon qu'elle 
avait "fait des complications". 
 
A______ a admis avoir tué J______, tirant à quatre reprises. Il aurait dû partir après 
avoir reçu la gifle, ce d'autant qu'il n'était alors pas menacé. Toutefois, il était sous 
le coup de la colère. Après le bris de la vitre, il avait vu J______ lui tourner le dos 
et se diriger vers la table. Il l'avait vu tenir une arme, qu'il n'avait pas reconnue sur 
le moment, ce qui ne l'avait pas empêché de penser que c'était l'arme que D______ 
avait reprise chez eux, soit celle retrouvée sur G______. Il avait vu l'une des filles 
de J______, qu'il ne voulait pas nommer, remettre cette arme à G______. 
Il n'avait pas mis en danger la vie d'autrui. Aucune des personnes présentes, hormis 
J______, ne se trouvait dans son champ de tir, même s'il savait qu'un ricochet était 
possible quand on tirait avec une arme. 
 
Il a désigné sur le plan de l'appartement une zone sur la gauche de la porte-fenêtre, 
située entre le coin cuisine et le hall d'entrée, contre le mur qui se trouvait en face 
de la porte-fenêtre et qui séparait le séjour de la salle de bains, l'endroit où se 
trouvaient C______, D______, E______, I______ et K______ au moment où il 
avait tiré. 
 


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i.b Pour E______, son père avait demandé à D______ de préparer I______ et de la 
laisser partir avec A______. J______ n'était alors pas en colère et cherchait plutôt à 
arranger les choses. A aucun moment ce dernier ne s'était dirigé vers la table. Il 
était resté contre la vitre de la porte-fenêtre, où elle l'avait vu tomber au ralenti. 
D______ était à sa gauche, C______ et les enfants derrière lui et elle-même à sa 
droite. Toutes étaient très proches de son père. A part A______, personne n'était 
armé au moment des faits. Elle n'avait par conséquent pas pu sortir d'arme de 
l'appartement ni en remettre une à son frère. 
 
A______ n'avait jamais rien assumé et n'avait exprimé aucun regret par rapport à ce 
qu'il avait fait. Il était difficile de l'écouter donner sa version des faits qui ne 
correspondait pas à la réalité et soutenir notamment que son père était armé. Elle 
souhaitait qu'il dise la vérité. Elles auraient pu mourir ce jour-là. Il n'y avait pas de 
mot pour décrire le fait d'avoir vu son père tué devant ses yeux, mais ce dernier 
avait perdu sa vie pour les protéger. 
 
i.c Selon G______, il n'y avait jamais eu de menaces de la part d'un membre de la 
famille J______ envers A______. Il savait que ce dernier était toujours armé et qu'il 
aimait bien les armes. G______ était énervé d'entendre A______ maintenir que son 
père était armé et que l'une de ses sœurs lui avait remis cette arme. Il était 
extrêmement difficile pour sa mère et sa sœur de passer pour des menteuses. Elles 
attendaient du prévenu qu'il donnât des explications sur ce qu'il avait fait et qu'il 
dise la vérité. 
 
 ii. Des faits en lien avec la plainte de l'Hospice général 
 
j. A______ avait menti sur sa situation puisqu'il avait indiqué habiter chez ses 
parents au ______, alors qu'il cohabitait avec D______ pendant toute la période de 
l'aide sociale et financière, soit du 1er juin 2011 au 31 janvier 2012. Dans la mesure 
où les concubins avaient des revenus, la totalité de l'aide financière (CHF 9'062.-) 
était tenue pour avoir été obtenue sans droit. Par courrier du 9 décembre 2013, 
l'Hospice général a informé le Tribunal criminel de ce qu'il ne souhaitait plus être 
partie à la procédure pénale. A______ a fini par admettre partiellement les faits 
reprochés à ce titre devant le Tribunal criminel. Ils ne sont plus contestés en appel. 
 
C. 
a. A la réception du dossier en retour du Tribunal fédéral, la CPAR, dans une 
composition différente de celle ayant conduit à l'arrêt du 4 décembre 2014, a fixé 
les débats d'appel par ordonnance OARP/225/2015 du 21 août 2015. 
 
b. Les parties confirment la teneur de leurs conclusions d'appel, sous réserve 
d'A______ qui dit vouloir les corriger. C'est ainsi qu'il fait abandon de ses 
conclusions en légitime défense, subsidiairement en erreur sur les faits, et qu'il ne 
plaide plus la circonstance atténuante de la détresse profonde. Il lui était en effet de 


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plus en difficile de faire reporter une partie de la faute sur le défunt. Il avait observé 
beaucoup de souffrance dans la famille J______ à laquelle il demandait pardon. 
 
Il dépose un chargé de pièces attestant notamment : 
 
- du suivi thérapeutique à Champ-Dollon et à La Brenaz, ce suivi ayant dû être 
interrompu à la suite de son transfert à Bochuz le 16 septembre 2015 ; 
- de la continuation de sa participation à des cours de français, auxquels s'étaient 
ajoutés un cours d'anglais et, à court terme, un autre consacré au management ; 
- des nombreuses démarches épistolaires en faveur de la reprise d'un droit de visite 
avec I______, lequel se heurtait à une opposition de la mère de l'enfant ; 
- des marques d'affection témoignées par A______ à l'égard de sa fille et des efforts 
financiers consentis pour participer, dans la mesure de ses moyens, à ses frais 
d'entretien. 
c.a Sur les faits, A______ confirme ce qu'il avait dit lors des débats du premier 
procès d'appel. Il avait cru que J______ était allé chercher une arme, sans qu'il n'en 
voie pour autant l'une dans ses mains quand il s'était retourné et lui avait fait face. A 
ce moment-là, la victime était vers la table, nonobstant le fait qu'aucune trace de 
sang n'ait été retrouvée à l'emplacement désigné. La victime n'était pas aussi proche 
de la porte-fenêtre que ne le laissait entendre D______. Les déclarations 
convergentes des autres intervenants sur place n'étaient pas de nature à lui faire 
changer d'avis. Pas plus que lors des premiers débats d'appel, A______ n'avait 
d'explications à fournir quant à son geste de recharger son arme avec le chargeur 
contenant sept balles. Il n'avait pourtant pas l'intention de refaire feu, ainsi qu'en 
attestait le fait qu'il a tranquillement attendu l'arrivée de la police. 
A son souvenir, il avait fait feu depuis l'intérieur de la pièce, mais, malgré la teneur 
de l'expertise balistique, il n'avait pas tiré sur la victime alors qu'elle était à terre. Il 
n'y avait pas de contradiction entre sa conviction d'avoir tiré sans avoir quelqu'un 
d'autre en point de mire et les légères blessures subies par D______ au nez. Les 
choses ne s'étaient pas déroulées en même temps et dans la même direction. Toutes 
les personnes présentes, y compris sa fille I______, n'étaient pas dans le champ de 
tir, ce qui excluait à ses yeux la mise en danger. 
c.b Pour le Conseil d'A______, la sanction du Tribunal criminel était une peine 
d'assassinat. Elle était exagérée, car l'auteur n'était pas allé sur place pour tuer. Il 
n'avait pas voulu qu'un drame se produise, puisqu'il ne voulait que passer un bon 
moment avec sa fille. L'appelant payait déjà très cher son acte, en étant privé de 
liberté et de sa fille. Les semaines précédant le drame avaient été douloureuses, car 
il avait compris que son couple était brisé. Une fragilité s'était installée en lui au 
regard des difficultés éprouvées pour conserver le contact avec sa fille. 


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A______ n'avait pas réagi au premier coup violent reçu sur l'oreille, même s'il était 
énervé et que son tympan avait été atteint. Il n'avait pas dégainé son arme à cet 
instant mais plutôt demandé des explications au défunt. Quand il avait plus tard tiré, 
il fallait se demander quel avait été le facteur déclenchant. A______ avait agi dans 
un état de forte confusion, ainsi qu'en attestait son attitude après l'homicide. 
La mise en danger de la vie d'autrui impliquait qu'il y ait eu imminence du danger, 
sans que le dol éventuel fût suffisant. Il n'était pas établi que les autres personnes 
présentes aient été dans le champ de vision d'A______. D'ailleurs, D______ avait 
expliqué avoir écarté les enfants de la porte-fenêtre après le bris de la vitre. Ses 
blessures n'avaient pas de lien avec le tir mais avec le bris de la vitre. 
d. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel principal formé par A______ et à 
la confirmation de l'arrêt entrepris. 
La peine avait été fixée par le Tribunal criminel en tenant notamment déjà compte 
de la tristesse affichée par A______ avant les faits. Le meurtre aurait pu être évité 
s'il était parti comme il le lui avait été demandé. Son entrée en force dans 
l'appartement constituait le premier acte de violence. Son tir avait suivi une 
trajectoire descendante au moment où la victime cherchait à le repousser. Les 
témoignages sur le déroulement du drame étaient certes discordants mais 
l'important était qu'aucune trace de sang n'avait été relevée à un autre endroit que 
devant la porte-fenêtre. Cette réalité permettait d'écarter la thèse d'A______. 
La mise en danger d'autrui découlait de la seule présence d'autres personnes dans la 
pièce. Les propos de D______ sentant le corps de son père tomber sur elle ne 
pouvaient pas avoir été inventés. Les blessures qu'elle avait subies étaient 
directement liées au bris du verre. A______ avait agi sans scrupules, soit sans 
considération aucune pour les personnes présentes. 
La peine n'était pas excessive, au regard du concours d'infractions, de la faute 
lourde du prévenu qui avait agi sous les yeux de sa belle-famille dont des enfants. Il 
disposait d'une pleine liberté de décision. Il avait agi par fierté et colère et s'était 
montré égoïste. 
e.a C______, D______, E______, F______ et G______ concluent au rejet de 
l'appel principal et persistent dans les conclusions de leurs appels joints. 
Le conseil juridique gratuit de C______ a rappelé la belle personnalité du défunt, 
homme de bien dont la vie était consacrée à la résolution de conflits. Le meurtre en 
présence des enfants et des membres de la famille rendait l'acte encore plus 
inacceptable. A______ n'avait jamais été entravé dans son droit de visite, lequel 
s'exerçait plutôt de manière harmonieuse. Il avait été le premier à user de la 
violence en forçant la porte-fenêtre, ce qui pouvait expliquer la gifle qui avait suivi. 


- 15/33 - 
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Les impacts sur le sol démontraient à l'évidence qu'A______ n'avait pas tiré à 
distance comme il le soutenait. 
e.b Au nom de "la famille J______", Me H______ présente trois notes d'honoraires 
à l'issue des débats d'appel : 
- l'une pour l'activité déployée du 31 janvier 2012 au 28 février 2014, qui contient 
39h15 d'entretiens avec les différents membres de la famille, dont une heure et 
demi avec C______. Sont encore comptabilisées 74h15 pour le poste "procédure" et 
62h15 pour le poste "Audiences", le tout au tarif du chef d'étude. 
- la deuxième pour l'activité déployée du 31 mars au 4 décembre 2014 
correspondant à la phase d'appel qui s'est close par l'arrêt annulé par le Tribunal 
fédéral. 26h30, au tarif du chef d'étude, et 1h30, au tarif du stagiaire, sont 
comptabilisées pour la période. 
- la troisième recense l'activité déployée en appel sur retour du Tribunal fédéral 
(période du 11 juin au 9 décembre 2015), soit 20h30 au tarif du chef d'étude. 
Dans aucune des trois notes ne figure la mention du tarif applicable au chef d'étude. 
f. A l'issue des débats, et après délibération, la CPAR a, le 8 décembre 2015, rendu 
sa décision dont elle a brièvement expliqué la teneur. Le dispositif a été notifié 
séance tenante, les parties acceptant que l'arrêt motivé soit notifié ultérieurement 
par voie postale. 
D. 
A______, de nationalité suisse, est né le ______ 1980 à Genève. Sa famille, 
originaire du Kosovo, est venue en Suisse en 1973. Il a vécu avec D______ de 2007 
à fin 2011 et de leur union est née I______ le ______ 2009. Après l'obtention d'un 
certificat de capacité de peintre en bâtiment, A______ s'est mis à son compte. Il a 
essentiellement exercé une activité dans le bâtiment et créé successivement 
plusieurs sociétés. Il a également exploité des salons de massage, sur de courtes 
périodes, en 2006 et 2010. 
Il a été hospitalisé à la clinique de Belle-Idée, en février 2010, pour un sevrage lié à 
l'alcool, pendant environ trois semaines. A______ était non dépendant au moment 
de son incarcération. Depuis son transfert à Bochuz, A______ a pu travailler à 
l'atelier de menuiserie où il se sentait à l'aise, malgré la nouveauté de la matière. Il 
était toujours déterminé à accomplir en temps voulu des études en sciences 
économiques, ce qui expliquait sa volonté de poursuivre le cours de français aux 
fins d'améliorer encore ses connaissances. 
 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné le ___ octobre 
2008 par le Tribunal de police pour escroquerie et faux dans les titres, infractions 


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commises en 2000/2001, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, à CHF 215.- 
l'unité, avec sursis durant trois ans. 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). Il en va de même de l'appel joint (art. 400 
al. 3 let. b et 401 CPP). 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif 
que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, 
le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu 
au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 
du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits 
ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de 


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l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et 
irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; 124 IV 86 consid. 
2a p. 87 ss). 
 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_109/2014 du 25 
septembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
 
3. 
3.1 L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis 
autrui en danger de mort imminent. 
 
Un danger pour la santé uniquement n'est pas suffisant. Le danger de mort doit être 
concret, c'est-à-dire qu'il doit exister, d'après le cours ordinaire des choses, la 
probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé. 
Quant à la notion d'imminence, elle n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout 
cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément 
d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement chronologique des 
circonstances que par le lien de connexité directe unissant le danger et le 
comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.322/2005 du 30 septembre 2005 consid. 1.1). 
 
Enfin, un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte 
tenu des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres 
circonstances, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des 
bonnes mœurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). L'absence de 
scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être moralement 
désapprouvés ; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles 
méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 
IV 163 consid. 3 p. 164 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_87/2013 du 13 mai 2013 
consid. 3.2). 
 
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement. L'auteur 
doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter 
volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75 in 
fine). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque 
(ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 165). Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 133 IV 1 


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consid. 5.2 p. 8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6S.3/2006 du 16 mars 2006 consid. 10 
et 6S.426/2003 du 1er mars 2004 consid. 2.2). 
 
Dans le cas particulier de l'usage d'une arme à feu, il est admis qu'il y a mise en 
danger de la vie d'autrui lorsque l'auteur tire un coup de feu à proximité d'une 
personne qui, par un mouvement inattendu, pourrait se trouver sur la trajectoire et 
recevoir un coup mortel. Il en va de même si l'auteur tire un coup de feu, sans viser 
personne, et que quelqu'un pourrait être frappé mortellement par un ricochet de la 
balle (arrêts du Tribunal fédéral 6B_946/2014 du 7 octobre 2015 consid. 3.1 et 
6B_88/2014 du 10 novembre 2014 consid. 3.1 et les références citées). 
 
3.2. Celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même 
ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un danger de mort ou à un danger 
grave et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée en un tel danger, sera puni 
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 
127 CP). 
 
Le devoir de veiller sur autrui découle de la loi ou d'un contrat. L'auteur doit se 
trouver dans une position de garant. En pratique, un tel devoir concerne avant tout 
les parents à l'égard de leurs enfants. La victime est un tiers qui n'est pas en mesure 
de sauvegarder son intégrité corporelle ou sa santé, par exemple vu son jeune âge. 
L'auteur doit exposer la victime à un danger concret de mort ou d'une atteinte grave 
et imminente à l'intégrité corporelle ou à la santé. L'infraction est intentionnelle ; le 
dol éventuel suffit (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Berne 2010, 3e 
éd., vol. I, notes 1, 5, 10, 11 et 15 ad art. 127 et références citées). 
 
L'art. 127 CP se présente comme une disposition spéciale parce qu'il requiert un 
devoir particulier de protection ; il absorbe donc l'art. 129 CP et exclut son 
application (B. CORBOZ, op. cit., vol. I, note 37 ad art 129 et références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6S.769/1999 du 7 mars 2000 consid. 2a, in SJ 2000 I 358). 
 
3.3 Au stade de l'appel, l'appelant principal ne conteste plus sa culpabilité pour les 
faits constitutifs de meurtre, d'escroquerie et d'infraction à la LArm. Le verdict de 
culpabilité sera ainsi confirmé dans la mesure où ses actes sont constitutifs des 
infractions reprochées. La CPAR prend au surplus acte de l'abandon durant les 
débats d'appel d'une partie de ses conclusions (cf. supra let. C.b.). 
 
3.4.1 La juridiction d'appel peut difficilement suivre l'appelant quand il plaide être 
allé sur place pour "passer un bon moment avec sa fille". Ce récit est fatalement 
incomplet au regard de l'arme à feu chargée de munitions en réserve, du couteau et 
du spray au poivre dont il s'était muni pour l'exercice de son droit de visite. 
 
La crédibilité de l'appelant est d'ailleurs mise à mal par ses déclarations successives 
et partiellement contradictoires, passant de la version selon laquelle il n'y avait eu 


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personne d'autre que la victime dans son champ de vision puis que les personnes 
présentes s'étaient trouvées derrière lui lors des tirs, pour soutenir enfin qu'elles 
s'étaient rassemblées dans le coin salon, sur la partie gauche. 
 
La réalité est que l'appelant savait au moment de tirer qu'il y avait cinq autres 
personnes dans la pièce en sus de J______, dont deux enfants, même si sa femme a 
pu lui dire le contraire à son arrivée sur place. L'appelant a d'ailleurs pu constater la 
présence des membres de sa belle-famille en entrant une première fois dans 
l'appartement par la porte-fenêtre. 
 
Sa première version qui voudrait que personne ne se trouvât dans son champ de 
vision quand il a fait feu ne résiste pas à l'examen. La présence conjointe de 
plusieurs personnes à proximité immédiate est en premier lieu validée par les 
blessures et les déclarations de D______, laquelle a été atteinte au visage par un 
éclat de verre et qui a senti le poids du corps de son père s'affaissant. Il est difficile 
de faire plus en termes de proximité. Les blessures de I______, qui a marché dans 
les débris de verre, vont dans le même sens ainsi que les déclarations de C______ 
qui dit avoir cherché à mettre à l'abri les deux fillettes au premier coup de feu. 
Toutes ces personnes étaient proches de la position de l'appelant, étant rappelé que 
bris de vitre et coups de feu se sont succédés à très bref intervalle. 
Le rapport de police relatif aux trajectoires des projectiles a permis d'établir que des 
impacts ont été constatés à plusieurs endroits de la pièce, ce qui démontre 
l'existence de ricochets. Or, la position des autres personnes présentes était proche 
de la chaise transpercée par un impact de balle et d'un fragment de projectile 
retrouvé à terre. Mais même à supposer que les membres de la famille J______ 
fussent un peu éloignés, des coups de feu tirés dans un lieu clos relativement exigu 
provoquent des mouvements aléatoires des personnes présentes qui ne sont pas 
contrôlables. Il faut compter sur l'imprévisibilité de leur réaction qui ne répond plus 
à des critères rationnels. L'affolement consécutif à un coup de feu fait qu'une balle 
était susceptible de les atteindre, a fortiori quand trois balles sont tirées quasi coup 
sur coup. Les projectiles pouvaient par conséquent tuer d'autres personnes que le 
seul J______ visé. 
 
A cela s'ajoute que la disposition des lieux, notamment la présence d'obstacles 
naturels que constituaient le canapé et la table, n'autorisait pas une trajectoire de 
fuite hors de la portée des tirs, notamment pour les deux fillettes, sans compter la 
taille réduite de l'appartement. 
 
C'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu que les personnes présentes 
se trouvaient dans le champ de tir de l'appelant. En agissant de la sorte, l'appelant a 
clairement mis en danger la vie des personnes présentes dans la pièce. Par des 
coups de feu tirés à faible distance sur des personnes réunies dans un lieu clos, 
l'appelant a créé un risque concret pour elles, même si, par hypothèse, elles ne se 


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seraient pas trouvées dans son champ de tir immédiat, vu la dispersion des coups et 
les ricochets constatés. Le danger de mort doit être tenu pour imminent, avec un 
lien de connexité évident avec le comportement de l'appelant, lequel connaissait 
suffisamment les armes pour se rendre compte du danger ainsi créé. 
 
La condition subjective de l'art. 129 CP est à l'évidence réalisée dans le cas 
d'espèce, s'agissant de membres de la famille, dont deux fillettes, que les coups de 
feu de l'appelant ont mis en danger de mort, le caractère répréhensible de l'acte 
pouvant difficilement être davantage marqué. Les mobiles de l'auteur étaient futiles, 
dans la mesure où il a réagi en étant vexé ou blessé dans son amour propre (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1011/2014 du 16 mars 2015, consid. 2.1.3 et les références 
citées). Il faut donc convenir que l'appelant a agi avec absence de scrupules. 
 
3.4.2 Le même raisonnement vaut pour l'enfant I______, ce qui fonde la réalisation 
des éléments constitutifs de l'art. 127 CP, lex specialis, en ce qui la concerne. 
L'appelant peut difficilement prétendre qu'il n'avait pas le devoir de veiller sur sa 
fille qu'il a exposée à un danger de mort imminent au vu de sa position qu'il n'a pas 
pu ignorer au moment de tirer. 
 
3.5 L'appelant s'est ainsi rendu coupable d'exposition et de mise en danger de la vie 
d'autrui, au sens des art. 127 et 129 CP, de telle sorte que le verdict des premiers 
juges est confirmé sur ce point. 
 
4. 
L'appelant principal reproche au premier juge le prononcé d'une peine excessive. 
 
 4.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à 
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure 


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pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
 
Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires (…) (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 342 
consid. 2d p. 349). 
 
D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 
 
4.2 Conformément à l'art. 48 al. 1 let. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi 
en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusables ou s'il a 
agi dans un état de profond désarroi. Cette disposition de la partie générale ne 
trouve cependant application que si les règles de la partie spéciale ne prennent pas 
déjà en considération les circonstances rendant excusables l’émotion violente ou le 
profond désarroi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_517/2008 du 27 août 2008 
consid. 5.3.2). 
 
La portée de cette circonstance atténuante a été étendue puisque le nouveau texte 
légal généralise la prise en considération de l'émotion violente et du profond 
désarroi, qui étaient jusque-là uniquement pris en considération dans la définition 
du meurtre passionnel (art. 113 CP). La jurisprudence ancienne relative à la colère 
et à la douleur violente, produites par une provocation injuste ou une offense 
imméritée, conserve sa pertinence, mais il convient également de se référer à la 
jurisprudence relative à l'art. 113 CP pour interpréter les notions d'émotion violente 
que les circonstances rendaient excusables et de profond désarroi (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_105/2009 du 22 mai 2009 consid. 3.1. et 6B_622/2008 du 13 
janvier 2009 consid. 8.1). 
 
L'émotion violente est un état psychologique d'origine émotionnelle, et non pas 
pathologique, qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un 
sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser 
correctement la situation ou de se maîtriser. Elle suppose que l'auteur réagisse de 
façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge (ATF 119 
IV 202 consid. 2a p. 203 ; 118 IV 233 consid. 2a p. 236). La réalisation de cette 
condition a ainsi notamment été niée dans le cas d'accusés qui, dans le cadre 
d'affrontements opposant deux groupes d'individus, étaient manifestement prêts à 


- 22/33 - 
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réagir aux événements, au vu du climat tendu qui régnait (ATF 104 IV 232 consid. 
2c p. 237/238). 
 
L'état d'émotion violente ou celui de profond désarroi doit être rendu excusable par 
les circonstances (ATF 119 IV 203 consid. 2a p. 204 ; 118 IV 233 consid. 2a p. 
236). Le plus souvent, il est rendu excusable par le comportement blâmable de la 
victime à l'égard de l'auteur, mais il peut aussi l'être par le comportement d'un tiers 
ou par des circonstances objectives (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205). N'importe 
quelles circonstances ne suffisent pas. Il doit s'agir de circonstances dramatiques, 
dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui 
s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205), lequel ne doit pas être 
responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui les 
provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b p. 238 ; 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). Il 
doit par ailleurs s'agir de circonstances objectives, de sorte qu'il faut se demander si 
un tiers raisonnable, placé dans la même situation que l'auteur, se serait trouvé dans 
le même état (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102 ; 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). 
Enfin, il faut qu'il existe une certaine proportionnalité entre la provocation, d'une 
part, et la réaction de l'auteur, d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 6B_517/2008 
du 27 août 2008 consid. 5.3.2). 
 
4.3.1 L'appelant soutient avoir agi alors qu'il se trouvait dans un état d'émotion 
violente causé par le refus de D______ de reprendre la vie commune et par le 
violent coup reçu de J______. 
 
L'émotion violente ressentie par l'appelant peut être admise, tant il est vrai que la 
gifle reçue de la future victime était violente, sans même parler des conséquences 
physiologiques qu'elle a engendrées. Etre la cible de la réaction courroucée de son 
ex-beau-père en présence des membres de sa famille a à l'évidence représenté un 
camouflet difficile à supporter. Il n'en reste pas moins que le caractère excusable de 
cette émotion ne saurait être établi, puisque c'est l'appelant qui a fait le "forcing" 
pour pénétrer dans l'appartement, persistant dans sa volonté malgré le refus affiché 
par sa compagne, étant précisé que seule l'heure de l'exercice de son droit de visite 
posait problème et non son principe qui lui était acquis. En n'acceptant pas la prise 
de position de la mère de l'enfant, qui plus est après s'être déplacé, avant l'heure 
convenue, pour l'exercice d'un droit de visite lourdement armé, l'appelant a créé les 
conditions du drame qui s'en est suivi. Il peut être tenu pour le principal responsable 
du contentieux qui a provoqué l'émotion. 
 
Sa réaction n'était au demeurant pas proportionnée, dans la mesure où il aurait pu à 
la rigueur répondre à la gifle par un geste de même nature ou la fuite, comme il l'a 
fait dans un premier temps avant de revenir à la charge. 
 
Le caractère d'immédiateté fait aussi défaut, du temps s'étant écoulé entre la gifle 
infligée par la future victime et les coups de feu qui ont suivi, les beaux-parents de 


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l'appelant cherchant à l'empêcher de revenir dans l'appartement. Il en découle que 
l'appelant a pu reprendre le contrôle de ses actes sans être submergé par l'émotion, 
au sens des exigences de la jurisprudence. Il a pourtant démontré, par le calme qu'il 
a manifesté avant l'arrivée de la police, qu'il était capable de se maîtriser. 
 
Au vu des éléments qui précèdent, cette circonstance atténuante ne sera pas retenue 
à la décharge de l'appelant. La décision des premiers juges sera aussi confirmée sur 
ce point. 
 
4.3.2 La faute de l'appelant est extrêmement lourde, ainsi qu'il l'admet lui-même. Il 
y a concours d'infractions, l'exposition, une escroquerie et une violation de la LArm 
lui étant reprochées en sus. 
 
Il s'en est pris à la vie d'autrui, tirant sans raison ni sommation à plusieurs reprises, 
presque à bout portant, sur son ex-beau-père. Celui-ci avait pourtant été dans les 
minutes précédentes le facilitateur de son exercice du droit de visite, se montrant 
même particulièrement ouvert quand l'appelant s'était retrouvé face à 
l'intransigeance de sa compagne. Celle-ci ne lui avait jamais opposé de refus à 
l'exercice de son droit de visite, comme en atteste la visite qui s'était bien déroulée 
le 19 janvier 2012 et le droit qu'il avait obtenu de venir chercher sa fille dans 
l'après-midi. Ce faisant, il a aussi mis en danger la vie de proches qui lui étaient 
chers, dont sa propre fille, qui ont échappé au pire sans qu'il ne cherche à les 
épargner, chacun ayant eu la douleur de voir un être aimé s'écrouler sous ses yeux. 
 
L'appelant a réagi comme un homme colérique, aisément blessé dans son amour 
propre, qui a mal apprécié le report de l'exercice de son droit de visite, alors qu'il 
s'était lui-même mis en position d'échec en ne respectant pas ce qui avait été 
convenu. Le fait d'être éconduit, au vu et au su de proches, a participé à sa réaction 
dont les motifs étaient aussi futiles qu'égoïstes. Il avait le pouvoir d'agir autrement, 
mais encore fallait-il qu'il le voulût, ce dont on peut douter au vu des armes dont il 
s'était muni pour voir sa fille. Sa responsabilité est entière. Il convient à cet égard 
de rappeler que, au-delà de la mauvaise nouvelle reçue à son retour du Kosovo, 
l'appelant n'avait pas été empêché de conserver des contacts avec sa fille, la 
préservation des liens père–fille étant une priorité pour sa compagne, ainsi qu'en 
atteste son message dépourvu de toute ambigüité du 8 janvier 2012. Il disposait au 
surplus d'un emploi et d'un logement, ce qui faisait de lui un homme dont la 
situation n'avait rien de désespéré. 
 
Le jugement du Tribunal criminel a déjà pris en compte les éléments à décharge 
que l'appelant plaide pour justifier une peine moins sévère. Une appréciation 
différente aurait pu avoir cours si, au-delà de l'abandon d'une partie des conclusions 
d'appel, l'appelant avait fait la preuve d'une prise de conscience complète. Il est en 
fait réticent à faire un pas de plus, dans la mesure où il persiste à ne pas vouloir 
s'expliquer sur plusieurs points liés à ses actes et continue à prêter aux intimés un 


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comportement qu'ils n'ont pas pu avoir. Sont éloquents à cet égard les 
atermoiements de l'appelant sur la présence d'une arme ou l'intention de s'en saisir 
de la part de la victime, alors même que les éléments, y compris techniques, vont 
tous dans le sens contraire. 
 
Son casier judiciaire ne mentionne qu'un antécédent datant de 2008, certes pour 
partie spécifique, mais ce facteur ne saurait représenter un élément à charge 
prédominant, eu égard à l'ancienneté des faits reprochés (début des années 2000). 
 
Des éléments positifs ont été apportés durant les débats d'appel (volonté de ne pas 
salir la victime décédée, suivi thérapeutique et de langues, démarches pour garder le 
contact avec I______, efforts financiers consentis à son égard) sans qu'il ne soit 
possible de leur donner une importance telle qu'elle rendrait la peine fixée par les 
premiers juges inadaptée. 
 
La lourde peine à laquelle l'appelant a été condamné est à la hauteur de sa faute et 
des éléments à prendre en considération dans l'application de l'art. 47 CP. Dans 
cette mesure, la peine n'est pas excessive et sera en conséquence confirmée. 
 
Il en sera de même de la révocation du sursis octroyé le 20 octobre 2008, non 
contesté en appel, et dont le bien-fondé est évident en application des critères que 
pose l'art. 46 al. 1 CP. 
 
5. 
 5.1 L'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse 
(CO, Code des obligations ; RS 220), concerne notamment les atteintes à la vie et à 
l'intégrité corporelle. 
 
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en cas de mort d'homme et en tenant compte 
de circonstances particulières, allouer à la famille une indemnité équitable à titre de 
réparation morale. Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que 
représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort 
moral et l'ampleur de la réparation dépendent avant tout de la nature et de la gravité 
de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personne atteinte, de 
l'importance de la faute du responsable, d'une éventuelle faute concomitante du lésé 
ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une 
somme d'argent, la douleur physique ou morale qui en résulte (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.2 p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 
consid. 9.1 non publié aux ATF 138 I 97 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1218/2013 
du 3 juin 2014 consid. 3.1.1). 
 
En cas de décès, le juge doit prendre en compte le lien de parenté entre la victime et 
le défunt pour fixer le montant de base. La perte d'un conjoint est ainsi 
généralement considérée comme la souffrance la plus grave, suivie de la mort d'un 
enfant et de celle d'un père ou d'une mère. Le juge adapte ensuite le montant de 


- 25/33 - 
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base au regard de toutes les circonstances particulières du cas d'espèce. Il prend en 
compte avant tout l'intensité des relations que les proches entretenaient avec le 
défunt et le caractère étroit et harmonieux de ces dernières. Outre l'intensité des 
relations, la pratique retient notamment comme autres circonstances à prendre en 
compte l'âge du défunt et de ceux qui lui survivent, le fait que le lésé a assisté à la 
mort, les souffrances endurées par le défunt avant son décès, le fait que ce dernier 
laisse les siens dans une situation financière sûre, le comportement vil de l'auteur ou 
au contraire, la souffrance de celui-ci. De 2000 à 2003, le montant de base du tort 
moral accordé suite au décès d'un époux a oscillé entre CHF 30'000.- et 
CHF 50'000.- (Franz WERRO, La responsabilité civile, Berne 2011, p. 386 et 387). 
5.2 Les circonstances particulièrement pénibles de la commission des infractions 
principales à la charge de l'appelant appellent une forte indemnisation des membres 
de la famille meurtrie. En ce sens, les premiers juges n'ont pas assez pris en compte 
l'importance de l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui s'ajoutant à la perte 
d'un être cher. Être veuve ou orphelin de père et, de surcroît, risquer soi-même sa 
vie en plus d'être témoin de l'acte fatal, n'est pas loin de représenter ce qui se fait de 
pire dans l'échelle des valeurs d'une épreuve. Il y a ainsi lieu d'admettre à la hausse 
les indemnisations dues aux membres de la famille J______. 
Les montants de CHF 60'000.- pour la veuve de J______, qui formait avec lui un 
couple apparemment uni, de CHF 40'000.- pour D______ et CHF 35'000.- pour 
E______ représentent des montants adaptés à leur souffrance, celle de D______ 
étant plus forte que celle de sa sœur au regard de l'identité du meurtrier de son père. 
Les liens des enfants avec le défunt, et ce qu'il représentait pour leur fille 
respective, doivent être pris en compte, à l'instar de la souffrance bien réelle des 
deux autres enfants de J______, tant il apparait que les membres de la famille 
avaient tissé entre eux des liens très étroits et apparemment harmonieux. Certes, il 
est normal que leur indemnisation soit inférieure en raison du fait qu'ils n'ont pas 
assisté à la scène du crime. Leur statut de jeunes adultes fait que l'adaptation de 
l'indemnité sera limitée et ainsi fixée à CHF 20'000.- chacun. 
 Les appels joints des parties plaignantes seront donc partiellement admis et le 
jugement attaqué réformé sur ce point. 
 
6. 
L'appelant, qui succombe intégralement sur son appel et partiellement sur appel 
joint, supportera les frais de la procédure envers l'État à raison de 4/5ème (art. 428 
CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
 
7. 
7.1 Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses 
prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). En appel, la 


- 26/33 - 
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partie plaignante peut, aux mêmes conditions, également demander une telle 
indemnité (art. 433 al. 1 CPP applicable en appel par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP). 
 
 Lorsque le prévenu est condamné, la partie plaignante obtient gain de cause comme 
demandeur au pénal, de sorte qu'elle doit être indemnisée pour les frais de défense 
privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.3). 
 
La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette disposition lorsque le 
prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (M. NIGGLI 
/ M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Strafprozessordnung – Jugendstrafprozess-
ordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 433 ; N. 
SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2e éd. Zurich 
2013, n° 6 ad art. 433). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir 
d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir 
le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier 
lieu des frais d'avocat de la partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1. ; 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 ad 
art. 433). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates 
pour la défense du point de vue de la partie plaignante raisonnable (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 
juin 2012 consid. 2.3). 
 
L'art. 433 al. 2 CPP, qui impose au plaignant de chiffrer et de justifier ses 
prétentions, s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas à 
l'égard de la partie plaignante : celle-ci doit demeurer active et demander elle-même 
une indemnisation, sous peine de péremption (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 22 ad art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 9 et 10 ad 
art. 433 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 13 ad art. 433). Lorsque la 
cause fait (…) l'objet d'une procédure de première instance (Titre 7, art. 328 ss 
CPP), il résulte du régime légal (…) que les prétentions selon l'art. 433 CP doivent 
être soumises au juge avant la fin des débats de manière à ce que celui-ci puisse les 
traiter dans son jugement conformément à l'art. 81 al. 4 let. b CPP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_965/2013 du 3 décembre 2013, consid. 3.3). 
 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils restent 
proportionnés (N. SCHMID, op. cit., n. 7 ad art. 429) ; encore faut-il que 
l'assistance d'un avocat ait été nécessaire, compte tenu de la complexité de l'affaire 
en fait ou en droit, et que le volume de travail de l'avocat était ainsi justifié 
(Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 21 
décembre 2005, FF 2006 1309). 
 


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La Chambre pénale de recours applique, en matière d'honoraires d'avocat, un tarif 
horaire de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat 
concerné a lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 
2013 ; ACPR/302/2014 du 18 juin 2014) ou qu'il n'a pas expressément mentionné 
un autre tarif. 
 
7.2 Les notes de frais et honoraires produites par le conseil juridique gratuit de "la 
famille J______" appellent les développements suivants : 
 
i. première note de frais et honoraires (période du 31 janvier 2012 au 28 février 
2014) 
 
Me H______ ne peut pas, au stade de l'appel, produire une note d'honoraires 
couvrant son activité déployée en première instance. La CPAR, qui n'a pas pour 
vocation de rattraper d'éventuels manquements précédents, n'entrera donc pas en 
matière sur la première note produite par le conseil des parties plaignantes, l'art. 
433 al. 2 dernière phrase CPP lui étant opposable. Me H______ ne s'est d'ailleurs 
jamais plaint de ce que le Tribunal criminel ne l'aurait pas informé de son droit à 
solliciter une indemnité chiffrée pour son activité déployée antérieurement. 
 
ii. deuxième note de frais et honoraires (période du 31 mars au 4 décembre 2014) 
 
A teneur de l'arrêt de la CPAR du 14 décembre 2014, aucune indemnisation n'a été 
sollicitée comme avocat de choix (art. 433 al. 1 et 2 CPP). A l'instar de ce qui 
précède, la CPAR n'entrera donc pas en matière sur les prétentions en 
indemnisation découlant de l'activité déployée pour la procédure d'appel qui a 
abouti à l'arrêt du 4 décembre 2014. 
 
iii. troisième note de frais et honoraires (période du 11 juin au 9 décembre 2015) 
 
Les parties plaignantes ont été largement entendues en appel à un double titre. 
Leurs conclusions en indemnisation pour tort moral ont été revues à la hausse, bien 
que les montants finalement octroyés fussent inférieurs aux conclusions déposées, 
et la CPAR a admis la pleine culpabilité de l'appelant, y compris sur les points 
encore contestés. Ces circonstances font que les trois quarts des conclusions en 
indemnisation fondées sur l'art. 433 al. 1 CPP doivent être tenues pour admises. Il 
convient d'en retrancher une partie, fixée à 1/5ème, dès lors que C______ plaide au 
bénéfice de l'assistance judiciaire (cf. infra ch. 8.3.1). 
 
En définitive, il se justifie d'entrer en matière sur la troisième note de frais et 
honoraires de Me H______ à hauteur (en chiffre rond) de 15h10 au tarif de chef 
d'étude (3/4 de 20h30), dont il y a lieu de déduire quatre heures (1/5ème de 20 
heures), ce qui porte le total à 11h10 pour l'activité déployée en appel pour 
D______, E______, F______ et G______. Au tarif de chef d'étude de CHF 400.-, 


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faute de toute autre indication chiffrée, l'indemnisation se chiffre à CHF 4'466.65, 
laquelle sera mise à la charge de l'appelant qui succombe. 
 
8. 
 8.1 Les frais imputables à l'assistance juridique gratuite pour la partie plaignante 
sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des frais de procédure 
(art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par 
l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 
201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 
CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
8.2.1 Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que 
l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour 
le chef d'étude (let. c), comme l'a admis le Tribunal fédéral (arrêt 2C_725/2010 du 
31 octobre 2011, consid. 2.3, in SJ 2012 I 172). 
 
En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus (ATF 141 IV 344 
consid, 4). 
 
8.2.2 À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, 
des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps 
que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 
IV 261 consid. 2 p. 261 ss). 
 
À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et 
du résultat obtenu. 
 
8.2.3 Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée 
aux conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement 
majorée de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur 


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plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents 
particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat 
d'en justifier. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 
n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité 
et d'adéquation. 
 
Dans une ordonnance du 3 août 2015 (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3), le Tribunal pénal 
fédéral a certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction 
d'appel n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à 
appliquer aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient 
cependant pas compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, 
en les adaptant, faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives 
du Service de l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont 
pas force de loi ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 
2014 consid. 3.5). D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse 
de toutes les heures consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé 
qu'avant l'entrée en vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure 
cantonale, par le prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de 
tenir compte de l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 
20%, estimant que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour 
l'activité antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant 
aucune influence sur la quantité de travail effectué par l'avocat en deuxième 
instance. 
 
8.3.1 Une brève recherche dans la base de données du pouvoir judiciaire démontre 
qu'aucun arrêt séparé d'indemnisation n'a été rendu en matière d'assistance juridique 
pour le compte de C______ dans le cadre de la première procédure d'appel. Il y a 
donc lieu d'entrer en matière sur une indemnisation du conseil juridique gratuit, 
nonobstant la production tardive de la note de frais et honoraires. 
 
En l'occurrence, considéré dans sa globalité, le deuxième état de frais produit par 
Me H______ paraît adéquat et conforme aux principes qui précèdent, de sorte qu'il 
n'est pas nécessaire de reprendre le détail des postes qui le composent. Comme la 
note ne différencie pas ce qui ressort de son activité intervenue pour le compte de 
C______ ou des autres membres de la famille pour lesquels il est intervenu comme 
avocat de choix, il est raisonnable de partager le tout en cinq et de comptabiliser les 
tâches exercées pour le compte de l'AJ à hauteur d'un cinquième. Dans le doute, 
seul le tarif le plus favorable sera retenu, l'heure et demi d'activité déployée par un 
stagiaire n'étant pas différenciée. 


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Aussi l'indemnité requise par le conseil juridique gratuit sera-t-elle admise à 
hauteur de CHF 1'271.90, ce montant correspondant à 5h20 d'activité, y compris la 
durée de l'audience, au tarif de CHF 200.-/heure [CHF 1'066.65], plus la majoration 
forfaitaire de 10 % compte tenu du temps consacré en première instance 
[CHF 106.65] et l'équivalent de la TVA au taux de 8% [CHF 98.60]. 
 
8.3.2 Pour la troisième note de frais et honoraires, la même adéquation aux 
principes applicables en matière d'AJ s'impose, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de 
reprendre le détail des postes qui la composent. 
Aussi l'indemnité requise par le défenseur d'office sera-t-elle admise à hauteur de 
CHF 950.40, ce montant correspondant à 4 heures d'activité, y compris la durée de 
l'audience, au tarif de CHF 200.-/heure [CHF 800.-], plus la majoration forfaitaire 
de 10 % comme retenu précédemment [CHF 80.-] et l'équivalent de la TVA au taux 
de 8% [CHF 70.40]. 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Statuant sur le siège : 
Reçoit l’appel formé par A______ et les appels joints formés par C______, D______, 
E______, F______ et G______ contre le jugement JTCR/5/2013 rendu le 20 décembre 
2013 par le Tribunal criminel dans la procédure P/1440/2012. 
Rejette l'appel formé par A______. 
Admet partiellement les appels joints formés par C______, D______, E______, F______ 
et G______. 
Annule le susdit jugement en tant qu'il condamne A______ à verser, à titre 
d'indemnité pour tort moral, CHF 45'000.- à C______, CHF 25'000.- à D______ et 
E______, CHF 15'000.- à G______ et F______, avec intérêts à 5% dès le 28 janvier 2012. 
Et, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser, à titre d'indemnité pour tort moral, CHF 60'000.- à C______, 
CHF 
40'000.- 
à 
D______, 
CHF 
35'000.- 
à 
E______, 
CHF 20'000.- à G______ et CHF 20'000.- à F______, avec intérêts à 5% dès le 28 janvier 
2012. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Condamne A______ aux 4/5ème des frais de la procédure d'appel, comprenant dans leur 
totalité un émolument de CHF 6'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat de Genève. 
Statuant le 12 juillet 2016 : 
Condamne A______ à verser à D______, E______, F______ et G______ une indemnité de 
CHF 4'466.65 pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de 
procédure. 
Arrête à CHF 2'222.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me H______, 
conseil juridique gratuit de C______. 


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Notifie le présent arrêt aux parties. 
Communique le présent arrêt, pour information, aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, 
au SAPEM et au Tribunal criminel (Chambre 1). 
 
Siégeant : 
M. Jacques DELIEUTRAZ, président ; Mme Yvette NICOLET, juge ; M. Giuseppe 
DONATIELLO, juge suppléant ; Mmes Alexandra HAMDAN et Monika SOMMER, MM. 
Gregor CHATTON et Georges ZECCHIN, juges assesseurs ; Mme Malorie BUTTLER, 
greffière-juriste. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/1440/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/552/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel : 
 
Frais de 1ère instance à la charge de A______ 
CHF 
51'873.30
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
540.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
6'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
6'705.00
 
 
 
 
Condamne A______ aux 4/5ème des frais de la procédure d'appel, 
laisse le solde à la charge de l'État.