ge_gerichte · CAPH/58/2002 · 2002-04-24 · fr

Résumé:
 T a été engagé par E Sàrl, société active dans les installations électriques et électroniques, en qualité de cadre assistant de direction pour un salaire mensuel net de fr. 5'500.-, auquel s'ajoutait une participation de 1,2% sur le chiffre d'affaire annuel. Après avoir reçu son congé, T l'a contesté et s'est présenté sur son lieu de travail pendant une journée. Se référant au principe de la confiance, la Cour confirme la décision du Tribunal des prud'hommes et admet que T ne pouvait comprendre que son salaire net à hauteur de fr. 5'500.-, mentionné dans son contrat de travail écrit, était net d'impôt. La Cour retient notamment que T, qui avait travaillé dans le même domaine et le même canton auparavant, ne pouvait raisonnablement croire d'une part, que son salaire pouvait être de 13% plus élévé pour le même travail et d'autre part, la Cour relève que selon l'acception courante, le salaire net correspond au salaire brut, déduction faite des charges légales, sociales et usuelles, mais non pas déduction faite, en outre, des impôts. La Cour parvient à la conclusion que, s'agissant du calcul de la participation au chiffre d'affaire, le contrat écrit indique qu'il s'agit du chiffre d'affaire de l'entreprise et non pas celui réalisé par l'employé seul. Enfin, constatant que T est venu travailler une journée après son licenciement sans qu'il ait été prié de quitter les lieux, la Cour lui accorde son salaire pour cette journée.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26110/2000-4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
 
Monsieur 
T_____________ 
Avenue _________ 
F - _____ ________ 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
E________ SARL 
Rue _____________ 
12__ ______ 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 24 avril 2002 
 
 
Mme 
Martine HEYER, présidente 
 
 
M. 
Charles PAGE et Mme Christiane RICHARD, juges employeurs 
 
MM. 
Yves DELALOYE et Richard JEANMONOD, juges salariés 
 
 
Mme 
Isabelle WAGNER, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26110/2000-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
A. 
Par acte déposé le 8 novembre 2001 au greffe de la juridiction des Prud'hommes, 
T_____________ appelle d'un jugement rendu, sur opposition, le 23 août 2001, 
notifié aux parties par plis recommandés du greffier en date du 9 octobre 2001, 
dont le dispositif est le suivant: 
 
1. 
Condamne E________ SARL à payer à T_____________ la somme brute 
de fr.1'741,30 avec intérêts à 5% l'an, dès le 19 avril 2000. 
 
2. 
Invite E________ SARL à fournir à T_____________ un certificat de 
travail; l'y condamne en tant que de besoin. 
 
3. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
4. 
Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales 
usuelles. 
 
5. 
Condamne E________ SARL à verser à l'Etat la somme de fr. 1'000.-- 
destinée à couvrir partiellement les frais d'audience causés par son défaut. 
 
Le chiffre n° 1 comporte d'une part la somme de fr.1'440,80, au titre de versement 
complémentaire dû sur la participation de T_____________ au chiffre d'affaires 
de l'entreprise, et la somme de fr. 300,50 au titre de salaire pour le travail 
accompli le 19 juin 2000. 
 
Le chiffre n° 3 implique le déboutement de T_____________ des conclusions 
qu'il avait prises en paiement d'un complément de salaire pour les mois d'avril à 
juin 2000, à savoir fr. 2'925,20. Il soutenait que le salaire convenu (fr. 5'500.-- 
net) devait s'entendre impôt à la source déduit. 
 
 
B. 
Dans son appel T_____________ s'en prend aux points 2 et 3 du dispositif ci-
dessus. Il maintient ses conclusions tendant au paiement de fr. 2'925,20 au titre de 
complément de participation au chiffre d'affaire de l'entreprise. Il demande aussi 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26110/2000-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
que le certificat de travail que lui a délivré son employeur soit modifié et 
comporte la précision selon laquelle il a travaillé en qualité de cadre assistant de 
direction. 
 
Dans ses écritures de réponse du 12 décembre 2001 E________ SARL forme 
appel incident. Elle critique le point 1 du dispositif. Elle estime ne plus rien devoir 
du tout à T_____________. En substance, elle expose que ce qu'elle a déjà versé à 
l'employé au titre de participation au chiffre d'affaires a correctement été calculé, 
sur le chiffre d'affaire de ce dernier exclusivement et non sur celui de l'ensemble 
du personnel, et que rien de plus ne lui est dû. Quant au travail prétendument 
accompli le 19 juin 2000, l'employé devait savoir que, ce jour-là, le contrat de 
travail avait déjà pris fin. 
 
 
C. 
A l'audience du 24 avril 2002, devant la Cour d'appel, T_____________, qui a 
retrouvé un nouvel emploi en août 2000, déclara ne pas maintenir ses conclusions 
s'agissant du certificat de travail, et se contenter de celui qui lui avait été délivré. 
Pour le surplus les parties persistèrent chacune dans les conclusions de leur appel. 
Leur argumentation sera reprise ci-dessous dans la mesure utile. 
 
 
D. 
De la procédure résultent les faits suivants: 
 
a) E________ SARL est une société inscrite au Registre du Commerce de Genève, 
dont le but est : "électricité, téléphone, fabrication et installation d'enseignes 
lumineuses". Elle a engagé T_____________ par contrat de travail écrit, prenant 
effet le 1er avril 2000, en qualité de cadre assistant de direction, pour un salaire 
mensuel net de fr. 5'500.--. Une participation de 1,2% sur le chiffre d'affaire 
annuel venait s'ajouter à cette rémunération. Une période d'essai de trois mois était 
prévue. 
 
Pour les mois d'avril et mai 2000, T_____________ a reçu chaque fois la somme 
de fr. 4'460,78, et pour le mois de juin celle de fr. 3'967,83. Les relevés de salaire 
indiquaient clairement qu'il s'agissait du salaire net, charges sociales et impôt à la 
source (14,8% du salaire brut) déduits. 


 
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Cause n° C/26110/2000-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
T_____________ indique avoir exercé, pour E________ SARL, une activité 
consistant à préparer les chantiers et aussi une activité d'assistant de son chef, 
A__________, qui lui demandait de faire des devis pour les marquages 
publicitaires des vitrines, véhicules etc. 
 
 
b) Peu après le début des rapports de travail, une controverse a surgi entre les parties. 
Selon T_____________, elle concernait la question de savoir ce qu'il fallait 
entendre par salaire mensuel net. T_____________ soutient que le chiffre de 
fr. 5'500.-- devait s'entendre impôt déduit, et qu'à l'issue du premier mois de 
travail, A__________ lui aurait dit ne pas pouvoir lui verser un tel montant, et 
que, s'il ne se contentait pas de ce qu'il recevait, il pouvait quitter l'entreprise. 
T_____________ a précisé en audience, devant les premiers juges, que dans son 
ancienne place il gagnait, net et impôt déduit, la somme de fr. 4'800.-- ou 
fr. 4'900.--. 
 
Selon A__________, au contraire, soutient la controverse, surgie quinze jours 
après le début de l'activité de l'employé, était relative à la proposition de 
E________ SARL de modifier le contrat conclu, pour l'adapter aux prestations 
effectivement fournies par l'employé. 
 
De fait, trois projets de nouveaux contrats ont été rédigés, dont copie est versée au 
dossier. Le premier (pièce n° 5 annexée à la demande), rédigé selon les vœux de 
A__________, prévoyait un salaire mensuel de fr. 5'000.-- brut et une 
participation de 10% au chiffre d'affaire, à partir de l'encaissement de fr. 50'000.-- 
nets. Les deux suivants ont été rédigés pour tenir compte des souhaits de 
l'employé (pièces n° 6a à 7b annexées à la demande). Il y était question, 
successivement, d'un salaire de fr. 5'000.-- bruts, puis de fr. 6'000.-- bruts, avec 
une participation dégressive au chiffre d'affaire, calculé en fonction du montant 
facturé, du type d'affaire et du nombre d'employé. 
 
Aucun de ces contrats n'a été accepté bilatéralement. Entendu en audience par les 
premiers juges, A__________ a indiqué que le contrat signé par les parties, 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26110/2000-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
comportant une clause de participation de l'employé au chiffre d'affaire de 1,2%, 
était intervenu à un moment où T_____________ était seul à faire le travail 
considéré; cependant, s'il y avait eu plusieurs personnes, c'est sur le travail de 
l'ensemble de celles-ci qu'aurait été calculé le pourcentage. 
 
 
c) Par lettre recommandée du 25 mai 2000, E________ SARL a licencié 
T_____________, avec un préavis d'une semaine dès réception du pli, en raison 
de l'impossibilité dans laquelle se trouvaient les parties de s'entendre sur les 
modalités du contrat de travail. 
 
Le pli était adressé au domicile personnel de T_____________ à Douvaine; une 
attestation de la poste de cette ville indique qu'il en a pris possession le samedi 10 
juin 2000. 
 
 
d) Le lundi 19 juin 2000, l'employé s'est présenté à son lieu de travail; il affirme y 
avoir exercé l'activité qui lui était usuellement confiée. A__________ soutient 
pour sa part que, lorsqu'il a vu ce jour-là T_____________, il lui a dit qu'il n' avait 
rien à faire, ni à faire faire. L'employé lui aurait répondu avoir consulté les 
prud'hommes, et avoir obtenu l'information selon laquelle il devait continuer de 
venir travailler. 
 
De fait, T_____________, avait consulté le SIT, qui, par lettre du 20 juin a écrit à 
E________ SARL que le licenciement était à son avis abusif, car motivé par le 
refus de l'employé de signer les modification de contrat proposées. Un certificat 
de libre engagement, la carte de frontalier, les fiches de paie pour avril, mai et 
juin, ainsi que le décompte de la participation au chiffre d'affaires étaient requis. 
 
 
e) E________ SARL, a établi un document, daté du 16 juin 2000, comportant la liste 
des installations effectuées par le soins de T_____________, exclusivement, entre 
le 1er avril et le 17 juin 2000, totalisant un chiffre d'affaires de fr. 40'616,78. Le 
1,2%, représente fr. 487,40, et c'est ce montant que l'employeur a versé au précité, 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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étant rappelé que E________ SARL conteste toutes les autres prétentions de ce 
dernier. 
 
T_____________ a pour sa part produit un décompte de travaux divers, totalisant 
fr. 174'042.--, pour la période du 30 mars au 17 juin 2000, et, en annexe, des 
photocopies extraites d'un journal de facturation établi par E________ SARL. 
L'employé a précisé, en audience, que ce décompte concernait le travail de 
l'ensemble du personnel, mais uniquement pour des chantiers auxquels il avait 
personnellement participé (pièces n°15a à 16g annexées à la demande). Le 1,2% 
de la somme susmentionnée représentait donc fr. 2'088,50. 
 
A__________ a exposé en audience que, l'après-midi du 19 juin 2000, il avait 
trouvé une porte fermée à clé, et entendu le bruit d'une machine à photocopier et 
celui d'une porte d'armoire s'ouvrant et se refermant. Il avait supposé qu'à ce 
moment-là T_____________ avait profité de sa présence sur place pour 
photocopier les pièces 14a à 16g susmentionnées. Ce dernier le conteste, alléguant 
tenir ces pièces d'une personne dont il n'entendait pas révéler l'identité, et qui les 
avait glissées dans sa boîte à lettre, à son domicile de Douvaine. 
 
 
f) Par lettre déposée le 31 octobre 2000 au greffe de la juridiction des prud'hommes, 
T_____________ a réclamé à E________ SARL: 
 
- 
fr. 2'925,20 à titre de complément de salaire (prélèvement indu de l'impôt à 
la source) 
- 
fr.1'601,10 à titre de complément de participation au chiffre d'affaire 
(fr. 2'088,50 – fr. 487,40). 
- 
fr. 253,45 représentant le salaire du 19 juin 2000. 
 
E________ SARL a contesté ces prétentions. 
 
Le Tribunal des Prud'hommes, après avoir constaté dans un premier temps le 
défaut de l'employeur, a repris l'instruction à la suite du relief de ce dernier, et 
entendu les parties en date du 23 août 2001, ainsi que deux témoins, qui 
s'exprimèrent sur les activités du demandeur depuis son licenciement. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
Le 23 août 2001, les premiers juges rendirent la décision présentement querellée. 
Ils ont considéré en substance, en se référant au principe de la confiance et aux 
usages en la matière, que, par salaire net il fallait entendre le salaire brut 
déduction faite des charges sociales et légales et usuelles (AVS; AC; PP) et que 
les charges fiscales n'étaient en aucun cas comprises dans ces déductions. Le 
demandeur devait ainsi être débouté de la première de ses prétentions. Concernant 
la participation au chiffre d'affaire, les premiers juges l'ont calculée sur un total de 
fr. 160'684,85 et ont alloué au demandeur la somme résiduelle de fr. 1'440,80. Ils 
ont enfin condamné l'employeur à délivrer au demandeur un certificat de salaire 
dûment motivé. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Déposés selon la forme et dans le délai prescrits par les articles 59 et 62 LJP, 
l'appel principal et l'appel incident sont recevables. 
 
Compte tenu de la renonciation de l'appelant principal à ses conclusions relatives 
à la teneur du certificat de travail, le litige soumis à la Cour d'appel se résume aux 
trois points suivants: 
 
- 
montant du salaire convenu; 
- 
paramètres de la participation au chiffre d'affaire; 
- 
salaire du 19 juin 2000. 
 
2. 
Comme l'ont justement rappelé les premiers juges, l'objet et le contenu d'un 
contrat se déterminent tout d'abord selon la réelle et commune intention des 
parties, la Cour d'appel se référant à cet égard aux considérants du jugement 
entrepris, sans qu'il soit nécessaire de les rappeler ici. 
 
Faute de témoins ayant assisté aux pourparlers qui ont eu lieu entre les parties, ou 
aux controverses qui les ont opposées par la suite, les seuls éléments d'appré-


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
ciation résident dans les dires - antinomiques - de celles-ci, et dans l'analyse des 
pièces produites. 
 
Le contrat qui lie les parties mentionne un salaire de fr. 5'500.-- net. L'appelant 
principal affirme qu'il s'agissait d'un chiffre net non seulement de charges, mais 
aussi d'impôt. 
 
La formule utilisée en l'espèce est en effet peu orthodoxe; généralement le contrat 
comporte le montant du salaire brut, qui demeure ensuite inchangé, et qui est au 
fil des mois soumis à des déductions éventuellement variables, déterminant donc 
un salaire net également variable. En l'espèce, le contrat fixe, a priori, le chiffre 
du salaire net. Ceci pourrait laisser supposer que les parties ont initialement dis-
cuté la question des déductions, et que l'employé aurait éventuellement émis la 
prétention de recevoir, effectivement, au moins fr. 5'500.-- par mois. Il s'agit-là 
d'un indice allant dans le sens des allégués de l'appelant principal, indice renforcé 
par le fait que, lors des discussions subséquentes survenues entre les parties, 
l'employeur a parfois exprimé l'idée qu'il ne pouvait pas satisfaire aux exigences 
de l'employé. 
 
Toutefois, d'autres éléments militent en faveur de la position de l'appelante sur in-
cident. Tout d'abord, lors des pourparlers préalables à un engagement de ce type, 
c'est généralement l'employeur, et non l'employé, qui détermine le montant du sa-
laire qu'il est en mesure d'offrir. Il serait ainsi étonnant que l'employeur, en l'es-
pèce, se soit d'emblée, et sans nécessité avérée, soumis aux exigences de son futur 
employé. D'autre part, ce dernier venait de quitter un emploi qui lui rapportait, 
net, impôts déduits, selon ses dires fr. 4'800.-- à fr. 4'900.--, et il paraît exorbitant 
qu'il ait cru pouvoir exiger un salaire de près de 13% plus élevé, pour un travail 
analogue. En outre, le libellé des trois relevés de salaire subséquents ne souffrent 
d'aucune ambiguïté, et par ailleurs, l'examen des trois projets de contrat négociés 
entre les parties ne fournit aucune indication utile sur la teneur des accords que 
celles-ci avaient conclus initialement. Enfin, et surtout, ainsi que l'ont retenu les 
premiers juges, selon l'acception courante du terme "salaire net", en usage à 
Genève, et que l'appelant principal qui travaille dans ce canton ne saurait ignorer, 
il faut entendre qu'il s'agit du salaire brut, déduction faite des charges légales so-
ciales et usuelles, mais non pas déduction faite, en outre, des impôts. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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C'est par conséquent à juste titre que l'appelant principal a été débouté de sa pré-
tention en paiement d'un complément de salaire pour les mois d'avril à juin 2000. 
 
 
3. 
En ce qui concerne les paramètres du calcul de la participation au chiffre d'affaire, 
le contrat indique un taux de 1,2% "sur le chiffre d'affaire annuel". L'employeur 
admet lui-même qu'au moment de la négociation, l'employé étant seul à faire le 
travail concerné, il ne s'agissait que de son propre chiffre d'affaires, mais qu'en-
suite, lorsque d'autres personnes seraient engagées, le calcul se ferait sur le résul-
tat global. Il ne saurait donc soutenir présentement vouloir restreindre le calcul au 
seul résultat de l'employé. Du reste, les projets de contrat subséquents comportent 
des clauses de participation au chiffre d'affaire faisant référence, partiellement en 
tous cas, au travail de toute l'équipe. C'est dire que le calcul qui a conduit 
l'employeur à ne verser que la somme de fr. 487,40 est erroné dans son principe. 
 
C'est donc bien sur les documents produits en photocopie par l'employé que doit 
se calculer le chiffre d'affaires déterminant. Quoi qu'il en soit des circonstances - 
non établies - dans lesquelles ces documents sont parvenus en possession de l'ap-
pelant principal, l'employeur en admet l'authenticité et la teneur. Il soutient toute-
fois, semble-t-il, qu'il conviendrait de ventiler les indications qu'ils comportent 
d'une manière différente de celle adoptée tant par l'employé que par les premiers 
juges. Force est alors de relever que ces documents ne peuvent être interprétés 
avec certitude sans pièces justificatives ou du moins sans explications claires de la 
part de l'employeur, duquel ils émanent et auquel ils appartiennent. Ce dernier 
n'ayant pas estimé utile, tout au long de la procédure, et même au reçu de la déci-
sion de première instance, qui écarte son propre calcul, de fournir lesdites indica-
tions, il n'y a pas lieu, à l'issue de la procédure d'appel, d'ordonner la réouverture 
de l'instruction pour lui permettre de combler cette carence et de démontrer, 
éventuellement, le bien fondé du chiffre qu'il avance. 
 
L'appelante sur incident sera par conséquent déboutée de ses conclusions et le ju-
gement, qui la condamne à verser à l'employé un complément de participation au 
chiffre d'affaire de fr. 1'440,80, confirmé. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26110/2000-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
4. 
Il en ira enfin de même pour ce qui est du salaire du 19 juin 2000. La présence de 
l'employé sur son lieu de travail de jour-là est admise. Il n'est pas établi qu'il soit 
venu y faire des photocopies, ni, si tel a été le cas, qu'il y aurait consacré la jour-
née. Il y a donc lieu de présumer qu'il est venu travailler, ce d'autant que le syndi-
cat qu'il avait consulté avait envisagé de contester le congé comme abusif, ce qui 
impliquait, de la part de l'employé, qu'il poursuive son activité, ou du mois offre 
ses services, pour pouvoir réclamer la contre-prestation salariale. Ainsi, nonob-
stant le calcul d'échéance découlant de la lettre de congé, il est tout à fait possible 
que l'employé n'ait alors pas considéré son contrat comme terminé, et qu'il soit ve-
nu travailler ce jour-là comme d'habitude. Enfin, des dires du représentant de 
l'employeur il ne ressort pas que l'employé ait été prié de quitter les lieux ou que 
l'échéance de son contrat lui ait été rappelée. Dans ces conditions, la décision des 
premiers juges, accordant le salaire du 19 juin sur la base des règles de la bonne 
foi peut être confirmée. 
 
 
5. 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera intégralement confirmé. Vu la 
valeur litigieuse, il ne sera pas fixé d'émolument. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des Prud'hommes, groupe 4 
 
 
A la forme: 
 
Reçoit l'appel principal formé par T_____________ et l'appel incident formé par 
E________ Sàrl contre le jugement rendu le 23 août 2001 dans la cause 
n° C/26110/2000-4. 
 
 
 


 
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Au fond: 
 
Rejette les appels. 
 
Confirme le jugement précité. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
La présidente